vd_findinfo · Décision / 2018 / 558 · 2018-06-29 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ABUS DE CONFIANCE, ESCROQUERIE | 138 ch. 1 al. 2 CP, 146 al. 1 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 29.06.2018 Décision / 2018 / 558

TRIBUNAL
CANTONAL
501
PE16.019004-JRU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
29 juin 2018
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Oulevey, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
138 ch. 1 al. 2, 146 al. 1 CP ; 319 al. 1 let. a et b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mars 2018 par
Q.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 5 mars 2018 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n°
PE16.019004-JRU
, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A.
a)
Le 22 septembre 2016, Q.________ a déposé
plainte contre O.________ pour abus de confiance.
En substance, Q.________ reproche à O.________
d’avoir utilisé l’argent qu’il lui avait prêté à d’autres
fins que celles prévues. Il a expliqué qu’en 2012, O.________ l’aurait convaincu
de créer avec lui une société, L.________ Sàrl, sur la base d’une série
d’allégations dont il n’aurait découvert qu’après coup qu’elles
étaient totalement mensongères, tant s’agissant du niveau de formation et des compétences
professionnelles de son interlocuteur que des prétendus liens et contacts de ce dernier avec les
milieux hôteliers. Depuis qu’il avait rencontré O.________ en 2007, celui-ci n’aurait
fait que mentir à son entourage, dont son ex-épouse qui à l’époque aurait validé
ses histoires avant de se rendre compte de la supercherie et de le quitter, dans le courant de l’année
2013. Q.________ a précisé qu’à ce jour, O.________ lui devrait encore plus de 7'500
fr., et qu’il devrait également rembourser une somme de plus de 60'000 fr. à un autre
investisseur, F.________. Il a ajouté que la société L.________ Sàrl, aujourd’hui
en faillite, lui devrait aussi de l’argent de même qu’à plusieurs autres créanciers.
b)
Le
10 avril 2017, F.________ a à son tour déposé plainte contre O.________ pour abus de confiance.
Il a exposé qu’il avait connu et fréquenté O.________ et son épouse entre mai
2010 et novembre 2013 et que durant cette période, le prénommé avait tout fait pour gagner
sa confiance en mentant sur sa personne, son entourage, sa formation, son expérience professionnelle
et ses contacts dans le milieu financier, ce qui l’aurait finalement convaincu de lui prêter
une somme de 55'000 USD en avril 2012 pour investir dans la société L.________ Sàrl, ainsi
qu’un montant de 25'000 fr. pour lui permettre de faire face à des dépenses personnelles.
F.________ aurait par la suite découvert que les montants prêtés auraient en réalité
servi à financer le train de vie luxueux d’O.________ et de son épouse. Il a indiqué
que sur l’argent prêté, seuls 21'000 fr. lui avaient été remboursés à
ce jour.
c)
Le
25 avril 2017, le Procureur de l’arrondissement de La Côte a auditionné O.________ en
qualité de prévenu pour avoir utilisé à d’autres fins de l’argent qui
lui avait été remis à des fins précises ou prêtées avec promesse de remboursement
non tenue.
O.________ a expliqué que Q.________ était un ami depuis 2007 et qu’au cours de discussions,
ils avaient émis l’idée de créer une société en Suisse. O.________ aurait
apporté l’entier du capital social et Q.________ se serait vu accorder soixante-sept parts
d’une valeur unitaire de 100 francs. Q.________ lui aurait prêté une somme de 1'000 fr.
à titre personnel. Lorsque leur amitié avait pris fin, Q.________ lui aurait remis une liste
de dépenses qu’il prétendait avoir assumées à sa place. O.________ aurait signé
une reconnaissance de dette pour un montant de l’ordre de 11'000 fr. et aurait commencé à
le rembourser. Toutefois, il aurait cessé tout versement après la faillite de la société
L.________ Sàrl, ne sachant plus sur quelle base on lui réclamait de l’argent.
S’agissant de la plainte de F.________, O.________ a déclaré que celui-ci lui aurait
versé 25'000 USD non pas à titre d’investissement pour la société L.________
Sàrl, mais pour l’ouverture d’une agence de voyages aux Maldives. Il lui aurait remboursé
environ la moitié de cette somme. Il a en outre relevé que F.________ et lui étaient des
amis très proches et que ce dernier lui aurait prêté plusieurs fois de l’argent
de manière informelle, sans qu’il puisse en préciser le montant exact. Ils n’auraient
jamais signé de documents et il n’y aurait jamais eu aucune échéance de remboursement
prévue entre eux.
d)
Q.________
a
été
entendu par le Procureur le 25 juillet 2017. Il a déclaré avoir prêté à O.________
une somme de 1'000 fr. à titre personnel, pour ses besoins courants, ainsi qu’une somme de
17'000 fr. afin que celui-ci puisse rembourser une personne à qui il devait de l’argent. Sur
la totalité de ce montant, O.________ lui aurait remboursé environ 11'500 francs. Outre les
7'500 fr. manquants, Q.________ a déclaré qu’il réclamait également à
O.________ une somme de 2'200 fr., correspondant au montant qu’il aurait payé à la Fédération
des Entrepreneurs romands en lieu et place de ce dernier, à titre de cotisations sociales sur les
salaires de la société L.________ Sàrl.
B.
Par ordonnance du 5 mars 2018, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre O.________ pour abus de confiance (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu
d’octroyer à O.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II) et a laissé les frais de procédure
à la charge de l’Etat (III).
Le Procureur a retenu que Q.________ avait prêté de l’argent à O.________ à
titre personnel, en guise d’amitié, et non à des fins déterminées. Or, dans
ce cas, la seule obligation pour le débiteur résidait dans le fait de rembourser la somme prêtée
– ce qui avait été partiellement fait en l’espèce – et il ne saurait
ainsi être question de valeurs patrimoniales confiées, que le prévenu aurait utilisé
en violation d’instructions reçues du prêteur ou utilisé de manière contraire
à leur destination finale. L’infraction d’abus de confiance n’était dès
lors manifestement pas réalisée. Le Ministère public a également relevé que
Q.________, en remettant de l’argent à O.________, n’avait pris aucune précaution
et n’avait procédé à aucune vérification relative à la solvabilité
de ce dernier.
C.
Par acte daté du 22 mai 2018 (
sic
),
adressé à la Chambre des recours pénale le 27 mars 2018, Q.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant implicitement à son annulation. A l’appui de son recours, il a produit
des pièces nouvelles, consistant principalement en des échanges de courriels et de messages
WhatsApp destinés à prouver les agissements d’O.________.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit :
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let.
b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01]).
En
l’espèce, le recours a été interjeté devant l’autorité compétente,
par une partie plaignante qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfait aux
conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP). En outre, il faut considérer qu’il a
été déposé en temps utile, dès lors qu’on ne peut pas déterminer
– faute de preuve de la notification de l’ordonnance attaquée avec un accusé de
réception – à quel moment le recourant en a eu connaissance, pour fixer le point de départ
du délai de dix jours (ATF 142 IV 125). Le recours est dès lors recevable, de même que
les pièces nouvelles produites à son appui (Moreillon/Parein Reymond, Petit commentaire du
Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 8 ad art. 385 CPP).
2.
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a) – à savoir lorsque les
soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont
pas été confirmés (Grädel/Heiniger, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweize-rische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 8 ad art. 319 CPP) – ou lorsque les éléments constitutifs
d’une infraction ne sont pas réunis (let. b) – à savoir lorsque le comportement
incriminé, quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs
objectifs et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad
art. 319 CPP).
Le
constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (art.
319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé à
toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les réf.
citées).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l’autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à
l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057
ss, spéc. p. 1255). Selon la jurisprudence, un classement s’impose donc lorsqu’une condamnation
paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer
la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation
aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d’une très
faible probabilité de condamnation. Le principe
in
dubio pro duriore
– qui découle du
principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 2 al. 2 CPP, en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.2) – exige donc simplement qu’en cas de doute, la procédure
se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s’impose lorsqu’une condamnation apparaît
plus vraisemblable qu’un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ;
ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; TF 6B_1177/2017 du 16 avril 2018).
3.
3.1
Le recourant conteste n’avoir pris aucune
précaution et n’avoir procédé à aucune vérification quant à la solvabilité
du prévenu. Il soutient que ce dernier aurait créé un système élaboré de
duperie afin d’escroquer autrui en côtoyant ses victimes pendant plusieurs années afin
d’acquérir leur confiance et en ayant systématiquement recours à de tierces personnes
en mesure de confirmer ses propos.
3.2
3.2.1
Commet un abus de confiance au sens de l'art.
138 ch. 1 al. 2 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) celui qui, sans
droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui
avaient été confiées.
L’infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait
acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou
tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres
termes qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment
de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2). Le comportement délictueux
consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant
de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1). L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne
protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale
à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions
qu'il a données ; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition
le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les
droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 ; ATF 121 IV 23 consid.
1c).
3.2.2
Se rend coupable d’escroquerie au sens de l’art. 146 al. 1 CP celui qui, dans le dessein
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement
induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais
ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé
la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à
ceux d’un tiers.
Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à faire naître chez autrui une
représentation erronée des faits, qui divergent de la réalité (ATF 140 IV 11 consid.
2.3.2 ; ATF 135 IV consid. 5.1). La tromperie peut être réalisée non seulement par
l'affirmation d'un fait faux, mais également par la dissimulation (par commission ou omission improprement
dite) d'un fait vrai (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.2 ; ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2). La tromperie
peut consister en un comportement explicite ou être réalisée par actes concluants (ATF
140 IV 11 consid. 2.3.2 ; ATF 127 IV 163 consid. 3b).
Une simple tromperie ne suffit toutefois pas. Encore faut-il qu'elle puisse être qualifiée
d'astucieuse. Il y a astuce lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des
manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de
fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne
peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier
ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport
de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 75 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ;
ATF 128 IV 18 consid. 3a ; TF 6B_117/2015 du 11 février 2016 consid. 2.3.1.1 et les réf.
citées).
Avec l’élément constitutif de l’astuce, la loi vise à donner une importance
particulière à l’aspect de la coresponsabilité de la victime. L’astuce est
exclue lorsque la dupe aurait pu éviter l’erreur en faisant preuve d’un minimum d’attention
(ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 75 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2).
Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce
et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas de se
demander comment une personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie.
Il faut, au contraire, prendre en considération la situation particulière de la dupe, telle
que l'auteur la connaît et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou
la sénilité, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse
faisant que la dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de semblables
situations constitue précisément l'une des caractéristiques de l'astuce (ATF 128 IV 18
consid. 3a).
3.3
En l’espèce, le raisonnement du Procureur
s’agissant de l’infraction d’abus de confiance est convaincant et ne prête pas
le flanc à la critique. En effet, il faut tout comme ce dernier constater que les sommes remises
à O.________ par le recourant l’ont été à titre personnel et amical et non
en vue d’un usage déterminé et conformément à des instructions qu’il
lui aurait données à ce sujet. Selon ses propres déclarations, le recourant a prêté
à O.________ une somme de 1'000 fr. à titre personnel
« car
il disait qu’il en avait besoin pour se nourrir »
(PV
aud. 2, ligne 73), ainsi qu’une somme de 17'000 fr.
« car
il m’avait dit qu’un dénommé [...] (phonétique) qui lui avait prêté
CHF 20'000.- menaçait de lui casser la figure s’il n’était pas remboursé »
(PV aud. 2, lignes 74-75). Dans ces circonstances,
on ne saurait parler de « valeurs patrimoniales confiées » au sens de l’art.
138 ch. 1 al. 2 CP. Les éléments constitutifs de l’infraction d’abus de confiance
ne sont donc pas réalisés.
Quant à une prétendue escroquerie, il ressort certes des allégations du recourant qu’O.________
a menti sur un bon nombre de points concernant sa situation personnelle et professionnelle. Il n’en
reste pas moins que l’édifice de mensonges auquel a recouru le prévenu ne peut être
qualifié d’astucieux. En effet, le recourant n’a pas démontré avoir entrepris
les vérifications d’usage avant de s’investir aux côtés de celui-ci, ce que
ni un rapport de confiance particulier ni une position d’infériorité ne l’empêchaient
pourtant de faire. Si le recourant avait fait preuve de la prudence nécessaire, il aurait sans nul
doute été en mesure de découvrir les mensonges d’O.________. On ne peut dès
lors retenir que la tromperie ait été astucieuse. Partant, l’escroquerie n’est
pas réalisée et le classement doit dès lors être confirmé sur ce point également.
4.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP)
et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le montant de 550 fr. déjà versé par Q.________ à titre de sûretés sera
déduit des frais mis à sa charge (art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 5 mars 2018 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), sont mis à la charge de Q.________.
IV.
Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé par le recourant à
titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa charge au chiffre III ci-dessus.
V.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Q.________,
-
Ministère public central,
-
Me Tatiana Gurbanov, avocate (pour O.________),
-
M. F.________,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
-
Service de la population / Division étrangers,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :