vd_findinfo · HC / 2019 / 899 · 2019-11-26 · fr

GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, PRESCRIPTION, CONTRAT D'ENTREPRISE, ACTION EN PAIEMENT, EXPERTISE | 128 ch. 3 CO, 130 al. 1 CO, 168 CPC (CH), 188 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2019 / 899

TRIBUNAL
CANTONAL
PT12.005372-190243
614
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
26 novembre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
MM.
Colombini et Hack, juges
Greffière
:              Mme
Gudit
*****
Art.
128 ch. 3 et 130 al. 1 CO ; 168 al. 1, 187 al. 4 et 188 al. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
D.________
,
à [...], défendeur, contre le jugement rendu le 26 juin 2018 par la Chambre patrimoniale cantonale
dans la cause divisant l’appelant d’avec
G.________
,
à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 juin 2018, dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties le 10 janvier 2019, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : les premiers
juges) a dit que le défendeur D.________ devait immédiat paiement au demandeur G.________ des
montants de 28'991 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
décembre 2008, de 19'620 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 12 décembre
2008 et de 77'922 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 13 avril 2009 (I),
a levé définitivement l’opposition formée contre le commandement de payer n° [...]
notifié par l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron à D.________ le 17 mai
2011, à hauteur des montants mentionnés sous chiffre I du dispositif (II), a mis les frais
judiciaires, arrêtés à 26’577 fr., à la charge de D.________ et les a compensés
avec les avances de frais versées (III), a dit que ce dernier rembourserait à G.________ les
montants de 13'917 fr. versés au titre de son avance de frais judiciaires (IV) et de 1’200
fr. versés au titre de frais de la procédure de conciliation (V), a arrêté les dépens
dus à G.________ à 22'785 fr. et les a mis à la charge de D.________ (VI) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, les premiers juges étaient appelés à statuer sur une demande en paiement des
montants de 28'991 fr., 19'620 fr. et 77'922 fr. formée par G.________ contre D.________ à
titre de rémunération pour des travaux de ferblanterie-couverture sur trois immeubles sis à
[...], au [...] et à [...]. Les premiers juges ont tout d’abord retenu que G.________, en
qualité d’entrepreneur, et D.________, en qualité de maître d’ouvrage, avaient
conclu trois contrats d’entreprise, partiellement soumis à la norme SIA 118, édition
1977/1991, et ont estimé que le droit de G.________ de faire valoir ses créances n’était
pas prescrit. Ils ont considéré que ses prétentions étaient fondées et qu’elles
devaient être admises, en se fondant principalement sur une expertise judiciaire et sur trois arrêtés
de compte signés par les parties fixant le solde dû par D.________ à G.________ à
28'991 fr., 19'620 fr. et 77'922 francs.
B.
Par acte du 11 février 2019, D.________ a
interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que les conclusions de G.________ soient intégralement
rejetées et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause aux premiers juges
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par réponse du 29 mars 2019, G.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel dans la mesure de sa recevabilité.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
G.________ (ci-après : le demandeur) exploite une entreprise sous sa raison individuelle, dont
le but est la ferblanterie et la couverture ainsi que la fourniture et la pose d’installations
de protection contre la foudre.
D.________ (ci-après : le défendeur) est architecte. Il était seul actionnaire, administrateur
unique, avec signature individuelle, et salarié de [...], société inscrite au Registre
du commerce le [...] 1991 et radiée le [...] 2015.
Le défendeur a été propriétaire des biens-fonds suivants :
- immeuble [...] du cadastre de [...], sis [...] (acheté le [...] 2003) ;
- immeuble [...] du cadastre du [...], sis [...] (acheté le [...] 2004) ;
- immeuble [...] du cadastre de [...], sis [...] (acheté le [...] 2005).
Après constitution de propriétés par étages (PPE), les lots ont été vendus
en [...] 2004 pour le premier immeuble, en [...] 2005 pour le second et de [...] 2007 à [...] 2010
pour le troisième.
2.
En première instance, les parties ont été interrogées et, compte tenu de leur intérêt
personnel au procès, leurs déclarations n’ont été retenues comme probantes
que dans la mesure où elles étaient corroborées par d’autres éléments
au dossier.
3.
a)
Le 18 novembre 2003, le demandeur, en qualité d’entrepreneur, et le défendeur, en qualité
de maître d’ouvrage, ont signé un contrat d’entreprise n° 2240 «
CFC 224.1 – ferblanterie-couverture » concernant la parcelle [...] de [...] et ayant pour
objet la construction d’un immeuble de quatre logements avec parking, pour un montant forfaitaire
net total de 95'800 francs. Faisaient notamment partie intégrante du contrat l’offre du demandeur
du 14 novembre 2003, non produite en justice, ainsi que la norme SIA 118, édition 1977/1991. L’art.
5 du contrat laissait libres les rubriques concernant les délais d’ouverture du chantier et
de livraison de l’ouvrage.
Le 18 novembre 2003, les parties ont signé un avenant au contrat précité, par lequel le
demandeur s’est engagé à faire exécuter par sa propre entreprise les travaux qui
lui étaient adjugés.
b)
Par courrier du 18 mars 2004, le défendeur a confirmé l’adjudication en faveur du demandeur
de travaux de ferblanterie-couverture (« CFC 224.1 ») pour des compléments de
chéneaux et rives sur l’immeuble de [...], pour un montant net de 9'300 francs.
c)
Par courrier du 6 mai 2004, alors que la construction de l’immeuble précité était
en cours, le défendeur a fait valoir auprès du demandeur des défauts résultant d’infiltrations
d’eau et a formulé toutes réserves concernant les dégâts qui pourraient en
résulter.
Par courrier du 18 mai 2004, le défendeur a informé le demandeur que de l’eau subsistait
dans les façades sur l’immeuble, malgré le complément apporté à l’étanchéité
de la sous-toiture, et a requis la pose d’une protection efficace.
d)
Par courrier du 27 mai 2004, le défendeur a confirmé l’attribution au demandeur de travaux
de ferblanterie-couverture (« CFC 224.1 ») portant sur la tête de dalle de la
mezzanine sur l’immeuble de [...], pour un montant de 3'891 fr. 85.
Par courrier du 2 juin 2004, le défendeur a informé le demandeur que les compléments d’étanchéité
demandés sur l’immeuble n’avaient pas été apportés de manière satisfaisante,
puisque de l’eau continuait à s’infiltrer dans l’immeuble lors de pluies et causait
des dégâts. Il lui a dès lors demandé de signaler ces détériorations à
son assureur RC.
Par courrier du 3 septembre 2004, le défendeur, après avoir rappelé au demandeur qu’il
lui était nécessaire de transmettre aux impôts un décompte final du coût des
travaux pour libérer la retenue des gains immobiliers effectuée par le notaire au nom de l’Administration
fiscale, lui a fourni un décompte final concernant les travaux effectués sur l’immeuble
de [...]. Ce décompte présentait un montant d’adjudication de base de 106'447 fr., arrondi
à 106'000 fr., et mentionnait un solde en faveur de l’entreprise de 5'445 fr., après
déduction d’un acompte de 100'555 francs.
Le demandeur n’a pas réagi à ce courrier.
4.
Le 28 septembre 2004, le défendeur a confirmé l’adjudication en faveur du demandeur de
travaux de ferblanterie-couverture (« CFC 222-224 ») concernant la construction d’une
villa de deux logements avec piscine sur la parcelle [...] du [...], pour un montant forfaitaire net
total de 48'820 francs.
Ces travaux ont fait l’objet d’un contrat d’entreprise n° 2220 signé le 12 octobre
2004 et d’un avenant du 6 octobre 2004, par lequel le demandeur s’est engagé à
faire exécuter par sa propre entreprise les travaux qui lui avaient été adjugés.
La norme SIA 118, édition 1977/1991, faisait partie intégrante du contrat.
5.
Le 4 février 2005, le défendeur, donnant suite à une proposition du demandeur, a donné
son accord à la mise en œuvre d’un couvercle de protection sur une sonde extérieure
pour l’immeuble de [...].
6.
Par courrier du 19 avril 2005, le défendeur a avisé le demandeur de défauts apparus dans
le cadre des travaux effectués sur l’immeuble du [...] et a formulé toutes réserves
concernant les dégâts qui pourraient survenir ultérieurement en raison de l’humidité.
7.
a)
Le 20 octobre 2005, les parties ont signé un contrat d’entreprise n° 2240 «
CFC 224-ferblanterie-couverture » concernant un immeuble érigé sur la parcelle [...] de
[...], pour un montant de 104'800 francs. Les normes SIA 118, édition 1977/1991, 117 et 380/7 faisaient
partie intégrante du contrat.
b)
Plusieurs avenants à ce contrat ont été envoyés par le demandeur au défendeur
: deux du 8 août 2006 pour des montants de 2'105 fr. et 1'630 fr., un du 5 septembre 2006 pour un
montant de 5'181 fr. et deux du 8 mai 2007 pour des montants de 11'883 fr. et 8'609 francs. Par retours
de fax des 9 août 2006 (deux) et 9 mai 2007 (deux), le défendeur a donné son accord
pour tous les avenants, excepté pour celui du 5 septembre 2006, en apposant sur les documents reçus
l’abréviation « ok », suivie de son paraphe et de la date. L’avenant
du 5 septembre 2006 mentionnait les postes suivants : lattage de support des tuiles, chanlatte trapézoïdale
en sapin brut, couverture en tuile à emboîtement, coupes biaises bilatérales de toutes
les tuiles, mise en place sur surface conique, percement et fixation des tuiles sans talons et insertion
de noquets d’étanchéité en acier inoxydable.
c)
Par télécopie du 10 août 2006, alors que l’immeuble de [...] était en cours
de construction, le défendeur a reproché au demandeur de ne pas avoir encore posé les
velux sur l’immeuble et l’a averti que tout dégât dû à la pluie qui s’infiltrerait
dans l’immeuble à partir de ce jour relèverait de sa responsabilité.
d)
Les travaux de ferblanterie-couverture attribués au demandeur sur l’immeuble de [...] étaient
encore en cours au mois de septembre 2006, comme cela ressort d’un procès-verbal de chantier
du 12 septembre 2006. Ils portaient notamment sur les postes suivants : préparation de tôle,
pose de lattage, d’étanchéité, de tuiles et de velux et fabrique de tablettes de
sous-toiture.
e)
Par télécopie du 16 novembre 2006, le défendeur a reproché au demandeur de ne pas
avoir terminé ses travaux sur l’immeuble de [...] et lui a imparti un ultime délai au
24 novembre 2006 pour ce faire.
f)
Par courrier du 8 janvier 2007, le défendeur a fait grief au demandeur d’avoir omis d’effectuer
un lavage immédiat des souillures sur la toiture de l’immeuble de [...], ce qui aurait laissé
des traces et a déclaré refuser les travaux effectués sur l’immeuble. Interrogé
à ce sujet, le demandeur a indiqué qu’un lavage ultérieur de la toiture avait été
effectué et que les traces n’avaient pas subsisté sur cette toiture.
g)
Par fax du 27 juin 2007, le demandeur a interpellé le défendeur au sujet des détails d’exécution
des rigoles de récupération des eaux de bacs à plantes, avec trois variantes illustrées
par des croquis. Le lendemain, le défendeur a répondu par retour de fax, en écrivant le
mot « oui » après deux questions du demandeur et l’abréviation « ok »,
avec son paraphe, en relation avec le troisième croquis.
8.
a)
Le 31 octobre 2008, le demandeur a adressé
au défendeur les factures suivantes concernant l’immeuble de [...], pour un montant total
de 29'071 fr. :
- une facture 081031/T, d’un montant de 7'150 fr., comportant la mention suivante : «
Mars-septembre
2004 : Travaux en toiture réalisés sur la base de mon offre 664.03P du 14 novembre 2003
et votre adjudication du 18 novembre 2003
» ;
- une facture 081031/T2, d’un montant de 9'532 fr., comportant la mention suivante : «
Avril
2004 : Votre adjudication du 18 mars 2004. Travaux réalisés sur la base de mes offres
complémentaires 704.04P du 5 février 2004 et 705.04P du 15 mars 2004
» ;
- une facture 081031/T3, d’un montant de 3'892 fr., comportant la mention suivante : «
Juin
2004 : Votre adjudication du 27 mai 2004. Travaux réalisés sur la base de mon offre complémentaire
720.04P du 17 mai 2004
» ;
- une facture 081031/T4, d’un montant de 1’006 fr., comportant la mention suivante :
«
Février 2005 :
votre ordre du 4 février 2005
»
;
- une facture 081031/T5, d’un montant de 7'491 fr., comportant la mention suivante : «
Février
2007 : Travaux réalisés sur la base de mon offre 888.06P du 17 février 2006,
conformément à vos ordres
».
Dans un rapport du 12 octobre 2017, T.________, architecte [...] désigné en qualité d’expert
judiciaire par les premiers juges, a arrêté le solde dû au demandeur pour les prestations
supplémentaires effectuées sur l’immeuble de [...] à 29'071 fr. en tenant compte
de tous les avenants et à 7'150 fr. sans prendre en compte les avenants non formellement acceptés
par le défendeur.
b)
Par courrier du 11 novembre 2008, le demandeur a adressé deux factures au défendeur concernant
la villa sise au [...], pour un montant total de 19'960 fr., soit :
- une facture 081111/T pour des travaux effectués entre décembre 2004 et mars 2005, d’un
montant forfaitaire de 19'620 fr. ;
- une facture 081111/T2 pour des travaux effectués en janvier 2006 conformément aux ordres
du défendeur, d’un montant forfaitaire de 340 francs. Cette facture fait état de «
contrôles de toiture et
façade, réfection de défaut
»
et d’un poste intitulé «
recherche
de l’origine de l’humidité apparue sur les murs intérieurs en façade ouest,
à proximité immédiate du mitoyen. Contrôles minutieux de la toiture, de l’avant-toit
et de la façade. Réfection du joint de façade sur mitoyen, ouvert et défectueux
», ne faisant mention d’aucun montant facturé.
L’expert judiciaire a confirmé que le solde dû pour les travaux exécutés sur
la villa au [...] était de 19'960 francs.
c)
Par courrier du 16 décembre 2008, le demandeur a adressé au défendeur un rappel pour les
factures F081031/T1 à T5 relatives à l’immeuble de [...], pour un montant total de 29'071
francs.
Par courrier du 13 janvier 2009, le demandeur a envoyé un rappel au défendeur pour les factures
F081111/T1 et T2 relatives à la villa du [...], pour un montant total de 19'960 francs.
Par retour de fax du 16 janvier 2009, le défendeur a indiqué n’avoir pas reçu les
factures du 11 novembre 2008. Le demandeur les lui a transmises par fax du 19 janvier 2009 et lui a rappelé
que les factures F081031/T1 à T5 demeuraient impayées.
9.
J.________, architecte HES, a été désigné en qualité d’expert hors procès
par le Juge de Paix du district de [...] dans une procédure divisant les époux A.R.________
et B.R.________ – propriétaires d’un appartement dans l’immeuble de [...] depuis
le 21 février 2007 – d’avec le défendeur. Le 2 février 2009, l’expert
a rendu un rapport dont les conclusions sont les suivantes : «
même
si les causes ne sont pas connues, il paraît évident que le problème d’infiltration
d’eau n’existe plus, pour des raisons inexplicables
». Ces conclusions ont été reprises par l’expert judiciaire T.________, lequel,
se référant à l'expertise de J.________, a considéré que, même si les causes
des infiltrations de l'appartement des époux [...], qui avaient disparu, n'étaient pas connues,
les infiltrations pouvaient être dues à des écoulements provenant des balcons supérieurs ;
il a relevé que, lorsque l'écoulement de ces balcons avait été déplacé
au début mois de novembre 2008, il n'y avait plus eu d’infiltrations.
10.
Par courrier du 17 février 2009, le demandeur a adressé un troisième et dernier rappel
au défendeur pour les factures F081111/T1 et T2 et F081031T1 à T5 et lui a fixé un ultime
délai de dix jours pour s’acquitter d’un montant total de 49'031 francs.
11.
Les 12 et 13 mars 2009, le demandeur a adressé les six factures suivantes au défendeur concernant
l’immeuble de [...], pour un montant total de 147'922 fr. :
- une facture 090312/T4, pour des travaux effectués entre septembre et octobre 2006 sur la base
de l’avenant du 5 septembre 2006 du demandeur et conformément à l’ordre du 12 septembre
2006 du défendeur, d’un montant de 5'184 fr. ;
- une facture 090312/T2, pour des travaux effectués en août 2006, d’un montant de 2'063
fr. ;
- une facture 090312/T3, pour des travaux effectués en août 2006, d’un montant de 1'597
fr. ;
- une facture 090312/T6, pour des travaux effectués en 2007, d’un montant de 8'609 fr.
;
- une facture 090312/T5, pour des travaux effectués en 2007, d’un montant de 11'883 fr. ;
- une facture 090312/T1, pour des travaux effectués en 2006, d’un montant de 118'586 fr.,
dont 12'942 fr. 40 de travaux hors devis.
Dans son rapport, l’expert judiciaire a confirmé que les factures étaient justifiées
et qu’en raison du versement d’un acompte de 70'000 fr., le solde dû au demandeur pour
cet immeuble se montait à 77'922 francs.
12.
Par décision du 19 mars 2009, le Juge de Paix du district de [...] a arrêté les dépens
dans la procédure opposant les époux R.________ d’avec le défendeur à 16'064
fr. pour les premiers, comprenant 800 fr. de frais de justice, 5'500 fr. d’honoraires d’expert
et 9'764 fr. 70 d’honoraires de leur mandataire, et à 8'620 fr. 05 pour le défendeur,
correspondant aux honoraires de son mandataire.
13.
Le 27 mars 2009, les parties ont signé trois arrêtés de compte datés du 13 mars 2009,
fixant à chaque fois le solde à payer pour les travaux effectués sur les immeubles de
[...]. Ces trois documents, qui font état de montants de 28'991 fr., 19'620 fr. et 77'922 fr., ont
été établis sur le papier à en-tête de [...] et portent chacun la mention suivante
: «
Le soussigné
reconnaît l’exactitude du présent arrêté de compte, et se déclare satisfait
du montant pour solde de tout compte susmentionné. Il s’engage, après réception
de ce paiement, à renoncer à toute action juridique ayant trait à ce contrat
». Il est par ailleurs précisé que les documents «
ne
constitue[nt] en aucune manière des reconnaissances de dette
».
Une pièce manuscrite ne présentant aucune indication de date ni de signature, mais dont l’écriture
s’apparente à celle du défendeur, ce que celui-ci ne consteste pas, mentionne un solde
total général de 126'533 fr. pour les trois immeubles en question, ce qui correspond au total
des trois montants reconnus dans les arrêtés de compte ci-dessus.
14.
Par télécopie du 6 avril 2009, le demandeur a proposé au défendeur de régler
leur litige par le versement d’un montant de 48'611 fr. dans la semaine pour les immeubles de [...]
et du [...], et de 80'681 fr. 80, plus intérêt moratoire à 5 % au 31 décembre 2009,
avec garantie de paiement par cautionnement bancaire, pour l’immeuble de [...].
Le 7 avril 2009, le défendeur s’est étonné de recevoir une proposition du demandeur
s’éloignant de celle faite le 27 mars 2009. Il a indiqué que toutes les discussions et
propositions qui avaient eu lieu entre les parties l’avaient été « avec toutes
les réserves d’usage », raison pour laquelle il ne l’autorisait pas à
s’en prévaloir en cas de procédure. Il a ajouté que la proposition globale faite
en séance rentrait dans le cadre des bonnes relations entretenues par les parties et a
ajouté
qu’elle était maintenue, à condition qu’aucune procédure judiciaire ne soit
déposée.
Par courrier du 20 avril 2009, le demandeur, par le biais d’un agent d’affaires breveté,
a adressé au défendeur le décompte total du solde des travaux, s’élevant à
126'533 fr., et a joint en annexe une déclaration de renonciation à se prévaloir de la
prescription. Dans son courrier, le mandataire a requis de la société [...], respectivement
de D.________ à titre personnel, la signature d’une reconnaissance de dette en bonne et due
forme, accompagnée du versement d’un premier acompte à déterminer entre parties
et d’une proposition concrète de règlement sous forme d’acomptes à définir.
Par courrier adressé au demandeur le 27 avril 2009, le conseil du défendeur a notamment répondu
ce qui suit : «
Conformément
aux différents engagements déjà pris, ma mandante confirme que G.________ sera payé
en totalité d’ici la fin de la présente année civile
».
Par écrit du 27 avril 2009, les parties ont déclaré renoncer à se prévaloir
de la prescription jusqu’au 31 décembre 2010, pour autant que celle-ci n’ait pas déjà
été acquise le 7 avril 2009.
Par courrier du 27 mai 2009, le conseil du défendeur a transmis au conseil du demandeur le document
de déclaration de renonciation à se prévaloir de la prescription. Il l’a également
avisé de défauts existant sur l’appartement des époux R.________, à [...],
en lui remettant l’expertise hors procès établie par J.________ le 2 février 2009
et en précisant qu’eu égard à la complexité de la situation, la découverte
de l’origine des défauts n’avait pu être décelée que peu auparavant,
raison pour laquelle l’avis des défauts avait eu lieu en temps utile. Il a précisé
ce qui suit : «
[...]
indépendamment du montant figurant sur le commandement de payer, D.________ confirme le fait que
le montant de la créance dont il fait l’objet de la part de A.R.________ s’élève
à au moins Fr. 100'000.00, le montant de Fr. 154'000.00 ayant même été articulé
en cours de procédure. Autrement dit, il ne subsistera qu’un solde de l’ordre Fr. 26'553.00
en faveur de G.________
». Il a ajouté
que le défendeur ne pouvait pas, sur un plan financier, présenter une garantie de paiement,
mais a précisé que sa société serait en mesure d’honorer la créance résiduelle
du demandeur au 31 janvier 2010 au plus tard et que celui-ci se verrait attribuer des travaux de toiture
concernant un nouveau chantier pour un montant de l’ordre de 100'000 francs.
15.
Par courrier adressé au conseil du défendeur le 14 décembre 2009, le demandeur, par son
conseil, a indiqué souhaiter obtenir une proposition concrète de règlement du litige.
Par courrier du 21 décembre 2009, le défendeur a fait savoir au demandeur qu’il lui confierait
des travaux pour un projet à [...]. Il a précisé qu’au montant de ces travaux s’ajouteraient
les factures encore ouvertes du demandeur, qui devraient être réglées rapidement, à
savoir d’ici au mois de février 2010.
16.
Par accord conclu en décembre 2009, les époux R.________ ont convenu avec le défendeur
qu’il leur verserait un montant forfaitaire de 35'000 fr. pour solde de tout compte en
raison des dégâts d’eau constatés et qu’il renonçait à leur réclamer
le montant de 5'426 fr. 20 au titre de frais engagés ensuite de la vente immobilière intervenue
le 21 février 2007.
17.
Par courriers des 2 et 16 mars 2010, le demandeur a interpellé le défendeur en vue d’obtenir
une proposition concrète de règlement.
Par courrier adressé le 30 mars 2010 au demandeur, le défendeur a requis une ultime prolongation
de délai pour formuler une telle proposition.
18.
a)
Le 11 mai 2010, le demandeur a fait notifier
au défendeur un commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites
du district de Lavaux-Oron pour les montants de : 28'991 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 31 octobre 2008, 19'620 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 11
novembre 2008, et 77'922 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 13
mars 2009.
Le 12 mai 2010, le défendeur a formé opposition totale et le 18 juin 2010, le demandeur a requis
la mainlevée provisoire de l’opposition.
b)
Par courrier adressé le 21 juillet 2010 au conseil du demandeur, le conseil du défendeur l’a
informé que son mandant n’était pas le débiteur du demandeur et qu’il contestait
toutes ses prétentions.
19.
A la réquisition du demandeur, un commandement de payer comportant à chaque fois les mêmes
montants que ceux réclamés dans la poursuite n° [...] précitée a été
notifié au défendeur :
- le 17 mai 2011 dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron,
dirigée contre le défendeur personnellement ;
- le 14 juin 2011 dans la poursuite n° [...] du même office, dirigée contre [...].
Ces deux poursuites ont été frappées d’opposition totale les 18 mai et 15 juin 2011.
20.
Par courriers adressés au demandeur le 29 octobre 2012, le défendeur a établi des comptes
d’entreprise pour chacun des trois chantiers sur lesquels il était intervenu. Il en ressort
notamment ce qui suit :
- un acompte pour la construction de l’immeuble de [...] a été demandé par le demandeur
le 12 juillet 2004 et versé le 9 août 2004 par le défendeur à hauteur de 100'555
fr. ;
- un acompte pour la construction de la villa du [...] a été demandé par le demandeur
le 10 juin 2005 et payé par le défendeur le 30 juin 2005 à hauteur de 30'000 fr. ;
- un acompte pour la construction de l’immeuble de [...] a été demandé par le demandeur
le 29 septembre 2006 et payé le 4 octobre 2006 par le défendeur à hauteur de 70'000 francs.
21.
a)
M.________, copropriétaire d’une part de PPE de l’immeuble de [...], a mandaté
Y.________, maître couvreur et expert en enveloppe du bâtiment, afin d’analyser le problème
concernant l’évacuation d’eau de la toiture et les infiltrations d’eau.
Le 6 juin 2013, l’expert privé a déposé un rapport dans lequel il a principalement
identifié une absence de pente sur dalle et une étanchéité défectueuse. Il a
constaté que l’avant-toit autour du bâtiment était conçu sans pente en direction
des naissances, avec un bord en ferblanterie insuffisant pour fonctionner comme arrêt d’eau,
ce qui rendait l’évacuation impossible. Il a également noté un décollage au
niveau de l’étanchéité, qui formait une cloque et n’améliorait pas l’écoulement
de l’eau. L’expert privé a estimé que toute l’exécution était hors
norme SIA 271 et qu’elle n’avait pas été réalisée selon les règles
de l’art. Afin de mettre la toiture aux normes, d’éviter les débordements par les
ferblanteries du bord de la toiture plate et d’assurer l’évacuation correcte des eaux,
l’expert a recommandé une série de travaux.
b)
Toujours à la demande de M.________, une seconde expertise privée a été confiée
à H.________, du bureau [...], afin d’expertiser les travaux de ferblanterie-couverture et
d’étanchéité exécutés sur l’immeuble de [...].
Cet expert a établi un rapport le 10 juin 2013, dont il ressort que la corniche de l’avant-toit
n’avait pas la pente de 1.5 % dans le sens de l’évacuation des eaux requises par la
norme SIA 271 et que pour satisfaire aux exigences de cette norme, il aurait fallu poser une couche de
protection en gravier. Selon lui, la garde d’eau n’était pas suffisante en cas de pluies
continues, car l’eau s’infiltrait par les joints entre les tôles. L’expert a constaté
que le joint entre chaque profilé était muni d’une tôle insérée entre
les plis et que l’étanchéité était collée sur la plaque de collage du
profilé, mais que cette exécution était fausse, car ces joints devaient être munis
de dilatations néoprènes avec plaque de collage qui permettaient un encollage parfait de l’étanchéité
bitumeuse. Au jour de son rapport, il a constaté que l’eau s’infiltrait entre ces joints
et ressortait sous la ferblanterie. Il a par ailleurs observé des auréoles et efflorescences
d’humidité le long de la façade, sous cette même corniche, et a relevé que
l’eau de pluie chassée qui coulait sur la tranche de la dalle de la corniche était dirigée
par gravité contre la façade malgré la goutte pendante de la maçonnerie. Il a encore
estimé que la tranche de dalle aurait dû être munie d’un bandeau en ferblanterie
la recouvrant et qui la dépasserait de 20 mm au-dessous. S’agissant de la pose des tuiles,
l’expert privé s’est référé aux recommandations du fournisseur, qui préconisait
une exécution avec les joints décalés. Sur la base du guide « Evacuation des
eaux de toiture » édité par [...], l’expert privé a considéré que
le nombre d’écoulements des eaux de pluies de l’avant-toit était insuffisant. Dans
ses conclusions, il a résumé l’ensemble des travaux à entreprendre afin d’assurer
la pérennité de l’immeuble dans le long terme et a préconisé l’analyse
de la sous-couverture du toit par le fournisseur. Il a estimé les coûts nécessaires à
101'220 fr., tout en précisant que son estimation restait « grossière »
et qu’une étude visant à déterminer plus précisément les coûts devrait
être réalisée.
c)
Le 2 juillet 2013, les copropriétaires de l’immeuble de [...] ont adressé au défendeur
un avis des défauts en y joignant les rapports d’expertises privées des 6 et 10 juin
2013.
Par courrier du 4 juillet 2013, le défendeur a transmis au demandeur les deux rapports d’expertise
et l’a avisé des défauts qui y étaient signalés. Il l’a prié d’intervenir
dans les meilleurs délais et d’informer son assurance RC.
Par courrier du 5 juillet 2013, le demandeur a contesté le contenu des rapports d’expertise
ainsi que l’existence des défauts identifiés par les experts et a indiqué que, dans
tous les cas, l’avis des défauts était tardif.
Par courrier adressé au demandeur le 11 juillet 2013, le conseil du défendeur a contesté
la tardiveté de l’avis des défauts.
d)
Le 9 août 2013, l’entreprise Z.________ a informé le demandeur que la sous-couverture
qu’elle avait fournie pour l’immeuble de [...] était affectée d’un défaut
de fabrication et qu’elle devait être changée.
e)
Le 18 janvier 2014, le demandeur a établi un devis estimatif portant sur des travaux de toiture
à l’attention de la PPE de l’immeuble précité.
Les travaux de réfection ont été entrepris par le demandeur dès le 12 mai 2014,
selon adjudication du 31 janvier 2014. Le coût de ces travaux, confirmé par l’expert
T.________, s’est élevé à 54'065 fr. pour la ferblanterie-couverture et a été
pris en charge par la PPE. Pour le remplacement de la sous-couverture, il s’est monté à
84'215 fr., acquittés par Z.________.
Les 5 et 24 septembre 2014, le demandeur a établi deux factures à l’attention de la PPE,
pour un montant total de 105'280 francs.
22.
Dans son rapport du 12 octobre 2017, T.________ a analysé les défauts allégués par
le défendeur concernant les immeubles de [...] et du [...] et a observé qu’il ressortait
des procès-verbaux de chantier et de plusieurs courriers que des venues d’eau étaient
survenues depuis la toiture pendant les travaux. Il a toutefois exclu un dommage financier y relatif
et a indiqué ce qui suit : «
On
peut supposer que s’il y avait eu des dégâts importants nécessitant des réparations,
ces travaux auraient fait l’objet de factures de la part du plâtrier-peintre ou de l’isoleur
de façade. Interrogé sur ce point par l’expert, Monsieur D.________ ne peut pas produire
de factures à ce sujet ».
L’expert
a encore relevé qu’à sa connaissance, aucun dégât consécutif aux venues
d’eau n’était apparu après la livraison de l’ouvrage.
Concernant l’immeuble de [...], l’expert judiciaire a brièvement résumé les
rapports d’expertise rendus par J.________, H.________ et Y.________. Il a relevé que les
conclusions de l’expert H.________ étaient pertinentes, à l’exception du fait qu’après
la reddition des rapports, il s’était avéré que la sous-couverture était défectueuse
et qu’elle devait être totalement remplacée aux frais du fournisseur Z.________. Selon
l’expert, l’estimation par H.________ du coût des travaux à un montant total de
101'220 fr. était ainsi inexacte. L’expert a encore précisé que même si
le demandeur avait réalisé correctement les travaux initiaux sur la toiture de l’immeuble,
il aurait de toute manière fallu les reprendre entièrement au vu du défaut présenté
par la sous-couverture.
Sur la base des considérations précitées, l’expert a estimé que les revendications
du défendeur à l’encontre du demandeur n’étaient pas justifiées.
23.
D'autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans incidence sur l’issue de
la cause, n’ont été pas reproduits ci-dessus.
24.
a)
Par requête de conciliation du 9 décembre
2011, suivie d’une autorisation de procéder du 24 janvier 2012 et d’une demande du 6
février 2012, le demandeur a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que le défendeur
soit condamné à lui verser les montants suivants :
- 28'991 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 octobre 2008 ;
- 19'620 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 11 novembre 2008 ;
- 77'922 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 13 mars 2009.
Le demandeur a également requis la mainlevée définitive de l’opposition dans la
poursuite n° [...], pour des montants identiques à ceux figurant dans ses conclusions en paiement.
b)
A l’initiative du défendeur et sans
opposition du demandeur, la Chambre patrimoniale cantonale a limité la réponse à la question
de la légitimation passive du défendeur.
Par jugement incident du 18 février 2014, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale
cantonale a reconnu la légitimation passive du défendeur.
c)
Dans son mémoire de réponse du 3 novembre 2015, le défendeur a fait valoir de nombreux
défauts censés grever les ouvrages réalisés par le demandeur. Le défendeur a
notamment allégué qu’en raison des défauts, il faisait valoir une diminution du
prix des travaux effectués par le demandeur sur la PPE de [...] à hauteur d’un montant
minimum de 101'220 fr., correspondant au prix des frais de réparation qui, selon lui, seraient nécessaires
à la suppression des défauts (all. 165 et 166). Il a également invoqué la prescription
et a déclaré compenser toutes les éventuelles créances qui seraient reconnues en
faveur du demandeur avec ses créances en dommages-intérêts, qu’il a fait valoir
à hauteur de 85'000 francs. Le défendeur a finalement conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de la demande.
d)
Après le dépôt du rapport de l’expert judiciaire, le défendeur a requis, par
courrier du 8 décembre 2017, qu’un complément d’expertise soit ordonné afin
que l’expert chiffre le préjudice lié aux défauts d’étanchéité
grevant les immeubles. Il a en outre requis l’audition de l’expert lors des débats.
Par lettre du 12 janvier 2018, le défendeur
s’est opposé à la requête en complément d’expertise, en faisant notamment
valoir que l’expert avait répondu de manière claire, précise et circonstanciée
à toutes les questions sur lesquelles il devait se prononcer.
Par décision du 17 janvier 2018, le Juge
délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a refusé d’ordonner le complément
d’expertise et a précisé que l’expert serait entendu à l’audience de
jugement.
Par arrêt du 19 février 2018, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a déclaré
irrecevable le recours interjeté par le défendeur contre la décision du 17 janvier 2018,
faute de préjudice difficilement réparable.
e)
L’audience de plaidoiries finales a eu lieu le 13 juin 2018. A cette occasion, T.________
a été entendu en sa qualité d’expert.
En droit
:
1.
1.1
Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). L’appel doit être introduit auprès de l'instance
d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, recevable
à la forme et déposé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une décision finale de première instance
et portant sur des conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance.
3.
3.1
Dans un premier moyen, l’appelant reproche aux premiers juges d’avoir constaté de manière
manifestement inexacte les faits relatifs à la prescription. Selon lui, il ressortirait de plusieurs
pièces figurant au dossier, en particulier d’une facture de l’intimé du 31 octobre
2008, que certains travaux entrepris par celui-ci sur l’immeuble de [...] auraient été
entièrement terminés le 15 mars 2004. La créance déduite de cette facture aurait
ainsi été prescrite le 7 avril 2009, date de la renonciation à la prescription.
3.2
Comme la norme SIA 118 ne règle pas toutes les questions relatives à la prescription, la situation
juridique est, pour le surplus, fonction de la loi (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française
de Carron, 1999, n. 2732). L’art. 128 ch. 3 CO prévoit que la créance pour des travaux
artisanaux se prescrit par cinq ans. La prescription court dès que la créance est devenue exigible
(art. 130 al. 1 CO), soit à partir du moment où le créancier a le droit d'exiger la prestation
du débiteur (TF 8C_943/2011 du 26 novembre 2012 consid. 5.1).
Dans le contrat d’entreprise, le prix est exigible au moment de la livraison de l'ouvrage (art.
372 al. 1 CO). Cette règle est toutefois de nature dispositive, de sorte que les parties peuvent
régler différemment l'exigibilité du prix, notamment en adoptant le système de la
norme SIA 118. Ainsi, lorsque les parties ont convenu des prix fermes, les art. 144 ss norme SIA 118
édition 1977/1991 prévoient des factures d'acomptes ; ceux-ci sont exigibles à la réception
d'une demande d'acompte régulièrement établie (art. 148 norme SIA 118 ; TF 4A_306/2008
du 9 septembre 2008 consid. 4.1.1 et les réf. citées).
Selon les règles générales du contrat
d’entreprise, la livraison de l'ouvrage suppose l'achèvement des travaux (ATF 118 II 142 consid.
4 in fine). Elle consiste dans la remise, par l'entrepreneur au maître, de l'ouvrage achevé
et réalisé conformément au contrat ; peu importe que l'ouvrage soit ou non entaché
de défauts. La livraison par l'entrepreneur se fait par tradition ou par un avis, exprès ou
tacite, de celui-ci au maître (ATF 129 III 738 ; ATF 115 II 456 consid. 4). Si un avis d'achèvement
des travaux est signifié, la livraison résulte de la seule réception de cet avis par le
maître, sans qu'il faille encore que ce dernier ait la volonté de recevoir l'ouvrage (TF 4A_653/2015
du 11 juillet 2016 consid. 3.2.1).
L’ouvrage
est achevé lorsque tous les travaux convenus – y compris les éventuelles modifications
de commande – ont été exécutés (
TF
4A_401/2015 du 8 janvier 2016 consid. 2.1 et les réf. citées).
Selon l’art. 157 norme SIA 118, la réception peut porter sur l’ouvrage complet (art. 1)
mais aussi, et sauf clause contraire, sur une partie de l’ouvrage formant un tout (al. 1). L’ouvrage
(ou la partie de l’ouvrage) qui a été reçu est considéré comme livré
(al. 2, 1
re
phrase).
La réception présuppose un avis d’achèvement de la part de l’entrepreneur
ainsi qu’une vérification commune de l’ouvrage par les parties au contrat (cf. art.
158 à 160 SIA 118).
3.3
Il apparaît en définitive que l’appelant se prévaut de la prescription uniquement
en relation avec la facture 081031/T2 du 31 octobre 2008, d’un montant de 9'532 fr., dont le libellé
était le suivant : «
Avril
2004 : Votre adjudication du 18 mars 2004. Travaux réalisés sur la base de mes offres
complémentaires 704.04P du 5 février 2004 et 705.04P du 15 mars 2004
». Cette facture porte sur des travaux complémentaires, dont il n’est pas établi
qu’ils auraient fait l’objet d’une livraison séparée, et il est par ailleurs
admis que l’immeuble de [...] était encore en travaux en mai 2004, de sorte que, le 7 avril
2004, la totalité des travaux convenus entre l’appelant et l’intimé n’avaient
pas été effectués. Il n’est par ailleurs pas établi, sur la base de la facture
en question, dont se prévaut l’appelant, que les travaux faisant l’objet de l’adjudication
complémentaire du 18 mars 2004 aient été achevés le 7 avril 2004, ce document mentionnant
uniquement des travaux en « avril 2004 ».
Par surabondance, on relèvera que la demande d’acompte pour la construction de l’immeuble
de [...] n’a pas été reçue avant le mois de juillet 2004, de sorte que le prix n’était
pas non plus exigible au sens des art. 144 ss norme SIA 118 cinq ans avant la date de la renonciation
à la prescription.
Partant, c’est à bon droit que les premiers juges ont retenu que la prescription n’était
pas acquise le 7 avril 2009 et le grief de l’appelant sur ce point doit être rejeté.
4.
4.1
Dans un second moyen, l’appelant reproche
aux premiers juges d’avoir pris en considération les trois arrêtés de comptes du
13 mars 2009 fixant le solde dû par l’appelant à l'intimé. Il soutient que ces documents
seraient soumis aux réserves d'usage et fait en outre valoir qu’il ignorait, lors de la signature,
que les travaux effectués par l’intimé étaient encore entachés de graves défauts,
ce qui serait de nature à remettre en question la validité de son engagement.
4.2
Lorsque des discussions transactionnelles sont menées, par écrit ou oralement, entre avocats,
il n'est pas nécessaire que le caractère confidentiel de celles-ci soit prévu de manière
explicite. Conformément aux art. 6 et 26 CSD (Code suisse de déontologie), les avocats sont
automatiquement soumis au devoir de confidentialité s'agissant non seulement du contenu, mais également
de l'existence de pourparlers transactionnels. Ainsi, sous réserve d'une procédure en exécution
d'un accord transactionnel dûment conclu, si un document envoyé par un avocat au mandataire
de la partie adverse contient une proposition de nature transactionnelle, celui-ci ne peut pas le produire
en justice, sous peine de violer l'art. 12 let. a LLCA (loi fédérale du 23 juin 2000 sur la
libre circulation des avocats ; RS 935.61) interprété à l'aune des art. 6 et 26 CSD. Il
en va de même des discussions transactionnelles qui se déroulent en présence des avocats
des parties, dont l'existence et le contenu ne peuvent être portés par ceux-ci à la connaissance
du tribunal (ATF 144 II 473 consid. 4.6.1 et les réf. citées).
S'agissant de pourparlers transactionnels entre un avocat et une partie non représentée, le
Tribunal fédéral a admis que, lorsque cela a été expressément prévu par
les parties, ceux-ci sont couverts par le devoir de confidentialité de l'avocat. Cette obligation,
qui a un caractère de droit public, ne concerne que les avocats. Elle doit ainsi être distinguée
des devoirs imposés par l'accord de confidentialité à la personne qui a participé
aux pourparlers, lesquels ont trait au droit privé et dépendent du contenu de l'accord en question
(ATF 144 II 473 précité consid. 4.6.2).
4.3
En l’espèce, il ne ressort pas du dossier de la cause que les parties étaient assistées
lors de l’établissement et de la signature des arrêtés de compte litigieux, ce qui
exclut que ces derniers aient été soumis à des réserves d’usage au sens de
la jurisprudence précitée. Il n’apparaît en outre pas que les parties se seraient
engagées, d’une manière ou d’une autre, à garder leur accord confidentiel,
étant précisé que la mention de « réserves d’usage » figurant
dans le courrier du 7 avril 2019 de l’appelant n’est pas suffisante pour retenir l’existence
d’une clause de confidentialité. L’intimé était donc libre de produire en
justice les documents concernés. A cela s’ajoute encore que ceux-ci contiennent un accord.
Dans son rapport, l’expert judiciaire a confirmé sans réserve le bien-fondé des
prétentions de l’intimé pour les travaux exécutés sur les immeubles du [...]
et de [...] et a laissé ouverte la question de l’admissibilité de certaines factures
pour le bâtiment de [...]. Par conséquent, la prise en considération des arrêtés
de compte par les premiers juges n’a été déterminante que pour admettre les prétentions
de l’intimé en relation avec ce dernier bâtiment. A cet égard, on relèvera
qu’au moment de la signature des arrêtés, l’appelant avait avisé l’intimé
de défauts prétendument apparus et qu’aucun élément nouveau n’est apparu
depuis lors. En signant les arrêtés de compte sans émettre de réserve, l’appelant
a ainsi admis les soldes dus à l’intimé pour l’immeuble de [...] et il ne saurait
valablement remettre en question la validité de son engagement.
Il s’ensuit que le second moyen soulevé par l’appelant est infondé.
5.
5.1
Dans un troisième moyen, l'appelant critique le refus des premiers juges de prendre en compte les
deux expertises privées
établies
en 2013 sur l’immeuble de [...] et
censées
confirmer l'existence de graves défauts.
5.2
Aux termes de l’art. 168 al. 1 CPC, les moyens de preuve sont le témoignage (let. a), les
titres (let. b), l'inspection (let. c), l’expertise (let. d), les renseignements écrits (let.
e), ainsi que l'interrogatoire et la déposition de partie (let. f).
En procédure civile, une expertise privée n'a pas la qualité d'un moyen de preuve, mais
constitue une simple allégation de partie. Dans le cas où elle est contestée de manière
motivée par la partie adverse, une telle expertise ne saurait être probante à elle seule.
Elle peut éventuellement l'être pour autant qu'elle soit corroborée par des indices qui,
eux, seraient établis par des moyens de preuve (TF 5D_59/2018 du 31 août 2018 consid.
4.2.1 et les réf. citées).
5.3
En l’espèce, l
es rapports
d’expertise établis en 2013 par Y.________ et H.________, qui concernent l’immeuble
de [...], font état de défauts d’étanchéité
résultant
d’une exécution défaillante des travaux par l’intimé
.
Les premiers juges ont refusé de tenir compte de ces rapports au motif qu’une expertise privée
n’était pas un moyen de preuve selon l’art. 168 al. 1 let. d CPC. Ils se sont en
revanche fondés sur le rapport de l’expert judiciaire, qui avait lui-même pris en compte
les rapports litigieux et avait estimé que les conclusions de l’expert H.________ étaient
pertinentes.
L'expert judiciaire a confirmé que le solde dû au demandeur pour les travaux sur l'immeuble
de [...] était de 77'922 francs. S'il n'a pas exclu que, conformément au rapport de l'expert
privé H.________, l'ouvrage de [...] ait pu être grevé de défauts, il a dans le même
temps relevé que même si le demandeur avait exécuté correctement son travail, le
défaut de la sous-couverture fournie par Z.________ aurait de toute manière nécessité
de reprendre totalement la toiture. L'appelant, en première instance, a déclaré qu'il
faisait valoir une diminution du prix des travaux à hauteur de 101’220 fr. (all. 165), correspondant
aux frais des réparations qui seraient rendues nécessaires (all. 166). L'expertise n'était
demandée que sur le prix de ces réparations. Il résulte de l'expertise que le coût
des travaux de ferblanterie a été de 54'065 francs. Mais ce coût, qui a été
pris en charge non par l'appelant mais par la PPE, ne correspond pas à une simple réparation
des défauts constatés par l'expert H.________. Il a fallu en effet, comme mentionné ci-dessus,
reprendre entièrement la toiture en raison du défaut de la sous-couverture.
Ainsi, outre que l'appelant se prévaut de frais de réfection qu'il n'a de toute manière
pas assumés, on ignore quelle était la moins-value imputable aux défauts de l'ouvrage
réalisé dans un premier temps par l'intimé. L'appelant n'a rien allégué à
ce sujet, se contentant d'alléguer le montant de frais de réparations qui ne pouvaient de toute
manière plus être effectuées, l'ensemble de la toiture ayant été refaite en
raison du défaut de la sous-couverture posée par la société Z.________. Cela étant,
indépendamment du fait que les défauts relevés par les experts privés n'ont rien
coûté à l'appelant, la moins-value n'a pas pu être établie – à supposer
qu'elle puisse l'être –, en raison d'un défaut d'allégation.
Il importe donc peu, au final, de savoir si les juges auraient dû tenir compte des expertises privées
puisque, d'une part, ils se sont basés sur l'expertise judiciaire qui les avait elle-même pris
en compte et que, d'autre part, les défauts constatés dans ces expertises ne suffisent pas
à retenir l'existence d'un préjudice financier imputable à l'intimé, ni à établir
la moins-value éventuelle des travaux qu'il a réalisés.
Le moyen soulevé par l’appelant se révèle dès lors infondé.
6.
6.1
Dans un dernier grief, l'appelant critique le refus des premiers juges d'admettre le bien-fondé
de ses créances invoquées en compensation et d’ordonner le complément d'expertise
visant à déterminer le montant du préjudice subi du fait des défauts d’étanchéité.
L’appelant estime lui-même ce préjudice à 10'000 fr. pour les frais relatifs à
l'expertise de J.________, à 5'426 fr. 20 au titre de factures payées pour le compte des époux
R.________, à 12'000 fr. pour les frais judiciaires d’expertise, à 35'000 fr. pour
l’indemnisation des époux R.________ et à 30'000 fr. pour ses frais d'avocat. Il soutient
encore avoir subi un dommage fiscal, non chiffré.
6.2
Aux termes de l’art. 187 al. 4 CPC, le tribunal donne aux parties l’occasion de demander
des explications ou de poser des questions complémentaires. Selon l’art. 188 al. 2 CPC, le
tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport
lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert.
Le droit des parties à s’exprimer sur le rapport d’expertise découle du droit d’être
entendu. Il y a lieu à explication de l’expertise lorsqu’une expertise peu claire, contradictoire
voire incompréhensible nécessite des développements complémentaires ou des précisions
ou lorsque l’expert lui-même propose l’explication de certains points de son rapport.
Il y a lieu à complément lorsque l’expertise est non seulement peu claire, mais encore
lacunaire ou s’il en découle de nouvelles questions, non encore élucidées. Une distinction
claire entre explication et complément n’est pas toujours possible en pratique. Dans tous
les cas, les parties n’ont aucun droit à ce qu’il soit donné suite à n’importe
quelle demande d’explication ou de complément. C’est au tribunal de décider d’ordonner
un complément ou une explication (éventuellement orale) de l’expertise. Il tiendra compte
des coûts supplémentaires, ainsi que du retard apporté à la procédure. Les parties
peuvent déposer une expertise privée, afin d’ébranler l’expertise judiciaire,
de telle manière que le tribunal ne puisse éviter des mesures d’instruction complémentaires
sur les questions soulevées. Pour le surplus, le tribunal ne viole ni le droit d’être
entendu ni le droit à la preuve, en refusant d’ordonner un complément d’expertise,
parce qu’il s’est fait une conviction sur la base des preuves déjà entreprises
et que, par appréciation anticipée des preuves, il peut admettre que sa conviction ne serait
pas modifiée par d’autres preuves (TF 5A_629/2015 du 27 mars 2017 consid. 4.3, traduit in
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
2018, n. 1.1 ad art. 187 CPC).
Il n'y a ainsi pas de droit inconditionnel à demander à l'expert des explications ou à
lui poser des questions complémentaires. Il incombe au tribunal d'en décider, en faisant usage
de son pouvoir d'appréciation (TF 4A_517/2017 du 2 octobre 2018 consid. 4.2).
6.3
S’il n’est en l’espèce pas exclu que des défauts aient grevé l’ouvrage
de [...], il n’est toutefois aucunement établi que les frais consentis en 2009 dans le cadre
du litige divisant l’appelant d’avec les époux R.________ étaient justifiés
et qu’ils présentaient un lien de causalité avec une exécution défaillante
de l’intimé. Dans son expertise de 2009, sur laquelle l’appelant et les époux A.R.________
se sont fondés pour convenir d’une indemnisation, J.________ n’avait constaté aucun
défaut de la toiture et n’avait pas réussi à déterminer les causes des infiltrations
d’eau, qui du reste avaient disparu. Le fait qu’en 2013, deux expertises privées avaient
imputé des défauts de la toiture à l’intimé est manifestement insuffisant pour
retenir que ces défauts étaient à l’origine des infiltrations subies en 2009. A
ce sujet, l'expert judiciaire s'est référé à l'expertise J.________ pour considérer
que même si les causes des infiltrations de l'appartement des époux [...], qui avaient disparu,
n'étaient pas connues, les infiltrations pouvaient être dues à des écoulements provenant
des balcons supérieurs et que lorsque l'écoulement de ces balcons avait été déplacé,
il n'y avait plus eu d’infiltrations.
Dès lors que les prétentions de l’appelant n’étaient pas justifiées sur
leur principe, elles n’avaient pas à être chiffrées par l’expert et c’est
ainsi à bon droit que les premiers juges ont refusé d’ordonner un complément d’expertise.
On relèvera de surcroît que le droit des parties de s’exprimer sur le rapport d’expertise
a été respecté puisqu’elles ont pu se déterminer par écrit après
en avoir pris connaissance et que lors de l’audition de l’expert à l’audience
du 13 juin 2018, elles ont pu lui demander des explications et lui poser toute question complémentaire
utile.
L’appel est dès lors également infondé sur ce point.
7.
7.1
En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
7.2
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
2’265 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [
tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5
]),
seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
7.3
L’appelant devra en outre verser à l’intimé de pleins dépens de deuxième
instance, arrêtés à 3’500 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’265 fr. (deux mille
deux cents soixante-cinq francs), sont mis à la charge de l’appelant D.________.
IV.
L’appelant D.________ doit verser à l’intimé G.________ le montant de 3’500
fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Marie Signori (pour D.________),
‑
Me Daniel Guignard (pour G.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :