vd_findinfo · 121/II · 2009-06-25 · fr

POUVOIR D'EXAMEN, CONSTATATION DES FAITS, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PERSONNE DIVORCÉE, LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL, RÉCOMPENSE{RÉGIME MATRIMONIAL}, RÉGIME MATRIMONIAL, REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, TRAVAUX D'ENTRETIEN{EN GÉNÉRAL}, DURÉE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, EFFETS GÉNÉRAUX DU MARIAGE | 125 CC, 138 al. 1 CC, 138 CC, 163 al. 1 CC, 163 CC, 206 CC, 452 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 25.06.2009 121/II

TRIBUNAL CANTONAL
121/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 25 juin
2009
_________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et
Colombini
Greffi
er
:
M.        Elsig
*****
Art. 125, 138, 163, 206 CC;
452 al. 1 ter CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté
par
A.R.________
, à Vevey,
demanderesse, contre le
jugement rendu
le 3 février 2009 par le
Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
divisant la recourante d'avec
B.R.________
, à Corseaux,
défendeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 3 février 2009, le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé le divorce de
la demanderesse A.R.________ et du défendeur B.R.________
(I) dit que le défendeur doit contribuer à
l'entretien de la demanderesse par une pension mensuelle de 1'000
fr., pendant trois ans dès décision définitive
et exécutoire (II), indexé dite pension (III), dit
que le défendeur doit à la demanderesse la somme de
506'622 fr. à titre de liquidation du régime
matrimonial (IV), dit que, moyennant exécution des
modalités prévues sous chiffre IV, le régime
matrimonial est dissous et liquidé, les parties étant
reconnues propriétaires des meubles et objets en leur
possession (V), fixé les frais de la demanderesse à
7'920 fr. et ceux du défendeur à 7'115 fr. (VI),
compensé les dépens (VI) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VIII).
La Chambre des recours fait sien dans son entier, sous
réserve des points mentionnés au considérant 3
ci-dessous, l'état de fait du jugement, dont il ressort ce
qui suit :
"1.
B.R.________, né le [...] 1955, et A.R.________ le [...]
1957, ressortissants suisses, se sont mariés le [...] 1986
devant l'Officier de l'Etat civil de Vevey.
Deux enfants sont issus de cette union :
- C.R.________, née le [...] 1987,
- D.R.________, née le [...] 1989.
2.
Le 2 novembre 2005, A.R.________ a ouvert action en divorce par le
dépôt d'une demande devant le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois concluant à ce que le
mariage des époux R.________ soit dissous par le divorce
(I), à ce que l'autorité parentale sur l'enfant
D.R.________ soit exercée conjointement par les parents, la
garde de la jeune fille étant confiée au
défendeur (II), à ce qu'elle exerce un libre et large
droit de visite sur son enfant, moyennant entente avec cette
dernière (III), à ce que B.R.________ contribue
à l'entretien de son épouse par le versement d'une
rente mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois en
mains de la demanderesse, de CHF 2'500.- (IV), à ce que la
rente prévue sous chiffre IV soit indexée sur
l'indice suisse des prix à la consommation pour autant que
les revenus du défendeur le soient également,
à charge pour lui de faire la démonstration que tel
n'est pas le cas (V), à ce que le défendeur soit
reconnu débiteur de son épouse à titre
d'indemnité au sens de l'article 165 CC de CHF 100'000.-
(VI) et à ce que le régime matrimonial des
époux R.________ soit dissous et liquidé, selon
expertise notariale à intervenir, la demanderesse se
réservant de préciser cette conclusion en cours
d'instance (VII).
Par réponse du 2 février 2006, B.R.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce que les
conclusions I à VII de la demande soient rejetées,
dans la mesure où elles ne sont pas identiques aux
conclusions reconventionnelles formulées ci-dessous (I) et,
reconventionnellement, à ce que le mariage des époux
A.R.________ et B.R.________ soit dissous par le divorce (II),
à ce que l'autorité parentale sur D.R.________ soit
exercée conjointement par les deux parents (III), à
ce que la garde sur l'enfant D.R.________ lui soit confiée
(IV), à ce que A.R.________ bénéficie d'un
libre et large droit de visite sur sa fille D.R.________,
exercé d'entente avec cette dernière (V), à ce
que A.R.________ contribue à l'entretien de sa fille
D.R.________ par le régulier versement d'avance le premier
de chaque mois d'une pension mensuelle fixée à dire
de justice (VI), à ce que la contribution d'entretien
mentionnée sous chiffre VI ci-dessus soit indexée le
1
er
janvier 2007, à l'indice suisse des prix
à la consommation, l'indice de base 100 étant celui
du mois au cours duquel le jugement de divorce est devenu
définitif et exécutoire, pour autant et dans la
mesure que les revenus de la débirentière se soient
accrus dans la même proportion, à charge pour elle de
démontrer que cela n'a pas été le cas (VII) et
à ce que les avoirs de prévoyance professionnelle
acquis par A.R.________ au cours du mariage soient partagés
par deux (VIII).
Par détermination du 24 avril 2006, la demanderesse a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de toutes
les conclusions reconventionnelles de la réponse, à
l'exception des conclusions II, III, IV et V qui sont identiques
aux conclusions I, II et III de la demande.
3.
Les deux parties ont confirmé leur intention de divorcer
à l'audience préliminaire du 11 juillet
2006.
4.
Lors de l'audience de jugement du 26 novembre 2008, A.R.________ a
retiré la conclusion VI de sa demande et B.R.________ la
conclusion VIII de sa réponse.
La demanderesse ayant retiré sa conclusion relative à
l'allocation d'une indemnité équitable selon
l'article 165 CC, les déclarations des témoins sur
les allégués en question ne seront pas reprises dans
le cadre de ce jugement.
A l'audience de jugement, trois témoins ont
été entendus :
- A.U.________, mère de la demanderesse, a
déclaré que sa fille était mère au
foyer selon le souhait de son mari et s'occupait donc
entièrement des tâches ménagères ainsi
que des enfants. Le couple n'avait pratiquement aucune vie sociale
et la plupart des voyages et sorties au restaurant était
généralement payé par les mères des
parties. Sa fille a beaucoup aidé à l'entretien et
l'amélioration de la maison conjugale. Son mari lui donnait
de l'argent chaque mois pour l'entretien du ménage. Selon
elle, ce n'était pas beaucoup, mais elle ne connaît
pas le montant exact. Elle a fait une donation à sa fille de
CHF 180'000.-, somme avec laquelle cette dernière a
notamment acheté un bateau pour un prix qu'elle ignore et
qu'elle a ensuite revendu pour la somme de CHF 43'000.-.
- B.U.________, tante de la demanderesse, a déclaré
que sa nièce s'occupait de toutes les tâches
ménagères, sans toutefois savoir si c'était
son mari qui le souhaitait. Le couple n'avait pas beaucoup d'amis
et ne sortait que très rarement. Sa nièce a beaucoup
aidé à rénover le domicile conjugal, notamment
pour la réfection du carrelage des salles de bain. Selon
elle, sa nièce n'était pas heureuse.
- E.R.________, mère du défendeur, a
déclaré que son fils aidait sa femme dans les
tâches ménagères, essentiellement pour le
jardin, et s'occupait des enfants, notamment pour leurs devoirs.
Son fils n'est pas affilié à un fond de
prévoyance professionnelle et n'a pas contracté
d'assurance-vie. Le bateau qu'ils avaient appartenait à sa
belle-fille, mais son fils s'en occupait beaucoup.
A la même audience, la notaire Sandra LAYDU MOLINARI a
été entendue et a confirmé les conclusions de
son rapport rendu le 1
er
avril 2008.
5.
La situation des parties a fait l'objet de nombreuses
décisions provisionnelles de première et seconde
instance.
6.
a) B.R.________ est physiothérapeute indépendant et
exploite un cabinet à Vevey. Selon les décisions de
taxation du 23 juillet 2007 et 14 juillet 2008, le défendeur
a réalisé des revenus annuels nets de CHF 122'655.-
en 2005 et CHF 124'024.- en 2006. Selon sa déclaration
d'impôt, il a touché un revenu annuel net de CHF
94'320.- en 2007. Son revenu mensuel moyen net est donc de CHF
9'472.20.
On doit encore y ajouter les revenus des titres, sous
déduction des frais d'administration, qui
s'élèvent à CHF 1'324.- en 2005, à CHF
2'501.- en 2006 et à CHF 1'192.- en 2007, soit une moyenne
de CHF 139.- (en chiffres ronds) par mois. Le revenu mensuel moyen
net de B.R.________ s'élève donc finalement à
CHF 9'611.20.
Son loyer s'élève à CHF 1'583.30, les primes
d'assurance maladie pour les enfants et lui-même à
1'378.- et les frais d'écolage à CHF
721.-.
Le défendeur n'est affilié à aucune
institution de prévoyance.
b) A.R.________ travaille à 80 %, selon ses
déclarations à l'audience de jugement, pour le compte
de X.________ à Montreux. Elle réalise un revenu
mensuel brut de CHF 4'000.-, soit CHF 3'366.60 net versé
treize fois l'an ce qui correspond à un montant mensuel net
de CHF 3'647.15 treizième compris.
Son loyer s'élève à CHF 2'000.-, ses primes
d'assurance maladie à CHF 576.- et ses frais de transport
à CHF 350.-.
La demanderesse a accumulé pendant le mariage une prestation
de sortie auprès des J.________ s'élevant à
CHF 10'407.30.- au 1
er
janvier 2008.
7.
Le 1
er
avril 2008, Me Sandra LAYDU MOLINARI, notaire
commis à la liquidation du régime matrimonial, a
déposé un rapport d'expertise duquel il ressort que
B.R.________ doit CHF 506'622.- à A.R.________ comme part au
bénéfice des acquêts pour la liquidation du
régime matrimonial."
En droit, les premiers juges ont considéré que la
demanderesse avait droit sur le principe à une contribution
d'entretien, mais que la durée de celle-ci devait être
limitée à trois ans afin de lui permettre de trouver
une activité à temps complet et d'acquérir
ainsi convenablement son indépendance économique. En
ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial, ils se
sont ralliés aux conclusions de l'expert, en particulier au
sujet des frais d'entretien du bateau, bien propre de la
demanderesse, qui n'entraient pas, selon l'expert, dans l'entretien
convenable de la famille.
B.
A.R.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que la contribution d'entretien mise à la charge du
défendeur est fixée à 2'180 fr. par mois
jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge de l'AVS, soit
en juin 2020, et à 1'500 fr. pour le cas où elle
trouverait un emploi rémunéré à 100 %,
à charge pour elle d'en informer immédiatement le
défendeur, dite contribution étant indexée
dans la mesure où les revenus du défendeur le
seraient, et à ce que le défendeur soit
déclaré son débiteur de la somme de 522'805
fr. 55 à titre de liquidation du régime matrimonial,
des dépens de première instance lui étant
alloués. Subsidiairement, la recourante a conclu à
l'annulation du jugement.
Dans son mémoire, la recourante a développé
ses moyens et confirmé ses conclusions.
L'intimé B.R.________ a conclu, avec dépens au rejet
du recours.
Par arrêt du 23 mars 2009, le Président de la cours de
céans a pris acte du retrait du recours du défendeur
contre le jugement du 3 février 2009.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un tribunal d'arrondissement.
2.
La recourante conclut
subsidiairement à l'annulation du jugement.
Conformément à l'art. 470 al. 1 CPC, il convient
d'examiner ce recours en premier lieu.
a)
La recourante soutient que c'est de manière
arbitraire que les premiers juges lui ont imputé un revenu
hypothétique supérieur à 4'000 fr. par
mois.
Savoir si l'on peut raisonnablement exiger d'une partie qu'elle
réalise un revenu est une question de droit, qui
relève du recours en réforme; En revanche, savoir
quel revenu l'intéressé a la possibilité
effective d'obtenir est une question de fait (TF 5A_460/2008 du 30
octobre 2008 c. 4.1; ATF 128 III 4 c. 4c/bb). Dans la mesure
où la recourante fait valoir à cet égard une
appréciation arbitraire des preuves, ce moyen est
irrecevable en nullité, vu le large pouvoir d'examen en fait
conféré à la Chambre des recours dans le cadre
du recours en réforme (cf. Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 14 ad art. 444 CPC, p. 655-656).
b)
Il en va de même, et pour le même motif, du
grief d'arbitraire dans l'établissement des primes
d'assurance-maladie, des charges de la recourante et des revenus de
l'intimé.
c)
Quant au grief d'arbitraire dans la fixation et la
durée de la contribution d'entretien, il a trait à
l'application du droit matériel et relève donc du
recours en réforme, partant est irrecevable en
nullité.
d)
Il convient dès lors d'examiner le recours en
réforme.
3.
a)
Saisie
d'un recours en réforme contre un jugement principal rendu
par un tribunal d'arrondissement, le Tribunal cantonal revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Il
développe ainsi son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant dans le dossier et
après avoir, cas échéant, corrigé ou
complété celui-ci au moyen desdites
preuves.
En matière de jugement de divorce, les parties peuvent
invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant
l'instance cantonale supérieure (art. 138 al. 1 CC; Code
civil du 10 décembre 1907; RS 210; auquel renvoie
l'art.
374c
CPC, Leuenberger, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883).
L'art. 138 CC a
été introduit pour mettre fin à l'incertitude
qui régnait au sujet de l'admissibilité des
circonstances nouvelles devant l'instance supérieure,
quelques cantons connaissant encore une maxime éventuelle
stricte, laquelle n'a pas sa place dans le procès en
divorce, dès lors qu'il s'agit, la plupart du temps, de
prétentions de caractère existentiel pour les
intéressés (Feuille fédérale [FF] 1996
I 141). Cette norme impose à l'autorité cantonale
d'instruire les points renvoyés en tenant compte de faits
nouveaux dans l'hypothèse où le droit cantonal
s'opposerait à leur recevabilité (ATF 131 III 91 c.
5.2.2). Par faits et moyens de preuve nouveaux il faut entendre non
seulement ceux qui sont survenus après le jugement de
première instance (echte Noven) mais aussi ceux qui
existaient antérieurement et auraient pu être
introduits dans le procès auparavant (unechte Noven)
(Leuenberger, op. cit., n. 4 ad art. 138 CC, p. 884).
Le droit cantonal peut déterminer jusqu'à quel moment
les droits prévus par l'art. 138 CC peuvent être
exercés. L'invocation de nova doit être admise
à tout le moins dans le mémoire de recours et dans le
mémoire de réponse (ATF 131 III 189 c. 2.4, p. 195,
SJ 2005 I 442; ATF 131 III 91, c. 5.2.2, p. 95).
b/aa)
La recourante soutient que c'est à tort, au
regard des pièces produites, que les premiers juges ont
retenu, dans le calcul de son minimum vital, un montant de 350 fr.
à titre de frais de véhicule, alors qu'il ressort des
ces pièces que ces frais s'élèvent à
700 francs.
Les premiers juges n'ont pas développé ce point.
Toutefois, dans l'arrêt sur appel du 4 février 2009
(p. 4), le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a
relevé qu'il convenait de tenir compte des frais de
déplacement entre les lieux de domicile et de travail de la
recourante, savoir Vevey - La Tour-de-Peilz, de sorte que le
montant de 700 fr. auquel celle-ci prétendait était
trop élevé. Compte tenu de primes d'assurance
véhicule et de la taxe automobile s'élevant en tout
à 108 francs par mois, ainsi que du fait que la voiture de
la recourante est neuve, ce qui devrait entraîner moins de
frais de garage, il a fixé à 350 fr. par mois le
poste des frais de véhicule déterminants.
Ces considérations sont adéquates au regard des
pièces 58 à 60 bis invoquées par la
recourante. Elles le sont d'autant plus que le remboursement par
l'employeur des kilomètres parcourus, par 70 ct le
kilomètre, englobe non seulement les frais d'essence, mais
également le remboursement proportionnel des impôts et
des primes d'assurances, ainsi qu'une participation proportionnelle
à l'amortissement (Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez,
Commentaire du contrat de travail, 3
ème
éd., 2004, n. 2 ad art. 327b CO, p. 137).
Ce moyen doit être rejeté.
bb)
La recourante fait grief aux premiers juges d'avoir
retenu, dans le calcul de son minimum vital, un montant de 576 fr.
de cotisation d'assurance-maladie, sans prendre en compte, sur la
base des pièces 61, 62 et 63, les primes d'assurance-maladie
LCA, par 140 fr. 60. En vain, dès lors qu'il ressort de la
pièce n° 61 que c'est la mère de la
recourante qui est désignée comme débitrice de
la prime.
Ce moyen doit être rejeté.
cc)
La recourante fait grief aux premiers juges de n'avoir
pas pris en considération dans le calcul des revenus de
l'intimé les prélèvements privés de
celui-ci.
Selon la jurisprudence, le revenu d'un indépendant est en
principe constitué par le bénéfice net de son
activité, soit par la différence entre les produits
et les charges. Pour subvenir à ses besoins courants, un
indépendant opère généralement des
prélèvements privés réguliers en cours
d'exercice, avant de connaître le bénéfice net
de l'exercice qui résulte des comptes établis
après la fin de l'exercice. Des prélèvements
inférieurs au bénéfice net entraînent la
constitution de réserves, tandis que des
prélèvements supérieurs impliquent la
dissolution de réserves. On ne retiendra pas que les revenus
de l'intéressé ont baissé lorsqu'il a
opéré des prélèvements privés
inférieurs au bénéfice net de l'exercice. On
ne saurait davantage retenir que ses revenus n'ont pas
baissé entre deux exercices de références
parce que, indépendamment des bénéfices
réalisés, les prélèvements
privés sont comparables (TF 5P.330/2006 du 12 mars 2007 c.
3.3).
Au vu de cette jurisprudence, on ne saurait considérer que
les prélèvements privés de l'intimé
sont déterminants pour le calcul de ses revenus.
Ce moyen doit être rejeté.
dd)
La recourante fait grief aux premiers juges de n'avoir
pas pris en considération les cinq derniers exercices pour
calculer les revenus de l'intimé.
Selon la jurisprudence, en cas d'activité lucrative
indépendante, les finances du ménage de
l'entrepreneur et de l'entreprise sont fortement imbriquées
et il est relativement aisé d'influencer l'indication du
bénéfice. Par conséquent, la
détermination de la capacité économique d'une
personne indépendante peut se révéler
extrêmement difficile. Pour arriver à un
résultat plus ou moins fiable, il convient de se fonder sur
le revenu moyen net sur plusieurs années - en règle
générale les trois ou quatre dernières
années. Les bilans singuliers, c'est-à-dire
particulièrement bons ou mauvais, peuvent selon les
circonstances être ignorés. Ce n'est qu'en cas de
revenus en baisse ou en hausse constante que le
bénéfice de la dernière année sera
considéré comme déterminant; il sera
corrigé notamment en imputant les amortissement
extraordinaires, les provisions injustifiées et les retraits
privés (TF 5D_167/2008 du 13 janvier 2009, publié in
La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2009, n° 44, p.
464; Bastons-Bulletti, L'entretien après divorce, SJ 2007 II
80 note infrapaginale 19).
En l'espèce, les premiers juges ont pris en
considération les bénéfices de l'intimé
pour les années 2005, par 122'655 fr., 2006, par 124'024
fr., et 2007, par 94'320 fr., soit un revenu mensuel moyen de 9'472
fr., auquel ils ont ajouté les revenus des titres, sous
déduction des frais d'administration, de 139 fr. par mois.
Dès lors que le résultat de l'année 2007 est
nettement inférieur à ceux des exercices
précédents, sans que l'on puisse dire qu'il
reflète une évolution constante des revenus de
l'intimé, il y a lieu de prendre en compte les revenus des
quatre dernières années. Il ressort de la
pièce n° 51 produite le 20 juillet 2006 et des comptes
2004 produits le 9 août 2006 que le bénéfice
net de l'intimé pour cette année s'est
élevé à 137'764 fr. 65. Le revenu mensuel
moyen déterminant de l'intimé s'élève
en conséquence à 9'974 fr. 25, ([137'764,65 +
122'655  + 124'024 + 94'320] : 4 : 12), montant auquel il
convient d'ajouter les revenus de titres, par 139 fr., ce qui donne
au total un revenu déterminant de 10'113 fr. 25.
Le recours doit être admis partiellement sur ce
point.
c)
Sous réserve du point développé au
considérant b/dd ci-dessus, l'état de fait du
jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres
preuves administrées. Il convient toutefois de le
compléter comme il suit :
-
Il ressort des comptes 2004 produits par l'intimé le 9
août 2006 qu'en 2003, le bénéfice du cabinet de
celui-ci s'est élevé à 149'731
francs.
-
Le 6 octobre 2004, la recourante a déposé
auprès du Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois une requête de mesures
protectrice de l'union conjugale tendant notamment à ce que
les époux soient autorisés à vivre
séparés pour une durée
indéterminée dès le 1
er
novembre
2004. A l'audience du 22 décembre 2004, les parties sont
notamment convenues de vivre séparée "pour une
durée indéterminée d'ici au 1
er
février 2005 (pièce n° 4 du bordereau I de la
demanderesse).
-
Le rapport notarial du 31 mars 2008 mentionne notamment ceci
à propos du bateau de la recourante.
"
A.R.________ a vendu (CHF 43'000.00) en date du 30 mai 2005 un
bateau qu'elle avait acquis en 1994 (au prix de CHF 122'230.00) au
moyen de fonds reçus de sa mère.
Un bien qui échoit à un époux à titre
gratuit pendant le mariage est un propre. Un bien acquis en remploi
d'un propre est un propre.
La qualification du bateau n'a pas
été contestée.
Le bateau étant un propre de A.R.________, lorsqu'il a
été vendu, le produit de la vente (CHF 43'000.00)
constitue un propre. Un montant de CHF 11'000.00 a
été dépensé; le solde de CHF 32'000.00
a été viré sur le compte ouvert auprès
du S.________ au nom de A.R.________ (acquêt). Les propres de
A.R.________ ont donc une créance contre ses acquêts
à concurrence de CHF 32'000.00.
Selon pièces justificatives, B.R.________ a participé
aux frais d'entretien de ce bateau à raison de :
- en 1998 : entretien pour CHF 962.00 et achat d'une bâche
pour le cockpit à 595 US$ (au cours de 1.5145 soit CHF
901.15) + CHF 64.55 de frais de livraison, soit un total de CHF
1'927.70
- en 1999 : CHF 1'966.00
- en 2000 : CHF 5'095.30
- en 2001 : CHF 2'598.25
- en 2002 : CHF 1'813.00
- en 2003 : CHF 2'057.50
- en 2004 : CHF   725.80
Les acquêts de B.R.________ ont contribué, sans
contrepartie correspondante, à la conservation d'un bien de
l'épouse. Ses acquêts ont donc une créance
contre les propres de A.R.________ à concurrence du total de
ses investissements, soit CHF 16'183.55.
L'existence de la
créance en faveur des acquêts de B.R.________ est
contestée par A.R.________. Or, le bateau étant un
propre de A.R.________, les frais d'entretien de ce bien
était en principe à la charge de ses propres;
dès lors la contribution de B.R.________ à cet
entretien donne naissance à une créance au sens de
l'article 206 du Code civil. Le fait que la famille a
profité de ce bateau n'a aucun effet sur la qualification du
bien et sur l'existence de la créance. En effet, la prise en
charge des frais d'entretien d'un bateau par les acquêts ne
peut être exigée au regard de l'obligation d'entretien
découlant des effets généraux du mariage,
à moins peut-être que le bateau ne constitue le
logement de famille (ce qui n'est pas le cas en
l'occurrence)."
-
Dans son rapport, le notaire commis à la liquidation du
régime matrimonial a déduit le montant de 16'183 fr.
55 susmentionné des propres de la recourante, par 32'000
fr., pour retenir un montant de 15'816 fr. 45, (p. 10) et l'a
ajouté aux acquêts de l'intimé pour retenir un
montant net de 751'201 fr. 25, (pp. 10-11), aboutissant, compte
tenu d'acquêts nets de la recourante, par 539'076 fr.
60,  à un bénéfice total des
acquêts à 1'290'277 fr. 85 (539'076,60 + 751'201,25),
dont chacun des époux avait droit à la moitié,
par 645'138 fr. 90. Dans l'état final et la
répartition (p. 12), il a ajouté le montant de 16'183
fr. 55 à titre de créance au montant que
l'intimé était en droit de prendre à titre de
propres, de part au bénéfice des acquêts et
autres créances, la part de l'intimé étant
fixée à 851'966 fr. 75. Il a déduit ce
même montant de 16'183 fr. 55 à titre de dette de la
somme que la recourante était en droit de prendre à
titre de propres et de part au bénéfice des
acquêts, sous déduction d'autres dettes, la part de la
recourante étant fixée à 566'021 fr. 85.
Compte tenu de la reprise par l'intimé
d'éléments de fortune d'une valeur totale de
1'358'588 fr. 75 et de 59'399 fr. 85 par la recourante, il a
fixé à 506'622 fr. (1'358'588, 75 - 851'966,75;
566'021,85 - 59'399,85) le montant dû par l'intimé
à la recourante à titre de liquidation du
régime matrimonial.
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autre
compléments ni à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant
à même de statuer en réforme.
4.
La recourante soutient qu'il n'y avait pas lieu de
considérer les frais d'entretien du bateau consentis par
l'intimé comme une créance des acquêts de
l'intimé contre ses propres, dès lors que ce bateau a
servi aux loisirs de la famille, en particulier des enfants, et que
le train de vie de la famille était
élevé.
Selon l'art. 206 al. 1 CC (Code civil du 10 décembre 1907;
RS 210), lorsqu'un époux a contribué sans
contrepartie correspondante à l'acquisition, à
l'amélioration ou à la conservation de biens de son
conjoint qui se retrouvent à la liquidation avec une plus
value, sa créance est proportionnelle à sa
contribution et elle se calcule sur la valeur actuelle des biens;
en cas de moins-value, il peut en tous cas réclamer le
montant de ses investissements. Si l'un des biens
considérés a été aliéné
auparavant, la créance est immédiatement exigible et
elle se calcule sur la valeur de réalisation du bien
à l'époque de l'aliénation (art. 206 al. 2
CC).
La doctrine précise que toutes les contributions faites en
vue de la conservation d'un bien ne sont pas couvertes par l'art.
206 CC, qui ne s'applique qu'aux frais de réparation
dépassant les simples travaux d'entretien. Constituent par
exemple des travaux de conservation au sens de l'art. 206 CC les
grosses réparations comme le remplacement d'un toit, la
modernisation de toute l'installation électrique d'un
bâtiment, le remplacement des équipements sanitaires
d'un immeuble ou la restauration complète d'un meuble
(Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2000, n°
1265, p. 516 et références; Haas, La créance
de plus value et la récompense variable dans le
régime de la participation aux acquêts, thèse
Lausanne 2005, pp. 226-228 et références; Rumo Jungo,
Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2007, n. 6 ad art. 206 CC,
p. 272 et références).
En outre, lorsque la contribution d'un des époux entre dans
le cadre du devoir d'entretien de l'art. 163 CC, elle ne saurait
donner lieu à application de l'art. 206 CC (Haas, op. cit.,
pp. 27 et 37-38; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit. n°
1279, p. 520). L'entretien prévu par l'art. 163 CC vise en
premier lieu les besoins ordinaires de la vie domestique, ainsi que
les besoins personnels de chaque époux et des enfants, soit
le logement, les vêtements, la nourriture, l'hygiène
ainsi que les soins médicaux et pharmaceutiques
(Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n° 472, p. 219). Il
comprend également la satisfaction des besoins personnels
des époux et des enfants, comme ceux de sociabilité
et ceux relatifs aux loisirs et aux distractions
(Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n° 475, pp. 220-221).
L'entretien auquel les époux doivent pourvoir est un
entretien convenable (art. 163 al. 1 CC). Il est
déterminé en premier lieu par la situation de la
famille, qui dépend essentiellement des ressources des
époux. Il est également fonction des besoins de la
famille ainsi que du train de vie que les époux
décident d'adopter en commun (Deschenaux/Steinauer/Baddeley,
op. cit., n° 477, pp. 221-222).
En l'espèce, il n'est pas démontré que les
frais relatifs au bateau en cause dépassaient l'entretien
courant de celui-ci et qu'ils justifiaient donc l'application de
l'art. 206 CC. En outre, au vu des ressources de la famille, on
doit admettre que ces frais visaient à assurer les loisirs
de celle-ci, de sorte qu'il y a lieu de considérer qu'ils
entraient dans l'entretien convenable de la famille au sens de
l'art. 163 CC, de sorte qu'une application de l'art. 206 CC est
exclue.
Aussi le montant de 16'183 fr. 55 en cause ne doit pas être
déduit des propres de la recourante, qui
s'élèvent donc à 32'000 fr., ni être
ajouté aux acquêts de l'intimé, qui
s'élèvent donc à 735'017 fr. 70 nets
(751'201,25 - 16'183,55). Le bénéfice de l'union
conjugale s'élève donc à 1'274'094 fr. 30
(735'017,70 + 539'076,60) et la part de chacun des époux
à 637'047 fr. 15. Dans l'état final et la
répartition (cf. p. 12 du rapport d'expertise), il convient
de déduire de la part revenant à l'intimé le
montant de 16'183 fr. 55 porté comme créance et la
somme de 8'091 francs 75 (645'138,90 - 637'047,15) découlant
de la diminution du bénéfice de l'union conjugale, ce
qui aboutit à une part totale de l'intimé de 827'691
fr. 45 (851'966 fr. 75 - 16'183,55 - 8'091,75). Compte tenu d'une
reprise par l'intimé d'éléments d'une valeur
totale de 1'358'588 fr. 75, le montant dû par l'intimé
à titre de liquidation du régime matrimonial
s'élève en conséquence à 530'897 fr. 30
(1'358'588,75 - 827'691,45). On aboutit au même
résultat, à 5 ct. près, en ajoutant à
la part de la recourante, par 566'021 fr. 85, l'augmentation de la
valeur de ses propres, par 16'183 fr. 55, en ajoutant le même
montant découlant de la non-existence de la dette envers
l'intimé et en déduisant la somme de 8'091 fr. 75
découlant de la diminution du bénéfice du
l'union conjugale. La différence entre cette part et la
reprise par la recourante d'éléments d'une valeur
totale de 59'399 fr. 85, aboutit à une créance de
celle-ci de 530'897 fr. 35 (566'021,85 + 16'183, 55 + 16'183,55 -
8'091,75 - 59'399,85).
Toutefois, dès lors que la recourante a conclu au versement
de la somme de 522'805 fr. 55 à titre de liquidation du
régime matrimonial, c'est ce dernier montant qui lui sera
alloué.
Le recours doit être admis sur ce point.
5.
a)
La
recourante fait valoir qu'après avoir cessé toute
activité lucrative après la naissance du premier
enfant, elle n'est pas en mesure d'augmenter son taux
d'activité, actuellement fixé à 80 %, et que,
même exercée à 100 %, dite activité ne
lui permettrait pas de subvenir à son entretien convenable.
Elle relève que l'arrêt sur appel de mesures
provisionnelles du 4 février 2009 a fixé la
contribution d'entretien due par l'intimé à 2'180 fr.
et conteste que l'on puisse limiter dans le temps celle
accordée après divorce, au vu des
circonstances.
b)
Il n'est pas contesté en recours que la recourante
a droit sur le principe à une contribution d'entretien. Les
considérations des premiers juges sur ce point,
complètes et convaincantes, peuvent être
confirmées par adoption de motifs (art. 471 al. 3 CPC).
Demeurent litigieux la quotité de cette contribution et sa
durée.
c)
Selon la jurisprudence, la
méthode dite du minimum vital avec répartition de
l'excédent, développée dans le cadre de la
fixation de la contribution d'entretien des époux selon
l'art. 163 CC, n'est en règle générale pas
adéquate pour déterminer la quotité de la
contribution d'entretien après divorce, sans que l'on doive
exclure d'emblée son application. En effet, dans le cadre
d'un mariage ayant eu un impact sur la situation des époux,
cette méthode de calcul aurait pour conséquence qu'il
n'y aurait pas de différence entre l'entretien durant le
mariage et celui après divorce, les époux
étant, nonobstant le prononcé du divorce,
placés financièrement dans la même situation
que pendant le mariage, égalité qui ne découle
pas de l'art. 125 CC. Au contraire, les effets des art. 159 al. 3
CC et 163 al. 1 CC, qui fondent le devoir d'assistance et
d'entretien des époux, prennent fin au moment du divorce. A
leur place, peut se substituer le devoir d'entretien de l'art. 125
CC (ATF 134 III 145 c. 4 et références, JT 2009 I
153; ATF 134 III 577 c. 3, JT  2009 I 272).
Aussi convient-il d'établir les conditions de vie
déterminantes des parties : pour un mariage ayant eu un
impact sur la situation de celles-ci, l'entretien convenable se
mesure au regard du standard de vie des époux durant la vie
commune, en y ajoutant les coûts supplémentaires
découlant de la séparation; les parties ont droit au
maintien de ce standard en cas de moyens suffisants et celui-ci
constitue la limite supérieure de l'entretien convenable. Il
convient ensuite de déterminer si et dans quelle mesure
chacun des ex-époux est en mesure de financer son entretien
convenable par ses propres ressources, priorité qui
découle directement de la lettre de l'art. 125 al. 1 CC. Si
l'une des parties ne le peut pas, respectivement si l'on ne peut
raisonnablement exiger qu'elle le fasse - ce qui entraîne sur
le principe le droit à une contribution - il convient, dans
une troisième étape, de déterminer la
capacité contributive du débirentier et de fixer une
contribution équitable, celle-ci se fondant sur le principe
de la solidarité qui est à la base de l'obligation
d'entretien prévue à l'art. 125 CC (ATF 134 III 145
précité).
Un conjoint - y compris le créancier d'aliments (ATF 127 III
136 c. 2c) - peut se voir imputer un revenu hypothétique
supérieur, pour autant qu'il puisse gagner plus que son
revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en
accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui
et que l'obtention d'un tel revenu soit effectivement possible (ATF
128 III 4 c. 4a; ATF 127 III 136 c. 2a). Les critères
permettant de déterminer le montant du gain
hypothétique sont en particulier la qualification
professionnelle, l'âge, l'état de santé et la
situation du marché du travail (ATF 128 III 4 c. 4c/cc; TF
5A_460/2008 du 30 octobre 2008 c. 4.1). Il existe en outre une
présomption de fait selon laquelle il est
déraisonnable d'exiger la reprise d'une activité
lucrative à l'âge de quarante-cinq ans, mais cette
limite d'âge ne doit pas être considérée
comme une règle stricte (TF 5A_11/2008 du 18 mars 2008 c.
4.1; TF 5 C.32/2001 c. 3b; Pichonnaz/Rumo-Jungo, in SJ 2004 II 47,
spéc. note 41, p. 56).
En l'espèce, la recourante n'a repris une activité
lucrative qu'après la séparation des parties. On se
trouve donc dans un cas où la méthode du minimum
vital avec répartition de l'excédent n'est pas
applicable (ATF 134 III 577 précité, c. 3) et la
recourante se réfère dès lors en vain au
montant qui lui a été alloué par l'arrêt
sur appel de mesures provisionnelles du 4 février 2009 en
application de cette méthode.
Le train de vie du couple au moment de la séparation
à la fin de l'année 2004 était
déterminé par les seuls revenus de l'intimé,
soit, sur la base des exercices 2003 et 2004 de son cabinet, en
moyenne 11'980 fr. ([
149'731 +
137'764,65] : 2 : 12). On peut admettre que le minimum vital du
couple comprenait le montant de base pour un couple, par 1'550 fr.,
et pour deux enfants âgés de plus de douze ans, par
1'000 fr., la charge de loyer assumée aujourd'hui par
l'intimé, à qui le logement conjugal a
été attribué, par 1'583 fr. 30, les primes
d'assurances maladie assumées par les deux parties, par
1'378 fr. et 576 fr., et les frais d'écolage par 721 fr.,
soit, au total, 6'808 fr. 30. Le disponible du couple
s'élevait donc à 5'171 fr. 70.
Le minimum vital actuel de la recourante comprend le montant de
base pour une personne seule avec obligation de soutien, par 1'250
fr., le loyer, par 2'000 francs, les cotisations
d'assurance-maladie, par 576 fr. (cf. c. 3b/bb ci-dessus), et les
frais de transport, par 350 fr. (cf. c. 3b/aa ci-dessus); il
s'élève en conséquence à 4'176 francs.
Son revenu mensuel, par 3'647 fr. 15, ne couvre pas ce minimum et
l'on doit admettre qu'il ne lui permet pas de subvenir à son
entretien convenable au sens de l'art. 125 CC. La recourante a
repris une activité professionnelle au mois de septembre
2005. Rien n'indique qu'elle ne serait pas à même de
mener une activité à 100 %. Elle n'a pas de
problème de santé, de sorte qu'il y a lieu d'admettre
que la présomption jurisprudentielle posée par
l'arrêt du Tribunal fédéral n°
5A_11/2008 et la doctrine précités est
renversée. Il convient donc de considérer que la
recourante pourra trouver un emploi à plein temps dans un
délai de trois ans, qui devrait lui permettre d'obtenir un
revenu net de l'ordre de 4'500 fr. par mois, treizième
salaire compris (3'647 : 80 x 100), montant qui couvre son minimum
vital, mais pas l'entretien convenable au sens de l'art. 125 CC, vu
le niveau de vie des parties pendant la vie commune.
Les revenus de l'intimé ont baissé depuis la
séparation. Ils s'élèvent en moyenne à
10'113 fr. 25 (cf. c. 3b/dd ci-dessus). Son minimum vital comprend
le montant de base pour une personne vivant seule, par 1'100 fr.,
celui pour deux enfants âgés de plus de douze ans, par
1'000 fr., le loyer, par 1'583 fr. 30, les cotisations
d'assurance-maladie, par 1'378 fr. et les frais d'écolage,
par 721 francs; il s'élève en conséquence
à 5'782 fr. 30, ce qui laisse à l'intimé un
disponible de 4'330 francs 95. Au vu de cet élément
et compte tenu du fait que l'intimé a la charge des deux
enfants du couple, il y lieu de fixer la contribution d'entretien
en faveur de la recourante à 1'500 fr. par mois, ce qui lui
permettra de bénéficier d'un revenu global de l'ordre
de 5'150 fr. par mois, qui correspond environ à la
moitié des revenus de l'intimé. Compte tenu de la
prise en compte d'un revenu hypothétique pour une
activité à 100 % dans un délai de trois ans,
dite contribution sera réduite à 700
francs.
Quant au montant que la recourante recevra à titre de
liquidation du régime matrimonial, il y a lieu de
considérer que, dès lors que la recourante a
cessé de travailler à la naissance du premier enfant
et que l'intimé, en sa qualité d'indépendant,
n'a pas accumulé d'avoir de prévoyance LPP, ce
montant servira à assurer à la recourante une
prévoyance appropriée.
Le recours doit être partiellement admis sur ce
point.
d)
Selon la jurisprudence, pour fixer la durée de la
contribution d'entretien, le juge doit tenir compte des
critères énumérés non exhaustivement
à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 c. 9.1). Aussi
longtemps qu'un époux n'a pas la capacité
financière de pouvoir à son entretien convenable ou
qu'il ne peut le faire que partiellement, et dans
l'hypothèse où le mariage a influencé les
conditions de vie, son conjoint doit couvrir ce manque, au nom du
principe de solidarité après le mariage (ATF 132 III
593 c. 7.2, JT 2007 I 125). A certaines conditions, même sous
le nouveau droit du divorce, on peut aussi parler de rente à
vie. Souvent, cependant, les moyens à dispositions
disparaissent aussitôt que le débiteur de la
prestation atteint l'âge de la retraite, si bien que le train
de vie entretenu durant la période d'activité ne peut
pas être maintenu; du reste, il fléchirait
également si le mariage perdurait. Il résulte de ce
qui précède qu'en pratique la fin de l'obligation
d'entretien est liée à la retraite du débiteur
(ibidem). Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans
limitation de durée, en particulier lorsque
l'amélioration de la situation financière du
créancier n'est pas envisageable et que les moyens du
débiteur le permettent (TF 5A_508/2007 du 3 juin 2008 c. 4.1
et références).
En l'espèce, comme on l'a vu au considérant
précédent, le revenu hypothétique de 4'500 fr.
imputé à la recourante après trois ans ne
permet pas d'assurer à celle-ci un entretien convenable au
sens de l'art. 125 CC. La contribution en cause ne saurait donc
être limitée à trois ans. Dès lors qu'il
est prévisible que les revenus de l'intimé baisseront
lorsqu'il aura atteint l'âge de la retraite et que la
prévoyance de la recourante est assurée par le
montant qu'elle percevra à titre de liquidation du
régime matrimonial, il convient de fixer la fin de la
contribution en cause à la date à laquelle
l'intimé atteindra l'âge de la retraite, soit en juin
2020.
Le recours doit être admis sur ce point.
6.
Vu l'issue du recours, il y a lieu de
considérer que la recourante obtient gain de cause sur la
liquidation du régime matrimonial et sur le principe de la
contribution en sa faveur, ainsi qu'en partie sur la quotité
de celle-ci. Elle avait retiré sa conclusion tendant
à l'octroi d'une indemnité selon l'art. 165 CC. La
problématique des enfants est devenue sans objet à la
suite de leur majorité. Ainsi, globalement, la recourante
gagne plus qu'elle ne perd, de sorte qu'elle a droit à des
dépens de première instance réduits de
moitié, fixés à 8'960 fr. (art. 91 et 92
CPC).
7.
En conclusion, le recours doit être admis
partiellement et le jugement réformé en ce sens que
le défendeur est le débiteur de la demanderesse de la
somme de 522'805 fr. 55 à titre de liquidation du
régime matrimonial et qu'il doit contribuer à
l'entretien de celle-ci par le versement d'une pension mensuelle de
1'500 francs pendant une durée de trois ans dès
décision définitive et exécutoire et de 700
francs dès lors et jusqu'à ce qu'il atteigne
l'âge de l'AVS, soit jusqu'en juin 2020, des dépens,
par 8'690 fr. étant alloués à la
demanderesse.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 1'500 fr. (art. 233 al. 3 TFJC; tarif
du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
Obtenant partiellement gain de cause, la recourante a droit
à des dépens réduits de moitié, par
2'000 fr. (art. 91 et 92 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33, art. 3 et 5 ch.
2 TAv; tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à
titre de dépens; RSV 177.11.3).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé
aux chiffres II, IV et VII de son dispositif comme il suit
:
II.     astreint B.R.________ à
contribuer à l'entretien de A.R.________, par le
régulier versement d'une pension mensuelle payable d'avance
le premier de chaque mois de 1'500 fr. (mille cinq cents francs)
pendant trois ans dès décision définitive et
exécutoire, puis de 700 fr. (sept cents francs) depuis lors
jusqu'à ce que B.R.________ atteigne l'âge de l'AVS,
soit jusqu'en juin 2020.
IV.   dit que B.R.________ est le débiteur de
A.R.________, de la somme de 522'805 fr. 55 (cinq cent vingt-deux
mille huit cent cinq francs et cinquante-cinq centimes) à
titre de liquidation du régime matrimonial.
VII.  dit que B.R.________ doit verser à A.R.________,
la somme de 8'960 fr. (huit mille neuf cent soixante francs)
à titre de dépens.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 1'500 francs
(mille cinq cents francs).
IV.
L'intimé B.R.________ doit
verser à la recourante A.R.________, la somme de 2'000 fr.
(deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 25 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Marcel Heider
(pour A.R.________),
‑      Me
Véronique Loichat Mira (pour B.R.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
274'483 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois.
L
e
greffi
er
: