vd_findinfo · ML / 2020 / 216 · 2020-10-01 · fr

REJET DE LA DEMANDE, DÉBAT DU TRIBUNAL, DROIT D'ÊTRE PRÉSENT À L'AUDIENCE, DÉCISION, DÉCISION DE RENVOI, NOTIFICATION DE LA DÉCISION | 138 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 01.10.2020 ML / 2020 / 216

TRIBUNAL
CANTONAL
KC19.056006-200988
256
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
1
er
octobre 2020
__________________
Composition
:              M.
Maillard
,
président
Mmes
Rouleau et Cherpillod, juges
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Art.
138 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d’autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s’occupe du recours exercé
par
M.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 21 janvier 2020, à la suite de l’audience du
14 janvier 2020, par la Juge de paix du district de Morges, dans la cause en mainlevée d’opposition
la divisant d’avec
H.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
E n  f a i t :
1.
a)
Le 13 décembre 2018, à la réquisition de H.________, l’Office des poursuites du
district de [...] a notifié à M.________, dans la poursuite n° 8'964'880, un commandement
de payer le montant de 100'276 fr. 20 avec intérêt à 5 % l’an dès le 5 décembre
2018, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Contrats
de leasing no. 1774870 et 1738888, décompte final du 27.11.2018 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b)
Par acte du 12 décembre 2019, la poursuivante a requis de la Juge de paix du district de [...] qu’elle
prononce la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite susmentionnée à
concurrence du montant réclamé. A l’appui de sa requête, elle a produit plusieurs
pièces dont l’original du commandement de payer susmentionné.
Par courriers recommandés du 17 décembre 2019, la juge de paix a cité les parties à
comparaître à son audience du mardi 14 janvier 2020 à 10 heures 30.
Dans un courrier recommandé du 9 janvier 2020, Me [...] a informé la juge de paix du fait que
M.________ lui avait confié la défense de ses intérêts dans la cause l’opposant
à H.________ et a requis que l’audience soit reportée, arguant qu’il avait déjà
une audience fixée à cette date. A l’appui de son envoi, Me [...] a produit une procuration
signée le 9 janvier 2020.
Par e-fax du 10 janvier 2020, la juge de paix a maintenu l’audience susmentionnée et invité
la poursuivie à lui adresser toute pièce utile.
Lors de l’audience du 14 janvier 2020, qui s’est tenue par défaut de la poursuivie et
de son représentant, la poursuivante a produit de nouvelles pièces.
2.
Par décision du 21 janvier 2020, la Juge
de paix du district de [...] a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition (I),
a arrêté à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais
de la partie poursuivante (II), les a mis à la charge de la partie poursuivie (III), a dit que cette
dernière rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 660
fr. et lui verserait la somme de 3'000 fr. à titre de défraiement de son représentant
professionnel (IV).
Le dispositif de ce prononcé a été notifié le 22 janvier 2020 à la poursuivie
qui en a demandé la motivation par courrier du 31 janvier 2020.
Les motifs du prononcé ont été adressés le 2 juillet 2020 aux parties et notifiés
le lendemain à la poursuivie. En substance, la première juge a retenu que la poursuivante était
en possession de titres à la mainlevée provisoire pour les montants réclamés en poursuite,
soit deux contrats de leasing conclus les 12 juin 2017 et 8 août 2017 lesquels avaient été
résiliés de manière anticipée. Les montants réclamés en poursuite résultaient
de deux décomptes élaborés ensuite de ces résiliations, conformément aux modalités
prévues dans les contrats.
3.
Par acte du 13 juillet 2020, la poursuivie, toujours
représentée par Me  [...], a recouru contre le prononcé précité en concluant
à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision. Elle a requis
l’effet suspensif. A l’appui de son recours, la poursuivie a produit un onglet de pièces
sous bordereau contenant notamment un courriel du 22 janvier 2020 de la justice de paix à [...],
lui faisant suivre l’e-fax du 10 janvier 2020, lui-même envoyé à 14 heures 32 à
l’adresse mail [...].
La recourante a contesté avoir reçu l’e-fax du 10 janvier 2020 et critiqué le fait
que cette décision ne lui ait pas été adressée dans les formes prescrites par la
loi. Elle reproche ainsi à l’autorité inférieure d’avoir violé son droit
d’être entendue dès lors qu’elle n’a pas été en mesure de se déterminer
sur la requête de mainlevée ou sur les pièces produites. Elle estime que la juge de paix
était tenue de renvoyer l’audience et que son refus a enfreint le principe du libre choix
de l’avocat. Enfin, elle relève qu’on ne peut lui reprocher d’avoir tardé
à mandater un conseil, compte tenu du fait que l’audience a été fixée juste
avant les fêtes de Noël.
Par décision du 15 juillet 2020, le Président de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours.
E n  d r o i t :
I.
Le recours, écrit et motivé, a été
déposé dans les formes requises et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant
la notification des motifs de la décision attaquée (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Il est recevable.
II.
a)
La recourante reproche en substance à
l’autorité précédente de ne pas lui avoir adressé la décision du 10 janvier
2020 de refus de renvoi de l’audience du 14 janvier 2020 avant le prononcé du 21 janvier 2020,
notifiée le 22 janvier 2020. Elle n’en n’aurait eu connaissance qu’immédiatement
après dite notification (recours, p. 8 ch. 3 et pièce 4 citée par la recourante). Elle
y voit une violation de l’art. 138 CPC et de son droit d’être entendue. Elle estime
à titre subsidiaire que le refus de renvoi violait l’art. 135 CPC, respectivement le droit
au libre choix pour la partie de son avocat, qui serait concrétisé par l’art. 68 CPC.
La procédure de mainlevée ne présentait au demeurant aucune urgence qui justifiait impérativement
la tenue de l’audience au 14 janvier 2020. De plus, la recourante, qui a reçu la convocation
« peu avant les fêtes », n’a eu « d’autres choix que de
contacter un mandataire au retour des vacances de fin d’année, période lors de laquelle
les études sont fermées » (recours, p. 11). On ne saurait partant lui reprocher d’avoir
tardé à mandater un conseil.
b)
Aux termes de l’art. 135 CPC, le tribunal peut renvoyer la date de comparution pour des motifs
suffisants d’office ou lorsque la demande en est faite avant cette date.
Il n’existe aucun droit au renvoi d’une audience. Il convient d’être plus strict
pour l’octroi d’un report d’audience que pour celui d’une prolongation de délai
(CREC 5 novembre 2018/335 consid. 5.2 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé
de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 2.1 et 2.2
ad
art. 135 CPC et les arrêts cités). Les causes du renvoi entrent dans la libre appréciation
du tribunal qui trouve cependant ses limites dans le respect du droit d'être entendu des parties
et dans le respect du principe de célérité et l'interdiction du déni de justice (Bohnet,
Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 2
ad
art. 135 CPC). En d'autres termes, le juge doit procéder à une pesée des intérêts
en jeu, à savoir d'une part assurer un traitement rapide du procès et de l'autre garantir le
droit d'être entendu des parties ; il doit notamment tenir compte de l'urgence éventuelle
(par exemple en matière de mesures provisionnelles), de l'objet de l'audience, de la gravité
du motif d'indisponibilité et de la célérité dans l'annonce du motif de renvoi (Bohnet,
op. cit
.,
n. 5
ad
art. 135 CPC). Un renvoi peut notamment être ordonné en raison de la maladie d'une partie ou
en cas de changement de mandataire (TF 5A_715/2018 du 21 mai 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_293/2017 du
5 juillet 2017 consid. 4.2).
c)
Les
citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d’une
autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Le fardeau de la preuve
de la notification d'un acte et de la date de cette notification incombe à l'autorité qui entend
en tirer une conséquence juridique et cette autorité supporte les conséquences de l'absence
de preuve (Bohnet,
op. cit
.,
n. 35
ad
art. 138 CPC).
d)
Le
principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC [Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210]) et
l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) sont des principes fondamentaux de l'ordre juridique
suisse (art. 5 al. 3 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]). Ils s'appliquent
aussi en procédure civile (ATF 132 I 249 consid. 5 ; ATF 128 III 201 consid. 1c; ATF 123 III
220 consid. 4d; TF 4A_590/2016 du 26 janvier 2017 consid. 2.1). Le principe de la bonne foi est désormais
codifié pour la procédure civile à l'art. 52 CPC. Il s'adresse à tous les participants
au procès, parties et juge. Il leur impose d'agir de bonne foi et, partant, de ne pas commettre
d'abus de droit (ATF 132 I 249,
ibidem
).
Un abus de droit peut
être réalisé lorsqu’une institution juridique est utilisée dans un but étranger
à celui qui est le sien (ATF 132 I 249 précité ; ATF 126 I 165 consid 3b ; TF
4A_485/2012 consid. 7.1). En procédure civile, le Tribunal fédéral a jugé que les
procédés purement dilatoires ne sont pas protégé par la loi, le devoir de ne pas
utiliser de tels procédés découlant du devoir général d’agir de bonne
foi (ATF 132 I 249 précité ; ATF 120 III 94 consid. 2c ; TF 4A_485/2012 du 8 janvier
2013 consid. 7.2 ; TF 5A_205/2012 du 10 septembre 2012 consid. 4.3 ; Bohnet,
in
Bohnet
et
alii
, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2
ème
éd.,
Bâle 2018, n. 8
ad
art. 52 CPC).
III.
a)
En l’espèce, la recourante a demandé
le renvoi de l’audience fixée par la juge de paix dans la cause en mainlevée d’opposition
la divisant d’avec l’intimée. Un tel litige est régi par la procédure sommaire
(art. 251 CPC). Cette procédure est voulue par le législateur comme expédiente (Message
du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841, p. 6956). C’est
pour cette raison que les féries ne s’y appliquent notamment pas (art. 145 al. 2 let. b CPC).
La recourante ne peut dès lors invoquer les fêtes de fin d’années pour justifier
de n’avoir rien entrepris pour consulter un conseil avant le 9 janvier 2020, ce alors même
qu’elle avait eu connaissance de la convocation à l’audience du 14 janvier 2020
à réception de la convocation du 17 décembre 2020. On ne saurait non plus recevoir l’argument
que les études sont fermées durant les fêtes. Il appartient au contraire à la partie
diligente de prendre les mesures nécessaires pour trouver un conseil en temps utile, toutes les
études n’ayant de loin pas été fermées entre le 18 décembre 2019 et le
9 janvier 2020. On relève au surplus que les vacances scolaires vaudoises comme valaisannes commençaient
le 21 décembre 2019 et se terminaient le 5 janvier 2020.
A l’appui de sa requête de renvoi du 9 janvier 2020, la recourante a invoqué le fait
que l’avocat qu’elle avait consulté le même jour ne serait pas disponible pour
participer à l’audience devant se tenir cinq jours plus tard. Un tel motif ne saurait imposer
un renvoi de l’audience fixée quelques jours plus tard, sauf à permettre à toute
personne – qui plus est dans une procédure sommaire – d’obtenir le renvoi d’une
audience à laquelle elle a été convoquée depuis plus de dix jours au motif qu’elle
n’aurait, sans motif fondé, consulté un avocat que quelques jours avant l’audience,
avocat qui soutiendrait n’être pas libre pour l’assister à celle-ci. Ces éléments
encore appuient le caractère fondé du refus de renvoyer l’audience.
L’art. 68 al. 1 CPC permet certes à
toute personne capable d’ester en justice de se faire représenter au procès. Cette disposition
ne garantit pas le droit d’une partie de consulter au dernier moment un avocat qui n’est
pas disponible pour l’assister à une audience afin d’obtenir le renvoi de celle-ci.
Il appartient au contraire à la partie qui – comme en l’espèce – tarde à
consulter, de trouver un conseil disposé à l’accompagner à l’audience à
laquelle elle est convoquée depuis plus de dix jours. C’est le lieu de relever qu’à
l’appui de sa demande de renvoi, le conseil de la recourante n’a fait qu’affirmer devoir
assister à une autre audience le même jour, sans le rendre vraisemblable. Il n’a pas
non plus indiqué que celle-ci ne pouvait pas être déplacée, qu’il n’aurait
pu y envoyer l’un de ses associés ou collaborateurs, que l’existence de ce mandat aurait
été largement antérieure à la fixation de l’audience litigieuse ou qu’il
aurait choisi à juste titre de demander le report dans la procédure où cela se justifiait
le plus. Il n’a enfin pas expliqué n’être pas en mesure d’instruire l’un
de ses associés ou collaborateurs des tenants et aboutissants du dossier en vue de se faire remplacer
à l’audience de la juge de paix (cf. dans ce sens TF 5A_715/2018 précité consid.
5).
Pour toutes les raisons qui précèdent, il y a lieu de retenir que la décision de refuser
le renvoi de l’audience ne prête pas flanc à la critique et qu’en se fondant sur
des critères pertinents, la juge de paix pouvait considérer que les motifs de renvoi de l’audience
invoqués étaient insuffisants, sans que l’on puisse lui reprocher un abus de son pouvoir
d’appréciation (sur cette notion, cf. ATF 135 I 6 consid. 2.1 et les références
citées).
b)
La recourante reproche à la juge de paix de ne pas lui avoir notifié la décision du 10
janvier 2020 dans les formes prévues par la loi.
Selon le Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile
suisse, le renvoi d'audience constitue une ordonnance d'instruction susceptible de recours (FF 2006,
p. 6984 ; Hohl, Procédure civile, vol. Il, 2
ème
éd., Berne 2010, p. 449, n. 2484 ; Jeandin, Code de procédure civile commenté, Bâle
2011, n. 14
ad
art. 319 CPC). Il en va de même en ce qui concerne le refus de renvoi d'audience (CREC 5 novembre
2018/335 ; CREC 27 janvier 2012/36). Une telle décision doit ainsi être notifiée
conformément aux règles prescrites par l’art. 138 CPC, soit par envoi recommandé
ou d’une autre manière contre accusé de réception.
Cela dit, le respect des prescriptions prévues par l’art. 138 al. 1 CPC ne saurait être
utilisé afin d’obtenir,
de
facto
, l’effet désiré par la requête.
Or, si l’on imposait la notification de la décision de refus de renvoi portant sur une demande
de renvoi formulée peu avant l’audience au respect de la forme prévue par l’art.
138 al. 1 CPC et à la réception de la décision de refus avant l’audience, cela impliquerait
en réalité, selon le temps pris à notifier la décision, de renvoyer de fait l’audience,
faute de pouvoir notifier conformément aux exigences prévues par l’art. 138 al. 1 CPC
la décision, en temps utile. Cela n’est pas admissible.
c)
Pour le surplus, il n’est pas contesté que la convocation à l’audience du 14 janvier
2020 a été adressée aux parties en temps utile. Il s’agit plutôt de savoir
si la recourante a reçu la décision portant sur sa demande de renvoi de l’audience.
Dans l’attente de la réception de cette décision, la recourante – qui n’a
pas soutenu être empêchée de donner suite à la convocation – devait se présenter
à l’audience. Elle ne pouvait partir de l’idée que celle-ci serait reportée
alors même qu’elle devait savoir que le litige était soumis à la procédure
sommaire, qu’elle avait tardé à consulter un avocat et que ce dernier avait invoqué
un motif sans l’établir pour demander le report de l’audience. Cela est d’autant
plus vrai que l’art. 135 CPC prévoit que le tribunal « peut » renvoyer
la date d’une audience et qu’il n’existe pas de droit à un tel report (TF 5A_121/2014
du 13 mai 2014 consid. 3.3). Or, si elle s’était présentée, le refus d’audience
aurait pu lui être notifié à l’ouverture de celle-ci et la recourante aurait pu
cas échéant réitérer sa demande. Ainsi, par son attitude, la recourante pourtant
assistée d’un avocat, s’est mise elle-même en état de ne pouvoir recevoir
à temps la décision qu’elle demandait. Or, lorsqu’une partie ne se présente
pas à une audience sans s’être informée de la décision de report qu’elle
a requise, elle doit supporter les conséquences de sa propre défaillance (
ibidem
).
On ne saurait dans ces conditions considérer que l’autorité précédente aurait
violé le droit d’être entendue de la recourante.
A cet égard, on relève la mauvaise foi de la recourante. En effet, outre le fait de ne pas
s’être présentée à l’audience alors qu’elle n’avait, d’une
part, aucun motif de faire défaut et, d’autre part, aucun indice que celle-ci était annulée,
la recourante, bien qu’assistée, n’a pas non plus cherché à savoir ni au moment
de sa tenue, ni durant les jours qui ont suivi, ce qu’il était advenu de sa requête de
renvoi.
La recourante déclare n’avoir eu connaissance de la décision de refus de renvoi qu’à
réception du dispositif de la décision attaquée qui lui a été notifié le
21 janvier 2020. Il ressort d’un courriel adressé à [...] à son adresse [...]
que l’e-fax du 10 janvier 2020 a été adressé à Me [...] le jour même,
à 14 heures 32, à l’adresse [...]. Il ne fait pas de doute, vu la manière de configurer
les adresses dans l’étude [...] que cette dernière adresse mail est bien celle du représentant
de la recourante. On peut dès lors douter que cet avocat, qui avait une autre audience le 14 janvier
2020 et n’était donc pas en vacances, n’ait pas eu connaissance de ce courriel entre
le 10 janvier 2020 à 14 heures 32 et le 14 janvier 2020 à 10 heures 30, heure de l’audience
litigieuse.
Au demeurant, il tombe sous le sens qu’un avocat qui demande pour son client un renvoi d’audience
à si bref délai, qui plus est non par fax, mais par recommandé, retardant ainsi d’un
jour la réception de sa demande, doit s’enquérir des suites qui y sont données et
ne peut se contenter de laisser l’audience passer, sans conseiller à sa cliente de s’y
rendre le cas échéant accompagnée d’un collaborateur, pour ne réagir que huit
jours plus tard. Une telle attitude, qui est imputable à la recourante, ne saurait être protégée
et permettre de reprocher à l’autorité précédente de n’avoir pas réussi
à notifier une décision conformément à l’art. 138 CPC, demandée inutilement
si près de l’audience litigieuse. Dût-on admettre que malgré le court laps de temps
entre la réception de la demande de renvoi et la réception possible de la décision de
refus, l’autorité précédente aurait dû procéder conformément à
l’art. 138 CPC que la recourante, qui a créé cette situation et aurait pu, par des mesures
simples s’enquérir en temps utile du sort donné à sa requête, commettrait un
abus de droit en s’en prévalant, tentant par-là manifestement de prolonger une procédure
dont l’issue ne lui est pas favorable.
IV.
a)
Vu ce qui précède, le recours, manifestement
infondé, doit être rejeté et le prononcé confirmé selon le mode procédural
de l’art. 322 al. 1 CPC.
b)
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr., sont mis à la
charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance, dès lors que l’intimée
n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours (art. 322 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante
francs), sont mis à la charge de la recourante M.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me [...] (pour M.________),
‑
Mes [...] (pour H.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 100'276 fr. 20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de [...].
La greffière :