vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 22 · 2009-12-04 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, VOL{DROIT PÉNAL}, ABUS DE CONFIANCE, ESCROQUERIE | 138 CP, 139 CP, 146 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 05.01.2010 Arrêt / 2010 / 22

TRIBUNAL CANTONAL
8
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 5 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Sauterel et Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 9 septembre
2009
par
B.________
contre
R.________
pour abus de confiance, vol et
escroquerie,
vu l'ordonnance du
4 décembre 2009,
par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne
a refusé de suivre à la plainte et a laissé
les frais à la charge de l'Etat (dossier
n°
PE09.023397-LML
),
vu le recours exercé en temps utile par B.________ contre
cette décision,
vu le recours exercé par R.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que B.________ a déposé plainte le 9
septembre 2009 contre R.________ pour vol, abus de confiance et
escroquerie (P. 5/1),
que B.________ a remis son véhicule à R.________, du
Z.________Sàrl, en vue de la réparation de la
boîte à vitesse,
que B.________ a exposé
que la première réparation effectuée n'a pas
fonctionné,
que B.________ aurait ensuite accepté la proposition de
R.________ d'acheter une boîte à vitesse à
2'500 fr.,
que, toutefois, la voiture n'aurait pas pu être
réparée étant donné que la boîte
à vitesse précitée n'était pas du bon
modèle,
qu'en dépit d'un autre essai, pour lequel le plaignant
aurait versé un montant de 1'500 fr., son véhicule
n'a pas pu être réparé,
que R.________ se serait engagé à rembourser
B.________ dans le cas où la réparation
n'était pas possible,
que le prévenu a restitué le montant de 2'000 fr. au
plaignant,
que B.________ reproche à R.________ de lui avoir fait
croire qu'il pouvait effectuer la réparation de sa
voiture,
que le plaignant reproche également au prévenu de ne
pas lui avoir remboursé la totalité des montants
qu'il avait versés pour la réparation de sa voiture,
soit la somme de 2'000 fr.,
qu'il expose encore que le prévenu lui aurait proposé
de provoquer un accident afin que l'assurance paie les
réparations de sa voiture, ce qu'il aurait
refusé,
que par ordonnance du
4 décembre 2009, le magistrat instructeur a refusé de
suivre à la plainte, considérant en substance que le
litige était uniquement d'ordre civil,
que B.________ et R.________ contestent cette
décision;
attendu qu'en vertu de l'art. 296 CPP, le Ministère public
et le plaignant peuvent recourir au Tribunal d'accusation contre
l'ordonnance de refus de suivre à une plainte au sens de
l'art. 176 CPP,
que, partant, R.________, n'étant pas une de ces deux
parties, n'a pas la qualité pour recourir,
que faute de qualité pour recourir, il n'est pas
habilité à critiquer l'ordonnance de refus de
suivre,
que son recours est dès lors irrecevable pour ce
motif,
qu'en outre, en vertu de l'art. 301 al. 1 CPP, le recours doit
être exercé dans les dix jours dès la
notification de la décision attaquée,
qu'en l'espèce, l'ordonnance de refus de suivre date du 4
décembre  2009,
que le recours de R.________ a été
déposé le 30 décembre 2009,
que son recours est dès lors clairement tardif et doit
être considéré comme irrecevable
également pour cette raison;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201);
attendu que se rend coupable d'abus de confiance au sens de l'art.
138 ch. 1 al. 2 CP celui qui, sans droit, aura employé
à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs
patrimoniales qui lui avaient été
confiées,
que sur le plan objectif, cette infraction suppose que l'on soit en
présence d'une valeur confiée, ce qui signifie que
l'auteur en ait la possession en vertu d'un accord ou d'un autre
rapport juridique qui implique qu'il n'en a pas la libre
disposition et ne peut se l'approprier (TF 6B_827/2008 du 7 janvier
2009 c. 1.3),
que le comportement délictueux consiste à utiliser la
valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues,
en s'écartant de la destination fixée (Corboz, Les
infractions en droit suisse, Vol. I, Berne 2002, p.
229),
que l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP ne protège pas la
propriété, mais le droit de celui qui a confié
la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit
utilisée dans le but qu'il a assigné et
conformément aux instructions qu'il a données (TF
6B_17/2009 du 16 mars 2009 c. 2.1.1; ATF 129 IV 257 c.
2.2.1),
que du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime (TF 6B_17/2009 du 16 mars 2009 c. 2.2.1; TF
6B_827/2008 du 7 janvier 2009 c. 1.3),
attendu que se rend coupable d'escroquerie au sens de l'art. 146 CP
celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à
un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement
induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou
par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement
confortée dans son erreur et aura de la sorte
déterminé la victime à des actes
préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers,
que l'escroquerie suppose donc une tromperie astucieuse,
que s
elon la jurisprudence, l'astuce est
réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt
à un édifice de mensonges, à des
manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses
informations dont la vérification n'est pas possible, ne
l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances,
qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un
rapport de confiance particulier (TF 6B_409/2007 du 9 octobre 2007
c. 2.1; ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; ATF 128 IV 18 c. 3a),
que sur le plan subjectif,
l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime (Corboz, op. cit., p. 309),
qu'en l'espèce, R.________ a expliqué avoir
reçu la somme de 4'000 fr. de la part du plaignant comme
acompte pour la réparation de sa voiture (P. 6),
qu'il a déclaré avoir remboursé la somme de
2'000 fr. au plaignant et avoir gardé le montant de 2'000
fr. pour la main d'œuvre et les pièces
utilisées pour la réparation du
véhicule,
que R.________ a affirmé que c'était B.________ qui
avait décidé de faire réparer son
véhicule dans le but d'escroquer son assurance (P.
8),
qu'au vu du dossier, l'infraction d'abus de confiance n'est pas
réalisée étant donné que les sommes
versées par B.________ à R.________ ne peuvent pas
être considérées comme des valeurs
patrimoniales confiées au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2
CP,
que le comportement de R.________ n'est pas non plus constitutif
d'escroquerie,
qu'en effet, d'un point de vue objectif, l'astuce prévue
à l'art. 146 CP fait défaut dans le cas
présent,
que pour le surplus, en ce qui concerne la prétendue
tentative d'escroquerie à l'assurance que le plaignant et le
prévenu s'accusent mutuellement d'avoir commise, force est
de constater que le commencement d'exécution, l'intention et
le dessein d'enrichissement illégitime ne sont pas
établis,
qu'aucune infraction pénale ne peut donc être
reprochée à R.________,
qu'il s'agit d'un litige exclusivement civil,
que toute condamnation est dès lors d'emblée
exclue,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte de
B.________;
attendu, en définitive, que le recours de R.________ est
écarté,
que le recours de B.________ est rejeté,
que l'ordonnance est confirmée,
que les frais du présent arrêt sont
mis, à concurrence d'une moitié, à la charge
de B.________ et l'autre moitié à la charge de
R.________ (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours de
B.________.
II.
Ecarte le recours de
R.________.
III.
Confirme l'ordonnance.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis, à
concurrence d'une moitié, soit 275 fr. (deux cent
septante-cinq francs), à la charge de B.________, l'autre
moitié, par 275 fr. (deux cent septante-cinq francs)
étant mis à la charge de R.________.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. B.________,
-      M.
R.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une
copie complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: