vd_findinfo · HC / 2025 / 756 · 2025-11-03 · fr

DÉCISION DE RENVOI, GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, REJET DE LA DEMANDE, FARDEAU DE LA PREUVE, PRINCIPE D'ALLÉGATION, MOTIVATION DE LA DEMANDE, PRESCRIPTION, ACTION EN RÉDUCTION DU PRIX, OBLIGATION DE RÉDUIRE LE DOMMAGE | 135 CO, 197 CO, 201 CO, 205 al. 1 CO, 219 al. 3 CO, 42 CO, 44 CO, 311 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 756

TRIBUNAL
CANTONAL
PT15.001632-250429
494
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
3 novembre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
MM.
Oulevey et Segura, juges
Greffière
:              Mme
Ayer
*****
Art.
42 al. 1 et 2, 44, 135 ch. 1 et 2, 197, 201, 205 al. 1 et 219 al. 3 CO ; art. 8 CC ; art. 311
al. 1 CPC
Saisie par renvoi de la I
re
Cour de droit civil du Tribunal fédéral et statuant sur l’appel interjeté par
I.________
SA en liquidation
, à [...], contre le jugement
rendu le 13 février 2023 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante
d’avec
V.________
,
à [...], et
B.________
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 février 2023, dont les motifs ont été adressés aux parties pour
notification le 3 avril 2023, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : les premiers juges ou
l’autorité précédente) a condamné I.________ SA en liquidation à payer
à B.________ et à V.________, solidairement entre eux, un montant de 188'605 fr. avec intérêts
à 5 % l’an dès le 30 novembre 2009, ainsi qu’un montant de 118'793 fr. avec intérêts
à 5 % l’an dès le 29 décembre 2009 (I), a mis les frais judiciaires de la procédure
au fond, arrêtés à 42'011 fr. 75, à la charge de B.________ et de V.________, solidairement
entre eux, par 8'402 fr. 35, ainsi qu’à la charge d’I.________ SA en liquidation par
33'609 fr. 40 (II), a dit qu’I.________ SA en liquidation rembourserait à B.________ et à
V.________, solidairement entre eux, la somme de 26'760 fr. 65 versée au titre de leur avance des
frais judiciaires de la procédure au fond (III), a mis les frais judiciaires de la procédure
de conciliation, d’ores et déjà arrêtés à 1'700 fr., à la charge
de B.________ et de V.________, solidairement entre eux, par 340 fr., ainsi qu’à la charge
d’I.________ SA en liquidation par 1'360 fr. (IV), a dit qu’I.________ SA en liquidation
rembourserait à B.________ et à V.________, solidairement entre eux, la somme de 1'360 fr.
versée au titre des frais de la procédure de conciliation (V), a mis les frais judiciaires
de la procédure de preuve à futur, d’ores et déjà arrêtés à
11'546 fr. 70, à la charge de B.________ et de V.________, solidairement entre eux, par 2'309 fr.
35, ainsi qu’à la charge d’I.________ SA en liquidation par 9'237 fr. 35 (Vbis), a dit
qu’I.________ SA en liquidation rembourserait à B.________ et à V.________, solidairement
entre eux, la somme de 7'935 fr. 95 versée au titre des frais de la procédure de preuve à
futur (Vter), a dit qu’I.________ SA en liquidation devait verser à B.________ et à V.________,
solidairement entre eux, la somme de 31'500 fr. à titre de dépens compensés (VI), a dit
que la garantie bancaire n
o
[...] du 23 juillet 2015 serait restituée à M.________ AG dès que le jugement serait définitif
et exécutoire (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, les premiers juges ont été appelés à statuer dans le cadre d’une
action en garantie des défauts, apparus lors de travaux de construction menés sur la propriété
par étages « Résidence [...] », introduite par les acquéreurs de parts d’étages
B.________ et V.________ contre la venderesse I.________ SA en liquidation. A cet égard, l’autorité
précédente a admis l’existence de défauts, survenus avant le transfert des risques
et profits aux acheteurs, s’agissant des conduites de canalisations et de drainage, de la pompe
à chaleur, des stores, de l’exutoire de fumée, de la toiture, des crochets à neige
et de la ferblanterie. Elle a en outre jugé que B.________ et V.________ n’avaient pas eu
connaissance des défauts précités au moment de la conclusion du contrat. Puis, les premiers
juges ont estimé que les acquéreurs avaient respecté leurs incombances de vérification
et d’avis pour les conduites de canalisations et de drainage et la toiture et qu’aucun élément
au dossier ne permettait de considérer que l’avis des défauts n’avait pas été
adressé par B.________ et V.________ à I.________ SA en liquidation immédiatement après
la découverte des malfaçons. La question du respect des incombances de B.________ et de V.________
a toutefois été niée par l’autorité de première instance concernant la
pompe à chaleur, les crochets à neige et la ferblanterie en raison de la tardiveté des
avis ; elle a été laissée ouverte concernant les stores et l’exutoire de fumée,
les acheteurs n’ayant en tout état de cause apporté aucun élément permettant
de déterminer le coût de l’élimination des défauts y relatifs. Par conséquent,
après avoir relevé que la prescription n’était pas acquise, les premiers juges ont
octroyé aux acquéreurs, qui avaient pris des conclusions en paiement à l’encontre
d’I.________ SA en liquidation, une réduction du prix égale au coût de l’élimination
des défauts affectant les conduites de canalisations et de drainage et la toiture. Ils ont cependant
rejeté les prétentions en dommages-intérêts formulées par B.________ et V.________,
ceux-ci n’ayant pas allégué de faits permettant de considérer qu’ils avaient
subi un dommage consécutif aux défauts entachant l’immeuble.
B.
a)
Par acte du 12 mai 2023, I.________ SA (
recte
: I.________ SA en liquidation) (ci-après : l’appelante) a interjeté appel de ce jugement
en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement à son annulation et principalement
à sa réforme en ce sens que le chiffre I de son dispositif soit supprimé, que les frais
judiciaires et dépens arrêtés aux chiffres II à VI de son dispositif soient mis à
la charge de B.________ et de V.________ (ci-après : les intimés) et que les chiffres VII et
VIII de son dispositif soient maintenus. Subsidiairement, elle a conclu à la réforme du jugement
en ce sens que les montants qu’elle devait selon le chiffre I du dispositif soient réduits
à 52'000 fr. en faveur de l’intimé et à 32'960 fr. en faveur de l’intimée,
que les frais judiciaires et dépens arrêtés aux chiffres II et VI du dispositif soient
mis à la charge des intimés et que les chiffres VII et VIII du dispositif soient maintenus.
Plus subsidiairement, l’appelante a conclu au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens de ses conclusions principales et encore plus subsidiairement,
dans le sens de ses conclusions subsidiaires.
b)
Le 7 juillet 2023, B.________ et V.________ ont déposé une réponse en concluant, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
c)
Par arrêt du 13 mai 2024 (n° 215), la Cour de céans a admis l’appel contre le jugement
précité (I), a réformé le jugement aux chiffres I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII
et IX de son dispositif en ce sens que les conclusions prises par les intimés ont été
rejetées, les frais judiciaires de la procédure au fond, par 42'011 fr. 75, ont été
mis à la charge des intimés, solidairement entre eux, ceux-ci devant rembourser à l’appelante
la somme de 2'600 fr. versée à titre d’avance de frais judiciaires de la procédure
au fond, les frais judiciaires de la procédure de conciliation et de preuve à futur, d’ores
et déjà arrêtés à 1'700 fr., respectivement à 11'546 fr. 70, ont été
mis à la charge des intimés, solidairement entre eux, ceux-ci devant rembourser à l’appelante
la somme de 1'301 fr. 40 versée à titre d’avance de frais judiciaires de la procédure
de preuve à futur, ceux-ci devant également verser, solidairement entre eux, à l’appelante
une somme de 52'500 fr. à titre de dépens, les sûretés en garantie des dépens
fournies par l’intimé à hauteur de 15'000 fr. ont été intégralement libérées
en faveur de l’appelante à titre de paiement partiel des dépens et toutes autres ou plus
amples conclusions ont été rejetées (II), a dit que les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 4'074 fr., étaient mis à la charge des intimés, solidairement
entre eux (III), ceux-ci devant verser à l’appelante la somme de 9'074 fr. à titre de
restitution de l’avance de frais et de dépens de deuxième instance (IV).
En substance, la Cour de céans a retenu que l’appelante avait satisfait à son obligation
d’allégation s’agissant du respect du délai prescrit pour les avis des défauts
par ses déterminations sur les allégués des intimés à ce sujet en les contestant
et en alléguant que ceux-ci n’avaient pas prouvé que ces avis lui avaient été
adressés sans délai. Elle a ensuite considéré que les intimés n’avaient
pas respecté leur devoir d’allégation et de preuve quant à la date de découverte
des défauts alors qu’il leur revenait d’exposer clairement les circonstances de leur
découverte et leur étendue, respectivement d’indiquer que l’avis était intervenu
dès que les défauts étaient suffisamment déterminables. Faute de ces éléments,
la Cour de céans a retenu que les premiers juges avaient admis – à tort – que les
avis des défauts, singulièrement celui adressé par l’ancien conseil des intimés
le 19 juin 2012, avaient été adressés dans les délais. Elle a encore relevé
que la seule admission de l’existence de défauts par l’appelante, ainsi que ses démarches
entreprises à l’encontre des divers entrepreneurs intervenus sur le chantier ne pouvaient
constituer une renonciation à invoquer la tardiveté des avis des défauts. Partant, la
Cour de céans a considéré que les intimés n'avaient pas établi avoir respecté
les incombances qui leur revenaient et étaient dès lors déchus de leur droit de garantie.
C.
a)
Par arrêt du 13 mars 2025 (TF 4A_357/2024), la I
re
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par les intimés
contre l’arrêt précité et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision
(1), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 6'500 fr., à la charge de l’appelante
(2), celle-ci étant condamnée à verser aux intimés, créanciers solidaires, une
indemnité de 7'500 fr. à titre de dépens (3) et a dit que l’arrêt était
communiqué aux mandataires des parties et à la Cour de céans (4).
En droit, le Tribunal fédéral a considéré que si les avis des défauts avaient
bien été émis tardivement par les intimés, respectivement qu’ils n’avaient
rien allégué de spécifique quant à leur découverte, il ressortait des circonstances
que l’appelante avait reconnu expressément l’existence de défauts et s’était
engagée à réitérées reprises et sans réserve à les supprimer, respectivement
à les faire supprimer en émettant uniquement une réserve quant à la matérialité
des défauts et non pas quant à une éventuelle tardiveté. A l’appui de leur
raisonnement, les juges fédéraux ont de surcroît relevé que l’appelante avait
entrepris une procédure judiciaire séparée à l’encontre des sous-traitants,
ce qui ne pouvait que signifier son engagement à vouloir remédier aux défauts et à
rendre compte envers les intimés. Le Tribunal fédéral a donc considéré que l’appelante,
par son comportement, avait ainsi renoncé tacitement à se prévaloir d’un avis tardif
des défauts et a par conséquent renvoyé la cause à l’instance précédente
afin qu’elle reprenne la procédure.
b)
Par avis du 14 avril 2025, les parties ont été informées que la procédure était
reprise et qu’un nouvel arrêt serait rendu.
c)
Par avis du 23 juillet 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée
à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écriture et qu’aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
D.
La Cour de céans retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier et dans la mesure utile à la compréhension et à la résolution
du litige, à la suite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 13 mars 2025
:
1.
a)
L’intimée B.________ et son époux
C.________ sont domiciliés à [...] (commune d’[...]).
L’intimé V.________ est domicilié à [...].
b)
L’appelante
est une société anonyme, dont le siège est à [...], qui a pour but les opérations
immobilières. Selon la publication parue le 14 février 2023 dans la Feuille officielle suisse
du commerce (FOSC), l’appelante a prononcé sa dissolution selon décision de son assemblée
générale du 6 février 2023 et la liquidation est depuis lors opérée sous la
raison de commerce I.________ SA en liquidation (auparavant I.________ SA).
2.
a)
L’appelante était propriétaire
de la parcelle n
o
[...] de la commune d’[...], sise au chemin [...], [...]. Elle a fait construire sur cette parcelle
un immeuble à la toiture en pierre naturelle (lauze) de quatre appartements et cinq garages (ci-après
: l’immeuble litigieux), composant les neufs parts de la propriété par étages «
Résidence [...] », constituée le [...].
Les plans du projet de construction ont été conçus par Y.________ SA, dont l’administrateur
unique est M.________. Du 30 juillet 2009 au 2 avril 2013, M.________ était par ailleurs l’administrateur
président d’E.________ SA, société dont il était en outre actionnaire.
b)
Dans ce cadre, l’appelante, en qualité de maître de l’ouvrage, a confié à
N.________ SA (i) des travaux de charpente à terminer avant le 22 mai 2009, selon contrat d’entreprise
du 25 mars 2009, ainsi que (ii) des travaux d’isolation de toiture à terminer avant le 12
juin 2009, selon contrat d’entreprise du 12 mai 2009. A.________, administrateur d’E.________
SA, était désigné dans ces contrats en qualité de direction des travaux.
L’appelante a en outre fait appel à D.________ pour des travaux de ferblanterie et couverture,
selon adjudication du 22 juin 2009. Il ressort du courrier d’adjudication que la direction des
travaux était assurée par E.________ SA.
Les conditions générales pour l’exécution des travaux de construction éditées
par la Société suisse des ingénieurs et des architectes (version 1977/1991) (ci-après
: la norme SIA 118) étaient intégrées aux contrats avec ces entrepreneurs.
c)
Le descriptif de construction de l’immeuble litigieux prévoit des lucarnes et des arrêts
de neige recouverts en ferblanterie.
3.
Lors de son audition par le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après
: le juge délégué), le témoin A.Z.________, administrateur de N.________ SA, a déclaré
avoir exécuté sans retard les travaux susmentionnés de charpente et d’isolation
de la toiture.
Le témoin D.________ a quant à lui déclaré avoir effectué les travaux de ferblanterie
et de couverture pour lesquels il était mandaté « à temps », en précisant
que l’appelante aurait réceptionné l’ouvrage courant 2009.
4.
a)
L’appelante a vendu à l’intimée
les parts n
os
[...], [...] et [...], représentant 211 millièmes de la propriété par étages
« Résidence [...] » (ci-après : les lots n
os
1, 5 et 9).
b)
Par acte authentique du 25 février 2008, l’intimée et l’appelante sont convenues
de ce qui suit :
«
[…]
[L’appelante] vend à [l’intimée], qui acquiert, les immeubles ci-après désignés
au
Registre foncier d’[...]
:
Etat descriptif de l’immeuble
Commune :
[...]
Numéro d’immeuble :
[...]
Immeuble de base :
B-F [...]
Quote-part :
195/1000
Droit exclusif :
[…]
appartement […]
avec une cave […]
constituant le lot no
1 des plans […]
[…]
Etat descriptif de l’immeuble
Commune :
[...]
Numéro d’immeuble :
[...]
Immeuble de base :
B-F [...]
Quote-part :
5/1000
Droit exclusif :
[…]
garage […]
constituant le lot no 9 des plans […]
[…]
3.
Garantie et engagement
de la venderesse
Les immeubles seront vendus sous la garantie légale prévue aux articles cent nonante-sept et
suivants et deux cent dix-neuf du Code des Obligations ; cependant, le contenu et la durée de cette
garantie n’excéderont pas ceux que possèdera la venderesse contre les architectes, ingénieurs,
maîtres d’état et fournisseurs ayant participé à la construction.
[L’appelante] remettra à [l’intimée], dès que possible après l’exécution
du transfert, la liste des intervenants et, pour chacun d’eux, la durée et le point de départ
de la durée de la garantie les concernant.
Ces garanties sont équivalentes aux normes SIA […]
».
c)
L’acte de transfert signé par l’intimée et l’appelante devant Me X.________,
notaire, le 29 décembre 2009 fait état de ce qui suit :
«
[…]
[L’appelante] vend à [l’intimée], qui acquiert, les immeubles ci-après désignés
au
Registre foncier d’[...]
:
Etat descriptif de l’immeuble
Commune :
[...]
Numéro d’immeuble :
[...]
Immeuble de base :
B-F [...]
Quote-part :
195/1000
Droit exclusif :
[…] Lot 1
[…]
Etat descriptif de l’immeuble
Commune :
[...]
Numéro d’immeuble :
[...]
Immeuble de base :
B-F [...]
Quote-part :
11/1000
Droit exclusif :
[…]
Un local disponible […]
Lot 5
[…]
Etat descriptif de l’immeuble
Commune :
[...]
Numéro d’immeuble :
[...]
Immeuble de base :
B-F [...]
Quote-part :
5/1000
Droit exclusif :
[…] Lot 9
[…]
».
d)
Le transfert de propriété a été inscrit au registre foncier le 4 janvier 2010.
5.
a)
L’appelante a vendu à l’intimé
les parts n
os
[...] et [...], représentant 335 millièmes de la propriété par étages «
Résidence [...] » (ci-après : les lots n
os
4 et 6).
b)
Par acte authentique du 9 septembre 2008, l’intimé et l’appelante sont convenus de ce
qui suit :
«
[…]
[L’appelante] vend [à l’intimé],
qui acquiert, les immeubles ci-après désignés au
Registre
foncier d’[...]
:
Etat descriptif de l’immeuble
Commune :
[...]
Numéro d’immeuble :
[...]
Immeuble de base :
B-F [...]
Quote-part :
325/1000
Droit exclusif :
[…]
un appartement […]
lot 4
[…]
Etat descriptif de l’immeuble
Commune :
[...]
Numéro d’immeuble :
[...]
Immeuble de base :
B-F [...]
Quote-part :
10/1000
Droit exclusif :
[…]
un garage […]
Lot 6
[…]
3.
Garantie
et engagement de la venderesse
Les immeubles seront vendus sous la garantie légale prévue aux articles cent nonante-sept et
suivants et deux cent dix-neuf du Code des Obligations ; cependant, le contenu et la durée de cette
garantie n’excéderont pas ceux que possèdera la venderesse contre les architectes, ingénieurs,
maîtres d’état et fournisseurs ayant participé à la construction.
[L’appelante] remettra [à l’intimé], dès que possible après l’exécution
du transfert, la liste des intervenants et, pour chacun d’eux, la durée et le point de départ
de la durée de la garantie les concernant.
Ces garanties sont équivalentes aux normes SIA […]
[…]
9.
Prix
Le prix de vente des immeubles objet des présentes est fixé à la somme globale de
DEUX MILLIONS SIX CENT NONANTE-CINQ MILLE FRANCS
(CHF 2'695'000.--)
[…]
Ce prix sera payé de la manière suivante :
-
un premier acompte de un million vingt-quatre
mille cent francs, sera versé au début des travaux […]
-
le solde de un million six cent septante mille
neuf cents francs (CHF 1'670'900.--) sera payé, par virements […] soit :
-
à la pose du toit : […] huit cent soixante-deux
mille quatre cents francs) […]
-
à la pose des sols : […] six cent septante-trois
mille sept cent cinquante francs […]
-
au jour du transfert définitif : cinq pour
cent (5%) du prix de vente : cent trente-quatre mille sept cent cinquante francs.
[…]
».
c)
L’acte de transfert signé par l’intimé et l’appelante devant Me X.________
le 30 novembre 2009 comporte une clause de garantie identique à celle de l’acte du 9 septembre
2008.
d)
Le transfert de propriété a été inscrit au registre foncier le 2 décembre 2009.
6.
Par courrier du 6 janvier 2012, Me X.________ a informé l’appelante de ce qui suit :
«
[…]
La position de Monsieur V.________ au sujet du solde de CHF 64'750.-, et selon entretien téléphonique
de ce jour, est de ne pas libérer ce montant tant que les différents travaux énumérés
dans la lettre du 14 décembre écoulé à Monsieur M._____ […] ne seront pas réalisés.
[…]
».
7.
a)
Par courrier du 19 juin 2012, l’ancien
conseil des intimés a fait part de ce qui suit au conseil de l’appelante :
«
[…]
Il me faut malheureusement revenir sur les défauts affectant l’immeuble de la PPE "[...]"
[…]
b)
Appartement,
lot [...]
, qui est affecté des défauts
suivants :
-
[…]
-
[…]
-     Il existe un vide entre le toit et la façade. Des animaux se sont déjà
retrouvés morts entraînant des odeurs nauséabondes dans l’appartement de M.V.________
;
-      […]
Concernant les parties communes
de la PPE "[...]"
a)
Travaux intérieurs
:
[…]
b)
Travaux
extérieurs
:
-
[…]
-
l’entrée est également affectée de problèmes d’humidité […]
Cela est dû à des infiltrations d’eau qui proviennent vraisemblablement en partie des
chéneaux non raccordées à un puits-perdu ou au séparatif des eaux. Les murs adjacents
aux escaliers sont déjà auréolés. […]
[…]
Enfin, la pose des lauzes sur le toit de l’immeuble
n’est vraisemblablement pas conforme aux règles de l’art. En cas de forte pluie, l’eau
s’écoule non seulement dans les chéneaux, mais forme un véritable rideau le long
du toit sur toutes les faces avant et arrière du bâtiment.
[…]
La présente vaut avis des défauts pour
l’ensemble des points soulevés.
[…]
».
b)
Le 27 août 2012, l’ancien conseil des intimés a adressé au conseil de l’appelante
le courrier suivant :
«
[…]
Dans le cadre des travaux de finition que votre mandante […] se doit d’achever, sont apparus
des défauts jusqu’alors inconnus.
M. V.________ avait demandé à ce que les trous béants entre le store et la façade
en bois soient correctement fermés.
Lorsque l’entreprise [...] chargée de ce faire a voulu intervenir, elle a constaté que
la façade souffre d’un problème d’isolation.
[…]
La présente vaut avis des défauts.
[…]
».
c)
Le 26 septembre 2012, M.________ a adressé à F.________ SA et G.________ SA – avec copie
à A.________ – un courrier comportant les lignes suivantes :
«
[…]
Pour faire suite aux constats sur place et aux communications verbales antérieures, il s’avère
que :
·
La sortie d’Abris de cette construction,
n’apparaît pas à l’extérieur sur la terrasse de l’appartement N°
02, ni dans le talus en éléments de jardin, ce qui est un oubli manifeste. […]
·
Le long des murs latéraux de la rampe d’escalier
de l’Entrée principale, lors de fortes pluies des venues d’eau apparaissent régulièrement
sur les marches de cet escalier, ce qui laisse à penser que ces murs ne sont pas étanches.
Ces
prestations ont été exécutées par vos entreprises, selon les ordres et instructions
de la Direction des Travaux, en la personne de M. A.________, responsable du suivi de cette construction.
[…]
Le
présent courrier vaut également comme annonce de défauts cachés et interruption des
délais de prescription des garanties.
De
plus cette situation fait que I.________ SA en liquidation, Maître de l’Ouvrage est en droit
pour ces cas, de maintenir des retenues utiles de payement [
sic
],
jusqu’à reconnaissance des réparations.
[…]
».
d)
Par courrier du 25 octobre 2012, l’ancien conseil des intimés a indiqué au conseil de
l’appelante ce qui suit :
«
[…]
Les travaux de finitions ne
sont pas terminés.
[…]
».
8.
Le 30 octobre 2012, l’expert privé
J.________ Sàrl a adressé à l’ancien conseil des intimés un rapport faisant
état de défauts de construction de l’immeuble litigieux, en particulier en ce qui concernait
l’état de la toiture.
9.
a)
Le 19 novembre 2012, l’ancien conseil
des intimés a adressé au conseil de l’appelante le courrier suivant :
«
[…]
Vous
trouverez [ci-]annex[é] à la présente [le rapport de J.________ Sàrl] […]
A
la lecture de ce dernier, vous pourrez constater que :
-
les pierres n’ont pas été posées dans les règles de l’art.
-
le faîtage n’est pas plat,
-
[…]
-
[…]
-
l’étanchéité du toit ne semble pas assurée, laissant craindre le pourrissement
de la charpente,
-
le cuivre dirige l’eau vers les fenêtres de l’appartement et non vers l’extérieur
du bâtiment !
[…]
La
présente vaut
avis
des défauts
[…]
».
b)
Par courrier du 27 novembre 2012, le conseil de l’appelante a avisé D.________ de ce qui suit
:
«
[…]
Ma
cliente a vendu l’immeuble ["Résidence [...]"] et il est porté à notre
connaissance aujourd’hui par un des acquéreurs que ces travaux revêtent de nombreux défauts,
dont la liste est la suivante :
-
les pierres n’ont pas été posées dans les règles de l’art.
-
le faîtage n’est pas plat,
-
[…]
-
[…]
-
l’étanchéité du toit ne semble pas assurée, laissant craindre le pourrissement
de la charpente,
-
le cuivre dirige l’eau vers les fenêtres de l’appartement et non vers l’extérieur
du bâtiment !
-
Etc.
[…]
la présente vaut
avis
des défauts
[…]
»
c)
Le 19 décembre 2012, l’ancien conseil des intimés a adressé un courrier au conseil
de l’appelante, dont on peut extraire les passages suivants :
«
[…]
Défauts
du toit.
[…]
au regard de la gravité des défauts affectant le toit, soulignés par l’entreprise
J.________ Sàrl […] il est impératif de faire procéder promptement à la remise
en état du toit par les entreprises dont la responsabilité est engagée […]
».
d)
Par courriers du 27 décembre 2012, M.________ a avisé D.________, X.________ SA (anciennement
: D.________), N.________ SA et O.________ de l’existence de défauts affectant le toit de
l’immeuble litigieux.
e)
Par courrier du 1
er
février 2013, le conseil de l’appelante a indiqué ce qui suit à l’ancien conseil
des intimés :
«
[…]
-
Défauts du toit
L’examen
des défauts du toit – à ce stade non officiellement constatés et donc contestés
par ma mandante – est en cours sous la responsabilité de la gérance.
En
cas de défauts avérés, ces derniers seront réparés aux frais des diverses entreprises
concernées, qui ont été dûment interpellées par ma mandante ainsi que par l’architecte.
[…]
».
10.
Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des copropriétaires
de la « Résidence [...] » du 26 mars 2013 fait état de ce qui suit :
«
[…]
1.
Défauts du toit
[…]
Maître
R.________ [ndr : l’ancien conseil des intimés] souhaite connaître la position d’I.________
SA en liquidation suite au constat de ces défauts.
[…]
Maître
X.A.________ […] rappelle que sa mandante ne conteste pas les défauts et que les photos présentées
avec le rapport prouvent certaines anomalies. Cependant, il estime plus raisonnable d’avoir en
premier temps l’avis des sociétés responsables de ces malfaçons.
[…]
».
11.
Le permis d’habiter l’immeuble litigieux a été délivré le 18 avril 2013.
12.
a)
Par courrier du 2 mai 2013, l’ancien
conseil des intimés a demandé à M.________ une copie des pièces attestant de la fin
de l’intervention de N.________ SA et D.________.
b)
Par courriel du même jour, M.________ a répondu à l’ancien conseil des intimés
en ces termes :
«
[…]
Ø
Entreprise D.________
Les
travaux de Couverture et Ferblanterie ont été adjugés par courrier du
22
juin 2009
Les
versements effectués à l’entreprise à la date du
19
octobre 2010
représentaient la totalité
des travaux exécutés […]
De
plus par mon courrier du
03
décembre 2010
il a été précisé
qu’une visite de reconnaissance devait avoir lieu au printemps 2011, mais qui n’a pas eu
lieu […]
Ainsi,
[…] il y a lieu de retenir
au
plus tôt
, comme date de fin des travaux et
de départ du délai de garantie, cette date du
19
octobre 2010
qui coïncide avec le bouclement
des comptes.
[…]
Ø
Entreprise N.________ SA
La
fin des travaux de cette entreprise sur ce chantier, de même que le décompte définitif
et global est intervenu bien après […]
».
13.
Le 1
er
juin 2013, l’expert privé Y.________, maître diplômé de ferblanterie, a adressé
à l’ancien conseil des intimés un rapport faisant état de défauts de construction
de l’immeuble litigieux (état de la toiture et ferblanterie).
14.
Le 14 juin 2013, M.________ a adressé à D.________, X.________ SA (anciennement : X.________
SA) et N.________ SA un courrier comportant les lignes suivantes :
«
[…] il a été procédé
à plusieurs visites des lieux [ayant abouti au] rapport de M.Y.________ du 01.06.2013.
[…]
il s’avère, sur la base d’investigations plus approfondies que les défauts constatés
sont bien réels.
[…]
».
15.
Le 15 août 2013, l’expert privé L.________ SA a établi, sur demande des copropriétaires
de la « Résidence [...] », un rapport faisant état de plusieurs anomalies concernant
les conduites de canalisations et de drainage (cassures et fissures, mauvaise orientation de conduites
entraînant la stagnation d’eaux claires, résidus), relevées grâce à une
inspection par caméras.
16.
a)
Le 23 septembre 2013, le conseil de l’appelante
a informé l’ancien conseil des intimés de ce qui suit :
«
[…]
Référence
est faite à votre missive du 22 août 2013 par laquelle vous avez fixé un délai de
30 jours à ma mandante pour se déterminer sur les défauts allégués par vos clients.
Je
vous informe que nous avons avisé les sous-traitants concernés des défauts allégués
et que nous attendons encore des retours et des précisions de leur part, lesquels devraient toutefois
nous arriver prochainement.
[…]
».
b)
Par courriers du 25 septembre 2013, le conseil de l’appelante a avisé F.________ SA, D.________,
X.________ SA (anciennement : X.________ SA) et N.________ SA de l’existence de défauts
affectant les canalisations et la toiture de l’immeuble litigieux.
c)
Par courrier du 4 octobre 2013, le conseil de l’appelante a indiqué à l’ancien
conseil des intimés que « des discussions [étaient] toujours en cours avec les différents
sous-traitants ayant participé à la construction de l’immeuble et que des visions locales
ser[aient] prochainement effectuées en présence de M. M.________ ».
17.
a)
Par courrier du 3 octobre 2013, la Municipalité
d’[...] a informé l’administratrice de la propriété par étages «
Résidence [...] » de ce qui suit :
«
[…]
Lors
d’une visite locale, il a été observé une installation non conforme. Comme vous
pourrez le constater sur les photographies remises en annexe, le chéneau aboutit sur le domaine
public.
[…]
vous voudrez bien procéder à la mise en conformité de l’installation concernée.
[…]
».
b)
Le 4 octobre 2013, l’administratrice de la propriété par étages « Résidence
[...] » a répondu à la Municipalité d’[...] en ces termes :
«
[…]
Effectivement,
nous sommes conscients du problème, mais il s’agit d’une installation provisoire en
attendant que l’architecte de la PPE trouve une solution définitive.
En
effet, en ce moment, à chaque orage, le sous-sol est inondé.
[…]
».
18.
a)
Le 16 octobre 2013, les intimés ont déposé
auprès de la Justice de paix du district d’[...] une requête de preuve à futur tendant
à la mise en œuvre d’une expertise. Cette requête a été admise par ordonnance
du 11 décembre 2013.
b)
N.________, architecte EPF/SIA a constaté l’existence de différents défauts de construction
dans un rapport d’expertise daté du 3 novembre 2014. Les conclusions de l’expert N.________
se fondent sur ses observations lors de visites locales de l’immeuble litigieux les 7 et 20 mai
2014, ainsi que le résultat des sondages de la sous-toiture et des avant-toits réalisés
par Q.________ SA respectivement les 3 juin et 14 juillet 2014. L’expert N.________ a indiqué
avoir examiné le rapport établi par L.________ SA le 15 août 2013 à la suite d’infiltrations
d’eau dans le palier d’entrée, le corridor des caves et la fosse de la cage d’ascenseur
du rez inférieur, au début du mois d’août 2013.
Le rapport de preuve à futur fait premièrement état de plusieurs défauts de construction
(cassures, absence de raccordement de descentes d’eaux pluviales, mauvaise orientation) des conduites
de canalisations et de drainage.
L’expert N.________ a estimé le coût des réparations nécessaires à 30'000
francs.
Le rapport de preuve à futur évoque encore des défauts en matière de ventilation
de la toiture (déchets de chantier entre la sous-couverture et la couverture ; absence de dispositif
permettant l’évacuation de l’air). L’expert N.________ a relevé une hauteur
insuffisante au niveau des placages sur lucarnes, mais a considéré que cette non-conformité
à la « norme SIA 232.1 » pouvait être tolérée.
S’agissant des avant-toits de la construction, cet expert a enfin indiqué ce qui suit :
«
Les avant-toits souffrent de plusieurs défauts
:
·
Découpe des ardoises : la découpe de
certaines ardoises de rive est en biais, coupe orientée vers l’intérieur. L’eau
qui coule sur ces ardoises n’est pas évacuée sur l’extérieur mais sur l’intérieur.
Il n’y a pas d’effet "goutte pendante".
·
Pose de l’étanchéité de sous-couverture
: les sondages ont permis de constater que cette sous-couverture est tendue entre les chevrons de compensation
de la hauteur de l’isolation intérieure et redescend à l’arrière de la planche
de virevent. Elle ne garantit pas, de ce fait, l’étanchéité. L’eau peut migrer
à travers les fixations ou en limite du toit à l’arrière de la planche de virevent
jusque sur le pare-vapeur posé sur le lambris inférieur d’avant-toit, qui est visible
depuis dessous.
·
Venues d’eau au lambris inférieur :
on peut constater à de nombreux endroits des avant-toits des noircissures et traces d’eau.
[…]
Ces
défauts n’entraînent pas de dommage jusqu’à maintenant, si ce n’est
un défaut esthétique. A terme cependant, une détérioration des bois se produira.
[…]
».
Les travaux de réparation des défauts de la toiture susmentionnés (ferblanterie, couverture
et avant-toits) ont été estimés par l’expert N.________ à 130'000 francs.
c)
L’expert N.________ a déposé un rapport complémentaire le 9 février 2015, dans
lequel il a précisé que (i) la durée des travaux de réfection de la toiture peut
être estimée à deux mois, (ii) son estimation relative aux travaux de réfection de
la toiture comprend le ponçage du lambris et l’application d’un vernis teinté,
et que (iii) la marge usuelle s’agissant de l’estimation de 160'000 fr. pour les travaux
de réfection est de plus ou moins 10 %.
d)
Par décision du 19 mars 2015, la Juge de paix du district d’[...] a arrêté les frais
judiciaires à 11'546 fr. 70, comprenant les frais de procédure de 500 fr. ainsi que les honoraires
de 8'443 fr. 90 fr. pour l’expertise et de 2'602 fr. 80 pour le complément, a dit que ces
frais étaient compensés avec les avances des intimés à concurrence de 10'245 fr.
30 et avec l’avance de l’appelante à concurrence de 1'301 fr. 40 (I), a renvoyé
la décision sur les frais à la décision finale (II) et a rayé la cause du rôle
(III).
19.
a)
Sur réquisition de l’intimé,
un commandement de payer la somme de 700'000 fr., plus intérêts, a été notifié
à l’appelante le 12 mai 2014 dans le cadre de la poursuite n
o
[...] de l’Office des poursuites du district de [...]. Sous la rubrique « Titre de la créance
ou cause de l’obligation », il est indiqué : « Action en garantie pour les défauts
de la chose vendue. Acte interruptif de prescription. ».
b)
Sur réquisition de l’intimée, un commandement de payer la somme de 700'000 fr., plus
intérêts, a été notifié à l’appelante le 12 mai 2014 dans le cadre
de la poursuite n
o
[...] de l’Office des poursuites du district de [...]. Sous la rubrique « Titre de la créance
ou cause de l’obligation », il est indiqué : « Action en garantie pour les défauts
de la chose vendue. Acte interruptif de prescription. ».
20.
Le 20 avril 2015, le conseil de N.________ SA a indiqué au conseil de l’appelante que les
travaux prévus par les contrats des 25 mars et 12 mai 2009 avaient été exécutés
dans les délais contractuels (échéant respectivement les 22 mai et 12 juin 2009) et avaient
fait l’objet, une fois terminés, d’une facture finale du 18 juin 2009.
21.
Par courriers du 4 mai 2015, l’appelante a mis F.________ SA, N.________ SA, D.________ et X.________
SA (anciennement : X.________ SA) en demeure de procéder à la réfection de l’ouvrage
constituant la « Résidence [...] » dans un délai échéant au 30 juin 2015.
22.
Le 5 mai 2015, l’ancien conseil des intimés a adressé au conseil de l’appelante
un courrier dont on peut extraire les passages suivants :
«
[…] d’abondantes chutes d’eau
sont survenues ces derniers jours avec des conséquences catastrophiques telles que l’on a
pu le constater, notamment, dans les communes de [...] et de [...].
Vous
l’imaginez aisément, l’état des drainages de l’immeuble [...], lourdement
affecté des défauts que l’Expert judiciaire a mis en évidence, n’ont pas été
sans conséquences.
[…]
l’entreprise L.________ SA a du [
sic
]
à nouveau être commandée en urgence pour retirer la botté [
sic
]
de 300 litres d’eau dans la cage de l’ascenseur puis 5'000 litres d’eau dans le sas
d’entrée !!!
[…]
».
23.
Le 31 juillet 2015, C.________, époux de l’intimée, a été inscrit au registre
foncier en qualité de propriétaire du lot n
o
5 (immeuble n
o
[...] de la commune d’[...]) consécutivement à une donation.
24.
Les copropriétaires de la « Résidence [...] » ont mandaté T.________ Sàrl
en raison d’un dégât des eaux survenu au rez inférieur de l’immeuble litigieux.
Cette entreprise a fait appel à L.________ SA, qui a établi un rapport daté du 8 décembre
2015 concernant l’inspection télévisée des réseaux d’assainissement du
bâtiment, lequel a en particulier relevé que des tronçons de canalisation à proximité
des garages avaient été examinés et comportaient des défauts. T.________ Sàrl
a consigné ses conclusions dans un rapport daté du 5 février 2016. Les rapports précités
font état de plusieurs anomalies concernant les conduites de canalisations et de drainage de l’immeuble
litigieux.
25.
a)
Par courriel du 15 mars 2016 signé au
nom de « CONSORTS R.________ SA & B.________ SA », L.________ a adressé à l’ancien
conseil des intimés « le rapport de [s]on collègue, concernant la réfection de la
toiture » de l’immeuble litigieux. L’auteur de ce rapport, dont le nom n’est pas
précisé, explique que deux variantes de réparation peuvent être envisagées,
à savoir (i) une réparation partielle de la toiture visant à corriger les défauts
constatés par les différents experts privés et judiciaires, ou (ii) une réparation
totale de la toiture après une expertise complémentaire de l’entreprise en charge de
la réfection. Il est précisé qu’une réparation partielle ne permet pas de garantir
l’élimination de tous les défauts, certains défauts ne pouvant en particulier être
décelés qu’en démontant la toiture.
b)
R.________ SA et B.________ SA ont réalisé des sondages qui ont révélé la présence
de champignons. Lors de son audition en qualité de témoin, G.________, administrateur président
de B.________ SA, a expliqué qu’en présence d’un champignon, « plus le temps
file plus les coûts augmentent ». Il a ajouté qu’il pensait que des champignons
avaient déjà attaqué la toiture en 2014, mais qu’il ne pouvait pas le certifier.
Le témoin L.________, administrateur unique de R.________ SA, a quant à lui indiqué avoir
constaté, en sus des champignons, la présence de pourriture et de bêtes.
c)
Le 5 avril 2016, l’ancien conseil des intimés a adressé au conseil de l’appelante
un courrier indiquant ce qui suit :
«
[…]
Je
reviens à vous consécutivement à certains travaux d’investigation effectués
par des entreprises dignes de ce nom […]
Vous
trouverez annexées à la présente les photos qui m’ont été remises la veille
qui se passent de tout commentaire […]
L’ampleur
des dégâts est telle […] que la maladie dite du champignon a déjà fait son
œuvre avec pour certains endroits de la toiture un état de putréfaction avancée,
tel que le démontrent les photos dont il est question.
Le
seul remède est le remplacement total de la toiture. La prochaine étape sera la mérule,
de l’avis de spécialistes, qui commande un assainissement de l’immeuble des fondations
à la toiture. […]
».
d)
En raison des infiltrations d’eau, l’appartement de l’intimé était encore
inhabitable au 18 avril 2016.
26.
Le 13 juillet 2017, Z.________ Sàrl a adressé à l’ancien conseil des intimés
une facture concernant des travaux d’assainissement de drainages réalisés par Q.________
sur la partie est de l’immeuble litigieux pour un total de 48'111 fr. 80 TTC.
27.
a)
Sur réquisition des intimés, Me T.________,
notaire, s’est rendu le 12 septembre 2017 dans l’entrée extérieure et le hall d’entrée
de l’immeuble litigieux et a pris quarante-neuf photographies montrant l’état des murs
et des boiseries. Celles-ci sont annexées au procès-verbal authentique qu’il a établi
le 15 septembre 2017.
b)
Lors de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires de la « Résidence
[...] » qui s’est tenue le 21 septembre 2017, les participants ont abordé le sujet des
travaux de réfection du hall d’entrée intérieur.
28.
a)
Dans la nuit du 3 au 4 novembre 2019, de l’eau
s’est infiltrée dans le local technique et de chauffage de l’immeuble litigieux.
b)
Le 7 novembre 2019, le conseil des intimés a adressé au conseil de l’appelante le courrier
suivant :
«
[…]
Par
la présente, je vous notifie un Avis des défauts complémentaires suite aux récentes
intempéries qui ont inondé le local technique et chaufferie de l’Immeuble [...].
[…]
mes mandants ont toujours réservé l’éventualité de travaux supplémentaires
à confier à Z.________ Sàrl par Q.________ car il avait été constaté que
les drainages et enveloppe isolante de la façade nord de l’immeuble pouvaient exposer à
terme mes mandants à un dommage additionnel.
Ce
qui était craint s’est avéré […]
».
29.
L’appelante a engagé des procédures judiciaires à l’encontre de F.________
SA, N.________ SA, X.________ SA (anciennement : X.________ SA) et E.________ SA.
30.
a)
En cours d’instruction, une expertise
a été confiée à W.________, architecte, lequel a procédé à une inspection
de l’immeuble litigieux les 29 août et 13 septembre 2018. Il a déposé un rapport
daté du 21 septembre 2018, ainsi qu’un rapport complémentaire daté du 29 août
2019.
b)
L’expert W.________ n’a pas constaté de défaut concernant les conduites de canalisations
et de drainage car des travaux de réfection ont été entrepris au printemps 2017 avant
qu’il ne visite les lieux. Il a expliqué que la description des travaux entrepris était
cohérente avec les défauts constatés au préalable et que les travaux avaient réglé
la situation du chéneau dirigé sur le domaine public. Il a précisé qu’il n’était
toutefois pas certain que les travaux de réfection aient définitivement réglé les
problèmes rencontrés.
Cet expert a expliqué que, de manière générale, une erreur d’orientation d’une
canalisation est matérialisée par une inversion de pente, susceptible de provoquer un reflux
ou une stagnation non souhaitée des eaux à évacuer.
Lors de son inspection, l’expert W.________ a remarqué la présence de taches d’humidité
sur les menuiseries de l’entrée de la maison (murs du parvis dans le hall d’entrée
et cage d’ascenseur au rez-de-chaussée). Selon lui, ces traces résultent des inondations
illustrées par les nombreuses photographies au dossier, provoquées par des erreurs de conception
du réseau de canalisations d’eaux pluviales et de drainage, ainsi que par de graves négligences
des entreprises qui ont exécuté et dirigé les travaux.
c)
L’expert W.________ a observé que (i) les allèges des lucarnes étaient trop basses
par rapport à la toiture, ce qui rendait la pente de la tablette insuffisante, et que (ii) les meneaux
entre les fenêtres des lucarnes n’étaient pas blindés à leur base, ce qui implique
que l’isolation thermique était à l’air libre et qu’elle pouvait aspirer
l’eau en cas de cumul de neige.
d)
Cet expert a observé que des travaux de réfection complète de la toiture avaient été
entrepris au printemps 2017 avant qu’il ne visite les lieux. Selon lui, la toiture devait être
intégralement refaite afin notamment de respecter les normes en vigueur et de permettre un standard
de vie acceptable aux habitants de l’immeuble.
Il a également constaté que la couverture de la toiture, dans son état au 29 août
2018, avait été exécutée dans les règles de l’art. Plus précisément,
l’expert a relevé que les pierres n’étaient pas juxtaposées, mais posées
à « recouvrement simple », étant précisé que ce type de couverture n’a
pas vocation d’isoler le bâtiment mais de constituer une protection mécanique de la sous-couverture
dont le rôle est d’assurer l’étanchéité de l’isolation thermique
placée sous cette dernière. Selon l’expert, les interstices entre les pierres superposées
sont ainsi inévitables, mais aucunement dommageables au fonctionnement usuel de la toiture, et permettent
une meilleure ventilation de la sous-toiture. Le 29 août 2018, l’expert n’a pas relevé
l’existence de dalles cassées et a constaté que toutes les pierres faîtières
étaient liées par du mortier idoine, ce qui évite un risque de dislocation par le vent.
L’expert W.________ a encore remarqué de nombreuses traces d’anciennes infiltrations
d’eau sur les voligeages de toiture et les chevrons sous la toiture. Selon lui, ces traces d’humidité
ainsi que les taches dans le domicile de l’intimé visibles sur les photographies mises à
sa disposition ont pour origine soit une infiltration d’eau au travers de la sous-couverture (phénomène
d’inétanchéité), soit une condensation issue d’un défaut de conception
en matière de physique du bâtiment (phénomène de condensation), voire les deux, étant
précisé qu’il serait nécessaire de démonter totalement la toiture pour déterminer
l’origine exacte des défauts.
Cet expert a encore constaté que les pierres de rive en couverture n’étaient pas toutes
chanfreinées pour faire office de goutte pendante, en violation des règles de l’art.
e)
L’expert W.________ a indiqué que les rapports d’expertise privés figurant au dossier,
ainsi que le rapport délivré par l’expert N.________, ne présentaient pas d’erreurs
manifestes ou d’incongruités susceptibles
a
priori
de mettre en doute les conclusions qui
y figurent.
f)
Finalement, selon l’expert W.________, la réfection totale de la toiture (voligeage, pare-vapeur,
isolation, sous-couverture, contre-lattage, lattage, dépose et repose de la couverture y compris
les échafaudages) coûterait entre 380'000 fr. et 450'000 francs. Il a expliqué que le
prix de 130'000 fr. articulé par l’expert N.________ en 2014 semblait insuffisant au vu des
travaux nécessaires.
31.
Une mission d’expertise complémentaire a par ailleurs été confiée à J.________,
ingénieur architecte, diplômé EPF/SIA, en lien avec les intempéries survenues dans
la nuit du 3 au 4 novembre 2019. Il a déposé un rapport daté du 5 janvier 2022, ainsi
qu’un rapport complémentaire daté du 26 janvier 2022.
L’expert J.________ a expliqué que les infiltrations d’eau telles que celles subies
au mois de novembre 2019 sur la façade nord de l’immeuble litigieux pouvaient être causées
par des drainages défectueux ou remplis de poussière, ou par le manque d’absorption du
terrain du fossé à la base de la façade. Selon cet expert, les aménagements extérieurs
entourant l’immeuble devaient être revus dans leur conception par un nouveau plan d’aménagement
réglant les problèmes de réception et d’évacuation des eaux. Il a constaté
qu’une pompe provisoire avait été installée et qu’elle permettait d’évacuer
l’eau entrant dans le saut de loup au nord de l’immeuble et d’éviter une infiltration
d’eau dans les locaux adjacents. Il a ajouté que cette solution n’était toutefois
pas pérenne.
L’expert J.________ a constaté que l’eau ne semblait pas passer entre le saut de loup
au nord de l’immeuble et la colonne de descente des eaux de toiture à l’ouest de l’immeuble.
Selon lui, il serait difficile et coûteux d’entreprendre une fouille en façade nord depuis
l’angle nord-ouest jusqu’à l’angle sud-ouest, comme préconisé par Q.________.
Lors de son audition en qualité de témoin le 10 mars 2021, ce dernier a en effet indiqué
un coût approximatif de 100'000 fr. pour une telle intervention en précisant qu’il s’agissait
d’un montant difficile à estimer. L’expert J.________ a quant à lui proposé
d’entreprendre « une fouille, recherche et dégagement des canalisations à l’ouest
et depuis le saut de loup, l’angle nord-ouest, jusqu’à l’angle sud-ouest, par
la terrasse ouest. La pose d’un regard à l’angle sud-ouest, puis avec raccord au regard
se trouvant deux mètres sous la route située au sud de la parcelle » afin de déterminer
si les obstructions de canalisations sont causées par la pente des canalisations ou par l’entretien
tardif des canalisations. L’expert J.________ n’a pas chiffré le coût d’une
telle intervention.
32.
a)
Le 3 juillet 2014, les intimés ont déposé
une requête de conciliation à l’encontre de l’appelante auprès de la Chambre
patrimoniale cantonale. La tentative de conciliation ayant échoué, une autorisation de procéder
leur a été délivrée le 15 octobre 2014.
b)
Par demande du 13 janvier 2015, les intimés ont conclu à ce que l’appelante soit condamnée
à leur verser solidairement un montant de 190'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an
à compter du 30 novembre 2009, sous réserve de précision et d’amplification à
survenir en cours d’instance, et à ce que les frais de la procédure, comme de celle de
conciliation, soient mis à la charge de l’appelante qui leur verserait solidairement une équitable
indemnité à titre de dépens.
c)
Sur requête de l’appelante et après que celle-ci a eu effectué une avance de frais
de 900 fr., l’intimé a été astreint à fournir des sûretés en garantie
des dépens de 15'000 fr., selon prononcé du 5 juin 2015, dont la motivation a été
adressée aux parties le 18 juin 2015. La répartition des frais judiciaires de ce prononcé,
arrêtés à 600 fr., a été renvoyée à la décision sur le fond.
L’intimé a fourni les sûretés requises sous la forme d’une garantie bancaire
émise par M.________ AG le 23 juillet 2015.
d)
Au pied de sa réponse déposée le 14 septembre 2015, l’appelante a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions des intimés. Elle a invoqué la prescription
des prétentions des intimés et a opposé en compensation une créance de 32'750 fr.,
plus intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
août 2012, qu’elle aurait à l’encontre de l’intimé à titre de solde
du prix des immeubles qu’elle lui avait vendus.
e)
Par réplique du 18 avril 2016, les intimés ont conclu à ce que l’appelante soit
condamnée à leur verser solidairement un montant de 450'000 fr., avec intérêts à
5 % l’an à compter du 30 novembre 2009, sous réserve de précision et d’amplification
à survenir en cours d’instance, et à ce que les frais de la procédure, comme de
celle de conciliation, soient mis à la charge de l’appelante qui leur verserait solidairement
une équitable indemnité à titre de dépens.
f)
L’appelante a déposé une duplique le 13 juillet 2016 en concluant, avec suite de frais
et dépens, au rejet des conclusions des intimés.
g)
Le 31 octobre 2016, les intimés ont déposé des déterminations sur la duplique, en
tête desquelles ils ont conclu à ce que l’appelante soit condamnée à leur verser
solidairement un montant de 600'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an à compter
du 30 novembre 2009, sous réserve de précision et d’amplification à survenir en
cours d’instance, et à ce que les frais de la procédure, comme de celle de conciliation,
soient mis à la charge de l’appelante qui leur verserait solidairement une équitable
indemnité à titre de dépens.
h)
Une audience d’instruction et de premières plaidoiries s’est tenue le 23 novembre 2017.
Le juge délégué a rendu une ordonnance de preuves le 15 février 2018.
i)
Le juge délégué a entendu les témoins G.________, L.________, A.B.________, Y.________,
C.________, Q.________, P.________, A.Z.________, B.Z.________, D.________, B.B.________, M.________,
I.________, A.________ et F.________, à des audiences fixées les 28 juin 2018, 4 juillet 2018,
11 juillet 2018, 22 août 2018, 4 juillet 2019 et 10 mars 2021.
L’audition des parties s’est tenue le 22 août 2018.
j)
Les parties ont déposé leurs plaidoiries écrites le 30 septembre 2022, ainsi qu’un
mémoire responsif, le 7 novembre 2022 s’agissant de l’appelante, et le 10 novembre 2022
s’agissant des intimés.
Au pied de leurs plaidoiries du 30 septembre 2022, les intimés ont conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce que l’appelante soit condamnée à leur verser solidairement un
montant de 450'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 30 novembre 2009, à
ce que l’appelante soit condamnée à leur verser solidairement un montant de 48'111 fr.
80, « avec intérêts à l’an [
sic
]
» dès le 13 juillet 2017, et à ce que l’appelante soit condamnée à leur
verser solidairement un montant de 100'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès
le 13 janvier 2015.
k)
A l’issue de la séance de délibérations du 25 janvier 2023, la Chambre patrimoniale
cantonale a rendu son jugement. Le dispositif de celui-ci a été notifié aux parties par
envoi recommandé du 13 février 2023.
Les parties en ont en requis la motivation, par courrier du 14 février 2023 s’agissant de
l’appelante et par courrier du 15 février 2023 s’agissant des intimés.
33.
Le 19 mars 2024, l’intimé a versé à titre de sûretés un montant de 15'000
fr. à l’autorité de première instance.
La garantie bancaire que l’intimé avait précédemment versée a été
restituée à son conseil le 25 mars 2024.
En droit
:
1.
1.1
1.1.1
La LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110) ne connaît pas de disposition
expresse équivalente à l’art. 66 al. 1 aOJ (loi fédérale d’organisation
judiciaire du 16 décembre 1943, abrogée au 1
er
janvier 2007), lequel prévoyait le principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi.
Cette règle demeure toutefois valable sous le nouveau droit (ATF 135 III 334 consid. 2, JdT 2010
I 251 ; TF 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2). L’autorité cantonale est donc tenue de
fonder sa nouvelle décision sur les considérants en droit de l’arrêt du Tribunal
fédéral, le juge auquel la cause est renvoyée voyant sa cognition limitée par les
motifs de cet arrêt de renvoi, en ce sens qu’il est lié par ce qui a déjà été
tranché définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de
fait qui n’ont pas été attaquées devant lui (ATF 133 III 201 consid. 4.2 ; TF 5A_392/2021
du 20 juillet 2021 consid. 2.1 ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 2.1). L’autorité
de l’arrêt de renvoi interdit aux autorités cantonales et aux parties, sous réserve
des éventuelles
nova
admissibles, de fonder le litige sur un état de fait différent de celui présenté
devant le Tribunal fédéral ou d’examiner la cause sur les bases juridiques qui ont été
expressément écartées dans l’arrêt de renvoi ou n’ont absolument pas
été prises en considération (ATF 143 IV 214 consid. 5.3.3 ; TF 4A_121/2023 du 29 novembre
2023 consid. 3).
1.1.2
En cas de renvoi du Tribunal fédéral, la procédure se poursuit dans l’état
dans lequel elle se trouvait avant la précédente décision. Les écritures déposées
jusqu’alors demeurent valables. Le point de savoir si le droit d’être entendu doit être
accordé aux parties avant la nouvelle décision, et notamment si un nouvel échange d’écritures
doit être ordonné, dépend du contenu de la décision de renvoi. Une nouvelle interpellation
est nécessaire lorsque l’état de fait doit être complété, lorsque les
autorités cantonales ont encore un pouvoir d’appréciation ou lorsque l’appréciation
juridique de l’arrêt de renvoi s’écarte de telle manière de la décision
attaquée que l’on doit admettre l’existence d’une situation nouvelle dans la procédure
après renvoi (TF 4A_447/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.3.1 ; TF 5A_101/2017 du 14 décembre
2017 consid. 4.3).
1.1.3
Lorsque le Tribunal fédéral, saisi d’un recours, modifie la décision attaquée,
il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure (art. 67 LTF). Il s’agit
là d’une faculté, le Tribunal fédéral pouvant également choisir de renvoyer
la cause à l’autorité précédente pour qu’elle réexamine cette question.
En ce qui concerne les dépens, l’art. 68 al. 5 LTF précise que le Tribunal fédéral
confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l’autorité précédente
et qu’il peut arrêter lui-même les dépens d’après le tarif applicable
ou laisser à l’autorité précédente le soin de les fixer. Lorsque les conditions
des art. 67 et 68 al. 5 LTF sont réunies, le Tribunal fédéral est donc libre soit de statuer
lui-même sur les frais et dépens de la procédure antérieure, soit de renvoyer la
cause à l’autorité précédente pour qu’elle examine cette question (TF
2G_1/2021 du 9 avril 2021 consid. 3.1 et les références citées).
1.2
En l’espèce, par son arrêt du 13 mars 2025, le Tribunal fédéral a statué
définitivement sur la question tant de la validité des avis des défauts que sur la possibilité
pour l’appelante de se prévaloir de leur tardiveté. Il indique qu'il revient à la
Cour de céans d'examiner les autres griefs soulevés dans l’acte d’appel du 12 mai
2023. Partant, le cadre du présent arrêt est circonscrit à cet examen.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_647/2023 du 5 mars 2024 consid. 4.2.2
et 5.2).
2.2
2.2.1
Pour être recevable, l'appel doit être motivé et comporter des conclusions. Selon la jurisprudence,
pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC,
l’appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision
attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel
puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid.
2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1 ; TF
5A_524/2023 du 14 décembre 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_453/2022 du 13 décembre 2022 consid.
3.1). Il en résulte que, lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être les «
faits pertinents », sans rien indiquer sur le fondement de ses éventuelles critiques, cette
partie du mémoire d'appel est irrecevable. Il n'appartient pas à la Cour d'appel civile de
comparer l'état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI
19 février 2024/71 consid. 3.1 ; CACI 9 novembre 2023/457 consid. 2.3 ; CACI 7 novembre 2022/549
consid. 2.2). Il n'y a en outre pas lieu d'entrer en matière sur les griefs de constatation inexacte
des faits, qui se réfèrent de manière toute générale aux « pièces
du dossier », sans mentionner des pièces précises, ou à des allégations pour
lesquelles aucune pièce n'est mentionnée (CACI 11 mars 2024/24 consid. 1.1 ; CACI 20 novembre
2023/467 consid. 3.2 ; CACI 13 octobre 2022/523 consid. 2.2.1).
Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente
différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc
tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée.
Il ne suffit pas que l’appelant renvoie simplement à ses arguments exposés devant le
premier juge ou qu'il critique la décision attaquée de manière générale (ATF
141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1) ; il doit s'efforcer d'établir que, sur
les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision
attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ;
TF 4A_333/2023 précité consid. 5.1 ; TF 5A_524/2023 précité consid. 3.3.1).
La motivation est une condition légale de recevabilité de l'appel, qui doit être examinée
d'office (TF 5A_779/2021 et 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1 ; TF 5A_577/2020
du 16 décembre 2020 consid. 5). Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l'appel est identique
aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant
la reddition de la décision attaquée (TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 ; TF
4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des critiques toutes générales
de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en
première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel
ne peut entrer en matière (TF 4A_318/2023 du 14 juillet 2023 consid. 2.3 ; TF 5A_779/2021 et
5A_787/2021 précités consid. 4.3.1).
Le Code de procédure civile ne prévoit pas qu'en présence d'un mémoire d'appel ne
satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de motivation, un délai raisonnable doive
être octroyé pour rectification. L'art. 132 al. 1 et 2 CPC ne permet pas de compléter
ou d'améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d'une personne
sans formation juridique, et il ne saurait être appliqué afin de détourner la portée
de l'art. 144 al. 1 CPC, lequel interdit la prolongation des délais fixés par la loi (TF 5A_730/2021
du 9 février 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_23/2019 du 3 juillet 2019 consid. 3.2.2). Aussi le défaut
de motivation suffisante rend-il l'appel d'emblée irrecevable, sans qu'il y ait lieu d'interpeller
l’appelant (TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.5.1 et 3.5.2 ; TF 5A_209/2014 du 2 septembre
2014 consid. 4.2.1 ; TF 4A_97/2014 précité consid. 3.3). Il n'y a pas non plus lieu, en pareil
cas, de statuer sur la base du dossier (TF 5A_438/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.4).
2.2.2
Dans une partie intitulée « [l]e jugement du 3 avril 2023 » (pp. 6 à 11 de l’acte
d’appel), l’appelante procède à une description du jugement attaqué. Elle
se contente de résumer l’ensemble des faits retenus et des raisonnements opérés
par les premiers juges, sans toutefois formuler le moindre grief de constatation inexacte des faits.
Cette partie de l’appel est par conséquent irrecevable et il n’en sera pas tenu compte.
Dans son acte d’appel, l’appelante soulève ensuite des moyens relatifs à l’existence
des défauts allégués par les intimés et au respect des incombances par ces derniers
(pp. 12 à 17). La I
re
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a statué de manière définitive sur ces
deux points dans son arrêt du 13 mars 2025, si bien qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelante estime que les prétentions des intimés en lien avec
les défauts liés à l'apparition de la « maladie dite des champignons »,
apparus et signalés en 2016, et ceux liés aux problèmes de drainage sur les autres façades
que celle du côté sud, apparus et signalés en 2019, seraient prescrits.
3.2
Aux termes de l'art. 219 al. 3 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil
suisse [livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220), l'action en garantie pour les défauts
d'un bâtiment se prescrit par cinq ans à compter du transfert de propriété.
La prescription est interrompue lorsque le débiteur reconnaît la dette, notamment en payant
des intérêts ou des acomptes, en constituant un gage ou en fournissant une caution (art. 135
ch. 1 CO), ou lorsque le créancier fait valoir ses droits par des poursuites, par une requête
de conciliation, par une action ou une exception devant un tribunal ou un tribunal arbitral ou par une
intervention dans une faillite (art. 135 ch. 2 CO). La prescription atteint les créances (plus précisément
le droit d'action lié aux créances) et non le rapport d'obligation dans son ensemble. Il est
dès lors de jurisprudence que les diverses prétentions découlant d'un rapport de droit
se prescrivent en principe séparément (ATF 133 III 675 ; TF 4A_331/2015 du 13 octobre 2015
consid. 3.1). Une exception existe toutefois lorsque les divers chefs de réclamation, bien que distincts,
ont un rapport étroit entre eux. On est en présence d'un tel rapport lorsqu'il existe une certaine
interdépendance entre les prétentions en cause, en particulier lorsque les diverses prétentions
ne peuvent être exigées qu'alternativement, et non cumulativement (ATF 96 II 181 consid. 3b
; TF 4A_331/2015 précité
ibidem
; Pichonnaz, Commentaire romand, Code des obligations I [ci-après : CR-CO], 3
e
éd., 2021-2024, n. 28 ad art. 135 CO).
3.3
En l'espèce, la contestation de l’appelante porte sur les défauts liés à la
maladie des champignons et les problèmes de drainage sur les autres façades que celle au sud
de l’immeuble.
Avec l’appelante, il convient de constater que l'apparition de ces défauts spécifiques
est postérieure au dépôt de la requête de conciliation du 3 juillet 2014. Les intimés
objectent toutefois que ces défauts trouvent leur origine dans ceux ayant été allégués
initialement dans la procédure au fond, respectivement qu'il s'agit de défauts évolutifs.
Le 19 novembre 2012, soit préalablement au dépôt de la requête précitée,
les intimés avaient interpellé l’appelante quant au fait que « l'étanchéité
de la toiture ne semblait pas assurée, laissant craindre le pourrissement de la charpente »
(cf.
supra
let. D, ch. 9, let. a). En outre, le 25 septembre 2013, le conseil de l’appelante a avisé
les sous-traitants de l'existence de défauts affectant les canalisations et la toiture de l'immeuble
(cf.
supra
let. D, ch. 16, let. b). Il appert en conséquence que lorsque l'autorisation de procéder du
15 octobre 2014 – rendue ensuite de l'échec de la procédure de conciliation débutée
par la requête du 3 juillet 2014 – mentionnait que les intimés agissaient en garantie
des défauts affectant à la fois des parties communes et des parties privatives, elle incluait
les défauts de la toiture et des canalisations.
Cela étant, les premiers juges ont retenu (cf. jugement attaqué, consid. Vl, let. c/ee, pp.
37-38) que des défauts d'étanchéité avaient déjà été relevés
en 2012 et 2013 et que le rapport de l'expert N.________ indiquait que ces défauts pouvaient entraîner
à terme une détérioration du bois. L’autorité précédente a relevé
à ce propos que cela semblait s'être produit car, en 2016, des sondages avaient révélé
que la toiture était attaquée par des champignons et de la pourriture. Ainsi, une causalité
entre les défauts d'étanchéité et la présence de champignons a été
retenue.
L'appelante se méprend donc lorsqu'elle fait valoir que dite présence constituerait en soi
un nouveau défaut. Au contraire, il s'agissait d'une conséquence du défaut d'étanchéité,
pour lequel il n'est pas contesté que la prescription a été interrompue. Or, l’appelante
ne se détermine pas sur ce point et ne critique aucunement la position des premiers juges, ni ne
démontre que leur raisonnement serait entaché d’erreur. Dans cette mesure, son grief
est non seulement infondé mais également insuffisamment motivé, de sorte qu’il doit
être déclaré irrecevable.
Il n'en va pas différemment des dégâts intervenus en 2019 à la suite d'infiltrations
d'eau. En effet, l'expert J.________ a indiqué que de telles infiltrations pouvaient être causées
par des drainages défectueux ou remplis de poussière, ou encore par le manque d'absorption
du terrain du fossé à la base de la façade (cf.
supra
let. D, ch. 31). Or, comme on l'a vu ci-dessus, l'existence de défauts dans les canalisations avait
déjà fait l'objet d'indication à l’appelante en 2013, défauts qui ressortent
également du rapport N.________ rendu en 2014 (cf.
supra
let. D, ch. 18). Dans ces conditions, il n'est pas douteux que les infiltrations litigieuses découlent
de l'existence des défauts de canalisation et de drainage (cf. jugement attaqué, consid. Vl,
let. c/aa, pp. 34-35). Dans cette mesure, la prescription a été interrompue par la requête
de conciliation du 3 juillet 2014. Enfin, on relèvera que l’appelante, à nouveau, ne
motive en réalité pas suffisamment son grief, se contentant d'une formule très générale
et ne s'en prenant pas réellement au raisonnement des premiers juges. Il en découle que le
grief est également irrecevable.
Par surabondance, on relèvera que même si l'on devait admettre que les dégâts intervenus
en 2016 et 2019 constituaient de nouveaux défauts, force serait de constater que ceux-ci seraient
interdépendants de ceux objets de la requête de conciliation, dans la mesure où ils étaient
en rapport de causalité avec les défauts constatés précédemment. Dans ces conditions,
l'exception au principe de l'interruption séparée de la prescription trouverait ici application
et celle-ci aurait été valablement interrompue par le dépôt de la requête de
conciliation.
4.
4.1
L'appelante conteste ensuite l'application par les premiers juges de l'art. 42 al. 2 CO afin de déterminer
le dommage lié aux défauts des canalisations et à ceux relatifs au drainage et à
la toiture.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 205 al. 1 CO, dans les cas de garantie en raison des défauts de la chose, l'acheteur
a notamment la possibilité de réclamer par l’action en réduction de prix une indemnité
pour la moins-value.
Pour calculer la réduction de prix « en proportion de la moins-value », la jurisprudence
et la doctrine majoritaire prescrivent la méthode relative – comme en matière de réduction
du prix de la chose vendue –, en fonction de la proportion qui existe entre la valeur objective
de l'ouvrage avec défaut et la valeur objective de l'ouvrage sans défaut : le prix convenu
est réduit dans la proportion obtenue (ATF 116 II 305 consid. 4a ; ATF 111 II 162 consid. 3a ; ATF
105 II 99 consid. 4a ; ATF 88 II 410 consid. 3 ; ATF 81 II 207 consid. 3a ; TF 4A_23/2021 du 12 décembre
2022 consid. 4 ; TF 4A_667/2016 du 3 avril 2017 consid. 5.2.1 ; TF 4A_65/2012 du 21 mai 2012 consid.
12.6 ; TF 4C.346/2003 du 26 octobre 2004 consid. 4.3.1). Cette jurisprudence vise à rétablir
l'équilibre des prestations selon le principe qui régit les contrats synallagmatiques (ATF
85 II 192). Elle se fonde sur la considération selon laquelle le prix convenu peut être inférieur
ou supérieur à la valeur objective de la chose vendue ; après la réduction du prix,
il devrait subsister le même rapport entre les prestations réciproques des parties (ATF 81
II 207 consid. 3a). La réduction du prix se confond avec la moins-value si le prix convenu ou fixé
pour l'ouvrage sans défaut est égal à la valeur objective de l'ouvrage sans défaut.
Lorsque la valeur de l'ouvrage défectueux se révèle nulle, le prix est réduit à
zéro (TF 4A_23/2021 précité consid. 4 et réf. citées).
L'application stricte de la méthode relative se heurte en pratique à la difficulté de
fixer la valeur objective de l'ouvrage convenu (sans défaut) et la valeur objective de l'ouvrage
effectivement livré (avec défaut). Pour éviter ces problèmes, la jurisprudence a
d'abord posé comme présomption que la valeur de l'ouvrage qui aurait dû être livré
(valeur objective de l'ouvrage sans défaut) est égale au prix convenu par les parties (ATF
111 II 162 consid. 3b). Cette présomption se fonde sur la considération que, d'ordinaire, le
prix est l'expression de la valeur marchande (ATF 111 II 162 consid. 3b). Il appartient à celle
des parties qui prétend que cette valeur est supérieure ou inférieure de l’établir.
Si cette présomption n'est pas renversée, la réduction du prix est simplement égale
à la moins-value. Facilitant encore l'application de l'art. 368 al. 2 1
ère
hypothèse CO, le Tribunal fédéral a posé que la moins-value est présumée
égale aux coûts de remise en état de l'ouvrage (ATF 116 II 305 consid. 4a ; ATF 111 II
162 consid. 3b ; TF 4A_667/2016 précité consid. 5.2.1 ; TF 4A_65/2012 précité consid.
12.6). Il appartient à celle des parties qui prétend que la moins-value est supérieure
ou inférieure de rétablir (ATF 116 II 305 consid. 4a). L'application conjointe de ces deux
présomptions aboutit à une réduction du prix égale au coût de l'élimination
du défaut (TF 4A_23/2021 précité consid. 4 ; TF 4C.461/2004 du 15 mars 2005 consid. 4).
4.2.2
Aux termes de l'art. 42 al. 1 CO, la preuve du dommage incombe au demandeur. L'art. 42 al. 2 CO prévoit
que si le montant exact du dommage ne peut pas être établi, le juge le détermine équitablement,
en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée.
Cette disposition tend à instaurer une preuve facilitée en faveur du lésé ; néanmoins,
elle ne le libère pas de la charge de fournir au juge, dans la mesure où cela est possible
et où on peut l'attendre de lui, tous les éléments de fait qui constituent des indices
de l'existence du dommage et qui permettent ou facilitent son estimation ; elle n'accorde pas au lésé
la faculté de formuler sans indications plus précises des prétentions en dommages-intérêts
de n'importe quelle ampleur (ATF 147 III 463 consid. 4.2.3 ; TF 4A_659/2024 du 2 mai 2025 consid.
5.1 ; TF 4A_383/2010 du 11 août 2010 consid. 2.1).
Si, dans les circonstances particulières de l'espèce, le demandeur n'a pas entièrement
satisfait à son devoir de fournir des éléments utiles à l'estimation, l'une des conditions
dont dépend l'application de l'art. 42 al. 2 CO n'est pas réalisée. Le demandeur est alors
déchu du bénéfice de cette disposition ; la preuve du dommage n'est pas apportée
et, en conséquence, conformément au principe de l'art. 8 CC, le juge doit refuser la réparation
(ATF 144 III 155 consid. 2.3 ; TF 4A_659/2024 précité consid. 5.1 ; TF 4A_691/2014
du 1
er
avril 2015 consid. 6).
L'exception de l'art. 42 al. 2 CO à la règle du fardeau de la preuve doit être appliquée
de manière restrictive (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2).
4.3
4.3.1
Dans un grief lapidaire, l'appelante indique qu'il ne ressortirait pas du jugement attaqué d'éléments
concrets démontrant que la preuve du montant de la réduction du prix en raison des défauts
serait difficile à apporter. Selon elle, il en découlerait que l'art. 42 al. 2 CO ne serait
pas applicable et qu’aucun montant ne pourrait dès lors être mis à sa charge.
4.3.2
Il convient d'examiner séparément la situation de la toiture de celle des canalisations et
du drainage.
4.3.2.1
S'agissant des défauts concernant les conduites de canalisations et de drainages, les premiers juges
ont considéré que l'expert N.________ avait chiffré, en 2014, l'élimination de ces
défauts à 30'000 fr., avec une marge de plus ou moins 10% et qu'en 2017, les travaux d'assainissement
des drainages sur la partie est de l'immeuble avait coûté 48'111 fr. 80. Ces travaux n'avaient
toutefois pas permis d'éliminer tous les défauts, de nouvelles infiltrations d'eau étant
intervenues sur la façade nord. Pour l'expert J.________, les aménagements extérieurs
entourant l'immeuble devaient être revus dans leur conception par un nouveau plan d'aménagement
réglant les problèmes de réception et d'évacuation des eaux, sans toutefois chiffrer
le coût de ces travaux. Le témoin Q.________, qui s'était chargé des travaux de réfection
de la façade est, a, quant à lui, mentionné un montant de 100’000 francs. Les premiers
juges ont dès lors considéré que le montant de la réduction était difficile
à apporter et que l'art. 42 al. 2 CO trouvait application.
4.3.2.2
A ce raisonnement, l’appelante objecte – de manière générale et sans étayer
sa critique – que le jugement attaqué ne contiendrait pas d'éléments concrets démontrant
que la preuve du dommage serait difficile à apporter. Elle ne s'en prend pas au raisonnement des
premiers juges, lesquels ont notamment indiqué que les différentes étapes d'investigation
démontraient que la preuve exacte du dommage était difficile à apporter. S’ensuit
l’irrecevabilité du grief faute de motivation suffisante.
Par surabondance, on relèvera que l'expert J.________ proposait, dans son rapport du 5 janvier 2022
(ad allégués 327 et 328), de vérifier l'intérieur des drainages, ainsi que l'étanchéité
de la façade nord et d'augmenter la capacité d'absorption de la chemise de drainage contre
les façades. Il indiquait que le « montant des travaux en sera plus réaliste et certainement
meilleur, mais ceci, pour autant qu'une véritable organisation et surveillance des travaux soit
présente et suivie ». Par ailleurs, le même expert indiquait (ad allégués
333 et 334) que les aménagements extérieurs entourant l'immeuble étaient à revoir
dans leur conception par un nouveau plan d'aménagement concernant la réception des eaux alentours
et de leur évacuation. Cet expert précisait encore que les coûts seraient fixés en
fonction des décisions qui seraient prises à la suite de la lecture de ce rapport et d'un débat
quant à la démarche à entreprendre.
Il en résulte clairement que le montant de la moins-value, correspondant en l'espèce aux coûts
de réfection des drainages et des canalisations, respectivement des aménagements extérieurs,
n'était pas encore chiffrable au moment de l'expertise. Il convenait en effet de procéder à
des vérifications complémentaires et d'élaborer un nouveau plan d'aménagement. En
d'autres termes, les options à prendre, en fonction des investigations complémentaires, étaient
encore incertaines. L'expert ne soutient pas que de telles démarches étaient envisageables
dans le cadre de son expertise, ni sans un coût complémentaire important. Par ailleurs, l’appelante
ne démontre pas – dans la mesure où elle ne l'allègue de toute manière pas
– qu'il était envisageable de procéder à des investigations complémentaires
permettant d'établir le dommage de manière certaine, ceci à un coût acceptable.
Le grief devait donc de toute façon être rejeté, pour peu qu’on le considère
recevable.
4.3.2.3
Il n’est pas aisé de déterminer si le grief développé par l’appelante
s’agissant de l’application de l’art. 42 al. 2 CO porte également sur la question
des défauts de la toiture. Quoiqu’il en soit, le grief serait insuffisamment motivé sur
ce point également, entraînant son irrecevabilité.
Cela étant, il ressort de la motivation du jugement entrepris que les premiers juges n’ont,
en réalité, pas fait application de cette disposition en ce qui concerne la toiture. En effet,
ils ont mentionné que l'expert N.________ avait estimé, en 2014, le coût des réparations
à 130’000 fr. et que l'expert W.________ les avait évaluées, en 2018, à un
montant oscillant entre 380’000 fr. et 450'000 francs. Le premier montant paraissant insuffisant
au vu de la nécessité d’une réparation intégrale, l’autorité précédente
a retenu le rapport de l'expert W.________, jugé convaincant, et pris la moyenne de la fourchette
précitée pour évaluer le dommage. Dans cette mesure, le jugement attaqué a retenu
que le dommage était établi et chiffré. Les premiers juges n’ont donc pas fait usage
de la possibilité offerte par l'art. 42 al. 2 CO.
5.
5.1
L’appelante conteste ensuite les réductions de prix calculées par les premiers juges.
5.2
L’autorité précédente a évalué le dommage relatif à l'élimination
des défauts concernant les conduites et les canalisations à 148’000 fr., comprenant d'une
part le montant de 48'111 fr. 80, correspondant au prix des travaux effectués en 2017 sur la partie
est de l'immeuble litigieux, et, d'autre part, l'estimation effectuée par le témoin Q.________
à hauteur de 100’000 fr. pour les travaux évoqués par l'expert J.________, qui n'avait
pas chiffré ceux-ci. Les premiers juges ont ensuite déterminé la part revenant à
chaque intimé sur la base de leurs lots dans la propriété par étage, soit 335 millièmes
pour l'intimé, correspondant à une réduction du prix de 49'580 fr., et 211 millièmes
pour l'intimée, correspondant à une réduction du prix de 31'228 francs.
5.3
5.3.1
L’appelante objecte en premier lieu que les montants retenus pour la réfection des défauts
liés aux canalisations et aux drainages ne seraient valables que pour autant qu'il n'y ait pas eu
d'aggravation des défauts en raison de l'écoulement du temps, aggravation relevant de la responsabilité
de la communauté des propriétaires d'étage, et donc des intimés. Même si son
grief n’est pas clairement formulé, elle se prévaut en réalité par son argumentation
d'une violation de l'art. 44 CO, ainsi que d'une mauvaise appréciation des expertises.
5.3.2
5.3.2.1
L'art. 44 CO est applicable en matière contractuelle par renvoi de l'art. 99 al. 3 CO et s'applique
d'office (TF 4A_659/2024 du 2 mai 2025 consid. 9.2). Cette disposition prévoit que le juge peut
réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée
a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à
créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.
Il incombe à ce dernier d'invoquer les motifs de réduction et de les établir (ATF 112
II 439 ; TF 4A_659/2024 précité consid. 9.2 ; Werro/Perritaz, CR-CO l,
op.
cit
., n. 2 ad art. 44 CO). Il lui appartient dès
lors de présenter correctement ses allégations et de les prouver (TF 4A_659/2024 précité
consid. 9.2).
5.3.2.2
Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle
allègue pour en déduire son droit. Cette prescription sur la répartition du fardeau de
la preuve n'entre en considération que lorsqu'un fait litigieux pertinent demeure non prouvé.
Si en revanche, le tribunal parvient sans arbitraire à un résultat positif, en estimant que
le fait en question est prouvé ou infirmé, la question de la répartition du fardeau de
la preuve est sans objet (ATF 141 III 241 consid. 3.2, JdT 2016 Il 235 ; TF 5A_182/2017 du 2 février
2018 consid. 5. 2). Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l'appréciation des preuves et
ne disent pas quelles mesures probatoires doivent être ordonnées, ni ne dictent au juge civil
comment forger sa conviction (ATF 130 III 591 consid. 5.4 ; TF 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid.
3.2 non publié
in
ATF 144 III 136). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger l'appréciation
des preuves (ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 130 III 321 consid. 5). S’agissant de l'appréciation
des preuves, le juge apprécie librement leur force probante en fonction des circonstances concrètes,
sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre un schéma
précis (art. 157 CPC ; ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; TF 5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1).
Il lui appartient d'apprécier dans leur ensemble tous les moyens de preuve apportés, en évaluant
la crédibilité de chacun d'eux (TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2 ; TF 4A_394/2009
du 4 décembre 2009 consid. 2.4 non publié
in
ATF 136 III 142, RSPC 2010 147).
5.3.3
En l'espèce, l’appelante ne soutient pas avoir allégué et encore moins démontré
l'existence d'une cause de réduction de l'indemnité. En particulier, elle n'établit pas
que les intimés ou la Communauté des propriétaires d'étage de la PPE « Résidence
[...] » n'auraient pas respecté leurs incombances découlant de l'art. 44 al. 1 CO
et auraient permis ou provoqué une aggravation de la situation. Il ne suffit pas à ce titre
d'énoncer péremptoirement que la différence entre les coûts de réfection, déterminés
par les experts ou les témoins – le premier montant ressortant de l’expertise J.________
étant moins élevé que celui finalement retenu par les premiers juges – prouverait
l'existence d'une telle aggravation. Il appartenait en l’occurrence à l’appelante d'alléguer
et prouver les faits dont elle entendait se prévaloir (cf.
supra
consid. 5.3.2.2). A défaut, son grief, pour peu qu’il soit recevable, ne peut être que
rejeté.
Par surabondance, on relèvera que les premiers juges ont estimé que l'ensemble des défauts
n'avait pu être éliminé lors de l'intervention de l'entreprise Z.________ Sàrl en
2017, de nouvelles infiltrations d'eau étant intervenues sur la façade nord de l'immeuble.
Or, l’appelante ne s'en prend aucunement à ce pan de la motivation du jugement attaqué,
se contentant de déclarer – à tort comme on l'a vu (cf.
supra
consid. 3.3) – que la prescription serait acquise pour les défauts portant sur les autres
façades que celle du côté sud. Dans cette mesure, son grief est également irrecevable.
Au surplus, la réalisation de travaux de réfection en 2017 démontre indubitablement que
les intimés, respectivement la Communauté des propriétaires d'étage de la PPE « Résidence
[...] », ne sont pas restés sans agir et qu'ils ont effectué les démarches que
l’on pouvait raisonnablement attendre de leur part en vue de réduire le dommage.
5.4
5.4.1
L'appelante invoque encore, toujours en lien avec les défauts des canalisations et des drainages,
que les premiers juges auraient dû retenir comme probante l'expertise N.________. Celle-ci aurait
été effectuée, selon l’appelante, au plus près du transfert des risques, moment
correspondant à l'évaluation de l'existence de défauts. En outre, elle soutient également
que l'estimation du coût de réfection des défauts effectuée par Q.________ serait
« astronomique » dans la mesure où elle correspondrait à 120 jours de travail.
5.4.2
Il est rappelé que les premiers juges ont retenu, sans que cela ne soit contesté par aucune
des parties, que les travaux effectués en 2017 n'avaient pas suffi à l'élimination des
défauts. On ne saurait dès lors se fonder sur l'expertise N.________, antérieure à
ces travaux, pour évaluer la réduction du prix, correspondant ici au coût de remise en
état, qui plus est en l’absence de démonstration par l’appelante que les infiltrations
subséquentes seraient liées à une malfaçon ou à une aggravation des défauts,
tel que constaté précédemment (cf.
supra
consid. 5.3.3). Or, la preuve en incombait à l’appelante qu’elle échoue à
apporter. Au demeurant, au vu des dommages intervenus après l’année 2017, on peut raisonnablement
douter que les constats de l'expert N.________, lequel s'était fondé sur un rapport antérieur
pour évaluer les défauts, aient été complets. C'est donc à juste titre que les
premiers juges n'ont pas évalué la réduction du prix sur la base de ce rapport.
S'agissant de l'évaluation du coût des travaux, l’appelante omet dans son argumentation
que les travaux sur la partie est de l'immeuble ont été facturés à hauteur de 48'111
fr. 80. Il n'était donc pas déraisonnable de penser, dans le cadre d'une évaluation du
dommage fondée sur l'art. 42 al. 2 CO, que des travaux de réfection portant sur les autres
côtés du bâtiment devaient correspondre à un multiple de ce montant. Or, l’appelante
n'offre aucune explication à ce sujet sous réserve d'un calcul mécanique fondé sur
une estimation du coût journalier des travaux effectué par l'expert N.________. Toutefois,
elle n'explique pas dans quelle mesure ce montant, évalué en 2014, serait toujours d'actualité
à ce jour et ne conteste pas plus avant le montant facturé en 2017 par Z.________ Sàrl,
le gérant ayant estimé le solde des coûts de réfection des canalisations et des drainages.
On ajoutera encore que l’appelante omet que l'expert J.________ a indiqué que les aménagements
extérieurs devaient être revus dans leur conception, soit, en d'autres termes, qu'il convenait
de reprendre l'ensemble de la réception et de l'évacuation des eaux, travaux dont la valeur
ne saurait être sous-estimée. A nouveau, l’appelante ne le conteste pas et n'offre aucune
allégation ou moyen de preuve concernant des motifs de réduction du prix. S’ensuit la
confirmation de l’appréciation des premiers juges quant au calcul de la réduction du
prix et donc le rejet du grief, pour peu qu’il soit recevable.
5.5
5.5.1
S'agissant de la toiture, l’appelante effectue un raisonnement identique à celui développé
pour les canalisations ci-dessus. Ainsi, selon elle, il conviendrait de retenir, pour le coût de
la réfection, le montant ressortant de l'expertise N.________ et non celui mis en lumière par
l'expertise W.________. L’appelante se prévaut une nouvelle fois du défaut de preuve
par les intimés, de l'absence d'aggravation et de la prescription.
5.5.2
II convient tout d'abord d'écarter le motif tiré du défaut de preuve et de l'absence d'aggravation
par les intimés. Comme évoqué plus haut (cf.
supra
consid. 5.3.3), il appartenait en réalité à l’appelante d'alléguer et de démontrer
que des motifs de réduction de l'indemnité existaient, ce qu’elle n’a pas fait.
Il n'en va pas différemment de l'argument relatif à la prescription des défauts liés
à la « maladie des champignons », d’ores et déjà traité
précédemment (cf.
supra
consid. 3.3).
5.5.3
L'appelante fait valoir que la « maladie des champignons » serait apparue à
une date indéterminée mais aurait été découverte en 2016. Ainsi, elle n'existait
pas, selon elle, lors de la construction. Si elle prenait certes sa source, à la base, dans un défaut
d'étanchéité, l’appelante soutient qu’elle était due de manière
prépondérante à un état d'humidité prolongé ayant duré plusieurs années.
Selon elle, la réfection du défaut d'étanchéité aurait ainsi pu éviter
l'apparition de la maladie. En outre, l’appelante relève que l'expert W.________ aurait mis
en exergue une telle aggravation en indiquant dans son rapport (ad allégué 62) que la procédure
avait été rédigée en 2013 mais que les travaux avaient été réalisés
en 2017.
A nouveau, l'argument de l’appelante ne saurait être suivi. Il ressort de l'état de fait
du jugement attaqué que les intimés, respectivement la Communauté des propriétaires
d'étage de la PPE « Résidence [...] », a agi sans désemparer dès
la découverte des défauts d'étanchéité. Celle-ci est en effet intervenue au
plus tôt le 19 novembre 2012 (cf.
supra
let. D, ch. 9, let. c). Une expertise privée a été diligentée à une date inconnue,
mais le rapport établi par l'expert Y.________ a été rendu le 1
er
juin 2013. Dès le 14 juin 2013, M.________,
administrateur président de la société E.________ SA assumant la direction des travaux
(cf.
supra
let. D, ch. 2, let. a et b), a interpellé les entreprises adjudicataires des travaux de toitures
et l’appelante a requis, le 23 septembre 2013, un délai pour se déterminer sur les défauts
(cf.
supra
let. D, ch. 16, let. a). Le 4 octobre 2013, cette dernière a, une nouvelle fois, indiqué que
des discussions étaient en cours avec les sous-traitants (cf.
supra
let. D, ch. 16, let. c). Le 16 octobre 2013, les intimés ont requis une preuve à futur auprès
de la Justice de paix du district d'[...], procédure ayant abouti au rapport N.________ rendu le
3 novembre 2014, ainsi qu’à son rapport complémentaire du 9 février 2015. L'appelante
a au surplus elle-même mis en demeure ses sous-traitants le 4 mai 2015 afin qu'il procède à
la réfection de l'ouvrage dans un délai au 30 juin 2015 (cf.
supra
let. D, ch. 21). L'existence des champignons a été découverte à la suite des sondages
effectués par R.________ SA et B.________ SA en 2016 (cf.
supra
let. D, ch. 25, let. b). Toutefois, le témoin G.________ avait également indiqué penser
que les champignons avaient déjà attaqué la toiture en 2014, sans pouvoir le certifier
(cf.
supra
let.
D, ch. 25, let. b). Il en résulte que les intimés ont non seulement informé l’appelante
de l'existence du défaut d'étanchéité avec promptitude, mais également que l’appelante
avait requis, en 2015, la réfection des défauts auprès des sous-traitants – manifestement
sans succès – des travaux ayant finalement eu lieu en 2017, ceci alors même qu'il était
possible que les champignons aient d’ores et déjà été présents dès
2014. Dans ces conditions, on peine à discerner de quelle manière les intimés auraient
violé leurs obligations de réduire le dommage ou empêché toute aggravation. L'appelante
ne l'explique d'ailleurs pas, se limitant à affirmer que les intimés auraient pu réparer
les défauts en 2013 déjà. Enfin, elle ne saurait tirer la preuve d'une telle violation
du rapport de l'expert W.________, lequel ne se détermine en réalité pas sur cette question.
En définitive, l’appelante n'apporte ni la preuve de l'aggravation en tant que telle ni celle
qu'elle serait liée à une violation par les intimés de leurs obligations tirées de
l'art. 44 al. 1 CO. Mal fondé, le grief doit donc être rejeté. Partant, il convient de
confirmer l'appréciation des premiers juges quant au montant de la réduction du prix.
6.
6.1
L’appelante soutient enfin que la ventilation de la réduction du prix telle qu’effectuée
par les premiers juges serait erronée, le nombre de millièmes que représentent les garages
devant, selon elle, être retranché de leur calcul.
6.2
Le droit à la réduction du prix étant de nature divisible, la décision de répartir
celle relative à des défauts affectant les parties communes proportionnellement à la valeur
des parts respectives ne viole pas le droit fédéral (TF 4A_603/2021 du 31 janvier 2023 consid.
9.2). Savoir si les parties communes sont défectueuses doit être examiné séparément
pour chaque copropriétaire selon son contrat de vente ou d'entreprise, les mêmes qualités
des parties communes n'ayant pas nécessairement été promises à tous les acheteurs
ou maîtres de l'ouvrage ; ce qui est un défaut pour un copropriétaire peut ne pas en être
un pour un autre copropriétaire (TF 4A_236/2009 du 12 octobre 2009 consid. 6).
6.3
6.3.1
L’appelante fait valoir que les défauts liés aux canalisations et aux drainages ne concerneraient
pas les garages, si bien qu'il conviendrait de retrancher aux parts de propriété par étages
des intimés le nombre de millièmes qu'ils représenteraient. L'argument ne saurait être
accueilli. Tout d'abord, les défauts concernent l'évacuation des eaux et ainsi le risque d'infiltration
et d'inondation. Dans ce sens, même s'il apparaît que les dégâts d'eau ressortant
des rapports d'expert n'ont pas touché directement les garages, le fait que les structures du bâtiment
puissent être affectées par des excès d'humidité peut avoir des conséquences
sur lesdits garages situés en bas de l'immeuble. Surtout, il ressort du rapport complémentaire
de L.________ SA du 8 décembre 2015 (cf.
supra
let. D, ch. 24) que des tronçons de canalisations à proximité des garages avaient été
examinés et comportaient des défauts. Il en résulte que l'on ne saurait exclure que les
propriétaires des garages soient touchés par les défauts. Le grief doit donc être
écarté.
6.3.2
L'appelante fait également valoir ce même grief dans le cadre de la réduction du prix
liés aux défauts de la toiture. Toutefois, le besoin d'une toiture est avéré y compris
pour les propriétaires des garages, même si, en l'espèce, celle-ci se trouve des étages
au-dessus. L'appelante n'explique d'ailleurs pas pour quelle raison les défauts litigieux n'auraient
aucun impact sur les garages. Le grief paraît ainsi insuffisamment motivé. Dans tous les cas,
il ne peut qu'être écarté.
7.
7.1
En définitive, l’appel doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
7.2
En ce qui concerne les frais de deuxième instance, pour le jugement d’une cause renvoyée
ensuite d’un arrêt du Tribunal fédéral, il n’est pas perçu de nouvel
émolument forfaitaire de décision (art. 5 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), de sorte que les frais judiciaires à répartir s’élèveront
à 4'074 fr., comme dans l’arrêt du 13 mai 2024 de la Cour de céans. S’agissant
de la répartition de ces frais, ils seront intégralement mis à la charge de l’appelante
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
7.3
L’appelante versera enfin aux intimés, solidairement entre eux, la somme de 5'000 fr. à
titre de dépens de deuxième instance (art. 3 al. 2 et 7 al. 1 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'074 fr. (quatre mille septante-quatre
francs), sont mis à la charge de l’appelante I.________ SA en liquidation.
IV.
L’appelante I.________ SA en liquidation versera aux intimés V.________ et B.________, solidairement
entre eux, la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me David Minder (pour I.________ SA en liquidation),
‑
Me Sébastien Fanti (pour V.________ et B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :