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DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.01.2021 AI 374/19 - 20/2021

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
374/19 - 20/2021
ZD19.049885
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 janvier 2021
____________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Berseth
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Xavier Oulevey, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITé POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA
Vu
la demande de prestations de l’assurance-invalidité déposée le 5 février
2007 par V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], en
lien avec les suites de son accident du 6 avril 2006,
vu la décision de refus rendue par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 14 juillet 2008, le degré d’invalidité
de 12% ne suffisant pas à ouvrir le droit à une rente d’invalidité,
vu l’IRM abdominale du 23 octobre 2010 mettant en évidence un très probable mésentère
commun complet nécessitant un bilan CT abdomino-pelvien avec opacification digestive haute et basse,
l’abdomen supérieur et le pancréas ne présentant par ailleurs aucune anomalie,
vu la nouvelle demande de prestations adressée par l’assuré à l’OAI le 16
novembre 2018 en raison de diarrhées chroniques et douleurs abdominales,
vu le rapport du 23 novembre 2018 du Dr M.________, spécialiste en médecine générale
et médecin traitant, retenant le diagnostic de diarrhées chroniques sur probable maladie inflammatoire
de l’intestin grêle et attestant une incapacité de travail à 100% depuis le 16 novembre
2017,
vu l’avis du 4 avril 2019 de la Dre Q.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’AI (ci-après : SMR), retenant qu’en l’absence d’un
diagnostic de caractère durablement incapacitant, d’un traitement spécifique et de limitations
fonctionnelles dans l’exercice de l’activité habituelle, l’incapacité de
travail attestée par le Dr M.________ ne pouvait pas être validée,
vu le projet de décision de l’OAI du 12 avril 2019 rejetant la demande de rente, au motif
que l’assuré ne présentait pas d’atteinte à la santé incapacitante et
disposait d’une capacité de travail entière dans toute activité,
vu les objections au projet de décision signifiées par l’assuré au cours d’un
entretien dans les locaux de l’OAI le 6 juin 2019,
vu le certificat établi le 9 juillet 2019 par le Dr M.________ attestant du fait que des investigations
étaient en cours tant s’agissant des problèmes digestifs que des gonalgies droites liées
à la fracture subie en 2006,
vu la décision de l’OAI du 7 octobre 2019 confirmant le rejet de la demande de prestations
du 16 novembre 2018, au motif que l’assuré conservait une capacité de travail entière
dans toute activité,
vu le recours formé le 8 novembre 2019 par V.________, représenté par Me Xavier Oulevey,
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée,
dont il a conclu à l’annulation, suivie du renvoi de la cause à l’autorité
intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision,
vu la réponse de l’OAI du 9 janvier 2020 concluant au rejet du recours et au maintien de la
décision entreprise,
vu la réplique du 13 juillet 2020 par laquelle le recourant a indiqué que des investigations
complémentaires étaient prévues au J.________ durant l’été et a demandé
l’octroi d’un délai supplémentaire pour informer le tribunal de leurs résultats,
vu la duplique de l’autorité intimée du 20 août 2020 maintenant ses conclusions,
vu les déterminations du recourant du 22 septembre 2020 et le lot de pièces médicales
transmises au tribunal,
vu en particulier le rapport du 10 septembre 2020 des Drs R.________ et T.________, médecins au
service de gastro-entérologie et d’hépatologie du J.________, concluant à des résultats
d’examens parlant en faveur d’une pancréatite chronique,
vu le rapport du 30 septembre 2020 du Dr M.________ selon lequel l’état de son santé
de son patient n’était pas stabilisé et induisait une totale incapacité de travail,
vu l’écriture du 2 novembre 2020 du l’OAI et l’avis du SMR du 26 octobre
2020 proposant d’interroger le service de gastro-entérologie du J.________ afin de confirmer
que les plaintes et la symptomatologie du recourant depuis novembre 2017 sont en lien avec une pancréatite
chronique ou une autre atteinte à la santé en cours d’investigation, et proposant au
tribunal une liste de questions à transmettre au J.________,
vu l’écriture du recourant du 30 novembre 2020 maintenant ses conclusions dans le sens d’une
admission du recours suivie du renvoi de la cause à l’autorité intimée, au motif
que les mesures d’instruction proposées relevaient des tâches incombant à l’autorité
de première instance ;
attendu
que selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales,
les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur,
qui prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a
besoin (art. 43 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
que selon la jurisprudence, le juge doit tenir compte des faits survenus postérieurement à
la décision litigieuse dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet
du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée
a été rendue ; en particulier, même s'il a été rendu postérieurement
à la date déterminante, un rapport médical doit être pris en considération s'il
a trait à la situation antérieure à cette date (TF 9C_269/2018 du 25 juillet 2018
consid. 4.2 et les références citées),
qu’en l’espèce, il y a lieu de prendre en compte les pièces déposées
par l’assuré dans le cadre de la procédure de recours, puisqu’elles se rapportent
à une période antérieure à la décision litigieuse,
que le rapport du 10 septembre 2020 des Drs R.________ et T.________ retient le diagnostic de pancréatite
chronique,
que ces médecins n’expliquent toutefois pas quel est l’impact de cette atteinte sur
la capacité de travail et les limitations fonctionnelles du recourant,
qu’il appartient aux médecins de se prononcer sur la capacité de travail d'un assuré,
ses limitations fonctionnelles et le type d'activités encore exigibles (ATF 125 V 256 consid.
4),
que pour qu’un rapport médical puisse se voir reconnaître valeur probante, il importe
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
que le rapport du 30 septembre 2020 du Dr M.________, se limitant à observer, sans plus ample motivation,
que l’état de santé de son patient, toujours en investigation compte tenu notamment d’un
traitement d’épreuve récemment entrepris, empêche toute reprise de l’activité
habituelle, ne suffit donc pas pour conclure à une incapacité de travail,
qu’en définitive, le dossier en mains du tribunal ne permet pas de statuer en pleine connaissance
de cause sur les droits du recourant,
que le SMR, à l’avis duquel l’OAI s’est référé dans ses ultimes
déterminations du 2 novembre 2020, a d’ailleurs préconisé de procéder à
une instruction complémentaire au plan gastro-entérologique;
attendu qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit
de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’espèce,
que la décision litigieuse du 7 octobre 2019 doit en conséquence être annulée et
la cause renvoyée à l'OAI pour nouvelle décision, après complément d’instruction
sur le plan médical ;
que le recours se révèle ainsi manifestement bien fondé, les faits pertinents n’ayant
pas été constatés de manière complète (art. 98 let. b LPA-VD
[loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) ;
attendu que le recourant obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
de sorte qu’il peut prétendre une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA),
qu’au vu de la nature et de la complexité de la procédure, cette indemnité doit
être arrêtée à 2'500 fr. et portée à la charge de l’intimé (art. 55 al. 2 LPA-VD ;
art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
que l’intimé supportera les frais judiciaires de la cause, arrêtés à 400 fr.
(art. 69 al. 1bis LAI).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 7 octobre 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant un montant
de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Xavier Oulevey (pour le recourant), à Yverdon-les-Bains,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :