vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 365 · 2010-02-23 · fr

FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, PRESTATION D'ASSURANCE{AI} | 1 LAI, 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 57a LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 58 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 117 al. 1 LPA-VD, 2 LPA-VD, 49 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.02.2010 Arrêt / 2010 / 365

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
473/08 - 75/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 février
2010
__________________
Présidence de
M.
Dind
Juges
:
M.        Bidiville et Mme
Rossier, assesseurs
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
V.________
, à
[…], recourante, représentée par DAS
Protection juridique SA, à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI; 7, 8 et
16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Le 2 septembre 2003, V.________ (ci-après:
l'assurée), née le 5 septembre 1955, mariée et
mère de deux enfants adultes, enseignante de formation, a
déposé une demande de prestations AI pour adulte au
motif de "différentes affections
médico-chirurgicales".
a)
Dans un rapport du 23 septembre 2003, le Dr L.________,
médecin traitant, spécialiste FMH en médecine
interne, a posé les diagnostics (ayant une
répercussion sur la capacité de travail)
suivants:
"- Fibromyalgie très probablement
depuis 1967 mais véritablement évoquée en
91.
- Migraines vraies depuis
1967".
Il a estimé que l'état de santé de
l'assurée s'aggravait et que l'exercice de l'activité
habituelle était exigible à hauteur de 50% pour une
durée indéterminée. A son sens, la
capacité de travail ne pouvait être
améliorée par des mesures médicales. Le Dr
L.________ a joint plusieurs pièces médicales
à son rapport.
Le 27 janvier 2005, le Dr G.________, spécialiste FMH en
neurologie, a rendu un rapport, dont on extrait ce qui suit:
"
A. Diagnostics ayant des
répercussions sur la capacité de
travail:
- Céphalées chroniques
mixtes liées d'une part à des céphalées
de tension et d'autre part à une migraine sans
aura.
- Status après intervention pour
suspicion de hernie discale au niveau L4-L5 non confirmée
avec possible arachnoïdite post-opératoire.
- Syndrome fibromyalgique
chronique.
- Polyallergie sévère (au
soleil, au latex et aux anti-inflammatoires non
stéroïdiens).
Diagnostic sans
répercussion sur la capacité de travail:
- Maladie de Vaquez.
B. Incapacité de
travail
80% d'incapacité de travail du mois
d'août 2001 au mois de décembre 2001.
Dès décembre 2001,
diminution progressive de la capacité de travail aboutissant
dès le mois d'août 2004 à un arrêt de
travail de 100%.
[…]
D. Données
médicales:
1. Traitement du 05.02.1999 au
20.11.2000.
2. Dernier examen le 10 janvier 2005
à la demande de l'AI.
[…]
Annexe au rapport
médical:
1.1. Les douleurs, les raideurs et les
faiblesses sont aussi bien liées au syndrome fibromyalgique
qu'aux céphalées migraineuses et ont une
répercussion telle sur les activités de la vie
quotidienne ainsi que professionnelle qu'elles engendrent une
incapacité totale d'une quelconque
activité.
[…]
Question page 1:
1. Les limitations fonctionnelles: en
raison des douleurs, de la raideur et des faiblesses antalgiques
avec lâchages, la patiente est limitée dans toutes les
positions statiques mais également lors des changements de
position et de la mobilisation.
2. L'évolution (date et taux) de la
capacité exigible en tant qu'institutrice: en tant
qu'institutrice, la capacité de travail exigible est pour ma
part de 50% jusqu'au 21 novembre 2000. Sur le plan de
l'évolution de la maladie entre le mois de février
1999, lorsque j'ai vu la patiente pour la première fois, et
le mois de novembre 2000 lorsque je lai vue pour la dernière
fois, la situation s'est progressivement dégradé, non
seulement des douleurs diffuses mais également sur le plan
des céphalées. Les traitements entrepris n'avaient
aucun effet positif. C'est depuis décembre 2001 que la
patiente a eu une incapacité de travail qui s'est
réduite de manière progressive avec une
incapacité totale dès le mois d'août
2004.
3. L'évolution (date et taux) de la
capacité de travail exigible dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles citées au
point 1: idem que pour la question 2 puisque le handicap
fonctionnel est identique pour tout type
d'activité."
Dans un rapport du 16 mars 2005, le Dr W.________,
spécialiste FMH en médecine interne et
hématologie, auquel l'assurée a été
adressée par son médecin traitant (Dr L.________), a
posé le diagnostic (ayant des répercussions sur la
capacité de travail) suivant: syndrome
myéloprolifératif de type polycythemia vera (maladie
de Vaquez), existant depuis fin 2003. Il a estimé que
l'état de santé de l'assurée était
stationnaire et a renvoyé aux rapports du Dr L.________ en
ce qui concerne l'appréciation de l'incapacité de
travail.
b)
aa)
Le 19 avril 2005, le Dr P.________,
spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne,
a établi une expertise médicale, contenant un
anamnèse, les plaintes subjectives de l'assurée, des
constatations objectives, une appréciation du cas et les
réponses aux questions posées par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI). Cette expertise a notamment tenu compte
des examens complémentaires réalisés en 1991,
1996, 2000 et 2005 (radiographies et IRM). Le Dr P.________ a
posé les diagnostics suivants:
- Syndrome douloureux chronique sous
la forme de fibromyalgie;
- Lombalgies accompagnant des
pseudo-sciatalgies gauches chroniques;
- Troubles statiques discrets;
- Migraines chroniques;
- Maladie de Vaquez;
- Status après laminectomie
exploratrice L5 gauche le 14 juin 1990.
On extrait de l'expertise ce qui suit:
"
REPONSES AUX QUESTIONS
• Degré de la capacité
de travail résiduelle en % d'activité lucrative
exercée (ou des travaux habituels pour les
ménagères) avant la survenue de l'atteinte à
la santé?
85% d'une pleine capacité de 100%
d'une activité légère excluant les ports de
charges au-delà de 15 kg, les mouvements
répétitifs en porte-à-faux du rachis et
autorisant l'alternance de la position assise et debout.
• A quelle date la capacité de
travail a t-elle subi une réduction de 25% au
moins?
Selon le rapport médical du Dr
L.________ du 9 septembre 2003, il ressort que l'assurée
travaillait 22 périodes sur 28 soit 78,57% dès le 27
août 2001, avec une capacité de travail de 64,2% soit
18 périodes sur 28 dès le 26 novembre
2002.
• Comment le degré de
capacité de travail a-t-il évolué depuis
lors?
L'assurée a diminué son taux
d'activité à 42,85% soit 12 périodes par
semaine dès la reprise de l'année scolaire au 18
août 2003, avec un arrêt de travail à 100%
depuis la rentrée scolaire d'août 2004.
• Pronostic (de la capacité de
travail)?
Le pronostic est réservé au
vue de l'intensité de la symptomatologie douloureuse,
allégation subjective ne pouvant être
intégrée à la capacité de travail
objective de l'assurée. Au-delà de sa
problématique ostéo-articulaire, il ressort un
état migraineux, qui selon l'assurée reste le
principal facteur limitant à la reprise de son
activité professionnelle, et plus récemment sa
maladie de Vaquez.
• La capacité de travail
peut-elle être améliorée par des mesures
médicales?
Non. Nous ne connaissons actuellement
aucun traitement efficace permettant de soulager un syndrome
douloureux chronique de façon durable. La patiente pourrait
bénéficier d'une médication
antidépresseur reconnue pour son effet antalgique, s'y
associant des médicaments antalgiques à la demande et
la poursuite d'une activité physique
régulière.
• La capacité de travail,
peut-elle être améliorée par des mesures
d'ordre professionnel?
Non.
• Un reclassement professionnel
est-il judicieux?
C'est dans son activité
professionnelle d'enseignante que l'assurée sera le plus
à même de mettre en valeur sa capacité de
travail maximale résiduelle.
• Quelles sont les limitations dues
à l'atteinte à la santé?
Mouvements répétitifs en
porte-à-faux du rachis, travaux lourds, ports de charge
supérieurs à 15 kg, travail autorisant alternant la
position assise et debout.
• La capacité de travail,
peut-elle être améliorée par des moyens
auxiliaires?
Non.
• Quelle capacité de travail
peut-on espérer dans un emploi adapté?
85%, ceci en tenant compte de sa
diminution de rendement."
bb)
Le 29 juillet 2005, le Dr M.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie, a rendu une expertise
psychiatrique contenant une anamnèse - notamment un extrait
du dossier médical -, les plaintes de l'assurée, des
constatations objectives - notamment le résultat d'examens
cliniques -, une discussion, une appréciation de la
capacité de travail ainsi que des propositions
thérapeutiques. On extrait ce qui suit de cette
expertise:
"
4. DIAGNOSTICS
Axe I:
Trouble somatisation F45.0 (300.81)
Trouble douloureux lié à la
fois à des facteurs psychologiques et à une affection
médicale générale F45.4 (307.89)
Trouble de conversion à présentation mixte F44.7
(300.11)
Trouble dépressif majeur,
épisode isolé, en rémission partielle,
d'intensité actuelle légère F32.4
(296.24)
Trouble panique avec agoraphobie F40.01 (300.21)
Axe II:
Diagnostic différé (799.90)
Axe III:
Maladie de Vaquez
Polyallergie
Status post laminectomie exploratrice L5 gauche en juin
1990
Axe IV:
Départ de la fille aînée; maladie de la fille
cadette; rupture avec la famille élargie; arrêt de
travail
Axe V:
EGF actuel de 55 points.
5. DISCUSSION
[…]
Nous avons connaissance de douleurs de
type fibromyalgique dès l'adolescence, ainsi que
d'importantes lombosciatalgies dès 1990, auxquelles
s'ajoutent actuellement des nucalgies et une fatigue
généralisée. Hormis de légers troubles
statiques, aucun fondement organique n'est signalé par
l'expertise rhumatologique, qui ne reconnaît pas un
caractère nettement invalidant à cette atteinte. Les
douleurs dépassent ce qui pourrait être attendu sur la
base du substrat organique, et ont une ampleur supérieure
à celles impliquées normalement par un trouble
somatisation. Pour ces raisons, nous retenons le diagnostic de
trouble douloureux. Celui-ci paraît associé à
la fois à des facteurs psychologiques et à une
affection médicale générale, étant
donné les troubles statiques et leur impact sur la
capacité de travail reconnus par l'expertise
rhumatologique.
[…]
Sur le plan thymique, nous constatons
actuellement un état dépressif majeur,
d'intensité légère. N'ayant pas connaissance
d'antécédents thymiques majeurs par le passé
ni d'une rémission complète du tableau depuis son
apparition, nous retenons un trouble dépressif majeur,
épisode isolé, en rémission partielle,
d'intensité actuelle légère. A noter qu'un
état dysthymique antérieur ne peut pas être
exclu, ni même un état dépressif majeur dans
l'enfance suite aux viols.
Etant donné les crises
d'anxiété neurovégétative paroxystiques
hebdomadaires ainsi que l'évitement de la foule et de
plusieurs autres situations, nous retenons le diagnostic de trouble
panique avec agoraphobie. Le questionnaire des attaques de panique
spontanée n'indique pas une peur de mourir ou de perdre le
contrôle de soi; toutefois, chez une assurée mettant
en avant des manifestations somatoformes et posant de fortes
exigences envers elle-même, il est probable que
l'anxiété psychique présente durant les
attaques de panique est légèrement
sous-estimée.
Nous ne retenons pas de trouble de la
personnalité ni de traits nettement morbides chez cette
assurée paraissant avoir assumé un bon fonctionnement
socioprofessionnel jusqu'à ces dernières
années. Toutefois, de très importantes
défenses psychosomatiques sont indiquées par la
symptomatologie du registre somatoforme. Une tendance au
déni peut également être mise en
évidence à plusieurs occasions par le passé,
associée à de fortes exigences envers soi-même.
Nos investigations ne sont pas suffisantes pour écarter une
morbidité de la personnalité.
Les limitations fonctionnelles
découlent en premier lieu des affections somatoformes avec
des migraines, des douleurs diffuses, de la fatigue, une
série d'allergies importantes, des pertes de force et des
pertes d'équilibre, des troubles gastro-intestinaux ainsi
que des troubles visuels et auditifs. Sur le plan anxieux, la
tension, l'inquiétude, les manifestations
d'anxiété neurovégétative et
l'agoraphobie sont également limitatives. Dans le registre
thymique, nous pouvons signaler les sentiments de
dévalorisation et de culpabilité fréquents,
l'aboulie relative et les troubles de la mémoire et de la
concentration.
[…]
L'assurée développe
toutefois une vie socioprofessionnelle réussie, travaillant
comme enseignante et épousant un homme dont elle a deux
filles en 1981 et 1985, Malgré l'évocation de ses
abus à l'époux, l'assurée paraît
évacuer tout abord explicite de cette problématique.
Celle-ci paraît manifestée uniquement sur le registre
somatoforme et toute mise en doute de l'organicité des
symptômes par les médecins est vécue comme un
abandon important. De nombreux éléments peu
conscients dans la vie de l'assurée renvoient
également à la problématique d'abus, que ce
soit le choix de suivre des élèves de 9 à 10
ans ou la recrudescence de la symptomatologie en 1990, peu
après la reprise de cet emploi et alors que la fille
aînée atteint le même âge. Elle
présente en 1990 et 1991 des incapacités de travail,
et abandonne progressivement son activité accessoire de 20%
avec l'époux. Elle maintient un taux de travail de 80%
jusqu'en 1999 au moins.
A partir de 1999, l'expertisée
paraît présenter une nouvelle péjoration de son
état de santé, et relie de façon croissante
son vécu émotionnel avec son passé d'abus. En
particulier à partir du printemps 2001, elle se trouve
confrontée à une problématique d'abus sexuel
d'enfants de sa classe, et s'engage pour la mise en place d'une
prise en charge juridique et psychosociale. Elle aborde
également cette problématique avec sa
physiothérapeute, avant de la révéler à
ses parents en août 2001. Cet épisode, s'il permet de
renouer de meilleurs contacts avec les parents, entraîne
également des tensions croissantes avec la plupart des
oncles et tantes. Dans ce contexte tendu, l'abord du vécu
d'abus reste longtemps problématique, et entraîne
plutôt une péjoration de l'état.
Les fortes exigences de l'assurée
vis-à-vis d'elle-même lui permettent de maintenir son
activité d'enseignante. Toutefois, toujours en lien avec ses
mécanismes de défense, elle ne parvient pas à
s'engager dans une prise en charge psychiatrique, ni à
abandonner durablement l'activité professionnelle
très investie. Elle réduit son activité
à 64,2% durant l'année 2002-2003. En
été 2003, peu après avoir appris la
thyroïdite de sa fille, qu'elle vit avec un certain sentiment
de culpabilité, elle réduit son taux de travail
à 42,85%. En hiver 2003, elle est hospitalisée
d'urgences à Morges pour des douleurs aiguës. Selon ses
dires, une maladie de Vaquez se développe dès cette
période, et se trouve diagnostiquée en juin 2004.
Cette atteinte organique entraîne une nouvelle
péjoration sur le plan psychique, et aboutit à une
incapacité de travail totale depuis l'été
2004. A partir de janvier 2005, l'assurée paraît
renoncer à la reprise rapide de son activité
professionnelle, et semble désireuse de s'engager dans une
prise en charge psychothérapeutique. Le départ de la
fille, en mai 2005, constitue probablement un facteur d'entretien.
La forte sensibilité à tout élément
réactivant le vécu d'abus sexuel est
manifestée lors de l'expertise rhumatologique avec le Dr
P.________, accusé de violer le secret médical,
d'imposer un examen clinique insupportable et de ne pas
reconnaître la douleur de l'expertisée.
Le pronostic est réservé
pour la récupération d'une capacité de travail
dépassant les 30%. Les éléments
défavorables sont l'épuisement total des ressources
adaptatives, l'incapacité actuelle à se projeter dans
l'avenir, le départ prévisible de la deuxième
fille, l'état de santé des parents, le conflit
familial global et l'impossibilité jusqu'à
présent d'administrer un traitement psychotrope. Les
éléments pronostiques positifs sont la motivation
pour une prise en charge psychothérapique et les
démarches faites dans ce sens, les relations harmonieuses au
sein de la famille nucléaire, le rapprochement avec le
frère et le père, la motivation pour l'emploi,
l'absence de difficultés relationnelles dans ce cadre ou de
phénomène de burn out.
6. DEGRE DE LA CAPACITE DE
TRAVAIL
D'un point de vue psychiatrique, nous
pouvons reconnaître une incapacité de 57% depuis
août 2003 et une incapacité de travail totale depuis
août 2004.
Des mesures professionnelles ne peuvent
être projetées Toute attente de reprise d'une
activité professionnelle serait actuellement
contre-productive, l'assurée se montrant très
sensible face à toute exigence après avoir soutenu
une forte pression durant de nombreuses années. La
reconnaissance par l'AI du handicap de cette assurée
constituera aussi une reconnaissance de sa souffrance, et peut
contribuer positivement à son rétablissement. Une
réévaluation est indiquée d'ici deux ans
auprès du psychiatre avec lequel elle devrait entamer une
prise en charge."
Selon une note interne de l'OAI du 19 août 2005,
l'assurée exercerait la profession d'enseignante à
titre principal et exercerait à titre secondaire une
activité d'aide au sein de l'entreprise de son mari.
c)
Le 26 octobre 2005, le SMR a rendu un rapport d'examen
dont on extrait de ce rapport ce qui suit:
"
Dans le rapport médical initial du
médecin traitant, le 23.09.2003, la capacité de
travail était de 50% en raison de fibromyalgie très
probablement depuis 1967 mais véritablement
évoquée en 1991 et migraines vraies depuis 1967. Le
rapport médical du 28.05.2005 fait état du diagnostic
de maladie de Vaquez dès décembre 2003 et d'un
état anxio-dépressif justifiant d'une
incapacité de travail totale dès le 16.08.2004. Selon
l'hématologue, la maladie de Vaquez ne justifie pas
d'incapacité de travail. Quant à l'état
anxio-dépressif, le diagnostic n'a pas été
retenu dans l'expertise psychiatrique.
L'expertise rhumatologique, avril 2005,
fait état d'un syndrome douloureux chronique sous la forme
d'une fibromyalgie, de lombalgies accompagnant des
pseudo-sciatalgies G chroniques, des troubles statiques discrets,
la maladie de Vaquez et un status après laminectomie
exploratrice L5 en 1990. L'expert a écouté les
plaintes de l'assurée. Il n'est cependant pas fait mention
de l'accident de ski en mars 2003. Selon l'expert, la
capacité de travail est de 85% en respectant les limitations
fonctionnelles somatiques. Le travail de l'assurée est un
travail adapté à ses limitations fonctionnelles et
des mesures professionnelles ne se justifient pas.
L'expertise psychiatrique fait état
d'un trouble de somatisation, d'un trouble douloureux lié
à la fois à des facteurs psychologiques et à
une affection médicale générale, d'un trouble
de la conversion à présentation mixte, d'un trouble
dépressif majeur, épisode isolé, en
rémission partielle, d'intensité actuelle
légère et d'un trouble panique avec agoraphobie. Dans
la discussion, les troubles de somatisation ne présentent
pas de caractères invalidants. Les troubles paniques avec
agoraphobie n'ont pas empêché l'enseignement et la
fréquentation des salles des maîtres ni le ou les
moyens de transport au travail à notre connaissance. Quant
au trouble somatoforme douloureux persistant, il n'est
accompagné ni d'un trouble dépressif
d'intensité sévère, ni d'un trouble de la
personnalité ni de signes florides de la lignée
psychotique. Il n'y a pas de perte de l'intégrité
sociale, l'assurée ayant de tout temps vécu en
harmonie avec son mari et ses deux filles. L'assurée n'a pas
désiré de suivi psychiatrique auparavant. Signalons
l'accident de ski de mars 2003, activité sportive peu
compatible avec la symptomatologie psychiatrique et les plaintes
rhumatologiques.
Concernant les migraines et les
céphalées, elles sont déjà
décrites en 1991 comme très fréquentes (voir
le rapport neurologique du Dr R.________). Décrites comme
quotidiennes en 1999 par le neurologue traitant, le Dr G.________,
et ayant débuté à l'adolescence. Selon le
neurologue traitant inexigibilité totale. Les
céphalées et les migraines sont prises en charge
d'une manière certaine depuis une quinzaine d'années,
très probablement depuis plus longtemps et n'ayant pas
empêché l'assurée d'exercer sa profession
d'enseignante auparavant.
Nous retenons les conclusions du Dr
P.________, à savoir capacité de travail de 85% (100%
avec baisse de rendement de 15%) depuis novembre 2002. La
profession d'enseignante est un métier adapté aux
limitations fonctionnelles et aucune mesure de reconversion
professionnelle n'est à envisager."
d)
Par décision du 28 avril 2006, l'OAI a
refusé d'allouer une rente à l'assurée, le
degré d'invalidité de celle-ci, reconnu à 15%,
étant insuffisant pour ouvrir un tel droit.
Dans un courrier du 26 mai 2006, l'assurée a fait opposition
à cette décision. Elle a soutenu que son état
de santé était incompatible avec la profession
d'enseignante et qu'il nécessitait une médication
très lourde et de longue durée avec de sérieux
effets secondaires.
Dans un courrier du 26 juin 2006, l'assurée -
représentée par DAS Protection Juridique SA - a
complété son opposition, déclarant notamment
avoir longtemps travaillé comme enseignante à un taux
avoisinant les 80%, les 20% restants étant consacrés
à une activité d'aide à son mari, lequel est
viticulteur-pépiniériste. Elle a en outre soutenu que
l'expertise du Dr M.________ satisfaisait les critères
jurisprudentiels relatifs à la force probante et que
c'était donc à tort que l'OAI avait
écarté les conclusions de celle-ci. S'appuyant sur
cette expertise, elle a souligné qu'elle présentait
quatre affections psychiatriques en comorbidité avec le
trouble somatoforme douloureux et des limitations fonctionnelles
qui justifiaient de reconnaître un caractère
invalidant à son trouble somatoforme douloureux.
e)
L'OAI a confié un mandat d'expertise au CEMed,
lequel a rendu son rapport le 22 mai 2008 (expertise
réalisée par les Drs K.________, spécialiste
FMH en rhumatologie, D.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, J.________,
spécialiste FMH en médecine interne, et B.________,
spécialiste FMH en neurologie). Cette expertise comprend
notamment des données personnelles et admnistratives, une
analyse du dossier - avec rappel des pièces versées
au dossier -, des données subjectives, des
données objectives, des résultats d'examens
complémentaires, une étude du dossier radiologique,
une synthèse, la discussion du cas et les réponses
aux questions de l'OAI. On extrait de ce rapport ce qui suit:
"
Situation actuelle:
[…]
Sur le plan psychique, l'assurée
estime ne pas avoir de troubles justifiant une incapacité de
travail. Si elle a eu des moments dépressifs, des
idées suicidaires, des angoisses, l'humeur n'est plus que
ponctuellement abaissée. Le sommeil est de mauvaise
qualité, mais il s'agit d'une histoire ancienne, l'image de
soi et la confiance en soi sont atteintes, des sentiments de
culpabilité sont rapportés. L'appétit est
diminué comme la libido.
A l'observation, on découvre une
femme mobile, qui peut être souriante, de corpulence normale,
alors qu'elle s'estime trop grosse. On ne relève aucun
comportement douloureux, aucun trouble de l'humeur, avec une
expression émotionnelle normalement fluctuante, il n'y a
aucun indice en direction d'une psychopathologie
particulière, aucun indice d'un trouble de la
personnalité grave.
En résumé, hormis
l'inquiétude perceptible, il n'y a pas de psychopathologie
invalidante mise en évidence.
Le Dr M.________ a effectué une
expertise en 2005. L'observation de l'assurée est
relativement superposable à la nôtre. L'expert
administre par ailleurs un certains nombre de tests, aussi bien
d'auto que d'hétéro-évaluation. Il pose les
diagnostics selon le DSM-IV de
1. Trouble somatisation
2. Trouble douloureux lié à
la fois à des facteurs psychologiques et à une
affection médicale générale.
3. Trouble de conversion à
présentation mixte
4. Trouble dépressif majeur,
épisode isolé, en rémission partielle,
d'intensité lé gère
5. Trouble panique avec
agoraphobie
L'expert ne retient par ailleurs pas de
troubles de la personnalité.
Ces diagnostics sont dans l'ensemble
à notre sens justes, notamment pour l'épisode
dépressif léger et l'absence de trouble de la
personnalité. Les trois premiers diagnostics se
réfèrent aux troubles somatoformes, même si on
peut admettre une importance relative à l'affection
médicale générale, celle-ci ne suffisant pas
pour expliquer l'évolution vers un trouble douloureux aussi
étendu. Le trouble de conversion est possible, mais les
symptômes décrits, qui sont essentiellement du
registre neurovégétatif, peuvent se retrouver aussi
dans les troubles paniques. Quoiqu'il en soit, les deux derniers
diagnostics ont régressé selon l'assurée et ne
sont plus incapacitants. En général, ces troubles
réagissent bien au traitement cognitivo-comportemental et
aux psychotropes. Lors de la première expertise
psychiatrique, l'assurée ne consommait pas de psychotrope,
actuellement il lui est prescrit 10 mg de Cipralex par
jour.
A lire l'expertise du Dr M.________,
où on découvre la description de multiples
limitations, on ne comprend pas quel est le diagnostic
prédominant qui justifie l'incapacité de travail
totale depuis août 2004.
Conclusions:
Sur le plan neurologique, V.________
présente de longue date des céphalées dont la
description évoque des céphalées migraineuses
pouvant parfois se compliquer d'une aura visuelle et sensitive
devenues actuellement chronifiées. Ces
céphalées migraineuses sont actuellement
intriquées à des céphalées en casque
quotidiennes à point de départ cervical
évoquant dans le contexte des céphalées
tensionnels.
[…]
Outre la composante migraineuse et
tensionnelle, il est probable que les mots de tête dont
souffre actuellement V.________ connaissent une composante
médicamenteuse étant donné l'importance de la
prise d'AINS, d'antalgiques et de Triptans.
Par ailleurs, V.________ souffre donc dans
le contexte de douleurs multiples du rachis et des 4
extrémités de douleurs lombaires se compliquant de
quelques irradiations douloureuses dans le membre inférieur
gauche pour lesquels les examens radiologiques
complémentaires (radiculographie) n'ont pas
démontré de récidive de hernie discale mais
une fibrose. L'examen neurologique actuel ne révèle
pas de syndrome lombovertébral significatif. On
relève tout au plus des points de Valleix fessiers gauches
un peu sensibles ainsi qu'une manoeuvre de Lasègue sensible
en fin de mouvement à gauche. Il n'y a pas de déficit
radiculaire, l'hypoesthésie tactile et douloureuse
signalée par la patiente n'ayant clairement pas une
topographie radiculaire.
Les douleurs précitées
peuvent correspondre à une discrète irritation
radiculaire en relation avec des douleurs de
désafférentation et une fibrose postopératoire
mais il est probable que la composante de périarthropathie
de hanche joue un rôle important dans cette composante des
plaintes.
[…]
En ce qui concerne la capacité de
travail en tant qu'enseignante, on doit admettre que l'importance
actuelle des céphalées entraîne une certaine
réduction de la capacité de travail de V.________
sous forme d'un absentéisme aboutissant à une perte
de rendement que l'on peut globalement estimer comme de 30%. Le
retentissement des lombosciatalgies gauches sur la capacité
de travail sera évalué dans le cadre de
l'appréciation rhumatologique figurant
ci-dessous.
Sur le plan rhumatologique en conclusion,
V.________ présente des lombosciatalgies gauches chroniques
depuis 1990 sans déficit neurologique Elle se plaint
également des douleurs diffuses, de type syndrome douloureux
chronique, prédominant au niveau cervical, avec une
diminution de la mobilité cervicale. Les radiographies
cervicales sont dans les limites de la norme pour son age. On note
également une arthrose débutante des mains avec des
douleurs occasionnelles.
En raison de tous ces problèmes,
elle est limitée surtout dans les travaux lourds, les
positions assise ou debout prolongées et les positions
penchées en avant.
A noter qu'elle a travaillé de 1990
à 2004, malgré ses problèmes
ostéoarticulaires.
En raison des limitations
mentionnées ci-dessus, sa capacité de travail dans
son ancienne activité d'enseignante est de 85% du point de
vue rhumatologique, comme mentionnée dans l'expertise du Dr
P.________, c'est-à-dire avec une diminution de rendement de
15% (difficulté à rester longtemps dans une
même position, difficulté à se pencher en
avant, ...).
Sur la plan de la médecine interne,
l'assurée présente actuellement une maladie de Vaquez
stable, ainsi qu'un traitement n'entraînant que peu d'effets
secondaires aux doses administrées. La capacité de
travail actuelle de l'assurée est de 100%.
Sur le plan psychique, on relève
une certaine discordance entre les plaintes et l'observation, cette
dernière ne met pas en évidence de trouble de
t'humeur important, celle-ci est actuellement du niveau d'une
dysthymie, il n'y a pas de ralentissement psychomoteur,
l'assurée est souriante, à l'aise dans l'entretien,
sans signes anxieux ou de troubles neurovégétatifs.
Il y a eu régression des attaques de panique et des troubles
anxieux plus généralement. Compte tenu
également de l'absence de trouble de personnalité, la
capacité de travail peut être estimée
complète et sans diminution de rendement. L'assurée
admet elle-même ces conclusions.
La présence de fibromyalgie pose la
question du trouble somatoforme. Celui est possible, même en
présence d'affections comme les migraines ou une maladie de
Vaquez en rémission. Il manque un certain nombre de
critères, notamment la détresse qui dans le
Mental
Health Index
est relativement basse. Les autres scores aux
questionnaires parlent plutôt en faveur d'un comportement
d'invalide relativement ego-syntonique.
Si le diagnostic de trouble somatoforme
devait être retenu, on notera qu'il y ni comorbidité
psychiatrique importante, ni isolement social.
VII. Réponses aux questions de
l'Assurance Invalidité
A. Questions cliniques
[…]
4. Diagnostics (si possible selon
classification lCD-10)
4.1. Diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils
présents?
Céphalées actuellement
mixtes vasomotrices, tensionnelles et médicamenteuses
(présentes depuis l'âge de 18 ans mais en aggravation
significative depuis 1999/2000).
Lombosciatalgies gauches
résiduelles après cure de hernie discale (juin 1990)
en relation probable avec des douleurs de
déafférentation, une fibrose postopératoire et
une périarthropathie de hanche.
4.2 Diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils
présents?
Arthrose débutante des
mains
Fibromyalgie
Dysthymie
[…]
B. Influences sur la capacité de
travail
1. Limitations (qualitatives et
quantitatives) en relation avec les troubles
constatés
Sur le plan
physique
Sur le plan neurologique, les
céphalées mixtes, de part leur importance et leur
fréquence entraînent une perte de rendement dans
l'activité d'enseignante sous forme d'un
absentéisme.
Sur le plan rhumatologique, les
lombosciatalgies résiduelles la limitent uniquement dans les
travaux lourds, les positions assise ou debout prolongées ou
penchée en avant.
Sur le plan psychique et
mental
Aucune
Sur le plan
social
Aucune
Sur les plans médecine interne et
psychiques, la capacité de travail est complète sans
diminution de rendement, Il ne sera pas répondu à
toutes les questions qui suivent.
2. Influence des troubles sur
l'activité exercée jusqu'ici
2.1 Comment agissent ces troubles sur
l'activité exercée jusqu'ici?
Sur le plan rhumatologique, les
lombosciatalgies gauches résiduelles diminuent son rendement
de 15% avec en tant qu'enseignante dans le primaire,
difficultés à rester penchée en avant,
difficulté à rester longtemps assise ou surtout
debout.
Sur le plan neurologique comme
mentionné plus, les céphalées entraînent
un absentéisme à l'origine d'une perte de rendement
dans l'activité d'enseignante de 30%.
2.2 Description précise de la
capacité résiduelle de travail
Capacité complète (avec
diminution de rendement)
2.3 L'activité exercée jusqu
'ici est-elle encore exigible? Si oui, dans quelle mesure (heures
par jour)?
Capacité complète (avec
diminution de rendement)
2.4 Y a-t-iI une diminution du rendement ?
Si oui, dans quelle mesure?
Sur le plan rhumatologique, oui de 15%
comme mentionné ci-dessus
Sur le plan neurologique, il existe
effectivement une diminution du rendement sous forme
d'absentéisme que l'on peut estimer globalement comme de
30%.
2.5 Depuis quand, au point de vue
médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins?
Sur le plan rhumatologique, depuis
1990
Sur le plan neurologique, depuis 1990
(?).
2.6 Comment le degré
d'incapacité de travail a-t-iI évolué depuis
lors?
Sur le plan rhumatologique, il est
resté inchangé
Sur le plan neurologique, il est
resté globalement inchangé.
Sur le plan médecine interne, les
incapacités de travail due à la maladie de vaquez et
son traitement n'ont été que ponctuelles.
Sur le plan psychique, il n'y a pas
d'évidence d'incapacité de travail durable lors des
dernières années.
[…]
3.3 Y a-t-il une diminution du rendement ?
Si oui, dans quelle mesure?
Sur le plan somatique, non si
l'activité est bien adaptée.
Sur le plan neurologique, toute
activité potentiellement exigible serait entachée
d'un absentéisme relativement important lié aux
céphalées que l'on peut estimer comme
représentant une perte de rendement globale de
30%.
[…]
Remarques et autres questions:
L'incapacité de travail somatique
globale rhumatologique et neurologique est de 30%, les pertes de
rendement en raison des céphalées et des douleurs
n'étant pas additionnelles."
D'un avis médical du SMR du 23 juin 2008, on extrait
ce qui suit:
"Les experts confirment l'absence de
pathologie psychiatrique invalidante. Sur le plan rhumatologique,
les LF induisent une diminution de rendement de 15%, ainsi que
retenue selon l'appréciation du SMR en 2005, sur laquelle a
été basé le refus d'octroi de
prestations.
Ce que retiennent par contre les experts
comme affection invalidante est d'origine neurologique. Ces
derniers estiment en effet que les céphalées mixtes,
vasomotrices, tensionnelles et médicamenteuses
présentes depuis l'âge de 18 ans, mais en aggravation
significative depuis 1999/2000, de par leur importance et leur
fréquence entraînent un absentéisme à
l'origine d'une perte de rendement dans l'activité
d'enseignante de 30%.
En conclusion, selon l'avis des experts,
en tenant compte à la fois de la problématique
ostéoarticulaire et neurologique (pertes de rendement non
additionnelles), l'IT globale à considérer est de
30%."
f)
Par décision sur opposition du 12 août 2008,
l'OAI a retenu qu'avant la péjoration de son état de
santé, l'assurée a travaillé à plein
temps, principalement en tant qu'enseignante (80%) et
subsidiairement avec son mari (20%). L'évaluation du
degré d'invalidité a été
réalisée séparément pour chacune de ces
activités, par rapport à un taux d'activité de
100%, puis pondérée par le temps consacré
à chacune d'elles. Dans la comparaison des revenus, l'OAI a
obtenu, s'agissant de l'activité d'enseignante, un
degré d'invalidité de 12,5% pour un taux de 100%,
correspondant à un degré de 10% pour un taux de 80%.
Il a renoncé à estimer le degré
d'invalidité dans l'activité d'aide au mari, compte
tenu du fait que même si une invalidité totale devait
être reconnue dans cette activité, le degré
d'invalidité total ne pourrait pas dépasser 30%.
L'OAI a rejeté l'opposition et confirmé la
décision contestée.
B.
a)
Par acte du 16 septembre 2008, complété le
22 octobre 2008, V.________ a interjeté un recours contre
cette décision. Elle soutient que l'expertise
réalisée par le CEMed n'a pas valeur probante. A son
sens, l'expertise médicale n'est pas basée sur
l'ensemble des documents médicaux, les experts ayant
notamment considéré qu'il n'existait pas de rapports
de scanner, de radiculographies et de rapports opératoire
concernant les lombosciatalgies gauches, alors que de tels
documents étaient disponibles au CHUV. En outre, elle
souligne que l'expertise du CEMed recèle de nombreux
jugements de valeur ou assertions sans fondement et contient de
nombreuses erreurs et incohérences, notamment en retenant
qu'elle-même bénéficiait de traitements
comprenant des AINS, alors qu'elle y est allergique, que le Dr
W.________ est rhumatologue, alors qu'il est
hémato-oncologue, que "la maladie de Vaquez est actuellement
stable et que l'assurée ne devrait pas présenter de
symptômes associés à cette maladie", alors que
cette maladie est incurable et ne peut qu'aggraver l'état de
santé de la recourante et que la capacité de travail
est de 70%, alors qu'ils ont admis que la recourante
présentait deux à trois épisodes de maux de
tête par semaine d'une durée chacun de 6 à 72
heures.
S'appuyant sur l'expertise du Dr M.________, la recourante estime
présenter quatre affections psychiatriques en
comorbidité avec son trouble somatoforme douloureux, de
sorte qu'un caractère invalidant doit être reconnu
à ce dernier. En outre, elle considère que, sur le
plan anxieux, la tension, l'inquiétude, les manifestations
d'anxiété neurovégétatives et
l'agoraphobie étaient également limitatives.
Elle considère par ailleurs présenter des affections
corporelles chroniques mises en évidence tant par le Dr
L.________ que le Dr G.________ (céphalées chroniques
mixtes, polyallergie, maladie de Vaquez, etc.), un processus
maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable mentionné par divers
médecins (nombreuses affections chroniques depuis en tout
cas 1978), une perte d'intégration sociale et un état
psychique cristallisé. Elle estime également que les
traitements ambulatoires et statiques ont échoué.
La recourante estime également le calcul du degré
d'invalidité réalisé par l'OAI. En effet, elle
soutient qu'il y a lieu de comparer le revenu qu'elle aurait obtenu
avant dans sa précédente activité si elle
l'avait exercée à 70% avec le revenu qu'elle pourrait
obtenir de l'exercice d'une activité adaptée à
un taux de 70%. A son sens, la mise en œuvre d'une
enquête économique est nécessaire afin de
déterminer son degré d'invalidité dans
l'exercice d'aide à son mari. Le degré
d'invalidité déterminant correspond, à son
sens, à l'addition des degrés d'invalidité
ainsi obtenus pour chacune de ces activités.
Elle conclut, principalement, à l'annulation de la
décision entreprise et à l'octroi d'une rente
fondée sur un taux d'invalidité que justice dira,
subsidiairement, à l'annulation de la décision
entreprise et au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction
complémentaire.
b)
Dans sa réponse du 8 janvier 2009, l'OAI soutient
que les différentes conditions posées par la
jurisprudence concernant le caractère invalidant du trouble
somatoforme ne sont pas remplies. En effet, il relève que,
dans son expertise, le Dr M.________ rapporte que la
recourante ne présente pas de trouble de la
personnalité, ni de traits nettement morbides, puisqu'elle a
assumé un bon fonctionnement socioprofessionnel
jusqu'à ces dernières années, et qu'il n'y a
pas de perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, puisque la recourante rencontre quelques
amis périodiquement et qu'elle s'entend bien avec son mari
et ses deux filles.
L'OAI rappelle par ailleurs qu'au moment de l'expertise
réalisée par le Dr M.________, la recourante
n'était pas suivie par un psychiatre et n'avait pas de
traitement à base de psychotrope, de sorte que toutes les
possibilités de traitement n'avaient pas encore
été épuisées. A la date de la
réponse, elle prenait 10 mg de Cipralex par jour et ne
présentait pas de trouble de l'humeur important, ni de
signes anxieux ou de troubles neurovégétatifs.
S'agissant de la détermination du degré
d'invalidité, l'OAI estime qu'une enquête
économique n'aurait pas apporté de nouveaux
éléments, dans la mesure où il ressort de
l'expertise du Dr P.________ que la recourante a progressivement
abandonné les tâches viticoles et administratives
liées à l'activité de son époux. Par
ailleurs, l'activité habituelle est adaptée aux
limitations fonctionnelles, de sorte qu'il n'y a pas lieu de
procéder à une comparaison des revenus. Dans ces
circonstances, la mise en œuvre d'une instruction
complémentaire est inutile. L'OAI conclut au rejet du
recours et au maintien de la décision entreprise.
c)
Dans un courrier du 11 mai 2009, la recourante a
renoncé à se déterminer.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AI
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte - ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité
(cf. art. 57a LAI) - sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58
LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent, est recevable en la
forme.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est directement
applicable en l'espèce (art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances (art. 117 al. 1 LPA-VD), est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c; 110 V 48, consid.
4a; RCC 1985 p. 53).
En l'espèce, est litigieuse la détermination du
degré d'invalidité.
b)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d'après l'état de
fait existant au moment où la décision litigieuse a
été rendue (ATF 121 V 362, consid. 1b; 116 V 246,
consid. 1a, et les références; 96 V 141, consid.
3; cf. encore TF, 9C_81/2007 du 21 février 2008,
consid. 2.4, et 9C_397/2007 du 14 mai 2008, consid. 2.1), sauf
bien entendu quand des faits postérieurs ont rendu le litige
sans objet (ATF 96 V 141, consid. 3). Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié la situation sur la
base de laquelle l'autorité administrative a statué
doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision
administrative (ATF 121 V 362, consid. 1; 117 V 287,
consid. 4, et les références; cf. encore TF
9C_81/2007 du 21 février 2008, consid. 2.4, et
9C_397/2007 du 14 mai 2008, consid. 2.1).
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée. L'invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident
(art. 4 al. 1
in fine
LAI). En vertu de
l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée
selon le degré d'invalidité; un degré
d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente (soit au quart d'une rente entière), un
degré d'invalidité de 50% au moins donne droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60%
au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un
degré d'invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière.
b)
aa)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le
degré d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
En règle générale, le revenu
hypothétique de la personne valide se détermine en
établissant au degré de la vraisemblance
prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu
réaliser au moment déterminant si elle était
en bonne santé; le revenu sans invalidité doit
être évalué de la manière la plus
concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en
principe du salaire réalisé en dernier lieu par
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de
la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222, consid.
4.3.1; 134 V 322, consid. 4.1; TFA I 1034/06 du 6
décembre 2007, consid. 3.3.2.1).
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou
qu'aucune activité adaptée lui permettant de mettre
pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible de sa part dans un marché du
travail équilibré, le revenu d'invalide peut
être évalué sur la base notamment des
données salariales publiées par l'Office
fédéral de la statistique. Dans ce cas, l'on
réduira le montant des salaires ressortant de ces
données en fonction des empêchements propres à
la personne de l'invalide, tels que le handicap, l'âge, les
années de service, la nationalité, la
catégorie d'autorisation de séjour ou le taux
d'occupation, susceptibles de limiter ses perspectives salariales;
on procédera alors à une évaluation globale
des effets de ces empêchements sur le revenu d'invalide,
étant précisé que la jurisprudence n'admet pas
de déduction supérieure à 25% (ATF 134 V
322, consid. 5.2; 126 V 75, consid. 3b/aa et bb et 5a).
bb)
Conformément à
la jurisprudence, toute
personne qui demande des prestations de
l'assurance-invalidité doit, préalablement, faire
tout ce qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin
d'atténuer autant que possible les conséquences de
son invalidité; il incombe au recourant, fût-ce au
prix d'un effort considérable, de diminuer le dommage
résultant de son atteinte à la santé
(ATF 113 V 22, RCC 1987 p. 458). Suivant les
circonstances, l'obligation de réduire le dommage peut
s'étendre aux domaines les plus divers
(auto-réadaptation, changement de domicile, obligation de se
soumettre à une mesure de réadaptation
professionnelle ou médicale, etc.). Toutefois, on ne peut
exiger du recourant que des mesures qui sont raisonnablement
exigibles compte tenu de toutes les données objectives et
subjectives (RCC 1985 p. 328; RCC 1987 p. 458).
cc)
S'agissant du cas particulier des troubles
somatoformes douloureux, il ressort de la jurisprudence que de tels
troubles n'entraînent pas, en règle
générale, une limitation de longue durée de la
capacité de travail pouvant conduire à une
invalidité (ATF 130 V 352, consid. 2.2.3). Il existe une
présomption que les troubles somatoformes douloureux ou
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de
volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). La
jurisprudence a étendu cette présomption au
diagnostic de fibromyalgie (ATF 132 V 65,
consid. 4.2.1).
Toutefois, le caractère non exigible de la
réintégration dans le processus de travail peut
résulter de facteurs déterminés qui, par leur
intensité et leur constance, rendent la personne incapable
de fournir cet effort de volonté (voir également
ATF 131 V 49; 130 V 352). Dans un tel cas, en effet,
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires
pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces
circonstances exceptionnelles sont réunies doit être
tranchée de cas en cas à la lumière de
différents critères. On retiendra, au premier plan,
la présence d'une comorbidité psychiatrique
importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. Peut constituer une telle comorbidité un
état dépressif majeur. Toutefois, le diagnostic de
trouble dépressif ne suffit pas à établir
l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une
acuité et d'une durée importante au sens de la
jurisprudence. En effet, selon la doctrine médicale (cf.
notamment Dilling/Mombour/Schmidt [éd.], Internationale
Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F],
4
e
éd., p. 191) sur laquelle se fonde le
Tribunal fédéral, les états dépressifs
constituent des manifestations (réactives) d'accompagnement
des troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'un tel diagnostic
ne saurait être reconnu comme constitutif d'une
comorbidité psychiatrique autonome des troubles somatoformes
douloureux (ATF 130 V 352, consid. 3.3.1, et la
référence).
Parmi les autres critères déterminants, doivent
être considérés comme pertinents un processus
maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou
progressive), des affections corporelles chroniques, une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la
vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de
l'attitude coopérative de la personne assurée. En
présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera
également tenu compte de l'existence d'un état
psychique cristallisé résultant d'un processus
défectueux de résolution du conflit, mais apportant
un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie, etc.). Enfin, on
conclura à l'absence d'une atteinte à la santé
ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations
liées à l'exercice d'une activité
résultent d'une exagération des symptômes ou
d'une constellation semblable (par exemple, une discordance entre
les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de
soins, de grandes divergences entre les informations fournies par
le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que
des plaintes très démonstratives laissent insensible
l'expert ainsi que l'allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psychosocial intact; voir ATF 132 V
65, consid. 4.2.2; TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009
consid. 2.2).
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire
quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail
que les troubles somatoformes douloureux sont susceptibles
d'entraîner (ATF 130 V 352, consid. 2.2.2, et 396, consid.
5.3.2). Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie ou de
troubles somatoformes douloureux est d'abord le fait d'un
médecin rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le
concours d'un médecin spécialiste en psychiatrie,
d'autant plus que, comme on l'a dit, les facteurs psychosomatiques
ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive sur
le développement de cette atteinte à la santé.
Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure
d'instruction adéquate pour établir de manière
objective si l'assuré présente un état
douloureux d'une gravité telle - eu égard
également aux critères déterminants
précités (ATF 132 V 65, consid. 4.2.2) - que la mise
en valeur de sa capacité de travail sur le marché du
travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être
exigible de sa part (voir aussi Henningsen, Zur Begutachtung
somatoformer Störungen
in:
Praxis 94/2005, p. 2007 ss).
On peut réserver les cas où le médecin
rhumatologue est d'emblée en mesure de constater, par des
observations médicales concluantes, que les critères
déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une
manière suffisamment intense, pour conclure à une
incapacité de travail.
c)
aa)
Pour pouvoir fixer le degré
d'invalidité, l'administration - en cas de recours, le
tribunal - se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du
médecin consiste à évaluer l'état de
santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est
incapable de travailler (ATF 125 V 261, consid. 4;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2; 9C_519/2008 du
10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis
par les médecins constituent une base importante pour
apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la
personne assurée (ATF 125 V 261, consid. 4; 115 V 134,
consid. 2; 114 V 314, consid. 2c; 105 V 158, consid. 1; RCC 1980 p.
263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF 8C_862/2008 du 19
août 2009, consid. 4.2).
L'assureur social - et le juge des assurances sociales en cas de
recours - doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si
les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant, pour la valeur
probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a, et les
références citées; 134 V 231, consid. 5.1; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2). Cela
étant, selon la Haute Cour, les constatations émanant
de médecins consultés par l'assuré doivent
être admises avec réserve; il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les
médecins traitants ont généralement tendance
à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux
constatations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351, cons. 3b/cc, et les
références citées; Pratique VSI 2001 p. 106,
consid. 3b/bb et cc).
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins
traitants, il n'est pas, de manière générale,
nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres
doit bien plutôt s'apprécier au regard des
critères jurisprudentiels
(ATF 125 V 351,
consid.
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur
probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de
la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat
thérapeutique et un mandat d'expertise
(ATF 124 I 170, consid. 4; TFA I 514/06 du
25 mai 2007, consid. 2.2.1, in
SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en
cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge
et procéder à de nouvelles investigations du seul
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces
médecins traitants font état d'éléments
objectivement vérifiables ayant été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de
l'expert.
bb)
L'assureur et l'instance de recours, en l'occurrence le
Tribunal de céans, sont tenus d'ordonner une instruction
complémentaire lorsque les allégations des parties et
les éléments ressortant du dossier requièrent
une telle mesure. En particulier, ils doivent mettre en oeuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier
les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282, consid. 4a; TFA
I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3).
4.
a)
En l'espèce, la recourante conteste la force
probante du rapport d'expertise du CEMed du 22 mai 2008,
réalisé par les Drs K.________, spécialiste
FMH en rhumatologie, D.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, J.________,
spécialiste FMH en médecine interne, et B.________,
spécialiste FMH en neurologie. Elle estime présenter
non seulement quatre affections psychiatriques en
comorbidité avec son trouble somatoforme douloureux, de
sorte que celui-ci doit être reconnu comme invalidant, mais
présenter également, sur le plan anxieux, une
tension, une inquiétude, des manifestations
d'anxiété neurovégétatives et de
l'agoraphobie dans une mesure limitative. En outre, elle souligne
souffrir d'affections chroniques mises en évidence tant par
le Dr L.________ que le Dr G.________ (céphalées
chroniques mixtes, polyallergie, maladie de Vaquez, etc.), d'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années
sans rémission durable, d'une perte d'intégration et
d'un état psychique cristallisé; elle
considère également que les traitements ambulatoires
et statiques ont échoué.
S'agissant du rapport d'expertise du CEMed, rendu le 22 mai 2008,
il convient de souligner qu'il a été
réalisé par quatre spécialistes des domaines
médicaux investigués. Ce rapport comprend notamment
des données personnelles et administratives, une analyse du
dossier - avec rappel des pièces versées -, des
données subjectives, des données objectives, des
résultats d'examens, une étude du dossier
radiologique, une synthèse, la discussion du cas et les
réponses aux questions de l'OAI. En outre, les experts ont
procédé à des examens complémentaires,
dont des questionnaires d'autoévaluation, et à une
synthèse et une discussion particulièrement
circonstanciées. Il présente ainsi tous les
éléments exigés par la jurisprudence pour
avoir valeur probante. En ce qui concerne les erreurs et
incohérences dont se prévaut la recourante, force est
de constater que la majorité de celles-ci n'ont aucune
influence sur les diagnostics ni sur l'appréciation de la
capacité de travail. Il est en effet indifférent de
savoir si la recourante est allergique aux AINS, ce qui importe est
de déterminer dans quelle mesure l'atteinte à la
santé - qui requiert un traitement à base de AINS ou
autres - a des répercussions sur la capacité de
travail; quant à l'erreur s'agissant de la
spécialisation du Dr W.________, elle n'est que formelle et
sans incidence sur l'appréciation de la capacité de
travail. En ce qui concerne la maladie de Vaquez, on ne voit pas en
quoi le fait qu'elle soit incurable et qu'elle ne peut qu'aggraver
l'état de santé de la recourante, tel que le soutient
cette dernière, soit incompatible avec l'appréciation
du CEMed, selon lequel elle est "actuellement stable et
l'assurée ne devrait pas présenter de symptômes
associés à cette maladie". En effet, seul
l'état de fait au moment où la décision
entreprise a été rendue est déterminant. Une
évolution future - qui au demeurant ne peut être
assimilée à une donnée objective, compte tenu
de son imprévisibilité - n'entre pas en
considération, mais devra le cas échéant faire
l'objet d'une révision. Concernant les deux à trois
épisodes de maux de tête de 6 à 72 heures, les
experts n'ont fait que rapporter ce que la recourante leur a
déclaré; il ne s'agit en aucun cas d'une observation
objective qu'ils auraient faite. A ce sujet, ils soulignent
d'ailleurs que la recourante ne bénéficiait pas d'un
traitement de fond mais que celui-ci était prévu et
qu'elle présentait des céphalées en casque
depuis 1999. Pour le surplus, le résultat de l'examen
neurologique s'est avéré dans les normes, compte tenu
notamment de l'âge de la recourante. Dans ces circonstances,
la capacité de travail retenue n'apparaît pas comme
incohérente. En définitive, l'expertise doit se voir
reconnaître valeur probante, d'autant plus que la recourante
n'a pu avancer le moindre doute en la matière.
S'agissant des affections corporelles chroniques
(céphalées mixtes, lombalgies, etc.), elles ont
été prises en considération par les experts du
CEMed. C'est notamment sur la base de ces affections qu'ils ont
estimé que la recourante présentait une
incapacité de travail de l'ordre de 30%. Au demeurant, il
convient de rappeler que, conformément à la
jurisprudence, l'avis des médecins traitants, soit en
l'occurrence des Drs L.________ et G.________, doit être
généralement admis avec réserve. En outre, il
convient de retenir que le Dr G.________, en particulier lorsqu'il
déclare que la recourante est en incapacité totale de
travailler depuis août 2004, se prononce sur une
période durant laquelle il n'a pas suivi la recourante. En
effet, il ressort de son rapport du 27 janvier 2005, qu'il a suivi
la recourante de février 1999 à novembre 2000. Il n'a
ensuite revu la recourante qu'en janvier 2005, afin
d'établir le rapport rendu ce mois-là. En l'absence
d'un suivi durant la période en cause, on ne peut que
réserver la pertinence du rapport du Dr G.________ à
ce sujet. En ce qui concerne les migraines vraies et la
fibromyalgie, que la recourante présenterait depuis qu'elle
est âgée de 12 ans (1967), relevées par le Dr
L.________, ces atteintes n'ont pas empêché la
recourante d'assumer un bon fonctionnement socioprofessionnelle
jusqu'à ces dernières années - ce qui ressort
également du rapport d'expertise du Dr M.________ du
29 juillet 2005, dont se prévaut la recourante; elle a
en effet pu mener à bien et à terme ses
études, fonder une famille et exercer une profession.
S'agissant de l'argument relatif à un état psychique
cristallisé et à un échec de tous les
traitements ambulatoires ou statiques, il ne peut être suivi.
En effet, il ressort des pièces qu'à la date du
rapport du CEMed, elle ne bénéficiait d'aucun
traitement de fond pour les céphalées et n'avait
tenté aucun traitement à base de psychotrope
(fibromyalgie, anxiété neurovégétative,
agoraphobie, etc.); au demeurant, elle n'était pas suivie
d'un point de vue psychiatrique. Dans ces circonstances, on ne peut
valablement soutenir que la recourante a fait tout ce que l'on
était en droit d'exiger d'elle pour notamment diminuer son
dommage et considérer que tous les traitements ont
échoué. Dès lors, l'appréciation du Dr
M.________, lequel retient une incapacité de travail de 57%
à partir d'août 2003 et une incapacité
totale depuis août 2004, n'est pas pertinente au sens de la
LAI, compte tenu de la jurisprudence en la matière. Pour le
surplus, le Dr M.________ indique que la recourante entretient de
bonnes relations avec plusieurs membres de sa famille et qu'elle
rencontre périodiquement ses amis; si elle n'en revoit pas
certains, ce n'est pas à cause d'un empêchement
causé par un troubles psychique, mais en raison de
problèmes familiaux, respectivement du fait que ses anciens
amis n'arrivent pas à comprendre sa maladie. En outre, elle
s'occupe du ménage et de la cuisine. Dans ces circonstances,
on ne peut pas, à l'instar de ce qu'ont retenu les experts
du CEMed, considérer que la recourante présente une
perte d'intégration dans toutes les manifestations de la
vie. Le Dr M.________ retient également qu'elle ne
présente pas de trouble de la personnalité, ni de
traits morbides; elle présentait toutefois une
dépression majeure, épisode isolé, en
rémission partielle, d'intensité légère
au moment de son rapport. Il convient par ailleurs de souligner
que, depuis le traitement à base de Cipralex, la recourante
ne présente plus de trouble de l'humeur important, ni de
signes anxieux ou de troubles neurovégétatifs.
Au vu de ce qui précède, on ne peut considérer
que la fibromyalgie présentée par la recourante est
invalidante. En effet, conformément à la
jurisprudence, une telle atteinte ne peut se voir reconnaître
un tel caractère qu'à titre exceptionnel, compte tenu
de critères stricts. Or, en l'espèce, ceux-ci ne sont
pas remplis. En effet, l'expertise dont se prévaut la
recourante pour fonder le caractère invalidant de sa
fibromyalgie n'est pas pertinente en la matière, car, comme
constaté auparavant, à cette époque la
recourante n'avait pas fait tout ce que l'on était en droit
d'exiger d'elle pour diminuer son dommage, notamment elle n'avait
pas tenté tous les traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art. Or, il ressort du rapport du
CEMed que le traitement au Cipralex, entrepris
postérieurement au rapport rendu par le Dr M.________, a eu
un effet bénéfique sur l'état de santé
de la recourante, laquelle ne présentait plus de trouble de
l'humeur important, ni de signes anxieux ou de troubles
neurovégétatif. Au demeurant, le trouble
dépressif majeur retenu par le Dr M.________, étant
isolé, en rémission partielle et d'intensité
légère, ne remplit pas les conditions d'acuité
et de durée exigée par la jurisprudence en
matière de reconnaissance d'une comorbidité
psychiatrique. Pour le surplus, il ressort clairement des
pièces versées au dossier que la recourante ne
présente aucun trouble de la personnalité ni de trait
morbide ou de perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie. Quant au processus maladif
s'étendant sur plusieurs années sans
rémission, il convient encore une fois de retenir que la
recourante n'avait pas entrepris tout ce que l'on était en
droit d'exiger d'elle, celle-ci n'ayant pas, en date de l'expertise
du Dr M.________, suivi de traitement de fond pour ses
céphalées. Au demeurant, les experts du CEMed ont
tenu compte de ces céphalées dans leur
appréciation de la capacité de travail de la
recourante; ces atteintes, bien que ne permettant pas de
reconnaître un caractère invalidant à la
fibromyalgie, n'ont donc pas été ignorées. Il
en va de même des lombalgies.
En définitive, il ressort du rapport d'expertise que les
appréciation des médecins du CEMed sont
convaincantes. Aucun élément objectivement
vérifiable n'a été ignoré dans le cadre
de l'expertise. En outre, la recourante n'a pu se prévaloir
d'élément objectif ou suffisamment pertinent pour
remettre en cause les conclusions de ses experts. Au demeurant,
seul le rapport du CEMed est le fruit d'une collaboration de
plusieurs spécialistes et donc d'une examen transversal de
la situation de la recourante. De ce fait, il offre une vision
globale que ne peuvent offrir différents rapports distincts
limités à un seul aspect de la situation
médicale de la personne concernée.
Au vu de ce qui précède, la situation médicale
de la recourante est suffisamment claire, de sorte qu'aucune
instruction complémentaire à ce sujet n'est
nécessaire. C'est ainsi avec raison que l'OAI a retenu que,
dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, ce qui est notamment le cas de la profession
d'enseignante, la recourante présentait une capacité
de travail résiduelle de 70%.
b)
La recourante a également contesté la
méthode de calcul de son degré d'invalidité.
Elle a estimé nécessaire la mise en œuvre d'une
enquête économique.
S'agissant de la méthode de calcul, la recourante
considère qu'il convient de comparer le revenu qu'elle
aurait obtenu dans son ancienne activité, si elle l'avait
exercée à 70%, avec le revenu qu'elle pourrait
obtenir à 70% dans une activité adaptée. Puis,
le résultat ainsi obtenu aurait dû être
pondéré compte tenu de ses limitations
fonctionnelles. Il convient d'emblée de retenir que cette
manière de procéder est erronée. En effet, la
détermination du degré d'invalidité implique
que soient comparés le revenu d'invalide avec le revenu sans
invalidité. En revanche, la recourante semble soutenir qu'il
convient de comparer deux revenus d'invalide, l'un résultant
de l'ancienne activité avec l'autre résultant d'une
activité adaptée. Or, une telle comparaison n'aurait
aucun sens, lorsque, comme cela est le cas ici, l'ancienne
activité correspond à une activité
adaptée. Il est en effet impossible de déterminer le
degré d'invalidité si les deux revenus
comparés sont des revenus d'invalide, un des deux revenus
à comparer devant nécessairement être un revenu
sans prise en compte de l'invalidité. En outre, il ne fait
aucun sens de comparer deux revenus d'invalide qu'il faudrait
encore pondérer conformément aux limitations
fonctionnelles. En effet, la capacité de travail tient
d'ores et déjà compte de l'influence des limitations
fonctionnelles. En l'espèce, c'est la prise en
considération de ces limitations qui fait que la
capacité de travail résiduelle de la recourante est
de 70%. Dès lors, leur prise en compte a déjà
lieu lors de la comparaison du revenu d'invalide avec celui sans
invalidité, de sorte qu'une pondération
subséquente ne peut avoir lieu, sous peine de prendre en
considération par deux fois les limitations
fonctionnelles.
En l'espèce, il importe peu de déterminer dans quelle
mesure la recourante travaillait en tant qu'enseignante et en tant
qu'aide à son mari. En effet, il ressort notamment du
rapport d'expertise du CEMed que l'activité habituelle de la
recourante est adaptée à ses limitations
fonctionnelles, de sorte que l'on pourrait exiger d'elle qu'elle
n'exerce que cette profession. Dans ces circonstances, la mise en
œuvre d'une enquête économique s'avère
inutile. Au demeurant, si elle devait être
réalisée, sa prise en considération n'aurait
lieu que si elle permettait de reconnaître une
capacité de travail supérieure à 70% - compte
tenu que dans les autres cas, seule la capacité de travail
dans une activité adaptée (30%) serait retenue -, ce
qui serait contraire aux intérêts de la
recourante.
Dans ces circonstances et compte tenu du fait que l'activité
habituelle est adaptée aux limitations fonctionnelles de la
recourante, le degré d'invalidité se confond avec son
incapacité de travail et doit donc être reconnu
à 30%. Etant inférieur au seuil de 40% exigé
par la loi (cf. art. 28 al. 2 LAI), l'incapacité de travail
présentée par la recourante ne donne pas droit
à une rente.
5.
Au vu de ce qui précède, le recours, mal
fondé, doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'Al devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 aI. 1bis LAI). En l'espèce,
un émolument judiciaire, qui doit être
arrêté à 250 fr., sera mis à la charge
de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49
aI. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, la
recourante n'obtenant pas gain de cause
(cf. art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Les frais de justice, fixés
à 250 fr. (deux cent cinquante francs), sont mis à la
charge de la recourante V.________.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      DAS Protection Juridique SA
(pour V.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office fédéral des
assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: