vd_findinfo · Décision / 2023 / 788 · 2023-05-11 · fr

DILIGENCE, AVOCAT, DIFFAMATION | 12 let. a LLCA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des avocats Décision / 2023 / 788

TRIBUNAL
CANTONAL
5/2023
CHAMBRE
DES AVOCATS
_______________________________
Décision
du 11 mai 2023
__________________
Composition
:               M.
PERROT
,
président
Mes
Ramel, Chambour, Stauffacher et Rappo, membres
Greffier
:
M.              Steinmann
*****
La Chambre des avocats prend séance pour statuer dans le cadre de l’enquête disciplinaire
dirigée contre l’avocat
P.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, elle retient ce qui suit :
En fait :
1.
Me P.________ a obtenu le brevet
d'avocat en 2017. Il est inscrit au Registre cantonal des avocats du canton de Vaud.
Depuis l’obtention de son brevet d’avocat, Me P.________ travaille en tant que collaborateur
de Me L.________, auprès duquel il avait précédemment effectué son stage d’avocat.
2.
a)
A une date indéterminée,
G.________ a mandaté Me L.________ dans le cadre d’un litige l’opposant à son ex-épouse,
Y.________. Me G.________ n’est toutefois intervenu que lors du premier rendez-vous avec G.________,
le dossier de ce dernier ayant ensuite été traité essentiellement par Me P.________ ou
par l’avocate stagiaire de Me L.________.
b)
G.________
et son associé, T.________,
exploitent une entreprise de serrurerie, dont les locaux se trouvent dans le même immeuble que l’appartement
dans lequel vit Y.________. Cette proximité suscite de nombreuses tensions entre les intéressés.
G.________
et Y.________ sont ainsi en conflit
depuis plusieurs années. Ils font ou ont fait l’objet de plusieurs procédures, dont certaines
impliquent ou impliquaient également T.________ et son épouse, lesquels sont aussi défendus
par Me L.________ et Me P.________.
3.
a) aa)
Le 8 décembre 2020, Me P.________
a envoyé un courrier à l’Office du Médecin cantonal, dont le contenu était
le suivant :
« Madame,
Monsieur,
Je
porte à votre connaissance que [Y.________] exerce, depuis plusieurs [
sic
]
année une activité de psychologue-analyste jungienne, contre rémunération, notamment
dans son appartement sis au ch. [...], à [...].
La
précitée donne également des cours en lien avec l’analyse jungienne et l’analyse
de dessins d’enfants.
Ces
activités rentrent clairement dans le spectre des activités [
sic
]
soumise à autorisation, conformément aux art. 2ss RESPS-VD.
Depuis
de nombreuses années, et selon des renseignements qui nous ont été transmis, la précitée
adopterait des agissements douteux et peu respectueux, à l’égard de voisins, membres
de la Municipalité, ainsi que de tiers. Elle porterait également des accusations aussi fausses
qu’infondées à l’égard de certaines personnes.
Ce
comportement laisse suggérer des doutes quant aux capacités de Mme Y.________ à exercer
son métier, sans mettre en danger la santé de ses patients ou élèves, étant
précisé qu’elle est âgée de 72 ans.
Il
y aurait dès lors lieu que votre Office s’assure de la conformité des activités
de la précitée et qu’il n’en résulte aucun danger pour la santé publique.
En
vous remerciant, par avance pour la bonne suite que vous donnerez à la présente, je vous prie
de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.
P.________, av.
[signature] »
bb)
Lors de son audition par la membre enquêtrice de la Chambre de céans (ci-après :
la membre enquêtrice), Me P.________ a expliqué qu’il avait rédigé ce courrier
à la demande de son client, G.________, car celui-ci lui avait dit qu’il «
en
avait marre
», que Y.________ l’épiait
et l’agaçait.
Me P.________ a indiqué que Y.________ – dont le logement se trouve en dessus de l’atelier
de G.________ – «
faisait
des choses pour empêcher [ce dernier] de travailler avec sa société
»,
notamment qu’elle parquait son véhicule de manière à l’empêcher d’accéder
au garage utilisé par sa société, ajoutant que G.________ lui avait remis des photos pour
le prouver. Me P.________ a déclaré que G.________ lui avait également fourni les noms
de personnes qui auraient été invectivées par Y.________, dont son associé, T.________.
Il a précisé qu’il avait lui-même été sur place et vu Y.________ regarder
par la fenêtre derrière le rideau pendant qu’il discutait avec son client. Me P.________
a en outre indiqué qu’on lui avait rapporté que Y.________ s’était plainte
auprès de la Municipalité au sujet d’une banderole au nom de l’entreprise de G.________,
prétendant que cette banderole avait été installée là sans droit alors qu’elle
s’y trouvait depuis vingt ans. Il a ajouté que T.________ avait fait des déclarations
concordantes à celles de G.________.
Me P.________ a déclaré que G.________ lui avait dit qu’il se posait des questions quant
aux aptitudes de Y.________ à exercer son métier, au vu de la manière dont elle se comportait
avec ses employés et lui-même. Il a expliqué que G.________ lui avait donc demandé
de rédiger la lettre précitée, ce qu’il avait fait le jour même où celui-ci
était venu le voir ou le lendemain. Me P.________ a encore indiqué qu’il ne se souvenait
pas si cette lettre avait été soumise à G.________ pour approbation avant envoi.
Egalement entendu par la membre enquêtrice, Me L.________ a pour sa part déclaré que la
lettre en question n’aurait pas été envoyée sans que Me P.________ en discute avec
lui et qu’il l’avait certainement approuvée. Il a en outre reconnu qu’il n’avait
pas été assez attentif au fait que cette lettre était signée par Me P.________, sans
même qu’il y soit indiqué que celui-ci agissait au nom et pour le compte de G.________.
b)
Par
lettre du 29 janvier 2021, l’Office du Médecin cantonal – faisant suite au courrier
de Me P.________ du 8 décembre 2000 – a interpellé Y.________ en lui demandant, d’une
part, de produire un curriculum vitae à jour ainsi qu’une copie de ses titres académiques
et, d’autre part, de décrire la prise en charge de sa clientèle, afin de déterminer
si son activité professionnelle était ou non soumise à une autorisation de pratiquer.
c)
Par
courrier du 16 février 2021, Me K.________, alors conseil de Y.________, a demandé à Me
P.________ de lui indiquer au nom de qui il était intervenu lorsqu’il avait adressé à
l’Office du Médecin cantonal son courrier du 8 décembre 2020. Il a en outre attiré
l’attention de Me P.________ sur le caractère possiblement diffamatoire, voire calomnieux
de ce courrier.
Le 19 février 2021, Me P.________ a répondu à Me K.________ qu’il représentait
G.________ et agissait en son nom dans le cadre du litige qui l’opposait à Y.________.
d)
Par
courrier du 15 mars 2021, Y.________ a porté les agissements de Me P.________ auprès de l’Office
du Médecin cantonal à la connaissance du Bâtonnier de l’Ordre des avocats vaudois.
e)
Lors
de son audition par la membre enquêtrice, Me P.________ a expliqué qu’une rencontre entre
Me K.________ et lui-même avait eu lieu au début de l’année 2021, lors de laquelle
il avait reconnu que son courrier à l’attention de l’Office du Médecin cantonal
était «
moyen
»
et qu’il n’aurait pas dû le signer personnellement. Me P.________ a en outre déclaré
qu’il avait été convenu à cette même occasion qu’il retirerait cette
lettre et que les parties allaient tenter de conclure une convention réglant l’ensemble du
litige.
Le 30 mars 2021, Me P.________ a ainsi écrit à l’Office du Médecin cantonal en le
priant de bien vouloir considérer sa lettre du 8 décembre 2020 comme nulle et non avenue.
Par courrier du 9 avril 2021, l’Office du Médecin cantonal en a informé Y.________ et
a indiqué qu’il considérait «
cette
affaire comme close
», tout en accusant
réception des documents et explications que la prénommée lui avait fournis le 22 février
2021 pour expliquer son parcours académique et la manière dont elle exerçait sa profession
d’analyste jungienne.
f)
Le
28 avril 2021, Y.________ a déposé une plainte pénale pour diffamation contre G.________
auprès du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, en raison de la lettre
envoyée par Me P.________ à l’Office du Médecin cantonal le 8 décembre 2020.
g)
Le
11 novembre 2021, Me P.________ s’est déterminé auprès du Bâtonnier de l’Ordre
des avocats vaudois à la suite de la lettre que Y.________ avait envoyé à celui-ci le
15 mars précédent. En substance, Me P.________ a indiqué qu’il regrettait les proportions
prises par cette affaire, confirmé qu’il avait agi au nom et selon les instructions de G.________
et présenté ses excuses à Y.________ si sa «
maladresse
»
avait pu l’atteindre de manière quelconque.
h)
Par
ordonnance pénale du 3 juin 2022, le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après :
le procureur) – statuant à la suite de la plainte pénale déposée par Y.________
le 28 avril 2021 – a déclaré G.________ coupable de diffamation et l’a condamné
à une peine de vingt jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à
une amende de
300 fr., assortie d’une
peine privative de liberté de substitution de dix jours en cas de non-paiement dans le délai
imparti. Les frais de la procédure, par 200 fr., ont en outre été mis à la charge
de G.________.
Lors de son audition par la membre enquêtrice, Me P.________ a indiqué que G.________ avait
fait opposition à cette ordonnance pénale et avait demandé l’audition de témoins
dans le but de démontrer que le contenu de la lettre du
8
décembre 2020 à l’Office du Médecin cantonal était véridique et
d’établir
son innocence. Quant à Me L.________, il a indiqué que son étude avait reçu des avis
d’audition de membres de la Municipalité de [...] mais qu’il ignorait où en était
l’enquête à ce jour.
4.
a)
Par courrier du 21 juin 2022, Y.________ a
dénoncé Me P.________ à la Chambre des avocats. En substance, elle lui a reproché
de l’avoir dénoncée, à tort, à l’Office du Médecin cantonal par
lettre du 8 décembre 2020 et d’avoir ainsi porté atteinte à son honneur. A l’appui
de sa dénonciation, elle a en outre produit des pièces, dont notamment une copie de son curriculum
vitae.
b)
Lors
de sa séance du 29 juin 2022, la Chambre de céans, considérant qu’il existait des
indices de violation de l’art. 12 let. a LLCA (Loi fédérale sur la libre circulation
des avocats du 23 juin 2002 ; RS 935.61), a décidé d’ouvrir une enquête disciplinaire
contre Me P.________. Me Vanessa Chambour a été désignée membre enquêtrice au
sens de l’art. 55 al. 3 LPAv (Loi sur la profession d’avocat du 9 juin 2015 ; BLV 177.11).
Me P.________ a été informé de ce qui précède par lettre du 5 juillet 2022.
c)
Le
19 août 2022,
Me P.________
a été entendu par la membre enquêtrice. Un procès-verbal d’audition a été
établi le même jour et signé par Me P.________.
Outre ses déclarations qui ont déjà été résumées ci-dessus, Me P.________
a notamment reconnu qu’il avait commis une erreur en omettant d’indiquer dans son courrier
du 8 décembre 2020 qu’il agissait au nom de G.________. Il a indiqué que le but de l’envoi
de ce courrier était de «
respecter
les intérêts du client
»,
précisant que ce dernier avait dit qu’il fallait dénoncer Y.________ et qu’il avait
dit «
OK
».
Il a ajouté qu’à ce moment-là, il n’y avait pas de procédure pendante
entre Y.________ et G.________.
Me P.________ a en outre déclaré qu’il pensait avoir attiré l’attention de
G.________ sur le risque que Y.________ dépose une plainte pénale pour diffamation en raison
de sa lettre du 8 décembre 2020, précisant toutefois qu’il ne pensait pas l’avoir
fait par écrit mais lors d’un entretien avec son client. Il a ajouté que lui-même
n’avait aucunement été inquiété dans le cadre la procédure pénale
ouverte à la suite de l’envoi de ce courrier.
Me P.________ a encore déclaré qu’il était conscient du caractère potentiellement
diffamatoire dudit courrier, dans l’hypothèse où il ne parviendrait pas à démontrer
la véracité des propos y figurant.
Il a enfin réitéré ses excuses envers Y.________ «
pour
la façon dont elle a[vait] pris ce courrier qui provenait de [lui] mais qui était au nom de
[son] client
».
d)
Lors
de sa séance du 24 août 2022, la Chambre des avocats a décidé qu’il convenait
également de procéder à l’audition de Me L.________, employeur de Me P.________,
en qualité de personne appelée à fournir des renseignements, compte tenu de sa possible
implication dans les faits faisant l’objet de la dénonciation de Y.________.
e)
Par
courrier du 6 septembre 2022, Me P.________ a été invité à produire une copie du
ou des courriers échangés avec son client, G.________, au sujet du projet de lettre adressée
à l’Office du Médecin cantonal le 8 décembre 2020.
Le 7 septembre 2022, Me P.________ a produit un courriel de G.________ du 6 septembre 2022, dans lequel
celui-ci confirmait son accord avec le contenu de la lettre du 8 décembre 2020 à l’attention
de l’Office du Médecin cantonal. Il a en outre produit un courriel du 8 décembre 2020
adressé à son client, par lequel il transmettait à celui-ci ses «
envois
de ce jour
».
f)
Le
13 octobre 2022, la membre enquêtrice a procédé à l’audition de Me L.________.
Un procès-verbal d’audition a été établi le même jour et signé par
cet avocat.
Outre ses déclarations qui ont déjà été résumées ci-dessus, Me L.________
a notamment déclaré que l’attention de G.________ avait été attirée sur
le caractère potentiellement diffamatoire du courrier de Me P.________ du
8
décembre 2020, ainsi que sur les risques encourus le cas échéant, mais qu’il pensait
toutefois que «
ça
lui passait assez au-dessus
».
g)
Le 17 novembre 2022, la membre
enquêtrice a rendu son rapport. Celui-ci a été envoyé le lendemain à Me P.________,
auquel un délai a été imparti pour déposer des déterminations et pour indiquer
s’il souhaitait être entendu par la Chambre de céans.
Après plusieurs prolongations
de ce délai, Me P.________ s’est déterminé, le 31 mars 2023, sur le rapport de la
membre enquêtrice, par l’intermédiaire de son conseil. Il a en substance conclu à
ce que la Chambre de céans renonce à prononcer une sanction à son encontre. Il a en outre
indiqué qu’il renonçait à être entendu par la Chambre de céans et qu’une
décision pouvait être rendue sur la base du dossier.
En droit
:
1.
1.1
La procédure de surveillance
des avocats relève de la LLCA et de la LPAv. La LLCA fixe les principes applicables à l'exercice
de la profession d'avocat en Suisse (art. 1 LLCA) et, en particulier, les règles professionnelles
auxquelles l'avocat est soumis
(art. 12 LLCA). Chaque canton désigne
une autorité chargée de la surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en
justice sur son territoire (art. 14 LLCA). Dans le canton de Vaud, c'est la Chambre des avocats qui est
l'autorité compétente (art. 11 al. 1 LPAv). Elle se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation,
de toute question concernant l'activité professionnelle d'un avocat
(art.
11 al. 2 LPAv). Sur le plan territorial, c’est l’activité exercée par l’avocat,
et non le lieu de son inscription au registre, qui fonde la compétence de l’autorité
de surveillance (Bauer/Bauer, Commentaire romand LLCA, 2
e
éd. 2022 [ci-après : CR-LLCA], n. 10 ad art. 14).
1.2
En
l’espèce, la présente enquête disciplinaire est dirigée contre un avocat inscrit
au Registre cantonal et pratiquant la représentation en justice dans le canton de Vaud. Le comportement
reproché à Me P.________ s’est en outre produit dans le canton de Vaud, de sorte que
la Chambre des avocats est compétente.
2.
2.1
La question qui se pose est de savoir si Me P.________ a violé l’art. 12 let. a LLCA en rédigeant
la lettre du 8 décembre 2020 à l’attention de l’Office du Médecin cantonal
qu’il a signée lui-même, et qui a conduit à la reddition d’une ordonnance
pénale envers son client.
2.2
2.2.1
A
teneur de l’art. 12 let. a LLCA, l’avocat est tenu d’exercer sa profession avec soin
et diligence. Cette disposition constitue une clause générale (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ;
TF 2C_1060/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.1), qui permet d’exiger de l’avocat qu’il
se comporte correctement dans l’exercice de sa profession (FF 1999 5331, 5368 ; TF 2C_280/2017
du 4 décembre 2017
consid.
4.1.1 ; TF 2C_1060/2016 précité consid. 4.1).
Selon
la jurisprudence, l’avocat doit observer certaines règles non seulement dans ses rapports
avec ses clients, mais aussi à l’égard des autorités, de ses confrères, du
public et de la partie adverse (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ;
TF
2C_177/2007 du 19 octobre 2007 consid. 5.1 ; TF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004 , confirmé
in
TF 2A.448/2003 du 3 août 2004). Il est ainsi tenu, de manière toute générale, d’assurer
et de maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait
porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa
mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003 ; ATF 108 Ia 316 consid. 2b/bb, JdT 1984 I 183 ;
ATF 106 Ia 100 consid. 6b, JdT 1982 I 579). L'art. 12 let. a LLCA sanctionne les comportements de l'avocat
qui remettent en cause la bonne administration de la justice ainsi que la confiance en sa personne et
en la profession d'avocat en général (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat,
2009, n. 1165).
2.2.2
L’obligation
de soin et de diligence comprend le devoir d’information du client, notamment concernant les chances
et les risques d’une procédure. On attend de l’avocat qu’il discerne l’éventuel
caractère exagéré des prétentions de son client pour le dissuader d’engager
des démarches ou des procédures inutiles (Valticos,
CR-LLCA
,
n. 21 ad art. 12).
Si l’avocat doit
suivre les instructions de son client, il ne doit pas le faire aveuglément. L’indépendance
à laquelle il est tenu lui impose de ne pas simplement suivre des requêtes déraisonnables
de son client, dont il n’est pas le simple exécutant (Valticos, op. cit., n. 27 ad art. 12).
L’avocat ne doit
pas entreprendre quoi que ce soit qui soit contraire aux intérêts de son client. Si, par des
conseils particulièrement inadéquats, il provoque l’ouverture d’une procédure
pénale contre son client, il viole gravement son devoir de diligence, même si la procédure
pénale est finalement classée (TF 2C_878/2011 du 28 février 2012 consid. 5.2). Le simple
fait d’exposer son client au risque de l’ouverture d’une procédure pénale
suffit à retenir la violation du devoir de diligence (Chappuis/Gurtner, La profession d’avocat,
Genève/Zurich/Bâle 2021, n. 182, p. 53).
L’obligation de
soin et de diligence s’étend également à la partie adverse. Même si l’avocat
n’est pas censé ménager celle-ci, il doit s’abstenir de propos ou d’attaques
inutilement blessants ou qui ne sont pas pertinents pour résoudre le conflit (Chappuis/Gurtner,
op. cit., n. 216, pp. 216 ss). Il doit être d’autant plus diligent s’il tient ses propos
par écrit et non par oral, dans le feu de l’action.
2.3
2.3.1
En
l’espèce, Me P.________ s’est fondé, pour rédiger la lettre du
8
décembre 2020 qu’il a adressée en son nom à l’Office du Médecin cantonal,
sur les déclarations de son client et de l’associé de ce dernier, sur des photos remises
par son client, ainsi que sur ses constatations personnelles. Il n’a pas procédé à
de plus amples investigations pour déterminer si les accusations qu’il portait à l’encontre
de Y.________ étaient ou non fondées.
Cela étant, c’est
à tort que Me P.________ a annoncé à l’Office du Médecin cantonal que Y.________
exerçait une activité de psychologue-analyste jungienne. Comme il ressort des documents produits
par la dénonciatrice en cours d’enquête, celle-ci n’est en effet pas psychologue
et ne s’est jamais présentée comme telle. Or, ce fait aurait pu et dû être
vérifié par Me P.________ avant l’envoi de sa lettre, compte tenu des conséquences
que celle-ci pouvait avoir pour Y.________, s’agissant d’une activité soumise à
autorisation. Contrairement à ce que soutient Me P.________ dans ses déterminations, il sied
de relever que ce dernier n’a pas employé le conditionnel mais bien le présent pour dénoncer
l’activité de Y.________, et ce alors même qu’il n’avait procédé
à aucune vérification et ne disposait d’aucune preuve pour étayer ses affirmations.
Les autres reproches formulés
à l’encontre de Y.________ dans le courrier incriminé, à savoir «
des
agissements douteux et peu respectueux, à l’égard de voisins, membres de la Municipalité,
ainsi que de tiers
»,
les «
accusations
aussi fausses qu’infondées à l’égard de certaines personnes
»
et la précision que la prénommée était âgée de 72 ans avaient pour but
de mettre en doute les capacités de cette dernière à exercer son métier sans mettre
en danger la santé de ses patients ou élèves. Me P.________ demandait en effet expressément
à l’Office du Médecin cantonal de s’assurer que l’exercice par Y.________
de son activité professionnelle ne présentait pas un danger pour la santé publique.
On relèvera tout d’abord que la démarche entreprise par Me P.________, consistant à
mettre en cause les capacités et le droit de la dénonciatrice à exercer son métier
eu égard aux circonstances découlant du conflit l’opposant à son client –
d’ordre purement privé –, paraît pour le moins inopportune et inadéquate.
Me P.________ disposait en effet d’autres voies de droit qu’une dénonciation de Y.________
à l’Office du Médecin cantonal s’il entendait se plaindre de certains agissements
de celle-ci envers son mandant, comme le fait qu’elle parque
son
véhicule de manière à l’empêcher d’accéder au garage utilisé
par son entreprise ou qu’elle adresse des plaintes prétendument infondées à la Municipalité.
L
es griefs formulés à
l’encontre de Y.________ n’étaient en outre pas anodins et étaient susceptibles
d’avoir de lourdes conséquences pour celle-ci, pouvant aller jusqu’à la priver
de la possibilité d’exercer son activité professionnelle. De telles accusations ne sauraient
être portées à la légère, même avec l’emploi du conditionnel, ce
d’autant plus lorsqu’elles sont transcrites dans un courrier signé par un avocat. Quoi
qu’en dise Me P.________ dans ses déterminations, un courrier émanant d’un avocat
a en effet davantage de poids en raison de la confiance que l’on place en celui-ci et donc du crédit
que l’on accorde à ses propos.
Les affirmations de G.________ auraient d’autant plus dû être tempérées que
celui-ci est en conflit depuis de nombreuses années avec Y.________, qui n’est autre que son
ex-épouse. Les éléments sur lesquels Me P.________ s’est fondé pour rédiger
le courrier en question – soit les déclarations de son client et de l’associé de
ce dernier quant au conflit les divisant d’avec Y.________, des photos démontrant comment
cette dernière se parque devant l’entreprise de son ex-époux et le fait qu’il ait
vu Y.________
«
regarder
par la fenêtre derrière le rideau pendant qu’il discutait avec son client
»
–
sont manifestement insuffisants pour sous-entendre que la prénommée serait susceptible de présenter
un danger pour la santé publique. Il est d’ailleurs relevé que les agissements reprochés
à Y.________ dans la lettre du 8 décembre 2020 n’ont pas fait l’objet d’une
quelconque procédure, hormis la procédure pénale dirigée contre G.________ pour diffamation.
On relèvera enfin que contrairement à ce que prétend Me P.________, l’envoi du courrier
litigieux n’a pas été sans conséquence pour Y.________, celle-ci ayant été
sommée par l’Office du Médecin cantonal de produire des documents et de décrire
la prise en charge de sa clientèle afin de déterminer si son activité professionnelle
était ou non soumise à une autorisation de pratiquer.
2.3.2
Me P.________ ne pouvait non plus ignorer les
éventuelles conséquences que l’envoi de son courrier à l’Office du Médecin
cantonal pouvait avoir pour son client, notamment sur le plan pénal. Il a d’ailleurs déclaré
avoir attiré l’attention de G.________ sur ce point. Peu importe le fait que celui-ci ait
donné son consentement à l’envoi de ce courrier. Il appartenait en effet à Me P.________
de tempérer son mandant ou à tout le moins de rédiger son courrier avec davantage de prudence,
ce qu’il n’a pas fait. Cette lettre a conduit à l’ouverture d’une enquête
pénale contre G.________ et à la condamnation de celui-ci pour diffamation. Même si G.________
devait finalement être libéré à la suite de son opposition à l’ordonnance
pénale rendue à son endroit, il y aurait tout de même lieu de constater une violation
par Me P.________ de son devoir de diligence en lien avec l’envoi du courrier litigieux. Contrairement
à ce que prétend Me P.________, la simple ouverture d’une instruction pénale contre
le client d’un avocat en raison des agissements de ce dernier suffit en effet à retenir une
telle violation, indépendamment du sort définitif de la procédure. On s’étonne
d’ailleurs que Me P.________ vienne soutenir dans ses déterminations que «
comme
l’introduction d’une poursuite, le dépôt d’une plainte pénale peut avoir
lieu à l’encontre de n’importe qui et sans aucun fondement
»,
le prénommé ne pouvant sérieusement prétendre ignorer les conséquences liées
au dépôt d’une plainte pénale chicanière ou manifestement mal fondée.
Au demeurant, il sied de relever que le courrier litigieux n’a pas seulement abouti au dépôt
d’une plainte pénale mais à la condamnation de G.________ par le procureur. Or, de telles
conséquences auraient été évitées si Me P.________ avait agi avec moins de précipitation.
Rien n’indique d’ailleurs qu’il y ait eu urgence à envoyer ce courrier dès
le lendemain du rendez-vous avec le client. S’agissant de propos tenus par écrit et adressés
à une autorité, Me P.________ aurait dû se laisser le temps de la réflexion.
Même si Me L.________ a validé le courrier litigieux, celui-ci a été rédigé
et signé par Me P.________, avocat breveté. En tant que tel, Me P.________ aurait dû par
lui-même se rendre compte que son courrier n’était pas approprié. La responsabilité
disciplinaire ne saurait être étendue à Me L.________ du simple fait qu’il est l’employeur
de Me P.________. Ce dernier aurait dû être d’autant plus prudent qu’il a signé
lui-même ledit courrier, sans préciser qu’il agissait au nom de G.________. Il est d’ailleurs
surprenant que Me P.________ n’ait pas été personnellement mis en cause dans la procédure
pénale puisque c’est lui qui a signé la lettre litigieuse.
Me P.________ s’est étonné du fait qu’il puisse faire l’objet d’une
procédure disciplinaire, alors que son client faisait déjà l’objet d’une procédure
pénale. Ces deux procédures ne visent toutefois pas le même but. La procédure disciplinaire
n’a en effet pas pour but premier de sanctionner l’avocat mais d’amener celui-ci à
avoir un comportement qui soit conforme aux exigences et à la dignité de la profession (Valticos,
op. cit., n. 6 ad art. 17). Ainsi, même si l’enquête pénale était dirigée
contre Me P.________, cela n’empêcherait nullement l’ouverture d’une enquête
disciplinaire à l’encontre de ce dernier. C’est également à tort que Me P.________
soutient qu’il ne pourrait pas faire l’objet d’une procédure disciplinaire au
motif que le procureur aurait attribué les propos tenus dans le courrier litigieux à son client,
l’enquête pénale ayant été ouverte uniquement contre ce dernier. La Chambre
de céans n’est en effet pas liée par les constatations de l’autorité pénale
sur ce point. Par ailleurs, Me P.________ ne conteste pas être l’auteur du courrier en question
et avoir envoyé celui-ci dans le cadre de son activité d’avocat. Dans ces conditions,
il est manifeste que de tels agissements sont susceptibles de donner lieu à l’ouverture d’une
procédure disciplinaire au sens de la LLCA, indépendamment de leur qualification sur le plan
pénal.
2.3.3
Au vu des considérations qui précèdent,
il convient de constater que Me P.________ a violé son devoir de diligence au sens de l’art.
12 let. a LLCA
en rédigeant
et en envoyant le courrier litigieux.
3.
3.1
Le comportement de Me
P.________ étant constitutif d’une violation de
l’art.
12 let. a LLCA, se pose la question de la mesure disciplinaire qui sanctionne adéquatement ce comportement.
3.2
L'art.
17 LLCA permet de prononcer, en cas de violation de la loi, l'avertissement, le blâme, une amende
de 20'000 fr. au plus, l'interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou l'interdiction
définitive de pratiquer.
Le droit disciplinaire
a principalement pour but de maintenir l’ordre dans la profession, d’en assurer le fonctionnement
correct, d’en sauvegarder le bon renom et la confiance des citoyens envers cette profession, ainsi
que de protéger le public contre ceux de ses représentants qui pourraient manquer des qualités
nécessaires. Les mesures disciplinaires ne visent ainsi pas, au premier plan, à punir le destinataire,
mais à l’amener à adopter à l’avenir un comportement conforme aux exigences
de la profession (TF 2C_448/2014 du 5 novembre 2014 consid. 4.2).
La loi reconnaît
à l'autorité compétente en matière disciplinaire une certaine marge d'appréciation.
Sa décision doit toutefois toujours respecter les principes de l'égalité de traitement,
de la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire (TF 2C_307/2019 du 8 janvier 2020 consid.
8.1 et les références citées). La mesure prononcée doit tenir compte, de manière
appropriée, de la nature et de la gravité de la violation des règles professionnelles.
Elle doit se limiter à ce qui est nécessaire pour garantir la protection des justiciables et
empêcher les atteintes au bon fonctionnement de l'administration de la justice (Bohnet/Martenet,
op. cit.,
nn. 2183-2184, p.
890). L’autorité de surveillance doit tenir compte du comportement passé de l’avocat
en cause (TF 2A.560/2004 du 1
er
février
2005 consid. 6).
3.3
En
l’espèce, on retiendra à charge de Me P.________ le fait qu’il n’a pas su
faire preuve du recul et de l’indépendance nécessaires pour tempérer son client
et agir de manière à défendre adéquatement ses intérêts. Ses agissements
ont eu de lourdes conséquences, puisqu’ils ont conduit à l’ouverture d’une
procédure pénale contre G.________ et à la condamnation de celui-ci pour diffamation.
Quand bien même cette condamnation n’est pour l’heure pas définitive, le seul fait
pour Me P.________ d’avoir exposé son mandant à l’ouverture d’une instruction
pénale constitue un sérieux manquement à ses obligations professionnelles d’avocat.
Les agissements de Me P.________ ont également eu des conséquences non négligeables pour
Y.________, qui a été sommée de se justifier quant aux conditions dans lesquelles elle
exerçait son activité professionnelle. Les accusations figurant dans le courrier litigieux
étaient à l’évidence potentiellement diffamatoires, ce que Me P.________ ne pouvait
ignorer en sa qualité d’avocat. Dans ces conditions, Me P.________ aurait dû procéder
à un minimum de vérifications avant de communiquer de telles accusations par écrit à
l’autorité, précaution élémentaire qu’il n’a pas prise. La démarche
entreprise contre la dénonciatrice n’était en outre justifiée par aucun intérêt
public et apparaît en définitive inopportune, voire malveillante.
A décharge, on tiendra
compte du fait que Me P.________ n’a pas d’antécédents en matière disciplinaire
et qu’il a exprimé ses regrets et présenté ses excuses à Y.________, tant dans
sa lettre au Bâtonnier de l’Ordre des avocats vaudois que lors de son audition par la membre
enquêtrice. En outre, Me P.________ a écrit à l’Office du Médecin cantonal
pour lui demander de considérer la lettre litigieuse comme nulle et non avenue.
Au vu de ce qui précède,
la Chambre de céans considère que la faute commise par Me P.________ est trop importante pour
permettre de prononcer un simple avertissement à son encontre, sans pour autant qu’elle justifie
de lui infliger une amende. En conséquence, c’est un blâme qui sera prononcé, une
telle mesure paraissant appropriée au regard du comportement en cause.
4.
En définitive, il
doit être constaté que Me P.________ a violé
l’art.
12 let. a LLCA et un blâme doit être prononcé à l’encontre de cet avocat.
Les frais de la cause,
comprenant un émolument de 800 fr. et les frais d’enquête par 742 fr., sont arrêtés
à 1’542 fr. et mis à la charge de Me P.________ dès lors qu'une sanction est prononcée
contre lui (art. 59 al. 1 LPAv).
Par
ces motifs,
la
Chambre des avocats,
statuant
à huis clos :
I.
Constate que l’avocat P.________ a violé l’art. 12 let. a LLCA.
II.
Prononce contre l’avocat P.________ la sanction du blâme.
III.
Dit que les frais de la cause,
par 1’542 fr. (mille cinq cent quarante-deux francs), sont mis à la charge de l’avocat
P.________.
Le
président :               Le greffier
:
Du
La décision qui précède, lue et approuvée à huis clos, est notifiée à
:
‑
Me Jérémy Chassot (pour P.________).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal dans un délai
de trente jours dès sa notification. Le recours est exercé conformément à la loi
sur la procédure administrative (art. 65 LPAv).
Cette décision est également communiquée à :
‑
Mme Y.________.
Le greffier :