vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1078 · 2025-01-06 · fr

ENTREPRISE TÉMÉRAIRE, PLANEUR DE PENTE, REJET DE LA DEMANDE | 39 LAA, 50 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 1078

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
102/23 - 11/2025
ZA23.043929
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 janvier 2025
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
président
MM.
Piguet et Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par CAP Compagnie d’Assurance de Protection juridique
SA, à Lausanne,
et
L.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
39 LAA ; art. 50 OLAA.
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait
en tant que moniteur de ski pour la société O.________ Sàrl. A ce titre, il était
assuré pour les accidents professionnels et non professionnels auprès de L.________ (ci-après :
L.________ ou l’intimée). Il travaillait également à l’heure et sur appel
pour Y.________ SA, depuis le 1
er
janvier 2023. Il était également assuré pour les accidents professionnels et non professionnels
auprès du même assureur-accidents.
Le 6 mars 2023, O.________ Sàrl a annoncé à L.________ que le 3 mars précédent,
l’assuré avait été victime d’une chute en parapente. Polytraumatisé,
il avait subi un traumatisme cranio-cérébral avec un hématome sous-galéal frontal
droit et hémorragie interparenchymateuse temporale droite, des fractures costales bilatérales
multiples, une fracture de l’acromion scapulaire droit, une fracture du tiers moyen de la clavicule
gauche, une lacération hépatique de grade I avec hématome sous-capsulaire, un probable
hématome surrénalien gauche, une fracture de l’aileron sacré droit passant par les
1
er
et 2
ème
neuro-foramens, une fracture du mur antérieur du cotyle droit et une fracture des branches ischio-pubiennes
bilatérales (cf. formulaire de demande d’admission en division B du 8 mars 2023).
Le 6 avril 2023, l’assuré a retourné à L.________ un questionnaire dûment complété,
indiquant qu’il réalisait un vol de loisir de fin de journée après le travail, à
16h30, et avait décollé depuis le haut des télécabines de la Q.________, à V.________;
la météo était parfaite et l’atterrissage était prévu au terrain (officiel)
du bas du village. Il n’avait aucun souvenir supplémentaire, ne se rappelant plus de ce qu’il
s’était passé du décollage jusqu’à l’hôpital. Il volait seul ;
il n’y avait pas eu de témoin. Le ciel était bleu et il n’y avait pas de vent.
Il pratiquait le parapente depuis avril 2011 et avait réalisé environ 1'200 vols, non répertoriés
sur un carnet. Il a précisé que son matériel n’était pas défectueux, sans
être neuf (questionnaire – accident sportif/parapente).
Le 17 avril 2023, L.________ s’est vu remettre par le Ministère public de l’arrondissement
de [...] le rapport de police établi le 24 mars 2023 à la suite de l’accident de parapente
de l’assuré. La police a entendu l’assuré et deux témoins, I.________ et R.________.
I.________ a expliqué qu’il était monté avec l’assuré au sommet de Q.________
avec la télécabine afin de faire un vol en parapente. Au vu de la dominance des vents, ils
étaient descendus une centaine de mètres sous le sommet pour se préparer au lieu de décollage
orienté Est. Le ciel était alors dégagé mais une mer de brouillard commençait
à envelopper le village et notamment la place officielle d’atterrissage dans le quartier [...].I.________
a indiqué qu’il avait préparé sa voile mais avait préféré renoncer
à son vol en voyant le brouillard se mettre en place. Il en avait informé l’assuré
qui avait dit qu’il allait voler et au besoin irait se poser au sommet du village, soit à
S.________ ou à T.________, endroits plus en altitude et donc éventuellement hors du brouillard.
Il avait regardé l’assuré décoller puis s’était rapidement dirigé
vers les installations pour redescendre avec la dernière télécabine. Arrivé au village,
il avait tenté de contacter l’assuré, sans succès. R.________ promenait son chien
à proximité de la gare [...] à V.________ lorsqu’il avait vu un parapente voler
au-dessus des arbres. La voile était entièrement ouverte mais le pilote descendait en spirale.
Il l’avait vu quelques secondes avant qu’il ne percute le sol. Il s’était dirigé
vers le parapentiste qui était inconscient. N’ayant pas son téléphone, il s’était
déplacé pour appeler les secours. Lorsqu’il était retourné auprès du parapentiste,
celui-ci avait repris connaissance mais était désorienté. L’officier de police a
conclu son rapport en retenant qu’au vu des conditions météorologiques du moment et notamment
de la présence du brouillard sur la partie inférieure du vol, il était probable que l’assuré
– qui ne se souvenait de rien – se soit trouvé trop bas pour atteindre une place d’atterrissage
dégagée au sommet du village et s’était donc retrouvé dans l’épais
brouillard sans possibilité de s’orienter. Le fait d’être tombé alors qu’il
faisait une spirale pouvait indiquer qu’il cherchait à perdre de l’altitude plus rapidement
afin de traverser la couche du brouillard et ainsi trouver une solution pour atterrir.
Par décision du 15 mai 2023, L.________ a réduit de moitié le droit de l’assuré
à toutes les prestations en espèces, considérant que son comportement au moment de l’événement
était constitutif d’une entreprise téméraire relative. Elle a relevé qu’un
vol en parapente s’effectuait à vue, ce qui nécessitait de ne pas être gêné
par les nuages ou le brouillard dans la zone d’atterrissage. Or l’assuré avait délibérément
décollé alors que la visibilité n’était pas garantie sur le terrain d’atterrissage.
Il espérait pouvoir atterrir dans une partie supérieure du village, mais cette zone n’était
pas visible depuis le site de décollage.
Le 11 juin 2023, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a contesté
les faits retenus par L.________ et indiqué que l’atterrissage n’était pas prévu
au terrain en bas du village mais dans une des zones hors nuage en suivant l’évolution de
la mer de brouillard sur le village. Il se souvenait du choix du décollage, des conditions météorologiques
et des différentes zones d’atterrissage disponibles hors des nuages, visibles depuis le décollage.
Le vol ne présentait a priori aucun risque. Si I.________, parapentiste débutant, avait renoncé
au vol dès lors qu’il ne connaissait que le terrain d’atterrissage le plus bas qui était
dans les nuages, tel n’était pas son cas, étant titulaire du brevet de parapente depuis
2011 et connaissant parfaitement les multiples autres lieux plus hauts qui étaient alors visibles
avant de décoller. Il était ainsi erroné de retenir qu’il atterrirait « éventuellement
hors du brouillard » et qu’il aurait « délibérément décollé
alors que la visibilité n’était pas garantie sur le terrain d’atterrissage »
et qu’il « espérait atteindre une zone non accessible ». Il avait au contraire
localisé un atterrissage en haut de J.________, une zone facile et dégagée de tout obstacle,
hors du brouillard. Le rapport de police sur lequel L.________ se fondait n’avait par ailleurs
abouti sur aucune inculpation, le Ministère public ayant classé l’affaire.
A la demande de L.________, le Ministère public de l’arrondissement de [...] lui a adressé
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 mai 2023 ainsi que les procès-verbaux
d’audition de R.________, d’I.________ et de l’assuré. I.________ avait expliqué
le 3 mars 2023 qu’en s’installant au point de décollage de Q.________ Est, le brouillard
s’était un peu refermé au niveau du village de V.________, mais « c’était
toujours volable ». L’assuré avait alors évoqué un plan B si les conditions
n’étaient pas optimales pour se poser à l’endroit prévu, en se posant à
S.________ ou au-dessus de la carrière Z.________. I.________ avait renoncé à voler, ne
se sentant pas capable d’effectuer ce vol au vu du brouillard sur V.________ et de son niveau.
L’assuré avait décollé avec un vent de face et s’était dirigé vers
la gauche, en direction [...]. Lors de la descente en télécabine, le brouillard était
plus épais qu’à la montée. Le 23 mars 2023, l’assuré avait déclaré
qu’I.________ avait renoncé à voler car le stratus montait, tandis que pour sa part il
avait décollé et avait prévu de se poser plus à l’ouest, hors du brouillard,
dans la région de T.________ qui était à une altitude plus élevée et, à
ce moment-là, hors du brouillard.
Lors d’un entretien téléphonique du 14 août 2023, un employé de la société
de remontée des télécabines [...] a indiqué à L.________ que les lieux de S.________
et de T.________ n’étaient pas visibles depuis le sommet de Q.________, soit en haut des télécabines.
Par décision sur opposition du 13 septembre 2023, L.________ a rejeté l’opposition de
l’assuré et confirmé sa décision du 15 mai 2023. Elle a retenu que le vol en parapente
s’effectuant à vue et non à l’aide d’instruments, de mauvaises conditions
de visibilité sur la partie inférieure du vol et sur la zone d’atterrissage étaient
des circonstances aggravant le risque d’accident. Dans le cas d’espèce, il ressortait
de l’enquête de gendarmerie que le brouillard commençait à envelopper le village
et la place officielle d’atterrissage en bas du quartier [...], au moment où l’assuré
avait pris la décision d’effectuer le vol. Cette circonstance avait dissuadé I.________,
certes moins expérimenté, à décoller, malgré le plan B évoqué par
l’assuré, de se poser à S.________ ou au-dessus de la carrière Z.________. Dans
son opposition, l’assuré avait indiqué avoir localisé la zone d’atterrissage
en haut de J.________, qui aurait été facile d’accès et hors du brouillard. Quel
qu’ait été son plan B, seul était déterminant le fait qu’au moment de
s’élancer l’assuré était conscient que le brouillard couvrait la zone d’atterrissage
officielle et que c’était en comptant sur son expérience qu’il semblait avoir estimé
qu’il pourrait voler au-dessus du brouillard et escompté sur le fait que les zones d’atterrissage
de S.________ ou T.________ resteraient dégagées. Malheureusement pris au dépourvu durant
le vol par l’élévation du brouillard, il avait perdu de la hauteur et n’avait pas
pu atteindre une place dégagée, perdant la maîtrise de sa voile. Cette hypothèse,
au vu des images capturées au moment de l’accident par la webcam située en haut des remontées
mécaniques de Q.________ et des déclarations du témoin I.________, pouvait être considérée
comme la plus vraisemblable. En décidant de voler sans être certain de pouvoir atterrir dans
un lieu accessible et hors du brouillard, S.________ et T.________ n’étant pas visibles depuis
le sommet de Q.________, l’assuré s’était exposé sciemment à un danger
particulièrement grave. Au vu de son expérience, il ne pouvait ignorer que le brouillard déjà
installé plus bas pouvait s’élever en altitude. L’entreprise était donc téméraire
et la réduction des prestations de 50 % était justifiée.
B.
Par acte du 13 octobre 2023, M.________, désormais représenté par CAP Compagnie d’Assurance
de Protection Juridique SA, a interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre cette décision sur opposition, concluant à son annulation et au plein octroi
des prestations de l’assurance-accidents, subsidiairement à son annulation et au renvoi de
la cause à l’intimée pour complément d’instruction. Il a fait valoir qu’il
était serein en mettant en place son plan de vol consistant à atterrir sur l’un des quatre
lieux qu’il avait déjà expérimentés, soit J.________, P.________, la carrière
Z.________ et T.________ étant précisé que les deux derniers n’étaient pas
visibles depuis le lieu de décollage. Des options d’atterrissage avaient été repérées
depuis le lieu de décollage, les sites de J.________ et du P.________ situés à environ
1'700 mètres d’altitude, étant visibles depuis le départ à Q.________
et hors brouillard à environ 400 mètres au-dessus de celui-ci. Cela garantissait deux options
sécurisées. Ces possibilités validées, le recourant a indiqué qu’il n’excluait
pas la possibilité de se poser sur l’une des deux autres zones s’il pouvait confirmer
lors du vol qu’elles étaient bonnes. Se laisser la liberté de modifier l’itinéraire
en cours de vol est usuel pour un pilote expérimenté, ce que confirmait le directeur de la
Fédération Suisse de Vol Libre dans un courrier du 5 octobre 2023. Dans ce courrier, le directeur
de la fédération exposait encore que les indications de l’assuré semblaient tout
à fait raisonnables et qu’il n’avait pas pris de risques disproportionnés. Il estimait
que la planification de vol était normale, raisonnable et appropriée. Le recourant a ajouté
que la renonciation à voler d’I.________ ne pouvait constituer un indice d’une éventuelle
entreprise téméraire, dès lors qu’il y avait lieu de tenir compte de ses propres
capacités personnelles lors de l’événement. Enfin, il a relevé qu’il
avait subi un traumatisme crânien et ne se souvenait plus des circonstances de l’accident
ni de l’ensemble du vol, ce qui ne donnait donc aucune indication sur les causes de l’accident.
Rien ne permettait de retenir, comme le faisait l’intimée, que l’hypothèse la plus
probable était la présence de brouillard, un malaise étant également possible.
Par réponse du 7 novembre 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a indiqué
que le fait pour I.________ d’avoir renoncé était un indice du caractère dangereux
du vol réalisé par le recourant, au vu des conditions instables qui régnaient alors. La
progression rapide et diffuse du brouillard en altitude le jour de l’accident était d’ailleurs
confirmée par les enregistrements de la webcam disponibles sur internet. Ce caractère instable
et changeant du brouillard avait bien été identifié par le parapentiste moins expérimenté,
de sorte qu’il ne pouvait échapper au recourant, plus expérimenté. En outre, il
y avait lieu de se référer aux premières déclarations du recourant selon lesquelles
il avait l’intention d’atterrir à l’ouest dans la région de T.________, non
visible depuis le décollage. Selon ses premières déclarations, il n’avait donc pas
l’intention d’atterrir sur les sites de la J.________ et de P.________. La version exposée
dans l’opposition et le recours l’avait été après avoir pris conscience des
implications de son comportement, de sorte qu’elle devait être écartée. Le courrier
du 5 octobre 2023 du directeur de la Fédération Suisse de Vol Libre devait également être
écarté, celui-ci se fondant sur les déclarations du recourant et étant le résultat
d’une évaluation sommaire. L’intimée a enfin précisé que le témoignage
de R.________ démontrait la fluctuation de la nappe de brouillard en altitude, propre à prendre
au piège les parapentistes en quelques minutes.
Répliquant le 14 décembre 2023, le recourant a confirmé ses conclusions. Il a contesté
le fait que les images de la webcam montraient une densification de la nappe entre 16h20 et 16h40, mais
montraient plutôt une légère dissipation du brouillard entre 16h00 et 16h30. Il a précisé
que le directeur de la fédération ne s’était pas prononcé seul, ne se fondant
pas uniquement sur ses déclarations mais également sur les images des webcams. Il a regretté
que l’intimée ne l’ait pas entendu au sujet des alternatives au moment du décollage
et relevé que c’était sans l’appui d’un conseil juridique qu’il avait
indiqué, dans son opposition, que la J.________ était une zone d’atterrissage envisageable.
Par duplique du 11 janvier 2024, l’intimée a relevé que les déclarations du recourant
du 23 mars 2023 étaient claires et n’appelaient aucune précision complémentaire.
Ces premières déclarations coïncidaient avec celles du témoin qui confirmait lors
de son audition par la police que le plan B du recourant était de se poser à S.________, au-dessus
de la carrière Z.________, soit dans une zone située entre S.________ et T.________. Ni le
recourant, ni le témoin n’avaient évoqué d’autres alternatives d’atterrissage.
Dans ces circonstances, il ne pouvait être exclu que les autres alternatives d’atterrissages
ne soient le fruit de réflexions ultérieures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la question de savoir si c’est à bon droit que l’intimée a
réduit de moitié les prestations en espèces allouées au recourant au titre d’une
entreprise téméraire relative.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b)
Selon l'article 39 LAA, le Conseil fédéral peut désigner les dangers extraordinaires et
les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des accidents non professionnels le
refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces ; la réglementation
des cas de refus ou de réduction peut déroger à l’art. 21 al. 1 à 3 LPGA. Fondé
sur cette norme de délégation de compétence, l’art. 50 OLAA (ordonnance du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) prévoit qu'en cas d'accidents non professionnels
dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de
moitié ; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves (al. 1). Les entreprises
téméraires sont celles par lesquelles l'assuré s'expose à un danger particulièrement
grave sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables
ou sans pouvoir prendre de telles mesures ; toutefois, le sauvetage d'une personne est couvert par l'assurance
même s'il peut être considéré comme une entreprise téméraire (al. 2).
La jurisprudence qualifie d'entreprises téméraires absolues celles qui, indépendamment
de l'instruction, de la préparation, de l'équipement et des aptitudes de l'assuré, comportent
des risques particulièrement importants, même si elles sont pratiquées dans les conditions
les moins défavorables. Il en va de même des activités risquées dont la pratique
ne répond à aucun intérêt digne de protection (ATF 141 V 216 consid. 2.2 ; 138 V
522 consid. 3.1 et les références). Ont par exemple été considérées comme
des entreprises téméraires absolues la participation à une course automobile de côte
ou en circuit (ATF 113 V 222 ; 112 V 44), à une compétition de motocross (respectivement à
un entraînement libre ou à une épreuve de qualification : RAMA 1991 n°
U 127 p. 221 [U 5/90]), à un combat de boxe ou de boxe thaï (ATF 141 V 37 consid. 4.1 ;
ATFA 1962 p. 280 ; RAMA 2005 n° U 552 p. 306 [U 336/04]), la pratique, même à titre
de hobby, du « Dirt Biking » (ATF 141 V 37), la pratique de la moto lors d'une séance
de pilotage libre organisée sur circuit (TF 8C_81/2020 du 3 août 2020 ; 8C_217/2018 du
26 mars 2019 publié in: SVR 2019 UV n° 33 p. 123 ; 8C_472/2011 du 27 janvier 2012 publié
in : SVR 2012 UV n° 21 p. 77 et RSAS 2012 p. 301), un plongeon dans une rivière d'une
hauteur de quatre mètres sans connaître la profondeur de l'eau (ATF 138 V 522),
le
fait de donner un grand coup de pied à un récipient en plastique contenant un liquide incandescent
(TF 8C_734/2017 du 30 mai 2018)
ou encore,
faute de tout intérêt digne de protection, l'action de briser un verre en le serrant dans sa
main (SVR 2007 UV n° 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.1 ;
cf.
sur le tout : TF 8C_85/2014 du 21 janvier 2015 consid. 2.1.2
).
D'autres activités non dénuées d'intérêt comportent des risques élevés,
qui peuvent toutefois être limités à un niveau admissible si l'assuré remplit certaines
exigences sur le plan des aptitudes personnelles, du caractère et de la préparation. A défaut,
l'activité est qualifiée de téméraire et l'assurance-accidents est en droit de réduire
ses prestations conformément aux articles 39 LAA et 50 OLAA. On parle dans ce cas d'entreprise téméraire
relative, en ce sens que le refus ou la réduction des prestations dépend du point de savoir
si l’assuré était apte à l'exercer et a pris les précautions nécessaires
pour limiter les risques à un niveau admissible (ATF 141 V 216 consid. 2.2 ; 138 V 522 consid.
3.1). Peuvent constituer des entreprises téméraires relatives la « streetluge » (TF
8C_638/2015 du 9 mai 2016 publié in : SVR 2016 UV n° 47 p. 155), le canyoning (ATF 125
V 312), la plongée, y compris la plongée spéléologique dans une source (ATF 134 V
340 ; 96 V 100), l'alpinisme et la varappe (ATF 97 V 72 ; 97 V 86), ou encore le vol delta (ATF
104 V 19) et le parapente dans certaines conditions (arrêt de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal fribourgeois 605 2016 209 du 24 janvier 2018 consid. 5). Selon le degré de difficulté
et le niveau de risque dans un cas particulier, il n'est pas exclu de qualifier l'une ou l'autre de ces
activités d'entreprise téméraire absolue (ATF 134 V 340 consid. 3.2.3).
En résumé, on parle d'entreprise téméraire absolue lorsque l'assuré s'expose
à un danger particulièrement grave sans pouvoir prendre des mesures destinées à ramener
le danger à des proportions raisonnables, et d'entreprise téméraire relative lorsqu'il
s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre de telles mesures (ATF 124 V 356 consid.
2c ; cf. également s'agissant de la distinction entre entreprise téméraire et relative :
ATF 141 V 37 consid. 2.3 et TF 8C_605/2014 du 6 février 2015 consid. 2.2).
c)
La Commission ad hoc sinistres LAA a établi à l'intention des assureurs-accidents une recommandation
en matière d'entreprises téméraires (recommandations pour l’application de la LAA
et de l’OLAAA n° 5/83 du 10 octobre 1983, révisée la dernière fois le 27 juin
2018, Entreprises téméraires, disponibles sur le site https://www.svv.ch ; consulté
le 11 décembre 2024). Cette recommandation contient une liste – non exhaustive – des
entreprises considérées comme téméraires. Sont notamment qualifiées d’entreprises
téméraires relatives le vol en parapente ou planeur de pente par conditions de vent très
mauvaises, telles que fortes rafales ou tempête de foehn.
De telles recommandations n'ont pas valeur d'ordonnances administratives, ni de directives d'une autorité
de surveillance aux autorités d'exécution de la loi. Il s'agit de simples recommandations qui
ne lient pas le juge (ATF 114 V 315 consid. 5c ; TF 8C_465/2015 du 20 avril 2016 consid. 3.3 et
5.2 et les références citées).
d)
Pour déterminer les conséquences
d'une entreprise téméraire, soit décider si les prestations en espèces doivent être
réduites de moitié ou refusées, l'administration – et, en cas de recours, le juge
– dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il peut tenir compte des circonstances du cas
particulier, comme par exemple les motifs de l'auteur de l'entreprise téméraire. La réduction
de moitié constitue cependant la règle, le refus des prestations étant réservé
en tant qu'exception aux cas « particulièrement graves ». Le refus de prestations
présuppose un comportement insensé ou gravement répréhensible de l'assuré (TFA U
232/05 du 31 mai 2006 consid. 3.2.1 et les références citées).
4.
La Fédération Suisse de Vol Libre met à la disposition des parapentistes des informations,
du savoir-faire et des expériences en provenance de la communauté du vol libre, en attirant
l’attention sur des problèmes actuels et des risques potentiels. Elle relève que « Rares
sont les disciplines sportives qui exigent un sens des responsabilités aussi aigu que le parapente
et le deltaplane. Bien évaluer les risques extérieurs – vent fort, turbulences et autres
phénomènes météo dangereux, obstacles à la navigation aérienne, trafic
aérien intense, cours d’eau – s’avère essentiel » (https://www.shv-fsvl.ch/fr/zones-de-vol-et-securite/securite/securite/
; consulté le 11 décembre 2024). Cette fédération a établi un document
intitulé « Stratégie de décision météo » qui met en place
un « Cadre d’évaluation et de décision 3 x 3 »
(https://www.shv-fsvl.ch/fr/zones-de-vol-et-securite/securite/securite, rubrique « Risques
météo dans le vol libre : stratégies, conseils et infos permettant de reconnaître
et d’éviter les situations dangereuses » ; consulté le 11 décembre
2024). Il en ressort que le parapentiste qui envisage de voler doit, à trois reprises, évaluer
la météo et le terrain, et procéder à son auto-évaluation. S’agissant
de la météo, il est nécessaire, dans une première phase, de préparer son vol
en se renseignant sur les conditions météorologiques et leur évolution, notamment au moyen
d’applications dédiées. Dans un second temps, soit durant le trajet pour se rendre au
site de décollage, le parapentiste doit vérifier si les conditions météorologiques
sont conformes aux prévisions et à ses attentes. Enfin, une fois sur le site de décollage
et durant le vol, il doit observer les signes de la météo, examiner si les conditions correspondent
toujours aux prévisions et à ses attentes et remettre en cause de manière critique les
changements rapides de la météo. S’il estime que les conditions sont adaptées à
son niveau, le parapentiste doit alors déterminer l’endroit le plus propice pour décoller
et avoir à l’esprit les endroits où un atterrissage est possible au cas où son plan
initial ne pourrait pas être suivi.
5.
En
l’espèce, l’intimée soutient que le recourant s’est blessé en pratiquant
une activité constituant une entreprise téméraire relative.
Il n’est pas contesté que le parapente est susceptible de constituer une entreprise téméraire
relative, y compris en dehors des cas mentionnés à titre exemplatif dans la recommandation
n° 5/83, en fonction des circonstances concrètes de chaque cas. Il est également constant
que le parapente est une discipline qui se pratique à vue, sans instruments, de sorte qu’il
n’est pas possible de naviguer dans le brouillard.
D’après les déclarations rapportées à la Police par I.________, le recourant
et lui se sont retrouvés, le 3 mars 2023 vers 15h45, au départ des télécabines de
Q.________ pour effectuer un vol en parapente. Ils ont alors constaté qu’en direction [...]
le brouillard était peu épais et que le ciel était visible. Ils se sont alors dit que
les conditions devaient être bonnes et qu’ils feraient une dernière vérification
une fois arrivés en haut, avec la possibilité de redescendre avec la dernière cabine qui
partait à 16h40, si les condition étaient finalement mauvaises. Une fois arrivés en haut,
ils ont constaté que le brouillard s’était épaissi sur le village de V.________.
Le recourant a alors indiqué à I.________ qu’il avait un plan B et atterrirait au S.________
ou au-dessus de la carrière Z.________, à T.________, étant admis par le recourant lui-même
que ces deux zones d’atterrissage n’étaient pas visibles depuis le lieu de décollage
(p. 2 de son recours).
Ainsi, le recourant ne s’est pas renseigné à propos des conditions météorologiques
avant de se rendre à Q.________ et, une fois sur place, il devait se hâter de décoller
dans la mesure où, si le vent n’était pas favorable au décollage, il devait reprendre
la dernière cabine redescendant au village quelques minutes plus tard. Le recourant n’a donc
pas pris la peine d’analyser l’évolution des conditions météorologiques avant
son départ dans la précipitation, alors que le brouillard s’était rapidement épaissi
durant la montée à Q.________. Lors de son décollage, il n’a en outre envisagé
des atterrissages que dans des lieux dont il ne pouvait pas s’assurer visuellement de l’accessibilité.
Ce faisant, le recourant n’a manifestement pas respecté le « Cadre d’évaluation
et de décision 3 x 3 » de la Fédération Suisse de Vol Libre. Il convient dès
lors de retenir qu’au vu des conditions météorologiques changeantes, le recourant n’a
pas pris toutes les précautions nécessaires pour limiter les risques de son vol à un niveau
admissible, ce qui est constitutif d’une entreprise téméraire.
Les arguments soulevés par le recourant dans la présente procédure ne permettent pas d’arriver
à une autre conclusion. Il soutient qu’il avait également envisagé d’atterrir
sur les sites de la J.________ et de P.________, lesquels étaient parfaitement visibles au moment
du décollage. Or ces lieux d’atterrissage ont été mentionnés par le recourant
pour la première fois à l’appui de son opposition (J.________) puis de son recours (J.________
et P.________). Dans un premier temps, l’assuré a uniquement évoqué que l’atterrissage
était prévu sur la place officielle en bas du village, lorsque l’intimée lui a fait
parvenir un questionnaire tendant à préciser les circonstances de l’accident. L’assuré
a encore indiqué à cette occasion que le temps était parfait et qu’il n’y
avait pas eu de témoin, ne parlant ni du brouillard qui recouvrait le village et la place officielle
d’atterrissage, ni de la présence d’I.________ avec qui il avait prévu de voler.
Lors des auditions par les autorités de poursuite pénales, les récits du recourant et
d’I.________ mentionnaient exclusivement les deux sites de S.________ et de T.________, plus en
altitude, à titre de plan B. Ce n’est donc que lorsque le recourant a eu connaissance des
conséquences juridiques de ses déclarations qu’il les a modifiées et complétées.
En application de la règle dite des « premières déclarations », il ne pourra
en être tenu compte (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018
du 22 octobre 2018 consid. 6). Il y a donc lieu de se référer aux premières
déclarations du recourant, au demeurant concordantes avec celles d’I.________, selon lesquelles
il avait prévu d’atterrir sur le site de S.________ ou de T.________ qui ne sont cependant
pas visibles depuis le lieu de décollage. Le recourant reproche encore à l’intimée
de ne pas l’avoir entendu spécifiquement au sujet des possibilités d’atterrissage.
Il perd toutefois de vue qu’un questionnaire lui a été adressé afin de décrire
les circonstances dans lesquelles l’accident était survenu.
Quant à l’évaluation du directeur de Fédération Suisse de Vol Libre du 5 octobre
2023, celle-ci se fonde sur les déclarations du recourant, dont on ignore exactement le contenu,
et sur une analyse sommaire du cas, ce qui n’est pas suffisant. Elle ne tient pas non plus compte
du « Cadre d’évaluation et de décision 3 x 3 » que la fédération
préconise pourtant pour un vol sûr ; au vu de cette évaluation, il semble que tout
se décide durant le vol, sans qu’aucune préparation sérieuse en amont ne soit nécessaire,
de sorte qu’elle ne saurait être suivie. En outre, en retenant que le recourant n'a pas pris
de « risques disproportionnés », elle admet que le recourant en a bien pris
un. Il ne fait ainsi aucun doute que le risque pris par le recourant était bien supérieur à
celui que prend un parapentiste qui prépare son vol en respectant les exigences de sécurité
établies par la Fédération Suisse de Vol Libre et qui s’abstient en cas de doute,
même minime, sur ses possibilités de pouvoir atterrir en lieu sûr, après une analyse
attentive de la situation.
L’intimée était donc légitimée à retenir que le comportement du recourant
était constitutif d’une entreprise téméraire relative. Quant à la quotité
de la diminution des prestations, elle ne prête pas le flanc à la critique et correspond au
taux de réduction prévu par la loi. Elle peut donc être confirmée.
6.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition
entreprise confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 13 septembre 2023 par L.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour M.________),
‑
L.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :