vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 953 · 2018-07-04 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, SUREXPERTISE, PREUVE FACILITÉE, RENTE TEMPORAIRE | 28 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.07.2018 Arrêt / 2017 / 953

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
268/15 - 199/2018
ZD15.041847
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 juillet 2018
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
MM.
Bonard et Monod, assesseurs
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...] (Portugal), recourant, représenté par Fortuna Compagnie d'Assurance de Protection
Juridique SA,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI; 6, 7, 8, 16 et 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
D.________, né en 1973, d'origine portugaise, sans formation professionnelle certifiée (ci-après
: l'assuré ou le recourant), est venu s'installer en Suisse en 2001. Il est au bénéfice
d'un permis B. Marié et père de deux enfants, il est reparti vivre au Portugal en 2016, pour
des raisons financières.
Le 28 octobre 2004, l'assuré a été victime d'un accident du travail (chute avec réception
sur la hanche droite). Son médecin traitant de l'époque a diagnostiqué une contusion de
la hanche. Après un arrêt de travail de trois jours et l'administration d'un traitement conservateur
et d'anti inflammatoires, l'assuré a repris son travail d'ouvrier viticole.
Les douleurs résiduelles augmentant, des investigations ultérieures ont mis en évidence
une fracture sous-chondrale de la tête fémorale en zone de charge, des formations kystiques
et un aspect compatible avec une nécrose en région cervico-céphalique. Une arthroplastie
de la hanche droite a été effectuée le 6 juin 2006 avec implant prothétique de type
resurfaçage
E.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique.
Le 20 juin 2007, l'assuré a déposé devant l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) une demande de prestations d'invalidité
pour adultes en alléguant des douleurs persistantes à la hanche droite. Il a été
examiné par un spécialiste en orthopédie du Service médical régional (ci-après
: SMR) de l'OAI le 23 mai 2008. Il ressort de cet examen que l'atteinte à la santé de l'assuré
contre-indiquait l'exercice de son activité habituelle d'ouvrier viticole depuis le 24 janvier 2006
mais qu'il conservait, depuis le 6 septembre 2006, une pleine capacité de travail dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : activité sédentaire ou semi-sédentaire,
principalement assise, permettant de courts déplacements, des changements de position fréquents
et évitant des ports de charges supérieures à 15 kg ainsi que les mouvements combinés
de rotation interne et d'adduction en flexion de la hanche droite. Par décision du 29 septembre
2008, l'OAI a nié à l'assuré tout droit à une rente d'invalidité. Une aide au
placement lui a été offerte. Dès le 1
er
juin 2009, l'assuré a travaillé pour la société S.________ en qualité d'aide-menuisier
à 100 %.
Le 2 mai 2012, l'assuré  a été écrasé par le véhicule qu'il était
en train de réparer. Le contrôle aux urgences a mis en évidence de multiples fractures
du bassin, des côtes ainsi qu'une fracture de la clavicule gauche, pour laquelle l'assuré a
bénéficié d'un embrochage le 11 mai 2012 par les soins du Dr B.________, chef de clinique
du Département de l'appareil locomoteur du Centre hospitalier A.________ (ci-après : A._________).
Les fractures des côtes et du bassin ont été traitées conservativement. L'assuré
a séjourné à l'Unité de réhabilitation du A._________ du 15 mai au 29 juin 2012,
date de son retour à domicile, pour la réhabilitation d'un polytraumatisme par écrasement
avec :
·
Fracture du bassin de type compression latérale
avec fractures des 4 branches hautes pour les ilio-pubiennes et fracture peu déplacée de l'aileron
sacré droit type Denys I avec fracture de l'aile iliaque à ce niveau
·
Fracture du tiers moyen de la clavicule gauche
·
Fractures de côtes en série des arcs
postérieurs I, II, IV-IX à droite et I-III, VIII à gauche
·
Minime lame de pneumothorax antérieur bilatéral,
avec contusion pulmonaire linguilaire et para-cardiaque droite
·
Minime emphysème médiastinal sous carinaire,
sans brèche trachéale
·
Hémorragie conjonctivale bilatérale.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou la SUVA) a pris
en charge les suites de l'accident à compter du 5 mai suivant.
Le 9 août 2012, l'assuré a déposé une seconde demande de prestations d'invalidité
en faisant valoir comme atteinte à la santé des fractures au niveau du bassin, de la clavicule
et de diverses côtes.
L'assuré a repris son activité professionnelle à 50 % (les matins) à compter du 10
septembre 2012. Après discussion avec l'intéressé et son employeur, la CNA a considéré
que sa capacité de travail était fixée, dès le 10 septembre 2012, à 25 % (diminution
de rendement de 50 % sur un taux d'activité de 50 %).
Dans son rapport adressé au médecin conseil de la CNA le 1
er
novembre 2012, le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, a
indiqué avoir vu l'assuré à sa consultation le 22 octobre précédent en raison
de douleurs à l'épaule gauche avec status après fracture médio-diaphysaire de la
clavicule gauche traitée par enclouage le 11 mai 2012 et tendinopathie de la coiffe des rotateurs
de l'épaule gauche post-traumatique. Il a posé le diagnostic d'une arthropathie acromio-claviculaire
gauche avec deux infiltrations cortisonées, l'une au niveau sous-acromial et la deuxième au
niveau acromio-claviculaire, sans grand effet. Estimant que l'assuré était gêné par
la broche claviculaire et que la fracture était consolidée, il a proposé l'ablation du
matériel d'ostéosynthèse (AMO) en janvier 2013.
L'ablation du matériel d'ostéosynthèse de la clavicule gauche a finalement été
effectuée le 3 mai 2013 par le Dr B.________.
Le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de
la CNA, a examiné l'assuré le 30 mai 2013. A la suite de son examen clinique, relevant que
l'évolution, favorable dans un premier temps, avait fait place à un handicap un peu global
difficile à comprendre, le Dr G.________ a préconisé une évaluation stationnaire
et multidisciplinaire auprès de la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR),
assortie d'un réentraînement à l'effort.
L'assuré a séjourné à la CRR du 10 au 30 juillet 2013. Dans leur rapport du 6 août
2013, les médecins l'ayant suivi ont considéré, sur le plan somatique, que la situation
n'était pas encore stabilisée d'un point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles
compte tenu de la pseudarthrose des fractures ischio-pubienne et péri-acétabulaire droites.
Ils ont indiqué que celles-ci nécessitaient un deuxième avis spécialisé pour
lequel ils proposaient le Dr E.________, qui avait mis en place la prothèse de la hanche droite
en 2006. Ils estimaient en effet possible que les fractures du bassin aient décompensé la situation
au niveau de la hanche droite. Sur le plan psychiatrique, les médecins de la CRR ont retenu un trouble
de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22), s'accompagnant de comportements
d'évitement et d'autolimitation résistant aux mesures de réassurance offertes.
Dans son rapport du 30 septembre 2013 adressé au Dr G.________, le Dr E.________ exposait que l'assuré
présentait un status 7 ans après une prothèse de la hanche à droite de type resurfaçage
qui ne montrait pas de descellement ni de complication particulière. Il était d'avis que les
douleurs étaient à mettre en relation avec les séquelles de traumatisme par écrasement
du bassin et que la question de pseudarthrose des fractures de branches se posait. Il proposait l'abstention
thérapeutique, n'étant pas persuadé que ce geste agressif supplémentaire permettrait
une quelconque amélioration.
En septembre 2013, S.________ a mis fin aux relations de travail le liant à l'assuré avec effet
au 30 novembre 2013 pour le motif que le département menuiserie avait été vendu à
un tiers, lequel n'engageait pas de personnel.
Une IRM de l'épaule droite, effectuée le 31 octobre 2013, a mis en évidence une tendinopathie
calcifiante au niveau du tendon du supra-épineux et de l'infra-épineux, en phase inflammatoire.
L'assuré a été réexaminé par le Dr G.________ le 14 janvier 2014. Celui-ci relevait
dans son appréciation que lors de l'examen clinique le handicap lui était apparu plus important
qu'il ne l'était en mai 2013. Il exposait que, si une certaine amplification des plaintes ne faisait
guère de doute, il n'était pas possible de faire l'impasse sur la non-consolidation partielle
de l'hémi-bassin à droite qu'il avait constatée et que celle-ci devrait par conséquent
faire l'objet d'une nouvelle évaluation orthopédique. Considérant la complexité de
la situation, il estimait préférable que cette évaluation se fasse dans le cadre d'un
nouveau séjour à la CRR, incluant un avis psychiatrique et une observation professionnelle.
L'assuré a séjourné à la CRR du 25 février au 25 mars 2014. Dans leur rapport
du 8 avril 2014, les médecins ont considéré que la situation était stabilisée
du point de vue médical. Le spécialiste en orthopédie a estimé que les douleurs résiduelles
de l'hémi-bassin à droite étaient avant tout en relation avec une tendinopathie du moyen
fessier, que la pseudarthrose de la branche ischio-pubienne à droite pouvait être responsable
des douleurs en position assise et que la prothèse de resurfaçage de type Mc Minn n'était
pas en cause. Sur le plan psychiatrique, le trouble de l'adaptation n'a pas été retrouvé
mais une passivité importante a été relevée. L'évolution a été jugée
défavorable chez un patient se plaignant constamment de douleurs un peu ubiquitaires, mal définies
et changeant selon les jours et les examinateurs. La participation aux thérapies a été
considérée comme moyenne.  Les médecins ont retenu comme limitations fonctionnelles
définitives la marche prolongée et sur terrains irréguliers, les montées et descentes
d'escaliers ou d'escabeaux de manière répétitive, les positions accroupies prolongées
ainsi que les positions statiques de plus de 30 minutes à 1 heure, les activités répétitives
avec les membres supérieurs en porte-à-faux ainsi que le travail répétitif au niveau
de l'horizontale ou au-dessus du niveau des épaules. Ils ont relevé que le pronostic dans une
activité adaptée était favorable sous réserve des facteurs non médicaux qui
pouvaient influencer défavorablement le retour au travail. Dès lors, ils proposaient que l'assuré
soit mis au bénéfice d'une mesure d'évaluation des capacités professionnelles (ECP)
au sein de la CRR.
Du 24 mars au 17 avril 2014, l'assuré, sur mandat de l'OAI, a été testé dans ses
capacités professionnelles aux Ateliers de réinsertion de la CRR. Dans leur rapport, les examinateurs
ont dressé une liste non exhaustive des activités professionnelles possibles comme employé
en conditionnement léger, aide-informaticien, magasinier-vendeur de petites pièces etc.
Le 30 mars 2014, le Dr Z.________, spécialiste en médecine interne et médecin traitant
de l'assuré, a indiqué à l'OAI qu'il ne s'était pas occupé des suites du grave
accident subi par son patient en 2012 et qu'il estimait que les spécialistes du A._________ et de
la CRR étaient mieux à même que lui de répondre correctement aux nombreuses questions
qui lui étaient posées.
Dans son rapport final du 12 mai 2014, le service de réadaptation de l'OAI, se référant
au rapport de la CRR du 8 avril précédent, retenait que l'assuré disposait d'une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée et proposait par conséquent de lui
octroyer une aide au placement.
L'IRM cervicale effectuée le 14 mai 2014 a montré une discopathie C6-C7 avec une protrusion
discale associée à une uncarthrose modérée, responsable d'un rétrécissement
des trous de conjugaison des deux côtés, plus marqué à droite, avec un possible conflit
avec la racine C7 à droite.
L'assuré a été réexaminé par le Dr G.________ le 11 août 2014. Dans son
appréciation, celui-ci a relevé que l'examen clinique avait été dominé par un
comportement douloureux et une autolimitation. Il estimait que l'évolution était clairement
marquée par une extension des troubles et un handicap apparent qui allait croissant. Selon lui,
la non-consolidation de la branche ischio-publienne à droite ne rendait pas compte de l'ensemble
de la symptomatologie douloureuse présentée par l'assuré au niveau de l'hémi-bassin.
Par ailleurs, le Dr G.________ disait ne pas comprendre non plus l'importance de la limitation fonctionnelle
de l'épaule gauche, qui s'aggravait à chaque examen clinique, alors que les examens complémentaires
n'avaient jamais montré de lésion grave. Pour ce qui concernait l'atteinte à l'épaule
droite, à savoir une tendinopathie calcifiante de la coiffe des rotateurs, laquelle semblait occuper
dorénavant le devant de la scène, il estimait qu'elle était sans relation avec l'accident
puisque l'examen de cette épaule était normal le 30 mai 2013 lorsqu'il avait vu l'assuré
pour la première fois. Quant à une possible hernie discale, susceptible de comprimer la racine
C7 droite, il considérait qu'il s'agissait d'une découverte fortuite s'inscrivant dans le cadre
de lésions dégénératives relativement banales du rachis cervical, en présence
d'un examen neurologique avec électroneuromyiogramme (ENMG) normal durant le dernier séjour
à la CRR, à l'issue duquel les limitations fonctionnelles avaient été précisées.
Le Dr G.________ tirait pour conséquence de ses constatations que la capacité de travail de
l'assuré était entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
et que, sous réserve des antalgiques et des antiinflammatoires non stéroïdiens assortis
de consultations espacées, le traitement était terminé. Il proposait de fixer à 25
% l'indemnité pour atteinte à l'intégrité.
Par décision du 8 septembre 2014, la CNA a mis fin au paiement des soins médicaux et de l'indemnité
journalière à partir du 31 octobre 2014.
Dans un avis SMR du 6 octobre 2014, le Dr C.________ a considéré, en se référant
aux conclusions du rapport de la CRR du 8 avril précédent, que la capacité de travail
de l'assuré était nulle dans son activité habituelle de menuisier mais entière dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles somatiques annoncées depuis le 25
mars 2014, mais qu'au surplus il y avait lieu de prendre en compte toutes les incapacités de travail
attestées médicalement.
Par décision du 8 janvier 2015, la CNA a indiqué à l'assuré que les investigations
sur les plans médical et économique avaient mis en évidence une diminution de sa capacité
de gain et un degré d'invalidité de 20 %. Elle a par ailleurs fixé l'indemnité pour
atteinte à l'intégrité à 25 %.
Par projet de décision du 13 janvier 2015, l'OAI a prévu d'allouer à l'assuré une
rente entière d'invalidité du 1
er
mai 2013 au 30 juin 2014, basée sur un degré d'invalidité de 100 %. Considérant qu'en
raison de l'amélioration de son état de santé une pleine capacité de travail pouvait
raisonnablement être exigée de l'assuré dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles depuis le 25 mars 2014, soit depuis le début de son stage ECP au moins
(activités dans l'industrie légère comme employé de conditionnement léger, de
contrôleur qualité, d'aide-régleur ou encore des activités comme aide-informaticien
ou magasinier-vendeur), l'OAI a procédé au calcul du degré d'invalidité. Après
comparaison des revenus avec et sans invalidité et en tenant compte d'un abattement de 10 % pour
tenir compte des limitations fonctionnelles, l'OAI a retenu un degré d'invalidité de 6,65 %.
Exposant qu'un degré d'invalidité inférieur à 40 % n'ouvrait plus le droit à
une rente, il a supprimé la rente allouée à compter du 30 juin 2014, soit trois mois après
la date à laquelle l'assuré a été considéré comme ayant recouvré une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée (art. 88a RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201]).
Par l'intermédiaire de Fortuna Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, l'assuré a
contesté le projet de décision de l'OAI le 26 février 2015. Il a fait valoir en substance
que tant le Dr G.________ que les spécialistes de la CRR n'avaient pas pris suffisamment en compte
ses plaintes ni du fait que toutes les fractures du bassin n'étaient pas consolidées. En particulier,
il a relevé que même si la prothèse de resurfaçage était restée en place,
on ne saurait en conclure, au vu des multiples fractures subies lors de l'accident, qu'elle n'en avait
pas été fragilisée et qu'elle fonctionnait normalement. Il a également souligné
un déficit d'investigation des séquelles subies à la suite du grave traumatisme thoracique.
L'assuré a requis que soit pris en compte un salaire avec invalidité de 50 %, ce qui donnerait
un degré d'invalidité de 48 % et ouvrirait ainsi le droit à l'allocation d'un quart de
rente. Subsidiairement, il a requis la mise en œuvre d'une expertise, en faisant valoir que les
rapports médicaux au dossier n'avaient pas valeur probante. A l'appui de sa contestation, l'assuré
a produit le courrier que son médecin traitant, le Z.________, avait adressé à son assurance
de protection juridique le 30 janvier précédent. Dans ce courrier, le Dr Z.________ rappelait
le status après polytraumatisme et estimait la capacité de travail de son patient à 50
% dans une activité adaptée en faisant valoir que son évaluation semblait plus réaliste
en raison des limitations fonctionnelles, si nombreuses qu'elles limitaient d'emblée les possibilités
d'une réinsertion professionnelle à temps complet. Le médecin traitant soulignait également
le manque de formation de son patient, limitant également la recherche d'une place de travail et
le fait que son état physique était précaire mais stable.
Dans un avis SMR du 10 mars 2015, le Dr C.________ a proposé que l'assuré bénéficie
d'une mesure d'évaluation et d'instruction au COPAI afin de déterminer si une réadaptation
était possible et quelle était la capacité de travail effective. Il estimait utile de
prolonger l'instruction dès lors que, lors de leurs examens respectifs, tant le Dr G.________ que
l'orthopédiste consultant de la CRR avaient reconnu que toutes les fractures du bassin n'étaient
pas totalement consolidées (branche ischio-pubienne droite), qu'une tendinopathie active du moyen
fessier persistait et que le nombre de limitations fonctionnelles était important.
A la demande du Dr G.________, le Dr M.________, spécialiste en pneumologie, a procédé
à l'examen de l'assuré. Dans son rapport du 5 mai 2015, il a retenu comme diagnostic une bronchopneumopathie
chronique obstructive de degré moyen (stade II selon GOLD) sur tabagisme actif avec des trouble
de la diffusion de degré léger dans le cadre d'un emphysème probable (DLCO 66 % du prédit)
et une absence de compromission pariétale, pleurale, thoracique résiduelle post-traumatique.
Une radiographie du thorax face-profil a été réalisée, qui a montré de minimes
bandes d'atélectasles bibasales, sans lésion parenchymateuse autre et une légère
raréfaction de la trame broncho-vasculaire sur l'ensemble des deux plages pulmonaires évocatrice
d'un emphysème léger. En conclusion, le Dr M.________ exposait que, sur le plan général,
hormis les douleurs légères liées aux contusions thoraciques survenues en 2012, il n'y
avait pas d'invalidité pleuro-pariétale, ni parenchymateuse attribuable à l'accident en
soi.
Dans un avis SMR du 6 juillet 2015, le Dr C.________ a considéré qu'outre de légères
douleurs thoraciques, le Dr M.________ n'avait pas retenu de séquelles objectivables consécutives
à l'accident sur un plan pneumologique et avait fixé la capacité de travail de l'assuré
à 100 % dans une activité adaptée. Il estimait que l'activité quotidienne de l'assuré
(marche plusieurs fois par jour de 200 à 300 mètres ainsi que montée de 30 marches d'escalier)
tout comme les résultats du bilan respiratoire fonctionnel montraient que l'intéressé
pouvait parfaitement exercer une activité sédentaire légère. Il se ralliait ainsi
à l'avis du Dr G.________ en retenant une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles précédemment retenues, majoritairement sédentaire
et légère.
Par courrier du 30 juillet 2015, l'OAI a informé l'assuré qu'après analyse des pièces
médicales en sa possession et en particulier du rapport du Dr M.________, le SMR était d'avis
que sa capacité de travail était entière dans des activités légères du
domaine de la production et des services telles que des travaux d'assemblage à l'établi ou
encore la surveillance d'un processus de production. Considérant que la contestation du 26 février
2015 n'apportait aucun élément susceptible de mettre en doute sa position, il a confirmé
son projet de décision du 9 janvier précédent, estimant qu'il reposait sur une instruction
complète et conforme aux dispositions légales.
Le 25 août 2015, la CNA a rejeté l'opposition formée par l'assuré à sa décision
du 8 janvier 2015.
Le 1
er
septembre 2015, l'OAI a rendu une décision formelle d'allocation d'une rente entière d'invalidité
du 1
er
mai 2013 au 30 juin 2014.
Le 25 septembre 2015, l'assuré a recouru devant la Cour de céans contre la décision sur
opposition rendue par la CNA le 25 août précédent.
B.
Par acte du 2 octobre 2015, D.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision de l'OAI du 1
er
septembre 2015. Il conclut à l'annulation de la décision, à ce qu'une invalidité
d'au minimum 50 % - lui ouvrant le droit à une demie rente - lui soit reconnue et au renvoi de la
cause à l'intimé, ordre lui étant donné de procéder à un nouveau calcul
du taux d'invalidité. Le recourant reprend en substance les griefs figurant dans sa contestation.
Pour le surplus, il se réfère à l'appréciation médicale établie le 21 septembre
2015 par le médecin conseil de son assurance de protection juridique, le Dr X.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique. Celui-ci conteste le rapport médical du Dr E.________ du 30 septembre
2013. D'emblée, il met en doute le fait qu'on puisse se baser exclusivement sur l'avis du chirurgien
dans une situation aussi complexe concernant l'état post-traumatique de la prothèse de la hanche
droite. Selon lui, à la lecture des images radiologiques des 5 mars 2007 et 27 juin 2012, il ne
fait aucun doute que le fond du cotyle a été traumatisé et fracturé. Un cal osseux
apparaît en regard de la lame quadrilatère, confirmant la lésion, sur une situation intacte
auparavant. Pour le Dr X.________, le grave traumatisme subi par l'assuré a selon toute vraisemblance
provoqué, entre autres, une fracture péri-acétabulaire droite en présence d'une prothèse
de resurfaçage auparavant bien intégrée et pratiquement asymptomatique. Il se prononce
en faveur d'une aggravation, laquelle pourrait être lente vu la très faible performance que
l'articulation prothétique peut actuellement offrir. A terme, une reprise par prothèse classique
lui paraît inévitable quoique seulement partiellement résolutive. Au niveau de l'épaule
gauche, il se rallie à l'avis du Dr G.________, en ce sens que la situation au plan clinique peut
être considérée comme stabilisée.
Dans sa réponse du 30 novembre 2015, l'OAI conclut au rejet du recours. Il fait valoir que la situation
médicale du recourant a été investiguée de façon approfondie et dans les règles
de l'art. En bref, selon lui, les conclusions des spécialistes ayant examiné le recourant sont
convaincantes et doivent être suivies. En ce qui concerne le rapport du Dr X.________, il se réfère
à l'avis du Dr C.________ du SMR du 16 novembre précédent, lequel considère qu'il
s'agit d'une appréciation différente d'une même situation clinique, en relevant que dit
médecin n'a pas examiné le recourant.
Dans sa réplique du 7 janvier 2016, le recourant confirme ses conclusions. Il relève en particulier
que le SMR, dans son avis du 16 novembre 2015, estime qu'en l'absence d'une expertise sur les points
litigieux, soit l'état post-traumatique de la prothèse implantée à la hanche droite,
il n'est pas en mesure de départager les avis respectifs et contradictoires émis par les Drs
E.________ et X.________. Le recourant en tire comme conséquence que la valeur probante des rapports
médicaux sur lesquels l'intimé s'est basé pour rendre la décision litigieuse est
douteuse. Pour le surplus, il soutient que les postes d'aide-informaticien et de magasinier-vendeur retenus
par le spécialiste en réinsertion ne sont pas en adéquation avec son état de santé
sans qu'il ait à entreprendre une formation spécifique ou atteindre un niveau de langue en
particulier. Le recourant fait valoir qu'il n'a pas de formation, parle le français mais ne sait
pas l'écrire et a une connaissance très faible de l'informatique. L'activité d'aide-informaticien
est par conséquent irréalisable dans son cas. Quant à l'activité de magasinier-vendeur,
il rappelle qu'il est très limité dans la marche et le port de poids. Mettant en avant ses
importants troubles physiques et les douleurs qui y sont associées, il maintient que sa capacité
de travail ne dépasse pas 50 %.
Dans sa duplique du 28 janvier 2016, l'intimé confirme ses conclusions. Il observe que, contrairement
à ce que prétend le recourant, dans son avis du 16 novembre 2016 le SMR constatait que le courrier
du Dr X.________ ne mettait pas en évidence d'éléments lui permettant de s'écarter
des constatations médicales sur lesquelles il s'est basé pour rendre sa décision. Plus
particulièrement, il est d'avis que le SMR a fourni des arguments qui justifieraient qu'on privilégie
le point de vue du Dr E.________. Pour ce qui est des limitations fonctionnelles, l'OAI est d'avis qu'elles
ne restreignent pas le recourant dans les différentes tâches afférant à une activité
simple et répétitive. Enfin, l'intimé rappelle que l'absence de formation et les lacunes
linguistiques en français ne constituent pas des éléments en lien avec l'état de
santé et ne sont par conséquent pas du ressort de l'assurance-invalidité.
En annexe à son écriture du 29 février 2016, le recourant produit l'avis médical
établi par le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, du centre de compétences de la CNA, celui établi par son nouveau médecin
traitant, le Dr W.________, spécialiste en médecine interne, ainsi que l'appréciation
du Dr X.________ concernant l'avis du Dr P.________. Relevant que les avis médicaux sur lesquels
l'OAI a fondé sa décision émanent tous de la CNA, sont par ailleurs en contradiction avec
ceux de ses médecins et n'ont pas la valeur probante requise par la jurisprudence, le recourant
requiert la mise en œuvre d'une expertise orthopédique afin que les graves séquelles à
la hanche et à l'épaule gauche soient infirmées ou confirmées et que soit déterminée
l'influence de celles-ci sur sa capacité résiduelle de travail.
Dans son écriture du 12 avril 2016, l'OAI confirme ses conclusions. Il se réfère à
l'avis du SMR du 30 mars 2016, qui maintient sa position après avoir examiné les avis médicaux
produits par le recourant qui ont été soumis à son appréciation.
C.
Par courrier du 19 mai 2016, le juge instructeur a informé les parties de la mise en œuvre
d'une expertise judiciaire (orthopédique et de médecine interne) auprès du Centre d'expertises
médicales du A._________. Il leur a imparti un délai au 3 juin suivant pour se déterminer
sur le choix de l'expert et produire un questionnaire à l'intention de ce dernier.
Par courrier du 31 mai 2016, l'intimé a relevé que le A._________ était intervenu à
maintes reprises dans la présente cause et qu'il conviendrait par conséquent de désigner
un autre établissement pour réaliser l'expertise dont il s'agit, qui n'ait pas pris part au
traitement du recourant. Il a transmis son questionnaire.
Le 14 juin 2016, le recourant a indiqué qu'il n'avait pas d'observations à faire concernant
le choix de l'expert. S'agissant de l'expertise, il a requis que son état de santé psychique
soit également exploré, le Dr W.________ ayant relevé dans son rapport du 13 janvier 2016
qu'il y avait aggravation de la symptomatologie dépressive. Il a transmis son questionnaire.
Par courrier du 17 juin 2016, le juge instructeur a informé l'Unité d'expertises médicales
(ci-après : UEM) du A._________ qu'il lui confiait un mandat d'expertise pluridisciplinaire (orthopédique,
psychiatrique et de médecine interne). Il a requis que la liste des médecins auxquels serait
confiée l'expertise lui soit communiquée.
Le 29 juin 2016, la Dresse L.________, médecin responsable de l'UEM, a informé le juge instructeur
que l'expertise serait réalisée par la Dresse T.________, spécialiste en médecine
interne, le Dr Q.________, spécialiste en orthopédie, et le Dr J.________, spécialiste
en psychiatrie.
Informées des experts nommés, les parties n'ont pas réagi.
D.
Le rapport d'expertise a été produit au dossier le 13 décembre 2016. Sur le plan somatique,
les experts posent comme diagnostics avec influence sur la capacité de travail :
o
Douleurs de la hanche droite d'origine multifactorielle
(M24.85)
o
Status après accident par écrasement
survenu le 02.05.2012 avec fracture du bassin de type compression latérale avec fracture des quatre
branches, haute pour les ilio-pubiennes, fracture peu déplacée de l'aileron sacré droit
type Denys 1, fracture de l'aile iliaque à ce niveau
o
Status après PTH droite de type resurfaçage
McMinn en 2006
o
Signe de déstabilisation de l'implant cotyloïdien
droit (possible fracture cotyloïdienne en mai 2012 et ostéopénie réactionnelle au
couple de frottement métal/métal de la prothèse)
o
Douleurs de l'épaule gauche sur arthropathie
acromio-claviculaire et conflit sous-acromial, tendinopathie du sus-épineux (M24.81/M75.1)
o
Douleurs de l'épaule droite sur tendinopathie
calcifiante du sus-épineux
Dans
leur appréciation du cas, sur le plan somatique, les experts relèvent qu'à l'étude
du bilan radiologique successif de la hanche droite, en particulier celui de 2012 mais également
celui de 2016, ils sont frappés par l'apparition d'une ostéopénie au niveau du col fémoral,
particulièrement aux bords externes, d'une ostéopénie de la branche ilio-pubienne mais
également d'une ostéopénie massive au niveau du toit du cotyle, bien visualisée sur
les clichés de 2012. Cet élément est très évocateur de volumineux granulomes
au niveau du toit du cotyle - sans réaction inflammatoire biologique mesurée -, indépendant
de la problématique de l'accident de 2012 mais lié au type d'implant utilisé. Soulignant
que le risque est une poursuite de l'ostéopénie et de la destruction osseuse, ils préconisent,
vu le jeune âge de l'assuré, de procéder à un changement prothétique avant la
poursuite de la dégradation du stock osseux et un descellement massif. Ils rejoignent l'avis du
Dr X.________ dans le sens où les clichés successifs réalisés après l'accident
montrent l'apparition d'un cal au niveau de la lame quadrilatère du fond du cotyle, très évocatrice
d'une fracture ayant déstabilisé l'implant cotyloïdien, en soulignant que ces constatations
peuvent expliquer la symptomatologie à la hanche droite et engendrent des limitations fonctionnelles
impliquant une activité adaptée, c'est-à-dire assise, semi-assise, avec déplacements
et ports de charges occasionnels de 5 kg maximum. Ils relèvent que le bilan radiologique de 2016
montre une consolidation de la pseudarthrose de la branche ischio-pubienne droite, de sorte que celle-ci
n'entre plus en ligne de compte pour l'explication des douleurs ou que très partiellement. Ils n'ont
pas d'explication pour les douleurs de la hanche gauche, qui présente une mobilité, une fonction
et une image radiologique normales. S'ils ne peuvent exclure une nécrose aseptique de la hanche
gauche, ils relèvent que celle-ci n'était pas présente sur la scintigraphie osseuse réalisée
précédemment. En ce qui concerne les douleurs aux deux épaules, les experts exposent que
l'examen clinique montre une mobilité restreinte tant passivement qu'activement avec des mouvements
oppositionnels qui diminuent la qualité de l'examen des épaules mais qui permettent néanmoins
de mettre en évidence des tests de coiffe douteux à droite et franchement positifs à gauche.
A gauche, il y a une tendinopathie du sus-épineux, probablement responsable des douleurs à
l'effort. A droite, il y a clairement une tendinopathie calcifiante du sus-épineux, probablement
aussi responsable des douleurs à l'effort. Ainsi, en ce qui concerne les épaules, les experts
retiennent comme limitations fonctionnelles les activités répétitives avec les membres
supérieurs en porte-à-faux et le travail répétitif au niveau de l'horizontale ou
au-dessus du niveau des épaules. Ils relèvent que les interventions préconisées à
l'épaule droite (trituration/infiltration sous contrôle scanner ou excision chirurgicale) –
si celles-ci devaient être effectuées – et à la hanche droite n'impliqueront qu'un
arrêt de travail temporaire et ne changeront en rien la capacité de travail résiduelle
au long cours dans une activité adaptée.
En
ce qui concerne la capacité de travail résiduelle de l'assuré sur le plan somatique, les
experts estiment qu'à compter de l'expertise elle est nulle dans l'ancienne activité de menuisier
mais entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. Ils
précisent qu'outre la consolidation de la fracture ischio-pubienne droite observée entre la
fin du séjour de l'assuré à la CRR et leur expertise, il n'existe aucune modification
significative en terme d'amélioration ni anamnestiquement d'évidence d'aggravation claire du
tableau clinique entre celui tel qu'il était décrit lors du séjour à la CRR et leur
appréciation. En théorie, ils estiment rétrospectivement qu'il n'y a ainsi pas lieu de
s'écarter des limitations fonctionnelles retenues lors du séjour à la CRR ni des conclusions
quant à une capacité de travail théorique complète dans une activité adaptée
respectant celles-ci. Au final, ils sont d'avis que la baisse de rendement de 20 % telle que retenue
par la CNA dans sa décision semble tenir compte du nombre et de l'importance des limitations fonctionnelles,
en particulier du syndrome douloureux à la hanche droite, et concluent par conséquent à
une pleine capacité de travail avec baisse de rendement de 20 % dans une activité adaptée
strictement aux limitations fonctionnelles retenues.
Sur
le plan psychiatrique, les experts retiennent un syndrome douloureux après accident ainsi qu'une
probable majoration des symptômes pour raisons psychologiques (F68.0), sans incidence sur la capacité
de travail de l'assuré. Ils précisent que les incohérences relevées ne mettent pas
en doute l'authenticité des plaintes douloureuses de l'intéressé, la majoration des symptômes
intervenant dans le contexte d'une personnalité fruste avec de faibles capacités d'introspection
et chez qui l'expression de la souffrance se fait de manière démonstrative par les douleurs,
ceci d'autant plus en présence de facteurs de stress extra-médicaux (perte d'emploi, problèmes
financiers, retour au pays). Les experts précisent ne pas disposer des éléments pour retenir
le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique évoqué par un orthopédiste, ni de
symptôme et de signe (tristesse importante, idées suicidaires, de dévalorisation ou de
culpabilité, état anxieux) compatibles avec un épisode dépressif. Ils relèvent
que le découragement et les troubles du sommeil sont anamnestiquement secondaires aux douleurs,
qu'il n'y a pas eu de suivi psychiatrique ou de traitement psychotrope ni d'hospitalisation en milieu
spécialisé par exemple. Cela étant, aucune limitation de la capacité de travail ne
peut être retenue sur le plan strictement psychiatrique.
E.
Par écriture du 18 janvier 2017, le recourant, se référant à la capacité de
travail retenue par les experts, à savoir 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles avec une baisse de rendement de 20 %, fait valoir que le salaire d'invalidité retenu
par l'intimé ne correspond pas à celui auquel il pourrait prétendre car il ne tient pas
compte de la diminution de rendement de 20 %. Il soutient par ailleurs qu'il y a lieu de procéder
à un abattement supplémentaire de 25 % afin de tenir compte du fait qu'il est d'origine
portugaise, ne lit ni n'écrit le français, n'a pas de formation et subit des limitations fonctionnelles
importantes. Le recourant confirme par conséquent ses conclusions tendant à l'octroi d'une
demie rente d'invalidité.
Dans ses déterminations du 16 mars 2017, l'intimé relève que, de l'avis du SMR du 23 février
2017 joint en copie, les observations des experts confirment en tout point l'évaluation de la capacité
de travail du recourant effectuée par la CRR sur laquelle il s'était fondé pour rendre
la décision dont est recours. Pour ce qui est de la question de l'abattement, il fait valoir que
les éléments mis en avant par le recourant ne sont pas susceptibles d'influencer le revenu
qu'il est en mesure de réaliser en présence de son atteinte à la santé. Il souligne
le fait que l'assuré est au bénéfice d'un permis de séjour de catégorie B, lequel
ne représente pas une entrave à l'exercice d'une activité lucrative qui est autorisé
sur le territoire suisse aux personnes en possession de ce titre. Il rappelle à cet égard que
le recourant a travaillé depuis 2001 sans rencontrer de difficultés particulières liées
à sa nationalité. Par ailleurs, son manque de formation et ses lacunes linguistiques ne constituent
pas des critères déterminants au regard de la nature des activités encore exigibles selon
l'Enquête suisse sur les salaires, plus particulièrement en présence du niveau de qualification
concerné, relatif à des activités simples et répétitives qui ne requièrent
ni formation, ni expérience professionnelle spécifique (TF 9C_297/11 du 31 janvier 2012 consid.
4.1.5). L'intimé confirme ses conclusions tendant au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a  et 69 al. 1 let. a LAI) – sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56ss LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours a été déposé en
temps utile devant le tribunal compétent. Il remplit les autres exigences légales de forme
et est par conséquent recevable (art. 61 let. b LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a
LPA-VD).
En l’espèce, interjeté dans le respect du délai légal et des autres conditions
de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en
matière.
2.
Est litigieuse la question du droit du recourant à une demi-rente d'invalidité à compter
du 1
er
juillet 2014 pour une durée illimitée. Plus précisément, le recourant conteste l'évaluation
de sa capacité résiduelle de travail compte tenu des atteintes à la santé qu'il présente
ainsi que le salaire d'invalidité retenu par l'intimé. Dans ce contexte, une expertise judiciaire
a été mise en œuvre avec l'accord des parties.
3.
a)
Est
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. I LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
Selon l'art. 28 al. 1
LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une incapacité
de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b)
et si au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let. c). La rente d'invalidité
est échelonnée selon le taux d’invalidité : l'assuré a droit à un quart
de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 %
au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière
s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI).
Pour
évaluer le taux d'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative,
il faut comparer le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (revenu
sans invalidité), avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être
raisonnablement exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur
un marché du travail équilibré (revenu de la personne invalide) (art. 16 LPGA et
art. 28a al. 1 LAI).
b)
Lorsque,
comme en l’espèce, l’administration entre en matière sur une nouvelle demande après
un précédent refus de prestations, elle doit examiner l’affaire au fond, et vérifier
que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est
réellement intervenue. Elle doit instruire la cause et déterminer si la situation de fait s’est
modifiée de manière à influencer les droits de l’assuré. Cela revient à
examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision entrée en force
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la décision
litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité,
et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 et 130 V 71 consid. 3.2).
c)
Selon la jurisprudence,
une décision qui simultanément accorde une rente avec effet rétroactif et en prévoit
l’augmentation, la réduction ou la suppression, respectivement octroie une rente pour une
durée limitée – comme c'est le cas en l'espèce – correspond à une décision
de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164 consid. 2.2, 130 V 343 consid. 3.5, 125 V 413
consid. 2d). Aux termes de cette disposition, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, notamment, dès qu’une
amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine ne soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201]).
4.
a)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (cf. ATF 125 V 256
consid. 4; cf. TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part
de la personne assurée (cf. ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c et
105 V 156 consid. 1; cf. TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid.
1.2).
b)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a; cf. TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
En principe, le juge ne
s'écarte pas sans motifs impérieux des conclusions d'une expertise médicale judiciaire,
la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales
à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état
de fait donné. Selon la jurisprudence, peut notamment constituer une raison de s'écarter d'une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 et les références).
c)
Les atteintes à la santé psychique peuvent,
comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien
avec l'art. 8 LPGA. Jusqu'à très récemment, le Tribunal fédéral considérait
que les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant
preuve de bonne volonté ne constituaient pas des conséquences d’un état psychique
maladif et n'étaient donc pas des affections à prendre en charge par l’AI; la mesure
de ce qui était exigible devait être déterminée aussi objectivement que possible
(ATF 127 V 294 consid. 4c; TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3 décembre 2007
consid. 3.1). En 2015, le Tribunal fédéral avait modifié sa pratique de clarification
du droit à une rente AI en cas de troubles douloureux sans causes organiques explicables (troubles
somatoformes douloureux) et troubles psychosomatiques analogues (
ATF
141 V 281
). Selon cette nouvelle jurisprudence,
la décision sur le droit à une rente AI devait être rendue à l’issue d’une
procédure structurée d’administration des preuves : il convenait d’évaluer
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée
en tenant compte, d’une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités
fonctionnelles et, d’autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs pertinents
retenus par le Tribunal fédéral sont notamment l’expression des constatations et des
symptômes, le recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de
réadaptation professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance des restrictions
alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). Dans deux arrêts
du 30 novembre 2017 (TF 8C_841/2016 et 130/2017), le Tribunal fédéral est arrivé à
la conclusion que cette approche pour clarifier le droit à une rente AI devait s’appliquer
dorénavant à tous les troubles psychiques, en particulier aussi aux dépressions légères
à moyennes. Il a considéré que même si la classification diagnostique est médicalement
nécessaire et qu’un diagnostic posé selon les règles de l’art est indispensable,
ce qui importe le plus est la question des effets fonctionnels d’un trouble. Il convient dès
lors plutôt d’appliquer à toutes les maladies psychiques la procédure d’administration
des preuves à l’aide des indicateurs puisque des problèmes de preuve analogues se posent
pour ce type de troubles. Au mieux, en fonction du tableau clinique, des ajustements devront être
faits en conséquence lors de l’évaluation de certains indicateurs. Pour des questions
de proportionnalité, il pourra être renoncé à la procédure structurée d’administration
des preuves lorsque celle-ci n’est pas nécessaire ou qu’elle ne convient pas. Cela dépendra
du besoin concret de preuve. La preuve d’une invalidité ouvrant droit à une rente ne
pourra en principe être considérée comme rapportée que lorsqu’il existe une
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n’est pas le cas,
la preuve d’une limitation de la capacité de travail invalidante sera considérée
comme n'étant pas rapportée et l’absence de preuve supportée par la personne concernée.
5.
a)
En
l'espèce, dans ses déterminations en regard du rapport d'expertise judiciaire du 13 décembre
2016, le recourant reconnaît implicitement que celui-ci revêt pleine valeur probante puisqu'il
fonde son argumentation sur les atteintes à la santé, les limitations fonctionnelles et plus
particulièrement sur le taux de capacité résiduelle de travail retenus par les experts.
Il en va de même pour l'intimé, qui relève que, de l'avis du SMR du 23 février 2017,
les observations des experts confirment en tout point l'évaluation de la capacité de travail
effectuée par la CRR, sur laquelle il avait fondé sa décision.
Dans le cas présent, les experts judiciaires ont procédé à un examen particulièrement
fouillé et soigné de la situation médicale du recourant. Ils ont par ailleurs exposé
leur analyse de manière détaillée et fourni des explications convaincantes sur les motifs
qui les amenaient à ne retenir aucune incapacité de travail d'un point de vue psychiatrique
et à considérer, sur le plan somatique, une pleine capacité de travail avec diminution
de rendement de 20 % dans une activité professionnelle adaptée strictement aux limitations
fonctionnelles du recourant. Ils ont par ailleurs précisé confirmer rétroactivement l'appréciation
effectuée par les spécialistes de la CRR, en soulignant que la diminution de rendement de 20
% retenue par la CNA dans sa décision prenait correctement en compte les importantes et nombreuses
limitations fonctionnelles de l'intéressé. Dans ces conditions, une pleine valeur probante
au sens de la jurisprudence doit ainsi être accordée à l'expertise judiciaire.
b)
Au vu des conclusions des experts, il y a lieu
de retenir que depuis le début de son stage ECP, le 25 mars 2014, le recourant dispose d'une pleine
capacité de travail dans une activité strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles
(assise, semi-assise, avec déplacements et ports de charges occasionnels de 5 kg maximum, sans travaux
répétitifs avec les membres supérieurs en porte-à-faux et au niveau de l'horizontale
ou au-dessus du niveau des épaules), avec toutefois une baisse de rendement de 20 %, eu égard
aux nombreuses et importantes limitations fonctionnelles.
6.
a)
Il n'en demeure pas moins que le recourant persiste
dans ses conclusions tendant à l'octroi d'une demie rente d'invalidité en faisant valoir que
le revenu d'invalidité retenu par l'intimé ne correspondrait pas à celui auquel il pourrait
prétendre dès lors qu'il ne tient pas compte de la baisse de rendement de 20 % et soutient
par ailleurs qu'il y a lieu de procéder à un abattement supplémentaire de 25 % pour
tenir compte du fait qu'il est d'origine portugaise, ne lit ni n'écrit le français, n'a pas
de formation et subit des limitations fonctionnelles.
b)
Pour établir le revenu que l’assuré pourrait réaliser malgré les atteintes
à la santé dont il souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence admet de se référer,
à certaines conditions, aux données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ci-après : ESS), publiée par l’Office fédéral de la statistique,
lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 et 9C_609/2009
du 15 avril 2010 consid. 8.2.2). En l’absence de formation professionnelle dans une telle
activité, il convient de se référer au revenu mensuel brut (valeur centrale) pour une
activité simple et répétitive dans l’économie privée, tous secteurs confondus
(TFA U 240/99 du 7 août 2001 consid. 3c/cc). Les salaires bruts standardisés mentionnés
dans l’ESS correspondent à une semaine de travail de 40 heures et il convient de les adapter
à la durée du travail hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise
en considération.
Lorsque
le revenu d'invalide a été calculé sur la base des salaires statistiques, la jurisprudence
considère que certains empêchements propres à la personne de l'invalide exigent que l'on
réduise le montant des salaires ressortant des statistiques. Toutefois, de telles déductions
ne doivent pas être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble
des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer, à partir de données
statistiques, un revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible
des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé.
Une déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe
des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en valeur sa capacité
résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur
à la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes
pour chacun des facteurs entrant en considération comme les limitations liées au handicap,
l'âge, les années de service, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour,
ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale,
dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide,
compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut procéder à une
déduction globale supérieure à 25 %. L'administration doit motiver brièvement la
déduction opérée. Quant au juge, il ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation
à celle de l'administration (ATF 137 V 71; 126 V 75).
c)
In casu, la capacité résiduelle de travail
de 100 % dans une activité réputée adaptée avec une diminution de rendement de 20
% a déjà été définie par les experts en tenant compte de tous les troubles somatiques
du recourant. Ces circonstances ne sauraient être prises une deuxième fois en compte pour fixer
le taux d’abattement à opérer sur le salaire exigible avec invalidité. En effet,
l'administration ou le juge ne saurait introduire, par le biais de la déduction sur le salaire d'invalide,
une diminution plus importante du rendement de l'assuré dans le cadre de la capacité résiduelle
de travail que celle retenue par les médecins appelés à se prononcer sur celle-ci (cf.
TF 9C_160/2014 du 30 juin 2014 consid. 5.1 mutatis mutandis). Pour le reste, on ne voit pas, à la
lumière des éléments avancés par le recourant, que l'une ou l'autre circonstance
pertinente aurait été ignorée. Les difficultés linguistiques, comme le manque de
formation professionnelle ou la nationalité, ne peuvent être considérés comme des
critères déterminants au regard de la nature des activités encore exigibles, à savoir
des activités simples, légères et ne nécessitant pas de formation particulière
dans les domaines de la production et des services telles que des travaux d'assemblage à l'établi
ou encore la surveillance d'un processus de fabrication (TF 9C_713/2009 du 22 juillet 2010 consid. 4.3).
Enfin, le recourant étant né en 1973, le critère de l’âge ne peut pas être
considéré comme un facteur qui l’obligerait à mettre en valeur sa capacité
résiduelle de travail sur le marché du travail à des conditions économiques plus
défavorables que la moyenne, soit entraînerait un désavantage salarial. Son âge,
au moment où a été rendue la décision litigieuse et encore aujourd'hui, ne correspond
de loin pas à celui ouvrant le droit à une rente de l'assurance-vieillesse et survivants, de
sorte qu'on ne saurait parler d'un âge avancé déterminant (cf. TF 9C_160/2014 précité
consid. 5.2).
Dans le cas présent, le moment déterminant
pour la comparaison des revenus est l’année 2014, puisque l'amélioration de l'état
de santé du recourant remonte au mois de mars 2014. Le salaire sans invalidité, de 60'182 fr.
en 2012, n'est pas contesté par le recourant et correspond au salaire horaire de 28 fr. 50 communiqué
par l'ancien employeur de celui-ci. Il convient toutefois de l'indexer pour tenir compte de l'augmentation
des salaires intervenue entre 2012 et 2014 (+ 0,7 % en 2013 et + 0,8 % en 2014 [La Vie économique,
tableau B 10.2]), ce qui conduit à un revenu annuel de 61'084 fr. 73. Quant au revenu d’invalide,
dès lors que le recourant n’a pas repris d’activité lucrative dans une activité
adaptée et ne dispose pas de formation professionnelle, il doit être déterminé selon
les données statistiques de l’ESS en se référant au revenu mensuel brut pour une
activité simple et répétitive, et donc conforme aux limitations fonctionnelles du recourant.
Le salaire mensuel retenu par l'ESS 2014 pour les hommes effectuant une telle activité dans le secteur
privé s'élève à 5'312 fr., part au 13
ème
salaire comprise (ESS 2014, TA1, niveau de qualification 1). Ce salaire doit toutefois être adapté
compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à celle prévalant dans les entreprises
en 2014, à savoir 41,7 heures (La Vie économique, tableau B 9.2). Le revenu d'invalide
s’élève ainsi à 5'537 fr. 76 par mois (5'312 fr. x 41,7 : 40 heures), correspondant
à un montant de 66'458 fr. 12 par année. Dans la décision attaquée, l’intimé
a opéré sur le revenu d'invalide un abattement de 10 %. Pour tenir compte toutefois de
la diminution de rendement de 20 % retenue par les experts, c'est un abattement de 20 % qu'il faut
opérer. En définitive, le revenu d'invalide s'élève ainsi à 53'166 fr. 47. Cela
étant, la perte économique est de 7'918 fr. 26 (61'084 fr. 73 – 53'166 fr. 47), ce qui
correspond à un degré d'invalidité de 12, 96 %, arrondi à 13 %, soit à un taux
d'invalidité inférieur au minimum légal (40 %) ouvrant le droit à une rente d'invalidité.
Le
recours doit par conséquent être rejeté.
6.
a)
En dérogation à
l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi
ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge du recourant, qui succombe.
b)
Le recourant, qui n'obtient
pas gain de cause, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD a contrario).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 1
er
septembre 2015 est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Fortuna Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Nyon (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :