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vd_findinfo · Décision / 2015 / 80 · 2015-01-23 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.01.2015 Décision / 2015 / 80

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
36/14 - 4/2015
ZE14.040921
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 janvier 2015
______________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière :
Mme              Rossi
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Y.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé, par acte daté du
10 octobre 2014 et remis à la poste le lendemain, par M.________ (ci-après : la recourante)
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 6 octobre 2014 par Y.________
SA,
vu la réponse déposée le 17 novembre 2014 par Y.________ SA,
vu la correspondance de la recourante du 21 novembre 2014,
vu le courrier de la Juge instructrice de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 12 janvier
2015 transmettant à la recourante plusieurs documents et lui impartissant un délai au 26 janvier
2015 pour se déterminer sur le maintien ou le retrait de son recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 21 janvier 2015 ;
considérant
qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
‑
M.________,
‑
Y.________ SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Jug / 2013 / 176 · 2013-07-30 · fr

PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, DIVORCE, PARTAGE{SENS GÉNÉRAL}, INTÉRÊT MORATOIRE, INTÉRÊT RÉMUNÉRATOIRE | 122 CC, 22 LFLP, 15 al. 2 LPP, 73 al. 2 LPP, 7 OLP, 12 OPP2

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.07.2013 Jug / 2013 / 176

Problème technique - Etat de Vaud
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vd_findinfo · Jug / 2015 / 138 · 2015-04-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.04.2015 Jug / 2015 / 138

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
49/08 - 13/2015
ZI08.032041
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
14 avril 2015
__________________
Composition
:              Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Phuket (Thaïlande), demandeur, représenté par Me Stéphane Ducret, avocat à
Lausanne,
et
Commune
de Q.________
, à [… ], défenderesse,
représentée par Me Minh Son Nguyen, avocat à Vevey.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande introduite par G.________ le 29
octobre 2008 devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud (depuis le 1
er
janvier 2009 : Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal) à l’encontre la Commune
de Q.________,
vu l’ordonnance de suspension rendue le 10 février 2009 par le juge instructeur, à la
demande des parties, jusqu’à droit connu sur la procédure ouverte devant la Cour civile
opposant G.________ d’avec la Commune de Q.________,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par l’avocat du demandeur le 13 avril
2015,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
Le jugement qui précède est notifié à :
‑
Me Stéphane Ducret (pour G.________)
‑
Me Minh Son Nguyen (pour la Commune de Q.________)
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Jug / 2015 / 159 · 2015-05-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.05.2015 Jug / 2015 / 159

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
4-/15 - 15/2015
ZI15.005534
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
4 mai 2015
____________________
Composition
:              Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], demanderesse,
et
F.________
,
succursale de [...], à [...], désormais en liquidation, défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande formée le 11 février 2015
par G.________ (ci-après : la demanderesse) contre F.________, succursale de [...] (ci‑après :
la défenderesse ou la succursale), désormais en liquidation, devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal,
vu le courrier de la juge instructeur du 15 avril 2015, accordant à la demanderesse un délai
au 6 mai 2015 pour se déterminer sur la question de la capacité de la défenderesse à
être actionnée en justice ainsi que sur celle de la suspension du procès compte tenu de
la déclaration de faillite de la succursale du 10 mars 2015,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 28 avril 2015 ;
considérant
qu’en cas de retrait du recours déposé devant la Cour des assurances sociales, la cause
doit être rayée du rôle selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD s’applique par analogie à la procédure d’action
(art. 109 al. 1 LPA-VD), soit notamment s’agissant des procédures en matière de prévoyance
professionnelle ouvertes devant la cour de céans (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD),
qu’en l’espèce, la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande par courrier
du 28 avril 2015, il y a lieu de rayer la cause du rôle,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
Le jugement qui précède est notifié à :
-
G.________, à [...],
-
F.________, [...],
-
Office fédéral des assurances sociales,
à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Jug / 2015 / 309 · 2015-08-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.08.2015 Jug / 2015 / 309

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
6/15 - 35/2015
ZI15.008002
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
11 août 2015
__________________
Composition
:              M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Brugger
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], demanderesse, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
S.________
,
à [...], défenderesse, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat à
Genève.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande formée le 26 février 2015
par T.________, par le biais de son mandataire, tendant au versement de prestations de prévoyance
professionnelle en cas d’invalidité par S.________,
vu la réponse déposée le 24 avril 2015 par le conseil de S.________,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 10 juillet 2015;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
Le jugement qui précède est notifié à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont (pour T.________),
‑
Me Jacques-André Schneider (pour S.________),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Jug / 2016 / 426 · 2016-12-08 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 93 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.12.2016 Jug / 2016 / 426

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
25/16 - 39/2016
ZI16.040310
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
8 décembre 2016
_________________________
Composition
:              Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à […], demanderesse, représentée par Me Thomas Käslin, avocat à Bâle,
et
Y.________
,
à […]
, défenderesse,
représentée par Me Lionel Zeiter, avocat à Prilly.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande introduite le 12 septembre 2016 par B.________ (ci-après : la demanderesse) devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre Y.________ (ci-après :
la défenderesse), tendant au paiement de cotisations et de divers frais,
vu
la réponse déposée le 23 novembre 2016 par la défenderesse, concluant au rejet de
la demande, au motif que les cotisations réclamées ont été entièrement acquittées,
vu la déclaration de retrait de la demande du 2 décembre 2016 envoyée par la demanderesse ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite du retrait de la demande, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ;
RS 831.40]), ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite du retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
Le jugement qui précède est notifié à :
‑
Me Thomas Käslin (pour B.________),
‑
Me Lionel Zeiter (pour Y.________),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Jug / 2020 / 91 · 2020-03-30 · fr

PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE SELON LA LPP, CRÉANCE DE COTISATION, ACTION DE DROIT ADMINISTRATIF CANTONALE, MAINLEVÉE DÉFINITIVE | 50 LPP, 66 LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.03.2020 Jug / 2020 / 91

Problème technique - Etat de Vaud
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vd_findinfo · LAVAM 10/10 - 7/2010 · 2010-04-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.04.2010 LAVAM 10/10 - 7/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
10/10 - 7/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 14 avril 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Brenles, recourant,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 29 mars 2010 par G.________
à l’encontre de la décision prise le 25 février 2010 par l'Organe cantonal de contrôle
de l'assurance-maladie et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 13 avril 2010, par laquelle
celui-ci a indiqué que l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents était
revenu sur sa décision du 25 février 2010 dans le sens qui lui convenait ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
G.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · LAVAM 10/12 - 16/2012 · 2012-07-31 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.07.2012 LAVAM 10/12 - 16/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
10/12 - 16/2012
ZL12.016800
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 31 juillet 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Lausanne, recourante,
et
OFFICE
VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE
, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 1
er
mai 2012 par F.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 avril
2012 par l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM),
vu la réponse déposée le 28 juin 2012 par l'OVAM,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 24 juillet 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme F.________,
‑
Office vaudois de l'assurance-maladie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · LAVAM 10/14 - 3/2015 · 2015-01-20 · fr

RADIATION DU RÔLE, RÉDUCTION DES PRIMES{AM}, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-MALADIE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.01.2015 LAVAM 10/14 - 3/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
10/14 - 3/2015
ZL14.040942
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 janvier 2015
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Payerne, recourante, représentée par Me Laurent Gilliard, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
I.________
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
En fait et en droit :
Vu
le recours formé le 10 octobre 2014 par
J.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 2 septembre 2014 par l’Office vaudois de l’assurance-maladie (ci-après :
OVAM),
vu la réponse du 10 décembre 2014 de l’OVAM, expliquant avoir réexaminé le
dossier de la recourante et décidé de lui allouer un subside de 320 fr. par mois pour ses primes
d’assurance-maladie, pour la période du 1
er
avril au 31 décembre 2014, et que la recourante recevrait un nouveau prononcé confirmant
ce montant et annulant  la décision sur opposition du 2 septembre 2014,
vu le prononcé du 18 décembre 2014 de l’OVAM allouant à la  recourante un subside
de 320 fr. par mois à compter du 1
er
avril 2014 jusqu’à la prochaine révision,
vu le courrier de la recourante du 19 janvier 2015 dans lequel elle déclare retirer son recours ;
attendu
qu’il
y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure prévue
par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (cf.
art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Laurent Gilliard (pour J.________),
‑
Office vaudois de l’assurance-maladie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 13/09 - 9/2009 · 2009-06-22 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.06.2009 LAVAM 13/09 - 9/2009

TRIBUNAL CANTONAL
LAVAM 13/09 -
9/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
U.________
, à Chavornay, recourants,
représentés par Me Roberto Izzo, avocat à
Lausanne,
et
Organe cantonal de contrôle
de l'assurance maladie et accidents
,
intimé, à Lausanne.
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Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 7 mai
2009
par U.________
à l'encontre de la décision sur
opposition rendue le 7 avril 2009
par
l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et
accidents (ci-après : OCC),
vu la réponse du 8 juin de l'OCC,
vu les déclarations de retrait du recours envoyées
par les
recourants
les 18 et 22 juin 2009
,
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de
justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]), ni d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55
LPA-VD; cf. aussi art. 50 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge instructeur
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Roberto Izzo,
avocat (pour U.________)
‑      Organe
cantonal de contrôle de l'assurance maladie et
accidents
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: