vd_findinfo · Jug / 2016 / 437 · 2016-07-20 · fr

PRINCIPE DE L'ACCUSATION, LÉSION CORPORELLE GRAVE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, RÉVOCATION DU SURSIS, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, TORT MORAL, FIXATION DE LA PEINE | 47 CO, 122 CP, 123 ch. 2 CP, 129 CP, 42 al. 1 CP, 46 CP, 47 CP, 115 al. 1 let. b LEtr, 10 CPP (CH), 324 CPP (CH), 9 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.11.2016 Jug / 2016 / 437

TRIBUNAL
CANTONAL
405
PE14.012264-PCL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
11 novembre 2016
_________________________
Composition
:               M.
Battistolo
,
président
M.
Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Bonjour
*****
Parties
à la présente cause :
J.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent Roulier, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
U.________
,
prévenu, représenté par Me Christophe Tafelmacher, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’arrondissement de La Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 juillet 2016, rectifié le 22 juillet 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne a notamment libéré J.________ du chef d’accusation de tentative de meurtre
(I), a condamné J.________, pour lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d’autrui
et contravention à
la LStup (loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121),
à une peine privative de liberté de
trois
ans et demi, sous déduction de 596 jours de détention avant jugement et de mesures de substitution
à la détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 1'500 fr., convertible
en 15 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif de l’amende, peine
partiellement complémentaire à celles prononcées les 15 novembre 2013 et 14
avril 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (II), a constaté que
J.________ a subi 15 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et a ordonné que 8 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (III), a condamné U.________ pour
agression, contravention à la LTV (loi fédérale sur le transport des voyageurs du 20 mars
2009 ; RS 745.1) et infraction à la LEtr (loi fédérale sur les étrangers du
16 décembre 2005 ; RS 142.20), à une peine privative de liberté de 7 mois, sous déduction
de 27 jours de détention provisoire, ainsi qu’à une amende de 300 fr., convertible en
3 jours de peine privative de liberté
en cas de non-paiement fautif de l’amende, peine partiellement complémentaire à celles
prononcées les 10 juillet et 31 octobre 2014 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne (IV), a révoqué le sursis accordé à U.________ le 13 juin 2012 par
le Tribunal pénal de la Sarine et a ordonné l’exécution du solde de la peine prononcée
alors, soit 15 mois (V), a ordonné le maintien en détention de U.________ pour des motifs
de sûreté (art. 231 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]) (VI), a dit que J.________ est le débiteur de U.________ d’une indemnité
pour tort moral de 1'000 fr. (IX), a mis une partie des frais de la cause par 34’871 fr. 95 à
la charge de J.________ et a dit que ces frais comprennent les indemnités allouées à ses
défenseurs d’office successifs par 12'398 fr. 40 en faveur de Me Sabrina Perret et 6'145
fr. en faveur de Me Laurent Roulier, ces indemnités devant être remboursées à l’Etat
dès que la situation financière de J.________ le permettra (XI) et a mis une partie des frais
de la cause par 15'834 fr. 50 à la charge de U.________ et a dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office Me Christophe Tafelmacher par 5'367 fr. 60, dont
à déduire une avance de 1'500 fr. versée le 22 janvier 2016, soit un solde de 3'867 fr.
60, cette indemnité devant être remboursée à l’Etat dès que la situation
financière de U.________ le permettra (XII).
B.
Par annonce du 22 juillet 2016, puis déclaration
motivée du 31 août 2016, J.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré des chefs d’accusation de lésions corporelles graves et de mise en danger
de la vie d’autrui, qu’il est condamné pour lésions corporelles simples et contravention
à la LStup à une peine privative de liberté de quelques mois tout au plus, assortie du
sursis complet, ainsi qu’à une amende de 200 fr., convertible en 2 jours de peine privative
de liberté de substitution, et qu’il est indemnisé pour avoir été détenu
de manière injustifiée à hauteur de 200 fr. par jour. Subsidiairement, il a conclu à
ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté compatible avec l’octroi
d’un sursis complet et, plus subsidiairement, compatible avec l’octroi d’un sursis
partiel.
Par annonce du 29 juillet 2016, puis déclaration motivée du 5 septembre 2016, U.________
a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation d’agression
et d’infraction à la LEtr, qu’il est condamné pour contravention à la LTV
à une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution,
et qu’il est renoncé à la révocation du sursis accordé le 13 juin 2012 par
le Tribunal pénal de la Sarine. Il a également conclu à ce qu’un montant de 5'000 fr.
lui soit alloué pour tort moral, à la charge de J.________. En outre, U.________ a requis que
la Cour de céans interpelle le service médical de la Prison de la Croisée, où il
est détenu, pour qu’un rapport médical soit versé au dossier.
Par avis du 27 septembre 2016, le Président de la Cour de céans a rejeté la réquisition
de preuve présentée par U.________, considérant que les conditions de l’art. 389
CPP n’étaient pas réalisées et qu’elle n’apparaissait pour le surplus
pas pertinente (P. 158). Il a également informé les parties que la Cour d’appel pénale
se réservait la possibilité de faire application de l’art. 123 ch. 2 CP (P. 159).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
J.________
1.1
Né le [...] 1970 à l’Ile Maurice,
d’où il est ressortissant, J.________ y a été scolarisé jusqu’à
l’âge de 14 ans, avant de commencer à travailler, sans formation, comme aide magasinier.
En 1996, il est venu en Suisse et y a rencontré sa future épouse. Ils se sont mariés la
même année et ont eu un fils, aujourd’hui âgé de 16 ans. Le prévenu, au
bénéfice d’un permis C, s’est séparé de sa femme en 2006. Sur le plan
professionnel, J.________ a essentiellement œuvré comme paysagiste pour diverses entreprises
de la région jusqu’en 2011, date à laquelle il a perdu son emploi et n’a plus retrouvé
de travail fixe. Il a alors commencé à consommer des produits stupéfiants. Détenu
provisoirement dans le cadre de la présente procédure depuis le 17 juin 2014, il a été
placé, le 20 juillet 2015, à titre de mesure de substitution à la détention
provisoire, à la Fondation du Levant pour traiter ses problèmes d’addictions. Actuellement,
il recherche un emploi en tant que paysagiste et vit des montants que lui verse la Fondation vaudoise
de probation (FVP).
1.2
Le casier judiciaire suisse de J.________ fait état des quatre condamnations suivantes :
-
06.10.2006, Juge d’instruction
de Lausanne, vol, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à
la LStup, 45 jours d’emprisonnement, avec sursis pendant 2 ans ;
-
15.04.2013, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, vol, vol d’importance mineure et violation de domicile,
peine privative de liberté de 30 jours et 200 fr. d’amende ;
-
15.11.2013, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, menaces, violation de domicile et violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, peine privative de liberté de 4 mois et 500 fr. d’amende ;
-
14.04.2014, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, vol d’importance mineure et violation de domicile,
peine privative de liberté de 7 jours et 300 fr. d’amende.
2.
U.________
2.1
Né le [...] 1985 en Algérie, d’où
il est ressortissant, U.________ a été élevé selon les coutumes berbères. Durant
son enfance, il a voyagé dans le Maghreb puis en Espagne où il a été scolarisé
dans la mesure du possible. Adolescent, il a occasionnellement œuvré dans la métallurgie
et a accumulé les emplois temporaires avant de partir en Hollande et d’être engagé
comme militaire à l’étranger. Après diverses missions dans les pays de l’Est
et d’Afrique, U.________ est revenu aux Pays-Bas en 2010 où il a été emprisonné
en raison de ses activités de mercenaire. Libéré en 2011, il est venu en Suisse où
il a déposé une demande d’asile, le 11 août de la même année. Une décision
de non-entrée en matière et de renvoi a été rendue le 29 septembre 2011 à
son encontre avant que la procédure d’asile ne soit reprise le 29 novembre 2012 et qu’une
nouvelle décision de renvoi soit prononcée le 8 août 2013. U.________ est célibataire
et n’a aucune famille en Suisse. Il est détenu dans le cadre de la présente procédure
depuis le 24 juin 2016.
2.2
Le casier judiciaire suisse de U.________ fait état des sept condamnations suivantes :
-
13.06.2012, Tribunal pénal
de la Sarine, délit manqué de lésions corporelles graves et agression, peine privative
de liberté de 30 mois, dont 15 mois avec sursis pendant 5 ans ;
-
19.03.2013, Ministère
public du canton de Fribourg, opposition aux actes de l’autorité et non-respect d’une
assignation à un lieu de résidence ou interdiction de pénétrer dans une région
déterminée, peine privative de liberté de 20 jours ;
-
01.07.2013, Ministère
public du canton de Fribourg, lésions corporelles simples, non-respect d’une assignation à
un lieu de résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée,
voyage sans titre validé selon la LTV et contravention à la LStup, peine privative de liberté
de 90 jours et 500 fr. d’amende, peine partiellement complémentaire à celle prononcée
le 19 mars 2013 par le Ministère public du canton de Fribourg ;
-
18.10.2013, Ministère
public du canton de Fribourg, contravention et délit à la LStup, non-respect d’une assignation
à un lieu de résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée,
peine privative de liberté de 45 jours et 200 fr. d’amende ;
-
16.01.2014, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, séjour illégal, peine privative de liberté
de 30 jours ;
-
10.07.2014, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, séjour illégal et contravention à la LStup,
peine privative de liberté de 60 jours et 300 fr. d’amende, peine partiellement complémentaire
à celles prononcées les 18 octobre 2013 par le Ministère public du canton de Fribourg
et 16 janvier 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
-
31.10.2014, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, recel d’importance mineure, séjour illégal
et contravention à la LStup, peine privative de liberté de 90 jours et 100 fr. d’amende,
peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 10 juillet 2014 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne.
3.
3.1
3.1.1
A Lausanne, Place de la Riponne, le 14 juin 2014, vers 22h40, G.________ (déféré et jugé
séparément), qui venait d’avoir un différend avec un dealer au sujet de la qualité
d’une transaction d’héroïne, a été abordé par J.________. Les choses
se sont rapidement envenimées entre eux et J.________ a subitement sorti un couteau de sa poche
et porté un coup au moyen de celui-ci à G.________, qui, n’ayant pas eu le temps de l’éviter,
a subi une plaie perforante de 3 cm au flanc gauche, sans lésions organique, ayant nécessité
la pose d’onze points de suture.
3.1.2
Dans les minutes qui ont suivi, U.________, qui connaissait G.________, lui a prêté main forte
pour poursuivre J.________ en direction de la rue Pré-du-Marché. Parvenus à le rattraper
à proximité de l’établissement public « Le Cazard », U.________
et G.________ l’ont saisi et agressé. U.________ a ainsi tenu et maîtrisé J.________
pendant que G.________ le rouait de coups de poings et de pieds, notamment au visage et à l’abdomen.
J.________, qui a souffert d’ecchymoses multiples au visage et d’une blessure au pouce gauche,
a cherché à se protéger et à se défendre. Il a été désarmé
par U.________ de son couteau. Lors de ces faits, U.________ a été blessé au niveau du
front.
3.2
A Lausanne, le 17 juin 2014, vers 21h20, à
la rue Mauborget, entre l’arrêt de bus du même nom et la rue de l’Ale, J.________
a attaqué U.________ au moyen d'un cutter qu'il tenait dans sa main, s'approchant de celui-ci par
derrière et par surprise et passant son bras armé par-dessus l’épaule de sa victime
dans un geste circulaire au niveau du cou. Dans un mouvement réflexe, U.________ a mis un bras entre
lui et celui de son assaillant et a été blessé au poignet en protégeant son cou ou
son visage. Il a ainsi subi une profonde entaille de 3 cm ayant nécessité la pose de quatre
points de suture. Par la suite, alors qu’il cherchait à s’extraire de la prise de J.________
et s’était retourné pour lui faire face, U.________ a encore reçu de la part de
ce dernier un autre coup de cutter dans le flanc gauche, ce qui lui a causé une entaille de 14,5
cm ayant nécessité la pose de neuf points de suture.
U.________
a déposé plainte pénale le 18 juin 2014.
3.3
A Lausanne notamment, entre le 20 juillet 2013,
la consommation antérieure étant prescrite, et le 14 juin 2014, date de son interpellation,
J.________ a régulièrement consommé du cannabis, à raison d’une ou deux fois
par semaine, qu'il se procurait notamment à la Place de la Riponne. Il a également consommé
de la cocaïne, à raison de trois boulettes par mois.
3.4
Le 8 avril 2014 à 12h17, entre Morges et
Lausanne, U.________ a pris le train alors qu’il ne disposait d’aucun titre de transport
valable.
Les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) ont déposé plainte le 3 juillet 2014.
3.5
A Lausanne notamment, entre le 25 août 2014 – ses précédents séjours illégaux
ayant déjà été jugés – et le 24 juin 2016, date de son arrestation, U.________
a séjourné en Suisse sans titre de séjour valable ni la moindre autorisation, malgré
une décision de renvoi rendue en 2011 et la délivrance en 2015 d’une carte de sortie.
En droit
:
1.
Interjetés
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par les prévenus ayant qualité pour
recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), les appels formés par U.________ et J.________ sont recevables.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_574/2015 du 25 février 2016 consid.
1.1 et la référence citée).
3.
J.________
3.1
J.________
invoque
d'abord une violation de la maxime accusatoire. Il fait valoir que le tribunal aurait retenu des faits
qui ne figuraient pas dans l'acte d'accusation concernant les événements du 14 juin 2014. Les
premiers juges auraient fait état d'un coup de couteau donné par l'appelant à la Place
de la Riponne, alors que l'acte d'accusation situe cette agression à la rue Pré‑du‑Marché 15.
3.1.1
L'art.
9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet
d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent
un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément
décrits.
En effet, le prévenu
doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles
il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense. Le tribunal
est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l’immutabilité
de l’acte d’accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en
fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer
les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation
découle également de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (droit d'être entendu), de
l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière
détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let.
a CEDH (Convention de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101) (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation).
Les
art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation.
Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au
prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le
mode de procéder de l'auteur (let. f), les infractions réalisées et les dispositions légales
applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation
doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments
constitutifs de l'infraction reprochée à l'accusé (TF 6B_877/2015 du 20 juin 2016
consid. 1.1 et les références citées). Selon la jurisprudence constante, des imprécisions
relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne
peut avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (TF 6B_548/2015 du 29 juin 2015 consid.
1.1 et les références citées).
3.1.2
En l’occurrence, c
'est en
vain que l'appelant voit dans les différences de lieux figurant dans l'acte d'accusation et dans
le jugement du tribunal de première instance une violation de l'art. 9 al. 1 CPP.
Il faut en effet constater que J.________ interprète à sa guise le jugement, lorsqu'il affirme
que les premiers juges auraient retenu que le coup de couteau aurait été donné à
G.________ à la Place de la Riponne. En réalité, les juges précisent uniquement que
l'appelant a abordé sa victime à la place de la Riponne, indiquant que les choses se sont ensuite
rapidement envenimées et faisant alors état du coup de couteau, tel que formulé dans l'acte
d'accusation. Or, d'une part, il apparaît que les antagonistes étaient en déplacement
durant les différentes phases des agressions, étant précisé que l'acte d'accusation
comporte deux chiffres distincts pour les décrire, selon qu'il s'agit de l'accusation de J.________
ou de celle de U.________ et que, d'autre part, le lieu retenu dans l'acte d'accusation (rue du Pré-Marché
15) n'est distant que de quelques centaines de mètres de la Place de la Riponne. Ainsi, sous l'angle
d'une défense efficace voulue par l'art. 9 CPP, ces distinguos géographiques importent peu.
Ce qui est par contre déterminant, c'est que J.________ était clairement accusé d'avoir
attaqué, le 14 juin 2014, G.________ au moyen d'un couteau et de lui avoir, par ce moyen, causé
les lésions décrites dans l'acte d'accusation. La description des faits dans cet acte permettait
donc assurément à J.________ de se défendre efficacement et en connaissance de cause (cf. CAPE 11 mars 2015/54
consid. 6.2). Ce sont d’ailleurs les faits mêmes de l'acte d'accusation qui ont en définitive
été retenus par les premiers juges.
Dans ces circonstances, o
n
ne discerne ainsi aucune violation de la maxime accusatoire par les premiers juges.
3.2
L’appelant invoque par ailleurs, à titre subsidiaire, une violation de l’art. 122
CP s’agissant des faits du 14 juin 2014. En aucun cas, les lésions subies par G.________ ne
pourraient être qualifiées de graves au sens de cette disposition.
3.2.1
L’art. 122 CP punit celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon
à mettre sa vie en danger (al. 1), aura mutilé le corps d’une personne, un de ses membres
ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une
infirmité ou une maladie mentale permanentes, aura défiguré une personne d’une façon
grave et permanente (al. 2), ou aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à
l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3).
Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, se rend coupable de lésions corporelles simples, sur plainte,
celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité
corporelle ou à la santé. Selon l’art. 123 ch. 2 CP, la poursuite
a notamment lieu d’office si le délinquant a fait usage du poison, d’une arme ou d’un
objet dangereux (al. 2).
L'art. 122 al. 3 CP constitue une clause générale destinée à englober les lésions
corporelles du corps humain ou les maladies qui ne sont pas prévues par les alinéas 1 et 2
,
mais qui revêtent une importance comparable. Ces lésions doivent être qualifiées
de graves dans la mesure où elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves
souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail. Il faut procéder à une appréciation
globale : plusieurs atteintes, dont chacune d’elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer
à former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir compte d'une combinaison de critères
liés à l'importance des souffrances endurées, à la complexité et la longueur
du traitement (multiplicité des interventions chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison,
respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à l'impact sur la qualité de vie en général
(TF 6B_447/2014 du 30 octobre 2014 consid. 3.2.1).
3.2.2
En l’occurrence, l
es lésions
causées par l’appelant à G.________ consistent en une plaie perforante de 3 cm, sans
lésions organiques, ayant nécessité la pose d’onze points de suture. Ainsi, force
est de constater que la blessure, même si elle est importante, n’a ni provoqué de lésions
internes ni mis en danger la vie de la victime. Or, contrairement à l'appréciation qui doit
être faite dans le cadre de l’examen de l'art. 129 CP, c'est bien la lésion, et non pas
uniquement le risque mortel par la proximité des organes vitaux, qui doit mettre en danger la vie
de la victime aux termes de l'art. 122 al. 1 CP. De la même manière, on ne saurait retenir
en l’espèce une mutilation ou une infirmité permanente au sens de l'al. 2 de la disposition.
Enfin, au regard de la clause générale de l’art. 122 al. 3 CP, le dossier ne contient
aucun certificat médical relatif aux lésions, la description figurant ci-dessus étant
du reste contenue dans un rapport d'investigation du 6 mai 2015 (P. 50). Ainsi, il n’existe dès
lors aucun élément probant permettant de retenir une atteinte grave à l'intégrité
corporelle de G.________.
Au vu des éléments qui précèdent, J.________ doit être libéré de l’infraction
de lésions corporelles graves et condamné, en lieu et place, de lésions corporelles simples
qualifiées au sens de l’art. 123 ch. 2 CP dès lors qu’il a
fait usage d’un objet dangereux.
3.3
S’agissant des faits du 17
juin 2014, J.________ conteste sa condamnation pour mise en danger de la vie d’autrui. Il invoque
une violation de la présomption d’innocence, le tribunal l’ayant condamné sur la
base de preuves insuffisantes.
3.3.1
L’art.
10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
En
matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque
l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve
propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée,
ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations
insoutenables. Au stade de l'appréciation des preuves, le grief d'arbitraire se confond avec celui
déduit de la violation du principe in dubio pro reo. Comme principe présidant à l'appréciation
des preuves, la présomption d'innocence (art. 10 CPP) est violée si le juge du fond se déclare
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes.
En
tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à
ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation
de prouver la culpabilité de l'intéressé (TF 6B_1220/2015 du 19 juillet 2016 consid.
2.1 et les références citées).
3.3.2
Les premiers juges se sont fondés sur plusieurs éléments pour considérer que les
faits du 17 juin 2014, décrits sous chiffre 3.2 ci-dessus, étaient établis (cf. jgt, p.
27 et 28) : les déclarations initiales de U.________, recueillies quelques minutes après l’altercation
(P. 18, p. 4), le contenu du rapport médical du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV),
du 4 juillet 2014, qui fait état de lésions compatibles avec l’utilisation d’un
cutter (P. 25), les variations dans les déclarations de J.________ (PV aud. 16, 19 et 21) et enfin
la déposition du frère de l'appelant (PV aud. 23). Cette appréciation est adéquate
et peut être suivie. Il apparaît en effet que J.________ est bien l'auteur d'une agression
au cutter sur la personne de U.________ et sa version selon laquelle il se serait borné à se
défendre ne résiste pas à l'examen. On peut à cet égard faire sienne l'appréciation
des premiers juges qui ont considéré en substance que la version de la victime était bien
plus crédible que celle de l'appelant et corroborée par le contenu du rapport médical
du CHUV, lequel précise que les lésions constatées étaient compatibles avec la version
de la victime. L'appelant échoue d'ailleurs à démontrer qu'il y aurait place pour un doute
raisonnable et se borne à critiquer chacun des éléments probatoires séparément,
en perdant de vue que les premiers juges ont procédé à une appréciation d'ensemble.
Au vu des éléments qui précèdent, les premiers juges ont correctement apprécié
les preuves à disposition. Ce grief doit donc être rejeté.
3.4
J.________ soutient ensuite que les éléments constitutifs de la mise en danger de la vie d’autrui
ne seraient pas réunis, en particulier sur le plan subjectif.
3.4.1
L'art. 129 CP réprime le comportement de celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de
mort imminent.
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état
de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain
degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré
de probabilité supérieur à 50 % soit exigé. Il doit en outre s'agir d'un danger de
mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle. Enfin,
il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir.
Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret,
un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique
des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur.
L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes
ou d'autres éléments extérieurs.
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement et que l'acte ait été
commis sans scrupules. L'auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas, même à titre
éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide. Le dol
éventuel ne suffit pas (TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1 et les références citées).
Selon la jurisprudence, un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu
des moyens utilisés, des mobiles et de l'état de l'auteur ainsi que des autres circonstances,
il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et
de la morale. L'absence de scrupules caractérise toute mise en danger dont les motifs doivent être
moralement désapprouvés ; plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent
attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (TF 6B_87/2013 du 13 mai
2013 consid. 3.4 et CAPE 2 septembre 2015/248 consid. 5.1 et les références citées).
Le danger de mort imminent est inhérent au maniement d'un couteau contre la gorge d'une personne,
sans opérer de distinction quant à la manière dont la lame (côté tranchant ou
dos) est posée sur la gorge (TF 6B_298/2014 du 22 juillet 2014 consid. 5 et les références
citées ; cf. aussi CAPE du 15 février 2012/2 consid. 4.1.1).
3.4.2
En l'espèce, c’est à juste titre que J.________ a été condamné pour mise
en danger de la vie d'autrui. Selon l'état de fait retenu, il a attaqué U.________ depuis l’arrière,
au moyen d'un cutter en visant le cou et en blessant son antagoniste, qui se protégeait, au poignet,
portant encore ensuite un second coup de cutter sur le flanc de sa victime et lui occasionnant une plaie
de 14,5 cm. Comme l'ont retenu les premiers juges (cf. jgt, p. 29 et 30), les coups donnés auraient
pu avoir des conséquences mortelles, de par la proximité des atteintes avec des organes vitaux
situés dans le haut de la cage thoracique ou dans la cavité abdominale. Sur le plan subjectif,
force est de constater que J.________ a agi avec une absence totale de scrupules pour se venger d'un
affront subi à peine quelques jours plus tôt.
Partant, la condamnation de J.________ pour infraction à l’art. 129 CP doit donc être
confirmée et le grief rejeté.
3.5
L’appelant critique encore l’étendue de la peine fixée en première instance
et requiert en tout état de cause le prononcé d’une peine avec sursis. Il conteste également
le montant de l’amende qui lui a été infligée pour sanctionner la contravention
commise.
3.5.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
La culpabilité
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_129/2015 du 11 avril 2016
consid. 1 et les références citées).
Selon l’art. 42
al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire,
d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté
de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1;
cf. aussi TF 6B_129/2015 du 11 avril 2016 consid. 3.1 non publié in ATF 142 IV 89).
3.5.2
En l'espèce, la Cour de céans
refixer une peine dès lors que J.________ doit être condamné pour l’infraction de
lésions corporelles simples qualifiées en lieu et place de celle de lésions corporelles
graves retenue par les premiers juges.
La culpabilité de l'appelant est lourde. A deux reprises, en quelques jours seulement, il a agressé
violemment autrui pour des motifs futiles, agissant de surcroît avec lâcheté à l'encontre
de U.________. A charge, il doit également être tenu compte de ses antécédents judiciaires
et de son attitude durant l’instruction, consistant à reporter la faute sur les autres intervenants.
Ainsi, compte tenu de ces éléments, de l’infraction de lésions corporelles simples
qualifiées retenue en lieu et place de celle de lésions corporelles graves et du caractère
complémentaire de la peine, une peine privative de liberté de 30 mois doit être prononcée
à l’encontre de J.________.
Le sursis est exclu au moment de prononcer la cinquième condamnation pour un justiciable qui a déjà
été condamné à des peines privatives de liberté fermes et qui a récidivé
gravement, et ce même si les renseignements obtenus de la Fondation du Levant sont favorables. En
effet, J.________ persiste à nier les faits retenus, ce qui empêche toute réelle prise
de conscience au sujet de sa dangerosité et qui relativise le constat favorable de l'institution,
constat qui fait d'ailleurs état de consommation d'alcool et de stupéfiants à plusieurs
reprises durant le séjour en institution. Ainsi, compte tenu de son casier judiciaire et de la nature
des infractions commises dans le cadre de la présente procédure, force est de constater qu’un
pronostic favorable ne peut être posé.
Enfin, au vu de la situation personnelle de J.________, l’amende de 1'500 fr. prononcée
par les premiers juges pour sanctionner la contravention à la LStup est excessive et doit être
réduite à 300 francs.
3.6
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, l’appel formé par
J.________ doit être partiellement admis.
Pour le surplus, dès lors que les conditions de l’art. 429 al. 1 let. c CPP ne sont pas
réalisées, il n’y pas lieu d’entrer en matière sur la demande d’indemnisation.
4.
U.________
4.1
U.________
conteste en premier lieu sa condamnation pour
agression s’agissant des faits du 14 juin 2014. Il nie ainsi avoir participé à la bagarre
et fait valoir à cet égard une constatation erronée des faits et une violation de la présomption
d’innocence.
4.1.1
Il y a lieu de se référer au considérant
3.3.1 supra s’agissant des principes découlant de l’art. 10 CPP.
4.1.2
La condamnation de U.________ pour
agression repose sur des preuves suffisantes et les faits retenus par les premiers juges n'ont aucun
caractère erroné. Plusieurs témoins ont en particulier assisté à la scène
de passage à tabac de J.________ devant le Cazard. En effet, K.________ (PV aud. 4, R. 4), B.________
(PV aud. 5, R. 5), N.________ (PV aud. 6, R. 6), D.________ (PV aud. 9, R. 5) et enfin
X.________ (PV aud. 10, R. 5 et 6), entendues comme personnes appelées à donner des renseignements,
ont toutes vu, alors qu’elles se trouvaient devant ou à proximité de l’établissement,
U.________ et G.________ rouer de coups J.________, notamment au niveau du visage, d'abord alors que
ce dernier était debout, puis lorsqu’il se trouvait au sol. X.________ a en outre indiqué
avoir vu G.________ et U.________ poursuivre J.________ avant de s’en prendre à lui. Les dépositions
sont donc parfaitement concordantes pour retenir que l'appelant maintenait la victime pendant que G.________
la frappait et qu'il a également donné des coups. L’appréciation faite par les premiers
juges ne prête donc pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
C’est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu que U.________ s’était
rendu coupable d’agression.
4.2
U.________ conteste également sa condamnation pour séjour illégal.
4.2.1
Aux termes de l'art. 115 al. 1
let. b LEtr, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire
quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée
du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé.
Par arrêté du 18 juin 2010, la Suisse a repris le contenu de la Directive du Parlement européen
et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans
les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive
sur le retour 2008/115/CE). A cet égard, le Tribunal fédéral a admis que les juridictions
suisses devaient faire leur possible pour mettre en œuvre la jurisprudence européenne relative
à cette directive, sans quoi la participation de la Suisse à l'Accord de Schengen pourrait
être menacée. Ainsi, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
(CJUE), une peine d'emprisonnement pour séjour illégal ne peut être infligée à
un ressortissant étranger que si la procédure administrative de renvoi avait été
menée à son terme sans succès et que le ressortissant étranger demeurait sur le territoire
sans motif justifié de non-retour. Selon la jurisprudence fédérale, la Directive sur le
retour n'exclut toutefois pas l'application des dispositions pénales nationales lorsque les autorités
administratives ont entrepris toutes les mesures raisonnables pour l'exécution de la décision
de retour, mais que la procédure de retour a échoué en raison du comportement de l'intéressé.
Le Tribunal fédéral a par ailleurs souligné qu'une sanction pénale pour séjour
illicite n'entrait en considération que si le renvoi était objectivement possible et qu'une
procédure administrative de renvoi avait été engagée et qu'elle apparaissait d'emblée
comme dénuée de toute chance de succès. Une condamnation pénale est également
possible lorsque l'étranger n'a pas collaboré à son expulsion ou a évité la
prise de mesures administratives en trompant les autorités de la police des étrangers sur sa
volonté de quitter la Suisse (TF 6B_1172/2014 du 23 novembre 2015 consid 1.1 et les références
citées).
En d'autres termes, la punissabilité du séjour illégal est subordonnée à la
condition qu'il ne soit objectivement pas impossible pour l'intéressé, par exemple en raison
du refus de son Etat d'origine d'accepter son retour ou de lui établir des documents de voyage,
de quitter légalement le territoire suisse, respectivement de retourner légalement dans son
Etat d'origine. En présence d'une telle impossibilité, la transgression de la loi ne peut pas
être reprochée à l'intéressé et le séjour illégal n'est pas susceptible
de constituer une infraction pénale. La punissabilité présuppose en effet que la personne
concernée ait la possibilité d'adopter un comportement différent (TF 6B_783/2011 du 2
mars 2012 consid. 1.4.2). En revanche, celui qui continue à séjourner en Suisse sans collaborer
à l'enquête relative à ses origines et à l'acquisition de ses documents de voyage,
alors que sa demande d'asile a été rejetée et son expulsion ordonnée commet une infraction
de séjour illégal. En effet, lorsque le séjour perdure non pas en raison de circonstances
extérieures sur lesquelles l'intéressé est sans influence, mais parce que l'étranger,
tenu de collaborer, ne veut pas quitter la Suisse et met un obstacle à la mise en œuvre de
son rapatriement ou de son départ dans les formes légales, ce comportement est punissable.
Tel est le cas lorsque la personne en cause disparaît, ne se procure pas ses papiers d'identité
ou refuse la collaboration à laquelle est tenue envers les autorités (TF 6B_482/2010 du 7 octobre
2010 consid. 3.2.3).
4.2.2
U.________, qui ne conteste pas
être en situation irrégulière en Suisse depuis 2011, soutient toutefois qu'il ne dispose
pas d'un passeport algérien valable, qu'il a tenté d'en obtenir un auprès de l'Ambassade
sans toutefois parvenir au terme de ses démarches et qu'il n’est de ce fait pas en mesure
de quitter la Suisse.
Il est notoire qu’il n’existe aucun accord de réadmission entre le Suisse et l’Algérie
et que les autorités de ce pays n’acceptent pas le retour de ses ressortissants nationaux
par une procédure d’expulsion forcée. Il apparaît toutefois, en l’occurrence,
que les autorités de police des étrangers ont entrepris les démarches nécessaires,
compte tenu de la situation de l’appelant. La décision de renvoi est en effet entrée
en force le 29 septembre 2011 (P. 67). Elles ont ensuite délivré à l'intéressé
une carte de sortie, le départ devant s'effectuer au plus tard le 15 octobre 2015. U.________ est
ainsi en situation irrégulière depuis plusieurs années et sommé de quitter le territoire
suisse. Il disposait donc à l'évidence du temps nécessaire pour se faire établir
une pièce d'identité lui permettant de quitter la Suisse et ses atermoiements ne font que démontrer
qu'il ne collabore en réalité aucunement à son renvoi.
Dans ces conditions, c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu l'infraction à
l'art. 115 al. 1 let. b LEtr à l’encontre de U.________.
4.3
L’appelant fait encore valoir que la peine prononcée est trop sévère et qu’elle
devrait mieux tenir compte de sa situation personnelle.
4.3.1
Il y a lieu de se référer au considérant 3.5.1 supra s’agissant des principes découlant
de l’art. 47 CP.
4.3.2
La peine prononcée par les
premiers juges est adéquate et doit être confirmée. A juste titre en effet, elle tient
compte, à charge, des nombreux antécédents de l’appelant, dont une partie pour des
actes de violence, et de la gravité des faits d'agression, constitutifs d'une récidive spéciale.
Le tribunal de première instance a également pris en compte le caractère complémentaire
de la peine et a relativisé à bon droit les renseignements favorables donnés par des proches,
tous les autres éléments du dossier démontrant au contraire que U.________ se complait
dans un mode de vie de récidiviste.
La peine privative de liberté de sept mois infligée à U.________ ne prête donc pas
le flanc à la critique.
4.4
U.________ conteste également la révocation du sursis qui lui avait été octroyé
le 13 juin 2012.
4.4.1
Selon
l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit
et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque
le sursis ou le sursis partiel (al. 1, première phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que
le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation
(al. 2, première phrase). Le juge appelé à connaître du nouveau crime ou du nouveau
délit est également compétent pour statuer sur la révocation (al. 3).
La
commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement
une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à
savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l'épreuve. Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde
sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive.
En
particulier, le juge doit prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut
exercer, si elle est exécutée. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer
à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis
précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut
conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant,
à assortir cette dernière du sursis.
L'existence
d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition
aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne
peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de
la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation
du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine - celle qui lui
est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis - peut
apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris
en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine.
Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision
d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Il va par ailleurs de soi que le juge doit motiver
sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement
et l'autorité de recours exercer son contrôle (TF 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1
et les références citées).
4.4.2
Après avoir été
condamné une première fois le 13 juin 2012, force est de constater que U.________ a récidivé
à plusieurs reprises, en particulier dans le domaine des atteintes à l'intégrité
corporelle de tiers. L'agression du 14 juin 2014 est manifestement celle de trop et le pronostic relatif
au comportement futur est clairement défavorable. En outre, l'exécution de la seule peine prononcée
à titre principal ne suffit pas pour signifier à l'appelant, en termes de prévention spéciale,
qu'aucune récidive d'actes de violence ne peut plus être tolérée. La révocation
du sursis s'impose donc.
4.5
U.________ soutient enfin que le montant du tort moral qui lui a été alloué est insuffisant.
4.5.1
Le juge peut, en vertu de l'art.
47 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) et en tenant compte de circonstances
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable
à titre de réparation morale. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier
l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion,
l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée,
le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante de la victime. L'indemnité
allouée doit être équitable. Le juge applique les règles du droit et de l'équité
lorsque la loi le charge, comme l’art. 47 CO, de prononcer en tenant compte des circonstances (cf. art. 4 CC
[Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) (TF 6B_909/2014 du 21 mai 2015 consid. 3.3.1
et les références citées).
4.5.2
Indépendamment du genre de vie mené par U.________, qui pour les premiers juges doit conduire
à relativiser le tort moral subi par celui-ci, il faut constater que le montant alloué à
ce titre doit avant tout être réduit de manière importante en raison de la faute concomitante
consistant avoir commis, en premier, une agression grave qui a conduit J.________ à vouloir se venger,
alors même que l'appelant, contrairement à G.________, n'avait pas eu à souffrir du comportement
de J.________. En outre – et par chance –, les lésions infligées à l'appelant
n'ont en définitive pas eu de conséquences graves pour sa santé, puisqu'aucun organe vital
n'a été atteint.
Tout bien considéré, le montant du tort moral alloué par les premiers juges est adéquat.
4.6
Au vu des éléments qui précèdent, l’appel formé par U.________ doit être
rejeté et sa condamnation confirmée. Il n’y a dès lors pas lieu d’entrer en
matière sur sa requête en indemnisation au titre de l’art. 429 al. 1 let. c CPP.
5.
En définitive, l’appel
de J.________ doit être partiellement admis et celui de U.________ rejeté.
Vu l’issue de la cause, les frais communs de la procédure d’appel, constitués en
l’espèce du seul émolument de jugement, par 3'150 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), seront mis par moitié à la charge de U.________ et par un tiers à la charge
de J.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Me Laurent Rouiller, défenseur d’office de J.________ a produit une liste d’opérations
faisant état de 17 heures et 15 minutes de travail pour la procédure d’appel (P. 165).
Le temps allégué apparaît toutefois excessif pour certaines opérations compte tenu
de la connaissance du dossier acquise en première instance. Ainsi, les opérations liées
à la rédaction de la déclaration d’appel seront réduites à 8 heures et
30 minutes. Il convient par conséquent de retenir un total de 14 heures et 15 minutes pour l’activité
déployée par Me Laurent Rouiller au tarif horaire de 180 fr., une vacation à 120 fr.,
36 fr. 80 de débours, auxquels s’ajoute la TVA, par 217 fr. 75, ce qui correspond à une
indemnité de 2'939 fr. 55, qui sera mise, par deux tiers, à la charge de J.________, dès
lors qu’il succombe partiellement.
Me Christophe Tafelmacher, défenseur d’office de U.________ a produit une liste d’opérations
faisant état de 16 heures et 18 minutes de travail pour la procédure d’appel à laquelle
il faut ajouter la durée de l’audience d’appel (P. 163). Le temps allégué
consacré aux correspondances et aux opérations post-audience est cependant légèrement
excessif. Ainsi, la durée des activités de correspondance sera réduite à 3 heures
et celle liée aux opérations post‑audience à 30 minutes. Il convient dès lors
de retenir un total de 13 heures et 24 minutes pour l’activité déployée par Me Christophe
Tafelmacher au tarif horaire de 180 fr., quatre vacations à 120 fr., 50 fr. de débours,
auxquels s’ajoute la TVA, par 235 fr. 35, ce qui correspond à une indemnité de 3'177 fr.
35, qui sera mise à la charge de U.________, dès lors qu’il succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale
appliquant
à J.________ les articles 36, 40, 47, 49 al. 2, 50, 106, 123 ch. 2, 129 CP ; 19a
ch. 1 LStup et 398ss,
appliquant
à U.________ les articles 40, 46 al.1, 47, 49 al. 2, 50, 106, 134 CP ; 57 al. 2 let.
b aLTV ; 115 al. 1 let. b LEtr ; et 398ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de U.________ est rejeté.
II.
L’appel de J.________ est partiellement
admis.
III.
Le jugement rendu le 20 juillet 2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit au chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
libère J.________ du chef d’accusation de tentative de meurtre ;
II.
condamne J.________, pour lésions corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie
d’autrui et contravention à l’art. 19a ch. 1 LStup, à une peine privative de liberté
de 3 (trois) ans, sous déduction de 596 (cinq cent nonante-six) jours de détention avant
jugement et de mesures de substitution à la détention avant jugement, ainsi qu’à
une amende de 300 fr. (trois cents francs), convertible en 3 (trois) jours de peine privative de
liberté en cas de non-paiement fautif de l’amende, peine partiellement complémentaire
à celles prononcées les 15 novembre 2013 et 14 avril 2014 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne ;
III.
constate que J.________ a subi 15 (quinze) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 8 (huit) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
IV.
condamne U.________ pour agression, contravention à la Loi fédérale sur le transport des
voyageurs et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, à une peine privative
de liberté de 7 (sept) mois, sous déduction de 27 (vingt-sept) jours de détention
préventive, ainsi qu’à une amende de 300 fr. (trois cent francs), convertible en 3 (trois)
jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif de l’amende, peine partiellement
complémentaire à celles prononcées les 10 juillet et 31 octobre 2014 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne ;
V.
révoque le sursis accordé à U.________ le 13 juin 2012 par le Tribunal pénal de la
Sarine et  ordonne l’exécution du solde de la peine prononcée alors, soit 15 (quinze)
mois ;
VI.
ordonne  le maintien en détention de U.________ pour des motifs de sûreté (art. 231
CPP) ;
VII.
ordonne  le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du CD inventorié
sous fiche n° 57763 ;
VIII.
ordonne la confiscation définitive et la destruction de l’objet séquestré sous fiche
n°4758;
IX.
dit  que J.________ est le débiteur de U.________ d’une indemnité pour tort moral
de 1'000 fr. (mille francs) ;
X.
rejette les conclusions civiles de J.________;
XI.
met une partie des frais de la cause par 34’871 fr. 95 à la charge de J.________ et dit
que ces frais comprennent les indemnités allouées à ses défenseurs d’office
successifs par 12'398 fr. 40 en faveur de Me Sabrina Perret et 6'145 fr. en faveur de Me Laurent
Roulier, ces indemnités devant être remboursées à l’Etat dès que la situation
financière de
J.________
le permettra ;
XII.
met une partie des frais de la cause par 14’834 fr. 50 à la charge de U.________ et dit que
ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office Me Christophe Tafelmacher
par 5'367 fr. 60, dont à déduire une avance de 1'500 fr. versée le 22 janvier 2016, soit
un solde de 3'867 fr. 60, cette indemnité devant être remboursée à l’Etat dès
que la situation financière de U.________
le
permettra."
IV.
La détention subie par U.________ depuis
le jugement de première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de U.________ à
titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3’177 fr. 35
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Christophe Tafelmacher.
VII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’939 fr. 55
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Laurent Roulier.
VIII.
Les frais d'appel, par 3’150 fr., sont répartis
comme il suit :
-
la moitié des frais communs, soit 1’575
fr., ainsi que le montant de l’indemnité allouée à son défenseur d’office
sous ch. VI ci‑dessus, par 3'177 fr. 35, sont mis à la charge de U.________,
-
le tiers des frais communs, soit 1’050 fr.,
ainsi que les deux tiers du montant de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office sous ch. VII ci‑dessus, soit 1'959 fr. 70, sont mis à la charge de J.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
IX.
J.________ et U.________ ne seront
tenus de rembourser à l’Etat la part du montant des indemnités en faveur de leur défenseur
d’office prévues aux ch. VI et VII ci‑dessus mise à leur charge que lorsque leur
situation financière le permettra
.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
14
novembre 2016
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Laurent Roulier, avocat (pour J.________),
-
Me Christophe Tafelmacher, avocat (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Secrétariat d’Etat aux migrations,
-
Prison du Bois-Mermet,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :