vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 146 · 2022-03-21 · fr

MOYEN AUXILIAIRE, AUTONOMIE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, TENUE DU MÉNAGE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, APPLICATION RATIONE TEMPORIS | 29 al. 2 Cst., 21 LAI, 8 al. 2 LAI, 2 al. 2 OMAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.03.2022 Arrêt / 2022 / 146

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
93/20 - 95/2022
ZD20.011702
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Sandro Brantschen, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
21 LAI ; 2 al. 2 OMAI
E n  f a i t  :
A.
a)
G.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née le [...] 1954, a déposé une première
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 11 novembre 1999 en raison
d’une dépression nerveuse. Cette demande a été rejetée par décision du
14 janvier 2002.
b)
L’assurée a adressé une nouvelle demande de prestations à l’OAI en date du
7 juillet 2003, qui a été rejetée le 16 mars 2006.
c)
Elle a déposé une troisième demande de prestations le 11 mars 2011
en
faisant valoir qu’elle souffrait d’une dépression, d’une sclérodermie, d’un
syndrome de Reynaud et de problèmes de dos.
Dans un rapport d’expertise orthopédique du 25 avril 2012, le Dr J.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics
de cervicalgies chroniques, de discopathies C5-C6 et C6-C7, de lombalgies chroniques, de spondylolisthésis
de 1
er
degré L5-S1, de discopathie L5-S1, de phénomène de Raynaud, de probable sclérodermie,
de suspicion de maladie de Sjögren et de status après contusions multiples du genou gauche,
du coude gauche, de la cheville droite et de l’avant-pied droit (en date du 29 avril 2011).
Il a conclu à l’existence d’une capacité de travail de 75 % dans une activité
adaptée, à savoir sans port de charge, sans stations debout ou assise prolongée, sans
travaux penchés en avant ou en porte-à-faux.
Une expertise psychiatrique réalisée au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) le 23 juillet 2013 par le Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a conclu à l’existence chez l’assurée d’un trouble mixte
de la personnalité (émotionnellement labile, anankastique) décompensé depuis le mois
d’avril 2011 (F61.0), entraînant une totale incapacité de travail dans toute activité.
Elle présentait
également un trouble dépressif récurrent alors en rémission (F33.4).
Par décisions des 8 janvier et 14 février 2014, l’OAI a alloué à l’assurée
un quart de rente d’invalidité du 1
er
au 30 septembre 2011, puis une rente entière d’invalidité dès le 1
er
octobre 2011.
B.
a)
Dans
un courrier du 20 avril 2018, l’assurée a allégué présenter de très nombreux
problèmes de santé dus à des maladies auto-immunes et a sollicité de l’OAI
la prise en charge d’un réaménagement de l’accès à sa maison par l’installation
de monte-escaliers extérieur et intérieur, pour lui permettre de garder son autonomie. Elle
a appuyé sa demande par une lettre du Centre médico-social de [...] du 23 avril 2018, selon
laquelle elle souffrait de multiples atteintes musculaires, articulaires et respiratoires limitant fortement
sa mobilité dans son domicile. Il lui était en particulier très difficile, voire parfois
totalement impossible, de monter et descendre des escaliers. Elle avait chuté à sept reprises
dans les escaliers durant les cinq dernières années, ce qui représentait un risque important
de l’altération de son autonomie. Son mari travaillait à 100 % et était régulièrement
en déplacement, de sorte que c’est elle qui assurait l’intégralité des tâches
de vie quotidienne et d’entretien du domicile, ce qui l’obligeait à circuler en permanence
entre les trois étages de la maison. Elle devait en outre emprunter un escalier extérieur pour
accéder aux garages de la maison et à la rue.
Selon une attestation du 30 avril 2018 du Dr M.________, spécialiste en médecine interne générale,
l’assurée souffrait d’une maladie rhumatismale inflammatoire chronique avec des atteintes
systémiques multiples, qui se manifestait entre autres par des douleurs diffuses de tout l’appareil
locomoteur, ainsi qu’une dyspnée chronique, limitant ses déplacements. Dans ce contexte,
une aide mécanique pour faciliter les trajets entre les divers étages du domicile était
indiquée.
Le Dr
M.________ a précisé les diagnostics retenus dans un rapport qu’il a adressé à
l’OAI le 27 juin 2018 et y a joint une attestation portant la date du 22 juin 2015 (sic), dans
laquelle il a indiqué que les douleurs articulaires chroniques et diffuses évoluant en dents
de scie de l’assurée l’handicapaient passablement dans sa vie quotidienne, avec selon
les jours une impossibilité d’utiliser les escaliers. Elle avait été victime de
chutes potentiellement dangereuses. Afin d’éviter des prises de risque inutiles et de limiter
les douleurs articulaires, une telle installation à son domicile l’aiderait passablement et
améliorerait grandement la sécurité.
La société R.________ SA a établi le 9 mai 2018 des offres pour un ascenseur d’escaliers
extérieur à plate-forme pour un prix de 17'700 fr., pour un ascenseur d’escaliers intérieur
à siège à 19'600 fr. et pour une rampe d’accès à 1'200 francs.
Le 10 juin 2018, l’assurée a transmis un rapport médical établi le 27 mars
2017 par la Dre F.________, spécialiste en médecine interne générale, qui posait
les diagnostics suivants :
«
Diagnostics
:
·
Pathologie auto-immune multiple
avec :
·
Polyarthrite symétrique depuis février
2015.
·
Probable syndrome de Sjögren.
·
Notion anamnestique de sclérodermie.
·
Phénomène de Raynaud chronique.
·
Polyneuropathie longueur dépendante sensitivomotrice
à prédominance motrice d'origine probablement auto-immune.
·
Pancréatite auto-immune.
·
Hypothyroïdie sur thyroïdite d'Hashimoto.
·
Notion de sarcoïdose dans le passé (1990).
·
Traitement actuel
: Rituximab 1'000 mg x 2/6 mois, 5ème cure en avril 2017
Diagnostics
secondaires :
·
Tendinopathie achilléenne gauche chronique.
·
Douleur neurogène séquellaire chronique
du membre inférieur gauche post-biopsie neuromusculaire.
·
Gonarthrose fémoro-tibiale interne droite.
·
Infiltration par Triamcort 40 mg le 27.01.2015
·
Lombalgies chroniques dans le cadre d'un spondylolisthésis
L5-S1 sur lyse isthmique.
·
Cervicalgies chroniques sur troubles dégénératifs.
·
Diverticulose colique.
·
Insuffisance veineuse des membres inférieurs.
·
Multiples allergies et intolérances médicamenteuses.
·
Status postcure de hernie hiatale en 2000.
·
Status postcure bilatérale de syndrome du
défilé thoracique 1990.
·
Status post-plastie abdominale compliquée
d'une TVP [thrombose veineuse profonde] et embolie pulmonaire 1990.
·
Polytraumatisme en 1975. »
Dans un rapport du
5 juillet 2019, le Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé
les diagnostics suivants :
«
Diagnostics
:
·
Syndrome de Sjögren diagnostiqué en
2011, avec connectivite, synovites articulaires et syndrome fibromyalgique associé.
·
Tunnel carpien bilatéral opéré
le 07.07.2018 à gauche et le 19.07.018 à droite, avec persistance des douleurs des mains depuis
l'opération.
·
Douleurs articulaires diffuses inflammatoires
invalidantes
·
Syndrome de Raynaud.
·
Pancréatite auto-immune.
·
Polyneuropathie sensitivomotrice distale d'origine
probablement. auto-immune.
·
Toux chronique.
·
Syndrome sec.
·
Hypothyroïdie de Hashimoto substituée.
·
Syndrome d'apnée obstructive du sommeil appareillé
par CPAP.
·
Incontinence urinaire et fécale d'origine
multifactorielle depuis de nombreuses années.
·
Incontinence lymphatique des membres inférieurs
avec des œdèmes chroniques des membres inférieurs et limitations fonctionnelles.
·
Insuffisance veineuse superficielle chronique
des membres inférieurs.
·
Colique microscopique avec diarrhées chroniques.
·
Multiples allergies médicamenteuses.
·
Gonalgies chroniques.
·
Antélisthésis de grade 1 de L5/S1 sur
lyse isthmique bilatérale ayant également pour conséquence une discopathie L5-S1 et un
rétrécissement foraminal bilatéral prédominant à droite à l'IRM du 30.11.2018.
·
Réduction mammaire en raison de surpoids
et dorsolombalgies le 20.05.2019, compliquée par la formation d'abcès, suivie actuellement
en chirurgie plastique du [...].
·
Rétinopathie. »
Le Dr B.________ a mentionné que l’assurée avait besoin de moyens auxiliaires pour se
déplacer, type béquilles, déambulateur et parfois d’une chaise roulante. Les douleurs
de la colonne dorsolombaire, des mains et des membres inférieurs étaient invalidantes pour
les activités quotidiennes et l’handicapaient. Elle avait besoin d’aide pour se lever,
s’asseoir et se coucher. Selon un rapport du 5 juillet 2019 du Service d’angiologie
du [...] qu’il a annexé, l’assurée était également suivie pour un lipœdème
des membres inférieurs.
Mandatée par l’OAI pour évaluer les besoins de l’assurée, la Fédération
suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées (ci-après :
FSCMA) a rendu son rapport de consultation le 26 juillet 2019. Celui-ci avait notamment la teneur suivante :
« Afin
d’aider votre assurée à maintenir son indépendance des aménagements sont nécessaires.
Ø
Accès
porte d’entrée du
domicile
L’accès
à la maison se fait par un escalier droit composé de 3 séries de 6 marches.
Lors
de notre visite, nous avions constaté que l’escalier était en mauvais état. Cette
observation nous a été confirmée par l’entreprise R.________ qui s’est déplacée
deux fois pour la réalisation de devis pour un lift à plateforme extérieur.
En
effet, nous avons demandé à l’entreprise de venir une seconde fois pour l’établissement
d’un devis avec l’entreprise K.________ SA qui s’occupera de réaliser des renforcements
en béton capables de supporter la mise en place du lift extérieur.
Lors
de cette visite, l’entreprise K.________ SA nous a expliqués que l’escalier devait être
entièrement détruit et refait pour supporter la mise en place d’un lift. Les fondations
et matières présentes ne sont pas assez résistantes. De plus, l’escalier est trop
étroit pour la mise en place d’une plateforme. Il serait donc très onéreux de réaliser
l’adaptation de l’escalier actuel.
De
l’autre côté de la main courante de l’escalier, une pente en terre est présente.
L’entreprise pro­pose donc la création d’un sol bétonné à côté
de l’escalier qui pourrait accueillir le lift à plateforme de l’assurée. Aucune
modification n’aurait lieu sur l’escalier actuel et la solution proposée est la moins
onéreuse d’après l’entreprise qui n’a pas chiffré les deux options,
nous garantissant que la création d’une nouvelle rampe était la solution simple et économique.
[…]
Le
devis complet a été réalisé sous notre supervision, les dalles de la terrasse seront
déposées, conservées et reposées après réalisation du travail.
Cette
fabrication sera compatible avec la mise en place d’un lift à plateforme d’après
l’entreprise R.________, présente lors de l’établissement du devis.
L’offre
n° E19.187 de l’entreprise K.________ SA est simple [et] adéquate dans la situation.
Afin
de compléter le travail de l’entreprise K.________ SA, l’entreprise R.________ propose
la mise en place d’un lift à plateforme Delta 800x1000mm avec rail inox, habillage du véhicule
en inox, charge utile de 300Kg et commandes simplifiées.
Ce
lift à plateforme permettra à l’assurée de franchir les escaliers extérieurs
de son domicile avec son rollator ou installée sur son fauteuil roulant.
L’entreprise
propose le raccordement électrique qui sera réalisé grâce à une gaine insérée
dans le béton et une prise électrique en contrebas des escaliers, dans le garage de l’assurée.
Ces
installations permettront à l’assurée d’accéder à son domicile sans risque
de chuter.
Nous
proposerons donc la prise en charge de l’offre R.________ n° P22.18461-1 et de l’offre
K.________ SA sous le chiffre 13.05* pour la mise en place d’un lift d’escalier Delta avec
les aménagements précités si vous considérez votre assurée comme ménagère.
Ces aménagements lui permettront de sortir de son logement de manière indépendante et
sécuritaire.
Si
votre assurée n’est pas considérée comme ménagère, un forfait de CHF 8'000.00
pourra lui être octroyé car sans ces aménagements, l’assurée ne pourrait quitter
son logement selon le chiffre 14.05 OMAI.
[…]
Résultat
de l’expertise
Nous
proposons les moyens auxiliaires simples et adéquats suivants en vue de leur prise en charge si
vous considérez l’assurée comme ménagère :
13.05*
OMAI
Installation
de plates-formes élévatrices et de monte-rampe d’escalier ainsi que suppression ou modification
d’obstacles architecturaux à l’intérieur et aux abords des lieux d’habitation,
de travail, de formation et de scolarisation
Monte-rampes
d’escalier extérieur :
TTC
·
Offre n° E19.187 de l’entreprise
K.________ SA
CHF
15'102.90
·
Offre R.________ n° P22.18461-1, lift
Delta
CHF
17'700.00
Si
vous ne considérez pas l’assurée comme ménagère, nous vous proposons :
14.05
OMAI
Monte-escaliers
et rampes
TTC
·
Contribution maximale pour monte-rampe d’escalier
CHF
8'000.00 »
L’offre faite par l’entreprise K.________ SA le 2 avril 2019 pour la création d’un
mur pour lift était jointe à ce rapport.
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée au domicile de
l’assurée le 2 septembre 2019 et a fait l’objet d’un rapport en date du 5 septembre
2019, dont il ressortait notamment ce qui suit :
« 8.
Travaux
Description
des empêchements dus à l’invalidité
Pondéra-tion
du champ d’activité (%)
Empêche-ment
(%)
Invalidité
(%)
8.1.
Alimentation sans MA [moyen auxiliaire]
Préparer
et cuire les aliments / servir les repas / nettoyer la cuisine au quotidien / faire des provisions
0-50
%
30 %
65 %
19.5 %
8.1
Alimentation avec MA (Lift d’escalier intérieur)
Préparer
et cuire les aliments / servir les repas / nettoyer la cuisine au quotidien / faire des provisions
0-50
%
30 %
65 %
19.5 %
8.1
Alimentation avec MA (Lift d’escalier extérieur)
Préparer
et cuire les aliments / servir les repas / nettoyer la cuisine au quotidien / faire des provisions
0-50
%
30 %
65 %
19.5 %
Sans
MA
Avec
MA
La
réalisation des repas se fait généralement en duo avec l’époux, en fonction
des horaires de travail de celui-ci. Dans le cas où le mari n’est pas présent, l’intéressée
est capable de se réchauffer un plat au micro-onde ou se préparer un repas simple pour autant
qu’il ne soit pas nécessaire de couper des aliments trop durs (carottes ou autres). Toutes
les tâches contraignantes physiquement telles que porter des casseroles ou autres sont réalisées
par l’époux.
Madame
G.________
explique
avoir adapté son alimentation à ses limitations lors de la préparation.
L’assurée
est capable de se servir son repas sur assiette et la déplacer jusqu’à la table à
manger à l’aide de son déambulateur ou en prenant appui sur les meubles.
Concernant
les nettoyages courants de la cuisine, l’intéressée n’arrive plus à les gérer.
Elle explique que si elle est seule, celle-ci laisse la vaisselle sur la table et son époux s’en
charge quand il rentre. Elle met en avant son état de fatigue et ses douleurs.
Les
réserves de nourriture se trouvent au rez-de-chaussée, à côté de la cuisine.
Le couple possède passablement de réserve dans ce réduit.
Lift
d’escaliers intérieur :
Ce
MA n’augmente pas l’assurée dans ce poste (sic)
Lift
d’escaliers extérieur :
Ce
MA n’augmente pas l’assurée dans ce poste
8.2.
Entretien du logement sans MA
Ranger / épousseter
/ passer l’aspirateur / entretenir les sols / nettoyer les installations sanitaires/ changer les
draps de lit / nettoyer en profondeur / entretenir les plantes, le jardin et l’extérieur de
la maison / sortir les déchets / garde des animaux domestiques
0-40
%
40 %
80 %
32 %
8.2.
Entretien du logement avec MA (Lift d’escalier intérieur)
Ranger / épousseter
/ passer l’aspirateur / entretenir les sols / nettoyer les installations sanitaires/ changer les
draps de lit / nettoyer en profondeur / entretenir les plantes, le jardin et l’extérieur de
la maison / sortir les déchets / garde des animaux domestiques
0-40
%
40 %
70 %
28 %
8.2.
Entretien du logement avec MA (Lift d’escalier extérieur)
Ranger / épousseter
/ passer l’aspirateur / entretenir les sols / nettoyer les installations sanitaires/ changer les
draps de lit / nettoyer en profondeur / entretenir les plantes, le jardin et l’extérieur de
la maison / sortir les déchets / garde des animaux domestiques
0-40
%
40 %
80 %
32 %
Sans
MA
Avec
MA
L’entretien
du logement est géré en grande partie par l’époux. L’assurée ne participe
qu’à des tâches légères physiquement, à hauteur, ne nécessitant aucun
port de charge.
Il
arrive qu’elle range un minimum, passe l’aspirateur sur une petite surface en cas d’incidents
(aspirateur central) ou nettoie un minimum les lavabos des WC. Cela est possible pour autant qu’elle
soit en état de monter et descendre les escaliers. Pour le reste des activités citées
dans ce poste, l’époux s’en charge, y compris pour l’entretien des extérieurs
et l’élimination des déchets
.
Lift
d’escaliers intérieur :
Cela permettrait
à l’assurée de réaliser des rangements légers aux deux étages supérieurs,
passer l’aspirateur sur des surfaces restreintes (aspirateur central, que le tuyau à déplacer)
ainsi que faire les appoints à hauteur dans sa salle de bain du 1er étage.
Comme le reste
des activités ménagères est réalisé par l’époux (rangements, aspirateur,
serpillière, nettoyage des sanitaires, changement des draps de lit, nettoyages en profondeur, entretien
des extérieurs et élimination des déchets), ce MA n’augmente que de manière
minimum son autonomie dans l’entretien du logement.
Lift
d’escaliers extérieur :
Ce
MA n’augmente pas l’autonomie de l’assurée dans ce poste.
8.3.
Emplettes et courses diverses sans MA
Courses
quotidiennes et achats plus importants / poste / assurances / services officiels
0-10
%
10
%
90
%
9
%
8.3.
Emplettes et courses diverses avec MA (Lift d’escalier intérieur)
Courses
quotidiennes et achats plus importants / poste / assurances / services officiels
0-10
%
10
%
80
%
8
%
8.3.
Emplettes et courses diverses avec MA (Lift d’escalier extérieur)
Courses quotidiennes
et achats plus importants / poste / assurances / services officiels
0-10
%
10 %
65 %
6.5 %
Sans
MA
Avec
MA
Les
grands achats sont gérés par l’époux en raison de la contrainte physique de ce type
d’activité, et notamment le port des sacs. Les rangements des sacs au domicile sont aussi
gérés par l’époux.
L’intéressée
s’estime capable de gérer des petits achats (jusqu’à 2kg maximum), à l’aide
d’un sac à dos pour le transport des denrées alimentaires.
Si
son état le lui permet, elle peut transporter ses denrées alimentaires jusqu’au domicile
en gravissant les escaliers extérieurs.
Le
risque de chute reste cependant très important
(plusieurs chutes déjà constatées).
Madame
G.________ est capable de participer à la réalisation de la liste des courses et gérer
ses stocks de nourriture.
L’assurée
s’occupe de tâches administratives par le biais de l’ordinateur. S’il faut se
rendre dans des administrations, elle se voit limitée en raison des escaliers présents en extérieurs.
Selon son état du jour, elle peut le gravir, mais
le
risque de chute reste important
. De plus, les
escaliers peuvent l’empêcher de se rendre au 2
e
étage où se trouve son ordinateur.
Lift
d’escaliers intérieur :
Ce MA permettrait
à l’assurée de se rendre au 2
e
étage
de sa maison, dans son bureau, afin de gérer les démarches administratives par le biais d’internet.
Lift
d’escaliers extérieur :
Ce MA permettait
à l’assurée de transporter ses denrées alimentaires légères de la voiture
jusque dans son domicile, ainsi que lui permettre de sortir de chez elle pour se rendre dans les administrations.
8.4.
Lessive et entretien des vêtements sans MA
laver / étendre
et plier le linge / repasser / raccommoder / nettoyer les chaussures
0-20
%
20 %
80 %
16 %
8.4.
Lessive et entretien des vêtements avec MA (Lift d’escalier intérieur)
laver / étendre
et plier le linge / repasser / raccommoder / nettoyer les chaussures
0-20
%
20 %
50 %
10 %
8.4.
Lessive et entretien des vêtements avec MA (Lift d’escalier extérieur)
laver / étendre
et plier le linge / repasser / raccommoder / nettoyer les chaussures
0-20
%
20 %
80 %
16 %
Sans
MA
Avec
MA
L’intéressée
réalise encore sa lessive. Elle explique que le panier de linge sale se trouve directement à
la buanderie, il n’y a donc pas de transport de corbeille à réaliser. Les rangements
et la hauteur des machines sont décrits comme adaptés à ses limitations. En effet, les
machines s’ouvrent par le haut, ce qui facilite l’activité de l’assurée.
Cela
est possible pour autant qu’elle puisse gravir les escaliers jusqu’à l’étage.
Dans le cas où elle ne pourrait le faire, elle se doit de demande[r] de l’aide à son
époux, car
le
risque de chute est trop important
.
Selon
le poids des habits, et leur emplacement dans la machine à laver, il arrive que celle-ci n’arrive
pas [à] les sortir, une aide de la part de l’époux est nécessaire dans ce cas.
En
ce qui concerne le repassage, en raison de la vapeur et la chaleur que ce type d’activité
dégage, l’assurée n’est plus en mesure de le faire. Son époux s’en charge,
y compris pour les rangements des habits dans le dressing.
Lift
d’escaliers intérieur :
Avec ce MA,
l’assurée peut se rendre à l’étage, trier son linge et mettre les machines
en route. Cependant, elle sera toujours dans l’incapacité de repasser et ranger ses habits.
À savoir que la buanderie se trouve au 1
er
étage et que l’intéressée réalise environ 1 lessive par jour en raison de ses
incontinences.
Lift
d’escaliers extérieur :
Ce MA n’augmente
pas l’autonomie de l’assurée dans ce poste.
8.5.
Soins aux enfants ou aux autres membres de la famille sans MA
0-50
%
0 %
0 %
0 %
8.5.
Soins aux enfants ou aux autres membres de la famille avec MA (Lift d’escalier intérieur)
0-50
%
0 %
0 %
0 %
8.5.
Soins aux enfants ou aux autres membres de la famille avec MA (Lift d’escalier extérieur)
0-50
%
0 %
0 %
0 %
Sans
MA
Avec
MA
Les
enfants de l’assurée sont adultes et autonomes. Madame
G.________
a 3 petits enfants, mais il n’y
a pas de jour fixe où le couple doit s’en occuper.
Lift
d’escaliers intérieur :
Ce
MA n’augmente pas l’assurée dans ce poste (sic)
Lift
d’escaliers extérieur :
Ce
MA n’augmente pas l’assurée dans ce poste
Total
sans MA
100
%
76.5
%
Total
avec MA (Lift d’escalier intérieur)
100
%
65.5
%
Total
avec MA (Lift d’escalier extérieur)
100
%
74
%
Gain
en autonomie
(Lift
d’escalier intérieur) :
11
%
(Lift
d’escalier extérieur) :
2.5
% »
Par communication du
5 novembre 2019, l’OAI a pris en charge une contribution forfaitaire de 8'000 fr. aux frais
d’acquisition d’un lift/siège d’escaliers à plate-forme extérieur, en
application du chiffre 14.05 OMAI (ordonnance du DFI [Département fédéral de l'intérieur]
du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité ;
RS 831.232.51). Il a retenu que les conditions d’octroi sous le chiffre 13.05* n’étaient
pas remplies puisque l’assurée ne récupérerait pas au moins 10 % d’autonomie
dans sa capacité à effectuer les tâches habituelles avec l’installation d’un
tel moyen auxiliaire, comme cela ressortait de l’évaluation domestique effectuée à
son domicile.
Par deux autres communications du même jour, l’OAI a également pris en charge les frais
de remise en prêt d’une rampe d’accès mobile, ainsi que les coûts à hauteur
de 13'000 fr. pour la remise en prêt d’un lift d’escaliers à siège modèle
« Thyssen Flow » avec un montant forfaitaire de 500 fr. pour le raccordement électrique,
en annonçant qu’il assumerait les coûts d’un abonnement de maintenance pour un
montant total de 485 fr. au plus par an.
b)
En parallèle,
l’assurée
a déposé une demande tendant à l’octroi d’un fauteuil roulant comme moyen
auxiliaire de l’AVS le 3 avril 2019.
Par communication du 5 juin 2019, l’OAI a indiqué que l’assurance-vieillesse verserait
une participation forfaitaire de 1'840 fr. à l’assurée pour l’acquisition
d’un fauteuil roulant avec équipement spécial, selon la prescription médicale.
c)
Le 10 juillet 2019, l’assurée a sollicité une allocation pour impotent auprès de
l’OAI.
L’évaluation effectuée à domicile le 2 septembre 2019 a notamment mis en évidence
ce qui suit, en lien avec l’acte de se déplacer à l’extérieur :
« L’intéressée
est capable de sortir en extérieur de manière autonome à l’aide de ses différents
moyens auxiliaires. À savoir que l’intéressée conduit encore une voiture manuelle,
et qu’elle se rend régulièrement au [...]. Une commande pour un fauteuil roulant électrique
a été effectuée, cependant, dès que celle-ci se voit confrontée à des barrières
architecturales, elle est dans l’obligation de demander de l’aide. Actuellement, dès
que celle-ci sort, son époux se doit de lui charger son déambulateur dans la voiture, car elle
est incapable de se rendre jusqu’à son véhicule avec celui-ci en raison de nombreux escaliers
présents. Une demande pour un lift d’escaliers extérieurs est en cours. À savoir
que de nombreuses chutes ont déjà été constatées.
Malgré
la mise en place du lift d’escalier en extérieur, l’assurée ne serait tout de même
pas autonome dans ses déplacements en extérieur en raison des barrières architecturales.
Généralement lorsqu’elle arrive au [...], quelqu’un l’attend avec un FRM
[fauteuil roulant manuel] ou son mari l’accompagne. »
Par décision du 9 septembre 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée une allocation
pour impotent de degré moyen à partir du 1
er
juillet 2018.
d)
Le 11 novembre 2019,
l’OAI a refusé de prendre en charge les frais de remise d’un rollator en faveur de l’assurée
comme proposé par la FSCMA en date du 8 novembre 2019.
e)
Par courriers des 5 décembre 2019 et 10 février 2020, l’assurée a entre autres contesté
la prise en charge seulement partielle du lift extérieur, faisant valoir qu’il lui était
tout aussi nécessaire que le lift intérieur et que son état de santé s’était
péjoré durant l’année 2019.
Dans un rapport réceptionné le 16 janvier 2020 par l’OAI, le Dr B.________ a constaté
une aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis la dernière consultation
du 5 juillet 2019, avec une augmentation des douleurs. Il a confirmé qu’elle avait besoin
de moyens auxiliaires pour se déplacer et pour maintenir son autonomie, à savoir un fauteuil
roulant électrique, un rollator avec appui brachial et un lift/siège d’escaliers à
plate-forme ou un ascenseur pour les escaliers. Il a précisé qu’elle n’arrivait
plus à monter ou descendre des escaliers.
La recourante a fait parvenir ce même rapport à l’OAI par courrier du 10 février
2020.
Par décision du
19 février 2020, l’OAI a maintenu sa communication du 5 novembre 2019, dont il a repris les
termes. Il acceptait de prendre en charge une contribution forfaitaire de 8'000 fr. aux frais d’acquisition
d’un lift/siège d’escaliers à plate-forme extérieur.
Dans une lettre du
même jour accompagnant cette décision, l’OAI, suivant un avis juriste établi le
12 février 2020, a confirmé que l’examen de la demande de lift devait s’effectuer
sous l’angle des dispositions de l’assurance-invalidité. Après avoir cité
les ch. 13.05* et 14.05 de l’annexe à l’OMAI, il a rappelé que les moyens auxiliaires
désignés par un astérisque (*) dans la liste de l’OMAI n’étaient accordés
que s’ils étaient notamment nécessaires pour l’accomplissement des travaux habituels
et qu’ils apportaient un gain d’autonomie de 10 % en règle générale.
Il s’est ensuite référé au rapport d’évaluation du 5 septembre 2019,
selon lequel le gain d’autonomie obtenu grâce au lift placé à l’extérieur
n’était que de 2,5 %, précisant qu’il n’avait pas de raisons pertinentes
de s’éloigner des résultats de l’évaluation, qui étaient probants. Dans
ces circonstances, sa participation ne pouvait que consister en l’allocation du montant prévu
au ch. 14.05, soit la somme de 8'000 fr., étant donné que le lift extérieur
permettait à l’assurée de quitter et d’accéder à son domicile.
C.
Par acte de son mandataire du 17 mars 2020, G.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au renvoi
de la cause à l’intimé pour nouvelle décision après complément d’instruction
dans le sens des considérants, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’il lui
est octroyé la prise en charge d’un lift d’escalier extérieur sur la base du devis
n° E19.187 du 2 avril 2019 de l’entreprise K.________ SA (15'102 fr. 90) et du devis n°
P22.18461-1 du 9 mai 2018 de l’entreprise R.________ SA (17'700 francs). Elle a reproché à
l’OAI de n’avoir aucunement tenu compte de sa correspondance du 10 février 2020 et de
l’attestation médicale qui y était jointe, ce qui constituait une violation de son droit
d’être entendue. Elle a remis en cause la validité de l’enquête économique
sur le ménage au motif qu’elle avait été effectuée par un collaborateur de
l’OAI – dont on ignorait par ailleurs les compétences – et non une personne neutre.
Elle jugeait dès lors nécessaire que l’OAI instruise de manière détaillée
la péjoration de son état de santé et qu’une nouvelle enquête domestique soit
effectuée par une entité externe à l’OAI. Selon elle, le rapport d’enquête
aurait aussi dû porter sur les soins, qui étaient compris dans la notion de travaux habituels,
précisant à cet égard qu’elle avait plusieurs rendez-vous médicaux chaque semaine.
Elle a contesté certaines des retranscriptions figurant dans ce rapport ainsi que dans celui de
la FSCMA. Elle a estimé que les pourcentages d’empêchement étaient sous-évalués,
rappelant en outre que son état de santé s’était péjoré. Elle a précisé
que le seuil de 10 % devait être interprété largement et qu’il se justifiait
de ne pas se montrer formaliste étant donné sa situation bien spécifique, compte tenu
notamment de ses atteintes à la santé nombreuses et continues ainsi que de l’architecture
particulière de son logement. La décision de l’OAI était en outre choquante dans
son résultat puisqu’il lui revenait de prendre à sa charge 25'000 fr. de travaux.
Dans sa réponse du 30 juillet 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours. Selon lui, on ne pouvait
affirmer que les limitations physiques conséquentes de la recourante n’avaient pas été
prises en considération dans le rapport d’évaluation. Quand bien même une aggravation
de l’état de santé de l’assurée devait être retenue, le lift extérieur
ne permettrait pas d’augmenter de manière significative son gain d’autonomie, puisque
ce dispositif n’était pertinent que pour les quelques travaux habituels réalisés
à l’extérieur, soit le transport de denrées alimentaires légères ou le
contact avec les administrations, ce dont il avait été tenu compte dans l’évaluation.
Il n’y avait pas de motifs pertinents de s’éloigner des résultats de l’évaluation
et de mettre en doute les compétences et les connaissances de l’évaluatrice (sic), qui
s’était rendue au domicile de l’assurée, avait pris connaissance de la configuration
des lieux et avait consigné dans son rapport les informations inhérentes à l’état
de santé de l’assurée. Il s’agissait d’une démarche d’investigation
et d’appréciation, pour laquelle il n’y avait pas à rédiger un procès-verbal
signé. L’évaluatrice n’avait été en mesure de constater qu’une
faible amélioration des performances de l’assurée avec l’aide du lift extérieur,
qui était loin du niveau de référence de 10 %. Bien que la contribution de la recourante
à l’achat du moyen auxiliaire ne soit pas négligeable, l’OAI ne pouvait pas modifier
sa position.
Par réplique du 23 novembre 2020, la recourante a émis le souhait de discuter une solution
transactionnelle. Elle a maintenu que la prise en charge par l’OAI de la totalité des travaux
nécessaires au lift extérieur se justifiait également au vu des modifications législatives
intervenues le 1
er
juillet 2020. Elle a produit un formulaire de demande d’allocation pour impotent rempli et contresigné
par le Dr B.________ le 16 novembre 2020, qui décrivait en détails ses limitations.
Dans sa duplique du 10 décembre 2020, l’OAI a indiqué que la nouvelle réglementation
s’appliquait aux demandes faites postérieurement au 1
er
juillet 2020, ainsi que lors du remplacement de moyens auxiliaires existant au 30 juin 2020. Il a confirmé
sa décision, qui était conforme aux dispositions alors en vigueur, étant précisé
qu’une aggravation de l’état de santé postérieure à l’établissement
du rapport d’évaluation n’était pas de nature à modifier l’utilité
de la plate-forme pour les travaux habituels réalisés à l’extérieur. La mise
en place d’une audience de conciliation n’était pas susceptible de l’amener à
modifier son point de vue.
Le 13 septembre 2021, la recourante a produit la motivation de la décision de l’OAI, qui lui
reconnaissait le droit à une allocation pour impotent de degré grave à partir du 1
er
février 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge par l’OAI de la réalisation
d’un lift extérieur pour un montant de 32'802 fr. 90 selon les devis des entreprises K.________
SA n° E19.187 du 2 avril 2019 et R.________ SA n° P22.18461-1 du 9 mai 2018, en lieu et place
du montant forfaitaire de 8'000 fr. qui lui a été octroyé à cet effet.
3.
a)
La recourante estime que son droit d’être entendue a été violé dans la mesure
où l’OAI n’aurait pas pris en compte le rapport du Dr B.________ qu’elle lui a
fait parvenir par courrier du 10 février 2020.
b)
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend notamment le droit pour
toute partie de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à
ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Il n’y
a toutefois pas violation du droit à l’administration de preuves lorsque la mesure probatoire
refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence
ou lorsque, sur la base d’une appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité
parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
c)
Dans la décision litigieuse, de même que dans le courrier explicatif du 19 février 2020,
l’OAI ne s’est pas référé explicitement au rapport du Dr B.________, ni d’ailleurs
à d’autres rapports médicaux. Cela ne suffit toutefois pas pour admettre qu’il
n’aurait pas apprécié la pertinence de cette pièce. La situation médicale de
la recourante, ainsi que l’existence d’empêchements à exercer ses activités
habituelles étaient connues de l’OAI et de l’enquêteur qui a procédé
à l’évaluation à domicile. Le rapport d’enquête reprend d’ailleurs
les atteintes de la recourante, telles qu’elles découlent d’un précédent rapport
du Dr B.________, et énumère ses différentes limitations. En outre, la question litigieuse
était de savoir si l’octroi du moyen auxiliaire sollicité permettrait une amélioration
d’environ 10 % de la capacité de la recourante à effectuer ses travaux habituels.
Dans ce contexte, on ne saurait considérer que l’OAI a refusé de tenir compte d’une
pièce pertinente. Il apparaît au contraire qu’il a implicitement estimé que ce nouveau
rapport n’était pas susceptible de remettre en cause les résultats de l’évaluation
à domicile. Il ne s’agit donc pas d’une violation du droit d’être entendu.
4.
a)
La recourante est née le [...] 1954, de sorte qu’elle a atteint 64 ans le [...] 2018 et son
droit à une rente AVS a débuté le 1
er
mai 2018 (art. 21 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.10]). Dans la mesure où la demande d’un lift extérieur
a été déposée en avril 2018, c’est à juste titre que l’OAI
l’a examinée sous l’angle des dispositions de l’assurance-invalidité (art.
10 LAI ; ATF 107 V 76 consid. 2 ; TF 9C_415/2008 du 3 avril 2009 consid. 3.4).
b)
C’est aussi à juste titre que l’OAI a appliqué les dispositions de l’OMAI
et de son annexe dans leur version au 30 juin 2020. Les modifications entrées en vigueur le 1
er
juillet
2020 ne sont en effet applicables que lorsque le droit aux moyens auxiliaires est examiné pour la
première fois par l'administration seulement après cette date (ATF 147 V 308 consid. 5). Tel
n’est pas le cas en l’occurrence puisque l’OAI a rendu la décision litigieuse
le 19 février 2020.
c)
Des modifications législatives et réglementaires sont également entrées en vigueur
au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 19 février 2020 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
5.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés
invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation
pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer
leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a)
et que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Les
assurés ont notamment droit à l’octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les
possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement
de leurs travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
Aux termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que
dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain,
pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, première phrase). Par ailleurs, l’assuré qui, par suite de
son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des
contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à
sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu’établira
le Conseil fédéral (al. 2).
La liste des moyens auxiliaires fait l’objet d’une ordonnance du Département fédéral
de l’intérieur (art. 14 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). L’art. 2 al. 1 OMAI prévoit qu’ont droit aux moyens auxiliaires,
dans les limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer,
établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle.
L’annexe de l’OMAI comprend notamment, sous chiffre 13.05* (dans sa teneur en vigueur avant
le 30 juin 2020), l’installation de plates-formes élévatrices et de monte-rampes d’escalier
ainsi que la suppression ou la modification d’obstacles architecturaux à l’intérieur
et aux abords des lieux d’habitation, de travail, de formation et de scolarisation, si ces mesures
permettent à l’assuré de se rendre au travail, à l’école ou à son
lieu de formation, ou d’accomplir ses travaux habituels ; la remise a lieu sous forme de prêt.
Le chiffre 14.05 OMAI prévoit par ailleurs l’octroi de monte-escaliers et rampes pour les
assurés qui ne peuvent pas quitter leur logement sans un tel aménagement. Si un monte-rampes
d’escalier est installé au lieu d’un monte-escaliers, la contribution maximale s’élève
à 8000 francs. Dans ce cas, les frais de réparation ne sont pas remboursés. La remise
a lieu sous forme de prêt.
b)
L’assuré n’a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un
astérisque (*) que s’il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir
ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle ou encore pour exercer l’activité nommément désignée au chiffre
correspondant de l’annexe (art. 2 al. 2 OMAI).
Le chiffre 1021 de la Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité
(CMAI), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), prévoit
que les moyens auxiliaires visant la réadaptation (munis d’un astérisque, comme c’est
le cas du chiffre 13.05* de l’annexe à l’OMAI) ne peuvent être remis pour permettre
l’exercice de l’activité dans le domaine des travaux habituels que s’ils améliorent
la capacité de travail de l’assuré, en règle générale dans une proportion
de 10 % selon une expertise domestique.
Le Tribunal fédéral a souligné que le droit à un moyen auxiliaire pour
l’accomplissement des travaux habituels n’implique pas que l’assuré
soit à même, pour l’essentiel, de tenir un ménage de façon indépendante ;
il suffit que les travaux habituels soient d’une certaine importance. Savoir ce qui doit
être considéré comme important se détermine en fonction des travaux habituels dans
le cas concret, eu égard aux possibilités d’améliorer l’aptitude au travail
grâce au moyen auxiliaire (ATF 117 V 271 ; TF 9C_514/2019 du 6 décembre 2019
consid. 3.2.2). Par ailleurs, l’exigence d’efficacité postulée à hauteur de
10 % en cas d’application d’un chiffre avec astérisque de l’annexe à
l’OMAI doit être interprétée largement. Il s’agit d’un taux indicatif
duquel on peut s’écarter lorsque les circonstances le justifient et non d’un minimum
absolu (ATF 129 V 67 consid. 2.2 ; TF 9C_514/2019 précité consid. 3.2.2
et référence citée).
c)
Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art.
69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid.
3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars
2015 consid. 4.2.1).
6.
a)
En
l’occurrence, la recourante estime nécessaire que l’OAI instruise de manière détaillée
la péjoration de son état de santé. Elle se prévaut notamment du rapport établi
en janvier 2020 par le Dr B.________, qui fait état d’une aggravation de son état de
santé depuis la dernière consultation du 5 juillet 2019, avec une augmentation des douleurs.
Comme déjà évoqué en lien avec la violation du droit d’être entendu (cf.
consid. 3 supra), le rapport d’enquête ménagère a été établi en connaissance
de la situation médicale de la recourante. Par ailleurs, dans son rapport de janvier 2020, le Dr
B.________ ne fait pas état de nouveaux diagnostics depuis son précédent rapport du 5
juillet 2019. De même, ce médecin attestait déjà, dans son rapport de 2019, le besoin
de la recourante d’avoir des moyens auxiliaires pour se déplacer. Le Dr M.________ en avait
fait de même dans l’attestation qu’il a fait parvenir à l’OAI le 27 juin
2018, dans laquelle il précisait que les douleurs articulaires handicapaient passablement la recourante
dans sa vie quotidienne, avec selon les jours une impossibilité d’utiliser les escaliers,
et qu’elle avait été victime de chutes potentiellement dangereuses. Lors de l’enquête
à domicile, en septembre 2019, l’enquêteur a relevé de manière détaillée
ce que la recourante était en mesure ou non de faire dans les activités ménagères
en raison de son état de santé. Il a notamment noté que la recourante pouvait gravir les
marches extérieures, mais toutefois avec un risque de chute très important. Il a d’ailleurs
retenu, par rapport aux courses et aux actes administratifs un empêchement à hauteur de 90 %.
Il a ainsi manifestement tenu compte de l’incapacité de la recourante à utiliser les
escaliers extérieurs. La péjoration de l’état de santé que la recourante fait
valoir, avec une augmentation de ses douleurs, n’est par conséquent pas propre à modifier
l’évaluation faite par l’enquêteur. Il n’apparaît dès lors pas
nécessaire de procéder à une instruction complémentaire sur ce point.
b)
La recourante conclut en outre à la mise en œuvre d’une nouvelle enquête à
domicile, qu’il conviendrait de confier à une entité externe à l’OAI.
aa)
Elle remet en effet en cause l’impartialité de l’enquêteur au motif qu’il
s’agit d’un collaborateur de l’OAI, dont on ignore par ailleurs les compétences.
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que le seul fait que la personne
désignée pour procéder à l'enquête se trouve dans un rapport de subordination
vis-à-vis de l'office AI ne permet pas encore de conclure à son manque d'objectivité et
à son parti pris. Il est nécessaire qu'il existe des circonstances particulières qui permettent
de justifier objectivement les doutes émis quant à l'impartialité de l'évaluation
(TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 ; TF 9C_406/2008 du 22 juillet 2008 consid. 4.2 ;
à propos des rapports et expertises des médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351
consid. 3b/ee).
On ne voit pas en l’occurrence quels éléments permettraient de douter de l’impartialité
de l’enquêteur. Il ressort de son rapport qu’il a analysé la situation en détails,
en tenant compte des indications données par la recourante ainsi que de son état de santé.
Rien ne permet de penser qu’il aurait eu une idée préconçue ou aurait, à quelque
titre que ce soit, manqué d’impartialité dans son évaluation.
En ce qui concerne ses compétences, le rapport détaillé, précis et motivé qu’il
a établi suffit manifestement à prouver qu’il disposait des compétences nécessaires
pour procéder à ce type d’enquête à domicile.
Finalement, on peut relever qu’il s’agit du même collaborateur qui a effectué l’enquête
relative à l’impotence en date du 2 septembre 2019 également et que cette dernière
n’a fait l’objet d’aucune critique de la part de la recourante.
bb)
S’agissant du contenu de l’enquête réalisée, contrairement à ce que la
recourante soutient, celle-ci apparaît pleinement probante. Le rapport établi en date du 5
septembre 2019 expose de manière détaillée ce qu’elle est encore capable de faire
ou non et indique, pour chaque catégorie, dans quelle mesure l’octroi d’un moyen auxiliaire
améliorerait sa capacité d’effectuer ses travaux habituels. Dans le document du 14 mars
2020 qu’elle a joint à son recours, la recourante estime que les degrés d’invalidité
retenus par l’enquêteur ne correspondent pas à la réalité et qu’elle
gagnerait au moins 60 % d’autonomie avec l’octroi d’un rollator, d’une chaise
roulante électrique, de lifts extérieur et intérieur et d’une pente d’accès
pour l’entrée. Il ne s’agit toutefois pas d’examiner le gain global en autonomie
que pourraient apporter tous les moyens auxiliaires ensemble, mais de regarder séparément,
pour chacun des moyens auxiliaires, si les conditions d’octroi sont remplies. Dans le cadre du
présent recours, c’est la question de l’octroi d’un lift d’escalier extérieur
qui est seule litigieuse. La recourante estime que grâce aux équipements auxiliaires, elle
gagnerait 50 % en autonomie pour faire les courses, dont elle se charge elle-même quand son
mari n’est pas là, précisant que cela arrive très souvent. L’enquêteur
a considéré que la mise en place d’un lift extérieur permettrait de faire passer
l’empêchement de la recourante à faire les « emplettes et courses diverses »
de 90 % à 65 %. Il a retenu que ce moyen auxiliaire lui permettrait de transporter ses
denrées alimentaires légères de la voiture jusque dans son domicile, ainsi que de sortir
de chez elle pour se rendre dans les administrations. Le pourcentage d’amélioration retenu
ne paraît pas critiquable puisque, même avec un lift d’escaliers extérieur, la recourante
continuera de ne pas être en mesure d’effectuer les grands achats et de porter des sacs lourds.
En outre, un lift extérieur reste sans influence sur les autres actes compris dans cette catégorie,
comme le rangement des courses ou le fait de s’occuper des tâches administratives depuis son
bureau.
Dans son courrier du 14 mars 2020, la recourante précise en outre qu’elle garde ponctuellement
ses petits-enfants et qu’elle surveille les devoirs de sa petite-fille. L’enquêteur
a noté à ce propos dans le rapport qu’il n’y avait pas de jour fixe où elle
devait s’en occuper. Il ne s’agit en tous les cas pas d’une activité qui rendrait
nécessaire l’utilisation d’un lift d’escalier extérieur.
Comme relevé par l’enquêteur à l’issue de son rapport, l’octroi d’un
lift d’escalier extérieur ne concerne que les achats et le fait de se rendre dans des administrations.
Les autres activités ménagères ont en effet lieu à l’intérieur. Etant
donné que le gain en autonomie doit être examiné au regard de l’ensemble des tâches
habituelles exercées et que le domaine des achats et démarches administratives ne représente
que 10 % des activités ménagères totales, un lift d’escalier extérieur
ne permettrait finalement d’augmenter l’autonomie de la recourante que de 2,5 %.
cc)
La recourante considère en outre que l’enquête aurait aussi dû porter sur les soins,
qui doivent être compris dans la notion de travaux habituels. Elle précise à cet égard
qu’elle a plusieurs rendez-vous médicaux chaque semaine.
Contrairement à ce que la recourante soutient, les soins dont elle bénéficie ne sauraient
être considérés comme des travaux habituels.
Selon l’art. 27 al. 1 RAI, par travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage,
il faut entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance
apportés aux proches (cf. également sur cette notion ATF 141 V 15 consid. 4.4). Il s’agit
toutefois des soins prodigués à autrui et non des soins reçus. Or la recourante fait référence
à des soins qu’elle reçoit dans le cadre de rendez-vous médicaux, lesquels ne sauraient
rentrer dans la définition de « travaux habituels ».
On peut par ailleurs relever que l’OAI a tenu compte du besoin de la recourante de se déplacer
pour recevoir des soins dans le cadre de la demande d’allocation pour impotent.
dd)
La recourante estime que les pourcentages d’empêchement ont été sous-évalués,
rappelant en outre que son état de santé s’est péjoré.
Compte tenu du moyen auxiliaire dont il est question en l’occurrence et des empêchements dont
il a déjà été tenu compte dans le rapport d’évaluation, il est difficile
d’imaginer qu’une éventuelle péjoration de l’état de santé de la
recourante pourrait influencer le gain en autonomie. Cela étant, comme le relève l’OAI,
un éventuel gain d’autonomie ne permettrait en tous les cas pas d’atteindre le seuil
de 10 %. Certes, celui-ci doit être interprété largement comme le rappelle la recourante,
mais il faut constater que le pourcentage de 2,5 % de gain d’autonomie calculé est bien
loin du seuil approximatif défini. Selon la recourante, il se justifie sur ce point de ne pas se
montrer formaliste étant donné sa situation bien spécifique, ses atteintes à la santé
nombreuses et continues ainsi que l’architecture particulière de son logement. L’ensemble
de ces éléments a cependant déjà été pris en compte dans le cadre de l’évaluation
à laquelle l’enquêteur a procédé. Ils ne permettent donc pas de modifier les
conclusions du rapport d’enquête.
ee)
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas de raison de s’écarter des conclusions
motivées et détaillées du rapport d’évaluation du 5 septembre 2019, qui peut
se voir reconnaître une pleine valeur probante.
C’est donc à juste titre que l’OAI a refusé d’octroyer à la recourante
la prise en charge d’un lift d’escalier extérieur en application du chiffre 13.05* de
l’annexe de l’OMAI (dans sa version en vigueur jusqu’au 30 juin 2020), ce moyen auxiliaire
ne remplissant pas les conditions d’octroi fixée par cette disposition.
c)
Finalement, la recourante estime que la décision de l’OAI est choquante dans son résultat
puisqu’il lui revient de prendre à sa charge 25'000 fr. de travaux.
Il faut en effet constater qu’en application du chiffre 14.05 de l’annexe à l’OMAI,
l’OAI a admis de prendre en charge un forfait de 8'000 fr. étant donné qu’il est
question de l’installation d’un monte-rampe, qui permettra à la recourante de quitter
son logement. Il persiste ainsi une différence de 24'802 fr. 90 par rapport aux devis effectués
par les entreprises R.________ SA et K.________ SA. La règlementation des moyens auxiliaires ne
prévoit toutefois pas de tenir compte des conséquences financières pour les assurés
en cas de refus ou d’octroi limité du moyen auxiliaire. Dans ces circonstances, l’on
ne peut que constater que la décision de l’OAI est bien fondée.
7.
a)
Le recours doit par conséquent être
rejeté.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 19 février 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de G.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Sandro Brantschen (pour G.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :