vd_findinfo · HC / 2015 / 1086 · 2015-10-26 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, CONCLUSION DU CONTRAT, FORME JURIDIQUE, TACITE | 1 al. 1 CO, 1 al. 2 CO, 18 al. 1 CO, 363 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 26.10.2015 HC / 2015 / 1086

TRIBUNAL
CANTONAL
Jl13.038102-151547
563
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
26 octobre 2015
______________________
Composition
:               M.
Colombini
,
président
Mmes
Bendani et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
1 al. 1 et 2, 18 al. 1, 363 CO
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
H.________
,
à Montreux, défenderesse, contre le jugement rendu le 5 février 2015 par la Présidente
du Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant l'appelante d’avec
X.________
et
V.________
,
à Saint-Maurice, demandeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère:
En fait :
A.
Par jugement du 5 février 2015, dont les considérants ont été adressés pour
notification aux parties le 9 juillet 2015, la Présidente du Tribunal civil d'arrondissement de
l'Est vaudois a admis partiellement la conclusion prise par X.________ et V.________ à l'encontre
de H.________ dans leur demande du 3 septembre 2013 (I), dit que H.________ est la débitrice de
X.________ et V.________, solidairement entre eux, et leur doit immédiat paiement de la somme de
23'500 fr. 15 avec intérêt à 5% l'an dès le 6 juillet 2013 (II), arrêté
les frais judiciaires à 2'690 fr. à la charge de H.________ et les a compensés avec les
avances de frais versées par X.________ et V.________, solidairement entre eux (III), dit que H.________
est la débitrice de X.________ et V.________, solidairement entre eux, et leur doit immédiat
paiement de la somme de 2'690 fr. à titre de remboursement de frais judiciaires (IV), dit que si
aucune demande de motivation du jugement  n'est présentée dans le délai légal,
les frais prévus sous chiffre III ci-dessus sont réduits à 2'270 fr., le montant figurant
sous chiffre IV ci-dessus étant réduit dans la même proportion (V), dit que H.________
est la débitrice de X.________ et V.________, solidairement entre eux, et leur doit immédiat
paiement de la somme de 2'500 fr., TVA et débours inclus, à titre de dépens très
légèrement réduits (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le premier juge a retenu qu'aucun contrat écrit n'avait été conclu par les parties.
Se fondant sur les déclarations du témoin S.________, qui avait réalisé des travaux
dans la villa des demandeurs à l'époque des faits litigieux et qui avait confirmé la présence
d'ouvriers de l'entreprise H.________ sur le chantier de la villa et la pose du carrelage par ceux-ci,
sur la facture adressée le 6 septembre 2010 par H.________ en relation avec ces travaux, sur le
rappel de H.________ du 23 septembre 2010 concernant cette facture, ainsi que sur le fait que H.________
n'avait pas contesté le fait qu'elle soit mentionnée dans le rapport d'expertise du 1
er
octobre 2012, sa requête en complément d'expertise portant uniquement sur des questions financières
ou les défauts de l'ouvrage, le juge de première instance a considéré que les parties
étaient liées par un contrat d'entreprise conclu tacitement, les actes de B.________, associé
gérant de H.________, engageant cette société. Dès lors que le rapport d'expertise
hors-procès du 25 novembre 2010, ainsi que le rapport d'expertise judiciaire du 1
er
octobre 2012 et son complément du 21 janvier 2013, faisaient état de défauts importants
et de l'impossibilité de réutiliser le matériel pour la réfection du carrelage et
que l'entreprise avait échoué à démontrer qu'elle n'était pas impliquée
dans l'exécution des travaux défectueux, il a estimé que le maître de l'ouvrage avait
droit à un montant de 23'500 fr. 15 pour la réparation de son dommage, soit une indemnité
de 14'735 fr. 05 pour la réfection du carrelage défectueux, et des dommages-intérêts
de 1'398 fr. 80 pour les frais d'expertise hors-procès, de 4'421 fr. 50 pour les frais judiciaires
de la procédure de preuve à futur et de 2'944 fr. 80 pour les frais de l'expertise judiciaire
mise en oeuvre dans le cadre de cette procédure. Il a en revanche considéré qu'il n'y
avait pas lieu de prendre en compte le montant de 1'500 fr. réclamé par le maître de l'ouvrage
à titre de réserve pour les modifications éventuelles à apporter à la cuisine
à la suite de la démolition et la réfection du carrelage, ce montant n'ayant pas été
établi.
B.
Par acte du 14 septembre 2015 adressé à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal, H.________,
représentée par son associé gérant B.________, a fait appel de ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffes I, II, III, IV et VI de son dispositif
en ce sens que la conclusion prise par X.________ et V.________ à l'encontre de H.________ dans
leur demande du 3 septembre 2013 soit rejetée, que les frais judiciaires soient mis à la charge
des demandeurs, ceux-ci devant en outre verser à la défenderesse le montant de 2'500 fr. à
titre de dépens.
Le 30 septembre 2015, H.________ a versé l'avance de frais requise à hauteur de 835 francs.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement  complété par
les pièces du dossier :
1. a) X.________ et V.________ sont inscrits au Registre foncier en qualité de copropriétaires,
chacun pour une demie, de la parcelle n° [...], sise [...] à [...], représentant 250 millièmes
de la propriété par étages (PPE) constituée sur la parcelle de base n° [...]
de la commune de [...].
b) H.________ est une société à responsabilité limitée inscrite au Registre
du commerce du canton de Vaud le [...] 2009 et dont le siège se trouve à [...]. Elle a pour
but l'exploitation d'une entreprise de maçonnerie. B.________ en est l'associé gérant
avec signature individuelle.
La carte de visite de cette entreprise, établie au nom de " [...]", mentionne les activités
suivantes : "Maçonnerie Béton armé Rénovation Transformations Carrelage villa
clés en mains".
2. Le 6 septembre 2010, " H.________" a fait parvenir à X.________ une facture de 2'848
fr. 80 pour la pose de carrelage, joints de silicone et pose de plinthes de carrelage dans la villa précitée.
Le 13 septembre 2010, [...] a facturé à X.________ le carrelage et le matériel ayant servi
à la pose de ce carrelage à hauteur de 4'065 fr. 70.
Par ordre de paiement du 22 septembre 2010, exécuté le 5 octobre 2010, X.________ et V.________
ont notamment réglé cette facture de 4'065 fr. 70 et versé un montant de 3'833 fr. 25
à un dénommé S.________.
3. Par courrier du 17 septembre 2010 adressé à " H.________", X.________ a notamment
écrit ce qui suit :
" (…)
Sur recommandation d'un ami, je vous ai confié la pose du carrelage de sol de ma villa. Nous avons
convenu ensemble des conditions et vous m'avez assuré d'une qualité de travaux impeccable et
du respect des délais. Or ni la qualité ni les délais n'ont été respectés.
Dès la fin de la pose du carrelage, je vous ai signifié mon refus d'accepter les travaux pour
exécution non conforme et vous ai demandé d'éliminer dans les meilleurs délais les
graves défauts constatés. Mon déménagement a été retardé pour cette
raison et je serai obligé de payer un moins [sic] de location supplémentaire pour mon ancien
appartement.
(…)
Je vous somme à nouveau de corriger les vices constatés dans les règles de l'art et (…)".
4. Le 23 septembre 2010, " H.________" a adressé à X.________ un premier rappel concernant
le paiement de sa facture du 6 septembre 2010.
5. Le 9 octobre 2010, X.________ a adressé à " H.________" un courrier dont la teneur
était identique à celui du 17 septembre 2010.
6. Par l'intermédiaire de [...] SA, X.________ et V.________ ont confié à [...], ingénieur
EPFL-SIA, une expertise ayant pour objectif d'établir le constat de l'état et des défauts
éventuels du carrelage livré et posé par H.________ dans leur villa.
Dans son rapport du 25 novembre 2010, l'expert a conclu, en substance, que le travail accompli par H.________
était globalement défectueux, tant au regard des exigences fixées par la norme SIA 248
(carrelages), que des règles de l'art en ce qui concernait l'aspect, l'esthétique et les finitions
que devaient présenter un tel ouvrage. Les défauts constatés étaient importants et
répartis sur toute la surface, une réfection totale des surfaces étant en conséquence
nécessaire. Les carreaux et les autres matériaux fournis par le maître de l'ouvrage n'étaient
pas réutilisables pour les travaux de réfection, sauf à servir éventuellement de
fond pour la pose d'un nouveau carrelage. Le prix facturé par H.________ pour ce travail, soit environ
40 fr. /m
2
pour la pose d'un carrelage, carreaux et tous matériaux nécessaires pour la pose fournis par
le maître de l'ouvrage, pouvait être considéré comme usuel pour un tel travail et
suffisant pour que le maître de l'ouvrage puisse compter sur une exécution de qualité
et conforme aux exigences des normes.
Le 30 décembre 2010, l'expert a adressé à [...] une facture arrêtant le montant de
ses honoraires à 1'398 fr. 80.
7. Le 21 mars 2011, l'entreprise [...] a fait parvenir à X.________ une offre estimative pour la
démolition du carrelage existant dans le séjour et le hall de sa villa, la réhabilitation
du fond et son lissage, se montant à 7'306 fr. 20.
8. Agissant par l'entremise de son conseil, X.________ a adressé le 5 avril 2011 à H.________
copie de la facture d' [...] de 4'065 fr. 70 et de l'offre estimative précitée de 7'306 fr.
20. Il réservait en outre la problématique du démontage et remontage de l'agencement de
la cuisine, avec l'éventualité de devoir modifier certains éléments de celui-ci,
lesdits travaux étant en l'état estimés à 1'200 francs.
Par courrier du 16 mai 2011, H.________ a confirmé à X.________ son accord pour remplacer le
carrelage ou les joints ou, s'il ne souhaitait pas cette solution, de rembourser les frais relatifs au
carrelage cassé et aux joints mal faits.
Le conseil de X.________ a répondu à cette proposition par courrier du 3 juin 2011, indiquant
que son client n'était pas disposé à ce que H.________ procède à la réparation
des défauts mais acceptait que celle-ci rembourse les frais de réparation et ce dans un délai
échéant le 10 juin 2011. Il exposait que les coûts de la remise en état des défauts
constatés s'élevait à 11'371 fr. 90, soit 4'065 fr. 70 pour les matériaux, plus
7'306 fr. 20 selon l'offre estimative du 21 mars 2011, le montant de 1'200 fr. concernant la problématique
de la cuisine étant réservé.
9. Par requête de preuve à futur adressée le 28 février 2012 à la Justice de
paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut, X.________ et V.________ ont conclu à ce qu'une
expertise hors-procès soit ordonnée.
Par décision rendue le 27 juillet 2012, la Juge de paix a admis la requête et désigné
Laurent Schüpbach en qualité d'expert.
Dans son rapport du 1
er
octobre 2012, l'expert a retenu en substance que les travaux de carrelage réalisés par l'entreprise
H.________ étaient dans leur globalité irrecevables tant au regard de la norme SIA 248, des
directives de l'ASC et des règles de l'art de la finition et de l'esthétique. Il a notamment
relevé que la globalité des sols posés par cette entreprise présentait des arêtes
ou angles dépassant exagérément la surface du revêtement, que les joints, en particulier
dans le séjour, présentaient des irrégularités supérieures aux tolérances
de la norme et que la surface posée ne comportait aucun joint de dilatation aux embrasures de portes.
Il était dès lors impossible de remédier à une quelconque réparation en réutilisant
les carreaux installés. L'expert a estimé que la rénovation complète des surfaces
expertisées se monterait à 14'735 fr. 05 TTC y compris fourniture.
Laurent Schüpbach a rendu un complément d'expertise le 21 janvier 2013 dans lequel il a estimé
que la moins-value du carrelage du fait de sa pose défectueuse était égale à une
réfection complète des fonds en carrelage ; il a estimé cette moins-value à 13'870
fr. TTC, soit le montant de 7'306 fr. devisé par l'entreprise [...] SA plus un montant de 4'065
fr. 70 pour le matériel et une réserve de 2'500 fr. pour le démontage et l'évacuation.
Par décision du 27 mars 2013, la Juge de paix a arrêté les frais judiciaires des parties
requérantes à 2'944 fr. 80, comprenant 2'344 fr. 80 de frais d'expertise et 550 fr. de frais
judiciaires.
Les honoraires du conseil des parties requérantes se sont élevés à 3'823 fr. 20 pour
la procédure de preuve à futur, plus débours par 598 fr. 30.
10. a) Par requête d'ouverture d'action civile du 3 septembre 2013 adressée au Tribunal civil
d'arrondissement de l'Est vaudois, X.________ et V.________ ont pris, avec suite de frais et dépens,
les conclusions suivantes :
"I.              H.________ est
débitrice et doit immédiat paiement à M. X.________ et Mme V.________, des sommes de :
1/ Fr.
14'735.05              plus intérêts
5%              du
06.09.2010
2/ Fr.
1'200.00
3/ Fr
1'398.80
plus intérêts
5%              du
30.01.2011
4/ Fr.
2'944.80
plus intérêts
5%              du
28.03.2013
5/ Fr.
4'421.50
plus intérêts
5%              du
28.03.2013"
Bien que régulièrement assignée, la défenderesse ne s'est pas présentée
à l'audience de jugement du 24 avril 2014.
Le 15 mai 2014, la Présidente du Tribunal d'arrondissement a rendu, sous forme de dispositif, un
jugement par défaut.
Par prononcé du 14 août 2014, cette dernière a admis la requête en restitution de
délai déposée le 27 mai 2014 par la défenderesse et mis à néant le jugement
précité, une nouvelle audience de jugement devant être fixée.
b) Dans sa réponse du 16 janvier 2015, H.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de la requête d'ouverture d'action civile. Elle a produit un lot de contrats conclus avec
divers clients.
c) Le 27 janvier 2015, X.________ et V.________ ont déposé des déterminations au pied
desquelles ils ont confirmé les conclusions prises à l'appui de leur requête.
d) A l'audience de jugement du 29 janvier 2015, les demandeurs ont précisé leurs conclusions
en ce sens que par frais, il fallait également entendre les frais de conciliation. La défenderesse
a conclu au rejet.
Le témoin S.________ a indiqué qu'il avait travaillé sur le chantier litigieux où
il avait été chargé de la pose du parquet. Le carrelage n'avait pas été posé
par le demandeur personnellement ; il avait vu des ouvriers de l'entreprise H.________ le faire. Le demandeur
s'était plaint de la mauvaise pose du carrelage. Le témoin s'était rendu sur place un
dimanche, alors que les travaux n'étaient pas encore terminés ; il y avait, pour H.________,
B.________, le demandeur et lui-même. Lors de cette rencontre, les parties étaient convenues
de refaire le travail défectueux.
B.________ a notamment déclaré qu'il avait, à la demande de X.________, accepté de
lui donner un coup de main pour la pose du carrelage et qu'ils l'avaient fait ensemble, principalement
le soir, la majeure partie du carrelage ayant été posé par le demandeur. Il l'avait rendu
attentif au fait que l'ancien sol n'était pas plat et que celui-ci devait être nivelé
; le demandeur avait répondu que cela était faux et qu'il faisait comme il voulait. L'idée
de départ était que X.________ lui verse quelque chose de main à main sans facture, pour
l'aide apportée par B.________ ; celui-ci n'avait toutefois rien touché. X.________ avait insisté
pour qu'il établisse une facture, invoquant des raisons fiscales, ce que B.________ avait fait sur
le papier à en-tête de l'entreprise H.________, dès lors qu'il ne lui était pas possible
de faire une facture à son nom. Selon B.________, les demandeurs n'avaient pas les moyens de prendre
une entreprise qui aurait exigé d'enlever l'ancien carrelage et qui aurait ensuite posé le
nouveau carrelage.
X.________ a contesté les allégations de B.________. Il a déclaré qu'il ne pouvait
pas poser le carrelage lui-même et qu'il avait contacté H.________, sur proposition de M. S.________
(sic). Il avait fourni le matériel mais n'avait pas posé personnellement le carrelage. Le dimanche
de leur rencontre, B.________ lui avait proposé de remettre le carrelage en ordre, ce qui n'avait
pas été fait.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse dépasse
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours
à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 3111 al. 1 CPC).
En l'espèce, le jugement a été notifié à l'appelante le 15 juillet 2015. Compte
tenu des féries (art. 145 al. 1 CPC), l'appel du 14 septembre 2015 a été déposé
en temps utile. Formé par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre
une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dans laquelle la
valeur litigieuse est incontestablement supérieure à 10’000 fr., l'appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement
l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ibid., n. 6 ad art. 310 CPC ; JdT 2011 III 43 et réf.)
3.
3.1
L'appelante conteste avoir conclu un contrat d'entreprise
avec les intimés et soutient ne pas avoir dès lors la légitimation passive. Elle met en
cause la crédibilité du témoignage de S.________ et reproche au premier juge de ne pas
avoir tenu compte du fait qu'elle n'avait établi aucun devis et que le nouveau carrelage et les
produits ayant servi à sa pose avaient été acquis par les intimés. Elle indique que
la facture du 6 septembre 2010 a été établie sur le papier à en-tête de H.________
à la demande des intimés car B.________ ne pouvait établir de facture en son propre nom
dans la mesure où il n'exerçait pas sa profession sous raison individuelle. Elle fait enfin
valoir que le premier juge aurait dû tenir compte du fait qu'elle a toujours établi des contrats
en la forme écrite, signés par son représentant.
3.2
Le contrat d'entreprise est un contrat par lequel
l'entrepreneur s'oblige à exécuter un ouvrage moyennant un prix que le maître s'engage
à lui payer (art. 363 CO [Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220]).
La conclusion du contrat d’entreprise et sa validité sont régies par les principes généraux
du droit des contrats (Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4
e
édition, n. 4324; Gauch/Carron, Le contrat d’entreprise, n. 379). De par la loi, le contrat
d’entreprise n’est soumis au respect d’aucune forme particulière (art. 11 al.
1 CO). Selon l’art. 1 al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement
et d’une manière concordante, manifesté leur volonté. La manifestation de volonté
des parties peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO) ; il suffit en conséquence que les
parties aient tacitement manifesté leur accord (Tercier/Favre, op. cit., n. 4357). L'intention des
parties résulte alors de leurs actes qui doivent être interprétés comme la principale
manifestation de volonté disponible (Winiger, Commentaire Code des obligations I, Bâle 2012,
n. 49 ad art. 18 CO), la réelle et commune intention des parties devant être établie en
se fondant sur des indices (art. 18 al. 1 CO ; TF 4C.320/2004 du 18 mars 2005).
3.3
Le premier juge a retenu qu'un contrat avait été
passé entre parties par actes concluants. Il s'est en particulier fondé sur le témoignage
crédible de S.________, qui avait réalisé des travaux pour les intimés à l'époque
des faits et qui avait confirmé la présence d'ouvriers de l'appelante sur le chantier de la
villa et la pose du carrelage par celle-ci et non par les intimés. Il s'est également fondé
sur la facture adressée le 6 septembre 2010 par l'appelante pour une pose de carrelage dans la villa
des intimés pour un montant de 2'848 fr. 70, sur le rappel de l'appelante du 23 septembre 2010 concernant
cette facture et sur le fait que, dans le cadre de la procédure d'expertise hors-procès, qui
constatait notamment que les travaux réalisés par l'entreprise H.________ étaient irrecevables,
l'appelante n'avait pas contesté avoir réalisé les travaux, sa requête d'expertise
complémentaire portant uniquement sur des questions financières ou sur l'existence de défauts.
3.4
Cette appréciation des preuves ne prête
pas le flanc à la critique et peut être confirmée. Le fait qu'aucun devis n'ait été
établi est sans pertinence, l'existence d'un contrat d'entreprise ne dépendant pas d'un tel
devis. L'allégation selon laquelle la facture du 6 septembre 2010 aurait été établie
sur papier à en-tête de l'appelante sur demande des intimés, car le représentant
de l'appelante n'aurait pu faire de facture en son propre nom, n'est corroborée par aucun élément
du dossier et est contredite par le rappel envoyé au nom de l'appelante et par le fait que des ouvriers
de l'appelante ont posé du carrelage dans la villa, ce qui démontre que le contrat n'a pas
été passé avec l'associé gérant de l'appelante en son nom propre. Le fait qu'il
arrive à l'appelante de passer des contrats écrits avec d'autres maîtres de l'ouvrage
ne saurait signifier que ses contrats d'entreprise soient systématiquement soumis à la forme
écrite. Enfin, le fait que le maître de l'ouvrage ait lui-même fourni le matériel
n'est pas plus probant, cette hypothèse étant expressément prévue par la loi (art. 365
al. 2 CO).
Mal fondé, l'appel doit dès lors être rejeté sur ce point.
4.
4.1
L'appelante soutient encore que les expertises
n'ont jamais porté sur la question du nivellement correct du carrelage existant et que sa responsabilité,
à supposer que l'on puisse retenir la conclusion d'un contrat d'entreprise entre les parties, ne
saurait être engagée.
4.2
Le grief est inconsistant car il appartenait en
tout
état
de cause à l'entrepreneur d'exécuter le nivelage nécessaire à la pose du nouveau
carrelage. Il ressort clairement des expertises au dossier que les travaux de carrelage réalisés
par l'appelante étaient dans leur globalité irrecevables, car ces travaux présentaient
des différences de niveau, conséquence d'un manque de préparation, que la mauvaise planéité
du sol aurait dû être nivelée en appliquant une couche  de mortier auto-nivelant,
ce qui aurait favorisé la bienfacture de la pose, que le choix de la pose à joint croisé
de moitié augmentait le risque de crochet, que la pose avait été exécutée sommairement
sans connaissance des techniques de la profession et que les joints présentaient des défauts.
La responsabilité exclusive de l'appelante dans les défauts est ainsi clairement établie.
L'appelante n'a d'ailleurs pas requis de nouvelle expertise dans le cadre de la présente procédure,
ce qu'il lui appartenait de faire si elle entendait remettre en cause les expertises déjà existantes.
Quant à la quotité des montants alloués par le premier juge, elle n'est pas contestée,
si bien qu'il n'y a pas lieu de l'examiner plus avant.
5.
En conclusion, l'appel doit être rejeté
selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 CPC et le jugement confirmé.
L'appelante, qui succombe, supportera les frais judiciaires de deuxième instance (art. 106 al. 1
CPC), lesquels doivent être arrêtés à 835 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, dès lors que les intimés n'ont pas été
invités à se déterminer sur l'appel et n'ont donc pas encouru de frais pour la procédure
de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 835 fr. (huit cent trente-cinq
francs), sont mis à la charge de l'appelante H.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
27 octobre 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
H.________ [...]
‑
M. Philippe Chiocchetti, agent d'affaires breveté, (pour X.________ et V.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois.
Le greffier :