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PRESTATION D'INVALIDITÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 4 LAI, 98 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.03.2010 AI 382/09 - 103/2010

TRIBUNAL CANTONAL
AI 382/09 - 103/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 mars
2010
__________________
Présidence
de   Mme
Lanz
Pleines
Juges
:
MM.
Bidiville et
Gasser, assesseurs
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à Payerne, recourant, représenté
par Procap, service juridique, à Bienne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 4 ss LAI, 98 let. b
LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
P.________, né en [...], de nationalité [...], est
entré en Suisse en décembre 2003 et est au
bénéfice d'un permis B. Titulaire d'un certificat
d'aptitude professionnelle (CAP) de cuisinier, il a tenu un
pub-restaurant à titre indépendant jusqu'à fin
avril 2005.
Le 13 mars 2007, il a déposé une demande de
prestations auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'Office AI) tendant au reclassement dans
une nouvelle profession, à la rééducation dans
la même profession et à l'octroi d'une
rente.
Dans un rapport médical du 5 juin 2007, le Dr G.________,
interniste FMH et médecin traitant, a fait état des
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travails suivants : status post-implantation de
prothèse totale de la hanche (PTH) droite pour coxarthrose
avec asymétrie de longueur des membres inférieurs
secondaires (1 cm en faveur de la droite), coxarthrose gauche,
syndrome métabolique, obésité de classe II
selon OMS, diabète de type II NID (Non Insulino
Dépendant) existant, hypertension artérielle,
syndrome d'apnées obstructives du sommeil et
hypercholestérolémie. Il a considéré
que son patient était en incapacité totale de
travailler depuis le 6 janvier 2006.
Le 4 septembre 2007, le Dr T.________, pneumologue FMH, a
diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail,
des lombalgies chroniques et une obésité de grade II.
En revanche, le syndrome d'apnées du sommeil, l'hypertension
artérielle, le diabète de type II,
l'hypercholestérolémie et la consommation d'alcool
à risque n'avaient pas d'incidence sur la capacité de
travail. N'ayant vu l'intéressé qu'en consilium, il a
précisé qu'il ne pouvait se prononcer sur la
capacité de travail exigible qu'en ce qui concernait les
apnées du sommeil.
Le 4 septembre 2007, le Dr H.________, chirurgien
orthopédiste FMH, a produit plusieurs courriers
adressés au médecin traitant de l'assuré,
faisant état d'une coxarthrose gravissime du
côté droit avec destruction complète de
l'articulation soignée par une arthroplastie de la hanche
droite par prothèse le 21 mars 2006. Le spécialiste a
exposé que l'intervention avait entraîné un
allongement du membre inférieur droit de 1 cm qui pouvait
être compensé par l'adjonction d'une semelle dans le
soulier de la jambe opposée et que la
rééducation de la hanche avait induit une
série de problèmes au niveau des muscles de la
colonne vertébrale, de la cuisse, des genoux, etc.
S'agissant des questions en rapport avec l'activité
professionnelle, il a renvoyé au médecin
traitant.
Le 20 mai 2008, l'assuré a déposé une demande
de moyens auxiliaires, plus précisément de semelles
orthopédiques, refusée le 1
er
septembre
2008 par l'Office AI, motif pris que ce moyen auxiliaire ne
constituait pas le complément important de mesures
médicales allouées par
l'assurance-invalidité.
Dans un rapport médical du 9 juin 2008, le Dr O.________,
chirurgien orthopédiste FMH, a fait état d'une
amélioration de la situation douloureuse du dos et des
hanches depuis que l'intéressé portait des semelles
orthopédiques.
Le 26 juin 2008, le Dr G.________ a attesté de la poursuite
de l'incapacité totale de travailler de son patient depuis
le 6 janvier 2006.
Le 27 août 2008, le Service médical régional AI
(ci-après : SMR) a relevé qu'aucun des
diagnostics avancés, notamment par le Dr G.________, n'avait
de valeur incapacitante au sens de
l'assurance-invalidité.
Par décision du 3 juillet 2009, l'Office AI a refusé
le droit à l'assuré à des prestations de
l'assurance-invalidité en raison de l'absence d'atteinte
à la santé ayant valeur invalidante.
B.
Agissant par l'intermédiaire de Procap,
service juridique, P.________ a recouru contre la décision
du 3 juillet 2009 par acte du 31 août 2009, en concluant
à son annulation et au renvoi de son dossier à
l'Office AI pour complément d'instruction et nouvelle
décision. Il a soutenu qu'il ne pouvait plus exercer son
activité de cuisinier et qu'en l'absence de toute
évaluation de sa capacité de travail
résiduelle dans une activité adaptée, il
convenait de reprendre l'instruction de son dossier tant sur le
plan médical que du point de vue de la réadaptation
professionnelle.
Dans sa réponse du 12 novembre 2009, l'Office AI a produit
un avis médical du SMR du 6 novembre 2009, auquel il s'est
rallié, préconisant la mise en œuvre d'une
expertise orthopédique afin de déterminer les
répercussions de la coxarthrose gauche et du status post-PTH
droite sur la capacité de travail de
l'assuré.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision entreprise, le
recours est déposé en temps utile compte tenu des
féries d'été (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 1
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]); il satisfait en outre aux autres conditions légales
(art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable en la
forme.
2.
Le litige porte sur la question de savoir si le dossier est
suffisamment instruit pour déterminer le droit
éventuel de l'assuré à des prestations de
l'assurance-invalidité.
3.
Aux termes de l'art. 98 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36), applicable par
renvoi de l'art. 61, 1
ère
phrase LPGA, le
recourant peut invoquer la violation du droit, y compris
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a)
ainsi que la constatation inexacte ou incomplète des faits
pertinents (let. b).
Avant qu'une décision ne soit rendue, les offices AI fixent
les mesures d'instruction déterminantes et
nécessaires (art. 57 al. 3 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]).
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à
l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction
complémentaire (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, consid.
4a).
4.
Le recourant reproche à l'administration d'avoir
statué sans chercher à savoir s'il pouvait encore
exercer son activité habituelle de cuisinier (qu'il n'estime
plus compatible avec son état de santé) et sans
déterminer sa capacité de travail résiduelle
dans une activité adaptée.
En l'espèce, il est constant que le recourant, souffrant
d'une coxarthrose du côté droit, a
bénéficié de la mise en place d'une
prothèse de la hanche droite le 21 mars 2006. On sait
également que cette opération a occasionné un
allongement du membre inférieur droit de 1 cm et des
douleurs dans le dos qui se sont amendées par l'adjonction
d'une semelle de compensation dans le soulier de la jambe
opposée (cf. rapports des Drs H.________ et O.________ des 4
septembre 2007 et 9 juin 2008). Cependant, force est de constater
qu'au moment de la décision litigieuse, ces deux derniers
spécialistes ne s'étaient pas prononcé sur le
taux de capacité de travail exigible, tant dans
l'activité habituelle de cuisinier que dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, au
regard du status post-PTH droite, de la coxarthrose gauche
diagnostiquée par le Dr G.________ dans son rapport du
5 juin 2007 et des maux de dos. L'Office AI admet d'ailleurs, dans
son écriture du 12 novembre 2009, le grief du recourant
d'une constatation incomplète des faits et, partant, la
pertinence de la mise en œuvre d'une expertise
orthopédique telle que préconisée par le SMR.
C'est ce que l'administration devra faire en application de son
obligation de fixer les mesures déterminantes et
nécessaire avant de rendre une décision (art. 57 al.
3 LAI).
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le
recours pour le motif que l'on vient d'exposer, d'annuler la
décision attaquée et de renvoyer l'affaire à
l'Office AI pour qu'il complète l'instruction au sens des
considérants et rende une nouvelle décision. Une
évaluation globale du degré d'invalidité devra
ensuite être effectuée par l'intimé sur la base
du dossier complété.
5.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais
(art. 52 al. 1 LPA-VD). Le recourant, qui obtient gain de cause
avec le concours d'un avocat d'une association d'aide aux personnes
avec handicap, a droit à des dépens qu'il convient de
fixer à 2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 3 juillet
2009 est annulée et la cause renvoyée à cet
Office pour complément d'instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu
d'émolument de justice.
IV.
L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au
recourant une indemnité de 2'000 fr (deux mille francs)
à titre de dépens.
La
présidente :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Procap Service
juridique pour personnes avec handicap (pour P.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: