vd_findinfo · HC / 2017 / 1056 · 2017-12-01 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, POUVOIR DE REPRÉSENTATION, EXPERT, EXPERTISE | 166 CC, 32 CO, 363 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 01.12.2017 HC / 2017 / 1056

TRIBUNAL
CANTONAL
PT12.010120-171256
547
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
1
er
décembre 2017
_______________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Colombini et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Boryszewski
*****
Art.
166 CC ; art. 32 et 363 ss CO
Statuant sur l’appel interjeté par
J.________
,
à Montreux, défenderesse, contre le jug
ement
rendu le 17 octobre 2016 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelant
d’avec
N.________
,
à Montreux, demanderesse, et
P.________
,
à Montreux, défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement dont les considérants écrits ont été adressés aux parties le 13
juin 2017, la Chambre patrimoniale cantonale a dit qu’P.________ devait immédiat paiement
à N.________ de la somme de 93'977 fr. 55 avec intérêt à 5% l’an dès le
8 juin 2012 (I), a dit que J.________ devait immédiat paiement à N.________ de la somme
de 56'429 fr. 75 avec intérêt à 5% l’an dès le 8 juin 2012
(II), a ordonné au Conservateur du registre foncier des districts d'Aigle et de la Riviera de procéder
à l'inscription définitive, en faveur de N.________, d'une hypothèque légale des
artisans et entrepreneurs d'un montant de 103'418 fr. 53, plus intérêt à 5% l'an dès
le 8 juin 2012, sur l'immeuble n° [...], sis au chemin de la [...] ( [...]) à [...], dont J.________
est propriétaire (III), a fixé les frais judiciaires de la procédure provisionnelle et
de la procédure de première instance à 19’650 fr. à charge d’P.________
et de J.________, solidairement entre elles, et les a compensés avec les avances de frais versées
(IV), a dit qu’P.________ et J.________, solidairement entre elles, devaient immédiat paiement
à N.________ de la somme de 9'450 fr. à titre de remboursement de ses avances de frais
(V) et a dit qu’P.________ et J.________, solidairement entre elles, devaient immédiat paiement
à N.________ de la somme de 12'600 fr. à titre de dépens, débours compris (VI).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu que N.________ avait conclu deux contrats d’entreprise
(art. 363 CO [Code des obligations ; RS 220]), l’un en avril et mai 2011 avec P.________,
l’autre avec [...] représentant son épouse J.________ concernant des travaux facturés
le 19 décembre 2011. Ils ont par ailleurs considéré que l’expertise réalisée
par [...] était complète, compréhensible et concluante, de sorte qu’il n’y
avait pas lieu de s’écarter de ses conclusions, les défenderesses n’ayant au demeurant
pas requis de seconde expertise, ni de complément. S’agissant des prétentions de N.________
contre J.________ concernant les travaux exécutés sur la villa de cette dernière, ils
ont considéré que le prix devait être déterminé selon la méthode des « prix
effectifs » de l’art. 374 CO, celui-ci n’ayant pas été déterminé
à l’avance, même de manière approximative. Ils ont ajouté que, sur la base
de l’expertise précitée, tous les travaux commandés dans le cadre des travaux complémentaires
par J.________ avaient été livrés et que les montants facturés le 19 décembre
2011 étaient corrects et conformes au prix du marché. Au surplus, J.________ avait échoué
à établir que certains des travaux facturés n’avaient pas été commandés
ou livrés. Enfin, ils ont relevé qu’elle n’avait pas établi ni allégué
que les quelques imperfections et défauts mineurs relevés par l’expert en lien avec les
travaux facturés le 19 décembre 2011 avaient fait l’objet d’un avis des défauts,
ni qu’ils avaient causé une moins-value justifiant une diminution du prix. Dès lors,
J.________ était débitrice de la somme de 56'429 fr. 75 en faveur de N.________.
B.
Par acte du 14 juillet 2017, J.________ a interjeté appel contre le jugement précité,
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’P.________
ne soit pas la débitrice de N.________ de la somme de 93'977 fr. 55 (i), qu’elle ne soit pas
la débitrice de N.________ de la somme de 56'429 fr. 75 (ii), qu'il soit ordonné au Conservateur
du registre foncier d'Aigle et de la Riviera de radier l'inscription provisoire en faveur de N.________
d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d'un montant de 103'418 fr. 53, avec
intérêt à 5% l'an dès le 12 juin 2012 sur l'immeuble susmentionné et dont J.________
est propriétaire (iii), que les frais judiciaires soient mis à la charge de N.________
(iv) et que N.________ soit astreinte à verser
des dépens d’un montant qui ne soit pas inférieur à 10'000 fr. (vi). A titre subsidiaire,
elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
inférieure pour complément d’instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants.
Les intimées n’ont pas été invitées à se déterminer sur l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
La demanderesse N.________, anciennement [...],
est une société anonyme sise à [...]. Son but est « constructions métalliques
et serrurerie générale ».
La
défenderesse P.________ est propriétaire individuelle de la parcelle n° [...] de la commune
de [...], sise au chemin de la [...].
La
défenderesse J.________ est propriétaire individuelle depuis le 4 novembre 2010 de la parcelle
n° [...] de la commune de Montreux, sise au chemin de la [...]. Cette parcelle est issue de la division,
à cette même date, de la parcelle n° [...] précitée en deux parcelles numérotées
[...] et [...].
2.
Le 25 mai
2010, une offre concernant les « villas chemin [...], devis estimatif » d’un
montant de 299'220 fr. a été adressée à
[...], époux de la défenderesse J.________. Cette offre mentionne notamment deux portes de
garage pour un coût de 30'995 francs.
Le 16 février 2011, la demanderesse a adressé à [...] une offre intitulée « villas
chemin [...], devis estimatif » concernant notamment la fourniture et la pose d’un avant-toit
vitré, de portes vitrées profils aluminium, de vitrages fixes profils [...] ou [...] FW60 thermolaqués
avec verre isolant triple feuilleté pour un montant de 344'719 fr., TVA non comprise.
3.
Entre le 11 avril et le 2 mai 2011, la demanderesse,
en qualité d’« adjudicataire », P.________, en tant que « maître
d’ouvrage », et [...], comme « architecte », ont signé un document
intitulé « contrat n° 56 du 22.03.2011 » établi sur papier à
entête [...] Sàrl et partiellement reproduit ci-dessous :
« (…)
Construction de 2 Villas jumelées ch. de la [...]
Propriétaire
Mme P.________ parcelle N° [...]
(…)
Vitrages
et serrurerie
Total
A prix unitaires              Brut
Fr.
344'719.00
Net
Fr.
356'867.65
TVA incl.
Offre
du : 16.02.2011
(…)
Le
rapport de certification des vitrages « label MINERGIE » sera confirmé par le
fournisseur des profils type :
Aluminium
Schüco avec rupture thermique, tri-verre valeur U= 0.6 W / m2k
(…)
Récapitulation
par Contrat, CFC: Bâtiment
56
Vitrages et serrurerie
221.4
Fenêtres en aluminium
283’907.00              293'912.55
221.6
Portes extérieures en métal
0.00              0.00
221.9
Eléments métalliques préconfectionnés
Avant toit              41'226.00
42‘678.85
272.0
Portes intérieures en métal
3'440.00              3'561.25
272.1
Eléments métalliques préconfectionnés
Escaliers              10'989.00
11'376.25
272.3
Vitrages intérieurs en métal
5'157.00              5'338.75
Total
344'719.00
356'867.65
Conditions
Brut
344’719.00
Délai de paiement : 30 jours
(…)
Net
356'867.65
(…)
Art.
004 Travaux supplémentaires et travaux en régie
L'entrepreneur
ne pourra exiger le paiement de travaux supplémentaires non expressément convenus ou pour lesquels
il n'aura pas fourni des rapports journaliers établis en double et signés par la Direction
des Travaux.
Les
attachements, pour être reconnus valables, devront être présentés pour signature
à la Direction des travaux dans les 48 heures à compter du jour où les travaux seront
exécutés ou au plus tard lors de la prochaine séance de chantier.
Art.
005 Prix
Les
prix unitaires ou les montants forfaitaires sont bloqués jusqu'à la fin des travaux. (…) »
4.
Deux villas jumelées ont été construites
sur les parcelles n
os
[...]
et [...] de la commune de Montreux. La villa de la défenderesse J.________ a fait l’objet
de quelques travaux complémentaires.
5.
Le 19 décembre 2011, la demanderesse a adressé
à « M. et Mme [...] p. adr. [...] SARL », une facture concernant « V/Villa
à [...], [...] » pour des « travaux exécutés à [...] »
d’un montant total de 56'429 fr. 75, TVA comprise. La facture portait la mention « CFC
272.1 escalier villa A ».
Cette
facture n’a été précédée d’aucune offre de la demanderesse à
J.________ ; la demanderesse n’a établi aucun descriptif des travaux à exécuter
et aucun contrat n’a été signé entre la demanderesse et J.________.
Le 8 février 2012 s’est tenue une séance de « vérification commune »
des travaux en présence d’ [...], administrateur avec signature individuelle de la demanderesse,
de [...] en qualité de « représentant du propriétaire », ainsi que
d’ [...] et [...] pour l’« atelier d’architecture ». Le procès-verbal
de cette séance, établi sur papier à entête d’ [...] Sàrl, mentionne que
la vérification commune de l’ouvrage a été effectuée par la direction des travaux,
en présence du maître de l’ouvrage et qu’il en résulte des défauts mineurs,
selon liste annexées au document, à éliminer jusqu’au 31 mars 2012. Le document
indique également que l’ouvrage est considéré comme avoir été reçu.
Le 29 février 2012, la demanderesse a adressé à « Mme P.________ p. adr. [...] SARL »
une facture concernant « 210.20 Villas jumelées [...], [...] » selon « offre
du 16.02.11 et contrat n° 56 du 22.03.11 », d’un montant total de 93'977 fr. 55
([384'330.80 - 297'314.55] + 8 %), TVA comprise.
6.
Le 28 juin 2012, l’architecte [...] a établi
un document intitulé « Récapitulation du décompte final [...]», et concernant
la « propriété de Mme P.________ parcelle [...] » «  contrat
n° 56 Serrurerie et vitrages », indiquant que le « solde estimé pour décompte
final selon [...] sous réserve des montants effectivement versés par le MO et la banque »
s’élève à 20'663 fr. 81.
7.
En cours de procédure, un expert a été
mis en œuvre en la personne de l’architecte EPFL-SIA [...]. L’expert s’est adjoint
les services d’un sous-expert en la personne de [...], technicien en construction métallique
et serrurerie. L’expert a rendu son rapport d’expertise le 5 mai 2014, ainsi qu’un
rapport complémentaire le 12 octobre 2015. Il a notamment relevé ce qui suit dans ses deux
rapports :
a)
Quant à la
chronologie des faits
:
Selon l’expert,
l’architecte [...] a établi un descriptif des travaux sur la base duquel la demanderesse a
fait une offre le 16 février 2011. La demanderesse a alors été choisie, un contrat a été
établi le 22 mars 2011 et divers travaux complémentaires ont été commandés.
Les travaux ont fait l’objet d’une vérification commune. Une facture a été
établie le 19 décembre 2011 pour des travaux complémentaires et une facture finale
le 29 février 2012.
b)
Quant aux travaux
facturés le 19 décembre 2011
:
L’expert a indiqué
que tous les travaux commandés ont été livrés, que le couvert n'a pas été
entièrement posé ensuite d’une décision du maître de l'ouvrage (des pièces
ayant été préparées et pas utilisées par la demanderesse), que les montants
facturés sont corrects et conformes aux prix du marché et que les travaux ont été
exécutés selon les règles de l’art et correctement facturés. L’expert
a par ailleurs relevé l’existence de quelques imperfections et défauts pouvant être
corrigés par la demanderesse.
c)
Concernant les travaux
facturés le 29 février 2012
:
L’expert a relevé
que les matériaux de l’offre [NDA : du 16 février 2011] sont ceux qui
ont été posés, que les matériaux utilisés − profil [...] et verre isolants
− sont de qualité supérieure et qu’il n’a pas été possible de trouver
des travaux non exécutés et facturés par la demanderesse. A ce propos, l’expert
note qu’il existe des retouches mineures et faciles à réparer devant être exécutées.
Quant à la couleur des lots de tôles utilisées pour la réalisation de l'ouvrage,
l'expert a indiqué qu’elle varie en fonction de la lumière et de la perception de l'œil
humain. L’expert a également relevé que les tôles laquées sont tout à
fait acceptables et que les couleurs des différents éléments de serrurerie fournie par
la demanderesse sont satisfaisantes. En outre, l’expert a indiqué que mis à part quelques
imperfections et réglages, les travaux entrepris par la demanderesse sont conformes aux normes et
donc aux règles de l’art et correctement facturés. Invité par les défenderesses
à communiquer la liste des travaux non terminés suite aux vérifications des 8 février
et 11 avril 2012 et à chiffrer le coût de ces travaux non exécutés, l'expert a répondu
qu’il ne conteste pas la liste du 8 février 2012 ni celle du 11 avril 2012 et qu’il
ne s'agit pas de travaux non terminés mais bien des défauts à corriger. L’expert
a ajouté qu’avant de chiffrer les défauts constatés, il est indispensable de laisser
l'entreprise les éliminer. Pour l’expert, chiffrer les travaux de réparation de ces défauts
ne peut se faire qu'avec un professionnel, dans le cas d’espèce un serrurier.
Invité à expliquer
la différence existant entre le montant
facturé
le 29 février 2012 et celui
prévu
par le
« contrat n°
56 du 22.03.2011 »,
l’expert a
relevé que les plus-values chiffrées dans la facture finale du 29 février 2012
sont principalement dues au fait que la conception de la façade a été modifiée. En
effet, selon l’expert, au début les vitrages devaient être posés sur les dalles
et c’est de ce type de réalisation que tient compte l’offre [NDA : du 16 février 2011]
qui a servi à établir le contrat [NDA : du 22 mars 2011]. L’expert ajoute
que le maître de l'ouvrage a, pour des raisons esthétiques et pour respecter les lois sur l'énergie
en coupant les nombreux ponts-de-froid, décidé, sur conseil de l'architecte, de placer la façade
devant la structure. [...] a chiffré cette opération à environ 56'000 fr. et précisé
que le maître de l'ouvrage et l'architecte étaient au courant du changement. L’expert
[...] a encore relevé que les travaux à plus-value n'apparaissent pas dans les rapports de
chantier et que la modification du concept aurait dû déboucher sur l’établissement
de devis complémentaires. Enfin, l’expert a précisé qu’à sa connaissance,
il n’existe pas de rapports établis par la demanderesse conformément à l'article
004 du
« contrat n°
56 du 22.03.2011 ».
Selon
l’expert
[...], les retenues listées par l’architecte
[...]
dans son document « Récapitulation du décompte final Entr. CMP Sàrl [...] »
daté du 28 juin 2012 sont injustifiées. L’expert retient par ailleurs que les villas
des défenderesses ne subissent pas de moins-value du fait des « défauts »
allégués par les défenderesses en lien avec les travaux facturés le 29 février
2012.
Enfin
,
l’expert a confirmé que, compte tenu des acomptes versés à hauteur de 297'314 fr.
55, le solde de la facture du 29 février 2012 s’élève à 93'977 fr. 55
TTC.
d)
Quant aux montants
de l’hypothèque légale dont la demanderesse requiert l’inscription définitive
:
L’expert
a retenu que la somme de 46'988
fr. 78 correspond à la moitié du solde de la facture des travaux communs aux deux villas, dès
lors que celles-ci sont similaires. L’expert a également confirmé que le montant de l’hypothèque
légale de 103’418 fr. 53 correspond à la moitié du solde de la facture des travaux
communs (46'988 fr. 78), majorée du coût des travaux supplémentaires commandés
par la seule défenderesse J.________ (56'429 fr. 75).
8.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 16 mars 2012, la demanderesse
a requis l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de
46'988 fr. 78 sur la parcelle n° [...] de la commune de [...], propriété de la défenderesse
P.________, et une de 103'418 fr. 53 sur la parcelle n° [...] de la commune de [...], propriété
de la défenderesse J.________.
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 mars 2012, le Juge délégué de la Chambre
patrimoniale cantonale a ordonné au registre foncier d’inscrire les hypothèques légales
requises, ce qui fut fait le jour même.
Par
convention des 4 et 7 mai 2012, les parties sont notamment convenues que l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 20 mars 2012 vaudrait ordonnance de mesures provisionnelles, ce dont le Juge
délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a pris acte le 10 mai 2012. Il a également
imparti un délai au 2 juillet 2012 à la demanderesse pour faire valoir son droit au fond.
9.
Par demande du 2 juillet
2012, N.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’P.________ soit reconnue
sa débitrice et lui doive immédiat paiement de la somme de 93'977 fr. 55 avec intérêt
à 5% l’an dès le 8 juin 2012 (I), à ce que J.________ soit reconnue sa débitrice
et lui doive immédiat paiement de la somme de 56'429 fr. 75 avec intérêt à 5% l’an
dès le 8 juin 2012 (II), à ce qu’ordre soit donné au Conservateur du registre foncier
des districts d'Aigle et de la Riviera de procéder à l'inscription définitive en faveur
de N.________ d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, d’une part, d'un
montant de 46'988 fr. 78, plus intérêt à 5% l'an dès le 8 juin 2012, sur l'immeuble
n° [...], sis au chemin de la [...] à [...], dont P.________ est propriétaire (III), et,
d’autre part, d'un montant de 103'418 fr. 53, plus intérêt à 5% l'an dès le
8 juin 2012, sur l'immeuble n° [...], sis au chemin de la [...] à [...], dont J.________ est
propriétaire (IV).
Par convention signée les 4 et 6 août 2012, les parties sont convenues qu’P.________
remettrait au conseil de la demanderesse une garantie bancaire d’un montant de 58'735 fr. 98. A
réception, ledit conseil s’engageait à requérir la radiation de l’inscription
provisoire de l’hypothèque légale annotée sur la parcelle
n°
[...] de la commune de Montreux, ainsi qu’à retirer purement et simplement la conclusion III
de sa demande du 2 juillet 2012.
Par
courrier du 14 août 2012, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a
pris acte de la convention des 4 et 6 août 2012 emportant retrait de la conclusion III de la demande
du 2 juillet 2012.
Par réponse du 22 octobre 2012, les défenderesses ont conclu à libération, sous suite
de frais et dépens.
La
demanderesse s’est déterminée le 20 février 2013.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance dans les affaires patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), pour autant que la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions de première instance soit de 10'000 fr. au moins (art. 308
al. 2 CPC). Il doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile
(art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, l'appel, écrit et motivé, a été formé en temps utile par une
partie, contre une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale,
dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 francs.
1.2
Selon l'art. 59 al. 1 CPC, le tribunal n'entre
en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité
de l'action, qui sont notamment que le demandeur ou le requérant ait un intérêt digne
de protection à l'action (art. 59 al. 2 let. a CPC). L'absence d'un intérêt doit être
relevée d'office, à tous les stades du procès ; un tel intérêt fait ainsi défaut
lorsque la prétention du demandeur a été entre-temps satisfaite ou si l'on ne peut y donner
suite ; comme toute condition de recevabilité, l'intérêt doit exister au moment du jugement
(Bohnet, CPC commenté, 2011, n. 92 ad art. 59 CPC ; TF 4A_145/2013 du 4 septembre 2013 consid. 2.2
in fine).
Dans le cas présent, dans la mesure où l'appelante conclut à la réforme du jugement
entrepris en ce sens qu'il soit dit qu'P.________ n'est pas la débitrice de N.________ de la somme
de 93'977 fr. 55, la conclusion i) est irrecevable faute d'intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC), dès lors que l'appelante n’a pas été reconnue débitrice
de ce montant. Seule la débitrice P.________ aurait pu remettre en cause ce chiffre du dispositif
tendant au paiement de la créance résultant du contrat d'entreprise qu'elle avait conclu, ce
qu'elle n'a pas fait. L'appelante pourra uniquement, à titre préalable, contester le montant
garanti (Pfandsumme, par opposition à la Schuldsumme ; cf. Steinauer, Les droits réels,
tome III, 4
e
éd., n° 2894 p. 321) dans le cadre de sa conclusion tendant à la radiation de l'inscription
provisoire d'une hypothèque légale sur la parcelle dont elle est propriétaire.
A l’exception de la conclusion i) précitée, l’appel est ainsi recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, précité, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle
peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
3.
3.1
L'appelante conteste l'existence
de deux contrats d'entreprise.
Elle soutient que
les travaux complémentaires auraient été exécutés dans le cadre et en lien avec
le contrat n° 56. Elle se prévaut du fait que la facture du 19 décembre 2011 fait mention
de la référence/rubrique « 272.1 », laquelle correspondrait, pour le poste concerné,
à la numérotation exacte du poste prévu à ce titre dans le contrat n° 56 (rubrique
« Eléments métalliques préconfectionnés Escaliers »), la numérotation
en question ayant déjà été adoptée dans l'offre adressée le 16 février
2011 à [...] en lien avec ledit contrat. Elle relève enfin que cette facture aurait été
libellée et expédiée à l'adresse d' [...] Sàrl, direction des travaux dans le
cadre de l'exécution du contrat n° 56, et non à l'adresse du co-contractant.
3.2
Il ressort du jugement
entrepris qu’il est admis que la défenderesse P.________ et la demanderesse ont conclu le
22 mars 2011 un contrat d'entreprise n° 56 portant sur la fourniture et la pose de vitrages et de
serrurerie en lien avec la construction par P.________ de deux villas jumelées au chemin de la [...]
à [...].
Les premiers juges ont également admis l'existence d'un second contrat d'entreprise conclu par la
défenderesse J.________ et concernant les travaux facturés aux époux [...] le 19 décembre
2011. Ils ont considéré que, bien qu'aucun contrat écrit ne lie la demanderesse à
la défenderesse J.________ et/ou à l’époux de cette dernière et que ces travaux
aient été accomplis sans offre préalable, ni descriptif des travaux, il ressortait du
dossier qu'outre les travaux exécutés à l'identique sur les villas des deux défenderesses
en exécution du contrat n° 56, la demanderesse avait accompli des travaux complémentaires
portant sur la seule villa de la défenderesse J.________, qui avaient été commandés
par son époux.
3.3
En l’espèce,
les éléments invoqués par l’appelante ne permettent pas de retenir que les travaux
complémentaires auraient été accomplis dans le cadre du contrat n° 56. La mention
de la même rubrique CFC 272.1 n'est en rien un indice en faveur de la thèse de l'appelante.
Cette mention se réfère en effet aux rubriques du Code des frais de construction, dont la rubrique
272.1 est « Eléments métalliques préconfectionnés », qui est utilisée
de manière générale par les entreprises dans tous leurs contrats. Ainsi, dans la mesure
où les travaux complémentaires concernaient la fourniture d'éléments métalliques
préconfectionnés, il était dans le cours normal des choses que la facture fasse référence
à cette rubrique, sans que l'on puisse en déduire que ces travaux se situaient dans le cadre
du premier contrat. Par ailleurs, la facture du 19 décembre 2011 a été adressée
de manière claire à « M. et Mme [...] » et non à P.________, contractante du
contrat n° 56, de sorte que l'appelante ne peut rien déduire en sa faveur de l'adressage de
cette facture.
On relèvera encore qu'aux allégués 69 ss de sa réponse, intitulés « les
relations entre la demanderesse et la défenderesse J.________ », celle-ci s'est contentée
de faire valoir qu'une partie des travaux faisant l'objet de la facture du 19 décembre 2011 n'avait
pas été commandée, ni livrée, sans prétendre qu'ils se situaient dans le cadre
du contrat n° 56, cette argumentation n'étant intervenue qu'au stade des plaidoiries écrites,
sans que les allégations de fait correspondantes aient été introduites au procès.
Cela étant, les conséquences que l'appelante entend tirer de l'existence d'un seul contrat,
notamment le fait que les travaux litigieux n'auraient pas pu être facturés en vertu des art.
004 et 005 du contrat n° 56 du 22 mars 2011, tombent à faux.
4.
4.1
L'appelante conteste à
titre subsidiaire sa légitimation passive et fait valoir que la commande de travaux complémentaires
passée par [...] ne lui serait pas opposable, ce dernier ayant excédé de manière
reconnaissable et évidente pour un tiers les pouvoirs de représentation de l'union conjugale.
L'appelante soutient également que l'intimée ne pouvait pas déduire une procuration externe
apparente du seul fait que les travaux devaient être exécutés sur la parcelle dont elle
était propriétaire, la qualité de propriétaire ne se confondant pas avec celle de
maître de l'ouvrage.
4.2
Aux termes de l'art. 166
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), chaque époux représente l'union
conjugale pour les besoins courants de la famille pendant la vie commune (al. 1). Au-delà des besoins
courants de la famille, un époux ne représente l'union conjugale que lorsqu'il y a été
autorisé par son conjoint ou par le juge (al. 2 ch. 1) ou lorsque l'affaire ne souffre aucun retard
et que le conjoint est empêché par la maladie, l'absence ou d'autres causes semblables de donner
son consentement (al. 2 ch. 2). Chaque époux s'oblige personnellement par ses actes et il oblige
solidairement son conjoint en tant qu'il n'excède pas ses pouvoirs d'une manière reconnaissable
pour les tiers (al. 3).
L'art. 166 CC s'applique uniquement aux actes servant à satisfaire les besoins de la famille. Pour
ces actes, la représentation obéit donc à des conditions différentes selon qu'une
affaire relève des besoins courants de la famille ou non. La loi vise tous les actes juridiques
exécutés par un époux pour les besoins du couple ou de la famille, en particulier les
actes générateurs d'obligations et les conséquences de l'inexécution des engagements
pris. Les pouvoirs conférés par l'art. 166 CC incluent donc un certain pouvoir d'administration
et de disposition des biens du conjoint (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2
e
éd., Berne 2009, nn. 338 s., p. 202). Les besoins du couple ou de la famille sont définis
avant tout par l'objet du devoir d'entretien réciproque des époux (art. 163 al. 1 CC). Il s'agit
de tous les engagements pris et de toutes les dépenses faites dans l'intérêt de la famille,
en tenant compte de la capacité financière de ses membres, du train de vie adopté par
la famille et des mœurs et habitudes générales de la population. Les dépenses pour
les besoins de la famille se caractérisent souvent par le fait que la contre-prestation est affectée
directement à la famille (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., p. 202 n. 340). Sont exclus du
champ d'application de l'art. 166 CC tous les actes qui ne visent pas l'intérêt de la famille,
mais exclusivement celui de l'un des époux (TF 6P.220/2006 et 6S.491/2006 du 25 janvier 2007 consid.
5 concernant la représentation du conjoint dans une action judiciaire ; ATF 133 III 57 concernant
la prétention pécuniaire de l'un des époux envers l'autre ; TF 4C.20/2002 du 18 juin 2002
consid. 2, où le but de la transaction était l'augmentation du patrimoine de l'un des époux,
exemples cités in Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., p. 204, n. 342, note infrapaginale
74 ; sur le tout : CACI 13 décembre 2013/670).
Le conjoint peut consentir à une représentation de l'union conjugale pour des actes qui vont
au-delà des besoins courants de la famille. Son consentement est régi par les règles ordinaires
en matière de représentation (art. 32 ss CO) ; il n'est pas présumé. Le consentement
n'est soumis à aucune forme, même si l'acte juridique pour lequel le consentement est donné
est soumis au respect d'une forme. Le consentement peut être donné avant ou après l'acte.
Il peut avoir pour objet une affaire particulière ou un certain type d'affaires et peut être
limité dans le temps. Le consentement est en principe donné au conjoint ; il peut toutefois
aussi être directement communiqué au tiers. Dans ce cas, l'étendue du pouvoir conféré
résulte de la communication faite au tiers, non de l'accord interne entre les conjoints (art. 33
al. 3 CO). C'est au tiers de prouver le consentement du conjoint. Selon les circonstances, il peut se
fonder sur l'existence d'une procuration apparente (Leuba, Commentaire romand, n. 21 et 22 ad art. 166
CC ; CACI 13 décembre 2013/670).
Selon les art. 32 et 33 al. 3 CO, une personne jouit directement des droits et assume directement les
obligations dérivant d'un contrat conclu en son nom par un représentant autorisé (art.
32 CO). Si le représenté a porté le pouvoir de représentation à la connaissance
de tiers, l'étendue de ce pouvoir est déterminé envers ce tiers par les termes de la communication
qui lui a été faite (art. 33 al. 3 CO). La communication s'interprète selon la théorie
de la confiance : le juge doit rechercher comment le tiers pouvait, de bonne foi, en fonction de l'ensemble
des circonstances, comprendre la déclaration ou l'attitude du représenté. Un pouvoir de
représentation seulement apparent est donc opposable au représenté si le tiers avec qui
le représentant a traité pouvait inférer des circonstances que ce pouvoir existait (ATF
120 II 197 consid. 2 ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; TF 4D_105/2014 du 3 février 2015 consid.
3), en particulier si des circonstances objectives, telles que l'attitude passive du représenté,
pouvaient être comprises par le tiers comme la communication de pouvoirs de représentation
(ATF 120 II 197 consid. 2b/bb ; TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3).
Par ailleurs, le contrat passé par un représentant sans pouvoirs peut être ratifié
(art. 38 CO). Une telle ratification n'est soumise à aucune forme ; elle peut être expresse
ou tacite. Il suffit qu'elle découle d'un comportement concluant démontrant que le représenté
est d'accord avec l'affaire conclue sans pouvoirs de représentation. A certaines conditions, le
silence du représenté peut être considéré de bonne foi par le partenaire contractuel
comme une acceptation ; tel est le cas si une opposition était possible et raisonnablement
exigible. Cela suppose que le partenaire contractuel puisse admettre de bonne foi que, le cas échéant,
le représenté manifestera son désaccord et que, dans la négative, son silence pourra
être considéré de bonne foi comme une acceptation (ATF 124 III 355 consid. 5a).
4.3
En l’espèce,
c’est à juste titre que les premiers juges n’ont pas retenu que [...] aurait agi dans
le cadre des besoins courants de la famille. Ils ont considéré que, dès lors que l’appelante
était propriétaire de la parcelle sur laquelle les travaux devaient être exécutés,
l'intimée pouvait, conformément au principe de la confiance, en déduire qu'il existait
un rapport de représentation. Par surabondance, les premiers juges ont considéré que l'appelante
avait ratifié le contrat, en autorisant les travaux, respectivement en ne refusant pas leur exécution
et/ou en ne réclamant pas la remise en état de son bien par l’intimée.
Par ailleurs, s'il est certes concevable que le maître de l'ouvrage ne soit pas le propriétaire,
l'intimée pouvait de bonne foi admettre que [...] agissait en vertu de pouvoirs conférés
par l’appelante. D'une part, dans le cadre du contrat n° 56, [...] est toujours intervenu
comme représentant du propriétaire, sans que l'appelante s'y oppose, notamment dans le cadre
du procès-verbal de vérification commune du 8 février 2012 ; l'offre du 16 février
2011, à l'origine du contrat n° 56, avait été adressée à [...], alors que
le contrat a été passé avec P.________. Il en résulte que [...] n'a jamais agi en
son propre nom. L'intimée pouvait admettre de bonne foi qu'il en allait de même dans le cadre
de la commande des travaux ayant fait l'objet de la facture du 19 décembre 2011, d'autant que l'offre
y relative, datée du 25 mai 2010 (pièce requise 151 produite par l'architecte [...][...]
le 12 mars 2013) avait été adressée à [...] selon le même mode que celui de
l'offre du 16 février 2011. D'autre part, l'intimée ne pouvait être que confortée
par le fait que l'appelante ne s'est jamais opposée à l'exécution des travaux, l’attitude
passive de celle-ci pouvant être comprise par celle-là comme la communication de pouvoirs de
représentation.
De toute manière, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré qu'en
ne refusant pas l'exécution des travaux, l'appelante les avait ratifiés. C'est en vain que
l'appelante fait valoir qu'il ne serait pas établi qu'elle aurait eu connaissance des travaux concernés
par quel contrat. Il n'est en effet pas contesté que les travaux complémentaires commandés
n'étaient pas compris dans le contrat n° 56 et qu'ils étaient mentionnés dans l'offre
du 25 mai 2010 adressée à son époux. Il était dès lors facile pour l'appelante
de déterminer quels étaient les travaux exécutés non compris dans ledit contrat et
l'on pouvait exiger d'elle qu'elle s'oppose à leur exécution si elle entendait ne pas être
liée. A cela s'ajoute qu'à réception de la facture du 19 décembre 2011, l'appelante
n'a pas contesté les pouvoirs de représentation de son époux et, dans sa réponse
du 23 octobre 2012, elle s'est contentée d'alléguer que « certains travaux »
faisant l'objet de ladite facture n'auraient pas été commandés (all. 74), sans nullement
faire valoir que [...] aurait agi sans pouvoirs.
C'est dès lors à juste titre que les premiers juges ont admis que l'appelante avait la légitimation
passive.
5.
5.1
L'appelante reproche aux
premiers juges d'avoir fait leurs les conclusions du rapport d'expertise [...] et de son complément.
5.2
L'appréciation
in
concreto
de la valeur probante
d'une expertise ressortit au fait. Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions de l'expert.
Il doit apprécier le rapport en tenant compte de l'ensemble des autres preuves administrées.
Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision
à cet égard (TF 5A_ 802/2014 du 7 novembre 2014 consid. 4.1 ; TF 5A_146/2011 du 7 juin
2011 consid. 4.2.1 ; ATF 129 I 49 consid. 4 ; 128 I 81 consid. 2). Des justes motifs pour s'écarter
de l'expertise peuvent être réalisés lorsque l'expertise ne satisfait pas aux exigences
de qualité imposées par la loi, notamment lorsqu'elle est lacunaire, peu claire ou insuffisamment
motivée (TF 4A_177/2014 du 8 septembre 2014 consid. 6.2). Le juge peut notamment s'écarter
d'une expertise, lorsque celle-ci contient des contradictions, lorsqu'une détermination de son auteur
vient la démentir sur des points importants, lorsqu'elle contient des constatations factuelles erronées
ou des lacunes, voire lorsqu'elle se fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement la
valeur probante ou la portée (ATF 110 Ib 42 consid. 2 ; ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa). Lorsque les
conclusions d'une expertise apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit cas échéant
mettre en œuvre des preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder
sur une expertise non concluante, respectivement de ne pas mettre en œuvre des preuves supplémentaires,
peut constituer une appréciation arbitraire des preuves (TF 5A_501/2013 du 13 janvier 2014
consid. 6.1.3.2 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; ATF 136 II 539
consid. 3.2 ; 133 II 384 consid. 4.2.3).
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est complète, compréhensible et concluante.
Le tribunal doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les
faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient l'expert.
Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins que ses conclusions reposent
sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions
de l'expert qu'en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1).
5.3
En l'espèce, contrairement
à ce que soutient l'appelante, le fait qu'une expertise donne entièrement raison à l'une
des parties n'est pas un motif pour mettre en doute sa valeur probante. De même, le fait que l'expert,
s'agissant du montant de 30'965 fr. facturé pour deux portes de garage, indique que ces deux portes
ont fait l'objet d'une offre qui a été acceptée ne permet pas de remettre en doute la
valeur probante de l'expertise. D'une part, le point de savoir si un accord a été passé
relève du droit et il a été retenu, sans que cela prête le flanc à la critique,
qu'un tel accord avait été conclu en l'espèce. Ensuite, c'est à tort que l'appelante
prétend que l'offre du 21 mai 2010 serait inexistante pour ces deux portes. L'architecte [...][...]
a en effet produit le 12 mars 2013 sous pièce requise 151 ladite offre, qui a été adressée
à [...] et mentionne les deux portes et leur coût de 30'995 fr. (11'135 + 11'135 + 8'830).
Le constat de l'expert est donc conforme au dossier.
En ce qui concerne la facture du 29 février 2012, l'appelante critique le fait que l'expert n'ait
tiré aucune conclusion du fait que les travaux supplémentaires et à plus-value auraient
dû faire l'objet d'un accord préalable ou de rapports journaliers selon l'art. 4 du contrat.
L'expert a cependant relevé que la forme écrite était recommandée, mais pas obligatoire,
et que le maître de l'ouvrage et l'architecte étaient au courant du changement de conception
de la façade justifiant les plus-values. L'expert, après avoir entendu les intéressés,
a indiqué notamment que le surcoût de 56'000 fr. résultait de la décision prise par
la défenderesse P.________, sur conseil de l'architecte [...], de modifier la conception de la façade
(expertise complémentaire p. 4). Cette appréciation peut être confirmée, l'art. 4
du contrat n'exigeant pas que l'accord préalable revête la forme écrite et, comme les
premiers juges l'ont relevé, l'accord des parties quant aux travaux supplémentaires et la remise
de rapports journaliers étant des conditions alternatives au paiement des travaux supplémentaires.
On doit dès lors retenir l'existence d'un accord préalable pour ces travaux. De toute manière,
dès lors que le maître de l’ouvrage a, au fait de la situation, laissé l'entrepreneur
effectuer les travaux supplémentaires et à plus-value, on devrait subsidiairement retenir une
modification de commande tacite (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française de Carron,
Zurich 1999, n° 771 p. 229).
6.
6.1
Enfin, l'appelante relève
que l'expert admet, tant dans l'expertise que dans son complément, l'existence de plusieurs défauts
à corriger et lui reproche de ne pas avoir admis de retenues de ce chef.
6.2
A cet égard, l'expert
a relevé qu'il y avait des défauts mineurs (qualifiés de « retouches mineures et
faciles à réparer » par l'expertise principale p. 8 conclusions), à corriger par
l'intimée, et qu'avant de les chiffrer, il y avait lieu de laisser l'entreprise éliminer les
défauts constatés (expertise complémentaire p. 4), respectivement que chiffrer les
travaux de réparation de ces défauts ne pouvait se faire qu'avec un serrurier (expertise complémentaire
p. 5). A ce stade, l'expert a considéré que, nonobstant les défauts mineurs constatés,
les villas de l'appelante et de la défenderesse P.________ ne subissaient aucune moins-value, les
moins-values résultant de la récapitulation de l'architecte [...][...] n'étant «
pas recevables » (expertise complémentaire p. 8 : conclusions). Il eût appartenu à
l'appelante de requérir une expertise par un serrurier si elle entendait faire chiffrer une moins-value
due aux défauts, ce qu'elle n'a pas fait. Elle supporte l'échec de la preuve sur la quotité
des moins-values (art. 8 CC).
Il n'existe dès lors aucun motif de s'écarter de l'expertise et de son complément, qui
sont complets et convaincants.
7.
En définitive, l'appel
doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable (cf. consid. 1.2 supra), selon le
mode procédural de
l'art.
312 al. 1 CPC et le jugement attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3’538 fr. (art. 62 al.
1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à
la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, les intimées n'ayant pas été invitées
à se déterminer sur l'appel.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'538 fr. (trois milles cinq
cents trente-huit francs), sont mis à la charge de l’appelante J.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Raphaël Brochellaz pour J.________,
‑
Me Denis Sulliger pour N.________,
-
Me Michel Chevalley pour
P.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :