vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 860 · 2009-09-10 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, NON-LIEU, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, INJURE, DISCRIMINATION RACIALE | 123 CP, 177 CP, 261bis CP, 260 CPP, 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 16.10.2009 Arrêt / 2009 / 860

TRIBUNAL CANTONAL
644
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 16 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.011051-PVA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
T.________
pour
lésions corporelles simples, voies de fait, dommages
à la propriété, injure, menaces, violation de
domicile, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires et dénonciation calomnieuse, d'office et sur
plainte notamment d'
H.________
et de
V.________
, et
contre
H.________
,
L.________
et
P.________
pour
lésions corporelles simples, injure et discrimination
raciale, d'office et sur plainte de
T.________
,
vu l'ordonnance du 10 septembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé T.________ devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusé
des infractions précitées et a prononcé un
non-lieu en faveur d'H.________, de L.________ et de P.________ sur
le chef d'accusation de lésions corporelles simples, injure
et discrimination raciale,
vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours de T.________ ne porte que sur le
non-lieu prononcé en faveur d'H.________, de L.________ et
de P.________,
que l'ordonnance n'est pas contestée pour le
surplus,
que, partant, le présent arrêt ne traitera que de la
partie contestée de l'ordonnance par T.________;
attendu que le 8 janvier 2009, T.________ a déposé
plainte contre le personnel du magasin S.________ située
à la gare de [...] pour lésions corporelles simples,
injure et discrimination raciale (Dossier joint B, PV aud.
1),
qu'il reproche au gérant dudit magasin, H.________, ainsi
qu'à trois de ses employés, de l'avoir emmené
à l'intérieur du magasin et de l'avoir frappé
avec les poings et les pieds sur l'entier du corps ainsi
qu'à la tête et de l'avoir traité de "connard",
de "fils de pute" et de "sale noir";
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur d'H.________, de L.________ et de P.________,
considérant que l'enquête a établi que ces
derniers n'ont pas commis les infractions qui leur étaient
reprochées,
que T.________ conteste cette décision,
qu'il conclut principalement au renvoi de la cause au juge
d'instruction pour complément d'enquête et
subsidiairement au renvoi en jugement des trois
prévenus;
attendu qu'H.________ a été entendu sur ce qui lui
était reproché et a déclaré que ni ses
employés ni lui-même n'avaient frappé ni
injurié T.________ (Dossier joint B, PV aud. 2, p.
2),
qu'il a affirmé qu'au contraire c'est lui et ses
employés qui ont reçu des coups du plaignant qui se
débattait afin de s'enfuir,
qu'il a précisé que le plaignant est frappé
d'une interdiction d'entrer au magasin S.________ de la gare de
[...] suite à de nombreux comportements
déplacés envers le personnel de cet
établissement,
qu'il a expliqué que deux de ses employés, soit
L.________ et V.________, ont emmené le plaignant à
l'intérieur du magasin uniquement dans le but de le retenir
en attendant la police car ce dernier avait frappé le
deuxième nommé au visage,
que L.________ a déclaré que T.________ a
donné un coup de poing au visage de V.________ alors qu'ils
étaient tous deux en train de fumer une cigarette en dehors
du magasin à la fin de leur service (PV aud. 3, p.
2),
que pour empêcher la fuite du plaignant, ils l'auraient
emmené à l'intérieur du magasin, où se
trouvaient P.________ et H.________, en attendant la
police,
qu'il a affirmé ne pas avoir frappé le plaignant et
celui-ci n'ayant pas été violenté non plus par
H.________ et P.________,
que V.________ a déclaré avoir terminé son
service et fumer une cigarette en dehors du magasin en compagnie de
L.________ lorsque le plaignant est venu vers eux pour leur
demander une cigarette (PV aud. 4, p. 2),
que suite à leur refus, T.________ lui aurait donné
un coup de poing au visage,
qu'il a expliqué qu'ils ont dès lors amené le
plaignant à l'intérieur du magasin, dans
l'arrière boutique, en attendant la police,
qu'il a affirmé ne pas avoir frappé ni injurié
le plaignant,
que P.________ a déclaré que L.________ et V.________
ont amené le plaignant à l'intérieur du
magasin en attendant la police (PV aud. 5, p. 2),
qu'il a affirmé que ni lui ni les trois autres personnes
n'ont frappé ni injurié T.________ mais que celui-ci
a dû être immobilisé au sol car il se
débattait et frappait,
que les déclarations du personnel du magasin S.________
s'avèrent concordantes et paraissent
crédibles,
qu'en outre, l'examen clinique de T.________ n'a pas
révélé de lésions cutanées (P.
6/1), alors que les violences dont il se plaint en auraient
assurément causées,
qu'au vu de ces éléments,
l'enquête n'a pas permis d'établir que les trois
prévenus auraient frappé et insulté le
plaignant,
que c'est dès lors à bon droit que le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur d'H.________,
de L.________ et de P.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée dans son entier,
que l'indemnité due au défenseur d'office de
T.________ est fixée à 330 fr.,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office sont mis à la charge du recourant (art. 307
CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne
sera toutefois exigible pour autant que la situation
économique de T.________ se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 330
fr. (trois cent trente francs) l'indemnité allouée au
défenseur d'office de T.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office du recourant, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de ce
dernier.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de T.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme Delphine Despland,
avocate-stagiaire (pour T.________),
-      M.
H.________,
-      M. L.________,
-      M. P.________,
-      M. [...],
-      M.
V.________,
-      M.
[...],
-      M.
[...].
Il est également communiqué pour information, par
l'envoi d'une copie complète à:
-
Service de la population, secteur étrangers.
-
Office fédéral de la police (OFP).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une
copie complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: