vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 697 · 2010-05-26 · fr

AI{ASSURANCE}, MOTIF DE RÉVISION, RÉVISION DE LA RENTE, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU SANS INVALIDITÉ | 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.05.2010 Arrêt / 2010 / 697

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
383/08 - 205/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Bichsel
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 et 17 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
En raison des suites d'un cancer traité chirurgicalement, Q.________, née en 1954, a été
mise au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité à compter du
1
er
octobre 1997 par décision de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'office) du 11 novembre
1998, cette assurée poursuivant par ailleurs son activité professionnelle d'infirmière-instrumentiste
à raison de 50 % au sein de la Clinique W.________, à [...]. Lors d'une révision d'office
de cette rente entreprise en 2002, l'OAI a constaté que l'assurée poursuivait une activité
médicale à 50 %, mais cette fois à la Clinique K.________, à [...], en qualité
d'infirmière en soins généraux, et ce à compter du 1
er
février 1999. Cette activité ayant été tenue pour adaptée à l'état
de santé réputé stationnaire de l'intéressée, le droit à une demi-rente
a été confirmé, une révision devant intervenir trois ans plus tard.
B.
Par courrier du 10 juin 2004, Q.________ a spontanément informé l'office que son salaire d'infirmière
à la Clinique K.________ avait été porté de 3'630 fr. à 3'900 fr. dès le
mois de janvier 2004, toujours à raison d'un taux d'activité de
50
%, refusant par ailleurs que des renseignements soient pris directement auprès de son employeur
qu'elle n'entendait pas aviser de ses problèmes de santé.
Par décision du 3 février 2005 intervenue dans le cadre d'une révision d'office, l'OAI
a réduit la demi-rente à un quart de rente à compter du 1
er
avril 2005. Prenant en considération d'une part un revenu sans invalidité de 92'144 fr. (treizième
salaire inclus), correspondant au revenu annuel moyen des infirmières travaillant pour l'Etat de
Vaud, d'autre part un revenu d'invalide de 50'700 fr. (3'900 fr. x 13), l'office a abouti à une
perte de gain de 41'444 fr., correspondant à un degré d'invalidité de 44.9 pour-cent.
Dans le cadre de l'opposition formée contre cette décision le 10 février 2005, l'assurée
a en substance fait valoir, en produisant les pièces utiles, que son salaire lui était servi
douze fois l'an, sans treizième salaire, soit au total 46'800 fr. par année à 50 %, invoquant
par ailleurs être dans l'incapacité physique d'augmenter son taux d'activité ainsi que
la nécessité économique de l'octroi d'une demi-rente pour compenser sa perte de gain.
Dans le cadre de l'instruction de l'opposition, l'office a investigué sur le plan médical,
procédant notamment à un examen rhumatologique auprès du Service médical régional
AI (SMR), dont le rapport du 1
er
décembre 2006 a conduit à retenir une incapacité totale de travail dans l'ancienne activité
habituelle d'infirmière-instrumentiste, mais une capacité de travail de 50 % dans l'activité
d'assistante médicale telle qu'exercée à l'époque de l'examen, réputée
n'être que partiellement adaptée, voire une capacité de travail de 70 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, compte tenu d'un rendement diminué de 30 pour-cent.
Par ailleurs, un rapport médical établi le 11 décembre 2007 par le Dr M.________, oncologue
traitant, fixait le début d'une reprise d'activité à 80 % dans l'activité habituelle
au 1
er
octobre 2007.
Par projet de décision sur opposition du 23 mai 2008, confirmé par décision sur opposition
du 2 juillet 2008, l'OAI a admis le bien-fondé de l'octroi de la demi-rente servie au-delà
de l'année 2002, la comparaison des revenus aboutissant à un degré d'invalidité de
51.76 % compte tenu d'un revenu sans invalidité 92'144 fr., correspondant au salaire d'une infirmière-instrumentiste
sur la base des normes salariales de l'Etat de Vaud, respectivement d'un revenu d'invalide effectif de
43'920 fr. (3'660 fr. x 12). A cet égard,
l'office a fait siennes les conclusions de son Service de réadaptation retenant que, sans formation
complémentaire en cours d'invalidité, l'activité médicale telle qu'effectivement
exercée à l'époque et jusqu'en 2007 était celle qui permettait d'obtenir la rémunération
la plus élevée, laquelle devait dès lors être prise en compte pour déterminer
le revenu d'invalide. En revanche, l'office a confirmé la réduction à un quart de rente
à compter du 1
er
avril 2005, quart de rente fondé sur un degré d'invalidité de 49.21 % dès le mois
de janvier 2004, suite à l'augmentation de salaire dont a bénéficié l'intéressée,
le revenu d'invalide étant depuis lors arrêté à 46'800 fr. (3'900 fr. x 12) en regard
d'un revenu sans invalidité de 92'144 francs. Enfin, il a retenu la suppression de toute rente postérieurement
au
31 août 2008, compte tenu d'une
amélioration de l'état de santé et du salaire réalisé à un taux d'activité
porté à 80 % dès 2007.
C.
Par acte
de
son mandataire du 16 juillet 2008, Q.________ a formé recours contre cette décision sur opposition
devant le Tribunal des assurances, concluant à son annulation concernant la seule réduction
d'une demi-rente à un quart de rente dès le 1
er
avril 2005, respectivement à l'octroi, avec intérêts sur les arrérages, d'une demi-rente
du 1
er
avril 2005 au 31 août 2008, date de la suppression non contestée de toute rente.
Dans sa réponse du 24 septembre 2008, l'office intimé a conclu au rejet du recours, se rapportant
à la motivation de la décision attaquée.
Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté
dans le délai légal de trente jours suivant la notification de la décision entreprise
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales, RS 830.1]), le recours a été déposé en temps utile. Il satisfait
en outre aux conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA; art. 79 LPA-VD, par renvoi
de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
b)
A
teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative,
RSV
173.36), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
ainsi compétente pour statuer (art. 93 al. 1 LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure
à 30'000 fr. – s'agissant d'une réduction d'un quart de rente mensuelle de l'ordre de
400 fr. (396 fr. en 2005) sur la période du 1
er
avril 2005 au 31 août 2008, soit un montant total d'environ 16'400 fr. (400 fr. x 41) –, la
cause relève de la compétence d'un membre de cette cour, statuant en tant que juge unique (cf.
art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l'espèce, le litige est circonscrit à la révision de la rente à compter du 1
er
avril 2005, respectivement à la réduction d'une demi-rente à un quart de rente à
compter de cette date et jusqu'au 31 août 2008, au regard du degré d'invalidité qu'il
convenait de réduire, selon l'intimé, de 51.76 % à 49.21 %, cela en application de la
méthode de comparaison des revenus.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (qui reprend l'ancien art. 41 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20], abrogé lors de l'entrée en vigueur
de la LPGA), lorsque le taux d’invalidité du bénéficiaire du droit à la rente
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La révision
a lieu d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante possible du
taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de
l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou
de l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont connaissance de
faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d’invalidité,
du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de l’invalidité
(art.
87 al. 1 RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité,
RS
831.201]).
Tout changement important
des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, partant le droit à
la rente, peut motiver une révision selon les dispositions précitées. Selon la jurisprudence,
il peut y avoir matière à révision soit en cas d'amélioration ou d'aggravation notable
de l'état de santé, soit en cas de modification notable des répercussions sur la capacité
de gain d'un état de santé resté inchangé (ATF 130 V 343, consid. 3.5 et les références;
TF 8C_983/2008 du 14 mai 2009, consid. 2.1). Une révision n'est admissible que si une modification
de la situation effective s'est produite, et si cette modification influence le degré d'invalidité;
il ne suffit pas qu'une situation, restée inchangée pour l'essentiel, soit appréciée
d'une manière différente (cf. TF 491/03 du 20 novembre 2003, consid. 2.2
in
fine
et les références). De même,
ne constitue pas un motif de révision une modification peu importante des données statistiques
de caractère général (cf. ATF 133 V 545). L’assurance-invalidité connaissant
un système de rentes échelonnées, la révision ne se justifie que lorsque le degré
d’invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 précité, consid. 6.2
à 7). La question de savoir si un changement important s’est produit doit être appréciée
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des
faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit,
et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108,
consid. 5;
TF 9C_431/2009 du 3 novembre
2009, consid. 2.1).
En principe, l'adaptation
des prestations d'assurances sociales a lieu avec effet rétroactif (
ex
tunc
). L'assurance-invalidité connaît
une réglementation différente lorsque la modification de la prestation a lieu en raison de
questions spécifiques au droit de l'assurance-invalidité (ATF 119 V 431, consid. 2 et les références;
TF I 528/06 du 3 août 2007, consid. 7.2). Dans ces cas, la modification de la prestation d'assurance
intervient en principe avec effet
ex
nunc
et
pro
futuro
(art. 85 al. 2 RAI); la diminution ou la
suppression de la rente  prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui
suit la notification de la décision, conformément à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI.
b)
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2008 (correspondant à l'ancien art. 28 al. 1 LAI), l'assuré a droit à un quart
de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 %
au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière
s'il est invalide à 70 % au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité d'un assuré actif, le revenu qu'il aurait pu obtenir
s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait réaliser en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation utiles, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
La comparaison s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible
le montant de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence, exprimée
en pour-cent, permettant de calculer le degré d'invalidité
(VSI
2000 p. 82, consid. 1b; TF 9C_279/2008 du 16 décembre 2008, consid. 3.1). Dans la mesure où
ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après
les éléments connus dans le cas particulier, les valeurs approximatives ainsi obtenues étant
ensuite comparées (cf. ATF 128 V 29,
consid.
1). Une telle évaluation ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs approximatives;
une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent peut, le cas échéant, également
suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à
100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence
en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité (comparaison en pour-cent; ATF
114 V 310, consid. 3a et les références).
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine
en établissant, au degré de la vraisemblance prépondérante, ce qu'elle aurait effectivement
pu réaliser au moment déterminant si elle avait été en bonne santé. Le revenu
sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible;
c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment
de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1 et la référence). Si
un assuré, en mesure sur le plan de la santé d'exercer une activité lucrative à plein
temps, décide de son propre gré de réduire son horaire de travail pour s'accorder plus
de loisirs ou pour poursuivre sa formation (ou son perfectionnement professionnel), ou si le marché
du travail ne lui permet pas d'avoir une activité à plein temps, l'assurance-invalidité
n'a pas à intervenir (ATF 131 V 51, consid. 5.1.2 et les références). C'est pourquoi il
faut entendre, par revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide au sens
de l'art. 16 LPGA, le gain qu'il réaliserait effectivement s'il était en bonne santé,
et non celui qu'il pourrait gagner dans le meilleur des cas. Si, en se basant sur les circonstances du
cas particulier, il y a lieu d'admettre que l'assuré, en l'absence d'atteinte à la santé,
se serait contenté d'un gain modeste, il y a lieu de prendre en compte ce revenu, même s'il
aurait pu bénéficier de meilleures conditions de rémunération (ATF 125 V 146, consid.
5c/bb et les références); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il
ressort de l'ensemble des circonstances du cas particulier que l'assuré ne se serait pas contenté
d'une telle rémunération de manière durable, ou lorsque le dernier salaire obtenu ne correspond
manifestement pas à ce que l'assuré aurait été en mesure de réaliser –
au degré de la vraisemblance prépondérante – s'il n'était pas devenu invalide.
Il y a alors lieu, en principe, de se rapporter aux données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique
(TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010, consid. 3.2 et les références).
Pour déterminer le revenu sans invalidité de personnes salariées, il convient de se baser
sur le salaire qu’il est possible de réaliser à un poste de travail identique dans la
même entreprise ou dans une entreprise similaire. Il faut tenir compte des augmentations de salaire
qui seraient intervenues pour des raisons d’ancienneté ou de changements dans la situation
familiale, ainsi que des chances réelles d’avancement que le handicap a compromises. En revanche,
de simples possibilités théoriques d’avancement ne peuvent pas être prises en considération
(cf. TF 9C_953/2008 du 5 octobre 2009, consid.
4.4). On ne tient pas davantage compte des frais accessoires au salaire, à la charge de l’employeur
et non soumis aux cotisations AVS (cf. TF I 492/03 du 17 novembre 2003, consid. 4.1 et la référence).
En principe, pour déterminer le revenu sans invalidité, l’office AI adresse à l’employeur
de la personne assurée un questionnaire.
Quant au revenu d'invalide, il doit être apprécié avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après
la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement
stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que
le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de
salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour
fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque
la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris
d'activité lucrative, respectivement aucune activité normalement exigible –, le revenu
d'invalide peut être évalué sur la base des données statistiques résultant de
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant
de Descriptions de postes de travail (DPT) établies par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents (cf. ATF 129 V 472, consid. 4.2.1).
c)
En l'occurrence, la révision litigieuse de 2004 se fonde sur une modification des revenus sans invalidité
et d'invalide, en particulier du salaire statistique sans invalidité. Ainsi, l'intimé fonde
le droit à un quart de rente sur un taux d'invalidité arrêté à 49.21%, compte
tenu d'un revenu sans invalidité de 92'144 fr. et d'un revenu d'invalide de 46'800 fr., soit d'un
manque à gagner de 45'344 francs.
Le revenu d'invalide servi par la Clinique K.________ n'est à juste titre pas contesté, correspondant
au salaire mensuel de 3'900 fr. effectivement servi douze fois l'an. Est en conséquence seul litigieux
le revenu sans invalidité. L'intimé se fonde à cet égard sur une appréciation
théorique, à savoir le revenu servi par l'Etat de Vaud à une infirmière-instrumentiste
(activité médicale initialement exercée à la Clinique W.________, lors de l'ouverture
du droit en octobre 1997). Pour sa part, la recourante soutient que, en bonne santé, elle aurait
exercé sa profession d'infirmière généraliste à 100 % pour la Clinique K.________,
soit son employeur dès le mois de février 1999, de sorte que son salaire en 2004 aurait été
du double de celui servi alors à 50 %, argument qui justifierait à lui seul le maintien d'un
degré d'invalidité de 50 %, partant le droit à une demi-rente.
La recourante peut être suivie.
En premier lieu, il est pour le moins douteux, au regard de la jurisprudence relative aux conditions
d'ouverture du droit à une révision rappelée ci-dessus (cf. consid. 2a), que l'intimé
se soit trouvé en présence d'un changement important des circonstances propres à influencer
le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente. La rente ne pouvant être
révisée qu'en cas de modification notable de l’état de santé, respectivement
de modification notable des répercussions sur la capacité de gain d'un état de santé
resté inchangé, on ne voit dans le cas d'espèce ni modification substantielle de l'état
de santé durant la période litigieuse, ni modification conséquente de l'impact de celle-ci
sur la capacité de gain, la différence entre le préjudice économique – respectivement
le degré d'invalidité – avant et après le calcul correctif disputé étant
de peu d'importance.
Cela étant, on ne voit pas pour quel motif il conviendrait de s'écarter, pour fonder le revenu
sans invalidité, de la même base salariale que celle retenue pour le revenu d'invalide, comme
l'intimé le fit du reste initialement, lors de l'octroi de la demi-rente, puis, à l'occasion
de la procédure de révision de 2002, lors de la confirmation de celle-ci. En effet, l'activité
médicale exercée par l'assurée est demeurée constante, globalement dans le même
champ d'activité et de compétences, ainsi qu'au service du même employeur, pour lequel
elle travaillera du reste encore lors de la suppression de la rente intervenue suite à l'amélioration
non contestée de son état de santé en 2007. On en peut déduire que cet employeur
offrait ainsi une activité adaptée à l'état de santé, sans qu'il soit nécessaire,
en l'absence de mesures professionnelles mises en œuvre par l'OAI, de renvoyer l'intéressée
à une activité qui aurait été plus adéquate ou adaptée, sur le plan salarial
et médical, comme sur le plan de l'évolution d'une carrière. On relèvera au demeurant
que le rapport médical du SMR du 1
er
décembre 2006, invoqué par l'intimé, n'explique nullement en quoi l'activité d'infirmière
en soins généraux n'aurait été que partiellement adaptée. A cela s'ajoute que
le champ d'activité théorique retenu par l'intimé, soit celui d'infirmière-instrumentiste
au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV), ne s'écarte pas fondamentalement de la formation
acquise ou de l'activité médicale pratiquée ensuite par l'assurée, soit celle d'infirmière
en milieu hospitalier, certes moins spécialisée, mais ayant offert une rémunération
plus élevée, cela dans le cadre d'un emploi stable et qui s'est avéré adaptable aux
limitations fonctionnelles qui furent ponctuellement les siennes. Il ne se justifiait donc pas de s'écarter
de cette profession ni de la base salariale effective de la recourante pour déterminer, de manière
par trop théorique, son revenu sans invalidité.
Cela suffit dès lors, au regard des principes de calcul rappelés ci-dessus (consid. 3b), pour
retenir un taux d'invalidité se confondant avec celui de l'incapacité de travail et de gain
de 50 %, respectivement le droit à une demi-rente.
d)
Concluant au surplus à l'allocation d'intérêts sur les arrérages, la recourante y
a droit aux conditions de l'art. 26 LPGA. L'intimé, auquel la cause est renvoyée, procèdera
au calcul de ces intérêts.
3.
a)
Des considérants qui précèdent,
il résulte que la réduction de la demi-rente à un quart de rente du 1
er
avril 2005 au 31 août 2008 à laquelle a procédé l'intimé est infondée,
de sorte que le recours doit être admis et la décision réformée en ce sens que le
droit à une demi-rente perdure durant cette même période.
b)
Obtenant gain de cause avec le concours d'un mandataire, la recourante a droit à une indemnité
à titre de dépens, dont il y a lieu d'arrêter le montant à 1'500 francs à la
charge de l'intimé (art. 61 let g LPGA; 55 LPA-VD), lequel n'a pas à supporter les frais de
la procédure (art. 52 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 2 juillet 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que Q.________ conserve le droit à une
demi-rente d'invalidité pour la période du 1
er
avril 2005 au 31 août 2008, dite décision étant confirmée pour le surplus.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à
Q.________ des intérêts sur les arrérages conformément à
l'art.
26 LPGA.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à Q.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre
de dépens.
V.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc, à 1001 Lausanne (pour Q.________);
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800 Vevey;
-
Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :