vd_findinfo · Décision / 2012 / 622 · 2012-04-02 · fr

DIFFAMATION, CALOMNIE, INJURE, ABUS D'AUTORITÉ, FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES, NON-LIEU | 173 CP, 174 CP, 177 CP, 312 CP, 317 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.05.2012 Décision / 2012 / 622

TRIBUNAL
CANTONAL
444
PE12.001777-AUP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 4 mai 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Epard
,
vice-présidente
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffière
:              Mme
Brabis Lehmann
*****
Art.
310, 393 ss CPP
Vu la plainte déposée le 28 janvier 2012 par
L.________
contre
H.________
et
C.________
pour diffamation, calomnie, injure, abus d'autorité et faux dans les titres commis dans l'exercice
de fonctions publiques,
vu l’ordonnance du 2 avril 2012, par laquelle le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a refusé
d’entrer en matière (I) et mis les frais à la charge d'L.________ (II),
vu le recours interjeté par L.________ contre cette ordonnance,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'interjeté dans le délai légal
(art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] par renvoi
de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393
al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable;
attendu qu'L.________ a déposé plainte le 28 janvier 2012 contre H.________ et C.________,
respectivement [...], pour diffamation, calomnie, injure, abus d'autorité et faux dans les titres
commis dans l'exercice de fonctions publiques (P. 4/1),
qu'il a exposé en substance que, dans une lettre du 28 novembre 2011 signée par les prévenues,
elles lui ont fait le reproche d'avoir traité C.________ de "salope" et de "pute
italienne" lors d'un entretien qui concernait B.________, personne vivant avec le plaignant,
que le plaignant soutient n'avoir jamais tenu de tels propos à l'encontre de C.________,
qu'il produit à cet égard un témoignage écrit d'B.________ qui affirme qu'L.________
n'a jamais traité C.________ de "salope, pute italienne" (P. 4/2 et 4/3),
qu'il fait valoir que C.________ l'a calomnié, subsidiairement diffamé auprès de H.________
en lui prêtant des propos mensongers et attentatoires à son honneur,
qu'il prétend également que les prévenues se sont, par leur comportement, également
rendues coupables d'injure, d'abus d'autorité et de faux dans les titres commis dans l'exercice
de fonctions publiques,
que le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance de non-entrée en matière,
considérant que, la lettre litigieuse n'ayant pas été adressée à un tiers, les
éléments constitutifs des infractions de diffamation ou de calomnie n'étaient pas réalisées,
que s'agissant des autres infractions, il a indiqué que ladite lettre ne contenait pas de termes
injurieux adressés à L.________, pas plus qu'elle n'était constitutive de faux dans les
titres commis dans l'exercice de fonctions publiques,
qu'L.________ conteste cette ordonnance, concluant à son annulation;
attendu qu'en vertu de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions d'ouverture de l'action
pénale ne sont manifestement pas réunis,
qu’il est donc nécessaire qu’il apparaisse d’emblée que l’un des éléments
constitutifs de l’infraction n’est manifestement pas réuni (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art.
310 CPP, p. 1411),
que des motifs de fait peuvent également justifier la non-entrée en matière (Cornu, op.
cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p. 1411),
qu’il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit de la réalisation
en fait de ses éléments constitutifs, n’est pas apportée par les pièces dont
dispose le Ministère public,
qu’il faut que l’insuffisance de charges soit manifeste,
que de plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, est en
mesure d’apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne
visée,
que ce n’est que si aucun acte d’enquête ne paraît pouvoir amener des éléments
utiles que le Ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière,
qu’en cas de doute sur la possibilité d’apporter ultérieurement la preuve des faits
en question, la non-entrée en matière est exclue (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p.
1411);
attendu que se rend coupable de diffamation au
sens de l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir
une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa
considération ainsi que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon,
que se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 CP, celui qui, connaissant la fausseté de
ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à
porter atteinte à sa considération, également celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité,
que la calomnie est une forme qualifiée de diffamation dont elle se distingue en cela que les allégations
attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté
de ses allégations, le dol éventuel n'étant pas suffisant, et qu'il n'y a dès lors
pas place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, p. 611; Favre / Pellet / Stoudmann, Code pénal
annoté, Lausanne 2007, n. 1.1 ad art. 174 CP, p. 475; TF 6B_201/2009 du 10 juin 2009 c. 2.1.1),
qu'alors que la diffamation ou la calomnie suppose une allégation de fait communiquée à
un tiers, un jugement de valeur, adressé à des tiers ou à la victime, peut constituer
une injure au sens de l'art.
177
CP
,
que, pour distinguer l'allégation de fait du jugement de valeur, il faut se demander, en fonction
des circonstances, si les termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec un fait ou sont employés
pour exprimer le mépris,
qu'un jugement de valeur est une manifestation directe de mésestime ou de mépris, au moyen
de mots blessants, de gestes ou de voies de fait (ATF 137 IV 313 c. 2.1.2; ATF 128 IV 53 c. 1f/aa),
que les art. 173, 174 et 177 CP protègent la réputation d'être une personne honorable,
c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions
généralement reçues (ATF 132 IV 112 c. 2.1; ATF 128 IV 53 c. 1a),
que l'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ibidem),
que l'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit faire apparaître la personne
visée comme méprisable,
que pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder
non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective
selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce,
lui attribuer (ATF 137 IV 313 c. 2.1.3; ATF 133 IV 308 c. 8.5.1),
que ces infractions sont intentionnelles (Corboz, op. cit., pp. 591, 613 et 624),
que selon l'art. 176 CP, à la diffamation et à la calomnie verbales sont assimilées la
diffamation et la calomnie par l'écriture, l'image, le geste, ou par tout autre moyen,
qu'en l'espèce, les propos qu'auraient tenus L.________ ont d'abord été rapportés
par C.________ à H.________, seule la première ayant été présente lors de l'entretien
concernant B.________,
que les propos injurieux qu'auraient tenus le plaignant ont donc été communiqués à
un tiers, soit H.________, contrairement à ce que retient le procureur,
qu'en outre, le plaignant soutient, dans son recours, que la lettre rédigée par les prévenues
a été transmise en copie pour information au chef d'unité et responsable de son dossier
auprès du [...],
qu'il se pourrait dès lors qu'un tiers ait pris connaissance de la lettre litigieuse,
que de surcroît, la lettre en question laisse apparaître le plaignant comme une personne méprisable
en indiquant qu'il aurait injurié une collaboratrice du [...],
que le comportement des prévenues pourrait donc être constitutif de diffamation au sens de
l'art. 173 CP ou de calomnie au sens de l'art. 174 CP, subsidiairement d'injure,
que la réalisation de ces infractions n'étant pas exclues à ce stade de la procédure,
il est nécessaire que le procureur ouvre une enquête afin de déterminer si les prévenues
se sont rendues coupables ou non de ces chefs de prévention;
attendu que s'agissant de l'infraction d'abus d'autorité, l'art. 312 CP prévoit que les membres
d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un
tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs
de leur charge, seront punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire,
qu'il y a abus de pouvoir lorsque l'auteur accomplit un acte de puissance publique et qu'il en abuse
(Dupuis et alii, Petit commentaire, Code pénal, Bâle 2012 n. 9 ad art. 312 CP),
que l'exercice de la puissance publique vise deux hypothèses: l'acte de disposition de droit public
et l'acte matériel de contrainte,
que dans la première hypothèse, l'auteur exerce la puissance publique en accomplissant un acte
de disposition de droit public, par exemple en prenant une décision (Dupuis et alii, op. cit., n.
11 ad art. 312 CP),
que dans la deuxième hypothèses, l'auteur accomplit un acte matériel de contrainte dans
le cadre de son activité professionnelle (Dupuis et alii, op. cit., n. 12 ad art. 312 CP),
qu'en l'espèce, aucune des deux hypothèses mentionnées ci-dessus ne sont réalisées,
qu'en effet, les prévenues n'ont pas accompli un acte de disposition de droit public, ni un acte
matériel de contrainte en ayant rédigé la lettre litigieuse,
que les conditions de cette infraction n'étant pas réunies, l'ordonnance de non-entrée
en matière se justifiait sur ce point;
attendu que s'agissant finalement de l'infraction de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions
publiques, l'art. 317 ch. 1 CP prévoit que se rendent coupables de cette prévention et seront
punis d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire,
les fonctionnaires et les officiers publics qui auront intentionnellement créé un titre faux,
falsifié un titre, ou abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d’autrui
pour fabriquer un titre supposé (al. 1) ou constaté faussement dans un titre un fait ayant
une portée juridique, notamment en certifiant faussement l’authenticité d’une signature
ou d’une marque à la main ou l’exactitude d’une copie (al. 2),
que l'objet de l'infraction doit être un titre au sens de l'art. 110 al. 4 CP,
que cette disposition énonce que sont des titres tous les écrits destinés et propres à
prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel
fait,
que le titre doit donc prouver un fait ayant une portée juridique, à savoir un fait qui, seul
ou en liaison avec d'autres faits, donne naissance à un droit, le modifie, le supprime ou le constate
(Dupuis et alii, op. cit., n. 23 ad art. 110 CP),
qu'en l'espèce, la lettre litigieuse ne constitue pas un titre puisqu'elle n'était pas propre
à prouver un fait ayant une portée juridique,
qu'en outre, les autres éléments constitutifs de cette infraction ne sont pas réalisés
dans le cas particulier,
que c'est donc à juste titre que le procureur n'est pas entré en matière s'agissant de
cette prévention;
attendu, en conclusion, que toute condamnation pour diffamation ou calomnie, subsidiairement injure,
n'est dès lors pas exclue à ce stade,
qu'il est donc nécessaire que le procureur ouvre une instruction s'agissant de ces infractions,
qu'en ce qui concerne les autres infractions alléguées par le plaignant, elles ne sauraient
être retenues, les éléments constitutifs n'étant pas réalisés,
qu'en définitive, que le recours est partiellement admis, l'ordonnance étant annulée s'agissant
des infractions contre l'honneur et confirmée s'agissant des infractions d'abus d'autorité
et de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques,
que le dossier de la cause est renvoyé au Procureur de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède
dans le sens des considérants qui précèdent,
que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4
CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Admet partiellement le recours.
II.
Annule l'ordonnance s'agissant des infractions contre l'honneur.
III.
Confirme l'ordonnance pour le surplus.
IV.
Renvoie le dossier de la cause au Procureur de
l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants.
V.
Dit que les frais d'arrêt, par 770 fr. (sept
cent septante francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
VI.
Déclare l'arrêt exécutoire.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. L.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :