vd_findinfo · HC / 2010 / 92 · 2010-02-05 · fr

RÉSILIATION ABUSIVE | 336 al. 1 let. d CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 05.02.2010 HC / 2010 / 92

TRIBUNAL CANTONAL
70/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 5 février
2010
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:           MM.
Giroud et Creux
Greffier
:           M.
d'Eggis
*****
Art. 336 al. 1 let. d
CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
T.________
, à Ugine (France),
demandeur, contre le jugement rendu
le 2 février 2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte dans la cause divisant le recourant d'avec
E.________ SA
,
à Nyon,
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 2 février 2009, dont la motivation a
été expédiée le 19 novembre 2009 pour
notification, le Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte a rejeté les conclusions du demandeur T.________
contre la défenderesse E.________ SA (I) et
arrêté les frais de justice et les dépens (II
et III).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
"1.
Le demandeur T.________, ressortissant français,
était titulaire dune autorisation CE/AELE de courte
durée (L) valable pour toute la Suisse jusqu'au 7 août
2007.
La défenderesse E.________ SA est une société
anonyme inscrite au registre du commerce depuis le 15 juin 1977.
Elle a pour but social d'assurer tous transports publics de
personnes, de marchandises, de courrier postal au moyen de tous
véhicules automobiles, dans le cadre de toutes concessions
fédérales, cantonale et communales de la
région nyonnaise et est également agence de
voyage.
2.
a) Le 17 octobre 2006, la défenderesse a engagé le
demandeur en qualité de chauffeur de bus auxiliaire, avec
effet dès le 19 octobre 2006, pour une
rémunération de 30 fr. de l'heure, vacances et
treizième salaire compris, des indemnités pouvant
être versées en plus selon l'annexe
« salaires et indemnités ». A titre de
« conditions générales », le
contrat prévoit :
« L'engagement
se fait de mois en mois sur la base des tableaux de service
établis par l'exploitation.
Vous êtes responsable de votre organisation personnelle
vis-à-vis de la loi sur la durée du travail (OTR,
OLDT, etc.) et du respect du temps de conduite et de repos
conformément à la loi. »
b) Un cahier des charges fait partie intégrante du contrat.
Il contient en particulier les clauses suivantes :
«
Descriptions des tâches permanentes ou
périodiques
:
Les tâches spécifiques du chauffeur
sont :
- Conduire les véhicules routiers E.________ SA en ayant
soin du matériel, du confort des passagers et dans le
respect des règles de la circulation
routière.
(…)
A la prise du service
:
(…)
Respecter les directives concernant la tenue, la conduite, les
horaires, le comportement avec la clientèle et les prises et
fins de service.
En cours de service :
- Informer et renseigner la clientèle, prendre note des
réclamations et les transmettre aux inspecteurs de
réseau.
Compétences :
- Prendre des décisions ponctuelles dans l'organisation ou
le service à la clientèle en cas de circonstances
extraordinaires ou non prévues dans les règlements ou
les directives qui n'engagent ou ne modifient pas le fonctionnement
de l'entreprise.
(…)
Divers
:
(…)
-  Préserver l'image et les intérêts de
l'entreprise aussi bien dans le service qu'en dehors du cadre
professionnel
- S'engager à exécuter avec soin le travail qui lui
est confié
- Aptitude à conduire l'ensemble des véhicules
routiers E.________ SA ».
3.
Le demandeur est titulaire d'un permis de conduire français
lui permettant de conduire les véhicules de la
catégorie D, soit de transporter professionnellement des
personnes. Il a informé son futur employeur lors de
l'entretien d'embauche du fait que son permis de conduire
était étranger. Il lui a alors été
indiqué que cela ne constituait pas un obstacle et que cette
situation serait régularisée.
Il a été demandé au demandeur de remplir un
disque tachygraphe pour un contrôle de conduite ; il a
à cette occasion conduit un bus avec quelques
passagers.
Le demandeur a suivi la formation interne usuelle de la
défenderesse pour les nouveaux chauffeurs.
4.
La défenderesse a mis à la disposition du demandeur
une chambre meublée à la gare CFF de Nyon moyennant
un loyer mensuel de 295 fr., à déduire du
salaire.
5.
Le 14 novembre 2006, le Dr M.________, à Genève,
fonctionnant comme médecin-conseil de l'Office
fédéral des transports (ci-après : OFT) a
délivré au demandeur un certificat d'aptitude
médicale à la conduite de véhicules moteurs
selon l'article 23 OVCM (premier examen d'aptitude) sur le
formulaire ad hoc de l'OFT. Le même jour, il a
délivré sur le formulaire du Service des automobiles
et de la navigation vaudois (ci-après : SAN), un
rapport médical déclarant le demandeur apte sans
restrictions notamment à la conduite des véhicules de
la catégorie D (Trolleybus).
Le 14 novembre 2006, le demandeur a signé le formulaire du
SAN « Demande d'un permis de conduire sur la base d'un
permis de conduire étranger ».
6.
La défenderesse a adressé le 26 février 2007
le courrier suivant au demandeur :
«
Fin des rapports de service
Monsieur,
Pour donner suite à notre entretien du 26 février
2007 à mon bureau, je vous confirme le contenu de notre
discussion, à savoir la cessation de nos rapports de travail
pour le 31 mars 2007.
Votre affectation aux différents services se fera selon les
tableaux qui vous ont été remis, votre dernier jour
de travail sera le 28 mars. A l'issue de ce dernier service, vous
voudrez bien passer à nos bureaux à la rue [...]
à Nyon pour y restituer tout le matériel mis à
votre disposition, ainsi que pour effectuer le versement des
recettes encaissées. Le versement de votre salaire de mars
dépend de l'établissement du décompte final de
vos ventes. Il est donc impératif que ces opérations
puissent être effectuées rapidement.
En ce qui concerne la chambre que vous occupez, j'ai pris bonne
note de votre désir de l'occuper jusqu'au 15 avril. Dans la
mesure du possible nous demanderons aux CFF de nous facturer son
occupation prorata temporis.
En vous remerciant pour le travail effectué sur le
réseau urbain des E.________ SA, nous vous adressons,
Monsieur, nos meilleures salutations. »
7)
a) Le demandeur a touché 2'929 fr. 65 brut (soit 2'345 fr.
90 net, impôt à la source déduit) pour le mois
d'octobre 2006, selon décompte de salaire au 1
er
novembre 2006, pour 82.92 heures à 30 fr. brut et des
indemnisations pour horaire de nuit (25.00 H), heures du dimanche
(19.00 H), indemnité de nettoyage (7.00) et service
irrégulier (7.00). Il a perçu 5'705 fr. 65 brut (soit
4'580 fr. 35 net, impôt à la source déduit) en
novembre 2006, selon décompte de salaire au 1
er
décembre 2006, pour 179.33 heures et des indemnisations pour
horaire de nuit (15.00 H), heures du dimanche (9.00 H),
indemnité de nettoyage (2.00) et service irrégulier
(25.00) ; un montant de 409 fr. a été retenu au
titre de « FA 192/06 » en sorte que le
demandeur a effectivement reçu 4'171 fr. 35. Celui-ci a
touché en décembre 2006, selon décompte du 27
décembre 2006, 5'112 fr. 60 brut (soit 3'701 fr. 55 net,
impôt à la source et loyer déduits), pour
150.33 heures à 30 fr. brut et des indemnisations pour
horaire de nuit (26.00 H, heures du dimanche (28.00 H),
indemnité de nettoyage (6.00) et service irrégulier
(20.00). Il a perçu 5'797 fr. 50 brut (soit 4'654 fr. 35
net, impôt à la source et loyer déduits) en
janvier 2007, selon décompte de salaire du 31 janvier 2007,
pour 193.25 heures et des indemnisations pour heures de nuit (27.00
H), heures du dimanche (10.00 H), indemnité de nettoyage
(5.00) et service irrégulier (25.00). Il a touché
5'535 fr. 50 brut (soit 4'201 fr. 10 net, impôt à la
source et loyer déduits) en février 2007, selon
décompte de salaire du 1
er
mars 2007, pour 173.00
heures et des indemnisations pour heures de nuit (19.00 H), heures
du dimanche (18.00 H), indemnité de nettoyage (5.00) et
service irrégulier (24.00). Au mois de mars 2007, selon
fiche de salaire du 30 mars 2007, il a perçu 5'202 fr. 50
brut (soit 4'263 fr. 10 net, impôt à la source
déduit) pour 173.42 heures et des indemnisations pour heures
de nuit (16.00 H) et service irrégulier (13.00) ; un
montant de 893 fr. 35 a été retenu au titre de
« FA 17/32/42/07 » en sorte que le demandeur
a effectivement reçu 3'369 fr. 75.
b) Il ressort du tableau de présence des chauffeurs du mois
de février 2007 que le demandeur a travaillé sur huit
lignes de bus (11, 12, 13, 14, 15, 16, 611 et 713). Le chauffeur
[...] a par exemple pour sa part travaillé sur quinze lignes
(22, 23, 24.3, 31, 32, 33, 34, 35, 35.1 36, 37, 626, 634, 726,
731), et le chauffeur [...] sur quatorze lignes (11, 12, 13, 14,
15, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 631, 635, 733). Il y a des chauffeurs
qui travaillent sur moins de lignes.
8.
Le 15 mars 2007, la défenderesse a adressé au
demandeur une facture No 42/07 de 500 fr. ayant pour objet
« cautionnement loyer « une chambre à
la gare CFF de Non » Fin de bail le 10 avril
2007 », avec les mentions suivantes :
« Ce montant vous sera remboursé après
l'état des lieux et la restitution des
clés » et « Cette facture sera
déduite de votre salaire ».
9
La défenderesse a remis le 16 mars 2007 au demandeur, qui
l'a signé pour « accusé de
réception », le courrier
suivant :
« Libération
de l'obligation de travailler
Monsieur,
Par la présente et selon notre entretien du 15 mars 2007,
nous vous confirmons que vous êtes libéré de
l'obligation de travailler pour E.________ SA.
Cette libération s'exerce avec effet immédiat. Le
montant de votre salaire sera calculé sur la base des
services qui vous ont été attribués jusqu'au
28 mars, calcul des indemnités jusqu'au 15 mars 2007,
dernier jour travaillé.
Cette décision est motivée par les menaces que vous
avez prononcées à l'encontre du personnel
d'encadrement des E.________ SA.
Par ailleurs, nous vous rappelons votre devoir de réserve
vis-à-vis de l'entreprise. Dès ce jour, vous
n'êtes plus autorisé à porter les effets
d'uniforme E.________ SA en votre possession. D'autre part, nous
vous prions de faire votre changement d'adresse dans les plus brefs
délais, afin que votre courrier ne parvienne plus à
l'adresse des E.________ SA. Nous ne ferons suivre aucun
courrier. »
10.
Le 29 mars 2007, le demandeur a adressé à la
défenderesse le courrier suivant :
« Objet :
Demande de restitution de caution, de frais et complément
d'information
Monsieur,
Par la présente je vous demande de me faire parvenir sur mon
compte bancaire la caution de 500 FS que vous avez retirer de mon
solde de tout compte.
Je rajoute aussi que je veux le versement d'honoraire de 500 FS
correspondant aux frais administratifs de validation de mon permis
de conduire en Suisse ainsi que le temps que je consacre à
cette démarche, chose qui aurait dû être faite
par l'entreprise au début de la mise en route de mon
contrât de travail pendant la formation que j'ai reçu
pour l'exploitation professionnelle du réseau urbain des
E.________ SA.
Par ailleurs, d'après l'article de loi du code du travail en
Suisse No 336 B que je vous confirme l'acte oppositionnel de mon
congé que je qualifie d'ordre abusif.
Je vous suggère de me faire parvenir dans les plus brefs
délais et par écrit, vos motivations avec
l'exactitude, de l'interruption définitive de notre
collaboration. »
11.
Le demandeur a occupé sa chambre à la gare de Nyon
jusqu'au 10 avril 2007, le loyer lui étant facturé
jusqu'à cette date, prorata temporis.
12.
Il ressort en particulier ce qui suit d'un article paru dans le
journal Le Matin du 10 avril 2007, intitulé « Il
roule sans permis suisse » :
« Le
permis de conduire de T.________ était valable, soutient
C.________, chef d'exploitation des E.________ SA. Effectivement,
il aurait dû passer une équivalence suisse, mais il
voulait que l'entreprise prenne cela en charge. C'est un peu
facile. » C.________ admet néanmoins que la
direction « n'a pas fait au plus vite » et
que « le dossier a été laissé en
suspens ». Et s'il y avait eu un accident ?
« Vous extrapolez puisqu'il ne s'est rien
passé », répond le chef
d'exploitation ! Mais encore ? « Au niveau de
la couverture d'assurance, cela ne changeait rien. »
Reste que les E.________ SA viennent de modifier leur mode de
recrutement : « A l'avenir, nous exigerons que nos
chauffeurs soient en possession d'un permis suisse avant
d'effectuer leur première course » précise
C.________. »
13.
a) C.________ a déposé plainte le 12 avril 2007, pour
menaces proférées le 2 mars 2007 vers 10h.00 à
Nyon, en ces termes auprès de la
gendarmerie :
« Je
déclare déposer plainte pour les motifs
suivants :
« Le 19.10.2006 nous avons engagé M. T.________
comme chauffeur auxiliaire sur nos lignes de bus. Au début,
au niveau conduite, nous n'avons pas eu de problèmes.
Quelques temps plus tard, nous avons eu quelques
réclamations de nos chauffeurs, car il se montrait agressif
envers eux. De plus, il s'est mis à critiquer l'entreprise
auprès de clients, qui ont rapporté les faits
à nos employés. Comme la situation ne pouvait plus
durer, nous avons pris la décision de ne pas reconduire son
contrat de chauffeur temporaire, au 31.03.2007. Nous lui avons
communiqué cette décision le LU 26.02.2007, par
courrier officiel, après lui avoir appris la nouvelle
verbalement durant la semaine précédente.
Suite à cette communication, il est passé dans nos
bureaux le VE 02.03.2007, vers 1000. Il voulait faire une remarque
par rapport au comportement de ses collègues envers lui.
J'ai pris bonne note de celle-ci. Cela ne lui a pas plu et il a
commencé à hausser le ton, disant que nous ne lui
faisions pas peur. Dès lors il m'a menacé par ces
termes « Je vais vous faire la tête au
carré, à vous, à M. [...] et aux quatre
inspecteurs. » Je lui ai dit que la discussion
était terminée et je l'ai fait sortir de mon bureau.
Il est parti sans autre.
Dès lors, comme nous ne voulions pas mettre de l'huile sur
le feu, nous n'avons pas donné de suite à cette
affaire. Il a continué à travailler pour nous. Il a
également continué à polémiquer contre
les inspecteurs et notre entreprise, pendant son travail,
malgré le fait que je lui ai rappelé son devoir de
réserve envers le public. Comme il continuait, le
15.03.2007, nous lui avons signifié qu'il n'était
plus obligé de venir à son travail et qu'il serait
payé jusqu'au terme de son engagement. Depuis, il ne cesse
de polémiquer sur la marche de l'entreprise, soit sur la
place de la Gare, soit dans les journaux. »
b) Entendu par le Juge d'instruction le 21 mai 2007, 10h30,
C.________ a déclaré ce qui suit :
« Je
confirme ma plainte. Je vous explique qu'en ma qualité de
chef d'exploitation, je suis responsable des chauffeurs. En
particulier de leur recrutement et des problèmes qu'ils
peuvent rencontrer. C'est donc moi qui ai communiqué
à T.________ le fait qu'il ait été
licencié. Cela était motivé par des
problèmes relationnels avec d'autres
collègues.
Quelques jours plus tard, soit le 2 mars, T.________ s'est
entretenu avec moi et m'a d'abord informé qu'il
s'acquitterait tout à fait normalement du travail à
accomplir chez nous. J'en ai pris bonne note. Il a ensuite
haussé le ton finissant par me menacer. En fait il m'a
menacé de me casser la figure, de même qu'à M.
[...], mon adjoint, et ainsi qu'à mes quatre inspecteurs. Vu
notre différence de taille, je n'ai pas eu peur qu'il
m'attaque directement. Je crains plutôt, crainte
partagée par l'entreprise, qu'il me/nous nuise de
façon imprévisible.
(…)
Je pose les conditions suivantes au retrait de ma plainte.
Moi-même et les E.________ SA souhaitons que T.________
s'engage, dans la mesure où il serait amené à
emprunter l'un de nos bus, à ne pas importuner le conducteur
et/ou le contrôleur. Il ne leur adressera la parole, que ce
soit sur un trajet ou à l'arrêt que si cela est
indispensable (achat de billet, destination). Si T.________ donne
un tel engagement et le respecte pendant une durée de 3
mois, vous pourrez considérer la plainte comme
retirée. »
Entendu à son tour le même jour à 11h05, le
demandeur a déclaré :
« Vous m'informez que j'aurais éventuellement
menacé C.________ lors d'un entretien qui a suivi le
licenciement dont j'ai fait l'objet par les E.________ SA. Je le
conteste, lors de cet entretien j'ai rappelé à
C.________ que je ne voyais pas l'intérêt de ce
licenciement. Je lui ai rappelé que l'entreprise avait
commis des fautes lors de mon engagement et que si elle ne revoyait
pas sa position je saisirai les Prud'Hommes. Le ton est
monté en ce sens que la discussion était houleuse. Je
suis resté courtois précisant néanmoins
à C.________ qu'il était incompétent.
J'affirme ne pas l'avoir injurié et ne pas l'avoir
menacé. J'affirme n'avoir menacé aucun
collègue de l'entreprise.
Je suis en litige avec les E.________ SA sur les conditions de mon
engagement, les conditions de travail et mon licenciement. C'est
dans ce sens que je vous ai adressé un courrier
intitulé « contre-plainte ». Vous
m'informez qu'il fait l'objet d'un courrier distinct.
Vous me communiquez les conditions posées au retrait de la
plainte. Je les accepte. Je m'engage donc dans la mesure où
je serai amené à emprunter l'un des bus des
E.________ SA, à ne pas importuner le conducteur et/ou le
contrôleur. Je ne leur adresserai la parole, que ce soit sur
un trajet ou à l'arrêt que si cela est indispensable
(ex : achat de billet). Je prends note que moyennant le
respect de cet engagement pendant une durée de 3 mois, la
plainte pourra être retirée.
J'accepte ces conditions même si je les trouve abusives. Vous
m'informez que je suis libre de les refuser. Je les accepte
néanmoins.
Je n'ai rien d'autre de particulier à ajouter si ce n'est
que j'examinerai l'éventualité de poser une
contre-plainte pour ce qui
précède. »
c) Le Juge d'instruction a écrit à C.________ le 21
mai 2007 que les conditions du retrait de plainte ayant
été acceptées, sans nouvelles du plaignant
d'ici au 21 août 2007, la plainte serait
considérée comme ayant été
retirée.
14.
a) Le 12 avril 2007, le SAN a convoqué le demandeur pour une
course de contrôle selon l'article 44 alinéa 1 OAC en
vue de l'obtention d'un permis de conduire suisse pour la
catégorie D. Il était précisé que le
demandeur devait se présenter à la course de
contrôle au volant d'un autocar d'une longueur d'au moins
10m, d'une largeur d'au moins 2.30m.
b) Par courrier du 12 avril 2007 adressé à la
défenderesse, le demandeur a fait valoir ce qui
suit :
« Objet :
Demande de mise à disposition d'un véhicule de
catégorie D
Monsieur le directeur,
Conformément à l'article 42 alinéa 3 bis de
l'ordonnance sur la circulation routière le 8 mai 2007
à 7h15 j'ai un rendez-vous pour une course de contrôle
à Lausanne.
Cette examen aurait du être fait à la signature de mon
contrat de travail pendant le premier mois d'activité. De ce
fait, je vous demande de me mettre à disposition un
véhicule de catégorie D comme le demande le service
des automobiles de Lausanne ainsi que la prise ne charge des frais
de cette examens.
Par ailleurs j'attends toujours le versement de ma caution de 500 F
de la chambre que j'ai occupé jusqu'au 10 avril
2007 ».
c) Le 24 avril 2007 il lui a encore écrit la lettre
suivante :
« Monsieur
le directeur,
Juste ce petit mot pour vous informer que j'attends votre
réponse pour la mise à disposition d'un autobus pour
mon examen du 8 mai 2007.
Par ailleurs Monsieur C.________ ne ma pas donné mon
certificat de travail et vous êtes prier de me l'envoyer pour
ma recherche d'un emploi ».
d) Le 24 avril 2007, la défenderesse a répondu
ainsi :
« Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier du 12 avril
courant dans lequel vous nous demandez de vous mettre à
disposition un véhicule de catégorie D pour passer
une course de contrôle le mardi 8 mai 2007 au Service des
automobiles de la Blécherette.
En vertu du courrier qui vous a été adressé le
26 février 2007, nous vous rappelons que vous ne faites plus
partie du personnel des E.________ SA depuis le 1
er
avril 2007.
Vous comprendrez sans peine que nous ne pouvons donner suite
à votre requête.
Par ailleurs, nous vous confirmons que la caution de CHF 500.- a
été versée le 13 avril 2007 sur votre compte
suite à l'état des lieux de votre
chambre. »
15.
a) Elle lui a encore adressé un courrier dont le
libellé est le suivant :
«
Votre courrier du 29 mars - motifs de la cessation des rapports de
travail
Monsieur,
Par la présente nous apportons réponse à votre
demande du 29 mars 2007 s'agissant des motifs de la fin des
rapports de travail.
Vous avez été engagé par contrat de travail du
17 octobre 2006 comme chauffeur de bus auxiliaire pour entrer en
fonction le 19 octobre. Il est précisé sur le contrat
que l'engagement se fait de mois en mois sur la base des tableaux
de service établis par l'exploitation. Divers
éléments sont précisés dans le contrat.
Pour le surplus, les autres conditions de l'engagement sont
régies par le Code des obligations (CO).
Le 26 février 2007, notre chef d'exploitation, C.________, a
eu un entretien avec vous et vous a fait savoir que les rapports de
travail cesseraient le 31 mars 2007 en rappelant comment se
déroulerait votre dernier mois d'activité. Vous avez
à cet égard reçu une note de service
datée du 26 février 2007.
Votre réaction et votre comportement à la suite de
cette communication nous ont amenés à vous
libérer de l'obligation de travailler avec effet
immédiat, selon courrier du 7 mars 2007. Cette
décision était motivée par les menaces
proférées à l'encontre du personnel
d'encadrement des E.________ SA. Vous avez signé ce courrier
transmis par la voie du service.
Par lettre du 29 mars 2007, vous nous avez notamment demandé
les motifs du licenciement. Nous ne nous prononçons pas ici
sur les autres points qui sont en l'état
contestés.
Notre décision de mettre fin au contrat de travail a
été motivée par les éléments
suivants :
- Inaptitude à la conduite sous stress et difficulté
à faire face à des services
nouveaux ;
- Rapports conflictuels avec les autres chauffeurs et la
hiérarchie ;
- Dénigrement systématique de l'entreprise et de ses
cadres ;
- Comportement inapproprié auprès de la
clientèle, par des propos critiquant systématiquement
les E.________ SA ;
- Non respect des règles qui imposent au conducteur de ne
pas parler aux passagers lorsqu'il conduit, sauf
exceptions ;
- Appels téléphoniques au personnel féminin de
l'entreprise au milieu de la nuit.
Un tel comportement ne permet pas la poursuite de relations
contractuelles, ce d'autant plus que nous sommes une entreprise au
service du public.
Vous déclarez former opposition à l'encontre du
congé, que vous qualifiez d'abusif. Nous vous rappelons que
celui-ci a été donné dans le délai
légal et qu'il est fondé sur des motifs pertinents
rappelés plus haut. Il ne saurait en aucun cas être
qualifié d'abusif. Pour le surplus, la caution de fr. 500.-
vous a été restituée et votre salaire jusqu'au
31 mars 2007 payé.
Vous trouverez en annexe le certificat de travail que vous nous
avez demandé.
En vous souhaitant bonne réception de la présente,
nous vous adressons, Monsieur, nos salutations
distinguées. »
b) Elle a établi le certificat de travail suivant,
daté du 27 avril 2007 :
«
Certificat
de travail
Monsieur,
Par la présente nous certifions que T.________ a
travaillé pour notre société.
Engagement :
du 19 octobre 2006 au 31 mars 2007
Activité :
chauffeur de bus auxiliaire/temporaire
Occupation sur le réseau :  réseau
urbain
Lieu de
service :
[...]
T.________ nous quitte libre de tout engagement.
En vous souhaitant bonne réception de la présente,
nous vous adressons, Monsieur, nos meilleures
salutations. »
16.
Le 3 mai 2007, le demandeur, dans un courrier probablement
adressé au SAN a écrit :
« Objet :
Annulation d'un examen
Monsieur,
A défaut d'avoir un autocar à disposition, je vous
demande d'annuler mon rendez-vous du 8 mai 2007 de 7h15.
Par ailleurs, sachez que j'ai travaillé aux E.________ SA
pendant six mois, du fait que d'avoir conduit avec mon permis
professionnel Français je vous demande de reconnaître
et de valider mon permis de conduire sur le territoire
helvétique.
Enfin, je vous informe que j'ai contacté le palais
fédéral de Bern car je veux porté plainte
contre mon ancien employeur. »
17.
Par décision du 9 mai 2007, le Centre social régional
de Nyon-Rolle (ci-après : CSR), a mis le demandeur au
bénéfice du revenu d'insertion (RI) jusqu'à
concurrence de 1'110 fr. par mois dès le 1
er
mai
2007.
18.
Le 4 septembre 2007, le Dr D.________, spécialiste FMH en
médecine interne à Nyon, a adressé au conseil
du demandeur le certificat médical qui
suit :
« A
la demande et avec l'accord de T.________, je vous transmets les
éléments médicaux saillants de sa situation
actuelle.
T.________ m'a consulté pour la première fois le 12
juin 2007, en raison d'un état de fatigue et
d'anxiété important. Par ailleurs, il
présentait une lithiase urinaire en cours de
migration.
Les éléments anamnestiques et cliniques traduisent un
état anxio-dépressif important, s'étant
installé depuis quelques mois, consécutivement
à son licenciement des E.________ SA.
Sur le plan psychologique, les répercussions du conflit
professionnel et de la procédure juridique
consécutive sont évidentes tant sur le plan anxieux
(tension nerveuse qui l'épuise, épisodes
récurrents d'attaque de panique, irritabilité avec
trouble du sommeil, sentiment de vive colère ainsi que
d'être menacé, persécuté, floué)
que sur le plan dépressif (crise de pleurs, sentiment
d'humiliation et de tristesse associé à un profond
découragement, abattement, perte d'envie, trouble de
l'appétit avec perte de goût, de mémoire,
baisse de la capacité de concentration).
Cet état perturbe évidemment ses relations sociales
et sentimentales, entraînant un isolement défavorable
sur le plan affectif. En outre, au vu du tableau psychologique et
des répercussions concrètes sur le mode de
fonctionnement, il est dans l'incapacité d'exercer une
activité professionnelle (certificat médical
d'arrêt à 100% en cours depuis le 12 juin
2007).
Sur le plan de la prise en charge thérapeutique,
l'acuité de la situation nécessite un soutien
psychologique régulier à raison d'environ une fois
par semaine, la prescription de tranquillisants, somnifères
et antidépresseurs dont certains seront mal
tolérés. Un suivi par un psychiatre est
également encouragé et accepté par T.________.
La prise en charge psychiatrique (retardée par le manque de
disponibilité des confrères durant la période
estivale) débutera prochainement.
En résumé, je dirais que T.________ présente
des troubles de l'humeur sérieux qui nécessite un
suivi médical rapproché. Le contexte social,
l'isolement affectif, la nature du conflit personnel et de la
procédure juridique sont des éléments
déstabilisants qui entretiennent le trouble de l'humeur dont
souffre T.________. Par conséquent, le pronostic
d'évolution favorable est réservé à
court et moyen terme. »
19.
Le demandeur allègue que la défenderesse avait
été apparemment satisfaite par le service rendu,
rempli avec assiduité et professionnalisme, puisque les
courses qui lui étaient confiées se sont
multipliées. Il allègue que les passagers
étaient contents de lui. Il fait valoir s'agissant de
l'échange de son permis français contre un permis
suisse, que la défenderesse lui aurait d'abord promis de
s'en occuper, puis qu'elle aurait changé d'avis au vu du
coût de l'opération, et qu'il aurait ainsi dû
accepter, pour garder son emploi, de s'occuper lui-même des
formalités administratives et de les financer à
concurrence de 2'000 fr., à déduire par
mensualités de 200 fr. sur son salaire. Le demandeur fait
état de pratiques malhonnêtes et peu respectueuses de
la règlementation par son employeur, qui lui aurait
demandé en décembre 2006, sans succès, de
signer un rapport d'accident dans lequel il n'était pas
impliqué ; il serait en effet plus favorable, en termes
de primes d'assurance que la responsabilité des
dégâts soit reconnue par des chauffeurs auxiliaires.
Contre toute attente le demandeur a été
convoqué dans le bureau de son supérieur
hiérarchique le 26 février 2007 et s'est vu signifier
la fin des rapports de travail. A cette époque, la
société [...] de Genève devait licencier des
chauffeurs, lesquels étaient donc disponibles sur le
marché, avec un permis de conduire valable, et la
défenderesse avait d'ailleurs embauché l'un d'eux
quelques jours auparavant. Le demandeur allègue s'être
opposé au congé et avoir menacé la
défenderesse d'une procédure prud'hommale.
Affecté jusqu'alors sur deux lignes, le demandeur n'aurait
ensuite pas cessé de changer d'affectation de manière
intempestive et selon le bon vouloir de son employeur. On lui
aurait donné des consignes contradictoires pour le pousser
à la faute. Le 15 mars 2007, son supérieur
hiérarchique et deux inspecteurs de la défenderesse
se seraient rendus sur son lieu de travail et lui auraient
demandé de quitter son poste alors qu'il effectuait son
service. La défenderesse l'aurait autorisé à
rester quelque temps dans la chambre qu'il occupait, mais à
aucun moment il ne lui aurait été indiqué
qu'il serait redevable d'une caution de 500 fr. pour ce
faire ; cette caution a été exigée selon
facture établie le 15 mars 2007, jour de son départ
de l'entreprise ; il a dû attendre la libération
des lieux et la remise des clés pour se voir rembourser. Le
demandeur estime avoir été victime de mobbing de la
part de son employeur.
De son côté la défenderesse allègue que
le demandeur s'est révélé incapable d'assurer
les lignes extra-urbaines, trop stressantes pour lui. Or ce
réseau constituait l'essentiel des lignes. Le demandeur
aurait aussi été en conflit avec ses collègues
et la hiérarchie, se comportait de manière
inadéquate avec la clientèle, leur parlant durant les
trajets et critiquant son employeur devant elle.
a) T1.________, usager quotidien des transports publics (ligne 1,
pour le soir, et ligne 6), a été passager des bus
conduits par le demandeur et explique n'avoir jamais
rencontré de problème avec lui. Le demandeur
était assidu, professionnel, aimable, très poli et
savait se faire apprécier. Il était constant dans son
travail. Il est resté professionnel même après
son licenciement. Interrogé sur le point de savoir comment
il avait noué des relations avec le demandeur, le
témoin a répondu avoir abordé
l'intéressé. Ils se parlaient dans la rue, pas
pendant que le chauffeur conduisait son bus.
b) T2.________, usagère quatre fois par jour des transports
publics depuis 20 ans, connaît tous les chauffeurs. Elle
explique que le demandeur était assidu et professionnel dans
son travail, pour ce qu'elle voyait. Elle sait, parce que le
demandeur le lui a dit, qu'il a été licencié
pour défaut de permis de conduire suisse. Elle expose que le
demandeur est resté professionnel même après le
licenciement. Pour elle, il était un bon conducteur,
meilleur que plusieurs qui ont été engagés
depuis.
c) T3.________, usager des transports publics, connaît le
demandeur comme chauffeur. Il le décrit comme un homme
« toujours correct » qui remplissait ses
fonctions avec assiduité et professionnalisme. Il
était consciencieux et aimable et savait se faire
apprécier des passagers. Il est resté professionnel
jusqu'au bout de son engagement. Le témoin a entendu des
rumeurs au sujet de questions posées à propos du
demandeur, mais ignore de quoi il s'agissait exactement.
d) T4.________, usagère des transports publics, explique que
le demandeur était assidu, professionnel, consciencieux,
aimable et apprécié des usagers. Elle sait que le
demandeur a été licencié. La témoin a
été interpellée à l'arrêt de la
gare de Nyon, avant de monter dans le bus, par un conducteur et a
eu avec ce dernier un dialogue en ces termes :
« C'est toi qu'il emmerdait le chauffeur
fou ? » - « Qui ?» -
« Le français, le dingue ». La
témoin explique avoir compris qu'on lui parlait du
demandeur ; elle avait déjà entendu parler ainsi
à son sujet. La témoin ne trouvait pas cette
manière de faire correcte vis-à-vis du demandeur,
mais n'a pas épilogué, bien que choquée par ce
comportement.
e) T5.________, usagère des transports publics, ne voyait
pas le demandeur régulièrement. Elle se rappelle de
lui comme étant professionnel et assidu, consciencieux et
aimable. Il a été constant jusqu'au bout de son
engagement. Elle se souvient avoir entendu dire, par des gens
« plutôt jeunes », après le
licenciement de l'intéressé, que le demandeur
était un « chauffeur fou » ;
avant, s'exprimaient « plutôt des personnes
âgées » qui « disaient du
bien » du demandeur.
f) T6.________, usager des transports publics depuis dix ans, a
expliqué que le demandeur était
« très sympa », assidu, professionnel,
consciencieux, aimable et qu'il était
apprécié. Le témoin a vu le demandeur tous les
jours lorsqu'il était de service. Le témoin a suivi
le licenciement par la presse. Le demandeur est resté
professionnel jusqu'au bout.
g) T7.________, employé de la défenderesse de 2005
à 2007, ex-collègue du demandeur, a expliqué
n'avoir fonctionné que comme chauffeur et ne rien savoir sur
l'organisation du travail ; il était actif sur le
secteur de Gland et « ne faisait pas la
ville ». Il décrit le demandeur comme
consciencieux et professionnel, pour ce qu'il en a vu. La
circulation et le stress dans le travail exposent au risque
d'accident. Le témoin a appris par un collègue qu'on
serait venu sur place pour licencier le demandeur. Le renvoi
était un renvoi immédiat. Pour le témoin,
« on est des gens », cela aurait dû se
passer entre la direction et l'employé, « jamais
devant les clients ». Le témoin a entendu dire
que la défenderesse posait des questions « comme
quoi » le demandeur « n'était pas
normal ». Il y a eu des pressions après le
licenciement, « d'après ce qui se disait entre
collègues » ; le demandeur prenait des
photographies des cars accidentés, et « ça
aurait déplu à certains ».
Interrogé sur les griefs du courrier du 27 avril 2007, le
témoin a rendu compte de l'existence de rapports
conflictuels du demandeur avec les autres chauffeurs et la
hiérarchie ; il a « entendu
dire » qu'il y a eu de la part du demandeur un
dénigrement inapproprié de l'entreprise auprès
de la clientèle. Interrogé à ce sujet, le
témoin a exposé enfin que le demandeur était
consciencieux et aimable, « de ce que j'ai
entendu ». Certains collègues
considéraient le demandeur comme un « chauffeur
fou ». Interrogé à ce sujet en fin de
déposition, le témoin a confirmé avoir
été licencié pour avoir disposé,
à cause de problèmes d'argent, de quelques 7'700 fr.
qui auraient dû revenir à la
défenderesse ; il a reconnu devoir l'argent en signant
le 11 janvier 2008 une reconnaissance de dette, remboursée
par des retenues sur salaire ; à une première
occasion (vol d'un encaisse de 2'000 fr.), la défenderesse
avait laissé au témoin sa chance.
h) T8.________, employé de la défenderesse
jusqu'à fin janvier 2007, a fait partie de l'encadrement qui
s'est occupé du demandeur. Le témoin explique qu'en
2006 la défenderesse avait un besoin urgent de personnel,
mais ne saurait plus en donner la raison de façon
précise. Le témoin était présent lors
de l'entretien d'embauche du demandeur ; ce dernier a fait
état de ce qu'il avait un permis de conduire
français. Le témoin n'a pas souvenir qu'on ait dit au
demandeur que le nécessaire serait fait ; pour le
témoin, c'était le premier cas de permis
français. Le témoin explique que si un chauffeur est
attribué à un service, on ne peut pas multiplier son
travail à raison de ses qualités. Dans son souvenir,
le demandeur était assidu et professionnel. Le demandeur
s'est renseigné sur la manière de régulariser
la situation pour ce qui concerne son permis, il s'en est ouvert au
témoin. Il fallait régulariser la situation par une
demande au Service des automobiles. Le témoin estime
qu'« on a traîné avant de lui dire qu'il
devait faire le nécessaire pour son permis ». Le
témoin admet qu'en tout cas lui-même n'avait pas
réagi à cette problématique
immédiatement parce qu'il lui semblait que le demandeur
avait déjà travaillé pour une entreprise
suisse. Le dossier a été transmis à
C.________, chef du service exploitation. Interrogé sur les
griefs de la lettre du 27 avril 2007, le témoin a
considéré comme infondés les reproches
d'inaptitude à la conduite, et les prétendus rapports
conflictuels ; il n'a pas connaissance des autres faits
reprochés, sauf les appels téléphoniques
nocturnes, dont il confirme l'existence. A la connaissance du
témoin, le demandeur était consciencieux et aimable.
Interpellé sur la procédure d'embauche, le
témoin a expliqué que les nouveaux employés
reçoivent une brève présentation de
l'entreprise, de la situation régionale, du matériel
utilisé. Des questions sont posées qui fixent les
conditions du futur engagement (santé, etc.). Après,
les chauffeurs sont affectés à une ou plusieurs
lignes. Un inspecteur accompagne la course quand c'est possible. Il
n'y a pas de cours de formation, si ce n'est une découverte
de la ligne. Les chauffeurs connaissent leur métier, ils ont
quelques années de maîtrise. La défenderesse ne
va pas leur faire repasser leur permis de conduire ; elle
engage des professionnels qui connaissent leur
métier.
i) T9.________, juriste auprès de l'Office
fédéral des transports (OFT), explique que le
demandeur s'est plaint de violation du temps de travail et de
petits accidents (« touchettes ») non
annoncés. Cela a eu pour conséquence l'ouverture
d'une procédure de surveillance qui a
révélé quelques irrégularités
mineures dans le respect de la durée du travail, tout
étant à présent rentré dans l'ordre.
Des explications ont été fournies pour les incidents
du trafic et il n'y a pas eu matière à prononcer
quelque sanction que ce soit.
j) D.________, médecin, spécialiste FMH en
médecine interne, a exposé qu'en juin 2007, le
demandeur avait présenté un « tableau
clinique » d'anxiété majeure avec
dépression. Quand le médecin a rencontré le
témoin, les plaintes tenaient au licenciement et à la
déstabilisation importante vécue. Le demandeur a
consulté le médecin à l'hôpital de Nyon
pour des coliques néphrétiques. Au vu de la solitude
personnelle très importante qui était celle du
demandeur, le médecin a exigé la mise en place d'un
suivi psychiatrique. Le médecin n'a pas connaissance d'un
suivi médical rapproché antérieur aux faits.
Il y a eu des attaques de panique, de colère, de sentiment
d'injustice, des insomnies, des pleurs, un abattement complet qui
ont conduit à la pérennisation des symptômes et
qui ont retardé un travail constructeur. La cause de
l'état dépressif « moyen à
sévère » (il ne s'agissait pas d'un clair
type sévère avec volonté suicidaire ou danger
pour autrui) était la solitude majeure, le sentiment
d'abandon complet et celui de ne pas maîtriser une
procédure compliquée. Le tableau nécessitant
le suivi rapproché était consécutif
chronologiquement au licenciement.
k) C.________, employé de la défenderesse depuis
février 2006, a eu connaissance de la procédure. Il a
expliqué que la défenderesse forme ses chauffeurs
pour qu'ils puissent exercer sur toutes les lignes. Des
journées de formation ont été mises en place.
Le demandeur a demandé au témoin de suspendre cette
formation, pour « des raisons
personnelles » ; elle n'a donc pas pu être
finie en décembre dans son cas et devait être reprise
en janvier ou février. Les inspecteurs de réseau ont
rapporté que le demandeur présentait des
problèmes d'aptitude à la conduite (gestion des
giratoires, des gendarmes couchés), de qualité de
conduite (à-coups et nervosité). Le demandeur
était en conflit avec ses collègues et la
hiérarchie. Il y avait des problèmes de distraction
à la conduite et, au cours des conversations qu'il avait
avec la clientèle, le demandeur donnait sur l'entreprise des
informations « qui n'auraient pas dû être
divulguées » et vociférait des propos
dénigrants sur son employeur. Au vu de ces problèmes,
il était très difficile de continuer à
l'employer. Le demandeur a eu « pas mal » de
conflits avec ses collègues. Pour ce qui concerne ses
rapports avec le témoin, le demandeur a durci le ton quand
les problèmes qu'il rencontrait à conduire sur
l'ensemble du réseau ont été
évoqués. Il a déclaré qu'il allait
casser la figure au témoin et aux quatre autres membres de
l'encadrement. Une plainte pénale a été
déposée par le témoin. Une conductrice s'est
plainte d'avoir été dérangée par les
appels nocturnes du demandeur. L'échange de permis n'est
qu'un problème administratif. La sanction attachée
à la non possession d'un permis suisse, est une amende
d'ordre limitée, entre 200 et 250 fr. car, pour le surplus,
le permis étranger est valable. Ce sont du moins les
renseignements fournis par la police au témoin. Il fallait
donc juste régulariser la situation, ce qui aurait
coûté entre 150 et 200 fr. d'émoluments
administratifs, soit en tout entre 200 et 250 fr. (si l'on compte
le rapport de contrôle de la vue, un certificat
médical, et les extraits des casiers judiciaires suisses et
français). D'expérience du témoin, en une
semaine et demi ou deux semaines, la situation peut être
réglée. Il y a légèrement plus de 50%
de détenteurs de permis français parmi le personnel
engagé par la défenderesse. La procédure est
que l'employé fait les démarches et que la
société prend en charge les coûts. L'assurance
responsabilité civile automobile est rattachée, comme
pour les particuliers, à un véhicule, et la
qualité d'auxiliaire du chauffeur « n'a rien
à voir avec le décompte des sinistres ».
Les mêmes principes sont appliqués en France, à
la connaissance du témoin. Interrogé sur la formation
donnée par la défenderesse à ses nouveaux
employés, le témoin a expliqué qu'il y a des
explications données sur la billetterie au
dépôt, que le nouveau chauffeur part en course avec un
conducteur expérimenté et passe à un moment
donné au volant, avec son collègue pour examinateur.
La formation sur route dure entre 5 et 8 jours pour le
réseau interurbain. Le témoin n'a pas de souvenir
précis sur la situation du demandeur, mais pense qu'il
« était dans la norme ». Il y a
aujourd'hui 3 ou 4 chauffeurs engagés pour du travail sur
appel par contrat de durée déterminée, comme
cela a été le cas pour le demandeur ; le
planning est établi tous les 15 ou 20 du mois courant pour
le mois suivant. Il y a du travail pour ces employés.
Engagés par contrat de durée
déterminée, ils ne seraient de toute façon pas
licenciés s'il n'y avait en théorie pas de travail.
Le témoin sait que le demandeur a importuné par ses
appels nocturnes une collègue. L'intéressée
n'a pas souhaité de confrontation avec le demandeur, se
contentant de lui demander d'arrêter ses appels. Il n'y a
plus eu de plaintes après cet avis. Il y a eu des plaintes
d'usager, en particulier, cela était marquant, une femme qui
employait une jeune fille au pair et qui est venu exiger que le
demandeur arrête d'importuner cette jeune fille. Le demandeur
ne portait pas son attention totalement sur la conduite de son
bus ; interrogé à ce sujet, le témoin a
précisé que le demandeur n'a pas eu d'accident. Le
témoin travaillait pour la défenderesse depuis huit
mois environ lorsque le demandeur a été
engagé. Le témoin se rappelle qu'à cette
époque, il y avait eu des malades, des départs, et
que la défenderesse avait besoin du renfort d'un auxiliaire.
La question du traitement du permis de conduire français, en
particulier le point de savoir si un examen pratique est
nécessaire pour le changer contre un permis suisse est de la
compétence « de la
Blécherette ». Les derniers chauffeurs
engagés avec un permis français n'ont en tout cas pas
eu besoin d'un tel examen. Cette problématique peut aussi
tenir, à la connaissance du témoin, au fait que les
permis sont délivrés par le pays de
résidence ; ainsi, il y a eu par exemple des chauffeurs
ayant obtenu un permis suisse, qui ont vécu et
travaillé en France, et qui sont revenus après avec
un permis français. Le témoin pense que le demandeur
a tardé à réunir « un certain
nombre de documents ». Ainsi, pour un chauffeur, qui a
eu besoin d'une course de contrôle, la procédure a
pris en tout trois semaines. Pour passer l'examen de
contrôle, il faut un véhicule de la catégorie
D. Ce n'est qu'après son licenciement que le demandeur a
pris contact pour soulever la problématique de la course de
contrôle.
l) T10.________, responsable depuis environ un an du réseau
ferroviaire auprès de la Compagnie Nyon-Saint-Cergue,
entité qui fait partie de la défenderesse, et qui
travaillait précédemment pour la défenderesse
elle-même, a expliqué qu'il a été en
charge d'introduire le demandeur sur les lignes du trafic
« extra-urbain » et l'a à ce titre
accompagné deux matins dans un bus. A ces occasions, le
témoin n'a pas relevé de manquements. Il n'a pas
alors constaté non plus que le demandeur mettait les autres
en danger. Le demandeur a travaillé sur la ligne de Divonne,
mais pas pour toutes les prestations. Il est bien sûr
préférable pour la défenderesse que les
chauffeurs soient capables de « conduire
partout ». Pour le témoin, si un chauffeur est
capable de circuler en ville, il est aussi capable de circuler hors
des villes ; s'il n'en est pas capable, alors « ce
n'est pas la peine de continuer à l'employer ».
Le demandeur s'est révélé
« très nerveux » au volant comme en
parole. Le demandeur avait des problèmes avec la
hiérarchie. Il a notamment déclaré au
témoin que les employeurs, c'est lui qui les
« jarretait ». Son comportement avec la
clientèle était inadéquat. Il
mélangeait vie privée et travail, et ne cessait de
parler, « avec les filles, en
général ». A une occasion il a
demandé au témoin s'il avait le droit d'exclure une
jeune fille du bus. Le témoin en déduit que le
demandeur « devait avoir des soucis avec ».
Il y avait souvent des jeunes filles à côté du
demandeur quand il conduisait. Interrogé à ce sujet,
le témoin a expliqué qu'il a pu constater cela
personnellement, en prenant pour rentrer chez lui des bus qui ont
croisé celui conduit par le demandeur. Le témoin,
responsable des plannings entre 1995 et 2007, explique encore que
le demandeur, avec d'autres,
« raccolait beaucoup», c'est-à-dire
discutait longuement devant la croissanterie. Il y a eu des
plaintes téléphoniques, et les faits ont
été rapportés par des voyageurs et des
passants. Le témoin sait, par la personne
dérangée qui s'en est ouverte à lui, que le
demandeur avait passé des appels téléphoniques
de nuit à une collègue. Une usagère des
transports publics est venue un jour avec un « gros
carton » qu'elle a déposé sur le bureau du
témoin ; le carton contenait des fleurs, de l'argent et
autres objets ; la femme qui l'a apporté a
« sommé » le témoin de faire en
sorte que le demandeur arrête de harceler sa jeune fille au
pair. Pour tous ces motifs, la défenderesse a pris la
décision de se séparer du demandeur.
Interpellé à ce sujet, le témoin a
exposé qu'il remplissait les constats d'accident. Le fait
qu'un chauffeur ait à l'interne un statut d'auxiliaire ou
non est « sans impact aucun sur la prime »
d'assurance responsabilité civile. « C'est le bus
qui paie sa prime ». Dans le passé, la
défenderesse amendait le conducteur responsable d'un
accident, mais ce n'est plus le cas. Interrogé sur ce point,
le témoin a déclaré qu'il savait que le
demandeur avait intenté une action contre la
défenderesse, mais qu'il n'avait pas vu la
procédure.
m) T11.________, employé de la défenderesse depuis
août 1994, rend compte que le demandeur pouvait rencontrer
des difficultés avec les giratoires et les gendarmes
couchés, déclarant en outre que ces
aménagements le rendaient nerveux. Le demandeur, qui
circulait sur la ligne 1, a appelé le témoin une
nuit, vers 22h00, parce qu'il n'arrivait pas à passer avec
son bus (longueur 12 mètres) à un giratoire, et qu'il
était impossible de tourner avec un véhicule aussi
long. Le témoin a expliqué avoir été
« très surpris ». Il a
précisé que ce passage est emprunté pour les
besoins du trafic quelque 38 fois par jour et que lui-même ne
voit pas de difficulté à passer à cet endroit
avec le même véhicule que le demandeur. Le
témoin lui a alors conseillé de retourner prendre un
bus plus petit. Les bus urbains sont plus courts. Le demandeur a
demandé à être retiré
spécialement de la ligne 10 du trafic inter-urbain. Le
demandeur était trop familier avec la clientèle. Il
est exact de dire qu'il vociférait à travers son
véhicule des propos dénigrants, le témoin
l'ayant entendu traiter les employés de la
défenderesse d'« incapables » qui
« ne savaient pas ce qu'ils avaient dans les
mains ». Le demandeur trouvait les lignes du trafic
inter-urbain trop stressantes. Il faut compter il est vrai avec les
retards des trains et les horaires serrés. Le demandeur a
importuné une jeune fille par des téléphones
la nuit. L'intéressée en a avisé le
témoin en expliquant qu'elle se savait plus quoi faire, ni
comment réagir.
De l'ensemble de ces témoignages, le Tribunal retient que,
même si certains passagers (hommes et femmes
âgés) étaient satisfaits du demandeur, ce
dernier avait un comportement inadéquat avec une partie de
la clientèle - les femmes jeunes. Il a aussi poursuivi de
ses assiduités une collègue. Il a eu des
difficultés sur certaines lignes qu'il devait emprunter. Les
griefs de la défenderesse sont ainsi dans l'ensemble
établis. Ceux du demandeur (promesses fallacieuses, mobbing)
ne le sont pas.
20.
a) Par demande du 28 septembre 2007, T.________ a pris contre
E.________ SA, avec dépens, les conclusions
suivantes :
I.-
La demande est admise.
II.-     La défenderesse E.________ SA
est condamnée à verser au requérant T.________
les sommes suivantes :
- CHF 65'000.- plus intérêt au taux de 5% l'an
dès le dépôt de la demande.
- CHF 31'296.- plus intérêt au taux de 5% l'an
dès le dépôt de la demande.
III.-    La défenderesse E.________ SA est
condamnée à remettre à T.________ un
certificat de travail conforme à la
réalité.
b) Par réponse du 3 décembre 2007, la
défenderesse a conclu, avec dépens, au rejet des
conclusions prises contre elle.
c) A l'audience préliminaire du 14 avril 2008, le demandeur
a modifié sa conclusion II en ce sens que la
défenderesse est condamnée à lui verser
100'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès
le dépôt de la demande. La défenderesse a
conclu au rejet de cette conclusion."
En droit, les premiers juges ont retenu en bref que les motifs du
licenciement avaient été exposés dans la
lettre du 27 avril 2007 et qu'à l'issue de l'administration
des preuves, ces motifs étaient bien ceux à l'origine
du congé; le comportement du demandeur était
déjà en soi de nature à rompre le lien de
confiance entre les parties, ce qui ne permet pas d'envisager que
le licenciement aurait été abusif. Par ailleurs, ils
ont considéré que la dépression "moyenne
à sévère" dont le demandeur avait souffert
après son licenciement ne pouvait être imputée
à faute à l'employeur, à dire de
médecin.
B.
Par mémoire motivé, T.________ a recouru contre ce
jugement en concluant, avec dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que "le congé notifié au
recourant est réputé abusif au sens de l'art. 336 CO,
la cause étant renvoyée au Tribunal Civil
d'Arrondissement de la Côte pour fixer l'indemnité due
sur la base de l'art. 336a CO", subsidiairement à son
annulation.
En droit
:
1.
La voie du recours en nullité (art. 444 et 445 CPC) et celle
du recours en réforme (art. 451 ch. 2 CPC) est ouverte
contre un jugement principal rendu par un tribunal
d'arrondissement.
Déposé en temps utile par une partie qui y a un
intérêt, le présent recours en nullité
et en réforme est recevable en la forme.
2.
Dans la mesure où le seul moyen invoqué par le
recourant à l'appui de sa conclusion en nullité est
tiré d'une prétendue "violation claire de
dispositions impératives de droit administratif" consacrant
l'arbitraire dans l'application du droit matériel, on ne
saurait y voir un moyen de nullité au sens des art. 444 et
445 CPC, mais bien en réforme. Partant, le recours en
nullité est irrecevable (cf. Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
3.
a)
Les
conclusions prises en réforme ne sont ni nouvelles ni plus
amples (art. 452 al. 1 CPC); bien que non chiffrées, elles
sont recevables.
b)
Dans le cadre du recours en réforme contre un
jugement principal rendu en procédure
accélérée ou sommaire par un tribunal
d'arrondissement ou son président, les parties ne peuvent
articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux
résultant du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC;
JT 2006 III 29, c. 1b, 30/31; JT 2003 III 3, 16 et 109). Dans ces
limites, la Chambre des recours revoit librement la cause en fait
et en droit (art. 452 al. 2 CPC); elle développe son
raisonnement juridique après avoir vérifié la
conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant,
corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT
2003 III 3).
4.
a)
Se prévalant de l'art. 336 al. 1 let. d CO, le
recourant invoque un licenciement abusif. Il fait valoir qu'ayant
été engagé en tant que chauffeur professionnel
au bénéfice d'un permis de conduire étranger,
"il était normal et légitime d'attendre de son
employeur, entreprise de transport professionnel de personnes, la
prise en charge de sa formation et à tout le moins qu'elle
entreprenne les démarches nécessaires pour convertir
son permis de conduire étranger en permis de conduire
suisse". Il s'agissait là, soutient-il, d'une
"prétention de bonne foi (qu'il) pouvait élever sur
la base de son contrat de travail", aux termes de la disposition
précitée. Or, son employeur n'a rien fait, se mettant
dans son tort, ce qui a "contribué à dégrader
la relation de confiance". Le recourant reproche aux premiers juges
de n'avoir pas examiné d'office la question de
l'illégalité d'une telle situation, quand bien
même le grief qu'il avait soulevé à ce sujet
était "fondé et grave". Il leur reproche en
conséquence de n'avoir pas instruit "la question de savoir
effectivement si, comme (il) le soutient, le licenciement
n'était pas abusif au sens notamment de l'art. 336 al. 1
litt. d CO".
b)
Le contrat de travail conclu pour une durée
indéterminée peut être résilié
par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO). En droit suisse du
travail, la liberté de la résiliation prévaut,
de sorte que, pour être valable, un congé n'a en
principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit
de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au
contrat est cependant limité par les dispositions sur le
congé abusif (art. 336 ss CO; ATF 132 III 115 c. 2.1 p. 116,
JT 2006 I 152; 131 III 535 c. 4.1 p. 537/538; cf. également
ATF 134 III 67 c. 4 p. 69).
L'énumération prévue à l'art. 336 CO -
qui concrétise avant tout l'interdiction
générale de l'abus de droit et en aménage les
conséquences juridiques pour le contrat de travail - n'est
pas exhaustive et un abus du droit de mettre un terme au contrat de
travail peut également se rencontrer dans d'autres
situations, qui apparaissent comparables, par leur gravité,
aux cas expressément envisagés à l'art. 336
CO. Le caractère abusif d'une résiliation peut
découler non seulement de ses motifs, mais également
de la façon dont la partie qui met fin au contrat exerce son
droit. Même lorsqu'elle résilie un contrat de
manière légitime, la partie doit exercer son droit
avec des égards. En particulier, elle ne peut se livrer
à un double jeu, contrevenant de manière
caractéristique au principe de la bonne foi. Ainsi, une
violation grossière du contrat, par exemple une atteinte
grave au droit de la personnalité (cf. art. 328 CO) dans le
contexte d'une résiliation, peut faire apparaître le
congé comme abusif. L'appréciation du
caractère abusif d'un licenciement suppose l'examen de
toutes les circonstances de l'espèce (cf. ATF 132 III 115 c.
2.1 à 2.5 p. 116-118; 131 III 535 c. 4.2 p. 538/539). Les
motifs de la résiliation relèvent du fait. De
même, l'incidence respective des divers motifs de
résiliation en concours est une question qui relève
de la causalité naturelle et, par conséquent, du fait
(ATF 131 III 535 c. 4.3 p. 540; 130 III 699 c. 4.1 p.
702).
En l'espèce, au terme d'une instruction complète et
approfondie, les premiers juges ont retenu que, "
même si
certains passagers (hommes et femmes âgés)
étaient satisfaits du [recourant], ce dernier avait un
comportement inadéquat avec une partie de la
clientèle - les femmes jeunes. Il a aussi poursuivi de ses
assiduités une collègue. Il a eu des
difficultés sur certaines lignes qu'il devait emprunter. Les
griefs de [l'intimée] sont ainsi dans l'ensemble
établis. Ceux du [recourant] (promesses fallacieuses,
mobbing) ne le sont pas" (jgt p. 18). La cour de céans peut
faire siennes ces considérations de fait, qui sont
convaincantes notamment à la lecture des témoignages
(art. 471 al. 3 CPC). Les griefs de l'employeur relatifs au
comportement du recourant dans le cadre de son activité
professionnelle apparaissent avoir été
déterminants au moment de prendre la décision de le
licencier. En d'autres termes, ces griefs sont la véritable
cause du congé.
C'est également à juste titre que les premiers juges
ont considéré que l'employeur avait mis fin au
contrat de travail le liant au recourant sans que l'on puisse lui
reprocher la manière de le faire. En effet, le Dr D.________
a déclaré notamment que la cause de l'état
dépressif "moyen à sévère" vécu
par le recourant après son licenciement était "la
solitude majeure, le sentiment d'abandon complet et celui de ne pas
maîtriser une procédure compliquée" (jgt p.
15), ce qui ne saurait être imputé à
l'employeur. Quant à la "procédure juridique"
évoquée dans le certificat établi le 4
septembre 2007 par le même médecin (jgt pp. 10/11),
elle est la conséquence du licenciement.
Enfin, le recourant ne démontre pas que la prétention
qu'il élevait au sujet des démarches à
entreprendre pour la conversion de son permis de conduire
étranger en un permis de conduire suisse était
prévue dans son contrat de travail. Même s'il avait pu
comprendre, lors de son engagement, que sa situation serait
régularisée de ce point de vue, le contrat de travail
passé entre parties ne stipule aucune obligation de
l'employeur à cet égard (cf. jgt p. 2; voir aussi la
pièce 4). En particulier, aucun témoin n'est venu
confirmer les allégations du recourant selon lesquelles son
employeur se serait engagé à lui permettre d'obtenir
un permis de conduire suisse (cf. all. 27 ss). A défaut
d'une telle obligation de l'employeur, on ne saurait retenir un
licenciement abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO. On peut
également relever que le recourant n'a pas établi
avoir exigé avant son licenciement que l'employeur prenne en
charge l'échange de son permis de conduire en
exécution d'une obligation contractuelle. Les griefs du
recourant à l'encontre de la résiliation de son
contrat de travail sont dès lors sans fondement.
5.
En définitive, le recours doit être rejeté, en
application de l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement
confirmé.
La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000
fr., la procédure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 CO).
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 650 fr. (art. 232 et 235
TFJC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant T.________ sont arrêtés à 650 fr.
(six cent cinquante francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 5
février 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Jean Arnaux de
Mestral (pour T.________),
‑      Me
Jean-Michel Henny (pour E.________ SA).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
100'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte.
L
e
greffi
er
: