vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 324 · 2017-08-23 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.08.2017 Arrêt / 2017 / 324

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
275/16 - 238/2017
ZD16.046753
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 août 2017
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
M.
Küng et Mme Rossier, assesseurs
Greffière :
Mme              Kreiner
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 16 LPGA ; art. 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], sans formation, a cessé de travailler comme trieuse de courrier
postal à temps partiel en 2001 pour s’occuper de sa famille. Mère de trois enfants, une
fille née en 1992 et des jumeaux nés en 1996, elle a cherché à reprendre une activité
professionnelle suite à la séparation d’avec son mari en octobre 2012.
Le 9 août 2013, le Centre social régional [...] a adressé à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une communication de
détection précoce, selon laquelle l’assurée était incapable de travailler à
100 % depuis avril 2013 en raison de problèmes osseux et articulaires (arthrose, scoliose et
bec de perroquet). Un certificat médical du 4 juin 2013 du Dr  J.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant, joint en annexe, attestait une
incapacité de travail depuis avril 2013 au moins, en raison de multiples problèmes de santé.
Le 29 août 2013, l’OAI a estimé que le dépôt d’une demande de prestations
AI était indiqué et a adressé le formulaire y relatif à l’intéressée.
B.
Le 17 septembre 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations AI auprès
de l’OAI, invoquant des problèmes osseux et articulaires, de l’arthrose, une scoliose
cervicale et lombaire, un bec de perroquet et un tassement de vertèbres diagnostiqués en avril
2013.
Dans un courrier du 14 octobre 2013 faisant suite à la réception d’un questionnaire de
l’OAI, la Dresse  M.________, spécialiste en neurologie, a relevé ne pas être
en mesure de répondre aux questions de l’office, précisant n’avoir examiné
la patiente qu’à une seule reprise le 27 août 2013, à la demande du Dr J.________.
Elle a retenu que l’intéressée n’avait pas de pathologie neurologique à proprement
parler. La neurologue a invité l’OAI à se référer au rapport médical du
médecin traitant. Elle a également produit son consilium du 27 août 2013, dans
lequel elle avait posé les diagnostics de cervico-brachialgies bilatérales à prédominance
gauche non déficitaires, avec paresthésies intermittentes de la main gauche, de rachialgies
diffuses et de pygialgies et lombosciatalgies droites non déficitaires. Il en ressortait en outre
que l’électroneuromyographie (ENMG) des membres supérieurs, effectuée à la
demande du médecin traitant, était normale et permettait d’écarter un syndrome du
canal carpien. L’examen ne montrait pas de dénervation aiguë ni chronique dans les muscles
des myotomes C5 à C8 gauches et C5-C6 droits. Par ailleurs, l’imagerie par résonance
magnétique (IRM) récente du rachis montrait une discopathie C5-C6 et L2-L3 mais sans hernie
discale.
Dans un formulaire de détermination du statut (part active / part ménagère) du 21 octobre
2013, l’assurée a soutenu que si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé,
elle aurait exercé une activité à plein temps dès le 1
er
novembre 2012,
par nécessité financière.
Dans un rapport médical du 26 octobre 2013, le Dr J.________ a posé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de cervico-brachialgies bilatérales non déficitaires
à prédominance gauche, avec paresthésies intermittentes, de rachialgies diffuses, de lombalgies
non-déficitaires et de dépression, étant précisé qu’il ne connaissait
la patiente que depuis mai 2013. Il a jugé ne pas être en mesure de dater le début de
l’incapacité de travail de l’intéressée en raison de son dossier rudimentaire
mais a estimé que cela pouvait durer depuis des années. Le médecin a encore relevé
que l’assurée n’exerçait pas d’activité professionnelle et que c’était
justement pour évaluer une éventuelle réduction du rendement ou la possibilité d’exercer
une activité adaptée qu’il l’avait adressée à la Dresse  L.________,
spécialiste en rhumatologie, précisant qu’il attendait encore une réponse. Il a
néanmoins ajouté qu’on ne pouvait pas s’attendre à la reprise d’une
activité professionnelle. S’agissant des limitations fonctionnelles, le Dr J.________
a considéré que l’assurée pouvait exercer une activité uniquement en position
assise (sans se pencher, sans travailler avec les bras au-dessus de la tête, sans être accroupie
ou à genoux, sans rotation, sans soulever ou porter et sans monter sur une échelle/un échafaudage
ou les escaliers). Il a en outre observé une limitation de la capacité de concentration, de
compréhension, d’adaptation et de résistance.
Par communication du 6 novembre 2013, l’OAI a accordé à l’intéressée
une mesure d’orientation sous la forme d’un bilan de compétences auprès de l’entreprise
individuelle S.________, à [...], à 100 % du 12 novembre 2013 au 17 janvier 2014.
Dans un rapport médical du 12 novembre 2013, la Dresse  L.________ a posé le diagnostic
avec effet sur la capacité de travail de radialgies chroniques et constantes, précisant avoir
examiné la patiente une seule fois le 4 octobre 2013. Elle a en outre relevé que
l’assurée n’avait pas d’activité professionnelle et était mère
au foyer, à sa connaissance. La rhumatologue a considéré que la patiente pouvait exercer
une activité dans différentes positions (sans se pencher, sans rotation et sans soulever et
porter plus de 5 kg). Elle a toutefois nuancé son point de vue en ajoutant la mention «
pas
trop
» à côté des activités
exigibles consistant à travailler les bras au-dessus de la tête et à monter les escaliers,
la mention «
très
peu
» à côté des activités
exigibles consistant à être accroupie ou à genoux et la mention «
éviter
»
à côté de l’activité consistant à monter une échelle/un échafaudage.
Elle n’a observé aucune limitation de la capacité de concentration, de compréhension,
d’adaptation et de résistance.
Dans un avis médical du 9 janvier 2014, les Drs  Q.________ et V.________, médecins au
Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), ont estimé que sur
la base des éléments au dossier, il était impossible de répondre aux questions habituelles
et ont préconisé une expertise rhumatologique et psychiatrique.
Il ressortait d’une note de suivi de l’OAI du 29 janvier 2014 que l’intéressée
était satisfaite de la mesure d’orientation mise en œuvre et que sa participation à
ladite mesure était qualifiée de bonne par un collaborateur de S.________.
Selon un rapport du bilan de compétences reçu à cette même date par l’OAI,
l’assurée désirait retrouver un travail adapté à mi-temps, car elle était
«
une personne active
n’ayant pas de CFC
». Elle aurait
pu exercer une activité de vendeuse (conseillère pure et simple) sans activité physique
importante et donc s’occuper de produits légers, comme les habits, secteur dans lequel elle
avait déjà travaillé. Elle aurait également pu être active dans des tea-rooms,
dans l’alimentation (produits bio) ou les produits de beauté sans port de charges.
Par communication du 30 janvier 2014, l’OAI a relevé qu’aucune mesure de réadaptation
d’ordre professionnel n’était possible à ce stade, au motif qu’une expertise
pluridisciplinaire serait mise en place et qu’il fallait attendre les conclusions.
L’OAI a mandaté les Drs  X.________, spécialiste en
médecine interne générale et rhumatologie,
et  N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour effectuer l’expertise
bi-disciplinaire.
Le Dr X.________ a rendu son rapport d’expertise médicale le 10 octobre 2014.
En préambule, il a précisé que son examen devait être compris comme le volet rhumatologique
d’une expertise bi-disciplinaire avec le Dr N.________ et que leurs constatations et conclusions
se basaient sur le dossier AI, le dossier radiologique de l’assurée (la Dresse  L.________
avait été priée de le lui remettre en consultation par courrier du 19 mai 2014 de l’OAI),
son propre examen clinique du 10 septembre 2014, l’examen du Dr N.________ du 23
septembre 2014 et l’entretien bi-disciplinaire du 10 octobre 2014. Dans la partie de son expertise
relative aux questions cliniques, l’expert rhumatologue a notamment relevé les activités
de la vie quotidienne que l’intéressée était capable de faire de manière autonome,
précisant qu’elle ne pouvait pas effectuer les commissions lourdes qui auraient été
«
effectuées
par sa fille [sic]
». Il a ajouté
qu’elle consultait son médecin traitant une fois par an, n’avait pas revu la Dresse
L.________ depuis février 2014 et n’avait jamais consulté de psychiatre. Elle avait également
mis en avant six groupes d’affections (cervicobrachialgies, lombopygialgies, polyarthralgies, douleurs
et paresthésies des deux mains, omalgies bilatérales et douleurs de chevilles), dont certaines
étaient insomniantes et auraient entraîné une diminution de ses activités ménagères.
Le Dr  X.________ a par ailleurs indiqué une «
IRM
cervico-dorso-lombaire du 16.05.2013
»
dans la liste des examens complémentaires dont il a résumé le contenu. Il a ensuite posé
les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de syndrome polyinsertionnel récurrent
fibromyalgiforme et sans répercussion sur la capacité de travail de lombopygialgies et cervico-scapulalgies
récurrentes chroniques sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire (status post fracture
de Weber de la cheville gauche traitée par ostéosynthèse en 2005, status post ostéosythèse
de l’os zygomatique pour blowout orbitaire gauche en 2002, status post fracture de la cheville
droite en 1976, status post césarienne en 1996, status post grossesse extra-utérine à
deux reprises en 1998, status post accouchement par voie basse en 1992, status post abcès intra-abdominal
et annexectomie et ovariectomie partielle en 1982, status post amygdalectomie et cure de végétations
dans l’enfance, status post ostéomyélite de la hanche droite traitée conservativement
durant l’enfance). Le Dr X.________ a en outre notamment observé ce qui suit :
"[…]
Du point de vue médical
,
elle est connue pour les ATCD décrits au point 4.2. Elle signale depuis son adolescence des cervicalgies
et des rachialgies récurrentes qui s’exacerbent en 2012 sans facteur traumatique déclenchant.
Elle a bénéficié d’une prise en charge balnéothérapeutique avec évolution
stationnaire.
Au
status
de ce jour
, on note la
présence d'un syndrome cervicobrachial et lombovertébral sans signe radiculaire irritatif ou
déficitaire, il n'y a pas d'amyotrophie, les examens des différents groupes articulaires sont
rassurants, il n'y a pas de signe de synovite ou de ténosynovite. L'examen frappe par la présence
de 18/18 points d'insertion douloureux compatibles avec une fibromyalgie, entraînant une diminution
du seuil de déclenchement à la douleur.
Du
point
de vue paraclinique
, le
bilan radiographique effectué jusqu'à ce jour est rassurant, il n'y a pas de discopathie, il
n'y a pas d'anomalie de la structure, il n'y a pas de trouble érosif ou dégénératif
significatif. L'ultrasonographie des épaules est dans les normes, l'ultrasonographie des différents
groupes articulaires à la recherche du score sonar ne met pas en évidence de signe de synovite
ou de ténosynovite.
Du
point
de vue thérapeutique
,
l'assurée devrait continuer à bénéficier de la médication d'AINS et d'antalgique
prise de manière plus régulière associée à la pratique de balnéothérapie
avec jets massages. Il est également opportun qu'elle continue à avoir une activité physique
telle que la promenade avec son chien qu'elle effectue 4 heures par jour. L'utilisation d'une ceinture
lombaire surtout lors des mouvements en porte-à-faux et le port en porte-à-faux pourrait être
proposée.
Concernant
son exigibilité
, il
n'y a que peu d'argument, hormis le caractère
douloureux devenu chronique qui reste cependant modeste pouvant expliquer l'ampleur de la symptomatologie
douloureuse. Dès lors, il n'y a pas d'incapacité à faire valoir, compte tenu du socle
somatique actuel. Tant dans son activité de femme au foyer ou dans une autre activité, une
activité adaptée serait cependant tout au plus au début une activité pouvant alterner
les positions assises ou debout et d'éviter les ports de charge répétitif[s] en porte-à-faux
avec long bras de levier.
A
noter il n'y a pas d'amyotrophie, il n'y a pas de trouble sensitivomoteur, elle se meut et s'habille
de manière fluide, elle est capable de descendre et de monter 2 étages d'escaliers, le bilan
radiographique reste rassurant, celui-ci étant dans les normes. Il n'y a pas de signe parlant en
faveur d'une atteinte systémique ou inflammatoire."
Le Dr X.________ a finalement exposé que, du point de vue bi-disciplinaire, après avis
consensuel avec le Dr N.________, la capacité de travail de l’intéressée était
entière dans son activité antérieure ou dans une activité adaptée. Il a ajouté
que, du point de vue qualitatif, cette dernière ne présentait pas à proprement parler
de limitation fonctionnelle mais qu’une alternance de positions et la limitation des ports de charges
répétitifs en porte-à-faux étaient conseillées.
Dans un avis médical du 29 octobre 2014, le Dr Q.________ a notamment considéré que
l’expertise du Dr X.________ remplissait les critères de qualité requis, hormis
sur un point, à savoir le fait que le syndrome polyinsertionnel récurrent fibromyalgiforme,
qui n’engendrait pas d’incapacité de travail selon l’expert, avait été
classé parmi les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail.
Dans un rapport d’expertise du 11 décembre 2014 co-signé par Mme  H.________, psychologue
FSP, le Dr N.________ a d’abord précisé que ledit rapport se fondait sur un entretien
avec l’assurée le 23 septembre 2014, les tests psychométriques passés le même
jour, les documents reçus de l’OAI et «
l’expertise
médicale du Dr X.________ du 18.09.2014 [sic]
».
Dans la partie de son expertise relative aux questions cliniques, l’expert psychiatre a relevé
que l’intéressée consultait le Dr J.________ environ une ou deux fois par année
et la Dresse  L.________ «
plus
fréquemment
». Elle souhaitait
par ailleurs retrouver un emploi, mais léger. Il a posé les diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail de troubles douloureux associés à la fois à des facteurs
psychologiques et une affection médicale générale chronique. Il a en outre décrit
comme suit les indications subjectives de l’assurée :
"
2.1
Plaintes subjectives de l’assurée
Mme
P.________ se plaint essentiellement de douleurs lombaires basses et de cervico-brachialgies. Spontanément,
elle n’a pas de plaintes émotionnelles.
2.2
Fonctionnement psychosocial de l’assurée (hors professionnel)
Mme
P.________ vit dans un appartement triplex de 4 pièces. C’est elle qui s’occupe de toutes
les tâches ménagères, cuisine, repas, repassage. Elle se lève le matin à 5 h 30,
prend son déjeuner, fait sa toilette, va promener son chien pendant 1 h, rentre, parfois va
à la Migros prendre un café avec les copines, rentre. Elle fait le repas de midi, va promener
son chien jusqu’à 14 h 30. Repassage, TV, différentes activités. Ses journées
sont bien remplies. Elle se couche vers 22 h 00."
Le Dr N.________ a ensuite résumé les résultats des tests psychométriques avant
de décrire ses constatations comme suit :
"
3.3.
Examen clinique du 23.09.2014
Mme
P.________ se présente de façon ponctuelle au rendez-vous. Il s'agit d'une femme faisant son
âge, de taille moyenne, de corpulence normale, habillée simplement en jeans, mais soignée
de sa personne. Elle se montre tout à fait courtoise, collabore, répond de manière franche
et directe aux questions qui lui sont adressées Elle peut se déplacer et demeurer assise durant
tout l'entretien et les tests psychométriques sans paraître dolente ni limitée dans ses
mouvements ou devoir se lever pour signaler son inconfort.
Mme
P.________ ne présente pas de foetor éthylique. Elle est vigile, orientée dans les trois
modes. L'examen neuropsychologique grossier est dans les normes. L'intelligence est normale. Jugement
et raisonnement sont conservés.
Actuellement
il n'y a pas de dépressivité marquée dans le sens d'une anhédonie, aboulie ou apragmatisme.
L'endormissement est bon, mais Mme  P.________ se réveillerait fréquemment au milieu de
la nuit en raison de douleurs, qui nécessiteraient un changement de position. L'appétit est
normal. L'anxiété n'est pas constante. Il n'y a pas de suicidalité ni fatigabilité
ou trouble subjectif de l'attention et de la concentration.
Du
point de vue anxieux, à part une phobie simple des rats, il n'y a pas d'argument pour un trouble
de l'anxiété généralisé ou un trouble panique tels que définis par le DSM
IV. Mme P.________ ne souffre pas de phobie simple, de claustro-agoraphobie, de phobie sociale, de phobie
du sang, d'un trouble obsessionnel compulsif. Il n'y a pas d'argument en faveur d'un état de stress
post-traumatique.
L'assurée
ne présente pas de dépendance ou d'abus d'alcool. Le tabagisme se situe à un paquet par
jour. Il n'y a pas de prise de substances illicites annoncée.
Mme
P.________ ne présente pas de troubles alimentaires, en particulier anorexie — boulimie.
Il
n'existe pas de signes florides de la lignée psychotique, en particulier délire, hallucinations,
troubles formels ou logiques de la pensée.
Au
niveau somatique
, Mme P.________ annonce des douleurs
lombaires basses, parfois des douleurs derrière les genoux lorsqu'elle marche trop, ou sous les
pieds à l'occasion.
3.4.
Personnalité :
Rien
n'indique que Mme P.________ présente un trouble majeur de la personnalité assimilable à
une atteinte à la santé mentale."
Dans la partie «
discussion
»
de son expertise, le Dr N.________ a ensuite notamment relevé :
"[…]
D'un point de vue
psychopathologique
,
il n'y a pas d'évidence en faveur d'une symptomatologie dépressive, anxieuse ou significative.
Nous ne pouvons pas non plus retenir de dysthymie.
Mme
P.________ ne présente pas de symptômes psychotiques, il n'y a pas non plus de maladie de la
dépendance. L'assurée reste assez centrée sur ses symptômes somatiques, mais n'est
pas spécialement algique lorsque nous l'observons. Le diagnostic par exclusion de troubles douloureux
associés à des facteurs psychologiques d'une affection médicale générale chronique
peut être évoqué. Nous ne relevons pas de comorbidité psychiatrique ou trouble majeur
de la personnalité assimilable à une atteinte à la santé mentale. Ces observations
sont confortées par nos tests psychométriques.
Capacité
de travail
[…]
L'assurée
bénéficie d'un bon environnement social, elle est bien entourée par sa sœur, ses
parents, des amis ; il n'y a pas de comorbidité psychiatrique.
De
notre point de vue, la capacité de travail médico-théorique a toujours été entière
au niveau psychiatrique, et ceci dans toute activité adaptée à ses compétences, sa
formation et ses limitations fonctionnelles telles que décrites par le Dr X.________. Il n'y a pas
d'indication à une prise en charge psychiatrique."
Le Dr N.________ a finalement retenu que l’assurée avait une capacité de travail
entière et sans baisse de rendement dans toute activité, depuis toujours, étant précisé
qu’elle ne présentait aucune limitation fonctionnelle du point de vue psychique et mental
ou au plan social. Il a ajouté qu’elle pouvait reprendre toute activité simple adaptée
à ses compétences et à sa motivation.
Dans un rapport SMR du 8 janvier 2015, le Dr Q.________ a relevé que les rapports d’expertise
rhumatologique et psychiatrique concluaient à la pleine capacité de travail en toute activité
adaptée aux connaissances de l’assurée, aucune affection médicale incapacitante
n’ayant été démontrée. Il a ajouté que le syndrome douloureux chronique
ne remplissait pas les critères de gravité permettant d’y attribuer une incapacité
prolongée (pas de comorbidité psychiatrique, vie sociale conservée, etc.).
Par projet de décision de refus de reclassement et de rente d'invalidité du 11 mai 2015, l'OAI
a informé l'intéressée de son intention de rejeter la demande de prestations, au motif
qu'elle ne présentait pas d'atteinte invalidante au sens de l'assurance-invalidité et que,
partant, le droit aux prestations n'était pas ouvert.
Par courrier du 9 juin 2015, l'assurée a contesté ce projet de décision et fait valoir
qu'elle n'était pas d'accord avec les arguments de l'OAI.
Interpellée par l'office afin de motiver sa contestation, l'assurée a allégué par
courrier du 6 juillet 2015 qu’elle souhaitait trouver un travail mais que, malgré sa bonne
volonté, elle n’avait pas pu. Elle a contesté être capable d'exercer une activité
à 100 % et être restée assise dans le cabinet du Dr X.________ pendant deux
heures et demi sans bouger, précisant qu'elle n'arrivait pas à garder la même position
pendant un film à la télévision. L’intéressée a également fait valoir
qu'elle souffrait d'arthrose, que son IRM démontrait bien sa maladie et que ses douleurs étaient
bien réelles et pas simulées. Elle a finalement requis l’aide de l'OAI à tout le
moins pour trouver un emploi adapté à sa condition physique.
Dans un avis juriste du 15 mars 2016, un collaborateur de l'OAI a notamment considéré que l'intéressée
n'avait amené aucun élément ni argument médical permettant de remettre en question
les conclusions des experts. Il a préconisé la notification de la décision.
Par décision du 23 septembre 2016, identique à son projet du 11 mai 2015, l’OAI
a nié le droit de l'assurée à des prestations AI.
C.
Par acte du 24 octobre 2016, P.________, représentée
par Procap Suisse, Service juridique, a interjeté recours devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision de l’OAI. A titre principal, elle conclut à l’annulation
de la décision litigieuse ainsi qu'à la condamnation de l'intimé à lui verser une
rente entière d'invalidité et, le cas échant, à toute mesure d’instruction
utile. L’intéressée a également requis l'octroi de l'assistance judiciaire.
La recourante a complété sa demande d’assistance judiciaire dans le délai qui lui
avait été imparti par la juge instructrice par courrier du 26 octobre 2016.
Par décision du 18 novembre 2016, la juge
instructrice a accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire à la recourante
avec effet au 24 octobre 2016, l’exonérant d’avances, de frais judiciaires et de toute
franchise mensuelle.
Par réponse du 22 décembre 2016, l'OAI a proposé le rejet du recours.
Par réplique du 27 février 2017, la recourante a confirmé les conclusions de son recours.
En substance, elle fait valoir que la valeur probante des expertises des Drs X.________ et N.________
doit être niée. A cet égard, elle allègue que l’expert rhumatologue n’a
pas mentionné le diagnostic d’uncarthrose droite au niveau C5 et C6, qui pourrait expliquer
ses douleurs, ce qui démontre qu’il ne s’est fondé que sur une appréciation
partielle de sa santé. L’intéressée soutient par ailleurs que la manière de
procéder de l’expert psychiatre n’est pas conforme à la jurisprudence actuelle
du Tribunal fédéral en matière de troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques
assimilées, les indicateurs à prendre en considération ne l’ayant pas été.
Elle considère dès lors que ces indices concrets permettent de douter du bien-fondé des
conclusions des experts. La recourante a joint à sa réplique un rapport médical daté
du 17 mai 2013 du Dr  Z.________, spécialiste en radiologie, intitulé «
Colonne
vertébrale totale clichés standard et IRM cervico
-dorsale
du 16.05.2013 » ne figurant d’après elle pas dans le dossier AI. Il en ressort
notamment que le radiologue a observé une discopathie C5-C6 relativement marquée avec discrète
protrusion discale paramédiane droite et légère uncarthrose de ce côté, mais
sans rétrécissement significatif des trous de conjugaison, une légère scoliose cervicale
à convexité gauche et une discrète discopathie L3-L4. Le Dr Z.________ a ajouté
qu’il n’y avait pas d’autre anomalie visible à l’IRM, en particulier pas
d’hernie discale significative ni de rétrécissement du canal vertébral, et pas d’anomalie
à la moelle épinière.
Dans sa duplique du 20 mars 2017, l’OAI a maintenu sa position. Il relève en particulier que
l’avis des experts était suffisamment circonstancié pour apprécier les conséquences
des diagnostics retenus sur la capacité de travail de l’intéressée et que les critères
de gravité du syndrome douloureux chronique permettant d’attribuer une incapacité prolongée
ne sont pas réunis, de sorte que la mise en œuvre d’une nouvelle expertise n’est
pas justifiée. L’OAI retient par ailleurs que si la présence d’une uncarthrose
droite au niveau C5 et C6 n’a pas été indiquée par le Dr X.________ dans son
rapport d’expertise, ce dernier a non seulement mentionné l’IRM cervico-dorso-lombaire
du 16 mai 2013 sur laquelle porte le rapport du Dr Z.________, mais en a également explicité
la teneur, ce qui permet d’admettre que cette problématique a été prise en considération
dans son analyse.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1
let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA ; art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle prévoit la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En
l’espèce, le recours, formé en temps utile devant le tribunal compétent, respecte,
bien que sommairement motivé, les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment).
Il est donc recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1, 131 V 164 et 125
V 413 consid. 2c).
b)
En l’espèce, est litigieux le point de savoir si la recourante peut prétendre à
des prestations de l’assurance-invalidité et plus particulièrement à une rente d’invalidité
ou à des mesures de reclassement.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b)
Le
droit à la rente requiert cumulativement que l'assuré présente une capacité de gain
ou à accomplir ses travaux habituels qui ne puisse être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qu'il ait présenté
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et qu'au terme de cette année, il se trouve invalide (art. 8 LPGA)
à 40 % au moins (let. c) (art. 28 al. 1 LAI).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à
70 % au moins. Il peut en outre prétendre à une mesure de reclassement s’il est
invalide à 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3, 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108
consid. 2b).
c)
Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales,
les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur,
qui prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a
besoin (art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que
les faits nécessaires à l’examen des prétentions soient suffisamment élucidés
(TF 9C_414/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1.3 et 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid.
4.1.2).
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – ou le juge en
cas de recours – se base sur des documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l’assuré
(ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2 ; TF 8C_761/2014
du 15 octobre 2015 consid. 3.4).
L'assureur social – ou le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier
l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
plutôt qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un
rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid.
5.1, 133 V 450 consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016
consid. 3.1). Quant aux constatations émanant de médecins consultés par l'assuré,
elles doivent être admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par
la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi,
il convient en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 consid. 3.b/cc et les références citées ; TF 4A_318/2016
du 3 août 2016 consid. 6.2 et 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il ne suffit pas de prétendre
que l'expert aurait dû logiquement présenter des conclusions différentes. Il appartient
d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou établir
le caractère incomplet de son ouvrage. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_905/2015 du 29 août 2016 consid.
5.3.2, 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et les références citées).
4.
a)
En l’espèce, avant de rendre la
décision litigieuse, l’OAI a mis en œuvre une expertise bi-disciplinaire comprenant un
volet rhumatologique et un volet psychiatrique.
L’expert X.________ pose les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
de syndrome polyinsertionnel récurrent fibromyalgiforme et sans répercussion sur la capacité
de travail, notamment ceux de lombopygialgies et cervico-scapulalgies récurrentes chroniques sans
signe radiculaire irritatif ou déficitaire. L’expert N.________ retient le diagnostic
sans répercussion sur la capacité de travail de troubles douloureux associés à la
fois à des facteurs psychologiques et une affection médicale générale chronique.
b)
Sur le plan somatique, l’expert X.________ relève la présence d’un syndrome
cervicobrachial et lombovertébral sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire et sans amyotrophie.
Les examens des différents groupes articulaires, tout comme le bilan radiographique, sont rassurants
et l'ultrasonographie des épaules est dans les normes. Il n’observe pas de signe de synovite
ou de ténosynovite, ni de discopathie ou d'anomalie de la structure. Il retient qu’il n’y
a pas d’incapacité de travail à faire valoir du point de vue rhumatologique.
c)
Aucun élément figurant au dossier ne permet de mettre en doute ces conclusions.
Plus particulièrement, l’absence du rapport d’IRM cervico-dorsale du 16 mai 2013
du Dr Z.________, faisant notamment état d’une uncarthrose droite, du dossier AI de la
recourante est sans incidence sur la valeur probante de l’expertise rhumatologique et l’évaluation
de l’état de santé de l’intéressée, contrairement à ce qu’allègue
cette dernière dans son recours. En effet, il s’avère que le Dr X.________ a malgré
tout eu connaissance de ce rapport d’IRM au moment de son expertise. D’une part, le dossier
radiologique de l’assurée lui a été adressé par la Dresse  L.________
(courrier du 19 mai 2014 de l’OAI à la Dresse  L.________ ; rapport d’expertise
du 10 octobre 2014 p. 1) ; d’autre part, le rapport d’IRM figure expressément dans
la liste des examens complémentaires examinés et résumés par l’expert (rapport
d’expertise du 10 octobre 2014 p. 9). De plus, s’il est vrai que le Dr X.________ ne
mentionne pas l’uncarthrose dans ses diagnostics, on relèvera que l’uncarthrose signalée
par le Dr Z.________ est légère et sans rétrécissement significatif des trous
de conjugaison, de sorte qu’il y a lieu de considérer que ses éventuels symptômes
douloureux sont pris en compte par l’expert dans le diagnostic sans effet sur la capacité
de travail de cervico-scapulalgies récurrentes chroniques sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire.
Le Dr J.________ est le seul médecin à retenir une incapacité totale de travailler
chez l’assurée (certificat médical du 4 juin 2013) et à considérer
qu’il ne faut pas s’attendre à la reprise d’une activité professionnelle
(rapport médical du 26 octobre 2013). Il ne documente toutefois pas objectivement les raisons
qui le poussent à cette appréciation. Son point de vue, qui pourrait relever de l’empathie
propre au médecin traitant, ne peut dès lors être suivi.
Les Dresses M.________ (rapport médical du 14 octobre 2013) et L.________ (rapport médical
du 26 octobre 2013) ne se prononcent quant à elles pas sur la capacité de travail de l’assurée.
d)
Au vu de ce qui précède, il n’y a aucun motif de s’écarter des constatations
du Dr X.________ sur le plan somatique.
5.
a)
Sur le plan psychique, les experts posent les
diagnostics de syndrome polyinsertionnel récurrent fibromyalgiforme et de troubles douloureux associés
à la fois à des facteurs psychologiques et une affection médicale générale chronique.
Ils considèrent que la capacité de travail de la recourante est pleine et entière dans
toute activité.
Le diagnostic relevé dans l’expertise du Dr N.________ est posé selon les critères
du système de classification DSM-IV-TR1 (
Diagnostic
and Statistical Manual of Mental Disorders
)
de l’Association américaine de psychiatrie. C’est le pendant du diagnostic
de troubles somatoformes douloureux selon la CIM-10 (classification internationale des maladies)
de l'Organisation mondiale de la santé (https://psychiatrieweb.files.wordpress.com/2011/12/manuel-diagnostique-troubles-mentaux.pdf,
p. 26). La fibromyalgie mentionnée dans l’expertise du Dr X.________ étant
traitée du point de vue juridique comme les troubles somatoformes douloureux (cf. consid. 5b/aa
ci-dessous), il y a lieu d’examiner le caractère invalidant de ces deux diagnostics de la
même manière.
Compte tenu des diagnostics posés, il s’agit de déterminer si l’expertise bi-disciplinaire
des experts X.________ et N.________, permet à la Cour de céans de se prononcer sur l’éventuelle
capacité de travail de l’intéressée.
Avant cela, on relèvera que l’expert X.________
classe le diagnostic de syndrome polyinsertionnel récurrent fibromyalgiforme dans les diagnostics
avec répercussion sur la capacité de travail, tout en retenant une capacité de travail
pleine et entière dans toute activité. Le SMR semble y voir une contradiction qui pourrait
porter atteinte à la qualité de l’expertise (avis médical du 29 octobre 2014).
Il ne s’agit toutefois en réalité ici pas d’une véritable contradiction. En
effet, l’expert retient des limitations qualitatives et conseille une alternance de positions et
une limitation des ports de charges répétitifs en porte-à-faux. Le diagnostic de fibromyalgie
n’a donc pas d’effet du point de vue quantitatif sur le taux d’activité de la
recourante, mais bien un effet du point de vue qualitatif sur le type d’activité qui lui est
conseillé d’exercer.
b) aa)
La fibromyalgie est une affection à
l'étiologie incertaine caractérisée par une douleur généralisée et chronique
du système ostéo-articulaire, qui s'accompagne généralement d'une constellation de
perturbations essentiellement subjectives, telles que, notamment, de la fatigue, des troubles du sommeil,
un sentiment de détresse et des céphalées. Le diagnostic de fibromyalgie ne renseigne
toutefois pas sur l'intensité des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur
évolution ou sur le pronostic que l'on peut poser dans un cas concret. Le Tribunal fédéral
a dès lors estimé, en l'état actuel des connaissances, qu'il se justifiait, sous l'angle
juridique, d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière
de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant d'une
fibromyalgie, ces deux atteintes à la santé présentant des caractéristiques communes
(ATF 132 V 65 consid. 4 et 139 V 346 consid. 2 ; TF 9C_815/2008 du 29 mai 2009 consid.
3.1).
bb)
Dans
les cas de troubles somatoformes douloureux, il existait, selon la jurisprudence applicable au moment
de l’expertise bi-disciplinaire, une présomption selon laquelle cette atteinte à la santé
ou ses effets pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible
(ATF 139 V 547 consid. 6 et 8 et 131 V 49 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral avait toutefois
reconnu qu'il y avait des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance,
rendaient la personne incapable de fournir cet effort de volonté, et avait établi des critères
permettant d'apprécier le caractère invalidant de ces syndromes (ATF 139 V 547 consid. 9, 131 V
49 consid. 1.2 et 130 V 352 consid. 2.2.3). A cet égard, il fallait retenir, au premier plan, la
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et
sa durée. Parmi les autres critères déterminants, devaient être considérés
comme pertinents, un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires
ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement),
cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une
comorbidité psychiatrique, il était également tenu compte de l'existence d'un état
psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit,
mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite
dans la maladie).
cc)
Dans un arrêt récent publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid.
4.2 de l’arrêt cité et la jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité) et introduit un nouveau schéma
d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères
(consid. 4 de l'arrêt cité). Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant
pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant compte en particulier
du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant référence
aux limitations fonctionnelles constatées. Le diagnostic doit également résister à
des motifs d’exclusion ; il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées
à l’exercice d’une activité résultent d'une exagération des symptômes
ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble somatoforme
douloureux au sens de la classification sont réalisées (consid. 2.2 de l'arrêt cité ;
TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices d'une telle exagération apparaissent
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse,
le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation
de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact. A lui seul, un simple comportement
ostensible ne permet pas de conclure à une exagération (TF 8C_607/2015 du 3 février 2016
consid. 4.2.2 et 9C_492/2014 du 3 juin 2015 consid. 2.2.1).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il
s’agit également de tenir compte de la structure de personnalité, des capacités
inhérentes à la personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles
de la personnalité de l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le
Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales
ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par
le passé, mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt cité).
Le Tribunal fédéral a précisé que ce changement de jurisprudence ne justifie pas
en soi de retirer toute valeur probante aux expertises rendues à l’aune de l’ancienne
jurisprudence. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les
expertises judiciaires recueilles, le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux, permettent ou non une appréciation concluante du cas à l’aune
des indicateurs déterminants (consid. 8 de l’arrêt cité ; TAF C-1916/2015
du 31 mai 2016 et la référence citée).
c)
En présence de diagnostics de fibromyalgie et de troubles douloureux associés à la fois
à des facteurs psychologiques et une affection médicale générale chronique, il convient
d’examiner si l’expertise bi-disciplinaire permet une appréciation concluante du cas
selon les nouveaux critères développés par l’ATF 141 V 281.
aa)
En premier lieu, on constate que les diagnostics
sont posés selon les règles de l’art.
Il ressort en particulier de l’expertise bi-disciplinaire que la recourante signale depuis son
adolescence des cervicalgies et des rachialgies récurrentes qui se sont exacerbées en 2012,
sans facteur traumatique déclenchant (rapport d’expertise du 10 octobre 2014 p. 10). L’examen
clinique a permis de noter la présence de dix-huit points sur dix-huit d’insertion douloureux
compatibles avec une fibromyalgie, entraînant une diminution du seuil de déclenchement de la
douleur, ainsi qu’un caractère douloureux devenu chronique (rapport d’expertise du 10 octobre
2014 p. 10). L’assurée mentionne encore des troubles du sommeil et une diminution de ses activités
ménagères en lien avec lesdites douleurs (rapport d’expertise du 10 octobre 2014
p. 6 ; rapport d’expertise du 11 décembre 2014 pp. 8 et 15). Enfin, les experts
font état de limitations qualitatives dans les fonctions de la vie quotidienne, en conseillant une
alternance de positions et la limitation de ports de charges répétitifs en porte-à-faux
(rapport d’expertise du 10 octobre 2014 p. 11).
On relèvera encore qu’il n’existe pas de motif d’exclusion au sens de la jurisprudence
du Tribunal fédéral. En particulier, les experts n’évoquent pas d’exagération
des symptômes et il n’y a pas d’indices que tel serait le cas (comme par exemple des
discordances entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'absence de demande de
soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse ainsi que le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible
l'expert).
Ainsi, on peut partir du principe que les diagnostics ont été posés
lege
artis
. Ils ne sont d’ailleurs pas contestés
par la recourante.
bb)
L’absence de caractère invalidant
des diagnostics susmentionnés ayant été admis par les experts selon les anciens critères
jurisprudentiels, il convient encore d’examiner si l’expertise bi-disciplinaire au dossier,
et plus particulièrement son volet psychiatrique, permet une appréciation concluante de la
capacité de travail réellement exigible au moyen du catalogue d’indicateurs développé
par le Tribunal fédéral dans l’ATF 141 V 281.
Sous l’angle du degré de gravité fonctionnel, on relèvera qu’il n’existe
pas de constat d’échec d’un traitement médical réalisé conformément
aux règles de l’art et avec la collaboration de la recourante. Le Dr X.________ considère
même que l’assurée devrait continuer la médication en cours «
de
manière plus régulière
»
et la balnéothérapie (rapport d’expertise du 10 octobre 2014 p. 10). Il s’avère
également que l’intéressée ne voit que rarement ses médecins traitants. Elle
consulte le Dr J.________ une à deux fois par an et a été suivie par le Dr
L.________ jusqu’en février 2014 seulement (rapport d’expertise du 10 octobre 2014
p. 4 ; rapport d’expertise du 11 décembre 2014 p. 7).
La recourante a par ailleurs exprimé à plusieurs reprises sa volonté de se reclasser professionnellement,
notamment dans le cadre de la mesure d’orientation auprès de S.________, au cours de l’expertise
(rapport d’expertise du 11 décembre 2014 p. 5) et dans son courrier de contestation du projet
de décision de l’OAI. On constate également que l’assurée s’est montrée
satisfaite de la mesure d’orientation qui a accordée pendant deux mois à un taux de 100 %
et que sa participation a été qualifiée de bonne De plus, aucun élément ne semble
permettre d’exclure la possibilité d’une réadaptation.
Au terme de son examen, l’expert psychiatre est d’avis que la recourante, qui selon le dossier
n’a jamais suivi de traitement médicamenteux ou de thérapie psychiatrique, ne présente
pas de symptomatologie dépressive, anxieuse ou significative, ni de dysthymie. Il ne relève
pas non plus de comorbidité psychiatrique, ni de trouble majeur de la personnalité assimilable
à une atteinte à la santé mentale (rapport d’expertise du 11 décembre
2014 p. 18). Au demeurant, la recourante n’émet aucune plainte émotionnelle spontanée
(rapport d’expertise du 11 décembre 2014 p. 8).
S’agissant du contexte social, il ressort du dossier que la recourante possède un bon environnement
social, qui est conservé malgré ses atteintes à la santé. Elle est bien entourée
par sa sœur, ses parents et des amis et entretient d’excellentes relations avec ses enfants
(rapport d’expertise du 11 décembre 2014 pp. 5 et 19). Elle conserve une vie et des activités
sociales et n’est pas désœuvrée ni apathique (rapport d’expertise du 11 décembre
2014 p. 8). L’assurée est en outre autonome dans les actes de la vie quotidienne. Elle
s’occupe pour l’essentiel seule de son ménage, sous réserve de quelques activités
lourdes qu’elle délègue (rapport d’expertise du 10 octobre 2014 p. 4), fait
la cuisine, promène son chien plusieurs fois par jour, regarde la télévision et fait différentes
activités (rapport d’expertise du 11 décembre 2014 p. 8). Il n’existe
donc aucun signe d’exclusion sociale.
cc)
Au vu de ce qui précède, force est de constater que selon les nouveaux critères jurisprudentiels,
la fibromyalgie et les troubles douloureux associés à la fois à des facteurs psychologiques
et une affection médicale générale chronique de la recourante ne sont pas invalidants.
Il n'y a ainsi aucun motif de s'écarter des constatations des experts sur le plan psychique.
6.
En définitive, les deux volets de l’expertise
bi-disciplinaire comportent une anamnèse, font état des plaintes de la recourante et reposent
sur un examen clinique de cette dernière et, le cas échéant, sur les propres tests du
Dr N.________. Les experts ont étudié l'ensemble du dossier, c’est-à-dire non
seulement les documents fournis par l’AI mais également, pour le Dr X.________, ceux
reçus de la Dresse L.________, et ont discuté du cas dans le cadre d’un entretien bi-disciplinaire.
Que ce soit sur le plan somatique ou psychique, la situation médicale de l’intéressée
est exposée de manière certes synthétique mais s’avère exhaustivement motivée.
Exemptes de contradictions, les conclusions des experts sont convaincantes et ne sont pas mises en doute
par d'autres rapports médicaux. L’expertise bi-disciplinaire a par conséquent pleine
valeur probante.
Il convient dès lors de reconnaître avec les experts que l’assurée dispose d’une
capacité de travail pleine et entière dans toute activité, ce qui exclut le droit à
toute prestation de l’assurance-invalidité, que ce soit une rente d’invalidité
ou des mesures de reclassement.
7.
Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause.
Il n'y a ainsi pas lieu de compléter l'instruction en ordonnant une nouvelle expertise pluridisciplinaire
comme le requiert la recourante. Le juge peut en effet mettre fin à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une manière
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées,
il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid.
5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 II 425 consid. 2.1 ; TF 9C_748/2013 du 10 février
2014 consid. 4.2.1).
8.
a)
Vu ce qui précède, le recours, mal
fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais
est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI). En principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure
(art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Toutefois, dès lors que cette dernière a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire,
l’exonération d’avances et des frais judiciaires, ces frais sont laissés provisoirement
à la charge de l'Etat. Elle est toutefois tenue au remboursement de l’assistance judiciaire
dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD).
c)
La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA ; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 septembre 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l'Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse, Service juridique (pour P.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :