vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1132 · 2011-11-30 · fr

AI{ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE} | 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.11.2011 Arrêt / 2011 / 1132

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
191/10 - 542/2011
ZD10.015492
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 novembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              M.
Jomini et Mme Röthenbacher
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Chavornay, recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8 et 16 LPGA; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l'assuré), ressortissant
suisse d'origine serbe né en 1959, arrivé dans ce pays en 1980, sans formation professionnelle,
marié et père de 3 enfants (nés respectivement en 1986, 1989 et 1992), a subi en 2000
une arthroscopie du genou gauche pour déchirure méniscale externe avec kyste méniscal.
L'année suivante, une arthroscopie du genou droit a été pratiquée, pour déchirure
du ménisque externe.
Sous l'angle professionnel, l'intéressé travaillait depuis le 17 juin 1985 en tant que chauffeur-livreur
pour le compte de la Blanchisserie J.________ SA. Son employeur l'a licencié pour cause de restructuration
avec effet au 31 octobre 2001. En raison d'un épisode de lombalgies aiguës en octobre 2001,
le délai de congé a été prolongé jusqu'au 4 février 2002. Par la suite,
l'intéressé n'a plus repris d'activité lucrative.
Sur le plan familial, on notera que l'épouse de l'intéressé est bénéficiaire
d'une rente de l'assurance-invalidité (AI) en raison de troubles psychiques, et que son fils cadet
souffre d'une infirmité congénitale sous la forme d'une parésie du plexus brachial gauche.
B.
En date du 21 février 2002, l'assuré a glissé et est tombé dans sa salle de bain,
occasionnant une rupture transfixiante du sus-épineux droit, traitée conservativement.
Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après
: la CNA).
Dans ce contexte, l'intéressé a séjourné du 11 septembre au 22 octobre 2002 à
la Clinique [...] (ci-après : la Clinique L.________). Les médecins de cet établissement
ont retenu qu'il disposait d'une capacité de travail de 50% depuis le 23 octobre 2002, et ont posé
un diagnostic primaire de «
[r]éadaptation
orthopédique (Z 50.1)
» et des diagnostics
secondaires de douleur de l'épaule droite persistante (M 75.8), de rupture partielle du tendon du
sus-épineux traitée conservativement, et de troubles de l'adaptation avec réactions mixtes,
anxieuses et dépressives (F 43.22) (cf. rapport du 26 novembre 2002 des Drs V.________ et W.________,
respectivement médecin associé et médecin assistant au Service de réadaptation générale
de la Clinique L.________).
Aux termes d'un compte-rendu du 22 janvier 2003, le Dr X.________, médecin-conseil de la CNA, a
considéré que pour les seules suites de l'accident du 21 février 2002, l'activité
antérieure pourrait être reprise dans une large proportion, une pleine capacité de travail
étant sans autre exigible dans une activité légère, de type industriel, exercée
à hauteur d'établi.
Par décision du 23 octobre 2003, la CNA a octroyé à l'assuré une rente d'invalidité
avec effet au 1
er
décembre 2003, fondée sur une incapacité de gain de 18%, en raison des séquelles
de l'accident du 21 février 2002. En outre, l'assureur-accidents a alloué à l'intéressé
une indemnité de 5'340 fr. pour atteinte à l'intégrité de 5%.
C.
a)
En date du 14 février 2003, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(AI). Sous la rubrique «
maladie
»,
il a mentionné des douleurs à la nuque, des vertiges, une dépression, des problèmes
de sciatique et des douleurs aux deux genoux, atteintes ayant causé une incapacité de travail
à 100% du 10 janvier au 27 février 2000, du 25 octobre au 5 novembre 2000 et du 9 octobre 2001
au 14 janvier 2002. Il a également fait état de troubles d'origine accidentelle, à savoir
des douleurs avec impotence à l'épaule droite ayant engendré les périodes d'incapacité
de travail suivantes : 100% du 8 mars au 15 mai 2002, 50% du 16 mai au 4 juin 2002, 100% du 5 juin au
22 octobre 2002, et 50% depuis le 23 octobre 2002.
b)
Dans un questionnaire pour l'employeur complété le 10 mars 2003, le Service du personnel de
la Blanchisserie J.________ SA a notamment indiqué que sans atteinte à la santé, le salaire
mensuel de l'assuré se serait chiffré à 4'530 fr.
c)
Interpellée par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l'OAI), la Dresse S.________, psychiatre traitante de l'intéressé, a fait part de ses observations
dans un rapport du 5 mai 2003. Elle a posé le diagnostic se répercutant sur la capacité
de travail d'épisode dépressif modéré sans symptômes psychotiques (F 32.1.10)
depuis fin 2001. Elle a précisé que l'assuré se trouvait en incapacité de travail
à 50% depuis le 21 janvier 2003, que son état de santé était stationnaire, mais que
le pronostic était incertain.
Aux termes d'un compte-rendu daté des 19 et 20 mai 2003, le Dr Q.________, médecin généraliste
traitant de l'intéressé, a diagnostiqué les atteintes suivantes avec impact sur la capacité
de travail : omalgies droites persistantes chroniques après rupture de la coiffe des rotateurs (depuis
le 21 février 2002), céphalées de tension (depuis l'été 2002), lombo-sciatalgies
droites chroniques (depuis août 2002), gonalgies gauches chroniques avec status après déchirure
du ménisques externe (depuis septembre 2000) et état anxio-dépressif chronique (depuis
décembre 2001). S'agissant des troubles ne se répercutant pas sur la capacité de travail,
il a notamment signalé un déficit vestibulaire périphérique droit (depuis décembre
2001). Il a précisé que l'intéressé présentait une incapacité de travail
de 100% depuis le 21 février 2003 pour une durée indéterminée, et a considéré
que ce dernier n'était plus en mesure d'exercer une quelconque activité lucrative. Il a ajouté
que l'état de santé de l'intéressé était stationnaire, tout en émettant
un pronostic défavorable compte tenu du manque d'amélioration des différents problèmes
médicaux et de l'état anxio-dépressif. Il a notamment produit un bilan otoneurologique
effectué le 19 décembre 2002 par le Dr D.________, oto-rhino-laryngologue et chirurgien cervico-facial,
concluant à des anomalies des voies auditives du tronc cérébral à droite, ainsi qu'à
un déficit vestibulaire périphérique droit.
Le 4 octobre 2004, l'assuré a été convoqué au Service médical régional
de l'AI (ci-après : le SMR), où il a fait l'objet d'un examen clinique bidisciplinaire réalisé
par les Drs H.________, chirurgien orthopédiste, et E.________, signant sous le titre de psychiatre
FMH. Dans leur rapport du 7 octobre suivant, ces derniers ont notamment relevé ce qui suit :
"
Diagnostic
-
avec répercussion sur la capacité de travail :
•
Douleurs et raideurs de l'épaule droite suite à une déchirure isolée du tendon du
sus-épineux.
•
Lombosciatalgies irritatives à gauche.
•
Syndrome rotulien bilatéral.
•
Cervicalgies sur troubles dégénérati[f]s débutants.
-
sans répercussion sur la capacité de travail :
•
Hypertension artérielle en traitement.
•
Syndrome vertigineux sur vestibulopathie récurrente à droite, d'origine probablement virale.
•
Anomalie des voies auditives du trans-cérébral à droite.
Appréciation
consensuelle du cas
L’assuré
se plaint de Iombosciatalgies à gauche depuis printemps 2001, de cervicalgies, des douleurs au niveau
de l’épaule droite suite à une chute survenue en février 2002. […] il y a
une discordance entre l’importance des plaintes et les constations objectives cliniques radiologiques.
L’assuré a une attitude théâtrale durant l’examen et on reste avec l’impression
que l’assuré exagère ses symptômes. Lors de l’interrogatoire, on observe que
le patient met son bras droit à 45° d’abduction mais lors de l’examen de l’épaule,
l’abduction n’était pas supérieure à 20°. Lors de l’examen neurologique,
l'assuré décrit une hypoesthésie globale du membre inférieur gauche qui ne correspond
à aucun dermatome. […]
[…]
Notre
examen clinique psychiatrique n’a pas montré de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de
la personnalité morbide, de perturbation de l’environnement psychosocial, de syndrome douloureux
somatoforme persistant, ni de limitation fonctionnelle psychiatrique et dès lors, nous n’avons
pas retenu d’incapacité de travail justifiable du point de vue médico-juridique.
[…]
Sur
la base de notre observation clinique psychiatrique, l’assurée ne souffre d’aucune maladie
psychiatrique invalidante et sa capacité de travail exigible est entière.
Les
limitations fonctionnelles
En
raison de la lésion du tendon du sus-épineux de l’épaule droite, l’assuré
ne doit pas travailler avec les bras plus hauts que l’horizontal et ne doit pas porter d’objets
lourds supérieurs à 15 kg.
En
raison de lombosciatalgies à gauche, l’assuré doit avoir un travail sédentaire ou
semi sédentaire dans lequel il puisse alterner la position assise avec la position debout. Il doit
éviter de porter des objets lourds d’un poids supérieur à 15 kg, il doit éviter
les travaux en port[e]-à-faux ou penché en avant.
Il
n’y a pas de limitation fonctionnelle psychiatrique.
Depuis
quand y a-t-iI une incapacité de travail de 20 % au moins ?
21.02.2002 à 100% comme
chauffeur. Pas d’incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
[N]'a pas travaillé depuis
sa chute du 21.02.2002 Pas d’incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
Concernant
la capacité de travail exigible,
en conclusion,
sur le plan psychiatrique, l’assuré présente une capacité de travail exigible de
100% dans toutes activités.
Capacité
de travail exigible
Dans
l’activité habituelle : 30% dans l'activité de chauffeur-livreur (sur le plan somatique).
Dans
une activité adaptée : 100%."
Dans un rapport d'examen SMR du 25 octobre 2001 [recte : 2004] se référant aux conclusions
des Drs H.________ et E.________, les Drs T.________ et G.________ ont retenu les atteintes principales
à la santé de lombosciatalgies irritatives gauches, de douleurs et raideur de l'épaule
droite sur déchirure du tendon sus-épineux, et de cervicalgies sur troubles dégénératifs
débutants. Ils ont en outre considéré que l'assuré présentait une capacité
de travail de 30% dans son activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée. Estimant
que l'intéressé ne présentait aucune limitation fonctionnelle sur le plan psychiatrique,
ils ont mentionné les limitations orthopédiques suivantes : «
pas
d'élévation de l'épaule droite au-delà de l'horizontale, pas de port d'objet d'un
poids supérieur à 15 kg. Nécessité d'alterner les positions assise et debout, pas
de travail en porte-à-faux ou penché en avant
».
d)
Par décision du 20 avril 2005 confirmée sur opposition le 12 juin 2006, l'OAI a refusé
d'allouer une rente d'invalidité à l'assuré. Pour l'essentiel, l'office a retenu que si
celui-ci ne pouvait plus exercer son métier de chauffeur qu'à 30%, il conservait en revanche
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Procédant à une analyse
théorique du cas, l'OAI a considéré que l'intéressé ne subissait aucun préjudice
économique compte tenu d'un revenu sans invalidité de 49'248 fr. et d'un revenu avec invalidité
– calculé sur la base des données statistiques ressortant de l'Enquête sur la structure
des salaires (ESS) – de 52'025 fr.
e)
Le 14 juillet 2006, l'intéressé a déféré la décision précitée
par-devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud (ci-après : le TASS), concluant à la
réforme de cette décision et à l'octroi d'une rente AI entière, subsidiairement à
son annulation et au renvoi de la cause à l'office intimé pour complément d'instruction.
A titre préalable, il a requis la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire visant à
l'évaluation de sa capacité résiduelle de travail. Dans le cadre de ce recours, l'intéressé
a notamment produit un compte-rendu de la Dresse S.________ du 20 novembre 2006, constatant une aggravation
de l'état dépressif (épisode actuel sévère) depuis le 30 août 2006, ayant
conduit à une incapacité de travail de 100%.
Interpellée par l'OAI, la Dresse S.________ a confirmé, le 2 avril 2007, l'aggravation des
troubles psychiques de l'assuré. Elle a relevé que ceux-ci étaient caractérisés
par un fort abaissement de l'humeur, une fatigue chronique, un sentiment d'angoisse, une forte nervosité,
une perte de la confiance en soi, des idées de culpabilité de ne pouvoir améliorer la
qualité de vie de sa famille, des troubles du sommeil et une attitude pessimiste face à l'avenir.
Elle a estimé que le pronostic était incertain quant à une amélioration de l'état
psychique, et qu'il était mauvais s'agissant de la reprise d'une quelconque activité lucrative
compte tenu des problèmes somatiques qui engendraient un état algique chronique.
Par jugement du 5 septembre 2007 (AI 132/06 – 282/2007), le TASS a annulé la décision
attaquée pour des motifs formels, à savoir qu'au moment de l'examen bidisciplinaire du SMR
du 4 octobre 2004, la Dresse E.________ n'était pas titulaire des titres de psychiatre FMH dont
elle se prévalait, ni au bénéfice d'une autorisation de pratiquer selon le droit cantonal.
Aussi la cause a-t-elle été renvoyée à l'OAI pour que cet office ordonne une expertise
psychiatrique, puis rende une nouvelle décision.
f)
Reprenant l'instruction de l'affaire, l'OAI
a confié un mandat d'expertise au Dr N.________, spécialiste en psychiatrie-psychothérapie.
Ce dernier a fait part de ses observations dans un rapport du 26 mai 2008, dont il ressort notamment
ce qui suit :
"VII.
Discussion :
[…]
Si
nous reprenons la biographie de l’assuré, il y a tout d’abord à remarquer qu’il
n’y a aucune problématique personnelle-psychique particulière. L’assuré est
issu d’une famille simple d’agriculteurs de Serbie. Il a fait une formation scolaire basique
de 8 ans, il est devenu aide-maçon, il a fait un service militaire complet et a pu s’insérer
en Suisse dès l’âge de 21 ans comme ouvrier en bâtiment et chauffeur-livreur. Il
existe pour tout ce parcours une très bonne linéarité et aucune notion de défaillance
psychique.
L’équilibre
du couple est mis à l’épreuve avec la naissance de leur deuxième fils en 1989 et
l’assuré accuse jusqu’à aujourd’hui le gynécologue en question d’une
faute médicale; il aurait tiré l’enfant dehors par le bras, contrairement à une
césarienne annoncée. Il nous explique aussi la maladie dépressive de son épouse comme
réaction à cet événement et il existe jusqu’à aujourd’hui un fort
sentiment d’injustice et indirectement de revendication d’une part par rapport à l’événement
même, d’autre part par rapport aux «
promesses
non tenues
» de la part de l’assurance[‑]invalidité.
Il
n’est pas [exclu] qu’il existe un conditionnement de couple dans une vision d’invalidité,
sa femme, suivie par le même psychiatre, touchant une rente Al pour raisons psychiques.
En
ce qui concerne son propre état psychique, l’assuré nous explique un état de mal-être
global avec de la nervosité, manque de force, tensions, déception, symptômes neurovégétatifs,
démotivation et impossibilité de se projeter activement dans l’avenir. Tout ceci correspond
d’ailleurs dans les grandes lignes à ce qu’il a déjà exposé aux autres
médecins et en particulier au service de réadaptation.
Nous
avons examiné l’assuré ensemble avec un interprète professionnel. Contrairement
aux notions de son psychiatre, nous avons constaté une bonne mobilité cognitive, un état
éveillé, observant, un focus partagé, dans les affects certes soucieux, dysphorique, amer,
morose, mais sans notion de tristesse et sans diminution de l’énergie vitale. Dans les contenus,
il nous a frappé par un positionnement passif o[ù] il argumente constamment des personnes tierces
pour ses problèmes, facilement en position de victime et dans une conviction arrêtée d’être
sérieusement dysfonctionnel et handicapé.
Nous
avons relevé d’importantes contradictions, notamment corporelles : figé dans une attitude
quasi bloquée de son bras droit, il a par la suite ensuite spontanément activé ce membre,
tout à fait contrairement à ses allégations et finalement proche de ce qui avait déjà
été constaté antérieurement par d’autres observateurs. Une majoration de symptômes
physiques est ainsi évidente.
Dans
l’ensemble, les éléments dysphoriques ne sont pas identiques à ce qui est nommé
dépressif dans le sens clinique du terme. Voici notre argumentation :
CRITÈRES
CIM-10 d'un TROUBLE DÉPRESSIF
Critères
pour déterminer un épisode dépressif selon Classification Internationale des Maladies
en vigueur, CIM-10, chapitre F 32, critères pour recherche, édités par l'OMS
Conditions
de base :  G1 :  épisode doit persister au moins deus semaines
G2 :  absence de critères maniaques ou hypomaniaques
G3 :  pas de substance psycho-active, pas de trouble mental organique
Entre parenthèses
les critères du système AMDP cité, correspondants au plus près
Critère
Définitions
Observations
pour l'expertis(é) en question
B1
Abaissement
de l'humeur (tristesse), inhabituel, nettement anormal, toute la journée, chaque jour,
sans
influence des circonstances
(AMDP : 63)
Non,
il existe un état fluctuant entre dysphorie et normalité
B2
Diminution
constante
et
marquée
de l'intérêt et du plaisir pour des activités auparavant agréables
(AMDP : pas
d'équivalent direct)
Diminution
décrite, mais il existe un certain nombre d'activités
B3
Perte de l'énergie,
grande fatigabilité,
diminution
nette
des activités habituelles
(AMDP : 62,
80, 81, R 12)
Peu
de diminution d'énergie vitale, pas de fatigabilité observée
C1
Perte
de l'estime de soi et de la confiance en soi
(AMDP : 71)
Probablement
diminution de l'estime
C2
Sentiments
injustifiés de culpabilité ; culpabilité
excessive
ou inappropriée
(AMDP : 73)
Non
C3
Pensées
récurrentes mort ou idées suicidaires ; comportement suicidaire
(AMDP : 46,
95)
Non
C4
Diminution
aptitude
à penser ou se concentrer
(AMDP : 11,
12)
Non
C5
Modification
psychomotricité ; agitation ou ralentissement (
signalée
ou observée
)
(AMDP : 80-84)
Tension
signalée, en observation légère
C6
Perturbation
du sommeil
importante
(AMDP : échelle
somatique 101-105)
Perturbation
moyenne signalée
C7
Diminution
de l'appétit (poids) significatif
(AMDP : échelle
somatique 106)
Non
Classification
des dépressions selon
gravité
Dépression légère
2 critères B
Total au moins 4
Dépression moyenne
2 critères B
Total au moins 6
Dépression grave
3 critères B
Total au moins 8
Résumé,
conclusions :
Le
niveau de dépression légère n'est pas atteint
Il
en ressort ainsi que nous nous trouvons à la limite dans un registre dysthymique (éventuellement
analogique à la notion de dysphorie), mais nullement dans un état dépressif comme défini.
Notre
dosage médicamenteux a montré que l’assuré ne prend pas l’antidépresseur
prescrit. Sa non observance enlève ici une bonne partie de la discussion.
Nous
n’avons pas non plus trouvé d’autres éléments pathologiques ; la partie anxieuse
est non spécifique et modérée, les éléments colériques contenus. Il reste
ainsi surtout la notion d’une fixation mentale sur son handicap ainsi que des éléments
comportementaux.
VIII.
Diagnostic et conclusions :
En
conclusion et avec l’ensemble de nos arguments avancés, nous retenons sur le plan diagnostique
les notions de
1.
Dysthymie
(34.1 selon la Classification internationale
des               maladies en vigueur,
CM-10),
2.
Majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques (et probablement sociales),
(F68.0
dans               CIM‑10).
Comme
expliqué auparavant, nous utilisons ce terme en analogie pour désigner l’état de
morosité, d’anhédonie, de goût amer de la vie, d’irritabilité, d’agressivité
réactive, de mécontentement, d’attitude d’opposition que I’assuré présente.
Cette
entité diagnostique ne donne pas lieu à retenir une incapacité de travail, tout au plus,
elle est susceptible de conditionner une difficulté d’adaptation voire de réinsertion
ou bien de commencement dans une autre activité. Sa valeur n’est ainsi que transitoire et
dans une diminution de rendement. Elle ne dépasse pas un 20%."
Par avis médical SMR du 30 juin 2008, le Dr C.________ a estimé que les conclusions du Dr N.________
étaient médicalement probantes, et qu'elles concordaient avec celles de la Dresse E.________
tout en s'écartant de l'appréciation de la Dresse S.________. Cela étant, il a considéré
que la position exposée dans le rapport d'examen SMR du 25 octobre 2004 devait être maintenue.
Dans un rapport du 23 février 2009, le Dr Q.________ a signalé les diagnostics se répercutant
sur la capacité de travail d'omalgies droites chroniques après rupture partielle du tendon
sus-épineux traitée conservativement avec hypomobilité secondaire (M75.8) depuis février
2002, de troubles de l'adaptation avec réaction mixtes anxieuses et dépressives (F43.22) depuis
2001, de cervicalgies, lombalgies et sciatalgies chroniques (discopathies C5-C6) depuis 2001, et de vertiges
d'origine centrale et périphérique dès 2001. Il a souligné que l'assuré présentait
une intolérance au stress même minime, et qu'il était incapable d'effectuer le moindre
effort, d'utiliser son membre supérieur droit et sa main droite dominante, et de rester sur place
ou de se déplacer sur de relativement courtes distances. Il a ajouté que l'intéressé
se trouvait dans un état stationnaire, et que le pronostic était défavorable au vu de
la persistance et de la stabilité des plaintes. Enfin, il a estimé que l'ancien métier
de chauffeur n'était plus exigible et que l'on ne pouvait pas s'attendre à une reprise de l'activité
professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité de travail; il a toutefois
mentionné que l'intéressé pouvait travailler 2 à 3 heures par jour, avec un taux
de performance de 50%, dans une activité lui permettant d'alterner les stations assise et debout
mais évitant le travail en position penchée, avec les bras au-dessus de la tête, à
genoux ou accroupi, et sans port de charges ni utilisation d'une échelle ou d'un échafaudage,
étant souligné qu'il fallait également tenir compte d'une limitation des capacités
de concentration, de compréhension, d'adaptation et de résistance.
g)
En date du 16 mars 2009, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dans le
sens d'un refus de rente d'invalidité. Se fondant sur l'expertise du Dr N.________, considérée
comme probante, l'office a retenu que l'intéressé disposait d'une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, avec une diminution de rendement
de 20%. Cela étant, l'OAI a procédé à une évaluation théorique de la capacité
de gain de l'assuré. Sur la base d'un salaire mensuel de 4'616 fr. en 2003 (selon l'ESS de 2003,
dans une activité simple et répétitive dans le secteur privé [production et services),
et compte tenu du temps de travail moyen effectué dans les entreprises en 2003 (41,7 heures), et
d'une diminution de rendement de 20%, l'OAI a estimé que l'assuré était en mesure de réaliser
un revenu annuel avec invalidité de 46'196 fr. 93. Un tel revenu, comparé au gain de valide
de 54'360 fr., mettait en évidence une perte de gain de 8'163 fr. 07, ce qui correspondait à
un taux d'invalidité de 15%, inférieur au seuil de 40% ouvrant le droit à une rente d'invalidité.
L'intéressé a fait part de ses objections par acte du 1
er
mai 2009, rédigé par son mandataire. En substance, il a fait valoir que les constatations de
l'expert N.________ divergeaient des conclusions de la Dresse S.________, et a allégué que
ses troubles somatiques et psychiques justifiaient le versement d'une rente AI.
h)
Dans un rapport du 20 juillet 2009, la Dresse S.________ a posé le diagnostic incapacitant de trouble
dépressif récurrent (F 33) depuis 2003, à l'origine d'une entière incapacité
de travail depuis le 30 août 2006. Elle a précisé que la situation n'avait pas évolué
depuis son précédent rapport du 26 mars 2007, étant souligné que l'intéressé
n'avait pratiquement plus de contact avec les autres. Elle a considéré que le pronostic était
mauvais quant à une amélioration de l'état de santé psychique, et qu'une reprise
d'une quelconque activité lucrative était exclue.
i)
Entre-temps, le 7 mai 2009, l'assuré s'est blessé au 5
ème
doigt de la main gauche alors qu'il portait un sac à commissions. Pris en charge à la Clinique
Z.________, il y a été opéré le 5 juin 2009 pour une rupture fermée du fléchisseur
profond de l'auriculaire gauche, puis le 14 août 2009 pour un transfert d'un hémi-fléchisseur
profond de l'annulaire sur l'auriculaire, une tenolyse du moignon distal du fléchisseur profond
et une ouverture du ligament annulaire antérieur du carpe.
Dans un rapport du 12 octobre 2009, la Dresse K.________, spécialiste en chirurgie plastique et
reconstructive et chirurgie de la main à la Clinique Z.________, a mentionné que la rupture
du fléchisseur profond de l'auriculaire gauche était incapacitante et engendrait une importante
limitation de la fonction de l'auriculaire et de l'annulaire. Elle a signalé que l'assuré bénéficiait
d'un suivi en ergothérapie, qu'il ne pouvait exercer son métier habituel «
en
l'état actuel des choses
», que l'on
ne pouvait escompter une reprise de l'activité professionnelle ou une amélioration de la capacité
de travail car une nouvelle intervention serait peut-être nécessaire, et que l'intéressé
devait en tous les cas éviter les travaux en position uniquement assise ou requérant de monter
sur une échelle ou un échafaudage, le port de charges pouvant également s'avérer
difficile selon le type d'objet. Dans un constat du 27 octobre suivant, elle a ajouté que l'intéressé
présentait également une lésion de la coiffe des rotateurs droite traumatique inopérable.
Enfin, le 11 décembre 2009, la Dresse K.________ a observé une évolution vers une algodystrophie
de l'annulaire et de l'auriculaire gauches avec une très mauvaise récupération de la fonction
de ces deux doigts, ce qui plaidait à l'encontre d'un traitement chirurgical; quant au suivi en
ergothérapie, il avait lieu une fois tous les 15 jours afin d'éviter «
une
régression de la fonction
».
Dans un avis médical SMR du 2 février 2010, le Dr C.________ a retenu, sur la base des constatations
de la Dresse K.________, qu'il existait une incapacité de travail totale comme chauffeur de poids
lourds depuis le 7 mai 2009, mais que la situation devait être considérée comme stabilisée
au plus tard trois mois après la dernière intervention, à savoir le 6 septembre 2009.
A partir de cette date, l'exigibilité était à nouveau complète dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles admises selon le rapport du SMR du 25 octobre 2004, et n'exigeant
pas la préhension en force de la main gauche, dont les trois premiers doigts étaient préservés.
j)
Par décision du 13 avril 2010, l'OAI a confirmé son projet de décision du 16 mars 2009.
Dans une lettre explicative du même jour, l'office a relevé que l’expertise du Dr N.________
devait se voir reconnaître pleine valeur probante. Concernant l'atteinte à l'auriculaire gauche,
l'OAI s'est rangé à l'opinion du SMR, selon laquelle ce trouble justifiait une diminution de
la capacité de travail d'environ trois mois. Il a toutefois souligné que l'incapacité
de travail en relation avec ce trouble ne pouvait ouvrir le droit à la rente, dès lors que
«
[l]e degré d'invalidité
de 15%, présenté auparavant, en étant inférieur à 20%, ne […] permet[ait]
pas de calculer une invalidité moyenne
».
D.
a)
Agissant par son mandataire, l'assuré
a recouru le 12 mai 2010 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre
de la décision précitée, concluant à sa réforme et à l'octroi d'une rente
entière d'invalidité, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l'OAI pour complément d'instruction. Préalablement, il requiert la mise en œuvre d'une
expertise pluridisciplinaire visant à évaluer sa capacité résiduelle de travail.
Sur le fond, il fait valoir qu'il présente de nombreuses limitations fonctionnelles, qu'il consulte
régulièrement ses médecins traitants pour ses troubles physiques et psychiques, et que
ces derniers estiment qu'il n'est pas en mesure de travailler. Par ailleurs, il relève que la CNA
lui a octroyé une rente fondée sur un degré d'invalidité de 18% en raison de ses
seules atteintes à l'épaule droite. Invoquant ses autres affections, notamment au niveau des
genoux et des vertèbres cervicales ainsi que sur le plan psychiatrique, il en déduit que l'OAI
n'a pas suffisamment investigué sa situation. Il reproche en outre à l'office de considérer
comme entièrement exigible l'exercice d'une activité adaptée, en dépit de l'invalidité
reconnue par la CNA. Enfin, il allègue que sa situation s'est aggravée depuis le jugement du
TASS du 5 septembre 2007, au point que la reprise d'une activité professionnelle n'est aujourd'hui
plus envisageable.
b)
Dans sa réponse du 30 juillet 2010, l’OAI a conclu au rejet du recours, renvoyant à sa
décision du 13 avril 2010 et à sa lettre explicative du même jour. Pour le surplus, l'office
observe que le taux d'invalidité fixé par la CNA est proche de celui retenu dans le cadre de
la présente procédure, étant relevé du reste qu'un degré d'invalidité de
18% ne saurait fonder le droit à une rente AI.
c)
Répliquant le 27 septembre 2010, l'assuré a maintenu ses conclusions. Pour l'essentiel, il
souligne l'aggravation de son état de santé, et soutient qu'au vu des affections s'ajoutant
à ses troubles de l’épaule droite, un degré d'invalidité supérieur à
celui de 18% fixé par la CNA doit lui être reconnu. Il produit, entre autres, divers certificats
d'arrêt de travail à 100% rédigés par les Drs Q.________, S.________ et K.________
en 2010.
d)
Par duplique du 12 octobre 2010, l'intimé a confirmé sa position.
e)
Dans ses déterminations du 21 février 2011, le recourant a insisté sur ses conclusions.
Il a notamment produit deux certificats d'arrêt de travail à 100% établis par la Dresse
K.________ les 3 novembre 2009 et 4 novembre 2010.
f)
Par acte du 3 mars 2011, l'OAI a confirmé ses conclusions, tendant au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent.
Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si le recourant présente, en raison d'une
atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et de sa capacité de
gain, qui lui ouvrirait le droit à des prestations de l'AI.
3.
Le droit matériel applicable est déterminé
par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits,
étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications
du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision
litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2). Par conséquent, le droit à la rente doit être examiné
après le 1
er
janvier 2003, respectivement le 1
er
janvier 2004, en fonction des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives
à la 4
e
révision de cette loi, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; à partir du 1
er
janvier 2008 est entrée en vigueur la 5
e
révision de la LAI, dont les normes sont applicables au présent cas dans leur teneur consécutive
à cette modification législative. En tout état de cause, les principes développés
jusqu'à ce jour par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité conservent
leur pertinence, quelle que soit la version de la loi sous laquelle ils ont été posés.
4.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur une marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant
une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40%
au moins (art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2008; anciennement art. 28 al. 1 et 29 al. 1 let. b LAI).
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; TF I 1093/06
du 3 décembre 2007 consid. 3.1). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé
psychique suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant
lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3;
TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.2).
c)
Il convient de tenir compte du fait que l’assureur-accidents ne répond que des conséquences
des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate
avec l’accident assuré. C’est pourquoi l'évaluation de l'invalidité par les
organes de l'assurance-accidents n'a pas de force contraignante absolue pour l'assurance-invalidité,
et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4; 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2). Il en va ainsi dans
le cadre de la présente procédure, la CNA ayant circonscrit son examen aux séquelles de
l'accident du 21 février 2002, alors que l'OAI a étendu son analyse jusqu'à la date déterminante
de la décision attaquée.
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2; ATF
114 V 310 consid. 2c; ATF 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF I 274/05
du 21 mars 2006 consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
b)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a et les réf. citées; TF 9C_1023/2008 du
30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Les rapports des médecins des assureurs peuvent également se voir reconnaître valeur probante
aussi longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu'aucun indice concret ne permet
de remettre en cause leur bien-fondé (TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2; ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références citées).
Plus particulièrement, la jurisprudence reconnaît qu'un rapport qui émane d'un service
médical régional, au sens de l'art. 69 al. 4 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.01), a une valeur probante s'il remplit les exigences requises par la jurisprudence (ATF 135 V
254 consid. 3.3.2; TFA I 573/04 du 10 novembre 2005 consid. 5.2; TFA I 523/02 du 28 octobre 2002 consid.
3). En revanche, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent
être admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il convient en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid.
3.b/cc et les réf. citées; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
6.
Le recourant fait valoir qu'il présente des atteintes physiques et psychiques en raison desquelles
il ne peut réintégrer le marché du travail.
a)
Sur le plan somatique, l'intéressé a été examiné par le Dr H.________ dans le
cadre de l'expertise bidisciplinaire réalisée au SMR le 4 octobre 2004. A noter que les irrégularités
d'ordre formel ayant amené le TASS à dénier toute valeur probante au volet psychiatrique
de cette expertise – la Dresse E.________ ne pouvant se prévaloir des titres idoines et n'étant
pas autorisée à pratiquer selon le droit cantonal (cf. jugement du 5 septembre 2007, let. C.e
supra) – ne sont pas de nature à entamer le bien-fondé des conclusions du Dr H.________,
lequel disposait des titres et autorisations de pratiquer nécessaires lors de l'examen de l'assuré.
Ce praticien a retenu les diagnostics incapacitants de douleurs et raideurs de l'épaule droite suite
à une déchirure isolée du tendon du sus-épineux, de lombosciatalgies irritatives
gauches, de syndrome rotulien bilatéral, et de cervicalgies sur troubles dégénératifs
débutants. Il a estimé que l’intéressé était à même d'exercer
sa profession habituelle à un taux de 30%, et conservait une entière capacité de travail
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles liées à son épaule
droite (pas de travail avec les bras plus hauts que l'horizontal et pas de port de charge de plus de
15 kg) et à ses lombosciatalgies gauches (nécessité d'un travail sédentaire ou semi-sédentaire
permettant une alternance des positions assise et debout, sans port de charge de plus de 15 kg et sans
travaux en porte-à-faux ou penché en avant).
Certes, ce rapport remonte au mois d'octobre 2004. Il demeure malgré tout pertinente, dans la mesure
où le Dr Q.________ a signalé, le 23 février 2009, que l'état de santé de l'assuré
demeurait stationnaire.
Il ne se trouve par ailleurs au dossier aucun avis médical qui inciterait à douter des conclusions
du Dr H.________, corroborées par les rapports d'examen du SMR des 25 octobre 2004 et 30 juin 2008.
Du reste, il apparaît que le médecin-conseil de la CNA le Dr X.________ a également considéré
– certes, en limitant son appréciation aux séquelles de l'accident du 21 février
2002 – que l'intéressé était à même d'exercer une activité adaptée
à temps complet (cf. rapport du 22 janvier 2003; cf. également décision de la CNA du 23
octobre 2003 p. 2).
Il est vrai que, de son côté, le Dr Q.________ a retenu des diagnostics incapacitants ignorés
par le Dr H.________, à savoir des céphalées de tension, des lombosciatalgies droites
chroniques et des vertiges incapacitants d'origine centrale et périphérique. En outre, contrairement
au médecin du SMR, le médecin généraliste traitant s'est montré extrêmement
réservé sur la reprise d'une activité lucrative, estimant que l'on ne pouvait s'y attendre
(cf. rapports des 19/20 mai 2003 et 23 février 2009), tout en considérant, pour le moins paradoxalement,
que le recourant pouvait travailler 2 à 3 heures par jour dans une activité adaptée avec
un taux de performance de 50% (cf. rapport du 23 février 2009). Quoi qu'il en soit, il demeure que
le Dr Q.________ n'a fondé son évaluation sur aucun élément concret et important
dont le Dr H.________ n'aurait pas tenu compte; partant, on ne saurait préférer son appréciation
à celle, plus objective et mieux étayée, du Dr H.________. Pour le même motif, on
ne saurait considérer comme pertinentes les conclusions des médecins de la Clinique L.________
du 26 novembre 2002 évaluant la capacité de travail à 50% dès le 23 octobre 2002
– ces conclusions étant anciennes, principalement axées sur les séquelles de l'accident
du 21 février 2002, et évaluant la capacité de travail en incluant atteintes physiques
et troubles psychiques. Il convient également de relever que l'on ne peut qualifier de décisives
les indications fournies par le Dr R.________ (vraisemblablement rhumatologue traitant de l'assuré
[cf. rapport d'expertise du Dr N.________ p. 8]) au Dr N.________ lors d'un entretien téléphonique
du 28 avril 2008, mentionnant un assuré plaintif présentant des lombosciatalgies, sans aucun
argument pour un handicap susceptible d'invalider (cf. ibid. p. 20); en effet, il s'agit là d'une
conversation téléphonique extraite de son contexte et sans aucune précision ou analyse
circonstanciée du cas sous l'angle somatique.
Enfin et surtout, l'avis du Dr H.________ a été rédigé sur la base d'investigations
complètes et approfondies, en pleine connaissance du dossier tel qu'il se présentait à
l'époque, et ses conclusions apparaissent pleinement convaincantes, de sorte que son rapport doit
se voir reconnaître valeur probante (cf. consid. 5b supra).
b)
En date du 7 mai 2009, le recourant a subi une rupture du fléchisseur profond de l'auriculaire gauche.
Il a été opéré le 5 juin 2009, puis à nouveau le 14 août 2009. Dans son
avis du 11 décembre 2009, la Dresse K.________, médecin ayant pris en charge l'assuré
à la Clinique Z.________, a signalé une évolution vers une algodystrophie de l'annulaire
et de l'auriculaire gauches avec une très mauvaise récupération de la fonction de ces
deux doigts, ce qui plaidait à l'encontre d'un traitement chirurgical, le suivi en ergothérapie
devant en revanche être maintenu. Au vu de ces éléments, le Dr C.________ du SMR a retenu,
le 2 février 2010, que la situation devait être considérée comme stabilisée
au 6 septembre 2009, soit 3 mois après la dernière intervention subie par l'assuré, et
qu'à partir de cette date, l'exigibilité était complète dans une activité adaptée,
n'exigeant pas de préhension en force de la main gauche.
Force est de constater que l'atteinte à l'auriculaire gauche de l'assuré n'a pas été
suffisamment instruite par l'OAI. En effet, la Dresse K.________ ayant mentionné le 11 décembre
2009 une possible algodystrophie avec une très mauvaise récupération de la fonction de
l'annulaire et de l'auriculaire gauches du recourant, l'appréciation du SMR consistant à fixer
la stabilisation de l'état de santé au 6 septembre 2009 – soit trois mois plus tôt
–, sans qu'aucune investigation des pistes évoquées par la Dresse K.________ n'ait été
effectuée, paraît pour le moins prématurée. A cela s'ajoute que la date retenue par
le SMR pour déterminer la stabilisation de l'état de santé est sujette à caution;
en effet, la dernière intervention subie par l'assuré ayant eu lieu le 14 août 2009, le
terme du délai de trois mois après cette dernière intervention aurait dû être
porté au plus tôt au 15 novembre 2009.
Quoi qu'il en soit, même à supposer que la rupture du fléchisseur profond de l'auriculaire
gauche du recourant puisse être considérée comme invalidante, il n'en demeure pas moins
que le droit à la rente ne pourrait naître qu'un an après la survenance de cette atteinte
(cf. art. 28 al. 1 let. b LAI), soit au mois de mai 2010, autrement dit à un moment postérieur
à la décision attaquée, dont il incombe à la Cour de céans de vérifier
la légalité sur la base de l'état de fait à cette date (cf. ATF 129 V 4 consid. 2.1
et ATF 121 V 366 consid. 1). Cela étant, au vu des rapports médicaux produits par-devant l'OAI
concernant cette atteinte, il y a lieu de considérer que l'intimé est valablement saisi d'une
nouvelle demande portant sur les conséquences de ce trouble du point de vue de l'AI, requête
qu'il lui reviendra d'instruire dans toute la mesure utile, à la lumière notamment des observations
formulées ci-dessus.
c)
Sur le plan psychiatrique, l'OAI a fondé son appréciation sur le rapport d'expertise du Dr
N.________ du 26 mai 2008. Dans son expertise, ce spécialiste a considéré que l'assuré
– lequel ne prenait pas les médicaments antidépresseurs qui lui avaient été
prescrits – était dans son expression émotionnelle très fluctuant entre un pôle
neutre et un pôle dysphorique, conditionné dans une vision négative de sa santé et
de ses perspectives, et visiblement dans une accentuation de sa problématique corporelle (cf. rapport
d'expertise du Dr N.________ du 26 mai 2008 p. 16). En outre, l'expert a relevé que les évocations
de l'intéressé n'étaient que très peu corrélées par les observations cliniques
(cf. ibid. p. 19), que ce dernier ne souffrait d'aucun ralentissement significatif (cf. ibid. p. 20)
et qu'il ne réalisait pas les critères posés à la reconnaissance d'un trouble dépressif
selon la CIM-10, mais se trouvait dans un registre dysthymique avec une évidente majoration des
symptômes physiques (cf. ibid. p. 22 ss). Cela étant, l'expert a diagnostiqué une dysthymie
avec majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (et probablement sociales),
tout en précisant que ces troubles n'avaient aucun impact sur la capacité de travail, laquelle
demeurait entière dans toute activité, sous réserve d'une diminution transitoire de rendement
de 20% eu égard à une éventuelle «
difficulté
d'adaptation voire de réinsertion ou bien de commencement dans une autre activité
»
(cf. ibid. p. 25).
Pour sa part, la Dresse S.________, psychiatre traitante de l'assuré, a tout d'abord retenu l'existence
d'un trouble dépressif modéré justifiant une incapacité de travail de 50% (cf. rapport
du 5 mai 2003), avant de considérer que cette pathologie s'était aggravée au point d'atteindre
une intensité sévère dès le 30 août 2006 et de justifier une incapacité
de travail de 100% (cf. rapports du 20 novembre 2006 et 2 avril 2007), perdurant depuis lors sous la
forme d'un trouble dépressif récurrent (cf. rapport du 20 juillet 2009). Il ressort des rapports
de la Dresse S.________ que celle-ci a essentiellement fondé son diagnostic sur les circonstances
familiales de l'assuré (en particulier les troubles psychiques de l'épouse et l'atteinte congénitale
du fils cadet), sur ses difficultés à assumer la perte de son emploi auprès de la Blanchisserie
J.________ SA, ainsi que sur la répercussion de ses troubles physiques sur son état d'esprit.
Or, ces éléments ont été correctement pris en compte par le psychiatre N.________
(cf. notamment p. 22 du rapport d'expertise du 26 mai 2008), sans que la Dresse S.________ ne se réfère
à un élément décisif que l'expert aurait omis d'intégrer dans son analyse. En
particulier, on ne peut suivre la Dresse S.________ lorsqu'elle expose que l'intéressé n'a
pratiquement plus de contacts avec l'extérieur, dès lors que le recourant a déclaré
à l'expert N.________ qu'il allait voir sa famille au pays tous les deux ans, leur téléphonait
régulièrement (cf. rapport d'expertise du 26 mai 2008 p. 3), et qu'il maintient des relations
sociales avec sa famille et ses «
amis
d'avant
» (cf. ibid. p. 7), quand bien même
il se prétend «
allergique
aux gens
» (cf. ibid. p. 8). Partant, quoi
qu'en dise le recourant (cf. objections du 1
er
mai 2009 p. 2), l'on ne saurait écarter l'appréciation détaillée du Dr N.________
au profit de celle de la psychiatre traitante.
On notera par ailleurs que le Dr Q.________ a évoqué l'existence d'un état anxio-dépressif
chronique (cf. rapport du 19 mai 2003), respectivement d'un trouble de l'adaptation avec réactions
mixtes anxieuses et dépressives (cf. rapport du 23 février 2009). Là encore, le médecin
généraliste traitant – qui n'est pas spécialiste en psychiatrie – ne mentionne
aucun point décisif sur lequel l'expert N.________ aurait omis de se déterminer. Aussi, l'appréciation
somme toute relativement sommaire du Dr Q.________ ne peut l'emporter sur l'examen approfondi du psychiatre
N.________.
De surcroît, si les médecins de la Clinique L.________ ont retenu le 26 novembre 2002 que l'assuré
présentait des troubles de l'adaptation avec réactions mixtes anxieuses et dépressives
et qu'il disposait d'une capacité de travail de 50% depuis le 23 octobre 2002 (cf. let. B.b supra),
ces médecins ne se sont référés à aucune circonstance déterminante dont
l'expert N.________ n'aurait pas tenu compte, et n'ont en définitive pas distingué dans quelle
mesure les troubles psychiques limitaient l'aptitude au travail du recourant par rapport aux atteintes
somatiques de celui-ci. On ne peut dès lors rien tirer de concret de l'appréciation psychiatrique
des médecins de la Clinique L.________ – laquelle est en outre ancienne puisqu'elle remonte
à fin 2002.
Enfin, le rapport du Dr N.________ repose sur un examen clinique complet, ainsi que sur des tests psychométriques
et un dosage plasmatique. Il décrit clairement et de manière fouillée tous les points
importants, l'appréciation de la situation médicale est bien expliquée, et les conclusions
de l'expert sont parfaitement motivées. Les raisons pour lesquelles une dysthymie (F34.1) avec majoration
des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (et probablement sociales) (F68.0), selon
la terminologie de la CIM-10, est la mieux à même de décrire la psychopathologie du recourant
font l'objet d'une démonstration convaincante. Il y a dès lors lieu d'admettre – avec
le SMR (cf. avis médical du 30 juin 2008 du Dr C.________) et, corollairement, l'OAI – que
le rapport d'expertise du Dr N.________ du 26 mai 2008 répond en tous points aux exigences de la
jurisprudence en ce qui concerne la valeur probante des rapports médicaux (cf. consid. 5b supra).
Il convient donc de s'en tenir à l'appréciation de l'expert, selon laquelle le recourant ne
présente pas d'atteinte psychique invalidante et demeure à même d'exercer toute activité
professionnelle moyennant une diminution de rendement (transitoire) de 20%.
d)
Sur
le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir avec l'intimé que le recourant dispose
d'une capacité résiduelle de travail de 30% dans son activité habituelle, et de 100% dans
une activité adaptée à ses atteintes somatiques sous réserve d'une diminution de
rendement de 20% sous l'angle psychiatrique.
Dès lors, la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire visant à déterminer
la capacité de travail résiduelle de l'intéressé n'apparaît pas nécessaire
dans la présente affaire. En effet, une telle expertise ne serait pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent (appréciation anticipée des preuves; ATF 122
II 464 consid. 4a, TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2, TF 9C_440/2008 du 5 août 2008),
puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit.
7.
Cela étant, il reste à déterminer le préjudice économique du recourant.
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4; 128 V 29
consid. 1; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
aa)
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré
de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit
en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la
santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit
à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010
consid. 5.2).
bb)
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être
évalué notamment sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant
de l'Enquête suisse sur la structure des salaires publiée par l'Office fédéral de
la statistique (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3; TF 9C_609/2009
du 15 avril 2010 consid. 8.2.2). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid.
3b/bb; TF 9C_93/2008 du 19 janvier 2009 consid. 6.3.3; TF I 7/06 du 12 janvier 2007 consid. 5.2; VSI
1999 p. 182).
cc)
Le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet d'un abattement pour prendre en considération
certaines circonstances propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses
perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge, aux années de service,
à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux d'occupation); une
déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent ainsi influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 134 V 322,
consid. 5.2; 126 V 75, consid. 5b/aa-cc). De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère
que la nature des limitations fonctionnelles présentées par une personne assurée peut
constituer un facteur susceptible d'influer sur ses perspectives salariales (ATF 126 V 75, consid. 5a/bb
et les références citées; voir également TFA I 848/05 du 29 novembre 2006, consid.
5.3.3).
Cet abattement résulte de l'exercice par l'administration de son pouvoir d'appréciation, et
le juge des assurances sociales ne peut substituer sa propre appréciation à celle de l'administration
sans motif pertinent (ATF 132 V 393, consid. 3.3; 126 V 75, consid. 6). Le juge des assurances sociales
ne revoit ainsi l’étendue de l’abattement retenu dans un cas concret par l’administration
que si celle-ci a exercé son pouvoir d’appréciation de manière contraire au droit,
soit a commis un excès positif ou négatif de son pouvoir d’appréciation ou a abusé
de celui-ci, notamment en retenant des critères inappropriés, en ne tenant pas compte de circonstances
pertinentes, en ne procédant pas à un examen complet des circonstances pertinentes ou en n’usant
pas de critères objectifs (TF 9C_1047/2008 du 7 octobre 2009, consid. 3.1). En d'autres termes,
la juridiction cantonale doit porter son attention sur les différentes solutions qui s'offraient
à l'organe d'exécution de l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins
élevé (mais limité à 25%) serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif
pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l'administration (cf.
ATF 137 V 71 consid. 5.2).
b)
En l'espèce, l'incapacité de travail ayant débuté en février 2002, l'année
de référence pour la comparaison des revenus est 2003, soit celle de l'ouverture du droit éventuel
à la rente (cf. art. 29 LAI, dans sa teneur en vigueur avant le 1
er
janvier 2008).
aa)
S'agissant du revenu sans invalidité, l'OAI s'est à juste titre fondé sur le salaire mensuel
de 4'530 fr. que l'assuré aurait réalisé en 2003 sans atteinte à la santé, tel
qu'indiqué le 10 mars 2003 par le Service du personnel de la Blanchisserie J.________ SA (cf. let.
C.b supra). Sur douze mois, on obtient ainsi un revenu annuel de 54'360 fr., lequel n'est du reste pas
contesté par le recourant.
bb)
Concernant le revenu avec invalidité, il y a lieu de se fonder sur le salaire ressortant de l’ESS
de 2002, pour des assurés effectuant des activités simples et répétitives dans le
secteur privé (production et services), soit 4'557 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2002, TA1, niveau de qualification 4). Ce salaire représente – compte tenu du
fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à celle prévalant dans les entreprises en
2002 (41,7 heures [La Vie économique 11-2005, p. 86, tableau B9.2]) – un revenu d’invalide
de 4'750 fr. 67 par mois (4'557 x 41.7 : 40 heures), soit 57'008 fr. 07 par année. Compte tenu de
l’évolution moyenne des salaires de 2002 à 2003 (+1,40% [La Vie économique 11-2005,
p. 87, tableau B.10.2]), le salaire est de 57'806 fr. 18. Compte tenu de la diminution de rendement de
20% existant sur le plan psychiatrique, ce revenu doit être porté à 46'244 fr. 95.
cc)
Cela étant, il appert que l'office intimé n'a pas procédé à un abattement sur
le revenu d'invalide, considérant qu'une déduction de 20% en raison de la diminution de rendement
avait déjà été effectuée, et qu'il n'y avait donc pas lieu de procéder
à une déduction complémentaire en relation avec les limitations fonctionnelles.
La Cour de céans ne saurait se rallier à une telle position. En effet, le fait que les limitations
fonctionnelles d'un assuré aient déjà été prises en considération au moment
de l'évaluation de sa capacité résiduelle de travail – notamment par une diminution
de rendement – est sans conséquence sur la réduction des salaires ressortant des statistiques.
En effet, ainsi que précédemment exposé, l’abattement sur les salaires statistiques,
tel qu’il est admis par la jurisprudence, vise à prendre en compte certaines circonstances
propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses perspectives salariales
par rapport à la moyenne des travailleurs, ce qui est précisément le cas de certaines
limitations fonctionnelles (cf. consid. 7a/cc supra). Il est par conséquent erroné de soutenir
que des limitations fonctionnelles n’auraient pas à être prises en considération
pour réduire le revenu d'invalide ressortant des statistiques pour le motif qu'elles ont déjà
été prises en considération au moment de l'évaluation de la capacité résiduelle
de travail (TF 9C_532/2007 du 28 mars 2008, consid. 2.2.2).
En l'occurrence, le recourant présente des limitations fonctionnelles non négligeables sur
les plans somatique (pas de travail avec les bras plus hauts que l'horizontal, pas de port de charges
supérieures à 15 kg, nécessité d'occuper un poste sédentaire ou semi-sédentaire
permettant l'alternance des positions assise et debout, et pas de travail en porte-à-faux ou penché
en avant) et psychique (difficulté d'adaptation, voire de réinsertion, ou de commencement d'une
autre activité). Ces éléments doivent être pris en compte dans la détermination
de l'abattement à imputer sur le revenu d'invalide. En revanche, ses perspectives salariales ne
sont pas limitées par d'autres facteurs, dès lors qu'il est de nationalité suisse, ne
peut se prévaloir d'une perte d'avantages liés à l'ancienneté dès lors qu'il
a été licencié par son ancien employeur pour cause de restructuration, et est à même
travailler à temps complet dans une activité adaptée – certes avec une diminution
de rendement de 20%. Pour le reste, on peut raisonnablement attendre de l'assuré, vu son âge
au moment de la décision litigieuse (50 ans) et de la naissance du droit éventuel à la
rente (44 ans), qu'il trouve une profession adaptée à ses limitations fonctionnelles. Dans
ces conditions, une déduction de 10% sur le revenu d'invalide de 46'244.95 ressortant des statistiques
de l'ESS paraît justifié, ce qui conduit à retenir un revenu avec invalidité de 41'620
fr. 45.
dd)
De la comparaison des revenus avec et sans invalidité, il résulte un préjudice économique
de 12'739 fr. 55, équivalant à un degré d'invalidité de 23,44%, lequel s'avère
toutefois inférieur au seuil de 40% ouvrant le droit à une rente AI.
8.
C'est le lieu de relever qu'en principe, l'assuré
a droit à des mesures professionnelles s'il est invalide à 20% environ (ATF 124 V 108 consid.
2b; TF 9C_818/2007 du 11 novembre 2008 consid. 2.2). Un taux égal ou supérieur à 20% n’ouvre
toutefois pas automatiquement droit à des mesures professionnelles, dans la mesure où il y
a lieu de prendre en compte les capacités d’apprentissage de l’intéressé,
ses aptitudes et sa motivation en particulier, ainsi que les professions qui lui sont ouvertes et qu’il
pourrait exercer immédiatement sans réadaptation (ATF 130 V 163 consid. 4.3.3 et ATF 124 V
109 consid. 2a; TFA I 330/05 du 25 janvier 2006). En d'autres termes, le droit à une mesure de réadaptation
déterminée suppose qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par
l'AI tant objectivement en ce qui concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la
personne de l'assuré (TF 9C_386/2009 du 1
er
février 2010 consid. 2.4; 9C_420/2009 du 24 novembre 2009 consid. 5.4; TFA I 268/03 du 4 mai 2004
consid. 2.2; VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références).
En l'occurrence, même si le recourant ne conclut pas à l'octroi de mesures professionnelles,
son taux d'invalidité de 23,44% pourrait théoriquement lui ouvrir le droit à des telles
mesures, pour autant que les autres conditions précitées soient également remplies. L'OAI
n'ayant pas statué sur cette question, il convient dès lors de lui transmettre le dossier sur
ce point comme objet de sa compétence.
9.
Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la décision
attaquée confirmée.
S’agissant du droit à d'éventuelles mesures professionnelles (cf. consid. 8 supra) et
du droit aux prestations pour la période postérieure au 13 avril 2010 (cf. consid. 6b supra),
la cause sera transmise à l’OAI comme objet de sa compétence.
10.
Il reste à statuer sur les frais et dépens
(art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
b)
Il
n'y a pas lieu d'allouer de dépens, dès lors que le recourant n'obtient pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 13 avril 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
En ce qui concerne le droit à d'éventuelles mesures professionnelles et le droit aux prestations
pour la période postérieure à la décision du 13 avril 2010, la cause est transmise
à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud comme objet de sa compétence.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Damond (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :