vd_findinfo · AI 2/21 - 122/2022 · 2022-04-01 · fr

ACTE ORDINAIRE DE LA VIE, ACCOMPAGNEMENT POUR FAIRE FACE AUX NÉCESSITÉS DE LA VIE, ALLOCATION POUR IMPOTENT, REJET DE LA DEMANDE | 42 LAI, 9 LPGA, 37 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.04.2022 AI 2/21 - 122/2022

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
2/21 - 122/2022
ZD21.000391
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
avril 2022
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
M.
Küng et Mme Gabellon, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissant portugais,
J.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], marié sans enfants est arrivé en Suisse en [...]. Sans
formation et au bénéfice d’un permis de type C, il a œuvré dans le secteur
des nettoyages des fins de chantiers à des taux variables, en dernier lieu, du 28 septembre 2017
au 9 janvier 2018 et à 20 %, pour le compte d’une société basée à [...].
En arrêt de travail à des taux variables depuis le printemps 2017, l’assuré a déposé
le 20 mars 2018 une demande de prestations de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles
et/ou rente) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison de diverses atteintes à la
santé d’ordre somatique et psychiatrique.
Le 11 avril 2019, l’assuré a déposé une demande d’allocation pour impotent
en lien avec divers problèmes physiques. Aux termes du formulaire complété, il a indiqué
un besoin de prestations d’aide médicale, apportée par le Centre médico-social (CMS),
pour la mise en place d’un bas de compression depuis le 11 mars 2018 en raison d’une chirurgie
des veines à la jambe, ainsi qu’un besoin d’accompagnement pour lui permettre de vivre
de manière indépendante (« jeter la poubelle, un peu pour le ménage, et pour
quelques achats »).
Le 21 mai 2019, le Dr G.________, médecin traitant, a rédigé une attestation aux termes
de laquelle il a certifié qu’en raison de son état de santé, l’assuré
nécessitait une aide-ménagère de deux heures par semaine jusqu’à son rétablissement
physique. Le 27 avril 2020, ce médecin a établi une seconde attestation en ce sens.
Dans un rapport médical du 12 juillet 2019 à l’OAI, la Dre W.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, a posé les diagnostics de fatigabilité importante
(F32) depuis novembre 2016 ainsi que de difficulté d’attention et de concentration (F90.0)
depuis l’enfance. Elle a précisé que les limitations fonctionnelles étaient d’ordre
physique, alors que les restrictions psychiques étaient sans impact sur l’autonomie de l’assuré,
avec un pronostic stationnaire du point de vue psychologique.
Dans un rapport de consultation du 9 octobre 2019 adressé au Dr G.________, médecin traitant,
le Dr L.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a posé les diagnostics
de douleurs et limitations fonctionnelles du pied gauche dans le cadre d’une fracture (probable
de fatigue) de la première phalange du cinquième orteil gauche en février 2018, compliquée
d’un CRPS (
Complex regional
pain syndrome
), de dorso-lombalgies chroniques
dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis, d’un déconditionnement
global et d’une hémochromatose, d’obésité de grade II selon l’OMS (Organisation
mondiale de la Santé), d’hémochromatose homozygote type I, traitée par saignée
depuis 2017, d’hypogonadisme hypogonadotrophique dans le cadre d’une obésité, de
hernie hiatale avec antrite en 2019, d’état anxiodépressif chronique, d’insuffisance
veineuse chronique des membres inférieurs, traitée à droite par laser-thérapie endoveineuse
en 2019, compliquée d’une thrombose veineuse, de communication inter-auriculaire discrète,
non traitée, de cholélithiases asymptomatiques (2017), d’hémorroïdes internes
stade I, de carence récidivante en vitamine D, traitée, de status post fracture claviculaire
gauche en 1989, traitée conservativement, et d’asthme anamnestique durant l’enfance.
Aux termes de son appréciation, le Dr L.________ a décrit un syndrome douloureux régional
complexe du pied gauche à la suite de sa fracture de février 2018 avec l’installation
d’une ankylose de la cheville, surtout en flexion-extension. Les rachialgies étaient à
mettre sur le compte d’une dysbalance musculaire, associée à de légers troubles
statiques et dégénératifs du rachis, potentiellement favorisés par des troubles thymiques.
L’assuré bénéficiait d’une prise en charge interdisciplinaire ambulatoire.
Le Dr L.________ avait rappelé à l’assuré l’importance de bien dérouler
son pied gauche en essayant de charger autant que possible, afin d’éviter la progression de
l’ankylose et de réduire les troubles dystrophiques et algiques.
Dans un rapport de consultation du 9 décembre 2019 au Dr G.________, le Dr L.________ a écrit
que la situation avait peu évolué depuis la dernière consultation. Il avait toutefois
appris que la physiothérapie consistait essentiellement en traitements passifs (massages), ce qui
n’allait pas contribuer à faire progresser la situation. Le Dr L.________ avait ainsi contacté
la physiothérapeute pour demander surtout des traitements actifs et il avait remontré à
l’assuré des exercices d’étirement musculaire à faire quotidiennement au niveau
de la ceinture pelvienne. Ce médecin n’avait aucune proposition de modification du traitement
et devait réévaluer la situation le 29 janvier 2020.
Aux termes d’un rapport de consultation du 28 janvier 2020 adressé au Dr G.________, le Dr
R.________, médecin-chef du centre [...] SA, a posé les diagnostics de syndrome douloureux
chronique du pied gauche dans le cadre d’un status post CRPS, de rachialgies chroniques, d’hémochromatose,
d’obésité, d’hypogonadisme, d’hypothyroïdie, et d’état anxiodépressif.
Selon son appréciation, la situation était stationnaire. L’évolution était
moins bonne que la première fois. Dans ce contexte, il lui semblait important de poursuivre le réentraînement
musculaire. L’assuré ne voyait pas l’utilité d’être suivi à sa
consultation pour le moment, étant donné que le Dr R.________ n’avait pas d’autres
mesures à lui proposer et qu’un séjour stationnaire ne pouvait pas être organisé.
Dès lors, les consultations auprès du Dr G.________ se poursuivaient, ainsi qu’au centre
d’antalgie du CHUV.
Dans le cadre du mandat de l’expertise pluridisciplinaire de l’assuré confié par
le biais de la plateforme Suisse MED@P au P.________ SA à [...], les Drs M.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, F.________, spécialiste en médecine interne générale
et en endocrinologie-diabétologie, ainsi que T.________, spécialiste en rhumatologie, ont rendu
leur rapport le 5 mars 2020. Dans le cadre de leur évaluation consensuelle, les experts ont posé
les diagnostics suivants :
“
4.2.
Diagnostics d’éléments pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de
travail
-
Douleurs cervicales avec hernie discale médiane et paramédiane C5-C6 sans signes de compression,
M50.2
-
Douleurs lombaires sur maladie de Scheuermann, M51.9
-
Diffusion des douleurs sans substrat anatomique
-
Métatarsalgies du pied gauche après fracture spontanée, atraumatique de P1 du V°
orteil consolidée
-
Trouble dépressif récurrent léger avec syndrome somatique F33.01
-
Hémochromatose héréditaire, E83.1
-
Obésité, en attente d’une intervention de bypass, E66.9
-
Suspicion d’un hypogonadisme hypogonadotrope vraisemblablement à mettre sur le compte de l’obésité,
E29.9
-
Syndrome d’apnées du sommeil avec un index apnées/hypopnées à la limite supérieure
de la norme, G47.3
”
Au moment d’apprécier la situation, les Drs M.________, F.________ et T.________ ont émis
les considérations suivantes (rapport d’expertise, pp. 3 – 4) :
“
4.1
Evaluation médicale interdisciplinaire
Monsieur
J.________ est âgé de [...] ans, né dans une ville au nord du Portugal, il est de nationalité
portugaise et a un permis C. Après le décès de sa mère et à cause de la violence
du père, il a été placé dans un foyer dès l’âge de 11 à 18 ans.
Sans formation spécifique il est arrivé en Suisse en [...] où il a travaillé dans
les nettoyages des fins de chantiers jusqu’à février 2018, il a arrêté à
cause des douleurs à son pied gauche fracturé spontanément. Séparé, sans enfants,
il est au service social. Les problèmes de santé de Monsieur J.________ apparaissent en 2014
avec des dorso-lombalgies. En 2017, on diagnostique une hémochromatose héréditaire et
une évaluation neuropsychologique met en évidence des difficultés attentionnelles et mnésiques
légères à modérées dans le cadre d’une évaluation marquée par
quelques discordances entre les tests difficilement explicables. Les difficultés observées
sont probablement en partie liées au trouble dépressif et à la médication.
Le
21.03.2018, l’expertisé a fait une demande de prestations à l’OAI. Monsieur J.________
a présenté une douleur du cinquième orteil gauche survenu sans traumatisme le 7 février
2018. La radiographie du 12 février montre une ligne claire de la base de la première phalange
du cinquième orteil. Il s’agissait d’une fracture sans déplacement. Une radiographie
du 7 mars 2018 ne montrait pas de cal vicieux et pas de déplacement secondaire. Une I.R.M du pied
gauche réalisé le 23 avril 2018 montrait toujours l’existence de la fracture du cinquième
orteil avec un œdème de l’os spongieux et des tissus mous sans déplacement. Une
nouvelle radiographie du pied gauche le 22 juin 2018 montre un cal en formation sans déplacement
secondaire ni arthrose des orteils. Une radiographie des genoux et des mains le 3 juillet 2018 e[s]t
sans particularité. Une scintigraphie osseuse réalisée le 17 juillet 2018 ne montre pas
d’arguments en faveur d’une algoneurodystrophie du pied gauche. Un scanner lombaire réalisé
le 11 septembre 2018 montre des signes de maladie de Scheuermann. Sa fracture est consolidée depuis
plusieurs mois, l’examen clinique au cours de cette expertise ne révèle aucun signe d’algodystrophie,
les différentes I.R.M n’ont pas montré non plus de syndrome de Morton. Il existe donc
cliniquement des métatarsalgies, une insuffisance veineuse des membres inférieurs. On ne retrouve
pas non plus de douleur lombaire irradiant dans les membres inférieurs et l’examen neurologique
et l’électromyogramme sont normaux. On ne retrouve pas non plus de signe de fibromyalgie au
cours de cette expertise.
Le
traitement doit se poursuivre par une physiothérapie et la mise en place d’une orthèse
plantaire pour ses métatarsalgies. Par ailleurs il ne paraît pas opportun de traiter cet expertisé
par cortisone pour ses douleurs lombaires étant donné l’existence d’une ostéopénie
et d’une fracture atraumatique. Prise en charge psychiatrique depuis 2018 pour un épisode
dépressif moyen sans syndrome somatique avec des incapacités de travail à 100% du 01.04
au 31.05.2017 ; 50% du 01.09.2017 au 09.05.2018 ; 100% depuis le 09.05.2018. La sévérité
des symptômes de dépression a globalement diminué tout en connaissant des fluctuations
en fonction des événements stressants tels que les nombreux conflits conjugaux et d’une
hospitalisation du père pour un cancer. Amélioration notable de l’estime de soi et de
la confiance en soi ainsi qu’une diminution importante de l’agoraphobie. Le pronostic est
réservé. Les troubles cognitifs et de l’attention actuels le rendent incapable de travailler.
Le
21.03.2018, une demande de prestation AI est faite pour dépression, hémochromatose et problème
de pied gauche.
Le
10.04.2019, une demande de prestations à l’AI pour allocation pour impotent est déposée
par rapport aux problèmes physiques de l’expertisé.
Le
12.07.2019, le psychiatre de l’expertisé signale que le patient ne peut pas reprendre son
activité antérieure en raison de ses limitations physiques. Le pronostic est stationnaire du
point de vue psychologique. […]
Nous
avons remarqué des divergences entre les rapports de la psychiatre de l’expertisé qui
retient notamment une sévérité des symptômes de dépression mais en se basant
sur les dires de l’expertisé, sans signes cliniques objectivés et tout en les mettant
en relation avec les problèmes physiques. Nous n’avons pas retenu le trouble mixte de la personnalité
comme sa psychiatre, pas non plus les troubles de l’attention. Au cours de l’examen, nous
avons eu l’impression qu’il y avait une certaine exagération des symptômes et une
certaine démonstrativité dans l’idée d’obtenir une rente AI.
En
outre et dans un contexte d’obésité, un syndrome de Cushing est suspecté, mais les
investigations effectuées permettront d’écarter ce diagnostic. On découvre cependant,
lors des investigations endocriniennes, des valeurs de testostérone à la limite inférieure
de la norme, sans élévation des gonadotrophines, ce qui est compatible avec l’obésité.
Une hémochromatose serait également susceptible de provoquer un hypogonadisme primaire qui
peut être écarté dans ce cas par l’absence d’élévation des gonadotrophines.
Lors des examens, on suspectera un syndrome d’apnée du sommeil. L’index apnées-hypopnées
reste cependant dans la norme et aucun traitement n’est proposé.
L’expertisé
se plaint d’une douleur cervicale irradiant dans les omoplates et d’une douleur lombaire.
Il présente également une douleur de l’avant-pied gauche. Il marche continuellement avec
deux cannes à l’extérieur et une canne à l’intérieur de son studio.
L’examen
clinique pluridisciplinaire a mis en évidence la consolidation de la fracture du cinquième
orteil de février 2018 chez un expertisé présentant de[s] facteurs de surcharge et des
douleurs sans aucune justification anatomique. L’épisode dépressif n’a aucune incidence
sur la capacité de travail.
4.3.
Constatations/diagnostics d’éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Limitations
fonctionnelles d’ordre rhumatologique : pas d’efforts de soulèvement de plus de
10 kg port de charge limité à 15 kg, proche du corps.
4.4.
é
valuation
d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
La
personnalité avec des ressources et mécanismes adaptatifs n’a aucune incidence mais il
est totalement enkysté autour de ses douleurs, comme [le] relève l’expert rhumatologue.
4.5.
é
valuation
des ressources et des facteurs de surcharge
Présence
de facteurs de surcharge avec une certaine théâtralité au niveau de l’expression
de ses plaintes. La diffusion des douleurs ne trouve aucune justification anatomique.
Monsieur
J.________ n’a eu aucune formation et les difficultés conjugales actuelles pourraient représenter
un certain frein à une nouvelle formation, mais il est capable de s’adapter à des règles
de routine, de planifier et structurer ses tâches. Il possède de la flexibilité et la
capacité de changement, de mobiliser ses compétences et ses connaissances. Il est apte à
prendre des décisions, possède du discernement, il est capable d’initiatives et d’activités
spontanées. Il peut s’affirmer, tenir une conversation et établir le contact avec des
tiers. Il est apte à vivre en groupe, à lier d’étroites relations, bien qu’il
dise être isolé socialement il est apte à prendre soin de lui-même et à subvenir
à ses besoins. Il dispose de mobilité et peut se déplacer. En revanche, sa capacité
de résistance et d’endurance est légèrement diminuée à cause de la douleur
alléguée.
4.6.
Contrôle de cohérence
Selon
l’expert rhumatologue il existe une grande discordance entre les douleurs alléguées et
les constatations cliniques objectives ainsi que les résultats radiologiques.
Pour
l’expert psychiatre les plaintes formulées par l’expertisé ne sont pas plausibles
ni cohérentes eu égard à l’entretien ainsi qu’à ses activités journalières.
Présence d’une certaine théâtralité et exagération des symptômes
sans que nous puissions retenir le diagnostic de majoration des symptômes.
Il
n’y a pas de plainte dans le domaine de la médecine interne.
4.7.
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
0%
depuis le 12.2.18 date de la découverte de la fracture de P1 pied gauche.
100%
depuis la constatation de la consolidation de la fracture, soit depuis juillet 2018 sur l’IRM et
la scintigraphie qui élimine une algodystrophie.
4.8.
Capacité de travail dans une activité adaptée
100%
depuis toujours.
4.9.
Motivation de l’incapacité de travail globale et de la capacité de travail globale (les
incapacités de travail partielles s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
Capacité
de travail de 100% depuis la constatation de la consolidation de la fracture, soit juillet 2018 sur l’IRM
et la scintigraphie qui élimine une algodystrophie.
4.10.
Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la capacité de travail
Physiothérapie.
Poursuite
du traitement psychiatrique actuel.
Un
bypass est envisagé, ce qui devrait permettre une perte importante de poids, avec une amélioration
de l’état général et une diminution des risques de diabète et des répercussions
articulaires. Il n’y a pas de mesure médicale à apporter pour ses valeurs de testostérone
dans le bas de la norme et le syndrome de Cushing peut être écarté.
5.
Volet psychiatrique
Activités
journalières
L’expertisé
se lève entre 5h. et 8h. alors qu’il va au lit parfois à 19h., à 22h. et même
à minuit en fonction des douleurs. Il dit mal dormir à cause des douleurs. C’est le Centre
médico-social qui vient 1 fois par semaine, 40 minutes, pour faire son ménage. Lui-même
fait la lessive et les commissions, mais il achète par Internet à la Migros. Sinon il s’occupe
des petits achats. Il prépare lui-même ses repas. Il paie ses factures par Internet. Il va
rarement chez le coiffeur. Il informe avoir le permis de conduire, mais il n’a pas de voiture,
par contre il a un abonnement Mobility pour les petits déplacements. Il dit s’être éloigné
de sa famille à cause de l’alcoolisme de son père et qu’en plus il n’a pas
beaucoup d’affinités, mais il a des amis en Suisse. L’expertisé a passé les
fêtes de fin d’année avec un ami en Suisse. Il dit être très limité dans
ses déplacements à cause des cannes qu’il doit employer. Il n’utilise plus l’ordinateur,
mais il a les chaînes portugaises par satellite, il aime regarder les films ainsi que les courses
de voiture. Il aime bien la musique et être au balcon lorsqu’il fait bon. De temps en temps,
il va à [...] chez des amis car il est parrain de l’un de leurs enfants, c’est son copain
qui vient le chercher en voiture. Dernières vacances en 2015 au Brésil, mais l’expertisé
mentionne
qu’en
2017 il est allé au Portugal pour visiter son père qui avait un cancer. Il n’a aucun
projet pour 2020.
6.
Diagnostics
Nous
avons retenu
un trouble
dépressif récurrent avec syndrome somatique F33.01
,
avec un premier épisode vraisemblablement à l’âge de 11-12 ans après le décès
de sa mère (il nous est impossible de vérifier les dires de l’expertisé) et un deuxième
épisode après la séparation d’avec sa femme vers 2017, mais avec des signes cliniques
qui ont toujours été
d’un
degré léger
. Nous n’avons pas
retenu le degré de sévérité de sa psychiatre qui, par ailleurs, décrit les symptômes
et non pas les signes cliniques.
Nous
remarquons que lors de l’évaluation neurologique effectuée par Madame [...] en juillet
2017, elle a remarqué des discordances entre les tests difficilement explicables, discordances que
nous avons mis en évidence pendant l’entretien, et à certains moments nous avons douté
des dires de l’expertisé, notamment à la fin de l’entretien quand, d’une
manière quelque peu théâtrale, il nous a parlé de la souffrance qu’il ressentait
depuis le décès de sa mère, alors que nous avons eu l’impression d’une certaine
exagération, mais pas au point de parler d’une majoration des symptômes ou d’une
production intentionnelle ou simulation.
Nous
n’avons pas retenu de trouble de la personnalité car aucun signe n’est présent
pendant l’entretien ni du point de vue anamnestique. Pas de troubles de l’addiction.
7.
Evaluation médicale et médico-assurantielle
7.1
Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la santé de l’assuré,
y compris de sa situation psychique, sociale et médicale actuelle
Né
au Portugal, l’expertisé a perdu sa mère lorsqu’il avait 11 ans. Etant donné
la violence de son père sous l’effet de l’alcool, il a été placé dans
une institution jusqu’à l’âge de 18 ans. Par la suite, il a travaillé entre
l’Espagne et la France et il est arrivé en Suisse en [...], où il a toujours travaillé
jusqu’à fin février 2018 à la suite d’une fracture. Il est suivi par une psychiatre
depuis 2017 pour un trouble dépressif, dont nous pouvons faire remonter le premier épisode
à l’âge de 11 ans et un deuxième épisode à la suite de sa séparation
conjugale ainsi que des problèmes physiques d’un degré, qui a toujours été
léger.
Monsieur
J.________ présente des ressources psychologiques, il a des mécanismes adaptatifs et nous avons
eu la forte impression pendant l’entretien qu’il était à la recherche d’une
rente AI.
7.2
é
valuation
de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements, des mesures de réadaptation,
etc., discussion des chances de guérison
Prise
en charge psychiatrique selon les règles de l’art. L’expertisé est compliant envers
l’antidépresseur.
Du
point de vue psychiatrique, il n’y a aucune contre-indication à ce que l’expertisé
effectue une mesure de réadaptation.
7.3
é
valuation
de la cohérence et de la plausibilité
Les
plaintes formulées par l’expertisé ne nous semblent pas plausibles ni cohérentes
eu égard à l’entretien ainsi qu’à ses activités journalières. Présence
d’une certaine théâtralité et exagération des symptômes sans que nous
puissions retenir le diagnostic de majoration des symptômes.
7.4
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Monsieur
J.________ est capable de s’adapter à des règles de routine, de planifier et structurer
ses tâches. Il possède de la flexibilité et la capacité de changement, de mobiliser
ses compétences et ses connaissances. Il est apte à prendre des décisions, possède
du discernement, il est capable d’initiatives et d’activités spontanées. Il peut
s’affirmer, tenir une conversation et établir le contact avec des tiers. Il est apte à
vivre en groupe, à lier d’étroites relations, à prendre soin de lui-même et
à subvenir à ses besoins. Il dispose de mobilité et peut se déplacer. En revanche,
sa capacité de résistance et d’endurance est légèrement diminuée à
cause de la douleur alléguée.
Volet
médecine interne
Questions
se rapportant au cas précis
Constatez-vous
un besoin d’aide régulier et important pour accomplir l’acte :
1.
« Se déplacer
» - on entend ici la capacité du bénéficiaire à se déplacer d’un
point A à B dans le logement ou à l’extérieur, à s’orienter dans l’espace.
Une aide à l’acquisition des trajets est-elle nécessaire ?
Actuellement,
pour des raisons orthopédiques, le déplacement est difficile et se fait à l’aide
de deux cannes. Les déplacements sont lents à l’aide de cannes anglaises et ne permettent
que le port de charge modéré dans un sac à dos, le port avec les bras étant décrit
comme impossible. Pas de limitations sur le plan de la médecine interne.
2.
Constatez-vous un besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie ? – comment se déroule une journée
type du bénéficiaire
.
Monsieur
J.________ a actuellement une activité extrêmement limitée et ne sort de son logement
que pour effectuer de petites courses ou pour se rendre à ses rendez-vous médicaux. Le reste
de la journée, il le passe soit en position assise, soit au lit. Il se fait livrer les courses plus
lourdes. Il est cependant en mesure de se faire à manger et de s’occuper de lui-même
et sur le plan de la médecine interne il n’y a pas de limitation retenue qui l’empêcherait
de faire son ménage.
Volet
rhumatologique
Douleurs
actuelles
L’expertisé
se plaint
d’une
douleur cervicale
irradiant dans les omoplates
et
d’une douleur
lombaire
. Il présente également
une
douleur de l’avant-pied gauche.
Il marche
continuellement avec deux cannes à l’extérieur et une canne à l’intérieur
de son studio. Il lui arrive également chez lui de marcher sur le talon gauche pour éviter
d’appuyer sur l’avant de son pied gauche.
Le
temps de marche avec deux cannes est de 15 minutes, ce qui correspond au trajet entre la gare de [...]
et chez lui. Le piétinement est limité à cinq minutes et lui déclenche une douleur
du pied et une douleur lombaire. La position assise est limitée à 1h. Il passe sa journée
entre le lit et le canapé et il a fait l’acquisition d’un fauteuil spécial pour
l’ordinateur.
La
nuit, l’expertisé dort essentiellement sur le ventre ce qui lui déclenche une douleur
lombaire. Le matin, le dérouillage matinal est court, environ cinq minutes. L’expertisé,
ne ressent aucune irradiation dans les membres supérieurs ou dans les membres inférieurs. Par
ailleurs, il ressent une douleur du pouce droit, bien que la radio ne montre aucune anomalie. Il porte
une orthèse en tissu pour le pouce droit.
Actuellement,
il vit seul dans un studio de 32 m
2
mètres carrés au premier étage sans ascenseur. La montée et la descente de cet unique
étage sont difficiles. Il bénéficie de l’aide du CMS pour le ménage et il vient
de commander une machine pour laver le linge. La buanderie de l’immeuble se situe au sous-sol et
l’expertisé a des difficultés pour descendre ou monter deux étages. Il lave son
linge une fois par mois. Il utilise également le séchoir de la buanderie. Il fait la cuisine
lui-même. Parfois, un de ses amis vient l’aider. Il ne fait pas de repassage. Il essaye de
faire les courses tous les jours pour avoir moins de charges à porter. Le magasin se situe à
moins de cinq minutes de chez lui. Par ailleurs, il bénéficie de l’aide des vendeurs
pour mettre ses achats dans ses sacs. Pour les grosses quantités, il commande souvent en ligne sur
Internet et se fait livrer.
Il
conduit rarement, il n’a pas de voiture, mais possède un abonnement mobility.
Chez
lui, il regarde souvent la télévision, fait beaucoup d’ordinateur et est souvent sur
la PlayStation. Il a également un chat dont il s’occupe.
Anamnèse
systémique
Il
s’agit d’un expertisé qui présente une douleur cervicale et lombaire et du pied
gauche dans les suites lointaines d’une fracture en 2018. Il n’y a pas de manifestations
articulaires pouvant faire évoquer une polyarthrite inflammatoire. Il n’y a pas non plus d’éléments
évoquant une spondylarthropathie. Il existe une hémochromatose héréditaire liée
au gène HFE avec une surcharge modérée sans atteinte d’organe, un hypogonadisme-hypogonadotrophe
sur obésité et une ostéopénie sans ostéoporose. On ne retrouve pas de signes
digestifs du type diarrhée à répétition ni de signe urinaire, ophtalmologique ou
cutané. Il n’y a pas non plus de xérostomie, de xérophtalmie ou de syndrome de Raynaud.
Cheville/Pied
L’examen
de la cheville et du pied droit est totalement normal.
L’examen
de la cheville gauche est strictement identique à la cheville droit, il n’y a pas de limitation
de la mobilisation : flexion plantaire : 75°, flexion dorsale : 30°, pas de
limitation du valgus/varus.
On
ne retrouve aucun signe vasomoteur au pied gauche : pas de différence de température,
de couleur ou de texture des tissus ou de la peau. Tout au plus une légère augmentation de
volume, présente également sur le dessus du pied d[r]oit et que l’on peut certainement
attribuer à une insuffisance veineuse d’autant qu’il existe une dermite ocre. Par contre,
il existe une métatarsalgie, intéressant les têtes métatarsiennes des 2° au
5° orteils.
7.1
Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la santé de l’assuré,
y compris de sa situation psychique, sociale et médicale actuelle
Il
existe une fixation sur P1 du cinquième orteil gauche secondaire à la fracture consolidée.
Il existe également une hypofixation diffuse du pied gauche au temps précoce et un aspect de
déminéralisation osseuse sur le scanner à rattacher à la décharge.
Il
est hospitalisé dans un service de médecine physique en juillet 2018 où il bénéficie
de physiothérapie, d’une évaluation psychiatrique et d’orthèse plantaire.
Un
scanner lombaire réalisé le 11 septembre 2018 montre des signes de la maladie de Scheuermann
avec des hernies intra spongieuses (schmorl) de D12 à L2 il n’y a pas d’autres anomalies.
Le
24 septembre 2018, une capillaroscopie élimine une maladie systémique.
Le
12 novembre 2018, une ostéodensitométrie montre l’existence d’une ostéopénie
supplémentée par vitamine D.
Le
23 janvier 2019, il est vu par un angiologue qui porte le diagnostic d’insuffisance veineuse des
membres inférieurs stade IV. Au cours de l’évolution la douleur du pied gauche perdure,
obligeant l’expertisé à, souvent, marcher avec deux cannes. Il apparaît, en avril
2019, une lombalgie mécanique dont l’I.R.M ne montre que des discopathies dégénératives
au stade débutant en L4-L5 sans hernie discale et sans sténose canalaire.
En
septembre 2019, l’expertisé est vu par un neurologue pour des douleurs extrêmement diffuses
cervicales irradiant dans les deux membres supérieurs et lombaires irradiant dans les deux membres
inférieurs. Il constate que l’examen neurologique est tout à fait normal, que les plaintes
sont extrêmement diffuses à type d’hypoesthésie facio-brachio-crurale gauche. L’électromyogramme
ne révèle aucune atteinte du membre inférieur gauche que ce soit dans le territoire des
nerfs fibulaires, tibial gauche tant proximal que distillé.
Au
cours de cette expertise, le pied gauche ne montre pas d’augmentation de volume significative par
rapport au pied droit et l’augmentation de volume bilatérale est à mettre sous la responsabilité
de l’insuffisance veineuse. On ne constate pas de différence de température, de couleur,
ou de sensibilité du pied gauche. Ceci, associé à la négativité de la scintigraphie
osseuse, rend difficile le diagnostic d’algodystrophie. Par ailleurs, on ne retrouve aucune irradiation
dans les membres supérieurs ou inférieurs et l’examen neurologique est tout à fait
normal.
A
noter qu’il n’y a pas de signe de fibromyalgie.
7.2
Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements, des mesures
de réadaptation, etc., discussion des chances de guérison
Sa
fracture est consolidée depuis plusieurs mois, l’examen clinique au cours de cette expertise
ne révèle aucun signe d’algodystrophie, les différentes I.R.M n’ont pas montré
non plus de syndrome de Morton. Il existe donc cliniquement des métatarsalgies, une insuffisance
veineuse des membres inférieurs et une obésité. On ne retrouve pas non plus de douleur
lombaire irradiant dans les membres inférieurs et l’examen neurologique et l’électromyogramme
sont normaux. On ne retrouve pas non plus de signe de fibromyalgie au cours de cette expertise.
Le
traitement doit se poursuivre par une physiothérapie et la mise en place d’une orthèse
plantaire pour ses métatarsalgies. Par ailleurs il ne paraît pas opportun de traiter cet expertisé
par cortisone pour ses douleurs lombaires étant donné l’existence d’une ostéopénie
et d’une fracture atraumatique.
7.3
Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il
existe une grande discordance entre les douleurs alléguées et les constatations cliniques objectives
ainsi que les résultats radiologiques. Nous sommes maintenant à presque deux ans de la fracture
du cinquième orteil et celle-ci est consolidée. Par ailleurs on ne retrouve pas de signes d’algodystrophie
ni clinique ni radiologique. On ne comprend donc pas les raisons pour lesquelles l’expertisé
ne peut pas marcher sans l’aide de ses cannes. Par ailleurs les douleurs lombaires ne sont que
secondaires à des discopathies communes sur maladie de Scheuermann.
Il
existe donc probablement d’autres raisons pour expliquer l’existence et la diffusion des
douleurs chez cet expertisé.
7.4
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
L’expertisé
semble totalement enkysté autour de ses douleurs. Il reste sur son diagnostic de fracture de l’orteil
et semble toujours ressentir les douleurs de celle-ci. La diffusion des douleurs ne trouve aucune justification
anatomique.
Limitations
fonctionnelles : pas d’efforts de soulèvement de plus de 10 kg, port de charge limité
à 15 kg, proche du corps.
8.
Réponses aux questions du mandant
Capacité
de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
0%
depuis le 12.2.18 date de la découverte de la fracture.
100%
depuis la consolidation de la fracture, soit depuis juillet 2018 sur l’IRM et la scintigraphie
qui élimine une algodystrophie.
Capacité
de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l’assuré
100%
depuis toujours.”
Le 28 avril 2020, le physiothérapeute [...] a écrit qu’une séance de physiothérapie
par semaine était insuffisante car la pathologie de l’assuré présentait des signes
de douleurs et des difficultés à avoir une mobilité qui ne lui permettait pas d’avoir
une vie « quotidienne ».
Le 24 juin 2020, la Dre W.________, assistée de la psychologue-psychothérapeute FSP [...],
a adressé un rapport à Me Jean-Michel Duc, dont il ressort les réponses suivantes aux
questions posées par l’avocat :
“
1)
Quel est le status ?
Dès le 28 mai 2020, Monsieur J.________ signale des troubles du sommeil, une nervosité et une
irritabilité, une diminution de son appétit, une humeur triste avec une tendance à pleurer
au cours de la journée. Il éprouve peu de plaisir à faire des choses habituellement agréables.
En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, il signale des troubles de l’attention, de la
concentration et de la mémoire (notamment lorsqu’il regarde des films, il dit ne guère
se souvenir de leur contenu à la fin). Il fait également état d’une grande fatigue
et d’une fatigabilité. Son épuisement et la baisse de sa thymie diminuent encore sa résistance
face au stress, à des pressions. Sur le plan relationnel, cela implique qu’il n’a guère
la force à mettre des limites. Il n’arrive pas à faire valoir son désaccord et a
tendance à céder alors qu’il n’y a pas de raison et que la situation tourne à
son désavantage. L’état dépressif implique que Monsieur J.________ a totalement
perdu confiance en lui.
2)
Quels sont les diagnostics retenus ?
- F33.11 Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique.
-              F60.7 Personnalité
dépendante
-              Z61 Difficultés
liées à une enfance malheureuse (décès de la mère, alcoolisme du père,
sévices physiques, départ du foyer)
3)
Est-ce que l’état de santé de Monsieur
J.________
lui permet de travailler sur le marché du travail ? Et si oui, dans quelle mesure ? Avec
quel rendement ? Ou est-ce que ses atteintes à la santé ne lui permettent qu’une
activité occupationnelle ?
A l’heure actuelle, l’atteinte à la santé ne permet pas à Monsieur
J.________
de travailler sur le marché du travail. Il est trop tôt pour dire quand il sera à nouveau
apte à travailler et dans quelle mesure. Tout dépend de l’évolution de son état
de santé sur le plan physique.
4)
Pourriez-vous motiver votre appréciation ?
L’appréciation repose sur les limitations
fonctionnelles décrites sous question 1, à savoir : le patient ne supporte pour le moment
aucun stress, aucune pression, il est fatigué et fatigable, il présente des troubles de l’attention,
de la concentration et de la mémoire ainsi qu’un ralentissement apparent au niveau de l’élocution.
Le patient fond en larmes lorsqu’il évoque des vécus pénibles et douloureux. Il
vit très douloureusement le fait d’en être réduit à ne plus être en mesure
de participer à la vie active ainsi que à la vie sociale en général. Il présente
des signes de découragement patents : il dit par exemple avoir de la peine à supporter
ses journées, il se sent de plus en plus menacé dans son autonomie. Le patient se fait complètement
abuser par son ex-épouse qui le traite en objet utilitaire à exploiter. Il n’est pas
en mesure de mettre seul, fin à cette nouvelle maltraitance.
5)
Quel est l’impact des atteintes à la santé pour Monsieur
J.________
dans une activité occupationnelle ?
Si Monsieur J.________ retravaille un jour, que
ce soit dans une activité occupationnelle ou dans une activité lucrative, il ne pourra que
travailler dans un environnement adapté, à savoir rassurant, sans pression et stress. Enfant,
Monsieur J.________ a vécu des années durant dans un état de stress chronique (en lien
avec un environnement maltraitant) qui a fini par générer une anxiété persistante.
6)
Quel est le pronostic ?
Le pronostic est réservé étant
donné l’état dépressif récurrent. Ce qui peut constituer un signe encourageant,
c’est que le patient garde une certaine capacité à se projeter dans l’avenir :
si
son état se
stabilise, tant sur le plan somatique que sur le plan psychique, il aurait envie de pouvoir bénéficier
de mesures de réadaptation AI afin de faire une formation dans le domaine informatique et de travailler
dans un environnement qui lui permette de varier les positions debout/assise par exemple.
”
Dans un rapport du 17 juillet 2020 à l’intention de Me Duc, le Dr L.________ a répondu
ne pas avoir connaissance d’un besoin d’aide de la part de l’assuré pour réaliser
ses soins personnels, dont : se vêtir/dévêtir, se lever/s’asseoir/se coucher,
faire sa toilette, aller aux toilettes, se doucher/se baigner, se déplacer et entretenir des contacts
sociaux. Sur ce dernier point, limité par son atteinte, l’assuré nécessitait ponctuellement
l’aide de tiers pour ses déplacements. Ne pouvant réaliser seul ses commissions ou le
ménage, ne pouvant se déplacer sans cannes, ou alors difficilement et sur quelques mètres,
il avait besoin d’aide également pour ces activités. Selon le Dr L.________, si les atteintes
ne devaient pas fondamentalement perturber les tâches administratives, si ce n’était
les ralentir, elles avaient par contre une incidence sur son organisation, l’intéressé
n’étant pas libre de ses mouvements et déplacements (limités à quelques
dizaines de mètres) ; en raison de l’exacerbation de ses douleurs, il devait régulièrement
respecter une pause dans ses activités. Le médecin traitant évoquait un risque d’isolement
social tant que l’état défaillant du pied gauche de l’assuré le restreignait
dans ses déplacements.
Par rapport du 20 juillet 2020 adressé à Me Jean-Michel Duc, [...], responsable d’équipe
du Centre médico-social de [...] a répondu comme suit aux questions de l’avocat :
“
1.
Est-ce que notre mandant peut vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne ?
Non, le mandant, au vu de ses difficultés de mobilisation et ses douleurs, ne peut pas effectuer
certaines tâches physiques, telles que le ménage et les courses. Pour les courses. Il a opté
pour la solution de commande par internet, ce qui le rend autonome. Pour le reste des AVQ (actes de la
vie quotidienne), M est autonome et pallie seul à ses difficultés.
2.
Pourriez-vous confirmer l’appréciation médicale du Dr G.________ selon laquelle notre
mandant n’est pas en mesure de tenir son ménage sans l’aide d’une tierce personne
?
Oui, nous confirmons l’appréciation médicale du Dr G.________. La tenue du ménage
nécessite des mouvements et du port de charges qui lui sont impossibles à effectuer.
3.
Les atteintes à la santé de notre mandant ont-elles une incidence sur l’organisation
de sa vie et sur ses tâches administratives ? Et dans quelle mesure ?
Une atteinte à sa santé mentale collatérale à ses problèmes physiques peut avoir
une incidence sur l’organisation de sa vie, ceci se manifestant par des oublis occasionnels liés
à un manque de concentration et une perte d’élan vital.
”
Le rapport du 3 septembre 2020 de l’enquête à domicile du 27 août 2020 a notamment
fait part de ce qui suit :
“2.1
Éléments nouveaux concernant l’atteinte à la santé :
[…]
Il demande l’aide du CMS de [...], mais ce dernier refuse d’intervenir, car l’épouse
de l’assuré est toujours présente au domicile et pourrait se charger du ménage.
En
août 2019, l’épouse de l’assuré quitte le domicile familial. Depuis cette
date, le CMS de [...] intervient 40 minutes par semaine, mais l’assuré estime que ce n’est
pas suffisant. Il aimerait pouvoir obtenir 1h30/semaine afin d’augmenter l’aide qui lui est
apportée.
L’assuré
décrit une augmentation constante de ses douleurs au fil du temps. Ces dernières limitent de
plus en plus sa mobilisation et sont de moins en moins soulagées par les traitements.
A
ce jour, l’assuré bénéficie de l’aide du CMS de [...] pour une prestation
d’aide au ménage de 40 minutes, l’aide d’une amie qui vient s’occuper de
la caisse du chat et effectuer quelques tâches ménagères (étendre le linge, effectuer
les payements préparer l’assuré…). L’assuré souhaiterait pouvoir bénéficier
d’une aide aux courses, mais n’en a pas actuellement la possibilité. Il effectue donc
[c]es dernières par internet et se les fait livrer.
Il
y a 2 semaines, l’assuré a été hospitalisé une semaine à l’hôpital
psychiatrique de [...], mais refuse d’en parler. Il précise juste « qu’il en est
sorti encore plus déprimé qu’il n’y est rentré, et a passé tout son temps
à dormir ».
L’assuré
doit être hospitalisé en octobre à l’unité des douleurs chroniques au CHUV
dans le but de diminuer les douleurs et adapter les traitements.
2.2
Limitations fonctionnelles selon l’assuré(é) et/ou son entourage :
Physiques
:
Douleurs
constantes qui peuvent fluctuer d’intensité, mais sont peu diminuées par la médication
à part la cortisone, mais que l’assuré ne peut prendre en continu.
L’assuré
se déplace avec deux cannes pendant maximum 5-10 minutes. Il peut faire quelques marches d’escalier,
mais avec difficulté. En fonction de ses douleurs, il peut ne pas pouvoir sortir.
Le
pied gauche ne peut servir d’appui, douleurs lombaires irradiantes dans la cuisse, et douleurs
cervicales accompagnées de fourmillement dans les bras.
Maintien
la position debout statique maximum 5 minutes. Ne peut se mettre à genoux ou accroupi, se pencher
en avant est très difficile, port de charge limité.
Difficulté
à maintenir les bras au-dessus de la tête
Réveil
nocturne fréquent en lien avec les douleurs
Psychique
:
Fragilité
émotionnelle, difficulté de sommeil sous forme de troubles du sommeil.
Difficulté
de mémoire et de concentration.
L’assuré
refuse de donner plus de détail.
[…]
4.1.1
Se vêtir
Genre
d’aide (description précise)
Dans
le questionnaire de demande API daté de 10.4.2019, ce point n’est pas signalé.
Dans
les attestations fournies par l’avocat de l’assuré en date du 22.7.2020, le CMS de [...]
et le Dr L.________ confirme[nt] que l’assuré ne nécessite pas d’aide pour la réalisation
des actes de la vie quotidienne.
L’expertise
pluridisciplinaire datée du 5.3.2020 ne retient pas de besoin d’aide pour cet acte.
Lors
de l’entretien, il est complété par l’assuré qu’il s’habille seul
tous les matins ayant adapté ses vêtements.
Il
peut mettre seul ses chaussures et sa veste ayant développé diverses stratégies.
[…]
4.1.2
Se lever
Genre
d’aide (description précise)
Dans
le questionnaire de demande API daté de 10.4.2019, ce point d’aide n’est pas signalé.
Dans
les attestations fournies par l’avocat de l’assuré en date du 22.7.2020, le CMS de [...]
et le Dr L.________ confirme[nt] que l’assuré ne nécessite pas d’aide pour la réalisation
des actes de la vie quotidienne.
L’expertise
pluridisciplinaire datée du 5.3.2020 ne retient pas de besoin d’aide pour cet acte.
Lors
de l’entretien, il est complété par l’assuré qu’il effectue seul tous
ses transferts. Le lit étant bas ce qui accentue ses difficultés, il explique réfléchir
à le faire rehauss[er].
[…]
4.1.3
Manger (repas préparés normalement)
-
Apporter les aliments au lit (car l’assuré(e) pour des raisons de santé, ne peut pas
manger à table)
Genre
d’aide (description précise)
Dans
le questionnaire de demande API daté de 10.4.2019, ce point d’aide n’est pas signalé.
Dans
les attestations fournies par l’avocat de l’assuré en date du 22.7.2020, le CMS de [...]
et le Dr L.________ confirme[nt] que l’assuré ne nécessite pas d’aide pour la réalisation
des actes de la vie quotidienne.
L’expertise
pluridisciplinaire datée du 5.3.2020 ne retient pas de besoin d’aide pour cet acte.
Lors
de l’entretien, il est complété par l’assuré qu’il ne nécessite
aucune aide pour cet acte. Il mange seul au salon, préparant lui-même ses repas.
[…]
4.1.4
Faire sa toilette
-
Se laver
Genre
d’aide (description précise)
Dans
le questionnaire de demande API date de 10.4.2019, ce point d’aide n’est pas signalé.
Dans
les attestations fournies par l’avocat de l’assuré en date du 22.7.2020, le CMS de [...]
et le Dr L.________ confirme[nt] que l’assuré ne nécessite pas d’aide pour la réalisation
des actes de la vie quotidienne.
L’expertise
pluridisciplinaire datée du 5.3.2020 ne retient pas de besoin d’aide pour cet acte.
Lors
de l’entretien, il est complété par l’assuré qu’il ne nécessite
aucune aide pour cet acte. Il effectue sa toilette au lavabo en position assise.
-
Se coiffer
Genre
d’aide (description précise)
Idem.
-
Se baigner / se doucher
Genre
d’aide (description précise)
L’assuré
se douche seul. Il éprouve des difficultés afin de nettoyer ses pieds, mais pourrait réduire
le dommage en utilisant des moyens auxiliaires simples (brosse long manche par exemple).
-
Se raser
Genre
d’aide (description précise)
Idem
se laver.
4.1.5
Aller aux toillettes
-
Mettre en ordre les habits (avant et après être allé(e) aux toilettes)
Genre
d’aide (description précise)
Dans
le questionnaire de demande API daté de 10.4.19, ce point d’aide n’est pas signalé.
Dans
les attestations fournies par l’avocat de l’assuré en date du 22.7.2020, le CMS de [...]
et le Dr L.________ confirme[nt] que l’assuré ne nécessite pas d’aide pour la réalisation
des actes de la vie quotidienne.
L’expertise
pluridisciplinaire datée du 5.3.2020 ne retient pas de besoin d’aide pour cet acte.
Lors
de l’entretien, il est complété par l’assuré qu’il ne nécessite
aucune aide pour cet acte.
-
Laver le corps/contrôle de la propreté (après être allé(e) aux toilettes)
Genre
d’aide (description précise)
Non.
-
Aller aux toilettes de manière inhabituelle
Genre
d’aide (description précise)
Non.
4.1.6
Se déplacer
-
dans l’appartement (y compris les escaliers)
Genre
d’aide (description précise)
L’assuré
se déplace seul dans l’appartement à l’aide de ses deux cannes.
-
à l’extérieur
Genre
d’aide (description précise)
Dans
le questionnaire de demande API daté de 10.4.2019, ce point d’aide est signalé depuis
août 2018 en lien avec un besoin d’aide pour éliminer les poubelles, acheter les choses
lourdes et diverses tâches ménagères.
Dans
les attestations fournies par l’avocat de l’assuré en date du 22.7.2020, le CMS de [...]
et le Dr L.________ confirment que l’assuré nécessite une aide occasionnelle pour les
déplacements, notamment les courses, et qu’il se déplace avec des cannes sur quelques
dizaines de mètres.
L’expertise
pluridisciplinaire datée du 5.3.2020 reconnaît des difficultés dans les déplacements
sur un plan purement orthopédique, mais il est précisé que l’assuré s’est
déplacé seul à l’expertise effectuée à [...] en utilisant les transports
publics.
Lors
de l’entretien, il est complété par l’assuré qu’il peut sortir seul
jusqu’au bout de la rue pouvant ainsi aller acheter son pain et effectuer quelques courses légères
au [...] sauf si les douleurs sont trop fortes.
Comme
les déplacements sont douloureux, il évite au maximum de sortir. Il ne sort que lorsque c’est
nécessaire et généralement le matin, car l’après-midi il n’en a plus
la force.
Il
peut monter/descendre les escaliers, mais avec difficultés, et se déplace en transport public
jusqu’au centre de [...].
Depuis
avril 2020, il utilise les transports bénévoles afin d’effectuer les trajets plus longs.
L’assuré précise aussi qu’il ne peut plus prendre le train en lien avec la marche
nécessaire pour monter dans le train depuis le quai de la gare de [...].
Depuis
avril 2020, l’assuré explique devoir être accompagné pour la majorité de ses
déplacements en lien avec la présence de douleurs obligeant l’assuré à se déplacer
avec deux cannes, un périmètre de marche limité à 10 minutes et la position statique
qui ne peut être maintenue plus de 5 minutes.
L’aggravation
de la situation décrite par l’assuré depuis l’expertise n’ayant pas été
validée par le rapport SMR du 17.8.2020, elle ne peut être retenue. La possibilité pour
l’assuré de se déplacer pour effectuer quelques courses légères dans les commerces
de proximité, ainsi que de se rendre au centre-ville en transport public appuie l’absence
d’un besoin régulier et important pour cet acte.
Entretenir
des contacts sociaux (conversation, lecture, écriture, radio/TV, spectacles)
Genre
d’aide (description précise)
La
lecture et l’écriture ne posent pas de problème, de même que l’utilisation
de l’ordinateur et du téléphone. L’assuré peut maintenir ses contacts sociaux
grâce à ces derniers, mais précise qu’ils sont limités depuis sa séparation
ayant perdu beaucoup de connaissances qui sont restées proches de son ex-femme.
[…]
4.2
Seulement pour les assuré(e)s n’ayant pas atteint l’âge de la retraite AVS, qui
ne résident pas en home :
La
personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en raison de son atteinte à la santé,
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie ?
Depuis
quand et sous quelle forme ?
Genre
d’aide (description précise) Nombre d’heures par semaine ?
Dans
le questionnaire de demande API de 10.4.2019, ce point d’aide est signalé en lien avec un
besoin d’aide pour éliminer les poubelles, acheter les choses lourdes et diverses tâches
ménagères.
Lors
de l’entretien, il est précisé que l’assuré se charge lui-même de l’organisation
et la structuration de son quotidien, ainsi que de la gestion de ses soins et de son état de santé.
Il gère ses rendez-vous et prend contact spontanément avec son psychiatre ou son médecin
traitant en cas d’aggravation de son état de santé. Il ne nécessite pas d’aide
pour la gestion des imprévus.
L’assuré
prépare lui-même ses factures et son courrier demandant parfois l’aide d’une amie
pour se rendre à la poste ou la banque.
L’assuré
peut se préparer des repas simple[s] ou précuisiné[s], et se charge de l’entretien
de la vaisselle et des nettoyages quotidiens de la cuisine en fractionnant ses efforts. L’assuré
précise qu’il peut parfois se laisser dépasser, mais ne bénéficie à ce
jour d’aucune aide régulière.
Il
nécessite une aide pour l’entretien des sols, des sanitaires et les nettoyages en hauteur,
ainsi que changer la caisse du chat et les draps de lit. L’assuré peut effectuer les rangements
et les nettoyages quotidiens légers en fractionnant ses efforts.
L’intéressé
se charge de charger et lancer les machines à laver le linge alors qu’une amie assume l’étendage,
le pliage et le rangement du linge.
Concernant
les déplacements extérieurs, l’assuré se rend seul chez son médecin traitant
ou son psychiatre en transport public, il effectue quelques courses légères dans les commerces
du quartier et se fait livrer le reste des courses par internet (ne peut être retenu dans l’accompagnement).
Il
a occasionnellement recours à des amis ou chauffeurs bénévoles pour être véhiculé
à ses rendez-vous plus éloignés.
L’accompagnement
ne permettant pas d’éviter un placement en institution ou un risque d’abandon, il ne
peut être retenu. Ceci est appuyé par les conclusions de l’expertise.
[…]
4.3
La personne assurée a-t-elle besoin d’une aide permanente pour les soins de base (p. ex. exercices
physiques, changement des bandages, prophylaxie des escarres) ou pour suivre un traitement (p. ex. prise
de la tension artérielle et de la température, pose et entretien de sondes et de cathéters,
instillation, injection ou perfusion de médicaments et de solutions pour alimentation parentérale,
physiothérapie) ?
Dans
l’affirmative, sous quelle forme et dans quels domaines ?
Dans
le questionnaire de demande API daté de 10.4.2019, ce point d’aide est signalé depuis
mars 2018 en lien avec un besoin d’aide pour enfiler les bas de compression.
Lors
de l’entretien, il est précisé que l’assuré ne porte plus de bas de contention
depuis plus d’une année. Il assume seul la préparation et l’administration quotidienne
des traitements. La pharmacie livre les médicaments qui sont commandés de l’assuré.
[…]
4.4
La personne assurée a-t-elle besoin d’une surveillance personnelle ?
Non.
Dans
l’affirmative, sous quelle forme et dans quels domaines ?
Dans
le questionnaire de demande API daté de 10.4.2019, ce point d’aide n’est pas signalé.
Lors
de l’entretien, il est confirmé que l’assuré vit seul à domicile sans se mettre
en danger.
[…]
5.
Remarques (en particulier lors d’indications divergentes et évent. Réponse aux questions
sous chiffre 1.4)
L’entretien
s’est déroulé au domicile de l’assuré en présence de ce dernier.
Il
a été effectué dans le respect des mesures d’hygiène imposées par l’épidémie
de coronavirus.
Lors
de la prise de rendez-vous, l’assuré a demandé à ce qu’un contact soit pris
avec son avocat directement. Il a rappelé quelques minutes plus tard en expliquant que le rendez-vous
pouvait finalement être pris directement avec lui, car il en avait été informé et
avait déjà reçu les explications nécessaires. Lors du premier téléphone,
il avait cru que les démarches concernaient la demande de mesure professionnelle/rente.
Lors
de l’entretien, il est constaté que l’assuré, assis sur son canapé, commence
à alterner les positions après 45 minutes d’entretien. Il explique qu’il est difficile
pour lui d’accepter d’avoir besoin d’aide, expliquant qu’avant son atteinte,
il faisait tout lui-même, même les nettoyages de l’appartement, car sa femme ne participait
pas aux tâches ménagères.
La
charge émotionnelle est importante en fin d’entretien, car l’assuré explique sa
difficulté à accepter son état de santé et sa révolte.
Le
besoin d’aide pour l’acte « se déplacer » ne peut être retenu, n’étant
pas régulier ni important.
Le
besoin d’aide ne permet pas de retenir l’accompagnement, car il ne permet pas d’éviter
un placement en institution ou un risque d’abandon. L’assuré décrit d’ailleurs
un besoin d’aide essentiellement pour les tâches ménagères et les courses, pouvant
se préparer les repas, assumer les travaux de nettoyage quotidien[s] léger[s] et la gestion
de son quotidien. Ceci est appuyé par les conclusions de l’expertise datée du [5].3.2020
qui ne reconnaît pas le besoin d’accompagnement tant sur le plan psychique, orthopédique,
rhumatologique ou de médecine interne.”
Dans un rapport du 18 septembre 2020 consécutif à une consultation en date du 27 mai précédent,
adressé à Me Duc, le Dr R.________ a constaté des douleurs diffuses au niveau dorsal avec
une importante hypertonie, des douleurs à la palpation cervico-scapulaire et à la palpation
dos-pied, peu d’œdème à la cheville. Ce médecin a posé les diagnostics
de syndrome douloureux chronique du pied gauche dans le cadre de : status post CRPS après fracture
de la première phalange du cinquième orteil du pied gauche, de rachialgies chroniques, d’hémochromatose,
d’obésité, d’hypogonadisme, d’hypothyroïdie et d’état anxio-dépressif.
Les limitations fonctionnelles étaient au niveau des déplacements inexistants, la posture statique
surtout debout et le port de charges limitées à trois kilos. Vu ces constatations, seule était
possible une activité assise permettant de changer de position deux fois par heure sur des demi-journées.
Vu la réduction de la vitesse de mouvements, le rendement était fortement restreint correspondant
à une réduction d’environ 75 %, même dans une activité occupationnelle. Le
pronostic était défavorable en raison d’une kinésiophobie de l’assuré.
Aux termes d’un rapport du 6 octobre 2020 rédigé à l’intention du conseil
de l’assuré, la responsable d’équipe du CMS de [...] a écrit ce qui suit :
“
En
date du 3.09.2020, je suis allée rencontrer M. J.________ à son domicile. Ceci m’a permis
d’actualiser l’évaluation de ses besoins d’aide et, de ce fait, de compléter
le courrier du 20 juillet dernier.
M.
J.________ rencontre des difficultés de mobilisation et ne peut porter des charges, même légères,
devant s’appuyer sur des béquilles pour se déplacer. Il a besoin d’aide pour l’entretien
de son ménage, pour le changement de ses draps de lit et pour la lessive. Pour cela, il reçoit
une aide hebdomadaire du CMS, ainsi que l’aide régulière d’un couple d’amis,
lesquels entretiennent la caisse de son chat et lui rendent divers services nécessitant du portage
ou des déplacements
.”
Dans un rapport du 14 octobre 2020 adressé au conseil de l’assuré, la Dre W.________,
assistée de la psychologue-psychothérapeute FSP [...], a précisé avoir constaté
une fluctuation de l’état de santé de l’assuré qui l’avait empêché
de travailler du point de vue psychologique à 100% et à 50%. La composante somatique était
très importante, avec la précision que dès qu’une reprise du travail serait possible
du point de vue physique, du point de vue psychologique, l’intéressé aurait besoin d’aide
pour une réinsertion à la vie professionnelle. Au cours des dernières consultations étaient
apparus de manière plus évidente des traits de personnalité paranoïaques, celui-ci
étant devenu plus procédurier et revendicateur. L’assuré avait présenté
une rechute dépressive avec des idées suicidaires qui avaient motivé une hospitalisation.
Dû à la recrudescence des épisodes dépressifs, il a été diagnostiqué
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec symptômes somatiques (F33.1).
La Dre W.________ a confirmé le diagnostic de trouble mixte de la personnalité avec une prédominance
de traits paranoïaques, schizoïdes et dépendants ; elle se référait au comportement
constaté par l’expert lorsqu’il décrivait le comportement caractériel de l’expertisé
quand il l’avait informé avoir mis un terme à son séjour à la clinique bernoise
en raison de son insatisfaction quant à sa prise en charge qu’il avait jugé insuffisante.
Dans ce contexte, l’assuré avait besoin de la reconnaissance de son statut de victime.
Dans un rapport du 16 octobre 2020 adressé au Dr L.________, le Prof. H.________, spécialiste
en rhumatologie, a posé les diagnostics de syndrome douloureux chronique, de lombalgies et cervicalgies
mécaniques dans le contexte d’une discopathie débutante et arthrose facettaire (IRM du
rachis lombaire de décembre 2019 : protrusion non spécifique, petite hernie discale C6-C7 paramédiane
et foraminale droite, maladie de Scheuermann) ainsi que de status post suspicion d’algoneurodystrophie
du cinquième rayon du pied gauche. Le Prof. H.________ notait que l’assuré avait été
récemment hospitalisé en psychiatrie pour un problème d’alcool. Ce spécialiste
ne trouvait pas de maladie rhumatismale inflammatoire. Le syndrome douloureux chronique était par
contre sévère avec peu de ressources, selon le Prof. H.________, à cause d’une comorbidité
et notamment une multi-médication psychiatrique. Il estimait la capacité de travail à
0 % dans toute activité au motif qu’en dehors de son syndrome douloureux chronique, l’assuré
disposait de ressources très faibles au niveau somatique mais surtout psychiques.
Aux termes d’un rapport du 17 octobre 2020 rédigé à l’intention de Me Duc,
le Dr L.________ a critiqué le rapport d’expertise pluridisciplinaire du P.________, estimant
qu’il était faux de ne pas retenir le besoin d’aide régulière et importante
dans les deux rubriques « se déplacer » et « faire face aux nécessités
de la vie » aux motifs que le diagnostic CRPS n’aurait pas été retenu, que les experts
avaient retenu que l’expertisé « [était] apte à vivre en groupe, à lier
d’étroites relations, […] à subvenir à ses besoins, il dispos[ait] de mobilité
et [pouvait] se déplacer », et qu’ils avaient estimé que ses plaintes « n’[étaient]
pas plausibles ni cohérentes eu égard à l’entretien ainsi qu’à ses activités
journalières ».
Invité à donner son point de vue, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), par la voix du Dr D.________, s’est exprimé comme suit dans un avis
« Audition – API » du 1
er
décembre 2020 :
“
Au
vu des éléments de l’expertise (GED 06/03/2020) aux pages 13-18-19-27 et la prise en
compte des LF [limitations fonctionnelles] dans l’évaluation impotence (GED 03/09/2020), nous
n’avons pas de raisons médicales pour modifier notre position, il n’a pas besoin ni
d’accompagnement ni d’aide importante et régulière dans Actes quotidiens (
sic
).
”
Nonobstant les objections formulées par l’assuré, assisté de Me Duc contre son préavis
du 7 septembre 2020, l’OAI a, par décision du 4 décembre 2020, refusé le droit à
une allocation pour impotent de degré faible, faute de besoin d’aide régulière et
importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et en l’absence
d’un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de deux heures
par semaine en moyenne sur une période de trois mois.
B.
J.________, représenté par Me Jean-Michel Duc, a déféré cette décision
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 5 janvier
2021. Il a conclu à la constatation formellement de la violation de son droit d’être
entendu dans la procédure administrative menée par l’OAI visant à évaluer le
degré d’impotence, principalement, à ce qu’il soit mis au bénéfice d’une
allocation pour impotent de degré faible.
Par réponse du 2 mars 2021, l’OAI a constaté que le mandataire de l’assuré
cherchait principalement à discréditer le travail de l’OAI par des propos qui n’engageaient
que sa responsabilité. Il rappelle que la pratique suisse alémanique invoquée par le recourant
ne figure pas dans la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité
(CIIAI) et conclut au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 15 juillet 2021, le recourant se limite à critiquer de manière
générale les avis du Dr D.________ relevant que ce médecin n’a pas l’autorisation
de pratiquer sur le territoire suisse et qu’il n’a pas vu une seule fois le recourant, les
avis du SMR et la manière de procéder des enquêteurs de l’OAI au cours des enquêtes
à domicile. A l’appui de ses allégations, il a produit les pièces médicales
suivantes :
-
un rapport du 18 février 2021 du Prof. H.________ constatant que les limitations fonctionnelles
étaient pas d’effort de soulèvement de plus de dix kilos et port de charge limité
à quinze kilos proche du corps. Il expliquait qu’en réalité, dans un syndrome douloureux
chronique, ces limitations étaient beaucoup plus complexes et notamment influencées par les
ressources physiques et psychiques. Il trouvait que les ressources physiques et psychiques étaient
très faibles. A son avis, l’expertise ne prenait pas en compte l’interaction des différents
diagnostics qui provoquerait une réduction des ressources et donc de la capacité de travail.
Il précisait que l’obésité, l’hypogonadisme et l’hémochromatose
pouvaient provoquer une fatigue ;
-
un autre rapport du 30 avril 2021 du Prof. H.________ se positionnant sur le syndrome douloureux somatoforme
;
-
un rapport du 2 mars 2021 des médecins du Service de rhumatologie du CHUV, dont il ressort un épisode
d’acutisation de lombalgies chroniques survenant dans un contexte psycho-social difficile. L’IRM
lombaire ne montrait pas de lésion significative ni de spondylarthrite. Le bilan immunologique était
normal. Il était noté un syndrome de dépendance à l’alcool, sevrage non compliqué
pendant le séjour. L’assuré consommait une à deux bouteilles de vin par jour depuis
environ un an à but antalgique et anxiolytique. Il exprimait sa motivation pour effectuer un sevrage
pendant son hospitalisation qui se déroulait sans complication et sans nécessité d’utiliser
les réserves de Séresta à disposition ;
-
un rapport de la Dre B.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, de la Fondation
de [...], attestant le 18 mars 2021 une incapacité de travail totale pour le moment relevant que
la capacité de travail de l’assuré était compromise à court, voire à moyen
terme. Les symptômes dépressifs à savoir un ralentissement psychomoteur, un fléchissement
des capacités cognitives avec troubles de la concentration et de l’attention rendaient toute
activité professionnelle impossible pour le moment. Cette médecin a posé les diagnostics
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen et de trouble de la personnalité
sans précision ;
-
un rapport ergothérapeutique du 10 mai 2021 adressé à l’avocat du recourant par
l’ergothérapeute X.________ qui se termine comme suit :
“
Diagnostique
Occupationnel
:
Activités
de la vie quotidienne :
Actuellement
la réalisation de toutes ses activités quotidiennes sont possibles qu’avec l’aide
d’une tierce personne ainsi qu’un aménagement spécifique dans son environnement,
adapté à ses besoins.
Activités
significatives :
Actuellement
Monsieur ne réalise aucunes activités significatives ni chez lui ni à l’extérieur.
Productivité :
Monsieur
n’a aucune activité productive professionnelle, sociale ou même de loisirs.
Conclusion :
1.
Quelles sont les limitations
fonctionnelles ?
Les
limitations fonctionnelles sont multiples :
• Maintien en position debout impossible sans prendre appui avec son hémicorps droit dont
son membre inférieur et supérieur
•              Déplacement
impossible sans moyens auxiliaires de types cannes
•              Coordination des
membres inférieurs compliquée inadaptée
•              Prise d’appui
du membre inférieur gauche insuffisante (petite surface de la taille d’une pièce de cinq
francs sur le talon antérieur)
•              Porter et se déplacer :
des sacs, bassine, objets lui [est] impossible.
• Maintien de la position assise maximum 20 minutes.
2.
Pouvez-vous confirmer que notre
mandant ne peut pas vivre de manière indépendante, c’est-à-dire sans l’aide
d’une tierce personne ? Pourriez-vous motiver votre appréciation ?
Oui
je peux confirmer que notre mandant ne peut pas vivre de manière indépendante actuellement.
Le rapport complet d’ergothérapie soulève à bien des reprises la nécessité
indispensable de l’aide d’une tierce personne. Les limitations fonctionnelles et psychique[s]
actuelles de notre mandant sont un handicap pour toutes les réalisations des activités de la
vie quotidienne.
3.
Pourriez-vous confirmer que
notre mandant n’est pas en mesure de tenir son ménage (réaliser les tâches ménagères
comme le balai, les courses, la lessive, la poussière, les draps, le repassage etc.) sans l’aide
d’une tierce personne ? Pourriez-vous motiver votre appréciation ?
Oui
je confirme que notre mandant n’est pas en mesure de tenir son ménage sans l’aide d’une
tierce personne. Par exemple pour passer l’aspirateur ou même le balai dans la situation de
notre mandant ; les aptitudes fonctionnelles requises sont : la capacité à se tenir
debout sur les deux membres inférieurs, et d’être en possession de ses capacités
de coordinations des membres inférieurs, sans [c]es deux fonctions il n’est pas envisageable
de passer le balai ou l’aspirateur ! Ou bien même n’importe quelles autres activités
ménagères dont la position debout sont requises.
Par
exemple en ce qui concerne le repassage, Monsieur pourrait bien repasser en position assise et durant
20 minutes, en revanche il ne pourrait pas porter, ouvrir et installer une planche à repasser, ni
même porter et installer le fer à repasser et encore moins porter sa bassine de linge jusqu’à
la planche de repassage ! La conclusion est claire, sans une tierce personne qui lui prépare
tou[t] le matériel nécessaire au repassage, notre mandant n’est pas en mesure de repasser.
4.
Pourriez-vous confirmer que
les atteintes à la santé de notre mandant ont une incidence sur l’organisation de sa
vie et sur ses tâches administratives ? Pourriez-vous motiver votre appréciation ?
Oui
je confirme que les atteintes à la santé de notre mandant ont une incidence sur l’organisation
de sa vie et sur ses tâches administratives. Le diagnostic occupationnel mis en avant ci-dessus
révèle la situation précaire actuelle de notre mandant. Les multiples limites : fonctionnelles,
cognitives, relationnelles, émotionnelles ont une incidence aggravée ne lui permettant même
pas d’initier une activité quelconque nécessitant des capacités de concentration
et d’organisation.
”
C.
Par décision du 2 février 2021, J.________
a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 5 janvier 2021.
Il était exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute
franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Jean-Michel Duc lui a été
désigné.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. c
LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Dans son mémoire, le recourant fait valoir
un premier grief de nature formelle en invoquant la violation du droit d’être entendu. Il
déclare que l’enquêtrice de l’intimé ne lui a pas donné la possibilité
de consulter ses notes personnelles ni de se déterminer sur le contenu de ses constatations ni de
donner son accord en apposant sa signature sur le document comme c’est la pratique des Offices
AI en Suisse alémanique. Il ajoute que ce mode de faire est conforme à la jurisprudence et
qu’il est inadmissible qu’il n’en aille pas de même en Suisse romande.
a)
Compris
dans l’un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de
l’art. 29 Cst., le droit d’être d’entendu garantit notamment à chacun le
droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment,
d’avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée
à l’autorité et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime
nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à rendre
(ATF 142 III consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références citées).
Le droit de consulter le dossier est un aspect du droit d’être entendu garanti par l’art.
29 al. 2 Cst. Il ne confère toutefois pas le droit de prendre connaissance de documents purement
internes qui sont destinés à la formation de l’opinion et qui n’ont pas le caractère
de preuves (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; 125 II 473 consid. 4a ; 115 V 297 consid. 2g/aa).
Ainsi, le Tribunal fédéral a précisé que, dans le cadre d’une expertise, il
n’existe pas un droit de consulter les notes internes destinées à la formation de l’opinion
de l’expert ni, en général, les documents de travail préparatoires de l’expertise,
comme les instruments destinés à établir une expertise, à savoir notamment les annotations
concernant les résultats de tests ou d’autres observations. Cependant, un tribunal peut être
tenu d’autoriser la consultation de tels documents lorsque cela paraît nécessaire dans
le cas concret pour examiner les fondements ou les conclusions d’un rapport (TF 8C _659/2013
du 4 juin 2014 consid. 3.2 et les références).
b)
Le
droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la
violation doit en principe entraîner l’annulation de la décision attaquée indépendamment
des chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation
du droit d’être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant
qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière – lorsque la partie lésée
a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein
pouvoir d’examen (ATF 127 V 432 consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet 2009 consid.
2.2 et les références citées).
c)
En
l’espèce, il y a lieu d’appliquer par analogie les principes développés par
le Tribunal fédéral en matière de notes internes d’un expert. Ainsi, les notes de
l’évaluatrice chargée de l’enquête économique sur le ménage constituent
incontestablement des documents de travail internes destinés uniquement à la formation de l’opinion
de l’évaluatrice. Dans un premier temps, force est de constater que le conseil du recourant
qui était au courant de la visite à domicile ne s’est pas manifesté. Le recourant
a été en mesure de compléter ses objections, sur le fond, à l’encontre du projet
de décision de refus d’allocation pour impotent. On relève ainsi que ce n’est qu’après
avoir reçu ledit projet de décision que l’assuré s’est manifesté pour
obtenir une copie du rapport d’enquête litigieux – dans lequel les observations recueillies
par l’évaluatrice ont au demeurant été retranscrites – et se prévaloir
d’une violation de son droit d’être entendu.
Au vu de ces éléments, on ne voit pas que le droit d’être entendu du recourant aurait
été violé par l’intimé, puisque celui-ci a été parfaitement en mesure
de s’exprimer sur la teneur du rapport d’enquête au stade de la procédure d’audition.
Quoi qu’il en dise, il était loisible à l’assuré, respectivement à son
représentant, de requérir un tirage du rapport d’enquête dès son établissement
pour connaître l’évaluation définitive de l’enquêtrice de l’intimé
avant l’établissement du projet de décision. L’assuré, représenté
par son avocat, aurait pu d’ailleurs se manifester immédiatement après la visite de l’enquêtrice
à son domicile pour faire valoir ses arguments sur la façon de procéder de cette dernière.
Tel n’a en revanche pas été le cas, ce qu’il ne prétend du reste pas. Compte
tenu des possibilités du recourant de s’exprimer en toute connaissance de cause au stade de
la procédure d’audition, le grief de la violation du droit d’être entendu apparaît
infondé. Au contraire, force est de retenir que cette garantie procédurale a été
respectée dans le cas particulier, puisque le recourant a reçu un exemplaire complet du rapport
d’enquête concerné en temps utile. Le grief d’ordre formel soulevé auprès
de la Cour de céans doit en conséquence être écarté.
3.
a)
Le litige a pour objet le droit du recourant
à une allocation pour impotent de degré faible de l’assurance-invalidité.
b)
Des
modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 4 décembre 2020 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est
réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé,
a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b)
Selon
l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence
peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la personne vivant
chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement
d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin
que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est
réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé.
c)
L’art.
42 al. 4, in fine, LAI prévoit que la naissance du droit est régie, à partir de l’âge
d’un an, par l’art. 29 al. 1 LAI.
Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que contrairement au renvoi de l'art. 42
al. 4 in fine LAI, le début du droit à l'allocation pour impotent ne se détermine pas
en fonction de l'art. 29 al. 1 LAI, mais de l'art. 28 al. 1 LAI (ATF 137 V 351 consid. 4 et 5). Dès
lors que les conditions posées par cette dernière disposition s'agissant du droit à la
rente d'invalidité sont applicables par analogie au domaine des allocations pour impotent, il en
résulte qu'un droit à une telle prestation ne peut pas naître avant l'échéance
d'un délai de carence d'une année à compter de la survenance de l'impotence (TF 9C_326/2017
du 18 septembre 2017 consid. 3.1).
5.
a)
L’art. 37 al. 1 RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence
est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin
d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
b)
A
teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c)
Conformément à l’art.
37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires,
a besoin : de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente (let.
b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en raison de son infirmité
(let. c) ; de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une
grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir
des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
6.
a)
Selon une jurisprudence constante (ATF 127
V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité
(CIIAI), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
b)
De
manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire de la
vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux mœurs
usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou même
ralentis par l’infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une
impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
aa)
Pour
qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte
ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la
personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014
consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).
bb)
Il
faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière et importante. Elle est
régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour,
par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L’aide
est considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au
moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au
prix d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de
son état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou encore,
lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé
parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
cc)
L’aide
à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte. Il y
a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir
lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à
contretemps s’il était livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte,
qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose
la présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré
lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
7.
a)
Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré
majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la santé
: vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne (let.
a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement
d’une tierce personne (let. b) ; ou éviter un risque important de s’isoler durablement
du monde extérieur (let. c).
b)
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide
de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente
bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d’une
aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou
mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF 9C_907/2011
du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
aa)
Dans
la première éventualité (art. 38 al. 1, let. a, RAI), l’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer
elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l’aide pour
au moins l’une des activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations
qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé, d’alimentation
et d’hygiène, activité administratives simples) et tenir son ménage (aide directe
ou indirecte d’un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10 ; TF 9C_539/2017 du 28 novembre 2017
consid. 5.2.1 et 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). La nécessité de l’assistance
d’un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut justifier à elle
seule la reconnaissance du besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
bb)
Dans
la deuxième éventualité (art. 38 al. 1, let. b, RAI ; accompagnement pour les activités
hors du domicile), l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous
nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel
médical ou le coiffeur (TF 9C_425/2014 précité consid. 4.1 et 9C_28/2008 du 21 juillet
2008 consid. 3).
cc)
Dans
la troisième éventualité (art. 38 al. 1, let. c, RAI), l’accompagnement en cause
doit prévenir le risque d’isolement durable ainsi que la perte de contacts sociaux et, par-là,
la péjoration subséquente de l’état de santé de la personne assurée (TF
9C_425/2014 précité consid. 4.1 et 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2). Le risque purement
hypothétique d’isolement du monde extérieur ne suffit pas ; l’isolement de
la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé
doivent au contraire s’être déjà manifestés. L’accompagnement nécessaire
consiste à s’entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir
des contacts, par exemple et l’emmenant assister à des rencontres (ch. 8052 CIIAI).
c)
L’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit avoir pour but d’éviter que des personnes
ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être placées
dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre
cet objectif. L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui
de manière indépendante. Le fait que certaines activités soient effectuées plus lentement
ou ne le soient qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré,
sans l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être placés en home ;
ce besoin ne doit donc pas être pris en compte (ch. 8040 CIIAI).
d)
Si
l’assuré nécessite non seulement un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même
prestation d’aide ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre
d’aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
e)
L’accompagnement
est régulier lorsqu’il est nécessaire en moyenne au moins deux heures par semaine sur
une période de trois mois (ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion
de la régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant
conforme aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
8.
a)
Conformément au principe général
valant pour toute la loi sur l’assurance-invalidité, l’assuré doit faire tout ce
qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son invalidité.
Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également à toute personne qui fait
valoir le droit à une allocation pour impotent (RCC 1989 p. 228 consid. 1c et les références
citées ;
Michel
Valterio
, Commentaire : Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018 n. 7
ad
art. 42 pp. 597-598).
b)
Selon
la jurisprudence, la mesure dans laquelle l’aide d’un tiers est nécessaire doit être
analysée objectivement, c’est-à-dire en fonction de l’état de santé de
la personne assurée, indépendamment de l’environnement dans lequel elle se trouve. Seul
est déterminant le point de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d’elle-même,
elle aurait besoin de l’aide de tiers. L’assistance que lui apportent les membres de la famille
a trait à l’obligation de diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans
un second temps (TF 9C_567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre
2017 consid. 5.2.1 et les références).
c)
L’aide
exigible de tiers dans le cadre de la réorganisation de la communauté familiale ne doit pas
devenir excessive ou disproportionnée. Sauf à vouloir vider l’institution de l’allocation
pour impotent de tout son sens dans le cas où l’assuré fait ménage commun avec son
épouse ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette personne qu’elle assume toutes
les tâches ménagères de l’assuré après la survenance de l’impotence
si cela ne correspondait pas déjà à la situation antérieure (TF 9C_567/2019 du 23
décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
9.
a)
Le
juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faut d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b
et 125 V 193 consid. 2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c)
S’agissant
des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le juge peut et doit
tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport
de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération
les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller
des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin
2017 consid. 3.3).
d)
On
rappellera enfin qu’il convient, en présence de deux versions différentes et contradictoires
d’un fait, accorder la préférence à celle que l’assuré a donnée
alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid.
2a et les références citées ; VSI 2000 p. 201 consid. 2d).
10.
a)
En l’occurrence, l’intimé,
en se basant sur l’avis du SMR du 1
er
décembre
2020, le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 5 mars 2020 et le rapport d’évaluation
d’impotence du 3 septembre 2020, a constaté qu’une aide régulière et importante
d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie n’était pas nécessaire.
Ses investigations ont également démontré que l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois
n’était pas établi.
De son côté, le recourant conteste en premier lieu la valeur probante du rapport d’expertise
pluridisciplinaire du P.________. A cet effet, il fait valoir que
les
examens médicaux ont été mis en place afin d’évaluer sa capacité de travail
et non son impotence, que les experts ne l’ont vu qu’une seule fois contrairement aux médecins
traitants, que ces examens ont nécessité la présence d’un interprète, que la
synthèse du rapport d’expertise ne tiendrait pas compte des avis divergents des médecins
consultés (rapport du 9 juin 2020 du Dr G.________ ; rapport du 17 juillet 2020 du Dr L.________),
ni des rapports des 20 juillet et 6 octobre 2020 du CMS, et rappelle enfin que la valeur probante du
rapport d’expertise du 5 mars 2020 est également contestée dans le cadre de la cause
(AI 304/20) pendante devant la Cour de céans.
b)
Dans
le contexte de l’évaluation de l’impotence, on dispose à la fois du rapport d’expertise
pluridisciplinaire du P.________ 5 mars 2020, du rapport d’enquête à domicile rédigé
par l’enquêtrice de l’intimé le 3 septembre 2020 et de l’avis SMR « audition
– API » du 1
er
décembre 2020, ainsi que de documents médicaux des différents médecins traitants,
le recourant ayant également communiqué des rapports du CMS et de l’ergothérapeute.
En l’espèce, les experts du P.________ ont posé les diagnostics de douleurs cervicales
avec hernie discale médiane et paramédiane C5-C6 sans signes de compression, douleurs lombaires
sur maladie de Scheuermann, diffusion des douleurs sans substrat anatomique, métatarsalgies gauches
post fracture spontanée atraumatique de la première phalange du cinquième orteil consolidée,
trouble dépressif récurrent léger avec syndrome somatique, hémochromatose héréditaire,
obésité (en attente d’une intervention de bypass), de suspicion d’un hypogonadisme
hypogonadotrope vraisemblablement à mettre sur le compte de l’obésité et de syndrome
des apnées du sommeil (avec un index apnées/hypopnées à la limite supérieure
de la norme). Au terme de leur appréciation consensuelle du cas, notant la présence de facteurs
de surcharge avec un certain théâtralisme au niveau de l’expression des plaintes, les
experts ont estimé que la capacité de travail de l’assuré était entière
dans toute activité depuis la consolidation de la fracture au pied gauche, soit depuis juillet 2018
sur l’IRM et la scintigraphie éliminant une algodystrophie. Ils ont retenu des limitations
fonctionnelles provisoires (pas d’effort de soulèvement de plus de dix kilos, port de charge
limité à quinze kilos, proche du corps).
Dans le cadre du volet de médecine interne, après avoir écarté un syndrome de Cushing
et un hypogonadisme cliniquement significatif, il est constaté que l’obésité à
elle seule ne limite pas une capacité de travail de 100 % depuis toujours. A la question d’un
besoin d’aide régulier et important pour accomplir l’acte « se déplacer »
ainsi que sur un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’expert
(le Dr F.________) a répondu par la négative. De son côté, l’expert rhumatologue
(le Dr T.________) confirme qu’hormis de petites sorties (marche avec deux cannes de quinze minutes),
l’assuré passe sa journée entre le lit et le canapé, et qu’il a fait l’acquisition
d’un fauteuil spécial pour l’ordinateur. Il note que l’intéressé habite
seul un studio de trente-deux mètres carrés au premier étage sans ascenseur (montée
et descente difficiles), qu’il bénéficie de l’aide du CMS pour le ménage,
et qu’il a commandé une machine pour laver le linge (il lavait auparavant son linge une
fois par mois dans la buanderie sise au sous-sol de l’immeuble avec des difficultés pour descendre
et monter deux étages). L’assuré cuisine lui-même (avec parfois un ami qui vient
l’aider). Il ne fait pas de repassage. Il fait les courses quotidiennement au magasin situé
à moins de cinq minutes de chez lui ; les vendeurs l’aident à mettre ses achats
en sacs ; pour les grosses quantités, il commande souvent en ligne sur internet et se fait
livrer. Enfin, il conduit rarement grâce à un abonnement Mobility. L’examen du pied gauche
ne retrouve aucun signe vasomoteur : il n’y a pas de différence de température,
de couleur ou de texture des tissus ou de la peau. Il n’y a pas de limitation de la mobilisation
(flexion plantaire : 75°, flexion dorsale : 30°, pas de limitation du valgus/varus).
Tout au plus une légère augmentation de volume, présente également sur le dessus
du pied droit qui est à mettre sur le compte d’une insuffisance veineuse, ce qui associé
à la négativité de la scintigraphie osseuse, rend difficile le diagnostic d’algodystrophie.
Par ailleurs, il n’est retrouvé aucune irradiation dans les membres supérieurs ou inférieurs
et l’examen neurologique normal permet de constater l’absence de signe de fibromyalgie. Quant
aux douleurs lombaires, celles-ci ne sont que secondaires à des discopathies communes sur maladie
de Scheuermann. Il est noté également des facteurs de surcharge sans aucune justification aux
autres douleurs (à savoir, une douleur cervicale irradiant dans les omoplates et une douleur lombaire).
Finalement, sur le plan somatique, il est retenu des métatarsalgies, une insuffisance veineuse des
membres inférieurs ainsi qu’une obésité chez un assuré totalement enkysté
autour des douleurs de sa fracture de l’orteil du pied gauche qui ne trouvent aucune justification
anatomique. Les limitations fonctionnelles retenues étaient : pas d’effort de soulèvement
de plus de 10 kg, port de charge limité à 15 kg, proche du corps.
Au moment d’apprécier la situation, sur le plan psychiatrique, l’expert décrit
un assuré qui, par moments, a eu une attitude démonstrative concernant ses douleurs et qui,
tout en disant qu’il ne pouvait pas se concentrer, a tout de même été capable de
donner des détails aux questions précises posées. En raison d’un français lacunaire,
l’expert s’est adjoint un traducteur pour mener à bien l’entretien. Les troubles
cognitifs (troubles de l’attention, de la concentration, de la compréhension, et de la mémoire)
dont se plaignait l’intéressé n’ont pas été mis en évidence durant
l’entretien, ni du point de vue anamnestique. Au terme de son examen, l’expert psychiatre
diagnostique un trouble dépressif récurrent avec syndrome somatique, et des signes cliniques
qui ont toujours été d’un degré léger.
L’épisode
dépressif n’a aucune incidence sur la capacité de travail. L’assuré présente
en effet des ressources psychologiques, est capable de s’adapter à des règles de routine,
de planifier et structurer ses tâches. Il possède de la flexibilité et la capacité
de changement, de mobiliser ses compétences et ses connaissances. Il est apte à prendre des
décisions, possède du discernement, est capable d’initiatives et d’actions spontanées.
Il peut s’affirmer, tenir une conversation et établir le contact avec des tiers. Il est apte
à vivre en groupe, à lier d’étroites relations, à prendre soin de lui-même
et à subvenir à ses besoins. Il dispose également de mobilité et peut se déplacer.
En revanche, sa capacité de résistance et d’endurance est légèrement diminuée
à cause de la douleur alléguée. Aussi, du point de vue psychiatrique, l’assuré
a toujours été capable de travailler à 100 % dans toute activité (rapport d’expertise
du 5 mars 2020, p. 7 sv.).
Les experts ont dûment motivé leurs conclusions et, s’en tenant à leur rôle
d’experts, ont distingué les éléments subjectifs basés sur les plaintes exprimées
et leurs propres constatations médicales pour évaluer la capacité de travail. Concluant
unanimement à l’absence d’atteinte significative à la santé physique et psychique,
sans que les diagnostics posés n’entrainent de limitation fonctionnelle définitive et
n’interfèrent donc avec la capacité de travail, ils retiennent uniquement une incapacité
de travail de courte durée en lien avec la fracture du pied gauche qui depuis s’est consolidée
sans séquelles malgré les plaintes subjectives restant alléguées par l’assuré.
Pour ces motifs, il n’a pas de limitation fonctionnelle dans l’exercice d’une activité
adaptée et le traitement conservateur actuel n’empêche pas une reprise de l’activité
habituelle, avec la précision que les mesures d’hygiène en rapport avec l’obésité
sont sans répercussion professionnelle.
c)
Les
pièces médicales établies postérieurement à l’expertise dont se prévaut
le recourant ne permettent pas de mettre en doute les conclusions de celle-ci.
Dans son rapport du 17 octobre 2020, le Dr L.________ critique le rapport d’expertise du 5 mars
2020, d’avis qu’il est erroné de ne pas retenir le besoin d’aide régulière
et importante dans deux rubriques se déplacer et faire face aux nécessités de la vie au
motif que le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe (SDRC) n’aurait pas été
retenu. Contrairement à ce que soutient le Dr L.________, les experts ont parfaitement reconnu les
douleurs de l’assuré, notamment les métatarsalgies. Ils s’étonnent toutefois
de la sévérité de ses douleurs compte tenu des constatations clinico-radiologiques objectivement
pauvres malgré des investigations nombreuses, des traitements adaptés, y compris dans des cliniques
spécialisées dans les douleurs chroniques, et une fracture qui a bien évolué. L’expert
rhumatologue ne relève pas d’œdème (si ce n’est pour des raisons d’insuffisance
veineuse), comme le Dr R.________ dans son rapport du 18 septembre 2020, pas de modification de température,
de couleur ou de texture des tissus ou de la peau, ni de limitation articulaire en flexion-extension
par rapport à celles constatées par les médecins traitants, lesquels invitaient par ailleurs
le recourant à l’époque à faire des exercices pour dérouler le pied afin d’éviter
toute ankylose (rapport de consultation du 9 octobre 2019 du Dr L.________) et à abandonner les
cannes (rapport du 18 juin 2018 du Dr S.________). Le Dr L.________ reproche également aux experts
d’avoir retenu que l’assuré est apte à vivre en groupe et à lier d’étroites
relations. Les experts ont reconnu que l’assuré présentait un trouble dépressif
récurrent léger avec syndrome somatique ainsi qu’un certain isolement (des amis l’aident
pour les courses, le transport et le ménage. Il a également des amis à qui il rend parfois
visite) mais ils lui reconnaissent encore des ressources. Des discordances sont en outre relevées
tant sur les plans somatiques, neuropsychologiques et psychiatriques. Les limitations fonctionnelles
retenues par le médecin traitant sont certes plus importantes (à savoir, une limitation articulaire
en flexion-extension de cheville [5-20° en flexion et 5° en extension], une hypothermie, un
léger œdème ainsi qu’une sudation au pied gauche), mais elles se recoupent avec
celles mentionnées par les experts et sont dues à l’utilisation de cannes, au déconditionnement
ainsi qu’au manque d’endurance de l’assuré, ce qui n’est pas contesté
par les experts.
Le rapport du 9 juin 2020 du Dr G.________ s’inscrit dans la continuité du rapport précédent
du Dr L.________. Ce faisant, le médecin traitant entend substituer ses propres conclusions selon
lesquelles seule une activité occupationnelle, de 30 % au maximum, serait exigible de la part de
l’assuré en raison de son état de santé défaillant. Cette appréciation,
outre qu’elle émane du médecin traitant généraliste et est d’emblée
sujette à réserves en raison du mandat thérapeutique qui unit celui-ci à son patient
(cf. consid. 9c supra), ne saurait en tout état de cause valablement rediscuter l’estimation
des experts. Si les constatations des Drs G.________ et L.________ ont pu être influencées
dans une certaine mesure par le comportement de l’assuré dont le théâtralisme a
été relevé par les trois experts, leur avis paraissent procéder d’une appréciation
divergente d’un état de fait clairement posé sur le plan médical, mais sans avoir
pris en considération la nécessité d’une approche globale et circonstanciée
du cas de l’assuré, ce que les experts ont par contre fait dans le cadre de leur appréciation
consensuelle sans seulement considérer que les pathologies induisaient une incapacité de travail,
mais en appréciant la situation dans son ensemble sur la base des résultats de leurs examens
spécialisés réalisés dans les règles de l’art.
Les 20 juillet et 6 octobre 2020, la responsable d’équipe du CMS de [...], en charge des soins
infirmiers prodigués à l’assuré, fait part de ses propres constats. Toutefois elle
n’est pas un médecin et ne saurait donc rediscuter le bienfondé des constats et conclusions
des experts médecins. L’intervenante du CMS ne fait du reste que confirmer l’appréciation
du Dr G.________ quant aux difficultés dans la tenue du ménage de l’assuré. Il n’en
ressort dès lors aucun élément médical dont les experts n’auraient pas déjà
eu connaissance.
Dans le rapport du 14 octobre 2020, la Dre W.________ et la psychologue-psychothérapeute [...] précisent
avoir constaté une fluctuation de l’état de santé psychiatrique entravant la capacité
de travail à 100 % et à 50 %, la composante somatique étant très importante. Elles
relevaient que lors des dernières consultations, étaient apparus des traits de personnalité
paranoïaque, celui-ci étant devenu plus procédurier et revendicateur, avec une rechute
dépressive et des idées suicidaires qui ont motivé une hospitalisation, conduisant au
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec symptômes somatiques
(F33.1). Ce faisant, la psychiatre traitant confirme le diagnostic de trouble mixte de la personnalité
avec prédominance de traits paranoïaques en lien avec le comportement caractériel constaté
par l’expert. Ce rapport n’est pas de nature à contredire valablement les conclusions
de l’expert psychiatre qui relève également les épisodes dépressifs et les
incapacités de travail, et surtout une importante discordance entre les plaintes théâtrales,
jugées peu plausibles, qui laissent tous les experts insensibles. Par ailleurs, le 12 juillet 2019,
la psychiatre traitante notait que la sévérité des symptômes fluctuait en fonction
des événements et que l’état était stationnaire, les limitations dans l’activité
habituelle étaient essentiellement physiques avec des restrictions psychiques sans impact sur l’autonomie.
Ces éléments ont été confirmés le 24 juin 2020, avec la précision qu’à
l’avenir l’assuré avait envie de pouvoir bénéficier de mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité afin de faire une formation dans le domaine informatique et de travailler
dans un environnement qui lui permette de varier les positions debout/assise. Les limitations fonctionnelles
relevées par la psychiatre traitante sont des troubles de l’attention, de la concentration
et de la mémoire et un manque de résistance au stress.
Dans son rapport du 16 octobre 2020, le Prof. H.________ pose les diagnostics de syndrome de douleur
chronique, de lombalgies et cervicalgies mécaniques dans le contexte d’une discopathie débutante
et arthrose facettaire ainsi que de status post suspicion d’algoneurodystrophie du cinquième
rayon du pied gauche. Il note alors une hospitalisation récente de l’assuré en psychiatrie
pour un problème d’alcool, sans retrouver de maladie rhumatismale inflammatoire. Il estime
la capacité de travail de l’assuré nulle dans toute activité en présence d’un
syndrome douloureux chronique sévère (en raison d’une comorbidité et notamment d’une
multi-médication psychiatrique), avec des ressources très faibles au niveau somatique mais
surtout psychique.
En l’occurrence, le Prof. H.________ justifie une capacité de travail nulle pour des ressources
très faibles au niveau somatique mais surtout psychique. Outre le fait que ce spécialiste en
rhumatologie dépasse son domaine de compétence en ce qui concerne le volet psychique, force
est de constater qu’il n’expose pas les raisons pour lesquelles les ressources du recourant
seraient très faibles ni n’énumère ou décrit les ressources du recourant qu’il
juge trop faibles, de sorte que son avis insuffisamment étayé ne saurait être de nature
à mettre en doute les conclusions des experts.
L’avis du 18 février 2021 du Prof. H.________ n’est pas plus convaincant et ne peut
se concevoir que comme une appréciation divergente d’une situation similaire. Constatant que
les limitations fonctionnelles sont pas d’effort de soulèvement de plus de dix kilos et port
de charge limité à quinze kilos proche du corps, comme l’ont retenu les experts, ce rhumatologue
est d’avis qu’en présence d’un syndrome douloureux chronique, ces restrictions
sont beaucoup plus complexes et en particulier influencées par les ressources physiques et psychiques.
Il reproche aux experts de ne pas tenir compte de l’interaction des différents diagnostics
qui réduiraient les ressources et partant la capacité de travail. Ce rhumatologue se positionne
à nouveau sur des éléments étrangers à sa spécialité, sans apporter
de nouveaux éléments dont les experts n’ont pas déjà tenu compte. En effet,
il ne fournit toujours aucune explication s’agissant des ressources physiques et psychiques qualifiées
de faibles, alors que ses remarques selon lesquelles « l’obésité, l’hypogonadisme
et l’hémochromatose, atteintes examinées au demeurant par les experts, pouvaient provoquer
une fatigue » sont formulées sans disposer d’aucun fondement objectif médical,
restant au stade des hypothèses. De leur côté, les experts ont, de manière consensuelle,
examiné la totalité des atteintes à la santé du recourant ainsi que leur interaction,
pour celles qui étaient compatibles entre elles. Il en ont recherché les causes et leurs conséquences
sur la capacité de travail. Ils ont procédé à des investigations et écarté
certains diagnostics. Faute de signe probant, l’expert rhumatologue avait à cet égard
exclu le diagnostic de fibromyalgie, qui avait notamment été posé à titre de probabilité
par le Dr V.________ le 16 octobre 2018, bien que celui-ci ait constaté la présence de points
douloureux multiples dépassant largement les points de fibromyalgie. A cet égard, même
si le diagnostic de troubles somatoformes ou de fibromyalgie n’a pas été retenu par les
experts, force est de constater que les atteintes de l’assuré ont été examinées
par les experts au moyen d’une procédure probatoire structurée selon les indicateurs
standards pertinents prévus par la jurisprudence fédérale.
Quant au rapport du 30 avril 2021, il convient de retenir que le Prof. H.________ est certes compétent
pour examiner des troubles somatoformes ou la fibromyalgie (diagnostic non posé en l’espèce),
mais dans ce cas, comme le relève la jurisprudence (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V
409 consid. 4.4), et comme l’admet le Prof. H.________ implicitement, il est nécessaire de
s’adjoindre les services d’un psychiatre. C’est précisément ce qu’ont
fait les experts dans leur avis consensuel de l’expertise. De plus, dans aucun de ses rapports,
la psychiatre traitante ne mentionne que les ressources du recourant sont nulles, elle n’atteste
que de troubles cognitifs à titre de limitations fonctionnelles sur la capacité de travail.
A cela s’ajoute que le fait que l’assuré dispose de connaissances informatiques, utilise
le système Mobility, se fait livrer des marchandises et a été accepté pour une chirurgie
bariatique après un bilan psychiatrique témoigne de ressources adaptatives.
S’agissant du rapport du 2 mars 2021 consécutif à l’hospitalisation de l’assuré
en janvier 2021 au sein du Service de rhumatologie du CHUV à la suite d’un épisode d’aggravation
des lombalgies chroniques dans un contexte psycho-social difficile, on relèvera qu’outre que
cette hospitalisation est postérieure à la décision attaquée, il en ressort un bilan
immunologique normal, une absence de lésion significative et de spondylarthrite à l’IRM,
ainsi qu’un sevrage à l’alcool non compliqué pendant le séjour, avec une suite
de prise en charge à la Fondation de [...] qui n’est pas imposée par la sévérité
du tableau clinique mais qui s’effectue sur la base volontaire de l’assuré. Un tel constat
ne peut donc que confirmer l’absence de troubles de l’addiction retenu par l’expert
psychiatre.
Le rapport du 18 mars 2021 établi par la Dre B.________ pose les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et de trouble de la personnalité sans précision
(F60.9) estimant que la capacité de travail de l’assuré est compromise à court,
voire à moyen terme, en toute activité, et constatant des symptômes dépressifs (à
savoir un ralentissement psychomoteur, un fléchissement des capacités cognitives avec troubles
de la concentration et de l’attention), avec la précision que seule une évolution favorable
sous traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré permettrait une reprise du
travail. Cette psychiatre n’apporte aucun élément objectif nouveau sur le plan médical
dont les experts n’auraient pas tenu compte ; elle se limite à décrire des symptômes,
sans lister pour autant de limitations fonctionnelles propres à étayer son estimation de la
capacité de travail à court et moyen terme. A cet égard, on observe que l’expert
psychiatre a quant à lui apprécié le degré fonctionnel en pondérant les déficits
et les ressources, en déterminant la cohérence entre les plaintes (pas plausibles ni cohérentes)
de l’assuré et son comportement dans ses activités journalières (en observant une
absence de limitation rencontrée), et excluant de son analyse des facteurs contextuels non médicaux,
susceptibles d’entraver la reprise par l’intéressé (présentant une certaine
théâtralité et exagération des symptômes) d’une activité professionnelle.
Dans le cadre du recours qu’il a déposé contre la décision de refus
de rente (cause AI 304/20) le recourant met en doute le travail des experts du P.________ en critiquant
leur manque d’indépendance, au motif que ceux-ci seraient systématiquement mandatés
par l’OAI ainsi que la courte durée des examens qu’ils ont réalisés. A cet
égard, il convient de rappeler que comprenant trois disciplines médicales, l’expertise
a été confiée à l’un des centres d’expertises conventionnés et l’attribution
du mandat s’est faite de manière aléatoire. Le choix aléatoire s’est effectué
via la plateforme SuisseMED@P conformément à l’art. 72bis RAI. Le mode d’attribution
par le biais de ladite plateforme fédérale ne laisse place à aucun autre système
de désignation des experts (ATF 140 V 507 consid. 3 ; TF 9C_140/2015 du 26 mai 2015 consid. 5.1).
En l’occurrence, l’OAI n’avait donc aucune possibilité d’intervention dans
le processus d’attribution du mandat au P.________, mais encore les experts n’ont aucun lien
avec cet office. Par ailleurs le rôle de l’expert consiste notamment à se prononcer sur
l'état de santé de l'assuré dans un délai relativement bref (TF 9C_812/2014 du 16
février 2015 consid. 4.1 ; TF 9C_386/2010 du 15 novembre 2010 consid. 3.2 ; TF 9C_443/2008
du 28 avril 2009 consid. 4.4.2 et la référence), si bien que le grief du recourant selon lequel,
les experts l’ont vu durant une durée limitée est mal fondé. Enfin, on ne voit pas
en quoi le fait que les examens médicaux ont été mis en place afin d’évaluer
la capacité de travail et non l’impotence, et qu’ils ont nécessité la présence
d’un interprète, seraient des éléments susceptibles d’interférer sur
leur pertinence dans le cas présent. Le recourant n’approfondit du reste pas sa critique sur
ces points.
Pour le reste, et en l’absence d’élément au dossier permettant de mettre sérieusement
en doute ses conclusions, on observe que le rapport d’expertise du 5 mars 2020 du P.________ répond
aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante des documents médicaux (cf.
consid. 9b supra). Ce rapport pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie et rhumatologie)
est en effet le fruit d’une analyse approfondie du cas, en ce qu’il fait état des plaintes
exprimées par le recourant devant chacun des experts, se base sur des anamnèses complètes
décrivant le contexte déterminant. Reposant sur des investigations fouillées, ce rapport
contient une appréciation consensuelle claire de la situation par des spécialistes dans leurs
domaines et aboutit à des conclusions médicales motivées et exemptes de contradictions.
d)
Avec
les experts du P.________ on retient que le recourant a présenté une incapacité de travail
de courte durée en lien avec sa fracture atraumatique de la première phalange du cinquième
orteil du pied gauche le 12 février 2018 qui s’est consolidée depuis juillet 2018 sur
l’IRM et la scintigraphie qui élimine une algodystrophie. Ce dernier présente, selon
les experts, des métatarsalgies gauches post fracture (avec l’indication d’une physiothérapie
et la mise en place d’une orthèse plantaire), une insuffisance veineuse ainsi qu’une
obésité. Il n’existe par ailleurs aucun élément pour retenir des atteintes
durablement incapacitantes, notamment pas sur les plans psychiatrique, rhumatologique ou neurologique.
11.
a)
Par un second moyen, concernant en particulier
le rapport d’évaluation d’impotence, le recourant soutient qu’il s’agit
d’une simple discussion avec lui, que l’enquêtrice n’a pas pris la peine de visiter
les différentes pièces de son appartement, qu’elle n’a pas pu observer la manière
dont il se meut. L’évaluatrice se serait cantonnée à reprendre les atteintes à
la santé et les limitations fonctionnelles qui sont contenues dans le rapport d’expertise
du P.________ dont la valeur probante serait mise à mal par les avis des médecins consultés ;
il prétend ainsi que le Dr L.________ constate qu’il n’est pas en mesure de réaliser
seul ses commissions ou le ménage, ne pouvant se déplacer sans cannes, ou alors difficilement
et que sur quelques mètres.
En outre, le recourant met en doute le travail effectué par l’évaluatrice et sa bonne
foi, affirmant que « ce rapport ne constitue que le réceptacle des reformulations orientées
et incomplètes des propos tenus par le recourant. Autrement dit, ce rapport ne recèlerait aucunement
la retranscription fidèle des propos de l’assuré ». A ses yeux, seul un ergothérapeute
serait en mesure de procéder à l’évaluation de l’impotence ; il oppose à
l’évaluation de l’enquêtrice celle effectuée le 29 avril 2021 par l’ergothérapeute
X.________, selon laquelle « actuellement, la réalisation de toutes ses activités
quotidiennes sont possibles qu’avec l’aide d’une tierce personne ainsi qu’un
aménagement spécifique dans son environnement, adapté à ses besoins […] ».
Elle confirme l’impossibilité pour l’assuré de tenir son ménage sans l’aide
d’une tierce personne, et que ses limitations fonctionnelles ne lui permettent pas d’initier
une activité quelconque nécessitant des capacités de concentration et d’organisation
(rapport ergothérapeutique du 10 mai 2021, p. 5 sv.).
Le recourant est pour sa part d’avis que l’enquêtrice de l’intimé « erre
lourdement » en affirmant que l’accompagnement ne lui permettrait pas d’éviter
un placement en institution ou un risque d’abandon. Sur la base du rapport ergothérapeutique
produit, il estime avoir le droit à une allocation pour impotent de degré faible, en raison
de son impossibilité de faire face aux nécessité de la vie « sans un solide
et omniprésent soutien de tierces personnes ».
b)
C’est
d’abord le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête
effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale une
base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la
valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6.1 et 6.2).
c)
En
l’espèce, le rapport d’évaluation du 3 septembre 2020 a été établi
conformément aux conditions posées par la jurisprudence. S’agissant des critiques du
recourant selon lesquelles l’enquêtrice de l’OAI n’a pas visité son appartement,
ni observé sa façon de se mouvoir, il y a lieu de constater d’une part que l’intéressé
vit seul dans un studio de trente-deux mètres carrés et que lors de l’entretien il est
resté assis sur son canapé. Il convient en outre de préciser que cela n’est toutefois
pas le rôle de l’enquêtrice dans la mesure où le rapport d’évaluation
ne consacre aucune rubrique à ce sujet. Quant au fait que l’évaluatrice se serait cantonnée
à reprendre les atteintes à la santé et les limitations fonctionnelles qui sont contenues
dans le rapport d’expertise du P.________, l’évaluatrice n’étant elle-même
pas médecin il est normal qu’elle indique les affections et restrictions fonctionnelles reconnues
médicalement.
d)
Cela
étant, il y a lieu de déterminer si les pièces versées en l’état au dossier
du recourant sont à même de faire douter des conclusions de l’enquêtrice de l’intimé,
confortées par le rapport d’expertise du P.________ et l’avis du SMR, pour ce qui a
trait à la situation prévalant à la date de la décision querellée du 4 décembre
2020.
Avant de débuter l’examen annoncé,
il y a lieu de relever que dans le questionnaire de demande d’allocation pour impotent, l’assuré
a indiqué un besoin d’aide médicale pour la mise en place d’un bas de compression
depuis le 11 mars 2018 ainsi qu’un besoin d’accompagnement pour lui permettre de vivre de
manière indépendante, ceci sous la forme d’une aide pour jeter les poubelles, divers
travaux ménagers et quelques achats lourds. Or au jour de l’évaluation à domicile,
le besoin d’aide signalé depuis mars 2018 pour enfiler les bas de compression n’existait
plus dès lors que l’assuré a précisé à l’enquêtrice de l’OAI
ne plus porter de bas de contention depuis plus d’une année. Toujours au niveau d’une
aide pour les soins de base, l’assuré a déclaré à son interlocutrice assumer
seul la préparation et l’administration quotidienne des traitements, la pharmacie livrant
les médicaments commandés par ses soins (rapport d’enquête du 3 septembre 2020,
p. 6).
12.
a)
S’agissant de l’accomplissement
de l’acte « se vêtir/se dévêtir », l’enquêtrice de
l’OAI a retenu que le recourant était autonome pour cet acte, rapportant qu’il « s’habille
seul tous les matins ayant adapté ses vêtements. Il peut mettre seul ses chaussures et sa veste
ayant développé diverses stratégies. L’assuré peut choisir ses vêtements
de manière adaptée à la météo et aux circonstances. Il peut se servir seul dans
les armoires qui ont été adaptées ».
b)
Les
médecins traitants du recourant ne mentionnent pas de difficultés particulières en lien
avec l’accomplissement de l’acte en question. Il en va de même s’agissant du CMS
de [...].
L’ergothérapeute
ne détaille pas l’empêchement qu’il retient.
c)
Il
convient donc de retenir l’appréciation de l’enquêtrice de l’intimé,
ce qui exclut la reconnaissance d’un besoin d’aide régulier et important pour l’acte
« se vêtir/se dévêtir ».
13.
a)
Concernant l’acte « se lever/s’asseoir/se
coucher », l’enquêtrice de l’intimé n’a fait état d’aucun
empêchement dans son rapport du 3 septembre 2020. Elle a mentionné que l’assuré
« effectue seul tous les transferts. Le lit étant bas ce qui accentue ses difficultés,
il explique réfléchir à le faire rehausser ».
b)
Les
médecins traitants ne mentionnent pas de difficultés particulières en lien avec l’accomplissement
de l’acte en question. De son côté, l’ergothérapeute signale que chaque transfert
doit se réaliser par étapes : par exemple de passer de la position debout à la position
assise sur une chaise ou sur son lit, les toilettes ; la première étape consiste à
assurer le point d’assise (caler la chaise, faire suffisamment de place pour la réalisation
des différents mouvements), la deuxième étape consiste à avoir un point d’appui
à sa droite (un coin de table, un accoudoir ou sa canne), afin de pouvoir prendre un appui complet
avec son membre inférieur droit (MID), aider de l’appui du membre supérieur droit (MSD).
Le MIG (membre inférieur gauche) ne peut prendre aucun appui (hypersensibilité de la plante
du pied gauche, douleurs articulaires et musculaires). L’ergothérapeute en déduit que
sans un aménagement spécifique, l’environnement standard de son appartement est devenu
actuellement handicapant pour l’assuré. Le CMS de [...] a, de son côté, pas fait
état d’un besoin d’aide pour l’acte en question (attestations des 20 juillet et
6 octobre 2020).
c)
En
l’occurrence, on ne voit pas que les indications de l’ergothérapeute, totalement contradictoires
avec celles des médecins traitants du recourant ainsi que du CMS, puissent être suivies dès
lors qu’elles ne sont aucunement étayées sur le plan médical, de sorte qu’on
ne peut prendre en compte un besoin d’aide pour « se lever/s’asseoir/se coucher ».
Cela étant, on ne peut que se rallier à l’appréciation de l’enquêtrice
de l’intimé et donc exclure toutes restrictions substantielles en lien avec l’accomplissement
de l’acte en question.
14.
Relativement à l’acte « manger »,
l’enquêtrice de l’intimé, le recourant et ses médecins traitants, le CMS de
[...] n’ont mentionné aucun besoin d’aide particulier chez l’intéressé
qui « mange seul au salon, préparant lui-même ses repas ». De son côté,
l’ergothérapeute ne détaille pas l’empêchement qu’elle retient. Etant
rappelé que l’assuré présente une pathologie sous la forme de métatarsalgies
au pied gauche, une insuffisance veineuse ainsi qu’une obésité, on peut dès lors
se référer à l’appréciation de l’enquêtrice de l’intimé
et renoncer à examiner plus avant l’accomplissement de l’acte en question.
15.
a)
Concernant l’acte « faire sa
toilette » l’enquêtrice de l’intimé a retenu que le recourant était
autonome pour cet acte, rapportant qu’il  « ne nécessite aucune aide pour
cet acte. Il effectue sa toilette au lavabo en position assise ». Il en allait de même pour
se coiffer. Pour se baigner/se doucher, l’assuré se douchait seul et éprouvait des difficultés
afin de nettoyer ses pieds mais était conscient qu’il pouvait réduire le dommage par
l’usage des moyens auxiliaires simples (brosse long manche par exemple).
b)
A
cet égard ni les médecins traitants ni le CMS de [...] ne mentionnent de difficultés particulières
en lien avec l’accomplissement de l’acte en question. Quant à l’ergothérapeute,
elle ne détaille pas l’empêchement qu’elle retient.
c)
Vu
les éléments qui précèdent, il convient de retenir l’appréciation de l’enquêtrice
de l’intimé excluant un besoin d’aide régulier et important pour l’acte « faire
sa toilette ».
16.
L’accomplissement de l’acte « aller
aux toilettes » n’a pas suscité de réaction particulière de la part de
l’enquêtrice de l’intimé dans son rapport du 3 septembre 2020. Le recourant n’a
du reste pas revendiqué de besoin d’aide pour accomplir cet acte. Quant à ses médecins
traitants et au CMS de [...], ils ont confirmé que celui-ci ne nécessite pas d’aide pour
cet acte de la vie quotidienne. De son côté, l’ergothérapeute ne détaille pas
l’empêchement qu’elle retient.
17.
a)
Concernant l’acte « se
déplacer », le rapport d’enquête du 3 septembre 2020 a retenu que l’assuré
se déplace seul dans l’appartement à l’aide de ses deux cannes, qu’il peut
sortir seul jusqu’au bout de la rue pouvant ainsi acheter son pain et faire quelques courses légères,
qu’il peut monter/descendre les escaliers mais avec difficulté, qu’il se déplace
en transports publics jusqu’au centre-ville et depuis avril 2020, qu’il utilise les
transports
bénévoles afin d’effectuer les trajets plus longs. Ce dernier a déclaré, depuis
avril 2020, devoir être accompagné pour la majorité de ses déplacements en lien avec
la présence de douleurs l’obligeant à se déplacer avec deux cannes, présenter
un périmètre de marche limité à dix minutes, et ne pas pouvoir maintenir la position
statique plus de cinq minutes ; l’enquêtrice a retenu que cette aggravation, non validée
par le SMR (avis médical du 17 août 2020 [pièce 224]), ne limitait pas l’assuré
pour accomplir l’acte ordinaire de la vie « se déplacer ». S’agissant
des contacts sociaux, l’enquêtrice a indiqué que la lecture et l’écriture
ne posaient pas problèmes, de même que l’utilisation de l’ordinateur et du téléphone,
l’assuré pouvant maintenir ses contacts sociaux grâce à ces derniers, même
si ses contacts sont désormais limités depuis sa séparation d’avec son épouse
(rapport d’enquête précité, p. 5).
b)
Le
28 avril 2020, le physiothérapeute [...] a écrit que la pathologie de l’assuré présentait
des signes de douleurs et des difficultés à avoir une mobilité qui ne lui permettait pas
d’avoir une vie « quotidienne ». Le Dr L.________ estime pour sa part que l’assuré
n’est pas en mesure de réaliser seul ses commissions ou le ménage, ne pouvant se déplacer
sans cannes, ou alors difficilement et sur quelques dizaines de mètres, de sorte qu’il présenterait
une « limitation importante de la marche/des déplacements » (rapports des 17
juillet et 17 octobre 2020, p. 3). Le Prof. H.________ a écrit quant à lui que « la
déminéralisation diffuse décrite dans les radiographies, par exemple aux pieds, souligne
l’hypoactivité de ce patient et à mon avis, explique effectivement un déconditionnement
important ». De son côté, le CMS de [...] atteste que « M. J.________ rencontre
des difficultés de mobilisation et ne peut porter des charges, même légères, devant
s’appuyer sur des béquilles pour se déplacer » (attestation du 6 octobre 2020).
Quant à l’ergothérapeute, elle mentionne des déplacements s’effectuant avec
une canne à l’intérieur et deux cannes anglaises à l’extérieur, avec
un périmètre de marche maximal de deux cents mètres nécessitant des arrêts
et décharges articulaires ; elle considère en particulier que le fait de devoir se déplacer
avec deux béquilles est une situation de handicap pour monter/descendre des marches, dans une voiture
et les transports en communs, ouvrir une porte d’immeuble, porter des objets tels des sacs de courses
ou autres (rapport ergothérapeutique, pp. 2 – 3).
c)
Pour
l’acte « se déplacer » l’expert a écrit qu’« actuellement,
pour des raisons orthopédiques, le déplacement est difficile et se fait à l’aide
de deux cannes. Les déplacements sont lents à l’aide de cannes anglaises et ne permettent
que le port de charges modéré dans un sac à dos, le port avec les bras étant décrit
comme impossible ». En présence d’une fracture de la première phalange du cinquième
orteil du pied gauche consolidée depuis juillet 2018, les experts du P.________ ne retiennent toutefois
aucune limitation fonctionnelle définitive en lien avec les déplacements de l’assuré
en recommandant la physiothérapie ainsi que la pose d’une orthèse plantaire pour ses
métatarsalgies (rapport d’expertise précité, pp. 3 – 6).  Cela étant,
malgré les limitations fonctionnelles décrites par l’assuré à l’enquêtrice
de l’OAI (« l’assuré se déplace avec deux cannes pendant maximum 5-10
minutes. Il peut faire quelques marches d’escalier, mais avec difficulté, en fonction de ses
douleurs, il peut ne pas pouvoir sortir » ; rapport d’évaluation du 3 septembre
2020, p. 2), cette dernière a correctement évalué la situation compte tenu des données
médicales à disposition selon le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 5 mars 2020,
et sans que les indications des médecins traitants, susceptibles d’avoir été influencées
par un certain théâtralisme de la part de l’assuré relevé par tous les experts,
ne puissent être suivies. A ce propos, le fait que ce dernier s’est déplacé seul
à l’expertise effectuée à [...] en utilisant les transports publics permet de douter
de ses explications à l’enquêtrice voulant que depuis avril 2020, il n’est plus
apte à prendre le train en lien avec la marche nécessaire pour y monter depuis le quai de la
gare de [...]. Finalement, en raison de son état de santé le recourant ne présente pas
d’empêchement pour accomplir l’acte « se déplacer ».
18.
a)
Dans le questionnaire API, l’assuré
a signalé, eu égard à l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, un besoin d’aide pour éliminer les poubelles, acheter les choses lourdes et diverses
tâches ménagères. En la matière, l’enquêtrice de l’intimé a
retenu que le recourant
« se
charge lui-même de l’organisation et [de] la structuration de son quotidien, ainsi que de
la gestion des soins et de son état de santé ». Il gère ainsi ses rendez-vous
et prend contact spontanément avec son psychiatre ou son médecin traitant en cas d’aggravation
de son état de santé. Il ne nécessite pas d’aide pour la gestion des imprévus.
Il prépare lui-même ses factures et son courrier demandant parfois l’aide d’une
amie pour se rendre à la poste ou la banque. L’assuré peut se préparer des repas
simples ou pré-cuisinés, et il se charge de l’entretien de la vaisselle ainsi que des
nettoyages quotidiens de la cuisine en fractionnant ses efforts. A ses dires, il nécessiterait une
aide pour l’entretien des sols, des sanitaires et les nettoyages en hauteur, ainsi que pour changer
la caisse du chat et les draps de lit. L’assuré peut effectuer les rangements et les nettoyages
quotidiens légers en fractionnant ses efforts. Il charge et lance les machines à laver le linge
alors qu’une amie assume l’étendage, le pliage et le rangement du linge. Concernant
les déplacements extérieurs, l’assuré se rend seul chez son médecin traitant
ou son psychiatre en transports publics, il effectue quelques courses légères dans les commerces
du quartier et se fait livrer le reste des courses par internet. Il a occasionnellement recours à
des amis ou chauffeurs bénévoles pour être véhiculé à ses rendez-vous plus
éloignés. Un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
ne permettant pas d’éviter un placement en institution ou un risque d’abandon, il ne
peut être retenu. L’enquêtrice a précisé que son estimation était appuyée
par les conclusions de l’expertise (rapport d’enquête, p. 6). L’expert de médecine
interne n’a en effet pas constaté un besoin pour faire face aux nécessités de la
vie, écrivant ceci : « Monsieur a actuellement une activité extrêmement
limitée et ne sort de son logement que pour effectuer de petites courses pour se rendre à ses
rendez-vous médicaux. Le reste de la journée, il le passe soit en position assise, soit au
lit. Il se fait livrer les courses plus lourdes. Il est cependant en mesure de se faire à manger
et de s’occuper de lui-même et sur le plan de la médecine interne il n’y a pas
de
limitation retenue
qui l’empêcherait de faire son ménage ». Quant à l’expert psychiatre
il a écrit pour sa part que « du point de vue psychiatrique, l’expertisé n’a
besoin d’aucun accompagnement, remarquons qu’il est venu seul en train, avec des béquilles,
et qu’il dispose d’une carte Mobility pour effectuer ses déplacements en voiture ».
b)
De
son côté, le recourant allègue ne pas pouvoir faire face aux nécessités de la
vie, et avoir un besoin d’aide importante du CMS ainsi que d’un couple d’amis pour
la tenue de son ménage. Il estime par ailleurs courir un risque durable et important d’isolement.
Il se prévaut, dans ce contexte, des différents rapports versés en cause. On observe en
particulier que le Dr L.________ a écrit que « l’assuré ne saurait vivre à
moyen terme sans l’aide et l’intervention régulière de tiers », précisant
que celui-ci « ne peut réaliser seul ses commissions ou le ménage, ne pouvant se
déplacer sans cannes, ou alors difficilement sur quelques mètres. Il ne peut donc porter des
commissions lourdes ni passer l’aspirateur, nettoyer les vitres, etc. dans ces conditions et avec
ces contraintes » (rapports des 17 juillet et 17 octobre 2020). Quant au Dr G.________ il a
certifié un besoin d’une aide-ménagère de deux heures par semaine jusqu’au
rétablissement de l’état de santé physique de l’assuré (attestations
des 21 mai 2019 et 27 avril 2020). Dans leurs rapports des 24 juin et 14 octobre 2020, la Dre W.________
et la psychologue-psychothérapeute [...] ont noté en particulier que l’assuré « vit
très douloureusement le fait d’en être réduit à ne plus être en mesure
de participer à la vie active ainsi qu’à la vie sociale en général ».
L’ergothérapeute mentionne un besoin d’aide pour les activités de ménage,
faire les courses, ajoutant que l’aspect cognitif et émotionnel limité dans une situation
d’isolement social est un handicap à des fins de pouvoir organiser une vie personnelle et
sociale (rapport ergothérapeutique, pp. 3 – 5). Le CMS a enfin indiqué fournir de l’aide
au recourant pour l’entretien de son ménage, le changement de ses draps de lit et la lessive,
et qu’il reçoit pour cela une aide hebdomadaire du CMS (quarante minutes), ainsi que l’aide
régulière d’un couple d’amis qui entretiennent la caisse de son chat et lui rendent
divers services nécessitant du portage ou des déplacements (attestation du 6 octobre 2020).
c) aa)
Le
recourant, par la voix de son ergothérapeute, déclare, postérieurement à la date
de la décision attaquée, ne réaliser actuellement « aucune activité significative,
ni social, ni de loisirs. Il se trouve en isolement social ». Il prétend rencontrer des
problèmes pour l’organisation de sa vie quotidienne. Ces allégations sont toutefois contradictoires
aux déclarations faites lors de l’enquête à domicile du 27 août 2020 où
celui a dit à son interlocutrice qu’il « se charge lui-même de l’organisation
et à la structuration de son quotidien, ainsi que de la gestion des soins et de son état de
santé ». Or en droit des assurances sociales s’applique de manière générale
la règle dite des « premières déclarations ou des déclarations de la première
heure », selon laquelle, en présence de deux versions différentes et contradictoires d’un
fait, la préférence doit être accordée à celle que l’assuré a donnée
alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid.
2a et les références citées ; VSI 2000 p. 201 consid. 2d). Il n’y a pas lieu
en l’occurrence de s’écarter de cette jurisprudence. On retiendra donc les déclarations
faites à l’enquêtrice de l’OAI aux termes desquelles le recourant ne prétend
pas rencontrer de problèmes pour l’organisation administrative de ses journées. C’est
du reste ce qui ressort du déroulement d’une journée habituelle telle que retranscrite
par l’expert psychiatre (rapport d’expertise du 5 mars 2020, p. 23). L’intéressé
a en revanche besoin d’une aide pour accomplir les tâches ménagères (entretien des
sols, des sanitaires et les nettoyages en hauteur ainsi que changer la caisse du chat et les draps de
lit ; en août 2019, l’épouse de l’assuré quitte le domicile familial.
Depuis cette date, celui-ci bénéficie de l’aide du CMS de [...] pour une prestation d’aide
au ménage de quarante minutes par semaine, ainsi que de l’aide d’une amie qui vient
s’occuper de la caisse du chat et effectuer quelques tâches ménagères (étendre
le linge, effectuer les payements préparer l’assuré…). Dès lors que les experts
n’ont pas retenu d’atteinte à la santé, ni de limitation fonctionnelle, empêchant
l’assuré de faire son ménage, la première situation, envisagée par l’art.
38 al. 1, let. a, RAI, n’est pas réalisée malgré l’intervention du CMS depuis
l’été 2019.
bb)
Eu
égard à la deuxième éventualité, prévue par l’art. 38 al. 1, let.
b RAI, les difficultés rencontrées par le recourant dans ses déplacements (certaines courses)
exclut la prise en compte du besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie. Celui-ci dispose en effet de mobilité et il peut se déplacer malgré sa capacité
de résistance et d’endurance légèrement diminuée à cause de la douleur
alléguée. Il a par ailleurs développé des stratégies idoines ; pour les
courses quotidiennes, il les effectue dans les commerces du quartier, avec l’aide des vendeurs
pour leur mise en sac, alors qu’il se fait livrer le reste des commissions plus conséquentes
par internet.
cc)
S’agissant
du risque d’isolement, on peut se rallier à la position de l’intimé et exclure
une telle éventualité, dans la mesure où, outre la visite hebdomadaire du CMS, il est
aidé par une amie qui vient s’occuper de la caisse du chat et effectuer quelques tâches
ménagères. De temps en temps, il va également à [...] chez des amis car il est parrain
de l’un de leurs enfants, et c’est son copain qui vient le chercher en voiture. En 2017,
il s’est rendu au Portugal pour visiter son père malade (rapport d’expertise du 5 mars
2020, p. 9). Il habite seul depuis le départ de sa femme un studio de trente-deux mètres carrés
situé dans une ville ([...]), et non à la campagne, depuis lequel il effectue ses commissions
quotidiennes. Il honore en outre ses rendez-vous médicaux. Malgré ses versions contradictoires
selon lesquelles il n’utiliserait plus l’ordinateur alors qu’il avait déclaré
aux experts du P.________ l’utiliser beaucoup, faire ses courses par internet (rapport d’expertise
du 5 mars 2020, pp. 22 - 23), et souhaiter une reconversion dans ce domaine (rapport du 24 juin 2020
de la Dre W.________, assistée de la psychologue-psychothérapeute FSP [...]), il reste que,
même si depuis sa séparation, celui-ci a perdu beaucoup de connaissances, il peut maintenir
des contacts sociaux, la lecture et l’écriture ne posant pas problème, de même que
l’utilisation de l’ordinateur et du téléphone (rapport d’enquête du
3 septembre 2020, p. 5). La situation visée à l’art. 38 al. 1, let. c, RAI n’est
donc pas réalisée en l’occurrence.
19.
a)
Aussi et en l’absence d’erreurs
manifestes, le rapport d’évaluation du 3 septembre 2020 constitue bien une base fiable de
décision et il a donc valeur probante.
b)
Vu
les considérants qui précédent, on retiendra que le recourant ne requiert pas de besoin
d’aide régulière et importante d’un tiers pour se déplacer, ni le besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne
sur une période de trois mois. Il ne remplissait dès lors aucune des situations prévues
à l’art. 37 RAI, singulièrement pas celles de l’art. 37 al. 3 RAI pour se voir
reconnaître le droit à une allocation pour impotent de degré faible.
Pour être complet, il est à noter que dans sa réponse du 2 mars 2021, l’intimé
observe que, par pli du 3 juin 2021, le recourant a déposé une nouvelle demande d’allocation
pour impotent, en remettant les documents produits à l’appui de son mémoire de recours
du 5 janvier 2021.
20.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision de l’intimé du 4 décembre 2020 confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer
de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
La partie recourante est au bénéfice
de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Jean-Michel Duc peut prétendre une équitable indemnité
pour son mandat d’office. Après examen de la liste des opérations déposée le
18 octobre 2021, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter
à 2’636 fr. 75 l’indemnité de Me Duc, correspondant à dix heures et cinquante-cinq
minutes de travail d’avocat (sur la base d’un tarif horaire de 180 fr.) et de trois heures
et vingt minutes de travail d’avocat-stagiaire (sur la base d’un tarif horaire de 110 fr.),
débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 4 décembre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Jean-Michel
Duc, conseil du recourant, est arrêtée à 2’636 fr. 75 (deux mille six cent trente-six
francs et septante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour J.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :