vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 391 · 2009-05-29 · fr

DROIT DE GARDE, RETRAIT DU DROIT DE GARDE | 310 al. 1 CC, 315 CC, 403 CPC, 405 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 29.05.2009 Arrêt / 2009 / 391

TRIBUNAL CANTONAL
122
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 29 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme   Fauquex-Gerber
*****
Art.
310 al. 1, 315
CC,
403, 405 et 489 ss CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.W.________
, à Belmont, c
ontre la décision rendue le 22
décembre 2005 par la Justice de paix du district de Lausanne
dans la cause concernant l'enfant
B.W.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
A.W.________ et H.________ se sont mariés le 1
er
juillet 1983. Trois enfants sont issus de cette union, [...],
née le 13 mars 1984, [...], né le 25 novembre 1985 et
B.W.________, né le 7 décembre 1991.
Cette union a été dissoute par un jugement de divorce
rendu le 17 juin 2004 par le Tribunal d'arrondissement de la Broye
et Nord vaudois, au terme duquel A.W.________ a le droit de garde
sur ses deux enfants mineurs, [...] et B.W.________, H.________
bénéficiant quant à elle d'un large droit de
visite.
Par lettre du 21 février 2008 adressée à la
Justice de paix du district de Lausanne (ci-après: justice
de paix), H.________ a sollicité le retrait du droit de
garde de B.W.________ à son père afin d'être
confié au Service de protection de la jeunesse
(ci-après: SPJ). A l'appui de sa requête, elle a
indiqué que A.W.________ aurait mis violemment son fils
à la porte, de sorte qu'il vivait chez elle depuis quelques
jours.
Par lettre du 4 mars 2008, A.W.________ a expliqué à
la justice de paix les raisons du départ de son fils, a
indiqué n'avoir aucune nouvelle de lui depuis trois semaines
et a invoqué l'absence de collaboration de son
ex-épouse.
Par lettre du 25 mars 2008, la Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après: juge de paix) a confié au SPJ un mandat
d'évaluation de la situation et des conditions de vie de
B.W.________.
Entendue lors de l'audience de la juge de paix du 8 avril 2008,
H.________ a confirmé que son fils vivait chez elle depuis
le 31 janvier 2008, a rappelé que la situation entre son
ex-mari et son fils était très tendue et que
B.W.________ souhaitait rester chez elle pour l'instant. Egalement
entendu par la juge de paix, A.W.________ a rappelé que la
situation avec la mère de ses enfants était
extrêmement conflictuelle, qu'elle influençait ces
derniers et qu'elle ne supportait pas qu'il puisse s'occuper de
leur cadet.
Par lettre du 15 avril 2008, A.W.________ a expliqué
à la justice de paix que H.________ prenait des
décisions au sujet de l'écolage de leur fils sans le
consulter et sollicitait une décision rapide de
l'autorité tutélaire de première
instance.
Dans un rapport d'évaluation intermédiaire du 9 juin
2008, le SPJ a expliqué à la justice de paix que
H.________ restait très fragile mais que son désir et
son plaisir à s'occuper de son fils étaient touchants
et qu'elle leur paraissait adéquate avec son fils mais avoir
besoin d'être soutenue et parfois guidée. Le SPJ a
relevé avoir été surpris par le
côté rigide de A.W.________ et avoir été
interpellé par l'énergie qu'il déployait pour
reprendre le contrôle d'une situation qui faisait pourtant
souffrir son fils. Le SPJ a aussi retranscrit les propos tenus par
le mineur concerné qui leur a indiqué avoir voulu
vivre chez sa mère depuis des années, sans que cela
n'ait été entendu, que son père a
entravé à plusieurs reprises son contact avec elle,
ressentir une grande rancœur à l'égard de
son père et craindre que ce dernier intervienne dans le
cadre de la place d'apprentissage qu'il venait de trouver. En
conclusion, le SPJ a conclu à ce que le droit de garde sur
B.W.________ soit retiré à son père par voie
de mesures provisionnelles et que ce droit soit confié audit
service qui placera l'enfant chez sa mère ou en tout autre
lieu adéquat pour lui.
Entendu lors de l'audience de la juge de paix du 8 juillet 2008,
X.________, assistante sociale au SPJ, a confirmé les
conclusions du rapport du 9 juin 2008 et a expliqué que la
situation de B.W.________ devait être stabilisée,
même si elle n'était pas urgente au point de statuer
par voies de mesure provisionnelles, A.W.________ restant assez
ambivalent s'agissant du placement de son fils chez sa mère.
Selon elle, la solution serait de continuer les entretiens
auprès de la Consultation interdisciplinaire de la
maltraitance intrafamiliale (ci-après : CIMI). A.W.________
a déclaré avoir été très surpris
par la teneur du rapport du SPJ dans lequel il y avait des
éléments contradictoires et des jugements qui
n'avaient pas lieu d'être, que son rôle de père
était prétérité et ne pas comprendre
les conclusions de X.________ avec qui il ne s'était
entretenu qu'à deux reprises au téléphone. Il
a néanmoins consenti à ce que son fils reste chez sa
mère vu le blocage de la situation actuelle mais s'opposer
au transfert de son autorité parentale car il souhaitait
rester informer des décisions prises. Au terme de
l'audience, il a indiqué consentir au retrait du droit de
garde demandé par le SPJ et a ajouté être en
l'état déçu par les entretiens avec le CIMI.
H.________ a expliqué que son fils se plaisait beaucoup chez
elle, qu'ils entretenaient de bons rapports, qu'elle ne
revendiquait pas officiellement la garde mais qu'elle souhaitait
uniquement avoir les mêmes droits que A.W.________ quand son
fils était chez lui.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2008, la
juge de paix a notamment rejeté la requête du SPJ (I),
invité ce service à poursuivre son mandat et à
rendre un rapport à la justice de paix d'ici au 15 septembre
2008 (II) et déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire (III). En substance, la juge
de paix a estimé que le retrait du droit de garde de
A.W.________ par voie de mesures provisionnelles ne se justifiait
pas faute d'urgence, que le mandat d'évaluation
confié au SPJ lui permettait d'évaluer la prise en
charge de B.W.________ par sa mère sans qu'il y ait lieu de
prononcer un retrait du droit de garde par voies de mesures
provisionnelles, que A.W.________ était conscient qu'il ne
pouvait contraindre son fils à venir vivre auprès de
lui et qu'il consentait à ce qu'il vive auprès de sa
mère en l'état.
Dans son rapport final du 17 octobre 2008, le SPJ a expliqué
que B.W.________ allait bien, qu'après une période
d'adaptation il participait de plus en plus à la vie de
famille et qu'il voyait régulièrement ses
frères et sœurs. Selon le SPJ, il paraissait bien dans
sa peau, n'avait pas de problème à respecter les
limites et les règles posées par sa mère, de
sorte que son développement se faisait harmonieusement, et
n'avoir aucune envie de revoir son père. Le SPJ a
relevé que H.________ se montrait néanmoins
réticente à demander une modification de
l'attribution de l'autorité parentale qui serait une vraie
prise de responsabilité face à son fils. Quant
à A.W.________, le SPJ s'est essentiellement
référé au rapport établi dans le cadre
du divorce qui indique que les enfants ne se sont jamais sentis
exister pour leur père, décrit comme
égocentrique et que les relations entre eux n'étaient
pas saines. Le SPJ a finalement relevé que compte tenu des
raisons du départ des deux aînés quelques
années auparavant du domicile de leur père, il
était incompréhensible que ce dernier  ne se
soit pas rendu compte de la situation plus tôt. En conclusion
le SPJ concluait à ce que le droit de garde sur B.W.________
soit retiré à son père pour lui être
confié.
Par lettre du 12 novembre 2008, le Ministère public a
préavisé favorablement au retrait du droit de garde
de B.W.________ à son père pour le confier au
SPJ.
Par lettre du 5 janvier 2009, A.W.________ et H.________ ont
indiqué à la justice de paix avoir trouvé un
accord concernant leur fils qui se concrétisait par le
maintien de l'autorité parentale à A.W.________ qui
acceptait que son fils habite chez sa mère à qui il
verserait 778 fr. par mois pour les besoins courants de leur
fils.
Par lettre du 13 janvier 2009, le SPJ a indiqué à la
justice de paix qu'à la suite de la lettre de A.W.________
et H.________ du 5 janvier 2009, il renonçait à
demander un mandat dans ce dossier.
Entendus lors de l'audience de la justice de paix du 13 janvier
2009, A.W.________ et H.________ ont confirmé leur
volonté de faire ratifier la convention qu'ils avaient
passée le 5 janvier 2009. H.________ a précisé
ne pas penser que A.W.________ allait changer d'avis. Personne ne
s'est présenté pour le SPJ bien que dûment
convoqué.
Par décision du 13 janvier 2009, communiquée le 6
mars 2009, la justice de paix a clos l'enquête en limitation
de l'autorité parentale instruite à l'égard de
A.W.________ sur son fils (I), lui a retiré son droit de
garde sur B.W.________ (II), désigné le SPJ en
qualité de gardien au sens de l'art. 310 CC (III) et
laissé les frais de la décision à la charge de
l'Etat (IV). En substance, l'autorité de première
instance a estimé que la convention du 5 janvier 2009
était tardive et que l'état de santé de
H.________ ne lui permettait pas de s'opposer à
A.W.________, de sorte que dans l'intérêt de
B.W.________ il convenait de retirer le droit de garde de son
père pour le confier au SPJ.
B.
Par lettre du 14 mars 2009, A.W.________ a recouru contre cette
décision concluant à la réforme des
considérants et du dispositif de la décision
querellée ainsi qu'à la ratification par la justice
de paix de la convention du 5 janvier 2009. Il a fait valoir
être surpris de la non ratification de la convention du 5
janvier 2009, a déclaré avoir toujours
été très attentif au bon développement
de ses enfants, a contesté avoir entravé les
relations de son fils avec le reste de la famille, a relevé
que chez lui aussi, B.W.________ était bien
intégré et s'est prévalu de le voir
régulièrement depuis le mois de décembre 2008.
Il a produit trois pièces, lesquelles figuraient
déjà au dossier de la justice de paix.
Dans le délai imparti, A.W.________ a produit un
mémoire ampliatif  dans lequel il confirme les
conclusions prises dans sa lettre du 14 mars 2009 et a
développé les moyens déjà
invoqués dans cette lettre. Il a produit un bordereau de six
pièces lesquelles figuraient déjà au dossier
de la justice de paix.
Dans des déterminations du 12 mai 2009 produites dans le
délai imparti, le SPJ a conclu au rejet du recours de
A.W.________. Il a aussi précisé que les parents de
B.W.________ sont toujours en désaccord en ce qui concerne
la contribution d'entretien pour leur fils et que cela a des
conséquences sur sa situation, en particulier dans le
contexte de ses futures études.
En droit :
1.
La décision entreprise constitue un jugement au sens de
l'art. 403 CPC (
Code de
procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11)
, prononçant la mesure prévue par
l'art. 310 CC (
Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210)
, à savoir
le retrait du droit de garde de A.W.________ sur son fils et
l'attribuant au SPJ, à charge pour lui de placer l'enfant en
un lieu de vie adéquat.
a)
Conformément à l'art. 405 CPC, un recours peut
être adressé au Tribunal cantonal, soit à la
Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, loi d'organisation
judiciaire, RSV 173.01), contre une telle décision de
l'autorité tutélaire dans les dix jours dès sa
communication. Le recours s'exerce par acte écrit à
l'office dont émane la décision ou au Tribunal
cantonal, relève de la procédure non contentieuse et
s'instruit selon les art. 489 ss CPC (art. 109 al. 3 LVCC, loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30
novembre 1910, RSV 211.01; 405 et 492 CPC). Il est ouvert à
tout intéressé (art. 420 al. 1 CC ; 405 CPC, par
analogie), soit dans les causes en retrait de droit de garde,
à chacun des parents notamment, au SPJ ainsi qu'au
Ministère public (cf. dans ce sens Hegnauer, Droit suisse de
la filiation, 4ème éd., 1998, adaptation
française par
Meier, n. 27.64, p. 205).
La Chambre des
tutelles peut réformer la décision attaquée ou
en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause
n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire (art.
498 al. 2 CPC). Le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2003 III 35; 2001 III 121).
b)
En l'espèce, interjeté en temps utile par
A.W.________, père de l'enfant concerné, le recours
est recevable à la forme. Il en va de même des
écritures et des pièces déposées durant
la procédure (art. 496 al. 2 CPC).
2.
a)
La Chambre des tutelles,
qui n'est pas tenue par les moyens et conclusions des parties,
examine d'office si la décision n'est pas affectée de
vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle
est en présence d'une procédure informe, soit parce
qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (JT 2001 III 121; cf.
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, Lausanne
2002, n. 4 ad art. 492 CPC p. 763).
b)
Conformément aux
art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC, les mesures de protection sont
ordonnées par la justice de paix du domicile de l'enfant
concerné. Celui-ci correspond en principe au domicile du ou
des parents qui a ou ont l'autorité parentale (art. 25 al. 1
CC). Le moment décisif pour la
détermination de la compétence ratione loci de
l'autorité tutélaire est celui de l'ouverture de la
procédure.
Les autorités tutélaires sont seules
compétentes lorsque la modification d'un jugement de divorce
ne porte que sur les mesures de protection de l'enfant au sens
étroit, instituées en application des art. 307
à 312 CC (art. 315b al. 2 CC; Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 4
ème
éd., n. 1204 p.
690).
c)
En l'espèce,
B.W.________ était domicilié à Belmont, qui
faisait partie du district de Lausanne au moment de l'ouverture de
l'enquête, chez son père, seul détenteur de
l'autorité parentale et du droit de garde, de sorte que la
Justice de paix du district de Lausanne était
compétente pour prononcer un retrait du droit de garde (art.
25, 315 al. 1 CC; 399 al. 1 CPC). Avant de prendre la
décision critiquée, le juge de paix a
procédé à une enquête et a
sollicité des rapports du SPJ ayant pour objet la
détermination du lieu de vie le plus adéquat pour
B.W.________ Il a entendu les parents à plusieurs reprises
et soumis le dossier au Ministère public pour
préavis. Enfin, lors de l'audience du 13 janvier 2009, la
justice de paix en corps a procédé à
l'audition de A.W.________ et de H.________.
Se pose la question de savoir si le droit d'être entendu des
enfants a été respecté.
A teneur
de l'art. 314 ch. 1 CC, l'autorité tutélaire ou le
tiers nommé à cet effet entend le mineur
concerné personnellement et de manière
appropriée, pour autant que son âge ou d'autres motifs
importants ne s'opposent pas à l'audition (cf.
également art. 371a CPC, par renvoi de l'art. 399 al. 3
CPC). Si l'audition doit en principe incomber à un magistrat
(ATF 127 III 295, c. 2a), des motifs importants peuvent
néanmoins conduire à considérer qu'une
audition menée par un tiers sera plus appropriée,
notamment lorsque la personne chargée de l'audition doit
faire preuve d'un sens psychologique particulier, ou lorsque
l'examen de la situation doit être effectué par des
spécialistes (ATF 133 III 553 c. 4 et les
références citées). L'audition de l'enfant par
le SPJ, qui a retranscrit son avis dans ses rapports des
9 juin et 17
octobre 2008, est suffisante.
La décision entreprise est donc formellement
correcte.
3.
Le recourant conteste le retrait de son droit de garde et demande
la ratification de la convention du 5 janvier 2009 que le SPJ a
approuvé.
a)
S'agissant de questions relatives aux relations personnelles et aux
mesure de protection des enfants, la maxime d'office s'applique
(ATF 128 III 411; ATF 122 III 404; JT 1998 I 46), de sorte que le
juge doit statuer d'office sur ces questions, même en
deuxième instance, sans être lié par les moyens
et conclusions des parties (ATF 122 III 404, JT 1998 I 46). Les
conventions signées par les parties ne constituent que des
propositions communes (Hegnauer, Berner Kommentar, n.53 ad art. 275
CC, p.154). Les premiers juges devaient ainsi statuer en
considération du seul bien de l'enfant, sans être
liés par la convention passée peu de temps avant
l'audience, d'autant plus que la mère est une personne
fragile qui n'est pas en mesure de poser ses conditions à
son ex-mari. On relève d'ailleurs que la mère,
après avoir confirmé à l'audience son accord
avec la convention passée, ne s'est pas
déterminée en procédure de recours. Bien plus,
le recourant indique lui-même qu'elle se satisfait de la
décision prise par la justice de paix et le SPJ
relève dans son mémoire qu'elle est désormais
favorable au retrait du droit de garde. On ne saurait donc dire que
la décision attaquée va à l'encontre de la
volonté concordante des parents.
b)
En règle
générale, la garde d'un enfant appartient aux
détenteurs de l'autorité parentale. Le droit de
garde, qui implique la compétence pour décider du
lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et
pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation
quotidienne, doit être distinguée de la garde de fait
consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur
le plan physique, intellectuel et spirituel (ATF 128 III 9;
Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit
privé suisse, III, tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler,
op.cit., n. 801, p. 473 et n.
1228 ss
, p. 704).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant soit compromis, l'autorité
tutélaire doit retirer l'enfant aux père et
mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de
façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La cause du
retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le
milieu de ses père et mère ou dans celui où
ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, Droit suisse de la filiation,
4
ème
éd., adaptation française par
Meier, n. 27.36, p. 194).
La mesure instituée selon l'art. 310 CC a pour effet que le
droit de garde passe des père et/ou mère à
l'autorité tutélaire, qui détermine le lieu de
résidence de l'enfant et choisit son encadrement (ATF 128
III 9 c. 4b; Breitschmid, Basler Kommentar, n. 8 ad art. 310 CC).
Le droit vaudois prévoit que la justice de paix place
l'enfant dans une famille ou dans un établissement, soit
directement, soit par l'intermédiaire du Département
de la formation et de la jeunesse (art. 63 al. 1 LVCC). En outre,
le Département, qui exerce ces tâches par
l'intermédiaire du SPJ (art. 6 al. 2 LProMin, loi sur la
protection des mineurs, RSV 850.41) peut être chargé
d'un mandat de garde (art. 23 LProMin). Dès lors que la
justice de paix délègue le droit de garde dont elle
est titulaire, elle délègue dans le même temps
naturellement le droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant. Toutefois, selon la jurisprudence,
cette délégation n'empêche pas
l'autorité tutélaire, si nécessaire, de donner
des directives au gardien, notamment sur le placement (Ch. tut., 8
novembre 2002/182; Ch. tut., 12 novembre 2004/200). Cette
jurisprudence reste applicable sous l'empire de la loi sur la
protection de mineurs, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2005.
L'intérêt de l'enfant est la justification
fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures
de protection de l'enfant sont en outre régies par les
principes de proportionnalité et de subsidiarité (cf.
Message concernant la modification du Code civil suisse, Filiation,
FF 1974 II, p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré du danger que court l'enfant en restreignant
l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne
remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont
hors d'état de le faire; elles doivent en outre
compléter, et non évincer les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de
complémentarité (Hegnauer, op. cit., n. 27.09
à 27.12, pp. 185-186). Une mesure telle que le retrait du
droit de garde n'est ainsi légitime que s'il n'est pas
possible de prévenir le danger par les mesures moins
énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer,
op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit de garde doit
être levé lorsque le milieu familial évolue
favorablement, de sorte qu'un retour de l'enfant dans celui-ci
devient opportun (cf. art. 313 al. 1 CC).
c)
En l'espèce,
B.W.________, né le 7 décembre 1991 et donc majeur
dans quelques mois, vit depuis le mois de janvier 2008 chez sa
mère, à la suite d'une importante dispute avec son
père, qui l'a mis à la porte.
Dans son
rapport du 17 octobre 2008, le SPJ a expliqué que
B.W.________ va bien, qu'après une période
d'adaptation il a de plus en plus participé à la vie
de famille et voit régulièrement ses frères et
sœurs. Le SPJ a encore indiqué que l'enfant semble
bien dans sa peau, n'a pas de problème à respecter
les limites et les règles posées par sa mère
et que son développement se fait harmonieusement chez cette
dernière. Le rapport mentionne aussi que A.W.________ ne
souhaite pas avoir de contact avec son père. A cet
égard, les déterminations du SPJ du 12 mai 2009
précisent que les contacts entre le père et le fils
ont repris ces derniers mois mais que le mineur reste favorable
à une mesure de l'art. 310 CC.
Vu ce qui
précède, la cour de céans considère
à l'instar de la justice de paix que, bien que le recourant
semble avoir accepté que son fils, prochainement majeur,
vive chez sa mère, le retrait de son droit de garde est
indispensable au bien être de ce dernier. En effet, il
ressort des déterminations du SPJ du 12 mai 2009 que les
parents n'ont pas été à même,
postérieurement à la décision attaquée,
de trouver un accord quant à la fixation de la contribution
d'entretien que le recourant doit à son fils qui en a besoin
dans le cadre de ses études supérieurs. La cour de
céans relève aussi que le recourant ne semble pas
avoir définitivement renoncé au retour de son fils
chez lui et envisagerait même de le faire voyager plus de 4
heures par jour entre son domicile et son lieu de scolarisation en
lieu et place de lui trouver un logement indépendant proche
de son école. De toute manière, il ressort des
déterminations du SPJ que tant ce service que B.W.________
et sa mère restent favorables à une mesure de l'art.
310 CC. L'avis de l'enfant, s'il n'est pas décisif à
lui seul, revêt un poids particulier lorsqu'il manifeste une
ferme résolution de sa part, d'autant qu'en l'espèce
il est proche de la majorité (TF 5A_181/2008 du 25 avril
2008, publié in FamPra 2008/104; TF 5C.238/2005 du 2
novembre 2005, publié in FamPra 2006/20 et ATF 122 III 401).
Dès lors, un retrait du droit de garde s'impose pour
éviter que B.W.________ soit soumis à des pressions
que cela soit sur le plan financier ou son lieu de séjour et
afin qu'il puisse commencer sereinement sa formation dans le lieu
de vie qui est le plus adéquat.
4.
En définitive, le recours doit être rejeté et
la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2
TFJC, tarif des frais judiciaires en matière civile du 4
décembre 1984, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II
.
La décision
est confirmée.
III
.
L'arrêt est
rendu sans frais.
Le
président
:
La
greffière
:
Du 29 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
-
M. A.W.________,
-
Mme H.________,
-
Service de protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Lausanne.
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La
greffière
: