vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 507 · 2023-08-11 · fr

CAUSALITÉ NATURELLE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, TRAUMATISME CRANIO-CÉRÉBRAL, TRAUMATISME CERVICAL | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 507

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
78/22 – 90/2023
ZA22.026619
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 août 2023
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Berberat et Gauron-Carlin, juges
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
F.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art. 6
al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a travaillé
en qualité de vendeuse pour le compte de [...] entre novembre 2006 et octobre 2021.
Le 22 décembre 2020, elle a été victime d’un accident de la circulation. Aux termes
du rapport établi le 6 janvier 2021 par la Police cantonale vaudoise, elle s’est assoupie
un court instant alors qu’elle roulait sur l’autoroute, perdant ainsi le contrôle de
son véhicule. Ce dernier a effectué un tête-à-queue avant de heurter violemment le
dispositif central de sécurité, puis d’à nouveau réaliser plusieurs tête-à-queue
pour enfin s’immobiliser. A la suite de cet accident, l’assurée a déclaré
présenter de légères douleurs à la nuque et au bras gauche.
Par rapport du 23 décembre 2020, les Drs D.________, spécialiste en chirurgie, et W.________,
médecins auprès de l’Hôpital de [...], ont retenu des contusions et des contractures
paravertébrales post-traumatiques, sans complication autre au bilan clinique et radiologique. Ils
ont à cet égard noté l’absence de fracture vertébrale et de lacération
splénique.
L’événement accidentel a été annoncé le 24 décembre 2020 à F.________
SA (ci-après : F.________ SA ou l’intimée), alors assureur-accident de l’assurée,
qui a pris en charge ses suites.
Par rapport du 23 février 2021, le Dr H.________, médecin praticien, a relevé des
douleurs cervico-dorso-lombaires avec des céphalées, des vertiges, une insomnie et des douleurs
à l’épaule gauche avec fourmillement dans le cadre d’une syndrome post-commotionnel.
Par rapport du 8 mars 2021, la Dre N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a diagnostiqué un état de stress post-traumatique (CIM-10 F43.1) lié à l’accident.
Le 10 mars 2021, l’assurée a subi une IRM (imagerie par résonance magnétique) cérébrale
qui n’a laissé apparaître aucune lésion suspecte.
Le 11 mars 2021, F.________ SA a convié l’assurée à un entretien, duquel il est
dans l’essentiel ressorti que cette dernière avait souffert de douleurs à la tête
immédiatement après l’accident de même que d’acouphènes et de douleurs
à la nuque et à la hanche.
Sur la base de l’IRM cérébrale notamment, la Dre T.________, spécialiste en
neurologie, a conclu, dans un rapport du 15 mars 2021, à un syndrome post-commotionnel avec des
céphalées, des cervicalgies et des sensations vertigineuses ainsi qu’à un trouble
de la concentration associé à un syndrome de stress post-traumatique psychologique.
Par rapport du 9 avril 2021 portant sur une consultation ayant eu lieu le lendemain de l’accident,
la Dre Z.________, médecin praticien, a mis en évidence une symptomatologie consistant
en des céphalées persistantes, des nausées ainsi que des douleurs à la nuque et aux
épaules.
Par rapport du 29 avril 2021, le Dr H.________ a posé les diagnostics de syndrome post-commotionnel
et de syndrome post-traumatique psychologique, précisant que l’assurée se plaignait de
céphalées persistantes, de sifflements aux oreilles, de sensation de tangages, de flash-backs
régulier et de stress.
Par rapport du 7 juin 2021, la Dre N.________ a estimé que l’assurée était
incapable de travailler dans son activité habituelle en raison de l’état de stress post-traumatique
lié à l’accident. Dans le futur, il convenait par ailleurs d’éviter les activités
nécessitant de porter ou de soulever des charges et de rester assis longtemps.
Par rapport du même jour, la Dre T.________ a signalé que l’incapacité de travail
ne trouvait pas son origine dans une cause neurologique mais psychiatrique.
Le 13 octobre 2021, l’assurée a fait l’objet d’une IRM de la colonne cervicale,
qui a révélé une spondylo-uncarthrose pincée C5-C7, Modic 1 en C6-C7, à l’origine
de projections disco-uncarthrosiques bilatérales sténosant les neuroforamens droits C5-C7 et
gauche C6-C7 avec effacement partiel du plan de clivage graisseux périradiculaire de même qu’un
composant d’un débord disco-ostéophytaire C6-C7 à base large à l’origine
d’un canal cervical étroit, avec persistance d’un fin liseré de liquide céphalo-rachidien
(LCR) périmédullaire, sans myélopathie. Une IRM cervico-dorsale a également été
effectuée le 15 octobre 2021, qui s’est avérée être « dans les limites
de la norme pour l’âge » selon le rapport du radiologue du même jour.
Par rapport du 1
er
novembre 2021, la Dre T.________ a exposé que les céphalées dont souffrait l’assurée
étaient sans changement. Les résultats de l’IRM cervicale du 13 octobre 2021 pouvaient
expliquer les cervicobrachialgies. L’assurée présentait des douleurs thoraciques, qui
duraient plusieurs heures en position allongée la plupart du temps, mais également en position
debout parfois. Pour l’instant, il n’existait aucun argument pour une origine neurologique
à cette symptomatologie.
Par rapport médical non daté, reçu le 21 décembre 2021 par F.________ SA, la Dre T.________
a déclaré que les lésions somatiques structurelles consécutives à l’accident
étaient guéries. Elle a à cet égard précisé qu’aucune lésion
n’avait pu être détectée sur les imageries et qu’il était impossible
de mettre en évidence, par le biais d’examens, la douleur chronique de l’assurée.
Par décision du 1
er
février 2022, F.________ SA a mis fin au droit de l’assurée aux prestations dès
le 20 décembre 2021, date à laquelle les lésions somatiques étaient au plus tard
guéries selon la Dre T.________. Pour le reste, elle a nié l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident.
Le 3 mars 2022, l’assurée, sous la plume de [...], a formé opposition contre la décision
précitée. Elle y a joint un rapport établi le 11 février 2022 par la Dre N.________.
Par décision sur opposition du 7 juin 2022, F.________ SA a rejeté l’opposition de l’assurée
et a confirmé sa décision du 1
er
février 2022.
B.
a)
Le 4 juillet 2022, Q.________, dorénavant représentée par Me Philippe Nordmann, a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision sur opposition,
concluant principalement à sa réforme en ce sens que F.________ SA soit tenue de prendre en
charge le cas au-delà du 20 décembre 2021 et, subsidiairement, à son annulation. Elle
a en substance reproché à l’intimée de ne pas avoir commandité une expertise
neuropsychologique, dès lors que cette dernière aurait permis d’évaluer les conséquences,
sur le plan physique, des traumatismes crâniens dont elle avait été victime lors de l’accident
du 22 décembre 2020.
b)
Par réponse du 16 août 2022, F.________ SA a conclu au rejet du recours.
c)
Par réplique du 23 novembre 2022, Q.________ a requis la mise en œuvre d’une expertise
neurologique et neuropsychologique.
d)
Par duplique du 13 décembre 2022, F.________ SA a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours.
e)
Par écriture du 11 janvier 2023, Q.________ a réitéré sa requête du 23 novembre
2022 portant sur la réalisation d’une expertise neurologique et neuropsychologique.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-accident pour
la période au-delà du 20 décembre 2021.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1
LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées
en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet
la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ;
142 V 435 consid. 1 et les références).
Savoir
si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le cas
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c)
aa)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ;
elle doit être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration
ou le juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06
du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
bb)
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à
la responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité
naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des atteintes qui ne
se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb
et les références).
cc)
En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité
naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique.
Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant
sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de
certains critères en relation avec cet événement (ATF 134 V 109 consid. 10 ;
117 V 369 consid. 4 ; 117 V 359 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5 ; 115 V 133
consid. 6). En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les
critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 403 consid. 5c/aa ;
115 V 133 consid. 6c/aa), tandis qu'en présence d'un traumatisme de type « coup du
lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne ou d'un traumatisme
cranio-cérébral, on peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments
psychiques (ATF 134 V 109 consid. 7 ss ; voir également ATF 117 V 359 consid. 6a).
dd)
Nonobstant ce qui précède, il convient d'appliquer la jurisprudence en matière de troubles
psychiques (ATF 115 V 403 ; 115 V 133), en particulier en distinguant entre atteintes d'origine
psychique et atteintes organiques, même en cas de traumatisme de type « coup du lapin »,
de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral, lorsque les troubles psychiques
apparus après l'accident constituent clairement une atteinte à la santé distincte et indépendante
du tableau clinique consécutif à un traumatisme de ce type (TFA U 96/00 du 12 octobre
2000 consid. 2b in RAMA 2001 n
o
U 412
p. 79 ; cf. également ATF 134 V 109 consid. 9.5; TF 8C_957/2008 du 1
er
mai 2009 consid. 4.2 ; TF 8C_124/2007 du 20 mai 2008 consid. 3.2 ; TF 8C_591/2007
du 14 mai 2008 consid. 3.1).
4.
a)
Pour
pouvoir examiner le droit aux prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin
de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
115 V 133 consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références
citées). Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
b)
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise,
mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
5.
a)
En l’espèce, la recourante a été
victime le 22 décembre 2020 d’un accident de la circulation routière, qui a entraîné,
selon le rapport d’accident du 6 janvier 2021, le rapport établi par F.________ SA à
la suite de l’entretien du 11 mars 2021 et le rapport du 9 avril 2021 de la Dre Z.________
notamment, des douleurs à la tête (céphalées), à la nuque, au bras gauche et
aux épaules ainsi que des acouphènes. Dans les suites de celui-ci, elle a très rapidement
présenté, en sus des douleurs cervico-dorso-lombaires, le tableau clinique typique d’un
syndrome post-commotionnel avec, entre autres symptômes, des céphalées, des vertiges,
une sensation de tangage, des insomnies, une irritabilité, des troubles de la concentration et de
la mémoire et, parfois, des nausées (cf. les rapports des 23 février et 29 avril 2021
du Dr H.________ et les rapports des 5 mars, 15 mars, 10 mai, 7 juin, 5 juillet et 11 octobre
2021 de la Dre T.________). Sur ce syndrome post-commotionnel est venu s'ajouter un syndrome de
stress post-traumatique avec principalement des flash-backs réguliers, des cauchemars, des troubles
du sommeil, une tendance à l’évitement, une hypersensibilité psychique, une hypervigilance
et un sentiment de détresse. Des angoisses importantes, une réaction agoraphobique et une sensibilité
au bruit se sont également associées à ce trouble (cf. les rapports des 8 mars et
7 juin 2021 et du 11 février 2022 de la Dre N.________ et les rapports précités
de la Dre T.________).
b)
Dès lors, en l’absence d’explications objectives permettant d’expliquer autrement
l’origine de la symptomatologie actuelle, il n’y a pas lieu de réfuter l’existence
d’un rapport de causalité naturelle entre, d’une part, le syndrome post-commotionnel,
les troubles neuropsychologiques qui lui sont associés et l’état de stress post-traumatique
dont souffre la recourante et, d’autre part, l'événement accidentel du 22 décembre
2020. A cet égard, on soulignera que la Dre T.________ a nié, après avoir multiplié
les examens spécifiques (cf. le rapport d’IRM cérébrale du 10 mars 2021, le rapport
d’IRM de la colonne cervicale du 13 octobre 2021 et le rapport d’IRM de la colonne dorsale
du 15 octobre 2021), que la symptomatologie puisse avoir une cause neurologique. Les Drs D.________
et W.________ n’ont par ailleurs constaté, dans leur rapport du 23 décembre 2020, aucune
fracture vertébrale ni lacération splénique après l’accident. Quant aux troubles
cervicaux mis en évidence par l’IRM de la colonne cervicale du 13 octobre 2021, il convient
d’admettre qu’il s’agit d’atteintes d’ordre dégénératif,
qui n’ont donc pas été occasionnées par ledit accident.
c)
Aussi,
il y a lieu de constater que la recourante a développé de manière précoce, en sus
d’une symptomatologie caractéristique d’un tableau clinique typique d’un syndrome
post-commotionnel, des problèmes de nature psychique qui constituent une atteinte à la santé
distincte et indépendante du traumatisme initial, ce qui justifie l'application des critères
en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident (cf.
supra
consid. 3c/cc et dd).
d)
Compte tenu de ce qui précède,
il n'y a pas lieu de donner suite à la mesure d’instruction requise par la recourante portant
sur la mise en œuvre d’une expertise neurologique et neuropsychologique, puisque celle-ci
apparaît superflue.
6.
a)
La présence d’un lien de causalité naturelle entre la symptomatologie présentée
par la recourante et l’accident du 22 décembre 2020 ayant été admise, il convient
encore d’examiner le caractère adéquat du rapport de causalité à la lumière
des critères jurisprudentiels posés aux ATF 115 V 133 et 115 V 403.
b)
En vue de juger du caractère adéquat
du lien de causalité entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte
à la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les
accidents de gravité moyenne et les accidents graves (ATF 115 V 403 consid. 5 ; 115 V
133 consid. 5b).
c)
Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique.
Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en
question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer
comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave ATF 115 V 403 consid. 5a
et 5b ; 115 V 133 consid. 5b.
En revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne, la
jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre en considération
pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité, dont les plus importants
sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement
médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison
et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité
de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être
réunis pour que la causalité adéquate soit admise (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ;
115 V 133 consid. 6c/bb). De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence
d'un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept, ou au moins
que l'un des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante
(arrêt 8C_600/2020 du 3 mai 2021 consid. 3.3 et la référence). Par ailleurs, un seul
critère peut être suffisant pour admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate
lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un des plus graves de la catégorie
intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves (ATF 115 V 133 consid. 6c/bb).
d)
L’accident du 22 décembre 2020 –
dont la gravité doit être appréciée d’un point de vue objectif, sans s’attacher
à la manière dont la personne assurée a ressenti et assumé le choc traumatique (cf.
ATF 117 V 366 consid. 6a et la référence) – doit, compte tenu de son déroulement,
être qualifié de gravité moyenne. Si le choc a été violent et inattendu, il
n’a en effet pas causé de perte de connaissance ni entraîné de lésions traumatiques
qui ont nécessité une prise en charge médicale immédiate (cf. tout particulièrement
le rapport du 23 décembre 2020 des Drs D.________ et W.________, le rapport d’accident
du 6 janvier 2021 et le rapport du 15 mars 2021 de la Dre T.________).
e)
Reste de la sorte à examiner si la
recourante remplit suffisamment de critères posés par la jurisprudence pour que le caractère
adéquat du lien de causalité puisse être admis.
aa)
S'agissant du critère des circonstances
concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement impressionnant
de l'accident, la raison pour laquelle la jurisprudence a adopté ce critère repose sur l'idée
que de telles circonstances sont propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus
psychiques pouvant conduire ultérieurement au développement d'une affection psychique. C'est
le déroulement de l'accident dans son ensemble qu'il faut prendre en considération. L'examen
se fait sur la base d'une appréciation objective des circonstances de l'espèce et non en fonction
du ressenti subjectif de l'assuré, en particulier de son sentiment d'angoisse. Il faut en effet
observer qu'à tout accident de gravité moyenne est associé un certain caractère impressionnant,
lequel ne suffit pas pour admettre l'existence du critère en question (TF 8C_600/2020 précité
consid. 4.2.3 et la référence).
En l’occurrence, ce critère n'est pas réalisé. Si l’accident peut, de prime
abord, sembler spectaculaire – la recourante, après avoir perdu la maîtrise de son véhicule
alors qu’elle circulait à haute vitesse, a effectué plusieurs tête-à-queue,
touchant notamment le dispositif central de sécurité de l’autoroute avec l’avant
puis l’arrière droit de son véhicule avant de s’immobiliser –, il n’y
a pas lieu d’admettre qu’il revêt un caractère particulièrement impressionnant
et qu’il s’est déroulé dans des circonstances dramatiques.
bb)
Pour être retenu, le critère
de la gravité ou de la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment
du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques,
postule d'abord l'existence de lésions physiques graves ou, s'agissant de la nature particulière
des lésions physiques, d'atteintes à des organes auxquels l'homme attache normalement une importance
subjective particulière (par exemple la perte d'un œil ou certains cas de mutilations à
la main dominante ; TF 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 4.3.2 et les références).
En l’espèce, au regard du rapport du 23 décembre 2020 des Drs D.________ et W.________
notamment, la recourante a été victime de contusions et de contractures paravertébrales
post-traumatiques en raison de l’accident. Or ces atteintes – qui d’ailleurs sont aujourd’hui
guéries selon le rapport non daté de la Dre T.________, reçu le 21 décembre
2021 par F.________ SA – ne peuvent être qualifiées de graves au sens de la jurisprudence
précitée.
cc)
En ce qui concerne le critère de
la durée anormalement longue du traitement médical, l'aspect temporel n'est pas seul décisif ;
il faut également prendre en considération la nature et l'intensité du traitement, et
si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré. La prise
de médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations, même pendant
une certaine durée, ne suffisent pas à fonder ce critère (ATF 148 V 138 consid. 5.3.1
et les références).
En l’occurrence, la recourante n’a subi aucune intervention chirurgicale, singulièrement
aucune prise en charge médicale de longue durée en milieu hospitalier. Le traitement médical
appliqué à la recourante a tout au plus consisté en des mesures conservatrices, sous la
forme de prise de médicaments antalgiques et de séances de physiothérapie. En ce sens,
il convient de nier que la circonstance de la longue durée du traitement médical soit remplie,
d’autant plus que de l’avis de la Dre T.________, les atteintes à la santé
physiques sont guéries à ce jour.
dd)
S’agissant du critère des
douleurs physiques persistantes, il y a lieu de préciser qu'il faut que des douleurs importantes
aient existé sans interruption notable durant tout le temps écoulé entre l'accident et
la clôture du cas (cf. art. 19 al. 1 LAA). L'intensité des douleurs est examinée
au regard de leur crédibilité, ainsi que de l'empêchement qu'elles entraînent dans
la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4).
Dans le cas d’espèce, il n’est pas possible d’admettre que ce critère est
réalisé. Les douleurs somatiques dont se plaint la recourante ne peuvent en effet pas être
mises en lien avec une atteinte objective, respectivement avec une atteinte qui présenterait un
rapport de causalité naturelle avec l’accident, ainsi que l’atteste la Dre T.________
dans son rapport non daté, reçu le 21 décembre 2021 par F.________ SA.
ee)
Concernant les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident, il n’y
a pas lieu d’admettre ce critère, faute d’évocation précise d’éléments
au dossier suscitant un doute quant au caractère adéquat de la prise en charge de la recourante.
ff)
S’agissant des difficultés
apparues au cours de la guérison et des complications importantes, il doit exister des motifs particuliers
ayant entravé la guérison, et ce même s'il n'a pas été possible de supprimer
les douleurs de l'intéressé, ni même de rétablir une capacité de travail entière
(TF 8C_613/2019 du 17 septembre 2020 consid. 6.4.3 ; TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.5
et les références citées). L'échec de certains traitements isolés et la persistance
de certains troubles ne sont donc pas suffisants pour admettre des difficultés lors du processus
de guérison (TF 8C_400/2020 du 14 avril 2021 consid. 4.4).
En l’occurrence, il n’y a pas d’indice au dossier permettant de retenir que la recourante
aurait été confrontée à des complications particulières lors de son traitement.
Au contraire, les atteintes à sa santé physique sont aujourd’hui guéries, comme
l’a affirmé la Dre T.________, de sorte que ce critère n’est pas rempli.
gg)
Quant au degré et à la durée
de l’incapacité de travail due aux lésions physiques, il y a lieu de constater que cette
dernière n’a pas été particulièrement longue, dès lors qu’elle n’a
été attestée qu’entre le 23 décembre 2020 et le 12 mai 2021 par les Drs W.________
et H.________. Au demeurant, à compter du 1
er
avril
2021, l’incapacité de travail certifiée par la Dre N.________ l’a été
principalement en raison des troubles psychiques affectant la recourante.
f)
Sur le vu de ce qui précède,
il apparaît que les troubles psychiques développés par la recourante ne se trouvent pas
en relation de causalité adéquate avec l'accident du 22 décembre 2020, aucun des critères
jurisprudentiels susmentionnés n’étant réalisés. L’intimée était
en conséquence fondée à nier son obligation de prendre en charge les suites de ce dernier
après le 21 décembre 2021.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition de l’intimée du 7 juin 2022
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 4 al. 3 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
ni d’allouer des dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 55 al. 1 LPA-VD ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 7 juin 2022 par F.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour Q.________),
‑
F.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :