vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 214 · 2022-04-21 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 28 LAI, 28a LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 214

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
398/20 - 128/2022
ZD20.049089
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 avril 2022
__________________
Composition :
Mme
Durussel
,
présidente
Mmes
Röthenbacher et Berberat, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Radivoje Stamenkovic, avocat, à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 28 aLAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1961, mariée
et mère d’une fille majeure, a travaillé au sein de la société W.________SA
à compter de juillet 1998. Elle y a exercé l’activité de collaboratrice de réassortiment
au taux de 60 % dès avril 2007.
L’assurée a requis des prestations de l’assurance-invalidité par dépôt
du formulaire ad hoc auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 26 mars 2012, au motif d’une
hernie cervicale, d’un état dépressif et d’hypertension artérielle.
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a sollicité des rapports
auprès de l’employeur et des médecins traitants de l’assurée. W.________SA
a indiqué, le 5 avril 2012, que cette dernière réalisait un revenu annuel de 29'510 fr.
depuis 2011.
Par rapport du 17 juillet 2012, la Dre C.________, médecin généraliste, a fait part des
diagnostics incapacitants de syndrome douloureux chronique depuis 2009, de rachialgies avec prédominance
cervicale sur hernie C5-C6 et arthrose postérieure L2-L3 et L3-L4 dès 2011, d’épicondylite
bilatérale chronique (poussée aiguë depuis 2007-2008), ainsi que d’état anxiodépressif
depuis 2007. L’incapacité de travail dans l’activité habituelle de vendeuse était
de 50 % dès avril 2007. Une activité adaptée était possible à 50 %
depuis le 25 mai 2012. Un rapport adressé à cette praticienne le 14 février 2012 par le
Dr S.________, spécialiste en neurologie, concluait au diagnostic de syndrome douloureux, pour lequel
étaient préconisés des traitements de rééducation et de remise en forme en raison
du déconditionnement physique de l’assurée. L’état anxiodépressif justifiait
par ailleurs l’introduction d’un traitement antidépresseur.
La Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a assumé le suivi de
l’assurée à compter du 2 juillet 2012 et complété un rapport à l’OAI
le 10 octobre 2012. Elle a retenu les diagnostics d’épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques (probablement présent depuis plusieurs années) et de difficultés
dans les rapports avec le conjoint (en raison de la maladie de ce dernier) au titre des diagnostics se
répercutant sur la capacité de travail. Une incapacité de travail de 50 % était
justifiée depuis avril 2007 dans l’activité de vendeuse. Le rendement était réduit
en raison d’une importante fatigabilité, d’une diminution de la tolérance au stress,
d’angoisses fréquentes et de difficultés à gérer les relations interpersonnelles.
Une activité adaptée à l’état de santé somatique ne pouvait être
exercée à plus de 50 % pour éviter de dégrader la situation psychique.
Sur mandat de la H.________SA, assureur perte de gain en cas de maladie, les Drs F.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et G.________, spécialiste en médecine générale,
ont procédé à une expertise bidisciplinaire de l’assurée en juin 2013. Le rapport
correspondant du 16 juillet 2013 a retenu les diagnostics influant sur la capacité de travail d’un
épisode dépressif moyen, consécutif à un épisode dépressif sévère,
sans symptômes psychotiques, de troubles statiques et dégénératifs multi-étagés
du rachis (hernie discale C5-C6 avec empreinte sur le cordon médullaire, sténose des trous
de conjugaison C5-C6, arthrose L2-L3-L4) et d’une épicondylite gauche. Des facteurs psychologiques
ou comportementaux associés à des troubles ou des maladies classés ailleurs, des difficultés
liées à l’emploi et au chômage, une accentuation de certains traits de la personnalité
(histrionique et dépendante) non décompensés et des kystes rénaux parapyéliques
demeuraient sans incidence sur dite capacité. Les spécialistes précités ont conclu,
compte tenu de l’ensemble du tableau clinique présenté par l’assurée, que
sa capacité de travail était nulle jusqu’au 31 août 2013, de 20 % en septembre
2013, de 40 % en octobre 2013, de 60 % en novembre 2013 et de 100 % dès décembre
2013, dans toute activité adaptée à l’état de santé somatique (port de
charges limité à 2-3 kg, soulèvement de charges limité à 5 kg et possibilité
de changer de position toutes les 15 minutes), ainsi que dans l’activité habituelle. Les experts
ont précisé ce qui suit :
« […]
Actuellement il existe un retentissement significatif des plaintes dans les activités de la vie
quotidienne et du ménage, essentiellement d’un point de vue somatique. […]
D’un
point de vue purement psychiatrique, nous ne révélons pas de limitations fonctionnelles significatives
durant une journée type, en dehors d’un ralentissement psychomoteur modéré et d’une
tristesse légère, qui accompagnent l’assurée dans son quotidien, en lien avec ses
douleurs.
[…]
L’expertisée
a su maintenir de bonnes relations avec plusieurs membres de sa famille et avec quelques amis qui la
soutiennent régulièrement. Bien qu’à certains moments on retienne une mise à
l’écart sociale, nous n’objectivons pas d’isolement social total.
[…]
La
concentration et les capacités cognitives sont pleinement conservées […] contrairement
aux plaintes subjectives. L’expertisée parvient également à regarder la télévision
ponctuellement, ainsi qu’à suivre des conversations complexes sans difficultés, comme
lors des entretiens d’expertise. […] »
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) s’est rallié aux conclusions
communiquées par les Drs F.________ et G.________ le 26 novembre 2013.
Le Dr J.________, médecin chef du Service de rhumatologie du Centre hospitalier I.________ a établi
un rapport le 19 décembre 2013, à la suite de deux consultations de l’assurée.
Il a retenu le diagnostic de probable syndrome douloureux fibromyalgique, mentionnant également
une arthrose lombaire L2-L3 modérée, plus marquée en L3-L4, une cervicobrachialgie chronique
sur hernie cervicale C5-C6 médiane avec une empreinte sur la moëlle, mais sans myélopathie,
ainsi qu’une bursite sous-acromiale et arthropathie acromio-claviculaire surtout à gauche.
Il a relevé le bilan biologique négatif réalisé en octobre 2013, sous réserve
d’une HLA-B27 positive. Il ne prévoyait pas de revoir l’assurée, mais préconisait
le maintien d’une activité physique régulière non intensive et la prise d’antalgiques.
W.________SA a mis fin aux rapport de travail de l’assurée avec effet au 31 décembre 2013
par courrier du 23 septembre 2013.
Le SMR a maintenu sa précédente prise de position dans son rapport final du 18 février
2014.
A l’issue d’une enquête au domicile de l’assurée du 26 janvier 2015, l’OAI
a considéré que celle-ci revêtait un statut de personne active à 100 %. Sa fille
était parfaitement autonome et effectuait des études. Son époux était bénéficiaire
d’une rente d’invalidité depuis de nombreuses années. L’assurée avait
débuté une activité auprès de W.________SA dès juillet 1998 à des taux
variables (entre 80 % et 100 %), avant que son contrat ne soit ramené à 60 %
du fait de l’employeur, en dépit de ses demandes d’augmentation de taux d’activité
(cf. rapport d’enquête du 2 février 2015).
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a procédé à l’évaluation
de l’invalidité de l’assurée le 3 février 2016. Il a pris en compte un revenu
sans invalidité de 49'528 fr., en extrapolant à 100 % le revenu communiqué par W.________SA,
et un revenu d’invalide de 46'612 fr., ressortant des statistiques salariales pour une activité
à plein temps, après abattement de 10 % en raison des limitations fonctionnelles. Le degré
d’invalidité se montait ainsi à 5,89 %.
Par projet de décision du 24 janvier 2017, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de lui allouer une rente entière d’invalidité pour la période limitée
du 1
er
mai 2013
au 28 février 2014. Dès décembre 2013, elle était dotée d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
ce qui excluait le droit à une rente dès mars 2014, vu le degré d’invalidité
arrondi à 6 %.
L’assurée a contesté ce projet de décision à l’issue d’une correspondance
du 15 février 2017, soulignant que son état de santé s’était péjoré
et qu’elle n’était plus en mesure d’exercer une activité lucrative. Elle
s’est notamment prévalue du rapport du Service de rhumatologie du Centre hospitalier I.________
du 19 décembre 2013 et joint un rapport de la Dre T.________, spécialiste en médecine
interne et maladies rhumatismales, du 1
er
juillet 2013. Celle-ci concluait à l’installation d’un trouble somatoforme douloureux,
accompagné d’une comorbidité psychiatrique. Etaient également produits des rapports
d’imagerie du 3 mai 2013, lesquels mettaient en évidence une arthrite acromio-claviculaire
bilatérale et une protrusion discale en C5-C6.
La Dre C.________ a adressé un rapport à l’OAI le 22 février 2017, relevant que
le syndrome fibromyalgique affectant sa patiente résistait aux traitements proposés et entraînait
de multiples limitations fonctionnelles – physiques, mentales et psychiques – lesquelles
entravaient, à son avis, totalement la capacité de travail de l’assurée au-delà
du 1
er
décembre 2013, pour une durée indéterminée.
Le 1
er
mars 2017, la Dre D.________ a indiqué à l’OAI que l’état de santé psychique
de sa patiente s’était aggravé depuis son précédent rapport. La capacité
de travail devait être qualifiée de nulle dans toute activité, dès lors que l’état
dépressif sévère ne répondait pas au traitement médicamenteux psychotrope. L’assurée
présentait un total désintérêt pour ses proches et sa maison, vivait dans l’isolement,
avec des idées noires et la peur de devenir paralysée. Elle était par ailleurs dénuée
de toute capacité d’introspection, ce qui ne permettait pas d’autre approche psychothérapeutique
efficace.
Par avis du 7 avril 2017, le SMR a maintenu sa position, s’en tenant aux conclusions de l’expertise
réalisée pour le compte de la H.________SA. Il considérait que la persistance d’un
état dépressif sévère au-delà de décembre 2013 était peu crédible,
en l’absence d’argumentation spécifique et de réalisation des critères médicaux
(traitements successifs, monitorings, hospitalisations).
Le 11 janvier 2018, l’OAI a signalé à l’assurée que les éléments
produits en procédure d’audition ne permettaient pas de modifier la teneur de son projet de
décision du 24 janvier 2017.
L’assurée, représentée par Me Radivoje Stamenkovic, a derechef contesté la
position de l’OAI dans une correspondance du 14 février 2018, complétée le 27 mars
2018. Elle a souligné avoir consulté la Dre K.________, spécialiste en médecine interne
et rhumatologie. Cette dernière avait établi un rapport le 22 mars 2018, retenant le diagnostic
de spondylarthrite ankylosante axiale et périphérique avec HLA-B27 positive. En outre, une
imagerie par résonance magnétique (IRM) du rachis du 6 février 2018 avait mis en évidence
« d’importants troubles dégénératifs cervicaux et lombaires avec décompensation
congestive majeure au niveau zygapophysaire postérieur lombaire », ainsi que des « érosions
et prise de contraste au niveau des pieds et des articulations sacro-iliaques des deux côtés,
compatibles éventuellement avec une sacro-illite dans le cadre d’une spondylarthropathie […]
sans autre lésion dégénérative des articulations sacro-iliaques ».
Par décision du 5 avril 2018, l’OAI a alloué à l’assurée une rente entière
d’invalidité pour la période du 1
er
mai 2013 au 28 février 2014, reprenant les termes de son projet de décision du 24 janvier 2017.
B.
B.________, toujours assistée de Me Stamenkovic, a interjeté recours contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par acte du 7
mai 2018, concluant principalement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
au-delà du 28 février 2014 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
Dans sa réponse au recours du 21 juin 2018, l’OAI s’est référé à
un nouvel avis du SMR du 13 juin 2018, lequel concédait la nécessité de diligenter une
expertise rhumatologique et psychiatrique de l’assurée.
Par arrêt du 11 décembre 2018 (AI 146/18 – 357/2018), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a admis le recours de l’assurée, annulé la décision du 5 avril
2018 et prononcé le renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire,
sous la forme d’une expertise rhumatologique et psychiatrique, destinée à déterminer
précisément les diagnostics affectant l’assurée, avec l’indication des dates
de leur survenance, ainsi que sa capacité résiduelle de travail et ses limitations fonctionnelles.
C.
A la suite de cet arrêt de renvoi, l’OAI a repris l’instruction du cas et sollicité
le SMR. Ce dernier a relevé, le 12 février 2019, qu’il convenait d’actualiser les
données médicales auprès des médecins traitants et de réaliser un dosage plasmatique
de l’antidépresseur prescrit, ainsi que nombre d’examens sanguins.
Par courrier du 2 avril 2019, l’assurée a fait parvenir à l’OAI un rapport de la
Dre K.________ du 26 mars 2019, laquelle procédait à la critique des diverses prises de position
du SMR. Cette praticienne soulignait par ailleurs ce qui suit, eu égard à l’évolution
de l’état de santé de sa patiente :
« […]
J'ai revu Madame B.________ en consultation le 17.12.2018 et le 25.02.2019. Son tableau douloureux ne
s'est pas amélioré malgré l'instauration depuis le 28.08.2018 d'une combo-thérapie
d'immunosuppression par anti-TNF alpha sous forme d'infliximab et Méthotrexate. Perdurent des douleurs
de la plante des pieds, des talons, des chevilles à tel point que la patiente a de la peine à
se chausser et a dû changer de pointure de chaussures. Elle présente des gonflements des deux
genoux prédominant du côté droit, ne peut se coucher en décubitus latéral sur
la périhanche droite. Il persiste des lombopygalgies à bascule prédominant actuellement
à l'hémi-bassin droit,
symptomatologie
présente depuis 2013
. Elle se réveille
vers 3-4h du matin en raison de douleurs costales et de sensation de blocage de la région dorsale.
Elle présente des douleurs de la région cervicale irradiant vers les deux épaules ainsi
que des douleurs des coudes et des poignets. Au niveau des mains, le port d'objets est difficile et les
mouvements répétitifs également. La fatigabilité demeure majeure.
En
raison d'épigastralgies et de nausées au réveil s'assortissant de douleurs abdominales,
une évaluation gastro-entérologique est prochainement prévue […] ».
Le 3 juin 2019, l’OAI a réceptionné divers documents de la Dre C.________, à savoir
notamment :
·
un rapport consécutif à un CT-scan abdominal
du 8 février 2018, concluant à l’absence de signes inflammatoires du tube digestif, ainsi
qu’à de multiples kystes parapyéliques des deux reins d’aspect banal, sans lithiase,
et à des kystes biliaires au niveau hépatique ;
·
un rapport du 27 juin 2018 consécutif à
des infiltrations zygapophysaires postérieures, lesquelles avaient permis la disparition des douleurs
L4 et L5, malgré la persistance d’une gêne proximale tout le long de la face latérale
de la cuisse droite, associée à une gêne lombaire basse en barre, en l’absence de
trouble moteur ou sensitif et de paresthésie ;
·
un rapport du 17 avril 2019, rédigé
par le Dr M.________, spécialiste en cardiologie, concluant à un électrocardiogramme de
repos normal et à une bonne fonction biventriculaire ; il ne prévoyait pas d’examen
subséquent, hormis un contrôle à deux ans pour vérifier l’évolution de
la valve aortique ;
·
un rapport d’examen de pathologie du 8 mai
2019, concluant à une muqueuse intestinale grêle dans les limites de la norme, sans inflammation,
ni signes de chronicité.
Par rapport du 26 juin 2019, la Dre D.________ a communiqué les résultats d’un bilan
sanguin réalisé le 27 mai 2019 et fait part du status clinique de l’assurée en ces
termes :
« L’état
de la patiente se caractérise toujours par un important abaissement de l’humeur, une importante
tristesse, des pleurs fréquents, de l’anxiété constante, des angoisses fréquentes,
une anhédonie, des ruminations constantes et des troubles du sommeil. Son estime de soi et sa confiance
en elle-même demeurent diminuées. Ses idées de culpabilité et de dévalorisation
concernent le fait qu’elle avait travaillé même quand elle a été mise en arrêt
de travail par son médecin à l’époque par peur de de perdre son poste. Sa tolérance
au stress est très diminuée. Absence des symptômes de la lignée psychotique, des
troubles des fonctions supérieures. Bien qu’elle verbalise des idées noires, on ne met
pas en évidence des idées suicidaires. Capacités d’introspection peu développées. »
L’OAI a mandaté le Centre d’expertises médicales R.________ aux fins d’expertise
rhumatologique et psychiatrique de l’assurée par communication du 11 juillet 2019. Les
Drs N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et P.________, spécialiste
en rhumatologie, ont établi leur rapport le 28 octobre 2019, retenant les diagnostics suivants au
terme de leur évaluation consensuelle du cas :
·
spondylarthrite ankylosante ;
·
douleur cervicale secondaire à une discopathie
avec hernie discale non compressive ;
·
douleur lombaire secondaire à une discopathie
L2-L3 et L3-L4 ;
·
trouble dépressif léger, avec syndrome
somatique.
Ils ont conclu à une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle, mais
préservée à 100 % dans une activité adaptée à l’état de
santé de l’assurée depuis le 3 mai 2013, sous réserve d’une baisse de rendement
de 20 % en raison du déconditionnement et de l’absence d’activité depuis 2013.
Dite activité devait respecter les limitations fonctionnelles du registre rhumatologique, sans effort
de soulèvement de plus de 5 kg, sans position en porte-à-faux et sans rotation du buste,
ainsi que sans port de charge de plus de 5 kg. La nécessité de changer régulièrement
de position pouvait également justifier une baisse de rendement. Ils ont motivé leur appréciation
consensuelle notamment comme suit :
« […]
Selon notre examen, il s'agit d'une spondylarthrite ankylosante dont le diagnostic est avant tout clinique ;
la douleur est ancienne (début 2013), elle s'accompagne d'une douleur nocturne et d'un dérouillage
matinal long de 3 heures (supérieur à ½ heure), sans douleurs articulaires périphériques.
Le sexe n'est pas discriminant, la distribution étant également répartie entre homme et
femme. Les examens complémentaires ne viennent que consolider le diagnostic déjà évoqué
cliniquement.
La
biologie ne montre pas de syndrome inflammatoire (comme souvent), I'HLA B27 est présent, les radios
simples sont négatives et l'IRM montre une inflammation bilatérale des articulations sacro-iliaques
avec prise de contraste au gadolinium. Il ne peut pas s'agir du diagnostic différentiel, ostéose
iliaque condensante, l'expertisée n'ayant eu qu'une grossesse.
Le
cas de cette expertisée rentre dans les critères ASAS 2009.
Le
test de BASDAI (critère de sévérité) est de 5,5/10 et le BASFI (impact sur la vie
quotidienne) est de 4,1/10.
L'expertisée
n'est, actuellement, pas soulagée par les antiinflammatoires, le Méthotrexate et le Simponi.
Le
changement du traitement de fond, Méthotrexate pourrait être envisagé pour de la Salazopyrine,
tout en maintenant l'Anti-TNF.
Sur
le plan psychiatrique, le diagnostic de trouble somatoforme ne peut pas être retenu étant donné
que les douleurs avancées par l'expertisée ont une base organique, bien qu'ils soient teintés
d'une forte démonstrativité, cela étant un des traits de sa personnalité. Un trouble
dépressif léger a été retenu.
Les
plaintes de l'expertisée consistent en des céphalées, des douleurs cervicales, des épaules,
des membres supérieurs avec sensations de paresthésies des mains et une impression de blocage,
des membres inférieurs, des cuisses, plus à droite qu'à gauche, des genoux et des chevilles,
tristesse, sentiment d'être perdue.
L'examen
clinique bidisciplinaire a mis en évidence la spondylarthrite ankylosante, responsable de l'incapacité
de travail depuis 2013, ainsi qu'un trouble dépressif léger.
[…]
4.5.
Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
L'expertisée
n'a pas de formation professionnelle et ne parle pas le français depuis plus de 20 ans en Suisse.
De plus, son mari est à l'Al et elle fait tout à la maison, parfois aidée par sa fille,
mais nous considérons que Madame B.________ est capable de s'adapter à des règles de routine,
de planifier et structurer ses tâches et ceci en fonction de ses douleurs vécues subjectivement
comme pénibles. Elle possède de la flexibilité et la capacité de changement, de mobiliser
ses compétences et ses connaissances bien qu'elle pense en être incapable à cause de sa
souffrance et son sentiment d'injustice également du fait que l'Al ne lui reconnaît pas sa
maladie. Elle est apte à prendre des décisions, possède du discernement et au cours de
l'entretien nous avons cru comprendre qu'elle était capable, en fonction des douleurs, d'initiatives
et d'activités spontanées. Elle peut s'affirmer, tenir une conversation et établir le
contact avec des tiers, mais depuis pratiquement son arrivée en Suisse elle vit entourée de
sa famille ou de compatriotes. Ainsi, elle est capable de vivre en groupe, mais notamment en groupe familial,
elle peut lier d'étroites relations, prendre soin d'elle-même et subvenir à ses besoins.
Elle dispose de mobilité et peut se déplacer, mais elle n'a pas de permis de conduire.
En
revanche, la capacité de résistance et d'endurance de Madame B.________ est diminuée à
cause de la douleur alléguée.
4.6.
Contrôle de cohérence
L'expert
rhumatologue signale qu'il n'y a pas d'incohérence et les douleurs sont plausibles, même si
l'expertisée a de grosses difficultés pour répondre aux questions, ce qui a également
été remarqué par l'expert psychiatre pour qui les plaintes formulées par Madame B.________
ne sont ni cohérentes ni plausibles. De plus, attitude démonstrative avec des pleurs pendant
l'entretien avec l'expert psychiatre, ces derniers étant absents chez l'expert rhumatologue. […] »
L’expert psychiatre a par ailleurs fourni les détails ci-après à l’issue de
son rapport d’expertise psychiatrique :
« […]
6. Diagnostics
Au
moment de l'entretien ainsi qu'après étude du dossier et nos propres constatations, nous ne
pouvons pas soutenir le diagnostic de trouble dépressif sévère, retenu par son psychiatre
depuis pratiquement le début de la prise en charge en 2012, car les signes cliniques durant l'entretien
et les rapports de la psychiatre ne correspondent pas aux critères cliniques de la CIM-10. Par ailleurs,
la forte démonstrativité pendant l'entretien nous fait penser à une certaine exagération
des symptômes, bien que nous n'ayons pas retenu ce diagnostic. Les signes cliniques correspondent
tout au plus à un trouble dépressif léger avec syndrome somatique F33.01 caractérisé
par une tristesse, sentiments d'infériorité, de dévalorisation et de découragement,
avec une connotation fort démonstrative, sans idées noires, sans hospitalisation en milieu
psychiatrique et des troubles du sommeil en fonction des douleurs, avec une tension nerveuse et une nervosité.
Bien
que les signes cliniques d'un syndrome douloureux somatoforme persistant F45.4, soient présents
pendant l'entretien, c'est-à-dire une douleur intense et persistante, s'accompagnant d'un sentiment
de détresse, survenant dans un contexte de conflit émotionnel et de problèmes psychosociaux
(baisse de son pourcentage de travail par son patron qu'elle n'a pas contestée, ainsi que le fait
que son mari est déprimé et que leurs relations ne sont pas toujours bonnes), nous ne pouvons
pas le retenir, étant donné le diagnostic de spondylarthrite ankylosante retenu par l'expert
rhumatologue. Il y a donc une base organique à la douleur manifestée par l'expertisée.
Z73.1
Accentuation de certains traits de personnalité histrionique et dépendante, observé au
moment de l'entretien, mais vu la forte démonstrativité et selon ce que nous avons compris
pendant l'entretien, nous ne pensons pas que cela soit le cas dans la vie de tous les jours.
7.
Evaluation médicale et médico-assurantielle
7.1
Résumé de l'évolution personnelle et professionnelle et de la santé de l'assurée,
y compris de sa situation psychique, sociale et médicale actuelle
Née
[...] où elle a fait la scolarité, l'expertisée est venue en Suisse en 1989, mariée
et ayant un enfant, son mari serait à l'Al pour des problèmes somatiques et dépressifs,
et leurs relations seraient parfois conflictuelles. Elle a arrêté de travailler en 2013 et,
après licenciement, développement de douleurs ayant pris la forme d'un trouble somatoforme
ainsi qu'un trouble dépressif qui a pu être moyen au début, mais léger selon l'évolution.
Forte démonstrativité faisant partie des traits de la personnalité histrionique et dépendante.
Madame B.________ est bien entourée par sa famille et présente des mécanismes adaptatifs
qui sont diminués à cause de la douleur.
7.2
Évaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des traitements, des mesures de réadaptation,
etc., discussion des chances de guérison
L'expertisée
est suivie par une psychiatre, avec qui elle peut parler dans sa langue, depuis environ 2012, actuellement
à une fréquence mensuelle, qui lui prescrit pratiquement depuis le début de la prise en
charge du Tranxilium ainsi que de la Venlafaxine ER 150 mg. Nous nous interrogeons sur le fait que l'expertisée
prend le même traitement et le même dosage depuis le début, sans amélioration clinique
selon sa psychiatre, alors qu'un changement de molécule antidépressive s'impose en cas d'une
réponse inefficace ; de même, 150 mg de Venlafaxine nous semblent inappropriés pour
un trouble dépressif sévère, en effet il faut atteindre 300 mg de Venlafaxine pour pouvoir
toucher le noyau sérotoninergique et dopaminergique, ce qui, à notre connaissance, n'a pas
été effectué chez l'expertisée. Nous nous interrogeons également [sur] l'absence
d'hospitalisation en milieu psychiatrique alors que son psychiatre retient un trouble dépressif
sévère sans réponse au traitement antidépresseur.
Selon
les dosages plasmatiques, l'expertisée est compliante envers les médicaments. […]
7.3
Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Les
plaintes formulées par Madame B.________ ne sont ni cohérentes ni plausibles, eu égard
à l'entretien ainsi qu'aux activités journalières. L'expert rappelle que l'entretien fut
très laborieux étant donné la forte démonstrativité de l'expertisée et
le fait qu'elle ne répondait pas toujours aux questions notamment concernant les activités
quotidiennes, d'emblée elle nous a dit qu'elle ne pouvait rien faire et qu'elle restait toute la
journée à la maison, alors qu'au fur et à mesure de l'entretien, nous avons appris qu'elle
est capable de faire de petites commissions, de préparer les repas, et qu'elle fait également
des paiements à la poste, ainsi que des promenades et qu'elle rencontre des compatriotes, mais tout
ceci en fonction de ses douleurs qu'elle dit vivre d'une façon insupportable, ceci étant la
principale plainte de l'expertisée qui s'attend également à avoir une rente Al. […] »
Sur question du SMR, les experts ont précisé, le 18 décembre 2019, qu’ils auraient
dû prendre en considération l’incapacité de 50 % prononcée à compter
du 25 mai 2012, augmentée à 100 % dès mai 2013, dans l’activité habituelle.
Par avis final du 16 janvier 2020, le SMR s’est rallié aux conclusions des experts et retenu
que l’assurée avait présenté une incapacité de travail de 50 % dès
le 25 mai 2012, puis de 100 % dès le 3 mai 2013, dans son activité habituelle. Dans une
activité adaptée, une capacité de travail de 80 % (100 % avec baisse de rendement
de 20 %) était exigible dès le 3 mai 2013.
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a déterminé le degré d’invalidité
de l’assurée, en procédant à une comparaison des revenus, le 3 avril 2020.
Le revenu sans invalidité était fixé à 49'528 fr. pour une activité à 100 %
selon les informations communiquées par W.________SA. Le revenu d’invalide ressortait des
statistiques salariales et s’élevait à 41'433 fr. pour une activité exercée
à 80 %. Aucun abattement n’était opéré, dans la mesure où les limitations
fonctionnelles avaient été prises en considération dans l’évaluation de la
baisse de rendement. Le taux d’invalidité s’élevait ainsi à 16,34 %.
Une aide au placement n’entrait pas en ligne de compte, vu l’absence de motivation de l’assurée
à une reprise d’activité.
Par projet de décision du 15 mai 2020, l’OAI a signalé à l’assurée qu’il
entendait lui allouer une demi-rente d’invalidité du 1
er
mai au 31 juillet 2013, puis une rente entière du 1
er
au 31 août 2013.
Assistée de Me Stamenkovic, l’assurée a contesté ce projet par correspondances des
19 juin et 21 août 2020, estimant que le rapport d’expertise du R.________, à son avis
contradictoire et insuffisamment motivé, ne pouvait pas fonder l’examen de son droit aux prestations.
Elle a par ailleurs rappelé l’ancienneté de sa demande de prestations et requis l’actualisation
de son dossier par l’interpellation de la Dre K.________.
Après consultation de son Service juridique, l’OAI a établi un nouveau projet de décision
le 8 septembre 2020, accompagné d’une correspondance justificative, relevant que son précédent
projet comportait une erreur. Etant donné que l’assurée présentait une capacité
résiduelle de travail de 80 % en mai 2013, correspondant à l’issue du délai
de carence d’une année, et que le degré d’invalidité de 16 % excluait
le droit à une rente, elle ne pouvait en définitive prétendre à aucune prestation.
Au surplus, l’OAI a soutenu que, de son point de vue, le rapport émanant du R.________ pouvait
être doté d’une pleine valeur probante.
L’assurée a réitéré ses griefs par courrier du 8 octobre 2020, soulignant que
l’OAI avait procédé à une reformatio in pejus sans qu’elle n’ait reçu
d’avertissement préalable. Au demeurant, l’intégralité de ses médecins
traitants attestaient d’une incapacité totale de travail dans toutes activités depuis
2012. Dès lors, elle devait se voir octroyer une rente entière d’invalidité « à
compter du 26 mars 2012 ». A défaut, une nouvelle expertise bidisciplinaire
devait être ordonnée.
L’OAI a rendu une décision de refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité
le 9 novembre 2020, reprenant les termes de son projet de décision du 8 septembre 2020 et soulignant
que les règles de procédure relatives à une reformation in pejus ne s’appliquaient
pas à la procédure d’audition de l’assurance-invalidité.
D.
B.________, représentée par Me Stamenkovic, a déféré la décision du 9 novembre
2020 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 9 décembre
2020. Elle a, préalablement, requis l’assistance judiciaire, étant donné la précarité
de sa situation financière. Sur le fond, elle a conclu, à titre principal, à la réforme
de la décision querellée dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
mai 2013, et, subsidiairement, à son annulation et à la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire, voire au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire.
Elle a, pour l’essentiel, contesté l’appréciation de sa capacité résiduelle
de travail, estimant que les conclusions communiquées par le R.________ ne pouvaient être suivies.
De son point de vue, l’appréciation de l’expert psychiatre était insuffisamment
étayée et contradictoire. Notamment, ce dernier avait retenu un trouble dépressif léger,
alors qu’il préconisait une augmentation de l’antidépresseur destinée à
traiter un trouble grave. Il avait par ailleurs minimisé l’impact de la symptomatologie douloureuse
et écarté, sans justification, les symptômes rapportés par la Dre D.________. Quant
à l’expert rhumatologue, il ne précisait pas les raisons le conduisant à retenir
une capacité de travail entière, quand bien même les diagnostics évoqués par
les médecins traitants étaient dûment pris en compte. Il préconisait en outre une
modification du traitement de fond, en l’absence d’efficacité des antiinflammatoires
prescrits. L’assurée reprochait également à l’OAI d’avoir remis en cause
la rente entière d’invalidité octroyée par décision du 5 avril 2018, pour la
période du 1
er
mai 2013 au 28 mai 2014. A son avis, cette prestation lui était acquise, dans la mesure
où les seuls éléments litigieux au cours de la précédente procédure judiciaire
concernaient la situation médicale régnant au-delà du 28 février 2014, de sorte que
la décision du 5 avril 2018 était partiellement entrée en force.
Par décision du 5 janvier 2021, la magistrate instructrice a mis l’assurée au bénéfice
de l’assistance judiciaire, avec effet dès le 9 décembre 2020, en l’exonérant
de frais et d’avance de frais, ainsi qu’en désignant Me Stamenkovic en qualité
d’avocat d’office.
L’OAI a répondu au recours le 8 février 2021, concluant à son rejet. Il a observé
que l’arrêt de renvoi de la Cour de céans du 11 décembre 2018 avait annulé
la décision du 5 avril 2018, ce qui lui avait imposé l’examen du cas ab initio. Au surplus,
les observations de l’assurée ne permettaient pas de douter du bien-fondé de l’appréciation
des experts du R.________.
Par réplique du 9 juillet 2021, l’assurée a maintenu ses conclusions. Elle s’est
prévalue d’un nouveau rapport de la Dre K.________, du 28 juin 2021, lequel était notamment
accompagné d’un rapport de scintigraphie osseuse trois phases et spect-ct du corps entier
du 4 juin 2021. Ce dernier document faisait état des éléments suivants :
« […]
1 : atteinte d’allure surtout inflammatoire concernant l’ensemble du squelette axial
et appendiculaire, sans altération structurelle marquée, plaidant en faveur d’une spondylarthropathie
inflammatoire : atteinte de 6
ème
à 12
ème
articulations costo-vertébrales à prédominance gauche, de 12
ème
articulation costo-transversaire droite, atteinte facettaire postérieure marquée de L3-L4 des
deux côtés, de D11-D12, L1-L2, L2-L3, L4-L5, L5-S1 ; interprocessus épineux de L2
à L5, des ischions des côtés à prédominance droite, des acromio-claviculaires
des deux côtés, sterno-claviculaires et première articulation sterno-costale à prédominance
gauche et manubrio-sternale. Péri-trochantérite droite. Atteinte des articulations radio-ulno-carpienne,
carpiennes et métacarpo-phalangiennes, interphalangiennes proximales et distales des deux côtés
à prédominance droite.
2 :
atteinte dégénérative touchant surtout la colonne cervicale avec discarthrose et uncarthrose
C5-C6 en phase inflammatoire marquée et de C6-C7 dans une moindre mesure ; discarthrose L4-L5
et L5-S1 ; gonarthrose modérée à prédominance fémoro-tibiale interne des
deux côtés.
3 :
enchondrome centro-médullaire métaphyso-diaphysaire distal du fémur gauche de 4 cm. »
La Dre K.________ relevait que l’examen précité confirmait « une atteinte de
spondylarthrite axiale mais aussi une atteinte polyenthésitique périphérique, corrélée
entièrement aux plaintes de [l’assurée] et à son examen clinique ». Elle
a par ailleurs procédé à la critique du rapport d’expertise du R.________, estimant
que son analyse médicale allait « totalement à l’encontre de l’appréciation
consensuelle » reprise par le SMR. Elle a enfin réitéré que les limitations
fonctionnelles observées auprès de sa patiente excluaient l’exercice de toute activité
lucrative.
L’OAI a dupliqué le 17 août 2021 et maintenu sa position, en se référant à
un avis du SMR du 9 août 2021. Ce dernier soulignait que l’assurée n’avait fait
l’objet d’aucun examen clinique postérieur à l’expertise du R.________, ce
qui ne permettait pas de retenir une aggravation de son état de santé, en dépit des observations
ressortant de l’examen radiologique du 4 juin 2021.
A la demande de la magistrate instructrice, Me Stamenkovic a fourni la liste des opérations effectuées
dans le cadre de son mandat par pli du 26 novembre 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20). L'art. 69 al. 1, let. a, LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant
la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie
au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93, let. a, LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 9 décembre 2020 contre la décision de l’intimé
du 9 novembre 2020 a été interjeté en temps utile. Il respecte les conditions de forme
prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte qu’il est
recevable.
2.
a)
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement sa capacité résiduelle de travail et son degré d’invalidité.
b)
La recourante fait préalablement grief à l’intimé d’avoir remis en cause le
droit à une rente entière d’invalidité pour la période du 1
er
mai 2013 au 28 février 2014, prononcé aux termes de sa décision du 5 avril 2018.
A son avis, cette prestation lui était acquise, dans la mesure où elle n’était pas
contestée dans la précédente procédure judiciaire.
Cela étant, la teneur de l’arrêt de renvoi, rendu par la Cour de céans le 11 décembre
2018 en la cause AI 146/18 – 357/2018, ne permet pas une telle conclusion. Cet arrêt relève
tout d’abord que l’expertise fondant ladite décision datait de juillet 2013, alors que
de nouvelles pathologies avaient été évoquées auprès de la recourante postérieurement
à cette date. Il constate ensuite que le SMR estimait nécessaire de faire procéder à
une nouvelle expertise bidisciplinaire. Dès lors, la Cour de céans a considéré que
« le volet médical du dossier [devait] faire l’objet d’une instruction complémentaire ».
Dans ce contexte, il s’agissait « de déterminer précisément les diagnostics
affectant l’état de santé de la recourante, avec l’indication des dates de survenance,
ainsi que sa capacité de travail résiduelle et ses limitations fonctionnelles » (cf.
arrêt du 11 décembre 2018, p. 7). La Cour de céans a ainsi annulé la décision
du 5 avril 2018 et renvoyé la cause à l’intimé pour nouvelle décision « au
sens des considérants », sans statuer sur l’éventuel bien-fondé de la
rente servie du 1
er
mai 2013 au 28 février 2014. Partant, il y a lieu de déduire que l’intimé disposait
de toute latitude pour réexaminer ab initio le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, en fonction du résultat de l’instruction complémentaire
à conduire. Au demeurant, on soulignera que selon la jurisprudence fédérale, les éventuelles
considérations sur les éléments d’une rente (taux, durée, etc.) émises
par une autorité de recours renvoyant la cause à l’administration pour nouvelle décision
sur le droit à la rente « au sens des considérants » n’acquièrent
aucune autorité de chose jugée dans la mesure où l’on ne saurait admettre que les
éléments d’une rente soient déjà – formellement et matériellement
– définitivement jugés, alors même que le droit en tant que tel est toujours litigieux
(TF 9C_487/2010 du 17 juin 2010 et les références citées). Le grief de la recourante peut
par conséquent être écarté.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de l'assurance-invalidité (LAI, modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste applicable au cas particulier,
au vu de la date de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid.
7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art.
7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité
(art. 6 LPGA).
b)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
c)
A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021), la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un degré d'invalidité
de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 %
au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant
droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit
à une rente entière.
d)
Selon l’art. 28a al. 1 LAI (dans sa teneur
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021), l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Cette disposition
prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343
consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c)
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. D'après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent
à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008
du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
d)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
a)
En vertu de la jurisprudence fédérale, tant les affections psychosomatiques que toutes les
affections psychiques doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée
au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Cette procédure probatoire a été étendue aux syndromes de dépendance (ATF 145
V 215 consid. 5 et 6.2).
b)
Selon l’ATF 141 V 281, le caractère invalidant des affections psychosomatiques, des affections
psychiques et des dépendances doit être établi dans le cadre d’un examen global,
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ;
TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et références citées).
c)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux,
d’une affection psychosomatique assimilée, d’une dépendance ou d’un trouble
psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon
les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
d)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa)
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb)
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
a)
En l’occurrence, l’état de santé somatique de la recourante a fait l’objet
d’une évaluation spécialisée au sein du R.________ par le Dr P.________, lequel
a repris les diagnostics retenus par la Dre K.________. Il est dès lors incontesté entre les
parties que la recourante présente principalement une spondylarthrite ankylosante, objectivée
et investiguée au plus tard à compter du rapport du Service de rhumatologie du Centre hospitalier
I.________ du 19 décembre 2013, ainsi que des atteintes dégénératives (hernie cervicale
C5-C6 et discopathie L2-L3 et L3-L4).
b)
Les avis divergent cependant sur les conséquences de ces atteintes à la santé en termes
de capacité de travail et de limitations fonctionnelles. On relève que le Dr J.________ du
Centre hospitalier I.________ ne s’est pas exprimé à cet égard dans le rapport précité,
s’étant limité à recommander un traitement antalgique et le maintien d’une
activité physique régulière. Quant à la Dre G.________ – qui ne disposait pas
des résultats confirmant la spondylarthrite ankylosante à la date de son examen – elle
a considéré que la capacité de travail de la recourante était de 100 % dans une activité
sans port ni soulèvement de lourdes charges, permettant l’alternance régulière des
positions. La Dre K.________ estime pour sa part que la capacité de travail de sa patiente est nulle
au vu du tableau algique imputable à la spondylarthrite ankylosante (cf. notamment : rapport
de cette praticienne du 28 juin 2021). Au terme de son examen, le Dr P.________ a, de son côté,
conclu à une capacité de travail entière, sous réserve d’une baisse de rendement
de 20 % depuis le 3 mai 2013, dans une activité sans soulèvement, ni port de
lourdes charges, épargnant le rachis et permettant des changements fréquents de position.
c)
Il ressort du rapport d’expertise du R.________, singulièrement de l’expertise rhumatologique
rédigée par le Dr P.________, que ce dernier a procédé à un examen clinique
minutieux de la recourante (rachis, membres supérieurs et inférieurs), ainsi qu’à
l’analyse de l’ensemble des pièces de son dossier, avant de fournir des conclusions
cohérentes avec les observations communiquées par la plupart des somaticiens ayant examiné
l’intéressée.
Contrairement à ce que soutient la recourante, on ne voit pas qu’il se justifierait d’accorder
préséance à l’avis de la Dre K.________ dans ce contexte. Cette praticienne a certes
fourni des explications complémentaires en procédant à une critique des constats retranscrits
par le Dr P.________. Cela étant, elle a motivé une incapacité totale de travail pour
toutes activités « compte tenu [du] tableau douloureux, de l’imprévisibilité
des crises algiques et des comorbidités psychiatriques ». Elle n’a par ailleurs
pas détaillé les limitations fonctionnelles, objectivement corrélées aux atteintes
à la santé présentées par la recourante (cf. rapport du 28 juin 2021, p. 4).
Au surplus, il apparaît que son analyse de la situation se fonde substantiellement sur l’analyse
radiologique du 4 juin 2021, largement postérieure à la date de la décision
querellée du 9 novembre 2020.
d)
En définitive, à la date précitée, on ne voit aucune raison de s’écarter
de l’appréciation communiquée par le Dr P.________ dans son domaine de compétences.
8.
a)
Le registre psychiatrique du cas d’espèce a été évalué à deux reprises,
une première fois par le Dr F.________ pour le compte de la H.________SA en juin 2013 et une seconde
fois par le Dr N.________ pour le compte du R.________ le 30 août 2019. Ces deux spécialistes
se sont tous deux distancés de l’appréciation de la psychiatre traitante de la recourante,
la Dre D.________, tant sur le plan diagnostique qu’eu égard à la capacité résiduelle
de travail. Le Dr F.________ a en effet observé que les critères pour la reconnaissance d’un
épisode dépressif sévère n’étaient pas réalisés à la date
de son examen. Il a considéré que l’état de santé psychique de la recourante
était en rémission partielle et que l’épisode dépressif devait être qualifié
de moyen. Une capacité de travail entière, à mettre à profit de manière progressive,
pouvait être prise en considération (cf. rapport d’expertise bidisciplinaire du 16 juillet
2013, p. 30 et 31). Quant au Dr N.________, il a également écarté le diagnostic d’un
trouble dépressif sévère, relatant que les signes cliniques relevés au cours de son
examen justifiaient tout au plus le diagnostic d’un trouble dépressif léger avec syndrome
somatique. La capacité de travail était préservée à 100 %, sous réserve
d’une baisse de rendement de 20 %. Le Dr N.________ a d’ailleurs expressément souligné
que ses constats se rapprochaient davantage de ceux du
Dr
F.________, que de ceux de la Dre D.________ (cf. rapport d’expertise du R.________ du 28
octobre 2019, p. 13 et 14).
On ajoutera que tant le Dr F.________ que le Dr N.________ ont écarté un trouble de la personnalité
auprès de la recourante, laquelle présentait uniquement certains traits de personnalité
particuliers (histrionique et dépendante ; cf. rapport d’expertise bidisciplinaire du
16 juillet 2013, p. 28, et rapport d’expertise du R.________ du 28 octobre 2019, p. 13). En présence
de deux appréciations expertales convergentes, on ne voit pas que l’avis insuffisamment étayé
de la Dre D.________ puisse être suivi, alors que la recourante n’a fait valoir aucun élément
nouveau du registre psychiatrique au stade de la présente procédure. Partant, il n’y
a aucune raison de douter de l’exhaustivité et de la pertinence de l’analyse des Drs
F.________ et N.________.
b)
La recourante estime toutefois, dans ce contexte, que l’appréciation du Dr N.________ serait
entachée de contradictions dans la mesure où il aurait préconisé une augmentation
du traitement antidépresseur ou une hospitalisation en milieu psychiatrique. On ne saurait toutefois
adhérer à son raisonnement. Si le Dr N.________ a certes fait mention de telles mesures thérapeutiques,
il apparaît qu’il entendait étayer les doutes que pouvait susciter le diagnostic d’épisode
ou de trouble dépressif sévère retenu par la Dre D.________ depuis 2012 (cf. rapport d’expertise
du R.________ du 28 octobre 2019, p. 13 et 14). On peut comprendre des propos du Dr N.________ qu’à
son avis, si un épisode dépressif sévère avait perduré depuis plusieurs années,
la psychiatre traitante aurait dû envisager des modifications thérapeutiques substantielles.
Comme tel n’avait pas été le cas, le statu quo thérapeutique permettait en revanche
de corroborer son observation clinique.
9.
a)
Eu égard à la grille des indicateurs préconisée par le Tribunal fédéral,
le degré de gravité du tableau clinique et la question de la cohérence ont été
commentées par le Dr N.________. Ce dernier a retenu que les plaintes alléguées par la
recourante étaient dénuées de cohérence et de plausibilité, alors qu’elle
disposait de certaines ressources. En effet, la recourante était notamment susceptible d’adaptation,
voire d’initiative, et dotée de son discernement, ce qui la rendait capable de mobiliser ses
compétences et connaissances, dans le respect de règles de routine. Elle demeurait par ailleurs
bien entourée sur le plan familial et social, tout en étant capable de nouer des contacts avec
des tiers (cf. rapport d’expertise du R.________ du 28 octobre 2019, p. 14).
b)
Quand bien même cette appréciation est relativement succincte, il n’en demeure pas moins
qu’elle est parfaitement congruente avec les constats cliniques consignés par le psychiatre
du N.________. Elle rejoint au surplus pour l’essentiel les observations rapportées en son
temps par le Dr F.________ (cf. rapport d’expertise bidisciplinaire du 16 juillet 2013, p. 26,
27 et 44).
c)
Il convient ainsi de considérer que la recourante a fait l’objet d’investigations spécialisées
motivées à satisfaction, lesquelles permettent d’exclure que la symptomatologie psychique
qu’elle présente revête un degré de gravité suffisant pour être qualifiée
d’invalidante à compter de mai 2013.
10.
En définitive, on peut se rallier à l’appréciation communiquée au sein du R.________,
selon laquelle la recourante n’est plus en mesure d’exercer son activité habituelle
de vendeuse, mais qu’elle est en revanche dotée, depuis mai 2013, d’une capacité
de travail entière, sous réserve d’une baisse de rendement de 20 %, dans une activité
respectant ses limitations fonctionnelles somatiques.
11.
a)
S’agissant de la comparaison des revenus opérée par l’intimé, celle-ci s’avère
conforme à l’art. 16 LPGA et à la jurisprudence fédérale en la matière
(cf. consid. 4d supra). Les revenus avec et sans invalidité pris en compte par l’intimé,
que la recourante ne conteste pas en soi, n’apparaissent pas critiquables, de sorte qu’ils
peuvent être ici confirmés, ainsi donc que le degré d’invalidité, fixé
à 16 % par le Service de réinsertion professionnelle de l’intimé le 3 avril
2020.
b)
Compte tenu de l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative à
80 % dès le 3 mai 2013 et du degré d’invalidité précité, n’ouvrant
pas le droit à une rente d’invalidité, l’intimé était légitimé
à nier le droit de la recourante à cette prestation à l’issue du délai de carence
d’une année, échu en mai 2013 (cf. art. 28 al. 1, let. b, et al. 2 aLAI).
13.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision de l’intimé du 9 novembre 2020 confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont imputés à
la recourante qui succombe. Ils sont toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
puisqu’elle a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision
du 5 janvier 2021.
c)
En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait prétendre des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d)
Me Stamenkovic a été désigné en qualité d’avocat d’office à
compter du 9 décembre 2020 jusqu’au terme de la présente procédure (art. 118
al. 1, let. c, CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il a produit le relevé des opérations effectuées
le 26 novembre 2021, justifiant 9 heures et 45 minutes de travail au profit de sa cliente.
Les opérations comptabilisées entrent dans le champ temporel et matériel du mandat confié
à Me Stamenkovic. Dès lors, il y a lieu d’arrêter son intervention à 9 heures
et 45 minutes au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1, let. a et b, RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; BLV 211.02.3]), à quoi s'ajoutent
des débours à concurrence de 87 fr. 75 et la TVA au taux de 7,7% à hauteur de 141 fr.
90, ce qui représente un montant total de 1’984 fr. 65 pour l'ensemble des opérations
assumées dans la présente cause.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton, dont la subrogation demeure
réservée (cf. art. 122 al. 2 in fine CPC, également applicable sur renvoi).
e)
La recourante est rendu attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser la somme de 2’384 fr.
65 (1'984 fr. 65 + 400 fr.) dès qu'elle sera en mesure de le faire en vertu de l’art. 123
al. 1 CPC précité. Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ;
cf. art. 5 RAJ) de fixer les modalités de ce remboursement.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 novembre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L'indemnité d'office de Me Radivoje Stamenkovic, conseil de la recourante, est arrêtée
à 1’984 fr. 65 (mille neuf cent huitante-quatre francs et soixante-cinq centimes), débours
et TVA compris.
VI.
La
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Radivoje Stamenkovic, à Yverdon-les-Bains (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :