vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 312 · 2008-08-12 · fr

REVENU D'INVALIDE, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ | 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.08.2009 Arrêt / 2009 / 312

TRIBUNAL CANTONAL
AI 539/07 - 246/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 août 2008
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:           Mmes
Rossier et Moyard, assesseurs
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
W.________
, à [...], recourant, représenté par
le Service juridique de la Fédération suisse pour
l'intégration des handicapés (FSIH), à
Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
W.________, né en 1963, a déposé le 23 mai
2002 une demande de prestations de l'assurance-invalidité
tendant à l'octroi de mesures médicales de
réadaptation spéciales, subsidiairement d'une rente,
invoquant des lombalgies chroniques ainsi qu'un état
dépressif. Il résulte d'un questionnaire pour
l'employeur complété le 21 juin 2002 par [...] SA,
à [...], que l'assuré a travaillé au service
de cette société en tant que magasinier/pressier dans
la fabrication de pâtes alimentaires, à plein temps,
du 1
er
avril 1997 au 22 août 2001 (dernier jour de
travail effectif), et réalisé de ce chef un revenu
mensuel brut de 5'397 fr. 40 depuis le
1
er
janvier 2001. Le contrat de travail a
été résilié par l'employeur avec effet
au 31 janvier 2002, en raison notamment de la "longue maladie"
présentée par l'intéressé.
Procédant à l'instruction du cas, l'OAI a
décidé la mise en œuvre d'un examen
bidisciplinaire somatique et psychique, examen pratiqué le 8
décembre 2003 par les Drs D.________, M.________ et
I.________ du Service médical régional AI (SMR),
respectivement spécialiste en médecine interne,
rhumatologue et psychiatre. Dans le rapport y relatif,
établi le 15 décembre 2003, étaient
posés les diagnostics de lombalgies chroniques persistantes
(M 54.8): troubles statiques sous forme de discrètes
séquelles de maladie de Scheuermann dorsale basse et
discopathie L3-L4, de trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline avec des traits
narcissiques (F 68.1), de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F 45.4), ainsi que de syndrome de dépendance
à l'alcool, abstinent depuis un mois (F 10.20); ces
diagnostics confirmaient en substance ceux retenus par les
généraliste et psychiatre traitant de
l'intéressé. Concernant l'exigibilité, les
médecins du SMR ont conclu à une capacité de
travail résiduelle de 80 % dans une activité
adaptée sur le plan biomécanique, précisant
notamment ce qui suit:
"
Les limitations
fonctionnelles au plan somatiques sont les suivantes :
nécessité de pouvoir alterner une fois par heure la
position assise et la position debout, pas de soulèvement
régulier de charges d'un poids excédant 10 kg, pas de
port régulier de charges d'un poids excédant 18 kg,
pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du
tronc.
Les limitations fonctionnelles
psychiatriques sont :
amplification des douleurs
somatiques.
Concernant la capacité de travail
exigible
,
elle est de 100 % dans une
activité respectant les limitations fonctionnelles
somatiques énumérées. En revanche, sur le plan
psychiatrique, la présence d'une fragilité
psychologique limite la capacité de travail exigible de 80 %
depuis juin 2001, et une réadaptation professionnelle est
tout à fait envisageable. Le manque de motivation qui
pourrait entraver une réadaptation professionnelle, n'est
pas du domaine médical."
Le Dr D.________ a par ailleurs relevé, dans un rapport
d'examen établi le même jour, que la capacité
de travail de l'assuré était réputée
nulle dans son activité habituelle de magasinier/pressier,
laquelle n'était pas adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues.
Dans un rapport intermédiaire établi le 24 octobre
2004, l'office a conclu à la mise en œuvre d'un stage
d'observation et d'évaluation d'une durée de 4
semaines, afin notamment de déterminer le type
d'activités adaptées à la problématique
et au profil de l'assuré, respectivement sa capacité
de travail exigible dans une telle activité. Cette mesure a
été effectuée du 31 janvier au 25
février 2005 au sein du Centre de l'Organisation romande
d'intégration professionnelle pour personnes
handicapées (Oriph), agissant comme Centre d'Observation
Professionnelle de l'Assurance Invalidité (COPAI), à
[...]. Dans le rapport y relatif, établi le 10 mars 2005, le
Centre Oriph a conclu à une capacité de travail
pleine et entière, avec un rendement de l'ordre de 80 %
à 100 %, dans toute activité adaptée aux
limitations fonctionnelles présentées par
l'intéressé, soit ne sollicitant pas le port ou le
déplacement de charges lourdes, les positions statiques sur
le long terme, les positions en porte-à-faux, ainsi que les
mouvements répétés en amplitude avec les
membres supérieurs. Il était relevé que des
mesures professionnelles seraient susceptibles d'améliorer
la capacité de gain de l'assuré, lequel avait
à cet égard démontré une bonne
adaptation à la nouveauté et un bon potentiel
d'apprentissage.
Dans un rapport intermédiaire établi le
1
er
septembre 2005, l'OAI a en conséquence
décidé la mise en œuvre d'une mesure de
reclassement, sous la forme d'un stage de gestionnaire en
logistique au sein du Centre Oriph de [...] d'une durée de 3
mois. Le 7 septembre 2005, il a rendu une décision d'octroi
d'un réentraînement au travail dans ce sens. Cette
mesure, débutée par l'intéressé le 6
février 2006, est arrivée à terme le
31 juillet 2007, après avoir été
prolongée par deux fois; l'assuré, qui a notamment
effectué un stage auprès de l'Hôpital de [...]
du 1
er
février au 31 juillet 2007, à
raison de 4 jours par semaine - le 5
e
jour étant
consacré à des cours théoriques
dispensés au sein du Centre Oriph -, a obtenu le 7 juillet
2007 une attestation de compétences en tant que
"gestionnaire en logistique - magasinier", délivrée
par le Centre Oriph.
Interpellé par l'office, l'ancien employeur de
l'assuré a indiqué, par écriture du 16
août 2007, qu'en travaillant à plein temps à
son service, l'assuré aurait réalisé, en 2007,
un revenu mensuel brut de 5'000 fr. (x 13).
Dans un rapport intermédiaire établi le 21 août
2007, l'OAI a retenu que, suite à son reclassement en tant
que gestionnaire en logistique, l'intéressé pouvait
prétendre, à 80 %, à un revenu annuel de
l'ordre de 48'967 fr., selon les données statistiques de
l'Association Vaudoise d'Etablissements Médico-Sociaux
(AVDEMS) 2007 concernant les employés d'exploitation "sans
CFC avec 5 ans de pratique" (moyenne classe 7-8). L'office a
dès lors soumis à l'assuré, le 23 août
2007, un projet de décision intitulé "Fin des mesures
professionnelles", dont la teneur est la suivante:
"A l'issue de votre
formation vous êtes en mesure de réaliser un revenu
annuel de CHF 48'967.-. Sans atteinte à la santé,
vous pouvez prétendre à un revenu annuel de CHF
65'000.-, ce qui donne un préjudice économique de
25 %.
Au vu de vos limitations fonctionnelles
ainsi que de votre capacité de travail réduite
à 80 %, un soutien dans vos recherches d'emploi vous sera
fourni par notre service de placement.
Nous constatons que votre
réadaptation professionnelle est achevée et que, de
ce fait, vous êtes en mesure de réaliser un revenu qui
exclut le droit à la rente."
Par communication du même jour, l'OAI a informé
l'intéressé que les conditions d'octroi d'une aide au
placement étaient remplies, en ce sens qu'un soutien dans
ses recherches d'emploi lui serait fourni par son service de
placement.
Par courrier du 21 septembre 2007, l'assuré,
représenté par son conseil, a indiqué ne pas
comprendre s'il devait considérer le projet de
décision du 23 août 2007 comme une décision
formatrice, déclarative ou en constatation. Il a
relevé qu'il ne demandait pas en l'état à
l'OAI de se prononcer quant à son droit éventuel
à une rente, tout en se réservant le droit de le
faire au moment où il aurait pu voir ce qu'il trouvait comme
travail à 80 % en tant que gestionnaire en logistique, et
pour quel salaire.
Par décision du 15 novembre 2007, l'office a confirmé
le projet de décision du 23 août 2007. Dans un
courrier adressé au conseil de l'assuré le même
jour, il a précisé que, à l'issue de la
formation professionnelle mise en oeuvre, il était tenu de
statuer sur le droit éventuel à la rente, ce qu'il
avait fait par le projet de décision en
cause.
B.
W.________, représenté par le Service juridique de la
Fédération suisse pour l'intégration des
handicapés (FSIH), a formé recours contre cette
décision devant le Tribunal des assurances par acte du 18
décembre 2007, concluant à son annulation. Il a fait
valoir que la décision litigieuse était une
décision en constatation, puisque l'OAI indiquait
lui-même dans cette décision "Nous constatons
que…". Or, une telle décision ne pouvait être
rendue que s'il y avait un intérêt actuel et digne de
protection, et si une décision formatrice n'était pas
possible; ces conditions n'étaient pas réunies en
l'espèce, dans la mesure où une décision
d'octroi ou de refus de rente serait toujours possible après
qu'il aurait trouvé, grâce à l'aide au
placement, un emploi, d'une part, et où l'office ne pouvait
en outre invoquer aucun intérêt digne de protection.
L'intéressé alléguait par ailleurs que,
dès lors qu'il ne réalisait en l'état aucun
revenu - et ce sans que l'on puisse à cet égard lui
faire le moindre reproche -, le motif retenu dans la
décision en cause, selon lequel il était en mesure de
réaliser un revenu excluant le droit à la rente, ne
correspondait pas à la réalité.
Dans sa réponse du 8 février 2008, l'office a
maintenu qu'il était habilité à rendre une
décision formatrice en l'état du dossier, et ne
devait pas attendre que la mesure d'aide au placement soit
exécutée pour examiner le taux d'invalidité et
statuer sur le droit à la rente. Il a dès lors
proposé le rejet du recours.
Le recourant a répliqué par écriture du 8 mai
2008, indiquant que la mesure d'aide au placement avait abouti, en
ce sens qu'il travaillait depuis le
1
er
février 2008, "pour le taux
d'activité qui [était] possible dans son cas", au
service de l'entreprise [...] Sàrl, à Lausanne; il
réalisait de ce chef un revenu mensuel moyen de 2'638 fr.
51, montant qui, comparé au salaire auquel il aurait pu
prétendre en bonne santé selon les indications de son
ancien employeur, laissait apparaître un degré
d'invalidité de 52 pour-cent. En conséquence,
l'intéressé modifiait les conclusions de son acte de
recours dans le sens de la réforme de la décision
attaquée, en ce sens qu'il avait droit à une
demi-rente, fondée sur un taux d'invalidité de 52 %,
avec pour suite le renvoi de la cause à l'OAI afin que
soient déterminés la date du début du droit
à la demi-rente, respectivement son montant. Etaient
annexés les documents suivants:
- le contrat de travail conclu entre le recourant et [...]
Sàrl le 1
er
mars 2008, à teneur duquel il
était entré au service de l'employeur en
qualité d'auxiliaire, pour une durée
indéterminée, dès le 1
er
février 2008. Le tarif horaire était
arrêté à 21 fr. de l'heure - droit aux vacances
et indemnités pour jours fériés
compris -, sans 13
e
salaire, étant
précisé que l'employeur pouvait lui garantir 20
à 30 heures par semaine;
- les décomptes de salaire des 3 premiers mois
travaillés, dont il résulte que
l'intéressé a réalisé un revenu mensuel
brut de 2'074 fr. 73 en février 2008 (correspondant à
98.75 heures de travail), de 2'531 fr. 70 en mars 2008
(correspondant à 120.5 heures de travail), respectivement de
3'309 fr. 10 en avril 2008 (correspondant à 157.5 heures de
travail).
Dans sa duplique du 17 juin 2008, l'office a relevé ce qui
suit:
"Le revenu d'invalide
correspond au revenu pour lequel la personne assurée peut
mettre au mieux en valeur sa capacité de travail
résiduelle. Le revenu obtenu auprès d' [...] SA
[
recte:
Sàrl] ne remplit pas cette condition, d'une
part parce que les mois travaillés ne l'ont pas
été pour un horaire de 80 % qui correspond
à l'horaire exigible de notre assuré, d'autre part
parce qu'il s'agit d'un salaire obtenu dans le cadre d'une
allocation d'initiation au travail qui ne peut inclure de
perspective de gains et, enfin, parce qu'il est probable que
Monsieur W.________ ne puisse rester à ce poste compte tenu
de l'insatisfaction de son employeur - ce salaire ne correspond
ainsi pas même à un revenu effectif."
L'OAI maintenait dès lors qu'une approche théorique
du revenu d'invalide s'imposait, et proposait derechef le rejet du
recours.
Par communication adressée à
l'intéressé le 21 juillet 2008, l'office a
relevé que la mesure d'aide au placement s'était
terminée avec succès, dès lors qu'il avait
trouvé le 1
er
mars 2008 une activité
adaptée à son état de
santé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté dans le respect du délai
légal de trente jours suivant la notification de la
décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]), même abstraction faite de la suspension du
délai durant les féries de fin d'année (art.
38 al. 4 let. c LPGA), le recours a été
déposé en temps utile; il est en outre recevable en
la forme, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le
fond.
b)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al.
1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de dite loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est ainsi
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, je juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière
- et le recourant présenter ses griefs - que sur les points
tranchés par cette décision; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413,
consid. 2c; ATF 110 V 48, consid. 4a).
En outre, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d'après l'état de
fait existant au moment où la décision litigieuse a
été rendue (ATF 121 V 362, consid. 1b; ATF 116 V 246,
consid. 1a et les références; cf. également
TF, arrêts 9C_81/2007 du 21 février 2008, consid. 2.4,
et 9C_397/2007 du 14 mai 2008, consid. 2.1).
b)
Est seule litigieuse en l'espèce la
détermination du préjudice économique subi par
le recourant du fait de ses atteintes, singulièrement celle
de son revenu d'invalide, partant son droit à l'octroi d'une
rente.
Il y a lieu de relever d'emblée que, contrairement à
ce qu'allègue l'intéressé dans son acte de
recours, la décision litigieuse constitue bel et bien une
décision formatrice, statuant sur son droit à une
rente. En effet, comme le souligne à juste titre
l'intimé dans sa réponse, une mesure d'aide au
placement tend à apporter à l'assuré une aide
en vue de trouver un emploi adapté, et ne vise pas en tant
que telle à améliorer sa capacité de gain; la
mesure de reclassement décidée en l'occurrence ayant
été menée à terme, c'est à bon
droit que l'OAI s'est prononcé sur la demande de prestations
sous l'angle du droit à la rente, tout en reconnaissant
à l'intéressé un droit à une mesure
d'aide au placement (TF, arrêt I 503/01 du 7 mars 2003,
consid. 3.2 et les références, confirmé
notamment par TF, arrêt 9C_393/2008 du 27 janvier 2009,
consid.2).
3.
a)
A teneur de l'art. 4 al. 1 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20) en relation avec l'art. 8
al. 1 LPGA, est réputée invalidité la
diminution de gain, présumée permanente ou de longue
durée, résultant d'une atteinte à la
santé physique ou mentale provenant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Aux termes de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
b)
En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, l'assuré a droit
à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au
moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60
% au moins et à une rente entière s'il est invalide
à 70 % au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité d'un assuré
actif, le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation utiles, sur un marché du
travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison
s'effectue, en règle générale, en chiffrant
aussi exactement que possible le montant de ces deux revenus et en
les confrontant l'un avec l'autre, la différence,
exprimée en pour-cent, permettant de calculer le
degré d'invalidité (VSI 2000 p. 82, consid.
1b).
La notion de marché équilibré du travail est
une notion théorique et abstraite, qui sert de
critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de
l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un
certain équilibre entre l'offre et la demande de main
d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail
structuré de telle sorte qu'il offre un éventail
d'emplois diversifiés. Il doit être
déterminé d'après ces critères si, dans
les circonstances concrètes du cas, l'invalide a la
possibilité de mettre à profit sa capacité
résiduelle de gain, respectivement s'il peut ou non
réaliser un revenu excluant le droit à une rente (TF,
arrêt I 61/05 du 27 juillet 2005, consid. 4.2; TF,
arrêt I 881/06 du 9 octobre 2007, consid. 4.3 et les
références).
De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être
évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. Si
l'activité exercée après la survenance de
l'atteinte à la santé repose sur des rapports de
travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en
valeur la capacité de travail résiduelle exigible et
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne
contient pas d'éléments de salaire social, c'est le
revenu effectivement réalisé qui doit être pris
en compte pour fixer le revenu d'invalide (TF, arrêt I 881/06
du 9 octobre 2007, consid. 5.4 et les références). En
l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit
lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte
à la santé, n'a pas repris d'activité
lucrative ou alors aucune activité adaptée
normalement exigible - le revenu d'invalide peut être
évalué sur la base de données statistiques sur
les salaires moyens, telles que résultant notamment de
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
publiée par l'Office fédéral de la statistique
(TF, arrêt 9C_57/2008 du 3 novembre 2008, consid. 3; TF,
arrêt I 322/03 du 22 mars 2004, consid. 3).
4.
En l'espèce, il n'est pas disputé
que, compte tenu des limitations fonctionnelles induites par les
lombalgies chroniques persistantes, la capacité de travail
du recourant est réputée nulle dans son ancienne
activité habituelle de magasinier/pressier.
L'intéressé ne conteste pas expressément la
capacité de travail résiduelle de 80 % retenue par
l'intimé dans l'exercice d'une activité
adaptée sur le plan biomécanique; tout au plus
mentionne-t-il dans sa réplique qu'il travaille depuis le
1
er
février 2008 "pour le taux d'activité
qui est possible dans son cas", soit un taux implicitement
inférieur à 80 pour-cent. Cette
allégation ne saurait suffire à remettre en cause les
conclusions du rapport établi par les médecins du SMR
le 15 décembre 2003, respectivement celles du Centre Oriph
suite au stage d'évaluation effectué par le recourant
au début de l'année 2005, dès lors qu'elle ne
repose sur aucun fondement médical; au demeurant, elle est
infirmée par l'accomplissement de la mesure de reclassement,
singulièrement du stage en entreprise de 6 mois
effectué par l'intéressé, à raison de 4
jours par semaine, dans le cadre de celle-ci. Il y a par ailleurs
lieu de retenir que l'activité de gestionnaire en logistique
est, dans la mesure où elle n'implique pas le port de
charges lourdes et permet l'alternance des positions,
réputée adaptée aux limitations fonctionnelles
présentées par le recourant, ce que ce dernier ne
conteste d'ailleurs pas.
Seule demeure dès lors litigieux le revenu d'invalide auquel
peut prétendre l'intéressé suite à la
mesure de reclassement dont il a bénéficié,
partant son degré d'invalidité tel que
résultant du préjudice économique
subi.
a)
Comme déjà relevé (consid. 2b
supra
), l'office était fondé à statuer,
par la décision ici attaquée, sur le droit du
recourant à une rente, dès lors que la mesure
de reclassement décidée était
arrivée à terme. Il s'ensuit que l'on ne saurait lui
reprocher, s'agissant d'apprécier le revenu d'invalide, de
n'avoir pas pris en compte un revenu effectivement
réalisé par l'intéressé, dès
lors que ce dernier n'exerçait aucune activité
rémunérée au moment déterminant
où la décision litigieuse a été rendue
(cf. consid. 2a
supra
); bien plutôt, il convient
d'examiner si le recourant pourrait obtenir le revenu d'invalide,
tel qu'arrêté de façon théorique et
abstraite par l'intimé, en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui sur un
marché du travail équilibré,
indépendamment même du revenu effectivement
réalisé dès le mois de février 2008
dans le cadre de sa nouvelle activité.
Au surplus, même si les rapports de travail entre
l'intéressé et [...] Sàrl avaient
débuté avant que la décision attaquée
ne soit rendue, force est de constater que les critères
jurisprudentiels obligeant à prendre en compte le revenu
effectivement réalisé n'auraient manifestement pas
été réunis en l'occurrence. Ainsi, les
rapports de travail en cause ne sauraient être
considérés comme "particulièrement stables",
compte tenu de leur brève durée, d'une part, des
variations conséquentes possibles s'agissant du nombre
d'heures travaillées par mois (l'employeur ayant à
cet égard garanti, à teneur du contrat de travail,
"20 à 30 heures par semaine"), partant des revenus y
relatifs, d'autre part; en outre, dans la mesure où le
recourant a été engagé en tant que simple
"auxiliaire", pour un tarif horaire relativement bas, et où
il n'a de surcroît travaillé en moyenne que 125.58
heures par mois entre février et avril 2008 - soit une
durée inférieure au taux de 80 % exigible
(correspondant à 144.5 heures par mois, compte tenu d'une
durée hebdomadaire de travail moyenne de 41.7 heures en
2007; La Vie économique, 1/2 2009, Tableau B 9.2 p. 98) -,
on ne saurait pas davantage retenir que cette activité lui
permet de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle.
L'approche théorique à laquelle a
procédé l'intimé afin de déterminer le
revenu d'invalide de l'intéressé ne prête
dès lors pas le flanc à la critique.
b)
Concernant le revenu sans invalidité, il
résulte des indications de l'ancien employeur du recourant
qu'il aurait réalisé, en 2007, un revenu mensuel de
5'000 fr. (x 13), soit 65'000 fr. par année; ce montant
n'est pas contesté.
S'agissant du revenu d'invalide, l'intimé s'est fondé
sur les données statistiques telles qu'arrêtées
par l'AVDEMS, pour l'année 2007, concernant les
employés d'exploitation sans CFC avec 5 ans de pratique
(moyenne classe 7-8); il a abouti à un revenu annuel moyen
de 62'205 fr., soit 48'967 fr. à 80 %, correspondant
à un degré d'invalidité (arrondi) de 25
pour-cent. Pour sa part, l'autorité de céans n'a pas
acquis la conviction que l'utilisation des données
statistiques de l'AVDEMS serait justifiée dans le cas
d'espèce, respectivement que le salaire moyen d'un
"employé d'exploitation sans CFC avec 5 ans de pratique"
correspondrait au revenu exigible de la part de
l'intéressé, étant précisé
à cet égard que l'office n'a ni produit les
données statistiques en cause, ni motivé les raisons
de leur application.
Cela étant, on aboutit au même résultat, soit
à un préjudice économique inférieur
à 40 %, n'ouvrant pas le droit à une rente, en se
référant aux données statistiques telles que
résultant de l'ESS. En effet, le revenu mensuel moyen des
hommes effectuant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé - soit le
revenu mensuel moyen le moins élevé, partant le plus
favorable à l'intéressé - s'élevait
à 4'732 fr. en 2006 (ESS 2006, TA1, niveau de qualification
4). Les salaires mensuels standardisés de l'ESS
correspondant à une durée hebdomadaire de travail de
40 heures, soit une durée inférieure à la
durée hebdomadaire moyenne en 2007 (41.7 heures; La Vie
économique, 1/2 2009, Tableau B 9.2 p. 98 déjà
mentionné), ce montant doit être porté à
4'933 fr. 10 ([4'732 fr. x 41.7] / 40); après indexation
à l'évolution des salaires (1.6 %; La Vie
économique, 1/2 2009, Tableau B 10.2, p. 99), ce revenu
mensuel moyen s'élève, en 2007, à 5'012 fr.,
soit 60'144 fr. par année. Compte tenu d'un taux
d'activité exigible de 80 %, on aboutit à un revenu
d'invalide annuel de 48'115 fr. 20.
Selon une jurisprudence constante, les salaires résultant
des statistiques doivent, suivant les circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier, être réduits d'un
certain pourcentage, de 25 % au maximum, afin de tenir compte
notamment des limitations liées au handicap, de l'âge,
de la nationalité/catégorie de permis de
séjour, ou encore du taux d'occupation (ATF 126 V 75,
consid. 5b; TF, arrêt 9C_963/2008 du 27 mai 2009, consid.
3.2). En l'espèce, seules les limitations fonctionnelles
présentées par le recourant, au demeurant loin
d'être totalement limitatives, pourraient justifier de
procéder à un abattement, lequel ne saurait dans tous
les cas être supérieur à 10 %, compte tenu de
la mesure de reclassement dont a bénéficié
l'intéressé; on ne saurait en conséquence
admettre un revenu d'invalide annuel inférieur à
43'303 fr. 70 ([48'115 fr. 20 / 10] x 9), correspondant, par le
biais du préjudice économique subi, à un
degré d'invalidité (arrondi) de 33 % ([{65'000 fr. -
43'303 fr. 70} x 100] / 65'000 fr.).
c)
Partant, force est de constater que le taux
d'invalidité du recourant, inférieur à 40 %,
ne lui ouvre pas le droit à une rente (art. 28 al. 1
LAI).
5.
Il s'ensuit que le recours, entièrement mal
fondé, doit être rejeté, et la décision
attaquée confirmée.
6.
A teneur de l'art. 69 al. 1bis LAI, lequel
déroge au principe général de l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumis à des frais de justice. En
l'espèce, il convient d'arrêter le montant des frais
de justice à 500
fr. et de les mettre à la
charge du recourant, qui succombe.
Il n'y pas lieu d'allouer des dépens (art. 61 let. g LPGA,
art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 500
fr. (cinq cents
francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Fédération suisse pour l'intégration des
handicapés, à 1003 Lausanne (pour
W.________);
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800
Vevey;
-      Office
fédéral des assurances sociales, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :