vd_findinfo · Faillite / 2012 / 42 · 2012-08-13 · fr

FAILLITE SANS POURSUITE PRÉALABLE, FUITE | 190 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 13.08.2012 Faillite / 2012 / 42

TRIBUNAL
CANTONAL
FW11.042767-120271
282
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
13 août 2012
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
vice-président
Juges
:              M.
Muller et M. Vallat, juge suppléant
Greffier
:
Mme              van Ouwenaller
*****
Art.
190 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, s'occupe du recours
exercé par
E.________
,
à Villarbeney, contre le jugement rendu le 31 janvier 2012, à la suite de l’audience
du 4 janvier 2012, par le Président du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
rejetant la requête de faillite sans poursuite préalable formée par le recourant contre
V.________
,
à Avenches.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Par acte du 8 novembre 2011, E.________ a requis du Président du Tribunal d'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois qu'il prononce la faillite sans poursuite préalable de V.________. A l'appui
de sa requête, il a produit un onglet de vingt-et-une pièces sous bordereau, dont notamment:
-
un document dactylographié du 13 octobre 1996, signé par le poursuivi, selon lequel ce dernier
reconnaît devoir à E.________ ou à [...] 140'000 francs;
-
un extrait de l'acte de décès d'[...], survenu le 25 octobre 2008;
-
un commandement de payer dans la poursuite n° 10 101506 B de l'Office de Genève, daté
du 3 février 2010 et faisant état d'une tentative infructueuse de notification;
-
une déclaration de la Commune d'Avenches du 6 octobre 2011 indiquant qu'arrivé le 9 février
2010 en provenance de Genève, V.________ réside depuis à l'hôtel [...];
-
une copie du prononcé rendu par le Juge de paix des district de Lausanne et de l'Ouest lausannois
du 19 novembre 2009 et de sa motivation rejetant l'opposition au séquestre formée par V.________
dans le cadre d'un litige l'opposant à [...];
-
une copie du dispositif d'un arrêt rendu par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal
le 23 juin 2011 admettant le recours interjeté par V.________ contre l'ordonnance de séquestre
susmentionnée.
Par lettre du 13 décembre 2011, E.________ a produit l'entier de l'arrêt du 23 juin 2011 (CPF,
23 juin 2011/228) lequel retient notamment:
"En l’espèce,
le recourant a quitté son domicile de ...]Crissier le
22
septembre 2009, sans s’en constituer un nouveau, séjournant depuis lors dans divers hôtels
(Hôtel [...], à Genève, et [...], à Avenches). Sur un plan subjectif, il a confié
à un tiers, à plusieurs reprises, avoir le projet de s’établir dans un pays étranger.
Il a rompu le mandat le liant à son avocat qui était aussi son employeur occasionnel. Il n’entend
manifestement pas honorer la convention de 2004 conclue avec l’intimé qu’il tient pour
intégralement nulle. Outre la présente procédure de séquestre, le recourant a fait
l’objet d’une requête de séquestre en février 2009. Au vu de ces indications,
sa fuite et le transfert à l’étranger des valeurs patrimoniales dont il a héritées
(qui se présentent sous une forme liquide ou aisément négociable, à savoir avoirs
bancaires, tableaux, etc...) sont en effet à craindre, si bien que le cas de séquestre de l’art.
271 al. 1 ch. 2 LP est réalisé.
[...]
On ignore les
motifs pour lesquels le recourant a quitté son appartement de ...]Crissier le 22 septembre
2009 pour prendre une chambre d’hôtel à Genève. Le dépôt de son acte d’origine
à Genève et la location d’une chambre à l’Hôtel [...] du 22 septembre
2009 au 9 février 2010 ne suffisent pas à matérialiser une intention de s’y établir.
D’une part, la location d’une chambre d’hôtel constitue en règle générale
l’indice d’un séjour temporaire, susceptible d’être facilement quitté
à tout moment, soit le contraire d’une installation d’une certaine durée. D’autre
part, la photo produite de l’entrée de cet hôtel montre qu’il s’agit d’un
établissement d’aspect peu engageant, de catégorie inférieure, pouvant le cas échéant
servir de solution d’hébergement temporaire à un client démuni, mais peu susceptible
au vu de son inconfort apparent de devenir un centre de vie. Enfin, on ne dispose d’aucun élément
permettant de se convaincre que le recourant a fait de Genève le centre de son existence, par exemple
en travaillant dans cette ville, en y percevant des revenus, en aménageant son logement et en y
développant des liens sociaux ou personnels. A l’inverse, il résulte de la déposition
de son ancien avocat et employeur, Me W.________, que son objectif était d’émigrer au
Maroc ou au Sénégal, ce qui donne à penser que le séjour à Genève n’était
que transitoire avant de se constituer à nouveau un domicile dans l’un de ces deux pays.
La même
précarité caractérise le séjour du recourant dans un hôtel d’Avenches
dès le 9 février 2010. Il s’agit là aussi d’un établissement de
catégorie inférieure dont certaines chambres ne sont pas équipées de WC et de douche,
ces installations n’étant accessibles qu’à l’étage. A nouveau les raisons
de ce changement sont inconnues et aucun élément extérieur n’atteste d’une
volonté du recourant de s’y fixer.
En définitive,
le recourant est sans domicile fixe depuis son départ de ...]Crissier ce qui réalise également
le cas de séquestre prévu à l’art. 271 al. 1 ch. 1 LP."
Le 4 janvier 2012, le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a tenu
audience en présence des parties. V.________ a déposé ses déterminations, concluant
au rejet de la requête de faillite sans poursuite préalable. Il a produit trois pièces
dont:
-
un arrêt du Tribunal fédéral du 1
er
mars 2011 rendu à la suite du recours interjeté par V.________ contre l'arrêt de la 1
ère
Section de la Cour de justice du canton de Genève du 4 novembre 2010 (TF 5A_872/2010 du 1
er
mars 2011), rendu dans la cause l'opposant à [...], lequel avait également déposé
à l'encontre de V.________ une requête de faillite sans poursuite préalable. Cet arrêt
expose notamment ce qui suit:
"En droit,
la cour cantonale a considéré que depuis qu'il avait quitté son domicile de Crissier à
fin 2009, l'appelant avait résidé successivement dans deux hôtels à Genève,
pour ensuite déménager dans un hôtel à Avenches; il n'avait ni allégué,
ni justifié d'aucune circonstance dont il pourrait être inféré qu'il aurait noué
en ce dernier lieu des liens permettant de retenir que cette commune constituait sa résidence au
sens des art. 48 et 190 al. 1 ch. 1 LP, la seule inscription administrative au registre des habitants
de cette commune n'étant à cet égard pas suffisante. Ainsi, selon la cour, en moins de
six mois, l'appelant avait changé trois fois d'adresse et la dernière en date n'avait pas été
fournie à l'intimé ([...]) lorsque celui-ci avait, sur ce point, interpellé l'Office cantonal
de la population genevois. Enfin, rien n'étayait l'affirmation de l'appelant selon laquelle l'intimé
aurait su qu'il habitait à Avenches et qu'il agirait ainsi de mauvaise foi. A cela s'ajoutait la
situation fortement obérée de l'appelant, lequel faisait l'objet de poursuites et contre lequel
des actes de défaut de biens avaient d'ores et déjà été délivrés,
ce qui rendait vraisemblable - comme l'avait retenu le premier juge - qu'il fuyait ses créanciers
en évitant de se constituer un domicile fixe ou à tout le moins une résidence d'une certaine
durée.
[...]
2. Aux termes
de l'art. 190 al. 1 ch. 1 LP, le créancier peut requérir la faillite sans poursuite préalable
notamment si le débiteur n'a pas de résidence connue et/ou a pris la fuite dans l'intention
de se soustraire à ses engagements.
2.1 La résidence
dont il est question dans la première hypothèse est le lieu de séjour au sens de l'art.
48 LP ("Aufenthaltsort", "dimora"), le séjour signifiant la résidence en
un lieu particulier, mais qui ne soit pas qu'une présence de pur hasard (ATF 119 III 51 consid.
2d). C'est l'impossibilité objective de repérer la résidence effective du débiteur,
malgré les recherches opportunes que le créancier doit mettre en oeuvre également avec
l'assistance des autorités, qui est déterminante (cf. Flavio Cometta, in Commentaire romand
de la LP, n. 6 ad art. 190 LP; Jaeger/Walder/Kill/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und
Konkurs, 4e éd., n. 8 ad art. 190 LP; Alexander Brunner/Felix H. Boller, in Basler Kommentar, Bundesgesetz
über Schuldbetreibung und Konkurs II, 2ème éd., n. 5 ad art. 190 LP).
Quant à
la fuite, il faut des indices qu'elle a pour but de léser les créanciers. Cette intention se
déduit généralement des modalités du transfert; par exemple, le débiteur est
parti sans laisser d'adresse, il ne s'est pas constitué de nouveau domicile fixe, il emporte des
biens ou il en dispose de manière inhabituelle (arrêts 5A_719/2010 du 6 décembre 2010
consid. 4.1, 5A_759/2007 du 20 août 2008 consid. 3.1 et 5P.91/2004 du 24 septembre 2004 consid.
7 et les références citées).
Il appartient
au créancier requérant d'alléguer et de prouver les circonstances constitutives du cas
de faillite sans poursuite préalable. Comme il doit apporter la preuve d'un fait négatif -
l'absence de résidence connue - qui est réalisé en la personne du prétendu débiteur,
les règles de la bonne foi (art. 2 CC) obligent celui-ci à coopérer à la procédure
probatoire. Cette obligation ne touche cependant pas au fardeau de la preuve et n'implique nullement
un renversement de celui-ci. Le débiteur doit ainsi collaborer à la preuve de la constitution
d'un nouveau domicile ou lieu de résidence, si la perte du précédent est démontrée
(arrêt 5A_719/2010 déjà cité consid. 5.2 et les références).
2.2 Il ressort
du dossier que, avant de saisir la cour cantonale le 6 août 2010 d'un appel ordinaire, le recourant
a d'abord adressé au tribunal de première instance, le 30 juillet 2010, une demande de relief
accompagnée d'un bordereau de pièces. L'on ignore le sort réservé formellement à
cette demande. L'arrêt attaqué ne souffle mot de cette procédure et surtout des pièces
produites dans ce cadre. Il retient simplement que la seule voie ouverte en l'occurrence était celle
de l'appel en vertu de l'art. 174 LP par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP.
Il résulte
pourtant desdites pièces restées au dossier que l'Office des poursuites de Genève a, le
4 janvier 2010, sur réquisition de l'intimé, fait notifier au recourant, à son adresse
"
p.a. Hôtel [...]
Genève
" un commandement de payer la
somme de 45'496 fr. 95 plus intérêts; que cet acte a été notifié le 6 janvier
2010 au recourant lui-même, qui y a fait opposition totale par courrier du même jour; que le
recourant a écrit à l'office le 2 février 2010: "
Je
vous informe que je déménage définitivement dimanche 7 février 2010 pour retourner
dans le Canton de Vaud. Dès que je serai à ma nouvelle adresse, je vous la communiquerai"
et le 11 février 2010:
"Comme
promis, je vous donne [...] ma nouvelle adresse", soit "c/o [...] Avenches".
Dans sa requête
de faillite sans poursuite préalable du 7 avril 2010, l'intimé a précisé, à
propos de la poursuite susmentionnée, qu'il avait requis la mainlevée de l'opposition le 22 février
2010 et que par courrier du 15 mars 2010, le tribunal de première instance l'avait informé
que la convocation à l'audience de mainlevée n'avait pu être notifiée au recourant,
ce dernier ayant quitté l'adresse indiquée. Dans sa réponse à l'appel du 3 septembre
2010, il a évoqué à nouveau ladite poursuite.
2.3 La cour
cantonale a statué sur l'appel avec un plein pouvoir d'examen (arrêt attaqué, consid.
2.2 p. 4), ce qui implique, en vertu de l'art. 307 LPC/GE alors encore applicable, qu'elle pouvait ordonner
que les procédures probatoires qui avaient eu lieu en première instance et qui lui paraissaient
défectueuses ou insuffisantes, soient refaites devant elle ou ordonner toute autre espèce d'instruction
ou de preuve qui n'avait pas été ordonnée par les premiers juges (cf. Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt,
Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 4 ad art. 291 LPC/GE).
Dans l'examen
des conditions de la faillite sans poursuite préalable ici en cause (absence de résidence connue
et fuite du débiteur), les pièces du dossier susmentionnées étaient pertinentes puisqu'elles
établissaient que le recourant avait spontanément communiqué son changement de lieu de
résidence à l'office des poursuites. En sa qualité de créancier ayant introduit la
poursuite dont le commandement de payer a été notifié au recourant le 6 janvier 2010,
l'intimé avait la faculté de se renseigner auprès dudit office et de consulter le dossier
de la poursuite (art. 8a al. 1 LP). Il ne pouvait se dispenser de cette démarche élémentaire
et opportune (cf. sur ce point, en particulier, C. Jäger, Commentaire de la LP, n. 6 ad art. 190
LP) et se contenter d'interpeller l'office cantonal de la population. Il ne s'est donc pas trouvé
dans l'impossibilité objective de repérer la résidence effective du débiteur, qui
est le critère déterminant selon l'art. 190 al. 1 ch. 1 LP (cf. consid. 2.1 ci-dessus). En
omettant, sans raison sérieuse, de tenir compte des pièces en question, la cour cantonale a
été amenée à retenir, de manière manifestement insoutenable, que rien n'étayait
l'affirmation du recourant selon laquelle l'intimé aurait su qu'il habitait à Avenches et qu'il
agirait ainsi de mauvaise foi.
Quant à
l'hypothèse de la fuite, il faut admettre que le poursuivi qui, comme en l'espèce, indique
spontanément à l'office des poursuites compétent son changement de résidence, confirmé
par les offices de la population de l'ancienne et de la nouvelle résidences, ne saurait être
considéré comme un débiteur prenant la fuite dans l'intention de se soustraire à
ses engagements, quand bien même sa situation serait fortement obérée et qu'il s'agirait
d'un troisième changement d'adresse en l'espace de six mois. A la date de l'arrêt attaqué,
le 4 novembre 2010, ainsi qu'au moment du dépôt du présent recours, le 10 décembre
2010, le recourant résidait d'ailleurs toujours à l'adresse indiquée le 11 février
2010. Une telle situation est régie par l'art. 53 LP, qui traite du for en cas de changement de
domicile et qui s'applique aussi à la poursuite introduite au lieu où se trouve le poursuivi
qui n'a pas de domicile fixe (art. 48 LP; ATF 68 III 146 consid. 1; cf. P.-R. Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 8 ad art. 53 LP; Ernst F.
Schmid, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2ème éd.,
n. 3 ad art. 53 LP). En vertu de cette disposition, le créancier au bénéfice d'un commandement
de payer valablement notifié dispose d'un titre exécutoire valable sur tout le territoire de
la Confédération, où il existera toujours un for valable pour la continuation de la poursuite,
à condition bien entendu que celle-ci soit requise dans les délais légaux (ATF 68 III
146 consid. 1).
2.4 L'état
de fait de l'arrêt attaqué souffrant ainsi de lacunes manifestes, il doit être complété
dans le sens de ce qui précède, ce que le Tribunal fédéral peut faire d'office (art.
105 al. 2 LTF; cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1; 133 II 249 consid. 1.4.3 in fine p. 255). Sur la base de
cet état de fait complété, force est de conclure que les deux conditions de la faillite
sans poursuite préalable ici en cause (absence de résidence connue et fuite du débiteur)
n'étaient pas remplies et que la requête de l'intimé devait donc être rejetée.
3. Le recours
doit par conséquent être admis, l'arrêt attaqué et le prononcé de faillite annulés."
Lors de l'audience du 4 janvier 2012, le premier juge a entendu trois témoins, savoir D.________,
F.________ et K.________. Selon leurs déclarations concordantes, verbalisées, V.________, acculé
par ses créanciers, change souvent de lieu de résidence et entend quitter la Suisse dès
qu'il aura touché la part d'héritage qu'il escompte recevoir suite au décès de sa
mère.
2.
Par jugement du 31 janvier 2012, le Président
du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a rejeté la requête de faillite
sans poursuite préalable (I), arrêté les frais judiciaires à 1'160 fr. à la
charge de E.________ (II), arrêté l'indemnité d'office de l'avocat Jean-Philippe Heim,
conseil de V.________, à 2'646 fr. (III), dit que le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu au remboursement de l'indemnité de son conseil d'office
mis à la charge de l'Etat (IV), dit que E.________ est le débiteur de V.________ de la somme
de 4'941 fr., à titre de dépens et lui en doit immédiat paiement (V) et dit que l'indemnité
d'office ne sera versée que si les dépens ne peuvent être obtenus du requérant ou
s'ils ne le seraient vraisemblablement pas (VI).
Le premier juge a notamment retenu ce qui suit:
"[...]
il ressort de l'instruction, notamment des témoignages entendus, que le parcours de l'intimé
lors de la décennie écoulée peut être qualifié de décousu,
que selon le
témoin D.________, une relation d'affaires de l'intimé, ce dernier a ainsi fréquemment
changé de logement, résident pendant de longues périodes à l'hôtel et effectuant
plusieurs séjours à l'étranger,
que selon le
témoin D.________, ces fréquents changements de logement étaient liés au fait que
l'intimé ne s'acquittait pas des loyers dus et prenait la fuite lorsqu'il rencontrait des problèmes,
qu'il ressort
en outre des témoignages qu'en tout cas jusqu'en 2007, l'intimé avait pour projet de vivre
durablement à l'étranger, vraisemblablement au Maroc,
que l'intimé
comptait semble-t-il toutefois sur sa part dans la succession de sa mère pour rétablir sa situation
financière,
qu'il promettait
ainsi à ses créanciers qu'il leur paierait ce qu'il leur devait lorsqu'il percevrait cet héritage,
qu'on souligne
ici que les témoignages portent cependant sur une période relativement ancienne, comprise entre
2001 et 2007, aucun des témoins n'ayant eu de contact avec l'intimé depuis près de cinq
ans".
Le premier juge a considéré que les dépositions défavorables à l'intimé
devaient être appréhendées avec prudence étant donné que D.________ a déclaré
que des sommes importantes d'argent lui étaient dues par l'intimé, que F.________ a fait la
connaissance de l'intimé dans le cadre d'un mandat de recouvrement de sommes dues par l'intimé
à un tiers et que l'oncle et l'employeur de K.________ n'est autre que l'avocat W.________, qui
semble en très mauvais termes avec l'intimé, un de ses anciens clients, et représente
du reste le requérant dans une procédure de poursuite contre l'intimé.
Le premier juge a admis que la situation de l'intimé était obérée et que l'on ne
pouvait exclure qu'il veuille quitter la Suisse une fois sa part d'héritage en poche. Il a toutefois
laissé la question de cette intention de fuite ouverte, au motif que la faillite sans poursuite
préalable ne peut être prononcée qu'en cas de fuite effective et non pas seulement en
cas de risque de fuite. Or, l'intimé n'a pas pris la fuite et sa résidence est connue. Le premier
juge a relevé que le poursuivi semblait avoir retrouvé une certaine stabilité sur ce plan
: par déclaration du 17 février 2012, il a annoncé au contrôle des habitants avoir
emménagé à l'hôtel [...] à Avenches, où il avait déjà vécu
par le passé.
Le premier juge s'est appuyé sur l'arrêt du Tribunal fédéral précité (TF
5A_872/2010 du 1
er
mars 2011), relevant que ses motifs valaient aussi in casu. Quant à l'arrêt rendu par la cour
de céans le 23 juin 2011, il a retenu que les hypothèses visées alors, soit un cas de
séquestre, ne recoupent pas exactement celles d'un cas de faillite sans poursuite préalable.
En définitive, le président a considéré que le requérant n'établissait
pas – ni ne rendait vraisemblable – que l'une ou l'autre des hypothèses de l'art. 190
LP était réalisée en l'espèce. La décision a été notifiée à
E.________ le 1
er
février 2012.
3.
Par acte reçu le lundi 13 février 2012
par le greffe de la cour de céans, E.________ a recouru contre le jugement précité concluant,
avec suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause
en première instance, subsidiairement à la réforme de la décision en ce sens que
la faillite de V.________ est prononcée.
Par acte du 26 mars 2012, l'intimé s'est déterminé concluant, avec dépens, au rejet
du recours et sollicitant l'octroi de l'assistance judiciaire. Il a retiré cette dernière requête
par lettre du 23 avril 2012.
Par lettre du 6 juin 2012, l'intimé a produit une note d'honoraire émanant de son conseil,
mentionnant un montant total de 1'944 fr., TVA incluse, ainsi qu'une liste des opérations effectuées.
En droit
:
I.
Le recours a été introduit auprès
de l'instance de recours conformément à l'art. 321 al. 1 CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008; RS 272). Déposé le lundi 13 février 2012, il a été
formé en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification du prononcé (art.
174 al. 1 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]). Le recours
est en outre suffisamment motivé, de sorte qu'il est recevable formellement (art. 321 al. 1 CPC).
II.
a)
Dans son mémoire, le recourant critique
la manière dont le premier juge a apprécié les déclarations des différents témoins.
Les réserves avec lesquelles ce magistrat a tenu compte de ces éléments probants apparaissent
toutefois pleinement justifiés au vu des intérêts des témoins à la solution
du litige et de l'ancienneté des observations relatées dans les témoignages.
b)
Sur le fond, le recourant argue, que contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, il n'est pas
déterminant de savoir si l'intimé a bien pris la fuite mais si l'on doit craindre de sa part
une fuite imminente. A cet égard, le recourant relève que les témoins ont déclaré
que, depuis plusieurs années, l'intimé a manifesté son intention de s'en aller de Suisse
avec son héritage dès qu'il l'aurait touché et de résider ensuite dans un pays africain,
au Maroc ou au Sénégal où il a quelques relations. De plus, le recourant relève qu'il
résulte du dossier que les dettes de l'intimé s'élevant à quelques 5'000'000 fr.,
soit au moins trois fois les forces de l'héritage qu'il doit recevoir, qu'il a un intérêt
évident à s'enfuir avec sa fortune liquide. Selon le recourant, une chambre d'hôtel peut
certes constituer un lieu qui permet le dépôt d'une requête de faillite en application
de l'art. 48 LP mais ne saurait constituer une résidence au sens de l'art. 190 ch. 1 LP puisque
l'intimé peut quitter cet endroit d'un moment à l'autre.
Contrairement à ce qu'affirme le recourant, le fait de "préparer sa fuite" au sens
de l'art. 271 LP ne saurait être assimilé au fait de "prendre la fuite" au sens de
l'art. 190 LP. Hormis le texte clair des deux normes, le Tribunal fédéral a déjà
jugé que la notion de fuite n'était réalisée qu'en cas d'abandon d'un lieu dans le
but d'échapper à une situation hostile – soit à la possibilité imminente d'une
exécution forcée en Suisse – afin de se soustraire à ses obligations (arrêt
5P.91/2004 du 24 septembre 2004 c. 7). La lecture de cet arrêt démontre bien le caractère
exigeant de cette condition. Il a ainsi été jugé que celui qui rentrait au pays natal
ne fuyait pas au sens de l'art. 190 LP. Le but de la règle est de permettre au créancier, dont
le débiteur a fui pour échapper à la juridiction suisse, d'obtenir néanmoins l'exécution
sur les biens du débiteur en fuite, de la même manière que l'on entend protéger le
créancier dont le débiteur n'a pas de résidence connue et que l'on ne peut atteindre par
voie de poursuite. La norme se distingue fondamentalement, sur ce point, du cas de séquestre, qui
doit permettre d'obtenir une mesure conservatoire avant que le débiteur ne quitte la Suisse et organise
son insolvabilité.
Pour le surplus, l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 1
er
mars 2011 porte exactement sur la même problématique que le présent litige. Il concerne
en effet le même débiteur, lequel faisait déjà l'objet d'une requête de faillite
sans poursuite préalable. Aucun élément au dossier ne justifie de se distancer de la conclusion,
dûment motivée, du Tribunal fédéral de sorte que, ici également, aucune des
deux conditions de la faillite sans poursuite préalable n'est remplie.
III.
Le recours doit en conséquence être
rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ce dernier doit verser à l'intimé la somme de 1'944 fr.
à titre de dépens de deuxième instance, les opérations invoquées par l'intimé
dans la note d'honoraire produite par son conseil étant conformes à la pratique dans ce genre
de procédure.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le recourant E.________ doit verser à l'intimé V.________ la somme de 1'944 fr. (mille neuf
cent quarante-quatre francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
13 août 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Jean-Marc Decollogny, agent d'affaires breveté (pour E.________),
‑
Me Jean-Philippe Heim, avocat (pour V.________),
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de la Broye - Vully,
-
M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
M. le Conservateur du Registre foncier, Office de la Broye,
-
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La greffière :