vd_findinfo · HC / 2020 / 337 · 2020-06-16 · fr

DIVORCE SUR DEMANDE UNILATÉRALE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, ABUS DE DROIT | 129 CC, 2 al. 2 CC, 8 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 16.06.2020 HC / 2020 / 337

TRIBUNAL
CANTONAL
PD14.046246-190704
246
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
16 juin 2020
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
MM.
Stoudmann et Oulevey, juges
Greffier
:              M.
Steinmann
*****
Art.
8, 2 al. 2 et 129 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.C.________
,
à Sosua Puerto Plata (République dominicaine), demandeur, contre le jugement rendu le 20 mars
2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant anciennement l’appelant d’avec feu
B.C.________
et le divisant désormais d’avec
A.A.________
,
à Rio de Mouro (Portugal),
B.A.________
,
à Crans-Montana, et
Q.________
,
à Bois-Colombes (France), défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 mars 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
a rejeté la demande en modification de jugement de divorce formée le 14 novembre 2014 par A.C.________
contre B.C.________ (I), a mis les frais judiciaires de la procédure au fond, arrêtés
à 3'000 fr., à la charge d’A.C.________, (II) et a dit que celui-ci devait verser à
B.C.________ la somme de 5'000 fr. à titre de dépens de la procédure au fond (III), étant
précisé que les frais et les dépens de la requête en fourniture de sûretés
avaient déjà été fixés et répartis par décision du 31 juillet 2015.
En droit, le premier juge a notamment constaté que l’absence de transparence d’A.C.________
quant à sa situation personnelle et financière, qui perdurait depuis la procédure de divorce,
ne permettait pas de déterminer dans quelle mesure les revenus de celui-ci avaient diminué,
ni dans quelle mesure ses charges avaient augmenté par rapport à la situation ayant prévalu
au moment où le jugement de divorce avait été rendu. A l’inverse, il a été
constaté que B.C.________ avait fait preuve de toute la transparence que l’on pouvait attendre
d’elle, ce qui avait permis d’établir qu’elle avait bénéficié d’une
augmentation importante de ses revenus depuis le prononcé du divorce. Le premier juge a cependant
considéré que puisque la situation financière et personnelle d’A.C.________ n’avait
pas pu être établie, il n’était pas possible d’arrêter l’éventuel
nouveau montant de la contribution d’entretien due en faveur de B.C.________ et, par voie de conséquence,
de déterminer si une modification du jugement de divorce était justifiée sur ce point.
En définitive, le magistrat a retenu qu’en refusant de collaborer à l’administration
complète des preuves – soit en ne produisant pas l’entier des pièces requises,
pourtant nécessaires à la détermination de sa situation financière –, A.C.________
commettait un abus de droit en ouvrant action en modification de jugement de divorce, de sorte que sa
demande devait être rejetée.
B.
a)
Par acte du 3 mai 2019, A.C.________ a interjeté
appel contre le jugement susmentionné, en concluant en substance, sous suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que l’arrêt ACJC/378/08 rendu par la Cour de justice du
canton de Genève en date du 14 mars 2008 soit modifié en tant qu’il le condamne à
payer à B.C.________, par mois et d’avance et sans limite de temps, une pension de 7'500 fr.
(3), que cette contribution d’entretien soit supprimée avec effet au jour du dépôt
de la demande en modification du jugement de divorce (4) et qu’il soit dit et constaté qu’il
ne doit aucune contribution d’entretien en faveur de B.C.________ (5). Subsidiairement, A.C.________
a conclu à la réforme du jugement entrepris en ce sens que la contribution d’entretien
arrêtée en faveur de B.C.________ dans l’arrêt ACJC/378/08 de la Cour de justice
du canton de Genève du 14 mars 2008 soit réduite avec effet au jour du dépôt de la
demande en modification du jugement de divorce (8 et 9).
Par réponse du 30 septembre 2019, B.C.________, agissant par l’intermédiaire de l’avocat
Fabien Mingard, a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
b)
B.C.________
est décédée le […] novembre 2019 à […].
Par décision du 14 novembre 2019, le Juge délégué de la cour de céans (ci-après :
le Juge délégué) a prononcé la suspension de la procédure d’appel divisant
A.C.________ d’avec feu B.C.________ jusqu’à l’échéance du délai
de répudiation ou l’institution d’un administrateur officiel de la succession de la
défunte prénommée (I) et a dit que la cause serait reprise d’office ou à la
requête de la partie la plus diligente, une fois l’identité des héritiers de feu
B.C.________ établie et leur délai de répudiation écoulé, ou, à ce défaut,
dès l’entrée en force d’une décision désignant un administrateur officiel
de la succession (II).
Par courrier du 5 février 2020, Me Fabien Mingard a produit le certificat d’héritiers
dressé dans le cadre de la succession de feu B.C.________, dont il ressort que celle-ci a laissé
pour seuls héritiers légaux ses enfants A.A.________, B.A.________ et Q.________. Me Fabien
Mingard a requis la reprise de la cause au nom des héritiers précités, relevant que ceux-ci
étaient substitués de plein droit dans l’instance.
Par courrier de son conseil du 14 février 2020, A.C.________ a indiqué s’en rapporter
à justice quant à la reprise de la cause par les héritiers légaux de feu B.C.________.
Il a en outre sollicité la production par la partie adverse de l’inventaire successoral de
feu B.C.________.
Par correspondance du 19 février 2020, le Juge délégué a indiqué que la procédure
d’appel était reprise entre, d’une part, A.C.________ et, d’autre part, Q.________,
A.A.________ et B.A.________, lesquels – en tant qu’héritiers légaux de feu B.C.________
– étaient substitués de plein droit à cette dernière dans l’instance
(art. 560 al. 2 CC et 83 al. 4, 2
e
phr., CPC). Le Juge délégué a en outre rejeté la requête d’A.C.________
tendant à l’apport au dossier de l’inventaire des biens de la succession de feu B.C.________,
en précisant que les motifs y relatifs seraient exposés dans l’arrêt final à
intervenir. Il a enfin indiqué que la cause était gardée à juger.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
A.C.________, né le [...] 1948, et B.C.________, dite [...], née [...] le [...] 1939 et décédée
le [...] 2019, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 7 septembre 1990 à Neuchâtel
(NE).
Aucun enfant n’est issu de cette union.
Le divorce des époux prénommés a été prononcé par jugement du 29 janvier
2004 (cf.
infra
lettre C, ch. 2a).
b)
A.C.________ est le père de deux enfants, aujourd’hui majeurs, issus d’un précédent
mariage, à savoir D.C.________ et E.C.________.
Feu B.C.________ était également la mère de trois enfants, aujourd’hui majeurs,
issus de précédentes unions, à savoir A.A.________, B.A.________ et Q.________.
c)
A.C.________ s’est remarié le 24 mars 2006 à New York (Etats-Unis d’Amérique)
avec C.C.________, née [...] le [...] 1975. Deux enfants sont issues de cette nouvelle union, à
savoir M.________ et L.________, toutes deux nées le [...] 2008 à Chêne-Bougeries.
2.
a)
Par
jugement du 29 janvier 2004, le Tribunal de première instance de la République et Canton de
Genève a notamment prononcé le divorce des époux B.C.________ et A.C.________ (1) et a
condamné ce dernier à verser à B.C.________, par mois et d’avance, la somme de 1'000
fr. à titre de contribution d’entretien (5).
Par arrêt du 14 janvier 2005, la Cour de justice de la République et Canton de Genève
(ci-après : la Cour de justice) a réformé le jugement susmentionné, en ce sens
que la contribution d’entretien due en faveur de B.C.________ était fixée à 2'000
fr. par mois. Cet arrêt a fait l’objet d’un recours en réforme au Tribunal fédéral.
Par arrêt du 7 août 2006, le Tribunal fédéral a partiellement admis ce recours et
a renvoyé l’affaire à l’autorité cantonale pour instruction complémentaire
et nouvelle décision dans le sens des considérants. S’agissant de la contribution d’entretien,
le Tribunal fédéral a relevé que l’autorité cantonale avait omis d’arrêter
les revenus et la fortune du mari. Par conséquent, il a considéré que l’affaire
devait être renvoyée à la Cour de justice pour qu’elle détermine le revenu
effectif d’A.C.________ ou, si celui-ci refusait de collaborer, qu’elle lui impute un revenu
hypothétique, puis, sur cette base, qu’elle fixe la contribution d’entretien de l’épouse
de manière à ce que ses ressources globales atteignent environ 9'000 fr. par mois, ce qui correspondait
au maintien de son train de vie.
b)
A la suite de ce renvoi, la Cour de justice a, par arrêt du 14 mars 2008, notamment condamné
A.C.________ à payer à B.C.________, par mois et d’avance, la somme de 7'500 fr. pour
son entretien.
Dans cet arrêt, la Cour de justice a exposé qu’elle n’avait pas pu dissiper l’opacité
qui entourait la situation financière d’A.C.________ et qu’elle n’avait dès
lors pas pu déterminer ses revenus et sa fortune. Elle a toutefois constaté que celui-ci menait
une existence apparemment confortable avec sa nouvelle épouse en République dominicaine et
que son train de vie se révélait incompatible avec ses allégués selon lesquels il
n’aurait plus ni activité professionnelle, ni revenu. Pour arrêter la pension mensuelle
litigieuse à 7'500 fr., cette autorité s’est fondée sur le principe posé par
le Tribunal fédéral selon lequel B.C.________ devait disposer d’un revenu mensuel de
9'000 fr. en tenant compte des revenus qu’elle percevait à hauteur de 1'480 fr. 50, lesquels
étaient alors composés d’une rente mensuelle AVS de 1'148 fr. et d’une allocation
mensuelle de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (ci-après :
SACEM) d’environ 332 fr. 50. En sus de ses revenus, la Cour de justice a en outre pris en considération
le fait que B.C.________ était propriétaire de son logement à la rue [...], à Genève.
Les recours interjetés contre cet arrêt par chacune des parties ont été rejetés
par le Tribunal fédéral (TF 5A _251/2008 et 5A_276/2008 du 3 novembre 2008). Cette autorité
a notamment retenu que B.C.________ touchait un revenu insignifiant de sa carrière artistique (rente
SACEM de 332 fr. 50 par mois) et qu’elle percevait une rente AVS mensuelle de 1'148 fr., à
l’exclusion de toute rente de prévoyance ou rente de vieillesse anticipée. S’agissant
d’A.C.________, elle a considéré que bien que celui-ci ait affirmé ne pas travailler
et dépendre économiquement de ses enfants issus d’une première union, son train
de vie aisé paraissait en contradiction avec ses allégations. En outre, le Tribunal fédéral
a relevé qu’en cours de procédure, A.C.________ s'était systématiquement borné
à donner des indications particulièrement fragmentaires sur sa situation personnelle et économique
réelle, allant même jusqu'à prétendre qu'il était sans ressources ; partant,
le prénommé devait se laisser opposer son refus constant de collaborer avec l'autorité
cantonale, de sorte qu'il ne pouvait reprocher à celle-ci d'avoir violé les
art.
143 et 125 CC en retenant qu'il était en mesure de s'acquitter d'une pension alimentaire d'un montant
de 7'500 fr. par mois.
c)
A.C.________
a été reconnu coupable
de violation d’une obligation d’entretien envers B.C.________, notamment par jugement du
Tribunal de police du canton de Genève du 7 août 2012, confirmé par arrêt de la Cour
de justice du canton de Genève, chambre pénale d’appel et de révision, du
22
mars 2013 et, en dernier lieu, par arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013
(TF
6B_455/2013 du 29 juillet 2013).
3.
a)
Par demande en modification de jugement de
divorce du 14 novembre 2014, A.C.________ a conclu, à titre préalable, à ce que B.C.________
soit astreinte à le renseigner sur l’ensemble de ses revenus et de sa fortune et à produire
toutes pièces y relatives, pièces dont il a dressé la liste (2). A titre principal, A.C.________
a conclu, sous suite de frais et dépens, à la modification de l’arrêt [...] rendu
par la Cour de justice du canton de Genève en date du 14 mars 2008 en tant qu’il le condamne
à payer à B.C.________, par mois et d’avance et sans limite dans le temps, 7'500 fr.
pour son entretien (3), à la suppression de ladite contribution d’entretien avec effet au
jour du dépôt de sa demande (4) et à la constatation qu’il ne doit aucune contribution
d’entretien en faveur de B.C.________ (5). Il a notamment offert la preuve par interrogatoire pour
établir certains éléments en lien avec sa situation personnelle et financière.
b)
Lors
de l’audience de conciliation tenue le 12 mars 2015 devant le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Président ou la Présidente),
A.C.________ a renoncé à un délai complémentaire pour déposer une motivation
écrite. A cette occasion, B.C.________ a en outre requis d’A.C.________ qu’il verse
des sûretés à concurrence de 100'000 francs. Un délai a dès lors été
imparti à B.C.________ pour déposer une requête en ce sens.
Par décision du 31 juillet 2015, le Président a rejeté la requête en fourniture de
sûretés formée le 20 avril 2015 par B.C.________ contre A.C.________.
c)
Dans sa réponse du 21 octobre 2015, B.C.________ a conclu, à titre préalable, à ce
qu’A.C.________ soit astreint à informer le tribunal sur l’ensemble de ses revenus et
de sa fortune, et à produire toutes pièces y relatives, notamment (i) tous documents attestant
de versements de rentes suisses et françaises pour les années 2011 à 2013,  (ii)
la comptabilité, respectivement les bilans, de toutes les sociétés dans lesquelles il
aurait des intérêts financiers, et de toutes celles dans lesquelles il agirait pour le compte
de ses deux enfants D.C.________ et E.C.________, en particulier de toutes les sociétés offshore
et trusts de droit du Panama ou des Bermudes, (iii) des attestations de domicile pour lui-même,
comme pour son épouse [...] et ses deux filles, pour l’année 2011 jusqu’au jour
du dépôt de la réponse (Los Angeles, Saint-Domingue, Genève), (iv) ses déclarations
fiscales et ses avis de taxation pour les périodes fiscales de 2011 au jour du dépôt de
la réponse, dans tous les pays où il a été considéré imposable (Los Angeles,
Saint-Domingue, Genève), (v) les relevés de compte de toutes ses cartes de crédit pour
les années 2011 jusqu’au jour du dépôt de la réponse, ainsi que (vi) tous les
justificatifs de ses charges courantes mensuelles, pour les années 2011 jusqu’au jour du dépôt
de la réponse, notamment ses assurances maladies et celles de son épouse et de ses filles,
ses charges locatives, ses billets d’avion, ses factures d’hôtel, ses frais d’avocat,
etc. A titre principal, B.C.________ a en substance conclu, sous suite de frais et dépens, à
l’irrecevabilité de la demande en modification de jugement de divorce déposée par
A.C.________, respectivement à son rejet.
Le 5 janvier 2016, A.C.________ s’est déterminé sur la réponse et l’a contestée
dans son intégralité.
d)
Le 29 février 2016, B.C.________ a déposé une requête en production de pièces
devant l’autorité de première instance, en vue d’établir la situation financière
d’ A.C.________; elle a ainsi requis la production, en mains de ce dernier, des pièces n
os
151 à 159, à savoir l’intégralité de tous les documents attestant de versement
en faveur d’A.C.________ de rentes suisses et françaises, d’AVS et/ou autres, pour les
années 2011 « à ce jour » (pièce n° 151), l’intégralité
de la comptabilité, respectivement les bilans de toutes les sociétés suisses dans lesquelles
A.C.________ aurait des intérêts financiers, comme de toutes celles dans lesquelles il agirait
pour le compte de ses deux enfants D.C.________ et E.C.________, « notamment à Genève,
au [...] chemin [...] à 1224 Chêne-Bougeries » (pièce n° 152), l’intégralité
de la comptabilité, respectivement les bilans de toutes les sociétés étrangères
dans lesquelles A.C.________ aurait des intérêts, comme de toutes celles dans lesquelles il
agirait pour le compte de ses deux enfants D.C.________ et E.C.________, et tout particulièrement
de «
[...]
, ayant son siège social
[...], L – 2311 Luxembourg » (pièce n° 153), l’intégralité
de la comptabilité, respectivement les bilans de toutes les sociétés offshore et trusts
étrangers, notamment de droit du Panama ou des Bermudes, dans lesquels A.C.________ aurait des intérêts
financiers, et de tous ceux dans lesquels il agirait pour le compte de ses deux enfants D.C.________
et E.C.________, notamment «  [...] » (pièce n° 154), l’intégralité
des pièces d’identité, passeports, permis de séjour d’A.C.________, de son
épouse C.C.________ et de leurs deux filles L.________ et M.________ (pièce n° 155), l’intégralité
des attestations de domicile d’A.C.________, de son épouse et de ses filles, pour les années
2011 « à ce jour », à Los Angeles, à Sant-Domingue et à Genève
(pièce n° 156), l’intégralité des déclarations fiscales et des avis de
taxations suisses et étrangers d’A.C.________ pour les périodes fiscales de 2011 « à
ce jour », dans tous les pays où celui-ci a été considéré comme imposable,
soit notamment aux Etats-Unis, à Saint-Domingue et en Suisse, à Genève (pièce n°
157), l’intégralité de tous les relevés de compte de toutes les cartes de crédit
d’A.C.________ pour les années 2011 « à ce jour » (pièce n°
158), ainsi que l’intégralité de tous les justificatifs des charges courantes mensuelles
d’A.C.________, en Suisse et à l’étranger, pour les années 2011 « à
ce jour », notamment concernant ses assurances maladies et celles de son épouse et de
leurs deux filles, ses charges locatives, ses billets d’avion, ses factures d’hôtel,
les frais d’écolage de ses filles, ses frais d’avocats et tous autres documents établissant
ses dépenses (pièce n° 159). Cette requête de production de pièces a été
adressée directement au tribunal, sans copie à la partie adverse.
Par ordonnance de preuves du 7 mars 2016, le Président a notamment fixé à A.C.________
« un délai échéant le 5 avril 2016 pour produire les pièces requises n
os
151 à 159 selon réquisition de [B.C.________] du 29 février 2016 » (IV).
Par courrier du 15 mars 2016 au Président, A.C.________ a accusé réception de l’ordonnance
de preuves. Il a toutefois relevé qu’il ignorait l’intitulé des pièces dont
la production était demandée, B.C.________ ne lui ayant pas fait parvenir sa réquisition
de preuves. Il a dès lors demandé qu’une copie de ladite réquisition lui soit envoyée.
Aucune suite ne semble avoir été donnée à cette requête d’A.C.________.
e)
Une audience de débats principaux et de plaidoiries finales s’est tenue le 18 octobre 2016.
B.C.________ ne s’est pas présentée personnellement à cette occasion. A.C.________
a néanmoins requis la poursuite de l’audience, renonçant ainsi à l’audition
de B.C.________. Le conseil de celle-ci ne s’est pas opposé à la poursuite de l’audience.
A.C.________ a en outre confirmé l’ensemble des allégués de son écriture, notamment
ceux concernant la détérioration de sa situation financière.
f)
Par
jugement du 18 octobre 2016, le Président a notamment rejeté l
a
demande en modification de jugement de divorce formée le 14 novembre 2014 par A.C.________. En droit,
il a en particulier été relevé qu’A.C.________ n’avait pas produit les pièces
telles que requises par l’ordonnance de preuves du 7 mars 2016. Or, au vu de l’absence de
ces pièces, la situation réelle d’A.C.________ ne pouvait pas être établie,
de sorte qu’il ne pouvait pas être déterminé si les faits nouveaux retenus engendraient
une modification notable dans la situation financière de celui-ci.
Par arrêt du 17 novembre 2017, la Cour d’appel
civile a admis l’appel interjeté par
A.C.________
contre ce jugement (I) et a annulé celui-ci, la cause ayant été renvoyée à l’autorité
de première instance pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants
(II). En droit, la Cour d’appel civile a notamment considéré que dès lors que l’arrêt
du 14 mars 2008 avait fixé la contribution d’entretien due en faveur de B.C.________ sans
limitation dans le temps, alors qu’A.C.________ était âgé de soixante ans, la retraite
liée à l’âge de celui-ci était un fait prévisible qui avait été
pris en considération dans la fixation de ladite contribution, de sorte qu’il ne s’agissait
pas d’un fait nouveau. En revanche, elle a retenu que la naissance des deux filles d’A.C.________,
L.________ et M.________, et l’évolution des revenus de B.C.________ constituaient des changements
de circonstances suffisants pour qu’il se justifie d’entrer en matière sur le principe
d’une éventuelle modification de la contribution d’entretien litigieuse. Cela étant,
la Cour d’appel civile a relevé que le dossier ne permettait pas de constater qu’A.C.________
aurait reçu la réquisition de production des pièces n
os
151 à 159 à laquelle l’ordonnance de preuves du 7 mars 2016 faisait référence.
En conséquence, elle a considéré que la cause n’avait pas été instruite
comme prévu dans l’ordonnance de preuves, de sorte que le jugement querellé devait être
annulé et la cause renvoyée à l’autorité de première instance, afin que
celle-ci impartisse un nouveau délai à A.C.________ pour produire les pièces requises
précitées.
g)
A la suite de l’arrêt de la Cour
d’appel civile du 17 novembre 2017, le Président a, en date du 14 février 2018, imparti
à A.C.________ un délai au
16
mars 2018 – prolongé par la suite jusqu’au 16 avril 2018 –
pour produire les pièces requises n
os
151 à 159.
Par courrier du 16 avril 2018, A.C.________ a
produit
un bordereau, daté du même jour, en lien avec les pièces requises n
os
151a à e et
152a et
b, soit des tableaux de ses revenus de 2014 à 2017 établis par lui-même, des attestations
des rentes versées en sa faveur par Generali, la Sécurité Sociale Indépendants, l’Assurance
Retraite Bourgogne et Franche-Comté et la Caisse suisse de compensation CSC, ainsi que deux extraits
du Registre du commerce du canton de Genève relatifs aux sociétés [...] et [...].
Le 4 juin 2018, A.C.________ a produit un bordereau complémentaire en lien avec les pièces
requises n
os
155a, 155b, 156a et 156b, à savoir une copie de sa pièce d’identité suisse et une
copie de son permis de conduire dominicain, ainsi qu’une copie d’une attestation, traduite,
du Ministère de l’Intérieur et de la Police de la République dominicaine du 27 mai
2015, dont il ressort en substance qu’il résidait alors dans ce pays depuis plus de deux ans.
Le 7 juin 2018, la Présidente a imparti à A.C.________ un ultime délai au 30 juin suivant
pour produire l’ensemble des pièces n
os
151 à 159 dont la production avait été ordonnée, en attirant expressément son
attention sur une éventuelle application de l’art. 164 CPC relatif au refus injustifié
de collaborer. Aucune autre pièce n’a été produite dans le délai imparti, étant
toutefois précisé qu’A.C.________ a produit, le 2 juillet 2018, des documents signés
par ses enfants D.C.________ et E.C.________, dans lesquels ceux-ci ont en substance indiqué qu’ils
contribuaient à l’entretien de leur père.
h)
L’audience de débats
principaux et de plaidoiries finales s’est tenue devant la Présidente le 30 octobre 2018.
5.
a)
aa)
Le 1
er
mars 2013, A.C.________ a atteint l’âge de 65 ans ; selon une lettre du 3 avril 2014
de l’Assurance Retraite de Bourgogne et Franche-Compté (sécurité sociale française),
une retraite personnelle lui a été attribuée à partir du 1
er
décembre 2013.
Selon les dernières pièces produites en date du 16 avril 2018, A.C.________ a perçu une
rente annuelle nette de 8'575.15 euros en 2014, 2015 et 2017 de Generali Vie SA. Depuis le 1
er
décembre 2013, il perçoit en outre une rente mensuelle de 551.10 euros de l’Assurance
Retraite Bourgogne et Franche-Comté. Depuis le mois d’août 2017, il bénéficie
également d’une rente ordinaire simple mensuelle de vieillesse de 841 fr. pour lui-même,
ainsi que d’une rente ordinaire simple mensuelle pour enfant de 336 fr. pour chacune de ses filles
L.________ et M.________, versées par la Caisse de compensation CSC de la Confédération
suisse.
Dans les tableaux de revenus
de retraite qu’il a produit en première instance (cf. pièces n° 151 a), A.C.________
a indiqué avoir perçu des rentes de la part de « Generali » d’un
montant total de 8'575.20 euros par an entre 2014 et 2017. Pour le surplus, il a indiqué avoir perçu,
en 2014, un montant total de 274.92 euros de « RSI », de 7'164.30 euros de « LA
CARSAT » et de 31'647 fr. de l’AVS ; en 2015, il a déclaré avoir perçu
un montant de 274.96 euros de « RSI », de 181’471.54 DOP (pesos dominicains)
de « LA CARSAT » et de 549'732.16 DOP de l’AVS ; en 2016, il a indiqué
avoir bénéficié d’un montant de 275.16 euros de « RSI », de
356'491.43 DOP de « LA CARSAT » et de 690'092.34 DOP de l’AVS ; enfin,
pour l’année 2017, il a déclaré avoir perçu 275.56 euros de « RSI »,
132'148.15 DOP de « LA CARSAT » et 652'555.24 DOP de l’AVS.
bb)
L’instruction menée
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans le cadre d’une enquête
pénale ouverte contre A.C.________ a révélé que ce dernier était titulaire,
conjointement avec son épouse C.C.________, d’un compte bancaire ouvert auprès de la
banque [...], à Beverly Hills (USA). Il ressort des relevés de ce compte pour la période
de janvier à juin 2019, séquestrés dans le cadre de l’enquête pénale,
qu’A.C.________ y a crédité chaque mois un montant de 9'000 USD, soit 54'000 USD au total.
b)
aa)
Selon contrat de vente établi
le 17 juillet 2012 par-devant Me [...], notaire à Genève, B.C.________ a vendu ses deux appartements
sis à Genève, pour un prix de vente de 4'450'000 francs. Il résulte du contrat de vente
signé le 18 juillet 2012 par-devant Me [...], notaire à Nyon, qu’elle a ensuite acheté
un immeuble sur la commune de Mont-sur-Rolle pour un montant de 3'200'000 francs.
bb)
Selon la décision de taxation rendue par l’administration fiscale de la République et
Canton de Genève le 23 janvier 2013, B.C.________ a perçu, en 2011, une rente AVS-AI par 14'460
fr., ainsi que 20'069 fr. à titre de revenus de son activité indépendante (soit les revenus
versés par Universal Music, SACEM et ADAMI) et des revenus bruts immobiliers par 15’925 fr.,
les charges et frais d’entretien d’immeuble ayant été arrêtés à
3'185 francs. Son revenu annuel net total pour l’année 2011 s’est ainsi monté à
47'269 francs.
Il ressort de la décision
de taxation rendue par l’administration fiscale de la République et Canton de Genève
le 4 octobre 2013 que B.C.________ a perçu, en 2012, une rente AVS-AI par 14'460 fr., des revenus
de son activité d’indépendante par 12'574 fr. (soit les revenus versés par Universal
Music, SACEM et FANFAN) et des revenus bruts immobiliers de 36'202 fr., les charges et frais d’entretien
d’immeuble ayant été arrêtés à 5'172 francs. Selon la décision de
taxation et calcul de l’impôt de l’Office d’impôt du district de Nyon du
27 décembre 2013, B.C.________ a effectivement perçu, en 2012, une rente AVS-AI d’un
montant de 14'460 fr. et un montant de 12'574 fr. provenant de son activité indépendante. En
revanche, il a été retenu qu’elle avait perçu un revenu brut immobilier de 34'805
fr., les charges et frais d’entretien d’immeuble ayant été arrêtés à
6'961 francs. Son revenu annuel net total pour l’année 2012 s’est ainsi élevé
entre 54'878 fr. et 58'064 francs.
Selon la décision
de taxation et calcul de l’impôt de l’Office d’impôt du district de Nyon
du 15 avril 2015, B.C.________ a perçu, en 2013, des revenus de toutes natures par 22'908 fr. (soit
les revenus versés par ADAMI, Universal Music et SACEM), sa rente AVS-AI par 14'592 fr., ainsi que
des revenus nets d’immeubles privés par 19'449 fr. (les frais et l’entretien se montant
à 4'862 fr.). Son revenu annuel net total pour l’année 2013 s’est ainsi élevé
à 56'949 francs.
Il ressort de la décision
de taxation et calcul de l’impôt de l’Office d’impôt du district de Nyon
du 10 septembre 2015 que B.C.________ a perçu, durant l’année 2014, des revenus de toutes
natures par 10'070 fr. (soit notamment les revenus versés par Universal Music), sa rente AVS-AI
par 14'592 fr., ainsi que des revenus nets d’immeubles privés par 19'449 fr. (pour des frais
et de l’entretien par 4'862 fr.). Son revenu annuel net total pour l’année 2014 s’est
donc élevé à 44'111 francs.
Ainsi, entre 2011 et 2014,
B.C.________ a bénéficié d’un revenu mensuel net moyen de 4'266 fr. 65 ([47’269
+ ((54'878 + 58'064) / 2) + 56'949 + 44'111] / 48 mois).
cc)
Au titre de sa fortune, B.C.________ a déclaré des titres et autres placements par 596'616
fr. en 2012, par 582'845 fr. en 2013 et par
616'364
fr. en 2014. En 2012, 2013 et 2014, elle a en outre déclaré des immeubles privés pour
une valeur de 2'080'000 fr., sous déduction de 1'470'000 correspondant aux intérêts et
dettes privées. L’administration fiscale de la République et Canton de Genève a
retenu qu’en 2012, le total de la fortune brute immobilière de B.C.________ s’élevait
à 3'072'000 fr., avec une dette de 1'470'000 francs. En 2011, cette autorité a retenu une fortune
brute mobilière de 97'594 fr., une fortune immobilière brute de 777’933 fr. ainsi que
des dettes par 1'250'000 francs.
Les comptes 2010 de la
société individuelle [...] – inscrite au Registre du commerce du canton de Genève
depuis le [...] 2001 – font état d’un bénéfice net de 13'840 fr. 85, soit
quelque 1'153 fr. 40 par mois, ainsi que six factures concernant la tournée « [...] »
2010, de deux fois 200 euros, trois fois 300 euros et une fois 125 euros.
dd)
B.C.________ n’a allégué aucune charge dans la procédure de modification de jugement
de divorce, de sorte que l’autorité de première instance a considéré qu’elle
n’avait pas de nouvelles charges par rapport à celles déterminées par le Tribunal
fédéral dans son arrêt du 7 août 2006 et reprises par la Cour de justice dans son
arrêt du 14 mars 2008, à hauteur de 9'000 fr. par mois.
ee)
Comme indiqué précédemment (cf.
supra
lettre B b),
B.C.________ est décédée
le [...] novembre 2019, à […].
Selon certificat d’héritier établi le 9 décembre 2019, elle a laissé pour seuls
héritiers légaux ses enfants A.A.________, B.A.________ et Q.________.
En droit
:
1.
1.1
Dans
les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel, écrit
et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour
d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV
[Loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours
à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
Aux
termes de l’art. 83 al. 4 CPC, en l'absence d'aliénation de l'objet du litige, la substitution
de partie est subordonnée au consentement de la partie adverse ; les dispositions spéciales
prévoyant la succession d'un tiers aux droits ou obligations des parties sont réservées.
La substitution de partie
ex
lege
survient lorsque le changement de légitimation
intervient de façon originaire, soit indépendamment de la volonté de celui qui perd la
légitimation. Il s’agit des cas de succession à titre universel, notamment l’ouverture
de la succession d’un plaideur (cf. art. 560 al. 1 CC ; Jeandin, Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2
e
éd., 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 29 ad art. 83 CPC).
1.2
En l’espèce,
recevable à la forme et déposé en temps utile – compte tenu de la suspension du
délai durant les féries pascales (art. 145 al. 1 let. a CPC) – par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une décision
finale de première instance et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art.
92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
B.C.________
étant décédée en cours de procédure de deuxième instance,
Q.________,
A.A.________ et B.A.________ – héritiers légaux de la défunte prénommée
selon le certificat d’héritier du 9 décembre 2019 versés au dossier – sont
substitués de plein droit à cette dernière dans l’instance en tant qu’intimés
à l’appel (art. 560 al. 2 CC et 83 al. 4, 2
e
phrase, CPC).
1.3
L’appelant requiert la suppression, subsidiairement
la réduction de la contribution d’entretien de 7'500 fr. par mois arrêtée en faveur
de feu B.C.________ par l’arrêt rendu par la Cour de justice du canton de Genève en date
du 14 mars 2008. Quand bien même l’obligation d’entretien de l’appelant à
l’égard de  feu B.C.________ a pris fin à compter du décès de cette dernière
– survenu le […]
novembre 2019 –, l’appel conserve un objet pour la période antérieure, l’appelant
ayant conclu à ce que la contribution d’entretien litigieuse soit supprimée, subsidiairement
à ce qu’elle soit réduite, avec effet au jour du dépôt de sa demande en modification
de jugement de divorce, soit le 14 novembre 2014.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les références).
2.2
2.2.1
Selon
l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans
le cadre d’une procédure d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard
(let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions
étant cumulatives. Il appartient ainsi à l'appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux
et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les références citées). A cet égard, on distingue vrais et faux novas. Les vrais
novas sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience
de débats principaux de première instance, soit après la clôture des débats
principaux (TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2 ; cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2). Ils sont
recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après leur découverte.
Les faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l’audience
des débats principaux. Leur recevabilité en appel est exclue s’ils avaient pu être
invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise, ce qui implique pour
l’appelant d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou moyen de preuve
n'a pas pu être produit ou invoqué en première instance
(TF
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 et les références citées). Constitue aussi un
faux nova la pièce qui a certes été établie postérieurement au jugement, mais
alors que des documents similaires concernant la situation patrimoniale d’une partie étaient
déjà disponibles lors des débats de première instance
(TF
5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.4).
L'instance
d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler
l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était
refusée, de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison
de conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne
confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire
et à l'administration des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture
de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant
n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision
attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation
anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir
la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà
administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de
nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ;
ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6). Si l’instance d’appel doit
procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou instruire à raison de
faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op.
cit., n. 9 ad
art. 316 CPC).
2.2.2
En l’espèce, les intimés ont produit
deux pièces nouvelles à l’appui de leur réponse, à savoir une fiche de pièce
à conviction établie le 27 août 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte à la suite du séquestre des relevés du compte bancaire détenu par
l’appelant et son épouse auprès de [...], ainsi que lesdits relevés bancaires pour
la période de janvier 2019 à juin 2019. Dès lors que ces pièces sont postérieures
à l’audience de débats principaux de première instance, il s’agit de vrais
novas qui sont recevables en appel. Partant, il en a été tenu compte dans la mesure de leur
utilité.
Il n’y a en revanche pas lieu de faire droit à la réquisition de l’appelant tendant
à ce qu’il soit ordonné aux intimés de produire l’inventaire successoral de
feu B.C.________. Quand bien même une telle pièce est postérieure au jugement de première
instance –B.C.________ étant décédée en cours de procédure d’appel
–, rien n’empêchait en effet l’appelant de requérir la production de documents
similaires destinés à établir la situation patrimoniale de la défunte prénommée
en première instance déjà. Conformément à la jurisprudence précitée
(TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.4), il apparaît ainsi que la réquisition de preuve
formulée par l’appelant porte sur un faux novum qui pouvait être invoqué devant
le premier juge, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y donner suite pour ce motif déjà.
On relèvera au demeurant, par appréciation anticipée des preuves, qu’une telle mesure
d’instruction n’apparaît de toute manière pas déterminante pour le sort de
la cause, au vu des considérations qui seront exposées ci-après (cf.
infra
consid. 3).
3.
Lorsque
la cour d’appel annule le jugement attaqué et renvoie la cause en première instance en
application de l’art. 318 al. 1 let. c CPC, les motifs de l’arrêt de renvoi lient le
premier juge, ainsi que la cour d’appel elle-même si la nouvelle décision prise par celui-ci
fait à son tour l’objet d’un appel (ATF 143 III 290
consid.
1.5 ; ATF 135 III 334 consid. 2).
En l’espèce,
dans son arrêt du 17 novembre 2017 (n° 527), la cour de céans a considéré que
l’adoption de deux enfants par l’appelant avec sa nouvelle épouse, d’une part,
ainsi que l’évolution des revenus de la crédirentière depuis l’entrée
en force du jugement qui a fixé la pension post-divorce, d’autre part, constituaient des modifications
suffisantes de la situation de fait pour qu’il se justifie d’entrer en matière sur le
principe d’une modification (CACI 17 novembre 2017/527, consid. 3.1.4, p. 15). Examinant le bien-fondé
de la motivation du jugement attaqué (soit du jugement du Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte du
18 octobre 2016), qui
avait rejeté la demande en modification de l’appelant au motif que celui-ci commettait un
abus de droit manifeste en demandant la suppression, subsidiairement la réduction, de la contribution
d’entretien tout en refusant de collaborer à l’établissement de sa situation financière,
la cour de céans a constaté que l’appelant ne s’était pas vu ordonner en bonne
et due forme de produire les pièces nécessaires à l’établissement de sa situation
financière, que le président ne pouvait dès lors pas qualifier son comportement d’abusif,
ni, par conséquent, rejeter sa demande au motif qu’elle constituerait un abus de droit manifeste
(CACI 17 novembre 2017/527, consid. 3.2.3.3).
La cour de céans a dès lors annulé le jugement du 18 octobre 2016 et renvoyé la cause
au président pour qu’il complète l’état de fait après avoir fixé
un nouveau délai au débirentier pour la production des pièces et pour qu’il statue
à nouveau. La cour de céans ne s’est pas prononcée davantage sur le fond.
4.
La modification de la contribution d’entretien
fixée dans un jugement de divorce est régie par l’art. 129 CC ; elle suppose que
des faits nouveaux importants et durables soient intervenus dans la situation d’une des parties,
qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification n’a pas
pour but de corriger le premier jugement mais de l’adapter aux circonstances nouvelles (ATF 131
I 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_332/2013 du 18 septembre 2013 consid. 3.1). L’application de cette
disposition suppose donc un changement notable, durable et imprévisible de la situation financière
– globale – de l’une des parties au moins
(TF
5A_93/2011 du 13 septembre 2011 consid. 6.1 ; TF 5A_241/2010 du
9
novembre 2010 consid. 3.2, in FamPra.ch 2011, p. 193). A cet égard, le premier jugement est contraignant
en tant qu’il établit le niveau de vie sur la base duquel a été fixée la contribution
d’entretien, même si ces constatations se révèlent fausses par la suite (TF 5A_292/2009
du 2 juillet 2009 consid. 2.1, in FamPra.ch 2009,
p.
1100).
Le
caractère notable de la modification se détermine
in
concreto
, en fonction de chaque cas particulier,
en comparant les situations avant et après le changement de circonstances (cf. sous l’ancien
droit : ATF 118 Il 229 consid. 3a
p.
232). Des comparaisons en pourcentage des revenus peuvent représenter un indice utile, mais ne dispensent
pas le juge d’une analyse concrète du cas d’espèce (TF 5A_93/2011 précité
consid. 6.1). Il importe par ailleurs de prendre en compte tous les facteurs susceptibles de provoquer
une modification durable, à savoir non seulement la diminution de revenu, mais également l’augmentation
de charges, ces facteurs devant être appréciés globalement (CACI 15 septembre 2015/479
consid. 2.2.1).
Le
changement doit par ailleurs être durable, soit probablement de durée illimitée. S’il
est d’une durée limitée ou incertaine, il peut aboutir à une suspension partielle
de la rente, voire à une réduction de celle-ci pour un laps de temps déterminé. On
peut aussi prévoir une suspension de la rente avec une réserve de réaugmentation (TF 5A_93/2011
précité consid. 6.1; Pichonnaz, Commentaire romand, Code civil I, 2010, nn. 34 et 35 ad art.
129 CC et les auteurs cités).
Enfin,
s’agissant du caractère « imprévisible », est déterminant non
pas le caractère prévisible ou non des circonstances futures en tant que telles, mais le fait
que, au moment de la fixation de la rente, le juge du divorce ou les parties ne pouvaient prendre en
considération les conséquences concrètes de la modification des circonstances dans le
calcul de la rente (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4). Il y a cependant lieu d’admettre, en cas de
doute, la présomption de fait qu’un changement prévisible a été pris en considération
(TF 5A_501/2014 du 15 décembre 2014 consid.2.3.1).
Lorsque
le juge admet que les conditions de l'art. 129 CC sont remplies, il doit en principe fixer à nouveau
la contribution d'entretien sur la base des critères de l'art. 125 CC, après avoir actualisé
tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en faisant
usage de son pouvoir d'appréciation
(ATF
138 Ill 289 consid. 11.1.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_332/2013 précité
consid. 3.1). Pour que le juge puisse procéder à cette actualisation, il n’est pas nécessaire
que la modification survenue dans ces autres éléments constitue également un fait nouveau,
au sens de l’art. 129 al. 1 CC (ATF 138 III 289
consid.
11.1.1 ; cf. dans ce sens au sujet de la contribution d’entretien d’un enfant ATF 137
III 604 consid.4.1.2). La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois
pas automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien ; celle-ci ne se
justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement
calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante
(TF 5A_762/2015 du
8 avril 2016 consid.
4.2).
Par
ailleurs, une modification est exclue lorsque les circonstances nouvelles ont été provoquées
par le comportement illicite ou constitutif d’abus de droit du requérant (ATF 141 III 376
consid. 3.3.1 ; TF 5A_842/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.4.1, non publié in ATF 142 III 518).
5.
5.1
Lorsque
sa situation se péjore après l’entrée en force du jugement de divorce, soit parce
que ses charges augmentent, soit parce que ses revenus diminuent, le débirentier peut demander,
en vertu de l’art. 129 CC, la suppression ou une réduction de la rente, si cette péjoration
l’empêche de continuer à financer le train de vie auquel le crédirentier a droit
sans porter atteinte au train de vie auquel lui-même (débirentier) a droit. Comme déjà
admis par la cour de céans dans son arrêt du 17 novembre 2017, l’augmentation de charges
consécutive à l’adoption de deux enfants par l’appelant et sa nouvelle épouse
constitue un fait nouveau, justifiant une nouvelle fixation de la rente et susceptible d’entraîner
la suppression ou une réduction de celle-ci si la partie intimée ne parvient pas à prouver
que l’appelant disposait de revenus lui permettant de continuer à lui servir la pension prévue
dans le jugement de divorce sans restreindre de manière indue son propre train de vie. Invitée
par l’arrêt de renvoi à réexaminer ce dernier point après avoir fixé un
nouveau délai à l’appelant pour produire les pièces établissant sa situation
financière, la présidente a considéré que les charges nouvelles de l’appelant
ne devaient pas entraîner la suppression, ni même une réduction, de la pension, parce
que l’appelant n’avait produit qu’une partie des pièces requises de lui, refusant
ainsi sans juste motif et en violation de l’obligation de rendre compte prévue à l’art.
170 CC de collaborer à l’établissement de sa situation financière, et qu’il
y avait dès lors lieu, en application de l’art. 164 CPC, de retenir que la crédirentière
avait établi qu’il avait encore les moyens de servir la pension prévue dans le jugement
de divorce, en plus des coûts d’entretien de ses deux filles mineures.
5.2
5.2.1
L’appelant
invoque d’abord une violation des art. 164 CPC et 170 CC. A cet égard, il reproche en substance
au premier juge d’avoir retenu qu’il s’était soustrait à son obligation de
collaborer en ne produisant pas les pièces qui avaient été requises dans l’ordonnance
de preuves du 7 mars 2016, et d’avoir considéré, sur cette base, qu’il ne pouvait
pas se prévaloir de bonne foi d’une modification des circonstances justifiant une suppression
ou une diminution de la contribution d’entretien litigieuse.
5.2.2
5.2.2.1
La demande en modification de jugement de divorce est soumise à la procédure de divorce sur
requête unilatérale (art. 284 al. 3 CPC). Cela signifie que la maxime des débats s’applique
en ce qui concerne les contributions d’entretien
(art.
277 al. 1 CPC).
En
vertu de la maxime des débats, les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs
prétentions et produisent les preuves qui s’y rapportent et permettent de les établir
(Haldy, CR-CPC, op. cit., n. 3 ad art. 55 CPC ; Simeoni, CPra Matrimonial, 2016, n. 95 ad art. 129
CPC). Conformément à
l’art.
8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle allègue
pour en déduire son droit.
Les
exigences au sujet de l’allégation découlent d’une part des éléments
constitutifs de la règle de droit sur laquelle le demandeur fonde sa prétention, d’autre
part du comportement de la partie adverse durant la procédure. Selon le droit fédéral,
pour que l’exigence de motivation suffisante des allégations (
Substantiierungspflicht
)
soit satisfaite, les faits, allégués en la forme prescrite et en temps utile selon le droit
de procédure, doivent être suffisamment précis pour, d'une part, que la partie adverse
puisse les contester en connaissance de cause et, le cas échéant, administrer la preuve contraire
et pour, d'autre part, que le juge puisse statuer sur la prétention litigieuse, fondée sur
le droit fédéral (TF 5A_397/2015 du
23
novembre 2015 consid. 6.1 et les références citées).
S’agissant
de la fixation d’une contribution d’entretien, il appartient en principe au créancier
de prouver la capacité économique du débiteur ; en revanche, le fardeau de la preuve
des conditions de la modification de la contribution d’entretien revient à l’époux
qui s’en prévaut (TF 5A_96/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.1 ; Simeoni, op. cit.,
n. 96 ad art. 129 CC et les références citées).
5.2.2.2
En vertu de l’art. 170 CC, chaque époux
peut demander à son conjoint qu’il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes (al.
1). Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements
utiles et à produire les pièces nécessaires (al. 2).
5.2.2.3
Selon l'art. 164 al. 1 CPC, les parties sont tenues de collaborer à l'administration des preuves.
Si l'une d'elles refuse de collaborer sans motif valable, le tribunal en tient compte lors de l'appréciation
des preuves. Cette disposition ne dit rien sur les conclusions que doit tirer le juge d'un refus de collaborer
quant à l'appréciation des preuves. Elle ne prescrit en particulier pas que le juge devrait
sans autres conclure à l'exactitude des faits allégués par la partie adverse. Le refus
de collaborer constitue uniquement une circonstance qui influe, parmi d'autres, sur l'appréciation
des preuves et n'empêche pas de tenir compte d'une image claire résultant par ailleurs du dossier
(cf. art. 157 CPC) (ATF 140 III 264 consid. 2.3 ;
TF
4A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 2.1).
Toutefois,
lors de l'appréciation des preuves, le juge peut se prononcer sur le résultat de la collaboration
de la partie et tirer les conséquences d'un refus de collaborer à l'administration de la preuve.
Une telle attitude peut avoir pour conséquence de convaincre le juge de la fausseté complète
ou partielle des allégations de l’époux qui refuse de renseigner et, par conséquent,
de l'amener à croire les indications de l'autre partie, sans qu'il soit, au demeurant, question
d'un quelconque renversement du fardeau de la preuve (TF 5A_81/2011 du 23 septembre 2011 consid. 6.1.3 ;
TF 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.1.2 ;
TF
5A_41/2012 du 7 juin 2012 consid. 4.1.2).
5.2.3
En
l’espèce, suite à l’arrêt rendu par la Cour d’appel civile le
17
novembre 2017, le premier juge a imparti à l’appelant un délai au 16 mars 2018, prolongé
au 16 avril 2018, pour fournir les pièces requises n
os
151 à 159 dont la production avait été ordonnée le 7 mars 2016. Or, il est constant
que l’appelant n’a pas produit l’intégralité de ces pièces dans ce délai,
ni d’ailleurs dans l’ultime délai au 30 juin 2018 qui lui a été imparti à
cette fin, alors même que le premier juge a expressément attiré son attention à cette
occasion sur une éventuelle application de l’art. 164 CPC pour le cas où il refuserait
de s’exécuter.
En
définitive, l’appelant a uniquement produit des tableaux de ses revenus de 2014 à 2017
établis par lui-même, des attestions de rentes versées en sa faveur,
deux
extraits du Registre du commerce relatifs aux sociétés [...] et [...]
(pièces
n
os
151a à e et 152a et b du bordereau de l’appelant du 16 avril 2018),
une
copie de sa pièce d’identité suisse, une copie de son permis de conduire dominicain,
ainsi qu’une copie d’une attestation, traduite, du Ministère de l’Intérieur
et de la Police de la République dominicaine (pièces n
os
155a et b et 156a et b du bordereau de l’appelant du 4 juin 2018.
Les
affirmations de l’appelant selon lesquelles il s’agirait là des seuls documents en sa
possession qui correspondraient au libellé des pièces n
os
151 à 159 dont la production a été ordonnée ne sont pas crédibles et sont au
demeurant infirmées par les éléments au dossier. On observe notamment à cet égard
que les attestations relatives aux rentes versées à l’appelant sont en partie incomplètes,
celui-ci ayant uniquement produit la première page de la décision rendue par la Caisse suisse
de compensation CSC en sa faveur, laquelle ne mentionne pas le compte bancaire sur lequel les rentes
AVS pour lui-même et pour ses filles L.________ et M.________ sont versées. L’appelant
n’a d’ailleurs produit aucun relevé de ses comptes, alors même que la production
de ces documents avait été ordonnée par le premier juge (cf. ordonnance de preuves du
7 mars 2016 ad pièce n° 158 de la requête en production de pièces du 29 février
2016). Or, le séquestre opéré dans le cadre d’une enquête pénale visant
l’appelant a permis d’établir que celui-ci est à tout le moins titulaire, conjointement
avec son épouse, d’un compte bancaire ouvert aux Etats-Unis, auprès de [...], compte
sur lequel il a crédité personnellement chaque mois 9'000 USD entre janvier et juin 2019. Non
seulement l’appelant n’a pas mentionné l’existence de ce compte bancaire, mais
il n’a pas expliqué quelle était l’origine des virements mensuels précités.
L’appelant
n’a pas non plus produit de justificatifs de ses charges, alors même qu’il en a été
requis par le premier juge (cf. ordonnance de preuves du 7 mars 2016 ad pièces n
os
158 et 159 de la requête en production de pièces du 29 février 2016) et qu’il fonde
en partie sa demande en modification de la contribution d’entretien litigieuse sur une « augmentation
considérable » de ses charges, liée notamment à la naissance de ses filles (cf.
demande du 14 novembre 2014, allégués 34 et 35). C’est en vain qu’il soutient à
cet égard qu’il aurait suffi au premier juge, respectivement au conseil adverse, de l’interroger
sur ses charges lors de l’audience du 18 octobre 2016. Un tel interrogatoire aurait en effet été
sans portée, à défaut d’être corroboré par des pièces susceptibles
d’établir la situation financière de l’appelant. Au surplus, dans une cause soumise
à la maxime des débats, il appartenait au conseil de l’appelant de poser à celui-ci
toutes questions utiles en lien avec ses charges, de sorte que l’argument tombe à faux. On
ne saurait davantage retenir que l’appelant aurait satisfait à la réquisition de production
de « l’intégralité de tous les justificatifs de ses charges courantes »,
au motif qu’il a fourni, le
2
juillet 2018, des documents signés par ses enfants D.C.________ et E.C.________ dans lesquels ceux-ci
ont en substance indiqué qu’ils contribuaient à l’entretien de leur père.
D’une part, ces documents ont été versés au dossier après l’échéance
de l’ultime délai fixé par le premier juge pour produire les pièces requises n
os
151 à 159, de sorte qu’ils sont irrecevables ; d’autre part, ils sont dépourvus
de valeur probante, s’agissant de simples déclarations écrites émanant de proches
de l’appelant.
Ce
dernier n’a pas davantage fait suite à la réquisition de production de ses déclarations
fiscales et avis de taxation (cf. ordonnance de preuves du 7 mars 2016 ad pièce n° 157 de la
requête en production de pièces du 29 février 2016), alors même qu’il est vraisemblable
que de telles pièces existent et qu’elles auraient été particulièrement utiles
pour établir sa situation financière.
S’agissant
enfin des autres pièces dont la production a été ordonnée (cf. ordonnance de preuves
du 7 mars 2016 ad pièces n
os
152 à 154, 155 et 156 de la requête en production de pièces du 29 février 2016),
force est de constater que l’appelant n’y a donné suite que très imparfaitement.
On relèvera en particulier – s’agissant des pièces ayant trait à la comptabilité
des sociétés suisses et étrangères, ainsi que des sociétés offshore et
trusts étrangers dans lesquels l’appelant aurait des intérêts financiers –
que celui-ci n’a produit que deux extraits du Registre du commerce concernant [...] et [...], lesquels
sont impropres à établir l’existence ou l’inexistence de participations au capital-actions.
A cet égard, l’argument de l’appelant selon lequel il ne pourrait pas produire les documents
comptables en question au motif que ceux-ci seraient en mains de personnes tierces à l’égard
desquelles il ne pourrait pas faire valoir un quelconque droit à l’information ne convainc
pas, lorsque l’on sait que les administrateurs des sociétés [...] et [...], avec pouvoir
de signature, sont notamment E.C.________ et D.C.________ dont l’appelant a pu obtenir qu’ils
produisent des pièces (cf. pièces n
os
159 a et b produites le 2 juillet 2018) lorsqu’il l’estimait utile.
Au
vu de ce qui précède, il est manifeste que l’appelant n’a pas satisfait à
son obligation de collaborer à l’administration des preuves. Il apparaît en effet que,
déjà lors de la procédure de divorce, celui-ci s’était borné à fournir
des informations fragmentaires au sujet de sa situation personnelle et économique et qu’il
a persisté dans ce sens durant la présente procédure en modification de jugement de divorce.
Cette attitude convainc la cour de céans que l’appelant lui cache ses revenus. Partant, le
grief lié à une application erronée de l’art. 164 CPC par le premier juge doit être
rejeté.
On
relèvera encore qu’
on ne saurait évaluer
les revenus de l’appelant en se fondant sur les tableaux de rentes qu’il a produits, ceux-ci
ayant été établis par lui-même et étant de ce fait dénués de toute
valeur probante. Quant aux problèmes de santé invoqués par l’appelant, il n’est
nullement établi qu’ils auraient une quelconque influence sur ses revenus. Il apparaît
ainsi que les revenus de l’appelant ne peuvent être déterminés de manière fiable.
Il en va de même s’agissant de ses charges.
Il
n’y a donc pas lieu de supprimer ou réduire la pension en raison d’une prétendue
péjoration de la situation du débirentier.
6.
6.1
L’appelant
reproche ensuite au premier juge d’avoir considéré que, dans la mesure où feu B.C.________
n’avait allégué ni une diminution, ni une augmentation de ses charges, il convenait de
retenir que celles-ci ne s’étaient pas modifiées depuis 2008. Il en résulterait
selon lui une violation de l’art. 8 CC, dès lors que le montant des charges de la crédirentière
était contesté et que celle-ci n’avait pas donné d’explications à cet
égard. Il soutient d’ailleurs que les pièces versées au dossier démontreraient
que les charges de la crédirentière se seraient en réalité réduites à partir
de 2012, en raison de la vente de son logement genevois à cette période. L’appelant se
prévaut en outre d’une appréciation erronée des faits, en tant qu’il a été
constaté dans le jugement entrepris que les charges mensuelles de feu B.C.________ devaient être
arrêtées à 9'000 fr., alors que ce montant avait trait au revenu de la crédirentière
et non à ses charges selon l’arrêt de la Cour de justice genevoise dont la modification
est requise.
6.2
Dans son arrêt du 7 août 2006, le Tribunal fédéral a constaté que la séparation
de l’appelant et de la crédirentière durait depuis environ dix ans et que la crédirentière
était dès lors en droit de prétendre à ce que ses ressources lui permettent de maintenir
le train de vie qui avait été le sien durant cette période de séparation, soit à
ce qu’elles atteignent un total de 9'000 fr. par mois
(cf.
TF 5C.62/2005 du 7 août 2006, consid. 9.3). Dans son arrêt du 14 mars 2008, rendu sur renvoi
de l’arrêt précité du Tribunal fédéral, la Cour de justice du canton de
Genève a dès lors fixé le montant de la pension à 7'500 fr. par mois, montant qui
correspondait à la différence entre 9'000 fr. et le total des revenus mensuels de la crédirentière,
constitués de sa rente AVS, par 1'148 fr., et de ses allocations SACEM, par 332 fr. 50, pour un
total arrondi à 1'500 fr. par mois (cf. arrêt ACJC/378/2008 du 14 mars 2008, lettre Gc de l’état
de fait et consid. 5.4). Le montant de 9'000 fr. retenu dans le jugement de divorce correspond ainsi
aux dépenses mensuelles d’entretien que la crédirentière avait engagées en
fait avant le jugement de divorce, pendant la séparation ; il correspond au montant des dépenses
que la crédirentière était dès lors en droit de continuer à faire après
le divorce, non à celui que le juge du divorce prévoyait qu’elle engagerait en fait.
Il est sans pertinence de savoir si, après le divorce, la crédirentière a affecté
toute la pension qui lui était allouée au financement de son train de vie ou si elle a préféré
réduire celui-ci pour épargner une partie de la pension. Même dans cette dernière
hypothèse, l’appelant n’en resterait pas moins tenu de payer à son ex-épouse
la pension qui permettait à celle-ci de mener le train de vie auquel elle avait droit, si elle le
voulait. Il s’ensuit que les divers moyens par lesquels l’appelant tend à faire recalculer
la pension sur la base de besoins de la crédirentière inférieurs à 9'000 fr. par
mois doivent être rejetés.
7.
7.1
Lorsque
le jugement de divorce a fixé une contribution permettant d’assurer l’entretien convenable
du crédirentier, y compris la constitution d’une prévoyance appropriée, une amélioration
de la situation du crédirentier peut conduire à une modification de la rente (Simeoni, op.
cit., n. 44 ad art 129 CC p. 360 et les références). En effet, dans cette hypothèse, le
montant de la pension correspond à la différence entre le montant nécessaire au financement
du train de vie auquel le crédirentier est en droit de prétendre, d’une part, et le total
des revenus du crédirentier, d’autre part. La capacité financière du débirentier
n’a pas d’impact. Dans un tel cas de figure, si les revenus du crédirentier augmentent,
la nécessité de recourir à la solidarité de l’ex-conjoint pour financer le
train de vie auquel a droit le crédirentier se réduit d’autant. Ainsi, le débirentier
est en principe en droit de demander la réduction de la pension dans cette mesure, sans avoir à
justifier de l’évolution de sa propre situation.
Toutefois,
en vertu de l’art. 2 al. 2 CC, qui interdit l’abus de droit manifeste, et du principe
nemo
auditur propriam turpitudinem allegans
qui en
découle, le débirentier ne saurait se prévaloir de l’augmentation des revenus du
crédirentier si celui-ci a été contraint d’augmenter ses revenus pour financer son
entretien courant – qu’il aura en outre généralement réduit – parce
que le débirentier ne lui versait pas la pension fixée par le juge. Dans cette hypothèse
précise, le débirentier ne peut alors se prévaloir ni de la réduction du train de
vie du crédirentier (cf.
supra
consid. 6.2), ni de l’amélioration
des revenus du crédirentier.
7.2
En l’espèce,
comme déjà relevé (cf.
supra
consid. 6.2), la pension fixée dans le jugement de divorce, de 7'500 fr. par mois, permettait d’assurer
l’entretien convenable de la crédirentière, qui avait droit à des ressources de
9'000 fr. par mois et qui gagnait elle-même environ 1'500 fr. par mois à l’époque
du divorce.
Certes,
il ressort des différentes déclarations d’impôts versées au dossier que, de
2011 à 2014, les revenus mensuels moyens nets de la crédirentière se sont montés
à 4'266 fr. 65, ce qui représente un peu plus de 2'700 fr. de revenu mensuel supplémentaire
par rapport à ce qui avait été retenu pour fixer la pension. Le fait que la crédirentière
a bénéficié de la déduction pour contribuable modeste – comme elle l’a
fait valoir dans sa réponse sur l’appel (ch. 26 de son mémoire du 30 septembre 2019)
– ne change rien à la réalité de ces chiffres. Mais la crédirentière a
allégué qu’elle avait été contrainte de reprendre une activité artistique,
au péril de sa santé, parce que l’appelant ne lui versait pas la pension (réponse
du 21 octobre 2015, p. 7) et il ressort effectivement des pièces du dossier que l’appelant
a été condamné pour violation d’une obligation d’entretien (art. 217 CP),
notamment par un arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, chambre pénale d’appel
et de révision, du 22 mars 2013 (maintenu par l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_455/2013
du 29 juillet 2013). Les décisions de taxation fiscale de la crédirentière démontrent
également que la pension fixée par le jugement de divorce n’était pas payée.
La cour n’a dès lors aucun doute sur le fait que la crédirentière a été
contrainte d’augmenter ses revenus pour subvenir à ses besoins, parce que l’appelant,
au mépris de son obligation d’entretien, ne lui versait pas la pension. Dans ces conditions,
l’appelant ne saurait se prévaloir de l’augmentation des revenus de la crédirentière
pour demander la réduction de la pension. C’est à bon droit que le premier juge l’a
débouté de l’entier de sa demande.
8.
Au vu des considérations qui précèdent, l’appel doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Vu
l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
7’000 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelant
versera en outre aux intimés, créanciers solidaires, de pleins dépens de deuxième
instance, évalués à 3’000 fr. (art. 3 al. 2, 7 et 20 al. 2 TDC [Tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2020 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 7'000 fr. (sept mille francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.C.________.
IV.
L’appelant A.C.________ versera aux intimés A.A.________, B.A.________ et Q.________, créanciers
solidaires, la somme de 3’000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Thomas Roullet (pour A.C.________),
‑
Me Fabien Mingard (pour A.A.________, B.A.________ et Q.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :