vd_findinfo · Jug / 2019 / 92 · 2018-11-22 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, INFRACTION QUALIFIÉE, VOIES DE FAIT | 123 ch. 2 al. 3 CP, 126 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.01.2019 Jug / 2019 / 92

TRIBUNAL
CANTONAL
52
PE17.017937-HNI/AWL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 janvier 2019
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
M.
Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
A.A.________
,
prévenu, représenté par Me Jean Lob, défenseur d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par M. le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
B.A.________
,
partie plaignante, représenté par Me Habib Tabet, conseil d'office à Vevey, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 novembre 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a
déclaré A.A.________ coupable de lésions corporelles simples qualifiées et voies
de fait qualifiées (I), l'a condamné à la peine de 90 jours-amende à 30 fr. ainsi
qu’à une amende de 600 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif étant de 20 jours (II), dit qu'A.A.________ est le débiteur d'B.A.________
d’une somme de 1000 fr., valeur échue, à titre de réparation du tort moral (III),
ordonné le maintien au dossier des 2 DVD de l’audition vidéo d'B.A.________, répertoriés
sous fiche de pièce à conviction n° 10102 (IV), mis les frais de procédure, par 13'415
fr. 40, dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Jean Lob s’élevant
à 4'038 fr. 75, TVA, débours et vacations compris, ainsi que l’indemnité allouée
au conseil juridique gratuit, Me Habib Tabet, fixée à 4'036 fr. 95, dont 2'042 fr. 75 déjà
versés, TVA et débours inclus, à la charge d'A.A.________ (V), dit que le remboursement
à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office sera exigé dès
que la situation financière du condamné le permettra (VI) et dit que l'indemnité
allouée au conseil juridique gratuit, Me Habib Tabet, fixée à 4'036 fr. 95, dont 2'042
fr. 75 déjà versés, TVA et débours inclus, comprise dans les frais de procédure,
est remboursable à l'Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation financière
le permettra (VII).
B.
a)
Par annonce du 26 novembre 2018, puis déclaration
motivée du 12 décembre 2018, A.A.________ a déposé un appel contre ce jugement.
Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il
est acquitté de toute peine et de tous frais. Subsidiairement, il a conclu à sa condamnation
à une peine assortie du sursis. Il a requis qu'B.A.________ soit soumis à une expertise de
crédibilité à titre de mesures d'instruction.
Le 14 décembre 2018, B.A.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel.
Le Ministère public a renoncé à déposer des conclusions.
b)
A l'audience d'appel, A.A.________ a renouvelé ses réquisitions préalables tendant à
la mise en œuvre une expertise de crédibilité de son fils B.A.________. Ce dernier, par
son conseil, s'est opposé à cette requête.
Procédant à une appréciation anticipée des preuves, la Cour d’appel a rejeté
la requête d'instruction d'A.A.________. Elle a précisé que cette décision incidente
serait motivée dans le jugement d’appel, ce à quoi les parties ne se sont pas opposées.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
A.A.________ est né le [...] 1966 en [...],
pays dont il est ressortissant. Il est arrivé en Suisse en 1997 en qualité de réfugié.
Son épouse et ses cinq enfants l’ont rejoint 3 ans plus tard. A.A.________ n’exerce
à l’heure actuelle aucune profession, ayant été victime de trois AVC, et bénéficie
des prestations de l’aide sociale. Il vit avec son épouse, et a encore deux enfants à
charge.
Le casier judiciaire d'A.A.________ fait état des deux condamnations suivantes :
-
06.08.2012, Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal, Lausanne, lésions corporelles simples, peine pécuniaire de 80 jours-amende
à 10 fr. ;
-
13.10.2017, Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois, Vevey, violation grave des règles de la circulation routière, peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. avec sursis durant 3 ans, amende de 300 francs.
b)
B.A.________, né le [...] 1994, est le
troisième enfant d'A.A.________. Il souffre d’un retard mental non spécifié associé
à des troubles cognitifs comportementaux pour lesquels il est placé à l’Institut
[...] à [...]. Il présente également une agénésie du corps calleux, une épilepsie
et un trouble d’apnées du sommeil.
2.
a)
Entre août 2015 (les faits antérieurs étant prescrits) et juillet 2017, à au domicile
familial situé à l'avenue [...] à [...], A.A.________ a frappé son fils B.A.________
à plusieurs reprises, notamment le 10 juillet 2017, lui occasionnant des marques au cou d’une
manière indéterminée; le 13 juillet 2017, il lui a brûlé l’avant-bras
avec une cigarette; le 16 juillet 2017, il a frappé B.A.________ au visage, occasionnant à
ce dernier une blessure sur le nez ainsi que des hématomes sous les yeux.
b)
Le
11 septembre 2017, Me Habib Tabet, curateur de portée générale d’B.A.________, a
déposé plainte contre A.A.________ au nom et pour le compte du prénommé et a pris
des conclusions civiles par 10'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral.
3.
a)
B.A.________ a été examiné par les médecins du centre universitaire romand de médecine
légale (ci-après : CURML). Le 13 décembre 2017, la Dresse [...] a indiqué qu'il subsistait
une interrogation à propos d'une marque sur le dos du nez d'B.A.________ qui pourrait être
compatible avec une fracture (cf. PV des opérations, p. 2).
Dans leur rapport du 29 mai 2018, les médecins du CURML n’ont pas pu, ni affirmer ni infirmer
une maltraitance physique chronique, mais des érythèmes, des ecchymoses, des dermabrasions
et diverses cicatrices ont été relevés sur le corps de l'intimé. Ils ont toutefois
indiqué que les nombreuses ecchymoses et dermabrasions constatées étaient compatibles
avec les explications données par l'intimé lors de son audition par la police (P. 22, p. 7).
b)
Entendue en qualité de témoin, Z.________, qui s’est occupée d’B.A.________
durant l’année scolaire 2004-2005, à [...], puis l’a côtoyé jusqu’en
juillet 2016 alors qu’elle était responsable de l’école des [...], a déclaré
avoir remarqué à plusieurs reprises des marques ou des griffures sur le visage d'B.A.________
et que ce dernier, gêné et du fait qu’il avait une grande loyauté envers sa famille,
a eu beaucoup de peine à parler des faits dont il était la victime. Le témoin s’est
dit convaincu qu’B.A.________ avait dit la vérité, car à cause de son handicap mental,
il n’avait pas la capacité de mentir. Il a confirmé qu’il arrivait à B.A.________
de tomber, mais qu’il était toujours capable de se rattraper et ne tombait pas la tête
la première.
P.________, qui a été maître socio-professionnel référent d’B.A.________
depuis le début 2017, a confirmé avoir constaté en juillet 2017 des marques sur le cou
du jeune homme qui n'avait pas voulu en parler. Quelques jours plus tard, B.A.________ avait demandé
à une éducatrice d’appliquer de la pommade sur un bouton qu’il avait à l’avant-bras.
En voyant la blessure, l’éducatrice a pensé à une brûlure, ce qu’B.A.________
a reconnu après un moment, sans vouloir en dire plus. Il a finalement accepté de se confier
à P.________, affirmant que son père l’avait brûlé avec une cigarette et évoquant
également les marques au cou faites par son père. Quelques temps plus tard, alors qu’il
avait manqué l’école durant une semaine, B.A.________ a expliqué avoir eu le nez
cassé et des hématomes sous les yeux à la suite de coups donnés par son père.
Il avait alors décidé de manquer l’école, ne voulant pas être vu le visage
tuméfié par ses camarades. Le témoin a exposé qu’il croyait B.A.________, qui
s’exprimait de façon cohérente et qui était capable de répéter à
plusieurs reprises la même version des faits. Il a confirmé qu'il arrivait qu’B.A.________
perde l’équilibre et trébuche mais qu'il était toujours capable de se rattraper.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d'A.A.________ est recevable.
2.
Selon l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel
jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
À l'audience d'appel, l'appelant a requis que l'intimé soit soumis à une expertise de
crédibilité pour démontrer que ce dernier serait capable de mentir. Il affirme que son
fils a été manipulé et aurait tout inventé pour lui nuire.
3.1
Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé
de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1; ATF 132 Il 485
consid. 3.2; ATF 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence admet que le droit d’être entendu
n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l‘instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier
son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées).
3.2
En l'espèce, l'intimé a été entendu le 12 décembre 2017 par les enquêteurs
de la police de sûreté en conformité avec les dispositions légales mises en place
pour la protection des mineurs victimes dans la procédure pénale et le protocole du NICHD (National
Institute of Child Health and Human Development) en raison de son handicap mental. A titre liminaire,
l’enquêteur s’est en particulier assuré du fait que la victime comprenait la différence
entre le mensonge et la vérité et l’a rendu attentive à l’importance de ne
relater que les faits qui se sont réellement produits. Par ailleurs, les témoins P.________
et Z.________, respectivement éducateur et enseignante spécialisée à l’Institut
[...], ont constaté des lésions sur l'intimé. Interrogé sur leurs origines par P.________,
l'intimé a d'abord voulu taire les causes de ses blessures, avant d'incriminer son père dans
les mêmes termes que devant les policiers. Enfin, Z.________, si elle n'est certes pas médecin,
a tout de même suivi l'intimé depuis son intégration à l'Institut [...], de sorte
qu'elle le connaît bien. Il n'y a dès lors pas lieu de douter de ses déclarations, en
particulier lorsqu'elle affirme que l'intimé est incapable de mentir car il n'a pas assez d'intelligence
pour cela en raison de son handicap.
Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de donner suite à la mesure d'instruction
requise par l'appelant pour la première fois en appel.
4.
Sans contester la qualification juridique des faits retenus par le premier juge, l'appelant nie avoir
frappé l'intimé de quelque manière que ce soit. Il fait valoir, en substance, que les
déclarations de l'intimé n'ont pas été constantes, qu'il a refusé d'indiquer
à plusieurs intervenants la cause des marques observées sur son corps, que le médecin
du CURML qui avait examiné l'intimé n'aurait constaté que de petites lésions peu
spécifiques et qu'il ressortait d'un rapport du CHUV que l'intimé souffre d'un retard mental,
la discussion avec lui étant compliquée.
4.1
4.1.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ;
Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références
jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas,
car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 136 III 552 consid. 4.2). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du
11 mai 2010 consid. 1.1.1 et 1.1.2).
4.2
En l'espèce, le premier juge a relevé que les mises en cause de son père par l'intimé
étaient claires. Dans son audition filmée, l'intimé a effectivement donné des détails,
notamment sur les coups reçus après qu'il a rejoint un ami à Vevey (min. 18.28). Il a
également raconté clairement l'épisode où son père l'avait frappé avec
une fourchette, la veille de son audition (min 29.45). Il a ensuite raconté l'épisode de la
brûlure au bras, là aussi avec des détails. Il est également correct de relever que
l'épisode où son père lui jette une veste à la figure, ce qui lui a causé une
blessure à la lèvre parce qu'il y avait un couteau dans une poche, est relaté avec précision
tant dans l'audience vidéo (min. 40.30) que dans le procès-verbal des débats de première
instance (jgt, p. 14), et encore à l'audience d'appel. Le visionnement de l'audition montre que
l'intimé s'exprime, certes avec des moyens limités, mais avec une grande cohérence. Il
sait par ailleurs faire preuve de nuance, expliquant de manière différente ses disputes avec
un frère qui lui serre la main fort, et n'évoque pas de coups pour cet épisode, contrairement
à ceux qui impliquent son père (min. 48). Il fait aussi la différence avec des disputes
qu'il a eues avec son jeune frère [...] à propos d'un jeu vidéo (min. 49). Enfin, c'est
toujours avec précision qu'il décrit comment son père le frappait avec un câble (min.
56.45) ou une ceinture et une chaussure (min. 59.45) et explique posément la douleur et la peur
ressenties.
Il faut encore remarquer que même l'appelant admet que l'intimé présentait des marques,
les expliquant toutefois par des chutes fréquentes de l'intéressé qui ne serait pas capable
de se rattraper. Cela est cependant contredit par les témoins, notamment Z.________ (jgt, p. 5)
et P.________ (jgt, p. 16). Après avoir elle-même constaté des marques sur le corps de
l'intimé, Z.________ avait convoqué les parents pour discuter de la situation. Ce témoin
qui, par sa fonction, connaît bien l'intimé, le juge incapable de mentir, parce qu'il n'a pas
assez d'intelligence pour cela (jgt, p. 29), ce que l'appelant a d'ailleurs lui-même confirmé
lors de sa première audition (cf. PV aud. 1, R 8, p. 4). Seule la mère s'est présentée
à la convocation de l'enseignante et a tenté de justifier les coups donnés par l'appelant
à l'intimé (cf. PV aud. 2, annexe 2). En outre, contrairement à ce que l'appelant soutient,
la Dresse [...] du CURML, qui a examiné l'intimé, a relevé qu'il subsistait une interrogation
à propos d'une marque sur le dos du nez qui pourrait être compatible avec une fracture (cf.
PV des opérations, p. 2). De même, il ressort du rapport médical du 29 mai 2018 que les
nombreuses ecchymoses et dermabrasions constatées étaient compatibles avec les explications
données par l'intimé lors de son audition par la police (P. 22, p. 7). Enfin, on ne voit pas
qui aurait voulu manipuler l'intimé pour qu'il incrimine faussement son père, ni dans quel
but.
Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précède, le premier juge était fondé
à retenir qu'il ne subsiste aucun doute sérieux quant au fait que l'appelant a frappé
son fils handicapé à plusieurs reprises. Par conséquent, la condamnation de l'appelant
pour lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait qualifiées doit être
confirmée.
5.
A titre subsidiaire, l'appelant conclut à ce que la peine infligée – dont il ne conteste
pas la quotité – soit assortie du sursis.
5.1
Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, l'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge
suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits.
La nouvelle teneur de cette disposition, modifiée par la loi fédérale du 19 juin 2015
(Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2018 (RO 2016 1249 ; FF 2012 4385) n'est pas plus favorable au prévenu que l'ancienne.
Le principe de la
lex mitior
(art. 2 al. 1 CP) ne trouve donc pas à s'appliquer.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un changement
d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016 ; ATF 134
IV 1 consid. 5.2).
5.2
En l'espèce, le premier juge a condamné l'appelant à une peine pécuniaire de 90 jours-amende
à 30 fr. le jour, ainsi qu'à une amende de 600 fr., convertible en 20 jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif. Retenant que l'appelant était incapable
de reconnaître les faits qui lui sont reprochés et de se remettre en question, le premier juge
a posé un pronostic défavorable excluant l'octroi du sursis.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
En effet, encore en appel, l'appelant continue à se poser en victime d'un complot fomenté par
les éducateurs de son fils, affirmant que ce dernier ment, que qu'il était devenu agressif
avec toute la famille alors que lui était un bon père. Face à cette absence totale de
prise de conscience, seul un pronostic défavorable peut être posé et une peine ferme prononcée.
6.
En définitive, l'appel doit être rejeté et le jugement intégralement confirmé.
L'indemnité allouée à Me Jean Lob, défenseur d'office d'A.A.________, sera fixée
à 1'292 fr. 10, ce qui correspond à six heures de travail au tarif horaire de 180 fr., en sus
d'une vacation de 120 fr., de débours forfaitaires par 50 fr. et de la TVA à 7,7% sur le tout
par 92 fr. 40.
Sur la base de la liste d’opérations qu’il a produite, une indemnité pour la procédure
d’appel d'un montant de 1'076 fr. 15, TVA et débours inclus, sera allouée à Me Habib
Tabet, conseil d'office d'B.A.________.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel par 4'388 fr. 25, constitués en l’espèce
de l'émolument du présent arrêt, par 2'020 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
et des indemnité allouées au défenseur d’office d'A.A.________ et au conseil d'office
d'B.A.________, seront mis à la charge d'A.A.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités en faveur des avocats
d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 47, 49 al. 1 et 2, 103, 106, 123 ch. 2 al. 3,
126
al. 1 lit. a CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 22 novembre 2018 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
"I.
déclare A.A.________ coupable de lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait
qualifiées;
II.
condamne A.A.________ à la peine de 90 (nonante) jours-amende à 30 fr. (trente francs), ainsi
qu'à une amende de 600 fr. (six cents francs) et dit que la peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif est de 20 (vingt) jours;
III.
dit qu'A.A.________ est le débiteur d'B.A.________ d'une somme de 1'000 fr. (mille francs), valeur
échue, à titre de réparation du tort moral;
IV.
ordonne le maintien au dossier des 2 DVD de l'audition vidéo d'B.A.________, répertoriés
sous fiche de pièce à conviction n° 10102;
V.
met les frais de procédure, par 13'415 fr. 40, dont l'indemnité due à son défenseur
d'office Me Jean Lob s'élevant à 4'038 fr. 75, TVA, débours et vacations compris, ainsi
que l'indemnité allouée au conseil juridique gratuit, Me Habib Tabet, fixée à 4'036
fr. 95, dont 2'042 fr. 75 déjà versés, TVA et débours inclus, à la charge d'A.A.________;
VI.
dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de son défenseur d'office ne sera exigé
dès que la situation financière du condamné le permettra;
VIII.
dit que l'indemnité allouée au conseil juridique gratuit, Me Habib Tabet, fixée à
4'036 fr. 95, dont 2'042 fr. 75 déjà versés, TVA et débours inclus, comprise dans
les frais de procédure, est remboursable à l'Etat de Vaud par le condamné dès que
sa situation financière le permettra."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'292 fr. 10
,
TVA incluse,
est allouée à Me Jean Lob.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'076 fr. 15, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Habib Tabet.
V.
Les frais d'appel par 4'388 fr. 25, y compris
les indemnités allouées aux avocats d'office fixées aux chiffres III et IV ci-dessus,
sont mis à la charge d'A.A.________.
VI.
A.A.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat les indemnités en faveur des avocats d’office prévues aux ch. III
et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
26
février 2019
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Jean Lob, avocat (pour A.A.________),
-
Me Habib Tabet, avocat (pour B.A.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Service de la population, division étrangers,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :