vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 2 · 2009-11-24 · fr

EXPERTISE, CRÉDIBILITÉ, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, CONTRAINTE SEXUELLE | 187 CP, 189 CP, 191 CP, 233 CPP, 294 let. e CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 29.12.2009 Arrêt / 2010 / 2

TRIBUNAL CANTONAL
815
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 29 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 58 LJPM, 233, 294 let.
e CPP
Vu l'enquête n° PM09.002427-GSE-BBT
instruite par la
Vice-présidente du Tribunal des mineurs contre
V.________
pour actes
d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et actes
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou
de résistance, d'office et sur plainte d'
B.P.________
,
vu l'ordonnance du 24 novembre 2009, par laquelle la
Vice-présidente du Tribunal des mineurs a ordonné la
mise en œuvre d'une expertise de crédibilité de
l'enfant A.P.________,
vu le recours exercé en temps utile par A.P.________,
B.P.________ et C.P.________ contre cette
décision,
vu le mémoire de réponse de V.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'en vertu de l'art. 58 de la Loi sur la
juridiction pénale des mineurs (LJPM, RSV 312.05)
le Tribunal d'accusation statue
comme autorité de recours sur tout objet que le Code de
procédure pénal place dans sa compétence,
durant l'enquête, notamment sur les plaintes et recours
relatifs aux mesures d'instruction,
qu'en l'espèce, l'audience du 26 octobre 2009 avait pour but
de procéder à l'instruction, le cas
échéant au jugement de V.________ (P. 404, p. 1;
Onglet 9, mandat de comparution de V.________),
qu'à la fin de l'audience précitée, la
Vice-présidente du Tribunal des mineurs a suspendu
l'instruction de la cause (P. 404, p. 8),
qu'il n'y a donc pas eu formellement clôture de
l'enquête au sens de l'art. 56 al. 1 LJPM,
que le recours au Tribunal d'accusation est dès lors
recevable en vertu des art. 58 LJPM, 233 et 294 let. e
CPP;
attendu qu'il est reproché à V.________, né le
16 avril 1990, d'avoir forcé A.P.________, né le 25
mars 1999, à lui faire des fellations à maintes
reprises entre le mois de juillet 2002 et le mois de juillet 2003
(P. 601; P. 404; P. 503),
que les faits se seraient produits alors que la mère de
V.________ gardait A.P.________ en qualité de maman de
jour,
que A.P.________ aurait raconté ces faits à sa
mère, C.P.________, le 18 décembre 2008 (P.
601),
que le père de A.P.________, B.P.________, a ensuite
porté plainte en date du 7 février 2009 (P.
601),
que par ordonnance du 24 novembre 2009, la Vice-présidente
du Tribunal des mineurs a ordonné la mise en œuvre
d'une expertise de crédibilité de l'enfant
A.P.________ et a désigné en qualité d'expert
le Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent (SUPEA),
que A.P.________, représenté par ses parents
B.P.________ et C.P.________, et ces derniers contestent cette
décision,
qu'ils soutiennent qu'une expertise de crédibilité ne
se justifie pas dans le cas présent et que l'ordonnance
attaquée est insuffisamment motivée;
attendu que
selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, il découle de l'art. 29 al.
2 Cst l'obligation de motiver une décision formelle
susceptible de recours (TF 1A.95/2002 du 16 juillet 2002; TAcc.,
B., 22 juin 2005/349; TAcc., A., 13 juillet 2005/398; TAcc., H., 14
décembre 2005/875),
qu'en l'occurrence, l'ordonnance entreprise, au vu
de son contenu, est suffisamment motivée,
que ce grief, mal fondé, doit donc être
rejeté;
attendu qu'une
expertise de
crédibilité s'impose, selon la jurisprudence, surtout
lorsqu'il s'agit des déclarations d'un petit enfant qui sont
fragmentaires ou difficilement interprétables, lorsqu'il
existe des indices sérieux de troubles psychiques ou lorsque
des éléments concrets font penser que la personne
interrogée a été influencée par un
tiers (TF 1P.453/2005 du 9 décembre 2005, c. 2.1; ATF 129 IV
179 c. 2.4),
que si les déclarations d'un enfant sont claires et
compréhensibles sans que des connaissances psychologiques
spécifiques soient nécessaires à leur
interprétation, le juge n'a pas à mettre en oeuvre
une expertise (TF 6P.2/2005 du 11 février 2005 c.
4.1),
qu'en vertu de l'art. 43 al. 1 LAVI,
l'enfant ne doit en principe pas être soumis
à plus de deux auditions sur l'ensemble de la
procédure,
qu'il faut inclure dans ces deux auditions les entretiens avec
l'expert chargé d'apprécier la
crédibilité de l'enfant (
Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 524, p. 342; ATF 129 IV 179 c.
2.4),
que selon la teneur de l'art. 43 al. 1 LAVI, des exceptions restent
possibles (ATF 129 IV 179 c. 2.5),
qu'en effet, le bon déroulement de l'enquête ou
l'intérêt de l'enfant peuvent constituer des
critères justifiant plus de deux auditions
(ibidem),
que s'agissant d'une expertise de crédibilité, une
telle justification peut résulter de la
nécessité scientifique, et à travers elle du
bon déroulement de l'enquête pénale, ou de la
protection de l'enfant, si un fractionnement de l'audition
apparaît préférable pour lui
(ibidem),
que c'est au cas par cas, en fonction de l'ensemble des
circonstances concrètes, que l'admissibilité de plus
de deux auditions doit être examinée
(ibidem),
qu'en l'espèce, V.________ a toujours catégoriquement
nié avoir contraint A.P.________ à lui faire des
fellations (P. 401, 403 et 404),
que les accusations à l'encontre du prévenu se
fondent essentiellement sur les faits que A.P.________ a
rapporté à sa mère et sur les
déclarations de ce dernier,
que A.P.________ a rapporté à sa mère les
accusations à l'encontre du prévenu le 18
décembre 2008, soit plus de 5 ans après que les faits
seraient survenus,
qu'il a été entendu à deux reprises au cours
de l'instruction, soit une première fois par la Police de
sûreté qui a procédé à un
enregistrement vidéo (P. 6012) et une deuxième fois
par la Vice-présidente du Tribunal des mineurs (P.
404),
que A.P.________ a déclaré que V.________ l'a
"forcé à lui sucer la bite" et que chaque fois le
prévenu lui "disait de venir dans les toilettes" pendant que
leurs mères respectives discutaient (P. 6012, p.
2),
qu'il a expliqué avoir peu à peu oublié ce qui
lui était arrivé et que c'est soudainement qu'il en
avait fait part à sa mère, les actes lui étant
revenu en mémoire (P. 6012, p. 3),
qu'il a affirmé qu'il était contraint de faire des
fellations au prévenu mais n'a pas pu expliquer dans un
premier temps de quelle manière V.________ l'y aurait
forcé (P. 6012, p. 2),
que A.P.________ a finalement précisé que le
prévenu l'avait menacé de le frapper s'il ne lui
suivait pas dans les toilettes (ibidem),
qu'il a déclaré que les toilettes étaient
toutes petites et que le prévenu se tenait
généralement debout devant lui (ibidem),
qu'il a expliqué n'avoir aucun souvenir quant à
savoir si V.________ portait toujours ses habits lors des actes qui
lui sont reprochés (ibidem),
que A.P.________ a décrit le sexe du prévenu en le
qualifiant de "normal" et qu'il était "à
moitié mou et à moitié dur"
(ibidem),
que A.P.________ a précisé n'avoir aucun souvenir
quant à un éventuel liquide qui serait sorti du sexe
du prévenu (P. 6012, pp. 2 et 3),
qu'il ressort de ce qui précède que les
déclarations de l'enfant ne sont pas très
claires,
que lors de ses deux auditions, il n'a pas été en
mesure de donner des renseignements précis quant au
déroulement des faits reprochés à
V.________,
qu'en outre, deux témoins ont affirmé qu'il
était impossible de se tenir à deux dans les
toilettes où se seraient produits les faits reprochés
au prévenu (P. 404, pp. 6 et 7),
que les déclarations de A.P.________ sont fragmentaires et
difficilement interprétables,
qu'en outre, les faits se seraient produits alors qu'il
était âgé entre 3 et 4 ans,
qu'il n'est par ailleurs pas exclu qu'il ait été
influencé par son entourage ou des tiers,
que A.P.________ a en effet rapporté les faits le 18
décembre 2008 à sa mère,
que son père, B.P.________, n'a ensuite porté plainte
que le 7 février 2009, soit presque deux mois après
avoir pris connaissance des premières déclarations de
son enfant,
qu'au vu de ce qui précède, une expertise de
crédibilité s'impose dans le cas
présent,
les déclarations de
l'enfant se rapportant à des faits qui se seraient produits
lorsqu'il avait entre 3 et 4 ans n'étant ni claires ni
totalement compréhensibles;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que le Code de procédure pénale ne
prévoit pas de dépens alloués à la
partie qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation
(Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p.
182; JT 1962 III 64),
que les frais d'arrêt sont mis à la charge
d'B.P.________ et C.P.________, représentants légaux
de A.P.________ et recourants, solidairement entre eux.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
d'B.P.________ et d'C.P.________, solidairement entre
eux.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Isabelle Jaques,
avocate (pour A.P.________, B.P.________ et
C.P.________),
-      M. Nicolas Perret, avocat
(pour V.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: