vd_findinfo · Décision / 2018 / 618 · 2018-08-09 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, RISQUE DE COLLUSION, PROPORTIONNALITÉ | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.08.2018 Décision / 2018 / 618

TRIBUNAL
CANTONAL
599
PE15.025361-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 août 2018
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
212 al. 3 et 221 al. 1 let. a et b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 août 2018 par
D.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 26 juillet 2018 par
le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n°
PE15.025361-SDE
, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A.
a)
A la suite de plaintes pénales déposées
dès le mois de décembre 2015 par plusieurs compagnies d’assurance automobile, signalant
des cas suspects de sinistres, la Police cantonale a mis en évidence un système d’escroquerie,
mettant en scène des carrossiers et des particuliers. Dans ce cadre, il est reproché à
D.________, ressortissant [...] au bénéfice d’un permis C, d’avoir, entre le 2
mars 2012 et le 9 décembre 2016, de concert avec cinq autres comparses, annoncé à différentes
compagnies d’assurance à tout le moins soixante sinistres fictifs sur des véhicules,
aux fins de percevoir indûment des prestations pour un montant d’au moins 770'000 francs.
Le
modus operandi
le
plus souvent utilisé aurait consisté en une annonce d’accident fictif, impliquant un
ou plusieurs véhicules, à la compagnie d’assurance. Celle-ci aurait alors fait établir
un devis, sur la base duquel les réparations étaient prétendument effectuées à
la carrosserie de [...], dont D.________ est le propriétaire, ou à celle propriété
de S.________, l’un des autres prévenus dans le cadre de cette affaire. Une facture était
ensuite en principe envoyée à l’assurance. Peu après, parfois suite à un changement
de détenteur du véhicule, sans que l’entier des réparations ne soit effectué,
un autre accident impliquant le même véhicule aurait été annoncé. Ainsi, les
premiers dégâts facturés n’auraient en réalité jamais été réparés,
mais auraient été réutilisés pour annoncer plusieurs accidents fictifs, dans le but
d’obtenir indûment de nouvelles prestations des compagnies d’assurance.
Le 30 août 2017, après une première phase d’investigations policières, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a formellement ouvert une instruction pénale contre
D.________, S.________, T.________, Q.________ et H.________ pour escroquerie par métier. L’instruction
a été étendue à I.________ dès le 6 février 2018.
En l’état de l’enquête, le Ministère public estime que D.________ serait personnellement
impliqué dans vingt-deux cas d’escroquerie portant sur cinq véhicules différents,
pour un préjudice total de 238'923 fr. 75.
b)
D.________
a été appréhendé le 31 octobre 2017. Par ordonnance du 3 novembre 2017, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné sa détention provisoire pour une durée maximale de
trois mois, soit jusqu’au 31 janvier 2018, retenant l’existence d’un risque de collusion.
c)
Le
13 décembre 2017, D.________ a sollicité sa libération immédiate de la détention
provisoire. Sa demande a été rejetée par ordonnance du 22 décembre 2017, le
Tribunal des mesures de contrainte ayant considéré que le risque de collusion était toujours
concret et précisé que les soupçons de culpabilité pesant sur l’intéressé
s’étaient encore renforcés, vu la teneur des déclarations faites notamment par ses
coprévenus.
d)
Par
ordonnance du 25 janvier 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de
la détention provisoire de D.________ pour trois mois, soit au plus tard jusqu’au 30 avril
2018, en retenant toujours l’existence d’un risque de collusion, le travail des enquêteurs
étant rendu complexe par un milieu profondément corrompu où « tout le monde
se connaît ». S’agissant de la culpabilité de D.________, le tribunal a relevé
que l’intéressé reconnaissait désormais son implication dans une quinzaine d’escroqueries
et qu’il avait encore été mis en cause par un ancien employé au noir de sa carrosserie,
lequel avait notamment déclaré que 90 % de ses revenus provenaient d’escroqueries
(PV aud. 21 R. 7).
e)
Par
ordonnance du 27 avril 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a une nouvelle fois ordonné la
prolongation de la détention provisoire de D.________ pour une durée de trois mois, soit au
plus tard jusqu’au 30 juillet 2018, retenant encore et toujours l’existence d’un risque
de collusion et précisant une nouvelle fois que de nouvelles auditions avaient renforcé les
soupçons pesant sur l’intéressé, qui semblait avoir joué un rôle central
dans le processus délictueux mis en évidence.
B.
a)
Le 19 juillet 2018, le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte a adressé au Tribunal des mesures de contrainte une nouvelle
demande de prolongation de la détention provisoire de D.________ pour une durée de trois mois.
La Procureure a invoqué le risque de fuite et le risque de collusion, qui demeurait d’actualité
dans la mesure où certains faits et déclarations devaient être vérifiés et que
les investigations se poursuivaient pour déterminer l’ampleur de l’activité délictueuse
de chacun des prévenus, dans un milieu « où tout le monde se connaissait ».
Elle a par ailleurs soutenu qu’au vu de la gravité des faits reprochés à D.________,
le principe de la proportionnalité demeurait respecté.
b)
D.________
s’est
déterminé
le 23 juillet 2018 et a conclu à sa remise en liberté immédiate, cas échéant
assortie du versement d’une caution dont le montant serait fixé à dires de justice.
c)
Par ordonnance du 26 juillet 2018, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de D.________
(I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu’au
30 octobre 2018 (II) et a dit que les frais de sa décision, par 225 fr., suivaient le sort
de la cause (III).
Le tribunal a retenu l’existence d’un risque de collusion et a considéré que le
principe de la proportionnalité demeurait respecté au vu des charges pesant sur D.________
et de la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation. Il a enfin estimé
qu’aucune mesure de substitution n’était à même de prévenir le risque
de collusion retenu.
C.
Par acte du 6 août 2018, D.________ a recouru
contre cette dernière ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à son annulation, cas échéant au renvoi de la cause pour instruction au Tribunal des mesures
de contrainte, ainsi qu’à sa libération immédiate et, subsidiairement, à ce
que « des conditions légales soient ordonnées à dire de justice pour garantir
la libération immédiate ».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit :
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le Code de procédure
pénale (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
A
l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures
de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention (art. 227
al. 1 CPP).
3.
3.1
La mise en détention provisoire n’est
possible que s’il existe, à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement
à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou
un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L’intensité
des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n’est pas la même
aux divers stades de l’instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une
condamnation doit paraître vraisemblable après l’accomplissement des actes d’instruction
envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.2 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; TF 1B_372/2017
du 26 septembre 2017 consid. 2.1 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). En d'autres
termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement
au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction
suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables
(TF 1B_208/2018 du 28 mai 2018 consid. 4.1).
Les
autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d’une décision
de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1).
3.2
En l’espèce, le recourant ne conteste
pas à proprement parler l’existence de soupçons suffisants à son égard. Il
a d’ailleurs reconnu un certain nombre de cas d’escroqueries en cours d’instruction,
lors de ses auditions en qualité de prévenu. D.________ a en outre été mis en cause
par ses coprévenus ainsi que par plusieurs personnes appelées à donner des renseignements
entendues dans le cadre de l’enquête. Comme le relève à juste titre le Tribunal
des mesures de contrainte, les soupçons de culpabilité pesant sur le recourant n’ont
ainsi fait que de se renforcer au fil du temps.
En conséquence, la première condition posée par l’art. 221 al. 1 CPP apparaît
incontestablement réalisée.
4.
4.1
Le recourant soutient que la motivation de l’ordonnance
attaquée serait lacunaire. Outre que l’on saisit mal son argumentation sur ce point, on comprend
néanmoins que le grief tel qu’exposé vise en réalité l’absence de risques
de collusion et de fuite. S’agissant du risque de fuite, le recourant soutient qu’un départ
dans son pays d’origine, le [...], serait irréaliste dès lors que son épouse et
son fils sont en Suisse et que son entreprise, de laquelle il tire l’entier de ses revenus, est
sise sur notre territoire. Pour ce qui est du risque de collusion, D.________ se borne à contester
son existence, d’autant moins vraisemblable après dix mois d’enquête.
4.2
4.2.1
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au
sens de l’art. 221 al. 1 let. a CPP doit s’analyser en fonction d’un ensemble de critères
tels que le caractère de l’intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens
avec l’Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l’étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. Les circonstances particulières
de chaque cas d’espèce doivent être prises en compte (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ;
TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 3.1).
4.2.2
Le maintien en détention provisoire peut
être justifié par l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction
en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre que l’intéressé ne mette sa
liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne
contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations.
Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation exacte et complète
des faits ; il concerne toutes les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une
influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la
menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit non seulement
des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou
toute autre personne amenée à participer à la procédure (Schmocker, op. cit., nn.
14 et 15 ad art. 221 CPP ; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne
saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent
à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien
en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer
que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître un danger concret
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité,
en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver
secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération
du prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_243/2018
du 5 juin 2018 consid. 3.1).
4.2.3
La réalisation d’un seul des risques
énumérés à l’art. 221 al. 1 CPP suffit pour justifier la détention provisoire
(TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5).
4.3
En l’occurrence, le ministère public
doit encore effectuer, par le biais d’auditions complémentaires, des vérifications et
des recoupements en lien avec les versions divergentes apportées par les prévenus. Certains
résultats de données informatiques doivent également encore être obtenus, ensuite
de quoi l’instruction touchera à son terme. C’est donc à juste titre que le Tribunal
des mesures de contrainte a retenu qu’un risque de collusion était toujours existant à
ce stade et que le recourant devait être maintenu en détention jusqu’au terme des investigations
restant à entreprendre, afin d’éviter une compromission de la recherche de la vérité
par la destruction d’éventuels moyens de preuves, notamment en prenant contact avec des co-prévenus
ou des tiers.
Au vu de la durée déjà passée de l’enquête, les éléments manquants
doivent toutefois être recueillis au plus vite, ce d’autant plus qu’il s’agit
de mesures déjà en cours. Par ailleurs, la commission rogatoire destinée à l’Italie,
qui n’a pas encore été adressée à ce jour et dont il est notoire qu’il
s’agit d’une démarche longue, qui ne pourra aboutir rapidement, ne saurait justifier
le maintien en détention provisoire du recourant. Il en résulte que, si le maintien en détention
de D.________ en raison d’un risque de collusion se justifie encore actuellement, une nouvelle
demande de prolongation de la détention provisoire ne pourra toutefois plus s’appuyer sur
les éléments invoqués en l’état par le ministère public et retenus par
le Tribunal des mesures de contrainte.
Compte tenu du fait qu’un seul des risques mentionnés à l’art. 221 CPP est suffisant
pour justifier la détention provisoire, il n’est nul besoin d’examiner dans le détail
si le risque de fuite est également réalisé. On relèvera toutefois que sur ce point,
les arguments du recourant semblent pouvoir être suivis. L’existence d’un tel risque
paraît en effet peu réaliste compte tenu du fait que le recourant, bien que ressortissant du
[...], est particulièrement bien établi en Suisse, où vit sa famille, où il est propriétaire
d’une entreprise et bénéficie d’une autorisation d’établissement.
5.
5.1
Le recourant conteste enfin la durée de la
prolongation de la détention provisoire ordonnée et soutient que les mois passés en détention
ne seraient plus justifiés eu égard aux faits reprochés, à la peine encourue et à
la lenteur de l’enquête, dont il n’aurait pas à assumer les conséquences.
5.2
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la
détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence
citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid.
4.1 ; ATF 132 I 21 consid. 4.1 ; TF 1B_238/2017 du 5 juillet 2017 consid. 2.2).
5.3
Compte tenu de la gravité de l’infraction
pour laquelle le recourant est en l’espèce poursuivi, soit l’escroquerie par métier,
passible d’une peine privative de liberté de dix ans au plus, et des mesures d’instruction
administrées en l’état, qui laissent apparaître que D.________ a joué un rôle
important, voire central dans le système d’escroquerie mis en place, puisqu’il est notamment
le propriétaire d’une des carrosseries impliquées, la prolongation de la détention
provisoire pour une durée de trois mois demeure proportionnée à la peine finale susceptible
d’être prononcée à son encontre. L’appréciation du Tribunal des mesures
de contrainte sur ce point ne prête dès lors pas le flanc à la critique.
A l’appui de son recours, D.________ ne propose du reste aucune mesure de substitution au sens
de l’art. 237 CPP susceptible de pallier le risque de collusion retenu en lieu et place de la détention
provisoire.
6.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase,
CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 26 juillet 2018 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), sont mis à la charge de D.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le
présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Albert J. Graf, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :