vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 327 · 2019-04-15 · fr

AI{ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.04.2019 Arrêt / 2019 / 327

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
370/18 - 113/2019
ZD18.051477
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 avril 2019
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mmes
Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Séverin Tissot-Daguette, avocat à Delémont,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA ; art. 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1970, a exercé
les professions de nettoyeuse, emballeuse, conductrice de machine et de manutentionnaire. Elle a été
victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) en 2008 conduisant au dépôt
d’une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 16 avril 2008.
Par décisions des 7 mars et 30 mai 2011, l’OAI a octroyé un quart de rente d’invalidité
à l’assurée dès le 1
er
février 2009, considérant que sa capacité de travail était de 60 % dans une
activité adaptée.
Une procédure de révision a été entamée en janvier 2013. Dans le cadre de l’instruction
du dossier, il est apparu que l’assurée souffrait notamment de dépression de gravité
moyenne, de troubles de la personnalité borderline et de l’alimentation, ainsi que d’un
syndrome de l’apnée du sommeil. L’assurée avait également présenté
une fracture du coude droit le 25 avril 2017 avec un risque de raideur articulaire résiduelle (rapport
du 21 février 2018 du Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur), un trouble cognitif mineur avec atteinte diffuse (amnésique, dysfonctionnement
exécutif, langagière) dans le cadre d’un syndrome de Sneddon, d’une possible atteinte
neurodéveloppementale, d’un trouble dépressif et de séquelles de méningite
(rapport du 13 février 2018 de la Dresse N.________, médecin praticien et traitant de
l’assurée, ainsi que spécialiste en médecine interne générale).
Par décision du 30 octobre 2018, l’OAI a refusé d’augmenter la rente d’invalidité,
retenant que la capacité de travail était toujours de 60 % dans une activité adaptée,
les nouvelles atteintes ne diminuant pas ladite capacité.
B.
Par acte du 28 novembre 2018, O.________, sous la plume de son conseil, a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement
à son annulation, en ce sens que des prestations lui soient versées, en particulier une rente
d’invalidité supérieure à un quart de rente ; subsidiairement, elle a conclu
au renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision. En substance, elle
a contesté disposer d’une capacité de travail de 60 % dans une activité adaptée
au vu de l’aggravation de son état de santé sur les plans somatique et psychique.
Dans un courrier complémentaire du 21 décembre 2018, l’assurée a confirmé ses
conclusions et transmis un rapport du 12 décembre 2018 de Mme S.________, psychologue et psychothérapeute
traitante. On en extrait ce qui suit :
« J'assure
le suivi psychologique de la patiente depuis juin 2014. Les séances se déroulent à fréquence
variable selon les besoins et font suite au suivi de mon ancienne collègue la Dresse [...], dont
la prise en charge s'est étendue de juillet 2013 à juin 2014.
La
patiente présente des difficultés neuro-développementales, actuellement dans un processus
proche d'une démentification, probablement d'origine vasculaire, engendrant des limites intellectuelles
et des limites fonctionnelles avec des moments de désorientation temporelle et/ou spatiale avec
pertes d'équilibre occasionnels.
Mme O.________
présente également un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline, probablement immature, qui comprend de l'irritabilité, une instabilité de l'humeur
ainsi qu'une difficulté à contrôler ses émotions et une limitation importante des
capacités d'anticipation. Enfin, la patiente présente un trouble de l'humeur récurrent
avec des épisodes dépressifs associés, entre des formes sévères à manifestations
mélancoliformes avec symptômes psychotiques et des formes plus légères. On observe
un manque d'entrain et de motivation, un ralentissement psychomoteur, un manque de confiance en soi,
des angoisses importantes et des troubles du sommeil.
Le
trouble de personnalité de Mme O.________ se manifeste au quotidien par des conduites qui dévient
de ce qui est attendu dans notre contexte social. Elle se montre très impulsive et d'une grande
labilité affective, ce qui entraîne régulièrement des réponses émotionnelles
inadéquates et excessives, telles que des paroles agressives qu'elle n'a encore jamais mises en
acte. Selon les données cliniques et les informations anamnestiques que j'ai pu recueillir auprès
de la patiente, le trouble de la personnalité est présent depuis de nombreuses années
et est antérieur à l'AVC mais il était de toute évidence suffisamment compensé
pour permettre à Madame d'exercer un emploi et s'insérer dans la société. La survenue
de l'AVC a eu pour conséquence d'exacerber les symptômes du trouble de personnalité, notamment
par une levée plus forte des mécanismes d'inhibition, les rendant insuffisamment contenables
par les stratégies jusque-là fonctionnelles. A noter que l'AVC semble également avoir
précipité le trouble de l'humeur et amorcé le processus de dégradation cognitive
péjorant le tableau clinique de la patiente. Depuis lors, un travail n'a plus été envisageable,
dans la mesure où le rythme de travail et la complexité des tâches sont devenus trop élevées
pour la patiente déstabilisant fortement son fragile équilibre psychique.
Selon
mes observations depuis juin 2014, l'état de Madame O.________ reste fragile et sensible aux fluctuations
de son environnement. Ses capacités cognitives restent très limitées, ce qui joue un rôle
important durant le suivi psychologique bien qu'une certaine stabilisation ait été possible
grâce aux différentes prises en charge auxquelles Madame
O.________
est compliante.
Dans
ces conditions, la patiente n'est plus capable de travailler dans l'économie libre, que ce soit
dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée à ses limitations. »
L’assurée a également remis un rapport du 17 décembre 2018 de la Dresse N.________,
ayant la teneur suivante :
« 1)
Crises d'épilepsie
La
patiente a consulté le 27.8.18 le service de neuro-immunologie du Centre R.________, qui a diagnostiqué
des troubles sensitifs stéréotypés au niveau de l'hémicorps droit. En effet, la patiente
rapporte des événements stéréotypés de paresthésies avec extension au niveau
de l'ensemble de l'hémicorps droit, surtout en position debout et durant moins de 5 minutes. L'EEG
[électroencéphalogramme] réalisé en 2017 s'était avéré normal.
Elle
a été adressée à la consultation d'épilepsie du Centre R.________ pour une investigation
approfondie et notamment pour un nouvel EEG. Jusqu'à présent je n'ai pas reçu de rapport.
Il
est également prévu en avril 2019 une IRM cérébrale de contrôle.
2)
Diagnostics et effets
sur capacité de travail
Obésité
morbide et lombalgie à répétition :
la patiente a un poids de 130 Kg pour une taille de 167 cm. Cet excès de poids provoque
des fortes douleurs lombaires permanentes, qui rendent difficile de travailler dans une position prolongée
(assise ou debout). A signaler que la plupart des tâches ménagères et celles liées
à la toilette de Madame sont exécutées par son mari car elle n'est pas en état de
les assumer. Un bilan ergothérapeutique est en cours pour évaluer les besoins d'aide pour assumer
les activités de la vie quotidienne et ainsi décharger quelque peu son mari.
Trouble
cognitif :
la patiente a consulté le
21.11.18 le centre de la mémoire du Centre R.________ qui a diagnostiqué un trouble cognitif
mineur avec une atteinte diffuse (amnésique, dysfonctionnement exécutif, langagière) dans
le cadre d'un syndrome de Sneddon, un trouble dépressif et des séquelles de méningite.
Est constaté une stabilité par rapport à 2017. Est prévu un prochain contrôle
en 2020.
Ces
troubles cognitifs bien que mineurs sont problématiques dans le cadre d'un emploi, car des oublis
et des tâches mal exécutées peuvent causer des torts importants à un employeur, même
si ceux-ci ne sont pas systématiques. »
Dans sa réponse du 28 janvier 2019, l’OAI a indiqué qu’une expertise pluridisciplinaire
(en médecine interne, neurologie, neuropsychologie, psychiatrie et rhumatologie) devait être
mise en œuvre, en se fondant sur un avis du 21 janvier 2019 du Service médical régional
de l’OAI (ci-après : le SMR).
Par courrier du 4 février 2019, l’assurée a notamment constaté que l’OAI acquiesçait
au recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne assurée ne peut prétendre à
une rente que si elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art.
17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3).
Les règles et principes jurisprudentiels relatifs à la révision du droit à une rente
d’invalidité sont applicables par analogie lorsque la décision de l'assurance-invalidité
accordant une rente avec effet rétroactif prévoit en même temps la suppression ou la modification
de cette rente, respectivement octroie une rente pour une durée limitée (ATF 131 V 164 consid.
2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références citées ; TF 9C_600/2013 du 18 mars
2014 consid. 2.2).
c)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24
octobre 2017 consid. 3.4).
4.
En l’occurrence, on constate à la lecture notamment des rapports de Mme S.________ et
de la Dresse N.________ que l’état de santé de la recourante s’est notablement
modifié depuis 2011 (rapports des 12 et 17 décembre 2018). Le dossier ne contient toutefois
pas les éléments suffisants pour déterminer dans quelle mesure les atteintes à la
santé se sont aggravées, ni les conséquences sur la capacité de travail de la recourante.
L’intimé admet à cet égard la nécessité de revoir la situation en mettant
en œuvre une expertise pluridisciplinaire vu l’avis du 21 janvier 2019 du SMR.
Partant, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine
des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), il incombe à ce stade à l’OAI de procéder
à l’ensemble des mesures d’instruction idoines aux fins d’éclaircir le droit
aux prestations de la recourante. Cette instruction devra intervenir sans tarder au vu du temps écoulé
depuis le début de la procédure de révision en 2013.
5.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être admis et la cause renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis
à la charge de l'OAI, qui succombe.
c)
Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire qualifié, la recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61
let. g LPGA), qu'il convient d'arrêter à 1'500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]),
et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 30 octobre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à O.________
une indemnité de dépens fixée à 1'500 fr. (mille cinq cents francs).
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Séverin Tissot-Daguette (pour O.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :