vd_findinfo · AI 95/08 - 235/2009 · 2009-03-25 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.03.2009 AI 95/08 - 235/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 95/08 - 235/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 mars
2009
____________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
MM.     Neu et Jomini
Greffier
:
M.      Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
B.________
, à Nyon, recourante, représentée
par l'avocat Olivier Subilia, à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI ou l'office), à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 al. 1
LPGA
E n  f a i t  :
A.
B.________, née en 1965, a déposé le 31 mars
2004 une demande de prestations de l'assurance-invalidité,
tendant à l'octroi d'une rente. Dans un formulaire
ad
hoc
complété le 22 avril 2004, elle a
indiqué qu'en bonne santé, elle travaillerait
à 100 % comme "employée dans le ménage", par
nécessité financière, et ce depuis
toujours.
Un extrait du compte individuel AVS de l'assurée a
été produit le 28 avril 2004.
Dans un rapport établi le 2 juin 2004, la Dresse L.________,
psychiatre traitant de l'intéressée depuis le mois de
juillet 2003, a posé les diagnostics d'anxiété
généralisée (F41.1) et de personnalité
anxieuse (F60.6), occasionnant une incapacité de travail de
50 % dans son activité habituelle de femme de ménage
depuis 1995. Il était notamment mentionné que
l'assurée avait travaillé en Suisse depuis
l'âge de 17 ans comme ouvrière et femme de
ménage, à 100 %, jusqu'en 1995, et qu'elle avait
été hospitalisée pour crise d'angoisse
à 2 reprises, en 1998 et 1999, à l'Hôpital
[...]. Dans une annexe à ce rapport, la Dresse L.________
précisait que l'intéressée pouvait travailler
à la mi-journée (3 heures par jour), sans qu'il soit
exigible de sa part qu'elle exerce une autre
activité.
Par courrier adressé à l'assurée 18 juin 2004,
l'office a relevé que, alors qu'elle avait
déclaré qu'elle travaillerait, sans atteinte à
la santé, à 100 % depuis toujours, il
résultait de ses cotisations AVS qu'elle n'avait jamais
travaillé à ce taux; il lui a demandé pour
quelle(s) raison(s), et si elle avait cherché à le
faire. L'intéressée a répondu sur ce
même courrier, traçant "100 %" et inscrivant en lieu
et place "50 %", et indiquant ce qui suit: "Je m'occupe de mes
enfants".
Interpellé par l'OAI, l'Hôpital [...] a produit par
écriture du 25 juin 2004 un rapport établi le 27
avril 2000, dont il résulte que l'assurée y avait
été hospitalisée sur "admission volontaire en
raison d'état anxiodépressif" du 22 au 27 mars 2000.
Il n'était fait mention d'aucune hospitalisation
antérieure au sein de cet hôpital.
L'assurée a fait l'objet, le 2 décembre 2004, d'une
enquête économique sur le ménage. Dans le
rapport y relatif, établi le même jour, il
était relevé qu'elle avait déclaré
qu'en bonne santé, elle travaillerait à 50 % (pour
des raisons financières), de sorte que son statut a
été arrêté à "50 % active et 50 %
ménagère". L'enquête a conclu à un
degré d'invalidité de 53.3 % dans la part
ménagère.
Dans un avis médical du 8 mars 2005, le Service
médical régional AI (SMR) a estimé qu'il
convenait de mettre en œuvre une expertise psychiatrique,
afin notamment de déterminer les limitations fonctionnelles
présentées par l'assurée ainsi que sa
capacité de travail résiduelle dans une
activité adaptée. Cette expertise a été
réalisée par le Dr N.________, psychiatre et
psychothérapeute FMH, lequel a posé dans le rapport y
relatif du 28 avril 2006 les diagnostics de trouble panique avec
agoraphobie (F40.1), d'anxiété
généralisée (F41.1), de trouble
dépressif majeur, épisode isolé, en
rémission partielle, d'intensité actuelle mineure
(F43.4) et de dépendance aux anxiolitiques (F13.2) [Axe I],
ainsi que de personnalité dépendante (F60.07), de
traits de personnalité abandonniques et de structure fruste
[Axe II]. Selon ce praticien, l'incapacité de travail
présentée par l'intéressée était
probablement supérieure à 70 % depuis 1995; elle
atteignait "en tout cas 80 %" à l'heure actuelle,
étant précisé qu'il n'était pas
exigible de sa part qu'elle exerce une autre activité, celle
de nettoyeuse paraissant la plus adaptée. Concernant les
limitations fonctionnelles, elles découlaient du besoin
permanent d'un accompagnant, des difficultés de
déplacement, des accès d'anxiété
paroxystiques, de la fatigue importante, des troubles cognitifs, de
l'aboulie occasionnelle, de la forte inquiétude, de la
tristesse, ainsi que des céphalées, des gastralgies
et de la tendance à la somatisation; le fonctionnement
dépendant avait également un caractère
nettement limitatif. Il était par ailleurs relevé ce
qui suit:
"A partir de 1990, elle
dit travailler à plein temps. Le matin, elle effectue des
nettoyages dans trois discothèques. Elle s'y rend du lundi
au vendredi, et y travaille seule, de 5h à 9h dans la
première, dans la seconde de 9h30 à 11h et dans la
troisième de 11h à 12h ou 12h30. Elle est conduite au
travail en voiture par son époux. Elle travaille
également le samedi et le dimanche avec l'aide de son
époux.
Dès avril 1990, le couple assume une conciergerie pour un
immeuble d'une cinquantaine d'appartements, l'époux
exécutant les travaux extérieurs et l'assurée
les nettoyages. Elle dit effectuer environ quatre heures de travail
par semaine.
Elle cesse les nettoyages dans les discothèques après
deux ou trois ans (1992-1993) en raison d'attaques de panique."
(…)
"En cas d'amélioration de l'état de santé,
l'expertisée est intéressée par un emploi ne
nécessitant pas un grand déplacement depuis son
domicile. Elle ne se juge pas en mesure d'assumer une telle
activité actuellement. Elle estime qu'en bonne santé,
elle travaillerait à plein temps." (…)
Le SMR a estimé dans un nouvel avis du 22 mai 2006 que les
conclusions de l'expertise du Dr N.________ ne pouvaient être
suivies, dans la mesure où les diagnostics retenus,
respectivement la description que faisait ce praticien de leur
gravité, ne permettaient pas de justifier une
incapacité de travail de 70 %; en outre, les attaques de
panique alléguées par l'assurée
n'étaient pas été objectivées, et
n'avaient occasionné, selon les pièces versées
au dossier, qu'une seule hospitalisation, contrairement à ce
qu'avait indiqué le Dr N.________. Il a dès lors
proposé la mise en œuvre d'un nouvel examen
psychiatrique par le SMR.
Cet examen a été réalisé le 6 juillet
2006 par le Dr Q.________, psychiatre FMH au SMR. Dans le rapport y
relatif, établi le 3 octobre 2006, sont posés comme
ayant des répercussions sur la capacité de travail de
l'intéressée les diagnostics d'agoraphobie avec
troubles paniques, avec plus de 4 attaques de panique par semaine
en l'espace de 4 semaines (F40.1), ainsi que de trouble de la
personnalité dépendante (F60.7); les diagnostics de
dépendance aux benzodiazépines, sous forme de
Temesta® (antérieurement sous forme de Xanax®)
(F13.2) et de déficit cognitif persistant dû à
la consommation permanente de surdose de Temesta® (F13.74)
étaient réputés sans répercussion sur
la capacité de travail, le Dr Q.________ précisant
à cet égard que l'abus de médicaments en tant
que tel n'entrait pas dans le champ d'application de
l'assurance-invalidité, et qu'il était exigible de
l'intéressée qu'elle fasse un effort et
améliore son traitement en diminuant sa consommation de
médicaments. Concernant le diagnostic de dépression
majeure posé par le Dr N.________, il était
relevé que ce praticien avait utilisé, pour la
caractérisation qualitative et quantitative de la
dépression, l'échelle de Hamilton, et non
l'algorithme diagnostic précis et obligatoire de la CIM-10;
en outre, aucun épisode dépressif n'avait
été observé en dehors de la dépendance
- continue - aux benzodiazépines, de sorte qu'il
n'était pas possible de vérifier la présence
d'un état dépressif indépendant de
l'intoxication permanente due à ces médicaments, ce
qui excluait le diagnostic de dépression majeure selon la
CIM-10. La capacité de travail de l'intéressée
était estimée à 50 % dans n'importe quelle
activité, depuis 1995 (en référence à
l'appréciation de la Dresse L.________). Le Dr Q.________
relevait en outre ce qui suit:
"
Nous nous trouvons
en face d'une assurée qui à partir de l'année
1992 souffre d'une agoraphobie avec attaques de panique d'une
gravité moyenne à importante. Selon le dossier mis
à notre disposition, ainsi que selon l'examen chez nous,
l'assurée nécessitait déjà à
l'époque d'être accompagnée si elle se rendait
en dehors de son appartement et c'était son mari ou une
sœur qui l'amenait au travail, pas pour raison de distance,
mais pour raison de son agoraphobie. Dans ce contexte, elle
travaillait au début à environ 50 % et il est
crédible que ce n'était pas de son libre choix, mais
pour raison de son agoraphobie.
"
Par projet de décision du 17 octobre 2006, l'OAI a
rejeté la demande de rente présentée par
l'assurée. Il a retenu que, compte tenu de sa
capacité de travail exigible à 50 % et de son statut
d'active au même taux, son degré d'invalidité
dans la part active était nul; son taux d'invalidité
total s'élevait en conséquence à 26.50 %,
correspondant à son degré d'invalidité dans la
part ménagère.
L'assurée s'est opposée à ce projet par
courrier du 2 novembre 2006, alléguant que son état
de santé s'était aggravé, et requérant
la mise en œuvre d'une nouvelle expertise; était
annexée une attestation établie le 31 octobre 2006
par la Dresse L.________, dont il résulte que son
état psychique était très fluctuant depuis
juin 2004, avec une péjoration depuis plusieurs mois.
Représentée par l'avocat Olivier Subilia,
l'intéressée a complété son opposition
par écriture du 17 novembre 2006, faisant valoir en
substance qu'en bonne santé, elle aurait travaillé
à 100 % et non à 50 %, d'une part, que le calcul de
son taux d'invalidité auquel avait procédé
l'office était "entaché d'une grossière
erreur", d'autre part. Elle concluait à son droit à
l'octroi d'une demi-rente.
Par décision du 8 janvier 2008, l'office a confirmé
son projet de décision du 17 octobre 2006, dans le sens du
rejet de la demande de rente déposée par
l'assurée. Par courrier adressé au conseil de
l'intéressée le même jour, il a indiqué
que le statut de 50 % active et 50 % ménagère
correspondait aux déclarations de l'assurée lors de
l'enquête économique sur le ménage, ainsi
qu'à sa réponse au courrier du 18 juin 2004; au
demeurant, le statut de 100 % active ne pouvait être retenu,
dès lors qu'il ressortait de l'ensemble des pièces
versées au dossier qu'elle n'avait jamais travaillé
à ce taux. Quant au calcul du degré
d'invalidité, il était conforme aux dispositions
légales et à la jurisprudence, étant
relevé à cet égard ce qui suit:
"
Dans la mesure
où en bonne santé, Madame B._________ aurait
travaillé à 50 % et qu'il ressort des pièces
médicales au dossier qu'elle est en mesure de travailler
à un tel taux, aucun préjudice ne peut par
conséquent être pris en considération pour la
part active.
"
B.
B.________, représentée par l'avocat Olivier Subilia,
a formé recours contre cette décision par acte du 11
février 2008, concluant à son annulation avec pour
suite, principalement, l'octroi d'une rente entière
d'invalidité, et subsidiairement, l'octroi d'une rente
"fixée à dires de justice". Elle a fait valoir que
l'expertise réalisée par le Dr N.________
répondait à tous les réquisits posés
par la jurisprudence pour se voir accorder pleine valeur probante,
et que l'office n'en avait ordonné une seconde, au demeurant
beaucoup moins détaillée, qu'afin de justifier un
taux d'invalidité plus faible; il n'y avait dès lors
aucune raison de s'écarter du taux de 70 % à 80 %
initialement retenu par un expert mandaté par l'OAI. En
outre, il était à sons sens arbitraire de
considérer qu'elle avait un statut de 50 % active et 50 %
ménagère, alors qu'elle avait notamment
indiqué dans le formulaire
ad hoc
complété le 22 avril 2004 qu'en bonne santé,
elle travaillerait à 100 %; au surplus, l'application de la
méthode mixte n'était pas adaptée dans le cas
d'espèce, dès lors qu'elle n'avait plus exercé
d'activité lucrative depuis 13 ans d'une part, que son
dernier taux d'activité avait été fixé
à 50 % pour des raisons médicales, et non de son
propre choix, ainsi que l'avait relevé le Dr Q.________,
d'autre part. Enfin, l'assurée a soutenu que l'office avait
procédé à une mauvaise interprétation
de l'application de la méthode mixte, en ce sens qu'il
aurait dû aboutir à un degré
d'invalidité de 25 % dans la part active de 50 %, compte
tenu d'une incapacité de travail de 50 % (50 % x 50 %),
partant à un taux d'invalidité total de 51.5 % (25 %
+ 25.5 %); elle avait ainsi droit, à tout le moins, à
l'octroi d'une demi-rente. Il était encore relevé
que, dans la mesure où il était constant que la seule
activité exigible de sa part était celle de femme de
ménage - son activité professionnelle supposée
n'étant ainsi pas différente de son activité
ménagère réputée non salariée -,
la décision attaquée revenait à affirmer
qu'elle pourrait exercer une activité de femme de
ménage chez des tiers pendant le temps où elle
était obligée de laisser son propre ménage
parce qu'elle était médicalement incapable de
l'effectuer davantage, ce qui n'avait aucun sens.
Dans sa réponse du 4 avril 2008, l'OAI a relevé que
le SMR avait ordonné la mise en œuvre d'un nouvel
examen en raison des contradictions contenues dans le rapport
établi par le Dr N.________. Quant au diagnostic de
dépression majeure posé par ce dernier, le Dr
Q.________ avait exposé de façon
détaillée et convaincante les raisons pour lesquelles
il n'avait pas été retenu. Pour le reste, les
diagnostics posés par les deux praticiens consultés
et leurs constatations objectives étaient globalement
superposables, seule différant l'interprétation de
l'influence des atteintes en cause sur la capacité de
travail de l'assurée; l'appréciation résultant
de l'examen du SMR permettait d'apporter une explication
satisfaisante aux contradictions relevées dans les
conclusions de l'expertise du Dr N.________. Par ailleurs, tout un
faisceau d'indices au dossier permettait d'admettre, au
degré de vraisemblance prépondérante, qu'en
bonne santé, l'intéressée aurait
travaillé à 50 %: l'office se référait
notamment à cet égard aux indications de
l'enquête économique sur le ménage, aux
réponses de l'assurée à son courrier du 18
juin 2004, ainsi qu'au fait que, à teneur de l'extrait de
son compte individuel AVS, elle n'avait jamais travaillé
à 100 pour-cent. Quant à l'application de la
méthode mixte, l'OAI maintenait que
l'intéressée ne subissait aucune incapacité de
gain dans la part active, dès lors que sa capacité de
travail résiduelle était égale au taux
d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la
santé. L'office proposait en conséquence le rejet du
recours.
L'assurée a répliqué par écriture du 14
mai 2008, contestant que les conclusions de l'expertise du Dr
N.________ continssent des contradictions. Elle a en outre
réaffirmé qu'en bonne santé, elle
travaillerait à 100 %, compte tenu de la situation
financière précaire de son ménage et du fait
qu'elle pouvait compter sur son époux pour l'aider dans le
cadre des tâches ménagères et de
l'éducation des enfants. Enfin, elle a
réitéré ses griefs à l'égard de
l'application de la méthode mixte à laquelle avait
procédé l'office. Elle a dès lors
confirmé les conclusions de son acte de recours.
Dans sa duplique du 4 juin 2008, l'OAI a estimé que les
arguments développés par l'assurée
n'étaient pas de nature à remettre en cause le
bien-fondé de la décision attaquée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté dans le délai légal de
trente jours suivant la notification de la décision
entreprise (art. 60 al. 1 et 38 al. 3 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]), le recours a été déposé en
temps utile; il est en outre recevable en la forme, de sorte qu'il
y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
b)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al.
1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de dite loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est ainsi
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a
LPA-VD).
2.
Est litigieux en l'espèce le degré
d'invalidité présenté par la recourante,
partant son droit à l'octroi d'une rente.
3.
a)
A teneur de l'art. 4 al. 1 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20) en relation avec l'art. 8
LPGA, est réputée invalidité la diminution de
gain, présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une atteinte à la santé physique
ou mentale provenant d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident.
Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à
un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins,
à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins,
à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au
moins et à une rente entière s'il est invalide
à 70 % au moins.
b)
Pour apprécier le degré d'invalidité
d'un assuré, il convient en premier lieu de
déterminer la méthode d'évaluation applicable.
Selon l'art. 28a LAI - qui reprend en substance les al. 2, 2bis et
2ter de l'ancien art. 28 LAI, dans sa teneur avant l'entrée
en vigueur, au 1
er
janvier 2008, de la
5
ème
révision de la LAI -, l'art. 16 LPGA
s'applique à l'évaluation de l'invalidité des
assurés exerçant une activité lucrative (al.
1, 1
ère
phrase). L'invalidité de
l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il en entreprenne une est
évaluée, en dérogation à l'art. 16
LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses
travaux habituels (al. 2). Lorsque l'assuré exerce notamment
une activité lucrative à temps partiel,
l'invalidité pour cette activité est
évaluée selon l'art. 16 LPGA; s'il accomplit ses
travaux habituels, l'invalidité est fixée selon l'al.
2 pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts
respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement
des travaux habituels sont déterminées; le taux
d'invalidité est calculé dans les deux domaines
d'activité (al. 3).
Pour évaluer le taux d'invalidité d'un assuré
actif, respectivement le taux d'invalidité dans sa part
active (ATF 9C_97/2008 du 28 août 2008, consid. 5.1), le
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation utiles, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison s'effectue,
en règle générale, en chiffrant aussi
exactement possible le montant de ces deux revenus et en les
confrontant l'un avec l'autre, la différence,
exprimée en pour-cent, permettant de calculer le
degré d'invalidité. Lorsqu'un assuré n'exerce
plus d'activité lucrative, il y a lieu de déterminer,
une fois connue l'appréciation de l'exigibilité
d'après les données médicales, les
activités entrant en considération malgré les
limitations dues aux atteintes à la santé,
respectivement d'évaluer le gain que l'assuré
pourrait encore obtenir en exerçant une telle
activité.
Pour évaluer l'invalidité d'un assuré
découlant de son incapacité à accomplir ses
travaux habituels, il y a lieu d'établir un catalogue des
activités qu'il exerçait avant la survenance de son
invalidité, ou qu'il exercerait sans elle; on le compare
ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut
raisonnablement exiger de l'intéressé malgré
son invalidité, après d'éventuelles mesures de
réadaptation. Dans le cas des assurés qui s'occupent
du ménage, on utilise toujours un questionnaire
spécial ("enquête ménagère"; cf.
Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans
l'assurance-invalidité [CIIAI] de l'Office
fédéral des assurances sociales [OFAS], ch. 3081,
3084 ss; ATF 9C_313/2007 du 8 janvier 2008, consid.
4.1).
Dans l'hypothèse de l'art. 28a al. 3 LAI ("méthode
mixte"), il convient d'appliquer la méthode
générale de comparaison des revenus pour
l'évaluation de l'invalidité dans le domaine de
l'activité lucrative et la méthode spécifique
de comparaison des champs d'activité pour
l'évaluation de l'invalidité dans le domaine de
l'activité ménagère. L'invalidité
totale de la personne assurée résulte de l'addition
des taux d'invalidité pondérés dans les deux
domaines (ch. 3099 CIIAI et la référence).
c)
Le juge des assurances sociales doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les
documents à dispositions permettent de trancher la question
litigieuse. Selon la jurisprudence, il importe, pour
conférer pleine valeur probante à une
appréciation médicale, que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne en
considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires, enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 122 V 157,
consid. 1c et les références; ATF 125 V 351, consid.
3a et les références).
4.
En l'espèce, la recourante fait valoir que,
sans atteinte à la santé, elle aurait
travaillé à plein temps, de sorte que c'est à
tort que l'intimé a retenu qu'elle avait un statut mi-active
mi-ménagère, et, partant, évalué son
degré d'invalidité par le biais de la méthode
mixte. Elle soutient en outre, en se référant
à l'appréciation du Dr N.________, que son
incapacité de travail s'élève à au
moins 70 %; enfin, elle conteste l'application de la méthode
mixte à laquelle a procédé
l'intimé.
a)
S'agissant de déterminer le statut de
l'intéressée, les pièces versées au
dossier sont contradictoires; ainsi, il résulte de
l'enquête économique sur le ménage du 2
décembre 2004 que la recourante a déclaré que,
sans atteinte à la santé, elle travaillerait à
50 %, alors qu'elle avait indiqué un taux de 100 % dans le
questionnaire
ad hoc
complété le 22 avril
2004.
Cela étant, l'intimé a estimé que tout un
"faisceau d'indices" obligeait à retenir, au degré de
vraisemblance prépondérante, un statut d'active
à 50 % et de ménagère à 50 %, se
référant notamment au fait qu'il résultait de
l'extrait de son compte individuel AVS qu'elle n'avait jamais
travaillé à plein temps. Cet argument ne
résiste pas à l'examen: en effet, on peut douter que
l'extrait en cause rende compte de l'ensemble des activités
exercées par la recourante, les Drs N.________ et Q.________
relevant à cet égard qu'elle aurait, selon ses dires,
travaillé "
à plein temps
", respectivement
"environ 40 heures par semaine", à tout le moins en
1990-1991 (nettoyage de 3 discothèques, activité de
conciergerie). En outre, ces deux praticiens précisent que
la diminution de son taux d'activité dès 1992-1993
est due non à son propre choix, mais "pour raison de son
agoraphobie" (rapport du Dr Q.________, p. 4), respectivement "en
raison d'attaques de panique" (rapport du Dr N.________, p. 5). De
même, le fait que l'intéressée ait
remplacé le taux de "100 %" par "50 %" dans le courrier que
lui a adressé l'OAI le 18 juin 2004, et indiqué "Je
m'occupe de mes enfants", ne saurait être en soi
déterminant, faute de clarté, d'une part, compte tenu
du fait que ce motif ne saurait porter que sur une période
limitée, d'autre part.
Dans ces conditions, force est de constater qu'il n'est pas
possible de déterminer le statut de la recourante, de sorte
qu'un complément d'instruction est nécessaire sur ce
point.
b)
Concernant la capacité de travail
résiduelle présentée par la recourante,
l'intimé a retenu le taux de 50 %, en se fondant sur les
conclusions du Dr Q.________; celui-ci s'est écarté
de l'appréciation antérieure du Dr N.________ -
lequel avait retenu une capacité de travail ne
dépassant pas 20 à 30 % -, relevant notamment que le
diagnostic posé par ce praticien de trouble dépressif
majeur, d'intensité actuelle mineure, n'existait pas dans la
classification de la CIM-10, d'une part, qu'il était
impossible de vérifier la présence d'un
épisode dépressif "en dehors de la dépendance
aux benzodiazépines", qui était continue, ce qui
excluait le diagnostic de dépression majeure selon la
CIM-10, d'autre part. Le Dr Q.________ a par ailleurs estimé
que le taux d'incapacité de travail retenu par le Dr
N.________ ne tenait pas compte du fait que la dépendance
aux benzodiazépines ne relevait pas d'un facteur invalidant
au sens de l'assurance-invalidité, dans la mesure où
il était exigible de la part de l'intéressée
qu'elle en diminue sa consommation.
Pour sa part, la cour de céans ne retient pas qu'il y ait
lieu, en termes de valeur probante, de préférer aux
conclusions du Dr N.________ celles du Dr Q.________,
respectivement que l'appréciation de ce dernier praticien
permet de s'écarter sans autre motif de celle de son
confrère N.________. En effet, ce dernier s'est
également prononcé sur la possibilité d'une
amélioration de la capacité de travail de la
recourante par le biais d'une réduction de la
médication anxiolytique, relevant à cet égard
ce qui suit: "Le maintien du traitement antidépresseur et du
suivi psychiatrique est indiqué. Un traitement
antidépresseur moins stimulant que la Fluoxétine (p.
ex. Cipralex 20 mg) pourrait s'avérer
bénéfique. Dans la mesure du possible, une
réduction de la médication anxiolytique pourrait
être envisagée, afin de diminuer les troubles
cognitifs de l'assurée. L'indication du traitement
neuroleptique est à réévaluer, compte tenu de
la prise de poids et de l'absence de manifestations psychotiques"
(rapport du 28 avril 2006, p. 19). Ce praticien estime
néanmoins que le pronostic concernant la
récupération d'une capacité de travail de plus
de 30 % est défavorable, compte tenu notamment du
caractère chronique de l'atteinte présentée
par l'intéressée, de la gravité de son trouble
de la personnalité, décompensé, ainsi que de
ses "fortes limitations de déplacement" (p. 17); aucun
élément objectif n'oblige au demeurant à
préférer la conclusion du Dr Q.________, selon
laquelle il est purement et simplement exigible de la part de la
recourante qu'elle diminue sa consommation de
benzodiazépines, à celle plus nuancée du Dr
N.________. De même, le fait que le diagnostic posé
par ce dernier concernant le trouble dépressif ne
correspondrait pas à la classification de la CIM-10 ne
permet pas en tant que tel de remettre en cause son
appréciation quant à la capacité de travail
résiduelle de l'intéressée, pas plus que le
fait qu'il ait fait usage dans ce cadre du test de Hamilton (auquel
la jurisprudence fédérale n'hésite pas
à se référer; cf. ATF I 576/00 du 22 janvier
2001, consid. 3d; ATF I 21/06 du 6 février 2007, consid.
3.2).
En conséquence, il y a lieu de constater que les
pièces médicales au dossier, singulièrement
les avis divergents des Drs N.________ et Q.________, ne permettent
pas de se prononcer sur la capacité de travail
résiduelle de la recourante; un complément
d'instruction est également nécessaire sur ce point.
Le recours doit donc être admis pour constatation
incomplète des faits pertinents.
c)
Compte tenu de ce qui précède et dès
lors qu'il appartient au premier chef aux offices de
l'assurance-invalidité d'instruire (art. 43 al. 1 LPGA, art.
57 al. 1 let. f LAI), il convient de renvoyer la cause à
l'intimé afin qu'il en complète l'instruction, quant
au statut de la recourante en tant qu'active, respectivement en
tant que ménagère, d'une part, quant à sa
capacité de travail résiduelle d'autre part. Il n'est
dès lors point nécessaire de se prononcer sur le
grief de l'intéressée concernant l'application de la
méthode mixte à laquelle a procédé
l'OAI.
5.
Il s'ensuit que le recours doit être admis,
ce qui entraîne l'annulation de la décision
attaquée et le renvoi du dossier de la cause à
l'intimé afin qu'il procède aux mesures d'instruction
complémentaires propres à établir le statut de
la recourante d'une part, sa capacité de travail
résiduelle d'autre part.
6.
a)
A teneur de l'art. 69 al. 1bis LAI,
lequel déroge au principe de l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. Toutefois,
selon l'art. 52 al. 1 LPA-VD, directement applicable aux causes
pendantes lors de l'entrée en vigueur de dite loi (art. 117
al. 1 LPA-VD), des frais de procédure ne peuvent être
exigés de la Confédération et de l'Etat,
auxquels doivent être assimilés les offices
chargés de l'exécution de tâches de droit
public, comme les OAI (art 54 ss LAI).
Il n'y a dès lors pas lieu de percevoir des frais de
justice.
b)
La recourante, qui obtient gain de cause avec le concours
d'un mandataire autorisé, a droit à des
dépens, dont le montant doit être
déterminé, sans égard à la valeur
litigieuse, d'après l'importance et la complexité du
litige (art. 61 let. g LPGA, art. 55 al. 1 LPA-VD).
En l'espèce, il y a lieu d'arrêter le montant des
dépens à 2'000 fr. et de les mettre à la
charge de l'intimé, qui succombe (55 al. 2
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est
annulée.
III.
Le dossier de la cause est
renvoyé à l'intimé pour complément
d'instruction, dans le sens des considérants, puis nouvelle
décision.
IV.
L'intimé versera à la
recourante
la somme de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
V.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Olivier Subilia,
à 1002 Lausanne (pour B.________);
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800
Vevey;
-      Office
fédéral des assurances sociales, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :