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LIBÉRATION CONDITIONNELLE | 86 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 26.10.2009 AP / 2009 / 163

LIBÉRATION CONDITIONNELLE | 86 CP

TRIBUNAL CANTONAL
450
AP09.022941-PHK/LCJ
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 26 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
Mme   Epard et M. Battistolo
Greffier
:
M.        Valentino
*****
Art. 86 al. 1, 87 al. 1
CP; 485m ss CPP; 38 al. 1 LEP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur le
recours interjeté
par
C.________
contre le jugement rendu le 9 octobre 2009 par le
Juge d'application des peines dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 octobre 2009, le Juge
d'application des peines a refusé d'accorder la
libération conditionnelle à C.________ (I) et
laissé les frais de la cause à la charge de l'Etat
(II).
B.
Les faits nécessaires à l'examen de
la présente cause sont les suivants :
1.
Par jugement du 28 août 2008, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
condamné le prénommé pour lésions
corporelles simples qualifiées, vol, mise en circulation de
fausse monnaie, faux dans les certificats, blanchiment d'argent,
infraction grave à la LStup (Loi fédérale sur
les stupéfiants et le substances psychotropes du 3 octobre
1951, RS 812.121), contravention à la LStup et infraction
à la LSEE (Loi fédérale sur le séjour
et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931),
à une peine privative de liberté de trois ans et
demi, sous imputation de 457 jours de détention avant
jugement, peine partiellement complémentaire à celles
prononcées le 16 août 2006 par le Gerichtskreis VIII
de Berne-Laupen et le 13 décembre 2006 par
l'Untersuchungrichteramt I Berne-Jura-Seeland.
Ce jugement a été confirmé par arrêt du
14 novembre 2008 rendu par la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal.
Le condamné est entré en
exécution de peine le 28 août 2008. Il a d'abord
été incarcéré à la prison du
Bois-Mermet puis, en date du 9 janvier 2009, aux Etablissements de
Bellechasse, où il purge actuellement sa peine. Il a
exécuté les deux tiers de sa peine le 4 octobre
2009.
2.
a)
Il ressort du rapport du 23 juillet 2009 de la Direction
des Etablissements de Bellechasse (ci-après : la Direction;
pièce 3) que le recourant a manifesté une attitude
positive face au travail qui lui a été confié
et a entretenu de bonnes relations tant avec le personnel de
l'établissement qu'avec ses codétenus.
La Direction a précisé
que l'intéressé souhaitait retourner en Guinée
Conakry afin d'y trouver un travail comme
menuisier.
La Direction a préavisé favorablement à la
libération conditionnelle de C.________, à la
condition qu'il quitte la Suisse.
b)
L'Office d'exécution
des peines ne s'est pas rallié à ce préavis.
Par courrier du 8 septembre 2008 (pièce 3), il a
indiqué que le prénommé avait fait l'objet de
six condamnations depuis 2006 et qu'il avait également
été condamné à cinq reprises en
Allemagne, ce qui laissait supposer qu'il ne changerait pas son
mode de vie à l'avenir. Il a en outre fait
référence au jugement du 28 août 2008 selon
lequel, d'une part, le mensonge et la manipulation semblaient
être une seconde nature chez le condamné et, d'autre
part, celui-ci n'avait, à aucun moment, émis des
regrets ni procédé à une prise de conscience
de ses fautes. L'Office d'exécution des peines s'est encore
fondé sur le comportement inadéquat du recourant en
détention préventive ainsi que sur ses cinq
condamnations depuis 2006 pour infraction à la LSEE. Pour
ces motifs, ledit Office a conclu qu'il doutait de la réelle
prise de conscience de l'intéressé et du
bien-fondé des affirmations que celui-ci avait faites
à la Direction s'agissant de son intention de
s'établir définitivement en Guinée
c)
Entendu par le
Juge d'application des peines le 25 septembre 2009, C.________ a
notamment déclaré (pièce 8) qu'il avait eu des
contacts avec deux de ses parents, l'un en Côte d'Ivoire et
l'autre en Guinée, afin qu'ils l'aident dans la recherche
d'un travail, qu'il souhaitait désormais tourner la page et
s'établir en Afrique afin d'y fonder une famille, qu'il
regrettait d'avoir gâché sa vie, volé des
innocents et écoulé de la drogue, qu'il avait pris la
résolution de ne plus toucher aux stupéfiants ainsi
qu'à l'alcool et que le bagage technique acquis en prison
lui serait utile pour refaire sa vie en Afrique.
Le Juge d'application
des peines a refusé de mettre le prénommé au
bénéfice d'une libération conditionnelle au
motif que son comportement pendant son incarcération
à la prison du Bois-Mermet s'y opposait, conformément
à l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937, RS 311.0). Il a ajouté qu'au
demeurant, les projets du condamné étaient peu
crédibles en raison de ses explications peu
cohérentes au sujet de ses attaches avec l'Afrique, que ses
origines étaient incertaines, que la détention subie
n'avait eu aucune valeur éducative sur lui et que les
progrès accomplis depuis son placement aux Etablissements de
Bellechasse et les regrets manifestés étaient plus
liés à la possibilité de
bénéficier d'une libération conditionnelle
qu'à une réelle introspection, dans la mesure
où le recourant continuait à minimiser sa
responsabilité ainsi que ses penchants violents; pour ces
motifs, le premier juge a retenu que seul un pronostic
négatif pouvait être formulé, le risque de
récidive restant élevé tant en ce qui concerne
les atteintes à l'intégrité physique ou au
patrimoine de tiers que s'agissant de la recherche de gains par le
trafic de stupéfiants ou encore des infractions en
matière de séjour et d'établissement des
étrangers.
C.
En temps utile, C.________ a déclaré
recourir contre ce jugement
.
Il a conclu à ce que sa libération conditionnelle
soit ordonnée, celle-ci étant subordonnée, cas
échéant, à son départ de
Suisse.
En droit
:
1.
a)
Depuis le
1
er
janvier 2007, sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue
expressément au juge qui connaît de la commission
d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend
toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle, conformément à l'art. 26 de la loi
sur l'exécution des condamnations pénales du 4
juillet 2006 (ci-après : LEP, RSV 340.01). Il est notamment
compétent pour statuer sur l'octroi ou le refus de la
libération conditionnelle (art. 26 al. 1 let. a
LEP).
b)
En vertu de
l'art. 38 al. 1 LEP, la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal est compétente pour connaître des recours
formés contre les décisions du juge d'application des
peines, à l'exception de celles rendues par lui sur
recours.
In casu, la décision attaquée est un jugement
émanant du juge d'application des peines pouvant faire
l'objet d'un recours auprès de la Cour de cassation,
conformément aux art. 485m ss CPP (Code de procédure
pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01).
Le recours s'exerce par écrit dans le délai de dix
jours dès la notification de la décision
attaquée. Il doit être signé et indiquer les
conclusions et motifs du recours (art. 485n CPP).
Ces conditions étant remplies en l'espèce, le recours
est recevable en la forme.
c)
Le recourant
peut invoquer la violation du droit, y compris l'excès ou
l'abus du pouvoir d'appréciation, et la constatation
inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 485o CPP).
La Cour de cassation établit d'office les faits et applique
le droit sans être limitée par les moyens
soulevés. Elle peut, à cet effet, ordonner toutes les
mesures d'instruction qu'elle juge utiles (art. 485s CPP). En cas
d'admission du recours, la Cour de cassation peut réformer
ou annuler la décision attaquée (art. 485u CPP). Elle
dispose ainsi d'un large pouvoir d'appréciation.
2.
a)
Invoquant une
violation de l'art. 86 al. 1 CP, C.________ estime que c'est
à tort que le Juge d'application des peines lui a
refusé la libération conditionnelle. Il fait tout
d'abord valoir que le jugement entrepris apparaît trop
sévère lorsqu'il considère que la seconde
condition posée par la disposition précitée
n'est pas réalisée; il invoque sur ce point son bon
comportement depuis le 12 janvier 2009, soit depuis qu'il est
entré aux Etablissements de Bellechasse. Le
prénommé soutient ensuite, s'agissant de l'examen du
pronostic sur sa conduite future, que le premier juge s'est
fondé essentiellement sur son audition du 25 septembre 2009
et en a tiré des conclusions négatives. Il estime
qu'au vu, notamment, des regrets exprimés, de son attitude
face au travail pendant l'exécution de peine et de sa
décision de s'établir en Afrique, le premier juge
aurait dû le libérer conditionnellement, la
libération pouvant être subordonnée le cas
échant à la condition d'un retour en
Afrique.
b)
Aux termes de
l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente
libère conditionnellement le détenu qui a subi les
deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de
détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il
ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux
délits.
L'octroi de la libération conditionnelle au sens de l'art.
86 al. 1 CP suppose donc la réalisation de deux conditions,
à savoir celle d'un bon comportement lors de la
détention et celle d'un pronostic non défavorable
quant à la conduite future du condamné. Lorsque les
conditions précitées sont remplies, l'art. 86 al. 1
CP impose à l'autorité compétente d'ordonner
la libération avant terme.
Concernant la deuxième condition, la libération
conditionnelle doit être ordonnée tant lorsqu'un
pronostic favorable est fondé que lorsqu'il n'est pas
possible d'établir un pronostic, quel qu'il soit (
Maire,
La libération
conditionnelle, in La nouvelle partie générale du
Code pénal suisse, Berne 2006,
pp. 361 s.
).
Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation, dont seul l'excès ou l'abus
est sanctionné par le Tribunal fédéral.
Lorsque l'autorité s'est fondée sur une juste
conception de la libération conditionnelle, a tenu compte de
l'ensemble des éléments pertinents, en a tiré
des conclusions raisonnables et est parvenue à une solution
globalement défendable, sa décision échappe
à la censure.
Tout pronostic constitue une prévision au sujet de laquelle
on ne peut exiger une certitude absolue; il faut donc se contenter
d'une certaine probabilité, un risque de récidive ne
pouvant être complètement exclu (ATF 98 Ib 106, c. 1b,
rés. in JT 1973 IV 30; ATF 119 IV 5, c. 1b, rés. in
JT 1994 IV 159; Logoz, Commentaire du Code pénal suisse,
2ème éd., Neuchâtel et Paris 1976, n° 4a ad
art. 38 CP; Maire, op. cit., p. 360 et les références
citées). Tant l'ancien que le nouveau droit ne donnent
aucune information sur les critères déterminants pour
établir le pronostic; ceux-ci ne devraient toutefois pas
varier de la jurisprudence rendue par le Tribunal
fédéral sous l'égide de l'ancien droit.
L'autorité doit donc procéder à une
appréciation globale du cas, en tenant compte des
antécédents judiciaires du détenu, des
caractéristiques de sa personnalité, de son
comportement par rapport à son acte, de son comportement au
travail ou en semi-liberté, des conditions futures dans
lesquelles il est à prévoir que le condamné
vivra, ainsi que du genre de risque que fait courir la
libération conditionnelle à autrui (ATF 125 IV 113,
c. 2a, p. 115 et la jurisprudence citée; Maire, op. cit., p.
361 et les références citées). En soi, la
nature des délits commis n'est pas déterminante, la
libération conditionnelle ne pouvant être exclue ou
rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois,
les circonstances dans lesquelles l'auteur a agi sont pertinentes
dans la mesure où elles sont révélatrices de
sa personnalité et, partant, indicatives de son comportement
probable en liberté (ATF 125 IV 113, précité,
c. 2a, p. 115).
Un risque de récidive est inhérent à toute
libération, qu'elle soit conditionnelle ou
définitive. Pour déterminer si l'on peut courir le
risque de récidive, on doit non seulement prendre en
considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise, mais également
l'importance du bien qui serait alors menacé (TF 6B_72/2007
du 8 mai 2007 et les arrêts cités). Ainsi, le risque
de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur
s'en est pris à la vie ou à l'intégrité
corporelle de ses victimes que s'il a commis, par exemple, des
infractions contre le patrimoine (ATF 103 Ib 27, JT 1978 IV 70; ATF
124 IV 193, c. 3, JT 2000 IV 162; ATF 125 IV 113, SJ 2000 I
2).
Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, s'agissant des peines privatives de
liberté de durée limitée, il faut examiner la
dangerosité de l'auteur et si celle-ci diminuera, demeurera
inchangée ou augmentera en cas d'exécution
complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si
la libération conditionnelle, éventuellement assortie
de règles de conduite et d'un patronage, ne favoriserait pas
mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution
complète de la peine (ATF 124 IV 193, précité,
JT 2000 IV 162, spéc. p. 167). Il faut, dans tous les cas
où ces avantages existent et doivent être pris en
considération, choisir la libération conditionnelle
plutôt qu'un refus qui ne résout rien et se borne
à repousser le problème à plus tard (ATF 124
IV 193, précité, c. 4d, bb, JT 2000 IV 162). Cette
jurisprudence reste applicable sous l'égide du nouveau droit
(cf. Cass., D., 21 juillet 2008, n° 282).
c)
aa)
En l'espèce, il est
admis que C.________ est éligible à une
libération anticipée dès le 4 octobre
2009.
bb)
En ce qui concerne le
comportement du prénommé durant l'exécution de
la peine, le Juge d'application des peines a retenu que pendant sa
détention à la prison du Bois-Mermet, soit jusqu'au
21 novembre 2008, date à laquelle il a été
transféré à la prison de la Tuillière,
le condamné n'avait cessé d'enfreindre les
règles de l'établissement et avait fait l'objet de
trois sanctions disciplinaires pour atteinte à l'honneur,
inobservation des règlements et directives, refus
d'obtempérer et dommages à la propriété
(jugt, p. 2).
S'il est vrai que le recourant s'est mal comporté durant son
exécution de peine à la prison du Bois-Mermet, soit
durant environ deux mois et demi, comme il l'a du reste
lui-même admis (pièce 8, p. 6), on constatera
toutefois qu'il s'est ensuite repris en mains, manifestant un bon
comportement pendant plus de dix mois, à savoir depuis son
placement aux Etablissements de Bellechasse le 9 janvier 2009; la
Direction a en effet fait état des bonnes relations de
l'intéressé avec le personnel de
l'établissement et les codétenus ainsi que de ses
prestations au travail fournies avec application et
régularité (pièce 3).
Bien que le premier juge ait admis que C.________ manifestait
désormais une attitude qui ne prêtait pas le flanc
à la critique, il a cependant précisé, deux
pages plus loin (jugt, p. 4), que les progrès
enregistrés à Bellechasse devaient être
considérés avec réserve, dans la mesure
où ils devaient être mis davantage en relation avec
l'opportunité de bénéficier d'une
libération prochaine plutôt qu'avec une réelle
introspection. La cour de céans observe que ce raisonnement
est dénué de pertinence, dès lors que l'art.
86 al. 1 CP n'exige pas que le bon comportement en détention
repose sur une prise de conscience du condamné. Ainsi, le
Juge d'application des peines a fait une application subjective de
la disposition précitée qui ne saurait être
admise, ce d'autant plus qu'aucun examen psychologique
(pièce 8, p. 5) ni aucune circonstance de fait ne permettent
de confirmer la thèse du premier juge selon laquelle le
prénommé n'aurait fait preuve d'aucune
introspection.
Partant, contrairement à ce qu'a retenu le Juge
d'application des peines,
le comportement du
recourant pendant la détention ne fait pas obstacle à
une libération conditionnelle, de sorte que la
première des conditions posées par l'art. 86 al. 1 CP
est réalisée.
cc)
Reste à examiner la question de l'éventuel
pronostic défavorable.
Le premier juge a indiqué que C.________ était un
multirécidiviste, qu'il avait été
condamné non seulement en Suisse mais également
à l'étranger, notamment pour séjour illicite,
et que cela n'avait pas suffi à le détourner de
commettre de nouvelles infractions en Suisse. Sur ce point, la cour
de céans relève, d'une part, que ces divers
éléments ont déjà été
pris en compte lors de la condamnation du prénommé,
le 28 août 2008, par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne et, d'autre part, que le fait que
l'intéressé soit multirécidiviste ne justifie
pas en soi un pronostic défavorable,
dès lors que, selon la jurisprudence
précitée, un risque de récidive ne peut de
toute manière être complètement exclu. De
surcroît, s'il est vrai que le recourant a déjà
subi plusieurs détentions, on notera toutefois que c'est la
première fois qu'il est incarcéré, en Suisse,
pour une longue durée. Partant, il n'y aucune raison de
penser que le condamné n'a pas pris conscience de ses
agissements.
Le Juge d'application des peines a ajouté que les projets de
C.________ étaient peu crédibles (jugt, pp. 3 s.). Le
jugement attaqué précise qu'il est difficilement
envisageable que celui-ci puisse réaliser ses projets en
Guinée, du moment que les papiers qu'il a pu obtenir de ce
pays mentionnent une date de naissance qui n'est pas la sienne. On
peut certes douter de la valeur des documents en question;
cependant, en l'absence de preuve, cela ne suffit pas pour affirmer
qu'il s'agit d'un faux et, par conséquent, pour douter de
l'intention sérieuse du recourant de s'installer
définitivement en Afrique. Quant à l'argument du
premier juge selon lequel le projet de l'intéressé de
vouloir s'installer en Côte d'Ivoire manque de
cohérence, il n'est pas pertinent; s'il est vrai que le
condamné a admis n'avoir aucun papier autorisant son retour
dans ce pays, dont il est d'ailleurs ressortissant, il a
néanmoins précisé qu'il pourra y rejoindre son
oncle après son refoulement en Guinée.
Par conséquent, aucun des
éléments susmentionnés ne justifie un
pronostic défavorable.
dd)
De surcroît, on
relèvera que l'avenir de C.________ est compromis, dans la
mesure où sa demande d'asile a été
frappée d'une décision de non entrée en
matière et où il a fait l'objet d'un renvoi de Suisse
prononcé le 16 décembre 2005, comme le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne l'a souligné
au ch. 1.1 de son jugement du 28 août 2008.
Dans l'hypothèse d'une libération conditionnelle, le
prénommé serait donc voué à vivre de
manière clandestine, avec toutes les conséquences
qu'une telle situation engendrerait, notamment un risque de
récidive important en Suisse.
ee)
Cela étant, il n'en
demeure pas moins que l'amendement du condamné est
important, qu'il est collaborant et que dans le cadre de son
travail durant la détention aux Etablissements de
Bellechasse, il a adopté une attitude très positive
et respectueuse, encourageante pour l'avenir.
Par ailleurs, comme on l'a vu, le recourant n'est pas opposé
à quitter la Suisse. Un pronostic non défavorable
peut ainsi être posé, dans la mesure où
l'intéressé retourne dans son pays d'origine ou dans
un autre pays d'Afrique, auquel cas il pourrait reconstruire sa
vie, comme il l'a lui-même déclaré; à ce
stade, la question de savoir dans quel pays le
prénommé souhaite se rendre peut demeurer ouverte, du
moment qu'elle sera examinée lors des démarches pour
l'obtention des documents de voyage. Au surplus, le solde de la
peine à subir paraît suffisamment dissuasif pour
prévenir un retour en Suisse de C.________ dans le but de
s'y rétablir.
Au demeurant, l'exécution du solde de la peine
n'empêcherait pas que le prénommé se retrouve
dans une situation de précarité à sa sortie de
prison et ne ferait que retarder ses chances de réinsertion.
En revanche, une libération conditionnelle devrait l'inciter
à reprendre sa vie en mains tout en ayant un effet
dissuasif. En conséquence, il apparaît que le
pronostic serait plus défavorable en cas d'exécution
complète de la peine qu'en cas de libération
conditionnelle.
Au vu de ce qui a été dit plus haut, la
libération conditionnelle doit toutefois être soumise
à la condition que le recourant soit expulsé de
Suisse ou à tout le moins quitte le territoire
helvétique.
On relèvera à ce sujet que selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, rendue sous
l'ancien droit mais toujours applicable, une telle règle de
conduite est compatible avec l'art. 87 al. 2 CP. En effet, selon
notre Haute Cour, le but principal de ces mesures ne saurait
être de créer un préjudice au détriment
du condamné, notamment en restreignant sa liberté de
manière excessive de telle sorte que la libération
conditionnelle s'en trouverait vidée de son sens (ATF 107 IV
88, c. 3a, JT 1982 IV 132 et les réf. cit.). Elles visent
à le détourner de la délinquance ou du moins
à exercer sur lui une influence éducative afin de
limiter le danger de récidive. Le choix et le contenu d'une
règle de conduite déterminée doivent
s'inspirer de considérations pédagogiques,
sociologiques et médicales. La règle de conduite
imposée ne doit pas apparaître arbitraire ni avoir les
mêmes effets qu'une peine accessoire ou une mesure de
sûreté. Le principe de la proportionnalité
commande d'ordonner une mesure qui soit compatible avec la
situation concrète du condamné et qui tienne compte
de la nature et de la gravité de l'infraction commise, comme
de celle qu'il risque de commettre à nouveau et de
l'importance de ce risque (TF, arrêt du 6 juin 2003,
6A.36/2003, c. 2; ATF 107 IV 88, précité).
Le Tribunal fédéral a
déjà eu l'occasion de préciser, sous l'empire
de l'ancien droit, qu'il était admissible de combiner une
libération conditionnelle avec l'exécution d'une
expulsion lorsque les chances de réinsertion du
condamné sont suffisantes à l'étranger mais
que le pronostic est en revanche défavorable dans
l'hypothèse où l'intéressé resterait en
Suisse après sa libération (TF 6A.34/2006 du 30 mai
2006, c. 2.1; TF 6A.78/2000 du 3 novembre 2000, c. 2,
résumé in BJP 2003, 38 n° 348; Cass., C., 18
février 2008, n° 46).
En l'espèce, étant donné que C.________ est en
passe d'être renvoyé de Suisse et qu'il ne s'oppose
pas à cette mesure, il se justifie de le libérer
conditionnellement.
Il convient en outre d'impartir à l'intéressé
un délai d'épreuve d'une année,
conformément à l'art. 87 al. 1 CP.
3.
En définitive, le recours doit être admis et la
libération conditionnelle accordée, étant
précisé qu'elle ne deviendra effective que dès
le moment où le prénommé pourra être
expulsé du territoire suisse.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième
instance,
y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office du recourant, par 387
fr. 35, TVA comprise,
doivent être
laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique
en application de l'art. 485t al. 1
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé
comme il suit :
I.          Accorde la
libération conditionnelle à C.________, étant
précisé qu'elle deviendra effective dès le
moment où le prénommé pourra être
expulsé du territoire suisse.
II.         Impartit au
condamné un délai d'épreuve d'une durée
d'1 (un) an.
III.        Laisse les frais de
la cause à la charge de l'Etat.
III.
Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 387 fr. 35, sont laissés
à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 27 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué à
au
recourant
et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Jean Lob,
avocat (pour C.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines
(réf. : OEP/PPL/63888/NJ),
-      Etablissements de
Bellechasse,
‑      Service de la
population, division asile (01.12.1984),
-      M. le Juge
d'application des peines,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: