vd_findinfo · HC / 2023 / 749 · 2023-11-09 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION IMMÉDIATE, HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES, APPRÉCIATION DES PREUVES | 334 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 749

TRIBUNAL
CANTONAL
P321.006979-230912
457
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
9 novembre 2023
______________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
M.
Segura et Mme Elkaim, juges
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
337 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
A.R.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 6 février 2023 par le Tribunal de prud’hommes
de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
S.________Sàrl
,
à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 février 2023, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois
(ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a admis partiellement la demande déposée
le 12 février 2021 par A.R.________ (l), a dit que S.________Sàrl était débitrice
de A.R.________ et lui devait immédiatement paiement de la somme brute de 1'316 fr. 20, sous déduction
des charges légales et conventionnelles, à titre de solde de vacances (Il), a arrêté
l'indemnité de Me Christine Raptis, conseil d'office de A.R.________, à 3'534 fr. 15, TVA et
débours compris, pour la période du 22 septembre 2022 au 6 février 2023 (III), a dit que
A.R.________, bénéficiaire de l'assistance judiciaire, était, dans la mesure de l'art.
123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenu au remboursement de l'indemnité
de son conseil d'office, laissée provisoirement à la charge de l'Etat (IV), a rejeté toute
autre ou plus ample conclusion y compris en dépens (V) et a dit que la décision était
rendue sans frais judiciaires (VI).
En droit, s’agissant du licenciement du demandeur A.R.________ avec effet immédiat, les premiers
juges ont retenu que des violences physiques ou verbales dirigées contre la personne de l’employeur
pouvaient constituer une atteinte à sa personnalité et justifier un licenciement immédiat.
En l’occurrence, tel était le cas, les déclarations du seul témoin direct de l’altercation
survenue entre le demandeur et S.________ confirmant que l’intéressé s’était
montré agressif envers le représentant de la défenderesse S.________Sàrl. Les déclarations
de ce témoin, qui ne s’était pas contenté de valider servilement les allégués
de la défenderesse mais avait cherché à donner des explications détaillées sur
le déroulement des faits litigieux, apparaissaient crédibles et devaient dès lors être
retenues, le demandeur n’apportant quant à lui aucun élément allant dans le sens
de ses déclarations.
S’agissant des prétentions des parties en lien avec les heures de travail effectuées,
également litigieuses en deuxième instance, les premiers juges ont considéré que
le décompte manuscrit du demandeur ne suffisait pas à prouver à satisfaction les heures
de travail que ce dernier disait avoir effectuées, ce décompte n’étant pas quittancé
par la défenderesse et ne contenant que des totaux mensuels, sans aucun détail quant aux heures
effectuées chaque semaine ou jour. En ce qui concernait le tableau produit par la défenderesse,
il récapitulait correctement les données provenant des décomptes établis sur la base
des relevés de la carte de conducteur du demandeur, sous réserve du mois d’avril 2020,
de sorte que ces données apparaissaient
a
priori
fiables. Toutefois, il était anormal
que dit tableau laisse apparaître 100 jours durant lesquels le demandeur n’aurait pas travaillé
– ces jours d’absence représentant près d’un tiers de la relation contractuelle
– et que le demandeur ait été payé intégralement, sans la moindre retenue de
salaire ou réaction écrite de la part de la défenderesse. De l’avis du tribunal,
cela signifiait que du travail avait été fourni durant au moins une partie de ces jours, ce
qui était corroboré par le fait que la défenderesse disposait de quelques véhicules
qui n’étaient pas équipés de lecteurs de carte de conducteur et que certaines heures
effectuées comme copilote n’étaient pas comptabilisées. En outre, le demandeur avait
produit des certificats médicaux faisant état d’incapacités de travail, de sorte
que son absence durant les jours en question ne saurait être décomptée. Dans ces circonstances,
il était équitable de retenir que le demandeur n’avait pas effectué d’heures
supplémentaires mais qu’il n’accusait pas non plus de déficit d’heures de
travail.
B.
Par acte de son conseil du 30 juin 2023, A.R.________
(ci-après : l'appelant) a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme, en ce sens que sa demande soit entièrement admise, que S.________Sàrl
(ci-après : l'intimée) soit reconnue sa débitrice d'un montant de
30'000
fr., sous déduction des charges légales et conventionnelles, à titre de paiement d'heures
supplémentaires, de salaire dû pendant le délai de congé, de paiement des jours de
vacances non pris et d'indemnités pour licenciement immédiat injustifié, que les conclusions
reconventionnelles de l'intimée soient rejetées et que celle-ci soit reconnue sa débitrice
de la somme de 2'000 fr. à titre de dépens pour la procédure de première instance.
Subsidiairement, il a conclu à l'admission de son appel et au renvoi de la cause aux premiers juges
pour nouvelle décision au sens des considérants. Il a requis que l’assistance judiciaire
lui soit accordée pour la procédure d’appel.
Par courrier du 26 juillet 2023, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a dispensé
l’appelant de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.
Le 14 août 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée
à juger.
L’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1. a)
L’intimée S.________Sàrl est une société à responsabilité limitée
inscrite au Registre du commerce du Canton de Vaud, dont le siège est à [...]. Elle a pour
but le commerce de transports de chose de toute sorte en Suisse et à l’étranger. S.________
en est l’associé gérant, avec signature individuelle.
b)
Par contrat de travail du 31 juillet 2019, l’intimée a engagé l’appelant A.R.________,
né le [...] 1971, en qualité de chauffeur poids lourd à compter du 1
er
août 2019.
Le contrat prévoyait un taux d’activité de 100 %, correspondant à
48
heures de travail par semaine, pour un salaire mensuel brut de 4'500 francs. Il était stipulé
que les heures supplémentaires étaient rémunérées conformément à l’article
8 de la «
CCT
»,
le contrat ne précisant pas à quelle convention collective il était ainsi fait référence.
2. a)
L’appelant a reçu une «
prime
chauffeur
» de 1'000 fr. en décembre
2019
b)
Durant les rapports de travail, aucune des parties n’a adressé à l’autre un quelconque
courrier ou message en lien avec les heures de travail effectuées.
3.
A la suite d’une altercation survenue le 28 avril 2020 lors d’un entretien entre l’appelant
et S.________, l’intimée a résilié les rapports de travail la liant à l’appelant
avec effet immédiat, par courrier recommandé du 29 avril 2020.
4.
A fin mai 2020, l’intimée a versé à l’appelant un montant net de
1'289
fr. 10 à titre d’indemnité pour 13 jours de vacances non pris.
5. a)
Par demande du 12 février 2021 adressée au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de l’Est vaudois, l’appelant a conclu à ce que l’intimée soit reconnue sa
débitrice et lui doive immédiat paiement de la somme de 30'000 fr., avec intérêts
à 5 % l’an dès le 4 mai 2020, aux titres de paiement d’heures supplémentaires,
de salaire dû, d’indemnité en cas de résiliation immédiate injustifiée
et de paiement de jours de vacances non pris.
b)
Le 17 mars 2021, l’intimée a déposé une réponse par laquelle elle a conclu
au rejet des conclusions prises par l’appelant au pied de sa demande du
12
février 2021. Reconventionnellement, elle a conclu à ce que l’appelant soit condamné
à lui verser la somme de 2'947 fr. 25 à titre de solde négatif d’heures de travail,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 29 avril 2020, et de 1'800 fr. correspondant
à 12 jours de vacances payés à tort.
c)
Dans sa réponse du 25 août 2021 sur demande reconventionnelle, l’appelant a conclu au
rejet des conclusions prises par l’intimée dans son écriture du 17 mars 2021. En outre,
il a précisé les conclusions prises dans sa demande du
12
février 2021, en ce sens que l’intimée soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat
paiement d’un montant brut de 17'812 fr. 50, avec intérêts à 5 % l’an dès
le 4 mai 2020, aux titres de paiement d’heures supplémentaires, de salaire dû pendant
le délai de congé et de paiement de jours de vacances non pris, ainsi que d’un montant
net de 12'187 fr. 50, avec à intérêts à 5 % l’an dès le 4 mai 2020, à
titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié.
d)
Le 27 octobre 2021, l’intimée a déposé des déterminations et a persisté
dans ses conclusions.
L’appelant en a fait de même le 18 novembre 2021. Il a également confirmé ses conclusions,
telles que précisées dans son écriture du 25 août 2021.
6. a)
Les versions des parties divergent quant aux faits survenus lors de l’entretien du 28 avril 2020
entre l’appelant et S.________.
L’appelant allègue qu’à la suite de diverses sollicitations de sa part en lien
avec le paiement d’heures supplémentaires, S.________ lui aurait donné rendez-vous dans
les locaux d’[...] une demi-heure avant la prise de son travail (all. 14) et qu’à cette
occasion, le prénommé lui aurait annoncé sa décision de le licencier (all. 15). S.________
aurait refusé les sollicitations de l’appelant et s’en serait même pris physiquement
et verbalement à lui (all. 18). Quant à l’intimée, elle soutient qu’en raison
des absences de l’appelant et de ses heures de travail négatives après seulement neuf
mois d’engagement, elle aurait convoqué l’intéressé le 28 avril 2020 afin
de faire le point de la situation (all. 92). Peu satisfait des remarques qui lui auraient été
faites, l’appelant serait devenu verbalement et physiquement violent avec l’intimée,
en s’en prenant à S.________ (all. 93). L’appelant l’aurait d’abord menacé
de lui
« tirer une
balle dans la tête
» (all. 94).
Puis, il s’en serait pris physiquement à S.________ en le poussant au niveau du torse vers
l’arrière devant deux autres employés (all. 95). Dans sa réponse sur demande reconventionnelle,
l’appelant conteste les allégués précités, faisant valoir que ce serait lui-même
qui aurait demandé l’entrevue au vu des heures supplémentaires qui ne lui étaient
pas payées (all. 92), qu’il n’aurait pas été violent envers S.________, que
l’inverse serait vrai, à savoir que l’appelant aurait été victime de comportements
violents de la part de tiers (all. 93), qu’il n’aurait pas menacé le prénommé
de lui «
tirer une
balle dans la tête
» (all. 94),
qu’il ne s’en serait pas pris physiquement à lui, que l’inverse serait vrai et
qu’il se serait trouvé seul face à deux personnes, puis trois (S.________ et [...], puis
P.________) (all. 95).
b)
Entendu
en qualité de témoin lors de l’audience d’instruction tenue le
5
septembre 2022, P.________ a notamment déclaré ce qui suit :
« […] Je suis employé par la défenderesse depuis septembre. Le demandeur était
un collègue à moi. J’étais présent lors d’un entretien entre le demandeur
et M. S.________. C’était en début d’après-midi. Lorsque je me suis approché
du bureau, j’ai entendu qu’il y avait des frictions. Lorsque je suis entré dans le bureau,
j’ai constaté que le problème avait trait aux heures de travail. M. S.________ expliquait
au demandeur ses heures de travail sur l’ordinateur. Lors de chaque explication, le demandeur s’énervait.
J’ai essayé de calmer la situation. Le demandeur ne se calmait toutefois pas. Il disait des
vilains mots à M. S.________. Le demandeur a même voulu sauter sur M. S.________. Je me suis
interposé entre ces deux messieurs. Mon fils était également présent. Le demandeur
est ensuite sorti, ne s’est pas calmé et a jeté les clés. Les vilains mots ressemblaient
à « J’te nique les heures, j’te baise ton travail ». Environ trente minutes,
une heure après qu’il est parti, le demandeur m’a appelé sur mon téléphone.
Il m’a dit qu’il était au poste de police. […] »
P.________ a encore indiqué qu’il n’avait pas entendu l’appelant menacer l’intimée
de lui tirer une balle dans la tête mais qu’S.________ lui avait déclaré que l’appelant
avait proféré cette menace avant cet épisode à une autre occasion. Il a également
expliqué que lorsque l’appelant l’avait contacté, lorsqu’il se trouvait au
poste de police, celui-ci lui avait déclaré qu’il n’arrivait pas à se faire
comprendre par son interlocuteur.
c)
B.R.________
a également été entendu en qualité de témoin lors de l’audience d’instruction
qui s’est tenue le lendemain, le 6 septembre 2022. A propos de l’altercation du 28 avril
2020, il s’est exprimé comme suit :
« […]. Le demandeur m’a appelé, je pense suite à son licenciement. Il
m’a raconté qu’il était allé au bureau et que ça ne s’était
pas bien passé. Il m’a dit que le patron et 2-3 autres personnes l’avaient agressé.
Il m’a dit qu’il avait réclamé des heures supplémentaires et que son patron
s’était énervé. […] »
d)
Les
parties ont été interrogées lors de l’audience de jugement du
6
février 2023. Les déclarations de A.R.________ sont notamment les suivantes :
« […] J’ai sollicité cet entretien auprès de M. S.________ pour discuter
de la question de mes heures de travail. Je considérais que des heures de travail de [
sic
]
ne m’étaient pas payées. J’avais sollicité ce rendez-vous pour la fin du mois
d’avril. Suite à cela, M. S.________ m’a rapidement convoqué à [...] le 28
avril 2020. Arrivé sur place, il y avait S.________ et [...]. Tout de suite, j’ai été
agressé verbalement par M. S.________, qui m’a demandé pourquoi j’étais le
seul employé à me plaindre. Je lui ai demandé si j’étais payé par le scanner
ou par la carte chauffeur. […]. Je ne me souviens pas de ce qu’il a répondu à ce
sujet, il s’est tout de suite montré agressif dans ces propos et ensuite est arrivé P.________.
M. S.________ m’a saisi et m’a mis dehors de l’entreprise. Je n’ai jamais été
violent ni verbalement ni physiquement. Ils étaient trois contre moi. J’ai compris à
ce moment que j’étais renvoyé. Je suis ensuite allé à la police à [...].
Je n’ai finalement pas déposé plainte car je n’arrivais pas à me faire comprendre
et ils m’ont demandé de revenir avec un traducteur, ce que je n’ai pas fait. Ensuite
je suis allé chez mon avocat qui m’a dit qui [
sic
]
n’était pas nécessaire de déposer
plainte. […]
Sur question de Me BERARD, je suis allé rencontrer Me BOSCHETTI deux jours après le licenciement
et ce dernier a écrit le 27 mai 2020. Je n’ai pas proposé mes services après le
28 avril 2020 car j’avais compris avoir été licencié avec effet immédiat. D’ailleurs,
quand j’ai été expulsé de l’entreprise, M. S.________ m’a insulté.
Pour ma part, je n’ai insulté personne. »
Quant à S.________, il a en particulier exposé ce qui suit :
« Effectivement, c’est M. A.R.________ qui m’avait contacté en premier lieu
pour nous rencontrer et j’ai ensuite anticipé ce rendez-vous. Cela concernait ses heures de
travail. On s’est vu le 28 avril 2020. Au début nous étions que les deux. J’ai
montré les décomptes d’heures à M. A.R.________ sur l’ordinateur. Il s’agissait
des données résultant de la carte chauffeur. J’ai montré les pièces 10 et 103.
Je lui ai tout bien expliqué. Je lui ai expliqué qu’il y avait beaucoup d’absences.
Il était énervé. J’ai essayé de le calmer. Il n’a rien voulu entendre
et a maintenu qu’il avait des heures en plus. Je lui ai expliqué que les données résultant
de la carte chauffeur ne peuvent pas être changées. Même les infractions qui résultent
du document ne peuvent pas être effacées. Il m’a alors dit « vous savez d’où
je viens ? » et il m’a menacé de me tirer une balle dans la tête. Il a ensuite jeté
son badge et ses clés et m’a dit « J’te baise ton travail et je t’emmerde
ton travail ». Ensuite est arrivé P.________ car il criait vraiment fort. Il a essayé
de calmer M. A.R.________, qui voulait me frapper. [...] est également venu. Ils ont réussi
à le calmer et il est parti tout seul. Pour ma part, j’ai dû effectuer la tournée
qui était prévu pour M. A.R.________. Après cela, deux heures après,
M.
A.R.________ a appelé P.________ pour lui demander si j’étais encore là et il lui
a dit qu’il fallait que je me rende au [...] pour en découdre. Je n’y suis pas allé.
M. A.R.________ m’a appelé samedi
soir pour me dire que j’allais payer très cher et qu’il ne reviendrait pas travailler.
J’ai bloqué ensuite son numéro. […]
Sur question de Me LATAJ, lors de la discussion du samedi suivant le licenciement, j’aurais été
ouvert à ce qu’il revienne travailler. […] »
7.
S’agissant de la détermination des heures travaillées et des prétendues heures supplémentaires
effectuées par l’appelant, les témoins H.________ et B.R.________, entendus lors de l’audience
d’instruction du 6 septembre 2022, ont fait les déclarations suivantes :
a
) H.________ a notamment été interrogé
sur l’allégué 173 selon lequel pendant certains mois, notamment en août et septembre
2019, l’appelant aurait travaillé en tant que copilote avec un autre employé de l’intimée
et sur l’allégué 174 selon lequel pendant ces périodes, l’appelant n’aurait
pas eu à utiliser sa carte pour l’intégralité de son activité. Il a répondu
comme suit :
« Ad 173 : Je n’ai jamais [
sic
]
en même temps dans le même camion que le demandeur. Au début de mon engagement, j’ai
été quelques fois dans le camion avec un autre chauffeur, ceci pour apprendre les tournées.
Ad 174 :
A ces occasions, je ne devais pas utiliser ma carte-chauffeur. »
S’agissant de la carte de chauffeur,
H.________ a expliqué ce qui suit :
« […] Sur question de Me THAQI, l’entreprise possédait deux camions qui n’avaient
pas de lecteur de cartes. Il y avait un tachygraphe manuscrit à compléter et je le complétais.
Je devais remettre ces tachygraphes chaque fin de mois. Je devais aussi compléter un tableau Excel
peu importe le camion, à savoir s’il était ou non équipé d’un lecteur
de cartes. Le patron de la défenderesse m’avait dit que s’il y avait un dépassement
des limites d’heures, il fallait jeter le tachygraphe. […] »
b)
B.R.________ :
« […].
De mémoire,
le demandeur a commencé à travailler pour la défenderesse en août 2020. Au début
il me disait que ça allait bien. Il travaillait toutefois beaucoup. […]
Sur question de Me THAQI, je me rappelle qu’au début le demandeur travaillait beaucoup, même
des fois les week-ends et les dimanches. Sauf erreur, les
2
premiers mois, il travaillait tous les week-ends. Il commençait le travail en milieu-fin d’après-midi
et revenait à l’appartement aux alentours de 4 heures. […] »
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Le délai pour l’introduction de l’appel est de trente jours à compter de la notification
de la décision motivée, si la décision attaquée a été rendue en application
de la procédure ordinaire ou simplifiée (art. 311 al. 1 CPC en lien avec l’art. 314 al.
1 CPC
a contrario
).
1.2
Formé en temps utile par une
partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision
finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigeuse était supérieure à
10'000 fr. en première instance, l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, in Bohnet et alii [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des
faits sur la base des preuves administrées en première instance (art. 157 CPC en relation avec
l'art. 310 let. b CPC ; Jeandin, CR-CPC, n. 6 ad art. 310 CPC ; JdT 2011 III 43 et réf. cit.) et
vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1
; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Sous réserve des vices manifestes, l'application
du droit d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à des
moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux
griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance
; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité d’appel doit
répondre eu égard au principe d'application du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid.
4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel ; CACI 10 juillet 2023/285
consid. 2.1).
2.2
En procédure simplifiée,
le tribunal établit les faits d’office lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000
fr. dans les litiges portant sur un contrat de travail (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC).
L'art. 247 al. 2 CPC prévoit la maxime inquisitoire simple – qualifiée aussi de maxime
inquisitoire sociale –, et non la maxime inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 3 CPC.
La maxime inquisitoire sociale a pour but de protéger la partie faible au contrat, de garantir l'égalité
entre les parties au procès et d'accélérer la procédure (ATF 141 III 569 consid.
2.3.1 ; ATF 125 III 231 consid. 4a ; CACI 8 décembre 2022/602 consid. 3.2). La maxime inquisitoire
prévue par l’art. 247 al. 2 CPC implique la possibilité pour le juge de se fonder
sur tous les faits pertinents et établis, même si les parties ne les ont pas invoqués
(Tappy, CR-CPC, n. 23 ad art. 247 CPC). Selon la volonté du législateur, le tribunal
n'est soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue. Il ne se livre à aucune investigation
de sa propre initiative (TF 4A_702/2016 du 23 mars 2017 consid. 3.1 ; CACI 8 décembre
2022/602 consid. 3.2 ; CACI 26 mars 2021/156 consid. 7.2.2). Le tribunal n'est pas non plus tenu
de rechercher d'office dans le dossier ce qui pourrait en être déduit en faveur de la partie
qui a présenté les éléments de preuve (TF 4A_19/2021 du 6 avril 2021 consid.
5.1 ; CACI 26 juin 2023/252 consid. 2.2).
2.3
Pour être recevable, l’appel doit être
motivé et comporter des conclusions. Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation
de motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC
,
l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée
et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_503/2018 du 25 septembre 2018
consid. 6.3).
Il en résulte que, lorsque
l'appelant retranscrit ce qu'il considère être les «
faits
pertinents
», sans rien indiquer sur le fondement
de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel est irrecevable. Il n'appartient
pas à la Cour d'appel civile de comparer l'état de fait présenté en appel avec celui
du jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire
les critiques de l'appelant (CACI 23 août 2022/428 consid. 3 ; 12 juin 2020/238
consid.
2.2 et les réf. citées, Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence
fédérale et vaudoise, n. 8.2.2 ad art. 311 CPC). Il n'y a en outre pas lieu d'entrer en matière
sur les griefs de constatation inexacte des faits, qui se réfèrent de manière toute générale
aux «
pièces du dossier
», sans mentionner des pièces précises, ou à des allégations pour lesquelles
aucune pièce n'est mentionnée (CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 ; CACI 16 décembre 2019/665
consid. 4.2).
Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente
différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc
tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il
ne suffit pas que l'appelant renvoie simplement à ses arguments exposés devant le premier juge
ou qu'il critique la décision attaquée de manière générale (ATF 141 III 569
consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1) ; il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits
constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision
attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. La motivation est une condition légale
de recevabilité de l'appel, qui doit être examinée d'office (TF 5A 577/2020 du 16 décembre
2020 consid. 5). Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient
déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la
décision attaquée (TF 4A 621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 ; TF 4A 97/2014 du 26 juin
2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision
attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance,
elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière
(TF 5A 577/2020 précité consid. 5 ; TF 4A_97/2014 précité consid. 3.3 ; TF 5A 438/2012
du 27 août 2012 consid. 2.2 ; sur le tout : TF 5A_779/2021, 5A 787/2021 du 16 décembre 2022
consid. 4.3.1).
Le Code de procédure civile ne prévoit pas qu'en présence d'un mémoire d'appel ne
satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de motivation, un délai raisonnable doive
être octroyé pour rectification. L'art. 132 al. 1 et 2 CPC ne permet pas de compléter
ou d'améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d'une personne
sans formation juridique, et il ne saurait être appliqué afin de détourner la portée
de l'art. 144 al. 1 CPC, lequel interdit la prolongation des délais fixés par la loi (TF 5A_23/2019
du 3 juillet 2019 consid. 3.2.2; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2). Aussi le défaut
de motivation suffisante rend-il l'appel d'emblée irrecevable, sans qu'il y ait lieu d'interpeller
l'appelant (TF 5A 209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid.
3.3 ; TF 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2). Il n'y a pas non plus lieu, en pareil cas,
de statuer sur la base du dossier (TF 5A 438/2012 précité consid. 2.4).
3.
3.1
Dans la première partie de son appel intitulée
«
Recevabilité
», l'appelant indique notamment que «
[t]outes
allégations et tous moyens de preuves [sic] soulevés en première instance sont réitérés
de sorte qu'aucun nouvel allégué ou moyen de preuves [sic] n'est invoqué dans le cadre
de la présente procédure d'appel, conformément à l'art. 317 CPC
». Cette formulation sibylline ne permet pas de déterminer l'objectif poursuivi par l'appelant.
Si l'on comprend qu'il n'invoque pas de moyens nouveaux, la référence aux allégations
et moyens de preuve soulevés en première instance est dépourvue d'indication précisant
ce que l'appelant entend en tirer. A défaut de toute motivation, l'éventuel grief ou moyen
inclus dans cette formulation est manifestement irrecevable.
3.2
L'écriture
de l'appelant comporte ensuite une partie «
Faits
» dans laquelle il énonce, sous numéro
d'ordre, diverses allégations, sans toutefois procéder à une critique de l'état de
fait du jugement attaqué. Il n'en sera donc pas tenu compte (CACI 23 août 2022/428 consid.
3 ; CACI 12 juin 2020/238 consid. 2.2 et les réf. citées ; Colombini, op. cit., n. 8.2.2 ad
art. 311 CPC).
3.3
Pour terminer, l'appel comprend une partie «
Droit
»,
structurée elle-même en deux parties, la première intitulée «
Constatation
inexacte des faits
» et la seconde «
Violation de la loi
». La première contient toutefois des griefs relatifs à l'appréciation des preuves
et à l'établissement des faits ainsi que des éléments de pur droit. Le présent
arrêt examinera dès lors tout d'abord l'ensemble des éléments ressortant du licenciement
immédiat de l'appelant, puis ceux relatifs aux heures supplémentaires dont il conclut au paiement.
4.
4.1
L'employeur peut résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (art.
337 al. 1 CO) ; sont notamment considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui,
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé
la continuation des rapports de travail
(art.
337 al. 2 CO) ; le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337
al.
3 CO).
Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour justes motifs est une mesure exceptionnelle,
qui doit être admise de manière restrictive (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1). Seul un manquement
particulièrement grave peut justifier une telle mesure (ATF 142 III 579 consid. 4.2). Par manquement,
on entend généralement la violation d'une obligation découlant du contrat de travail,
mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une telle mesure (ATF 137 III 303
consid.
2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 129 III 380 consid. 2.2). Ce manquement doit être objectivement
propre à détruire le rapport de confiance essentiel au contrat de travail ou, du moins, à
l'atteindre si profondément que la continuation des rapports de travail ne peut raisonnablement
pas être exigée ; de surcroît, il doit avoir effectivement abouti à un tel résultat
(TF 4A 124/2017 du
31 janvier 2018 consid.
3). Lorsqu'il est moins grave, le manquement ne peut entraîner une résiliation immédiate
que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579 consid.
4.2 ; ATF 130 III 213 consid. 3.1).
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3
CO)
; il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Savoir si le comportement
incriminé atteint la gravité nécessaire dépend des circonstances du cas concret (ATF
142 III 579 consid. 4.2). Il est donc difficile d'établir un catalogue de comportements susceptibles
de justifier un congé immédiat (cf. TF 4A 397/2014 du 17 décembre 2014 consid. 3.1 in
fine). Dans son appréciation, le juge doit notamment tenir compte de la position et de la responsabilité
du travailleur, du type et de la durée des rapports contractuels, de la nature et de l'importance
des manquements (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 127 III 351 consid.
4a), ou encore du temps restant jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat (ATF 142 III 579
consid. 4.2). A cet égard, l'importance du manquement doit être d'autant plus grande que ce
laps de temps est court (TF 4A 625/2016 du 9 mars 2017 consid. 3.2 ; TF 4C.95/2004 du 28 juin 2004 consid.
2). La position de l'employé, sa fonction et les responsabilités qui lui sont confiées
peuvent entraîner un accroissement des exigences quant à sa rigueur et à sa loyauté
(cf. ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 108 Il 444 consid. 2b ; TF 4A_124/2017 du 31 janvier 2018
consid.
3).
4.2
Le traitement des griefs soulevés par l'appelant sera effectué dans l'ordre de leur présentation
dans son écriture, quelle que soit leur nature.
4.3
4.3.1
Dans une première partie de son argumentation,
l'appelant s'en prend à l'appréciation faite par les premiers juges du témoignage d'P.________
et singulièrement au fait qu'ils ont admis son témoignage. Celui-ci aurait dû être
écarté à son sens parce qu’il corroborerait mot pour mot les déclarations d'S.________,
entendu en qualité de partie, et parce que le témoin et son fils seraient employés par
l'intimée.
4.3.1.1
Il n'y a pas lieu de dénier toute force probante
à un témoignage du seul fait que son auteur est l'employé d'une partie dans un procès
de droit du travail (Colombini, op. cit., n. 1.5 ad art. 169 CPC). Si l'on peut admettre qu'il faille
examiner avec retenue le témoignage d'employés qui témoignent sur les pratiques de leur
employeur, il n'en demeure pas moins que leur mensonge ne se présume pas, d'autant moins lorsqu'on
ne voit pas quel intérêt personnel ils auraient à l'issue de la cause (CACI 18 août
2017/366).
4.3.1.2
Il ne ressort pas du jugement dont est appel que
le fils d'P.________ serait également employé par l'intimée et l'appelant ne fait pas
état de l'allégation et de la preuve qui imposeraient de corriger l'état de fait sur ce
point. Cet élément est donc irrecevable.
4.3.1.3
S'agissant des déclarations d'P.________
et d'S.________, elles ne sont, contrairement à ce que soutient l'appelant, pas identiques «
mot pour mot
». Au contraire, ils ont chacun décrit les événements s'étant déroulés
le 28 avril 2020 de manière quelque peu différente et en faisant usage d'un vocabulaire distinct.
On relèvera singulièrement qu'P.________ ne fait pas état de la menace de tir d'une balle
dans la tête évoquée par S.________. Au demeurant, les «
vilains
mots
» évoqués par les deux personnes
entendues ne sont pas identiques, P.________ évoquant les termes «
J'te
nique les heures, j'te baise ton travail
»,
alors qu'S.________ a exposé que l'appelant lui avait tenu les propos suivants : «
J'te
baise ton travail et je t'emmerde ton travail
». Certes, le sens général est
similaire mais les termes rapportés sont différents. En outre, P.________ a été entendu
lors de l'audience du 5 septembre 2022 et S.________ lors de celle du 6 février 2023. On ne saurait
donc dire que le premier se serait inspiré des déclarations du second.
En définitive, les déclarations comportant des différences notables, on ne perçoit
pas que leurs similitudes rendent le témoignage d'P.________ suspect, comme le suggère –
a priori
– l'appelant.
4.3.1.4
Comme rappelé ci-dessus, le seul fait qu'P.________
soit employé de l'intimée ne saurait justifier d'écarter son témoignage. Or, au-delà
des éléments évoqués aux considérants précédents, l'appelant ne fait
valoir aucun motif imposant de revoir l'appréciation faite par les premiers juges de la crédibilité
des déclarations du témoin et ne démontre ainsi aucunement que celle-ci serait arbitraire.
4.3.1.5
L'appelant fait encore valoir s'être rendu
dans un poste de police, ce qui serait la preuve qu'il n'aurait pas été «
l'agresseur
» mais la victime lors de l'altercation du
28 avril 2020. On déduit de ces propos, qu'il estime que ses déclarations devaient être
jugées plus crédibles par les premiers juges que celles d'P.________.
Il n’en est rien. Si le témoin P.________ a déclaré que l’appelant l’avait
effectivement appelé environ 30 minutes à une heure après qu’il ait quitté
le lieu de l’altercation, en lui indiquant qu’il se trouvait au poste de police, rien ne
permet de retenir que tel aurait été effectivement le cas. En effet, aucune plainte pénale
n’a finalement été déposée. On peut au demeurant s’interroger sur le
motif l’ayant empêché de déposer une telle plainte – la barrière de la
langue étant alléguée – alors même que le conseil que l’appelant dit
avoir consulté peu après l’altercation aurait pu procéder au dépôt de
plainte sans difficulté. Le supposé détour par le poste de police paraît dans ces
conditions constituer une pure démarche formelle visant à renforcer l’apparence que l’appelant
entendait donner à sa position procédurale. En tous les cas, au vu de ces circonstances, on
ne saurait en déduire une quelconque validation de ses déclarations quant aux événements
du 28 avril 2020.
4.3.1.6
Enfin, on relèvera que l'appelant oublie
que les premiers juges ont considéré le témoignage litigieux comme crédible non seulement
car P.________ n'avait pas « validé servilement en bloc les allégués
de
la défenderesse » mais également car il n'avait pas nié que l'appelant l'avait contacté
suite à l'altercation et qu'il lui avait indiqué se trouver au poste de police, corroborant
ainsi la version de l'appelant à ce sujet. Le tribunal a ainsi évalué que le témoignage
faisait état également d'éléments qui n'étaient pas forcément favorables
à la position tenue par l'intimée et qu'en conséquence P.________ n'était pas influencé
de telle manière que son témoignage doive être écarté. Or, l'appelant ne critique
aucunement cette appréciation, se contentant de soutenir que sa propre version des événements
devait être retenue. Or, il n'y a pas de doute que les propos de l'appelant, intéressé
au sort de la procédure, ce qui n'est pas le cas d'P.________, doivent être considérés
avec plus de précautions. C'est ainsi à juste titre que les premiers juges ont retenu que la
description des événements faite par le témoin était plus crédible.
4.4
Dans la suite de son argumentation, qui se retrouve
dans les deux parties de son écriture, l'appelant critique l'appréciation du caractère
justifié de son licenciement immédiat.
4.4.1
A plusieurs reprises, l'appelant évoque que les premiers juges ont retenu à tort qu’il
avait montré une attitude hostile à l’encontre de son employeuse ou que les faits se
sont déroulés tel qu’il l’évoque dans ses propres déclarations.
Cela étant, dans la mesure où le témoignage d'P.________ a été jugé crédible
par les premiers juges – à juste titre comme on l'a vu plus haut – et qu'ils ont retenu
que l'appelant s'est montré agressif verbalement et physiquement à l'encontre d'S.________,
l'appelant erre en tentant de substituer sa propre version à celle retenue par le tribunal.
4.4.2
On comprend de l'argumentation, parfois confuse, de l'appelant qu'il estime que son comportement lors
de l'altercation du 28 avril 2020 n'était pas de nature à rompre le lien de confiance.
Le grief de l'appelant est fondé toutefois sur un état de fait erroné, dans la mesure
où il ne se fonde que sur son attitude telle que lui-même la décrit. A ce titre, la motivation
du grief est insuffisante.
A toutes fins utiles, on relèvera qu'P.________ a décrit des violences verbales mais également
une tentative de violence physique contre laquelle il a dû s'interposer. Ces motifs sont manifestement
suffisants, en principe, à rompre le lien de confiance entre l'employeur et l'employé et à
justifier un licenciement immédiat.
4.4.3
L'appelant se réfère ensuite à un entretien téléphonique le samedi suivant son
licenciement avec S.________. Celui-ci aurait indiqué être prêt à ce que l'appelant
reprenne son emploi. Ce dernier en déduit que le rapport de confiance n'avait donc pas été
rompu.
Les faits dont se prévaut l'appelant n'ont manifestement pas été allégués en
première instance et l'appelant n'a pas requis que l'état de fait soit complété en
ce sens. Toutefois, en application de la maxime inquisitoire sociale
(art.
247 al. 2 CPC), il convient de le faire d'office dans la mesure où l'entretien téléphonique
et les propos d'S.________ ressortent de son audition lors de l'audience du 6 février 2023. On rappellera
que le prénommé a précisément déclaré : «
[...],
lors de la discussion du samedi suivant le licenciement, j'aurais été ouvert à ce qu'il
[ndr : l'appelant] revienne travailler
».
L'appelant a une lecture très partielle des déclarations d'S.________ dans la mesure où
celui-ci a également précisé que l'appelant lui avait dit qu'il «
allait
payer très cher
» et que, suite à
la conversation, S.________ avait bloqué son numéro. L'état de fait a donc été
complété en ce sens.
L'interprétation qu'entend tirer l'appelant des propos d'S.________ ne saurait être suivie.
Il est en effet établi que les faits qui se sont déroulés le 28 avril 2020 ont rompu le
lien de confiance. Non seulement ceux-ci étaient aptes à rompre ce lien, mais l'intimée
a considéré que tel était le cas en licenciant l'appelant par courrier recommandé
adressé le lendemain.
Le fait que le représentant de l'intimée ait, dans une conversation téléphonique
avec l'appelant quelques jours plus tard, évoqué qu'il pourrait le reprendre n'y change rien.
En effet, les circonstances de cette déclaration sont inconnues et, il est important de le relever,
la déclaration du précité devant les premiers juges est extrêmement hypothétique,
parlant, au conditionnel, d'une ouverture au retour de l'appelant. En outre, à la suite de la conversation,
S.________ a bloqué le numéro de l'appelant, ce qui ne démontre en aucun cas une forme
de réconciliation ou une confiance maintenue.
Contrairement à ce que soutient l'appelant, cette seule déclaration, postérieure au licenciement,
est insuffisante à démontrer que le lien de confiance n'avait pas été brisé
par les propos et l'attitude de l'appelant le 28 avril 2020.
4.4.4
Enfin, l'appelant fait valoir que «
la
responsabilité de M. S.________ doit également être prise en compte
». Dans un grief peu clair, il fait valoir que l'intimée doit supporter une large part de responsabilité
dans la mesure où, en dehors des actes d'S.________ le 28 avril 2020, l'intimée n'a tenu aucun
registre conforme à l'intégralité des heures de travail et ne lui a adressé aucune
remarque écrite au sujet des heures non effectuées, laissant ainsi une situation de conflit
se créer et s'envenimer durant neuf mois.
Le grief est inconsistant, pour autant que compréhensible.
Comme déjà rappelé à plusieurs reprises, les faits dont l'appelant entend se prévaloir
en lien avec l'altercation du 28 avril 2020 ne sont pas démontrés. En particulier, l'attitude
que l'appelant entend faire assumer à S.________ ce jour-là n'est pas établie et ne saurait
dès lors constituer un élément d'appréciation des conditions d'un licenciement immédiat.
Par ailleurs, il est exact qu'aucun registre conforme établissant l'intégralité des heures
de travail effectuées par l'appelant n'a été tenu par l'intimée. Le jugement attaqué
retient également que durant les rapports de travail, aucune des parties n'a adressé à
l'autre un quelconque courrier ou message concernant les heures de travail. On ne perçoit toutefois
pas de quelle manière ces faits établiraient la création d'une situation de conflit qui
se serait envenimée. L'appelant, contrairement à son devoir de motivation, ne l'expose aucunement
et ne renvoie à aucune allégation ou pièce démontrant cette situation de conflit.
A défaut, le grief est donc irrecevable.
4.5
L'appelant développe ensuite deux griefs en lien avec l'octroi d'indemnités en raison du caractère
injustifié du licenciement immédiat. Il n'y a pas lieu de les examiner, le licenciement immédiat
étant justifié.
4.6
En définitive, l'ensemble des griefs développés par l'appelant en lien avec le caractère
injustifié du licenciement immédiat doivent être écartés, pour autant qu'ils
soient recevables.
5.
5.1
L'appelant conteste, dans son grief intitulé «
Constatation
inexacte des faits
», l'appréciation
effectuée par les premiers juges en lien avec ses prétentions en compensation des heures supplémentaires
qu'il estime avoir effectuées. On relèvera qu'à nouveau l'argumentation mélange les
faits et le droit. Les griefs seront examinés en conséquence dans l'ordre présenté.
5.2
5.2.1
L'appelant estime que si les premiers juges ont à juste titre écarté les prétentions
de l'intimée relatives à des heures de travail non effectuées, ils ont à tort fait
de même pour les siennes en paiement des heures supplémentaires. A son sens, des témoignages,
que le tribunal n'a pas discuté, confirmeraient sa position, ce qui induirait qu'il conviendrait
de faire droit à ses conclusions en la matière.
5.2.2
Les premiers juges ont constaté que l'intimée n'avait pas tenu de registre complet des heures
travaillées, si bien qu'il n'était pas possible de se fonder sur les éléments qu'elle
fournissait pour les déterminer. Ils ont également retenu que le décompte d'heures supplémentaires
produit par l'appelant n'avait été remis qu'après la fin des rapports de travail, que
les absences pour cause de maladie n'étaient que peu corroborées par des certificats médicaux
et qu'il n'avait produit aucun écrit ou message de plainte concernant les près de 300 heures
supplémentaires alléguées et accomplies en à peine neuf mois.
5.3
L'appelant fait valoir que les heures supplémentaires qu'il a effectuées auraient été
prouvées à satisfaction, en se fondant sur plusieurs éléments examinés ci-dessous.
5.3.1
L'appelant considère que les témoignages de B.R.________ et d'H.________ confirmeraient la
réalité des heures supplémentaires effectuées. Il ne paraît cependant pas requérir
de correction de l'état de fait sur ce point. Nonobstant, il y sera procédé, en application
de la maxime inquisitoire sociale.
H.________
a indiqué ne jamais avoir travaillé dans le même camion avec l'appelant et s'il corrobore
certaines pratiques de l'intimée rendant difficile la détermination des heures travaillées,
il n'apporte en réalité aucune indication permettant d'établir que l'appelant aurait effectué
personnellement des heures supplémentaires. Quant à B.R.________, s'il précise que l'appelant
«
travaillait
beaucoup
», il ajoute qu'il n'était
pas souvent dans l'appartement qu'il partageait avec lui. Certes, il a exposé que, sauf erreur,
les premiers mois, l'appelant travaillait les week-ends. Toutefois, ces déclarations ne permettent
pas à nouveau d'établir la réalité et la quotité des heures effectuées.
Les témoignages ne sont ainsi d'aucun secours à l'appelant.
5.3.2
L'appelant paraît suggérer que les carences reprochées à l'intimée constitueraient
un élément permettant d'établir la réalisation d'heures supplémentaires. Cette
argumentation est inconsistante et insuffisamment motivée.
5.3.3
L'appelant entend déduire du fait que la lettre de licenciement indique que les décomptes,
notamment d'heures supplémentaires, lui seront remis dès que possible, une admission par l'intimée
de l'accomplissement par l'appelant d'heures supplémentaires. A son sens, la présence de cette
phrase dans la lettre de licenciement ne pourrait se comprendre d'une autre manière. En particulier,
elle ne ferait aucun sens si l'intimée avait soutenu réellement le 28 avril 2020 que l'appelant
n'avait pas effectué les heures exigées contractuellement.
Cette argumentation est absconse, même mise en relation avec les carences de l'intimée en matière
de gestion des heures de travail. L'appelant tente de faire admettre la preuve d'un fait sur la base
d'une interprétation d'une formule typique présente dans les lettres de licenciement. On ne
saurait contrairement à ce qu'il soutient en déduire quoi que ce soit.
5.3.4
Enfin, l'appelant ne discute aucunement l'argumentation des premiers juges quant au fait que le décompte
qu'il produit ne permettrait pas d'établir ne serait-ce que la quotité des heures de travail,
notamment en raison de l'absence de justificatifs pour les congés maladie.
Il convient de rappeler que le décompte litigieux consiste en une pièce manuscrite établie
par l'appelant et mentionnant des dates et un chiffre, correspondant d'après les allégations
du prénommé, aux heures effectuées chaque mois. Cette pièce est clairement insuffisante
à établir ne serait-ce que la vraisemblance des heures effectuées et encore moins leur
quotité. Comme on l’a vu, les témoignages dont se prévaut l’appelant ne permettent
pas de corroborer ce document, dont la valeur probante est en conséquence insuffisante.
5.4
Les griefs formulés par l’appelant
s’agissant de sa prétention en paiement d’heures supplémentaires doivent au vu
de ce qui précède être également écartés.
6.
6.1
En définitive, l’appel doit être
rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, selon le mode procédural de l’art. 312
al. 1 CPC et le jugement confirmé.
6.2
L’appelant a requis l’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel. Dès lors que sa cause apparaissait d’emblée vouée
à l’échec (art. 117 let. b CPC) – les preuves offertes par l’appelant ne
permettant manifestement pas d’établir que le licenciement immédiat était injustifié
et qu’il aurait effectué les heures supplémentaires alléguées –, sa requête
sera rejetée.
6.3
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires
de deuxième instance, s'agissant d'un litige portant sur un contrat de travail dont la valeur litigieuse
n'excède pas 30'000 fr. (art. 114 lit. c CPC).
L’intimée n’ayant
pas été invitée à se déterminer, il n’y a pas lieu à l’allocation
de dépens de deuxième instance (art. 312 al. 1
in
fine
CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II.
Le jugement rendu le 6 février 2023 par le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de l’Est vaudois est confirmé.
III.
La requête d’assistance judiciaire formée par l’appelant A.R.________ est rejetée.
IV.
Il n’est pas perçu de§ frais judiciaires de deuxième instance.
V.
Il n’est pas alloué de dépens
de deuxième instance.
VI.
L’arrêt
est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Christine Raptis (pour A.R.________),
‑
Me Marlène Berard (pour S.________Sàrl),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :