vd_findinfo · HC / 2024 / 473 · 2024-10-08 · fr

RÉSILIATION ABUSIVE, RÉSILIATION IMMÉDIATE, JUSTE MOTIF, CONTRAT DE TRAVAIL, CONSTATATION DES FAITS | 336 CO, 336b al. 1 CO, 337 al. 1 CO, 337d al. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 473

TRIBUNAL
CANTONAL
PT20.017295-231504
PT20.017295-240041
457
cour
d’appel CIVILE
_____________
________________
Arrêt du
8 octobre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
M.
Oulevey et Mme Cherpillod, juges
Greffier
:
M.              von der Weid
*****
Art.
336, 336a, 336b, 337 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
M.________
SA
, à [...], et sur l’appel joint interjeté
par
C.________
,
à [...], contre le jugement rendu le 6 octobre 2023 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la
cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 octobre 2022, dont la motivation a été adressée aux parties le 6 octobre
2023, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : les premiers juges) a constaté que
la conclusion I prise par C.________ dans sa demande du 5 mai 2020, tendant à obtenir de M.________
SA tous les décomptes des affaires et autres sur lesquels il était intervenu, était sans
objet (I), a admis partiellement la conclusion II prise par C.________ dans sa demande visant à
condamner M.________ SA à lui verser une indemnité de 58'194 fr. pour résiliation abusive (II),
a dit que M.________ SA devait immédiat paiement à C.________ de la somme nette de 33'424 fr.
20, avec intérêt à 5% l’an dès le 30 novembre 2019 (III), a admis partiellement
la conclusion III prise par C.________ dans sa demande du 5 mai 2020, tendant à obtenir le
paiement de certaines prestations salariales et de commissions (IV), a dit que M.________ SA devait immédiat
paiement à C.________ de la somme brute de 7'333 fr. 35, sous déduction des charges sociales,
avec intérêt à 5% l’an dès le 30 novembre 2019 (V), a dit que M.________ SA
devait immédiat paiement à C.________ de la somme brute de 31'424 fr. 25, sous déduction
des charges sociales, avec intérêt à 5% l’an dès le 30 novembre 2019 (VI),
a dit que la conclusion IV prise par C.________ dans sa demande, tendant à astreindre M.________
SA à lui délivrer un certificat de travail, était irrecevable (VII), a mis les frais judiciaires
de la procédure, arrêtés à 12'595 fr., à la charge de C.________ par 3'148 fr.
75 et à la charge de M.________ SA par 9'446 fr. 25 et les a compensés avec les avances de
frais versées (VIII), a mis les frais de la procédure de conciliation, arrêtés à
1'200 fr., à la charge de C.________ par 300 fr. et à la charge de M.________ SA par 900 fr.
(IX), a dit que M.________ SA devait immédiat paiement à C.________ de la somme de 5'103 fr.
75 à titre de remboursement de son avance de frais pour la procédure et de la somme de 900
fr. à titre de remboursement de son avance de frais pour la procédure de conciliation (X),
a dit que M.________ SA devait immédiat paiement à C.________ de la somme de 10'000 fr. à
titre de dépens partiellement compensés, débours compris (XI) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions.
En droit, appelés à statuer dans un litige de droit du travail opposant en qualité d’employeur,
M.________ SA, à C.________, employé, les premiers juges ont constaté tout d’abord
que les parties étaient liées par un contrat de travail. Ils ont retenu que le motif de résiliation
des rapports de travail invoqué par M.________ SA, à savoir une « réorganisation
du service », n’avait pas été établi par la société et que ce
motif n’existait donc pas. A l’inverse, les premiers juges ont considéré que C.________
avait démontré qu’un conflit important l’opposait à X.________, directeur
de M.________ SA, celui-là ayant tenu des propos virulents, voire rabaissants à l’égard
de C.________. Les premiers juges ont relevé que C.________ avait fait valoir des prétentions
légitimes découlant de son contrat de travail, soit sa volonté de pouvoir discuter de
ce conflit interpersonnel avec X.________ et le paiement de ses commissions pour l’année 2018.
Eu égard à la proximité temporelle entre l’exacerbation du conflit opposant C.________
et X.________, ses demandes tendant à ce que ses commissions lui soient payées et ses vaines
tentatives de signalement et d’apaisement dudit conflit, les premiers juges ont estimé que
le licenciement de C.________ était abusif. Ils ont en outre relevé que C.________ avait été
légitimé à résilier son contrat de travail avec effet immédiat en raison du
non-paiement par M.________ SA de son salaire pendant plusieurs mois. Ils ont fixé l’indemnité
pour licenciement abusif de C.________ à trois mois de salaire, soit 33'424 fr. 20, en tenant compte,
outre de son indemnité pour frais de représentation et voiture et de son 13
e
salaire, d’une commission mensuelle moyenne de 1'674 fr. 75. Les premiers juges ont alloué
à C.________, à charge de M.________ SA, la somme de 7'333 fr. 35 à titre de 13
e
salaire pour les mois de janvier à novembre 2019 et la somme de 31'424 fr. 25 à titre de salaire
pour les mois de septembre à novembre 2019, 13
e
salaire non compris, le tout sous déduction des charges sociales. Les premiers juges ont par ailleurs
considéré que, contrairement à ce qu’elle invoquait, M.________ SA ne disposait
d’aucune créance envers C.________, de sorte qu’elle ne pouvait compenser aucun montant
avec les salaires et 13
e
salaire
dus à celui-ci. En effet, les premiers juges ont estimé que M.________ SA n'avait aucunement
établi que C.________ pouvait être rendu responsable des déboires rencontrés avec
Q.________, locataire d’un local commercial que gérait M.________ SA, dans le cadre de la
gestion de l’immeuble sis [...], ni non plus s’agissant de la gestion de l’immeuble
sis [...]. Les premiers juges ont rejeté la prétention de C.________ en paiement de 36'547
fr. 90 à titre de vacances non prises, estimant que celui-ci avait échoué à établir
son dommage à ce titre. Les premiers juges, sur la base des tableaux produits relatifs aux commissions
de C.________, qui ont été étudiés, annotés, corrigés puis validés
par M.________ SA, ont considéré que C.________ avait également droit à 64'548 fr.
31 de commissions. Cependant, ils ont retenu que C.________ avait déjà reçu 88'762 fr. 70
à titre de commissions de M.________ SA, de sorte que ses prétentions en paiement de diverses
commissions ont été rejetées, étant précisé que M.________ SA n’avait
pas réclamé ce trop-perçu. Enfin, les premiers juges ont considéré que la conclusion
en remise d’un certificat de travail formulée par C.________ dans sa demande du 5 mai 2020
était recevable, dans la mesure où aucun certificat de travail ne lui avait été délivré
jusqu’à ce moment-là. Les premiers juges ont cependant relevé que s’il estimait
que le certificat de travail que M.________ SA lui avait délivré en cours de procédure
n’était pas satisfaisant, il appartenait à C.________ de transformer dite conclusion
en une action en rectification de certificat de travail ou de modifier sa conclusion initiale pour formuler
lui-même le texte requis, ce qu’il n’avait pas fait. Les premiers juges ont donc déclaré
la conclusion de C.________ en délivrance d’un certificat de travail irrecevable.
B.
Par acte du 8 novembre 2023, M.________ SA (ci-après
: l’appelante) a interjeté appel contre le jugement précité en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la demande de C.________ soit rejetée
et que la sienne soit admise, C.________ étant condamné à lui payer la somme de 16'670
fr. avec intérêt à 5% du 30 novembre 2019 (
sic
).
Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation de l’arrêt entrepris
et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans
le sens des considérants.
Par acte du 12 janvier 2024, C.________ (ci-après : l’intimé) a déposé
une réponse ainsi qu’un appel joint. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement
au rejet de l’appel, à la recevabilité de l’appel joint et, dans le cadre de son
appel joint, à la réforme du chiffre III du jugement du 6 octobre 2023 en ce sens que l’appelante
soit reconnue sa débitrice de la somme nette de 44'648 fr., avec intérêt à 5% l’an
dès le 30 novembre 2019. Subsidiairement, l’intimé a conclu au rejet de l’appel,
à la recevabilité de l’appel joint et au renvoi de la cause à l’autorité
inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
L’appelante est une société anonyme sise à [...], inscrite au registre du commerce
du Canton de Vaud depuis le [...] 1977. Son but est ainsi libellé : « construction
et transformation d'immeubles ; achat, vente, courtage, gestion, administration, exploitation et mise
en valeur de biens immobiliers ou mobiliers ; opérations fiduciaires et toute opération se
rattachant à ces branches d'activité ». Au registre du commerce, P.________ est inscrit
en qualité d’administrateur unique de l’appelante avec signature individuelle, tandis
que X.________ et J.________ sont tous deux inscrits en tant que directeurs avec signature collective
à deux.
2.
Le 15 juillet 2013, l’appelante et D.________
SA, propriétaire d’au moins un local commercial situé dans un immeuble sis [...] à
[...], ont conclu un « contrat de gérance » prévoyant notamment à
son annexe 5 que « pour tous les immeubles, le gérant a droit à une rémunération
fixée à 4% nets non soumis à la TVA sur les loyers nets encaissés ».
3.
a)
Le 15 juillet 2015, les parties ont signé un contrat de travail par lequel l’appelante a engagé
l’intimé en qualité de collaborateur aux locaux commerciaux. Ce contrat prévoyait
notamment ce qui suit :
« (…)
1.
Domaine d’activité
Le
collaborateur est embauché par l’entreprise pour assumer les tâches suivantes :
·
Prospection et acquisition de mandats de gérance
·
Gestion complète de la relocation de locaux
et d’immeubles commerciaux
·
Relations avec les propriétaires, maîtres
d’Etat et locataires
·
Publicité
2.
Commencement et durée
Le
collaborateur prendra ses fonctions le 22 juin 2015. Le rapport de travail est conclu pour une durée
indéterminée. Le taux d’activité est de 100%.
3.
Horaires de travail
Les
horaires de travail hebdomadaires portent sur 42.5 heures au minimum à plein temps.
4.
Temps d’essai et délai de congé
(…)
A l’expiration du temps d’essai, il pourra être mis un terme au rapport de travail,
en respectant un délai de résiliation de 6 mois. Le congé comme la résiliation devront
être notifiés par écrit.
(…)
5.
Salaire
(…)
le collaborateur sera rémunéré sur les nouveaux mandats acquis par ses soins hors publicité
du Groupe, et amenés au Groupe M.________ comme suit :
·
20% des honoraires bruts de gérance encaissés
la 1ère année
·
20% des honoraires bruts d’administration
de PPE encaissés la 1ère année
·
10% des honoraires bruts sur travaux
·
20% des honoraires de courtage quand l’affaire
courtée en totalité par le collaborateur
·
10% des honoraires de courtage lorsque le collaborateur
obtient le mandat de courtage
·
20% des honoraires bruts de mise en valeur
(…) ».
Ce
contrat ne prévoyait rien s’agissant du droit aux vacances de l’intimé, lequel
percevait un salaire mensuel brut de 8'000 fr., versé 13 fois l’an
pro
rata temporis
. A ce salaire s’ajoutaient
encore un montant mensuel de 800 fr. pour frais de représentation et de déplacement. La part
LPP mensuelle de l’intimé était de 505 fr. 35 et celle de l’appelante était
au moins équivalente. Quant aux commissions de l’intimé, elles lui étaient versées
deux fois par année, en juin et en décembre.
b)
L’intimé s’occupait notamment de locaux commerciaux situés dans des immeubles sis
[...] à [...], [...] à [...], ou encore [...] à [...]. L’intimé se chargeait
de constituer les contrats de bail, sans toutefois les signer. C’est X.________ qui validait les
actions de l’intimé, prenait les décisions et signait les contrats de bail. Une fois
les baux signés, l’intimé ne s’occupait pas de leur exécution. Il ne s’occupait
notamment pas de la vérification de la constitution et/ou de la perception de la garantie, ni de
l’établissement des bulletins de versement pour les loyers, de l’encaissement des loyers
ou encore des résiliations de baux et des états des lieux de sortie. Ces tâches relevaient
des gérants techniques ou d’autres services ou personnes au sein de l’appelante, auxquels
l’intimé transmettait le dossier dès signature des baux. Il appartenait notamment aux
gérants techniques de s’assurer, lors de l’état des lieux et la remise des clefs,
que la garantie de loyer avait été fournie par le locataire. Le service de gérance technique
se chargeait également des états des lieux de sortie. Quant à l’encaissement des
loyers, il était du ressort du service de la comptabilité.
4.
Le 13 octobre 2015, un bail prévoyant des loyers échelonnés puis indexés a été
conclu entre [...] SA et le bailleur, représenté par l’appelante, concernant l’immeuble
situé à la [...] à [...].
5.
Par courriel du 29 février 2016 intitulé « Vac – [...] », J.________,
directeur des ressources humaines du groupe M.________, a indiqué ce qui suit à X.________,
avec copie à l’intimé et à « [...] » :
« 5
sem
Pont
Noël / An offert. »
6.
Entre les 19 et 22 juillet 2016, l’intimé et J.________ ont eu l’échange de courriels
reproduit ci-dessous en lien avec les commissions de l’intimé :
« De :
J.________
Envoyé :
mardi, 19 juillet 2016 10:32
À
C.________
Cc :
X.________
Objet :
Suivi des aff – commissions
Nous
avions convenu que :
·
Vous ajoutiez une colonne suppl avec le no de
l’imm
·
Une copie des factures d’hon de MV avec
le tableau
·
Hon de gér le nom du proprio pas utile. Nom
du
loc
(nouveau) afin de pouvoir vérifier sur [...] l’enregistrement et le suivi des loc
·
Comm sur hon de gér sont versées après
une année => au 30.06.16, seules les 5 premières lignes du tableau (sur une centaine) sont
concernées
·
A partir de la ligne 90, les colonnes A et B ne
sont plus renseignées…
·
Cela signifie que nous versons plus de comm que
nous encaissons d’Hon
De :
J.________
Envoyé :
jeudi, 21 juillet 2016 15:47
À :
C.________
Cc :
X.________ ; (…)
Objet :
Commissions
Importance :
Haute
Faisant
suite à votre entretien téléphonique avec [...], un versement de CHF 10'000.- sera
effectué demain. Cette avance et probablement un versement global et unique du solde de vos commissions.
Le
total des avances au 22.7.16 est de CHF 19'000.- sans qu’aucune facture n’ait été
émise à ce jour et ceci malgré notre insistance.
Il
est bien entendu que le remboursement de ce montant vous serez réclamé dans l’éventualité
d’un non encaissement des Honoraires par M.________ S.A.
Ce
geste est un gage de confiance de [...] et que ce dernier croit fermement en votre potentiel et votre
loyauté.
De :
C.________
Envoyé :
vendredi, 22 juillet 2016 09:20
À :
J.________
Cc :
X.________ ; (…)
Objet :
RE : Commissions
Je
n’ai pas reçu le versement de CHF. 10'000.- »
7.
a)
A une date inconnue, l’intimé a reçu
le dossier de candidature d’un dénommé Q.________ concernant la location d’un local
commercial situé à la [...] à [...], dont le bailleur était D.________ SA. Le dossier
en question comprenait notamment une attestation de non-poursuite du 11 septembre 2018 de l’Office
des poursuites du district de Lausanne, dont il ressortait qu’aucune poursuite ni acte de défaut
de biens n’étaient enregistrés au nom de Q.________, [...], à [...], ainsi que des
fiches de paie de L.________ Sàrl, une société dont Q.________ a été associé
gérant avec signature individuelle du [...] 2010 au [...] 2013, puis associé gérant président
avec signature individuelle.
L’intimé
n’a pas requis d’extrait « CRIF teledata » relatif à Q.________
à titre personnel.
b)
Le 24 septembre 2018, l’intimé a adressé un courriel intitulé « [...]
– [...] surface 374 m2 4 ème étage » à [...] de T.________ SA, la société
représentante de D.________ SA, pour lui indiquer ce qui suit :
« Chère
Madame,
Veuillez
trouver en pièce jointe, le dossier de M. Q.________, concernant le changement d’affectation
en discothèque de la surface susmentionnée.
Le
locataire prendrait à sa charge tous les frais inhérents, ainsi que la mise en conformité
pour l’affectation.
Il
faudrait lui offrir des gratuités et adapter le loyer. »
c)
Par courriel du 3 octobre 2018, l’intimé a transmis « comme convenu l’extrait
OP de la société, ainsi que la copie de la candidature » à [...].
En
réponse, [...] a, par courriel du 9 octobre 2018, indiqué à l’intimé que
T.________ SA acceptait la candidature de Q.________ concernant l’immeuble sis à [...], avant
de donner, par courriel du 30 octobre 2018, son accord pour l’établissement du bail au nom
de celui-ci, tout en précisant que T.________ SA « offr[ait] la gratuité du loyer
jusqu’à l’obtention du permis après la mise à l’enquête avec un
délai maximal de 6 mois après le début du bail ».
d)
A une date inconnue, l’intimé a préparé un bail à loyer au nom de Q.________,
à titre individuel, après plusieurs échanges à ce propos avec T.________ SA et d’après
les indications et corrections de celle-ci. Ce contrat de bail, signé le 14 novembre 2018 par Q.________
et une personne indéterminée pour l’appelante, fixait le début du bail au 1
er
décembre
2018 à midi et prévoyait la constitution d’une garantie bancaire de 41'610 francs. Ce
contrat prévoyait une dispense conventionnelle de loyer d’une durée de six mois, le temps
pour le locataire d’obtenir le permis relatif au changement d’activité.
L’intimé
ne s’est pas occupé de la constitution effective de la garantie relative à l’immeuble
sis [...] à [...].
8.
Le 9 janvier 2019, X.________ a adressé une note interne intitulée « 21000 –
[...]» à « [...] + [...] » [ndlr : « [...] » étant
l’intimé selon les abréviations en cours au sein de l’appelante] pour indiquer
ce qui suit :
«
J’ai
été interpelé par [...] qui se plaint de notre mollesse relative à la loc de la surf
[...] depuis 1.5 ans.
Je
suis stupéfait de l’invraisemblable maladresse et manque de pro avec laquelle vs avez traité
le doss.
Après
1 visite de 10 min, j’ai interp le garage [...] Sàrl qui pourrait être intéressé
à louer 1 partie de cette suf.
Pour
l’autre, ns allons voir pr créer 1 appart de 1 ou 2p.
Je
comprends mnt pk les loc comm marchent à reculons et que notre réput est cata. On est incapable
d’ouvrir les yeux
. »
9.
Le 4 février 2019, l’intimé s’est absenté du bureau. Cette absence a été
inscrite dans son agenda, lequel n’était pas partagé par défaut avec tous les utilisateurs,
mais auquel son assistante avait accès.
10.
Entre les 25 et 27 mars 2019, l’intimé a échangé les courriels suivants avec G.________,
« responsable Key Account Manager » au sein de l’appelante :
« De :
G.________
Envoyé :
lundi, 25 mars 2019 10:50
À :
C.________
Objet :
[...] à [...]
Ciao
C.________,
Par
hasard demain [...] de [...] passe à [...].
T’as
éventuellement la proposition des frais et m2 prêt ?
De :
C.________
Envoyé :
lundi, 25 mars 2019 11:19
À :
G.________
Objet :
RE : [...] à [...]
Ciao
G.________,
Je
n’ai pas pu encore visiter les locaux, mais selon notre discussion et au vu de son emplacement
qui n’a pas de visibilité depuis la route, ainsi que le volume important, le prix est de Fr.
190.-/m2/an,
Si
possibilité de segmenter la surface en deux le prix au m2 pourrait éventuellement être
plus élevé.
Concernant
les honoraires de mise en valeur, le prix serait de 8% du loyer brut annuel, ou alors un montant forfaitaire
à discuter.
De :
G.________
Envoyé :
mercredi, 27 mars 2019 15:24
À :
C.________
Objet :
RE : [...] à [...]
Ciao
C.________,
Selon
discussion avec Mr [...] il m’a demandé, que tu contact [...] pour savoir que leur décision
est définitif ou qu’il seriez intéressé pour une discussion.
Après
on regarde pour ton honoraire… 30'000.- forfaitaire
?
Si [...] ne veut pas discuter
.
Evidemment,
[...] souhaite / rêve d’un m2 entre 200/190.-. [...] parlait de 148.- qu’est inacceptable.
Tous
compris ? Bene ? »
11.
a)
Le 29 mars 2019, l’intimé a adressé une note interne intitulée « COMMION
MISE EN VALEUR » (
sic
)
à « [...] » [ndlr : « [...] » étant P.________
selon les abréviations en cours au sein de l’appelante] pour lui indiquer ce qui suit :
« J’ai
transmis le 7/12/18 le tableau de mise en valeur pour le paiement de mes comm jusqu’à ce jour,
toujours rien malgré des relances incessantes.
Je
trouve ceci INADMISSIBLE d’autant plus que c’est la deuxième fois que je dois vous déranger
pour quelques choses de normal.
La
motivation d’un employée est capitale, non seulement pour avoir un esprit d’équipe
stimulant, mais aussi parce qu’un employé motivé est moins absent et plus efficace. »
b)
Entre les 29 mars et 2 mai 2019, l’intimé a également échangé les courriels
suivants avec J.________, respectivement avec K.________ au sujet du paiement de ses commissions :
« De :
J.________
Envoyé :
vendredi, 29 mars 2019 13:50
À :
C.________
Objet :
comm
Recu
de [...]
De :
C.________
Envoyé :
mercredi, 3 avril 2019 11:15
À :
J.________
Objet :
RE : comm
C’est
bien et maintenant, il faut que je lui demande pour faire le paiement ;
-))
De :
J.________
Envoyé :
mercredi, 3 avril 2019 11:19
À :
C.________
Objet :
RE : comm
RC
De :
C.________
Envoyé :
jeudi, 2 mai 2019 11:17
À :
J.________
Objet :
Fwd : comm
Bjr,
Depuis
le ok de [...] il y 1 mois tjrs pas reçu ma comm
Merci
de me confirmer aujourd’hui encore que le nécessaire sera fait d’ici demain
De :
C.________
Envoyé :
jeudi, 2 mai 2019 17:28
À :
K.________
Objet :
Fwd : comm
V/ann »
12.
a)
A plusieurs reprises, à des dates indéterminées, X.________ a adressé des critiques
et des reproches à l’intimé dans les bureaux de l’appelante, sur un ton agressif
et de manière suffisamment forte pour que ces remarques soient entendues par d’autres personnes.
b)
Le 23 avril 2019, l’intimé a envoyé un courriel intitulé « Problème
personnel et harcèlement » à X.________ pour lui indiquer ce qui suit :
«
Je
pense que vous devez avoir un problème personnel avec moi.
Je
vous suggère de nous rencontrer, afin de clarifier cette situation qui, devient insupportable.
ABE
. »
c)
Le 29 avril 2019, l’intimé a adressé à « [...]/[...]» la note interne
partiellement reproduite ci-après, intitulée « [...] – [...] – 606 » :
«
J’ai
bien reçu votre énième plainte du 26.4.19, au sujet de la réf 606.19.03 qui remet
en cause la qualité de mon travail.
Comme
évoqué, dans mon courriel du 25.4.19 cela démontre très clairement votre acharnement
à mon encontre sur des reproches injustifiés, qui ne peuvent en aucun cas remettre en cause
la qualité de mon travail, le plus flagrant est, que votre note du 26.4 dont vous faite mention
du manque de diligence pour le contrôle sur la solvabilité des locataires.
En
effet, je ne peux être que surpris, car vous étiez parfaitement au courant de ce dossier, d’une
part, parce que l’agent d’affaire qui a été mandaté pour ce transfert de bail
M. [ndlr : nom caviardé], est une de vos connaissances, et d’autre part, vous avez demandé
à [...] de faire le nécessaire sans attendre.
De
surplus, selon vos échanges de mails concernant ce dossier 2 jours plus tôt, le locataire M.
[ndlr : nom caviardé] locataire entrant n’a pas résilié pour un manque de financement,
mais bien parce qu’il ne nous avait pas informé qu’il souhaitait demander un changement
d’affectation pour un kébab au lieu d’un tea-room, et c’est suite au courrier
de refus de la commune de [...] du 15.4.2019, que 3 jours plus tard, le 18 avril, ils nous informent
ne pas avoir le financement pour la reprise du commerce.
Au
Lcom, il n’y a aucuns courriers qui ne sort du service sans votre signature, ce qui veut dire,
que vous êtes au courant des dossiers traités et que nous avons besoin de votre acceptation
pour agir.
Je
profite également de vous rappeler que la masse de travail dans notre service étant importante,
nous devrions avoir une personne supplémentaire.
Pour
conclure, je demande à M. J.________, de prendre position sur les faits, afin de résoudre le
problème le plus rapidement possible. »
d)
Le 2 mai 2019, J.________ a adressé la correspondance reproduite ci-après à l’intimé
:
« Monsieur,
A la lumière des faits que vous évoquez, il ressort très clairement des documents en notre
possession que vous ne suivez pas les directives de l’employeur, de votre directeur et des propriétaires.
Votre
travail au quotidien est approximatif. Votre contrat mentionne la responsabilité dans la gestion
complète de la relocation. Or nous apprenons de votre collaboratrice qu’elle est en surcharge
du fait que vous ne respectez pas votre engagement contractuel dans les tâches qui vous ont été
assignées.
Votre
service commet un nombre impressionnant d’erreurs qu’il nous faut corriger et parfois supporter,
le service de gérance est dans l’obligation de vous relancer en insistant sur les délais
à respecter et que vous ne maintenez pas.
Le
service retails se plaint de votre manque de collaboration et de communication, vous manquez totalement
d’anticipation comme pour les banderoles et cette liste n’est pas exhaustive.
Le
4 février vous vous êtes absenté faisant fi de ne pas remplir de fiche d’absence
sans compter que vos messages d’absence ne revêtent pas la conformité exigée selon
la note interne du 19 juillet 2018 de votre Directeur.
Au
surplus, votre responsabilité est de veiller à la solvabilité des locataires avec qui
vous avez contracté des baux, ces derniers se sont retrouvés dans l’impossibilité
d’honorer leurs loyers ce qui a eu pour fâcheuse conséquence de léser des propriétaires
et la gérance ce qui clairement n’est pas acceptable et justifie réparation de votre
part.
Nous
nous laissons le temps de la réflexion afin de savoir quels sont les mesures que nous allons entreprendre
suite aux faits relatés.
Le
fait que nous soyons contraints et ce de manière récurrente de vous mettre face à votre
responsabilité ne peut en aucun cas être considéré comme du harcèlement mais
du bon sens dont nous faisons preuve et même parfois au-delà de ce qu’est en droit de
supporter l’employeur.
Nous
vous enjoignons de modérer dès lors vos propos concernant le harcèlement et ou la diffamation
car comme vous l’aurez compris, ils n’ont pas leur place à la lecture de ces éléments.
Nous
croyons dans votre potentiel d’amélioration et souhaitons que cette collaboration se poursuive. »
e)
Par courrier du 8 mai 2019, transmis par courriel, l’intimé a répondu ce qui suit à
X.________ et J.________:
« Messieurs,
Par
vos courriers du 2 mai 2019, vous m’informez de votre décision sur les mesures que vous allez
prendre à mon encontre.
Je
vous rappelle que le but de mon message n’était pas d’entrer en litige, mais de trouver
une solution, au vu de la teneur de vos propos, je tiens à apporter les réponses aux reproches
que vous alléguez.
Vous
faite mention, que ma collaboratrice Madame R.________, se plaint, du manque d’information et du
non respect de mes tâches.
Pendant
mes vacances, le 25 avril 2019, vous avez Mrs X.________ et J.________, lors d’un entretien dans
votre bureau avec Madame R.________, tenté de lui faire confirmer les reproches que vous mentionnez
dans vos courriers, sous peine que si elle ne collaborait pas, je site, >, elle vous alors dit que ce n’était pas le cas, tous les courriers, contact
propriétaire, ainsi que mes visites sont très étroitement discutés dans mon service.
Concernant
le changement de cylindre de l’immeuble [...] à [...] et mes agissements dans votre dos et
celui de [...], c’est la poste qui a perdu la clé, mais une visite étant prévue
le même jour, nous avons dû agir au plus pressant, ceci avec l’accord de la propriétaire.
De plus vous avez signé le bon de commande, je joins à la présente la réponse de
la propriétaire T.________, qui me remercie pour ma réactivité et mon intervention rapide
sur ce dossier, ce qui a permis de louer les locaux en question à [...] SA.
Concernant
la solvabilité des locataires, vous n’êtes pas sans savoir, que le nombre d’ouvertures
de procédures de faillite en 2018 a augmenté de 5,4% à 13'971 cas. Le montant des pertes
financières résultantes est repassé au-dessus des 2 milliards de francs.
Vous
faites mention de mon absence le 4 février 2019, elle été inscrite dans mon agenda, je
profite pour rebondir à ce sujet, depuis maintenant près de 4 ans, il y a un nombre important
d’heures supplémentaires à mon compte, ma disponibilité pour les propriétaires
et les locataires tard le soir, le samedi et ainsi que pendant mes vacances, ont très largement
couvert mon absence au bureau, vous avez malgré ça décompté une demi-journée
de travail de mes vacances.
Pour
conclure :
Je
suis depuis le mois de janvier 2019, malgré un grand nombre de relances, toujours en attente du
paiement de mes commissions.
Je
vous demande une dernière fois de faire le versement de CHF. 23'671.- selon tableau joint, d’ici
au vendredi 10 mai 2019.
Je
reste dans l’attente d’une réunion, afin de résoudre cette situation et pouvoir
poursuivre notre collaboration. »
Interrogée
à propos des événements la concernant, relatés dans ce courrier de l’intimé,
la témoin R.________, assistante locations auprès de l’appelante, entendue par le Juge
délégué de la Chambre patrimoniale cantonale lors de l’audience d’instruction
du 12 janvier 2022, a nié avoir été questionnée durant les vacances d’avril
2019.
f)
Le 17 mai 2019, l’intimé a adressé une note interne intitulée « 2
ème
rappel
commissions impayées » à « [...] + [...] » pour indiquer ce qui
suit :
«
Malgré
ma NI du 29/3, soit, 49 jours, toujours pas reçu le paiement
Je
dois constater que le but de cette action, doit être de me démotiver
. »
13.
Le 14 juin 2019, l’intimé a indiqué se trouver chez un client de l’appelante.
Lorsque X.________ a appelé ce client, celui-ci lui a répondu ne pas avoir rendez-vous avec
l’intimé.
14.
a)
Le 23 juin 2019, l’intimé a transmis le courrier suivant par courriel à J.________ :
« Mise
en demeure paiement commissions
Monsieur,
Nous
sommes liés par un contrat de travail en date du 24 juin 2015, pour le poste de Responsables des
locaux commerciaux.
Je
constate à ce jour que mes commissions du mois de décembre 2018, dont règlement devait
intervenir en janvier 2019, ne m’ont toujours pas été payées, ceci malgré un
ultime délai accordé au 10 mai 2019.
Cette
situation me cause un réel préjudice et je vous demande de mettre à ma disposition mon
dû salarial à réception de la présente.
Si
cette situation devait perdurer, je me verrai contraint de saisir les autorités compétentes
afin de faire valoir mes droits. »
b)
A une date indéterminée, le courrier du 23 juin 2019 susmentionné a été retourné
à l’intimé, tel que reproduit ci-après, portant des remarques manuscrites apposées
par M.________ :
c)
Entre les 24 juin et 3 juillet 2019, l’intimé a eu l’échange de courriels reproduit
ci-dessous avec différents interlocuteurs, dont notamment X.________ et J.________, au sujet de
ses commissions :
« De :
J.________
Envoyé :
lundi, 24 juin 2019 10:17
À :
C.________
Cc :
X.________ ; K.________ ; (…)
Objet :
paiement comm
Versement
avec sal juin
Comm =
20914, soit vos 22054 – 1140 (2280 à 50%). [...] a récupéré le client et augmenté
le L
De :
C.________
Envoyé :
lundi, 24 juin 2019 10:28
À :
J.________
Cc :
X.________ ; K.________ ; (…)
Objet :
Re : paiement comm
Les
comm doivent être payées selon le tableau ci-joint signé et accepté montant Fr. 23671.75
De :
J.________
Envoyé :
lundi, 24 juin 2019 10:33
À :
C.________
Cc :
X.________ ; K.________ ; (…)
Objet :
RE : paiement comm
J’enlève
[...] de l’équation. K.________ ne rien remettre à [...] (cela en devient absurde) surtout
si :
[...],
nous avons pris 10 min pour vérifier votre envoie de 1025 pges. Aucune signature !?
Pouvez-vous
pointer une nvlle fois si cette dernier se trouve à la 928
ème
pg ??
De :
C.________
Envoyé :
mercredi, 3 juillet 2019 12:05
À :
J.________
Cc :
(…)
Objet :
RE : paiement comm
Pièces
jointes : (…) ; Hon MV Lcom.pdf
Je
reviens sur le paiement de mes commissions, le montant des MV de Fr. 23'671.75 qui devait être
payé selon accord de [...] et tableau ci-joint.
Reçu
versement de Fr. 20'914, soit une différence en ma faveur de Fr. 2757.75, que je vous demande
de verser avec le salaire d’août 2019. »
15.
a)
Entre les 10 et 16 juillet 2019, l’intimé a eu les échanges de courriels suivants avec
G.________ et [...]:
« De :
C.________
Envoyé :
mercredi, 10 juillet 2019 17:20
À :
G.________
Cc :
[...]
Objet :
[EXTERN] 10213 [...] [...] négocation en cours
Ciao
G.________,
Voici
la réponse de [...].
Ils
ne peuvent pas nous transmettre le chiffre d affaire, cependant selon leur analyse théorique le
loyer par rappport au chiffre d affaire serait d environ de CHF. 200'000.-/an, il reste donc sur leur
dernière offre soit : 300'000.-/an.
Par
contre, il serait disposé à accepter notre proposition de loyer à CHF 324'000.-/an,
mais avec une prolongation de bail de 2 ans à la place de 5 ans initialement prévu et
ainsi de suite 2 ans en 2 ans.
De :
[...]
Envoyé :
jeudi, 11 juillet 2019 14 :39
À :
C.________
Cc :
G.________ ; (…)
Objet :
AW : [EXTERN] 10213 [...] [...] négociation en cours
Bonjour
Monsieur C.________,
Nous
avons discuté votre contreproposition cet après-midi et nous sommes d’accord du renouvellement
du bail à partir de l’année 2020 pour 2 ans pour un montant de CHF 324'000.--/an, car
ce loyer de CHF 230. se situe -CHF 10.--/an par année en dessous du loyer du marché. Perte
locative de CHF 14'100. par année. Je vous prie de faire un avenant.
De :
G.________
Envoy :
mardi, 16 juillet 2019 13:50
À :
C.________
Cc :
(…) ; R.________
Objet :
TR : [EXTERN] 10213 [...] [...] demandeur leurs ok déf et nous informer stp
Pièces
jointes : (…)
Hello
C.________,
Dès
que t as le OK d [...], merci de me le communiquer.
Après
la signature d Aldi tu peux établir la facture d’honoraire à l envoyer à nous [...]
[...] au charge SAST avec le montant fixe comme discuté. »
b)
A une date inconnue, le contrat de bail évoqué dans ces échanges de courriels a été
conclu avec [...]. Aucune commission n’a été versée à l’intimé en
lien avec la conclusion de ce contrat.
16.
a)
Par courriel du 12 juillet 2019 intitulé « TR : [...], [...]_Mise à l’enquête
[...]» l’intimé a informé [...] de T.________ SA du fait que l’enquête
publique concernant la [...] prévue par Q.________ serait publiée « le 23 juillet ».
Le 15 juillet 2019, [...] a répondu à l’intimé pour lui demander si le locataire
était à jour dans le paiement de son loyer. À la suite de cette interpellation, le service
de l’intimé a, par courrier du 25 juillet 2019, relancé Q.________ pour que celui-ci
constitue la garantie bancaire de 41'610 francs. En réponse, Q.________ a, par courrier du
2 août 2019, expliqué en substance à l’appelante que l’étude de son projet
avait pris plus de temps que prévu et lui a demandé un délai supplémentaire de deux
mois pour constituer la garantie bancaire, ainsi qu’une prolongation de la gratuité du loyer
jusqu’à fin décembre 2019.
b)
Le 22 août 2019, l’intimé a répondu ce qui suit à un courriel intitulé
« Re : [...] – [...] – Q.________» reçu la veille de [...] de T.________
SA :
« Chère
Madame,
En
réponse à vos demandes :
-
Montant GB prévu par le bail : CHF.
41'610.-
-
Constituée ou non : Non, relance garantie
envoyée le 25.7.19
-
Date de remise des clés : Une clé
a été remise à l’architecte suite nos échanges en date du 29.10.18, afin de
confirmer la faisabilité du changement d’affectation.
-
Date de l’état des lieux d’entrée :
Selon nos différents échanges ci-joints, nous attendions l’obtention du permis de construire.
-
Date du premier loyer dû : 1
er
juin 2019
-
Date du jour du locataire : Solde échu
CHF. 20'805.-. » (
sic
).
17.
Le 29 juillet 2019, l’intimé et X.________ ont échangé les courriels reproduits
ci-dessous :
« De :
X.________
Envoyé :
lundi, 29 juillet 11:07
À :
C.________
Cc :
J.________ ; (…)
Objet :
Re : Immeubles [partie caviardée] [...]
Il
faut pas prendre les gens pour des imbéciles il y a de nombreux mois je vous ai demander de mettre
de la pub au bord de route ou en tout cas visible depuis la route je constate que :
Vous
n’avez pas levé le petit doigt
Vous
n’avez pas fait la moindre pub
Vous
n’avez pas distribué la moindre plaquette
C’est
pas sérieux et c’est grave, maintenant je dois me justifier auprès du pro alors j’attends
vos arguments
De :
C.________
Envoyé :
lundi, 29 juillet 2019 11 :48
À :
X.________
Cc :
J.________ ; (…)
Objet :
[partie caviardée]
Pièces
jointes : RE : [...] ; Bail signé.pdf ; Courrier annulation bail signé.pdf
La
pub selon mail ci-joint, vous a été transmise à plusieurs reprises, le pro a refusé.
Vous
n’avez pas levé le petit doigt –
Vous
n’avez pas vu mes pièces jointes, un bail a été signé
Vous
n’avez pas fait la moindre pub –
Pub
proposée mais pas acceptée
Vous
n’avez pas distribué la moindre plaquette –
8
visites
»
18.
Par courrier du 26 août 2019, l’appelante a licencié l’intimé moyennant un
délai de congé de six mois, invoquant « une réorganisation du service ».
Dans ce courrier, l’appelante ajoutait : « Dans l’éventualité où
vous trouveriez un nouvel emploi avant le terme du présent contrat, nous sommes disposés à
vous libérer de manière anticipée ».
19.
Le 27 août 2019, [...], pour T.________ SA, s’est plainte de l’intimé, en lien
avec le bien loué à Q.________, dans un courriel intitulé « RE : [...]
– [...] – Q.________» adressé à X.________.
Entre les 27 et 29 août 2019, l’intimé et X.________ ont eu l’échange de courriels
reproduit ci-après s’agissant de la location à Q.________ des locaux sis à la [...] :
« De
X.________
Envoyé :
mardi, 27 août 2019 11:15
À :
C.________
Cc :
J.________ ; (…)
Objet :
TR : [...] – [...] – Q.________
Je
veux des explications claires et précises dans l’heure qui suit
De :
X.________
Envoyé :
jeudi, 29 août 2019 11 :18
À :
C.________
Cc :
J.________; (…)
Objet :
RE : [...] – [...] – Q.________
Comme
vous ne jugez pas nécessaire de me donner des explications, j’en prends note et sachez que
le cas échéant votre responsabilité personnelle est engagée.
De :
C.________
Envoyé :
jeudi, 29 août 2019 11 :54
À :
X.________
Cc :
J.________
Objet :
RE : [...] – [...] – Q.________
Tout
d’abord vous n’êtes pas sans savoir que je n’ai pas reçu votre mail, car
vous avez changé le mot de passe de mon pc depuis le vendredi 23.8.19.
Une
fois le bail signé par les parties et remis au secrétariat, je me n’occupe pas de faire
le lien avec le service technique pour l’état des lieux.
La
clé toujours selon le mail a été remise suite à la demande de T.________ qui voulait
être sûr que le changement d’affectation pouvait être fait.
Nous
sommes tous parfaitement au courant que pour un changement d’affectation six mois ne sont pas suffisant,
ce que j’avais dit à Mme [...] à l’époque, mais elle en a décidé
autrement, selon les échanges de courriels ci-joint.
Concernant
[...], je ne suis absolument pas concerné c’est un problème avec le technique et la remise
des locaux dans les temps prévus.
Preuve
selon mail ci-joint.
Ma
responsabilité personnelle n’est donc aucunement engagée.
De :
X.________
Envoyé :
jeudi, 29 août 2019 14:49
À :
C.________
Cc :
J.________
Objet :
RE : [...] – [...] – Q.________
Si
je comprends bien ce n’est pas vous qui avez remis les clés aux locataires ou son architecte ?
Pour
ce qui est d’[...] c’est vous qui étiez responsable de la commercialisation c’est
votre service qui à égaré les clés et finalement vous n’êtes responsable
de rien ?? »
20.
Le 28 août 2019, Q.________ s’est vu notifier une résiliation de bail concernant les
locaux sis [...] à [...], résiliation qu’il a contestée le 6 septembre 2019,
réclamant des dommages et intérêts pour un montant de 62'511 fr. 05.
21
a)
Le 29 août 2019, l’intimé a
adressé une note interne, reproduite ci-dessous, à X.________ :
« EXPEDITEUR :
[...]
DESTINATAIRE :
[...] – [...] – [...]
TOTAL
PAGES : 2
DATE :
29/8/19
CONCERNE :
[...] – [...] surface rez [...] SA
PC
établi, locaux repeints propres et impeccables
Une
banderole selon photos ci-jointe de 1 x 2 mètres
Notice
sur site
-
Je pense que vous dite n’importe quoi, avant
de faire des NI, et de fausses accusations il faudrait peut-être vous déplacer réellement.
 >
-
Vous continuez vos remarques déplacées
sans motifs, cela ne fait que confirmer mes dires.
Vivement
le 28 février 2020
»
b)
Le 2 septembre 2019, X.________ a envoyé la note interne reproduite ci-dessous à l’intimé
:
« EXPEDITEUR :
[...]
DESTINATAIRE :
[...]
COPIE :
[...] – [...]
TOTAL
PAGES : 2
DATE :
2.9.19
CONCERNE :
10 – [...] – [...] Surface rez [...] SA
Dans
votre NI du 29.8.19 conc cette surf, vous mélangez des remarques relatives à de la pub pour
des locaux et l’échéance de votre ctrt de trav, ce qui est inconvenant.
Vous
semblez vous réjouir de partir compte tenu de votre remarque dans votre NI et je suis disposé
à vous lib séance tenante.
Bien
entendu, il faudra établir un rapport d’act complet pour la semaine du 26 au 30.8, un
point de sit sur les doss en cours et à l’avenir un rapp d’act à chaque fin de
semaine précisant vos déplacements, clients, objectifs, négoc, etc… »
22.
a)
A une date indéterminée, P.________ a renvoyé à un destinataire indéterminé
désigné comme étant « [...]» la note interne reproduite ci-dessous que
celui-ci lui avait adressée le 10 septembre 2019 :
b)
Le 30 octobre 2019, une note interne, annotée, reproduite ci-dessous a été à nouveau
transmise à l’appelante :
« EXPEDITEUR :
[...]
DESTINATAIRE :
[...]
COPIE :
[...]
TOTALE
PAGES : 1
DATE :
30.10.19
CONCERNE :
10.19.6.3 [...] – [...] / [...] SA
B
à rénov              durée
env. 2 sem              reloc 15.11.19
B
rez              120 m2
L
act              4300 / 430 / m2
L
fut              4400 / 440 / m2 + FA
Diff
100
an 1200
Peint
(crépis )
18000
Sols
(vitrif, F+P partiel parquet)
6500
²
(à charge loc)
-2800
HON
5%
1085
TOT
22785
TOT
22785
Rdt
5.27              pm2 : 190 »
[Annotation
manuscrite : « Accepté après une grosse erreur »]
23.
a)
Le 23 septembre 2019, l’intimé a mis l’appelante en demeure de lui verser le salaire
d’août 2019 dans un délai au 25 septembre 2019.
Par courrier du 1
er
octobre 2019, l’intimé a réitéré sa mise en demeure du 23 septembre 2019, cette
fois-ci pour les salaires d’août et de septembre 2019, impartissant à l’appelante
un délai au 4 octobre 2019 pour procéder à leur versement.
Par courrier du 3 octobre 2019, l’intimé a indiqué à l’appelante que le salaire
d’août 2019 lui avait été versé et rappelé le contenu de son précédent
courrier concernant le salaire de septembre 2019 qui restait dû.
Dans un courrier du 8 octobre 2019 adressé
à l’appelante, l’intimé lui a imparti une « ultime et dernière mise
en demeure » de lui verser le salaire de septembre 2019 dans un délai au 11 octobre 2019.
b)
Le 11 octobre 2019, l’appelante a adressé un courrier à l’intimé, dont il
ressort ce qui suit :
« Il
est reproché à M. C.________, qui le sait déjà, d’avoir violé à de
multiples reprises ses obligations professionnelles, ce qui a causé à son employeur un dommage
considérable. L’élément le plus saillant mis en évidence aujourd’hui
par mes mandants est un cas où M. C.________ a remis sans s’assurer de la constitution de
la garantie de loyer requise les clés à un locataire notoirement insolvable. Dans ce dossier,
il a adressé au client un extrait de poursuites (douteux) faisant état d’une absence
de créanciers alors qu’il savait, pour avoir recherché dans une base de données
de débiteurs douteux, que la personne était criblée de dettes.
Pour
ce seul cas, les dommages causés non seulement par la conclusion d’un bail avec une personne
qui ne paie pas ses loyers, mais par l’absence de garantie de loyer qui permettrait de récupérer
une partie du dommage se monte aujourd’hui, selon les premières estimations de mes mandants,
à plusieurs dizaines de milliers de francs.
(…)
Monsieur
C.________ s’est enquis sous votre plume de la raison pour laquelle son salaire n’avait pas
été versé. C’est dû à la compensation, ici invoquée, entre le dommage
causé à M.________ SA et son salaire.
La
faute est tellement grave qu’on doit légitimement se demander dans quelle mesure le dommage
n’a pas été intentionnel. Mes mandants ayant – en l’état – renoncé
à invoquer cet argument, ils ont versé tout récemment à M. C.________ un montant
couvrant ses minimums vitaux d’août et de septembre, selon leur calcul du moins ; si
votre mandant devait estimer que son minimum vital n’a pas été respecté, je vous
remercie de me faire savoir par retour de courrier quel est le montant exact avec le justificatif de
calcul pour que mes mandants puissent l’adapter.
S’agissant
du détail des créances en réparation, je vous les communiquerai dès que j’en
disposerai. Je pars cependant pour les vacances d’automne. Il faudra donc un petit peu de patience ;
toutefois vu l’ordre de grandeur ici articulé, Monsieur C.________ verra de toute façon
un certain nombre de mois s’écouler avant que le dommage ne puisse être retenu sur les
salaires qui lui sont encore du jusqu’à la fin des rapports de travail. La question n’est
donc pas d’une actualité brûlante.
Pour
le surplus, je constate que M. C.________ n’a travaillé ni fin septembre ni début octobre.
Dès lors qu’il n’a pas fourni de certificats médicaux pour les périodes correspondantes,
je vous remercie de m’indiquer comment il considère cette absence ».
24.
Par courrier du 24 octobre 2019 adressé au conseil de l’appelante, l’intimé, par
son conseil, a fait opposition à son licenciement. Dans ce même courrier, l’intimé
a mis l’appelante en demeure de lui verser son salaire du mois de septembre 2019 dans un délai
de cinq jours et « le salaire ou les indemnités journalières relatives au mois d’octobre
2019 » dans un délai au 31 octobre 2019.
25.
Du 3 septembre au 29 novembre 2019, l’intimé
a été indiqué comme en incapacité de travail pour cause de maladie.
26.
Le 1
er
novembre 2019, l’appelante a adressé un courrier à l’intimé, dont il ressort
ce qui suit :
« J’accuse
réception de votre correspondance du 24 octobre 2019.
Vu
l’agressivité déployée par M. C.________, je pense qu’il est tout à fait
inutile d’y répondre.
La
seule question factuelle est celle de l’assurance. Je m’en enquiers et vous reviendrai, mais
certainement pas dans le délai trop court imparti dans une correspondance que je n’ai retrouvée
qu’à mon retour de vacances.
J’observe
au surplus que l’existence ou non d’une perte de gain maladie ne changera strictement rien
au droit de M.________ SA de compenser les créances qu’elle détient contre M. C.________,
de sorte qu’il n’y a aucune urgence à lui communiquer quelque renseignement que ce soit.
Il
est au surplus pris note de l’opposition formulée, indépendamment de son absence de justification
au fond ».
27.
Par courrier du 6 novembre 2019 adressé à Q.________, [...], gérante au sein de l’appelante,
a accepté la remise des locaux sis à la [...] et a confirmé que l’appelante renonçait
aux loyers dus dès le 1
er
juin 2019, ceci en contrepartie de l’abandon de ses prétentions par Q.________.
28.
Le 18 novembre 2019, l’intimé a signé avec [...] SA un contrat de travail à durée
indéterminée à un taux d’activité de 100% pour un salaire annuel de 108'000 fr.
payable en 12 mensualités et prévoyant un début d’activité en date du 1
er
décembre
2019.
29.
Le 29 novembre 2019, l’intimé a adressé à l’appelante le courrier suivant,
intitulé « Résiliation avec effet immédiat pour justes motifs » à
P.________ :
«
Par lettre du 26 août 2019, vous m’avez licencié.
(…)
Je
constate que depuis la lettre de licenciement, et malgré mes réitérées mises en demeure,
vous continuez à violer de manière crasse vos obligations contractuelles :
Pour
des motifs futiles, en alléguant des faits non étayés et par ailleurs dénués
de tout fondement, vous ne versez plus qu’une infime partie de mon salaire, et vous ignorez par
exemple mes bonus.
Compte
tenu de votre opposition frontale, à verser l’entier de mon salaire et par conséquent
à respecter la première de vos obligations contractuelles, je résilie avec effet immédiat
les rapports de travail, et ceci pour de justes motifs au sens de l’art. 337 al. 1 et 2 CO ».
30.
a)
Entre 2017 et 2019, l’intimé a transmis à l’appelante différents tableaux
relatifs à ses commissions. Ainsi, le 1
er
février
2017, il a transmis à l’appelante le tableau suivant relatif à ses commissions de mise
en valeur au 31 décembre 2016 :
b)
Le 21 juin 2017, l’intimé a modifié ce tableau et l’a à nouveau transmis à
l’appelante, tel que reproduit ci-dessous :
c)
Le 30 août 2017, l’intimé a transmis le tableau suivant relatif à ses commissions
de mise en valeur et de gérance au 30 juin 2017 :
d)
Le 31 janvier 2018, l’intimé a transmis le tableau suivant concernant ses honoraires de mise
en valeur et de gérance au 31 décembre 2017 :
Ce
tableau a été annoté une première fois comme ceci, notamment par X.________ :
Puis
annoté une seconde fois comme ceci :
e)
A une date indéterminée, l’intimé a transmis à P.________ le tableau reproduit
ci-dessous relatif à ses commissions de mise en valeur au 30 juin 2018 :
f)
Le 7 décembre 2018, l’intimé a transmis le tableau reproduit ci-dessous relatif à
ses commissions de mise en valeur à cette date :
g)
Enfin, le 30 janvier 2019, l’intimé a envoyé à P.________ un tableau modifié,
reproduit ci-après, concernant ses commissions de mise en valeur, cette fois-ci au 31 décembre
2018.
31.
Entre 2016 et 2019, l’intimé a perçu les montants suivants à titre de paiement de
ses commissions :
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Septembre
2016
5'404
fr. 45
4'323
fr. 65
10'809
fr. 05
2017
20'178
fr. 85
4'887
fr. 90
15'014
fr. 40
2018
2'931
fr. 70
2'205
fr. 90
2'092
fr. 80
2019
20'914
fr.
TOTAL :
88'762 fr. 70
Le dernier salaire reçu par l’intimé correspond à son salaire d’août
2019. En outre, l’appelante n’a pas versé son 13
e
salaire à l’intimé pour l’année 2019. Enfin, au 31 décembre 2019, l’intimé
présentait un solde de vacances non prises de 18 jours sur l’ensemble de sa période d’engagement
au sein de l’appelante.
32.
Par courriel du 10 décembre 2019 intitulé « Affaire Q.________ – [...] à
[...] », [...] a indiqué à X.________ que les difficultés rencontrées avec
ce locataire avaient causé au bailleur un manque à gagner de 39'300 francs. Une transaction
a alors été passée entre T.________ SA et l’appelante, par laquelle cette dernière
s’engageait à prendre ce manque à gagner à sa charge à hauteur d’un montant
de 19'500 francs.
Le 12 décembre 2019, l’appelante a versé ce montant sur le compte de [...] C/O D.________
SA.
33.
Le 19 février 2020, l’appelante a signé un contrat de travail avec [...], selon lequel
l’appelante l’engageait en qualité de « responsable de la commercialisation
des locaux commerciaux à [...] gare » à partir du 1
er
juin 2020. Ce contrat était différent de celui qui liait auparavant l’intimé à
l’appelante.
34.
Le 26 juin 2020, l’appelante a adressé le certificat de travail reproduit ci-dessous à
l’intimé :
«
Nous
certifions par la présente que, Monsieur C.________, né le [...] 1965, a travaillé du
22 juin 2015 au  28 novembre 2019 en qualité de collaborateur des locaux commerciaux au siège
de [...].
Les
tâches exécutées ont été les suivantes :
Ø
Prospecter et acquérir des mandats de gérance
Ø
Gérer la relocation de locaux et d’immeubles
commerciaux
Ø
Assurer la relation avec les propriétaires,
maîtres d’etats et locataire
Monsieur
C.________ a été un collaborateur souriant, toujours prêt à sympathiser et de bonne
présentation. Malgré parfois son manque de rigueur et une analyse aproximative de ses dossiers,
nous aurions souhaité une plus grande implication dans son travail.
De
nature courtoise, il a toujours entretenu de bonnes relations tant avec nos propriétaires, locataires
que de nos collaborateurs.
Il
nous quitte à l’occasion d’une réorganisation de service, libre de tout engagement
hormis celui lié au secret des affaires. »
35.
Le 31 octobre 2020, [...] SA a établi un
certificat de travail en faveur de l’intimé, indiquant qu’à cette même date,
celui-ci avait cessé ses activités pour cette entreprise.
36.
En cours de procédure, l’appelante a produit une pièce qu’elle a intitulée
« Extrait CRIF teledata du 24 septembre 2018 relatif à L.________ Sàrl ».
Ce document, non daté, a été demandé par l’appelante en septembre 2019. D’après
cette pièce, L.________ Sàrl est classée en « catégorie de risque D probabilité
de risques élevée ».
En outre, un autre extrait « CRIF teledata » demandé le 24 septembre 2019 par
l’appelante concernant cette fois-ci Q.________ indique que cette personne présente un « score »
de solvabilité E, à savoir « très bas ».
Par ailleurs, un extrait du registre des poursuites du Canton de Vaud établi le 25 septembre 2019
fait apparaître que la situation financière de Q.________ est obérée.
37.
a)
La procédure de conciliation introduite le 19 décembre 2019 par l’intimé devant
la Chambre patrimoniale cantonale ayant échoué, celui-ci, par demande du 5 mai 2020, a conclu,
avec suite de frais et dépens, à la condamnation de l’appelante à lui remettre tous
les décomptes des affaires et autres sur lesquels il est intervenu et donnant droit aux commissions
ou tout autre document utile au calcul de ce droit, à la condamnation de l’appelante à
lui verser la somme net de 58'194 fr. et la somme brute d’au moins 105'839 fr., montant qu’il
se réservait de préciser ou modifier une fois les décomptes précités remis et
à la condamnation de l’appelante de lui remettre, sous la menace de l’art. 292 CP, dans
les dix jours dès l’entrée en force du jugement, un certificat de travail conforme aux
exigences en la matière.
b)
Par réponse du 9 octobre 2020, l’appelante a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet de la demande, et, reconventionnellement, à ce que l’intimé soit condamné
à lui payer la somme nette de 16'670 fr. avec intérêt à 5% dès le 30 novembre
2019.
c)
L’intimé a déposé une réplique le 27 janvier 2021, confirmant les conclusions
prises dans sa demande et concluant au rejet des prétentions reconventionnelles de l’appelante,
avec suite de frais et dépens.
d)
L’appelante a déposé une duplique le 25 mars 2021, confirmant les conclusions prises
au pied de sa réponse et demande reconventionnelle et concluant, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions de l’intimé dans sa réplique.
e)
Les 12 janvier, 26 janvier et 16 mars 2022 ont eu lieu des audiences d’instruction lors desquelles
les parties ont été entendues et neuf témoins ont été interrogés.
f)
L’audience de jugement s’est tenue le 4 octobre 2022. A cette occasion, chacune des parties
a plaidé.
En droit
:
1.
1.1
1.1.1
L’appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions,
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L’appel, écrit et motivé, doit être
introduit auprès de l’instance d’appel dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.1.2
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse, qui doit être déposée
dans un délai de 30 jours après la notification de l’appel (art. 312 al. 2 et 313 al.
1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue
dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel,
écrit et motivé, est recevable.
La réponse et l’appel joint ont été déposés dans le délai imparti
pour le dépôt de la réponse, si bien qu’ils sont recevables.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des preuves effectuées par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre
2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans
l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés
contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application
du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid
4.2 applicable en appel).
2.2
Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de l’appel (cf. art.
311 al. 1 CPC), l’appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de
la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance
d’appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de
la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_611/2020 du 12 juillet 2021 consid. 3.1.2). Il en résulte
que, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être un « rappel des
faits », sans rien indiquer sur le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du
mémoire est irrecevable. Il n’appartient en effet pas à la Cour d’appel civile
de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler
les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant
(cf. not. CACI 11 avril 2022/203 consid 4.2 ; CACI 11 avril 2022/194 consid. 3 ; CACI 30 novembre 2021/557
consid. 7.1).
3.
3.1
L’appelante invoque tout d’abord des
constatations inexactes des faits.
3.2
En premier lieu
,
elle reproche à l’autorité de
première instance de n’avoir pas retenu que l’extrait CRIF de la société L.________
Sàrl aurait été demandé par l’intimé et ce le 24 novembre 2018.
A l’appui de cet argument, l’appelante se réfère à la pièce 103 du dossier.
Celle-ci n’indique toutefois aucun des éléments que l’appelante aimerait voir ajouter
à l’état de fait. Le grief est infondé.
3.3
L’appelante invoque ensuite que la demande d’un extrait CRIF était « une pratique
courante, voire obligatoire ».
Qu’elle ait allégué ce fait ne le démontre pas. Le fait que l’intimé
aurait demandé en 2018 un extrait CRIF n’est pas démontré et ne saurait partant
asseoir la thèse de l’appelante. Reste donc uniquement comme argument le témoignage de
sa propre collaboratrice de longue date, S.________. A son égard, les premiers juges ont estimé
que ce témoignage, vu les rapports entre l’appelante et la témoin, ne saurait établir
un quelconque fait s’il n’est pas corroboré par d’autres preuves. L’appelante
ne conteste pas ce raisonnement par ailleurs convaincant. Elle n'invoque pas non plus d’autres
preuves à l’appui de cette pratique « courante, voire obligatoire » invoquée.
Partant, celle-ci ne saurait être retenue comme établie. L’état de fait n’a
pas non plus à être complété sur ce point.
3.4
On ne saurait partant retenir que l’intimé
aurait disposé en 2018 d’un extrait CRIF montrant qu’il aurait accordé à tort
de la valeur aux pièces remises par le locataire potentiel. L’appelante oublie à cet
égard que le locataire potentiel ne lui a pas remis que des fiches de salaire, mais également
un extrait de poursuites daté du 11 septembre 2018 et indiquant qu’il ne faisait l’objet
d’aucune poursuite ni acte de défaut de biens. L’appelante assène sur ce point
que cet extrait aurait été falsifié, ce sans aucunement l’expliquer, de sorte que
son moyen est irrecevable. On ne saurait non plus, faute pour l’appelante de démontrer une
pratique de demander un extrait CRIF, qui plus est applicable et accessible à l’intimé,
lui reprocher de s’être fondé sur de tels éléments sans demander en plus un
tel extrait CRIF. Ce grief de l’appelante est également infondé et ne justifie aucune
modification de l’état de fait retenu.
3.5
3.5.1
L’appelante soulève, s’agissant de ce cas de responsabilité invoquée par elle
pour faire valoir des créances contre l’intimé, qu’elle aurait allégué
(ad all. 222) que les « locaux que ce même locataire occupait sis [...] étaient résiliés
pour défaut de paiement au moment de la conclusion du bail de [...] ce que devait savoir le demandeur
[ndlr : l’intimé] (qui ne l’a visiblement pas vérifié) puisque les locaux
étaient gérés par la défenderesse [ndlr : l’appelante] ».
3.5.2
A l’appui de ce moyen, l’appelante invoque que ce fait serait prouvé par la pièce
120 soit, selon elle, un courriel de la témoin R.________ qui lui précisait que Q.________
était locataire à l’avenue de la [...]. Or, la pièce 120 est un contrat de bail
portant sur un autre immeuble que celui précité, sis [...], à [...], et liant l’appelante
à un autre locataire que le précité. Rien n’indique en outre que ce bail ait été
résilié. La seule preuve invoquée par l’appelante est ainsi impropre à prouver
le fait qu’elle veut voir ajouter à l’état de fait, de même que le reproche
qu’elle en tire contre l’intimé.
3.5.3
L’appelante invoque encore que l’intimé n’aurait rien fait de l’information
selon laquelle Q.________ aurait à titre personnel, au moment de la signature du bail litigieux,
deux mois de loyers payés avec un retard important.
L’appelante n’indique cependant pas quelle autre preuve au dossier établirait la réalité
d’un tel retard ni même l’existence d’un autre bail avec le précité,
de même que le fait que l’intimé aurait eu connaissance, au moment où il s’occupait
du dossier, de ces éléments, de sorte qu’on ne saurait dans ces circonstances, reprocher
à l’intimé de n’avoir rien fait de telles informations dont l’existence n’a
pas été prouvée.
3.5.4
L’appelante se réfère également
aux pièces 131 et 132 produites par ses soins, qui, selon elle, prouveraient que l’intimé
avait connaissance de la situation financière de Q.________. La pièce 131 est peu lisible et
ne permet notamment pas de voir en quoi ce décompte concernait Q.________. Elle est impropre à
fonder quoi que ce soit. S’agissant de la pièce 132, il s’agit d’une mise en demeure
datée du 11 octobre 2018 de l’appelante envers Q.________ pour un immeuble sis à [...].
On peut en déduire que l’appelante s’occupait d’un logement occupé par le
précité et que celui-ci avait du retard, constaté le 11 octobre 2018, avec le paiement
de son loyer. Cela ne prouve toutefois pas que l’intimé aurait dû rechercher cette information
dans la banque de données de l’appelante, qu’il aurait eu les accès pour ce faire
ou encore qu’au moment où il s’est occupé de cette location, travail dont on ignore
à quelle date il s’est terminé, un tel retard de paiement aurait déjà figuré
dans ses fichiers. L’appelante n’invoque à cet égard pas ni n’établit
que l’intimé aurait dû faire de telles recherches, rien n’indiquant que l’information
aurait été portée à sa connaissance au moment où il s’occupait de cet
appartement. Au demeurant, on voit mal comment l’appelante peut faire des reproches à l’intimé,
alors même que ce n’est pas lui, mais son directeur qui signait les contrats de bail et dont
on aurait également pu attendre qu’il connaisse ou pose des questions sur de tels aspects.
Ici encore le grief est infondé.
3.6
L’appelante conteste également l’état de fait du jugement entrepris en rapport
avec le motif du congé donné à l’intimé. Au vu de ce qui suit (
infra
consid. 4), ces faits ne sont pas pertinents et les griefs de l’appelante, comme les objections
de l’intimé, sont sans objet sur ces points.
4.
4.1
L’appelante conteste ensuite sa condamnation du fait d’un congé abusif.
A ce titre, elle fait valoir que l’opposition formée par l’intimé ne serait pas
valable, celle-ci devant viser à une reprise des rapports de travail que l’intimé n’aurait
en réalité pas voulu, puisque celui-ci se serait au contraire réjouit du congé donné.
4.2
En vertu de l'art. 336b al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), la partie qui
entend demander une indemnité pour résiliation abusive (art. 336 et 336a CO) doit faire
opposition au congé par écrit auprès de l'autre partie, au plus tard jusqu'à la fin
du délai de congé.  L'opposition a pour but de permettre à l'employeur de prendre
conscience que son employé conteste le licenciement et le considère comme abusif ; elle tend
à encourager les parties à engager des pourparlers et à examiner si les rapports de travail
peuvent être maintenus (TF 4A_320/2014 du consid. 3.1 ; TF 4A_571/2008 du consid. 4.1.2
; Wyler/Heinzer/Witzig, Droit du travail, 5
e
éd. 2024, p. 915). Dans cette perspective, le droit du travailleur de réclamer l'indemnité
pour licenciement abusif s'éteint si le travailleur refuse l'offre formulée par l'employeur
de retirer la résiliation (ATF 134 III 67 consid. 5 ; Wyler/Heinzer,
op.
cit
., p. 915). Il n'y a pas d'opposition
lorsque le travailleur s'en prend seulement à la motivation de la résiliation, ne contestant
que les motifs invoqués dans la lettre de congé, et non à la fin des rapports de travail
en tant que telle (TF 4A_59/2023 du 28 mars 2023 consid. 4.1 ; TF 4A_320/2014 déjà cité
consid. 3.1 ; TF 4A_571/2008 déjà cité consid. 4.1.2 ; Wyler/Heinzer,
op.
cit
., p. 912).
Dans l’arrêt 4A_59/2023 précité, le Tribunal fédéral a constaté qu’il
ne s’agissait pas de savoir s'il suffisait à l'employé d'indiquer par écrit qu'il
« forme opposition au congé » pour satisfaire au réquisit de l'art. 336b
al. 1 CO. Il ne s'agissait pas non plus d'ailleurs de déterminer si cette disposition lui impose
parallèlement d'offrir expressément ses services à l'employeur. En effet, il résultait
des faits souverainement constatés par la cour cantonale que le recourant avait écrit, le 20
décembre 2016, qu'il « form[ait] opposition à ce congé » et simultanément
qu'il prenait acte que les « rapports de travail prendront (...) fin le 31 janvier 2017 ».
Quoi qu'en dise l'employé dans ce cas, ses intentions n'étaient pas claires puisqu'il déclarait
tout à la fois former opposition au congé et que ce congé interviendrait bien à la
date susmentionnée. Ces deux éléments sont antagonistes puisque si l'opposition concerne
la terminaison des rapports de travail (car cette résiliation est abusive), l'employé ne peut
simultanément accepter que ceux-ci se terminent. Exprimé autrement, soit il accepte la résiliation
soit il s'y oppose (consid. 4.2 de l’arrêt précité).  Devant une telle situation,
la cour cantonale se devait de procéder par interprétation, selon les règles communément
admises. Donnant la préséance à l'interprétation subjective, elle a dégagé
la véritable intention de l'employé qui était d'accepter la fin des rapports de travail.
Il fallait donc comprendre la lettre du 20 décembre 2016 en ce sens que son opposition portait
sur les motifs avancés par l'employeur et non sur la fin de son emploi, avec laquelle il était
d'accord (consid. 4.2). Le Tribunal fédéral a en conséquence jugé que la cour
cantonale n’avait pas violé le droit en refusant une indemnité pour congé abusif,
à laquelle l'employé ne pouvait prétendre faute d'avoir formé opposition au licenciement
au sens de l'art. 336b al. 1 CO en temps utile.
4.3
4.3.1
En l’occurrence, par courrier du 26 août 2019, signé par J.________ et X.________, l’appelante
a résilié les rapports de travail pour le 28 février 2020. Le 24 octobre 2019, l’intimé
a indiqué qu’il « forme opposition à son congé et ceci au sens de l’art.
336b CO ». Cette lettre émane du conseil de l’intimé. On y discerne aucune
volonté de reprendre le travail ou de s’opposer à la fin des rapports de travail.
L’intimé invoque qu’on ne saurait avoir attendu de lui qu’il offre ses services
ou conteste la fin des rapports de travail dans son opposition dès lors qu’il était alors
en arrêt maladie et avait fait selon lui l’objet de violations répétées de
sa personnalité. En l’état, l’intimé s’était effectivement vu reconnaître
un état d’incapacité de travail du 3 septembre 2019 au 29 novembre 2019. Le dernier jour
de son incapacité de travail était cependant postérieur de dix jours à la date où
il a toutefois conclu un contrat de travail avec un tiers, le 18 novembre 2019, avec une entrée
en fonction le dimanche 1
er
décembre 2019. Ce faisant, il a clairement manifesté à un tiers, et non à l’appelante,
vouloir travailler pour celui-ci d’une part et qu’il ne voulait plus travailler pour l’appelante
d’autre part. En arrêt de travail au moment de l’opposition, on peut ainsi admettre
qu’il n’a pas indiqué vouloir reprendre le travail à ce moment-là. En revanche,
on ne peut retenir une volonté interne de sa part de vouloir continuer les rapports de travail avec
l’appelante dès lors qu’il a signé un mois après son opposition au congé
un contrat de travail avec un tiers. Ce dernier élément parle en défaveur d’une
volonté de l’intimé de vouloir réellement reprendre le travail pour l’appelante
en dépit de la résiliation donnée. Malgré l’opposition formulée sous la
plume de son conseil, la Cour de céans retient en conséquence que l’intimé n’avait
pas la volonté de continuer à travailler pour l’appelante. Cela est au demeurant déjà
clairement établi par la note interne que l’intimé a adressée à X.________
le 29 août 2019 (cf.
supra
consid. 21a), où il écrit, après avoir fait des remarques acerbes à ce dernier, dans
une police plus grande que le reste du texte « Vivement le 28 février 2020 »,
soit la date de l’échéance des rapports de travail selon la lettre de résiliation
de l’appelante. On doit pour finir constater qu’à aucun moment, l’intimé
n’a exprimé la volonté que les rapports de travail continuent au-delà de cette échéance.
De même n’a-t-il, ni dans le courrier du 24 octobre 2019 ni avant l’ouverture de la
procédure, formulé de prétention en indemnisation pour licenciement abusif. Dans ces circonstances,
on doit constater, selon l’interprétation subjective, que malgré l’opposition formelle
formulée par son avocat, l’intimé avait accepté que les rapports prennent fin à
l’échéance indiquée dans le courrier de résiliation. Son opposition, près
de deux mois plus tard, doit ainsi être considérée comme ne portant que sur les motifs
du congé, sans volonté de reprendre les rapports professionnels. Partant et conformément
à la jurisprudence précitée, on doit considérer que l’intimé n'a pas valablement
fait opposition au congé par écrit auprès de l'appelante au sens de l’art. 336b
al. 1 CO. Dans ces conditions, ses prétentions pour licenciement abusif auraient dû être
rejetées.
4.3.2
L’intimé invoque encore, s’agissant du licenciement abusif, qu’il n’était
pas payé et se prévaut du fait que le congé donné par lui avec effet immédiat
le 29 novembre 2019 a été considéré comme justifié faute pour l’appelante
de s’acquitter de ses obligations pécuniaires envers lui. La question est de savoir si l’intimé
a formé opposition afin de s’opposer non pas seulement aux motifs du congé mais également
à la fin des rapports de travail. Comme on l’a vu, le dossier ne permet pas de retenir cette
seconde intention. On relèvera en outre que lors de la formulation de son « opposition »,
le 24 octobre 2019, l’intimé avait d’une part déjà formulé qu’il
se réjouissait que le terme de son contrat arrive. D’autre part financièrement, vu les
avances effectuées (
infra
consid. 8), l’appelante n’était pas en demeure s’agissant de la rémunération
de l’intimé lors de la formulation de l’opposition. Les évènements futurs
ne sauraient ainsi rien changer au fait que lorsqu’il a formulé son opposition, l’intimé
n’avait déjà pas l’intention de continuer à travailler pour l’appelante.
Il a par ailleurs signé un contrat dès le 18 novembre 2019, alors que le salaire de novembre
2019 n’était pas encore dû, avec un tiers, ce qui est plus que clair sur ses intentions.
Dans ces conditions, les circonstances, qui plus est postérieures à l’opposition donnée,
ne sauraient justifier de s’écarter de la jurisprudence qui précède (
supra
consid. 4.2) et de retenir que malgré l’absence
de volonté de l’intimé de continuer à travailler pour l’appelante, il aurait
fait valablement opposition au congé au sens de l’art. 336b al. 1CO.
4.4
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis sur ce point, sans qu’il
n’y ait besoin d’examiner les griefs des parties s’agissant du caractère abusif
ou non du congé donné, de la quotité de l’indemnité accordée ou des montants
pris en considération à cet égard (appel, pp. 9, 10 et 15 ; réponse, pp. 7 à
10). Le chiffres II et III du dispositif seront ainsi modifiés en ce sens que cette conclusion de
l’intimé est rejetée et le chiffre III supprimé.
5.
5.1
L’appelante conteste que l’intimé ait disposé de justes motifs pour résilier
son contrat avec effet immédiat. Elle invoque avoir compensé le dommage causé par l’intimé
avec ses salaires courants. Dans la mesure où il aurait existé une cause pour retenir son salaire
par compensation, la résiliation de l’intimé serait infondée.
Cette question impose préalablement de savoir
si l’appelante pouvait retenir le salaire fixe des mois de septembre à novembre 2019, pour
un total de 31'424 fr. 25, élément sur lequel s’est fondé l’intimé pour
justifier la résiliation immédiate donnée.
5.2
5.2.1
L'art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier sans délai pour de justes motifs. D'après
l'art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui,
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé
la continuation des rapports de travail. Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour
justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits
invoqués par la partie qui résilie doivent avoir entraîné la perte du rapport de
confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement
grave peut justifier le licenciement immédiat du travailleur ou l'abandon abrupt du poste par ce
dernier. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation immédiate
que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement de l'une
des parties, on entend en règle générale la violation d'une obligation imposée par
le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF 129 III
380 consid. 2.2 p. 382).
Selon l'art. 337b CO, si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent
dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage
causé à l'autre, selon les principes généraux de la responsabilité (art. 97
et 101 CO). Le travailleur qui a résilié le contrat avec effet immédiat en raison du non-paiement
de son salaire a le droit d'être indemnisé à concurrence de la rémunération
due jusqu'au prochain terme ordinaire de congé (Gloor, Commentaire du contrat de travail, n. 7 art.
337b CO ; Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, 2010, n. 1.3 ad art. 337b CO et
réf. cit.).
5.2.2
L’art. 337d CO règle les conséquences juridiques d’une résiliation immédiate
sans justes motifs du contrat de travail par l’employé. Cette disposition suppose une non-entrée
en service, soit lorsque l’employé ne se présente pas à son travail le premier jour,
ni les jours suivants, ou un abandon d’emploi, soit lorsque l’employé quitte son poste
abruptement sans justes motifs ou qu’il résilie le contrat avec effet immédiat sans justes
motifs (Wyler/Heinzer/Witzig,
op.
cit.
, p. 842).  L’abandon injustifié
d’emploi a pour effet la résiliation du contrat de travail avec effet immédiat. De surcroît,
l’employeur peut prétendre à une réparation correspondant à son intérêt
positif à l’exécution du contrat (dommages-intérêts positifs). L’art.
337d al. 1 CO pose une règle simplificatrice en ce sens que l’employeur a droit à
une indemnité égale au quart du salaire mensuel. Il a en outre droit à la réparation
du dommage supplémentaire (Wyler/Heinzer, Witzig,
op.
cit.
, p. 845 et réf. cit.).
5.3
Sur cette question, l’appelante revient sur les prétentions qu’elle aurait contre l’intimé
du fait du dommage qu’il lui aurait causé. Elle ne motive ce grief que s’agissant du
bail conclu avec Q.________. Dès lors qu’elle fonde ce moyen sur des faits qui n’ont
pas été constatés dans le jugement entrepris et pour lesquels elle a échoué
à établir un grief de constatation inexacte des faits, ce grief ne peut qu’être
écarté. On relèvera encore sur ce point que l’appelante reproche à l’intimé
de s’être contenté « pour finaliser un dossier de bail » de certaines
démarches, sans notamment effectuer des vérifications dans le système de l’employeur
de la solvabilité du locataire concerné. Or, elle n’établit aucunement à quel
moment cette finalisation a été faite, étant précisé que le dossier, comprenant
le contrat de bail constitué par l’intimé, était ensuite transmis à X.________
pour validation et signature d’une part, que le contrat de bail n’a été signé
que le 14 novembre 2019 seulement d’autre part. Or, on ne sait ainsi pas à quelle date
le contrat de bail a été constitué et transmis à X.________ qui avait à lui
seul la compétence de le signer. La seule chose qui est établie est que le dossier contient
un extrait des poursuites au sujet du locataire concerné datant du 11 septembre 2018. Dans ces circonstances,
on ne peut reprocher à l’intimé de n’avoir pas constaté ou recherché
des faits dont on ne sait s’ils existaient déjà à l’époque où il
est intervenu. Il n’est au demeurant pas établi que l’intimé ait eu connaissance
à ce moment-là que le locataire candidat était déjà locataire d’un bien
auprès de l’appelante, qu’il ait pu avoir connaissance de cet élément et qu’à
ce moment-là, la situation de cette personne ait dû attirer son attention. On relèvera
au demeurant que cette situation n’a attiré l’attention de personnes au sein de l’appelante
avant signature du contrat et notamment pas celle du directeur de l’appelante qui, lui, devait
bien être au fait des baux qu’il avait signés. L’appelante invoque encore le salaire
de l’intimé pour en tirer des responsabilités. Celui de son supérieur ne devait
pas être bien inférieur. L’appelante invoque également que l’intimé aurait
remis les clefs à la demande d’un tiers sans s’occuper de savoir si la garantie de loyer
avait été préalablement payée. Elle ne conteste toutefois pas correctement qu’il
n’incombait pas à l’intimé de faire une telle vérification de sorte qu’on
ne saurait tirer de l’absence d’une telle vérification une responsabilité de ce
dernier.
5.4
Au vu de ces éléments, force est de constater que l’appelante échoue à démontrer
que l’intimé devrait être reconnu responsable d’un quelconque dommage concernant
ce cas. Elle n’avait donc aucune prétention à faire valoir à ce titre, prétention
qui aurait pu justifier qu’elle ne verse pas à l’intimé la rémunération
prévue par le contrat. On relèvera pour être exhaustif que les avances faites à l’intimé
par l’appelante et non déjà absorbées par des créances dues ne permettaient
pas non plus dans leur quotité de refuser l’entier du versement à l’intimé
de son salaire pour les mois de septembre à novembre 2019 (
infra
consid. 8). Dans ces circonstances, faute d’y avoir procédé en temps utile, c’est-à-dire
dans le respect des diverses mises en demeure de l’intimé des 23 septembre, 1
er
,
3 et 8 octobre 2019, celui-ci était légitimé, à fin novembre 2019, à résilier
avec effet immédiat le contrat de travail. Les prétentions de l’appelante du fait d’une
résiliation immédiate injustifiée sont ainsi vaines.
6.
Faute pour l’appelante d’établir que l’intimé lui aurait causé un dommage,
le rejet de ses prétentions à cet égard doit être confirmé.
7.
7.1
7.1.1
L’appelante se plaint que l’autorité de première instance ait admis qu’elle
avait versé trop de commissions à l’intimé, en l’occurrence 24'124 fr. 39,
mais ait refusé d’en tenir compte dans le cadre de la compensation invoquée par elle,
respectivement de lui accorder toute ou partie des conclusions reconventionnelles prises. L’intimé
conteste quant à lui ce raisonnement, invoquant au surplus qu’il avait droit à un montant
de commissions correspondant à celui versé par l’appelante.
7.1.2
En l’occurrence, se fondant sur les tableaux remis par l’intimé à l’appelante,
corrigés et validés par X.________, les premiers juges ont retenu un droit aux commissions
de 20'249 fr. 50 selon le tableau transmis le 21 juin 2017, de 5’137 fr. 61 selon le tableau du
31 janvier 2018, de 22'054 fr. selon le tableau modifié le 30 janvier 2019, de 15'014 fr. 40 selon
le tableau du 30 m août 2017 et de 2'092 fr. 80 selon le tableau du premier semestre 2018, soit
un total de 64'548 fr. 31. Dès lors que l’intimé avait déjà reçu 88'762
fr. 70 à titre de commissions, ses prétentions, par 2’757 fr. 75 (commission 2018), 6'000
fr. (commission « [...]») et 26'799 fr. 70 (« autres commissions »)
devaient être rejetées. Les premiers juges précisaient que l’appelante n’avait
pas réclamé le remboursement du trop-perçu, par 24'124 fr. 39, que ce soit dans sa conclusion
reconventionnelle ou par voie de compensation.
7.2
7.2.1
La première question est de déterminer le montant auquel avait droit l’intimé au
titre de commissions.
L’intimé invoque dans sa réponse et appel joint que le montant des commissions auxquelles
il aurait droit serait équivalent au montant versé, soit selon lui 88'762 fr., au lieu des
64’548 fr. 31 admis en première instance.
Dans un premier grief, l’intimé fait valoir qu’il aurait perçu durant l’année
2016 la somme de 20’536 fr. à titre de commissions. Ce montant devrait donc être additionné
au montant de 64'548 fr. correspondant aux commissions que l’autorité précédente
a reconnues comme dues à l’intimé. C’est ici confondre les montants versés
et les montants dus, distinction clairement faite par l’autorité de première instance
qui a par ailleurs admis un montant, compris ensuite dans celui de 64'548 fr., de 20'249 fr. 50
selon tableau transmis le 21 juin 2017 qui porte sur des opérations en 2016. Que l’appelante
ait avancé des montants en 2016 mais ne les ait pas pris en compte lorsque des commissions étaient
ensuite dues ne saurait établir que d’autres commissions, non indiquées dans les décomptes
produits par l’intimé et pris en compte dans le jugement entrepris, seraient dues. L’intimé
n’invoque aucune preuve du dossier à cet égard, établissant que d’autres montants
auraient été dus en 2016. Le grief de l’intimé ne peut qu’être rejeté.
L’intimé invoque également qu’il aurait « bel et bien le droit à
la totalité des montants demandés pour les commissions 2018 ». Faute d’exposer
le montant supérieur à celui déjà reconnu, notamment celui de 22'054 fr., par l’autorité
de première instance et les motifs justifiant d’augmenter ce montant, son grief, insuffisamment
motivé, doit être écarté.
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter sur ce point du jugement
entrepris et de reconnaître à l’intimé un montant supérieur à 64'548 fr.
à titre de commissions dues pour la période litigieuse.
7.2.2
Il convient ensuite d’examiner si l’autorité précédente, comme l’appelante
le soutient, aurait dû prendre en compte d’une manière ou d’une autre le montant
payé en trop par elle.
A cet égard, l’appelante invoque tout d’abord que les commissions perçues en trop
l’étaient sous forme d’avances et qu’elles devaient donc être déduites
du « salaire fixe dû restant ». Elle estime ensuite que le caractère non
spécifié de ses conclusions ne faisait pas obstacle à l’octroi « au minimum
dans le cadre des prétentions actives qu’elle avait prises la part du salaire payé en
trop qu’ils reconnaissaient lui être due ». Enfin elle estime avoir invoqué
correctement la compensation.
7.2.2.1
S’agissant de la nature des versements effectués, l’appelante affirme que les montants
versés à titre de commissions l’auraient été sous forme d’avances. Elle
estime qu’elle devait donc pouvoir les déduire des montants dus à titre de salaire fixe.
L’appelante cite le courriel du 21 juillet 2016 dans lequel elle a écrit qu’elle aurait
versé d’ici au 22 juillet 2016 la somme de 19'000 fr. « à titre d’avance ».
Le tableau du 21 juin 2017 mentionne en effet des montants dus au 31 décembre 2016 –
sous réserve d’un montant de 984 fr. pour des honoraires encaissés le 16 mars 2016
– ce pour un montant total de 20’249 fr. 50. Les montants versés en 2016, par 5’404
fr. 45 en mars 2016, puis 4’323 fr. 65 et 10'809 fr. 05, soit un total de 20'537 fr. 15, étaient
donc bien des avances, les montants listés dans le tableau du 21 juin 2017 n’étant pas
encore exigibles au moment des paiements de l’appelante et rien dans les griefs des parties, notamment
de l’intimé, ne permettant de retenir que les montants précités auraient acquitté
d’autres commissions précédemment exigibles. L’intimé parle au demeurant lui-même
d’acompte (réponse, p. 10 ch. 2). Ces avances ont toutefois été absorbées,
sous réserve d’un montant de 287 fr. 65, par les montants reconnus selon la liste du 21 juin
2017, tous relatifs à l’activité 2016 pour un total de 20'249 fr. 50. L’appelante
a ensuite versé 20’178 fr. 85 et 4'887 fr. 90 en mars et avril 2017 sans qu’aucune autre
commission n’apparaisse alors due encore à cette époque. Il s’agit donc également
d’avance sur la rétribution due à l’intimé, faute de toute autre explication.
En septembre 2017, l’appelante a versé un montant de 15'014 fr. 40 correspondant aux commissions
admises selon le tableau du 30 août 2017. Il en va de même des commissions dues pour le premier
semestre 2018, payées par 2'092 fr. 80 en juillet 2018 et des commissions dues selon le tableau
du 31 janvier 2018, par 5’137 fr. 61, payées en avril et mai 2018. Enfin, les premiers juges,
sans contestation des parties en appel, ont admis un droit à des commissions selon un tableau du
7 décembre 2018, corrigé le 30 janvier 2019, de 22'054 francs. Ce montant a ensuite été
payé à hauteur de la somme reconnue par l’appelante, soit 20'914 fr., laissant un solde
dû de 1'140 francs. Dans ces conditions, au vu des paiements effectués par l’appelante,
force est de constater que les avances faites par elle, à hauteur d’un solde non utilisé
de 287 fr. 65 et de montants de 20’178 fr. 85 et de 4'887 fr. 90, soit un total de 25'354 fr. 40,
n’ont pas été absorbées à hauteur de 24'214 fr. 40, vu la prise en compte du
solde de 1'140 fr. précité, par des rétributions dues par l’appelante à l’intimé.
Ce montant doit donc venir en déduction des montants encore reconnus à l’intimé,
à titre de treizième salaire et de salaires de septembre à novembre 2019 (dont la quotité
est réexaminée ci-dessous ad consid. 8).
7.2.2.2
Vu la nature des paiements intervenus, il ne s’agit pas d’une compensation de deux créances
distinctes, l’une de l’appelante, l’autre de l’intimé, mais de la prise
en compte des avances effectuées par l’appelante sur les montants encore dus à l’intimé.
Dans ces conditions, la question de savoir si la compensation a été correctement invoquée
par l’appelante ne se posait pas.
Dès lors que les avances effectuées sont inférieures aux montants encore dus à l’intimé,
la question de savoir si l’appelante avait pris correctement des conclusions reconventionnelles
pour obtenir la condamnation en paiement de l’intimé ne se pose pas non plus, puisqu’aucun
paiement ne saurait être dû par l’intimé à l’appelante.
7.2.2.3
A l’encontre de la prise en compte des montants versés par l’appelante avant l’exigibilité
des créances en rémunération, l’intimé invoque la prescription.
Le juge ne peut suppléer d'office le moyen résultant de la prescription (art. 142 CO). Pour
que l'exception de prescription puisse être retenue, il faut que le débiteur ait invoqué
un tel moyen selon les formes et dans le délai prescrit par le droit de procédure (TF 4A_412/2019
du 12 novembre 2020 consid. 4.1.1 et réf. cit.). Une telle exception suppose une déclaration
expresse en procédure de la partie concernée, qui est soumise aux règles sur les allégations
de fait. Elle doit ainsi être invoquée en principe lors de l’échange d’écritures
ou lors de la dernière audience d’instruction et ne peut en tout cas plus être soulevée
après le dernier moment pour introduire des faits nouveaux selon l’art. 229 al. 3 CPC (CACI
15 janvier 2018/26 consid. 4.1).
En l’occurrence, le jugement entrepris ne constate pas que l’intimé aurait invoqué
la prescription et celui-ci ne demande aucun complément de l’état de fait de ce jugement,
alors qu’il souligne à quel point la compensation n’aurait pas été alléguée
à suffisance de droit par l’appelante. Le fait est ainsi irrecevable et avec lui le grief
que l’intimé tente d’en tirer. Au demeurant, la référence de l’intimé
aux règles en matière de vice de consentement est vaine, la question étant ici de savoir
si des sommes versées en vue d’une rétribution future doivent être prises en compte,
lorsque des rétributions sont dues, dans le paiement de celles-ci. Comme vu précédemment,
la question doit être clairement tranchée par l’affirmative. On relèvera enfin que
l’art. 323 al. 4 CO qui prévoit des avances dans la mesure du travail déjà exécuté
ne fait pas de différences entre les différentes rémunérations qui auraient pu être
convenues entre employeur et employé. Partant, les avances sur rémunération faites par
l’employeur doivent, par équité à tout le moins, être prises en compte et déduites
de toute rémunération encore due. Ainsi on ne saurait, car les avances auraient été
faites pour des commissions futures, refuser de les prendre en compte lorsque l’employeur est débiteur
d’autres montants, notamment le salaire de base.
7.2.2.4
L’intimé invoque également que « si par impossible il fallait retenir
que les commissions pour l’année 2016 ne lui étaient pas dues, l’absence de déduction
des commissions 2016 sur les commissions des années suivantes par l’employeur doit être
considérée comme une renonciation par actes concluants au sens de l’art. 115 CO. »
Aux termes de cette disposition, il n’est besoin d’aucune forme spéciale pour annuler
ou réduire conventionnellement une créance, alors même que, d’après la loi
ou la volonté des parties, l’obligation n’a pu prendre naissance que sous certaines
conditions de forme.
En l’espèce, comme on l’a vu, « les commissions pour l’année 2016 »
ne sont pas établies outre celles constatées dans le décompte de juin 2017 et prises en
compte dans le jugement entrepris. Reste la question de savoir si le fait pour l’appelante de n’avoir
pas déduit les montants payés en 2016 sur les commissions ensuite dues devrait être considéré
comme un abandon de ces montants. En l’occurrence et comme vu précédemment, on ne peut
retenir comme établi que l’appelante n’aurait pas déduit les avances faites en
2016 des montants dus ensuite. Au surplus, on ne saurait déduire d’une telle absence de déduction,
fût-elle établie – ce qu’elle n’est pas – que l’appelante aurait
offert ces montants à l’intimé. Vu les tensions entre eux, cela n’est même
pas vraisemblable. Au demeurant, l’absence de déduction est clairement démentie par le
courriel du 21 juillet 2016 de l’appelante dans laquelle celle-ci invoquait expressément sa
volonté de se voir rembourser les avances faites si les honoraires n’étaient pas encaissés.
Dans ces conditions, le grief fondé sur l’art. 115 CO doit être rejeté.
8.
8.1
L’appelante invoque enfin que les montants admis auraient été mal calculés. En effet,
ce n’est pas le montant de 88'762 fr. 70, mais celui de 64'548 fr. qui aurait dû être
pris en compte à titre de commissions dues pour établir le montant mensuel dû à titre
de commissions.
Le grief est fondé. Le montant de 64'548 fr. correspondait aux commissions dues, ce qui n’était
pas le cas du montant de 88'762 fr. 70 qui correspondait à des montants versés. Le montant
à prendre en compte n’est donc pas celui de 88’762 fr. 70 / 53 mois d’activité,
mais celui de 64'548 fr. / 53, soit 1'217 fr. 90. Le montant des prétentions de l’intimé
pour son salaire de septembre à novembre 2019 s’élève donc à 10'017 fr. 90
(8'000 fr. + 800 fr. + 1'217 fr. 90) x 3 mois, soit 30'053 fr. 70. Les créances de l’intimé
en treizième salaire, qui n’intègrent pas de montant de commissions, demeurent en revanche
inchangées.
9.
9.1
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis. Ainsi, le chiffre
II du dispositif du jugement entrepris est réformé en ce sens que la conclusion II de l’intimé
est rejetée, le chiffre III du dispositif est supprimé et le chiffre VI du dispositif est réformé
en ce sens que l’appelante est condamnée au paiement de 30'053 fr. 70, sous déduction
des charges sociales et des avances versées et non déjà absorbées par d’autres
postes de rémunération, par 24'214 fr. (cf. consid. 7.2.2.1), avec intérêt
à 5% l’an dès le 30 novembre 2019.
L’appel joint est quant à lui manifestement infondé et doit être rejeté au
sens de l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC.
9.2
S’agissant des frais judiciaires de première
instance, l’intimé avait conclu, en première instance, au paiement de divers montants
distincts pour plus de 164'000 francs. L’appelante a conclu au rejet de ces prétentions et
au versement de 16'670 francs. Finalement, l’intimé obtient quelques 13'000 fr. et perd sur
nombre de ses prétentions. L’appelante voit quant à elle le rejet de ses conclusions
reconventionnelles confirmé. Dans ces conditions, il se justifie de répartir les frais de première
instance à raison de 80% à charge de l’intimé et de 20% à charge de l’appelante,
soit, pour des frais de première instance arrêtés à 12'595 fr. par les premiers juges,
10'076 fr. pour l’intimé et 2'519 fr. pour l’appelante (art. 106 al. 2 CPC). Les frais
de conciliation par 1'200 fr. sont répartis de la même façon, soit 960 fr. à
charge de l’intimé et 240 fr. à charge de l’appelante.
Quant aux dépens de première instance, l’appelante aura droit à des dépens
réduits de 12'000 fr., à charge de l’intimé. Les chiffres VIII à XI du dispositif
du jugement entrepris seront modifiés en ce sens.
9.3
Concernant les frais judiciaires de deuxième instance, l’appelante a conclu au rejet des prétentions
de l’intimé, admises en première instance par quelques 72'000 fr. et à l’octroi
d’un montant de 16'670 francs. Finalement, elle reste débitrice d’un montant de quelques
13'000 francs. Dans ces conditions, les frais de deuxième instance, arrêtés à
777 fr. (art. 62 al. 1 et 67 al. 3 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de l’appelante à raison d’un
tiers, soit 259 fr., et à la charge de l’intimé par deux tiers, soit 518 fr. (art. 106
al. 2 CPC).
La charge des dépens de deuxième instance doit être évaluée à 4'000 fr.
(art. 3 et 7 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
L’intimé versera donc à l’appelante la somme de 1'333 fr. ([66% x 4'000 fr.] –
[33% x 4'000 fr.]) à titre de dépens réduits de deuxième instance et remboursera
également à celle-ci son avance de frais à hauteur de 518 fr., soit 1'851
fr. en tout.
L’appel joint étant rejeté, les frais y afférant, par 356 fr. (art. 62 al. 1 et
67 al. 3 TFJC), sont mis à la charge de l’intimé (art. 106 al. 1 CPC). Il ne sera pas
alloué de dépens à l’appelante dès lors qu’aucune réponse sur l’appel
joint n’a été demandée.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel principal est partiellement admis.
II.
L’appel joint est rejeté.
III.
Le jugement est réformé aux chiffres II, III, VI, VIII, IX, X et XI de son dispositif comme
il suit :
II.
rejette la conclusion II prise par le demandeur
dans sa demande du 5 mai 2020 ;
III.
supprimé
;
VI.
dit que M.________ SA doit immédiat paiement
à C.________ de la somme brute de 30'053 fr. 70 (trente mille cinquante-trois francs et septante
centimes), sous déduction des charges sociales et du montant de 24'214 fr. (vingt-quatre mille deux
cent quatorze francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 30 novembre 2019 ;
VIII.
fixe les frais judiciaires de la présente
procédure à 12'595 fr. (douze mille cinq cent nonante-cinq francs) et les met à la charge
de C.________ par 10'076 fr. (dix mille septante-six francs) et à la charge de M.________ SA par
2'519 fr. (deux mille cinq cent dix-neuf francs) ;
IX.
dit que les frais de la procédure de conciliation,
arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents francs), sont mis à la charge de C.________
par 960 fr. (neuf cent soixante francs) et à la charge de M.________ SA par 240 fr. (deux cent quarante
francs) ;
X.
dit que C.________ doit immédiat paiement
à M.________ SA de la somme de 14'483 fr. 50 (quatorze mille quatre cent huitante-trois francs et
cinquante centimes), à titre de remboursement de son avance de frais et de dépens réduits
de première instance ;
XI.
supprimé
;
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de l’appel principal formé par l’appelante M.________ SA, arrêtés
à 777 fr. (sept cent septante-sept francs), sont mis à la charge de l’appelante M.________
SA par 259 fr. (deux cent cinquante-neuf francs) et à la charge de l’intimé C.________
par 518 fr. (cinq cent dix-huit francs).
V
.
Les frais judiciaires de l’appel joint formé par l’intimé C.________, arrêtés
à 356 fr. (trois cent cinquante-six francs), sont mis à sa charge.
VI.
L’intimé C.________ doit à l’appelante M.________ SA un montant de 1'851 fr. (mille
huit cent cinquante-et-un francs) à titre de remboursement de son avance de frais et de dépens
réduits de deuxième instance.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Olivier Subilia (pour M.________ SA),
‑
Me Michel Chavanne (pour C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :