vd_findinfo · ML / 2009 / 16 · 2009-02-26 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 90 al. 3 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.02.2009 ML / 2009 / 16

TRIBUNAL CANTONAL
66
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
26 février 2009
__________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
juge présidant
Juges
:         MM.
Denys et Sauterel
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Vu le prononcé rendu le 7 juillet 2008, à la suite de
l'audience du 3 juillet 2008, par le Juge de paix du district de
Morges dans la poursuite n° 3'160'457 de l'Office des
poursuites de Morges-Aubonne exercée contre
O.________
, à Morges,
à l'instance de
l'
Etat de
vaud
,
Bureau de l'assistance judiciaire,
à Lausanne,
vu les motifs de ce prononcé adressés pour
notification aux parties le 4 août 2008,
vu le recours exercé le 15 août 2008 par O.________,
contre le prononcé précité,
vu l'arrêt rendu le 13 octobre 2008 par le président
de la cour de céans, considérant le recours comme non
avenu pour le motif que l'avance de frais n'avait pas
été effectuée et rayant la cause du
rôle,
vu le recours exercé le 18 décembre
2008 par O.________ contre le prononcé précité
rendu le 7 juillet 2008 par le Juge de paix du district de
Morges;
attendu qu'aucun recours n'a été exercé contre
le prononcé présidentiel rendu le 13 octobre
2008,
que, par ailleurs, le recourant ne prétend ni ne prouve
avoir été sans sa faute empêché de
verser l'avance de frais requise (cf. art. 33 al. 4 LP), de sorte
qu'une restitution de délai - qu'au demeurant, il ne
requiert pas - ne saurait lui être
accordée,
que le recourant est dès lors déchu du droit de
recourir contre le prononcé rendu le 7 juillet 2008 par le
Juge de paix du district de Morges, définitif et
exécutoire,
que son recours est ainsi irrecevable,
que le présent arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du
rôle.
III.
Le présent arrêt, rendu
sans frais ni dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 26 février 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
O.________,
‑      Etat de Vaud,
Bureau de l'assistance judiciaire.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la Juge
de paix du district de Morges.
L
a
greffi
ère
: