vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 189 · 2019-03-11 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI | 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.03.2019 Arrêt / 2019 / 189

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
133/17- 32/2019
ZA17.043346
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap, à Bienne,
et
E.________
,
à [...], intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
18 et 24 LAA.
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1966, sans formation
professionnelle, travaillait comme employée de cuisine auprès de la Fondation V.________ depuis
1996, à un taux de 100 %. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès d’E.________ (ci-après : E.________ ou l’intimée).
Le 2 septembre 2012, l’assurée a chuté à vélo et s’est réceptionnée
sur le genou gauche, entraînant une rupture complète du ligament croisé antérieur.
Un important œdème compatible avec une contusion osseuse des plateaux tibiaux interne et externe
était également constaté, de même qu'une petite fracture non déplacée de
la partie postérieure du plateau tibial interne (cf. rapport du 25 septembre 2012 du Dr L.________,
radiologue, consécutif à une imagerie par résonance magnétique du genou gauche réalisée
le 21 septembre 2012).
L’assurée a subi une plastie du ligament croisé antérieur par arthroscopie le 6 février
2013 puis, le 14 mars 2014, une nouvelle arthroscopie avec toilette de la plastie du ligament croisé
antérieur, plastie de la Notch et ablation de la vis d'encrage tibial (cf. protocoles opératoires
des 6 février 2013 et 14 mars 2014 du Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur aux O.________). Les gonalgies ont persisté.
Depuis l'accident, l'assurée a présenté des incapacités de travail variant de 100
% à 30 %. Après l’intervention du 14 mars 2014, elle a repris le travail à 50 %
le 12 mai 2014.
E.________ a pris en charge les suites de l'accident et alloué des indemnités journalières.
Elle a confié au Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, le soin de réaliser une expertise. Dans un rapport du 7 août
2014, le Dr H.________ a notamment posé le diagnostic de gonalgies persistantes à gauche. Il
a constaté que la capacité de travail était limitée à 50 % dans l'activité
professionnelle habituelle. Elle était entière dans une activité adaptée, c'est-à-dire
une activité sédentaire ou semi-sédentaire, principalement assise, permettant d'éviter
de se mettre à genou ou en position accroupie, de monter ou descendre à répétition
des escaliers ou des pentes. De courts déplacements à plat étaient possibles. Le spécialiste
a en outre retenu que ni le statu quo sine, ni le statu quo ante n'avaient été retrouvés.
Le pronostic n'était pas favorable, des douleurs chroniques étant à craindre. A la question
de savoir s’il existait une atteinte à l’intégrité, il a répondu ce qui
suit :
«
Selon l'annexe 3 de l'OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202] et les tables de la SUVA [Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, CNA], il
n'y a pas eu d'atteinte durable et importante à l'intégrité corporelle à déplorer
suite à l'événement en cause. Le genou gauche a une mobilité de 130-0-0 et elle n'a
pas de phénomènes d'instabilité ».
Le 28 octobre 2014, E.________ a informé l'assurée qu'elle mettrait fin aux indemnités
journalières au 31 mars 2015, pour lui laisser le temps de s’orienter vers un poste de travail
adapté. E.________ a précisé qu'elle statuerait ultérieurement sur l'octroi d'une
éventuelle rente d’invalidité transitoire, pour autant que les prestations dues par l'assurance-invalidité
n'aient pas encore été déterminées.
A la suite du dépôt par l’assurée d’une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI),
celui-ci lui a alloué des mesures d'ordre professionnel, sous la forme d'un stage dès le mois
d’avril 2015. Il s’agissait d’un emploi de bureau, soit l’archivage de documents
au T.________, qui permettait l'alternance des positions assises et debout, sans port de charges lourdes.
L’assurée y a travaillé initialement à un taux d’activité de 50 %. Il
était prévu qu'elle augmente progressivement ce taux à 100 %, mais en pratique, elle ne
l'a pas fait au-delà de 60 %, le Dr S.________ ayant attesté une incapacité de travail
de 40 %. Selon ce spécialiste, le taux de 60 % était à la limite des capacités
physiques de sa patiente (cf. courrier du 12 mai 2016 du Dr S.________ à l’OAI).
Le 22 juillet 2015, E.________ a informé l’assurée qu’au vu de la mise en place
d’un stage et du versement d’indemnités journalières par l’assurance-invalidité,
elle n’avait pas droit à une rente d’invalidité transitoire de la part d’E.________.
Le 1
er
avril 2016, l'assurée a subi une excision d'un granulome d'os et de fibre synthétique au bord
interne de la tubérosité antérieure du tibia gauche, après plastie du ligament croisé
antérieur. Elle a présenté une incapacité de travail de 100 % jusqu’au
9 mai 2016, puis de 40 % (cf. rapport du 12 mai 2016 du Dr S.________).
La mesure de reclassement de l'assurance-invalidité a pris fin le 30 avril 2016.
Dès le 1
er
mai 2016, la Dresse M.________, psychiatre traitante de l’assurée, a attesté une incapacité
de travail totale (cf. certificats médicaux successifs établis entre le 6 mai et le 28 juillet
2016).
Par courrier électronique du 11 juillet 2016, l’employeur a communiqué à E.________
que dès le 1
er
avril 2015, le taux contractuel d’activité de l’assurée avait été réduit
à 50 %. Son salaire était de 2'384 fr. à 50 %, soit 4'768 fr. à 100 %, versé
treize fois l’an. Au cours d’un entretien téléphonique du même jour, l’employeur
a informé E.________ que le salaire de l’assurée était plafonné depuis longtemps
au vu de la durée des rapports de travail. E.________ ayant relevé que le gain annuel était
inférieur à celui annoncé en 2012, l’employeur a répondu qu’en 2012,
l’intéressée avait certainement été défrayée pour des heures faites
le week-end ou les jours fériés (cf. note téléphonique du 11 juillet 2016 d’E.________).
Selon un document intitulé « évaluation du taux d’invalidité »
établi par E.________ le 14 juillet 2016, le salaire de l’assurée en 2012 s’élevait
à 63'127 francs.
L'OAI a mandaté les Drs D.________, psychiatre, et R.________, rhumatologue, pour une expertise
bi-disciplinaire, lesquels ont examiné l’assurée le 19 octobre, respectivement le 9 décembre
2016. Dans un rapport du 14 novembre 2016, le Dr D.________ a relevé que l'assurée consultait
la Dresse M.________ à raison d'un à trois entretiens par mois depuis le 30 septembre
2014. La psychiatre avait répondu aux questions de l'expert dans un courrier du 21 octobre 2016,
en indiquant qu'elle avait diagnostiqué un trouble de l'adaptation avec réaction anxieuse et
dépressive, mais que ce trouble était en amélioration et n'entraînait plus de limitation
fonctionnelle. Le Dr D.________ a partagé cette appréciation, considérant que l'assurée
présentait un trouble anxieux et dépressif mixte léger secondaire à la douleur, sans
influence sur la capacité de travail. Le Dr R.________ a pour sa part établi son rapport
le 16 décembre 2016 après, notamment, un entretien bidisciplinaire avec le Dr D.________. Il
a posé les diagnostics, ayant un effet sur la capacité de travail, de status post-contusion
osseuse et minime fracture non déplacée de la partie postérieure du plateau tibial interne
le 2 septembre 2012, ainsi que de gonalgies persistantes chronifiées, avec des douleurs insertionnelles
de la Patte d’Oie et des status post-plastie du ligament croisé antérieur pour rupture
post-traumatique le 10 [recte : 6] février 2013, post-arthroscopie du genou gauche avec toilettage
de plastie du ligament croisé antérieur et plastie de la Notch le 14 mars 2014, et post-excision
d’un granulome en regard de l’insertion de la Patte d’Oie le 1
er
avril 2016. Les diagnostics de syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent fibromyalgiforme,
avec une diminution du seuil de tolérance à la douleur, de cervicobrachialgies et lombalgies
chroniques sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire sans signe de discopathie, ainsi que
de status post-cure d’hallux valgus bilatéral en 2004, n’avaient quant à eux aucune
répercussion sur la capacité de travail. Le Dr R.________ a constaté, d'un point de vue
rhumatologique, une capacité de travail de 90 % dans une activité adaptée, avec diminution
des mouvements en porte-à-faux et une limitation du port de charge de plus de 10 kg. Il convenait
également de limiter les mouvements de génuflexion répétitifs et la marche en terrain
accidenté, en lien avec un léger déconditionnement musculaire du membre inférieur
gauche. Pour le surplus, le Dr R.________ a fait état de ce qui suit :
« 2.
Constatations relatives aux formes que prend l’atteinte à la santé :
Du
point de vue objectif, on note la présence de gonalgies G [gauches] sans signes méniscaux ou
tendineux et sans signe d’instabilité. On note surtout des douleurs à la palpation de
l’insertion de la Patte d’Oie. Il est sec et calme. Il n’y a pas de signe d’épanchement.
On note également un syndrome cervicobrachial et lombovertébral, sans signe radiculaire irritatif
ou déficitaire. L’examen des différents groupes articulaires est par ailleurs rassurant.
Il n’y a pas de signe parlant en faveur d’une atteinte inflammatoire ou systémique.
L’examen
des épaules est également dans les normes, il n’y a pas de signe de conflit ou de tendinopathie.
L’examen frappe cependant par la présence de 18/18 points d’insertion douloureuse faisant
évoquer la présence d’un syndrome fibromyalgiforme avec diminution du seuil de déclenchement
à la douleur. Les douleurs du genou faisant partie d’un point d’insertion douloureux.
[…]
3.
Distinction entre, d’une part, la diminution des capacités fonctionnelles due à la santé
et, d’autre part, les conséquences (directes) de facteurs non pris en considération par
l’assurance (facteurs étrangers à l’invalidité tels que chômage, situation
économique…) :
La
diminution des capacités fonctionnelles dues à la santé réside essentiellement dans
le vécu douloureux devenu chronique surtout au niveau du genou gauche. En effet, le socle somatique
ne permet pas d’expliquer l’ampleur de la symptomatologie douloureuse et surtout l’impotence
fonctionnelle qui en découle. […]
4.
Prise en compte des motifs d’exclusion tels qu’une exagération des symptômes ou
d’autres phénomènes similaires, et de leur ampleur :
Les
motifs d’exclusions sont : les douleurs du genou G devenues chroniques ainsi que la présence
de douleurs poly- et péri-articulaires imputables à un syndrome fibromyalgiforme faisant état
d’une diminution du seuil de déclenchement à la douleur.
Leurs
ampleurs sont estimées à 90 % de la symptomatologie douloureuse. […]
Les
ressources personnelles dont dispose l’assurée sont relativement bonnes. Cependant, au vu
de la chronicisation et de l’extension en tâche d’huile de la symptomatologie douloureuse,
le pronostic est péjoré. »
Dans un avis du 14 février 2017, les Drs B.________ et Q.________, médecins au Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), se sont ralliés
à l'appréciation du Dr R.________ relative à une capacité résiduelle de travail
de l’assurée de 90 % dans une activité adaptée, en raison d’une amyotrophie
du membre inférieur gauche et de la chronicisation des douleurs. Le Service de réadaptation
professionnelle de l'OAI a alors procédé, le 3 mai 2017, à l’évaluation du
taux d'invalidité par comparaison de revenus. S’agissant du revenu hypothétique sans
invalidité, il s’est fondé sur un revenu de 63'126 fr. tel que déclaré
par l’employeur en 2013, et l’a indexé à 2014, pour aboutir à 63'378 fr. 50.
Il a par ailleurs fixé à 48'413 fr. 70 le revenu que l'assurée pourrait réaliser
dans une activité adaptée, en se référant à l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ci-après : ESS) 2014. Ce chiffre tenait compte d’une déduction
de 10 % du revenu statistique pour prendre en considération les limitations fonctionnelles
constatées ainsi que « [les] années de service ». Il était fondé
sur une capacité de travail de 100 %, alors que le document du Service de réadaptation mentionnait
une capacité de travail de 90 % dans une activité adaptée, permettant d'éviter
les marches prolongées en terrain accidenté, les montées et descentes régulières
d'escaliers, les accroupissements, génuflexions et soulèvement de charges supérieures
à 8 kg. Selon le Service de réadaptation, la comparaison de ces revenus aboutissait à
un taux d'invalidité de 23,61 %.
Dans l’intervalle, E.________ a demandé à son médecin-conseil, le Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, de répondre
à plusieurs questions sur la base du dossier. Le 30 mars 2017, le Dr J.________ s’est déterminé
comme suit :
« 1.
Quelles sont les limitations fonctionnelles en lien de causalité vraisemblable avec l'accident nous
concernant ?
Les
limitations sont la marche en terrain irrégulier, sur des échelles, sur des plans inclinés,
avec ou sans charge, les activités sur terrain plat, avec port de charge systématique, déambulation
systématique.
2.
Ces limitations se sont-elles modifiées/péjorées depuis l'expertise du Dr H.________
?
Non,
il n'y a pas eu de changement.
3.
Dans l’affirmative, de quelle manière ?
Si
l'on reprend l'expertise exhaustive du Dr R.________, rhumatologue, il apparaît qu'elle présente
beaucoup de plaintes qui ne sont pas corrélées avec le status clinique. Le Dr R.________ a
posé une importante divergence entre les symptômes décrits, l'examen clinique et les examens
paracliniques, le comportement de la personne tant lors de l'examen que dans les activités professionnelles,
ménagères anamnestiques.
4.
A la fin des mesures Al (30.04.16) existe-t-il une péjoration de l'état de santé en ce
qui concerne exclusivement les suites de l'accident du 02.09.12 ?
Non,
le cas est parfaitement stabilisé. Il y a eu l'ablation du granulome le 01.04.2016 par le Dr S.________,
dont l'évolution a été favorable. On peut donc dire que le 30.04.2016 le cas est parfaitement
stabilisé. Il n'y a pas de changement entre cette période et l'expertise du Dr R.________ qui
a été faite le 16.12.2016.
Sur
le plan thérapeutique, du Dafalgan pourrait être nécessaire à la demande, de même
qu'éventuellement, une cure annuelle de 9 séances de physiothérapie peut être envisagée.
[…]
6.
En tenant compte exclusivement des suites de l'accident, existe-t-il une diminution de la capacité
de travail dans une activité adaptée ?
Non,
dans le cadre d'une activité adaptée, la capacité de travail est totale.
Il
n'y a pas eu de changement, les plaintes et le status sont les mêmes dans l'expertise du Dr H.________
que dans l'expertise du Dr R.________ concernant le genou. Il y a par contre des douleurs polyarticulaires
et péri-articulaires qui sont clairement imputables à un syndrome fibromyalgiforme, faisant
état d'une diminution du seuil de déclenchement à la douleur. Il y a également des
cervico-brachialgies et des lombalgies chroniques sans signe radiculaire et/ou irritatif.
Concernant
la diminution de 10 % faite par le Dr R.________, cette éventuelle diminution de 10 % est en relation
avec les diagnostics sans rapport avec l'événement, soit les diagnostics de syndrome polyinsertionnel
douloureux récurrent fibromyalgiforme et le diagnostic de cervico-brachialgies et lombalgies chroniques
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, sans signe de discopathie.
7.
Existe-t-il une diminution de rendement dans une activité adaptée ?
Non.
[…]
10.
En tenant compte d'une aggravation prévisible, existe-t-il un droit à une IPAI [indemnité
pour atteinte à l’intégrité] ?
Non,
pas pour l'instant mais réservée comme tout genou opéré à terme, 20 % d'AIC
[atteinte à l’intégrité corporelle] pour dégradation future et arthrose future. »
Par décision du 4 avril 2017, E.________ a mis fin à la prise en charge du traitement médical
avec effet au 30 avril 2016, hormis pour neuf séances de physiothérapie par année et du
Dafalgan. Elle a nié le droit à une rente et à une indemnité pour atteinte à
l'intégrité. Elle a retenu que sans atteinte à la santé d'origine accidentelle, l'assurée
aurait perçu un revenu annuel de 64'827 fr. 90 (revenu de 63'127 fr. en 2012, indexé à
2016). Celle-ci disposait encore d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
et pourrait réaliser, selon l'ESS (niveau de qualification 2), un revenu annuel de 60'735 fr.
90. Cette activité devait permettre d'éviter la marche en terrain irrégulier, sur des
échelles, sur des plans inclinés, sur un terrain plat avec port de charge systématique
ou une déambulation systématique. La comparaison de ces revenus aboutissait à un degré
d’invalidité inférieur à 10 %, et ainsi à une absence de perte économique
au sens de la loi sur l’assurance-accidents.
Par courrier du 1
er
mai 2017, complété le 24 mai 2017, l’assurée s’est opposée à cette
décision, en contestant notamment la capacité de travail retenue. Elle a également fait
valoir que son revenu d’invalide devait se fonder sur des activités simples et répétitives
selon les données statistiques (niveau de qualification 1) et qu’il y avait lieu de procéder
à un abattement.
Par décision sur opposition du 4 septembre 2017, E.________ a partiellement admis l’opposition
et a alloué une rente fondée sur un taux d’invalidité de 15 %, dès le
1
er
mai 2016 (cf. nouvelle décision du 14 septembre 2017). Pour fixer le revenu que l'assurée pouvait
réaliser avec l'atteinte à la santé, elle s'est référée à l'ESS 2014,
en admettant qu'il convenait de prendre en considération le salaire statistique pour des activités
simples et répétitives (niveau de qualification 1), dans la mesure où l’assurée
ne disposait que d’une expérience dans son ancien travail d’aide de cuisine, qu’elle
avait exercé depuis vingt ans pour le même employeur. E.________ a refusé de procéder
à une déduction pour tenir compte des limitations fonctionnelles, de l’âge ou du
fait qu'elle avait précédemment effectué pendant vingt ans la même activité
professionnelle auprès du même employeur. Elle a ainsi retenu un revenu de 54'919 fr. 20, indexé
à 2016, compte tenu d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. La
comparaison de ce revenu avec celui réalisable sans atteinte à la santé de 64'827 fr.
90 aboutissait à un taux d'invalidité de 15 %. E.________ a par ailleurs maintenu son refus
d'allouer une indemnité pour atteinte à l'intégrité.
B.
Par acte du 9 octobre 2017, G.________, désormais
représentée par Procap, a recouru contre cette décision sur opposition auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu à l'octroi d'une rente fondée
sur un taux d'invalidité de 35 %. Elle a soutenu qu’il fallait tenir compte d’une capacité
de travail limitée à 90 % dans une activité adaptée, telle que retenue par le Dr
R.________, et d’une déduction de 15 % supplémentaire du revenu d'invalide calculé
sur la base de l'ESS. Cet abattement était justifié pour prendre en considération ses
limitations fonctionnelles, son âge et le fait qu'elle avait été au service du même
employeur pendant plus de vingt ans. Le revenu d’invalide s’élevait ainsi à 42'005 fr. 55.
La comparaison avec le revenu de valide de 64'827 fr. 90 mettait en évidence une perte économique
correspondant à un degré d’invalidité de 35 %. La recourante a également conclu
à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité d’au moins 20 %,
au vu de l’appréciation du Dr J.________. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause
à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des
considérants.
Dans sa réponse du 25 janvier 2018, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a affirmé
que le Dr R.________ avait retenu des facteurs étrangers à l’accident pour fixer la capacité
de travail à 90 % seulement. En outre, les éléments dont se prévalait la recourante
ne permettaient pas de justifier un abattement sur le revenu statistique. Enfin, le Dr J.________ avait
expressément refusé une indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle.
Par réplique du 19 mars 2018, la recourante a maintenu sa position. Elle a fait valoir que le Dr
R.________ n’avait pas pris en compte des facteurs étrangers à l’accident.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le taux de la rente allouée à la recourante à compter du 1
er
mai
2016, ainsi que sur son droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3.
Les modifications introduites
par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
4.
a)
Les prestations de l’assurance-accidents sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident
non professionnel et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Constitue un accident au sens de
cette disposition toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par
une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Si l’assuré
est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à
une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 in initio LAA). Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée
(art. 8 al. 1 LPGA). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité est réputée incapacité de gain, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
A teneur de l’art. 19
al. 1 LAA, le droit à la rente d’invalidité prend naissance dès qu’il
n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme.
b)
Le droit aux prestations suppose notamment entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette condition est
réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est
pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé :
il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte
à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte
(ATF 142 V 435 consid. 1).
Le droit aux prestations
suppose encore qu’un lien de causalité adéquate soit établi entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. La causalité
doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402 consid. 2.2).
5.
En
l'espèce, il n'est pas contesté que les seules atteintes à la santé dont l'intimée
doit prendre en charge les suites sont les séquelles de l'accident du 2 septembre 2012 au genou
gauche de la recourante.
Le rapport du Dr R.________
établit que seule une partie des gonalgies gauches persistantes chronifiées, avec des douleurs
insertionnelles de la Patte d’Oie, est imputable à l'accident. Il explique que l’assurée
présente par ailleurs, notamment, une sensibilité accrue à la douleur en raison d'un syndrome
polyinsertionnel douloureux récurrent fibromyalgiforme, avec une diminution du seuil de tolérance
à la douleur. Ce syndrome et ses conséquences ne sont pas à la charge de l'intimée,
ce que l’assurée ne fait au demeurant pas valoir.
6.
L'intimée se fonde sur l'expertise du Dr
H.________ et l'avis de son médecin-conseil, le Dr J.________, pour constater une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée. La recourante se réfère pour sa part à
l'avis du Dr R.________, lequel retient une capacité résiduelle de travail de 90 % dans une
telle activité.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1, TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
Selon le principe de la
libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à sa disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4).
b)
En l’espèce, le Dr R.________ a établi son rapport d’expertise du 16 décembre
2016 en pleine connaissance de l’anamnèse. Il a également détaillé les plaintes
de l’assurée et les a prises en considération dans son appréciation. Son rapport
contient en outre une description et une appréciation claires de la situation médicale. Il
est non seulement plus développé que celui du 7 août 2014 du Dr H.________, mais
également plus récent. Contrairement à ce dernier, le Dr R.________ a pu tenir compte
de l’ablation d’un granulome d’os et de fibre synthétique effectuée en avril
2016. Par ailleurs, il a établi son rapport sur la base d’un examen bi-disciplinaire, ce qui
permettait davantage à l’expert de faire la part des choses entre les douleurs liées
à une surcharge psychique ou à un syndrome polyinsertionnel et celles qui résultent effectivement
des atteintes au genou d'origine accidentelle. Il a ainsi retenu, comme diagnostics ayant une répercussion
sur la capacité de travail, ceux de status post-contusion osseuse et minime fracture non déplacée
de la partie postérieure du plateau tibial interne le 2 septembre 2012, de gonalgies persistantes
chronifiées, avec des douleurs insertionnelles de la Patte d’Oie et de status post-plastie
du ligament croisé antérieur pour rupture post-traumatique le 6 février 2013, de status
post-arthroscopie du genou gauche avec toilettage de plastie du ligament croisé antérieur et
plastie de la Notch le 14 mars 2014, et de status post-excision d’un granulome en regard de
l’insertion de la Patte d’Oie le 1
er
avril 2016. Il a constaté une capacité de travail de 90 % dans une activité adaptée,
soit avec une limitation des mouvements en porte-à-faux, du port de charge de plus de 10 kg, des
mouvements de génuflexion répétitifs et de la marche en terrain accidenté.
Le rapport du Dr J.________, qui répond de manière laconique aux questions posées par
E.________, sans avoir procédé à un examen clinique, ne permet pas de s’écarter
des constatations du Dr R.________. Contrairement à ce qu’affirment le Dr J.________
et l’intimée, le Dr R.________ a uniquement pris en considération les atteintes et la
part des douleurs qu'il estimait séquellaires à l'accident pour fixer une capacité résiduelle
de travail de 90 %. L’amyotrophie du membre inférieur gauche, relevée par les Drs B.________
et Q.________ comme l’un des éléments justifiant la diminution de 10 % de la capacité
de travail retenue par le Dr R.________, fait partie de ces séquelles. L’intimée
soutient à tort que l’ablation du granulome d’os et de fibre synthétique est un
facteur étranger à l’accident. Par ailleurs, le Dr R.________ a expressément précisé
que les diagnostics de syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent fibromyalgiforme, ainsi que
de cervicobrachialgies et lombalgies chroniques, n’avaient aucune répercussion sur la capacité
de travail. Au final, il y a lieu de se rallier à l’appréciation du Dr R.________ et
considérer que la recourante présente une capacité de travail de 90 % dans une activité
adaptée, ce en lien avec l’accident assuré.
7.
Il convient d'examiner le préjudice économique
subi par l’intéressée.
a)
Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé
sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4
et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à
la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références citées, 129 V 222 consid. 4.1
; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2).
En l’espèce, il convient de procéder à une comparaison de revenus pour l'année
2016.
b) aa)
Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1,
129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb)
En l'occurrence, on doit prendre en considération un revenu hypothétique sans invalidité
de 63’127 fr., correspondant à celui réalisé par l'assurée en 2012 selon le
document « évaluation du taux d'invalidité » établi par l’intimée.
Ce revenu correspond d'ailleurs, à un franc près, à celui pris en compte par l'OAI dans
son propre calcul et fondé sur les renseignements communiqués par l'ancien employeur de la
recourante pour l'année 2013 (cf. calcul du Service de réadaptation de l’OAI du 3 mai
2017). Contrairement à ce qu’a retenu E.________, il n'y a pas lieu d’adapter ce montant
à l'évolution des salaires nominaux jusqu'en 2016. En effet, l'employeur a précisé
à l'intimée, le 11 juillet 2016, que le salaire de la recourante était plafonné depuis
longtemps au vu de la durée des rapports de travail, de sorte qu'il n’évoluait plus.
c)
aa)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque
l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée,
ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiée tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie privée
(tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Par ailleurs, l’assuré
peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des
facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, la
catégorie d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation
globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129
V 472 consid. 4.2.3, 126 V 75).
bb)
En
l’espèce, dès lors que la recourante n’a pas repris d’activité lucrative
dans une activité adaptée et ne dispose pas de formation professionnelle, son revenu avec invalidité
doit être déterminé sur la base des données de l’ESS. On peut se référer
à l'ESS 2016, qui donne des renseignements sur la situation prévalant effectivement en 2016.
Quand bien même l'intimée n'avait peut-être pas ces données à disposition lorsqu'elle
a statué, elles correspondent à la réalité, alors qu'une adaptation des chiffres
de l'ESS 2014 à l'évolution des salaires nominaux entre 2014 et 2016 est nettement plus approximative.
Le salaire mensuel brut retenu par l'ESS 2016 pour les femmes effectuant une activité simple et
répétitive dans le secteur privé s'élève à 4’363 fr., part au 13
ème
salaire comprise (ESS 2016, TA1, niveau de qualification 1). Ce salaire doit être adapté compte
tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à celle prévalant dans les entreprises
en 2016, à savoir 41,7 heures (La Vie économique, tableau B 9.2). Le revenu d'invalide
s’élève ainsi à 4'548 fr. 45 par mois (4’363 fr. x 41,7 : 40 heures),
correspondant à un montant de 54'581 fr. 15 par année.
La recourante s’étant vue reconnaître une capacité de travail de 90 %, ce revenu
doit être réduit à 49'123 francs.
Il n'y a pas lieu d'admettre la déduction de 15 % demandée par l'assurée. On observera
dans ce contexte que la diminution de la capacité de travail de 10 % attestée par le Dr R.________
prend déjà suffisamment en considération les limitations fonctionnelles de l'assurée.
Les autres circonstances alléguées ne suffisent pas, à elles seules, à justifier
un abattement. Il sied toutefois de relever que si aucune limitation de la capacité de travail dans
une activité adaptée n'avait été admise, une déduction globale de l'ordre de
10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles et de l'âge de l'assurée, en relation
également avec le nombre d'années de service qu’elle avait effectué pour le même
employeur avant la survenance de l'atteinte à la santé, entrerait sérieusement en considération.
d)
La comparaison des revenus sans invalidité (63’127 fr.) et avec invalidité (49'123 fr.)
aboutit à un degré d’invalidité de 22.18 %, arrondi à 22 %. La recourante a
par conséquent droit à une rente d’invalidité de 22 %. Le début de la rente
a été correctement fixé au 1
er
mai 2016 (cf. art. 19 al. 1 LAA).
8.
Il reste encore à examiner le droit de la recourante à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité.
a)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte importante et durable à son
intégrité physique, mentale ou psychique par suite de l'accident a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité. Aux termes de l'art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à l'intégrité
est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même
gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité
est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (art. 36 al. 2 OLAA).
Cette annexe comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124
V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) – des
lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent. Pour les atteintes
à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est
appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 annexe 3 OLAA).
La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a établi
des tables d'indemnisation en vue d'une évaluation plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation
des atteintes à l'intégrité selon la LAA). Ces tables n'ont pas valeur de règles
de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives,
destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés,
elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc et 116 V 156 consid.
3a ; TF 8C_566/2017 précité, loc. cit.).
b)
En l’espèce, le Dr H.________ a répondu à la question de savoir s’il existait
une atteinte à l’intégrité en expliquant que « selon l'annexe 3 de l'OLAA
et les tables de la CNA, il n'y [avait] pas eu d'atteinte durable et importante à l'intégrité
corporelle à déplorer des suites de l'événement en cause ». Il a ajouté
que le genou gauche avait une mobilité de 130-0-0 et qu’il n’y avait pas de phénomènes
d'instabilité. Cette réponse est trop laconique pour permettre de statuer. Elle est à
peine motivée et ne dit pas à quelle table de la CNA elle se réfère. Elle ne précise
pas non plus si une aggravation prévisible sous forme d'arthrose est envisagée
–
mais niée – ou si le spécialiste s'est limité à évaluer la situation précisément
au moment de l'expertise.
Pour sa part, le Dr J.________ n'a jamais examiné l'assurée et reprend manifestement l'avis
du Dr H.________, en envisageant toutefois une péjoration future. A la question « en tenant
compte d'une aggravation prévisible, existe-il un droit à une IPAI ? », il répond,
tout aussi brièvement que son confrère, « non, pas pour l'instant mais réservée
comme tout genou opéré à terme, 20 % d'AIC pour dégradation future et arthrose future
». Le Dr J.________ estime-t-il que la dégradation future surviendra de manière vraisemblablement
prépondérante, sous la forme d'une arthrose entraînant une atteinte à l'intégrité
de 20 %, ou est-il au contraire d’avis qu'une telle atteinte est envisageable, mais à ce stade
pas suffisamment probable pour pouvoir être tenue pour établie ? Sa réponse ne permet
pas de le déterminer clairement. Quoi qu'il en soit, il ne pouvait pas, sans examen clinique et
sans avoir eu à disposition le dossier radiographique de l'assurée, se prononcer de manière
valable sur cette question. Les éléments au dossier ne sont donc pas suffisants pour permettre
à la Cour de statuer en toute connaissance de cause sur le droit de la recourante à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
Dans ces circonstances,
il se justifie d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimée – à
qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, pour
qu’elle complète l’instruction sur ce point par une expertise au sens de l’art.
44 LPGA. Il incombera ensuite à l’intimée de statuer à nouveau sur le droit à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
9.
a)
En conclusion, le recours, bien fondé, doit être admis et la décision sur opposition attaquée
réformée, en ce sens que la recourante a droit à une rente d’invalidité de
22 % à compter du 1
er
mai 2016. Dite décision doit être annulée en ce qu’elle porte sur le refus d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité. Sur ce point, la cause est renvoyée
à l’intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision au sens
des considérants.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires.
Ayant obtenu gain de cause
avec l’assistance d’un mandataire professionnel, la recourante a droit à des dépens
(art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA). Le montant de ces derniers est déterminé, sans égard
à la valeur litigieuse, d’après l’importance et la complexité du litige. En
l’occurrence, il y a lieu d’arrêter le montant des dépens à 2’500 fr.,
portés à la charge de l’intimée, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 4 septembre 2017 par E.________ est réformée, en
ce sens que la recourante a droit à une rente d’invalidité de 22 % à compter du
1
er
mai 2016.
III.
La décision sur opposition rendue le 4 septembre 2017 par E.________ est annulée en ce qu’elle
porte sur le refus d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité, la cause
lui étant renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des
considérants.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V.
E.________ versera à G.________ une indemnité
de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap (pour G.________)
‑
Me Didier Elsig (pour E.________)
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :