vd_findinfo · HC / 2018 / 156 · 2017-11-27 · fr

CONCLUSIONS, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 311 al. 1 CPC (CH), 311 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 27.11.2017 HC / 2018 / 156

TRIBUNAL
CANTONAL
JJ16.012071-171683
427
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
27 novembre 2017
__________________
Composition
:               M.
S A U T E R E L, vice-président
M.
Winzap et  Mme Giroud Walther
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
374 CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
L.________
,
à Vevey, défendeur, contre le jugement rendu le 27 mars 2017 par le Juge de paix du district
de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause divisant le recourant d’avec
T.________
,
à Vevey, demanderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 mars 2017, dont les considérants ont été adressés aux parties
le 23 août 2017, le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a dit que
L.________ devait verser à la partie demanderesse T.________ la somme de 7'532 fr. 85, avec intérêt
à 5 % l'an dès le 17 décembre 2015 (I), a arrêté les frais judiciaires
à 1'170 fr. et les a compensés avec l'avance de frais de la partie demanderesse, à hauteur
de 900 fr., et avec l'avance de frais de la partie défenderesse, à hauteur de 270 fr. (II),
a mis les frais à la charge de la partie défenderesse (III), a dit que la partie défenderesse
rembourserait à la partie demanderesse son avance de frais et lui verserait la somme de 1'950 fr.
à titre de dépens, en défraiement de son représentant professionnel (IV), a dit que
la partie défenderesse rembourserait en outre à la partie demanderesse ses frais liés
à la procédure de conciliation, arrêtés à 300 fr. (V) et a dit que toutes autres
ou plus amples conclusions étaient rejetées (VI).
En droit, le premier juge a considéré que les parties étaient liées par un contrat
d’entreprise, que des travaux d’installation sanitaire avait été exécutés
par la demanderesse sur la base d’une offre acceptée, que compte tenu de la teneur de cette
offre, il y avait lieu de retenir qu’un prix approximatif au sens de l’art. 374 CO (Code
des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) avait été convenu, que la facture finale tenait
compte des modifications convenues en cours d’exécution du contrat et que l’entrepreneur
avait démontré l’existence des éléments nécessaires pour fixer le prix
final. Cela était d’ailleurs corroboré par les déclarations de l’architecte
mandaté par le défendeur, entendu en qualité de témoin. Le juge en a conclu, dans
ces circonstances, qu’une expertise n’était pas justifiée.
Le premier juge a ensuite considéré que le fait que la demanderesse ait sous-traité une
partie des travaux sans l’accord du demandeur, alors qu’un tel accord était rendu nécessaire
par le contrat, n’était pas déterminant dans la mesure où le défendeur ne s’y
était pas opposé en temps utile.
Finalement, le montant de 1'826 fr. 80 invoqué par le défendeur en compensation du montant
réclamé, correspondant à des travaux effectués par une entreprise tierce en raison
de prétendus défauts affectant la toiture, n’était pas justifié en raison de
la tardiveté de l’avis des défauts.
Ainsi, le montant réclamé, correspondant au solde de la facture, devait être admis, toutefois
avec un intérêt moratoire dû à compter de la notification de la citation à comparaître
à l’audience de conciliation, la demanderesse n’ayant pas établi avoir mis en demeure
le défendeur avant cette date.
B.
Par acte du 26 septembre 2017, L.________ a interjeté
recours contre le jugement précité, en concluant avec suite de frais et dépens à
sa réforme, principalement en ce sens que la demande formulée par T.________ à son encontre
soit rejetée et, subsidiairement, en ce sens que les frais soient mis à la charge de chacune
des parties par moitié.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
T.________, qui a son siège à Vevey, effectue des travaux d’installations sanitaires
et de chauffage, ainsi que de ferblanterie et de couverture. [...] et [...], tous deux administrateurs
au bénéfice du pouvoir de signature individuelle, en sont respectivement le président
et le secrétaire du conseil d'administration.
L.________ est propriétaire d’un appartement à la rue [...] à Vevey.
2.
Le 18 novembre 2011, L.________, en qualité
de maître de l’ouvrage, représenté par C.________, architecte, chargé de la
direction des travaux, et T.________, en qualité d’entrepreneur, ont conclu, sur la base du
modèle contractuel n° 1023 de la Société suisse des ingénieurs et des architectes
(SIA), un contrat intitulé
« Contrat
d’entreprise N° 7/41 »
portant
sur les travaux d'installations sanitaires dans le cadre des travaux de transformation de l’appartement
précité. Le montant des travaux, arrêté à 16'525 fr. 55 net, TVA incluse, a
été fixé sur la base des prix unitaires et quantités indiqués dans la série
des prix de l’offre n° 31274 du 2 novembre 2011 de T.________. Cette offre comprenait
un montant de 4'547 fr. 45 pour les appareils sanitaires (lavabo, WC et évier/lave-vaisselle), dont
3'450 fr. de montage, un montant de 10'800 fr. pour les conduites, et une somme de 1'088 fr. pour la
ventilation mécanique. Pour le poste concernant la main-d'œuvre nécessaire au montage
des appareils sanitaires, T.________ a précisé que le prix indiqué constituait une
"Estimation"
.
Compte tenu d'un rabais de 5 % et d'un escompte de 2 %, le total de l'offre s'élevait
à 15'301 fr. 45, plus 1'224 fr. 10 de TVA, soit 16'525 fr. 55.
3.
Le 20 décembre 2011, les parties ont conclu un second contrat, selon le même modèle contractuel
SIA, intitulé
« Contrat
d’entreprise N° 10/41 »
concernant
les travaux de d'installation du chauffage dans le cadre de la transformation de l’appartement
de L.________, pour un montant total net, TVA incluse, de 9'902 fr. 05. Le prix a également été
fixé sur la base des prix unitaires et quantités indiqués dans la série des prix
du 5 décembre 2011 de T.________, faisant partie intégrante du contrat, tout comme la norme
SIA 118 (art. 2 et 3 du contrat).
4.
Les travaux d’installations sanitaires et
de chauffage ont été effectués dans le courant du premier semestre de l’année
2012.
5.
Le 16 février 2012, l’entreprise [...] a établi une facture d’un montant de 6'000
fr., TVA comprise, à l’attention de T.________, qui l’a payée le lendemain.
Cette facture correspond à l'intervention de M. [...], qui a effectué des travaux d'installations
sanitaires sur le chantier de l’appartement de L.________, que T.________ lui avait sous-traités.
6.
Pour l’ensemble des travaux d’installations sanitaires, T.________ a envoyé, le 28 juin
2012, une facture n° 56730 à L.________, d’un montant total net de 15'53 fr. 85, TVA
comprise.
S’agissant de l’exécution des travaux de chauffage, T.________ a établi, le 29
juin 2012, une facture n° 56712 d’un montant net de 10'603 fr. 45, TVA incluse, à
l’attention de L.________.
Le même jour, T.________ a adressé à L.________ une facture n° 56274 d’un
montant de 11'98 fr., TVA comprise, concernant des travaux de ferblanterie effectués sur la toiture
de son appartement.
7.
Le 23 novembre 2012, T.________ a souscrit au bénéfice du défendeur une garantie de construction
auprès de [...]. Ladite garantie, qui prenait échéance le 31 octobre 2013, était
accordée jusqu’à concurrence de 3'800 fr. pour des travaux de
« Ferblanterie
– Installation sanitaire – Chauffage »
.
8.
En date du 4 avril 2013, L.________ a versé
un montant de 8'000 fr. sur le compte T.________ en utilisant le bulletin de versement portant le
numéro de la facture relative aux travaux d’installations sanitaires. Le 23 mai 2013, un second
versement de 8'000 fr. a été effectué par L.________ en faveur de T.________, avec un
bulletin portant le même numéro de référence.
9.
Le 21 mai 2013, un commandement de payer la somme
de 10'603 fr. 45, avec intérêt à 6 % l'an dès le 29 juillet 2012, a été
notifié à L.________ par l’Office des poursuites du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
dans la poursuite ordinaire n°  [...] ouverte sur requête de T.________, mentionnant comme
cause de l’obligation :
«
Facture n° 56712 du 29 juin 2012, travaux de chauffage selon contrat 10/41, demeurée impayée
malgré plusieurs rappels ».
L.________
y a formé opposition totale.
Par requête de conciliation du 26 septembre 2013, T.________ a ouvert action en paiement auprès
du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois. La procédure
de conciliation ayant échoué, elle a ensuite déposé, le 21 novembre 2013, une demande
tendant à ce que L.________ soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat paiement de
la somme de 10'603 fr. 45, avec intérêt à 5 % l’an dès le 29 juillet 2012,
et à ce que l’opposition totale formée le 29 mai 2013 par ce dernier au commandement
de payer précité soit définitivement levée. Par réponse déposée le
18 mars 2014, L.________ a conclu au rejet de ces conclusions.
Dans un jugement rendu le 22 décembre 2014, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois a admis partiellement les conclusions de T.________, reconnaissant que L.________
était le débiteur et devait à la prénommée immédiat paiement de la somme
de 1'902 fr. 05, avec intérêt à 5 % l’an dès le 14 mai 2013, et prononçant
la mainlevée définitive de l’opposition formée au commandement de payer n°
[...] à concurrence du montant précité. A son considérant II/bc, ce jugement retient
notamment ce qui suit :
« Dans
le cas d’espèce, le montant de la facture du 29 juin 2012 fait état d’un montant
de 10'603 fr. 45, TVA incluse. Cependant, le contrat signé par les parties le 20 décembre 2011
prévoit, à son article 2, un montant de 9'902 fr. 05, TVA incluse, montant fixé « sur
la base des prix unitaires et quantités fixés de la série des prix du 05.12.2011 ».
Il n’a pas été contesté par l’une ou l’autre des parties qu’il
s’agit d’un prix ferme. La différence entre ces deux montants, soit une plus-value de
701 fr. 40, n’a nullement été justifiée par la demanderesse, qui, à l’audience
du 9 décembre 2012, a déclaré renoncer à celle-ci.
Concernant
le montant de 8'000 fr. versé le 4 avril 2013, il s’agit de tenir compte de l’avis de
paiement provenant du document e-finance du compte postal du défendeur qui contient, en toutes lettres,
la mention que cette somme représente un acompte sur la facture 56712, soit la facture concernant
le chauffage. La preuve apportée par la demanderesse, soit une copie des bulletins de versement
comptabilisés par e-finance indiquant, à côté de la somme de 8'000 fr., un numéro
de référence se terminant par 56730 3, soit le numéro de la facture concernant l’installation
sanitaire également effectuée par elle, ne suffit pas à démontrer que le défendeur
désirait expressément s’acquitter de la facture précitée au profit de celle
pour les travaux de chauffage. Le montant de 8'000 fr. versé par le défendeur le 4 avril 2013
sera dès lors porté en déduction du montant de 9'902 fr. 05 dû par le défendeur ».
10.
Selon les déclarations de L.________ à
l’audience d’instruction du 24 août 2016, le locataire de son appartement l'avait
informé, en juillet 2015, de la présence d’infiltrations d’eau dans ce logement,
après une première visite des lieux par l’entreprise [...]. Cette entreprise était
à nouveau intervenue pour remédier à ce problème les 25 et 26 novembre 2015, ainsi
que les 15 et 25 janvier 2016. Elle a établi un rapport en date du 29 février 2016 à l’attention
de [...], à Vevey, indiquant notamment avoir constaté des infiltrations d’eau qui pouvaient
résulter d’un défaut d’étanchéité ou d’un mauvais raccord
des ventilations. Cette société a établi, le même jour, une facture d’un montant
de 1'826 fr. 80, TVA comprise, à l’attention de [...], pour l’ensemble de son travail.
Le 21 mars 2016, le conseil de L.________ a envoyé à T.________ le courrier suivant :
« Messieurs,
Concerne
:
Appartement sis rue [...], propriété de L.________
Par
la présente, je vous informe que, selon les informations qui m’ont été transmises
par l’entreprise [...], il est possible que les travaux de sanitaire (sic) que vous avez effectués
dans l’appartement mentionné ci-avant n’aient pas été faits conformément
aux règles de l’art. Il a été constaté des fuites d’eau dans l’appartement,
lesquelles pourraient être dues à un défaut d’isolation de la ventilation ou au
fait que la ventilation soit mal raccordée.
La
présente vaut avis des défauts.
[...] »
11.
a)
T.________ a ouvert action devant le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
par requête de conciliation du 20 novembre 2015. La conciliation n’ayant pas abouti, le juge
de paix a délivré, le 2 février 2016, une autorisation de procéder.
Le 14 mars 2016, T.________ a déposé une demande, en concluant, avec suite de dépens,
à ce que L.________ soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat paiement de la somme
de 7'532 fr. 85, avec intérêt à 5 % l'an dès le 28 juillet 2012.
Dans sa réponse du 30 juin 2016, L.________ a conclu, avec suite de dépens, au rejet des conclusions
de T.________. Il a également invoqué l'exception de compensation.
b)
Une audience d’instruction s’est tenue le 24 août 2016, en présence des parties
et de leurs conseils.
Le 1
er
septembre 2016, le juge de paix a rendu une ordonnance de preuves, aux termes de laquelle il a notamment
ordonné l’audition du témoin C.________ et a refusé la mise en œuvre de l’expertise
requise par le défendeur aux allégués n
os
56, 61 et 63 de sa réponse du 30 juin 2016, considérant que les points qui auraient dû
être soumis à expertise n’étaient pas déterminants pour l’issue de la
cause.
c)
Les parties, assistées de leurs conseils, ont été entendues à l'audience des débats
du 1
er
mars 2017. Le juge de paix a également procédé à l’audition du témoin
C.________.
Lors de son audition, C.________ a confirmé
qu’il avait fonctionné en 2012 et 2013 comme architecte en charge de la surveillance des travaux
effectués dans l’appartement de L.________ et qu’il le représentait dans ce cadre.
Il a expliqué que T.________ était intervenue sur le chantier pour effectuer des travaux, d’une
part de chauffage, d’autre part d’installations sanitaires. Il a affirmé que les travaux
d’installations sanitaires n’avaient été effectués que partiellement en ce
sens que T.________ avait procédé à la distribution sanitaire et à la pose des appareils
encastrés, à savoir la baignoire, les châssis des WC et les robinetteries, et que la pose
des autres appareils sanitaires avait, en cours de chantier, été confiée à une autre
entreprise, sur instructions de L.________ qui avait voulu mettre un terme à la collaboration avec
T.________. Le témoin a confirmé avoir appris, en cours d’exécution des travaux
d’installations sanitaires, que M.  [...], qui s’en occupait, n’était pas
un employé de T.________. Il en avait alors avisé son client dans les deux ou trois semaines
suivantes. Tous deux avaient estimé que cette sous-traitance n’était pas conforme au
contrat, mais le témoin n'a pas été en mesure d'indiquer s’il en avait avisé
T.________ ou si L.________ l’avait fait. Selon le témoin, la collaboration avec M.
[...] était bonne, celui-ci ayant accompli un travail conforme au cahier des charges. C.________
a précisé que M.  [...] n’était intervenu que pour les sanitaires, la pose
de la ventilation ayant été effectuée par T.________. Le travail de M.  [...], facturé
le 16 février 2012 à hauteur de fr. 6'000.00 à T.________, ne représentait au
demeurant qu’une partie du coût de la main-d’œuvre figurant dans la facture n° 56730
du 28 juin 2012, puisque des employés de T.________ sont également intervenus sur le chantier.
Selon lui, il n’était dès lors pas exact de prétendre que l’addition de la
facture de M. [...] avec le prix des appareils sanitaires et de la ventilation mécanique, selon
la facture n° 56730 précitée de T.________, représentait le prix total des travaux
prévus dans le contrat d’entreprise n° 7/41 du 18 novembre 2011. Le témoin
a encore précisé qu’il n’était pas en mesure de distinguer, pour l’ensemble
des travaux, la part effectuée par les employés de T.________ de celle découlant de l'intervention
de M.  [...]. Finalement, le témoin a estimé que les postes figurant sur la facture n° 56730
du 28 juin 2012 de T.________ correspondaient à ceux prévus dans le contrat d’entreprise
du 18 novembre 2011.
En droit
:
1.
Le recours est recevable contre les décisions
finales de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel (art. 319
let. a CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Tel est le cas, notamment, dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), ce qui est le cas en l’espèce.
La voie du recours est ainsi ouverte.
1.2
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’instance de recours,
soit en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239 CPC).
Interjeté en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).
L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de
la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2013, n. 1 ad art. 320 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., 2010, n. 2508). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet
que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 5 et 6 ad art. 320 CPC ;
Corboz, Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
3.
3.1
Le recourant invoque une violation de l'art. 374 CO et de l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210). Il fait valoir en substance que l'intimée n'a pas apporté la preuve du
bien-fondé de sa facture et que seule une expertise aurait pu justifier les prétentions émises
en justice.
3.2
Selon l'art. 374 CO, si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été
qu'approximativement, il doit être déterminé d'après la valeur du travail et les
dépenses de l'entrepreneur. Le critère déterminant est celui des coûts effectifs
qu'un entrepreneur diligent aurait engagés pour une exécution soignée de l'ouvrage. Autrement
dit, seuls les coûts nécessaires à cette exécution sont pris en compte. Il appartient
à l'entrepreneur de déterminer le montant des coûts effectifs, donc également de
démontrer la nécessité des frais engagés (TF 4A_183/2010 du 27 mai 2010 consid. 3.2
et les réf. citées). Comme c'est l'entrepreneur qui entend déduire un droit à une
rémunération supplémentaire, c'est lui qui supporte le fardeau de la preuve de la modification
de commande et des frais supplémentaires en résultant (TF 4C.23/2004 précité et les
réf. citées). Il appartient à l'entrepreneur d'établir l'existence des éléments
nécessaires au juge pour fixer le montant de sa rémunération, soit notamment les prix
qui s'appliquent aux prestations effectuées - qu'il s'agisse de prix convenus ou, à défaut
d'accord, de prix usuels (TF 4A 219/2009 du 25 septembre 2009 consid. 4 et les réf. citées).
3.3
Il n'est pas contesté que les parties sont liées par un contrat d'entreprise et que l'art.
374 CO est applicable pour déterminer le bien-fondé de l'action.
En l'espèce, il ressort de l'état de fait que l'intimée a soumis une offre détaillée
au représentant professionnel du maître d’ouvrage, l'architecte C.________. Une facture
finale a été présentée et le montant de l'offre a été revu à la baisse
compte tenu des modifications survenues en cours du chantier, certains travaux initialement confiés
à l'intimée ayant été adjugés à un tiers. Tous les travaux ont été
exécutés, soit directement par l'intimée, en sous-traitance, ou par un tiers. Avec le
premier juge, on ne voit pas en quoi une expertise aurait été nécessaire : la facture
finale reprend l'offre détaillée sous réserve de quelques travaux qui ont été
confiés par le maître d’ouvrage à un tiers, ce qui explique les raisons pour lesquelles
la facture finale est inférieure à l'offre qui avait été présentée. Quant
à l'architecte du recourant, il n'a rien trouvé à redire à la facture des intimés.
Dans ces conditions, c'est sans arbitraire que le premier juge a considéré, en se fondant notamment
sur les pièces du dossier et sur le témoignage de l'architecte, qu'une expertise était
inutile, d'une part, et que l'entrepreneur avait satisfait aux incombances prévues par l'art. 374
CO en établissant une offre puis une facture détaillée de son travail, d’autre part.
On ne discerne pas davantage une violation du fardeau de la preuve et le recourant ne prétend d'ailleurs
pas que l'ouvrage livré était affecté de défauts.
4.
4.1
Le recourant invoque également une violation de l'art. 107 al. 1 let. a et f CPC. Il fait valoir
en substance qu'il avait offert de verser un montant de 3'000 fr. à l'intimée et que cette
offre transactionnelle aurait dû amener le premier juge à mettre les frais à charge des
deux parties et à ne pas allouer de dépens.
4.2
La charge des frais et de dépens s'apprécie par rapport aux conclusions prises par les parties.
L’art. 106 al. 1 CPC prévoit notamment que les frais sont mis à la charge de la partie
succombante. Selon l’art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut toutefois s’écarter des règles
générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le
demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci
étant tributaire de l’appréciation du tribunal ou difficile à chiffre (let. a) ou
lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause
inéquitable (let f). Cette dernière disposition pourrait tenir pour succombante une partie
n’obtenant finalement pas plus que ce que son adversaire lui avait offert en procédure à
titre transactionnel (Tappy, CPC commenté, n. 17 ad art. 106 CPC).
4.3
En l'espèce, le recourant a conclu au rejet des conclusions de la demanderesse et a invoqué
la compensation par surabondance de motifs. L'intimée a pour sa part conclu au paiement de la somme
de 7'532 fr. 85 plus accessoires légaux. Si l’appelant a effectivement fait une offre transactionnelle
de 3'000 fr. en première instance, force est toutefois de constater que le jugement, confirmé
par le présent arrêt, donne entièrement suite aux conclusions de la demanderesse, bien
supérieures à cette offre. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que le recourant
a succombé en première instance et que ni le droit, ni l'équité ne commandent de
mettre des frais à la charge de la demanderesse et de ne pas lui allouer des dépens.
5.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 400 fr., seront mis à la charge
du recourant.
Il ne sera pas alloué de dépens, l’intimée n’ayant pas été invitée
à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant L.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑
Me Laurent Schuler (pour L.________),
‑
M. Jean-Marc Schlaeppi, aab (pour T.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut.
La greffière :