vd_findinfo · HC / 2021 / 145 · 2021-03-30 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, SOUS-TRAITANT, PRIX EFFECTIF, PRIX DU MARCHÉ, DÉPENS, FRAIS JUDICIAIRES | 8 CC, 374 CO, 106 al. 2 CPC (CH), 94 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2021 / 145

TRIBUNAL
CANTONAL
PT12.027243-200654
160
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
30 mars 2021
___________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mme
Merkli et M. de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Schwab Eggs
*****
Art.
8 CC ; art. 374 CO ; art. 94 al. 2 et 106 al. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
J.________
SA
, à [...], défenderesse, contre le
jugement rendu le 19 septembre 2019 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante
d’avec
O.________
Sàrl
, à [...], demanderesse, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 septembre 2019, adressé pour notification aux parties le 10 mars 2020, la Chambre
patrimoniale cantonale a dit que la défenderesse J.________ SA doit immédiat paiement à
la demanderesse O.________ Sàrl de la somme de 87'459 fr. 80, plus intérêts à 5 %
l'an dès le 12 janvier 2012 (I), a rejeté la conclusion reconventionnelle prise le 13 décembre
2012 par la demanderesse reconventionnelle J.________ SA contre la défenderesse reconventionnelle
O.________ Sàrl (II), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 34'814 fr. 60, à
la charge de la demanderesse à hauteur de 10'444 fr. 40 et à charge de la défenderesse
à hauteur de 24'370 fr. 20, et les a compensés avec les avances versées (III), a dit que
la défenderesse doit rembourser à la demanderesse la somme de 1'120 fr. 20 versée au titre
de son avance de frais judiciaires (IV), ainsi que la somme de 840 fr. versée au titre de frais
de la procédure de conciliation (V), a dit que la défenderesse doit verser à la demanderesse
la somme de 9'600 fr. à titre de dépens réduits (VI), a ordonné la libération
d'un montant de 15'000 fr. déposé à titre de sûretés par la demanderesse O.________
Sàrl au greffe de la Chambre patrimoniale cantonale et sa restitution en mains de la précitée
(VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, appelés à statuer sur le paiement du solde de la rémunération d’un
entrepreneur, les premiers juges ont relevé qu’il n’était pas contesté que
les parties étaient liées par un contrat d’entreprise en vertu duquel la demanderesse
s’était engagée – en qualité de sous-traitante – à exécuter
des travaux de plâtrerie moyennant un prix que la défenderesse, en sa qualité d’entrepreneur
principal, s’était engagée à lui payer, les parties étant divisées quant
au prix dû par la défenderesse pour les travaux réalisés par la demanderesse. Les
premiers juges ont considéré que le montant de la créance devait être déterminé
sur la seule base du travail effectif. En se fondant sur l’expertise judiciaire Giorgis, ils ont
retenu que la valeur totale des travaux exécutés par la demanderesse s’élevait à
270'755 fr. 55 brut, ce montant ayant été accepté par les parties, à tout le moins
par actes concluants, aucune des parties n’ayant contesté le décompte du bureau d’architectes
représentant le maître de l’ouvrage.
Les parties se divisant sur le rabais consenti par la demanderesse sur ce montant – 5 % selon
celle-ci et 25.5 %, plus une ristourne de 10 % en sa faveur, selon la défenderesse –,
les premiers juges ont relevé qu’aucun élément de la procédure – hormis
les déclarations d’une partie – n’indiquait que les parties se seraient entendues
sur un rabais de 25.5 %. Ils ont retenu qu’il était en revanche établi que la demanderesse
avait consenti à un rabais de 10 % – vu son admission par la demanderesse. S’agissant
d’une rétrocession supplémentaire de 10 % invoquée par la défenderesse,
les premiers juges ont considéré que, bien qu’une telle pratique ait eu lieu dans un
précédent chantier, la défenderesse avait échoué à établir sa thèse,
aucun élément au dossier n’étayant les déclarations de son administrateur président.
Cette rétrocession n’a dès lors pas été prise en considération.
Les premiers juges ont arrêté le montant correspondant au travail effectué par la demanderesse
à 255'115 fr. 80 net, toutes taxes comprises (ci-après : TTC). La défenderesse excipant
de la compensation, les premiers juges ont admis une déduction non contestée de 4'656 francs.
S’agissant de la facture de 30'240 fr. d’une entreprise tierce invoquée par la défenderesse,
les premiers juges ont relevé que cette dernière n’avait pas démontré avoir
donné l’avis des défauts, ni s’être acquittée de ce montant. Les premiers
juges ont en revanche tenu compte d’un montant de 3'000 fr. versé par le représentant
de la défenderesse à une entreprise tierce. En définitive, les premiers juges ont considéré
que le solde dû, après déduction des montants de 4'656 fr., 3'000 fr. et de 160'000 fr.
d’acomptes, s’élevait à 87'459 fr. 80.
B.
Par acte motivé du 11 mai 2020, J.________
SA a fait appel de ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que O.________ Sàrl soit sa débitrice de la somme de 6'940 fr., plus intérêts
à 5 % l’an dès le 13 décembre 2012 (I), que les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 34'814 fr. 60, soient intégralement mis à la charge de O.________
Sàrl (II), que O.________ Sàrl soit condamnée à rembourser à J.________ SA les
sommes de 3'750 fr., 1'125 fr., 4'075 fr. 6'900 fr. et 7'000 fr. versées par celle-ci à titre
d’avances de frais judiciaires et d’expertise (III), que O.________ Sàrl soit condamnée
à verser immédiatement à J.________ SA des dépens de première instance fixés
à dire de justice, mais pas inférieurs à 20'000 fr. (IV), que la somme de 15'000 fr.,
déposée à titre de sûretés par O.________ Sàrl au greffe de la Chambre
d’appel civile, soit immédiatement libérée en mains de J.________ SA, son versement
réduisant d’autant la créance de dépens fixée au chiffre précédant
(V). J.________ SA a subsidiairement conclu à l’annulation du jugement. A l’appui de
son écriture, elle a produit un onglet de quatre pièces dites de forme, sous bordereau.
Par réponse du 26 juin 2020, O.________ Sàrl a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel.
Le 3 juillet 2020, J.________ SA s’est brièvement déterminée et a maintenu ses conclusions.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
O.________ Sàrl (ci-après : la
demanderesse) est une société dont le siège est à [...] et dont le but consiste en
l'exploitation d'une entreprise de plâtrerie, de peinture et d'isolation périphérique.
K.________ en est l'associé gérant président, titulaire de la signature individuelle.
J.________ SA (ci-après : la défenderesse), dont le siège est à [...], a pour
but tous travaux de plâtrerie et peinture ainsi que tous travaux liés à l'entretien et
à la construction de bâtiments. Elle a été inscrite au Registre du commerce du canton
de Vaud le [...] 2011. J.________ est le président de son conseil d'administration, titulaire de
la signature individuelle. Selon contrat du 19 mai 2011 et bilan au 31 décembre 2010, la société
a repris les actifs (392'179 fr. 56) et les passifs (117'826 fr. 65) de l'entreprise individuelle J.________.
2.
A une date inconnue, J.________ et la demanderesse
ont collaboré sur un chantier sis [...]. A cette occasion, il a été convenu qu'J.________
sous-traite à la demanderesse certains travaux. La rémunération due à la demanderesse
représentait environ 90 % de la valeur des travaux facturés au maître de l'ouvrage
alors que les 10 % restant revenaient à l'entreprise adjudicataire, à savoir J.________.
Pour ces travaux – consistant en la réfection complète des façades – la demanderesse
a facturé ses services 107'600 fr. à la défenderesse, laquelle a encaissé 124'700
fr. du maître de l'ouvrage.
3.
a)
Entre
les 5 et 19 juillet 2010, cinq entreprises, dont la demanderesse, ont déposé une soumission
pour un appel d'offres émanant de B.________ (ci-après : Bureau d’architectes B.________),
architecte, directeur des travaux et représentant du maître de l'ouvrage, concernant des travaux
de plâtrerie dans un immeuble de vingt-trois logements, sis [...], propriété d'[...] SA
[...].
b)
Le
6 septembre 2010, J.________ a également complété une soumission pour le même appel
d'offres d'un montant total net, après déduction d'un rabais de 5 %, de 259'961 fr. 60.
Cette soumission étant nettement supérieure aux autres soumissionnaires, l’intéressé
a proposé un rabais substantiel de 25.5 % – au lieu de 5 % – ce qui lui a
permis de remporter l'adjudication pour un prix net de 215'000 fr., TTC.
Par contrat du 7 octobre 2010, les travaux de plâtrerie ont ainsi été adjugés à
J.________ pour un montant net de 215'000 fr., selon le détail suivant :
« Total
brut :
277'303.05
Rabais
- 25.5 %              -
70'712.30
Escompte
- 2.0 %              -
5'268.75
Porata-Assurances
- 1.0 %              -
2'581.70
Panneau
de chantier
-              200.00
Arrondi
-
420.25
TVA
7.6 %
19'408.50
Arrondi
0.05
Total
net
215'000.00
»
[...], employé de la défenderesse depuis 1988, a été entendu en qualité de témoin
dans le cadre de la présente procédure. Sans se prononcer sur le cas d'espèce, il a indiqué
ne pas être surpris par l'ampleur du rabais consenti. Selon lui, de tels rabais sont courants, par
exemple lorsqu'il s'agit de s'aligner sur les prix d'autres entreprises soumissionnaires.
c)
Le
chiffre 16 de la soumission du 6 septembre 2010 indique que si l'entreprise désire sous-traiter
des travaux adjugés, elle devra en aviser l'architecte avant le début des travaux et celui-ci
sera libre d'accepter ou de refuser l'entreprise proposée.
La défenderesse a sous-traité à la demanderesse les travaux de plâtrerie.
Lors de son interrogatoire en qualité de partie, J.________ a déclaré que pour ces travaux,
les parties avaient convenu du même mode de rémunération que celui opéré pour
le chantier sis [...], à savoir 90 % de la valeur des travaux facturés au maître
de l'ouvrage revenaient à la demanderesse et les 10 % restant à la défenderesse.
J.________ a également déclaré que la demanderesse, par le père de K.________, avait
accepté le rabais de 25.5 %, qu'il avait lui-même consenti au représentant du maître
de l'ouvrage, avant d'entreprendre de quelconques travaux et que 10 % des montants qu'il facturait
au maître de l'ouvrage écherait à la défenderesse.
Interrogé en qualité de partie au sujet du rabais octroyé, K.________ a déclaré
que son père et J.________ avaient convenu oralement d'un rabais de 10 % uniquement et non
de 25,5 %.
4.
Entre le 10 mai et le 9 décembre 2011, J.________
personnellement a versé 160'000 fr. sur le compte bancaire de la demanderesse, avec notamment la
mention : « IMM. [...] ».
5.
Le 25 août 2011, la société E.________
Sàrl – à laquelle la demanderesse avait sous-traité des travaux du chantier de la
[...] – a envoyé un rappel à la demanderesse pour un solde de 3'164 fr. 80 concernant
des travaux de « plâtre machine » effectués sur ce chantier.
6.
Le 26 août 2011, la société [...]
a envoyé au Bureau d’architectes B.________ une facture de 8'184 fr. pour le raclage du plâtre
sur les sols et les murs ainsi que pour le redressement des murs et tablettes dans les salles de bains
et dans les douches de l'immeuble situé [...]. Cette facture a été réduite à
4'656 fr. par le bureau d’architectes.
7.
Le 14 septembre 2011, J.________ a versé
le montant de 3'000 fr. à E.________ Sàrl avec la communication : « [...] ».
Le lendemain, E.________ Sàrl a reproché à la demanderesse son comportement et a remercié
J.________ d'avoir réglé sa dette.
Ce montant n'a jamais été payé par la demanderesse à E.________ Sàrl ni remboursé
à la défenderesse.
8.
Le 23 septembre 2011, la demanderesse a envoyé
à la défenderesse deux factures relatives au chantier sis à la [...], d'un montant de
7'900 fr. hors taxe, s'agissant de « Travaux Régies divers », et de 268'135
fr. 35 hors taxe, rabais, escompte et autres déductions, soit 116'652 fr. TTC en tenant compte de
la TVA, de l’ensemble des déductions et d'un acompte de 150'000 francs. La facture d'un montant
de 7'900 fr. a été réduite à 6'042 fr. par le Bureau d’architectes B.________
et celle de 268'135 fr. 35 a été corrigée à 264'713 fr. 55.
Ces deux factures, comportent chacune le sceau contresigné du Bureau d’architectes B.________
avec la mention « VERIFIE LE 21 NOV. 2011 ».
9.
a)
Insatisfaite
du travail de la demanderesse, la défenderesse a mandaté pour y remédier l'entreprise
de plâtrerie-peinture U.________ Sàrl – celle-ci collaborant régulièrement
en sous-traitance pour elle.
Le 17 octobre 2011, l'entreprise U.________ Sàrl a envoyé à la défenderesse une facture
de 30'240 fr., payable dans les trente jours, pour le « Rhabillage et lissage des plafonds
en plâtre, prêts à recevoir la peinture. Rattrapage de toutes les pièces ».
b)
Par
courrier du 10 novembre 2011, l’entreprise de peinture et rénovation [...] Sàrl a informé
J.________ avoir dû reprendre les murs en plâtre de l'immeuble de [...], ce qui avait engendré
un total de cent heures pour tout l'immeuble.
10.
Le 21 novembre 2011, la direction des travaux
a établi un décompte final pour la plâtrerie de l'immeuble sis à la [...] d'un montant
total net de 207'000 fr. selon le détail suivant :
« Facture
finale
264'713.55
Régie
6'042.00
Régie
carreleur
-              4'656.00
266'099.55
Rabais
25.5              -
67'855.40
Escompte
2              -
3'964.90
Prorata
& assurances
1              -
1'942.80
Panneau
de chantier
-              200.00
Arrondi
-
469.80
191'666.65
TVA
8
15'333.35
Total
Net
207'000.00              »
11.
Par courriel du 11 janvier 2012, un représentant
du Bureau d’architectes B.________ a indiqué à J.________ avoir constaté que les
travaux de plâtrerie de l'immeuble sis [...] n'avaient pas été exécutés dans
les règles de l'art.
12.
Le 3 décembre 2012, l'entreprise U.________
Sàrl a adressé une nouvelle facture de 30'000 fr. à la défenderesse concernant les
rhabillage et lissage effectués sur le chantier [...].
13.
Entendu comme partie au sujet de la qualité
des travaux réalisés par la demanderesse sur l'immeuble sis [...], J.________ a déclaré
avoir personnellement signalé l'existence de défauts au père de K.________, oralement
et à plusieurs reprises. Plusieurs employés de la défenderesse, à savoir [...], également
beau-fils d'J.________, [...], [...] et [...] ont déclaré, lors de leur interrogatoire en qualité
de témoins, avoir constaté que les plafonds étaient mal lissés et que les murs de
la salle de bains n'étaient pas droits. Selon [...], [...] et [...], la demanderesse est venue sur
place après avoir été informée de ces malfaçons et a exécuté des travaux
de correction, sans toutefois aboutir à un résultat satisfaisant pour la défenderesse,
raison pour laquelle cette dernière avait fait appel à l'entreprise U.________ Sàrl pour
y remédier. Le témoin [...], associé-gérant d'U.________ Sàrl, a confirmé
lors de son audition dans le cadre de la présente procédure être intervenu sur le chantier.
14.
En cours de procédure, une première
expertise a été confiée à Roland Mosimann, architecte SIA. Cet expert a déposé
un rapport le 1
er
avril 2014 et un rapport complémentaire en novembre 2016.
L’expert Mosimann s'est prononcé sur
la qualité du travail de la demanderesse s'agissant des travaux effectués sur l'immeuble sis
[...] et en particulier sur le bien-fondé de la facture d'U.________ Sàrl. Il a tout d'abord
été incapable de se déterminer sur cette facture au motif qu'il n'existait aucun document
lui permettant de se prononcer sur l'étendue de la remise en état, l'architecte n'ayant protocolé
aucune malfaçon au sujet des travaux de plâtrerie, hormis l'intervention du carreleur, n’ayant
pas eu connaissance de l'intervention sur le chantier de l'entreprise U.________ Sàrl. Bien que
le témoin [...], associé-gérant d'U.________ Sàrl ait confirmé avoir été
payé par la défenderesse, l'expert judiciaire a précisé n'avoir pu obtenir, malgré
sa demande, les pièces comptables du versement et de l'encaissement de la somme de 30'000 fr. par
cette société.
Le témoignage de [...] ne sera pas retenu en raison des rapports de sous-traitance réguliers
existant entre sa société et la défenderesse, aucune pièce ne venant l’étayer,
alors qu'il aurait été aisé de produire un document comptable établissant un versement,
respectivement un encaissement, d'un montant de 30'000 francs.
S'agissant de la qualité globale du travail de la demanderesse, l’expert Roland Mosimann a
constaté que les travaux de plâtrerie ne présentaient apparemment aucun défaut. Il
a toutefois réservé les diverses factures relatives à des retouches de plâtrerie
et de peinture. Hormis ces documents, il n’a pas remis en cause la qualité du travail de plâtrerie.
Dans un rapport complémentaire, l'expert a précisé que les défauts dans les salles
de bains, mentionnés par quatre des témoins avaient été corrigés par le carreleur
et fait l'objet d'une facture d'un montant de 4'656 fr. déduite du décompte du 21 novembre
2011. Un représentant du Bureau d’architectes B.________ a par ailleurs déclaré
à l'expert qu'il n'existait aucune autre référence aux malfaçons en dehors du courriel
du 11 janvier 2012 et de la facture de régie de l'entreprise [...] (cf. chiffres 6 et 11 ci-dessus).
L'expert judiciaire a en outre relevé que la réception des travaux de plâtrerie-peinture
établie par l'architecte ne mentionnait aucun défaut s'agissant de la plâtrerie.
15.
Une nouvelle expertise a été confiée
à Patrick Giorgis, architecte EPFZ-SIA, afin de déterminer si la facture de la demanderesse
pour les travaux effectués sur le chantier de la [...] était justifiée. Celui-ci a rendu
son rapport le 15 juin 2018. Il en résulte notamment ce qui suit :
«
III.
CONSIDERATIONS GENERALES ET ANALYSE DES FAITS
1.
Comparatif des soumissions de plâtrerie (annexe 2)
A
la lecture de la pièce 117, on constate que 5 soumissions concernant la plâtrerie ont été
déposées entre le 5 juillet 2010 et le 19 juillet 2010. La soumission de l’entreprise
J.________ a elle été déposée plus tardivement, soit le 8 septembre 2010, pour un
prix nettement supérieur aux autres.
La
moyenne des offres brutes déposées par les 5 premières entreprises s’élevait
à CHF 218'130.76 et la moyenne des prix net TTC s’élevait à
CHF
221'097.43 net TTC
.
C’est
ce dernier montant que l’on peut considérer comme étant le prix du marché en juillet
2010 (annexe 2).
Les
paramètres permettant de définir  l’offre sont les suivants :
·
les quantités, qui sont fixées par l’architecte
·
les prix unitaires, qui sont du ressort de l’entreprise
selon les prix pratiqués par ses fournisseurs
·
les rabais et escomptes, qui sont des appréciations
de l’entreprise en fonction de ses moyens.
La
comparaison des soumissions des entreprises O.________ Sàrl et J.________ fait apparaître des
prix unitaires fort variables (annexe 2) ce qui explique en grande partie la différence de CHF 25'746.00
net TTC entre ces deux offres soit environ 11 %, le rabais proposé étant respectivement
de 3 % et 5 %.
Pour
s’aligner au prix du marché, on constate que l’O.________ Sàrl devait encore accorder
un rabais supplémentaire de l’ordre de 6.0 %.
L’entreprise
J.________ a ensuite proposé un rabais substantiel de 25.5 % au lieu de 5 % ce qui lui
a permis de remporter l’adjudication à un prix de
CHF
215'000.00 net TTC
inférieur au prix du marché.
2.
Etude comparative des factures et des arrêtés de compte (annexe 3)
:
Selon
les déclarations de Monsieur [...] père à l’expert, les factures de l’O.________
Sàrl (pièces 5 et 6) sont basées sur des quantités résultant des métrés
établis par lui-même et son fils (pièces 7).
Les
prix unitaires appliqués dans ces factures sont ceux de la soumission de Monsieur J.________, ces
prix étant ceux qui avaient été admis par l’architecte B.________ au nom et pour
le compte de son mandat selon le contrat qui le liait à l’entreprise J.________ SA.
Dans
le cadre de leurs relations de sous-traitance, Monsieur J.________ avait remis à Monsieur K.________
une copie de sa soumission (pièce 4), ce qui est confirmé par l’audition de M. J.________.
Lors
de l’établissement du décompte final, l’architecte B.________ a corrigé les
quantités résultant des métrés établis par MM. K.________. La différence
finale entre les factures de l’O.________ Sàrl et le décompte admis par l’architecte
B.________ est de CHF 6'184.00 net TTC soit 2.2 % de moins. On peut relever que cette différence
ne porte pas à conséquence car elle est de minime importance par rapport au prix total facturé
(annexe 3).
On
peut considérer que les corrections des métrés faites par l’architecte B.________
ont été admises par les parties, aucune indication contraire ne figurant au dossier. De toute
façon, le contrôle a posteriori de ces métrés n’est pas possible s’agissant
de travaux de plâtrerie qui ont été ensuite recouverts par les revêtements de finition
(peinture, crépis, carrelages, etc.).
En
conséquence, l’expert considère que les quantités corrigées par l’architecte
B.________ correspondent à ce qui a été réalisé, ceci en conformité avec
le prix du marché (annexe 2).
Les
factures finales de l’O.________ Sàrl, corrections de métrés et rabais de
5 %
déduits, s’élèvent à
CHF
269'000.000 net TTC
(annexe 3). Le décompte
final établi par l’architecte Meylan, corrections de métrés et rabais de
25.5 %
déduits, s’élève à
CHF
210'600.00 net TTC
(annexe 3).
L’expert
relève encore que le décompte final établi par l’architecte B.________ (pièce
8) comporte une erreur en ce sens que la régie du carreleur pour CHF 4'656.00 HT (pièce 109)
ne doit pas être déduite du total brut des travaux, c’est-à-dire avant l’application
des rabais, escompte et prorata (annexe 3).
3.
Solde dû par la défenderesse à la demanderesse
:
Indépendamment
des déductions diverses (ristournes en faveur d’J.________ et factures concernant les malfaçons)
le litige porte principalement sur le montant du rabais consenti (annexe 3). La comparaison entre les
deux versions est la suivante :
Récapitulation
Factures de l'entreprise
Décompte final
O.________ Sàrl              de
l'architecte B.________
Total
brut corrigé              270'755.55
270'755.55
Rabais
5 %              - 13'537.78
25.5 %              - 69'042.66
Escompte
2 %              - 5144.36
2 %              - 4'034.26
Prorata
1 %              - 2'408.23
1 %              - 1'976.79
Panneau
de chantier et publication
- 200.00              - 200.00
Arrondi
- 391.11              - 501.84
Total
intermédiaire              249'074.07
195000.00
TVA
8 %              17925.93
15600.00
Total
net TTC              269'000.00
210'600.00
Acomptes
reçu selon pièce 104
-160'000.00              -160'000.00
Solde
109'000.00              50'600.00
Ainsi,
la différence, ressortant de l’application des rabais, est de
CHF
58'400.00 net TTC
.
Il
est précisé que les montants ci-dessus ne tiennent pas compte de la ristourne qui aurait été
convenue en faveur de l’entreprise J.________ ni des déductions pour les corrections des malfaçons
appliquées par l’architecte B.________ ou revendiquées par J.________ car l’expert
n’avait pas à répondre à ce sujet.
IV.
REPONSES MOTIVEES AUX QUESTIONS POSEES
:
A.
Question de la demanderesse selon la demande du 6 juillet 2012
:
Allégué
23
A
dire d’expert, le solde dû par la défenderesse sur le chantier est justifié à
hauteur de 116'652.-.
Le
montant de CHF 116'652.00 correspond au solde net TTC de la facture non corrigée de l’O.________
Sàrl (pièce 5). Ce montant est inexact car il y a lieu de tenir compte des corrections apportées
par l’architecte B.________ et de la facture de régie également corrigée (pièce
6).
On
constate encore que la facture produite en pièce 5 évoque un total d’acomptes reçus
de CHF 150'000.000 au lieu de CHF 160'000.00 (pièce 104).
Après
analyse des faits et des pièces (chapitre III chiffre 3 ci-dessus), l’expert estime que le
solde dû à l’O.________ Sàrl pour le chantier [...], avant déductions de la
ristourne qui aurait été consentie et des coûts consécutifs aux malfaçons, se
présente comme suit :
·
Avec l’application d’un rabais de
5 % :              CHF
109'000.00 net TTC
·
Avec l’application d’un rabais de
25.5 % :              CHF
5'600.00 net TTC
Faute
de documents justificatifs et compte tenu des versions contradictoires des parties, l’expert ne
peut pas se prononcer au sujet de ces rabais, ceci étant du ressort de l’appréciation
du Tribunal.
B.
Questions complémentaires soumises par la défenderesse à l’expert
:
1.
Il avait été demandé initialement à l’expert de se prononcer sur la validité
du solde prétendument dû par la défenderesse sur le chantier de la Route de Berne 109…
…
En conséquence, l’expert devait estimer par lui-même la valeur des travaux accomplis
par la demanderesse et non simplement se référer au décompte établi par [...] Sàrl
(pièce 103)…
…
En raison de l’absence de contrat entre les parties,
il
était demandé à l’expert de se prononcer sur la valeur desdits travaux
…
…
A cette fin, il devait se référer aux prix du marché, dont les différents devis proposés
par les autres soumissionnaires à l’architecte pouvaient constituer un point de départ
(pièce 117).
Pour
vérifier en détail et de manière contradictoire la valeur des travaux accomplis par la
demanderesse, il conviendrait de refaire les métrés sur place.
Le
contrôle a posteriori de ces métrés n’est plus possible s’agissant de travaux
de plâtrerie qui ont été ensuite recouverts par les revêtements de finition (peinture,
crépis, carrelages, etc.).
Après
analyse des pièces mises à sa disposition, l’expert estime que la valeur des travaux
accomplis par la demanderesse correspond bien aux quantités corrigées par l’architecte
B.________, ceci en conformité avec le prix du marché (annexe 2).
2.
En second lieu, invité à chiffrer la valeur des prestations de la demanderesse,
en
l’absence de contrat écrit entre les parties
,
l’expert n’a tenu aucun compte de la soumission faite par la demanderesse pour un montant
nettement inférieur – tant en ce qui concerne les prix unitaires que le total final –
à la facture litigieuse.
Les
quantités de la soumission de l’O.________ Sàrl (annexe 1), ont été modifiées
et des postes ont été supprimés ou ajoutés, par exemple en ce qui concerne les cloisons
en plâtre de 100 mm (annexe 3, page 2, position R 419.103) qui n’étaient pas prévues
initialement.
De
ce fait, la soumission déposée par la demanderesse ne peut pas être prise en compte à
titre comparatif, ceci n’aurait pas de sens.
On
peut encore relever que l’O.________ Sàrl n’a pas facturé ses travaux selon les
prix unitaires qu’elle avait déposés dans sa soumission, mais qu’elle a appliqué
systématiquement les prix unitaires de la soumission de J.________, ce document lui ayant été
remis par ce dernier.
(…) »
A la lecture de l’annexe 3 du rapport d’expertise, il apparaît que l'expert Giorgis
a constaté que le décompte final établi par le Bureau d’architectes B.________ comportait
une erreur en ce sens que la régie du carreleur par 4'656 fr. hors taxes ne devait pas être
déduite du total brut des travaux, à savoir avant l'application des rabais, escompte et prorata.
L'expert a dès lors établi le tableau comparatif dont il est question ci-dessus.
Par courrier du 23 novembre 2018, l’expert Giorgis a écrit ce qui suit au Juge délégué
de la Chambre patrimoniale cantonale :
« Suite
à votre courrier du 20 novembre 2018, je me prononce comme suit au sujet de la lettre de Me Jérôme
Bénédict du 12 novembre 2018.
Force
est de constater que je n’ai probablement pas été assez explicite dans la rédaction
et les conclusions de mon rapport. Je précise par conséquent les éléments suivants :
J’ai
clairement évalué le prix du marché à CHF 218'130.76 brut soit
CHF 221'097.43
net TTC
(annexe 2 de mon rapport).
L’O.________
Sàrl a déposé, dans le cadre de ce marché, une soumission à CHF 231'509.05 brut
soit
CHF 234'214.80 net TTC
(annexe 2 de mon rapport).
J.________
a déposé tardivement une soumission à hauteur de CHF 271'563.25 soit
CHF
269'034.30 net TTC
(annexe 2 de mon rapport).
Après
discussions entre l’architecte B.________ et M. J.________, ce dernier a consenti un rabais supplémentaire
de l’ordre de 20 % (25.5 % au lieu de 5 %) pour
s’aligner
aux prix du marché
. C’est ainsi qu’il
a obtenu cette adjudication pour un montant de
CHF
215'000.000 net TTC
(page 3 de mon rapport).
Les
factures finales de l’O.________ Sàrl, sous-traitant de M. J.________, pour un total de
CHF
269'000.000 net TTC
ne tiennent pas compte du
rabais supplémentaire consenti par M. J.________ et ne correspondent ainsi pas aux prix du marché.
Le
décompte final des travaux a été établi par l’architecte B.________ (pièce
8), après correction des métrés et des rabais, pour un montant de CHF 210'600.00 net TTC
(annexe 3 de mon rapport). Ce décompte final a été calculé sur la base des prix du
marché (prix unitaires de l’entreprise J.________ SA moins 25.5 % de rabais) et des métrés
corrigés par l’architecte B.________. J’ai retenu ces métrés corrigés
comme étant exact.
En
conclusion, j’estime que la valeur des travaux tels qu’exécutés sur la base des
prix du marché (prix unitaires de l’entreprise J.________ SA moins 25.5 %) de rabais)
correspond au décompte final établi par l’architecte B.________ à hauteur de 210'600.00
net TTC (page 3, chiffre 2 de mon rapport).
(…) »
16.
Le 15 mai 2012, O.________ Sàrl a ouvert
action contre J.________ SA en déposant une requête de conciliation. La conciliation n'ayant
pas abouti, une autorisation de procéder a été délivrée le 26 juin 2012.
Par demande du 6 juillet 2012, O.________ Sàrl a conclu, avec suite de frais et dépens, à
ce que J.________ SA soit reconnue sa débitrice et lui doive prompt paiement du montant 237'461
fr. 85, avec intérêts à 5 % l'an dès le 15 juillet 2011 sur 120'809 fr.
85 et dès le 24 octobre 2011 sur 116'652 fr., (I) et que l'opposition formée par J.________
SA au commandement de payer notifié le 11 janvier 2012 dans le cadre de la poursuite n° [...]
de l'Office des poursuites du district de Lausanne soit définitivement levée à concurrence
du montant mentionné au chiffre I, libre cours étant laissé à cette poursuite (II).
Par réponse du 13 décembre 2012, J.________ SA a soulevé l'exception
non
adimpleti contractus
et l'objection de compensation.
Elle a également conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande
du 6 juillet 2012 et, reconventionnellement, au paiement, par O.________ Sàrl, d'un montant
de 6'940 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 13 décembre 2012.
Par réponse sur la demande reconventionnelle, O.________ Sàrl a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet des conclusions reconventionnelles prises dans la réponse du 13 décembre
2012.
Par prononcé du 27 avril 2015, le juge délégué de la Chambre de patrimoniale cantonale
a astreint la demanderesse, sous peine d'être éconduite de l'instance, à déposer
la somme de 15'000 fr. à titre de fourniture de sûretés. La demanderesse a déposé
ces sûretés en juin 2015.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui bénéficie d'un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC),
contre une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dans laquelle
la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de deuxième
instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2
e
éd. 2019, n. 1 ad art. 310 CPC). Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris
les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision
du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 129,
spéc. p. 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (Tappy, op. cit., p. 135).
3.
3.1
L’appelante fait grief aux premiers juges
d’avoir retenu le montant de 270'755 fr. 55 comme étant la valeur totale brute des travaux
exécutés par l'intimée.
Si elle admet l'existence du contrat de sous-traitance passé oralement avec l'intimée, ainsi
que la nature des travaux devant être réalisés et ayant été exécutés
par sa sous-traitante, l'appelante conteste que l'intimée ait établi la quotité et la
valeur des prestations exécutées – conformément aux exigences fixées par l'art. 374
CO –, ce qui aurait dû conduire au rejet de ses conclusions. Sur ce point, l’appelante
soutient qu’elle n’aurait jamais accepté les factures de sa sous-traitante et que l'expertise
judiciaire n'aurait pas été en mesure d'établir la valeur totale brute des travaux réalisés
par l'intimée, laquelle devrait supporter les conséquences liées à l'échec de
son moyen de preuve.
S’il devait être retenu que l'expertise permettait d'établir la valeur des prestations
exécutées par l'intimée, l'appelante considère que le montant de 270'755 fr.
55 brut pris en compte par les premiers juges ne correspondrait pas au montant arrêté par l'expert.
Elle fait valoir que l'expertise aurait tout au plus arrêté un montant de 210'600 fr. net TTC,
comme étant la valeur des prestations exécutées par l'intimée au prix du marché,
conformément aux précisions de l'expert dans son courrier du 23 novembre 2018.
L’appelante soutient encore que l’accord passé entre les parties impliquait un rabais
de 10 %, offert par l’intimée, sur la valeur des travaux payés par le maître
de l’ouvrage pour les prestations fournies.
3.2
3.2.1
Selon l’art. 374 CO, si le prix n’a pas été fixé d’avance ou s’il
ne l’a été qu’approximativement, il doit être déterminé d’après
la valeur du travail et les dépenses de l’entrepreneur, soit selon les coûts effectifs.
Ceux-ci comprennent les frais justifiés de l'entrepreneur en matériel, frais généraux
et main-d’œuvre, ainsi qu'un bénéfice équitable. Les prix effectifs peuvent
être déterminés selon des tarifs professionnels, des prix « en régie »,
voire des normes contenant des clauses à ce sujet. A défaut d’une telle règle, c'est
au juge qu'il revient de fixer le montant des prix effectifs. A cet égard, le juge est tenu par
une éventuelle méthode de calcul convenue entre les parties. Il dispose dans tous les cas d'un
certain pouvoir d'appréciation (Chaix,
in
Commentaire romand CO I, 2
e
éd., 2012, nn. 9 ss ad art. 374 CO ; Gauch, Der Werkvertrag, 6
e
éd. 2019, nn. 946 ss]). La partie se prévalant d'une méthode de calcul différente
de celle posée par l'art. 374 CO doit l'établir (cf. art. 8 CC).
3.2.2
En l’espèce, la question de la valeur des travaux effectués par l’intimée
a été soumise à l’expert judiciaire Giorgis, lequel a déposé un rapport
le 15 juin 2018, ainsi qu’une lettre explicative le 23 novembre 2018. L'expert a analysé toutes
les soumissions déposées par les entreprises auprès du maître de l'ouvrage, ce qui
lui a permis de procéder à une évaluation des prix pratiqués à cette époque
dans ce domaine. L'expert a considéré que les factures de l'intimée ont été
corrigées par l'architecte du maître de l'ouvrage, notamment au niveau des métrés
relevés par celle-ci – sans que les parties ne fassent valoir d'objection –, ce qui
signifiait qu'elles avaient toutes les deux admis les factures telles que corrigées. L'expert a
précisé à cet égard que les corrections apportées par le représentant du
maître de l'ouvrage avaient abouti à une diminution de 6'184 fr., ce qui correspondait à
2,2 % de la totalité des montants facturés, et a qualifié cette différence de
« minime importance par rapport au prix total facturé ». Au terme de ses investigations,
l'expert a considéré que les quantités, après correction par l'architecte, correspondaient
au travail effectivement réalisé par l'intimée. L'appelante ne démontre pas en quoi
le raisonnement tenu par l'expert comporterait des erreurs ou des omissions. Avec les premiers juges,
il convient bien au contraire de retenir que le rapport Giorgis, complété par la lettre du
23 novembre 2018, est clair, complet et compréhensible, de sorte que les conclusions auxquelles
l’expert parvient doivent être suivies.
Avant d’arrêter le prix des prestations de son entrepreneur, le représentant du maître
de l’ouvrage a tout d’abord procédé à la correction des deux factures finales
établies par l’intimée le 23 septembre 2011 et adressées à celui-ci par l’appelante ;
l’appelante n’a alors pas émis la moindre objection au sujet des factures telles que
contrôlées et corrigées. C’est donc sur la base de ces factures établies par
l’intimée que l’appelante a été payée par le maître de l’ouvrage,
ce que cette dernière ne remet pas en cause. Ainsi, en se contentant de transmettre au représentant
du maître de l’ouvrage des factures établies par l’intimée, l’appelante
a fait valoir les prestations de son sous-traitant comme s’il s’agissait des siennes et les
a par conséquent intégralement reprises à son propre compte. Elle doit donc assumer le
résultat du décompte établi par le représentant du maître de l’ouvrage
et ne saurait remettre en question la quotité des prestations réalisées par son sous-traitant,
en particulier les métrés finalement retenus. L’appelante fait en effet preuve de mauvaise
foi en acceptant, d’un côté, sans aucune réserve, la rémunération du maître
de l’ouvrage pour l’ensemble des travaux réalisés par son sous-traitant et, de
l’autre, en contestant à celui-ci la quotité des prestations dont elle a obtenu le paiement.
Au demeurant, l’expert Giorgis s’est fondé sur ce décompte pour arrêter la
valeur des prestations exécutées par l’intimée, de sorte qu’il n’y a
pas lieu de s’en écarter.
Dans un second temps, après comparaison avec les devis des autres soumissionnaires – au rang
desquels figurait l’intimée elle-même – et sur la base de la facture après
corrections du représentant du maître de l’ouvrage –, l’expert Giorgis a
considéré que la valeur des travaux exécutés par l’intimée s’élevait
à 210'600 fr. net TTC, ce qui correspondait aux prix du marché. Outre quelques déductions
non contestées par les parties, l’expert a en effet pris en compte un rabais de 25.5 % sur
la valeur brute de l’ouvrage, ce correctif permettant de ramener le montant des prestations devisées
par l’appelante – et par voie de conséquence celles facturées par l’intimée
– au niveau du prix du marché. Dans la mesure où, faute de contrat écrit entre les
parties ou d’autres éléments de preuve, cette question a été tranchée
de manière convaincante par l’expert, il y a lieu de s’en tenir au prix arrêté
par celui-ci. En définitive, en application des principes applicables en vertu de l’art. 374
CO, il y a lieu de retenir le montant de 210'600 fr. net TTC comme valeur des prestations effectuées
par l’intimée dans le cadre du contrat de sous-traitance la liant à l’appelante.
3.3
3.3.1
L'interprétation contractuelle implique d'abord
une interprétation subjective et, en cas d'échec seulement d'une telle interprétation,
elle nécessite une interprétation objective selon le principe de la confiance (ATF 144 III
93 consid. 5.2 ; ATF 138 III 659, JdT 2013 II 400 consid. 4.2.1). L'interprétation subjective
consiste à rechercher la réelle et commune intention des parties, le cas échéant
empiriquement, sur la base d'indices, en prenant en compte non seulement la teneur des déclarations
de volonté, écrites ou orales, mais aussi le contexte général, soit toutes les circonstances
antérieures, concomitantes et postérieures à la conclusion du contrat, en particulier
le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque
les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2), sans s'arrêter aux
expressions et dénominations inexactes dont les parties ont pu se servir (ATF 140 III 86 consid.
4). L'interprétation subjective relève des constatations de fait (
ibidem
).
Lorsqu'elle est établie, la réelle et commune intention des parties ne laisse plus de place
à l'interprétation objective (ATF 138 III 659 consid. 4.2.1 ; ATF 128 III 419).
L'interprétation objective, ou interprétation selon le principe de la confiance, consiste à
rechercher comment une clause contractuelle pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble
des circonstances. L'on peut ainsi imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration
ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 133 III 61
consid. 2.2.1). Elle consiste à dégager le sens que le destinataire d'une déclaration
peut et doit lui attribuer selon les règles de la bonne foi, d'après le texte et le contexte,
ainsi que les circonstances – interprétées à la lumière de leur signification
concrète – qui l'ont précédée ou accompagnée, à l'exclusion des événements
postérieurs (
ibidem
).
L'application du principe de la confiance est une question de droit. Relèvent en revanche des constations
de fait les circonstances externes ainsi que ce que savaient ou voulaient les parties, soit le contenu
de la manifestation de volonté (cf. ATF 138 III 659 consid. 4.2.1).
3.3.2
En l’espèce, les parties n’ont pas passé de contrat écrit, l’accord
étant intervenu oralement. La question est de savoir si l’intimée a consenti un rabais
de 10 % sur sa rémunération en faveur de l’appelante, respectivement de déterminer
sur quel montant ce rabais devrait être appliqué. Faute de clause contractuelle écrite,
il est nécessaire de procéder à l’interprétation de la volonté des parties.
En ce qui concerne l’existence, respectivement l’importance de la rétrocession accordée
par l’intimée, celle-ci a soutenu dans sa demande avoir accepté de concéder une
réduction de 5 % ; une telle déduction figure d’ailleurs dans ses deux factures
finales du 23 septembre 2011. Lors de son interrogatoire en qualité de partie, K.________ a toutefois
déclaré que son père et J.________ avaient convenu oralement d’un rabais de 10 %
uniquement et non de 25.5 %. Sur la base de l’aveu de l’intimée, on admet donc
qu’une rétrocession de 10 % a été consentie par celle-ci.
Il convient encore de déterminer sur quelle prestation – valeur nette ou brute des travaux
– cette rétrocession devait s’appliquer. Il n’est pas établi que l’intimée
ait eu connaissance du rabais de 25.5 % accordé par l’appelante au maître de l’ouvrage.
La soumission initiale de l’appelante lui était à tout le moins connue, puisqu’elle
a établi ses factures finales sur cette base, ce qui tend à suggérer que les parties se
seraient entendues pour appliquer la rétrocession sur le montant brut des travaux facturés
par l’intimée, sans que l’on puisse avoir de certitude à ce sujet. Pour autant,
aucun élément ne permet de conclure que la rétrocession aurait porté sur un montant
moindre. Faute d’éléments probants permettant de reconstituer de manière suffisamment
certaine les manifestations de volonté des parties, l’interprétation subjective ne permet
pas de déterminer sur quelle quotité la rétrocession de 10 % aurait dû s’appliquer.
Dans le cadre de l’interprétation objective – malgré ce que soutient l’appelante,
à laquelle échoit le fardeau de la preuve sur cette question (cf. art. 8 CC) –, celle-ci
n’a pas établi si la rétrocession devait porter sur le montant brut ou net, objet de
la soumission initiale, ou sur celui résultant des factures finales du 23 septembre 2011 ou encore
après correction du représentant du maître de l’ouvrage, sur la base du décompte
final qui serait établi par ce dernier et dont aucune des parties ne pouvait prévoir le résultat.
Etant donné l’absence de tout élément de preuve à ce sujet, les manifestations
de volonté des parties ne peuvent être reconstituées par le biais d’une interprétation
objective ou subjective, avec pour conséquence l’impossibilité de déterminer le
montant sur lequel devait être calculé le rabais, respectivement le montant du rabais lui-même.
Cette preuve devait être apportée par l’appelante qui échoue ainsi à établir
la déduction qu’elle réclame à son sous-traitant.
Pour ces motifs, il y a lieu de s’en tenir, en application de l’art. 374 CO, au montant net
de 210'600 fr. TTC résultant de l’expertise comme prix dû par l’appelante
à l’intimée pour les travaux réalisés dans le cadre du contrat de sous-traitance.
Il convient d’en déduire les avances versées par l’appelante à hauteur de
160'000 fr., le montant de 4'656 fr. pour la correction de malfaçons ainsi que le montant de
3'000 fr. payé à E.________ Sàrl par l’appelante pour l’intimée, montants
qui n’ont pas été remis en cause par les parties. La créance de l’intimée
s’élève en définitive à 42'944 fr. (210'600 fr. - 160'000 fr. - 4'656 fr.
- 3'000 fr.).
4.
4.1
L’appelante soutient encore que la facture de 30'240 fr. de l’entreprise U.________ Sàrl
aurait dû être portée en déduction des prestations de l’intimée.
Il s’agit d’une facture que l’appelante a fait valoir en compensation et qui concernerait
des travaux de réfection résultant de malfaçons sur l’ouvrage réalisé
par l’intimée. L’appelante soutient qu’elle aurait respecté ses incombances
concernant l’avis des défauts et qu’elle n’aurait pas eu à en donner un
second après l’intervention de l’intimée et la persistance des malfaçons constatées.
Elle fait ensuite valoir que la facture litigieuse aurait été payée par ses soins à
l’entreprise intervenue pour corriger ces défauts.
4.2
En l’espèce, l’appelante n’a apporté aucune preuve du paiement de la facture
qu’elle invoque en compensation. Le témoin [...] a certes déclaré lors de son audition
devant le juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale que la facture en cause avait
été payée. Ce témoin, associé gérant au sein de l'entreprise tierce, a
toutefois admis que sa société travaillait régulièrement pour le compte de l'appelante,
laquelle représentait dès lors un partenaire commercial d'une importance significative, ce
qui doit conduire à apprécier avec une certaine réserve les déclarations en question.
La facture produite par l'appelante porte la date du 17 octobre 2011 et fait état d’un
montant de 30'240 fr. payable à trente jours net. Alors même que le versement en question devrait
être enregistré dans sa comptabilité, l'appelante n'a pas été en mesure de produire
le moindre document à cet égard. En particulier, l'appelante n'a pas produit de document bancaire
alors qu'elle l'a fait en relation avec les acomptes versés à l'intimée (pièce 116).
L'appelante a par ailleurs été interpellée en vain durant la procédure de première
instance par l'expert judiciaire Mosimann qui sollicitait une pièce attestant comptablement du paiement
en question. Or la simple production de la facture ne saurait suffire à établir son paiement.
Dans ces conditions, l'absence de pièce comptable ne permet pas de retenir que la facture invoquée
a été acquittée. Quant aux déclarations du témoin, celles-ci doivent être
écartées compte tenu des liens commerciaux qui lient son entreprise à l'appelante et faute
de pouvoir être étayées par un autre élément de preuve concordant. Sur ce point,
le raisonnement des premiers juges doit être suivi. L'appelante a échoué à apporter
la preuve du paiement de la somme concernée, de sorte qu'il ne saurait en être tenu compte
à titre de compensation.
Pour ces motifs, la question de l'existence ou non des défauts invoqués par l'appelante en
relation avec les travaux de réfection qui auraient été réalisés par l’entreprise
tierce, de même que celle du respect de ses incombances en lien avec l’avis des défauts
n’ont pas à être examinées, son grief devant de toute manière être rejeté
pour les raisons qui viennent d’être exposées.
5.
5.1
Dans un dernier moyen, l’appelante conteste les frais et dépens arrêtés et mis à
sa charge en première instance.
5.2
5.2.1
Selon l’art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent
les frais judiciaires et les dépens, ceux-ci englobant notamment les débours nécessaires
et le défraiement d’un représentant professionnel (cf. art. 95 al. 3 CPC), notion qui
vise essentiellement les frais d’avocat (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile,
2
e
éd. 2019, n. 26 ad art. 95 CPC).
Conformément à l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie
succombante : la partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière
et en cas de désistement d’action ; elle est le défendeur en cas d’acquiescement.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis
selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC), chacune devant ainsi supporter les frais de partie –
savoir les dépens au sens de l’art. 95 al. 3 CPC – dans la mesure où elle succombe.
Peu importe que certains arguments juridiques de la partie succombante aient été admis si finalement
ses conclusions sont entièrement rejetées. En principe, celui qui est débouté de
ses prétentions succombe entièrement au sens de l’art. 106 al. 1 CPC, même si son
adversaire a soulevé de multiples moyens libératoires dont plusieurs étaient infondés
et même si ses arguments ont tous été rejetés et sa prétention admise sur la
base d’un autre fondement juridique retenu d’office. Il en va en principe de même si
le rejet de la demande résulte de l’admission de créances du défendeur opposées
en compensation, même si dans des cas particuliers cela pourrait justifier une répartition
en équité selon l’art. 107 CPC (Tappy, op. cit., n. 15 ad art. 106 CPC et les réf.
citées).
5.2.2
Dans les affaires patrimoniales, la valeur du
litige est déterminée par les conclusions (art. 91 al. 1 CPC, auquel renvoie l'art. 4 al. 2
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Les intérêts
et les frais de la procédure en cours ou d'une éventuelle publication de la décision et,
le cas échéant, la valeur résultant des conclusions subsidiaires, ne sont pas pris en
compte. Lorsque l'objet du litige porte sur une somme d'argent déterminée, la valeur litigieuse
correspond en principe au montant en capital déduit en justice, que ce soit dans une action condamnatoire
ou dans une action constatatoire ou négatoire, par exemple en libération de dette (Tappy, op.
cit., n. 39 ad art. 91 CPC ; Rüegg, Basler Kommentar, 3
e
éd., 2017, n. 3 ad art. 91 CPC).
Si une demande reconventionnelle est opposée à la demande principale, la valeur litigieuse
se détermine d’après la prétention la plus élevée (art. 94 al. 1
CPC ; Tappy, op. cit., n. 2a ad art. 94 CPC). En vertu de l'art. 94 al. 2 CPC, lorsque les
demandes principales et reconventionnelles ne s'excluent pas, leurs valeurs litigieuses respectives sont
additionnées pour déterminer les frais. Une demande principale et une demande reconventionnelle
ne s'excluent pas si le juge peut allouer l'une sans égard au sort de l'autre (ATF 107 II 411 consid.
1 ; CREC 24 juin 2016/239 cité in Colombini, Code de procédure civile, Condensé de
la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 2 ad art. 94 CPC ; Tappy, op.
cit., n. 20 ad art. 94 CPC), étant précisé que l'incompatibilité peut être partielle
(Tappy, op. cit., n. 21 ad art. 94 CPC).
5.3
En l’espèce, devant les autorités de première instance, les conclusions actives
de la demanderesse et intimée à l'appel portaient sur 237'461 fr. 85, tandis que la défenderesse
et appelante formait une conclusion reconventionnelle de 6'940 fr., mais opposait pour le reste
divers moyens en compensation, à hauteur de 218'596 francs. Ces prétentions ne s’excluant
pas, la valeur litigieuse totale des prétentions en première instance était de 244'401
fr. 85 (237'461 fr. 85 + 6'940). Au final, la demanderesse et intimée à l'appel obtient 42'944
fr., correspondant à 17,6 % de la valeur totale, tandis que la défenderesse et appelante
succombe sur ses conclusions reconventionnelles, qui représentent 2,8 % de la valeur litigieuse
totale, mais obtient gain de cause pour le reste, soit le rejet des prétentions adverses. Dans ces
conditions, la demanderesse et intimée à l'appel obtient très partiellement gain de cause,
à raison d’un cinquième, de sorte qu'elle doit assumer (cf. art. 106 al. 2 CPC) quatre
cinquièmes des frais de première instance, tandis que la défenderesse et appelante supporte
un cinquième de ces frais. Vu la nature purement pécuniaire du litige relevant du contrat d’entreprise,
il n’y a pas lieu de répartir les frais en équité sur la base de l’art. 107
CPC.
Pour ces motifs, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 34'814 fr.
60, doivent être supportés à raison de 27'851 fr. 70 (4/5) par la demanderesse et intimée
à l’appel et de 6'962 fr. 90 (1/5) par la défenderesse et appelante ; les frais
judiciaires pour la procédure de conciliation, par 1'200 fr., doivent être supportés à
raison de 960 fr. par la première et par 240 fr. par la seconde. Après compensation, vu les
avances versées, la demanderesse et intimée à l’appel devra rembourser à la
défenderesse et appelante 11'811 fr. 70 pour la procédure au fond, étant précisé
qu’un montant de 4'235 fr. 40 sera également remboursé à la défenderesse et
appelante par la caisse du tribunal (art. 111 al. 1 CPC).
Les pleins dépens de première instance, arrêtés à 14'000 fr. (art. 4 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), sont répartis
dans la même proportion. Après compensation, la demanderesse et intimée à l’appel
doit par conséquent verser à la défenderesse et appelante des dépens réduits,
correspondant à trois cinquièmes (4/5 - 1/5) de 14'000 fr., soit 8'400 fr. pour la procédure
de première instance.
En première instance, la demanderesse et intimée à l’appel a fourni un montant de
15'000 fr. à titre de sûretés pour les dépens (art. 99 CPC). Le code ne prévoit
pas expressément ce qu’il advient de ces sûretés au cas où la partie qui les
a fournies succombe, mais il est cohérent de les libérer en faveur de la partie adverse à
hauteur du montant des dépens finalement alloués (CACI 13 décembre 2016/680 consid. 7.3).
Ainsi, les sûretés versées par la demanderesse et intimée à l’appel seront
libérées à hauteur de 8'400 fr. en faveur de la défenderesse et appelante, en paiement
des dépens qui lui sont dus. Le solde, par 6'600 fr. (15'000 fr. - 8'400 fr.), devra être libéré
et restitué à la demanderesse et intimée à l’appel.
6.
6.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le jugement réformé
en ce sens que la défenderesse et appelante doit verser la somme de 42'944 fr. à la demanderesse
et intimée à l’appel, les frais judiciaires, dépens et sûretés de première
instance étant arrêtés et répartis comme indiqué ci-dessus (cf. consid. 5).
6.2
S’agissant de la répartition des frais de la procédure d’appel, l'appelante contestait
devoir payer le montant de 87'459 fr. 80 auquel elle avait été condamnée en première
instance et souhaitait obtenir le paiement de 6'940 fr., de sorte que la valeur litigieuse en appel est
de 94'399 fr. 80 – étant relevé qu’il n’est pas tenu compte du montant opposé
en compensation qui n’est pas objet de conclusions actives. Sur ce montant, l’appelante gagne
sur le principe – soit la prise en compte du rabais de 25.5 % permettant l’adaptation
des prestations de l’intimée au prix du marché –, mais perd sur sa conclusion reconventionnelle.
Elle obtient gain de cause à hauteur de 51'455 fr. 80 (94'399 fr. 80 - 42'944 fr.), soit un peu
plus de 50 % de la valeur litigieuse totale en appel. Dans ces conditions, l’appelante a gain
de cause sur la moitié de ses conclusions et perd sur l’autre.
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
2'521 fr. (art. 6 al. 1 et 62 al. 1 et 2 TFJC), doivent être mis à la charge de l’appelante
à raison de la moitié, soit de 1'260 fr. 50, et de l’intimée pour le même montant
(art. 106 al. 2 CPC). L’intimée versera en définitive à l’appelante la
somme de 1'260 fr. 50 à titre de restitution partielle de l’avance de frais fournie par
cette dernière (art. 111 al. 2 CPC).
La charge des dépens est évaluée à 5'000 fr. pour chaque partie (art. 3 et 7 TDC).
Compte tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95
al. 1 CPC) – doivent être mis à la charge de l’appelante à raison de la moitié
et de l’intimée pour l’autre, les dépens sont en définitive compensés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.              dit que la défenderesse
J.________ SA doit immédiat paiement à la demanderesse O.________ Sàrl de la somme de
42'944 fr. (quarante-deux mille neuf cent quarante-quatre francs), plus intérêts à 5 %
l’an dès le 12 janvier 2012 ;
II.              rejette la conclusion
reconventionnelle prise le 13 décembre 2012 par la demanderesse reconventionnelle J.________ SA
contre la défenderesse reconventionnelle O.________ Sàrl ;
III.              dit que les frais
judiciaires, arrêtés à 34'814 fr. 60 (trente-quatre mille huit cent quatorze francs et
soixante centimes), sont mis à la charge de la demanderesse à hauteur de 27'851 fr. 70 (vingt-sept
mille huit cent cinquante-et-un francs et septante centimes) et à la charge de la défenderesse
à hauteur de 6'962 fr. 90 (six mille neuf cent soixante-deux francs et nonante centimes), et les
compense avec les avances de frais versées ;
IV.              dit que les frais de
la procédure de conciliation, par 1'200 fr. (mille deux cents francs), sont mis à la charge
de la demanderesse à hauteur de 960 fr. (neuf cent soixante francs) et à la charge de la défenderesse
à hauteur de 240 fr. (deux cent quarante francs), et les compenses avec les avances de frais versées
;
V.              dit que la demanderesse
remboursera à la défenderesse la somme de 11'811 fr. 70 (onze mille huit cent onze francs et
septante centimes) versée au titre de son avance de frais judiciaires ;
VI.              dit que la défenderesse
doit verser à la demanderesse la somme de 8'400 fr. (huit mille quatre cents francs) à titre
de dépens ;
VII.              ordonne la libération
du montant déposé à titre de sûretés par la demanderesse au greffe de la Chambre
patrimoniale cantonale, à hauteur de 8'400 fr. (huit mille quatre cents francs) en mains de la défenderesse,
en paiement des dépens qui lui sont dus selon le chiffre VII ci-dessus, le solde étant restitué
à la demanderesse ;
VIII.              rejette toutes autres
ou plus amples conclusions.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'521 fr. (deux mille cinq
cent vingt-et-un francs), sont mis à la charge de l’appelante J.________ SA par 1'260 fr.
50 (mille deux cent soixante francs et cinquante centimes) et à la charge de l’intimée
O.________ Sàrl par 1'260 fr. 50 (mille deux cent soixante francs et cinquante centimes).
IV.
L’intimée O.________ Sàrl doit verser à l’appelante J.________ SA la somme
de 1'260 fr. 50 (mille deux cent soixante francs et cinquante centimes) à titre de remboursement
partiel de l’avance de frais judiciaires de deuxième instance.
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Jérôme Bénédict (pour J.________ SA),
‑
Me Jean-Claude Mathey (pour O.________ Sàrl),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :