vd_findinfo · Décision / 2011 / 673 · 2011-09-27 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, VOLONTÉ DE RECOURIR, RADIATION DU RÔLE | 319 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 09.11.2011 Décision / 2011 / 673

TRIBUNAL
CANTONAL
490
PE10.030306-DMT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 9 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
319 ss, 393 ss CPP
Vu l'
enquête n° PE10.030306-DMT
instruite par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte contre
C.S.________
pour voies de fait qualifiées, injure et menaces, d'office et sur plainte de
B.S.________
,
vu l'ordonnance du 27 septembre 2011, par laquelle le procureur a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre C.S.________ pour les infractions précitées (I), ordonné
la confiscation et la destruction du mousqueton séquestré par ordonnance du 19 août 2011
(II) et mis les frais de la décision à la charge de B.S.________ (III),
vu l'acte déposé par B.S.________ le 11 octobre 2011 contre cette ordonnance,
vu le courrier du Président de la Chambre des recours pénale du 20 octobre 2011,
vu le courrier adressé par B.S.________ le 5 novembre 2011,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 1
er
décembre 2010, B.S.________ a déposé plainte contre son époux C.S.________ pour l'avoir
frappée, injuriée et menacée,
que par courrier du 7 décembre 2010, elle a déclaré retirer sa plainte, expliquant qu'il
y avait effectivement eu une dispute, mais que son mari ne l'avait pas frappée,
qu'elle a précisé avoir déposé plainte sans le vouloir et sans réfléchir,
que par conséquent, par ordonnance du 27 septembre 2011, le procureur a ordonné le classement
de la procédure pénale dirigée contre C.S.________ pour voies de fait qualifiées,
injure et menaces,
qu'il a en outre ordonné la confiscation et la destruction d'un mousqueton 31 séquestré
par ordonnance du 19 août 2011,
qu'enfin, il a mis les frais de la décision à la charge de B.S.________, au motif que celle-ci
avait déposé plainte sans y réfléchir suffisamment,
que par acte déposé le 11 octobre 2011, B.S.________ a déclaré être d'accord
avec l'ordonnance de classement, précisant toutefois vouloir récupérer le mousqueton,
qu'elle n'a cependant pas indiqué si elle entendait recourir, ni sur quels points elle demandait
une modification de l'ordonnance,
que par courrier du 20 octobre 2011, le Président de la Chambre des recours pénale a dès
lors imparti à l'intéressée un délai au 3 novembre 2011, afin qu'elle confirme son
intention de recourir, et sur quels points,
qu'il l'a en outre rendue attentive au fait qu'en cas de confirmation du recours, et si celui-ci était
irrecevable ou rejeté, des frais pourraient être mis à sa charge,
que par courrier adressé le 5 novembre 2011, B.S.________ a déclaré qu'elle ne souhaitait
pas recourir contre l'ordonnance de séquestre du 19 août 2011,
que, partant, il convient de considérer que la prénommée n'avait l'intention de recourir
ni contre l'ordonnance du 19 août 2011, ni contre celle du 27 septembre 2011,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, sans frais.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Le présent arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme B.S.________,
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :