vd_findinfo · Décision / 2011 / 601 · 2011-07-21 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 319 al. 1 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.09.2011 Décision / 2011 / 601

TRIBUNAL
CANTONAL
454
PE10.030222-SJH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 29 septembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
319 al. 1, 393 al. 1 let. a CPP
Vu l'
enquête n° PE10.030222-SJH
instruite par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois contre
V.________
et
J.________
pour voies de fait et injure, sur plainte de
H.________
,
et contre H.________ pour injure, sur plaintes de V.________ et J.________,
vu l'ordonnance du 21 juillet 2011, par laquelle le procureur a refusé d'entrer en matière
sur les plaintes de V.________ et J.________ et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu l'ordonnance du 4 août 2011, par laquelle le procureur a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre V.________ et J.________ pour voies de fait et injure et laissé
les frais de procédure à la charge de l'Etat,
vu le recours interjeté en temps utile par H.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), le recours est recevable;
attendu que le 6 décembre 2010, H.________ a déposé plainte contre V.________ et J.________,
qu'il a expliqué avoir entretenu une relation avec V.________ et avoir eu un enfant avec elle,
que le 5 décembre 2010, il avait donné rendez-vous à son ex-compagne à la gare d'Yverdon-Les-Bains
pour lui ramener leur fille, ensuite de son droit de visite,
que V.________ s'est alors présentée en compagnie de sa sœur, J.________, qui était
accompagnée de ses deux enfants,
qu'il reproche aux prénommées de l'avoir insulté, alors que lui-même n'aurait pas
répliqué,
que lors de l'audition de confrontation du 10 mars 2011, les deux prévenues ont expliqué avoir
été insultées en premier, avant que J.________ ne réplique par des insultes et que
V.________ ne repousse le plaignant,
que lors de cette audition, elles ont à leur tour déposé plainte contre H.________ (PV
aud. 2),
qu'un témoin a indiqué que lors des événements litigieux, H.________ avait été
insulté par J.________, sans que lui-même ne réplique (PV aud. 3),
qu'il a toutefois précisé qu'il n'avait pas entendu toute la discussion (ibid.),
que dans le délai de prochaine clôture, H.________ a déclaré retirer sa plainte contre
V.________, mais non contre J.________,
que le procureur a refusé d'entrer en matière sur les plaintes de V.________ et de J.________,
qu'il a en effet considéré que les deux plaintes étaient tardives,
qu'il a en outre ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre les
deux prénommées,
que H.________ conteste l'ordonnance de classement;
attendu que l’art. 319 al. 1 let. a CPP prévoit le classement de l’affaire lorsqu’aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n’a été établi durant l’instruction,
qu'en l'espèce, comme le relève le procureur, aucun élément au dossier ne permet
d'affirmer que V.________ a insulté H.________,
que l'ordonnance de classement est dès lors justifiée en ce qui la concerne, indépendamment
de la question de la validité du retrait de plainte;
attendu que selon l'art. 319 al. 1 let. e CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout
ou partie de la procédure, lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction
en vertu de dispositions légales,
que cette disposition vise notamment l'art. 52 CP, qui prévoit que si la culpabilité de l'auteur
et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à
le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine (art. 52 CP; Roth,
in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 13 ad art. 319 CPP, p. 1458),
qu'en outre, selon l'art. 177 al. 3 CP, si l'injurié a riposté immédiatement par une injure
ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux,
qu'en l'espèce, quand bien même J.________ a admis avoir insulté le recourant, rien n'indique
qu'elle n'a pas réagi à des insultes qu'il aurait proférées,
qu'aucune mesure complémentaire d'instruction ne permettrait d'apporter des éléments pertinents,
que c'est dès lors à juste titre que le procureur a mis J.________ au bénéfice de
ses déclarations et l'a exemptée de toute peine en application de l'art. 52 CP et/ou
de l'art. 177 al. 3 CP,
qu'en effet, compte tenu des circonstances, en particulier des relations extrêmement houleuses entre
les protagonistes, ainsi que du peu de gravité de l'infraction, l'appréciation du procureur
ne prête pas le flanc à la critique,
que l'ordonnance de classement est dès lors fondée;
attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, doit être rejeté et l'ordonnance
attaquée confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance attaquée.
III.
Dit que les frais de la procédure de recours,
par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de H.________.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. H.________,
-
Mme V.________,
-
Mme J.________,
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :