vd_findinfo · Jug / 2021 / 112 · 2020-09-08 · fr

LÉSION CORPORELLE GRAVE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, DOL ÉVENTUEL, REPRÉSENTATION DE LA VIOLENCE, INJURE, VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS | 177 CP, 22 ad 122 CP, 285 ch. 1 CP, 286 CP, 90 al. 1 LCR, 91 al. 1 LCR, 91 al. 2 LCR, 91a al. 1 LCR, 94 LCR, 95 al. 1 let. b LCR, 99 ch. 1 let. b LCR, 19a LStup, 115 al. 1 let. a LEI, 115 al. 1 let. b LEI, 115 al. 1 let. c LEI

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.02.2021 Jug / 2021 / 112

TRIBUNAL
CANTONAL
18
PE19.021903/PBR/LLB
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
2 février 2021
__________________
Composition
:               M.
PELLET,
président
Mme
Fonjallaz et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
N.________
,
prévenu, représenté par Me Olivier Boschetti, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
G.________
,
prévenu, représenté par Me Jérôme Campart, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 septembre 2020, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a pris acte
du retrait de plainte de S.________ et ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées
contre N.________ pour voies de fait (I), a constaté que N.________ s'est rendu coupable de tentative
de lésions corporelles graves par dol éventuel, représentation de la violence, injure,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement d’accomplir
un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, conduite d’un
véhicule automobile en état d’ébriété, conduite d’un véhicule
automobile en état d’ébriété qualifiée, entrave aux mesures de constatation
de l’incapacité de conduire, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite
d’un véhicule automobile sans autorisation, défaut du port du permis de conduire, entrée
illégale, séjour illégal, exercice d’une activité lucrative sans autorisation
et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II), a révoqué
la libération conditionnelle accordée à N.________ le 30 mai 2018 et l’a condamné
à une peine d’ensemble de 6 ans de privation de liberté, sous déduction de 304 jours
de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le
jour et à une amende de 900 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif de l’amende étant de 9 jours (III), a ordonné l’expulsion de N.________
du territoire suisse pour une durée de 15 (quinze) ans et a requis l’inscription de l’expulsion
pénale prononcée à l’encontre de N.________ dans le Système d’information
Schengen (IV), a ordonné le maintien de N.________ en détention pour des motifs de sûreté
(V), a constaté que N.________ a subi 9 jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et a ordonné que 5 jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (VI), a constaté
que G.________ s'est rendu coupable de tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel
et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (VII),
l’a condamné à une peine privative
de liberté de 3 ans, dont 18 mois à titre ferme, sous déduction de 219 jours de détention
avant jugement, et le solde par 18 mois avec sursis pendant 5 ans, et à une amende de 700 fr., la
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant
de 7 jours (VIII), a ordonné l’expulsion de G.________ du territoire suisse pour une durée
de 7 ans et a requis l’inscription de l’expulsion pénale prononcée à l’encontre
de G.________ dans le Système d’information Schengen (IX), a ordonné le maintien de G.________
en détention pour des motifs de sûreté, dès qu’il ne sera plus détenu
pour une autre cause, pour garantir l’exécution de la peine sous chiffre VIII ci-dessus (X),
a constaté que G.________ a subi 9 jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites (zone carcérale), ainsi que 34 jours dans des conditions illicites (Bois-Mermet)
et a ordonné que 14 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
VIII ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (XI), a ordonné la restitution au
CHUV, dès jugement définitif et exécutoire, du dossier de S.________ (fiche n°27980)
(XII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets,
CD et DVD, selon fiches n°24405, 27378, 27380, 27379, 27276, 27341, 27509, 27516, 27541, 27785 et
25298, ainsi que la confiscation, en imputation des frais de justice de N.________ de la somme de 50
fr. (quittance n°10082) (XIII), a donné acte de ses réserves civiles à Vera Lucia
Dos Santos Da Veiga Medina (XIV), a rejeté les conclusions en indemnisation prises par G.________
(XV), a arrêté à 6'649 fr. 40 l'indemnité due à Me Amir Djafarrian, conseil
d’office d’S.________, à la charge de l’Etat (XVI), a mis une part des frais de
la cause, par 30'761 fr. 70, à la charge de N.________ et a dit que ces frais comprennent l'indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Olivier Boschetti, par 12'701 fr. 45 débours
et TVA compris, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné
dès que sa situation financière le permettra (XVII) et a mis une part des frais de la cause,
à concurrence de 19'492 fr., à la charge de G.________ (XVIII).
B.
a)
Par annonce du 16 septembre 2020, puis déclaration
motivée du 15 octobre 2020, N.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens qu'il est libéré
des chefs d'accusation de tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel et de conduite
d'un véhicule automobile sans autorisation, qu'il est condamné à une peine privative de
liberté de 3 ans et 6 mois et à une amende de 300 fr. et que son expulsion n'est pas ordonnée,
subsidiairement qu’elle est ordonnée pour une durée inférieure à 15 ans, les
frais de justice étant réduits en conséquence. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité judiciaire inférieure.
b)
Par annonce du 16 septembre 2020, puis déclaration motivée du 20 octobre 2020, G.________
a également formé appel contre le jugement précité. Il a conclu, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré du chef d'accusation de
tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, qu'il est en conséquence acquitté
et mis en liberté immédiatement, que son expulsion n'est pas ordonnée et qu'il est libéré
des frais de procédure, une indemnité de l'art. 429 CPP d'un montant de 10'231 fr. 50 lui étant
allouée.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
N.________ est né en 1986 à [...],
au [...], pays dont il est ressortissant. Il est venu en Suisse à l’âge de 9 ans, n’a
pas de formation professionnelle achevée et n’a fait que des allers et retours, ces dernières
années, entre le Portugal et la Suisse en raison d’une interdiction d’entrée en
Suisse prononcée en 2013 et valable jusqu’en 2023. Il dit vouloir vivre avec [...], avec qui
il a deux enfants, le premier, né en 2016 et le deuxième, né en 2020. Il est actuellement
détenu au Pénitencier de Bochuz pour les faits faisant l’objet de la présente cause.
Il admet abuser parfois de l’alcool, sans être pour autant alcoolique. Il a des frères
et sœurs en Suisse, alors que sa mère et une autre sœur vivent au Portugal.
L’extrait du casier judiciaire suisse de N.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
26.11.2010 Cour de cassation pénale de Lausanne :
brigandage, violation de domicile, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,
peine privative de liberté 3 ans et 6 mois ;
-
14.02.2014 Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : séjour illégal, contravention selon l’art. 19a de la loi fédérale
sur les stupéfiants, peine pécuniaire 30 jours-amende à 20 fr. le jour, amende 200 fr. ;
-
25.03.2014 Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : séjour illégal, contravention selon l’art. 19a de la loi fédérale
sur les stupéfiants, peine privative de liberté 20 jours, amende 200 fr. ;
-
28.07.2014 Ministère public cantonal Strada,
à Lausanne : séjour illégal, contravention selon l’art. 19a de la loi fédérale
sur les stupéfiants, délit contre la loi sur les stupéfiants, peine privative de liberté
60 jours, amende 300 fr. ;
-
19.09.2014 Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : opposition aux actes de l’autorité, séjour illégal, peine privative
de liberté 30 jours, peine pécuniaire 30 jours-amende à 20 fr. le jour, amende 300 fr. ;
-
18.11.2014 Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : insoumission à une décision de l’autorité, contravention selon
l’art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants, séjour illégal, peine
privative de liberté 30 jours, amende 500 fr. ;
-
31.01.2015 Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois, Vevey : délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants,
contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants, séjour illégal, peine
privative de liberté 90 jours, amende 100 fr. ;
-
10.03.2015 Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : séjour illégal, contravention selon l’art. 19a de la loi fédérale
sur les stupéfiants, peine privative de liberté 20 jours, amende 200 fr. ;
-
20.04.2016 Tribunal de police de Lausanne :
agression, dommages à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, séjour illégal, délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants,
contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants, peine privative de liberté
9 mois, amende 300 fr. ;
-
03.07.2017 Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : vol, injure, menaces, enlèvement de mineur (tentative), séjour illégal,
peine privative de liberté 120 jours, peine pécuniaire 10 jours-amende à 20 fr. le jour.
L’extrait du fichier ADMAS de N.________ comporte 3 inscriptions, dont la mention de la décision
du 9 mai 2019, pour l’infraction du 10 février 2019 (cf. chiffre 3.3 ci-dessous), soit
une interdiction préventive de conduire avec un permis étranger.
Enfin, l’extrait du casier judiciaire portugais de N.________ semble indiquer une condamnation
pour ivresse au volant prononcée le 18 juin 2018 par le Tribunal de district de Setubal.
b)
G.________ est né en 1988 à Assomada, au Cap-Vert, pays dont il est ressortissant. Il est resté
dans son pays jusqu’à l’âge de 6 ans avec sa grand-mère, avant de venir
s’installer en Suisse, rejoignant ses parents. Il est titulaire d’un titre de séjour
de type C. Il est célibataire et a une fille, âgée de 10 ans, dont il s’occupe un
weekend sur deux ainsi que lors des vacances scolaires. La contribution d’entretien pour sa fille
s’élève à environ 750 fr., et il la paie quand il peut, selon son dire, car il travaille
très occasionnellement. Il est actuellement détenu à la prison du Bois-Mermet pour les
faits à l’origine de la présente cause. Le prévenu dit avoir travaillé dans
la restauration, n’avoir pas de formation professionnelle achevée, et qu’il a également
travaillé comme peintre, mais que cela fait 4 ou 5 ans qu’il ne le fait plus. Il explique
ne pas trouver de travail et vouloir – comme déjà en 2015 – reprendre une activité
de peintre sans succès. Il précise avoir aidé sa mère à s’occuper de son
père handicapé, décédé en janvier 2021. Il dit ne plus avoir de famille au Cap-Vert.
L’extrait du casier judiciaire suisse de G.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
03.09.2013 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : voies de fait, dommages à
la propriété, injure, dénonciation calomnieuse, peine pécuniaire 60 jours-amende
à 20 fr. le jour, amende 400 fr. ;
-
28.10.2016 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : dommages à la propriété,
contravention à la loi fédérale sur les chemins de fer, peine pécuniaire 30 jours-amende
à 30 fr. le jour, amende 200 fr. ;
-
09.10.2018 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : détournement de valeurs
patrimoniales mises sous main de justice, peine pécuniaire 45 jours-amende à 30 fr. le jour
;
-
21.06.2019 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : dommages à la propriété,
dommages à la propriété (attroupement en public), émeute, violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
peine pécuniaire 100 jours-amende à 30 fr. le jour, amende 300 fr. ;
-
21.10.2019 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : violation d’une obligation
d’entretien, peine pécuniaire 90 jours-amende à 30 fr. le jour.
G.________ a été placé en détention préventive pour les faits objets de la présente
affaire du 9 novembre 2019 au 14 juin 2020. Par ordonnance du 15 juin 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné son placement en exécution anticipé de peine à la prison du
Bois-Mermet, pour des peines précédentes et diverses conversions, qu’il a exécuté
jusqu’au 11 décembre 2020.
2.
Les faits survenus le 9 novembre 2019 :
2.1
a)
A [...], rue [...] devant le [...], le 9 novembre
2019 vers 02h00, N.________, qui dissimulait ses mains dans ses poches car il tenait la lame d’un
ciseau dans sa main droite, et G.________ - lesquels avaient consommé de l’alcool (Dossier
A P. 17/1, 18/1, 25, 63/2) et étaient accompagnés de trois autres individus qui n’ont
pas pu être identifiés - se sont approchés de S.________ - qui était avec [...] -
pour s’en prendre physiquement à lui de manière à mettre fin à ses jours. Constatant
cela, S.________ a entouré l’une de ses mains de sa ceinture (avec la boucle devant) dans
une posture défensive, tout en reculant pour s’éloigner de N.________, de G.________
et des trois autres individus qui les accompagnaient. Quant à [...], il est allé vers N.________
pour tenter de le calmer mais en vain.
Ayant reculé jusqu’à la file d’attente d’entrée au [...], S.________,
qui portait une veste épaisse, a été rejoint par N.________ et G.________, qui avait enroulé
sa ceinture autour de sa main avec la boucle en avant. N.________ a soudainement sorti ses mains de ses
poches et violemment asséné une dizaine de coups à S.________ avec la lame de ciseau qu’il
tenait dans sa main droite. S.________ a tenté de se protéger en mettant son épaule gauche
puis son dos en avant et en baissant sa tête contre une barrière du [...]. Simultanément,
G.________ a pris à revers S.________ et lui a asséné plusieurs coups au moyen de sa ceinture
qu’il tenait comme un fouet avec la boucle en avant. Lors de ces faits, [...] a tenté de calmer
les prévenus pour qu’ils cessent de s’en prendre à leur victime mais en vain. Seule
l’intervention des agents de sécurité du [...] a mis fin à l’agression que
subissait S.________.
b)
La nuit même, S.________ a consulté le service des urgences du CHUV, qui a constaté trois
plaies de 1 cm au niveau du deltoïde gauche, une plaie de 0,7 cm au trapèze gauche, une plaie
de 0.3 cm au trapèze droit et deux plaies très superficielles de 0.5 cm au niveau dorsal gauche.
S.________ présentait aussi des douleurs à l’épaule gauche avec fonctionnalité
réduite. Il a bénéficié d’une exploration des plaies, d’un nettoyage
et de « suture large » (Dossier A P 67/0 p. 3 et 4 ; P 67/1).
Le 9 novembre 2019, S.________ a été soumis à un examen clinique par le Centre universitaire
de médecine légale du CHUV, qui a constaté notamment une plaie linéaire à bords
réguliers et adaptables, de 0,6 cm de long, croûteuse brune au cou, une croûte brune de
0,2 cm de diamètre en région sous-claviculaire gauche, une plaie à bords réguliers
de 0,8 cm de long à la jonction entre la région scapulaire haute et l’épaule gauche,
deux plaies à bords réguliers et adaptables laissant apparaître du tissu sous-cutané
et mesurant au maximum 1,1 cm de long en région scapulaire gauche, trois plaies sur l’épaule
gauche, grossièrement ovales, à bords réguliers et adaptables laissant apparaître
les tissus sous-cutanés légèrement hémorragiques, mesurant au maximum 1 cm de grand
axe (
P. 67/0)
.
c)
Le 9 novembre 2019, S.________ a déposé plainte et s’est constitué partie plaignante
demandeur au pénal (Dossier A PV aud 4). Par courrier du 6 juillet 2020, adressé au Tribunal
criminel de l’arrondissement de Lausanne, S.________ a retiré sa plainte (P. 161).
3.
Les autres faits reprochés à N.________ :
3.1
a)
A [...], entre la rue [...] et la place [...], le 28 octobre 2018, à 04h40, N.________ a circulé
au volant de la voiture VW Polo immatriculée VD-[...] en étant sous l'influence de l'alcool,
sans être porteur de son permis de conduire portugais et en diffusant de la musique à haut
volume depuis l'habitacle de la voiture, ce qui était de nature à déranger le voisinage.
Il a obliqué à gauche en direction de la place [...] malgré la présence d’un
signal « obligation d’obliquer à droite ». Il a continué sa route, avant de
s’immobiliser avant la ligne d’arrêt située avant le passage pour piétons
sis sous la passerelle du [...] bien que la signalisation fût en phase verte. L’agent A.F.________
est allé à la rencontre de N.________, qui était en train de laisser monter des passagers
dans le véhicule. Sur demande de l’agent A.F.________, N.________ a ensuite stationné
sa voiture à l’arrêt de bus se trouvant dans le carrefour à sens giratoire de la
place [...]. Lorsqu’il a effectué cette manœuvre, il n’a toutefois pas indiqué
son changement de direction.
N.________ a été prié à maintes reprises par les agents qui procédaient à
son contrôle de sortir du véhicule. Une fois sorti de sa voiture, il a refusé de se soumettre
à l’éthylotest malgré ce que lui ordonnaient les agents. Comme N.________ refusait
d’obtempérer, il a été entravé à l’aide de menottes et placé
dans le véhicule de police par l’agent A.F.________ en vue d’être acheminé
à l’Hôtel de police de Lausanne.
b)
Dans le garage de l’Hôtel de police de [...], N.________ a injurié les agents A.F.________,
B.F.________ et J.________ en leur déclarant: « je nique tous les flics, bande de fils de pute
».
Une fois à l’intérieur du box de fouille, le prévenu s’est mis à gesticuler
et à se débattre. Il a tenté d’asséner un coup de pied avec sa jambe droite
en direction des jambes de l’agent J.________, qui est parvenu à esquiver le coup. Au vu de
son comportement, N.________, lequel portait toujours des menottes, a contraint les agents à l’amener
au sol. Alors qu’il était au sol, les agents ont procédé à un Identiscan et
à une fouille complète. Au cours de ces contrôles, N.________ s’est débattu
et a insulté à de nombreuses reprises les trois agents, leur déclarant notamment «
fils de pute », « allez niquer vos mères », « bande de fils de pute »,
«  je prends ta mère », « singe , « nazi », « je baise ta mère
», « ta mère elle me suce », « enculé », « sale fiotte »,
« trou du cul », « salopard » et qu’ils « suçai[ent] la bite
des Hells Angels ». Il les a également menacés en leur disant : « je vous prends
en one-one, j’ai pas peur », « je vais vous retrouver et vous fracasser avec une batte
de baseball ». Puis, alors que N.________ avait été démenotté et placé
en position assise, ce dernier s’est levé et s’est approché de l’agent B.F.________
en levant le bras droit dans sa direction dans l’intention de lui toucher le visage et en le menaçant
en lui disant qu’il voulait se battre avec lui et le chopper en « one-one ». N.________
a dès lors une nouvelle fois été placé et maintenu au sol par les agents B.F.________
et A.F.________. Enfin, N.________, qui se débattait, a dû être porté par les agents
afin d’être placé en cellule dans l’attente de son audition par-devant le Ministère
public.
Le procureur a ordonné une prise de sang afin de contrôler l’état dans lequel le
prévenu avait circulé au volant du véhicule VD-[...] mais ce dernier a refusé de
se soumettre à ce contrôle.
c)
Le 28 octobre 2018, les agents A.F.________, J.________ et B.F.________ ont déposé plainte
et se sont constitué partie plaignantes demandeurs au pénal et au civil (Dossier B/B, P. 5,
6 et 7).
3.2
Depuis [...] jusqu'au lieu-dit [...] sis à l'avenue [...] à Lausanne, où il a été
interpellé par la police, le 10 février 2019, vers 06h30, N.________, qui était sous l’influence
de l’alcool (taux d’alcoolémie de 0.94 mg/l selon l’éthylotest effectué
à 06h34), avait consommé des joints de cannabis la veille et n’était pas porteur
de son permis de conduire portugais, a circulé au volant du véhicule automobile VW Polo immatriculé
VD-[...] appartenant à P.________, qu’il venait de soustraire à [...] en vue d’en
faire usage. Alors que l’agent de police [...] effectuait une fouille de sécurité, N.________
a pris la fuite en courant en direction du centre-ville. Il ne s’est pas arrêté malgré
les injonctions des agents de police et a escaladé une barrière. Il a ainsi contraint l’agent
[...] à le projeter au sol pour l’arrêter. Une fois à terre, N.________ s’est
fait entraver au moyen de menottes par l’appointé [...] alors qu’une patrouille arrivait
en renfort.
Lors de son transfert à l'Hôtel de police de Lausanne, N.________ s’est montré désagréable
et agressif envers les intervenants.
A l’Hôtel de police, il a dû être porté jusqu'en box de fouille où il
a fait l’objet d’un Identiscan et d’une fouille complète, qui a nécessité
l’usage de la contrainte et le concours de quatre policiers. Puis, N.________ a refusé de
se soumettre au test à l’éthylomètre, au test de dépistage de drogue et aux
prélèvements de sang et d’urine ordonnés ensuite par le Ministère public.
3.3
A [...], le 1
er
septembre 2019 vers 05h00, N.________ a conduit la voiture de marque VW immatriculée VD-[...] appartenant
à P.________ sans l’autorisation de cette dernière et malgré l’interdiction
de reprendre la route dont il faisait l’objet depuis le 10 février 2019 (Dossier B/C) et l’interdiction
préventive de conduire en Suisse valable pour une durée indéterminée depuis le 10 février
2019 prononcée à son égard le 9 mai 2019. Il a parqué ce véhicule à la
place [...] sur le côté droit de la chaussée, hors case.
3.4
A [...], entre le 22 septembre 2019 et le 9 novembre 2019, N.________ a été en possession dans
son téléphone portable d’une vidéo montrant un homme entravé se faisant dévorer
la zone génitale par un chien – soit d’une vidéo illustrant avec insistance un
acte de cruauté envers un être humain - qui lui avait été envoyée par V.________
(déféré séparément) le 22 septembre 2019 vers 21h40.
3.5
a)
A [...] notamment, entre le 17 juin 2017 (lendemain de la période retenue lors de sa dernière
condamnation) et le 9 novembre 2019 (jour de son interpellation), N.________ a régulièrement
séjourné en Suisse alors qu’il était sous interdiction d’entrée en Suisse
notifiée, valable du 22 octobre 2013 au 21 octobre 2023 (Dossier B P. 13). Durant cette période,
il est entré illégalement en Suisse à trois ou quatre reprises après s’être
rendu au Portugal pour un court séjour.
b)
Dans le canton de Vaud, entre le 17 juin 2017 (lendemain de la période retenue lors de sa dernière
condamnation) et le 9 novembre 2019 (jour de son interpellation), N.________ a travaillé sans autorisation
presque chaque mois pendant quelques jours.
3.6
Dans le canton de Vaud, entre mai 2017 et le 8 novembre 2019, N.________ a consommé de la marijuana
presque quotidiennement.
4.
Les autres faits reprochés à G.________ :
4.1
a)
A [...] et [...] notamment, entre mai 2017 et le 8 novembre 2019, G.________ a consommé de
la marijuana presque tous les jours.
b)
A [...] et [...] notamment, entre fin juin
2019 et le 8 novembre 2019, G.________ a consommé de la cocaïne très occasionnellement.
4.2
A [...], le 9 novembre 2019 (jour de son interpellation), G.________ a été en possession d'un
sachet minigrip contenant 2,5 g de marijuana destinée à sa consommation personnelle.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des prévenus ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
I.
Appel de N.________
3.
L'appelant conteste sa condamnation pour tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel.
Il fait valoir qu'il aurait dû être condamné pour lésions corporelles simples qualifiées.
Il soutient en substance que son agression ne pouvait pas engendrer de lésions corporelles graves
et qu'il n'a donc pas pu envisager un tel résultat.
3.1
3.1.1
Aux termes de l'art. 122 CP, se rend coupable
de lésions corporelles graves celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon
à mettre sa vie en danger (al. 1), celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps d'une
personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité
de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne
d'une façon grave et permanente (al. 2) ou celui qui, intentionnellement, aura fait subir à
une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé
physique ou mentale (al. 3).
Les lésions corporelles sont graves, notamment, si l'auteur a causé intentionnellement une
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes (art. 122 al. 2 CP).
Dans tous ces cas, la loi vise une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la victime,
liée à des atteintes d'ordre physique ou psychique. L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire
durable et non limitée dans le temps ; il n'est en revanche pas nécessaire que l'état
soit définitivement incurable et que la victime n'ait aucun espoir de récupération (TF
6B_675/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3.2.1).
Les atteintes énumérées par les alinéas 1 et 2 de l'art. 122 CP ont un caractère
exemplatif. Le chiffre 3 mentionne, à titre de clause générale, les autres atteintes graves
à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. Comme telles entrent
uniquement en considération les atteintes qui sont d'une importance comparable à celles prévues
aux alinéas 1 et 2 et qui sont liées à une longue perte de conscience, à un état
maladif grave et long, à un processus de guérison extraordinairement long ou à une incapacité
de travail pendant un temps important (ATF 124 IV 53 consid. 2 ; TF 6B_422/2019, 6B_447/2019 du
5 juin 2019 consid. 5.1 ; TF 6B_992/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 2.4.2).
3.1.2
Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments
objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4).
3.1.3
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, même s'il ne le
souhaite pas, mais agit néanmoins parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait
(ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3). Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que
l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent
notamment la probabilité, connue par l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance
de la violation du devoir de prudence. Plus celle-ci est grande, plus sera fondée la conclusion
que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, a accepté l'éventualité
de la réalisation du résultat dommageable (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 ; ATF 135 IV 12 consid.
2.3.3). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation du résultat
devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son comportement ne puisse raisonnablement
être interprété que comme une acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF
133 IV 222 consid. 5.3). Peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs
les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1). Il ne faut pas
se fonder sur les blessures effectivement subies par la victime, mais sur la dangerosité du comportement
du prévenu pour évaluer la probabilité de la réalisation du risque (TF 6B_1087/2013
du 22 octobre 2014 consid. 2.3). Dans une affaire présentant de grandes similitudes avec la présente
cause, le Tribunal fédéral a approuvé la qualification de tentative de lésions corporelles
graves dans un cas de violente agression au couteau n'ayant causé que des lésions corporelles
simples (TF 6B_755/2019 du 28 août 2019).
3.2
En l’espèce, on ne peut suivre l’appelant lorsqu’il affirme ne pas avoir eu l’intention
de blesser gravement S.________. La visualisation des images de vidéo surveillance montre en effet
une agression d'une violence indéniable, l'appelant frappant brutalement et à réitérées
reprises sa victime avec la lame du ciseau causant sept plaies au cou, à l'épaule, dans la
région sous claviculaire et au dos de la victime. Si ces frappes n'ont pas causé de lésions
plus graves, c'est que la victime portait une veste en cuir d'une certaine épaisseur qui a empêché
la lame de pénétrer plus profondément dans la chair. L'appelant admet avoir agi par vengeance.
Il a déclaré aux débats d’appel savoir « que ça pouvait être
dangereux d’utiliser une lame de ciseau pour frapper quelqu’un sur le haut du corps ».
Les coups ont été portés à proximité d'organes vitaux sur la partie supérieure
gauche du torse et avec les premiers juges, on peut effectivement hésiter à retenir une qualification
de tentative de meurtre, deux coups étant proches de la base du cou et un de la zone du cœur
(région sous claviculaire, cf. photo 1 P. 53), alors même que la victime s'est baissée
brusquement pour se protéger, ainsi que le montrent les images de vidéo surveillance. Il apparait
ainsi que le prévenu à chercher à atteindre directement des zones vitales ce qui aurait
peut-être justifié la qualification de tentative de meurtre, question qui doit de toute façon
rester indécise, faute d'appel du Ministère public. Quoi qu'il en soit la qualification de
tentative de lésions corporelles gaves par dol éventuel est à l'évidence réalisée
en raison à la fois de la violence de l'agression, par la force intense des frappes de lame, de
la dissimulation de cette lame dans la poche et sortie juste avant la première frappe, tous ces
éléments attestant d'une prise de risque de lésions graves totalement assumée par
l'auteur, le mobile de vengeance confortant cette analyse.
La condamnation pour tentative de lésions corporelles gaves par dol éventuel doit ainsi être
confirmée.
4.
L'appelant conteste également sa condamnation pour conduite sans autorisation. Il fait valoir qu'il
n'a pas eu conscience de l'interdiction de conduire qui lui avait été signifiée le 10
février 2019 valait pour une durée indéterminée.
4.1
Aux termes de l'art. 95 al. 1 let. b LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile alors que le permis
d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou
qu'il lui a été interdit d'en faire usage.
Le retrait du permis de conduire prend la forme d’une décision, à teneur de laquelle
l’autorité retire une autorisation de conduire précédemment octroyée (Jeanneret,
Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière, Berne 2007, n. 72 ad art. 95
LCR). Selon l’art. 23 al. 1 LCR, le retrait d’un permis de conduire doit être notifié
par écrit, avec indication des motifs. Cette notification a pour but de permettre à l’intéressé
de faire recours contre la décision (cf. Message du Conseil fédéral concernant un projet
de loi sur la circulation routière du 24 juin 1955, FF 1955 II 1, p. 31).
En définitive, les éléments constitutifs objectifs de l’art. 95 al. 1 let. b LCR
sont réunis lorsqu’une décision a été valablement rendue, qu’elle est
exécutoire et qu’elle n’a pas été respectée (Jeanneret, op. cit., n.
78 in fine ad art. 95 LCR).
4.2
En l’espèce, le moyen soulevé est inconsistant, car non seulement l'appelant n'a pas
respecté l'interdiction de conduire qui lui a été signifiée le 10 février 2019
(dossier B/C annexe à la P. 5), mais qui plus est celle prononcée le 9 mai 2019 pour une durée
indéterminée, selon l'indication figurant sur l'extrait du registre ADMAS, qui lui a manifestement
été notifiée. Le fait de prétendre le contraire ne constitue qu'un mensonge supplémentaire
du prévenu. En effet, l'ensemble de son parcours dans la délinquance routière montre qu'il
ne tient aucunement compte de l'avis des autorités pénales et administratives dans ce domaine,
de sorte qu'il est certain qu'il a conduit en connaissant parfaitement l'interdiction prononcée
contre lui à ce sujet. D’ailleurs, entendu le 10 février 2019, le prévenu a pris
acte de la saisie provisoire de son permis de conduire et du fait qu’une décision à ce
sujet serait rendue par l’autorité compétente (cf. dossier B/C aud. 1, R. 14).
La condamnation de N.________ pour conduite d’un véhicule automobile sans autorisation doit
être confirmée.
5.
L'appelant conteste ensuite la quotité de la peine privative de liberté qui lui a été
infligée, soit six ans, qui devrait selon lui ne pas excéder 3 ans et 6 mois.
5.1
5.1.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1,
JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_1463/2019
du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
5.1.2
Aux termes de l'art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un
crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de
nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée
et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie
l’art. 49 CP (al. 1, 1
er
phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions,
le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2, 1
er
phrase).
5.1.3
En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même
genre implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer
pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation
contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même
genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même
genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142
IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129). Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement
sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine
pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction
à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes
les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).
5.2
En l’espèce, la peine privative de liberté prononcée, soit six ans, correspond à
une peine d'ensemble comprenant le solde résultant de la révocation de la libération conditionnelle
accordée le 30 (recte : 8) mai 2018, soit 4 mois et 17 jours.
Avec les premiers juges, il faut retenir à charge les antécédents « calamiteux
» de ce prévenu, qui démontrent son ancrage dans une délinquance multiple, faite
de graves violences et d'infractions répétées à la législation routière.
A décharge, on peut admettre les effets de l'alcool pour l'infraction principale, avec les mêmes
réserves que les premiers juges, à savoir que le prévenu connait manifestement sa propension
à la violence lorsqu'il est alcoolisé (cf. jgmt, p. 15).
L’appelant est coupable de tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel,
représentation de la violence, injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
empêchement d’accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation
routière, conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété,
conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété qualifiée,
entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, vol d’usage d’un
véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans autorisation, défaut
du port du permis de conduire, entrée illégale, séjour illégal, exercice d’une
activité lucrative sans autorisation et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
Les crimes et délits sont en concours. Les contraventions doivent être réprimées
d’une amende et l’injure de 30 jours-amende.
La tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, très proche d'une tentative
de meurtre est l'infraction de base qui doit être sanctionnée d'une peine privative de liberté
de 40 mois. A cela s'ajoutent les multiples délits à la LCR qui doivent être sanctionnés,
pour des motifs de prévention spéciale par une peine privative de liberté de 18 mois.
Les autres effets du concours sont les suivants : il faut ajouter 2 mois pour les violences commises
lors de son interpellation du 28 octobre 2018 (cf. chiffre 3.2 let. b supra). Les infractions à
la LEI, multiples séjours illégaux et travail au noir, doivent également être sanctionnées
d’une peine privative de liberté, en raison de la récidive, de 9 mois. On ajoutera encore
un mois pour la représentation de la violence (cf. chiffre 3.5 supra). La peine d’ensemble
est ainsi de 70 mois, soit 5 ans et 10 mois. Si l'on prend en considération le solde de peine résultant
de la révocation de la libération conditionnelle accordée en mai 2018, la peine de 6 ans
prononcée par les premiers juges est adéquate et doit être confirmée.
L’appel, mal fondé, est rejeté sur ce point également.
6.
L'appelant conteste son expulsion, quand bien même il a déclaré aux débats de première
instance qu'il se conformerait à la décision prise par les premiers juges à cet égard
(cf. jgmt p. 5).
6.1
6.1.1
Selon l’art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné
pour lésions corporelles graves ou exposition.
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de l'étranger
condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à l'alinéa
1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion est donc
en principe indépendante de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ;
TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1).
6.1.2
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ;
ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée
de manière restrictive (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères
énoncés à l'art. 31 OASA (ordonnance relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA
prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant
selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI (loi fédérale sur les
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20), de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des
enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état
de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme
la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal,
le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion
sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid.
2.1.1). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens
de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8
CEDH (TF 6B_1417/2019, déjà cité, consid. 2.1.1 ; TF 6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art.
8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait
à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède
bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la
durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un
faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice
d'une simple tolérance (TF 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2 ; cf. ATF 134 II 10
consid. 4.3 ; plus récemment TF 6B_153/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.3.2). Par ailleurs,
un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit
notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation
de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF
139 I 330 consid. 2.1 et les réf. citées, RDAF 2014 I 447). Les relations familiales visées
par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire,
soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (TF 6B_286/2020 du 1
er
juillet 2020 consid. 1.3.2 ; cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid.
1.3.2, RDAF 2010 I 344). La présence d’enfants mineurs en Suisse ne justifie pas de renoncer
à l’expulsion, en particulier si les contacts avec ceux-ci sont très limités (Grodecki/Stoudmann,
La jurisprudence fédérale et lémanique en matière d’expulsion judiciaire, JdT
2019 III 39, spéc. p. 62 et les réf. citées). Lorsque l’intégration est mauvaise,
une longue durée de séjour et la présence en Suisse de famille proche n’impliquent
pas qu’il faille retenir un cas de rigueur, même si les liens avec le pays d’origine
sont ténus voire inexistants (Grodecki/Stoudmann, op.cit., spéc. 63 et les réf. citées).
6.1.3
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant
une modification du Code pénal et du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp. 5373
ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger
la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque
qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir
et des liens d'attache avec le pays d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ;
TF 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L'expulsion judiciaire,
in
Dupont/Kuhn
[édit.], Droit pénal – Evolutions en 2018, Neuchâtel 2017, p. 149).
6.2
L'appelant invoque en vain la clause de rigueur. Avec les premiers juges, il faut admettre que l'intérêt
public au renvoi l'emporte largement sur l'intérêt privé du prévenu à rester
en Suisse. L’appelant est un multirécidiviste commettant des actes de plus en plus graves,
qui est retourné à de multiples occasions dans son pays d'origine ces dernières années,
de sorte qu’il y a certainement des contacts pour y travailler et y vivre. Il fait l'objet d'une
interdiction de séjourner en Suisse jusqu'en 2023 et ne peut donc espérer obtenir un statut
légal ici. Les liens distendus avec sa compagne et ses deux enfants (cf. jgmt p. 15), conçus
alors qu’il séjournait de manière illégale en Suisse et à l’entretien
desquels il ne contribue pas financièrement, ne constituent pas des motifs suffisants pour renoncer
à une telle mesure. Enfin, l’intégration de l’appelant en Suisse est précaire,
puisqu’il n’a pas de travail et loge chez la mère de ses enfants ou ailleurs au gré
de ses allers-retours du Portugal. On rappelle encore qu’il existe un risque patent de récidive
pour ce prévenu qui a l’alcool agressif mais estime ne pas avoir de problème d’alcoolisme
(cf. jgmt, p. 5). Dans ce contexte, la durée de l'expulsion, fixée à 15 ans, respecte
le principe de proportionnalité.
L’appel, mal fondé, doit être rejeté sur ce point.
7.
N.________ conclut enfin à la réduction des frais de justice mis à sa charge, estimant
que sa libération de l’infraction de vol n’a pas été prise en considération
par les premiers juges pour fixer le montant des frais mis à sa charge.
En l’espèce, il ressort de la fourre « frais » du dossier, que le tribunal
de première instance a mis une part des frais de la cause, par 30'761 fr. 70, à la charge d’N.________,
une part des frais de la cause, par 19'492 fr. à la charge de G.________ et a laissé le solde,
par 7'588 fr. 40, à la charge de l’Etat. On constate ainsi que les premiers juges ont correctement
tenu compte de la libération de l’appelant pour l’infraction de vol lorsqu’ils
ont réparti les frais de justice de première instance. Dans la mesure où la condamnation
de l’appelant pour toutes les infractions retenues à son encontre par le tribunal de première
instance est confirmée, il n’y a pas lieu de modifier cette répartition des frais.
L’appel, mal fondé, est rejeté sur ce point également.
II.
Appel de G.________
8.
L’appelant conteste d'abord qu'on puisse le qualifier de coauteur s'agissant de l'agression du
9 novembre 2019 (cf. chiffre 2 supra).
8.1
Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres
personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son
exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution
de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire
que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat
étant suffisant (ATF 118 IV 227 consid. 5d/aa, JdT 1994 IV 170). Il n'est pas nécessaire que
le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il
n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer
en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le coauteur se soit associé à
la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans
des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire,
mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155; 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66; 125 IV 134 consid.
3a p. 136; plus récemment arrêt 6B_1041/2018 du 22 février 2019 consid. 2.1).
8.2
En l’espèce, les images de vidéo surveillance parlent d'elles-mêmes: on voit l'appelant
s'acharner avec son comparse sur la victime, en frappant à coup de ceintures alors qu'en même
temps la victime doit tenter de parer aux coups de lames de N.________. Ce déroulement atteste indéniablement
d'une concertation préalable à l'agression et les images ne montrent aucune hésitation
ou temps mort. Les deux prévenus agressent en même temps la victime en déployant, chacun
avec un objet différent, la même violence sauvage et répétée. Ils ont continué
malgré les tentatives d’[...], un ami de la victime, de les calmer pour qu’ils cessent
de s’en prendre à cette dernière. Ce n’est finalement que l’intervention
des agents de sécurité du [...] qui a permis de faire cesser l’agression. Il faut en
outre retenir cette coaction sur la base des faits qui ont précédé, à savoir que
les deux prévenus sont partis à la recherche de leur victime ensemble et que, même si
le mobile de vengeance concernait N.________, son comparse l'approuvait manifestement et avait choisi,
en connaissance de cause, d'apporter son soutien. C'est d'ailleurs ce que N.________ a expliqué
aux débats de première instance en indiquant c'était lui et G.________ qui avaient cherché
à se venger de la victime (cf. jgmt p. 7). La participation de l'appelant à l'agression a donc
été décisive et c'est à juste titre qu'il a été qualifié de coauteur,
les premiers juges ayant retenu que l'appelant s'était pleinement associé à l'intention
de son comparse (cf. jgmt p. 36).
La condamnation de G.________ pour tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel
doit être confirmée.
9.
Dans un argumentaire confus et sans qu'on sache exactement ce que l'appelant voudrait en déduire,
il affirme que des faits important auraient été omis par les premiers juges et que la victime
« aurait également cherché à affronter N.________ ». Il se fonde sur des images
de vidéo surveillance montrant la victime tenant sa ceinture à la main.
9.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a
omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le
résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
9.2
Quoi qu’en dise l’appelant, les premiers juges n'ont omis aucun fait important. Quel que
soit le contentieux préalable avec S.________, il est établi par les images de vidéo surveillance
que la victime a été d'emblée agressée par les prévenus à deux contre un,
alors que cette dernière reculait et n'esquissait pas le moindre geste d'attaque. L'agression lui
a causé des lésions corporelles, de sorte que les premiers juges ont examinés tous les
faits pertinents pour fonder les condamnations pour tentative de lésions corporelles graves par
dol éventuel. Le moyen, mal fondé, doit être rejeté.
10.
L'appelant se prévaut encore de son état d'alcoolisation, mais il cite le taux important de
son coprévenu, se gardant bien de relever que le rapport d'investigation du 9 novembre 2019 (P.
4) fait état d'un résultat éthylomètre le concernant de 0,62 mg/I à 3h10. Il
n'était donc pas massivement sous l'influence de l'alcool et, à nouveau, on ne voit pas ce
que l'appelant pourrait en déduire s'agissant de son intention délictueuse.
11.
Dans un moyen intitulé « conséquences sur la qualification et la peine » le recourant
soutient qu'il aurait tout au plus commis des voies de fait qui ne seraient pas punissables en raison
du retrait de la plainte de S.________. Dans la mesure où la condamnation de l’appelant pour
lésions corporelles graves par dol éventuel est confirmée, cette hypothèse n'est
aucunement réalisée. Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
12.
La peine privative de liberté infligée en première instance n’est pas contestée
en tant que telle. Vérifiée d’office, la Cour de céans constate qu’elle est
adéquate, par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP, cf. jgmt pp. 40 et 41).
13.
G.________ conteste son expulsion, prononcée pour une durée de sept ans.
Le prévenu a déjà été condamné à 5 reprises et à nouveau pour
des faits graves. Son intégration en Suisse est mauvaise puisqu’il ne travaille pas et vit
à la charge des services sociaux. Il ne verse que très sporadiquement une contribution d’entretien
pour sa fille. Il maîtrise la langue de son pays d’origine, de sorte que son intégration
au Cap Vert ne sera pas moins bonne qu’en Suisse. Compte tenu de ce qui précède, et en
application des principes rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 6.1), force est de constater
que l’intérêt public à l’expulsion de G.________ l’emporte sur son intérêt
privé à rester en Suisse. L’appel est rejeté sur ce point également.
14.
Le maintien en détention de N.________ à titre de sûreté doit être ordonné
pour garantir l'exécution de la peine. En effet, le prévenu qui est ressortissant portugais,
a régulièrement fait des allers-retours entre ce pays et la Suisse ces dernières années.
Le risque de fuite pour échapper à l’exécution de la peine est dès lors manifeste
(art. 221 al. 1 let. a et c CPP).
Le maintien en détention de G.________ à titre de sûreté doit également être
ordonné afin de garantir l’exécution de la peine infligée ainsi que de la mesure
d’expulsion du territoire suisse dont il fait l’objet.
La détention subie par N.________ et par
G.________ depuis le jugement de première instance sera déduite (art. 51 CP).
15.
En définitive, les appels de N.________ et de G.________ sont rejetés et le jugement entrepris
confirmé dans son intégralité.
Me Olivier Boschetti a produit une liste d'opérations (P. 207), dont il n'y a pas lieu de s'écarter,
sous réserve de 2 heures à ajouter pour tenir compte de l’audience d’appel. C'est
ainsi des honoraires de 1'746 fr. qui doivent être accordés, auxquels s’ajoutent une
vacation forfaitaire par 120 fr., des débours par 34 fr. 90 et la TVA, par 146 fr. 35, soit un montant
total de 2’047 fr. 30 qui sera alloué à Me Boschetti pour la procédure d’appel.
Me Olivier Campart a produit une liste d’opérations annonçant 16.36 heures de travail.
Il convient toutefois de ne prendre en considération que les opérations réalisées
à partir du 20 octobre 2020, date de sa désignation en qualité de défenseur d’office
de G.________. On retranchera dès lors 3.8 heures (0.20 + [3 x 0.40] + 2) du temps allégué
pour admettre un montant de 15.36 heures, audience d’appel comprise. Au tarif horaire de 180 fr.,
l’indemnité allouée à Me Campart pour la procédure d’appel s’élève
ainsi à 3'472 fr. 40, correspondant à des honoraires de 2'808 fr., auxquels s’ajoutent
une vacation forfaitaire de 120 fr., des débours par 56 fr. 15 et la TVA par 248 fr. 25.
Vu l’issue des appels, les frais d’appel commun, par 3’890 fr. (art. 21 al. 1
et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]) seront mis par moitié chacun, soit par 1’945 fr. à la charge d’N.________
et par 1’945 fr. à la charge de G.________. Chaque prévenu supportera en outre l’indemnité
allouée à son défenseur d’office.
N.________ et G.________ ne seront
tenus de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de leur défenseur
d’office respectif que lorsque leur situation financière le permettra
.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
pour N.________
les
articles 22 al. 1 ad 122, 135 al. 1bis, 177, 285 ch. 1 al. 1 et 286 al. 1 CP ;
90
al. 1, 91 al. 1 let. a, 91 al. 2 let. a, 91a al. 1, 94 al. 1 let. a, 95 al. 1 let. b et
99
al. 1 let. b LCR ; 115 al. 1 let. a, b et c LEI ; 19a LStup ; 34, 40, 47, 49 al.
1, 51, 66a al. 1 let. b, 69, 89 al. 1 et 6 et 106 CP et 398 ss CPP,
appliquant
pour G.________
les
articles 22 al. 1
ad
122 CP ;
19a ch. 1 LStup ; 40, 43, 44, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. b, 69, 106 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
Les appels sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 8 septembre 2020 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
PREND
ACTE
du
retrait de plainte d’S.________ et
ORDONNE
la cessation des poursuites
pénales dirigées contre N.________ pour voies de fait ;
II.
CONSTATE
que N.________ s'est rendu
coupable de tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, représentation de
la violence, injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement
d’accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière,
conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété, conduite d’un
véhicule automobile en état d’ébriété qualifiée, entrave aux mesures
de constatation de l’incapacité de conduire, vol d’usage d’un véhicule automobile,
conduite d’un véhicule automobile sans autorisation, défaut du port du permis de conduire,
entrée illégale, séjour illégal, exercice d’une activité lucrative sans
autorisation et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
III.
REVOQUE
la libération conditionnelle accordée à N.________ le 30 mai 2018 et
CONDAMNE
N.________ à une peine d’ensemble de 6 (six) ans de privation de liberté, sous déduction
de 304 (trois cent quatre) jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de
30 (trente) jours-amende à CHF 30.- le jour et à une amende de CHF 900.- (neuf cents francs),
la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant
de 9 (neuf) jours
;
IV.
ORDONNE
l’expulsion de N.________ du territoire suisse pour une durée de 15 (quinze) ans et
REQUIERT
l’inscription de l’expulsion pénale prononcée à l’encontre de N.________
dans le Système d’information Schengen
;
V.
ORDONNE
le maintien de N.________ en détention pour des motifs de sûreté
;
VI.
CONSTATE
que N.________ a subi 9 (neuf) jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et
ORDONNE
que 5 (cinq) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus,
à titre de réparation du tort moral ;
VII.
CONSTATE
que G.________ s'est rendu
coupable de tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel et de contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
VIII.
CONDAMNE
G.________ à une peine
privative de liberté de 3 (trois) ans, dont 18 (dix-huit) mois à titre ferme, sous déduction
de 219 (deux cent dix-neuf) jours de détention avant jugement, et le solde par 18 (dix-huit) mois
avec sursis pendant 5 (cinq) ans, et à une amende de CHF 700.- (sept cents francs), la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant
de 7 (sept) jours
;
IX.
ORDONNE
l’expulsion de G.________ du territoire suisse pour une durée de 7 (sept) ans et
REQUIERT
l’inscription de l’expulsion pénale prononcée à l’encontre de G.________
dans le Système d’information Schengen ;
X.
ORDONNE
le maintien de G.________ en détention pour des motifs de sûreté, dès qu’il
ne sera plus détenu pour une autre cause, pour garantir l’exécution de la peine sous
chiffre VIII ci-dessus ;
XI.
CONSTATE
que G.________ a subi 9 (neuf) jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites (zone carcérale), ainsi que 34 (trente-quatre) jours dans des conditions illicites (Bois-Mermet)
et
ORDONNE
que 14 (quatorze) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre VIII
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
XII.
ORDONNE
la restitution au CHUV, dès
jugement définitif et exécutoire, du dossier de S.________ (fiche n°27980) ;
XIII.
ORDONNE
le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets, CD et DVD, selon fiches
n°24405, 27378, 27380, 27379, 27276, 27341, 27509, 27516, 27541, 27785 et 25298, ainsi que la confiscation,
en imputation des frais de justice de N.________ de la somme de CHF 50.- (cinquante francs) (quittance
n°10082) ;
XIV.
DONNE
ACTE
de ses réserves civiles
à Vera Lucia Dos Santos Da Veiga Medina ;
XV.
REJETTE
les conclusions en indemnisation prises par G.________;
XVI.
ARRETE
à CHF 6'649.40 l'indemnité due à Me Amir DJAFARRIAN, conseil d’office de S.________,
à la charge de l’Etat ;
XVII.
MET
une part des frais de la cause, par CHF 30'761.70, à la charge de N.________ et
DIT
que ces frais comprennent l'indemnité allouée à son défenseur d’office, Me
Olivier Boschetti, par CHF 12'701.45 débours et TVA compris, dite indemnité devant être
remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le
permettra ;
XVIII.
MET
une part des frais de la cause, à concurrence de CHF 19'492.-, à la charge de G.________."
III.
La détention subie par N.________ et par
G.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de N.________ et
de G.________ à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’047 fr. 30
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Olivier Boschetti.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'472 fr. 40
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Olivier Campart.
VII.
Les frais d'appel communs, par 3’890 fr.,
sont mis par moitié chacun, soit par 1’945 fr., à la charge de
N.________
et de G.________, chacun supportant en outre l’indemnité allouée à son défenseur
d’office.
VIII.
N.________ et G.________ ne seront
tenus de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de leur défenseur
d’office respectif prévue aux ch. V et VI ci-dessus que lorsque leur situation financière
le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 3 février 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Olivier Boschetti, avocat (pour N.________),
-
Me Jérôme Campart, avocat (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissements de la plaine de l'Orbe,
-
Prison de Bois-Mermet,
-
Service de la population (N.________: 20.12.1986 ; G.________ 18.09.1988),
-
Service sinistres suisse,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :