vd_findinfo · HC / 2010 / 123 · 2010-02-15 · fr

JUGEMENT DE DIVORCE, PERSONNE DIVORCÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT DU CONJOINT | 134 al. 2 CC, 138 al. 1 CC, 145 al. 1 CC, 279 al. 1 CC, 286 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 15.02.2010 HC / 2010 / 123

TRIBUNAL CANTONAL
36/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 15 février
2010
___________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:           MM.
Giroud et Colombini
Greffi
er
:           M.
d'Eggis
*****
Art. 134 al. 2, 138 al.
1, 145 al. 1, 279 al. 1, 286 al. 2 CC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
P.________
, à Bex,
demandeur, contre le jugement rendu
le 17 novembre 2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement de
l'Est vaudois dans la cause divisant le recourant d'avec
M.________
,
à Muraz,
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 17 novembre 2009, le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté l'action en
modification de jugement de divorce intentée par P.________
(I), fixé les frais de justice (II), arrêté
à 2'650 fr., TVA en sus sur 1'650 fr., les dépens dus
par le demandeur à la défenderesse M.________ (III)
et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IV).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
"1.
Par jugement rendu le 23 mars 1995, le Président du Tribunal
civil du district d'Aigle a, notamment, prononcé le divorce
des époux P.________- M.________ et ratifié la
convention signée par les parties les 29 janvier et 22
février 1994 réglant les effets accessoires du
divorce.
Aux termes des chiffres 1 et 2 de la convention
précitée, l'autorité parentale sur l'enfant
F.________, né le 18 mai 1991, a été
attribuée à sa mère, le père
bénéficiant d'un droit de visite à exercer
d'entente entre les parents. Sous chiffre 3, P.________ s'est
engagé à contribuer à l'entretien de son fils
par le régulier versement d'une pension mensuelle,
allocations familiales non comprises, de 700 fr., jusqu'à
l'âge de douze ans révolus, et de 750 fr. dès
lors et jusqu'à la majorité ou l'indépendance
financière de l'enfant. Le chiffre 4 indique que la pension
fixée correspond à la position 100.4 du nouvel indice
officiel suisse des prix à la consommation et qu'elle sera
adaptée le 1er janvier de chaque année à
l'indice valable au 30 novembre précédent.
Les parties n'ont allégué aucun fait ni produit
aucune pièce concernant leur situation matérielle
à l'époque du prononcé du divorce.
2.
Par convention signée par les parties les 18 août et 5
septembre 2008, ratifiée par le Président du Tribunal
de céans le 30 octobre 2008 pour valoir modification de
jugement de divorce, l'autorité parentale sur l'enfant
F.________ a été transférée dès
le 1er juin 2008 de la mère au père (I).
Le chiffre II de la convention précitée est
libellé comme il suit :
"Le
chiffre 3 de la convention sur les effets du divorce qui fixe le
montant de la contribution d'entretien due par P.________ en faveur
de son fils est supprimé dès le 1 juin
2008.
Parties se
réservent de prévoir dans une convention
ultérieure ou judiciairement le montant de la contribution
d'entretien due par la mère en faveur du fils pendant la fin
de la minorité de F.________ et cas échéant
ultérieurement conformément à l'art. 277 al. 2
CCS".
Le 30 mai 2008, la défenderesse a écrit au demandeur
notamment ce qui suit :
"(...)
Je
verserai toutes les allocations familiales que je percevrai
à partir du 15 mai 2008. J'ai averti ma caisse ( [...] -
1950 Sion) de ne rien me verser à fin juin. Je te laisse
faire les démarches auprès de ta caisse. A part cela,
j'estime que je n'ai pas à contribuer à l'entretien
de F.________ qui gagne environ chf. 1'200.- par mois et pour qui
tu vas percevoir une allocation de chf. de 378.-.
(...)''.
Le 30 novembre 2008, la défenderesse et son fils F.________
ont signé une convention ainsi libellée :
"
M.________ déclare subvenir aux besoins de son
filsF.________ à concurrence de chf. 250.- par
mois.
Ce montant
est effectué par divers paiements dus par F.________
(billets de trains, diverses factures de natel, assurances
maladie-accidents complémentaires, et certains besoins
personnels pour F.________ (achat par correspondance, argent de
poche etc...).
Celle
convention a été établie oralement depuis de
(sic) départ de F.________ chez son père.
A ce jour
elle est signée par les parties
prénommées".
3.
P.________ travaille au service de l'Etat du Valais. Selon le
certificat de salaire,. il a réalisé en 2008 un
salaire net de 96'473 francs, ce qui représente une somme de
8'039 fr. 40 par mois. Il a perçu en outre des allocations
de formation pour son fils F.________ par 2'646 fr., du 1er juin au
31 décembre 2008, soit 378 fr. par mois, et par 1'275 fr.,
du 1er janvier au 31 mars 2009, soit
425 fr.
par mois. Le 22
mai 2009, le demandeur a rétrocédé à
son ex-épouse une somme de 283 fr. 35 à titre
d'allocation de formation pour le mois de mai. Le 12 mai 2009, il a
sollicité la Caisse Interprofessionnelle Valaisanne de
verser à la défenderesse les allocations dues en
faveur de F.________.
4.
M.________ travaille en qualité de secrétaire. En
2007, elle a travaillé à mi-temps dans l'entreprise
[...] Sàrl, à [...], et perçu des
indemnités de chômage de juillet à
décembre. Elle a déclaré un revenu de 49'153
fr. net, ce qui représente une somme de 4'096 fr. 08 par
mois en moyenne.
De juin à décembre 2008, la défenderesse a
travaillé au service de [...] SA, à [...], pour un
salaire moyen de 1'616 fr. 60 par mois (11'316 fr. / 7). Du 1er
janvier au 31 décembre de la même année, la
défenderesse a également travaillé pour [...]
Sàrl, à [...], et réalisé un salaire
moyen de 2'727 fr. 40 net par mois (32'729 fr. 7 / 12). Par
conséquent, dès le 1er juin 2008, la
défenderesse dispose d'un revenu moyen de 4'344 fr. net par
mois, y compris le treizième salaire.
M.________ habite à [...] avec son compagnon C.________. Par
courrier du 14 mars 2008, la BCV a accordé à la
défenderesse et à C.________ un prêt de 31'250
fr. sous la forme d'un crédit en compte courant (N°
[...]), avec des réductions de limite de 750 fr. par mois
dès le 1er mars 2008. Le compte précité
présentait un solde débiteur de 22'994 fr. 55, valeur
au 4 février 2009. Selon la défenderesse, cet
engagement concerne une dette personnelle "pour sa maison de [...]
où elle a habité avec ses enfants durant 17 ans et
qui a été mise en vente forcée". Elle n'a
produit aucune pièce concernant la destination des sommes
prêtées.
La défenderesse et son ami sont également
codébiteurs solidaires d'un prêt hypothécaire
de 454'607 fr. 95 accordé par la BCV, grevant la parcelle
1352 sise à [...]. Les intérêts
hypothécaires et l'amortissement de ce dernier crédit
représentent en 2009 une somme annuelle 21'344 fr. 60, soft
1'778 fr. 70 par mois (16'729 fr. 60 + 4'615 fr. /12). Selon la
défenderesse, elle verse 400 fr. par mois â C.________
en couverture partielle de cette charge.
Depuis le 30 juin 2006, M.________ rembourse à raison de 265
fr. par mois un emprunt de 12'000 fr. accordé par [...]
Crédit et Leasing SA. Le solde en capital et
intérêts s'élevait à 7'942 fr. au 31
décembre 2008. La défenderesse paie également
une redevance de leasing de 591 fr. 45 par mois.
5.
F.________ était apprenti maçon dans l'entreprise
[...] SA, à Ollon. Il a redoublé la première
année et a suivi la 2ème année jusqu'au 30
avril 2009. Le 3 novembre 2008, il a signé avec son
père, d'une part, et l'employeur et le TEM, d'autre part, un
contrat d'accompagnement pédagogique afin de favoriser la
poursuite de sa formation. Il devait achever sa formation le 16
août 2010.
Du mois d'août 2008 au mois d'avril 2009, alors qu'il suivait
la deuxième année d'apprentissage, l'enfant
F.________ a réalisé un salaire net de 1'470 fr. 75
par mois en moyenne y compris le treizième salaire, une
participation mensuelle de l'employeur de 27 fr. 10 aux primes
d'assurance maladie de base et des indemnités de repas. Sa
prime d'assurance maladie s'élève à 83 fr. par
mois dès le 1er janvier 2009. L'abonnement de train [...]
pour se rendre aux cours pratiques du 8 septembre au 3 octobre 2008
a été payé par l'employeur au prix de 193
francs. Dans un courrier adressé au Tribunal le 17 juin
2009, l'employeur a écrit que l'entreprise avait
été fermée du vendredi 19 décembre
2008, à 17h00, au dimanche 18 janvier 2009 et que F.________
avait rompu son contrat d'apprentissage pour le 30 avril
2009.
Le salaire d'apprenti de l'enfant F.________ était
versé sur le compte épargne jeunesse n° [...] au
nom de F.________ auprès de la Banque [...], à Aigle.
Selon les déclarations de P.________ à l'audience du
10 septembre 2009, pas tout à fait dès le
début, mais assez rapidement après l'arrivée
de son fils chez lui, il a bloqué une partie du salaire de
celui-ci. L'enfant F.________ disposait d'une somme de 800 fr. par
mois, versée en deux fois. Le demandeur a
précisé qu'il payait la part de la prime d'assurance
maladie non couverte par l'employeur de son fils, que ce dernier
disposait d'un abonnement CFF demi-tarif et qu'il lui donnait
environ 50 fr. par semaine pour les frais de transport et les
repas. Il a précisé qu'il y avait dans son
appartement une chambre à disposition de son
fils.
Le demandeur a encore déclaré que la part du salaire
qui avait été bloquée avait été
utilisée pour éponger des dettes de F.________ envers
des camarades ou des parents de ces derniers, ainsi que pour payer
des dépenses de son fils, selon factures que la
défenderesse lui avait fait parvenir.
Selon les déclarations des parties, l'enfant F.________ est
revenu au domicile de la mère le 10 avril 2009. Il suit
actuellement une cure de désintoxication dans une
institution spécialisée.
6.
P.________ a ouvert la présente action en modification du
jugement de divorce par demande du 9 janvier 2009, concluant, avec
suite de dépens, principalement, à ce que le chiffre
3 de la convention sur les effets accessoires du divorce
ratifiée par jugement de divorce du 23 mars 1995 soit
modifié en ce sens que, dès le 1er juin 2008,
M.________ soit astreinte à contribuer à l'entretien
de son fils F.________ par le versement d'une pension de 614 fr.,
allocations familiales en sus (I), à ce que le chiffre 2 de
la convention précitée soit modifié en ce sens
que M.________ exercera un droit de visite sur son fils à
fixer d'entente avec lui (Il), à ce que les chiffres IV
à VI du jugement de divorce du 23 mars 1995 soient maintenus
(III) et à ce que M.________ soit astreinte à
rembourser à son fils F.________, selon les modalités
à préciser en cours d'instance, la totalité ou
le solde de l'emprunt de 5'000 fr. effectué le 29 janvier
2008 (IV).
Par réponse déposée le 17 février 2009,
la défenderesse a conclu avec dépens à
libération des conclusions prises sous chiffres I et IV de
la demande et s'en est remise à justice sur les conclusions
II et III.
Lors de l'audience préliminaire du 7 mai 2009, le demandeur
a retiré les conclusions Il et IV de la demande. La
défenderesse a sollicité séance tenante
l'allocation de dépens pour ce
passé-expédient.
L'audience de jugement a été tenue le 10 septembre
2009 en présence du demandeur, personnellement,
assisté de son conseil, et du conseil de la
défenderesse qui a requis et obtenu la dispense de
comparution personnelle de sa cliente en raison d'une
récente intervention chirurgicale."
En droit, les premiers juges ont considéré en bref
que le transfert de l'autorité parentale sur l'enfant de la
mère au père constituait un fait nouveau et important
justifiant de revoir la contribution d'entretien, que les parties
n'avaient pas allégué une modification de leurs
revenus et charges depuis le divorce, que la situation
matérielle des parties et de l'enfant devait être
examinée dès l'ouverture d'action le 9 janvier 2009
jusqu'au 10 avril 2009, lorsque l'enfant est retourné vivre
chez sa mère. Les premiers juges n'ont pas utilisé la
méthode abstraite des pourcentages, mais se sont
fondés sur les besoins effectifs de l'enfant selon les
tabelles zurichoises (2'085 fr. - 365 fr. pour le logement car le
père avait "de toute manière une chambre à
disposition dans son appartement" = 1'720 fr., dont à
retenir 60 %, soit 882 francs). Une fois déduites les
allocations de formation (425 fr.), le solde de 413 fr. devait
être couvert par les parents en proportion de leurs revenus
respectifs de 8'039 fr. et de 4'344 fr.; compte tenu du rapport
entre les revenus, le tribunal a renoncé à fixer une
contribution d'entretien à la charge de la
mère.
B.
P.________ a recouru
contre ce jugement en concluant, avec dépens, à la
réforme des chiffres I et III de son dispositif, en ce sens
que le chiffre 3 de la convention sur les effets accessoires du
divorce ratifié par le jugement de divorce du 23 mars 1995
est modifié en ce sens que M.________, née [...]
contribuera dès le 1er juin 2008 à l'entretien de son
fils F.________, né le 18 mai 1991, par le versement d'une
contribution d'entretien de 614 fr., allocations familiales non
comprises; la contribution sera payable d'avance dans les trois
premiers jours de chaque mois jusqu'à ce que F.________ ait
terminé une formation appropriée, pour autant qu'elle
soit achevée dans des délais normaux (I), M.________
est débitrice de P.________ d'une somme fixée
à dire de justice à titre de dépens de
première instance (III). Dans son mémoire, il a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
L'intimée a conclu, avec dépens, au rejet du
recours.
En droit
:
1.
Le présent recours en réforme contre un jugement
principal rendu par un tribunal d'arrondissement est recevable
(art. 451 ch. 2 CPC).
2.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal d'arrondissement, le Tribunal cantonal revoit
la cause librement en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC); il
développe ainsi son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant dans le dossier et
après avoir, cas échéant, corrigé ou
complété celui-ci au moyen desdites
preuves.
En matière de jugement de modification de divorce, les
parties peuvent invoquer des faits et des moyens de preuves
nouveaux devant l'instance cantonale supérieure (art. 138
al. 1 CC [Code civil du 10 décembre 1907; RS 210] auquel
renvoie l'art.
374c CPC; Leuenberger, Basler
Kommentar, 3ème éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p.
883).
En outre, dans les
causes touchant au sort des enfants mineurs et aux
conséquences pécuniaires de celui-ci, domaine
où le droit fédéral impose la maxime d'office
et la maxime inquisitoire (art. 145 al. 1 CC qui a codifié
la jurisprudence antérieure, Message, FF 1996 I 1 ss,
spéc. p. 148; ATF 122 III 404 c. 3d, JT 1998 I 46; ATF 120
II 229 c. 1c; ATF 119 II 201 c. 1; Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3ème éd., 2002, n.
3 ad art. 455 CPC, p. 654), le juge doit d'office statuer sur ces
questions, sans être limité par les moyens et
conclusions des parties, et ordonner toutes preuves utiles à
l'établissement d'un état de fait suffisant (ATF 122
III 404 précité; ATF 120 II 229
précité; Werro, Concubinage, mariage et
démariage, 2000, n° 736, p. 160, et n° 875, p. 189;
Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n.
10 et 11 ad art. 145 CC, pp. 568-569; Poudret/Haldy/ Tappy, op.
cit., n. 1 ad art. 3 CPC, p. 13). Selon l'art. 455 al. 2 CPC, le
Tribunal cantonal peut d'ailleurs ordonner d'office des mesures
complémentaires d'instruction s'il ne s'estime pas
suffisamment renseigné pour se prononcer sur ces questions.
De même, il peut tenir compte de faits non
allégués survenus jusqu'au prononcé de son
arrêt (JT 1984 III 19; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad
art. 455 CPC, p. 699). En définitive, la Chambre des recours
doit examiner d'office quelle est la solution qui paraît la
plus conforme aux intérêts de l'enfant.
En l'espèce, l'état de fait est complet et conforme
aux pièces du dossier. Il peut être
complété comme il suit :
-
Par convention des 16 août 2008 et 5 septembre 2008,
ratifiée le 30 octobre 2008 par le Président du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois pour valoir modification
de jugement de divorce, les parties ont prévu de supprimer
le chiffre 3 de la convention sur effets du divorce qui fixe le
montant de la contribution d'entretien due par le père
à son fils dès le 1
er
juin 2008, se
réservant de prévoir une convention ultérieure
ou judiciairement la contribution due par la mère à
son fils jusqu'à la fin de sa minorité, voire
ultérieurement (ch. II) (pièce 3).
3.
a)
L'art. 286 al. 2 CC,  applicable en matière
de modification de jugement de divorce par renvoi de l'art. 134 al.
2 CC, prévoit que, si la situation change notablement, le
juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la
demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette
modification ou suppression n'est possible que si les circonstances
ayant prévalu à la fixation originaire de la
contribution ont subi un changement notable et, en principe,
durable; elle doit a fortiori n'être envisagée que
dans la perspective du bien de l'enfant (Breitschmid, Basler
Kommentar, 3ème éd., 2006, n. 3 ad art. 134 CC, p.
864; ATF 120 II 177 c. 3a) et peut intervenir sans qu'il soit
besoin d'examiner si les faits nouveaux invoqués pour la
justifier étaient ou non prévisibles au jour du
premier jugement (ATF 128 III 305 c. 5b, JT 2003 I 50; TF
5C.214/2004 du 16 mars 2005, c. 2.1; Hegnauer, Berner Kommentar,
1997, n. 67 ad art. 286 CC, p. 385; Breitschmid, op. cit., n. 11 ad
art. 286 CC, p. 1536). La procédure de modification ne doit
pas viser à réexaminer ou corriger le jugement de
divorce, mais à l'adapter aux circonstances nouvelles
survenues chez les parents ou chez l'enfant (FamPra.ch 2001, p.
601; ATF 120 II 177 précité c. 3a; ATF 100 II 76 c.
1; Hegnauer, op. cit., n. 67 ad art. 286 CC, p. 385). Ainsi, le
juge de la modification sera lié par les faits
constatés dans le jugement de divorce et devra prendre ces
faits comme point de départ de sa comparaison, même si
ceux-ci ne correspondaient pas, à l'époque, à
la réalité (ATF 117 II 359 c. 6, JT 1994 I 322,
spéc., p. 330).
b)
En l'espèce, les premiers juges ont  admis
que le transfert de l'autorité parentale sur l'enfant
F.________ de la mère au père dès le 1er juin
2008 constituait un changement de circonstance notable. Ce point
n'est pas contesté par les parties. Les premiers juges ont
cependant considéré que la question d'une
éventuelle modification de jugement de divorce ne se posait
que dès l'ouverture d'action le 9 janvier 2009 et jusqu'au
10 avril 2009, date à laquelle F.________ est
retourné vivre auprès de sa mère. Ils ont en
particulier estimé que l'art. 279 al. 1 CC était
inapplicable, car la pension était réclamée
par le demandeur et non par l'enfant lui-même.
Les conditions se rapportant à la modification des
contributions d'entretien fixées par un jugement de divorce
sont définies par les dispositions relatives aux effets de
la filiation (art. 134 al. 2 CC), soit aux art. 276 ss
CC.
Selon l'art. 279 al. 1 CC, l'enfant peut agir contre son
père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de
leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour
l'année qui précède l'ouverture de l'action.
Cette disposition est applicable dans l'action en modification des
contributions (Hegnauer, Droit de la filiation, 4ème
éd., n. 21.29 p. 147; Wullschleger, FamKommentar, Scheidung,
2005, n. 15 ad art. 286 CC).
Cette rétroactivité ne vaut cependant qu'en faveur de
l'enfant et non à son détriment (Wullschleger, loc.
cit.). Selon la jurisprudence en effet, le débiteur
d'entretien qui agit en modification de sa contribution ne saurait
bénéficier par analogie de l'effet rétroactif
de l'art. 279 al. 1 CC, qui permet à l'enfant de
réclamer l'entretien pour l'année
précédant l'ouverture de l'action (ATF 127 III 503,
JT 2002 I 441).
C'est à tort que les premiers juges ont
considéré qu'il n'y avait pas lieu à appliquer
l'art. 279 al. 1 CC au motif que la pension était
réclamée par le demandeur et non par l'enfant
lui-même. L'enfant ne peut en effet être partie
à une procédure de divorce ou de modification de
jugement de divorce. Si le droit à la contribution
appartient à l'enfant, le parent auquel l'autorité
parentale est attribuée fait valoir en son propre nom et
à la place de l'enfant mineur la contribution d'entretien
due à celui-ci, fixée dans une procédure
matrimoniale (ATF 129 III 55 c. 3.1.3; Wullschleger, op.
cit.,  n. 13 ad art. 276-293 CC; Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 4ème éd., n. 962 p. 555). Dès lors,
le parent détenteur de l'autorité parentale qui fait
valoir une créance d'entretien de l'enfant dans le cadre
d'une action en modification de jugement de divorce agit en faveur
de ce dernier et peut se prévaloir de l'art. 279 al. 1
CC.
c)
Bien que le recourant prenne des conclusions tendant au
paiement d'une contribution jusqu'à ce que F.________ ait
terminé une formation appropriée, pour autant qu'elle
soit achevée dans les délais normaux, il ne remet pas
en cause le fait que l'enfant est retourné
définitivement vivre auprès de sa mère
dès le 10 avril 2009 et que la question de la contribution
d'entretien qu'il réclame ne se pose plus pour la
période qui suit. Cela étant, il n'est point besoin
d'examiner plus avant les conséquences procédurales
de l'accession à la majorité de F.________ le 18 mai
2009, en cours d'instance (sur ce point, cf. ATF 129 III
55).
Il s'agit dès lors d'examiner si une contribution
d'entretien est due pour la période du 1er juin 2008 au 10
avril 2009.
d)
La jurisprudence de la cour de céans part en
règle générale, pour calculer la contribution
d'entretien d'un enfant, d'un pourcentage du revenu mensuel ou de
la capacité de gain du débiteur de la pension. Pour
un enfant en bas âge, cette proportion est
évaluée à environ 15 % du revenu mensuel net
de l'intéressé (Revue Suisse de Jurisprudence [RSJ]
1984, pp. 392-393, note ad n° 4; Hegnauer/Meier, Droit suisse
de la filiation, 4ème éd., 1998, p. 140). Ces
pourcentages ne valent généralement que si le revenu
du débiteur se situe entre 3'500 à 4'500 fr. par mois
(ATF 116 II 110 c. 3a, JT 1993 I 162), revenu qui a toutefois
été réactualisé depuis lors, de 4'500
à 6'000 fr., pour tenir compte de l'augmentation du
coût de la vie (CREC II, 11 juillet 2005 no 436; CREC II 23
janvier 2009 no 13). Il s'agit là en outre d'un taux
approximatif qui doit être pondéré au vu des
circonstances, selon l'équité (ATF 107 II 406, c. 2c;
RSJ 1984, pp. 392-393, n° 4). Cette méthode n'enfreint
pas le droit fédéral, pour autant que la pension
reste en rapport avec le niveau de vie et la capacité
contributive du débiteur (Fam.Pra.ch 2008 no 107 p. 988 et
réf.; ATF 116 II 110 c. 3a).
Le revenu net de l'intimée s'élève à
4'344 fr. par mois. Contrairement à ce que les premiers
juges ont considéré, le fait que ce revenu soit
très légèrement inférieur à la
fourchette de la jurisprudence ne rend pas la méthode
forfaitaire  inapplicable (cf. TF 5_A 84/2007 du 18 septembre
2007, qui confirme un arrêt CREC II, 8 novembre 2006 no 909,
où la méthode forfaitaire avait été
appliquée à un débiteur dont le revenu
pertinent était de 3'500 fr. par mois). Du reste, lorsque
les revenus sont plus faibles que la fourchette, la méthode
forfaitaire pourrait, dans certaines circonstances, conduire
à la fixation d'une pension trop faible, qui ne tiendrait
pas compte des besoins de l'enfant (Bastons Bulletti, L'entretien
après divorce, SJ 2007 II 108). En l'espèce, il n'y a
pas lieu de s'écarter de la règle usuelle. Dans tous
les cas cependant, il convient en revanche de veiller à ce
que le minimum vital élargi de la débirentière
soit sauvegardé.
Par ailleurs, en vertu de l'art. 276 al. 3 CC, les père et
mère sont déliés de leur obligation
d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant
qu'il subvienne à son entretien par le produit de son
travail ou par ses autres ressources.
Comme l'ont bien vu les premiers juges, la prise en compte des
ressources de l'enfant ne libère en principe que
partiellement les père et mère de leur obligation
d'entretien, les montants touchés étant en
général insuffisants pour couvrir l'entier des
besoins de l'enfant. Une décharge totale des parents ne se
justifie en principe que si la situation économique de
l'enfant est sensiblement plus confortable (Meier/Stettler, op.
cit., n. 943 p. 543). S'agissant de la prise en compte des revenus
de l'enfant, le Tribunal  fédéral a
imputé la paie  d'apprenti à raison de 50 % la
première année, 60 % la deuxième année
et 100 % la troisième année (TF 5C.106/2004 du 5
juillet 2004, cité par Meier/Stettler, loc. cit., note
infrapaginale 1999).
En l'espèce, l'application de la méthode forfaitaire
conduit à une contribution de 650 fr. par mois (4'344 fr. x
15 %). Les revenus de l'enfant libèrent les parents de leur
obligation d'entretien à concurrence de 60 % du salaire
d'apprenti, soit à concurrence de 882 fr. (jgt p. 11). On
peut imputer cette libération par un tiers (soit 294 fr.) en
faveur de l'intimée, dès lors que le recourant
contribue non seulement en espèce, mais également en
nature à l'entretien de son fils. La contribution
d'entretien peut dès lors être fixée au montant
arrondi vers le bas de 350 francs par mois (650 - 294).
Une analyse sous l'angle des besoins de l'enfant ne conduit pas
à un résultat plus favorable pour l'intimée,
contrairement à ce que considèrent les premiers
juges. Le coût d'un enfant unique âgé de 13
à 18 ans est estimé à 2'115 francs par les
tabelles zurichoises (RDT 2009 p. 92). Celles-ci ne
déduisent pas les allocations familiales des besoins de
l'enfant, le principe du cumul étant applicable (ATF 128 III
305; TF 5C.106/2004 du 5 juillet 2004 c. 3.2). Il n'y a pas non
plus lieu de déduire les frais de logement, au contraire
compris dans les tabelles. Compte tenu d'une imputation de 882 fr.
du chef des revenus de l'enfant, le besoin non couvert
s'élève à 1'233 francs. La fixation d'une
contribution d'entretien de 350 francs tient dès lors de
manière suffisante de la disproportion des revenus des
parents.
Enfin, il n'apparaît pas qu'une contribution de 350 fr. par
mois soit susceptible d'entamer le minimum vital de
l'intimée. Celle-ci dispose en effet d'un revenu de 4'344
fr. par mois. Son minimum vital de base est de 850 fr., dès
lors qu'elle fait ménage commun avec un tiers, et ses
charges de loyer sont de 400 fr. (jgt p. 4). On ignore ses charges
d'assurances que l'on peut estimer à 300 fr.; elle paie un
leasing auto de 591 fr. par mois (pièce 108). Elle assume
par ailleurs un amortissement de 750 fr. sur un prêt BCV,
ainsi que de 265 fr. pour un prêt [...] Crédit et
Leasing SA (jgt pp.4-5), ces charges passant cependant après
la contribution d'entretien. Même si on devait tenir compte
de ces dernières charges, le minimum vital élargi de
20 % en ce qui concerne la montant de base (TF 5C.237/2006 du 10
janvier 2007) n'est pas entamé par le paiement d'une
contribution de 350 fr. ( 850 fr. + 170 fr. + 400 fr + 300 fr. +
591 fr. + 750 fr. + 265 fr. = 3'326 fr. + 350 fr. = 3'676 fr.),
alors que son revenu est de 4334 francs.
Enfin, le fait que le recourant ait des revenus plus
élevés (revenu mensuel moyen de 8'039 fr.) ne
justifie pas de réduire la contribution, la situation
favorable du parent détenteur de l'autorité parentale
devant profiter à l'enfant mineur (FamPra.ch 2008 no 107 p.
988 et réf; ATF 108 II 83).
En définitive, il y a lieu d'admettre partiellement le
recours, en ce sens que l'intimée devra contribuer à
l'entretien de son fils F.________ par le versement d'une
contribution mensuelle de 350 fr. du 1er juin 2008 au 10 avril
2009, allocations familiales non comprises.
Selon la convention conclue le 30 novembre 2008, la mère a
déclaré subvenir aux besoins de l'enfant à
concurrence de 250 fr. par mois pour la période où ce
dernier aurait vécu chez son père. De tels versements
n'apparaissent cependant pas établis, si bien qu'il n'y a
pas lieu de les imputer sur le montant de la
contribution.
4.
En première instance, le recourant concluait à ce que
la contribution soit fixée à 614 fr. jusqu'à
la fin de la formation appropriée. Il obtient 350 fr. sur
une période de moins d'une année (juin 2008 à
avril 2009). Il convient donc de compenser les dépens de
première instance et d'admettre partiellement le recours en
ce sens.
5.
En définitive, le recours doit être admis
partiellement et le jugement réformé aux chiffres I
et III de son dispositif en ce sens que M.________ doit contribuer
dès le 1
er
juin 2008 jusqu'au 10 avril 2009
à l'entretien de son fils F.________, né le 18 mai
1991, par le versement en mains de P.________ d'une contribution
mensuelle de 350 fr., allocations familiales non comprises (I), les
dépens étant compensés (III). Le jugement est
confirmé pour le surplus.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (art. 232 TFJC).
Pour les mêmes motifs que ceux ayant guidé la fixation
des dépens pour la première instance, les
dépens de deuxième instance peuvent également
être compensés.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
aux chiffres I et III de son dispositif comme il suit :
I.- La demande est partiellement admise en ce sens que M.________
doit contribuer dès le 1
er
juin 2008 jusqu'au 10
avril 2009 à l'entretien de son fils F.________, né
le 18 mai 1991, par le versement en mains de P.________ d'une
contribution mensuelle de 350 fr. (trois cent cinquante francs),
allocations familiales non comprises.
III.- Les dépens sont compensés.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
IV.
Les dépens de deuxième
instance sont compensés.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 15
février 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Pierre Mathyer
(pour P.________),
‑      Me
François Boudry (pour M.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois.
L
e
greffi
er
: