vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 277 · 2025-03-27 · fr

AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ} | 17 al. 1 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 277

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
39/24 -93/2025
ZD24.004519
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 mars 2025
__________________
Composition
:               M.
Tinguely
,
président
Mme
Di Ferro Demierre et M. Wiedler, juges
Greffière
:              Mme
Toth
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 LPGA ; 87 al. 2 et 3 RAI.
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après également : l’assurée ou la recourante), née [...]
en [...], est domiciliée à [...]. Elle est séparée de son mari, avec lequel elle
a eu un fils né en [...].
Titulaire d’un CFC d’[...] et d’un diplôme de [...], l’assurée a exercé
comme [...] au Centre N.________ (ci-après : le N.________), à 50 %, depuis janvier
2000. Elle s’est trouvée en incapacité de travail à compter du 20 juillet 2015.
B.
a)
Le 30 mars 2016, O.________ a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
À cette occasion, elle a indiqué subir les atteintes suivantes : « insuffisance
rénale chronique », « problème pulmonaire (asthme) » et « arthrite
psoriasique », affirmant par ailleurs être « affectée de douleurs et de
brûlures dans tout le corps ».
b)
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations, l’OAI a ordonné, le 20
septembre 2018, la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (médecine interne
générale, neurologie, psychiatrie et psychothérapie, rhumatologie), qu’il a confiée
au Centre d’expertises médicales de J.________ de [...] (ci-après : le J.________).
Le 22 janvier 2019, les experts du J.________ – soit en l’occurrence la Dre [...], spécialiste
en médecine interne générale, le Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
le Dr [...], spécialiste en rhumatologie, ainsi que le Dr [...] et la Prof. [...], médecins
au service de neurologie du N.________ – ont établi leur rapport d’expertise. Dans leur
appréciation générale interdisciplinaire (expertise consensuelle), les experts ont posé
les diagnostics suivants :
« - Cervico-dorso-lombalgies chroniques d’étiologie indéterminée M54.2,
M54.9, M54.5
-
Douleurs diffuses des membres supérieurs et inférieurs, chroniques d’étiologie indéterminée
R52.2
-
Douleurs chroniques des mains avec arthrose des doigts radiologique M19.0
-
Trouble somatoforme douloureux persistant F45.4
-
Episode dépressif au décours F32.0
-
Hyposensibilité à la réplétion vésicale sans argument pour une pathologie neurologique
sous-jacente
-
Insuffisance rénale chronique de stade G3aAx – sur reflux vésico-urétéral,
opération en 1989 N18.8 »
Cela étant, les experts ont estimé que l’assurée avait présenté entre
le 20 juillet 2015 – date du début de l’incapacité de travail médicalement
attestée par les médecins – et la fin du mois de juin 2018, une incapacité de travail
totale liée à l’intensité de son trouble somatoforme douloureux persistant et à
son état dépressif probablement de degré moyen. En revanche, depuis le mois de juillet
2018, la capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle demeurait
entière pour autant que cette activité n’implique pas de frappe à l’ordinateur
répétée et prépondérante sur l’horaire de travail – auquel cas la
capacité de travail serait abaissée de 50 % –, les experts mentionnant néanmoins
une baisse de rendement de 20 % en lien avec une fatigue et le syndrome douloureux ainsi qu’avec
les symptômes dépressifs au décours mais actuellement de degré léger. La capacité
de travail dans une activité adaptée demeurait pour sa part entière.
c)
Dans son rapport du 4 mars 2019, le médecin du SMR a estimé que le contenu de l’expertise
était cohérent et que ses conclusions étaient fondées sur des arguments convaincants,
de sorte qu’il était justifié de retenir que l’assurée avait été
en incapacité totale de travail entre le 20 juillet 2015 et le 30 juin 2018 et que, par la suite,
dès le 1
er
juillet
2018, elle avait présenté une capacité de travail exigible de 80 % (100 % moins
20 % de perte de rendement) dans son activité habituelle, respectivement de 100 % dans
une activité adaptée.
Par avis médicaux successivement établis les 15 mars 2021, 27 mai 2021, 1
er
novembre
2021 et 22 février 2022, le médecin du SMR a estimé, en substance, que les différents
rapports médicaux qui avaient été produits au dossier ultérieurement à l’expertise
ne permettaient pas de remettre en cause les conclusions de cette dernière ni les constats qui y
étaient opérés.
d)
Par décision du 17 novembre 2022, confirmant un projet de décision du 19 avril 2022, l’OAI
a reconnu à l’assurée le droit à une rente entière de l’assurance-invalidité
pour la période du 1
er
septembre
2016 au 30 septembre 2018 (degré d’invalidité de 70 % : empêchement de
100 % sur la part active [70 %] et de 0 % sur la part ménagère [30 %]),
son droit s’étant pour le surplus éteint à compter du 1
er
octobre
2018 (degré d’invalidité de 14 % : empêchement de 20 % sur la part
active [70 %] et de 0 % sur la part ménagère [30 %]). Cette décision n’a
pas été contestée.
C.
a)
Le 22 mai 2023, O.________, désormais représentée par l’avocat Jean-Michel Duc,
a déposé une nouvelle demande de prestations, se prévalant d’une aggravation de
son état de santé sur le plan rhumatologique depuis octobre 2022.
b)
Par avis du 9 juin 2023, l’OAI a imparti à l’assurée un délai de 30 jours
pour produire un rapport médical détaillé (diagnostic, description de l’aggravation
de l’état de santé par rapport à l’état antérieur et date de survenance,
nouveau degré d’incapacité de travail, pronostic et autres renseignements utiles) ou
pour apporter tout autre élément propre à constituer un motif de révision.
c)
Le 14 juillet 2023, l’assurée a indiqué à l’OAI qu’elle allait prochainement
être prise en charge par un médecin spécialiste en rhumatologie en vue d’attester
médicalement l’aggravation de son état de santé. Elle a sollicité à cet
égard la prolongation de deux mois du délai qui lui avait été imparti pour produire
un rapport médical détaillé.
Par avis du 17 juillet 2023, l’OAI a accordé à l’assurée un délai supplémentaire
au 15 septembre 2023.
d)
Le 15 septembre 2023, l’assurée a requis de l’OAI la prolongation d’un mois du
délai qui lui avait été imparti pour produire un rapport médical détaillé.
Par avis du 20 septembre 2023, l’OAI a accordé à l’assurée un ultime délai
au 30 octobre 2023.
e)
Le 30 octobre 2023, l’assurée a requis de l’OAI la prolongation d’un mois du délai
qui lui avait été imparti pour produire un rapport médical détaillé, exposant
qu’elle était toujours en attente de ce rapport.
f)
Par projet de décision du 1
er
novembre
2023, l’OAI a informé l’assurée de son intention de ne pas entrer en matière
sur la demande de prestations, relevant que, malgré l’ultime délai qui lui avait été
imparti pour produire un rapport médical détaillé, elle n’avait pas rendu vraisemblable
que l’état de fait s’était modifié de manière essentielle depuis la décision
du 17 novembre 2022.
g)
Le 27 novembre 2023, l’assurée, agissant personnellement à cette occasion, a remis à
l’OAI des copies de divers rapports d’examens (IRM et radiographies). Elle a pour le surplus
relevé que le « rapport de l’expertise médicale sera envoyé par le service
de rhumatologie de l’hôpital de L.________».
Le 30 novembre 2023, l’assurée a requis de l’OAI la prolongation d’un mois du
délai pour lui faire parvenir un rapport médical détaillé, exposant qu’elle
était toujours en attente de ce rapport.
Par avis du 5 décembre 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’au vu « des
dispositions légales en la matière », il n’était pas possible d’accéder
à sa demande de prolongation. Il lui a indiqué qu’une décision formelle serait prochainement
rendue sur la base des éléments en sa possession.
h)
Le 6 décembre 2023, l’assurée a présenté ses objections au projet de décision.
Elle a fait valoir en substance qu’en refusant de lui accorder un délai supplémentaire,
l’OAI avait violé son droit d’être entendue ainsi que le principe de l’égalité
des armes.
i)
Par décision du 13 décembre 2023, l’OAI a refusé d’entrer en matière
sur la demande de prestations.
D.
a)
Par acte du 1
er
février
2024, O.________ a formé un recours contre la décision du 13 décembre 2023 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu à l’annulation de la
décision attaquée et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvel examen et nouvelle
décision. Elle a produit, en annexe de son recours, un rapport daté du 20 novembre 2023 et
établi par le Prof. [...], le Dr [...] et le Dr [...], médecins à la Clinique de
rhumatologie de l’hôpital L.________ (L.________). La recourante a en outre sollicité
l’octroi de l’assistance judiciaire ainsi que la mise en œuvre d’une audience
publique.
Le 16 février 2024, la recourante a retiré sa requête d’assistance judiciaire.
b)
Le 11 avril 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision
attaquée.
c)
Le 18 avril 2024, la recourante a présenté des observations complémentaires, à l’issue
desquelles elle a persisté dans ses conclusions.
d)
Le
21 mai 2024, l’OAI a également persisté dans ses conclusions, renvoyant à sa précédente
écriture.
e)
Le juge soussigné a repris l’instruction de la cause en mars 2025.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries hivernales (art. 38
al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le point de savoir si l’office intimé était fondé à
refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 22 mai
2023 par la recourante.
3.
a)
Dans le cadre du « développement
continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont
les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier
2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet
2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En
l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 13 décembre 2023, fait suite à la
nouvelle demande de prestations déposée le 22 mai 2023. La Cour doit par conséquent appliquer,
s’il y a lieu, le nouveau droit en vigueur depuis le 1
er
janvier
2022.
4.
a)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée
(art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
b)
Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus
ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à répéter
les mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le
dernier examen matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64
consid. 2 et 5.2.3). Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière
décision entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ;
130 V 71).
c)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de la personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de la personne assurée
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
d)
Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle
demande, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non
la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment
où celle-ci a statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée. Cette limitation du pouvoir
d’examen du juge ne s’applique toutefois pas si l’administration a omis d’impartir
un délai à la personne assurée pour produire les pièces pertinentes auxquelles elle
s’était référée dans sa demande (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et consid. 6).
5.
a)
La
recourante, qui se limite en procédure de recours à invoquer des griefs de nature formelle,
reproche en premier lieu à l’office intimé d’avoir violé son droit d’être
entendue en refusant de prolonger le délai qui lui avait été imparti pour produire un
rapport médical détaillé en vue d’étayer sa nouvelle demande de prestations.
b)
aa)
Compris comme l’un des aspects de la
notion générale de procédure équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être
entendu garantit notamment à la personne concernée le droit d’avoir accès au dossier
pour connaître préalablement les éléments dont dispose l’autorité et jouir
ainsi d’une réelle possibilité de faire valoir ses arguments avant qu’une décision
ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 ; 144 II 427 consid.
3.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références). Une condition nécessaire du droit
de consulter le dossier est que l’autorité, lorsqu’elle verse au dossier de nouvelles
pièces dont elle entend se prévaloir dans sa décision, soit tenue d’en aviser les
parties (ATF 143 IV 380 consid. 1.1 ; 132 V 387 consid. 3.1). Le droit d’être entendu
comprend également le droit pour toute partie de produire des preuves pertinentes, d’obtenir
qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature
à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 consid.
4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne
en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195
consid. 2.2).
bb)
À teneur de l’art. 57a al. 1 LAI, au moyen d’un préavis, l’office AI communique
à l’assuré toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une
demande de prestations, ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une prestation
déjà allouée, ainsi que toute décision qu’il entend prendre au sujet d’une
suspension à titre provisionnel des prestations. Selon l’al. 3 de cette disposition (en vigueur
depuis le 1
er
janvier
2021 à la suite de la modification de la LPGA et applicable en l’espèce ; RO 2020
5143), les parties peuvent faire part de leurs observations concernant le préavis dans un délai
de 30 jours. Ce délai est un délai légal non prolongeable (FF 2018, p. 1636 s).
c)
aa)
Il est observé qu’en l’espèce,
ensuite de sa demande de prestations déposée le 22 mai 2023, la recourante a disposé en
définitive, compte tenu des différentes prolongations qu’elle avait obtenues de l’office
intimé et de l’ultime délai au 30 octobre 2023 qui lui avait été imparti, d’un
délai de plus de cinq mois pour déposer les pièces destinées à rendre plausible
l’aggravation de son état de santé dont elle se prévalait dans sa demande.
Un tel délai s’avère largement suffisant compte tenu des circonstances d’espèce.
On relèvera à cet égard que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, sauf
à admettre que l’administration soit habilitée à suspendre indéfiniment le
traitement des demandes déposées en vertu de l’art. 87 al. 2 et 3 RAI, un délai
de trois mois doit déjà être tenu pour raisonnable afin de permettre à l’assuré
de déposer ses moyens de preuve ; tel est d’autant plus le cas lorsque l’assuré
ne documente pas ses allégués ou lorsqu’il existe une proximité temporelle avec
la précédente décision rendue au fond et entrée en force (cf. en ce sens : arrêt
TF 9C_160/2023 du 17 octobre 2023 consid. 3.2 et les autres références citées), étant
observé qu’en l’occurrence, la dernière décision date du 17 novembre 2022,
soit d’à peine six mois avant le dépôt de la nouvelle demande.
De surcroît, si la recourante avait certes annoncé, dès le 14 juillet 2023, qu’elle
allait être prochainement prise en charge par un médecin rhumatologue en vue de l’établissement
d’un rapport médical détaillé, elle n’a toutefois aucunement transmis, durant
le délai considéré, de courrier ou de convocation émanant du médecin en question,
ni même le nom de ce dernier ou du service de rhumatologie qu’elle affirmait avoir contacté,
de sorte que l’office intimé ne disposait d’aucun moyen de vérifier que les démarches
annoncées avaient effectivement été entreprises.
bb)
Il ne saurait enfin être reproché à l’office intimé, ensuite du projet de décision
qu’il avait établi le 1
er
novembre
2023, de ne pas avoir donné une suite favorable à la nouvelle demande de prolongation de délai
que la recourante avait encore formulée par courrier du 30 novembre 2023. Comme on l’a vu
ci-avant, le délai de 30 jours prévu par l’art. 57a al. 3 LAI n’est en effet pas
susceptible d’être prolongé (cf. consid. 5b/bb supra).
cc)
Cela étant relevé, on ne voit pas que l’office intimé aurait violé le droit
d’être entendu de la recourante.
d)
aa)
La recourante soutient en second lieu que le refus d’entrer en matière consacrerait une violation
du principe de l’égalité des armes qu’elle entend déduire de l’art.
6 par. 1 CEDH lui garantissant le droit à un procès équitable. Elle se plaint en particulier
qu’à inverse de l’office intimé, qui prendrait souvent de nombreux mois pour statuer
sur le droit aux prestations des assurés et pour réunir les pièces médicales, elle
n’avait, pour sa part, disposé que d’un délai particulièrement bref pour faire
valoir ses arguments.
bb)
Comme cela est déjà déduit des considérants qui précèdent, le refus d’entrer
en matière résulte d’une application correcte des dispositions légales en vigueur
et des développements jurisprudentiels y afférents, si bien qu’au-delà de ses critiques
toutes générales exprimées à l’endroit de l’office intimé et de
son fonctionnement, la recourante ne parvient pas à démontrer en quoi précisément
et concrètement son droit à un procès équitable aurait été violé.
Une autre approche aurait sans doute dû être adoptée si, pour justifier le refus d’entrer
en matière, l’office intimé s’était par exemple fondé sur des éléments
médicaux qu’il avait lui-même réunis, sans laisser au surplus le temps à la
recourante d’apporter les siens. Or tel n’est manifestement pas le cas en l’espèce.
e)
En définitive, il n’apparaît pas que la décision attaquée serait entachée
d’un vice formel justifiant son annulation.
Cela étant, à défaut de tout élément propre à justifier une aggravation
de l’état de santé de la recourante, c’est à bon droit que l’office
intimé n’est pas entré en matière sur sa demande de prestations.
6.
a)
En tant que la recourante requiert la tenue
d’une audience publique, on observera que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
le juge peut s’abstenir de mettre en œuvre des débats publics dans les cas prévus
à l’art. 6 par. 1 CEDH, lorsque la demande est abusive, chicanière, ou dilatoire, lorsqu'il
apparaît clairement que le recours est infondé, irrecevable ou, au contraire, manifestement
bien fondé ou encore lorsque l'objet du litige porte sur des questions hautement techniques (ATF 141
I 97 consid. 5.1 ; TF 9C_601/2022 du 6 juin 2023 consid. 2.2 avec les références citées ;
cf. également CASSO AI 229/23 – 23/2024 du 18 janvier 2024).
b)
En l’espèce, il résulte des considérations exposées ci-avant que le recours
est clairement infondé, si bien qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la requête
de débats publics formulée par la recourante.
De surcroît, la tenue d’une audience publique ne ferait en l’espèce que retarder
l’examen par l’office intimé d’une éventuelle nouvelle demande de prestations
que la recourante pourrait avoir déposée dans l’intervalle sur la base du rapport médical
produit en procédure de recours et dont, comme l’admet la recourante, il ne peut pas être
tenu compte à ce stade par la Cour de céans.
7.
a)
Il s’ensuit que le recours doit être
rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 13 décembre 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
d’O.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour O.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :