vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 675 · 2024-09-02 · fr

QUART DE RENTE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 8 LAI, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 675

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
77/23 - 286/2024
ZD23.009920
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 septembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Pasche et Gauron-Carlin, juges
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Christelle Maret, avocate auprès d’Inclusion
Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 LPGA ; art. 8 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], sans formation
professionnelle, a déposé le 28 septembre 2020 une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) en signalant
être en incapacité de travail depuis le 21 avril 2018 en raison de douleurs dans tout le corps
en augmentation progressive depuis une dépression survenue en 2017.
Dans un rapport du 12 octobre 2020 à l’OAI, le Dr K.________, spécialiste en rhumatologie
et médecine interne générale, a indiqué avoir vu l’assurée à cinq
reprises entre 2004 et 2019 à la demande du médecin traitant. Il avait évalué l’assurée
en 2004 en raison de lombalgies et d’omalgies droites, puis en 2013 pour des douleurs globalement
ubiquitaires dans un contexte de lupus cutané de type discoïde sans argument pour un lupus
érythémateux ou pour une connectivite. En 2016, elle présentait en parallèle une
périarthrite scapulo-humérale bilatérale avec un léger syndrome rotulien droit. Lors
de la dernière consultation, survenue le 6 septembre 2019, l’assurée présentait
un tableau de douleur ubiquitaire sans aucune limitation fonctionnelle ostéoarticulaire et l’examen
clinique était globalement normal, ce qui avait conduit le Dr K.________ à retenir l’hypothèse
d’une fibromyalgie. A la question relative aux diagnostics ayant une incidence sur la capacité
de travail, il a répondu qu’il n’y en avait aucun du point de vue rhumatologique.
Le 4 novembre 2020, l’assurée a complété le formulaire de détermination du
statut en y indiquant que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à plein temps comme
caissière-vendeuse, aide-soignante, dame de compagnie ou aide en crèche.
Dans un rapport du 16 novembre 2020, la Dre D.________, médecin généraliste traitante
de l’assurée, a posé les diagnostics d’état anxio-dépressif, de fibromyalgie,
de périarthrite scapulo-humérale bilatérale avec conflit sous-acromial modéré,
de discopathies lombaires et arthrose postérieure L4-L5 et L5-S1, de syndrome rotulien et de ténosynovite
du long fléchisseur du pouce. Elle a indiqué que l’assurée se plaignait de douleurs
ubiquitaires et permanentes limitant ses capacités à assumer une activité professionnelle
physiquement exigeante comme celles qu’elle avait pratiquées ces dernières années
en tant que personnel de maison, femme de ménage ou garde malade. L’assurée décrivait
également un manque de motivation et une anxiété permanente. Elle ne reconnaissait pas
la présence d’un état dépressif et refusait toute médication ou suivi psychiatrique,
les trouvant inutiles et délétères à sa santé. Comme déficits fonctionnels,
la Dre D.________ a mentionné des douleurs permanentes au niveau du dos, des épaules, des bras,
des mains et des jambes, ainsi que des difficultés de concentration et de mémorisation. Elle
a attesté d’une incapacité de travail depuis le 1
er
janvier 2018 dans les activités exercées habituellement par la recourante, ajoutant que la
prénommée demeurait capable d’exercer de façon régulière des travaux non
physiques à raison d’une à deux heures par jour.
Dans un rapport du 27 décembre 2020, la Dre N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a indiqué avoir suivi l’assurée du 8 août 2017 au 20 septembre 2018, précisant
que la prénommée avait arrêté soudainement la psychothérapie sans en discuter
avec elle. Au début, elle voyait l’assurée une fois par semaine pour une prise en charge
de crise, puis les rendez-vous s’étaient espacés dans le courant de l’année
2018. Lors ce suivi, l’assurée avait une mauvaise gestion de ses émotions, elle souffrait
de problèmes liés à l’environnement social et de manque d’affirmation de soi
et de mauvaise confiance en elle, ce qui la mettait souvent dans une position de victime. La Dre N.________
avait alors retenu les diagnostics de troubles dépressifs récurrents, épisode actuel moyen,
et de trouble mixte de personnalité évitante et dépendante. Comme facteurs influençant
l’état de santé, elle a mentionné des difficultés liées à l’environnement
social depuis 2006. Elle n’était pas en mesure de se prononcer sur la capacité de travail
de l’assurée.
Dans un avis du 5 novembre 2021, le Dr J.________, médecin auprès du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a observé que l’estimation
de la capacité de travail de la médecin traitante prenait largement en compte les douleurs
de l’assurée, alors que celle-ci ne présentait pas de limitations fonctionnelles rhumatologiques.
Etant donné que l’assurée n’avait plus de suivi psychiatrique depuis trois ans,
une expertise psychiatrique lui semblait nécessaire.
Sur mandat de l’OAI, une expertise a été réalisée par la Dre F.________, sous
la supervision du Prof. R.________, tous deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie
au C.________. Dans leur rapport d’expertise du 7 avril 2022, les experts ont posé les diagnostics
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, et de trouble
mixte de personnalité combinant des traits de personnalité dépendante et évitante.
Ils ont conclu que l’assurée présentait, depuis le dernier épisode dépressif
apparu en 2017, une capacité de travail réduite de 40 % dans la dernière activité
exercée de femme de ménage et une capacité de travail de 60 % dans une activité
adaptée.
Dans un avis du 11 mai 2022, le Dr J.________ du SMR s’est rallié aux conclusions de l’expertise.
Le 17 mai 2022, le service de réadaptation de l’OAI a estimé que l’assurée
n’était objectivement et subjectivement pas en état de suivre avec succès des mesures
de formation professionnelle. Il y avait ainsi lieu de calculer son préjudice économique en
tenant compte d’une capacité de travail de 60 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, à savoir une activité tenant compte d’une fatigabilité,
d’une hypersensibilité au stress et à la douleur (pas d’activité lourde),
d’un trouble de la concentration et de la nécessité d’accomplir des tâches
simples. A titre d’exemples d’activités adaptées à l’assurée, le
service de réadaptation a mentionné un travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger, par exemple au montage, contrôle ou surveillance d’un processus de
production, comme ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères,
ou comme ouvrière dans le conditionnement ou dans le domaine du scannage de documents. Pour calculer
le préjudice économique, qu’il a fixé à 43 %, le service de réadaptation
de l’OAI a comparé un revenu de 54'681 fr. 21 que l’assurée aurait pu réaliser
en 2018 dans des activités non qualifiées du domaine de la production et des services selon
les données salariales statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS 2018, TA1_tirage_skill_level, niveau de compétence 1) avec un revenu d’invalide de 23'512
fr. 92 qu’elle pourrait réaliser à 60 % dans des activités non qualifiées
du domaine de la production et des services calculé également sur la base des données
statistiques et en tenant compte d’un abattement de 5 % en raison des limitations fonctionnelles
de l’assurée (documents « REA – Rapport final » et « calcul
du salaire exigible » datés du 17 mai 2022).
L’OAI a diligenté une évaluation économique sur le ménage qui a été
réalisée le 19 octobre 2022. Dans son rapport établi le lendemain, l’évaluatrice
a proposé de retenir que l’assurée avait un statut d’active de 100 %.
Dans un projet de décision du 8 novembre 2022, l’OAI a informé l’assurée qu’il
lui reconnaissait le droit à un quart de rente dès le 1
er
mars 2021, sur la base d’un degré d’invalidité de 43 %. Il a retenu qu’elle
présentait une incapacité de travail sans interruption notable depuis mai 2018 mais que son
droit à la rente ne pouvait naître qu’à partir du 1
er
mars 2021, soit à l’échéance d’une période de six mois à compter
de la date à laquelle elle avait fait valoir son droit aux prestations. A cette date, elle présentait
une incapacité de travail de 60 % dans son activité habituelle, mais une capacité
de travail de 60 % était exigible dans une activité adaptée à son état
de santé et respectant ses limitations fonctionnelles.
Par décision du 7 février 2023, l’OAI a confirmé l’octroi d’un quart
de rente d’invalidité à partir du 1
er
mars 2021.
B.
Par acte du 7 mars 2023, V.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
à l’encontre de la décision précitée. Elle a contesté disposer d’une
capacité de travail de 60 % dans une activité adaptée et a signalé une aggravation
de son état de santé ayant nécessité une hospitalisation.
Dans sa réponse du 2 mai 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée.
Dans une écriture du 2 mai 2023, la recourante, désormais représentée par Me Christelle
Maret, avocate auprès d’Inclusion Handicap, a conclu à l’annulation de la décision
attaquée et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction
et nouvelle décision, précisant qu’elle avait le droit à tout le moins à un
quart de rente. Elle a reproché à l’intimé de s’être fondé sur un
tableau clinique somatique lacunaire et obsolète dès lors que la dernière consultation
rhumatologique remontait à août 2019 et qu’elle avait été victime d’une
lourde chute sur le dos en avril 2022 qui avait amplifié ses douleurs dorsales et entraîné
des répercussions sur son état psychologique. La recourante a ensuite soutenu que l’expertise
psychiatrique ne tenait pas compte de ses affections somatiques et que son cas aurait dû être
apprécié dans sa globalité. Concernant les revenus avec et sans invalidité, elle
s’est étonnée que l’intimé se soit basé sur les données statistiques
de 2018, alors que le droit au quart de rente prenait naissance dès le 1
er
mars 2021. Elle a en outre contesté l’abattement de 5 % opéré par l’intimé
sur le revenu d’invalide, estimant qu’il aurait dû être plus important compte tenu
de ses limitations fonctionnelles, de la diminution de son rendement et de son âge. Avec son écriture,
la recourante a produit un rapport du 10 février 2023 du Dr H.________, chef de clinique adjoint
au T.________ posant le diagnostic de douleurs diffuses des deux avant-bras et pouces d’origine
indéterminée et mentionnant le diagnostic différentiel de fibromyalgie. Dans ce rapport,
le Dr H.________ a indiqué ne pas avoir trouvé de cause structurelle aux douleurs de l’assurée,
précisant que la fibromyalgie pourrait expliquer le tableau et qu’une nouvelle évaluation
rhumatologique pouvait être indiquée, de même qu’une consultation avec des spécialistes
de la douleur.
Le 11 mai 2023, la recourante a signalé que la réponse de l’intimé n’amenait
pas d’explications complémentaires de sa part.
Le 12 juin 2023, l’intimé a confirmé ses conclusions, en renvoyant à sa précédente
écriture.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité supérieure
à un quart.
3.
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, ce qui est le cas en l’espèce, la situation demeure régie par les anciennes dispositions
légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Les dispositions
légales ci-dessous seront donc mentionnées dans leur version en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021.
4.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA). Le droit à la rente prend naissance
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter
de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément
à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d)
On ajoutera que lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations
approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier,
et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (cf. ATF 125
V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/09 du 19 juin 2006 consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante
d’une expertise médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre
en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la
jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis
une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 déjà cité et les références).
6.
Il convient dans un premier temps d’examiner
la capacité de travail de la recourante, qui conteste disposer d’une capacité de travail
résiduelle et estime que le dossier est insuffisamment instruit.
a)
Sur le plan somatique, il y a lieu de constater que les éléments versés au dossier ne
permettent pas de retenir la présence d’une atteinte à la santé incapacitante. Si
la médecin traitante a mentionné que la recourante souffrait d’une périarthrite
scapulo-humérale bilatérale avec conflit sous-acromial modéré, de discopathies lombaires
et arthrose postérieure L4-L5 et L5-S1, d’un syndrome rotulien et d’une ténosynovite
du long fléchisseur du pouce, elle ne fait état d’aucune limitation fonctionnelle objective
induite par ces troubles. Le Dr K.________, qui a évalué à plusieurs reprises la recourante
sous l’angle rhumatologique à la demande de la médecin traitante, a quant à lui
constaté lors de sa dernière consultation réalisée en août 2019 que l’examen
clinique était globalement dans la norme et que la recourante ne présentait aucune limitation
fonctionnelle ostéoarticulaire. Le Dr K.________ n’a ainsi retenu aucun diagnostic
avec incidence sur la capacité de travail sur le plan rhumatologique. Le rapport du Dr H.________
du 10 février 2023 produit au stade du recours ne révèle aucun élément clinique
faisant suspecter une aggravation de l’état de santé de la recourante. Les douleurs diffuses
des avant-bras et pouces mentionnées par ce médecin s’inscrivent dans un contexte douloureux
ubiquitaire existant depuis des années, qui n'a pas de cause structurelle et qui n’entraîne
pas de limitation de la mobilité articulaire. Ce récent rapport ne rend pas vraisemblable une
évolution significative de l’état de santé de la recourante d’un point de
vue somatique. Enfin, l’allégation de la recourante relative à une exacerbation des douleurs
dorsales consécutive à une chute sur le dos ne permet pas de rendre vraisemblable l’existence
d’une atteinte somatique invalidante. Au vu de ce qui précède, on ne saurait reprocher
à l’intimé d’avoir insuffisamment instruit le dossier sous cet angle.
b/aa)
Sur le plan psychiatrique, l’intimé a diligenté une expertise médicale auprès
de C.________. Pour la réalisation de cette expertise psychiatrique, trois entretiens ont eu lieu
avec la recourante, respectivement les 26 janvier, 8 février et 4 mars 2022, et des informations
complémentaires ont été recueillies par les experts auprès de la médecin traitante
par téléphone. Dans leur rapport du 7 avril 2022, les experts psychiatres ont établi une
anamnèse de la recourante sur les plan personnel, familial, professionnel, social et médical.
Ils ont décrit la situation actuelle de l’expertisée, y compris le déroulement de
son quotidien, et ont recueilli les plaintes de celle-ci.
La recourante se plaignait au premier plan de douleurs multiples et diffuses touchant toutes les parties
du corps. Ces douleurs étaient décrites comme permanentes mais leur intensité variait
en fonction des activités et de la charge de travail. La recourante signalait également des
troubles de la mémoire et de la concentration, précisant avoir du mal à retenir de nouvelles
informations, avoir souvent des oublis et devoir faire beaucoup d’efforts pour suivre de longues
conversations. Elle décrivait une thymie chroniquement basse depuis la survenue de ses problèmes
conjugaux entre 2006 et 2007 et rapportait une nette baisse de moral à partir de 2011-2012 lorsqu’un
cancer a été diagnostiqué à son fils et que la séparation définitive du
couple est intervenue. La recourante avait par la suite pu remonter la pente petit à petit sans
toutefois pouvoir décrire un réel retour au bien-être. Elle relatait un nouveau fléchissement
thymique en 2017 en lien avec le décès de son père et la réapparition d’un
cancer chez son fils. Elle signalait depuis lors une anxiété et une tristesse omniprésentes,
un manque d’énergie et de plaisir avec en parallèle une exacerbation des douleurs chroniques
qu’elle trouvait de plus en plus invalidantes. Elle pouvait nommer la présence d’une
certaine anxiété qui se caractérisait par des crises d’angoisse, des ruminations,
des troubles du sommeil, une diminution de l’appétit et la présence d’une tristesse
de fond avec une perte d’élan vital, d’énergie et une incapacité à ressentir
du plaisir. Elle décrivait indirectement une aboulie et une anhédonie partielles. Elle avait
de la peine à ressentir du plaisir ou d’autres émotions positives, avait peu d’intérêts
au moment de l’expertise, et sortait de la maison seulement pour ses rendez-vous médicaux,
pour la physiothérapie et pour le travail. Elle déclarait avoir beaucoup restreint son réseau
social et ne pas rencontrer beaucoup de monde. Les déplacements se faisaient en bus ou à pied,
mais elle signalait arriver de plus en plus fatiguée à la fin de la journée. Elle décrivait
une vision pessimiste et négative de son avenir et avait de la peine à se projeter.
Les experts ont quant à eux observé que la recourante présentait une attitude globalement
anxieuse et timide pendant les entretiens. Elle se montrait légèrement mal à l’aise
et présentait une attitude sur la défensive quand les experts abordaient le sujet de sa dépression
ou qu’ils essayaient de faire des liens entre son état psychique et ses douleurs. Elle s’exprimait
toutefois correctement et poliment et présentait un comportement calme et collaborant. L’activité
psychomotrice était légèrement ralentie avec une gestuelle et expressivité pauvres
en cours d’entretien. La marche était lente et boiteuse en lien notamment avec une entorse.
Le discours était cohérent, compréhensible et bien structuré. La recourante était
orientée aux quatre modes et ne présentait pas de troubles de la conscience ou de la vigilance.
Les experts ont relevé qu’elle avait été capable de se déplacer de [...] à
[...] en train seule, mais avait quand même dû être rassurée par rapport à ce
déplacement et avait demandé des indications très précises afin de pouvoir s’orienter
et arriver à destination. Son attention et sa concentration étaient perçues globalement
dans la norme pendant les entretiens, mais les experts avaient pu objectiver une certaine fatigabilité,
une difficulté à trouver ses mots et une difficulté à se souvenir des dates. Les
affects étaient congruents, mais plutôt restreints, la recourante changeant peu d’expression
au cours des entretiens et la gestuelle étant réduite. La recourante signalait des ruminations
et des angoisses nocturnes et journalières autour de son passé, de sa situation financière,
de sa santé et de la santé de son fils. L’appétit semblait perturbé, dans la
mesure où la recourante, qui était de corpulence maigre, ne prenait qu’un seul vrai repas
par jour, qu’elle n’avait jamais faim le soir et n’avait pas beaucoup d’intérêt
pour la nourriture. L’examen pratiqué par les experts ne révélait pas de troubles
formels ni de contenus de la pensée. Les experts ont relevé que la recourante était réticente
et fuyante quand il s’agissait d’aborder des thématiques plus intimes ou de décrire
ses émotions, ce que les experts pouvaient mettre en relation avec une timidité de fond mais
aussi un partiel déni de sa problématique psychologique et un possible manque de confiance
en l’autre. La recourante avait globalement du mal à parler de sa dépression et en général
de ses symptômes psychiques et avait tendance à revenir constamment sur ses douleurs physiques
comme si elles étaient devenues la seule façon d’exprimer sa souffrance.
Les experts ont ensuite exposé de manière détaillée et motivée les diagnostics
posés, à savoir un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome
somatique, et un trouble mixte de la personnalité combinant des traits de personnalité dépendante
et évitante. Ils ont par ailleurs expliqué pourquoi ils écartaient le diagnostic de syndrome
somatoforme persistant. Si ce trouble pouvait entrer en considération, compte tenu des atteintes
somatiques évoquées au dossier, en particulier la possible fibromyalgie mentionnée par
le rhumatologue K.________, il ne pouvait toutefois pas être retenu en l’espèce pour
diverses raisons. Les experts ont expliqué que selon la classification internationale des maladies
(CIM-10), le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant ne pouvait pas être retenu
en même temps que celui de trouble dépressif. Par ailleurs, la recourante ne présentait
pas une composante histrionique ni une attitude particulièrement démonstrative, qui étaient
habituellement retrouvées chez les patients souffrant de troubles somatoformes. En outre, même
s’il était mis en évidence une tendance à mettre au premier plan les douleurs, la
recourante n’était pas dans le déni complet de sa souffrance psychologique. Les experts
retenaient en l’espèce une tendance à la somatisation assez marquée avec une perception
disproportionnées de la douleur.
Les experts de C.________ ont ensuite procédé à l’évaluation du caractère
incapacitant des atteintes psychiques de la recourante au regard des indicateurs jurisprudentiels applicables
(cf. consid. 5 supra). Ils se sont notamment prononcés sur la cohérence, relevant à ce
sujet que la principale incohérence était le non-investissement dans les soins psychiatriques,
alors que la recourante reconnaissait une souffrance psychique intérieure. Ils se sont également
déterminés sur l’évolution de l’état de santé de la recourante et
sur les traitements entrepris jusqu’alors qui n’avaient pas été adéquats,
relevant à cet égard l’absence de thérapie psychiatrique et psychothérapeutique
intégrée et de traitement antidépresseur. Selon les experts, les chances de guérison
de l’épisode dépressif de la recourante étaient fortement liés à sa capacité
d’investir un suivi psychiatrique, ce qui semblait peu probable au jour de l’expertise au
vu de la méfiance de la recourante pour ce type de thérapie, de sa minimisation de ses troubles
mentaux avec focalisation quasi-totale sur les troubles somatiques et de ses traits de personnalité
enkystés.
Les experts ont conclu que la recourante avait une capacité de travail diminuée depuis le début
du dernier épisode dépressif en 2017. Depuis lors, la capacité de travail de la prénommée
était selon eux de 40 % dans la dernière activité exercée (avec une performance
légèrement réduite) et de 60 % dans une activité adaptée (avec une performance
également réduite mais de façon moins significative) tenant compte d’un ralentissement
psychomoteur, d’une fatigabilité, d’une asthénie, d’une hypersensibilité
à la douleur et aux efforts physiques, d’un déficit de mémoire et de concentration
et une intolérance au stress.
bb)
L’appréciation des experts psychiatres de C.________ de la situation médicale de la recourante
et de sa capacité de travail peut être suivie, étant précisé que leur rapport
d’expertise remplit les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine
valeur probante. D’ailleurs aucun élément au dossier ne vient sérieusement mettre
en doute leurs conclusions. Au contraire, l’appréciation diagnostique des experts concorde
avec celle faite par la psychiatre consultée par la recourante en 2017 et 2018. Quant à la
médecin traitante, elle estime elle aussi que sa patiente présente une capacité de travail
résiduelle dans des travaux non physiques. Si elle fait état d’une capacité de travail
résiduelle plus faible que celle retenue par les experts, son appréciation n’est pas
étayée et ne repose pas sur des éléments objectifs qui n’auraient pas été
pris en compte par les experts psychiatres. Relevons par ailleurs que l’appréciation de la
médecin traitante, qui n’a pas de spécialisation en psychiatrie, repose non seulement
sur l’atteinte psychiatrique de la recourante, mais aussi sur les douleurs alléguées
par sa patiente, qui ne présente toutefois aucune atteinte somatique qui entraînerait des limitations
fonctionnelles.
Pour le surplus, la recourante n’émet aucun grief de nature à faire douter des conclusions
de l’expertise psychiatrique. Contrairement à ce qu’elle soutient, les experts de C.________
ont tenu compte des atteintes somatiques et les ont mentionnées dans le rapport d’expertise,
y compris la fibromyalgie évoquée par le rhumatologue K.________. A ce propos, il convient
de souligner qu’aucun spécialiste n’a posé en l’espèce le diagnostic
de fibromyalgie, le Dr K.________ ayant simplement émis l’hypothèse d’une telle
atteinte et le Dr H.________ l’ayant mentionné comme diagnostic différentiel. Quoi qu’il
en soit, le caractère invalidant d’une fibromyalgie doit être analysé au moyen des
indicateurs jurisprudentiels relatifs aux troubles psychiques, qui ont été appliqués en
l’espèce par les psychiatres de C.________. Enfin, la recourante soutient que l’amplification
des douleurs consécutive à une chute survenue en 2022 a entraîné des répercussions
sur son état psychologique, sans toutefois fournir la moindre pièce médicale appuyant
ses propos.
c)
En définitive, il y a lieu de confirmer que la recourante présente depuis 2017 une capacité
de travail de 40 % dans l’activité exercée habituellement et de 60 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par l’intimé.
7.
Il reste à examiner le degré d’invalidité.
La recourante ne conteste pas l’utilisation des données salariales statistiques issues de
l’ESS pour la détermination des revenus avec et sans invalidité, ce qui ne semble effectivement
pas critiquable au vu des circonstances du cas d’espèce. Cela étant, la comparaison des
revenus avec et sans invalidité s’effectue au moment déterminant de la naissance du droit
à une éventuelle rente de l’assurance-invalidité, soit en l’espèce le
1
er
mars 2021, compte tenu de la demande tardive déposée le 28 septembre 2020 par la recourante
(art. 29 al. 1 et 3 LAI). L’intimé aurait donc dû calculer les revenus avec et sans invalidité
en se fondant sur les salaires statistiques ressortant de l’ESS 2020, et indexés à 2021,
comme le relève la recourante.
Selon l’ESS 2020, le salaire moyen touché par une femme pour des activités simples et
répétitives dans les domaines des services et de la production était de 4'276 fr. pour
une semaine de 40 heures. Rapporté à la durée hebdomadaire moyenne de travail en entreprise
en 2021 (41,7 heures) et indexé à l’année 2021 (+ 0.6 %), on obtient un
revenu sans invalidité de 4'484 fr. 47 par mois, respectivement de 53'813 fr. 64 par an.
Quant au revenu avec invalidité, calculé également sur la base de l’ESS 2020, il
est de 30'857 fr. 81 pour un taux d’activité de 60 %, compte tenu de l’indexation
à 2021 et de l’abattement de 5 % appliqué par l’intimé qui paraît
adéquat au vu de l’ensemble de la situation de la recourante. En particulier, les limitations
fonctionnelles de la recourante ne justifient pas un abattement supplémentaire dès lors qu’il
a déjà été tenu compte de l’impact des limitations fonctionnelles dans l’appréciation
de la capacité de travail dans une activité adaptée, en particulier sur le taux d’activité
retenu. Par ailleurs, âgée de 54 ans au moment de la naissance du droit à une rente, la
recourante était alors à un âge éloigné de la retraite.
Le degré d’invalidité de la recourante étant de 43 % ([53'813,64 - 30'857 fr.
81] / 53'813,64 x 100), la décision de l’intimé lui reconnaissance le droit à une
rente d’invalidité d’un quart n’est pas critiquable.
8.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de
les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, qui succombe.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 7 février 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cent francs), sont mis à la charge
de V.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Inclusion Handicap, Me Christelle Maret (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :