vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 1029 · 2017-12-05 · fr

CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE, CURATEUR, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 402 al. 1 CC, 404 CC, 423 al. 1 CC, 3 RCur

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 05.12.2017 Arrêt / 2017 / 1029

TRIBUNAL
CANTONAL
QE13.038425-171811
225
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 5 décembre 2017
_____________________
Composition
:               Mme
KÜHNLEIN, présidente
Mmes
Merkli et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
402, 404, 423 al. 1 CC ; 3 al. 3 RCur
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
B.B.________
,
à Montreux, contre la décision rendue le 17 août 2017 par la Justice de paix du district
de La Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant
A.B.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait
A.
Par décision du 17 août 2017, dont les
considérants écrits ont été adressés aux parties le 15 septembre 2017, la Justice
de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : justice de paix) a approuvé
les comptes établis par K.________ pour la période du 14 mars au 31 décembre 2014, présentant
un patrimoine net de 2'147'431 fr. 80, et pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2015, présentant un patrimoine net de 2'195'662 fr. 35 (I et II) ;
a pris acte du rapport de K.________ du 8 mai 2017 et des réserves émises, à savoir que
plusieurs mouvements financiers n’avaient pas pu être documentés de manière suffisante
et, que de ce fait, la comptabilité pour la période sous revue comprenait un certain nombre
d’opérations basées sur les estimations, les hypothèses ou les calculs approximatifs
de la part de la fiduciaire mandatée (III) ; a arrêté les honoraires de K.________
à 26'244 fr., TVA et débours compris (IV) ; a mis ces honoraires à la charge d’A.B.________
(V) ; a alloué à B.B.________, à la charge d’A.B.________, une indemnité
de 30'400 fr. pour son activité de curateur déployée du 14 mars 2014 au 31 décembre
2014 et de 38'400 fr. pour son activité de curateur déployée du 1
er
janvier 2015 au 31 décembre 2015 (VI) ; a dit que le montant de 68'800 fr. indiqué sous
chiffre VI s’entendait en déduction des montants déjà prélevés sans droit
par le curateur au titre d’avance sur rémunération à hauteur de 73'517 fr. 90 (VII) ;
a dit qu’en conséquence B.B.________ devait restituer à A.B.________ un montant de 4'717
fr. 90 au titre d’avance sur rémunération non justifiée dans le délai de trente
jours dès l’entrée en force de la décision (VIII) ; a dit que B.B.________
devait en outre restituer à A.B.________, dans le même délai, un montant de 71'492 fr.
09 au titre de frais encourus sans droit, sous réserve de la production d’une liste de frais
détaillée avec pièces justificatives (IX) ; a relevé B.B.________ de son mandat
de curateur d’A.B.________ en tant qu’il concernait la gestion des biens d’A.B.________,
sous réserve de la production d’un compte final et d’une déclaration de remise
de biens au nouveau curateur, dans un délai de trente jours dès réception de la décision
(X) ; a mandaté K.________ pour établir les comptes du 1
er
janvier au 30 juin 2016 ainsi que le compte final du
1
er
janvier 2017 au jour de la notification de la décision (XI) ; a maintenu pour le surplus B.B.________
en qualité de co-curateur avec pour unique tâche d’apporter l’assistance personnelle
à A.B.________ (XII) ; a invité B.B.________ à remettre annuellement au juge un rapport
sur son activité et sur l’évolution de la situation d’A.B.________ (XIII) ;
a nommé Me [...], avocate à Lausanne, en qualité de co-curatrice de portée générale
(art. 369 CC) d’A.B.________ (XIV) ; a dit que Me [...] aurait pour tâches de représenter
et gérer les biens d’A.B.________ avec diligence, de suivre les procédures judiciaires
en cours et éventuellement de requérir en tant que de besoin la mise en gérance des immeubles
(XV) ; a invité Me [...] à remettre au juge, dans un délai de vingt jours dès
notification de la décision, un budget annuel et à soumettre les comptes annuellement à
l’approbation de l’autorité de protection, avec un rapport sur son activité et
sur l’évolution de la situation d’A.B.________ (XVI) ; a autorisé Me [...]
à mandater K.________ pour établir les comptes annuels (XVII) ; a dit que la rémunération
de Me [...] était arrêtée à 280 fr. de l’heure, toute activité confondue
(XVIII) et a mis les frais de la décision, par 3'150 fr., à la charge d’A.B.________,
comprenant 1'500 fr. pour le contrôle des comptes 2014, 1'500 fr. pour le contrôle des comptes
2015 et 150 fr. pour le changement de curateur (XIX).
Retenant en substance que B.B.________ n’était pas en mesure d’assurer la gestion financière
des affaires de son père et que ses actes le rendaient indigne de la confiance qui lui était
accordée, les premiers juges ont estimé, en raison du conflit d’intérêts évident
que la situation pourrait engendrer, devoir relever le prénommé de son mandat de curateur en
tant qu’il concernait la gestion des biens d’A.B.________ et de le limiter à l’assistance
personnelle du prénommé. Compte tenu de la complexité du dossier, ils ont considéré
qu’il y avait lieu de nommer en qualité de co-curateur de portée générale Me
[...], afin de gérer le patrimoine de la personne concernée ainsi que de reprendre utilement
le cours des nombreuses procédures judiciaires pendantes, et ont autorisé l’avocate à
mandater K.________ pour établir les comptes annuels d’A.B.________. Enfin, considérant
que Me [...] n’aurait pas uniquement à effectuer des tâches relevant de son activité
professionnelle, les premiers juges ont arrêté sa rémunération en tant que co-curatrice
à 280 fr. de l’heure.
B.
Par recours du 23 octobre 2017, B.B.________ a conclu, en substance, à la réforme de la décision
du 17 août 2017 en ce sens qu’il soit confirmé dans sa mission de curateur unique de
portée générale en faveur d’A.B.________ et soit rémunéré au tarif
horaire de 80 fr. avec l’établissement d’un protocole précis. Subsidiairement,
il a conclu à la réforme de la décision attaquée en ce sens que K.________ soit nommé
co-curateur avec pour mission de gérer les comptes d’A.B.________. Plus subsidiairement encore,
il a conclu à ce que [...] soit nommé co-curateur de portée générale en faveur
d’A.B.________, avec pour tâche de gérer le patrimoine de ce dernier.
B.B.________ a produit un onglet de pièces sous bordereau. Il a requis, à titre préjudiciel,
« que le présent recours bénéficie d’un effet suspensif en ce sens, notamment,
que B.B.________ est autorisé à poursuivre seul sa mission de curateur de son père A.B.________,
jusqu’à droit connu sur le présent recours ».
Par décision du 26 octobre 2017, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après
: la juge déléguée) a rejeté la requête en restitution de l’effet suspensif.
Le 28 octobre 2017, le recourant a requis la reconsidération de la décision sur effet suspensif.
Le 31 octobre 2017, la juge déléguée a invité la justice de paix à se déterminer
sur une éventuelle reconsidération/clarification de la question de l’effet suspensif
(art. 450d CC) de sa décision du 17 août 2017.
Le même jour, la juge de paix a précisé que l’autorité de protection n’avait
pas entendu priver d’effet suspensif un recours éventuel contre sa décision du 17 août
2017.
Par décision du 2 novembre 2017, la juge déléguée a admis la requête en reconsidération
du recourant et a déclaré que la décision du 17 août 2017 de la justice de paix devait
être comprise en ce sens qu’elle ne privait pas d’effet suspensif un recours à
son encontre.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.B.________,
né le [...] 1941, est propriétaire d’une dizaine d’immeubles dans le canton de
Vaud et en France, dont le théâtre de l’ [...] à [...], ainsi que de plusieurs voitures
de collections. Dans le courant de l’année 2012, un incendie a ravagé le toit de ce théâtre,
causant des dégâts considérables.
A.B.________ vit séparé de [...], née [...] 1960 (le mariage a été célébré
le [...] 1992). Selon prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 21 juin 2012,
il est astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par le versement d’une
pension de 6'000 fr. par mois dès le 13 septembre 2011.
Depuis le 12 septembre 2013, A.B.________ réside à l’EMS [...] (ci-après :
l’EMS [...]).
2.
Le 10 octobre 2013, le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
le juge de paix) a notamment ouvert une enquête en institution d’une curatelle en faveur d’A.B.________,
a confirmé l’institution d’une curatelle provisoire de représentation avec limitation
de l’exercice des droits civils et de gestion en faveur de l’intéressé et a maintenu
B.B.________ en qualité de curateur provisoire avec mission de représenter A.B.________ dans
les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales,
administration et affaires juridiques, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune d’A.B.________
et de représenter celui-ci pour les besoins ordinaires.
Par décision du 30 janvier 2014, la justice
de paix a institué une curatelle de portée générale en faveur d’A.B.________
et a nommé en qualité de curateur son fils B.B.________ qui avait pour tâches d’apporter
l’assistance personnelle, de représenter et de gérer les biens de l’intéressé
avec diligence.
Le compte de la personne sous curatelle pour l’année 2014 a fait état d’un
patrimoine net d’A.B.________ de 2'147'431 fr. 80 et d’entrées de fond de 1'267'279
fr. 74, dont un montant de 1'000'000 fr. versé par l’Etablissement cantonal d’assurance
contre l’incendie et les éléments naturels (ci-après : ECA) pour le financement
de la rénovation du toit du théâtre de l’ [...].
3.
Entre la fin de l’année 2013 et le mois de mai 2016, le juge de paix a consenti à la
désignation de mandataires professionnels et les a autorisés à plaider et à transiger
au nom d’A.B.________ dans le cadre de onze procédures judiciaires, a consenti à la conclusion
par B.B.________ d’une transaction dans deux d’entre elles, a autorisé le curateur à
vendre deux immeubles dont A.B.________ était propriétaire et a donné son accord pour
la réalisation de travaux de rénovation de la toiture du théâtre de l’ [...].
4.
A partir du mois de janvier 2015, l’assesseur
de la justice de paix chargée du suivi du dossier et du contrôle des comptes annuels était
[...].
Par courrier du 16 avril 2015, l’autorité
de protection a exceptionnellement accordé à B.B.________ une prolongation de délai au
15 mai 2015 pour produire les comptes et le rapport annuels 2014 concernant A.B.________.
Par avis du 21 mai 2015, l’autorité de protection a adressé un rappel à B.B.________,
requérant que les comptes et le rapport annuels 2014 concernant A.B.________ soient transmis au
plus tard le 10 juin 2015. Ce délai a été prolongé au 30 juin 2016, puis au 15 novembre
2016.
B.B.________ a chargé la fiduciaire [...]
(ci-après : [...]) d’établir les comptes 2014 concernant la curatelle d’A.B.________.
Par lettre du 12 novembre 2015, les Résidences [...] ont alerté l’autorité de protection
du non-paiement des factures de pension d’A.B.________, alors résident de l’EMS [...],
le solde impayé s’élevant alors à 17'600 fr. 15.
Le 15 novembre 2015, les comptes 2014 n’ayant toujours pas été déposés, la
justice de paix a envoyé un rappel à B.B.________ et lui a imparti une prolongation de délai
au 9 décembre 2015 au plus tard.
5.
Le 7 décembre 2015, B.B.________ a déposé
les comptes 2014 d’A.B.________, établis par la fiduciaire [...].
Le 23 mars 2016, la justice de paix a transmis ces comptes à [...] pour corrections. Celle-ci n’a
pas pu les vérifier, faute de disposer des justificatifs.
Au mois de mai 2016, le dossier a été attribué à l’assesseur [...], en remplacement
d’ [...], afin qu’il contrôle les comptes 2014 d’A.B.________.
6.
Dans son rapport intermédiaire du 21 juin
2016, [...] a relevé que nombre de documents manquaient ou étaient incomplets, mais qu'après
intervention auprès du curateur, une grande partie des pièces faisant défaut avaient été
obtenues. Notant les pièces manquantes, soit les pièces justificatives relatives à de
nombreuses opérations sur les comptes bancaires ainsi qu'un certain nombre d'erreurs ou d’omissions
sur les comptes 2014, il a indiqué qu'il y avait eu des transferts fréquents de compte à
compte afin de pallier le manque de liquidités, qu'il n'y avait pas de ventilations comptables correctes
dans les produits et les charges, le tout étant approximatif, qu'il existait de nombreux frais de
rappels pour factures impayées, qu'il n'y avait pas de décompte des frais relatifs au séjour
d’A.B.________ en EMS, que le curateur avait opéré des prélèvements fréquents
à titre de
« salaires », qu'il y avait des changes faits en euros ou en dollars américains lors de
séjours à l'étranger et qu'un certain nombre de points restait à élucider. L’assesseur
a estimé que le curateur ne possédait pas les capacités et la connaissance nécessaires
à la gestion d'un tel dossier et que le contrôle de la comptabilité, où la visibilité
des transactions faisait défaut, était difficile. Il a considéré qu'il était
nécessaire de donner mandat à une fiduciaire pour établir les comptes 2014 et 2015, en
séparant les divers objets immobiliers de la personne concernée des frais personnels de cette
dernière. Il a également estimé souhaitable que les prélèvements ou « salaires
» effectués par le curateur fassent l'objet d'une attention particulière, de même
que tous les « faux frais » de celui-ci. Il a souligné qu'un contrôle approfondi
restait nécessaire lorsque l'organe compétent aurait classifié les données comptables
en leur attribuant leur centre de charge respectif.
7.
A l’audience du 23 juin 2016, [...] a indiqué
que les relevés relatifs aux comptes [...] étaient arrêtés au 17 ou au 19 décembre
2014 et ceux concernant les comptes [...] au 11 juin 2014, qu’il y avait des problèmes de
liquidités, qu’il manquait la plupart des pièces justificatives concernant les prélèvements
effectués sur les comptes bancaires, notamment s’agissant des avances sur rémunération
et des amendes d’ordres, qu’il s’interrogeait sur la valeur des biens mobiliers figurant
à l’inventaire et leur valeur à ce jour, qu’un bien immobilier situé en France
n’avait pas été estimé, que des montants de 1'000 fr. étaient versés sur
le compte du curateur, qu’il ne fallait pas mélanger les comptes relatifs aux immeubles avec
ceux utilisés pour d’autres frais et que la gestion actuelle ne permettait aucune vision globale.
B.B.________ a expliqué que les comptes [...] et [...] avaient été respectivement clôturés
le 11 juin et le 18 décembre 2014. S’agissant des amendes d’ordre payées par les
comptes de son père, il a admis que, dans le cadre de son activité de curateur, il lui arrivait
de dépasser le temps du parcomètre et qu’il mettait les amendes à la charge d’A.B.________.
Il a déclaré qu’il faisait au mieux pour son père, qu’il y avait énormément
de comptes à gérer et qu’il y avait une quarantaine de locataires dans les immeubles.
Il s’est dit surpris par le fait que l’exactitude des comptes n’ait pas été
attestée, que tout s’était bien passé avec l’assesseur en charge du dossier
lors de l’examen des comptes 2013 et qu’il y avait eu une confusion dans la remise des comptes
2014. Il a admis que la fiduciaire [...] n’avait pas disposé des pièces comptables pour
établir les comptes 2014.  Concernant la valeur des biens mobiliers, il a indiqué qu’il
n’y avait pas eu de modification par rapport à l’inventaire d’entrée et que
son père ne souhaitait pas vendre sa collection de cinq voitures. Il a confirmé l’existence
d’un bien immobilier en France, lequel ne produisait aucun revenu faute d’être mis en
location en raison des démarches administratives compliquées à entreprendre. Il a indiqué
que la gestion des immeubles engendrait beaucoup de frais, mais a estimé que les mettre en gérance
impliquerait des coûts supplémentaires. Il a indiqué que les montants prélevés
en sa faveur correspondaient aux frais liés à son activité de curateur, à laquelle
il consacrait 100 % de son temps en Suisse, qu’il ne séparait pas les frais de curatelle des
frais liés à l’exploitation des immeubles, qu’il connaissait le rendement des immeubles
mais pas les coûts de la curatelle, que le problème principal était le manque de fonds,
qu’il jonglait continuellement avec les finances de son père, mais qu’il contestait
avoir une vision approximative des affaires financières de celui-ci. Il a affirmé qu’il
n’était pas contre la gestion des affaires de son père par une fiduciaire, mais qu’il
souhaitait pouvoir défendre les intérêts et sauvegarder le patrimoine immobilier et mobilier
de celui-ci, car il savait ce qui était important pour lui.
8.
Selon les « décisions de taxation et calcul de l’impôt », le revenu
imposable d’A.B.________ était de 274'200 fr. en 2012, de 223'700 fr. en 2013, de 16'200 fr.
en 2014 et de 14'800 fr. en 2015 tandis que sa fortune imposable était de 2'367'000 fr. en 2012,
de 2'019'000 fr. en 2013, de 1'906'000 fr. en 2014 et de 1'676'000 fr. en 2015.
9.
Par décision du 23 juin 2016, dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties le 1
er
juillet 2016, la justice de paix, retenant que les comptes 2014, établis par la fiduciaire [...],
déposés par le curateur le 7 décembre 2015 après plusieurs rappels et prolongations
de délai, étaient lacunaires et que, malgré les nombreux délais accordés pour
les compléter, l’assesseur en charge du dossier était dans l’impossibilité,
sur la base des pièces transmises par le curateur, de vérifier l’exactitude, la légalité
et l’opportunité des opérations effectuées, a invité K.________ à établir
les comptes 2014, période du 14 mars 2014 au 31 décembre 2014, ainsi que les comptes 2015,
période du 1
er
janvier au 31 décembre 2015 et les comptes 2016, période du 1
er
janvier au 30 juin 2016, à la place du curateur en sommant B.B.________ de transmettre à celui-ci
tous les documents nécessaires à l'établissement des comptes annuels, sous la menace d'une
dénonciation au Procureur du Ministère public de l'Est vaudois pour insoumission à une
décision de l'autorité au sens de l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0). Maintenant B.B.________ en qualité de co-curateur de portée générale
d’A.B.________, l’autorité de protection a dit que la tâche de B.B.________ serait
désormais uniquement d'apporter l'assistance personnelle à A.B.________, a nommé Me [...],
avocate à Lausanne, en qualité de co-curatrice de portée générale d’A.B.________
avec pour tâches de représenter et gérer les biens d’A.B.________ avec diligence,
de suivre les procédures judiciaires en cours et éventuellement de requérir en tant que
de besoin la mise en gérance des immeubles, a invité Me [...] à remettre au juge, dans
un délai de 20 jours dès notification de la décision, un inventaire des biens d’A.B.________
accompagné d'un budget annuel et à soumettre les comptes annuellement à l'approbation
de l'autorité de protection de l'adulte, avec un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation d’A.B.________, a autorisé Me [...] à mandater K.________ pour l'établissement
des comptes annuels dès le 1
er
juillet 2016, a arrêté la rémunération de Me [...] à 220 fr. de l'heure, a invité
B.B.________ à remettre annuellement au juge un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation d’A.B.________, a privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre
la décision et a fixé les frais judiciaires mis à la charge d’A.B.________.
Par acte du 21 juillet 2016, B.B.________ a recouru contre cette décision, contestant que les conditions
d’une libération partielle soient réalisées et qu’un co-curateur doive être
désigné pour gérer les biens de la personne concernée.
Par arrêt du 2 septembre
2016, la Chambre des curatelles, constatant que les comptes annuels 2014 produits par B.B.________ pour
la période du 14 mars au 31 décembre 2014 étaient incomplets, a invité K.________
à établir les comptes 2014, période du 14 mars 2014 au 31 décembre 2014, ainsi que
les comptes 2015, à la place du curateur, a sommé B.B.________ de transmettre tous les documents
nécessaires à l’établissement des comptes annuels à K.________, dans un délai
de deux semaines dès notification de l’arrêt motivé, sous la menace d’une
dénonciation au Procureur du Ministère public de l’Est vaudois pour insoumission à
une décision de l’autorité au sens de l’art. 292 CP. Retenant en revanche que les
reproches faits à B.B.________ concernaient essentiellement la manière dont les comptes étaient
tenus et non la gestion proprement dite, aucun reproche de dilapidation des avoirs de la personne concernée,
de gestion défectueuse voire de malversations n’ayant été émis à ce stade,
la Chambre de céans a considéré qu’il n’y avait en l’état aucun
motif de nommer un remplaçant pour la gestion du patrimoine d’A.B.________ et a maintenu B.B.________
en qualité de curateur de portée générale d’A.B.________.
10.
Par courrier du 15 novembre 2016, la juge de paix a invité K.________ à établir à
la place du curateur les comptes 2014 (période du 14 mars au 31 décembre 2014) et 2015 (période
du 1
er
janvier au 31 décembre 2015), dans un délai au 15 janvier 2017, prolongé par la suite
au 28 février 2017.
Par décision du 8 décembre 2016, la juge de paix a consenti à la vente par B.B.________,
au nom d’A.B.________, de la voiture [...], propriété de la personne concernée,
au garage [...], pour un montant de 180'000 fr., aux conditions du contrat de vente du 28 novembre 2016.
Par courrier du 12 janvier 2017, la juge de paix a demandé au curateur de remettre les comptes 2016
et le rapport annuel le 31 mars 2017 au plus tard ; sur requête de B.B.________ du 28 mars
2017, elle a prolongé ce délai au 31 mai 2017.
Le 31 mars 2017, l’ECA a entamé des poursuites en réalisation de gage immobilier à
l’encontre d’A.B.________, qui s’est également vu notifier différents commandements
de payer par l’EMS [...] pour les pensions impayées des mois de septembre 2016, janvier, février,
mars, avril et juin 2017 et par  la [...] pour les primes d’assurance accident.
B.B.________ a fait opposition totale à tous les commandements de payer.
Le 8 mai 2017, K.________ a remis les comptes pour la période du 14 mars au 31 décembre 2014
ainsi que du 1
er
janvier au 31 décembre 2015, présentant au 31 décembre 2015 un patrimoine net de 2'195'662
fr. 35, incluant notamment le produit de la vente d'un immeuble à l'avenue du [...] à Lausanne
par 495'690 fr., 249'060 fr. à titre d'encaissement de loyers et 1'211'304 fr. de "produits
divers immeubles".
Plusieurs mouvements financiers n’ayant pas pu être documentés de manière suffisante,
K.________ expliquait que la comptabilité pour chacune des périodes sous revue comprenait un
certain nombre d’opérations basées sur des estimations, des hypothèses ou des calculs
approximatifs de la fiduciaire mandatée. En particulier, s’agissant des frais de déplacements,
il notait que « la majorité des pièces comptabilisées dans ce compte n’[avaient]
pas été dépensées directement par A.B.________ ».
Par courrier du 29 juin 2017, la juge de paix a invité le curateur à lui indiquer les raisons
des demandes en paiement et requêtes de mainlevées qui  avaient été adressés
à l’encontre d’A.B.________ et les motifs pour lesquels il faisait systématiquement
opposition aux commandements de payer qui lui avaient été notifiés s’agissant notamment
de créances relatives aux frais de pension de l’EMS, de primes d’assurances accident
ou de primes ECA, l’absence de liquidités ne justifiant pas cette manière de procéder.
Le 10 juillet 2017, [...] a fait notifier à A.B.________ un commandement de payer la somme de 5'753
fr. 50 concernant sa pension à l’EMS [...] du mois d’avril 2017.
Le 11 juillet 2017, la juge de paix a sommé le curateur de répondre à son courrier du
29 juin 2017, de solder les factures en suspens non contestées quant à leur principe ou leur
montant et de justifier, pièce à l’appui, le non-paiement des autres.
Par lettre du 14 juillet 2017, l’avocat [...] a informé l’autorité de protection
qu’il avait dû mettre un terme à son mandat de conseil d’A.B.________ devant les
tribunaux genevois au motif que depuis le 6 octobre 2015, le curateur B.B.________ n’avait plus
réglé ses honoraires, la somme de 28'241 fr. 05 lui étant encore due.
Par lettre du 17 juillet 2017, l’avocat [...] a informé l’autorité de protection
qu’il avait dû mettre un terme à son mandat de conseil d’A.B.________ dès
lors que depuis le 15 janvier 2016, le curateur B.B.________ n’avait plus réglé ses honoraires
qui s’élevaient à  33'939 fr. 59.
Par lettre du 18 juillet 2017, la juge de paix a invité le curateur à se déterminer sur
les points soulevés dans les deux courriers précités.
Par courriers à la juge de paix des 19 et 20 juillet 2017, B.B.________ a expliqué le non-paiement
de certaines factures et les oppositions aux commandements de payer par le manque de liquidités
d’A.B.________. A réception de ceux-ci, la juge de paix a cité le curateur à comparaître
à une audience le 17 août 2017 pour examiner sa gestion de la curatelle d’A.B.________
; elle précisait que l’audience porterait sur l’aptitude, au sens de l’art. 400
CC, à remplir les tâches qui lui avaient été confiées en qualité de curateur
de son père et sur l’examen de sa libération au sens de l’art. 423 CC en liens
avec divers points (courrier de la [...] du 8 mai 2017, rapport final de l’assesseur en charge
de la vérification des comptes pour la période du 14 mars 2014 au 31 décembre 2015, courriers
de la juge de paix des 29 juin, 11 et 17 juillet 2017, courriers de Me [...] et Me [...] des 14 et 17
juillet 2017). Par ailleurs, elle invitait le curateur à justifier avant l’audience, au moyen
de pièces, les prélèvements/remboursements effectués en sa faveur sur les comptes
de son père à hauteur de 129'208 fr. 65 ou, à défaut, à procéder à
leurs remboursements immédiats sur les comptes de la personne concernée.
A la demande du curateur, la juge de paix lui a fait parvenir, le 2 août 2017, le rapport intermédiaire
de S.________ du 21 juin 2016.
Par courrier du 9 août 2017, le Service Immeubles, patrimoine et Logistique (SIPAL), Division patrimoine
a porté à la connaissance de la justice de paix qu’il supervisait les travaux entrepris
par B.B.________ en vue de la préservation et de l’entretien du théâtre de l’
[...], qu’il avait imparti à celui-ci un délai au 31 juillet 2017 pour reprendre le chantier
de restauration de la toiture, mais qu’aucune démarche n’avait été entreprise
par le curateur, ce qui allait manifestement à l’encontre d’une bonne gestion du patrimoine
immobilier d’A.B.________. Elle l’informait qu’un ultime délai au 30 septembre
2017 lui avait été imparti pour reprendre le chantier, à défaut de quoi l’Etat
de Vaud serait en droit de se substituer au propriétaire et d’entreprendre les travaux ainsi
que de requérir l’inscription d’une hypothèque légale sur l’immeuble
concerné, ce qui allait à l’encontre des intérêts patrimoniaux de la personne
concernée.
Par courrier du 10 août 2017, B.B.________ a rappelé à la juge de paix que sa façon
de procéder (gestion, paiement des factures, remboursement de frais, prélèvements d’avance
de rémunérations, établissement des comptes etc.) était toujours la même depuis
le début de son mandat, qu’elle avait validé les comptes pour la période du 1
er
septembre 2013 au 13 mars 2014 et qu’il n’y avait dès lors pas de raison de « faire
les choses différemment ». Le 17 août 2017, il a encore écrit qu’il consacrait
bien plus que 40 heures par semaine à l’exécution du mandat qui lui avait été
confié et qu’il souhaitait être rémunéré pour ses services professionnels
selon l’art. 3 al. RCur (Règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération
des curateurs ; RSV 211.255.2), à raison de 40 heures par semaine dès le 3 mars 2013.
11.
A l’audience du 17 août 2017, la justice de paix a entendu B.B.________. Interrogé au
sujet des comptes pour la période du 14 mars au 31 décembre 2014 et celle du 1
er
janvier au 31 décembre 2015, le curateur a reconnu qu’il n’avait pas requis l'autorisation
de l'autorité de protection pour vendre les titres en USD, EUR et CHF pour un total de fr. 246'718.00
(compte [...]). S’agissant des prélèvements, il a admis qu’il avait retiré
du compte [...] ses frais de voyage Genève – Paris ainsi que le montant destiné à
l’achat d’un ordinateur portable, mais a fait valoir que ces frais étaient tous liés
à l’exercice de la curatelle et n’étaient pas des dépenses personnelles. Il
en allait de même, notamment, des factures Swisscom concernant son domicile (compte [...]) dès
lors, disait-il, que son logement était son bureau et qu’une connexion internet était
nécessaire pour la gestion des affaires de son père, des frais de transport en avion [...]
– Genève (compte [...]), du fait qu’il ne se rendait en Suisse que pour s’occuper
des affaires de son père et de ses amendes en Suisse (compte [...]). Estimant avoir remis des comptes
qui pouvaient être approuvés par l'autorité et disposer de fichiers Excel dans lesquels
figurait chaque opération bancaire, il reconnaissait toutefois qu’il avait eu un problème
avec son fichier en 2014, qu’il n’avait pas fait les comptes pour la bonne période,
mais qu’on ne lui avait pas donné l'opportunité de corriger ses comptes et qu’une
fiduciaire avait été mandatée. Aux questions de S.________ sur les mouvements effectués
sur le compte [...] du 14 mars 2014 au 31 décembre 2015 à hauteur de fr. 75'987.25 sans justifications,
B.B.________ a encore soutenu que ces sommes trouvaient leur justification dans le tableau Excel produit
et dans les pièces annexées et que les 21'860 fr. correspondaient à une avance sur rémunération
en plus des 32'500 fr. qui figuraient sur le compte [...], indiquant qu’il avait prélevé
au titre d'avance sur rémunération de son mandat un montant de fr. 73'517.90 pour la période
du 14 mars 2014 au 31 décembre 2015, sans produire à la fiduciaire de pièces justificatives.
Enfin, s’agissant en particulier du compte [...],B.B.________ a reconnu qu’il manquait des
pièces bancaires justificatives pour fr. 75'845.03.
Indiquant avoir pu faire les remarques qu'il souhaitait énoncer concernant les comptes 2014-2015,
B.B.________ a encore fait valoir que tous les types d'opérations avaient déjà été
effectués en 2013, y compris les avances de rémunération, que les comptes avaient été
validés en 2013, qu’il avait établi les comptes avec la fiduciaire [...] qui ne demandait
pas les pièces justificatives pour les déclarations d'impôt de son père et qu’il
estimait qu'il y avait eu une validation de sa façon de faire durant la première année
de son mandat.
S’agissant des poursuites en cours à l’encontre d’A.B.________, B.B.________ a
indiqué que son père s’était vu notifier de tels actes car il y avait des problèmes
de liquidités, que les opérations étaient en déficit (il travaillait depuis trois
ans pour son père sans rémunération et devait être rémunéré avant
le remboursement des autres créanciers de son père [avocats, EMS etc.], que la curatelle lui
avait pour ainsi dire coûté ses affaires à [...], que son chiffre d'affaires avait chuté
depuis 2012 et qu’il estimait être le seul capable de gérer certaines affaires d’A.B.________.
Tout en indiquant ne pas connaître le montant des dettes courantes de son père ni le montant
des poursuites, il considérait avoir une vision claire de la situation financière de celui-ci.
Par ailleurs, il ne contestait pas le montant des honoraires de [...], faisant néanmoins valoir
que celui-ci ne défendait pas les intérêts de son père et ne respectait pas les délais
de recours, et estimait que la résiliation du mandat par [...] n’avait pas de conséquences
pour son père actuellement. Il comptait toutefois remplacer ce dernier et entendait payer les honoraires
des conseils en vendant la [...] de son père (environ        30'000
fr.) ainsi que l'appartement de l’avenue du [...] à [...], voire celui de [...].
Interrogé enfin au sujet du courrier du SIPAL du 9 août 2017, B.B.________ a indiqué que
l' [...] générait 50% des revenus de son père et qu’il tablait sur ceux-ci une fois
le théâtre restauré. Précisant qu'actuellement l' [...] était franc de dettes,
il a reconnu qu’il n’était pas être en mesure de répondre aux exigences du
SIPAL quant à la restauration de la toiture du bâtiment car il n’avait pas d’argent.
En conclusion à son audition, B.B.________ a indiqué qu’il estimait avoir en mains la
situation financière et administrative de son père, que toutes les justifications financières
figuraient dans ses courriers des 10 et 17 août 2017 et qu’il restait à la disposition
de l’autorité de protection si elle devait avoir des informations supplémentaires.
12.
Le 28 août 2017, [...] a fait notifier à A.B.________ un commandement de payer la somme de
5'753 fr. 50 concernant la pension en EMS du mois de juin 2017.
Selon listes établies le 31 août 2017 par l’Office des poursuites du district de La Riviera
– Pays-d’Enhaut, les poursuites dirigées contre A.B.________ s’élevaient
à 962'158 fr. 90 et celles dirigées contre B.B.________ à 114'414 fr. 60.
Le 25 septembre 2017, B.B.________ a fait parvenir à l’autorité de protection un tableau
indiquant les détails de chaque hypothèque à renouveler et le détail de chaque prêt.
Par décision du 2 octobre 2017, le SIPAL s’est suppléé aux obligations du propriétaire
tendant à la protection de l’ [...], soit le maintien de la toiture provisoire et des échafaudages
(art. 47 al. 1 LPNMS [loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des
sites ; RSV 450.11]), rappelant que le remboursement des frais engagés par l’Etat pourrait
être garanti par l’inscription d’une hypothèque légale sur l’immeuble
ECA [...] en cause.
Par courrier du 5 octobre 2017, B.B.________ a requis de l’autorité de protection l’autorisation
d’inscrire à la vente la [...] dont A.B.________ était propriétaire.
Selon « décompte avec le vendeur en cas de non-vente » du 26 octobre 2017, la
voiture [...] devait être retirée par son propriétaire A.B.________ avant ce jour.
Par lettre à la juge de paix du 1
er
novembre 2017, B.B.________  a écrit que le produit de la vente de la voiture [...] reçu
en janvier 2017, avait servi à payer des factures de son père, ce qui ressortirait des comptes
2017.
Par lettre du 3 novembre 2017, les [...] ont écrit à l’autorité de protection que
le solde ouvert à cette date était de 52'135 fr. 05 pour les mois de février à septembre
2017, la facture du mois d’octobre 2017 (5'902 fr. 05), qui s’y ajoutait, venant d’être
expédiée, et ont prié celle-ci de faire en sorte que B.B.________ respecte et exécute
avec diligence son mandat de curateur d’A.B.________. Le 6 novembre 2017, la juge de paix a invité
le curateur à procéder, sans délai, au règlement du montant de 58'037 fr. 10.
Par décision du 27 novembre 2017, immédiatement exécutoire, le Chef du Département
des finances et des relations extérieures du canton de Vaud a ordonné, dans les plus brefs
délais, la réalisation d’une toiture provisoire consistant en une superstructure, posée
directement sur les murs du bâtiment [...] sis sur la parcelle [...] de la commune de Montreux,
a mandaté des entreprises et professionnels de la construction pour réaliser, dans les plus
brefs délais, les travaux de sécurisation décrits dans ses considérants, a maintenu
pour le surplus les mesures conservatoires d’extrême urgence ordonnées le 2 octobre 2017
et tendant au maintien de la toiture et des échafaudages jusqu’à l’exécution
des travaux mentionnés ci-dessus et a dit qu’il allait immédiatement faire inscrire une
hypothèque légale d’un montant maximal de 240'000 fr. en faveur de l’Etat de Vaud,
grevant le bien-fonds précité en garantie du paiement des frais des travaux.
Par lettre du 4 décembre 2017, B.B.________ a déposé une demande de consentement d’un
acte de curateur concernant la vente à [...], d’un bien appartenant à son père (parcelles
[...] sises à Montreux), pour la somme globale de 2'800'000 fr., selon les conditions de l’acte
de vente exécuté devant le notaire [...] à Lausanne, faisant valoir que « la
vente de cet immeuble résoudrait les reproches faits contre lui » et allait dans le sens
des conclusions de son recours du 23 octobre 2017 de le confirmer dans sa mission de curateur unique
de portée générale en faveur d’A.B.________.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de protection de l'adulte relevant
partiellement un curateur de son mandat et nommant une co-curatrice pour gérer les biens de la personne
concernée.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 CC, 5
ème
éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC). La qualité de proche n'exige pas nécessairement la sauvegarde
des intérêts de la personne concernée ; les proches peuvent également figurer
parmi les personnes elles-mêmes touchées (Steck, Commentaire du droit de la famille, Protection
de l’adulte, Berne 2013, nn. 25 s. ad art. 450 CC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art.
446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
ème
éd., Bâle, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3
Le recourant, fils et curateur de la personne concernée, partie à la procédure, a qualité
pour recourir et son écriture, déposée en temps utile, ainsi que les pièces produites,
sont également recevables.
L’autorité de protection s’est déterminée dans le délai qui lui a été
imparti à cet effet en vertu de l’art. 450d CC.
2.
2.1
Le recourant conteste la levée de son mandat en faisant valoir qu’il serait apte à gérer
les activités de son père au vu de son expérience et de sa participation au [...]. Il
relève que le mandat de la curatrice désignée, non spécialisée en la matière,
serait coûteux au vu notamment des difficultés financières déjà existantes et
des nombreux dossiers en cours. Il soutient que si certaines des opérations effectuées étaient
à déplorer, il y aurait lieu de les imputer aux défaillances de l’autorité
intimée qui aurait validé de telles opérations pour les comptes 2013-2014 et lui aurait
imposé pas moins de trois interlocuteurs successifs et inaptes à s’occuper des dossiers
depuis son intervention. Le recourant estime que le fait de le relever de son mandat ne serait pas conforme
à l’intérêt et à la volonté de la personne concernée.
2.2
2.2.1
Selon l’art. 400 al. 1 CC, l’autorité
de protection de l’adulte nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et
les connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches qui lui seront confiées,
qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité
de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse
les conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection de l'adulte prend
autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches
(al. 2).
La personne pressentie pour exercer le mandat doit en particulier disposer d’aptitudes personnelles
et professionnelles et avoir une disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Une attention
particulière doit également être portée au risque de conflit d'intérêts
(Reusser, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 2259; TF 5A_443/2008 du 14 octobre 2008
consid. 3).
La curatelle peut être confiée à plusieurs personnes. Lorsque tel est le cas, celles-ci
l’exercent en commun ou selon les attributions confiées par l’autorité de protection
de l’adulte à chacune d’elles (art. 402 al. 1 CC).
La répartition des tâches entre deux personnes est indiquée, notamment dans les cas où
un curateur de confiance, en tant que personne privée, est particulièrement qualifié pour
assurer l’accompagnement personnel, mais l’est moins pour gérer le patrimoine. Un autre
cas de figure d’une telle répartition des tâches peut se présenter lorsqu’un
parent s’avère qualifié pour assurer la prise en charge personnelle et disposé à
assumer celle-ci, mais qu’il ne veut pas se voir confier la gestion des biens, parce qu’il
redoute que d’autres membres de la parenté lui prêtent l’intention de chercher
à s’enrichir (Häfeli, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte,
2013, n. 3 ad art. 402 CC, p. 522 ; Reusser, op. cit., n. 19 ad art. 402 CC, p. 312; Guide pratique COPMA,
n. 6.29 pp. 189 et 190). Une cocuratelle ne devra néanmoins être prononcée qu’avec
une certaine réserve, dès lors qu’elle pourra être susceptible de créer des
conflits de compétence entre les cocurateurs, la délimitation entre gestion et assistance personnelle
n’étant pas toujours aisée à apporter (CCUR 24 juin 2013/166 ; CCUR 24 mai
2013/128).
2.2.2
L'autorité de protection
est tenue de libérer de ses fonctions un curateur qui n'est plus apte à remplir les tâches
qui lui sont confiées (art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l'intérêt
de la personne concernée, qu'il soit mis un terme au mandat en cause, indépendamment de la
volonté du curateur et même en l'absence de toute faute de celui-ci. Une telle libération
n'est toutefois pas justifiée par toute insuffisance dans l'exécution du mandat : la mise en
danger des intérêts de la personne protégée – qui est seule déterminante
et non le fait qu'il y ait eu dommage ou pas (Rosch, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection
de l'adulte, Berne 2013, n. 5 ad art. 423 CC, p. 645) – doit atteindre un certain degré de
gravité. Selon les cas, d'autres mesures, comme des conseils et un soutien au sens de l'art. 400
al. 3 CC, peuvent être suffisantes pour remédier à des défaillances de peu d'importance
(Guide pratique COPMA, 2012, n. 8.9, p. 229).
La libération doit aussi être ordonnée s'il existe un autre juste motif
(art.
423 al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves, des abus dans l'exercice des fonctions
ou des actes rendant le curateur indigne de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà
mentionnés à l'art. 445 al. 1 aCC relatif à la destitution (Guide pratique COPMA, 2012,
n. 8.10, p. 229 ; Vogel, Basler Kommentar, 5
ème
éd., Bâle 2014, n. 24 ad art. 421-424 CC, p. 2397). De manière générale, la
perte de confiance de la personne concernée en son curateur, des conflits ou une relation irrémédiablement
détruite peuvent constituer un juste motif de libération (Vogel,
op.
cit., n. 26 ad art. 421-424 CC, p. 2397).
Les considérations relatives à l'art. 445 al. 2 aCC — qui prévoyait que, si le tuteur
ne remplissait pas convenablement ses fonctions, l'autorité tutélaire pouvait, même en
l'absence de toute faute, le relever de sa charge dès que les intérêts du pupille étaient
menacés — conservent toute leur pertinence sous le nouveau droit (CCUR 17 juin 2015/135 consid.
2a). Selon la doctrine, cette condition pouvait résulter de différentes causes, telles l'incapacité,
l'âge ou la maladie, une absence temporaire ou un changement de domicile, une surcharge professionnelle
ou familiale (Egger, Zürcher Kommentar, n. 6 ad art. 445 CC ; Geiser, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 CC, 4
e
éd., Bâle 2010, n. 13 ss. ad art. 445 CC, p. 2236 s.). L'art. 445 al. 2 aCC était également
applicable lorsque, en raison de la survenance d'une cause d'incapacité telle que le conflit d'intérêts
avec l'incapable ou le fait de vivre en état d'inimitié avec lui, le tuteur, bien que tenu
de résigner ses fonctions (cf. art. 443 al. 1 aCC), ne le faisait pas ; l'autorité tutélaire
devait alors le relever d'office de ses fonctions (TF 5A_99/2010 du 15 mars 2010 consid. 1.2). Tel était
aussi le cas lorsque les relations avec le pupille étaient détruites (Geiser,
op.
cit., n. 14 ad art. 445 CC, p. 2237). L'autorité tutélaire disposait d'un large pouvoir d'appréciation.
Elle pouvait relever le tuteur de ses fonctions, même sans faute de celui-ci, lorsqu'une défense
optimale des intérêts du pupille l'exigeait (Geiser, op. cit., n. 13 ad art. 445 CC, p. 2236).
2.2.3
Les conditions d'établissement, d'examen et d'approbation du rapport et des comptes finaux de la
curatelle sont décrites essentiellement aux art. 410, 415 et 425 CC et dans le règlement d'application
vaudois concernant l'administration des mandats de protection, du 18 décembre 2012 (RAM ; RSV
211.255.1).
Aux termes de l'art. 410 al. 1 CC, le curateur tient les comptes et les soumet à l'approbation de
l'autorité de protection de l'adulte aux périodes fixées par celle-ci, mais au moins tous
les deux ans. Conformément à l'art. 415 CC, l'autorité de protection approuve ou refuse
les comptes, exigeant au besoin des rectifications
(al.
1), elle examine les rapports du curateur et demande au besoin des compléments (al. 2) et elle prend,
si nécessaire, les mesures propres à sauvegarder les intérêts de la personne concernée
(al. 3). L'art. 425 CC, dont le contenu correspond pour l'essentiel aux art. 451 à 453 aCC, prévoit
notamment qu'au terme de ses fonctions, le curateur adresse à l'autorité de protection un rapport
final et, le cas échéant, les comptes finaux (al. 1) et que ladite autorité examine et
approuve le rapport final et les comptes finaux de la même façon que les rapports et les comptes
périodiques (al. 2).
Le compte doit être remis à l'autorité de protection dans le délai qu'elle fixe (art.
10 al. 1 RAM). Si le compte n'a pas été produit après un rappel et une sommation, l'autorité
de protection le fait établir, en règle générale aux frais du curateur ou du tuteur,
par l'un de ses membres ou par une personne prise hors de son sein (art. 10 al. 2 RAM), les mesures qui
peuvent être prises en vertu des
art.
415 al. 3 et 423 CC étant réservées (art. 10 al. 3 RAM).
Une fois les comptes produits, les membres de l'autorité de protection chargés du contrôle
des comptes en vérifient l'exactitude, la légalité ainsi que l'opportunité des opérations
auxquelles le curateur a procédé (cf. art. 11 al. 1 RAM). Ils contrôlent en particulier
l'état des revenus et dépenses, l'état de la fortune, les changements intervenus dans
les avoirs et les placements de la personne concernée et s'assurent de l'existence des biens appartenant
à celle-ci (Biderbost, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne
2013, n. 4 ad art. 415 CC, p. 575; art. 11 al. 1 RAM). S'ils en éprouvent le besoin, les membres
de l'autorité de protection peuvent demander toutes explications utiles au curateur, notamment lorsque
des pièces font défaut ou lorsqu'un point particulier se trouve insuffisamment documenté
(Biderbost, op. cit., n. 8 ad art. 415 CC) ; éventuellement, ils peuvent lui fixer un délai
pour qu'il complète ou rectifie les comptes, à moins qu'ils n'y pourvoient eux-mêmes (art.
11 al. 1 RAM). L'examen des comptes ne se limite pas à un simple contrôle des pièces comptables,
mais implique une vérification complète des écritures et des justificatifs correspondants,
des écritures sans justificatifs pouvant néanmoins être admises, selon leur degré
de vraisemblance. Enfin, les membres de l'autorité de protection doivent s'assurer que les éventuelles
instructions données ont été suivies (Biderbost, op. cit., n. 4 ad art. 415 CC, p. 575)
; ils peuvent apporter de légères corrections aux comptes, tout en en informant le titulaire
du mandat (Biderbost, op. cit., n. 8 ad art. 415 CC, p. 577). Sur la base du résultat des contrôles
effectués, l'autorité de protection accorde ou non son approbation (Biderbost, op. cit., n.
9 ad art. 415 CC, p. 577 ; art. 11 al. 2 RAM), les opérations de contrôle et d'approbation
devant intervenir dans le délai de trois mois suivant le dépôt du compte (art. 11 al.
3 RAM). Si le compte ne peut être approuvé et que le curateur ne le rectifie pas, l'autorité
de protection le fait corriger, en règle générale, aux frais de celui-ci et, s'il y a
lieu, prend les mesures prévues par les art. 415 al. 3 et 423 CC, les poursuites pénales étant
réservées (art. 12 al. 2 RAM; sur le tout : CCUR
18
décembre 2014/306 ; CCUR 9 juillet 2013/175). Sous l'empire de l'ancien droit, la CTUT avait
considéré que, lorsque des comptes ont été déposés, la sommation doit contenir
des indications précises sur les différents points à compléter (CTUT 9 mars 2011/58),
point de vue qui reste valable sous le nouveau droit.
2.3
Selon le rapport du 21 juin 2016 de l’assesseur S.________, le curateur B.B.________ ne possède
manifestement pas les capacités et la connaissance suffisantes à la gestion d’un tel
dossier. L’examen des comptes par K.________ révèle qu’il manque de nombreux justificatifs
comptables pour 2014 et 2015, ce qui a été confirmé par la justice de paix nonobstant
les explications de B.B.________ à l’audience. Celui-ci a prélevé sur les comptes
de son père, à de multiples reprises, des montants importants pour payer ses propres frais
de déplacement entre Genève et [...] ou entre Genève et Paris. L’EMS dans lequel
réside la personne concernée n’a plus été payé depuis de nombreux mois
et dépose chaque mois des réquisitions de poursuites pour les frais de pension d’A.B.________.
La PPE «  [...]» a déposé une procédure en inscription d’une hypothèque
légale pour défaut de paiement des charges PPE. Les avocats mandatés pour régler
les procédures judiciaires en cours ont résilié leur mandat les 14 et 17 juillet 2017
faute de paiement de leurs honoraires par le recourant. Le SIPAL, après avoir relevé que la
gestion du patrimoine d’A.B.________ nécessitait des connaissances que seul un professionnel
du domaine semblait pouvoir détenir, a imparti à B.B.________ un délai au 31 juillet 2017
pour reprendre le chantier de restauration de la toiture de l’ [...], à défaut de quoi
l’Etat de Vaud serait en droit de se substituer au propriétaire, d’entreprendre les
travaux et de requérir l’inscription d’une hypothèque légale sur l’immeuble
concerné.
En ne payant pas les nombreuses factures de son père, notamment les factures d’EMS, d’ECA,
d’impôts etc., le curateur expose la personne concernée à des poursuites et à
la saisie de ses biens. En faisant systématiquement opposition aux commandements de payer, notifiés
à A.B.________ pour des créances non contestées, le curateur prétérite la situation
financière de son père. Au 31 août 2017, les poursuites de la personne concernée
s’élevaient à 962'158 fr. 90. La sauvegarde des intérêts de la personne concernée
dans les différentes procédures judiciaires en cours n’est plus assurée, dès
lors que ses avocats ont résilié leurs mandats. B.B.________ a mis en danger le patrimoine
immobilier de son père en n’exécutant pas les travaux urgents nécessaires de l’
[...].B.B.________ est inscrit à [...] en résidence principale et à Montreux en résidence
secondaire, de sorte que la question de sa disponibilité se pose, ce d’autant qu’il
n’a pas démontré disposer d’une vision globale de la situation patrimoniale de
son père en termes de charges ou de rentrées financières annuelles. Par ailleurs, le recourant
n’a fait aucune proposition concrète tendant à assainir la situation financière
actuelle de son père, les démarches entreprises pour vendre des biens de son père ne couvrant
pas les dettes de ce dernier.
Il n’apparaît pas que B.B.________, qui admet du reste dans son recours l’existence
de difficultés financières, ait les aptitudes et les connaissances nécessaires à
l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées. Il ne dispose pas des compétences
professionnelles au regard de l’important patrimoine immobilier de son père et, hormis les
avocats qui ont résilié leur mandat, n’a pas su s’entourer de professionnels pour
l’appuyer dans les tâches qui lui incombaient. B.B.________ s’est octroyé son indemnité
et ses débours de curateur sans autorisation ni justificatifs, aux dépens d’autres créanciers,
notamment l’EMS et le fisc. Enfin, il a indiqué que ses économies s’étaient
épuisées depuis la gestion de ce mandat et qu’il peinait tous les mois à payer ses
factures personnelles, ses poursuites s’élevant à 114’414 fr. 60, de sorte que
la question d’un conflit d’intérêts entre le curateur et son père se pose
sérieusement, hormis l’aptitude quant à la gestion.
3.4
Dans ces conditions, dès lors que le recourant ne dispose pas des aptitudes lui permettant de continuer
à gérer le patrimoine de son père dans l’intérêt de la personne concernée,
la décision attaquée doit être confirmée s’agissant de la libération de
B.B.________ de son mandat de curateur en tant qu’il concerne la gestion des biens d’A.B.________.
Quant à la désignation de la personne de la curatrice nommée par les premiers juges, celle-ci
n’a pas à être remise en cause. En tant qu’avocate,
Me [...] est mieux à même de s’occuper des nombreuses procédures judiciaires et
pourra, le cas échéant, s’entourer des professionnels qu’elle choisira avec l’aval
de l’autorité de protection dans la mesure utile à l’exercice de son mandat.
4.
4.1
Le recourant conteste le montant de l’indemnité qui lui a été allouée pour
son activité de curateur déployée du 14 mars 2014 au 31 décembre 2014 et celui qui
lui a été alloué pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2015.
4.2
Selon l’art. 404 CC, le curateur a droit à une rémunération appropriée et
au remboursement des frais justifiés, ces sommes étant prélevées sur les biens de
la personne concernée (al. 1). L’autorité de protection de l’adulte fixe la rémunération
en tenant compte en particulier de l’étendue et de la complexité des tâches confiées
au curateur (al. 2). Les cantons édictent les dispositions d’exécution et règlent
la rémunération et le remboursement des frais lorsque les sommes afférentes ne peuvent
être prélevées sur les biens de la personne concernée (al. 3).
D’après la Circulaire du Tribunal cantonal n° 4 du 19 octobre 2011 relative à la
rémunération des tuteurs et curateurs, applicable dès et y compris les comptes de l’année
2011 et demeurée en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012, la rémunération était
arrêtée au minimum à 1’000 fr. et au maximum à 3 pour mille de la fortune du
pupille, comprenant les rentes et pensions capitalisées, à l’exclusion toutefois des
rentes AVS, Al et accidents ou d’autres caisses de même genre ainsi que des prestations d’aide
sociale ou rentes complémentaires AVS/Al. Les débours étaient remboursés sur la base
d’une liste détaillée du tuteur ou curateur, une justification sommaire suffisant lorsqu’ils
ne dépassaient pas 200 fr. par an. S’agissant du pupille indigent, l’indemnité
n’excédait pas 1’000 fr. par an, cas extraordinaires réservés. Les débours
étaient remboursés sur la même base que pour les autres pupilles.
Depuis le 1
er
janvier 2013, il est prévu que si le travail effectif ne justifie pas que la rémunération
soit fixée à un montant inférieur ou supérieur, la rémunération est arrêtée
au minimum à 1’000 fr. et au maximum à 3 pour mille de la fortune de la personne concernée,
comprenant les rentes et pensions à leur valeur de rachat, à l’exclusion toutefois des
rentes AVS, Al et accidents ou d’autres caisses de même genre ainsi que des prestations d’aide
sociale ou rentes complémentaires AVS/Al (art. 3 al. 3 RCur [Règlement du 18 décembre
2012 sur la rémunération des curateurs ; RSV 211.255.2]). Selon l’art. 3 al. 4 RCur,
le curateur appelé à fournir des services propres à son activité professionnelle
a droit, en principe, à une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans
sa profession; l’indemnité qui lui est ainsi allouée n’est pas soumise à la
TVA, l’activité en cause relevant de la puissance publique ; lorsque le curateur effectue
également des opérations sans lien avec son activité professionnelle, celles-ci justifient
une indemnité distincte fixée par application analogique de l’art. 3 al. 3 RCur. S’agissant
des débours, ils font l’objet d’une liste de frais détaillée que le curateur
présente à l’autorité compétente en même temps que son rapport annuel.
Une justification sommaire suffit lorsqu’ils ne dépassent pas 200 fr. par an (art. 2 al. 3
RCur).
Les débours et l’indemnité du curateur sont à la charge de la personne concernée
(art. 4 al. 1 RCur). Lorsque celle-ci est indigente, le curateur a droit au paiement par l’Etat,
outre les débours, d’une indemnité n’excédant pas le montant de 1’000
fr. par an, sous réserve des cas extraordinaires et ceux visés par l’art. 3 al. 4 RCur,
et il est statué sans frais judiciaires. Est réputée indigente toute personne concernée
dont la fortune nette est inférieure à 5’000 fr. (art. 4 al. 2 RCur).
Lorsque, dans le cadre de son mandat, le curateur doit accomplir pour la personne concernée des
actes propres à son activité professionnelle, il est rémunéré en conséquence.
La jurisprudence a admis que cette rémunération est, en principe, fixée sur la base du
tarif professionnel concerné. L’autorité de protection conserve néanmoins un certain
pouvoir d’appréciation lui permettant, selon les circonstances, de réduire l’indemnité
qui serait due selon le tarif, voire de s’écarter de ce dernier (ATF 116 II 399 c. 4b/cc ;
SJ 2000 I p. 342). Sont notamment déterminantes en la matière l’importance et la difficulté
du mandat confié ainsi que la situation de fortune et de revenus de la personne concernée (TF
5A 319/2008 du 23 juin 2008 c. 4.1 et les réf. citées ; CTUT 21 juillet 2010/138).
En vertu de l'art. 8 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210), il appartient à chaque partie
de prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Cette disposition répartit
le fardeau de la preuve et détermine sur cette base qui doit assumer les conséquences de l’échec
de la preuve.
4.3
Les premiers juges ont retenu qu’il ressortait des comptes et des rapports de K.________ que de
nombreux remboursements à B.B.________, lesquels s’élevaient au 31 décembre 2015
à 145'009 fr. 99, pour des frais divers ou des voyages, n’avaient pas pu être documentés
(compte [...]). Ils ont en déduit la somme de 68'800 fr. au total, à titre de rémunération
pour la période du 14 mars 2014 au 31 décembre 2014 (30'400 fr.) et pour celle du 1
er
janvier au 31 décembre 2015 (38'400 fr.), et de 4'717 fr. 90 au titre d’avance sur rémunération
indue que le curateur devra rembourser, aussi longtemps que celui-ci n’aura pas présenté
de liste de frais au moyen de pièces justificatives et que ces frais n’auront pas été
considérés comme justifiés dans l’exercice du mandat.
4.4
Le recourant se borne à rappeler que la curatelle d’A.B.________ n’est pas une curatelle
habituelle, qu’il n’a pas été rémunéré pour la période du 14
février 2013 au 5 septembre 2013, qu’il l’a été par 27'000 fr. pour celle
du 1
er
septembre 2013 au 13 mars 2014, qu’il a requis le 17 août 2017 d’être rémunéré
pour un forfait de 40 heures par semaine, mais que la décision querellée a considéré
que le temps utile pour effectuer les tâches nécessaires à son mandat pouvait être
évalué à 10 heures par semaine au tarif horaire de 80 francs.
Dès lors en l’espèce que B.B.________ n’est pas un professionnel et que les listes
établies et produites par le recourant le 18 octobre 2017, après la décision attaquée,
n’ont pas de force probante suffisante au vu de leur teneur – elles font de surcroît
état de quelque 25 heures par semaine en moyenne alors que le recourant avait requis à ce titre,
le 17 août 2017, 40 heures hebdomadaires –, ni l’appréciation des premiers juges
relative au nombre d’heures effectuées par le recourant ni la rémunération en découlant
ne prêtent le flanc à la critique, de sorte qu’elles seront confirmées.
5.
5.1
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
5.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]), sont mis à
la charge du recourant qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge du recourant B.B.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 5 septembre 2016, est notifié à :
‑
M. B.B.________,
‑
Me François Pidoux (pour A.B.________),
-
Me [...],
-
M. K.________,
et
communiqué à :
-
M. S.________,
‑
Mme la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :