vd_findinfo · HC / 2024 / 870 · 2024-12-06 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, ADMISSION PARTIELLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, AVANCE DE FRAIS, MAXIME DE DISPOSITION | 159 al. 3 CC, 163 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC, 48 LDIP, 49 LDIP, 276 al. 1 CPC (CH), 58 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 870

TRIBUNAL
CANTONAL
TD23.006146-231715
551
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
6 décembre 2024
__________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Lapeyre
*****
Art.
48 al. 1 et 49 LDIP ; art. 58 al. 1 et 276 al. 1 CPC ; art. 159 al. 3, 163 et 176 al. 1
ch. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
T.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 décembre 2023 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelant d’avec
Z.________
,
née
[...]
,
domiciliée dans une commune de l’arrondissement de l’Est vaudois, le Juge unique de
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 décembre 2023, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le président ou le premier
juge) a autorisé Z.________ et T.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée,
la séparation étant intervenue le 19 février 2023 (
recte
:
le 19 janvier 2023) (I), a attribué la jouissance du domicile conjugal sis [...], [...], à
T.________, à charge pour lui d’en assumer les charges et les frais y afférents (II),
a autorisé Z.________ à reprendre ses effets personnels (affaires personnelles, vêtements,
affaires de ski et documents relatifs à l’immeuble en [...] dont elle est propriétaire)
au domicile conjugal sis [...], [...], moyennant préavis de dix jours donné à T.________
(III), a attribué la jouissance du véhicule [...] immatriculé [...] à Z.________,
à charge pour elle d’en payer les assurances, les plaques et tous les autres frais y relatifs
(IV), a attribué la jouissance du véhicule [...] immatriculé [...] à T.________,
à charge pour lui d’en payer les assurances, les plaques et tous les autres frais y relatifs
(V), a dit que T.________ contribuerait à l’entretien de son épouse Z.________ par le
régulier versement, en mains de celle-ci, d’avance le premier de chaque mois, d’une
pension de 15'420 fr. par mois, dès le 1
er
mars 2023 (VI), a dit que T.________ était le débiteur de Z.________ et lui (
recte
:
devait) immédiat paiement de la somme de 50'000 fr. à titre de
provisio
ad litem
(VII), a dit que les frais et dépens
de la procédure provisionnelles suivaient le sort de la cause au fond (VIII), a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (IX) et a dit que la décision était immédiatement exécutoire
(X).
En droit, le président a d’abord relevé que le contrat prénuptial signé par
les parties, soumis au droit [...], était manifestement inéquitable au sens du droit suisse,
de sorte qu’il se justifiait de s’en écarter et de considérer le droit de Z.________
à une contribution d’entretien comme acquis. Relevant que T.________ avait assumé l’entier
du train de vie du couple pendant toute la durée de la vie commune, le premier juge a fixé
la pension due pour l’entretien de son épouse Z.________ en application de la méthode
du minimum vital avec répartition de l’excédent, en se fondant sur les revenus de la
fortune du susnommé, arrêtés selon les prélèvements réalisés mensuellement
par les parties, et sur les revenus locatifs perçus par Z.________. Estimant au contraire que T.________
n’avait pas rendu vraisemblable que le montant de 200'000 fr. qu’il avait versé à
Z.________ l’avait été à titre d’avance sur les contributions d’entretien,
le président a rejeté l’exception de compensation soulevée par l’époux.
Enfin, il a octroyé à Z.________ une
provisio
ad litem
de 50'000 fr., jugeant que ses revenus
et économies ne lui permettaient pas de faire face à la procédure de divorce.
B.
a)
Par acte du 18 décembre 2023, T.________
(ci-après : l’appelant) a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement
à la réforme des chiffres VI et VII du dispositif de l’ordonnance précitée
en ce sens qu’il soit constaté que le versement de 200'000 fr. intervenu au mois de mars 2019
est un versement anticipé de contributions d’entretien sous forme de capital, qu’il
soit dit qu’il ne doit aucune contribution d’entretien à Z.________ (ci-après :
l’intimée), subsidiairement qu’il soit condamné à verser à l’intimée
une contribution d’entretien mensuelle n’excédant pas la somme de 4'000 fr., et qu’il
soit dit qu’il ne doit aucun montant à l’intimée à titre de
provisio
ad litem
. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance querellée et au renvoi de la cause au premier juge pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. A l’appui de son appel, il a produit
un bordereau de douze pièces (n
os
0 à 11). Il a en outre requis que soit ordonnée la production, en mains de l’intimée,
de tous documents et certificat(s) attestant de ses expectatives de prévoyance, que ce soit à
l’Assurance-vieillesse et survivants (ci-après : l’AVS) ou aux deuxième et
troisième piliers, et de tous documents relatifs à quelque pension [...] (pièce requise
n° 51), de son contrat de bail actuel et/ou de tous documents attestant ses frais d’hébergement
actuels depuis le 15 juin 2023 (pièce requise n° 53) et des relevés bancaires détaillés,
du portefeuille de titres et de tout compte bancaire qu’elle détenait du 1
er
janvier au 31 décembre 2023 (pièce requis n° 54), et que soit ordonnée la production,
en mains de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCVD), du certificat
de prévoyance de l’intimée attestant de ses avoirs et expectatives de prévoyance
et de la quotité de la rente qu’elle pourrait percevoir dès à présent (pièce
requise n° 52). A titre préalable, il a requis l’octroi de l’effet suspensif à
l’appel concernant l’ordonnance litigieuse.
Par ordonnance du 21 décembre 2023, le Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge unique) a rejeté la requête d’effet suspensif (I) et a dit qu’il serait
statué sur les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt
sur appel à intervenir.
Le 22 décembre 2023, l’appelant a réitéré sa requête d’effet suspensif
en raison d’éléments nouveaux.
L’intimée a déposé une réponse spontanée le 22 décembre 2023.
Par ordonnance du 3 janvier 2024, le juge unique a rejeté la seconde requête d’effet
suspensif de l’appelant et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les
dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
Le 15 janvier 2024, l’appelant a opéré l’avance de frais par 5'400 francs.
b)
Dans sa réponse du 15 mars 2024, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel. Elle a produit un bordereau de quinze pièces (n
os
151
à 165). Elle a en outre requis que soit ordonnée la production, en mains de l’appelant,
des relevés et soldes de tous ses comptes bancaires, postaux et de titres/actions/parts sociales,
notamment de ses comptes ouverts auprès d’[...] AG à [...], de tous ses comptes mentionnés
dans sa déclaration d’impôts 2021 et de tout autre compte qu’il détiendrait
en Suisse et à l’étranger, pour la période du 1
er
janvier 2015 au 31 décembre 2019 (pièce requise n° 201), et que soit ordonnée la
production, en mains d’[...] AG, des relevés détaillés et soldes de tous les comptes
détenus par l’appelant pour la période du 1
er
janvier 2015 au 31 décembre 2019 (pièce requise n° 202).
Par courrier du 27 mars 2024, l’appelant a requis que les pièces n
os
155 à 157, 160 et 163 produites par l’intimée à l’appui de sa réponse
soient déclarées irrecevables et s’est déterminé pour le surplus sur les pièces
n
os
153 et 165.
Par courrier du 8 avril 2024, l’intimée s’est déterminé sur le courrier adressé
le 27 mars 2024 par l’appelant.
c)
Le 3 juin 2024, le juge unique a informé les parties que la cause était gardée à
juger.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base du dossier complété par les
pièces du dossier :
1.
a)
L’intimée, née le [...] 1961,
de nationalités [...] et [...], et l’appelant, né le [...] 1962, ressortissant [...],
se sont mariés le [...] 2007 à [...].
Aucun enfant n’est issu de cette union.
L’intimée est la mère d’une fille, aujourd’hui majeure, issue d’une
précédente relation.
L’appelant est le père de deux enfants, aujourd’hui majeures.
b)
Le
26 octobre 2007, à [...] en [...], les parties ont conclu un contrat prénuptial en [...]. Selon
une traduction certifiée, ce contrat prévoit ce qui suit :
«
Nous,
les fiancés et parties soussignées, convenons
qu’aucun
de nous deux n’a de droit matrimonial sur les biens de l’autre, ni sur le rendement desdits
biens ou sur les biens acquis au moyen de ceux-ci.
Nous
convenons en outre que le droit [...] est applicable aux relations de propriété dans le cadre
de ce mariage.
Nous
approuvons le présent contrat prénuptial et nous nous engageons à le respecter
».
2.
Les parties ayant rencontré d’importantes difficultés conjugales, l’intimée
a quitté le domicile conjugal le 19 janvier 2023.
3.
L’intimée a ouvert action en divorce
par le dépôt d’une demande unilatérale le 10 février 2023.
4.
a)
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 3 mars 2023, l’intimée
a conclu, avec suite de frais et dépens, tant à titre superprovisionnel que provisionnel, à
ce que les époux soient autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée,
la séparation étant intervenue le 19 janvier 2023 (I), à ce que la jouissance du logement
conjugal sis [...] à [...] soit attribuée à l’appelant, à charge pour lui d’en
régler tous les frais (II), à ce que l’intégralité du mobilier de ménage
se trouvant au domicile conjugal et dans le bateau de l’appelant en [...] soit attribuée à
l’appelant, à l’exception des éléments suivant à lui remettre :
l’intégralité des documents relatifs à l’appartement dont elle est propriétaire
sis à [...], l’intégralité de ses affaires de ski (vêtements, skis et chaussures)
et l’intégralité de ses affaires personnelles et vêtements se trouvant dans le bateau
de l’appelant en [...] ainsi qu’une lampe chinoise ancienne de couleur jaune s’y trouvant
également (III), à ce que l’appelant soit autorisé à utiliser le véhicule
de marque [...] immatriculée [...] dont elle est propriétaire jusqu’à ce qu’elle
ne lui (
recte
:
lui en) retire l’autorisation, ce qu’elle sera en droit de faire en tout temps, respectivement
jusqu’à ce qu’elle vende ce véhicule, en contrepartie du régulier versement,
d’avance et par mois, dès et y compris le 1
er
février 2023, d’un montant de 1'000 fr., à charge pour l’appelant de payer en sus
l’intégralité des frais, taxes et amendes liés au véhicule à réception
de toutes factures correspondantes, dont il sera seul débiteur tant qu’il conservera la possession
du véhicule, et de l’en informer immédiatement (IV), à ce que l’appelant soit
condamné à lui verser, d’avance et par mois, une contribution d’entretien de 39'600
fr. dès et y compris le 1
er
février 2023 (V), à ce que l’appelant soit condamné à lui verser, à réception
de la décision à intervenir, un montant de 100'000 fr. afin de lui permettre d’acquérir
tout le mobilier de ménage nécessaire à son nouveau logement (VI) et à ce que l’appelant
soit condamné à lui verser une
provisio
ad litem
d’un montant de 50'000 fr. pour
la procédure de mesures superprovisionnelles et provisionnelles (VII).
b)
Par
décision du 6 mars 2023, le président a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
formée par l’intimée
.
c)
Dans
un procédé écrit du 25 mai 2023, l’appelant a conclu, avec suite de frais et dépens,
à titre provisionnel, à ce que les époux soient autorisés à vivre séparés
pour une durée indéterminée, la séparation étant intervenue le 19 janvier
2023 (I), à ce que la jouissance du domicile conjugal sis [...] à [...] ainsi que du mobilier
qui s’y trouve lui soit attribuée (II), à ce qu’il soit constaté que le versement
de 200'000 fr. en faveur de l’intimée intervenu au mois de mars 2019 est un versement de contributions
d’entretien sous forme de capital (III), à ce qu’aucune contribution d’entretien
ne soit due de sa part, subsidiairement à ce qu’il soit condamné à verser à
l’intimée une contribution d’entretien mensuelle n’excédant pas 4'000 fr.
compte tenu du versement de la contribution d’entretien versée sous forme de capital au mois
de mars 2019 (IV), à ce qu’il lui soit donné acte de son engagement de remettre les effets
personnels requis par l’intimée, à l’exception des documents relatifs à l’appartement
[...] (V), à ce qu’il lui soit donné acte de son engagement à laisser l’usage
de la voiture de marque [...] immatriculée [...] à l’intimée, à charge pour
elle de s’acquitter de l’intégralité des charges y relatives (VI), à ce qu’il
soit fait interdiction à l’intimée de disposer de la voiture de marque [...] immatriculée
[...], sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (VII), à ce qu’il soit donné ordre à
l’intimée de procéder aux démarches nécessaires afin d’immatriculer les
véhicules de marque [...] immatriculé [...] et [...] immatriculé [...] à son nom
(VIII) et à ce que toute autre ou plus ample conclusion soit rejetée (IX).
d)
Dans ses déterminations du 31 mai 2023, l’intimée a persisté dans ses conclusions
et a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions II à IX prises par
l’appelant.
e)
Le président a tenu une audience de conciliation au fond et de mesures provisionnelles le 1
er
juin 2023 en présence des parties et de leurs conseils respectifs. L’appelant ayant adhéré
au principe du divorce, le président a constaté que le motif du divorce était avéré.
Il a été procédé à l’interrogatoire des parties. Un délai échéant
le 19 juin 2023 a été imparti aux parties pour produire les pièces requises ainsi que
pour déposer des plaidoiries écrites.
f)
Le 19 juin 2023, les parties ont déposé des plaidoiries écrites au pied desquelles elles
ont chacune persisté dans leurs conclusions.
g)
Le 29 juin 2023, l’appelant s’est
déterminé spontanément sur le mémoire de plaidoiries finales de l’intimée.
5.
Depuis le 19 janvier 2023, l’intimée vivait à l’hôtel ou dans des appartements
mis en location sur la plateforme en ligne [...] et recherchait un nouveau logement. Depuis le 15 mars
2024, elle loue, pour une durée limitée au 15 septembre 2025, un appartement meublé
de 93 mètres carrés dont le loyer se monte à 4'750 fr., incluant les frais accessoires
par 250 fr., une place de parc intérieure par 200 fr. ainsi que deux fois trois heures de ménage.
L’intimée n’exerce aucune activité lucrative depuis son mariage en 2007. Avant
cela, elle exerçait en tant que médecin-psychothérapeute. Après le mariage, les parties
sont convenues que l’intimée s’occuperait du foyer.
Il ressort des relevés bancaires pour les années 2020 à 2022 du compte personnel [...]
de l’intimée (n° IBAN [...]) qu’elle perçoit mensuellement, depuis le mois
de février 2020, la somme de 4'000 fr. à titre de loyer du locataire de l’appartement
de la propriété par étages (ci-après : la PPE) [...] de [...] à la [...]
à [...], dont l’appelant est propriétaire. L’appelant subvenant entièrement
au besoin de la famille, l’intimée a également perçu de la part de l’appelant
un montant total de 297'600 fr. en 2020, de 298'300 fr. en 2021 et de 256'000 fr. en 2022, soit en moyenne
23'663 fr. 88 par mois ([297'600 fr. + 298'300 fr. + 256'000 fr.] / 3 ans / 12 mois).
Selon un extrait de compte de l’intimée, un montant de 200'000 fr. lui a été versé
par l’appelant le 11 mars 2019.
S’agissant de sa fortune mobilière, l’intimée est propriétaire de trois véhicules,
soit une voiture de marque [...] immatriculée [...], une voiture de marque [...] immatriculée
[...] et utilisée par l’appelant et une voiture de marque [...] immatriculée [...] et
utilisée par l’une des filles majeures de l’appelant.
L’intimée est en outre titulaire des comptes suivants auprès d’[...] :
-
Compte personnel n°
IBAN [...], qui présentait un solde de CHF 14'556.43 au 31 mai 2023 ;
-
Compte personnel n° IBAN [...], qui présentait
un solde de CHF 17.71 au 31 mai 2023 ;
-
Compte courant en dollars n° IBAN [...],
qui présentait un solde d’USD 2'841.03 au 31 mai 2023 ;
-
Compte personnel en euros n° IBAN [...],
qui présentait un solde d’EUR 1'879.91 au 31 mai 2023 ;
-
Compte titres en dollars n° [...], qui présentait
un solde d’USD 50'000.00 au 31 mai 2023.
Enfin, l’intimée est seule propriétaire d’un appartement de 71 mètres carrés
en [...], selon un extrait du contrat d’achat de 2016.
6.
L’appelant demeure dans l’ancien domicile conjugal sis [...], [...], dont il est propriétaire.
Il n’exerce aucune activité lucrative, ni à titre salarié ni à titre indépendant,
et vit de sa fortune. Selon les relevés bancaires produits, il perçoit des montants irréguliers
et variables de sociétés d’investissement de l’ordre de 40'000 fr. à 3'000'000
fr. qui sont réinvestis.
L’appelant est propriétaire d’un appartement sis dans la PPE [...] de [...] à la
[...] à [...] mis en location pour un loyer de 4'000 fr. perçu par l’intimée.
Il détient également une société basée en [...], « [...]» qui
ne dégage plus aucun chiffre d’affaires ni bénéfice depuis 2018, selon la comptabilité
de la société produite pour les années 2018 à 2022.
S’agissant de sa fortune mobilière, l’appelant possède un bateau amarré en
[...] d’une valeur d’EUR 400'000.00, selon attestation du 14 avril 2023 de la société
de construction [...].
L’appelant est en outre titulaire d’une dizaine de comptes auprès d’[...] en différentes
devises, dont la majorité sert à effectuer des placements et des opérations boursières,
notamment dans le domaine des matières premières.
Selon les relevés bancaires produits pour l’année 2020, l’appelant a effectué
des prélèvements privés de son compte personnel n° IBAN [...] qui se sont élevés
au total à CHF 38'666.49. De son compte personnel n° IBAN [...], dont la devise est en euros,
il a prélevé au total EUR 55'166.78, soit CHF 53'644.20 (taux de conversion au 1
er
juin 2023). Il a également prélevé CHF 50.00 de son compte n° IBAN [...] et EUR 812.56,
soit CHF 790.13 (taux de conversion au 1
er
juin 2023), de son compte n° IBAN [...]. Ainsi, en 2020, en parallèle à ses investissements
boursiers, l’appelant a effectué des prélèvements privés pour un montant de
CHF 93'150.82, soit CHF 7'762.56 par mois.
Les relevés bancaires pour l’année 2021 font état de prélèvements privés
à hauteur de CHF 57'470.63 de son compte n° IBAN [...], d’EUR 50'439.00, soit CHF 49'046.90
(taux de conversion au 1
er
juin 2023), de son compte n° IBAN [...], de 32'983.86 dollars, soit CHF 30'019.50 (taux de conversion
au 1
er
juin 2023), en faveur de sa fille [...] de son compte privé n° IBAN [...] ainsi que d’EUR
2'817.00, soit CHF 2'739.25 (taux de conversion au 1
er
juin 2023), de son compte n° IBAN [...], et CHF 2'509.00 de son compte n° IBAN [...]. Le total
des prélèvements effectués par l’appelant en 2021 s’élève ainsi
à CHF 141'785.28, soit CHF 11'815.44 par mois.
Il ressort des relevés de comptes produits qu’en 2022, l’appelant a effectué sur
son compte n° IBAN [...] des prélèvements totalisant CHF 94'964.57. De son compte n°
IBAN [...], il a effectué des prélèvements pour un total d’EUR 96'584.20, soit CHF
93'918.50 (taux de conversion au 1
er
juin 2023). De son compte n° IBAN [...] il a effectué un total de prélèvements de
CHF 3'270.00. En 2022, l’appelant a utilisé au total CHF 192'153.07 pour des paiements privés,
soit CHF 16'012.75 par mois.
7.
Jusqu’en 2019, les parties étaient assujetties au régime de l’imposition d’après
la dépense. La charge d’impôt du couple était de l’ordre de 104'000 fr. par
année. Depuis 2020, elles sont imposées de façon ordinaire. Ainsi, selon les déclarations
fiscales des époux pour 2020 et 2021, ceux-ci ont déclaré une fortune immobilière
et mobilière respectivement de 12'825'000 fr. et de 13'342'000 francs.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 308
al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel
est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles, dans
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant
l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
La procédure sommaire
étant applicable (art. 248 let. d CPC), le délai pour l’introduction de l’appel
est de dix jours, de même que pour le dépôt de la réponse (art. 314 al. 1 CPC). Un
membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les
décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Formé
en temps utile par une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures provisionnelles et portant sur des conclusions qui, capitalisées
selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont largement supérieures à 10'000 fr., l’appel est,
sous réserve de défauts de motivation qui seront évoqués plus loin, recevable.
Déposée en temps
utile et dans les formes prescrites, la réponse de l’intimée est également recevable.
Il en va de même des déterminations formées le 27 mars 2024 par l’appelant et de
celles déposées le 8 avril 2024 par l’intimée, les parties ayant fait usage de leur
droit de réplique inconditionnel (cf. TF 5A_755/2022 du 20 février 2023 consid. 3.2 et les
réf. citées).
2
2.1
L’appel peut être
formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité
d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité
ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de
l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1, FamPra.ch 2012 p. 1161 ;
TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1).
Sous réserve des
vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que l’autorité
d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas été soulevés
dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte
et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en
principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard
au principe d’application du droit d’office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2,
RSPC 2021 p. 252 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence
ne remet pas en cause la liberté conférée au juge d’admettre (ou de rejeter) l’appel
en s’appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du
19 mars 2020 consid. 3).
2.2
Dans le cadre de mesures provisionnelles rendues
pour la durée de la procédure de divorce, le juge établit les faits d’office en
vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC, applicable par analogie au vu de l’art. 276 al.
1 CPC ; TF 5A_776/2019 du 27 octobre 2020 consid. 8 ; TF 5A_335/2019 du 4 septembre 2019 consid.
5.2 et les réf. citées) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let.
a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée
des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352, SJ 2001 I 586, FamPra.ch 2001 p. 770),
en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
, JdT 2005 I 305, SJ 2005 I 517), ce qui
exclut les mesures d’instruction plus étendues. Il suffit donc que les faits soient rendus
plausibles. Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral
est atteint dans le cas particulier ressortit à l’appréciation des preuves (ATF 130 III
321 consid. 5, JdT 2005 I 618, SJ 2005 I 514 ; TF 5A_683/2021 du 3 mai 2022 consid. 4.2).
L’art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n’oblige
pas le juge à rechercher lui-même l’état de fait pertinent. La maxime inquisitoire
sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles
(ATF 141 III 569 consid. 2.3 ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, JdT 2004 I 234 ; TF 5A_768/2022
du 21 juin 2023 consid. 4 ; TF 5A_616/2021 et 5A_622/2021 consid. 8.3).
Aux termes de l’art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre
chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (
ne
eat iudex ultra petita partium
). La contribution
d’entretien due par un conjoint à l’autre dans le cadre de mesures provisionnelles doit
être arrêtée conformément aux art. 163 et 176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210), applicable par analogie selon l’art. 276 al. 1 CPC, et est
soumise au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC), aucune disposition légale ne stipulant que
le juge n’est pas lié par les conclusions (art. 58 al. 2 CPC ; TF 5A_970/2017 du
7 juin 2018 consid. 3.1).
2.3
2.3.1
L’art.
317 CPC dispose que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils
soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être
en première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b). Les conditions cumulatives de l’art. 317 al. 1 CPC sont applicables même
lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire simple ou sociale (ATF 142 III 413 consid.
2.2.2, JdT 2017 II 153, SJ 2017 I 16 ; ATF 138 III 625 consid. 2.2, SJ 2013 I 94 ; TF 5A_451/2020
du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020). S’agissant des vrais
nova
,
soit les faits qui se sont produits après la fin des débats principaux de première instance
(art. 229 al. 1 CPC), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée
et seule celle d’allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne
les pseudo-
nova
,
soit ceux qui existaient déjà au début des délibérations de première instance,
il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l’instance d’appel de démontrer
qu’il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d’exposer précisément
les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n’a pas pu être produit en première instance
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1, FamPra.ch 2018 p. 1041 ; ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342,
SJ 2017 I 460, FamPra.ch 2017 p. 317 ; TF 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.2
; TF 5A_451/2020 précité consid. 3.1.1).
Pour les juridictions fonctionnant avec un juge unique, la délibération correspond en réalité
au moment de la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne s’extériorise
d’aucune manière. Dans ce cas, la phase de prise de décision commence dès la clôture
des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu’il y en a, ou l’échéance
du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites
selon l’art. 232 al. 2 CPC (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 et les réf.
citées).
L’interdiction des
nova
concerne l’état de fait (ATF 150 III 89 consid. 3.1 ; ATF 134 V 208 consid. 3.6.1,
FamPra.ch 2008 p. 643, FamPra.ch 2010 p. 137).
A
contrario
, cette disposition n’interdit
pas les moyens de droit nouveaux. Aussi la production d’avis de droit, d’extraits doctrinaux
ou de jurisprudence échappe-t-elle en principe à l’interdiction des
nova
,
en tant que ces éléments visent à consolider l’argumentation juridique de l’appelant
(ATF 150 III 89 précité consid. 3.1 ; ATF 138 II 217 consid. 2.4, JdT 2013 I 120 ; TF 5A_749/2023
du 12 septembre 2024 consid. 2.3.2).
2.3.2
Outre les pièces
de forme n
os
0 et 1 qui sont recevables (cf. art. 311 al. 2 CPC), l’appelant a produit dix pièces
à l’appui de son appel.
Sept des pièces produites
par l’appelant constituent respectivement une facture de ses primes d’assurances maladie
de base et complémentaire du 20 novembre 2023 (pièce n° 2), une note d’honoraires
du 24 juillet 2023 pour ses soins dentaires (pièce n° 3), une décision définitive
pour 2021 et deux décisions provisoires pour 2022 et 2023 rendues le 20 novembre 2023 par la CCVD
concernant ses cotisations personnelles (pièce n° 5), un courrier adressé le 7 décembre
2023 par le Greffier du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois aux parties et
un courrier adressé le 1
er
décembre 2023 par l’appelant au président (pièce n° 8), deux courriers adressés
les 29 septembre et 4 décembre 2023 par l’intimée au président (pièce n°
9), un courrier adressé le 13 novembre 2023 par l’intimée au président et ses annexes
– en l’occurrence, des extraits des cinq comptes bancaires de l’intimée –
(pièce n° 10) ainsi qu’une attestation de l’intimée confirmant avoir récupéré,
le 18 décembre 2023, chez l’appelant, toutes ses affaires personnelles, y compris les documents
relatifs à l’appartement [...], et indiquant ne pas avoir réceptionné la lampe jaune
asiatique (pièce n° 11). Ces pièces sont de vrais
nova
.
Produites à l’appui de l’appel, elles sont recevables.
De plus, l’appelant
a produit deux pièces qui représentent des relevés de ses comptes privés n°
IBAN [...] pour la période du 3 janvier au 3 novembre 2023 et n° IBAN [...] pour la période
du 8 mai au 3 novembre 2023 (pièce n° 7) ainsi que des extraits de ce dernier compte pour la
période du 24 mars au 14 novembre 2023 censés retracer les virements opérés en faveur
de sa fille majeure (pièce n° 4). Ces titres sont recevables dès lors qu’ils tendent
à établir le solde des opérations de gestion de fortune de l’appelant au 30 novembre
2023, soit après le début de la délibération du premier juge.
Quant à la pièce
n° 6, il s’agit d’un avis de droit [...] du 16 décembre 2023. Un tel titre
ne constitue pas un moyen de preuve pour établir un fait et il n’est dès lors pas visé
par les règles qui interdisent ou restreignent la production de
nova
à l’appui d’un recours, au sens
large. Cette pièce est dès lors, elle aussi, recevable.
2.3.3
L’intimée a
produit, quant à elle, quinze pièces à l’appui de sa réponse. Huit d’entre
elles consistent respectivement en un courrier qu’elle a adressé le 23 novembre 2023
au président avec des annexes – soit des détails de transactions issus de ses comptes
personnels [...] n° IBAN [...] pour la période du 30 décembre 2022 au 18 janvier 2023
et n° IBAN [...] le 10 janvier 2023 – (pièce n° 151), son bail à loyer à
durée déterminée du 22 février 2024 ainsi que sa police d’assurance ménage
du 20 février 2024 (pièce n° 153), le solde de ses cinq comptes bancaires au 19 décembre
2023 (pièce n° 154), deux documents datés des 17 et 18 novembre 2023 relatifs à
deux emprunts qu’elle aurait contactés (pièce n° 155), deux courriers qu’elle
a adressés le 20 février 2024 à l’Office d’impôt des districts de la
Riviera - Pays-d’Enhaut et Lavaux - Oron et le 6 mars 2024 à l’appelant (pièce
n° 159), une facture de ses primes d’assurances maladie de base et complémentaire du
20 novembre 2023 (pièce n° 161), un extrait internet relatif au taux de conversion du
dollar américain au franc suisse daté, selon l’intimée, du 8 mars 2024 (pièce
n° 162), une facture de sa prime d’assurance véhicule du mois de juin 2023 et l’extrait
de paiement du 2 août 2023 y relatif (pièce n° 163). Ces pièces – à l’exclusion
des annexes contenues dans la pièce n° 151 qui sont antérieures à la délibération
du premier juge et, ainsi, irrecevables – sont toutes recevables.
La pièce n°
158 de l’intimée est la déclaration d’impôt 2022 des parties, portant vraisemblablement
uniquement la signature de l’appelant ; cette déclaration étant datée du 7 novembre
2023, elle est recevable.
Par ailleurs, l’intimée
a produit une décision définitive pour 2021 et deux décisions provisoires pour 2022 et
2023 rendues le 20 novembre 2023 par la CCVD concernant ses cotisations personnelles et les acomptes
pour l’année 2024 datés du 9 février 2024 (pièce n° 160). Comme il n’était
pas dans le pouvoir de l’intimée de se les procurer avant le 19 juin 2023, ces pièces
sont recevables, quoiqu’elles se rapportent à des faits antérieurs à cette dernière
date.
Quant à la pièce
n° 152, il s’agit de titres de propriété individuelle de l’intimée concernant
son appartement à [...] en [...]. L’intimée renvoie à cet égard à la pièce
n° 11 produite par l’appelant attestant qu’elle aurait récupéré, le 18 décembre
2023, chez son époux, notamment les documents relatifs à l’appartement [...]. Dès
lors qu’il apparaît vraisemblable que l’intimée ait récupéré ces
documents postérieurement aux délibérations, soit après le 19 juin 2023, cette pièce
est recevable.
En revanche, l’intimée
a produit des factures établies en 2009, 2011 et 2016 par la clinique privée [...] GmbH pour
des soins dispensés en faveur des parties (pièce n° 156), des factures adressées
en 2011 et 2012 par [...] à l’appelant (pièce n° 157) et le détail de transactions
exécutées le 30 janvier 2023 depuis son compte personnel n° IBAN [...] (pièce
n° 164). N’expliquant pas ce qui l’aurait empêchée de les produire en première
instance, ces pièces, antérieures au 19 juin 2023, sont irrecevables.
3.
3.1
3.1.1
L’appelant fait
grief au premier juge d’avoir considéré à tort que le contrat prénuptial, que
les parties ont soumis au droit [...], était contraire à l’ordre public suisse et qu’il
convenait dès lors d’en faire abstraction. Selon l’appelant, le président aurait
dû considérer que ce contrat est valide et que, selon la volonté commune des parties,
il exclut toute obligation d’entretien entre époux.
3.1.2
En présence d’un
élément d’extranéité, le droit applicable est désigné par la LDIP
(loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 ; RS 291),
sous réserve des traités internationaux (cf. art. 1 al. 1 let. b et al. 2 LDIP). Pour déterminer
la compétence ou le droit applicable, la qualification des institutions ou des actes de droit étranger
se fait au regard des notions retenues dans les règles de conflit, soit au regard de la
lex
fori
(ATF 110 Il 188 consid. 2, JdT 1985 I 21).
Selon l’art. 48
al. 1 LDIP, les effets du mariage sont régis par le droit de l’État dans lequel les époux
sont domiciliés. Bien que la loi ne le précise pas, il faut comprendre que le droit applicable
est celui de l’État de domicile des parties au moment où a été accompli l’acte
qui entraîne l’effet juridique à examiner (cf. Dutoit, Droit international privé
suisse, Commentaire de la LDIP, 5
e
éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 48 ; Bucher, Commentaire romand de la LDIP et de la Convention
de Lugano, Bâle 2011, n. 4 ad art. 48). L’art. 49 LDIP prévoit toutefois que le droit
applicable à l’obligation alimentaire entre époux est déterminé par la CLaH73
(Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires ; RS 0.211.213.01).
En vertu de l’art. 4 § 1 CLaH73, la loi interne de la résidence habituelle du créancier
d’aliments régit les obligations visées à l’art. 1 CLaH73, soit notamment
aux obligations d’entretien entre époux. La loi nationale commune des époux ne s’applique
que si la loi du lieu de résidence habituelle de l’époux créancier ne permet pas
à celui-ci d’obtenir des contributions (cf. art. 5 CLaH73).
Si, pour le régime
matrimonial, les art. 52 ss LDIP admettent, et prévoient même prioritairement, que les parties
déterminent par convention le droit applicable, l’élection de droit n’est en revanche
pas prévue pour les effets généraux du mariage, notamment pas par la CLaH73 en matière
de contribution d’entretien entre époux.
3.1.3
En l’espèce,
le contrat prénuptial invoqué par l’appelant règle le statut des biens respectifs
des époux. Au regard des notions juridiques suisses, soit de la
lex
fori
déterminante pour la qualification,
cet acte est un contrat de mariage, qui règle le régime matrimonial des parties. Il s’ensuit
que l’élection de droit qu’il contient, en faveur du droit [...], ne concerne que le
régime matrimonial et n’a aucune portée sur le droit applicable aux effets généraux
du mariage, notamment sur les obligations respectives des époux durant une éventuelle séparation.
C’est du reste ce qui ressort expressément de l’avis de droit [...] produit en première
instance par l’intimée, dont l’auteur, l’avocat [...], à [...], écrit
:
«
This
agreement does not cover alimony as alimony cannot be covered by such an agreement under [...] law. Therefore,
this agreement does not affect laws governing alimony either. However, as said earlier, it does apply
to the property of the parties.
»,
soit, en traduction libre :
«
Ce
contrat ne couvre pas les aliments, dès lors que l’obligation alimentaire ne peut pas faire
l’objet d’un tel contrat en droit [...]. Par conséquent, cet accord ne concerne pas
non plus le droit applicable à l’obligation alimentaire. En revanche, comme déjà
exposé, cet accord s’applique au patrimoine des parties.
».
Au demeurant, même
si le contrat prénuptial avait dû être compris comme contenant une élection de droit
en faveur du droit [...] pour les effets généraux du mariage, cette clause aurait été
sans effet, le droit international privé suisse n’admettant pas l’élection de droit
en cette matière.
Aussi, les parties s’étant
séparées alors qu’elle avaient leur résidence habituelle en Suisse et l’épouse,
qui réclame des contributions d’entretien, résidant toujours en Suisse, le droit suisse
est-il seul applicable à l’obligation d’entretien entre les parties.
3.2
3.2.1
En
droit suisse, les conventions anticipées de divorce sont licites, mais leur effet obligatoire est
subordonné à leur ratification par le juge, aux conditions de l’art. 279 CPC (ATF 145
III 474 consid. 5.5 et les réf. citées, FamPra.ch 2019 p. 1189 ; TF 5A_184/2023 du
5 octobre 2018 consid. 3.3.1 ; Meier, Licéité des conventions anticipées de divorce
; analyse de l’arrêt 5A_778/2018 [publ. aux ATF 145 III 474], Newsletter DroitMatrimonial.ch,
novembre 2019). En tant que contrat, une telle convention n’existe toutefois que si les parties
ont manifesté réciproquement leur volonté concordante (cf. art. 1 al. 1 CO [loi fédérale
complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220]).
3.2.2
Conformément aux
principes généraux applicables tant à l'interprétation qu'à la conclusion des
contrats, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties
(interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. Constituent
des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites
ou orales –, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant
de découvrir la volonté réelle des parties, qu’il s’agisse de déclarations
antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier
le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l’époque
les conceptions des contractants eux-mêmes. L’appréciation de ces indices concrets par
le juge, selon son expérience générale de la vie, relève du fait (ATF 144 III 93
précité consid. 5.2.2 et les réf. citées ; TF 4A_529/2023 du 20 septembre
2024 consid. 4.1).
Ce n’est que si
le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties –
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s’il constate qu’une
partie n’a pas compris la volonté exprimée par l’autre à l’époque
de la conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu’elle
l’affirme en procédure, mais doit résulter de l’administration des
preuves –,
qu’il doit recourir à l’interprétation normative (ou objective), à savoir
rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d’après les règles
de la bonne foi, chacune d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations
de volonté de l’autre, c’est-à-dire conformément au principe de la confiance
(ATF 144 III 93 précité consid. 5.2.3 ; ATF 133 III 61 consid. 2.2.1, JdT 2008 I 74, SJ
2007 I 217). Ce principe permet d’imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration
ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 144
III 93 précité consid. 5.2.3 ; ATF 130 III 417 consid. 3.2 et les réf. citées,
JdT 2004 I 268, SJ 2004 I 533). L’application du principe de la confiance est une question de droit
; cependant, pour trancher cette question, le juge doit se fonder sur le contenu des manifestations de
volonté et sur les circonstances, dont la constatation relève du fait. Les circonstances déterminantes
sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, à
l’exclusion des événements postérieurs (ATF 144 III 93 précité consid.
5.2.3 ; ATF 133 III 61 précité consid. 2.2.1 ; sur le tout : TF 4A_529/2023 précité
consid. 4.1).
3.2.3
En l’espèce,
le contrat prénuptial du 26 octobre 2007 prévoit qu’aucun des futurs conjoints n’aura
de « droit matrimonial » sur les biens de l’autre, sur les revenus de ces biens
et sur les remplois de ces biens ; il soumet au droit [...] les relations de propriété dans
le cadre du mariage, c’est-à-dire le régime matrimonial. Ces dispositions ne concernent
en rien l’entretien entre époux. Il n’existe aucune preuve, ni même aucun indice,
laissant penser que les parties auraient eu la volonté réelle et commune, lors de la conclusion
de ce contrat, de s’exonérer réciproquement de toute obligation d’entretien. En
outre, au regard des règles de la bonne foi, ni le texte du contrat, ni aucun élément
du contexte dans lequel ce contrat a été passé, n’autorisaient l’appelant
à comprendre la convention de cette manière. C’est donc en vain que l’appelant
tente de se prévaloir d’un accord des parties qui aurait exclu l’obligation d’entretien.
Le grief est mal fondé.
4.
4.1
L’appelant
conteste devoir une quelconque contribution d’entretien à l’intimée. Subsidiairement,
il soutient que la contribution d’entretien ne devrait pas excéder 4'000 fr. par mois. Les
griefs qu’il élève contre la pension fixée par le premier juge seront examinés
ci-après (cf. consid. 4.4 et suivants
infra
).
4.2
4.2.1
Le
principe et le montant de la contribution d’entretien due selon l’art. 176 al. 1 ch.
1 CC, applicable par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC, se déterminent en fonction des facultés
économiques et des besoins respectifs des époux. Même lorsqu’on ne peut plus sérieusement
compter sur une reprise de la vie commune, l’art. 163 CC constitue la cause de l’obligation
d’entretien (ATF 145 III 169 consid. 3.6, JdT 2021 II 127, FamPra.ch 2019 p. 979 ; ATF 140
III 337 consid. 4.2.1, JdT 2015 II 227, FamPra.ch 2014 p. 1030). Le train de vie mené durant
la vie commune constitue le point de départ pour déterminer l’entretien convenable de
chacun des époux, auquel ceux-ci ont droit en présence de moyens financiers suffisants. Quand
il n’est pas possible de conserver ce standard, les conjoints ont droit à un train de vie
semblable (ATF 148 III 358 consid. 5, JdT 2022 II 315, FamPra.ch 2022 p. 973 ; ATF 147 III 293 consid.
4.4, JdT 2022 Il 107, FamPra.ch 2021 p. 426 ; TF 5A_945/2022 du 2 avril 2024 consid. 8.1.1).
4.2.2
4.2.2.1
Pour
arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode en
deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application n’aurait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 précité consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 précité
consid. 4.5
in fine
,
JdT 2022 II 107, FamPra.ch 2021 p. 426 ; ATF 147 III 265 consid. 6.6
in
fine
, JdT 2022 II 347, SJ 2021 I 316, FamPra.ch
2021 p. 200).
4.2.2.2
Les
tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral
pour le calcul des contributions, soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base
mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après
: minimum vital LP) selon l’art. 93 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1) édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse, qui comprennent notamment le loyer, les frais de chauffage et
les charges accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession
ainsi que les pensions alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque les moyens sont limités,
il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP (cf. ATF 147
III 265 précité consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être
porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 précité consid.
6.2).
4.2.2.3
Si
les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires,
qui constituent le minimum vital du droit de la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés
sur la base du calculateur cantonal intégré aux tableaux qui suivent, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI
15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610 précité),
les frais de formation continue indispensables, des frais de logement correspondant à la situation
réelle plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le
cas échéant, et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à
certaines conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte
les primes d’assurance maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses
de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs indépendants
(ATF 147 III 457, JdT 2022 II 211, FamPra.ch 2021 p. 1127 ; ATF 147 III 265 précité consid.
7.2).
4.2.2.4
Lorsque
les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
l’excédent doit être attribué selon la répartition par « grandes
et petites têtes », à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant.
Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger
(comme la répartition de la prise en charge, une charge de travail « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3, JdT 2015 II 255, FamPra.ch
2014 p. 1040), elle doit être retranchée de l’excédent (ATF 147 III 265 précité
consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
4.3
La
situation des parties est par conséquent la suivante, étant précisé que le poste
« revenu de l’activité professionnelle » de l’appelant correspond
en réalité au revenu de sa fortune et à ses gains en capital réalisés et que
le poste « autres revenus (rendements de la fortune, rentes, etc.) » correspond au
revenu locatif net du logement sis [...] :
-
du 1
er
mars 2023 au 31 mars 2024 :
-
dès le 1
er
avril 2024 :
4.4
4.4.1
L’appelant
fait grief au président d’avoir alloué à l’intimée une pension qui dépasse
la limite supérieure de son droit à l’entretien.
4.4.2
L’appelant soutient
que, pendant la vie commune, l’intimée s’occupait de la gestion financière du ménage,
notamment du paiement des charges communes et de celles de son époux, y compris du paiement des
impôts. Pour ce faire, elle débitait un compte bancaire dont elle était titulaire et que
l’appelant approvisionnait par des virements réguliers à partir de ses propres comptes,
à concurrence de 23'663 fr. 88 par mois en moyenne, comme retenu dans l’ordonnance attaquée,
montant que l’appelant arrondit à 24'000 francs. Selon l’appelant, il serait démontré
par les pièces du dossier que ce montant servait avant tout à régler des charges sans
rapport avec le train de vie de l’épouse, telles que la charge fiscale du mari, les primes
d’assurance de celui-ci, les frais de véhicule de celui-ci, les frais du logement sis [...]
et les frais d’entretien de la fille du mari, toutes charges qui se montaient, toujours selon l’appelant,
à un total d’au moins 19'000 fr. par mois en moyenne (appel, p. 6). Plus loin dans son acte,
l’appelant chiffre toutefois ce montant à 18'739 fr. (appel, p. 7). À ces charges s’ajoutait
le loyer mensuel du logement conjugal, qu’il chiffre à 2'093 fr. (appel, pp. 6 et 14) puis
à 1'877 fr. 05 (appel, p. 11). Ainsi, selon l’appelant, l’intimée ne dépensait
pas plus de 5'260 fr. (24'000 fr. – 18'739 fr.) par mois pour son propre train de vie, ce qui représenterait
dès lors le montant maximal des contributions d’entretien mensuelles auxquelles elle serait
en droit de prétendre.
L’intimée conteste
ces moyens. Elle fait valoir que le locataire du logement sis [...] réglait le loyer, de 4'000 fr.
par mois, sur son compte à elle, et que ce montant était également affecté au financement
du train de vie des époux, notamment au sien. Elle soutient avoir dépensé 383'857 fr.
90 en 2021 et 332'448 fr. 25 en 2022, soit quelque 30'000 fr. par mois en moyenne, pour le train de vie
des deux époux. À ces dépenses s’ajoutent, selon l’intimée, des dépenses
que l’appelant a réglées lui-même directement, telles que celles liées à
son yacht, celles de repas dans des restaurants étoilés, de vols en première classe, d’achats
dans des boutiques de vêtements et de joaillerie de luxe, de séjours dans des hôtels cinq
étoiles, des séjours annuels dans des sanatoriums et centre de spa de très haut standing
et dans des instituts de beauté de luxe, toutes dépenses qui atteignaient un total de dizaines
voire de centaines de milliers de francs par année. Pour établir ces dépenses, l’intimée
a produit en deuxième instance les titres n
os
156 et 157 – irrecevables (cf. consid. 2.3.3
supra
)
– et elle requiert production par son époux et par une banque de divers relevés de comptes
détaillés des comptes bancaires de l’appelant depuis le 1
er
janvier 2015 (pièces requises n
os
201 et 202). Ainsi, selon l’intimée, le président n’a pas dépassé la
limite maximale de son droit à l’entretien en fixant les contributions d’entretien dues
par l’appelant à 15'420 fr. par mois.
4.4.3
Aucune des parties ne
conteste l’application à leur cause de la méthode du minimum vital avec répartition
de l’excédent ou méthode concrète en deux étapes. L’appelant approuve
la décision du président d’écarter la méthode du train de vie plaidée
en première instance par l’intimée (cf. appel, p. 2, avant-dernier paragraphe). Quant
à l’intimée, elle reproche au président, dans sa réponse sur appel, d’avoir
sous-estimé les dépenses faites par les parties pendant la vie commune, mais elle ne formule,
sur le principe, aucun grief contre le raisonnement du premier juge en tant qu’il a tenu ces dépenses
pour égales au « revenu » de l’appelant dans le cadre du calcul selon
la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent.
La méthode du minimum
vital avec répartition de l’excédent peut être appliquée même dans les
situations favorables ; elle permet de tenir compte de manière adéquate de ce type de situation,
y compris en ce qui concerne l’épargne qui a pu être réalisée pendant la vie
commune (cf. Stoudmann, Le divorce en pratique, 2
e
éd., Lausanne 2023, p. 154 et les réf. citées). Une dérogation à cette méthode
n’est possible que lorsqu’il est manifeste qu’elle conduit à des résultats
insoutenables (ATF 147 III 293 précité consid. 4.5 ; Stoudmann,
op.
cit.
, p. 155).
Dans la méthode du
minimum vital avec répartition de l’excédent, comme dans celle du train de vie (méthode
concrète en une étape), le train de vie mené jusqu’à la cessation de la vie
commune est la limite supérieure du droit à l’entretien (ATF 147 III 293 précité
consid. 4.4 ; TF 5A_476/2023 du 28 février 2024 consid. 3.2.2 ; Stoudmann,
op.
cit.
, p. 312 et les réf. citées). Le
train de vie mené pendant la vie commune ne joue pas le même rôle dans l’une et
l’autre méthode : dans la méthode en une étape, qui est applicable dans les situations
exceptionnellement favorables, le train de vie de l’époux créancier pendant la vie commune
fonde le droit à l’entretien ; dans la méthode en deux étapes, il constitue un facteur
limitatif. Dans le cadre de la méthode en une étape, il incombe à cet époux (créancier)
de prouver son train de vie pendant la vie commune. Dans la méthode en deux étapes, en revanche,
il n’appartient pas à l’époux créancier d’établir son train de
vie pendant la vie commune ; au contraire, l’un des buts de la méthode en deux étapes
est précisément de dispenser le créancier d’établir son train de vie pendant
la vie commune (cf. ATF 147 III 293 précité consid. 4.4) ; c’est dès lors au débirentier
qui invoque le train de vie du créancier pendant la vie commune, comme limite à son obligation
d’entretien, qu’il appartient de prouver ce train de vie.
4.4.4
En règle générale,
l’entretien est financé par les revenus courants des époux. Ainsi, lorsque les revenus
du travail et de la fortune suffisent à leur entretien, la substance de la fortune n’est normalement
pas prise en considération (ATF 147 III 393 consid. 6.1.1, JdT 2022 II 247, SJ 2022
I 97 ; ATF 138 III 289 consid. 11.1.2, FamPra.ch 2012 p. 765 ; TF 5A_447/2023 précité
consid. 4.3). Mais, en cas contraire, rien ne s’y oppose, la loi plaçant formellement le revenu
et la fortune sur pied d’égalité en tant que critères pour l’obligation d’entretien
(cf. Stoudmann,
op. cit.
,
p. 57).
4.4.5
En l’espèce,
l’appelant se consacre entièrement à la gestion de sa fortune ; il n’a pas de revenu
du travail, mais vit exclusivement des revenus de sa fortune et/ou de la réalisation de gains en
capital. Les prélèvements qu’il opérait pendant la vie commune pour financer son
entretien et celui de son épouse sont dès lors déterminants pour le calcul des contributions
: ils constituent la part des revenus de la fortune et des gains réalisés en capital que l’appelant
ne réinvestissait pas dans son activité de gestion et dont il se servait pour financer le train
de vie du couple, étant précisé que, selon les propres explications de l’appelant
(cf. schéma, appel, p. 7), l’entretien de son yacht et l’entretien de ses filles n’était
pas assuré par des prélèvements sur le compte personnel n° IBAN [...] de l’intimée,
mais directement par des prélèvements sur des comptes de l’appelant. Dans ces conditions,
c’est à l’intimée, créancière d’entretien, qu’il appartient
d’établir les prélèvements opérés sur son compte n° IBAN [...] –
en tant que train de vie mené par le couple. En revanche, c’est à l’appelant, débiteur
d’entretien, qu’il appartient d’établir que la part de ces prélèvements
affectée spécifiquement au financement du train de vie de la seule intimée ne dépassait
pas un certain montant. À défaut d’une telle preuve, rien ne s’opposera, après
le calcul du minimum vital élargi de chacun des deux conjoints, de procéder à une répartition,
en principe par moitié, de l’excédent.
Contrairement à ce
que soutient l’appelant, les prélèvements au moyen desquels le train de vie des deux
époux a été financé pendant la vie commune ne se limitaient pas aux versements que
l’appelant faisait sur le compte personnel de l’intimée (n° IBAN [...]). S’y
ajoutait le loyer payé sur ce compte par le locataire de l’appartement dont l’appelant
est propriétaire à la [...], à raison de 4'000 fr. par mois ; après déduction
des charges de cet appartement, arrêtées à 1'231 fr. 25 par l’ordonnance attaquée
(p. 8), il restait 2'678 fr. 75, qui étaient utilisés pour financer les dépenses
des deux époux. S’y ajoutaient encore les dépenses que l’appelant réglait
lui-même directement, mais dont le montant exact n’est toutefois pas établi (les pièces
nouvelles n
os
156 et 157 étant irrecevables et n’établissant pas, au demeurant, par quel compte les
factures ont été payées, par exemple). La somme des montants affectés au financement
du train de vie des deux époux pendant la vie commune n’était ainsi pas inférieure
à 26'342 fr. 63 par mois.
Quoi qu’en dise
l’appelant, les impôts réglés par débit du compte n° IBAN [...] ne
font pas partie de son train de vie à lui seul : les impôts étaient ceux du couple ; et
si, pendant la vie commune, l’intimée n’avait pas de revenu, la pension qui lui sera
allouée ensuite de la séparation sera imposée, tandis que l’appelant pourra déduire
le montant de la pension de son revenu imposable. La charge fiscale du temps de la vie commune ne saurait
donc être imputée à un seul époux.
Pour le surplus, l’appelant
se borne à renvoyer à un train de vie « pourtant invoqué, allégué
et démontré » selon les termes qu’il emploie au début de la page 8 de
son acte d’appel. Mais un tel renvoi général à la procédure de première
instance, sans aucune référence à une pièce précise, ni début de motivation,
ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’art. 311 al. 1 CPC et est irrecevable.
Ainsi, dans la mesure
où il est recevable, le grief de l’appelant selon lequel la pension allouée à l’intimée
dépasserait le train de vie de celle-ci durant la vie commune est mal fondé.
Par ailleurs, l’appelant
omet de tenir compte dans son raisonnement des dépenses supplémentaires rendues nécessaires
par l’entretien de deux ménages séparés.
4.5
L’appelant fait
valoir, sur la base de sa pièce nouvelle n° 7, que le résultat de ses opérations
de trading, du 1
er
janvier au 1
er
novembre 2023, est une perte de près de 600'000 francs. Il en déduit que l’intimée
ne pourrait exiger aucune contribution d’entretien de sa part.
Il n’a pas été
rendu vraisemblable que les parties étaient convenues, du temps de la vie commune, de limiter leur
train de vie aux seuls revenus de la fortune, ou au seul rendement des opérations sur titres. Il
a été rendu vraisemblable, au contraire, qu’elles dépensaient au moins quelque 26'342
fr. 63 par mois – somme qui correspond peu ou prou à l’addition des charges des parties
retenues par le premier juge par 13'451 fr. 20 et 14'141 fr. 87 – pour l’entretien de leur
couple, par des prélèvements sur la fortune du mari, sans qu’ait été mis en
évidence un rapport mathématique entre le montant de ces prélèvements et le rendement
de la fortune du mari – qui est supérieure à 10 millions de francs. Le fait que les opérations
sur titres de l’appelant pour les mois de janvier à novembre 2023 se sont soldées par
une perte est dès lors sans pertinence – ce qui entraîne le rejet de la réquisition
de production des titres n
os
201 et 202 de l’intimée et celui du grief de l’appelant.
4.6
L’appelant fait
grief au président de ne pas avoir imputé à l’intimée, qui pourrait demander
une rente AVS anticipée, un revenu hypothétique égal à cette rente. Il soutient également
que l’intimée aurait cotisé au système de sécurité sociale [...] avant
2009, alors qu’elle exerçait en [...] sa profession de médecin-psychothérapeute,
et qu’il y aurait lieu de lui imputer, en sus, le montant des rentes auxquelles elle aurait droit
en [...]. Il se plaint que l’intimée n’ait pas donné suite aux ordres de productions
de pièces qui lui ont été adressés au sujet de ces rentes et requiert que ces ordres
soient réitérés. Il requiert en outre qu’ordre soit donné à l’intimée
de produire des pièces établissant ce qu’elle a fait de son argent depuis le 3 mars
2023.
On ne discerne pas en
quoi la destination de l’argent dépensé par l’intimée depuis le 3 mars 2023
pourrait être pertinente.
Née en 1961, l’intimée
pourrait prétendre au paiement d’une rente AVS anticipée. Sur réquisition de l’appelant,
l’intimée s’est vu impartir un délai pour produire toute pièce attestant de
ses expectatives de prévoyance. Le conseil de l’intimée s’est adressé le 16
mai 2023 à la CCVD pour demander à combien se monterait cette rente ; la CCVD lui a réclamé
des renseignements complémentaires le 24 mai 2023 (cf. pièce requise n° 153 de première
instance). L’intimée et son conseil n’ont pas donné d’autre suite et n’ont
dès lors pas produit la pièce requise – ce qui constitue un refus injustifié de
collaborer à la preuve. En pareil cas, il n’y a pas lieu de réitérer l’ordre
de production, mais d’appliquer l’art. 164 CPC, c’est-à-dire de tenir compte du
refus injustifié de collaborer dans l’appréciation des preuves.
Compte tenu des lacunes
de cotisations de l’intimée, qui est arrivée en Suisse en 2009, à l’âge
de 48 ans, ce qui entraîne une réduction de la rente de 27/44
e
(la durée de cotisation complète étant de 44 ans), on peut estimer la rente à laquelle
pourrait prétendre l’intimée à l’âge légal de la retraite à
quelque 946 fr. 60 par mois (= 2'450 fr. [rente maximale] x 27/44). L’anticipation de la rente
entraînant une réduction de 6,8 % de la rente par année d’anticipation, l’intimée
toucherait, si elle avait demandé à percevoir sa rente au jour de la séparation, soit
à l’âge de 61 ans au lieu de 64 ans et trois mois (cf. Dispositions transitoires de la
modification du 17 décembre 2021 [AVS 21] de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.10), comme le voudrait l’appelant, elle percevrait une rente de quelque
753 fr. 50 depuis la séparation. Ce montant lui sera imputé à titre de revenu hypothétique.
Cette rente anticipée ne l’empêcherait pas de devoir cotiser à I’AVS jusqu’à
l’âge légal de retraite. Dans cette mesure, le grief est fondé.
S’agissant de la
rente que l’intimée pourrait percevoir en [...], selon l’appelant, rien au dossier n’indique
la réalité de ces rentes, ni ne permet d’évaluer à combien une telle rente
pourrait se monter. L’appelant se bornant, sur ce point, à formuler des conjectures sans apporter
le moindre élément concret rendant vraisemblable la mesure de ces éventuelles rentes en
[...], le grief est, sur ce point, mal fondé.
4.7
L’appelant reproche
au président d’avoir retenu à tort que l’intimée disposait d’un revenu
de 4'000 fr. par mois du fait du versement du loyer sur son compte bancaire.
La question de la propriété
de l’immeuble des [...] a été contestée par les parties devant le président
(cf. procédé écrit du 25 mai 2023 all. 95 et déterminations du 31 mai 2023 sur all.
95). Au stade de la vraisemblance toutefois, il apparaît, à la lecture de certains documents
figurant au dossier fiscal de l’intimée (cf. pièce 10 du bordereau du 3 mars 2023), que
l’appelant est unique propriétaire de cet immeuble. Il a d’ailleurs conclu le bail de
l’appartement en tant que seul bailleur (cf. pièce 114 du bordereau du 25 mai 2023). Au demeurant,
ce fait a été retenu dans l’ordonnance dont est appel et l’intimée ne revient
pas sur ce point dans sa réponse. Le grief de l’appelant est en ce sens fondé : les 4'000
fr. que perçoit l’intimée ne font pas partie des revenus de celle-ci. Le revenu locatif
retiré de l’appartement sis [...] est un revenu de l’appelant. Déduction faite
des charges immobilières dont le montant n’est pas contesté, par 1'231 fr. 25, le revenu
locatif net que l’appelant retire de cet appartement se monte ainsi à 2'768 fr. 75
par mois. Les contributions d’entretien doivent être calculées en tenant compte de ce
revenu.
Cela étant, conformément
au contrat de bail précité et selon les allégations de l’appelant (cf. appel, p.
3), le loyer de 4'000 fr. était, jusqu’en appel, versé par les locataires sur le compte
[...] personnel de l’intimée (n° IBAN [...]). Par ailleurs, l’appelant ne conteste
pas que les charges immobilières relatives à ce logement, par 1'231 fr. 25, étaient acquittées
par l’intimée : il soutient en effet qu’il est démontré par pièces
que le montant global de 24'000 fr. qu’il versait depuis ses comptes bancaires sur ceux de son
épouse servait notamment au paiement des frais du logement sis à la [...] (cf. appel,
p. 6 et p. 7 [schéma]). C’est donc à juste titre que l’appelant relève qu’il
s’agit là d’une contribution d’entretien qu’il a consenti à accorder
à son épouse durant la procédure, à bien plaire et provisoirement. Il s’ensuit
que les revenus locatifs nets, qui auraient dû être perçus par l’appelant, l’ont
été par l’intimée et constituaient dans cette mesure des acomptes de pension. Ceux-ci
doivent dès lors être déduits à hauteur de 44'300 fr. (2'768 fr. 75 x 16 mois) de
la contribution d’entretien due par l’appelant à l’intimée.
4.8
L’appelant fait
grief au président d’avoir admis dans les charges de l’intimée, à titre de
loyer hypothétique, un montant de 5'000 fr. par mois en lieu et place de 1'800 fr., maximum admissible
selon lui.
L’intimé fait
valoir, quant à elle, des frais de logement effectifs, à concurrence de 3'448 fr. par mois
jusqu’au 15 mars 2024, puis de 4'750 fr. par mois depuis le 15 mars 2024.
En principe, seuls peuvent
être pris en compte les frais de logements effectifs et raisonnables. Le Tribunal fédéral
admet qu’il n’est pas arbitraire de tenir compte d’un loyer hypothétique pour
une durée transitoire, le temps que l’époux concerné trouve un logement, lorsque
le juge des mesures protectrices statue peu après la séparation (TF 5A_397/2022 du 17 mai 2023
consid. 6.2.3 et les réf. citées ; cf. Stoudmann,
op.
cit.
, p. 169).
Durant la vie commune,
jusqu’en 2016, les parties ont vécu dans l’appartement sis [...] appartenant à
l’appelant et qui est désormais loué pour 4'000 fr. par mois à un tiers. Depuis
2016, les parties ont habité une luxueuse villa de quatre étages comprenant une dizaine de
pièces et construite sur un terrain que l’appelant avait acquis pour 1'150'000 fr. et dont
les coûts de construction, contestés par les parties, se sont montés à tout le moins
à plus d’un million et demi de francs. À son départ du logement conjugal, l’intimée,
qui n’avait pas de revenu et qui pouvait difficilement trouver un logement à louer, est allée
vivre dans des logements loués sur la plateforme en ligne [...], pour lesquels elle a dépensé
3'448 fr. par mois en moyenne (cf. pièce n° 156 produite le 31 mai 2023 par l’intimée).
Elle y vivait encore lorsque le président a débuté sa délibération, le 19 juin
2023.
Depuis le 15 mars 2024,
l’intimée habite un appartement meublé qu’elle loue pour 4'750 fr. par mois, place
de parc et charges comprises. Ce loyer inclut toutefois six heures mensuelles de ménage. Au vu de
la grille des salaires minimaux contenue dans l’annexe 2 de la Convention collective de travail
du secteur du nettoyage pour la Suisse romande, il apparaît vraisemblable, comme le soulève
l’appelant, que ses frais de logement se montent donc à 4'624 fr. (4'750 fr. – env.
21 fr. x 6 heures) par mois dès le 1
er
avril 2024 (par simplification).
Le montant de ce loyer
n’est pas déraisonnable au regard du train de vie des parties, du temps de la vie commune.
En effet, elles habitaient jusqu’en 2016 un logement pour lequel elles perçoivent désormais
un loyer mensuel de 4'000 fr. ; elles ont ensuite déménagé pour un nouveau logement, dont
le standing n’était vraisemblablement pas inférieur au précédent.
Il y a dès lors lieu
de retenir des frais de logement effectifs de l’intimée de 3'448 fr. par mois jusqu’au
31 mars 2024, puis de 4'624 fr. par mois depuis le 1
er
avril
2024.
On relèvera, à
toutes fins utiles, que si en plusieurs passages de son appel (notamment pp. 6 et 14), l’appelant
a soutenu que ses frais de logement seraient de 2'093 fr. 10 par mois, en se référant
à la pièce n° 104 de première instance, il a fait ses calculs sur la base du montant
de 1'877 fr. 05 retenu dans la décision attaquée. La pièce n° 104 n’étant
pas claire, le Juge de céans s’en tiendra au montant retenu en première instance, que
l’appelant ne critique pas de manière constante et cohérente.
4.9
L’appelant soutient
que, depuis le 1
er
janvier 2024, sa prime d’assurance maladie de base s’élève à 587 fr. 40, et
non plus à 548 fr. 20. Il renvoie à cet égard à la nouvelle pièce n° 2
qu’il produit en appel relative à l’actualisation de ses primes. Au vu du faible montant
en jeu (39 fr. 20) et du sort réservé à l’appel, il n’y a toutefois pas lieu
d’entrer en matière sur ce point.
4.10
L’appelant reproche
au président d’avoir sous-estimé ses frais médicaux, notamment d’avoir omis
ses frais de dentiste.
Les frais dentaires à
la charge des parties ne sont cependant pris en compte dans le minimum vital que s’il s’agit
de frais effectifs réguliers, établis par la partie qui s’en prévaut (cf. parmi
d’autres : Juge unique CACI 9 novembre 2022/557). Or, l’appelant ne rend pas vraisemblable
que ces frais seraient liés à une affection chronique, qui nécessiterait d’être
traitée de manière régulière, et qu’ils ne seraient dès lors pas extraordinaires.
Le grief, mal fondé, doit ainsi être rejeté.
4.11
A
l’aune de la pièce nouvelle n° 5 qu’il produit à l’appui de son appel,
l’appelant allègue que sa cotisation AVS mensualisée se monte en réalité à
1'676 fr. 90, et non pas à 647 fr. 40 comme il l’a allégué en première
instance.
L’intimée fait
valoir que si le Juge unique de céans devait prendre en considération ce montant augmenté
dans le budget de l’appelant, il s’imposerait d’en faire de même dans ses charges
à elle, par souci d’égalité de traitement notamment. Elle explique que ses cotisations
AVS ont, elles-aussi, augmenté au regard de la pièce nouvelle n° 160 qu’elle produit
en appel.
Les deux pièces nouvelles
produites par les parties constituent des documents plus précis que les décomptes de cotisations
produits en première instance par l’appelant (cf. pièces n
os
103 et 110 du 25 mai 2023). Il s’agit en effet de des décisions définitives pour 2021
et provisoires pour 2022 et 2023 rendues le 20 novembre 2023 par la CCVD concernant les cotisations
personnelles AVS/AI/APG des parties ainsi que des acomptes de l’intimée pour l’année
2024 datés du 9 février 2024. Au stade de la vraisemblance, il apparaît probable que les
parties n’avaient pas connaissance, au moment du dépôt de leurs écritures devant
le premier juge, du fait que leurs cotisations augmenteraient autant par la suite. Dans cette mesure,
il y a lieu de tenir compte des nouvelles sommes qu’elles allèguent. Le
dies
a quo
de la contribution d’entretien –
non contesté – intervenant le 1
er
mars 2023, il y a lieu de se fonder sur les montants dus par les parties dès cette année-là,
soit 1'676 fr. 90 (20'123 fr. / 12 mois).
4.12
L’appelant argue
que ses frais de transport privé s’élèvent à 1'879 fr. 02, et non
pas à 748 fr. 95 tels que retenus par le premier juge. Celui-ci a retenu des frais de véhicule
établis par 448 fr. 95 (assurance-véhicule […] [3'820 fr. 15 / 12 mois] et taxe
automobile [1'627 fr. / 12 mois]), auxquels il a ajouté un forfait de 300 fr. pour l’essence
et l’entretien du véhicule. Or, l’appelant reproche au président de ne pas avoir
tenu compte de la franchise de son assurance véhicule de marque [...] immatriculé [...] par
83 fr. 30, ni des frais du véhicule de marque [...] immatriculé [...] utilisé par sa fille,
soit l’assurance par 126 fr. 10 et la taxe véhicule par 39 fr. 25, qu’il supporterait.
Il soutient en outre que le premier juge aurait sous-estimé ses frais d’essence et de « réparations
diverses » dont il chiffre le montant à 947 fr. 90.
S’agissant de la
franchise de son assurance véhicule, l’appelant ne justifie aucunement la raison pour laquelle
il y aurait lieu d’en tenir compte. Faute de motivation suffisante, ce moyen est irrecevable. Il
en va de même des frais d’essence et de réparations diverses, dont l’appelant ne
rend au demeurant pas vraisemblable le paiement effectif.
Les frais de véhicule
de la fille de l’appelant n’entrent pas plus dans les charges de l’appelant, ce d’autant
moins que leur paiement régulier et effectif par l’appelant n’est pas étayé.
Le grief est, lui aussi, mal fondé.
4.13
Selon l’appelant,
un montant mensualisé de 1'625 fr. 50 devrait être retenu à titre de l’entretien
versée à l’une de ses filles majeures. Il n’en est rien. Tout d’abord, ces
prestations ne sont pas fondées sur un jugement. Ensuite, elles péjorent l’entretien
due à l’épouse. Enfin, ni leur nécessité ni leur régularité n’est
établie, ni même alléguée, par l’appelant (cf. TF 5A_751/2019 du 25 février
2020 consid. 3.2.2). Le grief est, là encore, rejeté.
4.14
L’appelant conteste
les charges fiscales des parties telles que retenues par le président à 4'900 fr. pour l’intimée
et à 7'043 fr. 69 pour lui-même.
S’agissant de ses
impôts, l’appelant soutient s’être acquitté d’un montant mensualisé
de 10'924 fr. 45 en 2022 auprès du fisc. Si cette affirmation est peut-être vraie, elle ne
porte pas. En effet, il y a lieu de se référer, non pas à des acomptes qui ont été
versés au bon vouloir de l’appelant, mais bien à sa décision de taxation la plus
récente, soit celle relative à l’année 2021, qui arrête précisément
le montant qu’il doit au fisc. Cette décision est non seulement fondée sur les revenus
imposables de l’appelant mais également sur sa fortune estimée à plus de 12 millions
de francs. Comme l’a retenu le premier juge, la charge fiscale de l’appelant doit donc être
fixée à 7'043 fr. 69 par mois (76'763 fr. 95 pour l’impôt cantonal et communal [ICC],
4'034 fr. 85 fr. pour l’impôt fédéral directe [IFD] et 3'725 fr. 50 pour l’impôt
anticipé), selon cette dernière décision de taxation du 14 novembre 2022. On relèvera
au demeurant que ce montant ne tient pas compte des contributions d’entretien que versera l’appelant
et qui seront déduites de son assiette fiscale. A titre superfétatoire, même à considérer
que la charge fiscale de l’appelant se montait à 10'924 fr. 45, le résultat de l’appel
demeurerait inchangé.
L’appelant fait
valoir que la charge fiscale de l’intimée serait en réalité bien moindre dès
lors que la pension due en sa faveur aurait été surévaluée. Au vu du résultat
de l’appel, on ne peut que constater que le grief de l’appelant se révèle, là
encore, infondé.
4.15
Il ressort des griefs
et des tableaux qui précèdent (cf. consid. 4.3 et suivants
supra
)
que la pension alimentaire due en faveur de l’intimée se monte en théorie à 18'270
fr. dès le 1
er
mars 2023 et à 18'850 fr. dès le 1
er
avril 2024. Ces deux montants sont donc plus importants que celui retenu par le premier juge par 15'420
francs.
Au vu du principe de disposition
applicable, toute juridiction de recours est liée par les conclusions prises par les parties : elle
ne peut pas allouer au recourant ou à l’appelant moins que ce que le tribunal lui a accordé
ou le condamner à plus que ce à quoi le tribunal l’a condamné, à moins que
sa partie adverse n’ait elle-même interjeté un recours principal ou, dans les voies de
droit qui l’admettent, n’ait formé un appel joint. C’est l’expression du
principe fondamental, clair et indiscuté, de l’interdiction de la
reformatio
in pejus
(cf. TF 4A_110/2021 du 28 février
2022 consid. 1.2). Dans cette mesure, l’appelant ne peut être condamné au versement d’une
contribution d’entretien plus élevée que celle fixée dans l’ordonnance querellée,
de sorte que la pension arrêtée par le premier juge à 15'420 fr. ne peut qu’être
confirmée.
5.
L’appelant
fait grief au président d’avoir nié à tort que les 200'000 fr. qu’il a versés
à l’intimée le 11 mars 2019 étaient une avance sur contributions d’entretien,
qu’il y aurait dès lors lieu de déduire des montants alloués par l’ordonnance.
Il se réfère à cet égard à l’allégué 37 de la requête de
mesures provisionnelles formée le 3 mars 2023 par l’intimée.
Dans sa requête de
mesures provisionnelles du 3 mars 2023, sous numéro d’ordre 37, l’intimée a allégué
ce qui suit : « La Requérante a alors accepté de revenir auprès de
l’Intimé sous conditions qu’il suive un traitement pour soigner son problème d’alcoolisme
et d’agressivité, qu’il soit suivi par son médecin traitant, entame un suivi psychothérapeutique
et qu’il se soumette à la médication prescrite par ses médecins/thérapeutes,
qu’il cesse de boire, et qu’il lui fasse don d’un montant de CHF 200'000.- à verser
sur son compte bancaire afin que ce montant serve de "garantie de sécurité" pour
le cas où il ne respecterait pas ses engagements de se soigner et pour éviter que la Requérante
ne risque de se retrouver une nouvelle fois complètement démunie en cas de nouvelle crise de
la part de l’Intimé vis-à-vis d’elle. ». Sous numéro d’ordre
38, l’intimée a en outre allégué ce qui suit : « L’Intimé a
alors accepté toutes ces conditions, et fait don du montant convenu de CHF 200'000.-, qu’il
a versé sur le compte IBAN [...] de la Requérante le 11 mars 2019 ». Dans son procédé
écrit du 25 mai 2023, l’appelant s’est déterminé comme il suit sur ces deux
allégués : « Contesté ; par ce chantage émotionnel, la Requérante
réclamait initialement la somme d’un million de francs, somme qu’elle a ensuite réduite
au montant de CHF 200'000.-. Ce montant constitue un versement anticipé en capital de la contribution
d’entretien (cf. infra). » et « Contesté qu’il s’agisse d’un
don ».
II est donc allégué
par l’intimée et non contesté par l’appelant que celui-ci a versé 200'000
fr. à l’intimée pour éviter que celle-ci ne se retrouve démunie s’il
ne respectait pas ses engagements et si, par conséquent, elle se séparait à nouveau de
lui. Il est ainsi admis que le montant de 200'000 fr. versé en mars 2019 est un acompte sur contributions
d’entretien. Le grief est fondé.
Doivent dès lors
être déduits des pensions les 200'000 fr. d’acomptes qui s’ajoutent aux loyers
nets encaissés par l’intimée par 44'300 fr. (cf. consid. 4.7
supra
),
soit un total de 244'300 fr. au 3 juin 2024, date à laquelle l’appel a été gardé
à juger.
6.
6.1
L’appelant reproche
au président d’avoir, en accordant une
provisio
ad litem
à l’intimée, omis qu’une
telle prestation serait exclue par le contrat prénuptial des parties, qu’elle est inconnue
du droit [...] qui serait applicable, et que l’intimée disposerait d’une fortune qui
lui permettrait de faire face seule aux coûts du procès.
6.2
D’après la
jurisprudence, une
provisio
ad litem
est due à l’époux qui
ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès ; le juge ne
peut toutefois imposer cette obligation que dans la mesure où son exécution n’entame
pas le minimum nécessaire à l’entretien du conjoint débiteur et des siens (ATF 103
Ia 99 consid. 4 ; TF 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1). Le fondement de cette prestation –
devoir d’assistance (art. 159 al. 3 CC) ou obligation d’entretien (art. 163 CC) – est
controversé (TF 5A_62/2011 du 26 juillet 2011 consid. 2.2), mais cet aspect n’a pas d’incidence
sur les conditions qui président à son octroi. En tout état de cause, selon l’art.
163 al. 1 CC, la loi n’institue plus un devoir général d’entretien à la charge
du mari (art. 160 al. 2 aCC ; ATF 110 II 116 consid. 2a, JdT 1986 I 294), mais une prise en charge
conjointe des besoins de la famille au regard des facultés de chacun des époux (TF 5P.42/2006
du 10 juillet 2007 consid. 4). Vu son fondement juridique, une
provisio
ad litem
peut être accordée déjà
au stade des mesures protectrices de l’union conjugale ou des mesures provisionnelles (TF 5A_590/2019
du 13 février 2020 consid. 3.3).
L’octroi d’une
provisio ad litem
suppose que l’époux requérant ne dispose pas lui-même des moyens suffisants, même
en recourant à sa fortune, pour assumer les frais d’un procès en divorce (TF 5A_929/2019
du 20 avril 2020 consid. 5.2). Se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas assumer les frais
d’un procès sans recourir à des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son
entretien courant et celui de sa famille. L’appréciation de cette circonstance intervient
sur la base de l’examen d’ensemble de la situation économique de la partie requérante,
c’est-à-dire d’une part de toutes ses charges et d’autre part de sa situation
de revenus et de fortune. Les besoins d’entretien courant ne doivent pas systématiquement
être assimilés au minimum vital du droit des poursuites, mais doivent être adaptés
à la situation individuelle (De Luze / Page / Stoudmann, Droit de la famille, Code annoté,
Lausanne 2013, n. 2.5 ad art. 163 CC et les réf. citées). Le fait que le mari ou l’épouse
bénéficie d’une fortune considérable n’importe pas, puisqu’il s’agit
d’examiner la situation économique du conjoint créancier qui fait valoir qu’il
ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour assumer les frais du procès en divorce (TF 5A_266/2015
du 24 juin 2015 consid. 8.2). La
provisio
ad litem
est une simple avance, qui doit en principe
être restituée. Il s’ensuit que, selon l’issue de la procédure, le conjoint
qui a versé l’avance peut, en principe, la récupérer, ou demander que ce qu’il
a versé soit imputé sur des contre-créances de droit matrimonial et/ou de procédure
civile de l’autre partie (ATF 146 III 203 précité consid. 6.3 et les réf. citées).
Concernant les honoraires
d’avocat, les contributions d’entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins courants
des bénéficiaires, et non de servir, comme la
provisio
ad litem
, à assumer les frais du procès
en divorce (TF 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1).
6.3
Le président a retenu
qu’il était rendu vraisemblable qu’en l’état, l’intimée ne disposait
que d’un revenu locatif de 4'000 fr. qui ne lui permettait pas de couvrir son minimum vital. Quant
à sa fortune mobilière, celle-ci était de l’ordre de 19'000 fr., état au 31
mai 2023, selon les pièces produites au dossier, étant précisé que l’intimée
avait allégué avoir été contrainte de puiser dans sa fortune pour subvenir à
ses besoins depuis la séparation des parties, notamment en vendant ses titres, l’appelant
ne lui versant aucune contribution d’entretien dans l’attente d’une décision à
rendre. S’agissant de la fortune immobilière de l’intimée, celle-ci était
constituée d’un appartement en [...], soit une valeur qui n’était pas immédiatement
disponible, de sorte qu’il ne pouvait en être tenu compte. Ainsi, ses revenus et ses économies
ne lui suffisaient pas à faire face à une procédure de divorce. Le droit à une
provisio
ad litem
s’avérait donc justifié.
S’agissant de l’appelant, le premier juge a considéré manifeste que ses ressources
financières étaient plus que confortables. En effet, il possédait des fortunes mobilière
et immobilière conséquentes lui permettant de couvrir les besoins de la famille tout en effectuant
des investissements importants en bourse, allant jusqu’à plusieurs milliers de francs, voire
millions, par année, desquels il percevait des gains en capitaux de même ordre, et d’épargner.
Il y avait dès lors lieu d’admettre que l’appelant disposait des moyens lui permettant
de s’acquitter d’une
provisio
ad litem
et d’assumer ses propres frais
de défense. Par conséquent, et compte tenu de la nature et de l’ampleur prévisible
de la procédure, le premier juge a condamné l’appelant au versement en faveur de l’intimée
d’une
provisio ad litem
de 50'000 fr. pour les procédures superprovisionnelle et provisionnelle.
Sous réserve de la
qualification des 4'000 fr. par mois – qui ne constituent pas un revenu locatif de l’intimée
– l’appréciation du premier juge doit être suivie. Comme l’a retenu le président,
l’intimée ne bénéficie pas, au stade de la vraisemblance, de moyens suffisants pour
assumer les frais du procès qui l’oppose à l’appelant. Par ailleurs, à la
lecture de la pièce nouvelle n° 154 qu’elle produit, elle ne disposait plus, au 19 décembre
2023, que d’environ 3'400 fr. sur ses différents comptes bancaires. Le fait qu’elle
est propriétaire d’un appartement en [...] ne change rien à ce constat, dès lors
que l’intimée doit pouvoir bénéficier rapidement d’un montant lui permettant
d’assumer les frais des procédures superprovisionnelles et provisionnelles.
En outre, l’obligation
de verser une
provisio ad litem
est un élément du devoir d’assistance entre époux ou de l’obligation d’entretien
de la famille ; elle relève ainsi des effets généraux du mariage et n’est pas concernée
par le contrat prénuptial, qui régit exclusivement le régime matrimonial. L’élection
de droit contenu par ce contrat ne concerne pas l’obligation d’avancer les frais du procès,
de sorte que l’inexistence d’une telle institution en droit [...] est sans pertinence. Le
contrat prénuptial n’exclut pas cette obligation.
S’ensuit le rejet
du grief.
7.
7.1
En
définitive, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance réformée
au chiffre VI de son dispositif en ce sens que l’appelant contribuera à l’entretien
de son épouse par le régulier versement, en mains de celle-ci, d’avance le premier de
chaque mois, d’un montant de 15'420 fr. par mois dès le 1
er
mars 2023, sous déduction d’un montant de 244'300 fr. déjà réglé au 3
juin 2024, date à laquelle la cause a été gardée à juger.
7.2
Il
n’y a pas lieu de revenir sur les frais de première instance (cf. art. 318 al. 3 CPC), le
président ayant renvoyé cette question à la décision finale en application de l’art.
104 al. 3 CPC et l’ordonnance pouvant être confirmée sur ce point.
Les
frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 5'400 fr., soit 5'000 fr.
d’émolument de décision (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour chacune des deux décisions d’effet suspensif
(art. 7 et 60 TFJC). Les frais des décisions sur effet suspensif, par 400 fr., seront supportés
par l’appelant, qui succombe entièrement à cet égard. Les frais de l’arrêt
sur appel seront mis à raison de quatre cinquièmes à la charge de l’appelant et
d’un cinquième à la charge de l’intimée, laquelle succombe sur les acomptes
à déduire. Ainsi, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
5'400 fr. au total, seront mis à la charge de l’appelant par 4'400 fr., et à la
charge de l’intimée par 1'000 francs. Ces frais seront compensés avec l’avance
de 5'400 fr. effectuée par l’appelant (art. 111 al. 1 CPC), et l’intimée lui versera
la somme de 1'000 fr. à titre de restitution partielle de cette avance (art. 111 al. 2 CPC).
L’appelant versera
en outre à l’intimée la somme de 5'000 fr. à titre de dépens réduits de
deuxième instance (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée au chiffre VI de son dispositif comme il suit :
VI.               Dit que T.________
contribuera à l’entretien de son épouse Z.________ par le régulier versement, en
mains de celle-ci, d’avance le premier de chaque mois, d’un montant de 15'420 fr. (quinze
mille quatre cent vingt francs) par mois dès le 1
er
mars 2023, sous déduction d’un montant de 244'300 fr. (deux cent quarante-quatre mille trois
cents francs) déjà réglé au 3 juin 2024, date à laquelle la cause a été
gardée à juger ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5'400 fr. (cinq mille quatre
cents francs), sont mis par 4’400 fr. (quatre mille quatre cents francs) à la charge de l’appelant
T.________ et par 1'000 fr. (mille francs) à la charge de l’intimée Z.________.
IV.
L’intimée Z.________
versera à l’appelant T.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de remboursement
d’avance de frais judiciaires de deuxième instance.
V.
L’appelant T.________ versera à l’intimée Z.________ la somme de 5'000 fr. (cinq
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est
exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Matthieu Genillod (pour T.________),
‑
Me Simon Perroud (pour Z.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable
que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit
du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :