vd_findinfo · Décision / 2021 / 377 · 2021-05-05 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION, PROLONGATION | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.05.2021 Décision / 2021 / 377

TRIBUNAL
CANTONAL
422
PE20.020519-BRB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 mai 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 avril 2021 par
U.________
contre l’ordonnance rendue le 23 avril 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE20.020519-BRB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
23 novembre 2020, J.________ a déposé une plainte pénale – qu’elle a
complétée le 27 novembre suivant – contre U.________. Elle lui reprochait d’avoir :
-
À [...] et en tout autre endroit, entre le 23 juillet 2019, date à laquelle il aurait molesté
sa compagne J.________, et le 10 novembre 2020, contraint celle-ci à demeurer en couple avec lui
en lui adressant de nombreux courriels, photos et messages; il l’aurait par ailleurs empêchée
à plusieurs reprises d’aller travailler;
-
à [...], fin octobre 2020, donné un coup de pied à la porte d’entrée de l’appartement
de J.________, de manière à en détruire le cadre, afin de régler une histoire de
prêt d’argent entre eux, car la précitée ne voulait pas lui ouvrir;
-
à [...], devant le cinéma, le 10 novembre 2020, alors qu’elle lui avait adressé
un SMS pour l’informer qu’elle voulait mettre fin à leur relation, saisi son bras pour
l’emmener chez ses parents à [...] et lui avoir enlevé son téléphone ;
parvenus à cet endroit, il lui aurait déclaré plusieurs fois : « si tu fais un bruit
je te tue » avant de l’amener dans sa chambre à coucher dont il aurait fermé la
porte à clé tout en répétant ses menaces ; comme J.________ pleurait, il l’aurait
frappée sur tout le corps, notamment au niveau du visage ; constatant que l’intéressée
continuait ses sanglots, U.________ l’aurait saisie par les cheveux et l’aurait expulsée
de l’appartement ; alors que J.________ prenait la fuite, il l’aurait rattrapée
et lui aurait asséné un coup de pied dans le dos de manière à la faire tomber;
-
à [...] ou en tout autre endroit, à tout le moins entre le 10 et le 23 novembre 2020, adressé
à J.________ des messages indiquant en substance qu’il allait la « tuer », la «
retrouver » et la « choper »;
-
à [...] ou en tout autre endroit, à tout le moins entre le 10 et le 23 novembre 2020, contacté
ou tenté de contacter via différents numéros d’appel J.________, et lui avoir déclaré
qu’il comptait envoyer des photographies de leur intimité à des tiers, notamment à
sa responsable ;
-
à [...], au [...] – où ils travaillent tous deux dans des secteurs différents –,
le 23 novembre 2020, qualifié J.________ de « pute » devant des tiers avant de quitter
les lieux en déclarant « sur Dieu je vais te tuer », contraignant de ce fait l’intéressée
à appeler son père pour qu’il vienne la chercher à la sortie de son travail;
-
à [...], devant le [...], le 23 novembre 2020, traité J.________ de « pute »,
et de « chienne » avant de lui dérober son iPhone – qu’il a restitué
par la suite grâce à l’intervention des familles des parties –, et de prendre la
fuite, non sans avoir également déclaré au père de J.________ qu’il allait
le tuer.
U.________ a été entendu le 24 novembre 2020 par le Procureur de l’arrondissement de
l’Est vaudois. A cette occasion, il a été formellement exhorté à ne pas récidiver
et à ne pas prendre contact avec la plaignante sans quoi sa détention provisoire pourrait être
demandée (PV aud. 3, l. 107-108).
Le 25 novembre 2020, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert
une instruction pénale contre U.________ pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP
[
Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), soustraction d’une chose mobilière
(art. 141 CP), injure (art. 177 CP), utilisation abusive d’une installation de télécommunication
(art. 179septies CP), menaces (art. 180 CP) et contrainte (art. 181 CP).
Le 2 décembre 2020, U.________ s’est rendu dans la cafétéria de l’hôpital
orthopédique du [...], a pris place à une table située en face d’où J.________
mangeait – alors que l’intéressé ne travaille pas dans le service en question –
et lui a déclaré « on se chope après ».
Le 2 décembre 2020, J.________ a complété sa plainte. Le même jour, U.________ a
été appréhendé par la police et entendu par le Ministère public.
b)
Par
ordonnance du 4 décembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a donné suite à la
demande motivée du 3 décembre 2020 du Ministère public en ordonnant la mise en détention
provisoire de U.________ (I), pour une durée maximale de 3 mois, soit au plus tard jusqu’au
2 mars 2021 (II) et a dit que les frais de sa décision suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal avait considéré qu’il existait des soupçons de culpabilité suffisants
à l’encontre du prévenu. La liste des faits qui lui étaient reprochés par son
ex-compagne était longue et paraissait toucher au domaine de la menace, de la contrainte, de la
violation du domaine privé et de sévices physiques répétés. Les faits tels que
décrits par la plaignante n’étaient pas d’emblée dénués de toute
crédibilité et étaient au contraire étayés par la teneur des messages envoyés
par le prévenu, ainsi que par les constats de collègues de travail et du père de la plaignante.
Le prévenu semblait minimiser ses méfaits, tandis que la plaignante semblait craindre désormais
sérieusement qu’il lui cause encore davantage de tort.
Le premier juge avait également retenu l’existence d’un risque de collusion, considérant
que U.________ avait démontré qu’il ne lésinait pas sur les manœuvres à
sa disposition pour faire pression sur la plaignante, en lui subtilisant son téléphone, en
accédant à ses comptes sur les réseaux sociaux et en lui adressant des menaces éloquentes.
Il n’avait en outre pas hésité à écrire un courriel à J.________ pour
qu’elle retire sa plainte alors qu’il se trouvait en garde à vue et patientait pour
être entendu par les enquêteurs. Il y avait ainsi lieu de se référer aux motifs invoqués
par le Ministère public, à savoir que l’enquête ne faisait que débuter, que
des témoins devaient être entendus, les téléphones portables du prévenu –
saisis mais auxquels il refusait de donner l’accès – analysés et qu’il était
donc nécessaire de préserver l’enquête de toute influence de ce dernier.
Le tribunal avait enfin retenu l’existence d’un risque de réitération. Le prévenu
se savait l’objet d’une enquête pénale pour des faits qui s’accumulaient
et se seraient déroulés sur une longue période, avec une tendance à l’aggravation,
et qui avaient poussé la plaignante à en appeler à la justice pénale. Nonobstant
des auditions devant la police et le Ministère public, il avait approché la plaignante alors
qu’il s’était engagé à ne pas le faire, ne pouvant ignorer l’effet de
crainte et de pression psychologique que sa présence induirait sur elle. Il minimisait systématiquement
les faits, prétendait ne pas s’en souvenir ou avançait un sens de la langue française
qui n’appartenait qu’à lui. A l’audience du Tribunal des mesures de contrainte,
il n’avait exprimé aucun regret ni pris conscience de ses actes. Des actes répétés,
des menaces et une attitude d’impunité alors qu’une enquête pénale était
en cours – malgré les mises en garde – étaient autant d’éléments
laissant craindre un risque de récidive en cas de libération.
La Chambre des recours pénale a confirmé
cette ordonnance par arrêt du 11 décembre 2020 (n
o
1000).
c)
Par ordonnance du 23 février 2021, le
Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
présentée le 10 février 2021 par U.________ (I), a ordonné la prolongation de cette
détention (II), a fixé la durée maximale de cette prolongation à deux mois, soit
au plus tard jusqu’au 2 mai 2021 (III) et a dit que les frais de sa décision suivaient le
sort de la cause (IV).
S’agissant des soupçons pesant sur le prévenu, le tribunal s’est référé
aux motifs contenus dans sa précédente ordonnance ainsi que dans l’arrêt de la Chambre
de céans du 11 décembre 2020, qui conservaient toute leur pertinence. Il a ajouté que,
depuis lors, la mère de la plaignante avait été entendue et avait fait état d’au
moins un épisode de violences physiques que sa fille lui avait relaté en pleurant au téléphone,
et dont elle avait pu constater les traces après coup. Elle avait en outre confirmé que le
prévenu avait fait irruption à leur domicile et avait défoncé la porte. Une amie
de la plaignante avait également été entendue et avait confirmé qu’elle lui
avait dit que le prévenu était violent, qu’il s’énervait facilement et qu’il
donnait des coups. Un collègue de la plaignante avait aussi déclaré qu’elle lui
avait fait part des sévices que U.________ lui faisait subir, et qu’il avait lui-même
été menacé par ce dernier.
Le tribunal a considéré que les risques de collusion et de réitération demeuraient
concrets, en se référant pour l’essentiel à l’arrêt précédemment
rendu par la Chambre de céans, à la demande de prolongation du Ministère public et aux
témoignages de la mère et de l’amie de la plaignante précités. Pour le surplus,
il a considéré qu’aucune mesure de substitution n’était envisageable et que
la durée de la prolongation requise était nécessaire pour permettre de procéder aux
mesures d’instruction encore envisagées, de même qu’elle était proportionnée
aux charges pesant sur le prévenu.
La Chambre de céans a confirmé par arrêt
du 3 mars 2021 (n° 222) l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 24 février
2021.
B.
a)
Le 15 avril 2021, le Ministère public
a adressé au Tribunal des mesures de contrainte une demande tendant à la prolongation de la
détention provisoire de U.________ pour une durée supplémentaire de trois mois. Le Parquet
a fondé sa requête sur l’existence de risques de collusion et de réitération.
b)
Dans ses déterminations du 21 avril 2021, U.________ a d’abord observé qu’aucune
mesure d’instruction n’aurait été entreprise par le Parquet depuis la précédente
ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte et qu’il n’était pas démontré
que les soupçons pesant sur lui s’étaient renforcés depuis lors. Il a en outre contesté
l’existence d’un risque de collusion, relevant que depuis son incarcération, il n’avait
nullement tenté d’entrer en contact avec la plaignante afin de lui faire retirer sa plainte.
Il a également contesté l’existence d’un risque de récidive, relevant que
du temps s’était écoulé depuis ses derniers messages à P.________, qu’il
avait désormais compris que sa relation avec la partie plaignante était terminée et que
cette dernière ne reviendrait pas sur sa décision. Il a dès lors conclu principalement
au rejet de la demande de prolongation de la détention provisoire présentée par le Ministère
public et à sa mise en liberté dès le 2 mai 2021. A titre subsidiaire, et pour autant
que les conditions de la détention provisoire demeuraient remplies, il a conclu au prononcé
de mesures de substitution à forme d’une interdiction de s’approcher ou d’entrer
en contact avec la partie plaignante, assortie de la menace d’une nouvelle incarcération en
cas de non-respect avéré, ainsi qu’une astreinte à domicile avec autorisation de
sortie uniquement durant les heures de travail et pendant les jours ouvrables.
c)
Par ordonnance du 23 avril 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de U.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à 3 mois, soit au plus tard jusqu’au 2 août 2021 (II) et a dit que les frais de
la décision, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant de l’existence de soupçons sérieux pesant sur U.________, le premier
juge s’est référé à ses précédentes décisions, de même
qu’à l’arrêt de la Chambre de céans du 11 décembre 2020, qui gardaient
toute leur pertinence. Il a en outre relevé que les éléments factuels réunis à
ce jour – en particulier les messages téléphoniques que le prévenu avait adressés
à P.________ pour convaincre la plaignante de retirer sa plainte (P. 52) ainsi qu’à H.________,
collègue de la plaignante (P. 54) – renforçaient les soupçons pesant sur U.________
de s’être rendu coupable des faits qui lui étaient reprochés.
Le premier juge a encore retenu que le risque de collusion restait à ce stade sérieux, les
téléphones portables du prévenu, à ce jour sous scellés, devant encore être
examinés et des personnes interrogées par la procureure.
Enfin, le premier juge a considéré que le risque de récidive restait tangible, relevant
que si le prévenu n’avait justement pas repris ses comportements répréhensibles
depuis décembre 2020, c’était probablement lié à son incarcération et
que ses déclarations au sujet des faits qui lui étaient reprochés continuaient d’interpeller
et illustraient une absence de prise de conscience de la gravité de son comportement. Il a considéré
qu’aucune mesure de substitution n’était à même de prévenir les risques
retenus, celles proposées par la défense ne permettant tout au plus que d’en constater
a posteriori
la survenance. Le premier juge a enfin constaté que la prolongation de la détention, demandée
pour trois mois, soit jusqu’au 2 août 2021, restait proportionnée au vu des opérations
d’instruction envisagées et de la peine susceptible d’être prononcée en cas
de condamnation.
C.
Par acte du 30 avril 2021, U.________ a recouru
contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que sa libération immédiate soit ordonnée et, subsidiairement, à ce que
des mesures de substitution fixées à dire de justice soient ordonnées en lieu et place
de sa détention.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1
let.
c CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Le recourant s’en remet à justice s’agissant
de l’existence de forts soupçons à son encontre, soutenant toutefois que les éléments
nouveaux invoqués par le Tribunal des mesures de contrainte dans l’ordonnance entreprise n’étaient
pas de nature à renforcer la perspective d’une condamnation vraisemblable, cette perspective
restant identique à celle qui prévalait en février 2021.
2.1
2.1.1
Aux termes de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let.
a), qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes
ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre (let. c).
2.1.2
La mise en détention provisoire n’est
possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement
à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou
un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Chaix,
in
: Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
2.2
Le premier juge a retenu que les soupçons pesant sur le recourant étaient sérieux. Les
faits tels que les décrit la plaignante paraissaient crédibles et étaient étayés
par la teneur des messages envoyés par le prévenu, ainsi que par les constats de collègues
de travail et du père de la plaignante, à tout le moins sur certains points. Le recourant ne
conteste pas vraiment les faits reprochés par la plaignante relatifs aux évènements de
novembre 2020, mais les minimise et se pose en victime. Il ressort des messages découverts en cours
d’enquête, que le recourant a notamment écrit à P.________ ce qui suit : «
Couz
moi jlai pirater […] Micro etc […] Je rigole
»
et de poursuivre : «
jlai
taper y’a 1 ans jlai pas taper le jour ou elle a mis la plainte
»,
pour finalement concéder : «
jlai
pas taper le jour de la plainte […] le 10 […] Novembre
»,
tout en expliquant que s’il en était venu aux mains, c’était pour la raison suivante :
«
Mais elle m’a
lâcher un fdp ta mère la chienne wAllah
»,
ou encore «
REGARDE
comment c’est une pute […] Elle m’a trompé […] Elle parle à un gars
ilyas wallahi
» (P. 52). Ces messages
renforcent les soupçons pesant sur le recourant dans la mesure où il y admet avoir frappé
la plaignante.
C’est ainsi à raison que le Tribunal des mesures de contrainte a conclu à l’existence
de soupçons sérieux pesant sur le recourant. Le grief, mal fondé, doit être rejeté.
3.
Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion, indiquant que le Ministère
public avait déjà entendu toutes les personnes susceptibles d’apporter des éléments
utiles à l’enquête et que la plaignante était déterminée à maintenir
sa plainte, de sorte qu’aucune pression de sa part la ferait changer d’avis sur ce point.
Il ajoute que l’extraction des données de son téléphone portable ne permettra pas
d’identifier des nouveaux témoins mais uniquement d’établir la teneur de ses échanges
avec la plaignante. Il en déduit que le risque de collusion retenu n’est pas concret.
3.1
Selon l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire peut notamment être ordonnée
lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.
Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé lorsqu'il y a sérieusement
à craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (art. 221 al. 1 let. b
CPP). L'influence sur les coprévenus, les témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer
au moyen de la promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures d'intimidation
(menace sur des témoins); entre coprévenus, il s'agit le plus souvent de manœuvres secrètes
pour adapter entre elles les déclarations des différents participants à l'infraction,
dans un sens qui leur est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à détruire,
à modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au prévenu (Chaix,
in : Jeanneret
et alii
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4).
On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent
à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien
en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer
que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître un danger concret
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité,
en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver
secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération
du prévenu en compromettrait l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte
les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et l'importance
des déclarations, respectivement des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la
gravité des infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; ATF
132 I 21 consid. 3.2 et réf. cit.). Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et
les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence
d’un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; ATF 132 I 21
consid. 3.2.2; TF 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1).
3.2
Pour retenir un risque concret de collusion, le Tribunal des mesures de contrainte a renvoyé à
ses précédentes décisions ainsi qu’à l’arrêt de la Chambre de céans
du 11 décembre 2020, indiquant qu’ils gardaient toute leur pertinence.
Il ressort de l’instruction que le recourant a entretenu durant une longue période une relation
toxique avec la plaignante, qu’il a fait pression et exercé une sorte d’emprise sur
elle (en lui subtilisant son téléphone, en accédant à ses comptes sur les réseaux
sociaux et en lui adressant des menaces éloquentes). Ainsi, alors même qu’il se trouvait
en garde à vue et patientait pour être entendu par les enquêteurs, le recourant n’a
pas hésité à écrire un courriel à la plaignante pour qu’elle retire sa
plainte. Les premières analyses des téléphones portables du recourant ont en outre permis
de retrouver des messages SMS qu’il avait envoyés à P.________ et dans lesquels il lui
demandait de faire pression sur la plaignante afin qu’elle retire sa plainte (P. 52). On relève
que cet échange de messages est intervenu entre le 29 novembre et le 1
er
décembre 2020, soit quatre jours après que le recourant a été maintenu en garde à
vue et formellement mis en garde par le Ministère public. Il est également établi que
le recourant a envoyé des messages haineux et insultants à un collègue de la plaignante,
H.________ (P. 54), qui doit être entendu par le procureur dans le courant du mois de mai 2021.
Par ailleurs, les téléphones portables du recourant font l’objet d’une procédure
de levée de scellés afin d’en extraire les données (cf. P. 3 du bordereau de pièces
produit par le recourant) ; les résultats de cette extraction permettront d’identifier
d’éventuels autres témoins, mais également d’évaluer la dangerosité
du prévenu, étant rappelé que celui-ci s’est attelé à vider le contenu
du téléphone de la plaignante et qu’il a refusé de donner l’accès à
l’un de ses téléphones portables, ce qui suppose qu’il peut avoir quelque chose
à cacher.
Dans ces circonstances, la libération du recourant – qui minimise la gravité de son comportement
et se pose en victime – serait sérieusement dommageable à l’instruction, puisqu’elle
lui permettrait de prendre contact avec toute personne appelée à donner des informations importantes
ou encore de détruire ou dissimuler des éléments de preuve à l’insu du Ministère
public.
Le Tribunal des mesures de contrainte était dès lors fondé à retenir un risque concret
de collusion. Le grief, mal fondé, doit être rejeté.
4.
Le recourant conteste enfin l’existence du risque de réitération retenu. Il affirme avoir
été marqué par sa détention et avoir pris conscience de la gravité des actes
qui lui sont reprochés.
4.1
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre. Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de récidive.
En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même
genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5; TF
1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.3.1; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.7; TF 1B_3/2019 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid.
3.2; ATF 137 IV 84 consid. 3.2; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et exigences pour admettre
le risque de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise
en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également
suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9; TF
1B_3/2019 précité).
4.2
En l’espèce, le premier juge a rappelé les actes répétés que le recourant
est accusé d’avoir commis, les menaces proférées alors qu’il se savait l’objet
d’une enquête pénale, les tentatives de contacter la plaignante alors qu’il s’était
engagé auprès de la police et du procureur à ne pas le faire, l’attitude d’impunité
adoptée en cours d’enquête. Il a également évoqué les déclarations
du recourant à l’audience du 23 février 2021 (P. 2 du bordereau produit par le recourant),
à savoir qu’il regrettait les messages violents qu’il avait envoyés à la plaignante
tout en expliquant qu’il avait agi « sous le coup de la colère et de l’amour ».
Dans ces circonstances, le premier juge a considéré que seul le maintien du recourant en détention
était à même d’assurer qu’il ne tente pas de prendre contact avec la plaignante.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
En effet, le recourant est accusé de diverses infractions graves, notamment de s’en être
pris physiquement à la plaignante et de l’avoir menacée de mort, avec divers épisodes
de violence physique et morale, sur une relativement longue période et une tendance à l’aggravation.
Entre le 29 novembre et le 1
er
décembre
2020, il a notamment écrit à P.________ ce qui suit : «
Mais
moi je fais quoi si elle enlève pas sa plainte ? Je lui détruits sa vie ? Et je me
casse au bled
» (P. 52), ce qui démontre
que le recourant semble rendre la plaignante responsable de sa situation et laisse craindre qu’il
veuille se venger. On relève enfin que le recourant n’a eu de cesse de minimiser les faits
mais a tout de même admis des menaces de mort, en précisant que, selon lui, cela voulait seulement
dire «
je vais te
taper ou te faire du mal
», que lorsque
l’on dit «
tuer
»
ou «
buter
»,
cela signifie plutôt «
agresser
».
Cela étant, les diverses manœuvres du recourant pour tenter d’influencer la plaignante,
le fait qu’il n’ait pas hésité à enfoncer la porte du domicile de cette dernière,
qu’il se soit rendu sur son lieu de travail en cours d’enquête malgré une mise
en garde et qu’il n’hésite pas à s’en prendre à des tiers en les menaçant,
soit le père de J.________ et un collègue de celle-ci, sont autant d’éléments
démontrant que le recourant est déterminé et potentiellement dangereux et que les mises
en garde n’ont aucun effet sur lui. On ne saurait donc, sans autre, se fier à ses déclarations
selon lesquelles il aurait pris conscience de la gravité de ses actes, à ses regrets et excuses
– qui ne portent au demeurant que sur les menaces admises – et à ses promesses de ne
plus entrer en contact avec la plaignante. Ainsi, et contrairement à ce qu’il soutient, la
Chambre de céans considère que le recourant n’a pas pris conscience de ses fautes :
il a certes indiqué avoir pris «
conscience
de la gravité des faits
» et dit
qu’il «
regrette
avoir envoyé des messages violents
»
à la plaignante. Mais il dit aussi qu’il a agi sous le coup de la colère «
et
de l’amour
» ce qui montre bien
qu’il n’a rien compris : frapper, menacer et injurier n’a rien à voir avec
l’amour. Le recourant n’a pas agi par amour mais par jalousie et esprit de vengeance, ainsi
qu’on le constate à la lecture des messages envoyés à P.________ «
Regarde
comme c’est une pute. Elle m’a trompé. Elle parle à un gars
. »
(P. 52). Compte tenu de ces éléments, force est de constater que seule l’incarcération
du recourant le 2 décembre 2020 a permis de mettre un terme à ses tentatives de pression sur
la plaignante et l’entourage de cette dernière. Le Tribunal des mesures de contrainte était
dès lors fondé à retenir l’existence d’un risque concret de récidive.
Le grief, mal fondé, doit être rejeté.
5.
Le recourant fait encore valoir une violation de l’art. 237 CPP ainsi que du principe de proportionnalité.
Il estime que des mesures de substitution à forme d’une interdiction de s’approcher
de
J.________ et d’entrer
en contact avec celle-ci par quelque moyen que ce soit, assortie d’une menace de nouvelle incarcération
en cas de non-respect, ainsi qu’une assignation à résidence avec autorisation de sortir
uniquement pendant les jours ouvrables et durant les heures de travail (07h00 à 18h00 du lundi au
vendredi), seraient suffisantes pour prévenir les risques retenus.
5.1
5.1.1
En vertu du principe de proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., l'autorité
doit tenter autant que possible de substituer à la détention toute autre mesure moins incisive
propre à atteindre le même résultat (ATF 133 I 270 consid. 2.2 p. 276). Le Code de procédure
pénale le prévoit expressément à son art. 237, dont l’al. 2 en énumère,
de manière non exhaustive (cf. ATF 142 IV 367 consid. 2.1 p.  70), certaines mesures de substitution.
Selon l'art. 237 al. 4 CPP, les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour
des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution
ainsi qu'au recours contre elles. Ce renvoi général aux règles matérielles et formelles
concernant la détention se justifie par le fait que les mesures de substitution sont ordonnées
aux mêmes conditions que la détention provisoire, soit en présence de soupçons suffisants
ainsi que de risques de fuite, de collusion ou de réitération (art. 221 CPP), conditions qui
doivent en elles-mêmes faire l'objet d'une réévaluation périodique. Les mesures de
substitution ne sauraient en effet sans autre être considérées comme des atteintes bénignes
aux droits fondamentaux du prévenu (ATF 141 IV 190 consid. 3.3). A l'instar de la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté, les mesures de substitution doivent en tout temps
demeurer proportionnées au but poursuivi, tant par leur nature que par leur durée (ATF 140
IV 74 consid. 2.2).
Conformément à l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures
de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire si des faits nouveaux
l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
Le tribunal compétent dispose dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation, comme cela ressort
de la formulation potestative de l'art. 237 al. 5 CPP (TF 1B_485/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3;
TF 1B_312/2019 du 10 juillet 2019 consid. 2.1; TF 1B_470/2016 du 16 janvier 2017 consid. 2.1).
5.1.2
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence
citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid.
5.1 ; ATF 139 IV 270 précité).
5.2
En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a renvoyé à ses précédentes
décisions et à l’arrêt de la Chambre de céans du 11 décembre 2020 –
qui gardaient toute leur pertinence – pour considérer que les mesures de substitution proposées
par le recourant n’étaient pas susceptibles de pallier les risques de collusion et de réitération
retenus.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
En effet, la seule interdiction de contacter la plaignante serait insuffisante puisque, nonobstant l’enquête
pénale dont il savait faire l’objet et la menace d’incarcération faite par le Ministère
public le 24 novembre 2020 s’il tentait de contacter la plaignante, le recourant a continué
à faire pression sur elle et à tenter de l’intimider. Les derniers messages échangés
avec P.________ la veille de son incarcération semblent démontrer qu’il se pose en victime
et rend la plaignante responsable de sa situation (P. 52), laissant craindre qu’il veuille se venger.
Une surveillance électronique ne permettrait que de constater après coup la violation de l’interdiction
de contacter la plaignante, ce qui n’empêcherait dès lors pas les risques retenus de
se concrétiser.
Quant à l’assignation à résidence proposée, avec une autorisation de sortir
uniquement pendant les jours ouvrables et durant les heures de travail, on rappelle que le recourant
est employé dans le même hôpital que la plaignante (PV aud. du 24 novembre 2020, R. 3,
PV aud. d’arrestation du 2 décembre 2020, l. 105-106, PV aud. du 4 décembre 2020, l.
29-32), de sorte que la mesure n’est à l’évidence pas propre à pallier les
risques retenus.
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal des mesures de contrainte a considéré
à raison qu’aucune mesure de substitution proposée ne serait à même de parer
aux risques de collusion et de réitération retenus. Le grief, mal fondé, doit être
rejeté.
6.
Pour le surplus, la durée de la détention demeurera conforme au principe de proportionnalité
(art. 212 al. 3 CPP) même au terme de la prolongation ordonnée, compte tenu des mesures d’instruction
en cours et de la peine susceptible d’être prononcée, au vu des infractions reprochées
au recourant.
7.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 23 avril 2021 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr. (trois heures d’activité
nécessaire au tarif horaire de 180 fr.), plus des débours forfaitaires à concurrence de
2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80,
plus la TVA au taux de 7,7%, par 42 fr. 40, soit à 594 fr. au total, en chiffres arrondis, seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 23 avril 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité due pour la procédure
de recours à Me Xavier de Haller, défenseur d’office de U.________, est fixée à
594 fr. (cinq cent nonante–quatre francs).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'870 fr. (mille huit cent septante francs), ainsi que l'indemnité allouée
à Me Xavier de Haller, par 594 fr. (cinq cent nonante–quatre francs), sont mis à la charge
de U.________.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus ne pourra
être exigé de U.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Xavier de Haller, avocat (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Me Anne-Claire Boudry, avocate (pour J.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :