vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 91 · 2021-02-12 · fr

ACCIDENT, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, NOTION | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.02.2021 Arrêt / 2021 / 91

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
102/20 - 21/2021
ZA20.039660
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 février 2021
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Dessaux et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante,
et
L.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 et 2 LAA.
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1976, est auxiliaire de
santé CRS (Croix-Rouge suisse) à 70 % auprès de l'établissement médico-social
(EMS) de P.________ à [...]. A ce titre, elle est assurée auprès de la L.________ SA (ci-après :
L.________ ou l'intimée) contre les accidents professionnels et non professionnels, ainsi que contre
les maladies professionnelles.
Conformément à une déclaration d'accident du 20 mai 2020, l'employeur a annoncé
un cas de sinistre à L.________, à savoir qu'en date du 13 mai 2020, alors que l'assurée
circulait en scooter, elle avait été contrainte de freiner brusquement et à fond à
un feu rouge – ne l'ayant pas vu – et s'était blessée le poignet droit. L'assurée
avait également déclaré que le lendemain, son poignet la faisant souffrir, elle était
allée consulter un médecin et que son bras avait été plâtré.
Par certificats médicaux des 14 mai, 25 mai et 4 juin 2020, le Dr  K.________,
médecin praticien, a attesté une incapacité de travail de 100 % du 14 mai 2020
au 21 juin 2020.
Le 29 mai 2020, un examen d'imagerie par résonnance magnétique (ci-après: IRM)
du poignet droit a été effectué par le Dr  R.________, spécialiste en radiologie.
Dans son rapport du même jour, ce médecin a notamment indiqué qu'il n'y avait pas de signe
de fracture ou de contusion osseuse, aussi bien au niveau du radius et du cubitus distal, ainsi que des
os des carpes et des métacarpiens. Ce médecin a conclu à une contusion des parties molles
autour de la styloïde ulnaire et de l'articulation ulno-carpienne dorsale avec petite calcification
à côté de la styloïde ulnaire dans l'espace ulno-carpien, posant le diagnostic avec
une séquelle d'arrachement ou d'une chondrocalcinose. Était aussi présent un petite kyste
synovial sur le versant dorsal du carpe, qui s'étendait de l'articulation radio-scaphoïdienne
jusqu'à l'articulation scapho-lunaire dorsale.
Par rapport du 4 juin 2020, le Dr K.________ a indiqué que sa patiente lui avait affirmé
avoir subi une torsion du poignet droit « suite à blocage scooter ». Il a diagnostiqué
une contusion / entorse du poignet droit et constaté des douleurs du poignet. S'agissant des constatations
radiologiques, ce médecin renvoyait à l'IRM jointe à son rapport.
Le 8 juin 2020, l'assurée a répondu aux questions que L.________ lui avait soumises, de
la manière suivante (sic) :
« 1.
A quelles activités ou circonstances attribuez-vous les douleurs ? (Description détaillée
de l'événement, lieu et date)
Selon
ma déclaration d'accident du 20 mai 2020
Accident
du 13 mai 2020 / 19 h 15
+
/ - 150 Rue de [...], [...] ( [...])
2.
Y a-t-il des témoins ? […]
V.________
[…]
3.
S'agissait-il pour vous d'une activité habituelle ?
Non,
1
er
jour permis d'élève conducteur scooter
S'est-elle
déroulée dans des conditions normales ? Si non, veuillez en expliquer les raisons :
Non
4.
S'est-il produit quelque chose de particulier ? (Coup, chute, glissade, etc.)
Oui,
un coup et forte pression lors du freinage.
Si
oui, faites-en une description la plus exacte possible : ---
5.
Quand avez-vous ressenti pour la première fois les douleurs ?
Immédiatement
après l'accident […] ».
A teneur d'un rapport du 15 juin 2020, le Dr K.________ a diagnostiqué une entorse du
poignet droit. Objectivement, il a constaté des douleurs diffuses dans le poignet. S'agissant des
constatations radiologiques, il a retenu une contusion des parties molles et un kyste synovial.
Dans son appréciation du 24 juin 2020, le Dr  E.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et médecin-conseil auprès de L.________, a diagnostiqué une contusion
du poignet droit et indiqué l'absence de lésion corporelle assimilée à un accident.
Il indiquait que selon lui, le diagnostic médical était celui de contusion ou d'entorse, mais
qu'il était difficile de savoir ce qu'il en était. Toutefois, l'IRM du 29 mai 2020 indiquait
une contusion, de sorte qu'il fallait retenir ce diagnostic.
Dans sa décision du 14 juillet 2020, L.________ a refusé de prendre en charge l'événement
annoncé à titre d'accident. Elle a considéré qu'une cause extérieure extraordinaire
n'était pas à l'origine des faits du 13 mai 2020 déclarés, de sorte qu'il ne pouvait
être retenu qu'il s'agissait d'un accident. L'atteinte subie n'était, par ailleurs, pas constitutive
d'une lésion assimilée à un accident. Le cas relevait dès lors de l'assurance-maladie,
à laquelle le dossier allait être transmis.
Par acte du 25 juillet 2020, l'assurée a formé opposition à l'encontre de cette décision.
En substance, elle a argué qu'elle avait subi une entorse du poignet droit et qu'il s'agissait bel
et bien d'un accident.
Par décision sur opposition du 15 septembre 2020, L.________ a rejeté l'opposition. En
substance, elle a retenu qu'alors que l'assurée circulait à scooter, elle avait freiné
brusquement et à fond, tel que l'intéressée l'avait rapporté dans la déclaration
d'accidents du 20 mai 2020 et le questionnaire du 8 juin 2020. Dès lors, L.________ considérait
qu'« il ne s'était rien produit de particulier qui aurait excédé la norme des
aléas objectivement normaux dans le cadre d'un trajet en scooter ». Le fait d'avoir dû
freiner brusquement n'était pas déterminant, dans la mesure où la jurisprudence retenait
qu'un tel freinage s'inscrivait dans les risques de la circulation routière et ne pouvait dès
lors être qualifié d'extraordinaire. Par conséquent, l'événement litigieux n'était
pas constitutif d'un accident, au sens de la réglementation légale. Par ailleurs, l'IRM du
29 mai 2020 avait mis en évidence une contusion du poignet, lésion qui ne faisait pas
partie de la liste des atteintes dont la prise en charge était prévue par la réglementation
légale à titre de lésion assimilée à un accident. L.________ a dès lors
conclu qu'elle n'avait pas d'obligation de prester.
B.
Par acte du 9 octobre 2020, D.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l'encontre de cette décision sur opposition, concluant implicitement
à sa réforme, dans le sens que son atteinte à la santé soit prise en charge par L.________
et que lui soient allouées des prestations de l'assurance-accidents. A l'appui de son recours, la
recourante a produit un rapport du 24 septembre 2020 du Dr K.________, lequel avait indiqué
ce qui suit (sic) :
« L'examen a retrouvé une ENTORSE du poignet droit. Une entorse est un phénomène
traumatique imprévisible (à la différence d'une tendinite) ».
Dans sa réponse du 16 octobre 2020, l'intimée a conclu au rejet du recours. Elle a en
substance souligné que l'IRM réalisée le 29 mai 2020 n'avait relevé aucune lésion
ligamentaire, excluant ainsi toute entorse. Par ailleurs, il n'y avait également aucune déchirure
du tendon ou fracture.
Par réplique du 12 novembre 2020, la recourante a implicitement conclu au maintien de ses conclusions.
Singulièrement, elle a exposé que l'entorse n'était pas apparue sur l'IRM du 29 mai
2020, cette dernière ayant été pratiquée plus de deux semaines après les faits
et que les soins prodigués avaient, dans l'intervalle, eu le temps de produire leurs effets. Par
ailleurs, pour diagnostiquer l'entorse du poignet, le Dr K.________ s'était basé sur une
radiographie réalisée dans son cabinet. S'agissant du déroulement de l'événement
du 13 mai 2020, la recourante a également mentionné qu'au moment de freiner, étant
désespérée, elle avait tenté de ne pas tomber à terre ; pour ce faire, elle
avait amorti tout le poids du scooter sur son côté droit, moment où elle avait ressenti
une forte douleur dans son poignet droit.
Dans sa duplique du 2 décembre 2020, l'intimée a également confirmé ses conclusions.
Elle a commencé par préciser qu'une entorse correspondait à un traumatisme des ligaments.
Elle a souligné que le Dr K.________ avait uniquement constaté des douleurs du poignet
droit, sans mentionner d'œdème, de gonflement ou encore d'hématome. Quant à l'IRM
du 29 mai 2020, elle avait révélé une contusion des parties molles du poignet, ainsi
qu'un kyste synovial. Or le Dr K.________ n'avait pas apporté d'explication au diagnostic d'entorse.
Plus encore, il faisait état d'une contusion / entorse du poignet. De même, les radiographies
ne permettent pas d'observer correctement les parties molles – tout comme les ligaments –,
contrairement à une IRM – telle que celle qui avait été pratiquée. Enfin, l'IRM
du 29 mai 2020 permettait d'exclure la présence d'une lésion des ligaments, dont les stigmates
auraient dû être encore visibles deux semaines après les faits.
Par détermination spontanée du 28 décembre 2020, la recourante s'est à nouveau
prévalue du rapport du 24 septembre 2020 du Dr K.________. Elle ignorait par ailleurs
l'existence du rapport du 4 juin 2020 de ce médecin. S'agissant des circonstances des faits
du 13 mai 2020, l'intéressée a par ailleurs ajouté avoir oublié de mentionner
qu'elle était accompagnée d'un passager, V.________, grand de 1 m 83 et lourd de
85 kg, à l'arrière de son scooter. Celui-ci ne s'était pas retenu au scooter au moment
du freinage et avait glissé sur l'assurée de tout son poids. Selon la recourante, c'était
cet événement dommageable, soudain et involontaire qui avait très certainement provoqué
sa lésion du poignet.
Le 5 janvier 2021, l'intimée a indiqué que la recourante apportait, dans sa détermination
du 28 décembre 2020, une nouvelle version des circonstances de l'événement du 13 mai
2020, dont il ne devait pas être tenu compte, au vu des déclarations précédentes
de l'intéressée.
Par courrier du 11 janvier 2021, la juge instructrice a communiqué une copie du rapport du
4 juin 2020 du Dr K.________ à la recourante, lequel avait été communiqué
par l'intimée à l'appui de sa réponse du 16 octobre 2020 et se retrouvait dans le
dossier de l'assurée.
Par détermination du 16 janvier 2021, la recourante a indiqué ne pas avoir changé
sa version des faits, mais apporté un complément d'informations. Elle a expliqué ne pas
avoir souhaité initialement impliquer le passager arrière dans la présente procédure,
l'intéressée n'étant pas sûre d'avoir le droit de circuler accompagnée alors
qu'elle n'était que titulaire d'un permis provisoire pour scooter.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Est en espèce litigieuse la question de l'obligation de l'intimée de prendre en charge les
suites de l'événement du 13 mai 2020 et d'allouer des prestations de l'assurance-accidents
à la recourante.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire
dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b/aa)
Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe et non interne au corps humain (ATF
139 V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs, il résulte de la définition même de l’accident
que le caractère extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur
ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements
et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement
dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134
V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4). L’existence d’un facteur extérieur
extraordinaire générant un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un
geste quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est physiologiquement
normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3
e
éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
bb)
Si,
à titre d'exemple, le Tribunal fédéral a bien qualifié de cause extérieure la
modification de la pression subie par le corps humain dans l'exercice de la plongée ou en cas d'accélération
de la pesanteur lors du brusque changement de la trajectoire d'un avion, il a en revanche nié le
caractère extraordinaire de ces facteurs extérieurs (ATFA U 17/02  du 10 décembre
2002 consid. 2 et les références citées). Il en va de même d'un freinage d'urgence
en voiture sans collision, ayant conduit à une distorsion de la colonne cervicale (ATF 134 V 72
consid. 4.3.2.1 et les références citées ; ATFA U 131/03 du 25 mars 2004
consid. 3.3 et 3.4 ; U 17/02 précité ; U 349/99 du 3 août 2000).
Dans ce dernier cas, un changement sensible intervient bien entre le corps humain – en particulier
la colonne cervicale – et le monde extérieur, en ce sens que les occupants du véhicule
freiné sont poussés par les forces physiques, celles-ci agissant dans une plus ou moins grande
mesure. Cependant, un tel phénomène ne peut pas être considéré comme ayant un
caractère extraordinaire, car d'un point de vue extérieur et objectif, le changement de mouvement
de la voiture et de ses occupants se déroule selon un déplacement « programmé »
(ATFA U 131/03 précité consid. 3.3). L'événement ne devient pas exceptionnel
du fait que la manœuvre de freinage est nécessaire en raison de la conduite d'un autre usager
de la route. En effet, il s'agit d'un cas que l’on peut, objectivement, qualifier d'ordinaire et
d’habituel dans le domaine de la circulation routière, et auquel aucun élément extraordinaire
ne vient s'ajouter (ATF 134 V 72 précité et les références citées –
cette situation doit cependant être distinguée de celle où une collision avec un autre
véhicule intervient, ceci malgré un freinage d'urgence ; il s'agit alors d'un cas d'accident,
au sens de la LAA [cf. ATFA U 131/03 précité consid. 3.3] ; au demeurant, il n'est
pas rare d'assister à des freinages lourds et totalement inattendus au cours de trajets en voiture,
sans que cela n'engendre de collision [ATFA U 131/03 précité consid. 3.4]).
Il n'est pas non plus décisif que l'obstacle à la circulation routière soit apparu de
manière inattendue et que le freinage d'urgence ait dû être déclenché brusquement.
La soudaineté du facteur extérieur est un élément indépendant de la définition
de l'accident, raison pour laquelle on ne saurait soutenir qu'elle serait indicative de la nature extraordinaire
du facteur externe (ATFA U 131/03 précité consid. 3.3).
4.
a)
D’après le principe de la libre
appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles
formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
plutôt qu'une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical
n'est ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet
égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences médicales soit claire
et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c)
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_565/2008
du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports
des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il
n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135
V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3). Une valeur
probante doit également être accordée aux appréciations émises par les médecins
de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un
cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif chargé
d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références ;
TF 8C _862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure prétendument à l'origine de
l'atteinte à la santé, on rappellera que les explications d'un assuré sur le déroulement
d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut
néanmoins arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires
avec les premières. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la
première affirmation, qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite
alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles
explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 143
V 168 consid. 5.2.2 ; 121 V 45 consid. 2a et les arrêts cités).
e)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ;
130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 360 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il
n'existe par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer,
dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 319 consid. 5a).
5.
En l'espèce, il convient dans un premier temps de définir précisément les circonstances
de l'événement du 13 mai 2020, afin de déterminer dans un second temps si la condition
du facteur extraordinaire extérieur de l'accident est en l'occurrence remplie ou non (art. 6 al.
1 LAA).
a)
Dans
la déclaration d'accident du 20 mai 2020, la recourante a exposé qu'alors qu'elle circulait
en scooter en date du 13 mai 2020, elle avait freiné brusquement et à fond, avant de s'arrêter
à un feu rouge qu'elle n'avait pas remarqué. Par la suite, l'intimée a invité la
recourante a précisé les circonstances de l'événement en cause. Dans le questionnaire
du 8 juin 2020, l'intéressée s'est limitée à renvoyer à la déclaration
d'accident du 20 mai 2020, tout en précisant que quelque chose de particulier s'était
produit, à savoir « un coup et forte pression lors du freinage ». Elle n'a toutefois
rien mentionné dans la rubrique lui permettant de décrire le plus exactement possible l'événement.
Conformément aux rapports des 4 juin et 15 juin 2020, le Dr K.________ a décrit
sommairement les circonstances de l'événement litigieux, se référant uniquement à
un « blocage scooter ».
Dans son opposition du 25 juillet 2020 et son recours du 9 octobre 2020, la recourante n'a
rien ajouté s'agissant du déroulement des faits et n'a pas contesté la version retenue
par l'intimée. Ce n'est que par réplique du 12 novembre 2020, soit six mois plus tard,
que la recourante a modifié, pour la première fois, ses explications, indiquant avoir amorti
du côté droit le poids du scooter pour éviter de tomber à terre.
Plus encore, par détermination spontanée du 28 décembre 2020, l'intéressée
a, pour la seconde fois, changé de discours, indiquant qu'elle était accompagnée d'un
passager, V.________, à l'arrière du scooter et que celui-ci aurait glissé sur elle au
moment du freinage, causant ainsi la lésion du poignet. Ce n'est qu'ensuite de l'écriture du
5 janvier 2021 de l'intimée – aux termes de laquelle les dernières versions de la
recourante ne devaient pas être prises en compte – que la recourante a exposé, en date
du 16 janvier 2021, les raisons l'ayant poussée à « oublier » de mentionner
l'existence du passager. En effet, l'intéressée ne disposait que d'un permis d'élève
conducteur et n'était pas certaine de la légalité de la situation.
S'il est exact que, dans son questionnaire du 8 juin 2020, la recourante a bel et bien indiqué
qu'il s'agissait de son premier jour d'obtention du permis d'élève conducteur et qu'un témoin
était présent, à savoir V.________, les nouvelles explications des 28 décembre
2020 et 16 janvier 2021, à elles-seules, sont insuffisantes, au stade de la vraisemblance prépondérante
et eu égard à la règle dite « des premières déclarations »
(cf. consid. 4d
supra
).
En effet, il a été fourni à la recourante de nombreuses occasions de préciser les
circonstances de l'événement du 13 mai 2020 au cours des six mois qui l'ont suivi (notamment
par l'intermédiaire du questionnaire du 8 juin 2020, les différents entretiens avec le
Dr K.________, l'opposition du 25 juillet 2020, le recours du 9 octobre 2020 et la réplique
du 12 novembre 2020) et sa version des faits a été constante jusqu'au deuxième échange
d'écritures dans le cadre de la procédure de recours. Par ailleurs, ce n'est pas deux, mais
bien trois versions distinctes qu'a exposées la recourante, celle-ci ayant expliqué dans sa
réplique du 12 novembre 2020, avoir amorti le poids du scooter pour éviter la chute, puis
dans sa détermination du 16 janvier 2021, que son passager avait glissé de tout son poids
sur elle. Le moment où cette dernière version des faits a été donnée laisse
craindre que la recourante a été influencée par la procédure. L'excuse selon laquelle
elle n'avait pas exposé cette version auparavant, craignant d'être dans une situation illégale,
n'est pas convaincante, dès lors que la recourante avait annoncé d'emblée l'existence
du témoin.
Par conséquent, on s'en tiendra à la version des faits telle que celle-ci ressort de la déclaration
d'accident du 20 mai 2020 et des réponses de la recourante du 8 juin 2020 au questionnaire
de l'intimée, à savoir qu’elle a freiné brusquement à un feu rouge qu’elle
n’avait pas vu.
b
)
Au vu du déroulement des faits, tel que retenu par la Cour de céans, la jurisprudence exposée
ci-dessus (cf. consid. 3b/bb) relative au freinage d'urgence d'un usager de la route, sans collision,
est pleinement applicable.
Dès lors, la condition d'un facteur extérieur extraordinaire fait défaut. L'événement
du 13 mai 2020 n'est ainsi pas constitutif d'un accident, au sens de l'art. 6 al. 1 LAA.
Par surabondance, on ajoutera qu'il n'appartient pas au médecin de qualifier l'existence ou non
d'un accident, cette appréciation juridique relevant de la Cour de céans. Il est dès lors
irrelevant que le médecin-traitant de la recourante, le Dr K.________, ait qualifié d'accident
l'événement du 13 mai 2020 dans ses certificats médicaux des 14 mai, 25 mai
et 4 juin 2020 et ses rapports des 4 juin, 15 juin et 24 septembre 2020.
6.
Reste encore à déterminer si l'art. 6 al. 2 LAA est en l'espèce applicable.
a)
Conformément à l'art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les
lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie : les fractures (a), les déboîtements d’articulations
(b), les déchirures du ménisque (c), les déchirures de muscles (d), les élongations
de muscles (e), les déchirures de tendons (f), les lésions de ligaments (g) et les lésions
du tympan (h).
Le législateur a établi une présomption
réfragable de prise en charge des lésions corporelles listées à l’art. 6
al. 2 LAA par l’assureur-accidents, ce dernier ayant le fardeau de la preuve d’une éventuelle
libération (Markus Hüsler, Erste UVG-Revision : wichtigste Änderungen und mögliche
Probleme bei der Umsetzung in SZS/RSAS 2017, pp. 26 ss, spéc. p. 33). Pour
réfuter cette présomption, l’assureur-accidents doit prouver que l’atteinte à
la santé est due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie.
Le critère du facteur externe est explicitement supprimé (Message additionnel du Conseil fédéral
du 19 septembre 2014 relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents
[Assurance-accidents et prévention des accidents ; organisation et activités accessoires
de la CNA], pp. 7702-7703).
b)
Dans l'ATF 146 V 51, le Tribunal fédéral a examiné les répercussions de la modification
législative relative aux lésions corporelles assimilées à un accident. Il s'est notamment
penché sur la question de savoir quelle disposition était désormais applicable lorsque
l'assureur-accidents avait admis l'existence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA et que l'assuré
souffrait d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 LAA. Le Tribunal fédéral
a admis que dans cette hypothèse, l'assureur-accidents devait prendre en charge les suites de la
lésion en cause sur la base de l'art. 6 al. 1 LAA. En revanche, en l'absence d'un accident au sens
juridique, le cas devait être examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V
51 consid. 9.1 ; TF 8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.2).
7.
a)
En l'occurrence, l'IRM du poignet droit du
29 mai 2020 a mis en évidence une contusion des parties molles et un petit kyste synovial, sans
fracture ou contusion osseuse. Elle ne révèle également pas de déchirure des tendons
ou des muscles.
Dans son rapport du 24 juin 2020, le Dr E.________ est arrivé à la conclusion que
la lésion en question correspondait à une contusion du poignet. Ce praticien s'est notamment
référé au rapport du 15 juin 2020 du Dr K.________ – lequel diagnostiquait
une entorse –, et a souligné qu'il était difficile de se faire une idée précise
dans le cas d'espère. Toutefois, le Dr E.________ a finalement fondé son diagnostic sur
la base de l'IRM du 29 mai 2020.
Le rapport du 24 juin 2020 du Dr E.________ est probant, dans la mesure où le médecin-conseil
a fondé ses conclusions sur les résultats objectifs d'une IRM.
Par ailleurs, le Dr K.________ n'a pas étayé ses différents rapports des 4 juin,
15 juin et 24 septembre 2020. Il pose uniquement le diagnostic d'entorse du poignet droit,
sans toutefois justifier les raisons qui l'ont poussé à interpréter différemment
l'IRM du 29 mai 2020 (à laquelle il se réfère pourtant). Ses constatations se limitent
à décrire des douleurs du poignet droit. Ces différents documents ne sont dès lors
pas propres à remettre en doute l'analyse effectuée le 24 juin 2020 par le Dr E.________,
pas plus d'ailleurs que l'IRM du 29 mai 2020.
Au demeurant, l'allégation de la recourante selon laquelle l'entorse du poignet n'apparaitrait pas
sur l'IRM du 29 mai 2020, car celle-ci aurait été pratiquée deux semaines après
les faits, doit être écartée. Les conséquences d'une telle lésion auraient en
effet toujours été visibles sur l'IRM.
Pour le surplus, la recourante indique encore que le Dr K.________ aurait effectué une radiographie
au sein de son cabinet. Or tel ne semble pas être le cas, le Dr K.________ se référant
uniquement à l'IRM du 29 mai 2020 dans son rapport du 15 juin 2020, et qu'un tel document
ne se retrouve pas au dossier.
b)
Dans son rapport du 24 juin 2020, le Dr E.________ a indiqué qu'une contusion du poignet
ne rentrait pas dans la liste des lésions assimilées à un accident, au sens de l'art. 6
al. 2  LAA. Cela ressort également des explications du 2 décembre 2020 de l'intimée,
une contusion ne constituant pas un traumatisme des ligaments – lésion mentionnée à
l'art. 6 al. 2 let. g LAA –, au contraire d'une entorse. La recourante et le
Dr K.________ ne contestent par ailleurs pas cette appréciation.
On doit dès lors admettre, avec l'intimée, qu'il n'existe en l'occurrence pas de lésion
assimilée à un accident, au sens de l'art. 6 al. 2 LAA.
Eu égard à ce qui précède, la responsabilité de l'intimée n'est pas engagée,
au sens de l'art. 6 al. 1 et 2 LAA, de sorte que c'est à bon droit qu'elle a refusé de prester.
8.
a)
En définitive, le recours interjeté
par D.________ est rejeté et la décision sur opposition du 15 septembre 2020 doit être
confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA [dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020], applicable conformément
à l’art. 83 LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient
pas gain de cause et n'est pas représentée par un mandataire qualifiée (art. 61 let. g
LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 septembre 2020 par L.________ SA est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à :
‑
D.________,
‑
L.________ SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :