vd_findinfo · Plainte / 2009 / 27 · 2009-06-17 · fr

DÉCISION ÉTRANGÈRE, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, SAISIE PROVISOIRE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, CONVENTION DE LUGANO | 31 CL, 34 CL, 17 LP, 18 LP, 21 LVLP, 24 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 17.06.2009 Plainte / 2009 / 27

TRIBUNAL CANTONAL
24
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
17 juin 2009
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 31, 34 et 39 CL; 17 et
18 LP; 21, 24 et 26 LVLP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour
statuer sur le recours interjeté par
R.________
, à Lausanne,
contre la décision rendue le 2
mars 2009, à la suite de l'audience du 13 février
2009, par le Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne, autorité inférieure de surveillance,
admettant la plainte déposée le 6 février 2009
par
B.________SA
, à
Luxembourg,
et
disant
que l'
Office des poursuites de
Lausanne-Est
devait procéder
à la saisie provisoire des biens du recourant.
Vu les pièces du dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
a)
Par ordonnance du 27 juin 2008, le Premier Juge du
Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a
condamné la société foncière
R.________Sàrl et R.________ solidairement à payer
à la société B.________SA les montants de
20'500'000 USD, 1'420'468 USD, 5 % d'intérêts sur
1'500'000 USD dès le 18 janvier 2003, 5 %
d'intérêts sur 7'500'000 USD dès le 31 mars
2003, 50'000 USD au titre d'honoraires d'avocat et 750 euros pour
les frais de procédure.
Le 10 septembre 2008, la créancière a
déposé contre R.________ une requête
d'exequatur avec mesures conservatoires auprès du Tribunal
de première instance de Genève. Par ordonnance du 12
septembre 2008, cette autorité a prononcé l'exequatur
provisoire de la décision luxembourgeoise et ordonné
la saisie provisoire des biens du
débiteur.
Le 10 octobre 2008, à la requête de B.________SA, qui
invoquait l'ordonnance luxembourgeoise précitée,
l'Office des poursuites de Lausanne-Est a notifié à
R.________, dans la poursuite n° 5'001'836, un
commandement de payer la somme de 31'114'248 fr. 91 en capital,
plus intérêts à 5,75 % dès le 27 juin
2008 sur 24'176'390 fr. 91. Le poursuivi a formé opposition
totale.
Le 27 novembre 2008, la poursuivante a saisi le Juge de paix du
district de Lausanne d'une requête d'exequatur, de mesures
conservatoires et de mainlevée définitive, concluant
:
- à titre de mesures
conservatoires urgentes (art. 39 al. 2 CL) : à l'exequatur
de l'ordonnance luxembourgeoise, à la saisie provisoire, au
sens de l'art. 83 LP, des biens du débiteur à
concurrence des montants en poursuite, cette mesure étant
soumise aux art. 89 ss LP, à l'exclusion des art. 90 et 56
à 63 LP, et à la communication de la décision
à l'Office des poursuites de Lausanne-Est pour
exécution immédiate;
- à titre principal : à
l'exequatur de l'ordonnance luxembourgeoise et à la
mainlevée définitive de l'opposition à la
poursuite n° 5'001'836 de l'office
précité.
Par prononcé rendu le 3 février 2009 à la
suite de l'audience du 27 janvier 2009, le Juge de paix du district
de Lausanne a prononcé la mainlevée définitive
de l'opposition à concurrence de 22'557'175 fr., 1'563'012
fr., 55'017 fr. 50 et 1'186 fr, 40, avec intérêt
à 5,75 % sur ces quatre montants dès le 27 juin 2008,
et de 4'530'879 fr. 60 et 2'183'309 fr. sans intérêt
(I), ordonné la saisie provisoire des biens du poursuivi
à concurrence des montants énumérés
ci-dessus, avec les aménagements suivants : la saisie
provisoire est ordonnée au sens de l'art. 83 LP, cette
mesure étant soumise aux art. 89 ss LP, à l'exclusion
des art. 90 et 56 à 63 LP (II), communiqué le
dispositif à l'Office des poursuites de Lausanne-Est pour
exécution immédiate (III) et arrêté les
frais et dépens (IV).
Le 4 février 2009, le Préposé à
l'Office des poursuites de Lausanne-Est a avisé le juge de
paix qu'il refusait de donner suite à son ordre
d'exécution de la saisie provisoire. Pour justifier sa
décision, il a fait valoir qu'une saisie provisoire ne
pouvait être autorisée que si le créancier
avait obtenu la mainlevée provisoire et qu'au surplus,
R.________ était soumis à la procédure de
faillite en sa qualité d'associé indéfiniment
responsable de la société en commandite R.________ et
Cie, à Lausanne.
Par lettre du 6 février 2009, le Juge de paix du district de
Lausanne a confirmé à l'office que la saisie
provisoire avait été ordonnée en application
de l'art. 39 al. 2 CL (Convention de Lugano).
b)
Le 6 février 2009, B.________SA a saisi le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance, d'une plainte
contre la décision de l'office du 4 février 2009.
Elle a requis l'effet suspensif, lequel a été
refusé par décision présidentielle du 9
février 2009, et pris en outre les conclusions suivantes
:
"
A titre de mesure
d'extrême urgence, à réception de la
présente plainte, avant audition du débiteur
:
I.
[requête d'effet suspensif]
II.
L'Office des poursuites de Lausanne-Est doit immédiatement
procéder à la saisie provisoire des biens de
R.________, domicilié à Lausanne, [adresse], selon
les modalités ressortant de la décision de la Justice
de paix du 3 février 2009.
III.
[Ledit office] doit en particulier requérir
immédiatement de l'Office des poursuites de Nyon-Rolle qu'il
procède à l'annotation d'une restriction au droit
d'aliéner sur parcelles [nos de cadastre] de Saint-Cergue,
propriétés de R.________, et
IV.
[…] requérir de l'Office des poursuites de
Genève la saisie provisoire immédiate des biens du
débiteur situés dans ce canton.
Principalement
:
V.
La
décision du 4 février 2009 rendue par l'Office des
poursuites de Lausanne-Est est annulée.
VI.
[Ledit office]
doit procéder à la saisie provisoire des biens de
R.________, domicilié à Lausanne,
[adresse
].
VII.
[Ledit office] doit en particulier requérir de l'Office des
poursuites de Nyon-Rolle qu'il procède à l'annotation
d'une restriction au droit d'aliéner sur parcelles [nos de
cadastre] de Saint-Cergue, propriétés de R.________,
et requérir de l'Office des poursuites de Genève la
saisie provisoire immédiate des biens du débiteur
situés dans ce canton."
c)
La plainte a été reçue au greffe du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne le 9 février 2009. Le
même jour, le président a communiqué un double
de la plainte à l'office et à l'intimé et
envoyé, en courrier "normal" à l'office et en
courrier prioritaire au conseil de la plaignante et à
l'intimé R.________, une convocation à l'audience du
13 février 2009 à 9 heures. Cette convocation
mentionnait, à propos de la plainte, que la partie
intimée pouvait "se déterminer verbalement à
l'audience ou déposer une détermination
écrite, en trois exemplaires, au plus tard lors de
l'audience".
Le 12 février 2009, par lettre envoyée par
télécopie, l'intimé a accusé
réception de la convocation précitée, qu'il
avait reçue la veille, et demandé le renvoi de
l'audience du 13 février 2009 "à une date qui [lui]
permette d'exercer convenablement [son] droit d'être
entendu", expliquant qu'il n'était pas parvenu à
trouver un avocat "dans un aussi bref délai". Le même
jour, par lettre adressée en télécopie, le
greffier du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a informé
l'intimé du maintien de l'audience et lui a adressé
une copie des déterminations de l'office, datées du
11 février 2009 et préavisant pour le rejet de la
plainte.
L'intimé ne s'est pas présenté  à
l'audience du 13 février 2009.
2.
a)
Par décision rendue sans frais ni dépens le
2 mars 2009, le Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne a admis la plainte et dit que l'Office des poursuites de
Lausanne-Est devait procéder à la saisie provisoire
des biens de R.________. En bref, ce magistrat a
considéré que c'était le droit du juge requis
qui définissait les mesures pouvant être prises dans
le cadre de l'art. 39 CL et qu'il appartenait au juge de
l'exequatur - et non à l'office des poursuites ou à
l'autorité de surveillance - de choisir l'institution qui
lui paraissait la plus adéquate, avec les ajustements
éventuels exigés par la norme
conventionnelle.
b)
R.________ a recouru par acte motivé du 5 mars
2009,  concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à l'annulation du prononcé,
subsidiairement à sa réforme en ce sens que la
plainte est rejetée. Il a requis l'effet suspensif, qui a
été refusé par décision
présidentielle du 10 mars 2009.
L'office s'est déterminé le 20 mars 2009,
préavisant pour l'admission du recours.
B.________SA s'est déterminée le 24 mars 2009,
concluant, avec suite de dépens, au rejet du
recours.
En droit :
I.
Formé en temps utile
(art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1
LVLP -
loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05
) et
comportant l'énoncé des moyens
invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), le recours, principalement en
nullité et subsidiairement en réforme, est
recevable.
La pièce nouvelle produite à l'appui du recours est
également recevable (art. 28 al. 4 LVLP). Il s'agit d'une
copie du jugement rendu le 23 février 2009 par le Tribunal
de première instance de Genève, rejetant la
requête d'exequatur de l'ordonnance luxembourgeoise
déposée par B.________SA contre R.________, vu
l'absence de domicile du défendeur dans le canton de
Genève.
II.
a)
A l'appui de son
recours en nullité, le recourant invoque la violation du
droit d'être entendu et de l'égalité entre
parties. Il soutient qu'en étant convoqué par
courrier prioritaire le 9 février 2009 pour l'audience du 13
février 2009, il n'a pas eu le temps de préparer sa
défense et, en particulier, de consulter un avocat, alors
que la partie adverse était défendue par un
conseil.
Il fait valoir que la violation de
ses droits essentiels de procédure ne saurait être
justifiée, même en cas d'urgence.
b)
L'art. 20a LP énonce un certain nombre de
dispositions applicables à la procédure devant les
autorités de surveillance et prévoit à son al.
5 que "pour le reste, les cantons règlent la
procédure". Selon l'art. 17 LVLP, la procédure de
plainte est régie par les art. 17 ss LP, les art. 76 et 80
OJF
(remplacés par les art. 72 ss LTF depuis le
1
er
janvier 2007, date de l'entrée en vigueur de
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (RS
173.110), qui a abrogé la loi fédérale
d'organisation judiciaire) et les art. 18 à 35 LVLP. Selon
l'art. 21 al. 2 LVLP, le président de l'autorité
inférieure de surveillance saisie d'une plainte "appointe
une audience à laquelle il convoque les parties ou leurs
mandataires par lettre recommandée et le
préposé par lettre ordinaire". Selon l'art. 21 al. 3
LVLP, il fixe un délai pour la production des
déterminations écrites prévues à l'art.
24 LVLP. En vertu de cette dernière disposition, le
préposé produit, dans le délai qui lui a
été fixé, une détermination
écrite en deux exemplaires, dont l'un est transmis au
plaignant (al. 1).  Quant aux parties intimées, elles
peuvent se déterminer sur la plainte verbalement à
l'audience ou produire, dans un délai identique, une
détermination écrite (art. 24 al. 2 LVLP). Enfin,
l'art. 26 al. 2 LVLP prévoit que le président "statue
nonobstant l'absence des parties, à bref délai".
La réglementation de la procédure de plainte
appartient donc pour l'essentiel aux cantons (ATF 108 III 10, JT
1984 II 18), mais le droit fédéral garantit aux
parties le droit d'être entendues (ATF 105 Ia 193 c. 2, JT
1981 I 162). Ce droit comprend notamment la faculté
d'invoquer des arguments de fait et de droit, de répondre
aux moyens et objections de la partie adverse et de se
déterminer sur le dossier de la cause (CPF, 13 septembre
2001/392 ; CPF, 23 janvier 2002/77), celui de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de
la décision, de participer à l'administration des
preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer
à leur propos (JT 1999 III 140 c. 3).
Ni le droit cantonal ni le droit fédéral ne
prescrivent de délai minimum pour la fixation de l'audience.
Il n'y a pas de renvoi aux art. 346 ss CPC
(Code de procédure civile;
RSV 270.11). La LVLP connaît quelques renvois au CPC (art. 47
et 58 LVLP, notamment), dans le cadre de la procédure
sommaire, mais aucun renvoi pour ce qui est de la procédure
devant les autorités de surveillance, qui ne sont pas des
autorités judiciaires. Quant à la convocation
à l'audience par lettre recommandée (art. 21 al. 2
LVLP), il s'agit d'une mesure destinée à garantir et
à s'assurer que la convocation parvient à son
destinataire et non, comme le suggère le recourant, à
garantir l'écoulement d'un certain délai entre la
convocation et l'audience.
La procédure de plainte oppose le plaignant à
l'office qui a ordonné la mesure contestée. Le droit
d'être entendu des parties intimées est garanti par le
droit fédéral et respecté par le droit
cantonal qui prévoit qu'elles sont convoquées
à l'audience et qu'elles ont la faculté de se
déterminer sur la plainte par écrit jusqu'à
l'audience ou oralement lors de celle-ci. La procédure de
plainte doit être rapidement menée à son terme
(art. 26 al. 2 LVLP), d'autant plus lorsque, comme en
l'espèce, elle s'inscrit dans une procédure
d'exequatur selon la CL (Convention de Lugano du 16 septembre 1988
concernant la compétence judiciaire et l'exécution
des décisions en matière civile et commerciale; RS
0.275.11), plus particulièrement de mesures conservatoires
ordonnées pendant la durée du délai de recours
(art. 39 CL), pour laquelle le droit international prévoit
aussi la rapidité (34 al. 1 CL).
c)
En l'espèce, le recourant admet avoir reçu
le pli contenant sa convocation le 11 février 2009. Il a
donc disposé de deux jours pour organiser sa défense.
Ce délai était suffisant pour lui permettre de
préparer des déterminations et les déposer ou
les présenter à l'audience, dont il ne peut pas
prétendre qu'il "ignorait tout". L'objet de la plainte,
savoir le refus de l'office d'exécuter l'ordre du juge de
procéder à la saisie provisoire des biens du
recourant, s'inscrivait dans le cadre d'une procédure dont
ce dernier était bien informé, puisqu'elle avait
été précédée de la
procédure au Luxembourg ayant abouti à l'ordonnance
du 27 juin 2008, de la procédure provisoire à
Genève, où une audience avait eu lieu le
1
er
décembre 2008, d'un commandement de payer
notifié le 10 octobre 2008 et d'une décision de
mainlevée rendue le 3 février 2009 à la suite
d'une audience du 27 janvier 2009, tous événements
suffisamment récents pour que le recourant ait toute
connaissance nécessaire de la procédure en cours. Il
ne peut pas davantage soutenir qu'il n'a pas
eu le temps de trouver un conseil, puisqu'il ressort du jugement du
Tribunal de première instance de Genève qu'il avait
consulté avocat dans cette ville. Le recourant ne s'est pas
présenté à l'audience de plainte du 13
février 2009, au cours de laquelle il aurait pu être
entendu. Il ne démontre pas en quoi il aurait
été empêché, compte tenu des
circonstances évoquées ci-dessus, de faire valoir ses
arguments devant l'autorité de surveillance.
Vu ce qui précède, le moyen de nullité
soulevé par le recourant doit être
rejeté.
III.
a)
En réforme, le recourant fait
valoir que l'art. 39 CL ne s'appliquerait pas en l'espèce,
dès lors que le juge de paix n'a pas prononcé
l'exequatur de l'ordonnance luxembourgeoise.
Selon l'art. 31 al. 1 CL, les décisions rendues dans un Etat
contractant et qui y sont exécutoires sont mises à
exécution dans un autre Etat contractant après y
avoir été déclarées exécutoires
sur requête de toute partie intéressée. En
l'espèce, la décision à exécuter a
été rendue au Luxembourg et doit être
exécutée en Suisse, deux Etats contractants, ces pays
ayant l'un et l'autre adhéré à la Convention
de Lugano.
En Suisse, si la
décision à exécuter porte condamnation
à payer une somme d'argent, la requête est
présentée au juge de la mainlevée, dans le
cadre de la procédure prévue par les art. 80 et 81 LP
(art. 32 CL) et la question de l'exequatur est préjudicielle
à l'éventuelle levée définitive de
l'opposition (CPF, 10 mars 2005/64 et réf. cit.). C'est dire
que l'exequatur n'a pas à être expressément
mentionnée dans le dispositif. La mainlevée
définitive de l'opposition, si elle est prononcée,
implique la reconnaissance du droit à
l'exécution.
Au demeurant, ce moyen aurait pu, le cas échéant,
être soulevé dans le cadre d'un recours contre le
prononcé de mainlevée du juge de paix, mais il ne
peut pas être invoqué pour justifier le refus de
l'office de déférer à l'ordre du juge de
saisir provisoirement les biens du recourant. De jurisprudence
constante, le Tribunal fédéral a dénié
à l'office la faculté d'examiner le bien-fondé
d'une ordonnance, soit de vérifier notamment l'existence des
conditions justifiant l'octroi de la mesure (ATF 114 III 8 c. 1;
109 III 120 c. 6; 107 III 33 c. 4; 105 III 141 c. 2b). Ce n'est que
si
l'ordonnance du juge est manifestement nulle ou impossible à
exécuter que l'office peut se refuser à
l'exécuter (
TF 7B.249/2000 du 10
novembre 2000; ATF 109 III 120 c. 6 précité; 107 III
33 c. 4 précité). S'agissant plus
particulièrement de mesures provisoires au sens de l'art. 39
al. 2 CL, le Tribunal fédéral a dit clairement que le
choix d'ordonner une saisie provisoire ou une autre mesure
revient au juge de l'exequatur (ATF 126 III 438 c. 3, SJ 2000 I
565) et que l'office, si une saisie provisoire est ordonnée,
doit l'exécuter, sans qu'il lui appartienne de
vérifier le bien-fondé de la mission qui lui
était assignée (ATF 131 III 660 c. 4, SJ 2006 I
109).
Le premier moyen de réforme du recourant est ainsi mal
fondé.
b)
Comme second moyen de réforme, le recourant
soutient que le juge de paix aurait rendu "en pratique
impossible"  l'exécution de la saisie en excluant, dans
sa décision, l'application de l'art. 90 LP, qui prescrit
l'avis au débiteur, lequel contient le rappel de ses devoirs
découlant de l'art. 91 LP, soit le devoir d'assister
à la saisie et celui d'annoncer tous les biens qui lui
appartiennent.
Le juge de paix a ordonné la saisie provisoire "au sens de
l'art. 83 LP, cette mesure étant soumise aux art. 89 ss LP
à l'exclusion des art. 90 et 56 à 63 LP".  Outre
l'avis préalable au débiteur, les dispositions sur
les temps prohibés, les féries et les suspensions ont
donc également été écartées. Il
ressort de la décision que son dispositif a
été notifié aux parties et communiqué
par télécopie et en courrier prioritaire à
l'office, qui l'a donc reçu plus rapidement. Les
modalités de cette décision avaient pour but de ne
pas en retarder les effets et de ménager l'effet de surprise
(art. 34 al. 1 CL). Elles s'inscrivent dans le cadre des
aménagements nécessaires pour respecter les exigences
de la Convention de Lugano (SJ 2006 I 109 précité,
c. 4.1 et 4.5 et réf. cit.).
Au demeurant, là encore, il n'appartenait pas à
l'office de refuser de donner suite à l'ordonnance en
mettant en cause les aménagements arrêtés par
le juge. Il lui incombait d'exécuter la saisie provisoire
sans adresser d'avis préalable au débiteur, afin de
préserver l'effet de surprise. La suppression de l'avis au
débiteur ne signifie d'ailleurs pas que celui-ci est
privé des droits et obligations qui résultent pour
lui de l'art. 91 LP et ne rend pas impossible l'exécution de
l'ordonnance.
Le second moyen de réforme du recourant est donc
également mal fondé.
IV.
Le recours doit ainsi être rejeté
et la décision de l'autorité
inférieure de surveillance confirmée.
L'arrêt est rendu sans
frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et
62 al. 2 OELP - ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la LP; RS
281.35).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président
:
La greffière :
Du 17 juin
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me Bernard Katz, avocat (pour
R.________),
‑      Me Olivier Weniger, avocat
(pour B.________SA)
‑      M. le
Préposé à l'Office des poursuites de
Lausanne-Est.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :