vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1139 · 2022-01-11 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, NOUVELLE DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.01.2022 Arrêt / 2021 / 1139

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
144/21 - 13/2022
ZD21.016263
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 janvier 2022
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mme
Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 RAI
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après : l’assurée ou le recourante), née en 1972, a déposé
une première demande de prestations de l’assurance-invalidité, qui a été réceptionnée
le 15 septembre 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé). Elle a travaillé comme ouvrière dans plusieurs entreprises,
en dernier lieu dans la fabrication de pâtes à gâteaux d’avril 2001 à
décembre 2007 et dans l’enfilage de pierres de décembre 2011 à décembre 2012.
Le rapport d’une investigation cognitive effectuée au G.________ (G.________) le 2 juillet
2014 a mis en évidence chez l’assurée des déficits importants dans tous les domaines
cognitifs, ainsi qu’un important ralentissement cognitif et moteur.
Dans un rapport du 1
er
novembre 2014, la Dre Y.________, médecin généraliste traitante, a indiqué qu’il
n’y avait pas de problème physique relevant de la médecine générale qui concernaient
la demande AI.
Dans des rapports des 4 novembre 2014 et 3 octobre 2015, la Dre A.________, psychiatre traitante de l’assurée,
a posé le diagnostic de trouble envahissant du développement (F84.9). Elle a estimé que
son incapacité de travail était totale depuis le début du suivi, en janvier 2013, et que
seule une activité en atelier protégé était pour l’instant possible.
A l’initiative du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR), une expertise psychiatrique a été réalisée par le Dr X.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 6 juillet 2017, celui-ci a conclu à la
présence chez l’assurée d’une dépression légère (F32.0). L’examen
neuropsychologique qu’il a fait effectuer par le neuropsychologue B.________ a mis en évidence
un déficit intellectuel et des troubles cognitifs associés. Le Dr X.________ a estimé
que le pronostic était favorable pour l’assurée sous réserve d’être intégrée
dans un environnement adapté à ses capacités et qu’elle pourrait à nouveau
travailler dans une fabrique comme elle l’avait fait, avec une augmentation progressive de la capacité
de travail. Ses limitations étaient importantes : les troubles de la compréhension du
langage, de la mémoire et le déficit intellectuel limitaient fortement les apprentissages nouveaux.
De ce fait, seules des tâches répétitives et très simples pouvaient être accomplies
par l’assurée. L’ensemble des troubles, mais plus particulièrement le ralentissement,
altéraient sévèrement le rendement dans toute activité, même simple. Les troubles
exécutifs et les limitations intellectuelles faisaient que l’expertisée devait être
encadrée dans ses activités.
Dans un avis du 7 septembre 2017, le SMR a retenu, sur la base de l’expertise, que l’assurée
disposait d’une capacité de travail entière dans une activité non qualifiée,
dans un environnement où la mémoire était peu sollicitée, dans des tâches répétitives
et très simples et avec un stress minimum. Une réadaptation professionnelle était considérée
comme raisonnablement exigible, avec un suivi des capacités d’adaptation de l’assurée
aux rythmes de l’économie moderne et une augmentation progressive du taux de capacité
de travail.
Par décision du 16 juillet 2018, l’OAI a refusé d’allouer une rente d’invalidité
à l’assurée au motif de son degré d’invalidité n’était que
de 10 %.
B.
Dans un rapport du 17 décembre 2019 transmis
à l’OAI, le Dr W.________, nouveau psychiatre traitant de l’assurée, a estimé,
sur la base de l’examen neuropsychologique de 2017, que le diagnostic de retard mental léger
(F70) devait être retenu en plus de celui de dépression légère. Il considérait
que les comorbidités de dépression et de retard mental altéraient lourdement la capacité
de travail de l’assurée.
C.
Le 26 octobre 2020, l’assurée a déposé
une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI, annonçant comme atteintes un retard
mental léger depuis l’enfance et une dépression depuis 2006.
Dans un rapport du 12 février 2020, le Dr W.________ a posé les diagnostics de retard mental
(F70) et de dépression modérée chronique (F32.1). Il a mentionné qu’en raison
de ses atteintes, il était très difficile pour l’assurée de comprendre les nouvelles
tâches et de s’adapter aux moindres changements professionnels sans un encadrement constant
qu’on ne trouvait pas dans le monde du travail normal. Il lui était également très
compliqué de comprendre les mouvements relationnels et elle pouvait ressentir de la méfiance
et de la peur au contact des personnes alors qu’elle ne comprenait pas ce qui lui a été
dit. Il a considéré que la comorbidité des troubles, et principalement le retard mental,
altéraient sévèrement le rendement dans toute activité, même simple, et annulait
complètement sa capacité de travail depuis 2007.
Par projet de décision du 30 octobre 2020, l’OAI a informé l’assurée qu’il
entendait ne pas entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations, au motif que l’examen
de son dossier ne montrait aucun changement depuis le rejet de sa précédente demande le 16
juillet 2018.
Dans un « rapport médical / Contestation » du 13 novembre 2020, le Dr W.________
a fait savoir que l’assurée ne pouvait avoir qu’une activité occupationnelle dans
un environnement protégé et encadré en raison de ses troubles exécutifs et des limitations
intellectuelles. Elle présentait également un épisode dépressif modéré
depuis sa séparation avec son mari et la perte de la garde de son fils depuis 2006, et restait chroniquement
déprimée. Il a invoqué qu’elle était inapte au travail et que le Dr X.________
n’avait pas tenu compte des conclusions du neuropsychologue, selon lesquelles les troubles de l’assurée
altéraient sévèrement son rendement dans toute activité, même simple.
Le 13 janvier 2021, l’assurée a confirmé qu’elle entendait contester le projet
de décision de l’OAI, par le biais du rapport du Dr W.________.
Par décision du 1
er
mars 2021, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations
de l’assurée.
Dans un courrier du 1
er
mars 2021 également, l’OAI a informé l’assurée que les nouvelles pièces
du Dr W.________ avaient été soumises au SMR, qui confirmait qu’aucune aggravation de
son état de santé n’était justifiée depuis la décision du 16 juillet 2018.
Les conclusions neuropsychologiques de l’expertise du 15 juin 2017 avaient bien été prises
en compte dans l’évaluation de sa capacité de travail dans une activité adaptée.
Celles-ci ne l’avaient pas empêchée d’exercer une activité durable dans l’économie
et ne justifiaient pas une totale incapacité de travail sur le premier marché du travail.
D.
Par acte du 15 avril 2021 (date du timbre postal), O.________ a recouru contre la décision de l’OAI,
concluant à son annulation et à ce qu’il soit ordonné à l’OAI d’entrer
en matière sur sa nouvelle demande de prestations. Elle a fait valoir que les rapports médicaux
qu’elle avait transmis rendaient plausible que son état de santé s’était aggravé.
Elle a annoncé que des arguments complémentaires seraient apportés dans le cadre de l’échange
d’écritures.
Dans sa réponse du 16 juin 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours.
Invitée à répliquer, la recourante ne s’est pas déterminée plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été déposé auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) en temps utile compte tenu des féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA). Il respecte
en outre les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière sur la nouvelle demande
de prestations présentée par la recourante le 26 octobre 2020, singulièrement sur la question
de savoir si cette dernière a rendu plausible, devant l’OAI, une modification significative
de l’état de fait qui justifierait un nouvel examen de son cas depuis la dernière décision
statuant sur son droit aux prestations entrée en force.
3.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible
que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art.
87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu
une décision de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier
examen matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V
64 consid. 2 et 5.2.3).
c)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
4.
a)
En l’occurrence, dans ses rapports, le
Dr W.________ pose un nouveau diagnostic en retenant l’existence d’un retard mental (F70).
Certes, ce diagnostic n’a pas été retenu par le Dr X.________, mais il faut constater
que celui-ci n’est pas lié à une modification de l’état de santé de la
recourante. Le Dr W.________ indique d’ailleurs expressément que l’assurée souffre
de tout temps, probablement depuis l’enfance déjà, d’un déficit intellectuel
avéré (rapport du 17 décembre 2019). De même, pour fonder ce diagnostic, il
s’appuie sur les résultats du bilan neuropsychologique effectué par B.________ le 15
juin 2017, dans le cadre de l’expertise. Ces éléments étaient dès lors connus
du Dr X.________ lorsqu’il a rendu ses conclusions. Dans la mesure où le Dr W.________ pose
ce nouveau diagnostic sur des éléments déjà connus au moment où l’OAI
a rendu sa décision du 16 juillet 2018, il ne s’agit pas d’une modification de l’état
de santé de la recourante ultérieure à cette décision.
b)
Le Dr W.________ retient l’existence d’un épisode dépressif modéré alors
que le Dr X.________ a conclu à une dépression légère seulement. Il apparaît
cependant sur la base de ses rapports qu’il s’agit d’une appréciation différente
de la situation et non d’une modification de l’état psychique de la recourante depuis
la décision de l’OAI du 16 juillet 2018. En effet, le Dr W.________ estime que la recourante
souffre d’un épisode dépressif modéré depuis sa séparation avec son mari
et la perte de la garde de son fils depuis 2006, et qu’elle est restée chroniquement déprimée
(rapports des 12 février et 13 novembre 2020). C’est donc dès le début des problèmes
familiaux, en 2006, qu’il considère que l’épisode dépressif dont souffre la
recourante est de degré moyen. Il ne fait en outre nullement mention d’une dégradation
de sa thymie postérieurement au rejet de sa première demande de prestations.
c)
Parmi ses griefs, le Dr W.________ fait valoir que le Dr X.________ a sous-estimé l’impact
des comorbidités présentées par la recourante sur sa capacité de travail et estime
que celle-ci est totalement incapable de travailler depuis 2007. Une telle appréciation différente
d’un état de fait similaire n’est toutefois pas susceptible de justifier l’entrée
en matière sur une nouvelle demande de prestations.
On peut au demeurant relever que contrairement à ce qu’affirme le Dr W.________, le Dr X.________
a tenu compte des conclusions du neuropsychologue selon lesquelles l’ensemble des troubles, mais
plus particulièrement le ralentissement, altéraient sévèrement le rendement dans
toute activité, même simple. L’expert a en effet repris ces éléments, qui figurent
dans son rapport d’expertise (cf. p. 13). Il se réfère par ailleurs à l’ensemble
des limitations décrites à la suite de l’évaluation neuropsychologique (rapport
p. 15), mais a mis les conclusions du neuropsychologue en lien avec le fait que la recourante a travaillé
dans des fabriques par le passé, qu’elle est capable de travailler toute la journée comme
le prouve son activité actuelle dans un atelier protégé et qu’elle est motivée
par une activité, même non qualifiée, dans un environnement où la mémoire est
peu sollicitée. Au niveau relationnel, il a pris en compte le travail de la recourante ainsi que
son activité dans la structure « [...] », qui montraient une capacité à
se mettre en situation sociale intéressante (rapport p. 15). Finalement, comme le relève l’OAI
dans son courrier du 1
er
mars 2020, les troubles neuropsychologiques constatés n’ont pas empêché la recourante
d’exercer une activité durable dans l’économie.
d)
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que les rapports du Dr W.________ produits
à l’appui de la nouvelle demande de prestations de la recourante n’amènent pas
d’éléments qui rendraient plausible une modification de son état de santé depuis
la décision de refus de prestations du 16 juillet 2018.
5.
a)
Le recours doit par conséquent être
rejeté.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI).
En l’occurrence, il n’est toutefois pas perçu de frais dès lors que la recourante
a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, sous la forme d’une
exonération d’avances et de frais judiciaires, par décision de la juge instructrice du
25 mai 2021.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 1
er
mars 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme O.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :