vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 713 · 2009-07-03 · fr

NON-LIEU, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, MENACE{DROIT PÉNAL} | 123 CP, 180 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 22.07.2009 Arrêt / 2009 / 713

TRIBUNAL CANTONAL
575
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 22 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.027337-JPC
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
M.________
pour
lésions corporelles simples qualifiées et menaces
qualifiées, d'office et sur plainte de
U.________
,
vu l'ordonnance du 3 juillet 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de M.________
et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par U.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que U.________ a déposé plainte
pénale le 21 novembre 2008 contre son mari, M.________, lui
reprochant de l'avoir régulièrement frappée et
plus particulièrement le 21 novembre 2008, de lui avoir
donné une gifle sur la joue ainsi que de l'avoir
frappée au visage avec ses poings et tiré les
cheveux;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de M.________, considérant qu'il n'y avait pas
d'éléments suffisants pour ordonner un renvoi par
défaut, le prévenu n'ayant pu être
entendu,
que U.________ conteste cette décision,
qu'elle conclut à l'annulation de l'ordonnance de non-lieu
et au renvoi du dossier de la cause au juge
d'instruction;
attendu que le prévenu qui a fait l'objet d'une plainte doit
avoir été inculpé en vertu de l'art. 187 CPP
avant de pouvoir être renvoyé en jugement
(
Bovay/ Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.3 ad art.
275 CPP, p. 295),
que seul le juge d'instruction ou un greffier autorisé
peuvent ordonner l'inculpation du prévenu (art. 187 CPP, 201
CPP; TAcc., A. A., 25 août 2009/654),
attendu que les
déclarations des parties ont été reproduites
dans un rapport d'intervention de la police cantonale vaudoise du
21 novembre 2008 (P. 4),
que les déclarations de la plaignante et du prévenu
ne coïncident pas,
qu'aucun autre élément du dossier de l'enquête
ne permet de les départager avec
sûreté,
que selon les dires de la plaignante, son mari serait reparti
à Madagascar, leur pays d'origine (PV aud. 1),
qu'en raison de ce fait, il n'a pas été entendu par
le juge d'instruction et n'a donc pas été
inculpé,
que les propos du prévenu recueillis par la police ne sont
pas suffisants pour permettre son renvoi en jugement,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur de M.________;
attendu que l'art. 309 let. b CPP prévoit qu'une
enquête close par une ordonnance de non-lieu peut être
réouverte lorsque l'enquête a été
instruite en l'absence du prévenu et que celui-ci est
arrêté ou se met à la disposition du
juge,
que le prévenu ayant été signalé
auprès des organes de police (RIPOL), l'enquête pourra
être réouverte s'il est arrêté ou se met
à la disposition de la justice;
attendu, en définitive que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
U.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
U.________,
-      M. M.________, sans
domicile connu, par voie édictale.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: