vd_findinfo · Arrêt / 2008 / 23 · 2008-11-25 · fr

INTERDICTION, MALADIE MENTALE, ALCOOLISME | 369 CC, 370 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 25.11.2008 Arrêt / 2008 / 23

TRIBUNAL CANTONAL
256
Chambre des
tutelles
_______________________________________
Arrêt du 25
novembre 2008
_______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Giroud et Battistolo
Greffier
:         Mme
Fauquex-Gerber
*****
Art. 370 et 374 al.1 CC; art. 379 ss
CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper de
l'appel interjeté par
G.________
, à Aigle,
contre le jugement
rendu le 12 septembre 2008 par la Justice de paix du district
d'Aigle.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A
.
Dans une lettre du 13 février 2008, [...],
administrateur-président de la société "
[...]" dont le siège social se trouve à Nyon, a
signalé la situation de G.________, né le 8 janvier
1946 et domicilié à Aigle, à la Justice de
paix du district d'Aigle (ci-après: justice de paix). Il a
indiqué que G.________, nonobstant un domicile officiel
à Aigle, logeait à l'année dans un mobile home
qu'il lui louait à Roche, vivait dans un état
sanitaire déplorable, l'eau et l'électricité
ayant dû même être coupées au mois
d'août 2007 en raison de l'état technique de son
installation, était régulièrement ivre, se
promenait nu sur les chemins du domaine et n'avait pas payé
son loyer depuis le mois de juin 2005, de sorte que son contrat de
location avait été résilié au printemps
2006 sans toutefois qu'il ne quitte les lieux. Il a enfin
précisé avoir contacté les services sociaux
afin qu'ils constatent l'état de délabrement et
d'hygiène dans lequel G.________ vivait.
Bien que dûment cité à comparaître
à l'audience du Juge de paix du district d'Aigle
(ci-après: juge de paix) du 22 février 2008,
G.________ ne s'est pas présenté.
Le 28 février 2008, le Dr [...], médecin
délégué par le juge de paix, a rendu un
rapport dans lequel il a expliqué que, lors de sa visite du
27 février 2008, G.________ apparaissait parfaitement
capable de discernement mais vivait dans un véritable
taudis, totalement insalubre et d'une saleté indescriptible.
Il a précisé que G.________ était suivi par le
Dr [...] qui l'avait vu au mois de septembre 2007 pour un bilan
physique. G.________ lui a indiqué souffrir d'un
diabète, d'une hypertension artérielle et d'un
état dépressif pour lequel il dit prendre des
médicaments. Il a conclu que la mesure la plus urgente
consistait à  lui trouver un nouveau
logement.
Lors de l'audience du 29 février 2008, le juge de paix a
donné connaissance G.________, comparant sur mandat
d'amener, de la télécopie du Dr [...].G.________ a
relevé que sa situation était catastrophique car
selon lui le service social ne lui avait rien payé. Il a
expliqué percevoir 1'110 fr. de l'assistance sociale et des
indemnités pour son diabète, avoir des
arriérés de loyers et d'impôts et n'avoir pas
fait de demande pour percevoir une rente d'invalidité. Il a
précisé avoir passé l'hiver dans des
conditions scandaleuses bien qu'il ait averti les services sociaux.
Entendue, [...] du Centre social régional de Bex a
indiqué qu'elle ne pouvait pas actuellement le faire
accueillir dans un lieu de vie vu son manque d'hygiène. Le
juge de paix ordonné l'ouverture d'une double enquête
en privation de liberté à des fins d'assistance et en
interdiction civile qu'il a confiée à la Fondation de
Nant et informé l'intéressé que, s'il ne se
rendait pas à la consultation de l'expert, il serait
hospitalisé à des fins d'expertise.
Par lettre du 10 mars 2008, la
Municipalité d'Aigle a indiqué à la justice de
paix qu'elle formulait un préavis favorable à
l'interdiction civile de G.________, celui-ci se trouvant dans un
état sanitaire déplorable et son comportement dans
les établissements publics étant
anormal.
Le 30
avril 2008, le Dr Bernard [...], médecin traitant de
G.________ a fait hospitaliser son patient pour un servage
alcoolique volontaire.
Le 26 juin 2008, le Dr Clément Schenk, médecin
assistant à la Fondation de Nant en charge de l'expertise, a
indiqué à la justice de paix avoir appris du Dr [...]
qu'après son placement volontaire en milieu hospitalier,
G.________ avait rechuté massivement alors qu'il logeait en
dehors d'une institution protégée, ce qui avait
nécessité une nouvelle hospitalisation mais
forcée cette fois-ci.
Dans leur rapport d'expertise du 21 juillet 2008, les Drs Dag
Soderström et Clément Schenk, respectivement directeur
médical et médecin assistant à la Fondation de
Nant, diagnostiquent que G.________ souffre d'un trouble mental et
du comportement lié à la consommation d'alcool, d'un
trouble dépressif récurrent modéré
à léger sans symptôme somatique qui constitue
un facteur de vulnérabilité, les personnes qui en
souffrent étant particulièrement exposées aux
abus de substance, ainsi que d'un début d'atteinte organique
se manifestant par la présence de troubles cognitifs et
neurologiques qu'il conviendrait d'investiguer après que la
situation psychique de l'intéressé se soit
stabilisée. Ils expliquent également que la
durée de ces maladies est imprévisible mais pourrait
être plus ou moins contenue par un traitement médical
si l'expertisé diminuait  sa consommation de boissons
alcoolisées ou s'abstenait d'en consommer. Ils
relèvent que dans les moments de décompensation de la
maladie psychique et /ou de surconsommation d'alcool, G.________
perd sa capacité de discernement et n'est plus apte à
se déterminer pleinement face à des situations
concernant sa personne, sa maladie, ses rapports
socioprofessionnels ou familiaux et sur le plan financier. Ils
préconisent un placement institutionnel contraint pour au
moins 6 mois, dans une institution, par exemple à la
Fondation Estérelle-Arcadie (ci-après:
l'Estérelle), à Vevey, susceptible de l'aider tant
sur le plan alcoolique que psychiatrique ainsi qu'une assistance
par des mesures tutélaires dans la gestion des affaires
administratives et financières. Ils concluent que G.________
ne peut recevoir ambulatoirement l'assistance personnelle dont il a
besoin, ni adhérer à des soins administrés de
cette manière, les faits ayant clairement
démontré que dès sa sortie de l'institution
où il était encadré et traité, il s'est
remis gravement en danger tant sur le plan physique que somatique
en consommant massivement et de façon permanente des
boissons alcoolisées.
Dans un courrier du 28 juillet 2008 adressé à la
justice de paix, la Municipalité d'Aigle a transmis un
rapport de police daté du 24 juillet 2008 adressé
à l'Office des poursuites attestant que G.________ ne
disposait en fait que d'une boîte aux lettres à Aigle
et qu'il se trouverait en traitement à l'Estérelle
à Vevey.
Le 4 août 2008, le Médecin cantonal,
agissant par délégation du Conseil de santé, a
informé le juge de paix que ce rapport d'expertise
n'appelait pas d'observation de sa part.
Le 18 août 2008, le Ministère public
a préavisé favorablement à l'interdiction
civile de G.________ et à sa mise sous
tutelle.
Dans une lettre du 9 septembre 2008 adressée à la
justice de paix, G.________ a rappelé la suite
d'événements et les raisons ayant amené son
signalement, précisé avoir décidé de
mettre un terme à sa consommation d'alcool et vouloir rester
à l'Estérelle.
Lors de sa séance du 1
er
juin
2007, la justice de paix a procédé à
l'audition de G.________, qui a déclaré se
référer à sa lettre du 9 septembre 2008 et
contester le rapport d'expertise dans la mesure où son droit
d'être entendu n'aurait pas été suffisamment
respecté. Il a également requis la suspension de la
cause afin que sa situation soit réévaluée
quand il serait complètement rétabli. Egalement
entendue lors de dite audience, [...], collaboratrice à
l'Estérelle, a précisé que G.________
était venu en statut volontaire, que sa collaboration
était bonne, qu'il ne consommait plus d'alcool et que son
séjour se passait bien, de sorte que pour des raisons
thérapeutiques il serait judicieux de reporter de quelques
mois l'examen de son placement à des fins
d'assistance.
Par décision du même jour, communiquée le 7
octobre 2008, la justice de paix a sursis jusqu'au printemps 2009
à l'instauration d'une mesure de privation de liberté
à des fins d'assistance à forme de l'art. 397 a CC,
en faveur de G.________ (I), instauré une mesure de tutelle,
à forme des art. 369 et 370 CC, en faveur de G.________
(II), désigné [...] en qualité de tuteur de
G.________ (III), invité le tuteur à produire
l'inventaire d'entrée prévu par le Règlement
(IV), publié la décision dans la Feuille des Avis
officiels du canton de Vaud (V) et mis les frais, y compris ceux
d'expertise, à la charge de l'Etat (VI).
B.
Par acte d'emblée motivé du 15  octobre 2008,
G.________ a recouru contre cette décision, contestant le
contenu de l'expertise psychiatrique et sa mise sous
tutelle.
Dans le délai qui lui a été
imparti, G.________ n'a pas produit de mémoire
ampliatif.
En droit :
1.
L'appel est dirigé contre une décision de
l'autorité tutélaire instituant une mesure de tutelle
à forme des art. 369 et 370 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210) en faveur de l'appelant.
Conformément à l'article 393
CPC (Code de procédure civile du 14 décem­bre
1966, RSV 270.11), les jugements rendus par la justice de paix en
matière d'interdiction peuvent faire l'objet d'un appel au
Tribunal cantonal, soit à la Chambre des tutelles (art. 76
al. 2 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01), dans les dix jours dès leur notification.
L'appel est ouvert au dénoncé, au
dénonçant ainsi qu'au Ministère
public.
L'appel reporte la cause en son entier, c'est-à-dire en fait
et en droit, devant la Chambre des tutelles. L'autorité de
recours n'est pas liée par l'état de fait
arrêté par la juridiction inférieure, ni par
l'appréciation des témoignages ou par les moyens de
preuve offerts par les parties; elle peut procéder à
toutes mesures d'instruction qu'elle juge utiles (art. 393 al. 3
CPC; Zurbuchen, La procédure d'interdiction, thèse,
Lausanne 1991, pp. 169-170; Ch. tut., du 23 juin 2005,
n
o
94).
Interjeté en temps utile par la personne interdite, qui
n'est pas assistée, le présent appel est recevable
formellement.
2.
En matière non contentieuse, la Chambre des tutelles peut
examiner d'office si les règles essentielles de la
procédure d'interdiction, dont la violation pourrait
entraîner l'annulation du jugement attaqué, ont
été respectées (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit.,
n. 3 ad art. 492 CPC, p. 763, par analogie). Dans le canton de
Vaud, la procédure en matière d'interdiction est
régie par les art. 379 ss CPC, sous réserve des
règles de procédure fédérales
définies aux art. 373 à 375 CC.
a)
Aux termes de l'art. 380
CPC, le juge de paix procède, avec l'assistance du greffier,
à une enquête afin de préciser et de
vérifier les faits qui peuvent provoquer l'interdiction. A
ce titre, il recueille toutes les preuves utiles (al. 1). Il entend
la partie dénonçante et le dénoncé qui
peuvent requérir des mesures d'instruction
complémentaires. Il entend toute personne dont le
témoignage lui paraît utile. Les dépositions
sont résumées au procès-verbal de l'audience
dans ce qu'elles ont d'utile à retenir (al. 2). Le juge de
paix sollicite l'avis de la municipalité du domicile du
dénoncé (al. 3). Si l'interdiction est
demandée pour cause de maladie mentale ou de faiblesse
d'esprit, le juge ordonne, après avoir, sauf exception,
entendu le dénoncé, une expertise médicale,
confiée à un expert qui entend le
dénoncé. Le juge n'entend pas le
dénoncé lorsque, fondé sur l'expertise
médicale, il tient l'audition pour inadmissible ou
manifestement inutile. Ce rapport est soumis au Conseil de
santé (al. 5).
L'enquête faite par le juge de paix est communiquée au
Ministère public, qui peut requérir qu'elle soit
complétée; le Ministère public donne son
préavis sur la décision à prendre (art. 381
al. 1 et 2 CPC). L'enquête terminée, le juge de paix
la soumet à la justice de paix qui peut ordonner un
complément d'enquête. Dans ce cas, l'art. 381 CPC est
applicable (art. 382 al. 1 CPC).
La procédure devant la justice de paix est régie par
l'art. 382 CPC. Selon cette disposition, la justice de paix entend
le dénoncé, l'art. 380 al. 5 CPC étant
réservé (al. 2). Si la justice de paix estime cette
mesure justifiée, elle rend un prononcé
d'interdiction et nomme le tuteur ou place l'interdit sous
autorité parentale en conformité à l'art. 385
al. 3 CC (al. 3). Si le dénoncé consent à la
mesure, il en fait mention au procès-verbal (al. 4). La
décision de la justice de paix est motivée (al.
5).
b)
En l'espèce,
l'autorité tutélaire du domicile de G.________, soit
la Justice de paix du district d'Aigle (art. 376 al. 1 CC et 379
al. 1 CPC), était compétente pour ordonner
l'ouverture d'une enquête en interdiction civile à
l'encontre du prénommé le 29 février 2008,
après avoir procédé à son audition. Le
juge de paix a procédé à une enquête et
ordonné une expertise. Le rapport d'expertise du 21 juillet
2008 a été établi par des médecins
pratiquant à la Fondation de Nant. Le juge a requis l'avis
de la Municipalité d'Aigle, qui a préavisé
favorablement à l'éventuelle mise sous tutelle du
dénoncé, et soumis le rapport d'expertise au Conseil
de santé, qui a déclaré ne pas avoir
d'observation à formuler. Le juge de paix a ensuite transmis
le dossier au Ministère public qui a préavisé
en faveur de la mise sous tutelle de G.________. Au terme de
l'enquête, le juge de paix a déféré la
cause à la justice de paix qui a entendu le
dénoncé lors de sa séance du 12 septembre 2008
avant de rendre la décision querellée. Il s'ensuit
que le jugement attaqué est formellement correct et qu'il
peut être examiné quant au fond.
3.
L'appelant conclut à la nullité de la décision
entreprise. Il conteste les conclusions des experts et requiert une
nouvelle expertise.
En l'espèce, il résulte de
l'examen du dossier que les experts, soit les Drs
[...] et [...],
respectivement directeur médical et médecin assistant
à la Fondation de Nant, ont entendu à trois reprises
l'appelant, chez qui ils ont diagnostiqué un trouble mental
et du comportement lié à la consommation d'alcool, un
trouble dépressif récurrent modéré
à léger sans symptôme somatique ainsi qu'un
début d'atteinte organique se manifestant par la
présence actuelle de troubles cognitifs et
neurologiques.
Les auteurs du
rapport d'expertise du 21 juillet 2008 se sont également
entretenus avec le médecin traitant de l'appelant ainsi
qu'avec [...] du Centre social régional de Bex, et ont pris
connaissance des pièces figurant au dossier. Cette
expertise, rédigée par des scientifiques disposant de
compétences et de connaissances spécifiques dans le
domaine de la psychiatrie, répond à toutes les
questions posées par le juge de paix, est
particulièrement détaillée et suffit à
fonder une décision motivée. Le seul fait que le
recourant ne soit pas d'accord avec les conclusions des experts ne
justifie pas, en soi, la mise en œuvre d'une nouvelle
expertise. Le recourant s'en prend en réalité aux
conditions de l'interdiction analysées par les experts,
lesquelles seront examinées ci-dessous par la cour de
céans, qui dispose d'un libre pouvoir d'examen à cet
égard. Il n'y dès lors pas lieu d'annuler la
décision entreprise et de renvoyer la cause à
l'autorité tutélaire pour qu'elle ordonne une
nouvelle expertise.
4.
L'interdiction de G.________ a été prononcée
en application des art. 369 et 370 CC.
a)
A
teneur de l'art. 369 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui,
pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit, est
incapable de gérer ses affaires, ne peut se passer de soins
et secours permanents ou menace la sécurité d'autrui.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 85 II
457, JT 1960 I 226; ATF 62 II 263, JT 1937 I 164), l'article 369 CC
n'exige nullement que l'individu soit atteint d'une maladie mentale
déterminée, ni que son intellect soit affecté
de telle manière que son état général
corresponde à ce que l'on appelle communément la
faiblesse d'esprit. L'interdiction est une mesure de protection qui
doit être prise aussitôt qu'un individu est dans un
état mental anormal, quelle que soit la nature
de  l'affection,  qui   ne  lui permet
pas  de  gérer convenablement ses affaires ou qui
implique une menace pour sa sécurité ou celle
d'autrui (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle,
4
ème
éd., 2001, n. 122a, p. 38 et
l'arrêt cité).
Pour fonder une interdiction sur l'article 369 CC, il ne suffit
donc pas que la personne concernée soit dans un état
mental anormal; il faut encore que cet état (cause de
l'interdiction) engendre un besoin spécial de protection
(condition d'interdiction), à savoir, selon la disposition
précitée, l'incapacité durable de s'occuper
convenablement de ses affaires, le besoin de soins et secours
permanents ou la menace pour la sécurité d'autrui
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 116 ss, pp. 36 ss). Les
conditions du besoin spécial de protection
susmentionnées sont alternatives (TF 5C_262/2002 du 6 mars
2003 publié in FamPra.ch 2003, p. 737).
En l'espèce,
il
résulte du rapport d'expertise du 21 juillet 2008 que
G.________ souffre, outre d'un alcoolisme avéré -
constituant à lui seul une cause d'interdiction en
application de l'art. 370 CC - d'un trouble dépressif
récurrent modéré à léger, ainsi
que
d'un début d'atteinte
organique se manifestant par la présence de troubles
cognitifs et neurologiques.
Or, un
trouble
dépressif récurrent modéré à
léger sans symptôme somatique ne constitue pas une
maladie d'une intensité telle qu'elle correspondrait
à une maladie mentale au sens de l'article 369 CC. Quant aux
troubles cognitifs et neurologiques, qui eux pourraient constituer
une maladie mentale au sens de cette disposition, les experts ont
relevé que, pour avoir des résultats probants, il
conviendrait d'observer un délai de 6 mois d'abstinence
avant de mettre en œuvre des examens. Partant, le jugement
rendu par la justice de paix le 12 septembre 2008 doit être
réformé en ce sens que la mise sous tutelle ne se
justifie pas sous l'angle de l'art. 369 CC.
b)
A teneur
de l'art. 370 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui, par ses
prodigalités, son ivrognerie, son inconduite ou sa mauvaise
gestion, s'expose, lui ou sa famille, à tomber dans le
besoin, ne peut se passer de soins et se­cours permanents ou
menace la sécurité d'autrui. L'ivrognerie ou
alcoolisme consiste dans l'abus habituel de boissons alcooliques
dû à un penchant anormal. Il convient toute­fois
de restreindre l'application de l'art. 370 CC au cas où la
personne en cause ne peut plus renoncer par ses propres forces
à une consommation excessive d'alcool (Deschenaux/Steinauer,
Personnes physiques et tutelle, 4
ème
éd.,
2001, n. 129, p. 41; ATF 78 II 333, JT 1953 I 499). L'ivrognerie
à elle seule n'est pas
une cause
suffisante d'interdiction si elle n'entraîne pas un
échec social de la personne qui doit être interdite
(ATF 106 II 298, JT 1981 I 293).
La notion de mauvaise gestion doit être
interprétée restrictivement. Elle consiste dans une
gestion défectueuse, dans une négligence
extraordinaire dans l'administration de sa propre fortune, qui doit
avoir sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de
la volonté. La mauvaise gestion doit être admise en
premier lieu lorsqu'une fortune existante est
admi­nistrée de manière insensée et
incompréhensible; il faut cependant aussi comprendre par
là la manière de gagner sa vie, de telle sorte que
peut être interdit celui qui ne se procure pas les moyens
d'existence nécessaires par suite de son manque
d'énergie, de sa légèreté ou pour
d'autres motifs semblables. Se rend coupable de mauvaise gestion
celui qui, par sa faute, est incapable de réaliser un revenu
suffisant ou qui dépense son revenu de façon
économiquement déraisonnable, en omettant par exemple
d'assumer les dépenses de stricte nécessité et
en dilapidant son avoir (TF 5C_131/2006 du 3 juillet 2002
publié in Revue du droit de la tutelle 2007, p.
81).
c)
D'une manière
générale, l'instauration d'une tutelle doit en outre
être conforme aux principes de proportionnalité et de
subsidiarité. Les mesures tutélaires constituant une
intervention dans la sphère de liberté de l'individu,
le choix de la mesure la plus adéquate est en effet
régi par ces deux principes. Cela signifie que la mise sous
tutelle ne peut être prononcée que si elle est apte
à combattre la cause de l'interdiction, en tout cas ses
conséquences, et qu'aucune mesure moins incisive et moins
lourde ne permet d'atteindre le but de protection recherché
(Deschenaux/ Steinauer, op. cit., nn. 860 ss, pp. 334 ss; TF
5C.74/2003 du
3 juillet
2002
, in FamPra.ch
2003, p. 975).
d)
Selon
l-expertise du 21 juillet 2008, '
G.________ souffre d'un alcoolisme
avéré et sévère. Une cause
d'interdiction au sens de l'art. 370 CC est ainsi
réalisée.
Le
besoin de protection de G.________ est également
avéré. En effet, il ressort de l'expertise que
dans les
moments de décompensation et/ou de surconsommation d'alcool,
G.________ perd sa capacité de discernement. Ainsi,
même si l'appelant est actuellement abstinent en milieu
protégé, il n'est à l'évidence pas
guéri de son alcoolisme et il est exposé à
replonger dans de telles situations. Les experts limitent par
ailleurs la capacité de gestion actuelle de
l'expertisé à une gestion des activités de la
vie quotidienne a minima, mais retiennent qu'il nécessite
une aide permanente pour ce qui concerne les décisions
relatives à sa personne, sur le plan socio-professionnel,
sur le plan des relations professionnelles ainsi que sur le plan
médical et financier. Les difficultés
rencontrées par l'appelant dans ses relations ne serait-ce
qu'avec les services sociaux et avec son bailleur, comme le fait
qu'il n'avait pas même d'adresse reconnue avant les
difficultés survenues durant l'hiver 2007-2008, en
attestent.
Il apparaît pour le surplus que la situation
financière de l'appelant ainsi que l'absence de prise de
conscience face à son alcoolisme font qu'une mesure moins
incisive ne comprenant pas une assistance personnelle aussi
étendue qu'une tutelle ne serait pas suffisante en
l'état (TF 5A_187/2007 du 23 août 2007 publié
in Revue du droit de la tutelle 2007 p. 263). Néanmoins, la
situation de l'appelant devra être réexaminée
en cas d'abstinence durable de ce dernier.
Au vu de ce qui précède, l'interdiction civile de
l'appelant est justifiée au regard de l'art. 370 CC et
conforme au principe de proportionnalité.
5.
En définitive, l'appel interjeté par G.________ doit
être rejeté avec la précision que la cour de
céans réforme d'office le jugement entrepris,
l'interdiction civile de G.________ étant uniquement
prononcée à forme de l'art. 370 CC.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, Tarif des frais judiciaires en matière
civile, RSV 270.11.5)
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement entrepris est
réformé d'office comme il suit, à son chiffre
II:
II.-
D'instaurer une mesure de tutelle
, à forme de l'art. 370 CC, en
faveur de G.________, célibataire, né le 08.01.1946,
fils de [...] et de [...], originaire d'Oberkirch (LU),
domicilié en droit [...], résidant actuellement
à [...].
Il est confirmé pour le
surplus.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
Le président
:
La greffière :
Du 25 novembre
2008
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
G.________
‑
et communiqué à
:
‑ Justice de paix du district d'Aigle,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La
greffière
: