vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1188 · 2009-11-16 · fr

RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE FUITE | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.12.2009 Arrêt / 2009 / 1188

TRIBUNAL CANTONAL
795
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.
Krieger
et
Sauterel
Greffier
:
M.
Addor
*****
Art. 59, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE08.025483-JLR
instruite d'office par le Juge d'instruction du canton de
Vaud
contre
V.________
et
consorts
pour infraction grave à
la loi fédérale sur les
stupéfiants,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 16
décembre 2008,
vu l'ordonnance du 16 novembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par V.________
,
vu le recours exercé en temps utile
par le prénommé
contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant, qui est
soupçonné d'avoir participé à un trafic
portant sur plusieurs kilos d'héroïne (P. 98, pp.
80-87), ne conteste pas l'existence de présomptions de
culpabilité suffisantes;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de
collusion,
que le recourant ne s'est pas expliqué sur les faits qui lui
sont reprochés (PV aud. 1, 5, 6, 9, 29, 30, 31, 32, 34,
42),
que certes, le rapport de police a été
déposé le 7 octobre 2009 (P. 98),
que l'enquête n'est pas terminée pour
autant,
que l'ordonnance indique en effet que l'un des protagonistes
établi à [...] doit encore être
interpellé,
que l'enquête a établi que le recourant était
en relation avec deux personnes qui ont un joué au Kosovo un
rôle important dans le trafic de drogue objet de la
présente affaire,
que ces personnes font d'ailleurs l'objet dans ce pays
d'enquêtes diligentées par un procureur de
[...],
qu'ainsi que le Tribunal d'accusation l'a relevé dans son
arrêt du 2 juillet 2009, le recourant ne collabore pas,
modifiant ses déclarations en fonction des résultats
de l'instruction tels qu'ils lui sont communiqués par les
enquêteurs (cf. P. 98, p. 80),
que l'intéressé semble également s'en prendre
à la manière dont ont été traduites les
déclarations de ceux qui le mettent en cause (cf. PV aud.
42),
qu'on ne saurait faire grief au recourant de faire usage de son
droit de garder le silence et de ne pas collaborer à
l'enquête,
qu'il est toutefois permis de tenir compte de son comportement au
cours de la procédure lorsqu'il s'agit d'apprécier
l'existence d'un éventuel risque de collusion,
que celui-ci est bien réel, vu l'attitude du recourant
pendant l'enquête,
qu'il n'est ainsi pas exclu qu'il prenne contact avec ceux dont les
accusations pourraient aggraver les charges pesant sur lui, dans le
but d'influencer leurs déclarations en sa faveur,
que l'ordonnance est donc bien fondée au regard de l'art. 59
al. 1 ch. 3 CPP;
attendu que la décision entreprise se fonde également
sur le risque de fuite,
qu'en l'espèce, par arrêt du 2 juillet 2009, le
Tribunal d'accusation a rejeté le recours formé par
V.________ contre la décision de refus de mise en
liberté provisoire rendue par le magistrat
instructeur,
qu'il est renvoyé aux motifs exposés à l'appui
de cet arrêt, motifs qui demeurent pertinents,
qu'un tel procédé ne viole pas le droit du recourant
à une décision motivée (arrêt TF du 30
janvier 2004 1P.35/2004, ad TAcc., F., 3 décembre 2003/676;
ATF 123 I 31 c. 2c),
qu'il est rappelé ainsi que le recourant a effectué
en juillet 2008 un voyage au Kosovo où demeurent plusieurs
membres de sa famille,
que l'on peut concevoir qu'il lui serait possible de refaire sa vie
dans son pays d'origine,
que la relation qu'il entretient avec son amie ne paraît pas
stable, vu la rupture, fût-elle provisoire, intervenue en
octobre 2008 (PV aud. 1, p. 3 R. 4),
qu'il faut aussi préciser que l'intéressé
disposait d'une chambre où il attirait des femmes pour
entretenir des relations sexuelles, alors qu'il vivait en
ménage avec son amie,
qu'il convient également de tenir compte de l'attitude
d'obstruction du recourant au cours de la procédure, telle
qu'elle a été évoquée plus
haut,
que le recourant encourt de surcroît une lourde peine
privative de liberté,
que les liens qu'il entretient avec la Suisse ne suffisent pas
à éviter le risque qu'il ne se soustraie aux
poursuites engagées contre lui,
que le risque de fuite fait donc obstacle à la relaxation du
recourant,
que dans la mesure où le maintien du recourant en
détention préventive ne se justifie pas qu'en raison
du risque de fuite, le recours à la surveillance
électronique comme substitut à la détention
avant jugement ne peut être envisagé en
l'espèce,
que ce moyen ne permettrait en effet pas de prévenir le
risque de collusion,
qu'enfin, c'est à tort que le recourant invoque la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
pour se plaindre du fait que ses interrogatoires ont eu lieu hors
la présence de son avocat et qu'ils ne peuvent dès
lors être retenus contre lui (ACEDH Salduz c. Turquie,
arrêt de la Grande Cour du 27 novembre 2008, Requête
n° 36391/02),
qu'en effet, le recourant a fait un large usage de son droit au
silence, de sorte que les procès-verbaux litigieux ne
sauraient fonder à eux seuls une éventuelle
condamnation (TAcc., A., 7 juillet 2009/419);
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions reprochées au recourant et de
la durée de la détention préventive
déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1),
que le recourant, placé sous mandat d'arrêt depuis le
16 décembre 2008, encourt en effet une peine privative de
liberté d'un an au moins (art. 19 al. 2 LStup);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27
fr. 35, soit 387 fr. 35,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP), sous réserve du chiffre V du
dispositif.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité
due au défenseur d'office de V.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la
charge de V.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de V.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Antoine Eigenmann,
avocat (pour V.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: