voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2014 / 197 · 2014-03-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.03.2014 Décision / 2014 / 197

TRIBUNAL
CANTONAL
172
PE14.001453-LCT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 4 mars 2014
__________________
Présidence
de              M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Perrot et Maillard
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 22 février 2014 par
W.________
,
agissant au nom de son pupille,
J.________
,
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 février 2014 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE14.001453-LCT
.
Elle
considère en fait et en droit :
1.
Par avis du 27 février 2014, le Président
de la Chambre des recours pénale a imparti à W.________ un délai au 19 mars 2014 pour
effectuer un dépôt de 440 fr. à titre de sûretés.
Par écriture du 3 mars 2014, W.________ a
déclaré retirer le recours qu’il avait interjeté le 22 février 2014 contre
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 février 2014 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne. Il sied d’en prendre acte et de rayer la cause du
rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée
comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
devraient en principe être mis à la charge de W.________. Compte tenu des circonstances exposées
par le recourant, ils seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. W.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 199 · 2014-02-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.02.2014 Décision / 2014 / 199

TRIBUNAL
CANTONAL
117
LAU/01/13/001059
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 11 février 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Perrot et Maillard
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 23 janvier 2014 par
E.________
contre l’ordonnance rendue le 13 janvier 2014 par la Préfecture du district de Lausanne dans
la cause
n° LAU/01/13/001059
.
Elle
considère en fait et en droit :
1.
Par lettre du 24 janvier 2014, le Président de la Chambre des recours pénale a imparti à
E.________ un délai au 5 février 2014 pour communiquer à la cour de céans une copie
de la décision contre laquelle il entendait recourir et pour compléter son recours et le rendre
ainsi conforme aux exigences de l’art. 385 al. 1 CPP.
Le 27 janvier 2014, lors d’un entretien téléphonique, E.________ a communiqué au
greffe de la Chambre des recours pénale qu’il renonçait à recourir, de sorte qu’il
ne donnerait pas suite à la lettre précitée. Il convient d’en prendre acte et de
rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428
al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
devraient en principe être mis à la charge d’E.________. Compte tenu des circonstances,
ils seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. E.________,
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
Mme le Préfet du district de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 363 · 2014-04-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 15.04.2014 Décision / 2014 / 363

TRIBUNAL
CANTONAL
290
AP14.006682-TDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 15 avril 2014
__________________
Présidence
de               M.
Maillard
,
vice-président
Juges
:              MM.
Meylan et Perrot
Greffière
:              Mme
Molango
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 10 avril 2014 par
T.________
contre l’ordonnance rendue le 10 avril 2014 par le Juge d’application des peines dans la
cause
n° AP14.006682-TDE
.
Elle considère en fait et en droit :
1.
Par écriture du 12 avril 2014, T.________ a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance
rendue le 10 avril 2014 par le Juge d’application des peines, au motif que la situation s’était
éclaircie. Il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée
comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
devraient en principe être mis à la charge de T.________. Toutefois, compte tenu des circonstances,
ils seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. T.________,
-
Ministère public
central,
et communiqué à :
‑
M. le Juge d’application des peines,
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/97720/AVI/PEJ),
-
Service de la population, secteur départs,
-
Prison de la Croisée,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 453 · 2014-04-04 · fr

INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, AVOCAT D'OFFICE | 135 al. 3 let. a CPP (CH), 135 CPP (CH), 395 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.04.2014 Décision / 2014 / 453

TRIBUNAL
CANTONAL
260
PE12.021827-XCR
LE
JUGE
DE
LA CHAMBRE DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 4 avril 2014
__________________
Juge
:              M.
Meylan
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
386 al. 2 let. b, 395 let. b CPP
Le Juge de la Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le
recours interjeté le 18 mars 2014 par l’avocat
K.________
contre l’ordonnance pénale rendue le 13 mars 2014 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte en tant qu’elle fixe l’indemnité due en sa qualité de défenseur
d’office de la prévenue A.U.________ dans la cause
n° PE12.021827-XCR
.
Il considère en fait et en droit:
1.
Par écriture du 1
er
avril 2014, K.________ a déclaré retirer son recours contre la décision du procureur du
13 mars 2014 fixant à 1'036 fr. 80, TVA et débours inclus, l’indemnité due en sa
qualité de défenseur d’office de la prévenue A.U.________. Il convient d’en
prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée
comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
180 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de K.________.
Par
ces motifs,
le
Juge de la Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 180 fr. (cent
huitante francs), sont mis à la charge de K.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
juge :               Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. K.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La
Côte,
-
Mme A.U.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 501 · 2014-06-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.06.2014 Décision / 2014 / 501

TRIBUNAL
CANTONAL
395
PE14.008338-ERY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 10 juin 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Perrot
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 12 mai 2014 par
R.________
SA
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 1
er
mai 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE14.008338-ERY
.
Elle considère en fait et en droit :
1.
Par écriture du 19 mai 2014, R.________ SA a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance
de non-entrée en matière rendue le 1
er
mai 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois. Il convient d’en
prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée
comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de R.________ SA.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de R.________ SA.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Rémy Wyler, avocat (pour R.________ SA),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-              M. le Procureur de l’arrondissement
de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 585 · 2014-06-18 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.06.2014 Décision / 2014 / 585

TRIBUNAL
CANTONAL
419
PE14.009340-JON
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 18 juin 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Meylan
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 11 juin 2014 par
C.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 mai 2014 par le Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE14.009340-JON
.
Elle considère en fait et en droit :
1.
Par écriture du 16 juin 2014, C.________ a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance
rendue le 20 mai 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. Il convient dès
lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
Le retrait du recours étant intervenu avant
le versement des sûretés demandées à C.________ par courrier du 13 juin 2014, les
frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme C.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 5 · 2013-12-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.12.2013 Décision / 2014 / 5

TRIBUNAL
CANTONAL
763
PE13.001646-NKS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 30 décembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Abrecht
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
La
Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 16 décembre 2013 par
A.X.________
contre l’ordonnance de séquestre rendue le 11 décembre 2013 par le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois (dossier
n°
PE13.001646-NKS
).
Elle
considère en fait et en droit :
1.
Par lettre du 23 décembre 2013, le Président de la Chambre des recours pénale a imparti
à A.X.________ un délai au 31 décembre 2013 pour compléter son recours et le rendre
ainsi conforme aux exigences de l’art. 385 al. 1 CPP.
Le 24 décembre 2013, A.X.________, par son défenseur d’office, a déclaré retirer
son recours contre l’ordonnance de séquestre du 11 décembre 2013. Il convient d’en
prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428
al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
devraient en principe être mis à la charge de A.X.________. Compte tenu des circonstances,
ils seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Christian Favre, avocat (pour A.X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-              M. le Procureur de l’arrondissement
de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 81 · 2013-12-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.12.2013 Décision / 2014 / 81

TRIBUNAL
CANTONAL
816
PE13.008414-OJO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 2 décembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
K R I E G E R, président
Juges
:              MM.
Meylan et Maillard
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
La
Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 11 novembre 2013 par
Z.________
contre le refus de prolongation de délai décidé le 6 novembre 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n°
PE13.008414-OJO
.
Elle considère en fait et en droit :
1.
Par avis du 6 novembre 2013 (enquête n° PE13.008414-OJO), adressée à Z.________
par son conseil, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé
de prolonger le délai de détermination imparti à cette dernière le 3 octobre 2013
dans l’enquête instruite contre elle-même, [...] et [...] pour diverses infractions.
Z.________ a recouru contre
cette décision le 11 novembre 2013.
2.
Par écriture du 14 novembre 2013, Z.________ a déclaré retirer son recours. Cette écriture
a été déposée avant même l’ouverture éventuelle de l’échange
de mémoires. Le retrait de recours étant ainsi valide au regard de l’art. 386 al. 2 let.
b CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), il y a lieu d’en
prendre acte et de rayer la cause du rôle.
3.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il
est pris acte du retrait du recours.
II.
La
cause est rayée du rôle.
III.
Les
frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge
de la recourante Z.________.
IV.
Le
présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :