vd_findinfo · HC / 2020 / 202 · 2020-04-02 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, DIVORCE SUR DEMANDE UNILATÉRALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, ENFANT, REVENU HYPOTHÉTIQUE, AUTORITÉ PARENTALE, RELATIONS PERSONNELLES, EXCEPTION{MOYEN DE DÉFENSE}, ACTE DE POURSUITE{PROCÉDURE LP} | 176 al. 1 ch. 1 CC, 273 al. 1 CC, 296 al. 2 CC, 298 CC, 1 al. 1 LDIP, 1 al. 2 LDIP, 10 LDIP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 02.04.2020 HC / 2020 / 202

TRIBUNAL
CANTONAL
JS18.047559-191305
JS18.047559-191322
129
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
2 avril 2020
__________________
Composition
:               M.
OULEVEY, juge délégué
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
1
er
al. 1 let. a et al. 2, 10 LDIP ; 8, 176 al. 1 ch. 1, 273 al. 1, 296 al. 2, 298
al.
1 CC ; 81 LP
Statuant sur les appels interjetés par
A.S.________
,
à [...] (Algérie), intimé, et par
B.________
,
à [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 20 août 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant les parties entre elles, le juge délégué de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
20
août 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a rappellé
les chiffres I et II de la convention du 16 janvier 2019, prévoyant que les époux B.________,
née [...] et A.S.________ convenaient de vivre séparés pour une durée indéterminée,
étant précisé que la séparation effective était intervenue le 13 octobre 2018,
et que la jouissance du domicile conjugal, sis [...], à [...], était attribuée à
B.________, née [...] (I), a fixé le lieu de résidence des enfants B.S.________, né
le [...] 2014, et C.S.________, né le
[...]
2016, auprès de leur mère B.________, qui en exercerait la garde de fait (II), a suspendu le
droit de visite de A.S.________ en faveur de ses enfants B.S.________ et C.S.________ (III), a arrêté
le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant B.S.________ à 1’930 fr.
et celui de l’enfant C.S.________ à 2'250 fr., allocations familiales déduites (IV et
V), a astreint A.S.________, pour les pensions dues pour les mois de novembre 2018 à avril 2019
y compris, à contribuer à l’entretien de son fils B.S.________, par le versement d’un
montant mensuel de 1’930 fr. allocations familiales en sus, et à l’entretien de son
fils C.S.________ par le versement d’un montant mensuel de 2'250 fr., allocations familiales en
sus (VI et VII), a astreint A.S.________, pour les pensions dues pour les mois de novembre 2018 à
avril 2019 y compris, à contribuer à l’entretien de son épouse, par le versement
d’un montant mensuel de 5’485 fr. (VIII), a dit qu’à compter du 1
er
mai 2019, aucune contribution n’était mise à la charge de A.S.________ en faveur des
siens (IX), a fait interdiction à A.S.________, sous la menace de la peine d’amende de l’art.
292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), de quitter le territoire suisse
avec ses enfants B.S.________ et C.S.________ (X), a dit que la décision serait notifiée à
la Police cantonale vaudoise pour être communiquée aux frontières suisses (XI), a institué
une curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) en faveur des enfants B.S.________ et C.S.________ (XII), a confié le mandat de curatelle
éducative institué sous chiffre XI (recte : XII) ci-dessus au Service de protection de
la jeunesse, Office régional de protection des mineurs du Centre du canton de Vaud (ci-après :
ORPM) (XIII), a désigné [...], assistante sociale pour la protection des mineurs auprès
de l’ORPM, en qualité de curatrice ad personam des enfants B.S.________ et C.S.________ (XIV),
a relevé l’Unité d’Evaluation des Mesures Spécifiques du Service de Protection
de la Jeunesse, de son mandat d'évaluation des capacités parentales respectives des parties
et des conditions de vie des enfants B.S.________ et C.S.________ (XV), a fixé l’indemnité
de Me Anne-Claire Boudry, conseil d’office de la requérante, à 8'428 fr. 05, débours,
frais de vacation et TVA compris, pour la période du 22 octobre 2018 au 5 juillet 2019 et l’a
relevée de sa mission de conseil d’office (XVI et XVII), a dit que la requérante, bénéficiaire
de l’assistance judiciaire, était, dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 , RS 272), tenue au remboursement de l’indemnité de son
conseil d’office, laissée pour l’instant à la charge de l’Etat (XVIII), a
dit que l’intimé devait à la requérante la somme de 1'500 fr. à titre de dépens
(XIX), a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (XX), a rendu l’ordonnance sans frais
judiciaires (XXI) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
appel (XXII).
En ce qui concerne l’autorité parentale sur les enfants, le premier juge a retenu qu’il
n’existait aucun motif pour attribuer l’autorité parentale exclusive à l’un
des parents. En effet, le mari était parti du jour au lendemain en Algérie, sans se soucier
du devenir des membres de sa famille et de leur subsistance, de sorte qu’il ne semblait pas centré
sur les intérêts des enfants. Quant à l’épouse, elle avait indiqué qu’elle
ne rencontrait pas de problèmes pratiques dus au maintien de l’autorité parentale conjointe.
Celle-ci étant la règle, rien ne justifiait dès lors d’y déroger au stade des
mesures protectrices de l’union conjugale.
Quant à la garde des enfants, elle a été confiée à leur mère, chez qui
ils étaient placés, cette solution étant préconisée par le Service de protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ), qui relevait une évolution positive des enfants. Le SPJ
relevait en outre que la mère s’occupait bien des enfants et qu’il n’avait aucune
inquiétude quant à ses compétences et aux soins qu’elle leur apportait. En revanche,
la situation du père n’était pas clairement établie, celui-ci ne s’étant
pas présenté aux deux dernières audiences de mesures protectrices de l’union conjugale.
De surcroît, il souhaitait emmener ses enfants en Algérie, alors que ceux-ci avaient toujours
vécu entre la France et la Suisse, ce qui représenterait un déracinement pour les enfants.
Plusieurs éléments plaidaient ainsi clairement en faveur de l’attribution du droit de
déterminer le lieu de résidence des enfants à leur mère.
S’agissant du droit de visite en faveur du père, le premier juge a considéré qu’il
n’y avait pas lieu en l’état de prévoir un tel droit, en l’absence de tout
renseignement concernant la situation personnelle de l’intéressé. Il a relevé que
la situation pourrait être reconsidérée lorsque le père serait en mesure d’indiquer
avec plus de précision à quel rythme et à quelle fréquence il se trouverait en Suisse
ainsi que les conditions dans lesquelles les enfants pourraient être accueillis, pour autant qu’aucun
risque d’enlèvement n’apparaisse concret.
Enfin, pour ce qui avait trait à l’entretien de la famille, le premier juge a estimé
qu’il convenait de distinguer deux périodes relatives à la capacité contributive
du mari, soit celle courant du dépôt de la requête au licenciement de l’intimé,
du
1
er
novembre 2018 au 30 avril 2019, et celle à compter du 1
er
mai 2019, le mari n’exerçant plus aucune activité lucrative depuis lors. Au cours de
la première période, le mari, médecin, avait réalisé un revenu mensuel net moyen
de
19'679 fr. 75, auquel il convenait d’ajouter
un revenu locatif de 1'564 fr. 85 par mois. Après couverture de ses charges mensuelles, qui se montaient
à 10'438 fr. 30, il bénéficiait d’un disponible de 10'805 fr. 30. Quant à l’épouse,
étudiante, elle réalisait un revenu mensuel net moyen de 200 fr., alors que ses charges s’élevaient
à 4'549 fr. 15 par mois. Son budget présentait dès lors un déficit mensuel de 4'349
fr. 15. S’agissant des enfants, leurs coûts directs s’élevaient à 1'930 fr.
65 pour B.S.________ et à 2'246 fr. 40 pour C.S.________, allocations familiales par 300 fr. déduites.
Dès lors que l’épouse n’avait pas renoncé à une activité professionnelle
pour se consacrer à ses enfants mais pour reprendre des études universitaires, il n’y
avait pas lieu de prévoir de contribution de prise en charge en leur faveur. Le mari devait ainsi
être astreint à contribuer à l’entretien des enfants à hauteur de leur entretien
convenable, soit 1'930 fr. pour B.S.________ et 2'250 fr. pour C.S.________. Après déduction
des montants précités, l’intimé bénéficiait d’un disponible de 6'625
fr. 30, de sorte qu’il lui appartenait de couvrir le déficit de son épouse, soit 4'350
francs. Le solde du disponible (2'275 fr. 30) devait être réparti par moitié entre les
époux (1'137 fr. 65), de sorte que la contribution d’entretien en faveur de l’épouse
se montait à 5'485 francs. S’agissant de la seconde période, les revenus du mari étaient
inconnus. Vu son état de santé, Il n’y avait pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique,
le mari souffrant de troubles dépressifs et se trouvant en arrêt de travail avant de quitter
la Suisse. En outre, il n’y avait aucune certitude quant aux perspectives professionnelles de l’intimé
en Algérie. Aucune contribution d’entretien n’a dès lors été mise à
la charge du mari dès le mois d’avril 2019.
B.
a)
Par acte du 30 août 2019, A.S.________
a fait appel de cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme
des chiffres III et VIII de son dispositif en ce sens qu’un droit de visite sur ses enfants lui
soit accordé, lequel devrait s’exercer d’entente entre les parties, à défaut
à raison d’un appel téléphonique par semaine ainsi que la moitié des vacances
scolaires, et que la pension fixée pour l’entretien de son épouse pour les mois de novembre
2018 à avril 2019 y compris soit fixée à 617 fr. par mois. Il a en outre conclu à
l’ajout d’un chiffre VIIIa nouveau prévoyant que pour la période de novembre 2018
à avril 2019, il s’était acquitté d’un montant total minimum de 35'010 fr.
10 à titre de contribution en faveur des siens. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. L’appelant a produit un onglet de pièces
sous bordereau.
Par ordonnance du 10 septembre 2019, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a
partiellement admis la requête d’effet suspensif contenue dans l’appel en ce sens que
l’exécution des chiffres VI à VIII de l’ordonnance attaquée était suspendue
jusqu’à droit connu sur l’appel et a dit qu’il serait statué sur les frais
judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
Le 18 octobre 2019, A.S.________ a versé l’avance de frais requise à hauteur de 800 francs.
Dans sa réponse du 4 novembre 2019, B.________ a conclu au rejet de l’appel déposé
le 30 août 2019. L’intimée a produit une pièce.
b)
Le
2 septembre 2019, B.________ a également déposé un appel contre l’ordonnance précitée,
en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu’elle soit complétée par
l’ajout d’un chiffre Ibis prévoyant que l’autorité parentale exclusive sur
les enfants B.S.________ et C.S.________ lui était attribuée et à ce que les chiffres
VI, VII, VIII et XIX de son dispositif soient réformés en ce sens que A.S.________ contribue
à l’entretien de ses enfants, dès et y compris le 1
er
novembre 2018, par le versement d’un montant mensuel de 1'930 fr. pour B.S.________ et de 2'250
fr. pour C.S.________, éventuelles allocations familiales en sus, et qu’il contribue à
l’entretien de son épouse par le versement, dès le 1
er
novembre 2018 également, d’un montant mensuel de 5'485 fr., le chiffre IX du dispositif étant
supprimé. Elle a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Par ordonnance du 12 septembre 2019, le Juge délégué a accordé à A.S.________
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 2 septembre 2019 et lui a désigné
l’avocate Anne-Claire Boudry en qualité de conseil d’office.
Le 4 novembre 2019, A.S.________ a déposé une réponse par laquelle il a conclu au rejet
de l’appel interjeté le 2 septembre 2019 par B.________. Il a produit un onglet de pièces
sous bordereau ainsi qu’un onglet des pièces requises selon ordonnance de production du 22
octobre 2019.
c)
Le 29 novembre 2019, le SPJ a déposé un rapport de renseignements sur l’évolution
de la situation des enfants B.S.________ et C.S.________.
d)
A
l’audience d’appel tenue du 4 décembre 2019, le Juge délégué a dispensé
A.S.________ de comparution personnelle. Il a en outre ordonné production par B.________ du jugement
de divorce rendu en Algérie.
B.________ a admis avoir reçu en espèces un total de 6'700 fr. correspondant à divers
versements hebdomadaires de 300 fr. à titre d’acompte sur les pensions. Elle a en outre reconnu
que son mari avait également payé deux factures de 297 fr. correspondant à son abonnement
de parcours Lausanne-Genève et qu’il avait payé le loyer jusqu’au 28 février
2019 ainsi que les primes d’assurance-maladie pour elle-même jusqu’au mois de janvier
2019 inclusivement pour un montant total de 1'302 fr. 30. Pour l’enfant B.S.________, B.________
a admis que son mari avait réglé les primes d’assurance-maladie de novembre 2018 à
avril 2019 et les autres factures relatives aux soins, pour un total de 1'255 fr. 20, et que ses frais
d’accueil (frais de scolarité, frais de repas et frais d’accueil UAPE) avaient été
payés pour un montant total de 5'233 fr. 50. Pour l’enfant C.S.________, elle a admis que
son mari avait payé les primes et les frais de participation de novembre 2018 à avril 2019
pour un montant total de 652 fr. 55 et que les frais de crèche avaient été réglés
pour les mois de novembre 2018 à février 2019 pour un total de 6'300 francs. Elle a admis les
factures Swisscom pour un montant total de 318 fr. 60, les factures de gynécologue pour 94 fr.,
et la facture SIL par 179 fr. 95. En résumé, B.________ a admis avoir reçu à titre
d’acompte sur les pensions pour la période litigieuse un montant total de 34'510 fr. 10. A.S.________
a maintenu qu’il avait payé toutes les dépenses indiquées sous chiffre 5 en page
8 de son appel, B.________ alléguant qu’il avait payé deux fois un abonnement de parcours
mensuel de 326 fr. et rien de plus.
A l’issue de l’audience, le Juge a délégué a prononcé la clôture
de l’instruction.
e)
Le 10 janvier 2020, A.S.________ a déposé des déterminations sur le jugement de divorce
rendu en Algérie ainsi que des remarques finales sur l’appel qu’il avait déposé
le 30 août 2019 et sur l’appel déposé le 2 septembre 2019 par son épouse. A
l’appui de son écriture, il a produit un lot de pièces.
B.________ en a fait de même le 14 janvier 2020.
Par courrier du 23 janvier 2020, A.S.________ a indiqué n’avoir aucune ultime observation
à faire valoir sur les déterminations déposées le 14 janvier 2020 par son épouse.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
B.________ (ci-après : la requérante), née le [...] 1988, et A.S.________ (ci-après
: l’intimé), né le [...] 1974, se sont mariés le
[...]
2013 en Algérie.
Deux enfants sont issus de leur union :
- B.S.________, né le [...] 2014 ;
- C.S.________, né le [...] 2016.
2. a)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
5
novembre 2018, B.________ a conclu à ce que les époux soient autorisés à vivre séparés
pour une durée indéterminée (I), à ce que logement conjugal, sis [...], à [...],
lui soit attribué, à charge pour elle d’en payer le loyer et les charges (II), à
ce que la garde de fait sur les enfants B.S.________ et C.S.________ lui soit confiée (III), à
ce que A.S.________ bénéficie d’un libre et large droit de visite sur ses enfants, usuellement
réglementé à défaut de meilleure entente (IV), à ce que l’entretien convenable
des enfants B.S.________ et C.S.________ soit fixé à 2'947 fr. pour chacun d’eux (V et
VI), à ce que A.S.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de chaque enfant
par le versement d’une pension mensuelle de 2'947 fr. (VII et VIII), à ce qu’il soit
astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par le versement d’une pension
mensuelle qui ne soit pas inférieure à 7'350 fr. (IX) et à ce qu’il soit condamné
à lui verser une
provisio
ad litem
de 4'000 francs.
b)
Par écriture du 11 janvier 2019, A.S.________ a conclu au rejet de cette requête. Il a pour
sa part pris des conclusions tendant à ce que les époux soient autorisés à vivre
séparés pour une durée indéterminée (I), à ce que le logement conjugal
soit attribué à son épouse, à charge pour elle d’en payer le loyer et les charges
(II), à ce que la garde sur les enfants soit partagée, les modalités d’exercice
devant être précisées en cours d’instance (III), à ce que l’entretien
convenable de l’enfant B.S.________ soit fixé à 1'492 fr. 35, celui de l’enfant
C.S.________ étant fixé à 2'080 fr. 65 (IV et V), à ce qu’il contribue à
l’entretien de ses enfants par le versement d’un montant qui serait déterminé en
cours d’instance, allocations familiales en sus, la première fois le 1
er
février 2019 (VI et VII) et à ce qu’il contribue à l’entretien de son épouse
par le versement d’un montant qui serait également déterminé en cours d’instance,
la première fois le 1
er
février 2019 (VIII).
3.
A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du
16
janvier 2019, les parties ont signé une convention partielle par laquelle elles sont convenues de
vivre séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que
la séparation effective était intervenue le 13 octobre 2018 (I), d’attribuer la jouissance
du domicile conjugal à l’épouse (II) et de mettre en œuvre une évaluation du
SPJ relative à l’attribution de la garde et à l’organisation des relations personnelles
(III).
4. a)
Par courrier du 16 janvier 2019, la requérante a notamment précisé la conclusion IV prise
au pied de sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale en ce sens que le droit
de visite de son époux sur les enfants B.S.________ et C.S.________ s’exerce un week-end sur
deux du vendredi soir à 18h00 à la sortie de la garderie   [...] au lundi matin à
08h00, à charge pour lui de les ramener à la garderie, d’une semaine sur deux du mercredi
soir à 18h00 à la sortie de la garderie au vendredi matin à 08h00, à charge pour
lui de les ramener à la garderie et de la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
b)
Par courrier du 22 janvier 2019, A.S.________ a notamment modifié les conclusions prises au pied
de ses déterminations du 11 janvier 2019, en concluant à ce que la garde des enfants lui soit
attribuée (III) et à ce que son épouse bénéficie sur les enfants d’un
droit de visite usuel (IV). Subsidiairement, il a conclu à ce que la garde sur les enfants soit
partagée entre les époux (V). Si la garde devait lui être attribuée, il a en outre
conclu à ce que la contribution d’entretien en faveur de son épouse soit arrêtée
à 2'459 fr. 15 dès le 1
er
février 2019, subsidiairement, en cas de garde partagée, à ce qu’il s’acquitte
des frais fixes des enfants (factures d’assurance-maladie, de garderie et de crèche), à
ce qu’il contribue en outre à leur entretien par le versement d’une contribution mensuelle
de 575 fr. pour chacun d’eux dès le 1
er
février 2019 et à ce qu’il contribue à celui de son épouse par le versement
d’une contribution mensuelle de 2'419 fr. 15 dès le 1
er
février 2019.
c)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 janvier 2019, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne a fixé le lieu de résidence des enfants au domicile de
leur mère qui en exercerait la garde de fait (I), a fixé un droit de visite élargi en
faveur du père (II) et a confié au SPJ, Unité d’Evaluation et Missions spécifiques
(UEMS), un mandat d’évaluation des capacités parentales respectives des parties et des
conditions de vie des enfants auprès de chacun de ses parents, afin de faire, le cas échéant,
toutes propositions utiles relatives à l’attribution de la garde, aux modalités d’exercice
du droit de visite du parent non gardien et aux éventuelles mesures de protection à prendre
en faveur des enfants (III).
5.
Le 1
er
avril 2019, A.S.________ a déposé une demande en divorce auprès du Tribunal de [...],
en Algérie.
6.
En date du 15 avril 2019, le SPJ a informé le tribunal que le conflit parental prenait le pas sur
l’intérêt des enfants et a proposé de retirer le droit de déterminer le lieu
de résidence des enfants à leurs parents et de lui confier en conséquence un mandat de
garde et de placement. A l’appui de cette proposition, le SPJ a en substance exposé que les
parties, en proie à un important conflit, refusaient toutes les deux d’aller chercher leurs
enfants à la garderie le soir du
15
avril 2019.
A l’audience d’appel civile, B.________ a expliqué que le 15 avril 2019, il était
prévu que le père aille chercher les enfants à la garderie. Le père ne s’était
pas présenté. La crèche ne l’avait pas appelée ; c’était un
collaborateur du SPJ qui l’avait contactée. C’était déjà la quatrième
ou la cinquième fois que le père n’allait pas chercher les enfants à la crèche
un jour où cette responsabilité lui incombait. Elle avait donc répondu qu’elle n’irait
pas chercher les enfants et qu’il appartenait au père de le faire. Elle pensait que celui-ci
finirait par y aller. B.________ a également indiqué qu’elle avait tenté de se mettre
d’accord avec son mari sur la répartition des vacances en le contactant le vendredi 12 avril
2019 par courriel, après avoir vainement tenté de passer par le SPJ. Le 15 avril, elle était
à bout. Elle ne savait pas que son mari était à l’étranger. Sans cela, elle
n’aurait pas laissé les enfants à la garderie.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 avril 2019, La Présidente du Tribunal d’arrondissement
a retiré aux parents le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants et a confié
un mandat de placement et de garde des enfants au SPJ, à charge pour lui de procéder au placement
des enfants au mieux de leurs intérêts et de définir les relations personnelles qu’ils
entretiendraient avec chacun des parents.
7.
Le
15 avril 2019, la requérante a déposé une nouvelle requête de mesures protectrices
de l’union conjugale et de mesures superprovisionnelles par laquelle elle a notamment conclu, à
titre provisionnel, à ce que le droit de visite de l’intimé soit suspendu.
Par acte du 17 avril 2019, l’intimé s’est déterminé sur cette requête
en concluant à son rejet et à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence
des enfants lui soit attribué.
8.
A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du
1
er
mai 2019, le conseil de l’intimé a indiqué que celui-ci avait définitivement quitté
la Suisse pour retourner vivre dans son pays d’origine, l’Algérie, et a déposé
des conclusions écrites tendant principalement à ce que l’autorité parentale sur
les enfants soit attribuée à A.S.________ et subsidiairement à ce que le droit de déterminer
le lieu de résidence des enfants lui soit attribué.
La requérante a conclu au rejet de ces conclusions et a requis l’attribution de l’autorité
parentale exclusive en sa faveur.
Quant au SPJ, il a conclu
au maintien du mandat de garde et de placement en sa faveur, à la mise en œuvre d’une
curatelle à forme de l’art. 306 al. 2 CC en lien avec les soins médicaux, à la suspension,
en l’état, du droit de visite de l’intimé et à la mise en œuvre d’une
expertise pédopsychiatrique.
9.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1
er
mai 2019, la Présidente du Tribunal d’arrondissement a maintenu le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence des enfants ainsi que le mandat de placement et de garde des enfants au SPJ,
à charge pour ce service de procéder au placement des enfants au mieux de leurs intérêts
(I et II), a suspendu le droit de visite du père en faveur de ses enfants (III), lui a fait interdiction,
sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, de quitter le territoire suisse avec
ses enfants (IV), a dit que la décision serait notifiée à la Police cantonale vaudoise,
pour être communiquée aux frontières suisses (V), a dit qu’en l’état
aucune contribution d’entretien n’était mise à la charge du père en faveur
des siens (VI), a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire et a dit qu'elle
resterait en vigueur jusqu'à la tenue de l’audience d’ores et déjà appointée
au 26 juin 2019 (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
10.
En date du 12 juin 2019, le SPJ a déposé un rapport de renseignements concernant la situation
des enfants. Il en ressort notamment que que ce service a mis un terme à l’hospitalisation
sociale des enfants le 1
er
mai 2019 et qu’il les a confiés à leur mère, qui en assume la garde. L’aîné
a repris sa scolarité à l’Ecole [...] et les enfants sont pris en charge trois jours
par semaine à la garderie du [...]. Le Centre social régional (ci-après : CSR) a
octroyé à l’épouse le revenu d’insertion (ci-après : RI), afin qu’elle
puisse subvenir aux besoins de la famille, le mari n’assumant plus financièrement les siens
depuis probablement janvier 2019. A la rentrée d’août 2019, B.S.________ sera scolarisé
dans une école publique du quartier de [...]. La fratrie intégrera une garderie publique du
quartier. Le CSR ne pouvant prendre en charge le montant du loyer de l’appartement familial, ce
loyer dépassant largement les normes RI, la famille devra déménager dans un appartement
plus petit dans les meilleurs délais. Le mari a déposé une demande de divorce et de garde
exclusive auprès d’un tribunal en Algérie. Selon l’épouse, elle n’a
plus aucun contact avec son mari depuis qu’il a quitté le territoire suisse. Celui-ci a contacté
a plusieurs reprises le SPJ par courriel pour demander des nouvelles de ses enfants. Interpellé
à propos de son lieu de résidence, le Contrôle des habitants ayant informé le SPJ
qu’il s’était officiellement installé à [...], en France, le mari a répondu
qu’il avait quitté [...] le 2 mai dernier et qu’il vivait en Algérie où il
comptait rester. Il s’était renseigné pour inscrire ses enfants à l’Ecole
Française Internationale. Selon Mme [...], de la garderie du [...], les enfants se portaient mieux
depuis plusieurs semaines, étaient plus souriants et moins agités. La mère respectait
ses engagements, les déposait et les récupérait à des heures correctes. D’après
M. [...], éducateur auprès de l’IMSV (Intervention soutenue en milieu de vie), la mère
était adéquate est posait un cadre éducatif cohérent. Les enfants avaient un bon
lien avec leur mère. L’éducateur avait pris contact avec Mme [...], infirmière petite
enfance, qui constatait que la mère était preneuse de conseils et que sa collaboration était
bonne. Le SPJ avait participé au bilan d’investigation à la consultation du SUPEA. Il
en ressortait que la fratrie ne présentait pas de difficulté sur le plan du développement
des enfants, le contexte familial ayant toutefois une influence importante sur ce développement,
en particulier chez B.S.________ qui présentait une grande sensibilité. Les thérapeutes
ne posaient pas l’indication d’un espace thérapeutique pour la fratrie. Il était
par contre nécessaire que les enfants bénéficient de l’étayage des adultes
qui les entouraient pour clarifier chronologie des événements et faire exister leur père.
La situation des enfants restait toutefois fragile, compte tenu du fait que la famille allait devoir
déménager et que les enfants allaient devoir s’adapter encore une fois à un nouveau
contexte de vie. Leur seule référence restait leur mère. L’attachement père-fils
était insécure et le risque d’enlèvement n’était pas à exclure.
Le SPJ proposait dès lors de maintenir le mandat de garde et de placement en sa faveur, les enfants
devant toutefois rester auprès de leur mère. A long terme, il y aurait lieu d’envisager
la garde exclusive de la fratrie à cette dernière.
11.
A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 juin 2019, [...] et [...],
assistantes sociales auprès du SPJ, ont exposé qu’elles étaient totalement rassurées
sur les compétences de la mère, qui s’occupait bien de ses fils, malgré la situation
difficile. Les enfants allaient mieux selon ce qui leur avait été rapporté par les éducatrices
de la garderie et les intervenants de l’ISMV. Le mandat de garde et de placement en leur faveur
ne se justifiait plus, le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants pouvant être
confié à leur mère. Elles n’avaient plus eu de contacts avec le père. Par ailleurs,
il n’y avait plus de nécessité d’ordonner la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique ni d’ailleurs de mandater l’UEMS pour faire une évaluation de
la situation. Elles considéraient également qu’il n’y avait plus de nécessité
à mettre en œuvre une curatelle concernant les soins médicaux des enfants. Selon [...],
le père n’était pas du tout centré sur les intérêts de ses enfants. Alors
que les enfants avaient grandi en France et en Suisse, il y aurait clairement un déracinement de
ceux-ci s’ils devaient aller vivre en Algérie auprès de leur père et de la famille
de celui-ci. Pour le surplus, elles n’étaient pas en mesure de se déterminer à ce
stade s’agissant d’une attribution de l’autorité parentale exclusive à l’un
ou l’autre des parents et estimaient nécessaire qu’un mandat de curatelle au sens de
l’art. 308 al. 1 CC leur soit confié.
A l’issue de l’audience, la requérante a conclu à ce que l’autorité
parentale exclusive sur les enfants lui soit attribuée, à ce que le droit de déterminer
le lieu de résidence des enfants et, partant, la garde de fait lui soit confiés, à ce
que le droit de visite de l’intimé soit suspendu, à ce qu’interdiction soit faite
à l’intimé de quitter la Suisse en emmenant les enfants avec lui, à ce que l’inscription
RIPOL soit confirmée, à ce que l’entretien convenable des enfants B.S.________ et C.S.________
soit arrêté à 2'947 fr. par mois et par enfant, à ce que l’intimé contribue
à l’entretien de ceux-ci par le versement d’une pension de 2'947 fr. par mois et par
enfant depuis le
1
er
novembre 2018 et enfin à ce que l’intimé contribue à son entretien par le régulier
versement d’une pension de 7'350 fr. dès la même date. Par ailleurs, la requérante
a indiqué ne pas voir l’utilité du maintien du mandat d’évaluation UEMS et
a adhéré à l’instauration de la curatelle 308 al. 1 CC.
Pour sa part, l’intimé a conclu au rejet des conclusions précitées. Reconventionnellement,
il a conclu à ce que l’autorité parentale sur les enfants lui soit exclusivement attribuée,
à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants lui soit confié,
et subsidiairement à ce qu’un droit de visite lui soit accordé. Il a également conclu,
principalement, au rejet du mandat d’évaluation de l’UEMS, subsidiairement y a adhéré.
Enfin, le conseil de l’intimé a précisé qu’il n’était pas en mesure
de se déterminer quant à l’instauration d’une curatelle au sens de l’art.
308 al. 1 CC, faute d’instructions de son client sur ce point.
12.
Par jugement du 29 septembre 2019, le Tribunal de la ville de [...], en Algérie, a prononcé
«
la dissolution
de la relation conjugale par la volonté unilatérale de l’époux
»
entre B.________ et A.S.________ et a astreint le mari à verser à son épouse un montant
de 150'000 dinars algériens (ci-après : DA) pour «
divorce
abusif
», de 30'000 DA à titre
de «
pension de viduité
Idda
» et de 5'000 DA à compter
de la date d’introduction de l’instance jusqu’au jour du jugement à titre de «
pension
d’abandon
». Il a rejeté
«
les autres demandes
à défaut de preuve
», soit
celles relatives à l’attribution de la garde des enfants et à la fixation d’une
pension alimentaire en leur faveur.
A l’audience d’appel du 4 décembre 2019, l’épouse a indiqué qu’elle
avait recouru contre ce jugement et que la décision devait tomber ce jour. Dans ses déterminations
du 14 janvier 2020, elle a précisé qu’elle ne communiquait pas directement avec son avocate
mais était renseignée sur la procédure de divorce par l’intermédiaire de sa
mère. D’après ses informations, le mari prétendait payer des pensions alimentaires
en Suisse et concluait ainsi à ce qu’il soit dispensé de toute contribution en Algérie.
L’audience d’appel du tribunal algérien aurait été reportée.
De son côté, le mari a exposé dans son écriture du 10 janvier 2020 que l’audience
d’appel intervenue le 4 décembre 2019 en Algérie n’avait pas abouti à une
décision et qu’une nouvelle audience était prévue le 15 janvier 2020. La cause serait
ensuite mise en délibération et une décision serait vraisemblablement connue d’ici
à fin janvier 2020 selon les explications obtenues de son conseil algérien.
13.
Selon l’ordonnance attaquée, les coûts directs des enfants se présentent comme suit :
B.S.________
C.S.________
Base
mensuelle
400.00
400.00
Part
au loyer (15%)
430.50
430.50
Assurance-maladie
79.60
117.90
Frais
d’écolage et de garde
1'320.55
1'598.00
Total
intermédiaire
2'230.65
2'546.40
./.
Allocations familiales
300.00
300.00
Total
final
1'930.65
2'246.40
14.
Il ressort de l’ordonnance entreprise que la situation matérielle et personnelle des parties
est la suivante :
a)
A.S.________
aa)
Le mari est médecin urgentiste. Il a été engagé par [...] et [...] pour participer
à la garde médicale au sein des centres médicaux de [...] et d’ [...]. Selon la
convention de collaboration conclue le 12 septembre 2017, le médecin a un statut de salarié,
sa rémunération est basée sur la participation au chiffre d’affaires réalisé.
Les absences pour cause de maladie (+ de 14 jours consécutifs) sont rémunérées à
hauteur de 80% de la moyenne de la rémunération des 6 derniers mois, soit à hauteur de
l’indemnité perte de gain versée par l’assureur, sous déduction du délai
d’attente de 14 jours. Les absences de courte durée ne sont pas indemnisées (art. 7).
Le mari a été en arrêt de travail à 100% du 9 juillet au 6 août 2018. Dès
le 6 septembre 2018, il a été une nouvelle fois en arrêt de travail à 50% jusqu’au
30 septembre 2018, puis à 60% jusqu’au 14 octobre 2018. Depuis le 15 octobre 2018, il a été
en arrêt de travail à 100%. Selon l’attestation médicale établie le 29 octobre
2018 par le Dr [...], psychiatre-psychothérapeute FMH, l’intéressé présentait
des troubles dépressifs et son incapacité de travail risquait d’être prolongée.
Par courrier du 25 janvier 2019, [...] et [...] ont mis un terme à la convention de collaboration
précitée pour le 30 avril 2019.
Pour les mois de novembre 2018 à avril 2019, le mari a perçu les indemnités perte de gain
suivantes, impôt à la source déduit :
-              novembre 2018 :
14'697 fr. 45
-              décembre 2018 :
12'464 fr. 15
-              janvier 2019 :
inconnu
-              février 2019 :
inconnu
-              mars 2019 :
13'851 fr. 60
-              avril 2019 :
14'329 fr. 75
A.S.________ a quitté la Suisse le 16 avril 2019, à destination de [...] (France).
Du 18 au 20 avril 2019, l’intéressé a participé au cours de formation Advanced Trauma
Life Support (A.T.L.S) qui s’est déroulé à Paris.
Selon un certificat de résidence établi le 2 mai 2019 par le Président de l’Assemblée
Populaire Communale de [...],A.S.________ réside [...] depuis plus de six mois
Par courriel du 18 mai 2019, A.S.________ a informé la [...] qu’il avait définitivement
quitté la Suisse et qu’il résidait en Algérie à l’adresse [...], à
[...].
Par courriel du 23 mai 2019, la [...] a relevé que l’employeur de A.S.________ était
tenu de lui verser le salaire jusqu’au 30 avril 2019 et l’a informé qu’elle n’interviendrait
plus dans le versement des indemnités journalières après cette date.
Aux dires de A.S.________, celui-ci n’a entrepris aucune démarche auprès de l’assurance
chômage, puisqu’il est parti en Algérie le 2 mai 2019.
Le 2 octobre 2019, le Président de l’Assemblée Populaire Communale de [...] délivré
à A.S.________ un nouveau certificat de résidence par lequel il a attesté que celui-ci
résidait [...] depuis le 2 mai 2019.
A.S.________ a produit deux photographies prises les 10 juillet 2019 et 5 janvier 2020, à côté
d’un panneau de signalisation à l’entrée de la ville de [...].
Selon une attestation médicale établie le 29 octobre 2019 par le
Dr
[...], spécialiste en neuropsychiatrie, à [...], le retour de A.S.________ auprès de sa
famille en Algérie était médicalement nécessaire pour qu’il retrouve la stabilité
nécessaire à l’amélioration de son état de santé. Le Dr [...] a précisé
que l’intéressé était né et avait grandi en Algérie où il avait passé
les premiers 28 ans de sa vie. Tous les membres de sa famille (mère, frères et sœurs)
vivaient en Algérie et il n’avait aucun soutien familial en Europe.
A.S.________ se trouve en incapacité de travail à 100%, attestée médicalement par
le Dr [...] du 1
er
au 31 août 2019, du 1
er
au 30 septembre 2019, du 1
er
au 31 octobre 2019, du 1
er
au 30 novembre 2019 et du 1
er
janvier au
31 janvier 2020.
ab)
Selon l’ordonnance attaquée, les charges de A.S.________ s’établissent pour la
période courant jusqu’au 30 avril 2019 comme suit :
Base mensuelle              1'200.00
Droit de visite              150.00
Loyer
2'585.00
Assurance-maladie              485.50
Frais médicaux              83.00
Frais professionnels              445.35
Assurance-ménage              16.80
ECA
7.90
Electricité
37.50
Billag
21.90
Abonnement Mobilis              61.65
Véhicule Volvo              174.75
Place de parking              300.00
Impôt à la source
2'500.00
Frais de fiduciaire              162.50
Téléphone/Internet
78.95
Abonnement de fitness              149.85
Frais appartement français
1'329.05
Impôt français
648.60
Total
10'438.30
b)
B.________
ba)
L’épouse est pharmacienne diplômée algérienne. Elle est étudiante à
l’Ecole de Pharmacie de l’Université de Genève, où elle effectue le certificat
complémentaire théorique des sciences pharmaceutiques (CCT), afin de faire valider sa formation
en Suisse et d’exercer à terme le métier de pharmacienne d’officine. Selon l’attestation
établie le 29 avril 2019 par l’Université de Genève, il a été convenu
fin 2018 qu’elle effectuerait le certificat complémentaire pratique (CCP), initialement prévu
pour l’année académique en cours, lors de l’année académique prochaine
2019-2020.
Parallèlement, B.________ a été employée en qualité de pharmacienne stagiaire
à 50% entre le 4 février et le 3 août 2019, le salaire brut étant fixé à
250 fr. par semaine pour un taux d’activité de 100%. Elle a indiqué percevoir à
ce titre une rémunération nette de l’ordre de 400 fr. par mois. Aussi, elle a perçu
un revenu total de 1'200 fr. entre le 1
er
novembre 2018 et le 30 avril 2019, soit 200 fr. par mois en moyenne.
D’après l’ordonnance attaquée, les charges de l’épouse sont les suivantes :
Base mensuelle              1'350.00
Loyer (70%)              2'009.00
Assurance-maladie              365.30
Franchise
58.35
Quote-part              25.00
Electricité
37.50
Téléphone portable
70.00
Internet/TV              100.00
Taxe d’études
83.35
Frais d’études
83.35
RC/Ménage/ECA              45.65
Frais de transport
321.65
Total
4'549.15
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices
de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées comme des décisions
provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit
du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix
jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979, BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, l
e litige
portant sur le droit aux relations personnelles, de nature non pécuniaire, et sur les contributions
d’entretien, de nature pécuniaire, il peut être considéré comme une contestation
de nature non pécuniaire dans son ensemble (cf. notamment TF 5A_819/2016 du 21 février
2017 consid. 1 et les réf. citées). Formés en temps utile par
les
parties qui y ont un intérêt digne
de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dûment motivés (art. 311 al. 1 CPC), les appels interjetés
par A.S.________ et B.________ sont recevables.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art.
57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.) et vérifie
si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait
et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge statue en application de la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10
février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid.
3.2). Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). L’art. 296 al. 1 CPC prévoit
une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants
(TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du
6 mars 2013 consid. 4.2 et les arrêts cités, publié in : FamPra.ch 2013 p. 769 ;
Bohnet, CPra Matrimonial, 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC, ainsi que les auteurs cités,
et nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
Pour les questions relatives aux époux, le principe de disposition s’applique à l’objet
du litige. Le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une
ni plus, ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît
lui devoir (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En revanche, en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants, l’art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d’office (Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, CPC commenté, Bâle 2019 2
e
éd. [ci-après : CR CPC], n. 5 ad art. 272 CPC ; Bohnet, op. cit., nn. 29 s.
ad art. 276 CPC ; TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; 5A_194/2012
du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136
consid. 3).
En l’espèce, la cause concerne aussi des enfants mineurs, de sorte que la maxime
inquisitoire illimitée et la maxime d’office sont applicables.
2.3
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens
de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure d’appel
que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit., JdT 2010
III 126, sp. p. 138). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III
42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Toutefois, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, il convient
de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En
effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et
peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et
nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III
349 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
En l’espèce, la présente cause
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Partant, les pièces produites par l’appelant
et par l’intimée sont recevables, indépendamment de la question de savoir si leur production
réalise les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC.
2.4
L'instance d'appel peut administrer les preuves
(art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve
ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder
à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, CR CPC, n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant
un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration des preuves.
L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et
d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment motivé
sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves,
lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait
en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal
de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374; ATF 131 III 222 c. 4.3; ATF 129 III 18 c. 2.6).
En l’espèce, B.________ requiert dans sa réponse du 4 novembre 2019 l’audition
en qualité de témoin d’ [...] et de [...], assistantes sociales pour la protection des
mineurs auprès du SPJ. Ce service a toutefois produit le 29 novembre 2019 un rapport de renseignements
circonstancié et complet sur la situation actuelle des enfants B.S.________ et C.S.________. L’audition
des témoins n’apparaît dès lors pas utile, le Juge de céans s’estimant
suffisamment renseigné sur cette question. La mesure d’instruction requise sera en conséquence
rejetée.
3.
3.1
B.________
a déposé une requête de mesures
protectrices de l’union conjugale le 5 octobre 2018 auprès de la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne. Dans l’intervalle, soit le 1
er
avril 2019, A.S.________ a introduit une demande en divorce auprès du Tribunal de la ville de [...],
en Algérie. Par jugement du 29 septembre 2019, ce tribunal a prononcé le divorce des parties
et astreint le mari à verser à l’épouse le montant de 150'000 DA pour «
divorce
abusif
» et de 30'000 DA en tant que
«
pension Idda
»,
ainsi qu’un montant mensuel de 5'000 DA à compter de la date d’introduction de l’instance
jusqu’au jour du jugement à titre de «
pension
d’abandon
». Ce jugement n’est
pas entré en force, celui-ci faisant l’objet d’un appel déposé par chacune
des parties.
Vu le jugement de divorce rendu par le tribunal de [...], il convient dès lors d’examiner
en premier lieu si la compétence du juge suisse des mesures protectrices de l’union conjugale
est donnée pour ordonner de telles mesures.
3.2
L
orsque
l'un des époux saisit un juge compétent d'une demande en divorce, il n'est alors plus possible
de prendre des mesures protectrices de l'union conjugale pour la période postérieure au dépôt
de la demande, seules des mesures provisionnelles pouvant être ordonnées pour la durée
de la litispendance (ATF 134 III 326 consid. 3.2, JdT 2009 I 215 ; ATF 129 III 60 consid 2, JdT
2003 I 45). Pour autant, le dépôt d'une demande en divorce pendant une procédure de protection
de l'union conjugale ne prive pas celle-ci de tout objet. En pareille situation, le juge des mesures
protectrices reste appelé à régler, par une décision qui peut être rendue après
l'ouverture de l'action en divorce (ATF 129 III précité, consid 3 ; ATF 101 I 1, JdT 1976
I 360), les effets de la séparation pour la période antérieure au procès en divorce.
En particulier, il reste compétent pour statuer sur le montant des contributions mensuelles d'entretien
dues aux enfants pour la période précédant le dépôt de la demande en divorce
(ATF 129 précité, consid. 4.2). En outre, dans le but manifeste d'éviter une lacune de
réglementation, la jurisprudence du Tribunal fédéral prévoit que, même ordonnées
rétrospectivement, les mesures protectrices prises pour la période antérieure au dépôt
de la demande en divorce continuent de produire leurs effets pour la période qui suit le dépôt
de cette demande, jusqu'à ce que de nouvelles mesures soient prises par le juge des mesures provisoires
dans le procès en divorce (ATF 129 précité, consid. 4.2). Le juge des mesures protectrices
doit dès lors se fonder sur la situation de fait antérieure au dépôt de la demande
en divorce, mais il n'a pas à limiter les effets de sa décision à cette période.
En l'espèce, l’ouverture du procès en divorce le 1
er
avril 2019 ne rend dès lors pas sans objet la requête de mesures protectrices déposée
par l'intimée le 27 novembre 2017, étant relevé que le jugement rendu par le tribunal
de [...] n’est ni définitif, ni exécutoire.
3.3
En matière internationale, la compétence
des autorités judiciaires suisses est régie par la LDIP (loi fédérale sur le droit
international privé du 18 décembre 1987 ; RS 291), dès lors qu’aucun traité
dérogeant à cette loi n’existe entre la Suisse et l’Algérie (art. 1
er
al. 1 let. a et al. 2 LDIP).
L’art. 10 LDIP prévoit
que les tribunaux ou les autorités suisses sont compétents pour prononcer des mesures provisoires
s’ils sont compétents au fond (let. a) ou s’ils sont au lieu d’exécution
de la mesure (let b).
Dans l’ATF 134 III 326 (JT
2009 I 215), le Tribunal fédéral a considéré que les tribunaux suisses n’étaient
en principe plus compétents pour ordonner des mesures protectrices de l’union conjugale lorsqu’une
action en divorce était pendante devant un tribunal, quand bien même celui-ci se trouvait à
l’étranger, mais qu’il était nécessaire aussi d’accorder aux parties
une protection juridique sans lacune, de sorte que, dans les divorces internationaux, vu la portée
de l’art. 10 LDIP, les tribunaux suisses gardaient la compétence de prononcer les mesures
de protection nécessaires. Le Tribunal fédéral a alors rappelé sa jurisprudence (TF
5C.243/1990 du 5 mars 1991) dans laquelle il avait énuméré les cas dans lesquels il se
justifiait en matière de divorce d’assurer une protection juridique en prononçant des
mesures provisoires, à savoir notamment quand il y avait péril en la demeure et quand on ne
pouvait espérer que le tribunal à l’étranger prenne une décision dans un délai
convenable. Il a considéré au surplus qu’il n’y avait aucun motif de remettre en
cause cette jurisprudence, d’autant plus qu’elle avait été approuvée par la
doctrine. Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion
qu’on ne pouvait pas faire grief au Tribunal supérieur lucernois d’avoir retenu un cas
de péril en la demeure et approuvé la décision du premier juge de statuer sur l’attribution
du logement et sur les contributions d’entretien, alors qu’une procédure de divorce
était pendante en République tchèque, et que ce tribunal n’avait pas enfreint l’art.
10 LDIP en admettant la compétence des tribunaux suisses pour statuer à ce sujet. Le Tribunal
fédéral a relevé que le premier juge avait statué par le biais de mesures protectrices
de l’union conjugale, et non au moyen de mesures provisionnelles, mais a considéré que
ce seul point ne saurait entraîner l’annulation de la décision puisque personne ne soutenait
que les dispositions prises par le premier juge n’auraient pas pu être ordonnées comme
mesures provisoires.
En l’espèce, l’épouse vit en Suisse avec les deux enfants des parties ; ils
y sont domiciliés. Dès lors que des mesures provisoires n’ont pas été ordonnées
par les autorités algériennes, le juge suisse est compétent pour les prononcer, ce d’autant
plus que la requête de mesures protectrices de l’union conjugale a été déposée
avant que l’action en divorce ne soit ouverte en Algérie. De surcroît, le jugement de
divorce rendu en Algérie, dont on rappelle qu’il n’est ni définitif, ni exécutoire,
ne dit rien du sort des enfants et des contributions dues pour leur entretien. Compte tenu de la précarité
de la situation de la famille, l’épouse ne disposant pratiquement d’aucune revenu pour
subvenir à ses besoins et ceux de ses deux enfants, et de l’urgence à traiter cette question,
comme aussi celle relative au sort des enfants, des mesures provisionnelles sont indispensables. La compétence
du juge suisse pour ordonner des mesures protectrices de l’union conjugale durant la procédure
de divorce pendante à l’étranger depuis le 1
er
avril 2019 est ainsi donnée, ce qui au demeurant n’est pas contesté par les parties.
Appel
de A.S.________
4.
4.1
Dans un premier grief, l’appelant conteste
la suspension de son droit de visite. Il soutient qu’il est dans l’intérêt des
enfants que ceux-ci puissent avoir un contact régulier avec leur père. Compte tenu du domicile
en Algérie de l’appelant, il préconise un contact téléphonique hebdomadaire.
Par ailleurs, il souhaiterait pouvoir prendre en charge ses enfants la moitié des vacances scolaires.
Pour le bien-être des enfants, il indique être prêt à séjourner avec ses fils
dans un hôtel en Suisse pendant les vacances.
4.2
Aux termes de l'art. 273 al. 1
CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit
et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de
l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5
et les réf. citées ; TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle
décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2
; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et les réf. citées).
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux
possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents étant relégué à
l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_369/2018 consid.
5.1). L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l'enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique
et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd.,
2019, n. 984, pp. 635 s. et les réf. citées). En outre, devront être pris en considération
la situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa
personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et celle du
parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations professionnelles)
(cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636 et les réf. citées). Les conflits entre les parents
ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Afin de garantir le bien de l’enfant, chacun des deux parents a le devoir de favoriser une bonne
relation avec l’autre parent ; le parent qui exerce la garde la plus étendue doit notamment
préparer l’enfant de manière positive à des visites ou à des contacts sur skype
(ATF 142 III 1 consid. 3.4, JdT 2016 II 395 et la référence citée ; Juge délégué
CACI 19 avril 2017/147 consid. 7.2 ; Juge délégué CACI 21 juin 2017/245 consid. 4).
4.3
En l’espèce, il est
sans conteste dans l’intérêt des enfants de pouvoir entretenir des relations avec leur
père. Dans son dernier rapport de renseignements, daté du 29 novembre 2019, le SPJ ne s’oppose
d’ailleurs pas dans son principe à l’exercice par le père de son droit aux relations
personnelles, qui doit permettre de préserver le bon développement de la fratrie. Ce service
relève cependant que le père ne l’a jamais sollicité pour obtenir des visites auprès
de ses enfants et qu’il ne manquerait pas, si tel devait être le cas, de mettre en place un
droit de visite médiatisé par l’intermédiaire d’Espace Contact. En effet,
il conviendra selon le SPJ de prendre du temps pour réinstaurer le lien entre le père et ses
fils, celui-ci ayant disparu subitement de la vie de ses enfants et ne leur ayant donné aucune explication.
Dans ces circonstances, le souhait de l’appelant de renouer des relations personnelles avec ses
enfants, pour louable qu’il apparaisse, ne saurait s’envisager que progressivement et de
manière accompagnée, les enfants n’ayant plus eu de contact avec leur père depuis
le mois de mai 2019. C’est dire que la fixation d’un libre droit de visite, à exercer
d’entente entre les parties, apparaît à ce stade à tout le moins prématurée,
les enfants ayant besoin de temps pour s’adapter à cette nouvelle situation et des mesures
d’accompagnement apparaissant indispensables à la reprise de ce droit de visite. L’appelant
ne s’y est d’ailleurs pas trompé puisqu’il sollicite à défaut d’entente
entre les parties, que le droit aux relations personnelles s’exerce à raison d’un appel
téléphonique par semaine. L’intimée ne s’est pas déterminée sur
cette question, faisant valoir que la décision du premier juge sur le droit aux relations personnelles
de l’appelant ne prêtait pas le flanc à la critique. Le SPJ indique quant à lui
qu’il serait favorable à la mise en œuvre d’un droit de visite médiatisé.
A ce stade, rien ne permet donc de considérer que des contacts téléphoniques ou éventuellement
par le biais d’un autre média direct seraient susceptibles de mettre en danger le bien des
enfants. Bien au contraire, ils constituent une première étape indispensable à la reconstruction
d’un lien entre le père et les enfants.
Autre est la question de l’exercice du droit aux relations personnelles pendant les vacances scolaires,
l’appelant souhaitant avoir ses enfants auprès de lui pendant la moitié des vacances.
En effet, il ne saurait s’envisager que dans le cadre de l’élargissement progressif
du droit de visite de l’appelant, une fois rétabli et consolidé le lien entre le père
et ses fils. En l’état, celui-ci apparaît inexistant, si bien qu’il ne saurait
prétendre se voir confier les enfants pendant de longues périodes de vacances, alors même
qu’ils n’ont pas vu leur père depuis bientôt une année. Par ailleurs, on ignore
tout de la situation de l’appelant, eu égard notamment aux conditions dans lesquelles il serait
en mesure d’accueillir ses fils, à ses capacités parentales et à ses problèmes
de santé qui entravent durablement sa capacité de travail. Par conséquent, on ne saurait
en l’état accorder à l’appelant un droit aux relations personnelles pendant la
moitié des vacances, même s’il devait s’exercer en Suisse, le séjour prolongé
de deux jeunes enfants dans un hôtel n’apparaissant guère propice au à leur bien-être
et à leur bon développement.
Partant, il convient d’admettre partiellement le grief de l’appelant et de prévoir que
celui-ci pourra exercer son droit aux relations personnelles avec ses fils B.S.________ et C.S.________
par le biais d’un contact téléphonique avec contact visuel (Face Time par exemple) ou
le cas échéant d’un autre média direct (tel Skype), lequel, sauf meilleure entente
entre les parties, s’exercera une fois par semaine, durant trente minutes au maximum vu le jeune
âge des enfants. Pour ce faire, ordre sera donné à l’intimée de transmettre,
dans un délai de quinze jours dès l’entrée en force du présent arrêt,
sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, un numéro de téléphone,
voire l’adresse d’un autre média direct, où les enfants sont joignables. Cette
communication se fera par l’intermédiaire des avocats. Tant l’appelant que l’intimée
sont invités à faire en sorte que l’exercice du droit aux relations personnelles ainsi
défini se déroule dans le meilleur intérêt des enfants.
5.
5.1
L’appelant conteste ensuite
que son salaire mensuel net moyen se soit monté à 19'679 fr. 75 pour la période du 1
er
novembre 2018 au 30 avril 2019. Il soutient que ce montant correspond à la moyenne des montants
perçus entre janvier et novembre 2018 et que le premier juge n’aurait pas tenu compte de l’incapacité
totale de travailler de l’appelant de novembre 2018 à avril 2019. Il y aurait donc lieu de
se fonder sur la moyenne des indemnités journalières réellement perçues durant l’incapacité
de travail totale de l’appelant, ce qui correspondrait pour la période considérée
à un revenu mensuel moyen de 13'671 francs.
5.2
Aux termes de l’art. 176
al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1 CPC), le juge fixe
la contribution pécuniaire à verser par l’une des parties à l’autre. Le
revenu déterminant pour la fixation de la contribution d'entretien est en principe le revenu
effectif ou effectivement réalisable, soit s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations
sociales déduites. Tant le débiteur d’entretien que le créancier peuvent toutefois
se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (cf. consid 8.2 ci-dessous).
5.3
En l’espèce, il ressort
des pièces produites en deuxième instance, lesquelles sont recevables dès lors que le
litige porte notamment sur la contribution due pour l’entretien des enfants mineurs, que durant
la période considérée, soit du 1
er
novembre 2018 au 30 avril 2019, l’appelant se trouvait dans l’incapacité de travailler
et n’a pas perçu de salaire mais des indemnités journalières de l’assurance
perte de gain de la [...]. Selon les décomptes produits, qui ne couvrent par la totalité de
la période considérée, il a ainsi perçu, après déduction de l’impôt
à la source, un revenu mensuel net de 14'697 fr. 45 pour novembre 2018, 12'464 fr. 15 pour décembre
2018, 13'851 fr. 60 pour mars 2019 et 14'329 fr. 75 pour avril 2019, soit un revenu mensuel net se montant
en moyenne à 13'835 fr. 75 pour quatre mois. En l’absence de décompte pour les mois de
janvier et février 2019 et compte tenu du fait que la quotité des indemnités mensuelles
ne varient pas de manière significative en ce qui concerne les quatre décomptes mensuels produits,
on doit admettre, au stade de la vraisemblance, que le revenu mensuel net moyen de 13'835 fr. 75 peut
être pris en compte sur l’ensemble de la période considérée. A ce montant,
il convient d’ajouter le revenu locatif de 1'534 fr. 85 par mois, qui n’est pas contesté
par l’appelant, de sorte que le revenu mensuel net à prendre en considération, pour la
période du 1
er
novembre 2018 au
30 avril
2019, se monte à 15'370 fr. 60 et non à 19'679 fr. 75 comme retenu par le premier juge. Il
ressort de l’ordonnance attaquée que les charges mensuelles de l’intimé se montent
à 10'438 fr. 30, y compris un poste de 2'500 fr. concernant sa charge fiscale. Dans la mesure où
l’impôt à la source a été prélevé sur les indemnités perte de
gain versées à l’appelant, il y a donc lieu de déduire cet impôt des charges
essentielles de l’appelant, de sorte que celles-ci seront finalement prises en compte à raison
de 7'938 fr. 30. Après couverture de ses charges, l’appelant bénéficie d’un
disponible de 7'432 fr. en chiffres arrondis, qui lui permet de couvrir l’entretien convenable
des enfants, arrêté par le premier juge à 1'930 fr. pour B.S.________ et 2'250 fr. pour
C.S.________. Après déduction des montants précités, il bénéficie encore
d’un disponible de 3'252 francs. Le déficit de l’épouse se montant à
4'349
fr. 15 (4'549.15 – 200), la contribution d’entretien en sa faveur sera arrêtée
à hauteur du disponible précité, soit 3’250 fr. arrondis. Le chiffre VIII du dispositif
de l’ordonnance attaquée sera modifié en conséquence.
6.
6.1
L’appelant se plaint ensuite
de ce que l’ordonnance querellée ne fait état ni dans ses considérants, ni dans
son dispositif, des prestations d’entretien qu’il a déjà versées pour la période
du 1
er
novembre 2018 au 30 avril 2019, prestations qui se monteraient à 35'010 fr. 10 au total, soit 7'100
fr. à titre de contribution d’entretien, 11'480 fr. à titre de loyer, 1'302 fr. 30 à
titre de prime d’assurance-maladie de l’intimée, 1'255 fr. 20 et 652 fr. 55 à titre
de prime d’assurance-maladie et de frais médicaux de B.S.________ et d’C.S.________,
5'233 fr. 50 à titre de frais de scolarité et d’accueil de B.S.________, 6'300 fr. à
titre de frais de crèche d’C.S.________, 1'134 fr. à titre de frais de transport (abonnement
CFF) de l’intimée, 318 fr. 60 à titre de frais Swisscom de l’intimée, 94 fr.
à titre de facture du gynécologue de l’intimée et 179 fr. 95 à titre de frais
d’électricité de l’intimée. Dans la mesure où ces montants auraient été
dûment allégués et prouvés, le premier juge aurait dû en faire état dans
l’ordonnance attaquée. A défaut, l’appelant soutient qu’il ne pourra pas
opposer la compensation des paiements d’ores et déjà versés à titre d’acompte
avec les contributions d’entretien dues dans une procédure de mainlevée, dans la mesure
où ces paiements sont intervenus avant que l’ordonnance entreprise soit rendue.
6.2
6.2.1
Lorsque le dispositif du jugement condamne le
débiteur au paiement de contributions d'entretien d'un montant déterminé, tout en réservant
néanmoins les prestations d'entretien déjà versées, et que le montant qui reste dû
à titre d'arriéré ne peut pas être déduit des motifs, ce jugement ne vaut pas
titre de mainlevée, faute d'une obligation de payer claire (ATF 135 III 315 consid. 2). Il
en découle que, si le débirentier prétend avoir déjà versé des prestations
d'entretien au crédirentier depuis la séparation des époux, il est nécessaire que
le juge du fond statue sur les montants qui doivent être déduits de l'arriéré, sur
la base des allégués et des preuves offertes en procédure. Il ne peut pas se contenter
de réserver dans sa décision l'imputation des prestations déjà versées sans
en chiffrer le montant ; sinon le jugement rendu ne sera pas susceptible d'exécution forcée
(TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012
consid.
6.3).
Lorsque le dispositif du jugement condamne sans
réserve le débiteur au paiement de contributions d'entretien d'un montant déterminé,
pour une période rétroactive, et qu'il ressort des motifs que c'est faute de preuve que le
juge du fond n'a pas arrêté le montant déjà versé depuis la séparation,
ce jugement vaut alors titre de
mainlevée définitive pour le montant total de l'arriéré de pensions, cette dette
étant claire et chiffrée. Dans la procédure de mainlevée, le débirentier ne
peut pas faire valoir, à titre d'exception de l'art. 81 al. 1 LP (loi sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), que la créance en paiement de l'arriéré
de pensions était déjà éteinte lorsque le jugement au fond a été rendu.
En effet, selon le texte clair de cette norme, le débiteur ne peut faire valoir que l'extinction
de la dette survenue postérieurement au jugement valant titre de mainlevée. L'extinction survenue
avant ou durant la procédure au fond ne peut donc pas être prise en compte dans la procédure
de mainlevée ; car cela reviendrait, pour le juge de la mainlevée, à examiner matériellement
l'obligation de payer, examen auquel il appartient au juge du fond de procéder (ATF 135 III 315 consid.
2.5).
6.2.2
Selon l’art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle
allègue pour en déduire un droit. Cette disposition répartit le fardeau de la preuve et
détermine sur cette base qui doit assumer les conséquences de l’échec de la preuve
(ATF 132 III 689). Il en résulte que la partie demanderesse doit prouver les faits qui fondent sa
prétention, alors que la partie adverse doit prouver les faits qui entraînent l’extinction
ou la perte du droit ; ainsi les faits qui empêchent la naissance d’un droit ou en provoquent
l’extinction doivent être prouvés par la partie qui les allègue (ATF 139 III 7 ;
ATF 139 III 13).
6.3
A l’audience d’appel
du 4 décembre 2019, l’intimée a admis avoir reçu à titre d’acompte pour
la période concernée un montant total de 34'510 fr. 10 et non de 35'050 fr. 10 comme allégué
dans l’appel du 30 août 2019. Demeurent seuls litigieux les versements concernant les frais
de train de l’intimée, auxquels l’appelant allègue avoir contribué à
hauteur de 1'134 fr., soit 185 fr. le 18 septembre 2018 (quittance demi-tarif), 297 fr. le 4 octobre
2018 (abonnement de parcours mensuel), 326 fr. le 4 novembre 2018 (abonnement modulable mensuel adultes
2
e
cl. Lausanne-Genève) et 326 fr. également le 4 décembre 2018 (même abonnement). Pour
sa part, l’intimée soutient qu’il a payé deux fois un abonnement de parcours mensuel
de 297 fr. et rien de plus.
En l’occurrence, il ressort de l’extrait du compte privé [...] de l’appelant que
celui-ci a bel et bien été débité d’un montant de 185 fr. valeur le
18
septembre 2018, de 297 fr. valeur le 4 octobre 2018, de 326 fr. valeur le 1
er
novembre 2018 et de 326 fr. également valeur le 4 décembre 2018, ces montants ayant été
tous prélevés en faveur des CFF. Selon les pièces versées au dossier, les prélèvements
des 18 septembre et 4 octobre 2018 correspondent à l’achat d’un abonnement demi-tarif,
respectivement à un abonnement de parcours mensuel, en faveur de l’intimée. De même,
les prélèvements du 1
er
novembre et du 4 décembre 2018 correspondent à l’achat d’un abonnement modulable
mensuel adulte 2
e
classe, également en faveur de l’intimée.
Le moyen de l’appelant, en tant qu’il tend à ce qu’il soit constaté qu’il
s’est acquitté d’un montant de 35'050 fr. 10 à titre de contribution d’entretien
pour les siens, est ainsi fondé. En conséquence, le dispositif de l’ordonnance attaquée
sera complété par l’ajout d’un chiffre VIIIbis et les chiffres VI, VII et VIII
seront réformés afin d’indiquer que les pensions allouées pour la période de
novembre 2018 à avril 2019, le sont sous déduction d’un montant total de 35'050 fr. 10,
déjà réglé.
Appel
de B.________
7.
7.1
L’appelante requiert l’attribution
de l’autorité parentale exclusive. Elle fait valoir que les parties ont connu des difficultés
de communication importantes, en particulier au sujet de la prise en charge des enfants et du déroulement
du droit de visite depuis la séparation et jusqu’au départ de l’intimé, difficultés
qui ont rendu nécessaire l’intervention du SPJ. Par ailleurs, elle rappelle qu’elle
a été entravée dans la prise de décision et les démarches administratives relatives
aux enfants, ce qui a conduit le SPJ à requérir une mesure de curatelle, et que l’intimé
n’a pas obtempéré à l’ordre du tribunal de déposer les documents d’identité
des enfants au greffe. De surcroit, le SPJ a constaté une nette amélioration de la situation
des enfants depuis qu’ils ont été placés auprès d’elle au terme de leur
hospitalisation sociale, le SPJ l’estimant adéquate et collaborante, ce qui n’était
pas le cas du père, qui ne s’était nullement préoccupé de l’intérêt
de ses enfants et n’avait pas cherché à maintenir un lien avec leur mère. Enfin,
on ne pouvait avoir la certitude que le père était bel et bien installé en Algérie,
vu l’authenticité douteuse du «
certificat
de résidence
» délivré
le 2 mai 2019 par les autorités de la ville de [...]. Or, l’absence d’information sur
la localisation de l’intimé rendait impossible l’exercice de l’autorité parentale
conjointe. Pour tous ces motifs, il y avait lieu de constater que l’intérêt des enfants
commandait l’attribution exclusive de l’autorité parentale à la mère.
7.2
Le nouveau droit de l’autorité parentale
pose le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale (art. 296 al. 2 CC).
Des exceptions sont toutefois admissibles. Ainsi, dans le cadre d’une procédure de divorce
ou d’une procédure de protection de l’union conjugale, le juge confie à l’un
des parents l’autorité parentale exclusive si le bien de l’enfant le commande (art.
298 al. 1 CC). Le juge doit donc s'assurer que les conditions à l'exercice de l'autorité parentale
conjointe sont toujours remplies, ce qui n'est plus le cas si la sauvegarde des intérêts de
l'enfant exige que l'autorité parentale soit retirée à l'un des parents (TF 5A_985/2014
du 25 juin 2015 consid. 3.1.1, in FamPra.ch 2015 p. 975).
Le nouveau droit a introduit un véritable changement de système, en ce sens que le législateur
part du postulat qu’en règle générale, l’autorité parentale conjointe
est la solution la plus apte à garantir le bien de l’enfant ; il ne faut s’écarter
de ce principe que dans les cas exceptionnels où une autre solution servirait mieux les intérêts
de l’enfant (ATF 142 III 1 consid. 3.3, JdT 2016 II 395). Pour s'écarter de l'attribution
conjointe de l'autorité parentale et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents
seulement selon les art. 298 ss CC, il n'est pas nécessaire que les conditions de l'art. 311
CC pour le retrait de l'autorité parentale soient réalisées.
Un conflit parental important et durable ou une incapacité totale de communiquer à propos de
l’enfant peut justifier une attribution de l'autorité parentale à un seul des parents
lorsque ce déficit a des effets négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on peut attendre
d'une telle attribution une amélioration de la situation. Le conflit doit être grave et chronique :
de simples oppositions ou divergences d’opinion, telles qu’elles existent au sein de la plupart
des familles, d’autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne sont pas suffisantes. Il
n’est pas possible d’invoquer un conflit de manière abstraite pour en déduire un
droit à l’attribution de l’autorité parentale exclusive. Il faut bien plus qu’il
soit établi, sur la base d’indices concrets, que les parents se disputent gravement et de
manière insurmontable au sujet de l’enfant dans des domaines qui relèvent de l’autorité
parentale (TF 5A_22/2016 du 2 septembre 2016 consid. 5.2 ; ATF 142 III 1 consid. 3.4 et 3.5, JdT 2016
II 395). Il incombe au juge saisi de déterminer concrètement sur la base des éléments
au dossier si le maintien de l’autorité parentale conjointe laisse craindre une détérioration
notable du bien de l’enfant (TF 5A_22/2016 du 2 septembre 2016 consid. 4.2). Lorsque les parents
sont titulaires, ou devraient l’être, de l’autorité parentale conjointe, on peut
exiger d’eux qu’ils fassent preuve d’un minimum d’entente en ce qui concerne
les intérêts fondamentaux de l’enfant et qu’ils agissent au moins partiellement
en accord. Si ce n’est pas le cas, l’autorité parentale commune se révèle
presque obligatoirement un poids pour l’enfant, qui s’alourdit dès que l’enfant
peut prendre conscience personnellement du manque d’entente de ses parents. En outre, ce manque
peut aussi représenter une menace de dangers, par exemple un défaut de décisions importantes
à propos d’un traitement médical nécessaire. L’exercice de l’autorité
parentale dépend en principe étroitement du contact personnel avec l’enfant (ATF 142
III 197 consid. 3.5, JdT 2017 II 179, FamPra.ch 2016 p. 772).
Il y a en outre lieu d'examiner si une décision judiciaire sur des aspects particuliers liés
à l'autorité parentale ou une attribution à l'un seul des parents dans des domaines particuliers
(par exemple concernant l'éducation religieuse, l'école ou le droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant) est suffisante pour apaiser la situation. L'attribution de l'autorité
parentale à un seul parent doit rester une exception strictement limitée (ATF 142 III
1 consid. 3 ; ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 II 130 ; TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017
consid. 4.1).
Le droit de garde est une composante de l’autorité parentale. Il consiste en la compétence
de déterminer le lieu de résidence et le mode d’encadrement de l’enfant (ATF 128
III 9 consid. 4a, rés. in JdT 2002 I 324). Pour le surplus, le titulaire du droit de garde est responsable
de l’encadrement quotidien, des soins et de l’éducation de l’enfant. A ce sujet,
on parle aussi de garde de fait (« faktische
Obhut
»).
7.3
En l’espèce, il est vrai que l’attribution
de l’autorité parentale conjointe interpelle, tant il est vrai que les parties n’ont
plus aucun contact depuis que le père est parti s’installer en Algérie et qu’il
ne s’est depuis lors guère inquiété du sort de ses enfants. Cela étant, l’autorité
parentale exclusive en faveur d’un des parents ne doit être instaurée qu’exceptionnellement,
lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant le commande et que le maintien de
l’autorité parentale conjointe risquerait de mettre en danger le développement de l’enfant.
En l’occurrence, il n’est pas contesté que les parties ont connu des difficultés
de communication importantes au sujet de la prise en charge des enfants et de l’organisation du
droit de visite, difficultés qui ont perduré jusqu’au départ du père en Algérie.
La situation semble désormais apaisée ; les enfants, qui ne sont plus quotidiennement
exposés au conflit conjugal, évoluent favorablement et se portent mieux sur le plan psychique.
Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier qu’à l’heure actuelle, les parties se trouveraient
placées dans un conflit persistant et important concernant l’exercice de leurs attributions
parentales et que ce conflit aurait des répercussions sur le bien des enfants. En l’état,
on ne discerne pas davantage de situation de blocage dans l’exercice des prérogatives parentales
des parties, laquelle commanderait une attribution de l’autorité parentale à l’un
des parents. Bien au contraire, l’épouse a exposé à l’audience du 26 juin
2019 qu’elle ne rencontrait pas de problème pratique dû au maintien de l’autorité
parentale conjointe. Quant au SPJ, ses représentantes ont indiqué lors de cette même audience
qu’elles n’étaient pas en mesure de se déterminer à ce stade s’agissant
d’une attribution de l’autorité parentale exclusive à l’un ou l’autre
des parents. Reste que l’exercice de l’autorité parentale conjointe présuppose
une certaine capacité de communication des parents, qui fait en l’occurrence défaut.
Pour autant, on ne peut exclure à ce stade que la situation s’améliore sur ce point,
le conflit conjugal ayant diminué en intensité, si bien qu’il paraît en l’état
prématuré de retenir une incapacité durable de communication qui justifierait une attribution
de l’autorité parentale à l’un des parents. Quoi qu’il en soit, la situation
pourra être revue si à l’avenir les parties se trouvent placées dans un conflit
important au sujet de leurs responsabilités parentales, ce qui n’est pas le cas en l’état,
ou si le manque persistant de coopération de l’une des parties – on relève qu’en
l’état l’intimé n’a pas obtempéré à l’injonction du
tribunal de restituer les documents d’identité des enfants – devait rendre l’autorité
parentale conjointe impossible et mettre le bien-être des enfants en péril. Par ailleurs, l’exercice
des attributions parentales suppose que chaque parent entretienne un lien personnel avec l’enfant
et qu’il s’intéresse à son développement, ses compétences, ses projets.
En l’occurrence, le droit de visite de l’intimé a été suspendu par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 1
er
mai 2019, ce qui peut expliquer dans une certaine mesure qu’il ait désinvesti son rôle
de père et n’ait guère manifesté d’intérêt pour eux, hormis quelques
rares courriels adressés aux assistantes sociales du SPJ en charge des enfants. L’intimé,
qui se voit attribuer dans le cadre du présent arrêt un droit de visite restreint, peut désormais
envisager la reconstruction des liens avec ses fils. Il serait dès lors regrettable qu’au
stade des mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles ne doivent en principe porter que
sur la question de la garde des enfants et non sur celle de l’autorité parentale, à moins
que le bien des enfants ne soit en danger (ATF 136 III 353 consid. 3.1, JdT 2010 I 491), l’attribution
exclusive de l’autorité parentale à l’appelante vienne mettre à mal les efforts
que l’intimé indique vouloir entreprendre en vue de renouer avec ses enfants. L’appréciation
de la première juge ne prête dès lors pas le flanc à la critique en ce qui concerne
l’autorité parentale conjointe sur les enfants des parties et l’ordonnance sera confirmée
sur ce point.
8.
8.1
L’appelante soutient ensuite que le premier
juge aurait dû imputer un revenu hypothétique l’intimé dès le 1
er
mai 2019. Elle fait d’abord valoir qu’en quittant la Suisse, l’intimé aurait volontairement
renoncé à son droit aux prestations de l’assurance perte de gain, puisque celles-ci ont
pris fin le 30 avril 2019 en raison de son départ en Algérie. Dès lors qu’il lui
appartient de tout mettre en œuvre pour pouvoir continuer à assumer l’entretien de sa
famille, il y aurait donc lieu de se fonder sur la situation de l’intimé qui prévalait
en Suisse et de considérer qu’il n’aurait pas pleinement mis à profit sa capacité
de gain. En effet, il est au bénéfice d’un diplôme de médecin reconnu en Suisse
et il lui serait donc effectivement possible de travailler dans ce pays. De surcroît, le fait qu’il
ait suivi à Paris, du 18 au 20 avril 2019, une formation continue tendrait à démontrer
qu’il n’était pas en incapacité de travail.
L’intimé fait pour sa part valoir que le retour auprès de sa famille en Algérie
était médicalement nécessaire pour qu’il retrouve une stabilité indispensable
à l’amélioration de son état de santé et qu’il n’est actuellement
pas en mesure d’exercer une quelconque activité lucrative, compte tenu de son incapacité
de travail. Enfin, en ce qui concerne les indemnités perte de gain versées par la [...], il
ne les aurait de toutes manières plus perçues depuis le 1
er
octobre 2019, puisque les rapports de travail se sont terminés le 30 avril 2019.
8.2
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du débirentier.
Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique supérieur.
De
façon générale, plus la situation financière est précaire, plus il apparaît
justifié d’imputer un revenu hypothétique lors du calcul des contributions dues (Sabrina
Burgat, Le revenu hypothétique en cas de séparation ou de divorce, Newsletter DroitMatrimonial.ch
septembre 2011 ; Juge délégué CACI 15 août 2012/382).
Le
motif pour lequel le débirentier a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur,
est, dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt
pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT
2011 II 486) – dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses
obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in
SJ 2011 I 177 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011
consid.
7.4.1 ; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3, in FamPra.ch 2012
p.
1099 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 4.3.2.1 ; TF 5A_256/2015 du
13
août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1). Ensuite, le
juge doit établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées,
ainsi que du marché du travail; il s'agit-là d'une question de fait (TF 5A_ 20/2013 du 25 octobre
2013 consid. 3.1; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b).
8.3
En l’espèce, l’intimé a
quitté la Suisse au mois de mai 2019 pour retourner vivre auprès des siens en Algérie.
Il est suivi par le Dr [...], spécialiste en neuropsychiatrie, lequel a attesté que ce retour
était médicalement nécessaire pour que son patient retrouve auprès des siens la stabilité
indispensable à l’amélioration de son état de santé. Son incapacité de
travail est de 100% depuis le 1
er
août 2019. Il a auparavant été dans l’incapacité de travailler en Suisse depuis
le
9 juillet 2018, à des taux variables,
avec une brève reprise du travail à temps complet du 7 août au 6 septembre 2018. Il se
trouvait en arrêt de travail total depuis le
15
octobre 2018 lorsqu’il a quitté la Suisse début mai 2019.
L’appelante met en doute la nécessité pour l’appelant de transférer son domicile
en Algérie en raison de ses problèmes de santé. Le fait qu’il ait complété
sa formation en France à l’époque où il invoquait déjà de tels problèmes
de santé n’apparaît cependant pas décisif, compte tenu du fait que cette formation
n’a duré que trois jours. Si son choix de quitter la Suisse, et par là-même de s’éloigner
de ses enfants, interpelle, il n’en reste pas moins que la nécessité de rentrer en Algérie
auprès des siens est attestée par le médecin psychiatre qui le suit actuellement, ce qui
apparaît suffisant au stade des mesures protectrices de l’union conjugale. Par ailleurs, il
est vraisemblable qu’il habite à [...], les arguments et les moyens de preuve invoqués
par l’intimé pour réfuter les doutes de l’appelante apparaissant pertinents, et
qu’il souffre d’une incapacité de travail. Compte tenu du nombre d’habitants à
[...] – environ 160'000 – on ne peut en effet déduire du fait que la famille de l’appelante
n’ait jamais aperçu l’intimé que celui-ci n’y résiderait pas. En outre,
l’intimé a produit un «
certificat
de résidence
» délivré
le 2 mai 2019 par les autorités de la ville de [...], dont la teneur a été rectifiée
le 2 octobre 2019, attestant qu’il résidait dans cette ville depuis le 2 mai 2019. Même
si les informations contenues dans le premier certificat de résidence s’avèrent inexactes
et qu’elles ont de fait été corrigées dans le second certificat, cela ne permet
pas encore de retenir qu’il s’agirait d’un document de complaisance comme l’allègue
l’appelante. Ce n’est pas parce que la mère de l’appelante est parvenue à
faire légaliser une déclaration par laquelle elle attestait héberger sa fille à son
domicile de [...] que les informations contenues dans le «
certificat
de résidence
» délivré
par les autorités de cette ville seraient fausses. Enfin, les problèmes de santé de l’intimé
apparaissent bien antérieurs à son départ en Algérie puisque l’intimé
se trouvait en arrêt maladie depuis plus de huit mois lorsqu’il a quitté la Suisse début
mai 2019, de sorte qu’il apparaît vraisemblable que cette incapacité médicale, attestée
en outre depuis le 1
er
août 2019 par un médecin de [...], ait perduré durant les mois de mai à juillet 2019.
Il s’ensuit que c’est à juste titre que le premier juge a retenu qu’à compter
du 1
er
mai 2019, l’intimé n’était pas en mesure d’exercer une activité lucrative,
compte tenu de son incapacité de travail, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de lui imputer
un revenu hypothétique. Le grief de l’appelante s’avère ainsi mal fondé sur
ce point.
9.
9.1
En conclusion, l’appel de A.S.________ doit être partiellement admis dans le sens des considérants
qui précèdent, celui de B.________ étant rejeté.
9.2
9.2.1
Si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95
al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). A teneur de l’art. 106 al.
1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Le tribunal peut au demeurant s’écarter
des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque
le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).
L’épouse obtient finalement entièrement
gain de cause en ce qui concerne la garde de fait des enfants et partiellement gain de cause s’agissant
des contributions d’entretien dues en faveur de la famille. Elle perd en revanche sur la question
de l’attribution exclusive de l’autorité parentale. Quant au mari, il obtient entièrement
gain de cause en ce qui concerne les montants déjà versés en faveur des siens et partiellement
gain de cause en ce qui concerne son droit aux relations personnelles et la contribution due pour l’entretien
de son épouse.
L’ordonnance entreprise a été rendue sans frais (art. 37 al 3 [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]), de sorte qu’il n’y a pas
lieu de revenir sur ce point. Quant aux dépens de première instance, il se justifie finalement,
vu la nature du litige et l’adjudication respective des conclusions des parties, de les compenser.
Le chiffre XIX du dispositif de l’ordonnance sera réformé en conséquence.
9.2.2
Les frais judiciaires de deuxième instance
seront arrêtés à 1'400 fr., soit 600 fr. pour chacun des appels (art. 65 al. 2 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour l’ordonnance
d’effet suspensif (art. 30 et 60 TFJC par analogie). Vu l’issue du litige, les frais judiciaires
de deuxième instance seront répartis par moitié entre les parties. L’avance de frais
versée par le mari à hauteur de 800 fr. lui sera ainsi restituée à hauteur de 100
fr. (art. 122 al. 1 let. c CPC). S’agissant des frais judiciaires de l’épouse, ils seront
laissés à la charge de l’Etat, dès lors qu’elle plaide au bénéfice
de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC). Quant aux dépens de deuxième
instance, ils seront également compensés.
9.3
Le conseil d’office a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122
al. 1 let. a CPC). L’indemnité d’office est fixée en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le
conseil juridique ; le juge apprécie à cet égard l’étendue des opérations
nécessaires à la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat
et de 110 fr. pour l’avocat stagiaire (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
En l’espèce, Me Anne-Claire Boudry,
conseil d’office de l’épouse, a indiqué avoir consacré 24,58 heures à
la procédure d’appel. Ce décompte peut être admis, hormis le temps consacré
à la préparation de l’audience (2h.30) qui apparaît excessif, vu sa connaissance
du dossier de première instance et les opérations préalablement effectuées dans ce
dossier. Il sera en conséquence admis à concurrence d’une heure de travail, de sorte
que le temps consacré par Me Boudry à son mandat sera pris en compte à raison de 23 heures.
Il convient dès lors d’arrêter son indemnité à 4'140 fr., plus 120 fr. à
titre de forfait de vacation et 82 fr. 80 à titre de débours forfaitaires (art. 3 bis RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]),
TVA (7,7%) par 334 fr. 40 en sus, soit une indemnité totale arrondie à 4'677 francs.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art.
123 CPC, tenue au remboursement des frais de justice et de l’indemnité au conseil d’office
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de A.S.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de B.________ est rejeté.
III.
L’ordonnance est réformée aux chiffres III, VIII et XIX de son dispositif et complétée
par l’ajout des chiffres IIIbis et VIII bis comme il suit :
III.              dit que A.S.________
pourra entretenir des relations personnelles avec ses enfants B.S.________, né le [...] 2014, et
C.S.________, né le [...] 2016, par le biais d’un contact téléphonique avec contact
visuel ou d’un autre média direct, qui, sauf meilleure entente entre les parties, seront exercées
une fois par semaine durant trente minutes ;
IIIbis.              dit qu’ordre
est donné à B.________ de transmettre, dans un délai de quinze jours dès l’entrée
en force du présent arrêt, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art.
292 CP, un numéro de téléphone, voire l’adresse d’un autre média direct,
où les enfants sont joignables et que cette communication se fera par l’intermédiaire
des conseils des parties ;
VI.              astreint A.S.________,
pour les pensions dues pour les mois de novembre 2018 à avril 2019 y compris, à contribuer
à l’entretien de son fils B.S.________, né le [...] 2014, par le versement d’un
montant mensuel de 1'930 fr. (mille neuf cent trente francs), allocations familiales en sus, payable
en mains de B.________, sous réserve de ce qui est prévu au chiffre VIIIbis ci-dessous ;
VII.              astreint A.S.________,
pour les pensions dues pour les mois de novembre 2018 à avril 2019 y compris, à contribuer
à l’entretien de son fils C.S.________, né le [...] 2016, par le versement d’un
montant mensuel de 2'250 fr. (deux mille deux cent cinquante francs), allocations familiales en sus,
payable en mains de B.________, sous réserve de ce qui est prévu au chiffre VIIIbis ci-dessous ;
VIII.              astreint A.S.________,
pour les pensions dues pour les mois de novembre 2018 à avril 2019 y compris, à contribuer
à l’entretien de son épouse, par le versement d’un montant mensuel de 3’250
fr. (trois mille deux cent cinquante francs), payable en ses mains, sous réserve de ce qui est prévu
au chiffre VIIIbis ci-dessous ;
VIIIbis.              dit que pour la
période de novembre 2018 à avril 2019, A.S.________ s’est acquitté d’un montant
total de
35'050 fr. 10 (trente-cinq
mille cinquante francs et dix centimes) à titre de contribution d’entretien en faveur des
siens et que les pensions allouées aux chiffres VI à VIII ci-dessus le sont sous déduction
d’un montant total de 35'050 fr. 10 déjà réglé ;
XIX.              dit que les dépens
sont compensés ;
L’ordonnance est pour le surplus confirmée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’400 fr. (mille quatre
cents francs), sont mis par 700 fr. (sept cents francs) à la charge de l’appelant A.S.________
et laissés provisoirement à la charge de l’Etat par 700 fr. (sept cents francs) pour
l’appelante B.________.
V.
L’indemnité d’office de Me Anne-Claire
Boudry, conseil de l’appelante B.________, est arrêtée à 4'677 fr. (quatre mille
six cent septante-sept francs), TVA et débours compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art.
123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
VII.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Mes Manon Stirnimann et Christian Bettex (pour A.S.________),
‑
Me Anne-Claire Boudry (pour B.________)
,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne,
‑
Service de protection de la jeunesse, Office régional de protection des mineurs du Centre.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :