vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 601 · 2018-08-14 · fr

RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ, CAUSALITÉ NATURELLE, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, FORCE PROBANTE | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 9 al. 2 let. f OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.08.2018 Arrêt / 2018 / 601

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
24/17 - 93/2018
ZA17.009232
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 août 2018
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Adrienne Favre, avocate à Lausanne,
et
Y.________
SA
, à Lausanne, intimée, représentée
par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
6 al. 1 et 2 LAA et art. 9 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1973, jardinier paysagiste,
a été victime d’un accident le 14 décembre 2013. En allant chercher une caisse de
bois de cheminée, il a marché sur une bûche et a heurté un mur avec l’épaule
droite.
Le 8 janvier 2014, le Dr X.________ a diagnostiqué une rupture subtotale du tendon du sous-scapulaire
avec  luxation médiane hors de la gouttière bicipitale du tendon du long chef du biceps,
une tendinopathie distale du sus-épineux et une discrète contusion du trochiter de l’épaule
droite. Le 16 janvier 2014, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a, pour sa part, diagnostiqué une déchirure partielle
importante du sus-épineux et a proposé une arthroscopie avec réparation de la coiffe et
« ténotomie du LCB [long chef du biceps] +/- réparation du labrum ». Le
Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil
locomoteur, a confirmé cette indication opératoire, le 28 janvier 2014.
Le Dr W.________ a opéré l’épaule droite de l’assuré le 4 mars 2014.
Y.________ SA (ci-après : Y.________ SA ou l’intimée) a pris en charge les frais
de traitement et alloué des indemnités journalières pour la période d’incapacité
de travail qui a suivi l’accident, puis l’opération, entière jusqu’au 31
août 2015, puis à 50 % (cf. certificats médicaux du Dr W.________).
Une IRM de l’épaule a été pratiquée le 13 juin 2014. Dans le rapport d’examen,
il est conclu ce qui suit :
« Remaniements
post-opératoires d’aspect banal, sans signes de redéchirure, notamment du sus-épineux.
Arthroscopie
acromio-claviculaire avec ostéophystose inférieure.
Petite
quantité de liquide dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne et dans l’articulation gléno-humérale,
sans évidence de déchirure transfixiante de la coiffe.
Cet
aspect peut être en rapport avec une bursite. »
Il ressort d’un rapport du Dr W.________ du 4 juillet 2014 que l’IRM précitée,
qui s’était révélée normale, avait été motivée par la lenteur
de l’évolution de l’état de santé de l’assuré. Un examen neurologique
avait été organisé, qui n’expliquait pas non plus le peu d’évolution.
Le Dr W.________ avait donc proposé au patient d’intensifier la physiothérapie en passant
à quatre séances par semaine.
Dans un rapport du 28 octobre 2014, le Dr W.________ a observé une « re-déchirure
post-réparation de la coiffe sans rétraction tendineuse visible » et une importante
bursite sous-acromio-deltoïdienne réactionnelle. Le Dr W.________ a prescrit une injection
de PRP (plasma riche en plaquettes) et attesté une incapacité entière de travail depuis
le 5 décembre 2014 (cf. certificat du même jour). Six semaines après l’injection,
le Dr W.________ a constaté, dans un rapport du 23 janvier 2015, que l’état de son patient
s’améliorait. Il a prescrit neuf séances de physiothérapie. L’assuré
a repris le travail à 50 % le 23 février 2015.
Y.________ SA a adressé l’assuré au Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans son rapport du 27 avril 2015, ce médecin a
retenu les diagnostics de syndrome douloureux chronique scapulo-brachial droit, de tendinopathie du sus-épineux
et lésion partielle du sous-scapulaire droit et de status après réparation arthroscopique
du sus-épineux et du sous-scapulaire droits avec ténodèse du long biceps. Il a observé
en conclusion qu’il était difficile d’expliquer par les éléments objectifs
l’importance du syndrome douloureux résiduel ainsi que l’impossibilité de réaliser
une abduction active. Dans ce contexte, il était peu probable qu’une révision chirurgicale
avec complément  de réparation du sous-scapulaire permette d’améliorer significativement
la situation sur le plan subjectif.
Par courrier du 4 février 2016, Y.________ SA a informé l’assuré de la nécessité
de mettre en œuvre une expertise auprès du Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, et de la suspension des prestations jusqu’à
connaissance des conclusions du médecin expert.
Le Dr Q.________ a effectué une IRM de l’épaule gauche. Dans un rapport du 7 mars 2016
adressé au Dr B.________, il a constaté une tendinopathie avec une déchirure subtotale
à l’insertion du tendon du sous-épineux, une tendinopathie plus modérée sans
déchirure significative du tendon du sous-scapulaire à l’insertion, une tendinopathie
mineure sans déchirure du tendon   du sus-épineux, un important remodelé
inflammatoire acromio-claviculaire vraisemblablement d’ordre dégénératif actuellement
acutisé et un ganglion cyst du récessus rétro-scapulaire. Le Dr Q.________ a ensuite effectué
une IRM de l’épaule droite. Dans un rapport du 9 mars 2016, il a constaté une rupture
avec rétraction centimétrique du tendon du sous-épineux à l’insertion, un status
post-réinsertion des tendons du sus-épineux et sous-scapulaire, modérément remaniés
mais sans déchirure significative, un status post-ténodèse du long chef du biceps (LCB),
une importante amyotrophie graisseuse de la moitié supérieure du tendon du sous-scapulaire,
une amyotrophie plus relative avec une discrète infiltration graisseuse du sus-épineux et du
groupement supérieur du sous-épineux, un remodelé osseux traduisant une tendinopathie
d'insertion chronique du sous-épineux, d’aspect dégénératif sans déchirure
du bourrelet glénoïdien antérieur, une ostéoarthropathie acutisée inflammatoire
acromio-claviculaire à caractère dégénératif, une touche de bursite sous-acromio-sous-deltoïdienne
et une synovite réactionnelle associée.
Dans un rapport du 11 mars 2016, le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a estimé qu’il valait la peine de procéder
à une révision chirurgicale de la coiffe des rotateurs sous arthroscopie. Il souhaitait que
l’assurance-accidents, qui avait suspendu l’octroi des prestations, revoie sa position car
il s’agissait des suites de l’accident.
Le Dr B.________ a examiné l’assuré le 26 février 2016. Dans son rapport, du 22
mars 2016, il a retenu les diagnostics de tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs des deux
épaules, de status deux ans et deux mois après contusion de l’épaule droite, possiblement
à l’origine d’une décompensation de la tendinopathie connue, de status près
de deux ans après arthroscopie de l’épaule droite, avivement et refixation des tendons
sus-épineux et sous-scapulaire, ténotomie puis ténodèse du long chef du biceps, bursectomie
et coracoplastie de l’épaule droite et d’arthropathie dégénérative acromio-claviculaire
bilatérale, marquée. Ce médecin a conclu comme suit :
«
[…] En définitive, Mr J.________ présente une tendinopathie chronique (dégénérative)
de la coiffe des rotateurs aux deux épaules. Du côté droit, il existe un doute quant à
une péjoration aigüe de cette tendinopathie lors de l’événement survenu le
14 décembre 2013. La supputée lésion traumatique fut traitée correctement. Elle ne
montre pas de complication majeure (lâchage de suture, conflit sous-acromial majeur, bursite particulièrement
inflammatoire, arthrofibrose significative de l’articulation de l’épaule, ou autre).
Habituellement,
un délai de 6-12 mois (délai dépendant de la qualité tissulaire traitée) paraît
nécessaire pour récupérer d’une telle chirurgie, permettant un retour à un
status fonctionnel usuel (status quo sine).
Dans
le cas présent, ce délai devrait inclure le bilan orthopédique universitaire, qui concluait,
encore une fois, que les lésions, supputées en lien avec le traumatisme du 14 décembre
2013, ne pouvaient rendre compte des plaintes résiduelles. Au-delà, il faut considérer
que le cursus de l’épaule droite de Mr J.________ fut manifestement régi par le potentiel
évolutif de sa coiffe des rotateurs dégénérative (argument qui prévaut aussi
pour l’épaule controlatérale). »
La relation de causalité naturelle entre l’événement survenu le 14 décembre
2013 et les plaintes et troubles constatés lors de l’expertise paraissait hautement, voire
très hautement, improbable selon l’expert. Aucune incapacité de travail d’origine
accidentelle ne pouvait être constatée au-delà du délai d’un an post-opératoire
(mars-avril 2015). L’incapacité de travail qui prévalait depuis cette date était
en relation avec la tendinopathie dégénérative de la coiffe des rotateurs.
Par courrier du 19 avril 2016, Y.________ SA a informé l’assuré de son intention de retenir
le 21 avril 2015 comme date de fin de causalité.
L’assuré a changé de médecin traitant et consulté le Dr C.________, spécialiste
en médecine interne générale, lequel a établi un certificat médical le 27 avril
2016, attestant une origine accidentelle de la redéchirure de la coiffe de l’épaule droite.
Le Dr C.________ a contesté la position d’Y.________ SA par courrier du 2 mai 2016.
Le 7 juin 2016, l’assuré
a notamment observé que son cas devait être examiné sous l’angle des lésions
assimilées à un accident, que l’expertise du
Dr B.________ ne permettait en aucun cas de soutenir que les lésions étaient d’origine
exclusivement dégénérative, tandis que ses médecins traitants considéraient
qu’elles étaient d’origine accidentelle.
Le 27 juin 2016, le Dr T.________, médecin-conseil auprès d’Y.________ SA, a rendu l’avis
suivant :
« Mon
avis médical sur dossier est basé sur : le rapport médical de l'Y.________ SA, l'interprétation
personnelle du bilan radiologique et en particulier les clichés de l'épaule gauche et droite
des 7.3 et 9.3.2016, de l'avis d'expertise du Dr B.________ du 22.3.2016 et enfin des lettres du Dr C.________
des 27.4 et 2.5.2016, et du Dr N.________ du 11.3.2016.
En
préambule, j'aimerais remarquer que la notion de luxation n'a jamais été objectivée.
En effet, il n'y a pas de bilan radiologique objectivant cette dernière, mais surtout que sur tous
les bilans radiologiques, en particulier les arthrographies ou arthro-IRM, il n'est jamais visualisé
les stigmates d'une luxation (lésion de Bankart, encoche de la tête humérale, lésion
du LGHI [ligament gléno-huméral inférieur]), et que sur le protocole opératoire du
Dr W.________, il n'est pas noté de lésion du bourrelet.
J'aimerais
également soulever un deuxième point qui me semble essentiel, l'assuré présente tous
les facteurs de risque des tendinopathies, en particulier le tabagisme avec 1 paquet par jour, mais également
un syndrome métabolique avec intolérance [au] glucose, hypercholestérolémie, et enfin
une activité manuelle de force en élévation des épaules, de longue date.
Toutes
les études épidémiologiques ont montré que les lésions de la coiffe commencent
dès l[a] 3
ème
ou la 4
ème
décade, même si elles sont beaucoup plus fréquentes à partir de la 6
ème
décade. Chez M. J.________, la pluralité des lésions — en particulier du côté
gauche qui n'a pas présenté de traumatisme — montre l'importance des facteurs biologiques,
puisque l'épaule gauche présente des lésions tendineuses, pratiquement aussi importantes
que l'épaule droite, côté dominant.
[…]
Comme
le Dr B.________, je pense que les facteurs biologiques sont totalement déterminants dans l'évolution
de cette lésion de la coiffe des rotateurs pour laquelle la contusion n'a été qu'un élément
minime, tout au plus déclenchant le syndrome douloureux.
Concernant
l'indication opératoire, le Prof. L.________ tient clairement compte dans sa lettre du 27.4.2015
de la problématique biologique essentielle, mais également d'un syndrome douloureux chronique,
très marqué, expliqué difficilement par les éléments objectifs en date de sa
consultation, et en particulier l'IRM d'octobre 2014, soit la deuxième IRM post-opératoire.
Le
Dr N.________ parle d'une rupture itérative au niveau du tendon sus-épineux, mais les Drs B.________
et Q.________ parlent plutôt d'une rupture de la partie haute du sous-épineux.
[…]
En résumé, je rejoins donc l'avis du Prof. L.________ et du Dr K.________, pour une abstention
d'une nouvelle intervention chirurgicale, et la nécessité de recycler professionnellement M.
J.________.
Concernant
l'avis assécurologique du Dr B.________, l'assureur LAA ayant retenu la notion d'accident (contusion
versus luxation), je pense que les éléments biologiques dégénératifs étant
déterminants, le statu quo sine fixé à une année de l'intervention est correct. »
Y.________ SA a rendu une décision le 5 juillet 2016 prononçant la suspension des prestations
versées au titre de l’assurance-accidents avec effet au 21 avril 2015, renonçant à
demander la restitution des prestations versées jusqu’à la décision.
L’assuré s’est opposé à la décision précitée le 2 septembre
2016, soulevant pour l’essentiel que le Dr B.________ n’était pas catégorique sur
la cause des troubles à l’épaule droite, que les médecins l’ayant pris en
charge ensuite de l’accident n’avait pas fait état d’une éventuelle pathologie
dégénérative, réitérant pour le surplus sa position du 7 juin 2016.
Dans un rapport médical du 29 novembre 2016, le Dr N.________ a exprimé être surpris du
refus d’Y.________ SA de prendre en charge l’intervention qu’il avait proposée,
dès lors qu’il s’agissait bien d’une suite de l’accident. Il rappelait qu’il
s’agissait d’une avulsion traumatique qui n’avait jamais cicatrisé complètement.
Dans un rapport du 30 janvier 2017, le Dr L.________ relevait ce qui suit :
«
Diagnostics et problèmes
·
Syndrome douloureux chronique posttraumatique
scapulo-brachial D.
·
Tendinopathie du sus-épineux et lésion
partielle du sous-scapulaire D.
·
Status après réparation arthroscopique
du sus-épineux, du sous-scapulaire D avec ténodèse du long biceps le 4 mars 2014.
[…]
Le patient revient après 2 ans d’évolution. La situation clinique n’a apparemment
pas changé avec des douleurs décrites comme très importantes aussi bien au repos qu’à
l’utilisation du bras, débutant dans la région latéro-cervicale prenant l’ensemble
de la ceinture scapulaire et irradiant jusqu’à la main, parfois accompagnée de paresthésies
diffuses.
Monsieur
J.________ suit un traitement de physiothérapie à raison de 2x par semaine avec une amélioration
apparemment substantielle. Prend également 2 à 3 comprimés de Dafalgan par jour. Sur le
plan professionnel, le patient est en incapacité complète depuis le 15 janvier comme jardinier
paysagiste indépendant.
[…]
Conclusions,
traitement et évolution :
Monsieur
J.________ présente un important syndrome douloureux chronique cervico-brachial D [droit] persistant
après réparation des sus-épineux et sous-scapulaires associée à une ténodèse
du long biceps en 2014. A l'examen objectif il existe une tendinopathie résiduelle des 2 tendons
réparés avec vraisemblablement une lésion de petite taille dans la partie du sous-scapulaire
comme l'avait mis en évidence une discrète fuite de liquide de contraste à l'arthro-IRM
de 2014. Il est quelque peu surprenant que des lésions partielles et d'assez petite taille conduisent
à elles seules à un syndrome douloureux et une impotence fonctionnelle aussi marquées.
Je n'ai pour ma part pas retenu d'indication à une révision chirurgicale ni à une reprise
de réparation tendineuse.
Des
investigations complémentaires au niveau cervicale paraissent souhaitable actuellement compte tenu
de la symptomatologie actuelle. Actuellement, la problématique professionnelle semble au premier
plan et le patient va s'annoncer (ou se ré-annoncer) à l'Al [assurance-invalidité] compte
tenu de la problématique touchant la région cervico-brachiale et la hanche.
Au
cours des 2 évaluations réalisées dans notre service je n'ai pas procédé à
une évaluation de causalité. Dans un contexte de conflit assécurologique (le patient est
assisté d'un avocat pour ses démarches) il me semble souhaitable qu'une telle analyse soit
réalisée dans le cadre d'une expertise médicale indépendante.
Il
n'y a pas de contrôle prévu dans le service, mais je reste bien sûr à disposition
pour réévaluer la situation si nécessaire. »
Y.________ SA a rendu une décision le même jour rejetant l’opposition de l’assuré.
B.
Par acte de son mandataire du 2 mars 2017,
J.________ a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens que l’assurance-accidents
poursuive la prise en charge complète des troubles subis, en particulier à l’épaule
droite, ensuite de l’accident du 14 décembre 2013, soit notamment par la poursuite du paiement
des indemnités journalières. Il a subsidiairement conclu à l’annulation de la décision
et au renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle instruction et décision dans le sens
des considérants, plus subsidiairement à l'annulation de la décision et au renvoi de la
cause à l’intimée pour la mise en œuvre d’une expertise sur la question du
lien de causalité entre l’accident et ses lésions. Il requiert par ailleurs la restitution
de l’effet suspensif de la décision attaquée. Il reproche pour l’essentiel à
l’intimée de ne pas s’être prononcée sur l’application de l’art.
9 al. 2 OLAA, alors que c’est sous l’angle de cette disposition, dans sa teneur en vigueur
avant le 1
er
janvier
2017, que son cas aurait dû être examiné. Le recourant a également réitéré
les arguments soulevés durant la procédure administrative. Il a produit une liasse de pièces,
dont le rapport du 30 janvier 2017 du Dr L.________.
Par réponse du 22 mai 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours, sur la base des conclusions
des Drs T.________ et B.________, et au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif.
Le 24 mai 2017, le juge instructeur a rejeté la demande de restitution de l’effet suspensif.
Le 17 août 2017, le recourant a produit un rapport du 18 juillet 2017 des Drs N.________ et S.________,
confirmant qu’ils considéraient que la lésion de l’épaule droite résultait
bel et bien de l’accident car il s’agissait de séquelles d’une avulsion traumatique
qui n’avait jamais complètement cicatrisé.
Par réplique du 16 octobre 2017, le recourant a confirmé sa position et sollicité la mise
en œuvre d’une expertise indépendante sur la question de la causalité entre l’accident
et les lésions de son épaule droite.
Par duplique du 8 novembre 2017, l’intimée a réitéré ses conclusions.
Le 9 novembre 2017, le recourant a produit deux avis médicaux du     Dr F.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, des
30 octobre et 3 novembre 2017, qui confortaient selon lui la nécessité de la mise en œuvre
d’une expertise indépendante. Après un examen clinique, le Dr F.________ a conclu, dans
son premier rapport, à la présence de douleurs de l’épaule qui étaient selon
toute vraisemblance attribuables à la rupture de la coiffe antéro-supérieure qui n’avait
jamais récupéré. Dans le second rapport, établi ensuite de la demande de précisions
du recourant, ce médecin a expliqué que l’intéressé présentait une faiblesse
et des douleurs persistantes à l’abduction de son épaule droite qui n’avaient jamais
évoluées depuis l’opération du 4 mars 2014 et que l’atteinte était clairement
attribuable à une insuffisance persistante de la coiffe des rotateurs, qui n’avait jamais
récupéré suite à l’accident. A la question spécifique de l’existence
de causes étrangères à l’accident qui auraient entraîné l’état
actuel du recourant, le médecin a précisé qu’il lui était difficile de répondre
à cette question dès lors qu’il n’avait pas connaissance de l’état de
l’épaule avant l’accident. Il était cependant difficilement imaginable que le recourant
présente un tel déficit en travaillant dans la manutention lourde.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (art.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
en connaître (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Le recours, interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, satisfait en
outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à la
forme.
2.
a)
La question litigieuse est celle de savoir si c’est à bon droit que l’intimée a
refusé la prise en charge des troubles de l’épaule droite au-delà du 20 avril
2015, faute de lien de causalité.
b)
On précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d’espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
3.
a)
L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que les prestations
de l'assurance-accidents obligatoire sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Par accident au sens de cette disposition, on entend toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique, ou qui entraîne la mort
(art. 4 LPGA).
Le droit aux prestations suppose entre l'événement dommageable de caractère accidentel
et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle (et adéquate). La condition
de la causalité naturelle est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3). Savoir
s'il existe un lien de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre
médical, qui doit être résolue selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante.
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014
du 17 juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier,
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. Il ne
suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir
être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid.
3.1).
b)
Aux termes de l'art. 6 al. 2 aLAA, le Conseil fédéral pouvait inclure dans l'assurance des
lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation
de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 aOLAA (ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202), qui était en vigueur jusqu'au
31 décembre 2016 et qui prévoyait que certaines lésions corporelles étaient assimilées
à un accident, même si elles n’étaient pas causées par un facteur extérieur
de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à
une maladie ou à des phénomènes dégénératifs.
La liste exhaustive de l'art. 9 al. 2 aOLAA mentionnait notamment les déchirures de tendons (let.
f). La jurisprudence considère à cet égard qu'une déchirure de la coiffe des rotateurs
peut être assimilée à une déchirure des tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let. f
aOLAA, lorsque sont réunis tous les éléments caractéristiques d'un accident à
l'exception du facteur extérieur de caractère extraordinaire (ATF 123 V 43 consid. 2b ; TF
8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.3 ; 8C_763/2015 du 11 juillet 2016 consid. 3.2).
La notion de lésion assimilée à un accident avait pour but d'éviter, au profit de
l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents
LAA devaient-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, aurait en principe
dû être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9
al. 2 aOLAA étaient assimilées à un accident même si elles avaient, pour l'essentiel,
une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure
ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffrait l'assuré (ATF 139 V 327 consid.
3.1 ; 129 V 466 ; 123 V 43 consid. 2b).
c)
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des
prestations cesse si l'accident ne constitue plus la cause naturelle et adéquate du dommage, soit
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui existerait même
sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
) (TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid.
3.2 et les références). A contrario, aussi longtemps que le
statu
quo sine vel ante
n'est pas établi, l'assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où
il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2).
Dans le cas d’accidents répondant à la définition de l’art. 6 al. 1 LAA, on
examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus
selon le critère de la vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195
consid. 2). En revanche, en présence de lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 aOLAA,
celles-ci seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive ou dégénérative,
à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas clairement établie. On ne se fondera donc
pas simplement sur le degré de vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution
d'une telle atteinte vers un
statu
quo sine
. Sinon, on se trouverait à nouveau
confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion assimilée
à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine accidentelle et maladive
de cette atteinte (TF 8C_565/2015 du 15 juin 2016 consid. 3.2 ; 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid.
4.2 ; 8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2 ; 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2).
Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions mentionnées à l'art.
9 al. 2 aOLAA est survenue lors d'un événement répondant à la définition de
l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En effet, si l'influence d'un facteur extérieur, soudain
et involontaire suffit pour ouvrir le droit à des prestations de l'assureur-accidents pour les suites
d'une lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 aOLAA, on ne voit pas, a fortiori,
que cette réglementation spécifique ne doive pas trouver application dans l'éventualité
où ce facteur revêt un caractère extraordinaire. Il faut néanmoins que la lésion
corporelle (assimilée) puisse être rattachée à l'accident en cause car, à défaut
d'un événement particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y a lieu
de conclure à une lésion exclusivement maladive ou dégénérative (TF 8C_763/2015
du 11 juillet 2016 consid. 3.3 ; 8C_698/2007 précité consid. 4.2 ; 8C_357/2007 précité
consid. 3.2).
d)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à
éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références ; TF 8C_796/2016 du
14 juin 2017 consid. 3.3).
D'après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis
par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent
pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF
125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l'assurance
sont à prendre en considération tant qu'il n'existe aucun doute, même minime, sur l'exactitude
de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
4.
En l’espèce, le recourant argue que ses atteintes à l’épaule droite, postérieures
au 20 avril 2015, découlent toujours de l’accident du 14 décembre 2013.
a)
Contestant l’application de l’art. 9 al. 2 aOLAA, l’intimée remet en question
l’existence d’un événement similaire à un accident, faute de cause dommageable
extérieure. L’intimée a tort sur ce point. En effet, le recourant a présenté
des lésions tendineuses de la coiffe des rotateurs, soit des lésions entrant dans le cadre
de l’art. 9 al. 2 let. f aOLAA. Il ne fait par ailleurs aucun doute que le choc de l’épaule
contre le mur après que le recourant a perdu l’équilibre en portant une caisse constitue
un facteur extérieur. Le fait qu’il ait marché ou non sur une bûche (le recourant
n’a pas mentionné la bûche lors de sa première description des événements)
n’y change rien. L’existence d’un événement accidentel a d’ailleurs
été admise par l’intimée lorsqu’elle a pris en charge le cas. On ne comprend
dès lors pas que l’intimée conteste l’existence d’un facteur extérieur
alors qu’elle admet l’application de l’art. 6 LAA. Au vu de ce qui précède
et comme l’a observé le recourant, il convient d’analyser le cas au regard de la législation
et de la jurisprudence relatives aux lésions assimilées à un accident.
Dès lors, il s’agit d’examiner, sur la base des pièces médicales présentes
au dossier, si les troubles présentés par l’intéressé dès le 21 avril
2015 étaient encore en lien de causalité naturelle avec l’accident en cause, ou au contraire
si leur origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une origine
accidentelle, était clairement établie à ce moment-là.
b)
L’intimée s’est fondée sur le rapport du Dr B.________, confirmé par le Dr
T.________, pour fixer le
statu
quo sine
au 21 avril 2015.
Le rapport de ce médecin est probant, dès lors qu’il remplit les critères jurisprudentiels
en la matière (cf. supra consid. 3d). Les points litigieux ont fait l’objet d’une étude
circonstanciée correctement détaillée. L’expert a rendu compte d’une anamnèse
complète et des plaintes du recourant, a procédé à des examens approfondis et explique
précisément pour quelles raisons il retient qu’une atteinte dégénérative
est à l’origine des troubles du recourant. Contrairement à l’avis du Dr C.________,
il est observé que le Dr B.________ a pris en compte les avis médicaux en au dossier.
Le recourant ne conteste pas en soi la valeur probante de l’expertise du Dr B.________. Les parties
font en revanche une interprétation différente de ses observations et conclusions.
Il doit être admis que le Dr B.________ expose de manière convaincante que le recourant présentait,
selon toute vraisemblance, des lésions dégénératives asymptomatiques des deux épaules
avant l'événement du 14 décembre 2013. Il explique que certains éléments radio-cliniques
laissent un doute quant à une éventuelle lésion anatomique aiguë lors de cet événement.
En effet, une impotence fonctionnelle de l'épaule a été constatée immédiatement
et pouvait refléter une lésion surajoutée du tendon sus-épineux, compte tenu de la
présence d'un œdème sur son site d'insertion sur le trochiter. Cet œdème pouvait
être post-contusionnel ou refléter une contrainte aiguë du tendon en question. Il y avait
donc eu, au moins possiblement, une aggravation d'une tendinopathie préexistante. Au vu de ce constat,
l'intimée a pris en charge à juste titre l'intervention chirurgicale pratiquée le 4 mars
2014. Le Dr B.________ expose toutefois ensuite, de manière également convaincante, qu'après
l'opération, l'évolution n'a pas été marquée de complications particulières
telles qu'un lâchage de suture des tendons réparés, un conflit sous-acromial majeur, une
capsulite/arthrofibrose, une surinfection ou une lésion neurologique. Dans ces conditions, l'évolution
difficile, avec un seuil douloureux resté longtemps élevé, laissait songeur. En l'absence
des complications mentionnées, il fallait penser à une évolution naturelle de la pathologie
dégénérative préexistante. Dans le cas du recourant, cette progression ne pouvait
être niée et pouvait être constatée sur la dernière IRM, l'atteinte dégénérative
touchant désormais, de manière préférentielle, le tendon sous-épineux. Celui-ci
montrait déjà des stigmates clairs d'une surcharge chronique sur les images IRM de janvier
2014 et montrait désormais une dégénérescence claire en son corps, allant jusqu'à
la solution de continuité d'une partie de ses fibres. Une dégénérescence similaire
prévalait sur l'épaule contro-latérale. Les autres changements, mineurs, observés
sur les images IRM actuelles de l'épaule droite, rentraient aussi avec une très haute vraisemblance
dans le cadre de la progression lente de la maladie de la coiffe des rotateurs. En définitive, le
recourant présentait une tendinopathie chronique dégénérative de la coiffe des rotateurs
aux deux épaules. Du côté droit, il existait un doute quant à une péjoration
aiguë de cette tendinopathie lors de l'événement survenu le 14 décembre 2013. Cette
lésion a été traitée correctement et ne montrait pas de complication majeure. Habituellement,
un délai de six à douze mois était nécessaire pour récupérer d'une telle
chirurgie, permettant un retour à un status fonctionnel usuel. Si l'on prenait encore en considération
le bilan orthopédique universitaire réalisé le 15 avril 2015 par le Dr L.________,
il convenait de considérer qu'au-delà de cette date, le cursus de l'épaule droite du recourant
était manifestement régi par le potentiel évolutif de sa coiffe dégénérative.
Au vu de ces explications convaincantes, la constatation de l'intimée relative à un
status
quo sine
dès le 21 avril 2015 au plus tard
est fondée, sans qu'une nouvelle expertise soit nécessaire.
Les autres avis médicaux au dossier, auxquels se réfèrent le recourant, ne permettent
pas de revoir ce constat. En effet, le Dr N.________ ne motive d'aucune manière sa position et pose
au demeurant une indication opératoire réfutée aussi bien par le Dr L.________ que par
le Dr F.________ (rapport du 30 octobre 2017). Pour sa part, le Dr C.________ motive essentiellement
son point de vue par une « redéchirure » de la coiffe des rotateurs, qui avait été
mise en évidence par une IRM du 13 octobre 2014. Une telle redéchirure n'est toutefois pas
confirmée par les autres médecins consultés. Les Drs B.________, F.________ et L.________
n’en font pas état. Pour le surplus, le Dr F.________ semble effectivement considérer
que l'état de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite est encore en lien avec l'évènement
du 14 décembre 2013, sans toutefois exposer clairement les motifs de cette appréciation,
qui semble reposer surtout sur une appréciation
post
hoc ergo propter hoc
insuffisante à nier
une évolution vers un
statu
quo sine
(cf. supra consid. 3a). Quant au Dr L.________,
bien qu’il admette ne pas avoir procédé à une évaluation de causalité
et qu’il estime qu’une telle analyse serait souhaitable selon lui dans le cadre d’une
expertise indépendante, il ne précise pas en quoi celle du Dr B.________ ne serait pas suffisante.
En dépit de ce que prétend le recourant, le fait que les médecins l’ayant pris en
charge ensuite de l’accident n’ont à ce moment-là pas fait état de lésions
dégénératives, en particulier de tendinopathie dégénérative, mais ont attribué
dites lésions à l’accident n’y change rien dès lors qu’il est reconnu
que l’accident a déclenché les symptômes du recourant. Il n’en reste pas moins
que le lien de causalité entre les atteintes et l’accident doit être nié au-delà
du 20 avril 2015.
c)
En définitive, il est admis que les lésions subies par le recourant ensuite de l’accident
en cause entrent dans le cadre des lésions assimilées à un accident au sens de l’art.
9 al. 2 aOLAA et que c’est à raison que l’intimée a, dans un premier temps, pris
en charge les suites du cas. En revanche, il est constaté, sur la base du rapport du Dr B.________,
qui a été confirmé par le Dr T.________ et dont la pleine valeur probante est reconnue,
qu’au-delà du 20 avril 2015, l’origine maladive et dégénérative des troubles
que présentaient le recourant, a clairement été établie.
d)
Le dossier étant en l’espèce complet, permettant ainsi au tribunal de statuer en pleine
connaissance de cause, il n'y a pas lieu de donner suite à la mesure d’instruction requise
par le recourant, à savoir la mise en œuvre d’une expertise indépendante, les faits
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. En effet, cette mesure n’est
pas susceptible de modifier l’appréciation de la Cour de céans s’agissant des atteintes
à la santé du recourant et de leur lien de causalité avec l’accident du 14 décembre
2013 (appréciation anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127
consid. 6c/cc).
5.
Il découle des considérants qui précèdent que l’intimée était légitimée,
par sa décision sur opposition du 30 janvier 2017, à supprimer le droit du recourant aux prestations
de l’assurance-accidents dès le 21 avril 2015.
Mal fondé, le recours
doit en conséquence être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
attaquée.
6.
La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens au vu de l’issue du litige (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 janvier 2017 par Y.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Adrienne Favre, avocate (pour J.________),
‑
Me Didier Elsig, avocat (pour Y.________ SA),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :