vd_findinfo · HC / 2010 / 131 · 2009-12-16 · fr

EXPERTISE, EXPERTISE MÉDICALE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, SUREXPERTISE, COMPLÉMENT, PEINE COMPLÉMENTAIRE, CONCOURS RÉEL | 47 CP, 49 al. 2 CP, 49 CP, 60 CP, 411 let. f CPP, 447 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 18.02.2010 HC / 2010 / 131

TRIBUNAL
CANTONAL
74
PE08.006647-PVA/EMM/JMR
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 18 février 2010
______________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:
Mme              Gabaz
*****
Art.
47, 49 et 60 CP; 447 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
U.________
contre le jugement rendu le 16 décembre 2009 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 décembre 2009, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a notamment libéré U.________ du chef d'accusation d'infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants (I), reconnu le prénommé coupable de remise à des enfants de
substances nocives, de vol, de dommages à la propriété, de recel, d'injure, de violation
de domicile, d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, de conduite en état d'ébriété qualifiée, de circulation
malgré un retrait du permis de conduire, de conduite d'un véhicule non couvert par une assurance
RC, d'usage abusif de permis ou de plaques et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (II), condamné U.________ à une peine privative de liberté de huit mois,
sous déduction de vingt-deux jours de détention avant jugement, peine complémentaire à
celle prononcée contre lui par jugement du Tribunal correctionnel de l'Est vaudois le 15 décembre
2008, et à une amende de 500 fr. (III), dit que la peine privative de liberté de substitution
en cas de non paiement de l'amende est arrêtée à dix jours et mis une part des frais,
arrêtée à 18'142 fr. 15 à la charge d'U.________, montant comprenant, par 8'608 fr.,
l'indemnité servie à son conseil d'office (XVII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
a)
U.________ est né le 8 novembre 1983 à
Lausanne au sein d'une famille marocaine, par la suite naturalisée. Après un placement en institution
en raison de difficulté scolaire, il a brièvement suivi sa scolarité normale, en classe
spécialisée. Ayant mis fin rapidement à ses études, U.________ n'a jamais mené
à terme les différents apprentissages débutés. Dès son adolescence, il a commis
des infractions dont certaines d'entre elles l'ont conduit à purger des peines d'emprisonnement.
Son casier judiciaire comporte douze inscriptions dont la dernière mentionne ce qui suit:
- 15 décembre 2008, Tribunal correctionnel Est vaudois, Vevey, lésions corporelles simples
par négligence, mise en danger de la vie d'autrui, vol, tentative de vol, dommages à la propriété,
violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, violation
simple et grave des règles de la circulation, ébriété simple et qualifiée au
volant, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire,
violation des devoirs en cas d'accident, vol d'usage, conduite sans permis de conduire, infraction à
la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions, contravention à la LF sur les stupéfiants,
peine privative de liberté 3 ans, 37 jours de détention avant jugement, peine très partiellement
complémentaire à celle infligée en août 2005 à l'accusé par les autorités
judiciaires marocaines.
U.________ s'est marié le 19 juin 2008 et un enfant est né de cette union le 22 juillet 2008.
b)
Lors d'une précédente procédure pénale, U.________ a été soumis à
une expertise psychiatrique. Dans le rapport, daté du 4 juin 2008, le diagnostic suivant a été
posé: trouble de la personnalité de type dyssocial; trouble mental et du comportement lié
à la consommation d'alcool sous forme de syndrome de dépendance en utilisation discontinue
(dipsomanie); trouble mental et du comportement lié la consommation de cannabis, sous forme de syndrome
de dépendance en utilisation continue. Les experts indiquent en outre dans ce rapport, en réponse
au questionnaire usuel, que, malgré le trouble mental mis en évidence, l'intéressé
peut pleinement apprécier le caractère illicite de ses actes, étant conscient de commettre
des actes réprouvés par la loi. De même, sa capacité à se déterminer face
à ses actes est entière, même si l'expertisé juge sa consommation d'alcool comme
un facteur atténuant sa responsabilité. Ainsi, pour les experts, la responsabilité de
U.________ est entière. Il présente un risque important de récidive. Les experts n'estiment
en revanche pas nécessaire d'interner ou d'hospitaliser l'intéressé, mais considèrent
qu'un traitement ambulatoire, dont l'exécution ne serait pas entravée par une peine privative
de liberté pourrait s'avérer utile, à la condition qu'il intervienne sur un mode volontaire.
Les experts relèvent enfin que U.________ est accessible à une sanction pénale.
c)
Aux débats, le conseil de U.________ a requis la mise en œuvre d'une seconde expertise psychiatrique
de l'intéressé. Cette requête incidente, jugée sur le siège, a été
rejetée par le tribunal aux motifs que les indications des experts, en ce qui concerne les art.
59 et 60 CP (Code de procédure pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0), avaient gardé
toute leur actualité et qu'il était peu probable qu'ils auraient une autre approche dix-huit
mois plus tard.
2.
a)
A la suite d'un vol qu'il avait commis dans la nuit du 19 au 20 mars 2008, D.________ a offert à
U.________ deux sacs provenant du magasin [...]. L'accusé en connaissait la provenance délictueuse,
comme il l'a confirmé aux débats, mais a accepté ces objets.
b)
Entre le 2 et 3 juin 2008, D.________ et U.________ se sont introduits dans la garderie [...] à
Lausanne en brisant la fenêtre du premier étage au moyen d'une pierre. Une fois à l'intérieur,
ils se sont rendus au rez-de-chaussée où ils ont forcé à l'aide d'un outil plat la
porte d'un bureau dans lequel ils ont dérobé un coffre-fort qui contenait trois porte-monnaie,
des clefs, un téléphone portable, plusieurs cartes à essence, ainsi que 800 francs, somme
qu'ils se sont ensuite partagés.
La lésée a porté plainte.
c)
Dans la nuit du 28 au 29 septembre 2008, à Lausanne, D.________ et U.________ se sont introduits
sans droit dans le Foyer [...] par la fenêtre de la chambre de B.________, née le 2 août
1994, par escalade, puis en s'aidant d'une corde à sauter déroulée par la prénommée
et F.________, née le 13 décembre 1994. Les deux jeunes gens avaient été invités
par B.________ qui avait fait la connaissance de U.________ quelques jours plutôt et qui était
désireuse de le revoir.
Olivier Favre et U.________ avaient apporté avec eux de la marijuana, ainsi qu'une bouteille de
vodka. Accompagnés de F.________, les deux comparses ont fumé de la marijuana. Ils ont également
bu l'alcool qu'ils avaient amené en présence des deux jeunes filles. L'instruction de la cause
n'a pas permis d'établir si les deux jeunes filles ont consommé de l'alcool.
Après qu'D.________ et F.________ ont quitté la pièce, U.________, couché à
côté de B.________, lui a caressé les seins et le sexe. Ils ont ensuite entretenu à
deux reprises une relation sexuelle complète. Ces faits sont admis par les deux partenaires. B.________
a en outre confirmé aux débats avoir été consentante. Durant l'instruction, puis
aux débats, U.________ a laissé entendre qu'il pensait que B.________ était peut-être
plus âgée que seize ans. Il a cependant reconnu par la suite aux débats que lorsqu'il
l'avait revue, il s'était rendu compte qu'elle était plus jeune qu'il ne pensait.
La Fondation gérant le foyer, ainsi que le père de B.________, ont porté plainte.
d)
Le 29 septembre 2008, U.________ a circulé au volant de son véhicule, non couvert par une assurance
RC et non immatriculé, alors qu'il était sous l'influence de l'alcool (0,95 g ‰, taux
le plus favorable) et sous le coup d'une mesure de retrait de son permis de conduire. Il avait en outre
apposé sur son véhicule les plaques de son ancien véhicule. Lors du contrôle, le
prénommé était également en possession de 1,4 grammes de marijuana.
e)
Dans la nuit du 28 au 29 novembre 2009, à Lausanne, U.________ a insulté deux appointés
de police en les traitant de "fils de pute de poulet". En outre, lors de la fouille, il s'est
retourné et a tenté de donner un coup de poing à l'un des appointés, ce qui les a
contraints à le menotter.
Les appointés ont déposé plainte.
f)
Depuis le mois de janvier 2008 au 17 juillet 2008, puis du 7 août 2008 au mois d'octobre 2008, U.________
a consommé régulièrement de la marijuana à raison de un à cinq joints par jour.
Il s'est fourni auprès d'inconnus à Lausanne et à Bienne. Sa consommation lui a coûté
entre 200 et 400 fr. par mois. En outre, jusqu'au mois de juillet 2008, il a cultivé de la marijuana
à son domicile, à Lausanne.
3.
Pour les faits relatés ci-dessus, U.________, qui les a tous admis, a été reconnu coupable
de remise à des enfants de substances nocives, de vol, de dommages à la propriété,
de recel, d'injure, de violation de domicile, d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de violence ou
de menace contre les autorités ou les fonctionnaires, de conduite en état d'ébriété
qualifiée, de circulation malgré un retrait du permis de conduire, de conduite d'un véhicule
non couvert par une assurance RC, d'usage abusif de permis ou de plaques et de contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants.
Faisant application de l'art. 42 CP, le tribunal a jugé que la peine à prononcer devait être
intégralement complémentaire à celle prononcée par le Tribunal correctionnel de l'Est
vaudois le 15 décembre 2008.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, le tribunal a relevé que celle-ci était
lourde, tant en raison de ses antécédents que de ses mobiles bassement égoïstes.
Il a également relevé que s'il avait eu à connaître de l'intégralité des
faits figurant dans le jugement du 15 décembre 2008 et dans le jugement en cause, c'est une peine
sensiblement supérieure à trois ans qui aurait été prononcée. S'agissant du
pronostic, le tribunal l'a estimé défavorable, au vu de la réitération des infractions
commises, appréciation également relevée par les experts psychiatres.
C.
En temps utile, U.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant, avec dépens, à sa réforme
en ce sens que, principalement, une seconde expertise est ordonnée et subsidiairement à ce
que la peine complémentaire est réduite dans une mesure fixée à dire de justice.
Dans son préavis, le Ministère public a conclu au rejet du recours aux frais de son auteur.
En droit
:
1.
Saisi d'un recours uniquement en réforme, la cour de céans est liée par les faits constatés
dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l'espèce,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2 CPP [Code de procédure pénale du 12 septembre 1967;
RSV 312.01]). En revanche, elle examine librement les questions de droit sans être limitée
aux moyens invoqués (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au-delà des conclusions
du recourant (art. 447 al. 3 CPP).
2.
Dans un premier moyen, le recourant soutient que
l'expertise rendue en juin 2008 n'était pas suffisamment exhaustive en ne répondant pas à
la question de savoir si son comportement punissable était ou non lié à sa dépendance
à l'alcool, de sorte que les experts ne se sont pas prononcés en toute connaissance de cause
sur l'opportunité d'un internement au sens de l'art. 60 CP. Le recourant allègue en outre que
l'expertise n'étant plus d'actualité, les premiers juges n'auraient pas dû s'y fonder
pour prendre leur décision. Ces deux éléments justifieraient la mise en œuvre d'une
seconde expertise ou à tout le moins un complément.
En réalité, le recourant critique le jugement incident rendu aux débats par le tribunal.
C'est donc par la voie du recours en nullité de l'art. 411 let. f CPP, qui permet à la cour
de céans d'examiner si le rejet de conclusions incidentes aux débats était justifié,
qu'il aurait dû agir. Le recours en réforme est irrecevable sur ce point.
On relèvera que, même si un recours en réforme était ouvert dans ce cas pour violation
de l'art. 60 CP, celui-ci devrait de toute manière être rejeté. Se fondant en effet sur
une expertise psychiatrique rendue au mois de juin 2008, le tribunal a relevé dans son jugement
incident que le syndrome de dépendance à l'alcool intervenait en utilisation discontinue et
qu'ainsi, un traitement ambulatoire suffisait à dire d'experts. Il a en outre indiqué (cf.
jgt, p. 11) que ces derniers avaient clairement écarté l'application des art. 59 et 60 CP au
profit d'un traitement ambulatoire. Vu la date de l'expertise, il a ainsi considéré que cette
appréciation ne saurait être différente dix-huit mois après. Plus loin, en page 16
du jugement, les premiers juges ont également relevé que le recourant présentait un risque
important de récidive et ont rappelé qu'à dire d'experts, un internement ou une hospitalisation
n'était pas nécessaire, mais qu'en revanche, un traitement ambulatoire, dont l'exécution
ne serait pas entravée par une peine privative de liberté, pourrait s'avérer utile, à
la condition qu'il intervienne sur un mode volontaire. Enfin, le tribunal a encore retenu que les experts
considéraient le recourant pleinement responsable de ses actes et qu'il était accessible à
une sanction pénale. Au vu de ces faits, qui lient la cour de céans, il s'avère que les
premiers juges n'ont pas violé le droit fédéral en refusant le bénéfice de l'art.
60 CP au recourant. En effet, quoi qu'en dise l'accusé, l'expertise sur laquelle s'est fondé
le tribunal est complète dans la mesure où, comme le relève le jugement (cf. p. 11 et
16), les experts ont clairement répondu par la négative à la question de savoir si l'art.
60 CP trouvait application dans son cas.
Quant au caractère actuel de l'expertise, là encore, le grief du recourant doit être rejeté.
Rien ne permet dans l'état de fait du jugement attaqué de rejoindre Le recourant lorsqu'il
prétend que sa situation aurait changé depuis la rédaction de l'expertise. On constate
au contraire qu'il a poursuivi son activité délictueuse après avoir été plusieurs
fois condamné et sa paternité, survenue en juillet 2008, ne l'a pas empêché de commettre
de nouveaux crimes et délits. En outre, le jugement retient un important risque de récidive
qui est inconciliable avec la prise de conscience alléguée par le recourant.
Mal fondé, ce moyen doit dès lors être rejeté.
3.
Le recourant soutient encore que la peine complémentaire qui lui a été infligée est
arbitrairement sévère.
a)
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le critère
essentiel est celui de la faute.
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments
qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer
quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation,
de sorte qu'un recours portant sur la quotité de la peine ne sera admis que si la sanction a été
fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers
à l'art. 47 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition
n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère
ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation. La cour de
céans ne peut donc modifier la peine infligée que si elle a été fixée sur la
base d'une argumentation erronée ou si elle est arbitrairement sévère (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3
ème
éd., 2008, n. 1.4 ad art. 415 CPP et les réf. cit., p. 497; ATF 129 IV 6 c. 6.1; 128 IV
73 c. 3b; 127 IV 101 c. 2c; 123 IV 150 c. 2a; 122 IV 241 c. 1a; 118 IV 21 c. 2a; 116 IV 288 c. 2b).
Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement
une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment
de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire
préférable, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs,
mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 c. 2.1).
b)
Le cas du concours réel rétrospectif se présente lorsque l'accusé, qui a déjà
été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction commise
avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP enjoint au juge de prononcer
une peine complémentaire ou additionnelle (Zusatzstrafe), de telle sorte que l'auteur ne soit pas
puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de concours simultané,
puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a déjà
été prononcée (TF 6B_28/2008 du 10 avril 2008 c. 3.3.1).
c)
En l'occurrence, au stade de la fixation de la peine, les premiers juges ont considéré que
la culpabilité de l'accusé était lourde, tant en raison de ses antécédents que
de ses mobiles bassement égoïstes, en particulier s'agissant de l'infraction contre les mœurs.
Ils n'ont retenu aucun élément à décharge. Ils ont en outre estimé que la peine
devait être ferme, les conditions objectives du sursis n'étant pas réunies, vu les antécédents
de l'accusé. Ils se sont aussi dit facilement convaincus qu'un pronostic défavorable pouvait
être posé, en raison de la réitération des infractions commises et des conclusions
de l'expertise.
Les premiers juges ont ainsi considéré, à juste titre, qu'une peine privative de liberté
entièrement complémentaire à celle prononcée par le Tribunal correctionnel de l'Est
vaudois le 15 décembre 2008 devait être prononcée. Ils ont à ce propos indiqué
que s'ils avaient eu à juger l'accusé pour l'intégralité des faits qui lui étaient
reprochés dans le jugement du 15 décembre 2008 précité et ceux retenus dans la présente
cause, la peine privative de liberté prononcée aurait été sensiblement supérieure
à trois ans au vu des circonstances retenues. Sur la base de ce qui précède, le tribunal
a dès lors condamné l'accusé à une peine privative de liberté additionnelle
de huit mois, sous déduction de la détention subie avant jugement. Une amende lui a en outre
été infligée pour ses contraventions à la LCR.
Ces éléments sont pertinents pour la fixation de la peine, qui se situe dans le cadre légal.
On ne discerne en outre pas de circonstances qui auraient été omises par les premiers juges.
Ils ont en effet clairement pris en compte qu'ils devaient juger d'un important concours d'infractions
commises par un auteur au passé très chargé. On ne voit pas à ce propos ce qui permet
au recourant d'affirmer que sa paternité et les excuses présentées à l'audience auraient
été prises comme des éléments à charge, savoir comme étant l'illustration
de son caractère manipulateur. Sans fondement, il n'y a pas lieu de s'attarder plus avant sur cette
affirmation. Il s'ensuit que la peine fixée ne paraît pas, en elle-même, arbitraire.
Pour ce qui est de la motivation relative à la peine complémentaire, il apparaît pertinent
de rajouter les éléments suivants. Le recourant a été condamné le 15 décembre
2008 à une peine privative de liberté partiellement complémentaire de trois ans (soit
trente-six mois) sous déduction de la détention avant jugement pour lésions corporelles
simples par négligence, mise en danger de la vie d'autrui, vol, tentative de vol, dommages à
la propriété, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
violation simple et grave des règles de la circulation, ébriété simple et qualifiée
au volant, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de
conduire, violation des devoirs en cas d'accident, vol d'usage, conduite sans permis de conduire, infraction
à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions, contravention à la LF sur
les stupéfiants. La période délictueuse s'étendait du 16 avril 2005 au 5 janvier
2008.
Antérieurement à cette période, il a acheté, consommé et cultivé de la
marijuana. Postérieurement, il a commis les autres infractions qui lui sont reprochées dans
la présente cause. Pour ces faits, il a été condamné, comme on l'a vu, à une
peine privative de liberté additionnelle de huit mois et à une amende. Il s'ensuit que les
peines privatives de liberté totales prononcées à son encontre correspondent à quarante-quatre
mois.
Cette peine privative de liberté globale de quarante-quatre mois infligée au recourant ne consacre
aucun abus du large pouvoir d'appréciation des premiers juges en la matière. La peine additionnelle
de huit mois (44 mois – 36 mois) respecte en particulier le principe selon lequel, en cas de fixation
d'une peine complémentaire, le délinquant ne doit pas être condamné plus sévèrement
que s'il avait été jugé en une seule fois.
Mal fondé, le moyen doit dès lors être rejeté.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office
du recourant, sont mis à la charge de ce dernier, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défendeur d'office sera exigible
pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée (ATF 6B_611/2008
du 5 décembre 2008).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 2'141 fr. 05 (deux mille cent quarante et un francs
et cinq centimes), y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 581 fr. 05
(cinq cent huitante et un  francs et cinq centimes), sont mis à la charge d'U.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique d'U.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le jugement est
déduite.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
19 février 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué à au recourant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christine Raptis, avocate (pour U.________),
-
Me Vincent Seematter, avocat (pour D.________),
-
Me Jean de Gautard, avocat,
-
Me Philippe Dal Col, avocat (pour B.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
-
Etablissements de la plaine de l'Orbe,
‑
Ministère public de la Confédération,
--
Office fédéral de la police,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :