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ACCIDENT, ADMISSION DE LA DEMANDE, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 36 al. 1 LAA, 6 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AA 95/20 - 134/2023

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
95/20 - 134/2023
ZA20.036455
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 novembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mmes
Manasseh-Zumbrunnen et Feusi, assesseures
Greffier
:
M.              Dutoit
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Laurence Kunz, avocate à Lausanne,
et
G.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 - 2 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 19[...], travaillait
depuis octobre 2016 en qualité de stagiaire à 100 % auprès de
[...]
SA au [...] dans le cadre d’un reclassement professionnel de l’assurance-invalidité.
Il a été engagé à compter du 1
er
janvier 2018 en qualité de gérant technique à 100 % auprès du même employeur.
Le 11 juin 2017, l’assuré, droitier, a été victime d’une chute à vélo
entre la route du [...] et la route cantonale à [...] lors de laquelle il a tapé un mur de
béton qui se trouvait à sa droite. Secouru par des passants, il a été transporté
en ambulance à l’Hôpital [...] (cf. questionnaire complété par l’assuré
le 3 décembre 2018, ch. 1). Lors de sa prise en charge, il présentait des douleurs au
niveau du poignet gauche et de l’épaule droite (rapport du 11 juin 2017 des Drs K.________
et R.________, respectivement médecin-chef et médecin-assistante du Service d’orthopédie
et de traumatologie de l’hôpital précité, site de [...]). Outre de multiples dermabrasions
et deux grosses plaies au genou droit (traitement par pansements), les médecins précités
ont relevé qu’au niveau de l’épaule droite, l’assuré, opéré
de la coiffe des rotateurs, présentait des dermabrasions avec douleur au niveau de l’acromion
et à la mobilisation de l’épaule, sans trouble neuro-sensitif. Ils ont préconisé
un contrôle une semaine plus tard pour tester la coiffe des rotateurs. Au niveau du poignet gauche,
les Drs K.________ et R.________ ont mis en évidence une tuméfaction du thénar, ainsi
que des difficultés à mobiliser le pouce, sans paresthésie, ni perte de sensibilité.
Un CT-scan et une radiographie du poignet gauche pratiqués le 11 juin 2017 ont révélé
une fracture du tiers moyen du scaphoïde et une fracture de la lèvre antérieure du radius
– traitées conservativement avec la pose d’un plâtre antébrachiale gauche
et de la physiothérapie. L’assuré a été adressé le lendemain au Dr X.________,
médecin-assistant au Service de chirurgie plastique et de la main du M.________, pour la suite de
la prise en charge. Une incapacité de travail à 100 % a été attestée du 11 juin
au 16 juillet 2017, étant précisé que le patient pouvait effectuer sans limitation toutes
les tâches administratives.
Dans le cadre du suivi des plaies le 14 juin 2017, le Dr J.________, médecin-assistant au Service
de chirurgie plastique et de la main du M.________, a fait état outre une fracture du poignet gauche,
de plaies au niveau du membre supérieur droit de l’épaule au poignet droit, au niveau
tibial droit et au genou droit.
Le 11 juillet 2017, l’assuré a été revu au M.________ pour un contrôle. Les
radiographies pratiquées n’ont pas montré de déplacement secondaire des fractures
du poignet gauche.
Le 18 juillet 2017, l’assuré a consulté, car sa manchette scaphoïde était trop
serrée.
Une CT du poignet gauche pratiquée le 16 août 2017 a conclu à un aspect consolidé
de la fracture du col scaphoïde sans signe d’ostéonécrose du versant distal, à
une ostéopénie des structures osseuses plus marquée que sur le comparatif, une fracture
du versant ulnaire et intra-articulaire de l’extrémité distale du radius avec un fragment
osseux de 12 mm de grand axe.
Des radiographies de contrôle du poignet gauche ont été pratiquées le 5 septembre
2017 et ont mis en évidence une consolidation. L’assuré a bénéficié dès
la date précitée d’une attelle Spencer jusqu’au 19 septembre 2017.
Lors du contrôle du 2 octobre 2017 auprès du Dr B.________ au M.________, le patient a indiqué
que dès qu’il avait enlevé l’attelle Spencer, il avait présenté des « douleurs
persistantes dorsales transverses et paresthésies de tous les doigts longs. Pas de Tinel au coude
ni au Guyon. Pas de signe de STC. Pas de signe d’arthrite. Tabatière sensible. Pas d’évidence
de CRPS ». L’assuré a bénéficié d’une infiltration de De Quervain.
Lors du contrôle du 13 octobre 2017, le Dr X.________ mentionnait que son patient présentait
depuis un mois, soit depuis le retrait de la manchette, des douleurs et paresthésies dans toute
la main gauche, d’évolution ascendante. L’infiltration pratiquée le 2 octobre 2017
n’avait pas permis d’améliorer la situation. Un traitement de physiothérapie avait
été prescrit sans amélioration.
Le 21 novembre 2017, une nouvelle infiltration a été pratiquée au niveau du canal ulnaire.
Dans un courrier du 21 novembre 2017 au Dr L.________, médecin traitant, le Dr X.________ a posé
les diagnostics de canalopathie ulnaire au coude et de tendinopathie
extensor
carpi ulnaris
(ECU). Concernant la tendinopathie
de l’ECU, il a préconisé une infiltration, concernant la suspicion de lésion TFCC,
une arthro-IRM et concernant la canalopathie ulnaire, un ENMG auprès du Dr H.________, spécialiste
en neurologie.
Une arthro-IRM du poignet et de la main gauche pratiquée le 6 décembre 2017 a conclu à
une perforation bi-focale du TFCC, la 1
ère
de type Palmer, la seconde correspondant à une désinsertion périphérique du disque
articulaire (TFC) de son attache au ligament ulno-radial palmaire (VRUL), un risque de mobilité
et d’anse de seau, ainsi qu’une suspicion d’arrachement ostéo-ligamentaire versus
ligamentaire du versant ulnaire du pôle proximal du lunatum en regard de l’insertion du ligament
scapho-lunaire sans perforation de ce dernier.
Dans un rapport du 9 décembre 2017, le Dr H.________ a indiqué que l’assuré l’avait
consulté pour avis en raison d’un engourdissement et paresthésies dans les 4
ème
et 5
ème
doigts de la main gauche remontant jusqu’au coude, une diminution de la force pour la flexion des
doigts précités et une certaine douleur dans le territoire du nerf cubital. L’ENMG a
mis en évidence une neuropathie sensitivomotrice du nerf ulnaire gauche avec lésion au niveau
de la gouttière gauche. Il a recommandé au patient d’éviter notamment tout appui
au niveau du coude gauche.
L’assuré a été engagé à compter du 1
er
janvier 2018 en qualité de gérant immobilier auprès de la [...] SA (contrat de durée
indéterminée).
L’assuré a subi le 28 février 2018 une réinsertion arthroscopique du TFCC. Une incapacité
de travail à 100 % a été attestée du 16 février au 11 mars 2018.
Dans un rapport du 3 avril 2018, le Dr X.________ a attesté une reprise de l’activité
professionnelle à 100 % dès le 12 mars 2018 uniquement pour le travail administratif.
Une scintigraphie osseuse effectuée le 11 mai 2018 a mis en évidence un foyer d’hypercaptation
intense du pôle proximal du scaphoïde gauche sans autre foyer suspect dans le reste du squelette,
notamment au niveau des épaules.
Lors d’un contrôle le 4 juin 2018 (soit à quatre mois de l’opération), l’assuré
a décrit une péjoration de la situation en comparaison à la situation pré-opératoire,
les douleurs pré-existantes versant ulnaire du poignet étaient toujours présentes et majorées
en permanence, et majorées par la mobilisation du poignet (tous les mouvements mais surtout en extension).
L’assuré a également fait état d’un manque de force, de douleur sur la colonne
dorsale du pouce, quasiment constante et de nouvelles douleurs sur le point dorsal d’entrée
de l’arthroscopie au poignet. S’agissant de la canalopathie ulnaire au coude, l’assuré
n’avait pas de symptôme quand il avait le bras tendu, mais se plaignait de paresthésies
D4-D5 lorsqu’il fléchissait le coude.
Le 12 octobre 2018, l’assuré a consulté la Dre P.________, médecin-assistante au
Service de chirurgie plastique et de la main du M.________, en raison de douleurs insomniantes au coude
gauche irradiant dans l’épaule gauche et distalement dans D4-D5. Une suspicion de conflit
acromio-claviculaire de l’épaule gauche était évoquée.
Dans un rapport du 26 octobre 2018 adressé à la consultation de l’épaule, la Dre
P.________ a indiqué que l’assuré avait consulté le Service de chirurgie plastique
et de la main du 11 juillet 2017 au 12 octobre 2018 et a retenu les diagnostics suivants :
« 14.06.2017 :
Fracture
du 1/3 moyen du scaphoïde GAUCHE
Fracture
de la lèvre antérieure du radius GAUCHE
21.11.2017
Canalopathie
ulnaire au coude, GAUCHE
Tendinopathie
extensor carpi ulnaris, GAUCHE
06.12.2017
Lésion
TFCC de type semi-bucket-handle-tear, GAUCHE
12.10.2018 :
suspicion de conflit acromio-claviculaire épaule gauche ».
Le 12 novembre 2018, il est fait mention lors d’une consultation auprès de la médecin
précitée que l’intéressé avait un rendez-vous une semaine plus tard en traumatologie.
Dans un rapport du 19 novembre 2018 faisant suite à une scintigraphie osseuse trois phases et SPECT-CT
des poignets le 15 novembre 2018, il est fait état d’un examen évoquant une ostéonécrose
post-traumatique du scaphoïde gauche et d’une distasis scapho-lunaire gauche de 5 mm.
b)
En date du 22 novembre 2018, la [...] SA a
complété une déclaration d’accident LAA en faveur de l’assuré suite à
l’événement accidentel du 11 juin 2017 et l’a adressée à G.________ (ci-après :
G.________ ou l’intimée). Il était précisé que les parties du corps atteintes
étaient la main, le poignet, le coude, l’épaule, le genou et le bras et qu’une
opération était prévue en décembre 2018. Dans un courrier séparé du 26 novembre
2018, l’employeur a rappelé que l’assuré avait œuvré en qualité
de stagiaire au sein de l’entreprise d’octobre 2016 à décembre 2017 et qu’il
avait été engagé en fixe dès le 1
er
janvier 2018. U.________, assurance-accidents privée de leur employé, avait pris en charge
le cas jusqu’à présent. L’employeur souhaitait savoir si G.________ allait prendre
en charge le cas, ce qui permettrait d’annuler son assurance-accident privée qui faisait double
emploi avec la LAA.
Par courrier du 28 novembre 2018, G.________ a enregistré l’accident, mais a informé
l’employeur qu’elle n’était pas en mesure de se déterminer sur une éventuelle
prise en charge.
Dans un rapport médical LAA du 28 novembre 2018, le Dr T.________, spécialiste en médecine
du sport, a posé les diagnostics d’ostéonécrose secondaire du scaphoïde gauche
et de souffrance du nerf ulnaire au niveau du coude gauche.
Dans un rapport du 28 novembre 2018 faisant suite à une consultation du 27 novembre 2018, le
Dr W.________, médecin assistant au Service d’orthopédie et traumatologie du M.________,
a fait état au niveau de l’épaule gauche d’une arthropathie acromio-claviculaire,
de tendinopathies du LCB, du supra-épineux et du sub-scapulaire. Il a conclu à une symptomatologie
d’arthropathie acromio-claviculaire gauche associée à une tendinopathie de la coiffe
des rotateurs à gauche. Il a préconisé une arthro-IRM de l’épaule gauche afin
d’avoir un bilan lésionnel de son épaule.
Dans un rapport médical LAA du 3 décembre 2018, la Dre
P.________
a posé les diagnostics de status post-fracture du scaphoïde gauche et lèvre antérieure
du radius gauche, d’un résidu de lésion du TFCC à gauche, ainsi que d’une
neuropathie du nerf ulnaire au coude gauche, précisant qu’une neurolyse du nerf médian
était prévue.
Le 6 décembre 2018, l’assuré a bénéficié d’une neurolyse et d’une
transposition du nerf ulnaire au coude gauche pratiquée par les Drs P.________ et D.________.
Dans un rapport anatomo-pathologique du 12 décembre 2018, il est indiqué qu’un prélèvement
profond du bras gauche a été effectué, lequel a mis en évidence « un tissu
adipeux avec nécrose et inflammation aiguë légère compatible avec un site d’injection ».
Une arthro-IRM de l’épaule gauche effectuée le 9 janvier 2019 a mis en évidence
une tendinopathie fissuraire de la portion horizontale et une rupture complète de la portion verticale
du tendon du long chef biceps, étant précisé que le moignon tendineux distal était
non visualisé sur cet examen.
L’assuré a bénéficié le 15 janvier 2019 d’une infiltration au niveau
du TFCC du poignet gauche.
Le 11 février 2019, l’assuré a subi une neurolyse et transposition du nerf ulnaire au
coude gauche en raison d’une canalopathie ulnaire.
Il ressort d’un rapport du 11 février 2019 du Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle
du M.________ qu’en raison d’une tendinopathie du long chef biceps brachial gauche (rupture
objectivée sur l’examen IRM de janvier 2019), l’assuré a bénéficié
d’une infiltration intra-articulaire de l’épaule gauche avec injection de 40 mg de Dépo-Médrol.
Une arthro-IRM et une arthro-CT du poignet gauche ont été pratiquées le 14 février
2019 à la demande de la Dre A.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive
et esthétique et chirurgie de la main. Dans un rapport portant la même date du Prof. C.________,
il a été mis en évidence une déchirure partielle transfixiante du faisceau dorsal
du ligament scapho-lunaire et du faisceau moyen du ligament luno-triquétral, d’une altération
cartilagineuse radio-lunarienne avec signe de souffrance osseuse sous-chondrale, d’un aspect de
déchirure comminutive étendue du fibrocartilage du TFCC, ainsi que d’une synovite articulaire.
Par avis du 4 avril 2019, la Dre N.________, médecin-conseil de G.________, a répondu par l’affirmative
à la question de savoir si les lésions diagnostiquées étaient en lien de causalité
naturelle pour le moins probable avec l’accident du 11 juin 2017, mais a préconisé la
mise en œuvre d’une expertise laquelle a été confiée au Dr N.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et chirurgie de la main.
Par courrier du 12 avril 2019 à G.________, la Dre A.________ a rappelé que l’assuré
était son patient depuis le 19 décembre 2018. Le 16 janvier 2019, l’assuré s’était
présenté avec un status inflammatoire important en raison de multiples injections pratiquées
sur le versant dorso-cubital du poignet gauche 24 heures auparavant. Lors de son examen clinique du 26
février 2019, elle a constaté que le poignet était globalement sensible tant radio que
médio-carpien et surtout dans la région du TFCC. Le patient se plaignait du coude gauche avec
des troubles de sensibilité du 4
ème
et du 5
ème
rayon. Ces douleurs étaient régulièrement insomniantes, même diurne, lors du travail
sur l’ordinateur. Vu la complexité du cas, avec des pathologies multiples post-traumatiques
du poignet gauche, ainsi qu’une pathologie du nerf cubital au coude gauche, on pouvait craindre
une persistance de douleurs chroniques, la progression d’une arthrose précoce, un manque de
la force globale, une hypersensibilité au froid, etc.
Dans un rapport du 15 avril 2019 faisant suite à une IRM et un ultrason du coude gauche, il a été
mis en évidence un status post-neurolyse et transposition antérieure sous-cutanée du nerf
ulnaire en avant de sa gouttière épitrochléo-olécranienne ; une loge opératoire
siège d’une inflammation très importante mais sans hématome, ni collection ;
un petit épaississement et aspect modérément inflammatoire du nerf ulnaire pouvant correspondre
à des signes de souffrance du nerf sous réserve du status post-opératoire récent,
ainsi que l’absence de mobilisation anormale du nerf ulnaire à l’échographie dynamique
lors des mouvements de flexion et d’extension de l’avant-bras.
Dans un rapport d’IRM du genou droit du 25 avril 2019, il est constaté par rapport au comparatif
de 2017, une progression d’une chondropathie patellaire inférieure prédominant sur la
crête et le versant interne de grade 4 avec multiples petites fissurations, une lésion de grade
4 au fond de la vallée trochléaire d’aspect inchangé, d’un minime épanchement
intra-articulaire et petite tendinite du quadriceps et bursite supra-patellaire supéro-interne,
aspect tronqué du tiers moyen du ménisque médial avec petite séquelle d’une
lésion radiaire et aspect dégénératif de grade 2 de la corne postérieure du
ménisque médial inchangé.
Dans un rapport d’expertise du 24 juin 2019 faisant suite à un examen clinique du 8 mai 2019,
le Dr F.________ a tout d’abord rappelé que le recourant avait déjà été
victime en 2010 d’une chute à vélo sur le côté droit, cas pris en charge par
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA). En raison de douleurs invalidantes
résiduelles de l’épaule droite et du genou gauche, il avait bénéficié
d’une reconversion professionnelle en qualité de gérant d’immeubles. Par décision
du 29 septembre 2017, la CNA lui a octroyé une rente d’invalidité en raison d’une
perte de gain de 27 % et une IPAI de 5 % pour l’épaule droite. Après examen des pièces
au dossier, l’expert F.________ a estimé que l’arthrose radio-carpienne gauche post-traumatique
débutante sur fracture peu déplacée de la berge antérieure du radius distal gauche
et la fracture
in situ
du scaphoïde gauche traitées conservativement avaient un lien de causalité naturelle certain
avec l’accident du 11 juin 2017. Tous les autres diagnostics n’étaient pas en lien
de causalité naturelle avec l’accident. Il a en outre mentionné que la
neuropathie
du cubital au coude gauche à la mi-septembre 2017 puis la tendinopathie du long chef biceps à
l’épaule gauche étaient des maladies indépendantes qui ne concernaient plus l’assureur
LAA. A la question d’états préexistants ou prédispositions constitutionnelles chez
l’assuré, l’expert a notamment précisé que la tendinopathie étendue du
long chef biceps gauche qui s’était rupturé spontanément en octobre 2018 était
également présente à droite en 2012. L’expert a en outre exposé que le taux
d’incapacité de travail maximal de trois mois pouvait être reconnu en lien de causalité
naturelle direct avec l’accident du 11 juin 2017. A partir de la mi-septembre 2017, il n’y
avait plus d’incapacité de travail directement liée à l’accident mais à
des maladies intercurrentes (neuropathie du cubital au coude gauche et tendinopathie du long chef biceps
à l’épaule gauche). Il a estimé qu’il convenait de retenir un taux d’atteinte
à l’intégrité de 5 % de la valeur du corps entier pour les seules séquelles
traumatiques de l’articulation radio-carpienne du poignet gauche. L’arthrose débutante
avec gêne modeste du poignet gauche était une altération évidente mais pas grave
qui allait probablement rester inchangée pendant de nombreuses années.
Par courrier du 24 juillet 2019, l’assuré, par l’assurance de protection juridique AXA
ARAG, a contesté les conclusions du rapport d’expertise du Dr F.________. L’intéressé
a fait valoir qu’il convenait de reconnaître un lien de causalité entre l’accident
du 11 juin 2017 et l’atteinte au coude gauche et à l’épaule, ainsi que de reconnaître
que l’aggravation des lésions était prévisible et de réévaluer le taux
d’atteinte à l’intégrité pour déterminer l’IPAI. Il a produit un
lot de 16 pièces sous bordereau, notamment les rapports de prise en charge du 11 juin 2017 à
l’Hôpital [...] des Drs K.________ et R.________, ainsi que des 14 et 28 mai 2019 du M.________.
Dans un courrier du 29 juillet 2019 au conseil de l’assuré, le Dr X.________ a exposé
que suite à la levée de l’immobilisation, l’assuré avait présenté
une lésion de type anse de sceau du TFCC, ainsi qu’une canalopathie ulnaire au coude gauche.
Il a ajouté que la lésion du TFCC était uniquement post traumatique et qu’il « est
clair dans la littérature scientifique qu’un certain nombre de canalopathie soit de composante
post traumatique bien qu’il soit difficile d’en expliquer la genèse ».
Par courrier du 13 août 2019 à G.________, le Dr F.________ a apporté un complément
à son rapport d’expertise.
Dans un courrier du 23 août 2019 à la Dre A.________, le Dr H.________ a retenu les diagnostics
de persistance de neuropathie sensitivomotrice du nerf ulnaire gauche avec lésion au niveau du coude
gauche d’origine traumatique et de probable épilepsie généralisée de type myoclonique
juvénile sous traitement antiépileptique (suivie au M.________). Au chapitre synthèse
et conclusion, le Dr H.________ a retenu les éléments suivants :
« Le
patient présente à nouveau la même symptomatologie de décembre 2017 avec des paresthésies
et une faiblesse dans le territoire du nerf ulnaire gauche, il a une nouvelle douleur au niveau de la
cicatrice et au niveau du coude gauche. L’amélioration post-opératoire s’est révélée
de brève durée (seulement deux mois) bien que pendant cette période il a évité
tout appui et toute flexion au niveau du coude gauche.
L’examen
neurologique révèle à nouveau un déficit sensitivomoteur dans le territoire du nerf
ulnaire gauche.
La
neurographie révèle des anomalies similaires à celles présentes en décembre
2017. On constate également des signes de dénervation chronique dans l’abducteur du petit
doigt.
S’agit-il
d’une lésion séquellaire, d’un impact de la cicatrice ou d’une inflammation ?
Le
patient reprendra prochainement un rendez-vous à votre consultation pour discussion et évaluation
d’une prise en charge adaptée ».
Par courrier du 17 septembre 2019, l’assuré a maintenu l’intégralité de ses
déterminations, respectivement sa contestation.
Par courrier du 23 septembre 2019, G.________ a sollicité des éclaircissements auprès
de l’expert F.________ qui a répondu par courrier du 26 novembre 2019.
Par courrier du 29 novembre 2019, l’employeur a transmis à G.________ deux certificats médicaux
de la Dre A.________ attestant une incapacité totale de travail du 4 au 25 novembre 2019, à
50 % jusqu’au 21 décembre 2019, avec une reprise totale dès le 22 décembre 2019.
Par décision du 8 janvier 2020, G.________ a estimé qu’au-delà du 15 septembre
2017, il n’existait plus aucun lien de causalité entre les troubles dont souffre l’assuré
et l’événement du 11 juin 2017 et par conséquent plus aucun droit à des prestations.
Les autres affections dont souffre l’intéressé étaient quant à elles apparues
de manière indépendante. Une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 5 %, ascendant à 7'410 fr. était en outre allouée à l’assuré.
Le 21 janvier 2020, l’assuré, par l’assurance de protection juridique AXA ARAG, a contesté
la décision précitée. Il a complété son opposition par courrier du 29 juillet
2020 de son conseil Me Laurence Kunz et a produit 18 pièces sous bordereau dont un rapport d’arthro-IRM
de l’épaule gauche et infiltration articulaire gléno-humérale gauche sous scopie
du 26 novembre 2019, ainsi qu’un lot de prescriptions de physiothérapie, électrothérapie
par ultrasons et ergothérapie.
Par décision sur opposition du 19 août 2020, G.________ a confirmé sa décision du
8 janvier 2020 et a rejeté l’opposition de l’assuré.
B.
Par acte du 17 septembre 2020, V.________, désormais représenté par Me Laurence Kunz,
avocate à Lausanne, interjette un recours contre la décision [sur opposition] du 19 août
2020 rendue par G.________ et conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation, à
l’admission du recours et :
« (…)
4.
Principalement
:
I.
Partant, il est reconnu un lien de causalité
naturelle et adéquate entre l’accident du 11 juin 2017 et l’intégralité des
problèmes de santé rencontrés par Monsieur V.________ en relation avec son poignet gauche,
son épaule gauche, son coude gauche et la lésion du TFCC depuis cette date.
II.
Partant, toutes prestations de l’assurance
LAA sont accordés à Monsieur V.________ depuis le sinistre du 11 juin 2017 au-delà du
16 septembre 2017 et jusqu’à tant que durent les atteintes découlant de ce sinistre.
III.
Partant, une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 15 %, soit un montant de CHF 22'230.-, est accordée à Monsieur
V.________.
5.
Subsidiairement
:
Une
expertise complémentaire approfondie et complète est ordonnée afin de déterminer
la causalité entre l’accident du 11 juin 2017 et les atteintes à la santé actuelle
de M. V.________; le droit aux prestations par G.________ de M. V.________ sera réexaminé par
l’Autorité de céans à réception du rapport d’expertise ».
Pour l’essentiel, le recourant fait valoir que la qualité de l’expertise réalisée
par le Dr F.________ est sujette à caution et qu’elle ne répond pas aux exigences
jurisprudentielles. Il relève différents éléments qui démontrent le caractère
imprécis, incomplet et mal-fondé de l’expertise précitée. Il reproche en outre
à l’intimée d’avoir écarté de manière choquante tous les rapports
médicaux du M.________ et des médecins-traitants. Il fait ainsi valoir que le lien de causalité
naturelle et adéquate entre les troubles qu’il présente et l’accident du 11 juin
2017 ne peut être valablement nié. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité,
il critique l’appréciation de l’expert F.________, ce dernier ne prenant en considération
que les atteintes subies jusqu’au 15 septembre 2017. Au vu des différentes atteintes qu’il
présente au poignet, coude et épaule, des difficultés et des douleurs qu’il rencontre
au quotidien et des différentes thérapies qu’il suit encore aujourd’hui, c’est
à tout le moins une indemnité de 15 % soit la somme de 22'230 fr. qui lui est due. Si par impossible
son argumentation et les rapports médicaux versés au dossier ne devaient pas emporter la conviction,
il allègue qu’une expertise indépendante et complémentaire auprès d’un
spécialiste en traumatologie s’impose dans le cas d’espèce. Il produit un lot de
25 pièces sous bordereau dont le protocole opératoire du 28 février 2018 des Drs Z.________,
cheffe de clinique adjointe au Service de chirurgie plastique et de la main, et X.________ (pièce
9).
Dans sa réponse du 22 octobre 2020, l’intimée maintient que le droit aux prestations
d’assurance LAA en lien avec l’accident du 11 juin 2017 peut être établi sur la
base des conclusions de l’expert F.________, lequel a pris dûment en considération dans
son appréciation de la causalité l’absence de plaintes et de lésions documentées
au niveau du coude et de l’épaule gauches dans les rapports médicaux établis sur
le moment et en temps réel (« echtzeitlich ») sur la base des constatations
faites. L’intimée rappelle que le recourant est très précis dans l’expression
détaillée de ses plaintes et a même pensé à se faire photographier par un passant
en attendant les secours pour pouvoir documenter ses blessures. L’intimée a en outre précisé
(chapitre IV. Faits allégués par l’intimée, n° 57-72) que par déclaration
de sinistre LAA datée du 5 février 2015, l’employeur de l’époque de l’assuré
avait annoncé à la CNA que le recourant avait subi un accident le 4 février 2015 impliquant
la main gauche, à savoir une chute en avant sur la main gauche avec une persistance des douleurs
à la flexion/extension du poignet gauche. Quelques heures auparavant, il s’était planté
un clou dans paume de la main gauche et avait des difficultés à fléchir le 4
ème
doigt. Le diagnostic de contusion/entorse du poignet gauche et de probable hématome du long fléchisseur
du 3
ème
doigt de la main gauche a été posé. Le recourant doit porter une attelle et une incapacité
de travail à 100 % est attestée dès le 5 février 2015. Compte tenu de la persistance
de douleurs lors de tout mouvement, le diagnostic d’arrachement ligamentaire LTC (ligament triangulaire
du carpe) est posé. Le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et de la main,
pose le diagnostic d’irritation post-traumatique du nerf médian gauche et note que l’évolution
est lente. Au vu de ces éléments, l’intimée constate que le Dr X.________ n’a
pas fait mention de ces éléments dans sa prise de position du 29 juillet 2019. L’intimée
requiert la production du dossier de la CNA concernant l’accident du 4 février 2015 (atteinte
à la main et au poignet gauches), ainsi que le dossier constitué par l’OAI suite à
l’accident du 13 septembre 2010.
Dans sa réplique du 4 janvier 2021, le recourant estime que les faits allégués par l’intimée
(ad 57 à 68 et 71) sont non pertinents donc contestés, les autres étant contestés
(ad 70, 72 et 73). Il ajoute qu’à l’issue des traitements, les troubles ont été
résolus complètement et qu’il n’a gardé ni séquelle, ni contrainte, ni
limitation fonctionnelle, raison pour laquelle l’événement du 4 février 2015 est
non pertinent dans le cadre de la présente cause. Il conclut au rejet des conclusions prises par
l’intimée au pied de sa réponse du 22 octobre 2020 et maintient intégralement les
conclusions de son recours, sous suite de frais et dépens. Il requiert en outre son audition personnelle
notamment sur la nature et l’intensité des troubles et souffrances qu’il subit et l’audition
en qualité de témoins des Drs X.________, H.________ et A.________, ainsi qu’une
expertise complémentaire approfondie et complète tendant à déterminer le lien de
causalité entre l’accident et ses atteintes à la santé actuelle.
Dans sa duplique du 21 janvier 2021, l’intimée confirme ses conclusions tendant au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée. Elle requiert l’audition de
l’expert F.________ en qualité de témoin-expert.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable
2.
Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que l’intimée a d’une
part limité le versement de prestations d’assurance LAA aux seules séquelles consécutives
à la fracture du scaphoïde gauche et à la fracture du radius distal gauche suite à
l’événement accidentel du 11 juin 2017 et d’autre part fixé à 5 % l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable
de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré
et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V
177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les
prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et
les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement
à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer des prestations cesse si
l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque
ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est
le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui
qui existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu
même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine). A
l’inverse, aussi longtemps que le
statu
quo sine vel ante
n’est pas rétabli,
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant,
dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a
été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références
citées).
4.
Aux termes de l’art.
6 al. 2 let. a et f LAA, l’assurance-accidents alloue ses prestations en cas de fractures et de
déchirures de tendons, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante
à l’usure ou à la maladie. Lorsqu’une telle lésion est constatée à
la suite d’un événement même banal, l’assurance-accidents est en principe
tenue de prester ; la preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur
extraordinaire, au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-accidents
est toutefois libérée de son obligation de prester s’il est établi, au degré
de la vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus de 50 % à une
atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid. 8.6).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer
en faveur de l’assuré en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4).
c)
D’après la jurisprudence, le juge
peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des assurances
aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun
indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence
citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède
que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération
tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions
(ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
En
l’espèce, G.________ a reconnu que l’événement du 11 juin 2017 constituait
un accident au sens de l’art. 4 LPGA, comme elle le relève expressément dans sa décision
sur opposition (page 10). Ce point n’est d’ailleurs pas contesté par le recourant.
Les parties s’opposent, en revanche, quant aux suites de cet événement. On rappellera
que c’est à la faveur d’une déclaration LAA complétée le 22 novembre
2018 soit plus de dix-sept mois après l’accident, et adressée à G.________ que l’employeur
souhaitait savoir si l’assureur précité allait prendre en charge le cas de son assuré
(cf. courrier séparé du 26 novembre 2018), U.________, assurance-accidents privée de l’intéressé,
étant intervenue dans l’intervalle. Par décision sur opposition du 19 août 2020,
G.________ a confirmé sa décision du 8 janvier 2020, à savoir la fin du versement des
prestations au 16 septembre 2017 et l’allocation d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 5 % ascendant à 7'410 fr., et a rejeté l’opposition formée
par l’assuré le 21 janvier 2020. Ce faisant, l’intimée a admis un lien de causalité
entre les atteintes au poignet gauche soit une arthrose radio-carpienne gauche débutante sur fracture
peu déplacée de la berge antérieure du radius distal gauche et la fracture
in
situ
du scaphoïde gauche – et l’accident,
ce qui n’est pas non plus remis en cause.
L’intimée a en revanche nié le droit du recourant à des prestations au-delà
du 16 septembre 2017, considérant que les troubles persistants après cette date, soit les troubles
au poignet (autre que l’arthrose radio-carpienne gauche débutante), au coude et à l’épaule
gauches, n’étaient plus ou pas en relation de causalité naturelle avec l’accident
du 11 juin 2017 se fondant sur le rapport d’expertise du Dr F.________ du 24 juin 2019 –
faisant suite à un examen clinique du recourant le 8 mai 2019 – complété les 13
août et 26 novembre 2019.
7.
En
l’occurrence, il convient de se pencher sur la valeur probante du rapport d’expertise précité
au regard des rapports médicaux contenus dans le dossier y compris ceux produits en cours de procédure,
ainsi que les différents éléments relevés par l’intéressé dans le
cadre de son recours.
a)
Dans
le cadre de son rapport d’expertise du 24 juin 2019 faisant suite à un examen clinique du
8 mai 2019, le Dr F.________ a tout d’abord rappelé que le recourant avait déjà
été victime en 2010 d’une chute à vélo sur le côté droit, cas pris
en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA), l’intimée
ayant remis à l’expert une copie du dossier médical, ainsi que les CD de la CNA et de
l’AI (cf. pièce 80bis, dossier de G.________). L’expert F.________ avait dès lors
à sa dispositions l’ensemble des éléments médicaux. C’est le lieu de
rappeler que selon les informations publiées au Registre des professions médicales mis en ligne
par l’Office fédéral de la santé publique, le Dr F.________ dispose d’une
spécialisation en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, ainsi qu’en
chirurgie de la main. C’est dire que, sur le principe, ce médecin est habilité à
émettre des avis spécialisés lorsqu’est litigieuse – comme en l’espèce
– la question de savoir si un événement déterminé a pu engendrer des suites
traumatiques au niveau d’une épaule, d’un coude et d’un poignet. Après examen
des pièces au dossier, l’expert F.________ a estimé que l’arthrose radio-carpienne
gauche post-traumatique débutante sur fracture peu déplacée de la berge antérieure
du radius distal gauche et la fracture
in
situ
du scaphoïde gauche traitées conservativement
avaient un lien de causalité naturelle certain avec l’accident du 11 juin 2017. Tous
les autres diagnostics n’étaient pas en lien de causalité naturelle avec l’accident.
Il a en outre mentionné que la neuropathie du cubital au coude gauche et la tendinopathie du long
chef biceps à l’épaule gauche étaient des maladies indépendantes qui ne concernaient
plus l’assureur LAA. A la question d’états préexistants ou prédispositions
constitutionnelles chez l’assuré, l’expert a notamment précisé que la tendinopathie
étendue du long chef biceps gauche qui s’était rupturée spontanément en octobre
2018 était également présente à droite en 2012. L’expert a en outre exposé
que le taux d’incapacité de travail maximal de trois mois pouvait être reconnu en
lien de causalité naturelle direct avec l’accident du 11 juin 2017. A partir de la mi-septembre
2017, il n’y avait plus d’incapacité de travail directement liée à l’accident
mais à des maladies intercurrentes (neuropathie du cubital au coude gauche et tendinopathie du long
chef biceps à l’épaule gauche).
b) aa)
A la suite de l’accident précité,
l’assuré s’est d’emblée plaint de douleurs au niveau du poignet gauche et
de l’épaule droite. Le poignet gauche présentait une tuméfaction douloureuse du
thénar. Le Dr K.________ a préconisé une immobilisation plâtrée antébrachiale
gauche (sans le coude). Retenant les diagnostics de fracture du tiers moyen du scaphoïde gauche
et de la lèvre antérieure du radius gauche, le Dr J.________ a poursuivi le traitement conservateur
par une immobilisation du membre supérieur gauche dans un scotch-cast antébrachial immobilisant
le pouce (sans le coude). Une incapacité de travail à 100 % a été attestée du
11 juin au 16 juillet 2017, étant précisé que le recourant pouvait effectuer sans limitation
toutes les tâches administratives. Lors d’un contrôle au M.________ le 11 juillet
2017, il a été constaté que les radiographies pratiquées n’avaient pas montré
de déplacement secondaire des fractures du poignet gauche. Une CT du poignet gauche pratiquée
le 16 août 2017 a conclu à un aspect consolidé de la fracture du col scaphoïde sans
signe d’ostéonécrose du versant distal, à une ostéopénie des structures
osseuses plus marquée que sur le comparatif, une fracture du versant ulnaire et intra-articulaire
de l’extrémité distale du radius avec un fragment osseux de 12 mm de grand axe. Au vu
de la consolidation des fractures confirmées par les radiographies de contrôle du poignet gauche
pratiquées le 5 septembre 2017, l’expert a estimé que dès la mi-septembre 2017,
il n’y avait plus d’incapacité de travail liée à l’accident.
bb)
Toutefois, l’IRM du poignet et de la
main gauche réalisée le 6 décembre 2017 a révélé la présence
d’une perforation bi-focale du TFCC dans la première de type Palmer 1a avec « un
risque de Bucket handle du TFCC » pour laquelle l’intéressé a bénéficié
le 16 février 2018 d’une réinsertion arthroscopique du TFCC pratiquée par les Drs
Z.________ et X.________. Le protocole opératoire y relatif daté du 28 février 2018 –
qui ne figure pas dans le dossier constitué par G.________, mais qui a été produit par
le recourant (cf. bordereau du 17 septembre 2020, pièce n° 9) – mentionne au niveau du
TFCC une lésion-avulsion à la surface radiale, de type anse de seau « hemi-bucket-handle-tear »
(photos 5 et 6, vidéo 4). Les médecins précités ont réalisé un débridement
a minima
de cette anse de seau pour permettre une réinsertion ultérieure. Dans son rapport du 14 février
2019, le Prof. C.________ a évoqué une déchirure centrale du TFCC avec aspect disséquant
du disque articulaire en particulier sur sa face dorsale et a conclu à l’« aspect
de déchirure comminutive étendue du fibrocartilage du TFCC ». Le Dr X.________
indique que face à la persistance des douleurs après la levée de l’immobilisation,
il a constaté la présence d’une lésion type anse de sceau du TFCC « hemi-bucket-handle-tear »
et a précisé que cette lésion était uniquement post-traumatique (cf. courrier
du 29 juillet 2019 au conseil de l’assuré). A la suite de l’arthroscopie du 16 février
2018, l’expert a été réinterpellé par G.________ à plusieurs reprises
notamment en date des 25 juillet et 5 août 2019. Dans un complément du 13 août 2019,
l’expert F.________ s’est limité à indiquer que le diagnostic d’une lésion
type anse de sceau du TFCC « hemi-bucket-handle-tear » correspondait selon lui à
une perforation banale de la partie membraneuse du TFCC ajoutant que l’intervention chirurgicale
faite à ce niveau le 16 février 2018 n’avait servi à rien dès lors que le problème
était ailleurs. G.________ a, par courrier du 23 septembre 2019 à l’expert F.________,
procédé à une instruction complémentaire, en ce sens qu’elle a constaté
que l’expert avait écarté l’appréciation du Dr X.________ – lequel avait
retenu une lésion type anse de seau du poignet gauche – pour privilégier une perforation
banale de la partie membraneuse du TFCC. G.________ a alors requis de l’expert F.________ qu’il
précise pour chacune de ces lésions, la probabilité qu’elle soit de nature traumatique
ou dégénérative. Par ailleurs, G.________ souhaitait que l’expert détermine
si les lésions mises en évidence étaient en lien de causalité naturelle avec l’événement
de 2010 ou 2017. Après plusieurs rappels, l’expert F.________ s’est limité à
affirmer de manière péremptoire sans aucune motivation qu’il n’y avait pas de lésion
de type anse de seau ou hemi-bucket-handle-tear, de sorte que la nature de cette lésion ne se posait
pas. Il a en outre ajouté que cette perforation du TFCC devait être considérée comme
normale à l’âge du patient (40 ans), l’incidence des perforations physiologiques
du TFCC étant extrêmement fréquente, même à partir de l’adulte jeune et
n’entraînait généralement aucune gêne. Il a ainsi conclu à l’absence
de lien de causalité naturelle entre les lésions relevées par le Dr X.________ et un quelconque
événement accidentel survenu en 2010 ou 2017 (complément du 26 novembre 2019).
cc)
Au vu des éléments précités,
la Cour de céans considère que le rapport d’expertise du Dr F.________ n’emporte
pas la conviction. En effet, l’anamnèse médicale établie par l’expert apparaît
particulièrement succincte au regard de l’histoire médicale complexe du recourant. L’expert
F.________ a ainsi évoqué dans son rapport du 24 juin 2019 que le recourant avait déjà
été victime en 2010 d’une chute à vélo sur le côté droit, cas pris
en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) et que l’intimée
avait remis à l’expert une copie du dossier médical, ainsi que les CD de la CNA et de
l’AI (cf. pièce 80bis, dossier de G.________), sans que ces éléments ne soient documentés
dans le dossier constitué par G.________. En d’autres termes, les CD de la CNA et de l’AI
n’ont été mis à disposition ni de la partie recourante, ni de la Cour de céans.
Compte tenu de l’issue du litige, il a été renoncé à les requérir à
ce stade de la procédure.
Sur le plan médical, il sied de constater que l’expert F.________ n’a pas pris connaissance
du protocole opératoire du 28 février 2018 relatif à l’intervention du 16 février
2018 par les Drs Z.________ et X.________ – dès lors qu’il n’a été produit
par l’assuré qu’au stade de la procédure de recours – ce qui permet de douter
du temps et du sérieux que l’expert a consacré à sa tâche. A cet égard,
le Dr F.________ a affirmé que la lésion du TFCC avait été découverte de manière
fortuite lors de l’arthro-IRM du 6 décembre 2017, alors que le Dr X.________ avait déjà
fait état d’une suspicion d’une lésion TFCC dans son rapport du 21 novembre 2017.
En tout état de cause, le rapport d’IRM du 6 décembre 2017 fait état d’une
perforation bi-focale du TFCC, la 1
ère
de type Palmer avec un « risque de de Bucket handle du TFCC », lésion qui a
été confirmée lors de l’arthroscopie pratiquée par les Drs X.________
et Z.________ le 16 février 2018. Or, dans la classification Palmer des lésions du TFCC,
le Palmer 1 est par définition d’origine traumatique (https://radiopaedia.org/articles/palmer-classification-of-tfcc-abnormalities).
Finalement, il y a lieu de relever que la tentative de G.________ d’obtenir un complément
d’expertise auprès du Dr F.________ s’est soldée par un échec, la réponse
donnée par ce médecin n’étant pas exploitable faute d’explications convaincantes
et documentées (éventuellement appuyées par des articles de la littérature médicale),
alors même que le but de l’expertise était de départager les avis divergents au
dossier aussi bien sur le plan du diagnostic que sur le plan du lien de causalité naturelle. Sur
un plan plus général, il n’y a aucun élément qui permet de soutenir que le
point de vue défendu par le Dr F.________ serait plus convaincant que celui défendu par le
Prof. C.________ et le Dr X.________. En tout état de cause, l’intimée ne fait pas valoir,
dans la décision attaquée, d’arguments justifiant de dénier toute valeur probante
à l’avis de ces médecins.
d)
Compte tenu des différents avis exprimés
au cours de la procédure au sujet du lien de causalité naturelle entre les troubles présentés
par le recourant et l’accident et du caractère très divergent de ces avis, un complément
d’instruction s’avère nécessaire. Au vu des circonstances, singulièrement
des graves lacunes mises en évidence à propos de l’expertise du Dr F.________, il convient
de renvoyer la cause à l’intimée – à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune.
Il appartiendra à l’intimée de compléter l’instruction, sur le plan médical,
en mettant en œuvre une nouvelle expertise orthopédique avec une spécialisation en chirurgie
de la main, conforme aux exigences de l’art. 44 LPGA – toute autre spécialité comme
la neurologie étant réservée – et tenant compte des remarques formulées dans
le présent arrêt. Il appartiendra également au nouvel expert désigné de déterminer
si la neuropathie du cubital au coude gauche et la tendinopathie du long chef biceps à l’épaule
gauche sont en lien de causalité naturelle avec l’événement accidentel de 2017,
sont une rechute de l’événement de 2010 ou sont des maladies indépendantes qui ne
concernaient plus l’assureur LAA. L’expert désigné devra également déterminer
si l’intimée a procédé à une estimation correcte de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité à laquelle le recourant aurait droit, ce dernier
concluant à une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’au moins
15 % en lieu et place de 5 % en application des Tables 2, 5 ou 6 d’indemnisation de la CNA.
8.
A titre de mesure d’instruction,
le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise médicale complémentaire (cf.
recours p. 28 et réplique du 4 janvier 2021 p. 9), son audition personnelle et l’audition
des Drs X.________, H.________ et A.________ en qualité de témoin (cf. réplique du 4 janvier
2021 p. 9). Vu le sort de la cause, il n’y a pas lieu de donner suite aux requêtes du recourant.
Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude
qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ;
141 I 60 consid. 3.3 et les références citées). Une telle manière de procéder
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 90 consid.
4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011
consid. 3.1).
Il en va de même s’agissant des requêtes de l’intimée, à savoir l’audition
du Dr F.________ (cf. duplique du 21 janvier 2021 p. 4) et la production du dossier de la CNA concernant
l’accident du 4 février 2015 (lésion à la main et au poignet gauches), ainsi que
le dossier constitué par l’OAI suite à l’accident du 13 septembre 2010 (cf.
réponse, VI. Moyens de preuve p. 8). Ces mesures d’instruction ne paraissent pas pertinentes
dans le cas d’espèce et il y a donc lieu d’y renoncer, par appréciation anticipée
des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 avec les références citées).
Il appartiendra à l’intimée de les mettre à disposition du nouvel expert désigné,
étant précisé que les dossiers CNA et AI devront faire partie intégrante du dossier
constitué.
9.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la
cause étant renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire au sens
des considérants et nouvelle décision.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA).
c)
Vu le sort de ses conclusions, le recourant
a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3’000
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement
à la charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 août 2020 par G.________ est annulée, la cause
lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle
décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
G.________ versera à V.________ une indemnité
de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurence Kunz (pour V.________),
‑
G.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :