vd_findinfo · Jug / 2016 / 308 · 2016-02-19 · fr

VOL{DROIT PÉNAL}, PAR MÉTIER, BLANCHIMENT D'ARGENT, ASSUJETTISSEMENT{DROIT DES ÉTRANGERS}, DROIT DES ÉTRANGERS, MARIAGE DE NATIONALITÉ | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 2 CP, 305bis ch. 1 CP, 118 LEtr

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.08.2016 Jug / 2016 / 308

TRIBUNAL
CANTONAL
294
PE11.015539-STO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
23 août 2016
__________________
Composition
:               Mme
favrod
,
présidente
MM.
Sauterel et Stoudmann, juges
Greffier
:
M.              Tinguely
*****
Parties
à la présente cause :
C.B.________
,
prévenu, représenté par Me Charles Munoz, défenseur d'office à Yverdon-les-Bains,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, Division affaires spéciales, intimé,
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 février 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois a libéré C.B.________ du chef de prévention d'abus de confiance (I),
a constaté qu'il s'était rendu coupable de vol par métier, blanchiment d'argent et infraction
à la loi fédérale sur les étrangers (II), a condamné C.B.________ à une
peine privative de liberté de 30 mois (III), a suspendu l'exécution d'une partie de la peine
portant sur 20 mois et fixé au condamné un délai d'épreuve de 4 ans (IV), a ordonné
le maintien de la saisie du passeport sénégalais et du titre de séjour de C.B.________
et leur remise à l'autorité pénitentiaire chargée de l'exécution de la détention
(V), a dit que C.B.________ était le débiteur de l'Etat de Vaud d'un montant de 80'000 fr.
à titre de créance compensatrice (VI), a ordonné la confiscation et la dévolution
à l'Etat des valeurs créditées sur le compte postal CCP [...] ouvert au nom de C.B.________
(VII), a ordonné le maintien au dossier de l'ensemble de la documentation, des CD et DVD répertoriés
sous fiches de séquestre n
os
509, 510, 548, 595, 2404, 2442, 2498 et 2519 (VIII), a confirmé le montant de l'indemnité de
défense d'office allouée à Me Gabriel Moret, par 4'117 fr. 80, débours et TVA compris,
et constate que cette indemnité a déjà été versée (IX), a arrêté
le montant de l'indemnité allouée au défenseur d'office de C.B.________, Me Charles Munoz,
à 16'055 fr., débours et TVA compris (X), a dit que les frais de la cause, par 47'999 fr. 70,
y compris les indemnités de défense d'office allouées ci-dessus, étaient mis à
la charge de C.B.________ (XI) et a dit que le remboursement à l'Etat de Vaud des indemnités
de défense visées ci-dessus ne serait exigible de C.B.________ que si sa situation économique
s'améliorait (XII).
B.
Par annonce du 29 février 2016, puis déclaration
motivée du 4 avril 2016, C.B.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il soit libéré des chefs
de prévention d'abus de confiance, de vol par métier, de blanchiment d'argent et d'infraction
à la Loi fédérale sur les étrangers et en ce sens que son passeport sénégalais,
son titre de séjour ainsi que les valeurs créditées sur son compte postal CCP [...] lui
soient restituées.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le [...] 1977, ressortissant du Sénégal, le prévenu C.B.________ est arrivé
en Suisse en septembre 2005 en vue d'entreprendre des études à l'Ecole polytechnique fédérale
de Lausanne. Après un échec aux examens d'entrée, il a entamé des études d'ingénieur
en génie civil auprès de [...]. Il a commencé son cursus en octobre 2005 et l'a poursuivi
jusqu'en octobre 2009, après avoir échoué définitivement aux examens de deuxième
année.
Pendant ses études, le prévenu a occupé divers emplois occasionnels pour subvenir à
ses besoins. Licencié en juillet 2012 par la société P.________Sàrl, qui exploitait
les stations-service R.________SA de l'aire de repos de Bavois, après y avoir travaillé pendant
plusieurs années en qualité d'homme d'entretien et de caissier auxiliaire, le prévenu
dit avoir ensuite retrouvé assez rapidement un nouvel emploi pour le compte de l'entreprise de travail
temporaire P.________SA, qui le plaçait dans des travaux de production. Il a ainsi notamment travaillé
pour le compte de [...] jusqu'en 2014.
Actuellement, C.B.________ dit travailler toujours de façon ponctuelle et irrégulière
pour le compte de P.________SA, qui fait appel à lui à la demande pour des missions auprès
de diverses entreprises. Ses activités lui procurent un salaire moyen d'environ 3'000 fr. net par
mois. Le prévenu indique avoir également perçu des indemnités de l'assurance-chômage
durant ses périodes d'inactivité. Il affirme être endetté à hauteur d'environ
7'000 francs.
Sur le plan personnel, C.B.________ est marié avec D.________ depuis juillet 2010, mais vit formellement
séparé de son épouse depuis juillet 2015. Il occupe seul un studio à [...], qu'il
sous-loue pour 820 fr. par mois, charges non comprises.
Le prévenu a par ailleurs vainement contesté devant le Tribunal cantonal, qui a rejeté
son recours, le refus de renouvellement de son permis de séjour et affirme avoir l'intention de
retourner au Sénégal une fois la présente procédure pénale terminée.
Le casier judiciaire suisse de C.B.________ est vierge de toute inscription.
2.
2.1
De décembre 2008 à juillet 2012, le
prévenu C.B.________ a travaillé en qualité d'homme d'entretien et caissier auxiliaire
dans les deux stations-service de la société R.________SA, situées sur l'aire de repos
de Bavois, respectivement sur les côtés Alpes et Jura de l'autoroute A1. La gérance de
ces stations-service était assurée par la société U.________SA jusqu'au 1
er
avril 2012, date à laquelle elle a été reprise par la société P.________Sàrl.
Chacune des stations-service était pourvue d'un magasin fournissant divers produits et encaissant
les ventes de carburant. Chaque magasin était en outre équipé de deux caisses enregistreuses
destinées en particulier à sélectionner les articles vendus en les scannant et à
procéder à l'encaissement par paiement en espèces ou par carte bancaire. Ces caisses enregistreuses
disposaient de touches offrant d'autres fonctionnalités, telles que la correction pour supprimer
un article scanné par erreur, la suspension de transactions pour servir un autre client, la réactivation
de transactions pour modifier une transaction antérieure en ajoutant des articles ou en en supprimant,
et le rappel de transactions pour réimprimer une quittance pour le client ou faire des vérifications.
L'utilisation successive des touches de rappel de transactions et de réactivation de transactions
permettait de modifier ou supprimer des transactions antérieures au moyen de la touche correction.
L'intégralité des opérations des deux caisses, y compris les rappels et les annulations,
était automatiquement enregistrée dans un journal de caisse conjoint au sein du système
informatique du magasin. En revanche, les tickets de décompte journaliers, imprimés et utilisés
par les employés pour contrôler la concordance entre les montants encaissés et les articles
vendus, n'indiquaient que le total des ventes, à l'exclusion des annulations qui n'apparaissaient
sur aucune quittance imprimée.
2.2
Entre janvier 2009 et
août 2011, dans le cadre de son activité au sein des magasins des deux stations-service de
[...] à Bavois, C.B.________ a procédé de manière régulière et systématique
à des annulations de multiples transactions encaissées auprès de clients et a conservé
par-devers lui les montants afférents aux opérations supprimées. Il a procédé
autant en annulant des transactions immédiatement après l'encaissement, qu'en annulant des
transactions suspendues, en rappelant des transactions antérieures de la journée, en les réactivant
et en les supprimant. Il a également agi en enregistrant des articles vendus avec la caisse ouverte,
ce qui lui permettait d'annuler immédiatement les transactions après avoir encaissé la
somme auprès du client. En règle générale, C.B.________ versait le lendemain de son
jour de travail la somme dérobée la veille à la station-service, ou à tout le moins
une partie de celle-ci, sur son compte postal portant le numéro CCP [...]. Le week-end ou en cas
de jour férié, il procédait au versement le jour ouvrable suivant. Lorsqu'il travaillait
le matin, il versait parfois le montant le jour même sur son compte.
Par ce procédé, C.B.________ a ainsi
détourné et versé sur son compte postal à tout le moins un montant de 349'468 fr.
34, à raison de 70'425 fr. 37 en 2009, de 190'901 fr. 49 en 2010 et de 88'141 fr. 48 en 2011.
2.3
Entre janvier 2009 et septembre 2011, C.B.________ a transféré au Sénégal une grande
partie des montants détournés décrits au chiffre 2.2 ci-dessus, en les versant soit à
des proches ou à des connaissances, soit à son beau-frère F.________ en vue de la construction
d'une maison et l'achat de terrains dans la région de Dakar (Sénégal). Le prévenu
a procédé à tout le moins durant cette période au transfert de 219'028 fr. 70.
Au moyen des fonds transmis à F.________, C.B.________ a en particulier fait l'acquisition d'une
parcelle dans la cité
[...]
à Dakar et y a construit une maison comportant un rez-de-chaussée et un étage, en l'équipant
d'un ameublement complet. Il a choisi un style luxueux aussi bien dans les matériaux de construction,
les finitions que dans l'ameublement. Le prévenu a également fait l'acquisition de deux parcelles
adjacentes pour ses deux jeunes frères.
2.4
Le 1
er
avril 2012, à la suite de la reprise de la gérance des stations-service par P.________Sàrl,
C.B.________ a poursuivi son activité pour le compte de cette société.
2.5
Dans le courant du mois de juillet 2012, en raison
de suspicions, le gérant a fait procéder à des contrôles sur les caisses des magasins
de ces stations-service. Il en est ressorti que C.B.________ avait procédé, à tout le
moins durant les journées des 6, 14 et 15 juillet 2012, à de multiples annulations de transactions,
sans que ces suppressions ne soient justifiées et souvent alors même qu'il ne servait aucun
client à la caisse. Le prévenu procédait soit en annulant ces transactions immédiatement
après l'encaissement du client, soit en rappelant des transactions antérieures dans la caisse
enregistreuse, en les réactivant et en les annulant. Les sommes d'argent relatives aux transactions
annulées n'ont pas été retrouvées en caisse.
Le 24 juillet 2012, P.________Sàrl a licencié C.B.________ avec effet immédiat. Il en
a été de même, pour un motif identique, de deux autres employés.
3.
3.1
Le 7 janvier 2010, C.B.________ a déposé auprès du Service de la population (ci-après :
le SPOP) une demande de renouvellement de son permis B, la fin de validité de celui-ci étant
proche. Dans une lettre annexée au formulaire complété, il y a expliqué en substance
sa volonté de poursuivre ses études auprès d'autres écoles, de compléter sa
formation et de retourner ensuite au Sénégal.
Par courrier du 9 janvier 2010, le SPOP a informé C.B.________ qu'il avait reçu un courrier
de [...] lui annonçant son renvoi de l'école en raison d'un échec définitif, de sorte
qu'il envisageait de refuser la prolongation de son autorisation de séjour pour études et de
lui fixer un délai pour quitter la Suisse. Un délai au 25 janvier 2010 lui était imparti
pour formuler des remarques ou objections.
3.2
Le 11 janvier 2010, C.B.________ et D.________ ont contacté l'Office de l'état civil afin d'entreprendre
des formalités pour la procédure préparatoire de mariage.
3.3
Le 15 avril 2010, C.B.________ a reçu un message sms de la dénommée [...] qu'il a reproduit
dans son agenda personnel et dont la teneur est la suivante :
« Mon amour, ma vie, tu dois savoir que tu es le plus beau chéri qui me
soit arrivé dans ce monde. Tu dois savoir aussi que je t'aime plus que
tout et jamais, je ne te trahirai, que tu sois près de moi ou loin de moi.
Bonne nuit. »
3.4
En juin 2010, C.B.________ a remis une somme de l'ordre de 25'000 fr. à D.________. Il a établi
à cet égard une « déclaration sur l'honneur » datée du 8 juin 2010 dans
laquelle cette dernière certifiait avoir reçu ce montant.
Le 8 juin 2010, C.B.________ a ainsi retiré de son compte 5'000 fr. en espèces au guichet
postal, puis 14'800 fr. en espèces le 12 juillet 2010.
3.5
Le 13 juillet 2010, à
Yverdon-les-Bains, C.B.________ s'est marié avec D.________, née le [...] 1960 et qui a fait
l'objet d'une enquête distincte, dans le but d'obtenir une autorisation de séjour en Suisse.
Les époux n'ont jamais rencontré leur famille respective, C.B.________ n'ayant pas informé
ses parents ainsi que ses frères et sœurs de son mariage. Les époux n'ont jamais fait
ménage commun. C.B.________ a continué à habiter à [...], alors que D.________ a
conservé son domicile [...].
De juillet 2010 au printemps 2011, C.B.________ s'est rendu durant les week-ends ou pendant ses congés
chez son épouse, lorsqu'il ne travaillait pas ou n'était pas en examen.
3.6
Entre le 4 et le 6 octobre 2010, C.B.________ s'est rendu à Toulouse (France) pour rendre visite
à une dénommée M.________, avec laquelle il a entretenu une relation intime.
Dès le printemps 2011, la relation entre les époux s'est distendue en raison de conflits et
ceux-ci n'ont plus entretenu de contacts dès le mois d'août 2011. Lors de la perquisition du
6 décembre 2011 au domicile de D.________ [...], aucun effet appartenant à C.B.________ n'a
ainsi été retrouvé.
Peu après, soit de février 2012 à juillet 2013, les époux C.B.________ ont repris
épisodiquement leur relation durant les fins de semaine en fonction des activités de C.B.________.
Malgré une première hospitalisation de D.________ durant cinq semaines au début de l'année
2013, puis une seconde hospitalisation dans la suite de l'année 2013 pendant une dizaine de jours
en raison d'un grave accident, C.B.________ n'a pas rendu visite à son épouse à l'hôpital.
Depuis juillet 2013, les époux C.B.________ n'ont quasiment plus eu de relation. En août 2013,
D.________ a déménagé à [...]. Depuis cette date et jusqu'en décembre 2014,
elle n'a vu son mari qu'à deux reprises.
Lors de la perquisition du 14 novembre 2014 au domicile de D.________ à [...], aucun effet appartenant
à C.B.________ n'a été retrouvé.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de C.B.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
2.2
Lors de la procédure de recours, le tribunal peut, s'agissant de l'appréciation en fait et
endroit des faits faisant l'objet de l'accusation, renvoyer à l'exposé des motifs de l'autorité
inférieure, lorsqu'il y adhère et pour des raisons d'économie de la procédure (art.
82 al. 4 CPP ; Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale, FF 2006 p. 1135). Il y a cependant lieu de répondre aux nouveaux arguments de fait
ou de droit qui sont invoqués pour la première fois dans le cadre de la procédure de deuxième
instance, en faisant un usage restrictif de l'instrument de renvoi, sans quoi le recourant peut avoir
l'impression que l'instance de recours ou d'appel ne s'est pas confrontée à ses arguments (ATF
141 IV 244 consid. 1.2.3 et les références citées).
Un renvoi peut à première vue être justifié lorsque l'état de fait et les développements
juridiques abstraits ne sont pas contestés. En revanche, lorsque l'état de fait, l'appréciation
des preuves et la subsomption sont controversés, un renvoi n'entre en ligne de compte que lorsque
l'autorité de deuxième instance adhère entièrement aux considérations de l'autorité
inférieure. L'art. 82 al. 4 CPP ne dispense pas les autorités de deuxième instance de
leur devoir de motivation et trouve ses limites lorsque l'on ne parvient plus à savoir quelles considérations,
en fait ou en droit, sont en définitive déterminantes pour l'autorité de deuxième
instance (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3 ; TF 6B_776/2016 du 22 juillet 2014 consid. 1.5 ; TF 6B_356/2012
du 1
er
octobre 2012 consid. 3.5 et les références citées).
3.
3.1
C.B.________ fait valoir en premier lieu une constatation
incomplète des faits (art. 398 al. 3 let. b CPP) et soutient que l'état de fait du jugement
devrait être complété par l'indication que deux autres employés ont été
licenciés en même temps que lui à la suite de soupçons de vol.
3.2
La constatation des faits est incomplète
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 19 ad art. 398 CPP).
3.3
En l'espèce, la mention du licenciement de
deux autres employés de P.________Sàrl en même temps que l'appelant figure dans l'acte
d'accusation du 13 juillet 2015, qui fait partie intégrante du jugement (cf. jugement, p. 62),
de sorte qu'il n'y a pas lieu de le compléter sur ce point.
4.
4.1
L'appelant invoque une violation de la présomption d'innocence. Il fait valoir qu'il n'existerait
pas de preuve matérielle démontrant son implication dans les vols constatés. Il explique
à cet égard que deux autres employés ont été licenciés en même temps
que lui à la suite de soupçons de vol et que d'autres ont été suspectés.
Pour l'appelant, il existerait dès lors un doute considérable quant à l'identité
réelle de l'auteur des infractions retenues, ajoutant qu'il n'aurait jamais été seul présent
à la caisse et que rien ne permettrait de lui imputer les pertes subies, d'autant que d'autres sources
potentielles de pertes existent, notamment eu égard à de possibles vols de marchandises.
Il fait encore valoir que ni U.________SA, ni P.________Sàrl, ne s'est portée partie plaignante
ou partie civile. Il en déduit que l'absence de prétentions de ses employeurs à son égard
ne peut s'expliquer que par un sérieux doute sur son implication.
4.2
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101)
et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999,
RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25
mars 2010 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée.
Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de
la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1 et 1.1.2
et la jurisprudence citée).
4.3
4.3.1
En l'espèce, procédant à sa propre
appréciation des preuves, la Cour d'appel pénale arrive au même résultat que les
premiers juges. Or, leurs développements en fait et en droit sont particulièrement complets
et circonstanciés. La Cour de céans y adhère entièrement et, conformément à
l'art. 82 al. 4 CPP et à la jurisprudence relative à cette disposition (cf.
supra
,
consid. 2.2), se bornera donc pour l'essentiel à renvoyer à l'exposé des motifs du Tribunal
correctionnel, qui est pertinent.
4.3.2
Au surplus, on relève que, dans son argumentaire,
l'appelant perd de vue que l'enquête a débuté à la suite de soupçons de blanchiment
d'argent émis par l'intermédiaire financier qui gérait ses comptes auprès de [...]
et qui a trouvé suspect le nombre important de versements sur son propre compte effectués par
le prévenu. Dans le cadre de l'enquête ouverte contre lui, l'appelant a donné des explications
divergentes et improbables quant à l'origine de ces fonds. Ainsi, comme le relèvent les premiers
juges, l'explication du prévenu au sujet de prétendus remboursements de prêts à son
beau-frère F.________ n'a aucune consistance (cf. jugement, pp. 15-20). Il en est de même de
prétendus prêts octroyés par des tiers (cf. jugement pp. 20-23) et de soi-disant revenus
provenant d'activités non déclarées (cf. jugement pp. 24-25). Arrivant au constat que
l'origine des fonds était inexpliquée, l'enquête a permis par la suite de découvrir
que le prévenu avait été licencié à la suite de soupçons de vols. Il a
pu alors être constaté que l'origine de ces fonds coïncidait avec des pertes subies par
son employeur.
Contrairement à ce que laisse entendre l'appelant, toutes les annulations et pertes subies par l'exploitant
des stations-service ne lui ont pas été imputées. A cet égard, on constate qu'une
annulation effectuée sur une caisse enregistreuse est susceptible d'être pleinement justifiée
et de ne pas constituer une manière de s'approprier de l'argent, plusieurs employés ayant du
reste procédé à de telles annulations. Il n'en demeure pas moins qu'une large part des
annulations a échappé aux responsables successifs des stations et aux
team
leaders
, qui pensaient qu'il n'était pas
possible d'annuler plus que quelques transactions par jour. Par ailleurs, selon les témoins entendus,
les très nombreuses annulations constatées ne sont pas compatibles avec une activité normale
de caissier.
L'appelant relève, certes à juste titre, qu'il n'est pas possible d'établir le procédé
exact entrepris par l'employé lors de chaque annulation, ni la personne à l'origine de celle-ci.
Il est toutefois largement établi que, lors des jours de travail de l'appelant, le nombre d'annulations
était significativement plus important. Il est également établi que des versements sur
son compte, puis des versements à l'étranger, ont précisément été effectués
aux mêmes dates ou peu de temps après. On constate ainsi une concordance frappante entre les
périodes d'activité de l'appelant, le nombre d'annulations et leur montant, et les versements
opérés sur son compte. D'ailleurs, il n'a plus été constaté de versements sur
son compte après son licenciement et très peu l'ont été avant sa prise d'emploi.
Ces concordances permettent sans le moindre doute de retenir une activité délictueuse, dont
l'ampleur a été déterminée sur la base de fonds versés sur son compte et non
sur la base des pertes subies par son employeur.
Le prévenu est par ailleurs le seul employé qui a été filmé alors qu'il procédait
– de façon frénétique – à des annulations en un court laps de temps.
Enfin, les prélèvements opérés à l'occasion de ces annulations permettent d'expliquer
de manière logique et cohérente comment le prévenu a été en mesure de procéder
à des versements aussi importants sur son compte, aucune des explications apportées par l'appelant
n'étant crédible.
4.3.3
Les motifs pour lesquels les employeurs successifs
de l'appelant – à savoir U.________SA et P.________Sàrl – n'ont pas souhaité
participer à la procédure ne ressortent pas du dossier. On ne saurait quoiqu'il en soit en
déduire qu'il n'y a pas eu de préjudice ou que l'employeur a admis les procédés du
prévenu. Il n'appartient toutefois pas à la Cour de céans d'émettre des hypothèses
à ce sujet, cette question n'ayant du reste aucune incidence sur le litige.
4.3.4
Pour ces motifs, également pour ceux exposés par les premiers juges aux pages 11 à 34
du jugement entrepris, la culpabilité de l'appelant ne fait aucun doute.
La qualification juridique de vol par métier, qui n'est pas contestée par l'appelant, doit
être retenue, en particulier eu égard à l'importance des montants subtilisés pendant
près de trois ans.
5.
5.1
L'appelant conteste s'être rendu coupable de blanchiment d'argent, au motif que la provenance délictueuse
des fonds ne serait pas établie.
5.2
Ce moyen n'a aucune consistance et doit être
rejeté, dès lors que l'appelant n'a donné aucune explication crédible sur la provenance
des fonds et qu'il est établi qu'ils sont le fruit d'une activité délictueuse (cf.
supra
,
consid. 4).
6.
6.1
L'appelant conteste avoir conclu un mariage fictif
en vue d'obtenir une prolongation de son autorisation de séjour. Il fait valoir à cet égard
qu'il avait rencontré D.________ en 2007, soit environ trois ans avant leur mariage. Il prétend
en outre avoir eu la volonté de former une communauté de vie avec son épouse et avoir
effectivement formé une telle communauté, malgré deux domiciles séparés au moment
du mariage et dans les années qui ont suivi.
6.2
Conformément à l'art. 118 al. 1 LEtr,
quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi
en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient
frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation
est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, il y a mariage fictif
lorsque celui-ci est contracté dans le seul but d'éluder les dispositions de la loi fédérale
sur les étrangers, en ce sens que les époux (voire seulement l'un d'eux) n'ont jamais eu la
volonté de former une véritable communauté conjugale (cf. ATF 127 II 49 consid. 4a ;
TF 2C_783/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.2 ; TF 2C_177/2013 du 6 juin 2013 consid. 3.2 ; TF 2C_222/2008
du 31 octobre 2008 consid. 3.3
in
fine
et 4.3). Toute la difficulté réside
dans la circonstance que l'intention réelle des époux ne peut souvent pas être établie
par une preuve directe, mais seulement grâce à des indices (cf. ATF 127 II 49 consid. 5a ;
TF 2C_783/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.2 ; TF 2C_804/2013 du 3 avril 2014 consid. 2.2 ;
TF 2C_177/2013 du 6 juin 2013 consid. 3.2).
Constituent notamment les indices d'un mariage fictif : le fait que l'époux étranger soit
menacé d'un renvoi ou ne puisse obtenir une autorisation de séjour autrement que par un mariage,
l'existence d'une sensible différence d'âge entre les époux, les circonstances particulières
de leur rencontre et de leur relation, tels une courte période de fréquentation avant le mariage
ou le peu de connaissances que les époux ont l'un de l'autre, etc. (cf. notamment ATF 122 II 289
consid. 2b ; TF 2C_783/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.2 ; TF 2C_177/2013 du 6 juin 2013 consid.
3.3 et les arrêts cités).
Par ailleurs, il ne suffit pas que le mariage
ait été contracté dans le but de permettre au conjoint étranger de séjourner
régulièrement en Suisse ; encore faut-il que la communauté conjugale n'ait pas été
réellement voulue (ATF 121 II 97 consid. 2b).
6.3
En l'espèce, on ne saurait conclure à
l'existence d'un mariage fictif, en se fondant sur les seuls faits que C.B.________ et D.________ ne
vivaient pas ensemble, qu'ils ne sont jamais partis en vacances ensemble et qu'ils ont débuté
la procédure préparatoire au mariage deux jours après que le SPOP avait informé l'appelant
qu'il envisageait de refuser la prolongation de son autorisation de séjour et de lui fixer un délai
pour quitter la Suisse. Le fait de former un couple atypique ne constitue en effet pas une infraction.
Les premiers juges ont cependant fondé leur conviction sur pas moins de vingt indices, qui leur
ont permis de parvenir à la conclusion qu'une communauté de vie n'avait jamais été
voulue par C.B.________ et cela dès la conclusion du mariage. A nouveau, la Cour de céans adhère
entièrement à l'analyse des premiers juges exposée aux pages 39 à 48 du jugement
entrepris, auxquelles il est renvoyé en application de l'art. 82 al. 4 CPP.
Au surplus, on relève en particulier que le couple ne donne pas de détails sur une histoire
commune, si ce n'est qu'ils se seraient rencontrés dans une discothèque, que personne n'a entendu
parler de leur mariage à l'exception de ceux qui ont assisté à la cérémonie
de mariage, qui ne sont que de vagues connaissances, que personne n'a constaté de vie de couple,
qu'ils n'ont pas formé de communauté d'habitation, qu'ils ont peu de connaissances l'un de
l'autre, que le paiement d'une somme importante était prévue pour le mariage et qu'aucun effet
personnel en se trouve à l'adresse de l'autre époux.
Ayant de la sorte intentionnellement induit les autorités en erreur sur son réel statut afin
de bénéficier d'une autorisation de séjour en Suisse, C.B.________ doit être reconnu
coupable d'infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, au sens de l'art. 118
al. 1 LEtr.
7.
7.1
L'appelant conclut à titre subsidiaire à
la réduction de sa peine.
7.2
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à
l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution (
objektive
Tatkomponente
). Du point de vue subjectif, sont
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur (
subjektive
Tatkomponente
). A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (
Täterkomponente
),
à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 ; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1 ;
TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 consid. 1.1).
7.3
En l'espèce, l'importance du montant détourné,
la longue durée et l'étendue de l'activité délictueuse, la manière de procéder
presque frénétique, l'absence de scrupules à tromper employeurs et collègues, le
dessein exclusivement pécuniaire, le défaut de collaboration à l'enquête par l'utilisation
de prétextes fallacieux et de mensonges systématiques, l'absence de prise de conscience ainsi
que le concours d'infractions sont autant d'éléments qui dénotent une lourde culpabilité
de C.B.________.
A décharge, il y a lieu de relever l'ancienneté
– relative – des faits, le fait que C.B.________ ait continué à exercer une activité
lucrative après son licenciement, l'absence de plainte des lésées et l'absence de contrôles
sérieux dans le cadre de l'activité professionnelle de l'appelant, l'absence d'antécédents
ayant un effet neutre sur la peine.
Au vu de ces considérations, la peine privative
de liberté de 30 mois prononcée par les premiers juges, dont l'exécution portant
sur 20 mois est suspendue pendant un délai d'épreuve de 4 ans, est adéquate et doit être
confirmée.
8.
Pour le reste, le maintien de la saisie de son
passeport sénégalais et de son titre de séjour en tant que mesures de substitution à
la détention pour motifs de sûreté (art. 237 CPP) ainsi que la dévolution et la confiscation
à l'Etat des valeurs créditées sur son compte postal CCP [...] ne sont pas contestées
directement par l'appelant, mais uniquement en tant que conséquences de son acquittement.
Le risque concret de fuite, constaté le 12 février 2015 par le Tribunal des mesures de contrainte
existe toujours, de sorte que ces mesures doivent dès lors être confirmées.
9.
Il résulte de ce qui précède que
l'appel doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
10.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel,
constitués de l’émolument d’arrêt, par 2'680 fr. ainsi que des indemnités
al
louées au défenseur
d’office, par 2'324 fr. 90, TVA et débours inclus, sont mis à la charge de l’appelant,
qui succombe.
S’agissant de l’indemnité demandée
par Me Charles Munoz, défenseur d’office de l’appelant, on précisera que celui-ci
a fait état d’une liste d’opérations mentionnant 11 heures d’activité,
durée de l’audience comprise, d'une vacation par 120 fr. et de débours par 52 fr. 70.
Ce décompte peut être admis. En définitive, c’est un montant de 2'324 fr. 90, TVA,
indemnité de vacations et débours compris, qui doit être alloué à Me Munoz à
titre d’indemnité d’office pour la procédure d’appel.
C.B.________ ne sera tenu de rembourser à
l'Etat les indemnités en faveur du défenseur d'office et du conseil d'office que lorsque sa
situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 42, 43, 44, 47, 49 al. 1, 50,
70,
71, 139 ch. 1 et ch. 2, 305bis ch. 1 CP, 118 LEtr et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 19 février 2016 par
le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est confirmé selon
le dispositif suivant :
"
I.
libère C.B.________ du chef de prévention d'abus de confiance ;
II.
constate que C.B.________ s'est rendu coupable de vol par métier, blanchiment d'argent et infraction
à la loi fédérale sur les étrangers ;
III.
condamne C.B.________ à une peine privative de liberté de 30 mois ;
IV.
suspend l'exécution d'une partie de la peine portant sur 20 mois et fixe au condamné un
délai d'épreuve de 4 ans ;
V.
ordonne le maintien de la saisie du passeport sénégalais [...] et du titre de séjour [...]
de R.________SA (n° de dépôt 525) et leur remise à l'autorité pénitentiaire
chargée de l'exécution de la détention ;
VI.
dit que C.B.________ est le débiteur de l'Etat de Vaud d'un montant de 80'000 fr. à titre de
créance compensatrice ;
VII.
ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs créditées sur le compte
postal CCP 17-778169-1 au nom de C.B.________ ;
VIII.
ordonne le maintien au dossier de l'ensemble de la documentation, des CDs et DVDs répertoriés
sous fiches de séquestre n° 509 = Pièce 154 ; n° 510 = Pièce 155 ; n°
548 = Pièce 181 ; n° 595 = Pièce 595 ; n° 2404 = Pièce 12 ; n°
2442 = Pièce 66 ; n° 2498 = Pièce 92 et n° 2519 = Pièce 108 ;
IX.
confirme le montant de l'indemnité de défense d'office allouée à Me Gabriel
Moret, par 4'117 fr. 80, débours et TVA compris, et constate que cette indemnité a déjà
été versée ;
X.
arrête le montant de l'indemnité allouée au défenseur d'office de C.B.________, Me
Charles Munoz, à 16'055 fr., débours et TVA compris ;
XI.
dit que les frais de la cause, par 47'999 fr. 70, y compris les indemnités de défense d'office
allouées ci-dessus, sont mis à la charge de C.B.________;
XII.
dit que le remboursement à l'Etat de Vaud des indemnités de défense visées ci-dessus
ne sera exigible de C.B.________ que si sa situation économique s'améliore."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'324 fr. 90, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Charles Munoz.
IV.
Les frais d'appel, par 5'004 fr. 90, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de C.B.________.
V.
C.B.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
24 août 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Charles Munoz, avocat (pour M. C.B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur du Ministère public central, Division affaires spéciales,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population, secteur E,
-
Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS),
-
Administration cantonale des impôts, Division de l'inspection fiscale,
-
Service juridique et législatif (à l'att. de Mme [...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :