vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1038 · 2009-10-27 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE COLLUSION | 139 CP, 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 13.11.2009 Arrêt / 2009 / 1038

TRIBUNAL CANTONAL
730
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 13 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.008365-CHM
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
A.R.________
,
V.________
,
G.________
,
M.________
et
X.________
pour vol en
bande et par métier,
vu le mandat d'arrêt notifié à A.R.________ le
16 avril 2009,
vu l'ordonnance du 27 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a rejeté la demande de mise en liberté
d'A.R.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841, p.
535);
qu'en l'espèce, une centaine de vols de moteurs de bateau a
été recensés dans le canton de Vaud depuis la
fin de l'été 2008,
qu'A.R.________ est soupçonné d'avoir
participé aux vols précités avec d'autres
comparses,
que ce dernier a admis avoir commis plusieurs de ces vols (PV aud.
5, 8, 10, 34, 48, 53 et 57),
qu'il a été inculpé de vol en bande et par
métier (cf. PV aud. 10),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe contre A.R.________ des présomptions
de culpabilité suffisantes;
attendu que la décision attaquée se fonde sur les
nécessités de l'instruction (art. 59 al. 1 ch. 3
CPP),
que le maintien du prévenu en détention peut
être justifié par l'intérêt public
lié aux besoins de l'instruction en cours, par exemple
lorsqu'il est à craindre que l'intéressé ne
mette sa liberté à profit pour faire
disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il prenne
contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour
tenter d'influencer leurs déclarations,
que l'on ne saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion
abstrait car ce risque est inhérent à toute
procédure pénale en cours et doit, pour permettre
à lui seul le maintien en détention
préventive, présenter une certaine
vraisemblance,
que l'autorité doit ainsi démontrer que les
circonstances particulières de l'espèce font
apparaître un danger concret et sérieux de telles
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la
vérité, en indiquant, au moins dans les grandes
lignes et sous réserve des opérations à
conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit
encore effectuer et en quoi la libération du prévenu
compromettrait l'accomplissement (TF 1P.198/2006 du 25 avril 2006
c. 4.2; ATF 128 I 149 c. 2.1),
qu'en l'espèce, A.R.________ a prétendu à
plusieurs reprises s'être expliqué
intégralement sur son activité délictueuse (PV
aud. 48, 53),
que toutefois, lors de sa dernière audition du 21 octobre
2009, il a admis avoir commis une dizaine de vols
supplémentaires (PV aud. 57),
qu'il a également reconnu, après l'avoir longuement
nié, que son frère, B.R.________, a participé
à quelques uns des vols susmentionnés (PV aud.
48),
que ces éléments dénotent une absence de
collaboration franche du prévenu,
que, partant, il est hautement vraisemblable qu'il ne se soit pas
totalement expliqué sur son activité
délictueuse et n'ait pas révélé
l'identité de toutes les personnes impliquées dans
ces vols,
qu'une centaine de vols de moteurs de bateau ayant
été recensés, il est fort probable que
d'autres personnes y ont participé,
qu'une commission rogatoire internationale complémentaire
à celle exécutée les 8 et 9 octobre 2009 en
Serbie, s'est révélée nécessaire et a
été adressée le 15 octobre aux autorité
serbes (P. 226),
que les enquêteurs vont prochainement exploiter les
informations recueillies en Serbie,
que le résultat de ces investigations pourrait être
compromis si le recourant venait à être remis en
liberté,
qu'en outre, il faut éviter qu'A.R.________ contacte les
autres participants aux vols ou soit contacté par ces
derniers,
que les nécessités de l'instruction font ainsi
obstacle, en l'état, à la relaxation du
recourant,
qu'au vu de ce qui précède, l'ordonnance est donc
bien fondée sur la base de l'art. 59 al. 1 ch. 3
CPP;
attendu que la proportionnalité de la détention doit
être examinée au regard de l'ensemble des
circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, A.R.________ est placé en
détention préventive depuis le 16 avril 2009, soit
depuis environ sept mois,
qu'inculpé de vol en bande et par métier, il encourt
une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins et de dix
ans au plus (art. 139 ch. 3 CP),
que, par conséquent, le principe de proportionnalité
des intérêts en présence demeure
respecté, compte tenu de la gravité de l'infraction
reprochée au recourant et de la durée de la
détention préventive déjà subie (ATF
132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; ATF 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
d'A.R.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Laurent Gilliard,
avocat (pour A.R.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: