vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 961 · 2012-03-14 · fr

TRAUMATISME CERVICAL, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 16 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.03.2012 Arrêt / 2011 / 961

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
57/10 - 22/2012
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 mars 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mme
Rossier   et   M. Perdrix, assesseurs
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à […], recourant, représenté par Me Jean-Claude Mathey, avocat à Lausanne
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée
_______________
Art.
4 et 6 LPGA ; 6 al. 1, 16 LAA
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le 11 novembre 1964, ressortissant
italien au bénéfice d'un permis d'établissement, cuisinier au chômage, était
assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après :
la CNA, l'intimée) contre les accidents lorsque, le 23 avril 2002, il a glissé et est tombé
sur le dos de sa hauteur. Consulté le 3 mai 2002, son médecin traitant, le Dr A.J.________,
a diagnostiqué une contusion lombaire et une protrusion discale, ainsi qu'une sténose foraminale
en L5-S1, conclusions qui ont été confirmées par une IRM du 12 juillet 2002. L'assuré
s'est retrouvé en incapacité de travail jusqu'au 19 août 2002.
Le 3 septembre 2002, l'assuré a de nouveau glissé en lavant sa voiture et est tombé de
sa hauteur sur le côté droit. Il a souffert de cervico-brachialgies droites, associées
à des troubles sensitifs au niveau des doigts II à IV droits. Dans un rapport médical
du 25 octobre 2002, le Dr F.________, spécialiste FMH en neurologie, a diagnostiqué une atteinte
radiculaire C7 droite. Le 4 novembre 2002, une IRM a fait apparaître une discopathie multi-étagée
de C3-C4 jusqu'à C6-C7. Le Dr F.________ avait par ailleurs déjà été consulté
en novembre 2000 par l'assuré, qui souffrait alors de céphalées et de lombalgies. L'examen
neurologique et l'IRM cérébrale ayant eu des résultats dans la norme, seule une médication
antalgique avait été ordonnée à ce moment-là.
Suite à l'accident de septembre 2002, le traitement a tout d'abord consisté en la prise d'anti-inflammatoires
et de la physiothérapie, ainsi qu'en le port d'une colerette molle associée à une corticothérapie
dégressive. L'assuré continuant à se plaindre de cervicalgies avec irradiation et de paresthésies
résiduelles aux doigts, il a ensuite bénéficié d'infiltrations et, le 9 avril 2003,
d'une dénervation par radiofréquence. Une totale incapacité de travail a été
attestée jusqu'au 1
er
septembre 2003.
Dans un rapport médical du 14 décembre 2005, le Dr F.________ a indiqué au médecin
traitant que son patient se plaignait toujours de cervico-brachialgies droites, mais désormais également
de céphalées quotidiennes, de nausées et de douleurs lombaires. Le Dr F.________ n'avait
toutefois pas pu mettre en évidence d'atteinte neurologique significative susceptible d'expliquer
ces plaintes, et tout particulièrement pas d'atteinte radiculaire significative au niveau des membres
inférieurs et supérieurs, ni d'atteinte polyneuropathique ou du système nerveux central.
Consulté les 21 février et 13 mars 2008, le Dr N.________, spécialiste FMH en neurologie,
a indiqué qu'une IRM cervicale du 26 février 2008 montrait des lésions dégénératives
importantes avec une protrusion discale entrant en conflit avec plusieurs racines, en particulier la
racine C7 droite. Le 24 septembre 2008, une discectomie cervicale antérieure C6-C7 a été
pratiquée. L'assuré s'est depuis lors retrouvé en totale incapacité de travail. La
CNA lui a versé des indemnités journalières et a pris en charge les frais de traitement
en rapport avec les troubles de la colonne cervicale. Le 17 novembre 2008, le Dr N.________ a indiqué
que l'assuré souffrait également de lombalgies et de douleurs aux membres inférieurs,
et qu'une IRM lombaire du 30 octobre 2008 avait conclu à une petite hernie lombaire L5-S1.
Le 30 avril 2009, le Dr F.________ a considéré, après avoir examiné l'assuré
et avoir pris connaissance d'une IRM cervicale du 14 janvier 2009, qu'il n'existait pas d'atteinte neurologique
significative, et notamment pas d'atteinte radiculaire ou médullaire. Estimant que, au vu du comportement
de l'assuré, toute intervention thérapeutique était vouée à l'échec et
que les plaintes ne trouvaient pas d'explications somatiques, il a conclu à une contre-indication
formelle à une nouvelle intervention chirurgicale et à l'absence de relation de causalité
entre l'accident de 2002 et les plaintes actuelles. L'assuré s'est alors adressé au Centre
universitaire romand de neurochirurgie, puis au Service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires
de Genève et au Service de neurochirurgie de l'Hôpital cantonal d'Aarau, afin de disposer d'autres
avis médicaux. Les spécialistes consultés au sein de ces trois établissements ont
tous conclu à la contre-indication d'une nouvelle opération.
Le 15 décembre 2009, l'assuré a été examiné par le Dr O.________, spécialiste
FMH en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, qui a diagnostiqué un syndrome du
tunnel carpien à droite et a prévu d'effectuer une neurolyse du nerf médian au mois de
mars 2010, une intervention semblable étant également prévue à gauche.
Le 11 mars 2010, l'assuré a été examiné par le Dr M.________, médecin d'arrondissement
de la CNA, qui a retenu ce qui suit :
« Objectivement,
la mobilité du rachis cervical est conservée. La mobilisation s'effectue tout à fait librement.
La manœuvre de Spürling est négative. Il n'y a pas de syndrome lombo-vertébral. La
trophicité musculaire est parfaitement conservée, tant aux membres supérieurs qu'aux membres
inférieurs. La manœuvre de Lasègue est rapidement douloureuse à gauche comme à
droite et semble volontairement bloquée. Il n'y a aucun déficit moteur au testing musculaire
à quelque niveau que ce soit. On peut suspecter un syndrome du tunnel carpien bilatéral. Le
patient décrit également une hypoesthésie pouvant éventuellement correspondre au
territoire L5 droit.
Nous
sommes donc en présence d'un patient présentant des discopathies cervicales étagées,
une discopathie L5-S1 et, dans une moindre mesure, L4-L5. Au niveau L5-S1, il y a une protrusion discale
médiane et paramédiane droite pouvant éventuellement entrer en conflit avec la racine
L5 sans qu'une radiculopathie ait pu formellement être démontrée jusqu'ici. Elle s'accompagne
d'un peu d'arthrose postérieure.
Je
doute qu'il y ait actuellement une indication opératoire pour cette hernie discale, même si
le patient prétend qu'un décision opératoire a été prise par le Dr H.________.
De
toute façon, le cas échéant, cette intervention ne sera pas prise en charge par la SUVA.
Il
s'agit, en effet, d'une affection éminemment maladive et dégénérative qui ne saurait
être rapportée à l'accident du 23.4.2002, une simple contusion, survenue chez un patient
qui souffrait déjà depuis plusieurs années de lombalgies chroniques.
Par
ailleurs, dans la mesure où une IRM lombaire n'a été effectuée que le 12.07.2002,
soit près de 3 mois après l'accident, il n'est pas vraisemblable que celui-ci ait déclenché
une radiculopathie, partant qu'il ait rendu symptomatique une hernie discale.
De
toute manière, dans la mesure où le travail a été repris en plein le 19.08.2002,
tout laisse penser que le statu quo ante a été rétabli à cette date, a fortiori que
le statu quo sine a été atteint depuis très longtemps, au sens de la jurisprudence en
matière de hernie discale, fondée sur la doctrine médicale.
En
revanche, pour ce qui est de l'atteinte radiculaire C7 droite, c'est probablement à juste titre
que le Dr F.________ l'a attribuée à l'accident du 3.9.2002.
En
effet, le patient semble s'être immédiatement plaint de cervico-brachialgies droites associées
à des troubles sensitifs dans les suites de celui-ci.
Il
est clair cependant qu'une discopathie préexistait certainement à cet accident.
C'est
la raison pour laquelle la prise en charge de l'intervention du 24.9.2008 est un peu discutable même
s'il n'y a pas lieu de revenir là-dessus.
En
ce qui concerne les troubles cervicaux actuels et leurs prétendues répercussions sur les membres
supérieurs, force est de constater qu'il y a une importante discordance entre les plaintes et les
constatations objectives de l'examen radio-clinique, raison pour laquelle tout le monde s'accorde pour
dire qu'il n'y a aucune indication à une reprise chirurgicale chez ce patient.
Il
n'y a pas de raison non plus de poursuivre un traitement de physiothérapie pour la nuque.
Finalement,
seul le traitement médicamenteux reste à la charge de la SUVA même s'il s'adresse probablement
plutôt actuellement aux troubles lombaires.
Pour
les seules suites de l'accident, je reconnais une pleine capacité de travail à Monsieur L.________
dans son activité antérieure.
Enfin,
une indemnité pour atteinte à l'intégrité ne lui est pas due. »
En mars 2010, l'assuré a été opéré du tunnel carpien à droite.
B.
Par décision du 18 mars 2010, la CNA a refusé de prendre en charge les conséquences des
troubles lombaires et l'opération du tunnel carpien, faute de lien de causalité entre ces affections
et les accidents assurés. S'agissant des troubles de la colonne cervicale, la CNA déclarait
qu'elle continuerait à prendre en charge les médicaments justifiés par ceux-ci mais qu'elle
mettait un terme au paiement des indemnités journalières au 31 mars 2010, reconnaissant à
l'assuré une pleine capacité de travail à partir de cette date.
Dans un courrier du 25 mars 2010 à la CNA, le Dr B.J.________, le nouveau médecin traitant
de l'assuré, s'est déclaré en accord avec le fait que les troubles au niveau des lombaires
et des avant-bras n'étaient pas à la charge de la CNA, du fait de leur origine dégénérative.
Par contre, ce médecin a soutenu que les troubles de la colonne cervicale étaient clairement
dus à l'accident de septembre 2002, et que les plaintes de son patient n'étaient pas une simple
fabulation, les traitements entrepris n'ayant pas apporté les résultats escomptés. Il
a soutenu qu'il devait y avoir une séquelle traumatique que la médecine actuelle n'arrivait
pas à identifier ni à traiter, sous forme d'une micro instabilité ou d'un écrasement
de microfibre nerveuse, due à un traumatisme de style "coup du lapin" qui serait intervenu
lors de l'accident. Par conséquent, les conséquences des troubles de la colonne cervicale devaient
continuer à être prises en charge par la CNA. Dans des certificats du 22 mars et du 15 avril
2010, le Dr B.J.________ a reconnu au recourant une totale incapacité de travail.
Le 16 avril 2010, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, Me Jean-Claude Mathey, avocat
à Lausanne, a formé opposition contre la décision du 18 mars 2010, s'appuyant sur l'avis
médical du Dr B.J.________. Il a également demandé que soit mise en œuvre une expertise
médicale.
Par décision sur opposition du 14 mai 2010, la CNA a rejeté l'opposition de l'assuré,
relevant que la seule question litigieuse était la capacité de travail de l'assuré au-delà
du 31 mars 2010. En effet, la CNA admettait pour sa part l'existence d'un lien de causalité entre
l'accident de septembre 2002 et les troubles de la colonne cervicale qui s'en étaient suivis, et
l'assuré quant à lui ne contestait pas que les troubles de la colonne lombaire et le syndrome
du tunnel carpien n'engageaient pas la responsabilité de la CNA. Cette dernière retenait toutefois
que l'état de santé de l'assuré s'était stabilisé au plus tard au 31 mars 2010,
les avis de tous les médecins concordant sur le fait qu'il n'y avait pas d'indication opératoire,
et que sa capacité de travail était entière dès cette date pour les seules suites
de l'accident. Le Dr B.J.________ ne fournissant aucun argument à l'appui d'une incapacité
de travail qui perdurerait au-delà du 31 mars 2010 et plusieurs médecins ayant relevé
des discordances entre les plaintes de l'assuré et les constatations objectives, l'appréciation
du Dr M.________ devait être suivie. Par ailleurs, l'assuré n'ayant pas souffert d'un traumatisme
du type du "coup du lapin", la jurisprudence en la matière n'était pas applicable.
C.
Par acte du 17 juin 2010, L.________, par l'intermédiaire de son conseil, a recouru contre la décision
du 14 mai 2010, concluant avec suite de frais et dépens à sa réforme, en ce sens que le
lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident de septembre 2002 et l'incapacité
de travail du recourant est reconnue, la CNA étant dès lors tenue à des prestations complètes,
notamment à l'octroi d'indemnités journalières au-delà du 31 mars 2010. Au vu de
l'opinion divergente du médecin traitant et du Dr M.________ à ce propos, le recourant
sollicite la mise en œuvre d'une expertise judiciaire. Il admet par ailleurs que les troubles de
la colonne lombaire et le syndrome du tunnel carpien n'engagent pas la responsabilité de la CNA.
Dans sa réponse du 24 août 2010, la CNA a conclu au rejet du recours. Elle soutient que le
rapport établi par le Dr M.________, dont les constatations objectives se recoupent avec celles
du médecin traitant, a pleine valeur probante, seule l'interprétation des données objectives
différant entre ces deux médecins. Elle relève l'absence des symptômes révélateurs
d'un traumatisme du style du "coup du lapin" et soutient que, même si leur existence était
avérée, aucun lien de causalité adéquate avec les accidents assurés ne pourrait
être retenu, au vu des critères de la jurisprudence en la matière.
Dans sa réplique du 27 septembre 2010, le recourant a soutenu avoir été victime d'un "coup
du lapin" et a réitéré sa demande d'expertise.
Dans sa duplique du 21 octobre 2010, la CNA a confirmé sa position.
Le recourant ayant déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 5 avril
2006, le dossier AI a été produit en cours de procédure. Dans ce dossier figurent notamment
les pièces suivantes.
·
Un rapport médical établi le 7 novembre
2005 par le Prof. B.________ et les Drs Z.________ et R.________ du Service de rhumatologie de […],
suite à un séjour du recourant dans ce service en octobre 2005, duquel il ressort qu'un trouble
somatoforme douloureux est suspecté, à cause de l'absence de diagnostic psychiatrique et de
substrat net aux douleurs aiguës ressenties par l'assuré, hormis des discopathies étagées
au niveau cervical sans compression des racines.
·
Un rapport médical du Dr C.________, spécialiste
FMH en médecine interne et rhumatologie, du 26 juin 2008, qui conclut que l'assuré, qui l'a
consulté spontanément, souffre d'un probable syndrome douloureux chronique cervical, au vu
de la mobilité cervicale totalement conservée et de la normalité du status neurologique.
·
Un rapport d'examen rhumatologique et psychiatrique
effectué le 18 février 2010 par les Drs A.________, X.________ et U.________ du Service médical
régional de l'AI (SMR), qui posent les diagnostics avec répercussion durable sur la capacité
de travail du recourant de cervico-brachialgies bilatérales et de lombo-sciatalgies droites. A titre
de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils retiennent un diabète
non-insulino-requérant, un léger excès pondéral, un syndrome du tunnel carpien à
droite et une majoration des plaintes. Sur le plan psychiatrique, les médecins concluent à
l'absence de tout diagnostic. La capacité de travail est déclarée entière depuis
2005 (avec toutefois une incapacité de travail totale d'environ 6 mois consécutive à l'intervention
chirurgicale du 24 septembre 2008) dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suivantes : pas de position statique prolongée ou en rotation et flexion du tronc et en porte-à-faux,
en extension/flexion et rotation maximale de la tête, pas de port de charges au-dessus de 10 kg
occasionnellement, et pas de travail sur échelle ou échafaudage. Les praticiens constatent
en outre que si les cervico-brachialgies sont inchangées subjectivement, on constate une amélioration
significative de la mobilité. Par ailleurs, les douleurs et les handicaps allégués ne
correspondent pas tous aux données cliniques et radiologiques objectives, l'assuré majorant
manifestement ses plaintes.
·
Un protocole opératoire du 31 mars 2010,
concernant une microdiscectomie lombaire L5-S1 droite, ainsi qu'un avis médical du 10 juin 2010
du Dr T.________ du SMR, qui retient qu'a priori, une telle intervention ne devrait pas entraîner
d'incapacité de travail de longue durée dans une activité adaptée, mais qui demande
d'attendre le rapport du Dr H.________ pour s'assurer de cette évolution favorable.
·
Un rapport médical du 6 juin 2010 du Dr Q.________,
chef de clinique adjoint au Service de neurochirurgie de […], qui retient une capacité de
travail de 50% dès le 3 juin 2010 en raison des troubles lombaires de l'assuré.
Les parties se sont déterminées sur le dossier AI. Le recourant a fait valoir qu'il présentait
toujours des séquelles suite à son opération de septembre 2008. Il a également indiqué
que l'évolution suite à l'intervention du 31 mars 2010 n'avait pas été favorable,
et qu'il convenait d'attendre le rapport complet du Dr H.________ à ce sujet.
Le 26 janvier 2012, le recourant a produit une copie du protocole opératoire d'une intervention
qu'il a subie le 8 décembre 2011 du fait d'une uncarthrose C5-C6 et C6-C7, soit une discectomie
C5-C6 et C6-C7 par voie antérieure, ainsi qu'une stabilisation dynamique avec implants de type Prestige.
Il a en outre à nouveau requis la production du rapport du Dr H.________, ainsi que la mise en œuvre
d'une expertise judiciaire.
Par détermination du 6 février 2012, l'intimée a relevé que l'affection ayant motivé
l'intervention chirurgicale du 8 décembre 2011 avait déjà été mise en évidence
en 2009. Ni les médecins du CHUV, ni ceux des HUG ni ceux de l'Hôpital d'Aarau n'avaient toutefois
retenu d'indication opératoire. L'intimée a également produit un rapport établi le
1
er
novembre 2011 par le Dr W.________, le neurochirurgien ayant opéré le recourant, qui affirme
qu'il s'agissait là clairement de troubles maladifs.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA
[loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). En vertu de l'art. 93 al. 1 let. a LPA-VD, la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal est compétente pour statuer dans la présente cause.
En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent. Il répond également aux exigences formelles prévues par la loi (en particulier
à l'art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 125 V 413, consid. 2c ; 110 V 48, consid. 4a ; RCC 1985 p.
53).
b)
En l'espèce, le litige porte sur le droit du recourant à continuer à bénéficier,
au-delà du 31 mars 2010, du versement d'indemnités journalières de l'assurance-accidents,
s'agissant des conséquences de ses troubles à la colonne cervicale. Le recourant affirme en
effet être encore totalement incapable de travailler du fait de ses douleurs cervicales, alors que
l'intimée, qui ne nie par ailleurs pas l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate
entre l'accident de septembre 2002 et les troubles cervicaux qui s'en sont suivis, reconnaît néanmoins
au recourant, sur ce point, une pleine capacité de travail dès le 1
er
avril 2010.
En ce qui concerne les conséquences des troubles lombaires et l'opération du tunnel carpien,
le recourant admet qu'elles ne sont pas à la charge de l'intimée, du fait de leur origine dégénérative
et non pas accidentelle, comme l'ont attesté de façon concordante les divers médecins
qui ont examiné le recourant, notamment les Drs A.J.________ et M.________. La question de leur
prise en charge par l'intimée ne sera par conséquent pas examinée plus avant par la Cour
de céans.
3.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite
d'un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à l'indemnité
journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès
que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée
ou dès que l'assuré décède (al. 2). L'incapacité de travail est définie
à l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu'il a recueillies, sans être limité par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de statuer sur
les prétentions litigieuses (ATF 125 V 351, consid. 3a).
Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il importe que les points litigieux
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient
dûment motivées (ATF 125 V 351, consid. 3a précité). Le juge peut accorder valeur
probante aux rapports des médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent
pas de contradiction et qu’aucun indice concret ne permet de remettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351, consid. 3b/ee et les références). Quant aux constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré, elles doivent être admises avec réserve ; il faut en
effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère
leur mandat, les médecins traitants peuvent avoir tendance à se prononcer en faveur de leurs
patients ; il convient en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles d'un médecin traitant (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et les références ; VSI
2001, p. 106 consid. 3b/bb et cc). Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté
pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a été établi
par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-vis d'un assureur (TF 9C_773/2007
du 23 juin 2008, consid. 5.2).
Si l'administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA), se fondant sur une appréciation consciencieuse
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer
d'autres preuves ("l'appréciation anticipée des preuves" : ATF 130 II 425, consid.
2.1 ; 122 II 464, consid. 4a ; 122 III 219, consid. 3c ; 120 Ib 224, consid. 2b ;
119 V 335, consid. 3c et la référence).
4.
Le recourant affirme que son incapacité de travail perdure au-delà du 31 mars 2010 ; il
sollicite la mise en œuvre d'une expertise judiciaire qui se prononce sur ce point, au vu de l'opinion
divergente de son médecin traitant et du Dr M.________ à ce propos. Or le rapport établi
le 11 mars 2010 par le Dr M.________, qui se fonde sur un examen clinique du recourant, ainsi que
sur son dossier médical, et qui prend en considération ses plaintes, est complet et détaillé.
Ses conclusions sont dûment motivées. Ce médecin conclut que l'accident de septembre 2002
a bien été la cause des troubles cervicaux dont a souffert le recourant dans un premier temps,
et admet également, quoique cela lui semble plus discutable, un lien de causalité entre cet
événement et la discectomie cervicale de septembre 2008. Il relève toutefois que, au jour
de son examen, la mobilisation du rachis cervical s'effectue tout à fait librement et qu'il n'y
a aucune indication à une reprise chirurgicale à ce niveau, raison pour laquelle il reconnaît
désormais au recourant une pleine capacité de travail. Il précise également qu'il
existe une importante discordance entre les plaintes du recourant et les constatations objectives de
l'examen radio-clinique. Les constats du Dr M.________ sont partagés par les médecins du SMR,
qui relèvent dans leur rapport du 18 février 2010 que l'assuré majore manifestement ses
plaintes, notamment lorsqu'il se plaint de cervico-brachialgies inchangées depuis sa discectomie
cervicale, alors que l'on peut constater objectivement une amélioration significative de la mobilité
à ce niveau. Les médecins du SMR retiennent également une capacité de travail entière,
avec toutefois certaines limitations fonctionnelles, afin de tenir compte des autres troubles dont est
affecté le recourant, notamment de ses lombo-sciatalgies, qui ne relèvent pas de l'assurance-accidents.
Le Dr F.________ avait également observé, le 30 avril 2009, sur la base notamment d'une IRM
cervicale de janvier 2009, qu'il n'existait pas d'atteinte neurologique significative et que les douleurs
décrites par le recourant étaient dénuées d'explication somatique, raison pour laquelle
il était opposé à toute nouvelle intervention chirurgicale (tout comme les médecins
des divers établissements médicaux consultés par le recourant par la suite, soit le CHUV,
les HUG et l'Hôpital d'Aarau). Quant au Dr C.________, il constatait en juin 2008 déjà
que la mobilité cervicale était totalement conservée et que le statut neurologique était
normal. Par la suite, en décembre 2011, le recourant a subi une discectomie C5-C6 et C6-C7. Le chirurgien
ayant effectué cette intervention a toutefois considéré que l'affection ayant motivé
celle-ci était clairement d'origine maladive. Tous les médecins ayant examiné le recourant
ont par conséquent des opinions concordantes, à l'exception du médecin traitant, qui reconnaît
seul au recourant une totale incapacité de travail persistant au-delà du 31 mars 2010. Le Dr
A.J.________ admet toutefois ne pas parvenir non plus à identifier les séquelles traumatiques
dont souffre son patient, mais il attribue pour sa part ses douleurs sans substrat organique aux conséquences
de l'accident de septembre 2002, qu'il qualifie de traumatisme du type du "coup du lapin".
Il convient donc d'examiner si le recourant a bien souffert d'un "coup du lapin", cas échéant
si les conséquences de ce traumatisme justifient encore l'octroi de prestations de l'assurance-accidents
au-delà du 31 mars 2010.
5.
Aux termes de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d'accident se décompose ainsi
en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés ;
il suffit en effet que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'atteinte dommageable ne puisse pas
être qualifiée d'accident et qu'elle doive être, le cas échéant, qualifiée
de maladie (ATF 129 V 402, consid. 2.1 ; 122 V 230, consid. 1 ; RAMA 1986 n° K 685 p.
299 s., consid. 2). L'une de ces conditions, notamment, suppose qu'il existe, entre l'événement
dommageable et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle et adéquate
(ATF 129 V 402, consid. 4.4.1).
a. aa)
L'existence d'un lien de causalité
naturelle est admise lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l'événement accidentel, le dommage
ne se serait pas produit, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il suffit
que, associé à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire
qu'il se présente comme la condition
sine
qua non
de cette atteinte. Il s'agit là d'une
question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 129 V 177, consid. 3.1 ; 402,
consid. 4.3).
Cela étant, en matière de lésions du rachis cervical par accident de type "coup du
lapin", de traumatisme analogue ou de traumatisme crânio-cérébral sans preuve d'un
déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident
et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un
tableau clinique typique qui présente de multiples plaintes, pour autant que l'existence d'un tel
traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux fiables
(ATF 134 V 109, consid. 9 ; TF 8C_124/2007 du 20 mai 2008, consid. 2.2 et les références).
Ainsi, la première question à résoudre est celle de savoir si les caractéristiques
d'un traumatisme de type "coup du lapin" ont été diagnostiquées dans le cas
d'espèce. Le tableau clinique caractéristique retenu par la jurisprudence à ce propos
fait état des plaintes suivantes : maux de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration
et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles de la vue, irritabilité,
altération de la sensibilité, dépression, modification de la personnalité et plaintes
multiples. Par ailleurs, des douleurs cervicales doivent nécessairement se manifester dans un délai
de 72 heures après l’événement accidentel pour que l’on puisse admettre l’existence
d’un lien de causalité naturelle avec ce dernier (TF 8C_792/2009 du 1
er
février 2010, consid. 6.1 et les références). Enfin, le mécanisme accidentel doit
être propre à provoquer de tels troubles (cf. ATF 117 V 359, consid. 4b ; Jean-Michel
Duc, La jurisprudence des assurances sociales concernant les traumatismes cervicaux, RSAS 2008 p. 58).
bb)
Dans le cas particulier, le diagnostic d'un traumatisme de style "coup du lapin" n'a été
posé que par le médecin traitant du recourant, plus de sept ans après l'événement
en cause. Or il est douteux que l'accident dont a été victime le recourant en septembre 2002,
lors duquel il a chuté de sa hauteur en glissant sur le sol, ait été propre à entraîner
une distorsion cervicale par mécanisme de "coup du lapin". Par ailleurs, il ne ressort
pas des pièces au dossier que le recourant en ait présenté le tableau clinique caractéristique.
En effet, s'il s'est effectivement immédiatement plaint de douleurs cervicales, ainsi que de troubles
sensitifs au niveau de trois doigts, la présence de maux de tête et de nausées n'est documentée
pour la première fois que plus de deux ans plus tard, dans le rapport du 14 décembre 2005 du
Dr F.________. D'autre part, les diagnostics de vertiges, de troubles de la concentration et de la mémoire,
de dépression ou de modification de la personnalité n'apparaissent pas au dossier, le recourant
ayant d'ailleurs fait l'objet d'une expertise psychiatrique qui a expressément conclu à l'absence
de tout diagnostic psychiatrique. En définitive, tant l'existence d'un mécanisme accidentel
de style "coup du lapin" que son lien de causalité naturelle avec l'incapacité de
travail du recourant ne sont pas établis. Par surabondance, il convient de relever que le lien de
causalité adéquate fait également défaut dans le cas d'espèce, comme il sera
analysé dans ce qui suit.
b. aa)
Pour admettre l'existence d'un rapport de causalité adéquate entre un accident et une atteinte
à la santé, il faut que, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de
la vie, l'accident soit propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit ;
la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177, consid. 3.2 ; 402, consid. 2.2 ; 125 V 456, consid. 5a).
Par la causalité adéquate, il s'agit de déterminer si un dommage peut encore être
équitablement mis à la charge d'un tiers (en l'occurrence, l'assurance-accidents), eu égard
au but de la norme de responsabilité applicable. Cette question est d'ordre juridique et il appartient
au juge d'y répondre en se fondant sur des critères normatifs (ATF 123 III 110, consid. 3a ;
123 V 98, consid. 3 ; 122 V 415, consid. 2c).
La jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat du
lien de causalité entre un accident et les troubles d'ordre psychique développés ensuite
par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de
leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale),
les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification,
il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé
le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement
accidentel lui-même. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en
considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l'accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous
ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit
admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite de
la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133, consid. 6c/aa ; 403, consid. 5c/aa ; TFA
U 580/06 du 30 novembre 2007).
En cas d'atteinte à la santé (sans preuve de déficit organique) consécutive à
un traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, un traumatisme analogue
(SVR 1995 UV n° 23 p. 67, consid. 2) ou un traumatisme crânio-cérébral, la jurisprudence
apprécie en principe le caractère adéquat du rapport de causalité en appliquant,
par analogie, les mêmes critères que ceux dégagés à propos des troubles d'ordre
psychique, à la différence que l'examen de ces critères est effectué sans faire de
distinction entre les composantes physiques ou psychiques : les critères des douleurs persistantes,
ainsi que du degré et de la durée de l'incapacité de travail, en particulier, sont déterminants
de manière générale, sans référence aux seules lésions ou douleurs physiques
(ATF 117 V 359, consid. 6a ; 123 V 98, consid. 2a ; RAMA 2002 n° U 470 p. 531).
bb)
En l'occurrence, au regard de son déroulement et des blessures qu'il a provoquées, l'accident
dont a été victime le recourant en septembre 2002 doit être qualifié d'accident de
gravité moyenne, à la limite de ceux de peu de gravité (cf. notamment TFA U 144/05
du 27 décembre 2005, qui qualifie d'accident de gravité moyenne une chute de 4,5 mètres ;
voir aussi TF 8C_115/2009 du 28 juillet 2009, consid. 6.2). Il découle de cette qualification que
les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité
particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis. En premier
lieu, la condition du caractère particulièrement impressionnant, qui doit être examinée
objectivement et non sur la base du sentiment subjectif ou de la peur ressentie par l'assuré (RKUV 1999
n° U 335 p. 207, consid. 3b/cc ; TF U 56/07 du 25 janvier 2008, consid. 6.1 ; TF
8C_57/2008 du 16 mai 2008, consid. 9.1), n'est pas remplie en l'espèce, une chute de sa propre hauteur
ne pouvant être qualifiée de particulièrement impressionnante. Le recourant a subi une
atteinte radiculaire, qui n'est pas une lésion particulièrement grave propre à entraîner
des troubles psychiques. Aucun diagnostic en ce sens n'a d'ailleurs été posé lors de l'expertise
psychiatrique. Le traitement médical n'a pas été anormalement long ; il a dans un
premier temps été essentiellement symptomatique, mis à part une dénervation par radiofréquence
en avril 2003, et n'a pas été entaché d'erreur médicale qui aurait entraîné
une aggravation notable des séquelles de l'accident. Réputé terminé fin août
2003, l'assuré a recouvré une pleine capacité de travail jusqu'à la discectomie de
septembre 2008. Le Dr F.________ concluait toutefois déjà fin avril 2009 à l'absence d'atteinte
neurologique significative et à la contre-indication à une nouvelle intervention chirurgicale,
avis partagé par les divers médecins consultés par la suite par le recourant. Quant à
l'opération de décembre 2011, elle a été motivée par une affection d'origine
clairement maladive, de l'avis du chirurgien lui-même. Aucune pièce au dossier ne fait état
de complications ou difficultés objectives en cours de guérison. Quant à l'incapacité
de travail, elle a duré jusqu'à fin août 2003 dans un premier temps. L'assuré s'est
ensuite retrouvé en totale incapacité de travail suite à la discectomie pratiquée
le 24 septembre 2008, le Dr F.________ retenant fin avril 2009 que les plaintes de l'assuré
n'avaient aucune explication somatique. Seul le critère des douleurs persistantes apparaît
donc rempli dans le cas du recourant, qui se plaint toujours de douleurs au niveau de la colonne cervicale.
Or, au vu du diagnostic de majoration des plaintes décrit par plusieurs médecins, il n'y a
pas lieu de retenir que ces douleurs sont d'une telle intensité qu'elles permettraient, seules,
de tenir pour établi le rapport de causalité adéquate entre l'accident assuré et
le tableau clinique présenté plusieurs années plus tard, qui entraînerait la persistance
de l'incapacité de travail au-delà du 31 mars 2010. Par conséquent, et dans l'hypothèse
où le recourant aurait effectivement souffert d'un traumatisme de style "coup du lapin",
ce qui n'est pas établi, le lien de causalité adéquate entre cet événement et
les troubles qu'il affirme présenter encore en avril 2010 ferait de toute façon défaut,
de sorte qu'aucune prestation ne pourrait lui être allouée par l'assurance-accident sur cette
base, contrairement à ce que soutiennent le recourant et son médecin traitant.
c)
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir, avec le Dr M.________, dont le rapport médical
remplit les réquisits de la jurisprudence pour détenir valeur probante, que les douleurs que
le recourant déclare ressentir et qui sont désormais dénuées de tout substrat organique
n'entraînent plus d'incapacité de travail depuis le mois d'avril 2010, comme le soutient l'intimée.
Quant au rapport du Dr H.________, dont le recourant demande la production, il ne concerne que les troubles
lombaires du recourant, qui ne concernent pas l'assureur-accidents. Le rapport médical du successeur
du Dr H.________, le Dr K.________, figure par ailleurs déjà au dossier. Enfin, la Cour étant
à même de statuer sur la base du dossier, la requête d'expertise judiciaire du recourant
doit être rejetée.
6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition
du 14 mai 2010 confirmée.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens, dès lors que le recourant n'obtient pas gain de cause (art.
55 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision attaquée est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Claude Mathey, avocat (pour L.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :