vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 577 · 2022-07-18 · fr

ACCIDENT, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT | 6 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.07.2022 Arrêt / 2022 / 577

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
19/20 - 89/2022
ZA20.007846
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 juillet 2022
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à […], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
Y.________
[…]
, à […], intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 LAA.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966, était employé
depuis le 17 octobre 2005 par la société T.________ SA (aujourd’hui [...] SA). A ce titre,
il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès d’Y.________
[…] (ci-après : Y.________ ou l’intimée).
Par déclaration d’accident-bagatelle du 5 avril 2019, l’employeur précité
a annoncé à Y.________ que, le 31 mars 2019, l’assuré s’était blessé
au genou gauche au Tennis Club de [...]. La déclaration renvoyait pour le surplus à une annexe
(«
siehe Beiblatt
»),
inexistante au dossier.
D’un premier certificat médical LAA du 30 avril 2019 établi par la Dre C.________, spécialiste
en médecine interne générale à l’Hôpital W.________, il est ressorti que
l’assuré avait consulté en date du 1
er
avril 2019, expliquant avoir subi une torsion du genou gauche en courant alors qu’il jouait au
tennis et avoir ressenti une vive douleur à ce genou, l’empêchant de poursuivre le jeu ;
aux dires du patient, la marche était quasi impossible, marquée par des douleurs à l’appui,
à la flexion et à l’extension, et avec une notion de déboîtement du genou «
3x
depuis 12/18
». Se référant
à un examen d’imagerie par résonance magnétique (IRM), la Dre C.________ a retenu
un diagnostic de déchirure méniscale interne. Le traitement prescrit consistait en une charge
progressive et de la physiothérapie, probablement sur quatre à six semaines. La Dre C.________
a finalement fait mention d’une incapacité de travail à 100 % du 1
er
au 7 avril 2019 puis à 50 % du 8 au 22 avril 2019.
Dans le cadre de l’instruction de l’affaire, Y.________ s’est également vu transmettre
un rapport d’IRM du genou gauche du 4 avril 2019 de la Dre G.________, radiologue à l’Hôpital
W.________, en lien avec des douleurs du genou gauche au niveau de la loge antérieure et interne
suite à un mouvement de glissement du genou. Ce rapport mettait notamment en évidence ce qui
suit :
"
Description
Compartiment
interne
:
Œdème
contusionnel focal de la partie toute latérale du plateau tibial interne.
Amincissement
diffus du cartilage du plateau tibial interne. Pas de défect chondral.
Déchirure
horizontale à cheval entre la partie postérieure du corps méniscal et la corne postérieure
du ménisque interne venant au contact de la surface articulaire tibiale associée à une
micro-languette non dissociée. Dégénérescence grade II de la corne postérieure
du ménisque interne.
[…]
Appareil
extenseur
Défect
du cartilage à cheval entre la facette interne et la crète rotulienne intéressant l’ensemble
de l’épaisseur de celui-ci associé à un œdème focal de la spongieuse osseuse
sous-chondrale (lésion ostéochondrale grade III-IV). Le défect cartilagineux mesure dans
le plan transverse 1 cm de largeur et est étendu sur une hauteur d’environ 1,4 cm.
[…]
Conclusion
Déchirure
horizontale à cheval entre la partie postérieure du corps méniscal et la corne postérieure
du ménisque interne associée à une micro-languette non dissociée.
La
déchirure est au contact de la surface articulaire tibiale.
Pas
de lésion du LLI.
Œdème
contusionnel focal de la partie toute latérale du plateau tibial interne.
Lésion
chondrale grade III de la facette interne de la rotule et lésion ostéochondrale grade IV de
la crète rotulienne.
Épanchement
intra-articulaire de moyenne abondance.
"
Aux termes d’un questionnaire complété le 5 juin 2019, l’assuré a décrit
l’événement du 31 mars 2019 comme suit : «
En
jouant au tennis, en courant vers l’avant, ma jambe s’est bloquée quand j’ai voulu
freiner
». Invité à indiquer
si quelque chose d’extraordinaire ou d’inattendu s’était produit, l’intéressé
a répondu par la négative.
A teneur d’un avis du 25 juillet 2019, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et médecin-conseil d’Y.________, a relevé que la visualisation de l’IRM du 4 avril
2019 ne lui avait pas permis de retrouver l’œdème du plateau interne mais qu’il
avait en revanche clairement constaté une déchirure horizontale de la corne postérieure
de la zone moyenne du ménisque interne et une chondropathie du condyle et du plateau internes, de
même que de la rotule. Cela étant, le Dr Z.________ a estimé que la mise en évidence
d’une lésion horizontale touchant localement la face inférieure du ménisque interne
chez un homme de 60 ans, à l’occasion d’un mouvement banal au tennis et sans référence
claire à un mouvement de torsion selon la description fournie par l’assuré, n’était
que possible sur le plan de la causalité naturelle. Dans l’hypothèse où le Service
administratif d’Y.________ ne retiendrait pas la notion d’accident, on se trouverait alors
en présence d’une lésion manifestement dégénérative et non d’une
lésion corporelle assimilée à un accident.
Par correspondance du 9 août 2019, Y.________ a signifié à l’assuré que ce
dernier ne pouvait pas prétendre à des prestations de l’assurance-accidents obligatoire,
faute d’accident ou de lésion assimilée à un accident.
Dans un courrier électronique du 27 août 2019 suivi d’un courrier non daté envoyé
sous pli recommandé le 16 septembre 2019, l’assuré a contesté la prise de position
précitée et soutenu que son cas relevait bien d’un accident au sens juridique du terme.
A cet égard, il a tout d’abord relevé avoir joui d’un état «
parfaitement
normal
» avant l’événement
du 31 mars 2019. Revenant en outre sur les circonstances de cet événement, il a indiqué
qu’il avait entamé une glissade mais que le terrain avait adhéré plus que prévu
et stoppé soudainement sa glissade, ce qui avait bloqué subitement sa jambe et exercé
une contrainte trop forte sur son genou, provoquant ainsi la déchirure du ménisque. Pour l’assuré,
il s’agissait là d’un facteur extérieur extraordinaire. Il a ajouté qu’il
n’avait plus pu marcher après l’événement et avait ressenti une douleur intense
– ce qui constituait, à ses yeux, la preuve du caractère soudain et involontaire de l’événement.
L’intéressé a par ailleurs invoqué l’existence d’un témoin pouvant
confirmer ses dires.
Par décision du 8 octobre 2019, Y.________ a refusé la prise en charge de l’événement
du 31 mars 2019 au titre de l’assurance-accidents obligatoire. D’une part, renvoyant à
la déclaration de sinistres du 5 avril 2019 selon laquelle «
[a]u
cours d’un match de tennis, l’assuré a[vait] eu une torsion de la jambe et a[vait] ressenti
une grande douleur
», Y.________ a retenu
qu’aucun facteur extérieur extraordinaire n’était intervenu dans le déclenchement
de l’événement litigieux de sorte que celui-ci ne correspondait pas à la définition
légale de l’accident. D’autre part, Y.________ a réfuté toute obligation de
prester sous l’angle d’une lésion corporelle assimilée à un accident.
Par courrier non daté envoyé
sous pli recommandé le 7 novembre 2019, l’assuré a fait opposition à la décision
précitée. Il a notamment fait valoir qu’il jouait au tennis le 31 mars 2019 lorsqu’il
avait couru vers le filet pour faire une volée et avait entamé une glissade à une vitesse
estimée à 30 km/h, qu’il était rapidement arrivé sur une partie du terrain
plus rugueuse avec une force de friction supplémentaire qui avait stoppé net sa glissade (ce
qu’il a assimilé à l’impact d’un genou lancé contre un mur à environ
25 km/h) et que ce choc violent avait causé la déchirure du ménisque. Cela étant,
l’intéressé a argué que toutes les composantes de la définition légale
d’un accident étaient réalisées. Se référant par ailleurs à l’avis
médical du Dr Z.________, l’assuré a souligné qu’il était âgé
de 53 ans et non de 60 ans, que les conclusions du médecin-conseil d’Y.________ ne reposaient
pas sur les faits tels qu’il les avait décrits et que l’œdème constaté
par les médecins de l’Hôpital W.________ prouvait clairement qu’il y avait eu un
choc. Se prévalant enfin de la jurisprudence fédérale, il a fait valoir que son cas relevait
d’un accident, respectivement d’une lésion assimilée à un accident.
Y.________ ayant soumis le cas au Dr S.________, médecin-conseil et spécialiste en chirurgie
orthopédique, ce dernier s’est déterminé par avis du 2 décembre 2019 dont on
extrait ce qui suit :
"
1.
Diagnostic
Au
vu de la chondropathie mise en évidence sur le compartiment interne du genou et avec un aspect de
lésion horizontale de la corne postérieure du ménisque interne, on peut conclure qu’il
s’est produit une lésion méniscale horizontale qui est typiquement d’origine dégénérative.
Ce point de vue est renforcé par les commentaires du groupe d’experts « Genou de
la Swiss Orthopaedics » : les lésions méniscales dégénératives
surviennent dans un contexte non traumatique et se développent sur des années chez des personnes
d’âge moyen à avancé. Il s’agit typiquement de lésions horizontales,
de fissures complexes et des fissures en languettes apparaissent aussi souvent par la suite. Elles représentent
40 % des lésions méniscales en cas d’arthrose radiologiquement avérée.
[…]
Dans
le cas de notre assuré âgé de 53 ans, avec des lésions de chondropathie du compartiment
interne du genou et au vu de ce type de lésion horizontale, on conclut qu’il s’agit
clairement d’une lésion méniscale dégénérative qui a été mis
en évidence lors de cette course d’autant qu’il existe également un aspect de languette
de ce ménisque confirmant un aspect dégénératif. Le ménisque présente en
outre selon le radiologue un aspect dégénératif.
On
note en outre sur le rapport initial de la Dresse C.________ de troubles d’instabilité apparus
quelques mois auparavant sur ce genou pouvant être les premiers signes d’une lésion méniscale.
2.
a)
La lésion diagnostiquée est-elle une lésion selon l’art. 6 al. 2 LAA ? Motifs ?
b)
Si oui, compte tenu de l’ensemble du spectre des causes, est-elle due à plus de 50% à
de l’usure ou à une maladie, d’une part, ou essentiellement à l’événement
du 31.03.2019, d’autre part ?
La
lésion méniscale figure sur la liste des lésions retenues sous la lettre c) pour déchirure
méniscale. La seconde condition pour reconnaître une lésion 6.2 est sa survenue pour autant
qu’elle ne soit pas due à l’usure articulaire ou à une maladie.
Dans
le cas de notre assuré, on retient des lésions dégénératives cartilagineuses
étendues tant sur le compartiment interne que sur le compartiment fémoro-patellaire. Celles-ci
sont provoquées par l’usure articulaire qui a provoqué une abrasion superficielle du
revêtemen[t] cartilagineux qui est, de façon certaine, préexistante au moment de cet événement
au vu des constatations. On note d’ailleurs qu’il existe une atteinte dégénérative
globale de ce genou.
Ces
facteurs dégénératifs ont entraîné de façon quasi-exclusive la survenue
de cette lésion méniscale. On ne peut donc pas retenir de lésion selon l’article
6.2 LAA.
"
Par décision sur opposition du 10 janvier 2020, Y.________ a rejeté l’opposition de l’assuré.
Elle a tout d’abord retenu que l’intéressé, en jouant au tennis sur terre battue
(tel étant le revêtement des terrains du Tennis Club de [...]), avait couru vers le filet dans
l’intention de faire une volée puis avait entamé une glissade et ressenti un blocage
au niveau de son genou au moment du changement de rythme. Selon ses déclarations initiales, il ne
s’était rien passé de particulier au moment où le genou s’était bloqué.
Ce n’était qu’après avoir appris le refus de prester de l’assurance que l’assuré
avait modifié sa version des faits. Or la jurisprudence commandait de s’en tenir aux premières
déclarations. Y.________ a par ailleurs relevé que les estimations de vitesse données
par l’intéressé étaient bien trop élevées et que les mouvements effectués
ne revêtaient pas un caractère extraordinaire dans le contexte de la pratique du tennis. En
définitive, seul le dommage apparu après avoir freiné en glissant (blocage du genou) pouvait
éventuellement être qualifié d’extraordinaire et non le facteur extérieur en
tant que tel – ce qui ne suffisait pas au regard de la jurisprudence, cela d’autant moins
qu’il s’agissait du troisième épisode de blocage/déboîtement survenu
en peu de mois selon la Dre C.________. Sous l’angle des lésions assimilées à un
accident, Y.________ a relevé que tant le Dr Z.________ que le Dr S.________ s’accordaient
à reconnaître le caractère pathologique de la lésion subie. De plus, l’intéressé
avait connu deux autres épisodes de déboîtement depuis le mois de décembre 2018.
Dans ces conditions, Y.________ a estimé que les facteurs dégénératifs dépassaient
largement le seuil de 50 %, de sorte que la déchirure méniscale en cause ne pouvait être
prise en charge au titre de lésion assimilée à un accident.
B.
Agissant par l’entremise de son conseil, B.________ a recouru le 21 février 2020 devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition
précitée, concluant principalement à l’annulation [recte : réforme] de
cette décision et à la constatation de son droit aux prestations d’assurance des suites
de l’événement du 31 mars 2019, subsidiairement à l’annulation de ladite décision
et au renvoi du dossier à Y.________ pour instruction complémentaire dans le sens des considérants.
En substance, le recourant a fait valoir que le cas relevait bien d’un accident dès lors qu’il
s’agissait d’une glissade en avant lors de laquelle il avait inopinément rencontré
un terrain soudainement plus rugueux, ce qui avait bloqué sa glissade et – conséquemment
– sa jambe et son genou. Si le terrain n’avait pas varié sans qu’il puisse objectivement
s’y attendre, l’événement en cause ne serait donc pas survenu. L’intéressé
a par ailleurs réfuté toute modification dans ses déclarations, estimant avoir uniquement
précisé sa version des faits. On ne pouvait du reste lui reprocher d’avoir mal estimé
sa vitesse, dans la mesure où ce point était par nature difficile à évaluer pour
tout un chacun. Subsidiairement, le recourant a invoqué le régime juridique applicable aux
lésions assimilées à un accident, contestant à cet égard la position défendue
par le Dr S.________.
Par mémoire complémentaire du 13 août 2020, le recourant a réitéré ses
arguments s’agissant du caractère accidentel de l’événement du 31 mars 2019.
Sous l’angle de la lésion assimilée à un accident, l’intéressé a
relevé que le bref avis du Dr Z.________ se référait à un homme de 60 ans alors même
qu’il en avait 53. Quant au Dr S.________, ce dernier n’avait pas tenu compte du mouvement
involontaire ayant clairement provoqué les douleurs ; de surcroît, il admettait lui-même
que les lésions méniscales dégénératives ne représentaient que 40 %
des lésions en cas d’arthrose radiologiquement avérée – ce dont on pouvait
déduire que 60 % des lésions méniscales en cas d’arthrose radiologiquement avérée
étaient des lésions non dégénératives. Cela étant, le recourant a estimé
qu’il s’imposait de procéder à une expertise orthopédique, dont il a requis
la mise en œuvre par la Cour de céans.
Par réponse du 8 septembre 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours. Concernant la
notion d’accident, Y.________ a rappelé être tenue par les premières déclarations
du recourant. En tout état de cause, même à se fier à la version des faits ultérieure
selon laquelle la glissade volontaire aurait été freinée par une partie du terrain plus
rugueuse, il n’en demeurait pas moins que de telles circonstances ne pouvaient être qualifiées
d’extraordinaires dans la mesure où il était rare qu’un terrain de tennis en terre
battue soit parfaitement uniforme. Sous l’angle de la lésion assimilée à un accident,
l’intimée a repris les conclusions des Drs Z.________ et S.________ et considéré
que la mise en œuvre d’une expertise n’était pas nécessaire.
Par réplique du 9 octobre 2020, le recourant a notamment argué, sous l’angle du caractère
accidentel de l’événement du 31 mars 2019, qu’il s’agissait de se prononcer
non pas sur le caractère extraordinaire ou non du terrain de tennis mais sur celui du mouvement
non coordonné qu’il avait effectué. Pour le surplus, il a maintenu sa position.
Dupliquant le 23 octobre 2020, l’intimée a confirmé son appréciation. Elle a en
particulier souligné que dans le cadre de l’exercice d’une activité sportive, la
notion de mouvement non coordonné jouait un rôle nettement moindre que dans la vie de tous
les jours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la prise en charge de l’événement
du 31 mars 2019 par l’intimée. Est plus particulièrement contesté le point de savoir
si les atteintes du genou gauche présentées par le recourant sont d’origine accidentelle
ou si elles relèvent de lésions assimilées à un accident.
3.
a)
L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel
ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA).
aa)
Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en
cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une
atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte,
le facteur extérieur de l'atteinte, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur.
Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être
qualifié d'accident (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;129 V 402 consid. 2.1 avec les références).
Le droit à des prestations découlant d’un accident requiert, en outre, un lien de causalité
naturelle (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées) et adéquate (ATF 138
V 248 consid. 4 et les références citées) entre l’événement dommageable
et l’atteinte à la santé.
bb)
Il résulte de la définition même de l’accident que le caractère extraordinaire
de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même.
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences
graves ou inattendues. Il est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans
le cas particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut, objectivement,
qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de
la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1
; Stéphanie Perrenoud,
in
Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n°
25 ad art. 4 LPGA).
Pour les mouvements du corps, l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire est en principe
admise en cas de "mouvement non coordonné", à savoir lorsque le déroulement
habituel et normal d'un mouvement corporel est interrompu par un empêchement non programmé,
lié à l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de se heurter
à un objet ou d'éviter une chute. Le facteur extérieur – la modification entre le
corps et l'environnement extérieur – constitue alors en même temps le facteur extraordinaire
en raison du déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; TF 8C_791/2018
du 19 août 2019 consid. 5.2 et les références citées).
S’agissant des lésions qui surviennent lors de la pratique d’un sport, le Tribunal fédéral
a considéré à diverses reprises que l’existence d’un événement accidentel
doit être niée lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à l’exercice
sportif en cause se réalise. En d’autres termes, il a souvent nié le caractère extraordinaire
de la cause externe lorsqu’une atteinte à la santé se produit alors que le sport est
exercé sans que survienne un incident particulier, la notion d’accident n’étant
réalisée que si l’exercice sportif se déroule autrement que ce qui est prévu
(
Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
L’assurance-accidents obligatoire,
in
Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Vol. XIV, 3
e
éd., Bâle 2016
,
n° 100 p. 925 s. ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4 LPGA). Ainsi, un accident a été
admis dans le cas d’un cavalier qui s’est blessé parce que son cheval est tombé
tête la première (TFA U 296/05 du 14 février 2006 consid. 2.3) ou d’un joueur victime
d’une charge contre la balustrade durant un match de hockey sur glace (ATF 130 V 117 consid. 3).
Il a en revanche été nié pour un joueur professionnel de hockey sur glace qui s’est
blessé à l’épaule lors d’un tir en frappant la glace avec sa crosse (TF 8C_141/2009
du 2 juillet 2009 consid. 7.2), pour une personne qui a trébuché sur une pierre, sans chuter,
lors d’une séance de «
nordic
walking
» (TF 8C_978/2010 du 3 mars 2011
consid. 4.2) ou encore pour une personne qui, à l’occasion d’un plongeon d’une
hauteur de sept mètres à la piscine,
a subi un choc en raison du mauvais positionnement
de son corps lors de la pénétration dans l’eau (TFA U 17/02 du 10 décembre 2002
consid. 2 ; pour d’autres exemples : Frésard/Moser-Szeless, loc. cit. ; Perrenoud, loc. cit.).
b)
L’art. 6 al. 2 LAA prévoit que l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions
corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie :
a.
les fractures ;
b.
les déboîtements d’articulations ;
c.
les déchirures du ménisque ;
d.
les déchirures de muscles ;
e.
les élongations de muscles ;
f.
les déchirures de tendons ;
g.
les lésions de ligaments ;
h.
les lésions du tympan.
Lorsqu'une lésion corporelle comprise dans la liste énumérée à l'art. 6 al.
2 LAA est diagnostiquée, l'assureur-accidents est tenu à prestations aussi longtemps qu'il
n'apporte pas la preuve libératoire que cette lésion est due de manière prépondérante,
c'est-à-dire à plus de 50 % de tous les facteurs en cause, à l'usure ou à une maladie
(ATF 146 V 51 consid. 8.2.2.1 et 8.3). En effet, contrairement à ce qui prévalait en matière
de lésions corporelles assimilées à un accident sous l'empire de l'ancienne réglementation
applicable jusqu'au 31 décembre 2016, l'octroi de prestations sur la base de l'art. 6 al. 2 LAA
en vigueur depuis le 1
er
janvier 2017 ne suppose plus que les conditions constitutives de la notion d'accident (cf. consid. 3a
supra) soient réalisées, à la seule exception du caractère "extraordinaire"
de la cause extérieure. Le seul fait que l'on soit en présence d'une lésion corporelle
comprise dans la liste énumérée à l'art. 6 al. 2 LAA entraîne la présomption
qu'il s'agit d'une lésion corporelle assimilée à un accident, qui doit être prise
en charge par l'assureur-accidents. Celui-ci est dès lors tenu de prester aussi longtemps qu'il
n'apporte pas la preuve, en s'appuyant sur des avis médicaux probants, que cette lésion est
due de manière prépondérante à l'usure ou à la maladie (ATF 146 V 51 consid.
8.6).
4.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, l’élément
déterminant n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports
et expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent
à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008
du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins
employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe
aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7
; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
c)
En présence de deux versions différentes sur les circonstances d'un accident, il faut, en principe,
donner la préférence à celle que l'assuré a donnée en premier, alors qu'il en
ignorait les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être – consciemment
ou non – le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a et les références ;
voir aussi ATF 143 V 168 consid. 5.2.2).
5.
a)
S’agissant du déroulement des faits survenus le 31 mars 2019, force est de constater que la
déclaration d’accident du 5 avril 2019 ne contient aucun détail à ce sujet. Tout
au plus la rubrique consacrée à la description des événements renvoie-t-elle à
une annexe («
siehe
Beiblatt
»), qui ne figure pas au dossier
mais dont la teneur – non contestée par le recourant – serait la suivante selon la décision
du 8 octobre 2019 (p. 1) et la décision sur opposition du 10 janvier 2020 (p. 2) : «
Au
cours d’un match de tennis, l’assuré a eu une torsion de la jambe et a ressenti une
grande douleur
». Dans le questionnaire
rempli le 5 juin 2019, l’assuré a précisé qu’il courait vers l’avant
en jouant au tennis lorsque sa jambe s’était bloquée au moment où il avait voulu
freiner. Il convient de relever ici que les indications fournies par l’intéressé à
la Dre C.________ le lendemain de l’événement litigieux font état d’une torsion
du genou gauche survenue lors d’une course en jouant au tennis (cf. certificat médical LAA
du 30 avril 2019). Quant à l’IRM réalisée trois jours plus tard à l’Hôpital
W.________, elle avait pour indication un mouvement de glissement du genou (cf. rapport d’IRM du
4 avril 2019). Considérés globalement, ces différents éléments concordent dans
la description d’un effet de blocage, torsion ou glissement de la jambe gauche, singulièrement
du genou gauche, survenu lors d’un match de tennis lorsque l’assuré a voulu freiner
sa course, sans autre intervention de l’extérieur.
Consécutivement au courrier de refus de prise en charge du 9 août 2019, l’intéressé
a toutefois sensiblement modifié sa version des faits. Il a ainsi évoqué un blocage de
la jambe gauche suite à une glissade stoppée par une adhérence imprévue du terrain
(cf. courrier électronique du 27 août 2019 et courrier du 16 septembre 2019), respectivement
une course lors de laquelle il avait entamé une glissade mais était arrivé sur une partie
du terrain plus rugueuse avec une force de friction supplémentaire qui avait stoppé net sa
glissade et provoqué la déchirure du ménisque (cf. courrier du 7 novembre 2019 et mémoire
de recours du 21 février 2020 p. 4). A n’en pas douter, de tels propos ne s’inscrivent
pas dans la continuité des déclarations initialement émises mais relèvent, au contraire,
d’une circonstance supplémentaire et bien distincte. L’intéressé est en effet
revenu sur ses précédentes déclarations décrivant un effet de blocage/torsion/glissement
au niveau du membre inférieur gauche lors d’une action de freinage délibérée,
pour évoquer l’intervention d’un obstacle extérieur sous la forme d’une glissade
stoppée par une adhérence au sol, ajoutant ultérieurement que cette adhérence était
due à la rugosité plus importante d’une partie du terrain. A cela s’ajoute que
dans le questionnaire complété le 5 juin 2019, le recourant a justement répondu par la
négative à la question de savoir si quelque chose d’extraordinaire ou d’inattendu
s’était produit lors de l’événement annoncé. On ne peut donc que considérer
avec circonspection le fait qu’il se soit ensuite prévalu – pour la première fois
près de cinq mois après les faits – d’un élément pour le moins inattendu
sous la forme d’un obstacle au sol ayant interrompu sa course. A la lumière de telles divergences,
l’intimée était donc légitimée à se fonder sur les premières déclarations
du recourant et à écarter les versions ultérieurement fournies.
Sur la base de ce qui précède, on retiendra par conséquent que, le 31 mars 2019,
l’assuré a ressenti un effet de blocage, torsion ou glissement au niveau du membre inférieur
gauche (singulièrement du genou gauche), alors qu’il cherchait à freiner sa course lors
d’un match de tennis.
b)
Cela posé, il convient d’examiner si l’événement du 31 mars 2019 répond
à la notion d’accident au sens de l’art. 4 LPGA et, plus spécifiquement, s’il
satisfait à l’exigence légale d’un facteur extérieur extraordinaire, seule
disputée par les parties.
A cet égard, il y a tout d’abord lieu de relever qu’au vu des premières déclarations
du recourant (seules déterminantes
in
casu
, cf. consid. 5a supra), on ne voit pas qu’un
mouvement non programmé (trébuchement, faux pas, faux mouvement, etc.) puisse être retenu
en présence d’un blocage/torsion/glissement du membre inférieur gauche alors que l’assuré
cherchait à freiner sa course lors d’un match de tennis.
C’est dès lors uniquement sous l’angle des lésions survenues lors de la pratique
d’un sport que la présente affaire doit être appréhendée. Or rien dans le cas
d’espèce ne permet de retenir – au degré de la vraisemblance prépondérante
– que l’exercice sportif se serait déroulé autrement que ce qui était prévu.
En effet, le fait de freiner sa course lors d’un match de tennis est un événement usuel
lors de la pratique de ce sport. L’atteinte constitue ainsi la réalisation d’un risque
inhérent à l’activité sportive pratiquée. Il s’ensuit que les circonstances
qui ont entraîné l’atteinte à la santé ne relèvent pas d’un accident
au sens juridique du terme, en l’absence d’un facteur extérieur extraordinaire. Les
références à la jurisprudence fédérale formulées abstraitement par le recourant
(cf. courrier du 7 novembre 2019) n’y viennent rien changer, de même que l’absence de
douleurs avant l’événement du 31 mars 2019 (cf. courrier électronique du 27 août
2019 et courrier du 16 septembre 2019) ou la présence d’un œdème (cf. courrier du
7 novembre 2019) du reste disputée par le Dr Z.________ (cf. avis du 25 juillet 2019).
Au demeurant, il convient d’ajouter que la notion d’accident devrait être réfutée
même dans l’hypothèse ultérieurement défendue par le recourant, selon laquelle
les aspérités d’une partie du terrain auraient stoppé une glissade. A cet égard,
force est de constater avec l’intimée (cf. décision sur opposition du 10 janvier 2020
p. 7 s.) qu’un terrain de tennis en terre battue – revêtement appliqué sur les
terrains du Tennis Club de [...] (cf. loc. cit.), ce dont le recourant ne disconvient du reste pas –
est rarement d’une uniformité totale et que, corrélativement, le fait qu’une glissade
volontaire puisse être impactée par la structure plus ou moins rugueuse de certaines parties
du terrain est conséquemment un phénomène qui n’a rien d’extraordinaire dans
la pratique du tennis, même lors d’un déplacement rapide en cours de jeu. Sous cet angle,
la conclusion demeurerait donc la même.
c)
Reste à examiner le cas sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA relatif aux lésions
assimilées à un accident.
A ce propos, il est constant que les déchirures du ménisque figurant dans le catalogue de l’art.
6 al. 2 LAA (let. c).
Cela posé, il convient de rappeler que l’IRM réalisée le 4 avril 2019 par la Dre
G.________ a en particulier montré une déchirure horizontale à cheval entre la partie
postérieure du corps méniscal et la corne postérieure du ménisque interne associée
à une micro-languette non dissociée, ainsi qu’une lésion chondrale grade III de
la facette interne de la rotule et une lésion ostéochondrale grade IV de la crète rotulienne.
Dans son avis du 25 juillet 2019, le Dr Z.________ a retenu que la mise en évidence d’une
lésion horizontale touchant localement la face inférieure du ménisque interne chez un
homme de 60 ans relevait d’une lésion manifestement dégénérative. Enfin, par
compte-rendu du 2 décembre 2019, le Dr S.________ a retenu que dans le cas d’un assuré
âgé de 53 ans, avec une lésion horizontale du ménisque associée à des lésions
de chondropathie du compartiment interne du genou, on pouvait clairement conclure à une lésion
méniscale dégénérative. Le Dr S.________ a ajouté que le ménisque était
clairement dégénératif selon le radiologue et que les lésions dégénératives
cartilagineuses étendues tant sur le compartiment interne que sur le compartiment fémoro-patellaire
avaient été provoquées par l’usure articulaire qui avait engendré une abrasion
superficielle du revêtement cartilagineux préexistante au moment de l’événement
du 31 mars 2019.
Aucune appréciation médicale au dossier ne vient remettre en question les conclusions concordantes
des Drs Z.________ et S.________ quant à l’origine dégénérative de la lésion
méniscale du recourant. Bien au contraire, il y a lieu de rappeler les antécédents d’instabilité
du genou mis en exergue par la Dre C.________, à savoir trois épisodes de déboîtement
depuis le mois de décembre 2018 (cf. rapport du 30 avril 2019), ainsi que la dégénérescence
de grade II de la corne postérieure du ménisque interne révélée à l’imagerie
(cf. rapport d’IRM du 4 avril 2019). La littérature médicale confirme, du reste, que
les lésions dégénératives du ménisque consistent en des lésions non traumatiques
se développant progressivement sous forme d’une fissure horizontale au sein du ménisque
chez un patient de plus de 35 ans. Ces lésions sont souvent asymptomatiques et situées au segment
postérieur du ménisque interne, étant précisé que la douleur peut apparaître
après un traumatisme mineur ou être déclenchée lors de mouvements de torsion ou d’accroupissement
(Julien Billières/Hermès Miozzari/Anne Lübbeke/Didier Hannouche, «
Faut-il
opérer les lésions dégénératives du ménisque ?
»,
in
Revue Médicale Suisse 2017, volume 13, pp. 2173 ss). De telles considérations
ne viennent que corroborer l’appréciation des Drs Z.________ et S.________ quant à l’origine
dégénérative de la déchirure méniscale litigieuse, s’agissant d’une
lésion horizontale essentiellement au niveau postérieur du ménisque gauche chez un patient
de 53 ans frappé de douleurs au cours d’un match de tennis.
Cela étant, les références jurisprudentielles évoquées de manière générales
par le recourant (cf. écriture du 7 novembre 2019) ne permettent en rien de remettre en question
l’origine pathologique et non pas traumatique de la lésion litigieuse dans la présente
affaire. Par ailleurs, le seul fait que 40 % des lésions méniscales en cas d’arthrose
radiologiquement avérée soient dégénérative ne permet en rien de supputer que
la lésion de l’assuré se trouverait automatiquement dans les 60 % restants (cf.
mémoire complémentaire du 13 août 2020 p .5). Au final, le recourant n’apporte aucun
élément sérieux susceptible de remettre en question les conclusions des Drs Z.________
et S.________ quant à la cause dégénérative de la lésion. Dans ces conditions,
on ne voit pas
en quoi la mise
en œuvre d’une expertise orthopédique (cf. mémoire complémentaire du 13 août
2020 p. 5 s. et réplique du 9 octobre 2020 p. 4) serait de nature à modifier les considérations
qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer, par appréciation anticipée des
preuves (
ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140
I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
d)
Par voie de conséquence, c’est à juste titre que l’intimée a refusé de
prester à raison de l’événement du 31 mars 2019, faute d’accident au sens
juridique du terme et en présence d’une lésion méniscale d’origine dégénérative.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer
de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 10 janvier 2020 par Y.________ [...] est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault (pour B.________),
‑
Y.________ [...],
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :