vd_findinfo · Décision / 2014 / 823 · 2014-09-29 · fr

NON-LIEU, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, VOL{DROIT PÉNAL} | 139 ch. 1 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.09.2014 Décision / 2014 / 823

TRIBUNAL
CANTONAL
642
PE12.000375-JPC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
29 septembre 2014
__________________
Composition
:               M.
A B R E C H T, président
MM.
Perrot et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
139, 180 CP; 319 CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 28 juillet 2014 par
W.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 8 juillet 2014 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE12.000375-JPC
dirigée contre
B.________
.
Elle considère :
En fait :
A.
B.________, ingénieur ETS, a été administrateur de la société [...] SA. Il a
acquis, pour un prix de 90'000 fr., un véhicule Mercedes [...]. Le solde du prix convenu (65'000
fr.) a été payé par la société le 14 octobre 2010 (P. 9/6). Le même
jour, le véhicule a été immatriculé au nom de cette dernière, puis, le lendemain,
au nom de W.________ (P. 9/11). Celle-ci, qui entretenait alors une liaison avec B.________, conduisait
habituellement le véhicule que son partenaire d’alors avait mis à sa disposition. Elle
en payait les assurances en sa qualité de preneuse d’assurance. Le permis de circulation de
la voiture était à son nom. Le véhicule a été immatriculé au moyen des
plaques dont se servait l’intéressée pour sa précédente automobile. Après
la séparation des concubins, en juin 2011 (cf. P. 11/3), les plaques de la voiture ont été
déposées le 8 juin 2011. W.________ a alors acquis une Peugeot, moins luxueuse, qu'elle a fait
immatriculer le 10 juin 2011 (P. 11/2).
Le 7 juillet 2011, W.________ a déposé plainte pénale contre B.________ (PV aud. 1). Elle
reprochait à son ancien compagnon de l'avoir, le 19 juin 2011, menacée pour obtenir qu'elle
lui révèle où se trouvait la seconde clé du véhicule Mercedes. Elle le soupçonnait
d'avoir, le 6 juillet 2011, dérobé la voiture en question, qui était stationnée devant
l’ancien domicile commun des concubins, qu’occupe toujours l’intéressé. Elle
a expliqué que le véhicule lui appartenait car le prévenu le lui avait offert en octobre
2010 en vertu d'un accord (ibid.).
L'enquête a établi que le véhicule en cause avait été vendu le 8 juillet 2012
pour 50'000 fr. par B.________ au Garage [...] SA (P. 9/13).
Entendu le 11 octobre 2011 en qualité de prévenu de vol et de menaces, B.________ a indiqué
notamment ce qui suit quant à la remise du double des clés de la voiture utilisée par
sa partenaire :
«(…). Je suis monté dans l’appartement pour m’expliquer avec Mme W.________.
Par la suite, je l’ai prise par le bras pour lui montrer que j’étais fâché.
Je me rappelle que je lui ai serré l’avant-bras droit. Spontanément, elle a compris que
je savais pour le double (des clés,
réd
.)
et elle m’a amené à l’endroit où elle avait caché la clé, soit au
pied d’un arbre, sous un caillou, à proximité de notre domicile. Après avoir récupéré
la clé, je suis parti. J’ai enfin pu disposer de la voiture et la vendre. (…)»
(PV aud. 2, R. 4, p. 3).
B.________ a nié avoir violenté sa concubine et proféré des menaces physiques ou
verbales à son encontre (PV aud. 2, R. 5 p. 3 et R. 12 p. 4). Quant à l’origine des fonds
ayant permis l’achat de la voiture, le prévenu, contestant que le véhicule eût jamais
appartenu à la plaignante, a expliqué qu’il en avait acquis la propriété en
payant comptant, selon lui, à parts égales au moyen de ses propres deniers et de ceux de son
entreprise, soit [...] SA (PV aud. 2, R. 7 et 8, pp. 3 s.). Aussi bien, il a contesté tout dessein
de vol, indiquant avoir été mû uniquement par la volonté de reprendre son bien (PV
aud. 2, R. 9 p. 4). Il a précisé que le personnel de l’entreprise ayant acheté la
voiture l’avait munie de plaques professionnelles pour circuler jusqu’au garage (PV aud.
2, R. 10 p. 4).
Les SMS échangés entre parties ont été extraits de leurs supports et versés
au dossier. Un SMS adressé par le prévenu à la plaignante le 25 avril 2011, à 19
h 20, a en particulier la teneur suivante : «Après tout ce que tu as fait pour moi la
voiture t’appartient» (P. 57, p. non numérotée).
Faisant état d’une manipulation informatique, le prévenu a contesté l’authenticité
de ce message. Il ressort d’un rapport de la Police cantonale du 28 août 2013, établi
sur mandat d’investigation du Procureur sur la base notamment du téléphone cellulaire
de la plaignante, que le message du 25 avril 2011 était toujours stocké dans la mémoire
de cet appareil. Le rapport ajoutait que, «[t]echniquement, la possibilité pour un tiers d’introduire
dans un natel un faux message SMS [était] très improbable, voire impossible». Il précisait
que le SMS en question présenterait «un format tout à fait compatible à celui d’un
message normalement reçu» et qu’aucune «anomalie permettant de soupçonner
un envoi frauduleux ou une quelconque manipulation technique n’a[vait] été relevée»
(P. 55).
Entendu en qualité de témoin le 11 décembre 2013, [...], spécialiste en informatique
auprès de la Police cantonale, ingénieur ETS en électronique, a indiqué notamment
ce qui suit :
«(…) J’explique et nuance certaines conclusions du rapport (du 28 août 2013, sous
P. 55,
réd
.).
La police cantonale avait fait il y a 5 ou 6 ans des tests pour savoir si un envoi factice de SMS était
possible. Tel n’était pas le cas. Depuis lors des nouveaux tests ont été effectués
et aujourd’hui il est possible de trouver des sites internet permettant d’envoyer de faux
SMS à savoir de faire croire qu’ils proviennent d’un numéro qui n’est pas
celui de l’expéditeur. (…).
J’ignore si ces applications et les sites que nous avons testés existaient déjà
en avril 2011, date du message incriminé. (…).
J’ajoute encore que sur le Nokia qui nous a été soumis, il n’y a pas la possibilité
d’installer un applicatif qui pourrait simuler l’envoi d’un SMS factice. (…).
A ma connaissance aucun des sites testés ne permet l’envoi de SMS anti-datés ou avec
une fausse date. Sur le type de téléphone testé, l’heure et la date qui figurent
sur le message est (sic) bien celle (sic) du serveur de messagerie entrant.
Il n’y a sur ce type de téléphone aucune métadonnée qui permettrait de trouver
trace du type d’appareil de l’expéditeur. Pour obtenir ces données, il aurait fallu
demander à l’opérateur un contrôle rétroactif ce qui n’est plus possible
aujourd’hui.
Sur demande (du défenseur du prévenu,
réd
.),
aujourd’hui une simple connection (sic) à internet suffit à expédier un SMS fictif,
moyennant paiement» (PV aud. 8, lignes 32-70).
A teneur d’un avis émanant d’un consultant en sécurité informatique, requis
par le prévenu, non daté, mais reçu le 2 décembre 2013 et produit à l’audience
du 11 décembre suivant, il est techniquement possible de faire envoyer un SMS sous un numéro
usurpé à une tierce personne. Dans le cas particulier, aucun élément n’établit
une telle manipulation. Le seul moyen de prouver un semblable abus aurait été de consulter
les archives des SMS auprès de l’opérateur concerné, étant précisé
que les manipulations de ce type sont effectuées non par les opérateurs, mais par Internet,
de sorte que le message ne devrait laisser subsister aucune trace auprès de l’opérateur
(P. 67). Dans des déterminations adressées au Procureur le 20 février 2014, le prévenu
a relevé que les archives des SMS n’étaient toutefois conservées que six mois par
les opérateurs (P. 70).
Dans des déterminations du 5 mai 2014, la plaignante a invoqué l’
animus
donandi
du prévenu, précisant que, s’il
avait acquis le véhicule en partie au moyen des avoirs de sa société, c’était
pour bénéficier d’un «rabais de flotte» sur le prix (P. 73/1, p. 2 non numérotée).
Elle a nié avoir acquis la Peugeot
en remplacement de la Mercedes et a contesté
toute déréliction de ce véhicule-ci (ibid., p. 3 non numérotée). La plaignante
a requis, à titre de mesure d’instruction, la production, en main de [...] SA, des «fiches
de salaire la concernant» et des comptes de la société pour les années 2010 et 2011,
ainsi que, par le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, du dossier de divorce du prévenu
(ibid.).
Pour sa part, le prévenu a, dans des déterminations du 5 mai 2014 également, nié
avoir jamais pu faire don d’un véhicule qui, selon lui, ne lui appartenait pas, mais était
propriété de sa société (P. 74).
B.
Par ordonnance du 8 juillet 2014, le procureur
a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre B.________ pour vol
et menaces (I), a dit que W.________ devait à B.________, à titre d’indemnité pour
ses frais de défense, la somme de 10'000 fr. (II), et a mis une part des frais de procédure
à la charge de W.________, fraction arrêtée à 9'000 fr., étant ajouté que
ses frais de conseil d’office, par 8'024 fr. 20, compris dans le précédent total, seraient
supportés par l’intéressée, pour autant que sa situation financière le permette
(III).
Tenant au préalable pour établi que le véhicule avait été acquis et payé
par le prévenu, respectivement par sa société, bien que la voiture eût par la suite
été utilisée par la plaignante, le procureur a retenu qu’il n’était pas
établi qu’il y avait eu à un moment ou un autre une donation formelle de celui-là
en faveur de celle-ci. Il a ajouté que l’examen des SMS échangés entre la plaignante
et le prévenu n’était pas de nature à privilégier la version de l’une
ou de l’autre des parties et que l’épisode de menaces du 19 juin 2011, contesté,
n’était pas établi. Quant aux effets accessoires du classement, le magistrat a considéré
que la plaignante avait rendu l’instruction de la cause plus difficile, notamment en ne produisant
une pièce jugée importante par elle-même, soit le SMS daté du 25 avril 2011, que
devant la Chambre des recours pénale à l’occasion d’une précédente procédure
de recours.
C.
Par acte du 28 juillet 2014, W.________ a recouru contre l’ordonnance du 8 juillet 2014, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation, la cause étant retournée
au Procureur pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants
et, subsidiairement, à sa modification en ce sens qu’aucune indemnité pour frais de défense,
ni frais de procédure, ne soient mis à la charge de la recourante. Elle a renouvelé ses
réquisitions portant sur des mesures d’instruction.
Dans ses déterminations du 1
er
septembre 2014, l’intimé B.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à la
confirmation de l’ordonnance attaquée pour ce qui est des chiffres I et II de son dispositif;
il s’en est remis à justice quant à son chiffre III.
Les parties ont confirmé leurs conclusions respectives au cours d’une débattue complémentaire
spontanée.
E n  d r o i t :
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application
des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396
al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
la partie plaignante qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi
(let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis
(let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand bien même il serait établi,
ne réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d’aucune infraction
pénale (Grädel/Heiniger,
in
:
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Bâle 2011, n. 9 ad art. 319 CPP).
b)
Le principe "
in
dubio pro duriore
" découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse; RS 101] et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 c. 4.2 p.
91; ATF 138 IV 186). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (TF 6B_797/2013 du 27 mars 2014 c. 2.1).
3.
a)
Les deux infractions pour lesquelles le classement de la procédure a été prononcé
sont celles de vol et de menaces, réprimées respectivement par les art. 139 et 180 CP
(Code pénal; RS 311.0).
b)
La recourante soutient avoir été victime de menaces, respectivement de contrainte et/ou de
voies de fait, de la part du prévenu le 19 juin 2011 (recours, let. b, pp. 11 s.). Aucune autre
infraction que celle de menaces ne fait l’objet de la procédure pour ce qui est de cet épisode,
comme l’a relevé le Procureur. Les faits en question n’ont pas eu de témoin. Le
prévenu nie expressément tout propos ou attitude de nature à intimider la plaignante.
Le contraire ne ressort d’aucune pièce. A cela s’ajoute que la plaignante n’a
pas fait état de menaces lors de son audition du 2 avril 2013, alors même qu’elle a par
ailleurs précisément décrit les circonstances de la remise des clés du véhicule
(PV aud. 6, lignes 82 ss). En outre, sa plainte, déposée peu après l’épisode
du 19 juin 2011, ne faisait pas état des voies de fait mentionnées dans son recours. On ne
voit pas au surplus quelle mesure d’investigation complémentaire permettrait d’établir
plus avant les faits déterminants. La recourante ne soutient du reste pas que les mesures d’instruction
refusées par le Procureur seraient utiles dans ce cadre. En cas de renvoi du prévenu en jugement
pour répondre de cette infraction, la probabilité d’un acquittement confine dès
lors à la certitude. Il y a donc lieu de classer la procédure pour ce qui est de cette infraction.
c)
Pour
ce qui est de l’infraction de vol, l’intérêt juridiquement protégé par
l’art. 139 CP est la propriété (mobilière), et non la possession, même si l’auteur
brise la possession du propriétaire (cf. Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté,
3
e
éd., Lausanne 2007/2011, n. 1.5 ad art. 139 CP).
Dans le cas particulier, il est incontesté en fait que le prévenu a acquis la maîtrise
du véhicule Mercedes en se saisissant des clés et qu’il l’a vendu. Savoir si ce
comportement est licite implique de déterminer qui était propriétaire de la voiture.
Les parties font grand cas du SMS qu’aurait adressé le prévenu à la plaignante le
25 avril 2011, message dont le prévenu persiste à contester l’authenticité. Il est
cependant peu vraisemblable que ce message ait été falsifié, ce qui étaye l’hypothèse
de la donation, vu la teneur du SMS. S’il devait même être admis qu’il serait théoriquement
possible d’envoyer un SMS en indiquant faussement tant le nom de l’expéditeur que la
date, il n’en reste pas moins que le dossier comporte d’autres éléments, objectifs,
de nature à étayer l’
animus
donandi
du prévenu en faveur de la plaignante.
En effet, celle-ci conduisait habituellement le véhicule que son partenaire d’alors avait
mis à sa disposition; elle en payait les primes d’assurance en sa qualité de preneuse
d’assurance; le permis de circulation de la voiture était à son nom; le véhicule
a été immatriculé au moyen des plaques dont se servait l’intéressée pour
sa précédente automobile. L’importance de ces faits n’est pas infirmée par
le moyen du prévenu selon lequel il n’aurait pas pu faire donation de la chose d’autrui,
à savoir de la propriété de sa société. En effet, le donataire entré en
possession de la chose mobilière donnée est protégé dans sa bonne foi (art. 714 al.
2 CC), de sorte que le moyen invoqué n’infirme en lui-même pas la présomption déduite
de l’art. 930 al. 1 CC, soit l’hypothèse de l’acquisition de la propriété
par donation avec transfert de la possession.
d)
C’est
ainsi à juste titre que le Procureur a ordonné le classement de la procédure pénale
en application de l’art. 319 al. 1 let. a CPP pour ce qui est de l’infraction de menaces.
C’est en revanche à tort qu’il en a fait de même quant à l’infraction
de vol. Sur ce point, sous réserve d’éventuelles mesures d’instruction complémentaires,
il appartiendra au Procureur de renvoyer le prévenu en jugement (art. 324 ss CPP).
Pour le reste, la recourante conteste les effets accessoires du classement. La procédure devant
se poursuivre pour l’infraction de vol, qui constitue la part la plus importante du complexe de
faits litigieux, il apparaît opportun qu’il soit statué sur l’ensemble des accessoires
à l’issue de la procédure. Le recours doit donc être admis dans cette mesure également.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être admis partiellement dans la mesure décrite ci-dessus, l’ordonnance
de classement étant annulée en conséquence. Le dossier de la cause sera renvoyé au
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu'il procède dans les
sens des considérants.
Compte tenu du sort de la procédure de recours, les frais de celle-ci, constitués en l’espèce
de l’émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à l'assistance judiciaire gratuite pour la
procédure de recours, par 1’080 fr., plus la TVA par 86 fr. 40, soit au total 1'166
fr. 40 (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), devraient être mis pour deux tiers à
la charge de B.________, qui succombe partiellement sur ses conclusions (art. 428 al. 1 CPP), et pour
un tiers à la charge de W.________. Comme la recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire gratuite, qui comprend l’exonération des frais de procédure (art. 136 al.
2 let. b CPP), la part des frais de la présente procédure qui devrait être mise à
sa charge, par 755 fr. 50, sera toutefois provisoirement laissée à la charge de l’Etat,
mais la recourante sera tenue à remboursement dès que sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 et 138 al. 1 CPP; cf. Mazzuchelli/Postizzi, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
(éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle
2011, n. 4 ad art. 138 CPP; Harari/Corminboeuf, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure
pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 51 ad art. 136 CPP; cf. ég.
CREP 9 juillet 2013/652 c. 3).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L'ordonnance du 8 juillet 2014 est annulée en ce qui concerne le classement de la procédure
pénale dirigée contre B.________ pour l’infraction de vol, ainsi qu’en ce qui concerne
les conséquences économiques accessoires du classement. Elle est confirmée en ce qui concerne
le classement de la procédure pénale dirigée contre B.________ pour l’infraction
de menaces.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois pour qu'il procède dans le sens des considérants.
IV.
L'indemnité
allouée au conseil juridique gratuit de W.________ est fixée à 1'166 fr. 40
(mille cent soixante-six francs et quarante centimes).
V.
Les frais de la procédure de recours, par 1’100 fr. (mille cent francs), et les frais imputables
à l’assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante, par 1'166 fr. 40 (mille
cent soixante-six francs et quarante centimes), sont mis à la charge de B.________ pour deux tiers,
soit par 1'510 fr. 90 (mille cinq cent dix francs et nonante centimes), et sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat pour un tiers, soit par 755 fr. 50 (sept cent cinquante-cinq francs
et cinquante centimes).
VI.
W.________ est tenue de rembourser à l’Etat
un montant de 755 fr. 50 (sept cent cinquante-cinq francs et cinquante centimes) correspondant
au tiers des frais de la procédure de recours dès que sa situation financière le permettra.
VII.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Ludovic Tirelli, avocat (pour W.________),
-
M. Tony Donnet-Monay, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :