vd_findinfo · ML / 2013 / 302 · 2013-10-30 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CALCUL DU DÉLAI, DÉLAI DE RECOURS, OBSERVATION DU DÉLAI | 321 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.10.2013 ML / 2013 / 302

TRIBUNAL
CANTONAL
KC12.048395-131838
429
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 octobre 2013
____________________
Présidence
de               M.
Hack
,
juge présidant
Juges
:              Mmes
Carlsson et Byrde
Greffier
:
Mme              van Ouwenaller
*****
Art.
321 al. 2 CPC
Vu le prononcé rendu le 6 février 2013, à la suite de l'interpellation du poursuivi, par
le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, rejetant la requête de mainlevée déposée
par la
B.________
dans la poursuite n° 6'224'036 de l'Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud exercée
à son instance à l'encontre de
G.________
,
à Boulens,
vu la demande de motivation déposée par la poursuivante le 13 février 2013,
vu les motifs de cette décision adressés aux parties le 29 août 2013,
vu l'extrait postal du suivi des envois d'après lequel le pli adressé à la poursuivante
a été distribué le 30 août 2013,
vu le recours de la B.________ daté du 6 septembre 2013 et adressé le 10 septembre 2013 à
la cour de céans,
vu le courrier recommandé du 8 octobre 2013 par lequel le juge présidant la cour de céans,
constatant que le recours paraissait tardif, a imparti à la recourante un délai de dix jours
pour fournir toutes explications utiles sur les raisons pour lesquelles elle n'aurait pas respecté
le délai légal de recours,
vu la lettre du 9 octobre 2013 de la recourante indiquant que son recours a été déposé
dans le délai légal de dix jours puisque, selon son souvenir, elle a reçu le prononcé
le 2 septembre 2013;
attendu que, selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008;
RS 272), le recours contre une décision rendue en procédure sommaire doit être introduit
dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée,
qu'en l'espèce, le délai de dix jours dont disposait la B.________ pour recourir contre le
prononcé de mainlevée, qui lui avait été notifié le vendredi 30 août 2013,
arrivait à échéance le lundi 9 septembre 2013,
que, déposé à la poste le 10 septembre 2013, le recours est tardif,
que les explications de la recourante ne permettent pas de considérer que la tardiveté de son
recours ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère,
qu'il n'y a dès lors pas lieu de lui accorder une restitution de délai, d'ailleurs non requise,
au sens de l'art. 148 CPC,
que le recours, tardif, doit par conséquent être déclaré irrecevable;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
juge présidant :
La greffière :
Du
30 octobre 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
La B.________,
‑
M. G.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2'504 fr. 85.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud.
La greffière :