vd_findinfo · Jug / 2024 / 459 · 2024-03-25 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 459

TRIBUNAL
CANTONAL
376
PE22.013102-PGT/ANM
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
7 novembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Winzap et Parrone, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Jérôme Campart, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
M.________
,
partie plaignante et intimé, non assisté,
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
le Procureur de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 mars 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a libéré
A.________ du chef de prévention d’abus de confiance (I), a constaté qu’il s’est
rendu coupable d’escroquerie par métier (II), a révoqué la libération
conditionnelle qui lui avait été octroyée le 11 février 2021 et ordonné sa réintégration
(III), l’a condamné à une peine privative de liberté de 39 mois, peine d’ensemble
comprenant le solde de peine de 15 mois et 11 jours de la libération conditionnelle révoquée
(IV), a renoncé à prononcer son expulsion du territoire suisse (V), a dit qu’il
doit à M.________ immédiat paiement de la somme de 75'400 fr. (VI), a alloué à Me
Jérôme Campart une indemnité de défenseur d’office de 8'958 fr. 95, TVA et
débours compris, étant précisé qu’une avance de  6'000 fr. lui avait été
versée le 18 août 2023 (VII), a mis les frais de la cause, par
13'758
fr. 95, y compris l’indemnité en faveur de son défenseur d’office, à la charge
de A.________ (VIII) et a dit que celui-ci sera tenu de rembourser cette indemnité à l’Etat
dès que sa situation financière le permettra (IX).
B.
Par annonce du 28 mars 2024, puis déclaration
motivée du 6 mai 2024, A.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est constaté qu’il
s’est rendu coupable d’abus de confiance au préjudice de P.________ et d’escroquerie
par métier au préjudice d’M.________, que la libération conditionnelle accordée
le 11 février 2021 n'est pas révoquée, qu’il est condamné à une peine
privative de liberté de 12 mois et qu’il doit à M.________ immédiat paiement d’une
somme qui n’est pas supérieure à 66'400 francs.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Ressortissant espagnol, A.________ est né
le [...] 1969 à [...]. Marié, il a deux enfants, aujourd’hui majeurs et indépendants
financièrement. A.________ travaille depuis le 1
er
mai 2023 en qualité de technicien pour la société [...] SA. Son salaire mensuel net est
de 3'983 fr. 60. Au 7 février 2024, il faisait l’objet de poursuites pour un montant de 43'104
fr. 15 et d’une trentaine d’actes de défaut de biens pour un total de
279'887
fr. 25. Son loyer se monte à 1'700 fr. par mois et ses primes d’assurance-maladie à environ
400 francs. Depuis le 30 novembre 2022, il a entrepris un suivi thérapeutique auprès du Dr
[...].
1.2
L’extrait du casier judiciaire suisse de
A.________ comporte les condamnations suivantes :
-
25.08.2010, Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois, 15 mois de peine privative de liberté pour abus de confiance et
escroquerie ;
-
27.11.2013, Ministère public du canton de
Genève, 180 jours-amende à 150 fr. le jour-amende, avec sursis pendant 3 ans, et amende de
6'750 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière ;
-
09.04.2014, Ministère public de l’arrondissement
de La Côte, 3 mois de peine privative de liberté pour abus de confiance, gestion déloyale
par abus de pouvoir de représentation et faux dans les titres ;
-
23.03.2016, Ministère public de l’arrondissement
de La Côte,
120 jours de peine privative
de liberté pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice ;
-
08.11.2016, Ministère public de l’arrondissement
de La Côte,
90 jours de peine privative
de liberté pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice ;
-
10.11.2016, Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte, 30 mois de peine privative de liberté pour abus de confiance ;
-
27.01.2017, Ministère public de l’arrondissement
de La Côte,
180 jours de peine privative
de liberté pour abus de confiance.
2.
2.1
A [...], à tout le moins entre juin et octobre
2021, A.________ a, par contrats successifs des 9 juin, 18 juin et 1
er
décembre 2021, reçu d’M.________ une somme totale de 96'400 fr. à titre d’acompte
pour l’achat de différentes montres de marque, qu’il disait pouvoir se procurer par
le biais de contacts, circonstance qu’il savait inexistante. Sous divers prétextes, A.________
est parvenu à faire patienter sa victime. Alors même qu’il savait qu’il était
dans l’impossibilité de fournir les montres de marque commandées, A.________ a fait croire
à M.________ qu’il était en mesure de lui en fournir d’autres, encaissant au passage
les acomptes remis à ce titre. A.________ a utilisé l’argent ainsi obtenu à d’autres
fins que celles qui avaient été convenues, soit uniquement pour ses propres besoins.
M.________ a déposé plainte le 12 juillet 2022.
2.2
A [...], à tout le moins entre décembre
2021 et janvier 2022, A.________ a encaissé une somme totale de 9'650 fr. que lui avait versée
P.________ à titre d’acompte sur l’achat d’une montre de marque Rolex alors qu’il
savait qu’il n’était pas capable de fournir cet objet.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0])  par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est
recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3). L’appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel
tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau
jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
S’agissant du cas n° 2 de l’acte
d’accusation, A.________ conteste sa condamnation pour escroquerie par métier. Il nie avoir
eu l’intention de tromper astucieusement P.________. Il expose à cet égard qu’il
pensait pouvoir rapidement obtenir la montre que le lésé souhaitait acquérir. Il relève
en outre que les nombreux messages qu’il a échangés avec ce dernier sont tous postérieurs
aux deux versements effectués sur son compte, de sorte qu’ils ne revêtent pas un caractère
causal des actes préjudiciables. Dans ces circonstances, il soutient que seule l’infraction
d’abus de confiance pourrait être retenue.
3.1
3.1.1
Aux termes de l’art. 146 al. 1 CP, quiconque,
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit
astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers,
est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu’il y ait escroquerie, une simple tromperie
ne suffit cependant pas ; il faut qu’elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens
de l’art. 146 CP, lorsque l’auteur recourt à un édifice de mensonges, à des
manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il donne simplement
de fausses informations, si leur vérification n’est pas possible, ne l’est que difficilement
ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l’auteur dissuade la dupe
de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu’elle renoncera à le faire
en raison d’un rapport de confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; ATF 142 IV 153 consid.
2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2). Il y a notamment manœuvre frauduleuse lorsque l'auteur fait
usage de titres falsifiés ou obtenus sans droit ou de documents mensongers (ATF 128 IV 18 consid.
3a ; TF 6B_1365/2022 du 25 janvier 2024 consid. 5.1.1). L’astuce n’est pas réalisée
si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d’attention ou éviter l’erreur avec
le minimum de prudence que l’on pouvait attendre d’elle. Il n’est cependant pas nécessaire
qu’elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu’elle ait recouru à toutes
les mesures possibles pour éviter d’être trompée. L’astuce n’est exclue
que si elle n’a pas procédé aux vérifications élémentaires que l’on
pouvait attendre d’elle au vu des circonstances. Une co-responsabilité de la dupe n’exclut
toutefois l’astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; ATF 142 IV 153
consid.
2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2).
La tromperie astucieuse doit amener la dupe, dans l’erreur, à accomplir un acte préjudiciable
à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. Il doit ainsi exister
un lien de causalité ou de motivation entre l’acte de disposition de la dupe et l’erreur,
créée ou confortée par la tromperie. L’acte de disposition est constitué par
tout acte ou omission qui entraîne directement un préjudice. L’exigence d’une telle
immédiateté résulte de la définition même de l’escroquerie, qui implique
notamment que le dommage soit causé par un acte de disposition du lésé lui-même (ATF
126 IV 113 consid. 3a, JdT 2001 IV 48).
3.1.2
Aux termes de l’art. 138 ch. 1 al. 1 CP,
se rend coupable d’abus de confiance quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, s’approprie une chose mobilière appartenant à autrui
et qui lui a été confiée.
Sur le plan objectif, l’abus de confiance suppose l’existence d’une chose mobilière
appartenant à autrui. Une autre personne que l’auteur doit avoir un droit de propriété
sur la chose, même si ce droit n’est pas exclusif. Il faut encore que la chose ait été
confiée à l’auteur, ce qui signifie qu’elle doit lui avoir été remise
ou laissée pour qu’il l’utilise de manière déterminée dans l’intérêt
d’autrui, en particulier pour la conserver, l’administrer ou la livrer selon des instructions
qui peuvent être expresses ou tacites (ATF 143 IV 297 consid. 1.3 et les références citées
; TF 6B_1169/2022 du 30 juin 2023 consid. 2.2). L’acte d’appropriation signifie tout d’abord
que l’auteur incorpore économiquement la chose ou la valeur de la chose à son propre
patrimoine, pour la conserver, la consommer ou pour l’aliéner ; il dispose alors d’une
chose, comme propriétaire, sans pour autant en avoir la qualité. L’auteur doit avoir
la volonté, d’une part, de priver durablement le propriétaire de sa chose, et, d’autre
part, de se l’approprier, pour une certaine durée au moins. Il ne suffit pas que l’auteur
ait la volonté d’appropriation, celle-ci devant se manifester par un comportement extérieurement
constatable (ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1 et les références citées ; TF 6B_1169/2022 précité).
D’un point de vue subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein
d’enrichissement illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel
(ATF 118 IV 32 consid. 2a ; TF 6B_1169/2022 précité). Celui qui ne s’est engagé
à tenir le bien confié à disposition de l’ayant droit qu’à un moment
déterminé ou à l’échéance d’un délai déterminé ne
s’enrichit illégitimement que s’il n’a pas la volonté et la capacité
de le restituer à ce moment précis (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 ; TF 6B_595/2022 du 2 juin
2023 consid. 2.1.2).
L'illicéité de l'escroquerie et de l'abus de confiance se rapporte à un transfert de
patrimoine, respectivement de propriété (cf. ATF 134 IV 210 consid. 5.3), qui découle
d'une tromperie astucieuse dans le premier cas et qui intervient en violation d'un rapport de confiance
dans le second. La typicité des deux infractions peut se concevoir de façon parallèle,
mais, lorsqu'une chose mobilière ou des valeurs patrimoniales sont confiées au moyen d'une
tromperie astucieuse, cette dernière constitue le point de départ du processus délictueux.
L'art. 146 CP appréhende celui-ci dans son entier, sachant de surcroît que les deux dispositions
protègent, certes sous des facettes différentes, le patrimoine et, en l'occurrence, le patrimoine
d'un seul et même lésé. Il faut donc en conclure que cette disposition absorbe l'art.
138 CP et retenir un concours imparfait (TF 6B_473/2016 du 22 juin 2017 consid. 3.1).
3.2
Les premiers juges ont constaté que A.________
avait été mis en contact avec P.________ par l’intermédiaire de son fils. En raison
du lien de confiance qu’il avait avec ce dernier, le lésé pouvait croire les propos de
l’appelant, sans qu’on puisse lui reprocher de n’avoir pas effectué de plus amples
vérifications. Les premiers juges ont également retenu que c’étaient bien les tromperies
de l’appelant qui avaient convaincu sa victime de verser les acomptes demandés et
qu’il
avait eu la volonté de s’enrichir au détriment d’autrui, ce qu’il ne contestait
pas (cf. jgt. p. 14).
L’appréciation, certes succincte, du Tribunal correctionnel est adéquate. En effet, lors
de l’instruction, l’appelant a exposé que P.________ était un «
ami
d’un ami
» de son fils. Il habitait
en Allemagne et souhaitait acquérir une montre de marque Rolex Submariner (PV d’audition n°
1, R. 11). L’appelant a en outre confirmé, lors des débats, être entré en contact
avec P.________ par l’intermédiaire de son fils, lequel avait indiqué à ce dernier
que son père était en mesure d’obtenir des montres rares compte tenu de son expérience
dans le domaine de l’horlogerie. L’appelant a également reconnu avoir trompé son
fils, qui avait confiance en lui, en lui demandant d’obtenir de la part de P.________ le versement
d’acomptes, alors même qu’il n’avait pas encore trouvé la montre souhaitée.
Il a précisé que, pour ce type de montre, il fallait attendre des mois et que, pour la récupérer,
l’intégralité du prix devait être payé dans les 24 heures suivant la livraison
(
supra
,
p. 3). Il a néanmoins admis avoir commencé à dépenser, pour ses besoins personnels,
les acomptes versés sur son compte bancaire un mois seulement après avoir reçu le second
acompte, soit en février 2022, et avoir, par la suite, menti à P.________ pour le faire patienter
(
supra
,
p. 4). On relève également que, lors de son audition par la police, l’appelant a déclaré
qu’il s’était inscrit sur une liste d’attente auprès de la boutique [...]
SA, en vue d’obtenir la montre désirée par le lésé (PV d’audition n°
1, R. 11). Or, il ressort des recherches effectuées auprès de cette société que l’appelant
n’a effectué aucun achat dans cette boutique depuis 2013, qu’il n’était inscrit
sur aucune liste d’attente en 2021 et qu’il était uniquement dans l’attente d’une
montre de marque Rolex Sky-Dweller depuis le 13 avril 2022 (P. 30,
p.
25).
Au vu des éléments qui précède, il ne fait aucun doute que A.________ a promis à
P.________ de lui obtenir une montre de luxe de marque Rolex Submariner, sans avoir eu, à aucun
instant, l’intention de respecter son engagement. On constate en effet que, contrairement à
ce qu’il a prétendu en début d’enquête, l’appelant n’a jamais
été inscrit en 2021 sur une liste d’attente auprès de [...] SA, ce qui démontre
déjà qu’il n’avait, dès l’origine, aucune intention de commander la
montre promise au lésé. Il n’a du reste fourni aucun élément qui aurait permis
d’établir qu’il aurait eu des contacts avec [...] SA ou tout autre société
en vue d’obtenir ladite montre, alors qu’il lui aurait été facile de produire des
pièces, voire de faire entendre un témoin. On constate aussi qu’il a dépensé
les acomptes obtenus, représentant un montant total de 9'650 fr., presque immédiatement après
les avoir reçus, alors même que, selon ses dires, il devait être en mesure de s’acquitter
du prix de la montre dans les 24 heures suivant sa livraison à la boutique, étant rappelé
que sa situation financière était totalement obérée. Cet élément démontre
également l’absence de volonté initiale de commander la montre promise. La tromperie
est ainsi établie.
La tromperie est astucieuse. En effet, l’appelant a créé un lien de confiance avec P.________,
en utilisant son propre fils, qui ignorait tout de ses intentions réelles, pour entrer en contact
avec sa victime, puis l’amener à verser des acomptes sur son compte bancaire. P.________,
mis ainsi en confiance, n’avait aucune raison de se méfier ni de procéder à de plus
amples vérifications, dès lors que l’appelant, qui pouvait également se prévaloir
d’une certaine expérience dans le domaine de l’horlogerie, lui avait été recommandé
par son propre fils, lequel, de surcroît, était l’ami d’un ami. Par ailleurs, c’est
bien parce P.________ pensait pouvoir obtenir la montre que l’appelant lui avait fallacieusement
promise qu’il s’est acquitté des acomptes sollicités, de sorte que le lien de causalité
entre l’acte de disposition et l’erreur créée par la tromperie est établi.
Enfin, l’élément subjectif est réalisé, l’appelant ayant reconnu avoir
agi de la sorte pour obtenir de l’argent et le dépenser pour ses besoins courants, ceux de
sa famille, ainsi que pour des loisirs.
En définitive, les éléments constitutifs de l’escroquerie sont réunis, de sorte
que la condamnation de l’appelant pour ce chef d’accusation doit être confirmée.
Les conditions du métier (art. 146 al. 2 CP), qui ne sont pas contestées, sont également
réalisées pour les motifs exposés par les premiers juges, auxquels il peut être renvoyé
(art. 82 al. 4 CPP ; cf. jgt, p. 14).
4.
L’appelant conteste la quotité de la
peine prononcée à son encontre. Il relève qu’il a admis les faits, qu’il a
intégralement remboursé P.________ et qu’il continue de dédommager M.________ par
des versements mensuels. Il fait également valoir qu’il a débuté une thérapie
en novembre, ce qui lui aurait permis de prendre conscience de son comportement, et qu’il a retrouvé
un travail. Il soutient qu’une peine privative de liberté de 12 mois serait suffisante, ce
d’autant plus que le préjudice initial supérieur à 100'000 fr. était aujourd’hui
nettement moindre au vu des remboursements intervenus. Par ailleurs, celle-ci pourrait s’exécuter
en
semi-détention, ce qui lui permettrait
de poursuivre son activité salariée.
L’appelant conteste en outre la révocation de la libération conditionnelle, au motif
que, compte tenu de sa resocialisation, de sa prise de conscience et de sa volonté de réparer
le préjudice commis, le pronostic serait favorable, nonobstant ses nombreux antécédents.
4.1
4.1.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1
; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
4.1.2
Si, durant le délai d'épreuve, le détenu
libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la
nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (art. 89 al. 1 CP).
Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve, il n'y a pas lieu
de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration
(art. 89 al. 2 CP). Il peut adresser un avertissement au condamné et prolonger le délai d'épreuve
de la moitié au plus de la durée fixée à l'origine par l'autorité compétente
(art. 89 al. 2 CP). La raison principale de l'échec de la mise à l'épreuve est la commission
d'un crime ou d'un délit pendant le délai d'épreuve (cf. aussi art. 95
al.
3 à 5 CP).
Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d’ensemble
de tous les éléments pertinents. Outre les faits relatifs à la nouvelle infraction, il
doit tenir compte du passé et de la réputation de l’accusé, ainsi que de tous les
éléments qui donnent des indices sur le caractère de l’auteur et sur ses perspectives
de resocialisation. Pour apprécier le risque de récidive, il est indispensable de se fonder
sur une image globale de la personnalité de l’auteur. Les facteurs déterminants sont
ainsi les antécédents pénaux, la biographie sociale, les rapports de travail, l’existence
de liens sociaux, les risques d’addiction, etc. Il n’est pas admissible d’accorder
un poids particulier à certains critères et d’en négliger d’autres qui sont
pertinents (TF 6B_1034/2013 du 31 mars 2014 consid. 2.1).
Selon l’art. 89 al. 6 CP, si, en raison d’une nouvelle infraction, les conditions d’une
peine privative de liberté ferme sont réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde
d’une peine devenu exécutoire à la suite de la révocation de la libération
conditionnelle, le juge prononce, en vertu de l’art. 49 CP, une peine d’ensemble. Le juge
ne doit pas se contenter de cumuler les deux peines (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code
pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 89 CP).
4.2
Comme l’ont retenu les premiers juges, la
culpabilité de l’appelant est très lourde. Il a dépouillé ses victimes sans
le moindre scrupule, avec, pour seule motivation l’appât du gain et le maintien d’un
train de vie auquel il ne pouvait prétendre compte tenu de sa situation financière totalement
obérée. Le montant du préjudice causé, soit au total 106'050 fr., est important.
Ses nombreux antécédents, notamment en matière d’abus de confiance et d’escroquerie,
doivent également être retenus à charge, l’appelant ayant, en particulier, déjà
été condamné pour des faits analogues, portant sur plusieurs dizaines de milliers de francs.
L’appelant, qui, à chaque fois, affirme avoir compris, semble incapable, malgré le soutien
de son épouse, de prendre la mesure de ses agissements criminels, comme le démontrent les sanctions
prononcées jusqu’ici représentant plus de cinq ans de peines privatives de liberté
cumulées. De plus, il a récidivé, la dernière fois, seulement trois mois après
avoir obtenu sa libération conditionnelle. A décharge, il sera tenu compte du fait qu’il
a admis les faits, qu’il exerce une activité salariée depuis 2023 et qu’il a procédé
au remboursement total de P.________ et partiel de M.________, même s’il faut aussi constater
que ces remboursements ont été effectués, à tout le moins en partie, au moyen des
deniers de son épouse (cf. jgt, p. 7). On retiendra également que l’appelant a entrepris
une thérapie. On ne peut toutefois accorder trop d’importance à ce suivi, qui a été
initié sur conseil de son avocat et que l’appelant aurait pu entreprendre plus tôt. De
plus, les pièces produites indiquent un début de thérapie le 30 novembre 2022, ainsi que
11 séances effectuées au 29 février 2024, le suivi s’étant limité principalement
à des entretiens de soutien. Ce n’est pas énorme, ce d’autant que l’appelant
a déclaré ne plus avoir revu son thérapeute depuis le mois d’août (cf.
supra
,
p. 4), et on ne sait, en définitive, rien du travail réellement effectué et de ses effets
sur la prise de conscience de l’intéressé.
Compte tenu de ces éléments, la peine privative de liberté de 24 mois fixée par les
premiers juges est adéquate et peut être confirmée. Les conditions du sursis ne sont pas
réalisées, le pronostic étant clairement défavorable au vu des nombreux antécédents
de l’appelant et de la récidive spéciale intervenue trois mois seulement après sa
dernière libération conditionnelle.
Les éléments qui précèdent imposent également de révoquer la libération
conditionnelle accordée le 11 février 2021 par le Juge d’application, étant relevé
que l’appelant avait déjà bénéficié d’une libération conditionnelle
en 2012, sans avoir toutefois saisi sa chance dès lors qu’il a ensuite récidivé
à plusieurs reprise.  Le solde de peine de 15 mois et 11 jours viendra donc s’ajouter
à la peine privative de 24 mois fixée ci-dessus.
En définitive, la peine privative de liberté d’ensemble de 39 mois prononcée par
le Tribunal correctionnel ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée.
5.
L’appelant fait valoir qu’il y aurait
lieu de réduire le montant de 75'400 fr.
alloué à M.________ au chiffre VI du
dispositif du jugement entrepris, afin de tenir compte des remboursements effectués depuis lors.
En l’occurrence, il n’y a pas lieu de modifier le montant alloué au plaignant en première
instance, l’appelant ne prétendant pas que les premiers juges l’auraient fixé de
manière erronée. Les remboursements opérés, dont il peut être pris acte, viennent
simplement en déduction de la dette initialement reconnue.
6.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Me Jérôme Campart, défenseur d’office de A.________, a produit une liste d’opérations
dans laquelle il indique une activité d’avocat de 19h07, hors temps d’audience, dont
11h20 consacrées à la rédaction de l’appel, ce qui est excessif compte tenu de la
nature et de la complexité de la cause, ainsi que de la connaissance du dossier acquise en première
instance. Le temps nécessaire à cette opération sera arrêté à 6h00. Il
sera encore ajouté 1h30 pour tenir compte de la durée des débats et 30 minutes pour les
opérations post-jugement, comme indiquées en première page du relevé d’activité
produit. L’indemnité due sera dès lors fixée à 2'901 fr. (16h07 x 180 fr.),
plus des débours forfaitaires, par 58 fr., une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1 %, par
249 fr. 40, soit à un total de 3'328 fr. 40.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'458
fr. 40, constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par 2’130 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
et de l’indemnité de défenseur d’office, par 3'328 fr. 40, seront mis à la
charge de A.________.
A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office dès que sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les art. 66a al. 1 let. c et 138 ch. 1 CP ;
appliquant
les art. 40, 49 al. 1, 66a al. 2, 89 al. 1 et 6,
146
al. 1 et 2 CP ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de A.________ est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 25 mars 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.              libère A.________
du chef de prévention d’abus de confiance ;
II.
constate que A.________ s’est rendu coupable d’escroquerie par métier ;
III.
révoque la libération conditionnelle octroyée à A.________ le 11 février 2021
par le Juge d’application des peines et ordonne sa réintégration ;
IV.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 39 (trente-neuf) mois, peine d’ensemble
comprenant le solde de peine de 15 (quinze) mois et 11 (onze) jours de la libération conditionnelle
révoquée ;
V.
renonce à prononcer l’expulsion de A.________ du territoire suisse ;
VI.
dit que A.________ doit à M.________ immédiat paiement de la somme de 75'400 fr. (septante-cinq
mille quatre cents francs) ;
VII.
alloue à Me Jérôme Campart, défenseur d’office de A.________, une indemnité
de 8'958 fr. 95 (huit mille neuf cent cinquante-huit francs et nonante-cinq centimes), TVA et débours
compris, étant précisé qu’une avance de 6'000 fr. (six mille francs) lui a été
versée le 18 août 2023 ;
VIII.
met les frais de la cause, par 13'758 fr. 95 (treize mille sept cent cinquante-huit francs et nonante-cinq
centimes), y compris l’indemnité due au défenseur d’office fixée sous chiffre
VII, à la charge de A.________ ;
IX.
dit que l’indemnité de défense d’office allouée sous chiffre VII est remboursable
à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation financière le permettra.
»
III.
Une indemnité de défenseur d'office,
pour la procédure d'appel, d'un montant de
3’328
fr. 40 est allouée à Me Jérôme Campart.
IV.
Les frais de la procédure d’appel,
par 5'458 fr. 40, y compris l’indemnité de défenseur d’office, par 3’328
fr. 40, sont mis à la charge de A.________.
V.
A.________ est tenu de rembourser à l’Etat
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière
le permettra.
La
présidente :
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
12
novembre 2024
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Jérôme Campart, avocat (pour A.________),
-
M. M.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :