vd_findinfo · Décision / 2012 / 389 · 2012-05-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.05.2012 Décision / 2012 / 389

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
20/11 - 172/2012
ZD11.001963
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 mai 2012
_______________________
Présidence
de               Mme
THALMANN, juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à Etoy, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat à Lausanne, pour
le compte du service juridique d'Intégration Handicap,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal le 17 janvier 2011 par O.________ à l’encontre de la décision
rendue le 29 novembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:OAI),
prononçant la suppression de la rente entière d'invalidité qui lui était versée
depuis le 1
er
novembre 1997, au motif qu'il y avait lieu de réviser la rente, car son état de santé
s'était amélioré,
vu les courriers des 14 et 29 mars 2012 adressés par la juge instructrice à la recourante ainsi
qu'à l'intimé les informant qu'après circulation du dossier, la Cour de céans constatait
que la question d'une éventuelle reconsidération de la décision initiale d'octroi de rente
du 5 octobre 1998 devait être examinée et qu'elle leur fixait un délai pour se déterminer
sur la substitution de motifs ainsi évoquée, conformément à la jurisprudence du Tribunal
fédéral rendue dans l'arrêt 9C_394/2008 du 12 février 2009,
vu les déterminations de l'OAI du 29 mars 2012, par lesquelles il a estimé que les conditions
d'une reconsidération de la décision initiale de rente étaient remplies et qu'il y avait
lieu de confirmer la décision attaquée de suppression de rente quant à son résultat,
vu la déclaration de retrait de recours envoyée par la recourante le 8 mai 2012;
considérant
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours, ce qui rend le litige sans objet et justifie de
rayer la cause du rôle,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD),
que la radiation de la cause du rôle relève de la compétence du juge unique (art. 94 al.
1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36]),
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Marie Agier (pour O.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :