vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 1039 · 2015-12-16 · fr

RADIATION DU RÔLE, RECONSIDÉRATION, JUGE UNIQUE | 53 al. 1 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.12.2015 Arrêt / 2015 / 1039

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
41/15 - 50/2015
ZE15.047477
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 décembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Grob
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant,
et
J.________
Assurance SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision rendue le 19 décembre
2014 par J.________ Assurance SA, supprimant le droit de F.________ à des indemnités journalières
dès le 1
er
juin 2015,
vu la décision sur opposition rendue le 5 octobre 2015 par J.________ Assurance SA (ci-après :
l’intimée), admettant partiellement l’opposition formée par F.________ en ce sens
que le droit aux indemnités journalières est supprimé dès le 1
er
septembre
2015,
vu le recours formé le 5 novembre 2015 par F.________ (ci-après : le recourant), qui conclut
à l’annulation de la décision sur opposition du 5 octobre 2015 et au versement des
indemnités journalières prévues par le contrat,
vu la décision rendue le 10 décembre 2015 par l’intimée, reconsidérant la décision
sur opposition du 5 octobre 2015 en ce sens que celle-ci est annulée, les indemnités journalières
étant versées au-delà du 31 août 2015,
vu les pièces au dossier ;
attendu que
selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAMal
(loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10), peuvent faire
l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions
rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte,
que le recours, interjeté dans le respect du délai légal de trente jours suivant la notification
de la décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA), a été déposé en temps utile,
qu’il satisfait en outre aux autres conditions de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment) ;
attendu qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer
une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé
jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours,
qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en procédant
à une reconsidération, dans le délai de réponse, de la décision sur opposition
du 5 octobre 2015, en ce sens qu’elle a annulé cette décision sur opposition et
décidé du versement des indemnités journalières au-delà du 31 août 2015,
que la décision du 10 décembre 2015 fait droit aux conclusions du recourant,
qu’il y a dès lors lieu de prendre acte de ce qui précède et de constater que la
cause est devenue sans objet,
qu’il se justifie de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que
juge unique ;
attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA) ni allocation
de dépens, le recourant n’étant pas assisté d’un mandataire professionnel.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet à la suite de la reconsidération par l’intimée de la
décision sur opposition litigieuse, est rayée du rôle.
II.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni allocation de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
F.________
‑
J.________ Assurance SA
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :