vd_findinfo · ML / 2010 / 19 · 2010-02-10 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 10.02.2010 ML / 2010 / 19

TRIBUNAL CANTONAL
67
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
10 février 2010
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et Sauterel
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 82 LP
Vu le prononcé rendu  le  11 septembre 2009,
à la suite de l'audience du 10 septembre 2009, par le Juge
de paix du district de Morges, levant provisoirement, à
concurrence de 550'000 fr., plus intérêt au taux de 10
% l'an dès le 16 avril 2009, l'opposition formée par
Y.________
, à Lonay, au commandement de payer qui lui
a été notifié le 14 juillet 2009, dans la
poursuite n° 5'098'212 de l'Office des poursuites de
l'arrondissement de Morges-Aubonne, introduite à la
requête d'
A.________
, à Genève,
indiquant comme titre de la créance : "Reconnaissance de
dette du 25 février 2009",
vu les motifs de cette décision  notifiés aux
parties le 2 octobre 2009,
vu le recours déposé le 12 octobre 2009 par
Y.________,
vu l'écriture complémentaire déposée le
14 janvier 2010 par le recourant,
vu les pièces du dossier;
attendu que le prononcé motivé a été
notifié au recourant le 2 octobre 2009, de sorte que son
recours du 12 octobre a été déposé en
temps utile (art. 57 al. 1 LVLP; loi d'application dans le canton
de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 18 mai 1955, RSV 280.05),
que le recourant a conclu principalement à la réforme
du prononcé dans le sens du maintien de l'opposition et
subsidiairement à sa nullité, cette seconde
conclusion ayant toutefois été retirée dans
son écriture complémentaire,
que le recours est ainsi recevable formellement (art. 461 CPC, Code
de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre
1966, RSV 270.11, applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1
LVLP);
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée
du 17 juillet 2009 le poursuivant a produit le commandement de
payer ainsi qu'une reconnaissance de dette ainsi
rédigée :
"Je soussigné
Y.________ né le 7.10.1959 à Gap (05) France, atteste
par la présente devoir à M. A.________ la somme de
550'000 (cinq cent cinquante mille CHF) payable au plus tard le 15
avril 2009. Tout retard portera intérêt au taux de 10
%/an. Ceci vaut reconnaissance de dettes.
Fait à Genève
le 25.02.09 (signature)";
considérant que, selon l'art. 82 al. 1 LP (loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889, RS 281.1), le créancier dont la poursuite
se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la
mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de
payer,
que constitue une telle reconnaissance de dette l'acte d'où
résulte la volonté du poursuivi de payer au
poursuivant une somme d'argent déterminée et
échue, sans  réserve ni condition (ATF 132 III
480, JT 2007 II 75; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 29 ad art. 82 LP),
qu'en l'espèce, force est de constater, avec le premier
juge, que la reconnaissance de dette signée le 25
février 2009 par le recourant vaut titre de mainlevée
au sens de l'art. 82 al. 1 LP,
que le recourant ne justifie d'aucun moyen
libératoire,
que c'est donc à juste titre que le premier juge a
prononcé la mainlevée provisoire;
considérant que le prononcé attaqué
échappe à toute critique et ne peut qu'être
confirmé par adoption de motifs,
que le recours doit être rejeté en application de
l'art. 465 al. 1 CPC et le prononcé maintenu,
que les frais du présent arrêt, par 1'200 fr., sont
à la charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 1'200 francs (mille
deux cents francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 10 février
2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me Olivier
Righetti, avocat (pour Y.________),
‑      Me Marc
Isserles, avocat (pour A.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
550'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de
paix du district de Morges.
L
a
greffi
ère
: