vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 721 · 2020-08-20 · fr

ACCIDENT, NOTION | 6 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.08.2020 Arrêt / 2020 / 721

ACCIDENT, NOTION | 6 LAA, 4 LPGA

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
56/19 - 120/2020
ZA19.021556
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 août 2020
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mmes Berberat et Durussel,
juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Massard, avocat à Neuchâtel,
et
F.________
[...]
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 LAA.
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1968, travaille
depuis le [...] 2012 en tant qu’auxiliaire de santé auprès de l’Association [...]
du [...]. A ce titre, elle est assurée contre le risque d’accidents auprès de la F.________
[...] (ci-après : la F.________ ou l’intimée).
Par déclaration de sinistre LAA du 23 mars 2018, l’employeur précité a annoncé
à la F.________ que l’assurée avait subi une contusion à l’épaule gauche
le 11 janvier 2018, «
lors
du transfert d’un client de sa chaise roulante à son lit
».
A teneur d’un rapport du 26 mars 2018 consécutif à une arthro-imagerie par résonance
magnétique (IRM) de l’épaule gauche, le Prof. N.________ et le Dr Q.________, spécialistes
en radiologie, ont conclu à une minime bursite sous-acromio-deltoïdienne et à une tendinopathie
focale du tendon du long chef du biceps dans la poulie bicipitale, sans évidence d’autre lésion
significative associée.
Par rapport du 3 avril 2018, la Dre I.________, spécialiste en médecine interne générale,
a indiqué qu’aux dires de la patiente, cette dernière avait senti son épaule craquer
en voulant retenir un client lors du transfert d’une chaise roulante à un lit. La Dre I.________
a pour le surplus rappelé les conclusions radiologiques mentionnées ci-avant et a signalé
une incapacité de travail du 19 mars 2018 – jour où les premiers soins avaient été
dispensés – au 1
er
avril 2018.
Dans un questionnaire sur la notion d’accident complété le 8 avril 2018, l’assurée
a expliqué que, dans le cadre de son activité de soin à domicile, son épaule avait
soudainement craqué en effectuant le transfert d’un patient (paraplégique et pesant environ
90 kg) d’une chaise roulante à un lit. Elle a précisé qu’il s’agissait
pour elle d’une activité habituelle mais que le patient avait perdu l’équilibre
et qu’elle l’avait retenu pour empêcher une chute, ce qui avait provoqué le craquement
de son épaule. Enfin, elle a signalé qu’une reprise d’activité était
prévue le 9 avril 2018.
Par décision du 17 avril 2018, la F.________ a refusé de prester au titre de l’assurance-accidents.
Elle a retenu que l’assurée n’avait pas été victime d’un accident dans
la mesure où le fait d’avoir soulevé un patient ne pouvait pas être considéré
comme un facteur extérieur extraordinaire dans l’activité exercée par l’intéressée,
le comportement pas toujours adéquat et/ou prévisible des patients faisant du reste partie
des aléas de cette profession. La F.________ a par ailleurs nié toute lésion corporelle
assimilée à un accident.
Dans un rapport du 20 avril 2018, la Dre I.________ a fait état d’un trauma de l’épaule
gauche en mobilisant un patient. La mobilisation de cette épaule était décrite comme douloureuse
et limitée, dans le contexte d’une tendinopathie du long chef du biceps et d’une bursite.
Le 24 avril 2018, A.________ [...] (ci-après : A.________) a fait opposition à la décision
susdite en sa qualité d’assureur-maladie.
Par écriture du 2 mai 2018, l’assurée a à son tour formé opposition à
l’encontre de la décision du 17 avril précédent. Elle a allégué que son
bras, en porte-à-faux lors du transfert d’un patient ayant perdu l’équilibre en
glissant, «
a[vait]
provoqué la lésion de [s]on épaule
»,
ce qui constituait – selon elle – une force extérieure extraordinaire. Elle s’est
par ailleurs prévalue de la réglementation applicable aux lésions corporelles assimilées
à un accident, soulignant n’avoir jamais rencontré de problèmes musculaires, ligamentaires
ou tendineux à l’épaule gauche.
Par écriture complémentaire du 3 septembre 2018, l’assurée, désormais représentée
par un avocat, a fait valoir qu’elle avait cherché à rattraper un patient ayant perdu
l’équilibre lors du transfert d’une chaise à un lit, qu’elle avait ainsi
effectué un mouvement réflexe pour retenir ce patient avec son bras et que son épaule
avait alors été atteinte et avait émis un craquement. Cela étant, elle a argué
que la lésion litigieuse n’avait pas été causée par l’effort fourni pour
le transfert, mais par la chute d’un patient de 90 kg sur son bras – élément qu’il
y avait lieu de considérer comme un phénomène extérieur modifiant de manière
anormale le déroulement naturel d’un mouvement et ayant pour effet d’entraîner
un mouvement non coordonné. L’assurée a par ailleurs requis la mise en œuvre d’une
expertise médicale propre à démontrer la nature accidentelle des lésions subies.
Enfin, elle a produit les documents suivants :
- une attestation de la Dre I.________ du 8 juin 2018, signalant l’existence d’une tendinopathie
de l’épaule gauche suite à un accident professionnel survenu en janvier 2018 et précisant
que la patiente n’avait auparavant jamais été suivie pour un problème d’épaule ;
- un rapport établi le 23 juillet 2018 par le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, indiquant que la patiente avait ressenti une vive douleur
et un craquement à l’épaule gauche en tentant de rattraper un patient qui chutait, en
janvier 2018, et qu’elle présentait cliniquement une lésion de l’insertion du long
chef du biceps sur le labrum de type SLAP, avec une indication à une ténodèse du long
chef du biceps.
Aux termes d’un courrier électronique du 21 janvier 2019, l’assurée, sur interpellation
de la F.________, a indiqué peser 70 kg.
Par décision sur opposition du 27 mars 2019, la F.________ a rejeté les oppositions formées
par l’assurée et A.________ et confirmé sa décision du 17 avril 2018. Dans sa motivation,
elle a exposé qu’il y avait lieu de s’en tenir aux faits rapportés initialement
par l’intéressée, selon lesquels elle s’était blessée à l’épaule
gauche en tentant de retenir un patient pour l’empêcher de chuter ; ainsi, les douleurs
étaient apparues alors que l’assurée supportait le poids d’un résident au
cours du transfert d’une chaise à un lit. Cela étant, au vu des explications données
et des poids respectifs de l’assurée et du patient concerné au jour de l’événement
litigieux, il y avait lieu de conclure à l’absence de facteur dommageable de caractère
extraordinaire, l’effort consenti par l’intéressée faisant partie des aléas
courants de sa vie professionnelle dans le contexte d’une utilisation certes relativement intense
mais normale de l’organisme. Aussi les circonstances du cas particulier ne relevaient-elles pas
d’un accident au sens légal. Se référant aux atteintes constatées par les Drs
I.________ et P.________, la F.________ a par ailleurs conclu à l’absence de lésion corporelle
assimilée à un accident.
B.
Agissant par l’entremise de son conseil, M.________ a recouru le 10 mai 2019 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée,
concluant implicitement à sa réforme et demandant à ce que la nature accidentelle de l’événement
du 11 janvier 2018 soit reconnue et à ce que ses suites soient prises en charge par la F.________.
A titre liminaire, la recourante a déclaré s’en remettre à dire de justice s’agissant
du statut procédural d’A.________. Sur le fond, elle a fait valoir qu’elle ne s’était
pas blessée après avoir soulevé et déplacé un patient, contrairement à
ce qu’avait arbitrairement retenu l’intimée, mais lors de la chute subséquente
dudit patient sur son bras – ainsi qu’elle l’avait indiqué dans ses déterminations
du 3 septembre 2018, qui ne contredisaient pas les versions précédentes mais les complétaient.
L’intéressée a par ailleurs invoqué une violation du principe inquisitoire dans
la mesure où l’intimée, bien que doutant du déroulement des faits, n’avait
pas investigué l’aspect médical ni donné suite à sa requête d’expertise.
Pour le surplus, la recourante a argué que l’événement du 11 janvier 2018 devait
être qualifié d’accident dans la mesure où le mouvement inattendu d’un patient
qu’elle transférait d’une chaise à un lit avait provoqué chez elle un mouvement
réflexe afin d’empêcher la chute de ce patient. Elle s’est subsidiairement positionnée
sous l’angle d’une lésion due à un effort manifestement excessif, rappelant peser
70 kg, avoir été surprise par la chute d’un patient de 90 kg et avoir dû effectuer
un mouvement pour éviter que ce patient ne tombe. A cet égard, elle a ajouté que même
à admettre qu’une telle différence de poids soit insuffisante pour qualifier l’événement
d’accidentel, il demeurait que le patient concerné était atteint de paralysie, de sorte
qu’il n’était pas en mesure de ralentir lui-même sa chute et que tout son poids
avait été reporté sur elle.
Appelée à se prononcer sur le recours, l’intimée en a proposé le rejet par
réponse du 12 juillet 2019. Concernant en particulier le grief tiré d’une violation de
la maxime inquisitoire, la F.________ a souligné qu’il n’était pas possible de
partir des conséquences d’un événement pour en qualifier la cause et que la notion
d’accident était une question juridique à laquelle les médecins n’avaient
pas à répondre. Aussi était-ce à juste titre qu’il n’avait pas été
accédé à la requête d’expertise médicale formulée par la recourante.
L’intimée a en outre considéré, s’agissant du caractère extraordinaire
du facteur extérieur, que la différence de poids entre les protagonistes ne pouvait être
qualifiée d’excessive, d’autant que le patient n’avait pas chuté de tout
son poids sur le bras de l’assurée mais que celle-ci l’avait simplement retenu pour
éviter une chute. A cela s’ajoutait que la perte d’équilibre d’un patient
paraplégique ne pouvait être qualifiée d’extraordinaire, dès lors que ce dernier
n’était manifestement pas en mesure de se tenir debout de manière stable et que la recourante
devait donc s’attendre à une éventuelle chute.
Par réplique du 16 août 2019, la recourante a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries pascales (art.
38 al. 4 let. a LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Au surplus, il y a lieu de constater qu’aucune requête d’intervention (art. 14 LPA-VD)
n’a été déposée à l’égard d’A.________ et qu’on
ne voit du reste pas ce qui justifierait de reconnaître à l’assureur-maladie un statut
procédural dans la présente cause (cf. mémoire de recours du 10 mai 2019 p. 2), cet assureur
ayant en définitive choisi de ne pas faire usage des voies de droit à sa disposition (art.
49 al. 4 LPGA) suite au rejet de son opposition.
2.
En l’occurrence, est litigieux le point de savoir si la recourante peut prétendre à des
prestations de l'assurance-accidents en lien avec l'événement du 11 janvier 2018.
3.
a)
L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel
ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA).
aa)
Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en
cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une
atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte,
le facteur extérieur de l'atteinte, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur.
Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être
qualifié d'accident (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;129 V 402 consid. 2.1 avec les références).
Le droit à des prestations découlant d’un accident requiert, en outre, un lien de causalité
naturelle (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées) et adéquate (
ATF
138 V 248 consid. 4 et les références citées)
entre
l’événement dommageable et l’atteinte à la santé
.
bb)
Il résulte de la définition même de l’accident que le caractère extraordinaire
de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même.
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences
graves ou inattendues. Il est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans
le cas particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut, objectivement,
qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de
la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1
; Stéphanie Perrenoud,
in
Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n°
25 ad art. 4).
Pour les mouvements du corps, l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire est en principe
admise en cas de "mouvement non coordonné", à savoir lorsque le déroulement
habituel et normal d'un mouvement corporel est interrompu par un empêchement non programmé,
lié à l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de se heurter
à un objet ou d'éviter une chute. Le facteur extérieur – la modification entre le
corps et l'environnement extérieur – constitue alors en même temps le facteur extraordinaire
en raison du déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; TF 8C_791/2018
du 19 août 2019 consid. 5.2 et les références citées).
Dans l’hypothèse d’une lésion consécutive à un effort (déplacement
ou soulèvement de charges lourdes, par exemple), le caractère extraordinaire de l’effort
doit être apprécié au cas par cas, en tenant compte de la constitution physique et des
habitudes, professionnelles ou autres, de la personne concernée (TF 8C_827/2017 du 18 mai 2018 consid.
2.1). Il y a également lieu de prendre en compte la différence de constitution et de poids
entre deux personnes lorsque l'une retient l'autre pour l'empêcher de tomber (TFA U 421/01 du 15
janvier 2003 consid. 3). L’effort est extraordinaire lorsqu’il est manifestement excessif.
Tel est le cas, par exemple, si une infirmière se blesse alors qu’elle tente d’empêcher
un patient corpulent de faire une chute inattendue lors de son transfert du lit à un fauteuil roulant
(TFA U 67/93 du 27 septembre 1993 [RAMA 1994 n° U 185 p. 79 ss]) ou lorsqu’une personne en
position penchée et pressée par le temps se blesse en déplaçant une charge exceptionnelle
(TFA U 109/92 du 10 août 1993 [RAMA 1994 n° U 18 p. 37 ss]). En revanche, le simple transfert
d’un patient d’une table d’opération à un lit par un aide-infirmier ne représente
pas un effort excessif et ne constitue donc pas un facteur extérieur extraordinaire (ATF 116 V 136
; pour une casuistique : Perrenoud, op. cit., n° 29 ad art. 4 LPGA ;
Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire,
in
Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3
e
éd.,
Bâle 2016,
n° 98).
b)
L’art. 6 al. 2 LAA prévoit que l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions
corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie :
a.
les fractures ;
b.
les déboîtements d’articulations ;
c.
les déchirures du ménisque ;
d.
les déchirures de muscles ;
e.
les élongations de muscles ;
f.
les déchirures de tendons ;
g.
les lésions de ligaments ;
h.
les lésions du tympan.
aa)
Pour se libérer de son obligation de prester en cas de lésions figurant dans cette liste, il
appartient à l’assureur-accidents d’apporter la preuve que l’atteinte corporelle
est manifestement due à l’usure ou à une maladie (Message du 30 mai 2008 relatif à
la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents, in FF 2008 4877, pp 4893
et 4906). La preuve libératoire de l’assureur-accidents est donnée lorsque la lésion
est due pour plus de 50 % à l’usure ou à la maladie (ATF 146 V 51 consid. 8.2.2.1).
bb)
Lorsque l'assureur-accident a admis l'existence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA et que l'assuré
souffre d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 LAA, l'assureur-accidents doit alors prendre
en charge les suites de la lésion en cause sur la base de l'art. 6 al. 1 LAA. En revanche, en l'absence
d'un accident au sens juridique, le cas doit être examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA
(ATF 146 V 51 consid. 9.1 ; TF 8C_412/2019 du 9 juillet 2020 consid. 5.2 et les références
citées).
4.
a)
D'après la jurisprudence, il appartient
à la personne assurée de rendre plausible que les éléments constitutifs d'un accident
au sens légal sont réunis. Lorsque l'instruction ne permet pas de tenir ces éléments
pour établis ou du moins pour vraisemblables (à ce sujet, voir ATF 139 V 176 consid. 5.3 ;
138 V 218 consid. 6 et les références), le juge constatera l'absence de preuves ou d'indices
et, par conséquent, l'inexistence juridique d'un accident. Les mêmes principes sont applicables
en ce qui concerne la preuve d'une lésion assimilée à un accident (ATF 116 V 136 consid.
4b).
b)
En présence de deux versions différentes sur les circonstances d'un accident, il faut, en principe,
donner la préférence à celle que l'assuré a donnée en premier, alors qu'il en
ignorait les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être – consciemment
ou non – le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a et les références;
voir aussi ATF 143 V 168 consid. 5.2.2).
5.
a)
S’agissant du déroulement des faits
survenus le 11 janvier 2018, il ressort de la déclaration d’accident du 23 mars 2018 que la
recourante s’est blessée à l’épaule gauche en transférant un client d’une
chaise roulante à un lit. Dans le questionnaire rempli le 8 avril 2018, l’assurée a précisé
qu’elle transférait un patient paraplégique de 90 kg d’une chaise roulante à
un lit lorsque ce dernier avait perdu l’équilibre si bien qu’elle l’avait retenu
pour empêcher une chute, ce qui avait provoqué un craquement au niveau de son épaule.
On notera ici que les indications fournies par l’intéressée à son médecin traitant,
la Dre I.________, s’inscrivent dans cette même lignée puisque dite praticienne a décrit
un craquement à l’épaule en voulant retenir un client lors du transfert d’une chaise
roulante à un lit (cf. rapport du 3 avril 2018), respectivement un trauma de l’épaule
gauche en mobilisant un patient (cf. rapport du 20 avril 2018). Consécutivement à la décision
de refus de prise en charge du 17 avril 2018, la recourante a toutefois sensiblement modifié sa
version des faits. Elle a ainsi allégué que son atteinte à l’épaule avait été
occasionnée par un positionnement en porte-à-faux de son bras lors de la perte d’équilibre
(cf. opposition du 2 mai 2018). Puis, elle a soutenu qu’elle s’était blessée en
effectuant un mouvement réflexe pour retenir le patient et que celui-ci avait chuté sur son
bras (cf. écriture complémentaire du 3 septembre 2018), explications qu’elle a maintenues
devant la Cour de céans (cf. mémoire de recours du 10 mai 2019).
Cela étant, si on doit admettre que les déclarations formulées par la recourante avant
la décision du 17 avril 2018 sont concordantes, en tant qu’elles décrivent un transfert
au cours duquel le patient a perdu l’équilibre et a été retenu par l’assurée
pour éviter une chute, on ne peut en revanche étendre ce constat aux propos tenus par l’intéressée
ultérieurement à cette décision, ceux-ci allant bien au-delà de simples précisions.
Il apparaît en premier lieu que l’évocation d’un positionnement en porte-à-faux
du bras, au stade de l’opposition, ne s’inscrit pas dans la continuité des déclarations
initialement émises – un tel placement n’étant pas inhérent à l’effort
consenti pour retenir un patient ayant perdu l’équilibre – mais relève au contraire
d’une circonstance supplémentaire et bien distincte, additionnant à la notion de soutien
d’un patient pour éviter une chute celle d’une mauvaise posture du soignant. A cela
s’ajoute, en second lieu, que la recourante est encore revenue sur ses déclarations pour se
prévaloir finalement d’un mouvement réflexe combiné à la chute du patient sur
son bras, soit des circonstances s’écartant encore davantage du déroulement des faits
initialement décrit. A la lumière de telles divergences, l’intimée était donc
légitimée à se fonder sur les premières déclarations de la recourante et à
écarter les versions différentes ultérieurement fournies.
Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient la recourante (cf. mémoire de recours
du 10 mai 2019 p. 5 s.), on ne voit pas ce qui aurait justifié de plus amples mesures d’investigation
– notamment sur le plan médical – concernant l’état de fait déterminant.
Corrélativement, la F.________ était donc légitimée à y renoncer par appréciation
anticipée (sur cette notion, cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; voir également ATF 140 I
285 consid. 6.3.1 avec les arrêts cités).
Ainsi, sur la base de ce qui précède, on retiendra par conséquent que, le 11 janvier 2018,
l’assurée a senti son épaule craquer en cherchant à retenir un patient ayant perdu
l’équilibre lors du transfert d’une chaise roulante à un lit.
b)
Cela posé, il convient d’examiner si l’événement du 11 janvier 2018 répond
à la notion d’accident au sens de l’art. 4 LPGA et, plus spécifiquement, s’il
satisfait à l’exigence légale d’un facteur extérieur extraordinaire, seule
disputée par les parties.
Dans ce contexte, il y a tout d’abord lieu de préciser qu’aucun mouvement non programmé
ne peut être retenu sur la base des premières déclarations de la recourante, seules déterminantes
dans le cas particulier (cf. consid. 5a supra). L’assurée ayant en définitive senti son
épaule craquer en tentant d’empêcher la chute d’un patient qu’elle transférait
de sa chaise roulante à un lit, c’est dès lors uniquement sous l’angle des lésions
consécutives à l’effort que la présente affaire doit être appréhendée.
A ce propos, il convient de relever que le seul fait de chercher à retenir un patient pour lui éviter
une chute ne revêt pas, selon la jurisprudence, un caractère extraordinaire justifiant d’admettre
la survenance d’un accident (dans ce sens TF 8C_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 5 ; voir
également TFA U 220/05 du 22 mai 2006 consid. 4). En outre, il est constant que le déplacement
d’un patient d’un lit à une chaise – ou, comme en l’espèce, d’une
chaise à un lit – fait partie du travail quotidien d’une aide-soignante (TFA U 9/04
du 15 octobre 2004 consid. 5). Le Tribunal fédéral a toutefois admis l’existence d’un
facteur extérieur extraordinaire dans le cas d'une infirmière âgée de 32 ans qui,
occupée à transférer un patient très corpulent du lit à un fauteuil roulant,
s'était infligé un traumatisme de soulèvement («
Verhebetrauma
»)
dans une tentative – réussie grâce à un effort excessif et rapide – d'éviter
la chute soudaine du patient qui s'était effondré de manière inattendue (RAMA 1994 n°
U 185 p. 79 précité). De même, il a été considéré que l’exigence
d’un facteur extérieur extraordinaire était réalisée dans le cas d’une
infirmière amenée à fournir un effort violent et improvisé lors du déplacement
d'une patiente d'un lit à une chaise, dès lors que ce déplacement devait impérativement
s'effectuer à deux en raison des contraintes induites par l'invalidité de la patiente et que
la collègue de l'infirmière avait lâché prise de manière subite, si bien que
cette dernière s'était retrouvée seule à supporter toute la charge pour éviter
le pire (TFA U 9/04 précité). La Haute Cour a également estimé que la condition du
facteur extérieur extraordinaire était remplie dans le cas d'une physiothérapeute-stagiaire
de 35 ans (57 kg) travaillant dans une maison de retraite qui, pour éviter la chute soudaine d'un
patient (84 kg), n'avait eu d'autre choix que d'intervenir au moyen d’un effort violent et soudain
(TFA U 166/04 du 15 avril 2005 consid. 4.2.6 et 4.3).
Le cas particulier se distingue toutefois des affaires ci-dessus évoquées. En effet, la recourante
– qui travaillait depuis plus de cinq ans auprès de son employeur au moment des faits –
a reconnu que l’événement du 11 janvier 2018 s’était déroulé dans
l’exercice d’une activité qui était pour elle habituelle (cf. questionnaire du
8 avril 2018). En outre, hormis la perte d’équilibre du patient, l’intéressée
n’a pas allégué ni
a
fortiori
démontré que le transfert de
ce dernier se serait déroulé dans des circonstances exceptionnelles ou, à tout le moins,
sortant de l’ordinaire. Cela étant, ayant entrepris de transférer un patient paraplégique
d’une chaise roulante à un lit, l’assurée pouvait raisonnablement s’attendre
à des difficultés en lien avec la mobilité réduite de ce patient. Dès lors,
le risque de chute n’était pas imprévisible, pas plus que l’éventualité
d’une intervention rapide afin d’y remédier. A cela s’ajoute que, si l’on
ne peut nier la différence de poids entre la recourante (70 kg) et son patient (90 kg), il y a toutefois
lieu d’en relativiser l’importance dans la mesure où l’intéressée –
laquelle approchait des 50 ans au moment des faits litigieux et jouissait de toute évidence d’une
bonne constitution, sans avoir jamais eu de problèmes musculaires, ligamentaires ou tendineux à
l’épaule gauche (cf. opposition du 2 mai 2018 ; cf. également attestation de la
Dre I.________ du 8 juin 2018) – n’a pas décrit un effort de soulèvement mais uniquement
un effort visant à retenir le patient, ce qui n’implique pas les mêmes forces. Dans ce
cadre, il convient de souligner également que rien au dossier ne permet de retenir que le patient,
certes paraplégique, se serait totalement laissé aller et aurait ainsi reporté tout son
poids sur l’assurée, les pièces en mains de la Cour de céans faisant uniquement
mention d’une perte d’équilibre (cf. consid. 5a supra). En ce sens, l’effort fourni
n’apparaît pas manifestement excessif et ne permet donc pas d’admettre l’existence
d’un facteur extérieur extraordinaire dans le cas particulier.
Partant, l’événement du 11 janvier 2018 ne saurait être qualifié d’accident
au sens de l’art. 4 LPGA. Cela étant, la décision entreprise n’apparaît donc
pas critiquable.
c)
C’est par ailleurs en vain que la recourante s’est prévalue de l’art. 6 al. 2
LAA (cf. opposition du 2 mai 2018). En effet, les lésions constatées à la suite de l’événement
du 11 janvier 2018 (soit une bursite et une tendinopathie, singulièrement une lésion tendineuse
de type SLAP [cf. rapport d’arthro-IRM des Drs N.________ et Q.________ du 26 mars 2018 ;
cf. rapports de la Dre I.________ des 20 avril et 8 juin 2018 ; cf. rapport du Dr P.________ du
23 juillet 2018]) ne rentrent pas dans le catalogue défini par cette disposition légale (cf.
en particulier, pour les lésions de type SLAP, TF 8C_1/2015 du 27 mars 2015 consid. 3.2 et les références
citées).
d)
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, c’est donc à
juste titre que l’intimée a refusé de prester à raison de l’événement
survenu le 11 janvier 2018.
6.
a)
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 27 mars 2019 par la F.________ [...] est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Massard (pour M.________),
‑
F.________ [...],
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :