vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 30 · 2023-02-28 · fr

LIEN DE CAUSALITÉ, ACCIDENT, FORCE PROBANTE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.02.2023 Arrêt / 2023 / 30

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
39/21 - 29/2023
ZA21.011975
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 février 2023
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Neu, juge, et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseure
Greffière
:              Mme
Toth
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
a)
K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], droitière,
était employée à temps partiel par [...] depuis le 10 décembre 2013 et travaillait
sous contrat de mission temporaire comme aide-soignante pour le compte de l’EMS [...]. Elle était
à ce titre assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
b)
Selon la déclaration de sinistre LAA complétée le 27 février 2020 par l’employeur,
le 25 janvier 2020, au moment du repas, un patient très agité avait voulu se lever et
avait pris le bras de l’assurée, puis était tombé en arrière en tirant sur
le bras de celle-ci, qui avait senti à ce moment-là une douleur à l’épaule
[droite]. Les premiers soins ont été donnés le 31 janvier 2020 par le médecin
traitant de l’intéressée, le Dr E.________, médecin praticien, lequel a attesté
une incapacité de travail totale dès le 26 janvier 2020.
L’assurée a séjourné au Service des urgences du Centre L.________ (ci-après :
le L.________) le 2 février 2020, en raison de lombosciatalgie droite non déficitaire
depuis quatre semaines, en aggravation depuis dix jours. Il ressort du rapport rédigé le même
jour que l’IRM [imagerie par résonnance magnétique] faite par son médecin traitant
montrait une hernie discale L5-S1 sans conflit radiculaire.
Aux termes d’un certificat du 24 février 2020, le Dr E.________ a indiqué que la
lésion de type SLAP 3 était en lien avec l’accident.
Par rapport du 12 mars 2020 à la CNA, le Dr E.________ a posé le diagnostic de [lésion
de type] SLAP 3 et bursite associée. Il a joint à son envoi un rapport d’arthro-IRM de
l’épaule droite du 4 février 2020, dont la conclusion était la suivante :
« Arthro-IRM de l’épaule droite ne mettant pas en évidence d’arthrose
évoluée. Par contre, présence d’une lésion SLAP 3 et signes d’une tendinopathie
calcifiante du susépineux, associée à une discrète bursite ».
La CNA a confirmé sa prise en charge du cas par courrier du 1
er
avril
2020.
Le 19 mai 2020, le médecin traitant de l’assurée lui a prescrit de la physiothérapie,
ainsi qu’un gilet orthopédique.
Le 22 juin 2020, le Dr E.________ a transmis à la CNA un rapport d’IRM lombo-sacrée
du 17 décembre 2019, qui concluait à la présence d’une discopathie L5-S1 avec
protrusion médiane, sans conflit radiculaire, et d’un œdème inflammatoire des plateaux
vertébraux de L5-S1.
Le Dr E.________ a prescrit de nouvelles séances de physiothérapie à sa patiente les 15 juin,
9 juillet, 31 août et 22 septembre 2020.
Le contrat de travail de l’assurée a été résilié par son employeur le
6 juillet 2020 avec effet au 7 août suivant.
L’assurée a consulté le Service d’orthopédie et traumatologie du L.________
le 14 juillet 2020. Dans leur rapport du 16 juillet suivant au médecin traitant, le Prof. V.________,
médecin chef de service, et le Dr B.________, chef de clinique adjoint, ont relevé ce qui suit :
«
Diagnostics –
Antécédents – Interventions
Tendinopathie du long chef du biceps de l’épaule D [droite]
Anamnèse
Il
s’agit d’une patiente de [...] ans, en bonne santé habituelle, qui présente des
douleurs au niveau de l’épaule D depuis quelques mois, d’apparition progressive, sans
notion de traumatisme. La patiente décrit des douleurs au niveau de cette épaule sur la face
postéro-externe en regard du moignon de l’épaule, avec une impotence fonctionnelle surtout
au port de charges. La patiente décrit quelques douleurs nocturnes insomniantes au début de
la symptomatologie, mais actuellement complètement disparues. La patiente a débuté un
traitement de physiothérapie, qui a permis de soulager partiellement la symptomatologie.
Status
La
patiente présente une bonne trophicité de la musculature de l’épaule, avec une antépulsion
jusqu’à 140° avec un arc douloureux à partir de 100° jusqu’à 140°,
une abduction douloureuse dès 90° jusqu’à 110° et une rotation externe à
60°, une rotation interne mesurée à L1. La coiffe est compétente avec un test de
Jobe, lift off, Hornblower, Palm up indolores. Palpation de la gouttière bicipitale douloureuse
avec un Yergason speed test positif. Douleurs également à la palpation en regard de l’épine
scapulaire.
Examens
complémentaires
L’arthro
IRM effectuée par vos soins ne montre pas de lésion de la coiffe des rotateurs à savoir
de déchirure transfixiante, mais une tendinose sans signe de déchirure et un épaississement
du tendon du long chef du biceps.
Conclusions,
traitement et évolution
La
patiente est évaluée avec le Prof. V.________, et nous ne retenons pas d’indication chirurgicale
et prévoyons de poursuivre son traitement conservateur par de la physiothérapie. Nous ne manquerons
pas de revoir la patiente d’ici 2 à 3 mois pour contrôle de l’évolution. Si
lors de ce contrôle, la patiente présente toujours des douleurs, une infiltration articulaire
gléno-humérale lui sera proposée. »
Le 21 juillet 2020, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
La CNA a soumis le dossier à sa médecin d’arrondissement, la Dre G.________, médecin
praticienne, notamment afin de savoir si les plaintes exprimées au dos et aux cervicales étaient
imputables à l’évènement du 25 janvier 2020 au degré de la vraisemblance
prépondérante. Le 7 août 2020, la Dre G.________ a préconisé de mener une
enquête, dans la mesure où la déclaration de sinistre LAA évoquait une douleur à
l’épaule, et non au rachis, à la suite de l’évènement du 25 janvier
2020.
Le 11 septembre 2020, l’assurée s’est entretenue avec un collaborateur de la CNA.
Il ressort du procès-verbal daté du même jour que, tant que son état de santé
le permettrait, elle souhaitait travailler en tout cas jusqu’à l’âge de la retraite.
Elle a en outre exposé que, le 25 janvier 2020 au matin, sur son lieu de travail, en douchant
un patient sur un lit, elle avait glissé et était partie en avant. Son épaule droite avait
heurté le mur en face. Sur le moment, elle n’avait pas senti de douleur importante et pouvait
bouger son bras normalement, de sorte qu’elle avait continué à travailler le reste de
la journée. L’intéressée a ajouté que, le soir, en fournissant un effort avec
les deux bras pour positionner un patient dans son lit, elle avait senti une douleur plus importante
dans l’épaule droite ; de retour chez elle, les douleurs étaient restées importantes
et elle avait eu le sentiment que son épaule était soudainement bloquée. Elle avait donc
gardé son bras au corps pour limiter les douleurs et n’était pas allée travailler
le lendemain. L’assurée a confirmé n’avoir subi aucune lésion au niveau du
dos ce jour-là, ces troubles ne concernant pas un quelconque accident. Elle a également relevé
que l’état de son épaule droite continuait de s’améliorer mais qu’elle
ne pouvait toujours pas porter de charges lourdes ; la mobilité était quasi complète
mais encore douloureuse suivant les mouvements. Le traitement de physiothérapie se poursuivait à
raison de deux séances par semaine et elle devait appeler le spécialiste du L.________ en octobre
pour un nouveau contrôle. L’arrêt de travail à 100 % était en l’état
prévu jusqu’à la fin du mois de septembre.
Le 27 octobre 2020, en réponse à la demande de la CNA, la Dre G.________ a demandé
l’actualisation des données médicales, notamment des rapports de consultation du Dr B.________,
qui devait revoir l’assurée en septembre ou octobre 2020.
Aux termes d’un rapport de consultation du 27 octobre 2020 transmis à la CNA le 5 novembre
2020, le Dr B.________ a fait état de ce qui suit :
«
Motif de recours
Tendinose du long chef du biceps D
Epicondylite du coude D
Anamnèse actuelle
On
revoit la patiente dans le cadre de son suivi avec une nette amélioration de sa mobilité de
l'épaule. Ce jour, la patiente décrit des douleurs au niveau du bras sur le versant latérale
du bras avec des sensations de manque de force. Pas de paresthésies au niveau de la main et des
doigts. Pas de cervicalgies
Status
OA :
Douleur
exquise au niveau de l'épicondyle latérale du coude D
Extension
contre résistance au niveau du bras douloureuse
Pas
de paresthésies au niveau du membre supérieure D
Mobilité
du coude et de l'épaule complète
Pb/Diag
1
Tendinose
du long chef du biceps D
Epicondylite
du coude D
Synthèse
et discussion
27.10.2020:
Physiothérapie
axée sur le coude
Prescription
d'une attelle du poignet
Bonne
évolution de l'épaule
PC
[prochain contrôle] dans 3 mois
Traitements
habituels
Néant »
Le 9 novembre 2020, la Dre G.________ a estimé que, pour les seules suites de l’évènement
du 25 janvier 2020, la capacité de travail devait être entière, en relevant que lors
du dernier contrôle, l’assurée n’avait plus fait état de plainte au niveau
de l’épaule et que la mobilité était complète. D’après elle, l’épicondylite
du coude droit n’était pas en lien de causalité avec l’évènement incriminé.
Le 24 novembre 2020, après avoir pris connaissance du rapport d’arthro-IRM du 4 février
2020, la médecin d’arrondissement de la CNA a relevé ce qui suit : « Pour
les seules suites de l’évènement du 25.01.2020, la capacité de travail est entière.
L’évènement du 25.01.2020 n’a pas entraîné de lésion structurelle
pouvant lui être imputée et les troubles au niveau de l’épaule D sont de nature
dégénérative et préexistante à l’évènement ».
Par courrier électronique du 30 novembre 2020 à la CNA, le Dr E.________ a indiqué
que la situation était actuellement stationnaire. Sa patiente était suivie par le Service d’orthopédie
et de traumatologie du L.________, bénéficiait de séances de physiothérapie deux
fois par semaine et continuait sa médication avec les AINS [anti-inflammatoire non stéroïdien].
Le 30 novembre 2020, la médecin d’arrondissement de la CNA a répondu par l’affirmative
à la question de savoir si la santé de l’assurée au niveau de la région corporelle
affectée par l’accident actuel était, au degré de la vraisemblance prépondérante,
déjà altérée avant l’accident de manière asymptomatique ou de manière
manifeste. Elle a précisé que les troubles au niveau de l’épaule droite étaient
de nature dégénérative et préexistante à l’évènement ;
en effet, l'IRM mettait en évidence une lésion SLAP 3 ancienne et des signes d'une tendinopathie
calcifiante du sus-épineux, associée à une discrète bursite. La Dre G.________ a
ajouté que l’événement du 25 janvier 2020 n’avait pas entraîné
de lésion structurelle pouvant lui être imputé au niveau de l’épaule ou du
coude droits. Lors de la consultation du 27 octobre 2020, l’événement du 25 janvier
2020 avait totalement cessé de déployer ses effets et les troubles qui persistaient étaient
en lien de causalité avec des atteintes préexistantes et d’origine maladive.
c)
Par décision du 4 novembre [
recte
:
décembre] 2020, la CNA a signifié à l’assurée qu’elle mettait fin aux
prestations d’assurance perçues jusqu’ici (indemnité journalière et frais
de traitement) à la date du 6 décembre 2020, au motif que les troubles persistants actuellement
n’avaient plus aucun lien avec l’accident. Elle a précisé que, selon l’appréciation
de sa médecin d’arrondissement, l’état de santé tel qu’il aurait été
sans l’accident du 25 janvier 2020 pouvait être considéré comme atteint depuis
le 6 décembre 2020 au plus tard.
L’assurée a formé opposition à l’encontre de cette décision le 8 décembre
2020.
Après avoir transmis à l’assurée l’appréciation établie le 30 novembre
2020 par sa médecin d’arrondissement, la CNA lui a demandé, par courrier du 22 janvier
2021, si elle maintenait son opposition, ce à quoi l’intéressée a répondu par
l’affirmative le 28 janvier 2021.
Le 9 février 2021, la médecin d’arrondissement de la CNA a demandé d’actualiser
le dossier sur le plan médical.
Par courrier électronique du 10 février 2021, le L.________ a informé la CNA que
l’assurée n’avait plus consulté leur service depuis le 27 octobre 2020 et
qu’elle n’avait pas de rendez-vous prévu.
Sur demande de la CNA, la Dre G.________ a rédigé une appréciation médicale le 12 février
2021, dont la teneur est notamment la suivante :
«
Appréciation
Il s’agit d’une assurée de [...] ans dont les antécédents sont décrits
ci-dessus et sur lesquels nous ne reviendrons pas.
Dans
la déclaration de sinistre du 27.02.2020 il est mentionné que, au moment du repas, un patient
très agité a voulu se lever et a pris le bras de l’assurée puis il est tombé
en arrière en tirant sur le bras de celle-ci, elle aurait alors ressenti à ce moment-là
une douleur à l’épaule. Le 12.03.2020, le médecin traitant mentionne que l’assurée
a des douleurs de l’épaule D sur un probable traumatisme mais aucune précision concernant
cet éventuel traumatisme. L’assurée consulte le 02.02.2020 les urgences du L.________
pour des cervicalgies, des dorsalgies et des lombalgies mais aucune notion de douleurs à l’épaule.
Dans
le protocole d’audition du 11.09.2020, l’assurée mentionne qu’en douchant un patient
le 25.01.2020 au matin, elle a glissé et elle est partie en avant, c’est là que son épaule
D aurait heurté le mur en face, sur le moment elle n’a pas senti de douleurs importantes et
pouvait bouger son bras normalement. Elle a ainsi continué à travailler le reste de la journée.
Ce serait le soir en faisant un effort avec les deux bras (normal pour elle) pour positionner un patient
dans son lit, qu’elle aurait ressenti une douleur plus importante dans son épaule D. Elle
ne sait pas quand elle a consulté pour la première fois le Dr E.________ mais la première
facture figurant au dossier est du 24.02.2020 sauf erreur de notre part.
L’assurée
a été vue au L.________ le 14.07.2020 par le Prof. V.________ et le Dr B.________ où
il est mentionné des douleurs de l’épaule D d’apparition progressive sans notion
de traumatisme. L’examen clinique ne met pas en évidence de déficit au niveau de la coiffe
des rotateurs avec une coiffe des rotateurs qui est retenue comme compétente, tous les tests étant
négatifs. Pour le Prof. V.________, l’arthro-IRM effectuée ne montre pas de lésion
de la coiffe des rotateurs à savoir qu’il n’y a pas de déchirure transfixiante
mais une tendinose sans signe de déchirure et un épaississement du tendon du long chef du biceps.
L’événement
du 25.01.2020 n’est pas très clair puisqu’il y a plusieurs versions différentes.
Il y a dans le protocole d’audition du 11.09.2020 une notion de chute sans douleur puis une douleur
qui serait apparue le soir alors qu’elle positionnait un patient. Dans la déclaration de sinistre,
il est notion d’un patient agité qu’elle aurait retenu. Dans la consultation du Prof.
V.________ il est mentionné des douleurs de l’épaule D d’apparition progressive
sans notion de traumatisme et l’assuré déclare le 11.09.2020 que son médecin a retenu
d’abord une atteinte maladive et a modifié son appréciation suite à l’arthro-IRM
ce qu’il note dans son rapport médical initial puisqu’il retient des douleurs de l’épaule
D sur probable traumatisme. La notion de « probable » ici étant plutôt
hypothétique et ne correspond à la notion de probable au sens médico-assécurologique.
Quoi
qu’il en soit, l’arthro-IRM met en évidence des lésions de nature dégénérative
préexistante à l’événement. Il n’y a aucune lésion structurelle
pouvant être imputée à l’événement du 25.01.2020.
Nous
avons retenu dès lors, dans notre appréciation du 30.11.2020, que l’assurée présentait
des troubles préexistants au niveau de son épaule D et qu’aucune lésion structurelle
ne pouvait être imputée à l’événement du 25.01.2020. Nous retenions également
que les troubles au niveau du coude D n’étaient pas en lien avec l’événement
du 25.01.2020 comme les troubles au niveau du dos.
Lors
de la consultation du 27.10.2020, nous avons retenu que l’événement du 25.01.2020 avait
totalement cessé de déployer ses effets et que les troubles qui persistaient étaient en
lien de causalité avec des atteintes préexistantes et d’origine maladive. Une décision
de suppression des prestations d’assurance en date du 06.12.2020 a été notifiée
à l’assurée. L’assurée fait opposition à cette décision dans son
courrier du 08.12.2020 mentionnant qu’en raison de la situation actuelle liée à la pandémie
du nouveau Coronavirus, tout est paralysé dont la gestion des traitements des courriers de la Poste,
raison pour laquelle elle n’aurait reçu le courrier qu’en date du 11.12.2020 alors qu’elle
écrit le 08.12.2020. L’assurée fait opposition mentionnant que sa situation actuelle
ne lui permet toujours pas d’envisager de reprendre une activité professionnelle. Il est mentionné
que dans les plus brefs délais, son médecin traitant prendra contact avec la Suva afin de rétablir
cette situation.
A
ce jour, nous n’avons pas reçu de rapport médical de la part du Dr E.________ qui puisse
modifier notre appréciation du 30.11.2020 dont les conclusions sont toujours valables et qui par
ailleurs sont confirmées par l’appréciation du Prof V.________ et du Dr B.________
qui ne retiennent aucune lésion traumatique au niveau de cette épaule D avec absence d’indication
opératoire et présence de lésions d’origine maladive préexistantes à l’événement
du 25.01.2020. Lors de la consultation du 27.10.2020, il n’est plus question de douleurs de l’épaule
mais il est mentionné des douleurs du coude D qui sont sans lien avec l’événement
qui nous occupe.
L’assurée
s’oppose à la décision au motif que sa situation actuelle ne lui permet toujours pas
d’envisager une reprise de son activité professionnelle, sans en expliquer les raisons.
En
l’absence d’élément médical nouveau, nous ne pouvons que maintenir les conclusions
de nos différentes appréciations et surtout de notre appréciation du 30.11.2020 qui restent
toujours valables. »
Par décision sur opposition du 16 février 2021, la CNA a rejeté l’opposition
formée par l’assurée.
B.
Par acte du 17 mars 2021, K.________, désormais représentée par Me Jean-Michel Duc,
a recouru contre la décision sur opposition précitée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce sens que l’intimée
est condamnée à lui allouer les prestations de l’assurance-accidents postérieurement
au 6 décembre 2020, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée
pour complément d’instruction et nouvelle décision. La recourante a également requis
le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par décision du 25 mai 2021, la Juge instructrice a accordé à la recourante le bénéfice
de l'assistance judiciaire avec effet au 17 mars 2021, soit l’exonération d’avances
et des frais judiciaires et l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me
Jean-Michel Duc.
Le 6 septembre 2021, la recourante, sous la plume de son conseil, a confirmé ses conclusions.
En substance, elle a déploré que la Dre G.________, qui avait rédigé l’appréciation
médicale sur laquelle l’intimée s’était fondée pour nier le droit aux
prestations au-delà du 6 décembre 2020, soit médecin généraliste, ne pratique
pas et qu’elle ne l’ait pas examinée une seule fois, son avis reposant dès lors
uniquement sur une appréciation médicale des pièces, sans observation clinique. Elle a
mis en avant le caractère sommaire de l’appréciation du 30 novembre 2020, laquelle
serait en contradiction avec l’arthrographie par IRM de l’épaule droite réalisée
le 16 avril 2021. Selon celle-ci, le Dr S.________, spécialiste en radiologie, ne faisait pas
état d’arthrose appréciable ni de corps étranger intra-articulaire, mais estimait
qu’il existait une probable déchirure partielle, dans un plan coronal, sous-scapulaire, si
bien qu’elle jugeait infondé d’affirmer que les troubles au niveau de l’épaule
seraient dégénératifs. La recourante a soutenu que l’appréciation de la médecin
d’arrondissement était également remise en cause par celle du Dr E.________, qui
était d’avis que les troubles qui subsistaient à ce jour étaient toujours en relation
de causalité avec l’accident, de même que le traitement actuellement nécessaire.
Enfin, elle a invoqué que l’appréciation de la Dre G.________ différait sensiblement
de celle du Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, qui soutenait qu’elle souffrait d’une déchirure sous-scapulaire et qu’il
faudrait l’opérer. Elle a ensuite remis en cause l’appréciation de la Dre G.________
du 12 février 2021, au motif qu’elle présentait toujours des douleurs au niveau
de son épaule droite, comme cela ressortait des avis des Drs Z.________ et E.________. Elle
estimait ainsi qu’il était erroné de prétendre que ses douleurs s’intéressaient
uniquement à son coude droit, respectivement qu’elle ne présentait aucune déchirure
mais uniquement des atteintes d’origine dégénérative, puisqu’elle présentait
une déchirure du sous-scapulaire, non décelée par le Prof. V.________ et le Dr B.________,
« de toute évidence d’origine traumatique ». Pour étayer ses dires,
la recourante a produit les pièces suivantes :
- un rapport d’arthrographie par IRM de l’épaule droite du 16 avril 2021, dont
la teneur est la suivante :
«
Description
Lors de l’injection de contraste, pas d’évidence de brèche de la coiffe des rotateurs.
Capacité de l’épaule normale à environ 12 ml.
Pas d’évidence de passage de contraste dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne ni de
liquide dans celle-ci en quantité anormale. Aspect hyperintense en T1 après gadolinium du bord
inférieur du tendon du sus-épineux qui pourrait indiquer une certaine prise de contraste par
celui-ci mais sans signe de déchirure en T2. Pas de rupture du sus-épineux ni du sous-épineux.
Pas d’atrophie musculaire. Légère arthrose acromio-claviculaire. Quelques petites géodes
postérieures du pôle supérieur du rochiter sur conflit sous-acromial modéré.
Sur les coupes axiales, pas de lésion significative du bourrelet postérieur. Le bourrelet antérieur
présente un aspect désinséré antérieurement et supérieurement à l’insertion
du long chef du biceps qui parait cependant en grande partie préservée. Pas d’arthrose
appréciable ni de corps étranger intra-articulaire. Le sous-scapulaire présente une pénétration
de contraste dans sa partie moyenne supérieure, avec une subluxation médiane de la partie supérieure
de la gouttière bicipitale suggérant une déchirure partielle dans un plan coronal du sous-scapulaire.
Aspect normal du petit rond.
Conclusion
Possible tendinopathie inférieure modérée du sus-épineux. Discision longitudinale
de la partie supérieure du tendon du sous-scapulaire avec subluxation médiane du long chef
du biceps. Probable insertion antéro-supérieur du labrum adjacent à l’insertion
du long chef du biceps sur la cavité glénoïde. »
- un rapport du 29 mai 2021 à son conseil, par lequel le Dr E.________ a posé les
diagnostics de SLAP 3 et signe d’une tendinopathie calcifiante du sus-épineux associée
à une discrète bursite, de discision longitudinale de la partie supérieure du tendon sous-scapulaire
avec subluxation du long chef du biceps et de probable insertion antéro-supérieur du labrum
adjacent à l’insertion du long chef du biceps. Il a confirmé que les troubles subsistants
étaient toujours en relation de causalité avec l’accident survenu le 25 janvier
2020, précisant que la patiente ne présentait avant celui-ci aucune douleur ni aucun trouble
mécanique au niveau de son épaule. Selon lui, la symptomatologie douloureuse s’était
partiellement amendée grâce à la physiothérapie mais des douleurs résiduelles
persistaient, nécessitant un traitement médical ; de plus, le pronostic était réservé,
l’avis d’un spécialiste lui paraissant particulièrement indiqué ;
- un rapport du 25 juin 2021 au médecin traitant, dans lequel le Dr Z.________ a indiqué
avoir vu la recourante le 22 juin précédent et que celle-ci avait, le 25 janvier
2020, perdu l’équilibre et s’était retenue en faisant un grand mouvement avec le
bras droit. Il a noté que l’intéressée avait encore mal, surtout la nuit, et qu’elle
avait arrêté la physiothérapie, qui la soulageait, depuis que la CNA avait mis fin aux
prestations. Il a en particulier observé que la rotation externe coude au corps était légèrement
augmentée, ce qui signait une déchirure du sous-scapulaire, confirmée par une « faiblesse
++ au Belly-press résisté ». Le médecin précité était d’avis
que la première arthro-IRM « montr[ait] la même chose » que celle réalisée
en avril 2021. Il a encore relevé qu’en théorie, il faudrait opérer, mais qu’il
n’était pas persuadé que la patiente pourrait faire une rééducation adéquate
de six à douze mois et qu’elle ne pourrait probablement pas reprendre son travail. Il a préconisé
la reprise de la physiothérapie.
Par réponse du 4 octobre 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle s’est
prévalue dans ce cadre d’une nouvelle appréciation médicale de la Dre G.________
du 16 septembre 2021, dans laquelle celle-ci a relevé que le Dr E.________ ne se prononçait
pas sur l’origine traumatique des atteintes ; le fait que l’assurée ne présentait
pas de douleur avant l’évènement du 25 janvier 2020 ne permettait en effet pas de
prouver l’existence d’une atteinte traumatique, cet évènement ayant révélé
des atteintes préexistantes. La Dre G.________ s’est étonnée qu’il ne soit
pas discuté que la patiente présentait une tendinopathie calcifiante du sus-épineux associée
à une discrète bursite, qui n’étaient pas des atteintes traumatiques mais des atteintes
dégénératives préexistantes. D’après elle, la discision longitudinale
et la partie supérieure du tendon du sous-scapulaire avec subluxation du long chef du biceps consistaient
en des lésions dégénératives préexistantes, et non une rupture transfixiante
liée au traumatisme et à la chute du 25 janvier 2020. La médecin d’arrondissement
estimait que les éventuelles lésions présentes au niveau de la coiffe des rotateurs étaient
d’allure dégénérative, compte tenu de la littérature et du fait du déroulement
de l’accident. De même, les IRM évoquaient, avec une forte présomption, une usure
et une maladie. Dès lors, selon la Dre G.________, les rapports des Drs E.________ et Z.________
ne modifiaient en rien son appréciation du 12 février 2021. Par ailleurs, la médecin
d’arrondissement a expliqué que, contrairement à l’avis du Dr Z.________, ni le
radiologue, ni le Prof. V.________, ni le Dr B.________ n’avaient retenu la présence d’une
discision sur le tendon du sous-scapulaire sur la première arthro-IRM, car il n’y en avait
pas ; cette lésion entrait par ailleurs dans la catégorie des lésions de type dégénérative,
comme la tendinopathie ou la subluxation du long chef du biceps. Les altérations dégénératives
avaient selon la médecin d’arrondissement été révélées par l’événement
incriminé, mais ce dernier n’avait pas entrainé de lésion structurelle pouvant lui
être imputée ; le processus d’usure avait toutefois continué à se produire
et avait causé cette altération visible sur l’arthro-IRM d’avril 2021, plus de
quatorze mois après la chute.
Par réplique du 1
er
novembre
2021, la recourante a en particulier allégué que l’appréciation de la Dre G.________
du 16 septembre 2021, dénuée d’observation clinique, ne permettait pas de lever
les doutes sérieux sur la cause de ses atteintes à la santé. Elle a de plus fait valoir
que la médecin d’arrondissement s’était référée à « la
littérature » dans cette appréciation, sans citer la moindre source, ce qui démontrait
le caractère peu scientifique du rapport en question. A l’appui de son écriture,
elle a produit diverses pièces.
L’intimée a maintenu sa position par écriture du 19 novembre 2021. Elle a produit
une contribution médicale sur laquelle la Dre G.________ a fondé son appréciation du 16 septembre
2019.
Par déterminations du 14 février 2022, la recourante s’est référée
à un rapport établi le 20 janvier 2022 par le Dr E.________, lequel décrédibiliserait
l’avis de la médecin d’arrondissement. D’après elle, les avis convergents
des Drs Z.________ et E.________, qui reposaient sur des observations cliniques, jetaient un doute sérieux
sur l’avis de la Dre G.________, de sorte qu’il n’était pas possible, au degré
de la vraisemblance prépondérante, de déterminer si l’atteinte à la santé
était encore imputable à l’accident ou non. A ses yeux, ces avis justifiaient un complément
d’instruction sous la forme d’une expertise médicale. Avec son écriture, la recourante
a produit le rapport du 20 janvier 2022, par lequel le Dr E.________ a rappelé qu’ensuite
du bilan radiographique effectué, une lésion de type traumatique avait été mise en
évidence. Selon lui, une lésion de type SLAP survenait dans la majorité des cas à
la suite d’un mécanisme de traction ou de compression et les forces en compression survenaient
surtout à la suite d’une chute sur le bras tendu avec une légère flexion et abduction
de l’épaule ou par choc direct sur l’épaule. Le médecin traitant a indiqué
que sa patiente avait présenté une chute durant laquelle son épaule avait subi une importante
traction, mécanisme à même d’expliquer ses douleurs. En outre, il a relevé
que l’IRM de février 2020 mentionnait la présence d’une lésion de type SLAP 3,
laquelle pouvait parfois « diminuer » avec de la physiothérapie, raison pour
laquelle elle n’apparaissait probablement plus sur les IRM suivantes.
Par écriture du 4 mars 2022, l’intimée a maintenu que l’analyse de la situation
établie par sa médecin d’arrondissement était suffisamment claire et probante, de
sorte qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner une expertise médicale.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge par l’intimée du traitement
médical et à des indemnités journalières pour la période postérieure au
6 décembre 2020, en lien avec l’évènement du 25 janvier 2020.
3.
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle et adéquate (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.2 et les références
citées).
L’exigence de la causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il
ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle
‑
ci.
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas
échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
b)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées). Le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence d'un rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V
177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins
des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que
le médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet
pas encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention
à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation
peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et
la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2 ; TFA U 216/04
du 21 juillet 2005 consid. 5.2).
5.
En l’occurrence, il n’est pas contesté
que l’évènement du 25 janvier 2020 est constitutif d’un accident. Est litigieuse
la question du lien de causalité entre l’accident et les troubles de la recourante et, ainsi,
la prise en charge par l’intimée des suites de cet accident, en particulier au-delà du
6 décembre 2020. Se fondant sur l’avis de sa médecin d’arrondissement, l’intimée
estime que les troubles persistants n’ont plus aucun lien avec l’accident, ce que la recourante
conteste.
a)
Dans un premier moyen de nature formelle, la recourante fait valoir que l’appréciation de
la Dre G.________ serait sujette à caution puisque cette dernière est médecin-conseil
de l’intimée, qu’elle n’est pas spécialiste en chirurgie orthopédique
et qu’elle ne l’a pas examinée, son avis reposant uniquement sur une appréciation
médicale des pièces, sans observation clinique.
Or, le fait qu'un médecin soit lié à l’assureur par un contrat de travail ou de
mandat ne constitue pas un motif suffisant pour conclure au manque d'objectivité et à la partialité
de ce médecin (cf. consid. 4b
supra
).
L'intéressée n'apporte par ailleurs aucun autre élément permettant de faire naître
un doute quant à l’impartialité ou l’indépendance de la médecin d’arrondissement.
Au demeurant, les médecins d'arrondissement ainsi que les spécialistes du centre de compétence
de la médecine des assurances de la CNA sont considérés, par leur fonction et leur position
professionnelle, comme étant des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment
de leur spécialisation médicale (TF 8C_108/2020 du 22 décembre 2020 consid. 4.4.2 ; 8C_59/2020
du 14 avril 2020 consid. 5.2 ; 8C_316/2019 consid. 5.4 du 24 octobre 2019 et les arrêts cités).
En outre, on constate que les appréciations médicales de la Dre G.________ se basent sur un
dossier complet, celle-ci ayant d’ailleurs régulièrement demandé une actualisation
des données médicales, afin de pouvoir se positionner. En conséquence, le fait que cette
médecin n’ait pas examiné personnellement la recourante n’est pas de nature à
affaiblir la valeur probante de ses conclusions.
Le grief de la recourante relevant l’absence de compétence et de légitimité de la
médecin d’arrondissement de la CNA doit ainsi être écarté.
b)
La recourante fait en outre valoir que, selon l’arthro-IRM réalisée le 16 avril
2021, elle souffre d’une déchirure du sous-scapulaire « de toute évidence d’origine
traumatique », non décelée par le Prof. V.________ et par le Dr B.________.
Selon elle, cette IRM, ainsi que les rapports de son médecin traitant établis les 29 mai
2021 et 20 janvier 2022 et celui établi le 25 juin 2021 par le Dr Z.________ mettent en
doute les conclusions de la Dre G.________.
aa)
En l’occurrence, dans son appréciation du 30 novembre 2020, complétée le 12 février
2021, la Dre G.________ a estimé que, lors de la consultation du 27 octobre 2020, l’évènement
du 25 janvier 2020 avait totalement cessé de déployer ses effets et que les troubles qui
persistaient étaient en lien de causalité avec des atteintes préexistantes et d’origine
maladive. Les troubles présents au dos et au coude droit n’étaient pas en lien de causalité
avec l’évènement précité et l’assurée présentait des troubles
préexistants au niveau de l’épaule droite, aucune lésion structurelle ne pouvant
être imputée à l’accident au vu de l’arthro-IRM réalisée le 4 février
2020.
La médecin d’arrondissement de la CNA a complété son appréciation dans un rapport
du 16 septembre 2021. Se référant à la grille d’évaluation après
traumatisme de l’épaule de l’Association Suisse d’Assurances, elle a exposé
qu’on était en présence d’une lésion traumatique avec forte suspicion lorsque
le mécanisme comprenait une luxation d’épaule, une charge excentrique massive soudaine
ou un tiraillement sur le bras avec une coiffe des rotateurs en contraction musculaire et rotation passive
simultanée (chute vers l’avant d’une hauteur en nettoyant une fenêtre et en se
tenant avec la main, chute dans un escalier avec la main sur la rampe, passager debout se tenant avec
la main tendue vers le haut et essayant de compenser une décélération ou une accélération
brutale du véhicule). On était en revanche en présence d’une lésion dégénérative
avec forte suspicion lors d’une contusion directe de l’épaule, d’une tension musculaire
concentrique coordonnée et contrôlée ou d’une chute sur la main tendue ou sur le
coude en flexion notamment. La Dre G.________ a indiqué qu’aux dires de l’assurée
dans le protocole d’audition du 11 septembre 2020, celle-ci avait chuté vers l’avant
et tapé son épaule contre le mur en face ; sur le moment, elle n’avait pas senti
de douleur importante et elle pouvait bouger son bras normalement, de sorte qu’il y avait de fortes
présomptions que les éventuelles lésions présentes au niveau de la coiffe des rotateurs
soient d’allure dégénérative.
Se référant toujours à la grille d’évaluation susmentionnée, la médecin
d’arrondissement a encore expliqué que l’un des autres critères entraînant
une forte présomption pour un traumatisme ou une usure/une maladie dépendait de l’IRM.
S’agissant des atteintes traumatiques, il convenait de rechercher des indices d’une luxation
de l’épaule, d’une lésion associée comme des contusions osseuses ou des déchirures
des ligaments capsulaires, des déchirures intratendineuses avec déhiscence et supérieures
à deux centimètres de distance du tubercule, des déformations du lit des fibres du tendon
ou des œdèmes à la jonction tendino-musculaire. D’après la Dre G.________,
aucune de ces lésions n’était visible sur l’IRM du 4 février 2020. Les
indices de forte présomption pour une usure ou une maladie étaient quant à eux l’absence
de contusion osseuse et de lésion des ligaments capsulaires, la présence de lésions dégénératives
de la coiffe des rotateurs et du complexe labrum biceps (biceps bourrelet), de lésion du cartilage
y compris au niveau de l’articulation acromio-claviculaire et position haute de la coiffe humérale
avec une distance acromio-humérale inférieure à sept millimètres, et également
un conflit sous-acromial. La médecin d’arrondissement a relevé que l’arthro-IRM
du 4 février 2020 révélait la présence d’une lésion de type SLAP
3 évocatrice d’une atteinte dégénérative, une altération du signal de
l’insertion à la face bursale du tendon sus-épineux associée à une structure
oblongue de trois millimètres en hyposignal sur toutes les séquences faisant suspecter la présence
d’une tendinopathie calcifiante et un tendon du sous-scapulaire décrit comme normal. Elle
a également noté, sur le plan osseux, une minime ébauche ostéophytique de la tête
humérale avec également un remaniement hypertrophique débutant de l’articulation
acromio-claviculaire avec un léger œdème de la capsule. Tous ces éléments évoquaient
donc à son sens, avec une forte présomption, une usure ou une maladie.
Au terme de son rapport du 16 septembre 2021, la médecin d’arrondissement a répété
que les altérations dégénératives présentées par la recourante avaient
uniquement été révélées par l’évènement incriminé.
L’appréciation de la médecin d’arrondissement est convaincante. Elle est corroborée
par l’avis du Prof. V.________ et du Dr B.________, qui ont retenu, dans leur rapport du 16 juillet
2020, que l’arthro-IRM du 4 février 2020 ne montrait pas de lésion de la coiffe
des rotateurs, à savoir de déchirure transfixiante, mais une tendinose sans signe de déchirure
et un épaississement du tendon du long chef du biceps. Or, le terme de tendinose est réservé
aux lésions dégénératives du corps du tendon (cf. Pierre-Etienne Fournier Georges
Rappoport, Tendinopathies : physiopathologie et options thérapeutiques conservatrices,
in
: Revue médicale suisse - médecine du sport). De même, dans son rapport du 27 octobre
2020, le Dr B.________ a fait état d’une nette amélioration de la mobilité
de l’épaule, seuls les diagnostics de tendinose du long chef du biceps droit et d’épicondylite
du coude droit ayant été retenus. Il ne préconisait plus de physiothérapie pour l’épaule,
mais de la physiothérapie axée sur le coude et le port d’une attelle au poignet. Ce rapport
valide également l’appréciation de la médecin d’arrondissement selon laquelle
les troubles persistants, à partir de cette consultation, n’étaient plus en lien avec
l’évènement du 25 janvier 2020, mais uniquement avec les atteintes d’origine
dégénérative (tendinopathie) décelées en février 2020.
Du reste, les pièces produites par la recourante dans le cadre de la procédure de recours ne
sont pas de nature à remettre sérieusement en cause dite appréciation, pour les motifs
exposés ci-après.
bb)
Le Dr E.________ soutient que les troubles subsistants sont d’origine accidentelle. Son argumentation
ressortant du rapport du 29 mai 2021 repose toutefois sur l’absence de douleurs et de trouble
mécanique de l’épaule droite avant l’accident et sur la persistance des douleurs.
Or, la survenance et la persistance des douleurs après un accident ne permet pas, sous réserve
d’autres indices concordants, de tirer de conclusions sur l’origine accidentelle des troubles
persistants. Il s’agit d’un raisonnement de type «
post
hoc ergo propter hoc
» dont la jurisprudence
a souligné, de longue date, qu’il ne permettait pas à lui seul de tirer de conclusions
sur l’origine accidentelle d’une telle atteinte à la santé (cf. consid. 3b
supra
).
Dans son rapport du 20 janvier 2022, le médecin traitant soutient qu’ensuite du bilan
radiographique effectué en février 2020, une lésion de type traumatique avait été
mise en évidence, à savoir une lésion de type SLAP 3, qui survenait dans la majorité
des cas à la suite d’un mécanisme de traction ou de compression ; d’après
lui, sa patiente avait présenté une chute durant laquelle son épaule avait subi une importante
traction, mécanisme à même d’expliquer ses douleurs. Cet avis ne suffit pas à
faire naître des doutes, même faibles, quant à l’appréciation de la médecin
d’arrondissement. Celle-ci a bel et bien retenu la présence d’une lésion de type
SLAP 3 révélée par l’arthro-IRM du 4 février 2020 et a longuement expliqué
son origine dégénérative. Ainsi, contrairement à ce que note le Dr E.________ dans
son rapport qui ne comporte au demeurant pas de véritable motivation, la présence d’une
telle lésion ensuite d’un accident ne permet pas d’établir son origine traumatique.
Comme l’a expliqué la médecin d’arrondissement de manière convaincante, nous
sommes en présence d’une atteinte dégénérative, qui a été aggravée
par l’accident et qui doit dès lors être prise en charge par l’assureur-accidents
aussi longtemps que le
statu
quo sine vel ante
n’est pas rétabli
(cf. consid. 3b
supra
).
Or, les médecins spécialistes du L.________ n’ont plus retenu le diagnostic de lésion
de type SLAP 3 en juillet, ni en octobre 2020, mais uniquement celui de tendinopathie, et ont fait état
d’une nette amélioration de la mobilité de l’épaule droite. Comme l’explique
le médecin traitant lui-même dans son rapport du 20 janvier 2022, une lésion de type
SLAP 3 peut « diminuer » grâce à la physiothérapie, raison pour laquelle
elle n’était plus visible sur l’IRM suivante. Cette constatation corrobore l’appréciation
de la Dre G.________, qui retient que le
statu
quo sine
a été rétabli dès
la date de la consultation du 27 octobre 2020.
cc)
Le
rapport établi le 25 juin 2021 par le Dr Z.________ ne convainc pas et n’est donc pas
non plus propre à mettre en doute l’appréciation de la Dre G.________. On relèvera
tout d’abord que le descriptif de l’accident rapporté par ce médecin, à savoir
que l’assurée a perdu l’équilibre et s’est retenue en faisant un grand mouvement
avec le bras droit, ne correspond à aucun des descriptifs ressortant du dossier. Il est vrai que
la description de l’accident du 25 janvier 2020 a varié au fil du temps, puisque la déclaration
de sinistre LAA complétée par l’employeur indique qu’au moment du repas, un patient
très agité avait voulu se lever et avait pris le bras de l’intéressée, puis
était tombé en arrière en tirant sur le bras de celle-ci, laquelle avait senti une douleur
à ce moment-là. Puis, lorsque la recourante s’est rendue au L.________, elle n’a,
d’après le rapport du 16 juillet 2020 du Prof. V.________ et du Dr B.________, pas fait
état d’un traumatisme, mais de douleurs d’apparition progressive. Enfin, le 11 septembre
2020, lors de son entretien avec un collaborateur de la CNA, l’assurée a déclaré
qu’en douchant un patient, le matin, elle avait glissé et était partie en avant, son
épaule droite ayant heurté le mur en face ; elle n’avait pas ressenti de douleur
sur le moment et avait continué à travailler et ce n’était que le soir, en positionnant
un patient dans son lit, qu’elle avait senti une douleur plus importante à l’épaule
droite. Le Dr Z.________ retient toutefois une version des faits qui diffère très nettement
des deux descriptifs ci-dessus et n’est donc pas plausible.
A cela s’ajoute que, selon le médecin précité, la première IRM montrerait la
même chose que celle réalisée au mois d’avril 2021. Or, l’arthro-IRM du 4 février
2020 révélait la présence d’une lésion de type SLAP 3 et de signes d’une
tendinopathie calcifiante du susépineux, associée à une discrète bursite. Quant à
celle effectuée le 16 avril 2021, elle retenait qu’il n’existait pas de lésion
significative du bourrelet postérieur, le bourrelet antérieur présentant un aspect désinséré
antérieurement et supérieurement à l’insertion du long chef du biceps qui paraissait
cependant en grande partie préservée. Elle concluait à une possible tendinopathie inférieure
modérée du sus-épineux, une discision longitudinale de la partie supérieure du tendon
sous-scapulaire avec subluxation médiane du long chef du biceps et une probable insertion antéro-supérieur
du labrum adjacent à l’insertion du long chef du biceps sur la cavité glénoïde.
Du reste, comme nous le verrons ci-après, la déchirure du sous-scapulaire observée par
le Dr Z.________ et l’indication à une opération ne permettent pas d’établir
un éventuel lien de causalité avec l’accident du 25 janvier 2020.
dd)
L’arthro-IRM réalisée le 16 avril 2021 révèle en particulier une discision
longitudinale de la partie supérieur du tendon du sous-scapulaire. L’allégation de la
recourante selon laquelle cette atteinte n’aurait pas été décelée par le Prof. V.________
et le Dr B.________ et qu’elle était « de toute évidence d’origine traumatique »
ne saurait être suivie. En effet, à l’instar de ce que retient la Dre G.________
dans son appréciation du 16 septembre 2021, ni le Prof. V.________, ni le Dr B.________,
ni le radiologue ayant réalisé l’IRM du 4 février 2020 n’ont constaté
la présence d’une telle discision, de sorte qu’elle n’existait vraisemblablement
pas lors de leur consultation. La médecin d’arrondissement explique d’ailleurs qu’une
telle atteinte entre dans le cadre des lésions de type dégénérative comme la tendinopathie
ou la subluxation du long chef du biceps. Ainsi, cette lésion, apparue près de quinze mois
après l’évènement incriminé, ne peut, selon toute vraisemblance, avoir été
causée par la chute du 25 janvier 2020, peu importe la nécessité d’une opération.
Comme le retient la Dre G.________, cette IRM révèle bien plutôt que la recourante souffre
d’un processus dégénératif chronique et que le processus d’usure a entraîné
une nouvelle altération. Elle ne permet donc pas d’invalider les conclusions de la médecin
d’arrondissement.
c)
Enfin, la recourante reproche à la Dre G.________ de ne pas avoir cité de littérature
médicale à l’appui de son argumentation dans son appréciation du 16 septembre
2021. Ce manquement a été corrigé, puisque la CNA a transmis la contribution médicale
utilisée par sa médecin d’arrondissement, par écriture du 19 novembre 2021.
On doit constater qu’il aurait été préférable que la Dre G.________ cite d’emblée
ses sources médicales. Ce grief ne permet toutefois pas d’invalider sa position dans la présente
procédure. Du reste, la littérature citée corrobore les constatations de la médecin
précitée, qui ne paraît aucunement l’avoir trahie dans son rapport. Dans ces conditions,
l’appréciation de la médecin d’arrondissement doit être considérée
comme étant correctement documentée.
d)
Compte tenu de ce qui précède, l’intimée retient à juste titre, sur la base
de rapports probants de sa médecin d’arrondissement, que les atteintes présentées
par la recourante dès le 6 décembre 2020 ne résultent plus de l’accident du 25 janvier
2020 mais d’une atteinte dégénérative préexistante. Elle était ainsi légitimée
à refuser d’allouer des prestations au-delà du 6 décembre 2020.
6.
Les pièces au dossier permettent à la Cour de céans de statuer, sans qu’il apparaisse
nécessaire de mettre en œuvre une expertise médicale. Une telle mesure ne serait pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu
être constatés à satisfaction de droit. La requête de la recourante en ce sens doit
ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Me Jean-Michel Duc peut
prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de
la liste des opérations déposée le 24 octobre 2022, compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 1'570
fr. 90, correspondant à treize heures de travail déployées par l’avocat-stagiaire
(sur la base d’un tarif horaire de 110 fr.), débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis
RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser l’indemnité provisoirement
prise en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et
123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 février 2021 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L'indemnité d'office de Me Jean-Michel Duc, conseil de K.________, est arrêtée à
1'570 fr. 90 (mille cinq cent septante francs et nonante centimes), débours et TVA compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour K.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :