vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 109 · 2010-01-12 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, VOL{DROIT PÉNAL}, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, VIOLATION DE DOMICILE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION | 139 CP, 144 CP, 186 CP, 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 26.01.2010 Arrêt / 2010 / 109

TRIBUNAL CANTONAL
29
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 26 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.014703-BDR
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
Q.________
pour vol en
bande, dommages à la propriété et violation de
domicile, d'office et sur diverses plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié à Q.________ le 17
juin 2009,
vu l'ordonnance du 12 janvier 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la mise en liberté provisoire
présentée par Q.________ le 7 janvier
2010,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel
existent des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il
présente un danger pour la sécurité ou l'ordre
publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté
offre des inconvénients sérieux pour l'instruction
(art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841, p.
535),
qu'en l'espèce, Q.________ est soupçonné
d'avoir commis plusieurs cambriolages et tentatives de cambriolage
dans des maisons et appartements à [...] et dans les
environs aux mois de mai et juin 2009,
que le prévenu a été interpellé le 17
juin 2009 alors qu'il venait de commettre un cambriolage à
[...] en compagnie de E.________ et de U.________, tous deux
déférés séparément (P.
7),
que Q.________ a tout d'abord contesté avoir commis un
quelconque délit (PV aud. 4, 5 et 8),
qu'il a toutefois reconnu avoir participé au cambriolage
précité de [...] ainsi qu'à deux à
trois autres cambriolages (PV aud. 10),
que lors des auditions qui ont suivies, il a reconnu petit à
petit avoir commis environ treize cambriolages ou tentatives de
cambriolage (PV aud. 17, 21, 22, 24 et 26),
qu'en outre, il a été mis en cause par E.________
pour avoir commis des vols en sa compagnie (PV aud. 2, 9, 25, 28 et
31),
que par ailleurs, une visite domiciliaire a été
ordonnée notamment au domicile du prévenu,
que dans l'appartement de Q.________ , il a notamment
été retrouvé une montre Festina ainsi que des
documents au nom d'autres personnes (P. 7, p. 4),
que le recourant a été inculpé de vol en
bande, dommages à la propriété et violation de
domicile (cf. PV aud. 5),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe contre Q.________ des présomptions de
culpabilité suffisantes;
attendu que la décision attaquée se fonde, d'une
part, sur le risque de récidive (art. 59 al. 1 ch. 1
CPP),
que le maintien en détention préventive pour cause de
risque de récidive se justifie s'il y a lieu de
présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un
danger que le prévenu réitère les agissements
pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale
(Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure
pénale vaudoise, 3
ème
éd.,
Bâle 2008, n. 2.2.2 ad art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive doit
s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 Il p. 50),
qu'en l'espèce, le recourant a déjà eu affaire
à la justice,
qu'en effet, le prévenu a été condamné
le 20 mars 2007 notamment pour tentative de vol et brigandage
à une peine privative de liberté de 20 jours avec
sursis pendant 1 an par le Tribunal des mineurs de
Lausanne,
qu'il a également été condamné le 28
avril 2009 pour tentative de vol, dommages à la
propriété et violation de domicile à une peine
privative de liberté de trois mois par le Juge d'instruction
du canton de Fribourg,
qu'il est soupçonné, dans la présente
enquête, d'avoir récidivé moins d'un mois
après avoir été condamné par le Juge
d'instruction du canton de Fribourg,
que les infractions dont le recourant est soupçonné
dans la présente enquête sont de même nature que
celles qui lui ont valu les peines prononcées par le
Tribunal des mineurs de Lausanne et le Juge d'instruction du canton
de Fribourg,
qu'au vu du comportement du prévenu et de ses
antécédents, il existe un sérieux risque de
récidive,
que le maintien du recourant en détention préventive
se justifie dès lors au regard de l'art. 59 al. 1 ch. 1
CPP;
attendu que la décision attaquée se fonde, d'autre
part, sur les nécessités de l'instruction (art. 59
al. 1 ch. 3 CPP),
que le maintien du prévenu en détention peut
être justifié par l'intérêt public
lié aux besoins de l'instruction en cours, par exemple
lorsqu'il est à craindre que l'intéressé ne
mette sa liberté à profit pour faire
disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il prenne
contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour
tenter d'influencer leurs déclarations,
que l'on ne saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion
abstrait car ce risque est inhérent à toute
procédure pénale en cours et doit, pour permettre
à lui seul le maintien en détention
préventive, présenter une certaine
vraisemblance,
que l'autorité doit ainsi démontrer que les
circonstances particulières de l'espèce font
apparaître un danger concret et sérieux de telles
manoeuvres, propres à entraver la manifestation de la
vérité, en indiquant, au moins dans les grandes
lignes et sous réserve des opérations à
conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit
encore effectuer et en quoi la libération du prévenu
compromettrait l'accomplissement (TF 1P.198/2006 du 25 avril 2006
c. 4.2; ATF 128 I 149 c. 2.1),
qu'en l'espèce, Q.________ a prétendu à
plusieurs reprises s'être expliqué
intégralement sur son activité délictueuse (PV
au. 10, 17, 21, 22, 24, 26, 30, 33, 35 et 38),
que, toutefois, il est hautement vraisemblable que cela ne soit pas
le cas et qu'il n'ait pas révélé
l'identité de toutes les personnes impliquées dans
ces vols,
qu'en effet, il a d'abord déclaré commettre les vols
en compagnie de deux comparses avant d'expliquer avoir agi
seul,
que, toutefois, au moins un témoin a déclaré
que les auteurs des vols étaient au nombre de trois et que
leur signalement correspondait à Q.________, E.________ et
G.________ (notamment PV aud. 1),
qu'en outre, selon la surveillance rétroactive des natels de
Q.________ et de E.________, ces deux personnes ont
été localisées sur les lieux des
cambriolages,
que de plus, une partie du butin des cambriolages a
été retrouvé chez E.________,
que par ailleurs, le 23 novembre 2009, G.________ a
été interpellé,
que ce dernier est fortement soupçonné d'avoir
perpétré des cambriolages en compagnie du
prévenu,
qu'en effet, selon la surveillance rétroactive du natel de
Q.________, il apparaît que ce dernier a eu des conversations
ayant trait à des vols avec G.________,
que malgré tous ses éléments, le
prévenu a maintenu, lors de ces dernières auditions,
avoir agi à chaque fois seul,
que ces éléments dénotent une absence de
collaboration franche du prévenu,
qu'en outre, le rapport de police a été
déposé le 22 janvier 2010 (PV des opérations,
p. 9),
que par ailleurs, les résultats des mesures de la
surveillance rétroactive mise en oeuvre sur le natel
découvert dans la cellule de Q.________ sont en train
d'être analysés (ibidem),
que sur la base de ce document et des résultats des mesures
d'instructions précitées, le prévenu sera
réentendu en audition récapitulative,
que le résultat de ces investigations pourrait être
compromis si le recourant venait à être remis en
liberté,
que les nécessités de l'instruction font ainsi
obstacle, en l'état, à la relaxation du
recourant,
qu'au vu de ce qui précède, l'ordonnance est donc
bien fondée sur la base de l'art. 59 al. 1 ch. 3
CPP;
attendu que la proportionnalité de la détention doit
être examinée au regard de l'ensemble des
circonstances concrètes du cas d'espèce (TF
1B_126/2009 du 10 juin 2009 c. 5.1; ATF 133 I 168 c. 4.1 et les
arrêts cités),
que dans l'examen de la proportionnalité de la durée
de la détention, il y a lieu de prendre en compte la
gravité des infractions faisant l'objet de l'instruction (TF
1B_126/2009 du 10 juin 2009 c. 5.1),
que le juge peut maintenir la détention préventive
aussi longtemps que celle-ci n'est pas très proche de la
durée de la peine privative de liberté à
laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 132 I 21 c. 4.1; ATF 128 I 149 c.
2.2),
qu'il convient d'accorder une attention particulière
à cette limite, car le juge de l'action pénale
pourrait être enclin à prendre en
considération, lors de la fixation de la peine, la
durée de la détention préventive à
imputer selon l'article 51 CP (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les
arrêts cités),
qu'en l'espèce, le recourant est placé en
détention préventive depuis le 17 juin 2009, soit
depuis environ sept mois,
qu'inculpé de vol en bande, dommages à la
propriété et violation de domicile, il encourt une
peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine
pécuniaire de 180 jours-amende au moins (art. 139 ch. 3
CP),
qu'en outre, le prévenu va bientôt être entendu
en audition récapitulative et sera ensuite renvoyé
devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
(PV des opérations, p. 9),
que l'instruction est dès lors bientôt
close,
que, par conséquent, le principe de proportionnalité
des intérêts en présence demeure
respecté, compte tenu de la gravité des infractions
reprochées au recourant et de la durée de la
détention préventive déjà subie (ATF
132 I 21 c. 4.1; ATF 128 I 149 c. 2.2; ATF 126 I 172 c.
5a);
attendu que le fait que le prévenu doive purger une peine de
trois mois dans le canton de Fribourg ne change rien aux
considérations qui précèdent;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office de
Q.________ est fixée à 220 fr.,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office, sont mis à la charge du recourant (art. 307
CPP),
que le remboursement à l'Etat de celle indemnité ne
sera toutefois exigible pour autant que la situation
économique de Q.________ se soit
améliorée.
Par ces
motifs,
le Tribunal
d'accusation,
statuant à huis
clos:
I.
Rejette le
recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 220
fr. (deux cent vingt francs) l'indemnité allouée au
défenseur d'office de Q.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
660 fr. (six cent soixante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office du recourant, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de ce
dernier.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de Q.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Madame Estelle De Luze,
avocate-stagiaire (pour Q.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: