vd_findinfo · HC / 2011 / 377 · 2011-04-07 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, DIVORCE | 125 CC, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 452 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 07.04.2011 HC / 2011 / 377

TRIBUNAL
CANTONAL
48/II
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
7 avril 2011
_________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Sauterel
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
125 CC ; 452 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.G.________
,
à Genève, demanderesse, contre le jugement rendu le 3 décembre 2010 par le Tribunal civil
de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant la recourante d’avec
B.G.________
,
à [...] (France), défendeur.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 3 décembre 2010, notifié le 6 décembre 2010 aux parties, le Tribunal civil
de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé le divorce des époux B.G.________ et A.G.________
(I), ratifié la convention partielle signée par les parties le 4 mars 2009 prévoyant le
versement par B.G.________ à A.G.________ d'un montant global de 25'000 fr. à titre de liquidation
du régime matrimonial et des prétentions issues de l'art. 124 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210)
(I)
,
invitant le président à donner ordre au notaire [...] de libérer séance tenante 25'000
fr. en faveur de A.G.________ et le solde en faveur de B.G.________
(II)
,
mettant un terme au mandat confié au notaire [...]
(III)
,
les parties se donnant, moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, quittance
pour solde de tout compte et de toute prétention s'agissant des effets civils du divorce, excepté
la question de la contribution d'entretien due en faveur de A.G.________ après le divorce
(IV)
(II), constaté que, pour le surplus, le régime matrimonial des époux est dissous et liquidé
en l'état, chaque partie étant reconnue propriétaire des biens et objets en sa possession
(III), dit que B.G.________ contribuera à l'entretien de A.G.________ par le régulier versement
d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois, directement en mains de l'intéressée,
de 2'200 fr. jusqu'au 31 décembre 2010 et de 1'400 fr. dès lors et jusqu'au 31 décembre
2011 (IV), arrêté les frais de A.G.________ à 3'600 fr. et ceux de B.G.________ à
3'405 fr. (V), compensé les dépens (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VII).
La Chambre des recours fait sien, sous réserve des compléments figurant au considérant
3b ci-dessous, l'état de fait de ce jugement, qui est le suivant :
« 1. B.G.________, né le [...] 1943, et A.G.________, née [...] le [...] 1958, ressortissants
suisses, se sont mariés le [...] 1999 devant l'Officier de l'Etat civil de Chancy/GE.
Aucun enfant n'est issu de cette union.
2.
A l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 19 décembre 2007, les parties sont
convenues de vivre séparées pour une durée indéterminée (I), d'attribuer la
jouissance du domicile conjugal à B.G.________, à charge pour lui d'en payer le loyer et les
charges, A.G.________ devant le quitter au plus tard pour le 29 février 2008 (II), de contribuer
à l'entretien de A.G.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle de CHF 2'200.-
(deux mille deux cents francs), payable d'avance le premier de chaque mois en mains de A.G.________ par
B.G.________ sur le compte ouvert au nom de celle-ci auprès de [...], la première fois pro
rata temporis, B.G.________ devant continuer à s'acquitter des primes d'assurance maladie et des
primes AVS de A.G.________ jusqu'à la séparation effective (III) et de s'informer mutuellement
de l'évolution de leur situation financière (IV).
3.
Par requête de conciliation datée du 11 juin 2008 et adressée à la Justice de Paix
des districts d'Aigle et du Pays d'En Haut, A.G.________ a requis que la conciliation soit tentée
s'agissant de la dissolution du mariage par le divorce (I), du versement par B.G.________ d'une contribution
d'entretien en faveur de son épouse et sans limite de temps, le montant étant fixé selon
précisions données en cours d'instance (II), de la dissolution du régime matrimonial des
époux selon précisions données en cours d'instance (III), du versement par B.G.________
d'une indemnité équitable au sens de l'article 124 CC en faveur de son épouse (IV) et
de l'allocation de dépens à A.G.________ (V).
4.
Le 12 juin 2008, A.G.________ a déposé une requête de mesures préprovisionnelles
et une requête de mesures provisionnelles, concluant à titre de mesures préprovisionnelles,
avec suite de frais et dépens, à ce qu'une restriction du droit d'aliéner soit inscrite
sur l'immeuble [...] (I), et concluant à titre de mesures provisionnelles à ce qu'une restriction
du droit d'aliéner soit inscrite sur l'immeuble [...] (II).
Le 16 juin 2008, B.G.________ a adressé un procédé écrit au Président du Tribunal
de céans, concluant avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la requête
du 12 juin 2008.
A l'occasion de l'audience de mesures provisionnelles du 2 juillet 2008, les parties ont déposé
une requête commune tendant au divorce. Elles ont également signé une convention prévoyant
notamment la désignation d'un notaire pour régler la liquidation de leur régime matrimonial
(I). Le Président du Tribunal de céans a alors accordé aux parties un délai de deux
mois pour confirmer leur volonté commune de divorcer.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 juillet 2008, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment rejeté la requête de mesures provisionnelles
déposée le 12 juin 2008 par A.G.________ (I) et ordonné que la moitié du bénéfice
net découlant de la vente de l'immeuble [...] soit consigné en mains du notaire qui l'instrumenterait,
soit Me [...] à Ollon (II).
5.
Le 31 juillet 2008, B.G.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles, concluant
sous suite de frais et dépens à ce qu'il contribue à l'entretien de son épouse par
le régulier versement, le premier de chaque mois, d'une pension mensuelle de CHF 1'500.-, dès
le 1
er
août 2008 (I) et à ce que les frais de justice, ainsi qu'une juste et équitable indemnité
pour les dépens du requérant, soient mis à la charge de A.G.________ (II).
Le 8 septembre 2008, A.G.________ a adressé un procédé écrit au Président du
Tribunal de céans, concluant sous suite de frais et dépens au rejet de la requête de mesures
provisionnelles du 31 juillet 2008.
Le 12 septembre 2008, les parties ont confirmé leur volonté commune de divorcer.
Le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a rendu une ordonnance de mesures
provisionnelles le 11 décembre 2008 pour rejeter la requête de mesures provisionnelles déposée
le 31 juillet 2008 par B.G.________ (I).
Le 23 décembre 2008, B.G.________ a déposé une requête d'appel contre l'ordonnance
de mesures provisionnelles du 11 décembre 2008, concluant avec suite de frais et dépens à
ce que la requête soit admise (I), que le chiffre I de l'ordonnance de mesures provisionnelles du
11 décembre 2008 soit modifié en ce sens que la requête du 4 novembre 2008 de B.G.________
soit admise (II) et à ce qu'ordre soit donné à Me [...] de libérer la somme de CHF
125'000.- en faveur de B.G.________, sous déduction du montant de CHF 25'000.- d'ores et déjà
perçu par l'appelant (III).
Le 2 février 2009, le Président du Tribunal de céans a ratifié pour valoir arrêt
d'appel sur ordonnance de mesures provisionnelles une convention de mesures provisionnelles signée
par les parties le 29 janvier 2009, prévoyant qu'ordre soit donné à Me [...], notaire
à Aigle, de libérer immédiatement la somme de CHF 125'000.- en faveur de B.G.________,
sous déduction du montant de CHF 25'000.- qu'il avait déjà perçu, soit CHF 100'000.-.
Moyennant bonne et fidèle exécution de dite convention, les parties ont requis la suppression
de l'audience d'appel sur mesures provisionnelles.
6.
Le 20 février 2009, B.G.________ a adressé une requête de mesures préprovisionnelles
et une requête de mesures provisionnelles au Président du Tribunal de céans, concluant
à titre préprovisionnel et provisionnel à ce qu'ordre soit donné à Me [...],
notaire à Aigle, de libérer immédiatement une somme de CHF 32'500.- en faveur de B.G.________.
Le 23 février 2009, A.G.________ a adressé des déterminations pour conclure au rejet de
la requête de mesures préprovisionnelles et provisionnelles du 20 février 2009.
Le 24 février 2009, la requête de mesures préprovisionnelles déposée par B.G.________
le 20 février 2009 a été rejetée par le Président du Tribunal de céans.
Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 4 mars 2009, B.G.________ et A.G.________ ont signé
une convention sur les effets civils du divorce prévoyant d'effectuer le versement d'un montant
de CHF 25'000.- en faveur de A.G.________ par B.G.________ à titre de liquidation du régime
matrimonial et de liquidation des prétentions issues de l'art. 124 CC (I), d'inviter le Président
du Tribunal de céans à donner ordre au notaire [...] de libérer séance tenante CHF
25'000.- en faveur de A.G.________ sur le compte [...] et le solde en faveur de B.G.________ (II), de
mettre un terme au mandat confié au notaire [...] (III) et de se donner quittance pour solde de
tout compte et de toute prétention s'agissant des effets civils du divorce, excepté la question
de la contribution d'entretien due après le divorce en faveur de A.G.________ (IV).
7.
Le 16 juillet 2009, A.G.________ a déposé des conclusions motivées, concluant à ce
que B.G.________ contribue à son entretien par le paiement d'une contribution mensuelle, indexée
selon les normes usuelles, de CHF 2'200.- jusqu'au 31 novembre 2022, date probable à laquelle elle
touchera l'AVS (I), que le versement de la contribution d'entretien citée sous chiffre I ci-dessus
soit garanti par B.G.________ au moyen de la souscription d'une assurance-vie d'un montant correspondant
dont A.G.________ serait bénéficiaire (II) et à ce que B.G.________ soit condamné
à de plein dépens et au remboursement des frais (III).
Le 16 juillet 2009, B.G.________ a déposé des conclusions motivées, concluant avec suite
de frais et dépens à ce qu'il soit libéré du paiement de toute contribution d'entretien
en faveur de son épouse A.G.________, dès le 1
er
août 2009 (I).
A.G.________, assistée de son conseil Me Bercher, et le conseil de B.G.________, Me Rüdlinger,
ont été entendus à l'audience préliminaire du 8 octobre 2009. A cette occasion, Me
Bercher a complété sa requête du 23 septembre 2009 visant à la prolongation du délai
de l'article 339 CPC en requérant production du dossier médical de B.G.________ en mains du
Dr [...] d'une part et de l'hôpital de Monthey d'autre part. Quant à Me Rüdlinger, elle
a produit une pièce destinée à établir que le montant de l'assurance maladie invoqué
à l'allégué 18 de ses conclusions motivées du 16 juillet 2009 s'élevait à
CHF 497.10, elle a également modifié l'allégué 21 en ce sens que le coût était
porté à EUR 150.- par mois, soit CHF 225.-, elle a modifié l'allégué 22 en ce
sens que les frais d'électricité étaient réduits à EUR 28.- par mois (production
d'une nouvelle pièce n° 10), elle a modifié l'allégué 23 en ce sens que le coût
de l'eau était porté à EUR 22.50, elle a modifié l'allégué 25 en ce sens
que le coût de l'assurance Citroën était porté à EUR 64.- et elle a modifié
l'allégué 26 en ce sens que le coût était porté à EUR 83.- par mois.
Le 15 octobre 2009, A.G.________ a déposé une requête en suspension de cause. Par courrier
du 16 octobre 2009, B.G.________ a conclu au rejet de la requête de suspension du 15 octobre 2009.
Par  jugement incident rendu le 5 février 2010, le Président du Tribunal de céans
a notamment rejeté la requête en suspension de cause déposée le 15 octobre 2009 par
A.G.________ (I).
8.
Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues au cours de l'audience
de jugement du 19 août 2010.
A cette occasion, le témoin W.________, médecin traitant de A.G.________ jusqu'au mois de mars
2009, a été entendu. Il a présenté l'évolution de l'état de santé
de son ancienne patiente, soit:
- 17 février 2004: premier rendez-vous de A.G.________ pour un contrôle, le médecin a
constaté sa bonne santé;
- 3 septembre 2004: contrôle sanguin effectué, aucun problème détecté;
- 17 mai 2006: le dossier médical de A.G.________ a été envoyé à un confrère
de W.________ en raison du déménagement de celle-ci;
- 10 décembre 2007: diagnostic d'une détresse profonde, A.G.________ est mise sous traitement
d'antidépresseurs, aucune tendance suicidaire mise à jour;
- entre les années 2008 et 2009: A.G.________ a été régulièrement suivie chaque
mois;
- durant le mois d'avril 2009: A.G.________ suivait toujours le même traitement qui a stabilisé
son état de santé, elle a cherché du travail, elle a parfois travaillé comme traductrice
occasionnelle et le rapport entre sa taille et son poids n'était pas optimal.
Le témoin a également ajouté que depuis l'année 2007, l'état de santé de
A.G.________ évoluait dans un sens positif et que sa recherche de travail était une bonne chose.
Il a toutefois précisé qu'il serait physiquement difficile pour elle d'exercer une autre activité
professionnelle que traductrice, à l'exemple d'aide-soignante, et qu'elle souffrait d'une hépatite
chronique qui l'affaiblissait. En outre, W.________ a expliqué que A.G.________ ne pouvait pas retourner
au Mali dans la mesure où elle risquait la lapidation et qu'aucune demande ne pouvait être
adressée à l'assurance invalidité car elle risquait alors de devoir faire des ménages
ou des activités similaires relativement incompatibles avec son état de santé.
A dite audience, Me Rüdlinger a déclaré que A.G.________ avait bénéficié
d'une pension alimentaire d'un montant de CHF 2'200.- depuis la séparation, ce qui lui avait procuré
une certaine autonomie et laissé un temps suffisamment long pour pouvoir trouver un travail lui
permettant de se passer de cette contribution d'entretien. En d'autres termes, le conseil de B.G.________
a prétendu que celui-ci ne devait plus contribuer à l'entretien de A.G.________ depuis le mois
d'août 2009, le principe du "clean break" devant s'appliquer au regard des critères
suivants:
- répartition des tâches durant le mariage: B.G.________ n'a jamais empêché son épouse
de travailler;
- durée du mariage: seul compte le temps réel passé ensemble, depuis le début de
la vie commune en 1999 jusqu'à la séparation effective de la fin de l'année 2007;
- niveau de vie: A.G.________ n'a pas eu de problèmes à ce niveau dans la mesure où B.G.________
touchait un salaire confortable durant le mariage;
- âge: B.G.________ étant âgé de 67 ans, il est retraité, A.G.________ est âgée
de 52 ans;
- santé: B.G.________ se porte bien et A.G.________ prétend être en incapacité totale
de travail en raison d'une dépression alors même qu'il ne s'agit que d'une sorte de mélancolie
et qu'elle travaille malgré tout, même si son taux d'activité est très faible, elle
peut donc déployer une activité professionnelle suffisante ou demander une aide à l'assurance
invalidité (ce qu'elle refuse de faire);
- revenus et fortune: A.G.________ a une capacité de gain plus élevée que celle qu'elle
touche actuellement, à titre d'exemple elle a touché jusqu'à CHF 1'400.- par mois jusqu'en
2003;
- formation professionnelle: depuis l'année 2007, A.G.________ a touché des contributions d'entretien
qui représentent un montant total considérable, ce qui aurait dû lui permettre de faire
des recherches actives d'emploi et de formation, mais aucune preuve n'a été fournie à
ce sujet;
- autre: en mars 2009, B.G.________ a versé à A.G.________ un montant de CHF 25'000.- à
titre d'indemnité équitable (art. 124 CC), montant qu'elle a entièrement dépensé
en peu de temps (retrait de CHF 12'000.- six jours après le versement, puis le solde a été
dépensé en quatre fois, jusqu'au 14 avril 2009), ce qui tendrait à démontrer qu'elle
n'est pas dans le besoin; en outre, elle a effectué un à deux voyages au Mali par année
depuis la séparation effective du couple.
Quant à Me Bercher, il a déclaré que le témoin avait précisé que A.G.________
ne souffrait pas d'une simple mélancolie mais d'une dépression. Il a ensuite précisé
que le montant de CHF 25'000.- touché par sa cliente était destiné à liquider le
régime matrimonial et qu'elle avait dépensé cet argent pour rembourser ses créanciers
afin de pouvoir faire appel à eux une nouvelle fois, cas échéant. S'agissant de la pension
alimentaire, le conseil de A.G.________ a expliqué que les critères de l'article 125 CC étaient
réalisés et que le principe de solidarité tendait à devenir la règle de principe,
en particulier pour les femmes âgées de plus de 45 ans ou de plus de 50 ans, si le mariage
a eu une influence décisive sur la vie. Selon Me Bercher, le mariage de A.G.________ a eu des effets
irréversibles sur sa vie, étant âgée de 52 ans, étant malade et n'ayant aucune
formation pour lui permettre de trouver un emploi. En outre, la durée du mariage ne doit pas se
calculer selon la vie commune effective, mais selon la durée totale du mariage, soit, en l'espèce,
au moins onze ans (le mariage ayant eu lieu en 1999). S'agissant du niveau de vie des parties, Me Bercher
a observé que B.G.________ avait touché des revenus confortables durant sa vie active, qu'il
vivait actuellement en France où la vie est moins onéreuse, qu'il a un excédant non négligeable
après le retrait de son minimum vital. En revanche, les revenus de A.G.________ ont constamment
diminué avec le temps, en raison du temps de plus en plus important consacré au ménage
du couple, ce qui était une décision commune des deux parties, dans la mesure où B.G.________
avait des revenus suffisamment élevés. Selon le conseil de la requérante, les charges
de celle-ci sont trop élevées pour qu'elle puisse s'en acquitter avec les revenus issus des
quelques traductions qu'elle effectue, elle doit en outre constituer des réserves pour son 2
ème
pilier, malgré le montant de CHF 25'000.- qu'elle a touché. Enfin, il a ajouté que l'assurance
invalidité n'interviendrait jamais dans la mesure où B.G.________ a les moyens nécessaires
pour contribuer à l'entretien de son épouse, ce qui implique une pension mensuelle de CHF 2'200.-
et de plein dépens puisque A.G.________ a toujours obtenu ce qu'elle a demandé en justice.
9.
Il ressort ce qui suit de l'instruction de la présente cause et des pièces au dossier:
a) B.G.________ est à la retraite et touche un revenu net total de CHF 6'892.70 (impôts à
la source sur pension mensuelle de 10% déduits) par mois. Le montant de ses primes d'assurance maladie
s'élève à CHF 497.10 par mois (assurance complémentaire comprise). Il s'acquitte
de charges hypothécaires mensuelles d'un montant de CHF 1'890.-. Le requérant avance encore
d'autres charges mensuelles: assurance RC du logement de CHF 51.- (EUR 34.-), frais de gaz de CHF 225.-
(EUR 150.-), frais d'électricité de CHF 42.- (EUR 28.-), frais d'eau de CHF 33.75 (EUR 22.50),
assurance voiture SMART de CHF 48.- (EUR 32.-), assurance voiture CITROËN de CHF 81.- (EUR 54.-)
et impôts sur rente AVS de CHF 124.50 (EUR 83.-). Cela étant, aucune pièce au dossier
de la présente cause n'a été produite s'agissant des frais de gaz, des frais d'eau et
des impôts sur rente AVS. Quant à l'assurance voiture CITROËN, la pièce produite
(pièce n° 13) indique des charges annuelles de CHF 232.50 (EUR 155.-), soit un montant mensuel
de CHF 19.35.
b) A.G.________ exerçait une activité professionnelle durant les premières années
du mariage des parties. Par la suite, elle a progressivement diminué cette activité. Actuellement,
elle n'exerce pas d'activité lucrative régulière. Elle effectue ponctuellement des traductions
et elle s'acquitte parfois de missions temporaires, mais il s'agit d'activités exercées de
manière irrégulière qui ont engendré en moyenne, entre les mois de janvier 2009 et
juillet 2010, des revenus mensuels de CHF 330.- en moyenne (du mois de janvier 2009 au mois de juillet
2009, du mois de janvier 2010 au mois de juillet 2010, CHF 4'617.30 / 14 mois = 330.-). La requérante
touche une pension alimentaire de la part de son époux de CHF 2'200.- par mois. Elle s'acquitte
d'un loyer mensuel de CHF 889.- et le montant de ses primes d'assurance maladie s'élève à
CHF 384.60 par mois, montant qu'elle ne paie pas en raison d'un subside cantonal.
S'agissant de sa formation professionnelle, elle a obtenu un certificat de recyclage pour secrétariat
en 1996, certificat décerné par le [...]. Par la suite, elle n'a pas achevé la formation
de secrétariat qui devait suivre la formation de recyclage en secrétariat.
Quant à son état de santé, A.G.________ a été mise au bénéfice de
plusieurs certificats médicaux pour différents arrêts de travail à 100% entre la
fin de l'année 2007 et le 25 mai 2010, notamment pour détresse morale profonde, allergie aux
moisissures, dépression sévère (sans idées suicidaires), mélancolie et intervention
chirurgicale. Au sujet de cette intervention chirurgicale, il convient d'observer que l'arrêt de
travail qui s'en est suivi (jusqu'au 26 juin 2010) a empêché la requérante d'animer un
cours de langue entre les mois d'avril à juin 2010 (1h30 par semaine), alors même qu'elle avait
été engagée en cette qualité. »
En droit, les premiers juges ont considéré que la demanderesse n’était pas en mesure
de retrouver dès ce jour une situation professionnelle lui permettant d’être totalement
autonome financièrement et qu’il convenait, au vu de la durée de la vie commune, de lui
accorder encore un peu de temps pour ce faire. En application des principes du « clean break »
et de la solidarité, ils ont ainsi fixé la contribution d’entretien due par le défendeur
à la demanderesse à 2'200 fr. jusqu’au 31 décembre 2010 et à 1'400 fr. depuis
lors et jusqu’au 31 décembre 2011, date à laquelle il était raisonnable d'envisager
une autonomie financière complète de la bénéficiaire. Aucune partie n'ayant obtenu
entièrement gain de cause, les dépens ont été compensés.
B.
Par acte du 13 décembre 2010, A.G.________
a recouru contre ce jugement en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que B.G.________ doit lui verser, dès jugement définitif et exécutoire, une
contribution d'entretien mensuelle, indexée selon les normes usuelles, de 1'500 fr. jusqu'au
31 novembre 2022, date probable à laquelle elle touchera l'AVS et que des dépens de première
instance, arrêtés à 8'000 fr., lui sont alloués.
Dans son mémoire du 10 février 2011, elle a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions.
Le 28 mars 2011, l'intimé B.G.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du
recours.
En droit
:
1.
Le Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 (ci-après : CPC ; RS 272) est entré en vigueur le 1
er
janvier 2011. Le jugement attaqué ayant été communiqué aux parties avant cette date,
les règles du Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966 (ci-après: CPC-VD)
sont applicables à la présente procédure de recours (art. 405 al. 1 CPC).
2.
Le jugement dont est recours a été rendu
par un tribunal d'arrondissement dans le cadre d'un procès en divorce régi par les règles
sur la procédure accélérée (art. 371 ss CPC-VD). Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC-VD
ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme contre les jugements principaux rendus
par un tribunal d'arrondissement.
Interjeté en temps utile, le recours, qui tend uniquement à la réforme, est recevable.
3.
a)
Saisi d'un recours en réforme contre un
jugement principal rendu par un tribunal d'arrondissement statuant en procédure accélérée,
le Tribunal cantonal revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD) ; il
développe ainsi son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité
de l'état de fait du jugement aux preuves figurant dans le dossier et après avoir, le cas échéant,
corrigé ou complété celui-ci au moyen desdites preuves.
En principe, les parties ne peuvent articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux résultant
du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC-VD (art. 452 al. 1ter et 2 CPC-VD ; JT 2003 III 3).Toutefois,
en matière de divorce, les parties peuvent invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant
l'instance cantonale supérieure et prendre des conclusions nouvelles pour autant qu'elles soient
fondées sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 138 al. 1 CC, auquel renvoie l'art.
374c CPC-VD ; JT 2006 III 8 c. 3b ; Leuenberger, Basler Kommentar, 4
ème
éd., 2010, n. 2 ad art. 138 CC, p. 917).
b)
En l’espèce, l’état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier
et aux autres preuves administrées. Il convient toutefois de le compléter sur les points suivants :
-
Le Dr W.________ est médecin spécialiste FMH en médecine interne (cf. notamment pièce
104 du bordereau de la demanderesse du 15 juillet 2009).
-
Le médecin précité a indiqué, dans le certificat médical du 22 août 2008,
que la recourante était traductrice occasionnelle en langues maniga-bambara, soit selon lui des
prestations très peu requises dans la Genève internationale (cf. pièce B3 du bordereau
du défendeur du 19 août 2010).
-
Dans le certificat médical établi le 24 juin 2009, le Dr W.________ a estimé que l'union
de la recourante et de l'intimé n'était pas un mariage blanc. Il a exposé divers éléments
relatifs au déménagement des époux à Ollon et au délai d'un mois que l'intimé
aurait imparti à son épouse fin octobre 2007 pour quitter le domicile conjugal, sans aucun
objet de stricte nécessité (cf. pièce 104 du bordereau de la demanderesse du 15 juillet
2009 et pièce B4 du bordereau du défendeur du 19 août 2010).
-
Il ressort de ses passeports suisse et malien que la recourante s'est rendue, depuis 2004, à plusieurs
reprises en Afrique et notamment au Mali (cf. pièces C1 et C2 du bordereau du défendeur du
19 août 2010).
-
Selon le relevé du compte épargne de A.G.________ elle a perçu, entre février et
juillet 2009, chaque mois un revenu - variable - pour son activité auprès de la Croix-Rouge
genevoise (cf. pièce A6 du  bordereau du défendeur du 19 août 2010).
-
Par contrat de travail du 27 juillet 2000, la recourante a été engagée à temps partiel,
dès le 1
er
août 2000, en qualité d'employée auprès de [...] à l'aéroport de Genève
(cf. pièce requise 54 du bordereau de la demanderesse du 30 novembre 2009).
-
La recourante a travaillé auprès de [...] jusqu'au 31 juillet 2002 (cf. pièces A3 et A4
du bordereau du défendeur du 19 août 2010).
Il n’y a pas lieu de procéder à d’autres compléments ni à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant à même de statuer en réforme.
4.
a)
La recourante fait valoir que c'est à tort que les premiers juges ont considéré qu'elle
pouvait être autonome financièrement une année après le divorce et requiert qu'une
contribution d'entretien, fixée à 1'500 fr., lui soit allouée jusqu'au 31 novembre 2022,
moment où elle touchera probablement l'AVS. Elle invoque notamment son état de santé et
ses difficultés de réinsertion professionnelle, n'étant au bénéfice d'aucune
formation utilisable en Suisse.
b/aa)
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on
ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable,
y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit
une contribution équitable.
Selon la jurisprudence et la doctrine, cette disposition concrétise deux principes : d'une part,
celui du «clean break» qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit
acquérir son indépendance économique et subvenir à ses propres besoins après
le divorce et, d'autre part, celui de la solidarité qui implique que les époux doivent supporter
en commun les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art.
163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose ainsi sur les besoins de l'époux bénéficiaire;
si on ne peut exiger de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou reprenne une activité
lucrative interrompue à la suite du mariage, une contribution équitable lui est due pour assurer
son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, cette prestation
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon
non exhaustive à l'art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132 III 598 c. 9.1 ; ATF 129 III 7
c. 3.1 ; ATF 128 III 257, JT 2002 I 469 ; ATF 127 III 136 c. 2a, rés. in JT 2002 I 253 ;
TF 5C.97/2002 du 6 septembre 2002, publié in La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2003,
p. 169).
Ces critères sont la répartition des tâches pendant le mariage (ch. 1) ; la durée
de celui-ci (ch. 2) ; le niveau de vie des époux pendant le mariage (ch. 3) ; leur
âge et leur état de santé (ch. 4) ; leurs revenus et leur fortune (ch. 5) ;
l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée (ch. 6) ;
la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable
de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien (ch. 7) ; les expectatives
de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de
prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations
de sortie (ch. 8).
bb)
L'impact du mariage sur la vie des époux est plus décisif que la durée de la vie conjugale
(Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes des fondements de l'octroi de l'entretien après
divorce, SJ 2004 II 47, spéc. p. 54). Il faut toujours distinguer si l'on se trouve en présence
d'un mariage sans répercussions négatives sur l'autonomie économique d'une personne (mariage
sans enfants, de courte durée, sans interruption de l'activité lucrative, etc.) ou avec de
telles répercussions (mariage de longue durée, soins dus aux enfants, longue inactivité
lucrative, déracinement culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo, Aide-mémoire pour
le calcul de la contribution d'entretien, in FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc. p. 279).
Pour pouvoir parler d'impact décisif, il faut en principe qu'un certain temps se soit écoulé
et distinguer entre les mariages d'une durée de moins de cinq ans (mariages courts) de ceux de plus
de dix ans (mariages longs). Dans ces derniers cas, il existe une présomption de fait respectivement
de l'absence ou de l'existence d'un impact décisif du mariage sur la vie des époux (Pichonnaz/Rumo-Jungo,
op. cit., p. 56 et références ; ATF 135 III 59 c. 4.1, JT 2009 I 627). A cet égard,
est décisive la durée du mariage jusqu'à la séparation effective (ATF 132 III 598
c. 9.2). La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage
influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 135
III 59 précité c. 4.1 ; TF 5A_214/2009 du 27 juillet 2009 c. 3.2, publié in FamPra.ch
2009, p. 1051) ou en présence d'un déracinement culturel (TF 5A_275/2009 du 25 novembre 2009
c. 2.1 ; TF 5C.38/2007 du 28 juin 2007 c. 2.8, publié in FamPra.ch 2007, p. 930). Un tel mariage
ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution d'entretien : selon la jurisprudence,
le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art.
125 CC ; un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de
pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité
contributive (ATF 137 III 102 c. 4.1.2 ; ATF 134 III 145 c. 4, JT 2009 I 153).
L'état de santé
des époux doit être pris en considération, conformément à l'art. 125 al. 2 ch.
4 CC. Selon la jurisprudence, le seul fait que l'un des conjoints ne soit pas, ou ne soit que partiellement,
en mesure d'exercer une activité lucrative en raison de son état de santé, ne constitue
pas en soi une raison d'allouer une contribution d'entretien. Il faut en outre que le mariage ait créé
une position de confiance de l’époux malade, qui ne saurait être déçue même
après le divorce. Il en est ainsi, par exemple, lorsque l'union a duré vingt ans et que plusieurs
enfants en sont issus. Dans ce cas, l'état de santé est pris en compte indépendamment
de savoir s'il est en lien avec le mariage (TF 5C.169/2006 du 13 septembre 2006 c. 2.6, publié in
FamPra.ch 2007, p. 146).
c/aa)
En l’espèce, le mariage des parties, dont aucun enfant n’est issu, a été célébré
le [...] 1999 et a été dissous par jugement de divorce rendu le 3 décembre 2010. Cette
union a ainsi formellement duré plus de onze ans. Le 19 décembre 2007, la recourante et l’intimé
sont convenus de vivre séparés, de sorte que la vie commune a, dans les faits, duré environ
huit ans et sept mois. La recourante et l’intimé sont âgés de respectivement cinquante-deux
et soixante-sept ans révolus. Après avoir exercé une activité lucrative pendant les
premières années du mariage, la recourante l’a progressivement diminuée. Elle ne
travaille actuellement plus de manière régulière, mais effectue parfois des traductions
et des missions temporaires, qui lui procurent en moyenne un revenu de 330 fr. par mois. En instance
de mesures provisionnelles, elle reçoit le soutien financier de l’intimé à hauteur
de 2'200 fr. par mois. Ses frais mensuels de loyer s’élèvent à 889 fr. et elle
n’a pas à s’acquitter de sa prime d’assurance-maladie de 384 fr. 60 par mois,
dès lors qu’elle bénéficie à cet égard d’un subside cantonal (cf.
jgt, p. 10).
Ainsi, la durée de la vie commune, de huit à neuf ans, situe l’union des parties entre
un mariage court excluant en principe toute pension et un mariage long imposant en règle générale
une contribution d’entretien. Dès lors que la recourante a pu, durant cette période,
se contenter d’exercer une activité professionnelle à temps très partiel, il y a
lieu de considérer que le mariage a eu - au sens de la jurisprudence susmentionnée - une certaine
incidence sur sa situation et le principe du versement par l’intimé d’une contribution
d’entretien en faveur de la recourante doit être admis. L'intimé ne le conteste au demeurant
pas, mais estime qu'il doit être libéré du paiement de toute pension dès le 1
er
janvier 2012.
bb)
En ce qui concerne l’état de santé de la recourante, plusieurs certificats médicaux
pour des arrêts de travail à 100% ont été établis entre la fin 2007 et le 25
mai 2010, notamment pour détresse morale profonde, allergie aux moisissures, dépression sévère
sans idées suicidaires, mélancolie et intervention chirurgicale. Ensuite de cette opération,
la recourante n’a pas été en mesure d’animer un cours de langue d’une durée
d’une heure et trente minutes par semaine d’avril à juin 2010, pour lequel elle avait
été engagée (cf. jgt, p. 10).
Les problèmes psychologiques de détresse morale, de mélancolie ou de dépression -
diagnostiqués uniquement par un spécialiste en médecine interne - sont manifestement liés
au litige conjugal, l'état de santé de la recourante ayant commencé à se dégrader
au moment de la séparation des parties. La résolution définitive du conflit par le jugement
de divorce devrait donc contribuer à l'amélioration de la santé de la recourante. On ne
saurait ainsi retenir que le mariage a créé à cet égard une position de confiance
de l'époux malade qui ne pourrait être déçue même après le divorce. De
plus, à l'exception du compte rendu d'une opération, la recourante n'a produit aucun certificat
médical récent attestant d'une incapacité de travail actuelle et durable ou d'une invalidité.
Entendu comme témoin, son ancien médecin traitant, le Dr W.________, a fait état d'une
évolution positive de son état de santé et du caractère bénéfique sur celui-ci
de la recherche d'un travail par la recourante. En outre, certaines déclarations et considérations
de ce médecin, contenues notamment dans les certificats médicaux qu'il a délivrés,
tendent à apporter un soutien administratif ou judiciaire à sa patiente, plutôt qu'à
s'en tenir à un contenu objectivement médical. Il a ainsi par exemple expliqué que la
recourante ne pouvait pas retourner au Mali où elle risquait d'être lapidée, ce qui s'avère
être à la fois hors du contexte médical et erroné. En effet, le passeport de la recourante
établit plusieurs déplacements en Afrique, notamment au Mali, et la recourante allègue
elle-même s'être rendue dans ce dernier pays en 2007 au chevet de sa mère malade (cf.
mémoire de recours, p. 8). Le Dr W.________ a en outre déclaré, sans déceler de contradiction
interne à ses propos, que la recourante ne pouvait pas adresser une demande à l'assurance-invalidité,
car elle risquait alors de devoir faire des ménages ou des activités similaires relativement
incompatibles avec son état de santé (cf. jgt, p. 7).
Ainsi, l'état de santé de la recourante ne l'empêche pas définitivement de travailler
et il faut admettre que celle-ci doit pouvoir reprendre, à terme, une activité lucrative à
plein temps.
cc)
En ce qui concerne les possibilités d'insertion professionnelle de la recourante, il convient de
relever que celle-ci a travaillé au début du mariage. Si, à la fin de celui-ci, son activité
s'est limitée à quelques heures de traduction et à des cours de langue, c'est principalement
parce que le marché de la traduction pour les langues africaines en question paraît peu développé.
Il ressort à cet égard des pièces du dossier que la recourante a notamment œuvré
auprès de la Croix-Rouge genevoise, mais elle n'a produit aucun document démontrant qu'elle
aurait vainement offert ses services d'interprète ou de traductrice auprès d'autres organismes
internationaux ou diplomatiques de la Genève internationale, auprès de l'administration fédérale
(asile ou affaires étrangères) ou des autorités de justice et police, voire auprès
d'entreprises commerciales.
Elle a en outre travaillé, pendant deux ans, comme employée de [...] à l'aéroport
de Genève et rien n'exclut qu'elle ne puisse à nouveau occuper un emploi de ce type, nécessitant
peu de qualifications. Enfin, si la recourante n'a pas terminé la formation de secrétariat
qu'elle avait commencée, elle a néanmoins achevé celle de recyclage en secrétariat
et on ne saurait ainsi considérer qu'elle est dépourvue de toute formation et expérience
professionnelles.
dd)
Le
principe d'une contribution d'entretien ayant été admis, il convient encore d'en arrêter
le montant.
L'intimé, domicilié en France, est retraité
et réalise un revenu net de 6'892 fr. 70. Il s'acquitte d'une prime d'assurance-maladie de 497 fr.
10 et de charges hypothécaires, par 1'890 francs. Comme l'ont relevé les premiers juges, certains
des frais mensuels qu'il allègue supporter ne sont pas prouvés par pièces (cf. jgt, p.
9). Quoi qu'il en soit, il a été astreint à verser une pension de 2'200 fr. durant la
procédure provisionnelle et la recourante conclut à l'allocation d'une contribution mensuelle
de 1'500 francs. Ainsi, dès lors que l'on peut exiger de la recourante qu'elle poursuive ses efforts
pour réaliser un revenu et reprendre à terme une activité lucrative à plein temps,
la contribution d'entretien mensuelle due par l'intimé peut, dans l'intervalle, être fixée
à 1'500 fr., payable d'avance le premier de chaque mois.
ee)
Il reste à déterminer la durée du paiement de cette contribution d'entretien.
En l'occurrence, la situation créée par le mariage et la répartition des tâches durant
celui-ci ne justifient pas que l'intimé doive maintenir le niveau de vie de la recourante jusqu'à
la retraite de celle-ci. La recourante, qui a ouvert action en divorce par requête de conciliation
du 11 juin 2008, ne pouvait ignorer, à tout le moins dès ce moment-là, qu'il lui incombait
de pourvoir à son propre entretien. Au moment de la séparation, elle avait quarante-neuf ans,
soit un âge auquel la reprise d'une activité lucrative n'est en soi pas exclue, la limite d'âge
tendant à être augmentée à cinquante ans (ATF 137 III 102 c. 4.2.2.2 ; TF 5A_206/2010
du 21 juin 2010 c. 5.3.2).
Les premiers juges ont considéré que la contribution due par l'intimé pour l'entretien
de la recourante devait être arrêtée à 2'200 fr. jusqu’au 31 décembre
2010 et à 1'400 fr. depuis lors et jusqu’au 31 décembre 2011. Au vu des plus de huit
ans de vie commune des parties, cette durée s'avère insuffisante. De plus, la pension a été
fixée pour un laps de temps durant lequel le jugement n'est pas encore exécutoire et où
la situation reste régie par les mesures provisionnelles. Au vu de l'ensemble des éléments,
il convient de limiter le versement de la contribution d'entretien à une période de quatre
ans dès jugement définitif et exécutoire.
Le recours doit ainsi être partiellement admis sur ce point.
5.
La recourante conteste
en outre la compensation des dépens opérée par les premiers juges, fondée sur la
considération qu'aucune des parties n'avait obtenu entièrement gain de cause. Elle soutient
avoir droit à des dépens de première instance, dès lors qu’elle l’aurait
emporté en mesures provisionnelles et qu’elle aurait gagné au fond sur le principe d’une
contribution d’entretien après divorce, ce que l'intimé conteste.
Au fond, l’essentiel
du litige a été transigé en première instance, les parties ayant passé une convention
sur les effets civils du divorce lors de l’audience de mesures provisionnelles du 4 mars 2009 qui
laissait pour seule question litigieuse la contribution d’entretien due après le divorce.
Si la recourante l'a certes emporté sur le principe d'une telle contribution, elle a en revanche
succombé sur les questions du montant et - surtout - de la durée du versement mensuel, qui
avait une importance économique décisive. Sur l’ensemble des requêtes de mesures
provisionnelles déposées, les parties ont, tour à tour, gagné et perdu ou encore
trouvé un accord. Dans ces circonstances, la compensation des dépens effectuée par le
tribunal d’arrondissement ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
Mal fondé, le recours
doit être rejeté sur ce point.
6.
En conclusion, le recours
doit être partiellement admis et le jugement réformé au chiffre IV de son dispositif en
ce sens que l’intimé contribuera à l’entretien de la recourante par le régulier
versement d’une pension mensuelle d'un montant de 1'500 fr., payable d'avance le premier de chaque
mois directement en mains de la bénéficiaire, pour une durée de quatre ans dès jugement
définitif et exécutoire, le jugement étant confirmé pour le surplus.
Les frais de deuxième
instance de la recourante sont arrêtés à 800 fr. (art. 233 al. 2 aTFJC [tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile]).
Obtenant partiellement
gain de cause, la recourante a droit à des dépens de deuxième instance, fixés à
1'000 francs.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit au chiffre IV de son dispositif :
IV.
dit que B.G.________ contribuera à l'entretien de A.G.________ par le régulier versement d'une
pension mensuelle, payable d'avance le 1
er
de chaque mois, directement en mains de celle-ci, de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), pour une durée
de quatre ans dès jugement définitif et exécutoire.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 800 fr. (huit cents
francs).
IV.
L'intimé B.G.________ doit verser à la recourante A.G.________ la somme de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
7 avril 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Henri Bercher (pour A.G.________),
‑
Me Martine Rüdlinger (pour B.G.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
La greffière :