vd_findinfo · Jug / 2020 / 495 · 2020-06-05 · fr

COMMERCE DE STUPÉFIANTS, CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS, FABRICATION DE STUPÉFIANTS, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, CONFISCATION{DROIT PÉNAL}, ADMINISTRATION DES PREUVES, EXPERTISE, AUDITION OU INTERROGATOIRE, TÉMOIN, CONSTATATION DES FAITS, PREUVE ILLICITE, CANNABIS, PEINE PÉCUNIAIRE, FIXATION DE LA PEINE, CONVERSION DE LA PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, AMENDE | 106 CP, 34 CP, 42 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 69 CP, 10 CPP (CH), 147 al. 1 CPP (CH), 389 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.12.2020 Jug / 2020 / 495

TRIBUNAL
CANTONAL
443
PE19.005491-CDT//AWL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
14 décembre 2020
_________________________
Composition
:               Mme
Fonjallaz
,
présidente
Mme
Rouleau et M. Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________,
prévenu, représenté par Me Aba Neeman, défenseur d’office à Monthey, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
cantonale Strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 juin 2020, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a
constaté qu’Z.________ s’est rendu coupable d’infrac­tion, de complicité
d’infraction et de contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants
du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) (I), l’a condamné à une peine de 180 jours-amende
à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, ainsi qu’à une amende de 1'350 fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 45 jours (II),
a ordonné la confiscation et la destruction d’un téléphone portable, de plusieurs
sachets minigrip contenant du haschisch, de la poudre blanche, de la poudre brune ou du cannabis, et
de divers objets, saisis et séquestrés (III) et a statué sur l’indemnité
allouée au défenseur d’office d’Z.________ et sur les frais (IV, V et VI).
B.
Par annonce du 15 juin 2020, puis déclaration
motivée du 29 juillet 2020, Z.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est
uniquement reconnu coupable d’infraction à la LStup et condamné à une peine clémente
avec sursis, le matériel de culture séquestré lui étant restitué. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au premier juge pour nouveau
jugement dans le sens des considérants. A titre de mesure d’instruction, il a requis l’audition
de X.________, ainsi que l’expertise de la marchandise cannabique saisie.
Le 10 août 2020, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint.
Citée à comparaître pour être entendue en qualité de témoin à l’audience
d’appel du 14 décembre 2020, X.________ a, par lettre du 27 novembre 2020, requis sa dispense
de comparution, expliquant qu’elle avait accouché le 30 octobre 2020, qu’elle allaitait
son nourrisson toutes les 2 à 4 heures et qu’elle avait encore de la peine à marcher
et à s’asseoir.
Le 3 décembre 2020, la Présidente de la Cour de céans a informé X.________ qu’elle
était dispensée de comparaître à l’audience d’appel du 14 décembre
2020.
Z.________ a requis le renvoi de l’audience d’appel. Par avis du 9 décembre 2020, Z.________,
la Présidente de la Cour de céans a informé les parties que l’audience d’appel
était  maintenue.
A l’audience d’appel, Z.________ a requis le renvoi de l’audience en vue de l’audition
de X.________ en sa présence.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Z.________ est né le 28 septembre 1976 à Lausanne. Après sa scolarité obligatoire,
il a entrepris un apprentissage de gestion­naire de vente et a obtenu un certificat fédéral
de capacité. Il a travaillé en qualité de vendeur jusqu’il y a une dizaine d’années,
puis a souffert d’un burn-out, dont il peine à se remettre. Il est actuellement au bénéfice
de prestations du revenu d’insertion et a des dettes à hauteur de 15'000 fr. en lien avec
des procédures judiciaires et des arriérés d’impôts.
Le casier judiciaire suisse d’Z.________ est vierge de toute inscription.
2.
2.1
A [...], rue [...], à son domicile notamment, entre 2015 et le 19 mars 2019, date de son interpellation,
Z.________ s’est adonné à la vente de cocaïne, ainsi qu’à la culture
de cannabis portant sur une quantité totale d’au moins 1.6 kg, destinée en partie à
la vente. L’enquête a permis d’établir que le prévenu avait vendu au moins
634 g de cannabis et 4.8 g de cocaïne à divers clients, dont C.________, K.________, J.________
et X.________, déférés séparément :
- Entre 2015 et le 19 mars 2019, Z.________ s’est adonné à la culture de cannabis, qui
lui a permis de récolter une quantité totale d’au moins 1.6 kg, destinée en tout
cas en partie à la vente (cas 1.1).
- Entre le début de l’année 2018
et la fin du mois d’octobre 2018, Z.________ a vendu au moins 150 g de cannabis, pour un montant
total de 1'350 fr., à C.________ (cas 1.2).
- Entre le début du mois de juin 2018 et le début du mois de juin 2019, Z.________ a vendu
au moins 384 g de cannabis, pour un montant total de 4'800 fr., à K.________ (cas 1.3).
- Entre l’été 2018 et le mois de décembre 2018, Z.________ a vendu au moins 100
g de cannabis, pour un montant total de 1'000 fr., à J.________ (cas 1.4).
- Entre le mois de décembre 2018 et le début du mois de mars 2019, Z.________ a vendu au moins
4.8 g de cocaïne, pour un montant total de 600 fr., à X.________ (cas 1.5).
Lors de la perquisition du domicile du prévenu, il a été découvert un téléphone
portable [...], un sachet minigrip contenant 2.14 g bruts de haschisch, un sachet minigrip contenant
2.32 g bruts de poudre blanche, un sachet minigrip contenant 0.67 g bruts de poudre brune, un sachet
minigrip contenant 1.94 g bruts de poudre brune, un bout de haschisch pesant 0.2 g, un bout de haschisch
pesant 0.54 g, un sachet minigrip contenant 2.46 g bruts de cannabis, 4.83 g de cannabis, un sachet contenant
26.24 g bruts de cannabis, un bocal contenant 0.67 g de haschisch et 3.22 g de cannabis, un bocal contenant
1.87 g de cannabis, un bocal contenant 0.44 g de cannabis, un sachet avec des résidus de poudre
blanche, un tube en alu mesurant 50 cm contenant des résidus de cannabis, une caissette grise avec
des résidus de marijuana, deux toiles de tente, trois transformateurs, un minuteur, quatre lampes
UV carrées, cinq lampes UV rectangulaires, cinq tuyaux Masterflex de différentes tailles, quatre
ventilateurs, une boîte en bois électrique, une lampe blanche UV rectangulaire, un filtre,
un carton contenant du matériel de tente et des tuteurs, six néons, trois produits liquides,
un sachet en plastique contenant plusieurs liquides d’engrais ainsi qu’une mini-serre contenant
divers pots. Ces produits stupéfiants et ces objets ont été saisis et séquestrés.
2.2
A [...], rue [...], à son domicile, entre le début de l’année 2017 et le début
de l’année 2019, Z.________ a favorisé le trafic de produits stupéfiants en hébergeant
un ressortissant albanais, qui n’a pas été formellement identifié, lequel a vendu,
dans son appartement, une quantité totale de 32.5 g d’héroïne, pour un montant total
de 2'460 fr., à G.________, déférée séparément. Pour procéder à
ses achats, G.________, qui ne possédait pas le numéro de téléphone de son fournisseur,
contactait Z.________ pour savoir si celui-ci était présent dans le logement (cas 2).
2.3
Entre le 20 février 2017, les faits antérieurs étant prescrits, et le 23 octobre 2019,
date de son audition, Z.________ a quotidiennement consommé de la marijuana, à raison d’un
à cinq joints par jour et a consommé de la cocaïne à titre festif, ainsi que de l’héroïne
occasionnellement (cas 3).
3.
Par ordonnance pénale du 20 février 2020, le Ministère public a condamné Z.________,
pour infraction, complicité d’infraction et contravention à la LStup, à une peine
pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, ainsi qu’à
une amende de 1'350 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de 45 jours
en cas de non-paiement fautif.
Z.________ a formé opposition à cette ordonnance. Le 6 mars 2020, le Ministère public
a décidé de maintenir son ordonnance pénale et a transmis le dossier au Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l’appel d’Z.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Ju­gend­­stra­f­prozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
2.2
La constatation des faits est erronée au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque le tribunal
a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, CR CPP, op. cit., n. 19
ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales  du
4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appré­ciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves
et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence  (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références
citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV
500 consid. 1.1).
3.
3.1
Invoquant la violation de la garantie à un procès équitable et la violation de son droit
d’être entendu, l’appelant a requis, à titre de mesure d’instruction, l’audition
de X.________. Il fait valoir qu’il n’a pas eu l’occasion d’être confronté
à X.________ et de lui poser des questions, et que, s’agissant de la vente de cocaïne,
seules les déclarations de celle-ci l’incriminent. Il affirme que le premier juge a violé
le principe de la bonne foi en adoptant des comportements contradictoires, soit en citant ce témoin
aux débats, puis en statuant sans l’entendre.
3.2
L'art. 147 al. 1 CPP consacre le principe général de l'administration des preuves durant l'instruction
et la procédure principale en présence des parties. Il prévoit que les parties ont le
droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux, ainsi
que de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires
de police est régie par l'art. 159 al. 1 CPP, qui prévoit que lors d’une audition menée
par la police, le prévenu a droit à ce que son défenseur soit présent et puisse poser
des questions. Selon l’art. 147 al. 3 CPP, une partie ou son conseil peuvent demander que l’administration
des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique
ou la partie non représentée n’a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé
à cette répétition lorsqu’elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés
et que le droit des parties d’être entendues, en particulier celui de poser des questions
aux comparants, peut être satisfait d’une autre manière. Les preuves administrées
en violation de l'art. 147 al. 1 CPP ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était
pas présente (art. 147 al. 4 CPP; ATF 139 IV 25 consid. 4.2, JdT 2013 IV 226 ; TF 1B_606/2019
du 19 mai 2020 consid. 3.1).
3.3
En l’espèce, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale le 20 février
2020, laquelle tient lieu d’acte d’accusation (cf. art. 356 al. 1 CPP). Se fondant sur les
déclarations faites par X.________ lors de son audition par la police le 24 mai 2019 (PV aud. 3
R. 8 p. 3), il retient qu’Z.________ lui a vendu au moins 24 grammes de cocaïne – 30
boulettes de 0,8 grammes – pour un montant de 2'400 francs. Or, ce témoin a été
entendu à une seule reprise et en l’absence de l’appelant et de son défenseur.
L’appelant a requis l’audition de X.________ en première instance. Bien qu’elle
ait été citée à comparaître aux débats, X.________ ne s’est pas présentée
à l’audience du 5 juin 2020 et le Tribunal de police a statué malgré tout. L’appelant
a réitéré sa requête d’audition en appel. Or, il n’a pas été
possible d’entendre ce témoin à l’audience d’appel.
S’agissant de sa mise en cause par X.________, l’appelant a déclaré, lors de son
audition du 19 juillet 2019 par la police (PV aud. 11 R. 4) : «
Elle,
par contre, c’est de la cocaïne. Elle m’a contacté pour cette drogue mais ça
doit être à 3 ou 4 reprises au maximum. Elle passait chez moi ou me contactait par téléphone.
Ensuite, j’allais directement chercher chez mon fournisseur. En général, elle me prenait
2 boulettes de 0.8 gramme à CHF 100.- pièce. Vous me dites qu’elle a déclaré
que depuis le début de l’année 2018, elle estime m’avoir acheté 30 fois de
la cocaïne, ce qui correspond à 24 grammes au minimum. C’est totalement exagéré,
elle délire.
». Lors de son audition
par le Procureur le 23 octobre 2019 (PV aud. 13
ll.
59-64), l’appelant a admis avoir remis de la cocaïne à X.________ à trois reprises,
soit six boulettes de 0.8 g, ce qui correspond à un total de 4.8 g. Aux débats de première
instance, l’appelant a contesté sa mise en cause par X.________ et a déclaré (Jugement
p. 6) : «
Je
ne lui ai jamais vendu de cocaïne. J’ai revu pour la dernière fois X.________, mais je
ne sais pas quand. Nous avions bien sûr discuté de la présente affaire. Je lui ai demandé
pourquoi elle m’accablait comme ça. Elle m’a répondu que c’est la police
qui a inventé, qu’elle a signé sans relire les phrases et qu’elle avait signé
n’importe quoi.
».
Aux débats d’appel, Z.________, qui a une nouvelle fois demandé à être confronté
à X.________, a admis être allé chercher de la cocaïne avec elle, tout au plus à
huit reprises.
Force est dès lors de constater que l’appelant n’a pas eu l’occasion de poser
des questions à X.________, puisqu’elle n’a pas été interrogée en sa
présence ou celle de son défenseur. En appel, il n’a pas été possible de réparer
le vice résultant de la violation du droit du prévenu de participer à l’administration
des preuves, de sorte que les déclarations de X.________ sont inexploitables en application de l’art.
147 al. 3 CPP et qu’il convient de s’en tenir aux déclarations du prévenu, qui
a reconnu lui avoir remis six boulettes de cocaïne de 0.8 g, soit 4.8 g au total. Il convient par
conséquent de retenir qu’Z.________ a vendu 4.8 g de cocaïne à X.________ pour un
montant total de 600 fr. et l’état de fait du jugement entrepris a été modifié
sur ce point.
4.
4.1
S’agissant de la culture de cannabis, l’appelant invoque une constata­tion erronée
des faits et la violation de la présomption d’innocence, et renouvelle sa réqui­sition
tendant à la mise en œuvre d’une expertise de la marchandise canna­binique saisie,
afin d’attester qu’il s’agissait exclusivement de CBD (canna­bidiol), et non de
THC (tétrahydrocannabinol). Il fait valoir qu’il ne s’est jamais livré à une
culture de cannabis, mais à une culture légale de CBD. Il admet avoir vendu respectivement
150, 384 et 100 g de cannabis à C.________, K.________ et J.________, mais il affirme que ces stupéfiants
ne provenaient pas de sa culture.
4.2
4.2.1
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389
al. 1 CPP).               Selon l’art.
389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée
que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration
des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à l'administration
des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_999/2019 du 6 novembre 2019 consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat
peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre
qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées
(ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et
l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert
est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; sur
la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_999/2019 précité).
4.2.2
L'art. 19 al. 1 let. a LStup sanctionne celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute
autre manière des stupéfiants. Aux termes de l'art. 2
al.
1 LStup, sont des stupéfiants les substances et préparations qui engendrent une dépendance
et qui ont des effets de type morphinique, cocaïnique ou cannabique et celles qui sont fabriquées
à partir de ces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci.
Le Département fédéral de l'intérieur (ci-après : DFI) établit la
liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques;
à cet effet, il se fonde en principe sur les recommandations des organisations internationales compétentes
(art. 2a LStup). L'art. 8 al. 1 let. d LStup interdit la culture, l'importation, la fabrication ou la
mise dans le commerce des stupéfiants ayant des effets de type cannabique. L’OTStup-DFI (Ordonnance
du DFI
sur
les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants
chimiques ; RS 812.121.11) qualifie de stupéfiants le cannabis, soit la plante de chanvre ou
parties de plante de chanvre présentant une teneur totale moyenne en THC de 1,0 % au moins et tous
les objets et préparations présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins ou fabriqués
à partir de chanvre présentant une teneur totale en THC de1,0 % au moins (art. 1 al. 2 let.
a OTStup-DFI et le tableau a-d de son annexe 1).
L’analyse du chanvre, en tant qu’elle permet de déterminer sa teneur en THC et, partant
son effet psychotrope, est un moyen adéquat pour établir s’il peut être consommé
comme stupéfiant ; il ne s’agit toutefois que d’un moyen de preuve parmi d’autres.
La réalisation de l’élément objectif de l’infraction peut aussi être
admise sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents propres à l'établir
de manière suffisante. Ces éléments peuvent être le fait que l’auteur indique
lui-même l’utilisation possible comme stupéfiant, le prix de vente élevé qu’il
pratique ou la consommation par des tiers du chanvre comme stupéfiant (ATF 141 IV 273 consid. 3).
4.3
Tout d’abord, il y a lieu de constater que, le 19 mars 2019, le prévenu a donné son accord
à ce que le cannabis saisi soit détruit de manière anticipée
(P.
9). Il est ainsi abusif de sa part de requérir en appel qu’une expertise soit entreprise pour
déterminer son taux de THC. Quoi qu’il en soit, une expertise est inutile au vu des éléments
au dossier, et en particulier des déclarations de l’appelant lui-même.
En effet, lors de son audition par la police le 19 mars 2019 (PV aud. 1 R. 5), le prévenu a affirmé
qu’il n’avait jamais arrêté de cultiver de la marijuana chez lui depuis 2015. Il
a expliqué qu’il avait fait une à deux cultures par année, soit environ 4 à
5 cultures en 4 ans, estimant sa récolte à 400-500 g au total par année, ceci pour sa
propre consommation. Il a expliqué qu’il avait deux tentes depuis six mois environ, qu’il
n’avait effectué qu’une seule culture de CBD. Entendu le 23 octobre 2019 par la Procureure
(PV aud. 13 ll. 31 ss), il a reconnu avoir cultivé entre 1.6 et 2 kg de marijuana depuis 2015. Il
a également reconnu en avoir vendu au moins 634 g, affirmant qu’une partie de ce qu’il
a cultivé et vendu était du CBD. Il a prétendu ne pas avoir indiqué à au moins
une personne que ce qu’il lui vendait était du CBD et non du cannabis. Aux débats de
première instance (jugement p. 6), il a contesté s’être adonné à la culture
de cannabis, affirmant avoir cultivé uniquement du CBD et indiquant avoir acheté des graines
sur internet durant l’été 2018, qu’il était légal de procéder de
cette manière, qu’il voulait se mettre en règle et qu’il n’avait fait que
deux récoltes qui représentaient 500-600 grammes.
Le chanvre dont la teneur totale en THC est inférieure à 1,0 % est dépourvu d’effet
psychotrope et ne constitue ainsi pas un stupéfiant. Quant au CBD, il n’a pas d’effet
euphorisant ou psychotrope et ne tombe pas sous le coup de la loi sur les stupéfiants si le taux
de THC est inférieur à 1 %.  Ce n’est, selon ses propres déclarations, que
depuis 2018 que le prévenu a voulu cultiver du CBD et non précé­demment : il
a affirmé en mars 2019 n’avoir réalisé qu’une culture de CBD avec les deux
tentes qu’il avait acquises six mois plus tôt (PV aud. 1 R. 5). Par ailleurs, il indique lui-même
qu’il aurait vendu du CBD comme un stupéfiant (PV aud. 11 R. 2 et R. 3 ; PV aud. 13 ll.
31-36). Or, la consommation par des tiers du chanvre comme stupéfiant et le prix de vente élevé
constituent, selon la jurisprudence précitée, un indice propre à établir que le taux
de THC est supérieur au maximum légal. A ces éléments s’ajoutent que les ventes
que le prévenu a reconnues ont toutes été réalisées avant que sa culture de
CBD – initiée dans l’hypothèse qui lui est la plus favorable à mi 2018 –
n’ait pu produire des résultats.
Enfin, le prévenu n’est pas crédible lorsqu’il affirme en appel que tout le cannabis
vendu à C.________, K.________ et J.________ ne provenait pas de sa production, dès lors qu’il
a lui-même reconnu précédemment qu’il avait vendu une partie de sa production. Au
surplus, le fait que ceux-ci n’aient pas vu la culture de chanvre du prévenu n’est pas
déterminant. Par ailleurs, B.________ a certes affirmé qu’il fumait en mai 2019 du CBD
avec le prévenu, qu’il lui en donnait parfois une tête ou un joint, mais il a aussi indiqué
qu’il allait chez le prévenu pour du cannabis (PV aud. 4 R. 8 et R. 9). De plus, tous les
consommateurs de chanvre prénommés sont des adeptes de longue date du cannabis et il est évident
qu’ils ont suffisamment d’expérience de cette substance pour savoir si elle a un effet
psychotrope ou non, et que c’est précisément cet effet psychotrope qu’ils recherchaient.
Dans ces circonstances, les éléments probatoires au dossier sont suffisants pour permettre
à la Cour de céans d’examiner les infractions reprochées et de trancher les questions
litigieuses. Ainsi, la requête d’expertise déposée par l’appelant doit être
rejetée.
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir, à l’instar du premier juge, que
le prévenu s’est adonné à une culture de cannabis destinée en partie à
sa consommation personnelle, mais également, dans une proportion qu’il n’est pas possible
de déterminer précisément, à la vente. La condamnation d’Z.________ doit ainsi
être confirmée pour le cas 1.1.
5.
5.1
Invoquant une constatation erronée des faits, l’appelant conteste avoir agi en tant qu’intermédiaire
et affirme que son rôle doit être examiné en lien avec sa propre consommation de drogue.
Il fait valoir que plusieurs témoins ont indiqué qu’il  ne leur vendait pas de drogue,
qu’J.________ a déclaré qu’ils mettaient leurs ressources en commun pour obtenir
de la drogue à meilleur prix, qu’il ne vendait pas de drogue à ses amis, mais leur faisait
tout au plus profiter de ses contacts pour acquérir de la drogue à meilleur prix et que son
comportement doit être sanctionné par l’art. 19a LStup
5.2
Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup, celui qui, sans droit, notamment, entrepose, expédie,
transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), aliène ou prescrit
des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce
(let. c), est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
Selon l’art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des
stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre
consommation est passible de l’amende. Mis à part le fait de consommer, l’art 19a LStup
ne vise que les actes destinés exclusivement à permettre à l’auteur de se procurer
de la drogue pour sa propre consommation. En revanche, les actes qui conduisent à la consommation
de drogue par des tiers ne peuvent pas bénéficier du traitement privilégié de l’art.
19a LStup (ATF 119 IV 180 consid. 2a).
5.3
En l’espèce, l’appelant n’a jamais nié avoir consommé du cannabis à
raison d’un à cinq joints par jour depuis 2015, ainsi que de la cocaïne et de l’héroïne
occasionnellement (PV aud. 1 R. 5). Certes, comme le relève Z.________, certains témoins ont
affirmé qu’il n’était pas un trafiquant de drogue et d’autres témoins
ont indiqué qu’il ne leur avait pas vendu de drogue, tout au plus qu’il leur en aurait
donné. Il n’en reste pas moins que son activité de vendeur a été confirmée
par les consommateurs pour les cas 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5 de l’acte d’accusation. K.________
a déclaré que le prévenu lui avait vendu du cannabis (PV aud. 5 R. 6). S’agissant
d’C.________ et d’J.________, le prévenu a admis qu’il allait chercher pour eux
du cannabis qu’il leur vendait ensuite, réalisant ainsi un bénéfice lui permettant
de financer sa propre consommation (PV aud. 11 R. 6 et R. 7). Le fait que cela lui a permis de se procurer
aussi du cannabis pour lui-même n’y change rien, et il est ainsi erroné de prétendre
qu’il n’a jamais reçu d’argent pour ces transactions. Quant à la vente de
cocaïne par l’appelant à X.________ (cas 1.5), elle est avérée, comme déjà
expliqué ci-avant (cf. ch. 3.3), à concurrence de 4.8 grammes. Il arrivait au prévenu
de mettre de l’argent en commun avec X.________ pour acheter de la cocaïne, mais lors de la
transaction, il profitait de réaliser un gain et de faire des économies sur sa propre consommation,
gardant pour lui la boulette supplémentaire (PV aud. 1 R. 5 p. 3 ; PV aud. 13 ll. 59-62), ce
qu’il a confirmé aux débats d’appel (cf. p. 3 ci-dessus). Enfin, il ressort indubitablement
des déclarations de G.________ (PV aud. 6 R. 6) que le prévenu savait que son colocataire faisait
du trafic d’héroïne, qu’elle n’avait pas le numéro de téléphone
de ce dernier et qu’elle contactait le prévenu avant de venir chercher de l’héroïne.
Dans cette mesure, il convient de considérer que l’appelant a favorisé ce trafic de stupéfiants
(cas 2). Partant, hormis s’agissant de la quantité de cocaïne vendue à X.________
qui doit être arrêtée à 4.8 g, il y a lieu de s’en tenir aux faits retenus
par le premier juge.
Au reste, le prévenu ayant favorisé un trafic d’héroïne, vendu du cannabis
et vendu de la cocaïne, l’art. 19a LStup n’est manifestement pas applicable.
En définitive, la condamnation d’Z.________ pour infraction, complicité d’infraction
et contravention à la LStup doit être confirmée.
6.
6.1
L’appelant conteste la destruction du matériel de culture saisi lors de la perquisition de
son domicile.
6.2
Selon l’art. 69 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient
servir à commettre une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes,
la morale ou l’ordre public. Cette dispo­sition ne vise pas la protection des intérêts
du lésé, mais remplit une fonction préven­tive, consistant à empêcher que
certains objets dangereux soient utilisés à nouveau pour menacer la sécurité des
personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 137 IV 249 consid. 4.4). Selon l’art. 69 al. 2 CP,
le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits. Il s’agit
d’éviter que la mise en circulation de ces biens ne permette la commission d’autres
infractions (Dupuis et alii, op. cit., n. 22 ad art. 69 CP).
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens
que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction ou être le
produit d'une infraction. En outre, cet objet doit compromettre la sécurité des personnes,
la morale ou l'ordre public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que, précisément
pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. Par conséquent,
le juge doit poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de
l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public
(ATF 137 IV 249 consid. 4.4; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1).
6.3
En l’espèce, du matériel servant à la culture du cannabis a été saisi
au domicile de l’appelant le 19 mars 2019, savoir notamment deux toiles de tente, trois transformateurs,
un minuteur, quatre lampes UV carrées, cinq lampes UV rectangu­laires, cinq tuyaux Masterflex
de différentes tailles, quatre ventilateurs, une boîte en bois électrique, une lampe blanche
UV rectangulaire, un filtre, un carton contenant du matériel de tente et des tuteurs, six néons,
trois produits liquides et une mini serre contenant divers pots. Or, le prévenu a manifestement
utilisé ce matériel pour cultiver du cannabis depuis 2015 et ce n’est que depuis le milieu
de l’année 2018 qu’il cultive du CBD. Le prévenu lui-même a déclaré
en mars 2019 n’avoir réalisé qu’une culture de CBD (PV aud. 1 R. 5). Les ventes
reprochées au prévenu ont ainsi été réalisées avant que sa culture de CBD
ne soit productive. Les objets confisqués ont donc servi à commettre des infractions. Partant,
les conditions de leur confiscation, respectivement de leur destruction selon l’art. 69 al. 2 CP,
sont réunies, de sorte que cette conclusion doit être rejetée.
7.
7.1
L’appelant, qui conclut au prononcé d’une peine plus clémente, ne fait valoir aucun
moyen à cet égard. La quantité de cocaïne vendue par l’appelant retenue étant
réduite à 4.8 g en appel (cas 1.5), il convient de revoir d’office la quotité de
la peine fixée par le premier juge.
7.2
7.2.1
Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), également
applicable en matière d’infractions à la LStup en vertu du renvoi de l’art. 26
de cette dernière loi, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1463/2019 du
20 février 2020 consid. 2.1.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur
et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 g (ATF 138 IV 100 consid.
3.2 ; TF 6B_291/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.1), à partir de laquelle le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue
et sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF
121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation
est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation.
Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au
sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic
purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic
avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer
l'intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé
l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit
pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par
l'appât du gain (TF 6B_227/2020 du 29 avril 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019
consid. 1.1; TF 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1).
7.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020 consid. 2.1.2;
TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1; TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid.
3.4.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2;
ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté
et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1;
ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
7.2.3
Aux termes de l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution
d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres
crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur
a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus
de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de
circonstances particulièrement favorables (al. 2).
7.2.4
L’art. 34 CP dispose que, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende
au moins et ne peut excéder 180 jours-amende (al. 1). En règle générale, le jour-amende
est de 30 fr. au moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle
et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe
le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance,
en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2).
Aux termes de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l’amende
est de 10'000 fr. (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive,
le condamné ne paie pas l’amende, une peine privative de liberté de substitution d’un
jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté
de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la
faute commise (al. 3). Le juge doit tenir compte du revenu de l’auteur et de sa fortune, de son
état civil et de ses charges de famille, de sa profession et de son gain professionnel, de son âge
et de son état de santé, ainsi que de l’économie réalisée par la commission
de l’infraction (ATF 129 IV 6 consid. 6, JdT 2005 IV 215 ; Dupuis et alii, Petit commentaire,
Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 7 ad art. 106 CP).
7.3
En l’espèce, Z.________ a enfreint la LStup en cultivant 1.6 kg de cannabis, en vendant à
tout le moins 634 g de cannabis, en vendant 4.8 g de cocaïne, en favorisant le trafic d’héroïne
de son colocataire et en consommant de la marijuana à raison d’un à cinq joints par jour
pendant 20 mois, et occasionnellement de la cocaïne et de l’héroïne. Le premier
juge a prononcé une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis
pendant 3 ans, ainsi qu’une amende de 1'350 fr., la peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif étant fixée à 45 jours. En appel, la quantité de cocaïne
vendue par le prévenu retenue étant réduite à 4.8 g, le prévenu est partiellement
libéré s’agissant de la vente de cocaïne.
La culpabilité de l’appelant retenue au stade de l’appel s’avère moins lourde
qu’en première instance, mais elle ne doit pas être minimisée, puisqu’il n’a
pas hésité à héberger un trafiquant d’héroïne dans le seul but de
bénéficier de sa générosité, et à mettre en danger la santé de quelques
consommateurs à qui il a vendu du cannabis et de la cocaïne pour réaliser des bénéfices
lui permettant notamment de satisfaire sa consommation personnelle. L’appelant persiste par ailleurs
à contester une bonne partie des actes qui lui sont reprochés dont il avait admis certains
et ne démontre ainsi aucune prise de conscience de la gravité de ses agissements. A cela s’ajoute
qu’il y a concours d’infractions. A décharge, il sera tenu compte de la situation personnelle
précaire du prévenu et du fait qu’il est consommateur de drogue.
Une peine pécuniaire doit être prononcée pour sanctionner l’infraction et la complicité
d’infraction à la LStup. L’infraction la plus grave est l’infraction à la
LStup, qui consiste en la culture et la vente de cannabis, ainsi qu’en la vente de cocaïne.
Elle doit être sanctionnée de 90 jours-amende. Cette peine doit être augmentée, par
l’effet du concours, de 30 jours-amende pour sanctionner la complicité d’infraction
à la LStup, soit le fait que le prévenu a favorisé et contribué au trafic d’héroïne
auquel se livrait son colocataire. Le montant du jour-amende de
30
fr., non contesté, est conforme à la situation financière de l’appelant. Une peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour est ainsi adéquate pour sanctionner le
comportement délictueux du prévenu.
Au vu de l’absence d’antécédents, le pronostic n’est pas défavorable,
de sorte que les conditions à l’octroi du sursis sont bien réalisées. Le délai
d’épreuve assortissant le sursis, arrêté à trois ans, est adéquat.
Enfin, pour sanctionner la contravention à la Lstup, le premier juge a prononcé une amende
de 1'350 fr., assortie d’une peine privative de liberté de substitution de 45 jours. Si la
quotité de l’amende, fixée en application des critères légaux à charge
et à décharge, et de la situation personnelle d’Z.________, ne prête pas le flanc
à la critique, la peine privative de liberté de substitution doit être ramenée à
14 jours en cas de non-paiement fautif, afin de correspondre au taux de conversion « standard »
de l’amende de 100 fr. pour un jour de privation de liberté (Dupuis et alii, op. cit., n.
9 ad art. 106 CP). Le jugement entrepris doit ainsi être rectifié d’office sur ce point.
8.
En définitive, l’appel d’Z.________ doit être partiellement admis et le jugement
entrepris réformé et rectifié d’office dans le sens des considérants.
Me Aba Neeman, défenseur d’office d’Z.________, a produit une liste d’opérations
faisant état de 14 heures et 50 minutes d’activité (P. 47), dont il n’y a pas lieu
de s’écarter si ce n’est pour tenir compte du fait que les 5 heures d’activité
consacrées à la préparation de l’audience d’appel et à l’assistance
du prévenu aux débats d’appel ont été effectuées par l’avocat-stagiaire
de Me Neeman et que les débours forfaitaires doivent être alloués à concurrence de
2% (art. 26b TFIP [Tarif des frais judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1], qui renvoie aux art. 2 al. 1 let. a et b et art. 3bis RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]).
C’est ainsi une indemnité d’un montant de 2'634 fr. 75 (9h50 à
180
fr. [honoraires avocat breveté] + 5h à 110 fr. [honoraires avocat-stagiaire] + 80 fr. [1 vacation
avocat-stagiaire] + 45 fr. 40 [débours] + 188 fr. 35 [TVA]) qui sera allouée à Me Aba
Neeman.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'454
fr. 75, constitués de l’émolument de jugement, par 2'820 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP),
et de l’indemnité allouée au défenseur d’office d’Z.________, par 2'634
fr. 75, seront mis par moitié, soit 2'727 fr. 40, à la charge d’Z.________, qui obtient
partiellement gain de cause (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office mise à sa charge que lorsque que sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 49 al. 1, 106 CP ;
19
al. 1 let. a à d et g, 19a ch. 1 LStup ; et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 5 juin 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
est modifié et rectifié d’office au chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"
I.
déclare Z.________ coupable d’infraction, complicité d’infraction et contravention
à la LStup ;
II.
condamne Z.________ à une peine de 120 (cent vingt) jours-amende avec sursis pendant 3 (trois) ans,
la valeur du jour-amende étant fixée à 30 (trente) francs, ainsi qu’à une amende
de 1'350 (mille trois cent cinquante) francs et dit que la peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif est de 14 (quatorze) jours ;
III.
ordonne la confiscation et la destruction d’un téléphone portable [...], un sachet minigrip
contenant 2.14 grammes bruts de haschisch, un sachet minigrip contenant 2.32 grammes bruts de poudre
blanche, un sachet minigrip contenant 0.67 grammes bruts de poudre brune, un sachet minigrip contenant
1.94 grammes bruts de poudre brune, un bout de haschisch pesant 0.2 gramme, un bout de haschisch pesant
0.54 gramme, un sachet minigrip contenant 2.46 grammes bruts de cannabis, 4.83 grammes de cannabis, un
sachet contenant 26.24 grammes bruts de cannabis, un bocal contenant 0.67 gramme de haschisch et 3.22
grammes de cannabis, un bocal contenant 1.87 gramme de cannabis, un bocal contenant 0.44 gramme de cannabis,
un sachet avec des résidus de poudre blanche, un tube en alu mesurant 50 cm contenant des résidus
de cannabis, une caissette grise avec des résidus de marijuana, deux toiles de tente, trois transformateurs,
un minuteur, quatre lampes UV carrées, cinq lampes UV rectangulaires, cinq tuyaux Masterflex de
différentes tailles, quatre ventilateurs, une boîte en bois électrique, une lampe blanche
UV rectangulaire, un filtre, un carton contenant du matériel de tente et des tuteurs, six néons,
trois produits liquides, un sachet en plastique contenant plusieurs liquides d’engrais ainsi qu’une
mini-serre contenant divers pots, saisis et séquestrés ;
IV.
alloue à Me Aba Neeman, défenseur d’office d’Z.________, une indemnité de
5'958 fr. 80 ;
V.
met les frais de la cause, par 8’623 fr. 80, montant comprenant l’indemnité fixée
au chiffre IV ci-dessus, à la charge d’Z.________ ;
VI.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité du défenseur d’office
d’Z.________ ne sera exigé que si sa situation économique le permet."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'634 fr. 75
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Aba Neeman.
IV.
Les frais d'appel, par 5'454 fr. 75, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis par moitié, soit 2'727 fr. 40,
à la charge d’Z.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
Z.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat la moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
15
décembre 2020
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Aba Neeman, avocat (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière: