vd_findinfo · AP / 2009 / 81 · 2008-09-18 · fr

FIXATION DE LA PEINE | 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 20.04.2009 AP / 2009 / 81

FIXATION DE LA PEINE | 47 CP

TRIBUNAL CANTONAL
152
PE05.010577-CHM/DST/FBY
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 20 avril
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
Mme   Epard et M. Battistolo
Greffier
:
M.        Valentino
*****
Art. 34,
37,
47, 49 CP; 450 al. 2
CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour
statuer sur
le
recours interjeté
par le
Ministère public
contre le
jugement rendu le 18 septembre 2008 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause concernant
J.________
,
S.________
et
X.________
.
Cités à comparaître en application de l'art.
438 al. 1 CPP (Code de procédure pénale du 12
septembre 1967, RSV 312.01), les intimés J.________ et
X.________ se présentent, assistés respectivement de
leurs défenseurs d'office, Mes Guy Longchamp et Thibault
Blanchard, avocats à Lausanne. L'intimé S.________,
dispensé de comparaître, ne se présente pas ni
aucun défenseur en son nom. Personne ne se présente
pour le Ministère public.
Les défenseurs présents plaident.
La Cour entre en délibération.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 septembre 2008, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté par défaut que S.________ s'était
rendu coupable d'abus de confiance, escroquerie, crime
manqué d'escroquerie et infraction à la loi
fédérale sur les armes (I), révoqué par
défaut la libération conditionnelle prononcée
à son encontre le 8 janvier 2004 et ordonné sa
réintégration (II), l'a condamné par
défaut à une peine privative de liberté
d'ensemble de vingt-neuf mois et quinze jours, sous imputation de
septante jours de détention avant jugement, peine
partiellement complémentaire à celles
prononcées les 16 septembre 2003 et 4 mai 2004 (III), a
libéré X.________ de l'accusation d'abus de confiance
(IV), constaté qu'il s'était rendu coupable de vol,
dommages à la propriété qualifiés,
escroquerie, crime manqué d'escroquerie, utilisation
frauduleuse d'un ordinateur, violation de domicile et conduite en
état d'ébriété qualifiée (V),
l'a condamné à une peine privative de liberté
de treize mois, peine partiellement complémentaire à
celles prononcées les 7 juillet 2003 et 27 juillet 2006
(VI), a suspendu l'exécution de cette peine et fixé
au prénommé un délai d'épreuve de
quatre ans (VII), renoncé à révoquer le sursis
assortissant la peine de dix jours d'emprisonnement
prononcée contre X.________ le 7 juillet 2003 et
prolongé d'un an le délai d'épreuve (VIII), a
libéré J.________ de l'accusation de violation de
domicile (IX), constaté qu'il s'était rendu coupable
de vol et dommages à la propriété
qualifiés (X), l'a condamné à une peine de
travail d'intérêt général
(ci-après : TIG) d'une durée de six cents heures
(XI), a suspendu l'exécution de cette peine et fixé
au prénommé un délai d'épreuve de trois
ans (XII), condamné S.________ à payer à
M.________ 57'896 fr. 70, sans intérêts (XIII),
X.________ et J.________, solidairement entre eux, à payer
à R.________ 380'000 fr. en réparation de son
préjudice matériel et 2'500 fr. à titre de
dépens pénaux (XIV) ainsi que S.________ et
X.________, solidairement entre eux, à payer à
E.________ 60'000 fr., avec intérêts à 5% l'an
dès le 29 septembre 2004, 40'000 fr., avec
intérêts à 5% l'an dès le 22 octobre
2004, 50'000 fr., avec intérêts à 5% l'an
dès le 2 novembre 2004, sous déduction de 13'993 fr.
80 et les intérêts ayant couru sur cette somme (XV) et
3'000 fr. à titre de dépens pénaux, sous
déduction de 2'058 fr. 35 d'indemnités versées
à son défenseur d'office (XVI), pris acte de l'accord
passé aux débats entre cette dernière et
X.________ au sujet d'une montre Franck Müller (XVII),
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions civiles
(XVIII) et mis les frais de la cause par 20'120 fr. 50 à la
charge de S.________, par 13'851 fr. 15 à la charge de
X.________ et par 7'169 fr. 55 à la charge de J.________
(XXIV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
a)
Le 22 août 2002, à Lausanne, Boulevard de
Grancy, X.________ a acquis auprès du commerce " [...]" un
téléphone portable "Nokia 8910" d'une valeur de 1'248
fr., qu'il a réglé au moyen d'une fausse carte de
crédit, reçue par une connaissance croate.
b)
Dans le courant
du mois de novembre 2002, à Montreux, S.________ a servi
d'intermédiaire dans une opération visant à
revendre à l'étranger la voiture BMW 330 de [...] et
à l'annoncer volée pour percevoir une
indemnité de l'assurance. Ainsi, l'accusé s'est vu
confier les clefs du véhicule par [...] et les a remises
à [...], qui lui a donné 2'000 fr. pour sa
participation. Le propriétaire de la voiture a finalement
annoncé le cas à son assurance, qui a versé
une indemnité de l'ordre de 60'000 francs.
c)
Dans le courant
de l'été 2004, X.________ a présenté
à S.________ sa voisine O.________, laquelle était
intéressée à investir des fonds pour le compte
d'E.________, domiciliée en Croatie. S.________,
appuyé dans ses dires par son comparse, s'est
présenté comme un riche homme d'affaires grec ayant
fait fortune dans l'immobilier. Ensemble, ils ont convaincu
O.________ d'investir dans une affaire immobilière, en lui
faisant miroiter un bénéfice de 7 à
11%.
Cette dernière a finalement versé 60'000 fr. le 29
septembre 2004, 40'000 fr. le 22 octobre 2004 et 50'000 fr. le 2
novembre 2004, sur le compte de S.________. Celui-ci a remis
environ 65'000 fr. à son coaccusé et a utilisé
le reste pour ses besoins personnels, à l'exception d'un
montant de 13'993 fr. 80, qui a été
séquestré sur son compte.
E.________ a porté plainte et déposé des
conclusions civiles écrites aux débats.
d)
En juillet
2004, M.________, exploitant de [...], qui a depuis lors fait
faillite et a été liquidée, a
prêté à son ami S.________ un véhicule
de type Mercedes ML 55 MG, d'une valeur de l'ordre de 65'000
francs. Cette voiture était propriété de la
société de leasing [...]. Avec l'aide de [...],
l'accusé a vendu la Mercedes précitée pour
quelques milliers de francs et a ensuite annoncé à
M.________ que le véhicule avait été
dérobé devant les locaux de sa société,
où il l'avait prétendument restituée. Celui-ci
a alors déclaré le vol à son assurance, qui a
refusé de lui verser des indemnités. Lorsqu'il l'a
appris, l'intimé, ennuyé d'avoir porté
préjudice à son ami, a essayé de
récupérer la voiture dans les Balkans, en
vain.
M.________ a déposé plainte.
e)
Durant le
courant de l'été 2004, avant le 12 août 2004,
à Lausanne, S.________ a servi d'intermédiaire dans
une opération visant à revendre à
l'étranger le véhicule VW Golf de [...], pour
l'annoncer volé à l'assurance. L'accusé a
trouvé un acquéreur en la personne de [...], à
qui il a notamment remis les clés du véhicule.
L'intimé n'a finalement pas touché la commission
convenue de 3'000 ou 4'000 francs.
f)
Dès la fin de l'année 2004, à Lausanne,
S.________ et X.________ ont fait pression sur D.________ pour
tenter de récupérer une dette de 150'000 fr. que ce
dernier avait contractée auprès de H.________
Sàrl et dont il était convenu qu'ils pourraient
conserver tout montant encaissé excédant 100'000
francs.
Le 5 janvier, D.________ a versé la somme de 31'000 Euros
à S.________ afin qu'il la reverse à la
société précitée. Celui-ci a
utilisé l'argent reçu pour ses besoins
personnels.
g)
Le
1
er
décembre 2004, à Lausanne, rue de
Tivoli 29, X.________, accompagné de S.________ et de [...],
ce dernier étant en possession d'une fausse carte de
crédit au nom d' [...], s'est présenté dans
les locaux de H.________ Sàrl. Tous ont convenu d'effectuer
des opérations au moyen de ladite carte de crédit et
de se répartir l'argent ainsi obtenu.
M.________ a effectué une première opération
portant sur une vente de 98'000 fr. en passant la piste
magnétique de la fausse carte dans l'automate. Comme la
transaction ne se faisait pas, il a introduit le numéro
manuellement. La transaction a finalement été
refusée par l'émettrice de la carte, la
société I.________, le montant étant trop
important. Le prénommé a alors effectué une
seconde transaction, d'un montant de 48'000 fr., qui a
été validé par voie électronique, mais
rapidement annulée par ladite société, qui a
contacté le titulaire de la carte.
Le jour même, M.________ a rédigé un faux
contrat de location au nom du légitime titulaire de la carte
pour justifier la transaction; celui-ci ayant contesté
l'opération, I.________ a demandé des justificatifs
à H.________ Sàrl. M.________ a alors produit le
contrat de location factice.
I.________ a déposé plainte, sans prendre de
conclusions civiles, aucun montant n'ayant finalement
été versé aux accusés.
h)
Le 4
février 2005, à La Croix-sur-Lutry, S.________
détenait à son domicile un coup de poing
américain, dont il envisageait de se servir en cas de
besoin.
i)
Le
23 ou 24 mars 2005, à Jouxtens-Mézery, chemin de la
Rueyres 51, U.________, X.________ et J.________, agissant de
concert et profitant de l'absence du propriétaire
R.________, ont cambriolé la villa de ce dernier, emportant
un coffre-fort sis au sous-sol, lequel contenait 400'000 francs.
Pour ce faire, U.________ a pénétré par la
fenêtre de la chambre à coucher sise à
l'étage; une fois à l'intérieur, à la
recherche du coffre-fort, il a endommagé des lattes en bois
placées contre l'armoire de la salle de bains au moyen d'un
tournevis, puis a forcé la porte d'entrée
blindée de la cave. Quant à X.________ et J.________,
ils faisaient le guet, respectivement à l'intérieur
et à l'extérieur de la villa.
j)
Le
16 juin 2006, vers 03h30, à Lausanne, X.________ a
été interpellé alors qu'il regagnait son
domicile au volant de sa voiture sous l'influence de l'alcool. La
prise de sang effectuée à 04h15 a
révélé un taux d'alcoolémie de
1,02 g ‰.
2.
Pour les faits relatés ci-dessus, le
tribunal a considéré que J.________ s'était
rendu coupable de vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP
(Code pénal suisse du 21
décembre 1937, RS 311.0) et de dommages à la
propriété qualifiés au sens de l'art. 144 al.
3 CP.
Concernant X.________, les premiers juges ont retenu qu'il
s'était rendu coupable de vol et de dommages à la
propriété qualifiés au sens des dispositions
précitées, ainsi que d'escroquerie au sens de l'art.
146 al. 1 CP, crime manqué d'escroquerie au sens des art. 22
al. 1 et 146 al. 1 CP, utilisation frauduleuse d'un ordinateur au
sens de l'art. 147 CP, violation de domicile au sens de l'art. 186
CP et conduite en état d'ébriété
qualifiée au sens de l'art. 91 al. 1 LCR (Loi
fédérale sur la circulation routière du 19
décembre 1958, RS 741.01).
Quant à S.________, il a été reconnu coupable
d'abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 CP, escroquerie au
sens de l'art. 146 al. 1 CP, crime manqué d'escroquerie au
sens des art. 22 al. 1 et 146 al. 1 CP et d'infraction à la
loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes
et les munitions du 20 juin 1997 (RS 514.54) au sens de l'art. 33
al. 1 let. a de cette loi.
C.
En temps utile, le Ministère public a
recouru contre ce jugement et déposé un
mémoire concluant à sa réforme en ce sens que
S.________ est condamné par défaut à une peine
privative de liberté d'ensemble de trois ans et demi moins
quinze jours, sous imputation de septante jours de détention
préventive, peine partiellement complémentaire
à celles prononcées les 16 septembre 2003 et 4 mai
2004, que X.________ est condamné à une peine
privative de liberté de vingt-quatre mois, avec sursis
pendant quatre ans, peine partiellement complémentaire
à celles prononcées les 7 juillet 2003 et 27 juillet
2006 et que J.________ est condamné à une peine
privative de liberté de douze mois, avec sursis pendant
trois ans.
J.________, S.________ et X.________ ont chacun
déposé un mémoire d'intimé concluant au
rejet du recours form
é
par le Ministère public.
Par courrier du 9 février 2009, le plaignant R.________ a
conclu à son adhésion au recours
précité.
En droit
:
1.
Le recours est en réforme exclusivement. En
pareil cas, la cour de céans examine librement les questions
de droit sans être limitée aux moyens que les parties
invoquent (art. 447 al. 1 CPP, Code de procédure
pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01). Elle ne peut
cependant aller au-delà des conclusions du recourant. Elle
est liée en outre par les faits constatés dans le
jugement attaqué, sous réserve des inadvertances
manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie
d'office, ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP;
Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66
ss, spéc. pp. 70 s., ch. 8).
2.
a)
Le Ministère public
invoque une violation de l'art. 47 CP. Il soutient que les peines
qui ont été infligées aux coaccusés
sont arbitrairement clémentes.
b)
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2). Le critère essentiel est celui de la
faute.
Codifiant la jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP
énumère les critères permettant de
déterminer le degré de gravité de la
culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en
considération la gravité de la lésion ou de la
mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le
caractère répréhensible de l'acte, qui
correspondent respectivement au "résultat de
l'activité illicite" et au "mode et exécution de
l'acte" de la jurisprudence (TF 6B_710/2007 du 6 février
2008, c. 3.2 et les réf. cit.).
L'art. 47 al. 1
in fine
CP impose encore au juge de
déterminer l'effet de la peine sur l'avenir du
condamné. Ainsi, un tribunal n'est pas contraint d'infliger
la peine correspondant à la culpabilité de l'auteur
s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente
suffira à le détourner de commettre d'autres
infractions. Cela suppose toutefois qu'il existe des raisons
particulières de penser qu'une peine inférieure
à celle qui paraît justifiée au regard de la
culpabilité de l'auteur suffira à le remettre sur le
droit chemin (FF 1999, pp. 1787 ss, spéc. p. 1866).
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière
détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de
sorte qu'un recours portant sur la quotité de la peine ne
sera admis que si la sanction a été fixée en
dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des
critères étrangers à l'art. 47 CP, si les
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la peine apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation. La cour de
céans ne peut donc modifier la peine infligée que si
elle a été fixée sur la base d'une
argumentation erronée ou si elle est arbitrairement
sévère (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 415 CPP
et les réf. cit.; ATF 129 IV 6 c. 6.1; 128 IV 73 c. 3b; 127
IV 101 c. 2c; 123 IV 150 c. 2a; 122 IV 241 c. 1a; 118 IV 21 c. 2a;
116 IV 288 c. 2b).
Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement
insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un
principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de
manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité. Il ne suffit pas qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable, encore faut-il
qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses
motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209, c.
2.1).
c)
Concernant tout
d'abord S.________, le Ministère public relève que
compte tenu de sa très lourde culpabilité et,
notamment, des montants qu'il a détournés ainsi que
de son attitude, la peine privative de liberté d'ensemble de
vingt-neuf mois et quinze jours qui lui a été
infligée est arbitrairement clémente. Il conclut
à ce que le prénommé soit condamné
à une peine d'ensemble de quarante et un mois et quinze
jours.
aa)
En l'espèce, le
tribunal a examiné, à charge et à
décharge, divers éléments relatifs aux
antécédents et à la situation personnelle de
l'accusé. D'un côté, il a souligné que
celui-ci répondait de la circonstance aggravante d'un
concours d'infractions. Il a également pris en
considération ses antécédents et
indiqué qu'il s'était installé dans la
délinquance, malgré deux lourdes condamnations, et
qu'il se trouvait en état de récidive
spéciale.
Sur ce dernier point, on
ajoutera que l'intimé a persisté à commettre
des infractions contre le patrimoine malgré une
enquête ouverte contre lui et a réitéré
ses agissements délictueux durant sa libération
conditionnelle.
Sous l'angle de
la gravité de la faute, les premiers juges ont retenu que
l'intimé avait fait preuve d'un manque de scrupules
évident, n'hésitant pas à s'en prendre aux
économies d'une vie de l'une de ses victimes et même
à l'un de ses amis; ils ont également tenu compte du
fait que les sommes gagnées lui avaient permis de mener
grand train de vie.
D'un autre côté, le tribunal a retenu en faveur du
prénommé le concours rétrospectif et le fait
que le résultat d'une escroquerie ne s'était pas
produit.
La cour de céans constate que les divers
éléments susmentionnés sont pertinents. C'est
donc à juste titre que les premiers juges ont
qualifié la culpabilité de S.________ de très
lourde.
bb)
Reste à déterminer si la peine
prononcée est exagérément clémente. A
cet égard, on relèvera que la peine privative de
liberté maximum de l'infraction la plus grave, soit
l'escroquerie au sens de l'art. 146 al. 1 CP ou l'abus de confiance
au sens de l'art. 138 ch. 1 CP, est de cinq ans. Partant, retenues
en concours, les infractions dont l'intéressé s'est
rendu coupable pourraient lui valoir une sanction maximale de sept
ans et demi, conformément à l'art. 49 al. 1 CP.
Ainsi, la peine de deux ans de privation de liberté qui lui
a été infligée correspond à moins du
quart de la peine maximum théoriquement possible. Or, au vu
des circonstances rappelées ci-avant, on peine à
comprendre les raisons pour lesquelles le tribunal n'a fixé
qu'une peine de deux ans, ce d'autant plus qu'il a lui-même
précisé qu'il ne savait pas quelles circonstances
retenir à décharge (jugt, p. 19, par. 3).
A cela s'ajoute le défaut du prénommé à
l'audience de jugement, circonstance qui empêche d'ailleurs
de connaître d'éventuels éléments en sa
faveur. C'est à tort que les premiers juges n'ont pas pris
en considération cet aspect lors de l'appréciation de
la culpabilité de l'accusé. Sur ce point, c'est en
vain que le mandataire de S.________ soutient, dans son
mémoire d'intimé du 6 avril 2009, que celui-ci est
probablement rentré dans son pays d'origine et n'a pas
reçu la convocation. En effet, on rappellera que le tribunal
ordonne le renvoi de l'audience s'il a des raisons de croire que
l'absence de l'accusé est due à la force majeure ou
s'il constate que l'accusé défaillant n'a pas
été régulièrement assigné (art.
398 al. 1 et 3 CPP); en l'occurrence, tel n'était pas le cas
(jugt, p. 2). Partant, avec le Ministère public, on
retiendra que l'absence du prénommé aux débats
constitue une circonstance à charge au sens de l'art. 47 CP,
étant rappelé que s'il se présente ou est
arrêté, il pourra toujours, cas échéant,
demander le relief selon la procédure de l'art. 404
CPP.
Ensuite, s'agissant du concours rétrospectif que le tribunal
a considéré, sans plus amples explications, comme un
élément en faveur du prénommé (jugt, p.
19, par. 3), il convient de rappeler que l'art. 49 al. 2 CP enjoint
au juge de prononcer une peine complémentaire ou
additionnelle, de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus
sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l'objet d'un seul jugement. Concrètement, le juge doit
se demander comment il aurait fixé la peine en cas de
concours simultané, puis déduire de cette peine
d'ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a
déjà été prononcée (TF
6B.28/2008 du 10 avril 2008, c. 3.3.1; ATF 129 IV 113, c. 1, JT
2005 IV 51). Le tribunal qui prononce une peine
complémentaire au sens de la disposition
précitée n'est pas tenu de reproduire dans son
jugement les faits retenus dans la première décision
rendue à l'égard de l'accusé, laquelle est
censée être incorporée dans son propre
jugement. En revanche, la démarche intellectuelle
imposée au juge implique que celui-ci soit en possession du
dossier du précédent jugement ou, à tout le
moins, du jugement lui-même. Sa production doit donc
être ordonnée d'office (Favre/Pellet/Stoudmann, Code
pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne
2007, n. 2.6 ad art. 49 CP et les réf. cit.); tel n'ayant
pas été le cas en l'espèce, la cour de
céans a ordonné la production du jugement rendu le 16
septembre 2003 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne (pièce 95).
Dans le cas particulier, on relèvera que les faits
incriminés ne sont que très partiellement
complémentaires à ceux ayant fait l'objet du premier
jugement, dans la mesure où seule l'escroquerie
relatée sous ch. 2.2 de la décision attaquée a
eu lieu avant ledit jugement. Dans ces conditions, force est de
constater que le concours rétrospectif ne pèse pas
d'un poids déterminant dans l'appréciation de la
culpabilité de S.________, de sorte que cet
élément ne justifie pas à lui seul le
prononcé d'une peine de deux ans seulement. Sur ce dernier
point, il y a lieu au demeurant de souligner qu'en procédant
à une appréciation globale, il apparaît que les
infractions qui ont donné lieu au jugement entrepris sont
plus graves et nombreuses que celles sanctionnées dans celui
de 2003, les faits litigieux ayant porté sur plusieurs
milliers de francs, comme le Ministère public l'indique
à juste titre (recours, p. 3, par. 1).
cc)
En définitive, les
divers éléments précités justifient le
prononcé d'une sanction sévère. Compte tenu,
notamment, des dommages causés, de la persistance de
l'accusé à commettre les mêmes infractions, du
défaut et de l'absence de circonstances à
décharge, la culpabilité de l'intimé doit
être qualifiée de très lourde, comme le
tribunal l'a d'ailleurs indiqué (jugt, p. 19, par. 2
in
initio
). La Cour de cassation estime qu'une peine privative de
liberté de deux ans est arbitrairement clémente. Une
peine de trois ans doit être prononcée.
Au vu de la révocation de la libération
conditionnelle ordonnée le 8 janvier 2004, les premiers
juges ont prononcé une peine d'ensemble en application de
l'art. 89 al. 6 CP, le solde de la peine devenu exécutoire
à la suite de ladite révocation étant de 165
jours (jugt, p. 20
in initio
). Dès lors, la nouvelle
peine d'ensemble à laquelle doit être condamné
l'accusé est de quarante et un mois et quinze
jours.
Il convient donc de réformer le jugement en ce sens qu'une
peine privative de liberté de quarante et un mois et quinze
jours doit être infligée à
S.________.
Par conséquent, le moyen est bien fondé et doit
être admis.
d)
S'agissant de
X.________, le Ministère public soutient qu'au vu de sa
lourde culpabilité, la peine privative de liberté de
treize mois est arbitrairement clémente. Il conclut à
ce que le prénommé soit condamné à une
peine de vingt-quatre mois. Il admet l'octroi du sursis.
En l'espèce, le tribunal a retenu, à charge, la
circonstance aggravante d'un concours d'infractions. Il a par
ailleurs tenu compte des antécédents de
l'accusé, précisant, en ce qui concerne l'infraction
de conduite en état d'ébriété
qualifiée, que c'était la troisième fois qu'il
était condamné pour des infractions graves à
la LCR. Sous l'angle de la gravité de la faute, les premiers
juges ont souligné, d'une part, que l'absence de scrupules
et la cupidité de l'intimé avaient été
particulièrement flagrantes vis-à-vis d'O.________,
voisine et amie de ses parents, et, d'autre part, que les
motivations de l'accusé avaient été bassement
matérielles s'agissant du vol commis au préjudice de
R.________. Ils ont encore admis qu'alors qu'il avait la
faculté de gagner honnêtement sa vie, X.________ avait
préféré obéir à ses goûts
de luxe et à l'attrait de l'argent facile.
A décharge, le tribunal a retenu le concours
rétrospectif et le fait que le résultat d'une
escroquerie ne s'était pas produit. Il a également
pris en considération le comportement de l'intimé
après la commission des diverses infractions et au cours de
la procédure, précisant que depuis les faits de la
cause, il avait effectué une prise de conscience et
s'était apparemment distancé du milieu qu'il
fréquentait alors, qu'il s'était exprimé de
manière presque complète aux débats et que ses
excuses avaient paru sincères.
Ces éléments sont pertinents, de sorte que les
premiers juges ont à bon droit conclu que la
culpabilité de X.________ était lourde. A cet
égard, il sied de constater, comme pour S.________, que les
infractions dont l'accusé s'est rendu coupable sont retenues
en concours et pourraient, dès lors, lui valoir une sanction
maximale de sept ans et demi, conformément à l'art.
49 al. 1 CP.
Les infractions commises par X.________ sont certes aussi graves
que celles perpétrées par S.________; toutefois, les
antécédents du premier sont moins lourds. En effet,
si les deux prénommés ont chacun été
condamnés dans le passé pour violation grave des
règles de la circulation routière, seul le second a
déjà été reconnu coupable d'escroquerie
et d'abus de confiance. A cela s'ajoute que X.________ a
collaboré avec la justice et manifesté un repentir
sincère.
En procédant à une pesée entre les
différents éléments susmentionnés, la
Cour de cassation estime qu'une peine privative de liberté
de treize mois est arbitrairement clémente. Compte tenu,
notamment, des montants détournés et des mobiles de
l'accusé, seule une peine de vingt mois est
adéquate.
Il convient donc de réformer le jugement en ce sens qu'une
peine privative de liberté de vingt mois doit être
infligée au prénommé.
Par conséquent, le moyen est bien fondé et doit
être admis.
e)
aa)
Quant à J.________, le
Ministère public conclut à ce qu'il soit
condamné à une peine privative de liberté de
douze mois. Il estime que la peine de cinq mois infligée au
prénommé sous forme de TIG est arbitrairement
clémente. Il admet l'octroi du sursis.
En l'espèce, l'intimé a participé au
cambriolage de la villa de R.________, qui a permis de rapporter la
somme de 400'00 fr. que les trois comparses se sont
partagés. Les infractions de vol et dommages à la
propriété qualifiés ayant été
retenues en concours, l'accusé est passible d'une peine
privative de liberté maximale de 7 ans et demi (art. 49 al.
1 CP). Les premiers juges ont relevé que la
culpabilité de J.________ était certes plus
légère que ses coaccusés, mais non
négligeable. Ils ont retenu que ses motifs étaient
tout aussi vils que ceux de X.________, mais que son absence de
scrupules était plus grande, dans la mesure où il
connaissait la victime personnellement (jugt, pp. 17 et 21). Sur ce
point, on soulignera que l'intimé a joué un
rôle prépondérant dans la préparation du
vol, dès lors que c'est lui qui, quelques jours avant les
faits incriminés, a invité [...], qui était
chargé de la surveillance de la villa durant les absences de
son propriétaire, au restaurant pour le faire parler,
notamment des vacances de ce dernier et des mesures de gardiennage
qui étaient prises (jugt, p. 17).
A décharge, le tribunal a pris en compte le fait que le
casier judiciaire de l'accusé était vierge. Il a
aussi pris en considération les regrets exprimés
à l'audience de jugement. Cela étant, il n'en reste
pas moins que l'intéressé a rejeté la faute
sur autrui, faisant valoir qu'il s'était laissé
embrigader par X.________, qui aurait eu l'idée du
brigandage, et qu'il aurait agi contre sa volonté, sous la
menace d'U.________ (jugt, p. 17); cet élément doit
de toute évidence être retenu à
charge.
Au vu de la gravité de ces circonstances de
fait, notamment du montant détourné, du comportement
de l'intimé et de la responsabilité qu'il a
assumée dans l'organisation du brigandage, la cour de
céans est d'avis que la peine de cinq mois, sous forme de
TIG, est arbitrairement clémente. Seule une peine de dix
mois correspond à la culpabilité de
l'accusé.
bb)
Reste à
déterminer s'il y a lieu de fixer une peine privative de
liberté, comme le requiert le Ministère
public.
On rappellera que le choix du type de la sanction doit
principalement tenir compte de l'adéquation d'une sanction
déterminée, de ses effets sur le condamné et
l'environnement social de ce dernier ainsi que de
l'efficacité de la sanction dans l'optique de la
prévention (TF 6B_109/2007 du 17 mars 2008 et 6B_541/2007 du
13 mai 2008 et les réf. cit.).
Dans le domaine de la criminalité de moyenne importance (de
six mois à un an), le nouveau droit prévoit la peine
pécuniaire (art. 34 CP) et la peine privative de
liberté (art. 40 CP). D'après la conception du
nouveau droit des sanctions, la peine pécuniaire constitue
la peine principale. Les peines privatives de liberté ne
doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut
garantir d'une autre manière la sécurité
publique. En vertu du principe de la proportionnalité, il y
a en règle générale lieu, lorsque plusieurs
peines entrent en considération et apparaissent sanctionner
de manière équivalente la faute, de choisir celle qui
restreint le moins sévèrement la liberté
personnelle de l'intéressé, respectivement qui le
touche le moins durement. La peine pécuniaire et le travail
d'intérêt général sont
considérés comme moins incisifs que la peine
privative de liberté et constituent ainsi des peines plus
clémentes. Cela résulte également de
l'intention essentielle, qui était au coeur de la
révision de la partie générale du Code
pénal en matière de sanction, d'éviter les
courtes peines de privation de liberté, qui font obstacle
à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer
d'autres sanctions (cf. arrêts du Tribunal
fédéral, précités; TF 6B_576/2008 du 28
novembre 2008).
Aux
termes de l'art. 37 al. 1 CP, à la place d'une peine
privative de liberté de moins de six mois ou d'une peine
pécuniaire de 180 jours-amende au plus, le juge peut
ordonner, avec l'accord de l'auteur, un travail
d'intérêt général de 720 heures au
plus.
En l'occurrence, sanctionner J.________ par un TIG n'est pas
envisageable, étant donné que la peine finalement
retenue n'est pas inférieure à six mois.
La
peine pécuniaire est, quant
à elle, régie par l'art. 34 CP. Le juge est tenu de
fixer le montant du jour-amende selon la situation personnelle et
économique de l'auteur, en tenant compte tant de son revenu
que de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations
d'assistance, ainsi que de son minimum vital (art. 34 al. 2
CP).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la peine
pécuniaire doit pouvoir être appliquée
même aux personnes ayant une faible capacité de
revenu. Son exécution doit a priori procéder d'un
paiement spontané et non résulter d'une
exécution forcée par voie de poursuite. Il s'ensuit
que l'exécution de la peine pécuniaire n'est pas
rendue impossible du seul fait qu'il apparaît dès
l'abord que l'on ne pourra en obtenir le paiement dans une telle
procédure. L'impossibilité de payer ne doit pas
être admise à la légère (TF
6B_541/2007,
précité, c. 4.2.2; ATF 134 IV 97, c. 6). Comme
relevé ci-avant, le choix du type de peine s'opère
avant tout en considération de son adéquation. La
situation financière ou le fait que l'insolvabilité
de l'auteur est prévisible ne constitue en aucun cas un
critère déterminant (
TF 6B_576/2008,
précité).
Le jour-amende n'est pas limité au revenu qui pourrait
vraisemblablement être retiré dans une poursuite. Pour
les condamnés qui vivent en dessous ou au seuil du minimum
vital, le jour-amende doit être réduit dans une telle
mesure que, d'une part, le caractère sérieux de la
sanction soit rendu perceptible par l'atteinte portée au
niveau de vie habituel et que, d'autre part, l'atteinte apparaisse
supportable au regard de la situation personnelle et
économique
(TF
6B_541/2007,
précité, c. 6.4.7).
Ainsi, en l'occurrence, compte tenu du principe de
prééminence absolue de la peine pécuniaire
rappelé dans la jurisprudence précitée, on ne
saurait suivre le raisonnement du recourant, selon lequel c'est une
peine privative de liberté qui doit être
prononcée à l'encontre de J.________ (recours, p. 5
in fine
). Il convient donc de prononcer une peine
pécuniaire en lieu et place du TIG infligé par les
premiers juges. Il y a dès lors lieu de fixer la valeur du
jour-amende.
cc)
Le montant du jour-amende
doit être fixé en partant du revenu que l'auteur
réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la
source, car c'est la capacité économique
réelle de fournir une prestation qui est
déterminante. Constituent des revenus, outre ceux d'une
activité lucrative dépendante ou indépendante,
notamment les revenus d'une exploitation industrielle, agricole ou
forestière, ainsi que les revenus de la fortune (loyers et
fermages, intérêts du capital, dividendes, etc.), les
contributions d'entretien de droit public ou privé, les
prestations d'aide sociale ainsi que les revenus en nature (Message
1998, p. 1824). Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont
l'auteur ne jouit pas économiquement doit en être
soustrait. Il en va ainsi des impôts courants, des
cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoire,
ou encore des frais nécessaires d'acquisition du revenu,
respectivement pour les indépendants, des frais
justifiés par l'usage de la branche (Message 1998, p. 1824).
Le principe du revenu net exige que seul le disponible
excédant les frais d'acquisition du revenu soit pris en
considération, dans les limites de l'abus de droit (TF
6B_541/2007, précité, c. 6.4.1).
La loi se réfère, enfin, au minimum vital, dont la
portée dans la fixation de la quotité du jour-amende
demeure peu claire. On peut cependant conclure des travaux
préparatoires que ce minimum vital ne correspond pas
à celui du droit des poursuites et que la part insaisissable
des revenus (art. 93 LP) ne constitue pas une limite absolue. S'il
fallait, dans chaque cas, établir le minimum vital du droit
des poursuites et que seul soit disponible l'excédent, un
cercle étendu de la population (personnes en formation,
étudiants, conjoints s'occupant du ménage,
chômeurs, bénéficiaires de l'assistance
sociale, requérants d'asile, marginaux, etc.) serait exclu
de la peine pécuniaire. Cela n'était
précisément pas la volonté du
législateur (TF 6B_541/2007, précité, c.
6.4.5).
Le revenu net ainsi défini en droit pénal constitue
donc le point de départ pour fixer la quotité du
jour-amende, même pour les personnes à faible
capacité de revenu. La référence au minimum
vital fournit cependant au tribunal un motif justifiant de
s'écarter du principe du revenu net et lui permet
d'arrêter le montant du jour-amende à un niveau
sensiblement inférieur. Le minimum vital a ainsi, comme le
critère du niveau de vie, une fonction corrective (cf.
Sollberger, ZstrR 121/2003, p. 253
in fine
). C'est dans ce
contexte qu'il convient de se demander si un éventuel
montant minimal du jour-amende est nécessaire pour que le
condamné perçoive la sanction comme sérieuse
et importante. Les propositions parlementaires en faveur d'un
montant minimal (jusqu'à 50 francs) ont en définitive
été écartées en référence
au pouvoir d'appréciation du juge. Il y a sur ce point un
choix délibéré du législateur qui
exclut que l'on fixe un seuil minimal au montant du jour-amende (TF
6B_541/2007, précité, c. 6.4.7), étant
précisé que celui-ci ne doit cependant pas être
réduit à une valeur symbolique, au risque que la
peine pécuniaire perde toute signification (ATF 134 IV 60,
c. 6.5.2, p. 72).
In casu, les premiers juges ont considéré que
J.________ réalisait un salaire net de 4'963 fr. 95 par
mois. Les montants déductibles, au vu des principes
susmentionnés, sont ses primes d'assurance-maladie,
ascendant à 321 fr., son loyer, soit 1620 fr., et ses
contributions d'entretien qui s'élèvent à
1'600 fr. (jugt, pp. 10 s.); à cela s'ajoute ses
impôts, que l'on peut estimer à 500 francs. Le
prénommé n'a pas de frais d'acquisition du revenu, du
moment que la voiture qu'il conduit est mise à sa
disposition par son employeur (jugt, p. 10
in fine
).
Partant, le total des charges de l'intimé se monte à
4'041 fr., ce qui, au vu du revenu précité, lui
laisse un disponible de 922 fr. 95, soit 30 fr. 75 par jour. Dans
ces circonstances, la Cour de cassation est d'avis qu'il convient
de fixer le montant du jour-amende à 30 francs.
dd)
En définitive, le
jugement sera réformé en ce sens qu'une peine
pécuniaire de trois cents jours-amende à 30 fr. le
jour, avec sursis, doit être infligée au
prénommé.
3.
En conclusion, le recours doit être admis et
le jugement réformé dans le sens des
considérants.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office de X.________ par 494
fr. 95, TVA comprise, celle revenant au défenseur d'office
de J.________ par 494 fr. 95, TVA comprise, et celle
accordée au défenseur d'office de S.________ par 699
fr. 40, doivent être laissés à la charge de
l'Etat (art. 450 al. 2 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé
aux chiffres III, VI et XI de son dispositif en ce sens que le
tribunal :
III.         Condamne par
défaut S.________ à une peine privative de
liberté d'ensemble de 41 (quarante et un) mois et 15
(quinze) jours, sous déduction de 70 (septante) jours de
détention avant jugement, peine partiellement
complémentaire à celles prononcées les 16
septembre 2003 et 4 mai 2004.
VI.       Condamne X.________
à une peine privative de liberté de 20 (vingt) mois,
peine partiellement complémentaire à celles
prononcées les 7 juillet 2003 et 27 juillet 2006.
XI.       Condamne J.________
à une peine pécuniaire de 300 (trois cents)
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 30 (trente) francs.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée au
défenseur d'office de X.________ par 494 fr. 95 (quatre cent
nonante-quatre francs et nonante-cinq centimes), celle
allouée au défenseur d'office de J.________ par 494
fr. 95 (quatre cent nonante-quatre francs et nonante-cinq centimes)
et celle allouée au défenseur d'office de S.________
par 699 fr. 40 (six cent nonante-neuf francs et quarante centimes)
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 22 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Guy
Longchamp, avocat (pour J.________),
-      Me David Moinat,
avocat (pour S.________),
-      Me Thibault
Blanchard, avocat (pour X.________),
-      Me Jean-Christophe
Diserens, avocat (pour R.________),
-      Me Vladimir Boss,
avocat (pour E.________),
-      M.
M.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (S.________ : 10.08.1968;
X.________ : 12.09.1977),
-      Office
fédéral de la police,
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: