vd_findinfo · HC / 2021 / 226 · 2021-04-08 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, RELATIONS PERSONNELLES | 176 al. 3 CC, 273 CC, 274 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.04.2021 HC / 2021 / 226

TRIBUNAL
CANTONAL
JS19.011982-201818
170
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
8 avril 2021
__________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
juge délégué
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
176 al. 3 et 273 ss CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.G.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 28 septembre 2020 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.G.________
,
née [...]
,
à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 28 septembre 2020, dont les
considérants écrits ont été adressés aux parties pour notification le 10 décembre
2020, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
le président) a rappelé les chiffres I à III et VII à X de la convention signée
par les parties lors de l’audience du 30 avril 2019, ratifiée pour valoir prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale, selon lesquels les parties ont convenu de vivre séparées
pour une durée indéterminée, en précisant que la séparation effective était
intervenue le 1
er
janvier 2019 (I/I), la jouissance du domicile conjugal a été attribuée à B.G.________,
à charge pour elle d’en payer le loyer et les charges (I/II), la garde sur les enfants P.________,
T.________ et I.________ a été confiée à B.G.________, auprès de laquelle ils
seraient domiciliés (I/III), l’entretien convenable des enfants a été fixé,
allocations familiales déduites, à 763 fr. 10 pour P.________, à 729 fr. 60 pour T.________
et à 639 fr. 20 pour I.________ (I/VII), A.G.________ contribuerait à l’entretien de
chacun des enfants, dès le 1
er
janvier 2019, par le versement d’un montant mensuel de 465 fr., allocations familiales éventuelles
en sus (I/VIII), les parties ont pris acte qu’elles étaient en principe légalement tenues
de participer chacune par moitié aux frais extraordinaires des enfants (I/IX) et la jouissance de
la voiture [...] immatriculée [...] a été attribuée à B.G.________, à charge
pour elle de s’acquitter des mensualités du leasing et des charges du véhicule (I/X),
a rappelé les chiffres I et II de la convention signée par les parties lors de l’audience
du 25 février 2020, ratifiée pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale, selon lesquels l’autorité parentale sur les enfants P.________, T.________ et I.________
continuerait à être exercée conjointement par les parties, à tout le moins jusqu’au
dépôt du rapport d’expertise pédopsychiatrique (II/I) et il a été rappelé
que l’autorité parentale conjointe impliquait la possibilité pour les deux parents d’être
informés de tous les éléments importants dans la vie de leurs enfants, B.G.________ s’engageant
à tenir A.G.________ informé des divers rendez-vous fixés pour les enfants et des informations
qui lui étaient transmises par les divers intervenants au sujet de ceux-ci et A.G.________ s’engageant
quant à lui à n’intervenir auprès des intervenants qu’en cas de nécessité
ou si les informations nécessaires lui faisaient défaut (II/II), a
instauré un mandat de surveillance éducative à forme de l’art. 307 al.
3 CC en faveur des enfants I.________, T.________ et P.________ et l’a confié à K.________,
assistante sociale à l’Office régional de protection des mineurs de l’Est vaudois (ci-après :
l’ORPM-Est) (III), a institué une mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles
à forme de l’art. 308 al. 2 CC en faveur des enfants et l’a confiée à K.________,
avec pour mission de surveiller l’exercice des relations personnelles entre les enfants et leur
père, de faire toute proposition relative à l’évolution de ces relations personnelles
et de déposer un rapport sur la situation des enfants dans un délai de six mois (IV), a dit
que le droit aux relations personnelles de A.G.________ sur les enfants I.________ et P.________ serait
réglementé et s’exercerait, en accord avec la mère et en tenant compte de l’avis
des enfants, un soir par semaine, en principe le mardi, dès la sortie de l’école et jusqu’à
20h00 et un samedi sur deux, de 10h00 à 20h00, à charge pour A.G.________ d’aller les
chercher là où ils se trouvent et de les y ramener (V), a dit que le droit aux relations personnelles
de A.G.________ sur l’enfant T.________ serait réglementé et s’exercerait, en accord
avec la mère et en tenant compte de l’avis de l’enfant, un soir par semaine, en principe
le mardi, dès la sortie de l’école et jusqu’à 20h00, à charge pour A.G.________
d’aller la chercher là où elle se trouve et de l’y ramener (VI), a exhorté
A.G.________ à mettre en place un suivi psychothérapeutique individuel dans les meilleurs délais
(VII), a conditionné l’élargissement du droit aux relations personnelles de A.G.________
sur les trois enfants au suivi psychothérapeutique individuel précité et à un préavis
favorable émis par la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
la DGEJ) (VIII), a arrêté les frais judiciaires à 12'390 fr., les a mis par moitié
à la charge de chacune des parties et les a laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(IX), a dit que A.G.________ devait paiement à B.G.________ de la somme de 8'000 fr. à titre
de dépens (X), a dit que les parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaire,
étaient, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenues au remboursement des frais judiciaires mis
à leur charge, lesquels étaient laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(XI et XII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIII) et a dit que l’ordonnance
était immédiatement exécutoire (XIV).
En droit, le premier juge, se référant à l’expertise pédopsychiatrique mise
en œuvre durant la procédure, a retenu que A.G.________ souffrait d’un trouble psychologique
et qu’il avait impérativement besoin de bénéficier d’un suivi psychothérapeutique
individuel afin de préserver et protéger ses enfants de tout nouveau débordement comportemental
susceptible de porter atteinte à leur bon développement psycho-affectif. L’autorité
précédente a ainsi considéré que l’intéressé devait bénéficier
d’un droit de visite réglementé sur ses enfants, sans que ceux-ci puissent passer une
nuit auprès de lui dès lors qu’il ne bénéficiait plus en l’état
d’aucun soutien psychothérapeutique et qu’il s’était de plus opposé
à la mise en place d’une intervention à domicile pour permettre de préparer au mieux
les droits de visite. Il y avait également lieu d’exhorter A.G.________ à mettre en place
un suivi psychothérapeutique individuel, le droit de visite ne pouvant être élargi qu’à
la condition de la mise en œuvre d’un tel suivi et d’un préavis favorable de la
DGEJ.
B.
Par acte du 21 décembre 2020, A.G.________
a interjeté appel de l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à la réforme des chiffres V à VIII et X de son dispositif, en ce sens qu’il
soit autorisé à exercer son droit aux relations personnelles sur ses enfants I.________, T.________
et P.________ un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 20h00, durant la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés, ainsi qu’un soir par semaine selon ses possibilités
(V et VI), qu’il ne soit pas exhorté à entreprendre un suivi psychothérapeutique
individuel (VII), que l’élargissement de son droit de visite ne soit pas conditionné
à un préavis favorable de la DGEJ ni à la mise en place d’un suivi psychothérapeutique
individuel (VIII) et que B.G.________ doive lui verser un montant de 8'000 fr. à titre de dépens
de première instance (X). A l’appui de son mémoire, il a produit un lot de sept pièces
réunies sous bordereau. Il a par ailleurs requis l’assistance judiciaire.
Le 23 décembre 2020, le Juge délégué de la Cour de céans a informé A.G.________
qu’il était en l’état dispensé de l’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Dans sa réponse du 1
er
février 2021, B.G.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel
et à la confirmation de l’ordonnance. Elle a produit un lot de trois pièces réunies
sous bordereau.
Par écriture spontanée du 15 février 2021, A.G.________ a fait valoir qu’il existerait
des indices de partialité de la curatrice désignée par la décision attaquée
et a produit copie d’une lettre qu’il a adressée le 14 février 2021 au Chef de
l’ORPM-Est, par laquelle il a notamment requis la récusation de cette curatrice.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
A.G.________ et B.G.________, née [...],
se sont mariés le [...] 2004.
Trois enfants sont issus de cette union :
-
I.________, née le [...] 2005,
-
T.________, née le [...] 2006,
-
P.________, né le [...] 2008.
2.
Les 25 février et 4 mars 2019, [...], psychologue
de B.G.________, et la Dre [...], pédopsychiatre de l’enfant T.________, ont adressé
des signalements à la DGEJ, qui est ensuite intervenue, sans mandat judiciaire, dans la situation
des enfants des parties, K.________ étant l’assistante sociale en charge du dossier.
3.
a)
Par « requête de mesures protectrices
de l’union conjugale doublée d’une requête de mesures provisionnelles [sic] »
du 13 mars 2019, B.G.________ a pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes contre
A.G.________ :
«
A
titre de mesures provisionnelles
I.
Les époux B.G.________ et A.G.________ sont autorisés à vivre séparés pour une
durée indéterminée, étant précisé que la séparation est intervenue
le 1
er
janvier 2019.
II.
La jouissance du domicile conjugal sis [...], est attribuée à B.G.________, à charge pour
elle de s'acquitter du loyer et des charges courantes.
III.
La jouissance de la voiture de type [...] immatriculée [...] est attribuée à B.G.________,
à charge pour elle de s'acquitter des loyers du leasing, des primes de l'assurance-véhicule
et de la taxe automobile.
IV.
Les enfants P.________, T.________ et I.________ sont confiés à leur mère pour leur garde
et leur entretien.
V.
Le droit de visite de A.G.________ sur les enfants P.________, T.________ et I.________ est suspendu.
VI.
L'Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS) est chargée d'établir un rapport
d'évaluation sur la situation de séparation, en particulier sur les relations personnelles
des enfants avec leur père.
VII.
Un mandat de surveillance, à forme de l'art. 307 al. 3 CC, est confié au Service de protection
de la jeunesse [Réd. devenu la DGEJ], avec pour mission de surveiller les relations personnelles
des enfants avec leur père et de faire toute proposition utile.
VIII.
Le montant assurant l'entretien convenable de l'enfant P.________ est arrêté à CHF 763.10,
allocations familiales par CHF 326.- déduites.
IX.
Le montant assurant l'entretien convenable de l'enfant T.________ est arrêté à CHF 729.60,
allocations familiales par CHF 326.- déduites.
X.
Le montant assurant l'entretien convenable de l'enfant I.________ est arrêté à CHF 639.20,
allocations familiales par CHF 326.- déduites.
XI.
A.G.________ contribuera à l'entretien de ses enfants P.________, T.________ et I.________ par le
régulier versement, pour chacun d'eux, d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de chaque
mois en mains de B.G.________, de CHF 630.-, allocations familiales payables en sus, à compter du
1
er
janvier 2019.
XII.
A.G.________ s'acquittera de la moitié des frais extraordinaires au sens de l'art. 286 al. 3 CC
(frais médicaux non couverts, frais de traitement orthodontique, frais de lunettes, frais de camps
scolaires, frais de formation, etc.).
Au
fond
XIII.
[Réd. idem que la conclusion I]
XIV.
[Réd. idem que la conclusion II]
XV.
[Réd. idem que la conclusion III]
XVI.
[Réd. idem que la conclusion IV]
XVII.
A.G.________ exercera son droit de visite sur les enfants P.________, T.________ et I.________ selon
les propositions formulées par le Service de protection de la jeunesse.
XVIII.
[Réd. idem que la conclusion VII]
XIX.
[Réd. idem que la conclusion VIII]
XX.
[Réd. idem que la conclusion IX]
XXI.
[Réd. idem que la conclusion X]
XXII.
[Réd. idem que la conclusion XI]
XXIII.
[Réd. idem que la conclusion XII]
»
b)
A.G.________
s’est déterminé le 26 avril 2019, en concluant au rejet des conclusions de B.G.________
et à ce qu’il puisse exercer librement son droit de visite selon entente avec ses enfants ;
il a indiqué qu’il préciserait le montant de sa contribution au cours de l’audience
d’instruction.
c)
Lors
de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 30 avril 2019, K.________
a été entendue comme témoin.
Les parties ont par ailleurs conclu la convention suivante, ratifiée pour valoir prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale :
«
I.-
Les époux conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant
précisé que la séparation effective est intervenue le 1
er
janvier 2019.
II.-
La jouissance du domicile conjugal sis [...] est attribuée à B.G.________ à charge pour
elle d’en payer le loyer et les charges.
III.-
La garde sur les enfants P.________, T.________ et I.________ est confiée à leur mère
B.G.________ auprès de laquelle ils seront domiciliés.
IV.-
Les parties requièrent la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique visant
à évaluer les compétences parentales des deux parents et à faire toutes propositions
utiles sur les modalités du droit de visite.
Elles requièrent que l’expertise soit confiée au Dr M.________.
V.-
Le droit de visite de A.G.________ sur ses enfants P.________, T.________ et I.________ s’exercera
par l’intermédiaire de Point Rencontre, aux conditions fixées par cette institution que
les parties s’engagent d’ores et déjà à respecter, étant précisé
que les deux premières séances devront se dérouler à l’intérieur des locaux
et que les suivantes pourront se dérouler à l’extérieur.
VI.-
A.G.________ s’engage à reprendre un suivi psychothérapeutique qui puisse lui offrir
le soutien préconisé par le Service de Protection de la Jeunesse.
VII.-
L’entretien convenable des enfants est fixé, allocations familiales déduites, à
CHF 763.10 (sept cent soixante-trois francs et dix centimes) pour P.________, à CHF 729.60 (sept
cent vingt-neuf francs et soixante centimes) pour T.________ et à CHF 639.20 (six cent trente-neuf
francs et vingt centimes) pour I.________.
VIII.-
A.G.________ contribuera à l’entretien de chacun de ses enfants, dès le 1
er
janvier
2019, par le régulier versement, en mains de B.G.________, d’avance le premier de chaque mois,
d’un montant de CHF 465.- (quatre cent soixante-cinq francs), allocations familiales éventuelles
en sus.
IX.-
Parties prennent acte qu’elles sont en principe légalement tenues de participer chacune par
moitié aux frais extraordinaires des enfants.
X.-
La jouissance de la voiture [...] immatriculée [...] est attribuée à B.G.________ à
charge pour elle de s’acquitter des mensualités du leasing et des charges du véhicule.
XI.-
Les parties requièrent la ratification de la présente convention pour valoir ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale, ainsi que la suspension de la présente procédure
dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise pédopsychiatrique.
»
d)
Le
13 mai 2019, le président a mis en œuvre le Dr M.________, psychiatre et psychothérapeute
d’enfants et d’adolescents, spécialiste en psychiatrie forensique, avec pour mission
de procéder à une expertise pédopsychiatrique visant à évaluer les compétences
parentales des parties et à faire toutes propositions utiles sur les modalités du droit de
visite.
4.
a)
Par requête de mesures protectrices de
l’union conjugale et d’extrême urgence du 11 juillet 2019, A.G.________ a conclu à
la suppression du chiffre V de la convention du 30 avril 2019 et à l’annulation de l’expertise
pédopsychiatrique.
Le 15 juillet 2019, le président a rejeté la requête d’extrême urgence.
b)
Par
écriture du 18 juillet 2019, B.G.________ a déclaré acquiescer aux conclusions de la requête
du 11 juillet 2019.
c)
Lors
d’une audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 12 septembre 2019, chaque
partie a été interrogée à forme de l’art. 191 CPC et K.________ a été
entendue en qualité de témoin.
Les parties ont par ailleurs conclu une convention partielle, ratifiée pour valoir ordonnance partielle
de mesures protectrices de l’union conjugale, prévoyant que A.G.________ bénéficierait
d’un libre et large droit de visite sur les enfants I.________, T.________ et P.________ à
exercer d’entente avec B.G.________ et, à défaut d’entente, à exercer une
fin de semaine sur deux, du samedi à 12h00 au dimanche à 20h15, le mardi soir pour le souper,
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et alternativement à Noël/Nouvel An,
Pâques/Ascension, Pentecôte/Jeûne fédéral.
A.G.________ a en outre modifié les conclusions de sa requête du 11 juillet 2019 en ce
sens que l’exécution de l’expertise pédopsychiatrique soit suspendue. Pour sa part,
B.G.________ a conclu à l’annulation pure et simple de cette expertise.
d)
Par
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 10 octobre 2019, le président
a rappelé la convention partielle du 12 septembre 2019 (I), a rejeté les conclusions tendant
à l’annulation ou à la suspension de l’exécution de l’expertise pédopsychiatrique
(II), a ordonné l’exécution sans délai de celle-ci, telle que prévue selon
le chiffre IV de la convention du 30 avril 2019 (III) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IV).
e)
Le
11 octobre 2019, A.G.________ a interjeté appel contre ce prononcé, acte qu’il a retiré
le 7 novembre 2019.
5.
a)
Le 7 novembre 2019 également, A.G.________ a écrit à l’expert M.________ qu’il
renonçait définitivement à exercer son droit de visite ainsi qu’à ses autres
droits de père sur ses trois enfants.
Par courrier du 19 novembre 2019, le Dr M.________ a indiqué au président, en substance, que
la décision prise par A.G.________ de ne plus voir ses enfants l’empêchait de mener à
bien l’expertise pédopsychiatrique et que les enfants avaient vivement réagi sur le plan
émotionnel à la décision prise par leur père de renoncer à exercer ses droits
parentaux ainsi que son droit de visite, en soulignant qu’une telle décision pouvait avoir
un potentiel effet dévastateur sur l’équilibre psychologique des enfants.
Le 2 décembre 2019, A.G.________ a informé le président que dans l’intérêt
des enfants, il acceptait finalement de collaborer à l’expertise pédopsychiatrique.
b)
Dans
un courrier du 4 décembre 2019 à l’ORPM-Est, [...], psychologue scolaire en charge du
suivi thérapeutique des enfants I.________ et P.________ à compter du mois d’août
2019, a indiqué qu’une importante souffrance en lien avec l’instabilité de la situation
familiale et des décisions fluctuantes du père avait été constatée chez ces
enfants.
6.
a)
Par requête de mesures protectrices de
l’union conjugale du 6 janvier 2020, B.G.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
à ce que l’autorité parentale sur les enfants des parties lui soit attribuée, à
ce qu’interdiction soit faite à A.G.________ de réitérer publiquement des déclarations
en lien avec sa situation personnelle et/ou familiale, sous la menace de la peine prévue par l’art.
292 CP, et à ce que la convention du 12 septembre 2019 soit modifiée en ce sens que le droit
de visite de A.G.________ sur les enfants soit suspendu.
b)
Le
20 février 2020, A.G.________ a conclu au rejet de ces conclusions et au maintien de l’autorité
parentale conjointe ainsi qu’à un libre et large droit de visite.
c)
Lors
de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 25 février 2020, les parties
ont conclu la convention suivante, ratifiée pour valoir prononcé de mesures protectrices de
l’union conjugale :
«
I.-
L'autorité parentale sur les enfants P.________, T.________ et I.________ continuera à être
exercée conjointement par A.G.________ et B.G.________ à tout le moins jusqu'au dépôt
du rapport d'expertise pédopsychiatrique.
II.-
Il est rappelé que l'autorité parentale conjointe implique la possibilité pour les deux
parents d'être informés de tous les éléments importants dans la vie de leurs enfants
et B.G.________ s'engage à tenir A.G.________ informé des divers rendez-vous fixés pour
les enfants et des informations qui lui sont transmises par les divers intervenants au sujet des enfants,
A.G.________ s'engageant quant à lui à n'intervenir auprès des intervenants qu'en cas
de nécessité ou si les informations nécessaires lui font défaut.
III.-
A.G.________ continuera à bénéficier du droit de visite tel que défini dans la convention
passée à l'audience du 12 septembre 2019, ratifiée pour valoir ordonnance partielle de
mesures protectrices de l'union conjugale, les parties s'engageant à tenir compte de l'avis de leur
fille T.________ dans la fixation des relations personnelles entre elle et son père.
IV.-
B.G.________ s'engage à informer les personnes intervenant pour les enfants du fait que l'autorité
parentale conjointe a été confirmée dans le sens indiqué aux chiffres I et II ci-dessus
et que les relations personnelles entre A.G.________ et ses enfants ont repris de façon libre à
fixer d'entente entre les parties.
V.-
A.G.________ s'engage à ne pas s'exprimer dans la presse ou sur les réseaux sociaux sur sa
situation familiale et personnelle de façon à éviter des effets négatifs sur ses
enfants.
»
7.
Le Dr M.________ a déposé son rapport d’expertise pédopsychiatrique le 14 avril
2020.
L’expert a indiqué, sous la rubrique « impression clinique » du chapitre
concernant A.G.________, qu’il était évident que l’intéressé présentait
un trouble de la personnalité avec des caractéristiques de fragilité narcissique, une
mauvaise gestion des émotions et une tendance à l’angoisse. Il a considéré
que l’aptitude du prénommé à prendre en charge ses enfants était très
fluctuante : il pouvait incontestablement se montrer adéquat et aimant en période calme,
mais le devenait sensiblement moins en période de stress, de tensions ou de surcharges émotionnelles,
toutes circonstances étant susceptibles de dégrader considérablement ses attitudes et
son comportement, y compris vis-à-vis des enfants. L’expert a indiqué que c’était
notamment pour cette raison et parce que les enfants avaient besoin d’être protégés
de nouveaux incidents, qu’il lui apparaissait adéquat de restreindre dans un premier temps
le droit de visite de A.G.________.
Sous le chapitre « discussion - appréciation » de son rapport, le Dr M.________
a relevé chez A.G.________ une tendance à interpréter de manière personnelle les
actions d’autrui comme étant hostiles ou méprisantes, la difficulté à intégrer,
dans son propre jugement, le point de vue d’autrui et, par conséquent, la référence
excessive à sa propre interprétation. Il a également constaté chez l’intéressé
une tendance à agir de façon impulsive, sans considération pour les conséquences
possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles,
une difficulté à contrôler des comportements impulsifs, une instabilité émotionnelle
et une grande difficulté à gérer les émotions. L’expert a ainsi retenu chez
A.G.________ un diagnostic de « troubles mixtes de la personnalité » et a recommandé
la poursuite de la prise en charge psychothérapeutique qui était alors en cours. Concernant
B.G.________, l’expert n’a identifié aucun trouble et a relevé que ses compétences
pour s’occuper des enfants étaient parfaitement adéquates. Il a relaté que les trois
enfants étaient en souffrance et qu’ils avaient tous été profondément impactés
par plusieurs réactions intempestives, impulsives et incompréhensibles de leur père, en
précisant qu’ils avaient bien perçu que les prises de position intempestives, unilatérales
et mal documentées de leur père n’allaient pas dans le sens de leurs intérêts.
L’expert a exposé que A.G.________ devait être conscient que ses prises de position,
souvent intempestives et régulièrement non fondées, par rapport aux prises en charge de
ses enfants et aux personnes responsables de leur traitement, étaient susceptibles de péjorer
leur état. Compte tenu des inquiétudes exprimées par les enfants et du constat selon lequel
A.G.________ était susceptible d’avoir des comportements imprévisibles, possiblement
violents et régulièrement déstabilisants pour les enfants, le Dr M.________ préconisait
que l’organisation de son droit de visite soit initialement plutôt restreint.
Finalement, l’expert M.________ a formulé les conclusions suivantes :
«
Comme
je le décris dans les paragraphes qui précèdent, les compétences parentales de B.G.________
et de A.G.________ sont bien différentes. Celles de la mère des enfants sont parfaitement adéquates.
Dès lors, la garde d'I.________, T.________ et P.________ doit être maintenue auprès de
leur mère.
Les
compétences éducatives de A.G.________ sont éminemment fluctuantes et dépendent de
son état émotionnel qui est toujours susceptible de connaître des changements importants.
Par le passé, ceux-ci ont régulièrement eu des impacts négatifs sur les relations
père-enfants. Une partie non négligeable de la surcharge émotionnelle d'I.________, de
T.________ et de P.________ découle notamment des emportements, des colères, des réactions
incompréhensibles ou d'autres attitudes inadéquates de A.G.________.
Je
recommande qu'il poursuive sa prise en charge psychothérapeutique et renonce, puisqu'il s'y oppose,
à faire la proposition d'une intervention à son domicile pour permettre de préparer au
mieux les droits de visite.
L'expertisé
doit être autorisé à voir ses enfants un soir par semaine pour un repas (de la fin de
l'après-midi jusqu'au début de soirée). Il doit être autorisé à recevoir,
un jour (samedi ou dimanche), chaque deux semaines I.________ et P.________ ; ceux-ci passeront
une nuit chez leur père. Je précise que si I.________ ne se rend pas chez son père, P.________
devra être dispensé de la visite. Je ne recommande pas le droit de visite durant les week-ends
pour T.________ pour l'instant.
Durant
la période des vacances d'été 2020 – et pour autant que le droit de visite de A.G.________
se soit jusque-là bien déroulé – je recommande que les trois enfants puissent passer
au maximum trois jours consécutivement chez leur père (donc deux nuits), au maximum à
quinzaine.
De
manière à réguler le droit de visite de A.G.________ et à confirmer l'organisation
que j'indique pour les vacances d'été, je recommande que le SPJ soit mandaté d'une surveillance
éducative et d'une curatelle des relations personnelles (art. 307 CC et 308 CC al. 2).
Je
recommande un nouvel examen de la situation dans un délai de six mois environ par le biais d'un
complément d'expertise. J'indiquerai à ce moment-là la manière dont le droit de visite
de A.G.________ devra s'exercer.
A
la condition que A.G.________ puisse éviter des prises de position intempestive et impulsive allant
à l'encontre des intérêts des enfants, je recommande que l'autorité parentale reste
partagée mais précise que B.G.________ doit rester l'interlocutrice prioritaire et privilégiée
des instances médicales et scolaires. Elle doit, comme elle l'a toujours fait jusque-là, informer
A.G.________ dans les meilleurs délais.
Enfin,
je recommande que les suivis thérapeutiques en place pour T.________ (Madame Docteure [...], pédopsychiatre),
I.________ (Madame [...], psychologue scolaire – la prochaine fin de la scolarité obligatoire
imposera la recherche d'un nouveau thérapeute) et P.________ (auprès de Madame [...]) se poursuivent.
»
8.
a)
Par requête de mesures superprovisionnelles du 8 mai 2020, B.G.________ a conclu à ce que le
droit de visite de A.G.________ sur les trois enfants soit suspendu.
Le président a fait droit à cette requête par ordonnance du 11 mai 2020.
b)
Dans
des déterminations du 19 mai 2020, A.G.________ a conclu à l’annulation de l’ordonnance
précitée et à ce qu’un droit de visite à exercer d’entente entre les
parties soit restauré, en précisant qu’à défaut d’entente, le droit aux
relations personnelles s’exercerait un week-end sur deux, un soir par semaine, ainsi que durant
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
Le même jour, l’intéressé s’est également déterminé sur le
rapport d’expertise pédopsychiatrique.
c)
B.G.________
et A.G.________ se sont encore respectivement déterminés les 19 et 22 mai 2020.
d)
Lors
de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 28 mai 2020, chaque partie
a été interrogée à forme de l’art. 191 CPC. A cette occasion, A.G.________,
à la question de savoir pourquoi il avait arrêté son suivi psychologique, a expliqué
n’avoir suivi ce traitement que pour aller dans le sens des injonctions du tribunal, sans être
convaincu de sa nécessité ou de son utilité, en précisant que la relation de confiance
avec sa psychologue avait été rompue et qu’il n’avait pas envisagé de consulter
quelqu’un d’autre ni de reprendre un suivi.
B.G.________ a conclu au maintien de la suspension du droit de visite dans l’attente de l’audition
des enfants. Pour sa part, A.G.________ a conclu à ce que cette suspension soit rapportée au
plus vite. Le président a informé les parties que la suspension du droit de visite était
maintenue jusqu’à l’audition des enfants.
e)
Les
enfants des parties ont été entendus par le président le 23 juin 2020.
9.
Par courrier du 9 juillet 2020, la DGEJ a indiqué au président que les trois enfants exprimaient
une forme de soulagement et de « bol d’air » à la suite de l’interruption
du droit de visite avec leur père, que P.________ ne souhaitait pas pour l’instant une reprise
du droit de visite, qu’I.________ semblait plus ouverte à revoir son père et que T.________
ne souhaitait plus se positionner concernant celui-ci et profitait de cette période de tranquillité.
Ce service a relevé que A.G.________ ne l’avait pas contacté jusqu’à présent,
alors qu’il lui avait été proposé de le faire une fois par mois pour faire le point
sur les enfants, tandis que B.G.________ collaborait et donnait régulièrement des renseignements
concernant les enfants.
Les parties se sont déterminées le 20 juillet 2020 sur cet écrit.
10.
Les parties ont déposé des plaidoiries écrites le 24 août 2020.
B.G.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’en application de l’art. 307
al. 3 CC, A.G.________ soit exhorté à mettre en place et/ou à poursuivre un suivi psychothérapeutique
individuel, à ce qu’il bénéficie d’un droit de visite sur ses trois enfants
à exercer d’entente avec la mère, réglementé à défaut d’entente
en ce sens que sauf avis contraire des enfants, il pourrait les voir le mardi soir pour un repas (de
la fin de l’après-midi jusqu’au début de soirée) ainsi que, s’agissant
d’I.________ et P.________, un samedi sur deux, y compris durant les vacances scolaires, à
ce qu’un mandat de surveillance éducative à forme de l’art. 307 al. 3 CC ainsi
qu’une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al.
2 CC en faveur des trois enfants soient instaurés et confiés à la DGEJ, à ce que
ce service soit invité à produire un rapport sur la situation des enfants dans un délai
de six mois dès l’entrée en force de la décision à intervenir, en indiquant
ses propositions sur l’exercice du droit de visite, ainsi qu’à la confirmation et au
maintien des mesures protectrices de l’union conjugale déjà en vigueur.
Pour sa part, A.G.________ a conclu au maintien de ses conclusions prises dans ses déterminations
du 19 mai 2020, tendant à l’instauration en sa faveur d’un droit de visite sur ses enfants.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la
famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les aspects financiers d’un
divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les références citées).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant,
au principal, sur des conclusions non patrimoniales, l’appel, écrit et motivé (art. 311
al. 1 CPC), est recevable.
La réponse, déposée en temps utile, est également recevable.
En revanche, si tant est qu’elle doive être comprise comme une conclusion de l’appelant
tendant à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu’une autre personne
soit désignée comme curatrice, l’écriture de l’appelant du 15 février
2021, déposée après l’échéance du délai d’appel, est tardive
et, comme telle, irrecevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., nn.
2 ss et 6 ad art. 310 CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les références citées).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC)
et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur
la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3), ce qui exclut les mesures d'instruction coûteuses (TF 5A_610/2012 du 20 mars 2013
consid. 1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées).
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF
5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch
2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle
2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art.
276 CPC). La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas non plus les parties de collaborer activement
à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens
de preuve disponibles, ce qui atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire
sociale et la maxime inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir d'interpellation du tribunal
et la maxime inquisitoire sous l'empire du Code de procédure civile suisse, in RSPC 2011 p. 87).
Pour les questions relatives aux enfants, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014
du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué
CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile,
2
e
éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 272 CPC ; Bohnet, op. cit., nn. 29-30 ad art. 276 CPC) ;
dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions
des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références
citées).
2.3
Lorsque le procès est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée, il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al.
1 CPC concernant les faits et moyens de preuve nouveaux n'est pas justifiée. En effet, selon l'art.
296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce
faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de
l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à
la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et
les références citées).
En l’espèce, la présente cause étant soumise à la maxime inquisitoire illimitée,
les pièces produites par les parties sont recevables, indépendamment de ce que prévoit
l’art. 317 al. 1 CPC. Ces pièces ont été intégrées à l’état
de fait dans la mesure utile.
3.
3.1
Dans la mesure où il est recevable, l’appel
porte exclusivement sur la réglementation des relations personnelles de l’appelant avec ses
trois enfants.
3.1.1
Lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge règle les relations personnelles entre le
parent non gardien et l’enfant, dans le cadre de l’organisation de la vie séparée
des conjoints, en se basant sur les dispositions régissant les effets de la filiation (art. 176
al. 3 CC ; art. 273 ss CC). L’art. 273 CC, en particulier, prévoit que le parent non
détenteur de l’autorité parentale ou de la garde de l’enfant mineur a le droit
d’entretenir avec celui-ci, et réciproquement, les relations personnelles indiquées par
les circonstances. Ce droit peut cependant être limité pour de justes motifs, notamment lorsque
le développement corporel, psychique ou moral de l’enfant est compromis, même momentanément,
par le comportement du parent avec lequel il est en communauté (art. 274 al. 2 CC ; TF 5A_826/2009
du 22 mars 2010 consid. 2.1 ; Chaix, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010,
n. 20 ad art. 176 CC).
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al.
2 CC) ; il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité
de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid.
5 ; ATF 123 III 445 consid. 3b).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Zurich 2019, n. 965 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., Berne 1998, n. 19.20, p. 116). Il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses
deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche
d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JT 1998 I
354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfique
pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a).
Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit
: sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre, son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Meier/Stettler, op.
cit., n. 985 et les références citées ; Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111).
Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent être imposées
(Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
3.1.2
Selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant,
si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations
peut leur être retiré ou refusé. Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette
disposition, si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence
même limitée du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b ;
TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1). Conformément au principe de proportionnalité,
il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées.
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances,
que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III
209 consid. 5 et les références citées, JdT 2005 I 2002 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.4).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l'intérêt
de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l'enfant. En revanche, si le risque engendré pour l'enfant par
les relations personnelles peut être limité par l'établissement d'un droit de visite surveillé,
qui s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur
de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles
interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3b ; TF 5A_745/2015
du 15 juin 2016 consid. 3.2.2.2). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il convient de faire preuve
d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1
et les références citées ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié in
FamPra.ch 2008 p. 173).
3.1.3
Les mesures protectrices de l'union conjugale et les mesures provisionnelles ordonnées dans une
procédure en divorce peuvent être modifiées aux conditions de l'art. 179 CC (applicable
directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC pour les secondes). Aux termes
de l'art. 179 al. 1, 1
re
phr., CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Il appartient au juge de
déterminer si les conditions d’application de cette disposition légale sont remplies.
3.2
3.2.1
Le premier juge a retenu, sur la base du rapport
d’expertise déposé le 14 avril 2020 par l’expert pédopsychiatre, que l’appelant
souffrait d’un trouble de la personnalité avec des caractéristiques narcissiques, une
mauvaise gestion des émotions et une tendance à l’angoisse, qui rendaient très fluctuante
son aptitude à prendre en charge ses enfants, du fait qu’ils induisaient par moments des débordements
comportementaux susceptibles de porter atteinte au bon développement psycho-affectif de ceux-ci.
Avec l’expert, le premier juge a dès lors considéré qu’il était nécessaire
que l’appelant bénéficie d’un suivi psychothérapeutique pour être en
mesure de préserver ses enfants de ces débordements comportementaux. Comme l’appelant
avait mis fin au suivi psychothérapeutique dont il bénéficiait encore au moment où
l’expert avait déposé son rapport, l’autorité précédente s’est
écartée des conclusions de l’expert, qui préconisait un droit de visite réglementé
d’un soir par semaine et d’une journée tous les deux week-ends pour I.________ et P.________
et d’un soir par semaine pour T.________, avec réévaluation sous la forme d’un
complément d’expertise au bout de six mois, en prévoyant le droit de visite réglementé
préconisé par l’expert, mais sans fixer de délai pour une réévaluation
et en subordonnant tout élargissement à la reprise de son suivi psychothérapeutique par
l’appelant et à un préavis favorable de la DGEJ.
3.2.2
L’appelant soutient qu’il serait « inadmissible »
qu’un expert pédopsychiatre « se permette » de poser un diagnostic sur
un parent et qu’un tel diagnostic serait sans valeur, parce qu’il serait notoire qu’un
pédopsychiatre n’aurait pas à poser un diagnostic sur un adulte. Il fait valoir ses compétences
professionnelles reconnues, sa participation à une émission de radio le 11 octobre 2020 –
où sa capacité d’écoute et sa personnalité empathique auraient été
mis en évidence – son engagement politique et associatif sérieux, ainsi que le témoignage
d’un voisin, pour établir qu’il serait une personne équilibrée et qu’il
ne souffrirait d’aucun trouble psychiatrique. Il soutient que les problèmes qu’il rencontre
avec ses enfants seraient dus à un biais des intervenants sociaux de la DGEJ, dont les orientations
socio-politiques seraient opposées aux siennes. Pour toutes ces raisons, le premier juge aurait
dû, selon l’appelant, s’écarter complètement du rapport d’expertise
et instaurer un droit de visite usuel sans autre condition.
3.3
3.3.1
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits requièrent des connaissances
techniques, le juge doit ordonner une expertise (cf. art. 183 CPC) et désigner en qualité
d’expert un spécialiste du domaine concerné. Les conclusions de l’expert lient
en principe le juge lorsque l'expertise a été correctement conduite et que le rapport apparaît
complet, logique et exempt de contradictions, le juge devant motiver son appréciation lorsqu'il
s'en écarte (cf. ATF 133 II 384 ; ATF 110 lb 42 consid. 2 ; ATF 101 lb 405 consid. 3b/aa ;
TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure
civile, Bâle 2019, 2
e
éd., n. 19 ad art. 157 CPC). En vertu de l'art. 188 al. 2 CPC, le juge peut, à la demande
d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment
motivé, ou faire appel à un autre expert. Lorsque les conclusions de l’expert apparaissent
douteuses sur des points essentiels, le juge doit, le cas échéant, mettre en œuvre des
preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder sur une expertise non concluante,
respectivement de ne pas mettre en œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation
arbitraire des preuves (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; ATF 136
II 539 consid. 3.2 ; TF 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.3.2).
3.3.2
Dans le cas présent, l’appelant et l’intimée ont requis conjointement du premier
juge, lors de l’audience du 30 avril 2019, la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
visant à évaluer leurs compétences parentales respectives et à faire toutes propositions
utiles sur les modalités du droit de visite. Ils ont expressément requis que le Dr M.________
soit désigné en qualité d’expert. Ce médecin est psychiatre et psychothérapeute
pour enfants et adolescents et spécialiste en psychiatrie forensique. Il disposait ainsi des connaissances
et de l’expérience nécessaires pour être désigné en qualité d’expert,
avec pour mission d’examiner si les compétences de chacun des deux parents permettaient aux
enfants – qui ont tous besoin d’un suivi psychothérapeutique – d’avoir un
bon développement psychique et pour indiquer, compte tenu des compétences des père et
mère et de l’état psychique des enfants, comment il était opportun de régler
les relations personnelles entre le père et les enfants.
Un pédopsychiatre est un psychiatre ; si, pour accomplir la mission qui lui a ainsi été
confiée, le Dr M.________ estimait utile de poser un diagnostic sur l’un ou l’autre
des parents, il était apte, et partant fondé, à le faire. Les arguments que l’appelant
veut tirer du seul fait que le diagnostic qui le concerne a été posé par un pédopsychiatre,
et non par un praticien pour adultes, ne peuvent ainsi qu’être rejetés.
En outre, l’appelant ne dénonce aucune lacune, aucune obscurité ni aucune contradiction
interne dans le rapport d’expertise du Dr M.________. Le juge de céans ne discerne lui-même
dans ce rapport aucun défaut intrinsèque qui aurait dû conduire à la mise en œuvre
d’un complément d’expertise ou d’une seconde expertise.
Par ailleurs, ni l’impression de sérieux et d’empathie que peut donner l’intervention
radiophonique de l’appelant du 11 octobre 2020, ni ses engagements politique et associatif –
aussi respectables soient-ils – ni les bons renseignements donnés par le voisin qui a signé
l’attestation versée au dossier, ne suffisent à réfuter les conclusions de l’expert,
car la vie sociale ne permet pas à tout un chacun de détecter chez ses semblables la présence
d’un trouble de la personnalité, ni, par conséquent, d’attester de manière
fiable de l’absence d’un tel trouble.
Enfin, la thèse de l’appelant selon laquelle l’action des intervenants de l’ORPM-Est,
en particulier de la curatrice K.________, serait la cause du mal-être des enfants ne repose sur
aucun allégué de fait concret, ni sur aucun commencement de preuve. Ainsi, le fait que l’expert
a vu l’origine du problème des enfants dans les débordements comportementaux du père
plutôt que dans l’action des intervenants sociaux ne doit pas inciter à douter de la
pertinence de son rapport.
En définitive, les critiques de l’appelant contre le rapport d’expertise sont sans fondement.
Il n’y a pas lieu, en principe, de s’écarter de l’appréciation et des conclusions
de l’expert.
3.3.3
Selon le rapport d’expertise, les trois enfants ont été profondément impactés
par plusieurs réactions intempestives, impulsives et incompréhensibles de leur père ;
ils sont en souffrance et il est dans leur intérêt que le droit de visite de leur père
soit, dans un premier temps, plutôt restreint. L’expert préconise un droit de visite
réglementé, d’un soir par semaine et d’une journée tous les deux week-ends
pour I.________ et P.________ et d’un soir par semaine pour T.________. Dans la mesure où
elle suit cette recommandation, la décision attaquée échappe à toute critique, de
sorte que les chiffres V et VI de son dispositif doivent être confirmés.
Il ressort également du rapport d’expertise que le trouble à l’origine des réactions
comportementales de l’appelant qui posent problème pour les enfants peut être soigné.
Il est dès lors adéquat et proportionné d’exhorter l’appelant à suivre
un traitement psychothérapeutique individuel, étant précisé que l’exhortation
n’est pas une condamnation ou un ordre, mais une recommandation, certes appuyée, mais non
susceptible d’exécution forcée. Dans ces conditions, le chiffre VII de la décision
attaquée échappe également à la critique et peut être confirmé.
En revanche, on ne peut suivre l’autorité précédente lorsqu’elle conditionne
l’élargissement futur du droit de visite de l’appelant au suivi psychothérapeutique
individuel que celui-ci est exhorté à mettre en place, d’une part, et à un préavis
favorable de la DGEJ, d’autre part. Certes, il est à craindre que le risque de réactions
comportementales inappropriées de l’appelant ne se réduise pas significativement sans
une psychothérapie ; mais on ne saurait exclure d’emblée que d’autres changements
durables, chez les enfants ou dans la situation personnelle de l’appelant, viennent réduire
autrement la probabilité de telles réactions ou la gravité de leurs effets pour les enfants,
permettant ainsi un élargissement du droit de visite sans psychothérapie. Même si elle
paraît faible en l’état, la possibilité de tels changements ne peut être tenue
pour nulle. Aussi, dans la mesure où elle exclut toute modification dans le sens de l’élargissement
sans mise en place préalable d’une psychothérapie individuelle de l’appelant, la
décision attaquée n’est pas conforme à l’art. 179 CC, qui prescrit de modifier
les mesures protectrices si des changements notables et durables se sont produits dans la situation de
fait pertinente. En outre, même si elle aura une importance certaine lorsqu’il s’agira
d’examiner l’opportunité d’élargir le droit de visite du père, l’appréciation
de la curatrice de surveillance des relations personnelles et du service administratif auquel elle appartient
ne saurait lier formellement le juge ; un préavis favorable de la curatrice ou de la DGEJ ne
saurait donc être érigé en condition
sine
qua non
de tout élargissement futur. Partant,
dans la mesure où il a pour objet le chiffre VIII du dispositif de la décision attaquée,
l’appel doit être admis et ce chiffre supprimé. En cas de requête de modification
du droit aux relations personnelles dans le sens d’un élargissement, il appartiendra au juge
saisi de rechercher s’il existe des faits nouveaux et durables justifiant la modification requise ;
il ne pourra pas rejeter la requête au seul motif que la DGEJ ne l’a pas préavisée
favorablement ou que l’appelant n’a pas repris son suivi psychothérapeutique individuel,
sans autre examen des conséquences de cette absence de suivi.
Cela étant, on ne saurait trop recommander à l’appelant, s’il ne veut pas que la
situation actuelle se fige, de se faire aider par un psychothérapeute informé du rapport d’expertise.
4.
Une personne a droit à l’assistance
judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue
de toute chance de succès (art. 117 CPC).
En l’occurrence, l’appelant remplit ces deux conditions cumulatives, de sorte que l’assistance
judiciaire doit lui être accordée pour la procédure d’appel, Me Benoît
Sensonnens étant désigné en qualité de conseil d’office.
5.
5.1
En définitive, l’appel doit être
très partiellement admis et l’ordonnance réformée en ce sens que l’élargissement
du droit aux relations personnelles de l’appelant sur les enfants I.________, T.________ et P.________
n’est pas conditionné au suivi psychothérapeutique de l’intéressé et
à un préavis favorable émis par la DGEJ. L’ordonnance est confirmée pour le
surplus.
5.2
5.2.1
Si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95
al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
Les frais doivent être mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune
des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort
de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Selon la jurisprudence, pour déterminer si et dans quelle mesure
une partie succombe, il faut se référer au résultat final de la procédure ;
il est sans importance que certains moyens d’attaque ou de défense aient été admis
ou rejetés (TF 5A_942/2016 du 28 juillet 2017 consid. 6.2).
Conformément à l’art. 107 al. 1 let. c CPC, le juge peut toutefois répartir les
frais en équité si le litige relève du droit de la famille.
5.2.2
En l’espèce, en dépit de la réforme
opérée par le présent arrêt, force est de constater que l’intimée obtient
pleinement gain de cause en première instance au regard du résultat final de la procédure.
Il n’y a dès lors pas lieu de réformer la décision attaquée sur les frais et
dépens, le premier juge ayant considéré que les frais judiciaires, correspondant à
ceux de l’expertise, devaient être répartis par moitié entre les parties car elles
en avaient toutes deux requis la mise en œuvre et que l’appelant, qui succombait entièrement,
devait de pleins dépens de première instance à l’intimée. La conclusion réformatoire
de l’appelant concernant les dépens de première instance doit dès lors être
rejetée.
5.3
En ce qui concerne la répartition des frais
de deuxième instance, on constate que l’intimée obtient gain de cause sur la réglementation
des relations personnelles entre l’appelant et les trois enfants, ainsi que sur l’exhortation
faite à celui-ci de reprendre son suivi psychothérapeutique individuel. L’appelant obtient
quant à lui gain de cause sur les conditions que la décision attaquée a posées quant
à un éventuel élargissement de son droit de visite.
Il s’ensuit que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront
mis à la charge de l’appelant à raison de quatre cinquièmes, par 480 fr., et à
la charge de l’intimée à raison d’un cinquième, par 120 fr. (art. 106 al.
2 CPC). Toutefois, dès lors que l’appelant est au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel, la part des frais judiciaires mise à sa charge
sera provisoirement supportée par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
La charge des dépens de deuxième instance est évaluée à 1'500 fr. pour chaque
partie, de sorte que, compte tenu de la clé de répartition définie ci-dessus et après
compensation, l’appelant devra verser à l’intimée la somme de 900 fr. à
titre de dépens de deuxième instance.
5.4
5.4.1
Le conseil d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps
qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]).
5.4.2
Le conseil d’office de l’appelant
a indiqué dans sa liste des opérations du 18 mars 2021 avoir consacré 7 heures et 59 minutes
au dossier et a revendiqué des débours d’un montant de 59 fr. 50 hors taxe.
Il se justifie de retrancher les opérations intitulées « lettre à la partie
adverse (A) + 40 phot », « E-mail à client + 12 phot », « Lettre
à Me Fragnières + 2 phot (A) » et « Lettre au Tribunal cantonal de
Lausanne (R) », comptabilisées les 21 décembre 2020, 12 et 18 mars 2021 à raison
de 7 minutes chacune. En effet, ces écrits correspondent à de simples envois de transmission
relevant d’un travail de secrétariat qui fait partie des frais généraux de l’avocat
couverts par le tarif horaire applicable (Juge délégué CACI 2 octobre 2017/437 consid.
7.1 ; CREC 18 août 2017/310 consid. 5.3 ; CREC 14 septembre 2015/332 consid. 3.2 ;
CREC 3 septembre 2014/312 consid. 3c).
On retiendra ainsi un temps admissible consacré à la procédure d’appel de 7 heures
et 31 minutes (7h59 - 0h28).
En ce qui concerne les débours revendiqués, ceux-ci s’avèrent supérieurs au
forfait de 2% prévu par l’art. 3bis al. 1 RAJ. Dès lors que le conseil d’office
ne fait valoir aucune circonstance exceptionnelle qui pourrait justifier d’arrêter les débours
à un montant supérieur, ni ne présente une liste accompagnée de justificatifs de
paiement (cf. art. 3bis al. 4 RAJ), les débours seront rémunérés selon le forfait
précité.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Sansonnens
doit être fixée à 1'353 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 27 fr.
10 (2% de 1'353 fr.) et la TVA sur le tout par 106 fr. 25, soit à 1'486 fr. 35 au total.
On précisera que la seconde liste des opérations déposée par le conseil d’office
de l’appelant le 23 mars 2021 concerne exclusivement la procédure de première instance,
de sorte qu’il n’appartient pas à l’autorité de céans de se prononcer
sur celle-ci.
5.5
L’appelant, bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de la part des frais
judiciaires mise à sa charge et de l’indemnité à son conseil d’office provisoirement
laissées à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 28 septembre 2020 est réformée
en ce sens que le chiffre VIII de son dispositif est supprimé. Elle est confirmée pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant A.G.________ est admise, l’intéressé
étant provisoirement dispensé des frais judiciaires et Me Benoît Sansonnens lui étant
désigné comme conseil d’office dès le 29 septembre 2020.
IV.
L’indemnité d’office de Me Benoît Sansonnens, conseil de l’appelant A.G.________,
est arrêtée à 1'486 fr. 35 (mille quatre cent huitante-six francs et trente-cinq centimes),
débours et TVA compris.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis par 120 fr. (cent vingt francs) à
la charge de l’intimée B.G.________ et par 480 fr. (quatre cent huitante francs) provisoirement
à la charge de l’Etat pour l’appelant A.G.________.
VI.
L’appelant A.G.________, bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement
de la part des frais judiciaires mise à sa charge, par 480 fr. (quatre cent huitante francs), et
de l’indemnité à son conseil d’office, par 1'486 fr. 35 (mille quatre cent huitante-six
francs et trente-cinq centimes), provisoirement laissées à la charge de l’Etat.
VII.
L’appelant A.G.________ doit verser à
l’intimée B.G.________ la somme de 900 fr. (neuf cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Benoît Sansonnens (pour A.G.________),
‑
Me Charles Fragnières (pour B.G.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :