vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 339 · 2021-05-20 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, ÂGE, EXPERTISE MÉDICALE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, FIBROMYALGIE, LÉSION DE L'ÉPAULE, RENTE TEMPORAIRE, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE} | 28 LAI, 8 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.05.2021 Arrêt / 2021 / 339

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
108/20 - 159/2021
ZD20.012763
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 mai 2021
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mme
Berberat et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Tagliani
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourante,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 16, 17 LPGA ; 8, 28 LAI ; 88a al. 1 RAI
E n  f a i t :
A.
M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], de nationalité
[...], arrivée en Suisse en 1974, au bénéfice d’une autorisation d’établissement
(permis C), séparée, mère de trois enfants majeures, sans formation professionnelle, était
employée comme aide-infirmière/veilleuse de nuit par S.________ à la Clinique S.________
à [...]. Elle y travaillait depuis 1989, hormis une interruption en 2006-2007 pour des raisons familiales,
et après laquelle son taux d’occupation était de 80 %.
Selon une déclaration d’accident bagatelle signée par l’employeur, l’assurée
a été victime d’une chute sur son lieu de travail, la nuit du 13 au 14 décembre
2015. À la faveur des relevés de pointage de l’employeur, l’assurée était
en arrêt de travail pour cause d’accident les 13, 14 et 15 décembre, puis pour cause
de maladie du 16 décembre au 17 janvier 2016, ensuite de quoi elle a été en
mesure de reprendre son activité.
L’assurée a rempli un formulaire de détection précoce de l’assurance-invalidité
le 23 décembre 2016, dans lequel elle a indiqué qu’elle était en incapacité
de travail à 100 % depuis le 16 septembre 2016, en raison d’un accident professionnel,
de problèmes digestifs et d’un problème à l’épaule droite. Elle a en
outre écrit qu’elle souffrait d’une tendinite du coude et de problèmes dentaires.
Lors d’un entretien à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 25 janvier 2017, l’assurée
a expliqué qu’elle allait prochainement subir une opération de l’épaule droite.
Compte tenu de la nature de son emploi et de l’opération à venir, le spécialiste
en réinsertion professionnelle de l’OAI l’a orientée vers une demande de prestations
de l’assurance-invalidité.
Par demande formelle déposée le 7 février 2017 auprès de l’OAI, l’assurée
a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité en raison d’une rupture transfixiante
du tendon sus-épineux de l’épaule droite, indiquant que l’atteinte existait depuis
2012 environ et que son activité professionnelle aggravait ses douleurs.
Le 28 février 2017, l’assurée a subi une intervention chirurgicale pratiquée
sur son épaule par le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, visant la réparation du tendon sus-épineux et comprenant une
synovectomie partielle, une ténotomie du long chef du biceps et une acromioplastie par arthroscopie.
L’OAI a recueilli un rapport auprès du médecin traitant de l’assurée, le Dr D.________,
spécialiste en médecine interne générale et oncologie médicale, qui suivait
l’assurée depuis la fin de l’année 2013. Dans son rapport du 3 mars 2017,
ce médecin a retenu le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de déchirure transfixiante
du tendon sus-épineux de l’épaule droite depuis septembre 2016. Il a également
retenu comme diagnostics sans effet sur la capacité de travail un reflux gastro-œsophagien,
une stéatose hépatique, des troubles dégénératifs du rachis, une épicondylite
du coude droit en septembre 2016, ainsi que des troubles de l’adaptation en avril 2016. Le Dr D.________
a précisé que les douleurs à l’épaule et au coude droits étaient apparus
au début de l’année 2016 à la suite du déplacement d’une charge lourde
par l’assurée. Son pronostic était favorable et le médecin considérait que
l’assurée pourrait reprendre progressivement son activité selon l’évolution
clinique post-opératoire. Les limitations actuelles concernaient la mobilisation de l’épaule
droite, qui pouvaient être réduites par des mesures médicales, en l’occurrence la
prise d’antalgiques et la physiothérapie. Le Dr D.________ estimait que l’on pouvait
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle « probablement
d’ici avril 2017 ».
En date du 7 mars 2017, l’assureur-maladie [...] a transmis à l’OAI des certificats
médicaux au sujet de l’assurée. Ainsi, figurent au dossier des certificats du Dr D.________
attestant l’incapacité de travail de l’assurée dès le 16 septembre 2016
à 100 %, puis dès le 6 octobre 2016 à 50 %, jusqu’au 2 janvier
2017 inclus. Le Dr R.________ attestait une incapacité de travail de 100 % du 8 décembre
2016 au 28 février 2017, date de l’opération, ensuite de laquelle il prévoyait
une incapacité totale de travail de quatre à six mois.
Par courrier du 3 avril 2017, S.________ a résilié le contrat de travail de l’assurée
au 31 juillet 2017, en raison de ses absences de longue durée.
Le 27 avril 2017, le Dr R.________ a transmis un rapport de consultation au Dr D.________,
au sein duquel il indiquait que l’évolution de l’état de santé de l’assurée
était objectivement et subjectivement favorable, huit semaines après l’opération
de l’épaule. Il préconisait de continuer la physiothérapie et attestait l’incapacité
de travail de l’assurée.
L’OAI a recueilli un rapport d’employeur auprès de S.________, lequel a communiqué,
le 20 juin 2017, une rémunération mensuelle de 4'086 fr. dès le 1
er
avril
2014 pour une activité d’aide-infirmière de 33,6 heures par semaine. L’horaire
de travail hebdomadaire à temps plein dans l’entreprise correspondait à 42 heures.
Par communication du 29 juin 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune
mesure de réadaptation n’était envisageable, car elle avait clairement indiqué ne
pas vouloir la mise en œuvre de telles mesures. L’assurée avait expliqué ne pas
se projeter dans un avenir professionnel, qui dépendrait selon elle de l’évolution de
la guérison de son bras droit. Elle a réitéré cette explication par courrier du 22 juillet
2017, précisant qu’elle était dans l’incapacité de faire part à l’OAI
de ses futures capacités, qu’elle suivait un traitement de physiothérapie et qu’elle
progressait « gentiment ».
Sur recommandation du Service médical régional (ci-après : le SMR), le Dr R.________
a été interpellé à nouveau s’agissant de l’évolution de l’état
de santé de l’assurée. Ce médecin a répondu à l’OAI le 23 avril
2018 que l’évolution au dernier contrôle, le 15 janvier 2018, était objectivement
et subjectivement favorable. Au sujet de la capacité de travail de l’assurée, le Dr R.________
a indiqué :
« La
patiente peut reprendre à 100 % dans un travail adapté, c’est-à-dire sans port
de charges de plus de 3 kg et sans travaux au-dessus de l’horizontale, autant dire que son
métier d’infirmière ne convient pas.
[…]
Arrêt
de travail à 100 % depuis le 28 février 2017. Reprise à 100 % depuis le
4 décembre 2017 dans un travail adapté ».
Dans un rapport du 17 mai 2018, le SMR a considéré que la capacité de travail de
l’assurée dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, au vu
des certificats médicaux, était entière depuis le 4 décembre 2017.
Par projet de décision du 30 novembre 2018, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de lui allouer une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 100 %, pour la période limitée du 1
er
septembre
2017 au 31 mars 2018. Son incapacité de travail ayant débuté en septembre 2016, le
droit à la rente naissait une année plus tard, en septembre 2017, date à laquelle elle
présentait encore une incapacité totale de travail. À compter du mois de décembre
2017, l’assurée avait recouvré une capacité de travail totale dans une activité
adaptée. Le degré d’invalidité s’élevait alors à 15,91 %, degré
qui n’ouvrait pas le droit à rente, raison pour laquelle ce dernier s’éteignait
trois mois plus tard, soit le 31 mars 2018. Le manque à gagner durable de l’assurée
n’atteignant pas 20 %, elle n’avait pas le droit à des mesures professionnelles.
L’assurée a fait savoir à l’OAI le 31 décembre 2018 qu’elle ne
comprenait pas le contenu du projet de décision. L’OAI a pris contact téléphoniquement
avec elle, afin de lui expliquer le projet de décision et de lui indiquer qu’elle pouvait
le contester jusqu’au 29 janvier 2018 [recte : 2019]. L’assurée a contesté
le projet de décision par écriture du 10 janvier 2019, exposant que les informations à
disposition de l’OAI n’étaient pas à jour. Elle a indiqué être désormais
suivie par le Dr P.________, spécialiste en rhumatologie, ainsi que par la Dre G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et Mme J.________, psychologue et psychothérapeute.
L’assurée a joint à son envoi un certificat du Dr D.________ daté du 28 novembre
2018, attestant son incapacité de travail du 1
er
novembre
2018 au 15 janvier 2019.
À la demande de l’OAI, la Dre G.________ et Mme J.________ ont établi un rapport
daté du 7 mars 2019. Elles ont indiqué que le suivi hebdomadaire de l’assurée
par leur cabinet avait débuté le 10 octobre 2018. L’assurée présentait
une incapacité totale de travail depuis le 1
er
novembre
2018, qui était toujours en cours. Au titre de situation et symptômes médicaux actuels,
le rapport faisait état de ce qui suit (sic) :
« Madame
M.________ est atteinte d’un trouble dépressif moyen survenu suite à un trouble de l’adaptation
avec réaction dépressive prolongée. La patiente souffre d’un trouble de la concentration
comme de la mémoire, qu’accompagne de la fatigue, ce qui l’empêche d’accomplir
normalement ses activités quotidiennes, toute en induisant un retrait social important. Nous relevons
de l’apragmatisme, de l’irritabilité, de la tristesse, un sentiment de dévalorisation,
de colère, de pessimisme et de l’anhédonie.
L’assurée
souffre d’une situation psychosociale difficile (fatigabilité émotionnelle marquée,
suite à une situation très conflictuelle au travail qui se dégrade jusqu’au point
d’être licenciée, fin 2017).
Diminuée
dans ses capacités d’actions suite à l’opération à l’épaule
droite, Mme dit avoir récupéré une mobilité très réduite et souffrir des
fortes douleurs. Madame M.________ subit en outre des fortes migraines depuis l’âge de 15 ans
ainsi que des problèmes d’ordre digestif, plus, depuis des années, des douleurs lombaires.
Cet ensemble constitue déjà un contexte préexistant de somatisations. »
Comme diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de l’assurée, la Dre G.________
et Mme J.________ ont retenu un « épisode dépressif moyen suite à un trouble
de l’adaptation, réaction dépressive prolongée, dans le cadre de problèmes
ostéoarticulaires et conflit au travail » (F32.1) ainsi qu’un « trouble
somatoforme, syndrome douloureux somatoforme persistant » (F45.4). Le pronostic était
défavorable au vu de la rapide péjoration de l’état de santé de l’assurée
depuis la fin de l’année 2017. Le rapport listait comme limitations fonctionnelles liées
à la dépression un manque d’entrain, des problèmes de concentration, de planification
et d’attention affectant la mémoire de travail, des problèmes thymiques, de capacité
de flexibilité, d’adaptation, d’endurance, d’affirmation, en sus de facteurs physiques
liés aux douleurs et difficultés de mobilisation de l’épaule droite. L’assurée
disposait de ressources limitées, en raison de son absence de formation professionnelle, de ses
connaissances linguistiques restreintes et de son milieu et réseau social peu développés.
Elle disposait de relations familiales d’entraide, ce qui constituait un bon appui, dans un cadre
cependant très restreint. Elle était en outre très limitée dans l’accomplissement
de ses tâches ménagères.
Par avis médical du 6 mai 2019, le SMR a considéré que l’assurée présentait
d’une part une atteinte de l’épaule droite avec incapacité de travail depuis le
mois de septembre 2016 jusqu’au mois de décembre 2017, date à laquelle elle présentait
une capacité de travail totale dans une activité adaptée, et d’autre part de manière
évidente un épisode dépressif, mais que son caractère incapacitant de longue durée
n’était pas clairement établi, dans un contexte d’éventuel trouble somatoforme
persistant. Suivant l’avis du SMR, l’OAI a diligenté une expertise médicale pluridisciplinaire
de l’assurée, sur les plans de la médecine interne, de la rhumatologie et de la psychiatrie.
Cette expertise a été confiée au H.________ (ci-après : le H.________) par mandat
du 4 juillet 2019. L’assurée a été examinée, auprès du H.________,
les 27, 28 et 29 août 2019, respectivement par les Drs N.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, F.________, médecin praticien, et K.________, spécialiste
en médecine interne générale et rhumatologie. Ces derniers ont communiqué leur rapport
le 13 novembre 2019. Leur évaluation consensuelle du cas a mis en évidence un épisode
dépressif réactionnel léger avec syndrome somatique, un syndrome douloureux somatoforme
persistant F 45.4 en tout cas depuis un an, des douleurs persistantes de l’épaule droite
après suture de la coiffe des rotateurs, principalement le sus-épineux, des lombalgies chroniques
communes, et une suspicion de syndrome d’apnées obstructives du sommeil. Ils n’ont pas
retenu de trouble de la personnalité.
Les experts ont notamment exposé les éléments suivants dans leur rapport consensuel :
« L’assurée
est actuellement principalement symptomatique au niveau de l'épaule droite, où persistent des
douleurs suite à l'intervention chirurgicale de suture arthroscopique de la coiffe des rotateurs
en février 2017. L'examen clinique de ce jour est rassurant, atteste d'une coiffe des rotateurs
continente d'une part et d'une absence d'amyotrophie d'autre part. L'examen radiologique standard fait
ce jour est dans les limites normales : rapports anatomiques conservés, absence de calcification
et de modelé arthrosique.
Les
lombalgies chroniques qu'elle présentait déjà auparavant depuis début 2016 ont été
traitée [sic] par différents moyens thérapeutiques, la physiothérapie, les exercices
de renforcement musculaire et également un essai d'infiltration au niveau du rachis en janvier 2019
qui n'a pas apporté d'amélioration notoire. Toutefois, les douleurs lombaires sont nettement
moins intenses que les douleurs de l'épaule droite.
Concernant
les lombalgies, les douleurs sont modérées, décrites comme peu invalidantes dans les activités
de la vie quotidienne, surtout depuis que l'assurée n'a plus d'activité professionnelle. À
nouveau, l'examen clinique est rassurant avec une mobilité normale et des douleurs uniquement à
la palpation des épineuses mais sans contracture musculaire avérée. L'examen neurologique
des membres inférieurs atteste également de l'absence d'atteinte radiculaire en relation avec
les lombalgies. Les radiographies standard ne montrent que de discrets signes dégénératifs,
avec une discopathie L1-L2 et une arthrose facettaire de L1 à L4 principalement.
Par
ailleurs, l'examen clinique montre 12 points de fibromyalgie sur 18. Les douleurs persistantes de l'épaule
droite ainsi que les douleurs lombaires chroniques s'inscrivent donc dans le cadre d'une fibromyalgie.
En effet, il y a absence d'atteinte organique que ce soit au niveau de l'épaule droite ou au niveau
lombaire. Généralement, la fibromyalgie se présente avec un tableau de douleurs généralisées
et migratrices, mais parfois, la fibromyalgie peut aussi s'exprimer par un tableau de douleurs plus localisées,
aux endroits récemment opérés, comme c'est le cas chez cette patiente.
La
fibromyalgie n'est pas une affection incapacitante en soi, mais dans le contexte de cette assurée,
la fibromyalgie a impliqué progressivement un désentraînement à l'effort et au travail
en raison de la longue incapacité de travail.
Il
serait donc impératif de proposer un réentraînement à l'effort dans un premier temps
par un programme ciblé sur la fibromyalgie, comme il en existe dans les établissements universitaires,
par exemple, puis de procéder à une réinsertion professionnelle progressive après
avoir redonné confiance à la patiente sur ses possibilités physiques.
Malgré
l'existence de troubles psychiques familiaux en rapport avec les troubles politiques vécus au [...],
l'expertisée ne déclare pas d'antécédents psychiatriques avant l'épisode actuel.
Malgré les nombreuses hospitalisations de sa mère, en raison de différents problèmes
de santé physique, l'expertisée ne rapporte pas de troubles psychiques, de perturbation de
son développement psychomoteur ou psychoaffectif jusqu'à l'âge de 13-14 ans. En outre,
elle ne rapporte pas d'événement traumatique durant cette période. La scolarité s'est
également déroulée sans difficulté particulière. Après la fuite de son
pays, l'adaptation en Suisse a été difficile à cause des problèmes linguistiques,
mais elle n'a cependant pas été suivie d'autres troubles psychiques ou de perturbation supplémentaire
du développement psychoaffectif. L'expertisée a pu s'investir professionnellement dans des
missions temporaires en parallèle de sa vie familiale et de ses responsabilités de parent.
Depuis 1989, elle a également réussi à s'inscrire durablement dans une activité professionnelle
comme aide-soignante. En outre, elle rapporte des relations interpersonnelles harmonieuses tant sur le
plan privé que professionnel. Ainsi, notre évaluation ne retrouve aucun argument en faveur
de critères généraux compatibles avec des troubles de la personnalité. Seul l'investissement
important de la relation avec sa fille aînée, la réaction de l'expertisée face à
sa maladie cancéreuse pourraient évoquer une dimension dépendante de la personnalité
sans que cela n'atteigne un seuil pathologique, compte tenu de son histoire personnelle et des éléments
déjà décrits ci-dessus. Ainsi, nous ne retiendrons pas de troubles de la personnalité.
Depuis
environ 2013, l'expertisée rencontre des tensions professionnelles, suivies secondairement de tensions
conjugales jusqu'à la séparation en 2014. En incapacité de travail dès le 16.09.2016
pour des raisons physiques, à la suite d'un accident de travail, l'atteinte somatique représente
un facteur de stress supplémentaire. En avril 2016, le médecin traitant évoque déjà
un trouble de l'adaptation. Selon l'expertisée, le licenciement a conduit à l'apparition des
premiers symptômes psychiques réactionnels. L'état psychique se serait par la suite dégradé
vers un épisode dépressif jugé d'intensité moyenne par le Dr G.________ et la psychologue,
J.________. Un syndrome douloureux somatoforme persistant est également retenu. L'expertisée
bénéficie alors d'un suivi psychiatrique et psychothérapeutique depuis octobre 2018 et
d'un traitement de Cipralex 10 mg par jour. Toutefois, l'expertisée n'a été évaluée
qu'à une reprise par le psychiatre alors que les rendez-vous psychothérapeutiques sont hebdomadaires.
Selon l'expertisée, l'évolution est favorable, en particulier durant la période de février
à mai 2019. L'annonce du cancer de sa fille a conduit à une aggravation dépressive, raison
pour laquelle la psychologue lui a proposé une augmentation du traitement antidépresseur refusée
par l'expertisée en raison de sa peur de se trouver incapable de gérer les traitements de son
petit-fils.
Malgré
l'aggravation mentionnée par l'expertisée, celle-ci parvient tout de même à assumer
les activités de la vie quotidienne principalement limitée par l'atteinte de son membre supérieur
droit. Elle se trouve également capable de s'occuper de ses petits-enfants, de sortir se promener
trois fois par jour à raison d'une heure à chaque reprise avec son chien, de s'en occuper ou
encore de faire de la couture. In fine, elle précise que la perte de confiance et les troubles de
la mémoire viennent compliquer la situation somatique.
Notre
évaluation confirme un épisode dépressif réactionnel actuellement d'intensité
légère d'un point de vue objectif, en décalage avec l'anamnèse.
L'évaluation
somatique ne confirme pas l'origine organique de certaines douleurs dont se plaint l'expertisée,
le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme est retenu, car il existe un facteur émotionnel
et un contexte psychosocial perturbé.
[…]
4.5
Évaluation
des ressources et des facteurs de surcharge
Les
ressources de l’expertisée sont moyennes. L’expertisée n’a jamais pu suivre
une formation professionnelle en raison des difficultés linguistiques lors de son arrivée en
Suisse. Elle a toutefois pu s’intégrer dans un groupe professionnel maintenant une activité
professionnelle dans le même domaine sur de nombreuses années avant l’apparition de tensions
depuis l’année 2013 environ. L’expertisée a pu, tout de même, élever
trois enfants, soutenir sa fille aînée dans la situation difficile liée au handicap de
son petit-fils, qu’elle soutient toujours à l’heure actuelle, notamment depuis la mise
en place d’un traitement anticancéreux de sa fille. Remarquons également que la capacité
d’introspection est moyenne. Les connaissances linguistiques de l’expertisée sont bien
suffisantes même si l’expertisée n’a pas suivi de cours spécifiques.
Sont
préservées :
-
L’aptitude à la communication.
-
La capacité à respecter un cadre.
-
La capacité de prise de décision et
de jugement.
-
La capacité d’autonomie dans les activités
quotidiennes.
Sont
partiellement et temporairement diminuées :
-
La capacité d’adaptation et de flexibilité
psychique.
-
La capacité d’organisation.
-
La capacité d’endurance.
-
Les capacités relationnelles.
Le
réseau social est bien fourni, jugé suffisant par l’expertisée elle-même. Les
ressources externes sont donc préservées.
4.6
Contrôle
de cohérence
Une
incohérence concerne l’existence d’une fatigue symptôme subjectif, elle n’a
présenté aucun bâillement ni signe d’hypovigilance lors de l’expertise, de
même l’indice de Karnofsky et le score OMS peuvent être considérés comme normaux.
I[l] n’y a pas d’exagération manifeste mais plutôt une tendance à des phénomènes
d’autolimitation (probablement inconscients), ce qui est courant chez les patients fibromyalgiques.
Nous
observons une divergence entre les symptômes psychiques décrits et l’observation objective
médicale. L’expertisée souffre surtout d’une atteinte psychique réactionnelle.
D’autre part, nous ne retrouvons pas d’atteinte uniforme dans tous les domaines de la vie
du point de vue psychique. Les activités quotidiennes sont surtout réduites par l’atteinte
du membre supérieur gauche. Les déclarations concernant les activités de la vie quotidienne
diffèrent selon les évaluations.
Relevons
que le psychiatre ne retient, non plus, pas de trouble de la personnalité, décrit également
l’apparition d’un trouble psychique réactionnel allant en s’aggravant en parallèle
d’un trouble douloureux somatoforme. De ce point de vue, nous retrouvons une cohérence entre
son appréciation et la nôtre. Toutefois, nous constatons objectivement une amélioration
de l’épisode dépressif. »
Selon les experts, la capacité de travail était entière dans une activité adaptée
comme dans une activité habituelle. En particulier, l’expert rhumatologue retenait une incapacité
totale de travail en relation avec les douleurs et l’opération de l’épaule droite,
de septembre 2016 à août 2017. L’expert psychiatre retenait pour sa part des incapacités
de travail transitoires du mois d’octobre 2018 à celui de février 2019, en
raison d’un épisode dépressif moyen. L’épisode dépressif était
réactionnel et pouvait entrer en rémission complète par des adaptations thérapeutiques
qui étaient exigibles, compte tenu de l’absence de facteurs médicaux pouvant justifier
une résistance au traitement. Le syndrome douloureux somatoforme n’était pas envahissant
et l’assurée disposait de ressources suffisantes pour y faire face. En outre, l’adaptation
du traitement psychotrope pouvait avoir un effet favorable sur le syndrome douloureux.
Au sujet du rapport d’expertise, le SMR s’est positionné comme suit dans un avis médical
du 2 décembre 2019 :
« Nous
avons alors demandé une
expertise
pluridisciplinaire avec volets rhumatologique, psychiatrique, médecine interne
(voir avis SMR du 6.05.2019) rendue le 19.11.2019. Celle-ci conclut après une analyse complète
du dossier, une anamnèse prenant en compte les plaintes de l’assurée, un examen clinique
détaillé aux
diagnostics
non incapacitants de : épisode dépressif réactionnel léger avec syndrome somatique,
syndrome douloureux somatoforme persistant TSD dans un contexte de fibromyalgie avec douleurs persistantes
de l’épaule D [réd. : droite] après suture de la coiffe des rotateurs et des
lombalgies chroniques.
-Sur
le
plan psychiatrique
le trouble dépressif est réactionnel dans le contexte de différents facteurs de stress
successifs : tensions professionnelles puis conjugales (séparation 2014), atteinte somatique
en 2016, son licenciement en 2017 puis l’annonce du cancer de sa fille en juin 2019. L’intensité
est moyenne depuis octobre 2018, l’évolution est favorable mais aggravation à l’annonce
du cancer de sa fille, elle refuse de modifier son traitement, l’évaluation actuelle ne confirme
qu’un épisode d’intensité légère (rémission attendue si augmentation/modification
du traitement antidépresseur). Le TSD est manifeste depuis en tout cas 1 an. Il n’y a pas
de trouble de la personnalité, et on ne retrouve pas d’atteinte uniforme dans tous les domaines
de la vie.
-Sur
le plan
rhumatologique
les plaintes sont principalement les douleurs de l’épaule D puis les lombalgies. L’examen
clinique est rassurant, ainsi que les examens radiologiques (discrets troubles dégénératifs
lombaires). Ces douleurs s’inscrivent dans le cadre d’une fibromyalgie (12/18 points), non
incapacitante. Il ne reconnait donc aucune IT [réd. : incapacité de travail] de longue
durée mais estime qu’au regard du désentrainement, un réentrainement musculaire
global (programme multidisciplinaire) serait utile avec reprise progressive ensuite de sa CT [réd. :
capacité de travail].
-Sur
le plan de la
médecine
interne
aucune atteinte n’est relevée
mais il signale qu’un bilan type polysomnographie devrait être effectuée [sic] (somnolence
diurne, ronchopathie) afin de rechercher un éventuel syndrome d’apnée du sommeil (qui
ne serait pas incapacitant)
Il
est conclu à une CT entière dans son activité habituelle, moyennant une IT transitoire
depuis septembre 2016 à fin aout 2017 suite à la prise en charge de son atteinte de l’épaule
D puis d’octobre 2018 à février 2019 en raison d’un épisode dépressif
moyen. Il n’y a pas de LF [réd. : limitations fonctionnelles] retenues. Les ressources
sont moyennes. Elle parvient à assumer les activités de la vie quotidienne : ménage/courses
à son rythme, les repas, sort en promenade plusieurs fois par jours, s’occupe de son petit-fils
(avec handicap), de son chien, regarde la TV, part en vacances.
Conclusion
:
Cette
expertise répond aux critères de qualité actuellement requis. Il n’y a donc pas
d’atteintes durablement incapacitantes, les douleurs de l’épaule persistantes ainsi
que les lombalgies chroniques s’inscrivent dans sa fibromyalgie elle-même non incapacitante
(examens clinique et radiologique rassurants, épisode dépressif léger non incapacitant,
pas de trouble de la personnalité, présence de ressources, activités quotidiennes conservées...),
sans LF retenues. On peut admettre des IT transitoires (depuis septembre 2016 à fin aout 2017 suite
à la prise en charge de son atteinte de l’épaule D puis d’octobre 2018 à février
2019 en raison d’un épisode dépressif moyen). Au regard du désentrainement il est
proposé la mise en œuvre d’un réentrainement musculaire (en unité pluridisciplinaire)
et une reprise progressive ; à cet effet nous proposons qu’une copie de l’expertise
soit transmise au médecin traitant (qui prendra aussi note des propositions thérapeutique psychiatrique
et du bilan pneumologique) ».
Par courrier du 16 décembre 2019, faisant partie intégrante de la décision à
intervenir, l’OAI a pris position sur la contestation de l’assurée. Il a estimé
que la contestation n’apportait pas d’élément susceptible de mettre en doute le
bien-fondé de sa position, au regard des constatations des experts mandatés, qu’il considérait
comme pleinement probantes. Selon l’OAI, les experts avaient retenu que l’atteinte à
la santé somatique de l’assurée contre-indiquait l’exercice de son activité
habituelle d’aide-infirmière/veilleuse. En revanche, dans une activité adaptée,
soit évitant le port de charges de plus de 3 kg et les travaux au-dessus de l’horizontale,
elle conservait une capacité de travail entière depuis le mois de décembre 2017.
Sur le plan psychiatrique, les experts admettaient une incapacité de travail totale durant la période
d’octobre 2018 à février 2019, période inférieure à une année,
de sorte que le droit à la rente n’était pas ouvert.
Par décision formelle du 21 février 2020, conforme au projet de décision, l’OAI
a alloué à l’assurée une rente entière d’invalidité du 1
er
septembre
2017 au 31 mars 2018.
B.
M.________ a déféré la décision
précitée auprès de l’OAI par recours du 31 mars 2020. Elle a implicitement
conclu à l’annulation de la décision entreprise, ainsi qu’à la mise en œuvre
d’une seconde expertise. La recourante a exposé à l’appui de son recours que les
rapports d’expertise ne respectaient pas la réalité « de son vécu passé
et actuel » et qu’elle ne se reconnaissait pas dans les descriptions relatives à
ses difficultés et douleurs. Elle a de plus argué que l’avis de son médecin traitant
contredisait celui des experts. Par courrier du 2 avril 2020, l’OAI a transmis l’acte
de recours à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence.
L’OAI a répondu au recours le 9 juin 2020. Il a conclu à son rejet et au maintien
de sa décision du 21 février 2020. Il s’est référé à la teneur
de l’expertise du H.________, qu’il considérait comme probante. L’OAI a souligné
que la capacité de travail de la recourante était entière depuis le mois de décembre
2017, dans une activité adaptée. Les experts semblaient également considérer que
l’activité habituelle était exigible, ils recommandaient cependant un réentraînement
musculaire et une reprise progressive. Par ailleurs, la période d’incapacité subséquente
liée à l’atteinte de la recourante sur le plan psychiatrique n’avait pas ouvert
de droit à une rente, compte tenu de sa durée inférieure à une année.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile, compte tenu des féries
judiciaires pascales (art. 1 de l’ordonnance fédérale du 20 mars 2020 sur la
suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien
de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] ; RS 173.110.4) et en vertu du principe
d’observation du délai en cas de saisine d’une autorité incompétente (art. 39
al. 2 cum 60 al. 1 et 2 LPGA). Le recours a été présenté devant le tribunal
compétent, après transmission par l’intimé (art. 30 LPGA et 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
Respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Selon
l’art. 93 let. a LPA-VD, qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, composée de trois magistrats (art. 94 al. 4 LPA-VD) est
compétente pour statuer.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante
à des prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement son droit à une
rente au-delà du 31 mars 2018.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA,
applicable dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, conformément à
l’art. 83 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit
à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c)
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
rend simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des décisions
par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée, il règle
un rapport juridique complexe : le prononcé d’une rente pour la première fois
et, simultanément, son augmentation, sa réduction ou sa suppression par application par analogie
de la procédure de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause
la décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération,
c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel
du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid. 2d).
Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité d’accomplir les travaux habituels a duré trois mois
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (cf. art.
88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
f)
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4
et les références citées). Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références
citées).
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est pas, de
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur
reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu’au vu de
la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise
(ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1
in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise
ordonnée par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations
du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en
va différemment que si des médecins font état d’éléments objectivement
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (TF 9C_158/2013 du 17 septembre
2013 consid. 2.2).
4.
a)
Le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF
141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle ces
syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF
141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au
moyen d’indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V
281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral
l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V
409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification jurisprudentielle
n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA
qui requiert la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la santé
et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que
le fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281
consid. 3.7).
b)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux,
d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose, en premier
lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et
les références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
5.
En l’espèce, l’OAI s’est
basé principalement sur le rapport du Dr R.________ établi le 23 avril 2018, ainsi
que sur l’expertise pluridisciplinaire diligentée par le H.________ en août 2019. La
recourante ne formule pas de critique s’agissant des personnes des experts ou du déroulement
des entretiens d’expertise. Elle conteste l’appréciation des experts, mais ne remet
pas en cause les diagnostics et appréciations des différents autres médecins intervenus
dans son dossier. Elle argue que les rapports de son médecin traitant entrent en contradiction avec
le rapport d’expertise, sans préciser de quel médecin traitant il s’agit et en
ne produisant aucun rapport médical à l’appui de ses allégations.
a)
S’agissant tout d’abord de la valeur probante du rapport d’expertise, force est de
constater que celle-ci est entière, compte tenu de ce qui suit. Les experts ont établi l’anamnèse
complète de la recourante, depuis son enfance au [...], des points de vue personnel, familial, professionnel
et médical. Ils ont étudié et détaillé les pièces médicales à
leur disposition et procédé chacun à un examen personnel de la recourante. En sus, des
examens de laboratoire (
monitoring
médicamenteux et examen sanguin), radiologiques
(radiographies de la colonne lombo-sacrée et de l’épaule droite) et de médecine
générale (échelle de somnolence d’Epworth) ont été diligentés. Chaque
expert a listé les plaintes rapportées par la recourante et décrit sa journée-type,
qui diverge d’ailleurs légèrement à chaque entretien. Les séances se sont déroulés
en langue française, étant précisé que la recourante maîtrise suffisamment cette
langue et qu’aucun autre intervenant au dossier n’a dû recourir aux services d’un
interprète. Les ressources et difficultés de la recourante, ainsi qu’une évaluation
de la cohérence, figurent dans les rapports individuels. Les éléments décisifs ont
été repris au sein de l’évaluation consensuelle, qui a eu lieu après la tenue
d’une conférence de consensus. Le rapport d’expertise remplit les réquisits jurisprudentiels
rappelés ci-avant (consid. 3e et 3f).
b)
Sur le plan somatique, les diagnostics posés
par les experts sont largement superposables avec ceux retenus par les différents médecins
consultés par la recourante. La recourante a souffert d’une déchirure transfixiante du
tendon sus-épineux de l’épaule droite, depuis le mois de septembre 2016, qui a fait l’objet
d’une intervention chirurgicale réparatrice. L’évolution de l’atteinte après
l’opération a été objectivement et subjectivement favorable. Les Dr D.________,
R.________ et les experts s’accordent sur ces points. Les Drs D.________ et P.________ ont
tous deux considéré que la recourante pourrait reprendre une activité professionnelle
à la suite de l’opération de l’épaule. Le Dr R.________ a attesté
la capacité de travail entière de la recourante dans une activité adaptée dès
le 4 décembre 2017, après avoir reçu la recourante en consultation le 15 janvier
2018. Son appréciation a été jugée comme probante et reprise par le SMR (cf. rapports
des 17 mai 2018 et 6 mai 2019). Les atteintes supplémentaires à la santé physique
de la recourante, soit ses lombalgies chroniques, sa stéatose hépatique et son reflux gastro-œsophagien,
ont été considérées comme n’ayant pas d’effet sur sa capacité de
travail par le Dr D.________, dans son rapport du 3 mars 2017.
Quant au rapport d’expertise, celui-ci fait état sur le plan somatique des mêmes diagnostics
et plaintes que ceux posés par les médecins traitants de la recourante. Les experts ont également
retenu une suspicion de syndrome d’apnées obstructives du sommeil, qui ne serait pas incapacitant
mais pourrait entrainer une diminution de rendement de l’ordre de 10 % tout au plus. L’experte
rhumatologue a rapporté que les lombalgies n’étaient pas incapacitantes et ne l’avaient
jamais été, selon la recourante. La Dre K.________ a été en mesure de constater
objectivement la véracité de cette appréciation, à l’aide des examens clinique
et neurologique ainsi que des radiographies de la colonne qu’elle a effectués. S’agissant
de l’épaule droite, l’examen clinique diligenté par la Dre K.________ était
rassurant, attestait d’une coiffe des rotateurs continente et d’une absence d’amyotrophie.
L’examen radiographique était dans la normale, sans calcification ou modelé arthrosique.
Les constatations de médecine générale du Dr F.________ n’ont pas davantage
mis en lumière de diagnostic incapacitant lié à l’épaule ou au rachis de la
recourante.
Les critiques de la recourante apparaissent ainsi infondées, son état de santé physique,
singulièrement rhumatologique, ayant été analysé exhaustivement par plusieurs spécialistes.
Les avis des médecins traitants de la recourante ne contredisent en outre pas celui des experts
sur ce plan.
c)
S’agissant
des plans psychosomatique et psychiatrique, il existe
a
priori
une certaine contradiction entre les positions
de la Dre G.________ et de Mme J.________, et celle des experts. Il est à relever que
c’est précisément l’atteinte psychiatrique attestée par la Dre G.________
et Mme J.________ qui a conduit à la mise en œuvre de l’expertise pluridisciplinaire,
afin de faire la lumière sur la capacité de travail de la recourante de manière objective,
du point de vue psychiatrique notamment.
aa)
Le
3 mars 2017 déjà, le Dr D.________ avait signalé que la recourante avait souffert
d’un trouble de l’adaptation en avril 2016, qu’il considérait ne plus avoir
d’effet sur sa capacité de travail. L’on constate effectivement un arrêt de travail
pour cause de maladie à cette période-là sur les fiches de pointage de l’employeur.
Jusqu’à la transmission à l’intimé du certificat de sa médecin psychiatre
daté du 7 mars 2019, la recourante n’avait pas fait état dans ses correspondances
et entretiens avec l’OAI de ses difficultés sur le plan psychiatrique comme motifs de son
incapacité de travail. Cette incapacité de travail liée aux facteurs psychiatriques a
d’ailleurs débuté, selon le certificat médical, le 1
er
novembre
2018, étant précisé que les diagnostics d’épisode dépressif moyen et de
trouble somatoforme douloureux sont attestés dès le 15 octobre 2018. Au contraire du diagnostic
d’épisode dépressif, le rapport n’étaye pas le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux. La Dre G.________ et Mme J.________ ont indiqué sommairement que la situation
psychosociale de la recourante était difficile et qu’elles constataient un contexte préexistant
de somatisations.
bb)
L’expert
psychiatre a rapporté que la recourante considérait que sa dépression s’était
améliorée dès février 2019, avant d’empirer à nouveau en juin 2019,
après l’annonce d’un cancer de l’une de ses filles. L’examen du Dr N.________
l’a amené à retenir un épisode dépressif réactionnel léger avec syndrome
somatique. Il a notamment noté que la recourante avait mentionné une absence d’intérêt
mais que son énergie vitale et ses plaisirs n’étaient que modérément diminués.
Elle manifestait en outre l’envie d’effectuer des activités avec ses petits-enfants,
ce qui permettait de retenir une diminution plutôt qu’une absence d’intérêt.
Hormis quelques épisodes de perturbation émotionnelle transitoire, les fonctions supérieures
étaient toutes préservées, de même que l’humeur. L’expert a retenu un
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) depuis un an en tout cas, notamment car la recourante
se plaignait de douleurs qui ne pouvaient être expliquées organiquement. Il précisait :
« Malgré le diagnostic de fibromyalgie, il est raisonnable de retenir un syndrome douloureux
somatoforme puisqu’il existe un facteur émotionnel et un contexte psychosocial perturbé.
[…] L’absence de comportement douloureux, l’absence d’attitude démonstrative,
évoque un envahissement peu important du syndrome douloureux ». La journée type de
la recourante révélait qu’elle était capable de s’occuper de ses petits-enfants,
sortir se promener trois fois par jour avec son chien, à raison d’une heure environ à
chaque reprise, et de faire de la couture.
L’expert a précisément pris en compte le rapport de la Dr G.________ et de Mme J.________,
et a expliqué les raisons pour lesquelles il s’en écartait, de manière convaincante.
La recourante n’avait consulté la médecin psychiatre qu’à une reprise au moment
de l’expertise, le suivi ayant été confié à la psychologue, Mme J.________.
La recourante elle-même rapportait une rémission de son épisode dépressif durant
plusieurs mois. Ainsi, la conclusion de l’expert quant au degré de l’épisode dépressif
de la recourante convainc, étant précisé que son appréciation est du reste globalement
similaire à celle de la Dre G.________ et de Mme J.________, s’agissant du principe du
diagnostic d’épisode dépressif réactionnel à un trouble de l’adaptation
et du trouble somatoforme douloureux.
cc)
S’agissant
plus particulièrement des diagnostics de trouble somatoforme douloureux persistant (ci-après :
TSD) et/ou de fibromyalgie, il peut paraitre malaisé, à la lumière du rapport d’expertise,
de déterminer lequel de ces diagnostics est retenu par les experts. En effet, le Dr N.________
expose qu’il retient celui de TSD en plus de celui de fibromyalgie. La Dre K.________ a observé
douze points de fibromyalgie sur dix-huit et considéré que les douleurs persistantes de l’épaule
droite et du rachis lombaire s’inscrivaient dans ce cadre. La fibromyalgie de la recourante se
présentait par un tableau de douleurs localisées, à un endroit récemment opéré,
ce qui pouvait parfois être le cas. L’experte considérait qu’un réentrainement
musculaire global et à l’effort avant la réinsertion professionnelle de la recourante
était impératif.
L’évaluation consensuelle mentionne la fibromyalgie, ainsi que la nécessité de mettre
en place un réentrainement musculaire et à l’effort, sans que cette affection ne soit
reprise dans la liste des diagnostics, où l’on retrouve toutefois celui du syndrome douloureux
somatoforme persistant.
Il convient de rappeler que le Tribunal fédéral a considéré qu’il se justifiait
sous l’angle juridique, en l’état des connaissances médicales, d’appliquer
par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes
douloureux à l’appréciation du caractère invalidant d’une fibromyalgie, vu
les nombreux points communs entre ces troubles. Dès lors que les facteurs psychosomatiques avaient
une influence décisive sur le développement d’une telle maladie, le concours d’un
médecin spécialisé en psychiatrie était donc indispensable pour en poser le diagnostic
(ATF 132 V 65 consid. 4).
Il apparaît par conséquent que l’impact de la fibromyalgie diagnostiquée auprès
de la recourante, ou du trouble somatoforme douloureux, doit être de toute façon évalué
au moyen de la grille d’indicateurs exposée au consid. 4
supra
et que les résultats des investigations conduites par les spécialistes en psychiatrie sont
déterminants pour ce type de pathologie.
En l’occurrence, le Dr N.________ a dûment motivé ses diagnostics et listé
de manière très détaillée les ressources personnelles et externes de la recourante,
ainsi que ses difficultés. Il a procédé à un contrôle circonstancié de
la cohérence et de la plausibilité. Son rapport satisfait donc les exigences jurisprudentielles
liées aux indicateurs, telles que rappelées ci-avant. Les Drs K.________ et F.________
ont également fait état de ces éléments, de manière succincte. Il ressort notamment
de l’évaluation consensuelle que la recourante ne présentait pas de signes d’exagération
manifeste mais plutôt une tendance à des phénomènes d’autolimitation, probablement
inconscients, ce que les experts ont précisé comme étant courant chez les patients fibromyalgiques.
Il n’y avait pas d’atteinte uniforme dans tous les domaines de la vie du point de vue psychique.
Les activités quotidiennes étaient surtout réduites par l’atteinte du membre supérieur
droit. Sur le plan des ressources, la recourante avait pu s’intégrer dans un groupe professionnel
durant de nombreuses années, elle avait élevé trois enfants et soutenu sa fille dans sa
maladie ainsi que dans la prise en charge du handicap de son petit-fils. Son réseau social était
bien fourni, jugé suffisant par la recourante elle-même. Les ressources ont été évaluées
comme moyennes, de manière convaincante.
6.
a)
Il convient en définitive de considérer
que la recourante a fait l’objet d’investigations spécialisées exhaustives et motivées
à satisfaction. Les conclusions de l’expertise du H.________ résultent d’une analyse
complète de la situation médicale objective et subjective, étayée par des résultats
d’examens spécialisés en psychiatrie, rhumatologie et médecine générale,
portant aussi bien sur les aspects somatiques que psychiques et reposant sur une anamnèse complète,
avec notamment une description précise et exhaustive des plaintes et du quotidien.
Ainsi, comme l’a indiqué l’OAI, la capacité de travail de la recourante a été
nulle dans toute activité du 16 septembre 2016 au 4 décembre 2017, selon le rapport
du Dr R.________ du 23 avril 2018, soit selon l’expertise jusqu’à fin août
2017, puis lors d’une période de réentrainement jusqu’en décembre 2017, en
raison d’une atteinte orthopédique ; ainsi que du mois d’octobre 2018 à celui
de février 2019, en raison d’une atteinte sur le plan psychiatrique.
b)
En
l’occurrence, un an après la survenance de l’incapacité totale de travail de la
recourante le 16 septembre 2016, soit en septembre 2017, elle présentait toujours une
incapacité de travail de 100 %, de sorte que le droit à une rente entière lui était
ouvert (cf. consid. 3b et art. 28 LAI). La recourante avait donc droit à une
rente entière dès le 1
er
septembre
2017.
c)
La
recourante a recouvré une capacité de travail totale dans une activité adaptée à
tout le moins, dès le 4 décembre 2017. En effet, les experts ont retenu une capacité
de travail théoriquement exigible dans l’activité habituelle de la recourante, tout en
précisant néanmoins que l’atteinte à la santé que représentait la fibromyalgie
l’avait « désentrainée » au travail et à l’effort, de
sorte qu’une rééducation était nécessaire. Il est donc justifié de considérer,
d’un point de vue pratique et comme l’a fait l’OAI (suivant sur ce point les avis du
SMR et du Dr R.________), que la capacité de travail de la recourante était entière
dans une activité adaptée à compter du 4 décembre 2017. Cette appréciation
est en outre fondée compte tenu des limitations fonctionnelles attestées par le Dr R.________
(port de charges supérieures à 3 kg, travaux au-dessus de l’horizontale, cf. notamment
certificat du 23 avril 2018), qui sont vraisemblablement incompatibles avec l’activité
professionnelle habituelle de la recourante. Cette activité requérait en effet le soulèvement
et le port de charges de 0 à 10 kg durant 34 à 66 % du temps de travail, soit jusqu’à
environ 5 heures et quart de travail par jour ; de charges de 10 à 25 kg durant 6 à
33 % du temps de travail, soit jusqu’à environ 3 heures par jour ; et de charges
de plus de 25 kg pendant 1 à 5 % du temps, soit environ jusqu’à une demi-heure
par jour (cf.rapport de l’employeur du 20 juin 2017).
d)
Compte tenu de la récupération, par
la recourante, de sa capacité de travail entière dans une activité adaptée, une diminution
notable de son taux d’invalidité était ainsi établie dès le 4 décembre
2017. Comme cette dernière a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication soit à craindre, le droit de la recourante à une rente d’invalidité
était susceptible de prendre fin le 31 mars 2018, soit trois mois après le 4 décembre
2017 (cf. consid. 3c et art. 88a al. 1 RAI).
e)
La
seconde période d’incapacité de travail de la recourante, pour des motifs d’ordre
psychiatrique, a duré environ cinq mois, soit bien moins que la durée minimale d’une
année qui permet l’ouverture du droit à une rente, comme rappelé ci-avant. Cette
période d’incapacité n’est donc pas déterminante, comme l’a retenu l’OAI
à bon droit.
f)
S’agissant du calcul du taux d’invalidité
arrêté par l’intimé, il n’a pas été contesté par la recourante.
Vérifié d’office, il appert pertinent de souligner que la recourante exerçait son
activité à un taux d’occupation de 80 % depuis des années, et que ses revenus
annuels ont été globalement similaires de 2010 à 2016. Ainsi, il convenait de considérer
qu’elle travaillait à 80 % pour des raisons étrangères à son atteinte
à la santé. L’OAI a établi le revenu sans invalidité de la recourante en effectuant
une moyenne de ses revenus tels que reflétés par son compte individuel AVS entre 2012 et 2016,
puis l’a comparé au revenu avec invalidité pour une activité à 100 % qu’il
a calculé à l’aide des données salariales publiées par l’Office fédéral
de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) et a appliqué
un taux d’abattement de 10 %. Ce faisant, il n’a pas tenu compte correctement du taux
d’activité réduit de la recourante. Or, l’on constate à la lecture des pièces
au dossier qu’elle avait décidé d’exercer son activité lucrative à temps
partiel, soit à 80 %, de son propre chef et par convenance personnelle. La méthode générale
de comparaison des revenus est dès lors indiquée pour le calcul, et il y a lieu de constater
qu’elle n’a pas été appliquée de manière appropriée. En effet, il
sied de tenir compte des principes développés dans l’ATF 142 V 290 consid. 7
et de comparer le revenu que la recourante aurait touché dans son ancienne activité exercée
à 80 % avec celui qu’elle pourrait toucher dans une activité adaptée exercée
à 100 % ; le taux obtenu devant ensuite être pondéré avec un facteur de
0,8, compte tenu de son taux d’activité.
Ainsi, il s’agit de comparer le revenu de la recourante sans invalidité, dans son activité
habituelle à 80 % de 58'587 fr. 40 (moyenne de ses revenus sur les cinq dernières
années) et son revenu avec invalidité dans une activité adaptée à temps plein
de 49'319 fr. 51 (ESS 2016 TA1, niveau 1 : 4'363, adapté à 41,7 heures par semaine,
annualisé, puis indexé pour l’année 2017 à + 0,4 %, et enfin avec un abattement
de 10 % : [(4'548,43 x 12) + 0,4 %] – 10 % = 49'319,51). Le taux obtenu, soit
15,81 % ([(58'587,4 – 49'319,51) x 100] / 58'587,4)) doit être pondéré, ce
qui aboutit en définitive à un degré d’invalidité de 13 % (0,8 x 15,81
= 12,65).
La recourante a donc présenté un degré d’invalidité de 13 % dès lors
qu’elle a recouvré une capacité de travail totale dans une activité, à tout
le moins adaptée, de sorte que le droit à toute rente d’invalidité lui était
effectivement fermé dès le 31 mars 2018.
7.
Compte tenu de l’âge de la recourante,
soit soixante ans au moment de la reddition de la décision, il convient d’analyser plus avant
la question du droit aux mesures de réadaptation.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les
assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à
des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à
rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let.
a)
et que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8
al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation professionnelle, formation
professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital).
b)
Il
arrive que l’octroi préalable de mesures de réadaptation constitue une condition
sine qua non
, d’un point de vue professionnel,
à la valorisation économique de la capacité de travail (TF 9C_254/2011 du 15 novembre
2011 consid. 7). La jurisprudence considère ainsi qu’il existe des situations dans lesquelles,
avant de réduire ou de supprimer une rente d’invalidité – y compris dans le cadre
d’une décision d’octroi, à titre rétroactif, d’une rente limitée
dans le temps (ATF 145 V 209) –, l’administration doit examiner si la capacité
de travail que la personne assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit
pratiquement par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du degré
d’invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre préalablement
en œuvre une mesure d’observation professionnelle (afin d’établir l’aptitude
au travail, la résistance à l’effort, etc.), voire des mesures de réadaptation au
sens de la loi. Il s’agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision
(art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à
la rente concerne une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui
a bénéficié d’une rente pendant quinze ans au moins. Cela ne signifie pas que la
personne assurée peut se prévaloir d’un droit acquis dans le cadre d’une procédure
de révision ou de reconsidération ; il est seulement admis qu’une réadaptation
par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d’elle en raison de son âge
ou de la durée du versement de la rente (TF 9C_707/2018 du 26 mars 2019 et les références
citées ; TF 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.2 et les références
citées ; TF 9C_800/2014 du 31 janvier 2015 ; TF 9C_920/2013 du 20 mai 2014
consid. 4.4 et les références citées). Il en découle – sous réserve
de cas où l'assuré dispose d'emblée de capacités suffisantes lui permettant une réadaptation
par soi-même (TF 8C_582/2017 du 22 mars 2018 consid. 6.3 ; TF 9C_183/2015
du 19 août 2015 consid. 5) – que ce n'est qu'à l'issue d'un examen concret de la
situation de l'assuré et de la mise en œuvre d'éventuelles mesures de réadaptation
sur le marché du travail que l'office AI peut définitivement statuer sur la révision de
la rente d'invalidité et, le cas échéant, réduire ou supprimer le droit à la
rente. Par conséquent, dans ces situations, l'examen et l'exécution des éventuelles mesures
constituent une condition de la suppression (ou réduction) de la rente, cette suppression (ou réduction)
ne pouvant prendre effet antérieurement (TF 8C_582/2017 du 22 mars 2018 consid. 6.4 ;
TF 8C_446/2014 du 12 janvier 2015 consid. 4.2.4 non publié in ATF 141 V 5, mais
dans SVR 2015 IV N. 19 p. 56 ; TF 9C_409/2012 du 11 septembre 2012 consid. 2.3).
c)
En l’occurrence, le recourante a bénéficié
d’une rente entière d’invalidité limitée dans le temps alors qu’elle
était âgée de plus de 55 ans. De ce fait, elle appartient à la catégorie
d’assurés dont il convient de présumer qu’ils ne peuvent en principe pas entreprendre
de leur propre chef tout ce que l’on peut raisonnablement attendre d’eux pour tirer profit
de leur capacité résiduelle de travail, peu importe à cet égard qu’elle présente
une invalidité inférieure à 20 % (TF 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.1
et 5.2).
d)
Théoriquement,
au vu des principes développés ci-avant, la recourante pourrait ainsi prétendre à
l’octroi de mesures de réadaptation. Les experts ont d’ailleurs préconisé
dans leur rapport que la recourante suive une réadaptation sur le plan physique et psychique.
Cela étant, pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer
la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un pronostic sur les chances
de succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références
citées), celles-ci ne devant pas être allouées si elles sont vouées à l’échec
selon toute vraisemblance (TF I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02
du 2 décembre 2002 consid. 2.1). Le droit à une mesure de réadaptation déterminée
suppose en effet qu’elle soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’AI,
tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne
de l’assuré (TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 9.2 et la référence
citée). Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de l’assuré fait
défaut, l’administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06
du 13 juin 2007 consid. 3.1).
En l’espèce, la recourante, désormais âgée de 61 ans, a manifesté
à plusieurs reprises son absence d’intention et de souhait de profiter de telles mesures (cf. rapport
d’entretien du 6 juin 2017 à l’OAI et rapport d’expertise du 13 novembre
2019, Dr N.________, p. 13, p. ex.). Elle n’a pas contesté la communication
de l’OAI du 29 juin 2017, qui constatait son refus exprès de mesures de réadaptation
d’ordre professionnel. La recourante n’a du reste pas formulé de grief spécifique
s’agissant des mesures dans la présente procédure ni conclu à leur octroi en sa
faveur. Il appert donc que l’octroi de mesures de réadaptation,
in
casu
, serait voué à l’échec,
de sorte que la position de l’OAI sur ce point peut être confirmée.
8.
Le dossier étant complet, permettant ainsi
à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, l’on ne voit pas en quoi
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, telle que sollicitée par la recourante, serait
de nature à modifier les considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y
renoncer, par appréciation anticipée des preuves (ATF 124 V 190 consid. 4b ;
122 V 157 consid. 1d).
9.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis, première phrase, LAI). En l’espèce, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante,
qui succombe.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante, qui n’est au demeurant pas
assistée d’un mandataire, n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
a contrario
;
art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 21 février 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de M.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme M.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :