vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 410 · 2016-07-27 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE, COMPARAISON DES REVENUS, RENTE D'INVALIDITÉ, SOMMATION, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 28a al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 7b al. 1 LAI, 7b al. 2 LAI, 16 LPGA, 21 al. 4 LPGA, 43 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 26 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.07.2016 Arrêt / 2016 / 410

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
122/14 - 196/2016
ZD14.023701
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 juillet 2016
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Brélaz Braillard, juge, et M. Pittet, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss, 16, 21 al. 4 et 43 LPGA ; 4 al. 1, 7b al. 1, 28 et 28a al. 1 LAI ; 26 RAI
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’enfant, l’assuré ou le recourant) est né le
[...] 1990. Il est de nationalité espagnole au bénéfice d’une autorisation de séjour
en Suisse de type « C ».
Dans un rapport du 26 décembre 1990, le Dr V.________, médecin-adjoint au service de néonatologie
du CHUV, a notamment posé les diagnostics d’asphyxie post-natale dans le cadre d’un
arrêt cardiorespiratoire, d’encéphalopathie post-anoxique avec convulsions néonatales
et de troubles du tonus musculaire. A la sortie de l’enfant du pavillon des prématurés
le 27 septembre 1990, il était noté au status neurologique, une hypertonie surtout marquée
aux membres inférieurs persistante avec une augmentation des réflexes rotuliens et extension
de la zone réflexogène.
Par prononcés du 18 février 1991, l’enfant a bénéficié dès sa naissance
de mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité sous la forme d’un traitement
des affections congénitales OIC 497 (sévères troubles respiratoires d’adaptation
lorsqu’ils sont manifestes au cours des 72 premières heures de la vie et qu’un traitement
intensif est nécessaire) et OIC 395 (légers troubles moteurs cérébraux, traitement
jusqu’à la deuxième année de vie) comprenant des soins ambulatoires, de la physiothérapie
et des investigations auprès de l’Hôpital de [...] de [...], du 28 septembre 1990 au
30 septembre 1992.
En référence à un rapport du 23 janvier 1992 des médecins du service de pédiatrie
du CHUV attestant une évolution défavorable sur le plan neurologique et qui retenait le diagnostic
d’hémiplégie (OIC 390), l’enfant a bénéficié, par prononcé
du 13 avril 1992, de la prise en charge des mesures médicales suivantes : traitement ambulatoire
à l’hôpital, investigations (une électroencéphalographie [EEG] par année,
de la physiothérapie et de l’ergothérapie en temps opportun).
Le 27 octobre 1992, les parents de l’assuré ont déposé une demande d’allocation
pour impotent (API) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI, l’Office AI ou l’intimé). Par décision
du 22 mars 1993, l’assuré s’est vu allouer des allocations pour impotence légère
d’un montant de 6 fr. par jour dès le 1
er
octobre 1992 et jusqu’à ses dix-huit ans révolus.
Dans un rapport du 15 décembre 1994 adressé à l’OAI, le Dr F.________, orthopédiste
consultant à l’Hôpital de [...], a posé le diagnostic d’hémiplégie
droite. Mentionnant un état stationnaire depuis sa dernière consultation du 8 août 1994,
cet orthopédiste s’est prononcé comme il suit :
“
3.
Etat de santé
L’enfant
présente donc des séquelles d’une hémiplégie droite prise en compte par physiothérapie
et ergothérapie. A acquis la marche autonome à l’âge de 2 ans. Pour le reste, en
bonne santé. Sur le plan du
status
:
marche en équin et rotation interne à droite avec un petit raccourcissement du MID [membre
inférieur droit]. La main droite est en inclinaison palmaire, elle est peu utilisée. L’équin
est réductible passivement complètement, genoux tendus et genoux fléchis. Selon la mère,
la déformation a progressé. Il commence à s’installer une déviation vers l’extérieur,
raison pour laquelle je lui ai prescrit des chaussures Jasouples. L’enfant reste un candidat potentiel
à un allongement du tendon d’Achille. Les mesures physio- et ergo-thérapeutiques + éducatives
doivent être poursuivies. Un suivi orthopédique régulier est également nécessaire.
”
Par prononcé du 10 mars 1995, l’OAI a communiqué que sous le diagnostic d’hémiplégie
(OIC 390), l’enfant bénéficiait de la prise en charge, à compter du 8 août
1994, d’un traitement ambulatoire et au besoin chirurgical, dispensé par le Dr F.________
en division commune à l’Hôpital de [...].
Le 24 janvier 1996, l’OAI a prolongé la prise en charge du traitement d’ergothérapie
(dispensé à domicile et à l’école selon les nécessités), ces mesures
étant indiquées pendant « toute la période de croissance », selon
la fiche d’examen du dossier N° 07 établie le 15 janvier 1996.
Dans un rapport du 9 février 1996, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et nouveau médecin traitant, a indiqué ce qui suit en lien avec les mesures médicales
prescrites :
“
Il
s’agit d’un hémi-syndrome droit qui a provoqué une spasticité d’où
la marche digitigrade. Cependant le tendon d’Achille est réductible, c’est pour cette
raison que j’ai prescrit une attelle de nuit pour pied équin spastique. Les chaussures améliorent
la marche et complète[nt] la correction.
”
Au terme d’un nouveau prononcé du 27
mars 1996, l’OAI a communiqué que sous le diagnostic d’hémiplégie (OIC 390),
l’enfant bénéficiait de la prise en charge, depuis le 18 octobre 1995, d’un traitement
ambulatoire et au besoin chirurgical, dispensé par le Dr K.________ en division commune.
Par décision du 18 décembre 1996, le
droit de l’assuré à des allocations pour impotence était révisé en ce
sens qu’il avait droit à un montant de 16 fr. par jour pour impotence de degré moyen.
Selon une lettre du 30 novembre 1998, la Dresse P.________, médecin-associé du service d’orthopédie
et de traumatologie de l’appareil moteur au CHUV, relevait qu’atteint d’hémiplégie
spastique congénitale, l’assuré présentait des difficultés graphomotrices importantes
(lenteur en particulier). Il était intégré dans le circuit scolaire « officiel »
compte tenu de capacités d’apprentissage sauves. L’indication à l’introduction
d’un ordinateur était donnée en raison des difficultés précitées en permettant
à l’enfant de suivre le rythme de ses camardes.
Dans un rapport du 31 août 1999 adressé à l’OAI, la Dresse P.________ lui a fait
part de l’appréciation suivante :
“
Situation
actuelle
L'enfant
avait donc été revu sur le plan orthopédique lors d'une consultation commune le 10.06.1999,
date de la prescription de la nouvelle orthèse. Le dernier contrôle destiné à faire
le point de la situation a eu lieu le 23.12.1998, à l'Hôpital Orthopédique. G.________
était âgé de 8 3/12 ans. Il était en 2
ème
année primaire en effectif réduit. Il y était tout à fait bien intégré
et travaillait bien dans tous les domaines. Il était capable de faire la gymnastique avec ses camarades.
Il a une très bonne autonomie à la marche, il marche volontiers.
A
l'examen clinique, G.________ est un garçon ouvert, établissant d'excellents contacts. Il s'exprime
volontiers. Son langage est bien structuré.
Sur
le plan du graphisme, il est capable de copier des figures géométriques sans trop de difficultés,
son dessin du bonhomme est correctement structuré. Il écrit en lié, d'une façon encore
un peu irrégulière.
Il
intègre assez bien son membre supérieur droit dans les activités bi-manuelles notamment
pour stabiliser une feuille de papier lorsqu'il écrit. Il peut ouvrir et fermer un stylo en s'aidant
de sa main droite avec une préhension globale efficace.
En
motricité globale, sa démarche était très asymétrique avec un déroulement
inversé du pied droit et une déformation assez marquée en varus. Il présentait une
rétraction modérée du tendon d'Achille droit.
Concernant
la coordination motrice globale et l'équilibre, il peut lancer et attraper le ballon à 2 mains,
il shoote le ballon. L'équilibre monopodal est encore instable à droite (2 à 3 sec.).
Il est capable de sauter en longueur. Il ébauche le saut du pantin. Il a encore des pertes d'équilibre
lorsqu'il est en position de chevalier servant. On note une hypotrophie du mollet droit avec une différence
de 1,5 cm de circonférence, comparé au côté sain. Pour les membres supérieurs,
les mouvements alternés rapides sont impossibles à droite. Il peut contrôler l'ouverture
et la fermeture de sa main. L'ouverture de la main est associée à une flexion du poignet, elle
ne peut pas être effectuée de façon indépendante. Les préhensions sont de type
global.
En
résumé
:
L'évolution
chez G.________ est favorable concernant son développement cognitif et son intégration scolaire.
ll a toujours besoin d'appuis du Service Pédagogique Spécialisé et d'un effectif réduit.
Sur
le plan neuromoteur, l'équin varus a tendance à s'aggraver, d'où prescription d'une nouvelle
orthèse. Il y a indication à poursuivre la physiothérapie et l'ergothérapie de façon
régulière
.”
Le 30 septembre 2004, la Dresse P.________ a transmis
à l’OAI les copies de rapports médicaux en sa possession. Il ressort ce qui suit de la
dernière consultation de l’assuré du 19 novembre 2003 :
“
Hémiplégie
droite, orthèse abandonnée depuis une année environ. Il n'a plus de phénomène
douloureux au niveau des genoux, il aurait très occasionnellement des douleurs sous la plante du
pied droit. D'après Mme [...], perte de la flexion dorsale.
Effectivement,
il a une rétraction certainement majorée du tendon d'Achille droit, on n'arrive, à mon
avis, pas à l'équerre, il a un équin fixe et irréductible en extension du genou alors
qu'en flexion on arrive tout juste à 0, voire 2 à 3° de flexion dorsale. L'arrière-pied
reste bien d'aplomb. A une tendance à un petit recurvatum du genou à la marche. Marche en permanence
en suspension du talon. Hyperkératose des 3
ème
,
4
ème
et 5
ème
têtes métatarsiennes, peau de bébé au niveau du talon. Ischio-jambiers courts avec
un angle poplité à 110°. Rotations interne et externe de hanches bien équilibrées.
Torsion tibiale grosso modo symétrique avec un axe bi-malléolaire à 110° ddc [des
deux côtés].
A
mon avis, indication formelle à un allongement du tendon d'Achille. L'alternative serait de se donner
6 à 12 mois avec une orthèse tibiale, mais je pense que cela est voué à l'échec
et j'ai parlé dans ce sens. On discutera en famille, viendra me revoir pour qu'on se mette d'accord.
Idéalement l'opération devrait se faire un jeudi pour que le retour à l'école puisse
avoir lieu le lundi.
”
Par décision du 6 octobre 2004, l’OAI
a reconnu le droit de l’assuré à une allocation pour impotence moyenne du 1
er
janvier 2004 au 30 septembre 2008 d’un montant journalier de 36 francs.
Il ressort d’une lettre de sortie du 25 janvier 2005 des Drs D.________, médecin-associé,
et Z.________, médecin-assistant, du service d’orthopédie et de traumatologie de l’appareil
moteur au CHUV, que l’assuré a subi, le 16 décembre 2004, une opération d’allongement
du tendon d’Achille droit avec la confection d’un plâtre cruro-pédieux. Les suites
opératoires étant sans particularités, le patient avait pu regagner son domicile le 20
décembre 2004. Il devait alors être revu au début janvier pour l’ablation du plâtre
cruro-pédieux et la confection d’une botte de marche.
Il ressort ce qui suit d’un rapport initial du 30 mars 2005 de la division administrative de l’Office
AI établi en lien avec le dépôt d’une demande d’orientation professionnelle :
“
4.
CONCLUSION
Agé
de 14 ans, G.________ effectue actuellement son avant-dernière année de scolarité obligatoire
en classe de développement au collège [...], à [...]. Il présente un hémisyndrome
spastique congénital droit et a donc des difficultés pour se déplacer et n’arrive
pas à effectuer de manipulation avec sa main droite.
Les
résultats obtenus aux tests montrent des lacunes en mathématiques, ses acquis pouvant globalement
être situés au niveau d’un programme de 5
ème
année primaire. Les capacités de raisonnement sont bonnes ; alors que les compétences
pratiques, l’efficience mnésique et la représentation spatiale sont faibles. Sur le plan
des intérêts professionnels, nous lui avons vivement conseillé de faire des stages dans
l’économie afin de se familiariser avec le monde du travail.
Le
niveau scolaire de G.________ l’obligera certainement à se diriger vers une formation élémentaire
à l’issue de sa scolarité obligatoire. Au préalable, une année d’orientation
en centre spécialisé pourrait l’aider à trouver un métier compatible avec ses
limitations fonctionnelles. Le choix risque d’être très limité. Comme les formations
élémentaires portent essentiellement sur des métiers pratiques, il est fort possible que
G.________ ne puisse pas réaliser une capacité de gain normale à l’issue de sa formation
professionnelle initiale. […]
”
A la fin de sa scolarité obligatoire, l’assuré a suivi un stage pratique à plein
temps, du 27 mars au 7 avril 2006, auprès du Centre de formation de l’association [...] à
[...]. Selon un rapport d’évaluation du 7 avril 2006, il avait démontré de l’intérêt
pour une formation en boulangerie et en imprimerie, sans toutefois encore savoir quelle orientation choisir.
L’assuré avait alors adopté un comportement adéquat nonobstant ses faibles aptitudes
physiques (motrices et manuelles) et scolaires. Il avait montré également une capacité
à assimiler des notions théoriques élémentaires mais une difficulté d’apprentissage
pratique, peinant à appliquer concrètement toutes les données du premier coup.
A teneur d’un rapport intermédiaire du 18 juillet 2006 de la division administrative de l’OAI,
l’assuré allait suivre encore une année de scolarité en effectuant un stage en voie
secondaire à options (VSO ; classes à effectifs réduits, suivi individualisé
des élèves) dans le courant de l’année en question. Par la suite, une orientation
vers une préparation à l’exercice d’une activité en atelier protégé
était vraisemblablement la plus adéquate, les responsables du centre [...] s’étant
dits prêts à accueillir l’assuré dès la rentrée d’août 2007.
Il ressort ce qui suit d’un procès-verbal d’entretien du 19 septembre 2007 de l’OAI
consécutif à une entrevue du même jour avec l’assuré, accompagné de son
père :
“
Notre
assuré dit avoir des difficultés en mathématiques à l’école.
L’assuré
est toujours intéressé par la vente, mais il comprend que cette activité n’est pas
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il a fait un stage à la [...] en juin et nous
demande de prendre contact avec le responsable de son stage. Il nous fournira ses coordonnées prochainement.
La
formation d’assistant de bureau en 2 ans qui devrait débuter dès la rentrée d’août
2008 nous semble être la seule orientation qui puisse permettre à notre assuré de travailler
dans l’économie. G.________ ira faire un stage au centre Oriph de [...] dès juillet pour
déterminer s’il est capable de réussir cette formation. Dans l’intervalle il poursuivra
sa 9
ème
année VSO dans le but d’obtenir le certificat en juin.
--------------------------------------------------
Suite
donnée à l’entretien / propositions
Organiser
visite du centre Oriph de [...] ;
Attendre
que me donne les coordonnées du responsable de son stage à la [...]
.”
Le 29 novembre 2007, l’assuré a effectué une visite préalable du centre Oriph (actuel :
Orif) de [...], spécialement ses secteurs « Bureau – Commerce », « Réception
– Téléphone » et « Comptabilité ». L’objectif
consistait à évaluer son aptitude à entreprendre une formation initiale d’assistant
de bureau de deux ans dès la rentrée 2009. Dans l’intervalle, l’assuré finissait
sa 9
ème
année VSO en vue d’obtenir son certificat de fin de scolarité obligatoire (en juin 2008).
Au terme d’un rapport intermédiaire du 21 janvier 2008, il était convenu que l’assuré
effectue, dès la fin de son année scolaire, un stage d’observation au sein du centre
Oriph de [...], ceci pour évaluer son aptitude à entreprendre la formation initiale précitée.
Cette mesure l’était au taux de 100% et pour une durée de trois mois dès août
2008. Elle devait se dérouler dans le secteur « Bureau - Commerce » du centre de formation
(cf. fiche d’examen du dossier No 16 de l’OAI établie le 28 janvier 2008).
Le 29 juillet 2008, l’assuré et son père ont déposé une demande de prestations
de l’assurance-invalidité tendant à l’octroi d’une mesure d’orientation
professionnelle ou un reclassement dans une nouvelle profession. G.________ a également déposé,
le 24 octobre 2008, une nouvelle demande d’allocation pour impotent (API) auprès de l’OAI.
Le 17 novembre 2008, le directeur du centre Oriph de [...] a établi son rapport de synthèse
au terme de la période « d’observation / orientation » de l’assuré,
du 11 août au 31 octobre 2008. Il en ressort notamment les constatations et conclusions suivantes :
“
Appréciations
générales
Le
stage a permis de mettre en avant les points suivants :
-
M. G.________ possède les aptitudes pour une entrée en formation initiale AFP d’assistant
de bureau, sans option.
-
Le stagiaire manque encore d’autonomie et a besoin d’un soutien pour prendre confiance en
lui et ainsi acquérir d’avantage de compétences.
-
M. G.________ ne possède pas les prédispositions nécessaires pour une activité dans
le domaine de la réception-téléphone.
Avec
un taux d’activité défini de 100%, aucune absence n’a été relevée.
Apprentissage
pratique
[…]
D’une
manière générale, M. G.________ a besoin d’être coaché en permanence.
Face à une difficulté, il n’essaie pas par lui-même de résoudre le problème
mais sollicite le formateur pour se rassurer. Par ailleurs, il n’effectue pas assez d’autocontrôle
et ses travaux doivent souvent être repris pour des erreurs d’inattention. Si M. G.________
obtient le soutien attendu et est rassuré, il est capable de fournir des travaux de bonne qualité.
Sur
35 exercices Word proposés au cours du stage, il nous a rendu la totalité des travaux. Il a
par ailleurs bien progressé dans l’utilisation du programme Excel, sur lequel il est capable
d’établir des factures et de trouver les formules adéquates. A la fin du stage, M. G.________
a été initié au logiciel Powerpoint et a eu l’occasion de faire un exercice complet
de mise en page. Dans cet exercice, il a réalisé de nets progrès dans l’acquisition
de son autonomie : il a essayé de trouver les solutions par lui-même lorsqu’il était
face à une difficulté.
[…]
Attitude
au travail, problématique du handicap
M.
G.________ est une personne sympathique, ouverte, et extravertie. Manquant encore de confiance en lui,
il n’est pas assez autonome dans une pratique professionnelle et a besoin d’être coaché
et soutenu. Il possède une bonne conscience professionnelle qu’il a pu acquérir en aidant
ses parents dans leur kiosque.
Au
niveau de la problématique de santé, l’activité bureau-commerce paraît en adéquation
avec les limitations fonctionnelles. M. G.________ arrive à compenser son handicap du bras droit
par le bras gauche. L’utilisation du clavier s’effectue avec la main gauche et il peut transporter
du matériel léger avec sa main droite. Pour l’utilisation du logiciel de dactylographie,
M. G.________ est plus lent que la moyenne car il n’utilise que sa main gauche. Certaines fonctions
(majuscule) qui demandent l’utilisation des deux mains s’avèrent difficiles à effectuer.
Cependant, cet handicap ne pose [pas] de problèmes fondamentaux pour une éventuelle entrée
en formation dans le domaine commercial.
Stage
dans le secteur Réception/téléphone
Afin
de définir plus précisément l’orientation professionnelle de M. G.________, il nous
a semblé pertinent qu’il effectue un stage dans notre section réception/téléphone.
Selon les dispositions observées, la formation AFP aurait pu être « complétée »
par une spécialisation dans ce domaine.
[…]
S’agissant
de son attitude générale, il a écouté attentivement les informations données,
mais n’a pas posé de question. En outre, il n’a pas fait preuve de la discrétion
et de la présentation attendue dans le domaine de la réception-téléphone. De même,
il ne s’est pas montré particulièrement accueillant, ni souriant à la réception.
D’une
manière générale, le stage s’est déroulé dans de bonnes conditions. Nous
relevons que M. G.________ a fait preuve de bonne volonté et s’est donné de la peine,
mais qu’il éprouve d’importantes difficultés en français.
Compte
tenu de tous les éléments mentionnés ci-dessus, nous estimons qu’il ne possède
pas les prédispositions nécessaires pour une activité dans le domaine de la réception-téléphone.
Conclusion
/ Proposition
Au
vu de nos observations, nous pensons que M. G.________ présente les capacités pour une
entrée dans une formation initiale commerciale. Toutefois, le stagiaire doit gagner encore en autonomie
et prendre confiance en lui. Des cours d’appui en français et en comptabilité s’avèrent
nécessaires avant de débuter la formation en août 2009.
Par
conséquent, nos propositions sont les suivantes :
•
Une mesure de formation d’assistant de bureau,
niveau AFP, sans option, au Centre ORIPH de [...], en externat, dès la rentrée d’août
2009, d’une durée de 2 ans.
•
Au vu des difficultés que présente M.
G.________, une mesure de préapprentissage au Centre ORIPH de [...], en externat, du 5 janvier au
31 juillet 2009, dont les objectifs seraient :
-
une mise à niveau en comptabilité et
français par des cours d’appui pris au Centre ORIPH.
-
l’acquisition d’une meilleure autonomie
par la mise en pratique d’un autocontrôle de plus en plus systématique.
Selon
le déroulement de la formation AFP d’assistant de bureau, au terme des 2 ans prévus,
le passage vers une formation d’employé de commerce, niveau CFC, en deuxième année,
n’est pas à exclure.
Nous
attendons votre décision avant de convoquer M. G.________ pour le 5 janvier prochain, pour la période
proposée de préapprentissage.
”
Il résulte d’une note d’entretien du 25 juin 2009, consécutive à une entrevue
téléphonique de l’OAI avec un responsable de l’Orif de [...], que l’assuré
avait présenté dernièrement des crises d’angoisse assez importantes. Il était
mentionné en outre que ce dernier travaillait beaucoup dans le kiosque de ses parents avec un investissement
« assez moyen » pour sa formation à [...]. Il s’agissait dès lors
de clarifier les objectifs de l’assuré en présence de ses parents ainsi que de rencontrer
son médecin afin de clarifier le problème des angoisses. Une synthèse était prévue
en ce sens le 20 août 2009.
Selon un procès-verbal du 20 août 2009 établi à la suite d’une entrevue orale
du même jour entre une collaboratrice de l’OAI et l’assuré, son père ainsi
que ses répondants sociaux, l’assuré avait intégré un groupe de seize adultes
et effectuait des travaux de bureau-commerce orientés comptables. Selon le répondant de l’Orif,
il rencontrait les difficultés suivantes :
•
Compréhension : difficultés relativement importantes lorsque les consignes sont multiples
(notamment s’il y a une chronologie dans les consignes). Il déconnecte car il y a trop d’informations
à la fois. Il s’agit donc de lui donner les consignes les plus limitées possible afin
qu’il puisse réaliser le travail. A partir de 2-3 consignes, il n’enregistre plus ce
qui a été dit.
•
Concentration : est vite lassé par une activité professionnelle. Il apprécie les
travaux de courte durée.
•
Mémorisation : quelques difficultés constatées.
•
Exécution du travail : ralentissement lié à son atteinte physique, mais il a une
bonne maîtrise du clavier (avec une seule main).
•
Difficultés également au niveau de l’autocontrôle. Pas de regard critique sur la
réalisation.
•
Fatigabilité : il est arrivé de devoir réveiller l’assuré. Il se lève
à 5h30 et les journées sont très longues pour lui.
•
Autonomie : craint la hiérarchie et a de la peine à aller vers les MSP (maîtres socio-professionnels)
s’il a un problème. Il se réfère aux collègues ce qui peut agacer.
Le répondant de l’Orif relevait encore que l’ensemble des travaux confiés était
bien accepté et que si l’assuré n’était pas motivé, il se désintéressait
de la tâche à effectuer. Ses difficultés de concentration le stressaient et étaient
génératrices de crises d’angoisse. Ces dernières étaient par ailleurs accentuées
par le fait qu’il était toujours intéressé par le domaine de la vente mais sans
que cette option ne soit adaptée à son atteinte à la santé. S’agissant de sa
fatigue, l’assuré était rendu attentif à la nécessité de se reposer notamment
en lien avec le fait qu’il travaillait de temps à autre au kiosque de ses parents. En fin
d’entretien, l’assuré a confirmé avoir retrouvé sa motivation et son souhait
de s’investir dans sa formation.
Selon une fiche d’examen No 18 établie le 21 janvier 2010, une collaboratrice de l’OAI
notait qu’ensuite d’une enquête effectuée à son domicile en lien avec l’examen
de son droit à une API pour adulte, l’assuré avait besoin d’aide pour les deux
actes ordinaires « se vêtir » et « faire sa toilette » et
qu’il nécessiterait également un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie à concurrence de 4h30 par semaine. L’assuré avait fait part en outre de sa
volonté de passer son permis de conduire. L’OAI sollicitait un avis des médecins de son
Service Médical Régional (SMR).
Dans un avis du 1
er
février 2010, le Dr Q.________, du SMR, a admis le besoin d’aide pour les deux actes ainsi
que celui d’un accompagnement tels qu’arrêtés lors de l’enquête diligentée.
Ce médecin relevait également que si l’assuré souhaitait passer son permis de conduire
et qu’il suivait une formation professionnelle, il semblait malgré cela nécessiter certains
« incitatifs » et avoir besoin d’une surveillance quotidienne pour être
en mesure de fonctionner correctement en société. Dans le futur, l’accompagnement pourrait
être supprimé dans l’éventualité où l’assuré parviendrait à
gagner d’avantage d’autonomie. Une réévaluation était proposée au terme
de sa formation.
L’assuré a effectué une période de préparation à un apprentissage d’assistant
de bureau, du 5 janvier au 31 juillet 2009, à l’Orif. Il ressort ce qui suit de la rubrique
« Commentaires » du rapport du 2 mars 2010 rédigé par le directeur de l’Orif
de [...] :
“
Commentaires
D'une
manière générale, la qualité et la quantité des prestations est très influencée
par l'intérêt et la motivation pour les travaux confiés. Soit le travail est bâclé
et pas utilisable professionnellement, soit il est exécuté avec lenteur, voire tout simplement
interrompu de sa propre initiative. Il est alors nécessaire de rappeler certaines obligations professionnelles
de base pour que M. G.________ reprenne le travail confié.
Nous
relevons aussi d'importantes difficultés de concentration et de mémorisation qui agissent sur
le déroulement du travail. En effet, selon la tâche à accomplir, M. G.________ peut se
montrer vite lassé et fatigué. Il prend alors l'initiative de changer d'activité, de quitter
sa place de travail ou d'entamer des discussions avec ses collègues immédiats ou se trouvant
dans d'autres sections. Au niveau de la mémorisation, l'assuré a de la peine à se rappeler
de consignes multiples (étapes chronologiques d'un travail par exemple). Lorsque nous avons abordé
avec lui cette difficulté, il nous a dit que la mémorisation des consignes orales est difficile
pour lui, car il déconnecte rapidement du discours de son interlocuteur, intellectuellement et psychologiquement.
Il est donc nécessaire pour le formateur de fragmenter les informations et consignes qu'il donne
à l'assuré pour garantir une bonne exécution des tâches.
En
cas de difficulté à l'exécution de nouvelles tâches, M. G.________ a tendance à
rapidement abandonner son travail ou à s'adresser à ses collègues pour trouver de l'aide,
voire pour qu'ils exécutent le travail à sa place. Si, dans un premier temps, ses collègues
ont été ouverts à venir en aide au plus jeune de la section, ils ont rapidement manifesté
de l'exaspération face aux nombreuses sollicitations de l'assuré.
Sur
le plan du comportement, l'assuré a montré des traits opposés de personnalité; tantôt
jovial et extraverti, tantôt fermé et angoissé. Il a parfois eu des réactions professionnellement
inadaptées (inacceptation de remarques des formateurs, abandon du poste de travail voire départ
du Centre à la suite de remarques de recadrage de la part des formateurs). L'impatience dont fait
preuve l'assuré d'une manière générale et surtout face à la difficulté,
le met dans un état de stress et d'angoisse qui occasionne des dérapages qu'il regrette par
la suite. C'est pour cette raison qu'à la fin de la mesure de préformation une démarche
d'aide psychologique a été envisagée.
A
noter que, durant sa période de préformation, M. G.________ a suivi des cours internes de français
et de comptabilité durant lesquels il a montré les mêmes difficultés que dans le
cadre de la pratique professionnelle (concentration, mémorisation, compréhension mais aussi
attitudes d'agressivité et d'ironie verbales). Il a aussi pu participer durant quatre jours au séminaire
« Téléphone efficace » avec le même constat de la part des animatrices.
”
Il était indiqué qu’au terme de cette mesure de préapprentissage et selon le déroulement
de la formation d’assistant de bureau, le passage vers une formation d’employé de commerce,
niveau CFC, en deuxième année, pourrait être envisageable.
Par décision du 7 juin 2010, l’OAI a reconnu le droit à une allocation pour impotent
(API) de degré moyen à l’assuré, cette prestation prenant effet à compter du
1
er
octobre 2008, soit dès l’âge de dix-huit ans révolus.
L’assuré a entrepris un apprentissage d’assistant de bureau, de niveau AFP (attestation
fédérale de formation professionnelle), d’une durée de deux ans, dès août
2009 auprès de l’Orif. Il résulte du rapport du 28 juin 2010 du directeur de l’Orif
de [...] que durant sa première année de formation, l’assuré avait exécuté
divers travaux de bureau (publipostage, dactylographie, classement, tableaux Excel, etc.) et qu’il
était notamment responsable d’un mandat de facturation interne concernant les travaux du secteur
informatique. Présent en poste à 97%, l’assuré était moins performant dans
les tâches compliquées et pouvait s’énerver dès lors qu’il ne comprenait
pas les consignes. De manière générale, il avait besoin de se sentir bien sur sa place
de travail et s’était donné les moyens de progresser en français par le suivi de
cours d’appui. Il avait terminé sa première année dans de bonnes conditions, sans
avoir présenté de crise d’angoisse mais tout en ayant encore besoin d’être
encadré, écouté et sécurisé. Il était prévu que l’assuré
entreprenne des recherches pour effectuer un stage en entreprise au cours de sa deuxième année
de formation. Il était précisé encore que la perspective d’un raccordement en formation
de niveau CFC n’était plus d’actualité au vu des capacités et de la motivation
de l’intéressé.
Du 2 novembre 2010 au 19 janvier 2011, l’assuré a effectué un stage de vingt jours effectifs
à l' [...] ( [...]) de [...], à raison de deux jours par semaine.
Dans le cadre de la deuxième année de formation de l’assuré, un contrat de partenariat
a été conclu le 31 janvier 2011 entre le [...] ( [...]) d’une part, et le centre Orif
de [...] ainsi que l’assuré, d’autre part. Il était convenu d’un stage à
temps partiel (deux jours par semaine) du 1
er
février au 14 avril 2011.
Dans un questionnaire de révision de l’allocation pour impotent complété le 9 mars
2011, l’assuré a mentionné le besoin d’un accompagnement durable et régulier
pour faire face aux nécessités de la vie d’ordre psychologique, à savoir de l’aide
pour la bonne compréhension des choses.
Le 1
er
avril 2011, le stage précité de l’assuré a été prolongé, du 3 mai
au 6 juillet 2011, sous la forme de formation alternée en entreprise, à raison de deux jours
par semaine, auprès du [...].
Dans un rapport du 7 avril 2011 à l’OAI, la Dresse A.__________, médecin traitant, a
posé le diagnostic d’hémisyndrome moteur à prédominance brachiale et distale,
depuis la naissance. En raison de cette atteinte, l’assuré se plaignait d’un ralentissement
dans la compréhension des explications verbales. La Dresse A.__________ a joint un rapport du 10
mars 2009 du Dr H.________, spécialiste FMH en neurologie, établi à la suite d’un
examen du 30 octobre 2008 de l’assuré relatif à son aptitude à la conduite d’un
véhicule automobile. Sur le plan neuropsychologique, il a décrit un patient tout à fait
adéquat ne donnant pas l’impression d’un retard mental ou de déficience mentale
autre. Le Dr H.________ a également précisé que l’intelligence paraissait préservée,
sans atteinte majeure de la coordination de même que la sensibilité au niveau de l’hémicorps
droit, ainsi qu’une bonne préservation de l’acuité et des champs visuels ainsi
que de l’audition. Le Dr H.________ n’a pas constaté, sur le plan strictement neurologique,
de contre-indication formelle à la conduite d’un véhicule automobile léger adapté
au handicap (hémisyndrome moteur). Une adaptation relativement importante du véhicule serait
toutefois nécessaire et le Dr H.________ a réservé son appréciation sur la capacité
de conduite effective en fonction du type d’adaptation à envisager pour le véhicule,
point sur lequel il ne pouvait pas se déterminer.
Le 24 mai 2011, le directeur-adjoint du centre Orif de [...] a établi un rapport de synthèse
au terme de la formation d’assistant de bureau de niveau AFP, en section bureautique débutée
par l’assuré en août 2009. Il en ressort notamment les constatations et conclusions suivantes
:
“
Aspect
professionnel
M.
G.________ a géré l'ensemble des tâches pratiques qui lui ont été confiées.
Il a participé à divers travaux de publipostage et d'envois en nombre. Il a effectué diverses
mises en page de documents Word et Excel. Il fait preuve d'une attitude positive, se montre collaborant,
poli, ponctuel et serviable.
Au
début de sa deuxième année, votre assuré a rencontré quelques difficultés
à s'intégrer au sein de la section. En effet, des changements au niveau des collègues
et formateurs ont engendré chez lui du stress et certaines difficultés d'adaptation. Au fil
des jours, M. G.________ a su prendre ses marques et de l'assurance. Il a développé des relations
de confiance avec ses collègues et ses formateurs. Il sait être à l'écoute des remarques
de ses encadrants et en tient compte à bon escient.
De
nature plutôt influençable, M. G.________ se sent plus à l'aise dans le travail avec des
adultes qu'avec de plus jeunes collègues.
Afin
de mener à bien ses tâches, votre assuré a besoin d'un cadre de travail posé et sécurisant.
En effet, il doute régulièrement de ses compétences et a besoin donc d'être rassuré
et valorisé afin de prendre confiance en lui.
Son
taux de rendement se situe entre 80% et 100% dans des tâches simples et répétitives. Dans
des travaux plus complexes, à multiples consignes le taux descend entre 60% et 80%. Néanmoins,
lorsqu'un problème extérieur survient (réseau social, famille, santé), M. G.________
rencontre des difficultés à maintenir son taux de rendement maximum. Il se trouve alors dans
l'incapacité de rendre un travail de qualité et dans les délais exigés.
Son
taux de présence du 9 août 2010 au 23 mai 2011 est de 97%. Ses absences sont dues à des
périodes de maladie liées à de l'anxiété, qui provoque chez lui des maux divers.
De plus, il s'est absenté pour quelques visites médicales.
En
ce qui concerne les cours professionnels à l' [...] à [...], M. G.________ a obtenu au 1er
semestre 4.5 de moyenne générale.
Au
terme de ces deux années de formation, nous tenons à relever la pente de progression de M.
G.________. Il a fourni beaucoup d'efforts et a acquis de bonnes compétences professionnelles et
sociales.
Français
M.
G.________ a suivi le cours de
Communication
et Correspondance commerciale
à raison de
deux heures hebdomadaires, de fin août 2010 à avril 2011, dont la dernière partie a été
consacrée à la préparation aux examens de fin de formation AFP. Il a parallèlement
bénéficié d'appui de français (également environ deux heures par semaine).
Les
diverses évaluations ont révélé une certaine facilité de rédaction et très
peu de fautes de français et de syntaxe. Néanmoins, le bagage de connaissances générales
reste à développer, ce qui se fera avec le temps et les expériences professionnelles.
Durant
les cours, M. G.________ a fait preuve d'une attitude participative. Il se montre poli, ponctuel et très
agréable. Comme dans le cadre de sa section de formation, il a besoin d'un cadre et d'être
encouragé afin de prendre confiance en lui et en ses capacités. Ses compétences actuelles
lui permettent d'envisager son avenir professionnel avec sérénité.
Stages
en entreprise
Votre
assuré a effectué du 2 novembre 2010 au 19 janvier 2011 un stage de 20 jours effectifs à
l' [...] ( [...]) de [...], à raison de deux jours par semaine. Il a pu effectuer diverses tâches
administratives telles que du publipostage, du classement ainsi que de la vérification de données
personnelles. De plus, il a réalisé des documents sur les programmes Word, Excel et a découvert
l'utilisation de Macintosh. Tous ces travaux lui ont permis de développer ses connaissances pratiques.
Sa responsable de stage a été satisfaite du travail exécuté par votre assuré.
Il s'est montré collaborant, ponctuel et motivé. Toutefois, M. G.________ a posé peu de
questions, ce qui a été interprété comme un manque d'intérêt pour les tâches
confiées.
Par
la suite, il a entrepris un autre stage auprès du [...] ( [...]) à [...], dès le 1er février
2011, à raison de deux jours par semaine et ceci jusqu'au 14 avril 2011. Nous avons prolongé
cette expérience sous forme de formation alternée en entreprise (FEE) jusqu'au 6 juillet 2011.
M.
G.________ y effectue du classement, diverses correspondances ainsi que des travaux sur Word. De plus,
il gère le courrier entrant et sortant ainsi que la réception téléphonique. Il a
découvert le programme FileMaker. D'un bilan avec sa responsable de stage, il ressort que votre
assuré effectue son travail avec beaucoup d'application et de sérieux. Le travail est de bonne
qualité et son rythme d'exécution est régulier. De nature agréable, il s'est intégré
rapidement au sein de l'équipe avec une grande facilité. Il fait preuve d'une attitude professionnelle.
Il est ponctuel, poli, serviable et de bonne présentation.
[…]
Aspects
socioprofessionnels
M.
G.________ a réalisé une évolution remarquable durant sa dernière année de formation.
Il a beaucoup progressé dans sa capacité à verbaliser ce qui ne lui convient pas. Il ne
fuit plus devant un problème, mais se demande par quel moyen il va réussir à le surmonter.
M. G.________ est un jeune homme qui possède une réelle volonté de bien faire les choses,
que cela soit dans sa sphère familiale, avec ses amis ou sur le plan professionnel. Il s'investit
beaucoup et se retrouve quelque fois déçu quand il estime que ce qu'il a reçu n'était
pas à la hauteur de ce qu'il avait donné. Toutefois, il arrive "gentiment" à
prendre du recul face à ce genre de situation en mettant en place des stratégies pour ne pas
se sentir lésé.
M.
G.________ entretient de très bons contacts avec certains assurés du Centre. Ses relations
amicales sont d'une grande importance pour lui. Il n'aime pas se sentir seul. Dans un environnement professionnel,
la qualité de la relation qu'il va entretenir avec ses collègues est importante. Si la relation
n'est pas bonne, M. G.________ pourra être déstabilisé et cela se ressentira sur son bien-être
et sa capacité à exploiter ses compétences.
M.
G.________ est un jeune homme qui a pris confiance en lui et gagné en maturité. Même si
l'approche d'un nouvel horizon professionnel lui fait peur, il a développé beaucoup de compétences
qui vont lui permettre de surmonter ses craintes.
Conclusion
M.
G.________ arrive au terme de son apprentissage d'assistant de bureau AFP et devrait passer ses examens
finaux prochainement, avec de bonnes chances de succès au vu des résultats obtenus jusqu'ici.
•
Si M. G.________ réussit ses examens et obtient son AFP, nous proposons qu'il bénéficie
d'une aide au placement de votre Office, au vu de son rythme de travail ralenti dans certaines tâches
et des limitations liées à son atteinte à la santé. M. G.________ a déjà
entrepris des démarches avec notre service d'intégration (SI) : voir plus haut.
•
En cas d'échec, sur la base des observations ci-dessus, nous proposons que M. G.________ puisse
redoubler la dernière année au Centre Orif. Sur la base des résultats théoriques
obtenus jusqu'ici, moyennant une année supplémentaire de cours, il aura toutes ses chances
de réussir. Cas échéant, nous ferions le nécessaire pour que cette année supplémentaire
se déroule sous forme de formation alternée en entreprise (FEE), afin de continuer la progression
dans le monde économique.
Comme
indiqué ci-dessus et dans notre rapport succinct du 18 avril 2011, le rendement global de M. G.________
dans une activité d'assistant de bureau peut être estimé à environ 80% : entre 80%
et 100% dans des tâches simples et répétitives et entre 60% et 80% dans des travaux plus
complexes, à consignes multiples. L'assuré devra poursuivre ses efforts pour éviter que
ses soucis extérieurs n'entravent sa rentabilité sur la place de travail, ce qui, malgré
les progrès réalisés, a été observé en quelques circonstances et qui pourrait
poser problème sur sa place de travail.
”
Il ressort d’une
fiche d’examen du dossier No 20 établie le 8 novembre 2011 par une collaboratrice de l’OAI
que, dans le cadre de la révision du droit de l’assuré à l’API, une enquête
effectuée le 14 septembre 2011 avait mis en évidence un besoin d’aide pour les actes
« se vêtir » et « faire sa toilette » avec un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie qui restait d’actualité. Ces circonstances
justifiaient le maintien de l’API de degré moyen, situation confirmée à l’assuré
par communication du 8 novembre 2011 de l’Office AI.
Sur la base d’une convention du 7 mai 2012 entre le [...] d’une part et le centre Orif de
[...] ainsi que l’assuré, d’autre part, ce dernier a débuté, le 14 mai suivant,
un placement à l’essai au sens de l’art. 18a LAI (loi fédérale sur l’assurance-invalidité
du 19 juin 1959 ; RS 831.20), en tant que secrétaire à un taux de présence de 100%.
Ce placement l’était en vue de « valider son rendement définitif dans l’économie
libre » et de pouvoir ensuite évaluer un éventuel droit de l’assuré à
une rente. Il était prévu initialement que le stage se déroulerait jusqu’au 10 août
2012.
Le 25 mai 2012, l’assuré a toutefois interrompu son stage. Un entretien a eu lieu entre l’assuré,
un coordinateur emploi de l’Office AI et la personne responsable de cette mesure au [...], Mme
E._________. Il résulte d’un rapport d’aide au placement du 7 septembre 2012 que l’assuré
avait exposé qu’il ne parvenait pas à gérer son activité de la journée,
qu’il n’était pas en mesure de gérer la moindre complication professionnelle et
qu’il ne pouvait pas poser suffisamment de questions, comme il pouvait le faire lors de son apprentissage ;
un soutien avait été offert par Mme E._________ qui lui avait proposé de réfléchir
et de revenir dans deux semaines, ce que l’intéressé avait refusé.
Par lettre recommandée du 30 mai 2012, l’OAI a sommé l’assuré de reprendre
le stage organisé pour lui auprès du [...] d’ici au 15 juin 2012, en le rendant expressément
attentif au fait qu’à défaut, il encourrait une réduction ou un refus de prestations
conformément à l’art. 21 al. 4 LPGA (loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 ; RS 830.1). L’assuré n’a pas
réagi dans ce délai.
Selon un rapport
final d’aide au placement du 26 novembre 2012, après l’interruption de son stage, l’assuré
avait repris une activité de vendeur dans le kiosque de quartier exploité par ses parents,
à mi-temps, pour un salaire mensuel de 1'300 francs. L’une des spécialistes en réinsertion
professionnelle de l’OAI a estimé que cette activité n’exploitait pas suffisamment
la capacité résiduelle de travail de l’assuré et a décidé de procéder
à une évaluation de sa capacité résiduelle de gain en prenant pour base la capacité
de travail estimée par l’Orif dans le rapport de synthèse du 24 mai 2011 en tant qu’assistant
de bureau ; compte tenu d’un rendement estimé à 80 – 100% dans les tâches
simples et répétitives, ainsi que des difficultés à maintenir un taux de rendement
maximum lorsque des problèmes extérieurs survenaient (réseau social, famille, etc.), l’OAI
a finalement retenu une capacité résiduelle de travail de 70% comme assistant de bureau. Se
référant aux recommandations salariales de la Société suisse des employés de
commerce (SEC), il a constaté une capacité résiduelle de gain de 34'580 fr. (soit le 70%
d’un revenu mensuel de 49'400 fr.). L’OAI a en outre fixé le revenu hypothétique
sans invalidité à 61’600 fr. (soit le 80% de 77'000 fr.) en application de l’art.
26 al. 1 RAI (règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201).
Procédant ensuite à une comparaison des revenus au sens de l’art. 16 LPGA, il a fixé
le taux d’invalidité à 44% et fait part, le 3 juillet 2013, de son intention d’allouer
à l’assuré un quart de rente extraordinaire à partir du 1
er
août 2011.
Par lettre du 5 septembre 2013 de son avocate, l’assuré a fait part de ses remarques sur le
projet de décision précité. Admettant que sur le plan médical la situation était
claire, le recourant divergeait sur l’interprétation faite par l’Office AI de son rendement
dans un emploi de l’économie libre. Il s’estimait inapte à travailler hors milieu
protégé.
A la suite de cette contestation, l’OAI a demandé un complément d’informations
au médecin traitant de l’assuré. Le 2 décembre 2013, la Dresse A.__________ a répondu
en ces termes aux questions qui lui étaient adressées :
“
[1.
Quel est l’état de santé actuel de votre patient ?]
Stationnaire
mais un état dépressif s’installe progressivement car il ne retrouve pas du travail.
[2.
Quelles sont actuellement les limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical ?]
Entraves
du bras droit et démarche. Selon rapports.
[3.
Quelle est sa capacité de travail (en %) dans l’économie ?]
Entre
50 et 80% selon possibilités.
[4.
Autres remarques :]
--------------
”
Par mandat du 24 décembre 2013, les réponses du médecin traitant ainsi que la contestation
du 5 septembre 2013 de l’assuré ont été soumis au SMR pour appréciation selon
la formule suivante : « Prière de motiver quelle est l’exigibilité de
la CT (capacité de travail) dans l’économie ? ».
Dans un avis SMR du 13 janvier 2014, les Drs Q.________ et S.________ se sont prononcés comme il
suit sur les derniers documents recueillis par l’OAI :
“
Jeune
assuré connu pour un hémisyndrome D congénital.
Avec
l’aide de l’AI il a pu faire une formation professionnelle élémentaire à l’ORIF,
avec obtention d’une attestation. Un rendement diminué a été observé, variable
selon la difficulté des tâches à accomplir, mais globalement jugé à 70%.
Un
stage en entreprise (dans la même où l’assuré avait effectué un stage à
temps partiel pendant son apprentissage, à satisfaction) a été interrompu après deux
semaines, ce qui n’a pas permis de vérifier le taux de rendement déterminé au terme
de la formation à l’Orif. Ce stage ne s’est pas poursuivi, et ce par manque d’intérêt,
par envie de changer de domaine et par l’impression de ne pouvoir assumer les tâches confiées.
Un
rapport médical demandé et reçu le 04.12.2013 ne permet pas d’expliquer cette évolution,
la capacité de travail exigible articulée par le Dr A.__________ allant de 50% à 80%.
Faute
d’autre renseignement précis, nous devons nous baser sur les conclusions du rapport [du] Centre
du 24.05.2011. A noter qu’il s’agissait d’un stage d’une durée prolongée
(janvier 2009 au 31.07.2011). Les conclusions me paraissent bien étayées, la formation a tenu
compte de l’atteinte à la santé.
D’un
point de vue médical il n’y a pas de nouvel élément permettant de justifier ou de
comprendre l’échec de ce placement au [...].
Il
n’est pas de ma compétence de dire si l’appréciation de la capacité de travail
déterminée au terme du stage à l’Orif est à prendre en compte.
”
Il ressort d’une fiche d’examen du
dossier établie le 3 mars 2014 par une collaboratrice de l’OAI que, dans le cadre de la révision
d’office du droit de l’assuré à l’API, les renseignements obtenus mettaient
toujours en évidence un besoin d’aide pour les actes « se vêtir » et «
faire sa toilette » avec un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie qui
restait d’actualité. Par communication du même jour, l’OAI a maintenu le droit
de l’assuré à l’API de degré moyen sans modification.
Dans un nouveau rapport final du 17 avril 2014, les spécialistes en réadaptation professionnelle
de l’OAI ont indiqué que dans l’optique de ne pas défavoriser l’assuré,
la moyenne des rendements les plus bas donnés par l’Orif, soit 70%, avait été prise
en compte. Correspondant à celui de 65% donné par la Dresse A.__________ le 4 décembre
2013, le taux de 70% était donc tout à fait fiable. Ces spécialistes disaient ainsi partager
l’avis des médecins du SMR selon lesquels il convenait de se fonder sur les conclusions du
centre Orif.
Par décisions des 8 mai et 12 juin 2014, motivées le 25 avril 2014, l’OAI a confirmé
son projet de décision du 3 juillet 2013, en allouant à l’assuré un quart de rente
extraordinaire à partir du 1
er
août 2011. Il a fait part des constatations
suivantes sur la contestation élevée le 5 septembre 2013 par l’avocate de l’assuré :
“
Sur
le plan médical, ainsi qu'aux conclusions du rapport du centre Orif du 24.05.2011, une capacité
de travail est retenue entière au terme de la formation accomplie d'AFP de votre mandant susnommé,
mais avec un rendement global estimé à environ 80 %, à savoir entre 80 % et 100 % dans
des tâches simples et répétitives et entre 60 % et 80 % dans des travaux plus complexes,
à consignes multiples. Dès lors, nous avons retenu un rendement moyen de 70 %.
Compte
tenu des limitations fonctionnelles et afin de valider le rendement défini par le Centre, une mesure
pour un placement à l'essai au sein du [...] est mise en place du 14 mai au 10 août 2012, mais
M. G.________ a interrompu cette mesure au bout de deux semaines, malgré le soutien et après
un délai de réflexion proposé à reprendre le travail exploitable chez l'employeur,
mais votre client ne souhaitant plus poursuivre dans ce domaine d'activité, n'ayant plus d'intérêt
et préférant changer d'orientation.
Il
convient de relever que l'AFP de bureau est la qualification la plus adéquate compte tenu des limitations
physiques et des aptitudes-acquis scolaires de M. G.________. Une réorientation ou un complément
de formation ne permettraient ni de meilleures chances d'intégration, ni une meilleure capacité
de gain. D'ailleurs, lors des stages en entreprises de novembre 2010 à janvier 2011 à l' [...]
à [...], votre mandant a pu y développer ses connaissances pratiques et son travail avait donné
satisfaction, et de février à juillet 2011, au [...] à [...], son travail a été
jugé de bonne qualité avec un rythme d'exécution régulier.
Pour
votre part, vous doutez que votre client puisse mettre en valeur même ce rendement diminué
au fait que la formation effectuée auprès d'un centre spécialisé n'offre pas le même
« climat » que dans l'économie libre.
Nous
ne pouvons pas suivre le médecin-traitant réinterrogé lorsqu'il estime une capacité
de travail entre 50 % et 80 %, selon possibilités. Son rapport du 4 décembre 2013 n'apporte
aucun élément médical nouveau qui n'ait été examiné ou qui serait suffisamment
pertinent pour remettre en question la capacité de travail entière, avec un rendement moyen
de 70 %.
Dès
lors, la structure actuelle du marché du travail offre un éventail et des conditions qui permettent
à une personne comme l'assuré de trouver un emploi demandant un rendement de 70 % dans l'économie
libre. La courte période de travail dans le cadre de l'aide au placement ne signifie pas que la
capacité de travail de votre mandant soit inexploitable sur le marché du travail, suite à
l'interruption de cette mesure.
Au
vu de ce qui précède, votre contestation susmentionnée ne nous apporte aucun élément
susceptible de modifier notre position. Notre projet du 3 juillet 2013 est fondé et doit être
confirmé.
”
B.
Par acte du 11 juin 2014, G.________, alors représenté par Me Anne-Sylvie Dupont, a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision rendue le 8 mai 2014
en concluant avec dépens à une rente entière de l’assurance-invalidité depuis
le 1
er
juin 2014 et subsidiairement, à son annulation et au renvoi du dossier de la cause à l’OAI
pour instruction complémentaire puis nouvelle décision. Il soutient en substance que son état
de santé ne lui permet pas d’exploiter sa capacité de travail dans l’économie
libre, arguant que seule une activité dans un milieu protégé, comme l’était
en particulier son apprentissage d’employé de bureau, lui serait accessible. Il en veut pour
preuve l’échec de son stage ultérieur auprès du [...]. Il reproche à l’OAI
de ne pas lui avoir proposé une autre mesure, éventuellement mieux adaptée à son
handicap, que le placement à l’essai au sein du [...]. Il relève qu’à compter
de l’échec de ce stage, il œuvre sans interruption dans le kiosque familial où il
travaille avec ses parents, jamais seul, et moyennant des horaires aménagés. Le recourant dit
présenter des difficultés d’intégration dans un milieu professionnel inconnu et
ne faisant pas preuve d’une « bienveillance particulière » à son
égard. A titre de mesures d’instruction, il a requis son audition personnelle et celle de
ses parents, la mise en œuvre d’une expertise neuropsychologique, comprenant un volet psychiatrique,
en vue d’établir son rendement compte tenu de la pathologie dont il souffre ; en cas
de rendement supérieur à 50%, il a requis la mise en œuvre d’une « mesure
d’observation ».
Par prononcé du 13 juin 2014, le juge instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet 11 juin 2014, soit l’exonération d’avances
de frais et l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Anne-Sylvie Dupont.
Dans sa réponse du 21 août 2014, l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée. Il
observe que l’échec du placement à l’essai auprès du [...] ne peut pas s’expliquer
par des facteurs médicaux mais uniquement par le désintérêt manifesté par le
recourant pour le domaine (motivation) et sa volonté de se réorienter, cette mesure étant
pourtant une suite adaptée à son cursus. Cet échec ne préjugerait donc pas de l’exploitabilité
de la capacité de travail du recourant dans l’économie libre.
Au terme de ses déterminations du 16 septembre 2014, le recourant a maintenu l’intégralité
de ses précédentes conclusions. Il réfute que l’échec du placement à l’essai
auprès du [...] est imputable à un défaut de volonté. Il note avoir présenté
dès le début de son apprentissage, pourtant effectué en milieu protégé, une
importante fatigue et des problèmes d’adaptation, nonobstant une bonne volonté. Il dit
ne pas présenter de défaut de volonté particulier s’agissant du travail étant
entendu qu’il œuvre depuis plusieurs mois à mi-temps dans le commerce tenu par ses parents,
avec un horaire aménagé à sa convenance. Le recourant répète que ses difficultés
d’intégration dans l’économie sont à rechercher dans des problèmes médicaux,
précisément des troubles qui entraveraient sa capacité d’autonomie comme en attesterait
le suivi de son apprentissage.
Par prononcé du 29 janvier 2016 du juge instructeur, Me Jacques Micheli a été désigné
comme avocat d’office en remplacement de Me Anne-Sylvie Dupont.
Au cours de l'audience
d'instruction qui a eu lieu le 23 mars 2016, entendu dans ses explications, le recourant a déclaré
notamment ce qui suit :
“
Sur
question du Président, à propos de la réorganisation au [...], nous étions initialement
à proximité du centre de recrutement à la [...]. La personne responsable était Mme
E._________. Ensuite le [...] a déménagé derrière la cathédrale. C'était
les mêmes personnes qui travaillaient mais j'étais désormais placé sous la responsabilité
de Mme E._________ et de Mme C.________. A la [...] c'était dans le cadre de l'apprentissage à
l'Orif. Derrière la cathédrale c'était dans le cadre du stage d'observation. J'ai interrompu
mon stage rapidement car je ne pouvais pas poser de questions comme lors de l'apprentissage. On me répondait
que je n'étais plus en apprentissage mais engagé comme un employé normal. C'était
Mme E._________ qui me faisait ces réponses qui considérait que j'étais désormais
employé et ne pouvais pas poser dix-mille questions comme avant. Je pouvais poser des questions
mais pas toutes les deux minutes. Après l'interruption nous avons eu un rendez-vous avec l'OAI et
avec Mme E._________ lors duquel j'ai précisé que je ne pouvais pas continuer dans ces conditions.
Mme E._________ s'est déclarée surprise de cette interruption car le stage se passait bien
selon elle. J'ai dit que pour ma part j'avais besoin de poser des questions.
”
A également été entendue mais comme témoin, G.A.__________, mère du recourant,
qui a déclaré ce qui suit :
“
Je
suis la maman de G.________. G.________ travaille dans le kiosque familial à 50% de manière
souple. Il peut rentrer lorsqu'il est fatigué. A la base il devait nous aider mon mari et moi. Il
lui arrive de travailler seul un quart d'heure à une demi-heure lorsque nous devons nous absenter
mais il y a sinon en principe toujours quelqu'un avec lui. Mon mari, moi ou une connaissance. Il se débrouille
bien mais nous évitons de le laisser seul car le quartier n'est pas toujours bien fréquenté
et il peut arriver que des personnes soient agressives. Nous devons intervenir pour désamorcer.
G.________ arrive à gérer cette agressivité lorsqu'il n'est pas fatigué mais selon
son état de fatigue il peut avoir plus de difficulté ce qui nous amène à intervenir.
A la question de savoir si l'aide de G.________ est nécessaire, j'indique qu'il nous dépanne
bien. A la base ce n'était pas prévu comme cela mais il nous aide. Pour l'avenir en ce qui
concerne le kiosque cela se passe bien même s'il y a des baisses liées au marché. Mon
mari et moi sommes encore à quelques années de la retraite et pensons poursuivre l'exploitation
du kiosque à moins d'une rupture de contrat. Nous sommes indépendants mais nous ne sommes pas
propriétaires des locaux que nous louons. En ce qui concerne G.________ il a fait des recherches
après son stage à l'Orif avec l'aide de l'Al il n'a rien trouvé et il s'est alors inscrit
au chômage une année ou deux après avoir fini l'Orif. Il a perçu des indemnités
pendant une année également avec des recherches dans d'autres branches sans rien trouver. Je
l'ai alors engagé. Je peux l'occuper mais avec un salaire qui ne correspond pas à ce qu'il
devrait trouver pour pouvoir vivre.
Sur
question de Me Micheli je précise que le kiosque pourrait être exploité par mon mari et
moi, ce qui était prévu à la base. Nous avons engagé notre fils pour ne pas le laisser
désœuvré à la maison ou dans la rue. Je confirme qu'il s'agit d'une activité
essentiellement occupationnelle. Je confirmé également qu'un emploi dans l'économie libre
avec un patron moins bien disposé que nous le sommes serait très difficile à trouver.
J'explique l'interruption du stage au [...] comme suit : nous avions trouvé un stage qui s'était
bien déroulé. Il a par la suite été rappelé par l'OAI pour une évaluation.
Il y avait eu une réorganisation avec un changement de la personne responsable. Il le laissait travailler
dans son coin. Lorsqu'il posait des questions on lui expliquait qu'il avait déjà deux ans de
formation à l'Orif et qu'il devait maintenant savoir faire l'activité en question. Je ne me
souviens pas du nom de la personne responsable.
Sur
question du Président, G.________ confirme qu'il s'agissait de Mme E._________.
Après
l'interruption du stage j'ai eu un contact téléphonique avec l'OAI qui souhaitait qu'il reprenne
rapidement. Je n'ai plus eu de contacts directs ensuite.
Sur
question de Mme Saxer Michalski, je précise que nous avions trouvé un stage dans un magasin
de vêtements puis un magasin d'animaux à [...] ainsi que dans une fiduciaire. Il a fait une
semaine de stage dans chacun de ces postes. Nous avons également trouvé le stage au [...] par
le bouche à oreille. G.________ précise que le stage dans la fiduciaire avait eu lieu avant
l'apprentissage, les autres stages après.
”
Lors de cette audience d'instruction, un délai échéant au 30 avril 2016 a été
imparti à Me Micheli pour préciser ses réquisitions d’expertise, ainsi qu’à
l’intimé pour indiquer si la reprise d’un stage d’observation professionnelle
dans le domaine de la vente ou de la bureautique était envisageable, dans le sens des discussions
transactionnelles qui avaient été menées.
Le 30 mars 2016, le conseil du recourant a précisé les réquisitions antérieures de
son mandant en demandant qu’une expertise pluridisciplinaire, confiée conjointement à
un neuropsychologue et à un «  expert socio-professionnel » soit mise en œuvre
en vue d’établir si le recourant est susceptible de trouver une activité professionnelle
dans le domaine de la vente ou de la bureautique, d’expliquer les causes de l’échec
du dernier placement à l’essai au [...], au printemps 2012, et enfin d’évaluer
les possibilités du recourant de trouver un emploi dans un marché libre, cas échéant,
à quel taux d’activité et pour quel rendement. Il propose que le tribunal laisse le soin
aux experts de demander éventuellement l’organisation d’un stage d’observation
si cette mesure leur paraît indispensable pour répondre aux questions posées dans le cadre
de l’expertise.
Dans ses déterminations du 28 avril 2016, l’OAI fait part de son intention de ne pas donner
de suite à la proposition transactionnelle de reprendre un stage d’observation professionnelle.
Il souligne, par rapport au souhait du recourant de reprendre une activité professionnelle dans
le domaine de la vente, que l’activité d’assistant de bureau apprise paraît mieux
adaptée.
Le 9 mai 2016, le juge instructeur a informé les parties de son intention de statuer prochainement
sur les mesures d’instruction complémentaires requises.
Par ordonnance du 26 mai 2016, le juge instructeur a rejeté la requête d’instruction
complémentaire du recourant sur la base d’une appréciation anticipée des preuves,
ceci sous réserve d’un avis ultérieur contraire de la Cour amenée à statuer.
La cause paraissant suffisamment instruite, les parties ont été informées que sauf nouvelle
réquisition, un jugement leur serait notifié.
Le dossier a été gardé à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 6 octobre 2000 ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI [RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36). La Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et auprès du tribunal
compétent. Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’espèce, le litige porte en substance sur le droit éventuel du recourant à une
rente entière d’invalidité en lieu et place du quart de rente extraordinaire alloué
dès le 1
er
août 2011 par décisions des 8 mai et 12 juin 2014.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
L'art. 6 première phrase LPGA définit
la notion d'incapacité de travail comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. L'art. 6 deuxième phrase LPGA précise qu'en cas d'incapacité de
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
Selon l’art. 28 al. 2 LAI (en vigueur
depuis le 1
er
janvier 2008), l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide
à 40% au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un degré
d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité
de 50% au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins
donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donnant
droit à une rente entière. L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à
une rente aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité
de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable
(let. b) et, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
c)
Selon
l'art. 16 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 28a al. 1 LAI, dans le cas des assurés exerçant
une activité lucrative, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant
de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1; TF 9C_29/2012
du 27 juin 2012, consid. 3.1 et 8C_708/2007 du 21 août 2008, consid. 2.1). Dans la mesure où
ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après
les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
4.
a)
En l'occurrence, il s'agit d'évaluer l'invalidité
d'un assuré qui n’a pas été en mesure d’acquérir des connaissances professionnelles
suffisantes en raison de son invalidité et pour lequel on ne dispose pas de données salariales
personnelles. Le cas relève ainsi de l’art. 26 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201). Selon l'art. 26 al. 1 RAI, lorsque la personne assurée
n'a pas pu acquérir de connaissances professionnelles suffisantes à cause de son invalidité,
le revenu qu'elle pourrait obtenir si elle n'était pas invalide correspond, en pour-cent, selon
son âge, à une fraction de la médiane, actualisée chaque année, telle qu'elle
ressort de l'enquête de l'Office fédéral de la statistique sur la structure des salaires.
L'art. 26 RAI est donc un cas particulier d'application de la méthode générale de la comparaison
des revenus (art. 16 LPGA) (TF 9C_398/2014 du 27 août 2014, consid. 4.2).
b)
L’intimé a fixé le revenu hypothétique
sans invalidité en se référant à l’enquête de l’Office Fédéral
de la Statistique sur la structure des salaires (ESS ; année 2012). Il a fixé le revenu
en question à 61'600 fr. conformément à l’art. 26 RAI. Le recourant ne soulève
à juste titre aucune critique sur cet aspect de la décision litigieuse, sur lequel il n’y
a pas lieu de revenir.
5.
Pour le calcul du revenu d’invalide,
l’intimé s’est référé
au salaire annuel versé en qualité d’assistant de bureau selon les recommandations salariales
de la Société suisse des employés de commerce (SEC) pour de jeunes employés ayant
bénéficié de deux ans de formation et à même d’exécuter des travaux
peu diversifiés avec une autonomie limitée, soit en l’occurrence 49'400 francs. L’OAI
a ensuite arrêté le revenu hypothétique sur la base d’un taux d’activité
du recourant de 70% (soit un rendement moyen de 70% pour une activité exercée à plein
temps dans l’économie libre), retenant un revenu annuel de 34'580 francs.
Par comparaison de ce dernier revenu avec le salaire exigible s'il n'était pas invalide –
à savoir 61’600 fr. –, l’OAI a fixé le degré d’invalidité
du recourant à 44%, taux suffisant pour lui ouvrir le droit à un quart de rente mais insuffisant
pour prétendre à la rente entière d’invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI).
Le taux d’activité de 70% susmentionné a été retenu à défaut pour
l’intimé d’avoir été en mesure de fixer plus précisément ce rendement
ensuite de l’interruption de la mesure d’observation professionnelle mise en place au printemps
2012.
Le recourant soutient pour sa part qu’il n’a pas interrompu le stage professionnel mis en
place par l’intimé en raison d’un manque de motivation de sa part mais parce que cette
mesure n’était pas adaptée avec ses aptitudes. Il requiert que la question de son aptitude
à l’emploi dans le domaine de la vente ou de la bureautique sur le marché libre fasse
l’objet d’une expertise menée conjointement par un neuropsychologue et un spécialiste
en réadaptation professionnelle.
6.
a)
Aux termes de l'art. 43 al. 1, 1
ère
phrase LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin. L'assuré doit se soumettre à des examens
médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils
peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si l'assuré refuse de manière
inexcusable de se conformer à son obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction,
l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas
entrer en matière. Il doit lui avoir adressé une mise en demeure écrite l'avertissant
des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable (art.
43 al. 3 LPGA). Le cas échéant, l'assureur pourra rejeter la demande présentée par
l'intéressé en considérant que les faits dont celui-ci entend tirer un droit ne sont pas
démontrés (cf. ATF 117 V 261 consid. 3b et les références citées ; TF 9C_502/2013
du 14 octobre 2013, consid. 2).
b)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité,
l'art. 7b al. 1 LAI prévoit que les prestations peuvent être réduites ou refusées
conformément à l'art. 21 al. 4 LPGA si l'assuré a manqué aux obligations prévues
à l'art. 7 LAI ou à l'art. 43 al. 2 LPGA. L'art. 7b al. 2 LAI prévoit par ailleurs qu'en
dérogation à l'art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées
sans mise en demeure et sans délai de réflexion si l'assuré :
a)
ne s'est pas annoncé
sans délai à l'AI malgré l'injonction donnée par l'office Al en vertu de l'art. 3c
al. 6 LAI et que cette omission a prolongé ou aggravé l'incapacité de travail ou l'invalidité;
b)
a manqué à son
obligation de communiquer au sens de l'art. 31 al. 1 LPGA;
c)
a obtenu ou tenté
d'obtenir indûment des prestations de l'AI ;
d)
ne communique pas à
un office Al les renseignements dont ce dernier a besoin pour remplir les tâches qui lui sont assignées
par la loi.
Comme l'indique la référence aux art.
7 LAI et 21 al. 4 LPGA, l'art. 7b LAI s'applique aux cas dans lesquels l'assuré ne participe pas
aux mesures raisonnablement exigibles en vue de réduire ou d'empêcher l'invalidité, ou
viole son obligation de collaborer de manière à entraver de telles mesures. Il permet en particulier
de réduire ou de mettre fin sans délai aux prestations, de manière à éviter
que l'attitude fautive d'un assuré entraîne finalement un dommage à l'assurance-invalidité
en empêchant ou retardant une mesure médicale ou professionnelle. Lorsqu'aucune de ces mesures
n'entre sérieusement en considération, les conséquences d'une violation de l'obligation
de collaborer de l'assuré restent régies par l'art. 43 al. 3 LPGA (cf. Markus Krapf, Selbsteingliederung
und Sanktion in der 5. IV-Revision, in : RSAS 2008 p. 122 ss., p. 145).
7.
a)
En l’espèce, le recourant a interrompu
de son propre chef la mesure de placement à l'essai mise en place au printemps 2012 par l'intimé.
Cette mesure avait notamment pour but de vérifier et d'affiner l'évaluation du rendement exigible
du recourant comme assistant de bureau, telle que figurant dans le rapport de synthèse de l'Orif
du 24 mai 2011. Contrairement à ce qu'il soutient, rien n'indique que des raisons médicales
excluaient la poursuite de ce stage. Il ressort bien plutôt de l'instruction que le recourant a
interrompu ce stage parce qu'il n'éprouvait plus d'intérêt pour l'activité d'assistant
de bureau, d'une part, et qu'il était confronté à des difficultés ensuite d'un changement
d'environnement professionnel et d'exigences probablement accrues de la part de Mme E._________, par
rapport à celles qu'elle avait posé pendant la période de formation. Mais on ne saurait
voir dans ces difficultés un motif valable d'interrompre le stage, alors que celui-ci devait se
dérouler sur trois mois et que la responsable avait proposé un soutien accru. Le recourant
avait déjà connu par le passé des difficultés d'adaptation à des nouvelles activités,
qu'il était parvenu à surmonter.
Cela étant, il était raisonnablement exigible de sa part qu'il poursuive le stage organisé
auprès du [...] jusqu'à son terme, ce qui aurait permis une évaluation plus fine de sa
capacité réelle de rendement. Dès lors qu'il l'avait interrompu très prématurément,
soit déjà après deux semaines, l'intimé était en droit d'évaluer l'invalidité
sur la base des pièces dont il disposait, en l'occurrence sur la base du rapport Orif du 24 mai
2011, en faisant supporter au recourant l'absence de preuve permettant une évaluation plus fine
de sa capacité résiduelle de gain.
On observera, dans ce contexte, que la formation professionnelle à l'Orif s'était bien déroulée
et qu'elle avait permis au recourant d'obtenir une attestation de formation professionnelle. Il n'y a
aucun motif de mettre en doute l'appréciation de l'Orif relative à la meilleure adéquation
d'un emploi d'assistant de bureau, par rapport à une activité dans la vente, compte tenu notamment
des difficultés relationnelles que rencontre parfois le recourant avec des clients qu'il ne connaît
pas (cf. procès-verbal d’audition du témoin G.A.__________). Par ailleurs, aucune des
pièces médicales au dossier n'indique qu'il présenterait des troubles neuropsychologiques
qui auraient empêché la poursuite du placement à l'essai mis en place par l'intimé.
La mandataire du recourant a d'ailleurs admis, dans sa lettre d'opposition du 5 septembre 2013 au projet
de décision de l'intimé, que la situation sur le plan médical était claire, mais
qu'en revanche, il y avait une divergence sur le rendement que l'on pouvait réellement exiger de
l'assuré. Or, la mesure d'ordre professionnel interrompue sans raison valable par le recourant avait
précisément pour but de vérifier ce rendement. Enfin, les difficultés de concentration
ou de compréhension de consignes présentées par le recourant ont été prises
en considération, après deux ans de formation professionnelle, pour l'évaluation du rendement
effectuée par les responsables de l'Orif dans le rapport final du 24 mai 2011. Une expertise par
un spécialiste en réadaptation professionnelle n’est pas nécessaire dans ces conditions
et ne saurait suppléer à la poursuite du stage interrompu prématurément.
Vu ce qui précède, l'intimé a pris en considération à juste titre une capacité
résiduelle de travail de 70 % du recourant comme assistant de bureau.
b)
L'intimé
a fixé le revenu d'invalide en prenant en considération un revenu de 34'580 fr. à 70 %,
comme assistant de bureau, selon les renseignements que lui a communiqués la Société suisse
des employés de commerce (SEC). Le recourant ne remet pas en question cet aspect de la décision
litigieuse. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir, sauf à préciser que si l'intimé s'était
référé à l’enquête de l’Office Fédéral de la Statistique
sur la structure des salaires (ESS) 2010, comme l'y autorise la jurisprudence lorsque l'assuré n'a
pas repris une activité adaptée (ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_900/2009
du 27 avril 2010, consid. 3.3), le résultat ne serait pas différent. Il faudrait en effet prendre
en considération un revenu mensuel de 4’536 fr. pour une activité simple et répétitive
exercée par un homme en 2010, dans le secteur des services (cf. l’ESS 2010, TA 1 ; niveau
de qualification 4). Après indexation à l'évolution des salaires nominaux entre 2010 et
2011 (+ 1.0 % ; cf. site de l’OFS [Office Fédéral de la Statistique], T39), adaptation
à la durée hebdomadaire moyenne du travail dans les entreprise en 2011 (41.7 heures ;
cf. La Vie économique 12-2012, tableau B 9.2 p. 90), et en prenant en considération une déduction
de 15 à 20 % en raison des concessions salariales que l'assuré devrait faire en raison de sa
situation personnelle (principalement en raison des limitations liées à son handicap), on obtient
un revenu d'invalide de l'ordre de 32'000 fr. à 34'000 fr. à 70%.
Après comparaison de ces derniers revenus avec le salaire exigible si le recourant n'était
pas invalide – à savoir 61’600 fr. –, on obtiendrait un taux d’invalidité
de 45 à 48 % n'ouvrant pas droit à une rente plus élevée que celle allouée par
l'intimé (cf. art. 28 al. 2 LAI).
En conséquence, le recourant a droit, en toutes hypothèses, à un quart de rente dès
le 1
er
août 2011, conformément à ce qui a été retenu par l’intimé.
8.
Cela étant, le dossier est complet, permettant
ainsi à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause. Un complément d’instruction
apparaît inutile et les requêtes formulées en ce sens par le recourant le 30 mars 2016
doivent dès lors être rejetées. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui
sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à
modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 Il 425 consid. 2 ; cf. TF 9C_303/2015
du 11 décembre 2015, consid. 3.2 ; 8C_285/2013 du 11 février 2014, consid. 5.2 et 9C_748/2013
du 10 février 2014, consid. 4.2.1).
9.
Vu ce qui précède, le recours mal fondé,
doit être rejeté, et les décisions des 8 mai et 12 juin 2014 confirmées.
a)
La procédure est onéreuse; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte
les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Cependant, lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, les
frais judiciaires sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5
LPA-VD).
L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu'elle
est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
b)
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que ce dernier est au bénéfice
de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
c)
Le
recourant a obtenu également, au titre de l’assistance judiciaire, la commission d’office
d’un avocat (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Lorsqu’une partie au bénéfice de l’assistance judiciaire succombe, comme c’est
le cas en l’occurrence, le conseil juridique commis d’office est rémunéré
équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD).
Il y a donc lieu, dans le présent arrêt, de fixer la rémunération de l’avocat
d’office. Celui-ci a produit sa liste des opérations, laquelle a été contrôlée
au regard de la procédure et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat de
sorte qu’elle doit être arrêtée à un montant d’honoraires s’élevant
à 1'234 fr. 45, TVA à 8% comprise. Il y a lieu d’ajouter des débours par 108 fr.
(cf. art. 3 al. 3 RAJ), TVA à 8% incluse. L’indemnité d’office du conseil du recourant
doit donc être arrêtée à 1’342 fr. 45, TVA comprise.
La rémunération du conseil d’office est provisoirement supportée par le canton,
le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser le montant dès
qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD). Il incombe au Service de justice et législation de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; RS 211.02.3]) en tenant compte des montants payés le cas échéant à
titre de franchise depuis le début de la procédure.
d)
Il
n'y a au demeurant pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art.
55 al. 1 LPA-VD ; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions rendues les 8 mai et 12 juin 2014 par l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont confirmées.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement mis à
la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Jacques
Micheli, conseil du recourant, est arrêtée à 1'342 fr. 45 (mille trois cent quarante-deux
francs et quarante-cinq centimes).
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
VI.
Le
bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l'Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jacques Micheli (pour G.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :