vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1092 · 2017-01-27 · fr

CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE, ACCIDENT, RECONSIDÉRATION, INEXACTITUDE MANIFESTE, SPORT, LÉSION TRAUMATIQUE, LÉSION DE L'ÉPAULE, SÉQUELLE TARDIVE, RECHUTE, EXTENSION DE LA PROCÉDURE, CAUSALITÉ NATURELLE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 53 al. 2 LPGA, 11 OLAA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.01.2017 Arrêt / 2016 / 1092

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
25/15 - 7/2017
ZA15.011364
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 janvier 2017
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mme
Röthenbacher, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffier :
M.
Grob
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Catherine Merényi, avocate à Yverdon-les-Bains,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 et 53 al. 2 LPGA ; 6 al. 1 LAA ; 9 al. 2 et 11 OLAA
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1990, a débuté
un apprentissage d’électronicien en multimédia au sein de [...] dès le 1
er
septembre
2006. A ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après :
la CNA ou la SUVA ou l’intimée).
Dans une déclaration de sinistre du 21 septembre 2007, son employeur a annoncé à la CNA
que l’assuré avait subi un accident le 8 août 2007 sur son lieu de vacances en Sicile,
indiquant dans la description de l’événement que l’intéressé, en roulant
avec son vélomoteur, était tombé tout seul et dans sa chute, s’était fracturé
les 2 bras et le côté gauche. La CNA a pris en charge le cas.
Le 13 novembre 2007, l’assuré a subi une IRM (imagerie par résonance magnétique)
du coude en raison de la persistance de douleurs. Dans son rapport y relatif du même jour, la Dresse
[...], spécialiste en radiologie, a conclu à des aspects compatibles avec des remaniements
post-fracture non déplacée de l’olécrâne, à un status après contusion
de l’épitrochlée, à l’absence de lésion ostéochondrale et de signe
de chondropathie et à une bursite dans les tissus sous-cutanés en regard du tendon tricipital.
Dans un rapport du 27 janvier 2008 à la CNA, le Dr [...], spécialiste en chirurgie plastique,
reconstructive et esthétique, a posé les diagnostics de fracture de l’épaule droite
et de dermabrasions des 2 bras avec épisode de surinfection. Il a indiqué suivre l’intéressé
pour des séquelles cutanées n’entraînant pas d’arrêt de travail, précisant
que le patient avait une fracture de l’épaule.
Dans un rapport du 25 février 2008 à la CNA, le Dr L.________, spécialiste en médecine
du sport, a posé les diagnostics de lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite et d’eczéma du goudron.
Le 28 mars 2008, l’assuré a été examiné par le Dr P.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a exposé dans
son rapport du 1
er
avril 2008 que son examen clinique n’avait pas révélé de lésion orthopédique
susceptible d’expliquer la symptomatologie de l’intéressé, soit des douleurs de
l’épaule droite apparues un mois après un traumatisme de l’épaule gauche.
Selon ce praticien, l’IRM ne montrait pas de lésion de la coiffe des rotateurs et il n’y
avait pas d’œdème osseux ni de trouble dégénératif acromio-claviculaire
ou gléno-huméral. Il a posé le diagnostic de douleurs post-traumatiques de l’épaule
droite. Il a également recommandé une évaluation neurologique.
Dans un rapport du 7 avril 2008, le Dr L.________ a posé le diagnostic de déchirure partielle
du sus-épineux et du sous-scapulaire de l’épaule droite.
Le 26 mai 2008, l’assuré a été examiné par le Dr H.________, spécialiste
en neurologie, qui a conclu son rapport y relatif daté du lendemain en ces termes :
«
RESUME
DU CAS ET APPRECIATION
:
Il
s'agit donc d'un jeune patient en bonne santé habituelle jusqu'ici, victime le 8.8.07 d'un accident
de scooter avec chute et glissade sur la route. D'après les éléments à disposition,
cet accident a entraîné des dermabrasions et des plaies multiples tout particulièrement
au niveau du coude gauche. Aux dires du patient, l'évolution se serait compliquée d'une luxation
immédiate de l'épaule gauche avec réduction spontanée. Actuellement, Monsieur S.________
ne signale pas de choc crânien et de troubles neurologiques proprement dits. Un mois après
l'accident sont apparues des douleurs au niveau de l'épaule droite qui vont persister jusqu'ici
et semblent représenter le facteur limitatif essentiel de la reprise de l'activité professionnelle.
A
relever qu'en tant que conséquence de l'accident, Monsieur S.________ ne signale pas de céphalées,
de vertiges, de troubles de la mémoire et de la concentration ainsi que de cervico-radiculalgies.
Pas de troubles sensitivo-moteurs également au niveau des deux membres supérieurs hormis des
lâchages antalgiques à la prise de charge du membre supérieur droit.
Rappelons
enfin que l'IRM de l'épaule droite effectuée à la demande du médecin-traitant le
17.10.07 a été interprétée comme démontrant des lésions tendineuses multiples
avec une probable déchirure partielle intra-tendineuse du sus-épineux, une suspicion de déchirure
partielle du tendon sous-scapulaire et une altération de signal de la portion intra-articulaire
du tendon du long chef du biceps.
En
résumé, l'examen clinique que j'ai pratiqué s'est révélé sans anomalie
significative hormis une discrète hypotrophie des muscles sus et sous-épineux droits.
L'examen
clinique a été complété par un[e] ENMG [électroneuromyographie] de l'épaule
et du membre supérieur droits qui est également rassurant[e] n'apportant pas la preuve de signes
d'atteinte neurogène périphérique dans l'ensemble des muscles examinés notamment
pour ce qui est des muscles sus-épineux, sous-épineux et deltoïde, ce qui permet d'écarter
raisonnablement une participation neurologique à l'hypomyotrophie constatée cliniquement, laquelle
peut donc être attribuée vraisemblablement aux lésions tendineuses objectivées à
l'IRM de l'épaule droite.
En
conclusion, l’anamnèse, les constatations cliniques et le résultat de l'EMG n'apportent
pas la preuve d'une atteinte actuellement significative du système nerveux périphérique
et central survenue dans le[s] suites ou indépendamment de l'accident de scooter du 8.8.07.
».
Dans un rapport du 11 juin 2008 à la CNA, relatif à une consultation du 19 mai 2008, le Dr
W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur
et en médecine du sport, a posé le diagnostic de conflit antérieur de l’épaule
droite. Il a indiqué que le traitement médical avait pris fin le jour de la consultation précitée.
B.
Dès le 1
er
mars 2012, l’assuré a travaillé comme mécanicien pour le compte F.________ SA. A
ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents professionnels et non professionnels
auprès de la CNA.
Aux termes d’un certificat du 13 septembre 2013, le Dr R.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation et en médecine du sport, a attesté une incapacité de travail
totale de l’assuré du 13 septembre au 25 octobre 2013 « à réévaluer »,
indiquant qu’il s’agissait d’un cas maladie. Le 30 octobre 2013, ce praticien a attesté
une incapacité de travail totale du 13 septembre au 3 novembre 2013, indiquant qu’il s’agissait
d’un cas accident. Le 30 octobre 2013 également, le Centre Médical Z.________ a attesté
une incapacité de travail totale de l’intéressé du 27 août au 16 septembre
2013, indiquant qu’il s’agissait d’un cas accident.
Dans une déclaration de sinistre du 11 décembre 2013, F.________ SA a annoncé à la
CNA que l’assuré avait subi un accident le 16 août 2013 sur son lieu de vacances en Sicile,
décrivant l’événement en ces termes : « M.  S.________ s’est
blessé lors d’une partie de beach-volley ». Il était indiqué comme blessure
une luxation de l’épaule droite et précisé que le travail avait été interrompu
dès le 27 août 2013, puis repris à plein temps le 4 novembre 2013.
Dans un rapport à la CNA du 26 décembre 2013, le Centre médical Z.________ a indiqué
comme diagnostic une entorse à l’épaule droite et a relaté que l’assuré
était guéri, précisant qu’il avait repris son travail à temps complet le 17 septembre
2013. Le même jour, ce centre a complété un certificat médical à l’attention
de la CNA, exposant que selon les indications du patient, il avait fait une « chute sur épaule
D [droite] au volley pendant les vacances ».
Le 14 janvier 2014, l’assuré a été examiné par le Dr V.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans son rapport y relatif
du même jour à l’attention du Dr R.________, ce praticien a exposé que l’intéressé
présentait des douleurs de l’épaule droite antérieure sans notion claire de traumatisme.
Il a indiqué que l’arthro-IRM du 5 septembre 2013 révélait une lésion de type
ALPSA, mais pas de lésion autre, notamment du long chef du biceps ou SLAP. Cliniquement, il s’agissait
de douleurs clairement mécaniques de l’épaule droite qui pouvaient être dues à
une symptomatologie acromio-claviculaire ou à une souffrance du tendon du long chef du biceps. Selon
lui, la lésion ALPSA ne paraissait pas cliniquement manifeste et le signe d’appréhension
était parfaitement négatif. Il a proposé une infiltration test acromio-claviculaire à
droite.
Dans un certificat du 28 janvier 2014 à l’attention de la CNA, le Centre Médical Z.________
a exposé que selon les indications du patient, l’assuré avait fait une « chute
sur épaule au volley ». Selon ce document, les premiers soins ont été dispensés
le 27 août 2013, les constatations radiologiques montraient une épaule droite sans particularité
et un traitement d’antidouleurs et de physiothérapie a été mis en place.
Le 31 janvier 2014, le Dr V.________ a fait savoir à la CNA que l’assuré devait bénéficier
d’une opération consistant en une arthroscopie de l’épaule droite en raison d’arthrose
acromio-claviculaire. Elle lui a répondu le 10 février 2014 qu’elle formulait toutes
réserves quant à la prise en charge de cette intervention.
Le 10 février 2014 également, la CNA a reçu de l’assuré un questionnaire qu’elle
lui avait soumis, dans lequel il a exposé que suite à une chute le 16 août 2013 à
11h30, il était tombé sur son épaule droite, qu’il avait ressenti des douleurs pour
la première fois le matin et que personne n’avait été témoin de l’événement.
La CNA a soumis le cas de l’assuré à son médecin d’arrondissement, le Dr B.________,
spécialiste en chirurgie, qui a indiqué le 19 février 2014 que l’opération
préconisée par le Dr V.________ n’était pas due de façon au moins probable
à l’accident du 16 août 2013 dès lors que selon les informations médicales
à disposition, il s’agissait d’une entorse à l’épaule droite survenue
le 16 août 2013 avec un patient guéri et un traitement terminé le 16 septembre 2013.
Dans un rapport à la CNA du 20 février 2014, le Dr V.________ a posé le diagnostic d’entorse
acromio-claviculaire avec lésion méniscale probable, résistante au traitement conservateur.
Il a relaté une persistance des douleurs malgré la physiothérapie et la prise d’antalgiques
et a émis un pronostic indéterminé.
Par communication du 21 février 2014, la CNA a signifié à l’assuré qu’elle
lui allouait des prestations d’assurance pour les suites de l’accident du 16 août
2013, l’indemnité journalière lui revenant s’élevant à 114 fr. et avait
pris naissance au 27 août 2013.
Dans un rapport du 24 février 2014 à la CNA, le Dr R.________ a posé les diagnostics de
status post luxation de l’épaule droite en 2007 et de douleurs mécaniques de l’épaule
droite en émettant les hypothèses de lésion acromio-claviculaire et de lésion de
type ALPSA ou SLAP. Il a relaté des douleurs persistantes de l’épaule droite de type
mécanique.
Le 3 mars 2014, l’assuré a téléphoné à la CNA et une notice relative à
cet entretien a été rédigée en ces termes :
«
Le
16.8.2013, en jouant au beach volley, il est tombé plusieurs fois sur son épaule droite. Il
a consulté en Italie car il avait mal. Le médecin lui a dit de mettre de la glace sur son épaule;
c'est ce qu'il a fait sans trop de succès. Le lendemain de son retour en Suisse, il a consulté
car ça n'allait pas. Il a eu plusieurs infiltrations et a fait de la physiothérapie, ce qui
lui a permis de reprendre son activité de mécanicien. Toutefois, le mercredi 26 février
2014, il a quitté le travail et est rentré à la maison tellement il avait mal. Il est
toujours à la maison et va appeler le Dr V.________ aujourd'hui.
Il
me parle dans ses antécédants (sic) d'un accident en 2007 ( [...]). A l'époque, il me
dit qu'il n'y avait pas eu d'opération car il était trop jeune et encore en croissance. Lui
indique qu'à l'époque, il y avait eu plusieurs examens spécialisés (IRM entre autre)
de faits, ainsi qu'une consultation c/o le Dr H.________ (neurologue) et qu'aucune lésions (sic)
orthopédique ou autre n'avait été mise en évidence. L'évolution avait été
favorable.
Le
Dr V.________ lui a dit que l'intervention actuelle à faire consisterait à enlever quelques
millimètres de muscles ou tendons (ne sait pas trop) qui se frottent et c'est cela qui provoquerait
la douleur. Ensuite, il pourrait reprendre son activité de mécanicien sans problème semble-t-il.
Lors
de son téléphone au Dr V.________, il va également lui demander d'expliquer l'intervention
prévue et le pourquoi de cette intervention. A noter qu'il était très étonné
que son employeur n'ait annoncé le cas qu'en décembre 2013.
».
La CNA a à nouveau soumis le cas de l’assuré au Dr B.________ afin de déterminer
si l’opération prévue était due de façon au moins probable à l’accident
du 16 août 2013. Ce praticien a indiqué ce qui suit le 24 avril 2014 :
«
Svp
IRM et rapport de l’IRM du 06.09.2013 dont parle le Dr V.________ dans sa lettre du 14.01.2014.
A noter que dans cette lettre le Dr V.________ dit: Il s’agit d’un patient de 23 ans, qui
présente des douleurs de l’épaule droite antérieure, sans notion claire de traumatisme.
Selon ce que dit le Dr V.________ de l’IRM du 06.09.2013, il y aurait une lésion consécutive
d’une luxation d[e] l’épaule (une lésion de type Alpsa). Y a-t-il eu épisode
de luxation? La déclaration d’accident du 11.12.2013 en fait mention, mais aucun document
médical n’en parle!
Pour
le sinistre [...], le patient avait déjà eu le 17.10.2007 une IRM de l’épaule D
qui aurait montré des lésions tendineuses multiples avec probable lésion de la coiffe
des rotateurs (lettre du Dr H.________ du 27.05.2008), mais IRM interprétée de la façon
suivante par le Dr P.________: "L’IRM ne montre à mon avis pas de lésion de la coiffe
des rotateurs. Il n’y a pas d’œdème osseux ni de trouble dégénératif
acromio[-]claviculaire ou gléno-huméral"
Svp
IRM et rapport de l’IRM du 17.10.2007
».
Le 1
er
mai 2014, l’assuré a été opéré par le Dr V.________, l’intervention
consistant en une « acromioplastie, synovectomie sous-acromiale, résection du centimètre
distal de la clavicule, suture de la coiffe des rotateurs par voie arthroscopique épaule droite ».
Le protocole opératoire mentionnait le diagnostic d’arthrose acromio-claviculaire droite résistant
au traitement conservateur et de lésion de la face superficielle partielle du sus-épineux de
l’épaule droite.
Le 19 mai 2014, l’assuré a transmis à la CNA les documents suivants :
-
un rapport relatif à des radiographies de ses épaules droite et gauche établi le 5 septembre
2013 par la Dresse Q.________, spécialiste en radiologie, faisant état d’un épisode
de luxation de l’épaule droite en 2007 et de douleurs de l’épaule droite après
beach-volley, selon lequel elle n’a pas relevé d’anomalie de l’articulation gléno-humérale
(en particulier pas d’amincissement de l’espace articulaire ni de remodèlement osseux),
ni de déformation de la glène suspecte de séquelles de fracture, ni de remodèlement
acromio-claviculaire, ni de calcifications péri-articulaires ;
-
un rapport d’arthro-IRM de son épaule droite établi le 6 septembre 2013 par la Dresse
Q.________, qui a formulé la conclusion suivante :
«
Tendinopathie
des tendons sus-épineux et dans une moindre mesure sous-scapulaire sans déchirure. Pas de diminution
de la trophicité des muscles.
Déchirure
et remaniement cicatriciel de l'ensemble du labrum antérieur débutant à midi et se prolongeant
jusqu'à 6h00. Antéro-inférieurement la lésion du labrum prend l'aspect d'une lésion
de type ALPSA. Déformation du récessus articulaire inférieur et évoquant une déchirure
du ligament gléno-huméral inférieur.
Discrète
irrégularité de la surface antéro-inférieure de la glène osseuse qui pourrait
être en relation une lésion de type Bankart. Pas d'empreinte de Hill-Sachs.
».
Entendu dans les locaux lausannois de la CNA le 5 juin 2014, les déclarations de l’assuré
ont été relatées comme suit dans un rapport daté du même jour, qu’il a
lu et approuvé en y apposant sa signature :
«
Activité
Se référer au
rapport du 20.12.2007 dans le dossier précédente
[...] pour la période
précédant le 31.8.2007.
A la suite de l'accident
du 8.8.2007, je suis resté en incapacité de travail à 100 % jusqu'au 30.6.2008.
Mi-août 2008, j'ai commencé un nouvel apprentissage de mécanicien dans le garage [...]
à [...]. Après 3 ans d'apprentissage et après avoir obtenu mon CFC [certificat fédéral
de capacité], j'ai encore travaillé quelques mois dans ce garage, jusqu'à fin février
2012.
Activité
Dès le 1.3.2012 j'ai
été engagé chez F.________ SA à [...], comme mé­canicien sur automobile.
Dans cette activité,
je réalise donc tous type[s] de travaux de mécanique. Du­rant les périodes de changement
de roues, il y a beaucoup à porter et des roues de gros 4x4 peuvent peser jusqu'à 65 kg par
exemple. Sinon, il y a aussi les boîtes à vitesse qui sont lourdes aussi.
La plupart du temps, je travaille les bras en l'air sous les voitures levées par un lift.
Je n'ai pas d'autre activité
rémunérée à part celle que je déploie à plein temps pour F.________ SA.
Faits
Cas
de base :
La semaine du 12 au 18.8.2013,
je me trouvais en vacances dans ma famille à Palerme. Durant cette semaine, j'ai participais (sic)
à un tournoi de beach-volley lors duquel je jouais 4 matchs par jour. J'ai joué normalement
toute la semaine et faisant (sic) des plongeons habituels dans ce sport pour at­traper le ballon.
Je tendais les bras en avant pour relancer le ballon. Toutes les parties se sont déroulées
sans événement majeur au niveau de mon épaule droite. Je n'ai notamment pas subi de choc
directement dans cette épaule.
Le 16.8.2013, après
le match de final[e], j'ai commencé à ressentir des dou­leurs au niveau de cette épaule.
Le lendemain matin, je n'arrivais carrément plus à la bouger. J'ai appliqué de la glace
et de la pommade type « Sportusal ». Comme prévu, le dimanche j'ai pris l'avion
pour rentrer en Suisse.
Dans mon souvenir, je
suis allé pour la première fois chez mon médecin-traitant, le Dr [...], au Centre médical
Z.________ à [...], le lundi 19.8.2013. Dès ce moment, j'ai été mis en arrêt
de travail à 100 %. Le mé­decin m'a aussi prescrit de la physiothérapie. J'ai
commencé ce traitement fin août 2013 au Centre médical Z.________.
Ensuite, début septembre, j'ai été adressé au Dr V.________ à la clinique [...].
J'ai aussi passé une radiographie et une IRM.
J'ai poursuivi le traitement
de physiothérapie et après 9 séances j'ai eu une première infiltration chez
le Dr R.________. J'ai encore fait quelques séances de physiothérapie.
Sans que mon problème
d'épaule droite ne soit réglé, le Dr R.________ m'a re­mis au travail au 4.11.2013
à 100 % car on ne savait pas qui devait prendre en charge mon cas. Par contre, je n'arrivais pas
à tenir toute la semaine et j'avais souvent des absences d'un jour ou deux.
J'ai mis au courant mon employeur dès mon retour de vacances en août 2013 de mon problème
d'épaule mais pour des raisons que j'ignore il n'a pas fait tout de suite le nécessaire pour
annoncer mon cas à la Suva. Ce retard est donc dû uniquement à mon employeur. Vous m'informez
que vous avez reçu la déclaration d'accident seulement le 11.12.2013.
Symptômes
de pont :
Le traitement de physiothérapie
a été interrompu mais par contre j'ai béné­ficié d'infiltration[s]. Entre
novembre et avril 2014, j'ai environ manqué 20 jours de travail car j'avais trop de douleurs à
mon épaule et n'arrivais plus à porter du lourd.
J'ai donc revu le Dr V.________
qui a décidé de m'opérer. Une première date avait été arrêté[e]
en février si la Suva acceptait de la prendre [en] charge. Comme ce ne fut pas le cas, l'opération
a été repoussée au 1.5.2014 et a été facturée en maladie. Une semaine avant
l'opération, j'avais eu une infiltration qui m'a empêché de travail[ler] toute une semaine.
Processus
de              Le 1.5.2014, j'ai donc
été opéré par le Dr V.________ au [...] guérison
à [...]. J'y ai pas­sé
2 nuits.
J'ai commencé tout
de suite le traitement de physiothérapie à raison de 2 séances par semaine. Le physiothérapeute
qui m'a été recommandé par le Dr V.________ vient actuellement à domicile. Quand
j'ai vraiment très mal, je dois prendre des Dafalgan.
A ce jour, j'ai encore
beaucoup de douleurs dans cette épaule et n'ai qu'une mobilité réduite. Le prochain contrôle
chez le Dr V.________ est prévu le 11.6.2014.
Passé
médical              Je me suis
très bien remis de l'accident du 8.8.2007 ( [...]). Mes deux épaules allaient très bien
et j'ai même pu reprendre des activités spor­tives comme le street hockey, le foot ou
encore le fitness. De octobre 2008 où mon traitement c'était terminé pour cet accident
jusqu'en août 2013, je n'ai plus de problème à l'épaule droite et n'ai plus eu besoin
de consulter de médecin.
».
La CNA a soumis le protocole opératoire du 1
er
mai 2014 et le compte-rendu des déclarations de l’assuré précitées au Dr [...],
médecin d’arrondissement et spécialiste en chirurgie, qui a exposé le 8 août
2014 qu’à son avis, il n’y avait pas d’accident dans ce cas, ni même d’événement
assimilé à un accident, puisque l’intéressé avait commencé à souffrir
de l’épaule après avoir fait du sport.
Par décision du 18 août 2014, la CNA a contesté rétrospectivement tout droit aux
prestations en faveur de l’assuré dès lors qu’après avoir recueilli de nouveaux
éléments, en particulier le rapport d’enquête du 5 juin 2014, elle a considéré
que l’on n’était en présence ni d’un accident ni d’une lésion
corporelle assimilée à un accident. Elle a dès lors sollicité le remboursement des
indemnités journalières et des frais de traitement acquittés par ses soins auprès
de l’assureur perte de gain en cas de maladie et de l’assurance-maladie concernés.
Le 18 septembre 2014, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision
précitée. Il a précisé sa position le 11 février 2015, concluant à l’annulation
de la décision, au constat de l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate
entre son état de santé et l’accident du 16 août 2013, ainsi qu’à l’octroi
de prestations de l’assurance-accidents. Il a requis à toutes fins utiles la mise en œuvre
d’une expertise afin de déterminer si son état de santé actuel et sa capacité
de travail y relative étaient en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident
du 16 août 2013. A l’appui de son opposition, il a produit un rapport du 3 décembre 2014
du Dr V.________, rédigé en ces termes :
«
Malheureusement,
je ne peux affirmer que les lésions de M. S.________ sont certainement liées à l’accident
ni probablement. On peut dire que possiblement elles sont liées à l’accident.
».
Par décision sur opposition du 17 février 2015, la CNA a rejeté l’opposition et
a confirmé sa décision du 18 août 2014. Elle a exposé qu’au vu des déclarations
de l’assuré du 5 juin 2014, l’existence d’un accident faisait défaut dès
lors qu’il avait indiqué avoir ressenti des douleurs après avoir joué au beach-volley
pendant plusieurs jours, faisant des plongeons habituels pour rattraper le ballon. Il n’y avait
donc pas eu de facteur extérieur extraordinaire. Elle a ajouté que le Dr V.________ estimait
que les lésions présentées étaient « possiblement » liées
à l’accident, ce qui était insuffisant pour retenir un lien de causalité même
si l’existence d’un accident devait être admise.
C.
Par acte du 20 mars 2015, S.________ a recouru contre la décision sur opposition précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et
dépens, à son annulation et au constat de son droit aux prestations, subsidiairement au renvoi
de la cause à l’intimée pour instruction complémentaire.
Le 8 avril 2015, le recourant a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par décision du 10 avril 2015, le juge instructeur a octroyé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 24 mars 2015, dans la mesure d’une exonération
des frais judiciaires et des avances de ceux-ci, ainsi que de l’assistance d’office d’un
avocat en la personne de Me [...].
Par décision du 18 mai 2015, le juge instructeur a relevé Me [...] de sa mission, désignant
en remplacement Me Catherine Merényi.
Dans une écriture du 19 juin 2015, le recourant a confirmé ses conclusions. Il a exposé
que l’intimée ne pouvait pas revenir sur sa décision initiale de prendre en charge les
suites de l’événement du 16 août 2013 dès lors que ses déclarations du
5 juin 2014 ne constituaient pas des faits nouveaux et qu’elles n’avaient pas été
spontanées dans la mesure où elles constituaient des réponses à des questions dirigées
de l’enquêteur. Indépendamment de la question de savoir si l’événement
précité devait être qualifié d’accident, il a reproché à l’intimée
de ne pas avoir investigué l’existence d’un lien de causalité entre son état
de santé actuel et l’accident dont il avait été victime en 2007 dès lors qu’il
pouvait s’agir d’une rechute ou d’une séquelle tardive. Il a notamment produit
un rapport du 17 octobre 2007 de la Dresse  [...], spécialiste en radiologie, relatif à
une IRM de son épaule droite réalisée le même jour, concluant à une probable
déchirure partielle intra-tendineuse du sus-épineux, à une suspicion de déchirure
partielle du tendon sous-scapulaire et à des altérations de signal de la portion intra-articulaire
du tendon du long-chef du biceps pouvant traduire une tendinopathie ou une déchirure partielle.
Dans sa réponse du 6 octobre 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de sa décision sur opposition du 17 févier 2015. Elle a rappelé que l’événement
du 16 août 2013 ne constituait pas un accident, de sorte qu’aucune prestation n’était
due. Elle a également contesté l’existence d’un lien de causalité entre les
troubles du recourant et l’événement du 16 août 2013 ou l’accident de 2007,
produisant à cet égard une appréciation orthopédique du 16 septembre 2015 du
Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur
à la Division Médecine des assurances. Après avoir résumé l’ensemble des
éléments médicaux concernant tant l’accident de 2007 que l’événement
du 16 août 2013, ce praticien a discuté le cas en ces termes :
«
Discussion
La
notion d'accident, de par sa nature juridique, est une notion difficilement appréhendable par le
médecin. Il s'agit en fait d'une notion peu intuitive qui -encore une fois du fait de sa nature
juri­dique et ainsi [que] de sa définition variable suivant le système législatif
considéré - n'a pas de valeur médico-scientifique.
Dans
la littérature médicale et plus largement dans la pratique des soins au sens large, on distin­guera
les affections maladives des affections traumatiques. Par traumatisme, on entendra une at­teinte
lésive ponctuelle en conséquence d'un facteur extérieur, rejoignant ainsi au moins partielle­ment
la notion d'accident. En particulier concernant le système musculo-squelettique, existe médi­calement
également la notion de microtraumatismes. On entend par là l'effet de sollicitations répé­tées
sur une structure, impropres à provoquer une lésion aiguë, mais suffisantes pour faire
retenir
a posteriori
une atteinte lésive prématurée par rapport à une usure retenue "normale"
en lien avec l'âge. Toujours plus particulièrement pour le système musculo-squelettique,
les frontières entre des phénomènes dégénératifs "normaux" liés
à l'âge, des phénomènes dégénératifs accélérés en con­séquences
de sollicitations exagérées (microtraumatismes) et des atteintes traumatiques ponc­tuelles
vraies peut être particulièrement difficile à définir, même pour un spécialiste.
La notion de lésion assimilée à un accident existante dans le système législatif
suisse traduit en fait parfaitement cette difficulté à définir des frontières précises
entre atteinte dégénérative, micro-traumatique et traumatique, au niveau du système
musculo-squelettique notamment. Même si les notions préci­tées sont parfois difficiles
à distinguer, la compilation des éléments d'anamnèse, de la clinique et de l'imagerie
permet en principe de s'orienter valablement sur une étiologie plutôt qu'une autre.
C'est
dans cette perspective et faisant pour l'heure abstraction de la présence ou non d'un accident le
16 août 2013 chez M. S.________ que je procéderai à l'analyse de son cas.
Puisqu'il
est entre autre argumenté que les troubles présentés à partir du 16 août
2013 à l'épaule droite par M. S.________ pouvaient être dus à un précédent
accident assuré Suva du 8 août 2007, je commencerai par procéder [à] l'analyse de
cet accident reconnu et de ses suites, afin de savoir dans quelle mesure les troubles déclarés
à partir du 16 août 2013 pourraient correspondre à une rechute de ce précédent
accident.
Je
procéderai ensuite à une analyse des troubles et des lésions mises en évidence dans
les suites du sinistre déclaré du 18 août 2013, afin d'évaluer s'il existe des arguments
pour une atteinte trau­matique avérée qui aurait justifié l'intervention effectuée
par le Dr V.________ le 1
er
mai 2014.
Si
l'on se réfère au premier accident, consistant en une chute à vélomoteur, il a initialement
fonda­mentalement été retenu comme diagnostic des dermabrasions multiples qui ont bénéficié
de chan­gements de pansement réguliers. On notera à ce propos que nonobstant un suivi
de pratiquement deux semaines en Italie avant le retour en Suisse, aucune investigation n'a été
effectuée. En parti­culier, il n'a été retenu aucune indication à effectuer
des examens complémentaires au niveau de l'épaule gauche, articulation que l'assuré aurait
luxée puis réduite. De plus, selon les informations transmises par M. S.________, des investigations
au niveau de l'épaule gauche (scan ou IRM ? aucun rapport ou document d'imagerie disponible
à ce propos) n'auraient pas mis en évidence de lésions.
En
l'absence de documentation et de stigmates mis en évidence sur des examens complémen­taires,
le diagnostic uniquement anamnestique de luxation de l'épaule gauche n'apparaît pas pou­voir
être validé.
Concernant
le coude gauche, il a été référé par le radiologue un status compatible après
contusion de l'épitrochlée et après fracture
in
situ
de l'olécrâne. On notera toutefois
que ces diagnostics n'ont pas été retenus par le Dr L.________ qui a bien précisé
dans un de ses rapports qu'aucune fracture n'avait été mise en évidence. En l'occurrence,
je n'ai malheureusement pas pu visualiser l'examen IRM du coude alors effectué, puisque cet examen
n'était pas disponible dans le dossier. Je rappelle­rai toutefois qu'au moment de l'accident,
M. S.________ était âgé à peine de dix-sept ans. Le descriptif fourni par le radiologue
m'apparaît dans ce contexte compatible simplement avec des signes rési­duels de croissance.
En effet, la fusion du noyau d'ossification de la pointe olécrânienne a lieu en moyenne à
l'âge de treize ans chez les filles et à l'âge de quinze ans chez les garçons. Dans
ces conditions, même deux ans plus tard, il n'est pas rare de voir à l'IRM encore quelques
travées rési­duelles de l'ancienne ligne de croissance secondairement fusionnée.
Toujours
est-il que soit au niveau de l'épaule gauche, soit au niveau du coude gauche, il n'y a pas d'arguments
pour considérer un état séquellaire structurel notable en conséquence de l'accident
du 8 août 2007.
Concernant
l'épaule droite et sans exclure une traumatisation indirecte de cette articulation en con­séquence
de l'accident du 8 août 2007, vu la présence de dermabrasions également sur l'avant-bras
droit, il est toutefois patent, sur [la] base de la documentation à disposition, que les troubles
à l'épaule droite sont apparus secondairement, respectivement selon ce qui a été
référé entre un et deux mois après l'accident, chez un sujet droitier, présentant
alors des troubles fonctionnels modé­rés au membre supérieur gauche.
Déjà
en considération de cette latence, un lien de causalité naturelle entre ces troubles à
l'épaule droite et l'accident peine à être établi
a
priori
. Quant à l'examen IRM qui aurait mis
en évidence des lésions de la coiffe des rotateurs, on notera qu'il a en fait été
retenu par le radiologue une anomalie de signal insertionnelle du tendon du muscles (sic) sous-scapulaire
compatible avec une atteinte par­tielle et une anomalie de signal intratendineux du tendon du muscle
sus-épineux, compatible avec une tendinopathie, respectivement des déchirures intratendineuses.
En aucun cas il n'a été mis en évidence une quelconque solution de continuité, même
partielle, au niveau d'un de ces tendons. On ajoutera ensuite que des anomalies de signal de cette nature
sont à relativiser en cours de crois­sance, comme c'était encore le cas pour M.
S.________ à l'époque. On rappellera dans le même temps que le Dr P.________ n'a retenu
aucune lésion de la coiffe des rotateurs.
De
ma propre lecture de l'examen - lequel est de qualité satisfaisante - j'ai noté, comme le radio­logue,
la présence d'une petite lame liquidienne au niveau de la bourse sous-deltoïdienne, compa­tible
avec une bursite. Au point d'insertion du sous-scapulaire, on note une anomalie de signa[l] qui, selon
moi, doit être considéré[e] de l'ordre du physiologique en phase de croissance. Il existe
sinon en effet de discrètes altérations de signal dans la portion tendineuse longue de ce même
muscle, ano­malie de signal qui pose le diagnostic différentiel d'artéfact lié à
la lame liquidienne sous-acromiale ou de phase hypervasculaire en cours de croissance. Il est à
noter qu'également sur cette IRM (et j'y reviendrai), on retrouve une image superposable à
celle visible sur l'IRM de 2013 et interprétée comme une lésion ALPSA, toutefois plus
difficilement visible en l'absence de contraste intra-articulaire. Le radiologue a par ailleurs signalé
un petit îlot osseux corticalisé banal à la portion inférieure de la glène,
interprétation qui correspond en effet au diagnostic différentiel d'une lésion du labrum,
l'intensité IRM des deux structures (os et labrum) étant similaire.
À
toutes fins utiles, on rappellera que chez l'enfant et l'adulte jeune, or traumatisme pénétrant
di­rect, les lésions tendineuses au niveau de l'épaule sont rares pour ne pas dire exceptionnelles.
À la place, on retrouve classiquement des arrachements de l'insertion osseuse des tendons (fractures
insertionnelles ou parcellaires). D'autre part, on peut retenir comme improbable, à l'âge de
l'assuré au moment de l'accident, que celui-ci présentât des lésions d'aspect dégénératif.
En
fait, dans les suites de l'accident du 8 août 2007, le diagnostic qui apparaît le plus probant
est celui qu'a retenu finalement le Dr W.________, à savoir celui de conflit antérieur, ce
qui signifie en d'autres mots un trouble fonctionnel qui peut survenir dans des situations pathologiques
(hyper-laxité constitutionnelle ou laxité pathologique post-traumatique) mais qui peut survenir
dans un contexte jugé physiologique en conséquence d'une dysbalance musculaire. Ces dysbalances
sont préférentiellement retrouvées chez des sportifs effectuant des mouvements répétitifs
des épaules en sollicitant préférentiellement par exemple la portion postérieure
du sus-épineux et le muscle in­fra-épineux, par rapport à la portion antérieure
du sus-épineux et le muscle sous-scapulaire, avec pour conséquence une tendance à l'excentration
de la tête humérale antérieurement. S'il n'existe pas une laxité pathologique de
l'épaule, ces troubles peuvent être normalement résolus par adap­tation des entrainements
sportifs et par physiothérapie. Ces dysbalances, respectivement ces microtraumatismes dans le cadre
de l'activité sportive, sont réputés être source de tendinopathie et une cause possible
à la longue de dégénérescence de la coiffe des rotateurs, quand bien même le
facteur qui reste le mieux corrélé avec ce type d'altérations soit l'âge.
Même
dans la mesure où on admettrait un lien de causalité entre les troubles à l'épaule
droite et l'accident du 8 août 2007, en l'absence de lésion traumatique avérée, il
n'y a pas lieu de considérer un état séquellaire à ce niveau chez M. S.________ en
conséquence de cet accident.
Il
m'apparaît toutefois difficile de considérer un status
quo
sine
, dans la mesure où sur [la] base des
examens d'imagerie, de l'anamnèse initiale et des diagnostics ensuite retenus, je retiens l'absence
de lien de causalité naturelle probable entre les troubles à l'épaule droite et l'accident
du 8 août 2007. On rappellera à ce propos qu'à l'époque aucune analyse de causalité
d'un point de vue médi­cal n'avait été effectuée au sein de la Suva et que ces
troubles avaient été simplement pris en charge sur décision administrative.
On
rappellera également que ce sont ces mêmes troubles d'allure franchement fonctionnelle et en­traînant
une limitation extrêmement discrète en considération des éléments cliniques
fournis, qui avaient justifiés une incapacité de travail complète jusqu'au 10 juin 2008,
ceci dans une profession n'apparaissant pourtant pas plus demandeuse physiquement que celle pratiquée
actuellement.
Pour
autant toutefois qu'on ait admis une causalité entre l'accident du 8 août 2007 et les troubles
à l'épaule droite, on peut retenir ainsi qu'un status
quo
ante
(
ante
dans le sens où aucune lésion structurelle antécédente n'a été mise en
évidence) était certainement largement atteint lorsqu'avait été préconisé
la reprise du travail.
De
plus, on rappellera que M. S.________ a déclaré n'avoir plus eu aucun trouble ni à l'épaule
droite, ni à l'épaule gauche dans les suites de cet accident et qu'il avait pu reprendre des
activités spor­tives extrêmement variées.
En
l'absence d'éléments pouvant faire considérer que les troubles survenus à l'épaule
droite à partir du 16 août 2013 chez M. S.________ correspondent à une récidive du
8 août 2007, on s'intéressera maintenant à savoir à quoi on peut attribuer ces mêmes
troubles.
Quant
aux circonstances référées, on peut faire, en tant que traumatologue, les remarques sui­vantes :
Premièrement,
il n'apparaît pas qu'il y ait eu un traumatisme conséquent durant les parties de beach-volley,
par exemple un traumatisme qui aurait empêché l'assuré de continuer à jouer. Il est
toutefois évident qu'en pratiquant du beach-volley, on peut se procurer diverses blessures, en par­ticulier
durant des plongeons. D'un autre côté, la nature du terrain empêche en règle générale
des blessures graves.
Si
aucun événement traumatique important n'a été référé, on soulignera
en revanche que c'est à la fin du tournoi (partie finale) que l'assuré s'est plaint de douleurs
à l'épaule droite, soit au terme de cinq jours de compétition à raison de quatre
parties par jour. Or, il n'y a pas besoin, je pense, d'être grand connaisseur de beach-volley, pour
se représenter de quelle manière peut être sollicitée l'épaule droite chez un
droitier lors de la pratique de ce sport. En termes communs, on retiendra que M. S.________ a probablement
"un peu forcé" avec son épaule droite durant ce tournoi de beach-volley, surtout
qu'il n'apparaît pas que ce soit un sport qu'il pratique habituellement. Relativement aux plaintes,
celles-ci rappellent du reste celles dont se plaignait M. S.________ dans les suites de l'ac­cident
du 8 août 2007.
Si
l'on se réfère aux conclusions du Dr V.________, l'origine des douleurs était avant tout
à chercher au niveau de l'articulation acromio-claviculaire, ceci car l'infiltration de cette articulation
avait par deux fois apporté un soulagement complet des troubles. Au niveau de cette articulation,
il n'a pas été mis en évidence d'atteinte ligamentaire pouvant signer un antécédent
traumatique expliquant une souffrance à ce niveau. Il est toutefois clair qu'un éventuel antécédent
d'entorse de stade I, c'est-à-dire sans déchirure ligamentaire, ne pourrait être exclu.
Indépendamment
d'antécédents traumatiques, l'arthrose de l'articulation acromio-claviculaire est une affection
fréquente. Déjà en 1949, De Palma décrivait qu'on pouvait constater une arthrose
de cette articulation dès la troisième décade. Needell & al. ont quant à eux
mis en évidence dans un collectif de 100 sujets asymptomatiques une incidence d'arthrose de 39 %
dans la classe d'âge entre 19 et 39 ans et de 89 % dans le groupe âgé de plus de 40 ans.
Cette arthrose est à telle (sic) point fréquente et en principe asymptomatique que lorsqu'il
existe hors contexte traumatique une souffrance au niveau de cette articulation, il est nécessaire
d'évoquer également des diagnostics plus rares comme des arthropathies microcristallines (chondrocalcinose,
goutte) ou des affections arthritiques systémiques (polyarthrite rhumatoïde) mais également
des arthrites septiques etc.
En
l'occurrence, l'intensité des symptômes n'apparaît pas reliée à la gravité
de la dégénérescence arthrosique (cf. Pennington & al.). Chez M. S.________, il semblait
qu'il n'y avait pas d'autres causes que l'arthrose à évoquer, en considération d'une intensité
modérée de la symptomatologie et en l'absence de signes parlant pour une instabilité de
cette articulation. Si les troubles peuvent donc être corrélés avec une arthrose acromio-claviculaire
d'apparence modérée sur l'imagerie, un lien de causalité avec un antécédent
traumatique ne peut être établi de manière probable.
L'indication
principale à l'intervention arthroscopique effectuée par le Dr V.________ étant principalement
la résection distale de la clavicule, cette intervention n'apparaît ainsi pas à charge
de la Suva pour d'éventuelles suites accidentelles.
Reste
que d'autres diagnostics ont été retenus et nécessitent ainsi une analyse complémentaire.
Tout
d'abord, le Dr V.________ a décrit une lésion partielle du sus-épineux. Pour la description
fournie, il s'agit très classiquement d'une usure superficielle du tendon, laquelle peut éventuellement
être corrélée avec le type d'activité sportive pratiquée (en particulier street-hockey
et fitness) ou être en lien avec la dysbalance musculaire évoquée. En revanche, pour la
localisation et la morphologie décrites, cette lésion n'apparaît absolument pas d'aspect
traumatique, puisqu'elle correspond à un simple effrangement dans l'épaisseur du tendon, qui
plus est de nature superficielle. Il ne s'agit donc pas ni d'une déchirure tendineuse dans le sens
d'une interruption ponctuelle des fibres, ni d'une désinsertion, comme on peut les retrouver dans
des contextes traumatiques.
Au
demeurant et fait abstraction du fait que la lésion décrite n'évoque pas une atteinte
traumatique pour son aspect, on ne saurait, en considération des données anamnestiques, à
quel évènement particulier référer cette atteinte tendineuse.
D'autre
part, il a été évoqué une lésion type ALPSA, sur [la] base de l'examen arthro-IRM
du 5 sep­tembre 2013. Sans entrer dans des détails fastidieux pour le profane, une telle lésion
correspond en fait à une atteinte du labrum qui se décolle ensemble avec la capsule et le périoste
antérieur de l'omoplate auquel il est attaché (cf. description originelle de Neviaser en 1993).
Sur les coupes d'imagerie transverses, on peut ainsi distinguer le périoste décollé auquel
reste attaché le labrum en avant de la glène. On retrouve typiquement ces lésions du labrum
en conséquence d'une luxa­tion. Toutefois, contrairement à ce qui a pu être affirmé
ci et là, il n'existe chez M. S.________ aucun élément probant pouvant faire considérer
un antécédent de luxation scapulo-humérale à droite. De plus, durant l'arthroscopie
(
gold standard
diagnostique), cette lésion diagnostiquée sur base IRM n'a pas été retrouvée,
respectivement a pu être infirmée.
En
résumé il n'existait lors de l'arthroscopie de l'épaule droite effectuée chez M.
S.________, aucun diagnostic devant faire évoquer de manière probable une circonstance post-traumatique,
quel qu'en fût son mode ou son moment de survenue.
Sur
[la] base des éléments à disposition, les troubles présentés par M.  S.________
à l'épaule droite à partir du 16 août 2013 étaient de nature strictement maladive,
éventuellement dans un contexte de sur­charge en lien avec les activités sportives.
Conclusions
Sur
[la] base des éléments à disposition, il n'y a pas lieu de retenir chez M.  S.________
une atteinte trau­matique structurelle à l'épaule droite, que ce soit en conséquence
de l'accident du 8 août 2007 ou dans les suites de l'évènement déclaré du 16
août 2013.
Partant,
les troubles présentés à partir du 16 août 2013 par M. S.________ à son épaule
droite étaient de nature maladive.
».
Par réplique du 22 février 2016, le recourant a confirmé ses conclusions. Il a produit
un rapport du 10 décembre 2015 du Dr V.________, qui a répondu comme suit aux questions qui
lui ont été posées par le conseil de l’intéressé :
«
1.
[Le Dr. C.________ intervenu pour le compte de SUVA et dont l’appréciation est jointe au présent
courrier, propose de retenir comme diagnostic celui de
« conflit
antérieur, ce qui signifie en d’autres motifs un trouble fonctionnel qui peut survenir dans
des situations pathologiques (hyperlaxité constitutionnelle ou laxité pathologique post-traumatique)
mais qui peut survenir dans un contexte jugé physiologique en conséquence d’une dysbalance
musculaire »
(rapport page 11, 3
ème
para[graphe]).
Je
vous prie de me faire savoir si cette dysbalance musculaire peut survenir chez un jeune homme de 17 ans
en l’absence d’activité sportive intense.]
Oui,
cette dysbalance peut survenir chez des patients jeunes, en l'absence d'activité sportive. Ceci
peut déclencher des douleurs dans la vie quotidienne. Cependant, la chirurgie n'a pas traité
cet aspect et uniquement les lésions d'arthrose acromio-claviculaire et lésion coiffe des rotateurs,
[et] a quasi complétement (sic) soulagé le patient. Donc ce n'est pas le conflit antérieur
qui est à l'origine des douleurs du patient.
2.
[Le Dr. C.________ exclut tout lien de causalité naturelle probable entre les troubles à l'épaule
droite et l'accident du 8 août 2007 (rapport, p. 11, dernier paragraphe).
Je
vous prie de me faire connaître votre détermination y relative.]
Ceci
n'est pas du tout sûr, car l'arthrose acromio-claviculaire peut avoir été la conséquence
d'une lésion sous-estimée en 2007 telle qu'une contusion acromio-claviculaire ou une luxation
acromio-caviculaire st.I [stade I] par exemple passée inaperçue.
3.
[Le Dr. C.________ exclut également toute récidive du 8 août 2007 au motif que Monsieur
S.________ n'a plus eu aucun trouble à l'épaule droite jusqu'en 2013 et à la reprise de
ses activités sportives (rapport p. 12, 2
ème
para[graphe]).
Je
vous prie de me faire savoir si cette argumentation est fondée.]
Non,
on peut typiquement avoir une période asymptomatique après un traumatisme acromio-claviculaire
avant que l'inflammation reparte dans le contexte d'une arthrose des années après.
4.
[Le Dr. C.________ n'exclut pas d'antécédents d'entorse de stade I, c'est-à-dire sans
déchirure ligamentaire, mais déclare qu'il n'a pas été mis en évidence d'atteinte
ligamentaire pouvant signer un antécédent traumatique (rapport p. 12, avant-dernier para[graphe]).
Je
vous prie de me faire connaître votre détermination y relative.]
Ceci
n'est pas certain non plus. Typiquement, une luxation stade I est parfois difficile à mettre en
évidence ainsi qu'une contusion acromio-claviculaire voire même une lésion cartilagineuse
acromio-claviculaire.
5.
[Le Dr. C.________ vient ensuite expliquer que l'arthrose acromi[o]-claviculaire d'apparence modérée
sur l'imagerie, ne permet pas d'établir un lien de causalité avec un antécédent traumatique
de manière probable (rapport p. 12, avant-dernier para[graphe]).
Je
vous prie de me faire connaître votre détermination y relative.]
Il
base son argument sur l'étude de Needell qui met en évidence dans 39% une arthrose acromio-claviculaire
dans la classe d'âge 19-39 ans (période de 20 ans !). Cependant, je fais remarquer que cette
étude ne précise pas le taux d'arthrose dans le groupe 19-23 ans (âge du patient) le taux
est certainement très inférieur aux 39% car on voit cela effectivement plus souvent dès
30 ans. Aussi cette étude ne précise pas si dans le groupe qui présentait l'arthrose il
n'y aurait pas une notion de traumatisme ancien de l'épaule qui pourrait expliquer cette arthrose.
Effectivement, on ne peut affirmer que c'est probable mais que c'est certainement tout à fait possible.
L'argument en faveur est un traumatisme à 17 ans, donc chez un patient très jeune, qui s'est
manifesté quelques années plus tard à l'âge de 23 ans (cas de M. S.________).
6.
[Le Dr. C.________ invoque le fait que votre intervention arthroscopique consistait principalement en
la résection distale de a (sic) la clavicule de sorte qu'elle n'apparaîtrait pas à la
charge de SUVA (rapport p. 13, para[graphe] 3).
Je
vous remercie de m'indiquer ce qu'il en est.]
Effectivement,
il y a eu la chirurgie acromio-claviculaire mais aussi une lésion de la coiffe des rotateurs, notamment
une instabilité du tendon du long chef du biceps qu'on appelle une lésion de l'intervalle des
rotateurs typiquement post-accidentelle à cet âge.
7.
[Enfin, le Dr. C.________ développe sa propre analyse des causes probables qui ont rendues votre
intervention nécessaire (rapport p. 13, avant dernier-para[graphe]).
Je
reste dans l'attente de votre détermination y relative.]
Le
Dr C.________ n'explique pas la lésion de la coiffe des rotateurs sous l'aspect de lésion de
l'intervalle des rotateurs avec instabilité du biceps.
Je
précise aussi que le patient est actuellement asymptomatique, donc la chirurgie a été
un succès en ciblant uniquement les lésions citées et non la dysbalance et le conflit
antérieur évoqué sous no 1.
».
Dans sa duplique du 28 avril 2016, l’intimée a confirmé ses conclusions et a produit
une appréciation orthopédique du 26 avril 2016 du Dr C.________, qui a discuté le cas
ainsi :
«
Discussion
Des
questions de Me Merényi et des réponses du Dr V.________, ressortent deux diagnostics, à
savoir ce­lui d'arthrose acromio-claviculaire (AC) et celui de lésion de l'intervalle des rotateurs
(IdR).
Afin
de mieux comprendre les arguments du Dr V.________ et mes remarques subséquentes à ce propos,
un rappel de quelques éléments médico-scientifiques complémentaires à ceux exposés
dans ma précédente appréciation m'apparaît indiqué.
Éléments
d'anatomie de l'épaule:
(…)
Éléments
de physiopathologie de l'épaule:
(…)
Les
pathologies de l'IdR:
Ces
quelques notions théoriques rappelées nous amènent plus spécifiquement au cas de
M. S.________ et à un de ses problèmes plus particulier, à savoir la lésion de l'intervalle
des rotateurs (IdR) considérée par le Dr V.________ dans son dernier rapport.
(…)
Lésion
de l’IdR chez M. S.________:
Ces
éléments de physiopathologie rappelés, je m'étonne quand même du diagnostic
maintenant avancé par le Dr V.________, à savoir une lésion de l'intervalle des rotateurs,
dans le sens d'une instabi­lité du LCB [long chef du biceps], selon lui typiquement post-traumatique
à l'âge de l'assuré, ceci alors que dans son rap­port opératoire, il ne mentionnait
aucune instabilité du LCB, mais seulement une petite synovite péritendineuse. D'autre part,
le Dr V.________ a également référé une complète intégrité des ligaments
gléno-huméraux supérieur et moyen. Quant à l'instabilité, elle était considérée
en présence d'un ligament gléno-huméral inférieur (sans rapport direct avec l'IdR),
lequel ne montrait pas un status après déchirure, mais apparaissait seulement distendu, selon
le descriptif à disposition.
Le
diagnostic ainsi évoqué par le Dr V.________ de lésion de l'IdR n'apparaît nullement
pouvoir être cor­roboré par le descriptif arthroscopique qu'il a lui-même établi
et la lésion évoquée maintenant au niveau de l'IdR, pour sa nature isolée et aspécifique
(instabilité postulée du LCB) apparaît sans res­triction compatible sur [la] base
de la littérature scientifique avec un contexte microtraumatique, res­pectivement avec des
sollicitations marquées comme lors de la pratique de certains sports spéci­fiques. Barile
& al. ont par exemple mis en évidence chez des athlètes pratiquant des sports de balle
à main (basketball, volleyball, etc.) ou des sports de lancer ("
overhead
athlete
") et chez qui le diagnostic de conflit
antérieur était cliniquement retenu [pour] des lésions isolées de la poulie bicipitale
par arthro-IRM, comme suspecté maintenant par le Dr V.________ chez M. S.________.
D'autre
part et en considération des précisions scientifiques apportées, la lésion du tendon
du su­pra-épineux déjà discutée dans ma précédente appréciation
apparaît typique d'une lésion extrin­sèque, dans un contexte de conflit sous-acromial,
appelé également
impingement
,
ou parfois conflit antérieur.
Le
nouveau diagnostic retenu par le Dr V.________ de lésion de l'IdR ayant été discuté,
on s'intéressera maintenant à l'articulation AC (AAC) qui me donnera à mon tour l'occasion
d'évoquer un nouveau diagnostic.
Éléments
de physiopathologie de l’AAC:
(…)
Lésion
de l'AAC chez M. S.________ :
Selon
le rapport du Dr V.________, M. S.________ aurait présenté en conséquence de l'accident
de 2007 une entorse AC qui aurait évolué vers une arthrose, laquelle à la longue serait
devenue symptomatique, posant l'indication à la résection distale de la clavicule effectuée.
Un argument en faveur de cette théorie est la constatation d'une arthrose chez un patient de vingt-trois
ans.
Cette
prise de position appelle plusieurs remarques.
Premièrement,
d'un point de vue scientifique, si un rapport entre les antécédents d'entorse ou de luxation
AC et le développement d'arthrose est souvent postulé, il n'existe pas à ma connaissance
d'études prospectives bien conduites ou rétrospectives larges permettant d'établir de
manière tran­chée une augmentation d'arthrose AC en relation avec des antécédents
traumatiques ligamentaires au niveau de l'AAC.
Établir
un tel rapport est ensuite difficile pour au moins deux raisons. Premièrement, le taux d'ar­throse
étant toutes étiologies confondues important dans la population générale et ceci
déjà de ma­nière précoce, il est difficile d'établir une prévalence
pour des circonstances spécifiques. Deuxième­ment, si dans les entorses de stade I et
II, il existe des symptômes aigus immédiats, ceux-ci peu­vent être fugaces et ainsi
ne plus être souvenus au moment de la constatation d'une arthrose.
Dans
les stades III non stabilisés chirurgicalement ensuite, la perte complète de contact entre
les surfaces articulaires acromiales et claviculaires fait qu'il n'y a pas de développement arthrosique.
En fait, c'est uniquement dans les stades III à VI traités chirurgicalement qu'on peut constater
à long terme des atteintes arthrosiques que l'on considérera post-traumatiques, même si
encore une fois, même en l'absence de lésion traumatique, cette articulation présente
souvent une arthrose.
Chez
M. S.________, comme je l'ai rappelé dans ma précédente appréciation, il n'existe
pas d'argu­ments pour une atteinte aiguë à l'épaule droite dans les suites immédiates
du 8 août 2007. Or, si typiquement une entorse de stade I (voire même II) est compatible avec
une normalité de l'appa­reil ligamentaire à l'inspection IRM ou arthroscopique après
guérison de la phase aigüe (sic), la sympto­matologie est classiquement immédiate
et va ensuite [en] s'amenuisant. Comme on se le rappellera, chez M. S.________, les troubles à l'épaule
droite sont clairement survenus secondairement, ce qui parle contre la possibilité d'une entorse
AC de stade I ou II, un stade III même ancien pouvant être formellement exclu sur base de la
documentation d'imagerie à disposition.
Certes,
la constatation d'une arthrose chez M S.________ a (sic) son âge est plutôt inhabituelle mais
l'âge en lui seul ne saurait être un critère causal décisif, ni dans un sens, ni
dans l'autre.
De
plus, la constatation d'une arthrose n'est encore une fois pas un argument suffisant pour évo­quer
une genèse traumatique, car en plus des arthroses retenues idiopathiques, on retrouve dans la littérature
médicale des indices pour un risque augmenté d'arthrose AC en lien avec certaines ac­tivités.
Hagemann & al. ont par exemple constaté chez les adeptes du kayak de longue distance un taux
marqué d'hypertrophie et de déformation de l'AAC.
D'autre
part et souvent en rapport avec la pratique sportive, il y a lieu d'évoquer une autre patho­logie,
à savoir l'ostéolyse distale de la clavicule (ODC). Si l'ODC décrite originellement en
1936 par Dupas & al. peut être constatée dans les suites d'une fracture distale de la clavicule,
donc dans un contexte traumatique, la même pathologie est également décrite en l'absence
de traumatisme mais chez des sujets exerçant d'importantes contraintes sur l'AAC, typiquement les
haltérophiles ou les bodybuilders (cf. Shyamsundar & Pimpalnerkar).
Il
s'agit probablement d'un équivalent de fracture de fatigue, possiblement en lien avec des troubles
vasculaires en conséquence des microtraumatismes (cf. Schwarzkopf & al.). D'un point de vue
clinique, il existe une douleur palpatoire importante au niveau de la clavicule distale ou de l'AAC.
D'un point de vue de l'imagerie, on note radiologiquement éventuellement une fragmenta­tion
osseuse (érosions ou séquestres osseux, respectivement irrégularités de l'extrémité
distale de la clavicule) et sur l'IRM, on note un œdème et on peut retrouver les fragmentations
déjà évoquées dans les examens radiologiques conventionnels. À la différence
d'une arthrose activée, seul le ver­sant claviculaire de l'articulation présente des altérations.
En
réexaminant les images de M. S.________, les examens radiologiques conventionnels apparaissent sans
particularité pour les AAC droite et gauche. Sur l'arthro-IRM en revanche, on note au niveau de
la clavicule distale une irrégularité sans érosion franche mais avec malgré tout
un petit îlot de fragmentation (séquestre) ainsi qu'un œdème distal de la clavicule
assez discret, tandis qu'il n'existe pas d'altération de signal au niveau acromial. En d'autres
termes, les images parlent au­tant voire plus pour une ODC que pour une arthrose activée. L'ODC
d'étiologie traumatique se dé­veloppant dans les semaines ou mois suivant le traumatisme,
chez M. S.________, un rapport de cau­salité naturelle entre ce diagnostic postulé d'ODC
sur base de l'examen arthro-IRM du 5 septembre 2013 et l'accident du 8 août 2007 est exclu. En considération
des données anamnestiques faisant mention d'un assuré sportif très actif, une ODC d'origine
atraumatique, respectivement d'origine microtraumatique apparaît en revanche beaucoup plus probable.
Considérant
sinon le diagnostic - à mon avis moins étayé - d'arthrose AC, un rapport de causalité
avec des antécédents traumatiques n'apparaît que possible sur base théorique et il
apparaît impro­bable dans le cas spécifique de M. S.________ en considération des
données anamnestiques primaires.
Conclusions
Le
rapport complémentaire du Dr V.________ en date du 10 décembre 2015 (réponses à un
questionnaire établi par Me Merényi) n'apporte pas d'éléments médicaux susceptibles
de remettre en question les conclusions de ma précédente appréciation.
En
particulier les diagnostics d'antécédents d'entorse acromio-claviculaire de stade I selon Tossy/Rockwood
et de lésion de l'intervalle des rotateurs n'apparaissent pas pouvoir être confirmés sur
base des éléments objectifs à disposition.
».
Par écriture du 31 août 2016, le recourant a confirmé ses conclusions et a produit un
rapport du Dr V.________ du 30 août 2016, exposant ce qui suit :
«
Le
Dr C.________ n'exclue (sic) en rien l'arthrose acromio-claviculaire et évoque en page 8 «
les images parlent autant voire plus pour une ODC que pour une arthrose active ».
L'ODC,
ou ostéolyse claviculaire distale est très rare se trouve essentiellement chez l'haltérophile
ou le bodybuilder (weightlifter). M. S.________ n'est ni l'un, ni l'autre et il n'y a qu'à voir
sa physionomie !
Donc
ce diagnostic très rare ne tient pas. Le DR C.________ évoque qu'il n'y a pas de liens entre
l'arthrose acromio-claviculaire et les traumatismes. C'est faux : CF. chirurg 2008 Dec ; 79 (12) : 1169-78.
(voir copie Abstract ci-joint).
Il
met par ailleurs en doute le diagnostic de syndrome de l'intervalle des rotateurs page 5/10. Une «
simple synovite » a été décrite dans le rapport opératoire autour du tendon
du long chef du biceps. Il n'y a « aucune » raison d'avoir une inflammation autour
du biceps dans une épaule normale.
Donc,
une synovite autour du tendon du biceps sur le protocole opératoire est compatible avec une instabilité
du tendon du biceps débutant= syndrome de l'intervalle des rotateurs.
En
cas de polémique, je suggère une expertise auprès d'un chirurgien de l'épaule neutre,
tel que le Dr [...] à [...]
».
Le 22 septembre 2016, l’intimée a confirmé ses conclusions et a produit une appréciation
orthopédique du Dr C.________ datée du même jour, qui a discuté le cas en ces termes :
«
Discussion
Le
rapport du Dr V.________ en date du 30 août 2016 adressé à Me Merényi, défenderesse
des intérêts de l'assuré dans le présent litige avec la Suva, n'apportant pas d'éléments
médicaux spécifiques nouveaux quant à son patient mais uniquement une interprétation
autre des mêmes faits à disposi­tion, ledit rapport n'apparaît pas a priori susceptible
de remettre en question mes précédentes con­clusions.
Puisque
toutefois quelques affirmations énoncées par mon confrère dans ce rapport m'apparaissent
des contrevérités en considération des connaissances médicales basées sur la
littérature scienti­fique actuelle, je me permettrai quelques remarques complémentaires.
Le
Dr V.________ écrit tout d'abord que je n'ai pas formellement nié le diagnostic d'arthrose
AC mais que j'ai simplement écrit que sur [la] base de l'imagerie, le diagnostic d'ostéolyse
distale de la clavicule (ODC) m'apparaissait plus probable qu'une arthrose active. Cette affirmation
est en effet tout à fait conforme à ma pensée et je laisse encore une fois le lecteur
de la présente se référer à ma précé­dente appréciation pour
se remémorer les éléments qui m'ont fait retenir plus plausible le diagnos­tic d'ODC
que celui d'arthrose AC active (ou activée).
Mon
confrère écrit ensuite que le diagnostic d'ODC est très rare et se retrouve essentiellement
chez les haltérophiles ou les bodybuildeurs, précisant que ce n'était pas le cas de son
patient et ajoutant même à ce propos
:
"il n'y a qu'à voir sa physionomie !"
.
S'il
a en effet été décrit initialement cette pathologie d'ODC de manière prévalente
chez des spor­tifs pratiquant d'importants efforts de soulèvement avec les épaules et
s'il a été initialement décrit l'ODC sur monotraumatisme, cette pathologie est actuellement
constatée - ceci probablement en raison du recours plus fréquent aux investigations IRM - dans
des conditions variées d'activités sportives et présente très clairement un pic d'incidence
chez les sujets jeunes (entre 15 et 30 ans). Hormis le fait que pour un individu donné dans une
situation spécifique la rareté d'une affection ne permette certainement pas d'en exclure son
diagnostic, la rareté postulée par le Dr V.________ de l'ODC n'est certainement pas en
accord avec les données de la littérature médicale actuelle. Roedl & al. reportent
dans leur article scientifique paru en 2015 après l'étude rétrospective de 1432 IRM con­sécutives
de l'épaule chez des sujets de 13 à 19 ans, une incidence de 6,5 % d'ODC. Si ensuite la
pratique d'un sport sollicitant les épaules ou impliquant une élévation de celle-ci au-dessus
de l'ho­rizontale (basket-ball, volley-ball, natation, etc.), est statistiquement reliée avec
une augmentation de l'incidence de la pathologie, il ne s'agit pas d'un facteur obligatoire pour développer
une ODC.
Toujours
dans cette étude, il est ensuite intéressant de noter qu'au suivi à deux ans, il était
dia­gnostiqué 71 % d'arthrose AC, encore une fois pour une population d'âge variant
initialement entre 13 et 19 ans.
En
résumé et en complément de ce que j'avais donc déjà dit dans ma précédente
appréciation, l'ODC n'est pas une pathologie rare, elle peut être favorisée par la pratique
de certains sports, elle affecte plus particulièrement des sujets jeunes, respectivement des sujets
de l'âge de M. S.________, et dans au moins deux tiers des cas, on constate à moyen terme une
arthrose.
J'ai
sinon été étonné de la remarque du Dr V.________ quant à la constitution physique
de son patient, rappelant d'une part qu'il apparaît clairement dans les actes que celui-ci a pratiqué
des sports aug­mentant le risque d'ODC (beach-volley et fitness) et d'autre part qu'il n'est nul
besoin d'avoir une constitution de colosse pour pratiquer certains sports, signalant à ce sujet
que la catégorie de poids inférieure chez les seniors en haltérophilie est de 56 kg à
<62 kg et que les records mondiaux de cette catégorie sont de 139 kg à l'arraché et
de 171 kg à l'épaulé-jeté.
Finalement
je soulignerai encore que si le Dr V.________ conteste la possibilité d'un diagnostic d'ODC chez
son patient en invoquant la rareté de la pathologie et sa survenue dans des conditions parti­culières,
il ne se prononce en revanche pas sur son cas spécifique, en particulier il n'explique pas pourquoi
ce diagnostic serait à rejeter sur base de l'examen IRM et pourquoi il faudrait retenir de manière
plus probable sur cette même base d'imagerie une arthrose AC "post-traumatique" (cf. toujours
mon appréciation précédente à ce propos).
Le
Dr V.________ écrit ensuite que mon affirmation selon laquelle un lien de causalité naturelle
entre an­técédents traumatiques et arthrose AC ne pouvait être établi de manière
probante est fausse, se référant à cet effet à une publication de Loitz & al.
datant de 2008, intitulée "
Trauma
and degeneration of the acromioclavicular joint
"
(titre original : "
Verletzungen
und Erkrankungen des Akro-mioldavikulargelenkes
").
En
l'occurrence et comme cela est plus évident dans le titre allemand, cet article parle simplement
des lésions traumatiques et des maladies de l'AAC, mais il n'établit pas de manière affirmée
un lien de causalité naturel[le] probable entre la présence d'une arthrose AC et des antécédents
traumatiques. Les auteurs concluent simplement à la possibilité de ce lien de causalité
entre une arthrose AC et des antécédents traumatiques, sans toutefois aucune étude scientifique
à l'appui de cette affirma­tion. Les auteurs écrivent ainsi : "
Bei
Schmerzsyndromen können Überbelastungen in der Vorgeschichte bestehen. Klassische Risikokandidaten
sind Kraftsportler mit Osteolysen der lateralen Klavikula (...). Frühere Stürze auf die Schulter
können Ursache einer posttraumatischen Arthrose sein. Gleichzeitig muss jedoch auch immer an eine
7 posttraumatische Instabilite gedacht werden.
".
Ils écrivent également : "
Eine
Arthrose des Schultereckgelenkes
(NdR : autre
terme pour l'AAC)
entsteht
häufig ohne erkennbare Ursache, oftmals gibt es jedoch Unfälle in der Vorgeschichte oder Überbelastungen
durch Arbeit und Sport.
". On notera ainsi
de manière piquante que dans l'article cité pour référence par le Dr V.________,
il est signalé en premier lieu le diagnostic l'ODC comme cause possible de troubles de l'AAC, nonobstant
son "
extrême rareté
".
J'ai
en l'occurrence déjà expliqué dans ma précédente appréciation les raisons
pour lesquelles il ap­paraîtrait difficile d'établir de manière affirmée l'influence
de traumatismes antécédents comme cause d'arthrose AC, ceci en raison de l'importante prévalence
de cette pathologie (dans la plupart des cas de manière asymptomatique), y compris dans une population
jeune. Si l'on se réfère aux travaux toujours reconnus de De Palma, l'arthrose AC apparaît
correspondre à l'histoire naturelle de cette articulation dès que la croissance est terminée.
A l'appui de cette affirmation, De Palma a démontré que la structure méniscoïde présente
au sein de l'articulation dans sa forme physiolo­gique (mais de manière complète uniquement
chez 10 % des sujets, tandis qu'elle est absente chez 20 % et vestigiale chez 30 % des sujets) montre
rapidement des signes d'involution et dispa­raît complètement après l'âge de
40 ans. D'un point de vue physiopathologique, on considère que l'involution de cette structure méniscoïde
intra[-]articulaire doit jouer un rôle non négligeable sur le développement secondaire
d'une arthrose AC. Si l'on se réfère à des études récentes basées sur l'étude
d'examens IRM, l'incidence globale d'arthrose AC dans une population asymptomatique va­rierait de
48 à 82 % (Needell & al., Stein & al.).
Pour
comparaison, selon un article de 2008 de Brenn et Faron dans la Revue médicale suisse, la prévalence
annuelle de lésions traumatiques de l'AC (entorses ou luxations, respectivement lésions type
Rockwood I à VI) est de 3 à 4/ 100'000 sujets/an. Ainsi, sans encore une fois nier la possibi­lité
que des antécédents traumatiques puissent être une cause d'arthrose AC, en considération
de cette prévalence, même en prenant un risque cumulé sur toute une vie et en admettant
a priori un lien de causalité établi entre une lésion AC traumatique et une arthrose AC,
cette étiologie expli­querait seulement une infime partie des cas d'arthrose constatés.
Comme déjà dit précédemment et au risque de me répéter, la présence
d'une arthrose AC, même chez un sujet jeune, ne signifie absolument pas qu'il faille invoquer pour
sa genèse un quelconque élément traumatique antécé­dent. En revanche, il
est possible que des études complémentaires sur l'ODC puissent faire consi­dérer
ce diagnostic comme un facteur de risque non négligeable de dégénération arthrosique
de l'AAC, quand bien même les connaissances actuelles ne permettant (sic) pas de transformer ce
postulat en affirmation étayée. J'ajouterai in fine que l'AAC est également assez souvent
affectée par des maladies systémiques rhumatismales et que de nombreux cas d'arthrites septiques
sont répertoriés dans la littérature scientifique (par ex. Hashemi-Sadraei & al.).
Relativement
ensuite au diagnostic de lésion de l'intervalle des rotateurs (IdR), dont j'avais dans ma précédente
appréciation contesté l'entité, ceci en l'absence de lésion de la poulie ou d'instabilité
bicipitale clairement référées, le Dr V.________ écrit que le biceps présentait
une synovite et que puisque la présence d'une synovite du tendon du long chef du biceps (LCB) n'était
pas une constatation re­levant du physiologique, il fallait retenir que cette synovite fût
en rapport avec une instabilité du LCB débutante, respectivement ainsi en rapport avec une
lésion de l'intervalle des rotateurs.
Si
je m'accorde sans restriction avec mon confrère pour retenir qu'une synovite du LCB correspond à
une situation pathologique au niveau de l'articulation scapulo-humérale et si on peut en effet considérer
la possibilité dans ce contexte d'une lésion de l'IdR, je signalerai dans le même temps
qu'une synovite du LCB n'est ni spécifique, ni pathognomonique d'une lésion de l'IdR et que
cette seule constatation apparaît ainsi insuffisante de manière isolée pour retenir ce
diagnostic, mais sur­tout pour déduire de ce diagnostic postulé ou
incipiens
une genèse traumatique, puisqu'aussi bien et comme expliqué dans ma précédente appréciation,
une telle pathologie est de plus en plus fré­quemment diagnostiquée dans un contexte de
surcharge chronique chez des sportifs, en consé­quence de microtraumatismes répétés,
respectivement en conséquence de l'hypersollicitation lié[e] à la pratique sportive.
Encore
une fois, en l'absence de lésions traumatiques avérées dans les suites des sinistres déclarés
et en présence de diagnostics avérés ou postulés résultant de manière prévalente
d'hypersollicitations plutôt que de monotraumatismes, il n'apparaît pas possible, selon les
critères de vraisemblance prépondérante, d'établir un lien de causalité naturel
probable entre les troubles présentés par M. S.________ à l'épaule droite et les
sinistres déclarés à la Suva.
Conclusion
Le
rapport du Dr V.________ en date du 30 août adressé à Me Merényi n'apporte pas d'éléments
médi­caux nouveaux susceptibles de remettre en question mes conclusions précédentes
et, partant, les conclusions médicales du Service d'agence.
».
Dans une écriture du 17 octobre 2016, l’assuré a contesté l’argumentation
du Dr C.________ et a relevé qu’une expertise médicale s’imposait.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent,
à savoir celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment
du dépôt du recours (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, selon
les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c ;
ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
Pour des motifs d'économie de procédure, la procédure juridictionnelle administrative
peut être étendue à une question en état d'être jugée qui excède l'objet
de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette
question est si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un
état de fait commun, et à la condition que l'administration se soit exprimée à son
sujet dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 501 consid. 1.2 ; ATF 122 V 34 consid.
2a et les références citées).
Les conditions auxquelles un élargissement du procès au-delà de l'objet de la contestation
est admissible sont donc les suivantes : la question (excédant l'objet de la contestation)
doit être en état d'être jugée ; il doit exister un état de fait commun
entre cette question et l'objet initial du litige ; l'administration doit s'être prononcée
à son sujet dans un acte de procédure au moins ; le rapport juridique externe à l'objet
de la contestation ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision passée en force de chose jugée
et les droits procéduraux des parties doivent être respectés (TF 9C_711/2011 du 26 avril
2012 consid. 3.1 et les références citées).
b)
Le litige porte en l’occurrence sur la révocation de la communication du 21 février 2014
prononcée par l’intimée le 18 août 2014 et confirmée sur opposition le 17 février
2015, le recourant estimant que les conditions d’une telle démarche ne seraient pas réunies.
Le recourant conteste en outre la négation de son droit à des prestations de l’assurance-accidents
pour les suites de l’événement du 16 août 2013 et la qualification de cet événement
par l’intimée, soutenant qu’il s’agit d’un accident.
Pour le cas où l’événement du 16 août 2013 ne serait pas reconnu comme un accident,
l’intéressé reproche au surplus à l’intimée de ne pas avoir examiné
la question de savoir si les troubles présentés après cet événement sont des
conséquences d’un accident antérieur, survenu le 8 août 2007, qui avait alors
été pris en charge par cet assureur.
Il convient de relever à cet égard que la décision sur opposition entreprise statue exclusivement
sur le bien-fondé de la révocation de la communication du 21 février 2014 décidée
le 18 août 2014 et confirme dans ce cadre que l’intimée n’avait pas à intervenir
pour les suites de l’événement du 16 août 2013 qui ne remplirait pas les conditions
pour être qualifié d’accident. L’acte litigieux ne détermine donc pas si les
troubles présentés dès cette date devraient être considérés comme des séquelles
de l’accident du 8 août 2007, le recourant n’ayant invoqué cette possibilité
que dans son acte de recours du 20 mars 2015.
Cela étant, il y a lieu de considérer que les conditions auxquelles un élargissement du
procès à cette question est admissible sont réalisées en l’espèce. En
effet, la question d’éventuelles séquelles de l’accident du 8 août 2007, qui
n’a jamais fait l’objet d’une décision entrée en force, est en l’état
d’être jugée dès lors que les parties ont produit des éléments médicaux
examinant cette problématique et permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause (
cf. infra
consid. 9 et 10). Il existe un état de fait commun entre cette question et l’événement
du 16 août 2013 et ses suites dès lors qu’il s’agit dans ces deux contextes de
douleurs à l’épaule droite avec des plaintes similaires. Enfin, l’intimée
s’est prononcée sur cette question dans un acte de procédure au moins et les droits procéduraux
des parties ont été respectés dès lors que dans le cadre de l’échange
d’écritures, chacune d’elle a eu l’occasion de produire des pièces médicales
et de faire valoir sa position à cet égard, puis de se déterminer sur les éléments
produits par la partie adverse.
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le recourant, aucune carence d’instruction sur
cette question avant la décision sur opposition litigieuse ne saurait être reprochée à
l’intimée, dès lors que l’intéressé n’a invoqué la possibilité
d’une rechute ou de séquelles tardives de l’accident du 8 août 2007 que dans son
acte de recours. Quoi qu’il en soit, l’intimée a instruit cette problématique en
instance de recours en la soumettant au Dr C.________, qui a établi trois appréciations orthopédiques
y relatives produites dans le cadre de l’échange d’écritures et sur lesquelles
l’intéressé a eu l’occasion de se déterminer. Il a en outre participé
à cette instruction en produisant des avis médicaux.
c)
Au
vu de ce qui précède, il s’agira dans un premier temps de déterminer si l’intimée
était en droit de procéder à la révocation de la prise en charge des frais des traitements
et du versement des indemnités journalières, assumés initialement selon communication
du 21 février 2014. Dans ce contexte, il conviendra d’analyser si l’événement
du 16 août 2013 réunit les conditions pour être qualifié d’accident, respectivement
si l’on est en présence de lésions assimilables à un accident. Si tel n’est
pas le cas, il y aura lieu d’apprécier l’existence d’une rechute ou de séquelles
tardives de l’accident du 8 août 2007.
3.
Sur le fond, il convient d’exposer les règles afférentes à la reconsidération
des décisions entrées en force, soit celles consacrées par l’art. 53 al. 2
LPGA, dont a fait usage l’intimée par décision du 18 août 2014 et décision
sur opposition du 17 février 2015 en confondant cette possibilité avec celle de l’art.
53 al. 1 LPGA qui a trait à la révision dite « procédurale ».
a)
En principe, il n’y a pas lieu de revenir
sur les décisions entrées en force, en particulier pour des raisons d’égalité
de traitement entre assurés et de sécurité du droit, notamment pour éviter de pouvoir
remettre perpétuellement en cause des décisions rendues. Cependant, la jurisprudence distingue,
sur la base du droit fédéral, quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation
juridique actuelle et une décision entrée en force.
Tout d'abord, une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) peut, à
certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale selon l’art.
53 al. 1 LPGA. Par ailleurs, lorsqu’une modification de l’état de fait, déterminante
pour le droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le
prononcé d’une décision initiale exempte d’erreur, une adaptation peut le cas échéant
être effectuée dans le cadre d’une révision de la prestation au sens de l’art.
17 al. 1 LPGA. En outre, si la décision est fondée sur une application erronée du droit
(application initiale erronée du droit), il y lieu d’envisager une révocation sous l’angle
de la reconsidération selon l’art. 53 al. 2 LPGA. Enfin, si les fondements juridiques de la
décision changent, après le prononcé de la décision (par exemple en cas de modification
de la loi ou, sous certaines conditions, de changement de jurisprudence), une réduction ou une suppression
de prestations en cours ou l’octroi de nouvelles prestations peut se justifier en fonction d’une
pesée des intérêts ou de dispositions transitoires particulières (ATF 135 V 215 consid.
4.1 et les références citées).
b)
Aux termes de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement
erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
Selon un principe général du droit des assurances sociales, l’administration peut reconsidérer
une décision formellement entrée en force sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est
pas prononcée quant au fond, aux conditions énoncées par l’art. 53 al. 2 LPGA précité.
La jurisprudence précise qu’une décision, passée en force de chose décidée,
est sans nul doute erronée lorsqu’il n’existe aucun doute raisonnable sur le fait que
la décision était erronée, la seule conclusion possible étant que tel est le cas
(ATF 125 V 393 ; TFA U 98/04 du 12 août 2004).
Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit,
de même qu’une constatation des faits erronée résultant de l’appréciation
des preuves (ATF 117 V 8 consid. 2c ; ATF 115 V 308 consid. 4a/cc).
c)
On rappellera enfin qu’aux termes de l’art. 49 al. 1 LPGA, l’assureur doit rendre par
écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes
ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord. L’art. 49
al.
3 LPGA précise par ailleurs que les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être
motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties.
d)
En l’espèce, si la communication du 21 février 2014 ne correspond certes pas formellement
à la notion de décision au sens de l’art. 49 LPGA précité, en ce sens qu’elle
ne contient pas de voies de droit, il n’en demeure pas moins qu’elle en a les caractéristiques
dans la mesure où elle a prononcé la prise en charge du cas d’assurance prétendument
survenu le 16 août 2013 et qu’elle a fixé les prestations assumées par l’intimée
(frais de traitement et indemnités journalières). Il apparaît de toute manière que
la notification d’une décision formelle ne s’imposait pas, vu que les prestations versées
correspondaient à la demande du recourant.
Quoi qu’il soit, étant considéré que la communication du 21 février 2014 a
la valeur d’une décision, il ne fait pas de doute que cet acte est susceptible de reconsidération.
Faute de demande de décision formelle émanant du recourant dans un délai raisonnable,
on peut en en effet constater que ladite communication a déployé ses effets, vu les montants
pris en charge par l’intimée, et qu’elle est de fait « entrée en force »
sans contestation subséquente.
Par ailleurs, on se doit de constater que la rectification de la communication du 21 février 2014
revêt une « importance notable », ainsi que l’impose l’art. 53 al.
2 LPGA, dans la mesure où elle a conditionné la prise en charge du cas par l’intimée.
Reste à déterminer si la communication en cause était « manifestement erronée »
au sens de la disposition précitée, ce qui impose d’examiner s’il incombait ou
non à l’intimée de servir des prestations du fait de l’événement du 16
août 2013.
4.
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en
dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel,
d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
a)
Aux termes de l’art. 4 LPGA, est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort. La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent
être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable, le caractère soudain de
l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte et,
enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse
défaut pour que l'événement ne puisse être qualifié d'accident et que, le cas
échéant, l’atteinte dommageable doive être qualifiée de maladie (ATF 129 V
402 consid. 2.1 et les références citées ; ATF 122 V 230 consid. 1 ; TF 8C_767/2012
du 18 juillet 2013 consid. 3.1).
b)
Le
facteur doit être extérieur en ce sens qu'il doit s'agir d'une cause externe et non interne
au corps humain (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1 ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire,
in
Soziale Sicherheit [SBVR] vol. XIV, Bâle/Genève/Munich 2007, p. 859 n° 66). Il résulte
de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne
pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors il importe
peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il
excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut,
objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 134 V 72 consid. 4.3.1 et la référence
citée ; TF 8C_292/2014 du 18 août 2014 consid. 5.1).
Le critère du facteur extérieur extraordinaire peut résulter d'un mouvement non coordonné.
Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque
le déroulement naturel du mouvement est influencé par un phénomène extérieur
(« mouvement non programmé »). Dans le cas d'un tel mouvement, l'existence d'un
facteur extérieur extraordinaire doit être admis, car le facteur extérieur – l'interaction
entre le corps et l'environnement – constitue en même temps le facteur extraordinaire en raison
de l'interruption du déroulement naturel du mouvement (ATF 130 V 118 consid. 2.1 et les références
citées). Le caractère extraordinaire peut ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble,
glisse ou se heurte à un objet, ou encore lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement
réflexe pour éviter une chute (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1
in
fine
; RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid.
2b). Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne qui pourrait également
survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en apparaître comme
la cause directe selon des circonstances particulièrement évidentes (RAMA 1999 n° U 345
p. 422 consid. 2b et les références citées).
Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure prétendument à l'origine de
l'atteinte à la santé, on ajoutera que les explications d'un assuré sur le déroulement
d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance (TF 8C_184/2012
du 21 février 2013 consid. 4). De jurisprudence constante, en présence de déclarations
contradictoires de l’assuré sur le déroulement de l’accident, il convient de se
rapporter à la maxime qui veut que les déclarations spontanées, dites de la « première
heure », sont plus naturelles et authentiques que des représentations ultérieures
qui, consciemment ou inconsciemment, peuvent être influencées par des considérations de
droit des assurances ou autres. Lorsque l’assuré modifie sa version des faits au fil du temps,
les déclarations qu’il a faites peu après l’accident sont le plus souvent plus
importantes que celles qu’il a faites après avoir pris connaissance de la décision de
refus de l’assurance (ATF 121 V 45 consid. 2a et les références citées ;
TF 8C_399/2014 du 22 mai 2015 consid. 4.2 ; TF 8C_788/2012 du 17 juillet 2013
consid. 4).
c)
S’agissant
des accidents survenus dans l’exercice d’un sport, le Tribunal fédéral a considéré
à diverses reprises que l’existence d’un événement accidentel devait être
niée lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à l’exercice sportif en
cause se réalise (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
op.
cit.
, p. 925 n° 100). En d’autres termes,
dans le cas d'une lésion survenue dans l'exercice d'un sport, le critère du facteur extraordinaire
et, partant, l'existence d'un accident, doivent être niés en l'absence d'un événement
particulier (ATF 130 V 117 consid. 2.2 et les références citées ; TFA U 220/05 du
22 mai 2006 consid. 3.3).
d)
Par
ailleurs, pour que la condition du caractère soudain de l'atteinte à la santé soit remplie,
celle-ci doit se produire pendant un laps de temps relativement court et pouvoir être rattachée
à un événement unique et non pas consister en des troubles à répétition
(TF 8C_520/2009 du 24 février 2010 consid. 4.2 ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
op. cit.
,
p. 857 n° 59).
Le critère de la soudaineté détermine donc un cadre temporel, alors que la jurisprudence
n’a, jusqu'à maintenant, pas fixé de durée minimale. Il faut et il suffit que l'atteinte
survienne soudainement et revête un caractère unique (ATF 140 V 220 consid. 5.1 ; TF 8C_39/2014
du 12 novembre 2014 consid. 4.2 ; TF 8C_234/2008 du 31 mars 2009 consid. 6 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar,
Zurich/Bâle/Genève 2009, nn. 13 ss
ad
art. 4 LPGA ; Alexandra Rumo-Jungo/André Pierre Holzer, Bundesgesetz über die Unfallversicherung
[UVG], Zurich/Bâle/Genève 2012, p. 51).
5.
En l’espèce, les différentes informations
transmises à l’intimée concernant le déroulement de l’événement
du 16 août 2013 ne contenaient pas toutes les mêmes précisions. La déclaration de
sinistre du 11 décembre 2013 décrivait cet événement en ce sens que le recourant
s’était « blessé lors d’une partie de beach-volley » et précisait
comme blessure une luxation de l’épaule droite. Dans des certificats des 26 décembre
2013 et 28 janvier 2014, le Centre médical Z.________ relatait une chute sur l’épaule
droite au volley pendant les vacances, respectivement une chute sur épaule au volley. Aux termes
du questionnaire du 10 février 2014, l’intéressé a indiqué que suite à
une chute, il était tombé sur l’épaule droite, relevant que personne n’avait
été témoin de l’événement. Lors d’un entretien téléphonique
du 3 mars 2014, il a expliqué qu’en jouant au beach-volley, il était tombé plusieurs
fois sur son épaule droite. Entendu le 5 juin 2014, le recourant a expliqué en détail
le contexte de la survenue de ses douleurs. Il a exposé avoir participé à un tournoi de
beach-volley se déroulant sur une semaine, lors duquel il a joué 4 matchs par jour, et
a précisé avoir « joué normalement toute la semaine » en « faisant
des plongeons habituels dans ce sport pour attraper le ballon », relevant que toutes les parties
s’étaient déroulées « sans événement majeur au niveau de [son]
épaule droite » et qu’il n’avait « notamment pas subi de choc directement
dans cette épaule ». Il a finalement relaté avoir commencé à ressentir
des douleurs au niveau de son épaule droite après la finale du tournoi.
Au vu de la description précise de l’événement du 16 août 2013 faite par le
recourant le 5 juin 2014, il y a lieu de considérer, à l’instar de l’intimée,
que cet événement ne constitue pas un accident au sens de l’art. 4 LPGA. En effet, un
facteur extraordinaire excédant, dans le cas particulier, le cadre des événements et des
situations que l’on peut objectivement qualifier d’habituels dans le contexte de la pratique
du beach-volley fait défaut. L’intéressé a joué durant toute une semaine et
plusieurs fois par jour au beach-volley en faisant des plongeons habituels dans ce sport pour attraper
le ballon, sans qu’un événement particulier ne survienne ou qu’il ne subisse un
choc direct sur son épaule droite. Ainsi, le déroulement naturel du mouvement consistant à
faire un plongeon les bras en avant pour relancer le ballon n’a pas été influencé
par un phénomène extérieur. Cette description précise de l’événement
fait d’ailleurs écho aux observations médicales, notamment celle du Dr V.________
du 14 janvier 2014 qui relevait des douleurs à l’épaule droite antérieure sans notion
claire de traumatisme. En outre, la condition du caractère soudain de l’atteinte à la
santé n’apparaît pas réalisée dès lors qu’elle ne peut être
rattachée à un événement unique puisque les douleurs sont apparues après la
finale du tournoi, au terme d’une semaine de compétition.
Le recourant reproche à l’intimée de ne pas avoir tenu compte de ses premières déclarations
selon lesquelles il avait chuté sur son épaule droite et d’avoir privilégié
ses déclarations ultérieures du 5 juin 2014, lesquelles n’étaient pas spontanées
et constituaient des réponses à des questions orientées.
Contrairement à ce que soutient l’intéressé, ses premières déclarations,
soit celles figurant sur la déclaration de sinistre du 11 décembre 2013, ne faisaient pas mention
d’une chute sur l’épaule droite. Seule une blessure (luxation) de l’épaule
droite lors d’une partie de beach-volley a été évoquée. La notion de chute
sur cette épaule n’est intervenue qu’ultérieurement, soit dans les certificats
établis par le Centre médical Z.________ et dans le questionnaire du 10 février 2014.
En outre, la jurisprudence dite des « premières déclarations » à laquelle
l’intéressé fait référence ne lui est d’aucun secours. En effet, cette
règle commande de privilégier les déclarations faites peu après l’accident
au détriment de celles faites après avoir pris connaissance de la décision de refus de
l’assureur dès lors que, consciemment ou inconsciemment, les déclarations ultérieures
peuvent être influencées par des considérations de droit des assurances. Or, les déclarations
précisées du recourant sont intervenues après que l’intimée lui a communiqué
qu’elle lui allouait des prestations des suites de l’événement litigieux. L’intéressé
ne pouvait ainsi être, consciemment ou inconsciemment, influencé par des considérations
de droit des assurances dès lors que sa demande de prise en charge avait été acceptée.
Il y a également lieu de relever que ses déclarations antérieures au 5 juin 2014 sont
contradictoires et doivent être appréhendées avec réserve dès lors qu’il
a indiqué dans le questionnaire du 10 février 2014 qu’il était tombé sur son
épaule droite sans que personne ne soit témoin de cet événement, ce qui paraît
totalement invraisemblable dans le mesure où il participait à un tournoi de beach-volley.
Par ailleurs, au vu des informations variables obtenues, il ne saurait être reproché à
l’intimée d’avoir posé des questions ciblées au recourant lorsqu’il
a été entendu le 5 juin 2014. Dès lors que l’intéressé a lu et approuvé
ses déclarations en signant leur compte-rendu, il y a lieu de considérer qu’elles correspondaient
bien à ce qu’il voulait déclarer.
Il s’ensuit que l’événement du 16 août 2013 ne peut être considéré
comme un accident au sens de l’art. 4 LPGA.
6.
Il convient encore d’examiner le point de
savoir si les conséquences de de l’événement précité peuvent correspondre
à la notion de lésions corporelles assimilables à un accident.
a)
Le Conseil fédéral peut inclure dans
l’assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d’un accident
(art. 6 al. 2 LAA). En vertu de cette délégation de compétence, il a édicté
l’art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202), qui prévoit que les lésions corporelles suivantes – dont la liste est exhaustive
(ATF 123 V 43 consid. 2b) – sont assimilées à un accident, même si elles ne sont
pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire et pour autant qu’elles
ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs :
-
les fractures (let. a) ;
-
les déboîtements d’articulations (let. b) ;
-
les déchirures du ménisque (let. c) ;
-
les déchirures de muscles (let. d) ;
-
les élongations de muscles (let. e) ;
-
les déchirures de tendons (let. f) ;
-
les lésions de ligaments (let. g) ;
-
les lésions du tympan (let. h).
La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit
de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. L'assureur-accidents doit
ainsi assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait souvent être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées
à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, tout au moins, déclenché
les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 et les références
citées ; ATF 129 V 466 ; ATF 123 V 43 consid. 2b ; ATF 116 V 145 consid. 2c ;
ATF 114 V 298 consid. 3c). Il faut qu'un facteur extérieur soit une cause possible de la lésion,
au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à un accident soit admise
(TF 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 et les références citées).
A l'exception du caractère extraordinaire du facteur extérieur, toutes les autres conditions
constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées (
cf.
art. 4 LPGA) en cas de lésion corporelle assimilée à un accident ; en particulier
et notamment, l'existence d'un facteur extérieur doit être établie. En l'absence d'une
cause extérieure – soit d'un événement similaire à un accident, externe au
corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective et présentant une
certaine importance –, fût-ce comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles
énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés sont à la charge
de l'assurance-maladie (ATF 129 V 466 consid. 4 ; ATF 123 V 43 ; TF 8C_537/2011 du 28 février
2012 consid. 3.1 ; TF 8C_35/2008 du 30 octobre 2008 consid. 2.1).
b)
En l’occurrence, au vu des diagnostics posés par les différents médecins et des
conclusions des différents rapports d’IRM postérieurs à l’événement
du 16 août 2013, force est de constater qu’aucune des situations exhaustivement prévues
par l’art. 9 al. 2 OLAA n’est réalisée, ce que le recourant ne prétend d’ailleurs
pas. Ce constat exclut d’emblée la prise en charge des suites de cet événement par
l’intimée à l’aune de cette disposition.
7.
Compte tenu de l’ensemble des éléments
exposé ci-dessus aux considérants 5 et 6, il y a lieu de considérer qu’en l’absence
de réalisation des conditions pour reconnaître l’existence d’un accident ou de
lésions assimilables à un accident, la communication de prise en charge adressée par l’intimée
le 21 février 2014 était « manifestement erronée » au sens de l’art.
53 al. 2 LPGA, de sorte que la décision du 18 août 2014, confirmée sur opposition le 17
février 2015, est en conséquence bien fondée à cet égard.
8.
Reste à déterminer si les suites de l’événement du 16 août 2013 constituent
une rechute ou des séquelles tardives de l’accident du 8 août 2007, singulièrement
si ces suites sont en lien de causalité naturelle et adéquate avec cet ancien accident.
a)
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les conséquences
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement
assuré. Les prestations d'assurance sont donc également versées en cas de rechutes ou
de séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu’une atteinte
présumée guérie récidive, de sorte qu’elle conduit à un traitement médical
ou à une (nouvelle) incapacité de travail. On parle en revanche de séquelles ou de suites
tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état
pathologique différent. Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à
un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation
de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de causalité
naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé et l’atteinte
à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118
V 293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_69/2012 du 18 septembre 2012 consid.
2 ; TF 8C_260/2012 du 27 juin 2012 consid. 2).
Il incombe à l’assuré d’établir, au degré de vraisemblance prépondérante,
l’existence d’un rapport de causalité entre l’état pathologique qui se manifeste
à nouveau et l’accident. Plus le temps écoulé entre l’accident et la manifestation
de l’affection est long, plus les exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance
prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent être sévères (TF
8C_596/2007 du 4 février 2008 consid. 3).
b)
S’agissant du lien de causalité
naturelle, cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales.
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit
à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129
V 402 consid. 4.3.1 ; ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 consid. 1 ;
ATF 118 V 286 consid. 1b et les références citées ; TF 8C_976/2012 du 28 novembre
2013 consid. 3.1).
Si l’on peut admettre que l’accident n’a fait que déclencher un processus qui
serait de toute manière survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle
entre les symptômes présentés et l’accident doit être nié lorsque l’état
de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (
statu
quo ante
) ou s’il est parvenu au stade d’évolution
qu’il aurait atteint sans l’accident (
statu
quo sine
; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009
consid. 2.3 et les références citées ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
op. cit.
,
p. 865 n° 80) ; le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après
la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle
avec cet accident (raisonnement «
post
hoc ergo propter hoc
» ; ATF 119
V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_6/2009 du 30 juillet 2009 consid. 3). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré (TF 8C_262/2008 du 11 février 2009
consid. 2.2). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée
par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore moins question d’exiger
de l’assureur-accidents la preuve négative qu’aucune atteinte à la santé ne
subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif
le point de savoir si les causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus
de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (TF U 307/05 du 8 janvier
2007 consid. 4 ; TFA U 222/04 du 30 novembre 2004 consid. 1.3).
c)
La
causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; ATF 125
V 456 consid. 5a et les références citées ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid.
2).
Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, en cas d'atteinte à la santé physique,
comme c’est le cas en l’espèce, la causalité adéquate se recoupe largement
avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286
consid. 3a ; ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1
in
fine
et les références citées).
d)
De manière générale, l'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de façon objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise,
mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a et les références
citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à celui-ci. Il convient dès lors en principe d’attacher plus de poids
aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références citées ; Pratique VSI 2001 p. 109 consid. 3b/cc).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs, ceux-ci peuvent également se voir
reconnaître valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et
les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
9.
En l’espèce, le 8 août 2007, le
recourant a chuté en roulant avec son vélomoteur, annonçant s’être fracturé
les 2 bras et le côté gauche. Environ un mois après cet accident, des douleurs au niveau
de l’épaule droite sont apparues. Son état de santé a justifié une incapacité
de travail totale jusqu’au 10 juin 2008. Le Dr W.________ a indiqué que le traitement
médical pour cette affection avait pris fin le 19 mai 2008. Le recourant a déclaré le
5 juin 2014 qu’il s’était très bien remis de son accident du 8 août 2007,
que ses deux épaules allaient très bien et qu’il avait même pu reprendre des activités
sportives comme le street hockey, le football ou le fitness, précisant que d’octobre 2008
à août 2013, il n’avait plus eu de problème à l’épaule droite et
n’avait plus eu besoin de consulter de médecin. Dès le 16 août 2016, après
avoir participé à plusieurs parties de beach-volley durant plusieurs jours d’affilée,
l’intéressé a ressenti des douleurs au niveau de son épaule droite.
Les seuls médecins s’étant prononcés sur l’existence d’un lien de causalité
naturelle entre les douleurs à l’épaule droite apparues le 16 août 2016 et l’accident
du 8 août 2007 est le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur à la Division Médecine des assurances, dont les avis ont été
discutés par le Dr V.________, au bénéfice de la même spécialisation, sur mandat
du recourant.
Dans son appréciation orthopédique du 16 septembre 2015, le Dr C.________ a analysé
l’ensemble des documents médicaux relatifs à l’accident du 8 août 2007.
Il en a conclu que le diagnostic apparaissant le plus probant pour les douleurs à l’épaule
droite apparues un mois après cet événement était celui de conflit antérieur
de l’épaule droite, retenu à l’époque par le Dr W.________, soit un trouble
fonctionnel qui pouvait survenir dans des situations pathologiques (hyper-laxité constitutionnelle
ou laxité pathologique post-traumatique) mais aussi dans un contexte jugé physiologique en
conséquence d’une dysbalance musculaire, dysbalance préférentiellement retrouvée
chez des sportifs effectuant des mouvements répétitifs des épaules, précisant que
ces dysbalances, respectivement ces microtraumatisme dans le cadre de l’activité sportive,
étaient réputés être source de tendinopathie et une cause possible à la longue
de dégénérescence de la coiffe des rotateurs. Il a nié l’existence d’un
lien de causalité naturelle entre les troubles développés à l’épaule droite
à la suite de l’accident du 8 août 2007 et cet événement dès lors qu’il
s’agissait de troubles apparus secondairement environ un mois après cet accident et qu’il
n’y avait pas de lésion traumatique avérée. Il a exposé à cet égard
que le rapport d’IRM du 17 octobre 2007 décrivait une anomalie de signal insertionnelle du
tendon du muscle sous-scapulaire compatible avec une atteinte partielle et une anomalie de signal intra-tendineux
du tendon du muscle sus-épineux compatible avec une tendinopathie, respectivement des déchirures
intra-tendineuses, relevant qu’en aucun cas il n’avait été mis en évidence
une solution de continuité, même partielle, au niveau d’un de ces tendons. Il a rappelé
que le Dr P.________ n’avait retenu aucune lésion de la coiffe des rotateurs et a expliqué
que l’anomalie de signal était liée à la phase de croissance du recourant, alors
âgé de 17 ans. Dès lors, pour autant qu’un lien de causalité entre les
troubles à l’épaule droite survenus après l’accident du 8 août 2007 et
cet événement soit admis, le Dr C.________ a retenu que le
statu
quo ante
(
ante
dans le sens où aucune lésion structurelle n’avait été mise en évidence)
avait été largement atteint lors de la reprise du travail le 10 juin 2008, rappelant que l’intéressé
avait déclaré n’avoir plus eu aucun trouble à l’épaule droite dans les
suites de cet accident et avoir pu reprendre des activités sportives extrêmement variées.
Ainsi, selon ce praticien, qui a également apprécié l’ensemble des documents médicaux
établis à la suite de l’événement du 16 août 2013, les troubles à
l’épaule droite apparus à partir de cette date ne correspondent pas à une « récidive »
de l’accident du 8 août 2007, expliquant que ces troubles sont de nature maladive, éventuellement
dans un contexte de surcharge en lien avec les activités sportives. Dans son appréciation orthopédique
du 26 avril 2016, le Dr C.________ a indiqué que l’arthro-IRM du 5 septembre 2013 démontrait
une ostéolyse distale de la clavicule, excluant tout lien de causalité entre cette affection
et l’accident du 8 août 2007 dès lors qu’une telle ostéolyse d’origine
traumatique se développait dans les semaines ou mois suivant le traumatisme. Il a précisé
que le diagnostic d’arthrose de l’articulation acromio-claviculaire était moins étayé
que celui d’ostéolyse et qu’un rapport de causalité avec des antécédents
traumatiques n’apparaissait que possible sur une base théorique et improbable dans le cas
spécifique du recourant en considération des données anamnestiques primaires.
L’appréciation orthopédique précise et étayée du Dr C.________, qui satisfait
aux réquisits jurisprudentiels précités (
cf.
supra
consid. 8d), emporte la conviction de la
Cour de céans. Les éléments avancés par le Dr V.________ dans ses rapports des 10
décembre 2015 et 30 août 2016 n’apportent aucun élément objectif susceptible
de la remettre en cause. En effet, ce praticien nie le diagnostic de conflit antérieur retenu par
le Dr C.________ en exposant que son intervention chirurgicale n’avait pas traité cet
aspect, mais uniquement l’arthrose acromio-claviculaire et la lésion de la coiffe des rotateurs,
et qu’elle avait « quasi complètement soulagé le patient ». Or ce
raisonnement a postériori est insuffisamment étayé pour mettre en doute celui du Dr C.________.
S’agissant de l’absence de lien de causalité naturelle entre les troubles à l’épaule
droite et l’accident du 8 août 2007, le Dr V.________ a indiqué que cela n’était
« pas du tout sûr » car l’arthrose acromio-claviculaire pouvait avoir
été la conséquence d’une lésion sous-estimée en 2007, telle qu’une
contusion acromio-claviculaire ou une luxation acromio-claviculaire. Une telle position, au demeurant
non explicitée, ne traduit cependant qu’une simple possibilité et n’atteint pas
le stade de la vraisemblance prépondérante. Il a contesté l’exclusion de toute récidive
de l’accident du 8 août 2007, expliquant que l’on pouvait typiquement avoir une période
asymptomatique après un traumatisme acromio-claviculaire avant que l’inflammation ne reparte
dans le contexte d’une arthrose des années après. Or, il s’agit d’une considération
de nature théorique qu’il ne justifie pas de manière objective dans le cas particulier
du recourant. Il en va de même concernant son appréciation selon laquelle il a nié le
diagnostic d’ostéolyse distale de la clavicule dès lors qu’il se contente d’indiquer
qu’un tel diagnostic est très rare et « ne tient pas ». Dans ces conditions,
le recourant a échoué à établir, au degré élevé de vraisemblance prépondérante
compte tenu du temps écoulé entre l’accident du 8 août 2007 et les troubles
à l’épaule droite apparus le 16 août 2013, l’existence d’un lien de
causalité entre ces troubles et ledit accident.
Compte tenu de ce qui vient d’être exposé, il convient de retenir, conformément
à l’avis du Dr C.________, que les troubles à l’épaule droite du recourant
survenus en août 2013 ne sont pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, en
lien de causalité naturelle avec l’accident du 8 août 2007 et apparaissent de nature
maladive. C’est donc à bon droit que l’intimée a nié toute prise en charge
des troubles à l’épaule droite de l’intéressé.
10.
Le dossier est complet, permettant à la Cour
de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n'y a dès lors pas lieu de compléter
l'instruction comme le requiert le recourant. Le juge peut en effet mettre fin à l'instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son avis (ATF 134
I 140 consid. 5.3 ; ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 130 II 425 consid. 2 ; TF 9C_748/2013
du 10 février 2014).
11.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient finalement
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91
et 99 LPA-VD).
c)
Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice
de l'assistance judiciaire, une équitable indemnité au conseil juridique désigné
d'office pour la procédure est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al.
5 LPA-VD).
Le défenseur d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique
un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
RSV 211.02.3]).
En l’occurrence, Me Merényi a produit une liste de ses opérations le 15 novembre
2016, faisant état d’un temps consacré au dossier de 21,9 heures ainsi que de débours
d’un montant de 157 fr. 50. Contrôlées au regard de la procédure, ces opérations
rentrent globalement dans le cadre d’un bon accomplissement du mandat. Le montant total de l’indemnité
d’office de Me Merényi s’élève dès lors à 4'427 fr. 45 ([21,9 heures
x 180 fr.] + 157 fr. 50 + TVA 8%, arrondi).
La rémunération du conseil d’office est provisoirement supportée par le canton,
le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser ce montant dès
qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ), en tenant compte des montants éventuellement payés à titre de franchise
ou d’acomptes depuis le début de la procédure.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 février 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
L’indemnité d’office de Me Catherine Merényi est arrêtée à 4'427
fr. 45 (quatre mille quatre cent vingt-sept francs et quarante-cinq centimes), TVA et débours compris.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mis à la
charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires
ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Catherine Merényi (pour S.________)
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :