vd_findinfo · Jug / 2017 / 23 · 2016-08-04 · fr

MEURTRE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL} | 22 ad 111 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.01.2017 Jug / 2017 / 23

TRIBUNAL
CANTONAL
15
PE15.025313-AFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
9 janvier 2017
__________________
Composition :
M.
STOUDMANN
,
président
M.
Battistolo et Mme Rouleau, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Sarah El-Abshihy, défenseur d'office à Lausanne,
appelant,
et
E.________
,
partie plaignante, représenté par Me Cyrille Piguet, conseil d'office à Lausanne, intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 4 août 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
A.________ des chefs d’accusation de tentative de lésions corporelles graves, lésions
corporelles simples qualifiées et voies de fait (I), a constaté qu'A.________ s'était
rendu coupable de tentative de meurtre, lésions corporelles simples et recel (II), a condamné
A.________ à la peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 228 jours
de détention avant jugement (III), a constaté qu'A.________ avait subi 16 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 8 jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre III, à titre de réparation du tort moral
(IV), a ordonné le maintien en détention d'A.________ pour des motifs de sûreté (V),
a dit qu'A.________ était le débiteur d'E.________ et lui devait immédiat paiement de
la somme de 4'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 20 décembre
2015, au titre du tort moral subi (VI), a rejeté pour le surplus les conclusions civiles déposées
par E.________ (VII), a levé le séquestre n
o
5060
portant sur un téléphone portable LG blanc et a ordonné sa restitution à A.________
(VIII), a mis à la charge d'A.________ les frais de procédure arrêtés à 23'550
fr. 05, y compris les indemnités allouées au conseil d’office d'E.________, l’avocat
Cyrille Piguet, par 5'214 fr. 25, et à son défenseur d’office, l’avocate Sarah
El-Abshihy, par 10'945 fr. 80 TTC (IX), et a dit que les indemnités allouées sous chiffre IX
seraient exigibles pour autant que la situation financière d'A.________ le permette.
B.
Par annonce du 5 août 2016, puis par déclaration
motivée du 6 septembre 2016, A.________ a fait appel de ce jugement, en concluant à son
annulation, à la libération du chef de tentative de meurtre, à sa libération immédiate
et à la réduction à dire de justice de l'indemnité accordé au plaignant. Il
a également conclu à l'octroi d'une indemnité pour son défenseur d'office, Me Sarah
El-Abshihy, selon la liste des opérations qui serait produite à l'issue de la procédure,
les frais étant laissés à la charge de l'Etat.
Le 30 septembre 2016, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a conclu au rejet
de l'appel aux frais de son auteur.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.________ est né le [...] 1990 à [...], en Algérie, pays dont il est ressortissant. Quatrième
d’une fratrie de sept enfants, il a été élevé par ses parents. Il n’a
pas suivi l’école obligatoire, mais il a déclaré être capable de lire l'arabe
et de l'écrire. De 15 à 22 ans, il a travaillé comme mécanicien et a obtenu un diplôme.
Aux débats de première instance, il a expliqué qu’il avait arrêté le travail
de mécanicien, car il était fatigué, et qu'il avait ensuite acheté un camion afin
de vendre des fruits et légumes sur les marchés, mais qu'il avait aussi cessé cette activité,
car il y avait beaucoup de problèmes sur les marchés avec la police.
A.________ a quitté l’Algérie en juin 2015. Il a transité par plusieurs pays avant
de terminer son périple en Suisse en novembre 2015. Il a déposé une demande d’asile
à Vallorbe, où il est resté une vingtaine de jours, avant d’être attribué
au Centre EVAM (Etablissement vaudois d'accueil des migrants) de Bussigny. Il a expliqué qu'il avait
quitté son pays, car il avait des problèmes avec les gens. Un tiers l'aurait blessé à
la jambe avec un couteau et il aurait décidé de partir de peur de s'en prendre à lui et
que la situation s'envenime. Au cours de l'audience d'appel, il a déclaré qu'il voulait partir
en Allemagne à sa sortie de prison, car il y avait de la famille. Son casier judiciaire suisse est
vierge.
2.
Le 20 décembre 2015, au Centre EVAM à Bussigny, vers 10h40, une explication verbale a eu lieu
entre A.________ et E.________, requérant d’asile d’origine érythréenne, préposé
à la cuisine, au sujet d’un fruit que ce dernier refusait de changer. E.________ aurait proféré
des insultes à l'encontre de la famille d'A.________, ce qu'E.________ conteste. A.________ a ensuite
quitté les lieux. Cette première phase de l'incident ne figure pas sur l'enregistrement de
vidéo surveillance produit par l'EVAM.
A.________ est revenu au réfectoire quelque temps plus tard. Cette deuxième phase a été
enregistrée. On y voit le prévenu déposer quelque chose sur le guichet relativement étroit
qui sépare le réfectoire de la cuisine, puis aller vers une table où mange un autre résident.
Les avant-bras du plaignant sont posés sur le comptoir. Le prévenu l’écoute, de
même que le résident qui est à table. Le prévenu a manifestement un échange
avec le plaignant. Le prévenu fait le geste de se désigner lui-même avec sa main droite,
comme s’il demandait au plaignant s’il s’adressait à lui. Il se dirige vers le
comptoir. Un bref échange a lieu entre les deux protagonistes et le prévenu donne un coup de
tête au plaignant, qui reste dans l’embrasure de la porte. Trois personnes viennent immédiatement
écarter et éloigner le prévenu. Une quatrième personne arrive. Ce groupe ne menace
pas le prévenu. Ce dernier se retourne légèrement et prend dans la poche intérieure
gauche de son blouson un couteau (cf. P. 6/2 : un couteau suisse doté d'une lame de 8,5
cm et d'un manche ergonomique) avec sa main droite. On ne le voit pas ouvrir la lame, mais le prévenu
a admis qu'il l'avait fait. Il contourne le groupe et se jette tête et bras droit en avant dans
l’embrasure de la porte par-dessus le comptoir. Les personnes qui étaient intervenues auparavant
essaient de retenir et de repousser le prévenu, qui se dégage et les fait reculer en exhibant
son couteau. Le prévenu se précipite à nouveau tronc et bras droit en avant par-dessus
le comptoir. Un tiers vient le tirer en arrière. Le prévenu se dégage de lui violemment.
Le tiers recule. Le prévenu replonge torse et bras droit en avant par-dessus le comptoir et essaie
à plusieurs reprises, avec des mouvements d'une certaine amplitude, de donner des coups de couteau
au plaignant, qui essaie de se retirer tout en tenant fermement la porte pour éviter les coups portés
par le prévenu. Deux Sécuritas arrivent, écartent le prévenu et sortent avec lui.
E.________ a été légèrement blessé. L'examen médical fait état, outre
la tuméfaction résultant du coup de tête, d'une plaie punctiforme superficielle mesurant
environ 0,1 cm en région parasternale gauche et située 10 cm sous la clavicule et 5 cm à
gauche de la ligne médiane, soit dans la région du cœur.
Les agents dépêchés sur place ont demandé à A.________ de quitter les lieux
et de ne pas revenir pour le soir. Le lendemain, la gendarmerie a téléphoné au prévenu
pour lui dire de venir se présenter à l'Hôtel de police pour éclaircir la situation,
ce que celui-ci dit ne pas avoir compris. A.________ a été interpellé le soir même,
lorsqu'il s'est présenté au Centre EVAM de Bussigny.
3.
E.________ a déposé plainte le 20 décembre 2015 et s'est constitué partie civile
le 4 mai 2016.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie qui a qualité pour recourir contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel formé par A.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_574/2015 du 25 février 2016 consid. 1.1 et la réf. citée).
3.
3.1
L'appelant soutient qu'il n'a jamais voulu tuer et que si tel avait été le cas, il ne se serait
pas contenté dans un premier temps de donner un coup de tête à l'intimé, mais aurait
immédiatement sorti son couteau. Il précise qu'il a cédé à une provocation très
grave de sa victime au cours de la première partie de l'événement, qu'il s'est ensuite
spontanément présenté au Centre EVAM à la demande de la police, ce qu'il n'aurait
pas fait s'il pensait être soupçonné de meurtre, qu'il n'a jamais cherché à
entrer dans la cuisine pour pouvoir blesser l'intimé de façon plus importante et que les lésions
infligées à ce dernier sont bénignes.
3.2
Selon l’art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d’une
peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles
112 ss CP ne seront pas réalisées.
Selon la jurisprudence, il y a tentative lorsque l’auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l’infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments
objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 ; ATF 131 IV
100 consid. 7.2.1). Il y a donc tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant intentionnellement,
commence l'exécution de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans
que le résultat ne se produise.
La tentative suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel étant toutefois
suffisant. Il y a dol éventuel lorsque l’auteur tient pour possible la réalisation de
l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait, même s’il ne
le souhaite pas (art. 12 al. 2 CP ; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2).
Il faut donc qu’il existe un risque qu’un dommage puisse résulter de l’infraction,
mais encore que l’auteur sache que ce danger existe et qu’il s’accommode de ce résultat,
même s’il préfère l’éviter (TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid.
1.1 ; TF 6B_275/2011 du 7 juin 2011 consid. 5.1 ; TF 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid.
2.1.1).
Parmi les éléments extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu de
la conscience et de la volonté permettant de conclure que l’auteur s’est accommodé
du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité
(connue par l’auteur) de la réalisation du risque et l’importance de la violation du
devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l’auteur,
malgré d’éventuelles dénégations, avait accepté l’éventualité
de la réalisation du résultat dommageable (ATF 125 IV 242 consid. 3c in fine). Peuvent également
constituer des éléments extérieurs révélateurs, les mobiles de l’auteur
et la manière dont il a agi (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 ; ATF 125 IV 242 consid. 3c in
fine ; TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid.1.1).
Ainsi, celui qui, au moyen d’une arme à feu, tire plusieurs fois en direction de la victime
ne peut ignorer le risque mortel qu’il lui fait courir (TF 6S.253/1999 du 12 janvier 2000). Il
en va de même de celui qui frappe autrui à coups de couteau à la cage thoracique et au
ventre (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2007, n. 1.4 ad art. 111 CP et la jurisprudence citée).
La nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de vue objectif est sans
pertinence pour juger si le recourant s'est rendu coupable de tentative de meurtre. Celle-ci peut être
réalisée alors même que les éléments objectifs de l'infraction font défaut.
Il n’est ainsi même pas nécessaire que l'intimé soit blessé pour qu'une tentative
de meurtre soit retenue dans la mesure où la condition subjective est remplie (TF 6B_741/2010 du
9 novembre 2010 consid. 2.2.4).
3.3
En l'espèce, le visionnage de la vidéo surveillance montre que l'appelant a été très
rapidement pris d'une rage d'une intensité incroyable. Malgré l'étroitesse du comptoir,
l'appelant a tout d'abord réussi à asséner un coup de tête très violent à
l'intimé. Il s'éloigne ensuite brièvement, écarté par des tiers. Puis, tout
en se retournant, il se saisit du couteau dans la poche de sa veste, qu'il ouvre en une fraction de seconde,
avant de littéralement se ruer sur sa victime, l'allonge de son bras étant manifestement supérieure
à la portée du coup de tête donné auparavant. C'est par surprise et avec une violence
et une rapidité extrêmes que l'appelant a visé à plusieurs reprises le torse de l'intimé,
statique, qui lui faisait face ; il l'a du reste atteint précisément dans la région
du cœur. Les coups ainsi portés attestent que l'appelant a agi sans aucune retenue, ni aucun
scrupule pour la vie de sa victime. Il savait qu'il frappait au siège des organes vitaux. Tous ces
éléments démontrent que l'appelant, en proie à la rage et à la détermination
qui l'animaient, a au moins accepté la mort de l'intimé pour le cas où elle se produirait.
Peu importe à cet égard que l'idée de se servir du couteau n'ait germé dans l'esprit
de l'appelant qu'après le coup de tête. Si l'on peut admettre que l'appelant n'avait pas prémédité
son geste homicide à ce moment-là, cela ne change rien à son dessein d'attenter à
la vie de sa victime au moment où il s'est précipité sur elle avec son couteau, quelques
secondes plus tard. Peu importe également que l'appelant n'ait pas imaginé la qualification
juridique que les autorités de poursuite pénale attribueraient ensuite à son geste :
c'est sa volonté au moment des coups de couteau qui est déterminante, et non son état
d'esprit du lendemain.
Comme évoqué ci-dessus, l'étroitesse du comptoir n'a pas fait obstacle au violent coup
de tête asséné par l'appelant. Ce dernier n'avait donc nul besoin d'entrer dans la cuisine
pour blesser fatalement son adversaire et le fait qu'il ait estimé, à juste titre par ailleurs,
qu'il n'avait pas besoin de le faire ne modifie pas l'existence d'une volonté intentionnelle d'homicide.
En outre, le caractère bénin des lésions causées est sans pertinence, puisque l'intention
de l'appelant englobait, au-delà de tout doute raisonnable, des lésions susceptibles de causer
la mort et que ces lésions mineures ne sont en tout cas pas le résultat d'une quelconque retenue
des coups de couteau portés par l'appelant.
Vu ce qui précède, l'appréciation du tribunal de première instance selon laquelle
l'appelant doit être reconnu coupable de tentative de meurtre en application des art. 22 et
111 CP ne souffre aucune critique et doit être confirmée.
4.
4.1
L'appelant plaide pour une réduction de peine pour le cas où la Cour de céans devait retenir
la tentative de meurtre, mais il ne prend aucune conclusion formelle. Il fait valoir sa situation personnelle
et les circonstances dans lesquelles il a évolué, à savoir que ce sont les graves insultes
proférées contre sa famille par l'intimé qui l'ont conduit à agir ainsi et qu'il
était le seul requérant d'asile parlant arabe au Centre EVAM et se sentait dès lors très
seul. Il ajoute qu'il a collaboré à l'enquête, qu'il a admis les infractions de recel
qui lui étaient reprochées et qu'il regrette ce qui s'est passé puisqu'il se retrouve
désormais en prison.
4.2
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées).
4.3
En l'espèce, le Tribunal correctionnel a retenu, à la décharge de l'appelant, qu'il était
connu qu'un certain type d'injures dans les pays d'Afrique du Nord, dont l'Algérie, étaient
inacceptables, que la vie dans les centres de requérants d'asile n'était pas facile, que les
requérants devaient composer avec des tiers qui ne parlaient pas tous la même langue et que
l'appelant semblait être le seul Algérien dans le Centre. Contrairement à ce que l'intéressé
soutient, les circonstances dont il se prévaut concernant sa situation personnelle ont donc déjà
été prises en compte par l'autorité de première instance dans la fixation de la quotité
de la peine. En outre, l'argument tiré de la bonne collaboration à l'enquête et de l'admission
des faits est sans valeur. En effet, celui qui commet une infraction devant et malgré une dizaine
de témoins, qui plus est sous l'œil d'une caméra de vidéo surveillance, ne peut pas
réclamer une diminution de peine uniquement parce qu'il n'a pas contesté l'incontestable. Enfin,
les regrets exprimés par l'appelant parce qu'il se retrouve désormais en prison relèvent
davantage de l'égocentrisme que du repentir. En tout cas, ils ne sauraient fonder une réduction
de peine.
L'appelant ne conteste pas l'appréciation du Tribunal correctionnel selon laquelle sa culpabilité
est particulièrement lourde. Les premiers juges ont en effet retenu que l'intéressé, animé
d'une rage destructrice, avait fondu sur sa victime en ne lui laissant aucune chance, n'avait pris aucune
conscience de la gravité de ses actes, avait persisté à nier l'évidence même
après le visionnement des images de la vidéo surveillance et n'avait manifesté aucun repentir
jusqu'à la fin de la procédure. Comme relevé ci-dessus, le Tribunal correctionnel a tenu
compte des circonstances personnelles de l'appelant, qui ne démontre pas en quoi celles-ci auraient
été prises en considération dans une trop faible mesure. En fixant une peine privative
de liberté de quatre ans – alors que le seuil de la peine prévue pour le meurtre est
fixé à cinq ans –, force est de constater que les premiers juges n'ont pas mésusé
de leur pouvoir d'appréciation. La peine prononcée doit par conséquent être confirmée.
5.
L'appelant conclut à la réduction de l'indemnité pour tort moral de 4'000 fr. allouée
à l'intimé. Il ne développe cependant pas ce moyen, qui semble être la conséquence
de l'abandon souhaité de la qualification de tentative de meurtre. Ce grief ayant été
rejeté, le montant de cette indemnité, par ailleurs adéquat, peut être confirmé.
6.
Il résulte de ce qui précède que l’appel d'A.________ doit être rejeté
et le jugement entrepris confirmé.
7.
La détention subie par l'appelant depuis le jugement de première instance sera déduite
(art. 51 CP). Son maintien en détention pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP)
sera ordonné pour parer au risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP), ainsi qu’au risque
de récidive (art. 221 al. 1 let. c CPP).
8.
Me Sarah El-Abshihy, défenseur d'office de l'appelant, a produit une liste d'opérations indiquant
21h30 de travail. Dès lors que l'audience d'appel n'a duré que 45 min. (au lieu des 3h30 indiquées)
et que les opérations de clôture du dossier peuvent être estimées à 15 min.
(au lieu de 1h indiquée), il sera retenu 18 h de travail, soit un montant de 3'240 fr. (18 x 180
fr.). S'y ajoutent quatre vacations à 120 fr. et 50 fr. de débours, si bien que le total
de l'indemnité s'élève à 4'071 fr. 60, TVA comprise ([3'240 fr. + 480 fr.
+ 50 fr.] x 8 %).
Me Julie Zryd, conseil d'office de l'intimé, avocate stagiaire en l'Etude de Me Cléo Buchheim,
a produit une liste d'opérations indiquant 1h06 de travail pour Me Cléo Buchheim et 11h36 de
travail pour elle-même. Il sera retenu 1 h de travail pour l'audience d'appel et les opérations
de clôture (au lieu des 3h indiquées), soit 9h36 de travail pour Me Julie Zryd. Les honoraires
de Me Cléo Buchheim se montent donc à 198 fr. (1h06 x 180 fr.) et ceux de Me Julie Zryd à
1'056 fr. (9h36 x 110 fr.). S'y ajoutent 80 fr. pour une vacation de l'avocat stagiaire et 50 fr.
pour les débours, si bien que le total de l'indemnité s'élève à 1'494 fr. 70,
TVA comprise (1'384 fr. x 8 %).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit l’émolument
de jugement par 1'720 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), l'indemnité du défenseur
d'office de l'appelant par 4'071 fr. 60 et l'indemnité du conseil d'office de l'intimé par
1'494 fr. 70, soit au total 7'286 fr. 30, doivent être mis à la charge de l'appelant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office et celle en faveur du conseil d'office de l'intimé que lorsque sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 22, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69, 111, 123 ch. 1, 160 ch. 1 al. 1 CP et
398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 4 août 2016 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
« I.
Libère A.________ des chefs d’accusation de tentative de lésions corporelles graves,
lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait ;
II.
Constate qu'A.________ s’est rendu coupable de tentative de meurtre, lésions corporelles simples
et recel ;
III.
Condamne A.________ à la peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction
de 228 (deux cent vingt-huit) jours de détention avant jugement ;
IV.
Constate qu'A.________ a subi 16 (seize) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 8 (huit) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
V.
Ordonne le maintien en détention d'A.________ pour des motifs de sûreté ;
VI.
Dit qu'A.________ est le débiteur d'E.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de
CHF 4'000.- (quatre mille francs), avec intérêts à 5 % l’an dès le
20 décembre 2015, au titre du tort moral subi ;
VII.
Rejette pour le surplus les conclusions civiles déposées par E.________ ;
VIII.
Lève le séquestre n
o
5060
portant sur un téléphone portable LG blanc et ordonne sa restitution à A.________ ;
IX.
Met à la charge d'A.________ les frais de procédure arrêtés à CHF 23'550.05,
y compris les indemnités allouées au conseil d’office d'E.________, l’avocat Cyrille
Piguet, par CHF 5'214.25 TTC, et à son défenseur d’office, l’avocate Sarah
El-Abshihy, par CHF 10'945.80 TTC ;
X.
Dit que les indemnités allouées sous chiffre IX ci-dessus seront exigibles pour autant que
la situation financière d'A.________ le permette. »
III.
La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention d'A.________ à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 4'071 fr.
60, TVA et débours compris, est allouée à Me Sarah El-Abshihy.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'494 fr. 70, TVA
et débours compris, est allouée à Me Cyrille Piguet.
VII.
Les frais de la procédure d'appel, par 7'286 fr. 30, y compris les indemnités mentionnées
aux chiffres V et VI ci-dessus, sont mis à la charge d'A.________.
VIII.
A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l'indemnité en faveur de son défenseur
d'office prévue au chiffre V ci-dessus et celle en faveur du conseil d’office de l'intimé
prévue au chiffre VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 10 janvier 2017, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Sarah El-Abshihy, avocate (pour A.________),
-
Me Cyrille Piguet, avocat (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :