vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 353 · 2025-06-10 · fr

AI{ASSURANCE}, NOUVELLE DEMANDE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, COMPARAISON DES REVENUS, ÂGE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 353

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
259/24 - 181/2025
ZD24 040018
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 juin 2025
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Livet, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Karim Armand Hichri, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], divorcé,
père de deux enfants nés en [...] et [...], titulaire d’un CFC de carrossier, a travaillé
en tant que maître-artisan dès le 1
er
septembre 1985 pour W.________. Après plusieurs arrêts de travail délivrés dès
juin 2004 en raison de douleurs dorsales, son employeur lui a proposé une occupation à 50 %
avec limitation du port de charge dès décembre 2004, puis un poste administratif à 100 %
de durée déterminée dès juillet 2005 (cf. questionnaire pour l’employeur remis
le 26 juillet 2005), avant de mettre fin au contrat de travail pour le 31 juillet 2006.
Entre-temps, à l’initiative du service du personnel de W.________, l’assuré a déposé
une première demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 15 juin 2005, en
indiquant souffrir d’un problème dorso-lombaire.
Les Drs H.________, spécialiste en médecine interne générale, et X.________,
Chef de clinique au Service [...] du Centre hospitalier J.________ ont établi des rapports à
l’attention de l’OAI les 12 juillet 2005, respectivement 20 juillet 2005. Ces médecins
encourageant un reclassement professionnel vers un travail adapté aux limitations fonctionnelles
d’épargne du rachis, l’OAI a mis en œuvre des mesures professionnelles dès
juillet 2006 auprès du Centre T.________, où une reconversion vers une activité de gestionnaire
en commerce de détail a été proposée à l’assuré.
L’assuré a interrompu ces mesures en juin 2007, en alléguant une péjoration de son
état de santé qui l’empêchait de travailler à un taux supérieur à
50 %. Le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) retenant
toutefois une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, selon son avis du 28 août 2007 tenant compte d’un rapport du Dr X.________
du 25 juin 2007, l’OAI a rendu une décision rejetant la demande de prestations le 20 mai 2008.
Cette décision a été annulée et la cause renvoyée à l’OAI par arrêt
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 6 août 2009 (AI 302/08 - 203/2009)
afin de compléter l’instruction, en particulier par la mise en œuvre d’une expertise
médicale, et d’examiner ensuite si de nouvelles mesures de réadaptation étaient
nécessaires.
Un mandat d’expertise a ainsi été confié à la Dre N.________, spécialiste
en rhumatologie, qui a elle-même sollicité le Dr V.________, spécialiste en neurologie,
pour procéder à un examen de l’assuré. Dans son rapport du 15 mars 2010, la Dre N.________
a retenu le diagnostic – ayant une répercussion sur la capacité de travail – de
trouble statique et spondylarthrosique modéré du rachis avec spondylolisthésis L5-S1 de
degré I, assorti d’une protrusion discale sans myélopathie ni radiculopathie démontrée.
Les limitations fonctionnelles étaient décrites comme suit : limitation des ports de charges
sol-taille à 10 kg, au-dessus de la taille à 5 kg, au niveau horizontal à 15 kg,
alternance des positions et éviter les porte-à-faux. L’assuré présentait une
incapacité de travail de 100 % dans son emploi auprès de W.________ depuis juin 2004,
mais une capacité de travail totale dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
telle celle de gestionnaire de détail pour laquelle des mesures de réadaptation lui avaient
été octroyées.
Contestant un nouveau projet de décision du 30 mars 2010 par lequel l’OAI prévoyait
de rejeter sa demande, l’assuré a produit notamment un rapport établi le 13 septembre
2010 par le Dr X.________ concluant à une capacité de travail de 100 % dans une activité
respectant le profil de rendement du patient. De nouvelles mesures professionnelles ont été
mises en œuvre dès décembre 2010 en tenant compte des limitations fonctionnelles mentionnées
par le Dr X.________, retenues par le SMR comme plus détaillées que celles décrites
dans l’expertise (cf. avis SMR du 29 novembre 2010 et communication de l’OAI du 23 décembre
2010). L’assuré a ainsi repris en avril 2011 la formation pratique de gestionnaire de commerce
de détail interrompue en 2007, organisée par le Centre T.________, au taux de 100 % (cf. communications
de l’OAI des 25 mars, 6 juin, 20 septembre et 4 novembre 2011). Ces mesures ont abouti par l’engagement
de l’assuré en tant que conseiller de vente par Z.________ dès le 1
er
août
2013, au bénéfice d’un contrat de travail de durée indéterminée conclu
le 11 février 2013.
Par décision du 12 février 2014, confirmant son projet du 18 décembre 2013, l’OAI
a rejeté la demande de l’assuré. Procédant à une comparaison des revenus, basée
sur le salaire prévisible en cas de poursuite de l’activité auprès de W.________
et le salaire convenu avec Z.________, l’OAI a retenu un degré d’invalidité de
34 %, taux qui n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité, tandis que
d’autres mesures n’étaient pas nécessaires dès lors que l’intéressé
était réadapté professionnellement de manière appropriée.
B.
Le 7 septembre 2020, à l’initiative de C.________, assurance perte de gain de Z.________,
l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI
mentionnant une incapacité de travail totale depuis le 16 avril 2020 en raison d’une
polyarthrite rhumatoïde ou d’une spondylarthrite, ainsi que d’une arthrose au genou
droit. Il a produit ensuite une attestation médicale établie le 2 octobre 2020 par le
Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale, dans laquelle ce médecin
posait le diagnostic de spondylarthrite périphérique et expliquait qu’une nouvelle poussée
de la spondylarthrite touchait presque toutes les articulations périphériques et entraînait
une capacité de travail nulle depuis avril 2020. L’assuré a en outre joint des rapports
d’IRM (imagerie par résonance magnétique) des 25 janvier 2010 (lombaire), 16 novembre
2016 (cheville droite), 17 novembre 2016 (rachis lombaire) et 29 avril 2020 (genou droit),
ainsi que les rapports de consultation du Dr B.________, spécialiste en rhumatologie, des 18 septembre
2019, 8, 29 mai et 14 septembre 2020, posant les diagnostics de gonalgie droite sur probable décompensation
arthrosique ainsi que de suspicion de spondylarthrite périphérique, et faisant état d’une
atténuation des douleurs avec le traitement mis en place.
L’OAI est entré en matière sur cette demande et a obtenu une copie du dossier de C.________,
ainsi qu’un questionnaire de l’employeur rempli le 1
er
décembre
2020 par Z.________. Un extrait du compte individuel AVS de l’assuré a en outre été
versé au dossier le 10 décembre 2020.
Répondant le 14 décembre 2020 à un questionnaire de l’OAI, le Dr B.________
a posé les diagnostics de spondylarthrite périphérique, de gonarthrose droite symptomatique
et de rhizarthrose droite. La symptomatologie d’allure mécanique dégénérative
et inflammatoire ne permettait pas la reprise de l’activité habituelle de vendeur. Les limitations
fonctionnelles concernaient les activités manuelles et les gestes fins avec les mains, la marche
prolongée, les montées et descentes fréquentes d’escaliers, ainsi que le port répété
de charges de plus de 5 kg. Les douleurs aux mains ne permettaient pas d’envisager une capacité
de travail dans une activité adaptée. Le rhumatologue a joint notamment un rapport d’échographie
du poignet droit du 3 décembre 2020.
Le Dr F.________ a également fait état, le 31 décembre 2020, d’une capacité
de travail nulle dans toute activité depuis le 16 avril 2020. Il a joint notamment des rapports
de consultation du Dr [...], spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, de novembre, décembre 2016 et mars 2017, en lien avec une fracture
sous-chondrale du talus droit, ainsi qu’un rapport d’IRM des mains en prieur du 18 décembre
2020 et un rapport de consultation du Dr B.________ du 2 décembre 2020, constatant que la maladie
inflammatoire n’était pas bien contrôlée par le traitement actuel malgré une
amélioration clinique, de sorte qu’un ajustement du dosage était proposé.
Dans ses rapports de consultation des 15 janvier, 15 février, 8 mars et 28 avril 2021, le Dr B.________
a relaté que l’IRM des mains ne montrait pas de signe inflammatoire et ne corrélait pas
les douleurs ressenties par le patient. Le traitement anti-inflammatoire avait été stoppé
en février faute d’être efficace sur les douleurs malgré l’ajustement des
dosages. Le patient avait ensuite signalé une aggravation des douleurs aux mains et poignets mais
une amélioration de ses ballonnements, évolution qui tendait à confirmer l’hypothèse
d’une origine inflammatoire justifiant de débuter une ergothérapie ainsi qu’un
nouveau traitement médicamenteux.
A la demande de C.________, le Dr S.________, spécialiste en rhumatologie, a examiné l’assuré
le 15 juin 2021 puis a déposé un rapport d’expertise le 29 juin 2021 au terme duquel
il a posé les diagnostics de gonarthrose fémoro-tibiale interne marquée (grade 4) du genou
droit et de rhizarthrose débutante bilatérale. Les plaintes de l’assuré étaient
partiellement objectivées et les éléments radio-cliniques à disposition ne permettaient
pas de retenir clairement le diagnostic de spondylarthrite ankylosante pour lequel il était traité.
Les troubles dégénératifs étaient susceptibles de gêner partiellement l’activité
habituelle, qui incluait la réparation de vélo. La capacité de travail était entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : possibilité
d’alterner les positions assise et debout, pas de port de charges lourdes, pas de mouvements contraignants
pour le dos, diminution des activités nécessitant des mouvements répétés au
niveau des poignets avec force de serrage.
Selon communication du 27 août 2021, l’OAI a considéré qu’il n’y avait
pas lieu de mettre en place de mesures d’intervention précoce, tandis que la possibilité
de mettre en œuvre des mesures de réadaptation étaient encore à l’examen.
Le 18 août 2021, le Dr F.________ a attesté que son patient présentait des douleurs
inflammatoires au genou et au poignet droit, des douleurs moins importantes au niveau de l’épaule
gauche et du poignet gauche, ainsi que des lâchages du genou droit en cours d’effort ou de
marche, et que les limitations fonctionnelles ne permettaient pas la reprise de l’activité
habituelle.
Dans un courrier adressé le 13 octobre 2021 à C.________, le Dr B.________ a exposé
qu’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée était utopique.
Les limitations fonctionnelles retenues par l’expert étaient insuffisantes s’agissant
des genoux et celles concernant l’utilisation des mains ne permettaient pas de retenir l’existence
d’une activité adaptée. Tout au plus une capacité de travail de 30 % pouvait
être retenue dans une activité « hypothétiquement adaptée » à
l’état de santé de son patient.
Réinterrogé par l’OAI, le Dr B.________ a confirmé les diagnostics de spondylarthrite
périphérique et de gonarthrose droite le 11 novembre 2021. La capacité de travail était
toujours nulle dans toute activité à cause des douleurs aux mains. Le patient avait arrêté
son traitement médicamenteux en raison de son inefficacité et une mésothérapie aux
mains et poignets avait partiellement atténué les douleurs. Un nouveau traitement allait débuter.
A la demande de C.________, le Dr S.________ a pris position le 30 novembre 2021 sur le courrier
du Dr B.________ du 13 octobre 2021. L’expert a maintenu ses conclusions en exposant que la
plainte principale au niveau des mains et poignets était peu corrélée par l’examen
clinique et les imageries. Il avait reconnu que l’arthrose documentée du genou droit pourrait
gêner les positions d’agenouillement ou d’accroupissement dans son travail, éléments
qui devaient être ajoutés dans le descriptif des limitations fonctionnelles. Cela étant,
alors qu’il avait suggéré un essai de reprise à 50 % pour examiner les capacités
d’adaptation de l’assuré, il estimait désormais qu’une réorientation
dans une activité adaptée devait être envisagée. Aucun élément objectif
ne permettait toutefois de considérer d’emblée qu’il n’existait pas d’activité
adaptée aux limitations fonctionnelles.
Dans une attestation médicale du 20 janvier 2022, le Dr F.________ a posé les diagnostics
différentiels de polyarthrite rhumatoïde et de spondylarthrite, autrement dit une pathologique
rhumatismale chronique qui avait déjà obligé l’assuré à changer de métier
et qui ne lui permettait plus d’exercer son métier actuel. Le Dr F.________ estimait
qu’une nouvelle réorientation n’avait pas de sens compte tenu de l’âge de
son patient. Il a joint notamment des rapports d’imageries des 25 février 2021 (IRM dorso-lombaire)
et 4 février 2022 (radiographies du thorax et des mains), un rapport du Dr G.________, spécialiste
en neurologie, du 10 novembre 2021 confirmant l’existence d’une atteinte poly-neuropathique
axono-myélinique modérée, ainsi que les rapports de consultation du Dr B.________
des 27 septembre 2021 et 10 janvier 2022, ce dernier mentionnant que le patient avait signalé
des effets secondaires depuis l’introduction récente d’un nouveau traitement et que
les résultats du dernier bilan biologique remettaient en question le diagnostic de spondylarthrite,
les douleurs aux mains pouvant entrer dans le contexte d’une polyarthrite rhumatoïde.
Le 14 avril 2022, suivant l’avis de la permanence du SMR du 12 avril 2022, l’OAI a établi
un projet de décision prévoyant de rejeter la demande de prestations de l’assuré,
au motif qu’il n’y avait eu aucune modification de l’état de santé ayant
une incidence sur la capacité de travail retenue dans la précédente décision du 12
février 2014.
Le Dr B.________ a réagi le 27 avril 2022, en exposant que le tableau clinique s’était
modifié depuis février 2014 avec l’apparition d’une maladie inflammatoire caractérisée
par une arthralgie des mains et une gonalgie droite sur gonarthrose, chez un patient connu pour des problèmes
rachidiens. L’impossibilité d’accomplir des activités manuelles de manière
régulière et répétitive était incompatible avec tout travail régulier.
Désormais représenté par Inclusion Handicap, l’assuré a fait part de ses objections
au projet de décision les 19 mai et 8 juillet 2022. Il exposait que sa situation s’était
aggravée depuis 2014, avec l’apparition d’une maladie inflammatoire touchant les mains
et d’une gonalgie droite sur gonarthrose, atteintes attestées par le Dr B.________. L’expertise
rhumatologique du 30 novembre 2021 écartait certes l’avis du rhumatologue traitant, mais confirmait
que les troubles subjectifs étaient partiellement objectivés, ce qui faisait douter d’une
capacité de travail entière dans l’activité habituelle, voire de l’existence
d’une activité adaptée sur le marché du travail. En conséquence, il fallait
mettre en œuvre un stage d’observation ou une mesure de reclassement.
Procédant à une nouvelle analyse du dossier, le service de réadaptation de l’OAI
a conclu, dans un rapport final du 11 novembre 2022, que la mise en place de mesures n’était
pas envisageable dès lors que l’intéressé estimait ne pas pouvoir y participer pour
des raisons médicales. Il fallait en conséquence interroger le nouveau rhumatologue récemment
consulté par l’assuré.
Le Dr D.________, spécialiste en rhumatologie, a complété un questionnaire médical
de l’OAI le 3 février 2023. Précisant suivre l’assuré depuis mai 2022 à
fréquence d’une consultation tous les trois mois, il a exposé que son patient présentait
une capacité de travail nulle depuis avril 2019 et posait les diagnostics de polyarthrite rhumatoïde
séropositive, de lombalgies chroniques et de gonalgies mixtes (polyarthrite et arthrose). Les atteintes
entraînaient une gêne à la marche, une perte de force aux mains et une limitation de la
mobilité du dos. La capacité de travail était nulle dans l’attente d’un effet
durable du traitement de fond. Le Dr D.________ a joint notamment les pièces suivantes :
-
Un bilan d’ergothérapie du 9 juin 2022,
dont il ressort que l’assuré présentait une perte de force conséquente de la main
dominante, avec une limitation des amplitudes et des douleurs, ce qui se reflétait sur l’endurance
et la qualité de ses activités personnelles et professionnelles. En conséquence, un métier
nécessitant la manipulation de petites pièces, les manipulations en force et demandant de l’endurance
ou des répétitions n’était pas indiqué.
-
Une attestation établie le 29 août 2022,
par laquelle le Dr F.________ faisait part de son désaccord avec l’expertise rhumatologique.
Son patient souffrait d’un rhumatisme inflammatoire en plus de l’arthrose, tandis que les
constats de l’expert étaient intervenus à un moment calme grâce à un traitement
alors efficace. Cependant, le patient présentait toujours des douleurs invalidantes, insomniantes
et répondant mal au traitement. Il en résultait une incapacité de travail totale dans
sa profession.
-
Le rapport de consultation du Dr D.________
du 9 septembre 2022, exposant que le diagnostic de spondylarthrite devait être écarté,
mais qu’il fallait évoquer celui de polyarthrite rhumatoïde séropositive, non examiné
par les experts.
Le Dr D.________ a répondu le 3 avril 2023 à des questions complémentaires du SMR,
en exposant que la nouvelle médication introduite en décembre 2022 n’avait pas eu d’effet
spectaculaire sur la symptomatologie algique, alors que l’examen clinique récent n’objectivait
pas de grosse synovite et que les examens de laboratoire étaient plutôt satisfaisants. La capacité
de travail dans l’activité habituelle était inchangée car le patient affirmait ne
pas pouvoir exercer d’activité professionnelle. Les limitations fonctionnelles n’étaient
pas modifiées par le changement de traitement de fond de la maladie inflammatoire. Les plaintes
douloureuses paraissaient augmentées depuis 2021 mais l’examen clinique ne permettait pas
de retenir une aggravation de la situation. Se ralliant à l’expertise, le rhumatologue a indiqué
que l’assuré devait être en mesure d’exercer une activité adaptée au
moins à temps partiel.
Dans son avis établi du 23 mai 2023, le SMR a préconisé la mise en œuvre d’une
expertise rhumatologique pour préciser la capacité de travail, son évolution ainsi que
les limitations fonctionnelles. En vue de cette expertise, l’assuré a fourni les pièces
médicales suivantes notamment, qui ont été transmises à l’expert :
-
Le rapport de consultation du Dr D.________
du 17 mai 2022, expliquant qu’il avait proposé l’arrêt du traitement de fond et
qu’il réévaluerait la situation après deux mois, dès lors que les signes d’atteinte
inflammatoire étaient faibles et que les symptômes articulaires décrits par l’assuré
étaient à prédominance mécanique alors que les traitements de fond testés jusque-là
n'avaient pas entraîné d’amélioration.
-
Le rapport de consultation du Dr D.________
du 23 juin 2023, indiquant que l’assuré ne présentait pas de gros syndrome inflammatoire
lors des précédents examens biologiques et qu’un nouveau traitement allait être
testé.
-
Un rapport d’IRM du rachis lombaire du 31
août 2022.
Mandaté par l’OAI pour procéder à cette expertise, le Dr K.________, spécialiste
en rhumatologie, a examiné l’assuré le 3 octobre 2023 et a rendu son rapport le 26 octobre
2023. Posant les diagnostics dans sa spécialité de lombalgies chroniques anciennes sur arthrose
postérieure L4-L5 (spondylolisthésis grade 1 non retrouvé), de gonarthrose fémoro-tibiale
droite de grade IV et d’arthralgies des mains et des chevilles inexpliquées dans un contexte
de présence de facteurs rhumatoïdes sans véritable synovite, il a relevé que l’absence
d’efficacité de deux biothérapies aux modes d’action différents devait faire
reconsidérer le diagnostic de rhumatisme inflammatoire. Les lésions dégénératives
étaient définitives, tandis que le « possible, mais non certain, rhumatisme inflammatoire »
était en rémission pour le moment. Dans l’activité exercée précédemment,
en tenant compte d’une polyarthrite en rémission, une présence de 6h30 par jour était
exigible, soit une capacité de travail de 75 %, depuis début 2021. Le temps de présence
et le taux d’activité exigibles étaient les mêmes, depuis toujours, dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes, qui tenaient essentiellement compte de la gonarthrose :
marche prolongée et sur terrain instable, montée et descente d’escaliers ou de barreaux
d’échelles, travaux à genoux ou en position accroupie. Ni l’atteinte des mains,
en l’absence de poussée inflammatoire, ni les discrètes lésions lombaires, n’entraînaient
de limitations fonctionnelles complémentaires. Celles-ci étaient respectées dans l’activité
habituelle selon la description donnée par l’assuré.
Dans son avis du 6 novembre 2023, le SMR s’est rallié aux conclusions du Dr K.________ et
a retenu que l’assuré avait présenté une capacité de travail nulle du 16 avril
au 31 décembre 2020, soit le temps de procéder aux bilans et essais de traitement, puis de
75 % dans toute activité dès le 1
er
janvier 2021, l’activité habituelle étant une activité adaptée.
Dans un rapport final du 5 février 2024, le service de réadaptation de l’OAI a exposé
que le degré d’invalidité était de 25 %, ce qui ouvrait le droit à des
mesures professionnelles. Toutefois, compte tenu de son âge et hormis la reprise de l’activité
habituelle, l’assuré pouvait uniquement être orienté vers une formation de courte
durée dans le cadre d’une activité adaptée se pratiquant dans le domaine de l’industrie,
notamment dans les secteurs de la manufacture horlogère, électronique, mécanique, connecteurs
électriques ou encore production pharmaceutique et d’instruments de mesures ou médicaux,
ce qui permettrait de réduire le préjudice économique à 18,85 %. Recontacté,
l’assuré avait répété qu’il ne pouvait envisager la reprise d’une
activité professionnelle en raison de son état de santé.
L’OAI a rendu un projet de décision le 16 février 2024, annulant et remplaçant celui
du 14 avril 2022. Il prévoyait de rejeter la demande de prestations au motif qu’à l’issue
du délai d’attente d’une année, le 16 avril 2021, l’assuré présentait
une incapacité de travail de 25 % dans son activité habituelle ainsi que dans toute activité
adaptée, entraînant un degré d’invalidité insuffisant pour ouvrir le droit
à une rente.
L’assuré a fait part de ses objections le 4 avril 2024. Il remettait en question les conclusions
de l’expertise du Dr K.________, en ce qu’il réfutait la présence de facteurs
rhumatoïdes actifs et ne retenait pas de limitations fonctionnelles au niveau des mains, alors que
ses médecins traitants avaient relevé des signes cliniques d’inflammation et que le bilan
d’ergothérapie démontrait un manque de force au niveau des mains avec des répercussions
sur la motricité fine. Par ailleurs, en raison de son âge au moment de l’expertise et
de ses limitations fonctionnelles, il était peu probable qu’un employeur soit disposé
à l’engager et à le former compte tenu du temps restant avant d’atteindre l’âge
de la retraite. Ces éléments justifiaient l’octroi d’une rente entière d’invalidité.
A l’appui de ses conclusions, l’assuré a ensuite produit notamment les pièces suivantes :
-
Un rapport établi le 13 mai 2023 par le Dr F.________,
listant ses points de désaccord avec les constats et conclusions du Dr K.________.
-
Un rapport du Dr D.________ du 22 mai 2024.
Précisant qu’il n’avait pas eu connaissance de la dernière expertise, le rhumatologue
exposait que la médication avait été changée récemment, que le patient gardait
toujours des ténosynovites des fléchisseurs de mains et des tuméfactions intermittentes
des pieds. Il relevait que, malgré un traitement de fond adéquat, la polyarthrite n’était
pas complètement contrôlée, ce qui justifiait au moins une invalidité de 50 %.
Ces pièces ont été soumises au SMR, qui a conclu le 1
er
juillet 2024 que les médecins traitants n’apportaient pas d’élément médical
nouveau justifiant une aggravation ou un changement au niveau rhumatologique, respectivement que leurs
remarques ne remettaient pas en cause les conclusions de l’expert quant aux répercussions
des atteintes rhumatologiques sur la capacité de travail, de sorte que les conclusions de l’expertise
du 3 octobre 2023 pouvaient être suivies.
Par décision du 2 juillet 2024, reprenant la motivation de son projet, l’OAI a rejeté
la demande de prestations de l’assuré. Dans un courrier séparé du même jour
faisant partie intégrante de la décision, l’OAI a communiqué l’avis du SMR
précité et indiqué que la contestation n’avait pas apporté d’élément
susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position.
C.
Toujours représenté par Inclusion handicap, sous la plume de Me Karim Armand Hichri, R.________
a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par acte du 5 septembre 2024, concluant principalement à sa réforme
en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui est octroyée depuis le 1
er
mars 2021, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a fait valoir, en substance, que même
en supposant qu’une capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée puisse
être reconnue, ce qu’il contestait, il était douteux qu’un employeur soit disposé
à l’engager compte tenu de ce taux d’activité, de ses limitations fonctionnelles,
de son âge et du temps écoulé depuis l’arrêt de sa dernière activité.
Déférant le 26 septembre 2024 à la demande en ce sens incluse dans le recours, l’assistance
judiciaire a été accordée au recourant avec effet au 5 septembre 2024, comprenant
l’exonération d’avances, de frais judiciaires et de franchise mensuelle, ainsi que l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Karim Armand Hichri.
Répondant le 24 octobre 2024, l’intimé a maintenu sa position s’agissant de la
capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée et a exposé que la
jurisprudence concernant les assurés proches de l’âge de la retraite n’avait pas
d’incidence puisque l’activité habituelle était une activité adaptée.
Cela étant, le préjudice économique devait être évalué en comparant le
revenu de l’activité déployée avant la première demande de prestations auprès
de W.________, indexé à 2021, au revenu versé par Z.________, également indexé
à 2021, au taux d’activité de 75 %. Il en découlait un préjudice économique
de 51,63 %, valable dès avril 2021. L’intimé a joint un rapport final complémentaire
de son service de réadaptation du 21 octobre 2024.
Dans sa réplique du 8 novembre 2024, le recourant a approuvé le nouveau calcul du degré
d’invalidité proposé par l’intimé, tout en relevant que la jurisprudence relative
aux assurés approchant de l’âge de la retraite devait néanmoins être appliquée.
En conséquence, il a déclaré maintenir son recours et a modifié ses conclusions en
ce sens que, principalement, la décision devait être réformée en faveur de l’octroi
d’une rente entière d’invalidité depuis le 1
er
mars 2021, subsidiairement qu’elle devait être réformée pour octroyer une demi-rente
d’invalidité depuis le 1
er
mars 2021, et plus subsidiairement que la décision devait être annulée et la cause renvoyée
à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
L’intimé a dupliqué le 28 novembre 2024. Confirmant entièrement sa réponse
du 24 octobre 2024, il a rappelé que la dernière activité exercée était adaptée
aux limitations fonctionnelles et son exercice exigible à 75 % dès le 1
er
janvier
2021, de sorte que le recourant pouvait faire valoir des compétences et une expérience devant
faciliter son engagement par un employeur potentiel malgré son âge, dans un marché du
travail équilibré.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence,
déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 38 al. 4 LPGA), auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par
la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité
en lien avec la nouvelle demande déposée en septembre 2020.
Dans son écriture du 24 octobre
2024, l’intimé a implicitement proposé de réformer sa décision en ce sens que
le recourant a droit, dès le 1
er
avril 2021, à la rente correspondant à un préjudice économique de 51,63 %. Ce
faisant, il a partiellement acquiescé aux conclusions du recourant. En droit des assurances
sociales, dans lequel prévaut la maxime d’office (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), l’acquiescement
est en principe inopérant, en ce sens qu’il ne dispense pas le juge de se prononcer sur le
recours, de sorte qu’il y a lieu de rendre une décision sur le fond (cf. TF 8C_331/2020
du 4 mars 2021 consid. 2.1 ; 9C_149/2017 du 10 octobre 2017 consid. 1 et la
référence citée). Au demeurant, le recourant a déclaré maintenir ses conclusions,
tendant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Tel est le cas en l’espèce. En effet, la demande de prestations objet de la présente
procédure a été déposée en septembre 2020 en relation avec une incapacité
de travail ayant débuté en avril 2020, de sorte que le droit à la rente peut prendre naissance
au plus tôt en avril 2021 en application de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, non modifié par
la réforme législative. A cet égard, bien que le recourant allègue que les atteintes
à la santé à l’origine de son incapacité de travail sont antérieures à
avril 2020, il convient de relever que, selon le questionnaire rempli le 1
er
décembre
2021 par Z.________, seules deux absences pour maladie de deux et trois jours ont été documentées
en août 2019 et janvier 2020. En conséquence, le délai d’attente d’une année
n’a pas pu débuter avant avril 2020.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
c)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande,
il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021),
si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas
de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1). En revanche,
une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée
ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
4.
a)
Pour fixer le degré
d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur
des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le
juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c)
Le tribunal peut accorder une pleine
valeur probante à une expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative
au sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid.
4.2 ; TF 8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne peut ainsi, sans motifs
concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis
à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses connaissances
particulières au service de l’administration ou de la justice pour qualifier un état
de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante
d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir l’existence
d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du
9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du
26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
S’agissant des rapports établis par
les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent
dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat
ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par la personne assurée, afin
de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les
références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF 8C_220/2024
du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
5.
En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de
prestations du 7 septembre 2020 et a constaté, à l’issue de l’instruction médicale,
que le recourant avait subi une incapacité de travail de 100 % dans toute activité d’avril
à décembre 2020 puis que, dès le 1
er
janvier 2021, il présentait une incapacité de travail de 25 % dans son activité de
gestionnaire de commerce de détail, laquelle était une activité adaptée à son
état de santé. Il s’est fondé en particulier sur le rapport d’expertise rhumatologique
du Dr K.________ du 3 octobre 2023, auquel s’est rallié le SMR par avis du 6 novembre
2023.
Dans ses objections au projet de décision, le recourant a contesté les conclusions de l’expert
K.________ en se fondant sur les rapports du Dr F.________ du 13 mai 2023 et du Dr D.________
du 22 mai 2024. Ces deux médecins exposaient que leur patient présentait, malgré les traitements,
des signes d’inflammation (synovites et ténosynovites). A ce propos, l’expert a indiqué
qu’au jour de l’examen, les articulations du recourant ne présentaient pas de tels symptômes,
ni de syndrome inflammatoire biologique, raison pour laquelle il ne pouvait pas confirmer un diagnostic
de rhumatisme inflammatoire. L’absence de signe clair d’inflammation avait déjà
été relevé précédemment par le Dr S.________, mandaté par l’assurance
perte de gain de l’employeur en 2021. Toutefois, le Dr K.________ n’a pas exclu qu’une
telle atteinte existe, mais qu’elle soit en rémission depuis au moins six mois avant son examen
en se référant aux rapports du Dr D.________. Le Dr K.________ a, par ailleurs, indiqué
que l’atteinte aux mains n’entraînait pas de limitations fonctionnelles complémentaires
dans l’activité déployée pour Z.________ en l’absence de poussée inflammatoire,
de même que les lésions lombaires. Enfin, il a confirmé la présence de lombalgies
chroniques anciennes en lien avec une problématique d’arthrose, auxquelles s’ajoutait
une arthrose au niveau des genoux. Cela étant, les constatations de l’expert ne paraissent
pas contradictoires avec celles du Dr D.________. Le rhumatologue traitant a en effet indiqué,
dans son rapport du 22 mai 2024, que les tuméfactions au niveau des pieds étaient intermittentes
tandis que les ténosynovites des mains étaient confirmées par une échographie, sans
préciser quand cet examen avait été effectué. Or le seul rapport d’échographie
versé au dossier par les médecins traitants concerne le poignet droit et date de décembre
2020. Or dans son rapport du 23 juin 2023, produit par le recourant en vue de l’expertise,
le Dr D.________ a indiqué que son patient ne présentait « pas de gros syndrome
inflammatoire lors des examens biologiques précédents ». De même, dans son rapport
de consultation du 9 septembre 2022, dont le Dr K.________ a aussi eu connaissance, le Dr D.________
indiquait qu’une poussée de douleurs lombaires – désormais au décours –
avait motivé une nouvelle IRM lombaire, laquelle avait confirmé la présence de troubles
dégénératifs sans grand changement depuis 2021 et l’absence de spondylarthrite,
tandis que les mains ne présentaient pas de synovites franches, comme à la consultation précédente
de mai 2022. Enfin, il convient de relever que, dans ses réponses du 3 avril 2023 aux questions
complémentaires du SMR, le Dr D.________ a admis que les plaintes douloureuses paraissaient
augmentées depuis 2021 sans que l’examen clinique ne permette de retenir une aggravation de
la situation, que le traitement de fond de la maladie inflammatoire n’avait pas eu d’effet
spectaculaire sur la symptomatologie algique et qu’une activité adaptée était possible
au moins à temps partiel, conclusions qui ont précisément amené le SMR à préconiser
la mise en œuvre de la nouvelle expertise.
Pour sa part, dans son rapport du 13 mai 2023, le Dr F.________ a essentiellement critiqué
les ressources internes et externes décrites par l’expert, en leur opposant l’impact
des douleurs sur la vie quotidienne de son patient, à savoir en particulier le fait qu’il
ne peut plus porter des sacs de courses lourds, marcher sur de longues distances, cuisiner en utilisant
des ustensiles lourds ou enjamber le rebord de sa baignoire. Les limitations fonctionnelles liées
à l’atteinte lombaire ont cependant été décrites de longue date et ont motivé
une réadaptation professionnelle achevée en 2013. L’activité exercée par le
recourant depuis lors était adaptée à ce problème. De nouvelles limitations, liées
à l’atteinte arthrosique des genoux, s’y sont ajoutées et ont été décrites
par le Dr K.________. Il n’en demeure pas moins, comme l’a retenu ce dernier, que le
recourant reste en mesure de vivre de manière autonome et de s’occuper de son père, moyennant
une adaptation de son fonctionnement ou l’aide de ses proches, ce que le Dr F.________ ne
conteste d’ailleurs pas. Pour le surplus, le médecin généraliste traitant n’a
pas opposé d’argument d’ordre médical pour remettre en doute les limitations fonctionnelles
et la capacité de travail retenues par l’expert.
En conséquence, il faut constater que les conclusions du Dr K.________ rejoignent celles du
rhumatologue traitant et ne sont pas sérieusement mise en doute par les autres rapports médicaux
au dossier. Au demeurant, au stade du recours, le recourant n’a plus émis de critique à
l’égard des conclusions du Dr K.________. Ainsi, l’OAI était en droit de se
fonder sur l’expertise du 26 octobre 2023 et de retenir qu’à l’issue du délai
d’attente d’une année de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, le recourant présentait
une capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, telle celle exercée en dernier lieu pour Z.________.
6.
Le recourant conteste, à titre principal, le caractère exigible de la mise en valeur de la
capacité de travail résiduelle médico-théorique déterminée par l’expert
K.________.
a)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure
un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner
la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences
excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question
de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre (TF 8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut
être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur
le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TF
9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; 9C_716/2014 du 19 février
2015 consid. 4.1 et 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009 consid. 3.2). Cela dit, lorsqu’il s’agit
d’évaluer l’invalidité d’un assuré qui se trouve proche de l’âge
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation
et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi
sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret
qui est soumis à l’administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement
à engager l’assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de
sa part en raison d’affections physiques ou psychiques, de l’adaptation éventuelle de
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale,
de ses capacités d’adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales
à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des
rapports de travail (TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5 et les références citées).
Selon la jurisprudence, le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle)
de travail pour un assuré proche de l’âge de la retraite sur le marché de l’emploi
doit être examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l’exercice
(partiel) d’une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que
les documents médicaux permettent d’établir de manière fiable les faits y relatifs
(ATF 138 V 457 consid. 3.3 ; TF 9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.2). Il est par ailleurs
admis que le seuil à partir duquel on peut parler d’âge avancé se situe autour de
60 ans, même si le Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à
présent (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
b)
En l’occurrence, la capacité de travail résiduelle a été déterminée
sur la base du rapport d’expertise rhumatologique du 26 octobre 2023. A cette date, le recourant
était âgé de plus de 61 ans et se trouvait à 3 ans et 9 mois de la naissance de son
droit à la rente de vieillesse. Le Tribunal fédéral a jugé que cet âge, respectivement
une telle durée jusqu’à la naissance du droit à la rente de vieillesse, ne permettaient
pas en soi de nier l’exigibilité de la mise en valeur de la capacité de travail résiduelle
(cf. TF 9C_786/2020 du 1
er
septembre 2021 consid. 4.2 ; 9C_188/2019 du 10 septembre 2019 consid. 7.3). Il s’agit
en conséquence de procéder à un examen global de la situation, étant relevé
que l’intimé ne peut être suivi lorsqu’il expose que cette question n’a pas
d’incidence alors qu’il admet que l’invalidité du recourant doit être déterminée
en se référant à son métier de carrossier et non à celui appris au cours de
sa réadaptation professionnelle.
Le recourant a exercé son métier de carrossier durant une vingtaine d’année auprès
du même employeur. Des problèmes dorsaux ont motivé un arrêt de travail en 2005 et
le dépôt d’une première demande de prestations de l’assurance-invalidité.
L’inexigibilité de la profession de carrossier a été reconnue et le recourant a
bénéficié de mesures professionnelles incluant une formation pratique de gestionnaire
de commerce de détail auprès de Z.________ d’avril 2011 à août 2013. L’entreprise
formatrice l’a ensuite engagé pour une durée indéterminée et le recourant a
conservé cet emploi jusqu’à un nouvel arrêt de travail de longue durée, dès
avril 2020. Une incapacité de travail totale dans toute activité a été reconnue jusqu’à
fin 2020. Depuis lors, il est constant que le recourant dispose d’une capacité de travail
de 75 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles d’épargne
du rachis et des genoux. Il s’agit de limitations relativement classiques, qui permettent l’exercice
de toutes sortes d’activités légères. Le caractère adapté de l’activité
exercée par le recourant auprès de Z.________ a été remise en question en raison
des plaintes douloureuses du recourant au niveau des mains, dès lors qu’elle incluait des
tâches nécessitant de la force et de la dextérité au niveau des mains (réparation
de vélo). Dans son rapport d’expertise, le Dr K.________ n’a pas exclu que des
limitations fonctionnelles au niveau des mains puissent apparaître en cas de poussée inflammatoire,
mais il a néanmoins estimé que l’activité habituelle, telle que décrite par
le recourant, était adaptée. Quoi qu’il en soit, il n’en demeure pas moins que
le recourant dispose d’une expérience de gestionnaire de vente de plus de huit années
et qu’il peut la mettre à profit dans des emplois n’incluant pas de tâches manuelles.
Dans ces circonstances, l’exigibilité d’une mise en valeur de la capacité de travail
résiduelle du recourant ne peut être exclue.
7.
Il convient d'examiner si le recourant
subit un préjudice économique, en procédant à la comparaison des revenus conformément
à l’art. 16 LPGA (cf. consid. 3b ci-dessus).
a
)
La
comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants des revenus avec et sans invalidité puis en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343
consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient
de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle rente de l’assurance-invalidité
(ATF 129 V 222 consid. 4.1).
La survenance de l’invalidité doit en principe être déterminée eu égard
à chaque catégorie de prestations séparément. Il peut se produire une succession
de causes d’invalidité différentes qui entraînent autant de survenances successives
de l’invalidité. D’autre part, une seule et même cause d’invalidité
peut entraîner au cours du temps plusieurs cas d’assurance. Le principe de l’unité
du cas d’assurance n’est donc pas absolu et il cesse d’être applicable lorsque
l’invalidité subit des interruptions notables ou lorsque l’évolution de l’état
de santé ne permet plus d’admettre l’existence d’un lien de fait et de temps entre
les différentes phases qui deviennent autant de cas nouveaux de survenance de l’invalidité
(TF 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.2 ; cf. également : Michel Valterio, Droit de
l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Genève/Zurich/Bâle
2011, nn. 1234 et 11235).
b)
Le revenu sans invalidité se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à
la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point,
sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution
des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
On ne tiendra compte d’une hypothétique évolution salariale en raison d’un développement
des capacités professionnelles individuelles (complément de formation, par exemple) ou de circonstances
telles qu’une éventuelle promotion ou d’un changement d’emploi que si des indices
concrets rendent une telle évolution de la carrière professionnelle vraisemblable de manière
prépondérante. De simples déclarations d’intention de la personne assurée ne
suffisent pas (TF 8C_290/2013 du 11 mars 2014 consid. 6 ; TF 9C_486/2011 du 12 octobre 2011 consid.
4.1 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 18 ad art. 16 LPGA).
c)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
8.
a)
Dans la décision litigieuse, l’intimé a retenu que le degré d’invalidité
était de 25 %, correspondant au taux d’empêchement dans l’activité exercée
auprès de Z.________ dès lors qu’il s’agissait d’une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles. Dans sa réponse au recours, l’intimé a proposé un
calcul différent, à savoir une comparaison entre le revenu obtenu dans l’activité
précédente de maitre-artisan auprès de W.________, à 100 % et indexé à
2021, avec le revenu perçu avec l’emploi auprès de Z.________, à 75 % et indexé
à 2021.
Cette nouvelle méthode de calcul de l’intimé, auquel le recourant s’est rallié
à titre subsidiaire dans sa réplique du 8 novembre 2023, peut être suivie. En effet, la
demande de prestations déposée en 2005 était motivée par des douleurs dorsales. Au
cours de l’instruction de celle-ci, la Dre N.________ était arrivée à la conclusion,
dans son rapport d’expertise du 15 mars 2010, que la capacité de travail était nulle
dans le métier de carrossier en raison des lombalgies. L’experte avait également relevé
des signes d’arthrose au niveau des genoux et des chevilles, qui n’étaient cependant
pas incapacitants à cette époque (cf. p. 44 du rapport d’expertise du 15 mars 2010).
Des mesures professionnelles avaient ensuite permis le reclassement du recourant vers le métier
de gestionnaire de vente qu’il a ensuite exercé sans discontinuer jusqu’en avril 2020.
La seconde demande de prestations, déposée en septembre 2020, était motivée principalement
par des dorsalgies (spondylarthrite) et des gonalgies (arthrose du genou droit). Il n’y a donc
pas un nouveau cas d’assurance, mais bien l’évolution d’atteintes à la santé
qui existaient lors de la première demande. Il convient en conséquence de procéder à
une nouvelle comparaison des revenus tenant compte pour le revenu sans invalidité, comme l’a
proposé l’intimé au stade du recours, du métier d’origine, exercé en
dernier lieu et durant une vingtaine d’années pour W.________.
b)
Les paramètres du calcul de l’intimé, non contestés par le recourant, ne prêtent
pas le flanc à la critique. Il convient ainsi de constater qu’au 1
er
avril
2021, date de la naissance du droit éventuel, présentait un degré d’invalidité
de 52 %
(
chiffre
arrondi ; cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2), c
e
qui ouvre le droit à une demi-rente d’invalidité.
On relèvera pour le surplus que le recourant n’a pas contesté le rejet des mesures professionnelles,
idée qu’il a même expressément écartée lorsqu’il a été
contacté par l’intimé avant d’établir son projet de décision (cf. rapport
final du 5 février 2024). Au demeurant, dans la mesure où il présente une capacité
de travail de 75 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et
qu’il a déjà bénéficié de mesures professionnelles lui permettant d’exercer
une telle activité, aucune mesure de réadaptation supplémentaire ne paraît susceptible
d’améliorer sa capacité de gain, eu égard également à son âge. Reste
néanmoins la possibilité pour le recourant de solliciter
une
mesure d’aide au placement au sens entendu par l’art. 18 al. 1 LAI, en adressant une
requête motivée à l’intimé.
9.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision litigieuse réformée,
en ce sens que le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
avril
2021.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2'250 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
c)
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le montant des dépens
arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait été alloué à titre
d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas lieu, en l’état
tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 2 juillet 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée, en ce sens que R.________ a droit à une demi-rente d’invalidité
dès le 1
er
avril 2021.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à R.________ une indemnité
de dépens de 2'250 fr. (deux mille deux cent cinquante francs).
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Armand Hichri (pour R.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :