vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 823 · 2014-11-04 · fr

ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, TRAUMATISME CERVICAL | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.11.2014 Arrêt / 2014 / 823

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
17/13 - 118/2014
ZA13.007384
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 novembre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Merz
Greffière
:              Mme
Brugger
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Claude Mathey, avocat à Lausanne,
et
O.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaillait
en qualité d’infirmière [...] auprès de la [...] depuis le 1
er
avril 2005 à plein temps. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès d’O.________ (ci-après : O.________ ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 7 novembre 2008, l’employeur de l’assurée a
indiqué que celle-ci avait été victime le 5 novembre 2008 à 8h00 d’un accident
de la circulation, décrit en ces termes « choc par l’arrière ». Les
parties du corps atteintes étaient les cervicales, jusqu’au dorsales, et les lésions
de nature musculaire.
Selon la fiche documentaire pour première consultation après traumatisme d’accélération
crânio-cervical du 5 novembre 2008 complétée par le médecin urgentiste de l’P.________,
l’assurée présentait des douleurs à la pression au niveau C6-C7. Ses réflexes
tendineux étaient normaux, de même que sa force musculaire. Il n’y avait pas de paresthésies
ni de déficits sensitifs. Le médecin posait le diagnostic provisoire de douleurs de nuque avec
douleurs/raideur, ou uniquement douleurs, sans signes somatiques (degré I selon la classification
Quebec Task Force). Au moment du choc, l’assurée, conductrice du véhicule, ne s’attendait
pas à la collision. L’appuie-tête était installé et elle faisait usage de la
ceinture de sécurité. L’airbag ne s’est pas déclenché. L’assurée
n’a pas perdu connaissance, ni eu de trou de mémoire, mais une réaction de peur et/ou
frayeur. Elle n’avait pas eu de vertiges ni de vomissements, mais des douleurs de nuque immédiatement.
Selon la fiche documentaire, elle avait déjà souffert avant l’accident de douleurs dorsales
ayant nécessité un traitement.
Selon le questionnaire d’indications TC (traumatisme crânien) pour les circonstances de l’accident
complété par l’assurée le 17 novembre 2008, celle-ci a consulté l’P.________
une heure après l’accident, puis le Dr R.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation, médecin traitant, de la D.________, à [...]. Elle se plaignait à
l’époque où elle a complété le questionnaire de cervicalgies, de dorsalgies,
de céphalées et de vertiges. L’incapacité de travail était totale.
O.________ a pris le cas en charge.
Le 20 novembre 2008, le Dr R.________ a diagnostiqué un whiplash et fait état d’une incapacité
de travail totale à compter du 5 novembre 2008, probablement jusqu’à fin novembre 2008.
Un CT du rachis cervical a été effectué le 21 novembre 2008. Selon le rapport du 24 novembre
2008 des Drs M.________ et H.________, spécialistes en radiologie, il n’y avait pas de fracture
ou de subluxation démontrable, avec toutefois un léger antélisthésis de C2 sur C3
pouvant refléter une lésion ligamentaire.
Les Drs M.________ et H.________ ont réalisé une IRM (imagerie par résonance magnétique)
de la colonne cervicale le 10 décembre 2008. Dans leur rapport du même jour, ils ont constaté
un discret glissement antérieur de C2 sur C3 sans atteinte de l’arc postérieur sur les
différents niveaux cervicaux, ainsi qu’une discopathie C5-C6 débutante sans effet compressif.
Dans son rapport du 6 janvier 2009 à O.________, le Dr B.________, médecin-chef de l’P.________,
a relevé que l’assurée avait présenté des douleurs cervicales, sans déficit
neurologique, à la suite de l’accident du 5 novembre 2008. De la physiothérapie lui avait
été prescrite lors d’une consultation de contrôle du 10 novembre 2008.
Le 17 mars 2009, le Dr R.________ a fait état d’une évolution très lentement favorable.
Il a précisé que sa patiente avait été percutée par l’arrière par
un autre véhicule, qu’elle avait vu arriver, alors qu’elle était à l’arrêt,
avec le pied sur le frein. Elle souffrait depuis lors de cervico-scapulalgies résiduelles attribuées
à des contractures musculaires réflexes (trigger points) et suivait un traitement de physiothérapie,
d’ostéopathie et d’ergothérapie.
Le 28 avril 2009, le Dr R.________ a fait savoir à O.________ que l’évolution demeurait
lentement favorable et qu’une reprise d’activité devrait être très prochainement
envisageable. Dans ce courrier, le Dr R.________ a précisé que sa patiente utilisait un appareil
d’électrostimulation de type TENS (Transcutaneous Electrical Nerve Stimulation) visant un
contrôle de sa douleur avec une amélioration.
Dans le cadre de l’instruction du dossier, O.________ a mandaté en qualité d’expert
le Dr F.________, spécialiste en neurologie, de la K.________, qui a examiné l’assurée
le 17 avril 2009. Dans son rapport du 7 mai 2009, le Dr F.________ a relevé que l’assurée
avait précisé que l’accident était survenu alors qu’elle rentrait d’une
nuit de travail. Elle était arrêtée devant un rond-point après une sortie d’autoroute,
lorsqu’elle avait été heurtée à l’arrière par un véhicule.
Elle n’avait ressenti au début aucun symptôme, et avait repris le volant après avoir
échangé les coordonnées avec le responsable de l’accident. Elle avait ressenti très
rapidement après 300 mètres une intense brûlure du haut de la tête et le long de
la colonne jusqu’à la hauteur des pointes d’omoplates. Son ami l’avait alors emmenée
à l’P.________. Ce n’était que dans un deuxième temps qu’elle avait
commencé à ressentir de façon quotidienne des sensations lipothymiques intenses (nausées,
tête qui tourne, sueurs froides, allant presque jusqu’à l’évanouissement).
Elle a décrit également la présence de sensations vertigineuses, d’une démarche
ébrieuse, ainsi que d’une majoration de tous les symptômes aux changements de positions.
Le Dr F.________ a posé le diagnostic de séquelles de traumatisme cervical correspondant au
grade I de la classification Quebec Task Force depuis novembre 2008. Il a fait les constatations cliniques
suivantes :
«
STATUS
Observations
directes
Apparence
soignée, patiente souriante, comportement adapté, collaboration normale. L’anamnèse
est réalisée sans difficulté.
Examen
général
Tension
artérielle 120/70mmHg. Pouls régulier. Auscultation cardiaque et pulmonaire normale. Rotation
du rachis cervical limité en latéralité, distance menton-sternum à 0cm et distance
doigts-sol à 0cm. Douleur à la palpation du rachis cervical sur les trois premières vertèbres,
sans contracture. Douleur à la pression du rachis dorsal médian, sans contracture.
Nerfs
crâniens :
Champ visuel normal en confrontation,
jeu pupillaire normal et symétrique. Fond d’œil : pas d’œdème papillaire.
Oculomotricité normale et complète. Pas de paralysie faciale, pas de trouble sensitif de la
face, pas d’atteinte du carrefour pharyngé. Pas d’agueusie. Nerfs XI et XII normaux.
Voies
longues :
Réflexes ostéotendineux
normaux et symétriques. Cutané plantaire en flexion. Pas de syndrome cérébelleux
cinétique. Réflexes cutanés abdominaux présents.
Membres
supérieurs :
Testing musculaire analytique
normal sur les groupes musculaires distaux et proximaux. Sensibilité au tact, à la piqûre,
à l’effleurement et au diapason normale et symétrique. Pas d’astéréognosie.
Pas de signe de HOFFMANN, pas de bradykinésie ni de tremblement. Tonus passif normal.
Membres
inférieurs :
Testing musculaire analytique
normal en proximal et en distal. Sensibilité au tact, à la piqûre, à la douleur et
au diapason normale et symétrique. Sens de position du gros orteil normal. Tonus musculaire passif
normal.
Station
debout :
Pas d’élargissement du
polygone de sustentation. L’accroupissement est normal, la marche aveugle est normale, le déroulé
du pas s’effectue de façon harmonieuse. Pas d’instabilité au ROMBERG et à
l’UNTERBERGER
».
Il a en outre retenu ce qui suit sous la rubrique « appréciation du cas » de
son rapport :
«
Apparition
très rapidement après un impact postérieur lors d’un accident de voiture d’une
symptomatologie douloureuse polymorphe associée à des symptômes de type vertiges, lipothymie
et acouphènes, la plainte principale étant centrée sur les douleurs de nuque.
L’évolution
est majeure dans les quinze premiers jours, puis lentement favorable avec tendance à la chronicisation
d’un fond douloureux cervical, de céphalées et d’une fatigue intense. Les constatations
cliniques objectives vont dans le sens d’un traumatisme mineur (grade I), appréciation qui
semble être retenue également par les différents médecins consultés dans le
cadre de son accident. Madame V.________ présente plusieurs des symptômes décrits dans
le cadre des traumatismes par coup du lapin : maux de tête diffus, vertiges, fatigabilité
accrue, douleurs à la nuque. Cette symptomatologie semble évoluer de façon très lentement
favorable.
Une
reprise du travail à temps partiel est envisagée prochainement, l’expertisée semble
investir beaucoup dans cette reprise du travail. Au cours de l’entretien, l’expert n’a
pas relevé d’éléments indiquant un terrain dépressif ou revendicatif pouvant
éventuellement péjorer le pronostic.
L’évolution
à six mois est très lentement favorable, la persistance des symptômes à 6 mois reste
dans les limites normales, mais indique un risque de chronicisation. La réussite de la reprise prochaine
du travail est cruciale de ce point de vue
».
Le Dr F.________ était d’avis qu’une reprise progressive du travail était justifiée,
à brève échéance, à savoir à 20% immédiatement, puis à 50% dans
trois mois et à 100% vers fin 2009. S’agissant de la capacité de travail, le Dr F.________
a relevé que compte tenu des multiples compétences acquises par l’assurée au cours
de sa carrière, on pouvait envisager, si le poste actuel restait difficile à exercer, le retour
à une activité de soins ne nécessitant pas de port de charges lourdes, par exemple un
travail en consultation, en hôpital de jour ou en centre de dépistage, ces activités présentant
l’avantage de ne pas nécessiter une position assise prolongée et un travail sur écran.
Une baisse de rendement était à envisager dans la mesure où l’assurée avait
quitté la filière des soins depuis bientôt quatre ans ainsi qu’en raison des conséquences
de l’accident. Pour le Dr F.________, l’état définitif n’était pas encore
atteint et une réévaluation à douze mois de l’accident était nécessaire.
Le 25 juin 2009, le Dr G.________, spécialiste en radiologie, a réalisé un examen du rachis
cervical de profil. Dans son rapport du 30 juin 2009, il a constaté que sur ces seules incidences
de profil, il n’y avait pas de signe d’ancienne lésion traumatique, pas de listhésis
ni d’altération dégénérative significative.
Une nouvelle expertise a été confiée par O.________ au Z.________ (ci-après :
Z.________), confiée au Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, et à la Dresse  S.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, qui ont examiné l’assurée respectivement les 17 septembre et
5 octobre 2009.
Une scintigraphie osseuse trois phases a été organisée le 14 octobre 2009. Dans son rapport
du même jour, la Dresse T.________, spécialiste en médecine nucléaire et radiologie,
a conclu que l’examen ne démontrait pas de fracture vertébrale. La captation était
relativement marquée au niveau cervical, avec une rectitude marquée du rachis cervical sur
troubles de la statique (probablement d’origine musculaire ou ligamentaire). Il y avait également
une hyperfixation en regard des apophyses épineuses de C2 et C7.
Le 27 novembre 2009, le Dr R.________ a fait savoir à l’employeur de l’assurée
que celle-ci n’avait pas été en mesure de reprendre son travail, en raison notamment
de douleurs quotidiennes touchant sa région cervicale, associées à de violents maux de
tête.
Dans leur rapport d’expertise du 3 décembre 2009, les experts du Z.________ ont notamment
retenu ce qui suit :
«
A.4.
DIAGNOSTICS
A.4.1
Diagnostics avec une répercussion sur la capacité de travail
·
DOULEURS CHRONIQUES IRREDUCTIBLES APRES ENTORSE
CERVICALE (R52.1)
·
REACTION MIXTE, ANXIEUSE ET DEPRESSIVE (F43.22)
Depuis
quand sont-ils présents?
Depuis
l’accident du 5.11.2008.
A.4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
·
M51.9 DISCOPATHIE LOMBAIRE NON DEFICITAIRE
·
M54.9 DORSALGIE
Depuis
quand sont-ils présents?
Depuis
1989 environ.
A.5.
APPRECIATION DU CAS ET PRONOSTIC
Du
point de vue psychiatrique
:
II
s’agit d’une assurée qui en date du 5 novembre 2008 est victime d’un accident
de la circulation au cours duquel l’arrière de sa voiture est percuté par un autre véhicule.
L’assurée subit un coup du lapin et développe dans les suites de cet accident des douleurs
importantes, des céphalées, des vertiges, une fatigue majeure et progressivement des symptômes
de type dépressifs, ainsi qu’une composante anxieuse avec cauchemars, attitude d’évitement,
irritabilité, accès de colère, fatigue, mais pas de flashbacks. Les symptômes sont
en amélioration depuis quelques temps. Le diagnostic d’état de stress post-traumatique
n’est pas retenu car tous les critères ne sont pas présents : facteur de stress
insuffisamment sévère, pas de frayeur sur le moment, pas de flashbacks. Etant donné que
le coup du lapin peut justifier la présence de symptômes divers et gênants pendant des
mois (voire davantage) après sa survenue, on est encore, un an après l’accident, dans
le délai où on peut parler de « trouble de l’adaptation ». En l’occurrence,
il s’agit d’une « réaction mixte, anxieuse et dépressive » (F43.22) d’intensité
relativement sévère. Les troubles psychiques sont manifestement survenus à la suite de
l’accident du 5/11/2008 et leur intensité intrinsèque ne justifie pas un diagnostic de
trouble spécifique, ni anxieux (a notamment recommencé à conduire) ni dépressif (pas
de syndrome dépressif complet et constant). On peut admettre que les troubles psychiques seront
en relation de causalité naturelle pendant une durée de deux ans après l’accident
(symptômes du coup du lapin pendant 18 mois, à quoi s’ajoute un délai de 6 mois
admis pour les troubles de l’adaptation).
La
personnalité présente probablement des carences au niveau de l’estime de soi, que l’expertisée
compensait avant l’accident par une suractivité. Actuellement ce mécanisme est grippé
du fait des limitations dues au whiplash, ce qui explique probablement la durée des manifestations
anxio-dépressives. Il n’y a toutefois pas d’anamnèse de vrais dysfonctionnements
relationnels et émotionnels depuis le début de l’âge adulte. II n’y a donc
pas d’argument en faveur d’un véritable trouble de la personnalité au sens clinique
de la CIM-10 [Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé
connexes].
Vu
la durée des troubles psychiques et la fragilité probable de la structure psychique (cf. supra),
on peut penser qu’une démarche psychothérapeutique pourrait favoriser la gestion de cette
phase difficile de son existence par l’expertisée et l’aider à repartir dans la
vie active. Les composantes anxieuse et dépressive ne semblent pas suffisamment sévères
pour justifier une médication appropriée mais si l’amélioration en cours devait
ne pas se poursuivre, la prescription d’un sérotoninergique serait utile.
Du
point de vue professionnel, il n’y a pas de raison de penser que l’expertisée a perdu
durablement ses capacités. On pourrait envisager soit une reprise très progressive dans la
même activité, soit un aménagement de manière à ce que l’expertisée
puisse exercer temporairement (de l’ordre de 6 mois) une activité infirmière dans un
cadre moins stressant que la [...].
Du
point de vue orthopédique
:
Selon
les critères du mild traumatic brain injury committee (J Head Trauma Rehabil 1993; 8 (3) :86-87),
il n’y pas eu de traumatisme cérébral modéré, l’assurée n’ayant
pas présenté sur le champ une perte de conscience, un trouble de mémoire intéressant
la période immédiate avant ou après l’accident, un syndrome confusionnel au moment
de l’accident ou un déficit neurologique focal persistant ou transitoire.
Sur
les images de CT du 21.11.2008 un discret glissement de C1 sur C2 est observé; l’examen IRM
du 10.12.2008 soit 5 semaines après l’accident confirme cette position mais ne montre aucun
signe de lésion traumatique récente pouvant permettre de poser le diagnostic d’entorse
cervicale avec un degré de vraisemblance suffisant. La scintigraphie osseuse que nous avons demandée
en complément ne montre pas d’hypercaptation suggérant des phénomènes congestifs
en relation avec une micro-instabilité, une algodystrophie secondaire, ou des remaniements post-traumatiques
actifs, une poussée arthrosique segmentaire qui aurait été durablement décompensée
par l’accident.
Par
contre, persistent un certain nombre de symptômes, classiquement décrits dans les suites de
whiplash et classés par la Quebec task force dans la catégorie I à II (pas de fracture
et symptômes décrits par l’assurée ainsi que contracture paravertébrale observée,
sans nette limitation de la mobilité); au nombre de ces symptômes figurent à ce jour :
o
des céphalées lors des efforts
o
des vertiges (en diminution)
o
une fatigue musculaire
Parallèlement
aux facteurs somatiques, des troubles psychologiques jouent un rôle important comme déterminant
de la chronicité et l’expert psychiatre en a débattu (cf. discussion au plan psychiatrique).
Toutefois,
si la relation causale entre l’apparition des symptômes et l’accident est probable,
il faut relever que l’importance des troubles et leur répercussion sur la capacité de
travail paraît inhabituelle, sur la base d’études faisant état de la reprise du
travail chez 95% des assurés après quelques mois.
Nous
ne nous prononçons bien entendu pas sur la relation de causalité adéquate, cette dernière
appréciation n’étant pas de notre ressort, mais on peut regretter qu’au dossier
ne figure rien au sujet de l’importance objective du traumatisme (constat, photos, devis, factures).
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique
Le
poste de travail devrait permettre des alternances de position, l’évitement de positions non
ergonomiques pour la colonne cervicale, et de gestes répétitifs de façon prolongée
(travail à la chaîne par exemple).
Au
plan psychique et mental
Manque
de confiance en soi et troubles cognitifs (concentration surtout) imputables au trouble anxiodépressif.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
Au
plan physique
Limitations
selon l’équipement du poste de travail (ordinateur, téléphone, bureau) qui peuvent
entraîner une baisse de rendement de 10-20%, dans le cadre d’un poste à 100%.
Au
plan psychique
Incapacité
de travail de 50%, avec un rendement normal dans une activité peu stressante, avec un rendement
de 50% dans l’activité habituelle.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
Au
plan physique
Dans
une activité adaptée, capacité de travail de 100% avec plein rendement.
Les
diverses possibilités comme infirmière soit de santé publique, soit dans l’enseignement
sont envisageables, permettant d’aménager le poste aux limitations fonctionnelles résiduelles,
le cas échéant.
Au
plan psychique
Cf.
supra.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible? Si oui, dans quelle mesure
(heures par jour)?
Au
plan physique
Oui,
à raison de 8 heures par jour.
Au
plan psychique
Il
serait probablement souhaitable que l’expertisée puisse, dans un premier temps (6 mois), reprendre
contact avec la vie active dans un milieu moins stressant qu’ [...]. Après ce délai,
on peut espérer que l’expertisée retrouve peu à peu sa capacité antérieure
de 100%, y compris dans son activité antérieure si elle le souhaite.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure?
Au
plan physique
Oui,
de l’ordre de 10-20% selon l’aménagement du poste de travail.
Au
plan psychique
Oui,
certainement dans l’activité habituelle (50%) exercée à un taux de 50%, ce qui aboutit
à une activité effective de 25%. Dans une activité moins stressante, on peut estimer que
le rendement devrait être de 100%, toujours avec un taux d’activité de 50%.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Au
plan physique
Depuis
l’accident du 5.01[recte : 11].2008, incapacité de travail à 100% initiale puis
diminution du rendement actuellement.
Au
plan psychique
Idem.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Au
plan physique
Il
ne nous est pas possible de déterminer rétrospectivement une date de reprise de travail, dans
le poste qu’elle occupait. Cette date de reprise théorique antérieure devrait se baser
sur des documents médicaux détaillés qui ne figurent pas au dossier.
Au
plan psychique
L’appréciation
porte sur la situation actuelle. Faute d’arguments probants allant dans un sens contraire, il y
a lieu de suivre l’appréciation du médecin traitant pour la période antérieure
(incapacité de 100%).
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assuré est-il capable de s’adapter à son
environnement professionnel?
Au
plan psychique
Cf.
supra. Si un aménagement est possible dans le sens d’une activité partielle avec un rendement
partiel, oui. Si ce n’est pas possible, comme le dossier le suggère, il vaudrait mieux passer
par une phase au moins temporaire (6 mois) d’une activité moins stressante, dont la durée
pourrait être adaptée en fonction de l’évolution clinique.
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables?
Si
oui, prière d’indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants :
-
la possibilité de s’habituer à
un rythme de travail
-
l’aptitude à s’intégrer
dans le tissu social
-
la mobilisation des ressources existantes
Si
non, pour quelles raisons?
Au
plan physique
Oui,
sans autres limitations que celles du point 3.1.
Au
plan psychique
Voir
la réponse à la question B3.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent?
2.1
Si oui, par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail)
Au
plan physique
Probablement
partiellement (aides techniques et informatiques). Pas de mesures médicales qui permettraient une
amélioration de façon indiscutable.
Au
plan psychique
Un
traitement psychothérapeutique serait probablement indiqué pour aider l’expertisée
à passer le cap difficile qu’elle traverse maintenant. Eventuellement une médication
sérotoninergique d’appoint pourrait être envisagée (cf. supra).
2.2
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail?
Au
plan physique
Diminution
probable de la limitation du rendement (cf. point 2.4).
Au
plan psychique
---
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré?
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
Au
plan physique
Possibilité
de varier les postures et les mouvements.
Possibilité
de repos dans la journée de travail.
Limitation
des mouvements de nuque (rotations), du port de charges lourdes (plus de 20 kg), de mouvements répétitifs.
Au
plan psychique
Toute
activité adaptée à l’état physique et aux compétences, et pas trop stressante
(rythme de travail et responsabilités).
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par ex. heures par jour)?
Au
plan physique
8
heures/jour.
Au
plan psychique
50%.
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure?
Au
plan physique
Oui,
entre 10-20%.
Au
plan psychique
Dans
une activité peu stressante, non (cf. supra).
3.4
Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les raisons?
Au
plan physique
---
Au
plan psychique
Question
sans objet.
REMARQUES
Un
examen des véhicules et/ou des frais occasionnés sur ceux-ci permettrait le cas échéant
d’avoir une idée de l’importance du choc. Aucun document n’est à disposition
dans le dossier.
OUESTIONS
COMPLEMENTAIRES
QUESTIONS
CLINIQUES
1.
Quelle est l’anamnèse?
Voir
le texte ci-dessus.
2.
Quelles sont les plaintes formulées par l’assurée?
Voir
le texte ci-dessus.
3.
Quelles sont vos constatations et diagnostic(s) (avec description du tableau clinique des troubles) ?
Voir
le texte ci-dessus.
4.
Parmi ces troubles, quels sont ceux d’origine organique?
La
contracture musculaire paravertébrale, les cervicalgies et les dorsolombalgies.
5.
Existe-t-il un tableau clinique typique des troubles après distorsion de la colonne cervicale par
mécanisme de «coup du lapin» ou blessure équivalente à un tel mécanisme
(voir définition du TFA [Tribunal fédéral des assurances] sur feuille annexe)? Si oui,
quels sont ces troubles? cf. ci-dessus.
Dans
le « tableau clinique typique » que vous donnez (voir début page 5 de ce rapport),
on relève la présence de plaintes actuelles suivantes: maux de tête, fatigabilité,
nucalgies et vertiges (en nette diminution); l’assurée indique de plus une irritabilité
notée par sa fille.
6.
Existe-t-il un « Mild Traumatic Brain lnjury » (MTB1)?
Selon
les critères du mild traumatic brain injury committee (J Head Trauma Rehabil 1993; 8 (3) :86-87),
il n’y pas eu de traumatisme cérébral modéré, l’assurée n’ayant
pas présenté sur le champ une perte de conscience, un trouble de mémoire intéressant
la période immédiate avant ou après l’accident, un syndrome confusionnel au moment
de l’accident ou un déficit neurologique focal persistant ou transitoire.
7.
Tous les troubles ou une partie de ceux-ci (lesquels?) sont-ils imputables, au degré de la vraisemblance
prépondérante, à l’accident du 05.11.2008 ou ont-ils une autre origine?
Les
contractures cervicales et les cervicalgies sont imputables en partie aux séquelles de l’accident
du 5.11.2008.
Les
troubles psychiques sont encore imputables à l’accident, et cela pour un délai de deux
ans au plus après l’accident (cf. supra pour la motivation de cet avis).
8.
Dans la première hypothèse, les troubles en rapport avec l’accident du 05.11.2008 sont-ils
tout ou partie d’origine organique (par ex. contracture de la musculature paracervicale)?
Ces
troubles somatiques sont en partie d’origine organique.
9.
Dans la mesure où il en existe, quelles sont les causes des troubles étrangers à l’accident?
Facteur
non organique probablement ajouté, étant donné l’évolution subjective sévère,
malgré l’absence de signes objectifs.
Une
probable fragilité de l’estime de soi (enfance carencée affectivement) se traduisant
par un comportement hyperactif avant l’accident.
10.
En présence de causes étrangères à l’accident:
Même
sans accident, ces facteurs étrangers auraient-ils aussi, au degré de la vraisemblance prépondérante,
de par leur dynamique propre porté atteinte à la capacité de travail de la personne assurée?
Probablement
non.
Si
oui,
a.
à partir de quand?
b.
dans quelle mesure?
11.
(il y a lieu de répondre à cette question uniquement en présence d’un tableau clinique
typique - voir question no 5 — et simultanément de troubles psychiques). Les atteintes à
la santé selon le tableau typique des troubles après une distorsion de la colonne cervicale
(voir question no 5) se situent-elles tout à fait en arrière-plan par rapport aux troubles
psychiques existants?
Non,
les troubles décrits sous chiffre 5 ne se situent pas tout à fait en arrière plan, par
rapport aux troubles psychiques existants. On doit reconnaître que l’importance du tableau
somatique est inhabituelle eu égard au traumatisme initial et que ce tableau nettement accentué
par une participation des troubles psychiques.
12.
La poursuite d’un traitement médical est-elle nécessaire?
a.
en vue d’obtenir une amélioration notable
de l’état de santé?
b.
afin d’éviter une aggravation de l’état
de santé actuel?
c.
si oui, quelles mesures thérapeutiques préconisez-vous
et de quelle importance?
Il
n’y a pas de traitement efficace des symptômes résiduels du whiplash de stade I à
2 sur le plan somatique.
Les
troubles psychiques persistants justifieraient un traitement psychothérapeutique. Mais celui-ci
n’a de chance d’être efficace qu’en présence d’une claire motivation
du sujet, qui ne semble pas (encore) présente. Il ne peut pas être imposé.
13.
Comme appréciez-vous la capacité de travail dans la profession de l’assurée?
a.
au regard du tableau des troubles organiques dus
à l’accident selon chiffre 8?
Capacité
de travail de 100% à un poste d’infirmière adapté; diminution du rendement de 10-20%
actuellement qui devrait s’estomper (phénomènes d’accoutumance).
b.
au regard du tableau des troubles selon chiffres
7 et 8?
50%
dans une activité adaptée (peu stressante), 25% (taux de 50% avec rendement diminué de
50%) dans l’activité habituelle.
14.
Quelle est votre appréciation de la capacité de travail dans d’autres activités
exigibles?
a.
compte tenu des troubles organiques dus à
l’accident selon chiffre 8?
Une
capacité de 100% est exigible dans d’autres activités moins exigeantes que le métier
d’infirmière, tout dépendant du poste de travail.
b.
compte tenu des troubles selon chiffres 7 et 8?
50%
pour un temps qui devrait être limité à 6 mois; ensuite une reprise à 100% est envisageable.
15.
Si l’état définitif est atteint, les lésions consécutives à l’accident
ont-elles entraîné une atteinte durable à l’intégrité physique de l’assurée?
Si
oui, en quoi consiste l’atteinte à l’intégrité uniquement consécutive
à l’accident du 05.11.2008 et à quel degré l’estimez-vous selon l’annexe
3 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents; RS 832.202] et les tables
de la SUVA [Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents]?
Selon
l’annexe 3 OLAA et les tables de la SUVA, l’atteinte à l’intégrité physique
observée ne donne pas lieu à une indemnité, car il n’y a pas de lésion grave
et permanente observée.
Sur
le plan psychique, l’état définitif n’est pas atteint, mais les troubles post accidentels
ne sont pas suffisamment sévères pour justifier une atteinte à l’intégrité
(pas d’état de stress post-traumatique durable).
16.
Avez-vous d’autres remarques à formuler?
Non
».
Dans un rapport du 29 janvier 2010 au Dr R.________, le Prof. N.________, spécialiste en anesthésiologie,
a expliqué avoir examiné l’assurée pour la première fois le 2 décembre
2009. A cette occasion, il a relevé que les douleurs avaient progressivement augmenté avec
le temps. Au début, la patiente souffrait de problèmes de déglutition qui ont disparu.
Ses vertiges ont diminué et les syncopes vagales qui survenaient au début ont également
disparu. Le Prof. N.________ était d’avis que la discopathie C5-C6 pourrait éventuellement
avoir une origine traumatique. Actuellement, l’intensité de ses douleurs variait entre 5/10
et 10/10. Son sommeil était fortement perturbé, avec une grande agitation nocturne et de fréquents
réveils. A l’examen clinique, il observait un status neurologique normal. Il y avait un petit
antélisthésis de C2-C3 qui apparaissait en antéflexion et qui se transformait en rétrolisthésis
en rétroflexion. Ces deux mouvements étaient limités et douloureux. La rotation à
gauche et l’inclinaison à gauche provoquaient des douleurs à droite. Les articulations
facettaires C2-C3, C3-C4 et C5-C6 à gauche, et C2-C3, C3-C4, C5-C6 et C6-C7 à droite étaient
douloureuses et il y avait une rectitude importante de la colonne cervicale. Pour le Prof. N.________,
la discographie C5-C6 étaient clairement pathologique, avec des lésions de ces disques caractérisées
par une rupture de la partie postérieure du disque.
Dans son rapport du 23 avril 2010 au Dr R.________, le Prof. N.________ a relevé que sa patiente
avait constaté une baisse de ses cervicalgies et maux de tête à la suite de la dénervation
de l’articulation C5-C6 intervenue en février.
Le 24 juin 2010, le Prof. N.________ a fait savoir au Dr R.________ que sa patiente avait subi le 19
avril 2010 une neurotomie C5-C6 à gauche, qui avait conduit à une amélioration significative
et stable. Des positions statiques continuaient toutefois à engendrer une augmentation des douleurs,
ce qui était très certainement en rapport avec la discopathie C5-C6 dont souffrait la patiente.
La discographie effectuée montrait une fuite du liquide de contraste sous le ligament postérieur.
Pour le Prof.  N.________, ce type de pathologie était observé uniquement sur lésions
traumatiques et ne pouvait en aucun cas être la manifestation d’une maladie dégénérative.
Par courrier du même jour à O.________, le Prof. N.________ a expliqué ce qui suit :
«
02.12.2009 :
radioscopie fonctionnelle :
Cet
examen fait partie de l’examen d’entrée des patients qui présentent des lésions
cervicales post-traumatiques. Cet examen démontre un petit antélisthésis de C2-C3 qui
apparaît en antéflexion et qui est transformé en rétrolisthésis en extension.
Il est à noter que cet examen se fait sans avoir à anesthésier des structures cervicales,
des gestes qui sont susceptibles d’engendrer de fortes modifications de ce type de pathologies.
03.12.2009 :
radioscopie fonctionnelle :
Cet
examen a été effectué après des blocs diagnostiques des articulations cervicales
de C2/3 jusqu’à C5/6. L’examen démontre qu’il n’y a aucune modification
de l’instabilité C2-C3 observée avant le geste diagnostique, ou lors de l’examen
d’entrée.
18.01.2010 :
radioscopie fonctionnelle / discographie cervicale :
Des
discographies cervicales C5-C6 accompagnées d’une radioscopie fonctionnelle pratiquée
avant et après la discographie. La discographie a été effectuée après administration
de Zyncef 1.5 g de manière à éviter les risques de discite.
L’injection
de contraste dans le disque C5-C6 provoque les douleurs cervicales habituelles de la patiente, celles
qu’elle a eues immédiatement après son accident. L’injection de contraste ne provoque
pas les maux de tête dont elle souffre. On observe une irradiation vers la région de l’omoplate
droite, irradiation déjà présente déjà dans les premiers moments qui ont suivi
son accident. Une dissection de contraste sous les ligaments postérieurs apparaît au moment
même où elle décrit l’apparition de ses douleurs provoquées par l’injection.
Le contraste se distribue davantage vers la droite que vers la gauche. L’intensité de ces
douleurs est de 8/10. 30 secondes après la fin de l’injection, la patiente décrit des
douleurs qui irradient vers la région occipitale des deux côtés, là où elle
ressent habituellement ses douleurs. Le résultat de cette discographie est à considérer
comme positif pour le niveau C5-C6. Aucun disque de contrôle n’a été effectué.
Cela devra être fait avant de pratiquer une éventuelle intervention chirurgicale.
L’examen
par radioscopie fonctionnelle effectué en présence de liquide de contraste dans le disque C5-C6
ne met pas en évidence de mouvement segmentaire pathologique à ce niveau.
17.02.2010:
radioscopie fonctionnelle :
Des
blocs facettaires bilatéraux ont été effectués du niveau C5-C6 au niveau C7-D1, des
deux côtés. Les clichés fonctionnels n’ont pas mis en évidence d’instabilité
segmentaire. Ces clichés nécessaires ont été réalisés car les blocs articulaires
engendrent une relaxation importante de la musculature cervicale qui pourrait ainsi montrer une instabilité
segmentaire. En dehors de l’instabilité C2-C3 observée lors de l’examen d’entrée,
aucune instabilité segmentaire post traumatique n’a ainsi pu être décelée
».
Le 13 août 2010, O.________ a transmis au Z.________ les rapports du Prof. N.________ en invitant
les experts à indiquer si ces documents remettaient en cause le rapport d’expertise du 3 décembre
2009, et les invitant dans l’affirmative à établir un rapport complémentaire détaillé
à ce sujet.
La Dresse Q.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, a
fait savoir à O.________ le 22 novembre 2010 que les documents fournis n’étaient pas
de nature à modifier la position du Z.________, en précisant qu’il avait été
tenu compte d’une éventualité de discrètes instabilités sans répercussion
neurologique définie.
Par décision du 8 décembre 2010, O.________ a mis un terme à ses prestations au 1
er
janvier 2010. Elle a notamment relevé qu’il ne subsistait aucune lésion organique au
moment de l’examen effectué par le Z.________ les 17 septembre et 5 octobre 2009. Elle a en
outre nié l’existence d’une relation de causalité adéquate entre l’accident
et les problèmes de santé persistants de l’assurée.
L’assurée, par son conseil, s’est opposée le 10 janvier 2011 à cette décision,
en faisant valoir que la relation de causalité entre l’apparition des symptômes et l’accident
était probable et que l’accident ne saurait être considéré comme étant
de peu de gravité.
Le 13 janvier 2011, le Dr R.________ s’est adressé au Dr C.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, afin qu’il convoque l’assurée
à sa consultation. Le Dr R.________ a résumé le cas de l’assurée, en précisant
que cette dernière avait retrouvé un travail auprès du E.________ (ci-après :
le E.________) à compter du 1
er
septembre 2010 et travaillait à 90% comme infirmière facturiste. Cette activité lui permettait
des déplacements multiples, pas de port de charges, et des changements de positions fréquents.
Cette activité plaisait à la patiente, qui trouvait toutefois ses fins de semaine difficiles
dès le jeudi après-midi au niveau des douleurs.
Le Dr C.________ a examiné l’assurée le 17 février 2011. Dans son rapport du même
jour au Dr R.________, il a relevé que l’examen radiologique était effectué sur
des clichés fonctionnels de la colonne cervicale datant de juin 2010. Ces images ne montraient selon
le Dr C.________ aucune pathologie claire, le segment C5-C6 en particulier lui paraissant bouger de façon
physiologique. Le CT-scan cervical de novembre 2008 était sans particularité pour ce qui en
était des structures ostéo-articulaires et le rapport de scintigraphie de 2009 sans particularité.
Sous la rubrique « évolution du cas » de son rapport, le Dr C.________ a relevé
ce qui suit :
«
La
symptomatologie douloureuse de Madame V.________ correspond assez bien à celle d’une lésion
type Whiplash résistante au traitement conservateur. D’après les documents en ma possession,
il est impossible de savoir s’il existe ou pas une pathologie pouvant expliquer ses douleurs. Une
déchirure du disque C5-C6 est évoquée dans le rapport du Prof N.________ comme tout autant
une discopathie C5-C6 sur une IRM dont je n’ai pas le rapport ni les images pour confirmer ce diagnostic.
J’ai expliqué à la patiente la situation à laquelle nous sommes confrontés,
tant du point de vue assécurologique que du point de vue thérapeutique. Dans un premier temps,
je me suis proposé d’essayer d’obtenir le compte rendu IRM de [...] datant de 2009.
Je te proposerais également de refaire un bilan radiologique avec des radiographies conventionnelles
face, profil et en flexion-extension ainsi qu’une nouvelle IRM de façon à savoir s’il
y a eu une évolution de sa possible discopathie C5-C6 qui aurait été vue en 2009
».
Le Dr G.________ a procédé le 22 mars 2011 à de nouveaux examens d’imagerie (IRM
cervicale et rachis cervical face/profil fonctionnels et rachis dorsal face/profil). Son rapport du même
jour a la teneur suivante :
«
IRM
CERVICALE :
Technique :
T1
et T2 sagittal, séquence myélographique, DRIV transverse de C2 à D1.
Description :
Pas
d’anomalie de signal T2 ni d’anomalie morphologique de la moelle cervicale dorsale haute
à hauteur de D6.
Pas
de lésion de la charnière occipito-cervicale. Pas d’anomalie en C2-C3, C3-C4 et C4-C5.
C5-C6 :
discrète protrusion discale en barre, sans hernie. Le canal et les trous de conjugaison sont libres.
Une confrontation à l’IRM de 2008 serait utile.
C6-C7 :
pas d’anomalie.
Pas
de lésion aux niveaux dorsaux hauts.
La
séquence myéolographique ne révèle pas de contrainte sur les différentes racines
cervicales. Pas de listhésis. Pas d’autre lésion suspecte d’être traumatique.
RACHIS
CERVICAL FACE/PROFIL ET FONCTIONNELS :
Pas
de signe d’instabilité sur les clichés fonctionnels. Discrète rectitude du rachis
cervical sans autre trouble de la statique.
Pas
d’autre anomalie.
RACHIS
DORSAL FACE/PROFIL :
Scoliose
dorsale basse lévo-convexe de 5°. Pas de tassement. Discrètes discopathies dorsales hautes
banales. Pas de listhésis.
CONCLUSION :
Protrusion
discale en barre C5-C6 et discrète discopathie C5-C6, à confronter à l’examen de
2008. Rectitude du rachis cervical sans autre trouble de la statique. Pas de signes d’instabilité.
Pas de listhésis. Minimes troubles dégénératifs et statiques du rachis dorsal sans
lésion traumatique
».
Le Dr C.________ a revu l’assurée le 21 juin 2011 et a résumé ainsi cet entretien :
«
La
patiente vient pour discuter de son IRM et des suites du traitement. L’examen radiologique confirme
la présence d’une discopathie C5-C6 avec bombement discal à large base. Il n’y
a pas de compression des structures nerveuses. La discopathie mentionnée correspond au disque pathologique
mis en évidence par la discographie du Prof N.________ en 2010. On se rappellera que cet acte avait
permis de reproduire de façon assez concordante la symptomatologie de la patiente
».
Le Dr C.________ a précisé qu’il n’avait pas prévu de revoir la patiente en
consultation, à moins que la situation ne doive se détériorer.
Le 23 août 2011, O.________ a transmis les nouvelles pièces médicales au Z.________ en
lui demandant d’en prendre connaissance et d’indiquer si la discopathie C5-C6 a été
occasionnée, au degré de vraisemblance requis, par l’accident du 5 novembre 2008.
Le 29 août 2011, la Dresse Q.________ a expliqué que les pièces produites n’étaient
pas de nature à remettre en cause le rapport d’expertise du 3 décembre 2009.
Par courrier du 31 août 2011 au conseil de l’assurée, le Dr R.________ lui a fait savoir
que le cas de sa patiente était stabilisé, mais pas guéri, concernant ses cervicalgies
post traumatiques. Son incapacité de travail avait été de 80% du 1
er
juin au 26 juillet 2010, puis de 50% du 28 juillet au 31 août 2010, et de 0% dès le 1
er
septembre
2010.
Dans son rapport à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI) du 21 octobre 2011, le Dr R.________ a posé le diagnostic de whiplash. Il a relevé
que sa patiente travaillait actuellement à 90%, mais qu’un 80% serait plus adapté, en
raison de l’asthénie et des céphalées qu’elle présentait dès la
moitié de la semaine. Elle devait en outre ne pas soulever de charges supérieures à 5-10
kg et exercer un travail dans différentes positions. Pour le Dr R.________, l’incapacité
de travail était totale depuis le 5 novembre 2008 dans l’activité habituelle, mais la
capacité de travail était de 80% sans baisse de rendement depuis le 1
er
septembre
2011.
Par avis du 11 novembre 2011, le Dr L.________ du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a relevé ce qui suit :
«
En
mars 2010, nous avons admis une incapacité de travail de 75% dans l’activité exercée,
et de 50% puis 0% depuis le 5.4.2010 dans une activité adaptée à un status après
entorse cervicale et réaction mixte anxieuse et dépressive.
Un
projet de décision de rente limitée dans le temps a été communiqué le 14.2.2011.
D’après
les documents médicaux, il apparaît que Mme V.________ a repris une activité de facturation
à 90% au E.________ depuis l’automne 2010.
Une
IRM cervicale de mars 2011 ne montre qu’une protrusion discale C5-6 et une discrète discopathie
C5-6. Ces lésions sont tout à fait banales et ne permettent en aucun cas d’affirmer que
l’état de santé de l’assurée s’est péjoré.
Nous
avons un certificat du Dr R.________, attestant qu’il n’y a plus d’incapacité
de travail depuis le 16.5.2011. Le rapport de ce même médecin du 21.10.2011 atteste une incapacité
de travail totale comme opératrice secrétaire, et ceci depuis novembre 2008, et une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, qui devrait permettre les changements de
position et limiter le port de charges à 5-10 kg.
Au
vu de ce qui précède, je réponds comme suit à vos questions :
-
Les éléments complémentaires obtenus
justifient-ils une modification des limitations fonctionnelles à retenir ? On peut effectivement
admettre que le port de charges devrait être limité à 10 kg (plutôt que 20 auparavant)
et que l’alternance des positions devrait être possible.
-
Pouvons-nous admettre une diminution de la capacité
de travail dans une activité adaptée ? Non. Selon le Dr R.________, il existe une pleine
exigibilité dans une activité adaptée. S’il atteste une capacité de travail
de 90% dans l’activité actuelle, c’est que cette dernière n’est pas totalement
adaptée
».
Le 20 mars 2012, le Dr X.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin-conseil,
a fait savoir à O.________, qui l’avait interpellé sur ce point, qu’il ne disposait
pas des compétences requises pour décider si le fait que le Prof.  N.________ constate
la présence d’une discopathie post-traumatique C5-C6 caractérisée par une rupture
de la partie postérieure du disque invaliderait les conclusions des Drs F.________ et W.________.
Les véhicules impliqués dans la collision du 5 novembre 2008 ont été examinés
par Y.________, diplômé en ingénierie automobile, qui a établi son rapport le 26
juin 2012. Celui-ci a notamment la teneur suivante :
«
La
vitesse différentielle de collision se situait entre 22 et 28 km/h.
La
variation de vitesse (delta-v) du véhicule Renault [Mégan, soit celui de l’assurée],
dû à la collision, se situait entre 10 et 13 km/h.
Rapport
succinct
Les
dommages au Renault sont concentrés à la partie arrière (choc arrière : pare
choc, jupe, hayon, feu, plancher du coffre endommagé).
Les
dommages au Nissan [Micra] sont concentrés à la partie avant (choc avant : pare choc,
grille, moulure, capot, tôle, radiateur, etc.).
En
conclusion, la Nissan heurta, avec sa partie frontale la partie arrière de la Renault avec un recouvrement
complet.
En
analysant les informations sur la configuration de la collision, les déformations visibles dans
la documentation photographique, les poids, et les caractéristiques techniques des véhicules,
utilisant le logiciel PC Crash, il nous résulte que la vitesse de collision du véhicule Nissan
se situait entre 22 et 28 km/h, et que la variation de la vitesse de la Renault, dû à la collision,
se situait entre 10 et 13 km/h (au sens d’une accélération)
».
O.________ a interpellé le Dr J.________, spécialiste en radiologie, en l’invitant à
prendre connaissance du dossier médical complet de l’assurée, comprenant les clichés
et rapports d’imagerie, et indiquer si les examens radiologiques effectués mettaient en évidence
une lésion traumatique, notamment au niveau C5-C6, ou si les atteintes étaient de nature dégénérative.
Le 25 octobre 2012, le Dr J.________ a adressé le rapport suivant à O.________:
«
1)
CT cervical du 21.11.2008 :
Cet
examen réalisé 16 jours après l’accident ne met pas en évidence de fractures
osseuses ou de subluxation des massifs articulaires en faveurs d’une lésion post-traumatique.
Le rapport radiologique retient un antélisthésis de C2 sur C3 qui est minime et non significatif,
et pouvant être sujet à discussion. Ce rapport ne décrit pas en revanche de très
discrets remaniements dégénératifs objectivables sous la forme d’un début d’effilement
des plateaux vertébraux inférieurs de C5 et C6, ainsi qu’une discrète ébauche
d’uncarthrose en regard des espaces intersomatiques C5-C6 et C6-C7.
2)
IRM cervicale du 10.12.2008 :
Cet
examen réalisé 30 jours après l’accident ne met pas en évidence d’œdème
intraspongieux tant au niveau de la colonne antérieure que postérieure en faveur d’une
contusion osseuse post-traumatique. Parfaite définition des ligaments longitudinaux antérieurs
et postérieurs, sans discontinuité en faveur d’une lésion ligamentaire. Absence
d’épanchement au sein des massifs articulaires et absence d’aItération de signal
en regard des ligaments inter-épineux en faveur d’une lésion ligamentaire de la colonne
postérieure. Absence d’altération de signal des tissus mous ou de la musculature en faveur
d’une déchirure ou d’un hématome traumatique.
Présence
d’une discopathie modérée C5-C6 se traduisant par protrusion discale focale postéro-médiane,
sans évidence de conflit disco-radiculaire. Absence d’œdème sous-chondral des plateaux
vertébraux adjacents et absence d’oedème des tissus mous en regard, en faveur d’une
origine traumatique à cette discopathie. Sur les séquences en pondération T2, il n’y
a d’hypersignal focal en regard de l’anneau fibreux en faveur d’une déchirure
de l’anneau antérieur et postérieur.
Par
rapport au CT cervical du 21.11.2008, les remaniements dégénératifs se traduisant par
I’effilement des plateaux vertébraux ainsi que l’ébauche d’uncarthrose des
espaces intersomatiques C5-C6 et C6-C7 sont retrouvés et mieux visualisés.
A
noter également la présence d’une minime discopathie C6-C7 non décrite se traduisant
par un débord discal postérieur.
3)
Radiographies de la colonne cervicale du 22.03.2011 :
Absence
d’éléments sur ces clichés en faveur d’une lésion post-traumatique, en
particulier absence d’arguments en faveur d’une instabilité de C5 sur C6 sur les clichés
fonctionnels en flexion et en extension.
4)
IRM cervicale du 22.03.2011 :
La
discopathie protrusive C5-C6 ainsi que le débord discal C6-C7 présentent une évolution
stable par rapport à l’IRM cervicale du 10.12.2008. Le reste de l’examen reste également
sans changement significatif par rapport au comparatif.
5)
IRM cervicale du 23.04.2012 :
La
discopathie protrusive C5-C6 ainsi que le débord discal C6-C7 présentent une évolution
stable par rapport aux IRM cervicales du 10.12.2008 et du 22.03.2011. Le reste de l’examen reste
également sans changement significatif par rapport au comparatif.
6)
Radiographies de la colonne cervicale du 24.04.2012 :
Absence
d’éléments sur ces clichés en faveur d’une lésion post-traumatique, en
particulier absence d’arguments en faveur d’une instabilité de C5 sur C6 sur les clichés
fonctionnels en flexion et en extension.
Résumé
et discussion :
Les
différents examens radiologiques réalisés durant la période du 21.11.2008 et le 24.04.2012
illustrent une discopathie cervicale C5-C6 modérée qui présente une évolution stable
tout au long de cette période. Aucun des examens ne permet clairement de conclure à une étiologie
traumatique de cette discopathie. Ces examens ne mettent par ailleurs pas en évidence d’autres
lésions d’allure post-traumatique sur le reste de la colonne cervicale. La sensibilité
ainsi que la spécificité de l’IRM restent faibles dans la détection des lésions
secondaires à un whiplash même lorsque l’examen est conduit dans intervalle de temps
allant de quelques jours à 6 mois. Il est ainsi actuellement difficile voire impossible de différencier
avec les techniques d’imagerie actuelles, une origine dégénérative d’une origine
traumatique à une discopathie. De plus, une étude récente a démontré que les
discopathies sont les lésions ayant la valeur prédictive positive ainsi que la spécificité
la plus faible dans le diagnostic de whiplash.
Dans
le cas de votre assurée, les deux premiers examens réalisés après l’incident
(CT cervical du 21.11.2008 et IRM cervicale du 10.12.2008) révèlent toutefois de très
discrets remaniements dégénératifs osseux sous la forme d’une ébauche d’uncarthrose
C5-C6 bilatérale. Bien qu’aspécifiques, ces remaniements dégénératifs
des plateaux vertébraux sont le plus souvent associés à une discopathie de l’espace
intersomatique correspondant, et parlent ainsi plutôt en faveur d’une discopathie C5-C6 d’origine
dégénérative. L’hypothèse que cette ébauche d’uncarthrose soit secondaire
et se serait développée suite à une discopathie d’origine traumatique paraît
peu probable étant donné le cour[t] intervalle de temps entre les examens précédemment
cités et l’incident.
Concernant
la discographie réalisée par le Professeur N.________, mes compétences dans le domaine
sont limitées et c’est un examen qui ne se [pratique] plus dans les hôpitaux universitaires
romands depuis plus de 10 ans. La discographie est une technique d’examen controversée et
il existe un certain nombre de publications ayant démontré que même si les douleurs reproduites
à la discographie étaient similaires à la symptomatologie présentée par le patient,
celles-ci n’avaient aucune valeur diagnostique. Dans le compte rendu du Professeur N.________ datant
du 24 juin 2010, il précise qu’il n’a réalisé la procédure que sur le
disque intervertébral C5-C6 et qu’il serait nécessaire de vérifier les autres disques
intervertébraux. Cette remarque sous-entend donc qu’une discographie des autres niveaux intervertébraux
est nécessaire afin de pouvoir valider et confirmer que les douleurs produites lors de son intervention
soient bien secondaires à la discopathie C5-C6.
Le
compte rendu du Professeur N.________ du 29 janvier 2010 mentionne également l’existence d’une
« importante dissection du contraste sous le ligament postérieur ». Cette description
sous-entend vraisemblablement une déchirure de l’anneau fibreux sans que le type ne soit précisé.
Trois différents types de déchirures ont été décrits: radiaires, périphériques
et circonférentielles (ou concentriques). Il a été décrit que les déchirures
radiaires sont d’origine dégénérative alors que les déchirures périphériques
et circonférentielles peuvent être d’origine traumatique. La déchirure de l’anneau
fibreux objectivée lors de la discographie n’est pas visualisable sur les différentes
IRM effectuées, possiblement en raison d’une meilleure sensibilité de la discographie
dans la détection des fissures annulaires. Le Professeur N.________ ne précisant pas le type
de déchirure qu’il a objectivée et en l’absence de clichés de la discographie
dans le dossier que vous m’avez fait parvenir, il est ainsi difficile de déterminer si la
déchirure décrite par le Professeur N.________ est pathognomonique d’une discopathie
d’origine traumatique. Mes compétences étant limitées dans le domaine de la discographie,
je vous suggère de demander les clichés de la discographie au Professeur N.________ et les
soumettre éventuellement à un collègue, le Dr. [...] qui travaille au Centre d’imagerie
[...]. A ma connaissance, il est actuellement le seul radiologue à [...] ayant de l’expérience
et pratiquant encore les discographies
».
O.________ a adressé le rapport du Dr J.________ au Prof. N.________ pour détermination le
31 octobre 2012. Le Prof. N.________ lui a fait savoir le 7 novembre 2012 qu’il estimait le raisonnement
du Dr J.________ sans valeur. Il a notamment exposé que la discographie devrait être appelée
plutôt « provocation discale », l’information principale étant obtenue
par la communication avec le patient, l’objectif étant de déterminer si oui ou non l’injection
de contraste dans le disque provoque les douleurs habituellement ressenties par le patient.
Le 12 novembre 2012, O.________ a fait savoir au Prof. N.________ avoir soumis son rapport du 7 novembre
2012 au Dr A.________, spécialiste en chirurgie. Ce dernier a précisé dans un courriel
du 10 novembre 2012 que la technique pratiquée par le Prof. N.________, à savoir la discographie
de provocation, ne devrait pas être utilisée et n’avait, à tout le moins, aucune
valeur probante en ce qui concernait l’appréciation de la relation de causalité naturelle
entre un événement et l’éventuelle plainte émise par une patiente («
Es
handelt sich dabei um eine Untersuchungstechnik, welche nicht angewendet werden sollte und schon gar
nichts aussagt über die natürliche Kausalität, denn die Prädilektionsstelle degenerativ
bedingter Diskopathien im HWS-Bereich findet sich auf Höhe C5/6
»).
Le Dr A.________ renvoyait par ailleurs à deux articles de doctrines médicales qu’il
citait.
Le 14 novembre 2012, le Prof. N.________ a indiqué à O.________ ne pas partager l’appréciation
du Dr A.________.
Par décision sur opposition du 18 janvier 2013, O.________ a confirmé sa décision du 8
décembre 2010. Elle a relevé que les plaintes de l’assurée n’avaient pas de
substrat organique objectivable, que l’accident était de gravité moyenne à la limite
des accidents de peu de gravité, et qu’au-delà du 1
er
janvier 2010, les plaintes de l’assurée n’étaient plus en lien de causalité
adéquate avec l’événement du 5 novembre 2008.
B.
Par acte du 21 février 2013, V.________, représentée par l’avocat Jean-Claude Mathey,
a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant principalement à sa réforme en ce sens que l’intimée doit lui verser
des indemnités journalières au taux de 100% jusqu’au 1
er
septembre 2010, puis une rente d’invalidité de 17%, et subsidiairement au renvoi de la cause
à O.________ pour instruction complémentaire. En substance, elle fait valoir que selon les
expertises de la K.________ (du Dr F.________) et du Z.________, les lésions sont imputables à
l’accident au degré de la vraisemblance prépondérante, et ce tant aux niveaux neurologique
qu’orthopédique et psychiatrique, estimant dès lors que l’intimée s’est
écartée sans motif de ces expertises reconnaissant un lien de causalité. Dans un autre
moyen, elle relève que l’expertise du Z.________ ne nie pas l’existence d’un trouble
organique, mais conclut uniquement au fait qu’il n’a plus d’influence sur la capacité
de travail. Quant à l’expertise neurologique, elle conclut à la stricte normalité
de l’examen, sans exclure un rapport de causalité entre ses troubles et son accident. Elle
en déduit que dans la mesure où l’expertise du Z.________ comporte uniquement un aspect
orthopédique ses conclusions ne suffisent pas à elles seules à faire échec aux conclusions
de l’expertise neurologique de la K.________ et au certificat médical du Prof. N.________.
Elle ajoute qu’aucun des médecins interpellés par l’intimé n’est actif
dans le domaine du traitement de la douleur, alors que des compétences en la matière sont indispensables
dès lors que les lésions organiques sont établies. A ses yeux, en l’absence de mesures
d’instruction à ce sujet, l’intimée ne pouvait écarter les rapports médicaux
du Prof. N.________, ce d’autant qu’elle admet que la jurisprudence n’a pas encore
tranché sur la valeur probante à accorder aux examens médicaux effectués par lui.
S’agissant ensuite de la causalité, elle soutient qu’un accident ayant engendré
un delta-v de 10 à 15 km/h doit être considéré de gravité moyenne, en se référant
à l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2007 du 9 juillet 2009. Pour elle, dans
la mesure où les experts du Z.________ ont estimé que les troubles qu’elle avait présentés
étaient imputables à l’accident jusqu’à deux ans après celui-ci, il fallait
admettre que la nature de ses lésions physiques était propre à entraîner des troubles
psychiques selon l’expérience. Elle ajoute que le traitement médical a été
anormalement long et que le lien de causalité adéquate est donc donné. En dernier lieu,
elle soutient que dans la mesure où son revenu exigible s’élève à 93'392 fr.,
et le revenu désormais réalisé à 76'787 fr. 10, elle présente un degré
d’invalidité de 17% devant lui ouvrir le droit à la rente. A titre de mesures d’instruction,
elle demande l’audition du Prof. N.________ ainsi que la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire. Elle produit un onglet de pièces sous bordereau, parmi lesquelles se trouve
une décision d’octroi de rente de l’AI du 6 février 2012, lui reconnaissant le
droit à une demi-rente du 1
er
novembre 2009 au 30 novembre 2010, fondée sur un taux d’invalidité de 53% (compte tenu
d’un revenu sans invalidité de 93'392 fr. et d’un revenu avec invalidité de 43'954
fr. 50). Selon la motivation de cette décision, elle avait présenté une incapacité
de travail de 75% dans son activité habituelle à l’échéance du délai d’attente
d’une année, soit au 5 novembre 2009, et de 50% dans une activité adaptée. Son état
de santé s’était par la suite amélioré, si bien qu’elle présentait
à nouveau une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès
le 1
er
septembre 2010, avec un taux d’invalidité de 6% (compte tenu d’un revenu sans invalidité
de 93'392 fr. et d’un revenu avec invalidité de 87'909 fr.). Elle produit également son
contrat de travail prévoyant son engagement comme infirmière auprès du E.________ à
compter du 1
er
septembre 2010 à 90%, pour un salaire annuel brut au taux d’occupation de 76'787 fr. 10 sur
13 mois.
Dans sa réponse du 5 juin 2013, l’intimée conclut au rejet du recours.
En réplique, le 19 septembre 2013, la recourante se prévaut du fait qu’elle a dû
subir une nouvelle intervention le 19 juin 2013, estimant que le traitement médical est toujours
en cours. Elle relève en outre que les experts mandatés par l’intimée ne l’ont
jamais vue, contrairement au Prof. N.________, si bien qu’O.________ ne saurait soutenir que son
dossier a été suffisamment instruit, les médecins ne s’étant en particulier
pas exprimés sur les lésions existant au niveau C3-C4 alors que c’est là que se
situe le problème. Elle soutient à nouveau que les avis médicaux sont trop divergents
pour pouvoir trancher en l’état du dossier et qu’une expertise pluridisciplinaire est
justifiée. Avec son écriture, elle produit un protocole opératoire du 19 juin 2013 du
Dr I.________, spécialiste en neurochirurgie, prévoyant des blocs facettaires C3-C4 bilatéraux
sous guidage radioscopique, intervention ayant justifié un arrêt de travail de trois jours
y compris celui de l’intervention. Selon l’indication opératoire, on peut lire « Cervicalgies
chroniques. L’imagerie suggère le niveau C3-C4 ».
En duplique, l’intimée a maintenu sa position, en relevant que l’intervention du 19
juin 2013 consiste en l’infiltration de produit anesthésiant et n’est pas propre à
démontrer l’existence ou l’absence de relation de causalité entre un événement
et des plaintes.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent
à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile compte tenu des féries estivales (art.
38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal compétent et selon les formes prescrites (art. 61
let. b LPGA notamment), est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours et contestations
par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164; 125 V 413 consid.
2c; 110 V 48 consid. 4a).
b)
Le litige porte sur le maintien éventuel
du droit de la recourante à des prestations de l’assurance-accident au-delà du 31 décembre
2009 pour les troubles persistant au-delà de cette date. La décision attaquée met un terme
aux prestations d'assurance dès cette date, en niant tout rapport de causalité entre l'accident
du 5 novembre 2008 et les troubles qui ont suivi. Au contraire, la recourante soutient que ces troubles
sont bien en rapport de causalité avec ledit accident.
3.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurances
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'évènement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière (ATF 129 V 402 consid. 4.3.1; 129 V 177 consid. 3.1; 119 V 335 consid. 1; 118
V 286 consid. 1b et les références citées; TF 8C_377/2009 du 18 février 2010 consid.
5.1). Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit,
la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 402 consid. 2.2; 129 V 177 consid. 3.2; 125 V 456 consid. 5a
et les références; TF 8C_878/2012 du 4 septembre 2013 consid. 3).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; TF 8C_6/2009 du 30
juillet 2009 consid. 3). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier,
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. Il ne
suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle doit pouvoir
être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 402 consid. 4.3.1; 129 V 177
consid. 3.1; TF 8C_377/2009 précité consid. 5.1; TF 8C_1025/2008 du 19 octobre 2009 consid. 3.2).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale
(ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références citées).
Si l'accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état de l’assuré est
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; arrêt U 61/91 du 18 décembre
1991 [RAMA 1992 no U 142 p. 75 consid. 4b]; Frésard/Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire,
in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
ème
éd., n. 80 p. 865).
b)
Pour déterminer si et dans quelle mesure
une personne est incapable de travailler, l'administration – en cas de recours, le tribunal –
se base sur des documents médicaux, la tâche du médecin consistant à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008
du 10 mars 2009 consid. 2.1). A cet égard, l'assureur social – et le juge des assurances sociales
en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise,
mais bel et bien son contenu (134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a et les références
citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Cela étant, selon la jurisprudence, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI
2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2; TF 9C_91/2008
du 30 septembre 2008). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat
thérapeutique et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un
ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4; TF
9C_776/2009 du 11 juin 2010 consid. 2.2; TF I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV no
15 p. 43). Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments
objectifs ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents
pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (TF 9C_776/2009 précité consid. 2.2;
TF 9C_514/2009 du 3 novembre 2009 consid. 4; 8C_14/2009 du 8 avril 2009 consid. 3).
Enfin, si l'administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA), se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office,
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (« appréciation anticipée des preuves »;
ATF 130 II 425 consid. 2.1; 122 II 464, consid. 4a; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et
les références citées; TF 9C_440/2008 du 5 août 2008).
4.
En l’espèce, O.________ a considéré que l’assurée ne souffrait plus,
après le 31 décembre 2009, de troubles de nature organique en relation avec l’accident
du 5 novembre 2008. Elle s’est fondée pour cela notamment sur les conclusions du Dr W.________
du Z.________ (rapport du 3 décembre 2009), du Dr J.________ (rapport du 25 octobre 2012) et
du Dr A.________ (courriel du 10 novembre 2012). Elle a pour le surplus constaté que si les douleurs
chroniques et la réaction mixte anxieuse et dépressive étaient encore en lien de causalité
naturelle avec l’accident du 5 novembre 2008 à la date de l’examen par les experts
du Z.________ en septembre-octobre 2009, elles n’étaient toutefois plus en relation de causalité
adéquate avec celui-ci au-delà du 1
er
janvier 2010.
Il n’est pas contesté que la recourante a subi une lésion du rachis cervical par accident
de type « coup du lapin » lors de l’accident du 5 novembre 2008, et qu'elle
en a présenté le tableau clinique caractéristique immédiatement après l'accident.
Cela ne signifie toutefois pas, contrairement à ce que soutient l’assurée, qu’un
tel traumatisme explique encore les symptômes présentés lorsque l’intimée a
mis fin aux prestations, le 1
er
janvier 2010.
a)
Sur le plan neurologique, la recourante a été
examinée par le Dr F.________. Dans son rapport du 7 mai 2009, ce médecin a posé
le diagnostic de séquelles de traumatisme cervical correspondant au grade I de la classification
Quebec Task Force, existant depuis novembre 2008, faisant état de l’apparition d’une
« symptomatologie douloureuse polymorphe » à la suite de l’événement
accidentel. Pour lui, les constatations cliniques objectives allaient toutefois dans le sens d’un
traumatisme mineur (grade I). Il ressort ainsi de ses observations que sous réserve de douleurs
à la palpation du rachis cervical sur les trois premières vertèbres et de douleurs à
la pression du rachis dorsal médian, sans contracture, tout l’examen était normal (nerfs
crâniens, voies longues, membres supérieurs et inférieurs et station debout). Le médecin-urgentiste
de l’P.________ a également retenu un grade I lors de son examen de la recourante le jour
de l’accident, en constatant que les réflexes tendineux étaient normaux, de même
que la force musculaire, et qu’il n’y avait ni paresthésies, ni déficits sensitifs.
Le Dr B.________ a du reste relevé le 6 janvier 2009 l’absence de déficit neurologique.
De l’avis du Dr F.________, l’évolution a été majeure dans les quinze premiers
jours suivant l’accident, puis lentement favorable, avec une tendance à la chronicisation.
Une reprise progressive du travail était envisageable à 20% immédiatement (soit en avril
2009, l’examen ayant été effectué le 17 avril 2009), puis à 50% après
trois mois et à 100% vers fin 2009. Le Prof. N.________ consulté par la recourante a lui aussi
admis que le status neurologique était normal (rapport du 29 janvier 2010). L’appréciation
du Dr F.________ n’a ainsi pas été contredite. On retiendra donc que la recourante ne
présente pas de lésions au plan neurologique en lien avec l’accident.
b)
L’assurée a ensuite été
examinée auprès du Z.________ dans le cadre d’une expertise bidisciplinaire, les 17 septembre
et 5 octobre 2009. Dans leur rapport du 3 décembre 2009, les experts ont retenu les diagnostics
avec répercussion sur la capacité de travail de douleurs chroniques irréductibles après
entorse cervicale et de réaction mixte anxieuse et dépressive, présents depuis le 5 novembre
2008, les diagnostics de discopathie lombaire non déficitaire et de dorsalgie, présents depuis
1989 environ, étant sans effet sur la capacité de travail.
Au plan orthopédique, il n’y avait pas eu de traumatisme cérébral modéré,
en l’absence de perte de conscience, de trouble de la mémoire portant sur la période
immédiatement avant ou après l’accident, de trouble confusionnel au moment de l’accident
ou de déficit neurologique focal persistant ou transitoire. Il y avait certes un glissement discret
de C2 sur C3 selon les images du CT du 21 novembre 2008, position confirmée par l’IRM
du 10 décembre 2008, mais l’imagerie ne montrait pas de signe de lésion traumatique récente
pouvant permettre de poser le diagnostic d’entorse cervicale avec un degré de vraisemblance
suffisant.
La scintigraphie osseuse ne montrait pas d’hypercaptation suggérant des phénomènes
congestifs en relation avec une micro-instabilité, une algodystrophie secondaire ou des remaniements
post-traumatiques actifs. Persistaient par contre un certain nombre de symptômes classiquement décrits
dans les suites de whiplash et classés dans la catégorie I à II de la Quebec Task Force,
soit des céphalées lors des efforts, des vertiges (en diminution) et une fatigue musculaire.
Au plan somatique, la capacité de travail était entière avec plein rendement, une baisse
de rendement de 10 à 20% devant s’estomper, les experts estimant qu’il n’y avait
pas de raison de penser que l’assurée ait perdu durablement ses capacités du point de
vue professionnel.
L’expertise du Z.________ se fonde sur un examen détaillé du dossier de l’assurée.
Les médecins l’ont examinée lors de deux entretiens. Ils ont posé une anamnèse
étayée, pris en compte son traitement, ses antécédents, décrit sa vie quotidienne
et ses plaintes. Ils ont procédé à l’examen des status somatique (rachis, membres
supérieurs) et psychiatrique, avant de procéder à l’appréciation du cas et
de répondre aux questions qui leur étaient posées. Ils ont examiné les points litigieux
de façon circonstanciée et leurs conclusions sont motivées. Dans ces circonstances, il
y a lieu de constater que la recourante ne présente pas de lésion organique en relation avec
l’accident du 5 novembre 2008.
A la suite de l’examen auprès du Z.________, la recourante a consulté le Prof. N.________.
Dans son rapport du 29 janvier 2010, celui-ci a relevé que la discopathie C5-C6 pourrait éventuellement
avoir une origine traumatique, estimant que les lésions de ces disques étaient caractérisées
par une rupture de leur partie postérieure. L’assurée rapportant selon le Prof. N.________
des douleurs entre 5/10 et 10/10, elle avait subi en février 2010 une dénervation de l’articulation
C5-C6 (cf. rapport du 23 avril 2010 du Prof. N.________ au Dr R.________). Elle avait ensuite subi
une neurotomie C5-C6 à gauche le 19 avril 2010 ayant conduit à une amélioration significative
et stable. Cela étant, le Prof. N.________ avait procédé le 18 janvier 2010 à une
discographie cervicale C5-C6 qui avait montré une fuite du liquide de contraste sous le ligament
postérieur. Selon le Prof. N.________, ce type de pathologie était observé uniquement
sur lésions traumatiques et ne pouvait pas être la manifestation d’une maladie dégénérative.
L’appréciation du Prof. N.________ quant à une lésion traumatique au niveau C5-C6
n’est cependant pas confirmée par les autres médecins ayant examiné la recourante.
Ainsi la Dresse Q.________, à qui les rapports du Prof. N.________ ont été transmis pour
déterminer s’ils étaient de nature à remettre en cause les conclusions de l’expertise
du Z.________ du 3 décembre 2009, a nié cette éventualité (courrier du 22 novembre
2010). Le Dr C.________, qui a examiné l’assurée le 17 février 2011, a relevé
que les images de l’examen radiologique de la colonne cervicale datant de juin 2010 ne montraient
aucune pathologie claire, le segment C5-C6 paraissant en particulier bouger de façon physiologique.
Quant au CT-Scan cervical de novembre 2008 et le rapport de scintigraphie de 2009, ils étaient sans
particularités. Selon le Dr C.________, la symptomatologie douloureuse de la recourante correspondait
à celle d’une lésion de type whiplash résistante au traitement conservateur, sans
qu’il ne lui soit possible d’après les documents en sa possession de savoir s’il
existait ou non une pathologie pouvant les expliquer (cf. rapport du Dr C.________ du 17 février
2011). Le Dr G.________ a procédé le 22 mars 2011 à de nouveaux examens d’imagerie
(IRM cervicale et rachis cervical face/profil fonctionnels et rachis dorsal face/profil), qui l’ont
conduit à retenir une protrusion discale en barre C5-C6 et une discrète discopathie C5-C6,
une rectitude du rachis cervical sans autre trouble de la statique et de minimes troubles dégénératifs
et statiques du rachis dorsal sans lésion traumatique, les listhésis et signes d’instabilité
étant absents. Pour la Dresse Q.________, ces éléments n’étaient pas de
nature à remettre en cause les conclusions du rapport d’expertise du Z.________ de décembre
2009 (courrier du 29 août 2011). S’agissant de l’appréciation de l’IRM de
mars 2011, le Dr L.________ du SMR a relevé qu’elle ne montrait qu’une protrusion discale
C5-C6 et une discrète discopathie C5-C6, estimant ces lésions tout à fait banales et pas
de nature à attester d’une péjoration de l’état de santé de l’assurée
(avis Dr L.________ du 11 novembre 2011). Finalement, le Dr J.________ a procédé à
l’examen de l’entier des documents d’imagerie au dossier, savoir en particulier le
CT cervical du 21 novembre 2008, les IRM cervicales des 10 décembre 2008, 22 mars 2011 et 23 avril
2012 et les radiographies de la colonne cervicale des 22 mars 2011 et 24 avril 2012 (rapport du 25 octobre
2012). Il a constaté que les différents examens radiologiques réalisés durant la
période du 21 novembre 2008 au 24 avril 2012 illustraient une discopathie cervicale C5-C6 modérée
présentant une évolution stable durant la période en cause. Toutefois aucun des examens
ne permettait de conclure à une étiologie traumatique de cette discopathie. Les examens ne
mettaient en outre pas en évidence d’autres lésions d’allure post-traumatique sur
le reste de la colonne cervicale. Le Dr J.________ a expliqué qu’à ses yeux, la discopathie
C5-C6 était plutôt d’origine dégénérative, l’hypothèse que
l’ébauche d’uncarthrose se soit développée à la suite d’une discopathie
d’origine traumatique lui paraissant peu probable étant donné le court intervalle de
temps entre les examens radiologiques des 21 novembre et 10 décembre 2008 et l’événement
accidentel. S’agissant plus spécifiquement de la discographie effectuée par le Prof.
N.________, le Dr J.________ a relevé qu’il s’agissait d’un examen qui ne se pratiquait
plus dans les hôpitaux universitaires romands depuis plus de 10 ans, cette technique d’examen
étant controversée. Le Dr A.________ a également mis en cause la discographie de provocation
réalisée par le Prof. N.________, estimant que cette technique ne devait pas être utilisée
et n’était pas propre à établir une relation de causalité naturelle entre une
plainte et un événement accidentel (courriel du 10 novembre 2012). Quant au Dr I.________,
qui a réalisé des blocs facettaires le 19 juin 2013, il a fait état de cervicalgies chroniques,
avec la précision que l’imagerie suggérait le niveau C3-C4, sans indiquer que les cervicalgies
seraient d’origine post-traumatiques (protocole opératoire du 19 juin 2013).
Finalement, tous les médecins s’accordent à admettre qu’il n’est pas établi
que les atteintes au niveau C5-C6 sont de nature post-traumatique, estimant plutôt que celles-ci
sont dégénératives. L’appréciation – isolée – du Prof. N.________
n’est pas propre à remettre en question les observations concordantes des autres médecins.
On retiendra donc que la recourante ne présente pas de lésion organique en relation avec l’accident
du 5 novembre 2008.
5.
a)
Dans l'ATF 134 V 109, le Tribunal fédéral
a précisé sur plusieurs points sa jurisprudence au sujet de la relation de causalité entre
des plaintes et un traumatisme de type « coup du lapin » ou un traumatisme analogue
à la colonne cervicale ou encore un traumatisme crânio-cérébral, sans preuve d'un
déficit organique objectivable. Selon cet arrêt, il y a lieu de s'en tenir à une méthode
spécifique pour examiner le lien de causalité  adéquate en présence de tels
troubles (consid. 7 à 9 de l'arrêt cité). Par ailleurs, le Tribunal fédéral
n'a pas modifié les principes qui ont fait leur preuve, à savoir la nécessité, d'une
part, d'opérer une classification des accidents en fonction de leur degré de gravité et,
d'autre part, d'inclure, selon la gravité de l'accident, d'autres critères lors de l'examen
du caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10.1). Cependant, il a renforcé
les exigences concernant la preuve d'une lésion en relation de causalité naturelle avec l'accident,
justifiant l'application de la méthode spécifique en matière de traumatisme de type « coup
du lapin » (consid. 9) et modifié en partie les critères à prendre en considération
lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10). Ces critères
sont désormais formulés de la manière suivante:
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident (inchangé);
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions (inchangé);
-
l'administration prolongée d'un traitement
médical spécifique et pénible (formulation modifiée);
-
l'intensité des douleurs (formulation modifiée);
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident (inchangé);
-
les difficultés apparues au cours de la guérison
et les complications importantes (inchangé);
-
l'importance de l'incapacité de travail en
dépit des efforts reconnaissables de l'assuré (formulation modifiée).
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 403 consid. 5c/aa; 115 V 133 consid. 6c/aa;
TF 8C_354/2011 du 3 février 2012 consid. 2.3; TF 8C_788/2008 du 4 mai 2009 consid. 2).
b)
En l’occurrence, l'accident s'est déroulé
à faible vitesse, avec un delta-v se situant entre 10 et 13 km/h (cf. rapport d’analyse de
l’accident du 26 juin 2012). Aucune circonstance particulière n'est à relever dans ce
contexte de sorte que l'accident est de gravité moyenne, à la limite d'un accident de faible
gravité (pour comparaison : arrêts 8C_124/2008 du 17 octobre 2008 consid. 9, 8C_655/2008
du 9 octobre 2008 consid. 3.1, 8C_9/2008 du 17 septembre 2008 consid. 6.1.2, 8C_33/2008 du 20 août
2008 consid. 7.2). Partant les circonstances qui sont en connexité étroite avec l’accident
ou qui apparaissent comme ses effets directs ou indirects doivent-elles se cumuler ou revêtir une
intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse
être admis (ATF 115 V 403 consid. 5c/bb; 115 V 133 consid. 6c/bb).
L’accident ne présentait manifestement pas un caractère particulièrement impressionnant.
On relèvera ici que la présente espèce diffère sensiblement du cas ayant donné
lieu à l’arrêt 8C_425/2007 du 9 juillet 2008, dont se prévaut la recourante :
dans cette affaire, la voiture avait été percutée par le véhicule qui la suivait
sur l’autoroute, avait quitté la chaussée, heurté la glissière de sécurité
puis s’était immobilisée sur le flanc gauche.
La recourante, qui a eu peur, n’a pas perdu connaissance. Si elle ne s’attendait pas à
la collision, elle a toutefois vu arriver le véhicule (cf. rapport du Dr R.________ du 17 mars
2009). Elle n’a subi aucune blessure nécessitant des soins immédiats et a été
en mesure de remplir un constat d’accident à l’amiable et de reprendre son véhicule.
L’accident n’a pas non plus entraîné des lésions physiques particulières,
si ce n’est un whiplash. Le traitement médical n’a pas donné lieu à des hospitalisations.
Il a consisté pour l’essentiel en de la physiothérapie, de l’ostéopathie et
de l’ergothérapie. L’assurée n’a pas non plus dû se faire administrer
un traitement médical spécifique et pénible de façon prolongée. Par ailleurs,
il n’y a pas eu d’erreur dans le traitement médical ayant entraîné une aggravation
notable des séquelles de l’accident, la recourante ayant vu au contraire son état s’améliorer
(rapports des 17 mars et 28 avril 2009 du Dr R.________ et du 7 mai 2009 du Dr F.________, qui font tous
état d’une évolution favorable).
S’agissant du critère de l’intensité des douleurs, si la plausibilité des
douleurs ressenties par la recourante n’est pas contestée, il faut constater que celles-ci
ne l’ont pas empêchée de reprendre une activité professionnelle au taux de 90%,
une incapacité de travail de 10% ne pouvant être qualifiée d’importante. Si tant
est que ce critère soit réalisé, il ne l’est pas de manière particulièrement
prononcée.
En conclusion, tout au plus un critère est rempli, sans qu’il ne le soit de manière particulièrement
intense. Or en présence d’un accident se situant à la limite des accidents de peu de
gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir
une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité
puisse être admis (cf. jurisprudence citée consid. 5a
in
fine
supra). Il a été jugé que
trois critères remplis sans intensité particulière ne suffisaient pas pour admettre la
causalité adéquate (TF 8C_321/2010 du 29 juin 2010; 8C_897/2009 du 29 janvier 2010 consid.
4.5; 8C_421/2009 du 2 octobre 2009 consid. 5.8 avec références). Dès lors qu’ici
seul un critère est rempli, sans intensité particulière, il y a lieu de considérer
qu’il n’y a plus de rapport de causalité adéquate entre l’accident assuré
et les atteintes à la santé de la recourante après la fin des prestations au 1
er
janvier 2010. Le droit à des prestations de l’assurance-accident au-delà de cette date,
que cela soit sous forme d’indemnités journalières ou de rente, doit dès lors être
nié.
Certes la recourante soutient qu’il y a lieu de se fonder sur l’appréciation psychiatrique
des médecins du Z.________. Selon ceux-ci, les troubles psychiques étaient en relation de causalité
naturelle avec l’accident pendant une durée de deux ans, soit pendant 18 mois pour les « symptômes
du coup du lapin », et pendant 6 mois supplémentaire en raison de troubles de l’adaptation.
Toutefois la seule causalité naturelle ne suffit pas : il faut encore que les troubles soient
en relation de causalité adéquate avec l’accident. Or conformément à la jurisprudence
fédérale précitée (cf. ATF 134 V 109), l’intimée était fondée
à considérer que les troubles présentés n’étaient plus en lien de causalité
adéquate avec l’événement assuré à compter du 1
er
janvier 2010, sans qu’il ne puisse lui être fait grief de s’être écartée
sur ce point de l’appréciation des médecins du Z.________, la notion de causalité
adéquate étant juridique et non médicale. On rappellera encore dans ce contexte que la
jurisprudence relative au principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance
sociale a été précisée en ce sens que l'évaluation de l'invalidité par
les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assurance-accidents
(ATF 131 V 362 consid. 2). Le fait que la recourante se soit vu reconnaître le droit à une
demi-rente d’invalidité du 1
er
novembre 2009 au 30 novembre 2010 est donc sans incidence sur la présente espèce, l’OAI
ayant tenu compte dans son appréciation des troubles psychiques qui ne sont plus en lien de causalité
adéquate avec l’accident du 5 novembre 2008 à compter du 1
er
janvier 2010.
Au vu de ces constatations, les pièces du dossier se révèlent suffisantes pour statuer
en pleine connaissance de cause, sans que l'administration d'autres preuves ne s'impose, par appréciation
anticipée des preuves (cf. jurisprudence précitée consid. 3b
in
fine
supra). Il y a ainsi lieu de rejeter la requête
d’expertise pluridisciplinaire de la recourante, de même que sa requête tendant à
l’audition du Prof. N.________.
6.
Il découle de ce qui précède que le recours doit être rejeté, ce qui entraîne
la confirmation de la décision attaquée.
Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA; art. 45 LPA-VD), ni dépens
(art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD). En effet, agissant en tant qu’assurance sociale, l’intimée
n’a pas droit à des dépens même si elle obtient gain de cause et malgré ses
conclusions (cf. ATF 127 V 205; 126 V 143).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 18 janvier 2013 par O.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Claude Mathey (pour V.________),
‑
O.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :