vd_findinfo · HC / 2018 / 1037 · 2018-11-09 · fr

EFFET SUSPENSIF, OBLIGATION D'ENTRETIEN, REVENU HYPOTHÉTIQUE, REJET DE LA DEMANDE, RELATIONS PERSONNELLES, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL} | 176 al. 1 CC, 273 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 09.11.2018 HC / 2018 / 1037

TRIBUNAL
CANTONAL
JS17.028666-181664
633
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
9 novembre 2018
________________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Bourqui
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et 273 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
C.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 16 octobre 2018 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
V.________
,
à [...], requérant, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 octobre 2018, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a rappelé la convention signée
par les époux à l’audience du 10 juillet 2018, ratifiée séance tenante pour
valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale (I), a maintenu l’attribution
de la garde
de fait sur l’enfant
T.________, né le [...] 2008, à V.________, auprès duquel il serait
domicilié
(II), a dit que l’exercice du droit de visite de C.________ sur l’enfant T.________ s’exercerait
par l’intermédiaire du Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée maximale de
2 heures, à l’intérieur des locaux exclusivement (III), a institué une curatelle
de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de
l’enfant T.________ (IV), a désigné le curateur et l’a chargé de faire, dès
qu’il le jugerait opportun, toute proposition utile en vue de l’élargissement du droit
de visite de C.________ sur l’enfant T.________ (V), a refusé
d’ordonner
la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique sur l’enfant T.________ (VI),
a constaté que C.________ n’était actuellement pas en mesure de contribuer à l’entretien
de l’enfant T.________ (VII), a dit qu’V.________ contribuerait à l’entretien
de C.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une pension
mensuelle de 1'000 fr., dès et y compris le 1
er
août 2018 (VIII), a réglé les dépens (IX), a dit que toutes autres ou plus amples
conclusions étaient rejetées (X), a rendu la décision sans frais (XI) et a dit qu’elle
était immédiatement exécutoire.
En droit, le premier juge a considéré qu’un élargissement du droit de visite de
l’intimée sur son fils était prématuré au vu des circonstances, soit l’absence
de régularité dans son exercice, la procédure pénale en cours à l’encontre
de la mère et les incidents récents. Il a retenu que la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique requise par l’intimée paraissait prématurée, dans la mesure
où de nombreux éléments du dossier démontraient que le bien de l’enfant et
sa stabilité commandaient le maintien du statu quo en matière de droit aux relations personnelles.
La mise en œuvre d’une telle expertise constituait une mesure invasive au vu de la prise en
charge actuelle de l’enfant et paraissait superflue à ce stade au vu du suivi régulier
de l’enfant auprès de deux spécialistes. S’agissant de la contribution d’entretien
en faveur de l’intimée, le magistrat a considéré qu’un revenu hypothétique
pouvait être imputé à l’intéressée, qui n’avait pas effectué
de recherches d’emploi pouvant être qualifiées de sérieuses, et au vu de l’échéance
du délai d’adaptation. Il a ensuite défini le revenu pouvant lui être imputé
au moyen de la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
et du calculateur individuel de salaire de la Confédération (Salarium) et l’a arrêté
à 3'000 fr. net par mois. Afin de fixer le montant de la contribution d’entretien due à
l’intimée, le premier juge a pris en compte un salaire mensuel net du requérant de 10'084
fr. 90, dont il a déduit ses charges par 6'335 fr. 40 ainsi que les coûts de l’enfant
par 1'067 fr. 50, ce qui laissait un disponible de 2'682 francs. Il a arrêté les charges de
l’intimée à 3'168 fr. 25 et a constaté qu’avec un revenu hypothétique
de 3'000 fr. elle accusait un manco de 170 fr., qu’il a déduit du disponible du requérant
et a ensuite partagé le solde restant en attribuant un tiers en faveur de l’intimée,
soit une contribution d’entretien mensuelle de 1'000 francs.
B.
Par acte du 29 octobre 2018, C.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme
des chiffres III, VI, VIII et IX, en ce sens que jusqu’à reddition du rapport d’expertise
pédopsychiatrique, elle aura son fils T.________ auprès d’elle un samedi par semaine
de 10 heures à 18 heures ; à compter du 1
er
janvier 2019, du samedi à 10 heures au dimanche à 18 heures ; à compter du 1
er
mars 2019, un week-end sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés légaux, alternativement Noël/Nouvel
An, Pâques/Pentecôte, Ascension/Jeûne fédéral (III), qu’une expertise
pédopsychiatrique de l’enfant T.________, ayant pour objet la formulation de toute proposition
utile concernant l’attribution de la garde et la fixation du droit de visite, soit mise en œuvre
et confiée à la Dresse [...], médecin pédopsychiatrique FMH et spécialisée
en sciences forensiques, [...] Sàrl, et à défaut, au Professeur [...], professeur titulaire,
Université de [...], spécialiste en psychologie légale FSP (VI), que dès et y compris
le 1
er
août 2018, V.________ contribue à l’entretien de son épouse C.________, par le régulier
versement d’avance le premier de chaque mois, d’une pension mensuelle dont le montant ne
serait pas inférieur à 3'250 fr. (VIII) et qu’V.________ doive paiement à C.________
d’un montant de 5'000 fr. à titre de dépens réduits de première instance. Elle
a en outre requis l’octroi de l’effet suspensif à son appel et a produit un onglet de
huit pièces sous bordereau.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
V.________, né le [...] 1962 (ci-après : le requérant) et C.________ le [...] 1984
(ci-après l’intimée), tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...]
2007.
Un enfant est issu de cette union :
-
T.________, né le [...] 2008.
2.
Les époux [...] rencontrent des difficultés conjugales depuis plusieurs années. D’un
commun accord, ils ont décidé de se séparer. De grandes difficultés relationnelles
entre la mère et son fils ont entouré la séparation des parties.
3.
Le 30 juin 2017, V.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l’union
conjugale, concluant notamment à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées
pour une durée indéterminée (I), à ce que la garde de l’enfant T.________ lui
soit attribuée (II), à ce que C.________ puisse bénéficier d’un droit de visite
sur son fils T.________ (III) et à la fixation d’une pension en faveur de C.________ (VI).
4.
A l’audience du 18 juillet 2017, les parties ont notamment convenu de confier à l’Unité
d’évaluation et missions spécifiques (UEMS) du Service de protection de la jeunesse (SPJ)
un mandat d’évaluation concernant l’enfant T.________, avec pour mission de faire toutes
propositions utiles s’agissant de l’attribution de la garde et de la réglementation
des relations personnelles entre l’enfant et ses parents (I).
5.
Le 31 juillet 2017, V.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et
de mesures protectrices de l’union conjugale, en concluant notamment à ce que la garde de
fait et la prise en charge quotidienne de T.________ lui soient confiées, C.________ pouvant exercer
son droit aux relations personnelles sur son fils T.________ dans le cadre d’un Point Rencontre,
selon les modalités arrêtées par cet organisme, sans possibilité de sortie, et à
ce que la contribution d’entretien due par C.________, en faveur de son fils soit fixée à
dire de justice et selon indications données en cours d’instance.
6.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 15 août 2017, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente ou le premier
juge) a notamment confié la garde de fait et la prise en charge de l’enfant T.________ à
V.________ (III) et a dit que l’exercice du droit de visite de C.________ sur son enfant s’exercerait
par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de
2 heures, à l’intérieur des locaux exclusivement (IV).
7.
Par procédé écrit du 29 septembre 2017, l’intimée a notamment pris les conclusions
suivantes :
«
IV.
confier la garde provisoire de l’enfant T.________, né le [...] 2008, à leur père
V.________ jusqu’à ce que C.________ ait trouvé un logement fixe ;
V.
dire que l’exercice du droit de visite de C.________ sur son enfant T.________ s’exercera
par l’intermédiaire du Point Rencontre, à raison de deux fois par mois, pour une durée
de 6 heures, avec l’autorisation de sortir des locaux ;
VI.
dire que V.________ contribuera à l’entretien de C.________ par le régulier versement,
d’avance le premier jour de chaque mois, d’une pension mensuelle d’un montant de 5'264.60 ».
8.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale rendu le 8 novembre 2017, la présidente a arrêté le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant T.________ à 1'114 fr. jusqu’au 31 janvier 2018, puis à
1'312 fr. dès lors (I) et a dit qu’V.________ contribuerait à l’entretien de C.________
par le versement d’un montant de 3'970 fr. dès le 1
er
juillet 2017 et jusqu’au 31 janvier 2018, et de 3'870 fr. dès lors (II).
9.
Par arrêt du 23 mars 2018, la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile a partiellement réformé le prononcé rendu par la présidente
le 8 novembre 2017 en ce sens qu’V.________ contribuerait à l’entretien de C.________,
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de l’intéressée,
d’une pension mensuelle de 3'080 fr. du 1
er
juillet 2017 au 31 janvier 2018, puis de 3'020 fr. dès lors.
10.
La situation personnelle
des parties est la suivante :
a)
C.________
C.________ est sans emploi et ne dispose pas de
formation ni d’expérience professionnelle. A l’audience du 3 octobre 2017, elle a déclaré
avoir travaillé occasionnellement au Maroc dans des agences immobilières et comme chanteuse
dans des restaurants, activité qu’elle a par ailleurs exercée lors de son arrivée
en Suisse.
L’intimée s’est inscrite à l’Office régional de placement le 24 mai
2018. Elle cherche un emploi en tant que « femme au foyer » à un taux de 100
%.
Les charges mensuelles de l’intimée sont les suivantes :
Base
mensuelle              1200 fr. 00
Loyer
1395 fr. 00
Assurance-maladie
LAMal              338 fr. 85
Assurance-maladie
LCA              84 fr. 40
Forfait
droit de visite              150 fr.
00
Impôts
(est.)              483 fr. 40
Total
3651 fr. 65
b)
V.________
Le requérant, qui travaille en qualité d’enseignant auprès de l’Etat de Vaud,
perçoit un salaire mensuel net de 10'654 fr. 50, allocations familiales par 250 fr. déduites,
versé treize fois l’an.
Les charges du requérant sont les suivantes :
Base
mensuelle              1350 fr. 00
Loyer,
après déduction de la part de l’enfant
1422 fr. 40
Prime
LAMal              314 fr. 75
Prime
LCA              46 fr. 25
Frais
de repas              217 fr. 00
Frais
de transport              760 fr. 00
Impôts
900 fr. 00
Frais
médicaux non remboursés
125 fr. 00
Remboursement
des crédits              1200 fr.
00
Total
6335 fr. 40
c)
T.________
Le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant T.________ a été fixé
comme suit :
Base
mensuelle               600 fr. 00
Part
au loyer              355 fr. 60
Prime
LAMal              161 fr. 95
Frais
de garde              200 fr. 00
- Allocations familiales
- 250 fr. 00
Total
1067 fr. 55
11.
Au début de la 5P, en août 2016, l’enfant T.________ a rencontré divers problèmes
à l’école et avec ses camarades de classe. Il a commencé à faire des crises
de larmes et de colère. Ces crises se sont par la suite portées sur ses parents. Depuis le
début de l’année 2017, les conflits entre T.________ et ses parents, principalement avec
sa mère, se sont intensifiés, se manifestant par l’échange d’insultes et des
actes de violence physique, de part et d’autre. Le 28 mars 2017, une violente dispute a éclaté
entre T.________ et sa mère ; l’enfant étant impossible à calmer, il a dû
être conduit à l’Hôpital de l’enfance.
Un second incident s’est produit durant les vacances de Pâques 2017, lors desquelles T.________
est parti au Maroc avec sa mère. T.________ a relaté s’être senti rejeté par
sa grand-mère qui l’appelait par le prénom de ses cousins et s’être disputé
avec sa mère après qu’il eut repoussé sa grand-mère qui le serrait trop longtemps
dans ses bras. Aux dires d’V.________, la situation aurait empiré depuis lors.
Le 4 mai 2017, alors que les éclats de colère de l’enfant n’étaient jusque-là
dirigés que contre sa mère, une crise au sujet des devoirs scolaires a éclaté entre
T.________ et son père, au cours de laquelle l’enfant a insulté son père et cassé
des objets. L’enfant a, à sa demande, été conduit à l’Hôpital de
l’enfance.
Une nouvelle crise a éclaté le 6 juin 2017 en raison d’un goûter qui avait déplu
à l’enfant. La situation ayant dégénéré au point que T.________ a menacé
de « sauter par le balcon », V.________ a fait appel à la police pour calmer
l’enfant, qui a par la suite été hospitalisé. En août 2017, T.________ a été
hospitalisé une quatrième fois, suite à une nouvelle crise clastique.
12.
Surmené par la situation et désireux
de trouver une solution, V.________ a contacté les [...] à Lausanne à la fin du mois d’avril
2017. Toutefois, faute d’accord de l’intimée, aucun suivi n’a pu être mis
en œuvre. Au début du mois de juin 2017, V.________ a fait un signalement au SPJ à la
suite des déclarations faites par l’enfant T.________ lors d’une consultation pédopsychiatrique,
selon lesquelles sa mère le forçait à lui faire des « bisous » sur
la bouche.
En parallèle, à la requête de l’institutrice de l’enfant, un bilan psychologique
a été effectué par le Service PPLS Lavaux pour le Service de Protection de la Jeunesse
le 14 décembre 2017, à l’issue de trois séances.
Un suivi thérapeutique individuel auprès de la Dre [...] (SPEA), de la Fondation de [...],
a débuté le 2 mai 2017 et doit se poursuivre pour une durée indéterminée.
L’enfant T.________ est également suivi par Mme [...], assistante sociale à l’ORPM
de l’Est vaudois, depuis le 4 juillet 2017, suite à une demande d’aide d’V.________.
Selon cette professionnelle, T.________ souffre d’un stress post-traumatique et se montre très
marqué par la situation familiale.
13.
Ensuite des déclarations de l’enfant qui ont fondé le signalement au SPJ, V.________
a déposé, en date du 4 juillet 2017, une plainte pénale à l’encontre de son
épouse, pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et violation du devoir d’assistance
et d’éducation. T.________ a été entendu le 14 août 2017. Lors de son
audition, il a raconté avoir des problèmes avec sa maman. Il a évoqué une dispute
ayant eu lieu durant les vacances de Pâques 2017 lors d’un séjour au Maroc, au cours
de laquelle sa mère lui aurait lancé des coussins et tenté de lui donner un coup de pied
au niveau du tibia. Il a aussi relaté un évènement durant lequel, suite à un désaccord,
ils auraient échangé des gifles et des coups de pied. L’enfant a également évoqué
le fait que sa mère lui faisait des « bisous » sur la bouche, parfois avec la
langue, ce qui le mettait extrêmement mal à l’aise, et qu’elle aurait mis la main
dans son caleçon pour lui toucher les parties intimes ou le derrière, à deux reprises.
C.________ a réfuté avoir touché les parties intimes de son fils, mais a toutefois concédé
qu’elle lui faisait régulièrement des « bisous » sur la bouche, ce
qu’elle considère comme un marque d’affection maternelle. L’instruction pénale
est à ce jour toujours en cours.
14.
Suite à la convention signée par les parties le 18 juillet 2017 prévoyant de confier un
mandat d’évaluation sur l’enfant T.________ à l’Unité d’évaluation
et missions spécifiques (UEMS), ce service a déposé son rapport le 1
er
février 2018. Il conclut au maintien du droit de garde en faveur d’V.________, à ce que
le droit de visite actuel de C.________, d’une durée de deux heures au sein du Point Rencontre,
soit maintenu, que l’Espace Contact soit sollicité pour effectuer des visites médiatisées
et que le droit de visite soit progressivement élargi, sous réserve de l’issue de la
procédure pénale. Ce rapport retient, en substance, que l’enfant T.________ souffre beaucoup
du contexte de séparation de ses parents, ce qui a engendré de la frustration, de l’agressivité
et de la colère envers son père et sa mère. Aujourd’hui, T.________ bénéficie
d’un encadrement très complet, impliquant différents intervenants spécialisés
dans le domaine de l’enfance, pour l’aider à stabiliser la situation. Selon le SPJ,
la nécessité de mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique doit être discutée,
l’encadrement de l’enfant étant en effet assuré par plusieurs intervenants. [...],
assistant social au SPJ, estime important qu’une thérapie « mère-enfant »
soit mise en place. Le rapport mentionne également que « T.________ [aurait] tourné
la page concernant sa colère envers sa mère. A ce jour, il souhaite la voir davantage et passer
plus de temps avec elle, notamment à jouer au football et à pratiquer diverses activités ».
Parmi les annexes au rapport déposé par le SPJ figure une lettre du 18 décembre 2017
de la Dre [...], pédiatre de T.________, qui a ausculté l’enfant au début de l’année
2017. Celle-ci a exposé que les liens mère-enfant étaient bons dans la petite enfance,
mais que depuis 2013-2014, C.________ ne se présentait plus aux consultations. Elle a indiqué
avoir quelques inquiétudes quant aux visites mère-enfant, en raison des violences dont cette
dernière a fait preuve envers son mari, sans toutefois s’en prendre à T.________ jusqu’à
cette année. S’agissant des liens père-enfant, elle les juge excellents et note qu’il
semble y avoir un bon dialogue entre eux. Elle indique enfin que l’enfant redoute par-dessus tout
la séparation de ses parents, craignant que sa garde ne soit alors attribuée à sa mère.
Le rapport du SPJ est également accompagné des lettres de sortie relatives aux quatre hospitalisations
de l’enfant, qui font mention de crises clastiques suite à des manifestations de colère
et d’une communication intrafamiliale perturbée. Selon les médecins, l’enfant se
trouve dans un conflit familial qui le fragilise. T.________ a également, lors de sa première
hospitalisation le 28 mars 2017, fait part de sa crainte de devoir aller vivre avec sa mère.
Finalement, le rapport du SPJ contient un courriel de [...] (ORMP de l’Est vaudois) daté du
28 avril 2018, relatant que T.________ s’est senti très mal à l’aise lors
des dernières rencontres avec sa mère au Point Rencontre, lorsque C.________ a organisé
une conversation
skype
avec
sa famille au Maroc alors qu’il n’avait, au vu du déroulement de ses dernières
vacances dans ce pays, pas envie de discuter avec eux. Mme [...] a indiqué que depuis lors, T.________
était inquiet, qu’il redoutait d’être obligé d’aller vivre chez sa mère
et qu’il souhaitait être entendu par le tribunal.
15.
A l’audience qui s’est tenue le 10 juillet 2018, l’intimée a déclaré
ce qui suit :
« Depuis
l’audience du 30 avril 2018, j’ai pris contact avec la Dre [...], qui m’a reçue
avec la Dre [...], cheffe de clinique. Elle m’a demandé ce qui m’amenait, je lui ai
dit que je souhaitais avoir des nouvelles de T.________. Pour vous répondre, il n’a pas été
question d’une intervention de sa part dans l’élargissement de mon droit de visite actuel.
Le
8 juin 2018, je me suis rendue à une cérémonie à l’occasion du décès
de la mère d’V.________, lors de laquelle j’ai vu T.________. Nous avons passé
un moment ensemble, à regarder des photos notamment. A un moment donné, je lui ai fait un bisou,
plus précisément au coin de la bouche, car il a tourné la tête juste au moment où
j’allais l’embrasser sur la joue. J’ai en effet bien compris qu’il ne voulait
plus que je l’embrasse sur la bouche.
A
mi-juin, T.________ a annulé notre visite au Point rencontre, à la dernière minute, c’est-à-dire
quV.________ m’a appelée le jour même, en évoquant le fait que T.________ disait
que je lui avais fait un bisou sur la bouche. Le weekend passé, j’ai annulé le Point
rencontre parce que j’en avais marre qu’il y ait à chaque fois des problèmes.
En
mai, j’étais allée au Point rencontre comme prévu.
Je
précise encore que j’ai échangé plusieurs fois avec T.________ par téléphone
et par Skype, depuis la dernière audience. […]
Depuis
l’audience du 30 avril 2018, je me suis inscrite au chômage, je ne me souviens plus de la
date exacte. […]
Avant
de me marier, lorsque je suis arrivée en Suisse, j’avais un contrat de chanteuse, ce que je
faisais également au Maroc. J’ai chanté dans un bar à [...], pendant trois mois,
ensuite j’ai arrêté ».
16.
Lors de cette audience, les parties ont signé une convention partielle, ratifiée séance
tenante par la présidente pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union
conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I.
Les époux conviennent de continuer à vivre séparés pour une durée indéterminée
;
II.
Le logement conjugal, sis [...] est attribué à V.________, à charge pour lui d’en
assumer le loyer et les charges ;
III.
L’entretien convenable de l’enfant T.________, né le [...] 2008, est arrêté
à 1’067 fr. 50, allocations familiales déduites ;
IV.
Parties conviennent d’instaurer une curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC sur l’enfant
T.________, né le [...] 2008, et de la confier dans toute la mesure du possible à [...], assistant
social pour la protection des mineurs auprès du SPJ, pour surveiller les relations personnelles
de l’enfant avec sa mère C.________, et pour favoriser autant que faire se peut, l’élargissement
du droit de visite de cette dernière sur l’enfant T.________.
A dite audience, le requérant a en outre conclu à ce que la garde sur l’enfant T.________
lui soit attribuée (I), à ce que le droit de visite de C.________ sur son fils soit maintenu
au Point rencontre selon les modalités actuelles, précisant qu’il ne s’opposait
pas à un élargissement en fonction des propositions qui pourraient être faites par le
curateur (II), et à ce que la contribution d’entretien due en faveur de C.________ soit supprimée
dès et y compris le 1
er
août
2018 (III).
V.________ a enfin renoncé à percevoir une contribution d’entretien en faveur de son
fils en l’état, tout en se réservant la possibilité de revoir sa position en fonction
de l’évolution de la situation de l’intimée, notamment d’une prise d’emploi.
L’intimée a quant à elle modifié les conclusions IV et V prises au pied de son procédé
écrit du 29 septembre 2017 comme il suit :
« IV.
Une expertise pédopsychiatrique de l’enfant T.________, né le [...] 2008, est mise en
œuvre et est confiée à l’expert suivant, l’un à défaut de l’autre :
-
A la Dresse [...], médecin pédopsychiatre
FMH et spécialisée en forensique, [...] Sàrl, [...] ;
-
Au Professeur [...], professeure titulaire, Université
de [...], spécialiste en psychologie légale FSP, [...].
IVbis.
L’expert aura pour mission de formuler toute proposition utile concernant l’attribution de
la garde et la fixation du droit de visite.
V. Dans l’intervalle, C.________, aura son fils T.________, né le [...] 2008, auprès
d’elle, selon les modalités suivantes :
-
Un samedi par semaine, de 10 heures à 18 heures ;
-
A compter du 1
er
octobre 2018, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures ;
-
A compter du 1
er
décembre 2018, un week-end sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures,
ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés légaux, alternativement
Noël / Nouvel An, Pâques / Pentecôte, Ascension / Jeûne fédéral.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier
état des conclusions, l’art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l’instance
précédente, non l’enjeu de l’appel (Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115, spéc.
p. 126).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.021]).
1.2
En l’occurrence, formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur
des conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures à 10'000
fr., le présent appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les références citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (Tappy, op. cit.,
in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2
2.2.1
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits d'office en
vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire
(art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012
consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473
consid. 2.3
in limine
;
TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire
sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure :
il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural.
En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne
les questions relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt
TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch
2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276
CPC). La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas non plus les parties de collaborer activement
à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens
de preuve disponibles, ce qui atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire
sociale et la maxime inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir d'interpellation du tribunal
et la maxime inquisitoire sous l'empire du Code de procédure civile suisse, in RSPC 2011 p. 87).
Pour les questions relatives aux époux, le principe de disposition s'applique à l'objet du
litige. Le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une
ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En revanche, en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre
2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué
CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Bohnet, op. cit., nn. 29 s. ad art. 276 CPC ; Tappy,
CPC commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 272 CPC) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures
nécessaires sans être lié par les conclusions des parties et même en l'absence de
conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références citées).
2.2.2
L'instance d'appel peut administrer les preuves
(art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve
ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder
à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant
un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration des preuves.
L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et
d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment motivé
sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves,
lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait
en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal
de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF
129 III 18 consid. 2.6).
Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve
nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera en principe limité par les
restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC ; cf. consid. 2.2
supra). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées,
de sorte que l'appel doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43).
Ces exigences s’appliquent aux litiges régis par la maxime inquisitoire (TF 4A_228/2012 du
28 août 2012 consid. 2.2, publié in ATF 138 III 625). Dans les causes soumises à la maxime
inquisitoire illimitée toutefois, les novas sont recevables en appel même si les conditions
de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
2.3
2.3.1
En l’espèce, l’appelante a produit huit pièces à l’appui de son acte.
Tout d’abord, il convient de préciser que la maxime inquisitoire illimitée ne s’applique
pas à ces pièces, produites uniquement en lien avec la pension en faveur de l’appelante.
Les pièces 201 et 202 sont des pièces de forme et sont recevables. Les pièces 203 –
primes d’assurance-maladie de l’appelante et récépissés postaux de paiement
–, 204 et 205 – abonnement demi-tarif et son coût – auraient pu être produites
devant le premier juge, de sorte qu’elles sont irrecevables. Les pièces 206 – facture
d’assistance judiciaire –, 207 – simulation de la charge fiscale 2018 – et 208
– reconnaissance de dettes en faveur de l’Hospice général de Genève –
sont nouvelles et partant recevables, il en sera tenu compte dans la mesure de leur pertinence (cf. consid.
4.3.3 infra).
2.3.2
A titre de mesures d'instruction, l'appelante a requis la production de tout document attestant le régulier
versement mensuel par l’intimé d’un montant de 1'200 fr. depuis l’audience du
10 juillet 2018 au titre de remboursement des dettes communes. Par appréciation anticipée des
preuves, la juge déléguée de céans estime que les éléments au dossier sont
suffisants pour juger la cause (cf. consid. 4.3 infra), ce qui rend inutile la production de pièce
demandée par l’appelante. La requête de l’appelante en ce sens doit dès lors
être rejetée.
2.3.3
L’appelante requiert la mise en œuvre
d’une expertise pédopsychiatrique.
Le premier juge a considéré que la mise
en œuvre d’une telle expertise paraissait prématurée en l’état, dans
la mesure où de nombreux éléments du dossier démontraient que le bien de T.________
et sa stabilité commandaient que sa garde reste attribuée à l’intimé. Le magistrat
a souligné le manque de régularité de l’appelante dans l’exercice de son droit
de visite, les divers incidents survenus récemment lors des rencontres entre T.________ et sa mère,
ainsi que la procédure pénale en cours la concernant, afin de retenir le maintien du statu
quo en matière de droit aux relations personnelles de cette dernière. Il a relevé que
les parties avaient convenu d’instaurer une curatelle en sens de l’art. 308 al. 2 CC ayant
pour objet la surveillance des relations personnelles de l’enfant avec sa mère et la favorisation
de l’élargissement du droit de visite de celle-ci. Par surabondance, il a considéré
que l’enfant avait déjà été entendu par plusieurs spécialistes et poursuivait
un suivi régulier auprès de deux d’entre eux. Il en a conclu que la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise, qui constituerait une mesure invasive au vu de la prise en charge actuelle
de l’enfant, paraissait superflue à ce stade.
En l’espèce, les considérations
du premier juge peuvent être entièrement reprises. En effet, la mesure d’instruction
requise doit apparaître utile en l’état de la cause ; or comme exposé ci-dessus,
le bien de T.________ s’oppose pour l’heure à un élargissement du droit de visite
de l’appelante au vu notamment des incidents récents, notamment l’épisode ayant
eu lieu durant la seule visite non surveillée de cette dernière, où son fils a été
mal à l’aise du fait qu’elle l’avait embrassé au coin de la bouche même
si, apparemment l’appelante ne l’a pas fait exprès et où l’enfant a été
confronté à la famille maternelle par
skype
à l’initiative de l’appelante alors que les derniers contacts avec la famille avaient
été pénibles pour l’enfant. Par ailleurs, comme l’a souligné le premier
juge, son manque de régularité dans le cadre de son droit de visite au Point Rencontre n’est
pas non plus propice à un élargissement. Une curatelle de surveillance des relations personnelles
(art. 308 al. 2 CC) a été mise en œuvre précisément dans le but d’un élargissement
progressif du droit de visite, en fonction de la capacité de l’appelante à tenir compte
des besoins de son fils, curatelle instituée d’un commun accord entre les parties. Il y a
en tous les cas lieu d’examiner le résultat de cette mesure de protection avant d’imposer
à T.________ une nouvelle expertise. Le rapport de l’UEMS du 1
er
février 2018 précise d’ailleurs que « T.________ bénéficie d’un
encadrement très complet, impliquant différents intervenants spécialisés dans le
domaine de l’enfance, pour l’aider à stabiliser la situation », ce qui démontre
qu’il est suffisamment suivi ; la multiplication des mesures d’instruction et des avis
de spécialistes n’est pas, en l’état, de nature à protéger le bien de
l’enfant, mais uniquement à rassurer l’appelante, voire à compliquer inutilement
la procédure. Cette requête doit par conséquent être rejetée, sans préjudice
de l’évolution future.
3.
3.1
L’appelante soutient que son droit de visite doit nécessairement être élargi. Elle
fait valoir que les limitations de contact imposées par le Point Rencontre ne sauraient perdurer
plus de quatorze mois et ce « sans perspective d’amélioration ».
3.2
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui sert en
premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_618/2017 du 2 février
2018 consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 du 21 novembre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 et les références). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport
de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid.
3c ; TF 5A_618/2017 précité consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 précité consid. 5.1 ; TF
5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). Le maintien et le développement de ce lien étant
évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a)
et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF 130 III 585 consid. 2.1, JdT 2005 I 206). Comme le droit de visite doit servir en premier lieu l'intérêt
de l'enfant, les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite,
une limitation n'étant justifiée que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances,
que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 130 III 585, JdT 2005 I 206 ;
ATF 131 III 209, JdT 2005 I 201). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant, de son état
de santé, de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses loisirs, mais également
de la personnalité, de la disponibilité et du cadre de vie de l’ayant droit et de la
situation professionnelle ou de l’état de santé du parent qui élève l’enfant
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd. 2014, n. 766 et les réf.). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de
visite peuvent en outre être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16).
L
e
retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l'intérêt
de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1). Il y a ainsi
une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles,
droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de proportionnalité
n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas à garantir la protection
de l'enfant (
TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, publié
in
FamPra.ch 2008 p. 173). Pour prendre une telle
décision, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation au sens de l'art. 4 CC et fait
application du principe de proportionnalité (Chaix, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 20
ad art. 176 CC ; TF 5A 826/2009 du 22 mars 2010 consid. 2.1). L'importance à accorder à
l'opinion de l'enfant concerné, lorsqu'il s'agit d'organiser des relations personnelles, dépend
de l'âge de celui-ci (FamPra.ch 2009 p. 740 consid. 5.1).
L'appréciation
des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC, c'est-à-dire
la détermination de leur portée juridique, est une question de droit ; toutefois, le juge du
fait dispose d'un pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC, ce qui justifie que l'autorité
de recours s'impose une certaine retenue en la matière et n'intervienne que si le juge, sans aucun
motif, a écarté des critères essentiels pour la décision sur le droit de visite de
l'enfant ou, à
l'inverse,
s'est fondé sur des éléments dépourvus d'importance au regard du bien de l'enfant
ou contrevenant aux principes du droit fédéral (TF 2A_22/2017 du 23 mars 2017 consid. 3.1.3
; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
En matière de mesures provisionnelles,
le juge n'examine la cause que de manière sommaire et se contente de la vraisemblance de la preuve
des faits (TF 5A_860/2009 du 26 mars 2010 consid. 1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus
plausibles (TF 5A_340/2008 du 12 août 2008 consid. 3.1).
3.3
En l’espèce, il faut constater que la mesure consentie par l’appelante restreignant
son droit de visite sur son enfant par l’instauration d’un droit de visite surveillé
au Point Rencontre à raison de deux fois par mois, est adéquate. En effet, il ressort du dossier
que l’appelante a récemment imposé à T.________ une conversation
skype
avec sa famille au Maroc, alors que ce dernier avait mal vécu ses dernières vacances dans ce
pays. Ce nouvel incident a eu pour conséquence de perturber l’enfant. Il ressort également
du dossier qu’à l’occasion d’une seule rencontre en dehors des locaux du Point
Rencontre, soit lors de l’enterrement de la grand-mère de l’enfant, l’appelante
a embrassé son fils au coin de la bouche, même si elle n’a, selon ses dires, pas eu cette
intention, mais que l’enfant a tourné la tête au mauvais moment. Quoi qu’il en
soit, cet incident a également grandement perturbé T.________, au point qu’il a refusé
de se rendre au Point Rencontre au rendez-vous suivant. Puis, c’est l’appelante qui a refusé
de voir son fils le rendez-vous d’après. Ces deux incidents ainsi que la procédure pénale
ouverte à l’encontre de l’appelante témoignent de son incapacité actuelle
à tenir compte des besoins de son enfant dans le cadre des visites mère-fils.
En outre, l’appelante se méprend lorsqu’elle affirme qu’il n’y aurait pas
de perspective d’amélioration aux limitations imposées par le droit de visite surveillé.
En effet, la mission conférée au curateur nommé selon l’art. 308 al. 2 CC dans le
cadre de la curatelle de surveillance des relations personnelles prévoit précisément de
favoriser, autant que faire se peut, l’élargissement du droit de visite de l’appelante
sur son enfant. Partant, un élargissement du droit de visite est en l’état prématuré,
mais la mise en œuvre de la curatelle, qui n’est en l’espèce pas remise en question,
devrait permettre de stabiliser les relations entre la mère et son fils afin qu’un élargissement
du droit de visite intervienne dès que possible, ce à quoi la mission du curateur a été
précisément destinée.
Le moyen doit en conséquence être rejeté.
4.
4.1
L’appelante conteste le montant de la contribution
d’entretien qui lui a été allouée par le premier juge. Elle fait notamment grief
au magistrat d’avoir faussement arrêté le revenu mensuel de l’intimé. Elle
fait en outre valoir que le premier juge n’aurait pas dû lui imputer un revenu hypothétique
dès lors que son époux aurait les moyens suffisants pour assurer l’existence de deux
ménages et conteste enfin le montant de ses propres charges.
4.2
Pour fixer la contribution d'entretien,
le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à
l’une comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel il
a été renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle,
sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère
pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en
mesure de se procurer et − cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) −
dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations, respectivement
de pourvoir à son propre entretien (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre
2010 consid. 3.1, publié in SJ 2011 I 177). Les principes relatifs au revenu hypothétique valent
tant pour le débiteur que pour le créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in :
FamPra.ch 2010 p. 669 ; TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu’elle exerce une activité lucrative ou
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas
se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu’elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 ;
TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3, in : FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_748/2012
du 15 mai 2013 consid. 4.3.2.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF
5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne a
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle
peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché
du travail ; il s'agit là d'une question de fait (TF 5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid.
3.1 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb ; ATF 126 III
10 consid. 2b).
En principe,
on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un certain délai
pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et
l’on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé là où la possibilité
réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge
exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l’on exige
de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, in :
FamPra.ch. 2013 p. 486). Ce délai d'adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction
des circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1 ;
ATF 129 III 417 consid. 2.2). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles
pour la partie concernée (TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2).
4.3
4.3.1
Le premier juge a arrêté le revenu mensuel net de l’intimé à 10'084 fr. 90
en se référant à l’arrêt de la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile du 23 mars 2018. Or il ressort de cet arrêt que le revenu mensuel net de l’intimé,
13
e
salaire
compris, était de l’ordre de 10'654 fr. 50. Sur le principe, l’argument de l’appelante
pourrait être entendu ; toutefois, conformément au principe d’opportunité et
comme on le verra ci-après (cf. consid. 4.3.3 et 4.4 infra), l’ordonnance entreprise souffre
d’une autre erreur, ce qui a pour conséquence de rejeter ce grief de l’appelante.
4.3.2
S’agissant du revenu hypothétique imputé à l’appelante, l’arrêt
rendu le 23 mars 2018 par la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (CACI 23 mars
2018/192) retient que si les conditions de prise en charge de T.________ restaient les mêmes d’ici
au 30 avril 2018,
l’appelante
devrait envisager de se mettre sérieusement et rapidement en quête d'un emploi, même non
qualifié, pour contribuer à tout le moins à son propre entretien, dès lors que si
un délai d'adaptation devait lui être concédé à cet effet, celui-ci ne saurait
excéder quelque trois mois compte tenu de ce que la séparation était intervenue déjà
à l'été 2017 et que l’appelante n'avait plus la charge quotidienne de l'enfant depuis
l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 15 août 2017. Cette argumentation a été
reprise par le premier juge, qui a considéré que l’appelante n’avait effectué
aucune démarche sérieuse de recherche d’emploi dans le délai imparti qui était
depuis lors arrivé à échéance, de sorte qu’un revenu hypothétique pouvait
lui être imputé.
Cette appréciation est justifiée, l’intimé travaille à 100 % pour un revenu
dont le caractère confortable peut être relativisé dès lors qu’il est seul
à assumer la charge financière de l’enfant commun, outre la prise en charge en nature
qu’il assume également entièrement. Jeune et en bonne santé, l’appelante est
en mesure de contribuer à l’entretien de la famille dans la mesure de ses possibilités
dès lors qu’elle est déchargée dès l’été 2017 de la prise en
charge de l’enfant commun qu’elle assurait auparavant et que rien au dossier ne permet de
retenir que les parties auraient convenu que l’intimé subvienne à son entretien en toutes
circonstances, même en dehors de toute prise en charge de l’enfant commun et de la tenue du
ménage.
4.3.3
Le premier juge a examiné la situation de l’appelante, âgée de trente-quatre ans,
qui ne souffre d’aucun problème de santé l’empêchant de travailler et qui
n’a pas la garde de son fils, afin de retenir qu’elle pouvait travailler à plein temps
dans le commerce de détail ou dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration.
A juste titre, il s’est basé sur la Convention collective nationale de travail pour les hôtels,
restaurants et cafés qui prévoit que le salaire brut perçu par un collaborateur sans apprentissage
s’élève à 3'417 fr., soit environ 2'905 fr. net par mois. Or l’art. 12 de
cette convention prévoit que le collaborateur a droit à un 13
e
salaire. Ce dernier n’étant pas compris dans le montant précité, le salaire net
prévu par la convention collective ne devrait dès lors pas être inférieur à
3'150 fr. par mois, 13
e
salaire compris. En outre, le premier juge a établi, sur la base du calculateur individuel de salaire
de la Confédération (Salarium), que le revenu net déterminant pour une personne de nationalité
suisse, âgée de 34 ans, travaillant à 100 % dans le domaine du commerce de détail
(soit notamment vendeuse, aide-vendeuse ou caissière), sans formation complète, sans expérience
et sans formation de cadre, était en moyenne de l’ordre de 3'090 fr. net. Or au moyen du même
outil et des mêmes critères, il apparaît que le salaire mensuel net moyen serait plutôt
de 3'300 fr. par mois, 13
e
salaire compris (https://www.gate.bfs.admin.ch/salarium/public/index.html#/calculation?regionCode=1&nogaId=47&skillLevelCode=52&mgmtLevelCode=3&weeklyHourValue=42&educationCode=8&ageCode=34&workYearsCode=0&companySizeCode=3&month13SalaryCode=1&specialFeesCode=0&hourSalaryCode=0).
Au vu de ce qui précède, le délai d’adaptation envisagé par la juge déléguée
de céans dans l’arrêt du 23 mars 2018 étant largement échu, il convient d’imputer
à l’appelante, qui a la capacité de travailler, un revenu hypothétique de l’ordre
de 3'200 fr. net par mois.
4.3.4
Les charges de l’appelante sont les suivantes :
Base
mensuelle              1'200 fr. 00
Loyer
1395 fr. 00
Assurance-maladie
LAMal              338 fr. 85
Assurance-maladie
LCA              84 fr. 40
Forfait
droit de visite              150 fr.
00
Impôts
(est.)              483 fr. 40
Total
3651 fr. 65
On renoncera à supprimer le forfait de 150 fr. pour le droit de visite dès lors que l’élargissement
de celui-ci est d’ores et déjà envisagé.
Il ne sera pas tenu compte des pièces produites par l’appelante relatives à l’arrangement
de paiement avec [...] dans la mesure où l’on ignore quelle est l’origine de cet arriéré.
Au demeurant, l’appelante aurait pu produire les récépissés devant le premier juge.
Ce sera donc le mon
tant
invoqué en première instance qui sera retenu, soit 338 fr. 85, à titre de prime d’assurance-maladie.
S’agissant de l’abonnement demi-tarif, l’appelante aurait pu invoquer ce poste en première
instance et y produire les pièces y afférentes. Il n’en sera dès lors pas tenu compte.
L’appelante retient également dans ses charges un poste de 100 fr. pour le paiement de la
franchise de l’assistance judiciaire. Or l
orsque
la situation financière est serrée, la franchise mensuelle dont l'époux doit s'acquitter
en remboursement de l'assistance judiciaire qui lui a été accordée ne doit pas être
prise en compte dans les charges incompressibles (Juge délégué CACI 9 septembre 2011/238).
Enfin, l’appelante invoque la prise en compte dans son budget d’une charge fiscale qu’elle
estime à 578 fr. 35 par mois, dès lors que des acomptes de 900 fr. ont été pris en
compte pour l’intimé. On tiendra compte de cette charge, dès lors qu’un revenu
hypothétique est imputé à l’intéressée (cf. CACI 28 juillet 2018/430).
Toutefois, en procédant à une simulation au moyen du calculateur mis à disposition par
l’Administration fiscale cantonale genevoise, sur la base d’un revenu mensuel imposable de
3'200 fr. et des contributions d’entretien mensuelles de 1'000 fr., puis en retentant un forfait
de 3 % du revenu annuel net pour les frais professionnels, par 1'512 fr., ainsi que les primes d’assurance-maladie
LAMal et LCA annuelles par 5'079 fr., on parvient à une charge fiscale de l’appelante
estimée de 5'800 fr. 90, soit 483 fr, 40 par mois.
4.4
En définitive, l’appelante, qui pourrait obtenir un revenu mensuel net n’étant
pas inférieur à 3'200 fr. si elle faisait les efforts nécessaires, ne parvient pas tout
à fait à couvrir ses charges qui se montent à 3'651 fr. 65, de sorte qu’elle encourt
un déficit. Le revenu de l’intimé, par 10'654 fr. 50, sert à couvrir ses charges
par 6'335 fr. 50 ainsi que les charges de T.________ par 1'067 fr. 50. Son disponible est donc de 3'251
fr. 60 et doit servir prioritairement à la couverture du déficit de l’intéressée,
par 451 fr. 65 (3'200 fr. – 3'651 fr. 65). Après couverture de ses charges incompressibles,
des charges de T.________ et du déficit de l’appelante, le disponible de l’intimé
s’élève à 2'799 fr. 95 dont un tiers est susceptible de revenir à l’appelante,
soit 933 fr. 35 en sus de la couverture de son déficit. En faisant une application purement comptable
des principes qui précèdent, la contribution d’entretien en faveur de l’appelante
devrait être augmentée à 1'385 francs. Toutefois, au vu du large pouvoir d’appréciation
du juge et considérant le fait que l’intimé assume seul la garde de l’enfant, qu’il
contribue seul à son entretien et que l’appelante, malgré plusieurs avertissements, ne
semble pas disposée à chercher un travail et subvenir à son propre entretien, on renoncera
à augmenter la contribution d’entretien litigieuse, qui sera maintenue à 1'000 fr. par
mois.
5.
5.1
L’appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon l’art. 312 al. 1
CPC et l’ordonnance attaquée confirmée.
5.2
Un arrêt au fond étant immédiatement rendu, la requête d’effet suspensif est
sans objet.
5.3
En vertu de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire lorsqu’elle
ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (let. b). L'octroi de l’assistance judiciaire obéit ainsi à
deux conditions cumulatives, à savoir l’absence de ressources suffisantes et les chances de
succès de la procédure. Ces conditions coïncident avec celles découlant du droit
à l’assistance judiciaire, tel que garanti par l’art. 29 al. 3 Cst. (Constitution
fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101).
La requête d’assistance judiciaire déposée par C.________ doit être rejetée,
dès lors que son appel était dépourvu de toute chance de succès (art. 117 let. b
CPC).
5.4
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5], doivent être mis
à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
5.5
Il n’y pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimé
ne s’étant pas déterminé.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante C.________.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Matthieu Genillod (pour C.________),
‑
Me Angelo Ruggiero (pour V.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :