vd_findinfo · Décision / 2012 / 769 · 2012-09-13 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, PROPORTIONNALITÉ | 212 al. 3 CPP (CH), 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.09.2012 Décision / 2012 / 769

TRIBUNAL
CANTONAL
547
PE12.010189-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 13 septembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              M.
Creux et Mme Byrde
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours formé
par
B.________
contre l'ordonnance ordonnant la prolongation de sa détention provisoire et refusant sa libération,
rendue le 31 août 2012 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause le concernant (
enquête
n° PE12.010189-MRN
).
Elle considère:
EN FAIT:
A.
a) Le 6 juin 2012, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale (art. 309 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0]) contre B.________ notamment pour vol, tentative de vol, tentative de violation de domicile,
dommages à la propriété et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
infraction à la loi fédérale sur les étrangers (RS 142.20) et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants (RS 812.121), d'office et sur plainte de [...] pour
[...], de [...] pour [...] et de [...] pour [...].
Le prévenu B.________, ressortissant tunisien, né en 1993, séjourne en Suisse sans statut
légal, en dépit d'une interdiction d'entrée qui lui a été notifiée le 10
mai 2012. Par jugement du 17 avril 2012, l'Untersuchungsamt d'Altstätten l'a condamné à
une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis et délai d'épreuve
de deux ans, pour vol et tentative de vol.
Le prévenu est soupçonné d'avoir, à Renens, le 6 juin 2012 vers 1 h 25, en compagnie
de deux compatriotes, brisé une vitre et pénétré dans le magasin [...] et tenté
de forcer le coffre-fort à l'aide d'un marteau. Il a été arrêté à 3 h 39
alors qu'il s'était réfugié avec ses acolytes sur le toit de l'immeuble abritant le commerce
(rapport de police du 6 juin 2012).
Deux autres cambriolages ont eu lieu peu auparavant à proximité immédiate, au préjudice
du magasin [...], d'une part, et de la [...], d'autre part. Une empreinte palmaire retrouvée sur
les lieux du premier de ces cambriolages a été attribuée à l'un des acolytes d'B.________
arrêtés en sa comapgnie (ibid.). Les traces génétiques (ADN) ou les empreintes digitales
de l'un et/ou de l'autre de ses complices en question ont été identifiées sur les lieux
de douze autres cambriolages ou tentatives de cambriolage commis dans la région lausannoise du 23
mai au 5 juin 2012 (cf. la demande de prolongation de la détention provisoire du Ministère
public du 23 août 2012).
Placé dans une cellule de la zone carcérale du Centre de la Blécherette à la suite
de son interpellation, le prévenu a craché à quatre reprises au visage des gendarmes.
Il a aussi proféré des menaces de mort à leur encontre et à l'encontre de leurs familles.
Quatre gendarmes ont déposé plainte à raison de ces faits. Entendu le 6 juin 2012 dès
17 h 05, il a admis avoir pénétré dans le magasin [...] en compagnie du complice dont
l'empreinte palmaire avait été retrouvée sur la scène de l'un des autres cambriolage
perpétrés à Renens durant la nuit du 5 au 6 juin 2012. Il a revanche nié toute participation
dans les deux autres cambriolages commis cette même nuit. Il a néanmoins reconnu une consommation
récurrente de divers produits stupéfiants, dont la cocaïne et l'héroïne, et
a avoué servir d'intermédiaire dans le trafic d'héroïne depuis "presque trois
mois" (PV aud. d'arrestation).
Le 7 juin 2012, le Procureur a requis la mise en détention provisoire du prévenu pour une durée
de trois mois. L'intéressé a été entendu à sa demande par le Tribunal des mesures
de contrainte le 8 juin 2012. Il a confirmé ses déclarations faites à la police.
Par ordonnance du 8 juin 2012, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire du prévenu jusqu'au 8 septembre 2012 au plus tard. Cette autorité se fondait sur
le risque de fuite et de collusion, étant ajouté que la durée de la détention provisoire
restait proportionnée au vu de la peine susceptible d'être prononcée et qu'aucune mesure
de substitution n'offrait de garanties suffisantes.
Le 21 août 2012, le prévenu a adressé au Procureur une requête de libération
de la détention provisoire. Le Parquet n'ayant pas répondu favorablement à la demande,
il l'a transmise au Tribunal des mesures de contrainte le 27 août suivant avec une détermination.
Conjointement, soit sous le même pli, il a saisi le juge d'une demande de prolongation de la détention
provisoire pour une durée de trois mois, datée du 23 août 2012. Il relevait les risques
de fuite, de collusion et de réitération présentés selon lui par le prévenu.
Le prévenu a derechef été entendu par le Tribunal des mesures de contrainte le 31 août
2012.
b) Par ordonnance du 31 août 2012, le Tribunal des mesures de contrainte a refusé la libération
de la détention provisoire d'B.________ (I), a ordonné la prolongation de sa détention
provisoire (II), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus
tard jusqu'au 6 décembre 2012 (III) et a dit que les frais de la décision, par 525 fr., suivaient
le sort de la cause (IV). Considérant que des soupçons suffisants de culpabilité pesaient
sur le prévenu, l'autorité a retenu qu’il existait un risque concret de fuite et de collusion.
Le premier juge a ajouté que la durée de la détention provisoire restait proportionnée
au vu de la peine susceptible d'être prononcée et qu'aucune mesure de substitution n'offrait
de garanties suffisantes. Les conditions légales étant alternatives, et non cumulatives, il
a renoncé à examiner le risque de réitération.
B.
Le 10 septembre 2012,
B.________, par son défenseur d'office, l’avocat Raphaël Tatti, a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale contre l'ordonnance du 31 août 2012. Il a conclu, avec dépens,
à son annulation, respectivement à sa réforme, en ce sens que sa mise en liberté
immédiate soit ordonnée.
Il fait valoir qu'aucun témoignage ou élément matériel, s'agissant en particulier
d'empreintes ou de traces ADN, ne permet de le relier à un quelconque cambriolage autre que celui
ayant fait l'objet de ses aveux. Au surplus, il n'y aurait pas de risque de collusion, dès lors
que les trois coprévenus ont été interrogés sur l'ensemble des faits de la cause.
Enfin, on ne saurait considérer, à défaut des forts soupçons relevés par le
Tribunal des mesures de contrainte, que la peine encourue sera supérieure à la détention
d'ores et déjà subie.
EN DROIT:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du
tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit
que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui dans le
canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
En l’espèce, il y a donc lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté en temps utile par le détenu devant l’autorité compétente et satisfait
aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
a)
L'art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté – la première s’achevant, tandis que la seconde commence, lorsque l’acte
d’accusation est notifié au tribunal de première instance (art. 220 al. 1 et 2 CPP) –
ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre (a) qu’il
se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite, (b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre.
b)              La mise en détention
provisoire n’est possible que s’il existe, préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit à l’égard
de l’auteur présumé (TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 3.1; Schmocker,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss). L'intensité des charges propres à motiver un
maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. S
i des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 c. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 c. 4.1; Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Zurich 2006, n. 845; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP, p. 1025; Forster,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011,
n. 3 ad art. 221 CPP, pp. 1459 s.). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur
la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ne doivent pas procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure (ATF 137 IV 122 c. 3.2; ATF 124 I 208 c. 3; ATF 116 Ia 413 c. 3c; TF 1B_423/2010
du 17 janvier 2011 c. 4.1; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 c. 4.1; Forster, op. cit., n.
3 ad art. 221 CPP, pp. 1459 s.).
La première des autres conditions – alternatives – posées à la détention
provisoire est le risque de fuite (221 al. 1 let. a CPP). Ce risque doit s’analyser en fonction
d’un ensemble de critères tels que le caractère de l’intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l’Etat
qui
le poursuit ainsi que ses contacts à l’étranger qui font apparaître le risque de
fuite non seulement possible, mais également probable (TF 1B_414/2011 du 5 septembre 2011 c. 3.1).
La gravité de l’infraction ne peut, à elle seule, justifier la prolongation de la détention,
même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l’importance
de la peine dont le prévenu est menacé (TF 1B_478/2011 du 5 octobre 2011 c. 4.1).
Une autre des conditions posées à la détention provisoire est le risque de réitération
(221 al. 1 let. c CPP), respectivement de passage à l'acte (221 al. 2 CPP). Par infractions du même
genre déjà commises, il faut entendre non seulement des infractions déjà jugées,
mais également les infractions
faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 c. 3.2 et les références citées; Schmocker,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 18 ad art. 221 CPP). Le motif de détention fondé
sur l'art. 221 al. 2 CPP peut ressortir d'actes concluants (ATF 137 IV 339 c. 2.4). Il permet d'ordonner
la détention provisoire dans la mesure où l'intérêt à la sécurité
publique doit pouvoir prévaloir sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c.
3 et 4; TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 4.1; TF 1B_133/2011 du 12 avril 2011). Pour établir
son pronostic, l'autorité doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu en tenant
compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations,
de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker,
op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP).
Pour ce qui est également de la condition de la réitération, il y a lieu de comprendre
l'art. 221 al. 1 let c. CPP en ce sens que des crimes ou des délits graves sont à craindre
(ATF 137 IV 84). Tel est en particulier le cas s'agissant d'une pluralité de vols avec effraction
(cf. Rapport explicatif relatif à l'avant-projet d'un code de procédure pénale suisse,
Office fédéral de la justice, Berne, juin 2001, ad art. 234 AP, p. 160; Schmid, Handbuch des
schweizerischen Strafrechts, Zurich/St-Gall 2009, n. 1024; CREP, 23 novembre 2011/494, 20 octobre 2011/425,
6 juillet 2011/247 et 24 avril 2012/179).
3.
a) En l’espèce, l'ordonnance entreprise rejette la demande de libération de la détention
provisoire formée par le prévenu le 21 août 2012 aussi bien qu'elle admet la requête
de prolongation de ladite détention présentée par le Ministère public le 27 août
suivant. Il convient d'examiner en premier lieu les conditions d'application de l'art. 221 CPP. Le recourant
ne nie pas l’existence à son détriment de charges suffisantes quant à la première
des infractions en cause, soit la tentative de vol avec effraction commise au préjudice du magasin
[...], qu'il a avouée.
Cela étant, il conteste toute charge suffisante pour les autres infractions faisant l'objet de l'enquête,
à savoir pour les multiples vols, tentatives de vol et dommages à la propriétés qui
lui sont reprochés à l'instar de ses deux compatriotes arrêtés en sa compagnie en
flagrant délit.
A tort. En effet, comme l'expose le Ministère public, il est vraisemblable que le prévenu soit
impliqué dans tout ou partie de ces 14 autres cambriolages. D'abord, il existe une étroite
proximité géographique et temporelle entre la tentative de vol avec effraction avouée
et les deux autres cambriolages avec effraction commis à Renens durant la même nuit. Ensuite,
une empreinte palmaire retrouvée sur les lieux du premier de ces cambriolages a été attribuée
à l'un des acolytes réputés avoir participé au troisième. Ces indices matériels
sont en l'état suffisants pour impliquer le recourant dans ces deux autres effractions également.
Même en faisant abstraction des douze autres cambriolages ou tentatives de cambriolages imputés
au trio par ailleurs, il reste que le prévenu a, dès son arrestation, sans réserve avoué
servir d'intermédiaire dans le trafic d'héroïne depuis presque trois mois. A cela s'ajoute
qu'il est établi au stade actuel de l'enquête qu'il séjourne illégalement en Suisse,
qu'il a craché à quatre reprises au visage des gendarmes l'ayant pris en charge après
son arrestation et qu'il a proféré des menaces de mort à leur encontre et à l'encontre
de leurs familles.
En conclusion, le prévenu est fortement soupçonné au sens de l’art. 221 al. 1 CPP
d'avoir commis plusieurs autres infractions que celle qui a fait l'objet d'aveux en l'état. La condition
préalable à la détention provisoire posée par la disposition topique est donc réalisée.
Le recourant ne conteste pas le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP, à juste
titre, s'agissant d'un prévenu étranger, en séjour illégal et dépourvu d'attaches
en Suisse. Les conditions posées par l'art. 221 CPP étant alternatives, et non cumulatives
(Forster,
in
:
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], op.
cit., n. 4 ad art. 221 CPP, p. 1460), point n'est besoin d'examiner les autres motifs légaux de
détention provisoire.
Par surabondance, on notera que le risque de réitération est sérieux. Le prévenu
doit en effet être tenu pour hautement porté à la délinquance du fait de son séjour
illégal en Suisse, de son antécédent pénal récent, ainsi que de son addiction
à la cocaïne et à l'héroïne, sans même mentionner sa propension à
la violence à tout le moins verbale. L'intéressé paraît même vivre de sa délinquance,
comme en témoigne sa récente condamnation pour des infractions contre le patrimoine. Les infractions
contre le patrimoine dont la réitération est redoutée en l'espèce, soit les vols
avec effraction, compromettent sérieusement la sécurité d’autrui au sens de 221
al. 1 let. c CPP.
b) Pour le surplus, sous l'angle de l'art. 212 al. 3 CPP, le recourant conteste la proportionnalité
entre la durée de la détention provisoire prolongée et celle de la peine privative de
liberté susceptible d'être prononcée, qui plus est vraisemblablement selon lui avec sursis.
En l'état de l'enquête, il existe de forts soupçons que le prévenu fasse partie d'une
bande organisée active dans les cambriolages et opérant à grande échelle. Il apparaît
donc probable que l'instruction soit étendue au chef de vol commis en qualité d’affilié
à une bande formée pour commettre des vols au sens de l'art. 139 ch. 3 CP (Code pénal;
RS 311.0). Le vol commis avec de telles circonstances aggravantes est passible d’une peine privative
de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.
A ceci s'ajoute le possible concours de l'infraction de vol notamment avec celle de dommages à la
propriété, réprimée par l'art. 144 CP, ainsi que la prise en compte d'infractions
en matière de stupéfiants et de législation sur les étrangers. Or, la détention
préventive n'a débuté que le 6 juin 2012, soit depuis un peu plus de trois mois à
la date du présent arrêt. Peu importe que la peine soit éventuellement susceptible d'être
assortie du sursis. La proportionnalité apparaît dès lors assurément encore respectée
(ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1).
c) Enfin, il n'est pas contesté que le seul moyen propre à parer au risque de fuite au stade
actuel de l'enquête est la détention provisoire.
4.
Il résulte de ce
qui précède que c’est à bon droit que le Tribunal des mesures de contrainte a estimé
que les conditions de la détention provisoire du prévenu restaient réunies en l'état,
le terme prévu au 6 décembre 2012 ne prêtant pas le flanc à la critique, vu les progrès
de enquête.
Partant, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux;
RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let.
a CPP), fixés à 360 fr. plus la TVA, par 28 fr. 80, soit 388 fr. 80, seront mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office d'B.________ est fixée à 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant selon le chiffre III ci-dessus, sont mis à la
charge d'B.________.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique d'B.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Raphaël Tatti, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Tribunal des mesures de contrainte,
-
Monsieur le Procureur
du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :