vd_findinfo · Décision / 2012 / 440 · 2012-02-02 · fr

QUALITÉ POUR RECOURIR, PLAIGNANT, MOTIF DE RÉVISION, RÉVISION{DÉCISION} | 410 al. 1 let. a CPP (CH), 412 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.06.2012 Décision / 2012 / 440

TRIBUNAL
CANTONAL
149
PE10.022683-VIY/MAO/JMR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 1er juin 2012
__________________
Présidence
de               Mme
ROULeau
Juges
:              MM.
Meylan et Colelough
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________
,
requérante,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
Vu le jugement du 2 février 2012 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
a libéré J.________ des accusations de lésions corporelles simples et voies de fait (I),
l'a reconnu coupable de lésions corporelles simples par négligence (II), l'a condamné
à une peine pécuniaire de cinq jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 100 fr. (III), a suspendu l'exécution de la peine pécuniaire pour une durée de
deux ans (IV), a renoncé à révoquer le sursis de trois ans assortissant la peine de septante
jours-amende à 100 fr. infligée au prénommé le 1
er
juin 2007 par le Ministère public du canton de Genève (V) a donné acte à Z.________
de ses réserves civiles contre J.________ (VI), a dit que le prévenu participera, à hauteur
de 1'500 fr., aux frais d'intervention pénale de Z.________ (VII) et a mis une part des frais de
la cause, par 1'000 fr., à la charge de J.________, le solde, par 1'499 fr. 60, étant laissé
à la charge de l'Etat (VIII).
vu le courrier du 24 mai 2012 par lequel Z.________ a requis du Tribunal d'arrondissement de Lausanne
la révision dudit jugement,
vu les pièces jointes au courrier de la requérante,
vu la lettre du 25 mai 2012 par laquelle le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a
adressé à la Cour d'appel du Tribunal cantonal le courrier du 24 mai 2012 comme objet de sa
compétence,
vu les pièces du dossier;
attendu que, d'après l'art. 410 al. 1 CPP, toute personne lésée par un jugement entré
en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision
rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la révision,
s’il existe des faits ou des moyens de preuves qui étaient inconnus de l’autorité
inférieure et qui sont de nature à motiver l’acquittement ou une condamnation sensiblement
moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne
acquittée (let.a), si la décision est en contradiction flagrante avec une décision pénale
rendue postérieurement sur les mêmes faits (let. b), s’il est établi dans une autre
procédure pénale que le résultat de la procédure a été influencé par
une infraction, une condamnation n’étant pas exigée comme preuve; si la procédure
pénale ne peut être exécutée, la preuve peut être apportée d’une
autre manière (let. c),
que la partie plaignante a qualité pour introduire une demande de révision pour autant qu'elle
ait un intérêt juridiquement protégé (Marc Rémy,
in:
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 7 ad art. 410 CPP),
qu'en l'espèce, Z.________ fait valoir, à l'appui de sa demande, qu'elle a reconnu à l'audience
de première instance A.________, entendu en qualité de témoin, comme auteur des lésions
qu'elle a subies et que, partant, J.________ a été condamné à tort par le premier
juge,
qu'elle ne peut cependant pas obtenir dans le cadre de la présente procédure la condamnation
d'A.________, comme elle le souhaite, mais doit intenter, le cas échéant, une nouvelle procédure,
qu'elle n'a pas d'intérêt à obtenir l'acquittement de J.________, dans la mesure où
elle n'a pas été lésée par la condamnation de ce dernier,
qu'elle a obtenu acte de ses réserves civiles contre la personne contre laquelle elle le demandait,
soit J.________ (pièce 23; jugt, p. 8)
que partant, Z.________ n'a pas la qualité pour requérir la révision en cause,
que pour ces motifs, la demande de révision doit être déclarée irrecevable,
qu'en conséquence, la juridiction d'appel ne doit pas entrer en matière (art. 412 al. 2 1
ère
phr. CPP);
attendu qu'au vu de l'issue de la cause, les frais de révision (art. 21 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux, RSV 312.03.1], par renvoi de l'art. 22 de cette loi) doivent être mis à la charge
de la requérante (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 410 al. 1, 412 al. 1 et 2, 428 al. 1 CPP,
statuant
à huis clos :
I.
Refuse d'entrer en matière sur la demande de révision.
II.
Dit que les frais de la présente décision, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sons
mis à la charge de Z.________.
III.
Déclare la présente décision exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Z.________,
-
Ministère public central,
et communiquée à :
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :