vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 551 · 2022-08-05 · fr

AI{ASSURANCE}, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, REJET DE LA DEMANDE | 17 al. 1 LAI, 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.08.2022 Arrêt / 2022 / 551

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
437/21 - 247/2022
ZD21.050461
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 août 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme Berberat, juge, et
M. Küng, assesseur
Greffière :
Mme              Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant, représenté par Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; 4 al. 1, 8 al. 1, 17 al. 1, 28 al. 1, 29 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1974, a travaillé
dès 2010 en tant qu’indépendant à 100 % pour son entreprise de pose de carrelage,
plâtrerie, peinture et isolation.
Le 26 janvier 2017, à la suite de douleurs thoraciques, il a été pris en charge à
l’Hôpital de [...], où une coronographie pratiquée en urgence a révélé
une maladie bi-tronculaire sévère avec sub-occlusion de l’ostium de l’artère
circonflexe et sténose significative de l’artère circonflexe proximale, ainsi qu’une
lésion de l’interventriculaire antérieure (IVA) proximale et une occlusion de la première
diagonale. Malgré trois stents actifs implantés entre janvier et mars 2017, l’assuré
a présenté une ischémie étendue et a été adressé au Centre D.________,
où il a été hospitalisé dès le 27 mars 2017 pour y subir un double pontage coronarien
(cf. rapports du 25 mai 2018 du Dr G.________, spécialiste en cardiologie à l’Hôpital
de Morges, et du 29 juin 2018 de la Dre V.________, médecin assistante au Service de [...]
du Centre D.________). Il a ensuite séjourné à la Clinique Q.________ du 7 avril au 13 mai
2017. Des arrêts de travail à 100 % ont été délivrés depuis lors par
les cardiologues consultés, puis par sa médecin généraliste traitante.
L’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 8 février 2018, en faisant état d’une maladie cardiaque invalidante.
Le 16 février 2018, l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) a versé au dossier un extrait du compte individuel AVS de l’assuré,
lequel faisait état de cotisations pour personne de condition indépendante dès juin 2010.
Entendu le 12 avril 2018, l’assuré a indiqué qu’il souffrait d’une douleur
permanente à la poitrine, mais qu’il attendait l’autorisation de son médecin pour
reprendre son activité et qu’il ferait tout pour pouvoir travailler à nouveau, même
à un petit taux d’activité (cf. note d’entretien du 13 avril 2018). Sur cette base,
l’OAI l’a informé le 17 avril 2018 qu’il n’y avait pas lieu de mettre en
place des mesures d’intervention précoce et que les mesures de réadaptation n’étaient
pas envisageables pour l’instant.
Le 2 mai 2018, l’assuré a indiqué qu’il n’était affilié à
aucune institution de prévoyance professionnelle du 2
e
pilier. L’OAI a par ailleurs versé au dossier des pièces comptables relatives à
son entreprise individuelle pour les exercices 2012, 2013 et 2016, ainsi que ses déclarations ou
décisions d’impôt pour les années 2012 à 2017.
Dans un rapport du 9 mai 2018, la Dre J.________, médecin généraliste traitante de
l’assuré, a posé les diagnostics de double pontage arto-coronarien sur ischémie
myocardienne le 31 mars 2017 et implantation de stents actifs le 1
er
février 2017. Il présentait des limitations fonctionnelles (fatigue chronique, dyspnée)
et sa capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle depuis fin janvier
2017. Une capacité de travail de 20 à 30 % était cependant exigible immédiatement
dans une activité adaptée, avec une amélioration possible dans un délai de six mois
à un an. La Dre J.________ a joint un rapport de consultation établi le 1
er
mars 2018 par le Dr X.________, spécialiste en cardiologie, concluant comme suit :
« En résumé, les symptômes
de Monsieur K.________ sont clairement atypiques pour un angor avec un test à l’effort ne
permettant pas de les reproduire et sans modification significative du tracé. J’ai donc rassuré
Monsieur K.________ notamment sur le caractère très atypique de ses symptômes et le résultat
de sa coronarographie montrant qu’une atteinte très distale de l’IVA pour laquelle au
vu du petit diamètre du vaisseau aucun geste n’est nécessaire. Pour ce qui est du traitement,
je ne pense pas qu’il soit utile de renforcer son traitement antiangineux par du Ranexa au vu des
symptômes présentés ne correspondant pas à de l’angor. »
Répondant le 5 novembre 2018 à des questions complémentaires de l’OAI, la Dre J.________
a posé le diagnostic de status post infarctus du myocarde sans élévation du segment ST
(NSTEMI) en 2017, dans le cadre d’une maladie coronarienne bitronculaire avec pose de trois stents
actifs et un double pontage. L’évolution était aggravée en raison d’un état
de fatigue chronique. La capacité de travail était de 20 à 30 % dans l’activité
habituelle et de 50 % dans une activité adaptée, les limitations fonctionnelles consistant
en une dyspnée, la fatigue et des douleurs thoraciques persistantes. Le pronostic était réservé.
Le 20 août 2019, la Dre J.________ a indiqué que l’évolution était inchangée,
de même que la capacité de travail. Tout effort devait être évité, en raison
de la dyspnée d’effort et de la fatigue chronique. L’assuré se plaignait en outre
de migraines.
Dans un avis médical du 19 septembre 2019, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) a relevé que l’incapacité de travail depuis le 26 janvier 2017 était justifiée
en raison de l’atteinte cardiaque. L’évolution sur le plan cardiaque était toutefois
rassurante et ne permettait plus de justifier la poursuite de l’incapacité de travail, tandis
que l’état de fatigue chronique n’était pas étayé. Il a par conséquent
préconisé la mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire de cardiologie et médecine
interne.
Le 25 novembre 2019, le Dr B.________, médecin généraliste, a informé l’OAI
du fait que l’assuré bénéficiait d’une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique
intégrée depuis le 20 septembre 2019, en raison d’une symptomatologie dépressive
ainsi que des angoisses invalidantes compatibles avec un trouble panique. Cette symptomatologie s’ajoutait
au tableau clinique somatique et empêchait le patient pour toute activité, raison pour laquelle
il sollicitait la prise en compte de la composante psychiatrique dans l’examen de sa demande de
prestations AI.
Le 10 décembre 2019, le SMR a préconisé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
portant également sur le volet psychiatrique. Celle-ci a été confiée au Centre d'expertise
P.________ et l’assuré a été informé le 4 août 2020 qu’il serait
examiné par les Drs F.________, spécialiste en médecine interne générale,
Z.________, spécialiste en cardiologie, et H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Le 14 septembre 2020, l’assuré a passé une IRM (imagerie par résonnance magnétique)
cérébrale et du rachis cervical, en raison de migraines avec lancement électrique. Selon
le rapport établi le même jour, l’IRM cérébrale était dans les limites
de la norme hormis un micro-bleed cérébelleux gauche. Il y avait par ailleurs une protrusion
discale postéro-latérale droite C4-C5 et C5-C6, résultat d’un discret rétrécissement
foraminal à ces étages.
Les experts du Centre d'expertise P.________ ont déposé leur rapport le 26 janvier 2021, comprenant
une expertise consensuelle, un examen de médecine interne, un examen cardiologique et un examen
psychiatrique. Dans l’évaluation consensuelle, les experts ont retenu les diagnostics pertinents,
ayant ou non une incidence sur la capacité de travail, de maladie coronarienne bitronculaire I25.1,
épisode dépressif moyen sans syndrome somatique F32.10 et état de stress post-traumatique
F43.1, donnant les précisions suivantes :
4.3 Constatations/Diagnostics ayant une incidence
sur les capacités fonctionnelles
Les
lésions coronariennes ayant toutes été traitées de manière optimale, la fonction
cardiaque étant satisfaisante, il n’est pas retenu de limitation fonctionnelle d’origine
cardiaque. Une activité légère est cependant à privilégier.
Les
limitations psychiques retenues à l’aide du Mini-CIF-APP sont : diminution de la capacité
à planifier une tâche, de la capacité d’adaptation, de la capacité de mettre
en œuvre ses compétences spécifiques, de l’endurance, de la capacité à
évoluer au sein d’un groupe, diminution des activités spontanées et des capacités
de déplacement.
L’activité
habituelle de carreleur indépendant en plus d’être lourde physiquement est également
exigeante sur le plan organisationnel et relationnel et n’est plus adaptée à l’état
de santé de l’assuré.
4.4
Evaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
Il
n’est pas retenu de trouble de la personnalité mais il existe, du fait des pathologies psychiatriques,
une certaine fragilité, l’assuré ayant des difficultés à gérer ses émotions
ce qui peut interférer dans ses relations interpersonnelles.
4.5
Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
On
note la persistance de certaines ressources Monsieur K.________ conserve ainsi la capacité de prendre
des décisions, à s’affirmer et à établir des relations avec les autres.
Concernant
les ressources extérieures, l’entourage familial et le réseau amical sont décrits
comme satisfaisants.
4.6
Contrôle de cohérence
Il
n’est pas relevé d’incohérence.
Les
différents domaines de la vie paraissaient impactés de manière homogène par les limitations
fonctionnelles avec un isolement relatif du fait du sentiment d’insuffisance, l’abandon des
loisirs prisés auparavant (moto).
4.7
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
La
capacité de travail est estimée nulle.
4.8
Capacité de travail dans une activité adaptée
La
capacité est estimée à 50 %
4.9
Motivation de l’incapacité de travail global et de la capacité de travail globale (les
incapacités de travail partielles s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
La
capacité de travail a été nulle du point de vue cardiologique de janvier 2017 à juillet
2017. Par la suite, l’assuré a retrouvé une pleine capacité de travail dans une
activité légère sur le plan strictement cardiologique.
Du
point de vue psychique du fait des limitations fonctionnelles occasionnées par l’épisode
dépressif et la symptomatologie post-traumatique, la capacité de travail dans l’activité
habituelle est estimée à 50 % mais avec un rendement nul. Dans une activité adaptée,
moins lourde que l’activité habituelle en raison du déconditionnement et de la baisse
d’endurance, sans cadence de travail imposée (travail de bureau, petite manutention), sans
responsabilité pour éviter le stress au moins initialement, la capacité de travail de
l’assuré est estimée à 50 % avec un plein rendement. Un réentraînement
à l’effort sera au préalable nécessaire chez un assuré ne travaillant plus
depuis 3 ans. Ce taux de capacité de travail est retenu à partir de juillet 2017.
4.10
Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la capacité de travail
Vu
la chronicisation des pathologies psychiatriques, une intensification du traitement paraîtrait judicieuse
en augmentant la fréquence de la psychothérapie et en introduisant un traitement antidépresseur.
En
raison des croyances de l’assuré concernant la viabilité de son pontage, du vécu
limitant de la cardiopathie qui est pourtant bien contrôlée, une coordination des soins psychiatriques
et d’une réassurance par les médecins somatiques améliorerait les chances de succès
d’une reprise d’activité professionnelle. Une réévaluation psychiatrique dans
deux ans est suggérée. »
Le SMR a pris connaissance de cette expertise et a conclu comme suit dans son rapport du 1
er
avril 2021 :
« Cette expertise répond globalement
aux critères de qualité requis. Sur le plan cardiologique la situation est stable, et la [capacité
de travail] est pleine depuis août 2017 dans une activité légère. L’atteinte
incapacitante est donc principalement psychiatrique, avec un état dépressif désormais
chronique dans le contexte d’une pathologie anxieuse de longue date mais réactivée depuis
l’infarctus, dont la prise en charge, clairement insuffisante, est rendue difficile chez cet assuré
culturellement et personnellement peu ouvert au traitement psychiatrique. Pourtant, cette prise en charge
nous semble exigible, car même si le résultat n’est pas certain, c’est la seule
à permettre d’envisager une amélioration de la [capacité de travail]. La [capacité
de travail] est réduite à 50 % sur le plan psychiatrique (depuis 2017), la reprise professionnelle
devrait être progressive au regard du désentraînement (4 ans sans activités), réadaptabilité
depuis août 2017.
L’OAI a produit au dossier un nouvel extrait du compte individuel de l’assuré le 14
avril 2021. Divers renseignements complémentaires portant sur l’activité indépendante
de l’assuré pour les années 2016 à 2019 ont été obtenus auprès de
sa caisse AVS et des autorités fiscales, puis l’OAI a établi une évaluation économique
pour les indépendants le 27 avril 2021. Les évaluateurs ont constaté que l’assuré
avait réalisé de faibles bénéfices durant les années 2012 à 2016 pour une
activité exercée à 100 %, avec toutefois une augmentation progressive. Ils ont ainsi
déterminé le revenu sans invalidité sur la seule année 2016, avec un revenu brut
de 27'910 fr. Ils ont par ailleurs conclu qu’un changement d’activité était
raisonnablement exigible et permettrait à l’assuré de récupérer une capacité
de gain proche du revenu sans invalidité malgré une capacité de travail limitée à
50 %.
Le 27 mai 2021, l’OAI a établi un calcul du salaire exigible, fondé sur le revenu sans
invalidité déterminé par l’enquête économique, indexé à 2018,
et un revenu avec invalidité tiré des statistiques 2018, pour un taux d’activité
de 50 % avec un abattement supplémentaire de 5 % en raison du taux d’occupation.
Il en résultait que le préjudice économique était nul, le revenu avec invalidité
étant supérieur au revenu sans invalidité. Comme exemple d’activités adaptées,
l’évaluateur proposait employé aux services généraux, scannage, tri, archivage,
poste interne, petit économat ou encore employé de station-service.
Le même jour, l’assuré a contacté l’OAI par téléphone. Les conclusions
du SMR lui ont alors été expliquées, ainsi que les possibilités d’octroi d’une
aide au placement pour trouver une activité adaptée. Le Dr B.________ a rappelé
l’OAI le lendemain 28 mai 2021, afin d’obtenir les mêmes explications car son patient
n’avait pas tout compris. Après éclaircissement, le psychiatre a indiqué qu’il
estimait également que son patient pourrait reprendre une activité simple, que cela ne serait
pas facile mais qu’il allait encourager son patient dans ce sens en précisant qu’il
était disposé à participer à un réseau.
Dans un projet de décision du 4 juin 2021, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de refuser les mesures professionnelles et la rente d’invalidité au motif qu’il
disposait, à l’issue du délai d’attente d’une année, le 26 janvier
2018, d’une capacité de travail nulle dans son activité habituelle mais de 50 %
dans une activité adaptée. Explicitant son calcul du degré d’invalidité et
les exemples d’activités adaptées, l’OAI a constaté que le degré d’invalidité
était nul.
L’assuré s’est opposé à ce projet par courrier du 16 juin 2021, en faisant
valoir que la capacité de travail résiduelle telle qu’évaluée par ses médecins
était inférieure à 50 %.
Par courrier du 6 juillet 2021, les Drs B.________ et R.________, spécialiste en psychiatre et psychothérapie,
ont fait part de leur étonnement à propos du projet de décision de l’OAI, dès
lors qu’il avait été question, lors d’un entretien téléphonique tenu
peu avant la notification du projet, d’octroyer à leur patient une aide à la réinsertion
à 50 %. Ils ont par ailleurs exposé que l’état de santé de l’assuré
s’était péjoré après son examen par l’expert psychiatre, en date du 4 décembre
2021. Les diagnostics retenus par ce dernier leur paraissaient justifiés. Cependant, ils estimaient
que la symptomatologie n’était pas seulement chronicisée, mais cristallisée, raison
pour laquelle toute activité à but lucratif était irréaliste. Ils étaient par
ailleurs d’avis que le diagnostic de modification durable de la personnalité F62.0 devait
être retenu, leur patient présentant, entre autres, une attitude méfiante et parfois hostile
envers le monde, un retrait social, une perte d’espoir, une hypervigilance et un détachement.
En outre, l’épisode dépressif moyen incluait le syndrome somatique. Ainsi, seule une
activité à 30 % en milieu protégé ou au sein d’une activité à
son rythme était envisageable. Les médecins relevaient par ailleurs qu’ils ne voyaient
pas comment leur patient pourrait travailler à 50 % compte tenu des importantes limitations
psychiques retenues par l’expert psychiatre et que l’OAI ne tenait pas compte de la remarque
de l’expert selon laquelle un réentraînement à l’effort serait d’abord
nécessaire.
Désormais représenté par Procap, l’assuré a complété son opposition
le 24 août 2021, faisant valoir en substance que la capacité de travail de 50 % telle
que déterminée par l’expert psychiatre ne pouvait être atteinte qu’à
la condition de la mise en place de mesures de réadaptation, donc de mesures de réinsertion.
Sans ces mesures, la capacité de travail dans une activité adaptée était inférieure
à 50 % et ce taux n’était pas exigible avant le résultat de mesures de réinsertion.
Lors de sa permanence du 26 août 2021, le SMR a conclu que le nouveau rapport médical produit
par l’assuré ne remettait pas en cause la valeur probante de l’expertise, s’agissant
d’une évaluation différente d’un même état de fait.
Par décision du 26 octobre 2021, confirmant son projet, l’OAI a rejeté la demande de
prestations. Dans un courrier séparé du même jour faisant partie intégrante de sa
décision, l’OAI a exposé que le rapport médical du 6 juillet 2021 ne permettait
pas d’objectiver la péjoration alléguée de l’état de santé et que
l’argumentation soutenue dans l’opposition n’apportait pas d’élément
susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position. L’OAI a par ailleurs octroyé
une aide au placement.
B.
K.________, toujours représenté par Procap, a recouru contre la décision précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 29 novembre 2021, concluant
principalement à sa réforme en ce sens que son droit à des prestations de l’assurance-invalidité
doit lui être reconnu, subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à l’intimé
pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Il a fait
valoir en substance que l’aggravation mentionnée par le Dr B.________ dans son rapport
du 6 juillet 2021 devait amener à s’écarter de l’expertise psychiatrique ou
à tout le moins justifiait un complément d’instruction. Par ailleurs, tant les psychiatres
traitants que les experts étaient d’avis que des mesures professionnelles étaient nécessaires,
les experts ayant même conditionné la capacité de travail partielle du recourant à
de telles mesures.
Par décision du 27 décembre 2021, le bénéfice de l’assistance judiciaire a
été accordé au recourant, sous la forme d’une exonération d’avances et
de frais judiciaires.
Répondant le 20 janvier 2022, l’intimé a proposé le rejet du recours et la confirmation
de la décision litigieuse. Reprenant l’argumentation soutenue dans sa lettre du 26 octobre
2021, il a relevé que seule une aide au placement était envisageable et avait été
proposée au recourant, mais que celui-ci y avait renoncé en novembre 2021.
Dans sa réplique du 11 mars 2022, le recourant a confirmé son argumentation et ses conclusions,
en s’appuyant sur un nouveau rapport médical établi le 2 mars 2022 par les Drs B.________
et L.________, spécialiste en psychiatre et psychothérapie, au contenu suivant :
« Afin de donner suite à votre
courrier daté du 02.02.2022, nous sommes en mesure de vous informer que malheureusement l’état
de santé de M. K.________ continue à s’aggraver.
Nous
avons bien pris connaissance de l’Avis médical du SMR et nous le contestons. Nous souhaitons
rappeler que M. K.________ poursuit les soins psychiatriques à notre consultation et il reste
dans l’incapacité de travail à 100 %. Nous avons largement argumenté notre
évaluation dans nos rapports médicaux précédents, mais visiblement cela n’est
pas pris en compte.
En
nous référant au rapport du SMR, nous tenons à préciser que nous n’étions
pas favorables à une « activité simple » sans le soutien de l’AI,
car cela est selon nous irréaliste. Lors de notre échange téléphonique du 28 mai
2021, le projet de décision avait déjà été communiqué à M. K.________.
Il nous a été dit que ce dernier aurait le droit à une aide pour une réinsertion
à 50 %. Dans ce contexte, nous ne pouvions pas faire autrement que d’encourager notre
patient à collaborer avec l’AI, avec l’idée d’une réinsertion, en débutant
à 20-30 % et en visant une augmentation progressive, accompagnée par des mesures adéquates,
si l’état de santé le lui permettait. Il nous semblait important également de montrer
une certaine cohérence avec l’AI et ainsi viser l’amélioration de son état.
Il
nous semble important de rappeler que l’expert a retenu une capacité à 50 %, dans
une activité adaptée, mais qu’un réentraînement à l’effort serait
tout d’abord nécessaire. Malheureusement, l’AI n’en a pas tenu compte et a évité
même de l’évoquer. Selon nous, actuellement, ce patient ne dispose pas de capacité
de réinsertion quelle que soit l’activité.
En
effet, M. K.________ est convaincu qu’il va mourir prochainement, suite aux conséquences
de son infarctus. Il regrette profondément d’avoir accepté l’opération, car
il préfère mourir. Sa culpabilité augmente avec le temps et il affirme avoir perdu tout
espoir. Nous notons une méfiance, voire une hostilité envers le monde extérieure et notamment
envers le monde médical. Ses pensées de nature paranoïaque et de persécution se sont
aggravées et nous craignons fortement une évolution vers une psychose. L’anxiété
augmente également, le patient n’arrivant plus à se projeter dans le futur pour lui ni
pour sa famille. Il exprime des pensées négatives qui nous font craindre un raptus. Il décrit
des cauchemars et des peurs, il est devenu très irritable et les relations interpersonnelles sont
devenues très difficiles, y compris avec sa famille. Il relate des bouffées d’angoisse
et de panique, suite auxquelles il doit sortir impérativement en raison d’un sentiment d’étouffement.
M. K.________ n’arrive pas à se concentrer et à tenir le focus avec l’interlocuteur.
Dans
ce contexte, il nous semble clair que M. K.________ n’est plus en état d’assumer
une activité même en milieu protégé. Nous recommandons alors à l’AI de
revenir sur leur décision et d’octroyer une rente à M. K.________, qui serait la
seule façon, à notre avis, d’aider ce patient à retrouver un minimum d’équilibre
et un espoir pour lui et sa famille. Autrement, une nouvelle expertise est indiquée, ou éventuellement
une réévaluation par le dernier expert psychiatre.
A
noter qu’un antidépresseur par Brintellix lui est prescrit par nos soins, avec une augmentation
progressive, mais malheureusement sans aucun effet sur son état actuellement. Pour le moment, nous
avons réussi à garder un cadre rassurant et M. K.________ s’est engagé dans
un contrat de non-passage à l’acte suicidaire. Cependant, son état reste très fragile. »
L’intimé a dupliqué le 31 mars 2022, confirmant sa position dès lors qu’aucun
indice concret n’était amené pour remettre en cause les conclusions de l’expertise
et qu’une éventuelle aggravation de la situation médicale postérieurement à
la date de la décision litigieuse ne pouvait être prise en compte. Il a produit un nouvel avis
médical du SMR daté du 13 janvier 2022, concluant à l’absence de modification de
l’état de santé rapportée depuis l’expertise pluridisciplinaire de janvier
2021, dont les conclusions restaient valables.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur sa capacité de travail résiduelle.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 26 octobre 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément
à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
5.
En l’espèce, l’intimé a retenu que le recourant présentait une incapacité
de travail totale dans son activité habituelle de carreleur depuis janvier 2017, mais qu’il
disposait en revanche d’une capacité de 50 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles depuis août 2017. Pour rendre sa décision, l’intimé
s’est basé sur l’avis du SMR du 1
er
avril 2021, lequel se prononçait sur les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire établie
le 26 janvier 2021 par les Drs F.________, Z.________ et H.________. Le recourant conteste l’interprétation
des conclusions des experts faite par l’intimé, respectivement par le SMR.
a)
Il y a lieu de constater en premier lieu que les experts du Centre d'expertise P.________ ont eu accès
à l’ensemble des pièces versées au dossier de la cause (cf. ch. 2, p. 2 ss
du rapport d’examen de médecine interne, auquel renvoie le ch. 2 p. 2 du rapport
d’examen psychiatrique), parmi lesquelles figuraient en particulier les rapports des médecins
traitants et des autres spécialistes qui ont examiné le recourant depuis janvier 2017. Ils
se sont en outre adressés à la Dre J.________, qui leur a remis les rapports des spécialistes
consultés entre avril 2019 et juillet 2020 (cf. ch. 2, p. 4 s. du rapport d’examen de médecine
interne). Les trois experts désignés ont chacun examiné l’intéressé et
établi un rapport portant sur leur spécialité respective. L’examen cardiologique
a inclus une échocardiographie et un test d’effort (cf. annexes du rapport d’examen
cardiologique) et a fait l’objet d’un rapport succinct, destiné à compléter
l’examen de médecine interne. Les rapports de médecine interne et de psychiatrie comprennent
en revanche une anamnèse étendue, établie par l’expert sur la base de son entretien
avec le recourant, incluant son parcours de vie, ses plaintes, ses antécédents médicaux
et sa journée-type (cf. ch. 3, pp. 5 ss du rapport d’examen de médecine interne ;
ch. 3, pp. 2 ss du rapport d’examen psychiatrique), ainsi que les constatations faites
par l’expert lors de son examen (cf. ch. 4, p. 4 ss du rapport d’examen psychiatrique
et ch. 4, p. 10 du rapport d’examen en médecine interne). L’expert psychiatre a ensuite
développé ses diagnostics ainsi que son évaluation médicale et médico-assurancielle
et a répondu aux questions soumises par l’intimé (cf. ch. 4 à 8, pp. 4 ss du
rapport d’examen psychiatrique). L’experte de médecine interne a pour sa part inclus
ses propres conclusions dans l’évaluation consensuelle (cf. 6 à 8, pp. 11 ss
du rapport d’examen de médecine interne). Ainsi, cette expertise pluridisciplinaire remplit
l’ensemble des réquisits de la jurisprudence en la matière et jouit dès lors d’une
pleine valeur probante.
b)
Sur le plan somatique, seul le diagnostic de maladie coronarienne bitronculaire a été retenu
par les experts du Centre d'expertise P.________. A cet égard, l’experte en cardiologie a
constaté que l’échocardiographie faisait état d’une fonction cardiaque conservée
et que le test d’effort montrait une aptitude physique normale permettant d’infirmer l’évolution
de la maladie coronarienne sous-jacente. Ainsi, d’un point de vue cardiologique, elle ne mettait
pas en évidence de limitation fonctionnelle, les douleurs thoraciques étant « possiblement
dues à la cicatrice ». Pour sa part, l’experte en médecine interne a noté
que les plaintes du recourant portaient uniquement sur la persistance d’une douleur rétrosternale
permanente, décrite comme supportable avec parfois une douleur plus aigüe en cas de changement
de temps ou d’effort, ainsi qu’un épuisement rapide. Elle a également noté
que le recourant décrivait des céphalées apparues depuis deux ou trois mois et a relevé
qu’une IRM cervicale et du rachis cervical effectuée en septembre 2020 avait révélé
une petite protrusion discale avec un discret rétrécissement foraminal en C4-C5 et C5-C6. L’examen
n’avait toutefois pas révélé de limitation à cet égard. Tenant compte
des constatations de l’experte en cardiologie, l’experte en médecine interne n’a
pas retenu de limitation fonctionnelle d’ordre somatique mais a préconisé une activité
professionnelle légère en précisant que l’activité habituelle de carreleur
était trop lourde physiquement.
Le recourant n’a apporté aucun élément, dans son opposition au projet de décision
puis dans son recours, susceptible de remettre en cause l’appréciation des experts sur le
plan somatique. Les conclusions de l’experte en cardiologie rejoignent du reste celles du cardiologue
traitant. En particulier, le Dr X.________ avait déjà constaté dans son rapport du
1
er
mars 2018, au terme d’un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme et un test
d’effort, que les symptômes présentés par le recourant (symptomatologie douloureuse
rétrosternale ainsi que du bras gauche atypique) ne relevaient pas de l’angor.
c)
Sur le plan psychiatrique, les diagnostics d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique
F32.10 et d’état de stress post-traumatique F43.1 ont été mis en avant dans l’expertise.
L’expert psychiatre a retenu ces diagnostics après avoir procédé à une appréciation
circonstanciée de l’état psychique du recourant et en se fondant sur l’échelle
d’anxiété de Hamilton et l’échelle de dépression MADRS (Montgomery-Asberg
Depressing Rating Scale). Il a écarté les diagnostics différentiels également en
indiquant les motifs (ch. 6b du rapport d’examen psychiatrique) puis a examiné les ressources
et difficultés du recourant (ch. 7.4 du rapport d’examen psychiatrique) et évalué
sa capacité de travail (ch. 8 du rapport d’examen psychiatrique) de manière circonstanciée.
Les limitations fonctionnelles ont été développées par l’expert psychiatre
au moyen du test Mini CIF-APP (ch. 7.4 du rapport d’examen psychiatrique) et résumées
dans l’expertise consensuelle (ch. 4.3, p. 3 du rapport d’expertise). De même,
l’expert psychiatre a évalué les modalités de traitement actuelles et émis
des recommandations de mesures médicales pouvant influer sur la capacité de travail (ch. 7.2
et 8c du rapport d’examen psychiatrique), lesquelles ont été reprises dans l’expertise
consensuelle (ch. 4.10, p. 5 du rapport d’expertise).
Le recourant a contesté les conclusions de l’expert psychiatre en se fondant sur le rapport
médical établi le 6 juillet 2021 par les Drs B.________ et R.________ après avoir
eu connaissance de l’expertise. Ceux-ci ont indiqué que les diagnostics retenus par l’expert
étaient justifiés, mais qu’il fallait tenir compte d’une cristallisation de la
symptomatologie et d’un épisode dépressif avec syndrome somatique du fait que leur patient
présentait un trouble du sommeil, différentes douleurs, une diminution de l’intérêt
et du plaisir ainsi qu’une baisse de l’appétit et de la libido. Ils ont par ailleurs
mentionné un diagnostic supplémentaire, à savoir une modification durable de la personnalité
du fait que le recourant présentait une attitude méfiante et parfois hostile envers le monde,
un retrait social, une perte d’espoir, une hypervigilance et un détachement. Enfin, ils ont
évoqué l’existence d’une modification durable de la personnalité, en raison
d’une irritabilité importante, d’une impulsivité, d’une méfiance, d’un
important sentiment d’injustice voire une paranoïa, une peur de mourir, la peur des médicaments,
des difficultés sociales et interpersonnelles et à gérer ses émotions.
A cet égard, il y a lieu de relever que l’expert psychiatre a établi un status psychiatrique
structuré selon l’AMDP (Manuel d’évaluation et de documentation de la sémiologie
psychiatrique), dans lequel il a mentionné en particulier que le recourant présentait des troubles
de la concentration, des ruminations autour de ses limitations et des pertes liées à celles-ci,
une méfiance non délirante, un sentiment de dévalorisation et de non-respect, une peur
importante de rester seul par crainte d’un nouvel infarctus, des reviviscences de vécu traumatique
de son passé évoquant une hypervigilance continue, une humeur de tonalité négative,
un trouble de l’éprouvé vital, un sentiment de perte d’espoir, une anxiété
psychique, une dysphorie continue, une agitation intérieure, un sentiment fort d’insuffisance
sans sentiment de culpabilité, un sentiment de ruine, une diminution du dynamisme, une légère
logorrhée, une légère diminution de la sociabilité sans la présence d’une
agressivité, des idées suicidaires sans passage à l’acte, une asthénie, une
tension interne continue, une anticipation anxieuse importante, une nette diminution des activités,
une diminution des compétences sociales, des troubles du sommeil avec des réveils nocturnes
et une diminution de la durée totale du sommeil, une somnolence diurne, des cauchemars qui le réveillent
avec des thématiques liées à la guerre et au vécu violent, une diminution de l’appétit,
une sécheresse buccale, des plaintes gastriques et intestinales, des difficultés à respirer,
des vertiges fluctuants et des palpitations, des oppressions thoraciques, des plaintes céphaliques,
des douleurs dorsales, des sensations de chaleur et de tremblement (ch. 4.3, pp. 4s du rapport d’examen
psychiatrique). L’expert a ensuite motivé et discuté le diagnostic d’épisode
dépressif moyen sans syndrome somatique comme suit (ch. 6b, p. 6 du rapport d’examen psychiatrique) :
« Au terme de cette expertise, nous
constatons un assuré qui présente une humeur triste avec une nette réduction de l’énergie
entraînant une augmentation de la fatigabilité et une diminution des activités, même
des efforts minimes entraînant une fatigue importante. Il présente également une diminution
de l’estime de soi, avec une attitude morose et pessimiste face à l’avenir. Des idées
suicidaires sont présentes mais sans un scénario précis. Une perturbation importante du
sommeil également décrite avec des troubles de l’endormissement, des réveils continus,
avec des cauchemars, le sommeil n’étant globalement pas récupérateur. Une diminution
de l’appétit est également constatée. (…) »
Il a par ailleurs indiqué ceci à propos du diagnostic d’état de stress post-traumatique
(ibidem) :
« (…) [L’expertisé]
décrit des reviviscences répétées des événements traumatiques multiples,
avec des souvenirs envahissants. Il a tendance à se détacher par rapport aux autres, un évitement
de situations qui peuvent réveiller des souvenirs traumatiques étant présent. Les stimuli
externes forts ne sont pas supportés, provoquant une irritabilité chez l’expertisé,
ce denier se retrouvant dans une hypervigilance constante. Les symptômes précédents s’accompagnent
d’une hyperactivité neurovégétative importante, des troubles du sommeil avec des
cauchemars répétitifs liés avec le traumatisme, d’une anxiété, d’une
dépression et d’une idéation suicidaire.
Il apparaît ainsi que l’expert a fait les mêmes constats que les thérapeutes et
que les griefs de ceux-ci relèvent d’une appréciation différente d’un même
état de fait. Outre que,
du
point de vue de l’assurance-invalidité,
ce
n’est pas
fondamentalement
le diagnostic, mais l’effet d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail
qui est déterminant (cf. TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2)
,
il faut encore rappeler que les conclusions des médecins traitants peuvent être influencés
par leur relation thérapeutique (cf. consid. 4c, ci-avant). Or, s’agissant de l’impact
des troubles psychiques sur la capacité de travail et contrairement à l’expert psychiatre,
les psychothérapeutes ne motivent pas leur propre appréciation. Ils ne mentionnent en particulier
pas les limitations fonctionnelles que l’expert aurait omis de prendre en compte en lien avec les
diagnostics qu’ils posent et n’évaluent pas les ressources dont dispose leur patient,
se limitant à énumérer les plaintes de ce dernier.
Quant à la notion de cristallisation de la symptomatologie mise en avant par les thérapeutes
pour expliquer l’absence de capacité de travail résiduelle, il y a lieu de relever que
l’expert psychiatre a évoqué pour sa part une chronicisation des symptômes. Il a
ainsi écrit que l’épisode dépressif était directement lié aux limitations
physiques et les angoisses liées à l’éventuelle survenue d’un nouvel épisode
d’infarctus, qu’il était devenu chronique dès lors qu’il était présent
depuis plusieurs années et qu’il se surajoutait à la présence d’une fragilité
psychique liée au syndrome de stress post-traumatique chronique, déjà présent avant
l’infarctus mais contenu jusque-là grâce à l’équilibre trouvé en
Suisse par l’expertisé dans son activité professionnelle et son mode de vie familial
et social. Compte tenu par ailleurs d’une acceptation des soins « laborieuse »,
le pronostic de l’expert quant aux soins était qualifié de mauvais, bien que ceux-ci
soient susceptibles d’aider l’intéressé à « retrouver un bout de
l’équilibre perdu » (cf. ch. 7.2 du rapport d’examen psychiatrique). Cela
étant, l’expert a évalué la capacité de travail au regard des limitations et
ressources constatées, en précisant qu’elle était restée identique du point
de vue psychiatrique depuis la survenance de l’infarctus. Il n’a pas tenu compte dans cette
analyse d’une éventuelle amélioration de l’état de santé psychique dans
l’hypothèse où le traitement serait adapté selon ses recommandations, cette question
étant abordée séparément. Par ailleurs, l’expert a noté que le recourant
n’adhérait pas à un renforcement de sa prise en charge psychiatrique, qui paraissait
la seule mesure susceptible d’améliorer la situation en raison de la chronicisation des symptômes
(cf. ch. 8 a et b du rapport
d’examen
psychiatrique). Ainsi, dans ce contexte également les constats des thérapeutes du recourant
rejoignent ceux de l’expert et ne remettent donc pas en cause la valeur probante de l’expertise.
Le recourant fait valoir par ailleurs que, sur la base des conclusions de cette expertise, l’intimé
ne pouvait pas retenir une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée.
A ce propos, il s’appuie également sur le rapport de ses psychothérapeutes traitants
du 6 juillet 2021. Dans ledit rapport, les thérapeutes ont évoqué dans un premier temps
une capacité de travail nulle dans toute activité, avant d’admettre la possibilité
d’une activité à 30 % dans un milieu protégé « ou au sein d’une
activité à son rythme qui contribuerait à son équilibre », ce qui correspond
à une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Ces remarques sont contradictoires,
ce d’autant plus que, lors d’un entretien téléphonique avec l’OAI en juin
2021, le Dr B.________ avait admis que son patient pourrait reprendre une activité simple et
qu’il l’encouragerait dans ce sens. Le psychiatre traitant a donc changé d’avis
entre-temps, mais n’a pas expliqué pour quelles raisons la capacité de travail du recourant
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles serait moindre que celle reconnue
par l’expert psychiatre. En outre, comme déjà relevé, les psychothérapeutes
n’ont pas explicité les limitations fonctionnelles, ni examiné les ressources du recourant.
S’agissant par ailleurs de l’assertion selon laquelle la capacité de travail résiduelle
reconnue dans l’expertise serait liée à des mesures professionnelles, elle ne trouve
aucun fondement dans le rapport d’expertise consensuelle ou d’examen psychiatrique. Certes,
il est indiqué, au ch. 4.9 de l’expertise consensuelle, que la capacité de travail est
estimée à 50 % avec un plein rendement, mais qu’un réentraînement à
l’effort sera nécessaire au préalable. Ce réentraînement n’est toutefois
pas préconisé par l’expert psychiatre, qui ne l’a pas évoqué dans son
évaluation de la capacité de travail et a suggéré plutôt un renforcement du
suivi psychiatrique, mentionnant finalement l’utilité de mesures de réadaptation dans
l’optique d’une diminution des limitations fonctionnelles dans le taux d’activité
exigible, voire d’une amélioration de la capacité de travail (cf. ch. 8c du rapport d’examen
psychiatrique). Il n’est pas non plus fait allusion à la nécessité de mesures de
réadaptation dans le rapport d’examen de médecine interne. Cela étant, l’experte
en cardiologie a relevé que le test d’effort avait été interrompu en raison d’un
épuisement musculaire et l’experte de médecine interne a recommandé une activité
légère malgré une fonction cardiaque satisfaisante et l’absence d’autre pathologie
d’ordre somatique (ch. 4.3 du rapport d’expertise), ce qu’elle a ensuite explicité
comme étant nécessaire en raison du déconditionnement et de la baisse d’endurance
(ch. 4.9 du rapport d’expertise). La capacité de travail étant cependant considérée
comme complète dans une activité légère d’un point de vue somatique, l’évocation
par les experts d’un réentraînement préalable à la reprise d’une activité
ne peut dès lors être interprétée comme une réserve au taux d’activité
exigible de 50 % dans une activité légère adaptée aux limitations fonctionnelles
d’ordre psychiatrique.
d)
Dans un second moyen, le recourant a fait valoir que l’intimé n’avait pas tenu compte
de l’aggravation de son état de santé psychique mentionnée dans le rapport 6 juillet
2021 et confirmée dans le rapport établi le 2 mars 2022 par les Drs B.________ et L.________.
Il a relevé à ce propos que l’intimé aurait dû instruire d’autant plus
que les experts eux-mêmes préconisaient une réévaluation dans les deux ans, ce qui
confirmait selon lui la non-stabilisation de son état de santé et l’absence de capacité
de travail actuelle.
En l’occurrence, la péjoration invoquée par les psychothérapeutes dans le rapport
du 6 juillet 2021 n’est pas étayée par des constatations nouvelles d’ordre médical.
L’ensemble des difficultés mentionnées ont déjà été prises en compte
par l’expert psychiatre. S’il est vrai que l’expert psychiatre a évoqué un
réexamen de la situation après deux ans, cette recommandation s’inscrit dans le contexte
de l’examen des effets sur la capacité de travail d’une intensification de la prise
en charge psychiatrique. Le délai de deux ans n’a ainsi pas de lien avec une éventuelle
instabilité psychique. Au contraire, l’expert a relevé que la symptomatologie psychique
et ses effets sur la capacité de travail du recourant perduraient depuis son infarctus, soit depuis
près de quatre ans au moment de l’expertise. Une reprise de l’instruction sur la base
du rapport du 6 juillet 2021 ne s’imposait dès lors pas.
Enfin, le rapport du 2 mars 2022 ne permet pas de voir la situation différemment. En effet, il y
est question d’une aggravation de certains symptômes déjà connus et la crainte d’une
évolution vers une psychose, avec une augmentation de l’anxiété et de l’irritabilité.
Il n’y a cependant pas d’élément objectif d’ordre médical allant dans
le sens d’une aggravation survenue entre l’évaluation de l’expert psychiatre et
la décision litigieuse, étant rappelé qu’une aggravation ultérieure ne peut
être prise en compte dans le cadre du présent recours mais pourra, cas échéant, faire
l’objet d’une nouvelle demande de prestations. En particulier, les psychiatres traitants
n’ont pas fait valoir que les outils d’évaluation utilisés par l’expert psychiatre
– dont ils n’ont remis en cause ni la pertinence ni les résultats – amèneraient
des résultats différents postérieurement à l’examen par l’expert, dans
le sens d’une aggravation durable de l’état mental du recourant. Par ailleurs, l’argument
selon lequel l’octroi d’une rente serait la seule façon d’aider le recourant à
retrouver un minimum d’équilibre et d’espoir n’est pas d’ordre médical
et laisse plutôt penser que l’aggravation alléguée est d’ordre réactionnel
face au refus de la rente, donc provisoire.
e)
Ainsi, il y a lieu de constater que les conclusions du SMR rejoignent celles des experts du Centre d'expertise
P.________ et que l’intimé était fondé à suivre ces évaluations médicales
pour retenir que le recourant présentait une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée.
Le recourant n’a émis aucun grief à l’encontre du calcul du degré d’invalidité
opéré par l’intimé. Celui-ci est fondé, s’agissant du revenu sans invalidité,
sur les résultats obtenus par le recourant dans l’exploitation de son entreprise individuelle
durant le seul exercice 2016, indexé à 2018. Ce choix paraît judicieux et conforme à
la jurisprudence en la matière (cf.
ATF
134 V 322, consid. 4.1 ; TF 9C_502/2014 du 5 septembre 2014 consid. 3 et les références
citées)
, puisqu’il s’agit du
dernier exercice complet avant la survenue de son infarctus et que les bénéfices, certes faibles
pour une activité à 100 %, étaient en progression depuis 2012. Quant au revenu avec
invalidité, l’intimé a utilisé les données de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ESS) 2018, tableau TA1_skill_level, niveau de qualification 1, adapté
à la durée moyenne du travail en Suisse en 2018, pour un taux d’activité de 50 %
avec un abattement supplémentaire de 5 % en raison du taux d’occupation. Ce faisant,
l’intimé a correctement appliqué la jurisprudence en la matière (cf. notamment
ATF 143 V 295 consid. 2.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1). Par conséquent, le calcul du taux
d’invalidité opéré par l’OAI peut être confirmé et il faut constater
que les atteintes à la santé du recourant n’entraînent aucune perte de gain.
6.
Le recourant conclut par ailleurs à l’octroi
de mesures d’ordre professionnel, consistant en un réentrainement à l’effort.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés
invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation
pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer
leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et
que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art.
8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures d’ordre
professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation professionnelle, formation professionnelle
initiale, reclassement, placement et aide en capital).
En vertu de
l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré
a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire
et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle
qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain
à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité (ATF 139
V 399 consid. 5.4). Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure
de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid.
5.3 ; 130 V 488 consid. 4.2 et les références).
b)
En l’occurrence, la mesure sollicitée par le recourant entre dans le champ d’application
de l’art. 17 al. 1 LAI. L’intéressé ne remplit cependant pas les conditions minimales
permettant l’octroi d’une telle mesure, dès lors qu’il ne présente aucune
diminution de sa capacité de gain.
Il convient par conséquent de confirmer le refus des mesures de reclassement, étant relevé
qu’il reste loisible au recourant de solliciter une aide au placement au sens de l’art. 18
LAI, bien qu’il y ait renoncé au moment de déposer le présent recours.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais
de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés
par l’Etat. La partie recourante est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement
de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant :
le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c)
Il n’y
a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 26 octobre 2021 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement
laissé à la charge de l’Etat.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires provisoirement
mis à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse, Service juridique (pour K.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :