vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 1034 · 2019-11-18 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CONCLUSIONS | 61 LPGA, 27 al. 5 LPA-VD, 79 al. 1 LPA-VD, 82 LPA-VD, 94 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.11.2019 Arrêt / 2019 / 1034

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
258/19 - 366/2019366/2019
ZD19.030387
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 novembre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffier
:
M.              Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
61 LPGA ; art. 27 al. 5, 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD
E n  f a i t  e n  d r o i t  :
Vu
l’acte du 6 juillet 2019 (date du timbre postal) adressé à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, par lequel A.________ (ci-après : le recourant) a recouru à l’encontre
d’une décision du 7 juin 2019 de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud,
vu l’ordonnance de la juge instructrice adressée sous pli recommandé le 9 juillet 2019
au recourant, l’informant que son écriture ne satisfaisait pas aux exigences légales
prévalant en la matière, lui impartissant un délai de dix jours dès réception
de ladite ordonnance pour indiquer les motifs de son recours et ses conclusions, et lui signifiant qu’à
défaut de réponse dans le délai imparti, son recours serait réputé retiré
ou déclaré irrecevable,
vu l’extrait « Track and Trace »
de la Poste de suisse, dont il ressort que le recourant été avisé du recommandé le
10 juillet 2019 et qu’il a retiré l’envoi au guichet le 17 juillet 2019,
vu l’absence de réaction du recourant,
vu les pièces au dossier ;
attendu
que
l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) énonce que l’acte de recours doit contenir
un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions et que, si l’acte
n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant
pour combler les lacunes en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera
écarté,
qu’en droit cantonal de procédure administrative, l’exigence de motivation (motifs et
conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD,
qu’aux termes de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu
clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées
par la loi,
qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, les écrits n’étant
pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, étant
réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD),
que nonobstant les termes de cette disposition, l’inobservation des exigences de forme prévues
par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité
du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ;
attendu
qu’aux termes de l’écriture déposée le 9 juillet 2019, le recourant s’est
limité à invoquer son désaccord à l’encontre d’une décision rendue
le 7 juin 2019 par l’intimé, sans avancer de réelle motivation ni prendre de conclusions,
que, conformément aux art. 27 al. 5 LPA-VD et 61 let. b LPGA et par ordonnance du 9 juillet 2019,
la juge instructrice lui a imparti un délai de dix jours pour réparer le vice susmentionné,
en le rendant dûment attentif aux conséquences d’une éventuelle inobservation de
la présente injonction,
que l’ordonnance du 9 juillet 2019 a été retirée par le recourant le 17 juillet
2019 au guichet postal,
que le recourant n’a pas réagi dans le délai de dix jours imparti par ladite ordonnance,
si bien que son recours est irrecevable,
qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue conformément
à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d
LPA-VD attribue en l’occurrence à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer
de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
‑
A.________ (recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :