vd_findinfo · AI 210/08 - 435/2010 · 2010-11-09 · fr

ACCIDENT PROFESSIONNEL, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, REVENU SANS INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE, COMPARAISON DES REVENUS | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.11.2010 AI 210/08 - 435/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
210/08 - 435/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 novembre 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              M.
Jomini et Mme Lanz Pleines
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Bex, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA; 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
W.________ (ci-après: l'assuré),
né en 1968, originaire du Kosovo, mécanicien de formation, travaillait depuis le 2 janvier
1991 en tant qu'aide-ferblantier au service de l'entreprise X.________ SA à Q.________. Le 13 avril
1992, sur un chantier, il a fait une chute de trois mètres d'un toit, en voulant prendre l'échelle
pour en descendre. L'assuré a subi un traumatisme crânio-cérébral avec commotion
cérébrale, des contusions multiples et une fracture intra-articulaire de la base du 2
e
et 3
e
métacarpien de la main droite dominante. Le traitement de ces fractures a été conservateur
par immobilisation, suivi par un traitement de physiothérapie intensive. Malgré ces mesures,
la mobilité de la main droite ne s'est guère améliorée et une algoneurodystrophie
a été suspectée. Un état anxio-dépressif s'est par ailleurs développé
ainsi qu'un syndrome psycho-organique post-traumatique chez une personnalité borderline. Le traitement
psychiatrique entrepris a été interrompu par l'assuré en septembre 1993 et ce dernier
ne l'a pas poursuivi. L'incapacité de travail a été totale dès le 13 avril 1992.
L'assuré a repris le travail à 25% le 17 novembre 1992 et l'a interrompu le 24 novembre 1992,
avant d'être derechef mis en incapacité totale de travail, en raison d'un état inflammatoire
important et de troubles de la sensibilité.
Le cas a été annoncé à l'assureur-accidents le 15 avril 1992.
Dans une appréciation médicale du 3 décembre 1993, le médecin d'arrondissement de
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA) de Sion a relevé
ce qui suit:
"L'assuré
n'utilise pas la main droite. Il peut se déplacer, marcher en terrain plat ou irrégulier, rester
debout et monter ou descendre les escaliers normalement. Il ne peut pas monter sur des échelles.
Avec la main gauche, il peut soulever des poids normaux, sans l'aide de la main droite. La main gauche
a une fonction normale et la main droite est exclue. Il peut effectuer un travail avec horaire régulier,
de jour [et] de nuit.
Sa
formation de base était celle de mécanicien dans un garage, profession qu'il ne peut pas effectuer.
Il peut effectuer des travaux de surveillance. Il peut se déplacer mais ne peut pas porter d'objets
nécessitant les deux mains. Il peut s'occuper de représentation, travailler dans un magasin,
s'occuper de contrôle et donner des informations".
b)
Le
11 septembre 1993, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI).
Dans un questionnaire adressé par l'OAI à X.________ SA, complété le 19 novembre
1993, l'employeur a indiqué que, sans atteinte à la santé, l'assuré gagnerait 20
fr. 10 à l'heure, à quoi s'ajoutaient 8,33% de gratifications et 11% d'indemnités de vacances.
Dans un rapport médical du 24 novembre 1993 adressé à l'OAI, le Dr N.________, de la Clinique
B.________, a posé les diagnostics de status après traumatisme crânio-cérébral,
status après fracture intra-articulaire des bases métacarpiennes II et III à droite avec
consolidation vicieuse, d'ankylose MP II à V en rectitude et de status après capsulotomie MP.
Dans l'activité d'aide-ferblantier, l'incapacité de travail était totale depuis le 13
avril 1992.
Dans un rapport médical des 11/13 décembre 1993 adressé à l'OAI, le Dr Z.________,
médecin traitant et spécialiste FMH en médecine interne, a posé les diagnostics de
status après traumatisme crânio-cérébral, fractures des 2
e
et 3
e
métacarpiens droits, contusions de la mandibule droite et de la hanche droite le 13 avril 1992,
status après algoneuro-dystrophie secondaire de la main droite, état anxio-dépressif et
syndrome psycho-organique post-traumatique chez une personnalité borderline. Il a considéré
que l'état de santé de l'assuré était stationnaire et a retenu une incapacité
de travail totale dans la profession antérieure dès le 13 avril 1992.
Dans un rapport du 16 août 1994 de l'Office régional de réadaptation professionnelle du
canton de Vaud adressé à l'OAI, était notamment mentionné l'intérêt de
l'assuré pour des petits travaux de mécanique, si possible dans le domaine automobile (pompes
à injection et boîtes à vitesses sont citées à plusieurs reprises par l'assuré),
ou pour un travail dans l'électricité auto. Il était en outre relevé que lors des
quelques tentatives précédentes de reprise de travail chez X.________ SA, il avait trop exigé
de lui-même, acceptant mal ses limitations, et avait dû s'interrompre après une demi-journée,
tant sa main droite enflait. Cette fois-ci, il était encouragé à se ménager, et l'employeur
eut préféré à cet égard qu'il travaillât à plein temps mais avec un
rythme ralenti, plutôt qu'à mi-temps en forçant sur le rendement. Un stage d'une semaine
dans un garage était prévu du 29 août au 2 septembre 1994.
Par décision des 24 octobre/7 novembre 1994, l'OAI a accordé à l'assuré dès
le 1
er
avril 1993 une rente entière de l'assurance-invalidité, correspondant à un degré
d'invalidité de 100%.
Dans une correspondance du 14 novembre 1994 adressée à l'OAI, l'Office régional de réadaptation
professionnelle du canton de Vaud a confirmé que l'assuré avait effectué un stage d'essai
d'une semaine dans un garage. Cet employeur avait soumis l'assuré au test préalable à
l'apprentissage de réparateur en automobiles et le niveau scolaire s'était révélé
catastrophique. Quant au rendement, il était de 35 à 40%, l'entreprise n'ayant pu envisager
de le garder en emploi, même à titre occupationnel, compte tenu de la réduction de personnel
en cours. Par ailleurs, l'assuré eut pu reprendre une activité occupationnelle auprès
de son ancien employeur; or, il ne s'était même pas présenté à l'entreprise,
sous prétexte qu'il eut dû de nouveau monter sur des toits; il avait ainsi confirmé son
manque de motivation à retourner chez son ancien employeur, où les précédentes reprises
du travail avaient été mal vécues. Selon son médecin traitant, la capacité résiduelle
de travail de l'assuré serait passablement affectée par un problème psychologique; l'intéressé
aurait en quelque sorte fait le deuil de sa main. Le médecin est toutefois d'avis qu'il lui serait
possible de conduire un véhicule, même non automatique. Dès lors que l'assuré ne
se montre pas intéressé par un emploi dans un milieu protégé, le maintien des prestations
financières octroyées actuellement est proposé.
Par décision du 29 mars 1995, la CNA a alloué à l'assuré une rente d'invalidité
de 40% dès le 1
er
janvier 1995, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 25%. Le 23 février
1996, la rente a été portée à 50% dès la même date.
c)
Dans
le cadre de la révision de la rente, l'assuré a indiqué le 19 août 1998 qu'il travaillait
à temps partiel pour le compte du garage [...]. Répondant à un questionnaire adressé
par l'OAI, cet employeur a fait savoir le 7 septembre 1998 que l'intéressé travaillait à
son service depuis le 1
er
décembre 1997 en tant que mécanicien pour un salaire brut de 900 fr. par année, à
raison de 4 heures de travail par jour, soit 20 heures par semaine.
Dans un rapport intermédiaire du 18 janvier 2000 adressé à l'OAI, le Dr Z.________ a posé
les diagnostics de céphalées, douleurs de la main droite résiduelle, status après
traumatisme crânio-cérébral, fractures du 2
e
et 3
e
métacarpiens droits, contusions multiples le 13 avril 1992 et status après algoneuro-dystrophie
secondaire de la main droite. Il a relevé que la mobilisation de la main droite était diminuée,
avec diminution de la flexion et forte diminution de l'extension, mais qu'il n'y avait pas de signe d'atteinte
cutanée ni d'œdème. Il a précisé qu'il n'avait plus revu le patient depuis le
24 août 1994, celui-ci l'ayant assuré n'avoir plus vu aucun médecin durant ces dernières
années. Il a estimé qu'un examen médical complémentaire était indiqué et
a recommandé à l'assuré de se choisir un médecin de famille.
Dans un avis médical du Service médical régional de l'AI (ci-après: le SMR) du 16
juillet 2001, la Dresse C.________ a suggéré la mise en œuvre d'une expertise auprès
de la Clinique K.________. Convoqué pour une expertise pluridisciplinaire le 12 novembre 2001, l'assuré
ne s'y est pas présenté.
Le 6 décembre 2001, l'OAI a adressé à l'assuré la lettre suivante en pli recommandé:
"Révision de votre dossier
Monsieur,
Vous
êtes au bénéfice de prestations de l'assurance-invalidité. Actuellement, nous devons
procéder à la révision de celles-ci. C'est la raison pour laquelle vous deviez vous présenter
auprès de la Clinique K.________ à [...], le 12 novembre 2001, mais vous n'avez pas donné
suite à ce rendez-vous.
Selon:
L'article
10 LAI, 2
ème
alinéa, énonce que l'ayant droit a le devoir de faciliter toutes les mesures prises en vue
de sa réadaptation à la vie professionnelle. L'assurance peut suspendre ses prestations si
l'ayant droit entrave ou empêche la réadaptation.
L'article
31, premier alinéa, LAI, stipule que si l'assuré se soustrait ou s'oppose à une mesure
de réadaptation ordonnée à laquelle on peut raisonnablement exiger qu'il se soumette et
dont on peut attendre une amélioration notable de sa capacité de gain, ou s'il ne tente pas
d'améliorer celle-ci de sa propre initiative alors qu'il le pourrait normalement, l'assurance lui
enjoindra de participer à sa réadaptation en lui impartissant un délai convenable et en
l'avertissant des conséquences qu'aurait sa passivité. Si l'assuré n'obtempère pas
à cette mise en demeure, la rente lui sera refusée ou retirée temporairement ou définitivement.
Au
vu de ce qui précède, vous voudrez bien vous présenter le 17 décembre 2001 à
9 heures auprès de notre Service médical régional AI à Vevey, dont la convocation
officielle est jointe à la présente lettre.
Nous
attirons votre attention que si vous ne donnez pas suite à notre requête, nous nous verrons
dans l'obligation de supprimer le versement de votre rente avec effet immédiat car nous n'avons
aucune preuve de votre invalidité (art. 71 RAI).
Nous
espérons que vous comprendrez qu'il est dans votre intérêt de collaborer et vous présentons,
Monsieur, nos salutations distinguées.
[Signature]".
L'assuré ne s'étant pas présenté au SMR le 17 décembre 2001, l'OAI a, par décision
du 3 janvier 2002, supprimé son droit à la rente avec effet au 1
er
mars 2002. Cette décision est entrée en force.
d)
Le
14 mai 2004, W.________ a déposé une demande de prestations AI pour adultes, sollicitant l'octroi
d'une rente. Il s'est marié en 1995 et est père de deux enfants, nés respectivement en
1995 et 1997. Sous la rubrique "activités accessoires", il a indiqué exercer la profession
de mécanicien à titre indépendant. Quelques jours auparavant, l'assuré avait adressé
à l'OAI par l'intermédiaire de son mandataire une déclaration écrite du 29 avril
2004, aux termes de laquelle il s'engageait à "vouloir participer activement aux mesures ordonnées
par l'Office Cantonal AI, afin de déterminer [s]on droit aux prestations".
L'extrait du compte individuel AVS arrêté au 28 mai 2004 montre que l'assuré a perçu
un revenu de 10'800 fr. pour l'année 2001 au service de [...]. Il n'y a plus d'inscription depuis
lors.
En annexe à un courrier du 16 juin 2004 à l'OAI, le mandataire de l'assuré a joint une
copie des comptes de pertes et profits pour son atelier de mécanicien, pour les années 2002
et 2003; il en ressortait un bénéfice de 6'600 fr. 10 en 2002 et de 9'078 fr. 10 en 2003.
Dans un rapport médical du 23 novembre 2004, la Dresse D.________, spécialiste FMH en médecine
interne, a posé les diagnostics de céphalées existant depuis avril 1992, douleurs de la
main droite résiduelles existant depuis 1992, status après traumatisme crânio-cérébral
le 13 avril 1992, fracture du 2
e
et 3
e
métacarpien droit, contusions multiples le 13 avril 1992 et de status après algoneurodystrophie
secondaire de la main droite existant depuis 1992. Elle a indiqué avoir examiné l'assuré
pour la première fois le 29 octobre 2004, en raison d'une nouvelle demande AI. Subjectivement, le
patient se plaignait de céphalées avec troubles de la mémoire et d'une douleur dans la
main droite déclenchée par l'utilisation répétée de cette main. Le rapport contenait
encore les indications suivantes:
"
6.
Constatations objectives:
Le
patient n'a été examiné que le 29 octobre 2004. Il ne désire pas de suivi médical.
Au status, patient en bon état général, pesant 97 kg pour 182 cm. TA 138/92, pouls régulier
à 80/min. Status cardio-pulmonaire et abdominal normaux.
Mobilisation
de la main droite diminuée dans la flexion et l'extension. Diminution de la force de tous les groupes
musculaires de la main. Sensibilité diminuée sur tout le membre supérieur droit depuis
le coude jusqu'à la main, avec une cicatrice de brûlure de la face antérieure radiale
de l'avant-bras droit, anamnestiquement sur une brûlure de cigarette que le patient n'a pas sentie.
Réflexes ostéo-tendineux symétriques aux membres supérieurs et inférieurs et
status neurologiques des nerfs crâniens symétriques.
7.
Examens médicaux spécialisés:
Aucun
nouvel examen médical spécialisé n'a été fait depuis 1994.
Actuellement
le patient ne prend aucun traitement.
8.
Thérapie
a.
Traitements thérapeutiques effectués
Concernant
ses céphalées, un examen neurologique en juin 1994 a conclu à des céphalées
atypiques et une tentative de traitement par Isoptin n'a pas montré d'amélioration. Actuellement,
le patient prend occasionnellement du Dafalgan avec un effet jugé bon.
Concernant
les douleurs de la main, plusieurs traitements tant chirurgicaux que physiothérapeutiques ont été
entrepris et n'ont globalement pas amélioré la situation. Je vous laisse vous référer
au rapport AI précédent.
b.
L'assuré a-t-il refusé un traitement:
Actuellement,
aucun traitement ne lui étant proposé, le patient ne l'a pas refusé.
c.
Mesures thérapeutiques en cours:
Aucune
mesure thérapeutique n'est en cours.
d.
D'autres mesures thérapeutiques sont-elles prévues:
Aucune
autre mesure thérapeutique n'est prévue.
9.
Pronostic:
La
pathologie présentée depuis plus de 10 ans semble stable et tous les essais thérapeutiques
entrepris n'ont pas amélioré la situation. Le patient a fini par travailler malgré son
handicap comme mécanicien dans un garage, mais dit ne pas pouvoir le faire à plus de 50%. Une
amélioration de cette situation semble illusoire.
E.
Certificats d'incapacité de travail délivrés jusqu'à ce jour:
Le
patient n'ayant plus de suivi régulier au cabinet du Dr Z.________ depuis 1994, aucun certificat
d'incapacité de travail n'a été délivré depuis."
Dans une annexe au rapport médical, la Dresse D.________ a indiqué que l'assuré ne pouvait
travailler qu'à 50% dans son métier de mécanicien dans un garage, cette profession étant
encore actuellement exigible dans ces conditions. Il n'y a pas de diminution de rendement excepté
le fait d'un travail à 50% et la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent
ne peut selon elle pas être améliorée. Il est cependant possible d'exiger que l'assuré
exerce une autre activité, pour autant que celle-ci ne nécessite pas l'utilisation continuelle
de sa main droite, et n'exige pas une concentration intellectuelle continue.
Répondant à l'OAI, la CNA a indiqué le 14 janvier 2005 qu'elle versait toujours une rente
d'invalidité de 50% à l'assuré et qu'il n'y avait pas de révisions prévues dans
le futur.
Dans un avis médical SMR du 22 septembre 2005, la Dresse C.________ a suggéré que l'assuré
soit examiné par le spécialiste en chirurgie de la main au SMR.
L'assuré a été examiné le 16 février 2006 par la Dresse R.________, privat-docent,
spécialiste FMH en chirurgie de la main. Dans son rapport du 29 mai 2006, cette praticienne a notamment
considéré ce qui suit, après avoir procédé à l'anamnèse complète
de l'intéressé:
"
Status
général
Homme
de 38 ans, paraissant en excellent état général. Taille 184.5 cm, poids 95 kg. Un examen
général n'a pas été effectué.
Il
présente des troubles de la mémoire ou un manque de collaboration, ce qui ne peut pas être
précisé.
Status
local
Membres
supérieurs: l'assuré garde son avant-bras droit posé sur la table pendant toute l'anamnèse
et utilisera sa main gauche pour signer la procuration, il utilise assez peu sa main droite pour se dévêtir
et se revêtir, il fait difficilement la pince entre le pouce et l'index et garde les autres doigts
en extension. Il serre la main mollement. Il affirme être droitier.
Epaules:
l'assuré se tient debout en position asymétrique, l'épaule droite plus basse que la gauche,
on note une discrète atrophie du deltoïde droite. La mobilité est cependant proche de
la norme, avec abduction 150 à D et 170 à G, élévation antérieure 150 à
D et 170 à G, sans douleur. Les rotations sont normales. La mobilité des deux coudes est complète.
[Suivent
les mesures de trophicité de l'avant-bras, du poignet et de la paume sans le pouce].
A
la main droite, on note une tuméfaction discrète et diffuse de la main et des doigts, avec
une discoloration plus rouge, sans trouble de la sudation, sans retrait à la palpation. Les cicatrices
sont à peine visibles, on note une amputation de la partie distale de P3 à l'index droit avec
un résidu unguéal. A la face palmaire de l'articulation inter-phalangienne proximale du médius,
on note plusieurs cicatrices souples et indolores. Les callosités sont présentes en particulier
sur le pouce et l'extrémité du médius. On note une voussure osseuse à la base des
2
e
et 3
e
métacarpiens avec une peau bien mobile.
Mobilité:
à la main gauche la mobilité du poignet et des doigts est complète, comme l'opposition
du pouce. A la main droite on note une limitation de l'extension du poignet, de l'inclinaison radiale
et cubitale, la prosupination est conservée. Tous les mouvements contre résistance ou demandant
un effort provoquent des douleurs localisées à la face dorsale des articulations MP 2 à
5, jamais dans la région carpo-métacarpienne. L'examen de la mobilité active des doigts
est rendue très difficile, car l'assuré fait une contracture de la musculature de l'avant-bras
et résiste lors des mouvements passifs.
[Suivent
différentes mesures concernant les poignets et les doigts des deux mains].
La
force de flexion des doigts, à la main droite, est très bonne contre résistance, même
si l'amplitude est très limitée. L'opposition du pouce est cotée à 0/10 selon Kapandji,
c'est-à-dire touche la phalange basale de l'index à droite, et à 10/10 à gauche.
Cependant, lors d'autres tests, l'assuré fait une opposition forte et contre résistance du
doigt de l'examinateur. Il ne parvient cependant jamais à toucher la pulpe des autres doigts.
Neurologique:
on ne déclenche aucun signe de Tinel ni aux coudes, ni aux poignets, ni dans la paume. La percussion
de la cicatrice à la face palmaire de l'inter-phalangienne proximale du médius droit, provoque
des fourmillements sur le dos de la main. Le nerf cubital n'est pas luxable au coude ddc, les muscles
intrinsèques de la main droite ne sont pas atrophiés, mais les mouvements correspondants sont
faits avec grande difficulté, l'assuré ne parvenant pas à faire une adduction des doigts
à la main droite, mais faisant une excellente extension contre résistance de la phalange moyenne
des doigts et une bonne abduction. Pas de signe de Froment mais grande faiblesse dans ce mouvement d'adduction.
La sensibilité est dite anormale sur la totalité de la main droite et des doigts, aussi bien
à la face palmaire que dorsale, mais pas du tout à l'avant-bras. A l'examen du toucher-piquer,
l'assuré dit ne pas ressentir la différence à la main droite, alors qu'il la ressent bien
à la main gauche, mais il sursaute tout de même si la piqûre le surprend. Il n'y a pas
de discrimination des deux points à la main droite, mais une bonne discrimination à gauche
à 5 mm. Il n'y a pas de trouble de la sudation. Force testée au Jamar, à gauche 32-48-32kg,
à la main droite 0, mais l'assuré parvient à tenir d'une seule main l'appareil avec le
bras à l'horizontal dans le vide, en serrant la poignée.
Dossier
radiologique
Pas
de radiographie à disposition.
Diagnostic
-
avec répercussion sur la capacité de travail:
·
Séquelles douloureuses et fonctionnelles
de fracture de la base des deuxième et troisième métacarpiens à la main droite.
·
Status après algodystrophie de Südeck
à la main droite.
·
Status après capsulotomie MP 2 à 5 et
révision des extenseurs au dos de la main droite.
·
Status après traumatisme crânio-cérébral
léger.
- sans répercussion sur la capacité de travail:
·
Status après amputation distale de P3 à
l'index droit.
Appréciation consensuelle du cas
En
ce qui concerne la main droite, il existe des séquelles du traumatisme et de la dystrophie de Südeck,
sous la forme d'une limitation de la mobilité du poignet, des doigts et du pouce, mais dont le degré
est difficile à estimer, en raison de la difficulté de collaboration de l'assuré et d'une
évidente majoration. En effet, en cours d'examen, la mobilité active des doigts varie, même
si elle reste toujours un peu limitée. L'absence d'une atrophie musculaire au membre supérieur
droit, mis à part au niveau du deltoïde, montre que l'assuré utilise certainement plus
son membre supérieur droit qu'il ne le montre pendant l'examen. L'œdème de la main est
discret, les tissus sont souples à la palpation, ce qui montre que la main n'est pas laissée
constamment immobile en position déclive comme c'est le cas pendant toute l'anamnèse.
Les
limitations fonctionnelles
Les
limitations fonctionnelles concernant la main droite sont les suivantes: l'assuré ne peut pas se
tenir en équilibre à l'aide de sa main droite, par exemple ne peut pas travailler sur une échelle.
Il ne peut pas soulever et porter avec sa main droite des charges de plus de 20kg de façon répétitive,
faire des mouvements rapides ni répétitifs ni fins avec la main droite.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Depuis
le 13 avril 1992.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
100%
dès le 13 avril 1992, 50% apparemment depuis 1995.
Capacité
de travail exigible:
Dans
l'activité habituelle: 0% s'il s'agit du travail d'aide couvreur, 50% pour un travail de mécanicien.
Dans
une activité adaptée: 100%, depuis janvier 2000 soit depuis l'examen du Dr Z.________, à
partir duquel il n'y a pas de modification de l'état de santé."
Dans un avis médical SMR du 8 juin 2006, la Dresse C.________ s'est exprimée comme suit:
"2
ème
demande AI du 3.5.2004 pour une rente, à l'âge de 36 ans, la 1
ère
demande AI pour un reclassement datant du 11.9.1993. Au bénéfice d'une rente de la Suva de
40% dès le 1.1.95, muée en rente de 50% dès la même date après l'intervention
d'un avocat. Au bénéfice d'une rente entière de l'AI dès le 1.4.1993 après une
audition du 21.7.1994 avec révision immédiate et mandat OR. Cette rente est supprimée
en février 2002 pour manque de collaboration lors de 2 révisions. Célibataire au moment
de la 1
ère
demande, puis marié, 2 enfants, 1995, 97, manœuvre. Travaille à 50% dans un garage dès
le 1.12.1997 pour un très petit salaire déclaré. Il n'est plus suivi par un médecin
depuis 1994.
Au
plan médical: chute de 3m le 13.4.1992, TCC léger (3 jours d'hospitalisation) et fractures
2
e
et 3
e
métacarpiens main droite, compliquée par un probable Sudeck; à noter que le Dr [...] devant
un trouble de la sensibilité au pouce difficilement explicable n'exclut pas la possibilité
d'une strangulation (volontaire) à l'origine; malgré un tableau clinique de douleurs, tuméfaction
et raideur de la main droite inexplicable, l'assuré est opéré à la Clinique B.________
en août 1992 sans que cette intervention n'entraîne la moindre amélioration; des céphalées
sont investiguées, sans succès; lors d'un séjour de 2 mois au début 1993 à [...]
on suspecte un trouble de l'adaptation posttraumatique; ce diagnostic est révisé par le Dr
T.________, psychiatre, qui note dans son rapport du 19.7.1993 un état anxio-dépressif et un
syndrome psycho-organique posttraumatique chez une personnalité borderline, en principe réversible.
L'examen
au SMR par le spécialiste de la main conclut à une IT de 50% comme manœuvre (à l'exclusion
de couvreur) et une CT exigible de 100% dans une activité adaptée. Il note cependant des callosités
à la main droite et une musculature quasi symétrique des MS. Il note également une résistance
volontaire lors de certains tests et une collaboration déficiente et une évidente majoration.
Appréciation:
en l'absence de suivi psychiatrique depuis 1993 et les signes de majoration de symptômes et de manque
de collaboration je propose de renoncer aux MPR et de faire une approche théorique de la capacité
de gain sur la base d'une CT exigible à 100%. Les LF sont à prendre avec un doute eu égard
aux remarques ci-dessus: port de charges supérieures à 20 kg de manière répétitive
pour la main D, mouvements rapides et fins de la main D."
Dans un rapport final de la division administrative de l'OAI du 24 juillet 2006, il était notamment
indiqué ce qui suit:
"Nous
procédons à une approche théorique du gain, en nous référant à la méthode
de détermination du revenu d'invalide selon l'ESS. M. W.________ n'ayant plus travaillé à
100% depuis 1992, nous prenons en compte comme RS, le salaire dans une activité non qualifiée,
selon les données de l'Office fédéral de la statistique, soit fr. 55'640.- annuel brut
à plein temps en 2000, date du début de l'aptitude à la réadaptation (selon rapport
SMR du 29.05.2006). Compte tenu des limitations de l'assuré et de son faible niveau de qualification,
seules des activités industrielles légères sont susceptibles d'être adaptées.
Les facteurs de réduction à retenir sont les limitations liées au handicap."
Etaient jointes en annexe une feuille de calcul du salaire exigible pour 2000, soit 50'075 fr. 98, et
une feuille de calcul du salaire exigible pour 2004, soit 53'016 fr. 78.
Par projet de décision du 6 décembre 2006, l'OAI a dénié le droit de l'assuré
à une rente ainsi qu'à des mesures professionnelles. Il a considéré que l'assuré
présentait une incapacité de travail entière dans son ancienne activité de couvreur,
mais que sa capacité de travail était de 50% en tant que mécanicien et de 100% dans une
activité adaptée à son état de santé et ceci depuis janvier 2000. Les limitations
physiques étaient les suivantes: pas de travail sur une échelle, pas de port de charge avec
la main droite de plus de 20 kg et de façon répétitive, pas de mouvements rapides, répétitifs
ou fins avec la main droite. L'OAI a dès lors procédé à une approche théorique
du gain en se référant à la méthode de détermination du revenu d'invalide selon
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: l'ESS) car l'assuré n'avait
plus exercé d'activité à 100% depuis 1992. En 2000, date du début de l'aptitude à
la réadaptation professionnelle, le salaire annuel brut dans une activité industrielle légère
susceptible d'être adaptée était de 55'640 francs. Après adaptation à la durée
hebdomadaire de travail et vu un abattement de 10% compte tenu des limitations fonctionnelles présentées
par l'assuré, le revenu annuel d'invalide était en 2000 de 50'075 fr. 98, soit une perte de
gain de 5'564 fr. 02, d'où un taux d'invalidité de 10%, insuffisant pour ouvrir le droit à
une rente ou à des mesures professionnelles.
Le 10 janvier 2007, l'assuré, représenté par son conseil, a conclu à l'annulation
du projet de décision du 6 décembre 2006 et à la mise en œuvre d'examens complémentaires,
au motif que les rapports sur lesquels s'était fondé l'OAI étaient incomplets et dépourvus
d'objectivité.
Dans un avis médical SMR du 11 mai 2007, le Dr H.________ s'est exprimé comme suit:
"Les
considérants de M. Alexandre Dumas [avocat de l'assuré, réd.] ne reposent sur aucun fait
objectif.
Au
contraire, l'examen clinique de la Dresse R.________, spécialiste FMH en chirurgie plastique et
reconstructive, privat-docent à la Faculté de Médecine de Lausanne, est particulièrement
détaillé, et ses conclusions sont médicalement probantes.
Il
comprend même une anamnèse psychosociale et psychiatrique (page 3), laquelle ne montre aucun
indice évocateur d'une pathologie quelconque. Il n'y a d'ailleurs aucune demande médicale de
la part de l'assuré, qui n'a plus consulté depuis 2004. La Dresse D.________, qui a vu l'assuré
à cette époque, décrit un moral stable, et ne retient aucun diagnostic psychiatrique.
Une expertise n'est donc pas indiquée".
Le 20 mars 2008, l'OAI a rendu une décision identique à son projet de décision du 6 décembre
2006, accompagnée d'une lettre explicative prenant position sur les objections de l'assuré.
B.
L'assuré, représenté désormais par l'avocat Jean-Pierre Bloch, recourt contre cette
décision par acte du 29 avril 2008, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et à ce que le dossier soit renvoyé à l'intimé pour qu'il rende une nouvelle
décision sur la base des considérants à intervenir.
Si le recourant estime que les rapports des Dresses D.________ et R.________ sont difficilement contestables
en ce qui concerne l'évolution de la main depuis l'accident, il se demande pour quels motifs l'OAI
n'a pas jugé nécessaire de procéder à une évaluation pluridisciplinaire de son
cas. En effet, une telle expertise aurait dû être mise en œuvre afin de déterminer
l'influence de son état anxio-dépressif et des céphalées sur sa capacité de
gain. Le recourant conteste ensuite le revenu d'invalide retenu par l'intimé, arguant que l'Enquête
suisse sur la structure des salaires 2004 montre que le salaire médian des étrangers, sans
qualifications professionnelles, actifs dans la région lémanique est de 19% inférieur
à celui des Suisses. Il convient donc de ramener le montant retenu par l'intimé à 3'756
fr. par mois (4'637 x 0,81). Le recourant estime par ailleurs qu'il convient de procéder à
un abattement de 25%, compte tenu de ses limitations fonctionnelles et de son statut d'étranger.
Le salaire d'invalide est donc de 3'477 fr. 75. Le recourant critique le revenu sans invalidité
retenu par l'OAI. Il soutient qu'il convient de partir des données connues pour déterminer
le salaire qu'il aurait pu réaliser sans la survenance de l'invalidité. Partant du salaire
horaire qu'il percevait auprès de son ancien employeur, soit 20 fr. 10, le recourant expose qu'un
travailleur (V.________) employé par l'entreprise X.________ SA depuis quelques années, lequel
effectue le même travail que lui-même accomplissait, perçoit un salaire horaire de 27
fr. 50, auquel s'ajoutent 11% pour les vacances et 8,33% de gratification (suppléments également
versés au recourant lorsqu'il travaillait pour ce même employeur). Le salaire horaire est donc
de 32 fr. 82, soit un salaire mensuel de 5'940 fr. Pour obtenir le taux d'invalidité, le recourant
divise 3'477 fr. 75, soit le salaire qu'il pourrait obtenir, par 5'940 fr., salaire potentiel sans la
survenance de l'accident, d'où un quotient de 0,5855, soit 58,55%, le taux d'invalidité étant
de 41,45% (100 – 58,55). Il en conclut à l'octroi d'un quart de rente.
Dans sa réponse du 28 août 2008, l'intimé conclut au rejet du recours et au maintien de
la décision entreprise. Il considère que l'instruction est complète, aucun diagnostic
psychiatrique n'ayant en particulier été retenu dans les rapports médicaux récents
versés au dossier. L'approche théorique du gain n'est en outre pas arbitraire dans la mesure
où le recourant a exercé différentes activités avant son accident et qu'il n'a pas
travaillé longtemps en qualité d'aide-couvreur. Au reste, le taux d'abattement est équitable,
au vu de l'âge, des limitations fonctionnelles et de la catégorie de permis de séjour
du recourant.
Dans sa réplique du 24 octobre 2008, le recourant rappelle la nécessité d'une expertise
psychiatrique ou pluridisciplinaire, tout en concédant ne pas avoir vu de psychiatre depuis 1993.
Il soutient en outre qu'un taux d'abattement de 25% doit être retenu sur le salaire d'invalide.
Pour ce qui est du calcul du salaire sans invalidité, il fait valoir que lorsque des données
permettent une approche plus proche de la réalité, celle-ci doit être préférée
à celle fondée sur des données statistiques. A cet égard, il produit une fiche de
salaire pour le mois de juin 2008 établie pour V.________. Il en ressort un salaire mensuel brut
de 4'935 fr. Une fois ajoutés le treizième salaire et les gratifications de 8,33% dont bénéficiait
le recourant, le salaire mensuel s'établit à 5'791 fr. 30, soit un gain plus élevé
que celui retenu par l'intimé. De plus, le fait que le recourant ait commencé son activité
antérieurement au service de ce même employeur (X.________ SA) conduit à admettre qu'il
percevrait un salaire plus élevé que celui de V.________.
Le 24 novembre 2008, l'OAI indique n'avoir rien à ajouter à la décision attaquée
et à son écriture du 28 août 2008. Il conclut dès lors au rejet du recours et au
maintien de la décision querellée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou
d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV
173.36) – entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et immédiatement applicable dans la présente cause (voir la disposition transitoire
de l'art. 117 al. 1 LPA-VD) –, qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
en temps utile, compte tenu de la suspension du délai durant les féries pascales (art. 60 et
38 al. 4 let. a LPGA), par W.________ contre la décision rendue le 20 mars 2008 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'AI, il est par principe admis
que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (Exposé des motifs et projet de LPA-VD,
mai 2008, n° 81, p. 47) et la cause doit en conséquence être tranchée par la cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c; 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, le litige porte sur le point
de savoir si le recourant présente un degré d'invalidité lui ouvrant le droit à une
rente d'invalidité. Sont plus particulièrement litigieux la détermination de sa capacité
de travail dans une activité adaptée ainsi que la détermination des revenus avec et sans
invalidité.
3.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail au sens de l'art. 6 LPGA, toute perte, totale ou partielle,
de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40%
au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il
est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend nécessaire cette mesure et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Selon la jurisprudence, est réputé
invalide au sens de l'art. 17 LAI l'assuré qui, du fait de la nature et de la gravité de l'atteinte
à sa santé après la survenance de celle-ci, subit une perte de gain permanente ou durable
d'environ 20% dans les activités lucratives qu'on peut encore attendre de lui sans formation professionnelle
complémentaire (ATF 124 V 108; Pratique VSI 2000 p. 63; Pratique VSI 1997 p. 79; RCC 1984 p. 95).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration (en cas de recours, le tribunal) se base sur des documents médicaux, le cas échéant,
des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin
consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256
consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256
consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique
VSI 2002 p. 64; TFA I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.2).
b)
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
les points litigieux importants doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut
encore que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et la référence citée). Ce dernier constat
a récemment été précisé par le Tribunal fédéral, lequel a relevé
en substance que l'appréciation de la situation médicale d'un assuré ne se résume
pas à trancher, sur la base de critères formels, la question de savoir quel est parmi les rapports
médicaux versés au dossier, celui qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels en
matière de valeur probante. Un rapport médical ne saurait être écarté pour la
simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant. De même, le simple fait qu'un
certificat est établi à la demande d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie
pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante. De surcroît, une expertise présentée
par une partie peut également valoir comme moyen de preuve (TF I 81/2007 du 8 janvier 2008, consid.
5.2). Cependant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; Pratique
VSI 2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc).
5.
En l'espèce, il est constant que le recourant
a été victime en 1992 d'un accident professionnel ayant entraîné des conséquences
sur le plan psychique et sur le plan somatique, en particulier à la main. Une rente entière
de l'assurance-invalidité lui a été allouée dès le 1
er
avril 1993. Dans le cadre de la procédure de révision, le recourant a été invité
à se présenter d'abord à la Clinique K.________, ce qu'il n'a pas fait. Il a ensuite été
rendu attentif aux conséquences de son attitude négative. Il ne s'est néanmoins pas présenté
au SMR où il avait été convoqué pour le 17 décembre 2001. Une décision
de suppression de rente a alors été rendue le 3 janvier 2002. Le recourant a déposé
une demande de prestations en 2004. Dans le cadre de cette nouvelle procédure, l'OAI a recueilli
divers avis médicaux.
a)
Dans
son rapport du 23 novembre 2004, la Dresse D.________ pose les diagnostics de céphalées existant
depuis avril 1992, douleurs de la main droite résiduelles existant depuis 1992, status après
un traumatisme crânio-cérébral le 13 avril 1992, fracture du 2
e
et 3
e
métacarpien droit, contusions multiples le 13 avril 1992 et status après algoneurodystrophie
secondaire de la main droite existant depuis 1992. Ces diagnostics sont superposables à ceux posés
par la Dresse R.________ le 16 février 2006. Seul le diagnostic de céphalées n'est pas
mentionné. Elle relève toutefois en page 3 de son rapport que l'intéressé se plaint
de céphalées qui touchent la moitié de la partie droite de la tête. Cela étant,
l'atteinte principale réside dans les affections que le recourant présente à la main droite.
A cet égard, la Dresse R.________, privat – docent et spécialiste FMH en chirurgie de
la main, procède à un examen circonstancié des mains du recourant, incluant les membres
supérieurs, les épaules et les poignets. Elle a ainsi effectué différentes mesures
destinées à évaluer entre autres la mobilité et la force des mains et des doigts.
Ses examens la conduisent à retenir l'existence de séquelles du traumatisme et de la dystrophie
de Südeck, sous la forme d'une limitation de la mobilité du poignet, des doigts et du pouce,
mais dont le degré est difficile à estimer en raison de la difficulté de collaboration
de l'intéressé et d'une évidente majoration des troubles. Ces séquelles ont pour
effet que le recourant doit éviter toute activité dans laquelle il devrait se tenir en équilibre
à l'aide de sa main droite (par exemple sur une échelle) ou porter des charges supérieures
à 20 kg avec sa main droite de façon répétitive. Il doit également s'abstenir
de tous mouvements rapides, répétitifs et fins de la main droite. Pour autant, la Dresse R.________
a retenu que le recourant présentait une capacité de travail totale dans une activité
adaptée depuis le mois de janvier 2000, soit depuis l'examen du Dr Z.________, dont les diagnostics
sont au demeurant les mêmes que ceux posés en 2004 par la Dresse D.________. Aucune pièce
médicale versée au dossier ne permet de soutenir que l'état de santé du recourant
se serait modifié depuis lors. Il ne le prétend d'ailleurs pas, se contentant de souligner
que les rapports établis par la Dresse D.________ et la Dresse R.________ "semblent difficilement
contestables en ce qui concerne l'évolution de la main depuis [l']accident". Au reste, aucune
aggravation n'a été mise en évidence. A cet égard, la Dresse D.________ précise
que la pathologie présentée depuis plus de 10 ans lui semble stable. De surcroît, la Dresse
R.________ et la Dresse D.________ décrivent un patient en bon état général, même
si la Dresse R.________ concède ne pas avoir procédé à un examen général.
On soulignera enfin que le recourant ne suit aucun traitement médical, ne désirant pas non
plus un tel suivi, ainsi que le précise la Dresse D.________.
La Dresse R.________, privat – docent et spécialiste FMH en chirurgie de la main, analyse
ainsi de façon détaillée l'état des mains du recourant et procède à une
anamnèse circonstanciée. Son rapport médical est fondé sur l'examen clinique du recourant
et l'ensemble du dossier médical à sa disposition. Il décrit les plaintes du recourant
et ses conclusions sont claires et motivées. Il n'est de surcroît infirmé par aucune pièce
médicale versée au dossier constitué. Partant, le rapport de la Dresse R.________ satisfait
aux exigences posées par la jurisprudence en ce qui concerne la valeur probante d'un tel document
(cf. supra consid. 4b). Il permet ainsi de conclure que les atteintes à la main présentées
de longue date par le recourant n'entraînent pas de restriction durable de sa capacité de travail
et n'ont ainsi pas un caractère invalidant.
b)
Le
recourant se plaint du fait que l'intimé n'a pas jugé nécessaire de procéder à
une évaluation pluridisciplinaire de son état de santé, dès lors qu'il allègue
souffrir d'un état anxio-dépressif. Il ressort des pièces au dossier que le recourant
a été convoqué à la Clinique K.________ le 12 novembre 2001 en vue d'un examen pluridisciplinaire.
Or, il ne s'y est pas présenté, pas plus qu'à la convocation ultérieure au SMR. Il
ne s'est pas expliqué au sujet de sa passivité. Cela étant, le recourant ne saurait valablement
solliciter un examen pluridisiciplinaire en vue d'examiner les répercussions d'une éventuelle
atteinte à la santé psychique sur sa capacité de gain dès lors que rien au dossier
ne permet d'accréditer cette thèse. La Dresse D.________ relève que le recourant ne présente
pas de troubles du sommeil ni de l'appétit, que son poids est stable ainsi que le moral. De son
côté, la Dresse R.________ mentionne que le sommeil est normal et que le recourant ne se dit
pas dépressif. Il n'a en outre pas de crainte particulière, ne fait pas de cauchemars et ne
présente pas de troubles du sommeil autre qu'en raison de ses douleurs. Par ailleurs, aucun indice
concret n'a été avancé dans ce sens en procédure administrative ou judiciaire. De
son côté, le recourant concède en réplique ne pas avoir vu de psychiatre depuis 1993.
En l'absence d'argument médical dûment étayé, force est ainsi de constater que, hormis
les céphalées dont il se plaint et pour lesquelles la prise de Dafalgan est jugée bonne
(cf. rapport de la Dresse D.________ du 23 novembre 2004), il n'y a aucun signe évocateur d'une
éventuelle pathologie psychique.
Il n'y a donc pas lieu de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire comportant un éventuel
volet psychiatrique et c'est en conséquence à juste titre que, se fondant sur le rapport de
la Dresse R.________, l'OAI a considéré que le recourant présentait dès 2000, soit
lors de l'aptitude à la réadaptation, une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
6.
Le recourant soutient par ailleurs que les deux
montants de référence calculés dans le cadre du revenu annuel professionnel raisonnablement
exigible sans invalidité et avec invalidité n'ont pas été déterminés correctement.
a)
Le
recourant conteste le revenu sans invalidité issu de l'ESS, soit 4'437 fr. par mois pour l'année
2000. Il estime que l'OAI aurait dû s'appuyer sur une approche plus concrète tenant compte
du salaire perçu actuellement par un employé travaillant au service de son ancien employeur
pour retenir un salaire plus élevé.
En premier lieu, on constate que le recourant n'a pas repris d'activité lucrative à 100% depuis
1992. Il est ainsi réputé ne pas avoir mis à profit sa pleine capacité de travail
dans une activité adaptée. De surcroît, on ne saurait prendre en compte le bénéfice
très modique résultant des comptes de pertes et profits produits par le recourant en 2004 à
la suite du dépôt de sa deuxième demande de prestations AI. Quant au revenu mensuel allégué
par le recourant en procédure judiciaire, force est de constater qu'il ne l'a jamais réalisé.
Or, selon la jurisprudence, c'est le salaire effectivement réalisé qui est déterminant
(TF I 7/06 du 12 janvier 2007 consid. 5.1 et la référence).
C'est donc à bon droit que l'OAI s'est fondé sur le salaire statistique issu de l'ESS 2000,
pour déterminer le revenu sans invalidité.
b)
Le recourant conteste le revenu avec invalidité retenu par l'OAI, estimant que l'abattement de 10%
opéré par cet office sur le revenu d'invalide ressortant des données statistiques est
insuffisant. Il fait valoir qu'au vu de son statut d'étranger et de ses limitations fonctionnelles,
il convient de retenir le taux maximal de 25%.
Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide déterminé sur la base des salaires ressortant
des statistiques peut faire l'objet d'un abattement pour prendre en considération certaines circonstances
propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses perspectives salariales
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et taux d'occupation); une déduction globale maximum de 25% sur le
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi influencer
le revenu d'une activité lucrative (ATF 134 V 322 consid. 5.2; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc; Pratique
VSI 2002 p. 64 spéc. p. 70 s. consid. 4b). Cet abattement résulte de l'exercice par l'administration
de son pouvoir d'appréciation, et le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent,
substituer sa propre appréciation à celle de l'administration (ATF 132 V 393 consid. 3.3; 126
V 75 consid. 6 p. 81).
c)
En l'espèce, il n'apparaît pas qu'en
opérant un abattement de 10% sur le revenu d'invalide, l'OAI aurait abusé de son pouvoir d'appréciation.
En effet, l'abattement opéré tient dûment compte des limitations fonctionnelles somatiques
– relativement modestes – présentées par le recourant, lequel ne présente
pas de limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique. Par ailleurs, le recourant, né en 1968,
ne se situe pas dans une catégorie d'âge qui serait susceptible de limiter ses perspectives
salariales dans une activité ne nécessitant aucune formation professionnelle et dans laquelle
sa nationalité et ses connaissances limitées du français ne constituent pas un handicap
particulier.
6.
En définitive, la décision attaquée
échappe à la critique en tant qu'elle retient, sur la base d'un dossier complet, en particulier
sur le plan médical, que le recourant présente une capacité de travail raisonnablement
exigible de 100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles somatiques.
La comparaison du revenu sans invalidité de 55'640 fr., avec un revenu d'invalide de 50’075
fr. 98, qui ont été tous deux correctement fixés, fait apparaître une perte de gain
de 5'564 fr. 02 et donc un degré d’invalidité de 10%. Un tel degré d'invalidité
n'ouvrant pas le droit à une rente d’invalidité ni à un reclassement dans une nouvelle
profession (cf. consid. 3 supra), le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté,
ce qui entraîne la confirmation de la décision entreprise.
7.
Il reste à statuer sur les frais et les dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art.
99 LPA-VD). En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé indépendamment
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce,
compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 250 fr. à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1 bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1
LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 20 mars 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 250 fr. (deux cent cinquante francs) est mis à la charge de W.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour W.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :