vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 497 · 2015-06-12 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL}, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, CURATELLE ÉDUCATIVE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 273 CC, 307 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 12.06.2015 Arrêt / 2015 / 497

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ12.007236-150669
132
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 12 juin 2015
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Colombini et Stoudmann, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
273 ss, 307 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
N.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 29 octobre 2014 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant les enfants
B.D.________
,
C.D.________
et
D.D.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 29 octobre 2014, envoyée pour notification aux parties le 25 mars 2015, la
Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a clos l'enquête
en fixation du droit de visite de A.D.________ sur B.D.________, C.D.________ et D.D.________ (I), renoncé
à fixer le droit de visite de A.D.________ à l’égard de son fils B.D.________ (II),
statué sur le droit de visite exercé par A.D.________ sur C.D.________ et D.D.________ en ces
termes :  « dit que la reprise du droit de visite de A.D.________ sur C.D.________
et D.D.________ s'exercera en deux phases, la première phase consistant en la poursuite du travail
thérapeutique entrepris par A.D.________ auprès du Dr [...], lequel collaborera avec le Dr
Q.________, pédiatre des enfants, dans le but d'une éventuelle reprise des visites médiatisées.
Un contact téléphonique hebdomadaire sera également organisé entre A.D.________ et
Vincent et D.D.________. Espace Contact sera présent dès cette première phase et pilotera
les opérations, le Service de protection de la jeunesse [ci-après : SPJ] surveillant en
second plan. Dans une seconde phase, un droit de visite médiatisé pourra être mis en place
via la structure Espace Contact » (III), maintenu la mesure de surveillance judiciaire à
forme de l'art. 307 CC instituée en faveur de B.D.________, C.D.________ et D.D.________ (IV), privé
d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (art. 450c CC [Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210]) (V), fixé l’indemnité d’office de Me
Alain Vuithier (VI), dit que N.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est
tenue, dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008,
RS 272), au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge
de l’Etat (VII) et laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré devoir renoncer à fixer le  droit de visite
de A.D.________ sur son fils B.D.________, observant que les experts consultés avaient recommandé
de ne pas contraindre le jeune homme, bientôt majeur, à revoir son père qu’il refusait
catégoriquement de rencontrer, les quelques contacts que les intéressés avaient entretenus
par le passé s’étant en outre révélés fortement perturbants pour B.D.________.
S’agissant de C.D.________ et D.D.________, les premiers juges ont retenu qu’ils pourraient
progressivement revoir leur père selon les modalités prévues par les experts.
B.
Le 27 avril 2015, N.________ a recouru, avec suite de frais et dépens, contre cette décision,
concluant à la réforme des chiffres II à IV du dispositif comme il suit:
« (…)
II.-
renonce à fixer un droit de visite entre A.D.________ et ses enfants B.D.________,
C.D.________ et D.D.________ ;
III.
annulé
IV.  lève
la mesure de surveillance judiciaire à forme de l'art. 307 CC instituée en
faveur de B.D.________, C.D.________ et D.D.________
(…). »
Le 7 mai 2015, la cour de céans a imparti un délai de 30 jours dès réception à
A.D.________ pour qu’il puisse se déterminer sur le recours déposé. L’intéressé
ne s’est pas manifesté.
Interpellée, la juge de paix a, par courrier du lendemain, renoncé à se déterminer
et s’est référée intégralement au contenu de la décision attaquée.
Par mémoire du 4 juin 2015, le SPJ a conclu au rejet du recours.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
Le 22 juin 2011, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a notamment
prononcé le divorce des époux A.D.________-N.________ (I), ratifié, pour valoir jugement,
les deux conventions conclues entre eux, prévoyant que l’autorité parentale sur les enfants
B.D.________, C.D.________ et D.D.________, nés respective-ment les [...] 1997, [...] 1999 et [...]
2002, serait attribuée à la mère et qu’un droit de visite serait accordé au
père, selon les modalités  fixées entre les conjoints (II), et chargé le SPJ
de mettre en œuvre une mesure de surveillance au sens de l’art. 307 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur des enfants prénommés (III). Le 21 septembre 2011,
prenant acte du jugement de divorce, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après :
justice de paix) a nommé le SPJ, à Lausanne, en qualité de surveillant (art. 307 CC) des
enfants A.D.________.
2.
Le 23 février 2012, N.________ a demandé à la justice de paix de suspendre les rencontres
entre le père et ses enfants durant une période de six mois. Selon  ses  explications,
les intéressés revenaient de visite de chez celui-ci très perturbés, fatigués
et agacés ; ils ne dormaient pratiquement pas, ne mangeaient qu’une fois dans la journée et
étaient totalement livrés à eux-mêmes lorsqu’ils étaient en sa compagnie.
Bien que très tolérante avec son ex-époux, N.________ ne pouvait plus accepter qu’à
chaque fin de week-end, les enfants soient obligés de se réadapter à leur rythme habituel.
Son but n’était pas de priver son ex-époux de ses enfants, mais de faire en sorte qu’il
se soigne afin de pouvoir s’occuper correctement de B.D.________, C.D.________ et D.D.________.
3.
Le 14 mars 2012, les ex-conjoints ont passé une convention, ratifiée séance tenante par
le juge de paix, pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant en substance que A.D.________
pourrait voir ses enfants un samedi sur deux, de 9 heures à 20 heures, durant deux mois.
4.
Le 29 mai 2012, donnant suite à une demande du juge de paix, le SPJ a fait part à celui-ci
de ses observations. D’après ses constatations, le père avait des ennuis de santé
dont l’importance avait nécessité qu’il s’installât chez sa mère
pour y être aidé dans les tâches quotidiennes. Durant cette forme de convalescence, il
n’avait vu ses enfants qu’à trois reprises, mais ne pouvait de toute façon les
rencontrer davantage, devant encore se ménager durant six semaines. Selon A.D.________, les rencontres
avec ses enfants s’étaient bien déroulées ; N.________ n’était pas
de cet avis, disant au contraire que les enfants rechignaient à aller voir leur père, même
si, en définitive, ils rentraient plutôt contents de leur visite. Elle expliquait cette réticence
par le fait que les enfants ne faisaient aucune activité chez lui, en voulant pour preuve, par exemple,
que, lors de leur dernière visite, A.D.________ avait dormi tout le samedi après-midi et
qu’à une autre occasion, tous les trois étant rentrés à 20 heures, l’intéressé
ne leur avait pas donné à manger, contrairement à ce qui était prévu. Pour les
enseignants, les enfants étaient pris dans un conflit de loyauté, essayant de protéger
tantôt un parent, tantôt l’autre, cette situation étant difficile pour eux.
5.
Le 20 juin 2012, le juge de paix a notamment ouvert une enquête en fixation du droit de visite de
A.D.________ sur ses enfants (I), confié la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
au Service universitaire de protection de l'enfant et de l'adolescent (SUPEA) (II), dit que le droit
de visite de A.D.________ s’exercerait à titre provisionnel, une fois toutes les deux semaines,
à son domicile, avec un médiateur d’Espace Contact, selon les modalités de cette
structure (III), et chargé le SPJ de mettre en place le droit de visite du père (IV).
6.
Le médecin pédiatre des enfants, Q.________, a également rendu compte au juge de paix
de ses observations. Lors d’une discussion qu’il avait eue avec les trois enfants, la mère
et leur beau-père, le  27 juin 2012,  il lui était apparu ce qui suit :
«
B.D.________
:
B.D.________
ne veut plus du tout voir son père. Il m’informe qu’il mentait auparavant pour protéger
son père. Il disait que ça se passait bien lors de visites chez le père. Il y va 1x/15
jours le samedi durant la journée. Maintenant, il n’en peut plus et vient pour qu’on
l’aide à prendre ses distances face au père. Il explique que le père ne s’occupe
absolument pas des enfants. A peine les enfants arrivés à son domicile, il s’endort sur
la table, la chaise ou dans sa chambre. Il n’y a pas de discussions avec les enfants. Le père
ne pose aucunes questions sur la vie de ses enfants et ne s’’intéresse pas à eux.
Il n’effectue aucunes actions pour les enfants (balades, jeux, discussions, intérêt pour
l’enfant). Les soins de base ne sont pas assurés car le père ne leur fait pas à
manger aux heures de repas et parfois que une fois par jour. Les horaires des repas sont chaotiques comme
par exemple improviser un repas à 1 h du matin. Le père prépare que des repas simples.
La dernière fois qu’il a essayé de faire des raviolis, ces derniers ont brûlé
dans la casserole. Quand les enfants appelaient le père pour qu’il réagisse, il dormait
ou disait qu’il allait venir sans réagir. C’est la grand-mère paternelle qui a
dû retirer la casserole du feu.
Toute la journée
les enfants stagnent au domicile du père et sont livrés à eux-mêmes. Ils jouent soit
à la console de jeux vidéo ou regardent la télé. Il n’y a aucunes autres activités
du fait que le père dort en continu ou est léthargique. Une fois il y a une année ils
sont allés au cinéma. Le père s’est endormi et les enfants criaient à la fin
du film pour le réveiller sans succès. Les enfants éprouvent une grande honte face à
l’image de leur père et ne veulent plus assumer son soutien. Quand le père marche dans
la rue, il titube et ça fait mal au cœur aux enfants. Quand B.D.________ a essayé de parler
à son père de ses problèmes professionnels, le père lui a dit de tout arrêter
et de ne pas faire confiance aux [...] (nom de son employeur), du même nom de famille que sa mère.
B.D.________ exprime clairement qu’il ne veut plus avoir le moindre contact avec son père
et demande une séparation définitive. B.D.________ explique que ce changement d’attitude
de sa part vis à vis de son père est lié à la découverte de ce qu’aurait
pu être un amour paternel depuis que la mère a rencontré il y a une année son ami
actuel avec qui il y aura prochainement un mariage. B.D.________ est ému par le moindre mot de soutien
que ce beau père lui témoigne. Il dit qu’il n’a jamais entendu ça de son père
biologique.
B.D.________
explique l’épisode où le père s’était endormi avec la tête dans
son assiette. Par moment il se réveillait et amenait la fourchette à la bouche sans nourriture
et avait l’impression de manger sans y parvenir.
B.D.________
est furieux contre son père qu’il vient de voir à la place de la Riponne avec le groupe
de toxicomanes.
Un temps B.D.________
était parti vivre chez son père. Il explique que le père lui faisait à manger une
fois tous les 3 jours. Il avait perdu beaucoup de poids à ce moment-là. Le père n’avait
aucun contact avec B.D.________ malgré sa présence.
Vincent
:
C.D.________
suit la même demande que son frère B.D.________. Il dit que si dans quelques années son
père allait mieux, il serait prêt à accepter de le rencontrer brièvement pour évaluer
si le père aurait changé réellement d’attitude. Il confirme également qu’auparavant
il mentait en disant qu’il n’y avait pas de problèmes chez son père afin de le
protéger. Maintenant il n’en peut plus et demande une séparation définitive. C.D.________
exprime ses difficultés psychologiques les jours qui suivent les rencontres avec son père.
Les moments passés chez le père sont tellement vides et perturbants qu’il n’arrive
plus à étudier et se concentrer à l’école les jours suivants.
D.D.________
:
D.D.________
par moment essaie de protéger son père en disant que ça va bien chez son père. Les
deux frères sont révoltés par cette attitude de leur sœur. Quand on demande à
D.D.________ ce qu’elle aime chez son père elle ne trouve pas le moindre mot. Elle n’arrive
pas à trouver le moindre moment où le père lui a parlé ou s’est intéressé
à elle. (…)
Appréciation
Dr Q.________
:
Je n’ai
jamais rencontré le père. Il n’en a pas fait la demande. Il n’a jamais vu le pédiatre
précédent selon la mère.
(…)
A mon avis
et avec les informations unilatérales données par la mère et ses enfants, on se trouve
dans une situation où le père a un lourd passé de toxicomanie qui n’est pas encore
résolu. Son état psychiatrique est inquiétant. Il ne semble pas avoir d’intérêt
pour les enfants ni la capacité de s’en occuper. Il y a des signes montrant que la volonté
du père de maintenir le droit de garde est aussi lié à un intérêt économique.
Je n’ai
pas trouvé le moindre élément chez la mère remettant en doute son rôle au sein
de la famille. Elle donne tout ce qu’elle a pour les enfants. Elle met tout en place pour que les
enfants soient pris en charge au mieux. La mère a une pleine compréhension de la situation
et ses décisions prises par rapport aux membres du réseau (…) sont réfléchies
et compréhensibles. Elle essaie de maintenir le contact avec le père mais est forcée de
s’y opposer quand l’état psychique du père est trop inquiétant. Il y a un
désir légitime de la mère de protéger les enfants et sa propre vie de famille. Ce
désir d’écarter le père de sa famille est des plus compréhensibles avec les
aveux des enfants. Il sera important à l’avenir d’être prudent par rapport au père
qui semble avoir développé des mécanismes de défense. Il y a peut-être un désir
de la part du père de voir ses enfants mais il ne semble pas capable d’assu-mer son rôle.
Propositions
:
Je propose
de respecter le désir des enfants en priorité et de manière urgente.
(…). »
7.
Le 15 août 2012, le juge de paix a procédé aux auditions de la mère des enfants,
assistée de son conseil, de A.D.________ et de la représentante du SPJ. N.________ s’est
déclarée à nouveau inquiète de la situation ; elle a rappelé que les deux
aînés ne souhaitaient pas rendre visite à leur père et qu’elle-même s’opposait
à tout droit de visite, vu l’avis de ses deux fils et, s’agissant de sa fille, considérant
qu’elle pouvait décider pour elle. La représentante du SPJ a déclaré qu’elle
n’avait plus vu les enfants depuis longtemps et qu’ils étaient pris dans un conflit
d’adultes.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le juge de paix a autorisé A.D.________
à voir ses enfants durant trois heures, toutes les deux semaines, à son domicile, en présence
d’un médiateur de Trait d’Union, selon les modalités et le calendrier de cette
structure (I), et chargé le SPJ d’organiser ce droit de visite en tenant compte de l’intérêt
des enfants (II).
Le 21 août 2012, les Dresse X.________ et [...], respectivement Médecin pédopsychiatre
expert et Médecin assistante, au Département de psychiatrie du SUPEA I CITE, à Lausanne,
ont indiqué ne pouvoir procéder à l’expertise ordonnée par l’autorité
de protection : A.D.________ avait été victime d’un accident vasculaire cérébral,
vraisemblablement en relation avec l’absorption d’alcool et de drogues, et devait subir une
intervention chirurgicale qui nécessiterait une hospitalisation d’une durée indéterminée.
En raison de ses problèmes de santé, A.D.________ ne pourrait pas, jusqu’à nouvel
ordre, rencontrer ses enfants. N.________ devait également subir une intervention chirurgicale et
ne pourrait donc non plus se présenter pendant une période qui n’avait pas été
fixée.
L’état de santé des ex-conjoints s’étant ensuite amélioré, l’expertise
pé-dopsychiatrique a pu commencer au mois de janvier 2013 ; toutefois, A.D.________ n’étant
pas en mesure de poursuivre les entretiens avec les experts en raison de son état psychoaffectif,
cognitif et physique, elle a dû être suspendue ; A.D.________ devait en outre subir une
nouvelle intervention chirurgicale qui nécessiterait une nouvelle période de convalescence
de plusieurs mois.
8.
Durant ses diverses périodes de repos, A.D.________ a pu voir ses enfants à plusieurs reprises,
lorsque ceux-ci ne s’y sont pas opposés.
9.
Le 6 juin 2013, le SPJ a informé le juge de paix que A.D.________ se portait mieux et qu’un
droit de visite pourrait être organisé dans les locaux d’Espace-Contact, établissement
spécialisé dans l’accompagnement des visites et la reprise du lien filial.
10.
Le 28 août 2013, la juge de paix a procédé aux auditions de la représentante du SPJ,
de A.D.________  et de N.________, assistée de son conseil.
A.D.________ a déclaré qu’il ne voyait plus ses enfants, notamment  D.D.________,
qu’il avait vue pour la dernière fois, à la demande de celle-ci, au mois de juin 2013,
ce à quoi, N.________ a répondu que D.D.________ ne tenait pas à voir son père. La
représentante du SPJ a précisé maintenir les conclusions provisionnel-les précédemment
prises, lesquelles visaient à l’organisation d’un droit de visite par l’intermédiaire
d’Espace-Contact, cette proposition recevant l’agrément de A.D.________. Quant aux relations
entre A.D.________ et ses enfants, la représentante du SPJ a indiqué que B.D.________ ne voulait
effectivement plus voir son père, mais que C.D.________ était plus mitigé et que D.D.________
n’avait pas déclaré ne plus vouloir le rencontrer. Cependant, le dossier de la famille
A.D.________ ne lui étant parvenu qu’à la mi-juin 2013, elle avait besoin de plus de
temps pour évaluer correctement la situation de cette famille. A.D.________ a encore ajouté
qu’il souffrait de savoir que ses enfants ne voulaient plus le voir, D.D.________ lui semblant,
en dépit de ce qui était dit, n’être pas hostile à le rencontrer. Par l’intermédiaire
de son conseil, la mère des enfants a réaffirmé qu’en dépit de ses sollicitations,
les enfants refusaient de voir leur père. La juge de paix a rappelé sur ce point que, si l’opinion
de D.D.________ devait, certes, être prise en considération, il lui appartenait, en sa qualité
d’autorité de protection, de décider s’il était dans l’intérêt
ou non de la fillette d’avoir des relations avec son père.
Le même jour, la juge de paix a provisoirement accordé à A.D.________ le droit de voir
ses enfants une fois toutes les deux semaines, à son domicile, en présence d’un médiateur
d’Espace Contact, selon les modalités et le calendrier de cette structure (I), et chargé
le SPJ d’organiser l’exercice de ce droit en tenant compte des besoins des enfants (II).
Par arrêt du 27 novembre 2013, la cour de céans a confirmé cette décision.
11.
Le 21 novembre 2013, les experts mandatés, les Drs Z.________ et H.________, respectivement Psychologue
associé à l’UPL et médecin assistante au SUPEA, ont transmis leur rapport à
l’autorité de protection. Selon leurs   conclusions, la mère semblait avoir
réussi depuis environ deux ans à instaurer un cadre familial assurant stabilité et équilibre
aux trois enfants. Très affectée par les difficultés et refus exprimés par ceux-ci
de revoir leur père, elle s’était mise à l’écoute des propositions des
experts, se disant prête à favoriser la reprise du lien entre le père et ses enfants par
le biais d’une approche médiatisée et indirecte.
Pour sa part, le père, que les difficultés psychiques avaient auparavant dépassé,
ne parvenait toujours pas à assumer son rôle parental, manifestant cependant un fort désir
de revoir ses enfants. De l’avis des experts, il était nécessaire, avant toute nouvelle
rencontre médiatisée entre l’expertisé et ses enfants, d’aider celui-ci à
mieux appréhender sa position de parent dans le cadre d’entretiens avec le pédiatre de
ceux-ci. De même, il était indispensable de procéder à une évaluation et à
une observation plus fine des qualités requises pour exercer correctement le droit de visite, hors
la présence d’un médiateur, cette évaluation pouvant être confiée au SPJ
qui pourrait s’adjoindre la collaboration des divers intervenants et de la famille.
Par ailleurs, les enfants étaient très affectés par les propos disquali-fiants que le
père tenait à propos des capacités éducatives de leur mère. Marqués par
les divers traumatismes qui avaient jalonné leur vie, ils se souvenaient difficilement de bons moments
passé avec lui. Depuis le mois de janvier 2013, C.D.________ n'avait plus revu l’expertisé et
n'avait eu qu'un seul contact téléphonique avec lui durant la période de son anniversaire.
D.D.________, pour sa part, n’avait plus revu son père depuis le mois de juin 2013 (visite
à l'hôpital).
Au regard des difficultés éprouvées, les experts préconisaient que le pédiatre
Q.________ continue à voir C.D.________ et D.D.________ et qu'il envisage d’organiser une
première rencontre entre le père et ses enfants à son cabinet. L’expertisé,
qui n’était pas en mesure d’assumer la prise en charge de ses enfants ni de leur procurer
un encadrement adéquat, devrait pour sa part continuer la thérapie qu’il avait commencée
auprès du psychiatre [...] et maintenir un contact téléphonique hebdomadaire avec le foyer
de la mère (avec l’assentiment de cette dernière) de sorte d’avoir des nouvelles
de ses enfants et d’entretenir progressivement avec eux des contacts téléphoniques de
plus en plus réguliers, démarche qui supposait cependant que les intéressés acceptent
de lui parler. Dans un deuxième temps, les experts estimaient envisageable d'organiser un droit
de visite avec C.D.________ et D.D.________ dans des lieux comparables à ceux d’Espace Contact
ou de Trait d'Union.
12.
Le 29 octobre 2014, la justice de paix a procédé aux auditions de N.________, assistée
de son conseil, de [...] et [...], du SPJ, ainsi que des Drs [...] et Z.________. Bien que régulièrement
cité, A.D.________ ne s’est pas présenté. Lors de sa comparution, N.________ a en
particulier accepté l’idée que le père reprenne des contacts avec les enfants selon
les modalités proposées par les experts.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix supprimant le droit de visite
d’un père sur l’un de ses enfants et fixant les modalités de reprise de ce droit
à l’égard de ses deux autres enfants (art. 273 ss CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210).
2.
a)
Contre
une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art.
8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte
et de l’enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la
décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation
ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz,
2012, n. 42
ad
art. 450 CC, p. 642).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles
du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
b)
Interjeté
en temps utile par la mère du mineur concerné, partie à la procédure, le présent
recours est recevable. Il en va de même des déterminations du SPJ. L’autorité de
protection s’est déterminée conformément à l’art. 450d CC.
3.
a)
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le
lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant
(TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 c. 4.2 ; ATF 127 III 295 c. 4a, 123 III 445
c. 3c ; JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées,
sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité
c. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit
(Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de
visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres
justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art.
274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement
physique, moral ou psychique est menacé par la présence même limitée du parent qui
n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 c. 3b ; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 c. 3a). Ce
refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l’enfant l’exige impérieusement
et qu’il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses
intérêts : la disposition a pour objet de protéger l’enfant, et non de punir
les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement
de l’enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces relations portent
atteinte au bien de l’enfant (TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 c. 4.1,
in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012
c. 4.1.1, rés.
in
RMA 2012 p. 300).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l'intérêt
de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour lui (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 c. 4.1.1). En revanche, si le risque
engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par l'établissement
d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité et
le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_341/2008
du 23 décembre 2008, traduit et résumé
in
RDT 2/2009 p. 111). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices
concrets de mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité
; Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 c. 2, publié
in
FamPra.ch 2008 p. 172).
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite, comme le retrait ou le refus
du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC, des indices concrets de mise en danger
du bien de l'enfant; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence
(ATF 122 III 404 précité c. 3c ;        TF 5C. 20/2006
du 4 avril 2006 ; TF 5P. 131/2006 du 25 août 2006 c. 3, publié
in
FamPra.ch 2007 p. 167).
En outre, si la réglementation du droit de visite ne saurait dépendre uniquement de la volonté
de l'enfant, notamment lorsque celui-ci adopte une attitude négative essentiellement influencée
par celle du parent, titulaire du droit de garde (TF 5 C.250/2005 du 3 janvier 2006 c. 3.2.1), il y a
lieu cependant de déterminer, dans chaque cas particulier, pourquoi l’intéressé
adopte une attitude défensive à l'endroit du parent qui n'a pas sa garde et si l'exercice du
droit de visite risque réellement de lui porter préjudice (ATF 127 III 295 c. 4a; TF 5A_107/2007
du 16 novembre 2007 c. 3.2).). Les vœux exprimés par l’enfant sur son attribution ou
sur le droit de visite doivent être pris en considération s’il a pris une résolution
ferme et si son âge et son développement – en règle générale, à partir
de douze ans révolus – permettent de tenir compte de son opinion (TF 5A_107/2007 précité
c. 3.2.; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 c. 4, FamPra.ch 2011 p. 491). Plus l’enfant exprime
sa volonté de manière constante et en l’étayant d’arguments crédibles
et conformes à son bien, plus elle doit être prise en considération, même si elle
ne constitue qu'un des éléments pertinents et que la volonté de l'enfant ne doit pas être
confondue avec son propre bien. Des difficultés d'exécution pourront aussi être prises
en compte, dans une certaine mesure, dans le cadre de la fixation du droit de visite  (TF 5A_719/2013
du 17 octobre 2014 c. 4.4 et 4.5 ).
b)
En
l’espèce, il résulte des éléments au dossier, principalement du rappport des
experts du 21 novembre 2013, que si la recourante fait tout son possible pour apporter aux enfants un
cadre familial équilibré et serein ainsi que pour restaurer leurs liens avec leur père,
ce dernier n’est actuellement toujours pas en mesure d’assumer son rôle parental. Bien
qu’aimant ses enfants, mais dépassé par ses difficultés personnelles, l’intimé
n’a pas su jusqu’ici prendre correctement en charge ses enfants et répondre adéquatement
à leurs attentes. Avant toute reprise d’un droit de visite, les experts conseillent par conséquent
d’offrir à l’intimé la possibilité de suivre un programme de guidance plus
abouti, sous une forme thérapeutique, de sorte de lui permettre de mieux appréhender son rôle
de père et de procéder également à une évaluation et une observation plus fines
des qualités requises pour exercer le droit de visite, hors la présence d’un médiateur,
tâche qui pourrait être confiée au SPJ. Quant aux enfants, les experts ont relevé
qu’ils avaient été très affectés par les propos disqualifiants de leur père,
tenus à propos des capacités éducatives de leur mère, que, marqués par divers
traumatismes, ils se souvenaient de peu de bons moments passés avec lui, que B.D.________ ne le
voyait plus, que les deux autres enfants ne l’avaient plus rencontré depuis les mois de juin
et juillet 2013 et qu’à présent, ils ne souhaitaient plus le revoir.
Pour tenter de restaurer progressivement les liens entre le père et ses enfants, les experts préconisent
une reprise du droit de visite selon des modalités que la justice de paix a indiquées dans
la décision attaquée. Cette reprise devrait s’effectuer en principe en deux phases.
La première comporte la poursuite du travail thérapeutique entrepris par le père auprès
du Dr [...], ce dernier devant collaborer avec le Dr Q.________, pédiatre des enfants, afin de reprendre
les visites médiatisées, le père pouvant, pendant ce temps, prendre téléphoniquement,
une fois par semaine, des nouvelles de ses enfants auprès de la mère. Le Centre Espace Contact
piloterait l’ensemble de ces opérations, le SPJ surveillant leur bon déroulement. Dans
une seconde phase, un droit de visite médiatisé serait organisé dans une structure comparable
à celle d’Espace Contact.
Si une reprise du droit de visite est souhaitable à plus ou moins long terme, la mise en œuvre
des modalités telles que fixées par les experts apparaît cependant complexe et difficilement
réalisable. A titre préalable, il convient tout d’abord de noter qu’il est douteux
que, dans le cadre de relations personnelles, un parent puisse être contraint à un suivi psychiatrique.
Hormis ce point, les modalités reprises par l’autorité de protection impliquent trop
d’intervenants. Le rôle de chacun n’est pas clairement défini ni précisément
délimité de sorte que l’on voit avec peine comment chacun articulera son intervention
par rapport à celle des autres, en fonction de ses impératifs de temps et d’action propres.
En particulier, on ne sait pas à quel moment il doit être passé à la seconde phase
et quel intervenant pourrait le décider.
Par ailleurs, la décision attaquée a été prononcée alors que le père avait
confirmé son souhait de revoir ses enfants. Depuis lors, cependant, l’intéressé
s'est désintéressé de la procédure : bien que régulièrement cité,
il ne s’est pas présenté à l'audience de l’autorité de protection du
29 octobre 2014 ; il n’a donné aucune suite au courrier de la juge de paix du 31 octobre
2014 lui offrant de recueillir ses déclarations en dépit de son défaut à l’audience ;
en procédure de recours, à présent, il ne s’est pas non plus manifesté, ne
retirant pas dans le délai de garde usuel le pli recommandé que la cour de céans lui avait
adressé le 7 mai 2015 afin qu’il puisse faire valoir ses moyens par rapport au recours déposé.
En outre, indépendamment de ces considérations, les enfants dont le plus jeune a 13 ans, ont
clairement et fermement refusé d’entretenir des relations personnelles avec leur père
et conformément à la jurisprudence évoquée ci-dessus, il convient d’en tenir
compte.
A supposer que le projet de restaurer des liens entre le père et ses enfants, tel que les experts
l’ont élaboré, ait pu se concevoir, au moment où il a été envisagé,
et qu’il aurait pu permettre, par le travail thérapeutique entrepris, de surmonter le refus
des enfants de revoir l’intimé, il est désormais purement théorique et paraît
d'emblée voué à l'échec. En effet, le père se désintéresse du sort
de la procédure. Face à cette situation, la mère n’est plus favorable à une
reprise des visites, contrairement à ce qu’elle soutenait lors de l'audience du 29 octobre
2014. Par conséquent, en conformité avec l’intérêt des enfants, Il apparaît
souhaitable de clarifier la situation en supprimant purement et simplement, jusqu’à nouvel
ordre, le droit de visite du père, même sous conditions.
Dans l’éventualité où le père manifesterait à nouveau le désir de
revoir ses enfants, il lui serait possible de déposer une demande en fixation d’un droit de
visite devant l’autorité de protection, à charge pour lui de démontrer qu’il
aurait entrepris toutes les démarches nécessaires pour permettre le bon déroulement de
celui-ci.
4.
a)
Aux
termes de l’art. 307 al. 1 CC, l’autorité de protection de l'enfant prend les mesures
nécessaires pour protéger l’enfant si son développement est menacé et que les
père et mère n’y remédient pas d’eux-mêmes ou sont hors d’état
de le faire.
Selon la disposition précitée,
il faut que le développement de l’enfant, à savoir son bien corporel, intellectuel ou
moral, soit menacé. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu atteinte effective et
que le mal soit déjà fait. Il peut notamment y avoir mise en danger du bien intellectuel ou
moral de l’enfant en cas d’absence ou d’incapacité des parents et de difficultés
dans l’exercice du droit de visite. Les dissensions des père et mère entre eux, même
si elles ne portent pas directement sur des questions qui ont trait à l’enfant, peuvent représenter
un danger pour celui-ci lorsqu’il est impliqué dans les conflits ou témoin de violences
verbales ou physiques graves et répétées (Meier, Commentaire romand, Bâle 2010, nn.
4-6 ad art. 307 CC, pp. 1877-1878).
b)
En
l’espèce, le
mandat
de surveillance instaurée par l’autorité de protection au sens de l'art. 307 CC était
essentiellement motivé par la nécessité de surveiller l'ensemble des opérations du
processus de reprise des contacts entre le père et les enfants. Il est en effet reconnu que la mère
s'occupe par ailleurs de manière adéquate de ses enfants. La décision attaquée étant
réformée en  ce sens qu'aucun droit de visite n'est en définitive fixé, le mandat
perd son objet.
5.
a)
En conclusion, le recours doit être admis
et la décision réformée aux chiffres II à IV de son dispositif en ce sens que le
droit de visite de A.D.________ sur ses enfants B.D.________,  C.D.________ et D.D.________ est
supprimé (II) et que les chiffres III et IV sont supprimés, la décision étant confirmée
pour le surplus.
b)
Le
27 avril 2015, la recourante a demandé l’assistance judiciaire pour la présente procédure
de recours. Par décision du 4 mai suivant, le Juge délégué de la Chambre des curatelles
a fait droit à sa demande, l’exonérant du paiement d’avances et des frais judiciaire,
lui désignant Me Alain Vuithier comme conseil d’office et l’astreignant au paiement
d’une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1
er
juin 2015.
Le 10 juin 2015, le conseil d’office de la recourante a déposé un relevé d’opérations
à la cour de céans. En considération du temps qu’il a consacré à l’exécution
des opérations y mentionnées et de la difficulté de la cause, il se justifie de lui allouer,
au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3]), une indemnité d’honoraires de 1'260 fr.
(7 heures x 180 fr.) à laquelle doivent s’ajouter 50 francs de débours, ainsi qu’une
TVA à 8 % sur ces deux montants (104 fr. 80 ), ce qui fait une indemnité totale arrondie à
1'413 francs.
c)
Le
présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]) ni dépens (art. 107 ch. 1 let. c CPC par analogie).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est réformée aux chiffres II à IV comme il suit :
II.              dit que le droit de
visite de A.D.________ sur ses enfants B.D.________, C.D.________ et D.D.________ est supprimé.
III et IV.
supprimés.
Elle est confirmée
pour le surplus.
III.
L’indemnité
d’office de Me Alain Vuithier, conseil d’office de la recourante N.________, est arrêtée
à 1'415 fr. (mille quatre cent quinze francs), TVA et débours compris.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
12 juin 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alain Vuithier (pour N.________),
‑
A.D.________,
-
[...], assistante sociale au Service de protection de la jeunesse,
Office régional pour les mineurs (ORPM) du Centre,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :