vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 842 · 2024-02-02 · fr

EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, TENUE DU MÉNAGE | 27bis LAI, 28 LAI, 28a LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 29 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 8 al. 3 LPGA, 27bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 842

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
219/22 - 44/2024
ZD22.036425
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 février 2024
__________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
M.
Piguet, juge, et Mme Rondi, assesseure
Greffière
:              Mme
Vulliamy
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourante, représentée par Swiss Claims Network SA, à Fribourg,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 3, 16, 29 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 27
bis
,
28 et 28
a
LAI ; 27
bis
al. 2 à 4 RAI
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mère de deux
enfants nés en [...] et [...], sans formation, travaillait à 55 % comme auxiliaire de soins.
A la suite d’un accident du travail le 4 décembre 2012 lui occasionnant une fracture complexe
de son poignet gauche, l’assurée a été opérée les 30 décembre 2013
et 21 février 2014. Elle a fait l’objet d’une communication de détection précoce
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
par son employeur le 10 août 2014 pour des douleurs au poignet gauche. Ce formulaire indiquait une
incapacité de travail à 100 % dès le 7 octobre 2013 jusqu’au 17 juin 2014 avec
une reprise à 50 % dès cette date.
Il ressort d’un entretien du 16 septembre 2014 avec un spécialiste en réinsertion professionnelle
de l’OAI que l’assurée connaissait une dépression réactionnelle en lien avec
des douleurs au poignet gauche. Celle-ci a indiqué avoir déjà eu des problèmes avec
l’alcool, qu’elle s’y réfugiait lorsqu’elle n’allait pas bien et qu’elle
avait été hospitalisée à la suite de nouvelles consommations. Elle a également
indiqué avoir fait le « plan 33 » de la Fondation [...] en 2003 et y être
retournée en février et mars 2014.
A nouveau en incapacité de travail à 100 % dès le 5 septembre 2014, l’assurée
a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 13 octobre
2014 dans laquelle elle a fait état d’une atteinte des ligaments du poignet gauche suivie
d’arthrose.
L’employeur de l’assurée a, le 20 octobre 2014, rempli un questionnaire dans lequel
il a indiqué qu’elle avait travaillé du 1
er
août 2006 au 31 janvier 2015 selon un taux horaire journalier de 4h15 sur 8h30 pour un salaire annuel
de 30'520 fr. 60 dès le 1
er
octobre
2012.
Le 23 octobre 2014, l’OAI s’est fait remettre le dossier de l’assureur accidents qui
contenait en particulier les pièces suivantes :
- un rapport du 1
er
avril 2014 du Dr W.________, spécialiste en chirurgie de la main et en chirurgie plastique, reconstructive
et esthétique, posant les diagnostics de status après reconstruction du ligament scapholunaire
gauche et ablation de matériel le 21 février 2014 et attestant un arrêt de travail à
100 % du 1
er
décembre
2013 jusqu’à mi-avril 2014, avec une reprise à 100 % dès le 14 avril 2014 ;
- un rapport du 23 juillet 2014 du Dr W.________ selon lequel l’assurée bénéficiait
d’un arrêt de travail à 50 % depuis le 16 juin 2014 avec une reprise prévue en septembre
2014 à 100 % ;
- des certificats médicaux des différents médecins ayant examiné l’assurée
attestant une incapacité de travail à 100 % du 3 janvier au 25 février 2013, puis du 28
octobre 2013 au 16 juin 2014, puis une reprise à 50 % de son taux habituel dès cette date.
Selon un rapport initial de l’OAI du 11 novembre 2014, les douleurs au poignet perduraient et l’assurée
connaissait une dépression réactionnelle avec consommation d’alcool, celle-ci ayant déjà
lutté durant plusieurs années contre une consommation excessive qui avait tendance à revenir
à la suite de cette période difficile. L’assurée a également déclaré
avoir un psychiatre traitant qu’elle ne voyait presque plus car elle en avait « marre
de raconter sa vie ».
Dans
un rapport du 21 novembre 2014 adressé à l’OAI, le Dr W.________ a attesté un arrêt
de travail total depuis le 1
er
décembre 2013, puis à 50 % depuis le 10 juin 2014 et à nouveau à 100 % dès le
5 septembre 2014. S’agissant des restrictions physiques, il a posé comme limitation fonctionnelle
« pas de port de charge avec la main gauche ». Il a estimé que l’activité
habituelle n’était plus exigible mais que l’assurée était tout à fait
apte à faire des travaux de bureau.
Selon le formulaire de détermination du statut
qu’elle a complété le 6 janvier 2015, l’assurée a indiqué qu’en
bonne santé, elle travaillerait depuis janvier 2014 au taux de 60-80 % par nécessité financière.
A la même date, l’assurée
a informé l’OAI que sa psychiatre traitante n’établirait pas de rapport dès
lors qu’elle avait cessé le suivi depuis trop longtemps.
Au cours d’un entretien
du 20 février 2015 entre une collaboratrice de l’OAI et la Dre R.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin-traitante, cette dernière a affirmé
que le problème de consommation d’alcool était encore très présent, mais que
le suivi avec une psychologue spécialiste des dépendances avait été arrêté,
faute d’adhésion de l’assurée à la mesure.
Au terme d’une mesure
de réinsertion professionnelle auprès de [...], le référent a estimé, dans son
rapport du 29 mai 2015, que l’assurée avait peu de limitations fonctionnelles liées à
sa main mais que la problématique liée à l’alcool entravait sa réinsertion.
Le 2 juin 2015, lors d’un
entretien avec un collaborateur de l’OAI, l’assurée a indiqué qu’elle rencontrait
toujours des difficultés familiales sachant qu’elle vivait avec sa belle-famille et que les
tensions étaient nombreuses. Elle a également indiqué consommer à nouveau de l’alcool
avec excès ce qui la plongeait dans une déprime.
Dans un rapport du 24
juin 2015, les Drs Z.________ et C.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie,
respectivement cheffe de clinique et médecin-assistant du Service K.________ de [...], ont posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de syndrome de dépendance à l’alcool
(F10.2) et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique
(F33.10) depuis 2012. Ils ont indiqué que l’assurée avait été hospitalisée
à l’Hôpital J.________ du 12 au 16 février 2015 et qu’au début de
son suivi à la Policlinique de [...] en février 2015 elle consommait environ deux bouteilles
de vin blanc sur trois jours mais qu’elle visait à être abstinente comme elle avait déjà
pu l’être pendant neuf ans. S’agissant des restrictions, ils ont mentionné que
la consommation d’alcool entrainait des maux de tête, des difficultés de concentration,
de la somnolence et de la peine à se réveiller le lendemain tout en précisant que ces
limitations étaient transitoires. Selon eux, le pronostic était favorable.
A la suite d’une nouvelle mesure auprès de [...], le référent a estimé, dans
ses rapports des 1
er
juillet et 25 août 2015, que l’assurée n’avait pas de limitations fonctionnelles
l’empêchant de faire les activités prévues au centre, mais que ses ruminations étaient
d’ordre personnelles et interféraient vraiment avec les possibilités d'activités
à l'extérieur de chez elle de manière régulière. La gestion familiale lui prenait
énormément de temps et d'énergie et lui provoquait des ruminations qui se répercutaient
sur son travail, de même que sa dépendance à l'alcool qui la freinait énormément
pour avoir une stabilité dans ses activités.
Pour faire suite à
un avis du Service médical régional (ci-après : SMR) du 12 août 2015, l’OAI
a rassemblé les document suivants :
- un avis de 16 février
2015 de l’Hôpital J.________ à la suite d’un séjour de l’assurée
du 12 au 16 février 2015 pour mise à l’abri d’un risque auto-agressif et sevrage
d’alcool et posant les diagnostics de syndrome de dépendance d’alcool, actuellement
abstinente (F10.20), de trouble dépressif récurrent (F33.10) et de trouble de la personnalité,
sans précision (F60.9) ;
- un rapport du 25 septembre
2015 du Dr W.________ indiquant qu’une arthro-IRM [imagerie par résonance magnétique]
avait été demandée afin d’évaluer complètement la radio-cubitale-distale
et qu’un « arrêt de travail était prévu à 0 % dès le 1
er
octobre 2015 » [
recte
:
1
er
janvier
2016 selon un courrier du Dr W.________ du 17 novembre 2015] ;
- un rapport du 29 septembre
2015 des Drs Z.________ et C.________ complétant les diagnostics de trouble dépressif récurrent
et de syndrome de dépendance à l’alcool avec des « traits de personnalité
émotionnellement labile » et indiquant que la consommation d’alcool était « partiellement
sous le contrôle de la volonté ».
Dans un rapport du 4 avril
2016 adressé à l’OAI, les Dres Z.________ et M.________, médecin-assistante au Service
K.________, ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen, sans syndrome somatique (F33.10), de syndrome de dépendance à l’alcool (F10.2)
et de  traits de personnalité émotionnellement labile. Elles ont indiqué que l’assurée,
entrée en post-cure à la Fondation [...] depuis le 16 décembre 2015, y était
encore et qu’elle présentait une symptomatologie fluctuante avec la persistance de symptômes
dépressifs et des ruminations quotidiennes centrées surtout sur l’accident au poignet
en 2012 et la perte de son travail. Les Dres Z.________ et M.________ ont encore indiqué que la
symptomatologie était aggravée par des problèmes de couple et conflits de famille chroniques
et qu’au vu de la persistance des symptômes dépressifs, elles avaient changé la
médication antidépresseur en remplaçant le Cipralex 30 mg par de la Sertraline 100 mg
avec un bon effet sur la labilité émotionnelle et une légère amélioration des
ruminations avec en réserve du Truxal 15 mg contre les angoisses et l’envie de boire. Concernant
l’addiction, elles ont exposé que l’assurée avait eu des hauts et des bas durant
la prise en charge avec des abus d’alcool interrompus par des épisodes d’abstinence
de quelques semaines et que son état psychique trop fragile ne permettait pas encore d’exercer
un travail non protégé. Elles ont encore indiqué que l’assurée n’était
pas encore en état de reprendre un travail non protégé à 100 % mais qu’un travail
à 50-80 % pourrait être envisageable dans le futur et que tous les symptômes mentionnés
pouvaient être réduits avec un traitement psychiatrique intégré et psychopharmacologique
adéquat et une bonne compliance médicamenteuse et thérapeutique.
Faisant suite à un
avis du 9 août 2016 du SMR considérant que la situation médicale n’était pas
stabilisée sur le plan purement psychiatrique et que la Dre Z.________ devait être réinterrogée,
celle-ci a indiqué que l’assurée n’était plus suivie par son service mais
par le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, à qui l’OAI
a adressé une demande de renseignements les 21 septembre et 20 octobre 2016, en vain.
Dans un rapport du 19
juin 2017, les neuropsychologues spécialistes FSP T.________ et D.________ ont conclu que l’assurée
pouvait, sur le plan strictement neuropsychologique, reprendre une activité à temps plein ne
requérant pas la gestion de doubles tâches, ni le traitement d’informations complexes,
ne nécessitant pas d’excellentes capacités de planification, ni une exposition fréquente
et soutenue aux interférences. Un environnement calme et bienveillant était ainsi recommandé
et une diminution de rendement de l’ordre de 20 % pouvait être attendue.
Le 3 juillet 2017, l’OAI
a fait procéder à une enquête ménagère qui a eu lieu le 8 novembre 2017. Le
statut de l’assurée y était estimé à 50 % active et 50 % ménagère.
L’évaluatrice a indiqué dans son rapport que la recourante rencontrait des difficultés
familiales depuis toujours, sa fille étant rentière AI, son fils employé à 100 %
après un parcours chaotique, son mari illettré avec de la difficulté à s’exprimer
et montrant des signes de démence. Il était précisé que le fils avait pris un appartement
en juin 2017 et la fille en août 2017. Les empêchements ménagers ont été considérés
comme nuls.
Dans un rapport du 12
février 2018 adressé à l’OAI à la suite d’un avis du SMR du 6 décembre
2017, le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics
de « F33.1 : trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne, devant
la longue histoire dépressive de cette patiente, F60.31 : trouble de la personnalité de
type Borderline pour les mêmes raisons, F1X.1 : prise d’alcool nocive pour la santé ».
Il a retenu les limitations fonctionnelles psychiatriques avec effet sur la capacité de travail
suivantes : par rapport à l’anxiété, trouble de la concentration, trouble d’attention,
trouble de l’adaptation, etc. et par rapport au vécu dépressif, ralentissement psychomoteur,
fatigabilité et manque de confiance en elle-même. Il a expliqué que la consommation d’alcool
était en rapport avec un niveau d’angoisse particulièrement élevé, répondant
aux difficultés des personnalités borderline qui n’était pas sous le contrôle
de la volonté de l’assurée. Quant au traitement, il a indiqué 20 mg d’escitalopram,
30 mg d’Anxiolit et du Selincro. Il a enfin précisé que depuis quelques mois, l’assurée
devait faire face à la maladie d’Alzheimer déclarée de son époux avec tout
le retentissement que l’on pouvait imaginer.
Par avis du 16 mars 2018,
le SMR a préconisé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire comprenant
la psychiatrie, la médecine interne et la rhumatologie. L’OAI a dès lors entamé
la procédure en vue de la désignation d’un centre d’expertise. Le mandat d’expertise
a ainsi été confié au Centre d’expertises G.________ SA, respectivement aux Drs
X.________, médecin praticien, V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et Q.________, spécialiste en rhumatologie.
Les experts du G.________ SA ont vu l’assurée les 25 octobre et 16 novembre 2018 puis
ont déposé un rapport d’expertise le 28 janvier 2019, comprenant une évaluation
consensuelle (faite après une conférence des 15 et 16 novembre 2019), trois expertises
spécialisées et une synthèse du dossier. Selon l’évaluation consensuelle, les
experts ont posé les diagnostics de troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l’utilisation d’alcool, utilisation continue (F10.25), de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger sans syndrome somatique (F33.00), secondaire aux différents problèmes
qu’elle a rencontrés notamment en lien avec les conflits familiaux et la maladie d’Alzheimer
diagnostiquée chez son mari depuis un an, d’obésité, d’asthme, de syndrome
d’apnée du sommeil et d’hypertension artérielle. Ils ont également indiqué
le diagnostic avec impact sur la capacité de travail de nature rhumatologique de douleur après
traumatisme du poignet gauche et ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas de mouvement
de supination répété, mouvement de préhension possible, poignet dans l’axe
de l’avant-bras, pas d’effort de soulèvement bras tendus, pas de port de charge de plus
de 5 kg bras tendus le long du corps. La capacité de travail dans l’activité habituelle
était de 0 % depuis le 4 décembre 2012, de nature rhumatologique. Dans une activité adaptée,
la capacité de travail était de 50 % du 10 juin au 5 septembre 2014, de 0 % du 5 septembre
2014 au 1
er
octobre 2015, de 100 % du 1
er
octobre 2015 au 12 octobre 2016, de 0 % du 12 octobre 2016 au 18 novembre 2016 et de 100 % dès le
18 novembre 2016. Sur le plan psychiatrique, l’incapacité de travail était totale pendant
les hospitalisations pour sevrage à l’alcool du 12 au 16 février 2015 et dès novembre
2015 jusqu’à la sortie de la Fondation [...].
Dans un rapport du 7 mai
2019, la Dre E.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
auprès du SMR, a considéré que les conclusions des experts étaient convaincantes
et a fixé le début de l’incapacité de travail au 4 décembre 2012. Elle a retenu
les limitations fonctionnelles suivantes : au niveau rhumatologique, port de charge limité
à 5 kg bras tendus le long du corps, pas d’effort de soulèvement bras tendus, pas de
mouvement de supination répété, mouvement de préhension possible, poignet dans l’axe
de l’avant-bras et, aucune limitation au niveau psychiatrique. S’agissant de la capacité
de travail dans l’activité habituelle, celle-ci était de 0 % et de 50 % dans une activité
adaptée du 10 juin au 4 septembre 2014, de 0 % du 5 septembre 2014 au 30 septembre 2015, de
100 % du 1
er
octobre 2015 au 11 octobre 2016, de 0 % du 12 octobre au 17 novembre 2016 et de 100 % dès le 18
novembre 2016.
Le 22 mai 2019, l’OAI
a adressé un projet d’acceptation de rente à l’assurée lui accordant le droit
à une demi-rente du 1
er
avril au 31 décembre 2015. En se référant à l’enquête du 8 novembre 2017,
il a tenu compte d’une part active de 50 % et une part d’activité ménagère
de 50 %. A partir du 1
er
octobre 2015, une capacité de travail de 100 % étant raisonnablement exigible dans une activité
adaptée, l’OAI a calculé le préjudice économique de l’assurée en
se référant aux données salariales dans l’ancien emploi pour le revenu de valide
ainsi qu’aux données salariales statistiques pour le revenu d’invalide tout en ne retenant
aucun empêchement ménager, ni abattement.
Désormais représentée
par Swiss Claims Network SA, l’assurée a fait part de ses objections les 19 juin et 30 juillet
2019 sur le projet de décision précité. Elle a fait valoir que sa capacité de travail
était limitée à 50 % dans une activité adaptée, que l’évaluation
de l’invalidité devait se faire selon la méthode mixte du moment qu’elle travaillait
en moyenne à 55 % et devait être fixée à 55 % comme active et 45 % comme femme
au foyer et qu’il fallait tenir compte d’un abattement de 10 %. Elle a encore exposé
que, s’agissant de la tenue du ménage, elle ne pouvait plus compter sur l’aide de son
mari malade, ni de ses enfants ne vivant plus avec elle et avait dès lors identifié des empêchements
conduisant à une invalidité dans la tenue du ménage de 18 %. Au final, elle réclamait
une demi-rente pour la période du 1
er
avril
au 31 décembre 2015, un quart de rente du 1
er
janvier 2016 au 31 décembre 2017 et une demi-rente dès le 1
er
janvier 2018. A ce courrier étaient notamment joints les documents suivants :
- un rapport du 5 juillet
2019 du Dr U.________, spécialiste en pneumologie, posant le diagnostic de syndrome d’apnées
obstructives du sommeil (SAOS) de degré très sévère sans composante positionnelle
et de probable asthme bronchique contrôlé ;
- un rapport de la Dre
R.________ du 7 juillet 2019 mentionnant le fait que la difficulté majeure de l’assurée
qui la limitait dans sa capacité de travail était surtout sa dépendance à l’alcool
et son état dépressif ;
- un rapport du Dr S.________
du 18 juillet 2019 posant les diagnostics de troubles dépressifs récurrents d’intensité
moyenne (F33.1), trouble de la personnalité de type borderline (F60.31) et prise d’alcool
nocive pour la santé (F10.1) et attestant une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée.
Le 24 septembre 2019,
une nouvelle évaluation économique sur le ménage a eu lieu dont le rapport du 3 octobre
2019 est arrivé à la conclusion qu’il convenait de considérer la recourante active
à 55 % et ménagère à 45 %. Quant aux empêchements ménagers, ils s’élevaient
à 15,50 % depuis le mois d’août 2017.
Faisant suite à un
avis du 9 mars 2020 du SMR, la Dre R.________ a, dans un rapport du 28 septembre 2020 adressé
à l’OAI, indiqué que l’assurée présentait des pathologies psychiatriques
et une situation psycho-sociale lourde ayant certainement un impact sur sa capacité de travail.
Par avis du 7 septembre 2021, le SMR a conclu que le contexte psycho-socio-familial difficile rapporté
par la Dre R.________ était déjà connu et décrit dans l’expertise et que l’avis
de cette dernière concernant la présence d’une atteinte psychiatrique potentiellement
incapacitante correspondait à une appréciation différente d’un même état
de fait.
Par nouveau projet de
décision du 28 septembre 2021 annulant et remplaçant celui du 22 mai 2019, l’OAI a octroyé
à l’assurée une demi-rente du 1
er
avril
au 31 décembre 2015 en tenant compte d’un statut de 55 % active et 45 % ménagère.
L’OAI a retenu qu’une aide aux tâches ménagères était exigible des enfants
jusqu’en juillet 2017 et qu’après cette date, un taux d’empêchements ménagers
de 15,50 % pouvait être retenu.
Par courrier du 27 octobre
2021, l’assurée, par l’intermédiaire de son représentant, a fait part de ses
objections au projet de décision précité et a informé l’OAI avoir été
récemment hospitalisée à la suite d’un tentamen.
Par objections complémentaires
du 14 janvier 2022, l’assurée a exposé que ses troubles psychiques avaient connu une
évolution dramatique en 2020 avec une tentative de suicide et diverses hospitalisations et que l’expertise
psychiatrique n’avait dès lors plus de portée probante. Elle a indiqué avoir droit
à une rente entière du 1
er
janvier au 31 octobre 2015, puis une demi-rente dès le 1
er
septembre 2017 basée sur un taux d’invalidité de 50,54 %. A l’appui de son courrier
étaient joints les documents suivants :
- un rapport du 29 mai
2020 des Drs L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et N.________, respectivement
médecin associé et médecin assistante de l’Hôpital J.________ faisant état
d’une hospitalisation de l’assurée depuis le 15 mai 2020 pour sevrage d’alcool
et mise à l’abri d’idées suicidaires à la suite d’un abus médicamenteux
par benzodiazépines le 12 mai 2020 ;
- un rapport du 25 août
2020 du Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin-répondant
de la Clinique [...] où l’assurée a été hospitalisée du 20 juillet au
24 août 2020 pour une stabilisation psychiatrique et médicamenteuse, un sevrage hospitalier
d’alcool et une psychothérapie individuelle et en groupe et qui a posé le diagnostic
de trouble dépressif récurrent, d'intensité moyenne (F33.1) ;
- un rapport du 4 janvier
2022 du Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, posant les diagnostics
de trouble dépressif récurrent d'intensité moyenne (F33.1), de trouble de personnalité
de type borderline (F60.31), de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool,
syndrome de dépendance (F10.2), et fixant sa capacité de travail à 30 % dans tout type
d’activité.
Par avis du 27 janvier
2022, le SMR a conclu qu’on pouvait admettre des périodes d’incapacité de travail
de 100 % pendant les hospitalisations en 2020 mais qu’en dehors de ces périodes, les éléments
apportés ne permettaient toujours pas de retenir une aggravation durable postérieurement à
l’expertise de 2019.
L’assurée a,
par courrier du 31 mars 2022, transmis à l’OAI un rapport du 28 mars 2022 du Dr A.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, posant les diagnostics de : « modification
durable de la personnalité non attribuable à une lésion ou à une maladie cérébrale
F62 ; trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen F33.1 ; troubles mentaux
et du comportement liés à l'utilisation de l'alcool, syndrome de dépendance ; DDX
état de stress post-traumatique F43.1 ». Il a estimé que l’assurée présentait
une incapacité de travail à 75 % dans un travail ordinaire et 50 % dans une activité
adaptée.
Par avis du 28 avril 2022, le SMR a considéré que le rapport précité n’apportait
aucune information selon laquelle l’état de santé se serait aggravé ou modifié
sensiblement depuis l’expertise ou depuis le précédent rapport du 4 janvier 2022 du Dr
F.________ et qu’il s’agissait à nouveau d’une nouvelle appréciation différente
d’un même état de fait.
Par courrier du 23 mai
2022, l’OAI a pris position sur les objections de l’assurée et a indiqué qu’en
dehors des hospitalisations, les éléments apportés ne permettaient toujours pas de retenir
une aggravation durable postérieurement à l’expertise de 2019. En outre, étant dans
le cadre d’une nouvelle atteinte avec une incapacité de travail inférieure à une
année, leurs conclusions restent inchangées.
Par décision du 10
août 2022 confirmant son projet du 28 septembre 2021, l’OAI a accordé à l’assurée
une demi-rente d’invalidité du 1
er
avril au 31 décembre 2015.
B.
Par acte du 9 septembre 2022, H.________, par l’intermédiaire de son représentant, a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
en concluant principalement à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité du 1
er
janvier au 31 octobre 2015 et à une demi-rente dès le 1
er
septembre 2017 ainsi que, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’OAI pour complément
d’instruction. Elle a fait valoir pour l’essentiel ne pouvoir travailler qu’à
un taux de 30 % en raison d’une atteinte invalidante sur le plan psychiatrique. A cet égard,
elle a exposé que l’expertise du G.________ SA sur laquelle s’était fondé
l’OAI ne saurait avoir une quelconque valeur probante du moment qu’elle se basait sur une
situation ancienne qui ne tenait pas compte de la dégradation de sa santé psychique et se concentrait
sur les conséquences rhumatologiques relatives à l’atteinte au poignet alors que l’atteinte
principale et invalidante se trouvait sur le plan psychiatrique. Il convenait dès lors de suivre
les rapports des médecins traitants. S’agissant du calcul de l’invalidité, elle
a exposé qu’un abattement de 10 % devait être effectué sur le revenu d’invalide
et qu’il fallait retenir qu’elle subissait un empêchement dans la tenue du ménage
de 18 %. A l’appui de son recours, outre les rapports des Drs U.________, R.________ et S.________
de juillet 2019 et du Dr F.________ du 4 janvier 2022 déjà produits, elle a transmis un rapport
du 29 décembre 2021 du Dr B.________.
Dans sa réponse du
16 novembre 2022, l’intimé a proposé la confirmation de la décision litigieuse reconnaissant
le droit à une demi-rente du 1
er
avril
au 31 décembre 2015. Il a notamment fait valoir qu’aucun élément objectif nouveau
n’avait été ignoré par les experts ou était survenu entre la date de l’expertise
et celle de la décision litigieuse et qu’il maintenait dès lors l’exigibilité
médicale entière dans une activité adaptée en dehors des périodes temporaires
d’incapacité de travail liées à l’opération du poignet d’octobre
2016 et aux hospitalisations de mai, puis juillet 2020. S’agissant de l’ouverture du droit
à la rente, l’OAI a fait valoir que ce droit prenait naissance au plus tôt le 1
er
avril 2015, à savoir six mois après le dépôt de la demande. A sa réponse étaient
joints un avis du SMR du 24 octobre 2022 admettant que l’aggravation (en mai 2020 et d’août
à novembre 2020) avait été non durable et confirmant leurs conclusions précédentes,
ainsi qu’un calcul du salaire exigible du 14 novembre 2022.
Par écritures des
22 novembre et 19 décembre 2022, les parties ont maintenu leurs conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
En l’espèce, est litigieux le droit
à une rente d’invalidité de la recourante.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie
par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021.
b)
En l’espèce, la décision litigieuse, rendue le 10 août 2022, fait suite à une
demande de prestations déposée au mois d’octobre 2014 en raison d’une incapacité
de travail résultant d’une atteinte à la santé s’étant produite en 2012
au plus tard. Un éventuel droit à une rente prendrait ainsi naissance au terme du délai
de carence de six mois (cf. art. 29 al. 1 LAI), à savoir en 2015, très largement avant le 1
er
janvier 2022. Il convient dès lors d’appliquer l’ancien droit, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à
une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
5.
a)
Pour évaluer le degré d’invalidité,
il existe principalement trois méthodes – la méthode générale de comparaison
des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte – dont l’application
dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant
une activité lucrative à temps complet, assuré non actif ou assuré exerçant
une activité lucrative à temps partiel.
aa)
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur
de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré ; c'est la méthode générale de comparaison
des revenus (art. 16 LPGA et 28
a
al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant
pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent
une est évaluée en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ;
art. 8 al. 3 LPGA et 28
a
al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par travaux habituels, il faut
en principe entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance
aux proches (art. 27 al. 1 RAI ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n°
52 ad art. 16 LPGA).
cc)
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans
être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui
accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28
a
al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient
d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la personne
assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise
de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée
à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité
lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément
aux art. 16 LPGA et 28
a
al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; comparaison des revenus), étant
toutefois précisé que le revenu qui aurait pu être obtenu de cette activité à
temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le
taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée par la personne assurée à
ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28
a
al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique).
Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de
la part du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28
a
al. 3 LAI et 27
bis
al. 2 à 4 RAI [dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
b)
Lors de l'examen initial du droit à la rente, il convient de définir quelle est la méthode
d'évaluation de l'invalidité qu'il s'agit d'appliquer. Pour déterminer la méthode
applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait
si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels,
il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle,
s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage
ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le
champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré,
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour
admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète,
il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références
; voir également ATF 144 I 28 consid. 2.3).
6.
a)
Lorsque la méthode mixte d'évaluation
de l'invalidité est applicable, l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent
à leur activité lucrative doit être évaluée selon la méthode générale
de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Concrètement,
lorsque la personne assurée ne peut plus exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité
qu'elle effectuait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu
qu'elle aurait pu obtenir effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé
au revenu qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé
(revenu d'invalide). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu obtenir
compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé de la décision
litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu réaliser si elle avait pleinement utilisé ses possibilités
de gain - est comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré
du travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté
à son handicap. Lorsque la personne assurée continue à bénéficier d'une capacité
résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle exerçait à temps partiel
avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas d'incapacité de gain tant
que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux d'activité
qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (ATF 137 V 334 consid. 4.1 et les références
citées).
b)
L'invalidité des assurés pour la
part qu'ils consacrent à leurs travaux habituels doit être évaluée selon la méthode
spécifique de comparaison des types d'activité. L'application de cette méthode nécessite
l'établissement d'une liste des activités - qui peuvent être assimilées à une
activité lucrative - que la personne assurée exerçait avant la survenance de son invalidité,
ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles
mesures de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur
place et fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération, conformément
aux chiffres 3079 ss de la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité
(CIIAI ; ATF 137 V 334 consid. 4.2 et les références citées).
c) aa)
Jusqu’au 31 décembre 2017, le
revenu que la personne assurée aurait pu obtenir effectivement dans l’activité qu’elle
effectuait à temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu
sans invalidité) était comparé au revenu qu’elle pouvait raisonnablement obtenir
en dépit de son atteinte à la santé (revenu d’invalide). Autrement dit, le dernier
salaire que la personne assurée aurait pu obtenir compte tenu de l’évolution vraisemblable
de la situation jusqu’au prononcé de la décision litigieuse – et non celui qu’elle
aurait pu réaliser si elle avait pleinement utilisé ses possibilités de gain – était
comparé au gain hypothétique qu’elle pouvait obtenir sur un marché équilibré
du travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté
à son handicap. Lorsque la personne assurée continuait à bénéficier d’une
capacité résiduelle de travail dans l’activité lucrative qu’elle exerçait
à temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé, elle ne subissait
pas d’incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail était plus
étendue ou égale au taux d’activité qu’elle exerçait sans atteinte à
la santé (ATF 137 V 334 consid. 4.1 et les références).
bb)
Depuis le 1
er
janvier 2018, le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir dans l’activité qu’elle
effectuait à temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu
sans invalidité) n’est plus déterminé sur la base du revenu effectivement réalisé,
mais est désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à
plein temps (art. 27
bis
al. 3 let. a RAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
7.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
8.
En l’espèce, il n’est pas contesté que la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité est applicable au cas de la recourante. Si la première enquête ménagère
du 8 novembre 2017 retenant une part active de 50 % et une part ménagère de 50 % avait été
contestée par la recourante, la seconde enquête du 24 septembre 2019 fixant la part active
à 55 % et la part ménagère à 45 % n’a pour sa part pas été remise
en cause par celle-ci.
9.
En ce qui concerne la
part qui aurait été consacrée à l’exécution d’une activité
lucrative, la recourante a contesté aussi bien l’évaluation de sa capacité de travail
que l’absence d’abattement sur le revenu d’invalidité et la prise en compte moindre
d’empêchements dans la part consacrée à l’accomplissement des travaux habituels.
a)
Il convient tout d’abord de déterminer
quelle est la capacité résiduelle de travail de la recourante. S’il n’est pas contesté
que la recourante n’est plus en mesure d’exercer son activité habituelle, les avis des
parties divergent sur la capacité de travail dans une activité adaptée. Alors que l’office
intimée a retenu une pleine capacité de travail dès le 1
er
octobre 2015, la recourante a fait valoir qu’une capacité de travail de 30 % maximum pouvait
être retenue.
Dans le cas d’espèce, l’intimé a fondé son refus de prestations sur l’avis
des experts du G.________ SA du 28 janvier 2019. Dans le cadre de leur analyse, ces experts ont retenu
que la capacité de travail de la recourante dans l’activité habituelle était de
0 % depuis le 4 décembre 2012. Dans une activité adaptée, sa capacité de travail
était de 50 % du 10 juin au 5 septembre 2014, de 0 % du 5 septembre 2014 au 1
er
octobre 2015, de 100 % du 1
er
octobre 2015 au 12 octobre 2016, de 0 % du
12 octobre 2016 au 18 novembre 2016 et de 100 % dès le 18 novembre 2016.
b)
Sur le plan somatique, l’expert de médecine interne a notamment posé les diagnostics
sans incidence sur la capacité de travail d’obésité, d’allergie aux pollens
avec rhino-conjonctivite saisonnière, d’asthme, de syndrome d’apnée du sommeil,
d’alcoolisme sur le versant somatique sans signe de dépendance physique, ni d’autres
complications somatiques invalidantes, de tabagisme actif et d’hypertension artérielle. Quant
à l’expert rhumatologue, il a retenu le diagnostic avec impact sur la capacité de travail
de douleur après traumatisme du poignet gauche et douleurs séquellaires, ainsi que les diagnostics
sans incidence sur la capacité de travail de tendinite du long supinateur du coude droit et de tendinite
de la patte d’oie des genoux. Pour l’expert en médecine interne, la capacité de
travail de la recourante était de 100 % tant dans l’activité habituelle que dans une
activité adaptée. Pour l’expert en rhumatologie Q.________, la capacité de travail
dans l’activité habituelle était nulle depuis le 4 décembre 2012 et, dans une activité
adaptée, de 50 % du 10 juin au 5 septembre 2014, de 0 % du 5 septembre 2014 au 1
er
octobre 2015, de 100 % du 1
er
octobre 2015 au 12 octobre 2016, de 0 % du
12 octobre 2016 au 18 novembre 2016 et de 100 % dès le 18 novembre 2016.
Cette appréciation n’est pas mise en doute par les autres éléments du dossier, ni
par la recourante d’ailleurs qui n’a fait valoir aucun moyen à l’encontre du volet
somatique de l’expertise du 28 janvier 2019. A cet égard, on relèvera que le Dr W.________
a attesté une incapacité de travail totale du 1
er
décembre 2013 à mi-avril 2014, à 50 % depuis le 10 juin 2014 et à nouveau à
100 % dès le 5 septembre 2014 (cf. rapports des 1
er
avril, 23 juillet et 21 novembre 2014). Il a ensuite attesté une capacité de travail totale
dès le 1
er
janvier 2016 (cf. rapport du 25 septembre 2015 et courrier du 17 novembre 2015), de sorte que l’expertise
correspond aux constatations des médecins-traitants.
c) aa)
S’agissant
du volet psychiatrique, l’expert V.________ a diagnostiqué des troubles mentaux et troubles
du comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation continue (F10.25) et
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique (F33.00).
Ces diagnostics, qui ne sont pas remis en cause par la recourante, ont déjà été évoqués
avant l’expertise par les Drs Z.________ et C.________ (cf. rapports des 24 juin et 29 septembre
2015), l’Hôpital J.________ (cf. avis du 16 février 2015), les Drs Z.________ et M.________
(cf. rapport du 4 avril 2016) et S.________ (cf. rapport du 12 février 2018). Ils ont à nouveau
été posés après l’expertise par les Drs S.________ (cf. rapport du 18 juillet
2019), B.________ (cf. rapport du 25 août 2020), F.________ (cf. rapport du 4 janvier 2022) et A.________
(cf. rapport du 31 mars 2022). Si les Drs Z.________, C.________, M.________, S.________ et F.________
(cf. rapports des 29 septembre 2015, 4 avril 2016, 12 février 2018, 18 juillet 2019 et 4 janvier
2022) ont posé les diagnostics de traits de personnalité émotionnellement labile et de
trouble de la personnalité de type borderline, le diagnostic de trouble de la personnalité
borderline a cependant été écarté par l’expert V.________ dès lors que
les signes et symptômes ne correspondaient pas aux critères de la CIM-10 (cf. page 12 du rapport
d’expertise du 28 janvier 2019). On rappellera d’ailleurs à cet égard que les traits
de personnalité n’ont en principe pas de valeur de maladie psychiatrique (cf. par ex.
TF 9C_558/2020 du 7 septembre 2021 consid. 5.4 ; 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid.
5.2.2).
bb)
En termes de capacité de travail, l’expert V.________ a estimé que la capacité de
travail de la recourante était nulle tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée pendant les hospitalisations pour sevrage à l’alcool, à savoir du 12 au
16 février 2015 et dès novembre 2015 jusqu’à la sortie de la Fondation [...]. En
dehors des périodes d’hospitalisation, la capacité de travail restait entière, ce
que les neuropsychologues T.________ et D.________ ont également indiqué dans leur rapport
du 19 juin 2017. L’expert V.________ a expliqué que la recourante était suivie par un
psychiatre mais que les dosages plasmatiques montraient que le Cipralex était indétectable
et l’oxazépam en-dessous de la dose thérapeutique, ce qui montrait que la recourante
ne prenait pas les médicaments à la dose prescrite par son médecin (p. 12 du rapport d’expertise
du 28 janvier 2019). A cet égard, on relèvera que la recourante a parfois eu du mal à
conserver un suivi régulier (cf. rapport initial du 11 novembre 2014, courrier du 6 janvier 2015
et entretien avec la Dre R.________ du 20 février 2015). Il a préconisé la poursuite de
la prise en charge pour soutenir la recourante qui vivait une situation difficile avec sa belle-famille
et une éventuelle prise de médicament aversif contre l’alcool ainsi que la prise régulière
d’antidépresseur.
cc)
La recourante a contesté la valeur probante du rapport d’expertise par son caractère
dépassé, celui-ci datant de 2019, et par le fait que sa situation psychiatrique s’était
dégradée. S'il faut reconnaître que la qualité de l'expertise psychiatrique prête
à discussion sur certains points, celle-ci demeure néanmoins, dans son ensemble, suffisante
pour apprécier la situation médicale de la recourante, d'autant plus que le dossier ne contient
aucun document médical susceptible de faire douter des conclusions du Dr V.________, ni de démontrer
une quelconque aggravation de l’état de santé de la recourante. En effet, dans son rapport
du 4 janvier 2022, le Dr F.________ ne s’est pas livré à un examen complet du dossier
et n’a pas tenu compte des ressources de la recourante ni même d’un éventuel sevrage
et n’a apporté aucun élément médical étayé permettant de remettre
en question les conclusions des experts. On s’étonnera en outre que le rapport du 4 janvier
2022 du Dr F.________ reprenne pratiquement mot à mot le rapport du 18 juillet 2019 du Dr S.________
sans autres explications. S’agissant du rapport du 28 mars 2022 du Dr A.________ qui a attesté
une incapacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, on relèvera, d’une
part, qu’il n’a invoqué aucun élément nouveau, ni expliqué en quoi l’état
de la recourante se serait détérioré depuis l’expertise et, d’autre part,
que ce médecin ne suit la recourante que depuis le 24 janvier 2022 une fois toutes les deux semaines.
Quant aux autres rapports produits par la recourante en procédure administrative après les
projets de décisions des 22 mai 2019 et 28 septembre 2021, à savoir les rapports du 7
juillet 2019 de la Dre R.________, du 29 mai 2020 des Drs L.________ et N.________, du 25 août
2020 du Dr B.________ et du 28 septembre 2020 de la Dre R.________, ils ne se prononcent pas sur
sa capacité de travail.
En procédure, la recourante a produit un rapport du 29 décembre 2021 du Dr B.________
qui, s’il peut être pris en compte du moment qu’il se rapporte à la situation prévalant
au moment de la décision de l’OAI (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du
20 avril 2017 consid. 5.2), ne lui est d’aucun secours pour démontrer l’existence d’une
atteinte incapacitante. En effet, selon ce rapport, la recourante n'a plus été suivie depuis
le début du mois de novembre 2020 et son évolution actuelle n’était pas connue.
Surtout, ce rapport a exposé qu’avec une abstinence complète d’alcool et le traitement
positif du syndrome dépressif, les limitations rencontrées par la recourante, à savoir
des difficultés de gestion émotionnelle, n’avaient plus lieu d’être et ne
donnaient pas le droit à une rente d’invalidité. Les Drs Z.________ et M.________ avaient
déjà indiqué que les symptômes de la recourante pouvaient être réduits
avec un traitement psychiatrique intégré et psychopharmacologique adéquat et une bonne
compliance médicamenteuse et thérapeutique (cf. rapport du 4 avril 2016). On rappellera ici
qu’il est tout à fait admissible d’attendre de la recourante qu’elle suive des
traitements médicaux et un sevrage pour maintenir sa pleine capacité de travail (cf. TF 9C_724/2018
du 11 juillet 2019) compte tenu de son obligation de diminuer le dommage. A cet égard, on observera
que la recourante a été suivie par la Fondation [...] en 2003 et a ensuite été abstinente
pendant neuf ans. Elle a également été abstinente en 2016 pendant neuf mois grâce
à son séjour à la Fondation [...]. De plus, selon le rapport du 29 mai 2020 des Drs L.________
et N.________, la recourante était abstinente depuis son arrivée à l’hôpital
et n’avait pas éprouvé de sensation de manque, se projetant vers une abstinence totale
de l’alcool, ce qu’elle visait déjà en 2015 (cf. rapport du 24 juin 2015 des Drs
Z.________ et C.________). Le Dr B.________ a quant à lui précisé que la recourante
avait bien répondu à la désintoxication de l’alcool (cf. rapport du 25 août
2020). On relèvera enfin que l’expert X.________ a indiqué, relativement au diagnostic
d’alcoolisme sur le versant somatique, qu’il n’y avait pas de signe de dépendance
physique, ni d’autres complications somatiques invalidantes.
dd)
Au vu de ce qui précède, on constatera que les conclusions de l’expertise ne divergent
pas fondamentalement de celles des différents médecins ayant suivi la recourante et que les
diagnostics sont les mêmes, seule l’appréciation de l’influence sur la capacité
de travail est différente, allant d’une capacité de travail de 30 % à une pleine
capacité de travail. Or, ce qui importe pour juger du droit aux prestations dans le cadre de l’assurance-invalidité,
ce n’est pas la dénomination diagnostique, mais uniquement les répercussions de l’atteinte
à la santé sur la capacité de travail (cf. ATF 136 V 279 consid. 2.3.1 ; TF 9C_273/2018
du 28 juin 2018 consid. 4.2 et les références citées). A cela s’ajoute que la présence
d’un diagnostic lié à la dépendance ne signifie pas automatiquement qu’il
ait un impact sur la capacité de travail, ses répercussions sur les capacités fonctionnelles
de la personne assurée devant être déterminées d’un point de vue médical
dans le cas concret (cf. ATF 143 V 418 consid. 5.2.2). En l’occurrence, les experts ont déterminé
que la recourante ne présentait aucune limitation au niveau psychiatrique sans que les différents
médecins ayant suivi la recourante ne démontrent le contraire.
d)
L’OAI était par conséquent légitimé à se fonder sur les conclusions de
l’expertise et retenir que la recourante n’était plus capable de travailler dans son
activité habituelle depuis le 4 décembre 2012 et dans une activité adaptée du 5  septembre
2014 au 30 septembre 2015. En revanche, elle disposait d’une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée depuis le 1
er
octobre 2015 hormis une période de 38 jours du 12 octobre 2016 au 18 novembre 2016. On relèvera
en outre que la recourante n’a réclamé une demi-rente que depuis le 1
er
septembre 2017 admettant une légère amélioration jusqu’au mois d’août
2017 (cf. objections complémentaires du 14 janvier 2022). Enfin, si l’on ne peut nier une
aggravation de l’état de la recourante dès 2020, il faut constater, à l’instar
de l’intimé, que ces aggravations ne sont que passagères et ne sauraient être considérées
comme une atteinte durablement incapacitante.
10.
Cela étant constaté, il y a lieu de
déterminer le degré d’invalidité de la recourante.
a)
aa)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid.
5.3
;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb)
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué
notamment sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 9C_900/2009
du 27 avril 2010 consid. 3.3; TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 8.2.2). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; TF 9C_93/2008 du 19 janvier 2009 consid. 6.3.3 ; TF
I 7/06 du 12 janvier 2007 consid. 5.2 ; Pratique VSI 5/1999 p. 182).
cc)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en principe de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n°
U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Cette valeur statistique
s'applique à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce
qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins
une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non
qualifiées, ne requérant pas d'expérience professionnelle spécifique, ni de formation
particulière, si ce n'est une phase initiale d'adaptation et d'apprentissage (TF 8C_175/2020 du
22 septembre 2020 consid. 4.2 et les références). Les salaires bruts standardisés dans
l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les
adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise
en considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires nominaux,
pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence
de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité
(ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
dd)
La personne assurée peut, selon sa situation
personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge,
le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire.
La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité
sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on prendra garde à prendre en considération
les circonstances étrangères à l’invalidité de la même manière pour
établir le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter,
dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des circonstances
liées au handicap de la personne assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par
rapport à celles ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V
58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
b)
En ce qui concerne la période avant le 1
er
octobre 2015, on constatera que la capacité de travail de la recourante était nulle dans tout
type d’activité.
c)
Pour la situation après le 1
er
octobre 2015, à savoir une fois que la recourante a retrouvé une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée, l’OAI a procédé aux calculs du préjudice économique
au cours de trois périodes différentes.
aa)
S’agissant de la période du 1
er
octobre 2015 au 31 juillet 2017, l’OAI a, pour le revenu sans invalidité, pris en compte le
revenu indiqué par l’employeur dans le questionnaire rempli le 20 octobre 2014, à savoir
un montant annuel de [30'520 fr. 60 ramené à un taux de 55 % + 0.5 % d’indexation pour
2015 =] 33'735 fr. 30. Pour le revenu d’invalide, il s’est fondé sur l’ESS 2014
indexé à 2015 (rubrique correspondant au total, tous secteurs confondus, pour une femme au
niveau de compétence 1) pour une durée de travail de 41.7 heures avec un abattement de 5 %.
Il a ainsi retenu un montant de 28'244 fr. 11.
S’agissant de l’abattement,
la recourante a contesté l’absence d’abattement par l’OAI. On relèvera cependant
que l’intimé a procédé à un abattement de 5 % dans le calcul du salaire exigible
du 14 novembre 2022 transmis à l’appui de sa réponse qui peut en l’état être
confirmé du moment qu’il tient suffisamment compte de la situation personnelle de la recourante.
En effet, on rappellera que le type d’activité visé par le tableau TA1_skills_level de
l’ESS sont des activités généralement compatibles avec des limitations fonctionnelles
légères (cf. TF 9C_303/2022 du 31 mai 2023 consid. 6.3 et les références citées ;
9C_444/2010 du 20 décembre 2010 consid. 2.3) et que seules les limitations fonctionnelles dépassant
ce qui est compatible avec ces activités peuvent justifier un abattement supplémentaire. Or,
en l’espèce, les limitations fonctionnelles retenues par les experts au niveau rhumatologique
sont relativement légères et aucune limitation n’a été retenue au niveau psychiatrique.
En outre, il ne ressort pas des pièces au dossier d’autre élément susceptible d’influer
négativement sur les perspectives salariales de la recourante pour les activités adaptées
existantes qui ne requièrent pour le surplus pas de formation particulière.
Ainsi, la comparaison
entre le montant sans invalidité (33'735 fr. 30) et le montant avec invalidité (28'244 fr.
11) donne un préjudice économique de 16,28 %.
bb)
L’intimé a ensuite procédé à un nouveau calcul du taux d’invalidité
dès le mois d’août 2017 pour prendre en compte les empêchements ménagers définis
à la suite de l’enquête ménagère du 24 septembre 2019.
S’agissant du revenu
sans invalidité, l’intimé a indexé le revenu indiqué par l’employeur
à 2017 pour arriver à un montant de 34'149 fr. 75. Pour le revenu d’invalide, il s’est
fondé sur l’ESS 2016 indexé à 2017 (rubrique correspondant au total, tous secteurs
confondus, pour une femme au niveau de compétence 1) pour une durée de travail de 41.7 heures
avec un abattement de 5 % et a retenu un montant de 28'632 fr. 71, à savoir, après comparaison,
un préjudice économique de 16,16 %.
cc)
L’intimé a procédé à un nouveau calcul dès le 1
er
janvier 2018 sur un horaire de 100 % pour tenir compte de la modification de l’art. 27
bis
al. 3 let. a RAI. Il a ainsi retenu un montant de [30'520 fr. 60 x 2 indexé à 2018 =] 62'387
fr. 30 pour le revenu de valide. S’agissant du revenu d’invalide, il s’est fondé
sur l’ESS 2018 (rubrique correspondant au total, tous secteurs confondus, pour une femme au niveau
de compétence 1) pour une durée de travail de 41.7 heures avec un abattement de 5 % et a retenu
un montant de 51'947 fr. 15, à savoir, après comparaison, un préjudice économique
de 16,73 %.
11.
a)
Pour
la part consacrée à l’accomplissement des travaux habituels, une enquête effectuée
au domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée
et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En
ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident
qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93 ; TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3)
b)
L’intimé
a retenu l’existence d’empêchements dans la part consacrée à l’accomplissement
des travaux habituels à hauteur de 15,50 % tels que définis dans l’enquête ménagère
du 24 septembre 2019. La recourante a cependant contesté ce chiffre en alléguant que c’était
un taux de 18 % qui devait être pris en compte sans toutefois critiquer l’enquête ménagère,
qui peut d’ailleurs se voir reconnaître une pleine valeur probante, et en se limitant à
présenter ses propres estimations de taux d’empêchements. A cet égard, on peine
à comprendre les critiques de la recourante qui s’est bornée à alléguer qu’elle
subissait « un empêchement dans la tenue du ménage de l’ordre de 30% dans l’alimentation
(8.2) et l’entretien (8.3) correspondant au moins à la participation des membres de la famille
(30%) et dans les emplettes (8.4) de 10% ». Or, il faut constater, d’une part, que la
recourante s’est référée à la première évaluation économique
du 8 novembre 2017 et non à la seconde du 24 septembre 2019 et, d’autre part, que l’absence
d’aide des proches, notamment de son mari, a déjà été retenue dès l’été
2017. Ainsi, c’est à juste titre que l’intimé a tenu compte d’empêchements
à hauteur de 15,50 %.
12.
Il convient dès lors
de procéder à l’évaluation du degré d’invalidité globale de la recourante.
a)
Pour la période avant le 1
er
octobre 2015, le taux d’invalidité global s’élève à 55 % [100 % x 0.55]
+ [0 % x 0.45], taux qui ouvre le droit à une demi-rente de l’assurance-invalidité, et
non a une rente entière comme alléguée par la recourante, l’incapacité de 100
% devant être ramenée à une part active de 55 %. S’agissant de la naissance
du droit à cette demi-rente, il faut observer, avec l’intimé, qu’en raison d’une
demande déposée le 13 octobre 2014, le droit à la rente est né au plus tôt
six mois après, à savoir au mois d’avril 2015 et non au 1
er
janvier 2015 comme l’a soutenu la recourante sans toutefois motiver cette question, ni se référer
à aucune norme contraire.
b)
Pour
la période du 1
er
octobre 2015 au 31 juillet 2017, le taux d’invalidité global s’élève à
8,95 % [16,28 % x 0.55] + [0 % x 0.45], taux insuffisant pour ouvrir un droit à une rente de l’assurance-invalidité.
Ainsi, au vu de l’absence de droit, la demi-rente octroyée depuis le 1
er
avril 2015, doit être supprimée, en application de l’art. 88
a
RAI, trois mois après le 1
er
octobre 2015, à savoir au 31 décembre 2015.
c)
Pour
la période du 1
er
août au 31 décembre 2017, le taux d’invalidité global s’élève à
15,86 % [16,16 % x 0.55] + [15,50 % x 0.45], taux insuffisant pour ouvrir un droit à une rente de
l’assurance-invalidité.
d)
Pour
la période dès le 1
er
janvier 2018, le taux d’invalidité global s’élève à 16,18 % [16,73 %
x 0.55] + [15,50 % x 0.45], taux insuffisant pour ouvrir un droit à une rente de l’assurance-invalidité.
e)
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’OAI a octroyé à
la recourante une demi-rente du 1
er
avril au 31 décembre 2015.
13.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 août 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de H.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Swiss Claims Network SA (pour H.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :