vd_findinfo · Jug / 2022 / 436 · 2022-08-10 · fr

VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION, MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, MÈRE | 123 ch. 1 CP, 123 ch. 2 CP, 126 CP, 219 al. 1 CP, 40 CP, 42 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.01.2023 Jug / 2022 / 436

TRIBUNAL
CANTONAL
33
PE19.018177-MYO/FMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 janvier 2023
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
MM.
Parrone et de Montvallon, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Parties
à la présente cause :
A.Q.________
,
prévenue, représentée par Me Gaëtan-Charles Barraud, défenseur d’office
à Lausanne, appelante,
et
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
B.Q.________
et
C.Q.________
, parties plaignantes, représentés
par Me Coralie Germond, conseil juridique gratuit à Lausanne, intimés.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 août 2022, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré A.Q.________ des infractions d’injure et de voies de fait dans les cas 3.1,
3.2, 3.4 et 3.10 de l’acte d’accusation (I), l’a déclarée coupable de  lésions
corporelles simples qualifiées, violation du devoir d’assistance ou d’éducation
et voies de fait (II), l’a condamnée à une peine privative de liberté de
8
mois, avec sursis pendant 4 ans, assortie d’une règle de conduite à forme d’une
obligation de se soumettre à un traitement psychothérapeutique ambulatoire centré sur
la gestion de l’impulsivité aussi longtemps que les thérapeutes l’estimeront nécessaire
(III), l’a en outre condamnée à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 10 jours (IV), a dit qu’elle est
la débitrice de B.Q.________ et C.Q.________ de la somme de 5'000 fr. chacun, avec intérêts
à 5% l’an dès le 1
er
avril 2019,
à titre d’indemnité pour tort moral, les plaignants étant renvoyés à agir
devant le juge civil pour le surplus (V et VI), a fixé l’indemnité de Me Coralie
Germond, conseil juridique gratuit de B.Q.________ et C.Q.________, à 6'500 fr. 75, débours,
vacations et TVA compris (VII), a fixé l’indemnité de Me Robert Ayrton, défenseur
d’office d’A.Q.________, à 12'632 fr. 40, débours, vacations et TVA compris (VIII),
a mis les frais de justice à la charge de cette dernière, par 30'892 fr. 75, y compris
les indemnités fixées aux chiffres VII et VIII
ci-dessus
ainsi que l’indemnité allouée au précédent conseil juridique gratuit des parties
plaignantes par 3'660 fr. 60 (IX) et a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités
allouées au défenseur d’office et aux conseils juridiques gratuits des parties plaignantes
ne sera exigé de la condamnée que lorsque sa situation financière le permettra (X).
B.
Par annonce du 19 août 2022, puis déclaration
motivée du
16 septembre 2022, A.Q.________
a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son
acquittement des chefs d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées, voies
de fait et violation du devoir d’assistance ou d’éducation et au renvoi des parties
plaignantes à faire valoir leurs prétentions auprès de la juridiction civile. A titre
de mesure d’instruction, elle a requis l’audition de [...] à titre de témoin de
moralité.
Par courriers respectifs des 29 septembre et 17 octobre 2022, le Ministère public et les parties
plaignantes ont indiqué qu’ils n’entendaient ni présenter de demande de non-entrée
en matière ni déclarer un appel joint.
Le 25 octobre 2022, le Président de la Cour de céans a rejeté les réquisitions de
preuve d’A.Q.________, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
Par courrier du 26 octobre 2022, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Originaire de [...], A.Q.________ est née
le [...] au [...]. Au terme de sa scolarité obligatoire, elle a commencé un apprentissage d’employée
de commerce dans l’entreprise de son père, formation qu’elle a abandonnée lorsqu’elle
a rencontré son mari, D.Q.________, en 2013. Ce dernier l’a rejointe en Suisse en 2014. De
leur relation sont nés deux enfants, B.Q.________ le [...] et C.Q.________ le [...]. Après
avoir vécu à [...] et [...], la famille s’est établie à [...] le 1
er
mars 2018. Le couple a connu de graves difficultés, avec des épisodes de violence qui ont conduit
à des interventions de la police et à des procédures d’expulsion du domicile conjugal.
Les époux se sont séparés au mois de juillet 2018, le domicile conjugal ayant été
attribué à A.Q.________, de même que la garde des enfants. Toutefois, le 28 avril 2020,
le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) a placé les enfants chez leur
père, lequel est désormais seul détenteur du droit de garde, A.Q.________ bénéficiant
d’un droit de visite usuel d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires.
A.Q.________ exerce la profession d’aide-soignante sans être au bénéfice d’une
formation complète. Elle travaille à temps partiel et de façon irrégulière dans
un établissement médico-social, à [...], par l’intermédiaire d’une entreprise
de travail temporaire. Ses faibles revenus sont complétés par le revenu d’insertion qui
couvre en particulier le paiement du loyer de son appartement à [...].
1.2
L’extrait du casier judiciaire d’A.Q.________
contient les inscriptions suivantes :
- 30.05.2017, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
15
jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, et amende de 300 fr. pour accomplissement
non autorisé d’une course d’apprentissage ;
- 07.08.2020, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
20
jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, et amende de 120 fr. pour dommages à
la propriété.
2.
Entre le printemps 2018 et le printemps 2020,
en particulier à [...], [...], A.Q.________ a gravement mis en danger le développement physique
et psychique de ses enfants B.Q.________, alors âgé de 3 à 5 ans, et C.Q.________, alors
âgée de 1 à 3 ans, respectivement a violé son devoir de les assister et de les élever,
notamment en faisant preuve de violences physique, psychique et verbale à leur encontre.
De manière générale, sur le plan
des violences psychologiques et verbales, A.Q.________ a régulièrement insulté, rabaissé
et dénigré ses enfants. Elle leur a notamment hurlé dessus, en leur disant qu’ils
la «
faisaient chier
».
Pour des motifs futiles, elle a également traité son fils B.Q.________ de «
connard
»
ou de «
merde
».
En outre, elle a régulièrement :
- négligé les besoins fondamentaux de ses enfants, notamment en matière de cadre éducatif
clair, de limites, d’apprentissage, de protection, de sécurité, de tendresse et de présence
de l’adulte ;
- enfermé pendant de longues périodes et/ou durant la nuit ses enfants dans leur chambre, à
tel point que ceux-ci criaient et tapaient contre la porte, provoquant parfois l’intervention des
voisins alertés par le bruit ;
- laissé pleurer ses enfants alors qu’ils avaient faim, refusant parfois sans raison de les
nourrir ;
- refusé à B.Q.________, pour des raisons futiles, de jouer avec les jouets qu’il préférait
ou avec d’autres enfants ;
- laissé ses enfants seuls et sans surveillance, notamment pour aller acheter des cigarettes ou
pour sortir avec des amies.
S’agissant des violences physiques, A.Q.________
a régulièrement asséné des gifles à B.Q.________ lorsqu’il rencontrait
des difficultés pour se réveiller et se lever ; elle lui a également pincé le
haut des jambes, lui provoquant des hématomes. De manière générale, elle a régulièrement
asséné divers coups à ses enfants.
Plus spécifiquement, l’enquête
a mis en lumière les épisodes suivants :
2.1
A une date indéterminée, entre le printemps 2018 et le 24 mai 2019, A.Q.________ a jeté
C.Q.________ dans l’ascenseur de l’immeuble, puis, une fois les portes fermées, l’a
frappée alors qu’elle s’était mise à pleurer.
2.2
A une date indéterminée, entre le printemps
2018 et le 24 mai 2019, A.Q.________ a saisi C.Q.________ par l’épaule et l’a fait tomber
au sol sur le parking de l’immeuble, puis est partie sans se retourner malgré les pleurs de
son enfant.
2.3
Au mois d’août 2018, A.Q.________ a demandé à D.Q.________ de s’occuper des
enfants car elle souhaitait sortir. Ce dernier, expulsé du domicile conjugal à la suite d’une
intervention policière, a refusé. Malgré cela, la prévenue a quitté son logement
en laissant ses enfants seuls, livrés à eux-mêmes. A cette occasion, la prévenue
a demandé à son mari de ne rien dire, faute de quoi elle prétendrait que les enfants lui
avaient été confiés, à lui. Le lendemain, pour convaincre D.Q.________ de se taire,
elle a écrit au Service de la population pour dire que celui-ci était un «
gentil
mari
» et un «
gentil
papa
».
2.4
Au mois de janvier 2019, tandis qu’elle revenait de chez la maman de jour, A.Q.________ a refusé
que D.Q.________ porte B.Q.________ qui était fatigué. Elle a pris ce dernier par le bras et
l’a traîné jusqu’à la maison ; l’enfant faisait quelques pas, puis
tombait et était traîné par sa mère, et ainsi de suite.
2.5
Au mois de février 2019, lors d’une visite chez sa famille, A.Q.________, au moment de coucher
B.Q.________ qui se sentait mal, a asséné deux gifles à l’enfant.
2.6
Au mois de février 2019, A.Q.________ a donné deux coups de pied à B.Q.________, qui était
en position courbée, l’un au niveau des côtes et l’autre au niveau du thorax, faisant
pleurer l’enfant.
2.7
Au mois de février ou mars 2019, vers 22h00, A.Q.________ s’est rendue à la gare de [...],
en laissant ses enfants seuls à la maison, livrés à
eux-mêmes,
pendant une vingtaine de minutes.
2.8
Le 16 mars 2019, A.Q.________ a laissé B.Q.________
monter sur une chaise située sur le balcon de l’appartement, sans réagir alors qu’elle
se trouvait à côté de lui et qu’il risquait ainsi de basculer dans le vide
.
2.9
Le 17 mars 2019, alors que la police intervenait à son domicile dans le cadre d’un conflit
avec D.Q.________, A.Q.________ a laissé ses enfants sans surveillance au 10
e
étage, à proximité d’un petit balcon donnant sur la cage d’escalier. Sa voisine
a alors décidé de rester à leurs côtés pour éviter qu’ils ne chutent.
2.10
Au printemps 2019, au cours d’une nuit, A.Q.________, énervée par le fait que sa fille
C.Q.________ lui demandait à nouveau à boire, a ramené celle-ci dans sa chambre en lui
tirant les cheveux, la faisant pleurer. Son compagnon, D.________ a dû calmer les enfants, étant
précisé qu’il a parfois dû dormir avec eux pour les apaiser.
2.11
Au printemps 2019, à [...], en face du magasin
[...], A.Q.________ a asséné une gifle à B.Q.________, le faisant pleurer, et ce parce
qu’il avait fait tomber un objet.
2.12
Au début du mois de mai 2019, entre 22h00 et 22h30, D.________, qui rentrait de son travail, a croisé
A.Q.________ sur le parking de l’immeuble, alors qu’elle revenait d’un commerce situé
à une dizaine de minutes, où elle était allée acheter des cigarettes. Arrivés
devant leur appartement, D.________ a constaté que le voisin R.________ se trouvait devant leur
porte. Il leur a demandé pourquoi les enfants avaient été laissés seuls, tapaient
contre une porte et criaient. A.Q.________ a prétexté être uniquement descendue à
la cave.
2.13
Une nuit du mois de mai 2019, A.Q.________ est
sortie avec des amies, laissant ses enfants à la maison en compagnie de D.________. Vers 5h00, au
moment de devoir partir au travail, constatant qu’A.Q.________ n’était toujours pas
rentrée, il a tenté de la joindre, sans succès. Il a dès lors dû appeler D.Q.________
ainsi que le père de la prévenue pour qu’ils puissent venir prendre en charge les enfants.
2.14
Le 7 novembre 2019, B.Q.________, qui présentait une égratignure à la joue et une cloque
sur le pouce, a dit à l’une de ses enseignantes, Z.________, tout en montrant sa bouche, «
maman
bobo
». Il a répété ces
propos à P.________, assistante à l’intégration.
2.15
Le 13 janvier 2020, B.Q.________ a déclaré à P.________ : «
Maman
taper moi
».
2.16
Aux mois de février et mars 2020, B.Q.________
a présenté diverses griffures au visage ainsi qu’une morsure au doigt, expliquant en
février que cela était dû à sa sœur mais déclarant en mars à Z.________ :
«
maman taper moi
»,
«
maman très
fort
» (en se mordant l’index)
et «
maman taper
».
3.
Les maltraitances subies par les enfants B.Q.________
et C.Q.________ ont fait l’objet des constatations suivantes :
3.1
Le 5 avril 2019, D.Q.________ a constaté
que B.Q.________ présentait un hématome sur l’œil droit.
3.2
Le 16 décembre 2019, M.________, enseignante, a constaté que B.Q.________ présentait deux
hématomes verdâtres parallèles à la hauteur du nez.
3.3
Le 10 mars 2020, M.________ a constaté que
B.Q.________ avait les doigts en sang, tous ses ongles ayant été coupés trop courts.
3.4
Le 3 avril 2020, D.Q.________ a constaté
que C.Q.________ présentait des lésions sur le visage. Celle-ci a été examinée
le 10 avril 2020 à l’Hôpital de l’enfance, consultation dont il ressort que l’enfant
présentait :
- une macule légèrement infiltrée sur la joue droite, compatible avec l’anamnèse
d’une brûlure de cigarette,
- une ecchymose sur la joue gauche, compatible avec l’anamnèse d’une morsure,
- une croûte au niveau de la zygomatique gauche,
- de multiples ecchymoses au bas du dos et sur les fesses, qui évoquent plus, du fait de leur emplacement,
des lésions infligées que des lésions accidentelles.
3.5
La Dre J.________, pédiatre, a indiqué, dans un rapport du 27 août 2020, avoir examiné
B.Q.________ et C.Q.________ à plusieurs reprises et avoir constaté notamment chez le premier
des hématomes sur le front et dans le dos, tout comme l’une de ses collègues qui a relevé
chez C.Q.________ des hématomes d’âges différents.
3.6
Selon M.________, enseignante responsable de B.Q.________
depuis le mois d’août 2019, celui-ci n’avait aucune idée des actes de la vie quotidienne,
comme enlever une veste, ouvrir un sac ou tenir un crayon ou un pinceau, ne communiquait en résumé
que par des cris et un langage non verbal, respectivement qu’avec des mots et non des phrases.
Elle a également indiqué qu’il était difficile d’obtenir le regard de l’enfant,
lequel, dans un groupe, était passif, comme dans une bulle, replié sur lui-même et rempli
d’angoisses et de stress. En matière de jeux, B.Q.________ voulait toujours faire le même,
cet aspect répétitif semblant sécurisant pour lui. Elle a encore expliqué qu’au
début, il y avait une certaine agressivité de sa part pour obtenir ce qu’il voulait,
mais qu’après le confinement – étant précisé que l’enfant a déménagé
chez son père au mois d’avril 2020 –, elle avait constaté chez lui un changement
«
immédiat
»,
«
radical
»
et «
très positif
»,
se traduisant par une apparition de joie de vivre et un changement de comportement dans ses relations.
3.7
Un rapport d’expertise pédopsychiatrique a été établi le 19 avril 2021. Il
en ressort notamment ce qui suit :
- chez B.Q.________, les diagnostics suivants ont été posés : troubles spécifiques
mixtes du développement, trouble mixte des acquisitions scolaires, trouble mixte des conduites et
des émotions sans précision, changement des relations familiales pendant l’enfance, autres
difficultés précisées liées à l’éducation, dislocation de la famille
par séparation et divorce, autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille
et le foyer, ainsi que, comme diagnostic différentiel : autres troubles envahissants du développement,
- chez C.Q.________, les diagnostics suivants
ont été posés : trouble émotionnel de l’enfance, sans précision,
trouble de l’acquisition du langage, de type expressif, changement des relations familiales pendant
l’enfance, autres difficultés précisées liées à l’éducation,
dislocation de la famille par séparation et divorce, autres événements difficiles ayant
une incidence sur la famille et le foyer,
- la Dre J.________ a mis en évidence un
retard de développement global dont un retard de langage chez B.Q.________ et un retard de langage
expressif et une anémie ferriprive chez C.Q.________, praticienne à qui A.Q.________ aurait
dit le 1
er
avril 2020 «
ne plus
en pouvoir avec les enfants
»,
- la logopédiste B.________ a observé
chez B.Q.________ des difficultés globales dans le développement ainsi qu’un gros retard
de parole-langage, dans un contexte probable de carence psychoaffective et de possibles autres difficultés
impactant son langage,
-
B.Q.________
est décrit comme un enfant qui présente d'importantes difficultés au niveau de son développement
global, un retard sur le plan du langage, une grande insécurité affective, des symptômes
de répression, une estime de soi très faible et qui a été impactée par un environnement
peu stable et les violences intrafamiliales,
- C.Q.________
montre
une symptomatologie anxieuse qui se manifeste notamment par du contrôle dans la relation, ainsi
que par de l'agitation en présence de son frère qu'elle semble avoir besoin de stimuler, symptômes
que les experts mettent en lien avec un besoin marqué de sécurité affective et de stabilité
dans son environnement, précisant qu’à cet âge, les manifestations d'une dépression
prennent aussi la forme d'une agitation et de trouble du comportement. Elle présente aussi un retard
sur le plan du langage.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0])  par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.Q.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet
2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
L’appelant requiert, à titre de mesure
d’instruction, l’audition de [...], l’une de ses amies.
3.1
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose
pas en instance d'appel (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2).
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours
administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours. Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y
a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité
ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d’appréciation
anticipée des preuves (TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février
2022 consid. 1.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi refuser
des preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée de ces preuves démontre qu’elles
ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
136 I 229
consid. 5.3, JdT 2011 I 58 p.
64 ; TF 6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_812/2020 du 16 juillet 2020 consid. 2.2).
Ce refus d’instruire ne viole ainsi le droit d’être entendu des parties et l’art.
389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée effectuée est entachée d’arbitraire
(ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les références citées, JdT
2015 I 115 p. 118).
3.2
Le témoin dont l’audition est requise
est une amie de l’appelante, qui pourrait, selon elle, attester qu’elle s’occuperait
de ses enfants de manière adéquate. En l’occurrence, ce témoignage ne présente
aucune utilité compte tenu des nombreuses preuves plus pertinentes qui figurent déjà au
dossier et qui seront exposées ci-dessous.
4.
Invoquant une violation de la présomption
d’innocence, l’appelante soutient d’une part que les déclarations de ses enfants
auraient été suggérées par leur père, D.Q.________, dans le cadre d’un
conflit de loyauté, notamment dans le but de la priver de la garde, et, d’autre part, qu’il
existerait un doute quant à l’auteur réel des violences commises sur ses enfants.
4.1
4.1.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3
let.
b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin,
in
: Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
4.1.2
Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie
librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid.
2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du
20
septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle signifie que
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid.
1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité
consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices
; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory,
in
: Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge, [éd.], CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP).
4.2
4.2.1
C’est en vain que l’appelante plaide
le doute au sujet de l’auteur des mauvais traitements infligés à ses enfants. Il en va
de même de ses explications dénuées de toute crédibilité selon lesquelles elle
serait victime d’une machination ourdie par son mari, D.Q.________, dont elle est aujourd’hui
séparée, lequel aurait, si on la comprend bien, manipulé ses enfants, les intervenants,
ses proches et son voisinage en vue de lui faire perdre la garde de ses enfants. En effet, quoi qu’elle
en dise, les preuves à son encontre, qui, contrairement à ce qu’elle soutient, ne reposent
pas uniquement sur les accusations de son mari, sont accablantes et sont énoncées de manière
détaillée et convaincante en pages 40 à 44 du jugement entrepris.
Cela étant, avec le premier juge, il faut constater que les suspicions de mauvais traitements de
la prévenue sur ses enfants proviennent de nombreuses sources distinctes et concordantes. Il y a
tout d’abord les multiples constats des voisins et des intervenants sociaux, ces derniers ayant
reçu plusieurs signalements concordants du père, de la police et de la gérance de l’immeuble.
Ceux-ci sont détaillés dans la dénonciation du SPJ du 10 mai 2019 (P. 6/2 et ses annexes).
Ainsi, un premier signalement de la police du 27 mars 2019 mentionne que, dans le cadre d’un conflit
parental sévère, les enfants B.Q.________ et C.Q.________ ont été témoins d’insultes
régulières entre leurs parents ; leur père faisait en outre état de négligence
et de violence de la part de la prévenue. Les 3 et 8 avril 2019 sont venus s’ajouter trois
nouveaux signalements émanant de la gérance immobilière et de deux voisins. Il en ressort,
en substance, qu’A.Q.________ faisait preuve de violence physique à l’égard de
ses enfants, qu’elle les insultait régulièrement et qu’elle se montrait négligente,
les laissant, malgré leur jeune âge, sans la surveillance d’un adulte. Les 17 avril et
2 mai 2019, deux signalements supplémentaires
ont été établis par la police. Ceux-ci font état de potentiels mauvais traitements
de la prévenue sur ses enfants, ainsi que d’injures et de menaces qu’elle aurait proférées
à l’égard de son mari, en présence de ses enfants.
Ces mêmes constatations ont ensuite été faites en milieu scolaire au sujet de l’enfant
B.Q.________, celui-ci ayant à plusieurs reprises tenu des propos selon lesquels il avait été
frappé par sa mère. Ainsi, sa maîtresse de classe, M.________, a indiqué que, le
17 novembre 2019, B.Q.________ avait dit à l’une de ses enseignantes, Z.________ : «
Maman
bobo
», tout en montrant sa bouche.
Il présentait ce
jour-là une égratignure
à la joue et une cloque sur le pouce (PV audition 8, ll. 74 à 77). Le 13 janvier 2020, il avait
déclaré à l’assistante à l’intégration : «
Maman
taper moi
» (
ibidem
,
l. 88). Le 9 mars 2020, il avait encore dit : «
Maman
taper moi
» et en se mordant l’index,
«
maman très
fort
», ajoutant «
maman
casser ascenseur
» et «
maman
taper
» (
ibidem
,
ll. 118 à 121). M.________ a encore évoqué un épisode du 10 mars 2020, lors duquel
elle avait constaté que B.Q.________ avait les ongles coupés jusqu’au sang (
ibidem,
ll. 122 ss). Elle en avait été fortement
ébranlée ; pour elle, il était évident que c’était sa maman qui lui
avait coupé les ongles, dès lors que c’était elle qui s’occupait de l’enfant,
celui-ci rentrant chez lui à midi (
ibidem
,
ll. 200 à 202). L’ensemble des constations de cette enseignante sont pour le surplus décrites
dans la dénonciation pénale complémentaire établie le 18 mai 2020 par le SPJ (cf.
P. 30/1). Par ailleurs, à la suite d’une annonce du père relative à des lésions
constatées sur sa fille C.Q.________, celle-ci a été conduite à l’Hôpital
de l’enfance en vue d’un examen médical par le CAN Team, dont les conclusions sont détaillées
ci-dessus (
supra
Faits
ch. 3.4). Il en ressort notamment que l’enfant a confirmé que sa mère lui avait causé
des ecchymoses sur la joue gauche, au bas du dos et sur la fesse gauche, et qu’elle l’avait
mordue (P. 30/2, p. 3). Parallèlement, le SPJ a saisi le Tribunal civil d’arrondissement de
l’Est vaudois, lequel a retiré la garde des enfants à A.Q.________ pour la confier au
SPJ ; les enfants ont été placés chez leur père. On relèvera que depuis
lors, plus aucun mauvais traitement n’a été relevé par les intervenants, l’enseignante
de B.Q.________ ayant constaté chez lui un changement «
immédiat
»,
«
radical
»
et «
très positif
»,
se traduisant notamment par une apparition de «
joie
de vivre
» (PV audition 8, p. 4).
De même, les témoignages recueillis lors de la procédure confirment plusieurs actes de
maltraitance commis par l’appelante sur ses enfants :
-
L.________, une voisine, a confirmé avoir,
le 17 mars 2019, vu les enfants B.Q.________ et C.Q.________, seuls et sans surveillance, sur un petit
balcon de la cage d’escalier. De peur qu’ils ne tombent, elle était restée auprès
d’eux (PV audition 6). Son ami, T.________, a confirmé ces déclarations (PV audition
5). Tous deux ont fait part de leur inquiétude pour le bien-être des enfants et de leur intention
de renseigner le SPJ. T.________ a par ailleurs confirmé avoir entendu «
les
cris des enfants avec A.Q.________ qui leur criait dessus
»
(jgt, p. 22) ;
-
O.________, père de la prévenue, a déclaré
que sa fille se montrait agressive envers ses enfants, précisant l’avoir vue, à une occasion,
les frapper. Il a également rapporté les propos de sa sœur, qui avait constaté qu’A.Q.________
se comportait brutalement avec ses enfants. Lui-même avait observé que ses petits-enfants semblaient
tristes et maltraités, que leurs habits n’étaient ni repassés ni lavés correctement
et qu’ils souffraient de carences éducatives (P. 6/2) ;
-
D.Q.________ a confirmé, en particulier,
avoir vu son épouse donner des gifles et des coups de pied à B.Q.________, et l’avoir
insulté, en le traitant de «
connard
»
ou de «
merde
»
(PV audition 1) ;
-
D.________, ex-compagnon d’A.Q.________,
a déclaré que celle-ci avait laissé à plusieurs reprises ses enfants sans surveillance.
A cet égard, il a mentionné l’épisode décrit au chiffre 2.2 de l’acte
d’accusation (PV audition 2, R. 7, p. 6). Ces faits ont été confirmés et corroborés
par un voisin de l’immeuble, R.________, qui avait entendu les enfants crier et frapper contre
la porte, s’en était inquiété et avait vu la prévenue arriver avec son compagnon,
en prétendant faussement qu’elle était juste allée à la cave pour l’aider
(P. 6/1, p. 7).
Avec le premier juge, on ne distingue pas pour quel motif des voisins et des proches auraient choisi
de s’impliquer, en témoignant contre l’appelante, s’ils n’avaient pas eu
des raisons suffisantes et sérieuses de considérer que celle-ci, par ses actes, mettaient gravement
en danger l’intégrité corporelle et psychique de ses enfants, tous ayant manifesté
une vive inquiétude à leur égard. En outre, rien au dossier n’atteste d’un
« complot » ourdi par le père visant à priver l’appelante de son
droit de garde, l’intéressée ne fournissant d’ailleurs aucun élément
concret qui pourrait laisser penser que tel serait le cas.
Enfin, la Cour de céans constatera que l’appelante n’a même pas pu contenir son
impulsivité devant le premier juge, notamment en se permettant de menacer un témoin, ou devant
les auteurs de l’expertise pédopsychiatrique (cf. jgt,
p.
43), tous les renseignements se rejoignant en définitive pour retenir que la prévenue était
incapable de maîtriser ses débordements à l’encontre de ses enfants en les dénigrant,
en hurlant, en les insultant et en les frappant.
En définitive, les faits retenus par le Tribunal de police à l’encontre de l’appelante
sont établis à satisfaction de droit et sans violation de la présomption d’innocence.
5.
L’appelante invoque une violation de l’art.
219 CP dès lors qu’il ne serait pas établi qu’elle aurait maltraité ses enfants
ou manqué passivement à ses obligations. Elle considère tout au plus que le premier juge
aurait dû appliquer
l’art. 219
al. 2 CP et retenir que la violation du devoir d’assistance et d’éducation était
intervenue par négligence.
5.1
Selon l’art. 219 al. 1 CP, celui qui aura
violé son devoir d’assister ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi
mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir,
sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’alinéa 2 de cette disposition précise que, si le délinquant a agi par négligence,
la peine pourra être une amende au lieu d’une peine privative de liberté ou d’une
peine pécuniaire.
Pour que l'art. 219 CP soit applicable, il faut d'abord que l'auteur ait eu envers une personne mineure
un devoir d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un devoir d'éducation, c'est-à-dire
d'assurer le développement - sur le plan corporel, spirituel et psychique - du mineur. Cette obligation
et, partant, la position de garant de l'auteur, peut être fondée sur la loi, sur une décision
de l'autorité ou sur un contrat, voire sur une situation de fait ; ainsi, sont notamment des garants
les parents naturels ou adoptifs, le tuteur, le maître d'école, le responsable d'une institution,
et le directeur d'un home ou d'un internat (ATF 125 IV 64 consid. 1a ; TF 6B_978/2021 du 5 octobre
2022 consid. 5.2). Il faut ensuite que l'auteur ait violé son devoir d'assistance ou d'éducation
ou qu'il ait manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une
action ou en une omission ; dans le premier cas, l'auteur viole positivement son devoir, par exemple
en maltraitant le mineur ou en l'exploitant par un travail excessif ou épuisant ; dans le second
cas, l'auteur manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant l'enfant, en négligeant
de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité
qui s'imposent. Il faut encore, sur le plan objectif, que la violation du devoir d'assistance ou d'éducation
ou le manquement à ce devoir ait eu pour effet de mettre en danger le développement physique
ou psychique du mineur. L'infraction réprimée par l'art. 219 CP est un délit de mise en
danger concrète ; il n'est donc pas nécessaire que le comportement de l'auteur aboutisse à
un résultat, c'est-à-dire à une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique
du mineur ; la simple possibilité abstraite d'une atteinte ne suffit cependant pas ; il faut que
cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid.
1a, SJ 2000 I 443 ; ATF 125 IV 64 consid. 1a ; TF 6B_978/2021 précité consid. 5.2).
En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le développement
du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art.
219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de la disposition,
la doctrine recommande de l'interpréter de manière restrictive et d'en limiter l'application
aux cas manifestes. Des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître
vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer
un tel résultat, il faudra normalement que l'auteur agisse de façon répétée
ou viole durablement son devoir ; une transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait
déjà tomber sous le coup de l'art. 219 CP (ATF 125 IV 64 consid. 3b ; TF 6B_1220/2020 du 1
er
juillet 2020 consid. 1.2).
5.2
C’est d’abord en vain que l’appelante
revient sur certains faits qui, selon elle, ne seraient pas établis dans l’examen qu’elle
fait des éléments constitutifs de l’art. 219 CP. Comme on l’a vu, l’entier
des faits retenus à l’encontre de la prévenue par le premier juge est établi, y
compris de ne pas avoir nourri ses enfants sans raison alors qu’ils avaient faim, de les avoir
laissés à plusieurs reprises sans surveillance et d’être à l’origine
des lésions constatées sur ceux-ci. En outre, les atteintes au développement résultant
de ces mauvais traitement sont documentés de façon précise par les experts et énoncés
en pages 39 et 40, puis
47 et 48 du jugement
(cf. également
supra
Faits ch. 3.7). Il s’agit incontestablement,
pour chaque enfant, d’une pluralité de mises en danger concrètes. Il ne fait aucun doute
non plus que l’infraction est intentionnelle. La prévenue a agi durablement, durant plusieurs
années, à réitérées reprises au préjudice de ses deux enfants, alors qu’ils
avaient entre 3 et 5 ans pour B.Q.________ et entre 1 an et demi et 3 ans et demi pour C.Q.________,
en leur infligeant diverses formes de maltraitance, de sorte qu’elle ne pouvait ignorer qu’elle
causait de graves traumatismes qui auraient des conséquences sur le développement de ses enfants.
Il s’ensuit que la condamnation pour violation du devoir d’assistance ou d’éducation
doit ainsi être confirmée.
6.
L’appelant conteste sa condamnation pour
lésions corporelles simples qualifiées, mais sur la base d’un autre état de fait
que celui retenu, à savoir qu’il ne serait pas établi que les marques de coups constatés
sur le corps des enfants seraient en lien avec ses agissements, alors que tel est le cas (
supra
consid. 4.2). Mal fondé, ce moyen doit dès lors être rejeté.
7.
L’appelante, qui conclut à son acquittement,
ne conteste pas à titre subsidiaire la peine prononcée à son encontre. Celle-ci doit toutefois
être vérifiée d’office.
7.1
7.1.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1
; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_654/2018 du
5
septembre 2018 consid. 3.1).
7.1.2
Aux
termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que
l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il
fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à
la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014
du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
7.2
Procédant à son examen d’office, la Cour de céans constate que la peine privative
de liberté arrêtée à huit mois, par l’effet du concours, a été fixée
selon les critères légaux. Compte tenu du risque de récidive et de l’importance
des biens juridiquement protégés, seule une peine privative de liberté est en effet envisageable.
Elle est toutefois particulièrement clémente compte tenu de la culpabilité de l’appelante,
qualifiée à juste titre de lourde, et de l’appréciation des éléments à
charge, tels qu’ils sont décrits en page 49 du jugement, laquelle peut être reprise ici
par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP). La peine prononcée sera cependant confirmée en
raison du principe de l’interdiction de la
reformatio
in pejus
.
L’octroi du sursis et le délai d’épreuve de quatre ans ne prêtent pas le flanc
à la critique et doivent être confirmés. Il en sera de même de la règle de conduite
à forme d’une obligation faite à l’appelante de se soumettre à un traitement
psychothérapeutique ambulatoire centre sur la gestion de l’impulsivité, celle-ci étant
justifiée pour des motifs de prévention de la récidive.
8.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Me Gaëtan-Charles Barraud, défenseur d’office d’A.Q.________, a produit une liste
d’opérations dans laquelle il indique une activité nécessaire d’avocat de
16.50 heures, ce qui est adéquat, sous réserve de la durée de l’audience d’appel
qui a été surévaluée et qui sera fixée à 45 minutes. C’est donc une
durée totale de
15.25 heures qui sera
retenue. Au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté
(art.
2 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010
; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), les honoraires doivent ainsi se monter
à 2’775 fr., auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires de
2
% (art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3 bis RAJ), par 55 fr. 50, une vacation à 120 fr. et
la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 227 fr. 20. L’indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel sera dès lors fixée à 3'177 fr. 70 A cet égard,
le chiffre III du dispositif communiqué aux parties contient une erreur de calcul manifeste en ce
sens qu’il alloue à Me Gaëtan-Charles Barraud une indemnité moins élevée
de 3’144 fr. 75. En application de l’art. 83 CPP, le dispositif sera dès lors rectifié
d’office sur ce point.
Me Coralie Germond, conseil juridique gratuit des enfants B.Q.________ et C.Q.________, a également
produit une liste d’opérations Celle-ci fait état d’une activité nécessaire
d’avocat de 6h00, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour
ajouter 45 minutes afin de tenir compte du temps consacré aux débats d’appel. C’est
ainsi une durée de 6h45 qui sera retenue. Au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de
conseil juridique gratuit sera dès lors fixée à 1'463 fr. 95, comprenant des honoraires,
par 1’215 fr., auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires, par 24 fr. 30, une vacation
à 120 fr. et la TVA sur le tout, par 104 fr. 65.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
7’461
fr. 65, comprenant l’émolument de jugement et d’audience, par 2’820 fr.
(art.
21 al. 1 et 2 TFIP, et les indemnités dues au défenseur d’office, par 3'177 fr. 70, et
au conseil juridique gratuit, par 1'463 fr. 95, seront mis à la charge d’A.Q.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.Q.________ sera tenue de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de
son défenseur d’office et du conseil juridique gratuit que lorsque sa situation financière
le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1 et 2, 47, 49 al. 1, 106,
123
ch. 1 et 2, 126 al. 1 et 2 let. a et 219 al. 1 CP ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 10 août 2022 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
« I.
libère A.Q.________ de l’infraction d’injure et de la contravention de voies de fait
dans les cas 3.1, 3.2, 3.4 et 3.10 de l’acte d’accusation ;
II.              déclare A.Q.________
coupable de lésions corporelles simples qualifiées, de violation du devoir d’assistance
ou d’éducation et de voies de faits ;
III.              condamne A.Q.________
à une peine privative de liberté de
8
(huit) mois, avec sursis et délai d’épreuve de 4 (quatre) ans, assortie d’une règle
de conduite sous la forme d’une obligation de se soumettre à un traitement psychothérapeutique
ambulatoire centré sur la gestion de l’impulsivité aussi longtemps que les thérapeutes
l’estimeront nécessaire ;
IV.              condamne A.Q.________
à une amende de 1'000 fr. (mille francs), la peine privative de liberté de substitution en
cas de
non-paiement fautif
étant de 10 (dix) jours ;
V.               dit qu’A.Q.________
est la débitrice de B.Q.________ de la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs), avec intérêts
à 5% l’an dès le 1
er
avril 2019,
à titre d’indemnité pour tort moral, B.Q.________ étant renvoyé à agir
devant le juge civil pour le surplus ;
VI.              dit qu’A.Q.________
est la débitrice de C.Q.________ de la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs), avec intérêts
à 5% l’an dès le 1
er
avril 2019,
à titre d’indemnité pour tort moral, C.Q.________ étant renvoyé à agir
devant le juge civil pour le surplus ;
VII.              fixe l’indemnité
du conseil juridique gratuit de B.Q.________ et C.Q.________, Me Coralie Germond, à 6'500 fr. 75,
débours, vacations et TVA compris ;
VIII.              fixe l’indemnité
du défenseur d’office d’A.Q.________, Me Robert Ayrton, à 12'632 fr. 40, débours,
vacations et TVA compris ;
IX.              met les frais de justice
à la charge d’A.Q.________, par 30'892 fr. 75, y compris les indemnités fixées
aux chiffres VII et VIII
ci-dessus
ainsi que l’indemnité allouée au précédent conseil juridique gratuit des parties
plaignantes par 3'660 fr. 60 ;
X.              dit que le remboursement
à l’Etat des indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil
juridique gratuit des parties plaignantes ne sera exigé de la condamnée que si sa situation
financière le permet.
»
III.
Une indemnité
de défenseur d’office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'177 fr. 70
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Gaëtan-Charles Barraud.
IV.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d’appel d’un montant de 1’463 fr. 95
,
TVA et débours inclus, est allouée à
Me Coralie Germond.
V.
Les frais de la procédure d’appel,
par 7'461 fr. 65, y compris les indemnités allouées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont
mis à la charge d’A.Q.________.
VI.
A.Q.________
est tenue de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de son défenseur
d’office et du conseil juridique
gratuit
prévues aux chiffres III et IV ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
16
janvier 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Gaëtan-Charles Barraud, avocat (pour A.Q.________),
-
Me Coralie Germond, avocate (pour B.Q.________ et C.Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :