vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 360 · 2009-09-16 · fr

TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, FACTEUR ÉTRANGER À L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, SUREXPERTISE, FORCE PROBANTE | 28 al. 1 LAI, 4 LAI, 8 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.09.2009 Arrêt / 2009 / 360

TRIBUNAL CANTONAL
AI 123/08 -
286/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 septembre
2009
______________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
Juges
:
M.        Abrecht et M.
Berthoud, assesseur
Greffier
:
Mme
Parel
*****
Cause pendante entre
:
R.________
, à Lausanne, recourante,
représentée par Me Olivier Flattet, avocat, à
Lausanne
et
OFFICE DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1er, 16 LPGA; 4, 8 al.
1er et 28 al. 1er LAI
E n  f a i t  :
A.
R.________, née en 1954, originaire de Serbie, est
arrivée en Suisse en 1979. Mariée et mère de
deux enfants majeurs, elle est au bénéfice d'un
permis C. Elle a travaillé en qualité de serveuse
pour le café-restaurant Y.________ du 1
er
septembre 1998 au 1er septembre 2001. L'assurée a
été en incapacité totale de travail en raison
de son état de santé dès le mois de septembre
2001; elle a perçu des indemnités journalières
de l'assureur perte de gain de son employeur dès le 10
septembre 2001. Elle est actuellement au bénéfice de
l'aide sociale.
Dans le rapport d'expertise qu'il a adressé au
médecin conseil de l'assureur perte de gain de l'employeur
de l'assurée le 28 février 2002, le Dr P.________,
spécialiste FMH en médecine physique et
réhabilitation, spécialiste des maladies
rhumatismales retient comme diagnostics : rachialgies chroniques
dans le cadre d'un épisode dépressif moyen à
majeur, avec syndrome somatique (F32.11, CIM 10) et
obésité (BMI 35). Il relève que ni les
cervicalgies ni les lombalgies ne sont la cause d'une
incapacité de travail de longue durée et qu'au vu des
constatations cliniques et radiologiques actuelles, la
capacité de travail de l'assurée comme serveuse dans
un restaurant est entière, mais que l'incapacité
totale de travail retenue par son médecin traitant est
justifiée pour des raisons psychologiques. A cet
égard, il indique que, même si l'assurée a un
excellent contact avec son médecin traitant, un traitement
psychiatrique spécialisé lui semble indispensable et
plus ou moins urgent.
Le rapport médical après consilium établi le
10 mai 2002 par les Drs B.________ et V.________ du
Département F.________ à l'attention de la Dresse
C.________, médecin traitant de l'assurée, retient
comme diagnostics un épisode
dépressif moyen avec syndrome
somatique (F32.11) et un syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4).
Par requête du 20 septembre 2002, l'assurée a requis
l'octroi d'une rente AI.
Le questionnaire pour l'employeur indique qu'en 2000,
l'assurée a réalisé un gain annuel brut de
39'000 fr. et que, sans atteinte à sa santé, elle
recevrait, en 2002, un salaire mensuel brut de 3'300 à 3'500
francs.
Dans un rapport médical du 16 septembre 2003, la Dresse
C.________ indique comme diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail de l'assurée depuis 1998
:
-
Polyarthralgies, troubles statiques, discarthrose
C5-C6, pincement articulaire L4-L5, séquelles de la maladie
de Scheurmann;
-    Episode dépressif moyen avec
syndrome somatique, syndrome douloureux somatoforme
persistant;
La praticienne
confirme que l'assurée est en incapacité totale de
travail depuis septembre 2000 (recte : 2001). Elle décrit sa
patiente comme une femme d'aspect déprimé, se
plaignant de multiples douleurs au niveau des épaules, des
genoux, de la colonne ainsi que des problèmes d'ordre
digestif, de sommeil, de pleurs et de tremblements des membres
supérieurs. Elle précise qu'elle est au
bénéfice d'un traitement plurimédicamenteux
(anxiodépressif, antihypertenseur, antiinflammatoire et
analgésique, substitution thyroïdienne) avec des
résultats peu évidents. Dans l'annexe au rapport
médical, la Dresse C.________ indique que l'activité
exercée précédemment par l'assurée
n'est plus exigible, la diminution de rendement étant de 100
%, que des mesures médicales, des moyens auxiliaires ou un
aménagement de son poste de travail ne sont pas susceptibles
d'améliorer sa capacité de travail et que l'on ne
peut pas non plus exiger de l'assurée une autre
activité.
Dans l'avis médical qu'il a établi le 22 septembre
2004, le Dr Q.________ du Service médical régional de
l'OAI (ci-après : SMR) relève que les rapports
médicaux sont trop anciens pour être utilisés
et que les diagnostics psychiatriques n'incluent pas une
appréciation de la capacité de travail de
l'assurée. Il préconise dès lors un examen
clinique, rhumatologique et psychiatrique, à effectuer par
le SMR. Cet examen a eu lieu le 16 décembre 2004.
Le rapport d'examen clinique bidisciplinaire établi le 22
décembre 2004 par les Drs N.________, psychiatre FMH, et
Z.________, chirurgien orthopédiste FMH, du SMR retient les
éléments suivants :
"(…)
Anamnèse
familiale
Née dans un village de Serbie,
l'assurée est l'aînée de 4 filles : 2 de ses
sœurs vivent en Suisse alémanique; elles souffrent de
dépression. Elles sont mariées avec 2 enfants
chacune. Une sœur vit en Yougoslavie, en bonne santé
habituelle; elle est mariée avec 2 enfants. Le père,
âgé d'une septantaine d'années était
maçon, il est arrivé en Suisse dans les années
1970. La mère, du même âge que le père,
est décédée à la fin des années
huitante d'une manière subite, sans maladie
préexistante.
Les parents de l'assurée ont
divorcé au début des années septante, celle-ci
restant vivre avec son père avec qui elle entretenait de
bons contacts. Sa mère s'est remariée.
(…)
Anamnèse actuelle
générale
Très difficile à obtenir.
Depuis l'année 1999, apparition spontanée de douleurs
lombaires. (…)
Depuis l'année 2002, apparition
d'une irradiation douloureuse le long de la face latérale de
la cuisse à D. Elle se plaint d'avoir des douleurs
cervicales depuis 2000 avec irradiation vers les 2 épaules.
Elle se plaint également de gonalgies à D
évoluant depuis l'année 2000. Malgré la
méniscectomie effectuée par arthroscopie, les
gonalgies à D persistent. Elle se plaint depuis quelque
temps de gonalgies aussi à G, mais d'intensité moins
importante qu'à D.
Actuellement, l'assurée se plaint
de douleurs lombaires continuelles. Elle est obligée de
changer de position chaque 30 min. Elle ne supporte pas
d'être assise plus de 30 min, ni debout plus de 30 min. Elle
est réveillée 2-3x/nuit en raison des douleurs
lombaires. Elle se plaint aussi de cervicalgies associées
à des céphalées qui sont d'intensité
variable, mais d'apparition quotidienne.
En ce qui concerne les genoux, elle a
remarqué que le genou D était souvent
tuméfié et elle a présenté des
lâchages avec chutes à plusieurs reprises.
(…)
Anamnèse
psychosociale et psychiatrique
Enfance décrite comme sans
particularité avec une scolarité rudimentaire
constituée de 5 ans d'école primaire. (…) A 17
ans, elle rencontre son mari de 1 an son aîné qui
exerce comme chauffeur-livreur. Le couple se marie en 1970 et donne
naissance à 2 fils.
Le premier fils, né en 1972 est
devenu chauffeur. Il est marié à une
boulangère, cette famille vit avec leurs 3 enfants dans le
même appartement que le couple de
l'assurée.
Le second fils, né en 1974, est
également chauffeur, marié avec 2 enfants, son
épouse est au foyer. Cette famille vit dans la même
maison que l'assurée.
En 1978 environ le mari arrive en Suisse
rejoignant le père de l'assurée. Une année
plus tard, elle le retrouve et rapidement travaille comme
sommelière jusqu'en 1988, date de l'obtention de son permis
de séjour.
Son activité professionnelle
s'étend entre 1979 et 1995, date à laquelle elle
bénéficie des indemnités de l'Assurance
chômage. Dès 1998, elle travaille à nouveau
comme sommelière à Y.________ à Lausanne
jusqu'au 01.09.2001, date de son licenciement à la suite de
nombreux arrêts-maladie.
Les difficultés de santé
actuelles débutent en 1999 sous forme de lombalgies
s'étendant petit à petit à tout l'organisme.
Au vu de la présentation clinique et de l'absence de
substrat morphologique, un diagnostic de trouble somatoforme
douloureux est posé.
Suite à son licenciement en
septembre 2001, apparaît une symptomatologie
dépressive. Un consilium (…) établit le
diagnostic d'épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique et un syndrome douloureux somatoforme persistant.
L'assurée n'a pas repris d'activité professionnelle,
les douleurs sont de plus en plus invalidantes avec une prise de
poids majeure. Une hypothyroïdie découverte est
substituée.
Vie quotidienne
L'assurée se lève le matin
à une heure variable, portée par son mari. Elle
déambule dans l'appartement, ne sort plus de chez elle. Son
mari prépare les repas et réalise également
les achats. Le ménage est effectué par la
belle-fille. L'assurée passe toutes ses journées dans
son domicile, aidée dans tous ses mouvements par son mari.
Elle n'a aucun loisir, aucune activité occupationnelle, ne
supporte pas le bruit ni la télévision trop longtemps
et chacun de ses mouvements nécessite l'aide de son
mari.
Le mari ne travaille plus depuis 1997 et
le couple est au bénéfice de l'Aide
sociale.
Les plaintes de l'assurée sont
très pauvres, exprimées essentiellement sous forme de
douleurs et d'impotence physique. Aucune plainte dans le domaine
strictement psychiatrique.
(…)
Status
général
L'examen clinique s'avère
très difficile. Le déshabillage se fait très
lentement avec l'aide du mari. L'assurée se mobilise
lentement, communiquant constamment toutes sortes de douleurs mal
systématisées.
(…)
Status
ostéoarticulaire
Au niveau de la colonne vertébrale,
il n'y a pas de trouble de la statique ni dans le plan frontal, ni
dans le plan sagittal. (…) Les inclinaisons latérales
G-D sont limitées à 10°, les rotations sont
limitées à 10°. Il n'y a pas de contractures de
la musculature paravertébrale. En ce qui concerne la colonne
cervicale, (…) les rotations G-D sont limitées
à 10°, les inclinaisons latérales sont
limitées aussi à 10°.
Au niveau des MS, il n'y a pas d'atrophie
musculaire. Au niveau des épaules, l'élévation
est limitée à 90° activement, passivement elle
n'augmente pas car l'assurée se crispe et se plaint des
douleurs cervicales. L'abduction des 2 épaules est
limitée activement à 90°, passivement on ne
dépasse pas les 90°. (…) Examens des coudes, des
poignets et des mains sont dans la limite de la norme.
Au niveau des MI, il n'y a pas
d'amyotrophie, pas d'inégalité des longueurs,
(…). Examen des hanches : (…) douleurs à la
palpation du grand trochanter à D. Les 2 genoux sont
stables. Présence d'un rabot rotulien bilatéral.
Lorsqu'on teste les signes méniscaux tant internes
qu'externes on déclenche des douleurs des 2 genoux. L'examen
des chevilles et des pieds est dans la limite de la
norme.
Status
psychiatrique
Assurée obèse (101 kg pour
1,67 m) qui ne se mobilise qu'avec l'aide de son mari qui la porte.
La mimique est grimaçante de douleurs, les yeux en pleurs et
l'information que l'examen se fera en l'absence du mari provoque
une réaction de crainte avec larmoiements. On n'observe
presque aucun mouvement spontané. La connaissance du
français est suffisante pour l'entretien. L'assurée
est habillée d'un training. Sa bouche est sèche.
L'attitude est totalement régressée. Elle se
présente avec un visage figé, béat, refusant
de regarder son interlocuteur. Il n'y a aucun langage
spontané, et chaque mot obtenu doit faire l'objet
d'insistances multiples. L'assurée ne répond pas
clairement ou faux aux questions d'orientation temporelle et
spatiale (dit être en ce moment à Lausanne, venue dans
un bus blanc et ne connaît pas le mois ni la saison
actuelle). Par contre, elle est capable de décrire avec
précision d'autres éléments telles (sic) que
ses conditions actuelles d'existence. (…) Elle ne
connaît pas le traitement qu'elle prend et montre un
désintérêt total à toute stimulation
extérieure. Le seul moyen d'obtenir des informations est la
menace concernant ce rapport qui doit être
rédigé.
L'attitude est totalement passive,
l'assurée se montrant dépassée par les
événements. Le sommeil est entrecoupé, mais
l'assurée passant ses journées
"déposée" entre un fauteuil et un canapé, une
somnolence diurne est vraisemblable. L'appétit est
visiblement conservé mais l'assurée dénote un
désintérêt total pour les divers goûts
alimentaires. Anhédonie et indifférence
générale. L'attention et la concentration ne sont pas
évaluables à cause du manque de bonne volonté.
Il n'y a pas d'idée suicidaire en tant que telle, mais une
passivité face à son existence. Il n'y a pas de
trouble du cours de la pensée, pas d'élément
psychotique pouvant être mis en évidence durant
l'entretien.
(…)
DIAGNOSTIC
- avec répercussion
sur la capacité de travail :
·
gonarthrose
primaire bilatérale débutante prédominante des
compartiments internes et des compartiments
fémoro-patellaires. m17.0
·
cervico-dorsololombalgies
sur troubles dégénératifs débutants.
m47.8
- sans répercussion
sur la capacité de travail :
·
obésité
(bmi 38)
·
hypothyroïdie
substituée.
·
état
régressif majeur
·
épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique
(f32.11).
·
trouble
somatoformes douloureux persistant (f45.4).
APPRECIATION CONSENSUELLE
DU CAS
(…)
L'assurée se plaint constamment de
douleurs quel que soit l'endroit examiné. Ces douleurs
globales sont cliniquement inexplicables. Le moindre contact
cutané est perçu comme douloureux. Tous les signes de
non-organicité de Wadell sont positifs.
L'évaluation de l'état de
santé psychiatrique de Mme R.________ pose un
problème grave : sa présentation clinique la rend
clairement inapte à toute activité, puisque
déjà sa mobilisation toute simple exige l'aide de son
mari. Les symptômes ne sont aucunement appuyés par des
substrats morphologiques. Leur pathogenèse doit s'expliquer
par un autre biais.
Suite à des difficultés
d'intégration dans le milieu de vie actuel, l'assurée
n'a pas trouvé d'autre ressource que de développer un
syndrome douloureux chronique. Elle s'est positionnée dans
un état de régression extrême où elle
adopte une attitude larvaire : elle dévore massivement et
indifféremment, ne s'habille ni ne se lave et laisse le soin
des travaux ménagers à son entourage. La vie sociale
mobilise à outrance sa famille proche. L'assurée
s'est déconnectée de l'actualité et de la
réalité, qui pour elle sont restées au pays.
Elle n'est pas atteinte d'une maladie psychiatrique invalidante,
mais se trouve dans une position en cul-de-sac : son mari est sans
emploi depuis 1996 et, à l'époque, elle continue
à se rendre au travail. Tenant compte de l'origine
culturelle de ce couple, il n'est pas acceptable du point de vue
narcissique, pour le mari, que son épouse quitte le domicile
familial, et, de plus, pourvoie aux besoins du
ménage.
Comme le retour au pays
nécessiterait de reconnaître l'échec de
l'émigration, ce qui est souvent pénible à
accepter, la solution que notre assurée tombe malade
devenait une porte de sortie honorable : sa dépendance
permanente ne permet plus au mari de travailler, l'octroi d'une
rente permettrait de reconnaître ce statut et sauverait
l'honneur vis-à-vis des proches restés au
pays.
Ce mode de fonctionnement nécessite
alors que l'assurée soit prise d'une dépendance telle
que toute la famille en Suisse soit mobilisée. Pour ce
faire, elle doit montrer une impotence bien visible à tous :
une obésité sur hyperphagie, une régression la
positionnant dans un rôle de petit enfant et une
mobilité spontanée quasi-absente.
Il s'agit d'un phénomène
certes grave, mais d'ordre psychosocial, sortant du champ de la
médecine. Il ne s'agit donc pas d'une atteinte à la
santé au sens de l'AI mais d'un processus d'invalidation
réactionnel à l'émigration et à une
intégration inexistante. Comme l'indique l'anamnèse
familiale, les sœurs de l'assurée qui vivent à
l'étranger (sic) sont également malades, alors que la
sœur restée au pays jouit d'une bonne
santé.
Du point de vue de la dépression,
celles-ci sont apparues (sic) chronologiquement avant la baisse de
la thymie, celle-ci doit être considérée comme
consécutive. La composante dépressive ne peut donc
pas non plus être retenue comme cause d'une maladie
invalidante, d'autant qu'il n'y a pas d'idée suicidaire, pas
d'anorexie et que la baisse de l'humeur n'est pas
majeure.
A la réserve d'un retour au pays,
le pronostic est catastrophique : au vu des
précédents rapports, la régression progresse
à une vitesse impressionnante. Aucune ressource n'est
mobilisée dans un but d'amélioration de son
état de santé. Malgré la suggestion insistante
d'un suivi psychiatrique, l'assurée ne s'est rendue
qu'à un rendez-vous chez un psychiatre privé. Elle
exerce un désintérêt total envers tout ce qui
l'entoure, laissant l'impression d'un processus démentiel :
toutefois, aucun trouble cognitif au sens strict du terme n'a
été décelé. Les facultés
d'intégration des événements récents
sont maintenues et, lors de stimulation, l'assurée peut
solliciter sa mémoire, ses capacités de
synthèse et de raisonnement d'une manière
parfaitement adéquate (cf. le contact observé avec
son mari avant et après l'entretien). Il ne s'agit donc pas
non plus d'une démence. Nous avons l'impression que
l'assurée ne veut pas pouvoir, et non qu'elle ne peut pas
vouloir.
(…)
Du point de vue des critères de
Mosimann, il n'y a pas de traits prémorbides de la
personnalité, pas de comorbidité psychiatrique, pas
d'affection corporelle chronique majeure. On ne peut pas
forcément parler de perte d'intégration sociale car
l'assurée a réussi à mobiliser toute sa
famille (conjoint et leurs enfants) sous le même toit. Le
profit tiré de la maladie correspond au moyen de justifier
la présence en Suisse malgré la non-réussite
professionnelle de ce couple de migrants. (…)
Les douleurs décrites comme
intenses ont des caractéristiques vagues, la position est
étonnamment stable durant l'entretien pour quelqu'un qui
souffre autant du dos et il n'y a aucune demande de soins,
plutôt une tendance à la fuite du corps
médical. (…)
Les limitations
fonctionnelles
En raison des rachialgies chroniques et de
la gonarthrose bilatérale, cette assurée doit avoir
un travail sédentaire ou semi-sédentaire alternant la
position assise avec la position debout sans porter d'objets de
poids supérieur à 10 kg et sans se pencher en
avant.
(…)
CAPACITE DE TRAVAIL
EXIGIBLE
dans
l'activité habituelle : 0%.
dans une
activité adaptée : 100 % depuis le
01.09.2001
(…)"
Se référant aux conclusions du
rapport SMR du 22 décembre 2004, le rapport de l'OAI du 25
juillet 2005 indique notamment que la situation de l'assurée
doit être évaluée par une approche
théorique de sa capacité de gain, en se
référant à la méthode de
détermination du revenu d'invalide selon l'ESS (réd.
: Enquête suisse sur la structure des salaires). Il est
précisé que, compte tenu du manque de qualification
sur le plan professionnel et de ses limitations, seules des
activités industrielles légères, sans grande
formation, sont adaptées à sa situation et que le
seul facteur de réduction à prendre en
considération est son handicap, dès lors que selon
les observations faites lors de l'examen bidisciplinaire au SMR,
elle ne dispose pas des ressources pour entreprendre une
démarche professionnelle. Retenant un abattement de 10 %
pour tenir compte des limitations de l'assurée, l'OAI a
conclu à conclu à l'absence de préjudice
économique.
Par décision du 5 janvier 2006, l'OAI a rejeté la
requête de rente AI de l'assurée.
Par acte du 23 janvier 2006, complété par
écriture du 16 février 2006, l'assurée a
formé opposition à ladite décision.
Par pli du 2 mai 2007, l'assurée a produit des
pièces, dont notamment :
- une copie du
certificat médical établi en langue allemande le 30
septembre 2006 par le Dr L.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et médecin chef de la
Clinique X.________ à Zoug, qui atteste que R.________ a
été hospitalisée le 24 août 2006
à la Clinique X.________ pour une durée encore
indéterminée et est totalement incapable de
travailler;
-  une copie du
rapport d'hospitalisation de l'assurée, rédigé
en langue allemande le 28 novembre 2006 par un membre de
l'équipe médicale de la Clinique X.________
(réd. : la dernière page - où figure
habituellement le nom et la signature des médecins
rédacteurs - ne figure pas au dossier) à l'attention
du Dr T.________, psychiatre et psychothérapeute FMH,
à Zofingue. Il en ressort que l'assurée a
été adressée à cette clinique par le Dr
T.________ pour une prise en charge hospitalière eu
égard à la dégradation de son état
dépressif (les diagnostics psychiatriques retenus
étant, outre une arthrose et une maladie
dégénérative de la colonne vertébrale
et du genou droit [M15] : état dépressif
récurrent, épisode sévère [F33.2],
syndrome somatoforme douloureux persistant [F45.4], agoraphobie et
trouble panique [F40.01]). L'assurée a été
hospitalisée du 24 août 2006 au 17 novembre 2006.
L'anamnèse retient notamment que la patiente présente
depuis 5 ans des symptômes anxio-dépressifs, qu'il lui
arrive parfois de pleurer sans raison, ce qui provoque chez elle un
sentiment d'insécurité et de perplexité. Elle
"rumine" sur son avenir, qu'elle voit noir. A côté de
ses angoisses pour son futur, elle éprouve également
de l'anxiété dans le noir, dans l'ascenseur et dans
les endroits confinés. Elle évite les rassemblements,
ne peut plus se rendre dans les gares ou dans les magasins. Son
mari s'occupe des tâches ménagères, car quand
elle cuisine, même quelque chose de simple, il lui arrive de
se blesser ou de se brûler. Elle aime bien ses enfants et ses
petits-enfants mais regrette de ne plus pouvoir avoir de sentiments
envers eux. Bien qu'elle ait envie d'être une bonne
grand-mère, elle trouve ses petits enfants insupportables.
Elle a des désirs passifs de mort, sans idéations
suicidaires concrètes. Concernant le status psychiatrique
à l'entrée, le rapport indique en particulier que la
patiente fait légèrement plus que son âge, ne
parle pas l'allemand mais le français et le serbo-croate;
elle est orientée aux trois modes. Les fonctions
mnésique et cognitive sont légèrement
réduites, la psychomotricité globalement ralentie,
ainsi que la pensée formelle, qui est partiellement
bloquée et inhibée. Très forte tendance
à la rumination. Pas d'indices en faveur de troubles de la
ligne psychotique. Patiente légèrement
méfiante et peu expressive; le rapport émotionnel est
tout juste conservé avec une très faible aptitude
à la modulation. En ce qui concerne le traitement
proposé, le rapport indique que, dès lors que la
patiente souffre d'un syndrome dépressif marqué et
que la symptomatique résiste au traitement ambulatoire
adéquat, voire s'aggrave, il y a lieu, dans le cadre de la
thérapie hospitalière, de travailler avec la patiente
en vue notamment de rétablir la confiance,
d'améliorer énergie et d'organiser des
activités positives.
Le 12 juin 2007, l'assurée a produit une copie du rapport
médical que le Dr M.________, spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique et traumatique à Zurich, a
adressé le 7 mai 2007 à son conseil, Me Olivier
Flattet. Il ressort de ce rapport, rédigé en
allemand, que le syndrome douloureux de la région
paravertébrale dont souffre l'assurée est
résistant aux traitements thérapeutiques, en
particulier physiothérapeutiques, mais que l'état
dépressif de gravité moyenne avec trouble somatique
et le syndrome somatoforme douloureux qui l'accompagne sont au
premier plan puisqu'ils ont nécessité de nombreuses
hospitalisations. Selon ce spécialiste, la capacité
de travail dans le métier de serveuse n'est plus exigible
et, en l'état actuel et pour une période encore non
déterminée, elle est totalement incapable d'exercer
une quelconque activité professionnelle.
Le 29 août 2007, l'assurée a notamment produit la
copie partielle d'un courrier (rédigé en langue
allemande) adressé par le Dr W.________ de la Clinique
X.________ au Dr T.________, à une date inconnue. Selon ce
document, lors de son entrée en clinique, l'assurée
obtenait sur l'échelle d'auto-évaluation de
l'état dépressif un score de 48 points, ce qui
correspond à un état dépressif
sévère, sur les échelles d'évaluation
de l'état d'angoisse et d'anxiété des valeurs
de respectivement 73 et 74 points et sur l'échelle du
trouble somatoforme douloureux un score de 60 points, ce qui
correspond à une valeur pathologique très
élevée. Le Dr W.________ relève toutefois
qu'une amélioration sensible de l'ensemble de la
problématique a été observée, puisque,
après seulement quelques jours, le score relatif à
l'auto-évaluation de l'état dépressif
était passé à 20, ce qui correspond à
une valeur proche de la normale, et que les valeurs relatives
à l'angoisse étaient descendues à
respectivement 51 et 55 points. En ce qui concerne le trouble
somatoforme douloureux, le score était passé à
24 points à la sortie de clinique. Il précisait
encore que si, lors de sa sortie de l'hôpital, les valeurs
indiquées ci-dessus montraient que l'assurée
présentait un état encore pathologique, une
amélioration marquée avait été
constatée sur le plan clinique.
Dans l'avis médical du 3 décembre 2007, le Dr
Q.________ a relevé que les éléments
résultant des rapports médicaux produits par
l'assurée ne permettaient pas d'aller à l'encontre
des conclusions du rapport d'examen bidisciplinaire du SMR du 22
décembre 2004. Il a en particulier souligné les bons
scores que l'assurée avait obtenus aux tests à
l'issue de son séjour à la Clinique X.________, qui
démontrent une franche amélioration de son
état de santé, avec des résultats proches de
la norme. L'assurée a prouvé en milieu hospitalier,
face aux observateurs, qu'elle avait d'excellentes
compétences, qu'elle était capable de participer et
de s'améliorer au point que le trouble dépressif en
devient moyen à léger. Enfin, il a noté que
l'assurée était parfaitement capable de se
déplacer même jusqu'à Zofingue, où elle
est, semble-t-il, suivie par un psychiatre, alors qu'elle avait
annoncé au SMR qu'elle restait totalement recluse chez elle.
Il a précisé que le dossier avait été
revu par la Dresse N.________, psychiatre FMH.
Par décision sur opposition du 29 janvier 2008, l'OAI a
rejeté l'opposition formée par l'assurée. Il a
retenu que le rapport d'examen bidisciplinaire du SMR était
complet et avait été établi sur la base d'une
anamnèse circonstanciée, tenait compte des plaintes
de l'assurée et que ses conclusions étaient
dûment motivées, de telle sorte qu'il y avait lieu de
lui attribuer une pleine valeur probante et qu'il n'y avait aucune
raison pour s'écarter des conclusions dudit rapport. L'OAI a
précisé que le SMR expliquait de manière
convaincante les raisons pour lesquelles il convenait de retenir
une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée à l'état de santé de
l'assurée, et a relevé que, sur le plan
psychiatrique, il n'avait mis en évidence aucun substrat
médical pertinent entravant la capacité de travail
(et de gain) de manière importante, de sorte qu'il
maintenait que la capacité de travail de l'assurée
était de 100 % dans une activité adaptée et
qu'elle ne subissait aucun préjudice
économique.
B.
Par acte du 29 février 2008, l'assurée a recouru
contre la décision sur opposition de l'OAI du 29 janvier
précédent. Elle a conclu, avec suite de frais et
dépens, à l'annulation (II) et à ce qu'il soit
prononcé qu'elle est mise au bénéfice d'une
rente AI entière à compter de 2002 (III).
Le 5 mai 2008, l'OAI a conclu au rejet du recours.
C.
A l'appui de son recours, R.________ a produit
:
- le certificat
médical établi le 12 février 2007 par son
médecin traitant, la Dresse C.________, qui atteste qu'elle
présente des douleurs chroniques et aiguës de type
ostéo-articulaire qui sont totalement indépendantes
des facteurs psychosociaux ou socioculturels qui sont à
l'origine d'une incapacité de travail à 100 % depuis
des années et confirme les constatations de ses
confrères spécialistes dans le domaine
rhumatologique, orthopédique et psychiatrique.
- le rapport
médical établi en langue allemande par le Dr
T.________ le 6 avril 2008, qui indique comme diagnostics :
état dépressif récurrent, épisode
actuel grave, syndrome somatoforme douloureux, agoraphobie et
trouble de la panique. Le psychiatre précise que la
recourante continue à suivre une psychothérapie
individuelle dans sa langue maternelle et est au
bénéfice d'un traitement
médicamenteux.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté dans le délai légal de
trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est recevable à la forme (art. 60 al.
1 LPGA, [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS
830.1]).
b)
A teneur de la disposition
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36), en vigueur dès le 1
er
janvier 2009, les
causes pendantes devant les autorités administratives et de
justice administrative à l'entrée en vigueur de
ladite loi, sont traitées selon cette
dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
La
recourante conclut à l'annulation de la décision
attaquée et à ce qu'il soit prononcé qu'elle
est mise au bénéfice d'une rente AI entière
à partir de 2002, année d'ouverture du droit à
la rente selon elle. Elle reproche à l'OAI d'avoir retenu,
en se fondant uniquement sur le rapport d'examen bidisciplinaire du
SMR du 22 décembre 2004, qu'elle ne serait pas atteinte
d'une maladie psychiatrique invalidante au sens de l'AI mais d'une
pathologie découlant "d'un processus d'invalidation
réactionnelle à l'immigration et à une
intégration quasi inexistante", alors que les conclusions
médicales émises tant par son médecin traitant
que par le Dr T.________ ou la Clinique X.________ vont clairement
à l'encontre de celles du SMR. La recourante soutient, en se
référant aux divers rapports et avis médicaux
qu'elle a produits, qu'il a été dûment
constaté qu'elle souffre d'un "état dépressif
certain et d'éléments somatiques" entraînant
une incapacité de travail à 100 %.
Le litige porte donc, d'abord sur la question de déterminer
si la recourante souffre d'une maladie psychique et/ou somatique
invalidante au sens de l'AI, puis, le cas échéant, si
le degré d'invalidité résultant de l'atteinte
invalidante  ouvre le droit à une rente.
3.
La demande de prestations a été
déposée le  20 septembre 2002, la
décision attaquée rendue le 29 janvier 2008 et le
recours tend à l'octroi d'une rente entière AI
dès 2002.
La LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20) ayant subi 2
révisions depuis 2002 et la LPGA, entrée en vigueur
le 1
er
janvier 2003, ayant entraîné la
modification de nombreuses dispositions légales dans le
domaine des assurances sociales et par conséquent de
l'assurance-invalidité, il convient de déterminer
quel est le droit matériel applicable au présent
cas.
Le droit matériel applicable est
déterminé par les principes généraux en
matière de droit intertemporel, selon lesquels on applique,
en cas de changement de règles de droit, la
législation en vigueur lors de la réalisation de
l'état de fait qui doit être apprécié
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 130
V 329, consid 2.2 et 2.3; 130 V 445). Il faut toutefois
préciser que le juge n'a pas à prendre en
considération les modifications du droit ou de l'état
de fait postérieures à la date déterminante de
la décision litigieuse (ATF 129 V 4, consid. 1.2), en
l'occurrence le 29 janvier 2008.
Cela étant, même si le droit éventuel aux
prestations litigieuses doit être examiné, pour la
période jusqu'au 31 décembre 2002 au regard de la LAI
dans sa teneur avant le 1
er
janvier 2004, pour la
période jusqu'au 31 décembre 2007 au regard des
dispositions de la LPGA et des modifications de la LAI,
consécutives à la 4
e
révision,
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2004 et pour la
suite au regard des modifications de la LAI consécutives
à la 5
e
révision de cette loi,
entrées en vigueur le 1
er
janvier 2008, en tout
état de cause, les principes développés
jusqu'à ce jour par la jurisprudence en matière
d'évaluation de l'invalidité conservent leur
pertinence, quelque soit la version de la loi sous laquelle ils ont
été posés.
4.
a)
Est
réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est
réputée survenue dès qu'elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération.
Quant à l'incapacité de travail, elle
est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale
ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui
peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA in
fine).
b)
En vertu de l'art. 28 al. 1
LAI dans sa teneur avant le 1
er
janvier 2004,
l'assuré a droit à une rente entière si' est
invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente si'l
est invalide à 50 % au moins, à un quart de rente
s'il est invalide à 40 % au moins. Selon la même
disposition dans sa version en vigueur dès le 1
er
janvier 2004, l'assuré a droit à un quart de rente
s'il est invalide à 40 % au moins, à une
demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et
à une rente entière s'il est invalide à 70 %
au moins.
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
5.
Comme on l'a vu au considérant 2 ci-dessus, la recourante
reproche à l'OAI d'avoir fondé sa décision de
refus de rente sur le rapport d'examen bidisciplinaire du SMR,
lequel n'aurait, selon elle, pas de valeur probante, puisqu'en
contradiction avec les avis médicaux émanant des
spécialistes qu'elle a consultés et de son
médecin traitant. Sans prendre de conclusion formelle
tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée pour
départager les opinions divergentes des différents
médecins, la recourante indique comme moyen de preuve des
allégués 24 à 26 de son recours faisant valoir
qu'elle est incapable de travailler à 100 % (all. 24) et que
son incapacité de travail est la conséquence
exclusive de son état de santé physique (all. 25) et
de son état dépressif (all. 26) :
"expertise".
a)
Selon le principe de la
libre appréciation des preuves, le juge apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle qu'en soit la
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 351, consid.
3a).
P
our conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, il importe que les
points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires, enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 125 V 351, consid. 3a
précité).
En particulier, la
jurisprudence reconnaît qu'un rapport qui émane d'un
service médical régional au sens de l'art. 69 al. 4
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.01) a une valeur probante
s'il remplit les exigences requises par la jurisprudence (TF I
573/04 du 10 novembre 2005, cons. 5.2,  I 523/02 du 28 octobre
2002, cons. 3).
Selon une jurisprudence constante, les constatations émanant
de médecins consultés par l'assuré doivent
être admises avec réserve; il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les
médecins traitants ont généralement tendance
à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient en
principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert
qu'à celles d'un médecin traitant (ATF 125 V 351,
consid. 3b/cc et les références; VSI 2001, p. 106,
consid. 3b/bb et cc). Il faut cependant relever qu'un rapport
médical ne saurait être écarté pour la
simple et unique raison qu'il émane du médecin
traitant ou qu'il a été établi par un
médecin se trouvant dans un rapport de subordination
vis-à-vis d'un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008,
consid. 5.2 ).
S'il existe des avis contradictoires, le juge ne peut trancher
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu'une autre, en se conformant à la
règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353, consid. 5b, 125 V 351,
consid. 3a; TF, 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). Au
surplus, dans le cas particulier de divergence d'opinion entre
experts et médecins traitants, il n'est pas, de
manière générale, nécessaire de mettre
en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports
médicaux des uns et des autres doit bien plutôt
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels
(ATF 125 V 351, consid. 3a précité) qui permettent de
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard,
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée
par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un
mandat d'expertise (ATF 124 I 170, consid. 4; TF I 514/06 du 25 mai
2007, consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait
remettre en cause une expertise ordonnée par
l'administration ou le juge et procéder à de
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en
va différemment que si ces médecins traitants font
état d'éléments objectivement
vérifiables ayant été ignorés dans le
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour
remettre en cause les conclusions de l'expert.
En résumé, l'élément déterminant
pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a, précité,
122 V 157, consid. 1c, et les références; TF
9C-113/2008 du 11 novembre 2008, consid. 4.2).
b)
En l'espèce, dans le
rapport d'examen clinique bidisciplinaire du 22 décembre
2004, les Drs N.________, spécialiste FMH en psychiatrie, et
Z.________, spécialiste FMH en orthopédie, ont
reproduit en détail l'anamnèse de la recourante,
procédé à un examen clinique complet tant sur
le plan ostéoarticulaire que psychiatrique, exposé
avec soin le status psychique et somatique en
résultant,
et retranscrit
les plaintes exprimées par la recourante, sans omettre de
décrire le contexte tant médical que familial et
social. Les diagnostics retenus sont précis,
l'appréciation consensuelle de la situation médicale
de la recourante est claire et les conclusions dûment
motivées.
Contrairement à ce que semble soutenir la recourante, on ne
relève aucune contradiction entre les constatations
médicales, respectivement les diagnostics retenus et les
conclusions du rapport : le fait d'indiquer que l'évaluation
de l'état de santé psychiatrique de la recourante
pose un grave problème et que sa présentation
clinique la rend clairement inapte à toute activité
ne s'inscrit pas en faux avec les diagnostics retenus et les
conclusions du rapport, qui indiquent que le trouble somatoforme
douloureux persistant et l'état dépressif moyen avec
syndrome somatique n'ont pas de répercussions sur la
capacité de travail de la recourante, puisque les
médecins expliquent clairement que ces atteintes à la
santé participent d'un état régressif majeur
s'inscrivant dans un processus d'invalidation réactionnel
à l'émigration et à une intégration
inexistante. Leurs conclusions qui indiquent que l'atteinte
à la santé de la recourante relève au premier
plan de facteurs psychosociaux et non d'une invalidité au
sens de l'AI sont par conséquent convaincantes.
La recourante fait également valoir que les conclusions du
rapport bidisciplinaire sont contredites par les avis
médicaux qu'elle a produits durant l'instruction de
l'opposition. Or, ces avis, qui émanent de médecins
spécialistes que la recourante a consultés en Suisse
allemande depuis 2006, rejoignent, si ce n'est les conclusions, du
moins les diagnostics retenus par le SMR : le trouble somatoforme
douloureux persistant et l'état dépressif - moyen
à sévère selon les périodes - sont
mentionnés dans tous les rapports. Les autres
éléments de diagnostic retenus, en particulier
l'agoraphobie et le trouble panique sont fondés sur les
seules déclarations de la recourante et ne sont dès
lors pas objectivables. On peine par ailleurs à suivre le Dr
M.________ qui estime dans son courrier du 7 mai 2007 que
l'incapacité de travail de la recourante est de 100 % dans
n'importe quelle activité et pour une durée
indéterminée en indiquant que l'état
dépressif de gravité moyenne avec trouble somatique
et le syndrome somatoforme douloureux qui l'accompagne sont au
premier plan puisqu'ils ont nécessité de nombreuses
hospitalisations. En effet, le dossier ne mentionne qu'une seule
hospitalisation du 24 août 2006 au 17 novembre 2006. Enfin,
si on se réfère au rapport établi par le Dr
W.________ de la Clinique X.________, on constate que
l'hospitalisation de la recourante durant l'automne 2006 a
été extrêmement bénéfique,
puisque, à sa sortie d'hôpital, les scores des tests
d'évaluation de l'état anxio-dépressif et du
trouble somatoforme douloureux persistant étaient proches de
la norme. Ainsi, on ne saurait considérer que les avis
médicaux produits par la recourante
font état d'éléments objectivement
vérifiables ayant été ignorés dans le
cadre de l'examen clinique bidisciplinaire des médecins
spécialisés du SMR et suffisamment pertinents pour
remettre en cause les conclusions du rapport
bidisciplinaire.
Cela étant, il faut constater que le rapport d'examen
clinique bidisciplinaire du 22 décembre 2004 répond
aux exigences de la jurisprudence en matière de valeur
probante de telles investigations, qu'il est concluant et que la
cour de céans fait sien son résultat. Il
apparaît dès lors que l'instruction médicale
effectuée sur mandat de l'OAI est suffisante et qu'il n'y a
pas lieu de la compléter. La requête d'expertise
complémentaire implicitement formée par la recourante
doit par conséquent être rejetée.
Reste à examiner si le refus de l'OAI d'octroyer une rente
d'invalidité à la recourante est
justifié.
6.
a)
La
recourante soutient qu'elle souffre d'une maladie psychiatrique
invalidante "avec des éléments somatiques" qui la
rend totalement incapable d'exercer une quelconque activité
professionnelle, conteste que ses problèmes de santé
soient dus au premier plan à des facteurs psychosociaux et
fait valoir qu'ils constituent une atteinte invalidante lui ouvrant
le droit à une rente entière AI.
b)
Dans le
rapport d'examen clinique bidisciplinaire, les diagnostics retenus
sont :
- avec
répercussion sur la capacité de travail :
·
gonarthrose primaire bilatérale
débutante prédominante des compartiments internes et
des compartiments fémoro-patellaires (M 17.0)
·
cervico-dorsololombalgies sur troubles
dégénératifs débutants (M
47.8)
- sans
répercussion sur la capacité de travail :
·
obésité (BMI 38)
·
hypothyroïdie substituée
·
état régressif majeur
·
épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique (F 32.11)
·
trouble somatoforme douloureux persistant (F
45.4).
Les Drs N.________ et
Z.________ ont considéré que la capacité de
travail de la recourante dans son activité
précédente de serveuse était nulle, mais
qu'elle demeurait entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (rachialgies
chroniques et gonarthrose bilatérale), soit une
activité sédentaire ou semi-sédentaire
alternant la position assise avec la position debout et ne
comportant pas le port de charges supérieures à 10 kg
ni n'impliquant de se pencher en avant.
c)
Parmi les atteintes
à la santé psychique qui peuvent provoquer une
invalidité au sens des normes en vigueur, il faut mentionner
- outre les maladies mentales proprement dites - les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. Il n'y a
pas lieu de considérer comme des conséquences d'un
état psychique maladif (donc pas comme des affections
à pendre en charge par l'AI) les diminutions de la
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher
en faisant preuve de bonne volonté et en travaillant dans
une mesure suffisante; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée très objectivement. Il
faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré
peut, malgré son infirmité mentale, exercer une
activité que lui offre, compte tenu de ses aptitudes, un
marché équilibré du travail. Le point
déterminant est ici de savoir quelle activité peut
raisonnablement être exigée dans un cas de ce genre.
Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain
causée par une atteinte à la santé mentale, il
n'est pas déterminant que l'assuré exerce une
activité lucrative qui soit suffisante; il faut bien
plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise
à profit de sa capacité de travail ne peut,
pratiquement, plus être raisonnablement exigible de lui, ou
qu'elle serait même insupportable pour la
société (ATF 102 V 165; VSI 1996 p. 321 cons. 2a, p.
321 cons. 1a, p. 324 cons. 1a; RCC 1992 p. 182 cons. 2a et les
références).
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et
leur rôle en matière d'invalidité, le Tribunal
fédéral a précisé sa jurisprudence
relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi,
les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au
nombre des atteintes à la santé susceptibles
d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4
al. 1 LAI. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est
nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat médical
pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de
manière importante, soit mis en évidence par le
médecin spécialisé. Plus les facteurs
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et
imprègnent l'anamnèse, plus il est essentiel que le
diagnostic médical précise s'il y a atteinte à
la santé psychique qui équivaut à une maladie.
Ainsi, il ne suffit pas que le tableau clinique soit
constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs
socioculturels; il faut au contraire que le tableau clinique
comporte d'autres éléments pertinents au plan
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au
sens médical ou un état psychique assimilable, et non
une simple humeur dépressive. Une telle atteinte psychique,
qui doit être distinguée des facteurs socioculturels,
et qui doit de manière autonome influencer la
capacité de travail, est nécessaire en
définitive pour que l'on puisse parler d'invalidité.
En revanche, là où l'expert ne relève pour
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur
explication et leur source dans le champ socioculturel ou
psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé
à caractère invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in
fine ; arrêt I 776/02 du 14 novembre 2003. consid.
2.2).
d)
En l'espèce, dans leur
appréciation consensuelle du cas de la recourante, les Drs
N.________ et Z.________ ont notamment exposé que les
douleurs globales dont se plaignait continuellement la recourante
et quelle que soit la partie du corps qui était
examinée, étaient cliniquement inexplicables, les
signes de non-organicité de Waddel étant tous
positifs. Ils ont indiqué que l'évaluation
psychiatrique de la recourante posait un grave problème,
puisque sa présentation clinique la rendait clairement
inapte à toute activité, sa simple mobilisation
exigeant l'aide de son mari. A cet égard, ils ont
relevé que les symptômes dont se plaignait la
recourante n'étaient aucunement appuyés par des
substrats morphologiques et que leur pathogénèse ne
pouvait s'expliquer que par un autre biais. Cela étant, se
fondant sur l'anamnèse de la recourante et sur la
description qu'elle a donnée de sa vie quotidienne, ils ont
considéré que, devant les difficultés
d'intégration dans le milieu de vie actuel (époux
sans travail depuis 1996, atteinte narcissique de l'époux eu
égard à la culture de leur pays d'origine qui ne
tolère pas que l'épouse ait une activité
professionnelle et encore moins que ce soit elle qui assume le
couple sur le plan financier), la recourante n'avait pas
trouvé d'autre ressource que de développer un
syndrome douloureux chronique, en se positionnant dans un
état de régression extrême et en adoptant une
attitude larvaire (elle passe ses journées allongée
sur un fauteuil ou un canapé, mange en grandes
quantités en ne montrant toutefois aucun
intérêt pour les divers goûts alimentaires,
montre un désintérêt à toute stimulation
extérieure, ne se lave ni ne s'habille et laisse le soin des
travaux ménagers à son entourage familial), mode de
fonctionnement qui l'a conduite à une totale
dépendance vis-à-vis de sa famille mais qui a permis
de sauver l'honneur par rapport à la famille restée
en Serbie, puisqu'il justifie que l'époux ne travaille pas
(il doit s'occuper de son épouse constamment). Relevant que,
du point de vue des critères de Mosimann, il n'y avait pas
de traits prémorbides de la personnalité, pas de
comorbidité psychiatrique, pas d'affection corporelle
chronique majeure, ni perte d'intégration sociale (la
recourante a réussi à mobiliser toute la famille) et
que l
a composante
dépressive ne pouvait pas non plus être retenue comme
cause d'une maladie invalidante, d'autant qu'il n'y avait pas
d'idée suicidaire, pas d'anorexie et que la baisse de
l'humeur n'était pas majeure,
les Drs
N.________ et Z.________ ont conclu que si la situation de la
recourante était grave, elle était toutefois d'ordre
psychosocial et ne constituait pas une atteinte à la
santé au sens de l'AI.
Au vu des diagnostics retenus comme ayant une répercussion
sur la capacité de travail de la recourante et des
explications détaillées données par les Drs
N.________ et Z.________ pour étayer leur avis selon lequel
les troubles psychiques et le syndrome somatoforme douloureux dont
souffre la recourante relèvent de facteurs psycho-sociaux,
il faut considérer que, aussi pénible soit-elle,
l'atteinte à la santé ne relève pas de l'AI,
au sens de la jurisprudence indiquée au considérant
6c supra (cf. notamment ATF 127 V 294 consid. 5a in fine et TF I
776/02 du 14 novembre 2003. consid. 2.2 précités).
Cela est d'autant plus vrai que les médecins qui ont suivi
la recourante durant son séjour à la Clinique
X.________ ont relevé que, lors de sa sortie de
l'hôpital, les scores aux tests d'évaluation de
l'état anxio-dépressif et du syndrome somatoforme
douloureux montraient que l'état de la recourante
était certes encore pathologique, mais qu'une
amélioration marquée avait été
constatée sur le plan clinique. Cela étant, on doit
admettre que la mise à profit de la capacité de
travail de la recourante peut, pratiquement, être
raisonnablement exigible. Dans ces conditions, force est de
constater que la décision entreprise ne prête pas le
flanc à la critique quant au caractère non invalidant
des troubles psychique et du syndrome somatoforme douloureux, que
le refus de rente est au surplus justifié, étant
précisé que le calcul du taux d'invalidité
auquel l'OAI a procédé, qui tient compte de la perte
de gain découlant de ses limitations fonctionnelles, est
correct et ne peut qu'être confirmé.
7.
En conclusion, mal fondé, le recours doit
être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de
justice sont arrêtés à 400 fr. (art. 69 al.
1bis LAI) et mis à la charge de la recourante. N'obtenant
pas gain de cause, celle-ci n'a pas droit à des
dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Les frais de justice,
arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de la recourante R.________.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
La
présidente :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Olivier Flattet,
avocat, rue Saint-Pierre 3, case postale 6113, 1002 Lausanne (pour
la recourante),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du
Général- Guisan 8, 1800 Vevey,
-      Office
fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20,
3003 Berne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: