vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 926 · 2009-08-24 · fr

NON-LIEU, ABUS D'AUTORITÉ, LÉSION CORPORELLE SIMPLE | 123 CP, 312 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 28.09.2009 Arrêt / 2009 / 926

TRIBUNAL CANTONAL
692
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 28 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.001891-LML
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre les agents
P.________
,
G.________
,
R.________
,
Z.________
et
H.________
pour lésions corporelles simples et abus d'autorité,
d'office et sur plainte de
I.________
,
vu l'ordonnance du 24 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur des
précités et a mis les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par I.________ contre
cette décision,
vu les déterminations du Ministère public,
vu les pièces du dossier;
attendu
que I.________ a déposé plainte
pénale le 21 janvier 2009 contre les agents du D.________
qui ont procédé à son arrestation le 9 janvier
2009 pour lésions corporelles simples et abus
d'autorité,
qu'il leur reproche de l'avoir pris par les cheveux pour le jeter
à terre, le blessant au coude droit, puis de lui avoir
asséné plusieurs coups de poing à la
tête, alors qu'il était toujours à terre
menotté,
qu'il expose encore qu'au moment de le relever, les agents lui
auraient donné deux coups de genou dans le ventre, lui
coupant le souffle;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur des agents P.________, G.________, R.________, Z.________
et H.________, considérant en substance que les infractions
de lésions corporelles simples et d'abus d'autorité
n'étaient pas réalisées et que l'utilisation
de la force par la police était justifiée et
proportionnée selon l'art. 14 CP,
que I.________ conteste cette décision,
qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de
la cause au juge d'instruction afin qu'il procède à
un complément d'enquête;
attendu que se rend coupable de lésions corporelles simples
au sens de l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura
fait subir à une personne une autre atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la
santé,
qu'il s'agit d'une infraction intentionnelle, le dol
éventuel étant suffisant (Corboz, Les infractions en
droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 138),
que se rend coupable d'abus d'autorité au sens de l'art. 312
CP, les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui,
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui,
auront abusé des pouvoirs de leur charge,
qu'en vertu de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne
ou l'autorise se comporte de manière licite, même si
l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une
autre loi,
que selon l'art. 24 de la Loi sur la police cantonale (LPol, RSV
133.11),
Ia police peut,
pour l'accomplissement de son service, utiliser la force, dans une
mesure proportionnée aux circonstances, lorsqu'il n'existe
pas d'autre moyen d'agir,
qu'en l'espèce, l'interpellation de I.________ a
été confiée à cinq agents du
D.________, dès lors qu'il était mis en cause pour
l'assassinat très violent de N.________ à la fin
décembre 2008,
qu'il était en outre déjà connu des services
de police pour divers délits
précédents,
que dans le cadre de l'intervention, les membres du groupe avaient
certaines missions attribuées (PV aud. 4, 5, 6, 7 et
8),
que les agents R.________ et Z.________ devaient interpeller
I.________ et les agents G.________ et P.________ devaient
s'occuper du colocataire de ce dernier, l'agent H.________
étant présent pour aider ses collègues en cas
de nécessité,
que l'agent R.________ a été entendu sur ce qui lui
était reproché et a déclaré avoir fait
une clé de bras au plaignant (PV aud. 5, p. 2),
qu'ayant aperçu un objet ressemblant à une arme, il
aurait amené le plaignant au sol avec l'aide de l'agent
Z.________ afin de l'éloigner de l'arme et de le
menotter,
qu'un coup de poing américain a été
découvert par la suite sous l'oreiller de
I.________,
que l'agent R.________ a expliqué qu'ils ont tous deux saisi
le plaignant par les bras afin de l'immobiliser au sol sur le
ventre,
qu'il a affirmé n'avoir pas dû utiliser de violence
à l'égard du plaignant et qu'aucun coup ne lui a
été donné,
que l'agent Z.________ a déclaré que lorsque l'agent
R.________ a dit qu'il y avait une arme, ils l'ont tous deux
amené au sol sur le ventre en le saisissant par les bras (PV
aud. 8, p. 2),
qu'il a expliqué avoir constaté une blessure sur la
lèvre de I.________ considérant qu'elle était
peut-être due à sa conduite au sol,
qu'il a affirmé que l'intervention n'a pas
nécessité l'usage de violence et qu'aucun coup n'a
été donné ni échangé,
que les agents H.________, G.________ et P.________ ont
déclaré n'avoir pas constaté que les agents
R.________ et Z.________ auraient usé de violence à
l'égard de I.________ (PV aud. 4, 6, et 7),
qu'ils ont tous les trois affirmé qu'il est très peu
probable que le plaignant ait été saisi par les
cheveux, étant donné que c'est contraire à
leur manière d'opérer, la priorité
étant de saisir les bras et les mains, soit les membres
pouvant être dangereux, ce qui n'est pas le cas des cheveux
(ibidem),
que les agents H.________ et P.________ ont dit avoir
constaté que le plaignant souffrait d'une petite blessure
à la lèvre,
que les déclarations des cinq agents s'avèrent
concordantes et crédibles,
qu'en outre, elles sont corroborées par le témoignage
du second occupant de la chambre, T.________, qui a notamment
déclaré que le plaignant n'avait pas reçu de
coups de poing ni de coups de pied des agents du D.________ (PV
aud. 3),
que, par ailleurs, l'examen clinique du plaignant a permis de
constater un petit hématome du bras et une
tuméfaction du coude (P. 10/2),
que toutefois, cet examen n'a pas mis en évidence des
hématomes au visage et au ventre qui auraient dû
apparaître si le plaignant avait été
frappé de plusieurs coups au visage et au ventre, ainsi
qu'il l'allègue,
qu'au vu de ces éléments, le comportement des
prévenus n'est pas constitutif de l'infraction d'abus
d'autorité au sens de l'art. 312 CP,
qu'en outre, ils n'ont pas provoqué les lésions du
plaignant à la lèvre et au coude de manière
intentionnelle,
que, partant, l'élément subjectif de l'infraction de
lésions corporelles simples faisant défaut, le
comportement des prévenus n'est pas constitutif de cette
infraction,
qu'en outre et surtout, les cinq agents du D.________ ont agi de
manière licite au sens de l'art. 14 CP et de l'art. 24 LPol
puisque le plaignant était potentiellement très
dangereux et qu'il possédait une arme, à savoir un
coup de poing américain, sous son oreiller,
qu'il n'existait pas d'autre moyen d'agir,
que les cinq agents du D.________ ont utilisé la force dans
une mesure proportionnée aux circonstances,
qu'au vu de ce qui précède, c'est à bon droit
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur des agents P.________, G.________, R.________, Z.________ et
H.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
de I.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Jean Lob, avocat (pour
I.________),
-      Police cantonale vaudoise
(pour l'agent P.________, l'agent G.________, l'agent R.________,
l'agent Z.________ et l'agent H.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: