vd_findinfo · Pron / 2010 / 16 · 2010-02-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, DÉPENS, RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 489 CPC, 92 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 19.02.2010 Pron / 2010 / 16

TRIBUNAL CANTONAL
25
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 19 février 2010
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Sauterel
Greffier
:
Mme   Villars
*****
Art. 273 CC; 92, 489 ss
CPC
Vu l'ordonnance de mesures provisionnelles du 29 septembre 2009 par
laquelle le Juge de paix du district de Morges (ci-après :
juge de paix) a ordonné l'ouverture d'une enquête en
retrait de l'autorité parentale de
M.________
, à
[...], sur ses enfants
A.B.________
,
B.B.________
et
C.B.________
, nés respectivement le 15 juillet 1998, le 20
avril 2002 et le 10 février 2004 (I), retiré
provisoi­re­ment à M.________ le droit de garde sur
ses trois enfants et confié ce droit au
SERVICE DE
PROTECTION DE LA JEUNESSE
(ci-après : SPJ) avec
mission de placer les mineurs au mieux de leurs
intérêts (II et III), dit que le droit de visite du
père
S.________
sera
maintenu, celui de la mère s'exerçant au lieu de
placement exclusivement, à moins que le SPJ n'auto­rise
son élargissement (IV), autorisé S.________ à
avoir A.B.________, B.B.________ et C.B.________ auprès de
lui durant les vacances scolaires d'automne (V), rendu la
décision sans frais ni dépens (VI) et
déclaré celle-ci immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VII),
vu le recours formé le 9 octobre 2009 par le SPJ contre
cette décision, concluant principalement à sa
réforme en ce sens que le droit de visite de S.________ en
faveur des enfants A.B.________, B.B.________ et C.B.________
s'exerce exclusivement au lieu de placement et qu'une expertise
psychiatrique est ordonnée afin d'évaluer les
compétences parentales des deux parents et, subsidiairement,
à l'annulation de la décision,
vu la requête de restitution de l'effet suspensif en ce qui
concerne le chiffre IV du dispositif de la décision
querellée contenue dans le recours du SPJ,
vu le recours interjeté le 12 octobre 2009 par M.________
contre cette décision, concluant, avec dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que son droit
de visite et celui de S.________ sur leurs enfants s'exercera
exclusive­ment au lieu de placement, selon les modalités
à définir par le SPJ, que le chiffre V est
annulé, que des dépens de première instance
lui sont alloués et que la mise en œuvre d'une
expertise pédopsychiatrique des enfants A.B.________,
B.B.________ et C.B.________ est ordonnée auprès du
Dr Jaffé, et, subsidiai­rement, à son
annulation,
vu la requête de mesures préprovisionnelles contenue
dans le recours de M.________, tendant à ce que le droit de
visite des deux parents s'exerce au lieu de placement
exclusivement, selon les modalités à définir
par le SPJ, et à ce que S.________ ne soit pas
autorisé à avoir les enfants A.B.________,
B.B.________ et C.B.________ auprès de lui durant les
vacances scolaires d'automne,
vu la décision du 13 octobre 2009 par laquelle le
Président de la cour de céans a rejeté les
mesures préprovisionnelles requises par
M.________,
vu les déterminations déposées le 20 octobre
2009 par S.________ qui a conclu, avec dépens, au rejet des
requêtes de mesures préprovisionnelles conte­nues
dans les recours du SPJ et de M.________,
vu la décision du 21 octobre 2009 par laquelle le
Président de la cour de céans a rejeté la
requête du SPJ tendant à la restitution de l'effet
suspensif en ce qui concerne le chiffre IV du dispositif de la
décision querellée, précisant qu'il
était statué sans frais ni dépens s'agissant
d'une décision prise en mesure
prépro­vision­nelle,
vu la lettre du 14 décembre 2009 par laquelle M.________ a
déclaré retirer son recours,
vu la lettre du 21 décembre 2009 par laquelle le SPJ a
déclaré retirer son recours,
vu le courrier du 22 décembre 2009 par lequel S.________ a
sollicité l'allocation de dépens de deuxième
instance,
vu les pièces au dossier;
attendu qu'il convient de prendre acte du retrait des recours de
M.________ et du SPJ, et de rayer la cause du
rôle,
que le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 du tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05),
que, par lettre du 22 décembre 2009, l'intimé a
requis l'allocation de dépens de deuxième
instance,
qu'en vertu du renvoi de l'art. 488 let. f CPC (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11),
les dispositions matérielles concernant les dépens en
procédure contentieuse (art. 91 à 93 CPC)
s'appliquent également en matière
gracieuse,
qu'aux termes de l'art. 92 al. 1 CPC, les dépens sont
alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication de
ses conclusions,
que celui qui retire son recours ou son appel doit en principe
payer des dépens (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002,
n. 7.11 ad art. 92 CPC, p. 182, et références
citées),
que dans les litiges portant sur le sort des enfants, les
règles en matière d'allocation de dépens
doivent toutefois être nuancées, ce domaine
étant régi par la maxime d'office s'agissant des
conclusions et par la maxime inquisitoriale s'agissant de
l'établissement de l'état de fait et des moyens de
preuves (ATF 128 III 411),
que le litige divisant les parties ayant pour objet les relations
person­nelles provisoires avec des enfants mineurs, celles-ci
ne disposent pas de l'objet du litige et leurs conclusions ne sont
que des propositions,
que les retraits de recours opérés par le SPJ et par
M.________ ne peuvent par conséquent être
considérés comme des désistements (art. 122 ss
CPC) entraînant la condamnation totale ou partielle aux
dépens,
qu'au demeurant, lors des retraits de recours, le délai
imparti aux recou­rants pour déposer leur mémoire
ampliatif n'était pas échu et les mémoires
n'avaient pas encore été
déposés,
que la seule opération requise de la part de l'intimé
susceptible d'impli­quer l'octroi de dépens est une
détermination sur requête d'effet
suspensif,
qu'en statuant sur la requête du SPJ tendant à la
restitution de l'effet suspensif, le président de la cour de
céans a expressément précisé qu'il
était statué sans frais ni dépens s'agissant
d'une décision prise en mesure
préprovisionnelle,
que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'allouer des
dépens à l'intimé S.________.
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du
Tribunal cantonal,
statuant à huis
clos
p r o n o n c e
:
I.
Il est pris acte du retrait des recours
et la cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas alloué de
dépens.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Service de
protection de la jeunesse,
‑      Me
François Logoz (pour M.________),
-      Me Pierre-Alexandre
Schlaeppi (pour S.________),
et communiqué à
:
‑      M. le Juge de paix
du district de Morges,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: