vd_findinfo · Jug / 2017 / 331 · 2017-03-28 · fr

CONTRAINTE SEXUELLE, VIOL | 189 CP, 190 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.08.2017 Jug / 2017 / 331

TRIBUNAL
CANTONAL
247
PE11.019509-OJO//SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 août 2017
__________________
Composition
:               M.
Battistolo
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
G.________
,
partie plaignante, représentée par Me
Martine Rüdlinger, conseil d'office à Aigle, appelante,
et
A.C.________
,
prévenu, représenté par Me Mirko Giorgini, défenseur d’office à Lausanne,
intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 mars 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a
libéré A.C.________ des chefs d’accusation de viol et de contrainte sexuelle (I), rejeté
les conclusions civiles de G.________ (II), fixé l’indemnité du conseil juridique gratuit
de la partie plaignante, Me Martine Rüdlinger, à 12'062 fr. 85, TVA et débours inclus,
dont 4'250 fr. et 1'377 fr. 25 ont d’ores et déjà été versés (III), fixé
l’indemnité du conseil d’office d'A.C.________,
Me
Mirko Giorgini, à 3'569 fr. 40, TVA et débours inclus (IV), alloué à A.C.________
une indemnité pour ses frais de défense de 5'410 fr. 80, ainsi qu’une indemnité
pour tort moral d'un franc (V) et laissé les frais de justice, incluant les indemnités fixées
aux chiffres III et IV, à la charge de l’Etat (VI).
B.
Par annonce du 28 mars 2017, puis par déclaration
motivée postée le 28 avril suivant, G.________o a fait appel contre ce jugement en concluant
à la réforme des chiffres I et II de son dispositif en ce sensA.C.________ est condamné
à une peine fixée à dire de justice pour viol et contrainte sexuelle et à ce qu'il
soit reconnu son débiteur d'une somme de 30'000 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès
le 11 août 2013, à titre d'indemnité
pour tort moral. A titre subsidiaire, elle a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de ses réserves
civiles et à ce que le chiffre V du dispositif du jugement du 28 mars 2017 soit annulé.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.C.________, né le 11 janvier 1974 à (…), a fait un apprentissage d'employé de
commerce. Depuis la fin de sa formation, il travaille au service des (…), où il est à
ce jour responsable d'un département de ressources humaines et réalise un salaire de 6'500
fr. net, treize fois l'an. Le prévenu paie 1'400 fr. par mois pour son loyer. Il verse encore mensuellement
600 fr. pour ses primes d'assurance-maladie et celles de son fils. A.C.________ fait l'objet de poursuites
pour plus de 98'000 fr., d'actes de défaut de biens pour 3'296 fr. 30 et d'une saisie de salaire
de 2'300 fr. par mois. Son casier judiciaire est vierge.
2.
2.1
Dès 1994, A.C.________ s'est mis en ménage
avec B.C.________ , qu'il a épousée en 1997. B.C.________ était déjà mère
de trois enfants dont G.________, née en 1987. En 1997, les époux A.C.________ ont eu un enfant
commun, prénommé [...]
Dans un premier temps, G.________ semble avoir apprécié son beau-père, A.C.________e.
Ses relations avec ce dernier se sont dégradées dès qu'il a fait ménage commun avec
la famille :
"[…]
depuis le début j'ai dit à ma maman que je ne voulais pas qu'il vienne chez nous. On était
si bien avec maman, ma sœur, mon frère et moi, on rigolait et, depuis qu'A.C.________ est là,
on ne rigole plus, c'est sérieux. En plus, il nous gronde tout le temps. […]"
(cf.
PV aud. 1 ; P. 16).
2.2
Depuis lors, les relations entre G.________, sa
mère et son
beau-père sont restées
difficiles. En 1996,G.________ a mis en cause sa mère et son beau-père pour des mauvais traitements,
puis elle s'est rétractée (P. 4 page 4).
Il ressort encore du dossier qu'en 1998, une amie de la famille avait recueilli des confidences de G.________,
qui accusait A.C.________ d'actes d’ordre sexuel. Entendue à l'époque par une inspectrice,
G.________ a déclaré que l’amie en question avait tout inventé (P. 4/1). Elle a
toutefois allégué qu'elle s'était fait violer par deux Albanais à un arrêt de
bus à [...] (P. 16, pièce 8).
Dès la rentrée 1999, G.________ a été scolarisée à l’école [...].
Au début de son séjour dans cette école, des épisodes à connotation sexuelle
et à caractère abusif (selon elle) seraient survenus au sein de l’institution. S'adressant
à ce sujet à la direction, G.________ aurait ajouté avoir vécu par le passé
d’autres situations sexuelles humiliantes (P. 16, pièce 6). Toujours dans cet établissement,
elle aurait, en 1999, fait un strip-tease devant deux autres élèves, puis prodigué une
fellation à l’un deux, suivie d’une relation sexuelle. Il n’y a pas eu de suites
pénales, l’école n'ayant pas pu déterminer ce qui était réel et ce qui
relevait de la fantaisie de la plaignante (P. 16, pièce 6).
Au mois de janvier 2000, G.________ a accusé une nouvelle fois A.C.________ d’attouchements.
Ceux-ci auraient eu lieu au domicile familial ainsi qu’en Espagne, durant les vacances d’été
1999. Le prévenu l’aurait touchée sur la poitrine et en direction du sexe durant une
sieste. Elle aurait également été victime d’attouchements sur le sexe de la part
du père d'A.C.________. Durant l’enquête diligentée alors, elle a accusé le
père du prévenu d'avoir également embrassé sa sœur [...] sur la bouche, faits
que cette dernière a contestés. A l’issue de l’enquête, un non-lieu (P. 4)
a été rendu par le Ministère public.
En octobre 2002, la mère de G.________ a déposé une plainte contre un homme de sept ans
l'aîné de sa fille. Elle l'accusait de l'avoir violée. Cette plainte a été retirée
en cours de procédure en juillet 2003, G.________ ayant admis qu'elle n'avait pas été
contrainte (P. 24).
3.
3.1
La présente procédure a été ouverte par le dépôt, le 22 septembre 2011,
d'une plainte pénale dirigée contre A.C.________, par laquelle G.________ l'accuse d'avoir
régulièrement abusé d'elle entre l'été 2003 et l'été 2004, alors qu'elle
avait entre 16 ans et demi et 17 ans et demi.
Les premiers actes auraient commencé le 11 août 2003 près [...] [...], soit à l'anniversaire
des 40 ans de sa maman. A cette occasion, le prévenu aurait eu une relation sexuelle complète
avec G.________ derrière un arbre. Ensuite, pendant une période de quatre à six mois,
ils auraient entretenu quotidiennement des relations sexuelles complètes au domicile familial à[...]
G.________ aurait également prodigué des fellations à son beau-père, lequel l'aurait
également pénétrée analement à une reprise. A une autre occasion, G.________
aurait entretenu une relation sexuelle complète avec le prévenu dans des[...] Une autre fois,
elle aurait fait l'amour avec lui dans le parking situé en dessous [...] précitée. D'autres
actes sexuels auraient eu lieu dans la voiture de son beau-père. Les actes auraient cessé lorsque
G.________ a quitté le domicile familial pour aller au[...], à une date inconnue. Alors qu'elle
était âgée d'environ 17 ans et demi, son beau-père lui aurait proposé un cours
de conduite automobile. Vers le [...], il aurait commencé à lui toucher la jambe. Il a cessé
après que G.________ lui a clairement dit qu'elle ne voulait plus de cette vie. Lors de son audition
par la police le 22 septembre 2011, G.________ s'est également constituée partie civile (P.
4).
3.2
3.2.1
Dans un rapport d'investigation du 16 mai 2013 prenant en compte les déclarations de C.C.________,
d'A.C.________, de [...] curatrice de la plaignante, de son ex-ami [...], ainsi que les prises de position
de ses thérapeutes et du Service de protection de la jeunesse (SPJ), la Police cantonale de Lausanne
a conclu que :
" […].
L'enquête n'a pas permis d'établir la réalité des faits, les événements
s'étant déroulés à huis clos et le prévenu ayant formellement contesté
l'ensemble des accusations portées à son endroit. En regard des antécédents familiaux
de la plaignante et de son parcours de vie, il est difficile de juger de la véracité de ses
propos. Vraisemblablement seuls des professionnels seraient à même de le déterminer. Nous
relèverons toutefois que la jeune femme s'est confiée auprès de nombreux interlocuteurs
au sujet des actes incriminés, donnant à chaque fois une version similaire. De plus sa description
précise de l'anatomie du prévenu, ainsi que l'événement exposé par C.C.________,
lors duquel elle a été interloquée à la vue de son mari, qui en pleine nuit, était
sur le canapé avec une main posée à même la peau sur le ventre de sa belle-fille,
ce, après les dernières accusations, laisse une zone d'ombre certaine. […]."
(P.
12, page 11).
3.2.2
Pour le surplus, la police s'est référée
aux constatations faites par les [...] dans leur rapport du 14 décembre 2011 (P. 7). Il en ressort
que G.________ a été suivie depuis septembre 2006, époque où elle avait menacé
de se suicider. En février 2011, elle a abordé avec le [...] les abus allégués. Ceux-ci
auraient commencé par des attouchements lorsqu'elle avait 12 ans, puis auraient repris lorsqu'elle
avait 15 ans et demi, époque où son beau-père aurait commencé à lui fait subir
des rapports sexuels completsG.________ N'ayant pas pu associer sa mère à sa démarcheG.________
s'était alors sentie lâchée par sa famille et a vécu un sentiment d'insécurité
massif provoquant des passages à l'acte auto-agressifs. De l'avis de ces praticiens, cette patiente
souffrait probablement déjà d'une problématique psychique, ainsi que d'importantes carences
affectives avant qu'elle ne subisse les abus incriminés. Ces abus ont pu exacerber sa psychopathologie.
4.
G.________ a été
soumise à une expertise de crédibilité
réalisée sous la responsabilité du Dr Z.________, laquelle fait l'objet d'un rapport du
2 août 2016 (cf. P. 43) :
4.1
Née en Espagne, G.________ est la benjamine d'une fratrie de trois enfants. Son père est venu
en Suisse pour travailler dans la construction. Son épouse l'a rejoint un peu plus tard. Les parents
de l'expertisée se disputaient déjà souvent avant sa naissance. Ils ont fini par se séparer.
Après cette séparation, G.________ a peu revu son père. Ce dernier est décédé
d'un cancer lorsqu'elle avait 11 ans. Elle n'a pas pu assister à son enterrement.
Jusqu'à l'âge de deux ans, G.________ a été régulièrement placée chez
sa grand-mère, avec son frère et sa sœur. Elle était aussi gardée par la sœur
du concubin de sa mère, un prénommé [...]. Se sentant rejetée par ses frères
et sœurs, elle s'accrochait à sa mère qu'elle sentait fragile et qu'elle consolait. Elle
ne voulait pas la quitter. Elle n'a pas supporté que celle-ci la rejette à son tour. Séparée
de [...], la mère de l'expertisée a fait la connaissance du prévenu qu'elle a épousé
en 1997 et dont elle a eu un petit garçon prénommé [...] La famille recomposée s'est
installée à [...]
De 7 à 12 ans, l'expertisée était obligée de travailler avec sa maman lorsqu'elle
rentrait de l'école. Elle s'est trouvée en échec scolaire et ses relations avec sa mère
se sont dégradées. Elle s'est sentie peu écoutée.
Pour G.________, A.C.________ représentait le père manquant ; elle l'appelait
"papa"
.
Elle cherchait de l'amour. Or son beau-père aurait eu des comportements déplacés à
son endroit (questions indiscrètes, frôlements, attouchements sur les seins, commentaires sur
son string apparent). Par ailleurs, l'expertisée décrit des vacances en Espagne (ou en Camargue)
qui se seraient déroulées lorsqu'elle avait environ 10 ans, au cours desquelles son grand frère
et son beau-père auraient joué à lui enlever son maillot de bain lorsqu'ils nageaient.
Elle s'était sentie humiliée.
La jeune fille a passé son adolescence à l[...] ce qu'elle a vécu comme un rejet de la
cellule familiale. Au sein de l'école, elle a adopté des comportements hétéro-agressifs
qui ont nécessité une prise en charge pédopsychiatriques.
Le soir de Noël 1999, alors qu'elle avait passé les fêtes chez les parents A.C.________,
le père de ce dernier se serait glissé dans son lit et lui aurait caressé le ventre. Elle
aurait également été victime de tels abus sexuels de 1999 à 2000.
4.2
G.________ été orientée en enseignement spécialisé dès la fin de l’école
enfantine en raison de troubles du comportement, d’un retard langagier important et de troubles
de l’apprentissage. Elle n'a acquis la lecture qu'à l'âge de 13 ans. Toute sa scolarité
a été effectuée en classes spécialisées jusqu’à l’été
2002. G.________ a ensuite effectué un stage à [...] en rentrant les week-ends. Entre l’été
2003 et l’été 2004, elle a vécu avec sa famille, puis a intégré pour quelques
mois, à l’âge de 18 ans, le [...]. Elle y a rencontré un ami chez qui elle a emménagé
et a vécu jusqu’à ce qu’elle prenne son propre appartement, après avoir rompu.
4.3
Le suivi psychiatrique dont la plaignante a été l’objet à tout le moins depuis 1999,
mentionne plusieurs hospitalisations, en raison d'actes hétéro et
auto-agressifs,
ainsi que des menaces de suicide. En 2002, les praticiens avaient diagnostiqué un trouble de l’adaptation
avec réaction mixte, anxieuse et dépressive chez une patiente présentant un retard mental
léger ainsi que des séquelles probables d’une psychose infantile. A ce jour, seul le
diagnostic de retard mental léger est retenu. G.________ ne présente pas de trouble psychiatrique
et son retard mental n'entrave pas sa capacité à distinguer le vrai du faux.
L'expertisée présente des manifestations sémiologiques qu'on trouve chez des adultes abusés
durant leur enfance ou leur adolescence (mauvaise estime de soi, épisodes dépressifs, isolement,
idées suicidaires, comportement autodestructeur, sentiment de honte et de culpabilité, sentiments
de trahison et d’impuissance). Ces éléments sont compatibles, d'un point de vue clinique,
avec  les séquelles d'une effraction de la sphère intime. Ces sentiments ont été
exacerbés par le fait que G.________ a eu l’impression que son entourage familial n’a
pas tenu compte de ses besoins et de sa souffrance. Depuis son enfance, elle relate des relations tendues
et hautement conflictuelles avec sa mère et avec A.C.________. Son développement semble avoir
été influencé par des relations familiales instables et insécures, par un climat
familial peu protecteur voire malveillant qui laisse suspecter un trouble de l’attachement durant
l’enfance.
G.________ apparaît actuellement carencée sur le plan intellectif, affectif et nutritif. Depuis
de nombreuses années, elle bénéficie de la prise en charge de tout un réseau de professionnels
qui lui permettent de vivre de manière plus autonome et d'effectuer un travail thérapeutique
sur ses douleurs physiques et psychiques.
4.4
Lorsqu’elle relate les faits dénoncés, G.________ utilise un langage cohérent et
beaucoup d’émotions. Subsistent des difficultés mnésiques à intégrer certains
souvenirs dans un espace-temps (les souvenirs apparaissent de manière variable). Ces caractéristiques
sont présentes chez des personnes présentant un retard mental ou encore chez des sujets traumatisés.
Les circonstances du dévoilement ne sont pas connues et en l'absence d'information sur la manière
dont l'audition de police s'est déroulée, il n'est pas possible d'effectuer une analyse fiable
des déclarations de la victime.
G.________ a attendu sept ans avant de dénoncer les faits, cela par crainte de se sentir rejetée
par sa famille, par peur de la détruire et de blesser sa mère dans son projet familial. Cette
attitude peut avoir été l'expression d'un sentiment d'impuissance. Elle peut aussi avoir été
un appel à l'aide face à des douleurs psychiques, ce qui apparaît fréquent chez des
victimes. Cet élément ne permet toutefois pas de statuer sur la question de la véracité
de ses déclarations.
Durant les sept ans qui ont séparé les faits allégués et sa plainte, G.________ s'est
confiée à plusieurs personnes au sujet des agissements prêtés à A.C.________.
Il est donc possible que les éléments de son discours actuel aient été contaminés
par des recadrages d’autres personnes, influençant la manière dont ceux-ci sont rapportés.
5.
5.1
Dans un rapport du 8 mars 2017, la psychologue [...] indique qu'elle voit G.________ en consultation
depuis le 22 novembre 2013. La patiente lui a d'emblée parlé des événements traumatiques
vécus en lien avec les abus sexuels que lui aurait fait subir son beau-père. Son récit
n'a pas varié au cours de ces années de thérapie. Elle a semblé franche et authentique,
mue par le besoin fondamental d'être reconnue dans sa souffrance et son statut de victime. Pour
la praticienne, G.________ souffre de graves troubles somatoformes et son corps est source de douleurs
diverses. Les massages thérapeutiques parviennent à la calmer. Sur le plan relationnel, G.________
a besoin d'être apprivoisée. Sa volonté d'aller de l'avant est encore entravée par
le poids d'une histoire qui reste une plaie ouverte. En raison des traumatismes subis, le travail effectué
en psychothérapie est long et difficile (P. 62/2).
5.2
Dans un rapport du 10 mars 2017, le [...], médecin
associé à la[...] atteste que G.________ a été traitée par le [...] jusqu'en
2014. A cette époque, elle souffrait de nombreux troubles physiques (ostéoporose, algies, tendance
aux œdèmes) dont la prise en charge était complexe (P. 62/1).
5.3
Par avis du 13 mars 2017, le [...], psychiatre, psychothérapeute à (…), qui a fait la
connaissance de G.________ en juin 2014, pose le diagnostic de
"modification
durable de la personnalité après une expérience catastrophe (CIM 10 : F 62.0), avec une
composante anxieuse, dépressive et somatoforme importante"
.
Il constate que l'évolution est lentement favorable (P. 62/3).
5.4
Par avis du 20 mars 2017, [...], indique qu'elle
suit G.________ depuis le 3 mars 2014. Le traitement consiste en des entretiens, des massages, de la
relaxation et des séances de chiropractie. Elle observe une bonne compliance. Il s'agit de traiter
des contractures musculaires avérées dans la partie haute et basse du dos, dans la région
pelvienne, des crampes dans les jambes, des œdèmes au niveau des chevilles, des douleurs articulaires
dans les bras, les coudes et les mains, des migraines ainsi que des raideurs de la nuque et de la tête.
La praticienne estime que les douleurs de G.________ sont des séquelles des mauvais traitements
subis durant son enfance
(P.
63).
6.
6.1
Le 25 novembre 2016, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a rendu une ordonnance
de classement s'agissant de l'enquête dirigée contre A.C.________ pour actes d'ordre sexuel
avec des personnes dépendantes, au motif que cette infraction était prescrite au moment de
la plainte.
6.2
Par acte d'accusation du 15 décembre 2016, il a renvoyé A.C.________ devant les premiers juges
s'agissant de l'enquête dirigée contre lui pour viol et contrainte sexuelle.
7.
7.1
Interrogée par le Tribunal au sujet des faits qu'elle reproche à A.C.________, G.________ a
confirmé ses accusations. Elle a aussi précisé s'être donnée à son beau-père
parce qu'elle se sentait mal (jgt p. 7), qu'il
"était
demandeur"
et elle se donnait parce qu'elle
n'était
"pas entendue"
et que cela lui permettait d'être davantage acceptée par la famille et d'être regardée
différemment. Elle se donnait à A.C.________ quand elle voyait qu'il
"était
chaud".
G.________ a encore allégué avoir
"eu
des soucis"
, lorsqu'elle avait 12 ans, avec
son beau-père et le père de ce dernier. Un jour, elle aurait mis trois pyjamas, par peur de
ce qui allait arriver. A.C.________ l'aurait également interrogée sur ce qu'il s'était
passé à l'internat avec un garçon et aurait voulu qu'elle lui montre
"sa
partie intime".
Il l'aurait encore
"embêtée
avec"
son string qui dépassait du pantalon
et se serait moqué de ses seins (jgt p 8).
G.________ a prétendu dire la vérité, mais a admis avoir, quand elle était
"petite",
"ajouté
des choses"
qu'elle avait vues ou entendues
(jgt p. 9).
7.2
[...] infirmière en psychiatrie, a indiqué que G.________ était en quête d'amour,
qu'elle était en plein paradoxe par rapport à l'amour que son beau-père lui donnait et
qu'elle avait peur de perdre cela (jgt. p. 14).
7.3
Au sujet du déroulement de la fête de Noël 2010 dont la vidéo figure au dossier sur
clé USB, G.________ a confirmé avoir eu une vive réaction et a exposé ce qui suit
:
"[…]. Avec les
cadeaux de Noël, nous nous faisions des petits mots avec un souhait. Le mot que j'avais adressé
à [...]
(son petit ami de l'époque,
n.d.r)
lui demandait un strip-tease.
C'est d'ailleurs ce billet qu'il ouvre
[…].
C'est donc bien lui qui devait faire le strip-tease, mais je précise qu'à ce moment-là,
mon
beau-père me
regardait lorsqu'il a dit : "le strip-tease ça vient ou bien" […]. J'étais
toujours la plus faible. Il y avait toujours des jeux de mots dont j'étais toujours l'objet. C'était
toujours dirigé sur moi. Personne ne m'écoutait, n'était attentif à moi […].
",
(jgt p. 16). La plaignante a encore indiqué
qu'elle n'aurait pas voulu se rendre à cette fête en raison des mauvais traitements que lui
auraient fait subir sa mère et son
beau-père,
mais qu'elle s'y était tout de même rendue parce que son compagnon avait insisté.
7.4
Interpellé, le prévenu a nié être
l'auteur des faits incriminés.
7.5
Le représentant du Ministère public
a abandonné l'accusation de viol et de contrainte sexuelle.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP, [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] par
une partie ayant la qualité pour recourir contre un jugement d'un tribunal de première instance
ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de G.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
2.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de
fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation
des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge
du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère
ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou
non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est
ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes
; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III
552 consid. 4.2).
3.
3.1
G.________ maintient sa version des faits. Elle considère que suffisamment d'éléments
l'étayent et qu'il n'existe pas de doutes permettant d'acquitter le prévenu.
L'appelante décrit son mal-être en précisant qu'elle s'est sentie rejetée, dévalorisée
et abandonnée durant toute son enfance et son adolescence.
Elle
évoque les antécédents de mauvais traitement infligés par sa mère et par son
beau-père (qui sortait la ceinture pour cinq minutes de retard). Elle insiste sur sa peur de l'abandon
et son besoin de reconnaissance. Elle aurait eu des relations sexuelles avec son beau-père, car
il ne la respectait pas et c'était son seul moyen d'être aimée et acceptée par lui.
Ses menaces de suicide étaient des appels à l'aide.
G.________ évoque également l'important suivi médical que son état nécessite
toujours. Son infirmière en psychiatrique, qui la suit depuis longtemps, a relevé sa sincérité.
Il en est de même des autres praticiens et de sa curatrice, qui ont noté la cohérence
de son discours et la constance de ses dires. Ses quelques imprécisions démontreraient la réalité
de son traumatisme et des abus allégués.
Elle se prévaut de l'expertise de crédibilité, qui note la présence des quatre dynamiques
traumatisantes (sexualisation traumatisante, stigmatisation, sentiment de trahison, impuissance), éléments
compatibles avec une effraction de la sphère intime.
G.________ soutient avoir dit la vérité. Pour le démontrer, elle évoque la scène
que sa mère a surprise au cours d'une nuit où A.C.________ lui touchait le ventre à même
la peau. Elle indique qu'elle connaît la courbure que prend le sexe de son beau-père lorsqu'il
a une érection, ce qu'elle ne pourrait pas avoir appris seulement en surprenant ses parents pendant
leurs ébats. Enfin, sa réaction lors de la fête de Noël 2010 montrerait combien les
mots du prévenu
"le
strip-tease ça vient au bien"
ont fait
remonter en elle ce qu'il lui aurait fait subir par le passé.
3.2
3.2.1
Le récit de G.________ est détaillé et riche en émotion. La plaignante présente
des symptômes typiques d'abus grave. Sa souffrance est évidente. Elle apparaît polycarencée
(sur les plans intellectuel, affectif et nutritif), laissant entrevoir les traces de douleurs psychiques
voire traumatiques passées. II est difficile d'en déterminer les causes exactes. Son développement
semble avoir été impacté par des relations familiales instables et insécures. On
retrouve chez G.________ beaucoup d'éléments compatibles avec des manifestations sémiologiques
présentes chez des adultes abusés durant leur enfance ou leur adolescence, dont les quatre
dynamiques traumatisantes décrites par les auteurs [...] (expertise, pp. 22 et 27). Il n'existe
pas d'argument permettant de mettre en doute la crédibilité de G.________ d'un point de vue
psychiatrique (expertise, p. 26).
Reste à déterminer si le prévenu est l'auteur de ces abus.
Il existe à cet égard des éléments troublants dans les déclarations de la victime.
Le détail concernant l'anatomie du sexe du prévenu, s'il peut s'expliquer pour d'autres raisons
(soit que la jeune fille ait aperçu une fois le prévenu nu en érection, soit que ce détail
faisait l'objet d'une rumeur interne à la famille) est le plus troublant d'entre eux. Le comportement
du prévenu s'est en outre à plusieurs reprises avéré grossier (vidéo du jeu
de Noël) ou inadéquat (questionnement de la jeune fille sur ses difficultés sexuelles
; récit  ─ tout à fait crédible ─ de la mère racontant qu'elle a
trouvé une nuit le prévenu et la plaignante sur le canapé, la main du premier sur le ventre
de la seconde). Il y a des indices à charge que l'autorité de première instance a examinés
séparément. Pris ensemble, il faut ainsi constater que divers éléments sont troublants,
mais pas suffisants toutefois retenir à charge du prévenu l'ensemble des accusations formulées
par la victime.
3.2.2
En effet, d'autres éléments au dossier,
mis en avant par les premiers juges, justifient l'existence de doutes sérieux quant à la réalité
des faits reprochés au
prévenu.
Parmi ceux-ci, il convient de mentionner, notamment :
- l'existence des fausses accusations répétées et des rétractations formulées
pendant la période 1996 à 2002 et qui ont été décrites aux pages 8-9
ci-dessus
;
- le caractère évolutif du discours de la plaignante sur certains points de détail concernant
l'historique de ses relations avec le prévenu. Elle a déclaré notamment lors de l'expertise
psychiatrique de 2016 et lors des débats de première instance que son beau-père lui avait
ôté son maillot de bain sur la plage en Espagne alors qu'elle avait une dizaine d'années
et alors que, lorsque cette scène de vacances a été évoquée pour la première
fois en 2000, elle avait soutenu qu'il lui avait touché les seins lors d'une sieste ;
- d'autres détails concernant plus spécifiquement les faits litigieux ne sont pas confirmés
par les témoins et la plaignante ne fournit pas d'éléments supplémentaires. La plaignante
avait notamment indiqué avoir entretenu des relations avec son beau-père dans les dortoirs
situés à l'arrivée de la (…). Or, deux témoins, anciens employés des remontées
mécaniques, ont déclaré qu'il n'y avait pas de dortoirs à cet endroit, ni même
de lit, mais uniquement un local à skis et la timbreuse ;
- les explications embrouillées de la plaignante et les imprécisions de lieu et de temps, notamment
quant à son âge lors des abus (15 ans et demi dans les premières déclarations, 16
ans et demi ensuite). En soi, cet exemple n'est pas décisif s'agissant de faits anciens et compte
tenu des traumatismes relevés par divers intervenants. Néanmoins, il faut constater que les
incohérences et imprécisions mentionnées en page 32 du jugement à laquelle il peut
être renvoyé pour le surplus, sont trop nombreuses pour ne pas être significatives ;
- le fait que les déclarations de la plaignante en ce qui concerne l'abus subi lors d'un cours d'auto-école
ne sont pas compatibles tant avec les déclarations du prévenu, corroborées sur ce point
par celles de la mère de la plaignante, qui soutient n'avoir jamais donné de cours de conduite
à sa belle-fille, que sur la datation de l'incident, la plaignante ayant soutenu devant l'autorité
inférieure n'avoir passé son permis que vers 19-20 ans.
Aucun des éléments mentionnés ici n'est certes à lui seul décisif, mais, au
vu de l'ensemble de ceux-ci, il convient de retenir l'existence d'un doute sérieux quant à
l'imputation au prévenu des abus allégués par la plaignante.
Au surplus, la question de la culpabilité du prévenu peut rester ouverte dès lors que,
de toute façon, il n'existe aucun élément permettant de retenir l'existence de la contrainte,
qui constitue un élément objectif de punissabilité pour chacune des deux infractions encore
envisageable à ce stade, l'infraction de
l'art.
188 CP étant quant à elle prescrite de longue date.
4.
Quand bien même A.C.________ aurait commis les actes allégués par l'appelante, celui-ci
ne saurait être reconnu coupable de contrainte sexuelle
(art.
189 CP) et de viol (art. 190 CP), les éléments constitutifs de ces infractions n'étant
pas réalisés, comme on va le voir.
4.1
Aux termes de l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une
personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état
de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant
sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura
contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative
de liberté de un à dix ans.
Le viol est une forme spéciale et aggravée de la contrainte sexuelle, en ce sens qu'il se caractérise
par le fait que la victime est une femme d'une part, et que l'acte répréhensible est l'acte
sexuel proprement dit, d'autre part (TF 6B_206/2015 du 8 octobre 2015 consid. 1.1).
L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, protège des atteintes à la libre détermination en
matière sexuelle. Le viol et la contrainte sexuelle supposent l’emploi des mêmes moyens
et la même situation de contrainte (TF 6B_493/2016 du 27 avril 2017). Il s’agit notamment
de l’usage de la menace, de la violence, de l’exercice de pressions d’ordre psychique
ou de la mise hors d’état de résister. Ainsi, pour que la contrainte soit réalisée,
il faut que l’auteur crée une situation de contrainte dans un contexte donné, ce qui
n’implique pas que la contrainte soit à nouveau utilisée pour chacun de ses actes. Il
suffit que la victime ait dans un premier temps opposé de la résistance dans la mesure où
elle pouvait le faire et que par la suite l’auteur réactualise sa contrainte de manière
à pouvoir encore abuser de sa victime. Faute de résistance à vaincre, l’utilisation
de la surprise ou de la ruse n’est pas considérée comme un moyen de contrainte. Les infractions
de contrainte sexuelle et de viol sont intentionnelles. Le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir
que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter
que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il
doit enfin vouloir ou accepter le caractère sexuel de son acte, ce qui va généralement
de soi (CAPE 1
er
juin 2017/161 consid. 6.1 et réf.).
4.2
En l'espèce, G.________ a n'a jamais été forcée psychiquement et/ou psychiquement.
Cela ressort de ses déclarations en cours de procédure :
"Tu
peux faire ce que tu veux de moi (…) Vas-y tire ton coup et voilà
(PV
aud. 1 p. 3) et devant les premiers juges : "
[…].
Je n'ai jamais été
contrainte d'une quelconque manière
(jgt
6); "
[…]
.
Je
me suis donnée pour que les choses aillent mieux dans ma famille […]" (jgt p. 9)
.
4.3
L'élément de contrainte physique et psychique au sens défini ci-dessus faisant clairement
défaut, c'est à juste titre que le prévenu a été acquitté et les conclusions
de G.________ tendant à ce qu'A.C.________ soit condamné à lui verser un montant pour
son tort moral doivent être rejetées.
5.
En définitive, l'appel de G.________ est mal fondé et doit être rejeté.
6.
Il reste à statuer sur les frais et les indemnités.
6.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur
d’office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération
ou du canton du for du procès.
Pour fixer cette indemnité, l’autorité doit tenir compte de la nature et de l’importance
de la cause, des difficultés particulières qu’elle peut présenter en fait et en
droit, du temps que le défenseur d’office y a consacré et de la qualité de son travail,
du nombre de conférences, d’audiences et d’instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et, enfin, de la responsabilité qu’il a assumée
(TF
6B_745/2009 du 12 novembre 2009, consid. 10.1 ; TF 6B_273/2009 du 2 juillet 2009, consid. 2.1 ; TF 6B_102/2009
du 14 avril 2009, consid. 2 ; TF 6B_960/2008 du 22 janvier 2009, consid. 1.1 ; TF 6B_947/2008 du 16 janvier
2009, consid. 2).
Dans le canton de Vaud, l'indemnité horaire de l’avocat d’office breveté est usuellement
fixée à 180 fr., TVA en sus, et celle de l’avocat-stagiaire à 110 fr., en règle
générale sans TVA (ATF 132 I 201; TF 6B_273/2009 du 2 juillet 2009,
consid.
2.1 ; art. 2 al. 1 du règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile [RSV 211.02.3]
et ATF 137 III 185).
Lorsque le juge statue sur la base d'une liste de frais ; s'il entend s'en écarter, il doit alors
au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour
injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de cause
(TF 5D_45/2009 du 26 juin 2009 consid. 3.1 ; TF 1P.85/2005 du 15 mars 2005 consid. 2 et les réf.
cit.).
6.2
En l'espèce, Me Martine Ruedlinger, conseil d'office de la plaignante a produit, pour la procédure
de seconde instance, une liste d'opérations faisant état, audience d'une demi-heure incluse,
de 19,2 (soit 19 heures et douze minutes) heures de travail, en indiquant notamment avoir passé
13 heures à élaborer son mémoire d'appel, ainsi que 30 minutes à la préparation
du bordereau de pièces. Cette liste est excessive au vu de la nature de l'affaire, de la relative
complexité de celle-ci en faits et en droit, ainsi que de la connaissance de la cause déjà
acquise en première instance. Il convient donc de retrancher 4 heures au temps passé à
la rédaction du mémoire et les 30 minutes pour l'élaboration du bordereau de pièces
qui paraissent plutôt relever des tâches de secrétariat entrant dans les frais généraux
que du travail intellectuel de l'avocat (CAPE 11 août 2017/315, op cit.). Me Martine Ruedlinger
a en outre requis une vacation à 120 fr. et 230 fr. 70 fr., de débours pour 259 copies à
30 cts. Elle demande encore des frais d'adressage pour 33 fr. Cela apparaît excessif. Outre la vacation,
on accordera à Me Martine Ruedlinger le forfait réglementaire de 50 fr. pour ses débours.
En définitive, c'est une indemnité de
3'099
fr. 60 qui sera allouée Me Martine Ruedlinger. Cette somme correspondant à 15 heures de travail
à 180 fr, une vacation à 120 fr., 50 fr. de débours et 8 % de TVA.
6.3
Me Mirko Giorgini, défenseur d'office du prévenu a produit, pour la procédure de seconde
instance, une liste d'opérations faisant état, audience d'une demi-heure non incluse, de 3h05
de travail, une vacation, plus la TVA. Il convient d'allouer à Me Mirko Giorgini une indemnité
d'office correspondante de 858 fr. 60. Cette somme correspond, audience incluse, à 3h45 heures
de travail à 180 fr., une vacation à 120 fr. et 8 % de TVA.
6.4
En équité, les frais de seconde instance,
incluant les indemnités d'office, par 3'958 fr. 20, seront laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 28 mars 2017 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère A.C.________ des chefs d’accusation de viol et de contrainte sexuelle ;
II.
rejette les conclusions civiles de G.________ ;
III.
fixe l’indemnité du conseil juridique gratuit de la partie plaignante, Me Martine Rüdlinger,
à 12'062 fr. 85, TVA et débours inclus, dont 4'250 fr. et 1'377 fr. 25 ont d’ores et
déjà été versés ;
IV.
fixe l’indemnité du conseil d’office d’A.C.________,
Me
Mirko Giorgini, à 3'569 fr. 40, TVA et débours inclus ;
V.
alloue à A.C.________ une indemnité pour ses frais de défense de 5'410 fr. 80 ainsi qu’une
indemnité pour tort moral de 1 franc ;
VI.
laisse les frais de justice, incluant les indemnités fixées aux chiffres III et IV ci-dessus,
à la charge de l’Etat."
III.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 3'099 fr. 60
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Martine Rüdlinger.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 858 fr. 60
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Mirko Giorgini.
V.
Les frais d'appel, y compris les indemnités
prévues aux chiffres III et IV ci-dessus (par 3'958 fr, 20), sont laissés à la charge
de l’Etat.
VI.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
16
août 2017
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Martine Rüdlinger, avocate (pour G.________),
-
Me Mirko Giorgini, avocat (pourA.C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :