vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 71 · 2010-01-12 · fr

ACTE DE RECOURS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 425 al. 1 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.01.2010 Pron-prés / 2009 / 71

TRIBUNAL CANTONAL
520
PE08.007768-BBU/ECO/CPU
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 12 janvier 2010
_____
________________
Du 21 décembre 2009
_____
________________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
me
Sidi-Ali
*****
Art.
425 al. 1, 431 al. 1
CPP
Vu
le jugement
du 10 novembre 2009 par lequel le
Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a
constaté que T.________ s'était rendu coupable
d'injure (I), l'a exempté de toute peine (II) et a mis les
frais de la cause à sa charge (III),
vu l
a
déclaration
de recours non motivée du 13 novembre 2009 du conseil de
T.________ contre le jugement précité,
vu la lettre du 4 décembre 2009 par laquelle le conseil du
recourant indique que son client n'a pas déposé de
mémoire de recours et se réserve de déposer un
recours joint dans le délai légal,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, une copie complète du jugement a
été envoyée au défenseur du recourant
le 16 novembre 2009, sous pli recommandé, avec accusé
de réception,
que cet envoi a été retiré le 17 novembre
2009,
que T.________ n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
qu'un éventuel recours joint, tel qu'évoqué
par le conseil du recourant dans sa lettre du 4 décembre
2009, est indépendant de la présente
déclaration de recours du 13 novembre 2009,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
e
recourant.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Philippe
Reymond, avocat (pour T.________),
-      Me Jean-Marc
Reymond, avocat (pour [...]),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: