vd_findinfo · Jug / 2016 / 333 · 2016-02-05 · fr

VOL{DROIT PÉNAL}, AFFILIATION À UNE BANDE, PAR MÉTIER, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 2 CP, 139 ch. 3 CP, 144 al. 1 CP, 147 al. 2 CP, 147 CP, 40 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 51 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.08.2016 Jug / 2016 / 333

TRIBUNAL
CANTONAL
276
PE15.007286-VIY/VFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
10 août 2016
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Favrod et M. Sauterel, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
W.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent Gilliard, défenseur d’office à Yverdon-les-Bains,
appelant,
et
U.________
,
partie plaignante, à Gollion, intimée,
X.________
,
partie plaignante, au Locle, intimée,
P.________
,
partie plaignante, à la Chaux-de-Fonds, intimée,
[...]
,
partie plaignante, à la Chaux-de-Fonds, intimée,
N.________
,
partie plaignante, à St-Blaise, intimée,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 février 2016, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement
de Lausanne a, notamment, constaté que W.________ s'est rendu coupable de vol en bande et par métier,
dommages à la propriété et utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (l),
l'a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois sous déduction de 294 jours
de détention avant jugement (II), a ordonné son maintien en détention pour des motifs
de sûreté (III), a constaté que W.________ a subi dix-sept jours de détention dans
des conditions illicites et ordonné que neuf jours de détention soient déduits de la peine
à titre de réparation
morale (IV).
B.
Par annonce du 5 février 2016, puis par déclaration motivée du 5 avril suivant, W.________,
assisté d'un défenseur d'office, a fait appel contre ce jugement, concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est reconnu coupable de vol en bande et
d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, qu'il est libéré des chefs d'accusation de vol en
bande et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur dans les cas n
o
1 et 17 à 20, ainsi que du chef d'accusation de dommages à la propriété et de la
circonstance aggravante du métier, qu'il est condamné à une peine privative de liberté
de 24 mois, subsidiairement de 30 mois, sous déduction de 294 jours de détention subis avant
jugement.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
W.________ est né le 1
er
décembre 1983, en France. Enfant unique, il a été élevé par ses parents à
Grenoble, ville où il a suivi sa scolarité obligatoire jusqu'à la 4ème année.
Après avoir obtenu un certificat de formation générale, il a travaillé sur les marchés
avec ses parents qui étaient des commerçants ambulants. Il a poursuivi jusqu'en 2014 cette
activité de marchand indépendant, dont il tirait 1'000 à 1'200 € par mois. Il bénéficiait
également du revenu de solidarité active (RSA) à hauteur de 450 € par mois. Depuis
quatorze ans, il partage sa vie avec H.________ dont il a eu une fille. H.________ travaille à mi-temps
dans une cantine scolaire et perçoit un salaire mensuel de 250 € ainsi que 480 € d'allocations
familiales. La famille loge dans un appartement subventionné au loyer mensuel de 90 €. W.________
n'a ni dettes ni économies. Pour les besoins de la présente cause, il est détenu depuis
le 18 avril 2015. Il envisage de retourner vivre auprès de sa famille et de reprendre son activité
de vendeur de chaussures sur les marchés, lorsqu'il sera remis en liberté.
b)
Le casier judiciaire suisse de W.________ est vierge de toute inscription. Son casier judiciaire français
comporte les inscriptions suivantes :
- 20 mars 2001 : Cour d'Assises des mineurs de l'Isère, vol avec violence ayant entraîné
la mort, 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant
3 ans ;
- 12 juin 2002 : Tribunal correctionnel de Grenoble, recel de bien provenant d'un vol, 1 an d'emprisonnement
avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir un TIG de 120 heures dans un délai d'1 an et 6 mois
;
- 12 septembre 2003 : Tribunal correctionnel de Grenoble, refus par le conducteur d'un véhicule
d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, 2 mois d'emprisonnement ;
-16 mai 2004 : Tribunal correctionnel de Grenoble, recel d'un bien provenant d'un vol, 3 mois d'emprisonnement
;
- 24 mars 2005 : Chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel de Grenoble, confiscation d'armes,
30 jours-amende à 5 € ;
- 23 septembre 2005 : Tribunal correctionnel de Grenoble, détention non autorisée de stupéfiants,
recel de bien provenant d'un délit, 2 mois d'emprisonnement ;
- 3 octobre 2005 : Tribunal correctionnel de Grenoble, conduite d'un véhicule sans permis, port
prohibé d'arme, 3 mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant
1 an et 6 mois ;
- 08 février 2006 : Tribunal correctionnel de Grenoble, conduite d'un véhicule sans permis
et sans assurance, mise en danger de la vie d'autrui, refus d'obtempérer à une sommation de
s'arrêter, 6 mois d'emprisonnement ;
- 10 octobre 2008 : Tribunal correctionnel de Grenoble, violence commise en réunion, 7 mois d'emprisonnement
;
- 22 janvier 2009 : Chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel de Grenoble, recel de bien provenant
d'un délit, 3 mois d'emprisonnement ;
- 27 janvier 2009 : Chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel de Grenoble, conduite d'un véhicule
sans permis, 1 mois d'emprisonnement ;
- 24 novembre 2009 : Chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel de Grenoble, vol en réunion
et escroquerie, 2 ans d'emprisonnement ;
- 26 juillet 2012 : Tribunal correctionnel de Beziers, violence avec usage ou menace d'une arme sans
incapacité, violence aggravé, violence commise en réunion, violence par une personne en
état d'ivresse manifeste, 1 an et 6 mois d'emprisonnement.
c)
Entre le 5 avril et le 17 mai 2014, B.________ et W.________, respectivement domiciliés à Aix-les-Bains
et à Grenoble, accompagnés d'une tierce personne non identifiée, se sont rendus en Suisse
dans le but de commettre des infractions contre le patrimoine. Suivant un
modus
operandi
imaginé par B.________, les comparses
ont subtilisé astucieusement, à onze reprises, les porte-monnaie et les cartes bancaires de
tiers, au moyen desquelles ils ont procédé à des retraits d'argents et à des paiements.
Les personnes visées étaient majoritairement des femmes et/ou des personnes d'un âge avancé,
se déplaçant seules. Les actes ont été commis dans des centres commerciaux vaudois
et neuchâtelois. Selon la méthode mise en place, B.________ avait pour mission d'interpeller
la personne choisie par des questions alibi, dans le but de détourner son attention de son véhicule
ou de ses effets personnels, lesquels étaient dérobés par W.________ ou le troisième
comparse.
Après la soustraction des cartes bancaires convoitées, B.________ prenait contact avec les
lésés en se faisant passer pour un représentant des forces de l'ordre qui aurait retrouvé
leurs effets. Se prévalant de cette prétendue autorité et prétextant une volonté
de procéder au blocage des cartes de crédit ou de débit, il requérait et obtenait
les codes de sécurité nécessaires à l'utilisation des cartes. Grâce à cette
précieuse information, les trois comparses s'empressaient de procéder aux retraits des sommes
maximales autorisées, avant de se débarrasser des cartes.
Après avoir éprouvé l'efficacité de cette méthode au printemps 2014, B.________
et W.________ sont revenus en Suisse au printemps 2015, accompagnés cette fois de Z.________ qui
officiait comme chauffeur au moyen de son véhicule personnel, véhicule qu'il prêtait par
ailleurs volontiers à ses comparses lors de leurs déplacements. Entre le 14 mars et le 18 avril
2015, date de leur interpellation, les trois coprévenus ont agi à dix reprises.
Les cas suivants ont été commis par le prévenu sur le territoire du canton de Vaud :
1)
Le
5 avril 2014, sur le parking extérieur du centre commercial Migros, à Crissier, B.________
accompagné de W.________ et d'un troisième comparse, non identifié, a délibérément
perforé l'un des pneumatiques du véhicule appartenant à Y.________ normalement stationné.
Alors que la lésée s'apprêtait à reprendre sa voiture, il l'a interpellée dans
le but de lui demander son chemin en direction d'Yverdon-les-Bains. Au moment où Y.________ quittait
la place de stationnement,W.________ lui a signalé la crevaison dont souffrait son véhicule.
Après qu'elle a été invitée par le troisième individu à stationner sur
une case libre, B.________ lui a alors spontanément offert son aide pour remplacer la roue endommagée.
Il a ainsi détourné l'attention de la lésée pendant que W.________ dérobait
le porte-monnaie de l'intéressée, contenant 300 fr., ainsi qu'un ordinateur portable [...]
et une tablette de marque [...] déposés dans le véhicule déverrouillé. Seul
le porte-monnaie, allégé du numéraire et des cartes bancaires qu'il contenait, a été
retrouvé le même jour.
2)
Le 23 avril 2014, dans le parking souterrain du centre commercial Léman Centre Coop à Crissier,
B.________ a abordé [...] et a détourné son attention par des questions alibi pendant
que W.________ s'introduisait dans le véhicule de la lésée, où elle venait d'entreposer
son sac à main, pour y dérober son porte-monnaie. La lésée est repartie sans se douter
du subterfuge dont elle était victime. Durant l'heure qui a suivi,B.________ a pris contact avec
[...] à deux reprises en se faisant passer pour un agent des forces de l'ordre. Après avoir
insisté, il a obtenu le code de sécurité de la [...] de la lésée au moyen de
laquelle un retrait de 1'000 fr. et un achat de 149 fr. ont été opérés avant que
la carte ne soit finalement bloquée.
3)
Le
26 avril 2014, sur les mêmes lieux, [...] a laissé son véhicule déverrouillé
quelques, instants sans surveillance. W.________ en a profité pour s'y introduire et dérober
son porte-monnaie qui contenait entre 450 fr. et 500 fr. en numéraire ainsi que diverses cartes.
Suivant la méthode exposée ci-dessus, B.________ a pris contact avec elle et tenté, en
vain, d'obtenir le numéro de sécurité de sa [...] Aucun retrait ni paiement n'a dès
lors pu être opéré au moyen de cette carte. Toutefois, ledit porte-monnaie contenait également
une carte de débit sans code de sécurité, au nom de la sociétéT.________[...]
laquelle a été indûment débitée de la somme totale de 3'974 fr. (P. 28/2 à
28/5).
4)
Le 9 mai 2014, sur le parking du Centre Coop, à Allaman, [...] a été dépossédée
par W.________ de son porte-monnaie entreposé dans son véhicule non verrouillé pendant
que, chemin faisant pour ranger le caddie qu'elle avait emprunté, elle a été interpellée
par B.________ qui lui demandait la route à suivre jusqu'à Fribourg. Ledit porte-monnaie a
été retrouvé le 16 juillet 2014 sur le parking du centre commercial Léman Centre
Coop, à Crissier, délesté de la somme de 500 fr. qu'il contenait.
5)
Le même jour, sur le parking du centre commercial Migros, à Crissier, le porte-monnaie [...]
contenant entre 550 et 600 fr. en numéraire ainsi que diverses cartes a été dérobé
par B.________ et W.________ suivant le même mode opératoire que celui décrit au cas précédent
(P. 29).
6)
Le
16 mai 2014, sur le parking du centre commercial Signy Centre, à Signy, les deux porte-monnaie de
[...] ont été dérobés dans des circonstances analogues à celles décrites
aux cas précédents (P. 31).
Les
porte-monnaie contenaient 40 fr. et 40 € en numéraire, ainsi que diverses cartes de crédit
françaises et plusieurs cartes de magasins (P. 32/1 à 32/6 et 33). Entre le 19 et le 20 mai
2014, B.________ et W.________ ont procédé à des paiements au moyen des cartes dérobées
pour un montant global de 2'939 € 78
(P.
32/3 à 32/5). En outre, ils ont procédé à quatre retraits d'argent pour un montant
de 1'473 € 11 (P. 32/4 et 32/5).
7)
Le 17 mai 2014, sur le parking du centre commercial Migros, à Crissier, [...] a été abordée
par B.________ qui prétendait chercher son chemin en direction d'[...] Tandis qu'elle tentait de
le renseigner, W.________ lui a dérobé son porte-monnaie, contenant notamment 105 fr. en numéraire
et une carte Maestro de la BCV, qui se trouvait dans son sac à main
(P.
34). Environ une demi-heure plus tard, répétant toujours la même méthode, B.________
a contacté la lésée et a tenté, en vain, de lui soutirer le code de sécurité
de sa carte.
8)
Le 14 mars 2015, B.________ et W.________ se sont rendus au parking du centre commercial Léman Centre
Coop, à Crissier. Suivant exactement le même
modus
operandi
qu'au cas précédent,W.________
a dérobé le porte-monnaie de [...] contenant notamment 150 fr., qui se trouvait dans sa voiture,
pendant qu'elle était occupée à indiquer à B.________ le chemin en direction d'[...]
(P. 46).
9)
Le 16 mars 2015, W.________ etB.________ se
sont rendus au centre commercial de Chavannes-de-Bogis où ce dernier a dérobé le porte-monnaie,
contenant trois cartes bancaires, qui dépassait de la poche de
[...]
(PV d'audition 21 R. 34). Au moyen des cartes dérobées, W.________ a procédé à
quatre retraits d'argent entre les 16 et 17 mars 2015 pour un montant total de 8'960 fr. (PV d'audition
22 R. 24).
10)
Le 13 avril 2015, au parking du centre commercial Léman Centre Coop, à Crissier, les deux porte-monnaie
[...] contenant notamment 220 fr. et une carte de débit BCV ainsi qu'une Postcard ont été
dérobés dans son véhicule par W.________ alors qu'elle était interpellée par
B.________ qui demandait comment se rendre à Etoy. Avant même qu'elle ne remarque le larcin
dont elle était victime, elle a reçu l'appel de B.________ qui prétendait être membre
de la police et qui lui demandait les codes de sécurité des cartes dérobées (P. 4,
5 et 22 ; PV d'audition 11 R. 7). Le même jour, W.________ a procédé à un retrait
de 5'000 fr. auprès de la BCV et B.________ en a fait de même pour un montant de 1'000 fr.
auprès de la Poste, avant que les cartes ne soient effectivement bloquées. Z.________, quant
à lui, attendait dans la voiture pendant que ses comparses opéraient, avant de les conduire
à leur prochaine destination.
11)
Le 16 avril 2015, au parking du centre commercial Migros, à Crissier, le porte-monnaie [...], contenant
entre 50 fr. et 150 fr. ainsi que diverses cartes bancaires, a été dérobé dans des
circonstances analogues à celles exposées au cas précédent (P. 48). Une vaine tentative
de retrait d'argent a été effectuée par W.________ (PV d'audition 10 R. 21). Z.________
a continué d'assurer la mobilité de la bande.
12)
Le
même jour, au parking du centre commercial Migros, à
Yverdon-les-Bains,
le porte-monnaie de [...], contenant notamment plusieurs cartes bancaires, a été dérobé
dans des circonstances analogues à celles décrites aux cas précédents. Après
avoir obtenu le code de l'une de ces cartes, les comparses ont opéré plusieurs retraits et
autres paiements frauduleux pour un montant total de 4'610 fr. (PV aud. 23, P. 4 et 35/1 à 35/6).
Ils ont également tenté, en vain de procéder à d'autres retraits.
Les cas suivants ont été commis par le prévenu sur le territoire du canton de Neuchâtel
:
13)
Le
25 avril 2014, au parking du centre commercial Manor, à Marin Epagnier, le porte-monnaie de Q.________
contenant environ 450 fr. en numéraire et plusieurs cartes bancaires, a été subtilisé
par W.________ pendant que l'attention de la lésée était détournée par B.________
selon le même
modus operandi
que dans les cas vaudois exposés plus haut. B.________ a tenté à une reprise de procéder
à un retrait d'argent avec la Postcard de la plaignante, sans succès (P. 66).
14)
Le
même jour, au même lieu et suivant la même méthode opératoire, le porte-monnaie
d[...], contenant notamment 50 fr.   et plusieurs cartes bancaires, a été dérobé.
B.________ a pris contact avec la plaignante pour tenter de lui soutirer le code de sécurité
de sa carte, en vain. Bien qu'il en ignorât le code, il a tenté de procéder à un
retrait avec la Mastercard Ubs de la plaignante, sans succès (P. 66).
15)
Le
10 mai 2014, au parking du centre commercial Manor, à
Marin-Epagnier,
B.________ a détourné l'attention d'[...] pendant que W.________ dérobait une pochette,
contenant notamment le porte-monnaie de la plaignante, qui se trouvait dans son véhicule (PV d'audition
21 R. 55 à 57). Le porte-monnaie dérobé renfermait notamment 800 fr. en numéraire
et plusieurs cartes bancaires (P. 66). Plusieurs tentatives de retrait d'argent ont été effectuées,
sans succès (P. 66).
16)
Le
15 avril 2015, au parking du centre commercial Migros, à
Marin-Epagnier,
accompagnés par Z.________ qui devait officier comme chauffeur, Z.________ et B.________ ont dérobé
le porte-monnaie de N.________ dans des circonstances identiques à celles décrites au cas précédent.
L'objet dérobé contenait notamment 260 fr. en numéraire et plusieurs cartes bancaires
(PV d'audition 21 R. 58 à 61)
17)
Le
même jour, au centre commercial Coop, à La Chaux-de-Fonds, le porte-monnaie d'P.________ a
été dérobé par les trois comparses dans des circonstances analogues à celles
décrites au cas précédent. L'objet emporté renfermait environ 150 fr. en numéraire
et une carte bancaire (P. 66). Quatre tentatives infructueuses de retrait ont été opérées
au moyen de la carte dérobée.
18)
Encore le même jour, au centre commercial Migros, à La
Chaux-de-Fonds,
le porte-monnaie de [...], contenant notamment 170 fr. en numéraire et plusieurs cartes de crédit,
a été dérobé dans son sac à main par W.________ pendant qu'elle effectuait des
achats (P. 66). B.________ a opéré un retrait de 1'000 fr. avant que la carte ne soit désactivée
par rétablissement bancaire (PV d'audition 21 R. 65). Le code de sécurité de la carte
se trouvait dans le porte-monnaie (PV d'audition 21 R. 66).
19)
Le
17 avril 2015, au parking du centre commercial La Maladière, à Neuchâtel, le porte-monnaie
de [...] contenant notamment 140 fr. en numéraire et une carte de la BCN, a été dérobé
(P. 66) par W.________ dans des circonstances analogues à celles décrites aux cas ci-dessus.
B.________ lui a posé des questions au parking du centre commercial pendant la commission du vol
(P. 66).B.________Il a également pris contact avec la plaignante pour tenter d'obtenir le code de
sécurité de la carte, sans succès (PV d'audition 21 R. 67 et 68). Z.________ a cette fois-ci
prêté sa voiture à B.________ qui, accompagné par W.________ a fait le déplacement
de Grandson.
Tous les lésés ont déposé plainte.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les forme et délais légaux
(art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par le prévenu
ayant qualité pour recourir, contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant
clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de W.________ est recevable.
1.2
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
2.
L'appelant conteste avoir participé aux cas
n
o
1 et 16 à 19.
2.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal
se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin,
in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss ad art.
398 CPP, et les références jurisprudentielles citées).
Le principe de l'appréciation des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force
probante accrue à certains moyens de preuve, comme par exemple des rapports de police (TF 1P_283/2006
du 4 août 2006 consid. 2.3). Toute force probante ne saurait en revanche d'emblée être
déniée à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre
à servir de moyen de preuve dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés
et il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires sur les constatations
ainsi transcrites
(TF 6S_703/1993 du 18
mars 1994 consid. 3b ; CREP 8 janvier 2013/10).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on
parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III
552 consid. 4.2).
2.2
Selon l'acte d'accusation, B.________, W.________ et un tiers non identifié sont venus de France
en Suisse au printemps 2014 et y ont commis, entre le 5 avril et le 17 mai, onze vols à l'astuce
de carte bancaire. W.________ est accusé de 10 cas, n'étant apparemment pas présent dans
un cas (le n
o
15 de l'acte d'accusation). Après le vol en bande, B.________ prenait contact avec la victime et
se faisait passer pour un policier pour obtenir le code de la carte dérobée, sous prétexte
de la bloquer. Les comparses retiraient ensuite autant d'argent qu'ils pouvaient. Toujours selon l'acte
d'accusation, au printemps 2015, B.________ et W.________, cette fois accompagnés de Z.________,
sont revenus dans le même but. Ils ont commis, entre le 14 mars et le 17 avril, dix vols supplémentaires
selon le même procédé. Le prévenu est concerné par neuf de ces cas (à l'exclusion
du cas 19 de l'acte d'accusation). En première instance, W.________ n'admettait que les cas 2, 3,
5 à 7, 9 à 11 et 19 (jugement p. 30). Il ne conteste plus les cas 4, 8 et 12 à 15 en appel.
Chronologiquement et géographiquement, les méfaits ont été commis dans l'ordre suivant
:
Année
Cas
n
o
Date
Lieu
2014
1
5
avril
Vaud
2
23
avril
Vaud
13
et 14
25
avril
Neuchâtel
3
26
avril
Vaud
4
et 5
9
mai
Vaud
15
10
mai
Neuchâtel
6
16
mai
Vaud
7
17
mai
Vaud
2015
8
14
mars
Vaud
9
16
mars
Vaud
10
13
avril
Vaud
16
à 18
15
avril
Neuchâtel
11
et 12
16
avril
Vaud
19
17
avril
Neuchâtel
Les premiers juges n'ont pas ajouté foi aux dénégations du prévenu. S'agissant du
cas n° 1, ils ont considéré que les comparses étaient trois selon la lésée
; que W.________ avait admis qu'en 2014 il avait parfois agi avec deux autres personnes et que Z.________
n'avait été présent qu'en 2015 ; que si le chauffeur avait changé entre 2014 et 2015,
l'équipe [...] était stable (jugement p. 31) ; que le prévenu avait participé à
tous les autres cas (même page). En ce qui concerne les cas 16 à 18, ils ont observé que
le prévenu était aux côtés de B.________ du 13 au 17 avril dans les cantons de Vaud
et Neuchâtel ; que le
modus operandi
était le même ; que selon
Z.________, B.________ et W.________ s'absentaient en même temps en le laissant seul dans la voiture.
L'appelant rétorque, s'agissant du cas n° 1, qu'il n'y a aucune preuve de sa présence
en Suisse au moment des faits, que B.________ a pu agir avec un autre complice que lui-même, dès
lors qu'il a déclaré qu'il lui était arrivé de venir en Suisse avec d'autres personnes.
Pour les cas nos 16 à 18, il soutient qu'il était à Yverdon, pas à Neuchâtel,
ce jour-là. Il n'y aurait pas de preuve qu'il était à ces occasions le partenaire de B.________
qui avait d'autres comparses, sans répartition précise des tâches. Il prétend que
celui-ci aurait admis que le prévenu n'avait accepté de participer à ses vols à l'astuce
que pour rembourser une dette résultant d'un prêt.
On peut rapidement faire un sort à ce dernier argument : si le prévenu a admis avoir participé
au dernier cas (n° 19; celui du 17 avril 2015), parce qu'il n'avait pas fini de rembourser sa dette,
on peut considérer qu'il a aussi participé aux cas précédents. En effet, on peine
à imaginer qu'il ait participé aux délits des 13, 16 (cas no 9 et 10 qu'il admet) et 17
avril 2015, mais pas à ceux du 15 avril 2015 (cas n
o
16 à 18). B.________, W.________, et Z.________ sont des amis d'enfance (PV aud. 1 p. 4) et ils
sont venus en Suisse ensemble ; le dossier ne contient aucune trace de la présence d'un quatrième
comparse durant ce séjour. Il fallait au moins deux comparses pour commettre les faits incriminés.
Or, on sait que le rôle de Z.________ était celui de chauffeur (jugement p. 35).
La contestation du cas n
o
19 de l'acte d'accusation est sans objet, ce cas
n'étant pas retenu contre le prévenu (cf. jugement p. 33).
Quant au premier méfait du 5 avril 2014 (cas n
o
1), le prévenu a bien confirmé sa présence en Suisse (PV aud. 22 pp. 2-3, questions 3
à 5). A une occasion, interrogé spécifiquement sur la participation de W.________ à
ce cas, B.________ n'a pas voulu répondre (PV aud. 21 p. 3). On peut en déduire que le prévenu
était au courant et donc impliqué.
Il résulte du dossier que le prévenu a tenté de nier chaque cas aussi longtemps que possible.
Confronté à des éléments de preuves, il a progressivement admis son implication dans
un nombre croissant de cas. Il ne conteste plus que les cas où les éléments démontrant
son implication sont les plus légers. Ses déclarations ne sont ainsi pas sincères mais
dictées par des considérations tactiques. On doit donc écarter ses dénégations.
On retiendra donc avec les premiers juges que le prévenu a participé à tous les cas dont
il est accusé.
3.
3.1
L'appelant conteste sa condamnation pour dommages à la propriété dans le cas n° 1.
Il fait valoir que B.________ a admis avoir crevé le pneu pour distraire la lésée et que
rien ne permet de dire qu'il était au courant et avait approuvé cet acte absent des autres
cas.
3.2
Est coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres
personnes, à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son
exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. La coactivité
suppose donc une décision commune soit expresse, soit résultant d'actes con­cluants. Le
coauteur doit réellement s’associer soit à la décision dont est issue l'infraction,
soit à la réalisation de cette dernière, dans des conditions et dans une mesure qui le
font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid.
2.3.1; ATF 130 IV 58; ATF 125 IV 134). Il faut que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations
et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d). Ainsi, la contribution
du participant principal est essentielle au point que l'exécution ou la non-exécution de l'infraction
considérée en dépende (ATF 120 IV 265 consid. 2c; CAPE 10 mai 2016/146 consid. 6.2.2).
3.3
La lésée a été abordée par trois individus, dont le premier a signalé le
pneu crevé, le deuxième l'a invitée à se parquer, et le troisième l'a aidé
à changer le pneu (P. 47). On peut donc admettre que les trois comparses ont adhéré au
procédé. La condamnation du prévenu comme coauteur du geste commis par B.________ est
justifiée.
4.
4.1
L'appelant conteste la circonstance aggravante du métier. Il relève n'avoir agi que pour rembourser
un prêt que lui avait consenti B.________ et que, lors de l'arrestation du groupe, il était
le seul à ne pas avoir d'argent sur lui.
4.2
Le métier implique une activité de caractère
professionnel. L'auteur agit de manière professionnelle lorsqu'en raison du temps et des moyens
consacrés à son activité délictueuse, ainsi que de la fréquence des actes pendant
une période donnée et des revenus espérés ou obtenus, il ressort qu'il exerce son
activité délictueuse à la manière d'une profession ─même accessoire─,
espérant ainsi en retirer des revenus relativement réguliers contribuant de manière non
négligeable à la satisfaction de ses besoins (ATF 129 IV 253). L’aggravante du métier
n’exige ni chiffre d’affaires, ni gains importants. Il faut que l’auteur se soit ainsi,
d’une certaine façon, installé dans la délinquance. L’auteur doit encore avoir
eu l’intention d’obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses agissements
(CAPE 14 avril 2016/48 consid. 4.2 et les réf.).
4.3
Il importe peu que le prévenu ait tout dépensé au moment de son arrestation. Le prévenu
a expliqué que le butin était partagé entre les trois comparses à raison d'un tiers
chacun (PV aud. 22 question 37). Ce butin s'est élevé à quelque 22'000 fr. pour l'année
2015, ce qui signifie que le prévenu a perçu plus de 7'000 fr. (PV aud. 22 question 38). Vu
les revenus licites qu'il annonce, de 450 € par mois (PV aud. 2 p. 2), plus éventuellement
1'000 à 1'200 euros par mois (jugement, p. 12), cet argent a forcément servi à couvrir
ses besoins ; le prévenu prétend d'ailleurs qu'il a été utilisé pour rembourser
un prêt que lui aurait consenti B.________ à une époque où il était dans une
mauvaise passe, ce qui est, quoi qu'il en dise, une manière de dépenser son argent pour son
entretien (PV aud. 22 question 8). Il résulte du dossier qu'il a aussi acheté des vêtements
et que durant leur séjour en Suisse les comparses se payaient restaurants et hôtels (PV aud.
17 p. 4; PV aud. 22 question 15). De même, en 2014, le butin de quelque 14'000 fr. a été
réparti équitablement entre les comparses (PV aud. 21 p. 10), ce qui laisse au moins
4'600
fr. pour le prévenu. Le raisonnement des premiers juges, qui retiennent l'aggravante du métier
(jugement p. 34), est donc pertinent.
5.
5.1
L'appelant conteste la quotité de la peine. Il fait valoir qu'il doit être libéré
de certaines infractions et de l'aggravante du métier. Il relève ensuite n'avoir été
qu'un  "instrument" de B.________ qui aurait choisi le type d'infraction à commettre
et organisé la logistique. Leur culpabilité ne serait pas la même. Il n'y aurait en outre
pas lieu de tenir compte de ses antécédents comme mineur. Le jugement du Tribunal correctionnel
de Beziers (du 26 juillet 2012), en particulier, ne devait pas influencer les premiers juges, ne figurant
pas au dossier. Enfin, dans de très nombreux cas, les lésés auraient eux-mêmes, "sans
procédé particulier" communiqué les codes de leurs cartes bancaires. Les victimes
étaient "souvent d'un certain âge mais ne l'étaient pas toutes".
5.2
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1; ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid.
6.1).
5.3
Le premier grief est infondé. Le prévenu n'était pas un "instrument"  mais
un coauteur. Le fait que l'idée émane de B.________ ne signifie pas que le prévenu n'avait
plus aucune volonté ou liberté d'action. Dans la mesure où l'appelant invoquerait une
inégalité de traitement, il faut signaler que B.________ a fait des aveux complets et a des
antécédents considérablement moins fournis, de sorte qu'il était logique qu'il se
voie infliger une peine légèrement inférieure.
A l'exception de celui commis le 20 mars 2011 lorsqu'il était encore mineur, il convient de tenir
compte de tous les antécédents qui figurent au casier judiciaire de l'appelant, y compris le
jugement du Tribunal [...] qui date de 2012, même s'il ne figure pas au dossier, dans la mesure
où la présente condamnation n'est pas complémentaire à ce jugement français.
Cela étant, si les premiers juges ont spécifiquement mentionné le jugement du Tribunal
correctionnel de Beziers ─ au moment d'examiner la question du sursis et non celle de la quotité
de la peine ─, c'est parce qu'il s'agit du dernier en date. Ils n'en ont pas déduit une "dangerosité
particulière" ni "insisté sur" cette condamnation comme le prétend l'appelant.
Or ce dernier ne prétend pas à l'octroi du sursis. Le grief est donc sans portée.
Les lésés ont pour l'essentiel communiqué le code de leur carte à la suite d'une
manœuvre frauduleuse des comparses. D'autres codes ont pu être trouvés dans les affaires
dérobées. Il n'y a jamais eu de communication volontaire de la part des lésés. On
ne voit pas en quoi cela allège la culpabilité du prévenu, qui a utilisé des cartes
bancaires ne lui appartenant pas pour retirer de l'argent à des bancomats.
Enfin, l'âge des lésés d'infractions contre le patrimoine n'est pas un critère pertinent
dans l'appréciation de la culpabilité.
Les considérants du jugement sur la fixation de la peine sont pertinents et on peut y renvoyer (jugement,
pp. 37-38; art. 82 al. 4 CPP). On pourra ajouter, à charge, le concours d'infractions (art. 49 CP),
le mauvais comportement du prévenu en détention (P. 129) et, à décharge, les quelques
reconnaissances de dette formulées en faveur des lésés (jugement, p. 11).
En définitive, la peine de 36 mois pour dix-neuf cas de vols à l'astuce, durant des "raids"
de quelques jours en Suisse, par des comparses agissant en bande, compte tenu du lourd passé judiciaire
du prévenu, doit être confirmée. La détention subie depuis le jugement de première
instance doit être déduite.
Le maintien en détention de W.________ à titre de sûreté est ordonné (art. 221
CPP).
6.
6.1
Me Laurent Gilliard a produit une liste d'opérations faisant état, pour la présente procédure,
audience non comprise, de 7h30 de travail et de 300 fr. 40 de débours comprenant deux vacations.
L'audience a duré 30 minutes. Dès lors, il se justifie de lui allouer au défenseur un
montant de 1'868 fr. 40 à titre d'indemnité d'office pour la procédure d'appel. Cette
somme prend en compte 8 heures de travail au tarif de 180 fr., plus deux vacations à 120 fr., 50
fr. de débours et 8 % (138 fr. 40) de TVA.
6.2
Vu le sort de l'appel, les frais d'appel, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office,
par 4'358 fr. 40 fr., sont mis à la charge de W.________.
6.3
W.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur
d'office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des articles 40, 47, 49 al. 1, 51, 139 ch. 1, 2 et 3,
144
al. 1, 147 al. 1 et 2 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel
est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 5 février 2016 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que W.________ s'est rendu coupable de vol en bande et par métier, de dommages à la
propriété et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier ;
II.
condamne W.________ à la peine privative de liberté de 36 mois sous déduction de 294 jours
de détention subie avant jugement ;
III.
ordonne le maintien en détention deW.________ pour des motifs de sûreté ;
IV.
constate que W.________ a subi 17 jours de détention dans des conditions provisoires illicites et
ordonne que 9 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus,
à titre de réparation morale ;
V.
inchangé ;
VI.
inchangé ;
VII.
inchangé ;
VIII.
inchangé ;
IX.
inchangé ;
X.
inchangé ;
XI.
inchangé ;
XII.
inchangé ;
XIII.
inchangé ;
XIV.
inchangé ;
XV.
inchangé ;
XVI.
ordonne le maintien au dossier pour en faire partie intégrante des CDs de vidéosurveillance
séquestrés sous fiches n
o
60306, 60307, 60308, 60706,
60707, ainsi que deux extractions des natels de B.________ et W.________ et des 3 DVD d'imagerie séquestrés
sous fiche n
o
60976 ;
XVII.
dit que W.________, B.________ et Z.________ doivent solidairement entre eux immédiat paiement des
sommes respectives de 7'000 fr. en faveur d'[...], 5'000 fr. en faveur de A.________ et 150 fr. en faveur
de [...] à titre de conclusions civiles ;
XVIII.
dit que W.________ et B.________ doivent en outre solidairement entre eux immédiat paiement des
sommes respectives de 443 fr. en faveur de G.________, de 740 fr. en faveur
deQ.________,
de 800 fr. en faveur d'[...], de 9'000 fr. en faveur de Jean-Marc Monnier, de 1'046 fr. en faveur de
C.________ et de 350 fr. en faveur de M.________ ;
XIX.
arrête l'indemnité d'office due à Me Laurent Gilliard, défenseur d'office de W.________
à 9'963 fr. 20, débours, vacations et TVA compris ;
XX.
inchangé ;
XXI.
Inchangé ;
XXII.
met les frais de la cause, y compris l'indemnité allouée à leur défenseur d'office
fixée ci-dessus, par 17'796 fr. 60 à la charge de W.________, par 15'620 fr. 50 à la charge
de B.________, par 10'760 fr. 15 à la charge de Z.________ ;
XXIII.
dit que W.________, B.________ et Z.________ ne seront tenus au remboursement de l'indemnité due
à leur défenseur d'office respectif chiffrée ci-dessus que pour autant que leur situation
financière le permette. "
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de W.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'868 fr. 40
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Laurent Gilliard.
VI.
Les frais d'appel, par 4'358 fr. 40 fr., y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de W.________.
VII.
W.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V
ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
12 août 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Gilliard, avocat (pour W.________),
-
X.________
-
U.________
-
P.________
-
N.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de Champ-Dollon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :