vd_findinfo · Jug / 2013 / 205 · 2013-04-18 · fr

FIXATION DE LA PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | 43 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.08.2013 Jug / 2013 / 205

TRIBUNAL
CANTONAL
150
PE12.019533-MYO/JCU
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
13 août 2013
__________________
Présidence
de               M.
Winzap
Juges
:              M.
Colelough et Mme Bendani
Greffière
:              Mme
de Watteville Subilia
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________
,
prévenu, assisté par Me Rodolphe Petit, avocat d’office à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 avril 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que Z.________ s’est rendu coupable de tentative de brigandage, d’appropriation illégitime
et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (I), l’a condamné
à une peine privative de liberté de 20 mois sous déduction de 187 jours de détention
avant jugement (II), a révoqué le sursis du 17 août 2012 (MP canton de Fribourg) et a
ordonné l’exécution de la peine de 150 jours-amende à 10 fr., étant précisé
que Z.________ a été détenu préventivement 105 jours (III), a révoqué le
sursis du 28 août 2012 (MP arrondissement de Lausanne) et ordonné l’exécution
de la peine de 40 jours-amende à 20 fr. (IV), a ordonné son maintien en détention pour
des motifs de sûreté et pour garantir l’exécution de la peine (V), a ordonné
la destruction de la carte SIM [...] séquestrée sous fiche n° 537 (VI), a ordonné
le maintien au dossier du DVD et du CD inventoriés sous fiche n° 538 (VII), a mis les frais
de la procédure, par 11'452 fr. 80 à la charge de Z.________, lesquels comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Rodolphe Petit, par 5'857 fr. 80 (VIII) et
a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre ci-dessus
ne serait exigible que pour autant que sa situation financière le permette (IX).
B.
Par annonce d’appel du 23 avril 2013, suivie
d’une déclaration d’appel motivée le 21 mai suivant, Z.________ a conclu à
sa condamnation à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 187 jours
de détention avant jugement, avec sursis partiel à l’exécution de la peine d’une
durée de 6 mois.
Par acte du 23 mai 2013, le Ministère public s’en est remis à justice s’agissant
de la recevabilité de l’appel et n’a pas déposé d’appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Z.________, alias R.________, sans permis de séjour valable, est probablement né le 27 septembre
1985 à Medina Gouna au Sénégal, pays dont il serait originaire. Il y a suivi sa scolarité,
avant de partir en 2000 pour l’Espagne, où il aurait obtenu une formation d’électricien.
Avant d’être au chômage dans cette ville, il a travaillé comme employé dans
un magasin d’import-export d’articles de bureau, pour un salaire de 1'000 euros par mois.
Il aurait un enfant de 7 ans qui vivrait dans la famille restée en Catalogne.
Sa situation financière est obérée.
Le casier judiciaire suisse du prévenu fait état de deux condamnations : la première,
du 17 août 2012, sous l’identité de Z.________, né le 1
er
janvier 1992, prononcée par le Ministère public du canton de Fribourg, pour infraction et contravention
à la LStup ainsi que violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, à
une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 10 fr., sous déduction de 105 jours de détention
préventive, avec sursis durant 5 ans et à une amende de 200 fr.; la seconde, du 28 août
2012, sous l’identité de R.________, né le 1
er
janvier 1992, prononcée par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour
séjour illégal, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 20 fr., avec sursis
durant 2 ans et à une amende de 100 francs.
Z.________ est détenu préventivement depuis le 14 octobre 2012.
2.
a)
Z.________ est arrivé en Suisse le 1
er
octobre 2012 alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’entrée en
Suisse notifiée le 14 septembre 2012 et valable du 27 avril 2012 au 26 avril 2017. Il a séjourné
en Suisse, notamment dans la région lausannoise, jusqu’au 14 octobre 2012, date de son arrestation.
b)
Le matin du 11 octobre 2012, aux alentours de 6h10, Z.________, jeune homme dans la force de l’âge
mesurant plus d’un 1m90, s’en est pris à J.________, petite femme frêle d’une
cinquantaine d’année, se rendant au travail. Entre deux escalators menant à la gare souterraine
du LEB à la place Chauderon à Lausanne, le prévenu a soudain saisi le bras et le col de
la veste de J.________ en lui disant « vient ici ». Il l’a amenée,
de force, à quelques mètres de là, dans les escaliers de secours séparés du
hall principal par une porte vitrée. La victime appelant à l’aide, il lui a mis la main
sur la bouche et lui a ordonné de « fermer sa gueule ». Le prévenu l’a
ensuite fait asseoir sur les escaliers. Cette dernière, paniquée et ne comprenant pas ce que
ce dernier lui voulait, lui a proposé de prendre son sac à main, ce à quoi il a répondu
« si tu ne fermes pas ta bouche, je te tue ». Ces propos ont d’autant plus
affolé J.________ qu’en proférant ces menaces, le prévenu a fait mine de prendre
un objet dans sa poche. Z.________ l’a ensuite traînée vers l’étage supérieur,
vraisemblablement pour échapper aux regards et à la caméra de surveillance, en la tenant
par le col de la veste. A ce moment-là, alors que le prévenu tenait la victime et que celle-ci
se trouvait à genoux ou couchée face contre les escaliers, V.________, employée du LEB,
est intervenue; elle a été alertée par une femme ayant assisté au début de la
scène. Le prévenu a pris la fuite sans rien emporter.
Lors de son audition d’arrestation, le prévenu a admis avoir voulu s’emparer du sac
à main de la victime mais en contestant toute violence ou menace à son encontre. Il a indiqué
ne pas se souvenir de ce qu’il s’était passé car il était sous l’influence
de l’alcool. Par courrier, rédigé avec l’aide d’un tiers, ainsi qu’au
cours des débats de première instance, Z.________ a présenté ses excuses à la
plaignante.
En raison de cette agression, J.________, profondément choquée, a saigné du nez et ressenti
des douleurs au niveau de la mâchoire. Depuis ces évènements, elle emprunte un autre chemin
pour se rendre au travail, en raison de sa crainte d’être une nouvelle fois victime d’une
agression.
c)
Le 14 octobre 2012, à 6h du matin, Z.________ a été retrouvé porteur d’un téléphone
portable, d’un abonnement demi-tarif et d’un permis d’établissement appartenant
à G.________. Le prévenu s’est approprié sans droit ces objets qu’il a trouvés
dans les toilettes publiques.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent
la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin,
in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art.
399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans
les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel
joint doit être interjeté dans un délai de vingt jours dès la réception de la
déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP).
1.2
Interjetés dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour
recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de Z.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
En l’espèce, l'appel est limité à l’examen de la quotité de la peine
et à l’octroi d’un sursis partiel (art. 399 al. 3 let. a et al. 4 let. b CPP).
3.
Le dispositif du jugement de première instance
contient une erreur manifeste à son chiffre IX en ce sens qu’il ne mentionne pas le chiffre
auquel il est fait référence, soit le chiffre VIII. Ainsi, en application de l'art. 83 CPP,
le dispositif sera rectifié d'office sur ce point.
4.
L’appelant soutient que les premiers juges
l’ont condamné à une peine d’une sévérité extrême, disproportionnée
eu égard à sa culpabilité.
4.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la
culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente),
à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1 et les références citées).
4.2
En vertu de l'art. 50 CP, le choix de la sanction, comme la quotité et la durée de celle qui
est prononcée, doivent être motivés de manière suffisante. Le juge doit exposer dans
sa décision les éléments essentiels relatifs à l'acte et à l'auteur qu'il prend
en compte, de manière à ce que l'on puisse vérifier que tous les aspects pertinents ont
été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce
soit dans un sens atténuant ou aggravant. La motivation doit justifier la peine prononcée,
en permettant de suivre le raisonnement adopté, mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en
chiffres ou en pourcentage l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite
(ATF 127 IV 101 c. 2c et les arrêts cités). Plus la peine est élevée, plus la motivation
doit être complète (ATF 134 IV 17 c. 4.2.1 et les arrêts cités).
4.3
Les premiers juges ont considéré que la culpabilité du prévenu était importante.
Ils ont notamment souligné le fait que depuis son arrivée en Suisse, il n’a cesser d’enfreindre
les lois pénales, son activité délictueuse allant en s’aggravant. Les premiers juges
soutiennent que l’agression de J.________ est particulièrement détestable et démontre
une solide lâcheté de la part du prévenu, jeune homme mesurant plus de 1.90 m qui
s’en est pris à une frêle personne de sexe féminin nettement plus âgée
et de taille très inférieure. A sa charge, les premiers juges ont encore retenu le concours
d’infractions. A sa décharge, ils ont pris en compte les excuses, tant écrites que prononcées
à l’issue des débats. Ils ont toutefois émis un doute quant à la prise de conscience
de la gravité des infractions commises et de l’impact qu’elles continuent d’avoir
sur la victime.
Enfin, les premiers juges ont estimé que le prévenu qui avait déjà été
mis à deux reprises au bénéfice du sursis n’avait pas su saisir sa chance. Ils ont
ainsi décidé de révoquer les sursis précédents et d’ordonner pour les
nouvelles infractions une peine privative de liberté ferme, le pronostic étant défavorable.
Ils ont ainsi condamné le prévenu à une peine privative de liberté de 20 mois.
4.4
4.4.1
L’appelant invoque une violation de l’art. 50 CP, soit un défaut de motivation dans
la fixation de la peine.
Ce grief est mal fondé. Le jugement est en effet suffisamment motivé pour permettre de comprendre
quels éléments, à charge et à décharge, les premiers juges ont pris en considération
dans la fixation de la peine. Le mémoire d’appel motivé de Z.________ démontre en
effet que celui-ci était en mesure de se rendre compte de la portée de la décision sur
ce point et de l’attaquer en toute connaissance de cause. Au surplus, le juge n'est nullement tenu
d'exprimer en chiffres ou en pourcentage l'importance qu'il accorde à chacun des éléments
qu'il cite. Enfin, la peine est librement revue par la Cour de céans.
4.4.2
L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir considéré qu’il n’avait
admis qu’à l’audience avoir eu l’intention de voler le sac de la victime.
On peut donner acte à l’appelant du fait que ce dernier n’a pas nié, en cours de
procédure, avoir eu l’intention de voler le sac de la plaignante. Toutefois, l’essentiel
est de constater que l’appelant contestait l’incrimination pénale de brigandage en soutenant
un vol simple. En effet, à l’audience de jugement, il niait encore avoir fait acte de violence
et proféré des menaces à l’encontre de J.________. Il a en outre mis ses agissements
sur le compte de l’alcool pour minimiser encore sa responsabilité. Dans ces conditions, on
peut effectivement admettre, comme l’ont fait les premiers juges que le prévenu contestait
en partie les faits qui lui étaient reprochés. Ici encore, le grief est infondé.
4.4.3
L’appelant se livre à une comparaison avec d’autres affaires du même type pour
conclure qu’il a été trop sévèrement puni.
L'analyse comparative à laquelle se livre l'appelant pour soutenir que sa peine est trop lourde
n'est pas davantage pertinente. Selon une jurisprudence bien établie, eu égard aux nombreux
paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant
d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate et généralement
stérile dès lors qu'il existe presque toujours des différences entre les circonstances,
objectives et subjectives, que le juge doit prendre en considération dans chacun des cas (ATF 120
IV 136 c. 3a; TF 6B_107/2013 du 15 mai 2013 c. 2.4.1). Il ne suffit notamment pas que le recourant
puisse citer l'un ou l'autre précédent où une peine particulièrement clémente
a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement
(ATF 120 IV 136 c. 3a et les arrêts cités; TF 6B_107/2013 du 15 mai 2013
c. 2.4.1). Le principe de la légalité prime du reste sur celui de l'égalité (ATF
124 IV 44 c. 2c; TF 6B_279/2011 du 20 juin 2011 c. 3.3.1). La référence à des affaires
récentes est donc vaine.
4.4.4
L’appelant se plaint encore du fait que les premiers juges ont considéré à tort
que l’activité délictueuse de l’appelant allait s’aggravant.
Le constat des premiers juges est exact au regard du parcours délictuel de l’appelant. Peu
importe à cet égard que l’acte ait été prémédité ou non, que
le brigandage prévoit aussi la possibilité d’infliger une peine exprimée en jours-amende
ou que la victime ait saigné spontanément du nez ou ensuite des violences exercées. Le
fait que l’appelant se soit rendu coupable d’une tentative de brigandage lors duquel il a
affiché une solide intensité criminelle et le fait que l’acte ne soit pas davantage fortuit,
démontre une aggravation certaine dans la commission des infractions mentionnées dans son casier
judiciaire. Ici encore, les moyens de l’appelant ne peuvent qu’être rejetés.
4.4.5
L’appelant reproche aux premiers juges de douter de sa prise de conscience de la gravité des
infractions commises.
Il a déjà été mentionné ci-dessus que l’appelant a minimisé son activité
délictueuse en niant la violence ou en mettant ses agissements sur le compte de l’alcool.
Dire dans ce contexte que la prise de conscience est faible et qu’il ne faut pas donner trop de
poids aux excuses qui ont été formulées n’a rien d’erroné. Le moyen doit
être rejeté.
5.
L’appelant se plaint d’une violation de l’art. 19 CP. Il soutient que la peine doit
être atténuée en raison de sa consommation d’alcool qu’il l’a mis dans
un état de responsabilité restreinte.
5.1
Selon l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur
ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite
de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Les principes qui président
à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité sont exposés à
I’ATF 136 IV 55. Selon cette jurisprudence, une diminution de la responsabilité au sens de
l’art. 19 CP ne constitue qu’un critère parmi d’autres pour déterminer la
faute liée à l’acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine.
La réduction de la peine n’est que la conséquence de la faute plus légère.
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale :
dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l’expertise,
dans quelle mesure la responsabilité pénale de l’auteur doit être restreinte sur
Ie plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l’appréciation
de la faute. La faute globale doit être qualifiée et désignée expressément dans
le jugement (art. 50 CP). Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique,
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison
de facteurs liés à l’auteur (Täterkomponente) ainsi qu’en raison d’une
éventuelle tentative selon l’art. 22 aI. 1 CP (TF 6B_356/2012 du 1
er
octobre 2012 c. 3.2; TF 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 c. 2.2.2).
5.2
Pour retenir un cas d’irresponsabilité
ou de responsabilité restreinte, la quantité d’alcool ingurgité par l’appelant
doit être connues. En l’espèce, aucun élément au dossier ne permet d’établir
le taux d’alcool de l’appelant au moment des faits du 11 octobre 2012. Si J.________ et V.________
ont chacune mentionné que le prévenu semblait sous l’effet de l’alcool ou de la
drogue (PV aud. 1, p. 2 et PV aud. 2), ceci ne démontre pas encore une incapacité à apprécier
le caractère illicite de son acte. En outre, le prévenu était suffisamment conscient de
l’illicéité de son agissement et lucide pour se tenir à l’écart des appareils
de surveillance, puis pour prendre la fuite lorsque V.________ est arrivée.
Par conséquent, aucune irresponsabilité ou responsabilité restreinte ne peut être
retenue à titre d’atténuation de la peine. La consommation d’alcool sera toutefois
prise en compte comme élément à décharge dans le cadre de l’examen de la culpabilité
de l’appelant.
6.
L’appelant invoque une violation de l’art. 22 CP.
6.1
On se trouve ici, comme déjà mentionné, dans le cas d’une tentative achevée
ou d’un délit manqué. La distinction entre la tentative achevée ou inachevée,
bien que ne figurant plus dans le Code pénal, conserve toute sa valeur lors de la fixation de la
peine (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll, Petit Commentaire, Code pénal, Bâle
2012, n. 26 ad art. 22 CP). La peine doit de toute façon être réduite lorsque le résultat
de l’infraction ne s’est pas produit. Cependant, la mesure de cette atténuation dépend
notamment de la proximité du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes
commis.
6.2
En l’espèce, il ne ressort pas clairement du jugement entrepris dans quelle mesure une telle
atténuation de la peine a été prise en compte par les premiers juges. En conséquence,
il convient d’admettre l’appel sur ce point.
7.
Le constat des premiers juges quant à la culpabilité lourde du prévenu ne porte pas flanc
à la critique. A charge, doit être pris en compte le fait que l’agression de J.________
est particulièrement répréhensible. Il s’agit d’une tentative de brigandage
qui s’approche toutefois plus d’un délit consommé que d’un début d’exécution.
Le mode d’exécution, soit une violence associée à des menaces de mort sur une personne
faible, est particulièrement laid. Le mobile est vil. L’appelant a traîné la victime
loin des regards et des caméras de surveillance. Ce n’est que l’intervention de V.________,
alertée par une passante, qui a permis de mettre un terme à la commission de l’infraction.
Comme déjà mentionné, tout au long de la procédure, l’appelant n’a cessé
de minimiser l’infraction reconnaissant un vol simple de sac à main et niant la violence ou
les menaces de mort. Le concours d’infractions doit être pris en compte à charge. A cela
s’ajoutent encore les antécédents de l’appelant qui a déjà fait montre
de violence. A décharge, on peut retenir que l’alcool ingurgité par l’appelant
avant les faits du 11 octobre 2012 a pu avoir une incidence sur son comportement. Quant aux excuses,
bien que le courrier ait été rédigé avec l’aide d’un tiers, celles-ci
peuvent également être prises en compte à décharge avec, comme les premiers juges,
des doutes quant à la prise de conscience par l’appelant de la gravité des infractions
et de l’impact sur la victime. Enfin, s’agissant d’une tentative achevée, il convient
de réduire la peine en conséquence.
Au vu des éléments qui précèdent, une peine privative de liberté de 15 mois
est adéquate pour sanctionner le comportement de Z.________. La peine infligée par les premiers
juges doit en conséquence être réduite.
8.
L’appelant soutient qu’il doit être mis au bénéfice du sursis partiel.
8.1
D'après l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Il découle de l’art. 42
al. 2 CP que le sursis total est exclu sauf circonstances particulièrement favorables si, durant
les cinq ans qui ont précédé l’infraction, l’auteur a été condamné,
notamment, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. Aux termes de l'art. 43 al.
1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire,
d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté
d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de
la faute.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, respectivement du sursis partiel,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en
présence d'un pronostic défavorable et hautement incertain (TF 6B_88/2011 du 18 avril 2011
c. 2.1 et les références citées; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume
l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée par le juge
pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste (ATF 135 IV 180 c. 2.1; ATF 135 IV 152 c. 3.2.1 non publié; Kuhn, Commentaire
romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 17 ad art. 42 CP). Le pronostic doit être posé
sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère
de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier
à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents.
8.2
En l’espèce, l’appelant a été condamné le 17 août 2012 à une
peine de 150 jours-amende sous déduction de 105 jours de détention préventive. Il a été
mis au bénéfice du sursis avec un délai d’épreuve de cinq ans. Le 28 août
2012, l’appelant a été condamné, une nouvelle fois, à 40 jours-amende avec
sursis pendant deux ans. Alors, même qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’entrer en Suisse qui lui avait été notifiée le 14 septembre 2012, l’appelant
est revenu dans notre pays, quelques jours plus tard, soit le 1
er
octobre 2012. Le 11 octobre 2012 déjà, il commettait une tentative de brigandage et, le 14
octobre suivant, il s’appropriait illégitimement des affaires appartenant à G.________.
Les deux sursis qui lui ont été accordés ainsi que les 105 jours de détention préventive
n’ont ni dissuadé l’appelant de commettre de nouvelles infractions, ni empêché
une gradation des actes commis. En moins d’une année, il a occupé la justice pénale
à trois reprises. C’est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu que le pronostic
était défavorable et ont refusé l’octroi d’un sursis partiel ainsi que révoqué
les sursis antérieurs, point qui n’est par ailleurs pas contesté en appel.
9.
En conclusion, l’appel est partiellement admis. Le jugement de première instance est modifié
dans le sens des considérants.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 1’830 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]),
ainsi que l'indemnité allouée au défenseur d'office de Z.________ seront mis par moitié
à la charge de ce dernier, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
Vu la complexité de la cause et la liste des opérations produite, il convient d'admettre 9
heures pour l'exercice des droits de la défense et deux déplacements, un à la prison de
la Croisée et l’autre à l’audience de ce jour, pour un montant forfaitaire de 120
fr. chacun. Ainsi, l'indemnité de défense d'office pour la procédure d’appel s'élèvera
à 1’620 fr., plus 240 fr. pour les déplacements, plus la TVA par 148 fr. 80, soit à
2’008 fr. 80 au total.
Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l'indemnité allouée à Me Rodolphe
Petit que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale
appliquant
les art. 40, 46, 47, 49, 50, 51, 69, 137 ch. 1, 22 ad. 140 ch. 1 CP;
115
al. 1 let. a et b LEtr; et 398 ss CPP
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 18 avril 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié à son chiffre II et modifié d’office à son chiffre IX, selon le
dispositif suivant :
"
I.
Constate que Z.________ s’est rendu coupable de tentative de brigandage, d’appropriation
illégitime et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers;
II.
Condamne Z.________ à une peine privative de liberté de 15 mois sous déduction de 187
jours de détention avant jugement;
III.
Révoque le sursis du 17 août 2012 (MP canton de Fribourg) et ordonne l’exécution
de la peine de 150 jours-amende à 10 fr., étant précisé que Z.________ a été
détenu préventivement 105 jours;
IV.
Révoque le sursis du 28 août 2012 (MP arrondissement de Lausanne) et ordonne l’exécution
de la peine de 40 jours-amende à 20 fr.;
V.
Ordonne le maintien en détention de Z.________ pour des motifs de sûreté et pour garantir
l’exécution de la peine;
VI.
Ordonne la destruction de la carte SIM [...] séquestrée sous fiche n° 537;
VII.
Ordonne le maintien au dossier du DVD et du CD inventoriés sous fiche n° 538;
VIII.
Met les frais de procédure, par 11'452 fr. 80 à la charge de Z.________, lesquels comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Rodolphe Petit, par
5'857 fr. 80;
IX.
Dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre VIII ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de Z.________ le permette."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de Z.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'008 fr. 80 (deux mille huit francs et huitante centimes
)
,
débours et TVA compris est allouée à Me Rodolphe Petit.
VI.
Les frais d'appel, par 3'838 fr. 80 (trois mille
huit cent trente-huit francs et huitante centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, sont mis par moitié, soit par 1'919 fr. 40 (mille neuf cent dix-neuf francs et quarante
centimes) à la charge de Z.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII.
Z.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
aux ch. V et VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
13 août 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Rodolphe Petit, avocat (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme J.________,
-
M. G.________,
-
M. le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service de la population (27.09.1985),
-
Office des migrations (27.09.1985),
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :