vd_findinfo · Décision / 2014 / 763 · 2014-05-13 · fr

NON-LIEU, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, FAUTE PROPRE | 125 al. 1 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.05.2014 Décision / 2014 / 763

TRIBUNAL
CANTONAL
336
PE13.008038-JRU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 13 mai 2014
__________________
Présidence
de              M.
A B R E C H T, président
Juges
:              MM.
Meylan et Krieger
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
125 al. 1 CP; 319 al. 1 let. b CPP
La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal prend séance à huis clos pour statuer
sur le recours interjeté le 4 avril 2014 par
S.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 6 mars 2014 par le Procureur du Ministère public
de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE13.008038-JRU
dirigée contre
M.________
.
Elle considère:
E n  f a i t :
A.
a)
Par acte du 22 avril 2013, S.________ a déposé plainte pénale contre M.________, pour
lésions corporelles simples, respectivement graves (P. 4).
Le plaignant a exposé que, le 23 janvier 2013, il traversait la commune de Prangins au guidon de
son vélo. Il a alors souhaité emprunter la Route suisse en direction de Genève. A un endroit
situé selon lui au carrefour du chemin des Vergers, il a été percuté par le véhicule
conduit par M.________, qui venait depuis la Route suisse vers la voie empruntée par le cycliste.
S.________ a subi diverses plaies et dermabrasions, un traumatisme crânien simple, une contusion
au genou droit et une lésion vertébrale (P. 6). Il a été en incapacité de travail
durant deux semaines.
b)
Il ressort du rapport de police établi le 24 janvier 2013 sous la signature de l’agent [...]
(document 13/620 classé sous P. 8, à l’identique sous P. 20/2/3) que l’accident
est survenu le 23 janvier 2013 à 18 h 45, donc de nuit. Ses circonstances sont décrites comme
il suit :
"(…) Au guidon de son cycle, M. S.________ circulait sur le chemin des Vergers à Prangins,
dans le sens Jura-lac, à une vitesse d’environ 15 km/h.
A l’approche de l’intersection chemin des Vergers / route Suisse, M. S.________ s’est
déporté sur le côté gauche du chemin afin d’emprunter la bande cyclable de
la route Suisse, dans le sens Lausanne-Genève.
Peu avant le carrefour, le cycliste a été heurté de face par le véhicule conduit
par Mme M.________ qui s’engageait sur le chemin des Vergers en provenance de la route Suisse,
dans le sens Lausanne-Genève. Le cycliste a heurté le pare-brise de la voiture, qui s’est
brisé à la suite de l’impact.
(…). Il sied de préciser que M. S.________ était équipé d’un gilet jaune
ainsi que d’un casque et que son vélo disposait d’un système d’éclairage
avant et arrière. (…)".
Le plaignant a indiqué à la police qu’il avait quitté Genève pour Prangins
au guidon de son cycle et voulait rejoindre la Route suisse pour retourner en direction de Genève.
Il a admis qu’à l’approche du carrefour du chemin des Vergers et de la route Suisse,
il s’était déporté sur la gauche du chemin des Vergers afin de prendre la courbe
d’une manière plus large (P. 8, ibid.).
S.________ a été dénoncé auprès du Préfet pour ne pas avoir circulé
sur la partie droite d’une voie de circulation. Pour sa part, la conductrice l’a été
pour ne pas avoir été titulaire d’un permis de conduire suisse, s’agissant d’une
étrangère résidant dans notre pays depuis plus de douze mois.
c)
Entendue le 9 juillet 2013 en qualité de
prévenue de lésions corporelles simples par négligence, la conductrice a déclaré
notamment ce qui suit :
"(…) j’ai terminé mon travail vers 18 h 30 (le 23 janvier 2013,
réd
.).
Par la suite, j’ai repris ma VW Polo pour rentrer à la maison. Pour se (sic) faire, j’emprunte
le trajet suivant : Gland, la route Suisse direction Nyon, puis ensuite le chemin des Vergers avant
de reprendre la route de l’Etraz avant d’arriver à mon domicile. (…). Le jour
en question, j’ai donc pris le même chemin. Sur la route Suisse, je devais rouler environ
à la limite générale hors localité. Avant d’enfiler le chemin des Vergers,
j’ai fortement réduit ma vitesse en raison de la configuration des lieux qui ne permet pas
de rouler plus vite. J’ai donc enclenché mon clignoteur à droite. Au moment où j’ai
commencé à tourner à droite, j’ai eu mon attention attirée par une petite lumière
qui clignotait et dont je ne peux pas vous donner la couleur. Immédiatement, j’ai freiné
et c’est au moment où le vélo a touché le capot de ma voiture que j’ai compris
qu’il s’agissait d’un cycliste" (PV aud. 1, lignes 35-45).
Elle a ajouté que le cycliste "circulait à droite, soit sur [s]a voie de circulation",
au moment où elle l’avait vu et lors du choc (PV aud. 1, lignes 49 et 57).
A la requête du Procureur, la Police communale de Nyon a produit un bordereau de photographies prises
peu après l’accident (P. 12/1).
Le 30 octobre 2013, le Procureur a requis de la police communale de Nyon de porter à sa connaissance
de manière précise où le choc vélo-voiture avait eu lieu selon les observations et
relevés, en mentionnant où se trouvait ledit point de choc (chaussée côté vélo
et côté voiture) et de lui indiquer précisément où avaient été relevés
sur la voiture de M.________ les traces de choc (P. 14).
Le 12 novembre 2013, la police a fait savoir au magistrat ce qui suit :
"(…) nous avons constaté que l’endroit de l’accident avait été
désigné à tort comme le chemin des Vergers. En réalité, il s’agit du chemin
des Chaux à Prangins.
En ce qui concerne les coordonnées du point de choc, elles ont été vérifiées
et sont conformes à celles figurant sur le rapport de l’agent [...]. De même, les dommages
constatés sur les véhicules ont été décrits de manière correcte dans le
rapport et nous n’avons aucun ajout à y apporter. (...)" (P. 15).
La police a joint à son écriture un croquis des lieux de l’accident (P. 16).
Agissant dans le délai
de prochaine clôture, le plaignant a requis une inspection locale des lieux de l’accident
(P. 19).
B.
Par ordonnance du 6 mars 2014, le Procureur a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre M.________ pour lésions corporelles simples par négligence (I) et a laissé
les frais de procédure à la charge de l’Etat (II).
Ecartant les réquisitions de preuve du plaignant, le Procureur a retenu en fait que la prévenue
avait enclenché son clignoteur droit au moment où elle s’était engagée sur
le chemin des Chaux, à Prangins, depuis la Route suisse et que le plaignant circulait alors sur
le côté gauche dudit chemin, soit sur la voie de circulation de la conductrice. Le magistrat
a estimé que celle-ci ne pouvait s’attendre à ce qu’un cycliste se trouvât
sur sa voie de circulation, en sens inverse, au moment où elle s’était engagée sur
le chemin des Chaux. Ainsi, l’instruction avait permis d’établir qu’aucune violation
du devoir de prudence ou de diligence ne pouvait lui être reprochée.
C.
Par acte du 4 avril 2014, S.________ a recouru contre l’ordonnance du 6 mars 2014, concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation, la cause étant retournée au Procureur
pour complément d’enquête et nouvelle décision. Il a derechef requis une inspection
locale.
E n  d r o i t :
1.
Approuvée par le Procureur général le 10 mars 2014, l’ordonnance attaquée a
été notifiée aux parties par plis mis à la poste le 21 mars 2014, l’envoi destiné
au recourant ayant été reçu par le mandataire de ce dernier le mercredi 26 mars 2014 selon
l’allégué crédible de la partie. Interjeté le 4 avril 2014, le recours l’a
été dans le délai légal (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), contre une décision du Ministère public (art.
393 al. 1 let. a CPP), par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Interjeté
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est ainsi recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure notamment lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne
sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand bien même
il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d’aucune
infraction pénale (Grädel/Heiniger,
in
:
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Bâle 2011, n. 9 ad art. 319 CPP).
b)
Le principe "
in
dubio pro duriore
" découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse; RS 101] et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 c. 4.2 p.
91; ATF 138 IV 186). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (TF 6B_797/2013 du 27 mars 2014 c. 2.1).
3.
a)
En
vertu de l’art. 125 al. 1 CP (Code pénal; RS 311.0), celui qui, par négligence, aura
fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la
santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire.
L’infraction de
lésions corporelles par négligence, réprimée par l'art. 125 al. 1 CP, consiste
dans le fait de causer à autrui, par négligence, des lésions corporelles au sens de l'art.
123 CP. Elle est réalisée lorsque trois éléments constitutifs sont réunis :
une négligence commise par l'auteur, une lésion corporelle simple subie par la victime et un
lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et la lésion (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll
[éd.], Petit commentaire CP, Bâle 2012, n. 2 ad art. 125 CP). Un comportement est la cause
naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non (Dupuis et alii, op.
et loc. cit., n. 42 ad art. 12 CP et les arrêts cités). Autrement dit, il y a un lien de causalité
naturelle entre le comportement illicite de l'auteur et l'atteinte portée aux biens pénalement
protégés lorsque la suppression du premier entraîne nécessairement celle de la seconde
(ATF 115 IV 100 c. 2a et l’arrêt cité). Une faute concurrente (ou concomitante) du lésé
est susceptible d’interrompre la causalité, notamment lorsqu’elle est imprévisible
(Dupuis et alii, op. cit., n. 11 ad art. 117 CP, par renvoi de n. 5 ad art. 125 CP).
b)
En l’espèce, se fondant sur le complément d’instruction auquel il a procédé
le 30 octobre 2013, le Procureur a retenu en fait que l’accident avait eu lieu au carrefour du
chemin des Chaux et de la Route suisse. Le plaignant en fait de même dans son recours, même
si sa plainte mentionnait le chemin des Vergers. Pour sa part, l’intimée a indiqué sans
réserve que, circulant sur la Route suisse, elle avait enfilé le chemin des Vergers pour reprendre
la route de l’Etraz. Le croquis versé au dossier (P. 16) marque l’emplacement du véhicule
automobile et de l’épave du cycle sur une voie expressément désignée comme
étant le chemin des Vergers, rejoignant la route suisse sur son côté Jura, alors même
que la lettre du 12 novembre 2013 mentionne le chemin des Chaux.
L’intimée et,
initialement, la police, ont désigné le chemin des Vergers comme étant le lieu de l’accident.
Or il est notoire, car révélé notamment par les cartes nationales au sens des art. 22
al. 2 let. d et 25 LGéo (loi fédérale sur la géoinformation; RS 510.62), établies
conformément à l’ordonnance du 26 mai 2008 de l’Office fédéral de topographie
sur la géoinformation (OGéo-swisstopo; RS 510.620) et accessibles au public de par la loi,
que c’est le chemin des Chaux qui rejoint la Route suisse dans la configuration désignée
dans le croquis comme étant le chemin des Vergers. A ceci s’ajoute qu’aucune partie
n’a jamais mentionné être sortie d’une quelconque impasse ou desserte secondaire.
Bien plutôt, le plaignant a expressément indiqué à la police qu’il avait quitté
Genève pour Prangins au guidon de son cycle et voulait rejoindre la Route suisse pour retourner
en direction de Genève, tandis que l’intimée a relevé vouloir reprendre la route
de l’Etraz depuis Gland. Cette intersection correspond précisément au chemin des Chaux.
Il doit donc être retenu en fait que l’accident est survenu au bas du chemin des Chaux. Cette
localisation étant établie, le croquis (rectifié d’office quant au nom de lieu)
et les photographies versés au dossier permettent de statuer en l’état. La requête
du recourant tendant à une inspection locale au sens de l’art. 193 CPP doit donc être
écartée.
c)
Alors qu’il descendait depuis le côté Jura pour rejoindre la Route suisse, soit pour
s’engager sur la bande cyclable longeant cette voie, le recourant a dû opérer un virage
à droite, comme cela ressort du croquis. Ce virage aurait dû être serré pour éviter
tout véhicule montant en sens inverse. Sur le croquis, le point de choc est toutefois situé
à gauche de la voie dans le sens de marche du cycliste, alors que le véhicule automobile est
pour sa part positionné à droite dans son propre sens de marche. Il doit être déduit
de cet emplacement que le recourant n’a pas tenu sa droite. Il a ainsi fait fi de l’obligation
consacrée par les art. 34 al. 1 LCR (loi fédérale sur la circulation routière; RS
741.01) et 7 al. 1 OCR (ordonnance sur les règles de la circulation routière; RS 741.11). La
conductrice ne pouvait s’attendre à une telle manœuvre, d’autant moins qu’elle
circulait sur la portion de route adéquate. En outre, contrairement à ce que soutient le recourant,
aucun élément ne permet de retenir qu’elle aurait omis d’enclencher son clignoteur
droit au moment où elle s’était engagée sur le chemin, ni qu’elle n’aurait
commis une quelconque autre faute au volant. A cet égard, le fait que son permis de conduire suisse
n’avait pas été délivré dans le délai imparti n’accroît pas
le risque sous l’angle de l’appréciation des fautes, le permis étranger étant
au demeurant valable. Partant, la faute du recourant est à l’origine des lésions qu’il
a subies. Les vêtements visibles et les lumières opérationnelles portées de manière
adéquate par le cycliste compte tenu des conditions nocturnes ne changent rien à la nécessité
pour celui-ci de tenir sa droite.
d)
Faute
pour l’un au moins des éléments constitutifs de l’infraction de lésions corporelles
simples par négligence d’être réalisé, c’est ainsi à juste titre
que le Procureur ordonné le classement de la procédure pénale en application de l’art.
319 al. 1 let. b CPP.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al.
2 CPP) et l’ordonnance de classement confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 6 mars 2014 est confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt, par 880
fr. (huit cent huitante francs), sont mis à la charge de S.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Rolf-A. Tobler, avocat (pour S.________),
-
Mme M.________,
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :