vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 269 · 2017-03-20 · fr

AFFECTION OCULAIRE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, RAPPORT MÉDICAL, NOUVELLE DEMANDE | 28 LAI, 28a LAI, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.03.2017 Arrêt / 2016 / 269

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
277/15 - 84/2017
ZD15.044220
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 mars 2017
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
M.
Bonard et Mme Rossier, assesseurs
Greffier
:
M.              Grob
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Christine Graa, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 43 et 44 LPGA ; 4, 28, 28a et 69 al. 1
bis
LAI
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1955, a travaillé
comme infirmière à un taux de 30% au sein du Centre hospitalier F.________ dès le 24 octobre
1977.
Le 10 janvier 2011, l’assurée a déposé une première demande de prestations
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), alléguant, comme atteintes à la santé, un état
dépressif sévère et des troubles du sommeil chroniques, des dorsolombalgies chroniques
et migraines, une réparation de la valve cardiaque en 1992 avec risque de récidive, une cécité
de l’œil droit ainsi qu’une déformation des pieds avec douleurs. Elle a indiqué,
sous la rubrique « Annexes et remarques complémentaires », que suite au départ
de son mari, elle allait augmenter son temps de travail au « 1
er
janvier prochain » à 40% et espérait l’augmenter à 50% avant l’été
si son état de santé le permettait.
Dans un questionnaire « détermination du statut (part active / part ménagère) »
complété le 30 janvier 2011, l’assurée a indiqué que si elle n’était
pas atteinte dans sa santé, elle travaillerait à 50% par nécessité financière.
Dans son rapport du 3 février 2011, la Dresse Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a exposé que l’assurée ne présentait pas d’incapacité de travail sur
le plan psychiatrique. Elle a indiqué avoir traité l’intéressée du 31 janvier
2008 au 11 mars 2009, puis ponctuellement, précisant que le dernier contrôle datait du 25 janvier
2011 et qu’il n’y avait aucun rendez-vous fixé ultérieurement.
Dans son rapport du même jour, la Dresse Z.________, spécialiste en ophtalmologie, a diagnostiqué
chez l’assurée une amblyopie profonde de l’œil droit non incapacitante et expliqué
qu’elle pouvait travailler à 100% pour autant qu’elle ne doive pas travailler sur ordinateur
ou faire des piqures.
Il ressort du « Rapport employeur » complété par le Centre hospitalier
F.________ le 10 février 2011, que le taux d’activité de l’assuré était
passé à 40% dès le 1
er
janvier 2011 et qu’elle avait fait une demande pour avoir un taux d’activité de 50%
dès le 1
er
mai 2011, date à partir de laquelle l’intéressée a effectivement travaillé
à ce taux.
Dans son rapport du 16 février 2011, la Dresse C.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitant de l’assurée, a diagnostiqué chez sa patiente,
avec effet sur sa capacité de travail, un état dépressif sévère récidivant
sans symptômes psychotiques depuis 2007, une cécité totale de l’œil droit d’origine
indéterminée depuis la naissance et des douleurs des pieds chroniques sur hallux valgus bilatéral
depuis 2000. Elle a indiqué que l’activité habituelle d’infirmière était
encore exigible à 50%.
Selon un rapport d’évaluation du 24 février 2011, l’assurée a déclaré
à l’enquêteur de l’OAI qu’elle travaillait actuellement à 40% et travaillerait
à 50% dès le 1
er
mai 2011 pour des raisons financières.
Le 14 mars 2011, la Dresse C.________ a précisé à l’OAI que le hallux valgus de
l’assurée n’avait jamais fait l’objet d’avis orthopédiques ni d’opérations
et que les douleurs étaient contrôlées par un traitement classique associant une antalgie
à des anti-inflammatoires non-stéroïdiens et au port de chaussures avec semelles adaptées.
Par communication du 16 août 2011, l’OAI a informé l’assurée qu’il prendrait
en charge, à titre de mesures d’intervention précoce sous la forme d’une adaptation
du poste de travail, les frais pour un logiciel d’agrandissement et un support articulé.
Dans son rapport du 3 novembre 2011, la Dresse [...] du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) a retenu que l’assurée présentait une capacité de travail exigible de 100%
dans son activité habituelle.
Par décision du 4 janvier 2012, l’OAI a signifié à l’assurée qu’elle
n’avait pas droit à des mesures professionnelles dans la mesure où elle était réadaptée
professionnellement de manière appropriée.
Par décision du 5 janvier 2012, l’OAI a refusé d’octroyer une rente en faveur de
l’assurée dès lors qu’après l’adaptation de son poste de travail, elle
présentait une pleine capacité de travail dans son activité habituelle d’infirmière.
B.
Le 15 avril 2014, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI, alléguant que son atteinte ophtalmique s’était aggravée avec les
années.
Dans un « Questionnaire pour l’employeur » complété le 28 juillet
2014, le Centre hospitalier F.________ a indiqué que l’assurée avait mis fin aux rapports
de travail avec effet au 30 juin 2014 en vue de prendre sa retraite.
Dans un courrier à l’OAI du 29 juillet 2014, les Drs R.________, spécialiste en médecine
du travail, et [...], spécialiste en médecine interne générale et en médecine
du travail, respectivement médecin-cheffe et chef de clinique au Service de Médecine du personnel
du Centre hospitalier F.________, ont posé les diagnostics d’amblyopie profonde de l’œil
droit sur anisométropie d’origine congénitale, de myopie et astigmatisme pathologique
de l’œil droit, de myopie et astigmatisme modéré de l’œil gauche et de
strabisme convergent de l’œil droit. Ils ont exposé qu’en raison de ces troubles
oculaires, l’assurée n’avait pas de vision stéréoscopique, ce qui limitait
la pratique de certaines tâches dans le cadre de son activité professionnelle (comme par exemple
l’impossibilité d’effectuer des prises de sang capillaires chez les enfants), et présentait
également des difficultés pour le travail à l’écran d’ordinateur, activité
qui s’était considérablement développée depuis plusieurs années dans les
tâches effectuées par une infirmière, relevant que le logiciel d’agrandissement
mis en place n’avait pas permis d’améliorer toutes les difficultés rencontrées
lors du travail à l’ordinateur. Ces praticiens ont expliqué qu’en janvier 2014,
l’intéressée, après avoir appris qu’un système de dossiers informatisés
des patients allait être mis en place dans son service et compte tenu de ses limitations visuelles,
avait démissionné pour le 30 juin 2014 avec demande de retraite anticipée au 1
er
juillet 2014. Ils ont conclu leur rapport en relevant qu’en raison de la problématique oculaire,
l’assurée présentait des limitations fonctionnelles importantes pour la pratique de certains
gestes techniques, ainsi que pour toutes les activités nécessitant l’utilisation d’un
écran.
Dans son rapport du 20 août 2014, la Dresse Z.________ a posé les diagnostics, avec effet sur
la capacité de travail, d’amblyopie profonde de l’œil droit, de strabisme et de
cataracte débutante de l’œil gauche et, sans effet sur la capacité de travail, de
myopie et astigmatisme modéré de l’œil gauche. Elle a relevé que l’activité
habituelle était encore exigible à 40% avec un rendement réduit en raison de la fatigue
oculaire liée à l’amblyopie de l’œil droit, relevant en outre des difficultés
à voir l’écran d’ordinateur et les documents. Dans l’annexe à son rapport,
cette praticienne a indiqué que les capacités de concentration et d’adaptation ainsi
que la résistance étaient limitées en raison de la fatigue oculaire depuis 2014.
Dans un rapport non daté, indexé par l’OAI le 15 septembre 2014, la Dresse C.________
a diagnostiqué chez l’assurée, avec effet sur sa capacité de travail, une cécité
de l’œil droit d’origine indéterminée depuis l’enfance et un état
dépressif sévère, récidivant, sans symptômes psychotiques, depuis l’an
2000. Elle a indiqué que l’activité habituelle d’infirmière était encore
exigible à 50% depuis le 1
er
mai 2011, avec une réduction de rendement de 50% en relation avec la cécité de l’œil
droit. Dans l’annexe à son rapport, elle a relevé que la capacité de concentration
et la résistance de sa patiente étaient limitées en raison de la cécité, d’un
état dépressif et de céphalées.
Interpellée par l’OAI, la Dresse C.________ a précisé le 25 novembre 2014 que l’assurée
souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans
symptômes psychotiques et qu’il n’y avait pas de suivi avec un spécialiste psychiatrique
depuis 2011. Elle a indiqué que la capacité de travail dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles était de 50%, relevant que malgré une activité adaptée,
les limitations fonctionnelles physiques, mentales et psychiques persistaient.
Le 8 janvier 2015, la Dresse Z.________ a expliqué à l’OAI qu’il avait été
décidé d’entreprendre une opération de la cataracte de l’œil gauche qui
aurait lieu le 10 février 2015, si bien que son rapport de 2014 ne serait plus efficient après
cette intervention car l’assurée aurait ainsi de nouveau une aptitude telle qu’elle
était avant l’apparition de la cataracte.
Par communication du 19 juin 2015, l’OAI a signifié à l’assurée qu’aucune
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible dès lors que
sa situation médicale n’était pas encore stabilisée et ne permettait pas la mise
en œuvre de telles mesures.
Le 2 juillet 2015, la Dresse Z.________ a répondu comme suit aux questions qui lui ont été
posées par l’OAI :
«
[1.
Quelle est l’évolution de l’état de santé de Mme V.________ au plan oculaire
après l’intervention de la cataracte de l’œil gauche ?]
Cette patiente devait être opérée le 10.02.2015 par mon collègue le Dr  [...],
mais elle a été récusée car mon collègue jugeait la cataracte trop légère
et pense que son voile devant l’OG [œil gauche] fluctuant est lié plutôt à
des opacités dans le corps vitré. Comme il s’agit d’un œil unique, aucune
intervention n’est pour l’instant prévue en raison de l’acuité visuelle qui
est à 100% corrigée.
[2.
Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Mme V.________
a toujours travaillé à 50%. Dans votre appréciation, nous vous prions de vous prononcer,
même en terme[s] médico-théoriques, sur un taux de 100 %.]
si cette patiente devait encore travailler, je pense qu’un travail à 50% est adapté mais
qu’un travail à 100% serait vraiment difficile en raison de son œil droit qui est amblyope.
[3.
Depuis quand ?]
[4.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée (d’épargne oculaire) ?]
pas plus que 50%. Point à voir avec son médecin généraliste, car il semblerait que
cette patiente souffre de dépression ainsi que de dorsalgies.
[5.
Depuis quand ?]
[6.
Si elle devait être inférieure à 100 %, nous vous remercions d’en expliquer les
raisons.]
cette patiente, ayant eu un travail d’infirmière au Centre hospitalier F.________, a énormément
de contraintes visuelles avec le travail à l’écran. Je ne pense pas qu’un travail
à plus de 50% soit adapté.
[7.
Quelles sont les limitations fonctionnelles ?]
fatigue oculaire troubles visuels, stress...
[8.
Autres remarques]
».
Le 24 juillet 2015, la Dresse C.________ a expliqué à l’OAI que l’évolution
de l’état de santé de l’assurée était stable depuis son dernier rapport
du 25 novembre 2014, que l’intéressée présentait une incapacité de travail
totale dans son activité habituelle depuis le 1
er
juillet 2014, que sa capacité de travail dans une activité adaptée était probablement
de 50% depuis cette même date et que la compliance aux traitements était excellente. S’agissant
des limitations fonctionnelles, elle a relevé, en lien avec la cécité, un travail impossible
à l’ordinateur, au plan physique, le travail en positions assise ou debout de plus de 4 heures,
au plan mental, des difficultés à se concentrer après 4 heures de travail et, au plan
psychique, une fatigue importante et des troubles du sommeil.
Dans son rapport du 17 août 2015, la Dresse J.________, spécialiste en chirurgie au SMR, a
retenu comme atteinte principale à la santé une amblyopie profonde de l’œil droit
ainsi qu’un strabisme et a indiqué que l’assurée présentait une capacité
de travail de 50% dans toute activité, habituelle ou adaptée, décrivant les limitations
fonctionnelles suivantes : « fatigue oculaire, troubles visuels, hypersensibilité
au stress ». Elle a en outre exposé ce qui suit :
«
Discussion
La
demande a été posée pour des raisons ophtalmologiques (Formule officielle du 15.07.2014).
Le
médecin du travail fait état d'une situation ophtalmologique qui s'est détériorée,
sans citer des éléments psychiatriques.
Au
plan oculaire
, la Dresse Z.________, dans son
rapport médical du 20.08.2014, cite les mêmes diagnostics oculaires de 2011 avec les mêmes
limitations fonctionnelles (travail sur l'ordinateur, faire des piqûres en raison des difficultés
à juger de la profondeur et de la distance des objets) sauf une cataracte débutante à
gauche.
La
spécialiste, dans son courrier du 02.07.2015, atteste une CT [capacité de travail] de 50% dans
toute activité.
Au
plan psychiatrique
, la Dresse C.________, dans
son courrier du 13.11.2014, fait encore état d'un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2).
Cependant,
elle atteste que l'assurée n'a plus de suivi psychiatrique depuis 2011.
Nous
signalons que l'état dépressif sévère était déjà considéré
comme résolu en 2011 par le Dr Q.________ et la décision OAI du 04.01.2012, basé[e] sur
le rapport d'examen SMR du 03.11.2011, est rentrée en force sans contestation.
Conclusion
Nous
pouvons admettre une légère aggravation au plan visuel en raison de la cataracte débutante
à l'œil gauche, mais l'acuité visuelle est toujours à 100% corrigée.
Une
CT de 50% dans toute activité peut être admise en raison de la fatigabilité et des troubles
oculaires.
Les
éléments d'ordre psychiatrique évoqués par la Dresse C.________ étaient déjà
connus lors de la première demande. Le status clinique psychiatrique décrit dans le rapport
du 15.09.2014 et dans le courrier du 25.11.2014 est plutôt succinct et pas suffisamment étayé.
Lors
de la première demande, la Dresse Q.________, psychiatre, dans son rapport du 03.02.2011 ne retenait
aucune affection incapacitante résiduelle au plan psychiatrique. De plus, il y a une incohérence
dans l'appréciation de l'exigibilité faite par le généraliste ; d'abord elle attestait
une CT de 50% dans l'activité habituelle depuis le 01.05.2011, puis une CT nulle depuis le 1
er
juillet 2014.
Une
CT de 50% dans une activité adaptée était finalement admise (courrier du 24.07.2015).
Nous
avons discuté le dossier de Mme V.________ en permanence psychiatrique SMR avec la Dresse [...],
psychiatre FMH, qui confirme nos argumentations.
Pour
ces raisons, nous adhérons à l'avis de la Dresse Z.________, c'est-à-dire, CT de travail
de 50% dans toute activité ; nous retenons, donc, valables les conclusions prises lors du Rapport
d'examen SMR du 03.11.2012.
».
Dans un projet de décision du 19 août 2015, l’OAI a refusé d’octroyer des
prestations en faveur de l’assurée, selon la motivation suivante :
«
Résultat
de nos constatations :
Il
ressort de l’instruction médicale de votre dossier que vous ne présentez aucune atteinte
à la santé invalidante au sens de la LAI [loi fédérale du 19 juin 1957 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20].
Nous
constatons effectivement que vous n’avez présenté aucune incapacité de travail et
de gain de longue durée (au minimum une année sans interruption notable).
Vous
êtes, en effet, à même d’exercer votre activité d’infirmière à
plein temps de votre taux contractuel de 50 %.
Au
vu de ce qui précède, vous ne présentez aucun préjudice économique vous ouvrant
le droit à des prestations de notre Assurance.
».
Le 10 septembre 2015, la Dresse Z.________ s’est adressée à l’OAI en ces termes :
«
J’ai
eu l’occasion de revoir la patiente susnommée à ma consultation le 25.08.2015.
J’aimerais
revenir sur le point 6 de la lettre que je vous ai adressé[e] le 2.07.2015.
Cette
patiente est effectivement capable de travailler à 50%, à condition que son travail ne demande
pas de contrainte visuelle telle que travail devant l’ordinateur, calculatrice, lecture. Je ne
pense pas qu’un travail comme infirmière soit à l’heure actuelle exigible, car
beaucoup de gestes demandent une adaptation visuelle immédiate, une vue dans l’espace, chose
que la patiente est incapable d’effectuer.
Un
travail comme éducatrice de l’enfance ou veilleuse plairait à la patiente et serait mieux
adapté.
».
Par décision du 28 septembre 2015, l’OAI a intégralement confirmé son projet du
19 août 2015, refusant d’octroyer des prestations en faveur de l’assurée.
C.
Par acte du 19 octobre 2015, V.________ a recouru contre la décision précitée auprès
de la Cour des assurance-sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à sa réforme
en ce sens que son droit aux prestations est reconnu. En substance, elle a exposé que son état
de santé l’empêchait d’exercer sa profession d’infirmière.
Dans sa réponse du 7 décembre 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours et à
la confirmation de sa décision du 28 septembre 2015. Il a relevé que selon les renseignements
obtenus, l’état de santé de la recourante ne l’empêchait pas durablement d’exercer
l’activité d’infirmière à 50%, moyennant l’utilisation d’un système
d’agrandissement tel que celui qui lui avait déjà été fourni en 2011 pour faciliter
l’utilisation de l’ordinateur. Il a encore exposé que la situation médicale ne
s’était pas modifiée depuis la décision rendue le 5 janvier 2012 et qu’il
n’y avait pas de raison de penser que la demande de retraite anticipée de l’intéressée
dès juillet 2014 avait été faite essentiellement pour raisons médicales.
Par réplique du 14 janvier 2016, la recourante, représentée par Me Christine Graa,
a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à la réforme de la décision
entreprise en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui est allouée, subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction
puis nouvelle décision. Elle a notamment produit un rapport de la Dresse C.________ du 23 novembre
2015, rédigé en ces termes :
«
(…)
2.
Décrire quelles sont les affections dont est atteinte Madame V.________ (ophtalmique, orthopédique
et psychiatrique) avec les diagnostics y relatifs.
Affection
ophtalmique :
·
Amblyopie profonde de l'œil D [droit] sur
anisométropie d'origine congénitale
·
Myopie et astigmatisme pathologique de l'œil
droit
·
Myopie et astigmatisme modéré de l'œil
G [gauche]
·
Strabisme convergent de l'œil droit
Affection
orthopédique :
·
Rachialgies chroniques à prédominance
cervicale et lombaire sur discopathies pluri-étagées et discarthrose C5-C6, C7-C8, L3 à
S1, étroitesse interfacettaire bilatérale de L3 à S1, kyste interfacettaire droit en L4-L5,
étroitesse canalaire lombaire L4-L5
·
Douleurs des pieds chroniques sur hallux valgus
bilatéral
Psychiatrique
:
·
Etat dépressif chronique, anxiété
3.
Madame V.________ peut-elle exercer l'activité d'infirmière à 50% ? Le cas échéant,
avec quelles limitations médicalement justifiées (svp préciser quelle atteinte entrave
quel acte d'infirmière/aspect du métier d'infirmière) ?
Madame
V.________ ne peut plus exercer l'activité d'infirmière, principalement en lien avec la pathologie
ophtalmique et les limitations visuelles qui y découlent.
L'activité
à l'ordinateur qui prend beaucoup d'importance depuis l'introduction du dossier informatique au
Centre hospitalier F.________ est contre-indiquée, le risque de faire des erreurs est important.
Par
ailleurs, en raison de ces limitations, elle ne fait plus des prises de sang capillaires chez les enfants.
4.
En cas de réponse négative à la question ci-dessus : Madame V.________ peut-elle exercer
une activité adaptée ?
Non,
Madame V.________ est inapte à exercer une activité adaptée/toute activité.
5.
En cas de réponse positive à la question ci-dessus, quelle pourrait être, du strict point
de vue médical, cette activité adaptée (indiquer au moins le genre d'activité) et
à quel taux pourrait-elle être exercée par Madame V.________ ?
-
6.
Y aurait-il médicalement, dans une hypothétique activité adaptée, une diminution
nécessaire en temps ou une diminution du rendement en pourcent (svp préciser les raisons de
ces diminutions) ?
Dans
une hypothétique activité adaptée, la capacité de travail ne doit pas dépasser
30% avec une diminution du rendement à 50% en relation avec les troubles ophtalmiques, rachidiennes
(sic) et psychiatriques.
En
effet, l'effort de concentration lié à la cécité de l'œil droit entraine des
céphalées, une fatigabilité, une anxiété d'anticipation.
Les
rachialgies entrainent une impossibilité à rester debout plus d'une heure et assise plus de
deux heures.
L'état
dépressif se manifeste par une fatigabilité importante, des troubles du sommeil, une irritabilité,
des troubles de la concentration et de la mémoire.
7.
Madame V.________ est-elle entravée, du point de vue médical, dans certaines activités
ménagères (dire lesquelles) et y a-t' il (sic) un ralentissement dans ces tâches (si possible
préciser cela pour chacune des tâches) ?
Les
seules activités ménagères que Madame V.________ peut encore exercer c'est de nettoyer
la poussière. Toutes les activités qui demandent une position penchée, ou debout ne sont
plus possibles.
».
Dans cette écriture, la recourante a reproché à l’intimé de ne pas avoir effectué
d’enquête ménagère et de ne pas avoir appliqué la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité alors qu’elle exerçait une activité lucrative à temps
partiel et avait annoncé que si elle était en mesure de travailler, elle exercerait une activité
à 50%. Elle a également relevé que l’intimé avait mal apprécié sa
capacité de travail, précisant que tous les médecins s’accordaient sur le fait que
la seule atteinte oculaire impliquait une capacité de travail maximale de 50% de l’activité
exercée précédemment à 50%, à quoi s’ajoutaient les atteintes orthopédiques
et psychiatriques ainsi qu’une diminution de rendement. La recourante a souligné que compte
tenu de toutes ces affections, la Dresse C.________ avait retenu, dans son rapport du 23 novembre 2015,
une capacité de travail nulle dans toute activité, même adaptée, et considérait
que dans une hypothétique activité adaptée, elle ne dépasserait pas 15%. Elle a encore
indiqué qu’il y avait lieu de tenir compte du fait qu’elle se trouvait proche de l’âge
de la retraite dans le cadre de l’évaluation de son invalidité. A titre subsidiaire,
elle a requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (ophtalmique, rhumatologique
et psychiatrique) permettant de déterminer une éventuelle capacité de travail, ainsi que
la mise en œuvre d’une enquête ménagère permettant de déterminer une éventuelle
capacité à effectuer ses tâches quotidiennes.
Dans sa duplique du 4 février 2016, l’intimé a confirmé ses conclusions.
Par écriture du 23 février 2016, la recourante a déclaré que sans problème de
santé, elle aurait travaillé à 100% à compter de 2011, alléguant avoir mal compris
le sens du questionnaire « détermination du statut (part active / part ménagère) »
complété le 30 janvier 2011 dans lequel elle avait a indiqué que si elle n’était
pas atteinte dans sa santé, elle aurait travaillé à 50%. Elle en a ainsi déduit que
l’application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité ne se
justifiait pas en l’espèce. Elle a notamment produit un échange de courriers de décembre
2010 avec son ex-mari concernant leur procédure de divorce, duquel il ressort que ce dernier entendait
demander la révision de la pension dès janvier 2011 et que l’intéressée avait
pour objectif, si sa santé le permettait, de travailler à 50% lorsque ce serait possible.
Dans ses déterminations du 14 mars 2016, l’intimé a relevé que la recourante avait
modifié son argumentation en soutenant qu’en bonne santé elle aurait travaillé à
100% depuis 2011 et a rappelé que dans son analyse du 17 août 2015, le SMR avait retenu que
la situation médicale ne s’était pas modifiée de façon significative depuis
son rapport du 3 novembre 2011. Il a confirmé l’absence de droit à une rente.
Par écriture du 22 mars 2016, la recourante a rappelé avoir subi une péjoration de son
état de santé depuis la décision de 2012, de sorte qu’un examen complet de son dossier
se justifiait et a maintenu l’argumentation développée le 23 février 2016 concernant
son taux d’activité hypothétique.
Le 16 juin 2016, la recourante a encore écrit à la Cour de céans en se référant
à un arrêt du Tribunal fédéral concernant le cas d’un assuré qui avait
mal compris la question du taux d’activité qui serait exercé sans atteinte à la
santé.
L’intimé s’est déterminé à cet égard le 21 juillet 2016 en confirmant
ses conclusions.
Dans une écriture du 28 juillet 2016, la recourante s’est référée à un
arrêt du Tribunal fédéral rendu le 9 juin 2016 (TF 9C_82/2016) dans un cas similaire au
sien, selon lequel la méthode mixte a été considérée comme inapplicable dès
lors qu’au vu des circonstances de ce cas il fallait retenir que l’assuré aurait exercé
son activité à 100% s’il n’avait pas été atteint dans sa santé.
Elle a au surplus confirmé le contenu de ses précédentes écritures.
Le 1
er
septembre 2016, l’intimé a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions des offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs
invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, selon
les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c ;
ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si l’intimé était fondé
à nier le droit de la recourante à des prestations de l’AI, en particulier à une
rente.
3.
a)
Est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité. L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité
de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de
cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
L'évaluation
de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre lesquelles il y a
lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations, de même que
lors d'une révision de celui-ci : la méthode générale de la comparaison des revenus
pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet (art. 28a al. 1 LAI
en corrélation avec l'art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 consid. 3.4), la méthode spécifique
pour un assuré sans activité lucrative (art. 28a al. 2 LAI ; ATF 130 V 97 consid. 3.3.1)
et la méthode mixte pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel
(art. 28a al. 3 LAI ; ATF 137 V 334 ; ATF 130 V 393 ; ATF 125 V 146).
Conformément à l’art. 28a al. 1 LAI, l'art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
de l’invalidité des assurés qui, sans atteinte à la santé, exerceraient une
activité lucrative à temps complet. Cette dernière disposition énonce que pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
Selon l’art. 28a al. 2 LAI, l’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas
d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en entreprenne
une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité
à accomplir ses travaux habituels (TFA I 288/06 du 20 avril 2007 consid. 3.2). Pour évaluer
le taux d'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède
à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacun
des travaux habituels conformément aux chiffres 3084 ss de la Circulaire de l'Office fédéral
des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité
(CIIAI) – pratique dont le Tribunal fédéral a admis la conformité (TF 9C_467/2007
du 19 mars 2008 consid. 3.3). Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée
au domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée
et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF
128 V 93 ; TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3).
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré selon la méthode mixte, l'invalidité
des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée
selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à leurs
travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette
activité (art. 28a al. 3 LAI). L'invalidité totale de la personne assurée résultera
de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines (ATF 130 V 393 consid.
3.3 ; ATF 125 V 146).
Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander
ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle,
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son
activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour
déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment
tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que
ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée
sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative
partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances
sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2
et les références citées ; TF 9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.2). Cette évaluation
doit également prendre en considération la volonté hypothétique de l'assuré
qui en tant que fait interne ne peut faire l'objet d'une administration directe de la preuve et doit
en règle générale être déduite d'indices extérieurs (TF 9C_64/2012
du 11 juillet 2012 consid. 5.2
in
fine
et la référence citée).
4.
a)
Lorsque, comme en l'espèce, l'administration
est entrée en matière sur une nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TFA I 490/03
du 25 mars 2004 consid. 3.2), il convient de traiter l'affaire au fond et de vérifier que la modification
du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière
décision de refus de rente, qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec
une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres
à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF
133 V 108 ; ATF 130 V 71 consid. 3.2).
b)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, lorsque le taux d’invalidité du bénéficiaire
du droit à la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée. La révision a lieu d’office lorsqu’en prévision d’une
modification importante possible du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou
du besoin de soins découlant de l’invalidité, un terme a été fixé au moment
de l’octroi de la rente ou de l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance
ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante
du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant
de l’invalidité (art. 87 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201]).
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon les dispositions précitées
; la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; ATF 130
V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b
et ATF 112 V 387 consid. 1b). Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée
pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid.
2.2
in fine
et les références citées). L’assurance-invalidité connaissant un système
de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7). Le point de savoir si un
changement important s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils
se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à
l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ;
ATF 125 V 368 consid. 2 et la référence citée ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre
2009 consid. 2.1 et les références citées).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références
citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid.
2 ; ATF 114 V 310 consid. 2c ; ATF 105 V 156 consid. 1 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007
consid. 2.1 ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
b)
De
manière générale, l'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de façon objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise,
mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a et les références
citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
c)
Selon
l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin ; les renseignements donnés
oralement doivent être consignés par écrit. L’assuré doit se soumettre à
des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation
du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Conformément
au principe inquisitoire régissant la procédure dans le domaine des assurances sociales, il
appartient en premier chef à l'administration de déterminer, en fonction de l'état de
fait à élucider, quelles sont les mesures d'instruction qu'il convient de mettre en œuvre
dans un cas d'espèce donné. Elle dispose à cet égard d'une grande liberté d'appréciation.
Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il
existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction (TF U 316/06
du 6 juillet 2007 consid. 3.1.1). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à
ce que les faits nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2).
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances sociales,
lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation
d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation,
la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces
avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon
la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment établis a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état
de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007
du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général
justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2).
Le Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors
fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative
;
a contrario
,
une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par l'administration en cours
d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137
V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
6.
En l’espèce, se fondant sur l’avis
du 17 août 2015 de la Dresse J.________ du SMR, l’intimé a considéré que la
recourante disposait d’une capacité de travail de 50% tant dans son activité habituelle
que dans une activité adaptée, si bien qu’elle ne subissait aucun préjudice économique
puisqu’elle pouvait exercer sa profession d’infirmière à son taux contractuel habituel
de 50%. Il a précisé que moyennant l’utilisation du logiciel d’agrandissement fourni
en 2011 pour faciliter l’utilisation de l’ordinateur, l’état de santé de
l’intéressée ne l’empêchait pas durablement d’exercer son activité
d’infirmière à 50%.
a)
Dans le cadre de l’instruction de la
première demande de la recourante, la Dresse Q.________ avait exposé dans son rapport du 3
février 2011 que l’intéressée ne présentait pas d’incapacité de
travail sur le plan psychiatrique. La Dresse  Z.________ avait indiqué dans son rapport du
même jour, après avoir posé le diagnostic non incapacitant d’amblyopie profonde
de l’œil droit, qu’elle pouvait travailler à 100% pour autant qu’elle ne
doive pas travailler sur ordinateur. Quant à la Dresse C.________, elle a posé les diagnostics,
avec effet sur la capacité de travail, d’état dépressif sévère, récidivant,
sans symptômes psychotiques depuis 2007, de cécité totale de l’œil droit et
de douleurs des pieds chroniques sur hallux valgus bilatéral depuis 2000, relevant que l’activité
habituelle d’infirmière était encore exigible à 50%.
Dans le cadre de l’instruction de la deuxième demande de prestations de la recourante, objet
de la décision litigieuse, la Dresse Z.________, dans son rapport du 20 août 2014, a considéré
que le diagnostic d’amblyopie profonde de l’œil droit avait un effet sur la capacité
de travail, ajoutant celui de cataracte débutante de l’œil gauche, et en a déduit
que l’activité habituelle d’infirmière était encore exigible à 40% avec
un rendement réduit en raison de la fatigue oculaire, soulignant en outre des difficultés à
voir à l’écran d’ordinateur et les documents. Le 2 juillet 2015, cette praticienne
a expliqué que la capacité de travail dans l’activité habituelle ou dans une activité
adaptée était de 50%, réservant toutefois l’avis du médecin traitant dans la
mesure où la recourante semblait souffrir de dépression et de dorsalgies. Le 10 septembre 2015,
elle est revenue sur cette appréciation en indiquant qu’un travail comme infirmière ne
lui paraissait pas exigible à l’heure actuelle car beaucoup de gestes demandaient une adaptation
visuelle immédiate et une vue dans l’espace, ce dont l’intéressé était
incapable en raison de son affection oculaire, et en précisant qu’elle était capable
de travailler à 50% « à condition que son travail ne demande pas de contrainte visuelle
telle que travail devant l’ordinateur, calculatrice, lecture ».
Quant à la Dresse C.________, médecin traitant, après avoir posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de cécité de l’œil droit et d’état
dépressif sévère récidivant sans symptômes psychotiques depuis 2000, elle a
indiqué dans son rapport du 15 septembre 2014 que l’activité habituelle était
encore exigible depuis le 1
er
mai 2011, avec une réduction de rendement de 50% en raison de la cécité de l’œil
droit, précisant le 25 novembre 2014 que la recourante souffrait d’un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, et que la capacité
de travail dans une activité adaptée était de 50%. Le 24 juillet 2015, cette praticienne
a exposé que l’évolution de l’état de santé était stable depuis
son précédent rapport et que l’intéressée présentait une incapacité
de travail totale dans son activité habituelle depuis le 1
er
juillet 2014 et une capacité de travail de « probablement 50% » dans une activité
adaptée depuis cette même date, relevant notamment l’impossibilité de travailler
à l’ordinateur en raison de la cécité et des difficultés de concentration après
4 heures de travail, une fatigue importante et des troubles du sommeil en raison de son état mental
et psychique. Dans son rapport du 23 novembre 2015 produit en cours de procédure, la Dresse C.________
a indiqué, d’une part, que la recourante ne pouvait plus exercer l’activité d’infirmière
principalement en raison de ses limitations visuelles, précisant qu’elle ne faisait plus de
prises de sang capillaire chez les enfants et que le travail sur ordinateur – qui avait pris beaucoup
d’importance – était contre-indiqué, et, d’autre part, qu’elle était
« inapte à exercer une activité adaptée/toute activité », relevant
toutefois que dans une hypothétique activité adaptée, la capacité de travail ne devait
pas dépasser 30% avec une diminution du rendement à 50% en relation avec les troubles ophtalmiques,
rachidiens et psychiatriques.
On constate qu’en retenant une capacité de travail de 50% dans toute activité, l’intimé
n’a pas tenu compte de l’avis du 10 septembre 2015 de la Dresse  Z.________, spécialiste
en ophtalmologie, selon lequel, d’une part, elle ne pensait pas qu’un travail comme infirmière
était exigible car beaucoup de gestes demandaient une adaptation visuelle immédiate et une
vue dans l’espace que la recourante était incapable d’effectuer et, d’autre part,
l’intéressée était capable de travailler à 50% à condition que son travail
ne demande pas de contrainte visuelle telle que le travail sur ordinateur notamment. Ce faisant, l’intimé
n’a pas pris en considération une restriction liée à l’affection oculaire,
soit le travail impossible sur ordinateur, alors que l’usage d’un tel appareil s’était
considérablement développé depuis plusieurs années dans les tâches effectuées
par une infirmière, ce qui lui avait été expliqué le 19 juillet 2014 par la Dresse
R.________, spécialiste en médecine travail au Centre hospitalier F.________, cette praticienne
ayant d’ailleurs précisé que le logiciel d’agrandissement mis en place en 2011
n’avait pas permis d’éliminer toutes les difficultés rencontrées lors du travail
à l’ordinateur. Outre le travail sur ordinateur, les Dresses  R.________ et C.________
ont également relevé des limitations pour la pratique de certains gestes techniques (piqures)
en raison du trouble oculaire. La Dresse C.________ a par ailleurs aussi considéré que la recourante
présentait une incapacité de travail totale dans son activité habituelle. Dès lors
que la Dresse  Z.________ est revenue sur son appréciation du 2 juillet 2015, appréciation
qui avait été suivie par la Dresse J.________ du SMR, l’intimé aurait dû à
tout le moins soumettre le nouvel avis de cette spécialiste, auquel on peut attribuer un caractère
probant, à l’examen du SMR. La problématique oculaire n’apparaît ainsi pas
suffisamment élucidée.
En outre, sur le plan psychiatrique, la Dresse C.________ a diagnostiqué, avec effet sur la capacité
de travail, un état dépressif sévère récidivant sans symptômes psychotiques,
diagnostic qu’elle a précisé le 25 novembre 2014 en indiquant un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques. Cette affection
n’a pas été retenue par la Dresse J.________ du SMR qui s’est référée
à cet égard au rapport du 3 février 2011 de la Dresse Q.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, aux termes duquel aucune incapacité de travail sur le plan psychiatrique
n’avait été retenue ensuite d’un dernier contrôle effectué en date du
25 janvier 2011. Toutefois, à l’instar de la Dresse J.________ du SMR, force est de constater
que l’instruction sur ce point apparaît insuffisante dès lors que l’état psychiatrique
de la recourante a pu s’aggraver depuis la date de la dernière consultation avec la Dresse
Q.________, étant précisé que dans son rapport du 2 juillet 2015, la Dresse Z.________,
en analysant la capacité de travail dans une activité adaptée, avait réservé
l’avis du médecin généraliste en indiquant que la recourante semblait souffrir de
dépression et de dorsalgies. Un complément d’instruction à cet égard est dès
lors nécessaire.
b)
S’agissant
du statut de la recourante – qui, au cours de sa carrière d’infirmière au Centre
hospitalier F.________, a travaillé à 30% dès le 24 octobre 1977, puis à 40% dès
le 1
er
janvier
2011 et finalement à 50% dès le 1
er
mai 2011 –, elle avait indiqué dans le formulaire y relatif le 30 janvier 2011 qu’en
bonne santé, elle travaillerait à 50%. Aux termes du rapport d’évaluation du 24
février 2011, elle a déclaré travailler à 40% et qu’elle travaillerait à
50% dès le 1
er
mai 2011 pour des raisons financières. L’intéressée a confirmé ce statut actif
à 50% dans sa réplique du 14 janvier 2016, reprochant à l’intimé de ne pas
avoir appliqué la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité alors qu’elle
exerçait une activité lucrative à temps partiel. Ce n’est que dans son écriture
du 23 février 2016 que la recourante a soutenu pour la première fois que sans problème
de santé, elle aurait travaillé à 100% à compter de 2011, alléguant avoir mal
compris le sens du questionnaire qu’elle avait complété le 30 janvier 2011, ce qui
n’apparaît pas crédible. En effet, si elle avait faussement compris ce questionnaire,
on cerne mal pourquoi elle n’en a pas fait état déjà dans sa réplique du 14 janvier
2016, étant précisé qu’elle était alors assistée d’un mandataire
professionnel. Au contraire, elle a confirmé son statut actif à 50%. En outre, les pièces
produites à l’appui de son écriture du 23 février 2016 n’établissent
en rien son intention de travailler à plein temps. Il ressort, d’une part, de sa première
demande de prestation du 10 janvier 2011 qu’elle espérait pouvoir augmenter son taux d’activité
à 50% si son état de santé le lui permettait et, d’autre part, du courrier qu’elle
a adressé à son ex-mari le 22 décembre 2012 que son objectif était, si sa santé
le permettait, de travailler à 50% lorsque ce serait possible. La jurisprudence citée par l’intéressée
dans son écriture du 28 juillet 2016 ne lui est par ailleurs d’aucun secours. Dans cet arrêt
(TF 9C_82/2016 du 9 juin 2016), le Tribunal fédéral a considéré que la méthode
mixte n’était pas applicable dès lors qu’au vu des circonstances du cas, il fallait
retenir que l’assuré aurait exercé son activité à 100% s’il n’avait
pas été atteint dans sa santé. A cet égard, la Haute cour a en particulier considéré
le fait que l’assuré avait travaillé, avant la survenance de ses problèmes de santé,
à plein temps durant quatre ans et deux mois, puis à 90% durant trois ans et trois mois, cette
baisse d’activité étant liée à une formation universitaire suivie en parallèle
de son emploi. Or, en l’occurrence, la recourante n’a jamais travaillé à plein
temps, de sorte que l’on ne saurait transposer la jurisprudence précitée à son cas
particulier.
Dans ces conditions, il y a lieu de retenir, au stade de la vraisemblance prépondérante, qu’en
bonne santé, la recourante travaillerait à 50%, ce qui justifie l’application de la méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité et la mise en œuvre d’une enquête
domestique.
S’agissant enfin de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la
méthode mixte – laquelle a fait écho à un arrêt rendu le 2 février 2016
(devenu définitif le 4 juillet 2016) par la Cour européenne des droits de l’homme dans
l’affaire Di Trizio c. Suisse (Requête n° 7186/09) –, elle ne saurait trouver application,
puisque le recours à cette méthode dans le cas d’espèce ne s’inscrit pas dans
le contexte d’une révision du droit à la rente faisant suite à la naissance d’un
enfant et à la déclaration du parent assuré de vouloir réduire son temps de travail
(TF 9F_8/2016 du 20 décembre 2016 consid. 4.4 ;
cf.
également
Anne-Sylvie Dupont, Arrêt Di Trizio c. Suisse – une appréciation,
in
HAVE/REAS 4/2016 p. 479, et Thomas Gächter/Michael E. Meier, Der Entscheid « Di Trizio » :
Wirklich eine Rechtssache für den EGMR ?,
in
HAVE/REAS 4/2016 p. 484).
c)
Au
vu de ce qui précède, la situation médicale de la recourante paraît peu claire et
l’intimé s’est prononcé sur la base d’un dossier incomplet et comportant
des contradictions, sans avoir effectué d’enquête ménagère pour déterminer
sa capacité à accomplir ses travaux habituels alors que l’intéressée travaillait
à temps partiel. Les éléments au dossier ne sont ainsi pas suffisamment concordants et
exhaustifs pour permettre à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il
se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé –
à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il appartiendra dès lors à
l’intimé de compléter l’instruction en mettant en œuvre, d’une part,
une expertise médicale au sens de l’art. 44 LPGA sur les plans psychiatrique et somatique
et, d’autre part, une enquête sur les activités ménagères afin de déterminer
d’éventuels empêchements dans chacun des travaux habituels conformément aux chiffres
3084 ss CIIAI. Cela fait, il lui incombera ensuite de rendre une nouvelle décision statuant
sur les prétentions de la recourante.
7.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé
pour complément d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé, qui succombe
(art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c)
Enfin, la recourante, qui obtient gain de cause en étant représentée par un mandataire
professionnel, a droit à des dépens, dont le montant doit en l’espèce être
arrêté à 2'000 fr. compte tenu de l’importance et de la complexité de la cause,
lesquels seront mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 28 septembre 2015 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à V.________ la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christine Graa (pour V.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances-sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :