vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 17 · 2015-12-15 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, LANGUE DE LA PROCÉDURE, LANGUE ÉTRANGÈRE | 129 CPC (CH), 132 CPC (CH), 38 CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 15.12.2015 Arrêt / 2016 / 17

TRIBUNAL
CANTONAL
LN15.001643-151778
303
CHAMBRE
DES CUratelles
___________________________________
Arrêt
du 15 décembre 2015
______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
129 et 132 CPC ; 38 CDPJ
Vu l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15 octobre 2015 par laquelle la Juge de paix
du district de Nyon a confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
de B.________ sur son fils T.________, né le [...] 2003 (I), maintenu [...] en qualité de détenteur
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de T.________ (II), dit que les frais
de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (III) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV),
vu le recours rédigé en langue anglaise interjeté le 21 octobre 2015 par
B.________
,
à Commugny, contre cette décision,
vu l’envoi des motifs de l’ordonnance de mesures provisionnelles le 29 octobre 2015
pour notification aux parties,
vu le courrier du 10 novembre 2015, par lequel la Juge déléguée de la Cour de céans
a imparti à la recourante un délai échéant le 20 novembre 2015 pour confirmer son
intention de recourir contre la décision entreprise, les motifs ayant été notifiés
après son recours, et lui a indiqué qu’elle disposait du même délai pour déposer
au greffe une traduction française de son recours, sous peine d’irrecevabilité,
vu l’absence de réaction de la recourante dans le délai imparti,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection de l'adulte confirmant le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
de la recourante sur son enfant,
que, contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte
et de l’enfant du 29 mai 2012, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC),
que les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes ayant un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de
la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC),
que la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée
(art. 129 CPC, applicable par analogie par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE),
que, dans le Canton de Vaud, la langue officielle du procès est le français (art. 38 CDPJ [Code
de droit privé judiciaire vaudois, du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]),
que, si une partie procède dans une autre langue, un délai doit lui être imparti en vertu
de l'art. 132 CPC pour procéder dans une autre langue officielle et cela quelle que soit la langue
utilisée (Bohnet, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 129 CPC, p. 518),
qu’en l’espèce, le recours de B.________ est rédigé en langue anglaise,
qu'en outre, malgré son interpellation par la Juge déléguée de la cour de céans,
la recourante n'a pas confirmé son intention de recourir dans le délai imparti, ni procédé
en français,
que dès lors que le recours n’est pas conforme aux réquisits procéduraux fixés
par la loi, il doit être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos
p
r o n o n c e  :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme B.________, personnellement,
‑
M. [...], personnellement,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :