vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 900 · 2009-09-14 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL} | 144 CP, 275 CPP, 294 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 15.10.2009 Arrêt / 2009 / 900

TRIBUNAL CANTONAL
667
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 15 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.020824-DBT
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
K.________
pour
dommages à la propriété, sur plainte des
[...]
et
contre
B.________
pour
appropriation illégitime, dommages à la
propriété et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes (LStup, RS 812.121), d'office et sur diverses
plaintes,
vu l'ordonnance du 14 septembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé les deux prénommés
devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
comme accusés des infractions
précitées,
vu le recours exercé en temps utile par K.________ contre
cette décision,
vu les déterminations de [...] du 6 octobre 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu
que K.________, plaidant le fond, conteste les faits
qui lui sont reprochés et conclut à l'annulation de
l'ordonnance de renvoi,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant soit renvoyé en jugement sous la
charge retenue contre lui par l'ordonnance attaquée (P.
27),
que cette appréciation n'a pas à être
motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que selon l'adage « in
dubio
pro
duriore
», un renvoi en
jugement s'impose si la culpabilité du prévenu
apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF
6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; 6B_588/2007 du 11 avril
2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter
à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF
6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., M., 31
janvier 2007/148; TAcc., S., 8 décembre
2008/663),
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
développer ses moyens de défense devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne;
attendu, en définitive,
que le
recours de K.________ est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de
K.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Franck Ammann, avocat
(pour B.________),
-      M. K.________,
-      Mme [...],
-      M. [...] (pour [...]
SA),
-      M. [...],
-      Mme [...] (pour les
[...]).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: