vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1538 · 2010-10-13 · fr

EXPERTISE, DÉCISION DE RENVOI, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 44 LPGA, 76 al. 1 let. b LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.10.2010 Arrêt / 2010 / 1538

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
220/10 - 400/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 octobre
2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              Mmes
Feusi et  Férolles , assesseurs
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Christine Sattiva Spring, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
44 LPGA, art. 76 let b; art. 99 LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après : l’assuré), né en 1954, monteur en chauffage (ouvrier
soudeur pour la société [...] jusqu’en décembre 2007), a déposé en février
2008 une demande de prestations de l’assurance-invalidité. L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) a instruit cette demande et sollicité, en particulier,
des renseignements aux médecins consultés par l’assuré.
Il ressort d’un rapport médical du 26 février 2008 établi par le médecin traitant
généraliste Dr K.________, spécialiste FMH en médecine interne, à Prilly, auquel
était joint des avis médicaux datant de la fin de l’année 2007, établis par
les spécialistes FMH Dr J.________, orthopédiste au CHUV, et Dr Z.________, rhumatologue à
Lausanne, que l’assuré souffre de coxarthrose bilatérale, de gonarthrose sur chondrocalcinose
bilatérale, ainsi que de lombo-sciatalgies à prédominance droite et cruralgies droites.
Le Dr K.________ a encore produit un rapport de la Dresse Z.________ du 22 mai 2008, qui mentionne des
plaintes pour des scapulalgies bilatérales, des troubles mnésiques et des troubles du sommeil.
Dans un rapport médical du 17 juillet 2008, le Service médical régional de l’AI
(ci-après: le SMR) reprend les diagnostics cités plus haut (gonalgies, lombalgies, coxalgies,
avec comme pathologie associée des douleurs à l’épaule gauche) et il retient une
capacité de travail exigible de 100 % dans une activité adaptée, avec diminution du rendement
de 10 %. Ce rapport indique notamment qu’ «il est évident qu’en raison de
la polyarthrose qui touche les hanches, les genoux et le dos, l’assuré n’est plus apte
à poursuivre son activité habituelle ».
Le 24 novembre 2008, le Dr K.________ a informé l'OAI que l’assuré souffrait de deux
problèmes de santé supplémentaires : une tendinopathie sévère du sus-épineux
bilatéral (affection traitée par le Dr H.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique)
et un épisode dépressif majeur (l’assuré étant suivi par le Dr N.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie).
Dans une lettre à l’OAI du 13 janvier 2009, le Dr N.________ a précisé le diagnostic
sur le plan psychiatrique (épisode dépressif majeur, actuellement d’intensité moyenne,
chez une personnalité fragile, au fonctionnement psychotique, à traits paranoïaques, actuellement
décompensée). Le Dr N.________ estimait que l’assuré était incapable de travailler
à 100 % depuis le 1
er
février 2008.
B.
Le 16 janvier 2009, l’OAI a adressé à l’assuré un préavis (projet d’acceptation
de rente) dans le sens de l’octroi d’un quart de rente d’invalidité dès le
1
er
décembre 2008. Le degré d’invalidité a été estimé à 40.38 %,
après une comparaison des revenus avec et sans invalidité (cf. art. 16 LPGA), fondé sur
le fait que l’on pouvait raisonnablement exiger de l’assuré qu’il exerce une activité
légère de substitution à 90 % (un abattement de 15 % sur le revenu d’invalide a
été pris en compte).
L'assuré a présenté des objections. Il a notamment produit un rapport du Dr H.________
(consultation du 2 février 2009), qui mentionne un conflit sous-acromial de l’épaule
gauche persistant, une gonarthrose droite, une coxarthrose assez sévère bilatérale et
des lombalgies chroniques.
Dans un avis médical du 24 février 2009, le SMR a estimé qu’il convenait de mettre
en œuvre une expertise psychiatrique, afin de déterminer les limitations fonctionnelles et
la capacité de travail de l’assuré sur le plan psychiatrique. Le Dr M.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie, a été désigné et il a déposé
son rapport d’expertise le 7 septembre 2009. L’expert ne retient aucun diagnostic psychiatrique
et partant aucune incapacité de travail ni diminution de rendement dans ce domaine.
Le SMR a donné un nouvel avis médical le 30 octobre 2009. Cet avis se réfère à
l’expertise psychiatrique et conclut qu’ « il n’y a aucune modification
à apporter sur le rapport SMR du 17 juillet 2008 ».
Le Dr H.________ a écrit au SMR le 18 janvier 2010 en relevant que la situation de l’assuré
représentait « un cas tout à fait clair de polyarthrose précoce touchant de
façon sévère et objectivable, tant cliniquement que radiologiquement, les articulations
des deux genoux, des deux hanches, des deux épaules et de la colonne lombaire » ;
selon lui, il s’agit d’une affection proche d’une maladie de type rhumatismale. Le
Dr N.________ a lui aussi écrit au SMR, le 19 janvier 2010, pour proposer un séjour d’observation
et d’investigation à la Clinique Romande de Réadaptation à Sion. Le Dr N.________
a transmis un avis écrit du Dr J.________, du 19 avril 2010, dans lequel le diagnostic suivant est
posé : « polyarthrose dans le cadre d’une probable atteinte de type chondrocalcinose
avec une atteinte des genoux, des hanches et de l’épaule droite notamment ainsi que des lombalgies
associées ».
C.
Le 4 mai 2010, l’OAI a rendu une décision formelle reconnaissant à l’assuré
le droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1
er
décembre 2008. La motivation de cette décision correspond à celle du préavis du 16
janvier 2009. En substance, l’assuré présente une incapacité de travail depuis le
17 septembre 2007, son activité habituelle d’ouvrier n’est plus exigible, par contre
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de
10 kg, pas de porte-à-faux, pas de position debout prolongée, etc.), une capacité de travail
de 100 % avec une diminution de rendement de 10 % est raisonnablement exigible.
D.
L’assuré, représenté par son avocate, a recouru le 7 juin 2010 contre la décision
du 4 mai précédent. Il demande à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
de prononcer qu’il est mis au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité
dès le 1
er
décembre 2008. Subsidiairement, il demande que la rente allouée soit supérieure à
un quart. A titre très subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction et nouvelle décision.
Invité à répondre au recours, l’OAI a d’abord interpellé le SMR. Dans
un avis du 28 juillet 2010, le Dr X.________, du SMR, a estimé que sur la base des derniers rapports
des Drs H.________ et J.________, il convenait de « retenir un problème nouveau au niveau
des épaules qui n’étaient pas symptomatiques lors du rapport SMR du 17.06.2008 [recte :
17.07.2008]». Le Dr X.________ a demandé que soit confiée au SMR la mise en place d’une
expertise rhumatologique ou d’un examen rhumatologique SMR « afin d’apprécier
l’impact de ces nouveaux problèmes et l’évolution des autres affections ostéoarticulaires
sur la capacité de travail exigible dans une activité  adaptée». Dans son écriture
à la Cour de céans du 9 septembre 2010, l’OAI déclare se rallier aux réponses
du SMR et propose la mise en place d’une expertise rhumatologique, éventuellement sous la
forme d’un examen clinique au Service médical régional.
E n  d r o i t  :
1.
Le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent, selon les formes prévues
par la loi (notamment art. 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1]), est recevable et il y a lieu d’entrer en matière.
2.
La contestation porte sur le droit à une rente d’invalidité. Le recourant prétend
à des prestations plus importantes que celles décidées par l’OAI, en invoquant d’une
part la dégradation de son état de santé depuis la première appréciation du
SMR (polyarthrose, atteintes non seulement aux membres inférieurs mais également aux membres
supérieurs), et d’autre part la nécessité de prendre en compte des éléments
psychiatriques. Se référant à l’avis des différents médecins qu’il
a consultés, il conteste être en mesure de travailler à 90 % dans une activité adaptée.
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’autorité doit disposer de rapports
médicaux. En l’espèce, l’OAI déclare qu’une expertise rhumatologique
– éventuellement un rapport d’examen rhumatologique par le SMR – est encore nécessaire,
afin que le droit à la rente puisse être fixé pour toute la période déterminante,
soit dès le 1
er
décembre 2008 (cette date, tenant compte du délai d’attente, n’étant pas contestée).
Il faut donc considérer qu’il est admis par les deux parties que sans ce rapport médical,
les faits pertinents ne peuvent pas être constatés de manière complète et exacte.
La situation sur le plan somatique (polyarthrose) doit à l’évidence faire l’objet
d’un examen plus approfondi par l’autorité administrative.
La constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents est un motif d’admission du recours
(cf. art. 76 let. b LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36], par renvoi de l’art. 99 LPA-VD). En l’espèce, le recours doit donc être
admis pour ce motif.
Tant l’OAI que son service médical (SMR) préconisent principalement une expertise rhumatologique.
L’assureur social peut en effet recourir aux services d’un expert indépendant (art.
44 LPGA). Cette solution est la plus appropriée dans le cas particulier. L’OAI devra donc
désigner un expert rhumatologue hors SMR.
L’expert n’aura en principe pas à réexaminer la situation sur le plan psychiatrique.
Néanmoins, il incombera à l’OAI de rendre une nouvelle décision sur la demande de
prestations après le dépôt de l’expertise rhumatologique ; cet Office déterminera
si les éléments du dossier (expertise du Dr M.________, avis du Dr N.________) demeurent suffisants
pour statuer. Le cas échéant, le recourant pourra encore présenter ses griefs au sujet
de l’appréciation psychiatrique dans le cadre d’un nouveau recours, dès lors qu'il
n’y a pas lieu dans le présent arrêt d’examiner la situation sous cet angle.
L’admission du présent recours doit donc entraîner le renvoi de la cause à l’OAI
pour nouvelle décision dans le sens des considérants (cf. art. 90 LPA-VD par renvoi de l’art.
99 LPA-VD), conformément aux conclusions subsidiaires du recourant. Comme l’octroi d’un
quart de rente au moins n’est pas contesté – les conclusions principales du recourant
tendant à une rente supérieure, d’après l’échelle de l’art. 28
al. 2 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) –
et que le droit à un quart de rente, dès le 1
er
décembre 2008, a déjà fait l’objet d’une décision formelle de l’OAI,
il faut comprendre le présent arrêt de renvoi comme une décision ne mettant pas fin à
cette prestation. En d’autres termes, le renvoi de la cause à l’administration pour
nouvelle décision au sens des considérants signifie que le quart de rente doit être versé
tant qu’une nouvelle décision n’a pas fixé différemment le droit aux prestations
de l’assurance-invalidité.
3.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 52 LPA-VD). Le recourant, qui obtient
partiellement gain de cause avec l’assistance d’un avocat, a droit à des dépens,
à la charge de l’OAI, qu'il convient de fixer à 1'000 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 al.
1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 4 mai 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
est annulée et la cause est renvoyée à cet Office pour instruction complémentaire
et nouvelle décision, au sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Une indemnité de 1'000 fr. (mille francs), à payer à E.________ à titre de dépens,
est mise à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christine Sattiva Spring (pour M. E.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :