vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 351 · 2009-07-15 · fr

PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE | 397a CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 15.07.2009 Arrêt / 2009 / 351

TRIBUNAL CANTONAL
150
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 15
juillet 2009
___________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Colombini et Sauterel
Greffier
:
Mme   Fauquex-Gerber
*****
Art. 397a ss CC et 397a
ss CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.D.________
, domiciliée à Lutry, contre la
décision rendue le 9 mars 2009 par la Justice de paix du
district de la Riviera-Pays d'Enhaut, maintenant la mesure à
des fins d'assistance prononcée en sa faveur le 3
décembre 2007.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par décision du 25 avril 2005, la Justice de paix du
district de Lavaux a institué une mesure de tutelle
volontaire, à forme de l'art. 372 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210), en faveur de A.D.________,
née le 28 novembre 1937 et domiciliée à
Lutry.
Par décision du 3 décembre 2007, communiquée
le 11 janvier 2008, la Justice de paix du district de Lavaux a
clôturé l'enquête en privation de liberté
à des fins d'assistance concernant A.D.________ et
ordonné le placement à des fins d'assistance de la
prénommée dans un établissement
médico-social de type psychogériatrique. Cette mesure
a été prononcée en raison de la forte
alcoolisation de A.D.________ et des troubles cognitifs en
résultant.
Par arrêt du 20 mai 2008, la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal a rejeté le recours interjeté par
B.D.________ contre le décision du 3 décembre 2007
rendue par la Justice de paix du district de Lavaux ordonnant le
placement à des fins d'assistance de son épouse,
A.D.________.
Par lettre du 14 août 2008 adressée à la
Justice de paix du district de Lavaux, A.D.________ a conclu au
réexamen de la mesure de placement prononcée à
son encontre.
Par lettre du 8 septembre 2008 adressée à la Justice
de paix du district de Lavaux, le Dr. [...], médecin
traitant de A.D.________ depuis son entrée à
l'Etablissement médico-social " Les Novalles"
(ci-après : l'EMS les Novalles) à Renens en novembre
2007, a indiqué que l'état de santé de sa
patiente était satisfaisant depuis son placement et que son
état psychiatrique était stable mais qu'il fallait
néanmoins maintenir un cadre strict afin d'éviter
toute reprise de boisson alcoolisée. Il a subordonné
son accord au retour de sa patiente à son domicile au cadre
qui serait mis en place, une récidive étant fort
probable en cas de situation stressante et si elle n'était
pas protégée quant à sa consommation
d'alcool.
Lors de son audience du 15 septembre 2008, la Justice de paix du
district de Lavaux a entendu A.D.________, son tuteur [...] et la
directrice de l'EMS les Novalles, [...]. A cette occasion, il a
été convenu d'essayer d'assouplir les
modalités de placement, par exemple en autorisant
A.D.________ à rentrer à son domicile une fois par
mois pour le week-end.
Par décision du même jour, le Juge de paix du district
de Lavaux a ouvert une enquête en mainlevée de la
mesure de placement à des fins d'assistance à forme
de l'art. 397a CC instituée en faveur de A.D.________ (I),
confié dit mandat au Dr. Daeppen, médecin chef au
centre de traitement en alcoologie (ci-après: CTA) du
département universitaire de médecine et santé
communautaire du centre hospitaliser universitaire vaudois
(ci-après: CHUV) (II) et dit que les frais suivront le sort
de la cause (III).
Par lettre du 6 octobre 2008, le Dr. [...] a indiqué
à la Justice de paix du district de Lavaux que A.D.________
avait dérobé plusieurs bouteilles de vin dans la cave
de l'EMS les Novalles et que le test sanguin effectué lors
de la découverte du vol indiquait un taux de 1.42
gr/l.
Par lettre du 27 octobre 2008, A.D.________ a expliqué
à la Justice de paix du district de Lavaux que son
alcoolisation était antérieure à
l'assouplissement prévu lors de l'audience du 15 septembre
2008 et qu'il n'y avait pas d'alcool à son domicile, de
sorte qu'elle demandait à pouvoir retourner à son
domicile durant un week-end comme convenu à cette
occasion.
Par lettre du 4 novembre 2008, le Dr. [...] a informé la
Justice de paix du district de Lavaux que A.D.________ lui avait
avoué avoir consommé de l'alcool lors de son
séjour de deux jours à son domicile au début
du mois de novembre.
Par lettre du 7 décembre 2008 adressée à la
Justice de paix du district de Lavaux, B.D.________ a
indiqué qu'il avait besoin de l'aide de son épouse
à leur domicile et que son retour n'était pas
risqué.
Mandaté par le Juge de paix du district de Lavaux, le Dr.
Jean-Bernard Daeppen a déposé un rapport d'expertise
le 9 février 2009. Il a exposé que A.D.________
présentait un syndrome de dépendance à
l'alcool sévère, en rémission partielle,
aggravé par une démence alcoolique type Korsakov se
manifestant par une démence caractérisée par
des déficits cognitifs sévères, notamment des
troubles de la mémoire antérograde invalidants. Cette
démence expliquait, selon l'expert, l'incapacité de
la patiente à adhérer à un traitement et leur
échec, dans la mesure où même si la patiente
était certainement de bonne foi lorsqu elle disait vouloir
renoncer à boire, elle ne s'en souvenait plus quelques
minutes après. L'absence d'amélioration des troubles
après quatorze mois de sobriété est un
élément de mauvais pronostic. L'expert a aussi
expliqué  qu'en raison de sa démence alcoolique,
l'expertisée n'était que très peu accessible
à des soins spécialisés mais qu'elle en avait
besoin pour assumer ses tâches administratives ou
ménagère en raison de sa perte d'autonomie et qu'elle
devait être protégé en permanence de l'alcool.
Au terme de son rapport, l'expert évoque deux solutions: la
première, qu'il qualifie de plus prudente, se
caractériserait par un placement dans un autre
établissement avec des retours à domicile plus longs
et plus fréquents, l'EMS les Novalles s'opposant à
l'élargissement de la mesure et rencontrant des
difficultés importantes avec le mari de
l'intéressée, la seconde, plus risquée, se
concrétiserait par un retour à domicile
accompagné d'une évaluation attentive et
rapprochée de l'évolution de la situation par
l'ensemble des membres du réseau de soin, notamment le
médecin traitant, le Centre médico-social (
ci-après: CMS) et la gouvernante.
Le 1
er
mars 2009, B.D.________ a encore écrit
à l'autorité tutélaire de première
instance afin de demander la levée de la mesure de placement
à des fins d'assistance prononcée en faveur de son
épouse.
Lors de son audience du 9 mars 2009, la Justice de paix du district
de la Riviera-Pays d'Enhaut a entendu A.D.________, qui a
indiqué vouloir retourner à son domicile et a
relevé que son retour à la maison n'était pas
subordonné dans l'expertise à une surveillance
permanente. Egalement entendue, [...], infirmière en
psychiatrie au CMS de Cully-Lavaux, qui suit
l'intéressée depuis 2002, a expliqué que
toutes les tentatives de sevrage en milieu hospitalier ont
échoué. La directrice de l'EMS les Novalles a
indiqué de son côté que le séjour de
A.D.________ se passait bien, mais que ni sa famille ni la
gouvernante n'ont pu empêcher A.D.________ de boire lors de
son séjour à domicile. Le tuteur de A.D.________ a
expliqué qu'un retour chez elle ne pouvait se faire que
progressivement et associé à une surveillance
serrée. B.D.________ a rappelé qu'il pouvait
protéger et empêcher son épouse de boire
à leur domicile.
Par décision du 9 mars 2009, communiquée le 16 avril
2009, la Justice de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut a
maintenu la mesure de placement à des fins d'assistance
prononcée en faveur de A.D.________ le 3 décembre
2007 (I) et rendu la décision sans frais (II).
Par lettre du 11 mars 2009, B.D.________ a une nouvelle fois
demandé à la Justice de paix du district de la
Riviera-Pays d'Enhaut la levée du placement de son
épouse.
Par lettre du 18 mars 2009 adressée au Dr. Daeppen,
B.D.________ a expliqué que si sa femme ne rentrait pas
prochainement à leur domicile, il avait convenu avec elle
qu'ils allaient se suicider.
Par lettre du 30 mars 2009, le Dr. Daeppen a indiqué
à la Justice de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut
que les menaces de suicide proférées par B.D.________
ne changeaient rien en l'état aux conclusions de son rapport
d'expertise.
Par lettre du 16 avril 2009 adressée à la Justice de
paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut, A.D.________ a
indiqué que son placement à l'EMS avait des
incidences considérables sur l'équilibre financier du
couple et qu'elle allait déposer une requête en
fixation de contribution d'entretien.
Par lettre adressée le 17 avril 2009 à la
Justice de paix du
district de la Riviera-Pays d'Enhaut, B.D.________ a relevé
que l'établissement dans lequel était
hospitalisé son épouse n'était pas
approprié pour sa dépendance, qu'il ne comprenait pas
pourquoi la justice n'avait pas ordonné la solution du
retour à domicile proposée par l'expert dans son
rapport et qu'il sollicitait le retour de sa femme à la
maison.
Par lettre du 23 avril 2009, B.D.________ a une nouvelle fois
demandé à la Justice de paix du district de la
Riviera-Pays d'Enhaut la levée de la mesure maintenue en
faveur de sa femme et exposé les problèmes financiers
qu'engendrait son hospitalisation.
B.
Par acte d'emblé motivé du 27 avril 2009,
A.D.________ a recouru contre la décision de la Justice de
paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut du 9 mars 2009 et a
conclu, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que la privation de liberté
à des fins d'assistance est levée et qu'elle est
autorisée à rentrer à son domicile aux
conditions d'encadrement et de surveillance fixées par la
Chambre des tutelles.
Par lettre du 4 mai 2009, A.D.________ a indiqué à la
Chambre des tutelles que les lettres de B.D.________
n'étaient pas des recours.
Le 3 juin 2009, B.D.________ a demandé une nouvelle fois
à la Chambre des tutelles la levée de la mesure de
placement instituée en faveur de son
épouse.
Le 9 juin 2009, B.D.________ a produit un bordereau de trois
nouvelles pièces en relation avec sa situation
financière.
Par lettre du 24 juin 2009 adressée à la Chambre des
tutelles, le Ministère public a renoncé à
déposer un préavis dans ce dossier.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de
l'autorité tutélaire maintenant le placement à
des fins d'assistance de A.D.________ en application des art. 397a
CC et 398a CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966, RSV 270.11).
L'art. 398d CPC prévoit que
l'intéressé, son représentant ou une personne
qui lui est proche, peut recourir contre les mesures de placement
prises ou confirmées par la justice de paix dans les dix
jours dès la notification de la décision (al. 1);
adressé à la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal, le recours s'exerce par acte écrit et sommairement
motivé (al. 3). La Chambre des tutelles revoit la
décision de première instance dans son ensemble, y
compris les questions d'appréciation; elle établit
les faits d'office, sans être liée par les conclusions
et les moyens de preuve des parties (art. 398f al. 1 et 2,
première phrase CPC). Son examen porte sur la
régularité de la décision tant sur le plan
formel que sur le plan matériel, même lorsque la
mesure de placement est provisoire (JT 2005 III 51 c. 2a p. 53). En
principe, chaque recours est communiqué au Ministère
public, dont le préavis est toutefois facultatif
(art. 398f al. 3 CPC).
Interjeté en temps utile par l'intéressée
elle-même, le présent recours est recevable à
la forme. Il en va de même des pièces nouvelles
produites par la recourante le 9 juin 2009 (art. 496 al. 2 CPC). Le
recours a été soumis au Ministère public qui a
renoncé à rendre un préavis.
2.
a)
La procédure en matière de privation de
liberté à des fins d'assistance est
déterminée par les cantons (art. 397e al. 1
CC), sous réserve de certaines règles de
procédure fédérale définies aux art.
397c à f CC. Dans le canton de Vaud, la procédure est
régie par les art. 398a ss CPC.
L'art. 397f al. 3 CC prescrit en particulier au juge de
première instance, soit à la justice de paix du
domicile de l'intéressé (art. 398a al. 1 et 2 CPC et
3 ch. 4 LVCC, loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code
civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01; BGC 1980 automne, p.
96), d'entendre ce dernier. Conformément à la
jurisprudence (ATF 115 II 129 c. 6b, JT 1992 I 330), l'audition
orale prescrite par l'art. 397f al. 3 CC et, dans le canton de
Vaud, par l'art. 398a al. 2 CPC, doit être faite par
l'ensemble du tribunal qui connaît du cas, car elle constitue
non seulement un droit inhérent à la défense
de l'intéressé, mais également un moyen
d'élucider les faits.
En l'espèce, A.D.________ était domiciliée
à Lutry au jour de l'ouverture de l'enquête, de sorte
que la compétence pour prendre la décision
attaquée revenait à la Justice de paix du district de
Lavaux-Oron (art. 397b al. 1 CC et 398a al. 1 CPC). C'est
d'ailleurs la Juge de paix de l'ancien district de Lavaux, qui
avait pris le 15 septembre 2008 la décision d'ouverture
d'enquête en mainlevée de la mesure de placement
à des fins d'assistance. Or, la décision
attaquée a été prise par la Justice de paix du
district de la Riviera-Pays d'Enhaut, soit une autorité
incompétente ratione loci. Le fait que l'expertise ait
été ordonnée avant l'entrée en vigueur
le 1
er
novembre 2008 du nouveau découpage
territorial des districts de la justice de paix n'y change rien, le
rapport d'expertise ayant été rendu le 9
février 2009, soit postérieurement à ladite
entrée en vigueur. Le dossier aurait dû être
transféré par la Justice de paix de l'ancien district
de Lavaux à la Justice de paix du district de Lavaux-Oron,
la recourante étant domiciliée dans ce district. Il
faut donc d'office constater la violation d'une règle
impérative de compétence, qui entraîne
l'annulation de la décision quand bien même le moyen
n'a pas été soulevé par la recourante. La
cause doit être transmise à la justice de paix du
district de Lavaux-Oron  pour nouvelle instruction et
décision.
Cependant, par économie de procédure, l'expertise
rendue par le Dr. Daedden restant entièrement pertinente et,
compte tenu du caractère délicat de la situation de
A.D.________ et de son époux lui-même gravement
atteint dans sa santé, la cour de céans examinera
dans le considérant 3 ci-dessous les griefs articulés
par la recourante dans son acte de recours du 27 avril 2009 au
sujet du maintien de son placement à des fins
d'assistance.
b)
Les art. 397e ch. 5 CC et
398a al. 5 CPC exigent le concours d'experts lorsque le placement
est motivé par l'état de santé de
l'intéressé (FF 1977 III 33; Katz, Privation de
liberté à des fins d'assistance, thèse
Lausanne, 1983, pp. 94-95; JT 1987 III 12; Ch. tut., 25 mars
2003/39). Aucune exigence précise n'est formulée
quant à la personne de l'expert (FF 1977 III, p. 37;
Schnyder, Die fürsorgerische Freiheitsentziehung, in RDT 1979,
pp. 19 ss); le Tribunal fédéral a toutefois
précisé que l'expert devait être
qualifié professionnellement et indépendant, et qu'il
ne devait pas s'être déjà prononcé sur
la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474; ATF 118 II
249 c. 2a, JT 1995 I 51). La loi n'exige pas que le médecin
consulté soit étranger à
l'établissement de placement (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 398a CPC, p. 606 et
références citées).
Dans le cas présent, la décision attaquée se
fonde sur le rapport d'expertise déposé le 9
février 2009 par le Dr Daedden, médecin chef au CTA
du CHUV. L'auteur de ce rapport étant un spécialiste
en psychiatrie et ne s'étant pas déjà
prononcé dans la même procédure sur
l'état de santé de l'intéressée, il
remplit les exigences posées par la jurisprudence pour
assumer la fonction d'expert. Ce rapport reste pertinent,
même à la suite de l'annulation de la décision
attaquée en raison de l'incompétence ratione loci de
l'autorité qui l'a prononcée, au regard des
considérants ci-après.
3.
A.D.________ conteste le maintien de la mesure de privation de
liberté à des fins d'assistance d'une durée
indéterminée instituée en sa
faveur.
a)
Selon l'art. 397a al. 1 CC, une personne majeure ou
interdite peut être placée ou retenue dans un
établissement approprié lorsque, en raison de maladie
mentale, de faiblesse d'esprit, d'alcoolisme, de toxicomanie ou de
grave état d'abandon, l'assistance personnelle
nécessaire ne peut lui être fournie d'une autre
manière.
La privation de liberté à des fins d'assistance est
une mesure tutélaire spéciale qui prend place dans le
Code civil à côté de la tutelle proprement dite
(Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle,
4
ème
édition, 2001, n. 1157, p. 433);
comme en matière d'interdiction et de mise sous conseil
légal, il convient de distinguer la cause de la privation de
liberté de la condition de cette mesure
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1163, p. 435).
La privation de liberté ne peut être
décidée que si, en raison de l'une des causes
mentionnées de manière exhaustive à l'art.
397a al. 1 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance
personnelle, c'est-à-dire présente un état qui
exige que des soins lui soient donnés et qu'une protection
au sens étroit lui soit assu­rée. Il faut encore
que la protection nécessaire ne puisse être
réalisée autrement que par une mesure de privation de
liberté, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée
inefficaces (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169 ss, pp.
437-438; FF 1977 III, pp. 28-29; JT 2005 III 51).
b)
La recourante fait valoir que la décision de
maintient de la mesure s'écarte sans justification des
conclusions de l'expertise.
Le juge est en principe lié par les conclusions de l'expert.
Il peut s'en écarter s'il les estime douteuses, à
condition toutefois de pouvoir justifier de motifs
déterminants. Pour se distancer des conclusions de l'expert,
le juge doit se fonder sur d'autres données de fait ou avoir
recueilli des preuves complémentaires, voire s'il n'est pas
convaincu par la partie technique du rapport, ordonner une nouvelle
expertise (TF 4P.34/2005, du 2 mai 2005, c.2). Il n'en demeure par
moins que l'expert ne doit pas répondre aux questions
juridiques et qu'il incombe en dernier lieu au juge de statuer sur
la proportionnalité de la mesure de placement à des
fins d'assistance (Spirig, Zürcher Kommentar, nn. 209 ss ad
art. 397e CC, p.183).
En l'espèce, il résulte de l'expertise que la
recourante a souffert d'une dépendance à l'alcool
très sévère au cours des années 1990,
qui s'est compliquée par la suite d'une démence
alcoolique (ou syndrome de Korsakov) caractérisée par
des troubles cognitifs progressivement invalidants. Plusieurs
examens neuropsychologiques effectués en janvier 2003, juin
2004, janvier 2007 et décembre 2008 ont
démontré des troubles sévères de la
mémoire, du raisonnement, de l'attention ou de la
compréhension. Le dernier examen, survenant après
quatorze mois de consommation très limitée d'alcool,
conclut à la persistance des troubles cognitifs,
associée à une anosognosie, une importante
fatigabilité sur le plan attentionnel et à une
limitation marquée de l'autonomie de la patiente,
contre-indiquant un retour à domicile sans encadrement et
incompatible avec la prise en charge de l'hémiplégie
de l'époux. Cette absence d'amélioration des troubles
cognitifs est un élément de mauvais pronostic. Le
diagnostic actuel est celui d'un syndrome de dépendance
à l'alcool sévère en rémission
partielle, aggravé par une démence alcoolique de type
Korsakov.
L'expert indique que depuis son admission à l'EMS les
Novalles la consommation d'alcool de la recourante a
été drastiquement réduite. Il en est
résulté une amélioration de la situation
largement notée par l'entourage et le médecin. Il
relève aussi cependant que, dès que A.D.________ a eu
la possibilité de rentrer à son domicile une fois par
mois dès le mois de septembre 2008, elle a, pratiquement
à chaque fois, consommé de l'alcool nonobstant son
engagement à cet égard.
Pour l'expert, la recourante a besoin de soins dans la mesure
où elle n'a plus l'autonomie nécessaire pour assumer
des tâches administratives ou ménagères et
souligne qu'elle doit être protégée de l'alcool
en permanence. Interrogé au sujet d'un éventuel
retour permanent à domicile, il relève que les
troubles neuropsychologiques de l'intéressée
justifient une assistance et une surveillance relativement
intensives. La probabilité d'alcoolisations est
élevée mais la fréquence et la gravité
seront réduites par l'effet de la surveillance et des
efforts déployés pour l'empêcher de se procurer
de l'alcool. L'époux, physiquement diminué,
également dépendant de l'aide d'un tiers, ne se rend
pas du tout compte de l'importance des troubles cognitifs de
A.D.________ et de leurs conséquences. Le couple a une
employée à domicile à plein temps, qui dit
être prête à assumer une surveillance
rapprochée, mais ne se rend pas très bien compte non
plus des limites de l'expertisée. L'expert dit qu'on ne peut
pas être sûr qu'une surveillance permettrait un retour
à domicile, en particulier en considérant que les
retours à domicile le week-end au cours des derniers mois
ont été accompagnés
d'alcoolisations.
En conclusion, l'expert relève que, compte tenu du conflit
existant avec l'EMS les Novalles, de la résistance de cet
établissement à l'idée de poursuivre un
élargissement progressif des périodes de retour
à domicile, deux solutions sont envisageables: la
première, plus prudente, qui consisterait en
l'hospitalisation de la recourante dans un autre
établissement, avec des périodes au domicile plus
longues et plus fréquentes et la seconde, plus
risquée, qui serait de tenter un retour à domicile
accompagné d'une évaluation attentive et
rapprochée de l'évolution de la situation en
présence des membres du réseau de soins, notamment
des médecins traitants, de la gouvernante et du
CMS.
Interpellé au sujet des menaces de suicide de B.D.________,
l'expert a dit ne pas modifier les conclusions de son rapport
d'expertise et suggère à l'autorité de
première instance de ne pas revenir sur la décision
d'élargissement prise précédemment.
Cela étant, la cour de céans retient, qu'en ne
suivant pas l'option "plus risquée" du retour à
domicile, évoquée par l'expert, les premiers juges ne
se sont pas écartés de l'expertise. Cette option plus
risquée présupposerait en effet une surveillance
effective très étroite, dont il n'apparaît pas
qu'elle puisse réellement être apportée par
l'entourage, qui ne se rend pas compte de l'importance des troubles
cognitifs de la recourante et qui n'a pas été en
mesure d'éviter des alcoolisations lors des retours à
domicile de week-end. C'est dès lors à juste titre
que les premiers juges ont écarté cette option et
maintenu la mesure de placement. Toutefois, la décision
apparaît lacunaire, en ce sens qu'elle ne se prononce ni sur
le lieu de placement, ni sur l'élargissement progressif des
retours à domicile alors même que l'expert
préconise un autre établissement, avec des
périodes à domicile plus longues et plus
fréquentes, l'EMS les Novalles s'opposant à de tels
élargissements. Ces lacunes justifient également
l'annulation de la décision attaquée. La Justice de
paix du district de Lavaux-Oron, à qui la cause doit
être transmise au vu du considérant 2a. ci-dessus,
devra donc examiner si un autre établissement est
envisageable et quel calendrier d'élargissement peut
être établi, au vu de l'évolution de la
situation et de la manière dont les retours à
domicile se sont passés les week-ends depuis le
dépôt du rapport d'expertise.
c)
La
recourante fait finalement valoir que son retour à domicile
s'impose pour des raisons financières, au vu du coût
de l'EMS les Novalles que l'on ne pourrait imposer à son
époux. Il convient toutefois d'admettre que si les
conditions d'un placement à des fins d'assistance sont
clairement réalisées, comme en l'espèce, des
facteurs d'ordre financier ne sauraient être
décisifs.
4.
En définitive, le recours de A.D.________ doit être
admis et la décision entreprise annulée, la cause
étant renvoyée à la Justice de paix du
district de Lavaux-Oron pour nouvelle instruction et
décision dans le sens des considérants.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 du tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à la
recourante, la justice de paix n'agissant pas en qualité de
partie (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad 396 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II
.
La décision
est annulée et la cause est renvoyée à la
Justice de paix du district de Lavaux-Oron pour nouvelle
instruction et décision dans le sens des
considérants.
III
.
L'arrêt  est rendu sans frais ni
dépens.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
Le
président
:
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Diego Bischof
(pour A.D.________),
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de la Riviera-Pays d'Enhaut,
-      Justice de paix du
district de Lavaux-Oron,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La
greffière
: