vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 936 · 2021-12-06 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, TRAUMATISME CERVICAL | 36 al. 1 LAA, 4 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.12.2021 Arrêt / 2021 / 936

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
107/20 - 133/2021
ZA20.040723
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 décembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
M.
Reinberg et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4, 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
P.________, née en 1991, travaillait en qualité de conseillère dans la vente chez W.________SA
à 100% et était assurée à ce titre auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) pour les accidents professionnels
et non professionnels, lorsqu’elle a été victime d’un accident de la route le 26
juin 2019.
Selon la déclaration de sinistre adressée à la CNA le 28 juin 2019, l’assurée
se trouvait au volant de son véhicule à l’arrêt à un feu rouge, lorsque celui-ci
a été embouti par l’arrière. Elle a décrit avoir eu un coup du lapin durant
le choc ainsi que des douleurs à la nuque, au dos et à la hanche gauche. Une incapacité
de travail totale a été attestée dès le 2 juillet 2019 par son médecin-traitant,
le Dr  L.________.
La CNA a pris en charge le cas en versant des indemnités journalières en faveur de l’assurée
à compter du 29 juin 2019.
Aux termes d’un rapport médical initial LAA du 15 août 2019, l’évolution de
l’état de santé de l’assurée n’était pas particulièrement
favorable, dès lors que celle-ci indiquait avoir des fissures au niveau C5-C6 et une hernie discale.
On y apprend également que l’assurée avait déjà subi un accident similaire
le 1
er
octobre 2018. Dans le cadre de ce premier accident, une IRM [imagerie par résonance magnétique]
cervico-dorsale avait été effectuée le 12 octobre 2018, dont il résultait un
léger trouble fonctionnel cervical dans le plan sagittal sans autre anomalie remarquable, notamment
sans atteinte traumatique osseuse.
Une nouvelle IRM cervico-dorsale a été réalisée le 5 juillet 2019, laquelle n’a
pas mis en évidence d’évolution par rapport à celle du 12 octobre 2018. Une
rectitude du segment cervical était retrouvée, de même qu’une minime discopathie
C5-C6 avec une minime hernie discale médiane C5-C6 sans autre anomalie. Au niveau dorsal, aucune
anomalie n’était à relever tant au niveau du cordon médullaire, des corps vertébraux
que du sac dural.
Dans un rapport LAA complété le 6 septembre 2019 par le Dr L.________, il était retenu
le diagnostic de « contusion dorsale, cervical (sic) et hanche gauche » avec des
douleurs à la mobilisation et à la palpation du dos de la nuque et de la hanche. D’après
les constatations radiologiques, les colonnes lombaire et cervicale étaient sans particularité.
Selon un rapport du 19 septembre 2019 du Dr K.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, l’assurée se plaignait de cervicalgies intriquées dans un contexte
de discopathie mineure C5-C6 avec irritabilité neuroméningée, symptômes reproductibles
et diminution de la sensibilité de cartographie C8 et T1 gauche et C5 droite. Le médecin notait
une prise pondérale récente marquée chez un sujet connu pour une hyperlaxité ligamentaire
expliquant manifestement des troubles posturaux avec hypercyphose thoracique et effondrement axial, associé
à un défaut de stabilisation du plan musculaire profond avec incoordination lombo-abdominale
et mauvaise conscience corporelle. La fluctuation pondérale modulait probablement la composante
tensionnelle musculaire cervico-thoracique, si bien qu’il convenait d’en éclaircir l’origine.
Compte tenu du handicap fonctionnel douloureux existant, il était pertinent de solliciter un séjour
à la Clinique J.________ (Clinique J.________) pour disposer d’une rééducation multimodale
et effectuer les investigations nécessaires.
Dans un rapport d’évaluation interdisciplinaire du 15 novembre 2019 établi à l’issue
des trois jours d’évaluation de l’assurée à la Clinique J.________, les Drs
Z.________, spécialiste en neurologie, et Q.________, spécialiste en rhumatologie, ont apprécié
la situation comme suit :
« Le
1er octobre 2018
,
elle [l’assurée] est victime d'un
premier
accident
de la voie publique entraînant un
traumatisme par whiplash pour lequel elle n'aurait pas, selon ses dires, accepté un arrêt de
travail trop prolongé car elle était en période d'essai et venait de changer d'entreprise.
Sa
symptomatologie douloureuse cervicale et interscapulaire s'est prolongée et persistait lorsqu'elle
a été victime d'un
deuxième
accident
de la voie publique en date du
26
juin 2019
. Il s'agit là également d'un
traumatisme à faible énergie entraînant un whiplash. Des clichés standard sont pratiqués
en urgence mais ne sont pas disponibles. Il est noté dans les pièces fournies qu'ils ne révèlent
pas d'anomalie. Une IRM pratiquée le 5 juillet 2019 est rassurante n'objectivant qu'une discopathie
paramédiane C5-C6 gauche arrivant au contact du fourreau médullaire sans toutefois le comprimer.
Une collerette souple est portée pendant six semaines, associée à un traitement antalgique.
Au départ sont également mentionnées des lombopygialgies.
L'évolution
est excessivement lente avec persistance de douleurs cervico dorsales (mais plus aucune lombalgie n'est
signalée à l'évaluateur principal) à plus de quatre mois avec un score pouvant atteindre
8/10 sur l'EVA. Cependant, il n'y a quasiment plus de prise d'antalgique. S'associent à ces cervicodorsalgies
des céphalées en casque, des douleurs temporo mandibulaires et orbitaires ainsi que des troubles
de la concentration qui selon l'intéressée la rendent totalement incapable de reprendre une
activité professionnelle.
L'
examen
physique
réalisé lors de la présente
évaluation est rassurant : il n'y a aucune raideur rachidienne (discrète contracture paravertébrale
C4-C5 gauche) ni aucune anomalie sur le segment dorsal, ni aux épaules.
L'examen
neurologique spécialisé
est dans les
limites de la norme, sans signe d'atteinte radiculaire ou tronculaire. La patiente présente des
zones d'hyposensibilité subjective, des 4 extrémités, ne respectant aucun territoire radiculaire
ou tronculaire avec une discrimination qui est parfaitement intacte et sans anomalie proprioceptive.
À
ce stade, on peut donc retenir le diagnostic de
traumatisme
cervical indirect sans lésion organique
correspondant
à un degré II de la classification de la Neck Pain Task Force après traumatisme en whiplash.
La hernie discale C5-C6 ne peut pas être secondaire à ce traumatisme à basse énergie.
Il s'y est associé une
contusion
lombaire
d'évolution favorable.
Le
French Neck Disability Index est estimé à 40/50 ce jour, ce qui correspondrait théoriquement
à une incapacité complète en parfaite contradiction avec les données objectives cliniques
et paracliniques.
Le
PACT retrouvé chez ce sujet avant la réalisation des tests d'
évaluation
des capacités fonctionnelles
est de 52 ce
qui correspond à des activités exigeant un niveau d'effort inférieur à sédentaire
ou essentiellement assis. Au vu des résultats obtenus au cours des tests, on doit admettre que le
sujet sous-estime considérablement ses aptitudes fonctionnelles. La majorité des tests sont
interrompus en raison d'une autolimitation, à savoir que l'assurée met fin au test avant que
le professionnel de santé n'ait constaté les signes physiques d'un effort maximal sans danger.
Par conséquent, les performances réalisées représentent ce que le sujet a accepté
de faire plutôt que ses aptitudes physiques maximales. Dans ces conditions, la
collaboration
est taxée d'incertaine et le niveau de cohérence de moyen
.
Le niveau de performance atteint au cours de l'ECF [évaluation des capacités fonctionnelles]
traduit l'effort auquel l'assurée a bien voulu consentir et non pas celui qu'elle est capable de
développer en milieu professionnel.
L'
entretien
psychiatrique
permet de retrouver la notion d'un
suivi psychiatrique durant l'adolescence au moment du divorce de ses parents. Elle a également sollicité
des suivis à 2 à 3 reprises dont lors du burn out avec un séjour de rupture de 8 jours
il y a 10 ans. En revanche, le psychiatre ne retient
aucun
diagnostic psychopathologique
aujourd'hui. Il
n'y a en particulier pas d'état de stress post traumatique, ni de trouble de l'adaptation anxieux
ou dépressif chez une patiente disposant de bonnes ressources adaptatives. Nous retrouvons toutefois
une inquiétude par rapport à la persistance des douleurs bien qu'il n'y ait pas pour autant
de catastrophisme. La patiente semble de plus accessible à un discours rassurant.
Si
le
pronostic
semble a priori favorable pour le psychiatre "chez une patiente qui se montre volontaire et qui
semble prête à s'impliquer dans des mesures de réadaptation lui permettant de retrouver
rapidement une activité professionnelle" ; il faut cependant retenir d'importantes incohérences
sur le plan somatique et des auto-limitations au cours des tests avec une autodépréciation
massive de ses propres aptitudes. La discrétion des signes cliniques et neuroradiologiques contraste
avec l'importance des plaintes spontanées et les données recueillies lors de l'évaluation
des capacités fonctionnelles.
Une
prise en charge physiothérapique
active avec reconditionnement rachidien global
est souhaitable ; cette mesure aurait de (sic) double avantage de remettre en confiance Mme P.________.
L'importante prise de poids (+30 kg en 2 mois) et l'hirsutisme associés à la notion de dysthyroïdie
invitent, tel que prévu, à poursuivre les investigations sur le plan endocrinologique. Par
ailleurs une maladie de Verneuil a été diagnostiquée très récemment. Il n'existe
aucun argument clinique ou IRM en faveur d'une spondylarthopathie associée à cette pathologie
dermatologique et qui pourrait expliquer le caractère devenu chronique des rachialgies.
Il n’y a dans le contexte aucune contre-indication médicale à la reprise d’une
activité professionnelle. »
Dans un avis du 28 mai 2020, le Dr N.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a indiqué
que l’accident n’avait entraîné aucune lésion structurelle, qu’il n’y
avait pas de séquelles objectivables de cet évènement et qu’il n’y avait plus
de traitement susceptible d’améliorer notablement la situation, si bien que l’incapacité
de travail peinait à trouver une justification médicale.
Par décision du 28 mai 2020, la CNA a informé l’assurée du fait qu’elle mettrait
un terme au versement des prestations d’assurance en sa faveur le 31 mai 2020, dès lors qu’aucun
lien de causalité adéquate n’avait pu être établi entre ses plaintes et l’accident
survenu le 26 juin 2019.
Par courrier du 27 juin 2020, l’assurée a fait opposition à la décision précitée.
Par avis du 23 juillet 2020, le Dr N.________ a précisé, sur demande de la CNA, qu’il
avait répondu aux questions sur la base de l’évaluation interdisciplinaire faite par
la Clinique J.________, dont les conclusions étaient parfaitement claires, et qu’il n’avait
rien à ajouter.
Par décision sur opposition du 16 septembre 2020, la CNA a rejeté l’opposition de l’assurée,
considérant que l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les troubles
persistants au-delà du 31 mai 2020 et l’évènement assuré devait être niée,
dès lors que les critères posés par la jurisprudence fédérale n’étaient
pas remplis dans leur plus grand nombre ou que le ou les critères remplis ne l’étaient
pas de manière frappante. La CNA a encore relevé que l’assurance maladie de l’assurée
avait pris en charge les frais de traitement à compter du 1
er
juin 2020.
B.
Le 14 octobre 2020, l’assurée a recouru contre la décision sur opposition précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en élevant un certain nombre
de griefs à l’encontre de la décision sur opposition et de l’appréciation
du Dr N.________. Elle conteste en particulier l’absence de lésion structurelle consécutive
aux accidents des 1
er
octobre 2018 et 26 juin 2019 retenue tant par les médecins de la Clinique J.________ que par le
Dr N.________. A l’appui de son écriture, elle a, entre autres, produit un rapport du 10 octobre
2020 d’une dénommée G.________, physiothérapeute, ainsi qu’un rapport du 5 octobre
2020
du
Dr H.________, spécialiste en neurologie et médecin au sein du Centre hospitalier R.________
(Centre hospitalier R.________), dans lequel celui-ci a indiqué que la patiente était connue
pour un double traumatisme cervical avec possible composante craniocérébrale, compliqué
de symptômes neurologiques et neuropsychologiques en cours d’évaluation et que jusqu’à
l’obtention des résultats, cette symptomatologie devait être considérée comme
consécutive aux événements traumatiques. La recourante a également produit une décision
d’inaptitude au placement du Service de l’emploi (SDE), datée du 23 mars 2020.
Dans un avis du 7 janvier 2021, le Dr N.________ a mentionné que les rapports médicaux produits
par la recourante ne constituaient pas des éléments nouveaux susceptibles de remettre en cause
le bien-fondé de la décision entreprise.
Par réponse du 2 février 2021, l’intimée
a conclu au rejet du recours, en reprenant en substance les arguments invoqués dans la décision
attaquée et en répondant aux griefs soulevés par la recourante.
Répliquant le 8 mai 2021, la recourante a produit un rapport du Dr H.________ du 6 mai 2021,
dans lequel ce médecin a fait état d’un diagnostic de possible traumatisme cérébral
compliqué d’un syndrome post-concussionnel, tout en soulignant l’absence de lésions
cérébrales.
Par duplique du 1
er
juin 2021, l’intimée a maintenu sa position, en se fondant sur une appréciation neurologique
non datée du Dr I.________, spécialiste en neurologie, selon laquelle l’avis du Dr H.________
n’était pas susceptible d’expliquer la symptomatologie actuelle présentée
par la recourante, compte tenu, d’une part, des contradictions avec les éléments contemporains
aux accidents à disposition et avec les conclusions aussi bien des médecins de la Clinique
J.________ que du Dr K.________ ainsi que, d’autre part, de l’absence de toute lésion
structurelle post-traumatique.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de
la recourante à des prestations de l’assurance-accidents au-delà du 31 mai 2020, singulièrement
sur l’existence d’un lien de causalité entre l’accident survenu le 26 juin 2019
et les troubles présentés après cette date.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire
qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à
la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid.
1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit
pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF
119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe
d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du
rapport de causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence
d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid.
3.1).
c)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
d)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais
ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits
lorsque l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi
longtemps que le
statu
quo sine vel ante
n’est
pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état
maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion
de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.2 et réf. cit.).
Dans le cadre d’une suppression
du droit aux prestations, la preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore
moins question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative qu’aucune atteinte
à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite
santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d’une atteinte
à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme
ayant disparu (TF 8C_423/2014 du 31 mars 2015 consid. 4.2 et réf. cit.).
e) aa)
En
présence d’atteintes à la santé reposant sur un substrat organique dans le sens
d'une altération structurelle clairement mise en évidence à la radiologie ou éventuellement
d'une autre façon et due à l’accident, le lien de causalité naturelle et adéquate
est admis sans autre. Dans des cas si clairs, la causalité adéquate en tant que filtre visant
à distinguer la responsabilité juridique de celle qui découle du lien de causalité
naturelle n'a pas de signification propre ; la causalité adéquate, en d'autres termes
le lien de causalité pertinent en droit, se recoupe avec la causalité naturelle (ATF 127
V 102 consid. 5b/bb et 117 V 359 consid. 5d/bb). En font par exemple partie les troubles de
la nuque qui reposent sur une altération structurelle du rachis cervical (p. ex. une fracture)
ou des troubles neuropsychologiques avec pour origine une lésion organique (cérébrale)
établie. Selon la jurisprudence, on ne peut parler de conséquences organiques objectivement
avérées d’un accident que lorsque les constatations ont été confirmées
au moyen d’examens radiologiques ou d’examens par un appareil et si les méthodes d’examen
utilisées sont scientifiquement reconnues (TF 8C_537/2009 du 3 mars 2010 consid. 5.3 ;
8C_216/2009 du 28 octobre 2009 consid. 2 et réf. cit.).
Selon l’expérience médicale,
pratiquement toutes les hernies discales s’insèrent dans un contexte d’altérations
des disques intervertébraux d’origine dégénérative, un événement
accidentel n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour autant que certaines conditions
particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite d’une telle atteinte.
Une hernie discale peut être considérée comme étant due principalement à un
accident lorsque celui-ci revêt une importance particulière, qu’il est de nature à
entraîner une lésion du disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale
(syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée
par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à
l’événement accidentel (TF 8C_32/2014 du 22 décembre 2014 consid. 2.3
et réf. cit.). Il faut préciser qu’un disque intervertébral sain est à
ce point résistant qu’une action violente va plutôt avoir pour effet de fracturer les
vertèbres que d’entraîner une lésion des disques intervertébraux (TFA U 441/04
du 13 juin 2005 consid. 3.1).
Ainsi,
une aggravation significative et donc durable d’une affection dégénérative préexistante
de la colonne vertébrale par suite d’un accident n’est prouvée que lorsque la radioscopie
met en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement
de lésions après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3
et réf. cit. ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2).
Une telle aggravation post-traumatique
(sans lésion structurelle associée) d’un état dégénératif antérieur
de la colonne vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en règle générale
après six à neuf mois, voire au maximum après une année. Le
statu
quo sine
est même déjà
atteint après trois à quatre mois pour des lombalgies post-traumatiques, une aggravation dans
ce domaine, qui permettrait d’aller au-delà de cette période, devant être établie
radiologiquement et se distinguer de l’évolution normale due à l’âge (TF 8C_1029/2012
du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; TF 8C_562/2010 du 3 août 2011 consid. 5.1
et réf. cit.).
bb)
En
cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de type « coup du lapin »
à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un
traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un déficit organique objectivable, le
Tribunal fédéral a développé une jurisprudence particulière en matière
de causalité (voir ATF 134 V 109 ; 117 V 359).
Dans ces cas, l’existence
d’un lien de causalité naturelle entre l’accident et l’incapacité de travail
ou de gain doit en principe être reconnue en présence d’un tableau clinique typique présentant
de multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire,
nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification
du caractère, etc. ; TF 8C_135/2011 du 21 septembre 2011 consid. 3.2). Il n’est
pas exigé que tous les symptômes du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps
de latence déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident.
Il faut toutefois que pendant ce temps de latence se manifestent au moins des douleurs au rachis cervical
ou au cou (TF 8C_792/2009 du 1
er
février 2010 consid. 6.1 et réf. cit.). Il faut également que l’existence
d’un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux
fiables (ATF 134 V 109 consid. 9 ; 119 V 335 consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).
Pour
l’examen de la causalité adéquate en présence d’un traumatisme de type « coup
du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la colonne cervicale
ou d’un traumatisme cranio-cérébral, la jurisprudence distingue
encore la situation dans laquelle les symptômes, qui peuvent être attribués de manière
crédible au tableau clinique typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans laquelle
l’assuré présente des troubles psychiques qui constituent une atteinte à la santé
distincte et indépendante du tableau clinique caractéristique habituellement associé aux
traumatismes en cause. Dans le premier cas, cet examen se fait sur la base des critères particuliers
développés pour les cas de traumatisme de type « coup du lapin » à
la colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-cérébral,
lesquels n’opèrent pas de distinction entre les éléments physiques et psychiques
des atteintes (ATF 134 V 109 consid. 10.3 ; 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b).
Il s’agit donc d’appliquer par analogie les critères jurisprudentiels utilisés
en cas d’atteintes additionnelles à la santé psychique, mais sans distinguer entre les
composantes somatiques et psychiques des lésions. Dans le second cas, il y a lieu de se fonder sur
les critères applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident, c’est-à-dire
en distinguant entre atteintes psychiques et physiques (ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127
V 102 consid. 5b/bb et réf. cit. ; 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403 consid. 5c/aa).
Dans
le cadre du premier cas de figure, la méthode spécifique instaurée par la jurisprudence
pour examiner le lien de causalité adéquate impose d’opérer une classification des
accidents en fonction de leur degré de gravité et d'appliquer les critères objectifs –
dont le Tribunal fédéral a reconnu le caractère exhaustif – formulés de la
manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 10.3 ; TF 8C_220/2016 du 10 février
2017 consid. 6.1) :
-
les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions ;
-
l'administration prolongée
d'un traitement médical spécifique et pénible ;
-
l'intensité des douleurs ;
-
les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues au
cours de la guérison et les complications importantes ;
-
l'importance de l'incapacité
de travail en dépit des efforts reconnaissables de l'assuré (ATF 134 V 109 consid. 10.2).
Tous ces critères
ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre
eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents
graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu
de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir
une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité
soit admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; 129 V 402 consid.  4.4.1 ; TF 8C_892/2012
du 29 juillet 2013 consid. 3.2).
5.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et réf. cit. ; TF 8C_565/2008
du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports
des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il
n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135
V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
En l’espèce, l’intimée a
nié le droit de la recourante à des prestations au-delà du 31 mai 2020, en considérant
que les troubles persistants après cette date n’étaient pas en relation de causalité
avec l’accident du 26 juin 2019.
Pour parvenir à cette conclusion, elle s’est en particulier fondée sur l’avis du
Dr N.________, médecin d’arrondissement, qui lui-même s’est rallié à
l’appréciation des médecins de la Clinique J.________. Ceux-ci ont relevé que l’IRM
pratiquée le 5 juillet 2019 n’avait objectivé qu’une discopathie paramédiane
C5-C6 gauche arrivant au contact du fourreau médullaire sans toutefois le comprimer. Par ailleurs,
la hernie discale ne pouvait pas être secondaire au traumatisme à basse énergie subie
par l’assurée. L’examen physique, rassurant, n’avait pas révélé
de raideur rachidienne ni aucune anomalie sur le segment dorsal, ni aux épaules. Au plan neurologique,
l’examen spécialisé s’est révélé être dans les limites de la
norme, sans signe d’atteinte radiculaire ou tronculaire. La patiente présentait des zones
d’hyposensibilité subjective des quatre extrémités ne respectant aucun territoire
radiculaire ou tronculaire avec une discrimination qui était parfaitement intacte et sans anomalie
proprioceptive. Aucun diagnostic psychopathologique n’a été retenu. En définitive,
les médecins de la Clinique J.________ ont retenu le diagnostic de traumatisme cervical indirect
sans lésion organique correspondant à un degré II de la classification de la Neck Pain
Task Force après traumatisme en whiplash. Sur la base de l’avis des médecins de la Clinique
J.________, le Dr N.________ a constaté que l’accident n’avait occasionné aucune
lésion structuelle qu’on puisse lui rapporter, qu’il n’y avait pas de séquelles
objectivables de cet événement, qu’il n’y avait plus de traitement susceptible
d’améliorer notablement la situation et que l’incapacité de travail peinait à
trouver une justification médicale.
La recourante
soutient que les troubles qu’elle
a présentés au-delà du 31 mai 2020 et qu’elle présente encore sont en lien
avec les accidents survenus les 1
er
octobre 2018 et 26 juin 2019. Or la documentation au dossier, notamment les rapports radiologiques dont
les médecins de la Clinique J.________ ont tenu compte dans leur appréciation, ne font pas
état d’atteinte traumatique. En effet, à la suite du premier accident survenu en 2018,
une IRM avait été réalisée, laquelle avait mis en évidence un léger trouble
statique fonctionnel cervical sur le plan sagittal sans autre anomalie remarquable, notamment sans atteinte
traumatique osseuse. Après avoir été en incapacité de travail durant deux semaines,
la recourante avait repris son activité professionnelle. Dans son rapport du 26 août 2019,
le Dr L.________, consulté par la recourante après son second accident en raison de douleurs
à la nuque, au dos et à la hanche, a diagnostiqué une contusion cervicale, dorsale et
de la hanche gauche. Seul un traitement conservateur à base d’antalgiques et d’AINS
ainsi que de la physiothérapie ont été prescrits. Un nouvel examen par IRM a été
effectué le 5 juillet 2019. Celui-ci ne montrait pas d’évolution par rapport à l’examen
précédent. On retrouvait une rectitude au niveau cervical, une minime discopathie C5-C6 et
une minime hernie discale médiane C5-C6 sans autre anomalie. Au niveau dorsal, aucune anomalie n’était
à relever. Le Dr K.________, quant à lui, n’a pas non plus fait état d’atteinte
traumatique et a tout au plus relevé une composante tensionnelle musculaire cervico-thoracique à
mettre éventuellement en lien avec la fluctuation pondérale que connaissait la recourante,
ce qui restait à confirmer par une évaluation à la Clinique J.________.
En l’occurrence,
force est de constater que les pièces au dossier ne permettent pas de s’écarter de l’appréciation
du Dr N.________, convaincante, qui rejoint celle des médecins de la Clinique J.________, lesquels
ont procédé à un examen fouillé de l’état de santé de la recourante.
Dans le cadre de son recours, l’intéressée
a produit un rapport du Dr H.________ du 5 octobre 2020, selon lequel la patiente était connue
pour un double traumatisme cervical avec possible composante craniocérébrale, compliqué
de symptômes neurologiques et neuropsychologiques en cours d’évaluation et que jusqu’à
l’obtention des résultats, cette symptomatologie devait être considérée comme
consécutive aux événements traumatiques. La recourante a, par la suite, produit un nouveau
rapport de ce médecin, daté du 6 mai 2021, faisant état d’un diagnostic de possible
traumatisme cérébral compliqué d’un syndrome post-concussionnel, tout en soulignant
l’absence de lésions cérébrales. Comme l’a relevé le Dr I.________ dans
son appréciation reçue le 2 juin 2021, l’avis du Dr H.________ s’inscrit en contradiction
avec les avis des médecins de la Clinique J.________ et des constatations résultant des IRM
effectuées en 2018 et 2019. En effet, à aucun moment, la notion de traumatisme cranio-cérébral
a été évoquée. A la suite du premier accident, la recourante a souffert de cervicalgies
post-traumatiques alors qu’à la suite du second accident, le Dr L.________ a noté une
contusion cervicale, dorsale et de la hanche gauche avec prescription d’antalgiques, d’AINS
et de physiothérapie. Quant au Dr K.________, il n’a pas non plus fait état d’un
traumatisme crânien. Si la recourante a décrit, lors de l’évaluation interdisciplinaire
réalisée à la Clinique J.________, que sa tête avait heurté le pavillon du véhicule
à la suite du premier accident, l’IRM effectuée le 12 octobre 2018 avait révélé
un léger trouble fonctionnel cervical dans le plan sagittal sans autre anomalie remarquable, notamment
sans atteinte traumatique osseuse. Le recourante a pu reprendre le travail deux semaines après l’événement
sans autres complications. On relèvera encore qu’aux termes de son rapport du 6 mai 2021,
établi à l’issue de la consultation spécialisée en neuroréhabilitation
effectuée par la recourante, le Dr H.________ se contredit lorsqu’il pose le diagnostic de
« possible traumatisme cérébral léger » sans toutefois pouvoir le
confirmer et qu’il mentionne expressément l’absence de lésions cérébrales.
Il rappelle en outre l’importance du contexte psychoaffectif lourd dans lequel s’inscrit
la symptomatologie cognitive de la recourante. Son appréciation ne saurait ainsi remettre en cause
celle du Dr N.________ et des médecins de la Clinique J.________. A cet égard, on rappellera
que le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la
survenance d’un accident ne suffit pas à établir un tel lien avec celui-ci (interdiction
du raisonnement
post hoc
ergo propter hoc
). Par ailleurs, dans le cadre
de la suppression du droit aux prestations accordées dans un premier temps pour les suites de l’accident
incriminé, l’intimée n’avait pas à apporter la preuve de facteurs étrangers
à l’accident, ni la preuve négative qu’aucune atteinte à la santé ne
subsistait encore ou que la recourante était désormais en parfaite santé. Le rapport de
la physiothérapeute produit au stade du recours ne permet pas non plus d’examiner la situation
sous un autre angle. En effet, celui-ci n’apporte pas d’éléments nouveaux sur le
plan médical, si ce n’est qu’il y est rapporté une amélioration de l’état
de santé de la recourante grâce à la technique du « Dry needling »
appliquée. Enfin, la décision d’inaptitude au placement émise par le SDE n’est
d’aucun secours à la recourante, dès lors qu’en matière d’assurance-accidents,
la situation doit être examinée uniquement en regard du lien de causalité existant ou
non entre les troubles qui persistent et l’événement assuré.
Dans les faits, l’assurée a bénéficié
des prestations d’assurance jusqu’au 31 mai 2020, soit pendant une période de onze mois.
Même si l’on devait admettre qu’elle ne présentait pas d’atteinte préexistante
ou si l’on considérait que l’accident avait aggravé un état dégénératif
antérieur de la colonne vertébrale auparavant asymptomatique, l’arrêt du versement
des prestations au 31 mai 2020 ne prête pas le flanc à la critique, compte tenu de la jurisprudence
applicable dans ces situations (cf. consid. 4 e/aa supra).
b)
Compte
tenu de ce qui précède et du diagnostic de traumatisme cervical indirect sans lésion organique
posé par les médecins de la Clinique J.________, il convient d’analyser la situation
à l’aune de la jurisprudence concernant les événements ayant entraîné
un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme
analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un
déficit organique objectivable.
aa)
Après
l’accident, l’assurée s’est rapidement plainte de douleurs, notamment à la
nuque (cf. déclaration de sinistre adressée à la CNA le 28 juin 2019)
.
La recourante a encore fait état de troubles de la concentration liés à des céphalées
en casque, des douleurs de la région temporo-mandibulaire des deux côtés ainsi que de
douleurs orbitaires bilatérales (cf. rapport de la Clinique J.________ du 15 novembre 2019).
Quoi qu’il en soit, la question
du rapport de causalité naturelle peut être laissée ouverte, puisque le lien de causalité
ne peut de toute façon pas être qualifié d'adéquat, ainsi que développé
ci-dessous.
bb)
S’agissant
du rapport de causalité adéquate, le psychiatre de la Clinique J.________ a exclu une
psychopathologie, de sorte qu’il y a lieu de procéder à un examen sous l’angle
du premier cas de figure mentionné au consid. 4 e/bb supra.
Concernant la classification de l’accident,
on relèvera que l’assurée, au volant de son véhicule, était à l’arrêt
à un feu rouge lorsque sa voiture a été emboutie par l’arrière. Selon ses dires,
grâce à la distance de sécurité tenue avec le véhicule se trouvant devant elle
et à sa réaction (freinage d’urgence), celui-ci n’a pas été percuté.
L’airbag ne s’est pas déclenché. L’assurée avait en outre bouclé
sa ceinture de sécurité. Elle n’a pas perdu connaissance. Un constat à l’amiable
a pu être effectué sur place. Les dégâts du véhicule que conduisait la recourante
ont été de peu de gravité (pare-chocs arrière).
Celle-ci
a ensuite été en mesure de reprendre la route au volant de sa voiture. Au vu du déroulement
de l’accident, c’est à juste titre que l’intimée a classé cet événement
comme un accident de gravité moyenne, à la limite des cas de peu de gravité (cf. TF 8C_783/2015
du 22 février 2016 consid. 4.2). En effet, seuls des critères objectifs rentrent en ligne
de compte pour juger de la gravité d’un accident et non le ressenti subjectif qu’a pu
avoir la recourante au moment des faits.
Il découle de cette qualification que les critères à prendre en considération pour
pouvoir établir un lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles de la recourante
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour qu'un tel lien puisse être
admis. En l’occurrence, la condition des circonstances particulièrement dramatiques ou du
caractère particulièrement impressionnant de l'accident n'est à l'évidence pas remplie.
Les lésions physiques (contusions) causées par l’accident ne peuvent pas non plus être
qualifiées de graves. En outre, même si l’assurée a consulté un certain nombre
de thérapeutes (physiothérapie, kinésithérapie, ostéopathie, balnéothérapie)
et a pris des antalgiques et des AINS, on ne peut considérer qu’il s’agit d’un
traitement médical spécifique et pénible administré de manière prolongée.
De plus, il n’y a pas eu d’erreurs dans le traitement médical, ni de complications importantes.
Au contraire, l’état de l’assurée semble s’être amélioré au
fil des mois. Par ailleurs, pour que le critère relatif à l’intensité des douleurs
soit rempli, il faut que des douleurs importantes aient été présentes sans interruption
notable entre l’accident et la clôture du cas. L’intensité des douleurs est examinée
au regard de leur crédibilité et de l’empêchement qu’elles entraînent
dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4). L’assurée a expliqué aux
médecins de la Clinique J.________ que les douleurs étaient permanentes à prédominance
diurne en particulier au démarrage et lors d’excès de toute activité physique, la
symptomatologie atteignant son acmé vers midi et se poursuivant à la même intensité
jusqu’au coucher. L’EVA (échelle de l’évaluation de la douleur) était
estimée entre 3 à 8/10 en fonction du moment de la journée. Elle ne signalait plus de
lombalgies, ni de sciatalgies. Elle a précisé que son traitement consistait en la prise de
Zaldiar de manière discontinue et qu’elle prenait plus volontiers du Dafalgan lorsqu’elle
allait marcher. Ainsi, il n’y avait quasiment plus de prise d’antalgique au moment de l’examen
par les médecins de la Clinique J.________. Elle a expliqué qu’elle faisait ses courses
elle-même à pied ou en voiture, qu’elle se préparait à manger et qu’elle
allait se promener l’après-midi. Les médecins de la Clinique J.________ ont relevé
que la discrétion des signes cliniques et neuroradiologiques contrastait avec l’importance
des plaintes spontanées et les données recueillies lors de l’évaluation des capacités
fonctionnelles. Il semblait donc que la recourante sous-estimait considérablement ses aptitudes
fonctionnelles en s’auto-limitant dans les tests réalisés. Dans son recours, l’intéressée
a mentionné qu’elle avait repris des médicaments tels que le Tilur retard et le Zaldiar
mais en plus petites quantités. En outre, la physiothérapeute qui la suit depuis juillet 2020
a indiqué que les techniques de « Dry Needling » avaient été bénéfiques
« subjectivement et objectivement » dans le traitement des douleurs. Il semble donc
que son état de santé se soit amélioré depuis l’accident. En tout état
de cause, on ne peut retenir que la recourante était constamment et de manière significative
entravée dans sa vie quotidienne en raison de ses douleurs. Enfin, l’incapacité totale
de travail de la recourante a certes duré de nombreux mois et elle n’a pas repris le travail.
Cependant, les médecins de la Clinique J.________ attestaient déjà en novembre 2019, soit
cinq mois après l’accident, qu’il n’existait aucune contre-indication à la
reprise d’une activité professionnelle. Cela étant, même dans le cas où ce
critère devait être considéré comme rempli, il ne revêt pas une intensité
si particulière qu’il justifierait, à lui seul, d’admettre un lien de causalité
adéquate entre l’accident et les troubles encore présents.
En définitive, on ne saurait
considérer que l’accident du 26 juin 2019 est la cause adéquate des troubles dont se
prévaut l’intéressée après le 31 mai 2020. Dès lors, la décision
attaquée, mettant fin au versement des prestations à cette date, faute de causalité entre
l’accident et les troubles présentés dès 1
er
juin 2020, ne prête pas flanc à la critique.
8.
a)
En
conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA), ni d’allouer
de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé
sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 septembre 2020 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
P.________,
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :