vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 278 · 2024-05-30 · fr

AI{ASSURANCE}, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, RENTE ÉCHELONNÉE, ÉTAT DE SANTÉ, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, AFFECTION PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION | 28 LAI, 28a LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 27 RAI, 27bis RAI, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 278

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
286/22 - 162/2024
ZD22.043750
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 mai 2024
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Pasche et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28, 28a, 29 LAI ; 27, 27bis et 88a RAI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], séparée,
mère d’un enfant né en [...], titulaire d’un CFC d’assistante dentaire obtenu
en [...], a travaillé dès octobre 2014 auprès de G.________ en tant que [...] à temps
partiel. Elle a par ailleurs effectué, dès juin 2008, des remplacements en tant que concierge
d’immeuble pour une gérance, à raison de 4 semaines par an.
En arrêt de travail dès le 24 mai 2018, l’assurée a perçu des indemnités
journalières de perte de gain en cas de maladie de S.________. Répondant le 28 août
2018 à un questionnaire de cette assurance, le Dr T.________, spécialiste en médecine
interne générale, a mentionné le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère (code 33.2), et préconisé une prise en charge par l’assurance-invalidité
avec la précision qu’il était trop tôt pour une réinsertion.
L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 15 octobre 2018.
S’agissant de l’atteinte à la santé motivant sa démarche, elle a joint un
courrier dans lequel elle exposait qu’elle avait subi un accident sur son lieu de travail le 2
mars 2018 (chute d’une hauteur de 2 mètres) entraînant des contusions, hématomes,
douleurs multiples, migraines et acouphènes, qu’elle avait tenté de reprendre le travail
mais avait dû arrêter après huit semaines très difficiles et que, depuis lors, elle
ressentait une très intense fatigue psychique et physique, des douleurs multiples, une incapacité
à s’occuper d’elle-même et de son enfant, de la tristesse, un repli sur soi, des
difficultés relationnelles, des troubles du sommeil, une perte de cheveux. Elle ajoutait qu’elle
était en outre atteinte de spondylarthrite ankylosante apparue à son accouchement, de multiples
allergies alimentaires et croisées, des problèmes gastriques et qu’elle avait subi énormément
de pressions au travail.
Un extrait du compte individuel AVS a été versé au dossier de l’assurée le
23 octobre 2018.
G.________ a résilié les rapports de travail avec l’assurée par courrier du 9 novembre
2018, pour le 31 janvier 2019. L’entreprise a par ailleurs répondu le 27 novembre 2018 au
questionnaire de l’OAI pour l’employeur, notant en particulier que l’assurée travaillait
en moyenne à un taux de 40 % et que son salaire horaire s’élevait à 26 fr.,
13
e
salaire compris, depuis avril 2016.
L’assurée a complété le formulaire de détermination du statut le 30 novembre
2018. Elle a indiqué que, sans atteinte à la santé, son taux d’activité serait
de 80 à 90 %, dans une activité de proximité non statique, par nécessité
financière, intérêt personnel et plaisir. Le pourcentage non-travaillé serait consacré
à l’éducation de sa fille, le soutien familial et l’entretien du ménage.
Le 4 janvier 2019, mandaté par S.________, le Dr R.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise psychiatrique, dans lequel il a posé
le diagnostic avec effet sur la capacité de travail d’épisode dépressif moyen sans
syndrome somatique (F32.10). La capacité de travail était de 0 %, les limitations fonctionnelles
étant la réduction de l’énergie (degré moyen), la diminution de la confiance
en soi (marquée), la diminution de l’attitude penser (modérée) ainsi que le ralentissement
idéomoteur (léger). Une amélioration de l’état de santé était cependant
envisageable avec la poursuite du traitement entrepris, permettant une reprise de l’activité
professionnelle habituelle à 100 % dès avril 2019.
Le 25 janvier 2019, S.________ a informé l’assurée qu’elle verserait les indemnités
journalières jusqu’au 31 mars 2019 et que ses prestations prendraient fin à cette date.
Répondant le 2 juillet 2019 à un questionnaire médical de l’OAI, la Dre J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué qu’elle suivait l’assurée
depuis le 15 août 2018. Elle attestait d’une incapacité de travail de 100 % depuis
le 24 mai 2018 et posait les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1) depuis 1998, de personnalité dépendante
(F60.7) depuis l’adolescence et de spondylarthrite indifférenciée avec atteinte axiale
depuis 2010. Les limitations fonctionnelles étaient l’hypersensibilité aux relations
interpersonnelles, la sensibilité au stress, des difficultés en situations inconnues, la fatigabilité
et une faible estime de soi. La patiente présentait un potentiel de réadaptation à un
taux de 80 %, dans une activité qui devrait être évaluée. La psychiatre a joint
un bilan ergothérapeutique établi le 27 juin 2019 par K.________, dont il ressort qu’une
prise en charge était en cours depuis septembre 2018, à raison d’une séance hebdomadaire
comprenant la participation à un groupe et un entretien individuel. Au jour du bilan, l’assurée
allait mieux et bénéficiait mieux de l’ensemble des prestations de soins données.
Elle avait acquis de meilleures compétences relationnelles et avait appris à mieux se connaitre
et à mieux gérer sa fragilité psychique. Des difficultés subsistaient, en particulier
un état de santé fluctuant avec parfois une grande fatigue psychique, une grande variabilité
des compétences en fonction de l’état de santé, de la fatigue, du stress ou du trouble
de la personnalité, un rapport à soi et une dévalorisation restant dominants dans les
situations relationnelles conflictuelles, notamment familiales, une humeur avec tendance dépressive
actuellement stabilisée. Le suivi devait ainsi se poursuivre, mais la question de la réinsertion
professionnelle dans un cadre sécurisant pouvait se poser, notamment par une mesure d’entraînement
dans un centre de l’AI.
Le 17 juillet 2019, S.________ a accepté de maintenir sa prise en charge dès le 1
er
avril 2019, sur la base d’un rapport établi le 11 juin 2019 par le Dr T.________. Ce
médecin exposait que l’évolution favorable pronostiquée par le Dr R.________
ne s’était pas réalisée. Le trouble dépressif moyen avait persisté et
limitait encore la capacité de travail de la patiente, qui continuait à éprouver des troubles
du sommeil, une difficulté à assumer ses tâches quotidiennes et qui avait toujours besoin
de l’aide de soignantes et de ses proches pour l’organisation de ses journées. En outre,
l’intéressée était atteinte d’une spondylarthrite indifférenciée
entraînant des douleurs articulaires des doigts, mains, poignets, coudes, épaules et chevilles.
Les atteintes psychiatriques et somatiques justifiaient ainsi une incapacité de travail de 100 %.
Réinterrogée par S.________, la Dre J.________ a indiqué le 11 septembre 2019 que
l’évolution de la patiente était « très lentement favorable avec une humeur
qui s’av[érait] encore fluctuante par période accompagnée de façon épisodique
de symptômes dépressifs ». L’incapacité de travail était toujours
de 100 % et une reprise du travail n’était pas encore envisageable.
Répondant le 6 avril 2020 à des questions complémentaires de l’OAI, la Dre J.________
a indiqué que la patiente avait connu une péjoration progressive de son humeur de septembre
2019 à janvier 2020 (apragmatisme, accentuation des angoisses), motivant un ajustement de la médication.
L’état physique douloureux s’était également accentué depuis quelques
mois, entraînant de nouveaux examens médicaux par le médecin généraliste traitant.
L’incapacité de travail restait à 100 % et la capacité de travail dans une
activité adaptée se devait d’être évaluée dans un centre approprié.
Le Dr T.________ a rempli un questionnaire médical de l’OAI le 11 avril 2020. Attestant
d’une incapacité de travail de 100 % du 2 au 18 mars 2018 et dès le 24 mai 2018,
ce médecin a posé, au terme d’une anamnèse très détaillée, les diagnostics
avec incidence sur la capacité de travail de trouble de l’humeur récurrent depuis 2004
avec épisode dépressif sévère dès mars 2018, de trouble anxieux, de spondylarthrite
indifférenciée probable depuis 2019, de syndrome de l’intestin irritable depuis 1998
et de trouble du comportement alimentaire depuis 2004. Il a précisé que l’activité
précédemment exercée n’était plus adaptée à la condition physique
et aux troubles rhumatismaux de la patiente. Dans une activité adaptée, le pronostic dépendait
essentiellement de l’évolution de l’affection psychiatrique. Il existait également
un empêchement dans l’accomplissement des tâches ménagères. Le Dr T.________
a joint diverses pièces médicales relatives aux examens médicaux mis en œuvre dès
2010, dont en particulier un rapport établi le 12 février 2020 par la Dre W.________,
spécialiste en génétique médicale et en rhumatologie, posant les diagnostics de dorso-lombalgies
chroniques sur discopathies multi-étagées (séquelles de maladie de Scheuermann) et de
spondylarthrite indifférenciée probable (premiers symptômes vers 2010 ; HLA-B27,
HLA-B51 absents ; atteinte axiale, IRM [imagerie par résonance magnétique] avril 2018 :
absence de sacro-iliite ; douleurs enthésitiques ; atteintes périphériques avec
tuméfactions fluctuante des articulations métacarpo-phalangiennes [MPC] et  interphalangienne
proximale [IPP] ; MICI [maladie inflammatoire chronique de l’intestin] exclu, colonoscopie
de 2019). E
n l'absence des synovites
ou d'éléments pour une maladie inflammatoire active sur le plan biologique, il était proposé
à la patiente de poursuivre une prise en charge centrée sur la physiothérapie et une antalgie
simple (paracétamol, faible dose de Celebrex) avec tramadol en réserve. Un ultrason était
en outre organisé pour de nouvelles douleurs à l’épaule droite.
Répondant le 25 mai 2020 à un questionnaire de l’OAI, la Dre W.________ a attesté
d’une incapacité de travail de 100 % dès mai 2018 et posé les diagnostics de
dorsolombalgies chroniques sur discopathies multi-étagées, de spondylarthrite indifférenciée
probable, d’omalgie droite sur enthésite deltoïde et bourse coracoïdienne, ainsi
que de troubles dépressifs. Sur le plan somatique, les limitations fonctionnelles étaient la
position debout ou assise prolongée, la marche prolongée, le port de charges lourdes, les mouvements
en porte-à-faux, les mouvements répétitifs avec les mains et le travail au-dessus de la
ligne horizontale. Le potentiel de réadaptation paraissait faible, avec un taux contractuel estimé
inférieur à 50 % avec nécessité d’une alternance travail/congé et
de considérer un rendement probablement diminué, à pondérer selon les comorbidités
sur le plan psychiatrique. La Dre W.________ a joint les rapports de consultation établis par
le Service [...] du V.________ depuis 2010.
La Dre L.________, spécialiste en gastroentérologie, a rempli un rapport médical
de l’OAI le 29 septembre 2020 en signalant le diagnostic sans incidence sur la capacité de
travail de troubles fonctionnels intestinaux et renvoyant pour le surplus aux rapports des rhumatologues
concernant le diagnostic incapacitant de spondylarthrite ankylosante.
L’OAI a consulté son Service médical régional (SMR), lequel a rendu l’avis
suivant le 8 décembre 2020 :
«
En
résumé, cette assurée est en IT [incapacité de travail] à 100 % depuis
l’accident du 24.05.2018. Bien qu’il ne semble pas y avoir eu de suites traumatiques immédiates,
cet événement [a entraîné] la décompensation d’une spondylarthrite connue
depuis 2010 et restée calme jusque-là, sans traitement. L’assurée a développé
des douleurs diffuses axiales et périphériques, ainsi qu'un épuisement évoluant vers
des troubles de l'humeur avec état dépressif moyen à sévère. Une expertise psychiatrique
du Dr R.________ réalisée pour l’[assureur perte de gains] en janvier 2019 laissait entrevoir
la possibilité d’une reprise d’activité vers avril 2019. D’ailleurs la psychiatre
traitante signalait une amélioration de l’état de santé en juillet 2019 mais qui
a été de courte durée. En effet, l’état psychique s’est à nouveau
péjoré depuis sept[embre] 2019 et ne s’est plus amélioré, malgré l’adaptation
du traitement médicamenteux. Dans ce contexte, l’[assureur perte de gain] a continué
à verser des [indemnités journalières] en plein. En avril 2020, aucune [capacité
de travail] ne semblait envisageable sur le plan psychiatrique, selon des derniers [rapports médicaux]
de la Dre J.________. Cette dernière rapportait toujours un impact majeur sur le fonctionnement
de la vie quotidienne. Sur le plan rhumatologique, aux dernières nouvelles (mai 2020), l’introduction
d’un traitement immuno-modulateur était en discussion. Il existe en parallèle de ces
atteintes, des troubles d’allure fonctionnelle, notamment sur le plan digestif.
Au
vu de ce qui précède, l’état n’est pas stabilisé et nous vous proposons
de réactualiser les informations médicales auprès du service [...] du V.________, notamment
afin de savoir si le traitement immunomodulateur a pu être introduit et avec quel résultat
([rapport médical] intermédiaire et copie des rapports de consultation postérieurs à
mai 2020).
De
notre côté, nous adressons un courrier avec des questions à la psychiatre Dr J.________
pour connaitre l’évolution et voir si des [mesures de réadaptation] seraient envisageables. »
La Dre J.________ a répondu aux questions complémentaires du SMR le 11 février 2021.
Elle a exposé en particulier qu’il n’y avait pas eu de recrudescence d’épisode
dépressif marqué, mais que l’apragmatisme évoqué précédemment restait
lourdement handicapant et que le trouble de la personnalité dépendante entravait grandement
le fonctionnement global de la patiente. Les rhumatologues n’avaient pas confirmé le diagnostic
de syndrome douloureux, mais l’atténuation des douleurs physiques de la spondylarthrite avait
probablement concouru, parmi d’autres éléments, à l’absence de recrudescence
de symptômes dépressifs bruyants depuis l’été 2020. Les diagnostics avec effet
sur la capacité de travail retenus étaient un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger sans syndrome somatique (F33.00), un trouble de la personnalité dépendante
(F60.7), avec négligence affective durant l’enfance (Z62.4), une spondylarthrite ankylosante
indifférenciée avec atteinte axiale, un syndrome de l’intestin irritable et une importante
prise de poids. La Dre J.________ a par ailleurs répondu en particulier comme suit :
« (…)
5.
Quelles
sont les plaintes subjectives actuelles et quelles sont vos constatations objectives (éléments
du status psychiatrique) ?
La patiente se plaint
d'un manque d'élan vital. On relève également des préoccupations somatiques diverses
et récurrentes avec comme effet un ralentissement psychomoteur global, une très grande difficulté
à se mobiliser physiquement et psychiquement. Madame se plaint également des tâches quotidiennes
à effectuer tant sur le plan de la tenue du ménage, que dans le fait de s'occuper des repas
et également sur le plan du suivi administratif. Tous ces aspects sont perçus comme d'énormes
charges pour la patiente et confirmés comme gérés avec difficultés par les différentes
intervenantes du réseau de soins. La patiente montre également une certaine méfiance récurrente
face à l'un ou l'autre des partenaires de soins et dans ce sens on observe effectivement des difficultés
relationnelles empreintes de méfiance à bas bruit et d'un manque de confiance et d'estime de
soi majeure.
6.
Merci de fournir une description précise et détaillée des limitations fonctionnelles en
lien avec les atteintes incapacitantes retenues.
Dans
les activités quotidiennes Madame a besoin d'accompagnement majeur dans tous les domaines de sa
vie. Elle bénéficie d'une aide au ménage par le CMS 1x/semaine. La préparation des
repas pour sa fille et elle-même représente une charge majeure. Elle a beaucoup de difficulté
à tenir à jour l'administratif de la maison se trouvant réellement dans une situation
financière précarisée, mais aussi par son incapacité à se tenir à jour.
Les relations interpersonnelles sont inquiétantes pour Madame et donc la vie sociale est très
restreinte hormis les liens réguliers avec les membres de sa famille. Les déplacements hors
de la maison sont limités Madame se sentant souvent en insécurité dans ces conditions.
Dans le cadre de l'activité régulière en ergothérapie, Madame K.________ a relevé
un ralentissement psychomoteur, de la désorganisation dans la réalisation des tâches,
des difficultés de planification des activités et des troubles cognitifs, précisément
des troubles de la mémoire et de la concentration (cf. rapport joint).
7.
Merci
de décrire, dans la mesure du possible, le déroulement d'une journée type de votre patiente
?
Le
matin Madame s'efforce d'être réveillée pour dire au revoir à sa fille qui part à
l'école. Ensuite Madame décrit qu'il lui faut du temps pour être active physiquement et
psychiquement. Ensuite dans l'ensemble elle a en moyenne 2 rendez-vous « médicaux par
jour » soit : Infirmière à domicile 2x/semaines, CMS pour l'aide au ménage
1x/semaine, physiothérapie 1x/semaine, ergothérapie 2x/semaine, séances d'hypnose 2x/
mois), acupuncture 1x/ mois, consultation chez le généraliste 1 x/mois pour prise de sang,
1x/semaine courses auprès d'une association d'aide vu les limites financières. Depuis récemment
s'astreint à un exercice quotidien de vél
o
d'appartement. En fin de journée
la préparation du repas du soir est décrite comme une « contrainte ». Le
sommeil est décrit comme actuellement beaucoup moins difficile que durant les dernières années.
8.
Indiquer quelle est la répercussion de l'atteinte/des atteintes à la santé invoquées
dans les domaines courants de la vie (ménage, loisirs et activités sociales).
En difficulté pour
faire son ménage. Pas de loisirs car mauvaise estime d'elle-même, peu d'envies, de courage
et d'intérêt et une certaine appréhension générale face au monde extérieur,
donc vie sociale inexistante à part les liens familiaux (sa fille, ses parents, sa tante, sa soeur
et son ex-mari) qui sont des liens en vase clos à la fois soutenants mais également régulièrement
blessants car dénigrants.
9.
Merci de détailler les ressources disponibles ou mobilisables sur lesquelles votre patiente peut
compter (soutien par son réseau social, aptitude à la communication, motivation, etc.) ?
Pour
la patiente les ressources sont l'environnement familial qui toutefois peut régulièrement se
montrer dénigrant comme déjà évoqué. Madame compte également sur le réseau
de soins. Sinon la sphère relationnelle est particulièrement restreinte.
10.
D'un point de vue strictement psychiatrique
quelle a été l'évolution de l'[incapacité de travail] depuis votre dernier rapport
?
Depuis
le dernier rapport l'évolution de l'[incapacité de travail] est très moyenne sur le plan
psychiatrique dans le sens où malgré l'atténuation de fluctuations du trouble de l'humeur
le dysfonctionnement consécutif au trouble de la personnalité s'avère grave et ne permet
pas une bonne mobilisation psychique chez Madame. Le bilan actuel nous amène à faire le constat
qu'une activité à temps très partiel en atelier protégé serait souhaitable et
peut-être envisageable comme projet d'avenir.
11.
Comment
la capacité de travail a-t-elle évolué depuis votre dernier rapport/ depuis le début
de l'[incapacité de travail] ? (exprimé en pourcent sur un 100 % ou en nombre d'heures
par jour), respectivement :
a.
Dans l'activité habituelle
La
capacité de travail reste nulle dans l'activité habituelle du fait de l'atteinte
physique.
b.
Dans une activité strictement
adaptée aux limitations fonctionnelles
Tout
au plus une activité à temps partiel dans un environnement protégé serait
envisageable.
c.
Dans la sphère ménagère
A
l'heure actuelle et pour les prochains mois Madame a besoin du soutien du
CMS
pour assurer l'activité ménagère.
12.
Au
cas où la capacité de travail n'était actuellement pas encore constituée mais était
susceptible de s'améliorer à court ou moyen terme votre patiente est-elle capable de participer
à un programme de réentrainement au travail, initialement sans exigence de rendement (au début
: 2 heures par jour, 4 jours par semaine, à augmenter progressivement) ?
Le
bilan actuel après les années antérieures de prise en charge parle en défaveur d'un
programme de réentrainement au travail pour toutes les observations rapportées ci-dessus.
a.
Peut-on raisonnablement attendre
d'un tel programme une amélioration de la
capacité
de travail ?
A notre
avis la question n'est pas de mise.
b.
Quelles conditions/caractéristiques
l'activité devrait-elle remplir ?
La question tombe.
13.              L'état est-il
stabilisé ? Sinon pourquoi et quel est le pronostic ?
On
peut considérer l'état actuellement stable mais avec le constat d'un fonctionnement psychosocial
lourdement limité après plusieurs années d'observation et de prise en charge médicale.
Le pronostic n'est pas favorable sur la question d'une amélioration future du fonctionnement.
(…) »
La psychiatre a joint un bilan ergothérapeutique établi le 11 février 2021 par K.________,
faisant état d’une amélioration globale de la situation chez une patiente restant vraiment
fragile et instable. Des difficultés subsistaient, notamment un état de santé fluctuant
et avec parfois une grande fatigue psychique, par la persistance d’une grande variabilité
des compétences en fonction de l’état de santé, de la fatigue, du stress ou du trouble
de la personnalité, ainsi qu’un rapport à soi. L’ergothérapeute doutait de
la possibilité actuelle d’une réinsertion professionnelle, même dans un cadre sécurisant.
Un travail occupationnel en atelier protégé paraissait plus adapté, toute autre mesure
étant susceptible de fragiliser une situation très précaire.
Le Dr C.________, spécialiste en rhumatologie au Service [...] du V.________, a répondu
le 15 février 2021 aux questions du SMR. Il a relaté que l’évolution de l’état
de santé de l’assurée était favorable depuis l’introduction d’un nouveau
médicament, la patiente décrivant une diminution importante de la symptomatologie lors de la
dernière consultation, en décembre 2020, au cours de laquelle le dosage avait été
augmenté. En conséquence, sur le plan strictement rhumatologique, la patiente présentait
à nouveau une capacité de travail résiduelle d’environ 30 %, qui pourrait être
précisée dans un stage d’observation. Les études montraient que la poursuite du
traitement mis en place pouvait amener une amélioration supplémentaire des douleurs et donc
secondairement de la capacité de travail. En l’état, les limitations fonctionnelles restaient
un encouragement aux activités avec alternance assis et debout toutes les 30 minutes environ,
le port de charges de plus de 5 kg et les mouvements en porte-à-faux ainsi que la marche prolongée
ou sur terrain inégal. Le rhumatologue a joint ses rapports de consultation des 29 septembre
2020 et 4 février 2021.
Consulté à nouveau, le SMR a conclu le 1
er
mars 2021 qu’il ne pouvait adhérer à l’avis de la psychiatre traitante et a préconisé
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Il a relevé que l’origine
du handicap allégué dans le fonctionnement quotidien paraissait difficile à comprendre
alors que le tableau douloureux était en nette amélioration, que le symptôme dépressif
était en régression, que l’assurée avait toujours pu travailler jusqu’à
son accident de 2018 et que le Dr R.________ n’avait pas retenu de trouble de la personnalité
dépendante.
L’OAI a mandaté le centre d’expertises M.________ et les Drs P.________, spécialiste
en médecine interne, N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et F.________,
spécialiste en rhumatologie, ont été désignés pour procéder à l’expertise.
L’assurée a rencontré les experts successivement les 17 et 29 juin 2021 et ceux-ci ont
déposé leur rapport d’expertise pluridisciplinaire le 30 août 2021. Ce rapport est
composé d’une évaluation consensuelle (Expertise pluridisciplinaire, pp. 1 à 5),
suivie des rapports d’expertise psychiatrique (Annexe 1, pp. 6 à 13), de médecine interne
générale (Annexe 2, pp. 14 à 21) et rhumatologique (Annexe 3, pp. 22 à 29), ainsi
que d’une synthèse du dossier (Annexe 4, pp. 30 à 39). Dans leur évaluation consensuelle,
les experts ont retenu les diagnostics de spondylarthropathie HBLA B27 négatif avec trochantérite
droit et douleur du talon gauche (M 45), de tendinopathie de la coiffe des rotateurs bilatérale
(M75.1), de probable syndrome du canal carpien, de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger avec syndrome somatique (F33.01) et d’obésité exogène. Ils ont
par ailleurs constaté ce qui suit :
« 4.3
Constatations/diagnostics d’éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique : pas d’effort de soulèvement
de plus de 5 kg à partir du sol, pas de porte-à-faux du buste, port de charge proche du
corps limité à 5 kg. Pas de marche sur terrain irrégulier et pas de marche prolongée.
Changement de position régulier.
Limitations fonctionnelles d’ordre psychiatrique : impulsivité.
4.4              Évaluation d’aspects
liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
La personnalité a une incidence plutôt dans les relations interpersonnelles que dans l’activité
professionnelle.
4.5              Évaluation des
ressources et des facteurs de surcharge
Madame X.________ est francophone. Elle a le permis de conduire et elle conduit. Elle est séparée
de son mari, mais a une bonne entente avec lui. Elle a une fille de 13 ans. Elle est entourée
par sa famille, surtout sa mère et sa tante. Elle reçoit de l’aide du CMS pour le ménage.
Elle suit plusieurs thérapies psychologiques. Elle est autonome dans les gestes de la vie quotidienne.
Elle semble avoir assez de ressources intérieures et extérieures pour s’améliorer.
Madame X.________ est donc capable de s’adapter à des règles et à des routines,
de planifier et structurer ses tâches. Elle possède de la flexibilité et la capacité
de changement, de mobiliser ses compétences et ses connaissances. Elle est apte à prendre des
décisions, possède du discernement, est capable d’initiatives et d’activités
spontanées. Elle peut s’affirmer, tenir une conversation, établir le contact avec des
tiers. Elle est apte à vivre en groupe, à lier d’étroites relations, à prendre
soin d’elle-même et à subvenir à ses besoins. Elle dispose de mobilité et peut
se déplacer. En revanche, sa capacité de résistance et d’endurance est diminuée
à cause de la fatigue et de la douleur alléguées.
4.6              Contrôle de cohérence
Pour les experts rhumatologue et médecine interne, les plaintes sont cohérentes et plausibles.
En revanche, pour l’expert psychiatre les plaintes ne sont ni cohérentes ni plausibles, car
non observées pendant l’entretien.
4.7              Capacité de travail
dans l’activité exercée jusqu’ici
0 %, d’ordre rhumatologique sur un taux horaire de 100 %, comme releveuse de compteurs,
depuis mai 2018.
4.8              Capacité de travail
dans une activité adaptée
0 % d’ordre rhumatologique dès mai 2018 jusqu’au 15.02.2021, puis 30 %. Depuis
la date de l’entretien, capacité à 50 %.
4.9              Motivation de l’incapacité
de travail globale et de la capacité de travail globale (les incapacités de travail partielles
s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
L’incapacité de travail est motivée par les limitations fonctionnelles d’ordre
rhumatologique.
4.10              Mesures médicales
et thérapies ayant une incidence sur la capacité de travail
L’expert rhumatologue propose la poursuite du traitement actuel, physiothérapie régulière,
incitation à une activité physique régulière. »
Le SMR a pris connaissance de cette expertise et établi un rapport le 9 septembre 2021, concluant
comme suit :
« Appréciation
L’expertise est convaincante. Les diagnostics retenus correspondent à ceux retrouvés
au dossier. Sur le plan psychiatrique, l’épisode dépressif léger (également
retenu par la psychiatre traitante) ne permet pas de retenir des [limitations fonctionnelles] incapacitantes
alors que le fonctionnement de l’assurée reste globalement préservé dans les activités
pour autant qu’elles soient adaptées aux [limitations fonctionnelles] rhumatologique. Les
plaintes psychiatriques et l’[incapacité de travail] alléguée par la psychiatre
traitante ne sont pas cohérente avec le tableau psychiatrique constaté. Une diminution de la
[capacité de travail] de 50 % est admissible pour motif rhumatologique en raison de la capacité
de résistance et d'endurance diminuée à cause de la fatigue et de la douleur alléguée
en lien avec la Spondylarthropathie. Un trouble de la personnalité constitué est écarté
en l’absence de critères diagnostiques remplis. Les deux expertises psychiatriques au dossier
convergent sur ce point.
Par
rapport à la date de récupération d’une [capacité de travail] de 30 %,
l’expertise retient le 15.02.2021 qui correspond à la date du [rapport médical] du V.________.
Toutefois, ce [rapport médical] est fondé sur une consultation du 15.12.2020 lors de laquelle
l’amélioration rhumatologique, à la faveur du traitement de Cosantyx était constatée.
Par conséquence nous fixerons la date de récupération d’une [capacité de travail]
de 30 % au 15.12.2020.
Pour
le reste, les conclusions de l’expertise peuvent être suivies. »
Le 24 septembre 2021, l’OAI a établi un rapport final comprenant un résumé des mesures
mises en place et un calcul du préjudice économique, avec la précision que le statut mixte
devait encore être confirmé. Pour la part active, le taux d’empêchement (sur 100 %)
s’élevait à 70.52 % en 2020, respectivement 50.87 % en 2021. Le calcul se fondait,
pour le revenu sans invalidité, sur le salaire versé par l’ancien employeur en 2018,
calculé sur un taux d’activité de 100 % et indexé à 2020 et 2021. Le revenu
avec invalidité était par ailleurs fondé sur l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS) 2018, niveau 1, indexé à 2020 et 2021.
Le 5 novembre 2021, l’assurée a produit un rapport de consultation établi le 18 octobre
2021 par le Service [...] du V.________, posant les diagnostics de lipoedème de type III et stade
1 et de maladie veineuse chronique de stade C2s aux deux membres inférieurs, un courrier d’information
sur le lipoedème que ce service lui adressée le 26 octobre 2021, ainsi qu’un rapport
d’IRM de la cheville gauche du 19 octobre 2021 concluant à une rupture complète du ligament
talo-fibulaire antérieur, une déchirure partielle du ligament deltoïde, une tendinose
et une déchirure partielle de l’aponévrose plantaire accompagnée de remaniements
inflammatoire, et un épanchement tibio-astragalien.
L’OAI a soumis ces nouvelles pièces médicales au SMR, lequel a indiqué lors de sa
permanence du 26 novembre 2021, d’une part, que le lipoedème était déjà connu
et décrit clairement dans l’expertise et, d’autre part, que les conclusions de l’IRM
ne suffisaient pas à modifier ses conclusions dès lors qu’une entorse de la cheville
sans complication n’engendre en général qu’une incapacité de travail momentanée
de courte durée.
Une évaluation économique sur le ménage a été mise en œuvre par l’OAI.
Celle-ci a eu lieu le 24 février 2022 au domicile de l’assurée. Dans son rapport déposé
le 15 mars 2022, après analyse de la situation économique et familiale de l’assurée,
l’évaluatrice a confirmé un statut mixte avec une part active de 80 % et une part
ménagère de 20 %. S’agissant des travaux ménagers, elle a attribué 40 %
au poste alimentation, 20 % au poste entretien de l’appartement ou de la maison, 8 %
pour les achats et courses diverses, 15 % au poste lessive et entretien des vêtements, 10 %
pour les soins aux enfants et aux proches, et enfin 7 % pour les soins du jardin et de l’extérieur
de la maison et garde des animaux domestiques, chaque poste étant ensuite divisé en sous-catégories.
Au terme de son analyse et après avoir consulté le SMR afin de vérifier si certaines difficultés
relatées par l’assurée dans l’éducation de sa fille pouvaient être en
lien avec les limitations fonctionnelles d’ordre psychiatrique, l’évaluatrice a retenu
un empêchement global de 33.1 % (sur 100 %) dans la part ménagère.
L’OAI a rendu un projet de décision le 21 mars 2022, prévoyant l’octroi à
l’assurée d’une rente d’invalidité entière du 1
er
mai 2019 au 31 mars 2021, de trois-quarts de rente du 1
er
avril 2021 au 30 septembre 2021, puis d’un quart de rente dès le 1
er
octobre 2021. A l’issue du délai de carence d’une année, le degré d’invalidité
était de 87 % (arrondi), en raison d’un empêchement de 6.62 % pour la part
ménagère (31 % de 20 %) et un empêchement de 80 % dans la part active (100 %
de 80 %). Une amélioration de l’état de santé survenue le 15 décembre
2020 avait entraîné une capacité de travail de 30 % dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles. Reprenant les montants déterminés dans son calcul du 24 septembre
2021, l’OAI a constaté que la comparaison des revenus montrait un taux d’empêchement
de 70.52 % dans la part active, soit un degré d’invalidité dans la part active de
56.42 % (70.52 % de 80 %), portant le degré d’invalidité à 63 %
(arrondi). Une augmentation de la capacité de travail dans l’activité adaptée à
50 % dès le 17 juin 2021 a amené une nouvelle diminution de l’empêchement
dans la part active à 50.8 %, soit un degré d’invalidité dans la part active
de 40.70 % (50.8 % de 80 %), de sorte que le degré d’invalidité est passé
à 47 % (arrondi). Dans un courrier séparé du même jour, l’OAI a octroyé
une aide au placement à l’assurée.
L’assurée s’est opposée à ce projet par courrier du 12 avril 2022, en faisant
valoir qu’il n’avait pas été tenu compte de son atteinte à la santé psychique.
Elle a complété son opposition le 15 juin 2022. Relevant certaines inexactitudes dans l’anamnèse
et critiquant les conclusions du Dr N.________, elle a sollicité la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise psychiatrique. Elle a par ailleurs fait valoir que les diminutions successives du
droit à la rente dès avril 2021 ne correspondaient à aucune amélioration de sa situation,
que la capacité de travail fixée ne tenait pas compte du fait qu’elle avait en moyenne
deux rendez-vous médicaux par jour, chaque jour de la semaine, alors que les experts préconisaient
la poursuite de ses traitements. Il n’était en outre pas tenu compte de la nécessité
d’une réinsertion progressive au travail après plusieurs années sans activité
professionnelle.
Le 7 juillet 2022, dans une prise de position faisant partie intégrante de la décision à
venir, l’OAI a répondu point par point aux griefs de l’assurée. Il a ainsi rejeté
la réquisition de l’intéressée tendant à la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise psychiatrique et constaté qu’elle n’avait pas apporté d’élément
susceptible de mettre en doute le bien-fondé du projet de décision, lequel était par conséquent
entièrement confirmé.
Par décision du 29 septembre 2022 reprenant la motivation de son projet du 21 mars 2022, l’OAI
a fixé le montant du quart de rente d’invalidité et de la rente pour enfant valables
à compter du 1
er
octobre 2022.
B.
Désormais représentée par Procap, X.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 31 octobre 2022, concluant principalement
à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente supérieure à un quart
de rente, subsidiairement à l’annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle
contestait intégralement les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du 30 août
2021, en particulier le volet psychiatrique, au motif qu’il n’était pas tenu suffisamment
compte de son atteinte psychiatrique et de ses ressources très diminuées, alors que les rapports
de ses thérapeutes contredisaient les conclusions des experts relatives à une capacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée. La recourante estimait par ailleurs qu’un
abattement de 10 % au moins devait être réalisé sur le revenu statistique d’invalide,
pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles, de la capacité de résistance attestée
par l’expert psychiatre et du taux d’activité réduit.
Dans sa réponse du 3 janvier 2023, l’intimé a proposé le rejet du recours et le
maintien de sa décision. Celle-ci se fondait sur les conclusions d’une expertise pluridisciplinaire
dont la valeur probante avait été confirmée par le SMR. S’agissant de l’abattement
de 10 % sur le revenu avec invalidité fondé sur les statistiques, il n’était
pas justifié dès lors que les limitations fonctionnelles avaient été prises en compte
dans la diminution de la capacité de travail.
La recourante a répliqué le 23 mars 2023, confirmant intégralement ses conclusions et
sollicitant la mise en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire ou, à tout le
moins, psychiatrique. Elle a repris et complété certaines de ses critiques sur l’expertise
du Dr N.________, à laquelle elle opposait les rapports médicaux de ses médecins
traitants, en particulier ceux de la Dre J.________ du 11 février 2021 et le bilan ergothérapeutique
du 11 février 2021. Elle a par ailleurs produit les pièces suivantes :
-
Des attestations d’incapacité de travail
établies en septembre et octobre 2008 par un médecin de la [...].
-
Un rapport d’examen par lymphofluoroscopie
établi le 20 septembre 2022 par le Service [...] du V.________, excluant actuellement une insuffisance
vasculaire lymphatique superficielle des membres inférieurs dans le contexte du lipoedème.
-
Un rapport de consultation du 1
er
novembre 2022 émanant du même Service, dont il ressort, s’agissant du lipoedème,
que la patiente suivait un traitement conservateur mais qu’elle rapportait une difficulté
globale dans sa vie de tous les jours et une persistance des douleurs, en particulier nocturnes, de sorte
que la possibilité d’une intervention de lipoaspiration serait évaluée. Concernant
la maladie veineuse aux membres inférieurs, la poursuite du traitement conservateur était nécessaire,
de même qu’une perte pondérale.
-
Une attestation rédigée le 28 octobre
2022 par l’infirmière en santé mentale qui suit la recourante depuis octobre 2018. Le
suivi avait une visée de structuration, contenance et soutien, et avait évolué avec la
symptomatologie. En 2018, l’infirmière se rendait au domicile de sa patiente deux fois par
semaine. Actuellement, la patiente avait un à deux entretiens par mois au cabinet. Elle avait pu
reprendre une certaine autonomie mais rencontrait encore de grandes difficultés notamment dans la
gestion émotionnelle, la gestion des relations interpersonnelles et la gestion administrative, avec
des limitations cognitives et physiques importantes.
-
Un certificat d’arrêt de travail à
100 % du 1
er
juin 2020 au 30 avril 2023, établi le 13 janvier 2023 par le Dr T.________.
Dupliquant le 24 avril 2023, l’intimé a maintenu sa position en se fondant sur un avis du
SMR du 31 mars 2023, joint à son écriture, concluant comme suit :
«
Appréciation
Pour ce qui est du lipoedème et du status variqueux des membres inférieurs, ces affections
sont clairement décrites et prises en compte dans le volet de médecine interne de l'expertise
du M.________ de 2021. L'expert constate la présence de lipoedèmes sévères aux membres
inférieurs avec un status variqueux, traités par des drainages lymphatiques et la mise en place
d'un legging de contention au niveau des deux jambes, jusqu'à la taille, avec projet de cure de
varices en octobre 2021, s/p liposuccion des deux jambes il y a plusieurs années. L'expert confirme
sans ambiguïté que ces atteintes ne déterminent pas de handicap et sont sans répercussions
sur la [capacité de travail]. Les rapports du service d'angiologie documentent une situation connue.
Ils n'apportent donc aucune information nouvelle ou qui aurait été ignorée. La dernière
consultation de 2022 montre que l'état est stationnaire et permet d'exclure une aggravation depuis
2021.
Sur
le plan psychiatrique, en page 8, sous Antécédents psychiatriques, l'expert écrit : «
Aucun à sa connaissance ». Il faut comprendre qu'il fait référence aux antécédents
familiaux et non pas ceux de l'assurée. Concernant, les antécédents personnels, l'expert
a bien pris note que l'assurée
...
été suivie par deux psychiatres occasionnellement [dans le passé], et d'une manière
un peu plus régulière depuis août 2018. En page 11, il note la notion d'un premier épisode
dépressif en 1998 ou 99 dans le contexte de la surcharge de travail auprès du cabinet dentaire,
[l'assurée] aurait été suivie par un psychiatre et aurait pris des médicaments antidépresseurs.
Le deuxième épisode est survenu en 2008 dans les suites de la naissance de son enfant, ...
Elle a été suivie par un psychiatre à Montreux pendant 1½ année. Troisième
épisode dépressif après la séparation avec son mari en janvier 2017 et quatrième
épisode dépressif après la chute de mars 2018
.
Nous
prenons note des attestations d'[arrêt de travail] de la [...] pour un [arrêt de travail] de
15 jours en sept 2008 soit vraisemblablement à la fin du congé maternité. Ces documents
n'apportent pas d'information médicale clinique et confirment les éléments anamnestiques
notés dans l'expertise. Ils n'apportent aucune information nouvelle ou de nature à modifier
l'appréciation médicale fondée sur l'examen psychiatrique au M.________. Par ailleurs,
l'amélioration psychiatrique ressort indirectement des rapports du service d'angiologie par la mention
d'un
Trouble de l'humeur récurrent
avec épisode dépressif sévère dès mars 2018 en rémission partielle sous
traitement
au chapitre des
diagnostics secondaires et comorbidités
.
Au
final, les documents transmis dans le cadre du recours documentent une situation connue et n'apportent
aucun élément de nature à modifier les conclusions SMR fondées sur celles de l'expertise
du M.________. Pour le surplus, ces documents ne permettent pas de suspecter une aggravation de l'état
de santé postérieure à l'expertise tant du point de vue somatique que psychiatrique. Les
conclusions du 09.09.2021 restent parfaitement d'actualité. »
La recourante s’est encore déterminée le 25 mai 2023, en soulevant le grief de violation
du droit d’être entendue, dans la mesure où il n’était pas possible de savoir
pour quels motifs le SMR concluait à l’absence de changement dans son état somatique
et psychiatrique depuis l’évaluation de M.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend simultanément et avec effet rétroactif,
en un ou plusieurs prononcés, des décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé
d’une rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction
ou sa suppression par application par analogie de la procédure de révision de l’art.
17 LPGA. Même si la partie recourante ne met en cause la décision qu’à propos de
l’une des périodes entrant en considération, c’est le droit à la rente pour
toutes les périodes depuis le début éventuel du droit à la rente jusqu’à
la date de la décision qui forme l’objet de la contestation et l’objet du litige dans
cette situation (ATF 125 V 413 consid. 2d).
Les mêmes règles sont applicables lorsque dans une situation analogue, l’office de l’assurance-invalidité
procède en deux temps après la procédure de préavis, comme cela est fréquemment
le cas : d’abord en fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans une
première décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période précédente,
dans une seconde décision formelle. Cette procédure permet de verser rapidement les prestations
courantes et de laisser à la caisse de compensation le temps de calculer les prestations dues à
titre rétroactif, en capital et intérêts, déduction faite des prestations compensées
avec celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers ayant versé des avances (cf. art. 71 LPGA ; art.
85
bis
RAI). Toutefois, même si la personne assurée ne recourt que contre la première décision,
le juge peut revoir le bien-fondé de la seconde décision relative à l’allocation
de prestations pour une période antérieure.
b)
En l’occurrence, la décision objet du recours fixait le montant du quart de rente d’invalidité
et de la rente pour enfant valables à compter du 1
er
octobre 2022, tandis que la motivation faisait état du droit à une rente d’invalidité
échelonnée à compter du 1
er
mai 2019. Il s’agit par conséquent d’un premier prononcé, rendu à l’issue
de la procédure de préavis afin de fixer le droit aux prestations pour la période courante,
qui devait être suivi d’un autre prononcé calculant les prestations dues à titre
rétroactif. Cela étant, en contestant cette décision, la recourante était fondée
à prendre des conclusions portant sur la période antérieure au 1
er
octobre 2022.
A cet égard, bien que ses conclusions ne soient pas particulièrement précises, on comprend
qu’elle conteste la réduction de la rente entière octroyée dès le 1
er
mai 2019. Ainsi, le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité
entière à compter du 1
er
avril 2021.
3.
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA
– notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Tel est le cas de la recourante, qui s’est vu reconnaître le droit à une rente d’invalidité
échelonnée à compter du 1
er
mai 2019, date qui n’est pas remise en cause par l’intéressée.
4.
Dans sa dernière écriture,
la recourante s’est plainte d’une violation de son droit d’être entendu, motivée
par le fait que le SMR n’aurait pas suffisamment motivé son avis du 31 mars 2023.
Le grief de violation du droit d’être entendu doit être examiné en priorité,
s’agissant d’une règle primordiale de procédure dont la violation entraîne
en principe l’annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). On ne discerne toutefois pas la violation du droit
d’être entendu alléguée par la recourante à l’appui de sa conclusion
en annulation de la décision litigieuse. En effet, l’avis médical concerné a été
rendu postérieurement à la décision attaquée.
Pour le surplus, il convient de relever que, s’agissant d’un moyen de preuve déposé
par l’intimé à l’appui de sa duplique, la recourante en a obtenu une copie et a
pu se déterminer sur ce point auprès de la Cour de céans, conformément aux règles
de procédures. Ces règles s’inspirent de la jurisprudence relative au principe énoncé
à l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101), reconnaissant en particulier le droit de chacun de s’expliquer
avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès
au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance
et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 141 V 557 consid. 3.1 et les
références citées ; TF 9C_751/2018 du 16 avril 2019 consid. 2.2). Il convient par
ailleurs de relever que la Cour de céans dispose d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145
I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Le grief de violation du
droit d’être entendu doit ainsi être rejeté, étant relevé que l’argumentation
soulevée sera examinée avec le fond du litige en tant qu’elle remet en cause la valeur
probante de l’avis médical du SMR.
5.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
c)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit
à une rente entière.
d)
Pour évaluer le degré
d’invalidité, il existe principalement trois méthodes : la méthode ordinaire
de comparaison des revenus
(art. 16 LPGA et 28a al.
1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021])
,
la méthode spécifique (
art. 8 al. 3
LPGA et 28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021])
et
la
méthode mixte (art. 28a al. 3 LAI
et 27
bis
al. 2 à 4 RAI [dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021])
.
aa)
Avec la méthode ordinaire, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu
sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée en fonction
de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels (méthode « spécifique »
d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI [dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par travaux habituels, il faut en principe entendre
l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur
la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52
ad art. 16 LPGA).
cc)
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans
être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui
accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al.
2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord
de déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait
consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise de
son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée
à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité
lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément
aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; comparaison
des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait pu être obtenu de
cette activité à temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée
à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée par la personne
assurée à ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique).
Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de
la part du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27
bis
al. 2 à 4 RAI [dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
dd)
En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 et 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation
de l’invalidité ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait
ou non une activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice
d’une activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt
de déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF 144 I 28
consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
e)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
f)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
ou la capacité d’accomplir les travaux habituels a duré trois mois sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces
dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
6.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon les standards
posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée
toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans
le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce
et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de
l’instruction déjà mise en œuvre, il peut s’avérer suffisant de requérir
un complément d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ;
137 V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
d)
Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art.
69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid.
3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars
2015 consid. 4.2.1).
7.
a)
En l’espèce, l’intimé a procédé à l’évaluation de l’invalidité
de l’assurée selon la méthode mixte, avec une part active de 80 % et une part ménagère
de 20 %. Le recours à cette méthode n’est pas contesté par la recourante. Par
ailleurs, la répartition entre parts active et ménagère tient compte des déclarations
faites par l’intéressée dans le formulaire de détermination du statut complété
par celle-ci le 30 novembre 2018, après évaluation au cours de l’enquête ménagère
mise en œuvre par l’intimé en février 2022. Ces éléments peuvent ainsi
être confirmés.
S’agissant de la part ménagère, l’enquête ménagère a conclu à
un empêchement global de 33.1 % (sur 100 %). La recourante n’a émis aucun grief
à l’encontre de cette enquête, laquelle présente l’ensemble des réquisits
de la jurisprudence en la matière et jouit dès lors d’une pleine valeur probante. Dans
la motivation de sa décision, l’intimé a indiqué que l’empêchement dans
la part ménagère était de 31.1 % (sur 100 %). Il s’agit cependant d’une
erreur de plume sans conséquence sur le calcul, dès lors que le taux d’empêchement
dans la part ménagère s’élève effectivement à 6.62 % (20 % de
33.1). Cet élément du calcul peut ainsi être validé.
En revanche, la recourante critique le taux d’empêchement retenu pour la part active, principalement
en lien avec la capacité de travail dans une activité adaptée retenue par l’intimé.
b)
Il est constant que la recourante présente une capacité de travail durablement nulle dans l’activité
habituelle, en raison des atteintes physiques dont elle souffre. Dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, l’intimé a retenu que l’incapacité de travail était
totale jusqu’au 15 décembre 2020, date à laquelle une amélioration de l’état
de santé avait entraîné une capacité de travail de 30 % puis de 50 % dès
le 17 juin 2021.
L’intimé s’est fondé sur les conclusions du SMR du 9 septembre 2021, lequel
déclarait convaincant le rapport d’expertise pluridisciplinaire déposé le 30 août
2021 par M.________ tout en apportant une précision sur la date de récupération d’une
capacité de travail de 30 % dans une activité adaptée.
Pour poser leurs conclusions, les experts de M.________ ont eu accès à l’ensemble des
pièces versées au dossier de la cause (cf. synthèse du dossier, annexe 4 du rapport
d’expertise), parmi lesquelles figuraient en particulier les rapports des médecins traitants
et des autres spécialistes qui ont examiné la recourante depuis 2010. Les experts ont chacun
examiné l’intéressée et établi un rapport portant sur leur spécialité
respective (annexes 1 à 3 du rapport d’expertise). Les trois rapports comprennent, d’une
part, le compte-rendu de l’entretien de l’expert avec la recourante, incluant ses déclarations
spontanées, des anamnèses familiale, sociale, scolaire et professionnelle, les antécédents
médicaux ainsi qu’une description de sa journée-type (ch. 3 des expertises spécialisées)
et, d’autre part, les observations (ch. 4 des expertises spécialisées), les diagnostics
(ch. 6 des expertises spécialisées), une évaluation médicale et médico-assurantielle
(ch. 7 des expertises spécialisées) et les réponses motivées de l’expert aux
questions soumises par l’intimé (ch. 8 des expertises spécialisées). L’évaluation
consensuelle propose une synthèse étayée de la situation médicale de la recourante
établie après une conférence consensuelle en présence de tous les experts concernés,
qui s’est tenue le 29 juin 2021 (cf. ch. 5 de l’évaluation consensuelle). Cette
expertise remplit ainsi l’ensemble des critères fixés par la jurisprudence en la matière
pour lui reconnaître une pleine valeur probante.
c)
Dans sa réplique, la recourante a relevé que les diagnostics de lipoedème de type III,
stade I, et de maladie veineuse chronique de stade C2s aux membres inférieurs n’avaient pas
été mentionnés dans l’évaluation consensuelle. Se fondant sur les rapports
médicaux des 18 octobre 2021, 20 septembre et 1
er
novembre
2022, elle a fait valoir que ces deux problématiques créaient des douleurs invalidantes. Or,
dans son rapport spécialisé, l’expert en médecine interne a posé, notamment,
les diagnostics de lipoedèmes sévères aux membres inférieurs avec un status variqueux
et de status après liposuccion des deux jambes. Il a exposé qu’aucun des diagnostics
relevant de sa spécialité n’était incapacitant ni ne créait de limitation ou
de handicap. Il a ainsi conclu à une capacité de travail de 100 % dans toute activité.
Il n’y a ainsi pas de lacune dans l’évaluation consensuelle à cet égard.
Certes, il ressort des rapports des 18 octobre 2021 et 1
er
novembre
2022 que la recourante a fait part aux médecins du Service [...] de douleurs dans les membres inférieurs
qu’elle mettait en lien avec cette problématique. Il apparaît cependant que la recourante
n’a pas mentionné de douleurs dans les membres inférieurs au cours de son entretien avec
l’expert en médecine interne qui a eu lieu le 17 juin 2021. Il n’en demeure pas moins
que les médecins traitants du Service [...] n’ont pas fait état de limitations fonctionnelles.
Au contraire, ils ont préconisé le maintien d’une activité physique régulière,
notamment par la participation à un groupe de sport organisé par le V.________. Il ressort
en effet de la lettre d’information sur le lipoedème établie par ledit service, que la
pratique d’un sport permet de contribuer au soulagement des douleurs en permettant une meilleure
irrigation des tissus touchés. La recourante s’est en outre vu prescrire des bas de contention
et des séances de drainage en tant que traitement conservateur. En conséquence, elle n’a
pas rendu vraisemblable que l’expert de médecine interne n’aurait pas dûment tenu
compte du lipoedème et de la maladie veineuse dont elle souffre, respectivement des répercussions
de celles-ci sur sa capacité de travail. Du reste, les limitations fonctionnelles reconnues dans
l’évaluation consensuelle sur la base des troubles d’ordre rhumatologique incluent,
en particulier, la marche sur terrain irrégulier, la marche prolongée et le changement de position
régulier, ce qui paraît compatible avec les douleurs aux membres inférieurs mentionnées
par la recourante.
d)
Pour sa part, l’expert en rhumatologie a posé les diagnostics de spondylarthropathie HBLA
B27 négatif avec trochantérite droit et douleur du talon gauche (M 45), de tendinopathie de
la coiffe des rotateurs bilatérale (M75.1) et de probable syndrome du canal carpien. Il a relevé
que la recourante avait bien réagi depuis l’introduction d’une médication spécifique
et que la symptomatologie s’était dès lors améliorée. Si l’activité
habituelle restait inadaptée, la capacité de travail dans une activité adaptée s’était
améliorée progressivement. L’expert a retenu la reprise d’une capacité de
travail de 30 % en se référant au rapport du Dr C.________ du 15 février 2021,
tandis que les observations faites au cours de l’expertise montraient que cette capacité était
désormais de 50 %.
Le rapport du Dr C.________ du 15 février 2021 fait clairement état d’une amélioration
depuis l’instauration d’une nouvelle médication durant l’année 2020. Le rhumatologue
traitant a évalué la capacité de travail à 30 % et noté que, selon les
études cliniques portant sur les traitements tels que celui mis en œuvre, une amélioration
supplémentaire des douleurs et, secondairement, de la capacité de travail, était souvent
observée après six mois. Ainsi, les constatations de l’expert en rhumatologie rejoignent
celle du spécialiste traitant. Il en va de même des limitations fonctionnelles décrites
par ces deux médecins. Le SMR a simplement précisé que la date de la récupération
d’une capacité de travail de 30 % devait être mise en lien avec la date de la consultation
durant laquelle l’amélioration avait été constatée, soit le 15 décembre
2020, plutôt que la date où le Dr C.________ a  rédigé son rapport. La
recourante n’a émis aucun grief à l’encontre de ce volet de l’expertise,
ni sur la précision apportée par le SMR quant à la date à partir de laquelle une
capacité de travail de 30 % pouvait être retenue.
e)
La recourante conteste principalement le volet psychiatrique de l’expertise pluridisciplinaire.
Outre diverses critiques sur des éléments anamnestiques, elle réfute le diagnostic posé
et la capacité de travail retenue par l’expert en se fondant sur les rapports de sa psychiatre
traitante.
S’agissant des éléments anamnestiques, il convient de relever que l’expert psychiatre
a été très succinct et qu’il semble effectivement indiquer que l’intéressée
s’est rendue au [...] en 1999 pour ne revenir en Suisse qu’en 2014. Toutefois, l’expert
a mentionné dans le même paragraphe, d’une part, que le séjour au [...] avait débuté
en 1999 et n’avait duré qu’une année durant laquelle la recourante n’avait
pas pu travailler dans sa profession et, d’autre part, que l’intéressée avait travaillé
comme assistante dentaire jusqu’en 2014 avec de fréquents changements d’employeur. Ainsi,
la mention d’un retour en Suisse en 2014 est une simple erreur rédactionnelle, qui n’occulte
pas la période 1999-2014 sur le plan professionnel. Il n’y a donc pas de lacune à ce
propos. Par ailleurs, la mention d’une absence d’antécédents psychiatriques n’a
manifestement pas la portée que la recourante semble lui donner. L’ensemble des suivis mentionnés
par la recourante dans ses écritures figurent dans l’expertise psychiatrique. Comme l’a
expliqué le SMR dans son avis du 31 mars 2023, il faut comprendre cette mention comme l’absence
d’antécédents « familiaux » et non l’absence de problématique
psychique passée chez la recourante. Enfin, concernant les activités journalières de la
recourante, celle-ci semble interpréter la mention du nordic walking et du vélo d’appartement
dans la description de la journée-type comme si l’expert retenait qu’elle pratiquait
ces sports quotidiennement. Or, le Dr N.________ a noté que la recourante s’adonnait
au nordic walking une fois par semaine et le vélo d’appartement tous les deux jours en fonction
de ses douleurs, ce qui est compatible avec ce que la recourante a noté dans ses écritures.
Cela étant, le fait que le Dr N.________ ait mentionné que l’intéressée
pratiquait ces activités sportives n’a rien de contradictoire avec l’incitation à
une activité physique régulière préconisée par l’expert rhumatologue au
ch. 4.10 de l’évaluation consensuelle, ce d’autant que la recourante a déclaré
avoir désormais arrêté le nordic walking.
Concernant le diagnostic, l’expert de M.________ a retenu un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger avec syndrome somatique (F33.01), et a constaté une accentuation
de certains traits de la personnalité, notamment impulsifs (Z73.1). Il a précisé les motifs
pour lesquels son diagnostic divergeait de ceux des Drs R.________ et J.________. Il a ainsi indiqué
qu’il s’écartait du diagnostic d’épisode dépressif moyen posé par
le Dr R.________ en s’appuyant sur des éléments anamnestiques. Sur ce point, l’appréciation
du Dr N.________ rejoint celle de la Dre J.________, laquelle qualifiait l’épisode
dépressif de moyen dans son rapport du 2 juillet 2019, puis de léger dans celui du 11 février
2021. L’expert de M.________ a par ailleurs relevé que la psychiatre traitante n’avait
pas étayé son diagnostic de trouble de la personnalité et qu’il n’y avait
pas de signes cliniques au sens de la CIM-10 permettant de retenir un tel trouble (ch. 6 du rapport d’expertise
psychiatrique), raison pour laquelle il a retenu uniquement une accentuation de certains traits de la
personnalité. Le SMR s’est rallié à cette appréciation et il convient de relever
que le Dr R.________ avait d’ores et déjà exclu un tel diagnostic dans son rapport
d’expertise du 4 janvier 2019, en précisant qu’un seul critère était
partiellement vérifié tandis que les autres étaient absents (p. 11 du rapport d’expertise
du 4 janvier 2019).  Le fait que les médecins du V.________ consultés par la recourante
dans le contexte du lipoedème et de la maladie veineuse ont mentionné, dans les comorbidités,
un « probable » trouble de la personnalité n’est pas relevant à cet
égard, s’agissant d’une question qui n’entre pas dans leur domaine de spécialisation
et qu’ils n’ont donc pas investiguée eux-mêmes. Par ailleurs, c’est en vain
que la recourante reproche à l’expert de ne pas avoir pris en compte des troubles obsessionnels
compulsifs (TOC), des troubles du sommeil ou encore des crises d’angoisse, des scarifications ou
des épisodes d’euphorie. L’expert a interrogé la recourante sur la qualité
de son sommeil ainsi que sur les difficultés qu’elle rencontre, mais les notions de TOC et
d’épisodes d’euphorie ou d’angoisse ne sont pas ressorties des déclarations
de cette dernière. Le dernier rapport de la Dre J.________ ne fait pas mention de TOC et celle-ci
a en outre relaté que le sommeil était « beaucoup moins difficile que durant les
dernières années ». En revanche, contrairement à ce que la recourante affirme,
l’expert a noté que la recourante rapportait des épisodes de scarification survenus dans
le passé, notamment à son adolescence.
Cela étant, il convient de rappeler que le diagnostic
ne
suffit pas à faire admettre une invalidité. Il faut encore que l’atteinte reconnue entraîne
des effets sur sa capacité de travail
. En
l’occurrence, même si son rapport est succinct et que la structure suivie n’est pas
aussi stricte que celle préconisée par la jurisprudence en matière
d’atteintes
psychiatriques, en particulier à l’ATF 141 V 281 déjà cité
,
il n’en demeure pas moins que
l’expert
psychiatre de M.________ a passé en revue l’ensemble des critères définis par cette
jurisprudence. En effet, il a évalué la gravité de l’atteinte en procédant
au diagnostic différentiel, ainsi que la pertinence de la thérapie mise en place, la cohérence
et la plausibilité. Il a examiné les capacité, les ressources et les difficultés
de la recourante, sa personnalité, son contexte social. S’agissant du traitement, contrairement
à ce que la recourante paraît soutenir, l’expert a mentionné au ch. 7.3 de
son rapport que la prise en charge était régulière depuis août 2018, le mot « irrégulière »
qualifiant les précédents suivis mentionnés dans l’anamnèse. L’expert
a constaté que la recourante disposait de ressources lui permettant d’entreprendre les activités
sportives préconisées par ses médecins, de se rendre à ses nombreux rendez-vous médicaux.
Il a noté que l’intéressée se plaignait d’oublis, de troubles de la concentration
et de fatigue, mais qu’il n’avait pas constaté de tels éléments durant l’entretien.
Il a relevé une capacité à s’adapter à des règles et à des routines,
de structurer ses tâches, une flexibilité et une capacité de changement, de mobiliser
ses compétences et ses connaissances, d’entreprendre des activités spontanées. Sur
ce point, l’expert de médecine interne a également noté que la recourante faisait
son administration elle-même, sa lessive, ses courses et qu’elle avait des loisirs (cf. p.
17 du rapport d’expertise).
Ces éléments contredisent la notion d’apragmatisme handicapant évoquée par
la psychiatre traitante dans ses rapports les plus récents. Or la Dre J.________ a mentionné
l’apragmatisme en tant que manifestation importante du trouble dépressif récurrent qui
rendait nécessaire un important suivi thérapeutique, en évoquant uniquement des difficultés
à s’adonner aux travaux du quotidien (préparation des repas, tâches ménagères,
administratif). Par ailleurs, cette médecin a constaté une amélioration progressive de
la symptomatologie dépressive dès janvier 2020 avec la mise en place d’un traitement
médicamenteux, parallèlement à une amélioration des douleurs physiques. Durant la
même période, les bilans ergothérapeutiques ont fait état d’une amélioration
globale des compétences de la recourante au fil de son suivi. De même, l’infirmière
en psychiatrie qui suit la recourante depuis plusieurs années a relevé dans son rapport du
28 octobre 2022 que la fréquence et les modalités des rendez-vous s’étaient allégées
au fil du temps, passant d’une visite à domicile deux fois par semaine en 2018 à des
consultations en cabinet une à deux fois par mois. L’infirmière notait que l’intéressée
avait pu reprendre une certaine autonomie même si elle rencontrait encore des difficultés en
matière de gestion émotionnelle, de gestion des relations interpersonnelles et dans la gestion
administrative. Des difficultés dans ces domaines ne permettent pas encore de retenir une invalidité
et il faut également constater que la description donnée par la recourante de sa méthode
pour se rappeler de ses nombreux rendez-vous médicaux reflète l’existence de ressources
organisationnelles, nonobstant les quelques oublis dont elle fait état. Lesdits oublis paraissent
au demeurant rares, les thérapeutes consultés ne mentionnant pas de problématique d’absence
ou de manque de compliance et n'excluant du reste pas la reprise progressive d’une activité
professionnelle en milieu protégé. Par ailleurs, l’aide ménagère proposée
par le CMS s’inscrit dans le contexte des douleurs physiques.
f)
Ainsi, il faut constater que les différents rapports établis par les médecins et thérapeutes
qui suivent la recourante depuis 2018 ne remettent pas sérieusement en doute les conclusions des
experts de M.________. L’intimé était ainsi légitimé à fonder sa décision
sur cet élément et à retenir, selon les précisions données par son service médical,
une capacité de travail de 30 % dès
le 15 décembre 2020, puis de 50 % dès le 17 juin 2021.
8.
a)
Pour déterminer le revenu
sans invalidité, l’intimé a effectué un premier calcul valable au 15 décembre
2020 (augmentation de la capacité de travail à 30 %) et un second calcul valable dès
le 17 juin 2021 (augmentation de la capacité de travail à 50 %). Il a repris le montant
du salaire horaire mentionné dans le rapport de l’employeur du 27 novembre 2018, annualisé
en selon la durée usuelle du travail dans l’entreprise et indexé à 2020 (56'595 fr. 17),
respectivement à 2021 (57'047 fr. 94). Le revenu avec invalidité est fondé sur
les chiffres de
l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ESS)
2018,
TA1_skill_level,
tous secteurs confondus, pour
une femme au niveau de compétence 1, annualisé en tenant compte de la durée usuelle
du travail en Suisse (41,7 heures) et indexé à 2020, respectivement à 2021.
L
a recourante
n’a
pas critiqué les chiffres utilisés dans le calcul
de
son degré d’invalidité dans la part active
,
mais a requis l’application d’un abattement de 10 % « au moins »
sur le revenu avec invalidité en raison d’une capacité de résistance amoindrie et
de la nécessité d’exercer une activité au taux réduit de 50 %.
b)
S’agissant des revenus avec et sans invalidité,
b
ien
que ces éléments du calcul n’aient pas été contestés par la recourante,
il convient de relever d’office que l’intimé n’a pas calculé l’indexation
correctement, en recourant aux chiffres de la variation annuelle totale au lieu de la variation annuelle
concernant les femmes, qui était de 1.0 % en 2019, 0.9 % en 2020 et 0.6 % en 2021.
En conséquence, le revenu sans invalidité s’élevait à 56'707 fr. 47 en
2020, respectivement 57'047 fr. 71 en 2021.
Par ailleurs, la recourante n’ayant pas repris d’activité professionnelle depuis 2018,
l’utilisation des statistiques pour calculer le revenu avec invalidité est correcte (cf. ATF
143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1). Toutefois,
la
décision litigieuse, rendue le 29 septembre 2022, aurait dû se fonder sur l’
ESS
2020
, publiée le
23
août 2022
. Ainsi, il faut
tenir compte d’un revenu avec invalidité à 30 % de 16'404 fr. 36 en 2020, respectivement
d’un revenu avec invalidité à 50 % de 27'504 fr. 65 après indexation en
2021.
c)
S’agissant par ailleurs de l’abattement,
la jurisprudence a déterminé que la personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge,
le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation.
Sur la base d’une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide,
il est admis de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
Le critère
du
taux d'occupation
réduit
peut être pris en compte pour déterminer l'étendue de
l’abattement
à
opérer sur le salaire statistique d'invalide lorsque le travail à temps partiel se révèle
proportionnellement moins rémunéré que le travail à plein temps. A cet égard,
le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à plein
temps n'est pas nécessairement proportionnellement mieux rémunéré que le travail
à temps partiel ; dans certains domaines d'activités, les emplois à temps partiel
sont en effet répandus et répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts
à les rémunérer en conséquence. Cela étant, le travail à temps partiel
peut, selon les statistiques, être synonyme d'une perte de salaire pour les travailleurs de sexe
masculin (TF 9C_341/2023 du 29 janvier 2024 consid. 6.1 et les références citées).
En l’occurrence, la recourante n’expose pas en quoi les taux d’occupation retenus présenteraient
un désavantage dans les activités adaptées définies par ses limitations fonctionnelles,
celles-ci entrant manifestement dans les nombreux métiers pris en compte dans le tableau
TA1_skill_level
de l’ESS
.
Il faut par ailleurs rappeler que les activités visées par ces statistiques sont généralement
compatibles avec des limitations fonctionnelles légères (cf. TF 9C_303/2022 du 31
mai 2023 consid. 6.3 et les références citées ; 9C_444/2010 du 20 décembre
2010 consid. 2.3). Ainsi, seules les limitations fonctionnelles dépassant ce qui est compatible
avec ces activités peuvent justifier un abattement supplémentaire. En l’occurrence, les
limitations fonctionnelles retenues par les experts dans le cas d’espèce sont soutenues par
la réduction du taux d’activité, de sorte qu’il n’y a pas de désavantage
à compenser. En outre, il ne ressort pas d’autre élément susceptible d’influer
négativement sur les perspectives salariales de la recourante pour les activités adaptées
existantes, qui ne requièrent pas de formation particulière.
Dès lors, l’intimé n’était pas tenu de procéder à un abattement
pour déterminer les revenus avec invalidité valables pour 2020 et 2021.
d)
En tenant compte des correctifs mentionnés ci-dessus, l’empêchement dans la part active
sur un taux de 100 % était de 71.07 % en 2020, respectivement de 51.79 % en 2021.
Il en résulte un degré d’invalidité dans la part active de (80 % de 71.07 %
=) 56.86 % pour 2020, respectivement (80 % de 51.79 % =) 41.43 % en 2021, portant
le degré d’invalidité global à (56.86 % + 6.62 % =) 63 %
,
respectivement à
(41.43 % + 6.62 % =)
48 % (chiffres arrondis ; cf. ATF
130 V
121 consid. 3.2).
Ces taux donnent droit, comme l’a retenu l’intimé, à trois quarts de rente dès
le 1
er
avril 2021 et à un quart de rente dès le 1
er
octobre 2021 (trois mois après l’amélioration de l’état de santé, art.
88a al. 1 RAI).
9.
a)
En
conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de
contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 29 septembre 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de X.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :