vd_findinfo · ML / 2010 / 51 · 2010-03-19 · fr

OBLIGATION DE CHIFFRER LES CONCLUSIONS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, ACTE DE RECOURS | 17 CPC, 461 CPC, 464 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 19.03.2010 ML / 2010 / 51

TRIBUNAL CANTONAL
144
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du 19 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et  Hack
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 17, 461 et 464
CPC
Vu le prononcé rendu le 6 novembre 2009 par le Juge de paix
du district de Nyon, à la suite de l'audience du 5 novembre
2009, dans la cause opposant
G.________
Sàrl
, à Duillier,
à
L.________ SA
, à
Duillier (poursuite n° 5'154'077 de l'Office des
poursuites de l'arrondissement de Nyon-Rolle),
vu le recours formé le 16 novembre 2009 par G.________
Sàrl contre ce prononcé,
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 3 décembre 2009;
attendu que le recours, déposé dans le délai
de demande de motivation (art. 54 al. 1 et 3 LVLP, loi vaudoise
d'application de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite du 18 mai 1955, RSV 280.05), a
été exercé en temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte aucune conclusion en réforme
ou en nullité ni aucun moyen de recours reconnaissable
contre la décision au sens de l'art. 461 CPC (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11)
applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
que par courrier recommandé du 3 février 2010, le
président de la cour de céans, en application de
l'art. 17 CPC, a renvoyé son acte à G.________
Sàrl et lui a imparti un délai de cinq jours
dès réception, pour le refaire en précisant
ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres -
qu'elle réclamait, contestait ou reconnaissait
devoir,
que cet avis indiquait que si le nouvel acte de recours
n'était pas produit dans le délai imparti, le recours
pourrait être déclaré irrecevable,
que ce courrier a été reçu le 4 février
2010 par G.________ Sàrl,
que cette dernière n'y a donné aucune suite dans le
délai imparti,
que, faute de comporter des conclusions conformes aux exigences de
la procédure, le recours du 16 novembre 2009 est irrecevable
et doit être écarté, le prononcé
attaqué étant maintenu,
que le présent arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      G.________
Sàrl,
‑      L.________
SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
52'900 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Nyon.
L
a
greffi
ère
: