vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 239 · 2022-03-18 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, REJET DE LA DEMANDE, MÉDECIN | 426 CC, 439 al. 1 ch. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 18.03.2022 Arrêt / 2022 / 239

TRIBUNAL
CANTONAL
E522.007724-220270
50
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 18 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Courbat et Chollet, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
426, 439 al. 1 ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre la décision rendue le 3 mars 2022 par la Juge de paix du district de la Riviera
– Pays-d’Enhaut dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 3 mars 2022, adressée pour notification le 4 mars 2022, la Juge de paix du
district de la Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : la juge de paix ou la première
juge) a rejeté l'appel déposé le 24 février 2022 par X.________ (ci-après :
la recourante ou la personne concernée), née le [...] 1977, domiciliée [...], contre son
placement à des fins d'assistance ordonné le 21 février 2022 par le Dr D.________, médecin
de garde à P.________ (I), et dit qu'il serait statué sur les frais de la décision à
réception de la facture relative à l'évaluation psychiatrique (II).
La première juge a retenu que la personne concernée souffrait d'un épisode maniaque avec
agitation psychomotrice, fuite des idées, logorrhée, idées de grandeur, humeur expansive
et augmentation de l'activité et que la sévérité de son état ne permettait pas
d'envisager une durée de séjour, les médecins l'estimant au minimum à plusieurs semaines
voire des mois selon l'évolution et la collaboration de l'intéressée. L'hospitalisation
actuelle d’X.________ était la seconde en milieu psychiatrique, la première s'étant
déroulée du 19 janvier au 2 février 2022, également sous placement à des fins
d'assistance médical. Lors de ce premier placement, le diagnostic d'épisode maniaque avec symptômes
psychotiques dans le cadre d'un trouble affectif bipolaire inaugural avait été retenu. La deuxième
hospitalisation s'inscrivait dans la continuité de la première, une décompensation maniaque
avec troubles du comportement et symptomatologie psychotique ayant été constatée. La juge
de paix a considéré que l'état de santé actuel d’X.________ nécessitait
la poursuite de son hospitalisation, d'autant que les modalités concrètes du suivi psychiatrique
et d'un traitement en ambulatoire en général n'avaient pas encore été organisées.
En outre, les médecins de la Fondation de F.________ et l'experte T.________ estimaient que l'état
de santé de la personne concernée n'était pas encore suffisamment stabilisé pour
que l'on puisse envisager une sortie de l'hôpital. Le risque auto-agressif ne pouvait par ailleurs
être totalement écarté. Il y avait ainsi lieu de constater que tant la cause que la condition
du placement étaient réalisées, l'aide et l'assistance dont l'intéressée avait
besoin en raison de son état de santé psychique ne pouvant lui être fournies autrement
que dans un milieu institutionnel. La première juge a enfin estimé que la poursuite du placement
permettrait en particulier aux médecins de trouver un traitement adapté à l'état
de santé et aux besoins d'X.________, ainsi que de mettre en place son suivi ambulatoire dans le
but de stabiliser son état de santé psychique et d'éviter une nouvelle hospitalisation
si elle retournait à domicile sans l'encadrement nécessaire.
B.
Par acte du 10 mars 2022, X.________ a recouru contre cette décision, concluant à la levée
de son placement à des fins d’assistance. Elle a produit deux pièces.
Interpellée, la juge de paix a indiqué, par courrier du 11 mars 2022, qu'elle renonçait
à reconsidérer sa décision et à se déterminer, se référant intégralement
au contenu de la décision litigieuse.
Le 18 mars 2022, la Chambre de céans a entendu la personne concernée dans les locaux de la
Fondation de F.________.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par décision du 19 janvier 2022, la Dre N.________ a ordonné le placement à des fins d'assistance
d’X.________, née le [...] 1977, à la Fondation de F.________ pour les motifs suivants :
« Patiente
de 44 ans présentant une agitation psychomotrice, une désinhibition, une irritabilité,
agressivité verbale, une accélération psychique avec logorrhée et une fuite des idées ».
Cette décision a été confirmée le même jour par le Dr V.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et médecin cadre à la Fondation de F.________.
2.
Mandatée dans le cadre de ce placement par la juge de paix, la Dre C.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise le 29 janvier 2022, appréciant
la situation de la personne concernée comme suit :
« Il
s'agit donc d'une femme de 45 ans, connue pour un trouble de la personnalité borderline, hospitalisée
en PLAFA médical depuis le 19 janvier 2022 à l'hôpital de F.________ depuis les urgences
de [...] où elle a été amenée par la police.
[…]
L'équipe
infirmière décrit peu d'évolution depuis son arrivée à l'hôpital, avec
une patiente qui conserve une thymie haute, fait beaucoup d'associations libres, des coqs-à-l'âne,
présente une labilité de l'humeur, peine à respecter le cadre, négocie toutes les
prises de traitement, reste d'un contact difficile, familière, a une hygiène personnelle déplorable.
[...] La question d'une incurie à domicile se pose et des investigations sociales sont à faire.
Le
Dr J.________, chef de clinique, contacté le 28 janvier par téléphone, décrit une
décompensation maniaque encore très symptomatique, avec des symptômes psychotiques associés
de type idées de persécution. Madame X.________ présente toujours une thymie haute,
une accélération de la pensée, une fuite des idées, une distractibilité, une
labilité de l'humeur, l'évolution clinique est peu satisfaisante pour le moment. Elle peine
à respecter son cadre hypostimulant, négocie chaque prise de traitement et se montre globalement
peu collaborante et pas consciente de ce qui lui arrive. Le traitement médicamenteux devra être
adapté, un suivi mis en place, une évaluation sociale faite, entre autres.
En
conclusion, tenant compte de l'ensemble des informations à notre disposition, nous mettons en évidence
que le cadre hospitalier, le cadre hypostimulant, l'introduction d'un traitement neuroleptique et anxiolytique,
les entretiens médico-infirmiers, n'ont permis qu'une très discrète amélioration
clinique depuis l'entrée à l'hôpital. Madame X.________ présente toujours des symptômes
aigüs (sic) de sa décompensation, qui nécessitent une prise en charge hospitalière.
Si
elle devait sortir actuellement de l'hôpital, la probabilité d'une réhospitalisation rapide
serait très élevée, au vu de sa non stabilité psychique, de l'absence de traitement
ajusté et de l'absence de suivi. Elle pourrait se mettre en danger également, en raison des
troubles du cours et du contenu de la pensée qu'elle présente. »
3.
Dans un rapport du 1
er
février 2022, le Dr G.________, chef de clinique adjoint à la Fondation de F.________, a indiqué
que la personne concernée souffrait alors d'une décompensation psychique sévère dont
la durée était estimée, au minimum, à plusieurs semaines. Le médecin n'envisageait
pas de date de sortie.
4.
Par décision du 1
er
février 2022, la juge de paix a rejeté l'appel déposé le 24 janvier 2022 par X.________
contre son placement à des fins d'assistance.
5.
A l'issue de l'audience de la juge de paix du 1
er
février 2022, lors de laquelle la personne concernée avait été entendue, cette dernière
a fugué avant de retourner de son plein gré à la Fondation de F.________, puis de fuguer
à nouveau.
6.
En raison de l'absence de dangerosité d’X.________ et de sa stabilité, une sortie définitive
a été décidée le 2 février 2022 en accord avec l'équipe hospitalière
et les thérapeutes ambulatoires, notamment la Dre W.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, avec la mise en place d'un traitement, à savoir la prise d'un stabilisateur
d'humeur, d'un neuroleptique et d'un anxiolytique en réserve.
7.
Par décision du 21 février 2022, le Dr D.________, médecin de garde à P.________,
a ordonné le placement d’X.________ pour les motifs suivants :
« Propos
délirants, agressivité verbale et physique, discours incohérent avec délire de persécution,
alcoolémie à 0.5 mg/dl ».
Ce placement a été confirmé le 22 février 2022 par le Dr V.________.
8.
Dans un rapport du 22 février 2022, la Police Riviera a indiqué avoir été sollicitée,
en date du 21 février 2022 à 21h00, pour une femme perturbée, à savoir la personne
concernée, laquelle était défavorablement connue de leurs services. La Police Riviera
a exposé que l’intéressée se trouvait devant l'immeuble de leur « requérante ».
Selon cette dernière, X.________ et elle-même étaient en litige depuis plusieurs années
et la personne concernée était en décompensation et devenait agressive envers elle. Sur
place, la police avait remarqué que la porte d'entrée de l'immeuble ainsi que les boîtes
aux lettres de la « requérante » avaient été taguées à l'aide
d'un feutre rose effaçable, étant précisé que les tags étaient signés du
prénom de la personne concernée, laquelle avait quitté les lieux. Après avoir finalement
intercepté X.________, la patrouille l'avait – au vu de son état physique – acheminée
au poste de police. L’intéressée avait été soumise à deux éthylotests
et un éthylomètre relevant une ivresse qualifiée. Ensuite des déclarations confuses
de la personne concernée, les policiers avaient fait appel au médecin de garde, soit le Dr
D.________, qui avait ordonné le placement de l’intéressée.
9.
Par acte du 24 février 2022, X.________ a fait appel de la décision du 21 février 2022
ordonnant son placement.
10.
Dans un rapport du 1
er
mars 2022, le Dr G.________ a exposé que la personne concernée souffrait d'un épisode
maniaque avec agitation psychomotrice, fuite des idées, logorrhée, idées de grandeur,
humeur expansive et augmentation de l'activité. A la date du rapport, la sévérité
de l’état de l’intéressée ne permettait pas d'envisager une durée de
séjour, que le Dr G.________ et son équipe estimaient au minimum à plusieurs semaines,
voire des mois, selon l'évolution et la collaboration de la personne concernée.
11.
Par rapport du même jour, le Dr G.________ et la Dre Q.________, médecin assistante à
la Fondation de F.________, ont indiqué qu’X.________ n'avait pas de conscience morbide et
qu'ils estimaient « que le risque de fugue [était] accru, ainsi qu'une mise en danger
pour elle-même et pour autrui ».
12.
Mandatée par la juge de paix, la Dre T.________, cheffe de clinique au Centre d’expertises
de l’Institut de psychiatrie légale (IPL) du Centre R.________ (ci-après : le R.________),
a rendu un rapport d’expertise le 2 mars 2022, appréciant la situation de la personne concernée
comme suit :
«
APRÉCIATION
Madame
X.________ séjourne pour la deuxième fois à l'Hôpital psychiatrique de F.________,
le premier séjour s'étant terminé le 2 février 2022 sur une fugue et la levée
du PLAFA suite à [
sic
]
un accord entre l'équipe hospitalière et les thérapeutes ambulatoires, ces derniers considérant
que leur patiente était suffisamment stabilisée pour être suivie en ambulatoire.
Nous
pouvons donc considérer que cette deuxième hospitalisation s'inscrit dans la continuité
de la première, avec seulement un peu moins de trois semaines entre sa sortie à domicile et
la réadmission (21 février 2022).
Malgré
une certaine forme de souffrance chronique, voire des traumatismes évoqués par Madame X.________,
celle-ci n’était jusqu’en janvier 2022 pas connue pour des précédentes décompensations
psychiatriques. Il s’agit par conséquent, et selon les informations qui nous ont été
transmises, d’une entrée dans une maladie psychique, celle d’un trouble affectif bipolaire.
Plusieurs hypothèses ont été faites concernant d’éventuels facteurs déclencheurs
à cette première décompensation maniaque avec symptômes psychotiques.
D'après
l'équipe médico-infirmière hospitalière
,
le cadre de chambre en soins intensifs n'aurait permis qu'une très lente amélioration de l'état
clinique de Madame X.________, principalement une diminution de l'agitation psychomotrice. Le tableau
clinique ayant motivé l'admission est toujours présent, notamment les idées délirantes
de persécution. [...] Madame X.________ respecterait maintenant mieux le cadre en vigueur [...].
L'adhésion aux soins reste malgré tout très fragile, avec une ambivalence majeure face
à leur nécessité.
Les
critères de maintien en chambre de soins intensifs, toujours selon l'équipe, sont d'une part
la gestion de la symptomatologie (cadre hypostimulant), et d'autre part le risque de fugue, estimé
comme élevé et pouvant conduire à une mise en danger de Madame X.________, dans le sens
d'une aggravation de son tableau clinique (davantage d'agitation psychomotrice, recrudescence des symptômes
psychotiques et maniaques, troubles du comportement, etc.). L'équipe souhaite ouvrir progressivement
le cadre de soins ces prochains jours pour pouvoir observer comment Madame X.________ tolère davantage
de stimulis
[
sic
]
en unité, afin de pouvoir ensuite intégrer une chambre «
standard
».
Pour elle, une sortie de l'hôpital n'est dans l'immédiat pas envisageable, d'autant que les
modalités de suivi ambulatoire et l'adaptation de la médication n'ont pas encore été
discutées.
L'ensemble
du tableau clinique observé lors de notre évaluation du 28 février 2022, même si
certains éléments semblent selon nous s'être améliorés en comparaison avec ce
qui avait été décrit à l'admission (cf. Observation clinique), traduit encore la
fragilité psychique de Madame X.________.
Il
comporte encore des éléments d'inquiétude, avec en particulier une labilité émotionnelle,
des troubles du sommeil, des idées de persécution.
Nous
ne relevons actuellement pas de mise en danger auto-agressive concrète (absence d'idées suicidaires
actives ou d'antécédents récents suicidaires), mais la symptomatologie thymique mixte
(dépressive et maniaque) que peut présenter Madame X.________ ne permet pas d'exclure avec
certitude un tel risque, dans le cas où elle venait à sortir de l'hôpital de manière
précipitée. De plus, un risque de recours à l'alcool serait également présent,
qui pourrait augmenter le potentiel suicidaire. Sur le plan du risque hétéro-agressif, elle
a pu se montrer oppositionnelle et a manifesté de la violence envers du matériel. A notre connaissance,
aucune violence envers des personnes n'a cependant été observée.
[…]
La
conscience morbide actuelle de Madame X.________ est globalement absente, puisqu'elle ne reconnaît
pas la présence d'une quelconque symptomatologie psychique qui nécessiterait des soins et une
médication. Le suivi psychiatrique ambulatoire est accepté, mais semble plutôt s'inscrire
pour elle dans le contexte d'un «
soutien
»
face à divers éléments de sa trajectoire personnelle.
Plusieurs
objectifs essentiels sont définis avant d'envisager une sortie de l'établissement, qui devrait
donc être préparée avec des étapes progressives (sortie de chambre de soins intensifs
dans un premier temps), une fois seulement la patiente mieux stabilisée sur le plan clinique.
Un
entretien de réseau avec la famille/les thérapeutes semble par ailleurs essentiel afin de discuter
à la fois du diagnostic psychiatrique, du pronostic, des modalités de soins envisagées.
Pour
conclure, l'état psychique de Madame X.________ nécessite la poursuite de soins spécialisés
et d'un encadrement professionnel, ainsi que l'adaptation d'une médication psychotrope, en fonction
de l'évolution clinique. »
13.
Dans un certificat médical daté du 6 février 2022, reçu par la juge de paix le 7
mars 2022, la Dre W.________ a indiqué qu'elle était la psychiatre psychothérapeute d’X.________
et que, dès sa sortie d'hôpital, l’intéressée continuerait son traitement avec
elle à raison d’une à deux séances hebdomadaires, « y compris la prescription
des médicaments et de la physiothérapie ». La médecin a ajouté que la personne
concernée était aussi, en parallèle, suivie par le Professeur B.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, médecin chef et professeur associé au département
de psychiatrie du R.________.
14.
A son audience du 3 mars 2022, la juge de paix a entendu X.________ et le Dr G.________. Ce dernier a
déclaré que l'évolution de la personne concernée était bonne et que celle-ci
acceptait les médicaments, « qui [étaient] forts » mais qui permettaient
de traiter l'accélération de la pensée et du comportement. Le médecin a estimé
la durée probable de l'hospitalisation à au moins un mois.
15.
Dans une lettre du 18 mars 2022 adressée à la Justice de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut et transmise le même jour à la Chambre de céans, [...], sœur
de la personne concernée, a produit un arrêt rendu le 7 février 2022 (n° 87)
par la Chambre des recours pénale et a indiqué que « l’historique de ce recours
démontr[ait] des faits qui montr[aient] que Mme X.________ ne souffr[ait] pas de délire de
persécution ».
16.
A son audience du 18 mars 2022, la Chambre de céans a entendu la personne concernée. Celle-ci
a déclaré qu’en 2021, il y avait eu des événements, concernant son chien et
sa famille, qui avaient été très difficiles pour elle et qui l’avaient fait « disjoncter ».
En arrivant à l’hôpital, elle avait été enfermée 23 heures sur 24 et avait
eu une lourde médication. L’intéressée estimait que cette médication lui avait
fait du bien. Elle a ajouté qu’elle pensait qu’actuellement, elle était toujours
en soins intensifs et enfermée environ 4 heures par jour. Elle a expliqué que si on ne connaissait
pas l’histoire concernant le vol de son chien, on pouvait effectivement penser qu’elle avait
un délire de persécution. Elle pensait que les médecins avaient compris cela maintenant.
X.________ a indiqué qu’elle prenait quatre médicaments et que les médecins allaient
légèrement baisser cette médication. Elle a exposé que sa vie était précieuse
et qu’elle était révoltée d’être enfermée. Selon la personne concernée,
« au début », elle avait fait un épisode maniaque et insulté une amie,
alors qu’elle n’avait jamais fait cela. Elle a expliqué que les médecins lui avaient
dit que la situation actuelle n’avait rien à voir avec celle d’il y a un mois, période
durant laquelle elle avait été révoltée et très agressive, voire malhonnête,
ajoutant qu’elle n’était plus du tout comme cela actuellement. X.________ a encore indiqué
que si elle sortait de l’hôpital, des mesures ambulatoires pourraient être mises en place
sous la forme d’un réseau composé du Prof. B.________, de sa psychiatre traitante la
Dre W.________ et de sa médecin généraliste. Elle a déclaré qu’elle avait
cinq médecins qui pouvaient s’occuper d’elle à sa sortie. Elle avait également
une personne qui l’aidait pour tout l’aspect administratif. La personne concernée a
ajouté que le Dr G.________ lui avait dit qu’il fallait « aller lentement »,
« prendre du temps » et que si elle sortait, il fallait mettre en place un réseau.
Il semblait à l’intéressée que le Dr G.________ envisageait sa sortie pour bientôt,
mais elle ne voulait pas l’affirmer car elle n’en était pas sûre. X.________ a
maintenu son recours.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix statuant sur un appel au juge au
sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé
par la personne faisant l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné
par un médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
2 CC). La personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt juridique
à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit
son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall
2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit
de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 276, p. 142).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6
e
éd., 2018., n. 42 ad art. 450a CC, p. 2825, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
1.2.3
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Signé, exposant sommairement mais clairement le désaccord de la personne concernée avec
la mesure de placement (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et interjeté dans le délai
de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le recours est recevable. Il en va de
même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà
au dossier.
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, la juge de paix a indiqué qu'elle renonçait
à reconsidérer sa décision et à se déterminer et qu'elle se référait
intégralement au contenu de sa décision du 3 mars 2022.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur
des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et
20 LVPAE).
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler
par écrit au juge, notamment en cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al.
1 CC). Dans le canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du
lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée connaît des
appels au sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE).
2.2.2
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des fins d'assistance, la personne
concernée doit en général être entendue par l'autorité de protection de l'adulte
réunie en collège. La loi réserve ainsi des exceptions à l'audition, par exemple
pour des motifs médicaux dirimants (Meier,
op.
cit.
, n. 1327, p. 639). Il n'y a toutefois pas
lieu d'appliquer, même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge désigné
par le droit cantonal pour statuer sur les appels, au sens de l'art. 439 CC, est un juge unique. Ceci
peut se justifier notamment par le fait que le placement à des fins d'assistance ordonné par
un médecin est d'une durée maximale de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et qu'il
est ainsi concevable que la compétence et la procédure soient différentes des cas où
cette mesure est ordonnée par l'autorité de protection de l'adulte. Le principe de la force
dérogatoire du droit fédéral n'empêche dès lors pas les cantons de prévoir
que le « juge » de l'art. 439 CC soit un juge unique, comme le fait notamment le
droit valaisan (Guillod, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne
2013, n. 11 ad art. 439 CC, p. 783), ou le droit vaudois (art. 10 LVPAE).
L'art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l'audition de la personne concernée.
2.2.3
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie
par renvoi de l'art. 439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé
« Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne vaut
qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité
de protection elle-même (JdT 2013 III 38). L'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de la personne concernée (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid.
2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels
éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse («
Schwächezustand
»)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises
en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ;
Geiser, Basler Kommentar,
op.
cit.
, n. 18 ad art. 450e CC, p. 2853 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà
prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein,
Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux
et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III 289
consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995
I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam,
n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
2.3
2.3.1
En l'espèce, la recourante a été entendue par la juge de paix le 3 mars 2022 et par la
Chambre de céans réunie en collège le 18 mars 2022. Son droit d'être entendue a ainsi
été respecté.
2.3.2
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde notamment sur le rapport d’expertise établi
le 2 mars 2022 par la Dre T.________, cheffe de clinique au Centre d’expertises de l’Institut
de psychiatrie légale (IPL) du R.________. Ce rapport fournit des éléments actuels et
pertinents sur l'intéressée et émane d'une spécialiste à même d'apprécier
valablement l'état de santé de celle-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n'était
pas instituée. Conforme aux exigences requises, elle permet à la Chambre de céans de se
prononcer sur la légitimité du placement médical ordonné.
2.3.3
La décision litigieuse est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante conteste son placement médical à des fins d'assistance. Elle fait valoir qu’elle
se sent bien et stabilisée et qu'elle bénéficiera du soutien de divers professionnels
en cas de sortie. Elle réfute le fait qu'elle aurait tenu des propos persécutoires, en produisant
un article de journal sur le vol de son chien par sa voisine.
3.2
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier,
op.
cit.
, n. 1191, p. 577). S'agissant de la « déficience
mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou
acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant
la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la
filiation] [ci-après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon »
lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin :
la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message,
FF 2006 p. 6695).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier,
op.
cit.
, n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014,
n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis,
op.
cit.
, n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III pp. 28-29 ;
cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit là de l'application
du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre
le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient
à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier,
op.
cit.
, n. 1199, p. 581). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat
escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être
plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf.
cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite
un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré
sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin ne peut dépasser
six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin au plus tard au terme de ce délai, à
moins que l’autorité de protection de l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire
(art. 429 al. 2 CC). La décision de libérer la personne placée appartient à l’institution
(art. 429 al. 3 CC).
3.3
En l'espèce, l’admission de la recourante à la Fondation de F.________ a été
motivée par une décompensation maniaque avec troubles du comportement et symptomatologie psychotique
(idées délirantes de persécution et de grandeur). Dans son rapport d’expertise,
la Dre T.________ a mentionné l’entrée récente de la personne concernée dans
une maladie psychique, à savoir celle d’un trouble affectif bipolaire. Partant, X.________
présente des troubles psychiques, de sorte que la condition d’une cause de placement est réalisée.
A cet égard, on précisera que le fait que la recourante réfute avoir tenu des propos persécutoires
et invoque dans ce cadre que son chien avait bien été volé par sa voisine ne change rien
au constat qui précède. En effet, les troubles psychiques de celle-ci ne se résument pas
à la tenue de tels propos persécutoires, ainsi qu’exposé ci-dessus. La recourante
n’a d’ailleurs pas contesté la réalité de l’épisode maniaque qui
a conduit à son hospitalisation.
Ensuite du placement de la recourante à la Fondation de F.________, le cadre de chambre de soins
intensifs n'a permis qu'une très lente amélioration et, au moment de l’expertise de la
Dre T.________, le tableau clinique ayant motivé l'admission était toujours présent. L’experte
estimait ainsi que l'état psychique de la recourante nécessitait la poursuite de soins spécialisés
et d'un encadrement professionnel ainsi que l'adaptation d'une médication psychotrope. Cette médecin
ajoutait que plusieurs objectifs essentiels devaient être définis avant d'envisager une sortie
de l'établissement, laquelle devrait être préparée avec des étapes progressives
(sortie de chambre de soins intensifs dans un premier temps), une fois seulement X.________ mieux stabilisée
sur le plan clinique. Un entretien de réseau avec la famille et les thérapeutes semblait en
outre essentiel afin de discuter à la fois du diagnostic psychiatrique, du pronostic et des modalités
de soins envisagées. On notera qu'au moment de cette évaluation, la recourante se trouvait
toujours en chambre de soins intensifs. La situation de celle-ci semblait s’être améliorée
à la date de l'audience de la juge de paix du 3 mars 2022, puisque le Dr G.________ indiquait
que l’évolution était bonne. On relèvera toutefois que ce médecin estimait
alors malgré tout que l'hospitalisation devrait durer encore au minimum un mois, soit à tout
le moins jusqu’à début avril 2022. Lors de son audition à l’audience du 18 mars
2022, la recourante a déclaré qu’elle était toujours enfermée 4 heures par
jour.
Au vu de ce qui précède, il apparaît que les objectifs définis par l’experte
pour permettre la sortie de la recourante ne sont pas encore atteints. L’intéressée n’est
en effet pas totalement sortie du secteur des soins intensifs. Il ressort en outre des déclarations
de celle-ci à l’audience du 18 mars 2022 que sa médication est encore en cours d’adaptation.
X.________ nécessite par ailleurs que soient mis en place, en vue de sa sortie, un suivi ambulatoire
renforcé et un réseau soutenant autour de sa situation, ce qui ne semble pas encore avoir été
effectué. Au surplus, l’experte n’exclut pas le risque auto-agressif dans le cas où
la personne concernée viendrait à sortir de l'hôpital de manière précipitée.
De même, un risque de recours à l'alcool serait alors présent, lequel pourrait accentuer
le potentiel suicidaire. Partant, la condition du besoin de protection est réalisée.
Ainsi, en l'état du dossier, seul le placement dans une institution psychiatrique appropriée
— telle que la Fondation de F.________ — peut fournir à la recourante l'aide dont elle
a actuellement besoin. En effet, force est de considérer que l'intéressée minimise son
besoin de soins.
En conséquence, en application du principe de proportionnalité et au vu en particulier des
troubles psychiatriques, du besoin de traitement de la recourante et des risques encourus par celle-ci
en cas de sortie, le rejet de l'appel doit être confirmé.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
4.2
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejetée.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme X.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
‑
Fondation de F.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :