vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 260 · 2025-03-27 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, CURATELLE, CURATELLE VOLONTAIRE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES | 389 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 260

TRIBUNAL
CANTONAL
D123.026302-250202
56
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 27 mars 2025
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
389 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre la décision rendue le 4 juin 2024 par la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois dans la cause concernant
Y.________
,
domiciliée à la Fondation O.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 4 juin 2024, notifiée aux parties le 22 janvier 2025, la Justice de paix du
district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin
à l'enquête en institution d'une curatelle ouverte en faveur de Y.________ (ci-après :
Y.________ ou la personne concernée), née le [...] 2002 (I), renoncé à instituer
une curatelle en faveur de la prénommée (II) et laissé les frais de la décision à
la charge de l'Etat (III).
En substance, la justice de paix a constaté que, après avoir elle-même demandé l’institution
d’une curatelle en mai 2023, Y.________ avait intégré, à l’automne 2023, une
petite structure de la Fondation O.________ qui comptait sept résidants où elle bénéficiait
de la présence d’éducateurs toute la semaine. Son intégration dans un environnement
protégé et où elle bénéficiait d’un accompagnement suffisant semblait
dès lors conforme à ses besoins.  La personne concernée et ses parents avaient au
demeurant affirmé que la situation ne nécessitait plus l’institution d’une curatelle,
si bien que la justice de paix a mis fin à l’enquête sans instituer de mesure.
B.
Par acte du 14 février 2025, X.________ (ci-après : la recourante) a interjeté recours
contre cette décision, sollicitant implicitement l’institution d’une mesure de curatelle
pour sa fille Y._______. Elle a joint à son recours un courriel de [...], Chef du Secteur socio-éducatif
de la Fondation O.________ du 13 février 2025.
Par courrier du 19 mars 2025, la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après :
la juge de paix), invitée à se déterminer sur le recours d’X.________, a indiqué
ce qui suit :
« […]
il m’apparaît que la cause nécessite une instruction complémentaire. En effet, c’est
précisément à la suite de l’intégration de la structure d’O.________
que les recourants ont indiqué que l’intervention de la justice de paix n’était
plus nécessaire et qu’il a été renoncé à instituer une mesure de curatelle.
Si les intervenants prenant en charge la personne concernée ne partagent pas cet avis, il faut que
la cause puisse être instruite plus avant afin de rendre une nouvelle décision afin de tenir
compte de ce nouvel élément. Je vous laisse décider si cette instruction pourrait être
faite dans le cadre du recours ou s’il faudrait me redonner le dossier. ».
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Y.________ est la fille d’X.________ et
d’ [...]. Elle est âgée de 22 ans.
2.
Par demande du 31 mai 2023, Y.________, qui était
lors domiciliée à [...], a requis l’institution d’une curatelle.
Elle a joint à sa demande le formulaire-type
« Demande
de curatelle à la justice de paix »
complété le 10 avril 2023 par sa mère, X.________, ainsi qu’un certificat médical
établi le 30 mai 2023 par la Dre K.________, cheffe de clinique adjointe auprès de
la Consultation [...].
Il ressortait du formulaire rempli par X.________ que sa fille souffrait d’une atteinte à
sa santé psychique et qu’elle requérait une aide administrative, ainsi que
« la
protection de ses comptes bancaires »
.
Selon le certificat médical de la Dre K.________, Y.________ souffre d’un trouble psychiatrique
grave interférant avec ses possibilités de formation. Elle montre des signes de désorganisation
et une certaine impulsivité pouvant fortement affecter sa capacité à gérer ses affaires
financières et administratives. La doctoresse constatait en outre un épuisement familial et,
dans ce contexte, soutenait la demande tendant à l’institution d’une curatelle volontaire.
3.
La juge de paix a tenu une audience le 29 août
2023, en présence de Y.________, de ses deux parents et de R.________, pressentie par les intervenants
pour fonctionner en qualité de curatrice de Y.________.
A cette occasion, Y.________ s’est dit favorable à l’institution d’une curatelle
en sa faveur.
X.________ a expliqué qu’elle avait souscrit le formulaire tendant à l’institution
d’une curatelle pour sa fille, après que celle-ci avait levé la limite de retrait de
sa carte bancaire sur demande et avec l’aide d’un chauffeur de taxi afin de payer une course.
Pour le surplus, elle a exposé avoir reçu la confirmation que Y.________ pouvait bénéficier
d’une rente AI à 100%, précisant que la famille recevait également de l’aide
de [...] et qu’une demande de prestations complémentaires était en cours. Enfin, elle
a expliqué que sa fille était dans l’attente d’une confirmation concernant la possibilité
d’intégrer un appartement avec assistance éducative à la Fondation O.________ à
Lausanne.
Au terme de cette audience et après que la juge de paix avait donné des explications sur les
différentes formes de curatelles, les parties ont convenu de prendre le temps de réfléchir
à la manière dont l’avenir de Y.________ pouvait être organisé, afin de trouver
la solution qui correspondrait le mieux à ses besoins.
4.
Par courrier du 21 avril 2024, les parents
de Y.________ ont expliqué que la prénommée avait intégré une petite structure
de la Fondation O.________ qui comptait sept résidants et bénéficiait de la présence
d’éducateurs toute la semaine. Elle commençait à y trouver ses repères et travaillait
en atelier protégé. Ils soulignaient avoir constaté une amélioration de l’état
de santé de leur fille. Dans ces circonstances et après avoir échangé avec leur fille,
ils estimaient que la situation de Y.________ ne requérait plus l’institution d’une
curatelle.
5.
Par courriers séparés du 29 avril 2024,
adressés, d’une part, à Y.________, et d’autre part, à ses parents, la Justice
de paix les a informés que sauf avis contraire de leur part d’ici au 21 mai 2024, elle proposerait
aux juges-assesseurs de renoncer à toute mesure de curatelle en faveur de la personne concernée.
Les destinataires de ces courriers n’ont pas réagi dans le délai imparti.
En droit :
1.
1.1.
Le recours est dirigé contre une décision
de l'autorité de protection de l'adulte, renonçant à instituer une curatelle en faveur
de Y.________.
1.2.
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.2551 et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011) dans les trente jours dès
la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(
Droese,
in
Geiser/Fountoulakis
[éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, At. 1-456 ZGB, 7
e
éd.,
Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 ZGB [CC], p. 2940
).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
op.
cit.
, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs
cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3.
Brièvement motivé et interjeté
en temps utile par la mère de la personne concernée, le recours est recevable. Il en va de
même de la pièce nouvelle jointe au recours.
La juge de paix a été interpellée et a indiqué qu’elle laissait à la Chambre
de céans le soin de décider si l'instruction complémentaire qui apparaissait nécessaire
au vu de la nouvelle pièce pouvait être faite dans le cadre du recours ou s'il fallait lui
renvoyer le dossier.
2.
2.1.
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau
droit).
2.2.
La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue personnellement,
à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3.
Y.________ et ses parents ont été entendus
par la juge de paix lors de l’audience du 29 août 2023.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1.
La recourante requiert implicitement que sa fille
Y.________ puisse bénéficier d'une curatelle. A l’appui de sa requête, elle a produit
un courriel de [...], Chef du Secteur socio-éducatif de la Fondation O.________, rédigé
le 13 février 2025, soit postérieurement à la décision entreprise. Il ressort
en particulier de ce courrier que, si la décision de la justice de paix devait être maintenue,
toutes les responsabilités seraient portées par Y.________ (signer des contrats d’achat,
d’assurance ou bancaires, ainsi que gérer tous les aspects reliés à sa situation,
notamment en relation avec l’AI, les directives anticipées ou les impôts) dès lors
que le travail des accompagnants de la Fondation O.________ consiste en un accompagnement socio-éducatif
et non administratif. Ils ne sont en particulier pas habilités à traiter, contractualiser,
résilier, reconduire, gérer des aspects contractuels inhérents aux résidents dont
ils s’occupent. [...] conseillait donc à X.________,
« à
moins qu’elle estime que Y.________ serait capable de gérer tous ces aspects »
,
de recourir contre la décision de la justice de paix.
3.2.
Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection
de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale,
de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch.
1), ou lorsqu'elle est, en raison d’une incapacité passagère de discernement ou pour
cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte
prend en considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches
et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité de protection
de l'adulte prend alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la protection de la
personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des principes de subsidiarité
et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin
de protection), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est
l'intensité du besoin qui déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en place
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 719, p. 366). La loi
prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques
ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée, qui correspondent
partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte,
op.
cit.
, n. 720, p. 366). Par « troubles
psychiques », on entend toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les
psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier,
Droit de la protection de l'adulte,
op.
cit.
, n. 722, p. 367 ; Guide pratique COPMA 2012,
n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse », il s'agit
de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique,
sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit
se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de circonstances
extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille [ci-après : CommFam], Protection de
l'adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1,
in SJ 2019 I 127). A titre d'exemples d'affections pouvant entrer dans la définition d'un état
de faiblesse au sens de l'art. 390 al. 1 CC, il est notamment mentionné les cas extrêmes d'inexpérience,
de gaspillage et de mauvaise gestion (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références
citées). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle
a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière
claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, Basler Kommentar,
op. cit.
,
n  14 ad art. 390 CC, p. 2326).
Pour fonder une curatelle, l'état de faiblesse doit avoir entraîné un besoin de protection
de la personne concernée, ou autrement dit, une incapacité totale ou partielle de l'intéressé
d'assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant
pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu'elle rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences
importantes. Les intérêts touchés peuvent être d'ordre patrimonial ou personnel (TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid.
3.1 et les références citées).
L'application du principe de subsidiarité implique que l'autorité de protection de l'adulte
ne peut prendre des mesures de protection que si l'aide dont a besoin la personne concernée ne peut
pas être procurée par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés compétents
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l'autorité de protection de l'adulte constate que l'aide apportée
par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu'elle sera insuffisante, elle doit ordonner une
mesure qui respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire
et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références
citées). Cette mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l'atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport
raisonnable entre lui et l'atteinte engendrée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1,
in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.3.
L’enquête en institution d’une
curatelle a été ouverte en 2023 à la demande de Y.________, avec l’appui de sa mère
et de son médecin, à une époque où elle n’était pas encore résidente
au sein de la Fondation O.________. Depuis lors, elle a été admise dans cette fondation et
ce placement a conduit la personne concernée et ses parents à considérer que le besoin
de protection n’était peut-être plus nécessaire.
Si l’on peut se réjouir aujourd’hui, avec la recourante, du fait que la qualité
de vie de la personne concernée se soit considérablement améliorée depuis son placement
à la Fondation O.________ le 21 septembre 2023, il apparaît à la lecture du courriel
qui a conduit X.________ à intenter recours contre la décision de la justice de paix, que les
intervenants d'O.________ semblent considérer qu'une aide supplémentaire serait néanmoins
nécessaire, en particulier pour la gestion des affaires administratives de leur protégée.
A la lumière de ces nouveaux éléments, il apparaît donc prématuré de clore
l’enquête en institution d’une curatelle en l’état.
Or, on ignore tout de la position de Y.________ au sujet de l’instauration d’une mesure en
sus de l’aide dont elle bénéficie à la fondation, ainsi que de l’aide qui
pourrait éventuellement lui être apportée par ses proches dans ce contexte. Une instruction
supplémentaire sur ce point apparaît donc nécessaire pour savoir si, et dans quelle mesure,
une curatelle serait opportune.
Cette instruction doit être menée par les premiers juges, ne serait-ce que pour
respecter
le principe de la
double instance
.
Partant, la cause doit être renvoyée à l’autorité de première instance
pour instruction complémentaire puis nouvelle décision.
4.
En conclusion, le recours doit être admis
et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à la justice de
paix pour complément d'instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants
.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al, 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), l’
avance
de frais de 600 fr. versée par la recourante lui étant restituée.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée.
III.
La cause est renvoyée à la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois pour complément
d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance
sont laissés à la charge de l'Etat, l'avance de frais par 600 fr. étant restituée
à la recourante.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme X.________,
‑
Mme Y.________,
-
M. [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord-vaudois,
-
Mme R.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :