vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 626 · 2017-06-06 · fr

MANDAT POUR CAUSE D'INAPTITUDE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, REJET DE LA DEMANDE, PROCURATION, CAPACITÉ DE DISCERNEMENT | 16 CC, 369 al. 1 CC, 445 CC, 450 CC, 319 let. b ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 06.06.2017 Arrêt / 2017 / 626

TRIBUNAL
CANTONAL
UA16.021463-170634-170645
106
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 6 juin 2017
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Merkli, juges
Greffier
:
Mme              RodondiNantermod
*****
Art.
16, 369 al. 1, 445, 446 al. 2 et 450 CC ; 319 let. b ch. 2 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur les recours interjetés
par
B.C.________
,
à [...], et
E.C.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27 mars 2017 par le Juge
de paix du district de Nyon dans la cause concernant
H.C.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 mars 2017, adressée pour notification le 31 mars
2017, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a interdit à E.C.________
d’utiliser, à quelque titre que ce soit, la procuration faite en sa faveur le 23 décembre
2016 par H.C.________ et a dit que les mandats pour cause d’inaptitude du 3 août 2015 déployaient
leurs effets jusqu’à nouvel avis (I), a ordonné l’expertise psychiatrique de H.C.________
afin notamment de déterminer sa capacité de discernement et son étendue (II), a dit que
l’avance de frais de l’expertise serait faite par le prénommé (III), a confié
l’expertise aux médecins de l’Hôpital psychiatrique de Cery ou à défaut,
à tout autre expert psychiatre privé (IV), a privé d'effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (V), a mis les frais, par 1'000 fr., à la charge de H.C.________ et a
dit que les dépens suivaient le sort de la cause (VI).
En droit, le premier juge a retenu, en substance, que le rétablissement de la capacité de discernement
du prénommé était contesté par ses deux filles ainsi que par deux de ses mandataires,
Me A.________ et H.________, que les attestations médicales produites ne répondaient pas avec
une certitude suffisante à la question de savoir s’il avait la capacité de désigner
un représentant le 23 décembre 2016, que sa capacité de discernement ne pouvait être
présumée compte tenu de sa santé et que ses proches et son entourage ne disposaient pas
des connaissances médicales suffisantes et nécessaires pour se prononcer sur son état
psychique.
B.
a)
Par acte du 12 avril 2017, B.C.________ a recouru contre l’ordonnance précitée et a pris
les conclusions suivantes :
«
Préalablement
2.-
Restituer l’effet
suspensif.
Principalement
3.-
Admettre le présent
recours.
4.-
Annuler le jugement de
la Justice de paix du district de Nyon du 27 mars 2017, rendu dans la cause UA16.021463.
Cela fait, statuant
à nouveau
5.-
Dire et constater que
Monsieur
H.C.________
a recouvré durablement sa capacité de discernement.
6.-
Constater par conséquent
que les mandats pour cause d’inaptitude, l’un pour l’assistance personnelle et l’autre
pour la gestion du patrimoine, constitués le 3 août 2015 par Monsieur
H.C.________
,
ont cessé de produire leurs effets de plein droit.
7.-
Dire par conséquent
que la procuration établie le 23 décembre 2016 par Monsieur
H.C.________
en faveur de Monsieur
E.C.________
déploie ses effets à compter de ce jour.
8.-
Débouter Mesdames
F.C.________ et
G.C.________
,
Me
A.________
et Monsieur
H.________
de toutes autres ou contraires conclusions.
9.-
Débouter toutes autres
parties de toutes autres ou contraires conclusions.
10.-
Condamner Mesdames F.C.________
et
G.C.________
aux frais de la procédure.
11.-
Condamner Mesdames F.C.________
et
G.C.________
aux dépens en faveur de Madame
B.C.________
.
Subsidiairement
12.-
Renvoyer la cause à
la Justice de paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Plus subsidiairement
13.-
Ordonner la mise en œuvre
d’une expertise médicale de Monsieur
H.C.________
afin notamment de déterminer sa capacité de discernement et son étendue.
14.-
Confier l’expertise
au Professeur
J.________
,
en concours avec la logopédiste, Madame
R.________
.
15.-
Impartir, préalablement,
un délai aux parties afin de proposer des questions à poser dans le cadre de l’expertise
médicale à réaliser.
16.-
Cela dit, dire et constater
que Monsieur
H.C.________
a recouvré sa capacité de discernement.
17.-
Dire et constater par
conséquent que les mandats pour cause d’inaptitude, l’un pour l’assistance personnelle
et l’autre pour la gestion du patrimoine, constitués le 3 août 2015 par Monsieur
H.C.________
,
ont cessé de produire leurs effets de plein droit.
18.-
Dire et constater par
conséquent que la procuration établie le 23 décembre 2016 par Monsieur
H.C.________
déploie ses effets à compter de ce jour.
19.-
Débouter Mesdames
F.C.________ et
G.C.________
,
Me
A.________
et Monsieur
H.________
de toutes autres ou contraires conclusions.
20.-
Débouter toutes autres
parties de toutes autres ou contraires conclusions.
21.-
Condamner Mesdames F.C.________
et
G.C.________
en tous les frais et dépens.
En
tout état
22.-
Acheminer Madame
B.C.________
à prouver par toutes voies de droit les faits articulés dans le présent appel. »
B.C.________ a produit deux pièces à l’appui de son écriture.
Le 13 avril 2017, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après : juge
délégué) a rejeté la requête en restitution de l’effet suspensif.
b)
Par acte du 13 avril 2017, E.C.________ a recouru contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 27 mars 2017 et a pris les conclusions suivantes :
«
Préalablement
2.              Ordonner la restitution
de l’effet suspensif au présent recours.
Principalement
3.              Annuler l’ordonnance
sur mesures provisionnelles rendue par la Juge de paix du district de Nyon le 27 mars 2017 dans la cause
UA16.021463.
4.              Dire et constater que
Monsieur
H.C.________
a recouvré durablement sa capacité de discernement.
5.              Dire et constater par
conséquent que les mandats pour cause d’inaptitude, l’un pour l’assistance personnelle
et l’autre pour la gestion du patrimoine, constitués le 3 août 2015 par Monsieur
H.C.________
,
ont cessé de produire leurs effets de plein droit.
6.              Dire et constater par
conséquent que la procuration établie le 23 décembre 2016 par Monsieur
H.C.________
déploie ses effets à compter de ce jour.
7.              Débouter Mesdames
F.C.________ et
G.C.________
,
Me
A.________
et Monsieur
H.________
de toutes autres ou contraires conclusions.
8.              Débouter toutes
autres parties de toutes autres ou contraires conclusions.
9.              Condamner Mesdames F.C.________
et
G.C.________
en tous les frais et dépens.
Subsidiairement
10.              Annuler l’ordonnance
sur mesures provisionnelles rendue par la Juge de paix du district de Nyon le 27 mars 2017 dans la cause
UA16.021463.
11.              Renvoyer la cause à
l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants
à rendre.
12.              Débouter Mesdames
F.C.________ et
G.C.________
,
Me
A.________
et Monsieur
H.________
de toutes autres ou contraires conclusions.
13.              Débouter toutes
autres parties de toutes autres ou contraires conclusions.
14.              Condamner Mesdames
F.C.________ et
G.C.________
en tous les frais et dépens.
Plus subsidiairement
encore
15.              Annuler l’ordonnance
sur mesures provisionnelles rendue par la Juge de paix du district de Nyon le 27 mars 2017 dans la cause
UA16.021463.
16.              Ordonner la mise en
œuvre d’une expertise médicale de Monsieur
H.C.________
afin notamment de déterminer sa capacité de discernement et son étendue.
17.              Confier l’expertise
au Professeur
J.________
,
en concours avec la logopédiste, Madame
R.________
.
18.              Impartir, préalablement,
un délai aux parties afin de proposer des questions à poser dans le cadre de l’expertise
médicale à réaliser.
19.              Cela fait, dire et
constater que Monsieur
H.C.________
a recouvré sa capacité de discernement.
20.              Dire et constater par
conséquent que les mandats pour cause d’inaptitude, l’un pour l’assistance personnelle
et l’autre pour la gestion du patrimoine, constitués le 3 août 2015 par Monsieur
H.C.________
,
ont cessé de produire leurs effets de plein droit.
21.              Dire et constater par
conséquent que la procuration établie le 23 décembre 2016 par Monsieur
H.C.________
déploie ses effets à compter de ce jour.
22.              Débouter Mesdames
F.C.________ et
G.C.________
,
Me
A.________
et Monsieur
H.________
de toutes autres ou contraires conclusions.
23.              Débouter toutes
autres parties de toutes autres ou contraires conclusions.
24.              Condamner Mesdames
F.C.________ et
G.C.________
en tous les frais et dépens.
En tout état
Acheminer Monsieur E.C.________ à prouver par toutes voies de droit utiles, les faits allégués
dans les présentes écritures. »
E.C.________
a produit sept pièces à
l’appui de son écriture.
Le 20 avril 2017, le juge délégué a confirmé le rejet de la requête en restitution
de l’effet suspensif.
c)
Le 29 mai 2017, Me A.________ a requis la fixation d’un délai de réponse.
Entre le 29 mai et le 2 juin 2017, E.C.________ et Me A.________ ont adressé divers courriers à
la Chambre de céans.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
E.C.________, F.C.________ et G.C.________ sont les enfants de H.C.________, né le [...] 1927, et
de B.C.________, séparés de fait depuis le 1
er
janvier 2001.
Le 3 août 2015, H.C.________ a signé devant Me Pierre-Philippe Rigaud, notaire, un mandat pour
cause d’inaptitude dans lequel il désignait E.C.________, H.________ et Me A.________ en qualité
de mandataires, pour le cas où il deviendrait incapable de discernement, avec pour tâches de
gérer son patrimoine suisse et international et de le représenter dans ses rapports juridiques
avec les tiers.
Le même jour, H.C.________ a signé devant le notaire précité un mandat pour cause
d’inaptitude dans lequel il désignait E.C.________, H.________ et Me A.________ en qualité
de mandataires, pour le cas où il deviendrait incapable de discernement, avec pour tâches de
lui fournir une assistance personnelle et s’entretenir avec le médecin sur les soins médicaux
à lui administrer et de décider en son nom.
Le 14 mars 2016, le docteur J.________, médecin adjoint agrégé responsable d’unité
au Service de neurologie du Département des neurosciences cliniques des HUG, a établi un rapport
médical concernant H.C.________. Il a exposé que ce dernier avait été victime de
plusieurs accidents vasculaires cérébraux (ci-après : AVC) ayant conduit à une
hospitalisation en septembre 2015 et entraîné des troubles neuropsychologiques sévères,
que nonobstant une légère amélioration, il était d’avis qu’il n’y
aurait pas de récupération dans un laps de temps plus ou moins court, que la présence
des troubles neuropsychologiques ne permettait pas au patient d’apprécier la portée de
ses actes et d’assurer la sauvegarde de ses intérêts, qu’il avait énormément
de peine à s’exprimer depuis son dernier AVC et qu’en l’état, il n’était
pas capable de discernement et ne pouvait se passer d’assistance et d’aides permanentes.
Le 22 avril 2016, le professeur J.________ a établi un certificat médical concernant H.C.________
dans lequel il a indiqué que depuis la réhospitalisation de ce dernier en décembre 2015,
son état neurologique présentait une discrète amélioration avec possibilité
de contact et réponse aux ordres simples.
Par lettre du 29 avril 2016, F.C.________ et G.C.________ se sont opposées à la confirmation
du mandat pour cause d’inaptitude conféré à leur frère E.C.________, au motif
qu’un important contentieux les opposait quant à la prise en charge de leur père et de
ses intérêts financiers.
Par décision du 4 mai 2016, le juge de paix a constaté la validité des deux mandats pour
cause d’inaptitude, l’un pour l’assistance personnelle et l’autre pour la gestion
du patrimoine, constitués le 3 août 2015 par H.C.________ et a dit qu’E.C.________, H.________
et Me A.________ étaient désignés conjointement mandataires d’inaptitude de H.C.________.
Le 19 décembre 2016, R.________, logopédiste, a établi un constat sur l’état
de compréhension orale de H.C.________. Elle a exposé qu’elle avait vu ce dernier à
trois reprises entre le 14 novembre et le 13 décembre 2016 pendant plus d’une heure à
chaque fois, que malgré plusieurs épisodes où il s’était endormi et ne pouvait
par conséquent pas communiquer, elle avait constaté qu’il avait le discernement pour
comprendre et réaliser ce qui se passait autour de lui, qu’il ne disait que quelques mots,
dont l’articulation était très gutturale, mais suffisamment compréhensibles pour
en connaître le sens et que si on lui parlait lentement et en articulant bien et fort, il communiquait
avec son interlocuteur et pouvait exprimer un oui ou un non aux demandes par des mouvements différenciés
des yeux et des sourcils ainsi que manifester ce qu’il voulait ou refusait. Elle a relevé
que différentes expressions sur son visage étaient tout à fait interprétables (mécontentement,
refus, angoisse, colère, plaisir). Elle en a conclu qu’il discernait bien ce qui se passait
autour de lui, était en mesure de répondre adéquatement par oui ou par non aux questions
qui lui étaient posées et avait par conséquent la capacité de discernement.
Le 23 décembre 2016, H.C.________ a établi une procuration générale en faveur de
son fils E.C.________, lui donnant pouvoir de régir, gérer et administrer, tant activement
que passivement, tous ses biens mobiliers et immobiliers, ainsi que toutes ses affaires commerciales,
financières, bancaires, présentes ou à venir, sans aucune restriction ni réserve.
H.C.________ n’a pas signé la procuration mais a apposé l’empreinte de son pouce
droit, que Me Nicolas Schussele, notaire, a légalisée, sans assumer aucune responsabilité
quant au contenu du document.
Par lettre du même jour, le conseil d’E.C.________ a informé le juge de paix que H.C.________
avait également signé le 23 décembre 2016 un nouveau mandat pour cause d’incapacité
dans lequel il désignait son fils en qualité de mandataire unique, dans l’hypothèse
où il devrait à l’avenir redevenir incapable de discernement.
Toujours le 23 décembre 2016, le professeur J.________ a établi un certificat médical
concernant H.C.________. Il a exposé qu’il avait pu voir l’intéressé à
plusieurs reprises au cours des mois précédents lors de son hospitalisation au CESCO et plus
récemment aux HUG, que ce dernier présentait toujours des troubles de l’élocution
importants qui rendaient la communication difficile, qu’il avait néanmoins pu constater que
ses réponses étaient tout à fait adéquates et cohérentes et qu’il pouvait
par conséquent attester qu’il possédait actuellement sa capacité de discernement
et était en mesure de prendre des décision concernant sa situation personnelle.
Le 27 janvier 2017, le professeur J.________ a attesté que H.C.________ possédait la capacité
de discernement et était en particulier en mesure de désigner la personne à qui confier
la gestion de ses affaires.
Par lettre du 10 février 2017, le professeur J.________ a déclaré que H.C.________ avait
donné des réponses cohérentes et reproductibles selon un code de communication lors de
la séance du 23 décembre 2016 et qu’il pouvait donc attester qu’il possédait
la capacité de discernement pour gérer sa situation personnelle ce jour-là.
Par requête de mesures provisionnelles du 13 février 2017, F.C.________ et G.C.________ ont
demandé au juge de paix d’ordonner l’examen médical de H.C.________ par un praticien
indépendant et sans lien avec les HUG afin de déterminer s’il avait la capacité
de discernement, de constater que l’intéressé n’avait pas recouvré durablement
la capacité de discernement, de dire que le certificat médical du 23 décembre 2016 était
sans objet et que la procuration établie le même jour en faveur d’E.C.________ n’était
pas valable et ne déployait aucun effet, de faire interdiction à ce dernier d’en faire
usage à quelque titre que ce soit ou de s’en prévaloir, sous la menace de la peine prévue
à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), de constater
que le mandat pour cause d’inaptitude établi le 23 décembre 2016 en faveur d’E.C.________
n’est pas valable et ne déploie aucun effet, de confirmer sa décision du 4 mai 2016 ainsi
que les mandats pour cause d’inaptitude du 3 août 2015, hormis en ce qui concernait E.C.________,
qui n’avait plus la capacité d’être mandataire en raison d’un conflit d’intérêts,
de condamner ce dernier aux frais de la procédure ainsi qu’à des dépens en leur
faveur et de débouter tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions. A titre superprovisionnel,
elles ont conclu à ce qu’interdiction soit faite à E.C.________ d’utiliser, à
quelque titre que ce soit, la procuration faite en sa faveur le 23 décembre 2016, sous la menace
de la peine prévue à l’art. 292 CP.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 février 2017, le juge de paix a interdit à
E.C.________ d’utiliser, à quelque titre que ce soit, la procuration faite en sa faveur le
23 décembre 2016 par H.C.________ et dit que les mandats pour cause d’inaptitude du 3 août
2015 déployaient leurs effets jusqu’à droit connu sur la requête de mesures provisionnelles.
Dans une attestation du 9 mars 2017, le notaire Nicolas Schussele a indiqué qu’il s’était
rendu aux HUG le 23 décembre 2016 afin de rencontrer H.C.________ en présence notamment des
docteurs J.________ et [...] et que l’intéressé avait donné une procuration générale
à son fils E.C.________ après que les médecins précités avaient tous deux confirmé
qu’il avait bien compris la portée de cette procuration et que c’était ce qu’il
souhaitait.
Par requête de mesures provisionnelles du 17 mars 2017, Me A.________ a demandé la mise en
œuvre d’une expertise médicale indépendante des HUG concernant H.C.________. Il
a également conclu à ce qu’il soit constaté que l’intéressé n’avait
pas recouvré durablement sa capacité de discernement et ne disposait pas d’une capacité
de discernement suffisante pour comprendre la portée de la procuration que lui avait fait signer
son fils le 23 décembre 2016, celle-ci n’ayant aucune portée juridique. Il a encore demandé
qu’interdiction soit faite à E.C.________ de se prévaloir de dite procuration, sous la
menace de la peine prévue à l’art. 292 CP, et que les mandats pour cause d’inaptitude
du 3 août 2015 soient confirmés, hormis en ce qui concernait E.C.________, qui n’avait
pas la capacité d’être mandataire, un nouveau mandataire devant être désigné
à sa place.
Le 24 mars 2017, B.C.________ a déposé une requête d’intervention accessoire auprès
du juge de paix.
Le 27 mars 2017, le juge de paix a procédé à l’audition d’E.C.________, de
G.C.________, de F.C.________, de Me A.________ et de H.________, assistés de leurs conseils respectifs,
ainsi que de Me Jamil Soussi, représentant B.C.________. E.C.________ a alors affirmé que les
certificats médicaux produits attestaient que H.C.________ avait recouvré sa capacité
de discernement, que les premiers mandats étaient devenus caducs et que la procuration devait déployer
ses effets. Il a déclaré que son père était en conflit avec ses filles, qu’il
ne voulait plus voir, et était très déçu par Me A.________ et H.________, qui n’étaient
venus le voir que deux ou trois fois en deux ans. F.C.________ a contesté se désintéresser
de son père et ne pas être présente, relevant que ce dernier ne les reconnaissait plus
sa sœur et elle. Me Jamil Soussi a informé que sa cliente était convaincue que son mari
avait recouvré sa capacité de discernement de manière durable, qu’il pouvait interagir
avec les gens qu’il choisissait et qu’il avait une compréhension de la situation. G.C.________
a rappelé que sa mère ne vivait plus avec son père, affirmant qu’elle était
là uniquement pour une question d’argent. Me A.________ a indiqué que H.C.________, avec
lequel il avait des relations depuis plusieurs dizaines d’années, se trouvait dans un état
physique second, n’était plus en mesure de s’exprimer, dormait tout le temps et n’était
pas capable de discernement. H.________ a informé que l’intéressé était son
client depuis 1985
.
En droit :
1.
Les recours sont dirigés contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix interdisant
au fils de la personne concernée de faire usage d’une procuration établie en sa faveur
et ordonnant une expertise psychiatrique.
1.1
1.1.1
Le recours de l'art. 450 CC (Code civil du 10
décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01])
contre une décision interdisant l’utilisation d’une procuration de la personne concernée
et maintenant les mandataires dans leur rôle puisque, si les intérêts du mandant sont
compromis ou risquent de l’être, l’autorité de protection prend les mesures nécessaires
(art. 368 al. 1 CC). S’agissant d’une décision provisionnelle, le recours doit être
déposé dans les dix jours (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Contre une décision ordonnant la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, le recours
de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ;
RS 272), applicable par renvoi de l’art. 450f CC, est ouvert à la Chambre des curatelles (art.
8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 312 al.
2 CPC), celle-ci étant susceptible de porter atteinte, de manière définitive, à la
liberté personnelle de l’intéressé (CCUR 18 mars 2016/59 ; CCUR 30 juin
2014/147 ; TF 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.1 ; Steck, Commentaire du droit de la
famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 17 ad art. 450 CC, p. 914 ; Steck,
Basler Kommentar, op. cit., nn. 22 ss ad art. 450 CC, p. 2619). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 321 al. 1 CPC).
1.1.2
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC
est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
1.2
En l’espèce, motivés et interjetés en temps utile par le fils et l’épouse
de la personne concernée, à qui la qualité de proches doit être reconnue, les recours
sont recevables. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est
qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Les recours étant manifestement mal fondés au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection (cf. art.
450d al. 1 CC) et les intimés n’ont pas été invités à se déterminer
(art. 322 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3
En l’espèce, la décision a été rendue par le juge de paix, qui a fondé
sa compétence sur l’art. 5 LVPAE. Ce magistrat a procédé à l’audition
des enfants et de l’épouse de la personne concernée lors de son audience du 27 mars 2017,
de sorte que leur droit d’être entendu a été respecté. La personne concernée
n’a pas pu être entendue en raison de son état de santé.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
Les recourants reprochent au premier juge d’avoir
considéré qu’il manquait une certitude suffisante pour pouvoir constater le rétablissement
de la capacité de discernement de H.C.________ et d’avoir ainsi maintenu les mandats pour
cause d’inaptitude du 3 août 2015. Ils affirment que l’intéressé a recouvré
sa capacité de discernement de manière durable, à tout le moins le 23 décembre
2016, jour où il a donné une procuration générale à son fils E.C.________. Ils
en veulent pour preuve les certificats médicaux du professeur J.________, le rapport de la logopédiste
R.________ et l’attestation du notaire Schussele.
3.1
3.1.1
Avant l'adoption du nouveau droit de la protection de l'adulte, il n'existait aucune réglementation
de droit civil fédéral permettant à une personne de prendre des dispositions prévoyant
d'être assistée par un tiers pour le cas où elle perdrait l'exercice de ses droits civils.
Seules les règles générales du Code des obligations (procuration ou mandat, notamment
art. 35 et 405 aCO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220] ; gestion d'affaires,
art. 419 ss CO) ou - s'agissant de mesures ayant trait à la santé - les réglementations
parfois mises en place par les droits cantonaux permettaient de pallier cette absence de normes. Depuis
lors, le législateur fédéral a comblé cette lacune. Il a consacré le titre dixième
du Code civil actuel aux « mesures personnelles anticipées » (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, 2016, n. 355, p. 183). Ces mesures comportent le mandat pour cause d'inaptitude et
les directives anticipées, instruments visant à encourager la personne à prendre elle-même,
par anticipation, des dispositions qui lui permettront d'être protégée (renforcement de
l'autonomie) et, corollairement, à réduire l'intervention étatique (Meier, op. cit., n.
356, p. 183). Le mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 ss CC) assure une protection de nature
générale à la personne concernée en lui permettant de désigner une personne
physique ou morale qui sera chargée de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son
patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers, si elle devient incapable
de discernement (Meier, op. cit., n. 357, p. 183).
Comme pour tout acte impliquant des effets juridiques, l'établissement d'un mandat pour cause d'inaptitude
ou de directives anticipées, de même que, sous l'ancien droit, toutes dispositions prises en
vertu des art. 394 ss CO, impose le respect de conditions matérielles et formelles. Sur le plan
matériel, la personne désireuse de prendre des dispositions destinées à la protéger
dans le futur doit en particulier être capable de discernement (art. 16 CC ; SJ 2012 I 429
et réf. citées).
La capacité de discernement est en général présumée ; celui qui prétend
qu’elle fait défaut doit le prouver, mais la preuve n’est soumise à aucune prescription
particulière. En cas de maladie mentale, il se peut que la faculté d’agir raisonnablement
existe malgré la cause d’altération (ATF 117 II 231 consid. 2b et les réf. citées).
Cet arrêt précise encore que la maladie mentale à dire d’expert n’exclut pas
nécessairement tout discernement, car la notion médicale est plus large que le concept juridique
(ibidem). Cet arrêt se fonde du reste sur l’examen des experts et des témoins.
La capacité de discernement ne doit pas être appréciée abstraitement mais en rapport
avec un acte déterminé, selon la difficulté et la portée de cet acte. On peut donc
imaginer qu’une personne dont la capacité de discernement est généralement réduite
puisse tout de même exercer certaines tâches quotidiennes et soit capable de discernement pour
les actes qui s’y rapportent ; pour des affaires plus complexes, en revanche, on pourra dénier
sa capacité de discernement (ATF 124 III 5 consid. 1a et les références citées ;
TF 5C. 282/2006 du 2 juillet 2007 consid. 2.1).
La capacité de discernement est la règle ; elle est présumée d’après
l’expérience générale de la vie, de sorte qu’il incombe à celui qui prétend
qu’elle fait défaut de le prouver. Cette preuve n’est toutefois soumise à aucune
prescription particulière ; une vraisemblance prépondérante (« überwiegende
Wahrscheinlich-keit ») excluant tout doute sérieux suffit (ATF 130 III 321 consid. 3.3 ;
ATF 117 II 231 consid. 2b et les arrêts cités). Lorsque l’expérience générale
de la vie amène, dans le cas par exemple d’une personne atteinte de faiblesse d’esprit
due à l’âge, à présumer l’inverse, c’est-à-dire à l’absence
de discernement, la présomption de la capacité de discernement est renversée ; il
appartient alors à la partie adverse d’apporter la preuve, également avec une vraisemblance
prépondérante, que la personne concernée a pris des dispositions dans un moment de lucidité
(ATF 124 III 5 consid. 1b ; TF 5C 282/2006 consid. 2.2 ; SJ 2012 I 429 consid.
4.2 et réf. citées ; Meier, op. cit., n. 396, pp. 203 et 204 ; CCUR 17 décembre
2013/306 consid. 2b).
3.1.2
Selon l’art. 362 al. 1 CC, le mandat pour
cause d’inaptitude peut être révoqué par le mandant en tout temps dans l’une
des formes prévues pour sa constitution. L’art. 368 al. 1 CC prévoit encore que, si les
intérêts du mandant sont compromis ou risquent de l’être, l’autorité
de protection prend les mesures nécessaires d’office ou sur requête. Enfin, selon l’art.
369 al. 1 CC, le mandat pour cause d’inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en
cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
Le recouvrement de la capacité de discernement doit être réel et apprécié sur
le moyen ou long terme. Ainsi, une fois la mise en œuvre décidée, de simples intervalles
de lucidité ne suffisent pas pour faire cesser les effets du mandat. En présence d’un
cas discutable, il appartiendra à l’autorité de protection d’examiner attentivement
et avec prudence si le recouvrement de la capacité de discernement de l’intéressé
est bien durable, le cas échéant en faisant appel à des experts du domaine médical
(art. 446 al. 2 CC). Enfin, une extinction trop rapide du mandat au moindre intervalle de lucidité
compromettrait la sécurité juridique et nécessiterait de reprendre la procédure de
validation depuis le début une fois le discernement perdu à nouveau (Meier, op. cit., n. 461,
p. 234 et les réf. citées).
3.2
En l’espèce, il ressort du dossier
que H.C.________ avait incontestablement perdu sa capacité de discernement après les AVC dont
il a été victime en septembre et décembre 2015 et que l’application des mandats
pour cause d’inaptitude du 3 août 2015 s’est avérée justifiée. L’intéressé
récupère toutefois peu à peu de ses AVC. Il lui manque cependant la parole, la mobilité
et la possibilité de suivre un entretien puisqu’il s’est endormi pendant la rencontre
avec la logopédiste par exemple. Ces éléments suscitent des doutes quant à ses capacités
réelles. Or, comme mentionné ci-dessus, la révocation d’un mandat pour cause d’inaptitude
ne saurait intervenir uniquement sur la base de constatations à court terme ou après de simples
intervalles de lucidité (cf. supra, consid. 3.1.2). En outre, l’affirmation relative au recouvrement
de la capacité de discernement de H.C.________ ne repose que sur les rapports succincts des soignants,
tout particulièrement de son neurologue, ce qui n’est pas suffisant. De plus, le rétablissement
de la capacité de discernement de l’intéressé est contesté par ses deux filles
et ses mandataires Me A.________ et H.________. Il ne peut par conséquent être admis tel quel
sans que l’autorité de protection ne puisse bénéficier du résultat d’une
enquête complète. Elle doit en effet agir avec prudence, faute d’engager sa propre responsabilité,
et procéder à un examen détaillé et attentif, le cas échéant en ordonnant
ou mettant en œuvre une expertise.
Ce moyen des recourants est par conséquent mal fondé et doit être rejeté.
4.
Les recourants invoquent l’absence du bien
fondé des mesures provisionnelles. Ils affirment que le risque d’atteinte pouvant cause un
préjudice difficilement réparable n’a pas été rendu vraisemblable.
4.1
L’art. 445 al. 1 CC dispose que l’autorité
de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure,
toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. De par
leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées
sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la
fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu’il
ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261
al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA, n. 1.186, p. 75 ; TF 5A_520/2008 du 1
er
septembre 2008 consid. 3 ; sur le tout, CCUR 13 février 2014/30 et les références
citées).
4.2
En l’espèce, les recourants n’ont
pas rendu vraisemblable, à ce stade, que H.C.________ avait durablement recouvré sa capacité
de discernement. Le maintien des mandats pour cause d’inaptitude s’imposait donc afin de
garantir la sécurité juridique. Partant, les mesures provisionnelles étaient justifiées.
Le moyen des recourants est par conséquent également infondé sur ce point.
5.
Les recourants soutiennent que dans la mesure où le recouvrement de la capacité de discernement
de H.C.________ devait être admis, le premier juge ne devait pas ordonner une expertise psychiatrique.
5.1
Le recours à une expertise médicale
s’impose lorsque l’autorité de protection ne dispose que d’informations sommaires
et ne peut apprécier de manière suffisante le besoin de protection de la personne concernée
et l’importance de l’état de faiblesse de cette dernière (cf. ATF 113 II 228 consid.
7b ; TF 5A_91/2011 du 29 septembre 2011 consid. 7.1).
L’expertise psychiatrique étant de nature à porter atteinte, de manière définitive,
à la liberté personnelle de la personne qui en fait l'objet, elle doit être ordonnée
avec circonspection (CCUR 6 juin 2014/132 et références citées ; CTUT 27 décembre
2012/304 et références citées ; TF 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 ; TF 5A_211/2014
du 14 juillet 2014 consid. 1 ; Colombini, Note sur les voies de droit contre les décisions
d’instruction rendues par l’autorité de protection, JdT 2015 III 164).
5.2
En l’espèce, comme on l’a vu
plus haut (cf. supra, consid. 3.2), la nécessité d’une expertise spécifique sur
la question de la capacité de discernement de H.C.________ est indispensable. En effet, le devoir
de protéger le patrimoine de l’intéressé, dans un conflit familial évident,
et l’insuffisance des éléments sur lesquels s’appuient les certificats médicaux
délivrés par le professeur J.________ impliquent de faire confirmer ou infirmer, par une expertise
confiée à des spécialistes, la capacité de discernement de H.C.________. C’est
du reste le seul moyen pour l’autorité de protection de déterminer, dans un tel cas,
si les mandats pour cause d’inaptitude peuvent être levés. De plus, ce mode d’instruction
est prévu par la loi (art. 446 al. 2 CC).
Contrairement aux affirmations des recourants, il ne s’agit pas d’écarter l’avis
du médecin qui a délivré les certificats médicaux, mais bien d’expertiser la
personne concernée afin de confirmer ou d’infirmer l’avis donné.
Il y a toutefois lieu de préciser que l‘expertise psychiatrique ne devra porter que sur la
capacité de discernement et son étendue, et non sur l’état psychique global de l’expertisé,
tout comme il appartiendra à l’expert de déterminer dans quelle mesure il lui est nécessaire
d’obtenir des informations des soignants.
Quant aux questions à poser à l’expert, les parties pourront se déterminer conformément
à l’art. 185 al. 2 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC.
6.
En conclusion, les recours de B.C.________ et
d’E.C.________ doivent être rejetés et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de
deuxième instance afférents à chacun des recours, arrêtés à 1’000
fr. pour chacun d'eux (art. 74a al. 1 TFJC
[Tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5])
,
doivent être mis à la charge de leurs auteurs respectifs, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens aux intimés, qui n’ont pas été
invités à se déterminer sur le recours (art.
322
al. 1 in fine CPC, applicables par renvoi de l'art. 450f CC)
.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs), sont mis
à la charge du recourant E.C.________, par 1'000 fr. (mille francs), et à la charge de B.C.________,
par 1'000 fr. (mille francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 8 juin 2017, est notifié à :
‑
Me Jamil Soussi (pour B.C.________),
‑
Me Xavier Latour (pour E.C.________),
‑
Me Charles Poncet (pour F.C.________ et G.C.________),
‑
M. H.C.________,
‑
M. H.________,
‑
Me A.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :