vd_findinfo · Décision / 2012 / 484 · 2012-04-10 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 310 CPP (CH), 385 CPP (CH), 396 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 18.06.2012 Décision / 2012 / 484

TRIBUNAL
CANTONAL
327
PE12.006161-DTE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 18 juin 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
310, 385, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours déposé
par
T.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 avril 2012 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois
(enquête
n° PE12.006161-DTE)
.
Elle considère :
En
fait :
A.
a) Par acte du 2 avril 2012, T.________ a déposé plainte contre l'amant de sa femme, [...],
lui reprochant notamment d'être responsable de son licenciement et de la dégradation de son
état de santé (P. 4).
b) Par ordonnance du 10 avril 2012, approuvée par le Ministère public central le 13 avril 2012,
le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d'entrer en matière
(I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II). A l'appui de cette décision, le
Procureur a indiqué qu'il ne discernait aucune infraction pénale dans l'accumulation de griefs
figurant dans la plainte de l'intéressé.
B.
a) Par courrier du 23 avril 2012, T.________ a déclaré faire recours contre l'ordonnance de
non-entrée en matière (P. 7). Dans ce courrier, intitulé "Recours", l'intéressé
se contentait en fait d'expliquer une nouvelle fois combien l'amant de sa femme avait détruit sa
vie.
b) Constatant que le courrier de T.________ ne répondait pas aux exigences de motivation de l'art.
385 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), le Président
de la Chambre des recours pénale lui a imparti – par pli recommandé du 8 mai 2012 retiré
par l'intéressé au guichet de la poste le 14 avril 2012 – un délai au 21 mai 2012
pour compléter son recours (art. 385 al. 2 CPP). Ce courrier précisait qu'à défaut
de complément, le recours pourrait être tenu pour irrecevable (P. 8).
c) T.________ ne s'est pas manifesté dans le délai imparti.
En
droit :
1.
Aux termes de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit
ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à
l'autorité de recours.
Selon l'art. 385 al. 1 CPP, si le présent code exige que le recours soit motivé – ce
qui est le cas en l'espèce en vertu de l'art. 396 al. 1 CPP – la personne ou l'autorité
qui recourt indique précisément les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les
motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let.
c). Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au
recourant pour qu'il le complète dans un bref délai Si, après expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité
de recours n'entre pas en matière (art. 385 al. 2 CPP).
2.
En l'espèce, T.________ a recouru en temps utile contre l'ordonnance de non-entrée en matière
du Procureur. Toutefois, il n'a développé aucun moyen à l'encontre de cette décision
dans son courrier du 23 avril 2012 et il n'a pas fait usage du délai supplémentaire qui lui
a été imparti pour compléter son recours.
Aussi, à l'expiration du délai de l'art. 385 al. 2 CPP, doit-on constater que le recours ne
satisfait toujours pas aux exigences de motivation prévues par l'art. 385 al. 1 CPP. Il n'y a donc
pas lieu d'entrer en matière (art. 385 al. 2
in
fine
CPP).
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré irrecevable,
sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance de non-entrée
en matière du 10 avril 2012 doit être maintenue. Les frais de la procédure de recours,
constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr.
(art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont
mis à la charge de T.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'ordonnance attaquée est maintenue.
III.
Les frais du présent arrêt, par 330
fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de T.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président:               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. T.________
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur d'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :