vd_findinfo · Décision / 2014 / 1057 · 2014-11-24 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, INDICE, ENFANT, EXPERTISE, EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE | 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 24.11.2014 Décision / 2014 / 1057

TRIBUNAL
CANTONAL
846
PE12.004143-HNI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
24 novembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 octobre 2014 par
C.U.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 12 septembre 2014 par le Ministère public de l'arrondissement
de l'Est vaudois dans la cause
n° PE12.004143-HNI
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 15 janvier 2012, C.U.________, qui est séparé
de son épouse B.U.________ depuis février 2011, a, en tant que représentant de leur fille
D.U.________, née le 26 décembre 2006, déposé plainte contre S.________, sa tante
par alliance, lui reprochant d'avoir, au domicile familial de La Tour-de-Peilz, quelques jours auparavant,
soit vraisemblablement entre le 11 et le 12 janvier 2012, giflé l'enfant, la blessant à l'œil
gauche avec sa bague. Le plaignant a expliqué qu'étant en instance de divorce, la garde de
leur fille avait été confiée à son épouse et que c'est lors de l'exercice de
son droit de visite qu'il aurait constaté la blessure au visage de l'enfant. Le certificat médical
établi le 23 février 2012 par la Dresse [...], pédiatre de D.U.________, fait état,
chez cette dernière, d'un hématome de la paupière inférieure gauche avec une érosion
superficielle à la jonction entre la partie externe de la paupière inférieure gauche et
le haut de la joue (P. 6/2).
Dans une procédure distincte, le 5 mars 2012, C.U.________, qui faisait lui-même l'objet d'une
plainte pénale de la part de B.U.________ pour être entré de force dans l'appartement
de cette dernière le 11 janvier 2012, malgré une mesure d'éloignement rendue à son
encontre en décembre 2011 (dossier B, P. 4), et l'avoir menacée, injuriée et blessée,
a à son tour déposé plainte contre son épouse, niant les faits qui lui étaient
reprochés et expliquant que c'est elle qui aurait commencé à le frapper.
Par un second courrier du 5 mars 2012, complété par lettre du 7 mars 2012, C.U.________ a étendu
sa plainte contre la grand-mère de D.U.________, soit G.________, pour avoir, le 29 février
2012, blessé l'enfant à la hanche gauche avec un fer à repasser. Selon la pédiatre,
qui a vu l'enfant les 29 février et 2 mars 2012, celle-ci a souffert d'une brûlure au deuxième
degré sur le côté latéral de la fesse gauche de maximum 7 cm de longueur et 1,5 cm
de largeur, ainsi que de trois lésions érythémateuses longilignes et parallèles d'environ
1 cm de long chacune (P. 10 et 15).
b)
Par
ordonnance du 5 avril 2012, le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné le classement
de la procédure pénale dirigée contre S.________ pour voies de fait (I) et a laissé
les frais de la cause à la charge de l'Etat (II).
Par arrêt du 26 mai 2012, statuant sur le recours interjeté par C.U.________, la Chambre des
recours pénale a annulé cette ordonnance et a renvoyé le dossier au Procureur pour qu’il
procède dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision.
Dans son arrêt, la Chambre des recours pénale a considéré, s'agissant des faits exposés
dans la plainte de C.U.________ du 15 janvier 2012, qu’il existait, à ce stade, un doute sur
l'origine de la blessure constatée à l'œil gauche de D.U.________, au vu notamment des
déclarations contradictoires de la tante et de la mère à cet égard et du certificat
médical de la pédiatre, compatible avec le récit de l'enfant et constatant la présence
d'autres blessures sur la fesse gauche de cette dernière, de sorte que l'instruction devait être
complétée sur ce point. Le Procureur a en outre été invité à examiner l'opportunité
d'une jonction des procédures ouvertes sur plaintes de C.U.________.
c)
Par courrier du 19 juin 2012, C.U.________
a derechef déposé plainte contre G.________ pour l'avoir, au cours d'une altercation survenue
le 1
er
juin 2012, menacé avec un couteau, le coupant au doigt lorsqu'il aurait tenté de la retenir.
Ces faits auraient eu lieu au moment où le prénommé, lors de l'exercice de son droit de
visite, serait revenu au domicile familial de La Tour-de-Peilz afin de chercher un DVD pour sa fille.
Le constat médical du 4 juin 2012 de l'Hôpital [...] (Site de [...]) fait état, chez le
plaignant, d'une coupure (lésion superficielle) de la 3
e
phalange du 4
e
doigt de la main droite (dossier C, P. 7).
d)
Le
Procureur a, en complément de l'instruction et après avoir joint les procédures ouvertes
ensuite des plaintes de C.U.________, procédé à la (ré)audition des parties (PV aud.
4 à 9). Le plaignant, qui a entre-temps fait l'objet d'une nouvelle plainte pénale de la part
de son épouse pour voies de fait et insoumission à une décision de l'autorité pour
être entré de force dans son appartement le 20 août 2012 et lui avoir tiré les cheveux
(P. 23), a produit, lors de son audition le 21 août 2012, copie d'un rapport d'expertise du Dr [...],
daté du 12 juillet 2012, adressé au Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans le cadre
des mesures protectrices de l'union conjugale (P. 21). Un rapport d'évaluation du 25 juin 2012 du
Service de protection de la jeunesse (SPJ) adressé à ce Tribunal a également été
versé au dossier (P. 24).
B.
Par ordonnance du 12 septembre 2014, approuvée le 23 septembre 2014 par le Procureur général,
le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre G.________ pour voies de fait, lésions corporelles simples qualifiées
et menaces, ainsi que contre S.________ et B.U.________ pour voies de fait (I), a ordonné le maintien
au dossier de la pièce à conviction n° 1563 (II) et a laissé les frais de procédure
à la charge de l'Etat (III).
Il a rejeté la requête du recourant du 16 août 2013 tendant à la mise en œuvre
d'une expertise médico-légale au sujet de l'origine des blessures par brûlure subies par
D.U.________ le 29 février 2012.
C.
Par acte du 10 octobre 2014, remis à la poste
le même jour, C.U.________ a, par l'intermédiaire de son conseil, recouru contre cette ordonnance,
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier au Ministère
public pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Dans cette même écriture, le recourant requiert de pouvoir bénéficier de l'assistance
judiciaire gratuite.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui est dans le canton de Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80
LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
1.2
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
C.U.________, partie plaignante qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsque aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons
initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger,
in
:
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une
infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation.
Le principe « in dubio pro duriore » exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît
plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 137 IV 219 c. 7; ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; ATF 138 IV 186
c. 4.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 11 avril 2014/280 c. 2a; CREP 24
mars 2014/226 c. II/2 et les références citées).
2.2
En l'espèce, C.U.________ conteste le classement
en tant qu'il concerne tout d'abord les faits survenus le 11 janvier 2012 au domicile de son épouse,
dont il est question au chiffre 1 de l'ordonnance du 12 septembre 2014 et qui se rapportent à sa
plainte du 5 mars 2012 (let. A.a
supra
).
Il soutient que la version de la prévenue ne correspondrait pas à la réalité. Or,
il se borne à réitérer sa propre version du déroulement des faits selon laquelle
c'est son épouse qui aurait commencé à le frapper sans qu'il se soit montré "particulièrement
menaçant" ; il ne met toutefois en évidence aucun élément objectif qui
permettrait d'infirmer l'appréciation du Procureur. L’explication de C.U.________ selon laquelle
c'est sa femme qui l'aurait "invité à entrer" chez elle pour voir sa fille (dossier
B, P. 3, lignes 57) n'est de toute manière pas crédible. Elle est non seulement incompatible
avec l'injonction comminatoire de l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS
311.0) à l'appui de l'interdiction qui avait été faite au prénommé, en décembre
2011, de se rendre à l'appartement de son épouse ou dans les environs de son immeuble (dossier
B, P. 4), et avec les différentes plaintes pénales déposées par B.U.________ contre
son mari pour insoumission à une décision de l'autorité (cf. dossier B, P. 5; PV aud.
7), mais elle est également contredite par les déclarations concordantes de la prévenue
et de S.________, présente au moment des faits, selon lesquelles le plaignant se serait montré
violent envers cette dernière et l'aurait poussée (dossier B, P. 1; dossier D, P. 3, R. 9).
La version de la prévenue, qui a admis avoir donné un coup à son mari pour qu'il cesse
d'agresser sa tante, est d'autant plus crédible que le recourant a lui-même reconnu qu'il n'était
pas d'accord que cette dernière "reste plusieurs mois en Suisse, chez [s]on épouse"
(dossier B, P. 3, lignes 60 et 61). Enfin, le plaignant a renoncé à discuter ce cas dans
la partie "appréciation" de son recours, se limitant à contester s'être montré
"particulièrement menaçant" (recours, p. 2).
Au vu de ces éléments, c'est à juste titre que le Procureur a retenu que compte tenu des
circonstances et du comportement agressif du recourant, aucune infraction pénale n'avait été
commise par B.U.________, qui n'avait fait que tenter, avec proportionnalité, de défendre sa
tante, et qu'il a classé la procédure s'agissant des faits énoncés dans la plainte
du 5 mars 2012.
Il en va de même en ce qui concerne les faits survenus le 1
er
juin 2012, tels que dénoncés par C.U.________ dans sa plainte du 19 juin 2012 et dont il est
question au chiffre 4 de l'ordonnance attaquée (let. A.c
supra
).
En effet, si le prénommé admet avoir eu un "comportement inadéquat" lors de
cet épisode (recours, p. 4), il dit maintenir que G.________ l'aurait menacé avec un couteau
et l'aurait blessé au doigt. Il se borne toutefois, là encore, à l'affirmer, sans mettre
en évidence un quelconque élément objectif susceptible d'infirmer l'appréciation
du Procureur à cet égard. Il a d'ailleurs également renoncé à discuter ce cas
dans la partie "appréciation" de son recours. Pour le surplus, il n'y a rien au dossier
qui corrobore la version du recourant et le constat médical du 4 juin 2012 de l'Hôpital [...]
(Site de [...]), qui fait état, chez le plaignant, d'une lésion superficielle au 4
e
doigt de la main droite (dossier C, P. 7), n'est pas déterminant à cet égard, puisqu'il
n'est pas établi que cette blessure serait le résultat d'un coup de couteau, pas plus qu'il
est exclu qu'elle aurait été causée par la savate, munie de vis, que la prévenue
portait à ce moment-là et que le recourant lui aurait, selon elle, arrachée de force (dossier
C, P. 1, lignes 77 à 79).
Cela
étant, et dès lors que
la version du
plaignant s’oppose à celle de la prévenue,
il
n'est pas possible de déterminer l’origine de la blessure.
Au
surplus, aucune mesure d’instruction complémentaire ne permettrait d’établir plus
précisément le déroulement des faits.
Le classement sur ce point doit donc également
être confirmé.
Enfin, s'agissant des plaintes des 15 janvier et 5 mars 2012 faisant état de maltraitances d'une
enfant et dont il est question aux chiffres 2 et 3 de l'ordonnance entreprise (let. A.a
supra
),
on relèvera que si la fillette a, lors de sa consultation du 14 janvier 2012 à l'Hôpital
de [...], évoqué l'épisode de la gifle au visage avec une bague (dossier D, P. 10)
et qu'elle l'a confirmé lors de son audition par la police le lendemain, soit le 15 janvier 2012
(dossier D, P. 2), elle a ensuite toutefois précisé, lors de son audition par la police le
27 mars 2012, qu'elle s'était peut-être tapée sur le lit en dormant (PV aud. 1, p.
2). Pour le reste, les certificats médicaux établis par la Dresse [...] (P. 6/2, 10 et
15 du dossier principal) ne permettent pas de tirer une conclusion claire quant à l'origine de ces
blessures. Il ressort du reste clairement du courrier du SPJ du 16 mars 2012 adressé au Tribunal
de l'arrondissement de l'Est vaudois que cette pédiatre a expliqué que les deux experts qu'elle
avait consultés lui auraient dit qu'il n'était pas possible, sur la base des photographies,
de se déterminer sur ce point (P. 22/2.2). Enfin et surtout, il résulte du rapport d'expertise
établi par le Dr [...] le 12 juin 2012 à l'attention du Juge des mesures protectrices de l'union
conjugales (P. 21) que cet expert, qui a eu accès aux documents importants concernant ces blessures,
notamment aux photographies et aux divers rapports médicaux, et qui a pu s'entretenir avec les parties
concernées et avec la Dresse [...], a relevé que D.U.________ lui avait confirmé l'origine
accidentelle des blessures subies et qu'elle avait validé les explications fournies par la mère
et infirmé celles du père, tout en expliquant la propension de ce dernier à faire pression
sur elle pour qu'elle confirme sa version (pp. 18, 19 et 23). L'expert a encore souligné que sur
la base du constat clinique selon lequel l'enfant ne présentait pas d'angoisse majeure, qu'elle
était détendue, calme, naturelle et à l'aise en présence de sa mère et qu'elle
ne présentait pas d'hyperémotivité, ni de tendance à l'hyperréactivité,
ni de trouble de sommeil, ni même aucun stress émotionnel majeur, il ne pouvait en aucun cas
confirmer les propos du plaignant selon lesquels l'enfant serait manifestement violentée par les
membres de la famille maternelle (p. 23). L'expert a en outre relevé que D.U.________ avait confirmé
qu'elle était fortement attachée à ses deux parents et qu'elle appréciait sa grand-mère.
Il a en revanche indiqué que les compétences parentales de C.U.________ pouvaient être
mises en cause sur la base du constat selon lequel ce dernier n'avait pas hésité, au cours
des derniers mois, à impliquer beaucoup trop directement D.U.________ dans toutes sortes de démarches
dont elle aurait dû être préservée, notamment en la soumettant à des interrogatoires
par des médecins ou par la police (p. 25
in
fine
). Il a ajouté que la liste et l'accumulation
de griefs formulés par le plaignant qui, lors du dernier entretien le 9 juillet 2012, s'était
montré hostile à l’égard de sa belle-famille, extrêmement dénigrant et
disqualifiant envers son épouse et avait, au contraire de cette dernière (p. 10
in
fine
), présenté des traits de personnalité
paranoïaque, apparaissait comme étant tellement longue qu'elle en devenait peu crédible
(p. 14). L'expert a finalement conclu que rien n'indiquait que l'enfant avait bel et bien été
victime de violences de la part des membres de sa famille maternelle, tout en ajoutant que, selon lui,
il s'agissait d'un incident qui aurait dû se régler par un dialogue minimal entre les parents
(p. 26).
Ainsi, sur la base de ces éléments, un renvoi en jugement des prévenues pour les faits
objet des plaintes des 15 janvier et 5 mars 2012 aboutirait très probablement à un acquittement,
qui apparaît dans tous les cas sensiblement plus vraisemblable qu’une condamnation. Le classement
sur ce point doit dès lors être également confirmé.
3.
3.1
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390
al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée.
3.2
Alléguant son impécuniosité, le
recourant requiert de pouvoir bénéficier de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure
de recours. Cette requête doit toutefois être rejetée dès lors que le recours était
d'emblée voué à l'échec (CREP 20 août 2014/587 c. 3).
3.3
Les frais de la procédure de recours, constitués
du seul émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 12 septembre 2014 est confirmée.
III.
La requête de C.U.________ tendant à
l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours est rejetée.
IV.
Les frais d'arrêt, par 990 fr. (neuf cent
nonante francs), sont mis à la charge de C.U.________.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Robert Ayrton, avocat (pour C.U.________),
-
Mme Henriette Dénéréaz Luisier, avocate (pour B.U.________, S.________ et G.________)
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service de protection de la jeunesse (réf. M. P. Peyter),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :