vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 751 · 2019-09-03 · fr

ACCIDENT, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, ACCIDENT PROFESSIONNEL, ACCIDENTS SUCCESSIFS, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, PRESTATION D'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ, ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE | 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA, 4 LPGA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.09.2019 Arrêt / 2019 / 751

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
109/18 - 112/2019
ZA18.027324
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 septembre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jana Burysek, avocate à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
4 et 16 LPGA ; art. 6 al. 1, 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA ; art. 36 al. 1 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], gaucher, sans
formation, travaillait depuis le 19 juin 2013 en qualité de [...] auprès de [...], au taux
de 100 %. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non-professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Le 22 août 2013, alors qu’il découpait une lambourde en bois sur un chantier, l’assuré
s’est coupé le bout de la phalange de l’index de la main gauche avec une scie circulaire.
Le même jour, il a été traité à la [...], où ont été posés
les diagnostics de subamputation de l’index gauche au niveau de l’articulation interphalangienne
proximale (ci-après : IPP) avec perte de substance au niveau du tiers distal de la P1 et lésion
complète de l’appareil extenseur de l’index gauche, de perte post traumatique du tiers
distal de la phalange proximale de l’index gauche, de plaie profonde de la face palmaire du pouce
gauche, avulsion des deux tiers des ongles du majeur et de l’auriculaire gauches (cf. lettre de
sortie du 9 décembre 2013 du Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur).
La CNA a pris le cas en charge.
Le 15 octobre 2013, il a été procédé à l’ablation d’une broche et
à l’arthrodèse de l’articulation IPP par une plaque Aptus Hand 2.3.
Le 21 février 2014, l’assuré a subi une ablation du matériel d’ostéosynthèse
de l’index gauche, une amputation distale de P1-D2 et une cure de Kocher du bord cubital du pouce
gauche.
Dans un rapport du 6 mars 2014, le Dr F.________, chef de clinique adjoint auprès du [...], a posé
les diagnostics de subamputation de l’index gauche au niveau de l’articulation IPP avec perte
de substance au niveau du tiers distal de la P1 et lésion complète de l’appareil extenseur
de l’index gauche, perte post-traumatique du tiers distal de la phalange proximale de l’index
gauche et de plaie profonde de la face palmaire du pouce gauche, avulsion des deux tiers des ongles du
majeur et de l’auriculaire gauches.
Le 23 avril 2014, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après : OAI), en indiquant, quant
au genre d’atteinte à la santé, « passage de la main dominante dans une [s]cie
circulaire qui a engendré l’amputation de l’index de la main gauche et une atteinte
à la mobilité du pouce de la même main ».
Dans un rapport du 18 septembre 2014, le Dr F.________ a notamment indiqué ce qui suit :
«
Anamnèse :
Il
s’agit d’un patient de 43 ans connu pour un accident de travail par scie circulaire occasionnant
une plaie complexe de la main G, opéré en urgence à la [...] en août 2013. Une 2ème
intervention est effectuée le 15.10.2013 pour révision d’arthrodèse IPP index G.
L’évolution est peu favorable avec une allodynie pouce et index, ainsi que des douleurs articulaires
IPP de l’index. Le patient écarte en permanence ces 2 doigts.
Evolution :
30.01.2014 :
pas d’amélioration, patient souhaite ou envisage une amputation de l’index car dit avoir
des douleurs persistantes et écarte continuellement son index, ne l’utilise pas. La sensibilité
de la pulpe est moindre.
08.05.2014 :
à 2,5 mois, toujours allodynie pouce et index.
24.07.2014 :
à 5 mois post amputation index : lente évolution, persiste actuellement une allodynie
versant palmo-cubital de l’index et au niveau de la perte de substance du pouce.
Allodynie
versant palmo-cubital index et pulpe pouce ».
L’assuré a été examiné le 5 décembre 2014 par le Dr K.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement
auprès de la CNA. Aux termes de son rapport du 15 janvier 2015, ce médecin a constaté
la persistance d’une importante allodynie du moignon de l’index gauche, une allodynie du
bord cubital de l’extrémité distale du pouce gauche, un déficit de flexion du pouce
gauche et une faiblesse des doigts 3, 4 et 5 en flexion. Il a conclu que le cas n’était pas
stabilisé.
Le 12 février 2015, l’assuré a subi une révision et résection d’un névrome
douloureux du nerf cubital de l’index gauche.
Dans un rapport du 1
er
mai 2015, le Dr F.________ a notamment relevé ce qui suit:
«
Diagnostic :
·
Plaie complexe par scie circulaire à la main
gauche avec :
§
Sub-amputation de l’index gauche, section
du pédicule vasculo-nerveux cubital en zone II, section partielle de l’appareil extenseur
et fracture ouverte complexe IPP.
§
Plaie complexe versant cubital de l’IP du
pouce avec perte de substance et section nerf collatéral cubital ainsi qu’une perte partielle
de la matrice unguéale.
·
Amputation secondaire trans-P1 gauche le 12.2.2014.
·
Névrome douloureux du nerf collatéral
cubital index gauche sur status plaie complexe nécessitant une amputation secondaire trans-P1 D2
gauche le 12.2.2014 ».
Le 19 mai 2015, le Dr K.________ a à nouveau examiné l’assuré. Dans son rapport
du même jour, le spécialiste a posé les diagnostics de subamputation traumatique de l’index
gauche traitée initialement par arthrodèse IPP puis par amputation au niveau de P1, de status
après plaie profonde de la face palmaire du pouce gauche, de status après révision et
résection d’un névrome du nerf collatéral cubital de l’index gauche le 12
février 2015, d’allodynie persistante du moignon de l’index gauche et d’allodynie
du bord cubital du pouce gauche. Il a considéré que le cas n’était pas stabilisé
tout en précisant que, sur le plan professionnel, l’assuré était désormais
apte à travailler dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles et pouvait
avoir une activité mono-manuelle avec son membre supérieur droit et utiliser la main gauche
uniquement pour des gestes d’appoint, sans activité de préhension fine.
Le 24 novembre 2015, l’assuré a subi une intervention tendant à l’amputation de
la base du 2
ème
rayon
et au resurfaçage de la face palmo-cubitale interphalangienne du pouce gauche par un lambeau de
type Foucher.
Il ressort d’une notice téléphonique du 20 janvier 2016 que l’assuré a déclaré
pouvoir conduire, mais n’être pas en mesure de serrer fort le volant de sa main gauche. Il
a précisé posséder une voiture automatique.
Lors d’un entretien du 16 mars 2016, l’assuré a réitéré ses propos et
a précisé que, dans le cadre de la conduite, il utilisait sa main gauche comme appui.
L’assuré a été examiné par le Dr K.________ le 23 mai 2016. Aux termes de son
rapport du même jour, le médecin d’arrondissement a indiqué ce qui suit :
«
Diagnostic
·
Status après subamputation traumatique de
l’index G, traitée initialement par arthrodèse IPP puis par amputation au niveau de P1
(22.08.2013).
·
Status après plaie profonde de la face palmaire
du pouce G (22.08.2013).
·
Status après révision et résection
d’un névrome du nerf collatéral cubital de l’index G (12.02.2015).
·
Status après complément d’amputation
du 2
ème
rayons (sic) de la main G et resurfaçage par lambeau de type Foucher de la face palmo-cubitale du
pouce G (24.11.2015).
·
Allodynie persistante du bord cubital du pouce
G et de la commissure entre le pouce et le 3
ème
doigt de la main G.
Appréciation
L’assuré
est vu à 33 mois de l’accident et à 6 mois de la dernière intervention chirurgicale.
L’évolution
n’est pas du tout favorable. Les résultats de cette dernière intervention sont très
mitigés. Persistance d’une allodynie du bord cubital du pouce G et dans la zone greffée
de la commissure entre le pouce et le majeur.
En
accord avec la Dresse [...] de N.________, l’assuré va bénéficier d’un séjour
à N.________ pour réadaptation de la main et évaluation des capacités fonctionnelles ».
L’assuré a séjourné du 8 juin au 6 juillet 2016 à N.________. Dans un rapport
daté du 19 août 2016, les Drs Z.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
et M.________, médecin-assistante, ont indiqué notamment ce qui suit :
«
APPRECIATION ET DISCUSSION
[…]
Une
évaluation des capacités fonctionnelles est réalisée le 22.06.2016. Pendant l’évaluation,
la volonté de donner le maximum aux différents tests est jugée réelle et le niveau
de cohérence élevée. M. H.________ a pu lever sur sol et à hauteur de sa taille 12
kg, a pu lever de la taille à hauteur de la tête 5 kg, porter de la main D dominant de 15 kg,
porter de la main G n’a pas été réalisé avec une caisse vide de 2,5 kg (arrêt-sécuritaire).
Les
limitations provisoires suivantes sont retenues : activités bimanuelles nécessitant la
main gauche ; ports répétés de charges supérieures à 10 kg.
La
situation n’est pas complétement stabilisée du point de vue médical et des aptitudes
fonctionnelles. L’évaluation d’un bloc antalgique périphérique qui pourrait
apporter une diminution des douleurs doit encore être faite.
Une
stabilisation médicale est attendue à un an de la dernière intervention.
Aux
ateliers professionnels, le patient a travaillé 3 heures consécutives au maximum pendant son
séjour.
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable au vu des facteurs
médicaux retenus après l’accident.
Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
ci-dessus est limité par la longueur de l’incapacité de travail, chez un patient non
qualifié ayant encore des signes de phobie aux scies pouvant limiter l’accès à des
ateliers professionnels actuellement ».
En annexe à leur rapport, les Drs Z.________ et M.________ ont produit plusieurs documents, soit
notamment :
-
un rapport du 8 juillet 2016 de Mme I.________,
ergothérapeute, concluant que, si l’assuré avait amélioré sa forme physique
et morale et la mobilité de son membre supérieur gauche durant son séjour, la très
forte allodynie de la commissure entre D1 et D3 n’avait pas diminué et de nombreuses activités
étaient encore très douloureuses voire impossibles à réaliser. Elle a également
relevé :
«
CAPACITES
FONCTIONNELLES
-
Signalées
:
M. H.________ effectue la majorité des AVQ avec sa main D non-dominante. Il éprouve des difficultés
à couper la nourriture, à cuisiner, à conduire, à soulever des charges. Il ne parvient
pas à faire le ménage, ni à faire toute activité bilatérale nécessitant
de la force.
-
Observées
:
Idem. Les douleurs sont la principale limitation dans la réalisation d’activités. La
main G est principalement utilisée avec D3-4-5 pour les préhensions (en crochet) et avec la
face palmaire du poignet/avant-bras comme soutien (p. ex. pour porter un plateau). La pince avec le pouce
ne peut être utilisée que pour des pinces sans résistance.
ÉVOLUTION
OBJECTIVE
(entre
parenthèses : évolution depuis le début du séjour)
-
Bilan 400 points
(nouvelle version) : Le pourcentage d’utilisation fonctionnelle de la main lésée
(G) est de 23 % (+ 3 %). Il s’agit de la moyenne des épreuves suivantes :
·
mobilité de la main
30 % (=)
Tous
les mouvements des doigts et du poignet sont déficitaires, la résistance dans les prises est
fortement limitée.
·
force de préhension
11 % (+ 4 %)
Jamar
2
ème
cran : D 50.5 kg, G 5 KG (+ 3 kg) la prise est effectuée sans appui distal dans la paume
Pinchmètre
(pince pulpo-latérale D1-D2) : D 10.8 kg, G 1.5 kg (+ 0.3 kg)
Fortes
douleurs déclenchées par la passation de cette épreuve de force.
·
prise monomanuelle et déplacements
d’objets
17 % (+ 9 %)
Seuls
les objets légers et de taille petite à moyenne peuvent être saisis et déplacés.
D2 et D3 sont généralement exclus.
·
fonction bimanuelle
33
% (=)
Les
activités en force sont très difficiles voire impossibles » ;
-
un rapport rédigé à l’issue
d’une évaluation du 22 juin 2016 par J.________, physiothérapeute ;
-
un rapport portant sur un consilium psychiatrique
du 21 juin 2016 de la Dre  T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, posant
le diagnostic de phobie spécifique en lien avec le séjour [recte : les scies] (F 40.2) ;
-
un rapport du 28 juin 2016 de la Dre [...], spécialiste
en anesthésiologie et en traitement interventionnel de la douleur.
Dans un rapport de consultation ambulatoire du 26 octobre 2016, le Dr  R.________, spécialiste
en anesthésiologie et en traitement interventionnel de la douleur, a relevé qu’à
l’examen clinique, la mobilité du pouce, du majeur, de l’annulaire et de l’auriculaire
gauches restaient dans les normes, sans troubles neurovasculaires. Il a constaté l’absence
de troubles vasculaires au niveau de l’index gauche mais une section complète de l’appareil
extenseur au niveau de la zone 2.
Dans un rapport de consultation ambulatoire du 8 novembre 2016, le Dr R.________ a relevé que
son patient présentait un bon état général, sans déficit sensitivo moteur aux
membres supérieurs, excepté la main, avec une bonne mobilité des coudes et épaules.
Il a relevé que l’assuré présentait une allodynie massive au niveau de sa main avec
par contre une absence de limitation du poignet, du coude et de l’épaule.
Dans un rapport du 23 décembre 2016, le Dr R.________ a posé le diagnostic d’allodynie
du bord ulnaire du pouce gauche et de la première commissure. Il a confirmé que malgré
cette allodynie de la main, l’assuré présentait une absence de limitation du poignet,
du coude et de l’épaule. Il a précisé que depuis l’opération du 24 novembre
2016, les douleurs avaient augmenté, l’assuré présentant des douleurs depuis la
cicatrice d’amputation de l’index gauche qui remontaient le long du bras de manière
assez générale et vers la nuque. Les douleurs étaient plutôt du moignon que fantômes,
avec une hypersensibilité à tout (mécanique, température), aussi lors de la douche.
b)
Le 27 avril 2017, l’assuré s’est coupé à la main gauche en coupant de la viande.
Les plaies palmaires du 4
ème
et 5
ème
doigts ont été suturées le 30 avril 2017. La CNA a pris le cas en charge.
Par rapport du 18 mai 2017, le Dr R.________ a posé le diagnostic de neuropathie du bord ulnaire
du pouce gauche et de la première commissure.
Par courriel à la CNA du 25 septembre 2017, le Dr V.________, spécialiste en anesthésiologie
et en traitement interventionnel de la douleur, a relevé ce qui suit :
« Il
était évoqué de proposer une stimulation électrique centrale ou périphérique
chez M. H.________, en raison de douleurs chroniques post traumatiques et chirurgicales de sa main gauche.
J’ai
réalisé un bloc pronostic (bloc du nerf radial superficiel sous contrôle ultrasonographique)
en date du 11.09.17. Le patient a présenté une anesthésie de la paume de la main mais
pas de la région du pouce, et les douleurs étaient inchangées. Dans ce contexte, nous
renonçons à réaliser un test de stimulation périphérique. Quant à la stimulation
médullaire, le patient souhaite la différer le plus tard possible, en raison notamment du risque
non négligeable de complications ».
Dans un rapport du 15 octobre 2017, S.________, ergothérapeute, a relevé que l’assuré
présentait une allodynie toujours assez importante au niveau de la face latérale du pouce,
de la 1
ère
commissure et au niveau du collatéral cubital du Vème. La force évaluée au Jamar
était de 7,5 kg à gauche. L’assuré présentait des difficultés dans de
nombreuses préhensions : il parvenait à se doucher et s’habiller – tout en
présentant des difficultés au niveau de la fermeture de certains boutons –, mais peinait
à préparer les repas ou à prendre un verre plein.
Le Dr K.________ a procédé à l’examen final de l’assuré le 20 novembre
2017. Dans son rapport du même jour, il a établi l’historique de l’atteinte à
la santé du recourant, résumant en particulier l’entier des rapports médicaux produits.
Il a également retranscrit les déclarations de l’assuré. Le médecin a retenu
ce qui suit :
«
Traitement
actuel :
Dafalgan®
1 g 3 à 4 cp/jour.
Irfen® 600 mg 2 à
3 cp/jour.
Tramal® gttes 25
gttes en réserve 2 à 3 x/semaine.
Ergothérapie 2x/semaine.
Constatations
[…]
Epaules :
Mobilité
complète et symétrique, indolore […]
Coudes :
Mobilité
complète et symétrique
[…]
Pas
de douleurs aux insertions tendineuses.
La
mobilité du poignet et de la main D
est dans
la limite de la norme.
[…]
La
mobilité des doigts de la main D est complète.
A
gauche, pour ce qui concerne le pouce, importante allodynie du bord cubital. L’interphalangienne
a une extension complète et une flexion limitée à 20°.
L’articulation
métacarpo-phalangienne du 1
er
rayon a un déficit d’extension de 10° et une flexion à 20°.
La
distance entre la pulpe du pouce et la paume de la main est de 4 cm.
Pour
ce qui concerne les doigts 3, 4 et 5
: la
flexion des articulations métacarpo-phalangiennes est :
Pour
le 3
ème
rayon :              70°
Pour
le 4
ème
rayon :              90°
Pour
le 5
ème
rayon :              80°.
L’extension
est complète.
Pour
ce qui concerne les articulations IPP des doigts 3,4 et 5
:
la flexion est de 90°.
Pour
le 3
ème
doigt :              30°
Pour
le 4
ème
doigt :              30°
Pour
le 5
ème
doigt :              0°.
Importante
allodynie du bord cubital du 5
ème
doigt et de la commissure entre le pouce et le 3
ème
doigt.
Diagnostic
·
Status après subamputation traumatique de
l’index G, traitée initialement par arthrodèse IPP puis par amputation au niveau de P1
(22.08.2013).
·
Status après plaie profonde de la face palmaire
du pouce G (22.08.2013).
·
Status après révision et résection
d’un névrome du nerf collatéral cubital de l’index G (12.02.2015).
·
Status après complément d’amputation
du 2
ème
rayon de la main G et resurfaçage par lambeau de type Foucher de la face palmo-cubitale du pouce
G (24.11.2015).
·
Allodynie persistante du bord cubital du pouce
G et de la commissure entre le pouce et le 3
ème
doigt de la main G.
·
Status après plaie palmaire du 4
ème
et 5
ème
doigts de la main G avec section du fléchisseur profond et troubles sensitifs du 5
ème
doigt (30.04.2017).
·
Satus après suture des tendons fléchisseurs
profonds des 4
ème
et 5
ème
doigts de la main G et neurolyse du nerf collatéral palmaire cubital du 5
ème
doigt (15.05.2017).
·
Allodynie persistante du bord cubital de l’auriculaire
à G.
Appréciation
L’assuré
est vu à plus de 4 ans du premier accident. On peut considérer le cas comme stabilisé.
Aucune amélioration notable n’est à attendre.
Pour
ce qui concerne les plaies des 4
ème
et 5
ème
doigts survenues en avril 2017, le cas est stabilisé, selon son médecin.
Sur
le plan professionnel, l’assuré ne pourra plus exercer son métier habituel. L’assuré
est désormais apte à travailler uniquement dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles. Il peut avoir une activité mono-manuelle D (patient gaucher). La main G peut être
utilisée pour des gestes d’appoint occasionnels sans activité de préhension fine.
Suite
à l’événement du 23.08.2013 et à celui de 2017, il y a eu une atteinte durable
et importante à l’intégrité corporelle qui fera l’objet d’une appréciation
séparée. »
Le même jour, le Dr K.________ a proposé de retenir un taux d’atteinte à l’intégrité
de 25 %, se fondant sur la motivation suivante :
« Suite
à l’accident du 23.08.2013, l’assuré a eu une importante plaie du pouce G et de
l’index G qui a dû être amputé au niveau de l’articulation métacarpo-phalangienne.
Il a développé une importante allodynie du pouce et de la commissure entre le pouce et le majeur.
L’état actuel de la main G est équivalent à celle d’une amputation du pouce
et de l’index au niveau des articulations métacarpo-phalangiennes.
Suite
à l’accident du 24.04.2017 les séquelles n’atteignent pas le seuil indemnisable.
La
table no 3 figure no 19 des indemnisations pour les atteintes à l’intégrité selon
la LAA prévoit une indemnisation de 25 % en cas d’amputation du pouce et de l’index
au niveau des articulations métacarpo-phalangiennes.
Dans
le cas de Mr H.________, une indemnisation de 25 % me paraît justifiée ».
Par courrier du 24 novembre 2017, la CNA a informé l’assuré qu’elle comptait mettre
fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31
décembre 2017.
Par courriel du 4 décembre 2017, [...] a indiqué qu’en 2017, l’assuré aurait
touché un salaire mensuel de 4'789 fr., auquel s’ajoutait un 13
ème
salaire
de 8.33 % du salaire de base, soit 399 fr. 08, et que l’horaire hebdomadaire de travail s’élevait
à 41 heures.
Par décision du 9 janvier 2018, la CNA a octroyé à l’assuré une indemnité
pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 31'500 francs. Elle a refusé l’allocation
d’une rente d’invalidité, en considérant que la perte de gain subie s’élevait
à 8,16 %, taux insuffisant à ouvrir le droit à la rente. A l’appui de sa décision,
la CNA a indiqué que selon ses investigations, l’assuré était à même d’exercer
une activité mono-manuelle droite, la main gauche pouvant être utilisée pour des gestes
d’appoint occasionnels sans activité de préhension fine et qu’une telle activité,
exigible durant toute la journée, lui permettrait de réaliser un revenu de 57'179 francs.
Il ressort des pièces au dossier que, pour déterminer le revenu avec invalidité, la CNA
s’est fondée sur son fichier de données salariales résultant de descriptions de
postes de travail (DPT). Elle a sélectionné cinq fiches de postes actuels dans le canton de
Vaud, savoir : n
os
11554 (collaborateur de production, fonction : contrôleur), 3488 (employé de brasserie,
fonction : cariste), 5825 (collaborateur de production, fonction : conducteur de palan), 4605
(collaborateur de production, fonction : adoucissage circulaire) et 593892 (ouvrier de scierie,
fonction : empileur). Le revenu avec invalidité retenu par la CNA correspondait à la moyenne
des revenus de ces cinq postes.
Le 9 février 2018, l’assuré, représenté par son conseil Me Jana Burysek, s’est
opposé à la décision susmentionnée, en concluant à sa réforme en ce sens
que son droit à une rente d’invalidité entière soit reconnu dès le 1
er
janvier 2018,
et que son atteinte à l’intégrité soit fixée à 40 %, l’IPAI étant
arrêtée à un montant minimum de 50'400 francs. En substance, il a fait valoir que le rapport
du Dr K.________ du 20 novembre 2017 sur lequel s’était fondée la CNA présentait
des lacunes et que cette autorité n’avait pas tenu compte de l’ensemble des éléments
médicaux au dossier en particulier des différents rapports rendus par N.________. Il a indiqué
se trouver en incapacité totale d’exercer une activité mono-manuelle droite durant toute
une journée. Il a contesté les choix des cinq DPT retenues par la CNA, considérant celles-ci
incompatibles avec sa situation. Il a enfin requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
par un médecin indépendant.
Le 14 mai 2018, Me Burysek a adressé à la CNA un rapport du 16 avril 2018 du Dr D.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré,
par lequel ce médecin a confirmé que la capacité de travail de ce dernier était restreinte.
Il a indiqué que le seul traitement fonctionnant correctement était la morphine, à bonne
dose, mais qu’à la dose prescrite, les capacités de travail, de déplacement et de
fonctionnement étaient impossibles. Le Dr D.________ a précisé que tant en l’absence
de traitement qu’avec une dose de morphine insuffisante, les douleurs étaient maximales. Le
médecin a ajouté que si la capacité de travail de l’assuré dans une activité
adaptée était de trois heures par jour au maximum, il ignorait ce qu’il en serait lorsqu’il
aurait dépassé les 50 ans, sur un marché du travail difficile. Il a conclu que son patient
présentait une incapacité de travail qu’il a estimée à 70 %.
Par décision sur opposition du 23 mai 2018, la CNA a confirmé sa décision du 9 janvier
2018. Dans sa motivation, elle a notamment retenu que le rapport du 16 avril 2018 du Dr D.________ ne
se prononçait pas explicitement sur les conclusions du Dr K.________ et portait sur les problèmes
rencontrés par son patient dans le cadre de la gestion et du traitement de la douleur. Elle a en
outre considéré que les rapports médicaux rendus à l’occasion du séjour
de l’assuré auprès de N.________ n’étaient pas pertinents dès lors qu’à
l’époque où ils avaient été rédigés, la situation de l’assuré
n’était pas stabilisée. Elle a enfin confirmé la pertinence des DPT sélectionnées
en vue de déterminer le gain réalisable annuel moyen.
B.
Par acte du 25 juin 2018, H.________, représenté par Me Burysek, a recouru contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité à compter
du 1
er
janvier 2018, dont le taux était à déterminer en cours d’instance, ainsi qu’à
l’octroi d’une IPAI de 40 % – respectivement de 50'400 fr. –, et, subsidiairement,
à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle décision.
Le recourant a fait valoir que l’intimée avait violé son devoir d’instruction en
ne se prononçant que sur la base de l’examen du 20 novembre 2017 du Dr K.________, estimant
ce document « incomplet », « contradictoire » et « lacunaire ».
A cet égard, il a tout d’abord relevé que, dans son rapport du 16 avril 2018, le Dr D.________
avait déploré l’impossibilité d’une antalgie adéquate permettant l’exercice
d’une activité professionnelle dès lors que la dose de morphine prescrite rendait impossible
les capacités de travail, de déplacement et de fonctionnement. Cette appréciation confirmait,
selon lui, les constats de N.________ qui avaient décrit les douleurs comme principale limitation
des activités. Le recourant a ainsi reproché au Dr K.________ de n’avoir pas traité
cette problématique, ni indiqué la prise, respectivement la dose prescrite, de morphine ainsi
que les conséquences de cette médication sur son atteinte à la santé. Il a également
soutenu que le rapport du Dr K.________ était en contradiction avec les constatations des Drs
R.________ et V.________ et de Mme S.________ et ne motivait pas les raisons l’ayant conduit à
se distancier de leurs appréciations. Il a en particulier relevé que le Dr R.________, dans
son rapport du 18 mai 2018 [recte : 2017], avait constaté une augmentation des douleurs ensuite
de l’intervention du 24 novembre 2015 et a contesté qu’alors que sa situation médicale
s’était péjorée dès cette date, le Dr K.________ ait pu retenir les mêmes
limitations fonctionnelles depuis 2014. L’appréciation du médecin d’arrondissement
selon laquelle le recourant aurait été en mesure d’utiliser sa main gauche était
également contredite par le fait qu’il avait développé une hypersensibilité
de cette main. Enfin, le recourant a reproché au Dr K.________ de n’avoir pas indiqué
à quelle fréquence il serait en mesure d’exercer une activité professionnelle alors
que tant N.________ que le Dr D.________ avaient estimé qu’il était incapable de
travailler plus de 3 heures consécutives. Le recourant a également affirmé que l’intimée
avait mal apprécié sa situation. Se référant aux rapports des ergothérapeutes,
il a indiqué n’être pas en mesure d’exercer une activité bilatérale nécessitant
de la force. Il a affirmé que dès lors que l’entier de sa main gauche, respectivement
de son membre supérieur gauche, était inutilisable en raison de douleurs irradiantes, même
dans la vie quotidienne, il ne lui était pas possible d’exercer les activités monomanuelles
proposées par l’intimée 8 heures par jour, 5 jours par semaine. Il a précisé
que les 5 DPT retenues étaient incompatibles avec sa situation, puisqu’elles nécessitaient
des actions qu’il n’était pas en mesure d’effectuer de sa main droite (le port
de charges, la conduite de véhicule, ou un travail de précision), qu’elles réclamaient
l’usage des deux mains et qu’elles imposaient de travailler plus de 3 heures consécutives
ce dont il était incapable. Il a enfin affirmé que le taux d’IPAI retenu était insuffisant
et devait être de 40 % en se fondant sur la table 3, figure n° 43. Finalement, le recourant
a requis, à titre de mesures d’instruction, la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
par un spécialiste en chirurgie orthopédique, un psychiatre, ainsi qu’un ergothérapeute.
Dans sa réponse du 19 octobre 2018, la CNA, représentée par Me Didier Elsig, a conclu
au rejet du recours.
Par réplique et duplique des 12 novembre et 3 décembre 2018, les parties ont persisté
dans leurs précédents motifs et conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le présent litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité et sur
la quotité de l’IPAI.
3.
Les modifications de la
LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur
le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d'assurance allouées
pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet
régies par l'ancien droit.
4.
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit
s’inscrire dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur
extraordinaire.
5.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si
l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à
une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge
ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus
à attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état
de l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération
de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février
2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c)
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334
consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure
où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
d)
Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale
du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point,
sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution
des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
e)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu
avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la personne
assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris en
considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail stables et
qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de travail et de gain raisonnablement
exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
f) aa)
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué selon deux méthodes d’évaluation.
bb)
Le revenu avec invalidité peut être déterminé en se référant aux données
salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent
à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes
selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la
rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que le handicap, les années de services, la nationalité,
le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ;
126 V 75).
cc)
Le revenu avec invalidité peut également être évalué sur la base des données
salariales résultant des DPT établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472
consid. 4.2.1). La jurisprudence admet que les DPT, qui reposent sur des postes de travail concrets et
permettent de ce fait une approche différenciée des activités exigibles en prenant en
compte les limitations dues au handicap de l’assuré, les autres circonstances personnelles
et professionnelles, ainsi que les aspects régionaux, constituent une base plus concrète que
les données tirées de l’ESS pour apprécier le salaire d’invalide, même
si le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence à l’une
ou l’autre de ces méthodes d’évaluation (ATF 129 V 472 consid. 4.2 ;
Frésard/Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in : SBVR, 2
ème
éd., Bâle/Genève/Munich 2007, n° 176).
Pour que le revenu d’invalide corresponde aussi exactement que possible à celui que l’assuré
pourrait réaliser en exerçant l’activité que l’on peut raisonnablement attendre
de lui (ATF 128 V 29 consid. 1), l’évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer
sur un choix large et représentatif d’activités adaptées au handicap de la personne
assurée. C’est pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la production
d’au moins cinq d’entre elles (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; TF 8C_809/2008 du 19 juin
2009 consid. 4.2.2 ; TF 8C_4/2008 du 25 juin 2008 consid. 3.2). La jurisprudence exige de plus
la communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d’après
le type de handicap de l’assuré, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas
et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V 472 ; TF 8C_809/2008
précité consid. 4.2.2). Il s'agit d'assurer une certaine représentativité des
DPT produites et de garantir le respect du droit d'être entendu du recourant (ATF 129 V 472 ;
TF 8C_809/2008 précité consid. 4.2.2). De jurisprudence constante, dans le cadre de la méthode
des DPT, aucune réduction liée à la situation personnelle et professionnelle (limitations
liées au handicap, à l’âge, aux années de service, à la nationalité/permis
de séjour et taux d’occupation, qui permettent un taux d’abattement global de 25 % au
maximum sur le revenu statistique, TF 8C_800/2015 du 7 juillet 2016 consid. 3.4.2) n’est possible,
contrairement à ce qui est admis dans la méthode fondée sur l’ESS (ATF 139 V 592
consid. 7.3 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.3). En effet, dans le cadre de la méthode des DPT,
les différents éléments précités doivent être pris en compte dans le cadre
du choix du salaire de référence entre le revenu minimum et le revenu maximum mentionnés
dans les DPT retenues (ATF 139 V 592 consid. 7.3 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.3).
6.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré
qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée
durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité
pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique,
mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à
la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133V 224
consid. 2.2).
b)
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ; 113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 %
du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de
la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA
(ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
7.
En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, consacré notamment à l'art.
61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à une appréciation complète, rigoureuse
et objective des rapports médicaux en relation avec leur contenu ; il doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352 ; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011 consid. 4.1).
Il importe pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante,
n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et la référence citée ;
TF 9C_851/2012 du 5 mars 2013 consid. 2.2).
Le juge peut accorder
pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs aussi
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun
indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin
consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de
douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention
à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation
peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee ; TFA U 216/04 du 21 juillet 2005 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs
précisé que la CNA n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu'aucun procès
n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter la loi, raison pour laquelle
le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des preuves, entière valeur probante
à l'appréciation émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
En cas de divergence d’opinion
entre experts et médecins traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire
de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns
et des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels
(ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard,
il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un
mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I 514/06
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1 in SVR 2008 IV n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une
expertise ordonnée par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations
du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en
va différemment que si des médecins traitants font état d’éléments objectivement
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (TF 9C_158/2013 du 17 septembre 2013
consid. 2.2).
8.
a)
Le 22 août 2013, le recourant a été
victime d’un accident lors duquel il s’est coupé l’index gauche avec une scie
circulaire. Il a ensuite été victime, en avril 2017, d’un nouvel événement
accidentel, lorsqu’il s’est blessé au niveau des 4
ème
et 5
ème
doigts de la main gauche en découpant de la viande.
Il est constant que depuis l’accident d’août 2013, l’assuré n’est plus
en mesure d’exercer son activité habituelle d’ouvrier actif dans [...]. Il n’est
en outre, à juste titre, pas remis en question que l’état de santé de l’assuré
est stabilisé. L’intimée considère que l’assuré est à même
d’exercer une activité monomanuelle droite, en utilisant sa main gauche pour des gestes d’appoint
occasionnels, sans activité de préhension fine, au taux de 100 %. Le recourant affirme quant
à lui ne pas être en mesure d’exercer une telle activité et être incapable
de travailler plus que 3 heures par jour.
b)
En l’occurrence, dans son rapport du 20 novembre 2017, le Dr K.________ a décrit les
limitations fonctionnelles auxquelles est confronté le recourant pour l’exercice d’une
activité professionnelle. Dans ce cadre, il a estimé qu’une activité adaptée
était exigible, en retenant que l’assuré pouvait effectuer une activité mono-manuelle
droite, la main gauche pouvant être utilisée pour les gestes d’appoint occasionnels sans
préhension fine. Cette appréciation n’est pas contredite par les autres médecins.
En particulier, le fait que les médecins de N.________ aient fait état d’une possibilité
de travail de 3 heures consécutives ne permet pas de considérer qu’il s’agit
du taux d’activité raisonnablement exigible de l’assuré. A l’époque
où il a séjourné à N.________, son cas n’était en effet pas encore stabilisé,
à quelque six mois de l’amputation de la base du 2
ème
rayon et du surfaçage de la face palmo-cubitale de l’interphalangienne du pouce par un lambeau
de type Foucher, intervention qui a été effectuée le 24 novembre 2015. Or, dans le cadre
de son examen du 20 novembre 2017, le Dr K.________ a relevé que la mobilité des épaules,
comme celle des coudes, était complète et symétrique. La mobilité du poignet, de
la main et des doigts de la main droite était dans la norme. Quant à la main gauche, il a constaté
une importante allodynie persistante du bord cubital du pouce gauche et de la commissure entre le pouce
et le 3
ème
doigt de la main gauche, ainsi que du bord cubital de l’auriculaire gauche. Toutefois, le recourant
n’a pas été considéré comme se trouvant dans la situation d’une personne
privée de l’usage d’un bras ou d’une main. En particulier, le Dr K.________
n’a pas exclu tout usage de la main gauche, mais estimé que celle-ci pouvait être utilisée
pour des gestes d’appoint occasionnels sans activité de préhension fine, n’écartant
ainsi pas toute utilisation de la main gauche comme main d’aide.
Les arguments du recourant dirigés contre l’appréciation du Dr K.________ ne peuvent
être suivis. Ce médecin a en effet tenu compte de l’entier des documents médicaux
au dossier, qu’il a résumés ; il a listé les déclarations de l’assuré,
l’a examiné, et a posé des conclusions claires, qui ne sont pas contredites. En outre,
il est erroné d’affirmer que la décision attaquée ne repose que sur le rapport du
Dr K.________ du 23 novembre 2017. Le dossier de l’intimée a en effet fait l’objet d’une
instruction complète depuis août 2013. La remarque du Dr D.________ déplorant, dans son
rapport du 16 avril 2018, ne pas trouver l’antalgie adéquate est sans effet à cet égard.
Il ressort en effet du rapport du 23 novembre 2017 du Dr K.________ que le traitement médicamenteux
du recourant consiste en du Dafalgan et de l’Irfen, les gouttes de Tramal ne venant qu’en
réserve, deux à trois fois par semaine. Dès lors, l’avis du médecin traitant
selon lequel la morphine prescrite réduirait la capacité de travail, de même que les capacités
de déplacement et de fonctionnement, ne peut être suivi. Du reste, il ressort du dossier que
le recourant conduit (cf. note téléphonique et procès-verbal d’entretien des 20
janvier et 16 mars 2016). Ainsi et contrairement à ce qu’allègue le recourant, le Dr
K.________ a bien tenu compte dans son appréciation de la prise de Tramal en réserve, et a
indiqué le dosage de ce médicament. Pour le surplus, on peine à voir la contradiction
dont se prévaut le recourant entre les constatations du Dr K.________ et celles du 18 mai 2017 du
DrR.________. Les douleurs dont a fait état ce dernier ne sont pas contestées. Le fait qu’elles
aient augmenté depuis l’intervention du 24 novembre 2016 a conduit le Dr K.________ –
comme le Dr R.________ – à poser les diagnostics d’importante allodynie persistante
du bord cubital du pouce gauche et de la commissure entre le pouce et le 3
ème
doigt de la main gauche, ainsi que du bord cubital de l’auriculaire gauche. C’est le lieu
de relever que, dans ses rapports des 8 novembre et 23 décembre 2016, le Dr R.________
a aussi relevé une absence de limitation du poignet, du coude et de l’épaule et qu’il
a indiqué dans un rapport du 26 octobre 2016, que la mobilité du pouce, du majeur, de
l’annulaire et de l’auriculaire étaient dans la norme, rejoignant en cela les constatations
du Dr K.________. Le recourant a d’ailleurs lui-même indiqué, lors d’un entretien
du 16 mars 2016, qu’il utilisait sa main gauche comme appui pour la conduite. Il ne peut ainsi
être suivi lorsqu’il affirme que sa main gauche, respectivement l’entier de son membre
supérieur gauche, est inutilisable. Dans ces circonstances, c’est à juste titre que la
CNA a retenu que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité
de travail du recourant était entière.
c)
Il convient d’examiner le droit à la rente du recourant.
Avec la CNA, il y a lieu d’arrêter le revenu sans invalidité au montant que le recourant
aurait gagné à la date de la naissance du droit à la rente, soit en 2017 (cf. rapport
du 20 novembre 2017 du Dr K.________), s’il avait toujours travaillé auprès de [...].
Ce montant s’élève à 62'256 fr. 96 (12 mois x [4'789 fr. + 399 fr. 08]) (cf. courriel
du 4 février 2017 de [...]).
d)
Pour déterminer le revenu avec invalidité, l’intimée s’est fondée sur
les DPT. Or, parmi les cinq DPT retenues, les n
os
11554 (collaborateur de production, fonction : contrôleur), 4605 (collaborateur de production,
fonction : adoucissage circulaire), 3488 (employé de brasserie, fonction : cariste) et
5825 (collaborateur de production, fonction : conducteur de palan)  ne sont pas adaptées
aux limitations fonctionnelles de l’assuré. La DPT n° 11554 (collaborateur de production,
fonction : contrôleur) requiert en effet de tester des pipettes et des doseurs, en contrôlant
les doses délivrées à l’aide d’une balance, activité qui implique une
action répétitive du pouce sur le poussoir. Or, le recourant présente une allodynie persistante
du bord cubital du pouce sur sa main dominante. La DPT n° 4605 (collaborateur de production,
fonction : adoucissage circulaire) impose de tenir des brucelles. Or bien qu’il soit possible
pour une personne handicapée d’une main ou d’un bras d’exercer cette activité,
le bras ou la main atteinte ne doit pas être dominant. Il paraît également douteux que
les DPT n
os
3488 et 5285 respectent les limitations fonctionnelles retenues. Ces postes impliquent en effet des activités
de motricité fine nécessitant le maniement de commandes d’élévation pour l’une
(n° 3488) et d’un boitier pour donner une impulsion ou aligner une charge suspendue (n°
5825). Enfin, la DPT n° 593892 (ouvrier de scierie, fonction : empileur) est en inadéquation
avec le diagnostic retenu par la Dre T.________ de phobie spécifique en lien avec des scies (cf.
rapport du 13 juin 2016). En conséquence, les DPT choisies ne permettent pas de procéder au
calcul du taux d’invalidité du recourant.
Il convient dès lors d’examiner le taux d’invalidité du recourant sur la base de
l’ESS.
A cet égard, au vu du large éventail d'activités simples et répétitives (qui
correspondent à un emploi léger respectant les limitations fonctionnelles observées) que
recouvre le marché du travail, il y a lieu d’admettre qu'un nombre significatif des données
salariales ressortant de l’ESS, ne nécessitant aucune formation spécifique, sont adaptées
aux problèmes physiques du recourant. A titre d'exemples, on peut citer des tâches simples
de surveillance, de vérification ou de contrôle (TF 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid.
7.3). Le salaire de référence, pour des hommes exerçant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé (production et services), s’élevait, en 2016,
à 5'340 fr. mensuels, part au treizième salaire comprise (ESS 2016, TA 1, niveau de qualification
1).
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises en 2017 (41,7 heures), ce montant
doit être porté à 5'566 fr. 95, auquel il convient d’appliquer l’évolution
des salaires nominaux de 2016 à 2017 (+ 0.4 %), soit 5'589 fr. 21. Un taux d’abattement
de 25 % tenant compte des limitations fonctionnelles importantes du recourant est adéquat. C’est
du reste ce taux d’abattement qui a été retenu par l’OAI, quand bien même
l’appréciation de l’assurance-invalidité ne lie pas l’assureur accidents
(cf. ATF 131 V 362 consid. 2.3). Le revenu annuel avec invalidité s’élève ainsi
à 50'302 fr. 96 ([5'589 fr. 21 - 25%] x 12 mois).
La comparaison d’un revenu d’invalide de 50'302 fr. 96 avec un revenu sans invalidité
de 62'256 fr. 96 aboutit à un degré d’invalidité de 19.2 %, arrondi à 19 %.
Le recourant a par conséquent droit à une rente d’invalidité de 19 % dès le
1
er
janvier
2018 (cf. art. 19 al. 1 LAA).
9.
Le recourant reproche encore à l’intimée d’avoir retenu un taux d’IPAI insuffisant.
Il estime que celui-ci devrait s’élever à 40 % sur la base de la table 3, figure 43.
Dans ce cadre, il requiert également la mise en œuvre d’une nouvelle expertise.
Il ressort de la motivation développée par le Dr K.________ à l’appui de son évaluation
de l’atteinte à l’intégrité que celui-ci a appliqué la table 3 d’indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA, qui prévoit une IPAI de 25 %
en cas d’atteinte résultant de la perte du pouce et de l’index, aussi bien pour la main
dominante qu’adominante. Le Dr K.________ a ainsi considéré que l’importante plaie
du pouce gauche et de l’index gauche, qui a été amputé, l’importante allodynie
du pouce et de la commissure entre le pouce et le majeur équivalait à une main amputée
du pouce et de l’index au niveau des articulations métacarpo-phalangiennes. Cette appréciation
ne paraît pas critiquable puisqu’elle admet que l’entier des doigts considérés
est atteint.
Le degré d’indemnisation que le recourant voudrait se voir reconnaître correspond à
une atteinte résultant de la perte de l’entier de sa main gauche. Il ressort cependant des
rapports médicaux au dossier que seuls le pouce et l’index ont été touchés
par l’accident considéré (cf. lettre de sortie du 9 décembre 2013 du Dr L.________ ;
rapports des 6 mars, 18 septembre 2014 et 1
er
mai 2015 du Dr F.________ ; des 15 janvier 2015, 19 mai 2015, 23 mai 2016, 20 novembre 2017
du Dr K.________ ; du 19 août 2016 des Drs Z.________ et M.________ ; du 8 juillet
2016 de Mme I.________ ; du 22 juin 2016 de Mme J.________ ; du 28 juin 2016 de la Dre
[...] ; des 26 octobre 2016, 8 novembre 2016, 23 décembre 2016 et du 18 mai 2017 du Dr R.________ ;
du 15 octobre 2017 de Mme S.________). Plusieurs intervenants ont d’ailleurs souligné
la possibilité d’utiliser la main lésée (rapport du 8 juillet 2016 de Mme I.________),
et la mobilité du pouce, du majeur, de l’annulaire et de l’auriculaire gauches (cf.
rapports du 26 octobre 2016 du Dr R.________ et du 20 novembre 2017 du Dr K.________). Enfin, comme
relevé ci-dessus, l’assuré a admis utiliser sa main gauche comme appui dans le cadre
de la conduite. Ainsi, on ne saurait considérer que le recourant se trouverait dans une situation
équivalant à la perte de l’entier de sa main. La mise en place d’une nouvelle expertise
serait sans effet à cet égard.
Il convient donc de retenir que l’évaluation de l’IPAI par le Dr K.________ tient
compte de façon proportionnée de l’importance de l’atteinte au pouce et à
l’index et ne prête pas le flanc à la critique.
10.
Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause.
Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’instruction comme le requiert le recourant
par la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure d’instruction
ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent puisque les faits
pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée
des preuves ; ATF 130 II 425 c. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; TF 9C_748/2013 du 10 février
2014 consid. 4.2.1 ; TF 8C_361/2009 du 3 mars 2010 consid. 3.2).
11.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être partiellement admis et la décision attaquée réformée en ce sens que
le recourant a droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents à hauteur
de 19 % dès le 1
er
janvier 2018.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
c)
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié,
a droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 1’500 fr., débours
et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 mai 2018 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents est réformée, en ce sens que H.________ a droit à une rente d’invalidité
de 19 % dès le 1
er
janvier 2018.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents versera à H.________ la somme de 1'500
fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jana Burysek (pour H.________),
-
Me Didier Elsig (pour Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :