vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 201 · 2020-04-29 · fr

AC, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, ÉTAT DE SANTÉ, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RÉSILIATION, PERTE DE TRAVAIL | 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. a OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.04.2020 Arrêt / 2020 / 201

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
189/19 - 65/2020
ZQ19.053371
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 avril 2020
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
cantonale de chÔmage, Division juridique
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. a OACI.
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé par W.________ le 2 septembre 2013 en qualité de technicien pour le service après-vente.
Par courrier du 17 avril 2019, l’employeur l’a licencié au 30 juin 2019, en faisant
référence à des « entretiens de recadrage » et des avertissements
oraux. Il l’a libéré de son obligation de travailler avec effet immédiat.
Le 18 juillet 2019, l’employeur a indiqué, s’agissant des douze mois précédant
la fin des rapports de travail, que l’assuré avait été absent pour des motifs de
maladie du 21 au 23 novembre 2018, les 3, 4, 15, 18 et 21 janvier 2019, et du 27 au 29 mars 2019
(cf. formulaire « attestation de l’employeur »).
L’assuré
s’est inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de l’Office régional
de placement d’[...] le 2 août 2019. Il a sollicité le versement d'indemnités de
chômage auprès de la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse) à
partir de cette date.
Le 7 août 2019, en
réponse aux questions de la Caisse, W.________ a indiqué ce qui suit :
« En
2018, nous avons repris M. J.________ vis-à-vis de ses absences et notamment, sur le fait de ne
pas donner de nouvelles à son employeur pendant plusieurs jours (voir courrier et lettre d’avertissement).
A
la fin de l’année 2018, début 2019, il y a également eu un épisode troublant
et nous l’avons convoqué le 31 janvier 2019 pour une séance de recadrage. Ce jour-là,
il nous informait qu’il souffrait de dépression liée à des problèmes privés
et qu’il suivait un traitement médicamenteux, apparemment sans conséquence pour la conduite
et le comportement.
Même
si nous comprenions qu’il passait une phase difficile, son attitude négative et ses absences
compromettaient sérieusement le reste de l’équipe et nous lui avons demandé de se
ressaisir car il ne peut pas faire "comme il veut" ; il a des devoirs envers son employeur.
A
mi-mars, il nous informe que son permis de conduire lui a été retiré de "manière
préventive". […]
M.
J.________ nous a toujours donné satisfaction dans la qualité de son travail, mais son comportement
en interne n’était pas en adéquation avec nos attentes. Ses explications ou justifications
n’étaient pas toujours très claires et ont cessé de nous convaincre. »
En annexe, l’employeur
a joint une sommation qu’il avait adressée le 23 février 2018 à l’assuré,
le convoquant impérativement au bureau le 26 février 2018, étant sans nouvelle de sa part
depuis plusieurs jours. Il a encore annexé un avertissement daté du 17 avril 2018, signifiant
que si une telle absence, sans tenir l’employeur informé, devait encore se reproduire, il
se réservait le droit de procéder à un licenciement pour faute grave.
Invité par la Caisse
à se déterminer sur les motifs de licenciement invoqués par son ancien employeur, l’assuré
a expliqué, le 9 août 2019, qu’il avait été adopté au [...] à l’âge
de six mois par des parents suisses. Des questions à ce sujet avaient surgi à la naissance
de son fils. Au début de l’année 2018, une ancienne employée de C.________ l’avait
informé que vu l’espérance de vie dans son pays d’origine, il était peut-être
déjà trop tard pour retrouver sa mère biologique. Après cette nouvelle, il avait
eu des problèmes de santé et avait dû se faire hospitaliser en février 2018. Il avait
ensuite appris qu’il avait été un bébé volé et avait fait une dépression,
pour laquelle il s'était à nouveau rendu à l’hôpital psychiatrique. Il avait
commencé un traitement médicamenteux en février 2019. En mars 2019, il était allé
au [...] et, à son retour, sa compagne lui avait annoncé qu’elle le quittait. Il avait
essayé au mieux de surmonter ces épreuves, mais il n’avait pas pu assurer son travail
correctement pendant cette période. En mars 2019, son permis de conduire lui avait été
retiré à titre préventif à cause de sa médication. Il avait engagé un chauffeur
à ses frais pour pouvoir assurer son travail, mais son ancien employeur avait déjà pris
la décision de le licencier. En annexe, il a joint une attestation établie le 30 juillet 2019
par la Dre N.________, psychiatre au D.________, certifiant que l’assuré bénéficiait
d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique dans son unité. Après trois entretiens
durant la période avril-juin 2018, le patient avait repris contact au début du mois de janvier
2019, avec un suivi encore en cours. L’assuré a encore joint plusieurs témoignages de
clients de W.________ rapportant son excellent travail en lien avec des interventions en 2017 et 2018.
Par décision du 20
août 2019, la Caisse a suspendu le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage
pour une durée de seize jours dès le 2 août 2019, au motif qu’il portait une responsabilité
dans la perte de son travail. Il avait donné à son employeur un motif valable de résiliation
du contrat.
Le 13 septembre 2019,
l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a transmis par la suite un
certificat du 17 septembre 2019 de la Dre N.________, attestant qu’il avait présenté
au début 2019 un état anxio-dépressif dans un contexte de difficultés personnelles
multiples, avec des conséquences au niveau de son fonctionnement au quotidien, ayant nécessité
l’introduction d’un traitement antidépresseur et anxiolytique.
Par décision sur
opposition du 26 novembre 2019, la Caisse cantonale de chômage, Division juridique (ci-après
: l’intimée), a rejeté l’opposition formée et a confirmé la décision
litigieuse. Elle a reproché à l’assuré de ne pas avoir demandé un arrêt
de travail afin de pouvoir suivre un traitement au plus vite. Il avait ainsi pris le risque d’être
licencié, ce dont l’employeur l’avait déjà averti. La faute, qualifiée
de moyenne, et la durée de la suspension, fixée à seize jours, étaient proportionnées.
B.
Par acte du 28 novembre 2019, J.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à son annulation.
Il a repris l’entier des arguments exposés dans son courrier d’opposition et a joint
différentes pièces, figurant pour la plupart déjà au dossier.
Invité par la juge instructrice à produire la décision sur opposition attaquée, le
recourant s’est exécuté le 5 décembre 2019, dans le délai imparti.
Dans sa réponse du 8 janvier 2020, l’intimée a proposé le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al.
3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause relève de la compétence
du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à prononcer
une suspension du droit à l’indemnité du recourant pour une durée de seize jours
au motif qu’il portait une responsabilité dans sa perte de travail.
3.
a)
Le
droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent
de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 96 et les références
citées). Lorsqu'un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin précisément
de prévenir ce risque, l'art. 30 al. 1 let. a LACI sanctionne en particulier
l'assuré qui est sans travail par sa propre faute, par la suspension de son droit à l'indemnité
de chômage (ATF 125 V 199 consid. 6a ; 124 V 227 consid. 2b ; 122 V 40 consid. 4c/aa).
Tel est notamment le cas de l'assuré qui, par son comportement, en particulier la violation de ses
obligations contractuelles, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat
de travail (art. 44 al. 1 let. a OACI).
La suspension du droit
à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de
l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé
à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ;
TFA 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2).
b)
Pour qu’une sanction se justifie, il faut que le comportement de l’assuré ait causé
le chômage (sur cette relation de causalité : ATF 122 V 34 consid. 3a). Un tel lien
fait défaut si la résiliation est fondée essentiellement sur un autre motif que le comportement
du travailleur (exemple : restructuration). Il n’est pas nécessaire que le comportement
en question constitue une violation des obligations contractuelles et il est indifférent que le
contrat ait été résilié de façon immédiate et pour justes motifs ou à
l’échéance du délai de congé légal ou contractuel (DTA 1987 p. 76 consid.
2b p. 77). Il suffit que le comportement de l'assuré en général ait constitué un
motif de congé, même sans qu'il y ait des reproches d'ordre professionnel à lui faire.
Tel peut être le cas aussi lorsque l'employé présente un caractère, dans un sens
large, qui rend les rapports de travail intenables (ATF 112 V 244 consid. 1 et les arrêts cités ;
TF C_387/98 du 22 juin 1999). Il suffit que le comportement à l’origine de la résiliation
ait pu être évité si l’assuré avait fait preuve de la diligence voulue, en
se comportant comme si l’assurance n’existait pas (ATF 112 V 242 consid. 1 ; TFA C 212/04
du 16 février 2005). Il est nécessaire, en outre, que l’assuré ait délibérément
contribué à son renvoi, c’est-à-dire qu’il ait au moins pu s’attendre
à recevoir son congé et qu’il se soit ainsi rendu coupable d’un dol éventuel
(Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n. 24 ad art. 30 LACI et les références citées). Conformément au principe de
l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré doit s'efforcer de faire tout ce qui est en son pouvoir
pour réduire le dommage ou éviter la réalisation du risque assuré (DTA 1981 n°
29). Le critère de la culpabilité retenu par la jurisprudence dans ce domaine spécifique
est ainsi celui du « comportement raisonnablement exigible » de l’assuré.
Un travailleurs licencié
parce qu'il s'est fait retirer le permis de conduire doit être sanctionné s'il en avait besoin
pour exécuter son travail (Rubin, op. cit., n. 26 ad art. 30 LACI et références citées).
c)
Une
suspension du droit à l’indemnité ne peut être infligée à l’assuré
que si le comportement reproché à celui-ci est clairement établi. Lorsqu’un différend
oppose l’assuré à son employeur, les caisses doivent établir correctement les faits
et notamment demander aux employeurs les motifs du congé. Pour devoir être pris en compte,
les reproches doivent être précis (ATF 112 V 245 consid. 1 et les arrêts cités ;
TFA C 190/06 du 20 décembre 2006, consid. 1.2 ; DTA 2001 n° 22 p. 170 consid.
3 ; Boris Rubin, op. cit., n. 31 ad art. 30 LACI). Aucune suspension pour chômage
fautif ne sera prononcée lorsque le comportement de l'assuré est excusable (Bulletin du SECO
[Secrétariat d’Etat à l’économie
]
LACI IC [Indemnités de chômage], D22).
4.
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3,
130 III 324 consid. 3.2 et 3.3, 126 V 360 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il n'existe
par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le
doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 319 consid. 5a).
5.
En l’espèce, l'intimée a prononcé une suspension de seize jours à l'encontre
du recourant, en considérant qu'il portait une responsabilité dans la perte de son travail.
Pour justifier le licenciement de l’assuré, l'ancien employeur s'est tout d’abord plaint
de ses absences. Il convient à cet égard de relever que les absences qui sont dues à une
incapacité de travail attestée médicalement n’entraînent pas de sanction en
cas de résiliation du contrat pour ces motifs. L’employeur a toutefois également fait
état d’absences injustifiées, d’une attitude négative, d’un comportement
critiquable et d’un retrait du permis de conduire, alors que le travail de l’assuré
consistait en des déplacements chez des clients. Le recourant a admis qu’il n’avait
pas pu assurer son travail correctement et qu’il avait perdu son permis de conduire. Il n’a
pas contesté les reproches de l'employeur ayant conduit à son licenciement. En outre, celui-ci
l’avait déjà averti des conséquences d'une absence d'amélioration, de sorte
que l’assuré ne pouvait ignorer les risques d'une résiliation des rapports de travail.
Au final, le recourant a effectivement donné à son employeur un motif de licenciement, ce qu'il
admet d’ailleurs lui-même.
Cependant, l'assuré se prévaut de la situation difficile qu’il avait vécue à
cette époque, en lien avec la recherche de ses origines, son état de santé et son ancienne
compagne. La Dre N.________ a attesté qu’il avait présenté au début de
l'année 2019 un état anxio-dépressif dans un contexte de difficultés personnelles
multiples, avec des conséquences au niveau de son fonctionnement au quotidien, ayant nécessité
l’introduction d’un traitement médicamenteux et un suivi psychiatrique (cf. certificats
des 30 juillet et 17 septembre 2019).
Se pose ainsi la question de savoir si le chômage de l'assuré est excusable. Les différents
motifs ayant conduit au licenciement sont liés à l'état psychique précaire de l'assuré,
attesté médicalement. La perte du permis de conduire paraît excusable si elle est due
à la médication du recourant, ce qu'il affirme, sans toutefois le démontrer. En revanche,
pour le reste des motifs, il convient de relever que les médecins n’ont pas délivré
d’arrêt de travail de longue durée et ont donc estimé que son état de santé
lui permettait de travailler (hormis s’agissant de quelques jours épars en 2018 et 2019).
Ainsi, et eu égard aux avertissements reçus, on pouvait attendre de l’assuré qu’il
justifie toutes ses absences et fasse des efforts pour améliorer son attitude et son comportement
au sein de l’entreprise. Dès lors qu’il ne l’a pas fait, il porte une responsabilité
– au moins partielle – dans la perte de son travail. Si elles ne permettent pas de renoncer
à toute sanction, les circonstances particulières du cas d’espèce seront toutefois
prises en compte dans l’appréciation de la faute commise et, partant, le nombre de jours de
suspension.
6.
Il convient ainsi d’examiner la quotité de la sanction.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours. Aux termes de
l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité
est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours
en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas
de faute grave (let. c). Il y a faute grave lorsque l'assuré a abandonné un emploi réputé
convenable sans être assuré de trouver un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi réputé
convenable sans motif valable (art. 45 al. 4 OACI).
Lorsque l’assuré donne à son employeur un motif de résilier le contrat de travail,
il y a chômage fautif au sens des art. 30 al. 1 let. a LACI et 44 al. 1 let. a OACI.
Quand bien même ce motif de sanction ne figure pas dans la liste des cas de faute grave figurant
à l’art. 45 al. 4 OACI, c’est le type de faute qui est généralement retenu
tant par l’administration que par les tribunaux, avec pour conséquence une suspension d’une
durée minimale de trente et un jours.
Les tribunaux cantonaux des assurances peuvent contrôler l’exercice, par les organes d’exécution
compétents, du pouvoir d’appréciation dont ceux-ci jouissent lors de la fixation du nombre
de jours de suspension. Toutefois, en l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir
d’appréciation – constitutif d’une violation du droit –, les tribunaux cantonaux
des assurances ne peuvent, sans motif pertinent, substituer leur propre appréciation à celle
de l’administration. Ils doivent s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître
leur propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF 8C_777/2017
du 2 août 2018 consid. 4.3).
b)
En l’occurrence, l’intimée a retenu une faute moyenne. Elle a fixé la suspension
à seize jours, correspondant au minimum prévu par la loi dans un tel cas. Se faisant, elle
a correctement tenu compte des circonstances personnelles de l’assuré, notamment liées
à son état de santé (voir également TFA C 289/03 du 24 mars 2005 consid. 3)
et n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. La quotité de la suspension ne prête
ainsi pas flanc à la critique.
7.
a)
En
définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant, au demeurant non
représenté par un mandataire professionnel, n’obtient pas gain de cause (art. 61 let.
g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 novembre 2019 par la Caisse cantonale de chômage, Division
juridique, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
J.________
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique
-
Secrétariat d’Etat à l’économie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :