vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 546 · 2019-07-08 · fr

MAXIME INQUISITOIRE, RENTE ÉCHELONNÉE, ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI | 29 Cst., 17 LPGA, 43 LPGA, 49 al. 3 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.07.2019 Arrêt / 2019 / 546

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
143/18 - 205/2019
ZD18.019119
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 juillet 2019
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffier
:
M.              Favez
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Luís Carlos Dos Santos Gonçalves, à
Gland,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 Cst. ; art. 17 et 43 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963, titulaire d’un
certificat fédéral de capacité de menuisier, a exercé l’activité d’aide-concierge
auprès du Y.________ jusqu’au 16 janvier 2015.
En raison de plusieurs hernies discales récidivantes, il a présenté des incapacités
de travail à 50 % du 16 au 22 avril 2014 puis à 100 % du 30 juillet au 15 août
2014 et du 19 janvier 2015 au 30 juin 2016 (cf. courrier du 7 juillet 2016 adressé
par U.________ [assureur perte de gain du Y.________ ; (…)] à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud [ci-après : l’OAI ou l’intimé]).
Le 19 janvier 2015, le Dr  X.________, spécialiste en neurochirurgie, a effectué une fenestration
interlaminaire au niveau des vertèbres L4-L5 et une cure de hernie discale chez l’assuré,
après avoir posé le diagnostic de syndrome radiculaire irritatif au niveau de la vertèbre
L5 à droite déficitaire au niveau sensitif sur hernie discale au niveau des vertèbres
L4-L5 droite (cf. protocole opératoire du 19 janvier 2015).
En raison de la persistance de sciatalgies au niveau de la vertèbre L5, le Dr X.________ a commandé
une imagerie par résonnance magnétique (IRM). Dans un rapport du 22 avril 2015, le Dr
W.________, spécialiste en radiologie, a conclu que l’assuré présentait une récidive
de hernie discale au niveau des vertèbres L4-L5 latérale droite luxée vers le bas, certainement
responsable d’un conflit sur l’émergence de la racine de la vertèbre L5 à
droite.
A la suite de cette imagerie, le Dr  X.________ a réopéré son patient le 4 mai 2015
par une cure de récidive de hernie discale au niveau des vertèbres L4-L5 à droite, en
raison d’un syndrome radiculaire irritatif au niveau de la vertèbre L5 à droite sur récidive
de hernie discale au niveau des vertèbres L4-L5 à droite.
Par rapport du 20 août 2015 au Dr  P.________, spécialiste en médecine interne générale,
alors médecin traitant de l’assuré, le Dr X.________ a observé qu’une
nouvelle IRM lombaire du 20 août 2015 avait mis en évidence une pointe de récidive de
hernie discale au niveau des vertèbres L4-L5 à droite. Pour cette raison, il a réopéré
l’assuré le 24 août 2015, procédant à une reprise de fenestration interlaminaire
au niveau des vertèbres L4-L5 à droite et à une cure de récidive de hernie discale
en technique microchirurgicale.
Dans un rapport du 6 avril 2016 à la Dre  T.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitante de l’assuré, le Dr X.________ a observé
que la situation était stationnaire avec une récidive de hernie discale au niveau des vertèbres
L4-L5 à droite et une radiculopathie au niveau de la vertèbre L5 à droite. Il a indiqué
avoir planifié une nouvelle opération.
Le 13 mai 2016, l’assuré a bénéficié d’une spondylodèse au niveau
des vertèbres L4-L5 pratiquée par le Dr X.________ (cf. protocole opératoire
du 13 mai 2016).
Dans un rapport du 25 mai 2016 à la Dre T.________, le Dr X.________ a fait état
de suites opératoires tout à fait simples avec une disparition quasi immédiate de la symptomatologie
douloureuse au niveau du membre inférieur droit. Il a établi un arrêt de travail à
100 % jusqu’à son prochain contrôle le 23 juin 2016.
Le 24 juin 2016, Z.________ a déposé une demande de prestations auprès de l’OAI,
en faisant état de hernies discales récidivantes.
Dans son rapport du 11 octobre 2016 au Dr  V.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin-conseil de la U.________, le DrX.________ a relevé ce qui suit :
« Depuis
mon rapport du 14 juin 2016, le patient a bénéficié d’une spondylodèse L4-L5
par un abord transmusculaire le 13 mai 2016 avec des contrôles à six semaines puis à trois
mois qui marquaient une évolution très favorable au niveau des douleurs lombaires. Le patient
a toujours un point douloureux au niveau du pied droit en particulier au niveau du talon pour lequel
j’ai demandé un avis spécialisé au Docteur Q.________.
D’un
point de vue neurochirurgical, l’évolution est favorable malgré un déconditionnement
important de la musculature lombaire mais également physique général qui fait que lors
de mon dernier rapport à la Doctoresse T.________, daté du 28 septembre 2016, j’ai proposé
une reprise du travail progressive dès six mois postopératoires. J’ai encouragé
dans ce sens le patient en lui demandant de reprendre contact avec sa conseillère Al pour une réhabilitation
professionnelle dans une activité adaptée. Le patient paraissait très motivé quant
à cette perspective et j’espère que l’on arrivera à une réinsertion professionnelle
chez lui. »
Le 3 février 2017, le Dr X.________ a établi un certificat médical dont la teneur est
suivante :
« J’atteste
par la présente que Z.________ est apte à travailler à 100% dans une activité adaptée.
Il
doit pouvoir changer de position régulièrement (alterner la position assise et debout). Il
est limité à un port de charge de 5kg. Il ne doit pas travailler en porte-à-faux, accroupi,
sur une échelle ou les bras au-dessus de la tête et doit éviter les rotations répétées
du tronc. »
L’OAI a requis des renseignements complémentaires auprès de la Dre T.________ et
du Dr X.________.
Par rapport du 8 février 2017, le Dr X.________ a indiqué que la capacité de travail de
l’assuré était nulle dans l’activité habituelle, mais entière dans une
activité adaptée à compter du mois de février 2017.
Le 28 février 2017, la Dre T.________ a posé les diagnostics avec incidence sur la capacité
de travail de lombalgies chroniques, de status post multiples opérations (4x) et de talalgies droites
résiduelles depuis le mois de janvier 2015. Sans effet sur la capacité de travail, elle
a mentionné une hypertension artérielle traitée et un acouphène chronique à
l’oreille gauche sur presbyacousie de la même oreille. Elle a exposé que l’incapacité
de travail était totale dans une activité adaptée depuis le 19 janvier 2015. La Dre T.________
a estimé que les restrictions énumérées ne pouvaient pas être réduites
par des mesures médicales et que l’on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de
l’activité professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité
de travail.
Dans un rapport du 14 juin 2017, le Dr  S.________, médecin au Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), a retenu une incapacité durable de travailler dans
l’activité habituelle à 100 % depuis le 19 janvier 2015 et une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée dès le 1
er
février 2017, précisant qu’un traitement médical n’était pas exigible.
Le Dr S.________ a exposé sa position en ces termes :
« Notre
position : il existe une IT durable (cf. 4 opérations ci-dessus),
mais
selon le neurochirurgien, l’assuré a pu reprendre dans une AA en fév.17
.
Au vu des interventions successives, même si l’assuré selon la littérature médicale
aurait dû reprendre en juillet 2016, soit à 6 mois de la dernière op., nous suivons les
attendus du neurochirurgien. La situation étant claire, nous suivons ces avis, et décidons
de conclure comme suit.
Synthèse
: l’IT durable est à fixer au 19.01.15. L’IT est de 100% depuis. La CTAH est nulle dans
un poste physique. Dans une AA, elle est de 100% dès le 01.02.17. Les LF sont les suivantes : cf.
p1.
Au
total
, nous suivons les conclusions, telles que
formulées ci-dessus. Elles sont justes et convaincantes. »
L’OAI a effectué le calcul du salaire exigible le 15 septembre 2017 ; il a retenu ce
qui suit :
Par projet d’acceptation de rente du 5 octobre 2017, l’OAI a informé l’assuré
qu’il lui reconnaissait un droit à une rente entière du 1
er
décembre 2016 au 30 avril 2017 compte tenu du délai de carence d’une année, du dépôt
de la demande le 24 juin 2016 et du fait que le droit à la rente devait être supprimé
trois mois après la date à laquelle il avait recouvré une entière capacité de
travail dans une activité adaptée, soit au 1
er
février 2017.
L’assuré, désormais assisté par Me Luís Carlos Dos Santos Gonçalves, a
contesté ce projet le 16 octobre 2017. Il a soutenu que plusieurs tentatives de réadaptation
avaient échoué dans le cadre d’activités adaptées sous l’égide de
l’Office régional de placement [...] (ci-après : l’ORP). Ainsi, assigné
à une mesure d’accompagnement à la réinsertion professionnelle au sein de la Fondation
A.________ par décision du 17 mai 2017, l’assuré en aurait été libéré
pour cause de
« maladie/accident »
selon décision de l’ORP du 26 septembre 2017. Aux yeux de l’assuré, l’OAI
devait prendre connaissance des conclusions des rapports d’intervention de l’ORP et d’A.________
avant de statuer. Il a par ailleurs requis la mise en œuvre d’une expertise médicale,
en déplorant le fait qu’il n’ait pas été examiné par le SMR. Il indiquait
enfin qu’une consultation avec son spécialiste aurait lieu le 8 novembre 2017 et qu’il
produirait son avis médical. L’intéressé a produit en annexe à sa contestation
la décision de l’ORP du 26 septembre 2017 citée dans son écriture.
Dans un rapport du 14 novembre 2017 adressé à l’OAI, la Dre T.________ a exposé
ce qui suit :
« […]
En effet il a tenté avec l’aide du chômage une réinsertion professionnelle, dans
un autre métier que le sien, à cause de dorsalgies chroniques, qui l’empêche de
rester dans une même position pendant plus de 15-20 minutes, que ce soit assis ou debout. Il a fait
un stage dans le métier de cordonnier puis d’aide-animateur entre février et septembre
2017. Mais il n’a pu supporter des journées entières, dans aucune de ces deux fonctions.
Pour l’instant seul le targin 10mg pris occasionnellement le soulage.
Il
a été revu par son neurochirurgien, le Dr X.________, qui l’a opéré à
plusieurs reprises sans succès définitifs, et qui ne propose plus d’autres traitements
et qui l’a remis à l’AT, que je me suis permise de poursuivre. D’autre part Z.________
a une douleur au talon droit depuis le mois d’août 2016, que pour l’instant aucune des
mesures actuelles (médicamenteuse, physiothérapie) ne semble soulager. »
Le cas a été soumis au SMR. Le 29 novembre 2017, le Dr S.________ a émis l’avis
suivant :
«
Notre
avis :
nous relisons bien le RM du Dr O.________
[recte : X.________], de la clinique R.________, le 03.02.17 annonçant bien une CTAA de 100%,
y compris celui du Dr X.________, neurochirurgien, le 08.02.17. Nous sommes donc dubitatifs devant cette
argumentation du médecin traitant, sans étiologie bien précise, et ceci alors que la douleur
est subjective. Bref nous n’avons rien d’objectif, et encore sans que le Dr O.________
[recte : X.________], de la clinique R.________ ou le Dr X.________, neurochirurgien n’émettent
un avis qui contredirait leur position antérieure pour une raison bien précise.
Finalement
sur le fond, il n’existe pas d’éléments probants qui permettraient de conclure
à un changement de situation et ceci à un degré suffisant de force probatoire, la vraisemblance
prépondérante étant atteinte
. Au
final, nous en restons à ce qui était énoncé sur le plan somatique : nous considérons
que la CTAA est bien de 100% dès le 01.02.17.
Au
total, nous en restons aux conclusions antérieures en considérant que la situation est inchangée. »
Par certificat médical du 8 novembre 2017, produit au dossier de l’OAI le 11 décembre
2017, le Dr X.________ a exposé que son patient se trouvait en incapacité de travail totale
dans une activité adaptée, réclamant une réévaluation rapide de la situation
par le médecin traitant.
Ce nouvel élément a été soumis au SMR. Le Dr S.________ a relevé ce qui
suit à cet égard par avis du 17 décembre 2017 :
« 3/
Nous recevons le 13.12.17 de son avocat un nouveau RM du Dr T.________ de quelques lignes : il parle
comme en 2/ de dorsalgies qui ne permettraient pas un travail adapté du fait de douleurs (idem à
2/). Il parle
aussi
et encore
des douleurs du talon D sans étiologies
bien précises, et l’IT serait de 100%. Il ne se prononce par contre sur aucune CTAA, ce qui
n’est pas possible en l’état. Il n’y a rien de nouveau dans ce RM par rapport
à 1/ et 2/
et
pour les mêmes raisons
,
nous
le rejetons faute d’argumentation prouvant réellement une IT totale
.
Au final, il n’existe pas d’éléments probants qui permettraient de conclure à
un changement de situation et ceci à un degré suffisant de vraisemblance prépondérante.
Au
total, nous en restons aux conclusions antérieures en considérant que la situation est inchangée. »
Dans un avis juridique du 5 janvier 2018, l’OAI a communiqué au conseil de l’assuré
qu’il n’entendait pas donner suite aux contestations soulevées dans le cadre de la procédure
d’audition, ainsi qu’aux requêtes de production du dossier de l’ORP et de mise
en œuvre d’une expertise. Pour le service juridique de l’OAI, le SMR s’était
fondé sur le certificat établi par le Dr X.________ le 3 février 2017, duquel il
ressortait que l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée, moyennant le respect de certaines limitations fonctionnelles. S’agissant du rapport
du 14 novembre 2017 de la Dre T.________ et du certificat médical du 8 novembre 2017, ceux-ci
ne présentaient pas de valeur probante suffisante. En outre, le service juridique a écrit que
l’échec des mesures de réinsertion entreprises auprès de l’assurance-chômage
n’apparaissait pas justifié médicalement au vu des rapports figurant au dossier, de sorte
que cet élément n’était pas propre à remettre en question la capacité
de travail de l’assuré.
Par décision du 12 mars 2018 et motivation séparée du 10 janvier 2018, l’OAI
a confirmé son projet de décision du 5 octobre 2017.
B.
Par acte du 3 mai 2018, Z.________, représenté
par Me Dos Santos Gonçalves, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre cette décision, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à
l’intimé et en réitérant les arguments soulevés dans le cadre de la procédure
d’audition.
Dans sa réponse du 18 juin 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours, renvoyant à
la décision entreprise, à la motivation séparée du 10 janvier 2018 et à
l’avis juridique du 5 janvier 2018.
Aux termes de sa réplique du 29 juin 2018, le recourant, par Me Dos Santos Gonçalves, a confirmé
ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent compte
tenu des féries p
ascales
(art. 93 let. a et 96 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige s’inscrit dans le cadre de l’octroi d’une rente limitée dans le temps
auquel s’applique par analogie l’art. 17 LPGA. Compte tenu des conclusions formulées
par l’assuré, il porte implicitement sur le maintien au-delà du 30 avril 2017 de la rente
entière allouée depuis le 1
er
décembre 2016. En revanche, le droit à la rente non contesté du 1
er
décembre 2016 au 30 avril 2017 n’est pas remis en question par le recourant de sorte que la
décision est définitive en tant qu’elle concerne cette période.
3.
a)
Dans
un moyen de nature formelle qu’il convient d’examiner en premier lieu, le recourant laisse
entendre dans sa réplique du 10 juillet 2018 que la réponse du 18 juin 2018 de l’OAI
à son recours n’est pas suffisamment motivée, et ne consiste qu’en un résumé
des faits qui ne lui permettrait pas de se déterminer.
b)
Aux
termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne font
pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que
le destinataire de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu
et que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son
contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins
brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision,
de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de
celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation
d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties,
mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue
de la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts
cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision
de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même
si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid.
3.2). En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé
par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments
qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués
et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141
V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
S’agissant en particulier du droit de réplique sur les actes de la parties adverses, celui-ci
est inconditionnel (ATF 139 I 189 consid. 3.2 et les références ; TF 5D_81/2015 du
4 avril 2016 consid. 2.3.2 et les références).
c)
En
l’occurrence, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il se prévaut d’une
violation de son droit d’être entendu au motif que l’autorité intimée n’aurait
pas pris position dans sa réponse du 18 juin 2018 de façon motivée sur chacun des griefs
qu’il a soulevés en recours. Il lui était quoi qu’il en soit loisible de faire
valoir ses moyens en réplique, ce qu’il a renoncé à faire dans son écriture
du 29 avril 2018. Pour le surplus, le recourant a eu la possibilité d’exposer son point
de vue dans le cadre d’un double échange d’écritures. Il ne résulte au demeurant
pas de son recours qu’il n’aurait pas compris la portée de la décision attaquée,
ni qu’il puisse être reproché à l’intimé de n’avoir pas respecté
les exigences découlant du droit d’être entendu dans le cadre de la procédure administrative.
Le moyen doit donc être rejeté.
4.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art.
28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux
d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité
de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de
70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art.
17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente
d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle
en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). Le
point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les
faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force – qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus
– et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF
133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une
amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec
effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133
V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5.
a)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
6.
I
l
n’est pas contesté que le recourant n’est plus en mesure d’effectuer son activité
habituelle d’aide-concierge.
Se pose toutefois la question de savoir s’il conserve une capacité de travail résiduelle
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ce qu’il nie, à
tout le moins implicitement, en déplorant l’absence de collaboration interinstitutionnelle
et le fait que l’intimé ait
« ignor[é]
les autres acteurs sociaux. »
Le recourant
fait grief à l’intimé de n’avoir pas pris en compte les conclusions de la Fondation
A.________ et soutient que les raisons de l’échec de sa réinsertion auraient dû
être prises en considération.
Selon la jurisprudence, les organes d’observation professionnelle ont pour fonction de compléter
les données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure l’assuré
est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du
travail. Si les appréciations des médecins l’emportent ainsi sur les constatations qui
peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation professionnelle
et qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés
au comportement de l’assuré pendant le stage (TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013 consid.
4.2), lorsque les appréciations (d’observation professionnelle et médicale) divergent
sensiblement, il incombe toutefois à l’administration, respectivement au juge – conformément
au principe de la libre appréciation des preuves – de confronter les deux évaluations
et, au besoin, de requérir un complément d’instruction (TF 9C_136/2014 du 24 juin 2014
consid. 3.3 et les arrêts cités).
Or si, lorsqu’il a rendu son projet de décision, l’OAI ignorait l’existence des
stages précités, on ne peut d’emblée considérer, à plus forte raison en
présence de rapports médicaux contradictoires, que les observations faites par Fondation A.________
dans le cadre du chômage ne doivent pas être versées au dossier. Ce seul élément
ne serait toutefois pas à lui seul déterminant, si l’on ne se trouvait pas en présence
d’un revirement de position du Dr X.________ : ce dernier a en effet fait état dans son
rapport du 8 novembre 2017 d’une incapacité de travail à 100% de durée indéterminée,
et ce même dans une activité adaptée, et a préconisé une « réévaluation
rapide de la situation » par le médecin traitant. Certes, cet avis du Dr X.________ n’est
pas motivé. Il n’en demeure pas moins que l’avis de ce même spécialiste du
3 février 2017 sur lequel se fonde l’intimé pour retenir une capacité
de travail entière dans une activité adaptée n’est guère plus motivé.
En pareilles circonstances, l’office intimé ne pouvait pas se contenter de renvoyer sans autre
au premier rapport du Dr X.________, sans compléter l’instruction du cas, notamment en
interpellant ce dernier sur les raisons l’ayant conduit à revoir son appréciation de
la situation du recourant. A cela s’ajoute que le Dr X.________ s’est concentré sur
le rachis, sans prendre position sur les problèmes allégués au niveau du talon, dont fait
en particulier état la Dre T.________ dans son rapport du 14 novembre 2017. Cette problématique
doit également être élucidée, de sorte qu’il conviendra aussi d’interpeller
la Dre T.________ à ce propos, ainsi que le Dr Q.________, apparemment consulté (cf. rapport
du Dr X.________ du 11 octobre 2016 adressé au médecin conseil de la U.________).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément
d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire.
Un renvoi à l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de
trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative. A contrario,
une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies par l’administration
en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
En l’occurrence, l’instruction du cas doit être complétée, en premier lieu
par une ré-interpellation du Dr X.________, de la Dre T.________ et du Dr Q.________, ainsi
que de tout autre spécialiste consulté par l’assuré pour l’atteinte au talon.
Une fois les informations recueillies auprès des médecins précités, l’OAI mettra
en œuvre un examen de l’assuré par un spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel pourra être organisé auprès du
SMR, respectivement auprès d’un expert à désigner par l’OAI.
6.
Vu le sort du recours, il est prématuré de se prononcer sur le degré d’invalidité
et le droit à la rente pour la période encore litigieuse, au-delà du 30 avril 2017.
7.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision attaquée, annulée, étant rappelé que le droit à la
rente pour la période – non contestée – du 1
er
décembre
2016 au 30 avril 2017 n’est pas remis en question. La cause doit ainsi être renvoyée
à l’intimé pour complément d’instruction dans le sens des considérants,
puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les
mettre à charge de l’intimé, qui succombe.
c)
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
a droit à des dépens, dont le montant droit être déterminé d’après
l’importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA ; art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]). En l’espèce, les dépens sont arrêtés à 1'500 fr., TVA
comprise, à la charge de l’intimé qui succombe (art. 55 al. 2 et 56 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 12 mars 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Z.________
la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Luís Carlos Dos Santos Gonçalves (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :