vd_findinfo · Jug / 2018 / 204 · 2018-01-09 · fr

TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, VIOL, FIXATION DE LA PEINE, CONSTATATION DES FAITS, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 190 al. 1 CP, 22 ad 190 CP, 22 al. 1 CP, 47 al. 1 CP, 66a CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.05.2018 Jug / 2018 / 204

TRIBUNAL
CANTONAL
162
PE17.001709-MMR/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 mai 2018
__________________
Composition
:               M.
P E L L E T, président
Juges
:
M.
Sauterel et Mme Bendani
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
L.________
,
prévenu, représenté par l’avocat
Basile Casoni, défenseur de choix, à Lausanne, appelant,
et
V.________
,
plaignante, représentée par l’avocat Simon Perroud, conseil d’office, à Lausanne,
intimée,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de La Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 janvier 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a
constaté que L.________ s’est rendu coupable de tentative de viol, de séjour illégal
et d’activité lucrative sans autorisation (I), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 30 mois, sous déduction de 340 jours de détention avant jugement au total
(II), a constaté qu’il a subi 17 jours de détention dans des conditions illicites et
ordonné que neuf jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (III), a ordonné son maintien en exécution
anticipée de peine (IV), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de
15 ans (V), a dit que L.________ est débiteur d’V.________ de 10'000 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral et de 500 fr. à titre de dommages et intérêts (VI), a ordonné le
maintien au dossier de la pièce à conviction inventoriée sous fiche n° 5842 (VII),
a fixé l’indemnité allouée à Me Simon Perroud, conseil d’office d’V.________,
à 7'123 fr. 35 TTC, à charge de l’Etat (VIII), a mis les frais de la cause, par 22'108
fr. 25, à la charge de L.________ (IX) et a ordonné le séquestre du compte PostFinance
de L.________ dès ce jour et jusqu’au trentième jour suivant celui où le présent
jugement sera définitif et exécutoire (X).
B.
Par annonce du 10 janv
ier
2018, puis déclaration motivée du 16 février 2018, L.________ a formé appel contre
ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa libération
du chef de prévention de tentative de viol, au prononcé d’une peine clémente, à
savoir d’une peine pécuniaire, pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers,
à sa libération avec effet immédiat, à la renonciation à son expulsion et à
la suppression de l’indemnité pour tort moral allouée à V.________. Il a également
conclu à la levée immédiate du séquestre sur son compte PostFinance et à l’allocation
d’une indemnité de 75'600 fr. pour détention illicite durant 378 jours et d’une
indemnité de 4'366 fr. 20, avec intérêt à 5 % l’an dès le 9 janvier 2018,
pour ses frais de défense en procédure de première instance. Subsidiairement, il a conclu
à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause en première instance pour nouveau
jugement.
Le 22 février 2018, le Ministère public a fait savoir qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint (P. 84).
Le 14 mars 2018, V.________, intimée à l’appel, a conclu, sous suite de frais et dépens,
à son rejet. Elle a requis sa dispense de comparution personnelle (P. 85), ce à quoi le Président
de la Cour d’appel pénale a fait droit le 29 mars suivant.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Le prévenu L.________, né en 1983, ressortissant du Kosovo, a suivi toute sa scolarité
obligatoire dans son pays d’origine. Il a également obtenu un Bachelor en biologie et chimie
à l’âge de 23 ans. Il a ensuite travaillé trois mois en qualité d’enseignant,
mais n’a, selon lui, pas pu poursuivre cette carrière à cause de la concurrence qui régnerait
dans son pays d’origine. Le prévenu est arrivé en Suisse en 2007. En 2013, il été
incarcéré en exécution d’une condamnation pour entrée illégale, séjour
illégal et activité lucrative sans autorisation. Renvoyé dans son pays, il est revenu
en Suisse en août 2014. Il n’est pas au bénéfice d’un permis de séjour.
Le prévenu est célibataire et n’a pas d’enfant. Il n’a pas de dettes et a,
selon ses dires, des économies à hauteur de 5'000 fr. sur un compte PostFinance, objet du séquestre
prononcé par le jugement
.
Le prévenu a pour amie une nommée [...], qui est au bénéfice d’un permis F
et avec laquelle il vivait à Lausanne, jusqu’à ce qu’il soit arrêté à
raison de la présente affaire, le 3 février 2017. Le prévenu est actuellement détenu
à la prison de La Croisée.
Le casier judiciaire suisse de L.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
une condamnation à une peine privative de liberté de 180 jours, sous déduction de cinq
jours de détention provisoire, prononcée le 20 juin 2012 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, pour entrée illégale, séjour illégal et activité lucrative sans
autorisation; le 23 septembre 2013, le Juge d’application des peines a prononcé la libération
conditionnelle de cette condamnation avec effet au 2 octobre 2013, moyennent un délai d’épreuve
d’un an, le solde de la peine étant d’un mois et 27 jours;
-
une condamnation à une peine privative de liberté de 40 jours prononcée le 18 septembre
2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour séjour illégal.
2.1
A Lausanne, notamment, entre le 18 septembre 2013, date de sa dernière condamnation, et le 3 février
2017, date de son interpellation, le prévenu a séjourné et travaillé en Suisse sans
autorisation.
2.2
A Lausanne, à la place St-François 12B, dans la discothèque White Club, le 28 janvier
2017, vers 01 h 00, le prévenu, après s'être présenté à elle comme un agent
de sécurité, a entraîné V.________, née en 1993, cliente de l'établissement,
dans une cabine des toilettes pour handicapés en la tirant par le bras. Il a verrouillé la
porte et s’est mis dos à celle-ci pour empêcher sa victime de sortir. V.________, qui
avait ses règles et qui portait un tampon hygiénique et une serviette, a alors voulu partir.
Le prévenu l’a poussée et l’a repoussée vers le lavabo. Il l’a touchée,
a soulevé sa robe et lui a déclaré quelque chose comme « je vais te baiser »
(jugement, p. 5). Elle lui a demandé, en russe, de dégager tout en le repoussant. Pendant qu’elle
remettait sa robe en place, le prévenu a ouvert son pantalon et sa braguette, s’est dirigé
dans sa direction, le sexe en dehors de son pantalon. Elle l’a une nouvelle fois repoussé,
tout en lui demandant ce qu’il faisait. Le prévenu a alors à nouveau soulevé la
robe d’V.________ et a tenté de baisser son collant et sa culotte alors qu’elle l’empêchait,
comme elle le pouvait, d’agir. Alors qu’elle se débattait, elle s’est retrouvée
dos à lui, face au lavabo. A cet instant, le prévenu a réussi à baisser le slip et
le collant de la victime et a touché celle-ci sur tout le corps. La victime a senti la peau du prévenu
contre la sienne. Alors que le prévenu était appuyé contre la porte des toilettes, elle
a réussi à remonter sa culotte et son collant. Elle a ensuite déverrouillé la porte
et s’est enfuie, en larmes, sa robe encore remontée vers sa taille. Durant les faits, elle
lui a souvent répété « dégage », « arrête » ou « tu
n’auras rien ».
2.3
V.________ s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, le
28 janvier 2017. Par procédé du 9 janvier 2018, elle a conclu, notamment, au versement, par
le prévenu, d’un montant de 15'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès
le 28 janvier 2017, à titre de réparation morale et d’un montant de 1'000 fr., avec intérêts
à 5 % l’an dès le 28 janvier 2017, à titre de dommages-intérêts, ainsi
qu’à ce que soit ordonné « le séquestre des biens et avoirs de L.________,
notamment ceux détenus auprès de PostFinance, pour un montant de 16'000 fr., avec intérêt
à 5 % l’an dès le 28 janvier 2017, en garantie des montants dus par L.________ à
titre de réparation morale et de dommages-intérêts » (P. 70).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398
CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation
incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1
L’appelant reproche aux premiers juges de
s’être fondés exclusivement sur la version de la plaignante pour le condamner pour tentative
de viol, écartant ses dénégations. Il prétend ne pas avoir compris que la plaignante
ne voulait pas entretenir de rapport sexuel avec lui. Celle-ci aurait eu un comportement lui permettant
de croire qu’elle souhaitait un rapport sexuel. Il est dès lors, selon lui, exclu de considérer
qu’il aurait intentionnellement fait subir un acte de contrainte à la plaignante. En outre,
les dépositions de la plaignante ne coïncideraient pas avec des éléments du dossier
et la variation des déclarations du prévenu s’expliqueraient par la peur de la réaction
de sa famille au Kosovo. En définitive, une application correcte de la présomption d’innocence
aurait dû conduire à son acquittement.
3.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de
fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
3.3
Celui qui, notamment en usant de menace ou de
violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors
d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte
sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de un à dix ans (art. 190 al. 1 CP).
Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à
son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit
pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 CP). Il peut déjà y avoir tentative de viol lorsque
l’auteur tente de baisser le pantalon de la victime (TF 6S.239/2000 du 30 août 2000 consid.
2c).
Le crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de violence, qui suppose, en règle
générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force
physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b;
TF 6B_267/2007 du 3 décembre 2007 consid. 6.3; TF 6S.688/1997 du 17 décembre 1997 consid. 2b,
cité
in
:
Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 p. 121 ss, spéc.
p. 133). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que
l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence
suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus
intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF 87
IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi,
peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser
à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF 6B_570/2012
du 26 novembre 2012 consid. 1.2; TF 6S.126/2007 du 7 juin 2007 consid. 6.2).
L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir que la victime
n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime
soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir
ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 190 CP).
3.4
En l’espèce, pour asseoir leur conviction,
les premiers juges se sont fondés sur plusieurs éléments autres que la déposition
de la plaignante. Ils ont considéré que les déclarations « à géométrie
variables » du prévenu n’étaient pas convaincantes (jugement, p. 13, consid. 4b
in initio), puisqu’il affirmait tantôt n’avoir pas touché le sexe de la plaignante
et n’avoir pas tenté de la déshabiller (PV aud. 9), tantôt lui avoir touché
le sexe avec la main et avoir constaté la présence d’une serviette hygiénique, de
sorte qu’il avait du sang sur les mains (PV aud. 10). Aux débats de première instance,
enfin, il a indiqué n’avoir pas eu de sang sur les mains (jugement, p. 3). En outre, il avait
expliqué, dans un premier temps, avoir tenté de pénétrer vaginalement la plaignante,
avant de le nier, sans fournir d’explication sur ce revirement (jugement, p. 3 et 15). Le motif
invoqué dans la déclaration d’appel pour justifier ces revirements, soit la peur de l’opprobre
familiale, ne convainc pas, car les déclarations faites en cours de procédure par le prévenu
n’étaient nullement destinées aux membres de sa famille.
Les premiers juges se sont fondés également sur la différence de gabarit entre le prévenu
et la plaignante, sur la connaissance des lieux par le prévenu et sur les réactions de celle-ci
à la sortie des toilettes. Ces éléments sont pertinents, vu la forte corpulence de l’appelant,
sa connaissance des lieux que dénote son comportement révélé par les enregistrements
de vidéosurveillance (cf. ci-dessous), ainsi que le fait que la plaignante est sortie en pleurant
des toilettes et a de suite déposé plainte (jugement, p. 16 in initio). C’est ainsi à
juste titre que les premiers juges ont considéré que le déroulement des événements
selon la version de la plaignante était convaincant au contraire des versions du prévenu.
Les images de vidéosurveillance ont fait l’objet d’un rapport d’investigation
du 11 mai 2017 (P. 40). Les enquêteurs constatent dans ce rapport que, bien qu’il ne fasse
pas partie du personnel de l’établissement, le prévenu se comporte comme s’il était
un agent de sécurité du club, effectuant des rondes autour de la piste de danse et participant
à l’évacuation d’un client du bar. L’affirmation de la plaignante selon laquelle
le prévenu s’est présenté à elle comme un agent de sécurité est donc
tout à fait crédible. Par ailleurs, c’est en vain que l’appelant se prévaut
des images de surveillance pour contester les déclarations de la victime selon lesquelles il l’aurait
tirée par le bras pour l’entrainer dans les toilettes. Cette séquence s’est déroulée
hors champ de la caméra (P. 40 en p. 5, temps : 4:00:13 et 4:00:18). C’est donc à
juste titre que les premiers juges ont retenu que les images de vidéosurveillance ne montraient
aucun contact antérieur significatif entre les parties avant l’agression dans les toilettes
et que la plaignante avait quitté les lieux manifestement choquée. Il s’agit également
d’éléments qui confortent la version de la plaignante.
Le prévenu a manifestement agi intentionnellement, en faisant usage de contrainte pour entrainer
sa victime dans les toilettes, en verrouillant ensuite la porte et en tentant de la déshabiller.
Malgré les refus répétés de la victime, le prévenu a poursuivi ses attouchements,
déclarant qu’il allait la « baiser ». La plaignante a toutefois pu déverrouiller
la porte et prendre la fuite avant que l’auteur soit parvenu à ses fins, de sorte que l’agression
à l’intégrité sexuelle est demeurée au stade de la tentative. La condamnation
pour tentative de viol doit en définitive être confirmée.
4.
4.1
L’appelant conteste en outre la peine qui
lui a été infligée, qu’il considère comme trop sévère et procédant
donc d’une violation des art. 47 et suivants CP.
4.2
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit
être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont
trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (
objektive
Tatkomponente
). Du point de vue subjectif, sont
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur (
subjektive
Tatkomponente
). A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (
Täterkomponente
),
à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.;
ATF 136 IV 55 consid. 5.3 p. 57 s.; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20
s.).
4.3
C’est d’abord en vain que l’appelant
se fonde exclusivement sur sa condamnation pour infractions à la LEtr (art. 115 al. 1 let. b et
c LEtr) pour la fixation de la peine et qu’il plaide le mobile honorable ou la détresse profonde,
s’agissant de son séjour illicite en Suisse. En effet, dès lors qu’il admet lui-même
qu’il pouvait travailler comme enseignant dans son pays d’origine, son séjour en Suisse
ne résulte pas d’une détresse profonde qui serait due à ses conditions d’existence
au Kosovo.
De toute manière, l’ampleur de la peine est fondée avant tout sur la condamnation pour
tentative de viol. C’est à juste titre que les premiers juges ont retenu que la culpabilité
de l’appelant était lourde, à la fois en raison de son attitude sur le plan sexuel et
de la réitération des infractions en matière de séjour des étrangers. Comme
l’ont relevé les premiers juges, le prévenu accumule les mensonges et les changements
de versions; il a agi pour assouvir son plaisir; il s’est servi d’un subterfuge pour approcher
plus facilement sa victime. Quant aux infractions à la LEtr, l’auteur persiste à séjourner
et à travailler illégalement en Suisse malgré deux condamnations réprimant des actes
semblables. Il est donc en situation de récidive spéciale. Les infractions sont en outre en
concours réel (art. 49 al. 1 CP). On ne discerne aucun élément à décharge.
La quotité de la peine apparaît ainsi adéquate et doit être confirmée.
5.
5.1
L’appelant fait valoir encore que la mesure
d’expulsion serait disproportionnée.
5.2
5.2.1
Selon l'art. 66a CP, entré en vigueur le
1
er
octobre 2016, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour viol (art.
190 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée
de cinq à quinze ans (al. 1 let. h). L'art. 66a al. 2 CP précise que le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle
grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt
privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
L'art. 66a CP prévoit l'expulsion obligatoire de l'étranger condamné pour l'une des infractions
ou combinaison d'infractions listées à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre. L'expulsion est donc également en principe indépendante
de la gravité des faits retenus (cf. Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de l'initiative
sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences,
in
:
Forumpoenale 5/2017 p. 315; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung in Art. 66a ff StGB als strafrechtliche
Sanktion,
in
:
Plädoyer 5/2016 p. 84).
L'art. 66a al. 2 CP définit une "Kannvorschrift", en ce sens que le juge n'a pas l'obligation
de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette disposition
sont remplies. Ces conditions sont cumulatives (cf. Busslinger/Uebersax, Härtefallklausel und Migrationsrecht
der Landesverweisung,
in
:
Plädoyer 5/2016 p. 97 s.; Berger, Umsetzungsgesetzgebung zur Ausschaffungs-initiative,
in
:
Jusletter 7 août 2017 no 6.1 p. 20). Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par
l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans une situation
personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. La loi ne définit
pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave" (TF 6B_506/2017 du 14 février
2018 consid. 1.1). Cette notion doit être appréhendée, notamment, à la lumière
du droit international de rang constitutionnel.
5.2.2
Dans un arrêt de principe du 25 avril 2018 (6B_1379/2017, destiné à la publication), le
Tribunal fédéral a statué que l’expulsion selon l’art. 66a CP se justifiait
également en cas d’infraction seulement tentée, s’agissant, dans le cas particulier,
d’une peine privative de liberté de six mois prononcée pour tentative de vol et tentative
de violation de domicile (cf. art. 66a al. 1 let. d CP), avec dommages à la propriété,
assortie du sursis pendant deux ans, et d’une expulsion d’une durée de cinq ans. La
juridiction fédérale a retenu en particulier qu’il n’était pas déterminant
que la tentative ne soit pas expressément mentionnée à l’art. 66a al. 1 CP (consid.
1.4.1).
5.2.3
L'art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne a en particulier droit au respect de sa vie privée
et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est
possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue
une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité
nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la
défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection
de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient
à cet égard de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du droit conventionnel,
à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la proportionnalité (ATF
135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit notamment
tenir compte de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour
en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF
139 II 121 consid. 6.5.1 p. 132; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.; TF 6B_506/2017 du 14 février
2018 consid. 2.1).
5.3
Dans la mesure où la conclusion portant sur
l’expulsion serait subordonnée à l’admission de celle portant sur la qualification
de tentative de viol, cette conclusion-là doit évidemment être rejetée. En outre,
l’appelant n’a pas d’attaches familiales en Suisse et a séjourné illégalement
dans notre pays jusqu’à son interpellation. Il n’y a donc aucun motif de renoncer à
l’expulsion en application de l’art. 66a al. 2 CP en relation avec la situation personnelle
de l’appelant.
Pour le reste, s’agissant de la durée de la mesure d’expulsion, elle est justifiée
par la gravité des infractions commises, la récidive des infractions en matière de séjour
des étrangers et par la propension de l’appelant à revenir en Suisse malgré ces
condamnations. Le maximum légal est ainsi justifié.
6.
L’appelant conteste, dans son principe,
la réparation du tort moral alloué à la plaignante. Cette conclusion apparaissant entièrement
subordonnée à celle portant sur la qualification de tentative de viol, elle doit être
rejetée.
Le montant des conclusions civiles n’est
au surplus pas contesté en tant que tel. Il apparaît au demeurant adéquat.
7.
De même, la conclusion portant sur la libération
de l’appelant des frais de la procédure de première instance, sous réserve de ceux
en lien avec les infractions (incontestées) à la LEtr, apparait entièrement subordonnée
à celle portant sur sa libération du chef de prévention de tentative de viol. Dès
lors que l’appelant est condamné pour tous les chefs de prévention retenus, il doit supporter
l’entier des frais de procédure (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Par identité de motifs, la conclusion d’appel tendant à l’allocation d’une
indemnité selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP à raison de ses frais de défense en
procédure de première instance doit être rejetée.
8.
L’appelant conclut enfin à la levée
immédiate du séquestre grevant son compte PostFinance. Il ne formule toutefois aucun moyen
à l’appui de cette conclusion. Elle doit dès lors être mise en relation avec sa
conclusion portant sur sa libération des prétentions civiles de la plaignante, laquelle est
rejetée, comme on l’a vu.
Le tribunal correctionnel a prononcé le séquestre pour garantir l’indemnité allouée
à la plaignante en réparation de son tort moral, d’une part, et les dommages intérêts
qui lui sont octroyés, d’autre part, par 10'500 fr. au total (jugement, p. 15 s.). Ce montant
est largement supérieur à l’avoir du prévenu auprès de PostFinance (au crédit
de deux comptes et non d’un seul; cf. P. 76), qui s’élève à 5'000 fr. au jour
du jugement de première instance, selon les dires de l’intéressé (jugement, p. 10).
La victime n’a, à ce jour, perçu aucun dédommagement, de quelque manière que
ce soit. Elle a expressément conclu au séquestre de tout compte dont le prévenu serait
l’ayant droit auprès de PostFinance (P. 70, déjà citée). Il y a lieu de craindre
que l’auteur, détenu et interdit d’activité lucrative en Suisse, ne réparera
pas le dommage (cf. l’art. 73 al. 1 CP). Vu l’allocation des conclusions civiles de la plaignante
comme décrit ci-dessus, les conditions d’application de l’art. 73 al. 1 let. b CP sont
réunies, étant ajouté que le juge peut allouer au lésé les valeurs patrimoniales
confisquées selon l’art. 70 CP (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/ Mazou/Rodigari [éd.],
Petit commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 73 CP). Cette dernière disposition a dès lors été
appliquée à bon droit par le tribunal correctionnel (jugement, p. 18).
9.
La détention subie par l’appelant depuis
le jugement de première instance doit être déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention
pour des motifs de sûreté du prévenu sera ordonné pour garantir l'exécution
de la peine, en raison du risque de fuite qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a CPP). En effet,
l’intéressé, dépourvu de titre de séjour en Suisse, n’a guère d’attaches
avec notre pays. Il serait susceptible de bénéficier de la non-extradition des nationaux s’il
parvenait à gagner le Kosovo dans l’hypothèse d’une libération. Il est donc
à craindre qu’il soit tenté de fuir pour échapper à l’exécution
du solde de sa peine.
10.
Le rejet de l’appel exclut toute indemnité
selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP à raison des frais de défense du prévenu en procédure
d’appel.
11.
Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1])
sont mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel
comprennent l’indemnité en faveur du conseil d’office de l’intimée (art.
422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Cette indemnité doit être arrêtée sur la base de
la liste d’opérations produite, à cette réserve près que les opérations
liées aux suites du séquestre (procédés des 30 janvier et 5 février 2018, sous
P. 79, 79/1 et 80) seront retranchées. En effet, elles ne se rapportent pas à l’objet
de la présente procédure, limité au principe du séquestre contesté par le prévenu;
les opérations dont l’intimée demande également la prise en compte portent bien
plutôt sur les seules modalités d’exécution du séquestre, lesquelles ne constituent
pas l’objet de la procédure d’appel. Seront ainsi pris en compte une durée d’activité
d’avocat de quatre heures et une vacation à 120 fr., ainsi que 14 fr. 30 de frais d’envoi,
à hauteur de 920 fr. 10, TVA comprise.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 22 ad 190 al. 1 CP;
115
al. 1 let. b et c LEtr;
40,
47, 49 al. 1, 51, 66a, 69, 70 CP;
398
ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 9 janvier 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé, son dispositif étant le suivant :
"I.
constate que L.________ s’est rendu coupable de tentative de viol, de séjour illégal
et d’activité lucrative sans autorisation;
II.
condamne L.________ à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois, sous déduction
de 340 jours de détention avant jugement au total;
III.
constate que L.________ a subi 17 (dix-sept) jours de détention dans des conditions illicites et
ordonne que 9 (neuf) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
IV.
ordonne le maintien en exécution anticipée de peine de L.________;
V.
ordonne l’expulsion de L.________ du territoire suisse pour une durée de 15 (quinze) ans;
VI.
dit que L.________ est débiteur d’V.________ de CHF 10'000.- (dix mille) à titre d’indemnité
pour tort moral et de CHF 500.- (cinq cent francs) à titre de dommages et intérêts;
VII.
ordonne le maintien au dossier de la pièce à conviction inventoriée sous fiche n°
5842;
VIII.
fixe l’indemnité allouée à Me Simon Perroud, conseil d’office d’V.________,
à CHF 7'123.35 TTC, à charge de l’Etat;
IX.
met les frais de la cause, par CHF 22'108.25, à la charge de L.________;
X.
ordonne le séquestre du compte PostFinance de L.________ dès ce jour et jusqu’au trentième
jour suivant celui où le présent jugement sera définitif et exécutoire".
III.
La
détention subie par L.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en exécution anticipée de peine de L.________ est confirmé.
V.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 920 fr. 10, débours
et TVA compris, est allouée à Me Simon Perroud.
VI.
Les frais de la procédure d'appel, par 2'860 fr. 10, y compris l’indemnité mentionnée
au chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge de L.________.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
29
mai 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Basile Casoni, avocat (pour L.________),
-
Me Simon Perroud, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Surveillant-chef, Prison de La Croisée,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service de la population (L.________, 26.01.1983),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :