vd_findinfo · AA 100/19 - 105/2020 · 2020-07-13 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ACCIDENT PROFESSIONNEL, BASE DE CALCUL, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, COMPARAISON DES REVENUS, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | 18 al. 1 LAA, 19 LAA, 24 LAA, 25 LAA, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.07.2020 AA 100/19 - 105/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
100/19 - 105/2020
ZA19.035001
COUR
DES ASSURANC
ES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 juillet 2020
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Samuel Thétaz, avocat à Pully,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Jeanne-Marie Monney, avocate à Lausanne.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 16 LPGA ; art. 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA ; 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant portugais, né
en [...], est au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C). Droitier,
il travaillait, depuis 2008, comme aide ferblantier-couvreur à plein temps pour le compte de la
société A._____________ Sàrl à [...]. A ce titre, il était assuré contre
le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
b)
Le
23 octobre 2015, dans le cadre de travaux réalisés sur un chantier, l’assuré a chuté
d’une échelle. Cet incident s’est soldé par une fracture du scaphoïde gauche,
traitée le 30 octobre 2015 par ostéosynthèse (vis percutanée), ainsi que par des
fractures costales droites (10 - 12), traitées par antalgiques.
La CNA a pris le cas en charge.
Après un échec en octobre 2016, l’ablation (partielle) du matériel d’ostéosynthèse
(AMO) a finalement eu lieu le 6 juillet 2017.
Aux termes d’un rapport de consultation du 7 février 2018, la Dre M.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur ainsi qu’en médecine
physique et réadaptation, a relevé des douleurs à la digito-pression sur le tuberculum
du scaphoïde avec un test de force Pinch à gauche à 45 % de la norme par rapport à
la droite et le Jamar à gauche de 14, soit 30 % de la force par rapport à la droite. Au vu
de la situation stable, elle a demandé une évaluation à la CNA lors d’un séjour
de l’assuré en clinique de réadaptation en vue de la reprise éventuelle d’une
activité adaptée.
Du 4 avril au 2 mai 2018, l'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation
(CRR) de la CNA de [...]. Dans le rapport de sortie du 30 mai 2018, les Drs G.________, chef de clinique,
et L.________, médecin-assistant, ont retenu les limitations fonctionnelles définitives suivantes : mouvements
répétés ou nécessitant de la force du poignet et de la main gauches, position en
appui sur la main gauche, port de charges supérieures à 10-15 kilos, port de charges supérieures
à 5-10 kilos répété. Si l’activité usuelle était compromise, le pronostic
de réinsertion dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était par
contre favorable.
Le 15 octobre 2018, la Dre W.________, médecin praticien et médecin d’arrondissement
de la CNA, a procédé à l’examen final de l’assuré. Elle a posé les
diagnostics suivants :
Diagnostic
-
Douleurs et impotence fonctionnelle du poignet G [gauche] dans les suites d’un :
-
Status après fracture du scaphoïde G survenue suite à une chute le 23.10.2015.
-
Status post-ostéosynthèse percutanée par vis CBS Titanium 3.9 Zimmer, le 30.10.2016 [recte :
2015].
-
Status après essai d’ablation du matériel d’ostéosynthèse, le 20.10.2016.
-
Status après essai d’ablation du matériel d’ostéosynthèse, le 12.07.2017,
permettant uniquement de procéder à l’ablation partielle de la vis (ablation de la tête).
Diagnostics
secondaires
:
-
Douleurs des deux épaules G>D d’origine musculaire probable.
Subjectivement, l’assuré présentait des douleurs constantes de 3 à 4/10 susceptibles
d’augmenter en fonction de l’utilisation répétée de son poignet gauche ou
de certains mouvements. Il mentionnait, toujours au niveau de son poignet, une amélioration des
douleurs en fin de séjour à la CRR. Il se plaignait également de douleurs aux épaules,
d’abord à droite puis à gauche mais plus importantes du côté gauche en lien
avec la compensation au niveau de sa musculature pour suppléer à son poignet gauche. Objectivement,
la Dre W.________ constatait une mobilité des épaules, et en particulier de l’épaule
gauche, nettement diminuée dans tous les plans ainsi qu’un test de la coiffe des rotateurs
difficilement interprétable mais qui n’évoquait toutefois pas une lésion de coiffe
des rotateurs de manière franche. Les douleurs au niveau des épaules étaient imputables
à des contractures musculaires et à une tension de l’assuré en lien avec sa situation
actuelle. Aussi, compte tenu des seules séquelles de l’événement du 23 octobre 2015,
soit une mobilité restreinte du poignet gauche en flexion (dorsale/palmaire) et en inclinaison (cubitale/radiale),
la situation était médicalement stabilisée sous réserve de la prise en charge de
deux séries de neuf séances de physiothérapie pour le poignet et les épaules, de
médicaments ainsi que d’un à deux contrôles par année auprès de la Dre
M.________ ou du médecin traitant. Le rapport d'examen médical se terminait comme suit :
En
ce qui concerne les limitations fonctionnelles, nous pouvons retenir que l’assuré ne doit
pas faire de mouvements répétés ou nécessitant de la force du poignet et de la main
G, ne doit pas avoir de position en appui sur la main G, pas de port de charges supérieures à
10 kg et de port de charges supérieures à 5 à 10 kg de manière répétée.
Moyennant
une activité adaptée, la capacité de travail est entière, sans diminution de rendement.
En ce qui concerne la capacité de travail en tant que charpentier, menuisier ou ferblantier, elle
est nulle de manière définitive, de telles activités lourdes ne sont plus exigibles.
[…]
En
l’état du dossier, l’assuré ne présente pas de séquelle correspondant
à un taux d’IpAI [indemnité pour atteinte à l’intégrité] selon les
tables indemnisations pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
Par décision du 12 juin 2019, la CNA a alloué à P.________ une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents depuis le 1
er
décembre 2018, fondée sur un degré d’invalidité de 16 %. Elle a considéré
que, sur le plan médical, l’assuré était apte, au vu des séquelles accidentelles,
à travailler à plein temps dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(pas de mouvements répétés ou nécessitant de la force du poignet et de la main gauches,
pas de position en appui sur la main gauche et pas de port de charges supérieures à dix kilos,
ni port de charges supérieures à cinq – dix kilos de manière répétée)
dans différents secteurs de l’industrie. La CNA a par ailleurs refusé l’octroi
à l'assuré d’une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI).
A l'appui de son opposition formée le 10 juillet 2019 contre cette décision, l'assuré
demandait à la CNA de lui reconnaître le droit à une rente d’invalidité de
47 % au minimum dès le 1
er
décembre 2018 et l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 30 % au moins ou, le cas échéant, un réexamen du droit aux prestations litigieuses.
Après que des renseignements complémentaires ont été recueillis auprès du médecin-conseil
(avis du 22 juillet 2019 de la Dre W.________), la CNA a,
par décision du 23 juillet 2019, confirmé
sa première décision.
B.
Dans l’intervalle, P.________ avait déposé
le 30 mai 2016 une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI).
Au terme de son instruction, l’OAI a, par
décision du 14 janvier 2019, alloué une rente entière limitée dans le temps du 1
er
novembre 2016 au 31 décembre 2017. Sous réserve d’un soutien dans les recherches d’emploi,
des mesures professionnelles n’avaient pas lieu d’être dès lors que des activités
ne nécessitant pas de formation particulière étaient à portée de l’intéressé,
sans qu’un préjudice économique important ne subsiste.
C.
a)
Par
acte du 6 août 2019, P.________, représenté par Me Samuel Thétaz, a recouru contre
la décision sur opposition rendue le 23 juillet 2019 par la CNA devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à la réforme de cette décision en ce sens qu’il
a droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents fondée sur un degré
d’invalidité de 47 % au minimum ainsi qu’à une indemnité pour atteinte
à l’intégrité physique d’au moins 30 %. Subsidiairement, il a conclu
à l’annulation de cette décision et au renvoi de la cause à la CNA afin qu'elle
statue dans le sens des considérants. En substance, il mettait en doute le bien-fondé des
bases du calcul du degré d’invalidité, réfutant tant le montant du revenu sans invalidité
que celui d’invalide. Il contestait également le taux de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité, alléguant qu’il se justifiait, en application des Tables
1 ou 5 d’indemnisation établies par la Division médicale de la CNA, de fixer un taux
de 30 % ou, à tout le moins, d’ordonner une expertise afin de déterminer les limitations
fonctionnelles actuelles, futures et définitives du poignet.
b)
Dans
sa réponse du 24 octobre 2019, la CNA, représentée par Me Jeanne-Marie Monney, a conclu
au rejet du recours. Elle a estimé en particulier qu’une expertise médicale ne se justifiait
pas.
c)
Au
terme d’un second échange d’écritures des 11 décembre 2019 et 12 février
2020, les parties ont maintenu leur position respective. De son côté, l’assuré a,
concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, requis une nouvelle
fois la mise en œuvre par le tribunal d'une expertise.
d)
Le
18 mars 2020, l’assuré a produit d’ultimes déterminations aux termes desquelles
il a persisté dans les conclusions de son acte de recours du 6 août 2019.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents,
singulièrement sur la fixation de son taux d’invalidité, respectivement sur le droit
à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
b)
On
précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
3.
Dans un premier moyen, le recourant reproche à
l’intimée d’avoir violé le droit fédéral, en tant qu’elle a fixé
le taux d’invalidité à 16 %.
a) aa)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA par renvoi de l’art. 18 al. 1 LAA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités
de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art.
7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (deuxième phrase).
bb)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré
est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit
à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation
du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré
– ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
cc)
En
l’espèce, il n'est pas contesté que le recourant dispose, malgré des séquelles
définitives au poignet gauche ne lui permettant plus l’exercice de la profession habituelle
d’aide ferblantier-couvreur, d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de mouvements répétés ou nécessitant
de la force du poignet et de la main gauches, pas de position en appui sur la main gauche et pas de port
de charges supérieures à dix kilos, ni port de charges supérieures à cinq –
dix kilos de manière répétée). Le litige porte, en tant qu’il a trait au droit
à la rente, exclusivement sur le calcul du degré d’invalidité.
b) aa)
Chez
les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur
la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4
et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle
rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; 129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
bb)
Il
ressort en l’occurrence du dossier que l’affection du recourant à son poignet gauche
consécutive à l’accident s’est progressivement améliorée jusqu’à
sa stabilisation. Sur la base des limitations fonctionnelles définitives retenues au terme du séjour
à la CRR, de l’appréciation finale faite par le médecin d’arrondissement de
l’intimée, non contredite par les rapports établis par la Dre M.________, ainsi que de
l’absence de mesures de réadaptation allouées par l’assurance-invalidité,
il y a lieu d’admettre que la situation était stabilisée au plus tard le 1
er
décembre 2018. Aussi, il convient de retenir comme année de référence pour procéder
à la comparaison de revenus l'année 2018.
c) aa)
Pour
fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que la personne assurée aurait, au
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant
si elle n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de
la manière la plus concrète possible ; c'est pourquoi il se déduit en principe du
salaire réalisé en dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé,
en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 134 V 322 consid. 4.1; TF 9C_719/2015 du 3 juin
2016 consid. 6.2).
bb)
En l’occurrence, l’intimée
s’est fondée pour fixer le revenu sans invalidité sur un salaire horaire de 33 fr., tel
que communiqué par l’ancien employeur du recourant pour l’année 2018. Elle a ensuite
multiplié le salaire horaire par le nombre d’heures annuel admis par la convention collective
de travail romande du second œuvre, soit 2’132 heures, et a ajouté le 13
ème
salaire (8,33 %) pour aboutir à un montant de 76'216 fr. 65.
Contrairement à ce que soutient le recourant,
il n’y a pas lieu, concernant l’horaire hebdomadaire de travail, de se fonder sur les informations
contenues dans la déclaration d’accident du 28 octobre 2015, lesquelles font état d’un
horaire de 42,5 heures, ou sur les renseignements transmis par l’employeur le 4 avril 2018, lesquels
font état d’un horaire de 45 heures. Si l’on examine les fiches de salaire établies
pour la période du 1
er
octobre 2014 au 30 septembre 2015, il convient de constater que le recourant avait concrètement
effectué 1'902 heures pour le compte de son employeur et bénéficié de l’indemnisation
de neuf jours fériés, soit 74,25 heures (cf. art. 21 de la Convention collective de travail
du second œuvre, dans sa teneur en vigueur en 2018), ce qui correspondait à un total de 1976,25
heures annuelles (pour 47 semaines de travail), respectivement à un horaire hebdomadaire de 42 heures.
Compte tenu d’un salaire horaire – non contesté par l’intimée – de
33 fr. pour l’année 2018, le salaire annuel de base se serait élevé à 65'216
fr. 25.
Conformément à l’art. 20 al. 1
et 2 de la Convention collective de travail du second œuvre romand, le recourant avait droit à
25 jours ouvrables de vacances ; le salaire afférent aux vacances s’élevait à 10,64
% (5/47
ème
)
du salaire de base selon l’horaire moyen conventionnel des heures effectivement travaillées,
y compris les heures supplémentaires. Il s’ensuit que le salaire annuel brut du recourant
se serait élevé à 72'155 fr. 25.
Conformément à l’art. 19 al. 1
de la Convention collective de travail du second œuvre romand, le recourant pouvait également
prétendre à un 13
ème
salaire correspondant à une somme égale à 8,33 % de son salaire annuel brut, de sorte
qu’il convient au final de fixer le revenu sans invalidité à la somme de 78'165 fr. 80.
Pour finir, il n’y a pas lieu de tenir compte au titre de revenu sans invalidité des indemnités
pour repas versées par l’employeur, dans la mesure où ces indemnités ont été
allouées en sus du salaire mensuel brut et que, partant, elles n’ont pas été soumises
à cotisations sociales (TF 8C_964/2012 du 16 septembre 2013 consid. 4.3.2).
d) aa)
Selon la jurisprudence, le revenu
d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète
de la personne assurée. Si l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à
la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement
en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore que le gain obtenu correspond
au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu
effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En
l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires publiée par l'Office fédéral de la statistique ou
sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail établies par
la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
Le montant ressortant des statistiques
peut faire l'objet d'un abattement pour prendre en considération certaines circonstances propres
à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses perspectives salariales (limitations
liées au handicap, à l'âge, aux années de service, à la nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et au taux d'occupation) ; une déduction globale maximum de 25 % sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi
influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid.
5b/aa-cc; TF 9C_652/2014 du 20 janvier 2015 consid. 3.1). Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire
de première instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité
de la décision administrative. En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause,
l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas
concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat.
Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait l'administration de son pouvoir
d'appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide, doit porter son
attention sur les différentes solutions qui s'offraient à l'organe de l'exécution de l'assurance-invalidité
et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais limité à 25 %, serait mieux approprié
et s'imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à
celle de l'administration (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2).
cc)
En l’occurrence, l’intimée
s’est fondée pour fixer le revenu d'invalide sur le revenu auquel peuvent prétendre les
hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, tel
qu’il ressort de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2016 (ESS), éditée
par l’Office fédéral de la statistique (OFS), soit un montant mensuel de 5'340 francs.
Cette valeur statistique s'applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir
leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé,
mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers.
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient
en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités
variées et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatibles avec
des limitations fonctionnelles peu contraignantes. Comme les salaires bruts standardisés tiennent
compte d’un horaire de travail de quarante heures, ce revenu doit dès lors être adapté
à la durée hebdomadaire usuelle dans les entreprises en 2016, soit 41,7 heures. Après
adaptation à l’évolution des salaires selon l’indice des salaires nominaux pour
les hommes de l’année 2017 (+ 0,4 %) et 2018 (+ 0,5 %), le revenu annuel brut s’élève
à 67'406 francs.
En ce qui concerne la question de l’abattement sur le salaire statistique, il n’y a pas lieu
de s’écarter du taux de 5 % retenu par l’intimée. Celui-ci tient compte de manière
appropriée des effets que l’atteinte à la santé peut jouer concrètement sur
ses perspectives salariales dans le cadre de l'exercice d'une activité simple, légère
et ne nécessitant pas de formation particulière. Il n’y a pas lieu de tenir compte d’autres
facteurs en l’espèce qui pourraient lui porter préjudice sur le plan salarial. Le recourant,
âgé de 33 ans, est au bénéfice d’une autorisation d’établissement
(permis C) et ses origines ne l’ont pas empêché de trouver plusieurs emplois depuis son
arrivée en Suisse en [...]. Il s’ensuit que le montant du revenu d’invalide doit être
fixé à 64'036 francs.
e)
La
comparaison d'un revenu sans invalidité de 78'165 fr. 80 avec un revenu d'invalide de 64'036 fr.
aboutit à un degré d'invalidité de 18 %, taux supérieur à celui reconnu par
l’intimée. Il s’ensuit que la décision attaquée doit être réformée,
en ce sens que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 18 % à compter du
1
er
décembre
2018.
4.
Le recourant reproche également à l'intimée
une estimation incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
à laquelle il aurait droit. En application de la Table 1 (atteinte à l’intégrité
résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs) ou de la Table 5 (atteinte à
l’intégrité résultant d’arthroses) d’indemnisation de la Division médicale
de la CNA, il prétend à une indemnité pour atteinte à l'intégrité d’au
moins 30 %.
a)
Aux termes de l’art. 24 al. 1 LAA,
l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable
à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable
pour atteinte à l’intégrité. Selon l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins
la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave. A teneur de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital ;
elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque
de l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à
l’intégrité, qui s’apprécie d’après les constatations médicales.
C’est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte
à l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite,
égale pour tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef
aux médecins d’évaluer l’atteinte à l’intégrité, car, de par
leurs connaissances et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux à même de
juger de l’état clinique de l’assuré et de procéder à une évaluation
objective de l’atteinte à l’intégrité (TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018
consid. 5.1).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 2018 consid. 2a). En vue d'une évaluation encore plus
affinée de certaines atteintes, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe
3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et permettent de procéder
à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est
que partielle.
b)
Il
y a lieu de constater que l’intimée, en n’allouant pas d’indemnité pour atteinte
à l’intégrité, n’a pas violé le droit fédéral. L'indemnité
de 30 % résultant de la Table 1 d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA (atteinte à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des
membres supérieurs) que le recourant voudrait se voir allouer correspond à un poignet totalement
bloqué ou ayant subi une arthrodèse (blocage définitif de l'articulation). En l'espèce,
il ressort cependant des constatations médicales que le poignet de celui-ci n'est nullement bloqué
mais que sa mobilité est restreinte en flexion/extension (cf. TF 8C_687/2011 du 28 juin 2012 consid.
3.4). Par ailleurs, rien ne permet de penser qu’il conviendrait d’assimiler l’atteinte
du recourant à une arthrose radiocarpienne pouvant justifier l’application de la Table 5 d’indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA (atteinte à l’intégrité
résultant d’arthroses). Cela étant, il n’est pas exclu que l’apparition de
troubles dégénératifs puisse justifier dans le futur une réévaluation de la
situation (cf. art. 36 al. 4
in
fine
OLAA).
c)
Aussi,
la CNA n'a nullement abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que le recourant ne pouvait
prétendre à une indemnité pour atteinte à l'intégrité pour les séquelles
de l’accident. La décision de l’intimée doit par conséquent être confirmée
en tant qu’elle concerne le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
5.
Le dossier contenant suffisamment d’éléments
pour permettre à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, la mise en œuvre
d’un complément d’instruction sous la forme d’une expertise médicale apparaît
inutile. Il convient en effet de rappeler que si l’assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office,
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu de rechercher d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 144
II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 8C_731/2018 du 15 mars 2019 consid. 6.2).
6.
a)
En définitive, le recours doit être
partiellement admis et la décision attaquée réformée en ce sens que le recourant
a droit à une rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité
de 18 % à compter du 1
er
décembre 2018. Le recours doit être rejeté pour le surplus.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA).
c)
Le
recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié,
a droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 1'000 fr., débours
et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de
l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 juillet 2019 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est réformée, en ce sens que P.________ a droit à une rente d’invalidité
fondée sur un degré d’invalidité de 18 % à compter du 1
er
décembre 2018.
III.
Le recours est rejeté pour le surplus.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents versera à P.________ une indemnité de dépens fixée à 1'000 fr. (mille
francs).
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Samuel Thétaz (pour P.________),
‑
Me Jeanne-Marie Monney (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :