vd_findinfo · Plainte / 2009 / 22 · 2009-05-08 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, PLAINTE{LP} | 28 al. 3 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 08.05.2009 Plainte / 2009 / 22

TRIBUNAL CANTONAL
19
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
8 mai 2009
________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Sauterel
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 28 al. 3
LVLP
Vu le prononcé rendu le 25 mars 2009, à la suite de
l'audience du 29 janvier 2009, par le Président du Tribunal
d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, rejetant la
plainte formée par
T.________
, à Orbe, contre le tableau de distribution
déposé par l'
Office des poursuites de
l'arrondissement d'Yverdon-Orbe-La
Vallée-Grandson
, à Yverdon-les-Bains, dans
la poursuite n° 1'020'991 exercée à l'instance de
la
Banque
K.________
, à Lausanne,
vu la lettre adressée par le plaignant au premier juge le 6
avril 2009, demandant "un nouveau délai pour
répliquer", accompagnée d'une lettre à son
conseil d'où ressort sa volonté de recourir contre le
prononcé précité;
attendu que le recours a été formé en temps
utile
(art. 18 al. 1 LP
et 28 al. 1
LVLP - loi vaudoise d'application de
la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite; RSV 280.05)
,
qu'en revanche, il n'est pas motivé, c'est-à-dire
qu'il ne comporte pas l'indication des moyens de
recours,
que l'art. 28 al. 3 LVLP, selon une jurisprudence constante, impose
aux parties de motiver leur recours, soit d'indiquer leurs moyens,
faute de quoi le recours est irrecevable (CPF, 3 février
2009/2; CPF, 19 avril 2006/7; CPF, 23 décembre 2003/66 et
les arrêts cités),
que la procédure de plainte ne prévoit pas le
dépôt d'un mémoire ampliatif,
que le
prononcé notifié aux parties comportait l'avis selon
lequel l'acte de recours "doit préciser les points sur
lesquels une modification du prononcé est demandée et
indiquer brièvement les moyens invoqués",
que l'acte de recours du 6 avril 2009 ne comporte aucun moyen et ne
remplit donc pas les conditions formelles imposées par la
loi, vice qui n'est pas réparable (ATF 126 III 30, JT 2000
II 11),
que le recours est dès lors irrecevable et doit être
écarté,
que le présent arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est
écarté.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
Le président :
La greffière :
Du 8 mai
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
T.________,
‑      Me
Jean-Samuel Leuba, avocat (pour la Banque K.________),
‑      M. le
Préposé à l'Office des poursuites de
l'arrondissement d'Yverdon-Orbe-La
Vallée-Grandson.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois, autorité inférieure de
surveillance.
La greffière :