vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 36 · 2021-03-18 · fr

ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ, DÉLAI, DÉLAI DE CARENCE D'UNE ANNÉE, PÉRIODE D'ATTENTE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, REJET DE LA DEMANDE | 29bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.03.2021 Arrêt / 2021 / 36

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
109/20 - 92/2021
ZD20.013567
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 mars 2021
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante, représentée par Dextra Protection juridique SA,
et
A.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29bis RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
S.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 19 [...], mariée et mère de trois enfants, secrétaire de
formation, travaillait pour V.________ dans un emploi impliquant des horaires de nuit et d’importants
déplacements en voiture. Depuis le 3 septembre 2014, elle a présenté une incapacité
totale de travail que W.________ SA, assureur perte de gain (ci-après : W.________), a pris
en charge.
Le 3 mars 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
indiquant souffrir d’une grande fatigue et de douleurs multiples depuis 2002.
Par projet de décision du 13 mai 2015, l’OAI a signifié à l’assurée son
intention de refuser la rente ainsi que les mesures professionnelles, motif pris qu’elle ne présentait
pas d’atteinte à la santé invalidante justifiant une incapacité de travail de longue
durée.
L’assurée s’est opposée à ce projet le 11 juin 2015, indiquant que les derniers
examens avaient mis en évidence une polyarthrite rhumatoïde, ce que le Dr F.________, spécialiste
en médecine interne générale et rhumatologie, a confirmé début juillet 2015.
Dans un rapport à l’OAI du 28 janvier 2016, le Dr P.________, spécialiste en médecine
interne générale, a indiqué que la capacité de travail était nulle, en raison
de douleurs articulaires et généralisées qui empêchaient tout travail productif.
Il a précisé que le pronostic était mauvais vu la chronicité des troubles et le tableau
intriqué de type polyarthrite et de fibromyalgie.
Dans un rapport à l’OAI du 5 février 2016, le Dr F.________ a posé les diagnostics
de polyarthrite rhumatoïde en rémission partielle sous traitement, celle-ci n’étant
toutefois pas encore stabilisée, et de fibromyalgie. Il a indiqué que la capacité de travail
était nulle en raison de la polyarthrite rhumatoïde, mais qu’une reprise de travail au
printemps était envisageable moyennant des limitations.
Suivant les recommandations du Dr Z.________ du Service médical régional de l’AI (ci-après :
SMR), l’OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique en
date du 28 avril 2017, confiée aux Drs G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et D.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie.
Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 29 juin 2017, le  Dr G.________ a posé
le diagnostic non incapacitant de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) secondaire à la
douleur et écarté ceux de trouble somatoforme douloureux et de trouble dépressif. Il a
considéré que la capacité de travail était entière dans l’activité
habituelle sur le plan psychiatrique. S’agissant du volet somatique, le Dr D.________ a, dans son
rapport d’expertise du 20 juin 2017, posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité
de travail de polyarthrite rhumatoïde séronégative non nodulaire, non érosive, stabilisée
sous traitement de fond (Xeljanz ® et Plaquenil ®) et ceux, sans répercussion sur
la capacité de travail de syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent de type fibromyalgiforme,
syndrome cervicobrachial récurrent, sans signe radulaire irritatif ou déficitaire (discopathie
C6-C7). L’expert a noté une certaine discordance entre les plaintes de l’assurée
et l’impotence fonctionnelle qu’elle décrivait dans ses activités de la vie quotidienne
et professionnelle et les examens cliniques et paracliniques effectués. Dans leurs conclusions communes,
les experts G.________ et D.________ ont estimé la capacité de travail de l’assurée
à 75 % dans son activité habituelle, sans diminution de rendement, et à 100 %
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir la diminution
des mouvements de préhension de manière répétitive, précisant qu’une reprise
progressive de l’activité aurait pu être exigée en novembre 2015.
Dans un rapport du 12 mars 2019, le Dr P.________ a indiqué que les multiples pathologies dont souffrait
l’assurée (polyarthrite rhumatoïde, fibromyalgie, obésité, fatigue générale
et état dépressif) étaient toujours aussi handicapantes et invalidantes. Il a en outre
relevé la mise en œuvre d’un prochain bilan pneumologique en raison de difficultés
respiratoires évocatrices d’un éventuel asthme d’effort.
Dans un rapport du 15 mars 2019, le Dr P.________ a mentionné que l’assurée souffrait
très vraisemblablement d’une stéato-hépatite non alcoolique, soulignant que la légère
anomalie des tests hépatiques ne reflétait pas de phénomène inflammatoire nécessitant
un traitement particulier.
Par décision du 5 juin 2019, confirmant un projet du 1
er
mai 2018, l’OAI a alloué à l’assurée un trois-quarts de rente d’invalidité
pour la période allant du 1
er
septembre
2015 au 31 janvier 2016, ainsi qu’une rente pour enfant liée à la rente de la mère,
ce qui correspondait à un montant de 5'221 fr. 30.
b)
Par
décision du 20 novembre 2019, l’OAI a indiqué que la décision du 5 juin 2019 était
nulle et non avenue, en raison d’une notification irrégulière, et que le montant de 5'221
fr. 30 déjà versé devait être restitué, ajoutant qu’il renonçait
pour le moment au recouvrement de cette créance, l’instruction médicale du dossier ayant
été reprise.
Par courriel du 26 février 2020 au conseil de l’assurée, dont une copie a été
transmise à l’OAI le 2 mars 2020, le Dr F.________ a indiqué que la polyarthrite rhumatoïde
s’était nettement aggravée depuis environ quatre mois, début octobre 2019, dans
la mesure où la médication précédemment donnée avait dû être diminuée
en raison d’une hépatopathie et que l’assurée présentait une nouvelle incapacité
totale de travail dans toute activité depuis le 1
er
octobre 2019. Était joint à ce courriel un courrier du Dr F.________ à W.________ du 14
février 2020 demandant la prise en charge d’un nouveau traitement contre la polyarthrite rhumatoïde.
c)
Par
décision du 9 mars 2020, annulant et remplaçant la décision précédente, l’OAI
a octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité pour la période
allant du 1
er
septembre 2015 au 31 janvier 2016.
Dans un courrier du 10 mars 2020 au conseil de l’assurée, l’OAI a indiqué avoir
pris note d’une probable aggravation de l’état de santé de l’intéressée
depuis octobre 2019, soulignant que cela ne remettait pas en question la décision notifiée
la veille octroyant une rente limitée dans le temps jusqu’au 31 janvier 2016. L’OAI
a en outre précisé que cette aggravation ne pouvait être considérée comme une
reprise d’invalidité, de sorte que si elle devait perdurer, l’assurée était
invitée à déposer une nouvelle demande de prestations.
B.
Par acte du 6 avril 2020, S.________, représentée par Dextra Protection juridique SA, a recouru
contre la décision du 9 mars 2020 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant en substance à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
instruction de l’aggravation survenue en octobre 2019. Elle a notamment relevé avoir demandé
la suspension de la procédure jusqu’à la notification de la décision octroyant non
seulement une rente limitée à la période allant du 15 septembre 2015 au 31 janvier 2016,
mais tenant également compte de l’aggravation survenue en octobre 2019 confirmée par
le Dr F.________.
Dans sa réponse du 13 juillet 2020, l’intimé a proposé le rejet du recours. Il a
notamment fait valoir que la situation médicale de la recourante s’était aggravée
depuis le mois d’octobre 2019, soit plus de trois ans depuis le 31 janvier 2016. De ce fait, il
ne s’agissant pas d’une reprise d’invalidité après suppression de la rente,
de sorte qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte de cette aggravation dans la décision
litigieuse.
Répliquant le 19 septembre 2020, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle a notamment soutenu
que la question de savoir si l'aggravation attestée en octobre 2019 n'existait pas déjà
avant les constatations faites par les différents médecins de la recourante à cette période
n'avait pas été instruite de façon satisfaisante, raison pour laquelle la décision
querellée devait être annulée.
Dans sa duplique du 6 octobre 2020, l’intimé
a confirmé ses conclusions, précisant que le Dr F.________, dans son courriel du 26 février
2020, avait fixé la date de l’aggravation de l’état de santé de la recourante
à octobre 2019. Il a remis à l’appui de sa duplique les nouvelles pièces médicales
produites par l’assurée postérieurement à son acte de recours, ainsi qu’un
avis médical du SMR du 18 septembre 2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte en l’occurrence sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité
pour la période postérieure au 31 janvier 2016.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à un trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière
(art. 28 al. 2 LAI).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI).
b)
Les règles et principes jurisprudentiels relatifs à la révision du droit à une rente
d’invalidité, au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, sont applicables lorsque la décision
de l'assurance-invalidité accordant une rente avec effet rétroactif prévoit en même
temps la suppression ou la modification de cette rente, respectivement octroie une rente pour une durée
limitée (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références ; TF 8C_607/2015
du 3 février 2016 consid. 2). L’art. 17 al. 1 LPGA prévoit que si le degré d'invalidité
du bénéficiaire subit une modification notable, la rente est d'office ou sur demande révisée
pour l'avenir (augmentée, réduite, supprimée).
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir
les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce changement n’est déterminant
pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où
on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant
une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
ne soit à craindre. Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de
gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade,
ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il
a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis RAI est toutefois applicable par
analogie s'il y a reprise de l'invalidité après suppression de la rente.
c)
L'art.
88a al. 2 RAI prévoit les effets dans le temps d'une modification du droit aux prestations, si la
capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels s'est dégradée.
Ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations de l'assuré dès
qu'il a duré trois mois sans interruption notable. Selon la jurisprudence, ce délai s'applique,
à l'occasion d'une procédure de révision (art. 17 LPGA), dans le cadre d'une modification
du droit à une rente précédemment allouée ou lorsqu'une rente échelonnée
dans le temps est accordée à titre rétroactif. Cette disposition ne s'applique pas tant
qu'un droit à la rente n'est pas ouvert au regard des conditions de l'art. 28 al. 1 let. b LAI (cf.
TFA I 179/01 du 10 décembre 2001 consid. 3b; TF 9C_302/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5).
Comme le mentionne cette disposition, il faut toutefois relever le cas prévu par l‘art. 29
bis
RAI.
La jurisprudence a précisé que l'art. 29
bis
RAI est applicable seulement au calcul de la période d'attente selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI,
mais pas à la détermination de la période d'attente selon l'art. 29 al. 1 LAI. Ainsi,
en cas de nouvelle demande de rente, le délai de six mois prévu à l’art. 29 al.
1 LAI devait être respecté, celui-ci étant de nature procédurale (ATF 142 V 547 consid.
3). L’art. 29
bis
RAI ne supprime pas le délai d’attente de droit matériel, mais détermine pour un
cas particulier la manière dont il doit être calculé, à savoir en imputant un délai
d’attente déjà accompli sur le délai d’attente qui doit en principe exister
à nouveau pour le nouveau droit à la rente (cf. ATF 105 V 262 consid. 3 ; 121 V 264 consid.
6). Aux termes de l’art. 88a al. 2 RAI, il y a lieu de considérer que le changement accroît,
le cas échéant, le droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption,
de sorte qu'aucune augmentation de la rente ou de l'allocation pour impotent ne peut intervenir avant
l'écoulement de la période de carence de trois mois. Le renvoi à l’art. 29
bis
RAI n’a pour seul effet que de préciser le calcul du délai d’attente de l’art.
28 al. 1 let b LAI dans une situation précise et n’influe pas sur la manière de déterminer
à quel moment on peut considérer qu’il existe un changement justifiant une révision.
La modification de la rente ne peut ainsi être prise en compte qu’après l’expiration
du délai de trois mois prévu à l’art. 88a RAI (TF 9C_99/2012 du 24 septembre 2012
consid. 7 ; TFA I 11/00 du 22 août 2001).
4.
a)
Dans le cas particulier, il est constant que
la recourante s’est vu reconnaître le droit à une rente entière d’invalidité
du 1
er
septembre 2015 (compte tenu d’un délai de carence, au sens de l’art. 28 al. 1 let. b
LAI, allant de septembre 2014 à septembre 2015) en raison du diagnostic de polyarthrite rhumatoïde
au 31 janvier 2016 par suite de l’amélioration de l’état de santé, due en
particulier au traitement de fond administré pour la polyarthrite rhumatoïde. La recourante
a annoncé le 2 mars 2020 à l’intimé une détérioration de ce même
trouble en produisant un courriel du 26 février 2020 du Dr F.________ à son conseil mentionnant
une aggravation de la polyarthrite rhumatoïde depuis environ quatre mois, début octobre 2019,
dans la mesure où la médication précédemment donnée avait dû être
diminuée en raison d’une hépatopathie. Il a attesté que sa patiente présentait
une nouvelle incapacité totale de travail dans toute activité depuis le 1
er
octobre 2019.
b)
Au
vu des éléments précités, il convient de constater que l’aggravation de l’état
de santé de la recourante n’est pas due à une nouvelle atteinte. Pour que l’art.
29
bis
RAI soit applicable, encore faut-il que dite aggravation soit survenue moins de trois ans après
l’amélioration de l’état de santé constatée en janvier 2016 et que l’assurée
présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente.
Selon la recourante, l’aggravation de la polyarthrite rhumatoïde aurait dû être
traitée dans le cadre de la décision litigieuse en tant que reprise de l’invalidité
après suppression de la rente, ce que l’office intimé conteste.
Contrairement à l’opinion de la recourante, la date de l’aggravation de la polyarthrite
rhumatoïde est fixée de manière cl
F.________
au début du mois d’octobre 2019, ce praticien attestant également le point de départ
de la nouvelle incapacité totale de travail de la recourante au 1
er
octobre 2019 (cf. courriel du Dr F.________ du 26 février 2020). Le courrier de ce même médecin
du 14 février 2020 relatif à la demande de prise en charge par l’assurance-maladie va
également dans ce sens, puisqu’il indique une péjoration de l’état de santé
depuis quelques mois (cf. courrier du Dr F.________ du 14 février 2020). Il ne figure par conséquent
au dossier aucun rapport médical permettant de fixer l’aggravation de l’état de
santé de la recourante, respectivement de la polyarthrite rhumatoïde, à une date antérieure
au début du mois d’octobre 2019. En particulier, comme le relève le SMR dans son appréciation
du 18 septembre 2020, si le Dr [...], dans son courrier du 17 avril 2019, précisait les limitations
de la recourante en lien avec une atteinte pulmonaire – laquelle était toutefois sans incidence
sur la capacité de travail dans une activité adaptée –, il n’a à aucun
moment décrit une atteinte au genou symptomatique ou une péjoration inflammatoire, mentionnant
au contraire une bonne réponse au traitement. Quant au Dr P.________, il n’a pas amené
plus d’information en lien avec l’aggravation actuelle, ses courriers de mars 2019 –
faisant état de multiples pathologies invalidantes – ne permettant pas de retenir un quelconque
élément objectif d’aggravation.
c)
Au
vu de ce qui précède, la péjoration de l’état de santé de la recourante,
du fait de la décompensation de la polyarthrite rhumatoïde, doit être fixée au mois
d’octobre 2019. Dans la mesure où cette aggravation se situe plus de trois ans après
la suppression de la rente d’invalidité – au 31 janvier 2019 –, on ne se trouve
pas dans une reprise d’invalidité au sens de l’art. 29
bis
RAI. Dès lors, un droit à la rente ne peut avoir pris naissance au 9 mars 2020, jour où
la décision litigieuse a été rendue.
c)
C’est ainsi à bon droit que l’intimé a retenu, dans le cadre de la décision
querellée, que la recourante n’avait pas droit à une rente d’invalidité pour
la période postérieure au 31 janvier 2016. Comme l’a indiqué l’office intimé,
il appartient donc à l’intéressée de déposer une nouvelle demande de prestations
en lien avec l’aggravation de son état de santé à compter du 1
er
octobre 2019.
5.
a)
Partant, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à
la charge de la recourante, qui succombe.
c)
Il
n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 mars 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge de S.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Dextra Protection juridique SA (pour S.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :