vd_findinfo · HC / 2009 / 85 · 2009-03-24 · fr

CONTRAT MIXTE, MANDAT, MANDATAIRE, MANDAT DE PRESTATIONS, APPRÉCIATION DES PREUVES, RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN | 394 CO, 398 CO, 451 ch. 2 CPC, 452 al. 2 CPC, 465 al. 1 CPC, 471 al. 3 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 24.03.2009 HC / 2009 / 85

TRIBUNAL CANTONAL
164/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 24 mars
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM
F.
Meylan et
Creux
Greffier
:
Mme   Bourckholzer
*****
Art. 394 ss, 404 CO; 451
ch. 2, 452 al. 2, 465 al. 1, 471 al. 3 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté
par
R.________
, à Pitam Pura (New Dehli/India),
contre le jugement rendu
le 18 novembre 2008 par le
Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
divisant le recourant
d'avec
H.________
, au Mont-Pèlerin.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 18 novembre 2008, dont la motivation a
été notifiée aux parties le 27 janvier 2009,
le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a
rejeté la demande déposée le 8 juin 2007 par
R.________ contre H.________ (I), rejeté les conclusions
reconventionnelles formées par la défenderesse
H.________, du 15 novembre 2007 (II), statué sur les frais
et dépens (III et IV) et rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement qui est le suivant :
"1.
La défenderesse H.________ est une société
à responsabilité limitée de droit suisse ayant
pour but de donner des cours hôtelier, de tourisme, de
langues, recyclage, cours par correspondance et d'organiser des
cours de vacances. P.________ et son épouse N.________ sont
associés gérants de la société,
P.________ ayant une signature individuelle.
Par contrat de fusion du 14 juin 2006, la société
Z.________ a repris les actifs et passifs de la
société Y.________, ayant pour but notamment des
cours de gestion bancaire, financière,
hôtelière et de tourisme, pour devenir la
société H.________. La société
Y.________ a été radiée le 22 juin
2006.
2.
Le demandeur R.________, ressortissant indien, a obtenu en 2003,
après six semestres de cours, de la [...] le titre de
Bachelor of Science in Information of Technology
.
3.
Le 8 décembre 2003, le demandeur a rempli un formulaire
d'inscription auprès de Z.________ (ci-après
Z.________) afin de s'inscrire à leur programme de
Master
of Business Administration
(MBA)
in Hotel and Tourism
Management/Investment Banking
.
La demande d'inscription
mentionnait notamment que le demandeur
"
certify that
[he has]
read the Z.________
Brochures as well as the above conditions and declare
[s]
that
[he accepts]
all the terms thereof.
[….]
.Z.________ reserves the right to revise its fees,
rules, regulations and programmes, at any time
".
Par fax du 26 décembre 2003, Z.________
a
confirmé l'admission provisoire de R.________ au sein de
leur institut en vue de suivre le
MBA in Hotel Management
,
l'inscription définitive étant conditionnée au
paiement de frais d'écolage s'élevant à CHF
18'000.- par semestre. Les cours devaient commencer le
1
er
avril 2004 pour deux ans.
Selon le témoin M.________, directeur des admissions,
entendu lors de l'audience de jugement du 11 novembre 2008, le
demandeur avait rempli le mauvais formulaire et son inscription a
donc été transférée auprès de
l'Y.________ (ci-après Y.________) qui a envoyé, le
12 mai 2004, une confirmation d'admission provisoire auprès
de leur Institut en vue de suivre le
MBA in Investment and
Banking
et la notification des nouveaux frais d'écolage
s'élevant à CHF 20'250.- (comprenant en plus de la
première facture, la prime d'assurance, les manuels et la
taxe de séjour). Les cours devaient débuter le 23
août 2004 pour une durée de deux ans.
4.
Le demandeur a payé la totalité de l'écolage
du premier semestre en deux versements, le premier de CHF 3'138.-
le 17 août 2004 et le second de CHF 17'100.- le 29 septembre
2004.
Par courrier du 27 novembre 2004 et faisant suite au paiement des
frais d'écolage, l'Y.________ a définitivement
confirmé l'admission de R.________ en vue de suivre le
MBA in Investment and Banking
.
Suite au paiement tardif des frais d'écolage, R.________ n'a
pu débuter les cours que le 31 janvier 2005.
5.
Par courriels des 12 et 18 avril 2005, le demandeur s'est plaint
auprès de N.________ qu'on ne lui dispensait pas les cours
pour lesquels il s'était inscrits, mais des cours du
MBA
in Hotel Management
, matière pour laquelle il n'avait
aucun intérêt. Il a également
déploré le fait qu'il soit le seul étudiant du
MBA in Investment and Banking
.
Le programme des cours du premier semestre de R.________-
comprenait dix-neuf cours par semaine, dont quatorze correspondent
au programme décrit dans la brochure de présentation
des cours du
MBA in Investment and Banking
. Les cinq cours
restant étaient des options en
Hotel Management
.
Certains cours sont communs aux étudiants du Z.________ et
du Y.________.
Selon les témoins M.________ et G.________,
élève à l'Y.________ et voisin de chambre du
demandeur, entendus lors de l'audience de jugement du 11 novembre
2008, il y avait entre quatre à cinq élèves,
dont le demandeur et le témoin, qui suivaient le
MBA in
Investment and Banking
en janvier 2005.
D'après M.________, les professeurs ne fournissaient pas
d'ouvrage mais indiquaient les références afin que
les élèves puissent se les procurer.
6.
Selon les deux témoins ci-dessus, R.________ a activement
cherché du travail dès son arrivée en Suisse.
Il voulait au plus vite des résultats quant à sa
formation pour pouvoir trouver un emploi. Le demandeur a
tenté de commercialiser en Suisse les cartes de visite que
sa famille fabriquait en Inde ainsi que de faire des affaires dans
l'import-export de meubles. Il cherchait du travail tant en Suisse
qu'en Allemagne ou en Angleterre. Selon G.________, R.________
cherchait uniquement à faire du commerce en Suisse.
D'après lui, il n'avait d'ailleurs pas les
compétences requises pour suivre les cours du
MBA in
Investment and Banking
.
A la lecture des notes personnelles prises par R.________ dans son
agenda, il ressort que celui-ci essayait d'obtenir un faux contrat
de travail afin de pouvoir entrer au Royaume-Uni. Le 30 mars 2005,
il y a écrit avoir l'idée ("
wild idea
")
d'intenter un procès contre l'Institut. Le 31 mars 2005, il
ajoute qu'il a parlé de son plan avec sa mère et que,
celle-ci s'inquiétant, il lui a expliqué que les lois
en Suisse n'étaient pas pareilles qu'en Inde. Le 11 avril
2005, il a encore écrit qu'un avocat lui a conseillé
de créer des preuves.
7.
Selon le témoignage de G.________, le demandeur a
refusé de suivre certains cours sans raison apparente. Il se
plaignait notamment d'une nouvelle professeure dont il ne voulait
pas suivre les cours. A la lecture des notes personnelles de
R.________ dans son agenda, on remarque qu'il a manqué
plusieurs cours durant les deux mois et demi qu'il est resté
à l'Institut.
Le 23 avril 2005, la direction de l'Institut a adressé un
avertissement à R.________ pour de fréquentes
absences injustifiées en mentionnant notamment que
:
"
With respect to the Institute's Rules &
Regulations, students are required to attend all scheduled classes
according to the times shown in the timetable.
Persistent unexcused absence
(sic)
from classes are
strictly prohibited.
"
Le demandeur a refusé de signer l'accusé de
réception de cette lettre.
8.
Le 20 avril 2005, R.________ a intentionnellement cassé une
assiette, énervé par le comportement d'un
employé de l'école.
Le 23 avril 2005, le demandeur a jeté de la nourriture par
terre et au visage d'un employé de l'Institut. En effet,
selon le témoin V.________, élève au
Z.________ et entendu à l'audience de jugement du 11
novembre 2008, R.________ s'est énervé et a
jeté des frites au visage d'un employé de l'Institut
car celui-ci ne voulait pas lui servir davantage de frites mais lui
a demandé de revenir quand il aurait fini sa première
assiette.
Suite à cet incident, le demandeur a été
expulsé de l'école par le remplaçant du
directeur le 24 avril 2005. Il a passé la nuit du 24 au 25
avril 2005 au poste de police de Vevey et a fait appel à
l'Ambassade de la République de l'Inde. Selon le
témoin M.________, R.________ est repassé deux jours
plus tard pour venir chercher ses affaires personnelles. Des
employés de l'Institut avaient trouvé son agenda
personnel et en avaient fait des photocopies.
Le
règlement de l'Institut
prévoit notamment à son chiffre 7 ("
General
Behaviour
") que
: "
Students are expected
to conduct themselves at all times according to the rules and
regulations of [...] and as mature young people who, after
completing their studies, will be out in the business world. One of
the key aspects of this is respect and tolerance for other peoples'
views and opinions. All forms of violence are prohibited
.
[…].
No refund will be paid
in case of
expulsion
."
9.
Suite à l'expulsion du demandeur, le [...] a publié
un article, qui a ensuite été repris par le [...],
dans lequel R.________ relate les difficultés qu'il a eues
avec l'Institut. Lors de l'audience devant le Président du
Tribunal de céans du 23 août 2005, la
défenderesse a obtenu un droit de réponse dans le
[...].
10.         A la
suite de la publication de ces articles, la direction de l'Institut
a déposé une plainte pénale à
l'encontre du demandeur pour diffamation, calomnie, injure, faux
dans les titres ainsi que pour le vol de trois couvertures que
R.________ a dérobé (sic)  entre le 2 et le 4
avril 2005 dans la chambre qu'il occupait à
l'Institut.
Par ordonnance du 10 octobre 2006, le Juge d'instruction de l'Est
vaudois a condamné R.________ pour vol d'importance mineure
à CHF 300.- d'amende et au paiement des frais de la cause, a
alloué la somme de CHF 1'500.- à P.________ à
titre de dépens pénaux et a donné acte de ses
réserves civiles à P.________. Pour le surplus, un
non-lieu a été rendu contre les chefs de
prévention de diffamation, calomnie, injure et faux dans les
titres au motif que les infractions n'étaient pas
établies à satisfaction de droit.
11.         Le
demandeur a financé son semestre au Y.________ en
souscrivant un prêt bancaire dont l'intérêt
annuel est de 10% conformément à la pratique
indienne, prêt qu'il assume toujours.
Jusqu'en décembre 2004, R.________ travaillait auprès
de [...] et percevait un salaire annuel de INR 39'100.-
(représentant un montant d'environ CHF 1'172.44). Cette
entreprise lui offrait un salaire annuel de INR 870'000.-
(correspondant à environ CHF 26'087.-) à l'obtention
d'un
MBA in Investment and Banking
. En juin 2006, il a
été engagé en qualité d'assistant
consultant par la société [...] pour un salaire
annuel de INR 456'000.-.
Le demandeur avait trouvé une place à l'Hôtel
[...] de l'aéroport de Zürich pour un salaire mensuel
de CHF 2'150.- conformément au programme du MBA qui
prévoit que "
the
first
year consists of eighteen weeks of academic studies at Y.________
and five to seven months of professional work
placement
." Suite à son expulsion
de l'Y.________, il n'a jamais pu débuter cette
activité.
12.         La
défenderesse allègue que le demandeur lui doit le
paiement du prix des couvertures volées (CHF 120.-), des
dépens pénaux alloués dans le cadre de la
procédure pénale (CHF 1'500.-), d'une
indemnité pour tort moral suite à la parution des
articles dans le [...] et le [...] (CHF 10'000.-), des frais
d'avocat pour l'action en droit de réponse (CHF 14'284.25)
ainsi qu'un complément à ses frais d'écolage
dès lors qu'il a demandé à avoir une chambre
individuelle (CHF 4'000.-).
13.         Par
demande déposée le 11 juin 2007 devant le Tribunal de
céans à l'encontre de H.________, R.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il
plaise au Tribunal de céans de prononcer que H.________ est
la débitrice de R.________ et lui doit immédiatement
paiement des sommes de CHF 3'138.- plus intérêts
à 10% l'an dès le 17 août 2004 et CHF 17'100.-
plus intérêts à 10% l'an dès le 29
septembre 2004 (I) et que H.________ est la débitrice de
R.________ et lui doit immédiatement paiement de la somme de
CHF 21'104.- plus intérêts à 5% du
dépôt de la demande (II).
14.         Par
réponse déposée le 16 novembre 2007,
H.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions de la demande (I) et, reconventionnellement,
à ce que R.________ soit condamné à lui payer
la somme de CHF 29'904.25 avec intérêts à 5%
l'an dès le dépôt de la présente
réponse (II).
15.         Par
déterminations déposées le 7 février
2008, R.________ a conclu au rejet des conclusions prises par
H.________.
16.         Les
parties ont été dispensées de
comparaître personnellement à l'audience de jugement
du 11 novembre 2008. Lors de cette audience, les témoins
G.________, V.________ et M.________ ont été
entendus.
V.________ a précisé qu'il n'était pas dans la
même classe que le demandeur puisqu'il était
élève auprès du Z.________
(Z.________).
(…)
"
En droit, les premiers juges ont considéré en
substance que la défenderesse avait correctement
exécuté son mandat, qu'elle avait effectué les
services convenus et qu'elle n'avait donc pas à rembourser
au demandeur ses frais d'écolage ni lui payer des
indemnités.
B.
R.________ a recouru
contre ce jugement en concluant, avec dépens, à sa
réforme en ce sens que H.________ doit lui payer 3'138 fr.
avec intérêts à 10 % l'an dès le 17
août 2004, 17'000 fr. avec intérêts à 10
% l'an dès le 29 septembre 2004, 21'104 fr. avec
intérêts au taux de 5 % l'an dès le 8 juin
2007, que les conclusions reconventionnelles de la
défenderesse du 15 novembre 2007 doivent être
rejetées, que les frais de procédure doivent
être mis à la charge de la défenderesse et
qu'il a droit à des dépens; subsidiairement, il a
conclu à la nullité du jugement.
Dans son mémoire, le recourant a développé ses
moyens et confirmé ses conclusions.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un tribunal d'arrondissement.
Le recours, interjeté en temps utile, est ainsi
recevable.
2.
Le recourant conclut subsidiairement à l'annulation du
jugement.
a)
Au sens de l'article 465 alinéa 3 CPC, la Chambre
des recours n'entre en matière que sur les moyens de
nullité invoqués (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p.
722).
b)
Comme moyens de nullité, le recourant invoque la
violation des art. 3 et 4 CPC, ainsi que le grief
d'appréciation arbitraire des preuves.
Les art. 3 et 4 CPC constituent des règles essentielles de
la procédure dont la violation peut être
invoquée par un recours en réforme, lorsque, comme en
l'espèce, celui-ci est ouvert (Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit., n. 4 ad art. 3 CPC; n. 6 ad art. 4 CPC). Le grief
invoqué en relation avec ces dispositions (défaut
d'examen du bien fondé et des conséquences de
l'expulsion du recourant) est donc irrecevable sous l'angle de la
nullité et sera examiné ci-après, dans le
cadre du recours en réforme, dont la cour de céans
est également saisie. Dans ce cadre, la cour de céans
dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 452
al. 2 CPC), qui lui permet, le cas échéant,
d'ordonner des mesures d'instruction complémentaires (art.
456a CPC).
De même, le grief d'appréciation arbitraire des
preuves invoqué à propos des témoignages
recueillis notamment au sujet des cours suivis par le recourant est
irrecevable en nullité. Ce grief sera, le cas
échéant, revu dans le cadre du recours en
réforme (Poudret/Haldy/ Tappy, op. cit., n. 14 ad art. 444
al. 1er ch. 3 CPC, pp. 655-656; Girardet, le recours en
nullité en procédure civile vaudoise, thèse,
1986, pp. ss; JT 2001 III 128)
.
c)
Il s'ensuit que le recours en nullité est
irrecevable.
3.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement principal rendu par un
tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement
la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne
peuvent toutefois pas articuler de faits nouveaux, sous
réserve de ceux qui résultent du dossier et qui
auraient dû être retenus ou de ceux pouvant
résulter d'une instruction complémentaire selon
l'article 456a CPC (art. 452 al. 1 ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal
revoit
la cause en fait et en
droit sur la base du dossier, sans réadministration des
preuves déjà administrées en première
instance. Il développe donc son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier
et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci
(JT 2003 III 3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il permet à la cour de céans de
statuer en réforme.
4.
Le recourant soutient
que les prestations que lui a fournies l'intimée
n'étaient pas celles prévues par le
contrat.
Les premiers juges ont qualifié le rapport contractuel liant
les parties de contrat mixte, relevant principalement d'un contrat
de mandat (enseignement) et d'un contrat de bail (contrat
d'internat) (cf. jgt, pp. 7 et 8). Ce point n'a pas
été contesté par le recourant et peut
être confirmé au regard de la jurisprudence
fédérale en la matière (TF 4A_237/2008 du 29
juillet 2008 c.3.2).
La cour de céans adhère également aux
considérants en droit des premiers juges, par lesquels
ceux-ci ont défini les critères déterminant la
responsabilité du mandataire (art. 398 ss CO; cf. jgt, p. 8;
art. 471 al. 3 CPC).
Les premiers juges ont retenu en l'espèce que, sur les 19
cours que suivait le recourant, 14 correspondaient au programme du
MBA in Investment and Banking pour lequel il s'était
inscrit, soit environ les trois quarts de son programme, et que le
reste se composait de cours à option, tels que
mentionnés dans la brochure explicative. Ils en ont ainsi
conclu que les cours que dispensait l'Institut correspondaient bien
au programme du MBA in Investment and Banking pour lequel
l'intéressé s'était inscrit (cf. jgt, p. 9 al.
2).
Si l'on se
réfère à la brochure de présentation
des cours dispensés par l'intimée (cf. pièce
105), on constate en effet que le MBA in Investment and Banking
comporte 15 cours, plus 3 en option, et que les mêmes cours
figurent dans le document intitulé "Horaire des cours suivis
par le demandeur" (cf. pièce 103).
Le recourant ne prétend pas n'avoir pu suivre les cours en
question; il soutient simplement qu'il ne résulte d'aucune
pièce qu'il aurait choisi de suivre des cours à
option en matière d' "Hotel and Tourism Management". Ce
point importe toutefois peu dès lors que la brochure de
présentation prévoit la possibilité de suivre
de tels cours ("kitchen", "service" et "rooms"), dans le cadre de
la formation prévue pour le MBA Investment and
Banking.
Quant aux critiques que le recourant émet à propos de
l'appréciation des premiers juges des témoignages
recueillis à propos notamment des cours suivis, elles ne
peuvent être prises en compte. En effet, le recourant, qui
était assisté d'un avocat, n'a pas demandé la
verbalisation des témoignages. Il ne peut donc à
présent en contester l'appréciation (JT 2001 III 80
c. 2c). Au reste, les arguments qu'il fait valoir ne sont pas
propres à faire douter de la crédibilité des
déclarations en cause.
Dès lors, comme les premiers juges l'ont relevé, dans
la mesure où il convient d'admettre que, tenue à une
obligation de moyens, l'intimée a correctement
exécuté son mandat, elle n'a pas à lui
rembourser ses frais d'écolage.
5.
a)
Le
recourant fait aussi valoir que son expulsion de l'Institut,
intervenue le 24 avril 2005, constitue une résiliation en
temps inopportun au sens de l'art. 404 al. 2 CO et qu'il doit
également être indemnisé sur ce
point.
En vertu de l'art. 404 al. 1 CO, le mandat peut être
révoqué ou répudié en tout temps. Celle
des parties qui révoque ou répudie le contrat en
temps inopportun doit indemniser l'autre du dommage qu'elle lui
cause (art. 404 al. 2 CO).
Selon la jurisprudence, la partie victime d'une révocation
en temps inopportun n'a droit à une indemnité que si
elle n'a pas enfreint ses obligations contractuelles, ni fourni
à celui qui révoque un motif justifiant la
révocation, motif qui doit être sérieux et
objectivement défendable (TF 4A_237/2008 du 29 juillet 2008
c. 3.2, dernier al. et références citées; ).
Constitue un motif sérieux une faute entraînant la
perte de confiance dans le partenaire contractuel, de même
que les circonstances qui émanent de la sphère de
risques de l'autre partie, même si celle-ci n'en est pas
directement responsable. En somme, il faut apprécier si la
continuation du contrat peut raisonnablement et en toute bonne foi
être exigée (Werro, Commentaire romand, n. 12 ad art.
404 CO, p. 2081).
En l'espèce, parce qu'il avait manqué plusieurs cours
durant les 2 mois et demi qui avaient suivi le début de sa
formation, le recourant a reçu un avertissement de la
direction de l'Institut, dont il a refusé d'accuser
réception.
Le 20 avril 2005, énervé par le comportement d'un
employé de l'école, il a cassé
intentionnellement une assiette.
Le 23 avril 2005, il a jeté de la nourriture par terre et au
visage d'un employé, celui-ci ayant refusé de le
servir davantage, lui ayant demandé de revenir lorsqu'il
aurait fini sa première assiette.
Ces événements, au sens des normes rappelées
ci-dessus, constituent indubitablement des motifs sérieux et
objectivement défendables de rupture immédiate du
contrat. Il n'est pas tolérable qu'un élève
n'assiste pas à plusieurs cours, durant deux mois et demi,
sans excuse valable, et qu'il fasse preuve d'un comportement
inadmissible envers le personnel de l'école où il
réside. D'ailleurs, de tels agissements sont prohibés
par les règles que contient le "Student Handbook, Rules
& Regulations", qui est remis aux étudiants à
leur arrivée dans l'Institut (cf. pièce 111).
Dès lors, le lien de confiance entre les parties
étant légitimement rompu, partant, la poursuite de
leurs relations contractuelles inenvisageable, la révocation
du mandat était justifiée et ne saurait donner lieu
à un dédommagement (art. 404 al. 2 CO).
b)
Le recourant soutient également que le conflit qui
l'a opposé à l'intimée l'a
pénalisé dans sa recherche d'un emploi, qu'il n'a pu
retrouver un travail qu'à partir du mois de mai 2006, que
celui-ci était moins bien rémunéré que
celui qu'il aurait pu obtenir s'il avait eu son diplôme, et
que l'intimée doit donc l'indemniser également sur ce
point. La question de savoir si les dissensions en cause et le fait
qu'il n'ait pu obtenir son diplôme ont péjoré
les chances du recourant de trouver un emploi conforme à ses
attentes peut rester indécise (cf. all. 39 à 45 de la
demande). En effet, comme on l'a démontré, le
comportement du recourant constitue la cause de son expulsion.
Ensuite, rien n'indique, vu notamment son manque de motivation
à suivre les cours, qu'il aurait pu obtenir son MBA. Aucune
indemnité ne peut donc lui être allouée de ce
chef.
c)
Au reste, lorsque, comme en l'espèce, le mandant a
provoqué par sa faute la fin du contrat, c'est lui qui doit
en principe réparation au mandataire (TF 4A_237/2008 du 29
juillet 2008 c. 3.2 in fine; Amstutz/Schluep, Basler Kommentar, p.
1039, n° 408; Werro, Commentaire romand, n. 18 ad art. 404, p.
2082, note 54 et réf. citées; Cherpillod, La fin des
contrats de durée, CEDIDAC 1988, p. 136). Au demeurant, il
n'est pas établi que l'intimée aurait
bénéficié d'un enrichissement, ce que le
recourant ne soutient d'ailleurs pas.
6.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté en
application de l'art. 465 al. 1 CPC et que le jugement doit
être confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 713 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant R.________ sont arrêtés à 713 fr.
(sept cent treize francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du 24 mars
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Sandra Genier
Müller (pour R.________),
‑      Me
Jean-Jacques Schwaab (pour H.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
41'242 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
au :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois.
L
a
greffi
ère
: