vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 843 · 2019-02-22 · fr

ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE, IMPOTENCE LÉGÈRE, ACCOMPAGNEMENT POUR FAIRE FACE AUX NÉCESSITÉS DE LA VIE | 42 LAI, 9 LPGA, 37 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.02.2019 Arrêt / 2018 / 843

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
119/18 - 55/2019
ZD18.015703
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 février 2019
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
MM.
Neu et Métral, juges
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Florence Bourqui, à Lausanne,
et
A.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA, art. 42 LAI, art. 37 et 38 al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1999, souffre de troubles
du développement et présente de forts traits de personnalité autistique, constatés
pour la première fois le 18 avril 2001. Il a dès lors bénéficié de prestations
de l’assurance-invalidité.
B.
En date du 28 juin 2005, l’assuré a déposé une demande d’allocation pour impotent
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Fribourg (ci-après :
l’OAI Fribourg). Par décision du 28 mars 2006, l’OAI Fribourg a reconnu le droit à
une allocation en raison d’une impotence moyenne à compter du 1
er
novembre 2005.
Un rapport psychologique du 19 juin 2007 a mis en évidence le retard intellectuel ainsi qu’un
déficit des compétences langagières de l’assuré. Dans un rapport médical
du 18 août 2009, le Dr R.________, spécialiste en pédiatrie, a constaté que le retard
psychomoteur de l’assuré était si important que toutes les activités qu’il
pratiquait ainsi que celles du quotidien devaient être surveillées. En outre, l’assuré
avait besoin d’aide pour se laver, se doucher, s’habiller ou pour se rendre à la place
de jeux.
En date du 22 avril 2010, l’OAI Fribourg a maintenu l’allocation pour impotent en faveur
de l’assuré.
Par rapport médical du 16 juillet 2013 adressé à l’OAI Fribourg, le Dr R.________
a retenu les éléments suivants :
«
Suite
à une demande d'impotence faite par les parents, j'ai vu le jeune D.________ à ma consultation,
le 5 juillet 2013. Cet adolescent est scolarisé à Fondation S.________ pour un important retard
du développement psychomoteur. David est en bonne santé, l'examen clinique n'a rien révélé
de particulier. Il se rend aux Fondation S.________ avec le bus scolaire, il mange, s'habille et fait
sa toilette sans aide. Ces renseignements ont été pris directement chez l'adolescent. Il est
toutefois peu indépendant, il n'aime pas sortir seul, n'a pas de copains, mais sort volontiers jouer
avec son frère ou sa sœur. A la maison les parents n'ont pas besoin d'une aide externe. Les
réponses données soit par le père, soit par l'adolescent lors de cette entrevue à
mon cabinet médical ne correspondent pas tout à fait au questionnaire rempli par les parents
surtout en ce qui concerne la propreté.
Cet
adolescent souffre d'un important retard du développement psychomoteur affectant surtout les fonctions
cognitives, auquel s'ajoute un sentiment d'insécurité, si bien qu’il n'aime pas se retrouver
seul en dehors de la maison ».
Un rapport d’orientation professionnelle a été établi le 30 juin 2014. En raison
d’un retard du développement psychomoteur, notamment au niveau cognitif,  la conseillère
en réadaptation de l’OAI Fribourg a proposé un placement dans une structure protégée
au terme de la scolarité obligatoire de l’assuré, soit en juillet 2017.
L’assuré étant domicilié depuis le 1
er
janvier 2016 dans le canton de Vaud, son dossier a été transmis à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Par courrier du 5 avril 2016, l’OAI a informé l’assuré de la révision du droit
à l’allocation pour impotence, en raison de sa prochaine majorité.
Dans un questionnaire de révision de l’allocation pour impotence du 11 mai 2016, l’assuré,
par l’intermédiaire de ses parents, a indiqué ne pas avoir besoin d’aide directe
pour :
-
se vêtir ou se dévêtir,
-
se lever, se coucher ou s’asseoir,
-
manger, le repas ne devant pas être apporté
au lit, la nourriture ne nécessitant pas d’être portée à la bouche ni prise
au moyen d’une sonde,
-
se laver, se coiffer, se raser, se baigner ou
se doucher,
-
aller aux toilettes,
-
se déplacer dans l’appartement ou à
l’extérieur.
Concernant la vérification de la propreté personnelle ainsi que la capacité à entretenir
des contacts sociaux, une aide était envisageable. L’assuré relevait qu’il ne nécessitait
aucune surveillance personnelle et que des prestations d’aide n’étaient pas utiles afin
de lui permettre de vivre chez lui. Il soulignait finalement avoir fait beaucoup de progrès durant
sa scolarité, avoir gagné en autonomie mais, malgré un travail régulier sur cette
question, il manquait encore de confiance en lui.
Une enquête relative à l’allocation pour impotent a été ordonnée par l’OAI
le 19 octobre 2016. Dans son rapport d’enquête du 20 octobre 2016, la collaboratrice de l’OAI
a relevé que l’assuré ne nécessitait pas d’aide régulière et importante
quant aux actes ordinaires de la vie, comme se vêtir, se lever, manger, faire sa toilette, se rendre
aux toilettes ou se déplacer. Elle a également mentionné les éléments suivants :
«
L'état
de santé s'est amélioré et l'assuré a fait une belle progression au niveau psychomoteur
et cognitif depuis la dernière enquête API en 2013. L'assuré a acquis une grande autonomie
dans son quotidien. Il ne nécessite plus aucune aide pour les AVQ et dans son quotidien en général,
grâce à la prise en charge à la Fondation S.________ où il se rend chaque jour, mais
également grâce à l'encadrement des parents.
[…]
4.2
Seulement pour les assuré(e)s
n'ayant
pas atteint l'âge de la retraite AVS, qui ne résident pas en home:
La
personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en raison de son atteinte à la santé,
d'un accompagnement oui durable pour faire face aux nécessités de la vie?
Depuis
quand et sous quelle forme?
Genre
d'aide (description précise) Nombre d'heures par semaine ?
Sans
l’aide de ses parents, l’assuré ne serait pas institutionnalisé. Il a encore besoin
d’acquérir certaines connaissances et nécessite, par conséquent, encore l’aide
de ses parents au quotidien, mais il progresse en autonomie.
4.2.1
Prestations d'aide permettant de vivre de manière indépendante
Genre
d’aide (description précise) Nombre d'heures par semaine ? 30 min /semaine
L'assuré
aide un peu au ménage et le fait dans sa chambre si sa mère le lui demande, car il rechigne
un peu à la tâche. L'assuré sait se faire à manger et suivre une recette. D'ailleurs,
il aime le faire. Il n'a pas encore appris à faire la lessive, notamment à faire fonctionner
la machine. Mais, il aide sa mère au repassage. Elle lui demande de faire le sien 1x/semaine.
L'assuré
gère seul son réveil et ses horaires pour se rendre aux Fondation S.________.
Ses
parents s'occupent encore des tâches administratives et des paiements. L'assurée sait gérer
son argent, en connaît la valeur.
4.2.2
Accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile
Genre
d'aide (description précise) Nombre d'heures par semaine ? 10 min/semaine.
L'assuré
sait faire des courses tout seul, avec ou sans liste. Il sait utiliser un bancomat et retirer de l'argent.
L'assuré a besoin d'être accompagné 2-3 fois par ses parents pour faire des trajets inconnus,
mais il sait lire un horaire de bus ou de train. Il fait tous les autres trajets connus seul.
Il
fait des activités à l'extérieur (spectacles, cinéma) avec sa sœur, car il compte
peu d'amis excepté ses camarades de l'école.
L'assuré
n'est pas encore capable de prendre ses rendez-vous chez le médecin (peu nombreux) et de les agender ».
Par projet de décision du 14 novembre 2016, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de supprimer l’allocation pour impotent au jour de ses 18 ans, soit le 20 février
2017, les conditions d’octroi n’étant plus réunies.
Par l’intermédiaire de B.________, l’assuré s’est déterminé le
7 décembre 2016 quant au projet de décision précité, concluant à son annulation.
Il estimait que ses progrès avaient été surestimés, au contraire du besoin d’aide
et d’accompagnement. En effet, une aide indirecte était nécessaire pour se vêtir,
pour faire sa toilette et afin de se déplacer à l’extérieur. En raison de l’incapacité
de l’assuré à faire face à l’imprévu, les prestations d’aide permettant
de vivre de manière indépendante étaient justifiées. Rappelant qu’il était
incapable de rester seul plus d’une heure, l’assuré estimait que l’aide d’un
adulte était indispensable pour les activités hors du domicile et afin d’éviter
un risque important d’isolement.
Entre le 16 janvier 2017 et le 3 février 2017, D.________ a effectué un stage au sein des ateliers
protégés de Fondation M.________, [...]. Il a pris part à des activités de sous-traitance,
de biscuiterie, de repassage et de cuisine. Dans un rapport de fin de stage, daté du 7 février
2017, le responsable de la conduite du bilan a retenu les éléments suivants :
« D.________
évoque son stage en disant qu'il s'est vite passé. Il se souvient du stress au début car
il ne connaissait pas les ateliers. Maintenant au terme des trois semaines, il est relaxé et a trouvé
en général tous les ateliers faciles.
Du
côté des MSP, le constat global est que D.________ a un bon potentiel pour s'épanouir
dans nos ateliers. Souriant, respectueux et avec humour, il a travaillé avec motivation et s'est
bien intégré dans les différents ateliers. Il a su lier de bonnes relations tant avec
ses collègues qu'avec les MSP.
[…]
Au
repassage, D.________ s'est facilement intégré à l'équipe. Il s'est bien débrouillé
avec le fer, mais des apprentissages seraient nécessaires pour évoluer dans cet atelier. Les
explications ont dû lui être rappelées sur les deux jours. D.________ a apprécié
le petit groupe et l'ambiance auprès de l'équipe actuellement entièrement féminine
(choix n°3). En cuisine, D.________ a occupé différents postes, de la préparation
des aliments aux nettoyages. Il a démontré un bon potentiel avec nécessités de plusieurs
apprentissages liés aux gestes techniques et de rapidité. D.________ indique que cet atelier
l'a stressé et qu'il s'y sent « serré » (choix n°4).
[…]
Le
papa de D.________ n’a pas observé de fatigue particulière lorsque son fils rentrait
de la Rosière. Il s’est levé plus tôt de manière autonome et motivé à
se rendre au travail. Il a raconté le soir à la maison sa journée avec plaisir.»
Suite à la demande formulée par l’assuré le 17 février 2017, l’OAI, par
décision du 3 avril 2017, a accordé une rente entière d’invalidité à l’assuré
dès le 1
er
mars 2017.
Dans un avis médical du 7 avril 2017 établi par le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), la Dresse L.________, médecin praticienne, a retenu les éléments
suivants :
« L'assuré
peut certainement s'habiller seul ; concernant les rappels pour la toilette, je ne peux pas me prononcer
: il faudrait interroger le médecin traitant et préciser ce qu'on entend par régulièrement,
cependant, il est probable que l'assuré intégrerait la toilette dans une routine s'il vivait
seul, sans ses parents pour la lui rappeler. Concernant les déplacements, il est très probable
que l'assuré ne puisse pas se débrouiller seul s'il se trouve dans une situation inconnue ou
un trajet inhabituel ; concernant l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
: l'assuré progresse ; je comprends que sans ses parents, l'assuré ne serait pas institutionnalisé
mais nécessiterait une aide probablement pour l'administration et un encadrement léger ; je
pense qu'il arriverait à tenir son ménage, il pourrait se faire à manger (cf rapport Centre
du 02.03.2017); les activités routinières seraient gérables. Concernant les rapports sociaux,
le rapport des Centres du 02.03.2017 est très positif et confirme une capacité à se prendre
en charge ».
Le 9 mai 2017, l’intégration de l’assuré au sein des ateliers protégés
de la Fondation M.________ pour l’année scolaire 2017-2018 a été confirmée.
L’assuré arrivant au terme de sa scolarité obligatoire, le Fondation S.________ a établi
un rapport pédagogique le 3 juillet 2017. La référente de l’intéressé
a mentionné les éléments suivants :
« D.________
est au terme de sa scolarité et nous pouvons dire qu'il a passé une dernière année
positive et enrichissante. Il a effectué son stage aux ateliers protégés Fondation M.________
à [...] où il a été accepté pour une future place de travail.
D.________
un jeune homme respectueux des règles de vie, des personnes (adultes et camarades) qu'il côtoie
et du matériel mis à sa disposition.
D.________
accepte tous les travaux proposés et il a toujours la volonté de bien faire. Son travail est
précis et de qualité.
Pour
travailler de façon autonome D.________ a besoin au préalable d'une démonstration. La
difficulté chez lui reste celle de la généralisation et de l'adaptation aux changements.
Il dit rarement s'il n'a pas compris quelque chose, c'est à l'adulte de vérifier sa compréhension
des consignes. Lorsqu'il a entraîné une geste et appris à faire une tâche, il sait
s'organiser et est autonome pour la faire. Il fait preuve d'une bonne endurance, même si le travail
est long et répétitif. Il peut travailler dans un environnement bruyant sans être perturbé.
Collaborer
avec un camarade, négocier et partager le travail n'est pas évident pour D.________ qui aura
tendance à tout faire lui-même ».
Poursuivant l’instruction du dossier, l’OAI a requis des informations complémentaires
de la part du Dr H.________, spécialiste en médecine générale et médecin traitant
de l’assuré. Dans un rapport médical du 21 juillet 2017, le spécialiste a estimé
que l’assuré avait encore besoin d’aide pour se vêtir, se dévêtir, couper
des aliments, se laver, se coiffer, se raser et afin de mettre sa tenue en place avant et après
être allé aux toilettes. Pour toutes ces activités, le soutien de sa famille était
nécessaire. Pour le Dr H.________, une surveillance régulière ainsi qu’un accompagnement
étaient justifiés.
Appelée à se déterminer sur ces nouveaux éléments, l’auteure de l’enquête
du 19 octobre 2016 a, le 22 novembre 2017, confirmé son rapport d’enquête, relevant que
les parents de l’assuré avaient été formels sur l’autonomisation de leur fils.
Chaque activité quotidienne et chaque point d’accompagnement avaient par ailleurs été
discutés en détail.
Par décision du 5 mars 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision du 14 novembre
2016 en supprimant l’allocation pour impotent en faveur de l’assuré.
C.
Par acte du 13 avril 2018, D.________,
par l’intermédiaire de Me Florence Bourqui, a déféré la décision précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à
ce qu’il soit mis au bénéfice d’une allocation pour impotent de degré faible
à compter du 1
er
mars 2017. En raison de ses limitations cognitives très importantes, l’assuré soutenait
que les conditions à l’octroi d’une allocation pour impotent étaient remplies,
au vu du soutien quotidien nécessaire afin de faire face aux imprévus. Contestant l’enquête
du 19 octobre 2016, le recourant considérait que l’OAI retenait à tort que l’accomplissement
de certains actes, soit cuisiner et réaliser des nettoyages, était l’expression de son
autonomie. Malgré le fait qu’il soit capable d’effectuer certaines tâches dans
le cadre d’un atelier protégé, l’intervention d’un adulte restait nécessaire
pour la majorité des tâches du quotidien, justifiant ainsi une allocation pour impotent de
degré faible.
Par réponse du 5 juin 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée. Il retenait que dans le questionnaire de révision, les parents de l’assuré
avaient noté que leur fils avait fait beaucoup de progrès et gagné en autonomie, constat
qui ressortait également du rapport d’enquête du 20 octobre 2016. Pour l’office,
ces constatations allaient dans le sens du rapport pédagogique de Fondation S.________ du mois de
juin 2017, rapportant une autonomie pour établir une liste de courses, tenir compte des aliments
en stock, réaliser une recette figurant dans un cahier de cuisine et accomplir certaines tâches
ménagères courantes. L’OAI soulignait également que selon l’enquête,
l’accompagnement de l’assuré durait quarante minutes par semaine, soit moins de deux
heures par semaine sur une période de trois mois, en dessous de la durée considérée
comme un accompagnement régulièrement nécessaire.
Par réplique du 25 juin 2018, l’assuré a soutenu que l’OAI n’avait pas pris
en compte le contexte dans lequel il évoluait, soit une situation de difficulté à la généralisation
et à l’adaptation au changement.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a
LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58
LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit en cette matière
la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
c)
En l’occurrence, le recours a été formé en temps utile et satisfait aux autres conditions
formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l'art. 42 LAI, les
assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13
LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent ; l’art. 42
bis
(disposition pour les mineurs) est réservé
(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé,
a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités
de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une atteinte à sa santé psychique,
elle doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart
de rente ; si une personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art.
42
bis
al. 5 est réservé (al. 3).
L’art. 37 al. 1
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit
que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le
cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les
actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art.
37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires,
a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart
des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance
personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à
l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin : de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle
permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés
par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
L'art. 38 al. 1 RAI dispose
que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l'assuré
majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d'une atteinte à la santé :
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. a) ; faire
face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une
tierce personne (let. b) ; ou éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur
(let. c). N’est pris en considération que l’accompagnement qui est régulièrement
nécessaire et lié aux situations mentionnées à l’al. 1. En particulier, les
activités de représentation et d’administration dans le cadre des mesures de protection
de l’adulte au sens des art. 390 à 398 du code civil  ne sont pas prises en compte (art.
38 al. 3 RAI).
b)
Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée
par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès
le 1
er
janvier 2015, les actes ordinaires de la vie quotidienne comprennent les six domaines suivants :
se vêtir et se dévêtir ; se lever, s'asseoir et se coucher ; manger ; faire
sa toilette (soins du corps) ; aller aux toilettes ; se déplacer à l'intérieur
ou à l'extérieur, et établir des contacts (ATF 127 V 94 consid. 3c ;
125 V 297 consid. 4a et les références).
c)
Concernant
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie en particulier, il doit avoir pour
but d'éviter que des personnes ne soient complètement laissées à l'abandon et/ou
ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Lorsqu'une personne assurée nécessite
durablement cet accompagnement, elle est réputée atteinte d'une impotence faible (art. 42 al.
3 LAI ; ch. 8040 CIIAI). Il n'est pas nécessaire que l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie soit assuré par un personnel d'encadrement qualifié ou spécialement formé
(ch. 8047 CIIAI).
Cet accompagnement ne
comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance
personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être
fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé
physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012
consid. 5.3.1 et références citées).
L'accompagnement est régulier
lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de
trois mois (ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité
était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions
légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2). L’accompagnement doit prévenir
le risque d'isolement durable, de perte de contacts sociaux et, par-là, de détérioration
durable de l'état de santé de la personne assurée (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.1). Le risque purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas ;
l'isolement de la personne assurée et la détérioration subséquente de son état
de santé doivent au contraire s'être déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire
consiste à s'entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir
ces contacts, par exemple en l'emmenant assister à des manifestations (ch. 8052 CIIAI).
L’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l’aide
pour au moins l’une des activités suivantes : structurer la journée ; faire
face aux situations qui se présentent tous les jours (par ex. problèmes de voisinage, questions
de santé, d’alimentation et d’hygiène, activités administratives simples) ;
tenir son ménage (instructions et surveillance/contrôle) (ATF 133 V 450 consid. 8.2.3 ;
TF 9C_425/2014 précité ; ch. 8050 CIIAI).
Outre l’aide indirecte,
l’aide directe d’un tiers peut aussi être considérée comme faisant partie
de l’accompagnement au sens de l’art. 38 al. 1 let. a RAI. A ce titre, la personne qui accompagne
peut aussi accomplir elle-même les actes nécessaires lorsque, malgré les instructions,
la surveillance ou le contrôle, l’assuré n’est pas en mesure de le faire à
cause de son atteinte à la santé (ATF 133 V 450 consid. 10 ; ch. 8050.2 CIIAI et les références).
L’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à l’assuré de quitter
son domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires (achats, loisirs, contacts
avec les services officiels ou le personnel médical, coiffeur, etc.) (TF 9C_425/2014 précité ;
ch. 8051 CIIAI et la référence).
Si l’assuré
a besoin non seulement d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie,
mais aussi d’une aide pour une fonction partielle des actes ordinaires de la vie (par exemple une
aide pour entretenir des contacts sociaux), la même prestation d’aide ne peut être prise
en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la fonction partielle des actes
ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (TF 9C_432/2012 précité consid. 5.3.3 ; ch. 8048 CIIAI).
d)
Il
sied enfin de rappeler qu’une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête,
il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui
a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport
doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place.
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation
de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des
erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6 ; 128 V 93).
Cette jurisprudence est également applicable s'agissant de déterminer l'impotence sous l'angle
de l'accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_782/2010 du 10
mars 2011 consid. 2.3). Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les déclarations
de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, que
l’on devra recourir à un médecin pour estimer les empêchements rencontrés dans
les activités habituelles. Il conviendra de même de poser des questions complémentaires
à des spécialistes du domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques
ou psychiques et/ou leurs effets sur les actes ordinaires de la vie (cf. Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse
et survivants et de l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2264
p. 610).
En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les résultats d’une
enquête et les constatations d'ordre médical, celles-ci ont, en règle générale,
plus de poids que l'enquête à domicile (cf. TFA I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 5.3
; TF 9C_201/2011 du 5 septembre 2011 consid. 2).
4.
a)
En l’occurrence, le recourant requiert
une allocation pour impotent de degré faible, un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie lui étant nécessaire. En effet, le recourant soutient qu’il n’est pas
capable de vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne.
Quant à l’intimé, il retient que l’accompagnement résiduel dont le recourant
a besoin n’est pas régulièrement nécessaire, se limitant à trente minutes pour
les prestations d’aide permettant de vivre de manière indépendante et à dix minutes
pour les activités et les contacts hors du domicile.
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n'entrent raisonnablement en considération (cf. ATF 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant
à l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de doute
(cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
Selon la règle dite
« des premières déclarations ou des déclarations de la première heure »,
applicable de manière générale en droit des assurances sociales, en présence de versions
différentes et contradictoires d’un fait, la préférence doit être accordée
à celle que l’assuré a donné alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment et non le fruit de réflexions
ultérieures (TF 8C_399/2014 du 22 mai 2015 consid. 4.2, 8C_873/2014 du 13 avril 2015 consid.
4.2.1 et les références citées).
6.
a)
Dans le questionnaire du 11 mai 2016 concernant la révision de l’allocation pour impotent,
les parents du recourant estimaient qu’il n’avait besoin d’aucune aide concernant les
actes ordinaires de la vie, laissant néanmoins sans réponse les questions relatives à
la nécessité d’aide pour l’hygiène corporelle et la vérification de la
propreté ainsi que pour les déplacements en vue d’entretenir des contacts sociaux. Ils
considéraient également que le recourant n’avait pas besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie. Les parents du recourant ont également mis en
évidence la progression régulière de leur enfant, tendant à plus en plus d’autonomie.
Ces déclarations ayant été les premières formulées dans le cadre de la procédure
de révision de l’allocation pour impotent, il convient de leur accorder un poids prépondérant.
b)
Les déclarations initiales du recourant
concordent par ailleurs avec les observations générales résultant de l’enquête
d’impotence du 19 octobre 2016. L’enquêtrice relève l’acquisition par l’assuré
d’une grande autonomie dans son quotidien au point qu’il ne nécessite plus aucune aide
pour les activités de la vie quotidienne et dans son quotidien en général, ceci grâce
à l’encadrement de la Fondation S.________ et de ses parents. L’autonomie progressive
du recourant résulte également des constatations du rapport pédagogique du 3 juillet 2017
de la Fondation S.________, dont les auteurs observent néanmoins la nécessité pour l’assuré
de bénéficier d’un appui, en l’occurrence sous la forme d’une démonstration,
compte tenu de ses difficultés de généralisation et d’adaptation au changement.
L’enquêtrice est également nuancée dans son appréciation du besoin d’aide.
Elle relève en effet que l’assuré a encore besoin d’acquérir certaines connaissances
et nécessite en conséquence encore l’aide de ses parents au quotidien, son autonomie
allant néanmoins en progressant. Elle n’exclut par ailleurs pas totalement le besoin d’aide
en relation avec les prestations permettant de vivre de manière indépendante (ch. 4.2.1) et
avec l’accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile (ch. 4.2.2), l’estimant
pour le premier à 30 minutes hebdomadaires et pour le second à 10 minutes hebdomadaires. Il
ne s’agit donc pas d’une négation complète du besoin d’aide et le recourant
n’amène aucun argument permettant d’aller à l’encontre de l’évaluation
quantitative du besoin d’aide. Or, tel qu’estimé par l’enquêtrice, le besoin
d’aide s’avère inférieur à la moyenne de 2 heures hebdomadaires sur une période
de 3 mois, permettant de qualifier l’accompagnement de régulier au sens de l’art. 38
al. 3 RAI et de la jurisprudence.
S’agissant de l’aide strictement administrative, il sera encore observé que dans l’hypothèse
où les difficultés intellectuelles et de langage du recourant rendaient impossible l’acquisition
de son autonomie sur ce plan, la question se poserait alors de l’institution d’une mesure
de curatelle, avec pour corollaire que l’aide administrative du curateur devrait alors faire l’objet
d’une indemnisation, excluant ainsi la prise en compte de cet accompagnement sous l’angle
de l’impotence.
Enfin, le rapport médical du 21 juillet 2017 du Dr H.________ ne saurait remettre en question les
conclusions de l’enquête d’impotence. En effet, son avis est extrêmement succinct
et dénué de toute motivation. Par ailleurs, en présence d’une atteinte psychique,
seule un avis médical divergent émanant d’un médecin psychiatre pourrait être
pris en considération à l’encontre du rapport de l’enquête d’impotence.
Or, telle n’est pas la spécialité du Dr H.________.
c)
Pour le surplus, il ne résulte pas du rapport d’enquête d’impotence l’existence
d’erreurs ou d’omissions manifestes. Son contenu est plausible, notamment raison de sa concordance
avec les autres pièces au dossier. Il est motivé et rédigé de manière suffisamment
détaillée de telle sorte qu’il convient de lui conférer valeur probante.
d)
Au vu de ce qui précède, l’accompagnement
proposé par l’enquêtrice dans son rapport d’enquête du 20 octobre 2016, soit
quarante minutes par semaine, apparaît comme suffisant afin que le recourant puisse faire face aux
nécessités de la vie. N’atteignant pas, en moyenne, au moins deux heures par semaine
sur une période de trois mois, un tel accompagnement ne saurait être qualifié de régulier
(ATF 133 V 450 consid. 6.2, ch. 8053 CIIAI). Les conditions d’octroi d’une allocation
pour impotent de degré faible ne sont dès lors pas réunies.
7.
a)
Le recours s’avère ainsi mal fondé
et doit être rejeté, la décision entreprise étant confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice. En principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte
les frais de procédure (art. 69 al.1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). L’art. 50 LPA-VD dispose
néanmoins que lorsque l'équité l'exige, en particulier lorsque la perception de frais
serait d'une rigueur excessive pour la partie qui devrait les supporter, l'autorité peut renoncer
à percevoir des frais de procédure. En l’espèce, il n’est pas contesté
que le recourant a entrepris passablement d’efforts dans l’optique d’une meilleure
autonomie. Il s’agit là de circonstances autorisant qu’il soit renoncé à la
perception de frais.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens,
dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le
5 mars
2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
est
confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Bourqui, pour le recourant,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :