vd_findinfo · Décision / 2016 / 553 · 2016-06-16 · fr

DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, ADMISSION DE LA DEMANDE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ADMINISTRATION DES PREUVES | 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.06.2016 Décision / 2016 / 553

TRIBUNAL
CANTONAL
401
PE14.009687-LAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 juin 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
319 al. 1 CPP
Statuant sur les recours interjetés le 29 mars 2016 par
H.________
,
Z.________
et
K.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 14 mars 2016 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE14.009687-LAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 13 février 2015, le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois a ouvert une instruction pénale contre X.________
pour diffamation, calomnie, dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur.
Il est en substance reproché au prévenu d’avoir, le 8 février 2014, alors qu’il
était détenu au pénitencier de Bochuz, faussement indiqué à la direction de
la prison qu’il avait appris d’un codétenu, K.________, qu’un projet d’évasion
impliquant l’introduction d’armes au sein de l’établissement était en cours.
Selon le prévenu, K.________, ainsi que les détenus [...], [...],H.________ et Z.________ étaient
impliqués dans ce projet.
Z.________, H.________ et K.________ ont déposé plainte respectivement les 7 mai 2014, 10 mai
2014 et 26 août 2015.
b)
Il ressort de la procédure les éléments qui suivent.
Au cours de la nuit du 8 février 2014 et des jours qui ont suivis, les détenus mis en cause
par X.________ ont été transférés dans l’urgence et avec le concours du DARD
dans des secteurs différents des Etablissements de la Plaine de l’Orbe (ci-après :
EPO), puis à la prison de Pöschwiess à Regensdorf s’agissant de Z.________, à
la prison de la Stampa à Lugano s’agissant de H.________ et à la prison de Champ-Dollon
s’agissant de K.________.
En particulier, la décision de transférer urgemment Z.________ à Regensdorf a été
prise le 14 février 2014 par le Service pénitentiaire. Dans le cadre de la procédure de
recours introduite par Z.________ à l’encontre de ce transfert, la Cour de céans a, le
25 août 2014, constaté que le droit d’être entendu de l’intéressé
avait été violé et a annulé le prononcé rendu le 11 juillet 2014 par le Juge
d’application des peines, en renvoyant la cause à ce magistrat pour instruction et nouvelle
décision (cf. Dossier A P. 14). Cet arrêt n’a eu aucune incidence sur le transfert qui
a été maintenu.
Dans des courriers des 1
er
avril et 1
er
mai 2014, la direction des EPO a indiqué au juge d’application des peines que la décision
de transférer les détenus concernés avait été prise sur la base d’informations
très précises données par un codétenu, tant sur les moyens qu’il était
prévu d’utiliser que sur l’organisation entre les différents protagonistes (rôle,
financement de l’opération, fournitures des armes et de véhicules). Le boycott de nourriture
qui avait eu lieu quelques jours auparavant aurait ainsi constitué un moyen de diversion. La vraisemblance
de cette évasion était renforcée par le fait que les détenus impliqués travaillaient
à des postes clés de l’institution, des postes de confiance, qui pouvaient faciliter
la réalisation d’un tel projet. Le codétenu à l’origine de ces informations
avait également été transféré, dès lors que la quantité de précisions
qu’il avait données laissait penser qu’il était impliqué dans le projet de
manière importante et que ce n’était qu’au dernier moment qu’il avait décidé
de le révéler. Enfin, des chiens spécialisés dans la détection d’explosifs
avaient marqué plusieurs endroits, dont le trousseau de Z.________ et le lieu de travail de deux
autres personnes impliquées (Dossier A P. 5/4 et dossier B P. 8/2).
Le 17 juillet 2014, la direction des EPO a indiqué que la personne qui l’avait renseignée
était X.________.
Ce dernier a été entendu par la procureure le 13 février 2015, sans l’assistance
de son défenseur. Il a maintenu avoir dit la vérité, sans donner davantage de détails
et renvoyant pour le surplus les conseils des plaignants au dossier.
Le 25 février 2015, la direction des EPO a transmis les procès-verbaux des auditions d’X.________,
ainsi que des trois plaignants, de [...] et de [...] auxquelles elle avait procédé. De ces
documents, il ressort que les détenus suspectés ont tous nié avoir préparé une
évasion (Dossier A P. 20 ss).
Le 26 août 2015, la procureure a procédé à l’audition de K.________, lequel
a nié avoir eu connaissance d’un projet d’évasion et a indiqué entre autre
ignorer qu’X.________ était à l’origine de sa dénonciation.
Le 27 août 2015, X.________ a requis la production du dossier constitué par les EPO, afin d’établir
les informations exactes qu’il leur avait données. La procureure a refusé de donner suite
à cette requête le 7 septembre 2015, en estimant que tous les éléments nécessaires
se trouvaient au dossier.
Par courrier du 27 octobre 2015, Me Michel de Palma a confirmé qu’X.________ l’avait
contacté pour lui demander ce qu’il devait faire après avoir eu connaissance d’un
projet d’évasion et qu’il lui avait conseillé d’en parler immédiatement
à la direction de la prison. Me de Palma a également réitéré sa requête
tendant à la production du dossier des EPO.
c)
Dans le cadre du délai de prochaine clôture imparti, Z.________ a requis, par courrier du 4
décembre 2015, d’être confronté à X.________, que soit produit le procès-verbal
de l’audition de ce dernier par la police, que le prévenu soit également confronté
à K.________ et qu’il soit enfin procédé à l’audition du maître-chien
intervenu lors des événements en cause.
Le 8 décembre 2015, la procureure a rejeté ces réquisitions de preuves, en considérant
que l’existence du procès-verbal demandé était douteuse, qu’il était
vraisemblable qu’il s’agissait d’une discussion informelle entre les policiers et le
prévenu et qu’à supposer qu’il existât, il contiendrait les mêmes propos
que ceux répétés à l’audience du 10 février 2014. Enfin, les confrontations
et l’audition du maitre-chien requises ne semblaient pas à même d’apporter d’autres
éléments, les protagonistes ayant été entendus plusieurs fois par des autorités
différentes et maintenant la version qui garantissait leurs intérêts.
Par courrier du 23 décembre 2015, K.________ a requis qu’il soit demandé à Me De
Palma de préciser le jour où il avait été contacté par le prévenu, qu’il
soit procédé à l’audition de Z.________, de H.________, de [...] ainsi que de [...]
et que soient produits les éventuels enregistrements vidéo du 8 février 2014 de la partie
commune séparant les cellules d’X.________ et de K.________.
Le 5 janvier 2016, la procureure a rejeté ces réquisitions de preuves, en considérant
notamment que connaître la date à laquelle Me de Palma avait été contacté par
le prévenu ne permettrait pas d’établir que ce dernier avait propagé de fausses
informations.
B.
Par ordonnance du 14 mars 2016, la procureure
a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre X.________ (I), a fixé
les indemnités dues au défenseur d’office et aux conseils juridiques gratuits (II à
IV) et a laissé les frais de la procédure à la charge de l’Etat (V).
La procureure a considéré que l’instruction n’avait pas permis d’établir
qu’X.________ avait dénoncé [...], [...],H.________ et Z.________ en étant conscient
de la fausseté de ses allégations. Estimant qu’aucune mesure d’instruction supplémentaire
n’était susceptible d’apporter des éléments déterminants, la procureure
a notamment retenu que les déclarations du prévenu avaient été constantes, que les
dénégations des détenus concernés devaient être considérées avec réserve,
que les constatations faites à la prison tendaient à confirmer qu’une évasion était
en cours de préparation sans que cela n’ait pu être clairement établi, et qu’on
ne voyait enfin pas quelle raison aurait pu pousser le prévenu à accuser faussement ses codétenus.
C.
Par actes du 29 mars 2016, H.________, Z.________
et K.________ ont recouru auprès de la Cour de céans contre cette ordonnance en concluant,
avec suite de frais et dépens, à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé
pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
H.________ a en outre requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours, sollicitant en particulier la désignation de l’avocate Joëlle Zimmermann en
qualité de conseil juridique gratuit.
X.________ s’est déterminé par courriers du 7 juin 2016, en concluant au rejet des trois
recours et à ce qu’une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens soit mise à
la charge de chacun des recourants.
Interpellée, la procureure a conclu, le 10 juin 2016, au rejet des recours, en se référant
à la motivation de l’ordonnance de classement.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui est dans le canton de Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse, RSV 312.01]; art.
80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire, RSV 173.01]).
En l’espèce, interjetés dans le délai légal auprès de l’autorité
compétente par des parties ayant qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant
aux conditions de forme posées par la loi (cf. art. 385 al. 1 CPP), les recours de H.________, Z.________
et K.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est
établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère
public à ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2014, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2476), ou lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement
incriminé, quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs
objectifs et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad
art. 319 CPP, p. 2477).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement" (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
(TF 6B_797/2013 du 27 mars 2014 consid. 2.1). La possibilité de classer la procédure ne saurait
toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait
un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation.
Le principe
in dubio pro duriore
exige
donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation
s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas
de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1). Lorsque les probabilités
d'un acquittement et d'une condamnation apparaissent équivalentes et pour autant qu'une ordonnance
pénale n'entre pas en considération, le ministère public est en principe tenu de mettre
le prévenu en accusation, ce d'autant plus lorsque les infractions sont graves (TF 6B_2/2014
du 26 juin 2014 consid. 3.1 ; TF 6B_797/2013 précité consid. 2.1; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.2).
Le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 24 mars 2014/226 consid. II/2 ;
CREP 11 avril 2014/280 consid. 2a).
3.
H.________ invoque que la cause n’aurait pas été suffisamment instruite, alors que les
déclarations du prévenu étaient très évasives et non détaillées. Il
incombait à la procureure d’entendre tous les protagonistes de cette affaire et de ne pas
se contenter de procès-verbaux d’audition émanant de la direction des EPO, ces auditions
ayant été menées alors que les intéressés ignoraient les accusations du prévenu
et n’étaient pas encore assistés. De nouvelles auditions permettraient en outre de connaître
le degré de proximité existant entre les différents protagonistes. Le recourant estime
enfin que ces mesures d’instruction complémentaires se justifieraient d’autant plus
que son transfert à la prison de La Stampa lui aurait été très préjudiciable,
dès lors qu’il l’avait éloigné de son conseil et de ses proches et qu’il
avait sensiblement retardé ses projets de réinsertion professionnelle.
Z.________ soutient pour sa part qu’aucun élément du dossier n’accréditerait
un projet d’évasion, le Ministère public n’ayant pas investigué cette question
de manière approfondie auprès des EPO. Les confrontations auxquelles la procureure a refusé
de procéder auraient en outre pu établir, outre le mobile du prévenu, que celui-ci ne
pouvait ignorer que K.________ n’était pas en mesure de participer à une évasion,
vu son âge et l’état de sa santé, et qu’il ne restait que 10 mois à
Z.________ pour atteindre le tiers de sa peine. A cette date, il aurait pu présenter une demande
de congé, raison pour laquelle il n’aurait jamais pris le risque de s’évader. Ainsi,
selon le recourant, des doutes subsisteraient, qui justifieraient l’application du principe
in
dubio pro duriore
.
Quant à K.________, il fait valoir qu’il n’aurait jamais posé le moindre problème
dans le cadre de la mesure d’internement qu’il exécutait aux EPO depuis de nombreuses
années. Il soutient ensuite qu’une enquête aurait été menée au sein des
EPO et que celle-ci n’aurait rien donné. À l’instar des autres recourants, il reproche
au Ministère public de ne pas avoir suffisamment vérifié les déclarations du prévenu,
alors que celles-ci se révèleraient lacunaires, voire même inexactes. À cet égard,
il met en avant le fait que le 8 février 2014 était un samedi. Le prévenu n’aurait
ainsi pas pu contacter son avocat ce jour-là contrairement à ce que laisseraient entendre ses
déclarations du 13 février 2015. Le recourant fait ensuite valoir que le prévenu
aurait refusé de façon curieuse de donner des précisions sur leur rencontre, en renvoyant
les avocats au dossier, alors que celui-ci ne serait précisément pas complet sur ce point.
K.________ fait également grief à la procureure de ne pas avoir entendu tous les protagonistes
de l’affaire, certains d’entre eux n’ayant pas pu bénéficier d’une
audition au sens des articles 117 (sic), 142 ss et 305 CPP, et de ne pas s’être intéressée
aux différents liens qu’ils entretenaient. Enfin, vu l’état de sa santé (hernie
discale et arthrose au genou), le recourant fait valoir qu’il aurait de toute manière été
impossible qu’il s’évade.
4.
Les recourants reprochent ainsi en premier lieu
à la procureure d’avoir insuffisamment instruit la cause et d’avoir rejeté les
différentes réquisitions de preuves qu’ils avaient formulées.
4.1
4.1.1
Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l’administration
de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà
suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement.
Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le
cadre des débats (art. 318 al. 2 CPP). Si la décision négative du ministère public
sur une requête en complément de preuves n’est en elle-même pas sujette à recours
selon l’art. 318 al. 3 CPP, l’autorité de recours, lorsqu’elle est saisie d’un
recours contre une ordonnance de classement qui fait suite au rejet d’une requête tendant
à l’administration de preuves complémentaires, examinera si l’instruction apparaît
suffisante et, si elle estime que l’instruction doit être complétée, elle annulera
l’ordonnance de classement et renverra la cause au Ministère public (cf. Cornu, in: Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art.
318 CPP ; CREP 11 avril 2014/280).
4.1.2
Le principe d'égalité des armes requiert que chaque partie se voie offrir une possibilité
raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de
net désavantage par rapport à son adversaire. En droit pénal, ce principe suppose un équilibre
non seulement entre l'accusé et le ministère public soutenant l'accusation, mais également
entre l'accusé et la partie civile. Cette égalité doit permettre d'assurer un débat
contradictoire (TF 6B_194/2009 du 13 juillet 2009 consid. 2.1 et les références citées;
CREP 1
er
mars 2016/141).
4.2
En l’espèce, la procureure a considéré
qu’aucune mesure d’instruction supplémentaire n’était susceptible d’apporter
des éléments déterminants et a refusé de donner suite à la requête tendant
à la production du dossier des EPO et en particulier du procès-verbal de l’audition du
prévenu menée par la police le 8 février 2014. A cet égard, elle a considéré
qu’il était douteux qu’un tel document ait été établi et que, même
s’il devait exister, «
il
contiendrait à l’évidence les mêmes propos que ceux répétés par la
suite dans l’audition du 10 février 2014 »
(Dossier A P. 36).
On ne saurait suivre ce raisonnement. Premièrement, il ressort du courrier qu’a adressé
la direction des EPO le 1
er
mai 2014 au juge d’application des peines (Dossier A P. 7/3) qu’X.________ a donné beaucoup
plus de détails lorsqu’il a parlé avec la police le 8 février 2014 que lorsqu’il
a été entendu le 10 février 2014 dans le cadre de la procédure administrative
(Dossier A P. 20/5) et le 13 février 2015 par la procureure (PV d'aud. n. 1). Ensuite, la procureure
retient que les constatations faites au sein de la prison tendaient à confirmer qu’une évasion
était effectivement en cours de préparation. Or, en l’état de l’instruction,
force est de constater que l’on ignore de quelles constatations exactes il s’agit :
le dossier ne comporte que les déterminations que la direction des EPO a adressées au juge
d’application des peines et les auditions des détenus auxquelles elle a procédé.
On ignore en particulier le contenu précis des déclarations qu’a faites le prévenu
à la police, puisque la direction des EPO n’a retranscrit les informations qu’elle détenait
que sous forme succincte et résumée.
Certes, les rumeurs quant à d’éventuelles évasions sont souvent difficiles à
vérifier et le Ministère public doit pouvoir disposer d’une liberté importante s’agissant
de l’appréciation anticipée des preuves. Il n’est toutefois pas envisageable dans
le cas d’espèce de classer l’enquête sans avoir pris connaissance de l’entier
du dossier constitué par les EPO, à supposer qu’il existe, dans la mesure où il
apparaît être une pièce essentielle, en appliquant si nécessaire l’art. 108
CPP en lien avec l’art. 194 CPP.
Dans ces circonstances, il était en outre légitime de requérir de la procureure qu’elle
procède à l’audition de l’ensemble des détenus mis en cause et qu’elle
les confronte au prévenu à cette occasion, avant de clore son instruction.
Par conséquent, en l’état du dossier, le Ministère public ne pouvait rendre une
ordonnance de classement. Il convient ainsi d’inviter ce dernier à procéder aux mesures
d’instruction complémentaires indiquées ci-dessus.
5.
Sur le fond, il est fait grief à la procureure
d’avoir classé la procédure pénale en violation du principe
in
dubio pro duriore
.
5.1
Aux termes de l’art. 303 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0),
se rend coupable de dénonciation calomnieuse celui qui aura dénoncé à l’autorité,
comme auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en
vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.
Selon l’art. 304 al. 1 CP, se rend coupable d’induction de la justice en erreur celui qui
aura dénoncé à l’autorité une infraction qu’il savait n’avoir pas
été commise.
Ces deux infractions sont intentionnelles. Le dol éventuel ne suffit pas. En matière de dénonciation
calomnieuse, l’auteur doit savoir que la personne dénoncée est innocente et doit vouloir
ou accepter l’éventualité que son comportement provoque contre la personne visée
l’ouverture ou la reprise d’une poursuite pénale, alors que l’infraction réprimée
par l’art. 304 CP prévoit que l’auteur connaît la fausseté de sa communication
et accepte l’idée que les faits sont constitutifs d’une infraction (Corboz, Les infractions
en droit suisse, 3
e
éd., Berne 2010, n. 17 ad art. 303 CP et n. 9 ad art. 404 CP ; CREP 27 mai 2014/368).
5.2
En l’occurrence, dès lors que l’instruction du dossier est incomplète, la question
de l’application du principe
in dubio pro duriore
et de l’existence de
doutes quant à la culpabilité du prévenu est prématurée et peut rester ouverte.
6.
En définitive, les recours formés par H.________, Z.________ et K.________ doivent être
admis et l’ordonnance de classement du 14 mars 2016 annulée, le dossier de la cause étant
renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants
qui précèdent.
Compte tenu de l’issue de la procédure et dans la mesure où il a rendu vraisemblable
que les conditions de l’art. 136 CPP étaient réalisées au vu de son incarcération,
il convient de faire droit à la requête de H.________ tendant à ce que Me Joëlle
Zimmermann soit désignée comme conseil juridique gratuit pour la procédure de recours.
A ce titre, une indemnité de 720 fr., plus la TVA, par 57 fr. 60, soit 777 fr. 60, sera allouée
à cette dernière. Une indemnité du même montant sera allouée aux conseils juridiques
gratuits de K.________ et de Z.________, ainsi qu’au défenseur d’office d’X.________.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’320 fr. (art. 20 al. 2 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), et
des indemnités allouée aux conseils juridiques gratuits et au défenseur d'office, totalisant
3’110 fr. 40, seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 428
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Les recours sont admis.
II.
L’ordonnance de classement du 14 mars 2016 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Me Joëlle Zimmermann est désignée comme conseil juridique gratuit de H.________ pour la
procédure de recours.
V.
Les indemnités allouées aux conseils juridiques gratuits de K.________, de Z.________ et de
H.________, ainsi qu’au défenseur d’office d’X.________ sont fixées à
777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes), TVA comprise, chacune.
VI.
Les frais d’arrêt, par 1’320
fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que les indemnités allouées aux conseils juridiques
gratuits de K.________, de Z.________ et de H.________, ainsi qu’au défenseur d’office
d’X.________, totalisant 3’110 fr. 40 (trois mille cent dix francs et quarante centimes),
sont laissés à la charge de l’Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Joëlle Zimmermann, avocate (pour H.________),
-
Me Elie Elkaïm, avocat (pour Z.________),
-
Me Baptiste Viredaz, avocat (pour K.________),
-
Me Michel de Palma, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :