vd_findinfo · HC / 2020 / 498 · 2020-07-28 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, REVENU HYPOTHÉTIQUE, CHAUFFEUR, ÉTAT DE SANTÉ | 285 al. 1 CC, 286 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 28.07.2020 HC / 2020 / 498

TRIBUNAL
CANTONAL
JI18.033228-200903
336
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
28 juillet 2020
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
285 al. 1 et 286 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
B.D.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 juin 2020
par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec
A.M.________
,
à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 juin 2020, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a rappelé la convention
partielle signée à l'audience du 29 juillet 2019 par A.M.________ et B.D.________, ratifiée
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles entrée en force (I), a dit que le montant assurant
l'entretien convenable de l'enfant E.D.________, né le [...] 2018, s'élevait, par mois et chaque
fois sous déduction des allocations familiales par 300 fr., à 1'300 fr. du 1
er
mars au 30 avril 2019, à 2'915 fr. au mois de mai 2019, et à 1'650 fr. dès le 1
er
juin 2019 (II), a dit que B.D.________ contribuerait à l'entretien de son fils E.D.________ par
le régulier versement d'une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 1'050 fr. du 1
er
mars
au 31 mai 2019 et de 525 fr. dès et y compris le 1
er
juin
2019, payable d'avance le premier jour de chaque mois en mains de A.M.________, et ce jusqu'à l'achèvement
d'une formation appropriée aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (III), a dit que le montant
assurant l'entretien convenable de l'enfant O.M.________, né le [...] 2019, était arrêté
à 1'650 fr., allocations familiales par 300 fr. déduites (IV), a dit que B.D.________ contribuerait
à l'entretien de son fils O.M.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle de
525 fr., allocations familiales en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de A.M.________,
et ce jusqu'à l'achèvement d'une formation appropriée aux conditions de l'art. 277 al.
2 CC (V), a réglé le sort des frais judiciaires et des dépens (VI et VII), a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VIII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant appel (IX).
En droit, le premier juge a retenu que les conditions d’un réexamen de la situation étaient
remplies depuis l’ordonnance de mesures provisionnelles du 24 janvier 2019 dès lors que
les éléments qui avaient servis à fixer le montant de la contribution d’entretien
due par B.D.________ étaient erronés. Concernant les revenus de ce dernier, les conditions
d’imputation d’un revenu hypothétique étaient réalisées, de sorte qu’un
revenu mensuel net de 4'700 fr. était retenu depuis le 1
er
mars
2019.
B.
Par acte du 19 juin 2020, B.D.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance et a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à
l’annulation des chiffres III et V du dispositif, soit qu’il ne doive payer aucune contribution
d’entretien en faveur de ses fils, subsidiairement à l’annulation de la décision
et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. B.D.________ a en outre requis l’octroi de l’assistance
judiciaire.
Par courrier du 29 juin 2020, le Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge délégué) a dispensé B.D.________ de l’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
a)
A.M.________ (ci-après : la requérante ou l’intimée), née le [...] 1992,
et B.D.________ (ci-après : l'intimé ou le recourant), né le [...] 1983, ont entretenu
une relation affective et intime, de laquelle sont issus les enfants E.D.________, né le [...] 2018,
et O.M.________, né le [...] 2019. L'intimé a reconnu les enfants comme étant les siens.
B.D.________ est également père de deux autres enfants mineurs, nés d'une précédente
union, à savoir U.________, né le [...] 2011, et I.________, née le [...] 2014.
b)
En raison des difficultés rencontrées, le couple s’est séparé le 20 juin 2018.
2.
a)
Par requête de mesures provisionnelles
et superprovisionnelles du 31 juillet 2018, la requérante a conclu, avec suite de frais et dépens,
à l’octroi de la garde de fait sur son fils E.D.________, à ce qu’aucun droit de
visite ne soit fixé en faveur de l’intimé, à ce que l’entretien convenable
d’E.D.________ soit arrêté à 3'883 fr. 60, allocations familiales déduites,
à ce que l’intimé contribue à l’entretien de son fils, dès et y compris
le 1
er
juin 2018, par le versement régulier d’une pension mensuelle à fixer à dire de justice
et selon les indications données en cours d’instance, allocations familiales en sus, et à
ce qu’il soit fait interdiction à l’intimé, sous la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 294 CP [
sic
],
de s’approcher d’elle et de leur fils E.D.________, de prendre contact avec elle ou de l’importuner
de quelque manière que ce soit.
b)
Par décision du 2 août 2018, le président a rejeté la requête de mesures d'extrême
urgence déposée le 31 juillet 2018 et appointé une audience de mesures provisionnelles
au 20 septembre 2018.
c)
Lors de ladite audience de mesures provisionnelles, les parties ont signé une convention, ratifiée
sur le siège par le président pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles.
Les parties ont convenu notamment de confier la garde de fait et la prise en charge quotidienne de l’enfant
E.D.________ à sa mère, de fixer l’exercice du droit de visite jusqu’au 31 décembre
2018 au Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux, et d’étendre le droit de visite du 1
er
janvier 2019 au 31 mars 2019 à trois heures, avec l’autorisation de sortir des locaux du Point
Rencontre. L’intimé s’est également engagé à ne pas prendre contact avec
la requérante.
d)
Par courrier du 10 octobre 2018, la requérante a modifié sa conclusion relative à la contribution
d’entretien de sa requête de mesures provisionnelles du 31 juillet 2018, en ce sens que l’intimé
soit condamné à contribuer à l’entretien d’E.D.________, dès et y compris
le 1
er
juin 2018, par le versement régulier d’une pension mensuelle de 1'355 fr., allocations familiales
en plus, et de 3'321 fr. 85 dès qu’elle aurait son propre logement, toujours allocations familiales
en plus.
e)
Par requête de mesures superprovisionnelles du 16 janvier 2019, la requérante a conclu, sous
suite de frais et dépens, à ce qu’il soit donné ordre à l’intimé,
sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 294 CP [
sic
],
de verser immédiatement en ses mains la somme de 1'355 fr., à titre de pension due en faveur
de l'enfant E.D.________ pour le mois de janvier 2019, allocation familiales en sus. Elle a en outre
conclu à l’octroi d’une contribution d’entretien mensuelle du même montant,
allocations familiales en plus, dès et y compris le mois de février 2019 jusqu’à
droit connu sur la requête déposée le 31 juillet 2018.
f)
Le 17 janvier 2019, le président a indiqué aux parties qu'il interprétait le courrier
du 16 janvier 2019 comme une nouvelle requête de mesures provisionnelles et a rejeté la requête
de mesures superprovisionnelles.
g)
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 janvier 2019, le président a notamment astreint
l'intimé, dès et y compris le 1
er
juillet 2018, à contribuer à l'entretien de son fils E.D.________, par le régulier versement
d'une pension mensuelle de 69 fr., allocations familiales en sus, payable d'avance le premier jour
de chaque mois en mains de la requérante et a fixé le montant de l'entretien convenable de
l'enfant à 2'164 fr. par mois, allocation familiale non déduite.
Le président a retenu des revenus mensuels de 3'666 fr. pour l’intimé, soit le montant
des indemnités journalières perçues de l’assureur-accidents.
3.
a)
Lors de la reprise d'audience du 25 février
2019, la requérante, assistée de son conseil d'office, et l'intimé, non assisté,
ont été entendus. Le conseil de l'intimé ne s'étant pas présenté, l'audience
a dû être renvoyée afin de préserver les droits de ce dernier. La requérante
a alors conclu, par voie d'extrême urgence, à ce qu'il soit statué dans le sens d’une
contribution d’entretien de 1'355 fr., selon la conclusion prise au pied de son écriture du
16 janvier 2019.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 1
er
mars 2019, le président a astreint l'intimé à verser d'avance le premier jour de chaque
mois, dès et y compris le 1
er
mars 2019, une contribution d'entretien de 800 fr. en faveur de son fils E.D.________, notamment en raison
des revenus conséquents perçus par l’intimé en plus des indemnités versées
par l’assureur-accidents ou la Caisse de chômage.
4.
a)
Par requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles déposée le 26 juillet 2019, l'intimé a conclu, sous suite de frais
et dépens, à ce qu’il soit libéré du paiement de toute contribution d’entretien
due en faveur de son fils.
b)
Par déterminations du même jour sur la requête de mesures provisionnelles du 31 juillet
2018 de la requérante, l'intimé a conclu, sous suite de frais et dépens, à titre
principal au rejet des conclusions relatives au droit de visite, à la fixation de l’entretien
convenable et à la contribution d’entretien. Reconventionnellement, l’intimé a
conclu à ce que la garde de fait et la prise en charge quotidienne d’E.D.________ et d’O.M.________,
qui était né entre-temps, soit confiée à leur mère, qu’il bénéficie
d’un libre et large droit de visite sur ses enfants et qu’à défaut d’entente,
il exerce son droit de visite à raison de deux heures, deux fois par semaine, les samedis et dimanches,
entre 13h et 18h, que l’entretien convenable de ses fils soit fixé à 1'950 fr. pour chacun
d'entre eux et qu’il soit libéré du paiement de toute contribution d’entretien
à compter à tout le moins depuis le 1
er
avril 2019.
c)
Lors de la reprise d'audience de mesures provisionnelles du 29 juillet 2019, les parties, assistées
de leur conseil respectif, ont été entendues. Le président a rejeté sur le siège
la requête de mesures superprovisionnelles du 25 juillet 2019 de l'intimé. Les parties ont
signé une convention, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance partielle de mesures
provisionnelles, fixant le lieu de résidence de l'enfant O.M.________, né le [...] 2019, au
domicile de sa mère, qui exerçait la garde de fait. L’intimé pouvait d'entente avec
la mère, exercer un droit de visite de deux heures deux fois par semaine sur de son fils E.D.________
et voir son fils O.M.________ au moment du passage de l'enfant E.D.________ lors des droits de visite
concernant ce dernier. L'absence de prise de contact figurant au chiffre VI de la convention du 20 septembre
2018 a également été annulée.
A l’occasion de l’audience, le président a informé les parties qu'il allait requérir
des pièces complémentaires auprès de l'assurance-chômage, du Centre social régional
(CSR), de l'Office des poursuites et de la société A.________ afin de déterminer plus
précisément la situation financière de l'intimé.
d)
Par déterminations du 31 octobre 2019, la requérante a conclu, sous suite de frais et dépens,
à ce que l’intimé soit condamné, dès le 1
er
juin 2018 au 31 mai 2019, à contribuer à l'entretien de son fils E.D.________ par le versement
régulier d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de la requérante,
d'un montant de 2'500 fr., allocations familiales en sus, sous déduction des montants qu'il aurait
déjà versés, et à ce que le montant de la contribution d’entretien soit porté
à 1'250 fr. dès le 1
er
juin 2019 pour chacun de ses deux fils.
e)
Par déterminations du 1
er
novembre 2019, l'intimé a conclu au rejet des conclusions prises par la requérante au pied
de ses procédés des 16 janvier 2019 et 31 octobre 2019 et a maintenu ses conclusions prises
au pied de sa requête du 26 juillet 2019.
5.
a)
Il ressort des décomptes produits par
la société A.________ B.V., filiale de la société A.________ établie aux [...],
que l'intimé a déployé son activité de chauffeur depuis 2017 sans interruption. L'intimé
a réalisé en 2017 un revenu mensuel moyen de 2'968 fr. 25 (35'619 fr. 07/12) et de 3'278 fr.
20 (39'338 fr. 55/12) en 2018, étant précisé qu'il s'agit d'un chiffre d'affaires brut,
qui ne comprend pas les frais de véhicule. En 2018, l'intimé a en particulier perçu un
montant brut de 2'600 fr. 37 (875 km de course + 50 fr. « parrainages / prime »)
pour janvier, de 548 fr. 50 (199 km de course + 9 fr. 62 « parrainages / primes »)
pour février, de 866 fr. 78 (283 km de course) pour mai, de 8'810 fr. 38 (2'521 km de
course + 250 fr. « parrainages / primes ») pour juin, de 7'537 fr. 82 (2'159
km de course) pour juillet, de 23 fr. 33 (7 km de course) pour août, de 5'706 fr. 18 (1'649
km de course) pour octobre, de 5'704 fr. 50 (1'667 km de course + 22 fr. « parrainages / primes »)
pour novembre, et de 7'540 fr. 70 (1'980 km de course + 52 fr. « divers ») pour décembre.
Pour la période de janvier à juillet 2019, les pièces produites par la société
A.________ B.V. font état de deux versements représentant une somme totale brute de 630 fr.
26 pour des courses effectuées au mois d'avril 2019.
Par ailleurs, il ressort des pièces produites par l’intimé qu'il a perçu un montant
brut de 757 fr. 49 pour 38 courses effectuées du 7 au 14 janvier 2019, de 580 fr. 65 pour 18
courses effectuées du 14 au 21 janvier 2019, et de 250 fr. du 21 au 28 janvier 2019. Ainsi,
durant le mois de janvier 2019, il a, à tout le moins, réalisé un revenu brut de 1'588
fr. 15.
b)
S’agissant des montants perçus par l’intimé en plus des gains versés par la
société A.________ B.V., ils peuvent être récapitulés comme il suit sur la base
des extraits du compte postal de l’intimé, des décomptes de la Caisse de chômage
UNIA, de ceux de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) et de ceux
de l’assurance perte de gain maladie :
2017
Revenu d'insertion
Caisse de chômage
SUVA
Assurance perte
de gain maladie
Janvier
2'810.00 fr.
Février
2'810.00 fr.
Mars
2'810.00 fr.
Avril
Mai
2'452 fr. 25
3'099 fr. 25
Juin
3'704 fr. 55
Juillet
3'311 fr. 35
Août
3'564 fr. 40
Septembre
3'311 fr. 35
Octobre
3'437 fr.
Novembre
3'437 fr.
Décembre
3'311 fr. 35
2018
Janvier
3'566 fr. 75
Février
3'180 fr. 05
Mars
1'164 fr. 95
2'983 fr. 05
Avril
2'409 fr.
Mai
3'556 fr. 70
Juin
3'212 fr. 55
Juillet
3'756 fr. 20
Août
2'983 fr. 05
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2'355 fr. 95
2019
Janvier
3'267 fr. 90
Février
3'180 fr. 05
Mars
3'313 fr. 15
Avril
3'085 fr.
Mai
3'085 fr.
Juin
3'085 fr.
Juillet
3'085 fr.
c)
Selon un certificat médical du 12 juin 2019, le Dr L.________, médecin traitant de l’intimé,
a attesté d'une incapacité de travail à 100 % pour la période du 12 mars 2018
au 31 août 2019 pour cause de maladie.
d)
Aux termes d’un rapport du 12 août 2019, le Dr L.________ a posé les diagnostics d’asthme,
d’obésité de classe III selon l’Organisation mondiale pour la santé, de déchirure
du ménisque interne, de rupture du ligament latéral interne, de suspicion d'une hémochromatose
et de syndrome métabolique. L’intimé présentait des antécédents d'un accident
de chantier en mai 2010 et de troubles anxieux. Il souffrait de problèmes de contrôle du poids
liés aux troubles anxieux et présentait une obésité avec des comorbidités en
rapport à celle-ci. Ce médecin a ajouté que l’intimé était préoccupé
parce qu’il n'arrivait pas à gérer sa consommation de nourriture ni son poids (130 kg
pour une taille de 184 cm, soit un BMI de 40), malgré des efforts. L’intimé constatait
la péjoration et les retentissements multisystémiques de l'obésité.
e)
Le premier juge a en outre retenu que l'intimé était ferrailleur de formation et avait entrepris
une reconversion professionnelle en qualité de chauffeur professionnel, fonction qu'il exerçait
depuis 2015, sur les déclarations qu'il avait faites au Ministère public central dans le cadre
d’une affaire pénale ouverte contre lui à la suite d’une plainte déposée
par la requérante pour violences conjugales.
f)
Ses mensuelles incompressibles ont été arrêtés comme suit par le premier juge :
Base mensuelle du minimum vital
1'200 fr. 00
Forfait droit de visite
150 fr. 00
Loyer
1'650 fr. 00
Contribution d’entretien enfant U.________
100 fr. 00
Contribution d’entretien enfant I.________
100 fr. 00
Assurance-maladie LAMal (part subsidiée)
215 fr. 00
Frais de repas
238 fr. 70
Total
3'653 fr. 70
Le président a en outre retenu des frais de location de véhicule par 900 fr. et des frais
de kilométrages à raison de 70 centimes. Ces frais ont été directement déduits
du montant calculé à titre de revenu mensuel. Le premier juge a calculé le disponible
mensuel de l’intimé en soustrayant 3'643 fr. 70 [
recte
:
3'653 fr. 70] du revenu hypothétique fixé à 4'700 fr., pour obtenir un solde
de 1'056 fr. 30 [
recte
:
1'046 fr. 30].
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 novembre 2008 ;
RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon
l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées
(art. 92 CPC), sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.2
L’action alimentaire de l’enfant découlant des art. 279 et 286 al. 2 CC est régie
par la procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille selon les art.
295 ss CPC. L’art. 295 CPC prévoit que la procédure simplifiée s’applique
aux procédures indépendantes. Aux termes de l’art. 296 CPC, le tribunal établit
les faits d’office (al. 1) et n’est pas lié par les conclusions des parties (al. 3).
2.3
La présente cause concerne l’éventuelle réduction ou suppression de la contribution
due par l’appelant pour l’entretien de ses fils mineurs, de sorte que ce sont les maximes
inquisitoire illimitée et d’office qui s’appliquent à cette question.
3.
3.1
Pour autant qu'on comprenne bien la motivation
de l'appelant, celui-ci semble contester le montant des contributions d'entretien des enfants mises à
sa charge, parce qu'elles se fondent sur un revenu qui ne correspond pas à sa situation professionnelle
et financière actuelle. Il ne disposerait ainsi pas des ressources nécessaires à s'acquitter
des pensions. Le premier juge a arrêté la capacité contributive de l'appelant sur la base
d'un revenu hypothétique.
Il est précisé que l’appelant ne conteste pas, à juste titre, le fait que l’autorité
précédente soit entrée en matière sur la modification de la contribution d’entretien
au vu des nouveaux éléments portés à sa connaissance.
3.2
3.2.1
Conformément à l’art. 286 al. 2 CC, la contribution d’entretien due à un enfant
peut être modifiée ou supprimée, à la demande du père, de la mère ou de
l’enfant, si la situation change notablement. La réduction ou la suppression peut intervenir
en cas d’amélioration de la situation économique du bénéficiaire comme en cas
de péjoration de celle du débiteur (TF 5A_769/2009 du 5 mai 2010 consid. 2.1.2).
3.2.2
En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution due pour l'entretien de l'enfant doit correspondre à
ses besoins ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. Pour fixer la
contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du débirentier.
Il appartient à ce dernier de démontrer avoir entrepris tout ce qui était en son pouvoir
pour mettre pleinement à profit sa capacité de gain et pouvoir ainsi continuer à assumer
son obligation d'entretien (ATF 143 III 233 consid. 3, JdT 2017 II 455 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai
2017 consid. 5.4). Le juge peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Le
motif pour lequel le débirentier a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur,
est, dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt
pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT
2011 II 486) – dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses
obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3 ; TF 5A_290/2010
du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ 2011 I 177).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas
se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, le juge doit établir si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut
en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du
travail ; il s'agit-là d'une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_933/2015
du 23 février 2016 consid. 6.1 et les réf. citées).
La jurisprudence retient que, lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il
savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il est admissible
de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour
de la diminution (TF 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2 et les réf. citées),
si le changement professionnel envisagé par le débirentier implique une diminution significative
de son revenu par rapport à celui qu'il pouvait réaliser grâce à son précédent
emploi, d'une part, et s'il ne démontre pas avoir entrepris des démarches sérieuses afin
de concrétiser sa réorientation professionnelle, d'autre part (TF 5A_584/2016 du 14 février
2017 consid. 5.1 et les réf. citées).
En présence de conditions financières modestes et s'agissant du calcul de la contribution envers
un enfant mineur, des exigences particulièrement élevées doivent être posées
quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier. Les critères
valables en matière d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération.
Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de formation professionnelle
achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II
486 ; TF 5A_21/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.3). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du
point de vue professionnel que du point de vue spatial, de sorte que ceux-ci doivent réellement
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant
mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1 et les réf.
citées).
3.3
En l'espèce, le premier juge a retenu qu'on pouvait exiger de l'appelant qu'il travaille à
100 %, que celui-ci pouvait effectivement exercer à plein temps le métier de chauffeur
qu'il avait pratiqué jusqu'il y a peu, et que le revenu net qu'il pouvait réaliser était
de 4'700 fr. par mois, ce montant étant calculé sur la base des revenus effectivement réalisés
par l'appelant lorsqu'il exerçait cette activité à plein temps.
L'appelant semble contester qu’on puisse raisonnablement exiger de lui qu’il exerce cette
activité de chauffeur et qu’il réalise le revenu hypothétique, en raison de son
état de santé.
3.3.1
Du point de vue procédural, le certificat médical constitue une allégation de partie (TF
8C_619/2014 du 13 avril 2014 consid. 3.2.1), à l’instar d’une expertise privée
(ATF 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 162). Lorsqu’elle est contestée avec la précision
requise, l’allégation de partie doit être prouvée. Comme l’allégué
de partie, le certificat médical peut, en lien avec des indices étayés par tous moyens
de preuve, apporter la preuve. Le tribunal ne saurait cependant se fonder sur un certificat médical
dûment contesté comme seul moyen de preuve (CACI 21 novembre 2017/533). L'élément
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation,
mais son contenu. Il importe notamment que la description des interférences médicales soit
claire et que les conclusions du médecin soient bien motivées (TF 4A_481/2014 du 20 février
2015 consid. 2.4.1 ; 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2 ; 5A_266/2017 du 29 novembre 2017
consid. 6.3). Une attestation médicale qui relève l’existence d’une incapacité
de travail sans autres explications n’a ainsi pas une grande force probante (TF 5A_239/2017 du
14 septembre 2017 consid. 2.4, FamPra.ch 2018 p. 212).
3.3.2
S’agissant de son état de santé, l’appelant n'établit pas une incapacité
de travail qui l'empêcherait d'exercer l'activité de chauffeur. Il lui appartenait cependant
de démontrer cette prétendue incapacité, ce qu'il n'a pas fait. En particulier, l'appelant
se prévaut des conséquences d'un « grave accident » survenu en « fin
d'année 2018 » dans son mémoire d’appel. Or, on ne trouve aucune pièce
au dossier étayant cet accident. Seul un certificat médical d'incapacité de travail à
100 % du 12 mars 2018 au 31 août 2019 pour cause de « maladie » a
été produit, qui n’est du reste pas motivé contrairement aux exigences jurisprudentielles.
L'appelant ne conteste cependant pas qu'il ait travaillé tout au long du second semestre 2018 pour
la société A.________ B.V. et qu'il ait réalisé les revenus retenus par le premier
juge pour cette époque. L'incapacité de travail n'est donc pas établie, elle est au contraire
démentie par le comportement de l'appelant. Quant au simple dépôt d'une demande auprès
de l’office de l’assurance-invalidité, il ne démontre pas une incapacité de
travail effective, l'état de santé devant s'analyser indépendamment d'éventuels droits
envers l'assurance-invalidité (TF 5A_836/2015 du 8 avril 2016 consid. 5.2). Concernant le rapport
du Dr  L.________ du 12 août 2019, ce médecin n’expose pas en quoi l’appelant
serait empêché d’exercer une profession, en particulier celle de chauffeur professionnel,
et ne se prononce aucunement sur sa capacité de travail. Le grief d’inexigibilité de
l’activité professionnelle invoqué doit donc être rejeté.
3.4
L'appelant fait ensuite valoir la prise en compte des montants qu’il touche effectivement et non
le revenu hypothétique de 4'700 francs.
Le premier juge a calculé ce montant, à savoir un revenu mensuel brut de 7'000 fr., correspondant
à environ 2'000 km de courses pour une activité de chauffeur professionnel indépendant,
en se fondant sur une moyenne des revenus réalisés et du nombre de kilomètres parcourus
durant les mois de juin, juillet, octobre, novembre et décembre 2018, soit 34'975 fr. 60 divisés
par cinq mois, tout comme le kilométrage de 9'976 km divisés par cinq mois. Il a ensuite déduit
les frais de location de véhicule par 900 fr. et les frais kilométriques à hauteur de
1'400 fr. par mois, soit 2'000 km fois 70 centimes, pour obtenir finalement le montant de 4'700 francs.
L’appelant ne conteste pas le calcul effectué, qui correspond à la jurisprudence en matière
de détermination des revenus des chauffeurs de taxis indépendants (TF 5A_306/2011 du 21
novembre 2011, in FamPra.ch. 2012 p. 410). Il prétend cependant qu’il y a en réalité
lieu de tenir compte des 3'085 fr. touchés de l’aide sociale.
Il est évident que le revenu hypothétique ne correspond pas aux gains réels de l’appelant,
puisque le juge peut précisément, si les conditions jurisprudentielles sont réalisées
comme en l’espèce, s'écarter du revenu effectif pour retenir un revenu hypothétique.
En effet, au vu des éléments retenus et démontrés par pièces quant aux gains
perçus en tant que chauffeur professionnel indépendant, le raisonnement de l’autorité
précédente ne peut être remis en doute quant à la possibilité de toucher le
montant calculé. Le premier juge s’est fondé sur les pièces au dossier et l’appelant
n’établit pas que les chiffres y figurant seraient erronés. L’appelant ayant exercé
l’activité de chauffeur professionnel auparavant, il ne prouve pas non plus qu’il ne
puisse plus l’exercer. Partant, la deuxième condition pour l’imputation d’un revenu
hypothétique est également réalisée et le grief de l’appelant tombe à
faux.
3.5
La détermination des charges de l'appelant n'est pas contestée, étant relevé que
l'ordonnance querellée retient même un montant de charges plus élevé que celui revendiqué
dans l'appel (3'415 fr.), en raison des frais professionnels, ce qui est correct.
L’appelant ne revient pas non plus sur les autres éléments retenus par le premier juge,
soit notamment la situation de l’intimée ou les coûts directs des enfants. Il n’y
a dès lors pas lieu de s’écarter de l’ordonnance litigieuse.
4.
4.1
En définitive, l’appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon l’art.
312 al. 1 CPC et l’ordonnance confirmée.
4.2
L'appel étant d'emblée dénué de chances de succès, la requête d'assistance
judiciaire doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).
4.3
Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
sont mis à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1 CPC).
4.4
Il n’est pas alloué de dépens pour l’intimée, qui n’a pas été
invitée à se déterminer sur l’appel et vu l’issue du litige.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d'assistance judiciaire de l'appelant B.D.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l'appelant B.D.________.
V.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Monica Mitrea (pour B.D.________),
‑
Me Angelo Ruggiero (pour A.M.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :