vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 513 · 2025-07-16 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RECONSIDÉRATION, RÉVISION{DÉCISION} | 53 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 513

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
277/23 - 219/2025
ZD23.039437
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 juillet 2025
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
MM.
Wiedler et Tinguely, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à […], recourant, représenté par Me Estelle Marguet, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 1 et 2 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant suisse [...] né
en 1975, père d’un enfant né en 2007, au bénéfice d’une formation de
vitrier et de technicien en marketing, engagé depuis le 1
er
décembre 2008 en tant que chef de vente régional auprès de X.________, a déposé
le 20 janvier 2012 une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
invoquant un épuisement psychique.
Le 16 février 2012, l’OAI s’est vu transmettre le dossier constitué par l’assureur
perte de gain L.________ [...], montrant notamment que l’assuré s’était trouvé
en arrêt de travail complet du 4 au 7 janvier 2011 puis du 1
er
au 6 mars 2011 et que des arrêts de travail à des taux variables avaient ensuite été
émis sans discontinuer depuis le 24 mars 2011. Dans ce contexte, un mandat d’expertise avait
été confié au Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce
dernier avait fait part de ses conclusions dans un rapport du 20 janvier 2012, retenant le diagnostic
avec répercussion sur la capacité de travail d’épisode dépressif sévère
avec symptômes psychotiques, en rémission partielle (F32.3). La symptomatologie étant
en voie d’amélioration, une reprise de l’activité professionnelle était proposée
de manière progressive, jusqu’à un taux d’occupation de 100 % envisageable
dès le 1
er
juin 2012.
L’assuré a repris son activité auprès de X.________ à 20 % dès le
mois de février 2012, à 40 % dès le mois d’avril 2012 puis à 60 %
dès le mois de juillet 2012, dans un poste moins astreignant, avant d’être licencié
par son employeur pour le 31 décembre 2012.
Entre-temps, par rapport du 13 septembre 2012, le Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a posé le diagnostic avec influence sur la capacité de travail de probable schizophrénie
paranoïde (F20.0). Le Dr E.________ a plus particulièrement indiqué que l’assuré
lui avait été adressé en janvier 2010 pour un suivi psychiatrique, dans un contexte d’angoisses
massives avec un délire de persécution. L’évolution avait été marquée
par la persistance d’idées délirantes de persécution, une apathie, une anhédonie
et des angoisses difficilement maitrisables par le traitement ; puis, une amélioration relative
de l’état de santé avait permis la reprise d’activité intervenue progressivement
dès le mois de mars 2012. S’agissant des limitations fonctionnelles, le Dr E.________ a signalé
des angoisses, des troubles de la concentration, une fatigabilité, le sentiment d’être
envahi par des idées de persécution et une intolérance au stress. Concernant la capacité
de travail, le psychiatre traitant a émis des doutes quant à la reprise de l’activité
antérieure à 100 % mais estimé qu’on pouvait, à long terme, envisager
une reprise professionnelle à 100 % dans un poste adapté à la pathologie.
Du 23 janvier au 26 avril 2013, l’assuré a bénéficié, sous l’égide
de l’OAI, d’une mesure de réinsertion sous forme d’un entraînement progressif
auprès du Centre de formation U.________ (communication du 9 janvier 2013). Dite mesure a ensuite
été prolongée jusqu’au 26 juillet 2013 (communication du 26 avril 2013), puis jusqu’au
31 décembre 2013 (communication du 10 juillet 2013). A l’occasion d’un entretien de
bilan réalisé le 3 décembre 2013 en présence de l’assuré, de deux intervenants
du centre susdit et d’une collaboratrice de l’OAI, il est apparu que l’intéressé
avait augmenté son taux de présence à 100 % dès le 25 novembre 2013 mais que,
dans ce cadre, il était souvent arrivé en retard le matin et avait été absent pour
des raisons de fatigue et/ou des problèmes de sommeil ; malgré cette augmentation du taux
de présence, aucune évolution n’était intervenue au niveau du rendement, qui demeurait
faible et plafonnait à 40 %. Conscient de ne pas être «
encore
vraiment opérationnel à 100 %
»,
l’assuré avait néanmoins décidé d’accepter un emploi de représentant
à 100 % auprès de H.________ à compter du 6 janvier 2014.
Au cours d’un entretien téléphonique le 5 mars 2014 avec une collaboratrice de l’OAI,
l’assuré a indiqué qu’il avait été licencié par l’employeur
susmentionné pour la fin du mois de février 2014 et s’était conséquemment inscrit
à l’assurance-chômage à un taux de 100 %. Lors d’un entretien subséquent
le 11 avril 2014, l’intéressé a expliqué se sentir apte à travailler à
100 % et être, sur ce point, en désaccord avec son psychiatre traitant, ce dernier ayant
évalué la capacité de travail à 50 % et estimé nécessaire d’avoir
du recul sur un ou deux ans.
Aux termes d’un questionnaire pour l’employeur du 16 avril 2014, H.________ a notamment indiqué
que l’assuré avait été licencié pour le 27 février 2014 pour le motif
suivant : «
non
atteint des objectifs
».
A teneur d’un rapport du 22 avril 2014, le Dr E.________ a confirmé le diagnostic incapacitant
de schizophrénie paranoïde (F20.0). Il a indiqué que l’évolution objective
et subjective était favorable, que la thymie s’était améliorée et que les symptômes
délirants étaient absents depuis fin 2012. Il a précisé qu’à fin 2013,
le patient se sentait bien et avait arrêté de sa propre initiative le traitement pharmacologique.
A l’heure actuelle, l’intéressé présentait une accélération de la
pensée et une humeur un peu exaltée ; en l’absence de traitement pharmacologique,
son état de santé psychiatrique était susceptible de se péjorer et une nouvelle décompensation
psychotique pourrait survenir dans l’année suivant l’arrêt du traitement. Le Dr
E.________ a précisé que, depuis le 1
er
janvier 2014, la capacité de travail était d’environ 50 % dans l’activité
de représentant technico-commercial et qu’elle s’élevait probablement à 75 %
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d’ordre psychiatrique (labilité
émotionnelle, déni de la réalité, intolérance au stress, mauvaise appréciation
des capacités et de l’endurance au travail, risque de décompensation psychotique prochaine
du fait de l’arrêt du traitement médicamenteux). Interpellé quant au point de savoir
si seule une activité en milieu protégé était actuellement exigible, le Dr E.________
a répondu par la négative et relevé qu’avec un suivi régulier et un traitement
bien conduit, le patient était en mesure de travailler à un taux d’environ 50 %
sur le marché libre, la situation étant par ailleurs susceptible de changer.
Par avis médical du 6 mai 2014, le Dr K.________, du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), a fixé le début de l’incapacité de travail durable
au 4 janvier 2011. Il a estimé qu’une capacité de travail supérieure à 50 %
dès le 1
er
janvier 2014 ne paraissait pas envisageable dans l’activité de représentant technico-commercial
comme dans toute activité adaptée. A cela s’ajoutait que pour un emploi exercé à
50 %, le rendement ne serait probablement pas complet. De l’avis du Dr K.________, seule une
expérience de quelques mois d’activité permettrait de préciser la capacité
de travail réelle.
Par communication du 20 mai 2014, l’OAI a alloué à l’assuré une aide au placement.
L’intéressé a conséquemment été convoqué à une séance d’information
prévue le 10 juin 2014, à laquelle il ne s’est pas présenté. Lors d’un
entretien téléphonique du jour même avec une collaboratrice de l’OAI, l’assuré
a expliqué cette absence par le fait qu’il suivait des cours d’allemand depuis le 28
mai 2014. Toujours le 10 juin 2014, l’office a mis un terme à la mesure. Il est ultérieurement
ressorti d’un entretien téléphonique du 12 août 2014 entre un collaborateur de l’OAI
et la mère de l’assuré que ce dernier se trouvait en Allemagne pour suivre des cours
d’allemand du 2 août au 31 octobre 2014.
Par rapport du 9 octobre 2015, le Dr E.________ a repris le diagnostic incapacitant de probable schizophrénie
paranoïde (F20.0). Il a exposé que l’état de santé du patient était resté
plutôt stable depuis son précédent compte-rendu, étant précisé que l’intéressé
avait annoncé en novembre 2014 qu’il ne souhaitait plus de suivi psychiatrique, se trouvant
dans un déni total de toute maladie psychique. Le Dr E.________ a ajouté que, selon des informations
obtenues en juin 2015 auprès de la mère de l’assuré, ce dernier présentait
un isolement social et une péjoration de son état psychique. Pour le surplus, le Dr E.________
a indiqué ne pas être en mesure d’évaluer la capacité de travail actuelle,
dès lors que le suivi avait été interrompu en novembre 2014.
Par avis médical du 3 novembre 2015, la Dre T.________, du SMR, a retenu que l’assuré
souffrait sans aucun doute d’une atteinte à la santé psychique à caractère
incapacitant et que, si une capacité résiduelle de travail avait été évoquée
en mai 2014, cette appréciation aurait dû être confrontée avec la réalité.
Or l’évolution au cours des dix-huit derniers mois était inconnue, chez un assuré
manifestement sans emploi et dans le déni de sa pathologie. Dans ces conditions et au vu de la nature
du diagnostic, la Dre T.________ a indiqué qu’il n’était pas certain que l’intéressé
dispose d’une capacité résiduelle de travail de 50 %, aucun document médical
ne permettant toutefois de l’affirmer. Aussi a-t-elle préconisé une expertise psychiatrique
afin de préciser les limitations fonctionnelles et l’exigibilité.
Ayant été informé par courrier de l’OAI du 13 avril 2016 que la mise sur pied d’une
expertise psychiatrique était jugée nécessaire, l’assuré a répondu, par
courrier du 21 avril 2016, que sa santé était «
toujours
au beau fixe
» et que, sans nouvelles
circonstances pertinentes justifiant une évaluation de sa santé, il n’entendait plus
donner suite aux sollicitations de l’office. Il s’est pour le surplus référé
à une mesure Transition-Emploi suivie sous l’égide de l’assurance-chômage,
produisant à cet égard un certificat émis le 1
er
mars 2016 par [...] dans le cadre d’un engagement temporaire du 16 novembre 2015 au 1
er
mars 2016 en tant que chauffeur-livreur ; il résultait de ce document que les prestations avaient
été exécutées à l’entière satisfaction de l’employeur.
Le 17 juin 2016, l’OAI a rendu une décision incidente confirmant la nécessité de
mettre en œuvre une expertise médicale, les éléments au dossier étant insuffisants
pour statuer. Le recours déposé par l’assuré à l’encontre de cette décision
a été déclaré irrecevable par la juridiction cantonale le 25 août 2016, faute
pour l’intéressé de s’être acquitté du paiement de l’avance de
frais (CASSO AI 162/16 – 229/2016).
Par communication du 7 mars 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’un mandat d’expertise
avait été confié à la Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Convoqué à un examen auprès de la spécialiste susdite le 16 mars 2017, l’intéressé
ne s’est pas présenté. Une nouvelle convocation lui a conséquemment été
adressée, pour le 22 mars 2017.
Aux termes d’une sommation du 20 mars 2017 faisant notamment état des conséquences légales
d’un défaut de collaboration, l’OAI a enjoint l’assuré à se présenter
à la consultation de la Dre D.________ le mercredi 22 mars 2017 à 10h00, faute de quoi une
décision serait prise en l’état du dossier et sa demande rejetée.
L’assuré a derechef fait défaut à la consultation du 22 mars 2017.
Par correspondance du 29 mars 2017 à l’OAI, le Dr E.________ a relevé que l’assuré
avait interrompu son suivi à la fin du mois de juillet 2014 et qu’aucun contact n’avait
été maintenu depuis lors.
Par décision du 6 juin 2017, confirmant un projet du 28 mars 2017, l’OAI a refusé à
l’assuré l’octroi de toutes prestations d’assurance. L’office a notamment
exposé que l’intéressé n’avait pas donné suite aux convocations adressées
par la Dre D.________ ni ne s’était excusé de son absence, de sorte qu’il y avait
lieu de clôturer la demande de prestations pour défaut de collaboration aux mesures d’instruction
exigibles.
Cette décision n’a pas été contestée.
B.
Le 4 août 2021, S.________, désormais sous curatelle de gestion et de représentation,
a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité, invoquant
un trouble bipolaire et des atteintes psychiques chroniques. Dans ce contexte, il a notamment précisé
avoir vécu en France du 27 juillet 2017 au 17 janvier 2021.
Dans un rapport du 11 octobre 2021, la Dre R.________, cheffe de clinique adjointe au Service de psychiatrie
générale du Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier M.________),
site de [...], a diagnostiqué un trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque avec symptômes
psychotiques (F31.2), évoquant en outre un diagnostic différentiel sous forme de trouble schizo-affectif
de type maniaque. La Dre R.________ a en particulier indiqué que l’assuré était
parti en France en 2016 et qu’à son retour en Suisse après cinq ans d’absence,
il avait été hospitalisé sur un mode volontaire du 11 février au 1
er
octobre 2021 dans le cadre d’une période de décompensation avec idéation suicidaire
scénarisée. Elle a, pour le surplus, renvoyé à l’appréciation du Dr E.________,
ce dernier ayant repris le suivi du patient au terme de l’hospitalisation.
Par rapport du 28 juin 2022, le Dr E.________ a exposé que l’assuré avait vécu en
France de 2014 à janvier 2021, sans domicile fixe, puis qu’il avait été hospitalisé
plusieurs mois en milieu psychiatrique à son retour en Suisse, avant d’être transféré
à l’Etablissement psychosocial médicalisé «
[...]
»
à [...], où il vivait actuellement ; depuis le 1
er
avril 2022, l’intéressé exerçait une activité dans le domaine de la livraison
à 50 % au sein d’un atelier protégé. Sur le plan diagnostique, le Dr E.________
a maintenu le diagnostic avec influence sur la capacité de travail de schizophrénie paranoïde
(F20.0). Ledit médecin a de surcroît précisé que le patient présentait des limitations
fonctionnelles sous forme d’intolérance au stress, de sentiments de persécution, de troubles
de la pensée, ainsi que de délires chroniques. Concernant la capacité de travail, le Dr
E.________ a indiqué qu’elle était nulle dans l’activité habituelle, que l’assuré
pouvait actuellement travailler quatre heures par jour dans un atelier protégé et qu’on
pouvait s’attendre, à long terme, à une amélioration de la capacité de travail
jusqu’à un maximum de 50 % dans une activité adaptée.
Le 11 août 2022, la curatrice de l’assuré a transmis à l’OAI un formulaire
non daté intitulé «
Périodes
d’assurance accomplies dans un pays de l’Union européenne
»,
dûment complété de la main de l’intéressé, dont il ressortait notamment
que ce dernier avait vécu en France sans revenus d’août 2017 à janvier 2021, hébergé
chez des amis dans la région de [...].
En date du 21 octobre 2022, le Centre hospitalier M.________ a notamment transmis à l’OAI
deux lettres de sorties émanant du Service de psychiatrie générale du Centre hospitalier
M.________, site de [...], datées respectivement des 26 juillet et 11 octobre 2021 et confirmant
le diagnostic de trouble affectif bipolaire avec un épisode actuel maniaque avec symptômes
psychotiques (F31.2). Du second de ces comptes-rendus, il ressortait en particulier qu’après
être parti pour la France en 2016, l’assuré s’était rendu à Strasbourg,
à la Cour européenne des droits de l’homme, afin de faire valoir ses droits vis-à-vis
de son enfant, qu’il avait à cette époque vécu dans sa voiture, sans travail et
sans papiers, dans un contexte de délire de persécution, et qu’il avait ensuite travaillé
de façon bénévole pour la banque alimentaire jusqu’à son retour en Suisse en
janvier 2021.
Aux termes d’un compte-rendu de la permanence SMR du 10 novembre 2022, la Dre T.________ a résumé
les circonstances ayant conduit à l’avis précédemment émis le 3 novembre 2015
et évoqué de surcroît un «
parcours
d’errance durant ces 5 dernières années
».
Cela posé, elle a indiqué que le début de l’atteinte durable à la santé
remontait en tout cas à février 2021, voire «
avant
2011
» selon l’avis médical
du 6 mai 2014. Quant à la capacité de travail, elle était nulle dans l’activité
habituelle comme dans une activité adaptée, avec des limitations fonctionnelles sous forme
d’intolérance au stress, de sentiments de persécution, de troubles de la pensée
et de délires chroniques.
Le cas a ensuite été soumis à la permanence juridique de l’OAI. Sur cette base,
un compte-rendu a été établi le 16 novembre 2022, considérant que la longue maladie
remontait à 2011, qu’une décision pour non-collaboration avait toutefois été
rendue le 6 juin 2017 alors que la capacité de travail était de 50 % au minimum et qu’il
se justifiait, dans ces conditions, de reconsidérer la décision du 6 juin 2017 et d’octroyer
une rente d’invalidité dès le mois d’août 2021.
En date du 18 janvier 2023, le Service des curatelles et tutelles professionnelles a informé l’OAI
que l’assuré avait repris la gestion de ses affaires administratives et financières.
En date du 24 janvier 2023, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision
dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1
er
août 2021. Dans sa motivation, l’office a retenu que la décision du 6 juin 2017 était
manifestement erronée dans la mesure où il y aurait eu lieu de reconnaître à l’intéressé
le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
juillet 2012, soit six mois après le dépôt de la demande initiale de prestations, puis
à une demi-rente dès le 1
er
avril 2014, soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé constatée
en janvier 2014. Relevant de surcroît que les investigations médicales entreprises à la
suite de la demande déposée le 6 [recte : 4] août 2021 faisaient apparaître
une incapacité totale de travail dans toute activité depuis le 4 janvier 2011, l’OAI
a dès lors considéré qu’il y avait lieu d’allouer à l’assuré,
par voie de reconsidération, une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
août 2021.
Faisant part de ses objections par courrier du 4 février 2023, l’assuré a contesté
la date retenue pour le début du droit à une rente entière.
Par courrier du 13 mars 2023 réputé faire partie intégrante de la décision à
venir, l’OAI a écarté la contestation de l’assuré. L’office a en particulier
souligné que le caractère manifestement erroné de la décision du 6 juin 2017 avait
été constaté à l’occasion du dépôt de la seconde demande de prestations
le 6 [recte : 4] août 2021, date correspondant à la découverte du vice et marquant
ainsi le début du droit à une rente d’invalidité, sans tenir compte d’un nouveau
délai d’attente.
L’assuré, désormais représenté par Me Estelle Marguet, a complété
ses objections le 3 avril 2023, faisant valoir que sa situation relevait non pas de la reconsidération
mais de la révision procédurale et que le droit à la rente devait conséquemment être
ouvert au 1
er
juillet 2012.
Aux termes d’une correspondance du 14 juillet 2023 faisant partie intégrante de la décision
à intervenir, l’OAI a maintenu son appréciation.
Par deux décisions successives rendues les 19 juillet et 15 août 2023, la première portant
sur la période à compter du 1
er
août 2023 et la seconde sur celle courant du 1
er
août 2021 au 31 juillet 2023, l’office a reconnu le droit de l’assuré à une
rente entière d’invalidité pour les motifs invoqués dans son projet de décision
du 24 janvier précédent.
C.
Agissant par l’entremise de son conseil,
S.________ a recouru le 15 septembre 2023 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
à l’encontre de la décision de l’OAI du 15 août 2023, concluant principalement
à sa réforme et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
à compter du 1
er
janvier 2012, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour complément d’instruction et nouvelle décision. A titre préalable, le recourant
a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire. Sur le fond, l’intéressé
a fait valoir que l’instruction de la seconde demande de prestations avait permis la découverte
d’éléments nouveaux apportant des éclaircissements quant à son état psychique
dès 2016, marqué par l’arrêt de tout suivi médical ou traitement médicamenteux,
mais également quant à son parcours d’errance entre 2016 et 2021. Il a argué que
ces éléments, connus postérieurement à la décision du 6 juin 2017, permettaient
de revenir sur l’appréciation de sa capacité de travail depuis 2011 et de lui reconnaître
une invalidité totale justifiant l’octroi, par voie de révision, d’une rente entière
à compter du mois de janvier 2012, soit un an après le début de l’invalidité.
Par décision du 26 septembre 2023, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire à compter du 15 septembre 2023 et a obtenu à ce titre l’exonération du
paiement d’avances et de frais judiciaires, ainsi que la commission d’un avocat d’office
en la personne de Me Estelle Marguet.
Par réponse du 30 octobre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours, considérant
que les conditions de la révision procédurale n’étaient pas remplies et que le droit
à la rente ne pouvait être ouvert que par le biais d’une reconsidération de la décision
du 6 juin 2017, avec effet au 1
er
août 2021. En particulier, l’OAI a souligné que les rapports médicaux recueillis
dans le cadre de la seconde demande de prestations n’apportaient aucun fait nouveau ou nouveau
moyen de preuve qui n’aurait pu être produit auparavant ; ces pièces apportaient
un éclairage sur le parcours du recourant postérieurement à la décision du 6 juin
2017 mais n’attestaient une incapacité de travail qu’à compter de 2021.
Par réplique du 24 novembre 2023, le recourant a persisté dans ses précédents motifs
et conclusions.
Par duplique du 21 décembre 2023, l’intimé a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Est litigieux le bien-fondé de la décision rendue par l’intimé le 15 août 2023,
accordant au recourant une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
août 2021 par voie de reconsidération. L’intéressé conclut, en effet, à
ce que cette prestation lui soit servie dès le 1
er
janvier 2012 par voie de révision procédurale.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur le 1
er
janvier 2022, dans le cadre du «
développement
continu de l'AI
» (RO 2021 705 ;
RO 2021 706). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux
de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque
les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une
demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022 ; concrètement, cela concerne
toute demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1
er
juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme)
En l’espèce, bien que la présente affaire résulte d’une (nouvelle) demande
de prestations déposée le 4 août 2021, situation donnant généralement lieu à
l’application du nouveau droit, tant la position du recourant que celle de l’intimé
reposent sur l’ouverture d’un droit à la rente avant le 31 décembre 2021, tombant
ainsi sous le coup de l’ancien droit.
4.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, l’art. 28 al. 2 LAI prévoit
qu’un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit
à une rente entière.
En vertu de l’art. 28b LAI applicable depuis le 1
er
janvier 2022, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière.
Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond
au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à
70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, des quotités spécifiques
de rente sont prévues lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50 %.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références
; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
b)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le tribunal apprécie librement les preuves médicales
qu'il a recueillies, en procédant à un examen complet et rigoureux, sans être lié
par des règles formelles (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30
août 2024 consid. 3.3).
6.
a)
Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions
et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision
si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve
des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. La révision procédurale
est par ailleurs soumise à un délai relatif de nonante jours dès la découverte du
motif de révision, ainsi qu’à un délai absolu de dix ans qui commence à courir
avec la notification de la décision (art. 67 al. 1 PA [loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021], applicable par renvoi de l'art. 55 al. 1 LPGA).
Sont "nouveaux", au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA, les faits qui se sont produits jusqu'au moment
où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables,
mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits
nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier
l'état de fait qui est à la base de la décision dont la révision est demandée
et conduire à une solution différente en fonction d'une appréciation juridique correcte.
Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants, qui
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente,
mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Ce qui est décisif,
c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à
l'établissement de ces derniers (TF 8C_622/2023 du 27 mai 2024 consid. 4.1 et les références).
La décision rendue par voie de révision procédurale modifie en règle générale
le prononcé précédent avec effet rétroactif ou
ex
tunc
(ATF 129 V 211 consid. 3.2.2 ; voir
toutefois art. 85 al. 2 et 88bis al. 2 RAI).
b)
Aux termes de l’art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions
sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que
leur rectification revêt une importance notable. En d’autres termes, la reconsidération
est soumise à deux conditions : l'existence d'une erreur manifeste et l'importance notable
de la rectification.
L'erreur manifeste signifie qu'il n'existe aucun doute raisonnable sur l'irrégularité initiale
de la décision, cette conclusion étant la seule envisageable (ATF 148 V 195 consid. 5.3 ;
138 V 324 consid. 3.3). Le vice peut résulter de l'application des mauvaises bases légales,
ou encore de la non-application ou de la mauvaise application des normes déterminantes (ATF 147
V 167 consid. 4.2 ; 144 I 103 consid. 2.2 ; 140 V 77 consid. 3.1). Pour juger s'il est admissible
de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est manifestement erronée (art. 53
al. 2 LPGA), il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment où cette
décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF
141 V 405 consid. 5.2 et la référence).
Quant à la condition de l'importance notable de la rectification, elle est de toute évidence
réalisée lorsqu'on est en présence d'une prestation périodique (ATF 119 V 475 consid.
1c ; TF 8C_338/2019 du 8 mai 2020 consid. 5).
Si une erreur manifeste a été commise au détriment de la personne assurée à
propos d’une question spécifique à l’assurance-invalidité, le début du
droit à la rente, à l’allocation pour impotent ou à la contribution pour assistance,
respectivement l’augmentation du droit à la rente, à l’allocation pour impotent
ou à la contribution pour assistance, prend effet dès le mois où le vice a été
découvert (art. 88bis al. 1 let. c RAI). Dans ce contexte, le vice est réputé découvert
au moment où l’existence d’une erreur qualifiée apparaissait vraisemblable, si
bien que l’administration aurait eu suffisamment de motifs pour procéder d’office à
des mesures d’instruction ; tel est notamment le cas dès le moment où l’assuré
a présenté une demande de révision ou de reconsidération qui aurait dû obliger
l’administration à agir et à ordonner d’autres mesures d’instruction (ATF
129 V 433 consid. 6). En revanche, si l’erreur a été commise à propos d’une
question qui se pose de manière analogue dans le domaine de l’assurance-vieillesse et survivants,
la modification a lieu avec effet rétroactif (
ex
tunc
), dans les limites du délai de péremption
de cinq ans de l’art. 24 al. 1 LPGA (ATF 129 V 211 consid. 3.2.1 ; 129 V 433 consid. 5 ;
TF 9C_409/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.1.2).
7.
Il est constant que l’assuré a déposé une première demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 20 janvier 2012, qui a abouti à une décision de refus
de prestations pour défaut de collaboration le 6 juin 2017. Dans le cadre de la présente procédure,
tant le recourant que l’intimé estiment qu’il y a lieu de revenir sur cette décision
à la suite de la seconde demande de prestations déposée le 4 août 2021. Si le recourant
se positionne à cet égard sous l’angle de la révision procédurale, l’office
intimé se place quant à lui sous l’angle de la reconsidération.
Il convient donc, à ce stade, de déterminer en quoi les fondements de la décision du 6
juin 2017 se trouvent affectés par les éléments mis en lumière à la suite de
la nouvelle demande de prestations du 4 août 2021.
a)
Le recourant fait valoir que les investigations menées à la suite de la nouvelle demande de
prestations du 4 août 2021 ont apporté des éclaircissements sur son incapacité de
travail pour la période courant jusqu’au 6 juin 2017 – s’agissant en particulier
de son état psychique dès 2016, marqué par l’arrêt de tout traitement ou suivi
médical, ainsi que de son parcours d’errance entre 2016 et 2021. Il soutient que ces éléments,
connus après la décision du 6 juin 2017 bien qu’antérieurs à celle-ci, permettent
de revenir sur l’évaluation de sa capacité de travail depuis 2011 et de lui reconnaître,
par le biais d’une révision procédurale de la décision du 6 juin 2017, le droit
à une rente entière dès le 1
er
juillet 2012, soit six mois après le dépôt de sa première demande de prestations
(cf. objections du 3 avril 2023 p. 2 ; cf. mémoire de recours du 15 septembre 2023 p. 7 ;
cf. réplique du 24 novembre 2023).
aa)
D’une part, concernant l’évolution de l’état de santé psychique du recourant,
il apparaît que tant l’arrêt du traitement pharmacologique à la fin de l’année
2013 que l’interruption du suivi psychiatrique entre juillet et novembre 2014 (selon les versions)
étaient des éléments connus dans le cadre de la première demande de prestations,
ayant été expressément signalés par le Dr E.________ dans ses rapports des 22 avril
2014, 9 octobre 2015 et 29 mars 2017 ; du reste, le psychiatre traitant avait clairement souligné
les risques de décompensation liés à l’absence de traitement médicamenteux
adéquat (cf. rapport du 22 avril 2014). Ces paramètres, singulièrement leur potentiel
impact sur la santé psychique du recourant, n’étaient donc pas méconnus de l’OAI
à l’époque de la première demande de prestations et ont, en particulier, été
intégrés à la synthèse établie le 3 novembre 2015 par la Dre T.________. Intrinsèquement,
ces éléments n’ont donc rien de nouveau. Pour le reste, force est de rappeler que l’évolution
des troubles psychiques de l’assuré n'a pas pu faire l’objet d’investigations
plus poussées, en amont de la décision du 6 juin 2017, en raison exclusivement du défaut
de collaboration de l’intéressé à l’instruction de sa première demande
de prestations.
Quant aux rapports médicaux produits à la suite de la demande de prestations du 4 août
2021, ils n’apportent à cet égard aucun éclairage nouveau en ce sens que, contrairement
à ce que prétend le recourant, ils ne permettent pas de revenir sur l’évolution
des troubles psychiques entre l’année 2016 et la décision du 6 juin 2017. En effet, tant
les comptes-rendus du Service de psychiatre générale du Centre hospitalier M.________ (cf.
rapport du 11 octobre 2021 ; cf. lettres de sortie des 26 juillet et 11 octobre 2021) que le rapport
établi le 28 juin 2022 par le Dr E.________ sont essentiellement axés sur les constats du corps
médical à compter du mois de janvier 2021, période à laquelle l’assuré
a débuté un processus thérapeutique en Suisse à la suite d’un séjour à
l’étranger. Ces documents comportent tout au plus une description anamnestique des antécédents
de l’intéressé – lequel a du reste avoué ne pas pouvoir «
être
plus précis sur ces éléments anamnestiques
»
(cf. rapport du 11 octobre 2021 p. 2 ; cf. lettres de sortie des 26 juillet 2021 p. 3 et 11 octobre
2021 p. 2) –
mais
ne contiennent, en revanche, aucune appréciation médicale concrète portant sur le passé.
C’est dire que rien ne permet de transposer la symptomatologie observée à partir du mois
de janvier 2021 à la situation qui prévalait près de quatre ans plus tôt, à
l’époque de la décision du 6 juin 2017. Tout au plus le Dr E.________ a-t-il indiqué
que l’assuré avait connu une désinsertion sociale et professionnelle pendant 6 ans (cf.
rapport du 28 juin 2022 p. 3), ce qui ne permet toutefois d’émettre aucune conclusion objective
du point de vue de l’état de santé ou de la capacité de travail de l’intéressé.
Au surplus, il importe peu que, dans les suites de la nouvelle demande de prestations du recourant, la
symptomatologie observée ait conduit les médecins du Centre hospitalier M.________ à diagnostiquer,
pour la première fois, un trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque avec symptômes
psychotiques (F31.2), voire un trouble schizo-affectif de type maniaque (cf. rapport du 11 octobre 2021 ;
cf. lettres de sortie des 26 juillet et 11 octobre 2021). Il n’en demeure pas moins que le Dr E.________
a, quant à lui, maintenu le diagnostic de schizophrénie paranoïde tel que retenu précédemment
(cf. rapport du 28 juin 2022). On se trouve ainsi uniquement en présence d’appréciations
divergentes, sous l’angle diagnostique, d’un même état de fait. Or, sous l’angle
de l’art. 53 al. 1 LPGA, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une appréciation
différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont
il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs
(TF 8C_612/2024 du 24 avril 2025 consid. 3.1.2 et les références). Tel n’est précisément
pas le cas en l’espèce.
Dans ces conditions, on ne saurait donc suivre le recourant lorsqu’il soutient que les investigations
conduites à la suite de sa nouvelle demande du 4 août 2021 auraient révélé des
éléments nouveaux concernant l’évolution de son état de santé psychique
dès 2016.
bb)
D’autre part, pour ce qui est du parcours d’errance entre 2016 et 2021 dont le recourant
se prévaut, il y a lieu d’observer que cet élément ne ressort pas de l’instruction
menée par l’OAI dans le cadre de la première demande de prestations du 20 janvier 2012.
Notamment, jusqu’au courrier du 21 avril 2016 aux termes duquel l’assuré annonçait
qu’aucune suite ne serait désormais donnée aux sollicitations de l’OAI, rien au
dossier ne laissait présager d’un cadre de vie significativement instable, nonobstant des
troubles psychiques avérés et un isolement social signalé au cours du mois de juin 2015
par la mère de l’intéressé (cf. rapport du Dr E.________ du 9 octobre 2015) ;
en particulier, le recourant a été en mesure de satisfaire aux exigences diverses de l’assurance-invalidité
et de l’assurance-chômage à tout le moins jusqu’au 1
er
mars 2016, terme d’une mesure Transition-Emploi, sans que les circonstances rapportées à
l’époque ne dénotent une quelconque précarité. Le recourant ayant par la suite
décidé de couper court à toute intervention ou prise de contact de l’assurance-invalidité,
aucun élément révélateur d’un quelconque parcours d’errance n’a
conséquemment pu être recueilli jusqu’à la décision du 6 juin 2017.
Dans le cadre de l’instruction conduite par l’OAI à la suite de la nouvelle demande
de prestations du 4 août 2021, les médecins du Service de psychiatrie générale du
Centre hospitalier M.________ ont indiqué que l’assuré était parti pour la France
en 2016, qu’il s’était plus spécifiquement rendu en 2017 à la Cour européenne
des droits de l’homme afin de faire valoir ses droits parentaux et qu’il avait, pendant cette
période, vécu dans sa voiture sans travail et sans papiers, se cachant dans un contexte de
délire de persécution, puis avait œuvré de façon bénévole pour la
banque alimentaire jusqu’en janvier 2021 (cf. lettre de sortie du 11 octobre 2021 p. 3 ; cf.
également rapport de la Dre R.________ à l’OAI du 11 octobre 2021). Quant au Dr E.________,
il a évoqué un parcours quelque peu différent en cela qu’il a mentionné que
l’assuré avait vécu en France sans domicile fixe dès 2014 (cf. rapport du 28 juin
2022 p. 2), ce qui apparaît toutefois peu crédible dans la mesure où l’instruction
diligentée dans le cadre de la première demande de prestations montre que l’intéressée
se trouvait manifestement en Suisse au-delà de l’année 2014 (hormis un séjour linguistique
de quelques mois en Allemagne en 2014). En tout état de cause, les circonstances du départ
de Suisse du recourant – marquant, au degré de la vraisemblance prépondérante, le
début de son parcours d’errance en France – telles que rapportées par les médecins
du Centre hospitalier M.________ ou le Dr E.________ ne cadrent pas avec les propos directement imputables
à l’assuré au cours de la procédure administrative, ce dernier ayant alors indiqué
avoir vécu en France du 27 juillet 2017 au 17 janvier 2021 (cf. formulaire de demande du 4 août
2021 p. 3), respectivement d’août 2017 à janvier 2021 (cf. formulaire «
Périodes
d’assurance accomplies dans un pays de l’Union européenne
»
transmis le 11 août 2022 à l’OAI). En pareilles circonstances, il convient d’accorder
la préséance aux déclarations émises par l’assuré lui-même, plutôt
qu’aux éléments rapportés indirectement par des tiers, qui plus est de manière
divergente. Il convient également de privilégier la version initiale des faits fournie par
l’assuré lors de la procédure administrative, à celle développée subséquemment
au stade de la procédure judiciaire dans le sens d’un départ de Suisse en 2016 déjà
(voir à cet égard ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_697/2022 du 22 mai
2023 consid. 5.3.1 ; TF 8C_59/2022 du 6 septembre 2022 consid. 4.2.1). Pour le reste, c’est en
vain que le recourant soutient qu’un parcours d’errance remontant à 2016 aurait été
constaté dans l’avis du 10 novembre 2022 de la Dre T.________ du SMR (cf. mémoire de
recours du 15 septembre 2023 p. 7 et réplique du 24 novembre 2023 p. 1). En effet, cet avis fait
uniquement mention d’un parcours d’errance «
durant
ces 5 dernières années
».
Or de deux choses l’une : soit la médecin du SMR s’est ainsi contentée de
reprendre la teneur des rapports du Centre hospitalier M.________, qui doivent sur ce point céder
le pas aux explications personnellement émises par le recourant, soit elle a simplement tenu compte
en novembre 2022 d’un parcours d’errance remontant à cinq ans plus tôt et dès
lors manifestement postérieur à 2016. Sur le vu des considérations qui précèdent,
la Cour de céans retient en définitive que le parcours d’errance vécu par l’assuré
remonte tout au plus à juillet 2017. Dès lors, cet élément s’avère postérieur
à la décision du 6 juin 2017 et ne peut donc pas fonder un éventuel titre de révision
de cette décision.
Dans ces conditions, la Cour de céans laissera ouverte la question de savoir si une précarisation
socio-économique – respectivement un parcours d’errance – peut, en tant que telle,
relever d’un fait nouveau au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA dans le cadre d’un litige
portant sur le droit à une rente d’invalidité.
cc)
Il découle de ce qui précède que les prétentions du recourant sous l’angle
de la révision procédurale sont donc mal fondées.
b)
De son côté, l’intimé estime que la décision du 6 juin 2017 est manifestement
mal fondée dans la mesure où, nonobstant le défaut de collaboration reproché à
l’assuré, les éléments figurant à l’époque au dossier auraient dû
conduire à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
juillet 2012, soit six mois après le dépôt de la demande, puis à une demi-rente d’invalidité
dès le 1
er
avril 2014, soit trois mois après une amélioration de l’état de santé compatible
avec une capacité résiduelle de travail de 50 % dans toute activité. Considérant
que l’erreur a été découverte à la suite du dépôt de la seconde demande
de prestations de l’assuré le 4 août 2021 et que sa rectification revêt une importance
notable, l’office retient qu’un droit à une rente entière d’invalidité
doit en conséquence être reconnu dès le 1
er
août 2021, en application de l’art. 88bis al. 1 let. c RAI et compte tenu de l’incapacité
de travail totale dans toute activité attestée par les rapports médicaux versés en
procédure dans le cadre de la seconde demande de prestation (cf. projet de décision du 24 janvier
2023 ; cf. correspondances de l’OAI des 13 mars et 14 juillet 2023 ; cf. décisions
des 19 juillet et 15 août 2023).
aa)
Il est constant que la décision du 6 juin 2017 sanctionnait un défaut de collaboration de l’assuré
à l’instruction de sa demande. A cet égard, l’art. 43 al. 3 LPGA prévoit que
si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer
à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur peut
se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer
en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
En d’autres termes, l’art. 43 al. 3 LPGA donne à l’assureur la faculté de
choisir entre deux alternatives, à savoir rendre une décision de non-entrée en matière
ou statuer en l'état du dossier (voir à cet égard TF 9C_388/2022 du 24 avril 2023 consid.
5.4.1 et 5.4.2). Sur ce plan, la jurisprudence retient que le refus d’entrer en matière pour
défaut de collaboration devrait être réservé aux situations dans lesquelles il n’est
pas possible de procéder à un examen sur le fond en l’état du dossier (dans ce sens,
voir ATF 131 V 42 consid. 3 ; voir également Jacques Olivier Piguet, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 53 ad art. 43 LPGA).
bb)
Dans le cas particulier, il n’est pas contesté ni contestable que l’intimé était
en droit de procéder selon l’art. 43 al. 3 LPGA face au refus de l’assuré de se
soumettre à l’expertise psychiatrique mise en œuvre auprès de la Dre D.________.
On notera en particulier que le recourant n’a à aucun moment présenté de motif excusable
à son refus de collaborer. Il s’est contenté de rejeter catégoriquement toute sollicitation
de l’OAI à compter du mois d’avril 2016 dans la mesure où il se disait en bonne
santé (cf. courrier du 21 avril 2016) et rien ne démontre qu’il ne disposait pas, à
l’époque, du discernement nécessaire pour saisir l’étendue de ses obligations
vis-à-vis de l’assurance-invalidité quel que fût son sentiment quant à l’évolution
de ses troubles. L’office a en outre respecté les exigences formelles en la matière,
en cela qu’il a adressé à l’assuré une sommation le 20 mars 2017 se référant
expressément au texte de l’art. 43. al. 3 LPGA et enjoignant l’intéressé à
se présenter le 22 mars 2017 à la consultation de la Dre D.________, faute de quoi il devrait
s’attendre à un rejet de sa demande sur la base du dossier. Le recourant n’ayant pas
réagi à cette sommation, l’OAI a conséquemment rendu un projet de décision
le 28 mars 2017 confirmé par décision du 6 juin 2017, sanctionnant le défaut de collaboration
sur la base de l’art. 43 al. 3 LPGA.
Dans sa décision du 6 juin 2017, l’office a plus particulièrement prononcé la clôture
de la demande de prestations du 20 janvier 2012 et refusé toute prestations d’assurance –
procédé qui équivaut, en définitive, à un refus d’entrer en matière.
Or on peine à voir en quoi ce choix relèverait d’une erreur manifeste dans le cas concret.
En effet, il convient de rappeler que les rapports médicaux recueillis lors de la première
demande de prestations ne permettaient pas de dégager une évaluation claire de la capacité
résiduelle de travail de l’assuré, celle-ci ayant été fixée tantôt
à 100 % (cf. rapport d’expertise du Dr P.________ du 20 janvier 2012), respectivement
à 100 % dans une activité adaptée (cf. rapport du Dr E.________ du 13 septembre 2012),
puis, après une amélioration de l’état de santé, à 50 % dans l’activité
de représentant technico-commercial et 50 à 75 % dans une activité adaptée (cf.
rapport du Dr E.________ du 22 avril 2014). Sur cette base, le Dr K.________ du SMR a retenu que l’assuré
présentait une incapacité de travail durable depuis le 4 janvier 2011 et qu’une capacité
de travail supérieure à 50 % ne paraissait pas envisageable dès 2014, mais que l’exigibilité
ne pourrait être précisée qu’après une mise en situation concrète de quelques
mois auprès d’un employeur (cf. avis SMR du Dr K.________ du 6 mai 2014). Compte tenu de l’absence
de suivi médical depuis novembre 2014, le psychiatre traitant a ensuite renoncé à évaluer
la capacité de travail de son patient (cf. rapport du Dr E.________ du 9 octobre 2015). C’est
ainsi que la Dre T.________ du SMR a retenu qu’il n’était pas certain que l’assuré
dispose d’une capacité de travail résiduelle de 50 % et qu’il y avait lieu
de mettre en œuvre une expertise psychiatrique afin de préciser les limitations fonctionnelles
et l’exigibilité (cf. avis médical SMR du 3 novembre 2015). Cette expertise n’ayant
pas pu être diligentée faute de participation de la part du recourant, il s’ensuit que
l’intimé ne disposait, dès lors, d’aucune évaluation fiable quant à l’ampleur
des troubles du recourant, leur évolution dans le temps et leur impact concret du point de vue de
sa capacité de travail. Dans ces conditions, on ne peut que comprendre le choix de ne pas entrer
en matière tel qu’opéré dans la décision du 6 juin 2017 (pour des cas similaires,
voir TF 9C_388/2022 précité et TF 9C_477/2018 du 28 août 2018). Ce choix, fait en opportunité
dans le respect de l’alternative posée à l’art. 43 al. 3 LPGA, n’apparaît
donc pas contraire au droit et ne saurait donc être assimilé,
a
posteriori
, à une erreur manifeste.
cc)
Par voie de conséquence, la Cour de céans ne saurait donc souscrire à la thèse de
l’intimé, selon laquelle la décision du 6 juin 2017 devrait être reconsidérée
au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA.
c)
Il
demeure qu’à la suite de la nouvelle demande déposée le 4 août 2021, les rapports
médicaux versés à la procédure ont unanimement montré que l’assuré
présentait, depuis la prise en charge médicale initiée en février 2021, des troubles
psychiques rendant inexigible toute reprise d’activité en dehors d’un cadre protégé
(cf. rapport de la Dre R.________ du 11 octobre 2021 ; cf. lettre de sortie du Service de psychiatrie
générale du Centre hospitalier M.________, site de [...], des 26 juillet et 11 octobre 2021 ;
cf. rapport du Dr E.________ du 28 juin 2022). A cet égard, on notera que la Dre T.________ a tout
au plus fait référence au fait que l’atteinte durable à la santé remontait
en tout cas à février 2021 voire 2011 (cf. avis médical SMR du 10 novembre 2022) mais
qu’en revanche, contrairement à ce qu’a retenu l’OAI, rien au dossier ne permet
de conclure à une «
incapacité
de travail […] totale dans toute activité depuis le 4 janvier 2011
»
(cf. projet de décision du 24 janvier 2023 p. 3 ; cf. p. 2 de la motivation développée
à l’appui des décisions des 19 juillet 2023 et 15 août 2023). Cette précision
apportée, il y a lieu de confirmer, pour le surplus, l’entière incapacité de travail
dans toute activité retenue par l’intimé sur la base des documents fournis à l’appui
de la demande de prestations du 4 août 2021 – avec pour corollaire une perte de gain complète
aboutissant à un degré d’invalidité de 100 %.
Cela posé, il est constant que le dépôt d'une nouvelle demande ensuite d’une décision
de non-entrée en matière pour défaut de collaboration a pour conséquence que le droit
à d'éventuelles prestations d'assurance ne pourra, effectivement, prendre naissance au plus
tôt qu'à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à
laquelle cette nouvelle demande a été présentée (art. 29 al. 1 LAI), cette situation
étant la conséquence juridique de la violation, par la personne assurée, de son devoir
de collaborer à l'instruction au sens de l’art. 43 al. 3 LPGA (TF 9C_388/2022 précité
consid. 5.4.2). En l’espèce, la nouvelle demande de prestations de l’assuré ayant
été déposée le 4 août 2021, il s’ensuit que ce n’est qu’à
compter du 1
er
février 2022 que l’intéressé peut en définitive prétendre à une rente
entière d’invalidité du fait d’une incapacité de travail et de gain totale
dans toute activité.
8.
Le constat qui précède aboutit à un résultat qui est moins favorable pour le recourant,
dans la mesure où l'octroi par l'office intimé d'une rente entière d'invalidité pour
la période du 1
er
août 2021 au 31 janvier 2022 s'avère erroné. Partant, il conviendrait en principe, conformément
à l’art. 61 let. d LPGA, de réformer la décision litigieuse au détriment de
l’assuré. C’est toutefois le lieu de relever que si la loi permet certes au tribunal
de procéder à une
reformatio
in pejus
, il ne s'agit en réalité que
d'une possibilité. Ainsi, le tribunal n'opte pour une
reformatio
in pejus
qu'avec retenue, en particulier si des
questions d'opportunité ou d'appréciation sont en jeu (Jean Métral, in : Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 77 ad art. 61 LPGA). Compte tenu des circonstances de la présente affaire et notamment
des montants en jeu, la
reformatio
in pejus
n'apparaît pas opportune dans le
cas particulier. Partant, il y est renoncé.
9.
a)
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses conclusions. Toutefois, dès lors
que l’assuré a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge
de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c)
S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil d’office, elle doit être
fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en
considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du
temps consacré par le conseil juridique commis d'office (art. 2 al. 1 RAJ [règlement cantonal
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). En
l’espèce, selon la liste des opérations communiquée le 4 décembre 2024, Me
Estelle Marguet a chiffré à 12 heures et 50 minutes le temps consacré au dossier du recourant.
Les opérations listées ne peuvent toutefois être suivies dans leur intégralité.
En particulier, la liste des opérations fait état de l’examen de pièces en lien
avec la prévoyance professionnelle, ainsi que de plusieurs démarches auprès de la [...]
et de la Direction générale de la cohésion sociale – soit autant de prestations
dont il y a lieu de retenir qu’elles n’ont revêtu aucune importance concrète pour
la résolution du cas. On dénombre également quelque dix-neuf prises de contact avec le
client sur une période de quinze mois, qui semblent manifestement excessives. Aussi, compte tenu
de l’importance et de la complexité du litige, il convient de réduire les opérations
à 9 heures – soit 7 heures en 2023 et 2 heures en 2024 – et d’arrêter l’indemnité
de Me Estelle Marguet à 1’833 fr. 45, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis
RAJ).
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton
(art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant est
rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité
d’office dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction
du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (art.
5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 15 août 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de S.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité de Me Estelle Marguet, conseil d’office de S.________, est arrêtée
à 1'833 fr. 45 (mille huit cent trente-trois francs et quarante-cinq centimes), débours et
TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Estelle Marguet (pour S.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :