vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 120 · 2010-11-29 · fr

CURATELLE ÉDUCATIVE, REJET DE LA DEMANDE, SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL} | 308 al. 2 CC, 403 CPC, 405 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 29.11.2010 Arrêt / 2011 / 120

TRIBUNAL
CANTONAL
220
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 29 novembre 2010
_______________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
308 al. 2 CC; 403, 405 CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.J.________
,
à [...], contre la décision rendue le 23 juin 2010 par la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud
concernant ses enfants mineurs
B.J.________
et
C.J.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 6 janvier 2003, le Président du Tribunal civil de l'arron­dis­se­ment
de la Côte a prononcé le divorce des époux A.J.________ et X.________, ratifié les
chiffres I à VIII de la convention sur les effets accessoires du divorce signée le 3 septembre
2002 par les prénom­més, laquelle attribuait notamment l'autorité parentale et le
droit de garde sur les enfants B.J.________ et C.J.________, nés respectivement les 14 novem­bre
1995 et 6 avril 1998, à leur mère, le père bénéficiant d'un libre droit de visite
à fixer d'entente entre les parents ou, à défaut d'entente, fixé à un week-end
sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, à la moitié des vacances
sco­laires, les années paires durant la première moitié des vacances, les années
impai­res durant la deuxième moitié de la période des vacances, du samedi à
9 heures au dimanche à 18 heures, et alternativement à Noël et Nouvel-An, à Pâques
et l'Ascen­sion, et à Pente­côte et au Jeûne fédéral, et institué
une curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles, à forme
de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, invitant l'autorité tutélaire à nommer un curateur.
Par décision du 5 mars 2003, la Justice de paix du cercle de Sullens a désigné le Service
de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) en qualité de cura­teur des enfants B.J.________
et C.J.________.
Le 1
er
avril 2004, le SPJ a déposé un rapport dont il résulte que les conditions de vie des enfants
B.J.________ et C.J.________ chez leur père et mère étaient adéqua­tes, mais
que les conflits incessants de leurs parents concernant l'exercice du droit de visite du père les
affectaient grandement. Malgré la situation conflictuelle des parents, le SPJ a proposé de
lever la mesure de curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles,
conseillant aux parents de s'adresser à un médiateur familial si la situation devait se dégrader.
Par décision du 1
er
septembre 2004, la Justice de paix du cercle de Sullens a ordonné la levée de la mesure de
curatelle éducative à forme de l'art. 308 al. 1 et 2 CC instituée en faveur des enfants
B.J.________ et C.J.________, invitant les parents à faire appel à la médiation familiale
en cas de problème concernant le droit de visite.
Par requête du 13 novembre 2006, A.J.________ a deman­dé à la Justice de paix du
district de Cossonay d'instituer une mesure de curatelle éducative à forme de l'art. 308 al.
1 et 2 CC en faveur de ses enfants B.J.________ et C.J.________, et de leur désigner un curateur.
Le 4 décembre 2006, le Juge de paix du district de Cossonay a procédé à l'audition
des père et mère de B.J.________ et C.J.________. A l'issue de cette audience, le juge de paix
a ordonné l'ouverture d'une enquête en fixation du droit aux relations person­nelles de
A.J.________ sur ses deux fils.
Le 16 mai 2007, X.________ s'est remariée. Elle s'appelle désormais X.________.
Le 4 juillet 2007, le SPJ a déposé un rapport d'évaluation concernant les enfants B.J.________
et C.J.________. L'assistante sociale Anne-Fran­çoise Amiguet a exposé en sub­stance
que B.J.________ et C.J.________ étaient toujours très impliqués dans le conflit massif
qui opposait leurs deux parents, que les tensions au centre desquelles ils étaient placés pouvaient
avoir des répercussions sur leur construction et sur leur vie future, que les deux parents s'accusaient
mutuellement d'être dénigrant, moqueur et mauvais l'un envers l'autre, que ceux-ci n'avaient
aucu­ne estime et confiance mutuelles, que les parents se livraient à une guerre d'usure et
que les deux enfants étaient mis, par leurs propres parents, dans une position difficile et néfaste
pour eux. En conclusion, le SPJ a préconisé la réinstauration d'une mesure de curatelle
d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles à forme de l'art. 308
al. 1 et 2 CC en faveur des enfants B.J.________ et C.J.________.
Dans son préavis du 26 juillet 2007, le Ministère public a préavisé en faveur de
la réinstauration d'un mandat de curatelle éducative à forme de l'art. 308 al. 1 CC en
faveur des enfants B.J.________ et C.J.________.
Lors de son audience du 25 septembre 2007, la Justice de paix du dis­trict de Cossonay a procédé
à l'audition des père et mère de B.J.________ et C.J.________. A.J.________ et X.________
ont fait part des difficultés rencontrées dans le cadre de l'exercice du droit de visite du
père et ont déclaré qu'ils n'étaient pas opposés à la réinstauration
d'une mesure de curatelle éducative en faveur de leurs enfants.
Par décision du 25 septembre 2007, la Justice de paix du district de Cossonay a institué une
mesure de curatelle d'assistance éducative et de surveillan­ce des relations personnelles,
à forme de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, en faveur des en­fants B.J.________ et C.J.________, désigné
le SPJ en qualité de curateur, précisé que lors de l'exercice de son droit de visite,
A.J.________ prendra ses enfants sur la place de parc de leur domicile et les ramènera au même
endroit, et invité X.________ à remettre les agendas scolaires de ses enfants lors de leurs
visites chez leur père et à veiller à l'établissement d'un passeport au nom de ceux-ci,
aux frais de leur père.
Par courrier du 1
er
avril 2009, le SPJ a demandé  à la Justice de paix du Gros-de-Vaud (ci-après : justice
de paix) de le relever de son mandat de curateur au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC. L'assistante sociale
Nathalie Evéquoz a expliqué que la communication entre les parents, sujette à interprétations
de l'une ou l'autre partie, était rendue impossible, que les enfants avaient trop souvent été
témoins de conversations houleuses, qu'il avait été imposé aux parents de ne plus
communiquer directement, que les parents ne devaient plus avoir de contacts lorsque le père venait
chercher ses enfants, que les parents avaient respecté ces règles, que le calendrier du droit
de visite du père avait été élaboré sur la base du jugement de divorce, que
ce fonctionnement semblait convenir aux deux parents, que les enfants s'y retrouvaient facilement, qu'il
n'était plus nécessaire de faire intervenir un tiers pour la fixation de ce calendrier dans
la mesure où le jugement de divorce était appli­qué à la lettre, que son mandat
avait relevé exclusivement de l'art. 308 al. 2 CC, qu'elle n'avait pas eu d'inquiétude majeure
quant à l'éducation et aux soins donnés à B.J.________ et à C.J.________ et
qu'il n'était pas paru nécessaire d'aider ou de conseiller les parents quant à l'éducation
de leurs enfants. Le SPJ a précisé que les parents avaient pu faire preuve de correction vis-à-vis
de leur comportement, qu'il leur avait été demandé de ne plus avoir de contact personnel,
que cela avait été respecté, que l'absence de contacts avait permis aux enfants d'être
plus sereins lors du départ en week-end et qu'il les encourageait à garder ce mode de fonctionnement.
Le 25 août 2009, le conseil de A.J.________ a transmis à la justice de paix un courriel du
prénommé dans lequel il exposait en substance que la situation n'était pas encore satisfaisante
malgré son intervention auprès de l'assis­tante sociale du SPJ, qu'il avait eu à
différentes reprises des difficultés à joindre ses fils par téléphone, qu'il
n'avait été informé de l'accident de vélo ayant nécessité l'hospitalisation
de C.J.________ qu'une dizaine de jours plus tard et que ses fils venaient toujours avec des habits inadaptés
à la sai­son ou à la durée de leur séjour.
Lors de son audience du 26 août 2009, le juge de paix a procédé à l'audition des
père et mère de B.J.________ et de C.J.________ assistés de leur conseil respectif. A
cette occasion, X.________ a déclaré en substance que la curatelle insti­tuée en
faveur de ses enfants avait permis l'établissement d'un planning de vacances en adéquation
avec la con­ven­­tion de divorce, la mise sur pied d'échanges entre elle et le père
de ses enfants par courriel et l'absence de tout contact entre les deux parents lorsque le père
vient chercher ou ramener ses fils, qu'elle tenait désormais une liste des événements
dans le but de faciliter la communication des informations au père de ses fils, qu'elle souhaitait
que seule la curatelle de l'art. 308 al. 2 CC soit maintenue, que le SPJ n'avait fait part d'aucune inquiétude
s'agissant des enfants et qu'elle avait établi un planning des visites pour 2009/2010, remis séance
tenante au père de ses enfants. A.J.________ a relevé que la si­tua­tion s'était
améliorée avec l'ins­ti­tu­tion de la curatelle, que certains points res­taient
toutefois problématiques, que ses appels téléphoniques hebdomadaires étaient para­sités
par des empêchements de ses fils, que la mesure avait un effet positif tant sur les parents que
sur les en­fants, que la discussion entre eux était difficile pour tous les points non réglés
par convention, que la curatelle ne devait pas être levée et qu'une expertise destinée
à déterminer dans quelle mesure les enfants pouvaient librement communiquer avec leur père
devait être mise en oeuvre.
Dans un courrier adressé le 5 octobre 2009 à la justice de paix, le SPJ a confirmé s'opposer
au maintien du mandat de curatelle confié tout en relevant qu'il n'avait plus de disponibilités,
le quota des mandats de surveillance des relations personnelles étant dépassé et qu'il
n'était pas favorable à la mise en œuvre d'une expertise puisque les enfants, âgés
respectivement de onze ans et demi et de pres­que quatorze ans, se montraient de moins en moins
sous l'influence de leur mère s'agis­­sant des relations à entretenir avec leur père.
Par lettre du 20 novembre 2009, X.________ s'est formel­lement opposée à la mise en œuvre
d'une expertise concernant ses deux fils et a sollicité le maintien du mandat de curatelle à
forme de l'art. 308 al. 2 CC, précisant que l'intervention du SPJ avait été très
bénéfique s'agissant de l'établissement d'un calendrier des visites en début d'année
indiquant clairement chez quel parent les enfants passent le week-end.
Par courrier du 23 novembre 2009, A.J.________ a requis le maintien du mandat de curatelle confié
au SPJ et renoncé pour l'instant à la mise en œuvre d'une expertise. Il a ajouté
qu'il pouvait se rallier au planning 2010 des vacances et des week-ends établi par la mère
de ses enfants et qu'il était régu­lièrement entravé dans ses rela­tions
avec ses enfants.
Lors de sa séance du 24 février 2010, la justice de paix a procédé à l'audition
des père et mère de B.J.________ et de C.J.________ assistés de leur conseil respectif.
A.J.________ a déclaré que cette affaire durait depuis plusieurs années, que le SPJ avait
été mis en œuvre à deux reprises, qu'il n'y avait pas eu de conflit majeur depuis
la dernière audience, que la situation restait toutefois sensible, qu'il y avait un manque de respect
manifeste des enfants à l'égard de leur père, induit par le comportement de la mère,
que les enfants refusaient régulièrement de le voir, qu'il pensait que cela était dû
au manque de soutien de leur mère, que la communication entre les parents était impossible,
que la mère n'était pas du tout flexible quant au droit de visite et qu'il souhaitait le maintien
de la mesure de curatelle afin qu'il puisse disposer d'un interlocuteur et qu'un cadre soit maintenu.
X.________ a observé que les enfants allaient bien, qu'ils cherchaient toujours plus d'autonomie,
qu'ils avaient envie d'avoir des activités durant les week-ends, qu'elle s'engageait à ne pas
entraver le droit de visite du père, qu'elle souhaitait que les enfants soient plus souvent auprès
de lui et qu'elle n'était pas opposée à ce que le père bénéficie d'un libre
droit de visite. Egalement entendue, Nathalie Evéquoz, assistante sociale du SPJ, a confirmé
que le SPJ n'avait plus été sollicité et qu'il n'était plus intervenu depuis une
année, que les relations du père avec les enfants étaient très bonnes, qu'il était
difficile pour eux de changer de lieu de vie le week-end, que le père et la mère encourageaient
le droit de visite et que le père n'avait jamais refusé des activités aux enfants.
Dans son préavis du 19 mai 2010, le Ministère public a préavisé en fa­veur de
la levée de la mesure de curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 CC et du maintien du mandat de curatelle
au sens de l'art. 308 al. 2 CC.
Le 31 mai 2010, A.J.________ a informé le juge de paix qu'il adhérait aux conclusions du Ministère
public.
Par courrier adressé le 10 juin 2010 à la justice de paix, X.________ a conclu à la levée
des mesures de curatelle fondées sur l'art. 308 al. 1 et 2 CC, faisant valoir que celles-ci ne se
justifiaient plus, que le maintien de la mesure de l'art. 308 al. 2 CC supposerait qu'un grave danger
menace le bien-être de ses enfants, que les tensions entre les parties s'étaient apaisées,
ces dernières ayant privilégié les échanges de courriers électroniques et qu'elle
n'avait nullement entravé l'exercice du droit de visite du père.
Par lettre du 11 juin 2010, le SPJ a déclaré maintenir sa requête ten­dant à
la levée du mandat de curatelle, à forme de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, qui lui avait été
confié, rappelant que la durée d'un tel mandat ne devait en principe pas excéder une année,
qu'il assumait ce mandat depuis le début de l'année 2008 et que la situation des enfants ne
justifiait pas que son mandat soit prolongé.
Par courrier du 14 juin 2010, A.J.________ a confirmé la nécessité de maintenir une mesure
de curatelle à forme de l'art. 308 al. 2 CC.
Par décision du 23 juin 2010, communiquée
le 3 août suivant, la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud a levé les mesures de curatelles
d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles, à forme de l'art. 308
al. 1 et 2 CC, instituées en faveur des enfants B.J.________ et C.J.________ (I), libéré
le SPJ de son mandat de curateur (II) et mis les frais de la décision, par 500 fr., à la charge
des deux parents, chacun pour une demie (III).
B.
Par acte d'emblée motivé du 23 août 2010, A.J.________ a recouru contre cette décision
en concluant, avec dépens, au maintien de la curatelle de surveillance du droit de visite en faveur
de ses fils B.J.________ et C.J.________ et à la désigna­tion d'un professionnel expérimenté
en qualité de curateur. Il a requis la production de l'intégralité du dossier de la cause.
Dans ses déterminations du 28 octobre 2010, le SPJ a conclu principa­le­ment au rejet
du recours et, subsidiairement, si la mesure de l'art. 308 al. 2 CC était maintenue, à la désignation
d'un curateur privé. Il a expliqué que l'exercice du droit de visite de A.J.________ sur ses
fils s'était déroulé de manière régulière et adéquate, que cela faisait
plusieurs mois qu'aucun des parents n'avait sollicité son intervention, qu'aucun signe de péjoration
de la situation ne leur avait été rapporté, que les enfants, âgés respectivement
de 12 ans et de 15 ans, étaient davantage capables de négocier direc­te­ment avec
leurs parents en cas de demande de modifi­cation du calendrier des visites en fonction de leurs
activités personnelles, que l'inter­vention d'un curateur n'était plus nécessaire,
que la curatelle de surveillance du droit de visite ne se justifiait plus et qu'aucun motif ne justifiait
que le SPJ continue à assumer ce mandat de curatelle.
Par mémoire du 15 novembre 2010, X.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours.
En droit :
1.
La décision entreprise
constitue un jugement au sens de l'art. 403 CPC-VD (Code de procédure civile du 14 décembre
1966, RSV 270.11), ordonnant la levée de mesures de protection de l'enfant prévues par les
art. 308 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), à savoir une curatelle
d'assis­tance éducative et une curatelle de surveillance des relations personnelles.
a)
Conformément à l'art. 405 CPC-VD, un recours peut être adressé au Tribunal cantonal,
soit à la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, Loi d'organi­sation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01), contre une telle décision de l'autorité tutélaire dans les dix jours
dès sa communication. Le recours s'exerce par acte écrit à l'office dont émane la
décision ou au Tribunal cantonal, et s'instruit selon les formes du recours non contentieux prévues
aux art. 489 et ss CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code
civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01; art. 405 et 492 CPC-VD). Il est ouvert à la partie
dénonçante, aux dénoncés, au Ministère public ainsi qu'à tout intéressé,
soit notamment à chacun des parents (art. 405 CPC-VD). La Chambre des tutelles peut réformer
la décision attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est
pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruc­tion complémentaire (art. 498 al. 2 CPC-VD); le recours étant
pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en droit (JT 2001 III 122; 2000
III 109; JT 1990 III 31/32).
b)
Le présent recours, interjeté en temps utile par le père des mineurs concernés à
qui la qualité d'intéressé doit être reconnue, est recevable à la forme. Il
en va de même du mémoire de l'intimée et des déterminations du SPJ, déposés
dans les délais impartis à cet effet (art. 496 al. 2 CPC-VD; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 496 CPC-VD, p. 765).
L'intégralité
du dossier de la cause ouvert en 2003 devant la Justice de paix du cercle de Sullens a été
transmis à la cour de céans par la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud.
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les
conclusions des parties, examine d'office si la déci­sion entreprise n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle ne doit toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas possible
de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce
qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle
ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution
de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002,
nn.
3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures de
protection le concernant (art. 315 al. 1 CC). Le moment décisif pour la détermination de la
compétence ratione loci de l'autorité tutélaire est celui de l'ouverture de la procédure
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
ème
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.61, p. 203). En l'espèce, la Justice
de paix du district du Gros-de-Vaud, lieu de domicile de B.J.________ et de C.J.________ qui habitent
chez leur mère, détentrice de l'autorité parentale, était compétente pour statuer
sur la levée d'une curatel­le d'assistance éducative et de surveillance des relations
per­son­nelles (art. 25 CC et 399 al. 1 CPC-VD).
c)
A
teneur de l'art. 400 CPC-VD, lorsque la justice de paix est saisie ou lorsqu'elle intervient d'office,
le juge de paix procède à une enquête (al. 1). Il entend le dénonçant, les dénoncés,
ainsi que toute autre personne ou autorité dont l'audition lui paraît utile (al. 2) et dresse
procès-verbal de ces auditions (al. 3). L'enquête est ensuite communiquée au Ministère
public, qui donne son préavis sur la décision à prendre (art. 402 CPC-VD), puis à
la justice de paix. Celle-ci, après avoir entendu ou dûment cité les dénoncés,
prononce, s'il y a lieu, l'une des mesures instituées par les articles 307, 308 et 310 CC (art.
403 al. 1 CPC-VD). Conformément à l'art. 403 al. 2 CPC-VD, la décision de la justice de
paix doit être motivée.
Ainsi, la mesure de l'art.
308 CC ou sa levée ne peut être ordonnée qu'après une enquête complète,
instruite conformément aux art. 399 ss CPC-VD, avec obligation d'entendre les parents, l'enfant
dans les limites de l'art.  371a CPC-VD et les témoins éventuels sur les faits ayant
motivé l'intervention de l'autorité. L'inobservation de ces règles essentielles justifie
l'annulation du jugement rendu (Pou­dret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 400 CPC-VD, p. 617).
d)
Dans la présente cause, le juge de paix a procédé à une enquête, sollicité
un rapport du SPJ et soumis le dossier au Ministère public pour préavis. L'autorité tutélaire
a entendu les deux parents ainsi que l'assistante sociale du SPJ. Les enfants concernés, âgés
de douze ans et demi et de 15 ans, n'ont pas été entendus par la justice de paix. Ils ont toutefois
été vus et entendus par le SPJ, ce qui est suffisant au regard de la jurisprudence (ATF 133
III 553, JT 2008 I 244; ATF 127 III 295).
La décision est ainsi
formellement correcte et il convient d'examiner si elle justifiée sur le fond.
3.
Le recourant sollicite
le maintien de la mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles.
a)
Conformément à l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'au­to­rité
tutélaire peut nommer à l'enfant un curateur qui assiste les père et mère de ses
conseils et de son appui dans le soin de l'enfant (al. 1). Elle peut conférer au curateur certains
pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour faire valoir sa créance alimentaire et
d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles (al. 2).
L'art. 308 CC s'inscrit
dans le cadre général des mesures protectrices de l'enfant. L'institution d'une telle curatelle
présuppose d'abord, comme toute mesure de protection (art. 307 al. 1 CC), que l'enfant coure un
danger et que le développement de l'enfant soit menacé (TF 5C.109/2002 du 11 juin 2002; ATF
108 II 372 c. 1). Il ne s'agit toutefois pas d'un danger au sens où l'enfant serait directement
menacé de subir de mauvais traitements. Il y a danger lorsque l'on doit sérieusement craindre,
d'après les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l'enfant ne
soit compromis; il n'est pas nécessaire que le mal soit déjà fait. Le danger qui justifie
la désignation d'un curateur peut être lié à des causes aussi diverses que l'inexpérience,
la maladie, l'infirmité, l'absence ou l'indifférence des parents, des prédispositions
ou une conduite nuisible de l'enfant, des parents ou de l'entourage (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
4
ème
éd., 2009, n. 1138, p. 658; Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
Les mesures de protection
de l'enfant définies aux art. 307 à 311 CC sont notamment régies par les principes de
proportionnalité et de subsidiarité, ce qui implique qu'elles doivent être proportionnées
au degré du danger couru par l'enfant, en restreignant l'autorité parentale aussi peu  que
possible mais autant que néces­saire, et limitées à ce qui est nécessaire compte
tenu des circonstances. L'Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient pas d'eux-mêmes
à la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide à la jeunesse
(art. 307 al. 1 CC; principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non d'évincer,
les possi­bilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité).
L'au­to­rité ne doit prendre une mesure plus énergique que si une mesure plus douce
s'est révélée infructueuse ou paraît d'emblée insuffisante (Hegnauer, op. cit.,
nn. 27.09 ss, pp. 185-186; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé
suisse, vol. III, tome II, 1, 1987, p. 539). En outre, l'intérêt de l'enfant est la justification
fondamentale de toutes les mesures des articles 307 et suivants CC, et doit l'emporter sur les droits
des parents ou des parents nourriciers (Hegnauer, op. cit., nn. 26.04 ss, pp. 172 ss).
La curatelle destinée
à la surveillance du droit de visite au sens de l'art. 308 CC présuppose donc que l'enfant
coure un danger, qu'il soit impossible de pré­ve­nir le danger couru par l'enfant par
les mesures plus limitées de l'art. 307 CC (principe de subsidiarité) et que l'intervention
d'un conseiller paraisse nécessaire. Le curateur doit surveiller les relations personnelles entre
l'enfant et le titulaire du droit de visite conformément aux instruction de l'autorité tutélaire,
mais il n'a pas le pouvoir de modifier la réglementation du droit de visite à sa place (ATF
118 II 241, JT 1995 I 98).
Conformément à l'art. 313 al. 1 CC,
lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l'enfant doivent être adaptées
à la nouvelle situation. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, si une mesure ne
se révèle plus nécessaire dans sa forme actuelle, elle doit être remplacée par
une mesure moins sévère. Ordonner ou modifier des mesures de protection de l'enfant implique
cependant, dans une certaine mesure, un pronostic sur l'évolution future des circonstances déterminantes,
pronostic qui dépend en grande partie du comportement antérieur des personnes concernées
(ATF 120 II 384, JT 1996 I 332, c. 4d, p. 335, et doctrine citée).
b)
Il convient tout d'abord de constater que A.J.________, X.________, le SPJ et le Ministère public
ne contestent pas la levée de la mesure de curatelle d'assistance éducative à forme de
l'art. 308 al. 1 CC. L'utilité de cette mesure n'étant plus avérée, c'est à
bon droit que les premiers juges ont ordonné la levée de cette mesure, levée à laquelle
les parties ont adhéré.
En l'espèce, une
mesure de curatelle d'assistance éducative et de sur­veil­lance des relations personnelles
au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC a été instituée une première fois en faveur des
enfants B.J.________ et C.J.________ le 6 janvier 2003. La justice de paix a ordonné la levée
de cette mesure par décision du 1
er
septembre 2004. Le 25 septembre 2007, l'autorité tutélaire a institué une nouvelle fois
une curatelle éduca­tive en faveur des enfants prénommés et désigné le
SPJ en qualité de curateur, de sorte que le SPJ a assumé son mandat durant plus de trois ans
en continu. L'intervention du SPJ a permis l'élaboration d'un calendrier des vacances et des week-ends
conformément au jugement de divorce, la suppression de tout contact entre les deux parents lorsque
le père vient chercher ou ramener ses fils et la mise sur pied d'échanges entre les deux parents
par courriel. Dans ses déterminations du 28 octobre 2010, le SPJ a par ailleurs relevé qu'aucun
des deux parents n'avait sollicité son intervention depuis plusieurs mois et qu'aucun signe de péjoration
de la situation ne lui avait été rapporté. Compte tenu des nombreux conseils organisa­tionnels
et relationnels prodigués par le SPJ et de l'âge des deux enfants qui deviennent assez grands
pour que l'intervention d'un intermédiaire char­gé de gérer le passage d'un parent
à l'autre et le contenu de la valise ne soit plus nécessaire, il y a tout lieu de penser que
l'organisation mise en place peut fonction­ner sans l'interven­tion d'un tiers. Si cela ne
devait pas être le cas, l'ouverture d'une enquête portant sur des mesures plus graves et plus
incisives devrait être envisagée, le droit aux relations personnelles étant désormais
conçu à la fois comme un droit et un devoir des parents (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi
comme un droit de la personnalité de l'enfant dont il doit servir en premier lieu l'intérêt
(TF 5A_ 220/2009 c. 6.1).
C'est pour le surplus
à juste titre que le SPJ fait remarquer que, une fois la curatelle de l'art. 308 al. 1 CC levée,
son intervention dans le cadre d'une curatelle limitée à la surveillance du droit de visite
ne se justifie plus au regard des art. 22 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs, RSV
850.41) et 25 RLProMin (Règlement d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs,
RSV 850.41.1), ces dispositions spécifiant que la durée d'un tel mandat confié au SPJ
doit être limitée, que les disponibilités du service sont réservées et que le
mandat ne peut excéder une année qu'à titre exceptionnel.
Au vu de ce qui précède,
l'intervention d'un tiers n'apparaît plus né­cessaire. Le bien-être et le développement
des enfants B.J.________ et C.J.________ n'étant plus mis en péril, la cour de céans considère
que, en l'état, une mesure de protection des enfants n'est plus justifiée et qu'elle est disproportionnée
à la situation. C'est donc à bon droit que les premiers juges ont ordonné la levée
de la mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles litigieuse.
4.
En définitive, le recours interjeté par A.J.________ doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 300 fr. (art. 236 al.
1 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Les deux parties portant une part de responsabilité dans l'instabilité de la situation, il
y lieu de compenser les dépens de deuxième instance (art. 91 et 92 al. 2 CPC-VD, applicables
par renvoi de l'art. 488 let. f CPC-VD).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant A.J.________ sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
29 novembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nathalie Fluri (pour A.J.________),
‑
Me Félix Paschoud (pour X.________),
-
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Gros-de-Vaud,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :