voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · ACH 122/10 · 2010-11-17 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.11.2010 ACH 122/10

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
122/10 – 140/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 17 novembre 2010
_________________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Eduardo Redondo, avocat à Vevey,
et
Caisse
cantonale de chômage, Division juridique
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 septembre 2010
par G.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 15 juillet 2010 par
la Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
vu la réponse déposée le 25 octobre 2010 par l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 16 novembre 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce
:
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Eduardo Redondo (pour G.________),
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · ACH 123/12 - 131/2012 · 2012-09-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.09.2012 ACH 123/12 - 131/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
123/12 - 131/2012
ZQ12.031334
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 septembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Prilly, recourant,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 août 2012 par
T.________ à l’encontre de la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse)
pour déni de justice,
vu la décision sur opposition rendue le 6 août 2012 par la Caisse faisant droit aux conclusions
formulées par le recourant dans son opposition interjetée le 16 juillet 2012,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant à la Cour des assurances
sociales le 18 septembre 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. T.________, à Prilly,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 126/10 - 150/2010 · 2010-12-06 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 06.12.2010 ACH 126/10 - 150/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
126/10 - 150/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 6 décembre 2010
________________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Desscan
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à Renens, recourant,
et
Service
de l'emploi
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 28 septembre 2010
par U.________ à l’encontre de la décision prise le 30 août 2010 par le Service
de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
vu la déclaration de retrait du recours envoyé par U.________ le 3 décembre 2010 à
la Cour des assurances sociales,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer des dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. U.________,
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 126/17 - 179/2019 · 2019-10-14 · fr

RADIATION DU RÔLE, DROIT DES POURSUITES ET FAILLITES | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 14.10.2019 ACH 126/17 - 179/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
126/17 - 179/2019
ZQ17.036145
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 octobre 2019
__________________
Composition
:               Mme
BrÉlaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Etienne Patrocle, avocat à Morges,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chÔmage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision sur opposition rendue le 20 juin 2017 par le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage, rejetant l’opposition formée le 7 janvier 2017 par T.________ à l'encontre
de sa décision du 22 novembre 2016, par laquelle il a déclaré irrecevable la demande
de remise présentée par cette société,
vu le recours déposé
le 21 août 2017 par T.________, représentée par Me Etienne Patrocle, contre la décision
sur opposition précitée,
vu l’échange
d’écritures des 18 septembre et 13 octobre 2017 entre les parties,
vu la faillite de T.________,
prononcée le 6 juillet 2018,
vu l’ordonnance
du 11 septembre 2018 de la juge instructrice, suspendant la présente procédure en précisant
qu’elle ne serait reprise qu’après la décision de la masse en faillite sur son
éventuelle continuation,
vu le courrier du 26 juillet
2019 de l’Office des faillites de l’arrondissement de [...], informant que la procédure
de faillite a été clôturée le 21 juin 2019,
vu la radiation d'office
de la société du Registre du commerce le 2 octobre 2019,
vu les pièces du
dossier ;
considérant
qu'en raison de la faillite de T.________
et de sa radiation du Registre du commerce, la poursuite de la présente procédure n'a plus
lieu d'être,
qu'il convient de le constater
et de rayer la cause du rôle,
que le magistrat instructeur,
statuant en tant que juge unique, est compétent pour rendre une telle décision (art. 94 al.
1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]),
que le présent arrêt
doit être rendu sans frais, ni allocation de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Etienne Patrocle (pour T.________)
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage
-
Secrétariat d’Etat à l’économie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 128/14 - 179/2014 · 2014-11-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 25.11.2014 ACH 128/14 - 179/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
128/14 - 179/2014
ZQ14.038704
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 novembre 2014
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourante,
et
Service
de l'emploi
,
Instance
Juridique Chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
Vu
le recours formé le 24 septembre 2014
par M.________,
(ci-après : la
recourante), réceptionné par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 29 septembre
2014, à l’encontre de la décision sur opposition établie le 27 août 2014 par
le Service de l’emploi, Instance juridique Chômage
(ci-après :
l’intimé),
vu la réponse déposée le 29 octobre 2014 par l’intimé,
vu la déclaration de retrait du recours signée par la recourante le
21
novembre 2014, parvenue à la Cour de céans le 24 novembre 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L’arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
‑
M.________, à [...],
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 129/11 - 142/2011 · 2011-11-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.11.2011 ACH 129/11 - 142/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
129/11 - 142/2011
ZQ11.040888
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 29 novembre 2011
_________________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Commugny, recourant,
et
CAISSE
CANTONALE DE CHÔMAGE
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 31 octobre 2011 par H.________ contre la décision sur opposition rendue
le 24 octobre 2011 par la Caisse cantonale de chômage (ci-après: la caisse),
vu la décision rectificative rendue le 15 novembre 2011 par la caisse, qui admet l’opposition
du recourant et annule la décision précitée du 24 octobre 2011,
vu le courrier adressé le 18 novembre 2011 au recourant par le juge instructeur, par lequel ce dernier
lui a remis une copie de la décision rectificative de la caisse, en relevant que celle-ci paraissait
rendre la cause sans objet, un délai lui étant imparti pour se déterminer à cet égard,
vu la correspondance du recourant du 26 novembre 2011 par laquelle il indique accepter les conclusions
de la décision rectificative de la caisse et retirer de fait son recours déposé le 31
octobre 2011;
considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. H.________,
‑
Caisse cantonale de chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · ACH 136/11 - 63/2012 · 2012-05-08 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.05.2012 ACH 136/11 - 63/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
136/11 - 63/2012
ZQ11.043159
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 mai 2012
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Morges, recourant,
et
Caisse
cantonale de chômage
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 10 novembre 2011 par
K.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 3 novembre 2011 par la
Caisse cantonale de chômage,
vu la réponse déposée le 27 mars 2012 par l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 mai 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
K.________
‑
Caisse cantonale de chômage
‑
Secrétariat d'état à l'économie
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · ACH 136/12 - 178/2012 · 2012-11-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 19.11.2012 ACH 136/12 - 178/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
136/12 - 178/2012
ZQ12.037084
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 novembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourante,
et
SERVICE
DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage,
intimé,
à Lausanne
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 septembre 2012
par B.________ à l’encontre de la décision prise le 20 août 2012 par le Service
de l'emploi, Instance juridique chômage,
vu la réponse déposée le 15 octobre 2012 par l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 12 novembre 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
B.________, recourante, à Lausanne,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie, 3003 Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 138/25 – 184/2025 · 2021-01-01 · de

CHÔMAGE, LOI SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE, PÉRIODE D'ATTENTE, CAS DE RIGUEUR | 18 al. 1 LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 138/25 – 184/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · ACH 139/25 – 182/2025 · 2021-01-01 · de

AC, REJET DE LA DEMANDE, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, GAIN INTERMÉDIAIRE, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, PRESTATION D'ASSURANCE INDUE | 24 al. 1 LACI, 95 al. 1 LACI, 25 al. 1 LPGA, 25 al. 2 LPGA, 53 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 139/25 – 182/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · ACH 14/14 - 80/2014 · 2014-06-02 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.06.2014 ACH 14/14 - 80/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
14/14 - 8/2014
ZQ14.005676
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 2 juin 2014
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 février 2014
par J.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 24 janvier 2014 par
le Service de l'emploi, Instance juridique chômage.
vu la réponse déposée le 27 mars 2014 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par J.________ le 30 mai 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
J.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 14/15 - 42/2015 · 2015-03-31 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.03.2015 ACH 14/15 - 42/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
14/15 - 42/2015
ZQ15.001974
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 mars 2015
__________________
Composition :
M.
Neu
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante,
et
Service
de l'emploi
,
Instance
Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
Vu
le recours interjeté le 17 janvier 2015
par S.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 19 décembre
2014 par le Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage (ci-après : le SDE ou
l’intimé),
vu la réponse déposée le 18 février 2015 par le SDE,
vu la déclaration de retrait du recours, signée et expédiée par la recourante le
24 mars 2015 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
instaurée par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
‑
S.________, à [...],
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :