vd_findinfo · Jug / 2017 / 309 · 2017-01-20 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, FIXATION DE LA PEINE, APPRÉCIATION DES PREUVES, COMMERCE DE STUPÉFIANTS | 47 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.07.2017 Jug / 2017 / 309

TRIBUNAL
CANTONAL
223
PE16.003154-BDZ/CED/DSO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 juillet 2017
______________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
MM.
Battistolo et Winzap, juges
Greffière
:              Mme
Matile
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenue, représentée par Me David Moinat, défenseur d’office à Lausanne,
appelante et intimée à l’appel joint du Ministère public,
X.________
,
prévenue, représentée par Me Pascal Nicollier, défenseur d’office à La
Tour-de-Peilz, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, appelant par voie de jonction, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 janvier 2017, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que B.________ s’est rendue coupable de blanchiment d’argent, d’infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et d’infraction à la loi fédérale
sur les étrangers (I) et l’a condamnée à une peine privative de liberté de
6 ans, sous déduction de 341 jours de détention avant jugement (II), a ordonné le maintien
en détention pour des motifs de sûreté de B.________ (III), a constaté que X.________
s’est rendue coupable de blanchiment d’argent et d’infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants (IV) et l’a condamnée à une peine privative de liberté
de 5 ans, sous déduction de 341 jours de détention avant jugement (V), a ordonné le maintien
en exécution anticipée de peine de X.________ (VI) et a statué sur les séquestres
et les pièces à conviction, les indemnités d’office et les frais de justice (VII
à XIII).
B.
Par annonce du 23 janvier 2017 puis déclaration
motivée du 6 mars 2017, B.________ a formé appel contre le jugement précité et conclu,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la peine privative de liberté
prononcée à son encontre soit limitée à 4 ans, sous déduction de la détention
d’ores et déjà subie.
Par annonce du 27 janvier 2017 puis déclaration motivée du 7 mars 2017, X.________ a également
formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que la quotité de la peine privative de liberté prononcée à son encontre
soit réduite à dire de justice.
Le 29 mars 2017, le Ministère public a déposé un appel joint, concluant à la réforme
du jugement entrepris en ce sens que la peine privative de liberté infligée à B.________
soit portée à sept ans, le jugement étant confirmé pour le surplus et les frais de
l’appel joint mis à la charge de B.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
Ressortissante du Nigéria née en
1986, B.________ est titulaire d’un permis de touriste/visiteur dans notre pays. La prévenue
a été élevée par sa mère jusqu’à l’âge de 16 ans, date
à laquelle cette dernière est décédée. Elle a suivi l’école primaire.
Elle a quitté son pays d’origine en 2010 pour se rendre en Espagne puis en Italie, pays où
elle a obtenu l’asile politique. Elle est arrivée en Suisse en 2014, d’abord à
Lausanne puis à Prilly où elle loue une chambre dans un appartement pour 350 fr. par mois.
Elle a indiqué lors de l’audience de première instance qu’elle vivait de la prostitution.
Aux débats de ce jour, la prévenue a confirmé qu’elle souhaitait quitter la Suisse
une fois sa peine purgée et se rendre en Italie où elle avait de la famille et un titre de
séjour.
Au casier judiciaire suisse de B.________ figurent les inscriptions suivantes :
- 16.04.2014 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, entrée illégale,
séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, peine pécuniaire de 40 jours-amende
à 30 fr., avec sursis durant 2 ans, et amende de 300 francs ;
- 27.10.2015 : Staatsanw. des Kantons Wallis, Amt der Region Oberwallis, entrée illégale, peine
pécuniaire de 52 jours-amende à 30 fr. et révocation du sursis accordé le 16. 04.2014.
b)
X.________ est née en 1972 au Nigéria, pays dont elle est ressortissante. Elle y a suivi l’école
primaire et a une formation de couturière, profession dans laquelle elle a travaillé. La prévenue
a quitté son pays d’origine en 1997 et, depuis lors, a résidé en Espagne où
elle dispose d’un permis de séjour permanent. Elle dit avoir trois enfants majeurs, qui vivent
au Nigéria. Aux débats de première instance, X.________ a déclaré être
venue en Suisse une première fois en 2004 puis, dès 2011, pour acheter de la dentelle à
St-Gall et en faire le commerce. Elle n’a cependant pas été en mesure de préciser
le revenu qu’elle avait retiré de cette activité. A sa sortie de prison, la prévenue
prévoit de retourner en Espagne où elle espère trouver du travail grâce à l’expérience
acquise en prison à la buanderie et en cuisine, en plus de son expérience de couturière.
Aucune inscription ne figure au casier judiciaire suisse de X.________.
2.
2.1
A Lausanne, entre le 4 mars 2014, lendemain de sa dernière interpellation pour des faits similaires,
et fin décembre 2015, B.________ s’est livrée à des activités de prostitution,
sans détenir le permis de séjour et de travail nécessaire.
2.2
Depuis quelques années, le ravitaillement en cocaïne des trafiquants de drogue nigérians
a changé. La cocaïne, conditionnée en «fingers» et regroupée en lots qui
constituent plusieurs kilos, est acheminée depuis l’étranger en Suisse auprès d’un
seul individu qui agit comme dépositaire. Dès la drogue livrée, les fournisseurs basés
à l’étranger contactent leurs «clients» en Suisse et leur communiquent le numéro
de téléphone du dépositaire ainsi que la marque apposée sur le lot de cocaïne
qui leur est destiné. Les «clients» contactent ensuite le dépositaire, s’identifient
auprès de lui au moyen de la marque apposée sur les «fingers» et conviennent avec
lui de la manière de récupérer la drogue. Soit ils envoient au contact du dépositaire
un «courrier humain» qui prend en charge la cocaïne et la leur livre, soit un «coursier»
en voiture ou en train fait le trajet entre le dépositaire et plusieurs «clients».
C’est ainsi que, dans des circonstances qui seront détaillées ci-après, la présente
procédure a permis d’établir que B.________ avait agi en qualité de dépositaire
principalement et que X.________ avait transporté de la drogue et de l’argent entre les Pays-Bas
et la Suisse, le trafic étant organisé depuis les Pays-Bas par l’ami de B.________, surnommé
«I.________».
Les faits suivants peuvent être retenus à la charge des prévenues :
2.2.1
Entre Lausanne et Genève, le 31 juillet 2015, B.________ a transporté 550g de cocaïne
qui ont été ensuite répartis à raison de 30 «fingers» de 10g de cocaïne
marqués «DD» pour un individu non-identifié et surnommé «Crayfish»,
20 «fingers» marqués «M» pour un individu non-identifié et surnommé
«Egwusi», ainsi que 5 «fingers» marqués «IK» pour un individu non-identifié
et surnommé «Ogbono». Compte tenu d’un taux de pureté médian de 28% en
2015 pour les quantités de cocaïne de 1g à 10g bruts, la prévenue a agi illicitement
à propos de 154 g de cocaïne pure.
2.2.2
A Bâle, le 6 décembre 2015, X.________ est venue chercher auprès d'un individu non-identifié
une somme de 8'000 Euros provenant du trafic grave de cocaïne auquel se livrait "I.________",
montant qu’elle a emporté avec elle au moment de son départ de Suisse, le 8 décembre
2015, via la gare de Bâle.
2.2.3
A Bâle le 13 décembre 2015, X.________ a apporté à un individu non-identifié
et utilisateur du raccordement [...] une quantité indéterminée de cocaïne en provenance
des Pays-Bas. Durant le trajet, X.________ a correspondu par téléphone avec l’individu
non-identifié et l’organisateur du trafic «I.________». L’individu en question
a réparti la drogue et a confié l’argent des livraisons à X.________ qui l’a
emporté au moment de son départ de Suisse, le 14 décembre 2015, via la gare de Bâle.
2.2.4
A Carouge (GE) le 20 décembre 2015, X.________ a apporté à un individu non-identifié
et utilisateur du raccordement [...] une quantité indéterminée de cocaïne en provenance
des Pays-Bas. Durant le trajet, X.________ a correspondu par téléphone avec l’individu
non-identifié et l’organisateur du trafic «I.________». L’individu en question
a réparti la drogue et a confié l’argent des livraisons à X.________ qui l’a
emporté au moment de son départ de Suisse, le 22 décembre 2015, par le vol Easyjet Genève-Bruxelles.
2.2.5
A Bâle le 27 décembre 2015, X.________ a apporté à un individu non-identifié
et utilisateur du raccordement [...] une quantité indéterminée de cocaïne en provenance
des Pays-Bas. Durant le trajet, X.________ a correspondu par téléphone avec l’individu
non-identifié et l’organisateur du trafic «I.________». L’individu en question
a réparti la drogue et a confié l’argent des livraisons à X.________ qui l’a
emporté au moment de son départ de Suisse, le 29 décembre 2015, par le vol Easyjet Bâle-Mulhouse/Bruxelles.
2.2.6
A Prilly le 3 janvier 2016, X.________ a apporté à B.________ une quantité indéterminée
de cocaïne, mais d’au moins plusieurs centaines de grammes, en provenance des Pays-Bas. Durant
le trajet, X.________ a correspondu par téléphone avec B.________ et l’organisateur du
trafic «I.________». B.________ a réparti la drogue et a confié l’argent des
livraisons à X.________ qui l’a emporté au moment de son départ de Suisse, le 4
janvier 2016, par le vol Easyjet Genève-Bruxelles.
2.2.7
A Prilly le 10 janvier 2016, X.________ a apporté à B.________ une quantité indéterminée
de cocaïne, mais d’au moins plusieurs centaines de grammes, en provenance des Pays-Bas. Durant
le trajet, X.________ a correspondu par téléphone avec B.________ et l’organisateur du
trafic «I.________». B.________ a réparti la drogue et a confié l’argent des
livraisons à X.________ qui l’a emporté au moment de son départ de Suisse, le 11
janvier 2016, par le vol Easyjet Genève-Amsterdam.
2.2.8
A Prilly le 17 janvier 2016, X.________ a apporté à B.________ une quantité indéterminée
de cocaïne, mais d’au moins plusieurs centaines de grammes, en provenance des Pays-Bas. Durant
le trajet, X.________ a correspondu par téléphone avec B.________ et l’organisateur du
trafic «I.________». B.________ a réparti la drogue et a confié l’argent des
livraisons à X.________ qui l’a emporté au moment de son départ de Suisse, le 19
janvier 2016, par le vol Easyjet Genève-Bruxelles.
2.2.9
A Prilly le 24 janvier 2016, X.________ a apporté à B.________ une quantité indéterminée
de cocaïne, mais d’au moins plusieurs centaines de grammes, en provenance des Pays-Bas. Durant
le trajet, X.________ a correspondu par téléphone avec B.________ et l’organisateur du
trafic «I.________». B.________ a réparti la drogue et a confié l’argent des
livraisons à X.________ qui emporté 17'000 fr. au moment de son départ de Suisse, le 26
janvier 2016, par le vol Easyjet Genève-Amsterdam.
2.2.10
A Prilly le 7 février 2016, X.________ a apporté à B.________ 1'930g de cocaïne en
provenance des Pays-Bas, sous la forme de 193 « fingers » de 10g environ. Durant
le trajet, X.________ a correspondu par téléphone avec B.________ et l’organisateur du
trafic «I.________». Après l’arrivée de X.________ à destination, «I.________»
a envoyé à B.________ par messagerie Whatsapp une liste correspondant à la drogue livrée
et détaillant les marques apposées sur les «fingers» de 10g de cocaïne, le nombre
de «fingers» de chaque marque et le prix à payer par la personne qui devait en prendre
livraison.
Cette liste se présentait de la manière suivante :
« (Fu
41 x 70 * 2870 frank )
(Cs 5 x 70
(Gtb 5 x by
70
(
Udo
10x70)
(Jk 10 x 70)
(C4 15 by 70)
(D 20x70)
(Ynp 25 x70)
(Cce 25 x70)
(Rc 10 x70)
(Sw 11x 70
(a1 5 x by
70)
(Xx 11 by 70)
That’s
all
Bbva
Bby ».
B.________ a ensuite réparti la drogue selon les consignes reçues. X.________ a quitté
la Suisse le 9 février 2016 par un vol Easyjet Genève-Bruxelles, emportant avec elle l’argent
payé pour les livraisons et confié par B.________.
Compte tenu d’un taux de pureté médian
en 2016 de 35% pour les quantités de cocaïne comprises entre 1g et 10g, les prévenues
ont agi illicitement à propos de 675,5 g de cocaïne pure.
2.2.11
A Prilly le 14 février 2016, X.________ a apporté à B.________ 2'620g de cocaïne
en provenance des Pays-Bas. Durant le trajet, X.________ a correspondu par téléphone avec B.________
et l’organisateur du trafic «I.________». Après l’arrivée de X.________
à destination, «I.________» a envoyé à B.________ par messagerie Whatsapp une
liste correspondant à la drogue livrée et détaillant les marques apposées sur les
«fingers» de 10g de cocaïne, le nombre de «fingers» de chaque marque et le prix
à payer par la personne qui devait en prendre livraison. X.________ a copié cette liste sur
un morceau de papier et B.________ a réparti la drogue selon les consignes reçues.
Ainsi, entre le 14 et le 15 février 2016, B.________ a fourni :
- 20 «fingers» marqués «UK» à [...], interpellée ultérieurement
et déférée séparément ;
- 50 «fingers» marqués «P24» à [...], interpellé ultérieurement
et déféré séparément ;
- 182 autres «fingers» comportant 10 autres marques à des individus non-identifiés.
B.________ allait fournir les 10 derniers «fingers» marqués «PPI» à [...],
déféré séparément, lorsque tous deux ont été interpellés.
L’ADN de X.________ a été retrouvé à l’extérieur des «fingers»
saisis. Compte tenu d’un taux de pureté moyen de 51,2% pour les 10 «fingers» saisis
et d‘un taux de pureté médian en 2016 de 35% pour les quantités de cocaïne
comprises entre 1g et 10g, les prévenues ont agi illicitement à propos de 932g de cocaïne
pure.
La perquisition effectuée au domicile de B.________ a permis de saisir notamment environ 30'000
fr. correspondant à l’argent versé par les personnes venues prendre en charge la cocaïne.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 401 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]
par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de B.________
et de X.________  ainsi que l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'exa­men des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(Eugster, in : Niggli/ Heer/Wi­präch­tiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Ju­gend­­stra­f­prozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
Invoquant une violation de la présomption d’innocence, l’appelante B.________ soutient
que c’est à tort que les premiers juges ont retenu qu’elle avait transporté 550g
de cocaïne brute de Lausanne à Genève le 31 juillet 2015. Soulignant que cette accusation
se base uniquement sur un SMS qu’elle aurait reçu, elle indique que le seul fait qu’elle
ait été mandatée par SMS ne signifie pas qu’elle aurait procédé à
ce transport. Elle estime pour le surplus que les premiers juges ont fait preuve d’arbitraire en
retenant que la livraison portait sur des fingers de 10g chacun, par analogie avec les cas 12 et 13 de
l’acte d’accusation commis six mois plus tard, puisqu’on ne peut pas savoir s’il
s’agit des mêmes conditionnements dans ces trois cas. L’appelante fait valoir en tout
état de cause qu’on ne sait pas vraiment sur quoi portait cette prétendue transaction,
ni si le transport a réellement eu lieu.
3.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références
jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas,
car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
3.2
En l’occurrence, les diverses explications fournies par l’appelante lors des débats,
qui prétend que le message reçu le 31 juillet 2015 (« All ego u hv give ur sister
is 2290… now Crafish is 30 with mark (DD) … and egwusi is 20 with mark (M) … and Ogbono
is 5 with mark (IK) ») aurait trait à diverses marchandises, soit des épices, qu’une
amie aurait ramenées d’Afrique en vue de les revendre (cf. jgt, p. 5), ne convainquent pas.
On ne voit en effet pas pour quelles raisons, si la situation se présentait ainsi, cette personne
informerait l’appelante du détail de ses achats, utiliserait des codes formés d’initiales
pour marquer les différents produits et renseignerait pour le surplus l’intéressée
sur la manière dont elle souhaitait les répartir entre ses divers acquéreurs. B.________
n’a d’ailleurs pas du tout donné la même explication en cours d’enquête,
puisqu’elle avait déclaré, lors de son audition du 11 mai 2016, qu’elle avait probablement
reçu ces messages par erreur (PV aud. 10, ad R20). A cela s’ajoute le fait que l’appelante
n’explique pas la teneur du SMS qu’elle a reçu le même jour à 15 h 22, qui
dit ceci : « Plz go home first and divide all of so we ok … DD30…M20…IK5 ».
On ne voit pas pourquoi, si on avait véritablement affaire à une personne revenant d’Afrique
avec des épices, celle-ci demanderait de rentrer d’abord à la maison et de répartir
la marchandise selon un code ésotérique : l’objet de la transaction ne pouvait donc
que concerner de la drogue, comme l’ont retenu les premiers juges. En outre, si, comme elle le
prétend, B.________ n’avait pas effectué le voyage de Genève, elle n’aurait
pas manqué d’en informer son mandant, qui a multiplié les messages en cours de journée
pour lui donner des instructions : d’abord la répartition, puis le lieu du rendez-vous
et, enfin, l’injonction de rentrer à la maison pour séparer les lots (PV aud. 10, ad
R20). Dans ces circonstances, on ne peut que considérer que le voyage a bien eu lieu, car on n’imagine
pas l’appelante rester sans réaction face à l’ensemble des messages qu’elle
a reçus. Au demeurant, comme l’a relevé le tribunal, le mode opératoire mis en lumière
pour la journée du 31 juillet 2015 est le même que celui ayant prévalu pour les transactions
des 7 et 14 février 2016 (cas 12 et 13 de l’acte d’accusation). Les SMS reçus,
les codes utilisés, le mode opératoire, tous les éléments convergent pour laisser
apparaître un transport de drogue. L’absence d’explications raisonnables de l’appelante
confirme cette réalité.
Il faut admettre avec l’appelante que la quantité exacte de drogue transportée ne peut
pas être établie avec une certitude absolue. Mais le lien que font à cet égard les
premiers juges avec les cas 12 et 13 de l’acte d’accusation, dont le mode opératoire
est analogue, est pertinent : on ne voit en effet pas pourquoi les quantités auraient été
différentes dans le cas litigieux puisque les codes utilisés sont restés les mêmes.
D’ailleurs, les premiers juges ont retenu que le transport avait porté sur 55 fingers « d’environ
dix grammes », ce qui révèle bien qu’ils avaient conscience de devoir procéder
à une estimation. Les bases de cette estimation repose néanmoins sur des faits objectifs, soit
deux réceptions avérées du même type de marchandises. C’est donc sans arbitraire,
mais au contraire sur des bases factuelles solides, que le tribunal a retenu la réalité de
ce transport portant sur environ 550g de cocaïne, étant précisé que la quantité
totale de drogue correspondant à l’entier de l’activité de l’appelante n’a
pas pu être déterminée avec précision, ce dont les premiers juges ont également
tenu compte au moment de fixer la peine. Dans ces circonstances, le tribunal était légitimé
à se fonder sur des estimations, et, dans le cas particulier, il l’a fait  de manière
raisonnable, en faisant même abstraction des quantités livrées lorsqu’il ne disposait
d’aucun élément permettant de procéder à de telles estimations.
Mal fondé, le moyen lié à la violation de la présomption d’innocence est mal
fondé et doit être rejeté.
4.
L’appelante conteste la quotité de la peine prononcée à son encontre. Elle voudrait
la voir réduite à 4 ans. Pour sa part, le Ministère public considère que la peine
privative de liberté de 6 ans infligée à B.________ est trop clémente, dès lors
qu’elle ne tiendrait pas suffisamment compte du fait que la prévenue a été en contact
avec le fournisseur de la drogue et qu’elle a joué un rôle crucial en acceptant le dépôt
de la marchandise à son domicile.
4.1
Selon l’art. 47 CP, également applicable aux infractions à la LStup par renvoi de l’art.
26 LStup, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieurs (al. 2).
En matière de trafic de stupéfiants, même si elle ne joue pas un rôle prépondérant,
la quantité de drogue – à l’instar du degré de pureté de celle-ci –
constitue un élément important pour la fixation de la peine, qui perd cependant de l’importance
au fur et à mesure que s’éloigne la limite à partir de laquelle le cas est grave
au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (cf. ATF 122 IV 299 consid. 2c). Le type et la nature du
trafic en cause sont déterminants. Aussi l’appréciation sera-t-elle différente selon
que l’auteur a agi de manière autonome ou comme membre d’une organisation. Dans ce dernier
cas, tant la nature de sa participation que sa position au sein de l’organisation doivent être
prises en compte. L’étendue géographique du trafic entre également en considération :
l’importation en Suisse de drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à
l’intérieur des frontières. S’agissant d’apprécier les mobiles qui ont
poussé l’auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même
toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement
poussé par l’appât du gain (TF 6B_29/2011 du 30 mai 2011 consid. 3.1 ; TF 6B_265/2010
du 13 août 2010 consid. 2.3). Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure
peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de
la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières
ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits qui, à
ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342
consid. 2d).
Comme le Tribunal fédéral a eu l'occasion
de le rappeler à maintes reprises, la comparaison d'une peine d'espèce avec celle prononcée
dans d'autres cas concrets est d'emblée délicate, compte tenu des nombreux paramètres
qui interviennent dans la fixation de la peine, et elle est généralement stérile, dès
lors qu'il existe presque toujours des différences entre les circonstances, objectives et subjectives,
que le juge doit prendre en considération dans chacun des cas. Les disparités en cette matière
s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le législateur.
Elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation.
La jurisprudence a par ailleurs toujours souligné la primauté du principe de la légalité
sur celui de l'égalité, de sorte qu'il ne suffirait pas que le recourant puisse citer l'un
ou l'autre cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour
prétendre à un droit à l'égalité de traitement (TF 6B_553/2014 du 24 avril 2015
consid. 3.4.1 et les arrêts cités, not. ATF 135 IV 191 consid. 3.1 et ATF 120 IV 136 consid.
3a). Ce n’est que si le résultat auquel le juge est parvenu apparaît vraiment choquant,
compte tenu notamment des arguments invoqués et des cas examinés par la jurisprudence, que
l’on peut alors parler d’un véritable abus du pouvoir d’appréciation (ATF
123 IV 49 ; TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2007 consid. 2.3.2 ; Dupuis et al., Petit commentaire
du Code pénal, 2
e
éd. Bâle 2017, n. 2a ad art. 47 CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne
2011, n. 1.12 ad. art. 47 CP).
4.2
Dans la mesure où l’appelante sollicite une réduction de la peine dès lors qu’elle
conteste sa participation à la livraison du 31 juillet 2015, son argumentation tombe à faux
puisque c’est à juste titre, on l’a vu, que ce cas a été retenu à sa
charge.
Pour le surplus, la culpabilité de B.________ est lourde. Agissant comme dépositaire de la
drogue et répartissant la marchandise entre les divers revendeurs, son trafic a porté sur un
minimum de 5'100g de drogue brute (550g [cas 2] + 1’930g [cas 12] + 2’620g [cas 13]
= 5100g), ce qui représente une quantité pure de 1'761g, soit pas moins de 97 fois le cas grave.
L’appelante a au demeurant a agi comme membre d’une bande formée pour se livrer de manière
systématique au trafic de stupéfiants. Son rôle y est important puisqu’elle a servi
de base de dépôt, en un lieu sécurisé, à son domicile chez un propriétaire
privé, où les risques de descente de police étaient réduits. Les événements
s’enchaînaient très vite dès l’arrivée de la marchandise, l’argent
récolté par le biais du trafic quittant immédiatement le pays, moins de deux jours après
l’arrivée de la drogue. Elle a ainsi fait preuve de professionnalisme et d’organisation
hors pair pour mener à bien son activité coupable.
Il apparaît en définitive que les premiers juges ont pris en compte l’ensemble des éléments
nécessaires pour fixer la peine. Ils ont aussi évoqué les raisons qui les amenaient à
prononcer une peine plus lourde à l’égard de l’appelante, quand bien même
ils étaient parvenus à la conclusion que la culpabilité des co-prévenues se situait
dans le même ordre de gravité. A cet égard, la motivation du tribunal est adéquate
et peut être confirmée. C’est à juste titre en effet que B.________ doit être
condamnée à une peine supérieure à celle de X.________ au vu de ses antécédents
et de l’infraction à la loi fédérale sur les étrangers retenue à sa charge,
d’une part, du fait de la quantité de drogue légèrement supérieure pour laquelle
elle doit répondre devant les autorités pénales, d’autre part.  En revanche,
les éléments mis en avant par le Ministère public, soit le fait que l’appelante
était en contact direct avec le fournisseur et qu’elle a joué un rôle crucial dans
le trafic, ont déjà été pris en considération de manière adéquate
et suffisante par le tribunal, sans qu’il soit nécessaire de relever le niveau la peine qui
a été infligée à B.________.
5.
Dans son mémoire, X.________ invoque pour
sa part tout d’abord une violation de la présomption d’innocence. Si elle admet avoir
ramené en Hollande l’argent provenant de la vente de la drogue en Suisse, cela dans le cadre
des divers voyages dont il est fait état dans l’acte d’accusation, elle conteste avoir
transporté elle-même de la drogue en Suisse, si ce n’est dans trois cas, lorsque les
autres mules qui voyageaient avec elle n’arrivaient pas à avaler toute la quantité disponible.
En l’occurrence, le tribunal a clairement indiqué les raisons qui l’amenaient à
se convaincre du fait que, contrairement à ce qu’elle prétendait, X.________ avait systématiquement
importé de la cocaïne lors de ses voyages en Suisse. Ainsi, l’appelante s’introduisait
dans notre pays systématiquement par des douanes de campagne au milieu de la nuit, ce qui n’est
pas habituel, et communiquait régulièrement par natel, à ces moments-là, tant avec
B.________ à Prilly qu’avec I.________, en Hollande. Sa co-prévenue attendait sa venue
pour répartir la drogue selon les consignes reçues dès son arrivée, ce qui démontre
bien qu’elle transportait elle-même la marchandise et non pas que celle-ci arrivait quelques
jours avant comme elle a pu le prétendre en cours d’enquête. A cela s’ajoute que
l’explication selon laquelle elle aurait fait du « covoiturage » avec les transporteurs
ne repose sur aucun élément concret et on ne voit pas, au vu de l’ensemble des circonstances
de la cause, pourquoi elle aurait fait ces voyages en Suisse « à vide ». Cette
hypothèse est même contredite par les propres déclarations de l’appelante, comme
par la chronologie du voyage de Bâle à Prilly (cf. jgt, p. 23). L’argumentation des premiers
juges est convaincante et suffit à écarter les dénégations de X.________.
6.
Faisant valoir qu’elle ne jouait que le rôle de simple mule, X.________ sollicite en tous
les cas une réduction de la peine prononcée à son encontre.
En l’occurrence, les premiers juges ont souligné que la prévenue avait en l’espèce
joué un rôle fondamental, puisqu’elle jouissait de la confiance de l’organisation
et qu’on lui confiait d’importantes quantités de drogue pour le transport en Suisse
tout comme d’importantes sommes d’argent pour le retour en Hollande. L’enquête
a permis d’établir qu’elle était toujours en contact tant avec l’organisateur
du trafic qu’avec la dépositaire, jouant ainsi non pas un rôle de simple mule, dont on
aurait simplement attendu qu’elle évacue la marchandise, mais un rôle clé de transmission.
Son trafic porte sur une quantité minimale de 4'550g (1’930g [cas 12] + 2’620g [cas
13] = 4'550g), ce qui représente 1'607g de drogue pure, soit pas moins de 89 fois le cas grave.
Tous les critères de fixation de la peine ont ainsi été correctement pris en compte par
les premiers juges, dont l’appréciation, adéquate et pondérée, doit être
confirmée. Il convient de préciser en dernier lieu qu’en niant grossièrement son
implication dans le transport de la cocaïne, X.________ affaiblit grandement le poids des aveux
et la collaboration qu’elle tente de mettre en exergue pour réduire sa culpabilité.
7.
Il résulte de ce qui précède que les appels de B.________ et de X.________ ainsi que l’appel
joint du Ministère public doivent être rejetés et le jugement entrepris entièrement
confirmé.
La détention subie par les prévenues depuis le jugement de première instance sera déduite
(art. 51 CP) et leur maintien en exécution anticipée de peine ordonné.
Vu
l'issue de la cause, l'émolument du présent arrêt, par 2’380 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), sera mis pour un tiers à la charge de B.________, par 793 fr. 35, un tiers
à la charge de X.________, par 793 fr. 35, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 1 CPP).
Sur sa liste d’opérations (P. 127), Me David Moinat, défenseur d’office de B.________,
fait état de 15 heures d’activité consacrées à la procédure d’appel,
ce qui est exagéré compte tenu du fait qu’il connaissait le dossier pour avoir déjà
assisté la prévenue lors des débats de première instance. On s’interroge en
particulier, à ce stade de la procédure, sur le temps consacré aux recherches et à
l’analyse tactique. Trois heures doivent en conséquence être retranchées du temps
facturé, de sorte qu’il sera tenu compte de 12 heures de travail d’avocat au tarif horaire
de 180 fr., de quatre vacations à 120 fr. chacune et d’un montant de 50 fr. à
titre de débours. L’indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d’appel sera donc fixée à 2'690 fr., plus la TVA par 215 fr. 20, soit un montant
total de 2'905 fr. 20. Cette indemnité sera supportée par moitié par B.________, qui succombe
pour son appel mais voit l’appel joint du Ministère public rejeté.
Sur
la base de la liste des opérations produite par Me Lory Balsiger au nom de Me Pascal Nicollier,
conseil d’office de X.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter et à
laquelle sera ajoutée la durée de l’audience d’appel, une indemnité pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'399 fr. 40, TVA et débours inclus, lui sera allouée.
Cette indemnité sera mise à la charge de X.________, qui succombe.
B.________
ne sera tenue de rembourser à l’Etat la moitié du montant de l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
X.________
ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69, 70 al. 1 et 305bis al. 1 CP ; 19 al.1 litt. b,
c, d et g, et al. 2 litt. a et b LStup ; 115 al. 1 litt. c LEtr  et
398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de B.________ est rejeté.
II.
L’appel de X.________ est rejeté.
III.
L’appel joint du
Ministère public est rejeté.
IV.
Le
jugement rendu le 20 janvier 2017 par le Tribunal criminel de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I.
constate que B.________ s’est rendue coupable de blanchiment d’argent, d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants et d’infraction à la Loi fédérale
sur les étrangers ;
II.
condamne B.________ à une peine privative de liberté de 6 (six) ans, sous déduction de
341 (trois cent quarante et un) jours de détention avant jugement ;
III.
ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de B.________ ;
IV.
constate que X.________ s’est rendue coupable de blanchiment d’argent et d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
V.
condamne X.________ à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, sous déduction de
341 (trois cent quarante et un) jours de détention avant jugement ;
VI.
ordonne le maintien en exécution anticipée de peine de X.________ ;
VII.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de 1'403 fr. 40 séquestrés
sous fiche n° 63339, de 29'467 fr. 25 séquestrés sous fiche n° 63337, de 780 fr.
et de 560 € séquestrés sous fiche n° 63505 ;
VIII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des onze CD-R de données
de surveillances téléphoniques inventoriés sous fiches n° 62514, 62522, 62644, 62645,
63408, 62519 et 62520, d’une clé USB contenant des extractions de données inventoriée
sous fiche n° 63508, des emballages de billets de banque séquestrés sous fiche n°
63505, et de divers documents séquestrés sous fiches n° 63504 et 63505 ;
IX.
ordonne la confiscation et la destruction des cinq téléphones portables, de l’ordinateur
portable, des deux cartes SIM, des deux supports de carte SIM et du trousseau de clés séquestrés
sous fiche n° 63504, des deux trousseaux de clés, d’une carte RIA, des deux cartes bancaires
et d’une carte SIM séquestrés sous fiche n° 63506, du téléphone portable
séquestré sous fiche n° 63507, des deux téléphones portables séquestrés
sous fiche n° 63547, et des six « fingers » de cocaïne, des quatre flacons contenant
de la cocaïne, d’une enveloppe contenant des emballages de drogue et d’une enveloppe
contenant un sac en plastique séquestrés sous fiches n° S16.004822, S16.004823, S16.004824
et S16.004825 ;
X.
arrête l’indemnité allouée à Me David Moinat, défenseur d’office
de B.________, à 13'688 fr. 10, débours et TVA compris, sous déduction d’une avance
d’honoraires de 3'500 francs ;
XI.
arrête l’indemnité allouée à Me Pascal Nicollier, défenseur d’office
de X.________, à 7'124 fr. 65, débours et TVA compris ;
XII.
met les frais de justice, par 33'867 fr. 60, à la charge de B.________, étant précisé
que l’indemnité de son défenseur d’office fixée sous chiffre X ci-dessus devra
être remboursée à l’Etat par la condamnée dès que sa situation financière
le permettra ;
XIII.
met les frais de justice, par 26'072 fr. 45, à la charge de X.________, étant précisé
que l’indemnité de son défenseur d’office fixée sous chiffre XI ci-dessus
devra être remboursée à l’Etat par la condamnée dès que sa situation financière
le permettra."
V.
La détention subie
par B.________ et par X.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
VI.
Le maintien en exécution anticipée de
peine de B.________ et de X.________ est ordonné.
VII.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'905 fr.
20, TVA et débours inclus, est allouée à Me David Moinat.
VIII.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'399 fr.
40, TVA et débours inclus, est allouée à Me Pascal Nicollier.
IX.
Les frais d'appel sont répartis commis il suit :
-              un tiers des frais communs,
ainsi que la moitié de l'indemnité de son défenseur d'office allouée sous chiffre
VII ci-dessus, sont mis à la charge de B.________,
-              un tiers des frais communs,
ainsi que l'entier de l’indemnité de son défenseur d'office allouée sous chiffre
VIII ci-dessus, sont mis à la charge de X.________,
-
le solde est laissé à la charge de l'Etat.
X.
B.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat la moitié du montant de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office prévue au ch. VII ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
XI.
X.________ ne sera tenue de rembourser à
l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue
au ch. VIII ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
21
juillet 2017
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me David Moinat, avocat (pour B.________),
-
Me Pascal Nicollier, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Ministère public de la Confédération,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de La Tuilière,
-
Service de la population, secteur étrangers,
-
Secrétariat d’Etat aux migrations,
-
Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :