vd_findinfo · Jug / 2017 / 281 · 2016-10-18 · fr

TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, MEURTRE, DOL ÉVENTUEL, FIXATION DE LA PEINE, DEMANDEUR, PARTIE CIVILE, PLAIGNANT, SURVIVANT | 22 ad 111 CP, 118 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.07.2017 Jug / 2017 / 281

TRIBUNAL
CANTONAL
127
PE14.027125-LAL/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 juillet 2017
__________________
Composition
:               Mme
R O U L E A U, présidente
MM.
Battistolo et Winzap, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
prévenu, assisté de Me Sébastien Pedroli, défenseur d’office, avocat à
Payerne, appelant,
A.________
,
prévenu, assisté de Me Youri Widmer, défenseur d’office, avocat à Lausanne,
appelant par voie de jonction,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, appelant,
[...]
et
[...]
, parties plaignantes, assistés de Me Blaise
Marmy, conseil de choix, avocat à Martigny, appelants.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 octobre 2016, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné
A.________, pour omission de prêter secours, vol, brigandage, dommages à la propriété,
tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, violation de domicile, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, ainsi que contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants (LStup), à trois ans et demi de privation de liberté, sous déduction
de 669 jours de détention avant jugement au total (I), a condamné T.________, pour omission
de prêter secours, recel, séjour illégal et contravention à la LStup, à 16 mois
et demi de privation de liberté, sous déduction de 56 jours de détention avant jugement
au total, peine complémentaire à celles infligées les 4 juin et 7 octobre 2015 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (II), a rejeté les conclusions civiles
prises par [...], [...] et consorts et n’a pas alloué de dépens (IV), a mis une part
des frais, par 65'252 fr. 45, à la charge de A.________, montant incluant l’indemnité
au conseil d’office par 23'071 fr. 95 (dont 10'200 fr. déjà payés), le remboursement
à l’Etat de l’indemnité n’étant exigible que lorsque la situation financière
d’A.________ se sera améliorée (VII), et a mis une part des frais, par 35'904 fr. 80,
à la charge d’T.________, montant incluant l’indemnité au conseil d’office
par 16'331 fr. 90, le remboursement à l’Etat de l’indemnité n’étant
exigible que lorsque la situation financière d’T.________ se sera améliorée (VIII).
B.
Par annonce du 19 octobre 2016, puis déclaration
motivée du 23 novembre 2016, T.________, assisté d’un défenseur d’office,
a formé appel, concluant, avec suite de frais d’appel, à la réforme du jugement
en ce sens, principalement, qu’il est libéré de l’accusation d’omission de
prêter secours, qu’il est condamné, pour les autres infractions, à 60 jours-amende
à 10 fr. le jour-amende, avec sursis pendant trois ans, sous déduction de 56 jours de détention
avant jugement, subsidiairement qu’il est condamné, pour l’ensemble des infractions,
à 180 jours-amende à 10 fr. le jour-amende, avec sursis pendant trois ans, sous déduction
de 56 jours de détention avant jugement, et en ce sens qu’aucune part des frais de première
instance n’est mise à sa charge, mais au contraire laissée à la charge de l’Etat.
Il n’a pas requis de mesure d’instruction.
Par annonce du 20 octobre 2016, puis déclaration motivée du 18 novembre 2016, [...] (mère
de feu F.________), [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] (frère et sœurs de feu
F.________), assistés d’un conseil de choix, ont formé appel, concluant à la réforme
du jugement en ce sens qu’A.________ est déclaré coupable de tentative de meurtre par
dol éventuel, subsidiairement de lésions corporelles graves et d’omission de prêter
secours, à ce qu’A.________ soit condamné à payer, à titre de réparation
morale, 40'000 fr. à [...], 20'000 fr. à [...], 20'000 fr. à [...], 40'000 fr. à
[...], 20'000 fr. à [...], 20'000 fr. à [...] et 20'000 fr. à [...], à ce que les
« frais de procédure et de recours » soient mis à la charge d’A.________ et
à ce qu’une indemnité leur soit allouée à titre de dépens. Ils n’ont
pas requis de mesure d’instruction.
Par annonce du 26 octobre 2016, puis déclaration motivée du 22 novembre 2016, le Ministère
public a formé appel, concluant, avec suite de frais d’appel, à la réforme du jugement
en ce sens qu’A.________ est condamné, notamment pour lésions corporelles simples qualifiées
et mise en danger de la vie d’autrui (en lieu et place d’omission de prêter secours),
à une peine privative de liberté de cinq ans et demi, sous déduction de 669 jours de détention
avant jugement. Il n’a pas requis de mesure d’instruction.
Par déclaration motivée du 27 décembre 2016, A.________, assisté d’un défenseur
d’office, a formé un appel joint, concluant, avec suite de frais d’appel, à la
réforme du jugement en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté
de trois ans, dont 18 mois fermes, sous déduction de la détention avant jugement. Il n’a
pas requis de mesure d’instruction.
Par avis du 15 mars 2017, la Présidente de la Cour d’appel pénale a informé les
parties que la Cour envisageait une appréciation juridique divergente et de retenir les infractions
de tentative de meurtre, de mise en danger de la vie d’autrui et de lésions corporelles graves,
subsidiairement lésions corporelles qualifiées, subsidiairement de lésions corporelles
simples (P. 279).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Le prévenu A.________,
né en 1996 au Maroc, ressortissant espagnol, est célibataire. Sans profession et sans domicile
fixe, il est venu en Suisse, en 2013 semble-t-il, pour y vivre d’expédients et du produit
d’infractions. Il est détenu en exécution anticipée de peine en relation avec les
faits ici en cause. Il a refusé de se soumettre à une expertise psychiatrique pour des motifs
qu’il est incapable d’expliquer et qui relèvent de la pure convenance personnelle.
Les condamnations suivantes ont été prononcées à l’encontre d’A.________
:
-
10 septembre 2014, Tribunal des mineurs. Vol. Amende de 400 francs.
-
14 novembre 2014, Tribunal des mineurs. Voies de fait, vol et vol d’importance mineure. Amende
de 100 francs.
-
23 janvier 2015, Tribunal des mineurs. Mise en danger de la vie d’autrui, vol, empêchement
d’accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière,
conduite en état d’ébriété qualifiée, conduite sous l’emprise de
stupéfiants, conduite sans être titulaire d’un permis de conduire et contravention à
la LStup. Peine privative de liberté de 30 jours.
Seule la dernière figure encore au casier judiciaire.
1.2
Le prévenu T.________, né en 1986 en Libye, ressortissant libyen, s’est vu notifier,
le 16 juillet 2015, une interdiction d’entrée en Suisse valable jusqu’au 11 mai 2022.
En octobre 2016, il faisait ménage commun avec une ressortissante française, qu’il envisageait
d’épouser et qui attendrait un enfant de lui. Il séjournait en Suisse depuis longtemps,
vivant aux dépens de son amie après avoir subsisté d’expédients. On ne dispose
pas de renseignements plus récents.
Le casier judiciaire suisse d’T.________ contient les inscriptions suivantes :
-
5 février 2013, Ministère public du canton de Genève. Entrée illégale, séjour
illégal et vol d’importance mineure. Concours (plusieurs peines de même genre) selon
l’art. 49 al. 1 CP. Peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., sous déduction
d’un jour de détention provisoire et amende de 200 francs. Sursis à l’exécution
de la peine pécuniaire, avec délai d’épreuve de trois ans. Sursis révoqué
le 19 octobre 2013 par le Ministère public cantonal vaudois Strada.
-
9 août 2013, Ministère public central, division affaires spéciales. Vol, vol d’importance
mineure, dommages à la propriété, recel, injure, violation de domicile, faux dans les
certificats, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, entrée illégale,
séjour illégal et contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants.
Peine privative de liberté de 180 jours, sous déduction de 177 jours de détention provisoire,
partiellement complémentaire à celle prononcée le 5 février 2013 par le Ministère
public du canton de Genève.
-
19 octobre 2013, Ministère public cantonal Strada. Vol et séjour illégal. Concours (plusieurs
peines de même genre) selon l’art. 49 al. 1 CP. Peine privative de liberté de 60 jours,
sous déduction d’un jour de détention provisoire.
-
25 novembre 2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Séjour illégal
et activité lucrative sans autorisation. Concours (plusieurs peines de même genre) selon l’art.
49 al. 1 CP. Peine privative de liberté de 40 jours, partiellement complémentaire à celle
prononcée le 19 octobre 2013 par le Ministère public cantonal vaudois Strada.
-
28 mai 2014, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Séjour illégal et
contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants. Concours (plusieurs peines de
même genre) selon l’art. 49 al. 2 CP. Peine privative de liberté de 60 jours et amende
de 200 francs. Peine privative de liberté partiellement complémentaire à celle prononcée
le 25 novembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
-
10 décembre 2014, Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois-Seeland. Séjour
illégal et contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants. Concours (plusieurs
peines de même genre) selon l’art. 49 al. 1 et 2 CP. Peine privative de liberté de 10
jours et amende de 200 francs. Peine partiellement complémentaire à celle prononcée le
28 mai 2014 par le Ministère public de l’arrondissement Lausanne.
-
4 juin 2015, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Dommages à la propriété,
séjour illégal et contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants.
Concours (plusieurs peines de même genre) selon l’art. 49 al. 2 CP. Peine privative de liberté
de 30 jours et amende de 210 francs. Peine privative de liberté complémentaire au jugement
du 10 décembre 2014 du Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois-Seeland.
-
7 octobre 2015, Ministère public de l’arrondissement Lausanne. Voies de fait et injure. Concours
(plusieurs peines de même genre) selon l’art. 49 al. 1 CP. Peine pécuniaire de 10 jours-amende
à 30 fr. le jour-amende et amende de 300 francs.
2.1
Le 17 octobre 2014 vers 01h30-02h00, à la Rue César-Roux, à Lausanne, A.________, en compagnie
d'une personne non identifiée, a dérobé à [...], qui a été agrippé
par le bras, son téléphone portable et 120 francs.
[...] a déposé plainte le 17 octobre 2014 et s’est constitué partie civile sans
chiffrer le montant de ses prétentions.
2.2
Le 21 décembre 2014
entre 08h23 et 09h40, dans le train Lausanne-Genève, A.________ a dérobé le portefeuille,
l’iPhone et la montre de [...] pendant que celui-ci dormait, pour un montant total non chiffré.
Avec les trois cartes de crédit se trouvant dans le portefeuille de la victime, A.________ a tenté
sans succès de retirer de l’argent dans un bancomat lausannois le même jour vers 09h40.
[...] a déposé plainte le 22 décembre 2014 et s’est constitué partie civile
sans chiffrer le montant de ses prétentions.
2.3
Entre le 30 décembre et le 31 décembre 2014 à Lausanne, A.________ et T.________ ont consommé
de la cocaïne en quantité indéterminée ainsi que de la marijuana.
2.4.1
Le 31 décembre 2014 entre 03h30 et 04h00, devant la discothèque « Le VO »,
à la Place du Tunnel, à Lausanne, A.________ et F.________, né le 27 décembre 1991,
ont eu une altercation dont le motif n’a pas pu être établi. Le temps était alors
froid et enneigé. Lors de cette altercation, F.________ a lancé une bouteille à la tête
d’A.________, lui occasionnant une plaie à la tempe gauche, qui a saigné abondamment.
Sitôt après, F.________ est parti en courant en direction de la Place de la Riponne, poursuivi
de près par A.________. Voyant ce qui se passait, T.________ et un tiers, [...], né en 1994,
ressortissant tunisien en séjour illégal, les ont suivis.
Dans les escaliers menant à la Place de la Riponne, F.________ est tombé. Alors qu’il
était à terre, sur un palier intermédiaire, il a reçu des coups de pied au visage
de la part d'A.________, lequel lui a également dérobé son portemonnaie et son anorak,
sous les yeux d’T.________ et d’ [...]. Après avoir été dépouillé
de la sorte, F.________ ne portait plus, sur le haut du corps, qu’un gilet matelassé sans
manches et une chemise. A.________, T.________ et [...] se sont alors concertés sur l’attitude
à adopter.
Muni du porte-monnaie de la victime, A.________ s’est rendu au poste de police situé à
cinq minutes à pied de la Place de la Riponne, où il est arrivé à 04h30 avant d’en
repartir à 05h19. A cet endroit, il a déposé plainte contre inconnu, expliquant avoir
été frappé près de l’établissement « Le VO », et a
remis le porte-monnaie soi-disant perdu par son agresseur mais qu’il avait pris à F.________
et dans lequel ne se trouvait plus aucun argent. Il a également déposé plainte contre
la personne qui l'avait. Il a passé sous silence le fait qu'F.________ gisait alors inconscient
sur les escaliers de la Place de la Riponne.
De leur côté, T.________ et [...] ont accompagné A.________ sur quelques mètres.
Ils ont fumé une cigarette. Ils ont ainsi laissé F.________ seul pendant une vingtaine de minutes.
Revenus auprès d’F.________, ils ont tenté sans succès de le réanimer. A 04h48,
A.________, toujours au poste de police, a contacté téléphoniquement T.________, qu’il
a tenté ensuite de rappeler quatre fois entre 05h00 et 05h27. T.________ a appelé les secours
à 4h56, à 5h23 et à 5h25. Lors de ces appels, il a signalé la présence d’un
homme qui s’était fait tabasser, qui était mort ou qui allait mourir et qui ne respirait
pas. Les secours sont arrivés à 05h31. [...], qui était resté sur place, a conduit
les policiers auprès de la victime, tandis qu’T.________ avait quitté les lieux avant
l’arrivée des secours pour se diriger vers la gare. Alors que les secouristes s’affairaient
auprès du patient, [...] a quitté les lieux et retrouvé A.________. Peu avant 05h39, à
la Rue du Valentin, ces derniers ont croisé [...], à qui A.________ a dit qu’ils avaient
« failli tuer quelqu’un ».
2.4.2
A 06h06, toujours à la Place de la Riponne, le décès d’F.________ a été
constaté. Sur place, la police a relevé que le corps portait des marques de coups, notamment
sur le nez et la paupière de l’œil gauche.
Selon le rapport d’autopsie du 27 mars 2015 (P. 129), le défunt souffrait de tuberculose.
Il a également présenté une complication sous forme d’anémie et de dénutrition.
Quant aux causes de la mort (expertise, p. 42), les lésions traumatiques constatées au niveau
de la face n’ont joué aucun rôle dans le décès. L’hypothèse la plus
vraisemblable est celle d’un décès consécutif à un collapsus cardio-vasculaire,
non objectivable à l’autopsie, sur arythmie cardiaque résultant des facteurs suivants
: status respiratoire déficient du fait des lésions résultant de la tuberculose et peu
à même de répondre aux besoins physiologiques en oxygène en cas d’effort intense,
état de stress et efforts physiques prolongés du fait de la course poursuite, prise récente
de cocaïne, état d’alcoolisation aigu, état général et condition physique
diminués voire précaires, avec maigreur importante.
Un complément d’expertise médico-légale du 17 avril 2015 (P. 136) confirme que les
experts ne peuvent retenir que les lésions constatées en relation avec des coups de pied auraient
accéléré le décès. A la question de savoir si la victime aurait pu être
sauvée dans l’hypothèse de secours immédiats, les experts ont répondu «
oui, mais sans garantie »; ils ont indiqué également qu’une réanimation aurait
dû être débutée le plus rapidement possible par des professionnels.
2.4.3
[...], [...] et [...] ont déposé plainte le 6 janvier 2015 et se sont constituées parties
civiles sans chiffrer le montant de leurs prétentions.
2.5
Le 31 décembre 2014 aux alentours de 06h00, au Chemin de Bonne-Espérance 6 à Lausanne,
A.________ est entré dans le logement de [...], après avoir pris la clé dans la boîte
aux lettres, et y a dérobé un iPod, deux chaînettes, deux bagues, une paire de boucles
d’oreilles, cinq montres, deux appareils photographiques dont un Nikon d’une valeur de 1'265
fr., trois objectifs, un sac pour appareil photographique, un sac de sport et un sac à main, pour
un montant total non chiffré.
[...] a déposé plainte le 3 janvier 2015 et s’est constituée partie civile sans
chiffrer le montant de ses prétentions.
2.6
Le 31 décembre 2014 entre 06h00 et 09h20, au Chemin de Bonne-Espérance 6, à Lausanne,
A.________ et [...] ont arraché la gâche de la porte de la cave n° [...] d’ [...],
endommageant ainsi le cadre de cette porte, et sont entrés à cet endroit pour y dormir.
[...] a déposé plainte le 31 décembre 2014 et s’est constitué partie civile
sans chiffrer le montant de ses prétentions.
2.7
Le 31 décembre 2014, à l’Hôtel de police de Lausanne, A.________ s’est violemment
énervé envers les deux inspecteurs procédant à son audition. Il a crié, hurlé
et tapé sur la table devant laquelle il était assis, leur déclarant à de multiples
reprises « ta gueule » et « je m’en bats les couilles », tout en les menaçant.
Finalement, il a déclaré à l’inspecteur qui l’interrogeait : « Je vais
prendre la table et je vais la mettre dans ton cul », avant d’enlever la table, de se lever
et de s’approcher des inspecteurs en hurlant qu’il ne voulait pas aller en prison.
2.8.
Le 1
er
janvier 2015 entre 06h30 et 07h30, dans la salle d’attente du quai n° 9 de la gare de Lausanne,
T.________ a dérobé le téléphone portable de [...], pendant que ce dernier dormait.
Le téléphone en question a été retrouvé en possession d’T.________ lors
de son interpellation.
[...] a déposé plainte le 27 janvier 2015 sans se constituer partie civile.
2.9
Entre le 16 octobre 2014, date des derniers faits similaires jugés, et le 25 mars 2016, date de
sa dernière interpellation, T.________ a séjourné sans autorisation en Suisse, en particulier
dans le canton de Vaud.
En droit
:
I.
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont
recevables, sous réserve des motifs exposés au considérant II ci-dessus.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389
al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du
27
août 2012).
II.
Avant tout examen des appels au fond, il convient
d’examiner la recevabilité de l’appel des plaignants.
1.
1.1
Toute partie qui a un intérêt juridiquement
protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité
pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP).
Selon l’art. 118 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément
vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (al.
1). La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant
la clôture de la procédure préliminaire (al. 3).
En cas de doute, il faut admettre que la déclaration vaut tant sur le plan pénal que sur le
plan civil (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 19 ad art. 118 CPP). Il est à noter que les proches de la victime ne
peuvent se constituer partie plaignante que s’ils font valoir des prétentions civiles propres
(ATF 139 IV 89 consid. 2.2).
1.2
En l’espèce, l’avocat Blaise
Marmy a écrit une première fois au Procureur pour annoncer qu’il était consulté
par trois sœurs du défunt, à savoir [...], [...] et [...], et demander l’accès
au dossier (P. 26). Il a écrit une deuxième fois au Procureur pour constater, « ensuite
de votre téléphone de ce jour », « avoir omis » de se constituer partie civile
pour ses clientes (P. 42). Il lui a ensuite adressé, sans autre précision, des procurations
émanant d’autres membres de la famille (P. 69). Il a enfin écrit au Tribunal d’arrondissement
pour l’informer qu’il représentait les intérêts de toute la famille, qu’un
certain nombre de « parties    civiles » manquaient dans la citation à comparaître
adressée aux seules trois sœurs qui s’étaient constituées partie civile, et
qu’il serait présent à l’audience pour représenter les intérêts
de la famille et « plaider les conclusions civiles » (P. 249). Enfin, aux débats de première
instance, il a déposé des « conclusions » tendant à ce que A.________ soit condamné
pour délit manqué de meurtre et condamné à payer une réparation morale à
ses clients (P. 253).
Au regard ce qui précède, il apparaît que [...], [...], [...], [...] et [...] étaient
à tard au regard de l’art. 118 al. 3 CPP et que leur appel est donc irrecevable. En revanche,
il y a lieu d’admettre la qualité de demandeur au pénal de [...], [...] et [...]. Il
serait en effet excessivement formaliste excessif de leur dénier cette qualité pour le motif
que leurs déclarations en procédure seraient insuffisamment explicites, ce d’autant que
les parties adverses ne leur contestent pas cette qualité. L’appel formé en leur nom
est recevable.
III.
1.
L’appel du Parquet et celui des plaignantes
portent en premier lieu sur la qualification juridique du comportement de A.________, s’agissant
des événements du 31 décembre 2014 ayant abouti au décès d’F.________.
Dans son appel joint, qui contient également des déterminations sur les appels, A.________
fait valoir que l’infraction de lésions corporelles – simples qualifiées ou graves
– « ne ressort pas de l’acte d’accusation (…) et n’a pas fait l’objet
de débats lors de l’audience », que le Ministère public ou la partie civile n’a
pas demandé que l’accusation soit complétée sur ce point, que le Tribunal correctionnel
n’a pas informé les parties vouloir envisager une autre qualification juridique. Les conclusions
des appelants tendant à ce que cette infraction soit retenue seraient tardives.
S’agissant des lésions corporelles, le Parquet observe que, si cette qualification ne figure
pas dans l’acte d’accusation, les faits y relatifs, en revanche, y seraient bien décrits.
Il fait valoir qu’il est possible de retenir une qualification juridique divergente.
2.
La juridiction d’appel n’examine que
les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP). Dans ce cadre, elle
n’est pas liée par les conclusions des parties (art. 391 al. 1 let. a CPP).
D'après l'art. 391 al. 2 CPP, la juridiction d'appel ne peut modifier une décision au détriment
du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur
(1
re
phrase). Selon la jurisprudence, cette disposition n'interdit pas seulement une aggravation de la peine,
mais aussi une qualification juridique plus grave des faits. C'est notamment le cas lorsque l'infraction
nouvellement qualifiée est sanctionnée par la loi d'une peine plus lourde, maximale ou minimale,
ou que des infractions supplémentaires sont retenues (ATF 139 IV 282 consid. 2.5 p. 288). Ainsi,
la juridiction d'appel ne peut pas retenir une infraction omise ou écartée par les premiers
juges. En revanche, elle peut modifier une qualification juridique erronée, dans la mesure où
la nouvelle qualification ne prévoit pas une peine plus lourde, maximale ou minimale (TF 6B_569/2014
du 24 novembre 2014 consid. 2.2; Calame,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011,
nn. 8 et 9 ad art. 391 CPP). Lorsque deux infractions sont en concours imparfait, la condamnation pour
l'une des infractions n'implique pas un acquittement pour l'infraction "absorbée". La
qualification peut dès lors être modifiée au profit de celle de l'infraction "absorbée"
– à la condition que celle-ci ne soit pas sanctionnée d'une peine plus lourde –
même à l'occasion d'un recours formé par le prévenu seul, sans que cela ne viole
l'interdiction de la reformatio in pejus (TF 6B_569/2014 du 24 novembre 2014 consid. 2.2). A contrario,
l’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas lorsque l’appel a été
interjeté en défaveur du prévenu.
Selon l’art. 344 CPP, lorsque le tribunal entend s’écarter de l’appréciation
juridique que porte le ministère public sur l’état de fait dans l’acte d’accusation,
il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer. Cette disposition concrétise
le principe jura novit curia. La qualification juridique des faits se rapporte aux dispositions légales
dont l’application est envisageable, à la forme de la faute et de la participation et au degré
de réalisation de l’infraction, ainsi qu’aux éventuelles circonstances aggravantes
(TF 6B_54/2012 du 14 janvier 2013 consid. 5.1).
Le tribunal est en revanche lié par l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation
(art. 325 al. 1 let. f CPP). La modification de la qualification juridique n’est possible qu’à
la condition qu’elle ne justifie pas de changement dans la description des faits retenus dans l’acte
d’accusation; si l’état de fait doit être complété, le tribunal doit
ajourner les débats et renvoyer l’acte d’accusation au Ministère public pour qu’il
le complète. Si la question d’une qualification différente apparaît avant l’audience,
le tribunal renoncera à fixer les débats et renverra l’acte d’accusation au ministère
public conformément à l’art. 333 al. 1 CPP (Moreillon/ Parein-Reymond, op. cit., nn.
3-5 ad art. 344). L’art. 344 CPP est applicable à la procédure d’appel. Ainsi,
la juridiction d’appel pourra modifier la qualification juridique retenue dans l’acte d’accusation
à la condition d’en informer les parties (TF 6B_754/2013 du 26 novembre 2013).
3.
Il découle des principes qui précèdent
que, puisque la qualification juridique des faits est contestée par des appels en défaveur
du prévenu, la Cour d’appel, n’étant pas liée par les conclusions des parties
ni par l’interdiction de la reformatio in pejus, peut choisir la qualification juridique qui lui
semble la plus adéquate, pour autant que l’état de fait de l’acte d’accusation
le permette et que les parties aient été averties du changement de qualification envisagé.
Ainsi, il importe peu que les parties prennent des conclusions nouvelles, différentes de celles
qu’elles avaient prises en première instance, dans la mesure où la Cour d’appel
est libre de qualifier les faits comme elle l’entend pour autant que les conditions formelles soient
remplies.
Dans son acte d’accusation, le Parquet avait retenu la qualification de « délit impossible
de meurtre, subsidiairement délit impossible de mise en danger de la vie d’autrui, plus subsidiairement
omission de prêter secours ». Dans son réquisitoire en première instance, il a proposé
celle de mise en danger de la vie d’autrui consommée (jugement, p. 29), alors que le procès-verbal
ne mentionne aucune requête d’aggravation. Son appel, qui tend à une condamnation pour
lésions corporelles simples qualifiées et une mise en danger de la vie d’autrui consommée,
implique donc une qualification juridique divergente. De leur côté, les plaignantes souhaitent
voir le prévenu condamné pour tentative de meurtre par dol éventuel, subsidiairement pour
lésions corporelles graves et omission de prêter secours. Elles plaidaient le délit manqué
de meurtre en première instance; c’est en tout cas nouveau pour les lésions corporelles
graves, éventuellement aussi pour la tentative de meurtre, même si le délit manqué
est une forme de tentative.
D’un point de vue factuel, l’acte d’accusation mentionne que le défunt, alors
qu’il était à terre, a reçu des coups de pied au visage de la part de A.________,
et que la police a relevé sur son visage des marques de coups, et à l’entour des traces
de sang, qui s’est révélé être notamment celui de la victime. Ces mentions
suffisent à retenir, le cas échéant, l’infraction de lésions corporelles simples.
C’est en vain que A.________ soutient que les débats n’ont pas porté sur ces faits,
puisqu’il souligne avoir « constamment contesté avoir donné des coups », affirmation
que l’on peut vérifier par exemple en pages 9 et 10 du jugement. En revanche, il n’est
pas certain que l’état de fait de l’acte d’accusation suffise pour retenir des
lésions corporelles qualifiées au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 2 CP. En effet, il ne
précise pas clairement que la victime était inconsciente au moment où elle a reçu
des coups, mais se limite à indiquer qu’elle était « à terre ». Il est
certain qu’il ne suffira pas pour retenir des lésions
corporelles graves, faute de précision sur
les lésions consécutives aux coups.
En revanche, l’état de fait de l’acte d’accusation permet aussi, sans complètement,
de retenir une tentative de meurtre (d’ailleurs envisagée initialement sous forme de délit
impossible) ou une mise en danger de la vie d’autrui consommée (et non sous forme de délit
impossible), même sans la mention que la victime était inconsciente au moment des coups, car
il ne s’agit pas d’un élément constitutif de l’infraction, mais seulement
d’un élément d’appréciation.
Par avis du 15 mars 2017, les parties ont, comme déjà relevé, été informées
que la Cour envisageait une appréciation juridique divergente à cet égard.
4.
4.1
Les plaignantes soutiennent qu’il y a tentative
de meurtre. Elles font valoir qu’en frappant violemment une personne à terre et sans défense
et en la laissant pour morte dans la neige sans avertir les secours, A.________ se serait accommodé
sans scrupule du risque d’un décès. Subsidiairement, si l’omission de prêter
secours est confirmée, elles demandent que soient retenues en concours des lésions corporelles
graves. Elles font valoir que, si la victime avait vécu, son « faciès eut été
défiguré ».
Quant au Ministère public, il conclut à la condamnation du prévenu pour mise en danger
de la vie d’autrui consommée et lésions corporelles simples qualifiées. Il fait
valoir que, pour juger de la cause, seul le comportement du prévenu importe, et non ses conséquences
effectives sur la victime. En donnant des coups à une personne inconsciente, A.________ devait,
selon l’accusation, se rendre compte de l’état critique de la victime et du danger supplémentaire
que représentaient ses coups. Il avait signé son intention en lui prenant sa veste et son portefeuille
puis en l’abandonnant dans le froid et, enfin, en déposant plainte contre elle sans signaler
qu’elle gisait inconsciente.
Dans ses déterminations sur les appels, A.________ conteste avoir dérobé la veste de la
victime et lui avoir donné des coups; selon lui, les lésions pourraient avoir été
provoquées par une chute dans l’escalier. Il rappelle que le décès est imputable
à l’état de santé précaire du défunt, qu’il ne connaissait pas.
Il fait valoir qu’en le poursuivant, il ne pouvait pas imaginer une issue fatale. Il est d’avis
que les coups qu’il aurait donnés n’ont pas créé de danger de mort imminent,
dès lors qu’ils ne sont pas la cause du décès. De même, le rapport d’expertise
permettrait « sans aucun doute d’exclure l’infraction d’homicide », même,
si l’on comprend bien, sous la forme d’une tentative.
4.2
4.2.1
L’art. 111 CP sanctionne celui qui aura
intentionnellement tué une personne. Selon la jurisprudence, il y a tentative lorsque l’auteur
a réalisé tous les éléments subjectifs de l’infraction et manifesté sa
décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie,
défaut (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2; ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1). Il y a donc tentative de meurtre,
lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence l'exécution de cette infraction, manifestant
ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne se produise.
Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience
et volonté. L'auteur agit par dol éventuel lorsqu'il envisage le résultat illicite, mais
agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où
il se produirait (art. 12 al. 2, 2
e
phrase CP; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2).
Pour qu'un acte réalise une infraction par dol éventuel, il faut non seulement qu'il existe
un risque qu'un dommage puisse en résulter, mais encore que l'auteur sache que ce danger existe
et qu'il s'accommode de ce résultat même s'il préfère l'éviter, étant encore
précisé que seule la négligence peut entrer en ligne de compte s'il le refuse consciemment
(sur la distinction entre dol éventuel et négligence consciente, cf. ATF 125 IV 242 consid.
3c; ATF 119 IV 1 consid. 5a; SJ 1988 401, consid. 4b).
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté interne
de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience.
Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité
que le risque se réalise devait s'imposer à l'auteur de telle sorte que l'on doit raisonnablement
admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire
que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance du
risque connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont
grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations,
avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 119
IV 1 consid. 5a; ATF 125 IV 242 consid. 3c in fine; ATF 121 IV 249 consid. 3a/aa; TF 6S.778/2000 du 23
mars 2001). On conclura ainsi d'autant plus facilement que l'auteur s'est accommodé du résultat
que la réalisation du risque apparaît plus probable et que la violation du devoir de diligence
est plus grave. Il n'est cependant pas nécessaire que le risque de voir le danger se concrétiser
soit particulièrement élevé pour admettre le dol éventuel (ATF 134 IV 26 consid.
3.2.2; ATF 133 IV 9 consid. 4.1). Il ne faut pas se fonder sur les blessures effectivement subies par
la victime, mais sur la dangerosité du comportement du prévenu pour évaluer la probabilité
de la réalisation du risque de mort (TF 6B_1087/2013 du 22 octobre 2014 consid. 2.3). Il peut également
être tenu compte des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur. Toutefois, la conclusion
que l'auteur s'est accommodé du résultat ne peut en aucun cas être déduite du seul
fait qu'il a agi bien qu'il eût conscience du risque que survienne le résultat, car il s'agit
là d'un élément commun à la négligence consciente également (ATF 133 IV
9 consid. 4.1; TF 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1).
La jurisprudence a répété à plusieurs reprises que l'équivalence des deux formes
de dol –
direct
et éventuel – vaut également par rapport à la tentative, et cela pour toutes les
formes de tentative, y compris le délit manqué (ATF 122 IV 246 consid. 3a; ATF 120 IV 17 consid.
2c; ATF 120 IV 199 consid. 3e; ATF 112 IV 65 consid. 3b; SJ 2000 I 358, consid. 4).
Ce que l’auteur a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de la pensée,
soit de faits internes. Déterminer le contenu de sa pensée relève des constatations de
faits. Toutefois, lorsque le dol éventuel a été retenu sur la base d'éléments
extérieurs, faute d'aveux de l'auteur, les questions de fait et de droit interfèrent sur certains
points (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2; ATF 125 IV 242 consid. 3c; ATF 121 IV 249 consid. 3a/aa). En conséquence,
le juge doit exposer ces éléments extérieurs le plus exhaustivement possible, afin que
l'on puisse discerner ce qui l'a conduit à retenir que l'auteur a envisagé le résultat
dommageable et s'en est accommodé (ATF 125 IV 242 consid. 3c; ATF 121 IV 249 consid. 3a/aa).
4.2.2
L'art. 129 CP réprime le comportement de celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de
mort imminent.
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état
de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain
degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré
de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b). Il doit en
outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité
corporelle (ATF 101 IV 154 consid. 2a). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence
n'est toutefois pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité
sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté
qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien
de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur. L'immédiateté disparaît
ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs
(ATF 106 IV 12 consid. 2a).
Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu une mise en danger de la vie d'autrui à la charge
d'un auteur qui avait étranglé sa victime, sans pour autant lui causer de sérieuses lésions
et sans qu'elle ait perdu connaissance. Il relevait que, selon les médecins légistes, la violence
décrite pouvait entraîner, bien que rarement, une mort par réflexe cardio-inhibiteur,
ou par asphyxie, si elle était suffisamment forte et longue (ATF 124 IV 53; TF 6B_87/2013 du 13
mai 2013 consid. 3.1).
La jurisprudence admet aussi qu’un danger de mort imminent est inhérent au maniement d'un
couteau contre la gorge d'une personne, sans opérer de distinction quant à la manière
dont la lame (côté tranchant ou dos) est posée sur la gorge (ATF 117 IV 427; TF 6B_298/2014
du 22 juillet 2014 consid. 5).
La Cour de céans a retenu cette infraction pour un auteur ayant lancé un couteau en direction
du visage de son conjoint, la lame étant restée plantée dans la porte à une trentaine
de centimètres de la tête de la victime (CAPE 19 août 2013/168), ainsi que pour un auteur
ayant foncé à 150 km/h sur une voiture de police et fait un écart au dernier moment pour
l’éviter (CAPE 30 octobre 2012/245).
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement et que l'acte ait été
commis sans scrupules. L'auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d). En revanche, il ne veut pas,
même à titre éventuel, la réalisation du risque (ATF 107 IV 163 consid. 3). Le dol
éventuel ne suffit pas (TF 6B_307/2013 du 13 juin 2013; TF 6S.3/2006 du 16 mars 2006; TF 6S.426/2003
du 1
er
mars 2004;).
S'agissant de l'absence de scrupules, cet élément subjectif spécifique à cette infraction
tend à préciser que n'importe quelle mise en danger intentionnelle de la vie d'autrui ne suffit
pas. Il limite le champ d'application de la disposition en cause aux hypothèses où la mise
en danger de la vie d'autrui lèse gravement le sentiment moral. D'après la jurisprudence, il
y a absence de scrupules lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur, de l'état
de ce dernier et de l'ensemble des circonstances concrètes, l'acte apparaît comme contraire
aux principes généralement admis des bonnes mœurs et de la morale. La notion d'absence
de scrupules renvoie à un comportement dont le caractère répréhensible doit apparaître
comme marqué. L'acte doit donc revêtir une gravité qualifiée, dénoter une absence
particulière d'inhibition face au fait de mettre en danger la vie d'autrui et un manque criant d'égards
face à l'existence des tiers. Toutefois, dans la mesure où il est question d'un comportement
créant un danger de mort imminent, donc d'une gravité intrinsèque certaine, il paraît
adéquat de retenir que l'absence de scrupules devrait être admise dès lors que le comportement
de l'auteur demeure dépourvu de justification particulière ou ne répond pas à un
but au moins partiellement légitime (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit
commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017, nn. 12-14 ad art. 129 CP).
Si l’intention homicide, y compris sous la forme du dol éventuel, ne peut être établie
avec suffisamment de certitude, mais que le comportement de l’auteur a objectivement et concrètement
mis en danger la vie d’autrui, l’art. 129 CP est applicable (ATF 133 IV 1 consid. 5). Le
délit manqué de meurtre par dol éventuel se distingue de la mise en danger de la vie d'autrui
(art. 129 CP) au sens où, dans la seconde hypothèse, l'auteur adopte volontairement un comportement
qui crée un danger de mort imminent pour autrui, mais refuse, même à titre éventuel,
la réalisation de ce risque (ATF 107 IV 163 consid. 3; Corboz, Les principales infractions, Vol.
II, Berne 1999, n. 26 ad art. 129 CP). La distinction entre tentative de meurtre par dol éventuel
et mise en danger de la vie d’autrui peut néanmoins s’avérer très délicate.
Elle devrait dépendre avant tout de la maîtrise qu’exerce l’auteur sur le danger
qui lui est imputable. En d’autres termes, il s’agit de déterminer si l’auteur
peut valablement considérer que le comportement adopté n’impliquera pas la lésion
du bien juridique ou si, au contraire, il y a lieu de retenir qu’il s’accommode d’une
telle éventualité, faute d’être à même d’exercer une véritable
emprise sur le déroulement des événements (Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 37
ad art. 111 CP).
La tentative de meurtre absorbe les lésions corporelles, simples ou graves (ATF 137 IV 113 consid.
1.4 et 1.5). Elle exclut l’omission de prêter secours puisque l’intention homicide englobe
nécessairement l’intention de ne pas prêter secours (Dupuis et alii [éd.], op. cit.,
n. 18 ad art. 128 CP). Un concours idéal entre l’art. 129 et l’art. 122 al. 2 ou 3 CP
est concevable si le comportement de l’auteur met la victime en danger de mort et engendre également
des lésions corporelles graves autres que celles envisagées par l’art. 122 al. 1 CP (Dupuis
et alii [éd.], op. cit., n. 22 ad art. 122 CP). Un concours idéal entre l’art. 129 CP
et l’art. 123 CP est également possible (Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 27 ad art.
123 CP). Il peut y avoir concours entre l’infraction d’omission de prêter secours et
celle de lésions corporelles intentionnelles (Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 19 ad art.
128 CP).
4.3
Les premiers juges ont considéré, à
la suite du Parquet, qu’il n’y avait pas d’intention homicide, ce qui excluait le délit
impossible de meurtre. Ils ont ensuite estimé que ce n’était pas le comportement d’A.________,
certes dénué de scrupules, mais qui ne connaissait pas pour autant le mauvais état de
santé du défunt, qui avait mis ce dernier en danger de mort imminent. Partant, le Tribunal
n’a pas retenu non plus la mise en danger de la vie d’autrui, qui requérait un dol simple.
Ils ont retenu l’omission de prêter secours, pour le motif qu’A.________ avait frappé
la victime, puis n’avait rien fait pour la sauver alors même qu’il ne pouvait ignorer
la gravité de la situation, mais l’avait au contraire dépouillée puis s’était
rendu au poste de police pour y déposer plainte.
4.4
Il faut examiner en premier lieu si, sur le plan
subjectif, A.________ voulait ou acceptait la mort d’F.________. Dans l’affirmative, il faut
retenir une tentative de meurtre, puisqu’il n’est pas contesté que le comportement de
l’auteur n'a pas causé la mort de la victime. On peut d’emblée exclure le délit
impossible, dans la mesure où cette forme de tentative suppose que le résultat recherché
ou accepté ne pouvait en aucun cas être atteint, par exemple parce que la victime était
déjà décédée au moment des coups litigieux de l’auteur. On ne se trouve
en effet pas dans une telle situation, puisqu’il résulte du rapport d’autopsie qu’F.________
était bien vivant au moment où il a reçu des coups au visage (P. 129, p. 41 : « les
lésions traumatiques constatées présentent des signes de vitalité »).
4.5
C’est en vain qu’A.________ conteste
les faits qui ont été retenus contre lui. T.________ et [...] témoignent en effet l’avoir
vu frapper F.________ à terre à coups de pied (PV aud. 34 et 35). L’autopsie ne constate
pas que les lésions ont pu être causées par la chute mais que la chute a pu « participer
» à leur survenue (P. 129, p. 42). Le défunt avait des marques de tous les côtés
de la tête; il faudrait qu’il ait rebondi plusieurs fois sur la tête ou roulé complètement
sur lui-même, la tête touchant le sol, pour arriver à ce résultat. Cette hypothèse
n’est étayée par aucun témoignage et apparait invraisemblable. Du sang de la victime
a été mis en évidence au bout des chaussures d’A.________ (P. 156 p. 34). Le défunt
a été retrouvé sans l’anorak qu’il portait récemment et un anorak identique,
comportant l’ADN de la victime, a été retrouvé en possession du prévenu (P.
156 p. 34). Ensuite, il ne fait pas de doute que les prévenus ont discuté de ce qu’il
fallait faire; T.________ admet qu’ [...] et lui-même avaient suggéré à A.________
d’aller au poste de police (PV aud. 35 p. 3).
Des faits établis, il résulte donc qu’A.________ a donné plusieurs coups de pied
à la tête de la victime. Il savait que cela pouvait provoquer la mort, comme il l’a reconnu
(PV aud. 40 p. 7); qui plus est, juste après les faits, il a dit à un témoin qu’il
avait failli tuer quelqu’un. La violence des coups n’est pas connue, mais l’autopsie
exclut toute hémorragie cérébrale (P. 129 pp. 16 et 41). Cela étant, la victime était
déjà inconsciente. En effet, T.________ et [...] ne signalent aucune réaction comme des
cris, un acte de résistance ou un autre comportement analogue, et le défunt ne semble pas avoir
tenté de se protéger, puisqu’il n’a présenté que de toutes petites lésions
sur les mains et les bras (P. 129 p. 14-15). Cette circonstance n’a pas freiné l’ardeur
du prévenu. Il résulte du dossier qu’il l’a ensuite dépouillé de son
portefeuille mais aussi de son anorak, le laissant avec une chemise et un gilet matelassé dans la
neige. Il s’est ensuite rendu au poste de police pour déposer plainte et n’a pas signalé
la situation de son pseudo-agresseur. Le sort de la victime lui était donc indifférent, comme
il l’a d’ailleurs dit à [...] (PV aud. 34 p. 7). On peut penser que, s’il a d’abord
un peu paniqué, c’était en raison des risques qu’il encourait lui-même. En
effet, il a dit aux policiers qu’il ne voulait pas aller en prison, et non pas qu’il était
désolé pour le défunt (PV aud. 9 p. 4). Il n’a jamais eu un mot de compassion pour
ce dernier.
4.6
Dans ces circonstances, il apparait qu’A.________
s’est accommodé de la survenance possible du décès d’F.________. L’auteur
ne maîtrisait pas le risque créé par ses coups de pied, puisqu’on ne décide
pas si les coups provoquent ou non une hémorragie cérébrale, comme celui qui étrangle
ne décide pas si la victime a un arrêt réflexe du cœur. Au contraire, l’auteur
qui menace un tiers d’une arme à feu décide ou non de tirer; le coup peut partir plus
ou moins facilement, mais on doit tout de même faire encore un mouvement. En frappant la victime
comme il l’a fait, dans les circonstances décrites, A.________ s’est donc rendu coupable
de tentative de meurtre par dol éventuel. Les faits doivent être requalifiés dans cette
mesure.
4.7
L’infraction de lésions corporelles
simples est absorbée par celle de tentative de meurtre. Elle exclut celles de mise en danger de
la vie d’autrui et d’omission de prêter secours.
5.
5.1
Dans son appel joint, A.________ conteste la quotité
de la peine privative de liberté de trois ans et demi prononcée à son encontre. Il se
plaint de ce que le jugement comporte des qualificatifs péjoratifs à son égard, non seulement
au sujet de son comportement, mais aussi de son caractère et de ses compétences intellectuelles.
Il conteste au surplus toute concertation avec T.________ et [...]. Il estime enfin qu’on ne saurait
lui reprocher une absence de collaboration durant l’enquête.
La requalification des faits implique de toute façon de revoir la question de la quotité de
la peine. Le Parquet conclut au prononcé d’une peine privative de liberté de cinq ans
et demi.
5.2
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
5.3
Le meurtre est passible d’une peine privative
de liberté minimale de cinq ans; la peine peut être réduite en cas de tentative (cf. consid.
4.2.1 ci-dessus).
La culpabilité d’A.________ est lourde. Sans motif sérieux, il s’est acharné
sur une victime à terre. Il l’a dépouillée et l’a abandonnée dans le
froid sans un regard. En procédure, il s’est comporté de manière odieuse, affirmant
se moquer du sort de la victime et tentant de manipuler les preuves (P. 131; PV aud. 42). Comme l’ont
relevé les premiers juges, il ne supporte pas la moindre contrariété, injuriant les policiers
et son avocat (PV aud. 9). Il a commis d’autres infractions qui entrent en concours avec la tentative
de meurtre, à savoir celles de vol, de brigandage, de dommages à la propriété, de
tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, de violation de domicile et de violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Il se comporte mal en détention, ayant
fait l’objet de nombreuses sanctions disciplinaires (P. 137, 188, 201, 224, 227, 244, 248 et 262).
A décharge, les seuls éléments à prendre en compte sont la jeunesse de l’intéressé
et le fait que le brigandage a été commis avant sa majorité.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, c’est une peine de cinq ans qui doit être
prononcée. Vu la quotité de la peine, la question du sursis ne se pose pas.
6.
6.1
Les plaignantes émettent des conclusions
civiles en réparation de leur tort moral.
6.2
Selon l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant
compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou,
en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation
morale. Selon l’art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité
a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité
de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
Selon la jurisprudence relative à l'art.
49 CO, les proches d'une personne victime de lésions corporelles peuvent obtenir réparation
du tort moral qu'ils subissent de ce chef si leurs souffrances revêtent un caractère exceptionnel,
c'est-à-dire s'ils sont touchés de la même manière ou plus fortement qu'en cas de
décès (TF 6B_455/2014 du 11 novembre 2014 consid. 1.1; ATF 125 III 412 consid. 2a). Les critères
d'appréciation sont le genre et la gravité de l'atteinte, l'intensité et la durée
de ses effets sur les personnes concernées, ainsi que la gravité de la faute de l'auteur (ATF
125 III 412 consid. 2a p. 417). Une indemnisation a ainsi été accordée à la fille
d'une femme infectée par le virus du SIDA, en raison de l'état d'incertitude permanente que
cela entraînait, tant pour la mère que pour l'enfant (ATF 125 III 412); de même, une réparation
morale a été octroyée à une fille de six mois, dont le père est devenu gravement
invalide à la suite d'une intoxication au monoxyde de carbone (ATF 117 II 50).
A supposer que l'art. 49 CO puisse fonder un droit à une indemnité pour un proche de la victime
d’une tentative de meurtre, d’une mise en danger de la vie d’autrui ou d’une
omission de prêter secours, encore faudrait-il, pour qu'une indemnité puisse être envisagée,
que l’infraction ait entraîné pour le proche des souffrances d'une importance comparable
à celles pouvant résulter d'un décès. Le Tribunal fédéral considère
que c’est « loin d’être évident » s’agissant de l’infraction
de l’art. 128 CP; cela l’amène à exclure pour la mère d’un jeune homme
décédé concerné la qualité pour recourir contre le classement de l’enquête,
dans la mesure où elle porte sur une omission de prêter secours (TF 6B_78/2014 du 14 juillet
2014 consid. 1.2)
.
6.3
En l’espèce, en invoquant l’art. 47 CO, les appelantes perdent de vue que ce n’est
pas le comportement d’A.________ qui est la cause du décès. Elles ne développent
nullement la question de la causalité, condition qu’elles mentionnent pourtant. Sous l’angle
de l’art. 49 CO, il faut constater que ce ne sont évidemment pas les lésions corporelles
infligées au défunt ou le fait qu’il ait été abandonné dans la neige qui
sont à l’origine de la souffrance des plaignantes, mais bien le décès de leur frère.
A contrario, si la victime avait survécu, ses proches auraient été soulagés et n’auraient
pas souffert de façon « exceptionnelle », comme si leur parent était décédé.
Il s’ensuit, à défaut de toute causalité possible entre l’acte incriminé
et le dommage allégué, que ces prétentions ne peuvent qu’être rejetées
par principe.
7.
7.1
T.________ conteste sa condamnation pour omission
de prêter secours. Critiquant la qualification des faits, il estime avoir « effectué toutes
les démarches pour porter secours » à feu F.________. Il rappelle qu’il a appelé
les secours à plusieurs reprises. Il affirme avoir tenté lui-même de donner les premiers
soins.
7.2
L'art. 128 CP réprime d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire le comportement de celui qui, notamment,
n'aura pas prêté secours à une personne qu'il a blessée ou à une personne en
danger de mort imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui, étant donné
les circonstances.
Cette disposition réprime une mise en danger abstraite par omission. Elle met à la charge de
toute personne qui est en mesure de le faire l'obligation générale de porter secours à
autrui en cas d'urgence, sans créer une position de garant. Le secours qui doit être prêté
se limite aux actes possibles, que l'on peut raisonnablement exiger de l'auteur et qui peuvent être
utiles. Il s'agit de prendre les mesures commandées par les circonstances et un résultat n'est
pas exigé (ATF 121 IV 18 consid. 2a). Il n'est donc pas nécessaire que l'omission ait créé
un danger concret pour le blessé ou que l'état de celui-ci ait été péjoré
(Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 128 CP).
Le comportement délictueux consiste à ne pas apporter en temps utile le secours qu’on
pouvait raisonnablement exiger; l’infraction est consommée par l’abstention, qui est
réprimée en tant que telle (Corboz, op. cit., nn. 27-28 ad art. 128 CP).
Il suffit que l'auteur n'apporte pas son aide au blessé, sans qu'il importe de savoir si elle eût
été couronnée de succès. L'aide s'impose même lorsqu'il ne s'agit que d'épargner
des souffrances à un blessé ou un mourant. Le devoir d'apporter de l'aide s'éteint cependant
lorsque l'aide ne répond manifestement plus à aucun besoin, notamment lorsque la personne est
elle-même en mesure de s'assumer, que des tiers la prennent en charge de manière suffisante,
qu'elle refuse expressément l'aide proposée ou encore une fois le décès survenu.
L'aide doit ainsi apparaître comme nécessaire ou tout au moins utile (TF 6B_813/2015 du 16
juin 2016; TF 6B_267/2008 du 9 juillet 2008).
Sauf dans l’hypothèse, non réalisée pour ce prévenu, où c’est l’auteur
qui a blessé la victime, l'obligation de prêter secours suppose que la personne qui en a besoin
se trouve en danger de mort imminent, quelle que soit la cause de ce danger. La notion de danger de mort
imminent de l'art. 128 CP correspond à celle de l'art. 129 CP sanctionnant la mise en danger de
la vie d'autrui. Elle implique d'abord un danger concret, c'est-à-dire un état de fait dans
lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré
de possibilité que le bien juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu'un
degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.2;
ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa p. 70).
Sur le plan subjectif, l'infraction sanctionnée par l'art. 128 CP est intentionnelle. L'auteur doit
savoir que la personne est en danger de mort imminent, avoir conscience de sa capacité d'apporter
une aide utile et décider de ne pas le faire (Corboz, op. cit., n. 51 ad art. 128 CP). La négligence
ne suffit pas (art. 12 al. 1 et 128 CP, a contrario), mais le dol éventuel est possible (ATF 121
IV 18 consid. 2b/bb; TF 6S.394/2003 du 18 mars 2004 consid. 3.1; Corboz, op. cit., n. 54 ad art. 128
CP; Dupuis et alii [éd.], Petit commentaire CP, op. cit., n. 16 ad art. 128 CP).
7.3
En l’espèce, selon les faits retenus
et qui ne sont pas contestés, T.________ et [...] ont laissé la victime, étendue inconsciente
dans la neige, seule durant une vingtaine de minutes. Ils ont accompagné A.________ sur quelques
mètres en direction du poste de police. Ils ont fumé une cigarette. Ce n’est qu’ensuite
qu’ils sont revenus vers la victime, ont tenté des manœuvres de réanimation, puis
que T.________ a, enfin, appelé les secours. L’appelant ne conteste pas avoir été
conscient du danger de mort imminent auquel était exposé le défunt. Rien ne l’aurait
empêché d’alerter les secours immédiatement. Du point de vue de l’inaction
en temps utile et de l’intention, les conditions de l’infraction réprimée par l'art.
128 CP sont dès lors réalisées.
La condition de l’utilité des secours est aussi remplie. En effet, comme déjà vu,
la victime était encore vivante au moment où elle a reçu les coups au visage, de sorte
qu’une aide pouvait lui être apportée, en ce sens qu’il était alors encore
temps d’essayer de la ranimer, sans qu’une certitude de pouvoir la sauver ait été
nécessaire. Il importe dès lors peu que les experts aient répondu « oui, mais sans
garantie » à la question de savoir si, dans l’hypothèse de secours immédiats,
la victime aurait pu être sauvée (P. 136). C’est en effet l’omission du prévenu
qui, précisément, ne permettra jamais d’avoir la réponse à cette question.
La condamnation d’T.________ pour omission de prêter secours est ainsi justifiée. Par
identité de motifs, il en va de même de la condamnation de cet appelant au paiement des frais
de première instance, contestée sans motivation.
8.
8.1
Subsidiairement, T.________ conteste la quotité
et le genre de la peine, ainsi que le refus du sursis. Il fait valoir qu’il a appelé les secours,
qu’il est venu en aide à la victime et que sa culpabilité n’est pas lourde. Il
conteste qu’il y ait eu, entre A.________, [...] et lui-même, une « concertation sur
l’attitude à adopter ».
8.2
Quant aux principes relatifs à la fixation
de la peine, renvoi soit au considérant 5.2 ci-dessus, pour ce qui est de la quotité de la
sanction.
Le principe posé par l’art. 47 CP vaut aussi pour le choix entre plusieurs sanctions possibles,
et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est prononcée (CAPE 6
juin 2017/158 consid. 6.1.1). Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée
à la culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie,
doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation personnelle
et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer est autant décisive
pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (TF 6B_1249/2014 du 7 septembre
2015 consid. 1.2).
D'après la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire
constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines
privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une
autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine
privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de
manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément
au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte
atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une
peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction
doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de
ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue
de la prévention (ATF 134 IV 97 consid. 4.2).
Selon l’art. 42 al. 2 CP, si, durant les
cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à
une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire
de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine
qu’en cas de circonstances particulièrement favorables.
Sur
le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134
IV 1 consid. 4.2.1). Dans le cas de l’art. 42 al. 1 CP, l’octroi du sursis n’entrera
en considération que si, malgré l’infraction commise, on peut raisonnablement supposer,
à l’issue de l’appréciation de l’ensemble des facteurs déterminants,
que le condamné s’amendera (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3). Ainsi, en cas de récidive au
sens de l'art. 42 al. 2 CP, seules deux hypothèses sont envisageables : soit les circonstances sont
particulièrement favorables et le sursis total doit être accordé à l'auteur; soit
les circonstances sont mitigées ou défavorables et le sursis, respectivement partiel ou total,
est alors exclu (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.3, non publié aux ATF 135 IV
152). En d’autres termes, l’art. 42 al. 2 CP ne pose, contrairement à la règle
de l’art. 42 al. 1 CP, pas de présomption de pronostic favorable, respectivement d’absence
de pronostic défavorable (ATF 134 V 1 consid. 4.2.3).
8.3
C’est en vain qu’T.________ conteste
toute concertation avec les autres prévenus, alors même qu’il déclare par ailleurs
avoir incité A.________ à se rendre au poste de police. Quoi qu’il en soit, cela importe
peu. Ce qui est déterminant, c’est qu’il a attendu plus de vingt minutes avant d’entreprendre
quoi que ce soit pour aider la victime. Son inaction ne peut s’expliquer que par sa relation amicale
avec A.________. Comme déjà relevé sous l’angle de la qualification des faits, rien
ne l’empêchait d’appeler les secours immédiatement, si ce n’est sa volonté
de laisser du temps à celui-ci pour aller déposer plainte. Sa culpabilité est bel et bien
lourde. Il faut encore tenir compte du concours avec d’autres infractions (recel et séjour
illégal), ainsi que des mauvais antécédents de l’appelant. La peine est complémentaire
à deux autres condamnations de moindre ampleur. Arrêtée à 16 mois et demi, sa quotité
est adéquate au vu de la culpabilité de l’auteur, étant rappelé que l’omission
de prêter secours est passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus.
Elle exclut la peine pécuniaire qui, de toute façon, n’aurait pas d’effet dissuasif,
T.________ étant entretenu par son amie et n’étant au bénéfice d’aucun
titre de séjour en Suisse.
Quant au sursis, ce prévenu ne peut se prévaloir de circonstances particulièrement favorables
susceptibles de poser un pronostic favorable selon l’art. 42 al. 2 CP.
8.4
La détention subie par le prévenu A.________
depuis le jugement de première instance est déduite (art. 51 CP). Son maintien en exécution
anticipée de peine pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP) est ordonné pour
parer au risque de fuite (art. 221 al. let. a CPP), l’intéressé, ressortissant étranger
sans titre de séjour, n’ayant à l’évidence pas d’attaches en Suisse.
IV.
En
conclusion, il y a lieu d’admettre partiellement l’appel du Ministère public dans le
sens des considérants, de rejeter l’appel d’T.________, d’admettre partiellement
dans la mesure de sa recevabilité l’appel de [...] et consorts et de rejeter l’appel
joint d’A.________.
Les frais communs d’appel doivent être répartis à raison d’un quart à
la charge d’A.________ et d’un quart à la charge d’T.________, l’un et l’autre
succombant (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art.
423 CPP).
Chaque prévenu supportera en outre l’entier de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), puisqu’aucun n’obtient
une amélioration de sa situation, leurs conclusions étant rejetées.
L’indemnité en faveur du défenseur d’office du prévenu A.________ doit être
arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite (P. 296), qui inclut la durée
de l’audience d’appel, soit à 2'626 fr. 55, TVA comprise.
L’indemnité en faveur du défenseur d’office du prévenu T.________ doit être
arrêtée sur la base d’une durée d’activité d’avocat de 11 heures
et 45 minutes, plus la durée de l’audience d’appel, soit 13 heures en chiffre rond,
en plus de 168 fr. 40 de débours, y compris la vacation, soit à 2'709 fr. 05, TVA comprise.
Les frais de photocopies, réclamés séparément à hauteur de 29 fr. 70 (P. 295),
ne sauraient être pris en charge au titre de débours. Ces frais sont en effet inclus dans les
frais généraux de fonctionnement d’une étude d’avocat. Partant, ils n’ont
pas à être indemnisés séparément (cf. not. CAPE 6 juin 2016/260 consid. 2.2).
Les appelants T.________ et A.________ ne seront tenus de rembourser les indemnités en faveur de
leurs défenseurs d’office respectifs que lorsque leur situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Enfin, les appelants [...] et consorts, agissant par un conseil de choix, ne peuvent prétendre à
des dépens, même partiels, faute d’avoir chiffré et justifié une telle prétention
conformément à l’art. 433 al. 2 CPP.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à A.________ les articles 40, 47, 49 al. 1 et 3, 51, 69, 70, 22 ad. 111, 139 ch. 1, 140 ch. 1, 144
al. 1, 22 ad 147 al. 1, 186,
285
ch. 1 CP, 19a LStup; 221, 348ss, 422ss CPP;
appliquant à T.________ les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 69, 70, 128, 160 CP; 115 al. 1 lit.
b LEtr; 19a ch. 1 LStup; 348ss, 422ss CPP : prononce :
I.
L'appel du Ministère public est partiellement admis.
II.
L’appel
d’T.________ et l’appel joint d’A.________ sont rejetés.
III.
L’appel de [...] et [...] est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité.
IV.
Le jugement rendu le 18 octobre 2016 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au chiffre I de son dispositif,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
Condamne A.________ pour tentative de meurtre, vol, brigandage, dommages à la propriété,
tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, violation de domicile, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup) à cinq ans de privation de liberté, sous déduction de 669 jours
de détention avant jugement au total;
II.
Condamne T.________, pour omission de prêter secours, recel, séjour illégal et contravention
à la LStup à 16 mois et demi de privation de liberté, sous déduction de
56 jours de détention avant jugement au total, peine complémentaire à celles infligées
les 4 juin et 7 octobre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne;
III.
Ordonne le maintien en détention d’A.________;
IV.
Rejette les conclusions civiles prises par [...], [...] et consorts et n’alloue pas de dépens;
V.
Donne acte de leurs réserves civiles à [...] et [...];
VI.
Ordonne la confiscation, cas échéant la destruction, des objets séquestrés sous fiches
n° 60396, 60512, 60513, 60485, 60486, 60531, 60726, à l’exception d’une montre
Tissot grise qui sera restituée à [...], ainsi que le maintien au dossier comme pièces
à conviction des objets sous fiches n° 59553, 59890, 60035, 60093, 60102, 60103, 60484, 60488;
VII.
Met une part des frais, par CHF 65'252.45, à la charge de A.________, montant incluant
l’indemnité au conseil d’office par 23'071 fr. 95 (dont 10'200 fr. ont déjà
été payés), le remboursement à l’Etat de l’indemnité n’étant
exigible que lorsque la situation financière d’A.________ se sera améliorée;
VIII.
Met une part des frais, par 35'904 fr. 80, à la charge d’T.________, montant incluant l’indemnité
au conseil d’office par 16'331 fr. 90, le remboursement à l’Etat de l’indemnité
n’étant exigible que lorsque la situation financière d’T.________ se sera améliorée."
V.
La détention subie par A.________ depuis le jugement
de première instance est déduite.
VI.
Le maintien en exécution anticipée de peine d’A.________ à titre de sûreté
est ordonné.
VII.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d’un montant de 2'626
fr. 55, TVA et débours inclus, est allouée à Me Youri Widmer.
VIII.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'709 fr.
05, TVA et débours inclus, est allouée à Me Sébastien Pedroli.
IX.
Les frais d'appel sont répartis comme suit :
-
un quart des frais communs, par 1'027 fr. 50,
plus l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre VII ci-dessus,
sont mis à la charge d’A.________,
-
un quart des frais communs, par 1'027 fr. 50,
plus l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre VIII ci-dessus,
sont mis à la charge d’T.________,
le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
X.
A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son conseil d’office prévue au chiffre VII ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
XI.
T.________
ne sera tenu de rembourser à
l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au chiffre VIII ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
21
juillet 2017
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Youri Widmer, avocat (pour A.________),
-
Me Sébastien Pedroli, avocat (pour T.________),
-
Me Blaise Marmy, avocat (pour [...] et [...]),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissements de la plaine de l’Orbe,
-
Service de la population
du Canton de Vaud (T.________, 13.06.1986, alias [...] ou [...];A.________, 28.11.1996),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :