vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 607 · 2010-03-15 · fr

NON-LIEU | 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 26.04.2010 Arrêt / 2010 / 607

NON-LIEU | 260 CPP, 294 let. f CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
217
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 26 avril 2010
____________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
260, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE09.025838-JGA
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
W.________
pour voies de fait, injure et violation des règles de la circulation routière, d'office et
sur plainte d'
I.________
et
R.________
,
vu l'ordonnance du 15 mars 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur de W.________ et a laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par I.________ contre cette décision,
vu les déterminations d'R.________,
vu le mémoire de W.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
,
liminairement, que les nouvelles pièces produites par la recourante sont irrecevables, le Tribunal
d'accusation statuant sur la base du dossier tel qu'il était constitué au moment où la
décision litigieuse a été prise (JT 1997 III 62; JT 1999 III 62);
attendu qu'R.________ a déposé plainte le 14 septembre 2009 à l'encontre de W.________
pour voies de fait et injure (PV aud. 1),
qu'elle lui reproche de lui avoir, le 9 septembre 2009, donné un coup d'épaule, de l'avoir
ensuite poussée contre une porte et de l'avoir injuriée en la traitant notamment de "poufiasse",
"sale pute" et de "salope" après qu'elle l'ait elle-même traité de
"connard",
qu'elle lui reproche également de l'avoir injuriée avec le même genre de qualificatifs
à la fin du mois d'août 2009,
qu'I.________ a également déposé plainte contre W.________ le 14 septembre 2009 pour injure
et infraction à la LCR (Loi sur la circulation routière, RS 741.01) (PV aud. 2),
qu'elle fait grief au prévenu de l'avoir injuriée en même temps qu'R.________ le 9 septembre
2009 en l'ayant traitée de "salope", de "poufiasse" et de "gros tas",
qu'elle lui reproche également de lui avoir fait une queue de poisson avec son véhicule en
été 2009 entre Croy et Pompaples;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de W.________, considérant
qu'aucun élément ne permettait de trancher entre les déclarations contradictoires des
parties et que, de ce fait, le prévenu devait être mis au bénéfice de sa propre version
des faits,
qu'I.________ conteste cette décision,
qu'elle conclut à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de la cause pour nouvelle instruction
et nouvelle décision;
attendu que W.________, entendu sur ce qui lui était reproché, a contesté formellement
avoir injurié I.________ et R.________ le 9 septembre 2009 (PV aud. 5),
qu'il a reconnu avoir touchée R.________ à l'épaule mais d'une manière involontaire,
que s'agissant des événements de la fin du mois d'août 2009, le prévenu a également
contesté avoir injurié les deux plaignantes,
que concernant l'incident de la circulation qui serait survenu en été 2009 mentionné dans
la plainte d'I.________, W.________ a nié avoir fait une queue de poisson à cette dernière
avec son véhicule,
qu'en outre, le témoin K.________ a affirmé que le prévenu n'avait pas injurié les
plaignantes le 9 septembre 2009,
que, par ailleurs, la recourante allègue que des personnes présentes à l'anniversaire
de son fils se seraient faites insulter par W.________ mais n'ont pas été entendues par le
magistrat instructeur,
qu'elle a certes fait mention de personnes qui se seraient faites insulter lors de l'anniversaire de
son fils dans sa plainte du 14 septembre 2009,
qu'elle n'a toutefois jamais sollicité l'audition de ces personnes, malgré le fait que le magistrat
instructeur lui avait demandé de communiquer, le cas échéant, les coordonnées des
personnes susceptibles d'être entendues comme témoins (cf. PV aud. 4),
qu'en l'état, il n'est pas démontré que ces réquisitions soient utiles à la
manifestation de la vérité (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale
vaudoise, Bâle 2008., n. 1.2 ad art. 188 CPP, p. 223),
qu'elle fait également valoir que son droit d'être entendu aurait été limité
dès lors qu'elle n'aurait pas eu l'occasion de se déterminer sur les dires du prévenu
lors de l'audition du 10 novembre 2009 (cf. PV aud. 4),
que la recourante n'a toutefois formulé aucune réquisition s'agissant de son audition du 10
novembre 2009, en demandant notamment à être réentendue par le magistrat instructeur,
qu'en outre, il ressort cette audition qu'elle a eu l'occasion de se déterminer sur les dires du
prévenu (cf. PV aud. 4),
qu'en vertu de l'art. 188 al. 1 CPP, lorsque le juge est sur le point de clore l'enquête, il fixe
aux parties, sauf au Ministère public, un délai convenable, mais de cinq jours au moins, pour
consulter le dossier, formuler toute réquisition ou produire toute pièce utile,
qu'I.________ n'a pas déposé de réquisitions dans le délai imparti par le juge d'instruction,
notamment en relation avec les auditions en question,
que son droit d'être entendu a dès lors été respecté,
que la recourante allègue finalement que si R.________ n'avait pas eu la qualité de plaignante
mais celle de témoin, la cause aurait été renvoyée en jugement,
que, toutefois, R.________ a décidé de se constituer partie plaignante en déposant une
plainte pénale à l'encontre du prévenu le 14 septembre 2009,
qu'elle doit donc assumer les conséquences procédurales d'être entendue en qualité
de plaignante plutôt qu'en tant que témoin,
que les versions des parties étant irrémédiablement divergentes, c'est à juste titre
que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu en raison d'une insuffisance de charges;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas de dépens alloués à la partie
qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet,
op. cit., n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III 64),
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), sont mis à la charge d'I.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
Mme Dominique-Anne Kirchhofer, avocate (pour W.________),
-
Mme I.________,
-
Mme R.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :