vd_findinfo · Décision / 2012 / 268 · 2012-03-25 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, DÉTENTION PRÉVENTIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.04.2012 Décision / 2012 / 268

TRIBUNAL
CANTONAL
156
PE12.005379-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 4 avril 2012
__________________
Présidence
de               Mme
E P A R D, vice-présidente
Juges
:              MM.
Meylan et Abrecht
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
221, 222, 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête n° PE12.005379-PHK
instruite par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois contre
A.________
pour voies de fait, dommages à la propriété, injures, menaces, violation de domicile,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et mise en danger de la sécurité
d'autrui,
vu la demande de mise en détention provisoire adressée le 23 mars 2012 par le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois au Tribunal des mesures de contraintes,
vu l'ordonnance du 25 mars 2012, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
détention provisoire d'A.________ pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu'au 23 juin
2012 au plus tard,
vu le recours exercé par le défenseur d'office d'A.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que la décision du Tribunal des mesures de contrainte ordonnant la détention provisoire peut
faire l'objet d'un recours (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007; RS 312.0]),
que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur un recours
de cette nature (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse;
RSV 312.01]),
que satisfaisant aux exigences de forme de l'art. 385 al. 1 CPP et déposé dans le délai
de dix jours de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours est recevable;
attendu qu'en vertu de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est
fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou
encore qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c),
que la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP);
attendu que la mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 3.1;
Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, nn. 7ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss),
qu'en l'espèce, il est reproché à A.________ d'avoir, le matin du 22 mars 2012, injurié
par téléphone le plaignant C.________, employé de l'Office des poursuites d'Yverdon-les-Bains,
en le traitant, notamment, de "trou du cul" et d'"imbécile", de l'avoir menacé,
lui disant qu'il avait un fusil dans la voiture et qu'il allait "venir tuer tout le monde",
d'avoir, peu après, pénétré par effraction dans les bureaux dudit Office, en dehors
des heures d'ouverture, en défonçant la porte d'entrée et en cassant la vitre du guichet,
et d'avoir ensuite giflé violemment C.________ à trois reprises, brisant ses lunettes de lecture,
que le recourant est également mis en cause pour avoir, quelques heures plus tard, brisé la
vitre de la cellule qu'il occupait dans les locaux de la gendarmerie, et pour avoir, le lendemain, peu
après avoir quitté le Centre de psychiatrie du Nord vaudois (CPNVd) où il avait passé
la nuit, circulé à vive allure au volant de sa voiture dans le parking de la HEIG, avant de
foncer à deux reprises contre la porte d'entrée de l'immeuble du Ministère public,
que le prévenu a reconnu l'essentiel des
faits qui lui sont reprochés, contestant uniquement les menaces de mort (PV aud. du 22 mars 2012
de la police),
que la condition préalable à toute détention – les forts soupçons de culpabilité
– est dès lors réalisée (art. 221 al. 1 CPP), compte tenu en particulier des déclarations
du recourant;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde principalement sur le risque de récidive,
que selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du
risque
de récidive
, le maintien en détention
ne pouvant se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (TF 1B_731/2011 du 16 janvier 2012
c. 3.1 et les arrêts cités, ad
CREP,
19 décembre 2011/550),
que pour établir son pronostic, l'autorité doit s'attacher à la situation personnelle
du prévenu en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité
psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence
des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP, p. 1028),
que bien qu'une application littérale de l'art.
221
al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves, la prévention
du
risque de récidive
devant en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique
sur la liberté personnelle du prévenu (TF 1B_731/2011 précité, c. 3.1),
que le
risque de récidive
peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en
cours, si le prévenu est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à
la certitude - de les avoir commises (
ibidem
),
qu'en l'espèce, contrairement au premier juge, qui a retenu l'absence d'antécédents d'A.________
(Ordonnance de détention provisoire du 25 mars 2012, p. 3), il ressort que celui-ci a déjà
été condamné le 8 septembre 2011 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois pour violation grave des règles de la circulation routière,
que le prénommé a en outre, par le passé, été condamné, selon ses propres
dire, "deux fois par le Tribunal des mineurs" pour "des dommages à la propriété,
recels de vélomoteurs et vol en général" (PV aud. du 22 mars 2012 de la police, p.
2; PV aud. du 23 mars 2012, p. 2; sur la question – non déterminante en l'espèce –
de savoir si une condamnation prononcée contre un prévenu alors qu'il était mineur et
ne figurant pas au casier judiciaire peut être prise en compte pour apprécier le
risque
de récidive, cf.
TF 1B_731/2011 précité,
c. 3.2),
que tant pour l'épisode survenu à l'Office des poursuites d'Yverdon-les-Bains que pour celui
survenu sur le parking de la HEIG, A.________ a commis des délits,
que dans les deux cas, il a agi avec violence, la première fois en défonçant la porte
d'entrée de l'immeuble de l'office précité, en brisant la vitre du guichet et en frappant
à trois reprises un fonctionnaire après l'avoir insulté et menacé, la seconde fois
en brisant à coups de poing la vitre de sa cellule et, le lendemain, en roulant à vive allure
sur ledit parking, avant de précipiter son véhicule contre la porte d'entrée de l'immeuble
du Ministère public,
que le recourant a commis les infractions qui lui sont reprochées en l'espace de deux jours à
peine,
que dans les deux situations, il a admis avoir agi sous le coup de la colère pour n'avoir "pas
été entendu" (PV aud. du 22 mars 2012 de la police, p. 6; PV aud. du 25 mars 2012, p.
3
in fine
),
que [...], son amie intime, dont il n'y a pas de raison de mettre en doute la crédibilité,
a également indiqué que le prévenu s'énerve quand "quelqu'un lui tient tête
lorsqu'il pense avoir raison" (PV aud. de [...] du 22 mars 2012, p. 3),
que le recourant tente d'expliquer ses passages à l'acte par des facteurs contextuels, soit par
"un conflit avec l'office des poursuites consécutif à une période de chômage
(…) et par un traitement médical forcé (…) inopportun" (recours, p.2
in
fine
), circonstances qui, selon lui, seraient
exceptionnelles,
que les motifs invoqués par
l'intéressé tendent plutôt à prouver qu'il peut se montrer violent et dangereux lorsqu'il
est contrarié, ce qu'il a encore démontré en cellule, épisode qu'il se garde bien
de citer dans son recours et à propos duquel il a affirmé, par une explication farfelue,
que
la vitre en question "s'[était] cassée toute seule" (PV aud. du 25 mars 2012, p.
4),
que l'incapacité du prévenu de se maîtriser lorsqu'il est contrarié est d'autant
plus évidente qu'au moment des faits, il ne lui restait plus que quelques jours de chômage
avant la reprise de son travail, le 28 mars 2012 (cf. pièce 4 en annexe au recours),
que le recourant minimise les infractions qu'il reconnaît, en qualifiant son agression à l'égard
de l'employé de l'Office des poursuites C.________ d'"attaque à une administration"
et non à une personne (PV aud. du 25 mars 2012, p. 4), en précisant que celui-ci aurait dû
être plus attentif à ce qu'il lui disait (PV aud. du 22 mars 2012 du Ministère public,
p. 1
in fine
)
et en déclarant, s'agissant de la deuxième série d'infractions, avoir réagi à
"un acte volontaire" de la part du Procureur, qui l'aurait fait "passer pour un malade
mental" (PV aud. du 25 mars 2012, p. 4),
que sur ce dernier point, A.________ est allé jusqu'à dire, alors que quelques heures en cellule
lui ont suffi pour briser la vitre et se griffer le bras avec un tesson de verre (demande de mise en
détention du Ministère public du 23 mars 2012, p. 2
in
initio
),
que
s'il avait passé une nuit en cellule, il "l'aurait compris" (PV aud. du 25 mars 2012,
p. 4),
qu'en ce qui concerne l'épisode survenu sur le parking de la HEIG, si le recourant n'a, à une
heure de pointe, fort heureusement renversé personne, il a toutefois lui-même admis avoir vu
des piétons sur le parking (PV aud. du 23 mars 2012, p. 1
in
fine
), ce qui ne l'a pas dissuadé
de poursuivre sa course folle,
que s'agissant de sa situation personnelle, si le recourant conteste les tentatives de suicide auxquelles
fait référence son amie (cf. PV aud. de [...] du 22 mars 2012, p. 2; PV aud. du 25 mars 2012,
p. 2
in fine
),
il reconnaît néanmoins avoir discuté à une occasion avec elle de l'opportunité
d'une prise en charge psychiatrique et admet, en dernier recours, être disposé à suivre
une thérapie (PV aud. du 25 mars 2012, p. 4),
que sur ce dernier point, on constatera que contrairement à ce qu'il soutient (
ibidem
),
une injection de valium ne l'a pas empêché de commettre à nouveau un acte délictueux
d'une gravité certaine,
que par ailleurs, A.________ a fait des déclarations inquiétantes à la police, en affirmant,
après les faits, "qu'il ne fallait pas qu'il se retrouve seul avec le procureur" (PV des
opérations, p. 3),
que dans ces conditions,
on peut admettre que
les infractions dont la réitération est redoutée en l'espèce sont de nature à
compromettre sérieusement la sécurité d'autrui au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP,
,
que le
risque de récidive
apparaît en outre concret, puisque ses précédentes affaires avec la justice des mineurs,
sa condamnation en septembre 2011 et la nuit passée au CPNVd ne l'ont pas dissuadé de commettre
à nouveau des infractions, et ce quelques jours à peine après avoir récupéré
son permis de conduire (PV aud. du 22 mars 2012 de la police, p. 2
in medio
),
que cela étant, il importe peu que la détention
provisoire soit inopportune parce qu'elle risque de faire perdre son travail au prévenu,
que le risque de récidive, bien réel,
faisant
obstacle à la relaxation du recourant, il n'y a pas lieu d'examiner si son maintien en détention
provisoire se justifie également en raison de la menace de passer à l'acte au sens de l'art.
221 al. 2 CPP;
attendu qu'il faut au moins attendre les premiers éléments de l'expertise psychiatrique en
cours (PV des opérations, p. 4) pour envisager une relaxation du prévenu;
attendu, pour le surplus, que la proportionnalité
de la détention doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités),
que le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut
s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1;
ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1),
que le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant
sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2),
qu’en l’espèce, le recourant a été appréhendé le 23 mars 2012,
que cela fait donc moins de deux semaines qu'il est détenu,
que mis en cause pour voies de fait, dommages à la propriété, injures, menaces, violation
de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et mise en danger de
la sécurité d'autrui, et compte tenu des circonstances exposées plus haut, le prévenu
encourt une peine d’une durée supérieure à celle de la détention subie jusqu’à
maintenant si les faits sont avérés,
que, par conséquent, le principe de proportionnalité des intérêts en présence
demeure respecté;
attendu, en définitive, que le recours manifestement
mal fondé doit être rejeté sans autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2
CPP) et l’ordonnance confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA, par
43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP),
que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
d'A.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
en
application des art. ,
statuant
à huis clos :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office d'A.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur
d'office d'A.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à
la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique d'A.________ se soit améliorée.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
La
vice-présidente :
Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Amédée Kasser, avocat (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :