vd_findinfo · AA 39/22 - 129/2023 · 2023-11-16 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ACCIDENT, LÉSION DU GENOU, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AA 39/22 - 129/2023

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
39/22 - 129/2023
ZA22.010668
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 novembre 2023
______________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mme
Dormond Béguelin et M. Gutmann, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à A.________, recourant, représenté par Me Tatiana Bouras, avocate à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1969, travaillait depuis
le 1
er
mai 2020 en qualité d’aide-monteur électricien pour le compte de B.________ Sàrl.
A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d’accident professionnel
et non professionnel auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 9 avril 2021, G.________ s’est tordu le genou droit en descendant d’un escabeau.
Le lendemain, l’assuré s’est rendu au Service des urgences de l’Hôpital R.________
en raison de douleurs à la face interne du genou droit. Les examens réalisés ont conclu
à un aspect normal, sans déformation osseuse ; il n’y avait pas de douleurs à
la palpation des structures osseuses ni à celle du ligament latéral interne ; le tiroir
antérieur et postérieur était négatif, de même que le Grinding Test Appley et
le signe du glaçon ; il n’y avait pas non plus d’hyperlaxité ni d’impotence
fonctionnelle. Quant aux radiographies, elles n’avaient pas révélé de fracture.
Le traitement consistait en la mise en place d’une attelle et d’un traitement antalgique
(rapport du 12 avril 2021). L’assuré a été mis à l’arrêt de travail
jusqu’au 23 avril 2021.
Compte tenu de la persistance de gonalgies, l’assuré a consulté la Dre I.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant, laquelle a fait procéder à
une IRM du genou droit. Pratiqué le 29 avril 2021, cet examen a mis en évidence une lésion
de grade 3 avec une déchirure du segment intermédiaire du ménisque interne se prolongeant
jusqu’à la corne postérieure où s’associaient très probablement un kyste
méniscal secondaire ainsi qu’une périméniscite ; le ligament latéral interne
présentait une entorse de grade 1 avec une infiltration oedémateuse profonde et superficielle
se prolongeant à la face antéro-interne du genou, tandis que le ligament croisé antérieur
revêtait un aspect de possible distorsion partielle ; il n’y avait pas de lésion
cartilagineuse (compte-rendu d’IRM du genou droit du 29 avril 2021).
Le 26 mai 2021, l’assuré s’est vu signifier son licenciement pour le 31 octobre 2021.
Après avoir attesté d’une nouvelle incapacité totale de travail dès le 8 juin
2021, la Dre I.________ a, dans un rapport du 26 août 2021, indiqué que l’évolution
était défavorable jusqu’à ce jour en dépit d’un traitement symptomatique.
En revanche, le pronostic était bon au vu de l’atteinte radiologique et de l’examen
clinique.
Invité à se prononcer sur l’existence d’un lien de causalité entre l’incapacité
de travail ayant débuté le 8 juin 2021 et l’événement du 9 avril 2021, le Dr
J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur
et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a relevé qu’une entorse moyenne
du genou guérissait en six semaines chez un travailleur manuel. Dans le cas de l’assuré,
il estimait que l’événement incriminé avait totalement cessé de déployer
ses effets au plus tard le 22 mai 2021. Les troubles actuels ayant entraîné une nouvelle incapacité
de travail n’étaient donc pas imputables à l’événement du 9 avril 2021
mais à des atteintes préexistantes (rapport du 22 septembre 2021).
Par décision du 22 septembre 2021, la CNA a expliqué que, selon l’appréciation du
médecin d’arrondissement, l’état de santé de l’assuré tel qu’il
aurait été sans l’accident du 9 avril 2021 pouvait être considéré comme
atteint depuis le 22 mai 2021 au plus tard et que les troubles qui persistaient actuellement n’étaient
donc plus en lien avec cet événement. Aussi a-t-elle mis fin au versement de ses prestations
(indemnités journalières et frais de traitement) au 22 mai 2021.
Par courrier du 25 octobre 2021, l’assuré s’est opposé à la décision
du 22 septembre 2021. Il faisait valoir que c’était à tort que le Dr J.________ n’avait
retenu qu’une entorse moyenne du genou susceptible de guérir en six semaines. En effet, il
ressortait de l’IRM du 29 avril 2021 qu’il présentait au contraire une lésion de
grade 3 avec déchirure du segment intermédiaire du ménisque interne, une possible distorsion
partielle du ligament croisé antérieur et une entorse de grade 1 du ligament latéral interne
avec infiltration oedémateuse profonde et superficielle se prolongeant à la face antéro-interne
du genou. En outre, aucun élément n’avait permis d’établir que l’atteinte
à la santé était due de manière prépondérante à l’usure ou à
la maladie. A cela s’ajoutait que le Dr J.________ n’avait jamais examiné l’assuré.
Au vu de ces éléments, l’assuré a demandé la prise en charge du cas jusqu’à
guérison complète.
Dans un rapport du 26 octobre 2021 écrit à l’intention de la Dre I.________ et adressé
en copie à la CNA, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, a posé le diagnostic de déchirure post-traumatique du ménisque
interne droit, laquelle nécessitait une intervention chirurgicale sous la forme d’une arthroscopie
du genou droit avec débridement et résection subtotale au niveau de la corne postérieure
du ménisque interne réalisée le 18 novembre 2021.
Le 18 novembre 2021, le Dr J.________ a procédé à l’appréciation du cas puis
a conclu en ces termes son rapport du 22 novembre 2021 :
« Cet assuré de 52 ans, installateur-électricien,
glisse de son escabeau de deux marches et se tord son genou droit.
Il
est vu le lendemain à l’Hôpital R.________ où l’on diagnostique une entorse
légère du ligament latéral interne. Il n’est pas retrouvé d’épanchement
du genou ni d’instabilité de ce dernier.
Le
29 avril 2021, IRM du genou qui mentionne une entorse bénigne du ligament latéral interne et
des lésions dégénératives en particulier une lésion de grade III du ménisque
interne avec probablement un kyste méniscal associé.
Pour
ces raisons, le 22 septembre 2021, le médecin d’arrondissement retient une entorse moyenne
du genou droit (continuité conservée) et que celle-ci guérit en six semaines chez un travailleur
manuel.
Le
25 octobre 2021, l’assuré est vu par le Dr X.________, qui confirme que nous avons à
faire à un genou stable et que son examen clinique et l’IRM du 29 avril 2021 montrent une
lésion du ménisque interne. Il envisage également une intervention chirurgicale au niveau
de ce genou.
On
constate dans ce rapport que le Dr X.________ décrit uniquement une déchirure du ménisque
interne en ne mentionnant pas à quel type de déchirure méniscale nous avons à faire,
alors que nous avons un rapport d’IRM du genou qui décrit très bien ce type de lésion
dégénérative méniscale. En effet, les lésions méniscales dégénératives
(LMD) sont fréquentes, souvent asymptomatiques et considérées comme une pré-arthrose
chez un patient de plus de 35 ans. Ces lésions sont bien connues et leur prise en charge codifiée
comme l’atteste par exemple l’article du Dr Julien Billières (
Faut-il
opérer les lésions dégénératives du ménisque ? Revue médicale
suisse 2017 ; 13 : 20173-6
).
En
conclusion, les différents rapports à notre disposition ont montré une entorse bénigne
du ligament latéral interne du genou droit et une lésion dégénérative avancée
de grade III du ménisque interne qui n’est pas en lien de causalité pour le moins probable
avec l’événement du 10 avril 2021.
C’est
pour cette raison que les conclusions du médecin d’arrondissement du 22 septembre 2021 sont
maintenues ».
Par décision sur opposition du 15 février 2022, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré. Elle a retenu que ce dernier n’avait apporté aucun élément
d’ordre médical susceptible de remettre en cause l’appréciation du Dr J.________.
En effet, l’argumentation du Dr X.________ reposait sur le seul fait que des symptômes douloureux
ne s’étaient manifestés qu’après la survenance de l’accident, ce qui
ne suffisait pas à fonder un rapport de causalité naturelle avec celui-ci. Au demeurant, le
fait que le Dr J.________ s’était prononcé sans avoir examiné l’assuré
n’était pas de nature à discréditer son appréciation, dans la mesure où
celle-ci se fondait sur plusieurs rapports médicaux établis ensuite d’un examen personnel.
Partant, la CNA pouvait s’en tenir à l’appréciation de son médecin d’arrondissement,
selon lequel l’accident du 9 avril 2021 avait décompensé un état dégénératif
préexistant et, sur cette base, nier l’existence d’un lien de causalité naturelle
entre cet événement et les troubles persistants au-delà du 22 mai 2021.
B.
a)
Par acte du 16 mars 2022, G.________, représenté par Me Tatiana Bouras, avocate, a saisi la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un recours contre la décision
sur opposition du 15 février 2022 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que la CNA est tenue de lui verser toutes prestations légales
en lien avec l’accident du 9 avril 2021 postérieurement au 21 mai 2021, subsidiairement à
la mise en œuvre d’une expertise judiciaire concernant la question de l’existence d’un
lien de causalité naturelle et adéquate entre l’événement du 9 avril 2021 et
ses suites immédiates, encore plus subsidiairement à l’annulation de la décision
attaquée et au renvoi de la cause à la CNA pour complément d’instruction.
Dans un premier moyen, l’assuré s’en est pris à la valeur probante de l’appréciation
du Dr J.________ telle qu’exprimée dans ses avis des 22 septembre et 22 novembre 2021. A cet
égard, il a fait valoir que, au vu des résultats de l’IRM du 29 avril 2021, ce médecin
ne pouvait se contenter de qualifier de dégénératives les lésions présentées
en raison du seul âge et sans procéder à un examen personnel. Il ne s’était
par ailleurs pas prononcé sur la possibilité que les lésions en question aient été
causées par l’accident du 9 avril 2021. Il fallait dès lors admettre que l’appréciation
du Dr J.________ était incomplète, ce qui justifiait, en présence de deux avis médicaux
opposés, de retenir le point de vue du Dr X.________ puisque ce médecin avait régulièrement
suivi l’assuré ou, à défaut, de mettre en œuvre une expertise judiciaire afin
de trancher entre ces deux avis.
Dans un second moyen, l’assuré a critiqué la suppression des prestations servies au 22
mai 2021. D’après lui, les troubles auxquels il était encore confronté étaient
en lien avec l’accident du 9 avril 2021. Il s’est ainsi prévalu d’un arrêt
rendu le 7 avril 2020 en la cause AA 4/18 – 42/2020, dans lequel la Cour de céans avait admis
l’existence d’un lien de causalité entre un accident et une rupture méniscale à
laquelle étaient associés des troubles dégénératifs. Or, en l’espèce,
l’IRM du 29 avril 2021 ne faisait mention d’aucune lésion cartilagineuse dans les compartiments
interne, externe et fémoro-patellaire. De même, le protocole opératoire du 18 novembre
2021 constatait l’absence de lésion cartilagineuse dans le compartiment supra-patellaire,
tout en mettant en évidence une lésion du cartilage non significative ainsi qu’une chondropathie
légère de degré I dans le compartiment interne. On ne pouvait donc que constater que les
indices pour conclure à une lésion dégénérative, c’est-à-dire une
atteinte au cartilage, n’étaient pas présents au jour de l’accident. La CNA ne
pouvait ainsi retenir, sur la base du seul âge de l’assuré et de la présence fréquente
d’atteintes dégénératives dans sa catégorie d’âge, l’absence
de lien de causalité entre la déchirure du ménisque et l’événement accidentel
du 9 avril 2021. Ce faisant, elle s’était fondée sur des données statistiques abstraites
plutôt que sur les éléments médicaux concrets figurant au dossier.
b)
Dans sa réponse du 20 avril 2022, la CNA a tout d’abord expliqué en quoi, contrairement
à l’argumentation de l’assuré, le compte-rendu d’IRM du 29 avril 2021 faisait
état de lésions dégénératives, en particulier d’une lésion de grade
III du ménisque interne. Or le Dr X.________ décrivait uniquement une déchirure du ménisque
interne en ne mentionnant pas le type de déchirure méniscale, alors que le rapport d’IRM
décrivait bien ce type de lésion dégénérative méniscale. Par ailleurs,
le fait que le Dr X.________ ait employé les termes « lésion méniscale post-traumatique »
ou « déchirure post-traumatique ménisque interne droit » n’était
pas relevant car l’utilisation du terme « post-traumatique » n’était
pas forcément synonyme d’une atteinte en lien de causalité avec un traumatisme. Quant
à la jurisprudence de la Cour de céans (cause AA 4/18 – 42/2020), elle n’était
pas transposable au cas d’espèce car elle reposait sur un état de fait différent
(chute à skis), quand bien même elle concernait également une lésion méniscale.
Dans ces conditions, il convenait d’admettre que l’appréciation du Dr J.________ revêtait
une pleine valeur probante et que la CNA était ainsi légitimée à mettre fin aux prestations
d’assurance au 22 mai 2021 pour les suites de l’accident du 9 avril 2021, les troubles persistants
relevant d’un état dégénératif. Partant, elle a conclu au rejet du recours.
c)
Par réplique du 12 mai 2022, l’assuré a souligné que, suivant les pièces prises
en considération, le dossier comportait une description différente de l’accident du 9
avril 2021, ce qui aurait dû conduire le Dr J.________ à procéder à un examen personnel
afin d’éclaircir les circonstances dans lesquelles il s’était déroulé.
Cela étant, l’atteinte au genou présentée était très proche de la lésion
subie par le skieur dans la cause AA 4/18 – 42/2020, ce qui autorisait selon l’assuré
d’appliquer à son cas le raisonnement tenu par la Cour de céans dans cette affaire. Il
a ensuite affirmé que le compte-rendu d’IRM du 29 avril 2021 n’avait à aucun moment
qualifié la lésion subie de dégénérative. A cet égard, il s’est référé
à un article publié sur le site internet medicalforum.ch par Raphaël Kaelin selon lequel
les lésions méniscales dégénératives étaient associées à des
lésions cartilagineuses. Or il ne présentait, selon le rapport d’IRM du 29 avril 2021,
aucune atteinte à son cartilage au moment de l’accident. Il fallait dès lors admettre
que la qualification de lésion dégénérative reposait sur des considérations
statistiques abstraites (forme de la lésion, âge) à l’exclusion d’éléments
concrets, puisque le Dr J.________ n’avait jamais examiné le recourant. Aussi, dans l’hypothèse
où l’appréciation du Dr X.________ ne devait pas suffire pour établir le lien de
causalité entre l’accident litigieux et l’atteinte à la santé présentée,
l’assuré a sollicité la mise en œuvre d’une expertise. Il a pour le surplus
confirmé intégralement les conclusions prises au pied de son mémoire de recours.
d)
Dupliquant le 3 juin 2022, la CNA a exposé que le Dr J.________ s’était prononcé
sur la base de la déclaration d’accident du 1
er
mai 2021 ainsi que des différents rapports à sa disposition. Aussi, en prétextant deux
descriptions différentes de l’accident, l’assuré ne faisait que procéder à
sa propre interprétation de l’écriture du 20 avril 2022. De plus, c’était
à tort qu’il persistait à se référer à la cause AA 4/18 – 42/2020
car il ne pouvait se rattacher uniquement à la lésion méniscale et écarter les circonstances
de l’accident, respectivement le mécanisme du traumatisme. Par ailleurs, en soutenant que
l’IRM du 29 avril 2021 ne faisait état d’aucune lésion dégénérative,
il opposait sa propre appréciation à celle du médecin d’assurance, lequel s’était
pourtant prononcé en pleine connaissance du dossier. Il n’y avait dès lors pas lieu de
s’écarter des conclusions du Dr J.________, lesquelles n’étaient pas contredites
par d’autres avis médicaux postérieurs, ce qui rendait inopportune la mise en œuvre
d’une expertise. Partant, la CNA a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours.
e)
Par pli du 30 juin 2022, l’assuré a renvoyé aux explications contenues dans ses précédentes
écritures, dont il a déclaré confirmer les conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par l’intimée du traitement
médical de son genou droit et à des indemnités journalières pour la période
postérieure au 22 mai 2021, en lien avec l’événement du 9 avril 2021.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références). Savoir si l’événement assuré
et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF 142 V 435 consid. 1 et les références). Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid.
5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre 2021 consid. 3.3).
4.
Aux termes de l’art. 6 al. 2 let. c LAA, l’assurance alloue ses prestations en cas de déchirures
du ménisque, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie.
Dans l’arrêt publié aux ATF 146 V 51, le Tribunal fédéral s’est notamment
penché sur la question de savoir quelle disposition était applicable lorsque l’assureur-accidents
avait admis l’existence d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA, accident qui avait
causé à l’assuré une lésion corporelle telle que listée à l’art.
6 al. 2 LAA. Il a admis que, dans cette hypothèse, l’assureur-accidents devait prendre en
charge les suites de la lésion en cause sur la base de l’art. 6 al. 1 LAA et que c’était
uniquement en l’absence d’un accident au sens juridique que le cas devait être examiné
sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1 résumé dans la RSAS
1/2020 p. 33 ss ; TF 8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.2).
5.
a)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte
de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont
à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur
l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid.
3.3).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
6.
a)
En l’occurrence, il ressort des éléments au dossier, en particulier de la déclaration
d’accident du 1
er
mai 2021 que, le 19 [
recte
:
9] avril 2021, en montant sur une échelle pour fixer une lampe, le recourant a glissé puis
est tombé de l’échelle, ce qui a entraîné une luxation au genou droit. Un tel
événement constitue un accident au sens de l’art. 4 LPGA, ce que l’intimée
ne conteste pas. Dès lors, la question du versement des prestations doit être examinée,
contrairement à ce que soutient le recourant, à la seule lumière de l’art. 6 al.
1 LAA à l’exclusion de l’art. 6 al. 2 LAA (cf. considérant 4
supra
).
b)
Estimant que l’accident du 9 avril 2021 avait totalement cessé de déployer ses effets
au plus tard à la date du 22 mai 2021, l’intimée a mis un terme au versement de ses prestations
à cette date. Elle s’est fondée à cet égard sur l’avis du Dr J.________
selon lequel cet accident avait entraîné une entorse bénigne du ligament latéral
interne du genou droit, laquelle guérissait en six semaines chez un travailleur manuel. Ainsi, les
troubles persistants ayant entraîné une nouvelle incapacité totale de travail dès
le 8 juin 2021 n’étaient pas dus à l’événement accidentel mais étaient
bien plutôt imputables à des atteintes préexistantes.
c)
Il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation du Dr J.________, laquelle
constitue une synthèse objective de la situation médicale, corrélée par les documents
d’imagerie.
aa)
En particulier, l’IRM du genou droit du 29 avril 2021 a mis en évidence une lésion de
grade 3 avec une déchirure du segment intermédiaire du ménisque interne se prolongeant
jusqu’à la corne postérieure où s’associaient très probablement un kyste
méniscal secondaire ainsi qu’une périméniscite ; le ligament latéral interne
présentait une entorse de grade 1 avec une infiltration oedémateuse profonde et superficielle
se prolongeant à la face antéro-interne du genou, tandis que le ligament croisé antérieur
revêtait un aspect de possible distorsion partielle ; il n’y avait pas de lésion cartilagineuse.
A cela s’ajoutait que l’accident du 9 avril 2021 n’avait entraîné aucune
atteinte structurelle (pas de fracture ou de déformation osseuse, pas de douleurs à la palpation
des structures osseuses ni d’impotence fonctionnelle). L’examen pratiqué le lendemain
de l’accident à l’Hôpital R.________ n’avait pas non plus retrouvé d’épanchement
du genou ni d’instabilité de ce dernier.
bb)
Sur la base de ces éléments, le Dr J.________ a considéré, d’une part, que
l’accident du 9 avril 2021 n’avait entraîné qu’une entorse bénigne du
ligament latéral interne du genou droit qui guérissait en six semaines chez un travailleur
manuel et, d’autre part, que les rapports à sa disposition avaient mis en évidence une
lésion dégénérative avancée de grade III du ménisque interne, laquelle
n’était pas en lien de causalité pour le moins probable avec l’événement
accidentel litigieux puisqu’il s’agissait d’une lésion préexistante.
d)
Quoi qu’en dise le recourant, on doit convenir que le Dr J.________ a expliqué de façon
circonstanciée les raisons pour lesquelles il a considéré que les symptômes en relation
avec l’accident du 9 avril 2021 ne perduraient pas au-delà d’un délai de six semaines.
Par ailleurs, ce médecin a établi son rapport au terme d’une analyse attentive et exhaustive
du dossier, en se penchant sur les documents d’imagerie y figurant et en s’appuyant sur les
connaissances tirées de son expérience confrontées à celles relatées dans la
littérature médicale appropriée. Le grief tiré de l’absence d’un examen
personnel par un médecin de la CNA doit être écarté, dès lors que, selon la
jurisprudence, une appréciation médicale établie sur la base d’un dossier a valeur
probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’évaluations médicales qui,
elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid.
3d ; TF 8C_485/2014 du 24 juin 2015 consid. 5.1.4) ; or, cette condition est remplie par tous les autres
rapports médicaux figurant au dossier.
e)
Dans ce contexte, le rapport du Dr X.________ du 26 octobre 2021 n’a pas la portée que lui
attribue le recourant. Ainsi, ce médecin a confirmé que le genou droit était stable même
si, comme l’IRM du 29 avril 2021, son examen clinique a mis en évidence une déchirure
du ménisque interne. Lacunaire dans sa motivation, le fait de considérer que l’anamnèse
était claire en présence d’un accident propre à avoir déclenché une situation
douloureuse au niveau d’un genou qui ne l’était pas auparavant ne suffit pas à
contredire le point de vue du Dr J.________, quand bien même le Dr X.________ estimait que les éléments
cliniques en faveur d’une arthroscopie étaient réunis. On ne saurait par ailleurs retenir
la nature post-traumatique de la symptomatologie sur la base de ce seul élément pas plus que
sur le fait que les douleurs sont apparues après l’accident et qu’elles n’ont
pas entièrement disparu depuis lors malgré les traitements entrepris. Cela reviendrait à
se fonder sur le principe
post
hoc ergo propter hoc
, lequel ne permet pas d’établir
l’existence d’un lien de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb et considérant
3b
supra
).
f)
On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter de l’appréciation du
Dr J.________. Aucun rapport médical ne fait naître un doute sur le bien-fondé des éléments
(absence d’atteinte structurelle, entorse bénigne du ligament latéral interne et lésion
dégénérative avancée de grade III du ménisque interne) sur lesquels il a basé
ses conclusions. A cela s’ajoute que le Dr X.________ ne s’est à aucun moment exprimé
sur le rapport du Dr J.________ du 22 novembre 2021, plus particulièrement n’a indiqué
pour quels motifs objectifs il aurait mal évalué le
statu
quo ante
. De surcroît, la littérature
médicale dont se prévaut le recourant n'est pas pertinente dès lors qu'elle ne le concerne
pas directement. Il en va de même de la cause AA 4/18 – 42/2020. Comme le relève en effet
à juste titre l’intimée, les circonstances dans lesquelles l’accident s’était
déroulé diffèrent de celles du cas présent (chute à skis
versus
chute d’un escabeau) de même que le mécanisme du traumatisme et le diagnostic retenu,
à savoir une « rupture méniscale complexe à large composante horizontale de
la corne postérieure du ménisque médial du genou droit ».
g)
Sur le vu de ce qui précède, il convient d’admettre que l’atteinte à la santé
du recourant n’était plus, au-delà du 22 mai 2021, en rapport de causalité avec
l’accident du 9 avril 2021, de sorte que la caisse intimée était fondée à mettre
un terme au versement de ses prestations à cette date.
7.
Le recourant sollicite la mise en œuvre d’une expertise médicale.
a)
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves
fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer
d’autres preuves (sur l'appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1
; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1). Une telle manière de procéder ne viole
pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28
consid. 4b ; cf. ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF
9C_272/2011 du 6 décembre 2011).
b)
Le dossier étant complet sur le plan médical, permettant ainsi à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction
complémentaire, sous la forme d’une expertise médicale, telle que requise par le recourant.
En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit. Dans la mesure
où les conclusions du Dr J.________ sont étayées par les données cliniques au dossier,
il ne se justifie pas de compléter l’instruction en vue de pallier la prétendue absence
de constatations médicales objectives. Ainsi, quoi qu’en dise le recourant, le dossier constitué
ne souffre d’aucune lacune, de sorte que toute mesure d’instruction complémentaire apparaît
superfétatoire.
8.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
9.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 février 2022 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Tatiana Bouras, avocate (pour G.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :