vd_findinfo · Jug / 2017 / 273 · 2017-02-02 · fr

TORT MORAL, FIXATION DE LA PEINE, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, APPRÉCIATION DES PREUVES, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, GIRATOIRE, PRIORITÉ{CIRCULATION} | 47 CO, 125 CP, 44 al. 1 CP, 47 CP, 10 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.06.2017 Jug / 2017 / 273

TRIBUNAL
CANTONAL
160
PE16.012778-OJO/NMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 juin 2017
__________________
Composition
:               Mme
B E N D A N I, présidente
Juges
:
M.              Winzap et Mme Rouleau
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenue, représentée par Me Eric
Stauffacher, défenseur de choix, appelante,
et
A.________
,
plaignant, représenté par Me Nicolas
Mattenberger, conseil de choix, intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 février 2017, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a constaté que V.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles graves par négligence
(I), l’a condamnée à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour
et à une amende de 120 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de quatre
jours (II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et fixé à V.________
un délai d’épreuve de trois ans (III), a dit que V.________ est la débitrice d’A.________
des sommes de 8'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral et de 3'000 fr. à titre
d’indemnité pour ses dépenses obligatoires au sens de l’art. 433 CPP (IV), a donné
acte pour le surplus à A.________ de ses réserves civiles à l’encontre de V.________
(V) et a mis les frais, par 2’933 fr. 45, à la charge de V.________ (VI).
B.
Par annonce du 3 février 2017, puis déclaration du 7 mars 2017, V.________ a interjeté
un appel contre le jugement précité, concluant, avec suite de frais et dépens, à
son acquittement « sans frais » et à sa libération de toute condamnation
à verser une indemnité pour tort moral et des dépens pénaux à la partie plaignante.
Subsidiairement, elle a conclu au prononcé d’une peine largement inférieure à 20
jours-amende, avec sursis pendant deux ans, et à une large réduction de l’indemnité
pour tort moral en faveur de l’intimé A.________. Plus subsidiairement, elle a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause en première instance pour nouveau jugement.
L’appelante a requis la mise en œuvre d’une expertise sur la dynamique accidentelle,
dans la mesure où la cour ne pouvait, selon elle, calculer la vitesse sur la base de la distance
d’arrêt telle qu’elle résultait du croquis établi par la police.
Le Ministère public et A.________ ont chacun renoncé à présenter une demande de non-entrée
en matière ou à déclarer un appel joint.
Dans des déterminations du 18 mai 2017, A.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
La prévenue V.________, née en 1975, mariée, travaille comme coiffeuse à temps partiel
pour un salaire mensuel net de 3'744 francs. Le loyer du domicile conjugal se monte à 1'045 francs.
Sa prime d’assurance-maladie atteint 429 fr. 35 par mois. La prime de son assurance-véhicule
s’élève à 139 fr. 45 et ses acomptes mensuels d’impôts s’élèvent
à 198 fr., selon ses dires. La prévenue n’a ni dettes, ni économies.
Le casier judiciaire et le fichier ADMAS ne comportent aucune inscription la concernant.
2.1
Le 27 avril 2016, vers 7h45, V.________, qui circulait sur l'autoroute A9 d'Aigle en direction de Vevey,
est sortie à St-Légier et s'est engagée dans le giratoire AR A9 Montagne sis route d'Hauteville
(RC 742 C), à St-Légier-La-Chiésaz. Inattentive, elle n'a pas remarqué qu’A.________,
né en 1964, qui circulait au guidon de son cyclomoteur, était déjà engagé dans
le giratoire après en avoir franchi une bonne partie et arrivait à sa gauche. Dès lors,
la prévenue, après s’être également engagée dans le rond-point, a percuté
le cyclomotoriste à la jambe droite, avec l'avant gauche de son automobile. Déséquilibré,
A.________ a chuté sur la chaussée. La visibilité était étendue, il faisait
jour et le cyclomotoriste circulait avec les feux enclenchés.
A.________ a déposé plainte pénale.
2.2
Selon un certificat médical délivré le 26 juillet 2016 par le service d’orthopédie
et de traumatologie de l'Hôpital Riviera-Chablais (P. 17), A.________ a subi une fracture tibia-péroné
droit médio-diaphysaire et une fracture bi-malléolaire droite; il garde différentes cicatrices
en regard de son genou et de la cheville. Il existe un risque de limitation de mobilité des articulations
de la cheville ou du genou droits.
Selon un certificat médical délivré le 4 octobre 2016 par le service d’orthopédie
et de traumatologie de l’Hôpital Riviera-Chablais (P. 22/2), A.________ souffre de douleurs
à la marche dans la région de la cheville et de la diaphyse tibiale au niveau de la face antérieure
du genou droit; il marche avec une canne à gauche et présente un œdème récidivent
au membre inférieur droit durant la journée. Le patient suivait à cette date un traitement
antalgique par Dafalgan 500 mg à raison de deux fois par jour.
Des suites de l’accident, A.________ a été hospitalisé en soins aigus du 27 avril
au 13 mai 2016, en centre de rééducation à Mottex du 13 au 20 mai 2016, à l'EMS le
Maillon du 20 mai au 21 juin 2016, puis à nouveau en centre de rééducation à Mottex
du 21 juin au 13 juillet 2016. Il est en incapacité de travail à 100 % depuis l'accident. Il
a été opéré au mois de mai 2017. Il n’y a plus d’opération prévue.
Pour l’heure, le plaignant suit seulement des séances de physiothérapie qui favorisent
la mobilité de sa jambe droite et prévoit de discuter avec son médecin d’une éventuelle
reprise du travail. Son éducateur lui a en effet trouvé un nouvel emploi à St-Légier.
Le plaignant va œuvrer comme jardinier.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
3.
3.1
L’appelante conteste que le cyclomotoriste
se soit engagé avant elle dans le giratoire. Se fondant sur le croquis réalisé par la
police sur les lieux de l’accident, elle effectue des calculs de vitesse et de trajectoire et soutient
que, dans l’hypothèse qui lui est la plus défavorable, les deux véhicules ont pénétré
dans le rond-point de manière simultanée.
A ce sujet, elle requiert la mise en œuvre d’une expertise dans la mesure où l’autorité
de céans ne devait pas être en mesure de procéder aux calculs utiles à la cause.
3.2
3.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable
au prévenu (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP).
3.2.2
Conformément
à l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions
en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a), l'administration des preuves
était incomplète (al. 2 let. b) ou les pièces relatives à l'administration des preuves
ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). L'autorité de recours administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art.
389 al. 3 CPP).
Afin de déterminer quel moyen de preuve doit être administré, le juge dispose d'un pouvoir
d'appréciation (cf. TF 6B_484/2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2 et les références
citées). Le juge peut notamment refuser une preuve nouvelle, lorsqu'une administration anticipée
non arbitraire de cette preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (arrêt 6B_1066/2013 du 27 février 2014 consid. 2.1
et les références citées).
3.3
L’appelante se livre à divers calculs
de vitesse et de distance en se fondant sur le croquis de la police pour expliquer que, dans l’hypothèse
la plus défavorable, les véhicules se seraient engagés au même moment dans le rond-point.
En réalité, on ne saurait suivre les calculs effectués par l’appelante. D’une
part, on ne connaît pas les vitesses exactes des véhicules lors de l’entrée dans
le giratoire ou lors de la collision. On ne sait pas davantage si l’appelante s’est arrêtée
ou non avant d’entrer dans le giratoire. En outre, on ne connait pas la trajectoire exacte des
engins avant l’accident. D’autre part, au regard du croquis établi par la police et
des déclarations des parties, on constate que le cyclomoteur a été heurté à
droite par l’avant gauche de la voiture de l’appelante et que le premier était déjà
largement, donc depuis un certain temps, engagé dans le rond-point et allait plus précisément
en sortir lorsqu’il a été heurté par l’automobiliste, qui en revanche venait
de s’introduire sur le giratoire. Ce croquis suffit ainsi à établir que l’intimé
était largement engagé dans le giratoire lors de la collision. Par ailleurs, il résulte
des déclarations de l’appelante que celle-ci n’a en réalité absolument pas
vu le plaignant, que ce soit avant ou dans le giratoire, alors qu’elle aurait de toute manière
dû le voir, dès lors que la visibilité était étendue à cet endroit, qu’il
faisait jour et que le cyclomotoriste circulait avec les feux enclenchés.
Pour les mêmes motifs, il serait assurément vain de procéder à une expertise sur
la dynamique de la collision.
4.
4.1
L’appelante conclut à sa libération
de l’infraction de lésions corporelles graves par négligence.
4.2
4.2.1
L'art. 125 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937; RS 311.0) réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé une atteinte
à l'intégrité corporelle ou à la santé d'une personne. La réalisation de
cette infraction suppose ainsi la réunion de trois conditions : l'existence de lésions corporelles,
une négligence et un lien de causalité entre la négligence et les lésions.
4.2.2
Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable,
l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. La négligence
suppose, tout d'abord, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances
lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible. En second lieu, la violation
du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur
une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1; ATF 134 IV 255 consid.
4.2.3; ATF 129 IV 119 consid. 2.1). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés
par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique
pour assurer la sécurité et éviter les accidents. S'agissant d'un accident de la route,
il convient de se référer aux règles de la circulation routière (ATF 122 IV 133 consid.
2a).
L'art. 41b al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière; 741.11) dispose
qu'avant d'entrer dans un carrefour à sens giratoire, le conducteur doit ralentir et accorder la
priorité aux véhicules qui, sur sa gauche, surviennent dans le giratoire. L'art. 14 al. 1 OCR
précise que celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche
le conducteur bénéficiaire de la priorité; il réduira sa vitesse à temps et,
s'il doit attendre, s'arrêtera avant le début de l'intersection.
Selon la jurisprudence, l'usager de la route qui arrive à un carrefour à sens giratoire est
tenu de céder la priorité à tout véhicule, qu'il gênerait sur la surface d'intersection
s'il ne s'arrêtait pas; cela vaut indépendamment de savoir si l'autre usager circule déjà
dans le giratoire ou va s'y engager (priorité de gauche; ATF 115 IV 139 consid. 2b p. 141 s.). Toutefois,
conformément au principe de la confiance, le débiteur de la priorité n'a pas à compter,
sauf indice contraire, avec le fait qu'un véhicule va surgir sur sa gauche de façon inattendue
à une vitesse excessive ou qu'un véhicule visible va subitement accélérer pour forcer
le passage. Il doit pouvoir s'attendre à ce que le conducteur venant à gauche se comporte réglementairement,
à savoir qu'il ralentisse avant d'entrer dans le giratoire (ATF 124 IV 81 consid. 2bb p. 83).
4.2.3
Pour que les lésions corporelles par négligence soient retenues, il faut que les lésions
se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le comportement de l’auteur.
Le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat si le comportement de l'auteur
était propre, selon une appréciation objective, à entraîner un résultat du genre
de celui qui s'est produit ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit
naturellement à imputer le résultat à la commission de l'acte (ATF 131 IV 145 consid.
5.1 et les arrêts cités). La causalité adéquate sera admise même si le comportement
de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit
dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou
à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2 et l'auteur cité). La causalité adéquate
suppose une prévisibilité objective. Il faut se demander si un tiers observateur neutre, voyant
l'auteur agir dans les circonstances où il agit, pourrait prédire que le comportement considéré
aura très vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement eues, quand bien même
il ne pourrait prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses moindres détails.
L'acte doit être propre, selon une appréciation objective, à entraîner un tel résultat
ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à imputer
le résultat à la commission de l'acte (ATF 131 IV 145 consid. 5.1). La causalité adéquate
peut cependant encore être exclue, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique,
si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un
tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire
que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas
en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte revête
une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement
considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué
à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 131 IV 145 consid. 5.2 et les arrêts
cités; ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb).
4.2.4
En l’espèce, au regard de l’emplacement des véhicules dans le giratoire au moment
du choc et du point d’impact entre la jambe droite du cyclomotoriste et l’avant gauche de
l’engin de l’automobiliste, on doit admettre que, lorsque l’appelante s’est engagée
sur le giratoire, le véhicule de l’intimé était déjà bien à l'intérieur
du rond-point et en avait d’ailleurs presque atteint la sortie en direction de St-Légier.
A l’évidence, l’appelante est entrée sur la surface du giratoire sans prêter
attention au plaignant et sans le voir, alors qu’elle l’aurait dû compte tenu des circonstances.
En effet, ce dernier roulait, de jour, les phares enclenchés, sur une route offrant une bonne visibilité.
L’appelante ne l’a toutefois aperçu qu’au moment du choc, ce qu’elle ne
conteste d’ailleurs pas. On doit par conséquent admettre qu’elle n’a pas respecté
la priorité de l’intimé. Il y a donc faute de sa part.
Par ailleurs, on ne saurait admettre que le plaignant ne se serait pas comportée de manière
réglementaire, par exemple en roulant trop vite ou en accélérant brusquement. Bien plutôt,
l’intimé a toujours expliqué qu’il roulait à une vitesse comprise entre 25
et 30 km/h, étant relevé en outre qu’il circulait dans le sens de la montée, d’une
dénivellation de 5 %, au guidon d’un vélomoteur limité à 30 km/heure. Il n’y
a ainsi pas de faute de sa part susceptible d’interrompre la causalité entre la faute de l’appelante
et le dommage.
En conclusion, la condamnation de l’appelante pour lésions corporelles graves par négligence
doit être confirmée.
5.
5.1
L’appelante conteste l’indemnité allouée au plaignant à titre de réparation
du tort moral.
5.2
Le juge peut, en vertu de l'art. 47 CO et en tenant compte de circonstances particulières, allouer
à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation
morale. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO,
figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée
des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute
de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante de la victime. L'indemnité allouée
doit être équitable. Le juge applique les règles du droit et de l'équité lorsque
la loi le charge, comme l’art. 47 CO, de prononcer en tenant compte des circonstances (cf. art.
4 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]) (TF 6B_909/2014 du 21 mai 2015 consid. 3.3.1
et les références citées). Par renvoi de l’art. 62 al. 1 LCR (Loi fédérale
sur la circulation routière; RS 741.01), cette disposition est applicable à la responsabilité
civile du détenteur de véhicule automobile selon l’art. 58 al. 1 LCR (cf. not. TF 4A_227/2007
du 26 septembre 2007 consid. 3.7.2; TF 4C.283/2005 du 18 janvier 2006 consid. 3.1.1).
5.3
En l’espèce, selon le certificat médical du 26 juillet 2016, le plaignant a subi une
fracture tibia-péroné droit médio-diaphysaire et une fracture bi-malléolaire droite;
il garde différentes cicatrices en regard de son genou et de la cheville. Il présente un risque
de limitation de mobilité des articulations de la cheville et du genou droits. Toujours d’après
ce certificat, du matériel d’ostéosynthèse est actuellement en place et devra probablement
être enlevé au plus tôt une année après sa mise en place. Appréciant les
faits, la Cour estime que l’ablation mentionnée par ce rapport a vraisemblablement été
effectuée lors de l’opération pratiquée en mai 2017, mentionnée par le plaignant
à l’audience d’appel, dès lors que l’intéressé a ajouté qu’aucune
autre intervention n’était prévue et qu’il avait annoncé une telle opération
lors de l’audience de première instance déjà.
Selon le certificat du 4 octobre 2016, également déjà mentionné, le plaignant souffre
de douleurs à la marche dans la région de la cheville et de la diaphyse tibiale au niveau de
la face antérieure du genou droit; il marche avec une canne à gauche avec un œdème
récidivant au niveau du membre inférieur droit durant la journée. Il suivait à cette
date un traitement antalgique par Dafalgan.
Des suites de l’accident, le plaignant a été hospitalisé en soins aigus du 27 avril
au 13 mai 2016, en centre de rééducation du 13 au 20 mai 2016, dans un EMS du 20 mai au 21
juin 2016, puis à nouveau en centre de rééducation du 21 juin au 13 juillet 2016. Il est
en incapacité de travail à 100 % depuis l’accident. Il a été opéré
au mois de mai 2017, comme déjà relevé. Il n’y a plus d’opération prévue.
Pour l’heure, le plaignant suit des séances de physiothérapie qui favorisent la mobilité
de sa jambe droite et prévoit de discuter avec son médecin d’une éventuelle reprise
du travail.
Lors de l’audience de première instance, le plaignant a expliqué qu’il devait se
faire enlever les parties métalliques, qu’il ressentait un peu de douleur à la jambe
droite quand il faisait mauvais temps et froid, qu’il faisait toujours de la physiothérapie
deux fois par semaine jusqu’à fin mars 2017, qu’il ne pouvait pas très bien marcher,
ni se pencher pour prendre les choses au sol, car il n’arrivait presque plus à se relever.
Il a ajouté que monter et descendre lui posait problème. Ces assertions sont entièrement
étayées par les avis médicaux. En outre, il avait été licencié de son travail
de jardinier. Il s’agit de circonstances particulières au sens de l’art. 47 CO justifiant
une réparation morale. Il n’y a pas eu de faute concomitante de sa part au sens de l’art.
44 CO, respectivement selon l’art. 59 al. 1 et 2 LCR, qui commanderait de réduire l’indemnité.
Au regard des éléments précités, qui établissent une atteinte durable d’une
gravité significative, le montant alloué par 8'000 fr. est justifié et adéquat.
6.
6.1
L’appelante soutient que sa peine est excessive et conteste la durée du sursis.
6.2
6.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
6.2.2
Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail
d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et
de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).
Aux termes de l’art. 44 al. 1 CP, lorsque le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution
d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
Dans le cadre ainsi fixé par la loi, le juge en détermine la durée en fonction des circonstances
du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions
(TF 6B_423/2013 du 27 juin 2013 consid. 5.1; TF 6B_101/2010 du 4 juin 2010 consid. 2.1).
6.3
La peine pécuniaire de 20 jours-amende ne prête pas le flanc à la critique. En effet,
elle est conforme aux critères d’appréciation légaux, à charge et à décharge,
et correspond ainsi à la culpabilité de l’appelante. Elle doit donc être confirmée.
Il en va de même du montant du jour-amende et de l’amende prononcée à titre de sanction
immédiate, qui ne sont du reste pas contestés séparément.
6.4
La durée du sursis ne saurait être fixée à son minimum légal, à savoir
deux ans (art. 44 al. 1 CP), comme le demande l’appelante dans ses conclusions subsidiaires. En
effet, à l’audience de ce jour encore comme auparavant devant le premier juge, l’appelante
a contesté les faits et refusé ainsi de reconnaître sa responsabilité, ce qui dénote
une absence de prise de conscience. Ce facteur est de mauvais pronostic. Fixée à trois ans,
la durée du délai d’épreuve ne prête dès lors pas le flanc à la critique.
6.5
Enfin, c’est en vain que l’appelante conclut à sa libération des dépens pénaux
alloués à la partie plaignante. En effet, le recours à un mandataire professionnel était
nécessaire au plaignant, dans la mesure où il n’est pas en mesure de défendre seul
ses droits (jugement, p. 17). En outre, le plaignant obtient gain de cause et la prévenue est astreinte
au paiement des frais, conformément à l'art. 426 al. 2 CPP. Partant, les conditions posées
à l’allocation, à la charge de la prévenue, d’une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure par le plaignant
sont données selon l’art. 433 al. 1 let. a CPP. Au surplus, la quotité de l’indemnité
octroyée n’est pas contestée en elle-même.
7.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement confirmé.
Vu l'issue de l’appel, les frais d’appel, constitués de l’émolument (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
L’intimé A.________ réclame une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel (art. 433 al. 1 CPP), au titre des honoraires de
son conseil de choix. Il a chiffré et justifié ses prétentions conformément à
l’art. 433 al. 2, 1
re
phrase, CPP en produisant une note d’honoraires et débours de son conseil (P. 59). La durée
d’activité figurant sur ce relevé est adéquate au regard de l’ampleur des
opérations utiles en appel, tout comme le sont les débours mentionnés. En revanche, c’est
à tort que la partie intimée demande une indemnité fondée sur une rétribution
de 380 fr. l’heure, s’agissant d’une cause dépourvue de toute difficulté
particulière, tant en fait qu’en droit. A cet égard, l’art. 26a al. 3, 1
re
phrase, TFIP prévoit en effet que le tarif horaire déterminant (hors TVA) est de 250 fr. au
minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activité déployée par un avocat. Ce n’est
que dans les causes particulièrement complexes ou nécessitant des connaissances particulières
que le tarif horaire déterminant peut être augmenté jusqu'à 400 fr. (art. 26a al.
4 TFIP). Ces conditions exceptionnelles ne sont pas réunies en l’espèce, loin s’en
faut. Ce sera donc une rétribution horaire de 300 fr. qui sera prise en compte, pour la durée
d’activité de six heures indiquée, plus 26 fr. de débours, ce qui représente
une indemnité de 1'826 fr., plus TVA, à savoir 1'972 fr. 10.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1 et 3, 47, 50,
106
et 125 al. 1 et 2 CP;
398
ss, 433 CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 2 février 2017 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I.              constate que V.________
s’est rendue coupable de lésions corporelles graves par négligence;
II.-
condamne V.________ à une peine pécuniaire de 20 (vingt) jours-amende à 30 fr. (trente
francs) le jour et à une amende de 120 fr. (cent vingt francs), la peine privative de liberté
de substitution étant de 4 (quatre) jours;
III.-
suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe à V.________ un délai d’épreuve
de 3 (trois) ans;
IV.-
dit que V.________ est la débitrice d’A.________ des sommes   de :
-               8'000 fr. à titre
d’indemnité pour tort moral;
-               3'000 fr. à titre
d’indemnité pour ses dépenses obligatoires au sens de l’art. 433 CPP;
V.-
donne acte pour le surplus à A.________ de ses réserves civiles à l’encontre de
V.________;
VI.-
met les frais, par 2’933 fr. 45, à la charge de V.________
".
III.
V.________
doit verser à A.________, un montant de 1'972
fr. 10 à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure d’appel.
IV.
Les frais de la procédure d'appel, par 1'430 fr., sont mis à la charge de V.________.
V.
Le
jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
29
juin 2017
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Eric Stauffacher, avocat (pour V.________),
-
Me Nicolas Mattenberger, avocat (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service des automobiles et de la navigation (V.________, 15.04.1975),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :