vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 1014 · 2020-11-17 · fr

RECONSIDÉRATION, RADIATION DU RÔLE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.11.2020 Arrêt / 2020 / 1014

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
34/20 - 33/2020
ZE20.035747
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 novembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourant,
et
Z.________SA
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA et 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
Vu
la décision sur opposition rendue le 17 juillet 2020 par Z.________SA (ci-après : la Z.________SA
ou l’intimée), confirmant la décision du 17 février 2020, par laquelle elle
a refusé à N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) la prise en
charge du médicament Circadin, prescrit dans le cadre d’un autisme et d’un trouble du
sommeil chronique,
vu le recours déposé le 15 septembre
2020 par N.________auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
sur opposition précitée, concluant à son annulation et à ce que la Z.________SA prenne
en charge le médicament susmentionné,
vu le rapport du 29 septembre 2020 du Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
dans lequel ce médecin a mentionné que le traitement de mélatonine (Circadin comprimé
retard 2mg) prescrit à l’assuré était indispensable pour sa santé psychique
et, en particulier, pour traiter ses troubles chroniques du sommeil existant depuis l’enfance,
vu la réponse du 13 novembre 2020 de la Z.________SA, informant la Cour de céans que compte
tenu du rapport médical produit, elle acceptait la prise en charge du médicament en question
et allait, par conséquent, reconsidérer la décision sur opposition litigieuse,
vu les pièces au dossier ;
attendu
que
le recours a été déposé en temps utile (art. 60 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]) et répond
aux exigences de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable,
qu'à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur
peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une
décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en date du 13 novembre
2020 en informant la Cour de céans qu’elle allait reconsidérer sa décision sur opposition
du 17 juillet 2020,
que par cette reconsidération, l’intimée
accepte la prise en charge du médicament Circadin, faisant ainsi entièrement droit aux conclusions
du recourant,
qu’il y a ainsi lieu de constater que la cause est devenue sans objet,
qu’il se justifie dès lors de rayer
la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) attribue à un membre
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique ;
attendu
que l'autorité statue sur les frais et dépens (art. 91 par renvoi de l'art. 99 LPA-VD),
qu’en l’espèce,
il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA),
qu’il n’y a pas non plus lieu d’allouer de dépens, le recourant n’étant
pas assisté d’un mandataire professionnel (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
N.________,
‑
Z.________SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :