vd_findinfo · Jug / 2023 / 492 · 2023-04-17 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, VOIES DE FAIT, PLAINTE PÉNALE, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RECONNAISSANCE DE DETTE | 123 ch. 1 al. 1 CP, 125 al. 1 CP, 126 al. 1 CP, 33 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 492

TRIBUNAL
CANTONAL
458
PE20.010272/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
21 décembre 2023
__________________
Présidence
de               M.
Pellet
,
président
Mme
Kühnlein et M. Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Willemin Suhner
*****
Parties
à la présente cause :
I.
,
partie plaignante, appelant et intimé par voie de jonction, assisté de Me Hervé Dutoit,
conseil de choix, avocat à Lausanne,
O.
,
prévenu, intimé et appelant par voie de jonction, assisté de Me Priscille Ramoni, défenseur
de choix, avocate à Lausanne,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
Délibérant à huis clos, la Cour d'appel pénale considère :
Vu le jugement du 17 avril 2023 par lequel le Tribunal de l’arrondissement de Lausanne a constaté
qu’O. s’est rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence et de
voies de fait (I), l’a condamné à 300 fr. d’amende et a fixé la peine privative
de liberté de substitution à 6 jours en cas de non-paiement fautif (II), a dit qu’O.
est débiteur de I. de 3'009 fr. 85, avec intérêts à 5% l’an du 23 avril 2020,
à titre de réparation du dommage, et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(III), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets
selon fiches no 29793 et 34593 (IV) et a mis une part des frais par 1'440 fr. 50 à la charge d’O.
et par 1'440 fr. 50 à la charge de I. (V),
vu l’annonce d’appel du 19 avril 2023 puis la déclaration d’appel du 30 mai
2023 de I. par laquelle il a conclu à la réforme du jugement précité en ce sens qu’O.
est reconnu coupable de lésions corporelles simples, qu’O. est reconnu lui devoir immédiatement
paiement de 7'509 fr. 85, avec intérêt à 5% l’an dès le 23 avril 2020, à
titre de réparation du préjudice subi, qu’O. est également reconnu lui devoir immédiat
paiement de la somme de 4'919 fr. 20, avec intérêts à 5% l’an dès le 17 avril
2023, à titre d’indemnité fondée sur l’art. 433 CPP, et qu’aucun
frais de justice n’est mis à sa charge,
vu l’appel joint déposé le 3 juillet 2023 par O. par lequel il a conclu principalement
à la réforme du jugement précité en ce sens qu’il est libéré des
chefs de prévention de lésions corporelles simples, lésions corporelles par négligence
et voies de fait, que les conclusions civiles formulées par I. sont rejetées ainsi que l’indemnité
fondée sur l’art. 433 CPP, qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP respectivement
432 CPP de 12'010 fr. lui est allouée, que les frais de procédure sont mis à la charge
de I., qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP respectivement 432 CPP de 3'150 fr.
lui est allouée pour la procédure d’appel, que les frais de la procédure d’appel
sont mis à la charge de I.. Subsidiairement, O. a conclu à l’annulation du jugement précité
et au renvoi de la cause à l’instance précédente pour nouvelle décision,
vu la convention passée entre O. et I. lors de l’audience du 21 décembre 2023, dont la
teneur est la suivante :
"1.
O. se reconnaît débiteur envers I. de la somme de 9'500 fr. pour solde de tout compte et de
toute prétention du chef du litige pénal qui les oppose dans la présente affaire, payable
au 29 décembre 2023 sur le compte de Me Dutoit.
2.              Les parties s’engagent
réciproquement à s’ignorer dans toute la mesure du possible et à s’abstenir
de tout comportement de nature à compromettre la qualité des rapports de voisinage et à
n’agir que pour ce qui est strictement nécessaire à ces rapports.
3.              Moyennant ce qui précède,
la plainte déposée par I. est retirée."
vu les pièces du dossier,
attendu qu’aux termes de l’art. 33 al. 1 CP, l’ayant droit peut retirer sa plainte
tant que le jugement de deuxième instance cantonale n’a pas été prononcé,
que tel est le cas en l’espèce,
que les infractions de lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 ch. 1 CP, lésions
corporelles par négligence au sens de l’art. 125 al. 1 CP et voies de fait au sens de l’art.
126 al. 1 CP ne se poursuivent que sur plainte,
qu’il y a donc lieu d’ordonner la cessation de la poursuite pénale engagée contre
O. et de modifier le dispositif du jugement en conséquence,
qu’en vertu de leur accord, O. s’est engagé à verser en faveur de I. un montant
de 9’500 fr. pour solde de tout compte et de toute prétention du chef du litige pénal
qui les oppose dans la présente affaire,
qu’il y a lieu de prendre acte, pour valoir jugement, de cette reconnaissance de dette,
qu’au surplus, le jugement du Tribunal de police doit être réformé s’agissant
de la fixation des frais,
qu’en application des art. 426 et 427 CPP, il se justifie de mettre une part des frais à la
charge d’O. et de laisser le solde des frais à la charge de l’Etat et de modifier le
dispositif du jugement en conséquence,
attendu enfin qu’au vu de la convention intervenue, les frais de la procédure d'appel, constitués
en l’espèce de l’émolument de jugement et d’audience, par 840 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), peuvent être en équité laissés à la charge
de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les art. 123, 125 et 126 CP, 426 et 427 CPP,
appliquant
les art. 33 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
Il est pris acte de la convention passée entre les parties pour valoir jugement, dont le contenu
est le suivant :
"1.              O. se reconnaît
débiteur envers I. de la somme de 9'500 fr. pour solde de tout compte et de toute prétention
du chef du litige pénal qui les oppose dans la présente affaire, payable au 29 décembre
2023 sur le compte de Me Dutoit.
2.              Les parties s’engagent
réciproquement à s’ignorer dans toute la mesure du possible et à s’abstenir
de tout comportement de nature à compromettre la qualité des rapports de voisinage et à
n’agir que pour ce qui est strictement nécessaire à ces rapports.
3.              Moyennant ce qui précède,
la plainte déposée par I. est retirée."
II.
Le jugement rendu le 17 avril 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
modifié comme il suit, son dispositif étant désormais le suivant :
"I.
MET
FIN
à l’action pénale
dirigée contre O. ;
II.
supprimé ;
III.
supprimé ;
IV.
inchangé ;
V.
met une part des frais par 1'440 fr. 50 (mille quatre cent quarante francs et cinquante centimes) à
la charge d’O. et laisse le solde des frais, par 1'440 fr. 50 (mille quatre cent quarante francs
et cinquante centimes) à la charge de l’Etat."
III.
Les frais d'appel, par 840 fr., sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent prononcé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Priscille Ramoni, avocat (pour O.),
-
Me Hervé Dutoit, avocat (pour I.),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :