vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 173 · 2015-03-02 · fr

RADIATION DU RÔLE, RECONSIDÉRATION | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.03.2015 Arrêt / 2015 / 173

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
288/14 - 50/2015
ZD14.048834
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 mars 2015
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffier
:
M.              Cloux
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision rendue le 10 novembre 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), qui a la teneur suivante :
"(…)
Du 1
er
juin
2011 au 31 mars 2012, vous avez droit à la rente ordinaire mensuelle suivante de l’AI :
[...]
T.G.________
[...].2003
Rente pour enfant liée à la rente de la mère
CHF
597.00
Total mensuel
CHF
597.00
Du
1
er
avril
2012 au 31 août 2012 vous avez droit à la rente ordinaire mensuelle suivante de l’AI:
[...]
T.G.________
[...].2003
Rente pour enfant liée à la rente de la mère
CHF
299.00
Total mensuel
CHF
299.00
Du
1
er
septembre
2012 au 31 décembre 2012 vous avez droit à la rente ordinaire mensuelle suivante de
l’AI:
[...]
T.G.________
[...].2003
Rente pour enfant liée à la rente de la mère
CHF
597.00
Total mensuel
CHF
597.00
Du
1
er
janvier
2013 au 31 août 2014 vous avez droit à la rente ordinaire mensuelle suivante de l’AI:
[...]
T.G.________
[...].2003
Rente pour enfant liée à la rente de la mère
CHF
602.00
Total mensuel
CHF
602.00
(…)
Décompte
Droit
de juin 2011 à mars 2012
10 mois à               CHF 597.00
CHF   5’970.00
Droit
de avril 2012 à août 2012
5 mois à              CHF 299.00
CHF   1'495.00
Droit
de septembre 2012 à décembre 2012
4 mois à              CHF 597.00
CHF   2'388.00
Droit
de janvier 2013 à août 2014
20 mois à              CHF 602.00
CHF
12'040.00
Montant
total
CHF 21'893.00
[...]
/ [...]
CHF   -6'591.55
Agence
d’assurances sociales Bureau des PC
CHF
-12'435.30
Nous
vous verserons dans les 10 prochains jours
CHF    2'866.15
(…)"
vu le recours interjeté contre cette décision le 5 décembre 2014 par G.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), qui a conclu au versement en ses mains de l’entier du rétroactif
octroyé à sa fille T.G.________, née le [...] 2003, sans que soient compensés les
montants avancés à la mère de l’enfant, T.________,
vu le courrier de la Caisse AVS [...] à l’OAI du 12 février 2015, exposant que le
recours est parfaitement fondé et qu’elle peut donner entièrement suite aux prétentions
de l’assuré, une nouvelle décision ayant été rendue dans ce sens,
vu la décision du 12 février 2015 annexée à ce courrier, qui annule et remplace
celle du 10 novembre 2014, octroyant les montants prévus par cette dernière sous réserve
des déductions suivantes :
"(…)
Montant total              CHF 21'893.00
Prestations
déjà versées
CHF -2'866.15
Solde
en votre faveur, qui vous sera versé dans les 10 prochains jours :
CHF 19'026.85
(…)"
vu la réponse de l’OAI du 24 février 2015 dans la présente procédure de
recours, où il se réfère à la décision du 12 février 2015,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu’à
la teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000; RS 830.1), l’assureur peut, jusqu'à l'envoi
de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision
sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle
rend le litige sans objet et entraîne la radiation de la cause du rôle,
qu’en l’espèce, l’OAI respectivement la Caisse AVS compétente, a fait usage
de cette faculté en reconsidérant
pendente
lite
la décision attaquée du 10 novembre
2014 dans le sens des conclusions du recourant, ce qui a
de
facto
mis fin au litige,
qu’il faut par conséquent en prendre acte et constater que la cause est devenue sans objet
par suite de reconsidération de la décision litigieuse,
que la cause doit dès lors être rayée du rôle, l’art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) attribuant
cette compétence à un membre de la Cour des assurances sociales, qui statue en tant que juge
unique;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer des dépens.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
G.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédérale des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :