vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 706 · 2009-07-03 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DIFFAMATION | 173 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.07.2009 Arrêt / 2009 / 706

TRIBUNAL CANTONAL
570
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 23 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 3 avril 2009
par
A.R.________
et
B.R.________
contre
F.________
pour
diffamation
,
vu l'ordonnance du
3 juillet 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte
a refusé de suivre à la plainte et a mis les frais
à la charge des plaignants (dossier
n°
PE09.009469-JRU
),
vu le recours exercé en temps utile par A.R.________ et
B.R.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 3 avril 2009, A.R.________ et B.R.________
ont porté plainte contre F.________, le gérant de
leur immeuble, pour diffamation,
qu'ils lui reprochent d'avoir tenu des propos diffamatoires dans le
courrier qu'il a adressé à leur conseil en date du 21
janvier 2009, dans lequel il les aurait accusés d'avoir
provoqué le départ "d'excellents locataires de la
villa voisine",
que dans ledit courrier, F.________ informait également le
conseil des plaignants qu'une lettre de mise en demeure au sens de
l'art. 257f CO allait leur être adressée,
que par ordonnance du 3 juillet 2009, le magistrat a refusé
de suivre à leur plainte, considérant que les faits
dénoncés n'étaient pas attentatoires à
l'honneur,
que A.R.________ et B.R.________ contestent cette
décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201);
attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173
CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé
une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa
considération,
que cette disposition protège la réputation
d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se
comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les
conceptions généralement reçues (ATF 128 IV 53
c. 1a),
que l'honneur protégé par le droit pénal est
conçu de façon générale comme un droit
au respect qui est lésé par toute assertion propre
à exposer la personne visée au mépris en sa
qualité d'homme (ibidem),
qu'échappent à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme
méprisable, sont seulement propres à ternir la
réputation dont elle jouit dans son entourage ou à
ébranler sa confiance en elle-même (
Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, Berne 2002, p. 543),
que pour apprécier si le fait affirmé,
soupçonné ou propagé est ou non attentatoire
à l'honneur, il ne faut pas se fonder sur le sens que lui
donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon le sens que le destinataire non prévenu
doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer
(Corboz, op. cit., p. 550),
qu'en l'espèce, au vu de la doctrine et de la jurisprudence
précitées, le courrier adressé au conseil des
plaignants par F.________ ne contient pas de propos attentatoires
à leur honneur,
qu'en effet, le prévenu ne fait aucun lien direct entre le
départ des anciens locataires et la mise en demeure au sens
de l'art. 257f CO des plaignants,
qu'il ne les accuse pas d'avoir provoqué le départ
des anciens locataires de la villa voisine,
qu'en l'absence de tout comportement répréhensible de
la part d'F.________, toute condamnation pénale peut
être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant,
que les reproches du conseil des plaignants à l'encontre du
juge d'instruction concernant l'interprétation de la lettre
du prévenu n'ont, dès lors, pas lieu
d'être;
attendu que A.R.________ et B.R.________ se plaignent
subsidiairement que les frais ont été mis à
leur charge,
qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP, le plaignant
et la partie civile peuvent être astreints à supporter
une partie des frais si l'équité l'exige, notamment
s'ils ont agi par dol, témérité ou
légèreté ou s'ils ont compliqué
l'instruction,
qu'on ne peut parler de légèreté ou de
témérité que dans les cas où,
après avoir consciencieusement pesé le pour et le
contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de
déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.4 ad art.
159 CPP, p. 175 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, l'infraction reprochée est
inexistante,
que, partant, A.R.________ et B.R.________, conseillés en
outre par un avocat, auraient dû se rendre compte qu'ils
n'étaient pas fondés à se considérer
comme lésés et à porter plainte,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
mis les frais à la charge des plaignants;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge des recourants (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de A.R.________ et de B.R.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil des parties, ainsi qu'au Ministère
public, par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Philippe Rossy, avocat
(pour A.R.________ et B.R.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: