vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 187 · 2023-04-11 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DÉCISION DE RENVOI, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 28 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 43 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 187

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
347/22 - 98/2023
ZD22.051382
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 avril 2023
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Silva et M. Perreten, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6s., 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], droitière,
sans formation, a travaillé en dernier lieu au taux de 80 % en qualité de caissière. Elle
a présenté plusieurs périodes d’incapacité de travail à compter de 2016,
puis une incapacité de travail ininterrompue à compter du 10 décembre 2018. Le 11 mai
2019, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité pour adultes
(mesures professionnelles/rente) en indiquant quant au genre de l’atteinte « 1. Dépression/2.
Douleurs au bras gauche » auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Dans un rapport du 2 juillet 2019, la Dre F.________, spécialiste en médecine interne générale,
médecin traitant, a posé les diagnostics incapacitants de douleur du membre supérieur
gauche d’étiologie indéterminée (depuis avril 2016), d’obésité morbide
avec BMI [Body Mass Index] à 41, de bursite sous-acromio-deltoïdienne infiltrée en juillet
2018 et de syndrome inflammatoire d’étiologie indéterminée, suspect d’être
en lien avec le NASH ([stéatose hépatique non alcoolique aussi appelée stéato-hépatite
métabolique] depuis 2015). Elle a estimé que la capacité de travail était nulle dans
l’activité habituelle, mais ne s’est pas prononcée pour ce qui avait trait à
la capacité de travail dans une activité adaptée, toutefois limitée dès lors
que la patiente présentait des douleurs au moindre mouvement du bras [G] qui augmentaient dans la
journée, même en portant une charge légère.
Par rapport du 28 septembre 2019, la Dre T.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
qui suivait l’assurée depuis le 13 août 2019, a posé les diagnostics incapacitants
d’obésité morbide (BMI à 41), de douleur du membre supérieur gauche indéterminée
(depuis avril 2016) et d’épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique (depuis novembre
2016). Elle a estimé que la capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle, mais ne s’est pas prononcée pour ce qui avait trait à la capacité de
travail dans une activité adaptée. On extrait en particulier ce qui suit de ce rapport :
“
3.3
A
quelles exigences votre patient/patiente doit-il/elle faire face dans son activité professionnelle ?
(par
exemple : effort physique/activité alternée/répétitive/fonction de cadre/travail
par rotation d’équipes/travail en équipe/contact avec les clients, ou toute autre particularité.)
Porter
des charges, mouvements répétitifs. Sur le plan cognitif : capacité à se concentrer
sur sa tâche, ainsi que capacités relationnelles avec le public (nécessitant une bonne
gestion des émotions).
3.4
Existe-t-il
des limitations fonctionnelles ? Quels effets ont-elles sur l’activité que le patient
a exercée jusqu’ici ?
Veuillez
décrire les limitations fonctionnelles
Bras
G : perte de force, de mobilité et douleurs chroniques
Fatigabilité
générale […]
”
Dans un rapport enregistré le 25 octobre 2019 au dossier, la Dre B.________, du CHUV, a posé
les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail d’état dépressif
et de syndrome douloureux du membre supérieur gauche (depuis 2018).
L’OAI, après avoir sollicité l’avis du SMR (Service médical régional
de l’assurance-invalidité), a posé des questions complémentaires à la médecin
et à la psychiatre traitant de l’assurée.
Le 25 septembre 2020, la Dre T.________ lui a répondu que l’incapacité de travail de
sa patiente était totale, même dans une activité adaptée, qu’il y avait peu
d’évolution (les diagnostics étaient les mêmes que dans son précédent
rapport) et que, sur le plan psychiatrique, l’assurée présentait une instabilité
émotionnelle avec pleurs fréquents, des difficultés de concentration et une asthénie
générale.
Quant à la Dre F.________, elle a posé le 14 octobre 2020 les diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail d’état dépressif chronique sévère, de douleur
du membre supérieur gauche d’origine indéterminée et d’obésité morbide.
L’évolution était inchangée, avec le trouble dépressif au premier plan ;
les limitations fonctionnelles étaient surtout liées à l’aspect psychique. La capacité
de travail était nulle dans toute activité.
Le 18 janvier 2021, l’OAI a, par le biais de la plateforme SuisseMED@P, mis en œuvre une expertise
pluridisciplinaire de l’assurée auprès de  K.________ SA, laquelle a été
confiée aux Drs A._____________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, W.________,
médecin praticien, et G.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation.
L’assurée a été examinée les 28 avril, 30 avril et 25 mai 2021 par les experts,
qui ont rendu leur rapport le 1
er
juillet 2021. Ils ont retenu avec effet sur la capacité de travail le diagnostic de syndrome douloureux
non spécifique du bras gauche, sans composante neuropathique évidente avec actuellement :
conflit acromio-claviculaire sur possible récidive d’une bursite acromio-sous-deltoïdienne
et inflammation kystique du versant dorsal du carpe. Sans effet sur la capacité de travail, ils
ont posé les diagnostics d’autres troubles de l’humeur persistants (F34.8), de déconditionnement
physique, de canal cervical étroit constitutionnel avec discopathie cervicale C4-C5 modérée
avec protrusion discale sans compression radiculaire, de syndrome de dysbalance musculaire, de troubles
neuro-végétatifs, cardiaque, œsophagien et cutané, avec palpitations depuis mars
2021, spasmes œsophagiens depuis 2019, prurigo des deux bras depuis mars 2021, de status après
infection au Covid-19, non compliquée le 10 mars 2021, de chute de cheveu récente depuis mars
2021, d’obésité de classe 2 avec IMC [indice de masse corporelle] à 39,8 kg/m
2
,
de status après syndrome inflammatoire d’étiologie indéterminée avec NASH depuis
2015, de rhino-conjonctivite allergiques aux graminées
depuis
l’âge de vingt-cinq ans, de syndrome douloureux chronique du membre supérieur gauche
non spécifique sans substrat somatique interniste connu depuis 2016, de reflux gastro-œsophagien
traité connu depuis 2019, d’insomnies chroniques d’endormissement sans substrat somatique
interniste, de myopie depuis l’âge de vingt-cinq ans corrigée, d’allergie médicamenteuse
au Rheumon Gel (réaction cutanée) et Propolis, HS Immortelle (urticaire), d’intolérance
gastrique au Ponstan (épigastralgie) depuis des années et d’ancienne consommation tabagique
estimée à 1,8 UPA. Les experts ont estimé la capacité de travail de l’assurée
à 100 % dans toute activité, dont celle, habituelle, de caissière, depuis toujours. Du
point de vue psychiatrique et de la médecine interne, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles.
Du point de vue rhumatologique, l’assurée était limitée par l’utilisation
de son membre supérieur gauche ; elle était en mesure d’effectuer un travail en
limitant le port de charges à un kilo pour le membre supérieur gauche. Elle devait aussi éviter
toute mobilisation du membre supérieur gauche au-dessus de l’horizontale.
Par rapport du 15 juillet 2021, le Dr J.________ du SMR s’est rallié à l’appréciation
des experts. Il a toutefois proposé qu’un spécialiste en réinsertion vérifie
si les limitations fonctionnelles permettaient l’exercice de l’activité habituelle de
caissière.
Dans un document intitulé « REA – Rapport final » du 29 juin 2022, une
spécialiste en réinsertion professionnelle auprès de l’OAI a estimé qu’au
vu des limitations fonctionnelles, l’activité habituelle de caissière n’était
pas adaptée ; en effet, il s’agissait pour l’essentiel de postes demandant de la
polyvalence (tenue de la caisse, mise en rayons et manutention) avec une capacité de travail nulle.
Par projet de décision du 1
er
juillet 2022, l’OAI a fait part à l’assurée de son intention de rejeter sa demande
de prestations, dans la mesure où elle présentait une capacité de travail exigible de
100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles («
activité
sans port de charges de plus de 1 kg pour le membre supérieur gauche. Eviter toute mobilisation
du membre supérieur gauche au-dessus de l’horizontal
»),
depuis le début de l’atteinte à la santé (soit le 10 décembre 2018).
Le 20 juillet 2022, la Dre T.________ a adressé un rapport à l’OAI, pour contester le
projet de décision de refus de rente. Elle a relevé qu’au status psychiatrique, l’assurée
présentait une thymie triste avec perte d’espoir et des idées de mort, ainsi qu’une
anhédonie et une faible estime de soi. Elle présentait aussi des symptômes anxieux persistants
sévères, et une anxiété d’anticipation importante (en rapport notamment avec
la peur d’attraper ou transmettre le Covid). Elle présentait pendant toute la journée
et depuis le matin une asthénie importante, raison pour laquelle ses activités étaient
réduites au minimum : elle recevait de l’aide pour son ménage, et restait à
la maison la plupart du temps, lorsqu’elle n’avait pas de rendez-vous de médecin. Elle
avait aussi des difficultés de concentration et des troubles de la mémoire qui avaient un impact
sur sa vie quotidienne. Elle présentait des troubles du sommeil (réveils fréquents) en
partie causés par ses douleurs au bras, et en partie par ses symptômes anxieux et dépressifs.
Ces symptômes correspondaient à un trouble dépressif récurrent, sans symptômes
psychotiques (F33.2). La situation s’était péjorée depuis le premier rapport datant
de l’été 2019, notamment au niveau de l’asthénie et des troubles de la mémoire.
Par ailleurs, selon les dires de l’intéressée, sa médecin généraliste
avait diagnostiqué récemment une névralgie d’Arnold pour laquelle elle effectuait
des séances de physiothérapie. Globalement les céphalées étaient fréquentes
(plusieurs fois par semaine) et s’ajoutaient au tableau clinique déjà connu. Selon sa
psychiatre traitant, la perte de la fonction d’un bras chez l’intéressée, âgée
de trente-sept ans, vivant seule, célibataire et sans enfant, n’était pas « juste »
un membre en moins occasionnant une perte de gain de 6,16% - sans compter les douleurs qui avaient un
effet invalidant sur sa vie quotidienne - mais alimentait de façon conséquente l’angoisse
et le désespoir. Dans ce contexte, ses capacités d’adaptation étaient extrêmement
limitées, empêchant toute tentative de recherche d’emploi dans quelque secteur que ce
soit. La Dre T.________ reprochait à l’OAI de ne pas avoir tenu compte de la répercussion
de l’atteinte à la santé psychiatrique sur la capacité de travail, notamment s’agissant
des capacités d’adaptation de sa patiente à une situation nouvelle, et de ne pas avoir
pris en compte la perte de fonction du bras avec un tableau algique persistant (douleurs quotidiennes,
par moments lancinantes, réveillant la nuit).
La Dre F.________ a également adressé à l’OAI un rapport, le 21 juillet 2022.
Elle y a relevé que la maladie psychique était au premier plan et restait très limitante,
en plus des aspects somatiques. Elle a notamment indiqué que la patiente présentait une névralgie
d’Arnold qui nécessitait de la physiothérapie depuis février [2022] et qui n’était
de loin pas encore résolue.
L’assurée elle-même a contesté le 27 juillet 2022 le projet de décision, en
indiquant être actuellement dans l’incapacité totale d’exercer une activité
professionnelle, se référant aux rapports des Dres T.________ et F.________.
Désormais représentée par Procap, l’assurée a complété ses observations
le 25 août 2022, en déplorant pour l’essentiel le caractère lacunaire et incomplet
du volet psychiatrique de l’expertise K.________, faisant valoir une péjoration de son état
de santé depuis mars 2021, en se référant aux rapports de ses médecins traitants
des 20 juillet, 21 juillet et 19 août 2022. En annexe à son envoi, l’assurée a produit
un rapport du 19 août 2022 de la Dre T.________ qui faisait état d’un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F32.10), et d’une anxiété généralisée
(F41.1) d’installation progressive suite au décès de son père, en mars 2021, des
suites du Covid. La psychiatre traitant a retenu une péjoration de l’état de santé
de sa patiente depuis mars 2021.
Aux termes d’un avis SMR du 24 octobre 2022, le Dr J.________ a retenu l’absence d’éléments
démontrant un changement tangible de l’état de santé depuis l’expertise K.________.
Par décision du 10 novembre 2022, l'OAI a confirmé son préavis de refus de mesures professionnelles
et de rente du 1
er
juillet 2022. Était joint un courrier du même jour faisant partie intégrante de la décision
du 10 novembre 2022.
B.
Par acte du 16 décembre 2022, U.________, toujours représentée par Procap, a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
à son annulation et au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire
et nouvelle décision. Elle a contesté la valeur probante du rapport d’expertise du 1
er
juillet 2021 de K.________ SA, en se référant aux rapports produits à l’appui de
ses objections, en particulier à celui du 19 août 2022 de la Dre T.________, qui
y relevait que l’absence de prise de médicaments était liée à une recommandation
médicale temporaire consécutive à une infection au Covid et n’était pas le
résultat d’une mauvaise compliance. Quant à la Dre F.________, elle avait posé dans
son rapport du 21 juillet 2022 un nouveau diagnostic de névralgie d’Arnold, inconnu au moment
de l’expertise. La recourante a contesté ensuite l’appréciation de ses ressources
par l’expert psychiatre, et a déploré en particulier qu’en page 47 de son expertise,
il n’ait pas expliqué ses conclusions. Pour la recourante, ce qu’il considérait
comme des discordances n’en étaient pas : l’inscription au chômage était probablement
destinée à obtenir des moyens de subsistance ; quant aux médicaments, il avait été
attesté par la suite que c’était sur recommandation médicale qu’elle ne les
avait temporairement pas pris, si bien qu’il ne s’agissait pas d’une mauvaise compliance.
S’agissant des manifestations des problèmes psychiatriques, la recourante s’est référée
au rapport du 20 juillet 2022 de la Dre T.________, qui y mentionnait que, selon le statut psychiatrique
actuel, sa patiente présentait une thymie triste avec perte d’espoir et idées de mort,
ainsi qu’une anhédonie et une faible estime de soi. Elle présentait aussi des symptômes
anxieux persistants sévères et une anxiété d’anticipation importante. Pendant
toute la journée, ses activités étaient réduites au minimum en raison d’une
asthénie importante. Elle recevait de l’aide pour son ménage et restait la plupart du
temps à la maison lorsqu’elle n’avait pas de rendez-vous de médecin. Ses difficultés
de concentration et troubles de la mémoire avaient un impact sur sa vie quotidienne. Elle présentait
en outre des troubles du sommeil (réveils fréquents) en partie causés par ses douleurs
au bras, en partie par ses symptômes anxieux et dépressifs, symptômes qui correspondaient
à un trouble dépressif récurrent sévère sans symptômes psychotiques. Ainsi,
pour la recourante, la description de la situation par la Dre T.________ et celle par l’expert
psychiatre divergeaient fortement, ce qui s’expliquait probablement par l’aggravation de
l’état de santé d’installation progressive mentionnée par la psychiatre traitant
dans son rapport du 19 août 2022, laquelle n’était pas visible au moment de l’expertise.
Une autre explication possible était que l’expert avait surestimé ses capacités,
de façon contraire à la réalité.
Dans sa réponse du 19 janvier 2023, l’OAI a proposé le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige a pour objet le droit de la
recourante à une rente de l’assurance-invalidité.
b) aa)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » ([Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO
2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Ainsi, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version entrant en vigueur
le 1
er
janvier 2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du 1
er
janvier 2022.
bb)
Si
la décision concernant un premier octroi de rente est rendue après le 1
er
janvier 2022, mais porte sur un droit qui a pris naissance avant cette date, ce sont les dispositions
de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 2021 qui s'appliquent
(cf. ch. 9101 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité
[CIRAI] valable dès le 1
er
janvier 2022).
cc)
En l’occurrence, l’intimé a retenu, dans la décision attaquée, que le délai
de carence d’une année avait débuté le 10 décembre 2018, si bien que le droit
éventuel à une rente de l’assurance-invalidité pourrait prendre naissance au plus
tôt le 10 décembre 2019. L’ancien droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021, s’applique dès lors au cas d’espèce.
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c)
Le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
a)
Le Tribunal fédéral a introduit un
schéma d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité au
moyen d’indicateurs, dans les cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence,
le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères
(ATF 143 V 409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette jurisprudence n’influe
cependant pas sur celle rendue en lien avec l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b)
La
preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée
ou d’un trouble psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une
fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée
au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas
particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa)
Cette
grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte
à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère plus ou moins
prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec
d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation
ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle
comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté
; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées
du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb)
La
grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’ait pas été
influencé par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure
à l’absence de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir
à une thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie.
De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation
professionnelle (par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également,
un comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres
raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid.
4.4 et les références citées).
d)
Le
fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon les nouveaux
standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée
toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans
le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce
et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137
V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
6.
a)
En l’espèce, la recourante
a fait l’objet d’une expertise pluridisciplinaire auprès de K.________ SA, dont le rapport
du 1
er
juillet 2021 contient une « évaluation médicale interdisciplinaire avec une explication/motivation
des diagnostics actuels », libellée comme suit :
“
Du
point de vue
psychiatrique
,
la personne assurée se plaint de troubles du sommeil sévères, ayant nécessité
la prescription de plusieurs médicaments pour induire le sommeil, à savoir 1 cp de Xanax 0,5,
1 cp de Dormicum et 1 cp de Quétiapine 25 mg le soir et que malgré la prise de tous ces traitements,
le sommeil est variable et qu’elle dort et se réveille souvent, mais reste au lit. Elle se
plaint de tristesse et de crise de larmes. Elle dit en avoir 2 à 3 fois par jour, le temps de prendre
1 Xanax qui la calme. Elle décrit des palpitations tous les 2 à 3 jours pendant 5 à 10
mn. L’appétit est normal. Elle ne rapporte pas d’idées suicidaires scénarisées
actuellement, mais explique que depuis 2019, elle a fait 3 à 4 tentatives de suicide en prenant
des doses importantes de médicaments, mais n’a jamais consulté suite à cela. Elle
signale la disparition de plusieurs proches où 3 amis se seraient suicidés en plus de son copain
et aurait perdu son grand-père fin janvier 2021. Ces données concernant le suicide d’amis
ne sont pas retrouvées dans les rapports médicaux de son psychiatre, ainsi que les 3 à
4 tentatives de suicide qu’elle relate. Elle explique que même si elles ne sont pas scénarisées,
elle a des idées suicidaires tout le temps, qui viennent toutes seules, car cela ne s’améliore
pas au niveau de son bras.
De
nombreuses incohérences sont retrouvées au niveau de l’anamnèse, où elle affirme
avoir débuté un suivi psychiatrique déjà en 2015, alors que le rapport de son psychiatre
affirme que ce suivi a commencé en décembre 2016. Par ailleurs, la personne assurée s’est
inscrite dès le 01.05.2017 au chômage et ce, pendant 18 mois, soit le lendemain de son licenciement,
inscrite à 80%, mais n’a pas retrouvé de travail. Les incapacités de travail délivrées
par son psychiatre à 100% pendant 7 jours entre fin septembre et début octobre, puis du 14.11.2016
au 30.04.2017, soit jusqu’à la fin de son licenciement. Aucune autre incapacité de travail
ne lui a été délivrée par son psychiatre du 01.05.2017 jusqu’au 30.08.2018,
alors que le même diagnostic d’épisode dépressif de moyenne intensité et le
même traitement ont été maintenus durant toute cette période.
Le
psychiatre signale comme limitations fonctionnelles une perte de force, de mobilité et des douleurs
chroniques au bras gauche et une fatigabilité générale. Le psychiatre estime qu’il
n’y a pas de capacité de travail comme caissière, mais ne se prononce pas sur la capacité
de travail dans une activité adaptée.
Au
niveau des limitations fonctionnelles, le psychiatre ne retrouve pas de difficulté relationnelle
ressentie par la personne assurée, pas d’hostilité ou d’agressivité, pas de
bizarrerie du comportement, pas d’apragmatisme, pas de difficulté pour maintenir une hygiène
personnelle, pas de difficulté dans les déplacements, pas de difficulté à maintenir
un rythme diurne et nocturne, pas de difficulté dans la reconnaissance de la maladie et la gestion
du traitement et il note qu’il n’y a pas d’apparition périodique de phase de décompensation.
Il note un syndrome douloureux du bras gauche, des crises d’angoisse à la nouveauté,
des oublis de rendez-vous, une peur d’oublier quelque chose, des difficultés d’autonomie
en raison de la faiblesse du bras gauche et des difficultés dans la gestion des émotions.
Dans
son rapport de septembre 2020, la psychiatre, Dresse T.________, estime qu’en termes de capacité
de travail le handicap majeur semble être son bras G.
L’examen
clinique retrouve un status sans aucun élément objectif en faveur d’un trouble dépressif
incapacitant, en dehors du 1
er
quart d’heure où la personne assurée a été particulièrement démonstrative,
avec des pleurs et des gémissements et des affirmations qu’elle n’a plus envie de vivre
et qu’elle n’a envie que de mourir. Ce tableau s’efface complètement le reste
de l’entretien qui a duré 1h et 40 mn en tout.
Les
dosages sanguins ne retrouvent aucune trace, ni de l’antidépresseur, ni de la Quiétiapine,
ni du Dormicum que la personne assurée affirme prendre régulièrement. Le taux de benzodiazépine
retrouvé est très faible et à la limite des valeurs indétectables. Ces résultats
témoignent d’une compliance médiocre, voire absente au traitement médicamenteux
prescrit et témoignent également d’une incohérence entre les affirmations de la
personne assurée concernant la sévérité de sa tristesse, son envie de mourir, ses
troubles du sommeil et le fait qu’aucun des médicaments prescrits n’est pris.
La
personne assurée ne témoigne d’aucune détresse quand elle évoque ces douleurs
et les met complètement au second plan durant cet entretien pour se focaliser sur ses idées
suicidaires et sa tristesse extrême.
Par
ailleurs, la description de la journée type que fait la personne assurée ne retrouve aucune
anhédonie. La personne assurée fait sa toilette, fait ses courses, s’occupe de ses repas,
ne bénéficie que 2h par semaine d’une aide-ménagère et passe 1h dans les magasins
tous les jours et regarde pendant de longues heures la télé et s’intéresse à
des programmes variés, que ce soit des séries, des films, des émissions de téléréalité,
des comédies, des émissions de musique. Elle écoute beaucoup la musique, surtout la musique
italienne et française. Elle aime les chansons à textes. Elle est en contact avec sa famille
en Italie sur Facebook et une amie au Canada. Elle regarde beaucoup de vidéos musicales.
Ces
différentes activités de distraction et de loisirs ne sont pas cohérentes avec la présence
d’un trouble dépressif sévère ou moyen, avec présence d’idées suicidaires.
Aucune
pathologie psychiatrique incapacitante n’est donc retrouvée.
Le
diagnostic de trouble mineur, à savoir autres troubles de l’humeur persistants F34.8 est retenu.
Du
point de vue
rhumatologique
,
il a été noté un syndrome douloureux aspécifique du membre supérieur gauche
évalué par différentes investigations radiologiques et par un examen électrophysiologique.
Cet examen s’est avéré parfaitement normal, sans déficit moteur, ni sensitif, sans
signe d’irritabilité sur les nerfs médian et cubital gauches, sans évidence de contrainte
radiculaire cervicale. Il n’y a pas de signe non plus de dénervation dans les myotomes de
C5 à D1.
Selon
l’examen de ce jour, il existe actuellement un conflit acromio-claviculaire sur possible récidive
d’une bursite acromio-sous-deltoïdienne qui a été constaté également lors
de l’échographie de juillet 2018 et une inflammation kystique du versant dorsal du carpe (déjà
constaté dans l’IRM de janvier 2017). Il n’y a pas d’atrophie, ni de trouble de
la mobilité, uniquement une douleur à la palpation.
Du
point de vue de la
médecine
interne
, la personne assurée, déclare
souffrir de troubles actuels transitoires ne la limitant pas dans ses activités professionnelles
ou quotidiennes, à savoir des palpitations (régulières, tous les 2-3 jours, pendant 1
heure à ½ journée, sans lipothymie ni syncope, ni douleur thoracique contemporaine, apparaissant
très souvent dans un contexte d’anxiété ou même au repos, calmées par
la prise de benzodiazépine et le repos, en cours d’investigation prochaine auprès de
son médecin de famille ; ce jour, la fréquence cardiaque est normale et régulière,
sans signe de décompensation cardio-respiratoire), des points rétro-sternaux (1 fois par mois,
pendant 1 journée, avec une dysphagie, en lien avec des spasmes œsophagiens) et des nausées,
tous ses symptômes sont en corrélation avec des troubles neuro-végétatifs, d’intensité
légère. Les status cardio-respiratoire et abdominal sont sans particularité ce jour. Aussi,
elle présente de manière permanente, un syndrome douloureux chronique du membre supérieur
gauche, non spécifique, sans substrat somatique interniste, connu depuis 2016, ce jour sans déficit
sensitif, ni moteur, mais la douleur d’allure musculosquelettique de l’épaule gauche
irradiant dans le bras empêche l’endurance, la tenue du membre supérieur gauche contre
résistance au-delà de 2-3 secondes, cette limitation sera évaluée par l’expert
en rhumatologie.
Par
ailleurs, elle présente les troubles/diagnostics suivants, sans limitation fonctionnelle ni permanente
ni transitoire actuelle déclarée :
Un
status après infection au Covid-19, non compliquée, le 10.03.2021, sans hospitalisation, actuellement
guérie.
Une
chute de cheveu, récente, depuis mars 2021, sans alopécie ce jour.
Une
obésité de classe 2, avec IMC à 39,8 kg/m
2
,
suivi régulièrement auprès d’une spécialiste en endocrinologie tous les 3 mois,
traitée par un analogue du glucagon-like peptide-1 (GLP-1), efficace (avec la perte de 20 kg, depuis
début septembre 2020) et bien toléré. Par contre, la personne assurée ne pratique
plus d’activités physiques.
Un
status après syndrome inflammatoire, d’étiologie indéterminée, avec un NASH,
depuis 2015, sans dénutrition protéique.
Une
rhino-conjonctivite allergiques aux graminées, depuis l’âge de 25 ans, traitée efficacement
par un spray nasal et une prise orale d’antihistaminiques, bien tolérée. Ce jour, la
sphère ORL est sans particularité.
Un
reflux gastro-œsophagien (se manifestant de manière intermittente par une épigastralgie,
un pyrosis) traité par la prise d’inhibiteur de la pompe à proton et d’antiacide
de type alginate. Les status abdominal et ORL du jour sont sans particularité.
Des
insomnies chroniques, d’endormissement, sans substrat somatique interniste, avec une hypersomnolence
diurne excessive subjective, non observée pendant tout l’entretien, sans ralentissement psychomoteur,
avec une bonne vigilance, bonne concentration.
Une
myopie, depuis l’âge de 25 ans, totalement corrigée par le port de lunettes.
Une
allergie médicamenteuse au Rheumon Gel (réaction cutanée), et Propolis, HS Immortelle
(Urticaire), sans séquelle.
Une
intolérance gastrique au Ponstan (avec une épigastralgie), depuis des années.
Une
ancienne consommation tabagique, estimée à 1,8 UPA, sans retentissement respiratoire.
Un
prurigo des 2 bras, depuis mars 2021 (dans le contexte du deuil de son père), d’intensité
légère à modérée, auto-traité par l’application topique d’émollients
et cicatrisants.
Au
total, l’examen interniste du jour ne met aucun déficit en évidence.
”
b)
On
peut d’emblée observer que l’appréciation prétendument consensuelle des experts
du K.________ SA consiste de fait en une reprise littérale de divers passages des rapports établis
spécifiquement par chacun des spécialistes consultés. On ne voit pas que les experts auraient
procédé à un véritable consilium pour parvenir à une appréciation globale
de la capacité de travail de la recourante et de ses limitations fonctionnelles. Ce morcellement
ne correspond pas aux exigences d’une mission expertale dans un contexte pluridisciplinaire. L’examen
desdits rapports ne permet du reste pas de pallier les défauts de l’évaluation consensuelle,
ainsi qu’il sera exposé ci-dessous.
7.
Eu égard au volet de médecine interne, étudié par le Dr W.________, on relève
que ce spécialiste a procédé aux investigations d’usage dans son domaine de compétence.
Il a en outre procédé à une anamnèse systématique, et a procédé à
un examen clinique détaillé. Sur la base de ses observations, il n’a retenu aucun diagnostic
avec effet sur la capacité de travail. Sans effet sur celle-ci, il a retenu ceux de troubles neuro-végétatifs,
cardiaque, œsophagien et cutané, avec : palpitations depuis mars 2021, spasmes œsophagiens
depuis 2019, nausées depuis 2019, prurigo des deux bras depuis mars 2021, de status après infection
au Covid-19, non compliquée, le 10 mars 2021, de chute de cheveu, récente, depuis mars 2021,
d’obésité de classe 2, avec IMC à 39,8 kg/m
2
,
de status après syndrome inflammatoire, d’étiologie indéterminée, avec NASH,
depuis 2015, de rhino-conjonctivite allergiques aux graminées depuis l’âge de vingt-cinq
ans, de syndrome douloureux chronique du membre supérieur gauche non spécifique sans substrat
somatique interniste connu depuis 2016, de reflux gastro-œsophagien traité connu depuis 2019,
d’insomnies chroniques d’endormissement sans substrat somatique interniste, de myopie depuis
l’âge de vingt-cinq ans corrigée, d’allergie médicamenteuse au Rheumon Gel
(réaction cutanée) et Propolis, HS Immortelle (urticaire), d’intolérance gastrique
au Ponstan (épigastralgie) depuis des années et d’ancienne consommation tabagique estimée
à 1,8 UPA. Selon les déclarations de l’assurée (expertise, volet de médecine
interne, p. 29), le dernier poste de travail avait été arrêté pour des motifs rhumatologiques
et psychiatriques. Le Dr W.________ a estimé que du point de vue de la médecine interne, l’assurée
ne présentait pas de limitations fonctionnelles permanentes des activités. Il n’a mis
en évidence aucune divergence, ni aucun élément d’autolimitation, d’exagération
ou de simulation, estimant la capacité de travail totale sans limitation fonctionnelle.
Le Dr W.________ a complété son appréciation par un questionnaire d’auto-évaluation
et de dépistage Epworth, dont le score s’est établi à 12, ce qui suggère une
somnolence excessive. Toutefois, les analyses de laboratoire mises en œuvre pour corroborer les
conclusions de l’examen clinique étaient quant à elles dans les limites de la norme.
Il y a lieu de constater que l’examen de médecine interne n’est pas remis en cause,
et qu’il est pleinement probant.
8.
Sur le plan rhumatologique, le Dr G.________ a fait état avec effet sur la capacité de travail
d’un syndrome douloureux non spécifique du bras gauche, sans composante neuropathique évidente
avec actuellement : conflit acromio-claviculaire sur possible récidive d’une bursite acromio-sous-deltoïdienne
et inflammation kystique du versant dorsal du carpe, et sans effet sur la capacité de travail d’une
obésité morbide avec IMC de 39,1 kg/m
2
,
d’un déconditionnement physique, d’un canal cervical étroit constitutionnel avec
discopathie cervicale C4-C5 modérée avec protrusion discale sans compression radiculaire et
un syndrome de dysbalance musculaire. Lors de son évaluation, cet expert a noté que la recourante
avait commencé à se plaindre en 2016 de son membre supérieur gauche par des douleurs au
poignet qui avaient évolué en direction du coude, puis de l’épaule gauche. Elle
avait bénéficié d’un arrêt de travail depuis 2016, d’un traitement conservateur
(immobilisation par une attelle antébrachiale) et d’infiltrations (du poignet, du coude et
de l’épaule), sans succès, ainsi que de diverses investigations (radiologiques et électrophysiologiques)
qui avaient conclu au diagnostic final de syndrome douloureux aspécifique du bras gauche, sans composante
neuropathique. L’expert a indiqué qu’une IRM cervicale en novembre 2018 avait montré
un canal cervical étroit structurel avec une discopathie cervicale C4-C5 modérée et une
protrusion discale sans compression radiculaire, qu’une IRM de l’épaule gauche s’était
avérée normale et qu’une IRM du poignet avait mis en évidence une formation kystique
enflammée de la face dorsale du carpe en janvier 2017. L’expert a retenu un tableau de douleurs
aspécifiques du membre supérieur gauche dont l’étiologie n’avait pas pu être
clairement mise en évidence et qui bénéficiait d’un traitement par de l’autohypnose.
L’expertise n’avait montré aucune radiculalgie irritative ni de symptomatologie incapacitante
en respectant le profil d’effort, en présence d’un examen clinique compatible avec un
syndrome acromio-claviculaire et une inflammation kystique du poignet. La recourante était tout
à fait capable de reprendre une activité professionnelle adaptée.
L’expert rhumatologue a bien indiqué que la recourante présente des douleurs avec une
impotence fonctionnelle du membre supérieur gauche (expertise, volet de rhumatologie, p. 64) ; il
a certes relevé quelques éléments d’autolimitation, sans que l’on puisse cependant
parler d’exagération ou de simulation. Sur le plan rhumatologique, il a ainsi retenu que la
recourante était limitée par l’utilisation de son membre supérieur gauche ;
elle pouvait effectuer un travail en limitant le port de charge à un kilo pour le membre supérieur
gauche et devait aussi éviter toute mobilisation du membre supérieur gauche au-dessus de l’horizontale.
Sur la base de son appréciation bien étayée et fondée sur un examen complet des pièces
du dossier et de la personne de la recourante, le Dr G.________ a estimé que « toute activité
qui tient compte des ressources mobilisables et des limitations fonctionnelles énoncées dans
le profil d’effort présente les caractéristiques d’une activité adaptée
de manière optimale au handicap de la personne assurée » (expertise, volet de rhumatologie,
p 65).
L’expert G.________ n’est pas contredit : du propre aveu de la Dre F.________, médecin
traitant, c’est la maladie psychique de sa patiente qui est au premier plan (cf. rapport du
21 juillet 2022). C’est au demeurant le constat que faisait déjà la Dre F.________ dans
son rapport du 14 octobre 2020 (trouble dépressif au premier plan ; limitations fonctionnelles surtout
liées à l’aspect psychique ; capacité de travail nulle dans toute activité),
rédigé près de deux ans auparavant.
Certes, cette médecin a posé le diagnostic – nouveau – de névralgie d’Arnold
dans son rapport du 21 juillet 2022. Toutefois, elle ne prétend pas que cette atteinte serait susceptible
de perdurer, relevant uniquement la mise en place de physiothérapie. Ce seul élément n’est
pas de nature à remettre en cause l’appréciation du Dr G.________, qui apparaît
suffisante pour emporter la conviction.
9.
Les constats qui précèdent quant à la valeur probante des volets de médecine interne
et de rhumatologie de l’expertise de K.________ SA ne valent cependant pas pour ce qui a trait
à l’évaluation psychiatrique. Celle-ci ne répond en effet pas aux exigences de qualité
énoncées notamment dans les Lignes directrices de qualité des expertises de psychiatrie
d’assurance, édictées par la Société suisse de psychiatrie et de psychothérapie.
Le Dr A._____________ n’a retenu aucun diagnostic avec effet sur la capacité de travail, seul
celui « d’autres troubles de l’humeur persistants » (F34.8) étant mentionné,
toutefois sans effet sur la capacité de travail, sans fournir d’explications motivées
pour justifier cette appréciation. Il s’est ainsi limité à communiquer les résultats
de son examen clinique comme suit (expertise, volet psychiatrique, p. 42) :
“
Status
La
personne assurée est orientée aux 4 modes.
L’humeur
est triste pendant le 1
er
quart d’heure de l’entretien, avec des pleurs et des gémissements quand elle affirme
qu’elle n’a plus envie de vivre et qu’elle n’a envie que de mourir.
Petit
à petit, l’humeur se normalise. Pendant près de 1h et 15 mn, il n’y a pas eu de
crise de larmes, pas de symptôme physique en faveur d’un état anxieux.
La
concentration et l’attention sont stables et de bonne qualité durant tout l’entretien.
Il
n’y a pas de trouble de la mémoire significatif cliniquement décelable.
La
gestuelle et la mimique sont expressives et adaptées et sont congruentes à l’humeur.
Il
n’y a pas de ralentissement psychomoteur.
Il
n’y a pas de signe observable en faveur d’une fatigabilité ou d’une somnolence.
La
personne assurée ne présente aucune plainte algique durant tout l’entretien qui a duré
1h et 40 mn.
Elle
ne change pas de position.
Il
n’y a aucune détresse quand elle évoque ses plaintes douloureuses.
Elle
centre l’entretien sur sa dépression et focalise ses plaintes sur ses idées suicidaires
et le fait qu’elle n’ait plus envie de vivre.
Il
n’y a pas de symptôme de la lignée psychotique.
”
L’expert psychiatre a jugé superflu de procéder à des tests cliniques, et n’a
sollicité aucune information complémentaire auprès de tiers. Il n’a pas non plus
mis en œuvre d’examen neuropsychologique, alors même que l’examen de médecine
interne avait mis en évidence une somnolence excessive.
De même, alors que la patiente s’est rendue à l’examen au moyen de Transport Handicap,
car elle craint l’utilisation des transports en commun (cf. son courrier du 27 janvier
2021 à l’OAI, qui fait partie du dossier), l’expert psychiatre n’a pas examiné
cet aspect.
Quant à la rubrique spécifiquement liée à l’appréciation des capacités,
des ressources et des difficultés de la recourante, celle-ci s’avère extrêmement
succincte et composée d’une liste des capacités qui seraient préservées, sans
aucune illustration concrète en lien avec le cas particulier (expertise, volet psychiatrique, p.
47).
Le rapport est en outre déficient quant à l’analyse des indicateurs posés par la
jurisprudence fédérale et rappelés ci-dessus (consid. 5 supra). S’agissant des ressources
de la recourante, l’expert indique qu’elle bénéficie du soutien de « toute
sa famille », et voit régulièrement sa mère et son frère. Elle verrait également
d’anciennes collègues et serait en contact téléphonique avec un cousin, sa famille
en Sicile et une copine au Canada. Ces indications sont toutefois en contradiction avec celles données
à l’expert de médecine interne, à qui elle a effectivement indiqué voir sa
mère tous les jours ; toutefois, elle ne voyait aucun ami, son frère une fois toutes les deux
semaines chez sa mère, et une voisine. A lire le descriptif de ses journées-type, elle passe
le plus clair de son temps devant la télévision, sous réserve d’une sortie quotidienne
pour faire ses courses.
L’expert psychiatre fonde également son argumentation sur l’absence de compliance médicamenteuse
mise en évidence par les examens de laboratoire. Ce seul élément ne permet cependant pas
de considérer que la recourante ne présenterait, dès lors, pas d’atteinte invalidante
au plan psychiatrique. La Dre T.________ a du reste exposé à cet égard dans son rapport
du 19 août 2022 que c’était sur conseil de son médecin traitant qu’elle avait
arrêté tous les traitements psychiatriques pendant qu’elle souffrait du COVID, pour ne
les reprendre que début mai 2021. De même, selon ses déclarations et comme relevé
ci-dessus, l’assurée passe le plus clair de son temps chez elle devant la télévision.
Or pour l’expert, il s’agit là d’activités « de distraction et de loisirs
» (expertise, volet psychiatrique, p. 44). Pour lui, ces « activités »
ne seraient pas cohérentes avec la présence d’un trouble dépressif sévère
ou moyen, avec présence d’idées suicidaires.
Quant au fait, relevé par avis SMR du 24 octobre 2022, qu’à suivre la Dre T.________,
la péjoration serait intervenue en mars 2021, mais n’aurait pas été mise en évidence
par l’expert psychiatre, il y a lieu de relever que la DreT.________ a bien indiqué que l’anxiété
généralisée (F41.1) s’était installée progressivement à la suite
du décès du père de la recourante, survenu en mars 2021. Dans la mesure où l’intéressée
a été vue par le Dr A._____________ le 28 avril 2021, l’anxiété en cause n’avait
potentiellement pas encore atteint les seuils mis ensuite en évidence, la Dre T.________ ayant notamment
fait état d’un résultat supérieur à 30 à l’échelle de Hamilton
Anxiété (cf. rapport du 19 août 2022, p. 2).
On relèvera encore que l’expertise de K.________ SA a été adressée en juillet
2021 à l’OAI. Toutefois, ce n’est que le 1
er
juillet 2022 que l’OAI a adressé son projet de décision à la recourante, sans qu’aucune
mesure d’instruction ne soit mise en œuvre dans l’intervalle, sinon une interpellation
d’une spécialiste en réinsertion professionnelle, qui a rendu son rapport final le 29
juin 2022. Ainsi, il s’est passé une année entre le rapport d’expertise de K.________
SA, au demeurant rédigé deux mois après les entretiens d’expertise, et le projet
de décision. Dans ce délai, il n’est pas insoutenable de retenir, comme le fait la Dre
T.________, que l’état de sa patiente ait pu connaître une péjoration.
La Dre T.________ fait au demeurant état d’une asthénie marquée chez sa patiente,
ce qui rejoint les constats du Dr W.________, qui a constaté que le questionnaire d’auto-évaluation
et de dépistage Epworth mettait en évidence un score de 12, ce qui suggérait une somnolence
excessive. Ce point n’a toutefois pas été relevé ni examiné par l’expert
psychiatre.
10.
En définitive, le volet psychiatrique du rapport d’expertise du Dr A._____________ du 1
er
juillet 2021 apparaît insuffisant pour se prononcer sur la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles présentées par la recourante.
11.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment,
la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend
jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état
de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux
quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre
les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque
le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle
procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être dicté que
par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est nécessaire
afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état de fait déterminant
sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2,
in
: SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli
Kieser
, ATSG-Kommentar, 2
ème
éd., n°
12
et 17
ad
art. 43 LPGA).
c)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d)
En
l’espèce, il ne pouvait échapper à l’intimé que le volet psychiatrique
du rapport d’expertise pluridisciplinaire de K.________ SA s’avérait insuffisant pour
statuer sur le cas d’espèce, en particulier à réception des rapports médicaux
produits au stade de la procédure d’audition. Etant donné les éléments communiqués
les 20 juillet, 21 juillet et 19 août 2022, il incombait à l’intimé de solliciter,
à tout le moins, des explications ou un complément auprès de l’expert psychiatre.
Il s’impose dès lors de renvoyer la cause à l’intimé pour procéder à
une nouvelle expertise psychiatrique de la recourante, laquelle sera le cas échéant complétée
par un volet neuropsychologique.
12.
a)
Le recours doit dès lors être
admis et la décision litigieuse annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé
pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La
partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 10 novembre 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à U.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap (pour U.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :