vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 811 · 2014-11-11 · fr

AVS, PAIEMENT DE L'ARRIÉRÉ, PERCEPTION DES PRIMES, DOMMAGES-INTÉRÊTS | 14 al. 1 LAVS, 52 LAVS, 34 RAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.11.2014 Arrêt / 2014 / 811

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
39/13 - 48/2014
ZC13.049979
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 novembre 2014
______________________
Présidence
de               Mme
Berberat
Juges
:              M.
Neu et Mme Brélaz Braillard
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Olga Collados Andrade, avocate à Lucens,
et
F.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
14 al. 1, 52 LAVS ; 34 ss RAVS ; 809 al. 1, 810 al. 1 et 2 CO
E n  f a i t  :
A.
Sise à [...] et active
dans le domaine de la [...], la société N.________ a été inscrite au Registre du
commerce le 27 novembre 2009, avec Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant)
comme associé gérant secrétaire et L.________ comme associé gérant président,
tous deux disposant du droit de signature individuelle.
En
date du 21 janvier 2010, N.________ s'est affiliée en sa qualité d'employeur aux institutions
sociales de la D.________, dont la F.________ (ci-après : la caisse ou l’intimée), avec
effet au 1
er
janvier 2010.
B.
Dès le mois de mai
2011, N.________ a accumulé du retard dans le paiement des cotisations sociales dues à la caisse,
puis ne s'est plus acquittée de l'intégralité de ces dernières, ce qui a conduit
la caisse à engager des procédures de recouvrement.
Par
décision du […] janvier 2012, le Tribunal de l'arrondissement de [...] a prononcé la
faillite de la société N.________. La procédure de faillite ayant été clôturée
le […] 2012, la raison de commerce a été radiée d'office le […] novembre suivant.
Par
courrier du 31 juillet 2012, la caisse a requis de l’assuré divers renseignements et pièces,
dont notamment la description exacte de sa fonction au sein de l’entreprise, l’énumération
chronologique des événements depuis la création de la société (notamment discussion
avec les banques, réunions d’actionnaires ou études diverses), les autres acteurs éventuels
dans l’entreprise possédant un pouvoir décisionnel déterminant, ainsi que les bilans
et comptes pertes et profits pour les années 2010, 2011 et 2012.
Z.________ n’a pas fourni de réponse à ce courrier.
Par décision du 29 août 2012, la caisse a réclamé à Z.________ la réparation
du dommage qu'elle subissait du fait de la faillite de la société, à concurrence du montant
de 97'648 fr. 15. Selon l'extrait de compte du 31 juillet 2012, ce montant correspondait, outre
divers frais et taxes, aux cotisations dues pour la période courant de mai 2011 à novembre
2011, ainsi qu’au décompte final 2010.
Par
courrier du 11 octobre 2012, l’assuré, par son conseil, a requis la restitution du délai
pour former opposition contre la décision précitée, faisant valoir des vacances à
l’étranger.
Par courriel du 15 octobre 2012, la caisse a accordé une prolongation de délai au 31 octobre
2012.
En
date du 30 octobre 2012, l’Office des faillites de l’arrondissement de [...] (ci-après :
l’Office des faillites) a remis à la caisse un acte de défaut de biens après faillite
concernant les créances de 3
ème
classe, lesquelles représentaient des frais de sommation par 450 francs.
Le 31 octobre 2012, Z.________ s'est opposé à la décision de la caisse du 29 août
2012. Il a en premier lieu fait valoir que le montant du dommage devait être admis partiellement,
en ce sens que l’Office des faillites avait pu récupérer un montant de l’ordre
de 50'000 fr., dont une partie allait pouvoir être perçue par la caisse. Il a contesté
avoir commis un acte illicite, estimant qu’il avait plutôt été victime d’une
entreprise générale, soit A.________, qui n’avait pas rémunéré la société
N.________. Il s’agissait d’un gros chantier à [...] ayant nécessité l’embauche
de main-d’œuvre pour répondre aux engagements pris. Selon l’assuré, à
défaut, le chantier aurait été arrêté en cours de route et l’entreprise
n’aurait pas été payée, ce qui aurait été catastrophique pour tout son
personnel. N.________ a dès lors payé les salaires des employés ; toutefois, l’entreprise
générale ne l’a pas indemnisée pour les plus-values. Malgré la réclamation
de leur règlement, l’entreprise générale s’est finalement retournée contre
le maître de l’ouvrage. En raison « d’honoraires retenus par l’entreprise
générale, la société N.________ a dû se déclarer en faillite, ne pouvant
faire face aux dettes cumulées en raison de ce chantier ». Z.________ a également
produit un avis du 27 septembre 2012 de prochaine clôture du Ministère public de l’arrondissement
[...], démontrant selon lui que les infractions reprochées ne pouvaient être prouvées,
étant entendu qu’il n’avait pas bénéficié de l’absence de paiement
des cotisations sociales. Il a également contesté avoir commis une faute. En effet, la société
N.________ devait recevoir de gros montants pour le travail effectué, de sorte qu’il était
absolument convaincu qu’il pourrait, dès réception de cet argent, payer l’ensemble
des créanciers, et plus particulièrement la caisse AVS. La société se devait de payer
les dépenses courantes pour pouvoir aller au bout de l’énorme chantier entrepris et toucher
ainsi les honoraires escomptés. Tel n’avait cependant pas été le cas et ce indépendamment
de sa volonté et de celle de son associé gérant. L’assuré a enfin produit un
courrier du 13 septembre 2011 de la société A.________, les comptes annuels 2009 et un
extrait du compte bancaire de la société N.________ auprès de la Banque [...].
Par
courrier du 18 décembre 2012 de son conseil, Z.________ a remis les documents suivants à la
caisse :
-
courrier du 21 mars 2011 de N.________ adressé à l’entreprise générale A.________,
-
courrier du 13 septembre 2011 de A.________ à I.________,
-
courrier du 29 octobre 2012 de l’Office des faillites adressé à L.________, avec inventaire
de la faillite,
-
ordonnance pénale de classement du 8 novembre 2012.
En date du 24 septembre 2013, l’Office des faillites a adressé à la caisse un nouvel
acte de défaut de biens après faillite, l’informant notamment qu’un dividende par
39'039 fr. avait été accordé à la caisse pour ses créances en 2
ème
classe.
L’acte de défaut de biens après faillite faisait ainsi état d’un nouveau découvert
par 58'159 fr. 15 pour les créances de seconde classe dues à la caisse.
Par décision sur opposition du 22 octobre 2013, la caisse a admis partiellement l’opposition
formée par Z.________ contre la décision en réparation du dommage du 29 août 2012,
laquelle a été réformée, en ce sens que l’assuré était débiteur
de la caisse de la somme de 58'609 fr. 15 ([97'198 fr. 15 – 39'039 fr.] + 450 fr.),
rejetant l'opposition pour le surplus et confirmant la décision attaquée. La caisse a plus
particulièrement relevé qu'en l'absence d'indice permettant de conclure que l'employeur n'avait
commis aucune faute ou que sa manière d'agir était conforme à la loi, elle avait dû
partir de l'idée que l’assuré avait violé les prescriptions intentionnellement ou
par négligence grave. Elle a par ailleurs rappelé la jurisprudence concernant la responsabilité
subsidiaire des organes de la personne morale, le principe selon lequel l'employeur est tenu de ne verser
que les salaires pour lesquels les créances de cotisations qui en découlent de par la loi sont
couvertes, les devoirs de contrôle et de surveillance incombant à un associé gérant,
la notion de négligence grave et les conséquences pour l'opposant de l'absence de collaboration
à l'administration des preuves.
C.
Par
acte du 18 novembre 2013, Z.________, représenté par Me Collados Andrade, a recouru devant
l'autorité de céans contre la décision sur opposition du 22 octobre 2013, en concluant,
sous suite de frais et dépens, à l’admission de son recours et à l’annulation
de la décision précitée, principalement à ce qu'il soit libéré de tout
paiement en faveur de la caisse, subsidiairement au renvoi du dossier à la caisse pour complément
d’instruction et décision au sens des considérants. Le recourant reprend pour l'essentiel
les arguments déjà présentés dans son opposition à la décision du 29 août
2012 ; il reproche en outre à l’intimée d’avoir constaté de manière
inexacte ou incomplète les faits pertinents et relève une violation du droit, y compris un
excès ou un abus du pouvoir d’appréciation. Il précise que le chantier en question
a nécessité l’engagement d’une vingtaine d’employés supplémentaires.
Toutefois, l’entreprise A.________ n’a pas réglé l’entier des plus-values
commandées, laissant un trou de plus de 184'000 fr. de factures impayées, qui ont conduit
à la faillite de la société N.________, prononcée le […] janvier 2012. Le recourant
reproche à l’intimée de ne pas avoir retenu qu’il avait des raisons sérieuses
et objectives de penser qu’il pourrait payer les cotisations dues dans un délai raisonnable.
Il conteste n’avoir pas produit d’éléments tangibles permettant de conclure qu’il
n’avait commis aucune faute ou que sa manière d’agir était conforme à la loi.
Il insiste sur le fait que l’entreprise générale lui devait plus de 180'000 fr., ce dont
l’intimée avait eu tout loisir de se convaincre lors de son contrôle d’employeur
le 17 avril 2012, où l’ensemble des classeurs relatifs à ce chantier avait été
mis à sa disposition pour consultation. Il rappelle que depuis lors, A.________ a versé
100'000 fr. à l’Office des faillites, ce qui prouve ses allégations ; il garde d’ailleurs
espoir de recevoir d’autres montants de cette société. Il affirme enfin avoir fait preuve
de diligence en terminant le travail en cours et en rémunérant ses employés pour que ce
chantier aboutisse, le paiement des plus-values d’A.________ passant forcément par l’achèvement
de celui-ci. En définitive, le fait que la société N.________ n’ait pas honoré
ses engagements était totalement indépendant de sa volonté et il ne pouvait en aucun cas
imaginer qu’il ne serait pas rémunéré pour le travail effectué. Il ne tablait
pas sur une simple expectative, selon laquelle sa société retrouverait un équilibre financier
à l’avenir, mais bien sur des faits concrets et des créances effectives qui devaient
lui permettre d’honorer ses engagements.
Dans
sa réponse du 4 février 2014, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition du 22 octobre 2013.
Elle produit notamment les tableaux récapitulatifs afférents aux montants réclamés
avant le versement du dividende par l’Office des faillites. La caisse ne conteste pas l’existence
de la créance envers l’entreprise générale, mais uniquement les déductions
du recourant quant à l’incidence de cet événement sur son comportement et la survenance
du dommage. En effet, le recourant conclut que cette créance consiste en un motif extraordinaire
qui, d’une part, justifierait le non-paiement des cotisations sociales et, d’autre part,
interromprait le lien de causalité adéquate entre son comportement et le dommage que la caisse
subit, de sorte qu’aucune faute ne saurait lui être imputée. Or, le recourant n’a
fourni aucun élément matériel qui expliquerait qu’au moment où il a pris la
décision de retarder le paiement des cotisations sociales, le non-paiement était, selon une
appréciation raisonnable, objectivement indispensable à la survie de la société et
que l’employeur avait eu des raisons objectives et bien fondées de penser qu’il pourrait
s’acquitter des montants dus dans un délai ultérieur raisonnable. Le simple fait d’espérer
qu’un mandant s’acquitte de sa créance ne suffit pas à rendre vraisemblable le
redressement de la situation financière de l’entreprise. Le recourant devait aussi craindre
et prévoir un échec, de sorte qu’il a commis une faute grave en laissant délibérément
en souffrance les créances de la caisse et en continuant une exploitation déficitaire de l’entreprise.
Il n’a en outre jamais informé l’intimée de la situation précaire dans laquelle
se trouvait la société et n’a, de ce fait, jamais demandé de plan de paiement afin
d’honorer les cotisations paritaires restées impayées. L’intimée estime dès
lors que le motif extraordinaire doit être écarté. Par ailleurs, le fait qu’un client
n’honore pas sa créance dans les temps ne revêt pas, eu égard à l’expérience
de vie, un caractère exceptionnel pouvant interrompre la causalité adéquate. En réalité,
l’événement ayant causé le dommage n’est pas le non-paiement des 180'000 fr.
dus par A.________, mais le fait qu’en n’anticipant pas le retard de paiement de prestations
fournies, le recourant a manqué à son devoir de gestion imposé par la loi. L’intimée
requiert enfin du recourant la production de tout document attestant qu’il a répondu à
son courrier du 31 juillet 2012.
Dans sa réplique du 25 mars 2014, le recourant relève que lui et son associé ont fourni
à l’intimée tous les documents attestant les montants ouverts et dus par A.________.
Il conteste avoir différé le paiement des cotisations paritaires en faisant passer en priorité
des dépenses qu’il croyait aptes à assurer la survie de la société. Ils ont
réglé des factures qui permettaient de terminer le chantier, afin d’être payés.
Le chantier était en cours et les paiements devaient en toute logique arriver dans les délais
convenus. Si A.________ avait honoré la totalité de ses engagements, ils auraient payé
l’ensemble de leurs créanciers. L’entreprise générale s’étant au
demeurant régulièrement acquittée des montants dus, le recourant n’avait dès
lors aucune raison de penser que cela en irait différemment pour les plus-values.
Dans
sa duplique du 28 avril 2014, l’intimée confirme les conclusions prises dans le cadre de sa
réponse. Elle estime au surplus que le recourant aurait dû anticiper les retards dans les paiements
et ne pas prendre de risque aussi inconsidéré que celui de ne compter que sur le paiement d’un
seul et unique mandat.
A la demande de la juge instructeur, l’intimée a complété par envois des 18 et 23
septembre 2014 le dossier de la cause, en remettant les annexes aux courriers des 31 octobre et 18 décembre
2012 de Me Collados Andrade, ainsi que le dossier pénal.
Avisées le 25 septembre 2014 par le magistrat instructeur que la cause paraissait en état d'être
jugée sous réserve d'un complément d'instruction qui serait ordonné par la Cour,
les parties n'ont pas fait valoir d'observations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'AVS, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). En vertu des art.
56 al. 1 et 57 LPGA, ainsi que 84 LAVS, la décision attaquée, qui est une décision sur
opposition en matière de réparation du dommage causé à une caisse de compensation
ensuite du non-paiement de cotisations d'assurances sociales, peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège. Dans le canton
de Vaud, où l'intimée a son siège, il s'agit de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36] ; cf. aussi art. 52 al. 5 LAVS, qui conduit au même résultat).
b)
Déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision attaquée (art.
60 al. 1 LPGA) et satisfaisant pour le surplus aux autres conditions de forme prévues par la loi
(cf. art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le
droit de la caisse intimée au paiement d'un montant de 58'609 fr. 15 par le recourant, à
titre de réparation du dommage subi ensuite du non-paiement de cotisations sociales par N.________.
La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la cause doit être tranchée
par la Cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi cantonale vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01] ; art. 94 al. 1 let. a LPA‑VD
a contrario).
3.
a)
L'art. 14 al. 1 LAVS (en corrélation avec les art. 34 ss RAVS [règlement fédéral
du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]) prescrit que l'employeur
doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse
de compensation en même temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre périodiquement
aux caisses les pièces comptables concernant les salaires versés à leurs employés,
de manière à ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet
de décisions. L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de remettre les décomptes
est une tâche de droit public prescrite par la loi. Celui qui néglige de l'accomplir enfreint
par conséquent les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit réparer la totalité
du dommage ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références).
Selon la jurisprudence, pour que l'organe, formel ou de fait, soit tenu de réparer le dommage causé
à la caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il,
en vertu de l'art. 52 al. 1 LAVS, qu'il ait violé intentionnellement ou par négligence grave
les devoirs lui incombant et qu'il existe un lien de causalité adéquate entre le manquement
qui lui est imputable et le préjudice subi. La négligence grave est admise très largement
par la jurisprudence. S'en rend coupable l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et
doit en général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie
(ATF 108 V 199, 103 V 113). Dans le cas d'une société anonyme ou d'une société
à responsabilité limitée, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères
en ce qui concerne l'attention que la société doit accorder, en tant qu'employeur, au respect
des prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d'assurances sociales. Les mêmes
exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire
des organes de l'employeur. Par exemple, les administrateurs d'une société qui se trouve dans
une situation financière désastreuse qui parent au plus pressé, en réglant les dettes
les plus urgentes à l'exception des dettes de cotisations sociales, dont l'existence et l'importance
leur sont connues, sans qu'ils ne puissent guère espérer, au regard de la gravité de la
situation, que la société puisse s'acquitter des cotisations en souffrance dans un délai
raisonnable (cf. ATF 108 V 183 consid. 2), commettent une négligence grave au sens de l'art. 52 LAVS.
b)
L’art. 809 al. 1 CO (loi fédérale
du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [Livre cinquième : Droit des obligations] ;
RS 220) prévoit que les associés exercent collectivement la gestion de la société
à responsabilité limitée. Les statuts peuvent régler la gestion de manière différente,
notamment la désignation de gérants. Ces derniers sont compétents pour toutes les affaires
qui ne sont pas attribuées à l’assemblée des associés par la loi ou les statuts
(art. 810 al. 1 CO). Ils ont notamment pour attributions intransmissibles et inaliénables celles
d’exercer la haute direction de la société et d’établir les instructions nécessaires,
de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier,
pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société ; ils doivent
également exercer la surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion pour
s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions
données (art. 810 al. 2 ch. 1, 3 et 4 CO). Ces attributions imposent en particulier à l’associé
gérant d’une société à responsabilité limitée de veiller, comme l’administrateur
d’une société anonyme, à ce que les cotisations sociales soient régulièrement
payées conformément à ce que prévoit l’art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité
pour négligence grave est en principe engagée (cf. ATF 126 V 237; Mélanie Fretz, La responsabilité
selon l’art. 52 LAVS : une comparaison avec les art. 78 LPGA et 52 LPP, in : HAVE/REAS 3/2009
p. 238, spéc. p. 242). Enfin, la jurisprudence retient qu'il existe en règle générale
un lien de causalité adéquate entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations,
en particulier lorsque l'organe était déjà en fonction lorsque les difficultés financières
sont survenues (ATF 132 III 523 consid. 4.6 et les arrêts cités).
c)
Dans certaines circonstances, l'inobservation
des prescriptions relatives au paiement des cotisations par l’employeur peut apparaître comme
légitime et non fautive. Ainsi, il peut arriver qu'en retardant le paiement de cotisations, l'employeur
parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe délicate dans la
trésorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne tombe pas ultérieurement sous
le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'employeur avait, au moment où il a pris
sa décision, des raisons sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations
dans un délai raisonnable (ATF 108 V 183 consid. 2, confirmé dans ATF 121 V 243 ;
voir également, parmi d’autres, TF 9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3.1).
4.
a)
Z.________ a été inscrit au Registre
du commerce en tant qu'associé gérant avec signature individuelle dès la création
de N.________ en 2002. A compter de décembre 2009, il a été inscrit en qualité d'associé
gérant secrétaire avec signature individuelle. A ce titre, il était organe de plein droit
de la société et devait assumer les tâches prescrites par la loi (art. 810 CO).
Le recourant ne conteste pas sa qualité d'organe de la société faillie. Il n'a par ailleurs
pas produit de documents, tels que statuts, procès-verbaux d'assemblée ou autre décision
attestant une répartition des rôles dérogeant à la norme. Il n'impute au demeurant
pas la qualité d'organe à un tiers. Dans ce contexte, il sied de préciser que les gérants
d'une société à responsabilité limitée qui ont été formellement désignés
en cette qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait, sont soumis à
des obligations de contrôle et de surveillance étendues, dont le non-respect peut engager leur
responsabilité (art. 827 CO en corrélation avec l'art. 754 CO). Ils répondent selon les
mêmes principes que les organes d'une société anonyme pour le dommage causé à
une caisse de compensation ensuite du non-paiement de cotisations d'assurances sociales (ATF 126
V 237 ; TFA H 252/01 du 14 mai 2002, in VSI 2002 p. 176 s. consid. 3b et d ; TF 9C_344/2011
du 3 février 2012 consid. 3.2).
b)
In casu, le recourant conteste cependant avoir
commis toute négligence grave, se prévalant du fait qu'il devait recevoir de gros montants
pour le travail effectué, de sorte qu’il était absolument convaincu qu’il pourrait,
dès réception de cet argent, payer l’ensemble des créanciers et plus particulièrement
l’intimée. Selon lui, sa société se devait de payer les dépenses courantes
pour pouvoir mener à terme l’énorme chantier entrepris et percevoir ainsi les honoraires
escomptés. Toutefois, l’entreprise générale n’avait pas indemnisé N.________
pour les plus-values. En raison « d’honoraires retenus par l’entreprise générale,
la société N.________ a dû se déclarer en faillite, ne pouvant faire face aux dettes
cumulées en raison de ce chantier ».
En tant qu’associé gérant de la société, le recourant a commis une faute grave
en laissant délibérément en souffrance, pendant plus d’une année, les créances
de la caisse de compensation. Il déclare avoir désintéressé en priorité les
salariés au détriment des intérêts de la caisse de compensation. C'est précisément
ce qu'il n'avait pas le droit de faire et ce conformément au principe selon lequel il était
tenu de ne verser que les salaires pour lesquels les créances de cotisations qui en découlaient
de par la loi étaient couvertes (cf. TF 9C_338/2007 du 21 avril 2008, voir également consid. 3c
supra). En faisant fi des attributions découlant de sa position d'associé gérant de N.________,
le recourant a violé son devoir de diligence consistant à s'assurer du paiement des cotisations
sociales par la société ; il a ainsi commis une négligence grave qui a causé
le dommage subi par l’intimée. Ce faisant, il a enfreint les prescriptions prévues à
l'art. 52 LAVS.
c)
Dans certaines circonstances toutefois, l'inobservation
des prescriptions relatives au paiement des cotisations par l’employeur peut apparaître comme
légitime et non fautive. A cet égard, le recourant reproche à l’intimée d'avoir
violé le droit par un excès et un abus de son pouvoir d'appréciation. Selon lui, les pièces
au dossier établissent qu'il avait des raisons sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait
s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable.
aa)
Selon les pièces au dossier, N.________ a rencontré des difficultés financières pour
s'acquitter des cotisations sociales dès 2010. Il faut tout d’abord relever que le dommage
invoqué s'étend sur une période assez longue ; en outre, les montants impayés
durant cette période sont très importants par rapport à l'ensemble des cotisations dues.
En effet, selon le décompte du 31 juillet 2012 de la caisse de compensation, le solde des cotisations
impayées pour l'année 2010 (intérêts moratoires et frais de sommation et de poursuite
inclus) s'élevait à 62’773 fr. 75. En 2011, le montant impayé était de 34'874 fr.
40 sur une période de 7 mois. Compte tenu du retard accumulé par la société dans
le versement des cotisations sociales, on ne peut pas considérer qu'elle rencontrait des difficultés
de trésorerie passagères et pouvait s'attendre à s'acquitter au cours de l'année
2011 des sommes dues à l'assurance sociale depuis l'année précédente, puis de mai
à novembre 2011. A cet égard, la seule expectative que la société retrouve un équilibre
financier après paiement de plus-values pour un montant avoisinant les 180'000 fr. ne suffit pas
; il faut des éléments concrets et objectifs selon lesquels la situation économique de
la société se stabilise dans un laps de temps déterminé et que celle-ci recouvre
sa capacité financière (TF 163/06 du 11 juin 2007 consid. 4.4). Or, de tels éléments
font défaut en l'espèce et ce, malgré plusieurs relances de l’assureur, de sorte
que celui-ci était en droit de se prononcer en l’état du dossier (art. 43 al. 3 LPGA
et ATF 108 V 189). Le recourant ne nie d’ailleurs pas qu'il n'a donné aucune suite à
l'injonction de l'intimée du 31 juillet 2012 l'invitant à collaborer, singulièrement à
lui fournir divers renseignements et pièces, notamment la description exacte de sa fonction au sein
de l’entreprise, l’énumération chronologique des événements depuis la
création de la société (notamment discussion avec les banques, réunions d’actionnaires
ou études diverses), les autres acteurs éventuels dans l’entreprise possédant un
pouvoir décisionnel déterminant, ainsi que les bilans et comptes pertes et profits pour les
années 2010, 2011 et 2012. Aussi, ses affirmations ne permettent-elles pas de considérer que
l’intimée, en retenant qu'il s'était refusé à produire pièces et renseignements
requis, a établi les faits de façon manifestement inexacte ou en violation du droit. Le recourant
n’ayant pas été en mesure de prouver qu'il avait des raisons sérieuses et objectives
de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable, il doit supporter
les conséquences de l’absence de preuves. Dans ce contexte, le renvoi de la cause à l’intimée
pour instruction complémentaire, demandé à titre subsidiaire par le recourant, ne se justifie
pas. Le recourant n’a jamais proposé de moyen de preuve supplémentaire sur ce point,
pas plus qu’il ne s’est déclaré disposé à produire les documents demandés
par l’intimée par courrier du 31 juillet 2012, soit postérieurement au contrôle
de l’employeur du 17 avril 2012 dont l’intéressé a fait état dans le
cadre de son recours.
bb)
Contrairement à l’opinion du recourant,
il ne ressort en outre nullement du dossier que A.________ avait donné des garanties financières
à N.________ quant au paiement des plus-values, respectivement que leur réalisation avait été
avalisée par le maître de l’ouvrage. Au contraire, il semble que l’entreprise générale
s’est finalement retournée contre le maître de l’ouvrage afin d’être
indemnisée. A cela s’ajoute que le montant perçu à ce titre par A.________ a probablement
été moins important que celui initialement escompté, dans la mesure où N.________
en liquidation n’a pu récupérer, à ce jour, que 100'000 fr. (cf. compte des frais
et tableau de distribution des deniers complémentaire du 23 septembre 2013, p. 2). Après le
règlement des créances de 1
ère
classe et le versement d’un dividende complémentaire aux créanciers de 2
ème
classe, le total du nouveau découvert des créanciers de 2
ème
classe
se monte à 91'057 fr. 70. En définitive, il sied de retenir que le recourant a commis
une négligence grave en privilégiant le paiement des salaires au détriment des cotisations
paritaires et en continuant l’exploitation déficitaire de N.________, notamment par l’engagement
d’une vingtaine de collaborateurs supplémentaires. Cette situation d'insolvabilité dans
laquelle se trouvait la société a d’ailleurs mené à sa faillite le […]
janvier 2012.
cc)
Enfin, il convient de relever que le versement
ultérieur d’un montant de 100'000 fr., même s’il a conduit à réduire
la dette du recourant envers l’intimée, ne constitue pas un motif d'exculpation suffisant.
En effet, si l'on devait suivre le raisonnement du recourant sur ce point, il suffirait qu'une entreprise
ayant accumulé des arriérés de cotisations importants durant une longue période rembourse
une partie de sa dette pour que ses dirigeants ne puissent, pour ce seul motif, être inquiétés
par l'administration de l'AVS
(dans
ce sens TFA H 238/04 du 28 avril 2005, consid. 4.2).
d)
Au vu des éléments précités,
c’est à juste titre que l’intimée a retenu que le recourant avait manqué à
son devoir de diligence et qu'il avait commis ainsi une négligence grave sanctionnée par l'art.
52 LAVS, engageant sa responsabilité dans la survenance du dommage subi par l'intimée en raison
du non-paiement des cotisations dues. Le recourant doit dès lors répondre du dommage causé
jusqu'à concurrence du montant de 58'609 fr. 15, montant qu’il ne conteste d’ailleurs
pas. On peut se référer sur ce point au décompte de l'intimée dans sa décision
sur opposition du 22 octobre 2013. Il s'ensuit que l’intimée a admis à juste titre le
lien de causalité entre le comportement fautif du recourant et le dommage mis à la charge de
celui-ci.
5.
En définitive, les
conclusions de Z.________ sont entièrement mal fondées et c’est à juste titre que
la caisse a exigé la réparation d’un dommage à hauteur de 58'609 fr. 15. Il
s'ensuit que le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée. En
vertu du droit fédéral, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens à Z.________, qui succombe (art. 55 al.
1 LPA-VD et 61 let. g LPGA), ni à la caisse intimée, qui n’y a pas droit comme assureur
social (ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 22 octobre 2013 par F._______ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olga Collados Andrade (pour le recourant), à Lucens,
‑
F.________, à […],
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :