vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 665 · 2016-08-02 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MESURE PROVISIONNELLE, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 426 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 02.08.2016 Arrêt / 2016 / 665

TRIBUNAL
CANTONAL
D516.028502-161240
165
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 2 août 2016
__________________
Composition
:               Mme
KÜHNLEIN, présidente
M.
Battistolo et Mme Bendani
,
juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
G.________
,
à Faoug, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 juillet 2016 par la Juge
de paix du district de La Broye-Vully dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 juillet 2016, envoyée pour notification le 13 juillet
2016, la Juge de paix du district de La Broye-Vully        (ci-après :
la juge de paix) a ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance et en institution
d’une curatelle en faveur de G.________ (I) ; confirmé le placement provisoire à
des fins d’assistance de G.________, née le [...] 1960, au Centre de Psychiatrie du Nord vaudois
(ci-après : CPNVD) ou dans tout autre établissement approprié (II) ; délégué
au CPNVD ou à l’établissement approprié où sera placée l’intéressée
la compétence de lever la mesure si les conditions sont remplies (III) ; invité les médecins
du CPNVD ou de l’établissement approprié à faire rapport sur l’évolution
de la situation de G.________ et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge,
dans un délai au 5 décembre 2016 (IV) ; levé la curatelle provisoire de portée
générale au sens des art. 398 et 445 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) instituée en faveur de G.________ (V) ; relevé V.________ de son mandat de curatrice
provisoire de portée générale de la prénommée (VI) ; institué une
curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395   al.
1 et 445 al. 1 CC en faveur de G.________ (VII) ; nommé en qualité de curatrice provisoire
V.________, assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
OCTP), et dit qu’en cas d’absence de celle-ci, l’OCTP assurera son remplacement (VIII) ;
défini les tâches de représentation et de gestion de la curatrice (IX) ; invité
la curatrice à remettre au juge dans un délai au 23 août 2016 un inventaire des biens
de G.________ ainsi qu’un budget annuel et à soumettre à l’autorité des comptes
bisannuels avec rapport sur son activité et l’évolution de la situation de la personne
concernée (X) ; autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance
de G.________, le cas échéant à pénétrer dans son logement, afin d’obtenir
des informations sur sa situation financière et administrative et s’enquérir des conditions
de vie de la prénommée (XI) ; statué sur les frais (XII) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (XIII).
En droit, le premier juge a considéré que la cause d’un placement était donnée
au vu du déni total de G.________ de ses troubles, que son absence de collaboration à un traitement
médical nécessaire justifiait sa prise en charge en milieu hospitalier et que, le besoin immédiat
de protection étant suffisamment vraisemblable, l’urgence dictait de confirmer le placement
provisoire à des fins d’assistance. Retenant en outre que les troubles dont souffrait la personne
concernée, en particulier l’altération de sa capacité de discernement, l’empêchaient
manifestement de gérer ses affaires financières et administratives de manière conforme
à ses intérêts, et d’apprécier sainement la portée de ses actes, l’autorité
de protection a institué une curatelle provisoire de représentation et de gestion en faveur
de G.________.
B.
Par acte motivé du 21 juillet 2016, rédigé en allemand, G.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant à la levée de son placement à des fins d’assistance dont
elle conteste le bien-fondé.
Par courrier du 25 juillet 2016, le juge de paix a annoncé qu'elle renonçait à se déterminer
et se référait intégralement au contenu de sa décision.
Par lettre du 26 juillet 2016, Me Marc Ursenbacher, avocat à Morat, a déposé une requête
d’assistance judiciaire totale le désignant défenseur d’office de la personne concernée
« dans le cadre de la procédure engagée auprès de la Justice de Paix du district
de la Broye-Vully pour un placement à des fins d’assistance et curatelle de représentation
et gestion provisoires ».
A l’audience du 2 août 2016, il est apparu à la cour de céans que la recourante
s’exprimait suffisamment bien en français pour qu’il soit renoncé à la présence
d’un interprète français-allemand, ainsi que l’avait requis la curatrice dans un
courrier à la justice de paix du 5 juillet 2016, et il a été constaté qu’il
pouvait être procédé en langue française. Par ailleurs, la présidente a déclaré
que l’assistance judiciaire était accordée pour l’audience devant l’autorité
de recours en tant qu’elle concernait le placement à des fins d’assistance de la personne
concernée. S’agissant de la mesure de curatelle, Me José Uldry, avocat-stagiaire en l’étude
de Me Marc Ursenbacher, interpellé sur la question de la tardiveté d’un éventuel
recours dirigé contre la mesure de curatelle, a déclaré que sa cliente n’entendait
pas contester cette mesure et qu’aucune requête d’assistance judiciaire n’était
formulée à cet égard.
A titre de mesures d’instruction complémentaires, la recourante a requis l’audition
de trois témoins en les personnes de son amie [...], à Fribourg, de son voisin et postier à
la retraite M. [...] ainsi que de [...], qui venait la trouver. Après en avoir délibéré
lors d’une suspension d’audience, la chambre des curatelles a rejeté la requête
de la recourante.
C.
La cour retient les faits pertinents suivants :
1.
Le 22 mai 2016, G.________ a été amenée à l’Hôpital Intercantonal de la
Broye (ci-après : HIB) par ses filles qui l’avaient trouvée chez elle dans un état
déplorable. A son arrivée à l’hôpital, elle présentait une alcoolémie
de 2,2 0/00, un état général très diminué et un déni total de sa problématique
alcoolique ; les diagnostics de malnutrition protéino-énergétique sévère
et de décompensation cirrhotique dans le contexte d’une consommation alcoolique chronique
ont été posés.
2.
Par lettre du 20 juin 2016, les Drs [...], [...] et [...], médecin chef, chef de clinique et médecin
assistant au HIB, Site de Payerne, ont signalé à l’autorité de protection la situation
de G.________, qui demeurait hospitalisée dans leur service en raison d’un syndrome de glissement
dans le contexte d’une dépendance à l’alcool. La problématique alcoologique
de G.________ leur avait été décrite par sa fille F.________, selon qui l’intéressée
serait atteinte de dépression depuis dix-sept ans environ et aurait commencé à boire peu
après, avait bénéficié de deux séjours au [...] (en 2001 et 2003), s’était
vu prescrire de l’Antabuse qu’elle aurait d’elle-même cessé de prendre, avait
quitté le foyer familial en 2004 et refusait tout traitement médical. S’agissant de la
quatrième hospitalisation en urgence dans les mêmes circonstances, F.________ disait ne plus
pouvoir assumer le soutien de sa mère, chez qui elle constatait une anosognosie totale envers sa
problématique d’alcool, et qui ne bénéficiait que de très peu de contacts sociaux,
hormis les visites et l’aide bihebdomadaires de ses deux parents âgés de 88 et 89 ans
et les téléphones ainsi que le passage une fois par semaine de ses filles.
Lors d’une rencontre organisée à l’hôpital avec G.________, ses deux filles
et l’équipe médico-infirmière, il est apparu que la situation de la personne concernée
à domicile était très précaire, tant sur le plan de l’hygiène personnelle
que de la sécurité. Malgré plusieurs hospitalisations, les filles de G.________ constataient
une rechute rapide de leur mère dès son retour à la maison et que les tentatives de suivi
par les soins à domicile s’étaient soldées par un échec. Elles étaient
en conséquence opposées à un retour à domicile de l’intéressée en
raison du risque très élevé de récidive. Relayant l’appréciation de [...],
psychologue de liaison, du Dr [...], psychiatre du dispositif EVITA (Evaluation, Indication, Traitement
et Accompagnement), et de la Dresse [...], médecin traitant de G.________, lesquels s’accordaient
à souligner une capacité de discernement altérée concernant les dangers encourus
à domicile et un déni total quant à la problématique alcoologique, les Drs [...],
[...] et [...] estimaient que le retour chez elle de leur patiente représentait un risque important
de rechute et donc de mise en danger de celle-ci. Ils requéraient dès lors de l’autorité
de protection qu’elle ordonne, par voie de mesures préprovisionnelles, le placement de la
personne concernée dans un établissement approprié et sécuritaire ainsi que sa mise
sous curatelle.
Le 23 juin 2016, statuant par voie de mesures d’extrême urgence en application des art. 426
et 445 al. 2 CC, la juge de paix a ordonné provisoirement le placement à des fins d’assistance
de G.________ au HIB ou dans tout autre établissement approprié, invité notamment les
médecins de l’établissement où séjournait la prénommée à faire
rapport sur l’évolution de la situation de la personne concernée et à formuler toute
proposition utile quant à sa prise en charge dans un délai au 8 juillet 2016, institué
en faveur de G.________ une curatelle de portée générale provisoire au sens des art. 445
et 398 CC et nommé en qualité de curatrice provisoire V.________, assistante sociale auprès
de l’OCTP.
3.
Le 5 juillet 2016, le Dr [...] et la Dresse [...], chef de clinique adjoint et médecin assistante
auprès du Centre de psychiatrie du nord vaudois (ci-après : CPNVD) ont confirmé à
la juge de paix que G.________ avait été transférée dans leur établissement
le 23 juin 2016, après un séjour hospitalier d’un mois en raison d’une baisse importante
de l’état général. Ils faisaient état de l’estimation du Dr [...] et
du Dr [...], spécialiste en alcoologie, selon lesquels une hospitalisation en psychiatrie sous mesure
de placement médical était nécessaire au vu du risque auto-agressif à domicile (éthylisations
à répétition malgré des conséquences dramatiques sur sa santé) et relevaient
que le but actuel de l’hospitalisation, malgré le fait que la patiente n’y adhérait
pas, était de poursuivre le projet déjà entrepris au HIB de postcure à la Fondation
l’ [...]. L’examen clinique effectué par les Drs [...] mettait en évidence une
désorientation situationnelle de G.________, avec une incompréhension et un déni total
de sa maladie ainsi qu’une incapacité à apprécier les conséquences probables
de ses décisions. Dès lors que cette situation semblait engendrer une impossibilité pour
la patiente d’intégrer la gravité de sa situation somatique et à comprendre les
conséquences de sa consommation ainsi que les risques encourus, d’autant que celle-ci se montrait
également incapable de proposer toute autre solution de prise en charge qui pourrait être adéquate,
les praticiens estimaient que la personne concernée ne disposait pas de sa capacité de discernement
concernant sa problématique alcoolique. Ainsi, il paraissait nécessaire de maintenir la mesure
de placement judiciaire, afin de  protéger G.________ et de permettre la conduite à terme
d’un projet de postcure à la Fondation l’ [...].
Le 11 juillet 2016, la juge de paix a entendu G.________ qui a persisté dans son déni de sa
maladie. Contestant s’alcooliser à domicile, elle a admis s’être rendue pour une
visite à l’ [...] quand bien même elle ne comprenait pas l’utilité d’y
effectuer un séjour, estimant ne pas y être à sa place et niant toute tendance dépressive.
Considérant n’avoir besoin d’aucune mesure de protection, y compris celle d’une
curatelle, la prénommée a exprimé son souhait de retourner chez elle, affirmant pouvoir
organiser sa prise en charge par le Centre médico-social et une aide au ménage. Entendue à
son tour, F.________ a déclaré que sa mère était malade psychiquement, qu’elle
avait traversé une période dépressive et avait été hospitalisée en 2001
et 2003, mais qu’elle souffrait probablement déjà d’alcoolisme à l’époque,
qu’elle avait quitté le domicile conjugal en décembre 2014 pour se rendre chez ses parents
puis dans son logement actuel de Faoug, qu’elle-même et sa sœur tentaient de la soutenir
au maximum, mais souhaitaient désormais reprendre leur place de filles, estimant que leur mère
ne devait pas retourner à la maison en raison de son besoin d’aide et de soins. Selon le témoin,
G.________ n’était pas capable de discernement s’agissant de sa problématique d’alcool
et le Centre social régional avait récemment fait une demande d’assurance invalidité.
V.________, curatrice provisoire de G.________, a précisé à l’autorité de protection
que la personne concernée bénéficiait du revenu d’insertion et gérait ses paiements
globalement par ordres permanents. Son mandat étant récent, elle n’avait pas encore eu
accès à l’ensemble des questions administratives.
4.
Le 2 août 2016, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition de G.________
qui a déclaré que sa fille l’avait conduite à l’hôpital de Payerne en
juin dernier alors qu’elle souffrait de sévères diarrhées – elle était
allée auparavant chez sa doctoresse, mais celle-ci ne lui avait rien prescrit –, qu’elle
y était restée environ quatre semaines jusqu’au jour où, sans qu’elle n’ait
été prévenue, une ambulance l’avait amenée « à la psychiatrie »
où elle était demeurée trois semaines ; enfin depuis le 20 juillet, elle était
à l’ [...], où les gens étaient sympathiques. Sa fille affirmait qu’elle souffrait
d’une dépression depuis dix-sept ans, mais elle avait été une femme très joyeuse
qui aimait son mari et avait tout fait pour sauver son mariage ; elle avait été discréditée
par cet homme, en public notamment, et ne souhaitait à personne de vivre les dix années qu’elle
avait connues avant son divorce (ndlr : le 31 août 2005). Après avoir quitté son
époux, elle avait abusé de boissons alcooliques à trois reprises, mais hormis ces épisodes,
elle ne buvait pas. Elle savait que son foie était malade et qu’elle était en danger ;
à l’ [...], elle participait avec intérêt à des groupes traitant de l’alcoolisme,
bénéficiait de chiropractie et faisait de la méditation. Il était faux d’affirmer
que ses parents s’occupaient d’elle et que ses filles passaient régulièrement chez
elle. Elle recevait « le social » le 4
ème
vendredi du mois et après paiement de ses factures, il lui restait 300 fr. pour ses vêtements
notamment. Elle était triste de demeurer à l’ [...] alors qu’elle jouissait de
très bonnes relations familiales et qu’elle pourrait être chez elle, où elle se
faisait correctement à manger et consommait des produits frais, ce dont des personnes, dont ses
parents, seraient prêtes à témoigner. Admettant avoir pris de l’Antabuse à
une certaine époque et sachant pourquoi elle en prenait, elle refusait désormais de se soumettre
à un tel traitement puisqu’elle n’en avait pas besoin, ne consommant plus d’alcool,
et ses filles ne l’avaient jamais vue soûle à la maison. Selon elle, son foie était
malade parce qu’elle avait pris durant quatre ans des gouttes de Nefadar pour traiter sa dépression
et qu’il y avait une contre-indication. Elle ne prenait désormais que de la vitamine B12,
une petite pastille blanche le matin et un demi-somnifère le soir.
Entendue à son tour, V.________ a confirmé à la cour de céans qu’à la
suite de son hospitalisation à Payerne, en médecine interne puis en psychiatrie, G.________
avait été placée à l’ [...] le 20 juillet 2016, que le but était qu’elle
y poursuive une postcure, mais qu’aucun projet à plus long terme n’avait été
mis en place. La curatrice avait pris des contacts pour mettre en œuvre un réseau et rencontré
les filles de G.________, lesquelles avaient jugé, avant qu’elles n’en fassent le ménage,
que l’appartement de leur mère était dans un état déplorable ; ainsi les
versions de la mère et de ses filles étaient totalement contradictoires.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection de l’adulte ordonnant le placement à des fins d'assistance provisoire de G.________,
en application des art. 426 et 445 CC, et instituant une curatelle provisoire de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 en faveur de la prénommée.
1.2
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
Conformément à l’art. 450d CC,
la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision
(al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
ème
éd., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3
Interjeté en temps utile par G.________, le présent recours est recevable en tant qu’il
concerne le placement à des fins d’assistance de l’intéressée. En revanche,
le recours dirigé contre la curatelle provisoire de représentation et de gestion est irrecevable,
dès lors qu’il a été déposé par le conseil de la personne concernée
dans le cadre de sa demande d’assistance judiciaire, lequel ne saurait avoir qualité pour
recourir.
Interpellée conformément à l’art. 450d CC, l’autorité de protection a
renoncé à reconsidérer sa décision.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel.
2.2
2.2.1
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d’assistance
doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC). Si cette
exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire
de recours », il faut considérer qu’elle ne vaut qu'à l'égard de la première
autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même
(JdT 2013 III 38). En effet, si l’autorité de protection a déjà demandé une
expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message
du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des
personnes, et droit de la filiation], Feuille fédérale 2006, pp. 6635 ss, spéc. p.
6719 ; ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts doivent disposer des connaissances requises
en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar,
op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650).
L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l’ancien droit :
ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a,
JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456 ; Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013,
n. 40 ad art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc.
cit., et les références citées).
La loi n’exige pas que le médecin consulté soit étranger à l’établissement
de placement. Lorsque l’autorité de protection statue sur une mesure provisoire, elle peut
se contenter, dans certaines circonstances, d’entendre l’intéressé seul et se fonder
sur un simple rapport médical, même oral (JdT 2005 III 51 consid. 2c).
L’expertise servant de fondement à un placement à des fins d’assistance pour une
personne souffrant d’alcoolisme doit indiquer quel est le danger concret, pour la santé et
la vie de la personne elle-même et des tiers, en cas de non traitement de la dépendance ou
de ses conséquences. La simple description d’un risque abstrait ne suffit pas. L’expert
doit en outre se prononcer expressément sur la manière dont l’intéressé perçoit
sa maladie et son traitement (TF 5A_111/2012 du 27 février 2012).
2.2.2
En l’espèce, l’autorité de protection a ordonné le placement provisoire à
des fins d’assistance de la recourante. Cette décision est fondée sur le rapport du Dr
[...] et de la Dresse [...], chef de clinique adjoint et médecin assistante auprès du CPNVD,
qui se sont prononcés sur la gravité de la situation somatique de l’intéressée
et l’impossibilité de celle-ci à l’intégrer et à comprendre les conséquences
de sa consommation ainsi que les risques encourus. Cet avis est amplement suffisant pour le prononcé
d’un placement à des fins d’assistance, d’autant qu’il s’agit en l’espèce
de mesures provisoires.
3.
L’art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III
257).
La Chambre des curatelles a auditionné la recourante le 2 août 2016, de sorte que le droit
d’être entendue de celle-ci a, comme en première instance, été respecté.
4.
4.1
La recourante conteste son placement. Ne reconnaissant en rien la problématique ayant provoqué
la mesure querellée, elle souhaite rentrer à la maison où elle mène une vie saine
dont trois personnes peuvent témoigner.
4.2
4.2.1
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques – qui est la même que celle de l’art. 390 al. 1 ch. 1
CC – comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la
toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues
en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non,
ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668, p. 303 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.6, p. 245 ; Guillod, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 678 et les références
citées).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore
que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure
de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide
de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée
inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF 2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1366, p. 596). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui
exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié par
un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p.
306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 consid. 3).
L'exigence d'une institution appropriée constitue un autre aspect de l'appréciation de la proportionnalité
(Guillod, op. cit., n. 67 ad art. 426 CC, p. 685). La notion d'institution doit être interprétée
de manière large (Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 2435
; Meier/Lukic, op. cit., n. 675, p. 307 ; Guide pratique COPMA, n. 10.10, p. 246) et englobe toute
la gamme des établissements hospitaliers, des cliniques de jour ou de nuit, des maisons de convalescence,
des établissements médico-sociaux et des unités médicales au sein d'autres institutions
(Guillod, loc. cit.). L'institution est jugée appropriée si, par son organisation et le personnel
dont elle dispose, elle permet de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée (TF 5A_212/2014
du 1
er
avril 2014 consid. 2.3.1 et les références citées ; Meier/Lukic, op. cit., n. 676, pp.
307 s. ; Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 37 ad art. 426 CC, p. 2436).
La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, respectivement alcoolisme, déficience mentale ou grave état d'abandon),
un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui
apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302 ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., nn. 1358 ss, pp. 594 ss).
4.2.2
Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner
une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure
provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue
(JdT 2005 III 51).
4.3
A la suite d’un épisode dépressif survenu il y a plus de quinze ans, la recourante a
connu des épisodes d’alcoolisation et s’est vu prescrire de l’Antabuse qu’elle
a d’elle-même cessé de prendre. A son arrivée à l’hôpital le 22
mai 2016, elle souffrait de malnutrition protéino-énergétique sévère et de décompensation
cirrhotique dans le contexte d’une consommation alcoolique chronique, présentant une alcoolémie
à 2,2 0/00 et un état général très diminué. Elle a été admise
en psychiatrie le 23 juin 2016 et les médecins estiment, face à l’impossibilité
pour la personne concernée d’intégrer la gravité de sa situation somatique et de
comprendre les conséquences de sa consommation ainsi que les risques encourus, qu’une hospitalisation
sous mesure de placement médical est nécessaire afin de poursuivre le projet de postcure à
la Fondation l’ [...]. Ainsi, en l’état, la mise en danger de la recourante, son refus
d’affronter la réalité et d’entamer un traitement justifient un placement provisoire.
Dans ces circonstances, point n’est besoin de donner suite aux mesures d’instruction complémentaires
requises par la recourante, le témoignage des proches ne pouvant modifier l’appréciation
de la cour de céans compte tenu des avis médicaux figurant au dossier.
Au surplus, la Fondation l’ [...] est une institution appropriée permettant de satisfaire
les besoins actuels de la recourante et de lui apporter le traitement qui lui est nécessaire.
C’est ainsi à bon droit que l’autorité de protection a ordonné le placement
à des fins d’assistance provisoire de la personne concernée, l’échec des mesures
ambulatoires précédent démontrant qu’une mesure moins incisive qu’un placement
provisoire ne serait pas suffisante, en l’état.
5.
5.1
En conclusion, le recours doit être rejeté
et l’ordonnance entreprise confirmée.
5.2
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
5.3
5.3.1
La recourante a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours.
5.3.2
Selon l’art. 317 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions
cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que sa cause ne paraisse pas dépourvue
de toute chance de succès. La requête d’assistance judiciaire peut être présentée
avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’assistance judiciaire doit faire l’objet
d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
5.3.3
En l’espèce, la recourante est à l’aide sociale et ne dispose pas des ressources
suffisantes. Par ailleurs, la procédure en cause étant susceptible de porter une atteinte sérieuse
à la situation personnelle et juridique de l’intéressée, l’assistance gratuite
d’un défenseur doit lui être accordée et il y a lieu de désigner Me Marc
Ursenbacher en qualité de conseil d’office de G.________ pour la procédure de recours.
En sa qualité de conseil d’office de la recourante, Me Marc Ursenbacher a droit à une
rémunération équitable pour son intervention dans la présente procédure. Dans
son relevé d’opérations du 4 août 2016, il indique avoir consacré, avec son
collaborateur, entre le 26 juillet et le 2 août 2016, 12.55 heures à l’exécution
de son mandat, soit 200 minutes à la requête AJ, 45 minutes à la prise de connaissance
du courrier de sa cliente, 180 minutes à la préparation de l’audience, 90 minutes pour
des recherches juridiques, 120 minutes de trajet pour se rendre à l’audience, 45 minutes pour
l’audience, non compris 31 minutes de téléphones, 10 minutes pour la prise de connaissance
de la citation, 12 minutes pour la rédaction d’une note interne, 15 minutes pour un courrier
et 5 minutes pour le débriefing avec la cliente après l’audience. Il indique également
des débours (38 fr.), des copies          (4 fr. 80), un
print (2 fr. 20), et un téléphone (9 fr. 30) ainsi qu’une indemnité kilométrique
de 307 fr. 50.
Or, il s’agit en l’espèce d’un mince dossier ne présentant pas de difficultés
particulières, ne requérant manifestement pas une préparation importante et le temps consacré
à l’obtention de l’assistance judiciaire est excessif, de sorte qu’il y a lieu
d’arrêter le temps consacré par l’avocat-stagiaire à 2 h 30, comprenant 90
minutes pour la préparation d’un dossier particulièrement simple, 45 minutes pour l’audience
et 60 minutes pour les téléphones, les entretiens et les courriers. En effet, le client, subsidiairement
l’Etat, n’a pas à prendre en charge le temps consacré à la formation de l’avocat-stagiaire
(Juge délégué CACI 30 avril 2014/216). A celles-ci s’ajoutera 1 heure 30 d’activité
d’avocat pour les opérations effectuées par le maître de stage. Les heures facturées
pour un déplacement n’ont enfin pas à être rémunérées dans leur intégralité
(CREC 26 octobre 2012/382) et l’on s’en tiendra au forfait de 120 fr., conformément
à la jurisprudence. Quant aux débours, les copies, print et téléphone sont compris
dans les frais généraux et doivent en être exclus (CREC 14 novembre 2013/377).
En définitive, il faut retenir 1 heure 30 d’activité d’avocat au tarif horaire
de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire ; RSV 211.023) et 2 heures 30 d’activité d’avocat-stagiaire au tarif
horaire de 110 fr. (art. 2 al. 1 let. b RAJ), 80 fr. de vacation et 38 fr. de débours, soit 753
fr. (360 + 275 + 80 + 38), TVA à 8 % en sus, soit un total de 813 fr. 25.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire de l’assistance judiciaire est
tenue au remboursement de l’indemnité au conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours dirigé contre la décision ordonnant le placement provisoire  à des fins
d’assistance de G.________ est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L’indemnité d’office de Me Marc
Ursenbacher, conseil de la recourante G.________, est arrêté à 813 fr. 25 (huit cent treize
francs et vingt-cinq centimes, TVA et débours compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge
de l’Etat.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marc Ursenbacher (pour G.________),
-
Mme V.________, Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de La Broye-Vully,
-
Centre de Psychiatrie du Nord vaudois, Avenue des Sports 12B, Case postale 732, 1401 Yverdon-les-Bains,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet
d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :