vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1366 · 2010-09-27 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE COLLUSION | 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 14.10.2010 Arrêt / 2010 / 1366

TRIBUNAL
CANTONAL
531
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 14 octobre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
59 al. 1, 295 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE10.019669-ADY
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
X.________
,
pour escroquerie et faux dans les titres, et contre
P.________
,
pour escroquerie, tentative d'escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, subsidiairement tentative
d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, recel, faux dans les titres et tentative de faux dans les
titres, d'office et sur diverses plaintes,
vu le mandat d'arrêt vaudois notifié à X.________ le 17 août 2010,
vu l'ordonnance du 27 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé la demande
de mise en liberté provisoire présentée par le prénommé,
vu le recours exercé en temps utile par X.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité
ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients
sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention
(art. 59 al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu
et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts
en présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à
toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l'égard de l'auteur présumé
(Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841),
qu'en l'espèce, X.________ est soupçonné d'avoir confectionné de faux documents sur
la base de pièces d'identité au nom de tiers afin d'obtenir des cartes bancaires et ainsi effectuer
des achats coûteux, ou de faire des demandes de crédit,
qu'il a admis les faits qui lui sont reprochés (PV aud. 4 et 6);
attendu que le magistrat instructeur a fondé sa décision, principalement, sur le risque de
collusion (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP),
que le recourant soutient que son maintien en détention serait illogique par rapport à la relaxe
de sa compagne P.________,
que ce faisant, il perd de vue la différence d'implication des deux coprévenus,
qu'il ressort d'une audition de X.________ qu'il a utilisé P.________ pour effectuer, en sa compagnie,
divers achats (PV aud. 4, p. 5);
que ce n'est pas elle qui a planifié, ni exécuté les opérations tendant à obtenir
de fausses cartes bancaires,
que des mesures d'instruction sont actuellement en cours,
que l'affaire à des ramifications en Suisse allemande et en France,
que le risque de collusion avec le frère du recourant, [...], dont l'implication doit être
éclaircie, est réel,
que, contrairement à ce que soutient le recourant, il subsiste donc des zones d'ombre qui doivent
être éclaircies,
que pour ces motifs, son maintien en détention préventive est justifié par les nécessités
de l'instruction;
attendu que le prononcé attaqué évoque
également le risque de récidive (art. 59 al. 1 ch. 1 CPP),
que le maintien en détention préventive
pour cause de risque de récidive se justifie s'il y a lieu de présumer, avec une certaine vraisemblance,
qu'il existe un danger que le prévenu réitère les agissements pour lesquels il fait l'objet
d'une procédure pénale (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale
vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.2.2 ad art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations,
de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez,
Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, le casier judiciaire de X.________ mentionne cinq condamnations, dont deux pour
des infractions contre le patrimoine,
qu'en particulier, par jugement du 8 avril 2008, le Bezirksgericht Zürich l'a condamné pour
utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, escroquerie par métier, faux dans les titres,
vol, recel, escroquerie et faux dans les titres de peu de gravité, à une peine privative de
liberté de 30 mois, dont 18 avec sursis durant 4 ans,
qu'il n'a pas hésité à récidiver durant le délai d'épreuve qui lui avait
été fixé,
que ces éléments montrent que le recourant fait fi des lois et des décisions judiciaires
et ne semble pas avoir l'intention de s'y conformer davantage à l'avenir,
qu'il est donc à craindre qu'il ne commette de nouvelles infractions contre le patrimoine,
que le risque de récidive est concret et fait également obstacle à l'élargissement
du recourant;
attendu que le principe de proportionnalité des intérêts en présence demeure respecté,
compte tenu de la gravité des infractions imputées au recourant, des besoins de l'enquête,
du risque de récidive, ainsi que de la durée de la détention préventive subie à
ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours de X.________ est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité du défenseur d'office est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr.
35, soit 387 fr. 35,
que les frais du présent arrêt, ainsi
que l'indemnité allouée à son défenseur d'office sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible que pour autant
que la situation économique de X.________ se soit améliorée.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept
francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due au défenseur d'office de X.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office du recourant, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de X.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
M. Mathias Burnand, avocat (pour X.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :