vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 263 · 2025-04-14 · fr

TROUBLE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA CROISSANCE, REJET DE LA DEMANDE, INFIRMITÉ CONGÉNITALE | 13 LAI, 3 al. 2 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 263

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
204/24 - 116/2025
ZD24.030237
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 avril 2025
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
président
M.
Neu et Mme Livet, juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par ses parents [...] et [...], eux-mêmes assistés
par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
3 al. 2 LPGA ; art. 13 LAI ; ch. 462 OIC-DFI.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 2011, représenté
par sa mère, a déposé le 5 décembre 2022 une demande de prise en charge de mesures
médicales auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
: l’OAI ou l’intimé), invoquant un problème de croissance et un déficit en
hormone de croissance.
L’OAI s’est fait remettre un rapport du 28 novembre 2022 du Dr H.________, spécialiste
en pédiatrie et en endocrinologie-diabétologie pédiatrique, dans lequel il retenait le
diagnostic de retard de croissance dû à un déficit partiel en hormone de croissance, au
vu des résultats des tests dynamiques à l’hormone de croissance à l’Arginine
et à la Clonidine du 28 octobre 2022 et du bilan sanguin du 27 octobre 2022, dont les résultats
étaient annexés. Le Dr H.________ relevait que le test dynamique à l’hormone de
croissance avait mis en évidence une insuffisance partielle en hormone de croissance avec un pic
à 6.85 µg/l, tandis que les autres axes hormonaux n’étaient pas touchés et
que le facteur de croissance IgF1 restait en dessus de la limite inférieure de la norme. Le diagnostic
retenu justifiait, selon lui, un traitement de Norditropine Flexpro 10 mg. Une imagerie par résonance
magnétique cérébrale (ci-après : IRM) était prévue.
Sollicité pour avis, le service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR)
a constaté le 10 février 2023 qu’il ne disposait pas des rapports de consultation, de
la détermination de l’âge osseux et du résultat de l’IRM cérébrale.
La valeur de IgF1 semblait dans la norme à plusieurs reprises, selon le stade pubertaire théorique
de l’assuré, et un seul test de stimulation semblait avoir été réalisé.
Il n’était pas possible d’affirmer avec certitude que l’atteinte de l’assuré
remplissait les critères du chiffre 462 de l’Ordonnance du DFI concernant les infirmités
congénitales (ci-après : OIC-DFI). Avant de se prononcer, le SMR a requis que lui soient
remis tous les rapports de consultation en endocrinologie pédiatrique, les courbes de croissance,
la vitesse de croissance sur une année minimum et les résultats d’un deuxième test
de stimulation.
Le 8 mars 2023, l’OAI s’est vu remettre par le Dr H.________ une courbe de la taille et du
poids de l’assuré complétée entre ses 10 ans et 11,5 ans, une courbe de la vitesse
de croissance pour la même période, des résultats d’analyse du 21 mars 2022,
le rapport d’IRM cérébrale et de l’hypophyse du 1
er
décembre 2022 et un rapport du 6 avril 2022 du Dr H.________. L’IRM mettait en évidence
des résultats dans la limite de la norme, sans argument en faveur d’un microadénome,
avec une neurohypophyse sans particularité et une tige pituitaire non déviée. Dans son
rapport, le Dr H.________ retenait le diagnostic de retard de croissance dans le contexte d'un retard
de croissance intra-utérin sans rattrapage. Il relevait que l’assuré présentait
un retard de croissance avec une taille qui était passée du 15
ème
percentile à l’âge de 3 ans à une taille 1 cm en dessous du 3
ème
percentile. Le bilan sanguin parlait contre un trouble hormonal sous-jacent, notamment une hyperthyroïdie
ou un déficit en hormone de croissance. Une cœliaque pouvait être également écartée.
Le médecin constatait un retard de l'âge osseux de 2 ans par rapport à l'âge chronologique
qui permettait de calculer un pronostic de taille adulte à 169,2 cm. La seule piste pour sa petite
taille était, de l’avis du Dr H.________, le retard de croissance intra-utérin. Un contrôle
dans 6 mois était à prévoir.
Dans un avis du 14 mars 2023, le SMR a estimé que les conditions pour retenir le diagnostic de déficit
en hormone de croissance comme cause principale de la petite taille chez l’assuré, au sens
du ch. 462 de l’OIC-DFI, n’étaient pas réunies. Il a relevé que le diagnostic
de déficit partiel en hormone de croissance avait été vraisemblablement posé après
le test de stimulation du 28 octobre 2022, réalisé avec une administration combinée d’Arginine
et de Clonidine, sans deuxième test de stimulation. Les examens montraient également une courbe
de croissance avec une taille inférieure au percentile 3 (P3) et une vitesse de croissance dans
la norme (50-75 %) chez un enfant en prépuberté selon les critères de Tanner.
Dans un projet de décision du 17 mars 2023, l’OAI a informé l’assuré qu’il
entendait refuser de prester, reprenant les termes de l’avis du SMR du 14 mars 2023.
Dans un rapport du 23 mars 2023, le Dr H.________ a demandé à l’OAI de réexaminer
le dossier de l’assuré. Il a signalé une erreur de lecture des données de la part
du SMR, relevant avoir effectué deux tests de stimulation le même jour, le premier étant
avec l’Arginine et le deuxième avec le Clonidine, de sorte que répéter les mêmes
tests ne ferait aucun sens. Il a précisé que la vitesse de Ia croissance correspondait au 35
ème
percentile, et non un percentile entre 50 et 75 %.
Le 6 avril 2023, l’assuré, représenté par sa mère, a confirmé contester
le projet de décision.
Dans un avis du 26 avril 2023, le SMR a préconisé la réalisation d’une expertise
en endocrinologie pédiatrique par le Dr M.________, spécialiste en pédiatrie et endocrinologie-diabétologie
pédiatrique. Le SMR a relevé que deux tests de stimulation de la sécrétion d’hormone
de croissance étaient recommandés, avec stimuli différents et différés, ce qui
n’avait pas été le cas chez l’assuré, où les deux stimuli avaient été
administrés le même jour. Au-delà des tests de stimulation, les diagnostics de retard
de croissance intra-utérin sans rattrapage d’abord, et de déficits en hormone de croissance
ensuite, n’avaient pas été discutés par le Dr H.________ et la décision de
traiter par hormone de croissance avait été prise rapidement, après 8 mois de suivi. Le
SMR a indiqué que les éléments cliniques et biologiques qui motivaient un traitement substitutif
en raison d’un déficit avéré d’hormone de croissance n’étaient
pas convaincants : la taille cible familiale n’était pas précisée, les paramètres
auxologiques de l’assuré étaient dans la limite de la norme (la taille étant juste
en dessous de la limite de la norme, mais vraisemblablement pas inférieure à -2DS standards
et la vitesse de croissance pendant le suivi du Dr H.________ était au 35
ème
percentile, soit dans la norme), l’âge osseux était en retard, mais pas franchement pathologique
et l’IgF1 était normal à plusieurs reprises. Pour déterminer si le traitement par
hormone de croissance pouvait être pris en charge sous couvert du ch. 462 de l’OIC-DFI, il
était nécessaire de confirmer que le diagnostic de déficit partiel en hormone de croissance
avait été effectué selon les règles de l’art à la lumière des recommandations
actuelles, et, si ceci était le cas, d’estimer si le déficit partiel en hormone de croissance
était la cause principale de la petite taille chez l’assuré, avec antécédents
de retard de croissance intra-utérin sans rattrapage. Le dossier de l’assuré devait être
complété avant d’être soumis à l’expert.
A la demande de l’OAI, la pédiatre T.________ a transmis une courbe de taille et de poids
de l’assuré entre l’âge de 4 et 10 ans, un rapport de l’allergologue [...]
du 7 octobre 2020 et un rapport du 8 mai 2017 du Dr [...], spécialiste en oto-rhino-laryngologie.
Le 8 juin 2023, la Dre Z.________, spécialiste en pédiatrie, a informé l’OAI qu’elle
ne disposait pas de rapport d’hospitalisation en néonatologie et que l’assuré n’était
plus suivi dans son service depuis août 2017. Elle a transmis une lettre du service de chirurgie
pédiatrique du Centre hospitalier [...] du 30 janvier 2012 et les courbes de croissance entre 0
et 6 ans environ.
L’OAI a informé l’assuré le 22 novembre 2023 avoir sollicité un complément
d’informations auprès du Dr M.________.
Dans un rapport du 29 novembre 2023 à l’OAI, le Dr H.________ a rappelé que l’assuré
avait un net retard de croissance avec une taille se situant 2 cm en dessous du 3
ème
percentile alors que la taille cible parentale se situait au-dessus de la moyenne de la population. Le
diagnostic avait été confirmé par deux tests de stimulation à l’hormone de
croissance et le traitement avait été introduit le 12 décembre 2022. Un contrôle
effectué en octobre 2023 avait mis en évidence une croissance de rattrapage avec une taille
de 142,1 cm. La bonne réponse clinique confirmait davantage le diagnostic. En tant que spécialiste,
le Dr H.________ estimait qu’un deuxième avis endocrinologique était superflu, le
traitement devant au demeurant débuter avant l’âge de 11 ans. Le 6 mars 2024, le Dr H.________
a précisé avoir opté pour l’introduction immédiate du traitement, celui-ci
devant débuter avant les 12 ans de l’assuré, et avoir demandé à la pharmacie
d’avancer le médicament en attendant que les démarches soient réglées.
Le Dr M.________ a rendu son rapport le 15 mars 2024. Il a relevé que l’assuré présentait
une croissance ayant évolué dans les normes (taille > -2DS) entre 2017 et mars 2022, date
de sa première évaluation endocrinologique, avec une vitesse de croissance normale, mais en
dessous de Ia cible parentale. Un retard de Ia maturation osseuse constaté en mars 2022 permettait
une prédiction de taille adulte entre 169 cm et 173,9 cm, soit dans le bas de Ia cible parentale
(178,5 cm, +/-8,5 cm). Les investigations qui avaient été faites en 2022 ne montraient pas
d’altération des facteurs de croissance ou du bilan thyroïdien, ni phosphocalcique suggérant
un trouble de Ia sécrétion d’hormone de croissance ou autre trouble hypophysaire, et
l’examen ne semblait pas suggérer une autre cause systémique. L’enfant était
décrit prépubère. Il présentait des facteurs de croissance dans les normes et l’IRM
parlait en première ligne pour un retard de croissance constitutionnel. L’absence de signes
pubertaires pourrait également parler pour ce diagnostic. Le Dr M.________ a précisé que
le test de stimulation de l’hormone de croissance était un élément important de
l’évaluation d’un enfant pour lequel un déficit en hormone de croissance était
suspecté. Étant donné le nombre d’enfants en bonne santé à la croissance
normale dont les résultats étaient inférieurs aux limites, une réponse inadéquate
à deux tests provocateurs différents était nécessaire pour poser le diagnostic de
déficit en hormone de croissance. Les résultats devaient être évalués en tenant
compte des méthodes de test utilisées et des autres paramètres cliniques et biochimiques.
Chez les enfants présentant un retard constitutionnel de croissance et de puberté, la diminution
normale de la vitesse de croissance pré-pubertaire était prolongée et pouvait conduire
à une vitesse de croissance inférieure à 3 cm/année. Ce phénomène s’accompagnait
d’une réduction de la réponse de l’hormone de croissance à des stimuli provocateurs
et l’administration de stéroïdes sexuels était préconisée avant le test
de provocation. Le Dr M.________ a ainsi retenu que les examens effectués en raison d’une
vitesse de croissance abaissée ne permettaient pas d’affirmer la présence d’un
déficit en hormone de croissance avec certitude, ni de l’écarter. La réponse au
traitement ne constituait pas en soi un élément en faveur d’un diagnostic de déficit
en hormone de croissance.
Sollicité pour avis, le SMR a retenu que l’assuré ne présentait pas de déficit
sévère de croissance, que sa « petite » taille n’était pas causée
par le retard de croissance intra-utérin permettant de retenir une indication à un traitement
par hormone de croissance pour cette atteinte, et que le diagnostic de déficit congénital en
hormone de croissance n’avait pas été posé selon les règles de l’art.
Il y avait donc lieu de suivre les conclusions de l’expert et de retenir un retard de croissance
constitutionnel, lequel ne correspondait pas à une atteinte à la santé. Il n’y avait
donc pas de droit à des mesures médicales sous couvert du ch. 462 de l’OIC-DFI. Le SMR
a cependant recommandé de transmettre le rapport du Dr M.________ à l’Office fédéral
des assurances sociales (OFAS), au vu de ses conclusions ne pouvant ni infirmer ni confirmer le diagnostic
(avis du 19 mars 2024).
Le 8 mai 2024, l’OFAS a estimé que le diagnostic de déficit en hormone de croissance
ne pouvant être ni confirmé, ni infirmé, la preuve qu’il existait un défaut
d’hormone de croissance n’était pas apportée. Les conditions de prise en charge
n’étaient pas remplies.
Par décision du 6 juin 2024, l’OAI a refusé les mesures médicales sollicitées,
considérant qu’au vu des conclusions du Dr M.________, le diagnostic de déficit en hormone
de croissance ne pouvait être définitivement ni confirmé, ni infirmé, de sorte que
la preuve n’était pas apportée qu’il existait un défaut d’hormone de
croissance.
B.
Par acte de son mandataire du 4 juillet 2024, C.________, représenté par ses parents, a interjeté
un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision, concluant
principalement à sa réforme en ce sens que la demande de mesures médicales soit admise
et le traitement par hormone de croissance pris en charge, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Il a reproché à l’OAI de s’être fondé sur un dossier incomplet, le SMR
ayant relevé l’absence d’un deuxième test de stimulation. L’appréciation
de l’expert mandaté ne pouvait en outre pas être suivie, celle-ci ayant été
réalisée sans examen et sur la base des analyses du Dr H.________ que l’expert avait
au demeurant interprétées contradictoirement. Il y avait lieu de suivre l’avis du Dr
H.________ qui avait suivi régulièrement le recourant, qui était spécialiste en endocrinologie
pédiatrique, avait travaillé comme chef de clinique auprès du service d’endocrinologie
pédiatrique du [...] et avait expliqué en détails les motifs l’amenant à retenir
son diagnostic. En outre, selon le Dr H.________, le traitement par injections quotidiennes devait impérativement
se poursuivre, sans interruption, sous peine de conséquences graves. Dès lors que le trouble
de croissance était attesté largement au degré de la vraisemblance prépondérante
par le Dr H.________, l’OAI devait prendre en charge cette mesure médicale. Le recourant a
requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise complète.
Le 25 juillet 2024, le recourant a adressé à la Cour de céans un courrier du 18 juillet
2024 de l’assurance-maladie, acceptant de prendre en charge l’hormone de croissance Norditropine
Flexpro. Dès lors que la quote-part était encore à sa charge, il demeurait un intérêt
juridique au maintien du recours.
Par réponse du 31 juillet 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours, renvoyant à
l’avis du SMR du 19 mars 2024. Il a rappelé que le traitement ayant débuté, il faudrait
arrêter le traitement durant trois mois au moins pour effectuer un deuxième test de stimulation.
Les résultats obtenus seraient difficiles à interpréter.
Par réplique du 4 septembre 2024, le recourant a confirmé ses conclusions. Il a soutenu que
les renseignements médicaux recueillis avaient permis d’établir, au degré de la
vraisemblance prépondérante, un déficit en hormone de croissance, rappelant la spécialisation
et l’expérience du Dr H.________ et son appréciation, et déplorant que l’OAI
ne se soit pas prononcé sur ses arguments. Ce silence était d’autant plus étonnant
que l’assurance-maladie obligatoire avait accepté de prendre en charge le médicament,
en application de conditions sensiblement identiques qu’en matière d’assurance-invalidité.
Le Dr M.________ n’ayant pas écarté le diagnostic de déficit en hormone de croissance,
c’était à juste titre que le traitement avait été prescrit par le Dr H.________
et débuté avant les 12 ans du recourant.
Dupliquant le 4 octobre 2024, l’intimé a indiqué n’avoir rien à ajouter.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge des frais de son traitement par hormone
de croissance par l’assurance-invalidité, singulièrement sur la question de savoir si
les conditions de la reconnaissance de son atteinte à la santé en tant qu’infirmité
congénitale au sens du ch. 462 de l’annexe à l’OIC-DFI sont remplies.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont
les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Dans le cas présent, le recours est dirigé conte une décision rendue le 6 juin 2024, à
la suite d’une demande du 5 décembre 2022. Partant, la réglementation topique doit être
appliquée dans sa teneur en vigueur à partir du 1
er
janvier
2022.
3.
a)
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA)
ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures
soient remplies (let. b). Les mesures médicales, au sens de l'art. 8 al. 3 let. a LAI en relation
avec les art. 12 ss LAI, font partie de ces mesures de réadaptation. Les assurés mineurs sans
activité lucrative sont réputés invalides s’ils présentent une atteinte à
leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain
totale ou partielle (art. 8 al. 2 LPGA).
b)
La LAI prévoit l’octroi de
mesures médicales dans un but de réadaptation (art. 12 LAI) et pour le traitement des infirmités
congénitales (art. 13 LAI).
Aux termes de l’art. 13 al. 1 LAI, les assurés ont droit jusqu’à ce qu’ils
atteignent l’âge de 20 ans à des mesures médicales pour le traitement des infirmités
congénitales, au sens de l’art. 3 al. 2 LPGA, soit toute maladie présente à la naissance
accomplie de l’enfant. L’art. 13 al. 2 LAI précise que les mesures médicales au
sens de l’al. 1 sont accordées pour le traitement des malformations congénitales, des
maladies génétiques ainsi que des affections prénatales et périnatales qui font l’objet
d’un diagnostic posé par un médecin spécialiste (let. a), engendrent une atteinte
à la santé (let. b), présentent un certain degré de gravité (let. c), nécessitent
un traitement de longue durée ou complexe (let. d) et qui peuvent être traitées par des
mesures médicales au sens de l’art. 14 LAI (let. e).
c)
Faisant usage de la délégation de compétence prévue par la loi (art. 14
ter
al.
1 let. b LAI et 3
bis
al.
1 RAI dans leur teneur depuis le 1
er
janvier
2022), le Département fédéral de l’intérieur a édicté l’OIC-DFI
(ordonnance du DFI du 3 novembre 2021 concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.211),
afin de déterminer les infirmités congénitales donnant droit à des mesures médicales
en vertu de l’art. 13 LAI. Les atteintes en question sont ainsi listées dans l’annexe
à ladite réglementation (art. 1 al. 2, 1ère phrase OIC).
Sous le titre XVIII "Métabolisme et système endocrinien", le ch. 462 de l’annexe
à l'OIC-DFI prévoit la prise en charge des troubles congénitaux de la fonction hypothalamo-hypophysaire
(petite taille d’origine hypophysaire, diabète insipide, troubles fonctionnels correspondants
dans le cadre du syndrome de Prader-Willi et du syndrome de Kallmann). Sous le même chiffre (ch.
462.2), la Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (ci-après :
CMRM) mentionne que la preuve du trouble doit être apportée clairement, dans les règles
de l’art et sur une longue durée ; un traitement par l’hormone de croissance ne
peut être pris en charge que si un défaut d’hormone de croissance a été démontré
(TF 9C_403/2009 du 10 novembre 2009 consid. 5.1).
d)
Selon la jurisprudence, les directives administratives s'adressent aux organes d'exécution. Elles
ne créent pas de nouvelles règles de droit mais sont destinées à assurer l'application
uniforme des prescriptions légales, en visant à unifier, voire à codifier la pratique
des organes d'exécution. Elles ont notamment pour but d'établir des critères généraux
d'après lesquels sera tranché chaque cas d'espèce et cela aussi bien dans l'intérêt
de la praticabilité que pour assurer une égalité de traitement des ayants droit. Le juge
des assurances sociales n'est pas lié par les ordonnances administratives. Il peut les prendre en
considération lorsqu'elles permettent une application correcte des dispositions légales dans
un cas d'espèce. Il doit en revanche s'en écarter lorsqu'elles établissent des normes
qui ne sont pas conformes aux règles légales applicables (ATF 148 V 144 consid. 3.1.3 ;
133 V 257 consid. 3.2 ; 126 V 64 consid. 4b et les références citées).
4.
a)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
En droit des assurances sociales, lorsqu’il
se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe
de la libre appréciation des preuves, d’établir un état de fait conforme à
la réalité au regard du degré de preuve requis, il convient d’appliquer les règles
générales relatives au fardeau de la preuve. Il n'existe par conséquent pas de principe
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de la personne assurée
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; ATF 126 V 319 consid. 5a). S’il n’est pas possible d’établir
un état de fait vraisemblablement conforme à la réalité, il est statué en défaveur
de la partie qui entendait déduire un droit d’un état de fait demeuré sans preuve
(ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 115 V 133 consid. 8a).
5.
a)
En l’espèce, les positions des parties divergent quant au diagnostic de déficit en hormone
de croissance, lequel, s’il était reconnu, donnerait droit à la prise en charge par l’OAI
du traitement d’hormone de croissance à titre de mesures médicales. Le recourant soutient
que l’avis de son endocrinologue, le Dr H.________, doit être suivi, tandis que l’intimé
s’est fondé sur les conclusions du rapport d’expertise du Dr M.________.
b)
Dans son rapport d’expertise, le Dr M.________ établit de manière détaillée
l’anamnèse de l’assuré, l’anamnèse familiale en précisant notamment
la taille des parents ainsi que les données relatives à sa croissance depuis sa naissance.
L’expert a réalisé deux nouvelles courbes de la taille et du poids de l’assuré,
en se référant aux courbes de l’OMS recommandées par la société suisse
de pédiatrie, en rapportant les données de taille et de poids collectées par les différents
médecins aux différents âges de l’assuré. Il a constaté que l’assuré
se trouvait au stade prépubère et avait un âge osseux de 9 ans au 21 mars 2022. Il a prédit
qu’il atteindrait à l’âge adulte la taille de 169 cm selon l’échelle
Bayley Pinneau et de 173,9 cm selon l’échelle de Roche, étant précisé que la
taille cible parentale était de 178,5 cm (+/- 8,5 cm). L’expert s’est encore référé
aux valeurs de laboratoires des 21 mars et 27 octobre 2022, estimant celles-ci dans la norme, aux résultats
du test de stimulation d’hormone de croissance Arginine-Clonidine du 28 octobre 2022 sans
priming et aux résultats de l’IRM du 1
er
décembre 2022.
Sur la base de ces éléments, il a constaté que l’assuré avait présenté
une croissance dans les normes entre 2018 et mars 2022, date de sa première évaluation endocrinologique
(taille > -2DS), avec une vitesse de croissance normale mais évoluant en dessous de la cible
parentale. Un retard de la maturation osseuse constaté en mars 2022 permettait une prédiction
de la taille adulte dans le bas de la cible parentale. Les investigations qui avaient été faites
à ce moment-là n’avaient pas révélé d’altération des facteurs
de croissance, du bilan thyroïdien ni phosphocalcique suggérant un trouble de la sécrétion
d’hormone de croissance ou un autre trouble hypophysaire. L’examen ne semblait pas avoir
une autre cause systémique chez un assuré alors prépubère. L’expert a constaté
que l’assuré avait présenté un retard de croissance in utero pour la taille, mais
pas pour le poids. Il a relevé un rattrapage statural sur les courbes de croissance à un an
et une diminution du couloir de croissance à deux ans pour une croissance stable entre P3 et P10.
La présence de ce retard de croissance in utero pour la taille (mais pas pour le poids), avec par
la suite une croissance dans les normes, excluait ce retard d’une possible indication pour un traitement
par l’hormone de croissance, l’assuré ne remplissant pas l’ensemble des critères.
L’expert s’est ensuite prononcé sur les analyses effectuées par le Dr H.________.
Il a relevé que lors de la consultation du 22 novembre 2022, la vitesse de croissance semblait
abaissée (+ 0,3 cm/année) mais que le contrôle des valeurs des facteurs de croissance
restait dans les normes, avec une légère augmentation. Il n’y avait pas de documentation
du stade pubertaire à cette date. Le test combiné Arginine-Clonidine du 28 octobre 2022 sans
priming montrait une stimulation insuffisante de l’hormone de croissance avec pic -2DS) mais en dessous de la cible parentale, avec un retard de la maturation osseuse avec prédiction
de taille dans le bas de la cible, avec des paramètres biochimiques (facteurs de croissance) dans
les normes et une IRM hypothalamo-hypophysaire normale. Cela parlait pour un retard de croissance constitutionnel.
Selon l’expert, les examens effectués en raison d’une vitesse de croissance abaissée
ne permettaient pas d’affirmer la présence d’un déficit en hormone de croissance
avec certitude, ni de l’écarter. La réponse au traitement, telle que démontrée
par les courbes, ne constituait pas non plus un élément en faveur du diagnostic.
L’expertise du Dr M.________ repose sur une anamnèse complète, sur l’ensemble des
éléments au dossier, y compris les résultats d’analyses, et expose des conclusions
claires et détaillées. Elle explique également les raisons pour lesquelles les examens
effectués par le Dr H.________ sont insuffisants pour retenir le diagnostic de déficit en hormone
de croissance et la procédure qu’il aurait fallu suivre pour confirmer ou infirmer ce diagnostic
compte tenu des spécificités de l’assuré. Elle remplit dès lors toutes les
conditions pour se voir conférer une pleine valeur probante.
c)
Les rapports du Dr H.________ ne suffisent pas à remettre en cause les conclusions de l’expertise.
Le Dr H.________ n’explique pas ce qui aurait été omis par l’expert ou en quoi
l’expertise serait inexacte ou incomplète. Estimant lui-même que le test de stimulation
réalisé le 28 octobre 2022 était un double test, il ne saurait désormais reprocher
à l’OAI de se fonder sur un dossier incomplet en soutenant que le double test n’a pas
été réalisé, sans désavouer sa propre position initiale. L’expert explique
à cet égard en détail comment il aurait fallu procéder mais surtout la manière
d’interpréter les résultats obtenus. Le Dr H.________ se contente par ailleurs d’opposer
sa propre appréciation à celle de l’expert, relevant sa longue expérience et sa
qualité d’ancien chef du service d’endocrinologie, qui ne sont pas remises en question.
On observera toutefois qu’alors que le Dr H.________ retient un retard de croissance significatif
avec une taille se situant à 1 cm en dessous du 3
ème
percentile (rapport du 6 avril 2022), celui-ci n’utilise pas les courbes de croissance recommandées
et mises à disposition par la société suisse de pédiatrie, mais une courbe portant
le logo de l’entreprise Nestlé. Les courbes de l’OMS ont remplacé en 2011 les courbes
émanant des données de la première étude longitudinale zurichoise qui étaient
imprimées par Nestlé (Christian Braegger, Oskar Jenni, Daniel Konrad et Luciano Molinari, Nouvelles
courbes de croissance pour la Suisse, in Paediatrica, vol. 22, n° 1, 2011). Les courbes et les percentiles
figurant sur le graphique imprimé par Nestlé sont plus élevés que sur le graphique
de l’OMS utilisé par la société suisse de pédiatrie, de sorte que pour la même
taille mesurée au même âge, le percentile est différent (cf. courbes adressées
par les Dres T.________ et Z.________). Aussi, selon les données rapportées par le Dr H.________
sur ses courbes, l’assuré se situe en dessous du percentile 3, alors que selon les courbes
des autres médecins et de l’expert, il se situe au percentile 10, voire au-dessus. La pertinence
de l’appréciation du Dr H.________ est remise en question pour cette raison également.
On ajoutera que la Cour de céans n’est pas liée par la décision de l’assurance-maladie
acceptant de prendre en charge les frais du traitement hormonal du recourant.
d)
En définitive, en l’absence de diagnostic de déficit en hormone de croissance confirmé,
la preuve du déficit de croissance n’est pas apportée et le traitement ne peut être
pris en charge par l’OAI à titre de mesure médicale au sens de l’art. 13 LAI. C’est
à juste titre que l’OAI a refusé de prester.
6.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 6 juin 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr (six cents francs), sont mis à la charge
de C.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour C.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurance sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :