vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 525 · 2021-06-11 · fr

CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE, ADMISSION DE LA DEMANDE, NULLITÉ, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR, CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE | 398 CC, 450 CC, 40 al. 4 LVPAE, 40 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 11.06.2021 Arrêt / 2021 / 525

TRIBUNAL
CANTONAL
QE19.055247-210394
133
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 11 juin 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
394, 395, 398 et 450 CC ; 40 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.L.________
,
à [...], contre la décision rendue le 5 janvier 2021 par la Justice de paix du district de
la Broye-Vully dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A
.
Par décision du 5 janvier 2021, adressée pour notification le 2 février 2021,
la Justice de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : justice de paix) a mis fin à
l’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins d’assistance
ouverte en faveur de A.L.________ (I), confirmé la curatelle de portée générale au
sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée
en faveur de la prénommée (II), dit que A.L.________ est privée de l’exercice des
droits civils (III), maintenu E.________, assistant social auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP), en qualité de curateur et dit qu’en cas d’absence
de ce dernier, ledit service assurera son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d’un nouveau curateur (IV), dit que le curateur aura pour tâches d’apporter l'assistance
personnelle, de représenter et de gérer les biens de A.L.________ avec diligence, en veillant,
dans la mesure du possible, à permettre à cette dernière de retrouver progressivement
de l’autonomie dans la gestion de ses affaires financières et administratives (V), rappelé
que le curateur est invité à soumettre des comptes tous les deux ans à son approbation,
avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de A.L.________ (VI),
rappelé que le curateur est autorisé à prendre connaissance de la correspondance de la
prénommée, afin qu’il puisse obtenir des informations sur sa situation financière
et administrative et s’enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer
dans son logement s’il est sans nouvelles de l’intéressée depuis un certain temps
(VII), renoncé à instituer une mesure de placement à des fins d’assistance en faveur
de A.L.________ (VIII), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision
(IX) et mis les frais, par 500 fr., à la charge de A.L.________ (XII, recte : X).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il convenait de maintenir la curatelle
de portée générale instituée en faveur de A.L.________. Ils ont retenu en substance
que l’intéressée souffrait d’un trouble bipolaire depuis de nombreuses années,
qu’elle continuait de rencontrer des difficultés dans la gestion de ses affaires administratives
et financières, qu’elle acceptait une pérennisation de la mesure provisoire, acceptant
d’abord le maintien de la curatelle de portée générale, préférant ensuite
une curatelle de représentation et de gestion avec restriction des droits civils, puis, au final,
déclarant que l’important était qu’elle puisse continuer à voter, que la mise
en œuvre d’une curatelle de représentation et de gestion avec restriction des droits
civils s’avérait trop compliquée et que le besoin de protection était étendu
en raison de la fortune conséquente dont disposait l’intéressée et qui pouvait susciter
des convoitises. A cet égard, ils ont relevé qu’un mariage avait été célébré
en [...] alors que A.L.________ était vraisemblablement incapable de discernement. Les magistrats
précités ont estimé qu’E.________ avait les compétences requises pour être
confirmé dans son mandat de curateur.
B.
Par acte du 5 mars 2021, A.L.________, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru contre
cette décision en concluant, avec dépens, à son annulation, le dossier de la cause étant
renvoyé à l’autorité de première instance pour instruction et nouvelle décision
en ce sens qu’une mesure moins incisive est instituée à son égard et qu’E.________
est libéré de ses fonctions de curateur. Elle a produit une pièce à l’appui
de son écriture.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 26 mars 2021, indiqué qu’elle
renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu de sa décision
du 5 janvier 2021.
Dans ses déterminations du 8 avril 2021, le SCTP a conclu au rejet du recours.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Du
4 octobre au 11 décembre 2019, A.L.________, née le [...] 1953, bipolaire, a été
hospitalisée au Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après : CPNVD) pour une décompensation
psychiatrique.
Par courriel du 15 novembre 2019, la Dre P.________, médecin assistante auprès du CPNVD, a
signalé à la justice de paix la situation de A.L.________. Elle a indiqué que le 13 novembre
2019, cette dernière avait donné à la Banque Cantonale [...] (ci-après : [...])
un ordre de virement de 50'000 euros en faveur d’un ami en [...] et a demandé de bloquer
cet ordre. Elle a estimé que l’intéressée ne disposait pas de la capacité de
discernement.
Par courriel du même jour, la Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : juge
de paix) a invité [...], conseiller auprès de la [...], à bloquer immédiatement le
compte bancaire de A.L.________ et à annuler l’ordre de paiement de 50'000 euros.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 18 novembre 2019, la juge de paix a institué
une curatelle de portée générale provisoire en faveur de A.L.________ et nommé J.________,
assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
OCTP, actuellement SCTP), en qualité de curatrice provisoire, avec pour tâches d’apporter
l'assistance personnelle, de représenter et de gérer les biens de A.L.________ avec diligence,
en veillant, dans la mesure du possible, à permettre à cette dernière de retrouver progressivement
de l’autonomie dans la gestion de ses affaires financières et administratives.
Le 11 décembre 2019, la juge de paix a procédé à l’audition de A.L.________,
assistée de son conseil, ainsi que de J.________, accompagnée d’A.________, assistante
sociale auprès de l’OCTP. A.L.________ a alors indiqué qu’elle était entourée
de [...] pour la gestion de son portefeuille d’assurance, de [...] pour la gestion de ses deux
comptes bancaires auprès de la [...] et de [...] pour sa déclaration d’impôts. Elle
a déclaré qu’elle n’avait absolument pas besoin de curatelle et ne faisait pas
de dépenses excessives, mais était généreuse et aimait offrir des cadeaux. Son conseil
a conclu à la levée de la mesure instituée en sa faveur, subsidiairement, à ce qu’elle
soit transformée en une curatelle de représentation et de gestion, avec une limite de retrait
sur les comptes bancaires de 5'000 fr. par mois et un versement de 15'000 fr. pour ses vacances en [...].J.________
a quant à elle observé que A.L.________ possédait une fortune conséquente, soit plus
de trois millions de francs, et que [...], au bénéfice d’une procuration établie
en sa faveur par l’intéressée, craignait que cette dernière se fasse abuser financièrement
par des personnes malintentionnées. Elle a mentionné qu’hormis l’ordre de verser
50'000 euros à un ami en [...],A.L.________ avait également offert une voiture à une autre
personne.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la juge de paix a notamment ouvert une enquête
en institution d’une curatelle en faveur de A.L.________, confirmé la curatelle de portée
générale provisoire instituée en faveur de la prénommée et maintenu J.________
en qualité de curatrice provisoire.
Le 7 février 2020, A.L.________, par l’intermédiaire de son conseil, a requis de la juge
de paix la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique la concernant afin de clarifier la
question de son aptitude à gérer ses propres affaires.
Le 7 mars 2020, A.L.________ est partie en vacances en [...].
Par courrier du 14 avril 2020, J.________ a informé la juge de paix que A.L.________ n’avait
pas pu revenir en Suisse le 18 mars 2020 comme prévu en raison de la pandémie de coronavirus,
qu’elle allait rester en [...] jusqu’à fin avril 2020 et qu’elle avait décidé
d’épouser son compagnon [...]. Elle a indiqué qu’elle avait mis à disposition
de l’intéressée un montant de 3'000 fr. pour son voyage en [...] en plus de son entretien
mensuel de 5'000 fr. et que compte tenu de la situation très complexe et de la relation compliquée
avec cette dernière, elle lui octroyait une somme supplémentaire de 1'000 fr. pour le mois
d’avril 2020.
Par lettre du 28 avril 2020, B.L.________, sœur de A.L.________, a fait part à J.________ de
ses inquiétudes concernant l’état actuel de cette dernière au motif qu’elle
était « hors de contrôle, et en grande crise bipolaire (sic) en total isolement et
sous influence (…) en [...] ». Elle a expliqué que ces dernières semaines,
sa sœur l’avait bombardée de centaines de courriels, messages, photos, vidéos et
appels téléphoniques, jour et nuit, avec des propos totalement délirants ou insultants.
Elle a déclaré que cela faisait des décennies qu’elle était totalement démunie
et incompétente devant la terrible maladie de sa sœur, qui empirait d’année en année
et semblait fort mal contrôlée par les milieux médicaux concernés. Elle s’est
étonnée qu’on ait laissé partir l’intéressée en [...] après
sa crise de 2019, où elle était en danger. Elle a estimé que A.L.________ devait être
protégée contre elle-même.
Par courriel du 9 mai 2020, [...], consul honoraire suisse pour la région [...], a indiqué
à J.________ que A.L.________ se trouvait actuellement à [...] et traversait une période
de crise aiguë. Elle a relevé qu’elle avait vivement conseillé à l’intéressée
de rentrer en Suisse, lui faisant part de deux possibilités de vols extraordinaires organisés
pour rapatrier les touristes bloqués en [...], mais que cette dernière avait catégoriquement
refusé, estimant être en parfaite santé et capable de gérer sa vie. Elle a affirmé
que tel n’était toutefois pas le cas et qu’elle s’inquiétait de savoir A.L.________
dans cet état dans un pays étranger. Elle a ajouté que l’intéressée refusait
de prendre ses médicaments, sans lesquels sa situation risquait de s’aggraver.
Par lettre du 19 mai 2020, J.________ a informé la juge de paix que A.L.________ avait été
hospitalisée en [...] et que selon son psychiatre, le Dr  G.________, elle avait arrêté
sa médication et était proche d’un état de décompensation psychique.
Par courrier du 3 juin 2020, le Dr V.________, médecin associé auprès du CPNVD, a signalé
à la juge de paix que A.L.________ ne s’était pas présentée aux entretiens
fixés les 15 et 29 mai 2020 dans le cadre de l’expertise et n’avait pas donné suite
au message laissé sur sa boîte vocale le 29 mai 2020.
Par décision du 8 juin 2020, la juge de paix a nommé E.________ en qualité de curateur
provisoire de A.L.________, en remplacement de la précédente curatrice.
Le 9 juin 2020, la juge de paix a invité le Dr V.________ à suspendre la mise en œuvre
de l’expertise concernant A.L.________ jusqu’à nouvel ordre au motif que cette dernière
résidait actuellement en [...] et qu’elle ignorait quand elle reviendrait en Suisse.
Par correspondance
du 23 juin 2020, le conseil de A.L.________ a annoncé à la juge de paix que sa cliente était
de retour en Suisse et qu’elle avait immédiatement pu entrer en séjour à la Clinique
[...], à [...]. Il a indiqué que l’intéressée s’était mariée
en [...] selon un contrat de droit musulman et qu’elle estimait avoir consenti sans discernement.
Le 9 juillet 2020, la juge de paix a demandé au Dr V.________ de reprendre l’exécution
de l’expertise concernant A.L.________, celle-ci étant de retour en Suisse.
Le 13 août 2020,
le Dr D.________, psychiatre et psychothérapeute auprès de la Clinique [...], a établi
un certificat médical concernant A.L.________. Il a indiqué qu’à son arrivée
dans cette clinique le 15 juin 2020, l’intéressée présentait un état confusionnel
aigu, soit une désorganisation fluctuante de la pensée, en probable lien avec les médicaments
présents dans son traitement lors de l’admission. Il a déclaré que cet état
s’était amendé en une vingtaine de jours.
Le 20 août 2020, le Dr D.________ a établi un certificat médical concernant A.L.________.
Il a exposé que cette dernière avait été hospitalisée à la Clinique [...]
du 15 juin au 21 août 2020 en raison d’une décompensation d’un trouble bipolaire
dont elle souffrait depuis de nombreuses années et sortait d’un séjour en hôpital
psychiatrique en [...], où elle avait été hospitalisée sous contrainte. Il a relaté
qu’aux dires de l’intéressée, celle-ci avait cessé de prendre ses médicaments
à la fin du mois d’août 2019 parce qu’elle n’en avait pas pris suffisamment
avec elle lors d’un séjour en [...], ne les avait pas repris à son retour en Suisse et
avait gardé un état maniaque persistant à la suite de son hospitalisation au CPNVD du
4 octobre au 11 décembre 2019. Il a mentionné que fin mars 2020, A.L.________ avait adressé
jusqu’à 188 messages par jour à ses proches, avec de très nombreux émoticones,
un changement régulier de langue, des propos délirants avec traits mégalomanes, mystiques
et paranoïdes et une grande familiarité avec vulgarité. Il a relevé que la sœur
de l’intéressée rapportait une « montée délirante » dès
le début de l’année 2020. Il en a déduit que la décompensation maniaque avait
commencé à ce moment-là et que A.L.________ était par conséquent incapable de
discernement lors de son mariage en [...] le 12 mars 2020.
Par lettre du 31 août
2020, A.L.________ s’est plainte auprès de son conseil de sa relation avec E.________, invoquant
un manque de communication, des difficultés de collaboration et la rupture des liens avec les professionnels
chargés de la gestion de ses affaires administratives et financières.
Le 8 septembre 2020,
A.L.________ a écrit au Dr V.________ que son état de santé actuel et sa situation socio-financière
ne lui permettaient pas de se présenter à sa convocation du 14 septembre 2020 et lui a demandé
de renvoyer l’expertise psychiatrique la concernant à début 2021. Elle a déclaré
que depuis sa sortie de la Clinique [...] le 21 août 2020, elle était en pleine convalescence
et vivait un quotidien très difficile à tous les niveaux, citant notamment sa mésentente
avec E.________, lequel, au lieu de l’aider, lui rendrait son quotidien insupportable et insécurisant.
A cet égard, elle a affirmé qu’elle devait se battre pour obtenir une rente mensuelle
régulière et qu’elle se retrouvait à accumuler des dettes auprès de ses amis.
Elle a également évoqué une panne d’internet, l’impossibilité de voir
son psychiatre avant le 8 septembre 2020 pour reprendre son traitement, des douleurs dorsales et le besoin
de réorganiser, nettoyer et ranger sa maison après sept mois d’absence.
Par courrier du 14 septembre 2020, A.L.________ a signalé à la juge de paix qu’elle n’avait
vu E.________ qu’à une occasion au début de son hospitalisation, que ce dernier ne répondait
pas à ses missives et qu’elle ne lui avait parlé qu’une fois par téléphone.
Elle a demandé une révision immédiate de sa situation avec le versement d’un montant
mensuel de 6'000 francs.
Par lettre du 24 septembre 2020, le Dr V.________ a informé la juge de paix que A.L.________ ne
s’était pas présentée au rendez-vous d’expertise fixé le 14 septembre
2020.
Par correspondance du 1
er
octobre 2020, la juge de paix a rappelé à A.L.________ qu’elle était tenue de donner
suite aux convocations de l’expert et qu’à défaut, elle pourrait ordonner son hospitalisation
à des fins d’expertise ou délivrer un mandat d’amener aux forces de l’ordre.
Lors d’un entretien téléphonique du 6 octobre 2020, le Dr G.________ a indiqué à
la juge de paix que A.L.________ allait mieux depuis sa sortie de la Clinique [...] et qu’elle
pourrait éventuellement accepter l’institution d’une curatelle de portée générale.
Par courrier du 15 octobre 2020, le Dr G.________ a confirmé à la juge de paix que A.L.________
acceptait l’instauration d’une curatelle de portée générale en sa faveur.
Il a observé que l’état de santé actuel de l’intéressée était
stable.
Par lettre du 26 octobre 2020, A.L.________, par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré
qu’elle acceptait « la pérennisation d’une mesure de protection de l’adulte
sans plus ample instruction » et qu’elle souhaitait par conséquent renoncer à
l’expertise dont elle avait requis la mise en œuvre. Elle a affirmé qu’une curatelle
de représentation et de gestion avec retrait de l’exercice des droits civils devait être
préférée à une curatelle de portée générale. Elle a précisé
qu’elle ne s’opposait pas à ce que la curatelle continue d’être confiée
au SCTP.
Le 29 octobre 2020, le Dr V.________ a informé la juge de paix qu’il n’avait aucune
nouvelle de A.L.________ ou de son réseau pour organiser un premier entretien.
Le 16 décembre 2020, le Dr G.________ a établi une attestation médicale concernant A.L.________.
Il a indiqué que cette dernière était régulièrement suivie à sa consultation,
adhérait à son traitement et était preneuse de son suivi ambulatoire. Il a déclaré
que le traitement était très satisfaisant, la patiente faisant preuve d’une bonne alliance
thérapeutique et d’une amélioration clinique importante. Il a estimé que son état
de santé était compatible avec l’exercice de son droit de vote.
Par courrier du 17 décembre 2020, A.L.________, par l’intermédiaire de son conseil, a
confirmé le contenu de ses propositions du 26 octobre 2020 et sollicité l’institution
en sa faveur d’une curatelle de représentation et de gestion avec retrait de l’exercice
des droits civils. Elle a relevé que les relations avec E.________ s’étaient progressivement
améliorées et qu’elle acceptait que la curatelle demeure confiée au SCTP.
Le 22 décembre 2020, la juge de paix a procédé à l’audition de A.L.________,
assistée de son conseil, ainsi que d’E.________. Le conseil de A.L.________ a alors mentionné
que le mariage de cette dernière en [...] n’avait apparemment aucune valeur juridique car
il avait été célébré selon la coutume et non de façon officielle et qu’en
l’état, il n’y avait pas lieu d’entreprendre de démarches pour l’annuler.
A.L.________ a quant à elle indiqué qu’elle se sentait bien, mais qu’elle était
un peu sensible à l’approche des fêtes de fin d’année. Elle a déclaré
qu’elle était d’accord avec « la confirmation d’une mesure de curatelle
au fond avec restriction des droits civils », relevant que l’important était qu’elle
puisse voter. E.________ a pour sa part observé qu’aucune procédure particulière
n’était en cours concernant A.L.________, que la situation administrative de cette dernière
était stabilisée, que depuis trois-quatre mois, son état s’était amélioré
et que la collaboration se passait bien. Il a précisé qu’il n’avait pas eu à
intervenir pour annuler des contrats que l’intéressée aurait signés. Il a ajouté
qu’il lui versait 6'000 fr. par mois pour son entretien courant et qu’elle avait le droit
de vote. Il a relevé qu’une curatelle de représentation et de gestion avec restriction
des droits civils entrainerait un blocage de tous les comptes bancaires et la limitation de la possibilité
de signer tout contrat.
2.
Le 5 mars 2020, J.________ a établi l’inventaire d’entrée des actifs et passifs
de la curatelle concernant A.L.________. Cet inventaire, visé par l’assesseur surveillant
le 21 août 2020, fait état d’un total de l’actif de 3'594'418 fr. 79 et d’un
total du passif de zéro franc.
Le 3 juillet 2020, E.________ a adressé à la juge de paix l’inventaire d’entrée
et le budget annuel prévisionnel 2020 de A.L.________. Il a indiqué que cette dernière
avait refusé de signer ces documents au motif qu’elle n’était pas en état
de les comprendre.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix confirmant l’institution
d’une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC en faveur de A.L.________,
privant cette dernière de l’exercice des droits civils et maintenant E.________, assistant
social auprès du SCTP, en qualité de curateur.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ;
TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT
2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée,
le présent recours est recevable. Il en va de même de la pièce produite en deuxième
instance, si tant est qu’elle ne figure pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC et le SCTP a été invité à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. La personne concernée doit être
entendue personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art. 447
al. 1 CC).
La juge de paix a procédé à l’audition de A.L.________ lors de ses audiences des
11 décembre 2019 et 22 décembre 2020 de sorte que le droit d’être entendue de celle-ci
a été respecté.
3.
La recourante conteste la curatelle de portée
générale instituée en sa faveur.
3.1
3.1.1
Les conditions matérielles de l'art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour qu'une
curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l'autorité de protection de l'adulte institue
une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles
psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée
d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui
doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en
considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour
les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de la
tutelle, une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle
(besoin de protection), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle.
C’est l’intensité du besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection
à mettre en place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016,
n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes
les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des
causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op.
cit., n. 722, p. 367 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout
autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse
physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé
et non résulter de circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être interprétée
restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas extrêmes d'inexpérience,
certains handicaps physiques très lourds ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on
la définissait à l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans l'administration
de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la volonté)
(Meier, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16
et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127 ; TF 5A_844/2017
du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition permet d'apporter
à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse
ne peut être attribué de manière claire à une déficience mentale ou à un
trouble psychique (Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2326).
L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence l’incapacité, totale
ou partielle, de la personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires (besoin de protection). Il doit
s’agir d’affaires essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas,
il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138 ; TF 5A_417/2018
du 17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une
mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée,
il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie
de la personne concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L’autorité
doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère » que possible,
mais aussi forte que nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien nécessaire
peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une autre
façon - par la famille, par d’autres personnes proches ou par des services privés ou
publics - l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne pas cette mesure (art.
389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de protection de l’adulte en vient à
la conclusion que l’appui apporté à la personne qui a besoin d’aide n’est
pas suffisant ou sera d’emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée,
c’est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, SJ 2019 I p. 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc se trouver en adéquation
avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible possible pour être compatible
avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, SJ 2019 I p. 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018
consid. 3.1). En bref, l’autorité de protection de l’adulte doit suivre le principe
suivant : « assistance étatique autant que besoin est, et intervention étatique aussi
rare que possible ». Cela s’applique également à l’institution d’une
curatelle de représentation selon l’art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
3.1.2
L’art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est instituée
lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité
durable de discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion
du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée
de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière globale l'assistance
personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la représentation de la personne concernée.
De par cette nature, elle ne peut être combinée avec une autre mesure de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer l'interdiction
des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue par le nouveau droit de protection
de l'adulte (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 890, p. 430). Pour qu'une curatelle
de portée générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être
réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle n'est prononcée
qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op.
cit., n. 892, p. 430), soit lorsque des mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique
COPMA 2012, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé
a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment d'une incapacité
durable de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les
conditions générales de l'art. 390 CC (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 893, p. 431). L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple
et ne saurait être comprise comme une condition stricte d'institution d'une mesure de curatelle
de portée générale (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le
besoin particulier d'aide exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection de
tenir compte des besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation de l'exercice des
droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée générale, est bien
nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a plus ou moins totalement perdu
le sens des réalités, qu'il a une fausse perception de ses intérêts en général,
qu'il doit être protégé contre lui-même et contre sa propre liberté, ou contre
l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de
limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.52, p. 155 ; sur le tout : JdT 2013 III 44).
3.1.3
Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée
lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être
représentée (al. 1). La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que
la personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de
sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même
si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, CommFam, nn. 15 à 26 ad art.
394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 818, p. 405).
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue
une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les
biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie
des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend
très généralement la gestion du patrimoine ; il ne s’agit pas d’une curatelle
combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une seule et même mesure. En
effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme spéciale de curatelle de représentation
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 403 et 410 ; Meier, CommFam,
n. 3 ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle
de représentation. L’importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée
n’est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que
la personne soit dans l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient
la composition et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835
et 836, p. 411).
3.1.4
Conformément
à la maxime inquisitoire, l'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office
(art. 446 al. 1 CC) et procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires.
Elle
peut charger une tierce personne ou un service
d’effectuer une enquête et, si nécessaire, ordonner un rapport d’expertise (art.
446 al. 2 CC).
Le Tribunal fédéral a rappelé qu’une expertise médicale s’avère
indispensable pour ordonner l'instauration d'une mesure limitant l'exercice des droits civils d'une personne
- telle qu’une curatelle de portée générale (art. 398 CC) - en raison d'un trouble
psychique ou d'une déficience mentale, à moins que l'un des membres de l'autorité de protection
ne dispose des compétences médicales nécessaires (ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018
du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1 ; 5A_617/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 4.3 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, p.
431). Seuls des médecins disposant de connaissances suffisantes en psychiatrie et en psychothérapie
sont qualifiés pour se prononcer sur la nature d'un trouble psychique ; une spécialisation
n'est cependant pas exigée (Steck, CommFam, n. 14 ad art. 446 CC, p. 856). Les médecins consultés
doivent être indépendants, cette condition n'étant plus remplie s'ils ont déjà
agi dans la même cause à un autre titre, ce qui doit être apprécié sur la base
des dispositions du droit cantonal sur la récusation (Steck, CommFam, n. 16 ad art. 446 CC,
p. 857 ; ATF 137 III 289 consid. 4.4, JdT 2012 II 382 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002
I 474).
3.2
3.2.1
La recourante invoque une constatation fausse et incomplète des faits. Elle soutient qu’elle
n’a jamais accepté une curatelle de portée générale, mais a expressément
indiqué vouloir être mise au bénéfice d’une curatelle de représentation
et de gestion avec limitation de l’exercice des droits civils. Elle fait également valoir
que les premiers juges ont affirmé à tort qu’elle continuait à rencontrer des difficultés
dans la gestion de ses affaires administratives et financières. Elle relève que c’est
son curateur qui gère ses affaires et que ce dernier n’a signalé aucune difficulté.
3.2.1.1
En l’espèce, lors de son audition du 11 décembre 2019, A.L.________ a indiqué qu’elle
était entourée de professionnels pour la gestion de son portefeuille d’assurance et de
ses deux comptes bancaires auprès de la [...], ainsi que pour sa déclaration d’impôts.
Elle a assuré qu’elle n’avait absolument pas besoin de curatelle et ne faisait pas de
dépenses excessives, mais était généreuse et aimait offrir des cadeaux. Son conseil
a conclu à la levée de la curatelle de portée générale instituée en sa
faveur, subsidiairement, à ce qu’elle soit transformée en une curatelle de représentation
et de gestion, avec une limite de retrait sur les comptes bancaires de 5'000 fr. par mois. Lors d’un
entretien téléphonique du 6 octobre 2020, le psychiatre de la recourante a toutefois informé
la juge de paix que cette dernière pourrait éventuellement accepter l’institution d’une
curatelle de portée générale. Par courrier du 15 octobre 2020, il a confirmé que
A.L.________ acceptait l’instauration d’une telle curatelle en sa faveur. Par lettre du 26
octobre 2020, l’intéressée a cependant déclaré qu’elle acceptait « la
pérennisation d’une mesure de protection de l’adulte sans plus ample instruction »
et qu’une curatelle de représentation et de gestion avec retrait de l’exercice des droits
civils devait être préférée à une curatelle de portée générale.
Le 17 décembre 2020, elle a du reste sollicité l’institution en sa faveur d’une
curatelle de représentation et de gestion avec retrait de l’exercice des droits civils. Enfin,
lors de son audition du 22 décembre 2020, elle a mentionné qu’elle était d’accord
avec « la confirmation d’une mesure de curatelle au fond avec restriction des droits
civils », relevant que l’important était qu’elle puisse voter.
Il résulte de ce qui précède que la recourante adhère à une mesure de protection
comprenant une restriction de l’exercice des droits civils, mais préfère une curatelle
de représentation et de gestion à une curatelle de portée générale.
3.2.1.2
La décision entreprise
retient que la recourante continue à rencontrer des difficultés dans la gestion de ses affaires
administratives et financières. Elle ne précise toutefois pas à quoi elle fait référence,
à quelle période et à quelle(s) difficulté(s). Le problème principal est sans
aucun doute la tentative de l’intéressée de verser 50'000 euros à un ami en [...]
avant l’instauration de la curatelle provisoire. Quoiqu’il en soit, il ne s’agit pas
d’une constatation erronée d’un fait, mais d’une question d’appréciation.
3.2.2
La recourante invoque également une violation du droit. Elle soutient qu’une curatelle de
portée générale est une mesure clairement disproportionnée. Elle affirme qu’elle
est capable de discernement et qu’elle a toujours pu gérer ses biens de manière adéquate.
Elle relève que tant qu’elle prend ses médicaments, elle n’a pas de problème
de gestion de ses avoirs et qu’elle a su s’entourer de professionnels. Elle ajoute que compte
tenu de l’ampleur de sa fortune, qui est de plus de trois millions, elle doit avoir la possibilité
de faire des cadeaux, même importants, aux personnes qui lui sont proches.
En l’espèce, la recourante, bipolaire, a été hospitalisée au CPNVD pour une
décompensation psychiatrique du 4 octobre au 11 décembre 2019. Le 15 novembre 2019, la
Dre P.________ a signalé sa situation à la justice de paix dès lors que le 13 novembre
2019, elle avait donné un ordre de virement de 50'000 euros en faveur d’un ami en [...].
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 18 novembre 2019, la juge de paix a alors institué
une curatelle de portée générale provisoire en faveur de A.L.________ et nommé J.________
en qualité de curatrice provisoire. Lors de son audition du 11 décembre 2019, cette dernière
a indiqué que A.L.________ possédait une fortune conséquente, soit plus de trois millions
de francs, et que [...], au bénéfice d’une procuration établie en sa faveur par
l’intéressée, craignait que celle-ci se fasse abuser financièrement par des personnes
malintentionnées. Elle a relevé qu’hormis l’ordre de verser 50'000 euros à
un ami en [...],A.L.________ avait également offert une voiture à une autre personne. Par ordonnance
de mesures provisionnelles du même jour, la juge de paix a confirmé la curatelle de portée
générale provisoire instituée en faveur de la recourante. Le 7 mars 2020, A.L.________
est partie en vacances en [...], où elle est restée bloquée en raison de la pandémie
de coronavirus et a été hospitalisée contre son gré. Durant cette période, elle
a adressé à ses proches de nombreux messages mégalomanes, mystiques et paranoïdes.
Elle est revenue en Suisse le 15 juin 2020 et est immédiatement entrée en séjour à
la Clinique [...] jusqu’au 21 août 2020. Dans un certificat médical du 13 août 2020,
le Dr  D.________ a déclaré qu’à son arrivée dans cette clinique, A.L.________
présentait un état confusionnel aigu, soit une désorganisation fluctuante de la pensée,
en probable lien avec les médicaments présents dans son traitement lors de l’admission.
Il a relevé que cet état s’était amendé en une vingtaine de jours. Dans un
certificat médical du 20 août 2020, ce médecin a encore mentionné que l’intéressée
avait cessé de prendre ses médicaments à la fin du mois d’août 2019 lors d’un
séjour en [...], ne les avait pas repris à son retour en Suisse et avait gardé un état
maniaque persistant à la suite de son hospitalisation au CPNVD du 4 octobre au 11 décembre
2019. Il a observé que la sœur de A.L.________ rapportait une « montée délirante »
dès le début de l’année 2020 et en a déduit que la décompensation maniaque
avait commencé à ce moment-là. Lors d’un entretien téléphonique du 6 octobre
2020, le psychiatre de la recourante a informé la juge de paix que cette dernière allait mieux
depuis sa sortie de la Clinique [...]. Dans une attestation médicale du 16 décembre 2020, il
a déclaré qu’elle était régulièrement suivie à sa consultation, qu’elle
adhérait à son traitement, qu’elle était preneuse de son suivi ambulatoire et que
le traitement était très satisfaisant, la patiente faisant preuve d’une bonne alliance
thérapeutique et d’une amélioration clinique importante.
Il résulte de ce qui précède que le problème concernant la recourante n’est
pas principalement la question de la gestion de son argent, mais plutôt de possibles épisodes
maniaques. Il arrive en effet à l’intéressée de ne pas prendre ses médicaments,
ce qui entraîne une décompensation, avec idées délirantes. Dans une lettre du 28
avril 2020, la sœur de A.L.________ a affirmé que la situation de cette dernière ne faisait
que s’aggraver d’année en année et qu’elle était mal suivie médicalement.
Une curatelle de portée générale permet au curateur de s’intéresser à
autre chose que la gestion de la fortune de l’intéressée, soit celle du suivi du traitement.
Par ailleurs, on constate que la recourante feint de collaborer pour échapper à l’expertise,
par exemple en disant à son psychiatre qu’elle consent à une curatelle de portée
générale, avant de tergiverser. La nécessité d’une curatelle de portée
générale n'est donc pas exclue. Une expertise médicale est toutefois indispensable pour
ordonner une telle mesure. Or, la justice de paix y a renoncé en raison du manque de collaboration
de la recourante, qui ne s’est pas présentée aux entretiens fixés, et de son consentement
à l’instauration d’une mesure comportant une restriction de l’exercice des droits
civils, ce qui est contraire à la jurisprudence (cf. supra, consid. 3.1.4). Partant, une expertise
doit être réalisée pour déterminer quel type de mesure de protection serait nécessaire
et approprié au besoin de protection de la recourante.
4.
La recourante conteste enfin la personne du curateur. Elle invoque son manque de confiance quant aux
compétences d’E.________ pour gérer ses avoirs. Elle affirme que la gestion qu’elle
avait mise en place avant sa mise sous curatelle était plus efficace. Elle déclare qu’elle
souhaite participer aux choix liés au placement de sa fortune, comme elle l’a déjà
fait par le passé, et qu’une collaboration avec le curateur désigné semble impossible
au vu du peu de temps que ce dernier peut lui consacrer mensuellement. Elle soutient également qu’E.________
a une compréhension insuffisante du système des curatelles, ainsi que de sa situation particulière
et de ses priorités.
4.1
4.1.1
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique
qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches
qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le justifient. Ainsi, le
curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches prévues,
c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles ainsi que les compétences
professionnelles pour les accomplir. L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office
que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe
aussi à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014
du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
Indépendamment de la disponibilité du curateur (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., n. 27
ad art. 400 CC, p. 2412), le critère déterminant pour la nomination d’une personne est
son aptitude à accomplir les tâches qui lui seront confiées (Message du 28 juin 2006 concernant
la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation],
FF 2006 pp. 6635 spéc. p. 6683). L’aptitude à occuper la fonction de curateur suppose
en particulier que la personne choisie puisse être investie de cette charge, autrement dit que cette
mission soit pour elle supportable physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner Kommentar,
1984, n. 59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau
droit). En d’autres termes, le curateur doit disposer de compétences professionnelles, soit
être capable de saisir les multiples facettes des problèmes de la personne concernée,
d’une compétence méthodologique, soit une capacité à trouver des solutions,
d’une compétence sociale, soit de pouvoir travailler en réseau, et de compétences
personnelles, soit d’être capable de s’investir pour la personne concernée (Häfeli,
CommFam, nn. 12 à 16 ad art. 400 CC, pp. 510 et 511).
Si l’autorité de protection tient compte autant que possible des objections de la personne
concernée à la nomination d’une personne déterminée (art. 401 al. 3 CC), la
faculté donnée à la personne concernée de contester la désignation opérée
ne constitue pas un droit absolu. L’autorité de protection dispose d’un large pouvoir
d’appréciation ; elle prendra en considération l’attitude de refus de la personne
concernée à l’égard de la personne proposée comme curatrice uniquement si cela
ne remet pas en question le succès de sa prise en charge. En effet, le refus de la personne concernée
ne saurait entraver la mise en œuvre de la mesure de protection (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 960, p. 461 et les références citées ; Häfeli, CommFam, nn.
4 et 5 ad art. 401 al. 3 CC, p. 520 ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 3.1 ad
art. 401 al. 3 CC, p. 686 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.22, p. 187 ; CCUR 27 avril 2020/84).
Lorsque l’intéressé formule des objections à la nomination, l’autorité
de protection doit examiner si celles-ci sont objectivement plausibles. Elle doit tenir compte notamment,
d’une part, de l’acceptation ou non de la mesure par la personne concernée et, d’autre
part, du fait que celle-ci n’aurait encore jamais formulé d’objection (ATF 140 III 1
consid. 4.3.2).
4.1.2
L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre
les mandats de protection pouvant être confiés à des curateurs ou tuteurs privés
(al. 1, « cas simples » ou « cas légers ») et ceux pouvant être
attribués à l'entité de curateurs et tuteurs professionnels (al. 4, « cas lourds
»).
Selon l’art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un tuteur/curateur privé
les mandats de protection pour lesquels une personne respectant les conditions légales de nomination
se propose volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a) ; les mandats
de protection pouvant être confiés à un notaire, un avocat, une fiduciaire ou tout autre
intervenant privé ayant les compétences professionnelles requises pour gérer un patrimoine
financier (let. b) ; les mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans
une institution qui assume une prise en charge continue (let. c) ; les mandats de protection qui, après
leur ouverture et leur mise à jour complète, n’appellent qu’une gestion administrative
et financière des biens du pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l’alinéa
4 de cette disposition (let. e).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à l’entité de
curateurs et tuteurs professionnels les mandats de protection présentant à l’évidence
les caractéristiques suivantes : problèmes de dépendance liés aux drogues dures (let.
a) ; tout autre problème de dépendance non stabilisé ou dont la médication ou la
thérapie prescrite n’est pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies
psychiques graves non stabilisées (let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement implique
des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux (let. d) ; déviance comportementale
(let. e) ; marginalisation (let. f) ; problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let.
g) ; tous les cas d’urgence au sens de l’art. 445 CC, sous réserve des cas
visés par les lettres a) et b) de l’alinéa 1 de la présente disposition (let. h)
et tout autre cas qui, en regard des lettres a) à h) du présent alinéa, peut être
objectivement évalué comme trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur privé
(let. i). Cette liste n’est pas exhaustive (Exposé des motifs et projet de loi [EMPL] modifiant
la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse [LVCC] et
le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre 2010, n. 361,
ch. 5.1, commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie I’EMPL de la loi
vaudoise d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant,
novembre 2011, n° 441, p. 109).
L’utilisation des termes « en principe » tant à l’alinéa 1 qu’à
l’alinéa 4 de l’art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur de
laisser une marge d’appréciation à l’autorité de protection quant à la
distinction entre les cas simples et les cas lourds.
4.2
En l’espèce, par lettre du 31 août
2020, la recourante s’est certes plainte auprès de son conseil de sa relation avec E.________,
invoquant un manque de communication, des difficultés de collaboration et la rupture des liens avec
les professionnels chargés de la gestion de ses affaires administratives et financières. En
outre, dans un courrier du 8 septembre 2020 au Dr V.________, elle a mentionné sa mésentente
avec son curateur, lequel, au lieu de l’aider, lui rendrait son quotidien insupportable et insécurisant.
Le 14 septembre 2020, elle a également signalé à la juge de paix qu’E.________
ne répondait pas à ses missives et qu’elle ne l’avait vu et ne lui avait parlé
qu’une seule fois. Toutefois, par correspondance du 26 octobre 2020, le recourante a déclaré
qu’elle ne s’opposait pas à ce que la curatelle continue d’être confiée
au SCTP. De plus, par lettre du 17 décembre 2020, elle a indiqué que les relations avec E.________
s’étaient progressivement améliorées et qu’elle acceptait que la curatelle
demeure confiée au SCTP. Enfin, lors de son audition du 22 décembre 2020, le curateur a déclaré
que la collaboration se passait bien. La recourante est donc de mauvaise foi lorsqu’elle conteste
le curateur désigné. Par ailleurs, si la curatelle a un aspect de contrôle de la situation
médicale, il paraît nécessaire de la confier à un curateur professionnel, d’autant
que la collaboration de l’intéressée est fluctuante. Le curateur pourra s’adjoindre
les services d’un spécialiste pour la gestion de la fortune et la recourante pourra parfaitement
donner son avis ce sujet. Cette question devra toutefois être revue après le dépôt
de l’expertise.
5.
En conclusion, le recours interjeté par A.L.________ doit être admis et la décision entreprise
annulée, la cause étant renvoyée à la justice de paix pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants qui précèdent.
On précisera à toutes fins utiles que l’annulation de la décision au fond fait revivre
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 11 décembre 2019, qui avait instauré une curatelle
de portée générale provisoire.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2018 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Quand bien même la recourante obtient gain de cause, il n’y a pas lieu de lui allouer de dépens
de deuxième instance. En effet, la justice de paix n’a pas qualité de partie, mais d’autorité
de première instance, de sorte qu’elle ne saurait être condamnée à des dépens
(Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd., n. 35 ad art. 107 CPC, p. 495 ; ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée et la cause est renvoyée à la Justice de paix du district
de la Broye-Vully pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Micaela Vaerini (pour A.L.________),
‑
M. E.________, assistant social auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
‑
M. V.________, Unité d’Expertises du Centre de psychiatrie du Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :