vd_findinfo · HC / 2011 / 15 · 2011-01-06 · fr

PERSONNE DIVORCÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT | 125 CC, 138 al. 1 CC, 145 al. 1 CC, 452 al. 1ter CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 06.01.2011 HC / 2011 / 15

TRIBUNAL
CANTONAL
4/II
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
6 janvier 2011
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.Battistolo et Denys
Greffier
:              MmeNantermod Bernard
*****
Art.
125, 138 al. 1, 145 al. 1, 285 al. 1 CC; 452 al. 1 ter CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
W.________
,
à Aigle, demanderesse, contre le jugement rendu le 22 septembre 2010 par le Tribunal d'arrondissement
de l'Est vaudois dans la cause divisant la recourante d’avec
A.M.________
,
à Aigle, défendeur.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement dont les considérants écrits ont été adressés aux parties le 22
septembre 2010, le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a notamment prononcé le divorce des
époux A.M.________ et W.________ (I); ratifié la convention partielle sur les effets du divorce
signée le 21 janvier 2010 (II); dit que W.________ contribuera à l'entretien de sa fille [...],
née [...], par le régulier versement d'une contribution mensuelle de 200 fr., montant payable
d'avance le premier de chaque mois, dès jugement définitif et exécutoire et jusqu'à
la majorité de l'enfant ou l'achèvement de sa formation professionnelle aux conditions de l'art.
277 al. 2 CC (III); prévu une clause d'indexation de la contribution d'entretien (IV); dit que
W.________ est la débitrice de A.M.________ de la somme de 6'093 fr. à titre de dépens,
TVA en sus sur 2'200 fr. (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, qui est le suivant
:
"1.
A.M.________, demandeur W.________W.________, défenderesse [recte : demanderesse), se sont
mariés le 17 juin 1983 devant l'officier de l'état civil d'Aigle.
Trois enfants sont issus de cette union :
- [...], née
le [...] et décédée le [...],
- [...], né
le [...],
- [...], née
le [...].
Les parties vivent séparées depuis le début de l'année 2007.
2.-
A titre de mesures protectrices de l'union conjugale, puis à titre de mesures provisionnelles,
la garde des enfants a été confiée à leur père. Aucune contribution en faveur
de ceux-ci n'a été mise à la charge de la mère. Par ordonnance de mesures provisionnelles
du 4 mars 2010 rendue par le Tribunal de céans, confirmée par arrêt de la Chambre des
recours du Tribunal Cantonal du 12 mai 2010, A.M.________ a été libéré de toute contribution
d'entretien en faveur de son épouse, vu sa prise d'un emploi.
3.-
On retiendra des témoignages recueillis à l'audience de jugement que jusqu'au début des
années 2000, la demanderesse a privilégié son rôle de mère à une activité
professionnelle. Elle a néanmoins fait du travail de bureau pour son mari.
Elle a ensuite perçu des revenus aléatoires en qualité d'enseignante. Selon les montants
déclarés à l'autorité fiscale, elle a réalisé Fr. 18'079.- en 2005 et Fr.
16'522.- en 2006.
A partir du 24 août 2009, elle a été engagée, pour une durée indéterminée,
en qualité d'enseignante spécialisée à temps partiel, à l'Association [...]
à Lausanne. Elle suit parallèlement une formation HEP. Elle perçoit un salaire correspondant
à un taux de 82.39 %, soit 66.30 % pour la présence au travail et 16.09% pour la formation
HEP.
Selon les dires de son conseil à l'audience, sa formation prendra fin au mois de juillet 2012. Elle
devra ensuite rédiger un mémoire.
Il résulte du décompte de salaire, représentatif, du mois de décembre 2009 –
ceux précèdent ayant fait l'objet de correctifs – qu'elle perçoit, allocations familiales
non comprises et après déduction de la part du treizième salaire, Fr. 4'790.- brut par
moi. Cela représente, compte tenu du treizième salaire, Fr. 5'192.- brut en moyenne par mois,
soit Fr. 4'450.- net après déduction des charges sociales de 14.27 %.
Selon convention notariée V.________ du 17 septembre 2009, la demanderesse a reçu, dans le
cadre de la liquidation du régime matrimonial, un appartement sis à Montana, pour une valeur
de Fr. 460'000.-, grevé d'un emprunt de Fr. 141'960.-. Elle conserve également ses avoirs bancaires,
d'une valeur nette de Fr. 132'501.70.
La demanderesse assume un loyer de Fr. 1'265.-, des primes d'assurance-maladie de Fr. 328.20, des frais
de formation de Fr. 65.-, et Fr. 700.- d'impôt. Elle chiffre à Fr. 160.- les repas pris à
l'extérieur lors des deux jours de formation à la HEP à Lausanne, à Fr. 160.50 les
frais de train pour ces mêmes deux jours et à Fr. 570.- ses frais de voiture pour se rendre
à l'Association [...] à Epalinges. Ainsi, elle déclare assumer Fr. 3'250.- de charges.
4.-
Le défendeur exploite une entreprise d'installations sanitaires, ferblanterie et couverture. Le
bénéfice s'est monté à Fr. 52'558.- en 2005, Fr. 26'690.- en 2006, Fr. 9'253.- en
2007 et Fr. 32'301.55 en 2008.
A ces montants s'ajoutent des revenus provenant d'une activité dépendante de taxateur de l'ECA
et des produits de vignes qui, selon les déclarations d'impôts, lui ont rapporté, net,
respectivement Fr. 6'810.- et Fr. 9'366.- en 2005, Fr. 10'483.- et Fr. 9'419.- en 2006, Fr. 11'786.-
et Fr. 13'880.- en 2007, ainsi que Fr. 13'571.- et Fr. 9'498.- en 2008.
Le défendeur per [...] à Aigle. Selon les décomptes de gérance produits, ces immeubles
ont rapporté Fr. 12'877.- net en 2007 et Fr. 13'491.80 en 2008. Ces montants ne tiennent pas compte
des intérêts hypothécaires, que l'on arrêtera à Fr. 9'000.-, selon une inscription
manuscrite effectuée par le défendeur sur le décompte de gérance de 2007.
S'agissant des immeubles de Montana, les revenus et les charges étaient pratiquement égales.
5.
W.________, a ouvert action en divorce par demande du 14 février 2008.
A.M.________ a déposé une réponse le 29 février 2008, dans laquelle il a adhéré
au principe du divorce.
La demanderesse a adressé des déterminations le 5 mai 2008.
Les parties ont précisé leurs conclusions les 15 et 21 janvier 2010.
La demanderesse a notamment conclu avec dépens à ce que A.M.________ soit reconnu son débiteur
d'une rente mensuelle, indexée, payable d'avance le premier de chaque [recte : mois], de:
- Fr. 1'500.-
jusqu'au mois de novembre 2011, date à laquelle [...] sera devenue majeure
- Fr. 2'500.-
dès lors et jusqu'en juillet 2005, fin de la formation professionnelle de la demanderesse
- Fr. 1'000.-
dès lors.
Le défendeur a notamment conclu au rejet de cette conclusion. Il a par ailleurs conclu à ce
que W.________ contribue à l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension mensuelle de
Fr. 600.- qui serait indexée, payable d'avance, le premier de chaque mois, la pension pour [...]
étant due dans la mesure où ce dernier poursuit une formation professionnelle appropriée.
6.-
A l'audience de jugement, les parties ont signé une convention partielle réglant les questions
litigieuses à l'exception de celles relatives aux contributions en faveur de l'épouse et de
l'enfant encore mineure, ainsi qu'aux dépens.
Cinq témoins ont été entendus."
En droit, les premiers juges ont considéré que les parties étaient d'accord sur le principe
du divorce, que les modalités adoptées à titre conventionnel en ce qui concerne l'autorité
parentale, la garde et le droit de visite étaient dans l'intérêt de leur enfant [...]
encore mineure, et que le transfert des avoirs LPP pouvait être ordonné. Ils ont refusé
le principe d'une contribution d'entretien en faveur de la demanderesse, considérant que les revenus
professionnels, locatifs et bancaires de celle-ci, de l'ordre de 4'870 fr. par mois couvraient son minimum
vital de 4'600 fr., dont il convenait de soustraire quelques centaines de francs dès lors que les
impôts ne participent pas à l'établissement de celui-ci et que les frais de transports
allégués (730 fr. 50) semblaient surévalués. Ils ont également considéré
que les ressources de la demanderesse lui permettaient de maintenir le train de vie qu'elle avait mené
durant le mariage (6'246 fr. en moyenne par mois pour quatre personnes, sans tenir compte des revenus
tirés des immeubles jugés peu importants). Prenant compte pour le défendeur de revenus
mensuels moyens de 4'283 fr., les premiers juges ont également considéré qu'il était
équitable que la demanderesse contribue à l'entretien de sa fille mineure par le service d'une
pension de 200 fr. par mois jusqu'à la majorité de l'enfant ou l'achèvement d'une formation
professionnelle aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Enfin, les premiers juges ont constaté que
le défendeur obtenait en très grande partie gain de cause et qu'il avait droit à des dépens
arrêtés à 6'903 fr., TVA en sus sur 2'200 francs.
B.
Par acte de recours du 4 octobre 2010, W.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de ce jugement en
ce sens qu'aucune contribution n'est due par la recourante pour l'entretien de sa fille [...]; que la
recourante est mise au bénéfice d'une rente mensuelle de 1'500 fr. jusqu'au mois de novembre
2001, date à laquelle [...], née le 30 novembre 1993, sera devenue majeure, de 2'500 fr. dès
lors et jusqu'en juillet 2015, fin de la formation professionnelle de la recourante et de 1'000 fr. dès
lors, dites pensions étant indexées sur l'indice des prix à la consommation le premier
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2012 sur la base de l'indice au 30 novembre précédent, l'indice de référence
étant celui au cours duquel le jugement sera devenu définitif et exécutoire, l'indexation
n'intervenant que pour autant que les revenus du débirentier soient indexés dans la même
proportion; que W.________ n'est pas la débitrice de W.________ de la somme de 6'093 fr. à
titre de dépens, TVA en sus sur 2'200 fr., les dépens de première instance étant
mis à la charge de l'intimé.
Subsidiairement, la recourante a conclu à l'annulation du jugement.
Dans son mémoire du 29 novembre 2010, la recourante a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions. Elle a produit un bordereau de six pièces.
Par mémoire du 16 décembre 2010, l'intimé A.M.________ a conclu, avec dépens, au
rejet du recours.
En droit
:
1.
a) Le code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008 (ci-après : CPC; RS 272) est entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011. Toutefois, le jugement attaqué a été communiqué aux parties avant cette
date, de sorte que ce sont les règles du Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966 (ci-après : CPC-VD; RSV 270.11) qui sont applicables (art. 405 al. 1 CPC).
b) Le recours, dirigé contre un jugement rendu en la forme accélérée par un tribunal
d'arrondissement, est recevable tant en nullité (art. 444 et 445 CPC-VS (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) qu'en réforme (art. 451 ch. 3 CPC).
Déposé en temps utile, le recours est recevable.
2.
En nullité, la recourante invoque l'arbitraire
dans l'appréciation des preuves. Ce moyen est irrecevable en nullité, voie subsidiaire, vu
le large pouvoir d'examen en réforme de la Cour de céans selon les art. 452 al. 2 et 456a CPC-VD
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 14 ad art. 444 CPC-VD, p. 655-656).
3.
Saisi d'un recours en réforme contre un jugement
principal rendu par un tribunal d'arrondissement statuant en procédure accélérée,
le Tribunal cantonal revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD); il développe
ainsi son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant dans le dossier et après avoir, cas échéant,
corrigé ou complété celui-ci au moyen desdites preuves.
En principe, les parties ne peuvent articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux résultant
du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC-VD (art. 452 al. 1ter et 2 CPC-VD; JT 2003 III 3).Toutefois,
en matière de divorce, les parties peuvent invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant
l'instance cantonale supérieure et prendre des conclusions nouvelles pour autant qu'elles soient
fondées sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux devant l'instance cantonale supérieure
et prendre des conclusions nouvelles pour autant qu'elles soient fondées sur des faits ou des moyens
de preuve nouveaux (art. 138 al. 1 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210] auquel revoie
l'art. 374c CPC-VD; JT 2006 III 8 c. 3b; Leuenberger, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883).
Par ailleurs, dans les causes touchant au sort des enfants et aux conséquences pécuniaires
de celui-ci, domaine où le droit fédéral impose la maxime d'office et la maxime inquisitoriale
(art. 145 al. 1 CC qui a codifié la jurisprudence antérieure, Message, FF 1996 I 1 ss, spéc.
p. 148; ATF 122 III 404 c. 3d, JT 1998 I 46; ATF 120 II 229 c. 1c; ATF 119 II 201 c. 1; Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit. n. 3 ad art. 455 CPC-VD, p. 654), le juge doit d'office statuer sur ces questions, sans être
limité par les moyens et conclusions des parties, et ordonner toutes preuves utiles à l'établissement
d'un état de fait suffisant (ATF 122 III 404 précité; ATF 120 II 229 précité;
Werro, Concubinage, mariage et démariage, 2000, n° 736, p. 160, et n° 875, p. 189; Sutter/Freiburghaus,
Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n. 10 et 11 ad art. 145 CC, pp. 568-569; Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 1 ad art. 3 CPC-VD, p. 13). Selon l'art. 455 al. 2 CPC, le Tribunal cantonal peut d'ailleurs
ordonner d'office les mesures complémentaires d'instruction s'il ne s'estime pas suffisamment renseigné
pour se prononcer sur ces questions. De même, il peut tenir compte de faits non allégués
survenus jusqu'au prononcé de son arrêt (JT 1984 III 19; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit. n. 3
ad art. 445 CPC-VD, p. 699). En définitive, la Chambre des recours doit examiner d'office quelle
est la solution qui lui paraît la plus conforme aux intérêts de l'enfant.
Les art. 145 al. 1
er
et 280 al. 2 CC soumettent expressément l'établissement des faits à la maxime inquisitoriale
pour les litiges concernant le sort des enfants, alors que la fixation de la contribution d'entretien
du conjoint est soumise à la maxime des débats. Toutefois, les contributions dues tant au conjoint
qu'aux enfants forment, du point de vue de la capacité contributive du débiteur, un ensemble
dont les éléments individuels ne peuvent être fixés de manière entièrement
indépendante les uns des autres (ATF 118 II 93, 95 c.1a). Bien qu'elle ait été instaurée
principalement dans l'intérêt de l'enfant, la maxime inquisitoire doit profiter également
au débiteur de l'entretien. Dès lors, lorsque le recours porte sur les deux types de contributions,
mais aussi lorsque la contribution du conjoint est seule litigieuse (art. 148 al. 1, deuxième phrase
CC), les contributions en faveur des enfants et du conjoint doivent être calculées et fixées
à nouveau (ATF 131 III 91, c. 5.2.1, 95 et ATF 128 III 411 c. 3.2.1 et c. 3.2.2, arrêts déjà
cités).
En l'espèce, l'état de fait est conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves administrées.
Il convient toutefois de le compléter comme il suit :
-
Il ressort de l'extrait du livret de famille au dossier (pièce 1 du bordereau I de la demanderesse
du 14 février 2007) que la recourante est née le [...] et que  l'intimé est né
le [...].
-
La recourante est titulaire
d'un brevet pour l'enseignement dans les classes primaires, qui lui a été délivré
le 30 juin 1978 (pièce 46 du bordereau V de la demanderesse du 5 mai 2009).
-
Dans un arrêt sur appel de mesures protectrices de l'union conjugale du 30 août 2007 (pièce
4 du même bordereau), le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a considéré,
s'agissant des revenus de l'appelante, que l'année 2004 n'était pas déterminante, dès
lors que les parties n'étaient pas séparées, et qu'il est probable que l'appelante ne
cherchait pas activement des remplacements cette année-là. Il a retenu que l'appelante a réalisé
des revenus nets de 20'279 fr. en 2005 et de 19'180 fr. en 2006, ce qui représente une moyenne de
1'650 fr. par mois.
-
Il ressort du certificat
de salaire pour l'année 2007 (pièce 22 du bordereau II de la demanderesse) que la demanderesse
a réalisé un revenu net de 18'826 fr. + 7'464 fr., soit de 26'290 fr. au total.
-
Des pièces 251 et 253 du bordereau de la demanderesse reçu le 27 avril 2009 et déterminations
sur mesures provisionnelles du 5 mai 2009, il ressort que celle-ci a réalisé en 2008 un salaire
net (allocations familiales de 4'451 fr. 25 déduites) de 34'299 fr., des revenus de cours privés
de 870 fr. et des indemnités de chômage de 9'697 fr. 40.
-
Il ressort des pièces 252 du bordereau précité que la demanderesse a effectué de
nombreuses postulations en 2008 et 2009, qui sont restées vaines.
-
Des pièces
requises 118 et de la pièce 59 du bordereau VI de la demanderesse, du 21 janvier 2010, il apparaît
que les revenus de ses comptes bancaires se sont élevés à 493 fr. 40 en 2007 et à
762 fr. en 2008.
-
Il ressort de la déclaration
d'impôt 2008 du défendeur (pièce 215 de son bordereau du 12 janvier 2010), que le rendement
des immeubles est de 48'274 fr., les frais d'entretien étant de 17'500 francs. La valeur locative
des immeubles commerciaux est de 5'400 francs.
Les pièces produites en deuxième instance sont recevables et il y a lieu de tenir compte des
éléments nouveaux invoqués en recours :
-
Selon décision du
22 septembre 2010, le Comité de direction de la Haute école pédagogique, filière
pédagogie spécialisée, a informé la recourante qu'elle avait échoué à
la session d'examens d'août-septembre 2010 et que ce nouvel échec, subséquent à celui
de juin-juillet 2010, entraînait l'interruption définitive de cette formation.
-
Du 1
er
août au 31 décembre 2009, la recourante a réalisé un salaire net de 22'768 fr. 70.
En 2009, elle a perçu des prestations de l'assurance chômage de 29'578 francs.
4.
a)
La recourante invoque une violation de l'art. 125 CC. Contestant les éléments de faits retenus
par les premiers juges concernant sa situation économique, elle fait valoir que le mariage a eu
un impact décisif sur sa situation économique et qu'une rente lui permettant d'assurer son
minimum vital élargi doit lui être accordé, sans limitation de durée.
b)
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance
appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
Selon la jurisprudence et la doctrine, cette disposition concrétise deux principes : d'une part,
celui du "clean break" qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit
acquérir son indépendance économique et subvenir à ses propres besoins après
divorce et, d'autre part, celui de la solidarité qui implique que les époux doivent supporter
en commun les conséquences de la répartition des tâches convenues durant le mariage (art.
163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose ainsi sur les besoins de l'époux bénéficiaire;
si on ne peut exiger de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou reprenne une activité
lucrative interrompue à la suite du mariage, une contribution équitable lui est due pour assurer
son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, cette prestation
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon
non exhaustive à l'art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132 III 598 c. 9.1; ATF 129 III 7 c. 3.1;
FamPra.ch 2003, p. 169; ATF 127 III 136 c. 2a, rés. in JT 2002 I 253; ATF 128 III 257).
L'impact du mariage sur la vie des époux est plus décisive que la durée de la vie conjugale
(Pichonnaz/Rumo/Jungo, Evolutions récentes des fondements de l'octroi de l'entretien après
divorce, SJ 2004 II 47, spéc. 54). Il faut toujours distinguer si l'on se trouve en présence
d'un mariage sans répercussions négatives sur l'autonomie économique d'une personne (mariage
sans enfants, de courte durée, sans interruption de l'activité lucrative, etc.) ou avec de
telles répercussions (mariage de longue durée, soins dus aux enfants, longue inactivité
lucrative, déracinement culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo, Aide-mémoire pour
le calcul de la contribution d'entretien, La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2005, pp. 271
ss, spéc. p. 279). Pour pouvoir parler d'impact décisif, il faut en principe qu'un certain
temps se soit écoulé et distinguer entre les mariages d'une durée de moins de cinq ans
(mariages courts) de ceux de plus de dix ans (mariages longs). Dans ces derniers cas, il existe une présomption
de fait respectivement de l'absence ou de l'existence d'un impact décisif du mariage sur la vie
des époux (Pichonnaz/Rumo-Jungo, op. cit., p. 56 et références). A cet égard, est
décisive la durée du mariage jusqu'à la séparation effective (ATF 132 III 598 c.
9.2; ATF 127 III 136 c. 2c; FamPra.ch 2007, p. 146 et références; Bastons Bulleti, L'entretien
après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 II 77, spéc.
pp. 93 et 94 et références). Selon la jurisprudence, indépendamment de sa durée,
un mariage influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs
(TF 5A_460/2008 du 30 octobre 2008 c. 3.2 et références).
En l'espèce, le mariage a eu impact décisif. La vie commune a duré plus de 23 ans. Les
parties ont eu trois enfants. Jusqu'au début des années 2000, la recourante a privilégié
son rôle de mère à une activité professionnelle et a perçu ensuite des revenus
aléatoires en qualité d'enseignante. Sur le principe, le droit de la recourante à une
contribution après divorce doit être admis.
c) aa)
Selon la jurisprudence, la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent,
développée dans le cadre de la fixation de la contribution d'entretien des époux selon
l'art. 163 CC, n'est en règle générale pas adéquate pour déterminer la quotité
de la contribution d'entretien après divorce, sans que l'on doive exclure d'emblée son application.
En effet, dans le cadre d'un mariage ayant eu un impact sur la situation des époux, cette méthode
de calcul aurait pour conséquence qu'il n'y aurait pas de différence entre l'entretien durant
le mariage et celui après divorce, les époux étant, nonobstant le prononcé du divorce,
placés financièrement dans la même situation que pendant le mariage, égalité
qui ne découle pas de l'art. 125 CC. Au contraire, les effets des art. 159 al. 3 et 163 al. 1 CC,
qui fondent le devoir d'assistance et d'entretien des époux, prennent fin au moment du divorce.
A leur place peut se substituer le devoir d'entretien de l'art. 125 CC (ATF 134 III 145 c. 4 et références,
JT 2009 I 153; ATF 134 III 577 c. 3, JT 2009 I 272).
Aussi convient-il d'établir les conditions de vie déterminantes des parties : pour un mariage
ayant eu un impact sur la situation de celles-ci, l'entretien convenable se mesure au regard du standard
de vie des époux durant la vie commune, en y ajoutant les coûts supplémentaires découlant
de la séparation; les parties ont droit au maintien de ce standard en cas de moyens suffisants et
celui-ci constitue la limite supérieure de l'entretien convenable. Il convient ensuite de déterminer
si et dans quelle mesure chacun des ex-époux est en mesure de financer son entretien convenable
par ses propres ressources, priorité qui découle directement de la lettre de l'art. 125 al.
1 CC. Si l'une des parties ne le peut pas, respectivement si l'on ne peut raisonnablement exiger qu'elle
le fasse – ce qui entraîne sur le principe le droit à une contribution – il convient,
dans une troisième étape, de déterminer la capacité contributive du débirentier
et de fixer une contribution équitable, celle-ci se fondant sur le principe de la solidarité
qui est à la base de l'obligation d'entretien prévue à l'art. 125 CC (ATF 134 III 145
précité).
Cette jurisprudence a été nuancée (ATF 134 III 577, JT 2009 I 272, Audrey Leuba, Chroniques,
Droit des personnes et de la famille in JT 2009 I 99, spéc. 105) : s'il est juste de relever que
l'entretien après divorce repose sur des principes différents de ceux prévalant pour l'entretien
durant le mariage, cela ne veut pas dire que l'on ne peut en aucun cas appliquer la méthode du partage
de l'excédent. C'est précisément le cas dans les mariages de longue durée, lorsque
les conjoints sont organisés de manière traditionnelle et disposent de revenus moyens. Il faut
toutefois apprécier chaque fois les circonstances du cas d'espèce et cette appréciation
ne peut être remplacée par une appréciation mécanique du minimum vital.
Dans tous les cas, le train de vie durant le mariage constitue la limite supérieure du droit à
l'entretien (TF 5A_345/2007 du 22 janvier 2008, publié in FamPra.ch 2008, p. 621; TF 5A_2/2008 du
19 juin 2008, publié in FamPra.ch 2008, p. 941 : distinction entre une situation "moyenne"
et une situation économique particulièrement favorable).
bb)
En l'espèce, les premiers juges ont retenu que la recourante pouvait réaliser un revenu de
4'870 fr. net par mois, qui lui permettait d'assumer son propre entretien et de maintenir le niveau de
vie dont elle avait bénéficié pendant le mariage. Ce revenu correspond à un salaire
d'enseignante spécialisée de 4'450 fr. net, tel que réalisé depuis le 1er août
2009, au revenu locatif de son logement de Montana par 200 fr. par mois et au rendement de ses avoirs
bancaires par 220 fr. par mois.
S'agissant du revenu, le contrat du 24 août 2009 avec l'Association [...] prévoit que cet engagement
est assorti de l'obligation d'entreprendre une formation spécifique dans un délai de deux ans
suivant le début de l'activité. Or, il résulte des pièces produites en recours que
la recourante a subi un échec définitif aux examens de la Haute école pédagogique,
filière pédagogie spécialisée, entraînant la fin définitive de sa formation.
La recourante ne pourra ainsi obtenir le brevet d'enseignante spécialisée lui permettant de
bénéficier d'un poste fixe auprès de l'Etat de Vaud. Elle se retrouve dès lors dans
la situation qui était la sienne avant le début de cette formation. Même si le domaine
de l'enseignement connaît une certaine pénurie, on ne peut sans autre retenir que la recourante
pourra retrouver un poste d'institutrice à plein temps, lui permettant de réaliser un salaire
de 5'000 fr. net comme le plaide l'intimé. Il faut en effet tenir compte du fait que la recourante,
qui dispose d'un brevet pour l'enseignement dans les classes primaires exclusivement, a effectué
de nombreuses postulations en 2008 et 2009, qui sont restées vaines. Seule une capacité contributive
correspondant à des engagements limités dans le temps avec périodes de chômage intermittantes
peut lui être reconnu. Le revenu réalisé auprès de l'Association [...] n'est dès
lors pas déterminant.
L'arrêt d'appel sur mesures protectrices de l'union conjugale du 30 août 2007 a considéré
que l'année 2004 n'était pas déterminante, dès lors que les époux n'étaient
pas séparés et qu'il était probable que l'appelante ne cherchait pas activement des remplacements
cette année-là. Ce même arrêt retenait que les revenus nets de la recourante s'étaient
élevés à 20'279 fr. en 2005 et à 19'180 fr. en 2006. Les époux vivent séparés
depuis début 2007. En 2007, la recourante a réalisé un revenu net de 26'290 fr. (18'826
fr. + 7'464 fr.). En 2008, elle a réalisé un salaire net, allocations familiales déduites,
de 34'299 fr., des revenus de cours privés par 870 fr. et des indemnités de chômage de
9'697 fr. 40. On peut retenir pour l'avenir des gains semblables à 2008, soit de l'ordre de 45'000
fr. par an ou de 3'700 fr. net par mois.
Les premiers juges ont retenu un revenu locatif de 200 fr. par mois pour l'appartement de Montana qui
revient à la recourante dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. La recourante
considère que cette appréciation est en contradiction avec la constatation selon laquelle les
revenus et charges de ce logement sont pratiquement égaux. On peut imputer au créancier d'entretien
un revenu hypothétique de sa fortune, lorsque par mauvaise volonté ou négligence il renonce
à l'obtenir (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, publié in FamPra.ch 2010 n° 45 p. 669). S'agissant
d'une résidence secondaire en station, il était justifié de considérer que la recourante
est en mesure de la louer de temps en temps et de retenir un revenu hypothétique de ce chef de 200
fr. par mois. Il n'y a en revanche pas lieu de retenir un revenu net hypothétique de 833 fr. par
mois comme le soutient l'intimé. On ne saurait contraindre la recourante à louer à l'année
cet appartement, en renonçant complètement à l'occuper à titre secondaire.
Les premiers juges ont enfin retenu que les avoirs bancaires de la recourante, d'une valeur nette de
132'501 fr. 70 rapportaient à celle-ci un revenu de 220 fr. par mois. Il résulte cependant
des pièces requises 118 et de la pièce 59 que les revenus des comptes bancaires de la recourante
se sont élevés à 493.40 en 2007 et à 762 fr. en 2008. On peut s'en tenir à
ce dernier montant, plus actuel, et retenir un revenu de la fortune de 60 fr. par mois. Il n'y a pas
lieu de prendre en compte un revenu hypothétique sur ce point.
Les revenus de la recourante à prendre en compte s'élèvent ainsi à 3'960 fr. (3'700
fr. + 200 fr. + 60 fr.).
cc)
Les premiers juges ont considéré que le minimum vital de la recourante était de quelques
centaines de francs inférieur à 4'600 fr. dès lors que les impôts n'entrent en principe
pas dans le calcul du minimum vital et que les frais de déplacement, par 570 fr. semblent surévalués.
Cette appréciation peut être confirmée. On doit ajouter que, du fait de l'interruption
de sa formation, la recourante n'a plus à supporter des dépenses de formation par 65 fr., de
repas pris au dehors par 160 fr., ni de train pour se rendre aux cours par 160 fr. 50. Les frais de voiture,
faute de justificatifs permettant de retenir un montant supérieur, peuvent être évalués
à 300 fr. Le minimum vital de la requérante est dès lors de 1'350 fr. (montant de base
[cf. www.vd.ch/fr/themes/economies/poursuites-et-faillites/minimum-vital/]) + 1'265 fr. (loyer) + 328
fr. 20 (assurance maladie) + 275 fr. (franchise et 10%) + 300 fr. (frais de véhicule), pour un total
de 3'518 fr. 20.
Les premiers juges ont également considéré que le montant de 4'800 fr. suffisait en tout
cas à maintenir le train de vie de la recourante pendant le mariage, dès lors que la moyenne
de l'ensemble des revenus des parties pour 2005-2006 s'élevait à 74'952 fr, soit 6'246 fr.
par mois pour quatre personnes, sans tenir compte des revenus des immeubles peu importants. En prenant
en compte des revenus tirés des immeubles de l'ordre de 10'700 fr. (4'184 fr. + 6'540 fr. cf. ci-dessous),
les revenus globaux pour quatre personnes étaient de l'ordre de 85'700 fr., soit de 7'141 fr. par
mois. Pour maintenir le train de vie de la recourante durant le mariage, on peut confirmer que le montant
de 4'800 fr. est nécessaire, qui représente environ le 67% des revenus globaux pendant la vie
commune. Cette proportion, prima facie importante, est justifiée dès lors que les frais professionnels
de l'intimé sont pris en compte dans les charges de l'entreprise et que ce dernier n'a pas de frais
de loyer autres que les autres charges hypothécaires.
Sur cette base, la pension maximale envisageable est de 840 fr. par mois (4'800 fr. - 3'960 fr.).
dd)
Reste à vérifier si cette pension apparaît équitable au vu de la capacité contributive
du débirentier. A cet égard, il s'agit de vérifier qu'elle ne constitue pas plus que le
montant résultant de la méthode du partage de l'excédent, qui peut être retenue,
s'agissant de revenus moyens et qu'elle n'entame pas le minimum vital au sens élargi du débiteur
(ATF 134 III 577, JT 2009 I 272).
S'agissant des revenus de l'intimé, la recourante soutient que ceux-ci s'élèvent au minimum
à 81'000 fr. par an. En particulier, le rendement de l'immeuble d'Aigle serait de 11'425 fr. et
il n'y aurait pas lieu de prendre en compte le montant de 11'940 fr. dans les charges de l'entreprise.
En ce qui concerne le rendement de l'immeuble d'Aigle, les premiers juges ont retenu que les montants
de 12'877 fr. pour 2007 et 13'491 fr. 80 pour 2008 résultant des décomptes de gérance
produits ne tenaient pas compte des intérêts hypothécaires, arrêtés à 9'000
fr. selon une inscription manuscrite effectuée par le défendeur sur le décompte de gérance
de 2007. Si l'on fait la moyenne, le rendement net est de 4'184 fr. Se fondant sur la déclaration
fiscale 2008, la recourante soutient que le rendement des immeubles s'élève à 48'274 fr,
dont à déduire les frais d'entretien par 17'500 fr. et les intérêts et dettes par
19'349 fr., soit un rendement net de 11'425 fr. Cette approche méconnaît que la valeur locative
de l'immeuble occupé à titre privé par l'intimé, par 7'800 fr., est purement fiscale
et ne correspond pas à un revenu effectif. Elle doit être déduite. Les chiffres retenus
par les premiers juges peuvent être confirmés.
La recourante soutient que les charges de loyer de 11'940 fr. figurant dans les comptes de l'entreprise
n'ont pas à être prises en compte, ce loyer n'étant pas payé puisque l'intimé
est propriétaire de l'immeuble dans lequel il exerce son activité professionnelle. L'intimé
objecte que la valeur locative des locaux professionnels est mentionnée dans la déclaration
fiscale et comprise dans le montant total du rendement des immeubles de 48'274 fr. Si l'intimé a
raison sur le principe, on doit relever que seul un montant de 5'400 fr. figure à ce titre à
ce titre dans la déclaration fiscale. Il y a dès lors lieu d'ajouter un montant de 6'540 fr.
(11'940 fr. – 5'400 fr.) aux revenus de l'intimé.
Selon le jugement, les revenus de l'intimé pour son activité d'installateur sanitaire, de taxateur
ECA et du chef des produits des vignes se sont élevés respectivement, nets, à 68'734 fr.
en 2005 (52'558 fr. + 6'810 fr. + 9'366 fr.), à 46'592 fr. en 2006 (26'690 fr. + 10'483 fr. + 9'419
fr.), à 34'919 fr. en 2007 (9'253 fr. + 11'786 fr. + 13'880 fr.) et à 55'370 fr. 55 en 2008
(32'301 fr. 55 + 13'571 fr. + 9'498 fr.), soit une moyenne arrondie de 51'404 fr., auxquels il convient
d'ajouter 4'184 fr. à titre de rendement des immeubles et de 6'540 fr. (cf. ci-dessus), soit 62'128
fr. par an, qui correspondent à 5'177 fr. par mois. On précisera à cet égard que,
s'agissant d'un indépendant, il y a lieu de prendre en compte la moyenne des revenus sur plusieurs
années (TF 5A_246/2009 du 22 septembre 2010, publié in FamPra.ch 2010, n°47, p. 678).
Le jugement attaqué ne calcule pas le minimum vital de l'intimé. Les charges de loyers ont
été prises en compte dans les calculs opérés ci-dessus, dès lors que l'intimé
est propriétaire de l'immeuble qu'il occupe. Les frais professionnels et de transport sont compris
dans les comptes de l'entreprise. On peut tenir compte de frais d'assurance maladie évalués
à 400 fr. Le minimum vital est donc de 1'350 fr. (montant de base) + 400 fr., soit 1'750 fr. Le
minimum vital, élargi de 20% s'agissant du montant de base (TF 5C_107/2005 du 13 avril 2006, c.
4.2.1 et réf.), se monte à 2'020 francs.
Il subsiste ainsi un excédent de 3'157 fr. (5'177 fr. - 2'020 fr.) chez l'intimé et de 442
fr. ( 3'960 fr. - 3'518 fr.) chez la recourante. La contribution de 840 fr. permettant d'assurer le train
de vie pendant la vie commune n'est pas supérieure à la moitié de l'excédent et n'entame
pas le minimum vital de l'intimé. Dès lors qu'elle représente la limite supérieure
de l'entretien, elle ne doit pas être augmentée lorsque Lorène aura vingt ans.
d)
La
recourante soutient que cette rente ne devrait pas être limitée dans le temps.
Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte de l'ensemble des
critères énumérés non exhaustivement à l'art. 125 CC. En pratique, l'obligation
est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de l'AVS.
Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de durée (ATF 132 III 593 c. 7.2),
en particulier lorsque l'amélioration de la situation financière du créancier n'est pas
envisageable et que les moyens du débiteur le permettent (TF 5A_658/2008 du 31 juillet 2009 c. 4.1.
et réf.). En l'espèce, l'intimé est partiellement indépendant et partiellement salarié.
Sa seule qualité d'indépendant (à titre partiel) ne permet pas d'affirmer, sauf éléments
contraires qu'il aurait appartenu à la recourante d'établir, qu'il poursuivra son activité
indépendante au-delà de la retraite. Né le 11 mai 1957, il sera à la retraite en
mai 2022. Ses revenus diminueront
dès
ce moment. Pour sa part, la recourante, née le 1
er
juin 1958, sera à la retraite pratiquement à la même date que l'intimé. Il n'y a
pas lieu de déroger à la règle ordinaire, de sorte que la contribution de 840 fr. sera
due jusqu'au mois de mai 2022 compris. Le recours doit être partiellement admis en ce sens.
5.
La recourante fait valoir qu'elle ne saurait être astreinte au paiement d'une contribution d'entretien
envers sa fille [...], dès lors qu'une telle pension entamerait son minimum vital. Elle souligne
que, durant les mesures provisionnelles, aucune pension n'a été requise de ce chef.
En vertu de l'art. 285  al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant
ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune
et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de
l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être
pris en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi,
les besoins de l'enfant doivent être examinés en relation avec les trois autres éléments
évoqués et la contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable
avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier (ATF 116 II 110 c. 3a, JT
1993 I 162; TF 5A_159/2009 du 16 octobre 2009 c. 4.1). Celui des parents dont la capacité financière
est supérieure est par ailleurs tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du
besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en
nature (ATF 120 II 285 a. 3a, JT 1996 I 213; TF 5A_159/2009 précité). La loi n'impose pourtant
pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien (ATF 128 III 411, c. 3.2.2). Le montant
de celle-ci est laissé, pour une part importante, à l'appréciation du juge du fait (art.
4 CC).
Pour déterminer la capacité contributive des parties dans le cadre du calcul d'une contribution
d'entretien due à un enfant mineur, le juge est fondé à tenir compte du minimum vital
du débirentier au sens du droit des poursuites (ATF 127 III 68 c. 2, JT 2001 I 562; ATF 126 III
353 c. 1a/aa; ATF 123 III 1 c. 3b/bb et 5), celui-ci devant encore disposer à tout le moins d'une
réserve modique lui permettant de faire face à un imprévu (RDT 2003 p. 124 et JT 2003
I 193 c. 4.1), respectivement devant bénéficier d'une majoration forfaitaire de 20% sur la
base mensuelle du droit des poursuites (TF 5C_107/2005 du 13 avril 2006 c. 4.2.1 et réf.).
La jurisprudence de la cour de céans part en règle générale, pour calculer la contribution
d'entretien d'un enfant, d'un pourcentage du revenu mensuel ou de la capacité de gain du débiteur
de la pension. Pour un enfant en bas âge, cette proportion est évaluée à environ
15 à 17 % du revenu mensuel net de l'intéressé, 25 à 27 % pour deux enfants, 30 à
35 % pour trois enfant et 40% pour quatre enfants (TF 5A_178/2008 du 23 avril 2008 c. 3.3 et références;
Bastons-Bulleti, op. cit. p. 107 s.; Revue Suisse de Jurisprudence [RSJ] 1984, pp. 392-393, note ad n°
4; Hegnauer/Meier, Droit suisse de la filiation, 4
ème
éd. 1998, p. 140). Ces pourcentages ne valent généralement que si le revenu du débiteur
se situe entre 2'500 fr. et 4'500 fr. par mois (ATF 116 II 110 c. 3a, JT 1993 I 162), revenu qui a toutefois
été réactualisé depuis lors, de 4'500 fr. à 6'000 fr., pour tenir compte de
l'augmentation du coût de la vie (CREC II 11 juillet 2005 n° 436). Il s'agit là en outre
d'un taux approximatif qui doit être pondéré au vu des circonstances, selon l'équité
(ATF 107 II 406 c. 2c; RSJ 1984, pp. 392-393, n° 4).
Au vu de la capacité contributive retenue de 3'960 fr. et la pension allouée de 840 fr., la
recourante bénéficie d'un revenu total de 4'800 fr., qui lui permet sans entamer son minimum
vital élargi d'assumer la contribution de 200 fr. par mois, qui reste nettement inférieure
aux pourcentages usuellement retenus par les tribunaux. Le recours est infondé sur ce point.
6.
La recourante perd sur la contribution d'entretien envers l'enfant. Elle gagne sur le principe s'agissant
de la contribution en sa faveur, mais n'obtient qu'une partie de ses conclusions quant à la quotité
et la contribution est limitée dans le temps. Elle a droit à des dépens de première
instance réduits d'une moitié, qu'il convient de fixer - compte tenu d'une pleine participation
aux honoraires et débours - à 6'011 fr. en chiffres ronds ([5'423 fr. 35 + 6'600fr.] : 2).
7.
En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le jugement réformé en ce sens
que l'intimé doit contribuer à l'entretien de la recourante par le versement d'une pension
mensuelle indexée de 840 fr. dès jugement définitif et exécutoire et jusqu'au mois
de mai 2022 compris, des dépens par 6'011 fr. étant alloués à la recourante.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 800 fr. (art. 233
al. 2 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5).
Obtenant partiellement gain de cause, la recourante a droit à des dépens réduits de moitié,
fixés à 1'650 fr. ([800 fr. + 2'500 fr.] : 2) (art. 91 et 92 CPC-VD).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé au chiffre VI et complété par un chiffre IV bis comme il
suit :
IV.
bis. Dit que A.M.________ versera à W.________ une contribution d'entretien de 840 fr. (huit cent
quarante francs), payable d'avance le premier de chaque mois en mains de celle-ci, dès jugement
de divorce définitif et exécutoire et jusqu'au mois de mai 2022 compris, dite contribution
étant indexée sur l'indice des prix à la consommation le 1
er
janvier de chaque année, sur la base de l'indice au 30 novembre précédent, la première
fois le 1
er
janvier 2012, l'indice de base étant celui du mois durant lequel le jugement sera définitif
et exécutoire, pour autant que les revenus de A.M.________ soient indexés, à charge pour
lui de prouver que tel ne serait pas le cas.
VI.
Dit que A.M.________ doit verser à W.________
la somme de 6'011 fr. (six mille onze francs) à titre de dépens, TVA en sus sur 3'300 fr. (trois
mille trois cents francs).
Le jugement est confirmé
pour le surplus
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante W.________ sont arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs).
IV.
L'intimé A.M.________ doit verser à la recourante W.________t, la somme de 1'650 fr. (mille
six cent cinquante francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
6 janvier 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Marcel Heider (pour W.________),
‑
Me François Boudry (pour A.M.________i)
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.
Le greffier :