vd_findinfo · AP / 2009 / 1 · 2008-12-15 · fr

AMENDE, FIXATION DE L'AMENDE, PEINE PÉCUNIAIRE, FRAIS JUDICIAIRES, SITUATION FINANCIÈRE, MINIMUM VITAL | 34 CP, 157 CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 04.05.2009 AP / 2009 / 1

TRIBUNAL CANTONAL
182
PE04.045377-YGR/DST/FKN
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 4 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M
me
Sidi-Ali
*****
Art.
34 CP, 157 et 411 let. h et i
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur le
recours
interjeté par
M.________
contre le
jugement rendu le 15 décembre 2008 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 décembre 2008, le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a notamment libéré M.________ des accusations
de mise en danger de la vie d'autrui et de lésions
corporelles graves (I), constaté qu'il s'est rendu coupable
de lésions corporelles simples, de violation grave des
règles de la circulation, d'ivresse au volant et de
violation des devoirs en cas d'accident (II), l'a condamné
à une peine pécuniaire de deux cents jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 50 fr., et
à une amende de 4'000 fr. (III), a suspendu
l'exécution de la peine pécuniaire et fixé au
condamné un délai d'épreuve de quatre ans
(IV), dit qu'à défaut du paiement de l'amende de
4'000 fr., la peine privative de liberté de substitution
sera de huitante jours (V) et mis une part des frais de justice par
12'291 fr. 50 à la charge de M.________ et laissé le
solde des frais à la charge de l'Etat (VII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
M.________ est né le 5 novembre 1943. Il travaille comme
commissaire priseur au travers d'une Sàrl baptisée
[...], dont les associés sont lui-même et un
nommé [...]. A noter que cette société a fait
l'objet d'une dissolution d'office, qui a été
révoquée en septembre 2002 après
rétablissement de la situation légale. Cette
société a pour but l'organisation de ventes aux
enchères, le commerce et la vente d'objets d'art, entre
autres. L'accusé est imposé par le fisc
neuchâtelois sur un revenu annuel de 25'700 fr. et une
fortune de 8'000 fr., mais il admet qu'il réalise un chiffre
d'affaires brut de 10'000 à 15'000 fr. par mois, ce qui lui
laisserait environ 8'000 fr. mensuellement pour vivre et rembourser
d'importantes dettes, qu'il amortirait à raison de 5'000 fr.
chaque mois. En outre, l'accusé vient d'être mis au
bénéfice d'une rente AVS de l'ordre de 2'000 fr. par
mois. L'accusé est veuf et vit dans un immeuble dont ses
enfants ont hérité au décès de son
épouse. Ses enfants n'ont guère de moyens financiers.
C'est l'accusé qui paie la totalité des
intérêts et autres charges pour l'immeuble, ce qui lui
coûterait 2'800 fr. par mois.
2.
Le 2 août 2004, vers 21h50, l'accusé circulait sur
l'autoroute A1 Genève-Lausanne en direction du bout du lac.
Peu après l'échangeur d'Ecublens, alors qu'il
occupait la voie de gauche à une vitesse de l'ordre de 100
km/h en dépit du fait que la voie de droite était
libre, il a été rattrapé par le motocycliste
S.________. Ce dernier, qui se rendait à Genève,
s'est déplacé sur la voie de gauche lui aussi avec
l'intention de dépasser, mais l'accusé est
resté un long moment abusivement sur cette même voie.
Finalement, l'accusé s'est rabattu et la victime a
accéléré pour dépasser, mais, alors
qu'il se trouvait à hauteur de la voiture, il vu celle-ci
revenir sur la voie de gauche, l'obligeant à serrer au plus
près la berme centrale, et même à rouler sur la
bande herbeuse. S.________ a pu conserver la maîtrise de sa
machine et revenir sur la voie de droite, sur laquelle
l'accusé s'est aussi rabattu, devant lui. Un peu plus loin,
l'accusé a donné un coup de frein intempestif alors
que le motocycliste était derrière lui.
Les deux protagonistes ont ensuite gagné la place de
ravitaillement de La Côte, où M.________ a
percuté S.________ qui était immobilisé sur
son motocycle devant la colonne n° 6. S.________ a eu son pied
gauche coincé entre le pare-chocs de la voiture et son
motocycle. L'engin est tombé et S.________ a pu se rattraper
sur une jambe. M.________ a ensuite quitté les
lieux.
3.
Le 2 juillet 2005,
vers 20 heures,
M.________ a circulé en état d'ivresse sur
l'autoroute A1 Lausanne/Genève à une vitesse de 118
km/h au lieu des 80 km/h prescrits. Il a de plus franchi une ligne
double afin de dépasser une voiture qui circulait
normalement. La prise de sang effectuée à 20h50 a
donné un résultat de 1,15 g ‰ au
minimum.
4.
Par jugement du 20 novembre 2006, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Côte a condamné M.________ pour
lésions corporelles graves, violation grave des
règles de la circulation, ivresse au volant et délit
de fuite, à 15 mois d'emprisonnement ferme et au paiement
des frais.
Par arrêt du 12 mars 2007, la cour de céans a
annulé le jugement et renvoyé la cause devant le
Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois pour nouvelle
instruction dans le sens des considérants et nouveau
jugement, au motif qu'il n'y avait pas d'expertise psychiatrique
permettant de se prononcer sur une éventuelle diminution de
responsabilité de l'accusé.
C.
En temps utile, M.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à sa réforme en ce sens
qu'il est condamné à une peine pécuniaire de
deux cents jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 10 fr. et à une amende de 500 fr.,
à défaut du paiement de laquelle la peine privative
de liberté de substitution sera de 50 (trente [sic]) jours;
il a également conclu à ce qu'une partie des frais de
justice, par 3'000 fr., est mise à sa charge.
Subsidiairement, M.________ conclut à l'annulation des
chiffres III, V et VII du jugement attaqué. A l'appui de son
recours, M.________ a produit plusieurs pièces.
Le Ministère public, par acte du 26 janvier 2009, a conclu
au rejet du recours.
Le 9 avril 2009, le recourant a produit de nouvelles
pièces.
En droit
:
1.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil
cas, il appartient à la cour de céans de
déterminer la priorité d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile et Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay, Dupuis,
Moreillon et Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code
annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad
art. 411 CPP).
En l'occurrence, il convient d'examiner en premier lieu les moyens
de nullité, ces derniers pouvant faire apparaître des
doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le
jugement de la cause (art. 411 let. i CPP).
Recours en nullité
2.
Le recourant fait
valoir qu'il y a des doutes et partant arbitraire dans
l'appréciation des preuves sur la question de ses
revenus.
a)
Le moyen de nullité de
l'art. 411 let. h et i CPP est conçu comme un remède
exceptionnel. En effet, la Cour de cassation n'est pas une
juridiction d'appel. Le tribunal de première instance
établit souverainement les faits selon sa conviction, en
appréciant tous les éléments d'instruction
réunis en cours d'enquête et lors des débats et
en exposant de façon claire, précise et
complète les circonstances qu'il retient (Bovay,
Dupuis, Moreillon et Piguet, op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP et
les réf. cit.; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile et
Abravanel, op. cit., p. 103). Le recours en nullité ne doit
pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement
les faits devant l'autorité de recours, à laquelle il
appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable
(Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet, op. cit., n. 8.1 ad art.
411 CPP; Cass., 9 mars 1999, n° 249; JT 1991 III
45).
Dans le cadre du moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP,
la cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (TF
1P.598/2001 du 25 mars 2002, consid. 2, ad Cass., 21
décembre 2000, n° 570; Cass., 9 mars 1999, n°
249, précité; Cass., 10 septembre 1998, n° 379;
Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66,
p. 83; Besse-Matile et Abravanel, op. cit., p. 104 et les
réf. cit.). Pour être taxée d'arbitraire, la
violation incriminée doit être manifeste et reconnue
d'emblée. Ainsi, l'arbitraire n'existe pas du simple fait
qu'une autre solution eût été possible ou
serait apparue plus justifiée; de même, une
constatation de fait n'est pas arbitraire pour la seule raison que
la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle de
l'accusé (TF1P.172/1998 du 8 mai 1998, ad Cass., 8
décembre 1997, n° 395).
Il faut que les constatations
incriminées reposent sur des considérations
manifestement insoutenables et que la décision apparaisse
arbitraire dans son résultat (
Cass., 20 mai 2008,
n° 190).
b)
Le recourant produit diverses pièces
émanant de l'Office des poursuites de son lieu de domicile
qui font état d'un montant saisissable respectivement en
juillet 2007 et en mars 2008 ainsi qu'un extrait du registre des
poursuites du 16 janvier 2009.
Selon la jurisprudence constante, la production de pièces
nouvelles à l'appui d'un recours est en principe exclue.
Elle n'est recevable à titre exceptionnel pour fonder un
moyen de nullité que si la pièce invoquée
résulte d'opérations intervenues dans le bref laps de
temps séparant le jugement et l'échéance du
délai de recours (Bersier, op. cit., n. 42 et les
références citées). La production de
pièces se rapportant à un fait antérieur au
jugement n'est pas admise, nonobstant le chapeau de l'arrêt
publié au JT 1983 III 91 (Cass., 10 janvier 2005, n° 2
et les références citées). Une telle pratique
est conforme au système de la procédure vaudoise, qui
ne connaît pas l'appel; l'admission en deuxième
instance de pièces portant sur des faits antérieurs
au jugement reviendrait à mettre à néant le
principe selon lequel le tribunal de première instance
établit les faits (
Bovay, Dupuis, Moreillon
et Piguet, op. cit.
, n. 11. 5 ad art. 411 et n. 2 ad art.
425).
En l'occurrence, les décomptes de l'Office des poursuites
produits par le recourant sont antérieurs au jugement
litigieux. Au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus, ils
sont irrecevables et doivent être écartés.
Au demeurant, les pièces produites par le recourant ne
prouvent pas grand-chose. Tout d'abord, le recourant n'explique pas
le choix des dates de ces calculs. De plus, les pièces
établies par les autorités de poursuites, en
particulier le calcul du minimum vital, ne sont pas
déterminantes pour le juge pénal (TF 6B_217/2007 du
14 avril 2004). Celui-ci établit librement les revenus et la
fortune de l'accusé, même si, à défaut
de renseignements précis, de telles pièces peuvent
valoir indices, au même titre que, s'agissant
d'indépendants comme le recourant, des déclarations
fiscales.
c)
Le recourant prétend que, de nature émotive,
il s'est montré brouillon et confus à l'audience en
déclarant qu'il réalisait un chiffre d'affaires de
10'000 à 15'000 francs. En raison de sa nature et de
l'émotion que suscitait en lui le fait de comparaître
devant une autorité de jugement, il aurait omis de
préciser que ces montants étaient liés
à une ou deux ventes aux enchères exceptionnelles,
mais ne reflètent pas ses revenus mensuels moyens.
Pour déterminer les revenus de M.________,
le tribunal s'est fondé sur ses déclarations à
l'audience (jugement p. 6), à savoir qu'il réalise un
chiffre d'affaire brut de 10'000 à 15'000 fr. par mois, ce
qui lui laisserait environ 8'000 fr. mensuellement pour vivre et
pour rembourser d'importantes dettes, qu'il amortirait à
raison de quelque 5'000 fr. par mois. En outre, le tribunal a
constaté que le recourant venait d'être mis au
bénéfice d'une rente AVS de l'ordre de 2'000 fr. par
mois. Considérant tout cela, le tribunal a
évalué à 5'000 à 6'000 fr. le gain
mensuel de M.________ (jugement, p. 15).
Au vu des éléments figurant au dossier, on ne voit
pas en quoi l'appréciation des premiers juges serait
arbitraire. Le raisonnement qu'ils ont suivi pour arrêter le
revenu du recourant est clairement présenté. Il est
pertinent et tient compte à juste titre de la récente
rente AVS du recourant. En effet, contrairement à ce que
prétend M.________, si ce montant est désormais
comptabilisé dans le cadre du remboursement de ses dettes,
cela ne l'exclut pas pour autant de son revenu global, dès
lors que les premiers juges ont précisément tenu
compte de ces remboursements.
d)
Mal fondé en tous points, le recours en
nullité doit être rejeté.
Recours en
réforme
3.
Le recourant conteste le montant du jour-amende.
a)
Conformément à l'art. 34 CP, la peine
pécuniaire est fixée en jours-amende dont le tribunal
fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur
(al. 1). Un jour-amende est de 3000 francs au plus. Le juge en
arrête le montant selon la situation personnelle et
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en
tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie,
de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du
minimum vital (al. 2).
La peine pécuniaire ne se résume pas
à la seule privation de moyens financiers. Son sens et son
but résident dans la restriction apportée au standard
de vie ainsi qu'aux possibilités de consommation qui en
résultent. Selon le législateur, la peine
pécuniaire doit aussi pouvoir être prononcée
à l'encontre d'auteurs dont les revenus sont faibles,
très faibles ou n'atteignent même pas le minimum
vital, à défaut de quoi, des peines privatives de
liberté seraient fréquemment infligées parce
que la peine pécuniaire apparaîtrait
inadéquate. Cela contredirait fondamentalement l'intention
centrale à la base de la révision. En tant que la
peine pécuniaire touche précisément à
ce qui est nécessaire aux auteurs démunis pour vivre,
elle est d'autant plus clairement sensible pour ces derniers. Il
n'y a pas place non plus selon le Message pour une peine
pécuniaire qui ne puisse être acquittée, sous
réserve de la faute de l'auteur ou
d'événements imprévisibles. C'est pourquoi le
législateur a expressément renoncé à
fixer un seuil minimal à la peine pécuniaire. Le
prononcé d'une peine pécuniaire modique est ainsi
possible à l'encontre des personnes ne réalisant
qu'un faible revenu ou qui sont démunies, tels les
bénéficiaires de l'aide sociale, les personnes sans
activité professionnelle, celles qui s'occupent du
ménage ou encore les étudiants, par exemple (TF
6B_541/2007 du 13 mai 2008, consid. 5.1).
L'opération visant à fixer le montant du jour-amende
individualise le contenu sanctionnant du jour-amende. Certaines
charges financières ne peuvent être prises en compte
que dans le cadre de la situation personnelle. Des engagements plus
importants de l'auteur, préexistants et indépendants
des faits (p. ex. des paiements par acomptes pour des biens de
consommation), n'entrent en principe pas en ligne de compte. Si
tout type d'engagement financier devait être déduit,
l'auteur obéré ou tenu de s'acquitter d'acomptes ou
par un leasing se verrait mieux traité que celui qui n'a pas
de telles charges (TF 6B_541/2007 précité, consid.
6.4.4).
b)
Au vu de ces principes, la décision des premiers
juges n'apparaît pas arbitrairement sévère. Le
montant de 50 fr. par jour-amende est au contraire plutôt
clément. Plus particulièrement, il résulte de
ce qui a été exposé ci-dessus que les
poursuites et saisies de salaires dont le recourant se
prévaut ne peuvent pas être prises en compte, puisque
le paiement du jour-amende est considéré comme un
paiement spontané, par opposition à
l'exécution par voie de poursuites; son calcul ne doit par
conséquent pas être limité à ce qui
pourrait être vraisemblablement retiré dans une
poursuite (cf. TF 6B_541/2007 précité, consid.
6.4.6). Il n'y a en effet pas lieu de mieux traiter celui qui fait
l'objet de poursuites que celui qui n'a pas contracté de
dettes.
c)
Mal fondé, ce moyen doit être
rejeté.
4.
Le recourant conteste également le montant de
l'amende.
Les considérations exposées ci-dessus pour le montant
du jour-amende conduisent également au rejet du grief
relatif au montant de l'amende.
5.
a)
Enfin, le recourant conteste la part
des frais de justice mis à sa charge, soit 17 %. Il
fait valoir que deux indemnités ont été
allouées au défenseur d'office du plaignant et mises
à sa charge pour les deux audiences de jugement, alors que
la première a été invalidée par un vice
de procédure, de sorte que l'indemnité correspondante
aurait dû rester à charge de l'Etat.
Le premier jugement a été annulé au motif
qu'une expertise psychiatrique aurait dû être
ordonnée pour se prononcer sur une éventuelle
diminution de responsabilité de M.________. Il ressort en
particulier du considérant 4 de l'arrêt de la cour de
céans que, au vu du comportement de l'accusé à
l'audience et du dossier, dite expertise aurait dû être
ordonnée d'office. Dans ces circonstances, peu importe que
M.________, pourtant assisté, n'ait pas requis
expressément cette expertise, les frais
représentés par l'indemnité du conseil
d'office allouée lors de la première audience ne
sauraient être mis à sa charge.
Ce moyen doit donc être admis et la liste des frais doit
être réduite en conséquence, soit de 2'500
francs.
b)
Le recourant fait également valoir que, lors du
second jugement, il a été libéré de
certains chefs d'accusation, ce qui devrait justifier une
réduction des frais mis à sa charge.
Selon l'art. 157 CPP, les frais sont en principe mis à la
charge du condamné (al. 1
er
). S'il y a plusieurs
condamnés, les frais sont répartis entre eux (al. 2).
Toutefois, lorsque l'équité l'exige, le juge peut ne
mettre qu'une partie des frais à la charge du
condamné, notamment quand ce dernier a été
libéré du chef de certaines des infractions retenues
contre lui par l'ordonnance de renvoi (al. 3).
La mise en œuvre de cette disposition relève largement
de l'appré­ciation du premier juge, puisqu'il y est fait
référence au concept indéterminé qu'est
l'équité. Dans ce contexte, la cour de céans
n'en revoit l'application que dans la mesure où le tribunal
de première instance a abusé de son pouvoir
d'appréciation (art. 415 al. 3 CPP; Cass., 23 novembre 2004,
n° 439 et les références citées). A cet
égard, la jurisprudence admet que le condamné doit
être partiellement libéré des frais lorsqu'il
existe une disproportion évidente entre le montant de ces
derniers et sa culpabilité (Cass., 23 novembre 2004, n°
439 précité). De même, les frais mis à
la charge d'un condamné tout à la fois
libéré de certains chefs d'accusation doivent - pour
respecter les art. 6 par. 2 CEDH et 9 Cst. - résulter de la
violation d'une norme de comportement écrite ou non
écrite découlant de l'ensemble de l'ordre juridique,
l'intéressé ayant ainsi provoqué l'ouverture
de l'en­quête pénale ou compliqué celle-ci,
de manière à engager sa responsabilité civile
(cf. art. 41 CO par analogie; ATF 116 la 162, JT 1992 IV 52;
ATF 109 Ia 160, JT 1984 IV 85). Le Tribunal fédéral
exige enfin l'existence d'un lien de causalité entre le
comportement répréhensible reproché à
l'intéressé et les frais mis à sa charge
(cf. François Jomini, La condamnation aux frais de
justice du prévenu mis au bénéfice d'un
non-lieu ou de l'accusé acquitté in RPS, pp. 346 ss,
spéc. 359).
En l'espèce, le recourant a été
libéré des accusations de mise en danger de la vie
d'autrui et de lésions corporelles graves. En lieu et place,
il a notamment été condamné pour
lésions corporelles simples. Selon le jugement
attaqué, cette appréciation découle de la
gravité des lésions subies par la victime S.________.
Constatant l'absence d'explication médicalement
satisfaisante à l'évolution défavorable du
traumatisme dont souffre S.________, les premiers juges ont
considéré que le doute devait profiter à
l'accusé quant au lien de causalité entre les faits
du 2 août 2004 et l'état de santé actuel de la
victime. Ainsi, les infractions dont M.________ a été
libéré reposaient rigoureusement sur le même
complexe de faits que celui retenu au titre de lésions
corporelles simples. Il n'y a donc aucune mesure d'instruction qui
ait été faite en vain, ni en cours d'enquête ni
lors de l'audience. C'est donc à juste titre que le Tribunal
correctionnel n'a pas réduit les frais au sens de l'art. 157
al. 3 CPP.
c)
Le recourant soutient que le montant des frais mis
à sa charge devrait être réduit pour tenir
compte de sa situation financière. Celle-ci a
déjà été examinée ci-dessus et
il a été constaté qu'elle n'est pas comme
dépeint le recourant. Il n'y a pas lieu d'y revenir et ce
grief doit partant être rejeté.
6.
Le recourant a produit des pièces nouvelles, soit copies des
permis de circulation des deux véhicules de sa
société, destinées à démontrer
que ces véhicules ne permettent pas de déterminer son
train de vie.
Pour les raisons exposées ci-dessus au considérant
2b, ces pièces sont irrecevables. Au demeurant, elles ne
sont pas relevantes, dès lors que les premiers juges n'ont
pas tenu compte de l'existence de ces véhicules pour
déterminer les revenus et fortune du recourant.
7.
En définitive,
le recours de M.________ doit être très partiellement
admis et le jugement réformé dans le sens des
considérants. Les frais de deuxième instance seront
mis à raison des trois quarts à la charge du
recourant, le solde étant laissé à la charge
de l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est très
partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre VII de son dispositif en ce sens que le
tribunal:
VII.      Met une partie des frais de
justice par 9'791 fr. 50 (neuf mille sept cent nonante et un francs
et cinquante centimes) à la charge de M.________.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'560 fr. (mille cinq cent
soixante francs), sont mis à raison des trois quarts,
soit par 1'170 fr. (mille cent septante francs), à la charge
du recourant, le solde étant laissé à la
charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 5 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Christophe
Piguet, avocat (pour M.________),
-      Me Michael Anders,
avocat (pour S.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers (05.11.1943),
‑      M. le
Président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: