vd_findinfo · AI 71/13 - 66/2014 · 2014-03-31 · fr

IMPOTENCE LÉGÈRE, IMPOTENCE MOYENNE, ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE, FORCE PROBANTE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, ACCOMPAGNEMENT POUR FAIRE FACE AUX NÉCESSITÉS DE LA VIE | 42 al. 1 LAI, 9 LPGA, 37 al. 2 RAI, 37 al. 3 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.03.2014 AI 71/13 - 66/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
71/13 - 66/2014
ZD13.009939
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 mars 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mme
Di Ferro Demierre et M. Gutmann, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Payerne, recourant, représenté par le Centre Social Protestant - Vaud, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA; 42 LAI; 37 et 38 RAI
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1954, ressortissant espagnol titulaire
d'un permis B, ayant été employé en tant que manœuvre par Q.________ à [...],
a déposé une demande de prestations AI pour adultes en date du 25 novembre 1996. Il indiquait
souffrir de fortes douleurs aux jambes, en particulier à la droite, l'obligeant à souvent marcher
avec des cannes, ainsi qu'à la colonne vertébrale et à la hanche droite.
Dans le cadre de l'instruction de sa demande, l'assuré a notamment suivi un stage d'observation
en matière de réadaptation professionnelle, du 16 février au 13 mars 1998, auprès
du Centre d'Observation Professionnelle de l'AI (ci-après: COPAI) à [...]. Au terme d'un rapport
d'examen du 21 avril 1998, le Dr T.________, médecin-consultant au COPAI, a résumé ses
observations comme il suit:
"
[…]
Discussion
M.
W.________
est un espagnol de 44 ans, non scolarisé, analphabète, qui a travaillé toute sa vie comme
manœuvre de la construction. Il ne travaille plus depuis décembre 95.
Sur
le plan médical, cet homme souffre essentiellement d'une goutte hautement récidivante, liée
à une obésité importante et à un alcoolisme chronique tout à fait actif et sévère.
Il a d'ailleurs d'autres signes du syndrome plurimétabolique: hypertension artérielle, hypercholestérolémie
et hypertriglycéridémie. La goutte est hautement récidivante et atteint de multiples articulations.
On a dû exciser des tophi à plusieurs reprises. Par ailleurs, cet homme a des douleurs lombaires
avec un syndrome radiculaire L5-S1 D non déficitaire, liées à des troubles statiques de
la colonne vertébrale, en particulier à la modification statique lombaire par l'obésité
abdominale et le relâchement de la sangle musculaire abdominale. Notons que la conscience morbide
de cet homme est nulle et qu'il ne voit absolument pas le lien entre son obésité et sa goutte,
entre son alcoolisme et sa goutte chaque fois qu'il a une crise de goutte, c'est qu'il a eu une chute
ou un coup qui a déclenché une douleur.
M.
W.________
se montre à l'atelier, très maladroit, lent, quoique régulier, présentant une qualité
de travail très médiocre. Analphabète et fruste, il a beaucoup de peine à intégrer
les consignes et à acquérir de nouvelles connaissances.
M.
W.________
est un manœuvre lourd de la construction qui ne peut plus travailler comme tel. On a vu qu'on ne
peut pas lui confier des tâches plus fines non plus. On pourrait espérer diminuer sa morbidité
et améliorer ses chances de retrouver un travail simple de manœuvre industriel léger en
réglant la question de l'alcoolisme, ce qui permettrait également de réduire l'obésité
et la morbidité de la goutte, donc le risque d'absentéisme. A notre avis, l'alcoolisme est
central dans la problématique de cet homme et c'est cette affection qu'il faut traiter. En attendant
ce traitement, cet homme a une capacité de travail très réduite, voire nulle.
"
Dans un rapport médical du 3 mai 1999, le Prof. B.________, médecin-chef, et le Dr J.________,
médecin-assistant, du Service de rhumatologie, médecine physique et réhabilitation du
CHUV ont posé les diagnostics de goutte tophacée poly-articulaire, de stéatofibrose hépatique
sur éthylisme chronique et de syndrome X (obésité, HTA [hypertension artérielle],
hyperlipidémie). Ils retenaient une incapacité de travail de l'assuré de 100 % dès
le 28 mai 1997, le pronostic dépendant avant tout de l'atteinte hépatique liée à
l'éthylisme de l'assuré ainsi qu'à son observance thérapeutique concernant sa goutte
chronique. S'agissant de leur évaluation, le Prof. B.________ et le Dr J.________ précisaient
que des mesures médicales n'apparaissaient pas opportunes, différentes tentatives de prise
en charge par la consultation d'alcoologie de la Policlinique Médicale Universitaire (PMU) ayant
déjà échoué au vu d'un manque total de compliance.
Le 14 septembre 1999, l'assuré a communiqué à l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI, l'Office AI ou l'intimé) ne plus du tout travailler
depuis le début 1996.
A teneur d'un rapport médical du 10 avril 2000, le Dr G.________, spécialiste en médecine
générale et médecin traitant depuis mars 1999, a posé les diagnostics de goutte tophacée
poly-articulaire, de syndrome X (obésité, HTA, hyperlipidémie) et de stéatofibrose
hépatique. Indiquant que sur le plan physique, il n'existait aucune possibilité de travail
manuel pour son patient, le Dr G.________ était d'avis que l'incapacité de travail était
totale et définitive.
Dans un rapport médical intermédiaire du 24 octobre 2000, le Prof. B.________ a posé les
diagnostics d'arthropathie goutteuse (touchant les mains, les pieds et les genoux principalement), d'hypertension
artérielle, d'obésité et d'éthylisme chronique. Ce spécialiste notait un état
stationnaire en mentionnant la persistance de douleurs et de déformation principalement aux doigts
de la main droite et aux avant-pieds, l'assuré se déplacement très lentement. Le Prof.
B.________ précisait que l'assuré faisait des efforts pour diminuer son éthylisme.
Selon une fiche d'examen du dossier No 5 du 8 janvier 2001, la Dresse  N.________, du Service Médical
Régional (SMR) de l'AI, a conclu qu'en raison des limitations évoquées par le Prof. B.________
dans son rapport du 24 octobre 2000, l'ensemble des travaux impliquant l'usage des mains étaient
exclus ainsi que ceux nécessitant des mouvements des pieds et des genoux.
Par projet d'acceptation de rente, intégralement confirmé selon décision du 25 septembre
2001, l'Office AI a alloué une rente entière à l'assuré dès le 1
er
décembre 1996, basée sur un degré d'invalidité de 85 %.
A l'occasion d'une première procédure de révision débutée en février 2003,
dans un rapport médical du 12 mai 2003 établi à la suite d'un examen du 31 mars 2003,
le Dr G.________ a indiqué que son patient se trouvait toujours en incapacité totale de travailler
sans que l'exercice d'une quelconque activité ne soit exigible de sa part. Le médecin traitant
précisait en outre ce qui suit:
"
D.
Données médicales:
Il
n'y a aucune modification sur le plan physique quant aux atteintes liées à la goutte et aux
syndromes métaboliques X. L'atteinte hépatique semble également stable.
Par
contre le 14 juillet 02 en Espagne le patient a un accident de scooter. Il est admis à l'hôpital
de [...] à [...] où on le traite pour une luxation de la hanche droite réduite avec traction
sur le membre inférieur et pour une fracture du tibia droite qui sera traitée conservativement.
Après trois mois de traction il semble qu'il y ait eu une nécrose de la tête fémorale
qui a nécessité le 29 novembre 02 la mise en place d'une prothèse totale de la hanche
droite. M. W.________ marche péniblement avec 2 cannes en ayant toujours une douleur dans la région
de la hanche droite. Il réside momentanément en Espagne suivi par les médecins de l'hôpital
[...] à la [...] qui continuent à assurer les contrôles post-opératoires.
Il
est trop tôt pour juger de l'évolution post-opératoire de la hanche droite.
"
Par communication du 14 octobre 2003, l'OAI a
fait savoir à l'assuré que son droit à une rente entière était maintenu sans
changements.
B.
Le 13 septembre 2010, l'assuré a déposé
une demande d'allocation pour personnes impotentes, précisant avoir besoin d'une aide régulière
et importante pour les actes ordinaires de la vie "se vêtir/se dévêtir", "se
lever/s'asseoir/se coucher", "manger", "se laver", "se baigner/se doucher",
"mettre en ordre les habits avant/après être allé aux toilettes", "hygiène
corporelle/vérification de la propreté" et "se déplacer dans l'appartement/à
l'extérieur/entretenir des contacts sociaux". S'agissant de l'ensemble de ces actes, il indiquait
que depuis le 20 juin 2010, son épouse l'aidait une à deux fois par semaine selon son état
de santé. Il disait par ailleurs avoir besoin de soins permanents (ou de prestations d'aide médicale
en permanence [jour et nuit]), d'un accompagnement durable et régulier pour faire face aux nécessités
de la vie (son épouse s'en chargeant depuis le 20 juin 2010), d'une aide à domicile, d'un accompagnement
pour les rendez-vous ou contacts hors du domicile ainsi que d'une présence régulière d'un
tiers afin d'éviter l'isolement durable du monde extérieur. Il a produit en annexe à sa
demande, un certificat médical du 6 août 2010 établi par le Dr S.________, spécialiste
en médecine générale, du CHUV qui attestait une incapacité de travail de l'assuré
pour raison médicale du 29 juillet 2010 au 31 août 2010.
Dans un certificat médical établi le 29 novembre 2010, le Dr C.________, spécialiste en
médecine générale, du Centre Médico-Chirurgical du [...] à [...], attestait
que l'assuré avait besoin de l'assistance d'un tiers, savoir de son épouse, de façon régulière,
ceci pour raison médicale.
Le 14 décembre 2010, le Dr Z.________, médecin-assistant, du Service de gastro-entérologie
et d'hépatologie du CHUV, attestait qu'une aide à domicile quotidienne s'était révélée
indispensable.
Dans le cadre de l'instruction de la demande d'allocation, une enquête a été réalisée
le 11 avril 2011 par l'enquêtrice K.________ au domicile de l'assuré. Il résulte du rapport
d’enquête du 14 avril 2011 que des éléments nouveaux concernant l’atteinte
à la santé sont apparus à savoir une désorientation spatiale et des douleurs au niveau
des épaules. Selon ce rapport, l'assuré avait besoin d'une aide régulière et importante
pour accomplir les actes "se vêtir/se dévêtir", "préparer les vêtements",
"se coucher" ainsi que "se baigner/se doucher", depuis septembre 2010. S'agissant
de l'acte "se coucher", l'enquêtrice observait que seule une aide directe pour faire asseoir
l'intéressé au bord du lit, à basculer les jambes dans le lit puis à se couvrir était
nécessaire en raison de son embonpoint. Concernant l'acte "manger", l'enquêtrice
notait que ce point d'aide n'était pas retenu. Pour l'acte "se laver", il était mentionné
une aide directe pour laver et essuyer le visage et chaque partie du corps trois à quatre fois par
semaine, de sorte que ce point d'aide ne pouvait être retenu car pas régulier. S'agissant des
actes " mettre en ordre les habits avant/après être allé aux toilettes" et "hygiène
corporelle/vérification de la propreté", l'enquêtrice relevait une aide directe lors
d'épisodes de diarrhées. Quant à l'acte "se déplacer dans l'appartement/à
l'extérieur/entretenir des contacts sociaux", il était précisé que l'assuré
se déplaçait avec une canne et que son appartement étant exigu, il pouvait s'y déplacer
en s'appuyant sur la table. L'enquêtrice notait également qu'un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie se justifiait à raison d'environ plus de deux heures par semaine
tant pour permettre à l'assuré de vivre de manière indépendante que pour favoriser
les activités et contacts extérieurs, ceci depuis juin 2010. L'enquêtrice observait que
l'assuré avait besoin d'une aide permanente pour l'administration quotidienne de ses médicaments,
à raison de quinze minutes par jour depuis septembre 2010. Une surveillance personnelle n'était
pas nécessaire et l'impotence ne pouvait être diminuée grâce à des moyens auxiliaires.
Enfin, l’enquêtrice mentionnait ce qui suit sous point 5 :
“
L’entretien
a eu lieu en présence de l’assuré et de son épouse.
L’intéressé
a de la peine à s’exprimer dans un français compréhensible, c’est donc son
épouse qui répond aux questions.
L’assuré
habite dans un studio et les aménagements sont donc difficilement imaginables.
Le
jour de la visite, l’assuré est plutôt bien présent et semble bien orienté
dans le temps et l’espace.
”
Dans un premier projet du 19 juillet 2011, l'OAI a informé l'assuré de son intention de lui
octroyer une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1
er
septembre 2011, soit à l'échéance du délai légal d'attente d'une année.
Ses constatations étaient les suivantes:
"
Résultat
de nos constatations:
Après
examen des pièces médicales en notre possession et suite à l'enquête qui a été
effectuée sur place, nous constatons que depuis le mois de septembre 2010, vous avez besoin d'aide
de tiers pour vous vêtir, pour vous coucher, pour faire votre toilette et pour vous déplacer.
"
Dans un rapport médical du 22 juillet 2012, le Dr C.________ a posé notamment les diagnostics
de cirrhose, status après pose de tips, ascites sporadiques, encéphalopathie hépatique
fluctuante, diabète, obésité et hypertension. Il indiquait des limitations fonctionnelles
concernant la mobilité et le déplacement ainsi que sur le plan intellectuel à cause de
l’encéphalopathie hépatique. Il ajoutait que la présence de l’épouse
de l’assuré était nécessaire pour l’aider par exemple lors de consultations
et certainement dans certains gestes domestiques. En annexe, figuraient en particulier les pièces
médicales suivantes:
-
Une liste datée du 22 juillet 2012 des médicaments prescrits à l'assuré par le Dr
C.________ pour cause de maladie.
-
Un rapport d'examen radiologique de la colonne lombaire de l'assuré du 18 juin 2012 établi
par la Dresse H.________ de l'institut d'imagerie médicale [...] SA à [...], mettant en évidence
une scoliose en S du rachis lombaire.
Il ressortait notamment ce qui suit d'un procès-verbal d'entretien du 31 août 2012 entre l'Office
AI et l'assuré:
"
M.
W.________ se présente à notre Office avec une dizaine de minutes d’avance sur l’heure
du rdv. Il est accompagné de son épouse et ont gagné Vevey par le train. Avant l’entretien,
il ôte sa veste puis la pose sur le dossier de sa chaise sans aide. Il en est de même lorsqu’il
se lève de son siège, tant à la réception que dans notre parloir. Notons finalement
que notre assuré s’exprime avec encore un fort accent espagnol et que sa compréhension
du français est moyenne à bonne. Ces faits nous obligent à devoir, par moment uniquement,
nous répéter mutuellement.
Questionné
sur son état de santé, il le considère comme étant stable, sans modification significative
ces derniers temps. Il lui arrive toutefois de se sentir tout de même moins bien par moment ou période.
Dernièrement, il a été hospitalisé pour des problèmes avec son foie.
Il
consulte le Dr C.________ (généraliste) pour son diabète et autres besoins, 1 x/année
en moyenne et selon ses besoins, ainsi que le Dr Z.________, chaque 2 mois, pour ses soucis avec son
foie. Il lui est tout de même arrivé de voir le 1
er
médecin cité jusqu’à 4 ou 5 reprises dans une même année. Ces deux praticiens
lui prescrivent toujours la même médication, laquelle est relatée dans le dernier RM [rapport
médical] du 22.07.2012. lI y a lieu de s’y référer pour les détails.
Il
énumère ensuite ses sources de revenu mensuelles lesquelles se composent de ses rentes AI,
CHF 2’300.-, et LPP CHF. 990.- ainsi que d’une aide des PC concernant notamment le paiement
de son assurance-maladie. Son épouse ne travaille pas mais recherche tout de même un emploi.
N’ayant pas travaillé par le passé, elle ne peut toucher de prestations du chômage.
Il ajoute : « elle passe son temps à me soigner ! » comme il dit. Tous deux vivent
dans un appt. de 3½ pces, situé au 4
ème
étage, sans ascenseur, et pour lequel ils versent un loyer de CHF 1’990.-/mois plus CHF 90.-
de charges chauffage et eau chaude notamment. Questionné au sujet de la situation de son logis dans
l’immeuble (4
ème
étage — sans ascenseur), il explique ne jamais monter ou descendre seul, donc d’être
constamment accompagné de son épouse. Il ajoute n’avoir pas trouvé d’autre
appartement et, devant quitter [...] suite à leur résiliation de bail, n’a pas voulu
se retrouver à la rue.
Au
sujet de son quotidien, il le décrit de la manière suivante : réveil vers 05h30 généralement
en mentionnant garder le même rythme que pour le travail — déjeune, boit le café
— retourne parfois au lit pour se reposer — il ne peut rester debout très longtemps,
sans bouger - effectue de petites marches sur conseil de son médecin, jusqu’à la gare,
5 à 10 minutes en prenant le temps de faire de petites pauses et toujours aidé d’une
canne. Pour cette activité notamment, notre assuré utilise toujours le « on » faisant
état que son épouse l’accompagne en continu afin de l’aider en cas d’une
éventuelle chute. De retour à la maison, sa femme prépare le repas. Pour sa part, il ne
participe nullement à ce type d’activité. Il regarde la TV, lit quelque peu les quotidiens
sans plus et n’a pas d’ordinateur pour aller sur Internet. Ensuite, il déclare marcher
tant le matin que l’ap-midi, 1 heure durant, en précisant qu’il s’assoit fréquemment
car il se fatigue très vite. Le soir, il ne sort pas. Il ajoute très fréquemment que son
épouse est en permanence à ses côtés. Tous deux ne se déplacent qu’à
pieds ou transports publics pour les trajets d’une certaine importance. Lui-même ne détient
pas de permis de conduite, contrairement à son épouse. Elle ne possède toutefois aucun
véhicule. Toujours selon ses déclarations, il accompagne également sa femme pour les courses
(Migros, Coop, etc...). C’est elle qui les portent jusqu’à la maison. C’est également
elle qui gère l‘entier des tâches ménagères, de l’administratif tout
comme les contacts téléphoniques (appels, rdv de médecins, etc...). Relevons que l’intéressé,
expliquant ne rien gérer de l’administratif connaït bien des détails comme les montants
de ses rentes, du loyer avec les charges, ses subsides des PC pour sa caisse-maladie, mais également
du projet de décision concernant sa demande d’allocation d’impotence reçu l’été
dernier notamment.
[…]
Nous
le questionnons ensuite au sujet de divers actes de la vie dans lesquels il rencontre des problèmes.
Il en ressort que son épouse l'aide dans des situations comme:
-
se vêtir où lorsqu'il souffre du sciatique. Il peine à enfiler les vêtements du bas,
voire même ceux du haut parfois. Son épouse l'aide à choisir ses vêtements, mais
il décide tout de même ce qu'il va finalement mettre.
Ce
jour, il n'a eu besoin d'aucune aide à ôter sa veste, la mettre sur le dossier de sa chaise
puis de l'enfiler au terme du présent entretien
.
-
l'assuré dit avoir besoin d'aide pour se lever tant du lit que depuis sa chaise.
Là
aussi, il n'a eu besoin d'aucune aide pour se lever de sa chaise, tant à notre réception que
dans notre parloir. Il a uniquement fait usage de sa canne
.
-
Sa femme lui lave le dos et l'aide pour entrer et sortir de la baignoire, pour enjamber le rebord de
celle-ci.
-
Il va généralement seul aux toilettes mais indique avoir occasionnellement besoin de la présence
de sa moitié.
-
Il peut se mouvoir mais toujours avec sa canne comme support.
De
par la situation de son appartement, soit au 4
ème
étage sans ascenseur, il affirme vouloir
changer de logis car cette situation ne lui facilite pas la vie. Il a dû le prendre pour ne pas
se retrouver à la rue.
Nous
l'informons l'avoir déjà vu, preuves à l'appui, se promener en ville de [...] et [...],
et qu'à chaque fois, il se trouvait seul. Il reconnaît finalement, du bout des lèvres,
se déplacer de temps à autre seul, sans la présence de sa dame. Il confirme par contre
ne jamais le faire plus d'une heure et toujours avec sa canne. […]
"
Dans un rapport de synthèse du 13 septembre 2012, le service d'enquête (LFA) de l'OAI a fait
état de constatations et observations suivantes:
"
[…]
Les contrôles réalisés, à deux reprises et preuves à l'appui (images), nous
ont permis de remarquer l'intéressé marcher seul à [...] et à [...]. Nous résumerons
ces situations de la manière suivante:
-
Courant septembre [2011], M. W.________ est venu marcher, au centre-ville de [...], avec sa canne et
un sac plastique dans sa main gauche et avec la droite, il tire un caddie. Précisons encore qu'à
cet instant, il fume un cigare. Peu après, alors qu'il regagne son domicile situé à 500
m. environ, il s'arrête pour prendre et porter à sa bouche un croissant. Il continue ensuite
sa route en tirant son petit chariot, tenant sa canne et le sac, le tout avec sa main gauche. Avec la
droite, il mange le croissant précité. Cette situation se déroule de cette manière
sur la majeure partie du chemin retour à son domicile. Peu avant cet endroit, il se permet même
de lever le caddie, avec toujours dans cette même main sa canne, et de faire quelques pas afin d'y
déposer notamment l'emballage de ce qu'il venait de manger dans un container. Par la suite, il regagne
son logis.
-
En avril 2012, l'intéressé est à nouveau vu, seul, à [...] alors qu'il regagne [...],
rue où se trouve son appartement. Il marche avec l'aide de sa canne qu'il tient dans sa main gauche.
Il tient une cigarette dans sa bouche et dans sa main gauche par moment.
Nous
constatons dès lors que notre assuré se déplace seul, dans divers endroits de son lieu
de résidence, avec une aide de sa canne qui n'est pas permanente. Nous certifions également
que sa démarche peut être considérée comme moyenne à lente en matière de
vitesse et présente une légère boiterie.
"
Dans un "questionnaire impotence" du
7 novembre 2012, le Dr R.________ du SMR a indiqué que compte tenu de l'atteinte, une aide pour
enfiler les habits du bas du corps et pour la toilette de certaines parties du corps était plausible
et admissible mais que les autres aides et l'accompagnement n'étaient pas justifiés et qu'en
particulier, il voyait mal un assuré habitant au 4
ème
étage sans ascenseur qui sort plusieurs fois par jour avoir besoin d'une aide pour se lever.
Par projet du 19 novembre 2012, annulant et remplaçant celui du 19 juillet 2011, l'OAI a informé
l'assuré de son intention de lui octroyer une allocation pour impotent de degré faible à
compter du 1
er
septembre 2011. L'Office AI retenait que l'assuré était dépendant de l'aide régulière
et importante d'un tiers, depuis septembre 2010, pour accomplir deux actes ordinaires de la vie quotidienne,
à savoir "se vêtir" et "faire sa toilette".
Par décision du 11 février 2013, l'OAI a octroyé une allocation pour impotence de degré
faible à l'assuré avec effet dès le 1
er
septembre 2011.
Par courrier daté du 3 décembre 2012, reçu par l'OAI le 14 février 2013, l'assuré
a contesté le nouveau projet rendu le 19 novembre 2012. Il alléguait l'absence d'amélioration
de son état de santé depuis le précédent projet du 19 juillet 2011 son état
se détériorant avec l'âge. Il estimait ainsi avoir besoin de l'aide de tiers pour se vêtir,
se coucher, faire sa toilette et pour se déplacer.
C.
Par acte du 8 mars 2013, W.________ a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 11 février
2013 précitée. Il conclut implicitement à sa réforme en ce sens qu'il a droit à
l'octroi d'une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1
er
septembre 2011. Il reprend l'argumentation développée dans son courrier daté du 3 décembre
2012 à l'Office AI. Il a produit notamment les pièces suivantes :
-
un certificat médical du 17 janvier 2011 du Dr C.________ certifiant que l'épouse du recourant
doit régulièrement accompagner son mari à la consultation du CHUV comme à la sienne,
-
une attestation du 4 mars 2012 du Dr Z.________ mentionnant que le recourant est suivi à la consultation
ambulatoire d’hépatologie depuis le 28 juillet 2010, indiquant que l’état de santé
du recourant est resté stationnaire sur la dernière année au prix d’un traitement
médicamenteux relativement lourd et estimant illusoire de pouvoir envisager une reprise du travail
chez ce patient, étant tout à fait prêt à remplir une demande plus complète
pour augmenter ou au moins maintenir sa couverture par l’assurance-invalidité,
-
un certificat du 7 mars 2013 du Dr V.________ certifiant que le recourant présente une impotence
moyenne nécessitant une aide quotidienne pour les tâches de base.
Dans sa réponse du 8 mai 2013, l'Office AI a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 3 juin 2013, se référant à nouveau au certificat médical établi
le 7 mars 2013 par le Dr V.________ ainsi qu'à un courrier du 4 mars 2013 au terme duquel, le Dr
Z.________ décrivait un état de santé resté stationnaire depuis le 28 juillet 2010
et qu'une reprise du travail lui paraissait illusoire, le recourant maintient ses conclusions. Il argue
au surplus qu'il est inacceptable, et non justifié médicalement, de lui proposer une allocation
pour impotent de degré moyen en juillet 2011, laisser s'écouler plusieurs mois puis finalement
lui octroyer une allocation pour impotent de degré faible, alors même que les certificats médicaux
attestent l'absence d'une amélioration qui se serait produite entre-temps.
Au terme de sa duplique du 17 juin 2013, l'OAI conclut au rejet du recours ainsi qu'au maintien de la
décision attaquée. Il observe d'abord que l'attestation du Dr V.________ n'est d'aucune aide
au recourant, ce médecin se limitant à affirmer que son patient présenterait une impotence
moyenne, soit à porter une appréciation juridique et non médicale sur l'état de santé
de son patient et le Dr Z.________ exposant que le recourant n'est pas apte à la reprise d'une activité
professionnelle, ce qui a été admis dans une communication adressée le 3 mai 2013 à
l'intéressé. L'intimé précise pour terminer que de nouvelles constatations, à
la suite desquelles une évaluation médicale a été demandée, avaient révélé
que certaines aides initialement considérées comme nécessaires ne l'étaient en réalité
plus.
Dans son écriture du 20 août 2013, le recourant, représenté par le Centre Social
Protestant, a conclu, avec suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision
attaquée, le droit à une allocation de degré moyen lui étant reconnu. Il a requis
production par l’OAI de la dénonciation dont il a fait l’objet ainsi que des images
de lui prises dans le cadre de l’enquête suite à cette dénonciation, un délai
lui étant accordé pour déposer ses déterminations sur ces pièces.
Il soutient en substance que l'OAI a procédé à une constatation inexacte et incomplète
des faits pertinents, l'avis SMR du 7 novembre 2012 du Dr R.________ étant incomplet, approximatif
et ne tenant pas compte des handicaps les plus importants affectant le recourant (une cirrhose, une insuffisance
rénale chronique, des ascites sporadiques, une encéphalopathie hépatique fluctuante et
le port d'une prothèse à la hanche gauche). Il conteste en outre le bien-fondé des remarques
figurant dans le procès-verbal d'entretien du 31 août 2012, alléguant son incapacité
dans la gestion et l’administration de ses affaires et relevant que son loyer n’est pas de
1'990 fr. comme indiqué dans ce procès-verbal mais de 1'190 fr. charges comprises, cette erreur
démontrant à son avis, soit que le recourant ne connaît en fait pas bien ses charges,
soit que les interlocuteurs lors de cet entretien ne se sont pas compris. Il ajoute que la mention de
sa compréhension du français moyenne à bonne ne correspond pas à la réalité,
son épouse répondant seule aux questions posées, et qu’il était d’ailleurs
noté au point 5 de la fiche d’examen no 9 établie par l’OAI le 19 juillet 2011
que le recourant avait de la peine à s’exprimer dans un français compréhensible,
son épouse répondant dès lors aux questions. Le recourant en déduit que ces exemples
démontrent que les conclusions de l’enquête reposent sur une instruction lacunaire et
s’éloignent de la réalité. Il précise avoir besoin d’une aide pour ses
déplacements depuis 2010 – montée/descente d’escaliers, se déplacer au-delà
des alentours de son domicile, emprunter les transports publics, etc. – sans que cela ne l’empêche
cependant de pouvoir effectuer seul une courte promenade, de temps en temps et même régulièrement,
dans un petit périmètre autour de son domicile. Il soutient dès lors que les "filatures"
de septembre 2011 puis d’avril 2012, le montrant se promenant tranquillement aux abords de son
domicile aidé de sa canne, n’infirment nullement la constatation de son impotence de degré
moyen. Quant aux observations relatées en lien avec la prétendue capacité du recourant
à se dévêtir/se vêtir au début et au terme de son entretien, elles n’apporteraient
“rien de nouveau au dossier du recourant” selon l’enquête effectuée le 11
avril 2011 à son domicile. A suivre le recourant, cette enquête démontrerait que ses handicaps
entraîneraient une impotence de degré moyen, les mesures d’instruction mises en œuvre
postérieurement sur dénonciation n’apportant aucun élément susceptible de modifier
l’appréciation globale de son impotence. En se rattachant à des données très
partielles ressortant de deux “filatures” et en extrapolant une mobilité générale
tout à fait contraire à la réalité, l'OAI aurait abusé de son pouvoir d'appréciation.
Au vu de son état de santé globale – souffrant notamment d'encéphalopathie hépatique
causant un désordre de l'activité mentale provoquant somnolence, confusion et incohérence
– le recourant estime avoir besoin de l'aide de tiers pour se vêtir, se coucher, faire sa
toilette ou pour se déplacer depuis septembre 2010. Le recourant a produit son contrat de bail à
loyer.
Le 10 septembre 2013, l'OAI a maintenu ses conclusions. Il se détermine comme il suit sur les arguments
avancés par le recourant:
"
L'intéressé
pense pouvoir déduire des circonstances que l'avis médical du SMR signé de la main du
Dr R.________ ne prendrait pas en compte l'ensemble de sa situation médicale, à mesure que
dit avis aurait été rendu sur la base des seules communications du service LFA des 14 et 21
septembre 2012.
Le
Dr R.________ est un médecin collaborateur de longue date du SMR. A ce titre, il est un professionnel
rompu aux exigences de sa fonction. Compte tenu de cela, partir de l'idée qu'il puisse rendre une
analyse médicale en ne prenant connaissance que de deux documents administratifs versés au
dossier, en occultant purement et simplement le dossier médical, paraît plutôt incongru.
En d'autres termes, la déduction dont il s'agit ne repose sur rien de tangible.
Il
n'en va pas différemment en ce qui concerne le quiproquo relatif au montant du loyer de l'appartement
dont le recourant est locataire: on ne peut en conclure que ce fait serait à mettre en relation
avec une méconnaissance de ses affaires administratives. Il est d'ailleurs admis qu'il s'est peut-être
là agit d'une simple incompréhension avec son interlocuteur. On rappelle à cette occasion
que le procès-verbal d'audition du 31 août 2012 relève une connaissance tout à fait
adéquate de sa situation assécurologique, constat guère compatible avec l'état de
confusion que le recourant allègue. D'ailleurs, l'audition en question s'est déroulée
normalement, ce dernier ayant un discours parfaitement cohérent et doté d'un bon contenu informatif.
Aussi,
contrairement à ce qui est avancé par l'intéressé, nous estimons que l'instruction
du cas ne repose pas sur une constatation incomplète des faits pertinents.
S'agissant
des capacités du recourant à évoluer seul à l'extérieur et sur sa demande, nous
vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un CD sur lequel vous trouverez les fichiers vidéos
dont il s'agit.
On
rappelle à cette occasion que le recourant a lui-même indiqué marcher tant le matin que
l'après-midi, une heure durant. Après avoir souligné être dans ce contexte en permanence
accompagné de son épouse, il a finalement admis que tel n'était pas le cas, après
avoir appris que des observations avaient été faites (cf. procès-verbal précité).
Il aura probablement tenu le même discours auprès du Dr Z.________, compte tenu du fait que
ce dernier a indiqué – de manière erronée comme on le sait désormais –
que son patient était accompagné dans tous ses déplacements (rapport médical du 23
avril 2013).
Par
contre, nous n'entendons pas produire le document par lequel l'intéressé a été dénoncé.
Celui-ci n'est en effet pas anonyme et sa divulgation pourrait être préjudiciable à leur
auteur. Aussi, afin de sauvegarder l'intérêt prépondérant de ce privé (art.
47 al. 1 LPGA), nous nous limiterons à en retranscrire ici le contenu essentiel, tel que cela est
prévu à l'art. 48 LPGA:
(…)
« Depuis de nombreuses semaines voire plusieurs mois, je rencontre cette personne se baladant seule
au village à n'importe quelle heure de la journée. Le matin dès 6h45, je le croise qui
marche à pieds sans personne accompagnante à ses côtés alors que moi je suis en voiture.
Ce matin, vers 09h30 alors que j'allais faire mes courses, j'ai aperçu ce Monsieur à la gare
se déplaçant à l'aide d'une canne et portant sur son dos une poubelle…» (…).
"
L’OAI a produit le CD en question.
Le 1
er
octobre 2013, le recourant a indiqué maintenir l'entier de ses allégations et conclusions.
Il fait notamment part de ses déterminations sur le CD contenant les vidéos de ses sorties
de septembre 2011 et d'avril 2012. Il observe que ces images le montrent très limité dans sa
mobilité et que si une courte balade de temps en temps dans un petit périmètre limité
et connu s'avère possible, il n'est pas pour autant possible d'en déduire qu'il se déplace
seul pour la montée/descente d'escaliers, se rendre aux rendez-vous chez son médecin ou n'importe
où ailleurs dès lors que le déplacement en question dépasse ledit périmètre.
A suivre le recourant ces vidéos ne seraient pas révélatrices de son quotidien. Partant,
le résultat de la "filature" ne serait pas de nature à modifier les conclusions du
rapport d'enquête du 14 avril 2011 dont il ressort que l'assuré a besoin de l'aide de tiers
pour "se vêtir/se dévêtir", "se lever/s'asseoir/se coucher", "faire
sa toilette" et "se déplacer/entretenir des contacts sociaux", d'où la reconnaissance
de son droit à une allocation pour impotence de degré moyen.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20)
n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et
des exigences minimales prévues par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et satisfaisant aux autres conditions
de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a droit à une allocation pour impotent
de degré faible ou moyen.
a)
Aux termes de l’art. 42 al. 1 LAI (dans sa version actuelle, depuis la 4
e
révision AI entrée en vigueur le 1
er
janvier 2004), les assurés impotents (au sens de l’art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur
résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. La définition
de l’art. 9 LPGA (en vigueur depuis le 1
er
janvier 2003) a la teneur suivante: est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne. L’art.
42 al. 3 LAI dispose qu’est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez
elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie.
Le Conseil fédéral a édicté des règles d’exécution aux art. 35 ss
RAI (Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201), notamment au sujet
de l’évaluation de l’impotence (art. 37 RAI). L’impotence peut, selon l’art.
37 RAI, être évaluée comme grave, moyenne ou faible. L’art. 37 RAI a la teneur suivante:
"
1
L’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas
s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes
ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance
personnelle.
2
L’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin:
a.
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie;
b.
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente; ou
c.
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38.
3
L’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin:
a.
de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie;
b.
d’une surveillance personnelle permanente;
c.
de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité
de l’assuré;
d.
de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux; ou
e.
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art.
38.
4
Dans le cas des mineurs, seul est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance
que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge et en
bonne santé.
"
b)
Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c, 125 V 297 consid. 4a et les références
citées; TF 9C_168/2011 du 27 décembre 2011, consid. 2.1), les actes élémentaires
de la vie quotidienne au sens de l'art. 9 LPGA comprennent les six actes ordinaires suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir, se coucher ;
-
manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la bouche, réduire
la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts.
Lorsque ces actes ordinaires comprennent plusieurs fonctions partielles, il n’est pas nécessaire
que l’assuré ait besoin d’assistance pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles;
il suffit bien plutôt qu’il soit dépendant de l’aide directe ou indirecte d’un
tiers, donnée régulièrement et dans une mesure importante, pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 117 V 146 consid. 3b; TF 9C_839/2009 du 4 juin 2010, consid. 3.3 et les références
citées; VSI 1996 p. 182 consid. 3c).
L’aide est réputée régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou
pourrait en avoir besoin chaque jour; c’est par exemple le cas lors de crises se produisant parfois
seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même
plusieurs fois par jour (Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité
[(ci-après : CIIAI], valable au 1
er
janvier 2012, ch. 8025 ; RCC 1986 p. 510).
L’aide est réputée importante notamment lorsque la personne assurée ne peut pas
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie, qu’elle ne peut
le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle (CIIAI,
ch. 8026 ; VSI 1996 p. 182 ; RCC 1981 p. 364 ; RCC 1979 p. 272). Toutefois, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne suffit pas
à justifier l’existence d’un cas d'impotence (TFA I 294/2000 du 15 décembre 2000,
consid. 4f, et les références citées ; CIIAI, ch. 8013). En outre, en vertu
de l'obligation générale de réduire le dommage, la personne assurée est tenue de
prendre les mesures appropriées que l'on peut raisonnablement attendre d'elle en vue du maintien
ou du recouvrement de son indépendance (vêtements adaptés, moyens auxiliaires, etc.) ;
si elle omet de le faire, on ne pourra tenir compte de l'aide dont elle a alors besoin dans le cadre
de l'évaluation de l'impotence (CIIAI, ch. 8085).
c)
Aux
termes de l'art. 38 al. 1 RAI, le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé, vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une
tierce personne (let. a), faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b), ou encore éviter un risque
important de s’isoler durablement du monde extérieur (let. c). Cet accompagnement ne comprend
ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle.
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie
sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique,
psychique ou mentale (ATF 133 V 450 consid. 9 ; TF 9C_432/2012 et 9C_441/2012 du 31 août 2012,
consid. 5.3.1 et 9C_1056/2009 du 10 mai 2010, consid. 2).
d)
aa)
Selon le principe de libre appréciation
des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances
sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles pour constater
les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve qu’elle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires,
le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine,
ni sa désignation, mais son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et la référence
citée; TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011, consid. 5, 9C_745/2010 du 30 mars 2011, consid. 3.1, 9C_921/2010
du 23 juin 2010, consid. 3.1 et 9C_609/2009 du 15 avril 2010, consid. 4.1). A cet égard, il importe
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que
le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes exprimées,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions soient bien motivées
(ATF 125 V 352 consid. 3).
bb)
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la jurisprudence a posé
quelques principes relatifs à la manière d’apprécier certains types d’expertises
ou de rapports médicaux. Le Tribunal fédéral a notamment précisé que la valeur
probante d’un rapport d’examen établi par un Service médical régional de l’assurance-invalidité
était en principe comparable à celle d’une expertise réalisée par un spécialiste
externe à l’assurance-invalidité, étant toutefois précisé qu’en
cas de divergence avec les autres avis médicaux probants figurant au dossier, une expertise externe
devait être mise en oeuvre conformément à l’art. 44 LPGA (cf. ATF 137 V 210 consid.
1.2.1 in fine, avec les références, ainsi que I’ATF 135 V 465 consid. 4.4). Enfin, il
convient de prendre en considération, pour apprécier la valeur probante d’un rapport
établi par un médecin traitant de l’assuré, la relation thérapeutique et le
rapport de confiance qui le lient à ce dernier et qui le placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique; les constatations d’un expert revêtent
donc en principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
3.
Les parties s'accordant sur le besoin d'aide de
tiers pour l'accomplissement des deux actes ordinaires de la vie "se vêtir" et "faire
sa toilette" ce qui est conforme aux pièces du dossier. Il reste à examiner si le recourant
a également besoin d’une aide régulière et importante d'autrui depuis septembre
2010 pour accomplir les deux autres actes ordinaires de la vie, savoir les actes "se coucher"
et "se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts"
ainsi que d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art.
38 RAI.
a)
Il
convient en premier lieu d'examiner si le recourant a besoin d'une aide régulière et importante
pour accomplir l'acte "se coucher".
Selon le ch. 8015 CIIAI, il y a impotence lorsqu'il est impossible à la personne assurée de
se lever, de s'asseoir ou de se coucher sans l'aide d'un tiers. S'il est impossible à la personne
assurée, une fois au lit, de se couvrir ou de s'allonger elle-même, elle est considérée
comme impotente en ce qui concerne cet acte ordinaire de la vie (ch. 8016 CIIAI).
En l'espèce, le Dr R.________ observe dans son avis médical du 7 novembre 2012 que l'atteinte
à la santé du recourant n'explique pas l'impossibilité de se lever/se coucher, tout en
permettant plusieurs sorties par jour pour un locataire logeant au 4
ème
étage de son immeuble et sans ascenseur.
Il a certes d'abord été retenu au terme de l'enquête réalisée le 11 avril 2011
au domicile du recourant que depuis le mois de septembre 2010, celui-ci avait besoin d'aide de tiers
pour se coucher. Toutefois, lors de l’entretien du 31 août 2012 avec l'assuré accompagné
de son épouse, les collaborateurs de l'AI ont constaté que le recourant n'avait eu besoin d'aucune
aide pour se lever de sa chaise, ceci tant à la réception que dans le parloir de l'office,
l’assuré faisant uniquement usage de sa canne pour accomplir cet acte.
Le recourant ne saurait remettre en cause ce compte-rendu d’entretien au motif que les collaborateurs
de l’OAI, contrairement à l’enquêtrice, relèvent uniquement que le recourant
s’exprime avec un fort accent espagnol et que sa compréhension du français est moyenne
à bonne, mais qu’ils arrivent mutuellement à se comprendre parfois en devant répéter
leurs propos. En outre, le fait qu’il y ait une erreur dans le compte-rendu concernant le montant
du loyer, n’entraîne pas les conséquences que lui prête le recourant. En effet,
cette erreur ne démontre pas que le recourant, qui a notamment donné des renseignements exacts
sur ses revenus (rentes AI et LPP, PC), soit gravement atteint sur le plan neuropsychologique, ni qu’il
y ait eu un malentendu durant tout l’entretien.
Les constatations des collaborateurs de l’OAI apparaissent dès lors tout à fait crédibles.
Il en résulte en outre que le recourant a déclaré sortir deux fois par jour puisqu’il
a déclaré marcher une heure le matin et une heure l’après-midi, ce qui implique
de monter et descendre les escaliers de quatre étages. Ces constatations sont d’ailleurs confirmées
par l’enquête réalisée à la suite de la dénonciation du recourant, celui-ci
apparaissant notamment sur le DVD, marchant seul et même sans canne, mangeant un croissant d’une
main et tirant un caddie en portant sa canne de l’autre.
Dans ces conditions, il n’apparaît pas crédible que le recourant ait besoin de l’aide
d’un tiers pour se lever, s’asseoir ou se coucher.
b)
S’agissant
de l'acte "se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir
des contacts", il résulte des ch. 8022 ss. CIIAI qu’il y a impotence lorsque la personne
assurée ne peut plus elle-même, quand bien même elle dispose de moyens auxiliaires, se
déplacer dans le logement ou à l'extérieur ou entretenir des contacts sociaux. Par contacts
sociaux, on entend les relations humaines telles qu'elles se pratiquent quotidiennement (p. ex. lire,
écrire, fréquenter des concerts, des manifestations politiques ou religieuses, etc.; RCC 1982
p. 119 et 126). La nécessité de l'aide pour entretenir des contacts, afin de prévenir
le risque d'isolement durable (notamment pour les personnes psychiquement handicapées), ne doit
être prise en compte qu'au titre de «l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie», mais non de la fonction partielle «entretenir des contacts sociaux».
En l’espèce, l'enquêtrice a retenu que depuis le mois de septembre 2010, le recourant
pouvait se déplacer avec une canne et que son appartement étant exigu, il était en mesure
de s'y mouvoir en s'appuyant sur la table. Elle n’a ainsi pas retenu le besoin d'aide régulière
et importante pour les actes se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et
établir des contacts. Ces observations sont corroborées par celles du service d’enquête
de l’OAI qui, en septembre 2011 et avril 2012, a filmé l’assuré se déplaçant
seul dans divers endroits (parfois éloignés de plus de 500 mètres de son lieu de résidence
à [...] et [...]) avec l’aide d’une canne ou sans celle-ci. Le recourant a d’ailleurs
reconnu se déplacer de temps à autre seul en précisant que ces sorties ne dépassaient
jamais une heure et toujours avec sa canne, lors de l’entretien du 31 août 2012. Si plusieurs
médecins attestent que le recourant a besoin de l’aide d’une tierce personne comme son
épouse, ils ne précisent pas pour quel acte ni dans quelle mesure. Aucun ne mentionne que le
recourant ne peut pas sortir seul. Certes, le Dr C.________ a posé le diagnostic d’encéphalopathie
hépatique mais ce diagnostic n’est pas documenté. Ce praticien n’indique en outre
pas quel est le degré de l’atteinte. Il évoque des limitations fonctionnelles concernant
la mobilité, le déplacement ainsi que sur le plan intellectuel, sans autres précisions.
Lorsqu’il donne des exemples, il cite l’aide de l’épouse du recourant lors de
consultations au CHUV ou à son propre cabinet et dans certains gestes domestiques. Il n’indique
à aucun moment que le recourant est incapable de sortir ou de vivre seul.
Il n’y a ainsi aucun élément au dossier permettant de retenir l’impossibilité
du recourant à accomplir l’acte de se déplacer à l’intérieur ou à
l’extérieur et d’établir des contacts.
c)
Se
pose finalement la question de savoir si, comme il le soutient, le recourant a besoin d'un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI, cas dans lequel
une allocation pour impotence de degré faible pourrait lui être octroyée (cf. art. 37
al. 3 let. e RAI).
L’art. 38 RAI définit l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie qui ne comprend ni l’aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou
la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome,
pouvant être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes
dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_1056/2009 du 10 mai 2010,
consid. 2) afin d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon et/ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Il n’est
pas nécessaire que l’accompagnement soit assuré par un personnel d’encadrement
qualifié ou spécialement formé (chiffre 8045 CIIAI).
Cette assistance intervient lorsque l’assuré ne peut pas en raison d’une atteinte à
la santé vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce
personne (art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b), ou éviter un
risque important de s’isoler durablement du monde extérieur (let. c). Dans la première
éventualité, l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit
permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient
lorsque la personne nécessite de l’aide pour au moins l’une des activités suivantes :
structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes
de voisinage, questions de santé, d’alimentation et d’hygiène, activités administratives
simples) (ATF 133 V 450). Le Tribunal fédéral a précisé que l’accompagnement
s’étend aux travaux ménagers (cuisine, courses, lessive et ménage) dans la mesure
où ceux-ci ne font pas partie des actes ordinaires et que l’aide déjà prise en compte
sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne peut fonder un droit à une allocation
au sens de l’art. 38 RAI (ATF 133 V 450 consid. 6.2 et 10 ; TF 9C_1056/2009 du 10 mai 2010,
consid. 4.2 et 4.3). Dans la seconde éventualité (accompagnement pour les activités hors
du domicile), l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous
nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel
médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008, consid. 3).
Selon le chiffre marginal 8053 CIIAI, l’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessité
en moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois. Le Tribunal fédéral
a admis la conformité de cette circulaire à la loi et à la Constitution (TF 9C_432/2012
et 9C_441/2012 du 31 août 2012, consid. 5.3.1).
En l’espèce, certes l’enquêtrice a retenu que le recourant avait besoin d’aide
pour vivre de manière indépendante (deux heures) et favoriser les activités ainsi que
les contacts extérieurs (deux heures). Toutefois, alors que le questionnaire aux chiffres 4.1 et
4.2 mentionne que le genre d’aide doit être décrit de façon précise, l’enquêtrice
n’en donne pas la description. Il est établi que le recourant peut se déplacer à
l’intérieur du domicile sans l’aide d’un tiers. Il ne résulte en outre pas
du dossier que le recourant ait besoin d’une telle aide pour vivre chez lui de manière indépendante,
excepté pour les actes déjà pris en compte sous l’angle du besoin d’assistance
pour ceux-ci. Enfin, comme évoqué sous lettre b ci-dessus, le recourant peut sortir seul. Il
n’est en outre par établi que le recourant soit atteint sur le plan psychique à un niveau
tel qu’il soit incapable de se rendre à un rendez-vous.
Le recourant n’a ainsi pas besoin d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie.
d)
Par
ailleurs, aucun élément du dossier ne permet de retenir que le recourant nécessiterait
une surveillance personnelle permanente (art. 37 al. 2 RAI), ce que le recourant ne prétend d’ailleurs
pas, de sorte qu’il y a lieu de retenir qu’il a besoin de l’aide d’un tiers pour
accomplir seul deux actes ordinaire de la vie, savoir se vêtir et faire sa toilette.
La décision rendue par l’OAI n’est ainsi pas critiquable.
4.
En définitive, mal fondé, le recours
doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI); le montant des
frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs (art. 2 al. 1 TFJAS-VD [Tarif cantonal
vaudois du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des
assurances sociales, RSV 173.36.5.2], applicable par renvoi de l'art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 69
al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens dans la mesure où
le recourant n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 11 février
2013 est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Centre Social Protestant - Vaud (pour W.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :