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MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, SIGNATURE, COMPORTEMENT IRRESPECTUEUX, VOL{DROIT PÉNAL} | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 22.12.2022 ML / 2022 / 205

TRIBUNAL
CANTONAL
KC22.020288-2209990
163
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
22 décembre 2022
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 al. 1 LP
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 13 juillet 2022 à la suite de l’audience
tenue contradictoirement le 6 juillet 2022, par lequel le Juge de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut a rejeté la requête de mainlevée d’opposition déposée
par
H.________
,
à Pully, dans la poursuite n° 10'409’788 de l’Office des poursuites du même
district exercée à son instance contre
T.________
,
à Blonay (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 660 fr., à la charge du
poursuivant (II et III) et a dit que celui-ci devait verser au poursuivi un montant de 3'000 fr. à
titre de dépens, en défraiement de son représentant professionnel (IV),
vu la motivation du prononcé, requise par le poursuivant le 28 juillet 2022, adressé aux parties
le 2 août 2022 et notifiée au poursuivant le 4 août 2022,
vu le recours formé par H.________ contre ce prononcé par acte déposé le 8 août
2022, accompagné de douze pièces, concluant implicitement à sa réforme en ce sens
que la requête de mainlevée d’opposition soit admise,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu
que le recours, au sens
des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272), doit être introduit auprès
de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix
jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile,
que le recourant reproche au juge de paix de « ne pas avoir respecté la procédure
et n’a[voir] pas demandé clairement quels documents lui étaient nécessaires pour
déclarer la mainlevée, en sus de sa requête burlesque de recon-naissance de dette »,
invoque une violation de son droit d’être entendu et soutient que l’aveu du poursuivi,
qui reconnaîtrait avoir gardé le matériel médical que le poursuivant l’accuse
de lui avoir volé et dont il demande le prix, suffirait à prouver l’existence d’une
reconnaissance de dette, un « voleur » n’allant pas « [reconnaître]
aimablement son vol et le chiffre »,
que cette motivation, à la limite de l’inconvenance, peut – à la rigueur –
être considérée comme suffisante (
ATF
147 III 176 consid. 4.2.1 et les références ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et les références),
que le recours est ainsi recevable,
qu’en revanche, les pièces
nouvelles, produites à l’appui du recours, ne figurant pas au dossier de première instance,
sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC) ;
attendu qu’à l’appui de sa requête de mainlevée d’opposition du 18 mai
2022, le poursuivant avait produit les pièces suivantes :
–
une copie du commandement de payer notifié le 11 mai 2022 à T.________, à la
réquisition de H.________, et frappé d’opposition totale, dans la poursuite
n° 10'409'788 de l’Office des poursuites du district de Riviera – Pays-d’Enhaut,
portant sur les montants
de :
1) 187'094 fr. 26, plus intérêt 5% l’an dès le 1
er
avril 2019,
2) 1'200 fr., plus intérêt 5% l’an dès le 1
er
avril 2019,
3) 1'000 fr., plus intérêt 5% l’an dès le 1
er
avril 2019,
4) 5'400 fr., plus intérêt 5% l’an dès le 1
er
avril 2019,
5) 28'109 fr. 55, plus intérêt 5% l’an dès le 1
er
avril 2019,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
1) « Selon mon courrier du 04.04.2022 : Equipement endoscopie digestive »,
2) « Chariot d’examen »,
3) « 2 matelas gonflables »,
4) « Unité d’électrocoagulation »,
5) « Plateau d’instruments vasculaires » ;
–
des documents et des factures relatives à l’acquisition, par le poursuivant, du
matériel médical litigieux dont il réclame le prix au poursuivi ;
–
un courriel du 1
er
mai 2019 par lequel le poursuivant a, notamment, informé le
poursuivi qu’il viendrait prochainement reprendre « tout mon matériel »,
précis-              ant qu’il
lui en avait donné la liste le 28 mars précédent, et la réponse
électronique du même jour du poursuivi disant au poursuivant qu’il pouvait venir
chercher son matériel à tout moment ;
–
un courrier recommandé
du 23 février 2022 du poursuivant au poursuivi, deman-
dant à ce dernier la restitution du matériel médical litigieux ;
–
une dénonciation
du poursuivant, dirigée contre le poursuivi, adressée à la
Commission de déontologie des Médecins du Canton de Fribourg, datée du
25 mars 2022, non signée ;
–
une plainte pénale
pour « rétention de matériel chirurgical », « voire dissimulation
de ce matériel »
et « refus de le restituer », dirigée contre le poursuivi, rédigée
par               le poursuivant à
destination du Ministère public du Canton de Fribourg, datée du
26 mars 2022, non signée ;
–
une réquisition de poursuite du 4 avril 2022.
que le poursuivi s’est
déterminé sur la requête de mainlevée dans une écriture du 1
er
juillet 2022 accompagné de pièces, concluant à son rejet dans la mesure de sa recevabilité,
à ce que les frais judiciaires soient mis à la charge du poursuivant et à ce qu’une
équitable indemnité de partie d’au minimum 3'000 fr. lui soit allouée,
qu’une audience
a été tenue le 6 juillet 2022 en présence des deux parties ;
attendu que le juge de paix a considéré, en substance, que la requête de mainlevée
devait être rejetée au motif que le poursuivant n’avait produit aucun document valant
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) ;
attendu que, contrairement à ce qu’il soutient, le droit d’être entendu du recourant
n’a pas été violé,
qu’il a en effet été convoqué à une audience lors de laquelle il a pu faire
valoir ses arguments et produire des pièces,
que l’on peut préciser qu’en procédure sommaire, applicable en matière de
mainlevée (art. 251 let. a CPC), si la loi garantit le droit d'être entendu des parties,
elle ne donne pas droit à la tenue d'une audience (TF 5D_40/2020 du19 août 2020 consid. 3.2
et les références), si bien que le juge de paix aurait pu rendre sa décision en renonçant
aux débats et en statuant uniquement sur la base des pièces produites (art. 256 al. 1 CPC),
qu’il n’appartenait par ailleurs pas au juge de paix de demander au poursuivant la production
de pièces, la procédure sommaire des art. 252 ss CPC ne prévoyant pas l’établissement
des faits d’office en matière de mainlevée, étant en outre relevé que le
juge n’a pas à indiquer à une partie les pièces manquantes pour obtenir
gain de cause, car cela violerait le principe de l’égalité des parties, le devoir d’interpellation
du juge prévu à l’art. 56 CPC ne valant qu’en cas de défaut manifeste d’un
acte procédural d’une partie (Haldy, Code de procédure civile commenté, n. 3 ad
art. 56 CPC), ce qui n’est pas le cas en l’espèce ;
attendu que la procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure
sur pièces, dont le but n’est pas de constater la réalité de la créance en
poursuite, mais l’existence d’un titre exécutoire, le juge examinant uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, en vérifiant d’office notamment l'existence
d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné
dans ce titre,
l'identité
entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention
déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1),
que, selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de
dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée
provisoire,
que constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposi-tion, en particulier, l'acte sous
seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 et la jurisprudence citée),
qu’une reconnaissance de dette peut aussi résulter d'un ensemble de pièces dans la mesure
où il en ressort les éléments nécessaires, ce qui signifie que le document signé
doit clairement et directement faire référence, respectivement renvoyer, aux documents qui
mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer (ATF 139 III 297 consid. 2.3.2 et parmi
plusieurs :
ATF
136 III 627
consid. 2 et 3.3 ;
ATF
132 III 480
consid. 4.1 et les références),
qu’en l’espèce, le poursuivant n’a produit aucune pièce comportant la signature
du poursuivi,
que n’étant ainsi pas au bénéfice d’une reconnaissance de dette, il ne saurait
obtenir la levée de l’opposition formée par le poursuivi au commandement de payer,
que dans ces circonstances, sa
requête de mainlevée ne pouvait qu’être rejetée,
que le recourant a toujours la possibilité d’agir devant le juge civil ordinaire en demandant
que l’intimé soit condamné à lui payer les montants litigieux, ce juge – qui
peut statuer sur le fond de la cause, contrairement au juge de la mainlevée – ayant la possibilité
d’administrer d’autres moyens de preuve que les seules pièces ;
attendu que le recours, manifestement infondé, doit être rejeté selon le mode procédural
de l’art. 322 al. 1 CPC, et le prononcé confirmé, les frais judiciaires, fixés à
990 fr., étant mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante
francs), sont mis à la charge du recourant H.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. H.________,
‑
Me Elmar Wohlhauser, avocat (pour T.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de  222'803 fr.
81.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut.
La greffière :