vd_findinfo · AA 96/19 - 186/2020 · 2020-12-08 · fr

REJET DE LA DEMANDE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, LIEN DE CAUSALITÉ, ACCIDENT, FORCE PROBANTE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.12.2020 AA 96/19 - 186/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
96/19 - 186/2020
ZA19.030769
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 décembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante,
et
W.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaille
en tant qu’aide aux soins au [...]. A ce titre, elle est assurée contre les accidents professionnels
et non professionnels ainsi que les maladies professionnelles auprès de W.________ SA (ci-après
également : l’intimée).
Le 17 septembre 2013, l’assurée a subi une artro-IRM (imagerie par résonance magnétique)
et une arthrographie de l’épaule droite en raison de la suspicion d’une déchirure
partielle du tendon supra-épineux et du long chef du biceps à l’issue de laquelle il
a été constaté une petite déchirure de la face profonde et distale du tendon supra-épineux
prenant environ 30 % de l’épaisseur du tendon, une importante déchirure du labrum antéro-supérieur
de 9h à 3h en rapport avec une lésion antéro-postérieure du labrum supérieur
(SLAP) 2C et alimentant un mico-kyste labral supérieur de 2 mm (cf. rapport du 11 février 2014
de la Dre [...], spécialiste en radiologie). Pour remédier à cette problématique,
l’assurée a été opérée en janvier 2014 de la coiffe des rotateurs à
droite (cf. rapport du 18 décembre 2017 du Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur).
b)
Le
13 octobre 2017 à 5 heures 45, l’assurée est tombée sur son épaule et son hémi-thorax
gauche en sortant de sa baignoire.
L’employeur de l’assurée a adressé le 24 octobre 2017 une déclaration d’accident-bagatelle
à W.________ SA, indiquant, dans la rubrique « 8. Blessure », des contusions
sur plusieurs régions des membres à gauche.
W.________ SA a pris le cas en charge.
Dans le formulaire « feuille pour le médecin » rempli le 3 novembre 2017, le
Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale, médecin-traitant de
l’assurée, a estimé que le traitement serait terminé dans un délai probable
de quatre semaines.
Aux termes d’un rapport du 18 décembre 2017, le Dr H.________ a constaté la bonne mobilité
des deux épaules, le Jobe test étant légèrement douloureux de chaque côté.
L’assurée a subi une IRM de l’épaule droite le 21 décembre 2017. Dans son
rapport du 22 décembre 2017 en rendant compte, le Dr [...], spécialiste en radiologie, a conclu :
« Status
post réparation du tendon supra-épineux, continu, sans signe de déchirure transfixiante
ou partielle.
Probable
petite déchirure partielle de la face articulaire et distale des fibres supérieures du tendon
infra-épineux, prenant clairement moins de 50% de l’épaisseur tendineuse.
Intégrité
du tendon sub-scapulaire.
Status
post ténodèse du long chef du biceps sans complication.
Discrète
bursite sous-acromio-deltoïdienne d’accompagnement.
Pas
de lésion fracturaire ».
Une arthro-IRM  de l’épaule gauche a été pratiquée le 5 janvier 2018 et
a permis de constater une déchirure de la face articulaire du tendon du muscle supra-épineux
au niveau de son tiers moyen intéressant 20 % de l’épaisseur tendineuse, l’absence
d’anomalie du labrum antéro-inférieur mais une perte de l’identification du labrum
antéro-supérieur, d’allure séquellaire, une fine bursite sous-acromio-deltoïdienne
et une arthropathie acromio-claviculaire en discrète poussée congestive (rapport du 5 janvier
2018 de la Dre [...], spécialiste en radiologie).
Par rapport du 9 janvier 2018 faisant suite à ces examens d’imagerie, le Dr H.________ a estimé
qu’en l’absence de lésion chirurgicale de l’épaule gauche les douleurs encore
ressenties par l’intéressée devraient disparaître d’elles-mêmes.
Dans un rapport médical initial LAA reçu le 27 février 2018 par l’assureur-accidents,
le Dr L.________ a posé les diagnostics de contusions à l’épaule et à l’hémi-thorax
gauches et relevé que les examens d’imagerie ne montraient pas de fracture.
c)
Dans
un rapport du 21 janvier 2019, le Dr L.________ a posé le diagnostic de rupture partielle post-traumatique
du tendon sus-épineux gauche. Il a relevé que l’assurée présentait des douleurs
mécaniques persistantes plus d’une année après le traumatisme, lesquelles empêchaient
la reprise complète de l’activité professionnelle.
Dans un rapport non daté faisant suite à son examen de l’assurée du 7 mars
2019, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, médecin-conseil auprès de W.________ SA, a notamment retenu ce qui suit (sic) :
« Antécédents
d’omalgies droites évoluant depuis 2011. Il y a eu un suivi rhumatologique. Plusieurs infiltrations.
Au final, elle fut adressée au Dr. H.________.
[…]
APPRECIATION
DU CAS
[…]
Mme
P.________ a une propension à développer des troubles dégénératifs de la coiffe
des rotateurs, ainsi que des articulations acromio-claviculaires.
Du
côté droit, la pathologie de la coiffe, ainsi qu’une lésion labrale associée,
fut diagnostiquée en 2013, sans notion de traumatisme déclenchant. Ces lésions furent
traitées chirurgicalement. Le bilan IRM du 21 décembre 2017 a montré la persistance d’une
tendinopathie de la coiffe, cette fois du sous-épineux, ainsi qu’une arthropathie AC [acromio-claviculaire]
en phase congestive débutante.
Les
mêmes lésions, touchant le sus-épineux et l’articulation AC, ont été objectivées
à l’épaule gauche, lors de l’IRM réalisée le 5 janvier 2018, c’est-à-dire
environ 3 mois après le traumatisme.
Ladite
IRM n’a pas montré de lésion anatomique (ou structurelle) d’envergure susceptible
d’être rapporté, avec une certaine haute vraisemblance à l’événement
qui nous concerne. Ceci en l’absence de traces d’une fracture, de séquelles d’une
luxation, de rupture de continuité tendino-musculaire, voire ligamentaire.
La
récente IRM ne révèle pas de lésion rapidement évolutive, en particulier de
la coiffe des rotateurs, et l’articulation acromio-claviculaire. Une modification tissulaire rapide,
« anormale », s’écartant de l’évolution physiologique des tissus
en question, aurait pu faire évoquer une responsabilité de l’événement du 13
octobre 2017 dans l’évolution du cas.
Le
bilan actuel révèle des amplitudes physiologiques, aux deux épaules. Les tests d’intégrité
de la coiffe des rotateurs s’avèrent normaux. Il n’y a pas de signe en faveur d’un
conflit sous-acromial, ni d’une souffrance AC significative. En revanche, on observe une certaine
hypersensibilité au toucher des certains muscles, élément qui peut refléter une certaine
surcharge.
En
pondérant l’ensemble des éléments mis à disposition, on en conclut que l’événement
du 13 octobre 2017 a tout au plus généré une contusion de l’épaule gauche.
Contusion d’allure bénigne compte tenu de l’appréciation radiologique initiale.
Une
contusion de l’épaule cesse généralement de déployer ses effets après
un délai de quelques jours, à quelques 3-6 semaines.
Une
extension de ce délai, sur 3-6 semaines supplémentaires est souvent admis en cas de troubles
dégénératifs sous-jacents, partant de l’hypothèse d’une fragilité
tissulaire exagérée, susceptible de ralentir quelque peu la récupération fonctionnelle.
Au-delà,
et sans autre élément probant, caractérisant une lésion structurelle aiguë et
d’envergure, à caractère peut-être rapidement évolutif, qui pourrait potentiellement
être mise sur le compte d’un événement accidentel unique, une autre raison doit
être recherchée pour rendre compte d’éventuelles plaintes durables. Dans le cas
présent, il existe des éléments dégénératifs (plutôt stables dans
le temps, entre janvier 2018 et mars 2019), ainsi que des signes en faveur d’une surcharge musculaire.
En
définitive, l’événement du 13 octobre 2017, responsable d’une contusion bénigne
de l’épaule gauche, a certainement cessé de déployer ses effets après 3 mois
(au plus tard au début janvier 2018) ».
Le Dr Q.________ a joint à son rapport un compte-rendu du 13 mars 2019 du Dr [...], spécialiste
en radiologie, faisant suite à une IRM de l’épaule gauche constatant de discrets signes
irritatifs de l’articulation acromio-claviculaire, probablement comme reflet d’une arthropathie
dégénérative, une éventuelle acutisation consécutive au traumatisme ne pouvant
pas être formellement écartée sur la base seule de cet examen.
Par décision du 25 mars 2019, W.________ SA a mis fin au versement de ses prestations au 13 janvier
2018 au motif que les troubles subsistants dès cette date ne se trouvaient pas en relation de causalité
avec l’événement du 13 octobre 2017.
Le 3 avril 2019, l’assurée s’est opposée à la décision précitée,
faisant valoir que les troubles actuels étaient bien dus à son accident.
Par décision sur opposition du 7 juin 2019, W.________ SA a confirmé sa décision du 25
mars 2019.
B.
Par acte du 5 juillet 2019, P.________ a déféré la décision sur opposition du 7 juin
2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à sa réforme
en ce sens que des prestations de l’assurance-accidents lui soient allouées au-delà du
13 janvier 2018. Elle a complété son recours par acte du 26 juillet 2019, produisant un rapport
du même jour du Dr L.________ dont le contenu est le suivant :
« […]
l’expert médical […] s’appuie[…] essentiellement sur la préexistence
de troubles dégénératifs dans l’épaule gauche lésée. Or ce qui est
vrai pour l’épaule droite, dont des lésions tendineuses dégénératives
ont nécessité une réparation chirurgicale en 2014, ne l’est absolument pas pour
l’épaule gauche. Avant sa chute du 13 octobre 2017, la patiente n’a jamais présenté
la moindre douleur dans cette épaule. L’arthro-IRM pratiquée le 5 janvier 2018, à
la demande du Dr H.________, spécialiste de l’épaule, n’a d’ailleurs mis
en évidence aucune lésion dégénérative à l’exception d’une
arthropathie acromio-claviculaire complètement asymptomatique. Il a par contre relevé la présence
d’une déchirure partielle du tendon du muscle supra-épineux, tout à fait compatible
avec la symptomatologie douloureuse présentée par la patiente depuis son accident. Le diagnostic
de simple contusion de l’épaule gauche posé par le Dr Q.________ près de 18 mois
après le traumatisme ne tient absolument pas compte de cette anomalie radiologique, qui prouve l’existence
d’une lésion tendineuse objective et permet d’expliquer le non-retour au statu quo ante
( = absence totale de douleur) en janvier 2018 et au-delà. L’IRM du 13 mars 2019
confirme d’ailleurs la guérison de cette lésion tendineuse et ne révèle aucune
autre pathologie dégénérative à l’exception de l’arthropathie acromio-claviculaire
déjà mentionnée, qui n’a jamais joué aucun rôle dans la symptomatologie
douloureuse de cette patiente.
En
conclusion, j’estime qu’il y a des preuves objectives que l’accident du 13 octobre
2017 n’a pas provoqué qu’une simple contusion de l’épaule gauche, mais une
lésion tendineuse, responsable d’une persistance de la symptomatologie douloureuse au-delà
du mois de janvier 2018 ».
Par acte du 3 octobre 2019, W.________ SA a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 28 octobre 2019, P.________ a repris ses précédents motifs et conclusions.
Elle a notamment fait valoir que ses douleurs n’étaient pas d’origine dégénérative
dès lors que sur les IRM de son épaule, on constatait que le tendon s’était consolidé
et réparé.
Le 18 novembre 2019, W.________ SA a confirmé sa précédente écriture.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-accidents au-delà
du 13 janvier 2018, en particulier sur la question de l’existence d’un lien de causalité
entre les lésions à l’épaule gauche encore présentes après cette date
et l’événement survenu le 13 octobre 2017.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle et adéquate (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.2 et les références
citées).
L’exigence de la causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il
ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle‑ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées). Le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «
post
hoc, ergo propter hoc
» ; ATF 119 V
335 consid. 2b/bb, pp. 340 ss ; TF U 215/97 du 23 février 1999 consid. 3b [RAMA 1999 n°
U 341 p. 408 sv.]). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur
cette base, l'existence d'un rapport de causalité avec l'événement assuré.
4.
L’art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur
au 1
er
janvier 2017, prévoit désormais que l’assurance alloue aussi ses prestations pour les
lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie :
a.
les fractures ;
b.
les déboîtements d’articulations ;
c.
les déchirures du ménisque ;
d.
les déchirures de muscles ;
e.
les élongations de muscles ;
f.
les déchirures de tendons ;
g.
les lésions de ligaments ;
h.
les lésions du tympan.
En l’absence d’un
accident au sens juridique, le cas doit être examiné sous l’angle de l’art. 6 al.
2 LAA (ATF 146 V 51; TF 8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.2).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins
des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que
le médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet
pas encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention
à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation
peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee ; TFA U 216/04 du 21 juillet 2005 consid. 5.2).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
En l’espèce, il n’est pas contesté
que la recourante a été victime d’un accident le 13 octobre 2017. L’intimée
a d’ailleurs pris en charge les suites de cet événement.
Estimant que le status
quo
sine
avait été rétabli le 13 janvier
2018 au plus tard, l’intimée a mis fin, dès cette date, au versement de ses prestations.
Elle s’est fondée sur l’appréciation du Dr Q.________. Le rapport de ce médecin
a été rédigé après qu’il a pris connaissance de l’ensemble des pièces
médicales au dossier, en particulier des nombreux documents d’imagerie concernant la recourante.
Il a listé les plaintes de cette dernière et les a confrontées à ses constatations
objectives ainsi qu’à celles de ses collègues. Le Dr Q.________ a en particulier procédé
à une analyse fine des atteintes que la recourante a développées au niveau de ses deux
épaules. Il ressort en effet de plusieurs rapports médicaux que celle-ci a souffert sur son
épaule droite de troubles dégénératifs de la coiffe des rotateurs ayant nécessités
une intervention pratiquée en janvier 2014 par le Dr H.________ (rapport du Dr H.________ du 18 décembre
2017), atteinte qui a continué à évoluer par la suite (cf. IRM du 21 décembre 2017).
La comparaison effectuée par le Dr Q.________ entre les deux épaules de la recourante vise
à distinguer, sur l’épaule gauche, seule accidentée, les lésions résultant
de l’accident du 13 octobre 2017 de celles d’origine dégénératives. Le Dr Q.________
a bien expliqué que les lésions constatées aux examens d’imagerie intéressant
l’épaule droite étaient retrouvées sur celles relatives à l’épaule
gauche. A cet égard, on constate en effet, comme relevé ci-dessus, qu’en date du 17 septembre
2013, la recourante présentait, sur son épaule droite, une déchirure de la face profonde
et distale du tendon supra-épineux et une importante déchirure du labrum antéro-supérieur
puis, le 21 décembre 2017, une probable petite déchirure partielle de la face articulaire et
distale des fibres supérieures du tendon infra-épineux alors que, côté gauche, il
a été constaté, le 5 janvier 2018, une déchirure de la face articulaire du tendon
du muscle supra-épineux et une fine bursite sous-acromio-deltoïdienne ainsi qu’une arthropathie
acromio-claviculaire en discrète poussée congestive. Le Dr Q.________ a par ailleurs relevé
que l’arthro-IRM du 5 janvier 2018 n’avait pas montré de lésion anatomique ou structurelle
d’envergure (absence de traces d’une fracture, de séquelles d’une luxation, de
rupture de continuité tendino-musculaire, voire ligamentaire) susceptible d’être rapportée,
avec une suffisamment haute vraisemblance à l’événement du 13 octobre 2017
(cf. dans le même sens rapport du 9 janvier 2018 du Dr H.________). Il a précisé que l’IRM
du 13 mars 2019 ne montrait pas de lésion rapidement évolutive, en particulier de la coiffe
des rotateurs et de l’articulation acromio-claviculaire ce qui constituait un autre élément
permettant d’exclure l’origine accidentelle des lésions constatées. Le médecin
a en outre observé que la recourante présentait, au jour de l’examen, deux épaules
dans un état identique (amplitudes physiologiques, tests d’intégrité de la coiffe
des rotateurs normaux), tout comme le Dr H.________ qui avait constaté une similitude des douleurs
aux deux épaules le 18 décembre 2017. Les différents constats du Dr Q.________ sont
objectifs et reposent sur les résultats clairs des différentes IRM. C’est sur la base
de ces éléments qu’il a examinés en détail que le médecin-conseil a conclu
à l’origine dégénérative des lésions constatées. C’est le lieu
de relever que la déclaration d’accident-bagatelle du 24 octobre 2017 fait état de simples
contusions, que le Dr L.________ avait estimé, le 3 novembre 2017, un délai de traitement de
quatre semaines et avait posé le diagnostic, dans son rapport initial, de contusions à l’épaule
et à l’hémi-thorax gauches. Cela confirme l’appréciation du médecin-conseil
selon laquelle l’accident aurait causé une contusion dont le traitement aurait été
ralenti par des troubles dégénératifs sous-jacents.
Dans son rapport du 26 juillet 2019, le Dr L.________ a contesté les conclusions du Dr Q.________.
Il se fonde à cet égard sur un raisonnement «
post
hoc, ergo propter hoc
» insuffisant
à démontrer que les lésions présentées par la recourante seraient dues à
l’accident litigieux (cf. consid. 3c
supra
).
Il critique le diagnostic de simple contusion qu’il avait pourtant lui-même posé en février
2018 après examen de l’arthro-IRM du 5 janvier 2018. Il se réfère à l’existence
d’une lésion tendineuse qui expliquerait l’absence de retour au
statu
quo ante
, état qu’il assimile à
tort à l’absence de douleur. Or, le
statu
quo ante
n’implique pas une disparition
des douleurs, mais le retour à un état de santé similaire à celui qui existait immédiatement
avant l’accident étant précisé que, lorsque l’état de santé est
celui que l’intéressé aurait présenté même sans accident par suite d’un
développement ordinaire d’un état maladif préexistant, il y a lieu d’admettre
que le dommage n’est plus dû à cet accident (cf. consid 3c
supra
).
Or, le Dr Q.________ a conclu que la contusion bénigne a certainement cessé de déployer
ses effets trois mois après l’accident, constatant qu’une contusion de l’épaule
n’a généralement plus de conséquences après un délai de quelques jours
à quelques trois à six semaines, mais qu’en cas de troubles dégénératifs
sous-jacents, une extension de ce délai de trois à six semaines supplémentaires devait
être admis. Les problématiques encore présentes ensuite de ce délai étaient
ainsi dues, selon le médecin-conseil, à l’état maladif préexistant présenté
par la recourante (
statu quo
sine
) et ne pouvaient donc être imputées
à l’accident litigieux.
Il ressort des considérations qui précèdent que les conclusions du médecin-conseil
peuvent être suivies. Elles résultent d’un examen circonstancié et ne sont pas sérieusement
remises en doute. C’est donc à juste titre que l’intimée a mis fin au versement
de ses prestations en date du 13 janvier 2018.
7.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et la décision sur opposition du 7 juin 2019 confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante – au demeurant
non représentée – n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 7 juin 2019 par W.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
P.________,
‑
W.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :