vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 343 · 2012-03-19 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, VISITE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL} | 273 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 19.03.2012 Arrêt / 2012 / 343

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ11.021220-112416
99
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 19 mars 2012
___________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Battistolo
Greffière
:              Mme
Bertholet
*****
Art.
273 ss, 420 al. 2 CC; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
T.A.________
,
à Lausanne, contre la décision du 13 septembre 2011 dans la cause concernant sa fille mineure
C.A.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
1.
Z.________, requérant, et T.A.________, intimée, sont les parents de C.A.________, née
hors mariage le 29 mai 2008; l'enfant vit avec sa mère domiciliée à Lausanne.
Par jugement du 3 février 2010, tel que rectifié par jugement du 1
er
mars
2010, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a notamment constaté que l'enfant C.A.________
était la fille de Z.________.
Par requête du 25 mai 2011, le requérant a conclu, avec suite de frais et dépens, à
ce qu'un large et libre droit de visite lui soit accordé sur sa fille C.A.________ et à ce
que, à défaut d'entente, il exerce son droit de visite de manière hebdomadaire, alternativement
le samedi ou le dimanche, de 10h30 à 19h00, à charge pour lui d'aller chercher l'enfant là
où elle se trouve et de la ramener au domicile de sa mère.
Le 13 septembre 2011, la Justice de paix du district de Lausanne a tenu une audience pour entendre les
parties dans le cadre de la fixation des relations personnelles du requérant sur sa fille C.A.________.
Z.________ a déclaré qu'il entretenait d'excellentes relations avec son autre fille, laquelle
était plus jeune que l'enfant des parties. Il a admis avoir été condamné pénalement
pour des violences domestiques sur sa nouvelle épouse. T.A.________ a pour sa part déclaré
que ses relations avec le requérant étaient restées très houleuses et qu'elle ne
souhaitait pas que son enfant, qui n'avait jamais rencontré son père, doive se rendre chez
quelqu'un qu'elle n'avait jamais vu, ni qu'elle lui soit confiée sans supervision. Elle a requis
qu'un professionnel intervienne dans la procédure et indiqué que la structure du Point Rencontre
lui paraissait inadéquate dans la mesure où elle ne permettait que le passage des enfants,
sans supervision automatique.
Lors de cette audience, l'intimée a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
prises par le requérant, précisant qu'elle s'opposait à la restauration du droit de visite,
sous réserve que ce droit puisse s'exercer dans un contexte protégé et en présence
de tiers professionnels. Reconventionnellement, elle a conclu à ce qu'un mandat d'évaluation
des compétences parentales soit confié au Service de psychiatrie pour enfants et adolescents
(SPEA). Le requérant a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles. L'intimée a encore
requis la production d'un extrait du casier judiciaire du requérant; sa requête a été
rejetée par la Justice de paix.
Par décision du même jour, la Justice de paix du district de Lausanne a dit que l'exercice
du droit de visite de Z.________ sur sa fille C.A.________ s'exercerait par l'intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, sans possibilité de sortir
des locaux, ce en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement interne et
aux principes de fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (I),
dit que Point Rencontre, qui reçoit un exemplaire de la décision, détermine le lieu des
visites et en informe les parents par courrier, avec copie à l'autorité compétente (II),
dit que dès réception du courrier qui leur serait adressé par Point Rencontre, chaque
parent serait tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable
à la mise en place des visites (III), invité les conseils d'office des parties à produire
la liste de leurs opérations (IV), fixé les frais judiciaires et dépens (V et VI) et rappelé
aux bénéficiaires de l'assistance judiciaire la teneur de l'art. 123 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272).
2.
Point Rencontre est un service de la Fondation Jeunesse et Familles, dont le siège est à Ecublens
et qui a pour but d'accueillir, d'éduquer et d'accompagner des enfants et des adolescents en difficulté.
Point Rencontre est doté d'un règlement interne. Aux termes de son art. 3, "Point Rencontre
a pour but le maintien de la relation, la prise ou la reprise de contact entre l’enfant et le parent
avec lequel il ne vit pas lorsqu’il n’existe pas d’autre solution. Il permet à
l’enfant de se situer dans son histoire et par rapport à ses origines". Selon l'art.
6 du Règlement, "des professionnels assurent l'accueil, l'accompagnement et le suivi de ces
rencontres. Ils sont là et interviennent auprès de l'enfant, de chacun de ses parents et des
personnes concernées par la reprise de relations: chacun sera écouté, pourra s'exprimer
ou sera invité à le faire". Son art. 21 précise que "les intervenants sont des
professionnels issus du domaine psychosocial et ont suivi une formation spécifique à l'accompagnement
de la relation enfant – parent en situation de séparation".
B.
Par acte du 19 décembre 2011, T.A.________ a recouru contre la décision précitée
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens que,
préalablement à l'instauration de tout droit de visite de Z.________ sur sa fille C.A.________,
un complément d'instruction soit ordonné et un expert pédopsychiatre nommé avec pour
mission de déterminer, en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant, l'opportunité
et les modalités d'exercice de ce droit et que toute relation personnelle entre cet enfant et son
père soit suspendue jusqu'à nouvelle décision sur la base des conclusions de l'expert
et, subsidiairement, à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause à l'autorité
de première instance pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Par mémoire du 16 janvier 2012, la recourante a confirmé ses conclusions et développé
ses moyens. Elle a produit un bordereau de pièces.
Dans son mémoire du 31 janvier 2012, Z.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet du recours.
Par décisions du 30 janvier et du 2 février 2012, le président de la Cour de céans
a accordé le bénéfice de l'assistance judiciaire dans la procédure de recours, respectivement
à l'intimé et à la recourante.
En droit :
1.
a)
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix statuant sur le principe et
les modalités d’exercice du droit de visite d’un père sur son enfant mineur, dont
l’autorité parentale et la garde appartiennent à la mère (art. 273 ss CC [Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210]).
b)
Le Code de procédure civile suisse, entré en vigueur le 1
er
janvier 2011, est sans portée sur les décisions prises en matière de protection de l’enfant
et de relations personnelles, de sorte que la procédure de recours demeure soumise aux dispositions
du CPC-VD (Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966, RSV 270.11) et à l’art.
420 al. 2 CC jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 19 décembre 2008
révisant le Code civil suisse (protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)(JT
2011 III 48 c. 1a/bb).
c)
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, la question des relations personnelles
avec un enfant mineur constitue une matière non contentieuse (ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523).
Le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est adressé à la Chambre des tutelles (Schwenzer,
Basler Kommentar, 4
e
éd., 2010, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1484 ; art. 76 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC-VD, p. 619 ; JT 2003 III 35 c. 1c) ou d'une décision
au fond (CTUT 20 janvier 2010/18). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss
CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC [loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre
1910, RSV 211.01]), s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la communication de la décision
attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD).
Le recours est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC‑VD, par
analogie), soit notamment à chacun des parents dans les causes concernant les relations personnelles
avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498
al. 2 CPC-VD); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2001 III 121; JT 2000 III 109).
d)
Le présent recours, interjeté en temps utile par la mère de la mineure concernée
qui y a intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), est recevable à la forme, de même
que les écritures déposées durant la procédure et les pièces produites en deuxième
instance (art. 496 al. 2 CPC-VD).
2.
a)
Saisie
d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions
des parties, examine d'office si la décision entreprise n'est pas affectée de vices d'ordre
formel. Elle peut même retenir des moyens de nullité non articulés par le recourant lorsqu'il
s'agit de vices apparents qui affectent la décision attaquée. Elle examine en outre si l'une
ou l'autre des critiques formulées est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète ou encore le renvoi de la cause au premier juge pour
complément d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure
informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud
(art. 3 al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations
personnelles (art. 275 al. 1 CC) et, plus généralement, pour prendre des mesures de protection
de l'enfant (art. 315 al. 1 CC).
c)
En l'espèce, C.A.________ était, au moment de l'ouverture de la procédure en fixation
du droit de visite, domiciliée à Lausanne chez sa mère, seule détentrice de l'autorité
parentale (cf. art. 25 al. 1 CC). La Justice de paix du district de Lausanne était donc bien compétente,
ratione loci, pour prendre la décision querellée.
La recourante et le père de l'enfant, assistés
de leurs conseils d'office respectifs, ont été entendus par la Justice de paix le 13 septembre
2011; le droit d’être entendu des parties a par conséquent été respecté.
L'audition de l'enfant n'était pas envisageable, vu son âge.
La décision étant formellement correcte, il convient d'examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
a)
La recourante s'oppose à l'exercice d'un droit de visite de l'intimé sur leur enfant C.A.________
tant que l'opportunité et les modalités d'exercice de ce droit n'ont pas été déterminées
par expertise et requiert que, dans l'intervalle, ce droit soit suspendu. Elle se plaint du manque d'investigations
de l'autorité de première instance s'agissant de l'établissement de relations personnelles
entre un père et une très jeune enfant qui ne se sont jamais rencontrés.
b)
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont récipro­quement le droit d'entretenir les
relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise
à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116).
Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c.
3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques
pour l'en­fant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si
le bien de l'enfant est  mis en danger.
Le droit aux relations personnelles n'est ainsi pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres
justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art.
274 al. 2 CC). Cette mesure constitue néanmoins une "ultima ratio" et ne doit être
ordonnée que si le danger pour le bien de l'enfant ne peut être écarté par d'autres
mesures appropriées. Le risque d'un préjudice causé à l'enfant peut être limité
par l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers.
Une telle surveillance ne peut toutefois être instaurée que lorsqu'il existe des indices concrets
de mise en danger du bien de l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116).
La notion de bien de l'enfant a été élevée en droit suisse au niveau d'un droit constitutionnel.
Le principe de la priorité du bien de l'enfant doit être pris dans un sens global et recouvre
entre autres les possibilités de développement au niveau moral, psychique, physique et social
en fonction de l'âge de l'enfant; il faut donc recher­cher la meilleure solution possible pour
l'enfant compte tenu de toutes les circonstances du cas d'espèce (ATF 129 III 250 c. 3.4.2, JT 2003
I 187 et jurisprudence citée).
La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour justifier
un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation
de se soumettre à des modalités particulières telles qu'un droit de visite surveillé
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., Bâle 2009, n
o
714). Si les répercussions négatives d'un droit de visite peuvent être limitées de
façon suffisante par la présence d'une tierce personne, le droit de visite ne peut être
supprimé (TF 5A_92/2009 du 22 avril 2009, publié in FamPra.ch 2009 p. 786).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 c. 2, publié in FamPra.ch
2008 p. 172).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005 I 201; CREC II
23 mars 2009/50).
c)
En l'espèce, l’essentiel des difficultés découlent du conflit parental, qui a pour
conséquence des craintes de la mère, notamment des craintes de violences de la part du père,
et du fait que ce dernier et l'enfant C.A.________ n'ont eu à ce jour aucun contact. De ce constat,
la Justice de paix a considéré que seul un exercice du droit de visite par l'intermédiaire
de Point Rencontre, dans un premier temps en milieu fermé, permettrait de tenir compte des besoins
de l'enfant, en particulier du temps qui lui serait nécessaire pour faire connaissance avec son
père. L'autorité tutélaire a par conséquent fixé les modalités d'exercice
du droit de visite de Z.________ en l'autorisant à voir sa fille par l'intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures à l'intérieur des
locaux exclusivement.
Vu l’étroitesse du droit de visite prévu par la Justice de paix, la position de la recourante
n’est pas tenable. A titre liminaire, on précisera que la production d’un extrait du
casier judiciaire de l'intimé est superflue, ce dernier ayant reconnu avoir été condamné
pour des violences domestiques sur sa nouvelle épouse. Quoi qu'il en soit, le droit de visite prévu
au Point Rencontre étant en l'espèce limité à des visites sans sortie des locaux,
il n'existe pas de risque pour l'enfant, vu le personnel présent, et sa protection est ainsi garantie.
On relèvera toutefois que rien ne permet de craindre que le père risquerait de s’en prendre
à l’enfant.
S'agissant de l'absence de relation personnelle entre l'intimé et sa fille, il est vrai que Z.________
n'a à ce jour jamais rencontré son enfant, qui est âgée de bientôt quatre ans.
Le but du Point Rencontre, toutefois, est "le maintien de la relation, la prise ou la reprise de
contact entre l’enfant et le parent avec lequel il ne vit pas lorsqu’il n’existe pas
d’autre solution. Il permet à l’enfant de se situer dans son histoire et par rapport
à ses origines" (art. 3 du Règlement Point Rencontre). Autrement dit, c’est précisément
pour ce type de situation que l’institution a été mise sur pied. La recourante considère
que l'établissement des relations personnelles entre l'intimé et sa fille requiert un encadrement
particulier, opéré par des professionnels disposant du temps et de la formation nécessaires.
Or, il ressort précisément de l'art. 6 du Règlement Point Rencontre que "des professionnels
assurent l'accueil, l'accompagnement et le suivi de ces rencontres. Il sont là et interviennent
auprès de l'enfant, de chacun de ses parents et des personnes concernées par la reprise de
relations: chacun sera écouté, pourra s'exprimer ou sera invité à le faire"
et de son art. 21 que "les intervenants sont des professionnels issus du domaine psychosocial et
ont suivi une formation spécifique à l'accompagnement de la relation enfant – parent
en situation de séparation". Dans ce contexte, à défaut d'autres éléments
particuliers que l'absence de contacts préalables et vu la spécialisation du personnel fonctionnant
au Point Rencontre, la désignation d'un pédopsychiatre ou même d'un autre intervenant
au sens des art. 307 ou 308 CC pour assister la première rencontre entre l'intimé et sa
fille ne se justifie pas. Rien n'empêche la recourante, au moment où elle sera contactée
par le Point Rencontre, d'attirer l'attention des intervenants sur la particularité de la situation.
La recourante suggère encore que le droit de visite se déroule dans deux des structures de
l'[...], soit l'[...] ou le [...], qu'elle qualifie d'appropriées et adaptées. Elle n'expose
cependant pas en quoi ces institutions seraient préférables à Point Rencontre.
Au regard des considérations qui précèdent, il apparaît que le moyen de la recourante
est mal fondé et que son recours doit être rejeté.
4.
a)
En définitive, le recours interjeté par T.A.________, mal fondé, doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
b)
L’arrêt portant sur le principe du droit de visite, il peut être rendu sans frais conformément
à l’art. 236 al. 2 aTFJC (tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre
1984) qui continue à s’appliquer pour toutes les procédures visées à l’art.
174 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02; art. 100 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]).
c)
Obtenant gain de cause, l'intimé, qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens de deuxième instance qu'il convient d'arrêter
à 1'000 fr. et de mettre à la charge de la recourante (art. 91 et 92 CPC-VD, applicables par
renvoi de l'article 488 let. f CPC-VD).
d)
Les parties ont été mises au bénéfice de l'assistance judiciaire par décisions
du 30 janvier et du 2 février 2012.
La loi vaudoise du 24 novembre 1981 sur l'assistance judiciaire en matière civile (LAJ) a été
abrogée dès l'entrée en vigueur du CDPJ (art. 173 CDPJ), soit dès le 1
er
janvier 2011. Depuis cette date, il faut donc considérer que les questions relatives à l'assistance
judiciaire sont, dans les procédures relatives à la protection de l’enfant, à l’interdiction
et à la mainlevée de cette mesure, ainsi qu'à la privation de liberté à des
fins d'assistance, qui demeurent soumises aux dispositions du CPC-VD, régies par les art. 117 à
123 CPC, applicables à titre supplétif (JT 2011 III 150 ; CTUT 18 juillet 2011/143, c.
2a).
Aux termes de l'art. 2 al. 1 RAJ (règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile,
RSV 211.02.3), le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à
un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré
par le conseil juridique commis d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des
opérations nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180
fr. aux avocats.
Compte tenu de la liste des opérations produite le 7 mars 2012 par le conseil d'office de la recourante,
Me Julie André, il y a lieu d'admettre un total de six heures et trente minutes consacrées
à l'accomplissement de sa mission. Au tarif horaire de 180 fr., son indemnité doit dès
lors être fixée à 1'170 fr., montant auquel s'ajoute la TVA par 93 fr. 60, soit 1263 fr.
60 au total.
Pour ce qui de l'indemnité d'office du conseil de l'intimé, Me Alain Sauteur, il y a lieu d'admettre
le total d'heures qu'il a indiqué avoir consacrées au dossier dans sa liste des opérations
du 8 mars 2012, soit trois heures et quarante-cinq minutes. Son indemnité doit ainsi être fixée
à 675 fr., montant auquel il convient d'ajouter 18 fr. 60 de débours et la TVA sur le tout
par 55 fr. 50, soit 749 fr. 10 au total.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement de l'indemnité à leurs conseils d'office respectifs mise à la charge
de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II
.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
La recourante T.A.________ doit verser à l'intimé Z.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs)
à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'indemnité d'office de Me Julie André, conseil d'office de la recourante, est arrêtée
à 1'263 fr. 60 (mille deux cent soixante-trois francs et soixante centimes), TVA et débours
compris, pour la procédure de recours.
VI.
L'indemnité d'office de Me Alain Sauteur, conseil d'office de l'intimé, est arrêtée
à 749 fr. 10 (sept cent quarante-neuf francs et dix centimes), TVA et débours compris, pour
la procédure de recours.
VII.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement de l'indemnité à leurs conseils d'office respectifs mise à la charge
de l'Etat.
VIII.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
19 mars 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Julie André (pour T.A.________),
‑
Me Alain Sauteur (pour Z.________),
-
Point Rencontre Ecublens,
et
communiqué à :
‑
la Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :