vd_findinfo · Jug / 2018 / 155 · 2017-10-02 · fr

CONSTATATION DES FAITS, TORT MORAL, VOIES DE FAIT, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, INSTALLATION DE TÉLÉCOMMUNICATION, INSOUMISSION À UNE DÉCISION DE L'AUTORITÉ | 123 ch. 1 CP, 123 ch. 2 al. 3 CP, 126 al. 1 CP, 177 CP, 179septies CP, 181 CP, 22 ad 181 CP, 292 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.04.2018 Jug / 2018 / 155

TRIBUNAL
CANTONAL
67
PE14.027057-CMS/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 avril 2018
__________________
Composition :
Mme
BENDANI
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Sauterel, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat de choix à Lausanne,
et
E.________
,
partie plaignante et intimée, représentée par Me Isabelle Jaques, conseil d'office à
Lausanne,
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois
a condamné X.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces, contrainte,
tentative de contrainte, viol et insoumission à une décision de l’autorité, à
une peine privative de liberté de 30 mois dont 6 mois fermes, le solde de 24 mois étant
assorti d’un sursis durant 4 ans, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à
60 fr. le jour avec sursis durant 4 ans et à une amende de 2’000 fr., la peine privative
de liberté de substitution étant de 20 jours (I), a dit que X.________ était le débiteur
d’E.________ d’un montant de 10'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 6 juin 2015 à titre de tort moral, et donné acte de ses réserves civiles pour
le surplus à E.________ (II), a mis les frais, par 24'812 fr. 90, à la charge de X.________,
dont l’indemnité due à son défenseur d’office, Me Michèle Meylan, fixée
à 8'175 fr. 60, TVA et débours compris, dont 2'300 fr. déjà payés, et l’indemnité
due au conseil d’office d’E.________, Me Isabelle Jaques, fixée à 9'987 fr. 30,
TVA et débours compris (III), a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité
des défenseur et conseil d’office ne serait exigé que si la situation financière
du condamné le permettait (IV) et a dit qu’il n’y avait pas lieu à indemniser X.________
au titre de l’art. 429 CPP (V).
B.
Par annonce du 11 octobre 2017, puis déclaration
motivée du 13 novembre 2017, X.________, par son conseil de choix Me Ludovic Tirelli, a fait
appel de ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à la libération
de tous les chefs d'accusation retenus contre lui, à la mise à charge de l'Etat de l'entier
des frais de justice et à l'octroi d'une indemnité de 10'000 fr. au titre de l'art. 429
CPP. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause
à l'autorité de première instance pour nouvelle instruction dans le sens des considérants.
X.________ a en outre demandé l'audition du témoin T1.________ et la production de l'appareil,
respectivement de la carte mémoire ayant servi de support aux photographies produites sous pièce
9/2 et aux débats de première instance.
Le 19 octobre 2017, Me Ludovic Tirelli a demandé à être désigné en tant que
défenseur d'office de X.________.
Le 16 novembre 2017, le Président de la Cour d'appel pénale a informé Me Ludovic Tirelli
que rien ne justifiait la fin du mandat d'office attribué à Me Michèle Meylan pour
la procédure de première instance, de sorte que son mandat devait être considéré
comme de choix.
Le 7 décembre 2017, E.________ s'en est remise à justice quant à l'appel déposé
par X.________.
Le 22 janvier 2018, la Présidente de la Cour d'appel pénale a rejeté les réquisitions
de preuves de l'appelant, dès lors que celles-ci ne remplissaient pas les conditions de l'art. 389
CPP et n'apparaissaient pas pertinentes pour le surplus.
Le 29 mars 2018, Me Ludovic Tirelli a réitéré sa demande tendant à être désigné
en tant que défenseur d'office de X.________.
Par prononcé du 9 avril 2018, la Présidente de la Cour d'appel pénale a rejeté la
requête de changement de défenseur d'office de X.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
X.________, ressortissant [...], est né le
[...] 1984. Il est venu en Suisse en 2006 pour y suivre l'Ecole d'ingénieurs d'Yverdon. Il travaille
en qualité d'ingénieur informatique pour la société [...] et perçoit un salaire
mensuel net de 6'179 fr., sans treizième salaire.
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
2.
X.________ et E.________, née le [...] 1995, se sont rencontrés au [...] en été 2013,
par l’intermédiaire de l’oncle de cette dernière. Ils se sont mariés au [...]
le 24 décembre 2013 et ont débuté la vie commune en Suisse en juillet 2014. Le 15
septembre 2014, E.________ a fait la connaissance de sa tante par alliance, T1.________, qui vit en Suisse.
Durant la vie commune, X.________ a tenté de placer son épouse sous son joug, notamment en
lui interdisant de quitter le domicile conjugal sans son autorisation et en la laissant sans argent.
Le 29 mars 2015, E.________ a quitté le domicile conjugal. Elle s'est rendue chez T1.________, puis
au Centre d’accueil MalleyPrairie où elle a séjourné jusqu'en juin 2015.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 11 juin 2015, puis par ordonnance de mesures provisionnelles
du 2 septembre 2015, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
a interdit à X.________ d'entrer en contact avec son épouse de quelque manière que ce
soit et de s'approcher d’elle dans un rayon de 200 mètres, sous la menace de la peine d’amende
prévue à l’article 292 CP. Par ordonnance du 9 juillet 2015, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné à X.________ de quitter le
domicile conjugal.
3.
Les faits suivants sont imputés à X.________ :
Le 30 septembre 2014, X.________ a frappé E.________ au visage, lui occasionnant un hématome
sous l’œil droit (cf. cas n
o
10
de l'acte d'accusation).
Le 20 décembre 2014, contrarié d’avoir découvert qu’une tierce personne avait
avancé les frais de la pilule contraceptive prescrite la veille à son épouse par son gynécologue,
X.________ a frappé E.________ au visage et l'a traitée de «
salope
»
et de «
connasse
».
E.________ a souffert d’une tuméfaction de la joue droite (cf. cas n
o
3
de l'acte d'accusation).
Le 29 mars 2015, désireux de voir son épouse quitter le domicile conjugal, X.________ a menacé
E.________ de mort pour le cas où elle ne partirait pas. Effrayée, la jeune femme a pris ses
affaires, s’est rendue chez T1.________, qui l'a accueillie et amenée au Centre d’accueil
Malley Prairie le 31 mars 2015 (cf. cas n
o
5
de l'acte d'accusation).
Entre le 8 mai et le 6 juin 2015, X.________ a adressé plusieurs centaines de SMS à E.________,
constitués essentiellement de propos insultants et rabaissants, mais également d’injonctions
à réintégrer le domicile conjugal (cf. cas n
o
6
de l'acte d'accusation).
Le 4 juin 2015, par SMS puis de vive voix, X.________ a enjoint E.________ à retirer la plainte
qu’elle avait déposée contre lui le 20 décembre 2014, à défaut de quoi
il ferait parvenir à la famille de celle-ci au [...] une vidéo d’elle, prise à son
insu, dans laquelle on la voyait dans la rue en train de discuter avec un autre homme que lui (cf. cas
n
o
8
de l'acte d'accusation).
Entre le 20 juillet 2015 et le 13 août 2016, X.________ a bravé l'interdiction faite par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l'Est vaudois d'entrer en contact et de
s'approcher de son épouse dans un rayon de 200 mètres, en lui envoyant un message SMS le 20
juillet 2015 et en lui parlant le 13 août 2016 à la gare de Vevey (cf. cas n
o
9
de l'acte d'accusation).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par une partie qui a qualité pour recourir, contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de X.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1
L'appelant invoque une violation du principe d'accusation. Il relève que les cas décrits sous
chiffres 1, 2, 6, 7 et 9 de l'acte d'accusation du 28 février 2017 sont si indéterminés
dans la description de leur typicité, dans les périodes et dates concernées ou dans les
preuves qui s'y rapportent, qu'il lui est impossible de savoir ce qui lui est précisément reproché
et de se défendre.
3.2
Selon l'art. 9 CPP, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public
a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une
personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
Le principe d'accusation, consacré par cette disposition, découle aussi de l'art. 29 al. 2
Cst. (droit d'être entendu). Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès
et sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation et d'information,
cf. ATF 140 IV 188 consid. 1.3). Ainsi, d'une part, le tribunal est lié par l'état de fait
décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation ; art.
350 al. 1 CPP). D'autre part, l'acte d'accusation doit décrire aussi précisément que possible
dans son état de fait les délits reprochés au prévenu, de sorte à ce que ce
dernier sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles
il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF
140 IV 188 consid. 1.3 ; ATF 133 IV 235 consid. 6.3).
L'art. 325 CPP exige que l'acte d'accusation désigne, notamment, le plus brièvement possible,
mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f), de même
que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère
public (let. g). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans
la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché
(TF 6B_907/2013 du 3 octobre 2014 consid. 1.5).
3.3
En l'espèce, il ne résulte ni du dossier ni du procès-verbal de l'audience de première
instance que l'appelant aurait invoqué une violation du principe d'accusation avant le dépôt
de sa déclaration d'appel. Or, le principe de la bonne foi en procédure (cf. art. 5 al. 3 Cst.)
oblige la partie qui s'aperçoit qu'une règle de procédure est violée à son détriment
à ne pas laisser la procédure suivre son cours sans réagir, dans le but, par exemple,
de se réserver un moyen pour le cas où le jugement à intervenir ne la satisferait pas.
Les manœuvres dilatoires de cette sorte sont inadmissibles (ATF 127 II 227 consid. 1 b in fine ;
ATF 111 V 149 consid. 4c in fine). Le grief de l'appelant est par conséquent irrecevable.
Cela étant, à la lecture de l'acte d'accusation et plus précisément des chiffres
1, 2, 6, 7 et 9, on comprend parfaitement quels sont les actes qui sont reprochés au prévenu
et durant quelles périodes. De plus, lorsqu'il a été interrogé cas par cas par les
premiers juges (jgt, pp. 5-10), l'appelant n'a jamais prétendu qu'il ne comprenait pas les actes
qui lui étaient imputés et les peines auxquelles il était exposé, se bornant à
contester les faits dans leur intégralité. A supposer recevable, la critique du prévenu
aurait donc de toute manière été rejetée.
4.
4.1
L'appelant fait valoir que les faits ont été établis de manière incomplète et
erronée au regard des nombreuses preuves figurant au dossier et que les premiers juges ont violé
le principe
in dubio pro reo
en privilégiant la version des faits de la plaignante alors que de nombreux doutes subsistent sur
la réalité des faits dénoncés.
4.2
4.2.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art.
398 CPP).
4.2.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art.
10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références jurisprudentielles
citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car
de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 consid. 2a).
4.3
4.3.1
Cas 1 de l'acte d'accusation
L'acte d'accusation retient ce qui suit :
«
Au domicile conjugal
sis [...], à raison d'une fois par semaine environ, entre le mois d'août et le 20 décembre
2014, X.________ a giflé et frappé E.________ à coups de poing, pour des motifs aussi
futiles que l'argent du ménage, les choix vestimentaires de son épouse, ou le fait qu'il la
trouvait piètre cuisinière
».
L'appelante soutient qu'il n'est pas décrit comme quelqu'un de violent par les personnes qui le
côtoient au quotidien et que les photographies de la plaignante prises durant la période concernée
ne laissent apparaître aucune souffrance ni ne permettent de relever de quelconques lésions.
La déclaration de la plaignante selon laquelle elle a reçu une gifle un jour durant août
2014 concernant un désaccord sur une robe (PV aud. 1, lignes 57-58) est corroborée par celle
du témoin T1.________ selon laquelle la plaignante s'est confié à elle le jour de leur
première rencontre pendant un moment où elles se sont retrouvées seules, en éclatant
en sanglots et en lui disant que son époux l'avait giflée le 1
er
août 2014 au sujet de son habillement avant de sortir (PV aud. 8, lignes 67-73). Il sera donc retenu
que l'appelant a giflé la plaignante le 1
er
août
2014. C'est en outre de parfaite mauvaise foi que l'appelant tente de faire croire que les photographies
prises durant cette période ne montrent aucune lésion, puisque la photographie prise le 20 décembre
2014 montre très clairement le contraire (P. 29/2 ; cf. cas 3 infra).
En revanche, la gifle de juillet 2014 durant le Ramadan relatée par le témoin T1.________ ne
peut être retenue (PV aud. 8, lignes 73-76), puisque la plaignante n'en parle pas de façon
circonstanciée et que ce fait n'est de toute façon pas couvert par l'acte d'accusation.
Pour le reste, on ne peut retenir ni les coups de poing ni la régularité des gifles et des
coups à raison d'une fois par semaine, dès lors que la plaignante a déclaré qu'à
chaque fois que son époux la frappait, elle appelait le témoin T1.________ pour lui raconter
ce qu'elle venait de subir, et que cette dernière n'a pas dit que la plaignante l'avait fait à
cette cadence (PV aud. 1, lignes 81-83). Ces gifles et coups réguliers ne sont en outre attestés
d'aucune manière.
Pour cette gifle infligée en août 2014, l'appelant devrait être condamné pour voies
de fait, la nature de la lésion n’étant pas déterminable (art. 126 al. 1 CP). Toutefois,
dès lors que l'infraction de voies de fait est une contravention, que
l’action
pénale et la peine se prescrivent par trois ans dans un tel cas (art. 109 CP) et que le jugement
de première instance a été rendu après l'échéance de la prescription de
trois ans (cf. art. 97 al. 3 CP), l'appelant ne peut pas être condamné pour cet acte.
C'est par inadvertance que le dispositif rendu le 27 avril 2018 indique que l'appelant est condamné
pour voies de fait. Celui-ci sera par conséquent rectifié d'office (art. 83 al. 1 CPP).
4.3.2
Cas 10 de l'acte d'accusation
L'appelant soutient qu'aucune pièce du dossier n'indique la cause de l’hématome et que
la plaignante a varié dans ses déclarations.
Au cours de son audition du 15 janvier 2016, le témoin T1.________ a donné les explications
suivantes : «
Le
30 septembre 2015 (recte : 2014), à midi moins le quart, j’ai vu qu’il y avait
entre 10 et 15 messages d’E.________ qui m’écrivait qu’il fallait que je la rappelle
parce que X.________ la tapait. J’ai fait appeler X.________ par mon mari pour le sommer d’arrêter
immédiatement de frapper E.________. Mon mari l’a fait et X.________ lui a répondu :
«
oui
oui j’arrête, j’étais juste en colère ». Le samedi 4 octobre
2014, X.________ et E.________ sont passés chez nous. J’ai pu constater à cette occasion
qu'E.________ portait un gros bleu sous l’œil droit. E.________ m’a dit que c’était
le résultat de l’épisode du 30 septembre 2014. J’ai des photos
»
(PV aud. 8, lignes 109-117). Au cours de son audition du 2 octobre 2017, le témoin T1.________ a
confirmé cet épisode en ajoutant que son téléphone portable était sous silencieux
lorsqu'elle avait reçu les messages et que la plaignante s'était réfugiée dans la
salle de bains lorsqu'elle l'avait appelée (jgt, p. 14).
Au cours de son audition du 2 octobre 2017, la plaignante a précisé la cause de cet acte de
violence, à savoir que son époux l'avait frappée car elle avait refusé de signer
les papiers présentés par le conseiller ORP si elle n'avait pas d'explications (jgt, p. 19).
Il n'existe aucune raison de douter des déclarations circonstanciées et concordantes de la
plaignante et du témoin T1.________, d'autant que l'appelant s'est contenté de contester ce
fait, sans autre explication (jgt, p. 10).
La lésion, constatée par le témoin T1.________, est restée visible plusieurs jours
sur le visage de la plaignante. L'infraction de lésions corporelles simples qualifiées doit
par conséquent être confirmée.
4.3.3
Cas 2 de l'acte d'accusation
L'acte d'accusation retient ce qui suit : «
Dans
le courant du mois septembre 2014, X.________, contrarié par le refus d'E.________ de travailler
comme concierge dans son immeuble, a menacé de la défigurer au moyen d'un tesson d'une assiette
qu'il venait de briser, avant de lui asséner un coup sur l'avant-bras gauche, au moyen du tesson
en question, la blessant au sang
».
L’appelant relève que la plaignante n’a jamais parlé de cet épisode ni au
témoin T1.________ ni lorsqu'elle a été entendue par la police le 20 décembre 2014
et qu'elle n'a pas fait immédiatement constater cette blessure par un médecin, le constat médical
de l'Unité de Médecine des Violences n'étant daté que du 15 avril 2015.
La plaignante a expliqué aux intervenants de l'Unité de Médecine des Violences (P. 17/3)
que, dix jours après son arrivée en Suisse, son époux avait cassé une assiette par
terre et l'avait blessée au sang à l'avant-bras gauche avec un tesson, occasionnant une cicatrice
(P. 17/4). Or, le témoin T1.________ n’a jamais mentionné cet épisode et n'a jamais
dit que la plaignante lui avait montré cette lésion sur le bras : elle a déclaré
que la plaignante lui avait dit que son mari l'avait giflée deux fois durant le mois d'août
2014 (PV aud. 8, lignes 67-76), que la plaignante l’avait appelée le 30 septembre 2014
parce que son époux la tapait et que, le 4 octobre 2014, elle avait constaté que la plaignante
avait un gros bleu sous l’œil droit, résultat de l'épisode du 30 septembre 2014
selon la plaignante (PV aud. 8, lignes 109-117). La plaignante n’a pas non plus argué de cette
blessure lors de son passage à l’hôpital le 20 décembre 2014 (cf. infra, cas 3).
De plus, outre le fait que la blessure figurant sur la photographie du 15 avril 2015 semble assez récente,
il est impossible de faire le lien entre ce cliché et un coup de tesson qui aurait été
porté en septembre 2014.
Les faits décrits sous le cas 2 de l'acte d'accusation ne peuvent par conséquent pas être
pris en considération et l'appelant doit être libéré de l'infraction de lésions
corporelles simples qualifiées pour ce cas.
4.3.4
Cas 3 de l'acte d'accusation
L'appelant soutient que la version de la plaignante a varié et ne correspond pas aux lésions
constatées.
Selon le certificat médical du 20 décembre 2014 et les photographies prises à cette occasion
(P. 17/5 et 29/2), la plaignante a souffert d'une tuméfaction avec légère rougeur au niveau
zygomatique d'environ 3 cm de long et 2 cm de haut, d'aspect frais, en dessous de l'œil droit. Le
témoin T1.________ a confirmé que la plaignante l'avait appelée le matin du 20 décembre
2014 pour lui dire que son mari l'avait frappée parce qu'il avait découvert un emballage de
pilules contraceptives (PV aud. 8, lignes 139-145). Les policiers ont aussi constaté que la joue
droite de l'intimée était légèrement tuméfiée (P. 4, p. 3). Même
s'il pas possible de déterminer le nombre de coups portés ni de quelle manière ils l'ont
été (gifle ou coup de poing), il n'en demeure pas moins que ces blessures, constatées
objectivement, doivent être qualifiées de lésions corporelles simples qualifiées.
On relèvera au demeurant que le témoin T1.________ a déclaré qu'à la réception
de l'hôpital, l'appelant s'était approché de son épouse en levant la main pour la
gifler et qu'elle avait dû s'interposer (PV aud. 8, lignes 145-148).
L'infraction d'injure doit également être retenue. Dès lors que le témoin T1.________
a déclaré qu'elle avait entendu l'appelant traiter son épouse de «
fille
de pute
» (PV aud. 8, lignes 149-150),
les allégations de la plaignante selon lesquelles son mari l'a traitée de «
salope
»
et de «
connasse
»
sont tout à fait crédibles.
L'appelant doit par conséquent être condamné pour lésions corporelles simples qualifiées
et injure.
4.3.5
Cas 4 de l'acte d'accusation
L'acte d'accusation retient ce qui suit : «
Le
8 mars 2015, furieux que son épouse ait touché l'écran de son ordinateur portable avec
ses doigts, X.________ lui a lancé un "maudite soit toute ta race !", puis l'a traitée
d'"espèce d'ânesse", avant de la frapper au visage, la faisant saigner à hauteur
de la bouche
».
L'appelant soutient que la plaignante n'a jamais parlé de cet épisode à T1.________ et
n'a pas fait constater la blessure à la hauteur de la bouche par un médecin ni ne l'a photographiée.
Cet épisode ne saurait être retenu puisque le témoin T1.________ ne déclare pas que
la plaignante lui en aurait parlé, que la blessure n'est corroborée par aucune pièce du
dossier et que, lors de sa première audition du 8 mai 2015, la plaignante a déclaré que
les choses étaient un peu confuses dans sa tête s'agissant de cet événement (PV aud.
1, lignes 99-102).
L'appelant doit par conséquent être libéré de l'infraction de voies de fait et d'injure
pour ce cas.
4.3.6
Cas 5 de l'acte d'accusation
L'appelant soutient qu'il a appelé le greffe du Ministère public le 26 mars 2015 pour
annoncer qu'il quittait le domicile conjugal et qu'il s'est rendu chez lui le 29 mars 2015 accompagné
de policiers pour y chercher des affaires.
La plaignante a expliqué aux intervenants de l'Unité de Médecine des Violences que, le
29 mars 2015, l'appelant était passé à deux reprises à l’appartement avec des
policiers, lesquels lui avait dit que c’était son mari qui devait quitter l’appartement,
que l'appelant était ensuite revenu seul en lui disant «
Ne
me colle plus, tu dois partir, si tu ne pars pas je vais te tuer
»,
qu'elle avait eu peur, qu'elle avait alors téléphoné à sa tante, qui lui avait dit
de venir chez elle et qui l'avait accompagnée quelques jours plus tard au Centre d'accueil MalleyPrairie
(P. 17/3, p. 2). Aux débats de première instance, la plaignante a confirmé ses déclarations
(jgt, p. 21 in fine).
Lors de sa première audition du 15 janvier 2016, le témoin T1.________ a expliqué que,
le 23 mars 2015, la plaignante lui avait téléphoné pour lui dire que son mari voulait
divorcer, qu’il la chassait du domicile conjugal et que, comme elle ne savait pas où aller,
elle lui avait trouvé une place à MalleyPrairie. Au cours des débats de première
instance, le témoin T1.________ a confirmé qu'elle avait recueilli la plaignante le 28 mars
2015 et qu'elle l'avait emmenée à MalleyPrairie (jgt, p. 16).
Les déclarations de la plaignante auprès des intervenants du CHUV et les déclarations
du témoin T1.________ concordent en ce sens que la plaignante a dû se réfugier chez sa
tante, qui s'est ensuite occupée de la placer à MalleyPrairie. L'appelant est certes allé
deux fois à son domicile accompagné de policiers pour démontrer qu'il avait quitté
le domicile conjugal avec une valise. Cela ne l'a toutefois pas empêché d'y revenir, cette
fois-ci seul, et de menacer sa femme de mort si elle ne quittait pas l'appartement.
L'infraction de contrainte doit par conséquent être confirmée.
4.3.7
Cas 6 de l'acte d'accusation
L'appelant fait valoir que les messages en question ne mettent pas en lumière leur composante essentiellement
insultante et dénigrante et que c'est au contraire son épouse qui a montré un fort esprit
de revanche de juillet à septembre 2015. Il conteste également la réalisation de l’élément
constitutif de «
la
méchanceté ou de l’espièglerie
»
de l’infraction retenue.
Il résulte de la pièce 20 que l’appelant a adressé une multitude de messages à
la plaignante. Il s’agit manifestement d’une utilisation abusive d'une installation de communication.
Il lui reproche, pour l’essentiel, de l’avoir remplacé, trompé et trahi, qui plus
est avec un Albanais. Il lui dit que dieu la punira, qu'elle le regrettera en passant de bar en bar et
de disco en disco, que les temps seront durs pour elle, qu'elle galérera, que ses copains et copines
l'amèneront dans la débauche, les bars, l'alcool et la prostitution, et que son père va
tout recevoir, va connaître la vérité et va savoir que sa fille veut rester en Suisse
pour se prostituer. Il lui dit encore d'aller chez les salopards et les prostituées. Il l'informe
qu'il l'a filmée alors qu'elle était avec un autre homme, qu'il considère être son
amant. Tous ces messages sont inquiétants et visaient clairement à importuner leur destinataire.
L'appelant a à l’évidence agi par méchanceté, se délectant du tort qu'il
pourrait causer à son épouse, notamment en écrivant à son père. On notera que
l'appelant écrit même, dans un de ses messages, qu'il est fatigué de la harceler.
La condamnation pour utilisation abusive d'une installation de télécommunication ne peut qu'être
confirmée.
4.3.8
Cas 7 de l'acte d'accusation
L'acte d'accusation retient ce qui suit : «
A
quatre reprises, toutes postérieures au 21 décembre 2014, X.________ a imposé à E.________
de subir une relation sexuelle complète, alors même qu'elle lui avait pourtant manifesté
et verbalisé son refus ; de peur d'être frappée, E.________ n'était pas en mesure
de s'opposer plus avant aux assauts de son mari.
»
L'appelant soutient que la plaignante n’a pas parlé de ces viols ni au témoin T1.________
ni aux médecins qui l’ont entendue ni lors de sa première audition. Il conteste également
la réalisation de l’aspect subjectif de l’infraction, au motif qu’il n’a
pas perçu le refus qui lui était signifié par son épouse.
L'infraction de viol ne saurait être retenue contre l'appelant. En effet, c'est seulement au cours
de sa seconde audition du 25 juin 2015, sur question de son avocate, que la plaignante a parlé,
pour la première fois, de quatre viols dont elle aurait été la victime à partir du
21 décembre 2014. Elle n'en a pas parlé aux intervenants de l'Unité de Médecine des
Violences en avril 2015 et ce n'est qu'au cours des débats de première instance que le témoin
T1.________ a déclaré que la plaignante lui avait dit que son époux avait insisté
pour avoir un rapport sexuel avec elle alors qu'elle ne voulait pas. On ne sait donc rien des circonstances
ou des éventuelles pressions psychiques qu'aurait pu exercer l'appelant et si la plaignante a clairement
exprimé son refus de l'acte sexuel.
L’appelant doit par conséquent être libéré de l’infraction de viol.
4.3.9
Cas 8 de l'acte d'accusation
L'appelant soutient qu'il a seulement écrit qu'il enverrait au père de l'intimée les factures
de médecin, les messages d’amour et les demandes de travail et qu'il n'est pas fait mention
d'une vidéo (P. 20, p. 10).
Or, le message en question dit aussi ceci : «
Et
ton père va tout recevoir, il va connaitre la vérité
».
Au cours de son audition du 25 juin 2015, la plaignante a expliqué que son mari l’avait menacée
par SMS, puis par téléphone, d’envoyer la vidéo qu’il avait faite d’elle
à sa famille si elle ne retirait pas la plainte qu’elle avait déposée contre lui
le 20 décembre 2014. Elle a confirmé ses déclarations lors des débats de première
instance. Il n'existe aucun motif de douter des affirmations de l'intéressée, qui sont par
ailleurs attestées par la teneur du SMS tel que retranscrit ci-dessus.
L'infraction de tentative de contrainte doit par conséquent être confirmée.
4.3.10
Cas 9 de l'acte d'accusation
L'appelant fait valoir qu'il a rencontré fortuitement la plaignante à côté de la
gare de Vevey en date du 13 août 2016 et que l'élément subjectif de l'infraction reprochée
fait défaut.
On peut déjà retenir cette infraction pour le premier épisode retenu, à savoir que
l'appelant a envoyé un message SMS à la plaignante le 20 juillet 2015 (P. 26/4) et que
sa déclaration selon laquelle le message serait «
parti
tout seul
» est totalement fantaisiste.
Pour le surplus, la plaignante a clairement exposé que, le 13 août 2016, son époux
lui avait adressé la parole en lui disant en arabe : «
Viens,
je veux te parler
» et qu'il était
parti lorsqu'elle avait sorti son téléphone pour lui faire peur (jgt, p. 22). Ces explications
sont convaincantes et crédibles.
Dès lors que l'appelant a agi intentionnellement, la condamnation pour insoumission à une décision
de l’autorité doit être confirmée.
4.4
En résumé, l'appelant doit être condamné pour lésions corporelles simples qualifiées
selon l'art. 123 ch. 1 et 2 al. 3 CP (cas 3 et 10), injure selon l'art. 177 CP (cas 3), contrainte
selon l'art. 181 CP (cas 5), tentative de contrainte selon l'art. 22 al. 1 ad 181 CP (cas 8), utilisation
abusive d'une installation de télécommunication selon l'art. 179
septies
CP (cas 6) et insoumission à une décision de l'autorité selon l'art. 292 CP (cas 9).
5.
De manière générale, l'appelant conteste encore les faits tels qu'exposés dans le
préambule de l'acte d'accusation, à savoir sa propension générale à la violence,
sa volonté de placer sa femme sous son joug, de l'isoler socialement, de lui interdire de quitter
le domicile conjugal sans son autorisation et de lui imposer une tenue vestimentaire.
Au regard des coups infligés à son épouse, il est indéniable que l'appelant a une
propension à la violence conjugale. Il est vrai aussi de dire qu'il tentait de placer sa femme sous
son joug, en lui interdisant de sortir sans son autorisation et en la laissant sans argent : dans
plusieurs messages WhatsApp, l'appelant dit à son épouse que si elle sort de la maison sans
son accord, il lui réglera son compte, et que le jour où elle sortira de la maison sans son
autorisation, elle sera la seule responsable de ce qui peut lui arriver (P. 9/5 et 9/6). Dans un autre
message WhatsApp (P. 9/5), son épouse lui réclame 20 fr. et le témoin T1.________
a déclaré qu'elle avait dû donner 100 fr. à la plaignante pour qu'elle puisse se
nourrir car le frigo était vide (PV aud. 8, lignes 76-80 et 102-106) et qu'elle avait dû avancer
de l'argent à la plaignante pour acheter des pilules contraceptives (jgt, p. 14). On sait aussi
que l'appelant considère que sa femme n'avait pas le droit de parler à un autre homme (jgt,
p. 9) et qu'il regrettait de l'avoir épousée car elle n'obéissait pas (jgt, p. 16).
En revanche, on ne peut retenir que l'appelant imposait une tenue vestimentaire à son épouse,
puisqu'il ressort de plusieurs photographies qu'elle s'habillait à l'occidentale. Quant au fait
que l'appelant aurait voulu «
isoler
socialement
» sa femme, cela ne ressort
nullement de l'acte d'accusation, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner ce point.
Au vu de ce qui précède, il sera retenu que, durant la vie commune, X.________ a tenté
de placer son épouse sous son joug, notamment en lui interdisant de quitter le domicile conjugal
sans son autorisation et en la laissant sans argent.
6.
6.1
Au cours de l'audience d'appel du 25 avril 2018, l'appelant a renouvelé ses réquisitions de
preuves telles que figurant dans sa déclaration d'appel.
6.2
L'appelant sollicite l'audition de T1.________. Il soutient que la crédibilité de ce témoin
serait fortement sujette à caution, car l'intéressée a accompagné la plaignante chez
son avocate à au moins un entretien (P. 9/1), a parlé avec la plaignante de sa prochaine audition
devant la Procureure et lui a montré des procès-verbaux d'audition de l'enquête.
Il n'y a pas lieu d'écarter les témoignages de T1.________ (PV aud. 8 et jgt, pp. 14-17) ni
de l'auditionner une troisième fois. En effet, ses déclarations sont spontanées et détaillées
et il n'y a aucune raison de douter de leur crédibilité. Le fait qu'elle ait lu des procès-verbaux
d'audition ne suffit pas à conclure qu'elle n'aurait reçu aucune confidence de la part de la
plaignante puisque, bien au contraire, on sait que T1.________ était la personne à laquelle
la plaignante faisait appel lorsque son époux la frappait et qu'elle a elle-même constaté
plusieurs blessures de la plaignante. De plus, l'avocate de l'appelant était présente aux deux
auditions de T1.________ (15 janvier 2016 et 2 octobre 2017), de sorte qu'elle a déjà eu tout
loisir de l'interroger. La requête de l'appelant doit par conséquent être rejetée.
6.3
L'appelant conteste le fait que les prétendues violences du 30 septembre 2014 seraient attestées
par la pièce 9/2 produite le 2 avril 2015 (recte : 7 avril 2015) et sollicite la production
de l'appareil, respectivement la carte mémoire ayant servi de support à ces images.
On cherche en vain dans le jugement querellé où les premiers juges auraient pris appui sur
ces photographies pour justifier les violences du 30 septembre 2014. L'avocate de l'intimée
a certes produit ces photographies le 7 avril 2015, mais en se bornant à dire qu'elles ne concernaient
pas l'événement 20 décembre 2014 (P. 9/1). Quoi qu'il en soit, ces photographies,
non datées, n'ont été prises en compte dans aucun des épisodes retenus contre l'appelant.
C'est de manière erronée que l'appelant fait valoir qu'«
aux
débats, la plaignante a encore produit plusieurs pièces, à savoir des photographies, attestant
des coups prétendument administrés par l'appelant à la plaignante
»,
puisqu'il n'y a eu aucune production de photographies aux débats de première instance. La réquisition
de l'appelant est inutile et ne peut qu'être rejetée.
7.
Au cours de l'audience d'appel du 25 avril 2018, l'appelant a renouvelé sa requête tendant
à être désigné comme défenseur d'office.
Comme déjà exposé par la Présidente de la Cour de céans par prononcé du
9 avril 2018, aucun élément au dossier ne permet de retenir que Me Michèle Meylan,
respectivement son avocate stagiaire, ne se serait pas fait l'interprète des sentiments et moyens
de son client ou aurait gravement négligé ses devoirs professionnels à son détriment.
A cela s'ajoute que l'appelant n'a pas rendu vraisemblable que le lien de confiance avec son avocate
était rompu. La requête de l'appelant doit par conséquent être rejetée.
8.
8.1
Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l’amende est de 10'000 fr. (art. 106
al. 1 CP).
Selon l'art. 106 al. 3 CP, le juge fixe l'amende ainsi que la peine privative de liberté de substitution
en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise. Selon
la jurisprudence relative à l’art. 48 al. 2 aCP, applicable à l’art. 106
al. 3 CP, le juge doit tenir compte du revenu de l’auteur et de sa fortune, de son état civil
et de ses charges de famille, de sa profession et de son gain professionnel, de son âge et de son
état de santé, ainsi que de l’économie réalisée par la commission de l’infraction
(ATF 129 IV 6 consid. 6, JdT 2005 IV 215 ; Dupuis et alii, Petit commentaire, Code pénal,
2
e
éd., Bâle 2017, n. 7 ad art. 106 CP).
8.2
En l’espèce, l'appelant est condamné
pour utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179
septies
CP) et insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), infractions punissables
d'une amende. Au vu de sa situation financière (son salaire net étant de 6'179 fr.), il
sera astreint au paiement d'une amende de 500 fr. et d'une peine privative de liberté de substitution
de cinq jours en cas de non-paiement fautif.
9.
9.1
Aux termes de l'art. 34 aCP, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, sauf disposition contraire de
la loi, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction
de la culpabilité de l’auteur.
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
9.2
En l'espèce, l'appelant est condamné pour lésions corporelles simples qualifiées,
injure, contrainte et tentative de contrainte.
A charge, on retiendra ses actes illicites sur plusieurs mois et le déni total malgré l'évidence
de plusieurs preuves. Il n'y a aucun élément à décharge. Par conséquent, l'appelant
sera condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 30 francs. Compte tenu de l'absence d'antécédents, la peine sera assortie
d'un sursis de deux ans.
10.
10.1
Le juge peut, en vertu de l'art. 47 CO et en tenant compte de circonstances particulières, allouer
à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation
morale. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO,
figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée
des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute
de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante de la victime. L'indemnité allouée
doit être équitable. Le juge applique les règles du droit et de l'équité lorsque
la loi le charge, comme l’art. 47 CO, de prononcer en tenant compte des circonstances (cf. art.
4 CC ; TF 6B_909/2014 du 21 mai 2015 consid. 3.3.1 et les références citées).
10.2
En l'espèce, la plaignante a souffert d'un hématome sous l'œil droit et d'une tuméfaction
de la joue droite. Selon le certificat médical du 20 février 2017 de la Dresse [...], psychiatre-psychothérapeute
FMH (P. 61/1), la plaignante a développé un trouble dépressif majeur avec des troubles
du sommeil, des angoisses, une anhédonie, des sentiments de dévalorisation, d'inutilité
et des idées de suicide récurrentes. L'appelant devra par conséquent lui verser la somme
de 3'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 6 juin 2015, à titre
de tort moral.
11.
11.1
L’appelant conclut à ce que les frais de première instance, par 24'812 fr. 90, soient
mis à la charge de l'Etat et à l'octroi d’une indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. a CPP pour la procédure de première instance.
11.2
Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP,
le prévenu acquitté totalement ou en partie ou au bénéfice d'un classement a droit
à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses
droits de procédure. L'indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition
que le recours à celui-ci procède de l'exercice raisonnable des droits de procédure.
Une mise à charge des frais selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP exclut en principe le droit à une
indemnisation. Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation.
Il en résulte qu'en cas de condamnation aux frais, il n'y a pas lieu d'octroyer de dépens ou
de réparer le tort moral alors que, lorsque les frais sont supportés par la caisse de l'Etat,
le prévenu dispose d'un droit à une indemnité pour ses frais de défense et son dommage
économique, ou à la réparation du tort moral (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2). Lorsque la
condamnation aux frais n'est que partielle, la réduction de l'indemnité devrait s'opérer
dans la même mesure (TF 6B_262/2015 du 20 juin 2016 consid. 3.3).
11.3
Dès lors que l'appelant est libéré d'une partie des faits qui lui étaient reprochés,
il devra s'acquitter de la moitié des frais de première instance (art. 426 al. 1 CPP),
le solde étant laissé à la charge de l'Etat, et rembourser la moitié des indemnités
de son défenseur d'office et du conseil d’office de la plaignante dès que sa situation
financière le permettra. Il n'a pas droit à une indemnité fondée sur l'art. 429
CPP, dès lors qu'il bénéficiait d'un défenseur d'office.
12.
En définitive, l'appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé
en ce sens que X.________ est condamné pour lésions corporelles simples qualifiées, injure,
utilisation abusive d’une installation de télécommunication, contrainte, tentative de
contrainte et insoumission à une décision de l'autorité, à une peine pécuniaire
de 180 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis durant 2 ans et à une amende de 500 fr., la
peine privative de liberté de substitution étant de 5 jours, que X.________ est le débiteur
d'E.________ d’un montant de 3'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès
le 6 juin 2015, à titre de tort moral, que X.________ doit s'acquitter de la moitié des frais
s'élevant à 24'812 fr. 90, le solde étant laissé à la charge de l'Etat, et que
X.________ doit rembourser la moitié de l'indemnité de son défenseur d'office et du conseil
d’office que si sa situation financière le permet.
La liste des opérations produite par Me Isabelle Jaques – après l'audience d'appel et
non pendant comme celle-ci le soutient –, conseil d'office d'E.________, est admise. Aux tarifs
horaires de 180 fr. pour un avocat et de 110 fr. pour un avocat stagiaire, il sera retenu une indemnité
de 657 fr. 40 pour l'année 2017 au taux de TVA de 8 % (3,3 h d'activité d'avocat, 0,05 h
d'activité d'avocat stagiaire et 9 fr. 20 de débours) et une indemnité de 593 fr. 45 pour
l'année 2018 au taux de TVA de 7,7 % (0,6 h d'activité d'avocat, 3,3 h d'activité
d'avocat stagiaire et une vacation de 80 fr.). L'indemnité totale s'élève ainsi à
1'250 fr. 85.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 3'230 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]) et l'indemnité du conseil d'office d'E.________ par
1'250 fr.85, soit au total 4'480 fr. 85, doivent être mis pour moitié à la charge de l'appelant,
le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Me Ludovic Tirelli, conseil de choix de l'appelant, a produit une liste d'opérations indiquant 25,7 h
de travail, à laquelle il faut ajouter 1 h pour l'audience, ainsi que 26 fr. 15 pour les débours.
Dès lors que l'appelant succombe partiellement, il sera retenu, pour l'année 2017 au taux de
TVA de 8 %, 7 h de travail au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), soit 2'282 fr.
05, et, pour l'année 2018 au taux de TVA de 7,7 %, 7 h de travail et 13 fr. de débours,
soit 2'261 fr. 70. Par conséquent, une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP d'un
montant total de 4'543 fr. 75 sera allouée à X.________ pour la procédure d'appel, à
la charge de l'Etat.
L'autorité d'exécution pourra éteindre l'indemnité allouée à X.________
en la compensant avec la part correspondante des frais mis à la charge de celui-ci (art. 442 al. 4
CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42, 44, 47, 49 al. 1, 106, 123 ch. 1 et 2 al. 3, 126 al. 1, 177,
179
septies
,
181, 22 al. 1 ad 181 et 292 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 2 octobre 2017 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois
est réformé aux chiffres I, II, III et IV de son dispositif, celui-ci étant désormais
le suivant :
« I.-
Condamne X.________ pour lésions corporelles qualifiées, injure, utilisation abusive d’une
installation de télécommunication, contrainte, tentative de contrainte et insoumission à
une décision de l'autorité à une peine pécuniaire de 180 (cent huitante) jours-amende
à 30 fr. (trente francs) le jour avec sursis durant 2 (deux) ans et à une amende de 500 fr.
(cinq cents francs), la peine privative de liberté de substitution étant de 5 (cinq) jours.
II.-
Dit que X.________ est le débiteur d'E.________ d’un montant de 3'000 fr. (trois mille francs),
avec intérêts à 5 % l’an dès le 6 juin 2015, à titre de tort moral
et donne acte de ses réserves civiles pour le surplus à E.________.
III.-
Met les frais s'élevant à 24'812 fr. 90, dont l’indemnité due au défenseur
d’office, Me Michèle Meylan, fixée à 8'175 fr. 60, TVA et débours compris,
dont 2'300 fr. ont d’ores et déjà été payés, et l’indemnité
due au conseil d’office, Me Isabelle Jaques, fixée à 9'987 fr. 30, TVA et débours
compris, par moitié à la charge de X.________, le solde étant laissé à la charge
de l'Etat.
IV.-
Dit que le remboursement à l’Etat de la moitié de l'indemnité du défenseur
d'office et du conseil d’office ne sera exigé que si la situation financière du condamné
le permet.
V.-
Dit qu’il n’y a pas lieu à indemniser X.________ au titre de l’art. 429 CPP ».
IIbis.
Une indemnité de 1'250 fr. 85, TVA et débours compris, est allouée au conseil d'office,
Me Isabelle Jaques, pour la procédure d'appel, à la charge de l'Etat.
III.
Les frais d'appel, par 4'480 fr. 85, sont mis par moitié à la charge de X.________, le solde
étant laissé à la charge de l'Etat.
IV.
Une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP d’un montant de 4'543 fr. 75 est
allouée à X.________ pour la procédure d’appel, à la charge de l’Etat.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif et le prononcé rectificatif de dispositif
ont été communiqués par écrit aux intéressés respectivement les 27 avril
et 15 mai 2018, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour X.________),
-
Me Isabelle Jaques, avocate (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :