vd_findinfo · HC / 2025 / 106 · 2025-03-10 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 106

TRIBUNAL
CANTONAL
PT17.033079-240953
117
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
10 mars 2025
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
Mme
Courbat et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Scheinin-Carlsson
*****
Art.
55 al. 1 et 311 al. 1 CPC
Statuant sur l'appel interjeté par
F.________
,
à [...], défendeur, contre le jugement rendu le 2 mai 2024 par la Chambre patrimoniale cantonale
dans la cause divisant l'appelant d’avec
P.________
SA
, à [...], demanderesse, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 mai 2024, dont les motifs ont été adressés pour notification aux parties
le 10 juin 2024, la Chambre patrimoniale cantonale (ci‑après : les premiers juges ou l'autorité
précédente) a dit que F.________ devait paiement immédiat à la société
P.________ SA de la somme de 34'567 fr. 30, avec intérêts à 5 % l'an dès le
5 août 2017 (I), a révoqué le chiffre I du dispositif de l'ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 13 octobre 2017 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
(II), a ordonné la radiation de l'inscription provisoire opérée le [...] 2017 au Registre
foncier, office de La Côte, sur la parcelle n° [...] de la commune de [...], à l'échéance
d'un délai de trois mois dès jugement définitif et exécutoire (III), a statué
sur les frais judiciaires et les dépens (IV et V) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VI).
En droit, les premiers juges ont retenu, se fondant sur l'expertise judiciaire confiée à l'architecte
M.________, qu'un montant de 171'683 fr. 20 était dû par F.________ à P.________ SA pour
le travail effectué par cette société sur les propriétés de celui-ci. Compte
tenu des acomptes versés par F.________, par 137'115 fr. 90, P.________ SA pouvait prétendre
au paiement du solde de 34'567 fr. 30. L'autorité précédente a considéré qu'il
ne pouvait être tenu compte des moins-values estimées à 83'700 fr. par l'expert judiciaire,
à défaut d'allégation suffisante de la part de F.________, ce d'autant que la responsabilité
de P.________ SA n'avait pas pu être établie avec certitude par l'expert. Enfin, les premiers
juges ont retenu que la société P.________ SA n'était pas parvenue à démontrer
que les travaux effectués sur le chantier de F.________ s'étaient achevés après le
26 mars 2017 ni qu'ils étaient demeurés inachevés, de sorte que sa requête en
inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, déposée le 27 juillet
2017, était tardive, si bien que l'inscription provisoire devait être radiée.
B.
Par acte du 11 juillet 2024, F.________ (ci-après
: l'appelant) a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à l'annulation des chiffres I et IV de son dispositif. Subsidiairement, il a conclu, toujours avec
suite de frais et dépens, à l'annulation des chiffres précités et au renvoi de la
cause devant l'autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
La société P.________ SA (ci-après : l'intimée) n'a pas été invitée
à déposer une réponse.
Le 13 novembre 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée
à juger.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L'appelant est propriétaire individuel
de la parcelle n° [...] de la commune de [...]. Cette parcelle accueille un bâtiment d'habitation
principal (ci‑après : la villa principale) ainsi que des villas jumelles annexes (ci-après
: les villas annexes).
b)
L'intimée est une société anonyme inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud,
dont le siège est à [...], qui a notamment pour but l'exécution de tous travaux de plâtrerie,
de peinture et de décoration et l'exécution, en tant qu'entrepreneur général, de
maître d'ouvrage ou de sous-traitant, de tous travaux dans le domaine du bâtiment. J.________
en est l'administrateur.
2.
a)
Dès le mois de mars 2016, l'appelant a
commandé divers travaux à l'intimée. Ces travaux portaient notamment sur des prestations
de plâtrerie, d’isolation thermique extérieure, de façade et de crépi, tant
sur la villa principale que sur les villas annexes, celles-ci étant alors en cours de construction.
b)
Des devis ont été établis par l'intimée durant le mois de mars 2016.
c)
Les contrats d'entreprise suivants ont ensuite été conclus entre les parties, en avril et mai
2016 :
-
Contrat n° 16/16026 du 10 avril 2016, pour
un montant total de 46'000 fr., TVA incluse, portant sur divers travaux de façades, d'isolations
thermiques extérieures et de crépis sur les villas annexes ;
-
Contrat n° 16/16032 du 10 avril 2016, pour
un montant total de 68'231 fr. 80, TVA incluse, portant sur divers travaux d'isolations thermiques extérieurs
sur la villa principale ;
-
Contrat n° 16/16033 du 12 avril 2016, pour
un montant total de 27'000 fr., TVA incluse, portant sur divers travaux de plâtrerie sur les villas
annexes ;
-
Contrat conclu oralement en mai 2016, pour un
montant total de 12'960 fr., TVA incluse, portant sur divers travaux sur la villa principale et les villas
annexes.
3.
a)
Les travaux ont débuté au mois de
mars 2016. Ils se sont terminés pour l'essentiel au mois de décembre 2016, la pose de tablettes
ayant eu lieu le 24 février 2017, tel que cela découle des éléments exposés
ci-après.
b)
ba)
Par courriel du 7 novembre 2016 à l'attention
de T.________, architecte en charge du chantier mandaté par l'appelant, l'intimée a notamment
indiqué ce qui suit : « […]
Quant
à la suite des travaux, ils sont en cours et nous attendons la livraison des tablettes. Ensuite,
nous attendons votre feu vert pour les finitions
[…] ».
bb)
T.________ a répondu à ce courriel le 8 novembre 2016, en indiquant notamment ce qui suit :
« […]
Votre intervention
pour terminer les travaux est urgente au vu du changement de température, ils doivent impérativement
être terminé
[
sic
]
pour la fin de ce mois. Les
détails de finition des façades ont déjà été discutés sur place lors
des entrevues avec votre sous-traitant et vous-même
[…] ».
bc)
Le 12 décembre 2016, T.________ a adressé un courriel à l'appelant à teneur duquel
il a notamment indiqué ceci : « […]
J'ai
une séance avec Monsieur J.________ demain pour établir le décompte des factures pour
les différents travaux. Après cette entrevue, j'espère pouvoir établir un décompte
définitif. Un contrôle sur place des travaux de finition sera fait
[…] ».
bd)
Par courriel du 24 février 2017 à l'attention de l'architecte T.________, l'appelant a notamment
écrit ce qui suit : « […]
aujourd'hui,
ils ont fini la pose des tablettes : Hallalouya !
[…] ».
be)
A une date indéterminée, mais postérieure au 10 mai 2017, l'intimée a adressé
un courriel à l'appelant dans lequel elle a notamment indiqué ceci : «
Une
situation des métrés réels exécutés, vous avait déjà été
fournie en décembre 2016 et contrôlée par Monsieur T.________. Nous avons depuis, après
avoir fait les interventions listées par lui, demandé à maintes reprises, un rendez-vous
pour la fin de chantier, en vain. Ce n'est qu'après l'envoi de l'état de la facturation que
vous réagissez et nous apprenez par courriel du 10 mai 2017, que Monsieur T.________ n'est plus
en charge du chantier
[…]
Nous
attendons rapidement un RV sur place, dans les 20 vingt
[
sic
]
jours qui suivent, afin de
clore les métrés et les éventuelles finitions
[…] ».
bf)
Entendu en qualité de témoin lors de l'audience du 1
er
mai 2019, l'architecte T.________ a notamment déclaré qu'il se souvenait avoir rencontré
les représentants de l'intimée en décembre 2016 et que les travaux étaient alors
terminés sous réserve de retouches et de finitions. Il a précisé ceci : «
Pour
vous répondre, je me souviens que les tablettes n'étaient pas terminées au mois de décembre.
Je ne sais pas si et quand ces interventions finales ont été faites. Je n'ai plus participé
à beaucoup de chose en 2017
».
Le témoin L.________, maçon indépendant ayant effectué des travaux sur la parcelle
de l'appelant, a notamment déclaré ce qui suit : « […]
la
dernière fois où la demanderesse est intervenue, c'était en février 2017, lorsqu'elle
a posé les tablettes. C'est bien possible que ce soit le 24 février 2017
[…]
j'étais pratiquement
tous les jours sur le chantier. Je me souviens cette pose de tablettes le jour d'une réunion avec
l'architecte
».
Le témoin D.________, menuisier étant également intervenu sur le chantier de l'appelant,
a tenu les propos suivants : «
à
ma connaissance, la demanderesse a fini ses travaux en octobre ou novembre 2016
[…]
n'étant pas
toujours sur le chantier, je ne sais pas si elle est intervenue éventuellement en 2017 pour réparer
les malfaçons ou faire des finitions. Ce que je peux dire, c'est qu'en février 2017, les tablettes
de fenêtre n'étaient pas encore posées, ce qui m'a empêché de terminer mes propres
travaux et de donner les garanties nécessaires. Il y a eu une réunion à ce sujet à
fin février 2017. J'ignore quand les tablettes ont été posées précisément
».
4.
a)
L'intimée a adressé les factures suivantes à l'appelant :
-
Facture n° 16/3041 du 18 juillet 2016, portant
sur les «
travaux exécutés
du 14 avril 2016 au 14 juillet 2016
», dans
le cadre du contrat n° 16/16033, d'un montant total de 27'000 fr. TTC ;
-
Facture n° 16/16071 du 18 août 2016,
portant sur les «
travaux
exécutés du 9 au 27 mai 2016
»,
dans le cadre du contrat oral, d'un montant total de 12'960 fr. TTC ;
-
Facture n°
16/16150
du 10 octobre 2016, portant sur les «
travaux
exécutés du 4 avril au 15 septembre 2016
»,
dans le cadre du contrat n° 16/16026, d'un montant total de 73'049 fr. 20. Dite facture a été
remplacée le 24 juillet 2017 par une facture n° 17/17089, d'un montant identique ;
-
Facture n° 17/17022 du 8 mai 2017, portant
sur les «
travaux exécutés
du 23 mars 2016 au 23 mars 2017
», dans le
cadre du contrat n° 16/16032, d'un montant total de 78'141 fr. 55. Dite facture a été
remplacée le 24 juillet 2017 par une facture n° 17/17088, d'un montant identique.
b)
L'entreprise
d'architecte [...] SA (auparavant : Z.________ SA), mandatée par l'appelant pour procéder à
un contrôle des métrés, a considéré que les montants de 5'287 fr. 40 HT et de
11'408 fr. 50 HT devaient être réduits respectivement des factures n
os
16/16150 et 17/17022. Ces corrections ont été acceptées par l'intimée, selon son
courriel du 18 juillet 2017 à l'attention de l'appelant.
c)
Entre le 15 avril 2016 et le 26 janvier 2017, l'appelant a versé à l'intimée les acomptes
suivants :
- 23'000 fr. le 15 avril 2016 ;
- 82'115 fr. 90 le 4 mai 2016 ;
- 12'000 fr. le 21 novembre 2016 ;
- 20'000 fr. le 26 janvier 2017.
L'appelant ne s'est pas acquitté du solde des factures reçues.
5.
a)
En cours d'instruction, une expertise judiciaire a été confiée à l'architecte M.________,
lequel a notamment été chargé de se déterminer sur le bien‑fondé des factures
de l'intimée. Il a déposé son rapport d'expertise le 20 mars 2020, ainsi qu'un rapport
complémentaire le 12 février 2022, notamment sur la question de savoir si des travaux de l'intimée
seraient restés inachevés ou auraient été mal exécutés, ainsi que sur les
coûts y relatifs. Un second complément d'expertise a été déposé le 30 septembre
2022. Les constats de l'expert M.________ (ci‑après : l'expert) sont repris ci-après,
dans la mesure de leur utilité.
b)
L'expert, qui a effectué un relevé des métrés effectifs avec l'aide de deux co-experts,
a corrigé les factures adressées par l'intimée à l'appelant et les a admises dans
la mesure suivante :
- Facture n° 17/17088 :
64'999 fr. 30
- Facture n° 17/17089 :
66'723 fr. 90
- Facture n° 16/3041 :
27'000 fr.
- Facture n° 16/16071 :
12'960 fr.
Total net TTC
:
171'683 fr. 20
c)
L'expert a mis en évidence diverses malfaçons et a retenu l'existence de moins-values d'un
montant total de 83'700 fr. TTC.
L'expert a notamment relevé qu'une entreprise tierce avait été mandatée par l'appelant
pour exécuter divers travaux de modification, de réfection, notamment des fenêtres, et
de finition de travaux non terminés par l'intimée, pour un total de 13'000 fr. TTC. L'expert
a soulevé à cet égard qu'un délai convenable aurait dû être imparti à
l'intimée pour exécuter les finitions et réfections avant de mandater un tiers, conformément
aux art. 4.1 et 6.2 de la norme SIA 118.
L'expert a également relevé, entre autres, des malfaçons sur les façades, tant sur
la villa principale que sur les villas annexes.
De manière générale, l'expert n'a pas été en mesure de déterminer le degré
de responsabilité de l'intimée s'agissant des malfaçons constatées et a ainsi proposé
de mettre 50 % du montant total des moins‑values à la charge de l'intimée, soit
un montant de 41'850 francs.
6.
a)
Le 27 juillet 2017, l'intimée a déposé
une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles à l'encontre de l’appelant,
tendant à l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur la parcelle
n° [...] de la Commune de [...], propriété de l’appelant, à hauteur d'un
montant de 54'035 fr. 85, plus intérêts à 5 % l'an dès le 4 août 2017.
b)
Statuant le 28 juillet 2017 par voie de mesures superprovisionnelles, la Présidente du Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte a fait droit aux conclusions prises par l’intimée,
de sorte que le Registre foncier, office de La Côte, a opéré le même jour l'inscription
provisoire requise.
c)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 octobre 2017, l'inscription provisoire de cette hypothèque
légale a été confirmée et un délai a été imparti à l’intimée
pour déposer une demande, sous peine de caducité des mesures provisionnelles ordonnées.
Par arrêt du 23 février 2018, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a rejeté l'appel
formé par l'appelant à l'encontre de l'ordonnance du 13 octobre 2017 et confirmé dite
ordonnance.
7.
a)
Par demande du 23 mai 2018 déposée
par devant la Chambre patrimoniale cantonale, l’intimée a conclu en substance, avec suite
de frais et dépens, à ce que l'appelant soit reconnu son débiteur de la somme de 54'034
fr. 85, avec intérêts à 5 % l'an dès le 4 août 2017 et à l'inscription
définitive en sa faveur d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d'un même
montant sur l'immeuble n° [...] de la Commune de [...].
b)
Le
20 septembre 2018, l’appelant a déposé une réponse, au pied de laquelle il a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande du 23 mai 2018 et à ce qu'ordre soit
donné au Conservateur du Registre foncier de La Côte de radier intégralement l'inscription
provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs opérée en faveur
de l’intimée.
c)
Le 21 décembre 2018, l’intimée s'est déterminée sur la réponse de l'appelant.
d)
Une audience d'instruction et de premières plaidoiries s'est tenue le 22 janvier 2019. Le Juge délégué
de la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : le juge délégué) a rendu une ordonnance
de preuves le 23 janvier 2019.
e)
Le 1
er
mai 2019, il a été procédé à l'interrogatoire des parties et à l'audition
des témoins, dont T.________, L.________ et D.________.
f)
Une expertise a été mise en œuvre et l'expert a rendu son rapport le 20 mars 2020, ainsi
que ses compléments d'expertise les 12 février et 30 septembre 2022.
g)
Par requête de mesures provisionnelles du 6 juin 2022, l'appelant a conclu à ce que soit ordonnée
la radiation de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs inscrite sur sa parcelle
n° [...] de la Commune de [...]. Dite requête a été rejetée par ordonnance rendue
le 15 septembre 2022 par le juge délégué.
h)
Le 17 octobre 2023, les parties ont déposé leurs plaidoiries finales. L'intimée a modifié
ses conclusions, en ce sens que son action soit admise à hauteur de 34'567 fr. 30, avec intérêts
à 5 % l'an dès le 4 août 2017. L'appelant a pris quant à lui une conclusion
nouvelle, tendant au paiement par l'intimée d'un montant minimal de 90'200 fr. à titre de frais
de déconstruction.
i)
Le 12 janvier 2024, les parties ont déposé leurs plaidoiries responsives.
j)
A l’issue de la séance de délibérations du 24 avril 2024, la Chambre patrimoniale
cantonale a rendu son jugement. Le dispositif de celui-ci a été adressé pour notification
aux parties par envoi du 2 mai 2024. L'appelant a requis la motivation du jugement par courrier du 6
mai 2024.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité de première instance est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit auprès de l’autorité d’appel,
soit la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, l'appel a été formé en temps utile par une partie disposant d’un
intérêt digne de protection contre une décision finale dans une cause patrimoniale dont
la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 59 al. 2 let. a CPC). L’appel
est dès lors recevable à cet égard.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge
de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans
l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés
contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application
du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid
4.2 applicable en appel).
2.2
2.2.1
L’art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable
de motiver son appel. Il doit s’efforcer d’établir que, sur les faits constatés
ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée
est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas réalisées,
l’appel est irrecevable (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 p. 252 ; TF 5A_524/2023
du 14 décembre 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_268/2022 du 18 mai 2022 consid. 4). Si la motivation
de l’appel est identique aux moyens déjà présentés aux juges de première
instance, si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée
ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et le grief doit être déclaré irrecevable
(ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_787/2021 du 16 décembre
2022 consid. 4.3.1).
La motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
que l’appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141
III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_524/2023 précité consid.
3.3.1). Ainsi, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être « les
faits déterminants et établis », sans faire la moindre allusion à l’état
de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement
de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient
en effet pas à l’autorité d’appel de comparer l’état de fait qui lui
est présenté avec celui de la décision attaquée pour y déceler les éventuelles
modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI 30 janvier 2025/61
et les réf. citées).
2.2.2
La première partie du mémoire d'appel
(pp. 3 à 16) s'apparente à une présentation par l'appelant de sa propre version des faits
et de la procédure, sous pas moins de 164 allégués, sans indication, pour chacun des faits
qu'il mentionne, des motifs pour lesquels il y aurait lieu de s'écarter des constatations des premiers
juges. Dans la mesure où l'appelant ne formule valablement aucun grief de constatation inexacte
ou incomplète des faits relatif à cet exposé, il n'en sera aucunement tenu compte.
3.
3.1
Dans un premier grief (appel, p. 17), l'appelant fait valoir que les premiers juges ont à tort retenu
que les travaux effectués par l'intimée «
étaient,
pour l'essentiel, terminés au mois de décembre 2016 et qu'il restait encore la pose des tablettes
» (jugement, p. 7
in fine
).
Il considère que l'autorité précédente a violé le droit, estimant que les ouvrages
ne lui ont jamais été remis valablement et qu'il ne les a jamais valablement réceptionnés,
l'intimée s'étant systématiquement dérobée à ses propositions de rendez-vous.
3.2
En réalité, il s'agit d'un grief relatif à une constatation inexacte de faits. Or, l'appelant
n'expose pas en quoi les faits retenus par les premiers juges à cet égard seraient erronés.
On rappellera que pour arriver à ce constat, l'autorité précédente a relevé
que le 12 décembre 2016, T.________, architecte de l'appelant, avait adressé à celui-ci
un courriel indiquant qu'il avait une séance le lendemain avec le représentant de l'intimée
pour établir le décompte des factures pour les différents travaux et qu'après cette
entrevue, il pourrait établir un décompte définitif et qu'un contrôle sur place des
travaux de finition serait fait. Entendu comme témoin, T.________ a encore indiqué qu'il avait
rencontré les représentants de l'intimée en décembre 2016, et que leurs travaux «
étaient terminés
sous réserve de retouches et finitions
».
ll a précisé que les tablettes n'étaient pas terminées en décembre, mais qu'il
ne se souvenait plus de quand cela avait été fait ni si ces interventions finales avaient été
faites. Ensuite, dans un courriel postérieur à mai 2017, l'intimée a notamment indiqué
à l'appelant qu'après décembre 2016, ils avaient effectué les interventions listées
par l'architecte et avaient sollicité à maintes reprises un rendez-vous de fin de chantier
en vain, et que ce n'était que lors de l'envoi de l'état de facturation que l'appelant avait
réagi pour signifier que M. T.________ n'avait plus la charge du dossier. Enfin, l'intimée
indiquait qu'elle attendait rapidement une séance sur place pour clore les métrés et les
éventuelles finitions.
On relèvera aussi les témoignages des ouvriers L.________ et D.________, confirmant que l'intimée
avait fini les travaux en octobre ou novembre 2016 et que la pose des tablettes était intervenue
en février 2017. L'appelant a d'ailleurs envoyé un courriel à l'intimée en ce sens
le 24 février 2017.
L'appelant ne démontre ainsi nullement que l'autorité précédente aurait retenu à
tort que les travaux effectués par l'intimée «
étaient
pour l'essentiel terminés au mois de décembre 2016 et qu'il restait encore la pose des tablettes
». Il ne remet d'ailleurs aucunement en question la pertinence et le contenu des témoignages
et courriels retenus à cet égard par les premiers juges.
Par surabondance, il y a lieu de relever que l'appelant a lui-même allégué en première
instance une date d'achèvement des travaux relatifs à chaque contrat conclu avec l'intimée
(all. 99, 110, 115, 120 et 123). Le grief est donc infondé, pour peu qu'il soit suffisamment motivé.
4.
4.1
4.1.1
L'appelant reproche ensuite aux premiers juges d'avoir retenu qu'il n'avait «
jamais
prétendu se prévaloir de défauts
» et que «
la question
des défauts dans l'exécution du contrat n'
[avait]
tout simplement pas été
évoquée
» (appel, pp. 17-20).
Il se prévaut à cet égard de la norme SIA 118 et des art. 367 et 368 CO (Code des obligations
du
30 mars 1911 ; RS 220)
. Il expose en substance
et de manière générale que «
les
innombrables communications de défaut et propositions de rendez-vous pour effectuer des séances
de chantier sont restées lettre morte de la part de
[l'intimée] » et qu'il peine à comprendre pourquoi les copies des propositions écrites
de rendez-vous de M. T.________ notamment n'auraient pas de valeur probante. Il relève encore qu'il
a «
constaté
les défauts et en a notifié
[l'intimée]
,
notamment par courriel, et que Monsieur T.________, architecte,
[a]
proposé la venue de
[l'intimée]
sur
le chantier pour constater lesdits défauts, par exemple en date du 15 août 2016
». Il se prévaut en particulier de son courrier du 20 novembre 2020 à l'expert et de ses
annexes 1a à 1k, qui démontreraient la «
notification
valable à
[l'intimée]
des
défauts constatés
».
4.1.2
L'appelant, dans un grief distinct, reproche aux premiers juges d'avoir appliqué le «
régime
de la garantie des défauts
» en lieu
et place du «
régime
de l'inexécution de travaux
» (appel,
p. 20). Il considère qu'en retenant que « […]
l'expert
a relevé que le défendeur n'avait pas imparti à la demanderesse un délai convenable
pour exécuter les finitions et réfections des joints d'étanchéité avant de mandater
un tiers
[...] », les premiers juges ont
fait preuve de parti pris. L'appelant relève une nouvelle fois que l'intimée n'a jamais pris
la peine de répondre à ses demandes réitérées de venir à un rendez-vous
de chantier.
4.1.3
Puis, sous un troisième grief, l'appelant relève que l'autorité précédente a
retenu que «
les faits
révélés par l'expertise, soit des moins-values estimées à 83'700 fr. ne s'inscrivaient
pas dans le cadre des faits allégués
» (appel, p. 21). Dans un raisonnement pour le moins alambiqué, l'appelant semble se prévaloir
de ce que dans le rapport « Complément d'expertise 3 », l'expert a estimé les moins-values
à 83'700 fr., ce qui selon l'appelant signifierait que les faits avaient été clairement
allégués dans le cadre de l'instruction, sans quoi «
l'expertise
n'aurait tout bonnement pas pu être réalisée
». D'ailleurs, l'intimée n'ayant jamais contesté dite expertise, cela démontrerait
qu'elle reconnait implicitement l'existence de moins‑values, qui devraient donc être prises
en compte.
4.2
Les premiers juges ont retenu qu'une expertise avait été mise en œuvre pour déterminer
les métrés et que les conclusions de l'expert étaient complètes, compréhensibles
et concluantes, si bien qu'elles pouvaient être retenues (jugement, p. 23). L'appelant n'apportait
d'ailleurs pas d'éléments permettant de remettre en cause l'expertise. En conséquence,
les premiers juges ont retenu le montant dû à l'intimée pour les travaux, soit 171'683
fr. 20, et ont ensuite déduit les acomptes versés, par 137'115 fr. 90, montant qui était
d'ailleurs admis par les parties.
Ils ont ensuite examiné la question des moins-values relevées par l'expert dans son complément
d'expertise (jugement, pp. 25-26). Ils ont rappelé la jurisprudence applicable aux faits non allégués
par les parties mais révélés par l'administration des preuves. Or, dans le cas d'espèce,
les moins-values estimées à 83'700 fr. ne s'inscrivaient pas dans le cadre des faits allégués,
dès lors que durant la phase d'allégation, l'appelant n'avait jamais prétendu se prévaloir
de défauts, la question des défauts dans l'exécution du contrat n'ayant simplement jamais
été évoquée. Le seul allégué en ce sens de l'appelant (all. 143) était
formulé comme suit : «
suite
à ce courriel du 18 mai 2017, Monsieur F.________ a réclamé en vain de P.________ de venir
réparer des malfaçons sur la pose des fenêtres
».
Or, cet allégué servait en réalité à démontrer la date de fin des travaux
(qui était en réalité l'objet principal du litige), soit que l'intimée ne serait
plus intervenue sur le chantier après février 2017. Dans tous les cas, cet allégué
ne permettait pas de fonder l'existence d'un droit à une garantie, l'appelant n'ayant d'une part
pris aucune conclusion en ce sens et, d'autre part, n'ayant pas démontré qu'il réunissait
les conditions pour y prétendre. Il n'avait en particulier pas prouvé qu'il avait avisé
l'intimée des défauts et réclamé leur réfection, sa seule déclaration en
ce sens n'étant pas probante à elle seule. Au contraire, l'expert avait relevé que l'appelant
n'avait pas imparti à l'intimée de délai convenable pour exécuter les finitions et
réfections des joints d'étanchéité avant de mandater un tiers, conformément
aux art. 4.1 et 6.2 de la norme SIA 118. Quant aux autres malfaçons, en particulier celles
des façades, elles n'étaient pas couvertes par les faits allégués durant la phase
d'allégation. Quand bien même cela aurait été le cas, ces malfaçons ne faisaient
pas partie du procès et l'autorité précédente ne pouvait en tenir compte, sauf à
violer la maxime des débats. A cela s'ajoutait que l'expert n'avait de toute manière pas pu
en imputer la responsabilité à l'intimée avec certitude, la direction des travaux étant
aussi en cause.
4.3
4.3.1
4.3.1.1
La maxime des débats impose
aux parties d'alléguer les faits et d'offrir les moyens de preuve propres à les établir
(art. 55 al. 1 CPC). Selon l'art. 221 al. 1 let. d CPC, les faits doivent être allégués
en principe dans la demande. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième
échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal
lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux,
avant les premières plaidoiries (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1). Le but de l'art. 221 al. 1 let.
d et e CPC est de permettre au juge de déterminer sur quels faits le demandeur fonde ses prétentions
et par quels moyens de preuve il entend démontrer lesdits faits (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.3).
Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, les faits pertinents doivent être allégués en lien avec les conclusions
correspondantes (TF 4A_556/2016 du 19 septembre 2017 consid. 4.3.1). Ils doivent être suffisamment
motivés (charge de la motivation des allégués) pour que, d'une part, le défendeur
puisse dire clairement quels faits allégués dans la demande il admet ou conteste et que, d'autre
part, le juge puisse, en partant des allégués de fait figurant dans la demande et de la détermination
du défendeur dans la réponse, dresser le tableau des faits admis par les deux parties ou contestés
par le défendeur, pour lesquels il devra procéder à l'administration de moyens de preuve
(art. 150 al. 1 CPC ; ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1 ; ATF 144 III 67 consid. 2.1), et
ensuite appliquer la règle de droit matériel déterminante (TF 4A_312/2019 du 12 mai 2020
consid. 3.3).
L'art. 8 CC impose au demandeur
d'alléguer et de prouver les faits générateurs à la base de sa prétention (ATF
109 II 231 consid. 3c/bb ; TF 4A_126/2019 du 17 février 2020 consid. 6.1.2). Lorsque le
tribunal admet à tort une demande dont la motivation en fait est insuffisante au regard de la norme
de droit matériel fédéral invoquée ou lorsqu’il rejette une demande bien qu’elle
soit suffisamment motivée en fait, il viole le droit fédéral (TF 5A 397/2015 du 23 novembre
2015 consid. 6.1).
4.3.1.2
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, des faits non allégués par les parties
mais révélés par l'administration des preuves (faits dits exorbitants) ne peuvent être
pris en compte que s'ils se situent encore dans le cadre des faits allégués, de sorte qu'ils
sont couverts par ces derniers (ATF 142 III 462 consid. 4.3 et 4.4, SJ 2016 1 429). Ils ne font alors
que concrétiser des faits déjà suffisamment allégués. Cela suppose que les faits
aient été allégués dans leurs contours essentiels, d'une manière conforme à
l'expérience de la vie, à défaut de quoi ils ne pourront pas être pris en considération
(TF 4A_195/2014 et TF 4A 197/2014 du 27 novembre 2014 consid. 7.3.4 non publié
in
ATF 140 III 602). Dans une affaire de responsabilité civile (TF 4A_33/2015 du 9 juin 2015 consid.
6), le Tribunal fédéral a ainsi retenu qu'il n'était pas admissible qu'un expert doive
établir la quasi-totalité des faits pertinents alors que la partie demanderesse n'avait rien
allégué au sujet du déroulement de l'accident en cause. Ainsi, lorsque les faits ne sont
pas suffisamment allégués, le tribunal ne peut pas en tenir compte dans son jugement, alors
même qu'ils seraient prouvés (ATF 142 III 462 consid. 4.3, SJ 2016 1 429 ; voir aussi Bohnet,
Alléguer et conclure en procédure matrimoniale,
in
: Symposium en droit de la famille, Genève 2020, pp. 1-26, N 67).
La possibilité pour le juge de retenir des faits qui n'ont pas été allégués
mais qui ressortent des preuves administrées est prévue dans les litiges soumis à la maxime
inquisitoire et, selon le Tribunal fédéral, elle «
découle
de la nature même de la procédure inquisitoriale
» (ATF 107 II 233 consid. 2b). Cela signifie
a
contrario
que tel n'est pas le cas dans les procès
soumis à la maxime des débats. En effet, selon l'adage «
quod
non est in actis non est in mundo
», l'état
de fait ne doit pas être établi ou complété d'office par le juge, mais doit être
allégué par les parties, à défaut de quoi le juge ne peut pas en tenir compte dans
sa décision (Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3
ème
éd., Zurich 1979, pp. 159 s.). Bien que la
maxime des débats serve aussi la recherche de la vérité matérielle, elle peut aboutir
à ce que le juge ne puisse pas tenir compte de certains faits, parce que ceux-ci n'ont pas été
invoqués par les parties (Guldener,
op
.
cit
.,
p. 161).
4.3.2
Selon l'art. 169 al. 1 SIA-118, en cas de défaut de l'ouvrage, le maître doit d'abord exiger
de l'entrepreneur qu'il procède dans un délai convenable à I'élimination du défaut
(droit à la réfection). Si l'entrepreneur n'élimine pas le défaut dans le délai
que lui a fixé le maître, celui-ci a le choix entre persister à exiger la réfection,
demander une moins-value ou se départir du contrat. L'entrepreneur supporte les frais qu'entraîne
la réfection de l'ouvrage (art. 170 al. 1 SIA-118).
L'art. 169 al. 1 SIA-118 consacre un droit préférentiel à la réfection de l'ouvrage.
Le maître doit d'abord donner à I'entrepreneur la possibilité d'éliminer le défaut
dans un délai convenable (cf. ATF 116 Il 305 consid. 3a, JdT 1991 1 173 ; ATF 110 Il 52 consid.
4, JdT 1984 1 479 ; Gauch, Kommentar zur SIA-Norm 118, Art. 157-190, 1991, n. 5 ad art. 169 SIA-118).
L'entrepreneur a, dans tous les cas, le droit de tenter de réparer le défaut durant un premier
délai fixé par le maître (art. 169 al. 1 SIA-118, par opposition à l'art.
368 al. 2 CO ; Carron, La "SIA 118" pour les non-initiés,
in
JDC 2007 p. 1 ss, spéc. p. 29). La durée du délai se détermine en fonction du temps
dont un entrepreneur compétent a objectivement besoin pour réparer les défauts en question.
Le maître est en droit d'attendre de l'entrepreneur qu'il commence immédiatement la réfection
exigée et la mène rapidement à terme ; l'entrepreneur a jusqu'à l'échéance
du délai pour obtenir plein succès, c'est-à-dire pour éliminer complètement
les défauts (Gauch/Carron, Le contrat d'entreprise, 1999, n. 2659 par renvoi au n. 1783 ; ATF 116
11 450 consid. 4, JdT 1991 1 182 ; ATF 116 11 305 précité consid. 3a ; ATF 110 II 52 précité
consid. 4). S'il ne s'exécute pas dans ce délai, le maître peut persister et exiger
la réfection de l'ouvrage, dans la mesure où cela n'entraîne pas de dépenses excessives
pour l'entrepreneur (art. 169 al. 1 ch. 1 SIA-118), c'est-à-dire que les frais de réparation
ne sont pas disproportionnés par rapport à l'intérêt du maître. Si l'entrepreneur
refuse toujours d'exécuter les travaux ou s'il en est incapable, le maître peut en confier
l'exécution à un tiers ou y procéder lui-même, aux frais de l'entrepreneur (art.
169 al. 1 ch. 1
in fine
et 170 al. 1 SIA-118 ; Carron,
op
.
cit
.,
p. 29). Si le maître répare (ou fait réparer) l'ouvrage de son propre chef, sans avoir
donné à l'entrepreneur l'occasion de procéder à la réfection, il est déchu
de ses actions en rédhibition ou en réduction (ATF 116 Il 305 précité consid. 3a)
et supporte les frais et les risques de la réparation confiée à un tiers sans motif valable
(ATF 110 II 52 précité consid. 4).
4.4
Il faut d'emblée constater que l'on peine à comprendre le raisonnement pour le moins confus,
ou plutôt très lacunaire, de l'appelant. Les griefs précités sont à la limite
de la recevabilité sous l'angle de la motivation, dès lors que l'appelant se contente d'exposer
sa version de la situation de manière toute générale, sans aucunement s'attaquer à
la motivation détaillée retenue par les premiers juges.
Ainsi, il n'expose pas précisément et concrètement qu'il aurait allégué en procédure
les défauts constatés par l'expert, ni pris de conclusions en ce sens, ni qu'il aurait avisé
l'intimée des défauts en question et qu'il aurait imparti à celle-ci un délai pour
la réfection avant de mandater un tiers, ignorant simplement le principe de la maxime des débats
à cet égard. Vérification faite, il ne l'a pas fait. Or, il lui appartenait d'énoncer
en première instance les faits concrets justifiant ses éventuelles prétentions à
l'encontre de l'intimée, et ce de manière suffisamment précise pour que celle-ci puisse
se déterminer à cet égard. L'appelant ne s'en prend pas non plus aux conclusions de l'expert
qui a lui-même également constaté qu'il n'avait pas imparti de délai à l'intimée
pour la réfection des défauts et que de toute manière la responsabilité de celle-ci
n'était aucunement établie. Somme toute, c'est en réalité en raison des lacunes de
sa procédure que l'appelant semble s'imaginer qu'un courrier de son architecte fixant à l'intimée
des rendez-vous de fin de chantier pour des finitions, suffit pour démontrer qu'il aurait valablement
allégué des défauts dans le cadre de la présente procédure et qu'il aurait satisfait
à son devoir de mise en demeure de l'entrepreneur avant de confier l'exécution des travaux
à un tiers. En tout état, les éléments factuels dont se prévaut l'appelant à
l'appui de son grief, tels que les "
innombrables
communications de défauts et propositions de rendez-vous pour effectuer des séances de chantier
",
n'ont pas été retenus par l'autorité précédente et ne font l'objet d'aucun grief
de constatation inexacte ou incomplète des faits, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte.
Ensuite, il faut aussi constater que le grief tendant à dire que c'est le «
régime
de l'inexécution des travaux
» qui doit
s'appliquer en lieu et place du «
régime
de la garantie des défauts
» est simplement
incompréhensible (appel, p. 20). Encore une fois, l'appelant ne s'en prend pas valablement
à l'analyse effectuée par les premiers juges et ne tente même pas de démontrer que
celle-ci serait erronée. Par surabondance, les critiques de l'appelant portent sur des questions
qui ne sont pas pertinentes en l'espèce, dans la mesure où l'appelant n'a pas allégué,
en temps utile, les éléments qui auraient été de nature à fonder la moindre
prétention, à quelque titre que ce soit, à l'encontre de l'intimée.
Quant au fait de prétendre que l'intimée reconnaitrait l'existence des moins-values car elle
n'aurait jamais contesté l'expertise, c'est encore une fois méconnaitre gravement les règles
de procédure élémentaires, en particulier la maxime des débats, dès lors qu'il
s'agit ici de faits non allégués.
Les griefs doivent donc être rejetés, pour peu qu'on les considère recevables.
5.
5.1
En conclusion, l’appel doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et le
jugement confirmé.
5.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'345 fr. (art. 62 al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la
charge de l’appelant, qui succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, l'intimée n'ayant pas été invitée
à se prononcer (art. 312 al. 1
in
fine
CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'345 fr. (mille trois cent
quarante-cinq francs), sont mis à la charge de l'appelant F.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Ghita Dinsfriend-Djedidi (pour F.________),
‑
Me Christian Marquis (pour P.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :