vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 778 · 2011-09-22 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE | 28 LAI, 16 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.09.2011 Arrêt / 2011 / 778

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
66/10 - 439/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 septembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              M.
Neu   et   Mme  Brélaz
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Philippe Graf, avocat à Intégration
Handicap
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
8 al. 1 et 16 LPGA ; 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l'assuré), né en 1968, ressortissant portugais au bénéfice
d'un permis d'établissement, sans formation, a été engagé le 28 juin 2005 comme machiniste
à plein temps par L.________ SA, pour un salaire annuel de 63'830 fr. en 2006. Le 6 février
2006, l'assuré a été victime d'un accident sur son lieu de travail, lors duquel son bras
droit a été pris dans le tambour d'un tapis roulant. Il a souffert d'une fracture de la malléole
externe droite type Weber B, traitée par réduction et ostéosynthèse le 13 février
2006, et d'une atteinte partielle du plexus brachial droit (C8 à D1), traitée conservativement.
Le 30 octobre 2006, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI),
en raison des atteintes à sa santé causées par l'accident du 6 février 2006.
Du 9 octobre au 1
er
novembre 2006, l'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après
: la CRR) en vue d'une réadaptation neurologique, à la demande de l'assureur accidents, la
CNA. Il a ainsi bénéficié de séances de physiothérapie et d'ergothérapie.
Dans leur rapport du 4 décembre 2006, les Drs L.________, spécialiste FMH en neurologie, et
B.________, médecin assistant à la CRR, ont estimé qu'un dommage permanent du membre supérieur
droit de l'assuré était à craindre. Les douleurs étaient toujours présentes
mais l'évolution était régulière et encourageante sur le plan moteur.
Dans un rapport médical du 30 novembre 2006, la Dresse Z.________, spécialiste FMH en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique, ainsi qu'en chirurgie de la main, a posé les diagnostics
suivants :
-
plexopathie brachiale droite avec avulsion radiculaire C8-D1, existant depuis le 6 février 2006 ;
-
fracture type Weber B de la cheville droite, ostéosynthésée le 13 octobre 2006.
La
Dresse Z.________ indiquait que l'état de son patient était stationnaire. Elle lui reconnaissait
une totale incapacité de travail dans son ancienne activité, une réinsertion étant
possible dans un métier ne nécessitant pas un usage avec force de la main droite.
Le 27 février 2007, l'assuré a subi une opération du membre supérieur droit, au cours
de laquelle il a été effectué un transfert du 1
er
radial sur les fléchisseurs profonds des doigts et un transfert d'opposition du pouce. A la suite
de cette opération, l'assuré a effectué un deuxième séjour à la CRR, du
6 juin au 10 juillet 2007, en vue d'une rééducation intensive par ergothérapie et physiothérapie
dans le but d'améliorer le couplage extension du poignet et flexion des doigts par le fléchisseur
profond et l'opposition du pouce. Il résulte du rapport établi à la suite de ce séjour,
le 19 juillet 2007, que l'état de l'assuré n'était pas encore stabilisé, que son
ancienne activité ne pouvait pas être continuée et que la reprise professionnelle pourrait
s'avérer difficile.
L'ablation du matériel d'ostéosynthèse de la cheville droite de l'assuré a été
effectuée le 13 septembre 2007. Du 15 octobre au 23 novembre 2007, l'assuré a de nouveau séjourné
à la CRR, en vue d'une réadaptation neurologique et d'une réadaptation professionnelle
sous forme de stages en ateliers. Dans le rapport établi le 26 novembre 2007 par la CRR, il est
indiqué que l'assuré, qualifié par ailleurs de collaborant, volontaire et souhaitant vivement
retrouver une situation professionnelle, présentait une totale incapacité de travail pour une
durée prolongée dans son activité antérieure de machiniste et une incapacité
de travail de 40% dans une activité adaptée.
Dans un avis médical du 15 février 2008, le Dr K.________, du Service médical régional
AI (ci-après : le SMR), se basant sur le rapport de la CRR du 26 novembre 2007, a retenu une totale
incapacité de travail dans l'activité habituelle de l'assuré et une capacité de travail
de 60% dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas
de port de charges lourdes, pas d'activités nécessitant des mouvements répétitifs
du membre supérieur droit, pas de mouvements fins des doigts et de la main droite.
Dans un courrier du 12 juin 2008 adressé à la CNA, la Dresse Z.________ a indiqué que
l'évolution de l'assuré était stationnaire, et que le problème majeur restait celui
des douleurs. Elle indiquait que, dans une activité adaptée, son patient pourrait avoir une
capacité de travail entre 40 et 60% suivant l'activité.
Du 17 novembre 2008 au 27 février 2009, l'assuré a effectué un stage d'observation et
d'évaluation au Centre de formation Orif de [...], suivi d'un stage en entreprise. L'assuré
s'étant alors plaint d'une hernie discale, un rapport médical a été demandé
au Dr T.________, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, ainsi qu'en rhumatologie,
qui a indiqué le 17 février 2009 que l'assuré souffrait effectivement de cervico-brachialgies
gauches, dues à un syndrome radiculaire irritatif C6, raisonnablement imputable à une hernie
discale C5-C6. Les symptômes étaient anciens, puisque le Dr T.________ avait examiné l'assuré
en octobre 2002 pour des cervico-scapulalgies gauches et des lombo-pygialgies gauches notamment. La hernie
discale n'impliquait toutefois pas de limitations fonctionnelles supplémentaires, bien que cette
affection pût contribuer à diminuer son rendement. Aucune opération n'était par ailleurs
prévue.
Dans son rapport établi à l'intention de l'OAI le 11 mars 2009, le Centre Orif a retenu que
l'assuré disposait d'une capacité de travail de 50% dans l'industrie légère et le
conditionnement de petites pièces, quoiqu'il était nécessaire de vérifier si sa hernie
discale lui permettait de supporter cette activité sur le long terme.
Le 14 mai 2009, le Dr K.________ du SMR a émis l'avis médical suivant :
« L'avis
médical émis le 15.02.06 [recte : 15.02.08] se basait sur le diagnostic : "Status
post étirement / compression du plexus brachial à droite et status post fracture de la cheville
droite opéré" suite à un accident de travail en 2006.
A
cette époque, il avait été défini que son activité habituelle n'était pas
adaptée et que sa CT pour cette activité était nulle, par contre l'assuré avait une
pleine CT mais avec un rendement diminué de 40% dans une activité adaptée, c'est-à-dire
répondant aux LF suivantes :
-
pas de port de charges lourdes
-
pas d'activité nécessitant des mouvements répétitifs du membre supérieur droit
-
pas de mouvements fins des doigts et de la main droite.
Un
stage à l'Orif de […] est mis en place suivi par un stage en entreprise et ces éléments
semblent confirmer que notre assuré sur un 100% effectue un travail qui corresponde s'il est bien
adapté à un rendement diminué de 40%. En parallèle il y a émergence de douleurs
du côté gauche et un bilan approfondi a été réalisé sous l'égide du
Dr T.________, rhumatologue qui suit notre assuré dans sa réadaptation et sa physiothérapie.
Les images radiologiques, l'IRM (décembre 2008) et l'électromyographie confirment une importante
protrusion discale médiane et latérale gauche au niveau C5-C6 entraînant une empreinte
sur le sac dural et une compression sur l'émergence de la racine C6. Ceci est confirmé par
le bilan électro-myographique évocateur d'une atteinte radiculaire C6 gauche très partielle,
d'aspect ancien et sans aucun indice de menace fonctionnelle. Le Dr T.________ nous confirme qu'il n'y
a pas de limitations fonctionnelles à ajouter à la liste déjà existante pour cet
assuré, mais que cette situation dans ce cas peut être source de baisse de rendement. Il précise
que cette atteinte est une atteinte ancienne, préexistante à l'accident de 2006.
Le
Dr T.________ nous fait part également que lors d'une consultation en 2002, l'assuré s'était
plaint de lombopyagialgies. Il ne mentionne pas de plaintes de ce genre actuellement et il ne semble
pas avoir de traitement.
L'assuré
a d'une part démontré que l'exigibilité que nous avions prescrite est tout à fait
réaliste. Il a certes besoin de soins du type physiothérapie, mais ces séances ne peuvent
être comptées dans la baisse de rendement et ne seront pas de durée illimitée.
Néanmoins,
j'ajoute à la liste des LF pas de travail sur des machines vibrantes, pas de travail sur échelle
ou en hauteur et possibilité d'alterner les positions au décours des périodes de travail. »
Dans un rapport médical du 18 août 2009, le médecin d'arrondissement de la CNA, le Dr
Q.________, considérant que le cas de l'assuré était désormais stabilisé sur
le plan médical, a retenu une capacité de travail de l'ordre de 50% dans une activité
légère, de type industriel, privilégiant le contrôle et la surveillance au travail
purement manuel et ne nécessitant pas de dextérité particulière.
Le 8 octobre 2009, l'OAI a fait parvenir à
l'assuré un projet d'acceptation de rente. Il y est retenu que l'assuré a connu une période
de totale incapacité de travail dans toute activité du 6 février 2006 au 25 novembre 2007.
Dès cette date, sa capacité de travail exigible est restée nulle dans son ancienne activité,
tout en devenant entière, avec toutefois une diminution de rendement de 40%, dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges lourdes, pas d'activité
nécessitant des mouvements répétitifs du membre supérieur droit, pas de mouvements
fins des doigts et de la main droite, pas de travail sur des machines vibrantes, pas de travail sur échelle
ou en hauteur et possibilité d'alterner les positions au décours des périodes de travail).
Pour estimer le revenu d'invalide de l'assuré, l'OAI s'est référé aux données
statistiques résultant des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral
de la statistique (ESS). L'OAI s'est ainsi basé sur le salaire auquel peuvent prétendre les
hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2006, 4'732 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2006, TA1 ; niveau de qualification
4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006
(41,7 heures ; La Vie économique, 10-2006, p. 90, tableau B 9.2), ce montant a été
porté à 4'933 fr. 11, soit un salaire annuel de 59'197 fr. 32. Après adaptation de ce
chiffre à l'évolution des salaires nominaux de 2006 à 2007 (+ 1,6% ; La Vie économique,
10-2006, p. 91, tableau B 10.2), l'OAI obtenait un revenu annuel de 60'144 fr. 48. Au vu de la diminution
de rendement de 40%, ce salaire hypothétique était de 36'086 fr. 69 par année. Un abattement
de 5% était également admis sur ce revenu, afin de tenir compte des limitations fonctionnelles
de l'assuré. Au final, le revenu d'invalide se montait à 34'282 fr. 35, le revenu sans invalidité
étant de 64'844 fr. (selon les données obtenues de son employeur), ce qui portait le degré
d'invalidité à 47,1%. Du 1
er
février 2007 au 28 février 2008, l'assuré avait par conséquent droit à une rente
entière d'invalidité, puis à un quart de rente, dès le 1
er
mars 2008, soit trois mois après l'amélioration de son état de santé.
Le 13 novembre 2009, l'assuré a contesté ce projet de décision. Il a soutenu que le taux
d'abattement de 5% effectué sur son revenu d'invalide était trop bas, compte tenu de ses limitations
fonctionnelles, de sa formation de base élémentaire, de sa scolarité lacunaire et de son
absence de maîtrise du français écrit. Il a également estimé que les conséquences
de sa hernie discale n'avaient pas été suffisamment prises en considération.
Le 17 décembre 2009, l'OAI a confirmé son projet de décision, au motif que la baisse de
rendement de 40% reconnue à l'assuré tenait dûment compte de sa hernie discale, et que
le calcul de son revenu d'invalide prenait en considération sa baisse de rendement imputable à
ses nombreuses limitations fonctionnelles. Quant au taux d'abattement de 5% retenu sur son revenu d'invalide,
il n'était lié qu'à son taux d'occupation partiel, au vu de la jurisprudence selon laquelle
l'âge, le manque de qualifications et le défaut de connaissances linguistiques d'un assuré
ne constituent pas des facteurs dont il doit être tenu compte pour la fixation du taux d'invalidité.
Le 25 janvier 2010, une décision formelle a été adressée à l'assuré. Sa
motivation, identique à celle contenue dans le projet de décision du 8 octobre 2009, indique
que, du 1
er
février 2007 au 28 février 2008, l'assuré a droit à une rente entière d'invalidité.
Dès le 1
er
mars 2008, l'assuré n'a plus droit qu'à un quart de rente d'invalidité, basée sur
un taux d'invalidité de 47,1%.
B.
Par acte du 22 février 2010, G.________, par l'intermédiaire de son conseil, Me Philippe Graf,
avocat à Intégration handicap, a recouru contre la décision de l'OAI du 25 janvier 2010
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant avec suite de frais et
dépens à la réforme de la décision entreprise, dans le sens que le recourant a droit
à trois quarts de rente d'invalidité dès le 1
er
mars 2008. Le recourant affirme en effet que sa capacité de travail n'est que de 50%, comme l'a
déterminé l'Orif et comme l'a confirmé le Dr Q.________ pour la CNA. Il conteste également
le taux d'abattement sur le revenu d'invalide retenu par l'OAI, qui doit selon lui être porté
à 20%, ce qui conduirait à fixer son degré d'invalidité à 60%.
Le 12 mars 2010, le recourant s'est acquitté d'une avance de frais de 400 francs.
Dans sa réponse du 9 avril 2010, l'OAI affirme n'être lié ni par l'évaluation de
l'invalidité effectuée par l'assurance-accident ni par celle de la capacité de travail
réalisée par le biais d'un stage d'observation professionnelle, qui ne peut fournir à
l'assurance invalidité que des données toutes relatives. L'OAI propose dès lors le rejet
du recours, tout en renvoyant à l'avis médical du SMR du 14 mai 2009.
Dans sa réplique du 4 mai 2010, le recourant a maintenu ses conclusions, soulignant notamment que
le taux d'incapacité de travail de 40% retenu par l'OAI ne se base que sur le rapport du Dr K.________,
alors qu'un taux de 50% ressort des rapports des Drs Z.________, T.________ et Q.________, ainsi que
du rapport de l'Orif.
Le 25 mai 2010, l'OAI a confirmé sa position.
C.
Le dossier de la CNA a été produit. Y figurent notamment les pièces suivantes :
-
une lettre du 2 septembre 2009 de l'employeur du recourant, selon laquelle le salaire de base de celui-ci
en 2009 s'élevait à 5'250 fr., treize fois l'an ;
-
cinq descriptions de postes (DPT), à savoir celles de collaborateur de production (DPT n° 8976)
pour un salaire minimum de 40'300 fr., maximum de 49'400 fr. et moyen de 44'850 fr., de contrôleur
de la qualité (DPT n° 8926) pour un salaire minimum de 44'850 fr., maximum de 46'800 fr. et
moyen de 45'825 fr., de chauffeur de taxi (DPT n° 10500) pour un salaire minimum de 48'000 fr.,
maximum de 50'000 fr. et moyen de 49'000 fr., d'aide au transport (DPT n° 3554) pour un salaire
minimum de 48'659 fr., maximum de 54'600 fr. et moyen de 51'629 fr. 50, et d'employé de cave (DPT
n° 8217) pour un salaire minimum de 49'140 fr., maximum de 56'160 fr. et moyen de 52'650 francs ;
-
une décision entrée en force, rendue le 26 janvier 2010 par la CNA, laquelle a considéré
qu'il ressortait de ses investigations, notamment sur le plan médical, qu'en dépit des seules
séquelles de l'accident au bras droit, le recourant était à même d'exercer une activité
légère dans différents secteurs de l'industrie, une telle activité étant envisageable
avec une baisse de rendement de 40% comme pris en compte par l'AI. Prenant en compte un salaire sans
invalidité en 2009 de 5'600 fr. par mois et un revenu d'invalide de 2'400 fr. par mois fondé
sur les DPT mentionnées ci-dessus, elle retient dès lors un taux d'invalidité de 57%.
Le 10 août 2010, le recourant, se déclarant en accord avec cette décision, a modifié
ses conclusions. Il fait valoir désormais uniquement le fait que l'OAI doit se fonder sur les DPT
retenues par la CNA et non sur les statistiques de l'ESS, moins précises, afin de déterminer
son revenu d'invalide, et conclut à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
mars 2008, basée sur degré d'invalidité de 57%, tel que retenu par la CNA.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
attaquée, le recours l'a été en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]).
Il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable
en la forme.
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est donc compétente pour statuer dans la présente
cause (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c ; ATF 110 V 48, consid. 4a).
3.
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré a droit à une rente
s'il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 2 LAI).
4.
Le bien-fondé d'une décision d'octroi d'une rente temporaire doit être examiné au
regard des conditions d'une révision du droit à la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA
(cf. notamment TF 9C_718/2009 du 4 février 2010, consid. 1.2 ; 8C_104/2009 du 14 décembre
2009, consid. 2 ; 8C_180/2009 du 8 décembre 2009, consid. 3).
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité et, partant, le
droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut ainsi être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais également
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité
de gain ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343, consid. 3.5 et les références).
La question de savoir si un tel changement s'est produit doit être appréciée en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une
modification des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances prévalant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 ;
TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009, consid. 2.1 et les références).
Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore
ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de l'invalidité s'atténue, il y a
lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit
aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne
durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a RAI).
5.
En l'espèce, il n'est pas contesté par les parties que l'incapacité de travail du recourant
était totale dès février 2006, donnant droit au recourant à une rente entière
dès le 1
er
février 2007. Il n'est plus contesté dans la présente procédure par le recourant
que dès novembre 2007 sa capacité de travail dans une activité adaptée est de 60%,
taux retenu tant par la CNA que par l'OAI, ceci à juste titre. En effet, cette capacité de
travail est fondée sur le dernier rapport du 26 novembre 2007 des médecins de la CRR et est
confirmée par l'avis médical du Dr K.________ du 15 février 2008, dont il n'y a pas de
motifs de s'écarter.
6.
Il reste donc à examiner quel est le taux d'invalidité du recourant, celui-ci soutenant que
son revenu avec invalidité doit être calculé sur la base des DPT retenues par la CNA et
non sur la base de l'ESS comme l'a retenu l'OAI.
a)
La notion d'invalidité est, en principe,
identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité.
Dans ces trois domaines, elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant
d'une atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du
travail équilibré qui entre en ligne de compte pour l'assuré. La définition de l'invalidité
est désormais inscrite dans la loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une
même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité
n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant
pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de
manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière,
un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité
fixé par l'autre assureur, car un effet obligatoire aussi étendu ne se justifierait pas. D'un
autre côté, l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être
effectuée en faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. A tout le moins,
une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester
simplement ignorée. Elle doit au contraire être considérée comme un indice d'une
appréciation fiable et, par voie de conséquence, prise en compte ultérieurement dans le
processus de décision par le deuxième assureur. L'assureur doit ainsi se laisser opposer la
présomption de l'exactitude de l'évaluation de l'invalidité effectuée. Une appréciation
divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement s'il existe des motifs
suffisants. A cet égard, il ne suffit donc pas qu'une appréciation divergente soit soutenable,
voire même équivalente. Peuvent en revanche constituer des motifs suffisants le fait qu'une
telle évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore
qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré. A ces motifs de divergence
déjà reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction
extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du tout convaincante
ou entachée d'inobjectivité. Par exemple, le Tribunal fédéral a considéré
comme insoutenable une appréciation des organes de l'assurance-invalidité, au motif qu'elle
s'écartait largement de l'évaluation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des conclusions
médicales convaincantes concernant la capacité de travail et l'activité exigible, ainsi
que sur une comparaison des revenus correctement effectuée (ATF 126 V 288, consid. 2d ; 119
V 468, consid. 4a ; voir aussi RAMA 2000 n° U 406 p. 402 s, consid. 3 ; 2001 n°
U 410 p. 73, consid. 3 ; TFA U 222/03 du 19 juillet 2004, consid. 5.2 ; U 288/03 du 24 mars
2004, consid. 5.1 ; I 564/02 du 13 janvier 2004, consid. 3).
b) aa)
S'agissant du calcul du taux d'invalidité, l'art. 16 LPGA prévoit que le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide doit être comparé avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
bb)
En ce qui concerne l'évaluation du revenu d'invalide du recourant, les deux assurances se sont basées
sur des données différentes ; l'assurance-accidents s'est en effet fondée sur les
résultats d'une étude de données salariales tirées de plusieurs DPT établies
par elle, alors que l'assurance-invalidité s'est référée aux données statistiques
de l'ESS. Or la jurisprudence admet que les DPT, qui reposent sur des postes de travail concrets et permettent
de ce fait une approche différenciée des activités exigibles en prenant en compte les
limitations dues au handicap de l'assuré, les autres circonstances personnelles et professionnelles,
ainsi que les aspects régionaux, constituent une base plus concrète que les données tirées
de l'ESS pour apprécier le salaire d'invalide, même si le Tribunal fédéral a renoncé
à donner la préférence à l'une ou l'autre de ces méthodes d'évaluation
(ATF 129 V 472, consid. 4.2 ; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2
ème
édition,
p. 901). Les données salariales qui résultent des DPT ne peuvent toutefois servir au calcul
du revenu d'invalide que pour autant que certaines conditions soient remplies. Ainsi, l'assureur doit
produire cinq DPT et préciser le nombre total de places de travail documentées entrant en considération
pour le handicap donné, les salaires maximum et minimum de celles-ci et le salaire moyen du groupe
correspondant (ATF 129 V 480, consid. 4.2.2).
Dans le cas du recourant, il n'existe aucun motif de s'écarter de l'évaluation du revenu d'invalide
effectuée par l'assurance-accident sur la base des DPT, établis de façon conforme aux
réquisits de la jurisprudence, dans sa décision du 26 janvier 2010 entrée en force. En
outre, les atteintes à la santé prises en compte par la CNA dans la détermination des
activités exigibles du recourant sont les mêmes que celles prises en compte par l'OAI, à
l'exception de la hernie discale, qui n'implique toutefois aucune limitation supplémentaire (cf.
supra, let. B.g et B.h). Enfin, le revenu d'invalide de 2'400 fr. par mois, tel que calculé par
la CNA, résulte de la moyenne des salaires moyens figurant sur les DPT, réduits de 40% ([44'850
fr. + 45'825 fr. + 49'000 fr. + 51'629 fr. 50 + 52'650 fr.] / 5 = 48'790 fr. 90, montant qui, réduit
de 40%, donne un résultat de 29'274 fr. 54 par an, soit 2'400 fr. par mois). Ce calcul n'apparaît
pas critiquable et doit être confirmé. Quant au salaire sans invalidité de 5'600 fr. en
2009, il est conforme à la déclaration de l'employeur du 2 septembre 2009. La comparaison de
ces deux revenus entraîne un taux d'invalidité de 57%, tel que déterminé par la CNA.
Certes, en matière d'AI, l'année de référence pour la comparaison des revenus est
différente, dès lors que doit être prise en compte celle au cours de laquelle se produit
la modification de la capacité de travail du recourant, à savoir 2007. Toutefois, dès
lors qu'il n'y a pas eu de modification importante du revenu de celui-ci entre 2007 et 2009, le calcul
effectué par la CNA peut être confirmé.
Le recourant a ainsi droit à une demi-rente d'invalidité.
cc)
Au demeurant, même si l'on se fondait sur les données salariales publiées par l'Office
fédéral de la statistique (cf. ATF 126 V 75), plutôt que sur les descriptions de postes
de travail sélectionnées par l'assureur-accident, le droit à la rente d'invalidité
du recourant ne serait pas différent, comme il est analysé dans ce qui suit.
Il résulte en effet de l'Enquête suisse sur la structure des salaires en 2006 (ci-après
: ESS) que le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et services,
soit en 2006, 4'732 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise [TA 1 ; niveau de qualification 4]). Comme les salaires bruts standardisés
tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure
à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41,7 heures ; la Vie économique 6-2011,
p. 94, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à 4'933 fr. 11 (4'732 fr. x 41.7 : 40),
ce qui donne un salaire annuel de 59'197 fr. 32. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution
des salaires nominaux de 2006 à 2007 (+ 1.6%), on obtient un revenu annuel de 60'144 fr. 48. Dès
lors que la capacité de travail est réduite de 40%, il y a lieu de retenir un salaire hypothétique
de 36'086 fr. 69 par an.
L'OAI a réduit les revenus ESS de 5%.
La prise en compte des limitations fonctionnelles
de l’assuré dans la réduction du revenu d’invalide ressortant des statistiques,
alors même qu’elles ont déjà été prises en considération au moment
de l’évaluation de la capacité résiduelle de travail est sans conséquence sur
la réduction des salaires ressortant des statistiques. La mesure de cette réduction dépend
de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations
liées au handicap, à l'âge, aux années de service, à la nationalité/catégorie
d’autorisation de séjour et au taux d’occupation) et résulte d’une évaluation
dans les limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer
le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75, consid. 5b/aa-cc). De jurisprudence constante,
le Tribunal fédéral considère que la nature des limitations fonctionnelles présentées
par une personne assurée peut constituer un facteur susceptible d’influer sur ses perspectives
salariales (ATF 126 V 75, consid. 5a/bb et les références citées ; TFA I 848/05 du
29 novembre 2006, consid. 5.3.3).
Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de première instance n'est pas limité
dans ce contexte à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir
d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de
la décision administrative. En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause,
l’examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité,
dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant
les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à
son résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu’elle examine l’usage qu’a
fait l’administration de son pouvoir d’appréciation pour fixer l’étendue
de l’abattement sur le revenu d’invalide, doit porter son attention sur les différentes
solutions qui s’offraient à l’organe de l’exécution de l’assurance-invalidité
et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais limité à 25 %, serait mieux approprié
et s’imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation
à celle de l’administration (TF 9C_280/2010 du 12 avril 2011).
En l'espèce, le recourant souffre de nombreuses limitations fonctionnelles (pas de port de charges
lourdes, pas d'activité nécessitant des mouvements répétitifs du membre supérieur
droit, pas de mouvements fins des doigts et de la main droite, pas de travail sur des machines vibrantes,
pas de travail sur échelles ou en hauteur et possibilité d'alterner les positions au décours
des périodes de travail) qui entraînent une réduction de sa capacité de travail.
Il n'a en outre aucune formation professionnelle. Compte tenu de ces éléments, il apparaît
qu'une réduction de 5% est nettement insuffisante. Un taux de 15% apparaît en revanche adéquat.
Le revenu d'invalide du recourant est ainsi de 30'673 fr. 68 en 2007. S'agissant du salaire sans invalidité,
l'employeur du recourant a indiqué que le salaire annuel de celui-ci en 2006 s'élevait à
63'830 francs. Indexé en 2007, il est de 64'851 fr. 28 (63'830 fr. x 1,6% [La Vie économique
6-2011, p. 95, tableau B 10.2]). Quant à la perte de gain, calculée en comparant le revenu
sans invalidité (soit 64'851 fr. 28) et d'invalide (soit 30'673 fr. 68), elle s'élève
à 34'177 fr. 60 (64'851 fr. 28 - 30'673 fr. 68). Le taux d'invalidité est ainsi de 52,7%, ce
qui ouvre au recourant le droit à une demi-rente d'invalidité.
7.
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée réformée,
en ce sens qu'une demi-rente d'invalidité est allouée au recourant dès le 1
er
mars 2008 (art. 28 LAI).
Le recourant, qui obtient gain de cause en ayant procédé avec l'assistance d'un mandataire,
a droit à des dépens d'un montant de 2'000 fr. (art. 55 al.1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA).
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Ceux-ci
sont supportés par la partie qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD,
des frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération et de l'Etat,
auxquels doivent être assimilés les offices chargés de l'exécution de tâches
de droit public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI. Le présent arrêt
sera donc rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 25 janvier 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée, en ce sens qu'une demi-rente d'invalidité est allouée à
G.________ dès le 1
er
mars 2008.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à G.________ la somme de
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Graf, avocat à Intégration Handicap (pour G.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :