vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 720 · 2020-10-06 · fr

RECONVERSION PROFESSIONNELLE, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, REVENU SANS INVALIDITÉ | 17 LAI, 28 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.10.2020 Arrêt / 2020 / 720

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
315/19 - 341/2020
ZD19.040882
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 octobre 2020
__________________
Composition :
Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard, juge, et M. Riesen, assesseur
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par PROCAP, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 17 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971, est titulaire
d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de carrossier-tôlier acquis en 1992.
Engagé par la Société C.________ en avril 1994, il a occupé plusieurs postes au sein
de l’entreprise, avant de devenir chef d’équipe, responsable de la préparation
des fruits et légumes.
En date du 17 février 2010, il a requis des prestations de l’assurance-invalidité par
demande formelle déposée auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), motif pris d’une
atteinte à la santé d’ordre psychologique.
L’OAI a recueilli des rapports auprès de ses médecins traitants, les Dres F.________,
généraliste, et D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que
de son employeur. Il a également sollicité le dossier constitué par G.________SA, assurance
perte de gain en cas de maladie.
Par rapport du 25 mars 2010, la Société C.________ a indiqué que l’assuré réalisait
un revenu mensuel de 5'824 fr. à plein temps, soit 75'712 fr. par année depuis le 1
er
juillet 2008.
La Dre F.________ a complété son rapport à l’attention de l’OAI le 31 mars 2010,
faisant état des diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) et d’anxiété généralisée
(F41.1), présents depuis septembre 2009, ainsi que de lumbagos à répétition. Elle
exposait avoir été consultée par son patient en septembre 2009 en raison d’une baisse
de moral suite à un changement de son poste de travail (avec davantage de responsabilités,
des horaires de nuit et un environnement fermé dans des lieux réfrigérés). L’assuré
ne présentait pas de restrictions physiques, sauf en cas de port de charge, mais des restrictions
psychiques « quant au cadre de travail et au poids des responsabilités ». Il
était en incapacité de travail totale depuis le 7 septembre 2009.
La Dre D.________ a pour sa part indiqué, le 1
er
avril 2010, qu’à la date de sa consultation à fin 2009, l’assuré souffrait
d’une symptomatologie anxio-dépressive marquée, avec bouffées d’angoisse,
anxiété permanente, incapacité à entrer en contact, crispation musculaire douloureuse,
angoisse claustrophobique, incapacité à se projeter dans l’avenir, anorexie et troubles
du sommeil. Il doutait de pouvoir réintégrer son poste, mais envisageait d’autres activités,
par exemple un emploi de concierge auprès de son employeur. Dans un rapport subséquent du 16 août 2010,
la Dre D.________ a signalé soutenir son patient en cas de recyclage dans le domaine socio-éducatif.
Le 26 août 2010, cette spécialiste a précisé que l’incapacité
totale de travail se poursuivait, mais que le pronostic était bon, sans qu’une date de reprise
d’activité ne puisse être fixée.
Par communication du 15 septembre 2010, l’OAI a accordé à l’assuré des mesures
d’intervention précoce sous forme de bilan individuel. A l’issue de ce bilan, l’assuré
projetait une nouvelle activité en qualité d’auxiliaire de santé en établissement
médico-social et devait trouver une place de stage, préalablement à la mise en œuvre
d’une formation (cf. rapport de synthèse du 14 octobre 2010). Il a toutefois fait part à
l’OAI, le 11 février 2011, de sa décision de renoncer à des mesures professionnelles
en vue de se consacrer à une activité de cafetier-restaurateur dès le 1
er
juillet 2011,
date pour laquelle son épouse avait signé un contrat de bail commercial.
La Dre D.________ a confirmé à l’OAI, le 7 juillet 2011, que son patient était
à nouveau en état de travailler et doté d’une capacité de travail de 100 %
dès le 1
er
juillet 2011.
Par rapport final du 12 juillet 2011, le Service médical régional (SMR) a retenu que l’assuré
avait présenté une incapacité totale de travail du 7 septembre 2009 au 30 juin 2011
limitativement, en raison d’un trouble dépressif récurrent, épisode sévère
sans symptômes psychotiques.
Fondé sur ces conclusions, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière
d’invalidité, basée sur un degré d’invalidité de 100 %, pour la
période limitée du 1
er
septembre 2010
au 30 septembre 2011, par décision du 21 novembre 2011. Cette décision
est entrée en force.
B.
B.________ a formulé une seconde demande de prestations de l’assurance-invalidité, complétée
le 11 mai 2015 et parvenue à l’OAI le 18 mai 2015, indiquant souffrir
de hernies discales L2-L3 et L5-S1. Il avait obtenu un diplôme d’auxiliaire de santé
en septembre 2014 et avait été engagé à plein temps, à ce titre, par l’établissement
médico-social K.________SA dès le 12 octobre 2014.
Aux termes d’un rapport d’employeur du 15 juin 2015, l’établissement K.________SA
a communiqué à l’OAI que l’assuré réalisait, depuis son engagement le
12 octobre 2014, un salaire de 3'750 fr. par mois, correspondant à un revenu annuel de
48'750 fr. à temps complet.
Par rapport à l’OAI du 17 juin 2015, le Dr M.________, médecin traitant de l’assuré,
a mentionné les diagnostics de lombofessalgies bilatérales invalidantes et sévères
sur discopathies étagées, de hernies discales sévères L2-L3 et L5-S1, ainsi que d’arthrose
vertébrale postérieure lombaire étagée, lesquelles avaient été objectivées
par une imagerie par résonance magnétique (IRM). Son patient avait déjà présenté
par le passé des épisodes de dysfonctions vertébrales aiguës, justifiant des prises
en charge ponctuelles par thérapies manuelles, manipulations, physiothérapie et anti-inflammatoires,
mais l’épisode actuel, violent et hyperalgique, ne réagissait que très mal aux traitements
proposés habituellement. L’incapacité de travail était totale depuis le 30 mars 2015
et serait de 50 % dès le 29 juin 2015. L’assuré avait un travail trop
lourd pour sa colonne vertébrale lombaire. Une réadaptation devait être envisagée,
par exemple dans une activité d’animateur, pour laquelle son employeur envisageait de continuer
les rapports de travail. L’activité habituelle n’était exigible qu’à
temps partiel et en limitant le port de charge.
Sur mandat de Q.________, assureur perte de gain en cas de maladie, l’assuré s’est soumis
à une expertise rhumatologique, réalisée le 7 octobre 2015 par le Dr R.________,
spécialiste en rhumatologie et médecine interne. A l’issue de son rapport du 9 octobre
2015, ce dernier a retenu le diagnostic de lombalgies chroniques. Il a conclu à une incapacité
totale de travail dans une activité d’auxiliaire de santé, trop contraignante pour le
rachis. En revanche, dans une activité sans port de charges supérieures à 5 kg de
manière répétitive, mais jusqu’à 10 kg de manière ponctuelle, excluant
les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux et autorisant l’alternance des
positions deux fois par heure, la capacité de travail était de 80 %, compte tenu d’une
diminution de rendement dans la vitesse d’exécution de tâches impliquant le rachis et
la prise d’éventuelles pauses supplémentaires. Dite capacité pouvait être atteinte
dans un délai de deux mois, après prise en charge pluridisciplinaire à visée de rééducation
fonctionnelle dans une unité spécialisée pour le rachis.
Cette prise en charge spécialisée a été organisée par l’intermédiaire
du Dr M.________ au sein du Département de l’appareil locomoteur (DAL) du Centre hospitalier
L.________, où l’assuré a séjourné du 26 octobre 2015 au 13 novembre 2015.
Par rapport du 23 novembre 2015, les Drs N.________, médecin associée, et P.________, médecin
assistant, auprès du DAL du Centre hospitalier L.________, ont fait état de l’adaptation
du traitement antalgique avec une évolution favorable de la symptomatologie douloureuse. L’assuré
devait poursuivre des mesures d’ergothérapie et des séances de physiothérapie. Un
rendez-vous auprès d’une psychiatre avait été prévu, étant donné
les angoisses et ruminations communiquées par l’assuré lors de son séjour.
K.________SA a résilié le contrat de travail de l’assuré avec effet au 31 décembre
2015.
La Dre S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a assumé le suivi de
l’assuré depuis le 16 novembre 2015. Elle a communiqué un rapport à l’OAI
le 22 février 2016, indiquant que son patient souffrait d’un trouble anxieux et dépressif
mixte (F41.2) depuis 2015, d’un trouble de la personnalité de type impulsif (F60.30) de longue
date, ainsi que de hernies discales et lombalgies chroniques depuis 2015, avec répercussions sur
la capacité de travail selon évaluation du Dr M.________. L’assuré présentait
une pathologie somatique qui précipitait des épisodes de douleurs et de limitations fonctionnelles,
associée à une symptomatologie anxio-dépressive en réaction au stress psychique subi,
mais aussi en raison d’une vulnérabilité psychique, liée à un trouble de la
personnalité avec des difficultés à gérer les émotions, son impulsivité,
avec des difficultés dans les relations interpersonnelles, un manque de confiance en soi et en autrui,
une peur d’être abandonné ou rejeté, ainsi qu’une dépendance à l’autre,
avec une tendance à être possessif et jaloux. Une activité pouvait être reprise à
condition de la mise en place de mesures professionnelles, sous suite de rendement variable.
Q.________ a mis fin au versement de ses indemnités journalières au 30 avril 2016 par décision
du 14 janvier 2016.
Le 7 juillet 2016, le Dr M.________ a indiqué que l’assuré était en incapacité
de travail à 50 %, ce depuis le 11 janvier 2016, après une incapacité de
travail totale prononcée dès le 31 août 2015. Faute d’amélioration
des lombalgies, il avait adressé son patient au Dr H.________, spécialiste en rhumatologie,
et au Prof. J.________, spécialiste en radiologie ostéo-articulaire, diagnostique et interventionnelle.
Ces derniers s’orientaient, à la suite d’une IRM, vers une « très probable »
spondylarthrite ankylosante (maladie de Bechterew). De nouvelles options thérapeutiques étaient
envisagées. Celles-ci ne donnaient pas, en l’état, les résultats escomptés
(cf. correspondance du Dr H.________ à l’OAI du 13 septembre 2016).
Sollicité pour avis, le SMR a préconisé, le 13 octobre 2016, la réalisation
d’une expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, dont le mandat a été
confié au T.________ selon communication de l’OAI du 2 mars 2018.
Les Drs Y.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et V.________, spécialiste
en rhumatologie, ont procédé à leurs examens respectifs les 26 et 30 avril 2018 pour le
compte du T.________ et ont rédigé leurs rapports, accompagnés de leur évaluation
consensuelle du cas le 3 août 2018. Sur le plan psychiatrique, aucun diagnostic incapacitant
n’était désormais retenu ; un trouble de l’adaptation avec réaction mixte,
anxieuse et dépressive, n’avait impacté la capacité de travail que de 2009 à
mai 2011, ainsi que durant l’année 2015 jusqu’au début de l’année 2016
(cf. p. 19 du rapport d’expertise psychiatrique du 3 août 2018). Du point de vue
rhumatologique, l’assuré présentait une lombalgie mécanique avec phase inflammatoire,
laquelle excluait l’exercice d’une activité d’auxiliaire de santé depuis
le 30 mars 2015. En revanche, une activité adaptée, permettant l’alternance
des positions assise et debout après une heure au maximum, sans port de charges supérieures
à 5 kg et sans posture très penchée et statique, demeurait possible à 80 %.
Une baisse de rendement de 20 % était due à la lenteur d’exécution de tâches
impliquant le rachis et à la prise de pauses supplémentaires, ainsi que l’avait envisagé
le Dr R.________ (cf. p. 35 et 40 du rapport d’expertise rhumatologique du 3 août 2018).
Les experts du T.________ ont motivé leur appréciation consensuelle du cas de l’assuré
notamment en ces termes (p. 5 et 6 de l’évaluation consensuelle du 3 août 2018) :
« […]
D'un point de vue psychiatrique, la personne assurée a souffert d'une coalition d'événements
à partir de 2009 suite à une situation de tension professionnelle, probablement un épuisement
professionnel. Ces événements sont survenus dans une situation économique difficile avec
l'ouverture de son hôtel qui a mal fonctionné, le divorce d'avec son ex-épouse et les
tensions avec ses parents qui ne sont toutefois plus d'actualité. Tous ces éléments ont
participé à l'éclosion d'une symptomatologie d'allure anxieuse et dépressive en 2009,
puis réactivée en 2015, nécessitant une prise en charge et un traitement antidépresseur.
Cette situation n'est plus d'actualité, la personne assurée est centrée sur sa problématique
douloureuse le jour de l'entretien.
La
symptomatologie anxieuse et dépressive est résolue. Il n'est pas noté de trouble de la
personnalité particulier le jour de l'entretien.
Sur
le plan rhumatologique, dans de tels cas, il a été évoqué qu'il paraîtrait judicieux
d'évaluer s'il faut retenir ou non le diagnostic de spondylarthrite de façon formelle ou plutôt
de parler d'une lombalgie mécanique à caractère inflammatoire.
Normalement,
le traitement prescrit par son rhumatologue (la biothérapie) doit donner un résultat satisfaisant
assez rapidement selon les études actuelles. Toutefois, il semblerait que le résultat soit
insuffisant selon la personne assurée. Elle prend ce traitement depuis février 2018 avec augmentation
des doses. Actuellement, elle a 2 injections par mois.
Dans
ce cas, il n'est pas possible de retenir le diagnostic de SPA [réd : spondylarthrite ankylosante].
Il s'agit plutôt d'une lombalgie mécanique avec poussée inflammatoire.
A
l'interrogatoire, la personne assurée décrit des douleurs nocturnes, surtout lors des changements
de position. Cependant, la personne assurée n'est pas réveillée dans la deuxième
ou troisième partie de la nuit. La raideur matinale ne dépasse pas 5 minutes et le dérouillage
est de moins de 10 minutes. Selon la personne assurée, les douleurs persistent dans la journée
alors qu'il est parfaitement connu que les douleurs inflammatoires, par définition, s'estompent
dans la journée et sont maximales la nuit. Les douleurs mécaniques sont plutôt des douleurs
qui ne sont pas nocturnes. Toutefois, elles peuvent être réveillées par les changements
de position et s'accentuer dans la journée. Ce que décrit la personne assurée va plutôt
dans le sens d'une douleur mécanique à caractère inflammatoire plus qu'une douleur inflammatoire
pure. Il n'est pas retrouvé les autres items de spondylarthropathie. Les critères ASAS 2009
ne sont pas remplis, rachialgies inflammatoires chez une personne de moins de 45 ans, et la personne
assurée n'a pas d'antécédent personnel ou familial de psoriasis. Elle n'a pas de dactylite,
pas d'enthésopathie ou d'arthrite (pas de signe rhumatismal inflammatoire périphérique).
Elle dit ne pas ressentir d'effet avec la prise d'anti-inflammatoires. Toutefois, il n'est pas certain
qu'il y ait un syndrome inflammatoire. Il paraît difficile, actuellement, de maintenir le diagnostic
de spondylarthrite ankylosante sur les simples signes supposés radiologiques de sacro-iliite qu'il
convient de vérifier par une IRM récente en recherchant les signes selon les critères
ASAS bien définis.
En
conclusion : l'IRM lombosacrée (cf. examen complémentaire [réd. : du 30 avril 2018])
ne retrouve pas de signe en faveur d'une sacro-iliite ou de phénomène inflammatoire au niveau
des articulaires postérieures.
Il
est préconisé l'arrêt du traitement par Cosentyx et voir l'évolution, d'autant que
la personne assurée ne répond pas à ce traitement, d'après ses dires.
Sur
le plan rhumatologique, l'incapacité de travail de la personne assurée comme auxiliaire de
santé paraît totale. Il s'agit d'une activité lourde où les contraintes rachidiennes
sont importantes. La personne assurée ne peut pas s'occuper de personnes à mobilité réduite
ou grabataires. Par contre, elle est tout à fait capable d'avoir une activité professionnelle
excluant le port de charges de plus de 5 kg de manière répétitive.
Dans
tous les cas, la personne assurée est actuellement en activité professionnelle. Il existe apparemment
une stabilisation des douleurs malgré l'autolimitation de la personne assurée. En effet, elle
s'occupe d'une personne schizophrène, apparemment autonome selon la personne assurée. Elle
ne s'occupe d'elle que pour des activités de loisirs ou d'accompagnement. […] »
Par avis du 22 octobre 2018, le SMR a globalement repris les conclusions des experts du T.________. Il
a retenu que l’assuré avait présenté une incapacité totale de travail dès
fin mars 2015 dans son activité habituelle d’auxiliaire de santé. Sa capacité de
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites avait été
de 50 % dès le 11 janvier 2016, puis de 100 % dès le 1
er
mai 2016.
Le 25 octobre 2018, l’OAI a procédé à l’évaluation du degré d’invalidité
de l’assuré par comparaison des revenus avec et sans invalidité. Au titre de revenu hypothétique
sans invalidité, il s’est fondé sur les données communiquées par K.________SA
pour parvenir à un salaire annuel de 49'091 fr. en 2016. Le revenu d’invalide déterminant
pour 2016 se montait à 30'157 fr. à 50 %, respectivement 60'315 fr. à 100 %,
sur la base des données statistiques ressortant de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS), publiée par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Compte
tenu d’un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide, le degré d’invalidité
de l’assuré s’élevait à 38,57 % pour une activité exercée à
50 % jusqu’au 1
er
mai 2016
et était nul dès cette date dans le contexte d’une activité adaptée exercée
à plein temps.
L’OAI a établi un projet de décision le 12 novembre 2018, informant l’assuré
de ses intentions de nier le droit à une rente d’invalidité, vu les degrés d’invalidité
de 38,57 % et de 0 %, précités. Par communication du même jour, il lui a toutefois
octroyé une mesure d’aide au placement.
L’assuré, avec le concours de PROCAP, Service juridique, a contesté ce projet de décision
par correspondance du 11 janvier 2018. Il a tout d’abord fait grief à l’OAI,
respectivement au SMR, de s’être écarté des conclusions des experts du T.________
s’agissant de sa capacité de travail. Il avait été en incapacité totale de
travail pour toutes activités du 1
er
janvier 2015
au 30 avril 2016, puis était doté d’une capacité de travail de 80 %
(avec baisse de rendement de 20 %) dans une activité adaptée depuis le 1
er
mai 2016. Un nouveau rapport du Dr H.________ du 7 décembre 2018, produit en annexe, relatait
le bénéfice progressif du traitement instauré, cependant seulement à partir de mai
2018, et excluait une aggravation de l’état de santé dans l’intervalle. Selon l’assuré,
il fallait donc retenir une capacité de travail restreinte à 60 % (selon une moyenne « dans
la fourchette posée par le
Dr H.________ »
qui préconisait un taux de 50 %) dès le 1
er
mai 2016,
une capacité de travail de 80 % n’ayant pu être atteinte qu’en date du 26 avril 2018.
Par ailleurs, l’assuré a contesté le revenu hypothétique sans invalidité retenu
dans son cas, estimant que le revenu dégagé dans une activité de cadre en logistique,
comme celle exercée au sein de la Société C.________, constituait le revenu déterminant
pour le calcul de son degré d’invalidité. A son avis, son état de santé somatique
au moment de la prise d’emploi en tant qu’auxiliaire de santé en 2014 contre-indiquait
déjà cette activité. Il s’agissait donc d’une tentative infructueuse de réadaptation,
laquelle ne pouvait être représentative de l’activité qu’il aurait exercée
en bonne santé et fonder la fixation du revenu sans invalidité. Après avoir communiqué
ses propres calculs, il a conclu à l’allocation d’une rente entière d’invalidité
du 1
er
novembre 2015
au 31 juillet 2016, puis d’une demi-rente d’invalidité du 1
er
août 2016
au 31 juillet 2018. Un degré d’invalidité de 33 % subsistant dès
cette date lui ouvrait le droit à des mesures d’ordre professionnel.
Le SMR s’est déterminé dans un nouvel avis du 14 février 2019. Du point de vue psychiatrique,
il a rappelé qu’aucun élément au dossier ne permettait de retenir une incapacité
de travail totale entre le 11 janvier 2016 et le 1
er
mai 2016, la Dre S.________ ayant renvoyé aux arrêts de travail attestés par le Dr M.________.
Sur le plan rhumatologique, le SMR s’est rallié à l’exigibilité de l’exercice
d’une activité lucrative adaptée à 80 % dès le 1
er
mai 2016
du fait de la baisse de rendement de 20 % mentionnée par les différents experts.
L’OAI a réévalué le degré d’invalidité de l’assuré à
compter de la date précitée pour prendre en considération l’exigibilité en
question et derechef mis à jour, le 16 avril 2019, un degré d’invalidité
nul.
Le même jour, il a adressé à l’assuré un nouveau projet de décision, faisant
état d’un degré d’invalidité de 38,57 % dès janvier 2016, réduit
à 0 % dès le 1
er
mai 2016.
Il envisageait donc de nier le droit de l’assuré à une rente d’invalidité
et à des mesures professionnelles.
Assisté de PROCAP, Service juridique, l’assuré s’est opposé audit projet par
écriture du 13 juin 2019 et a repris ses arguments relatifs au revenu hypothétique sans invalidité,
sollicitant une nouvelle fois que soit pris en compte un revenu de cadre en logistique, tel que celui
réalisé auprès de la Société C.________. Cas échéant, son degré
d’invalidité serait supérieur à 20 %, ce qui lui ouvrait notamment le droit
à un reclassement professionnel.
Par décision du 11 juillet 2019, l’OAI a nié à l’assuré le droit à
une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles. Dans une correspondance complémentaire,
il rappelait que l’assuré avait recouvré une capacité de travail totale pour toutes
activités dès juillet 2011 et qu’il avait repris une activité de restaurateur avant
d’entreprendre une formation d’auxiliaire de santé. Cette activité aurait, à
son avis, été poursuivie sans atteinte à la santé de sorte que le revenu corrélatif
constituait le revenu hypothétique sans invalidité déterminant. Il confirmait au surplus
les degrés d’invalidité retenus.
C.
B.________, représenté par PROCAP, Service juridique, a déféré la décision
du 11 juillet 2019 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire
de recours du 16 septembre 2019. Il a réitéré ses arguments en lien avec le
revenu hypothétique sans invalidité pris en compte par l’OAI. Son propre calcul, prenant
en compte un revenu sans invalidité déterminé statistiquement pour un cadre en logistique,
justifiait la reconnaissance d’un degré d’invalidité de 60 % et l’octroi
de trois quarts de rente d’invalidité de mars 2016 à août 2016 (échéance
d’un délai de trois mois après l’amélioration de la capacité de travail).
Ensuite, un degré d’invalidité de 33 % ouvrait, selon lui, le droit à un reclassement
professionnel. Il requérait par ailleurs le bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais.
Le 20 septembre 2019, la magistrate instructrice a accordé l’assistance judiciaire à
l’assuré, l’exonérant de frais de justice et d’avance de frais.
L’OAI a répondu au recours le 17 octobre 2019 et a proposé son rejet, se référant
à l’avis du SMR du 12 juillet 2011 et à sa prise de position annexée à la décision
querellée.
Par réplique du 9 décembre 2019, l’assuré a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 16 septembre 2019 contre la décision de l’intimé
du 11 juillet 2019 a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries
judiciaires estivales (art. 38 al. 4, let. b, LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte
au surplus les conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let.
b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité
des suites de sa seconde demande en ce sens, singulièrement le revenu hypothétique sans invalidité
fondant le calcul de son degré d’invalidité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art.
7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité
(art. 6 LPGA).
b)
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA)
ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures
soient remplies (let. b). En vertu de l'art. 17 al. 1 LAI, la personne assurée a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité
de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé
invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité
lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus
que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le
seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est
une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références
citées).
c)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). Aux termes
de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il
est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de
70 % au moins donnant droit à une rente entière.
A teneur de l’art. 29
ter
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), il y
a interruption notable de l’incapacité de travail au sens de l’art. 28 al. 1, let. b,
LAI lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs
au moins.
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'incapacité de travail, l'administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5.
a)
A ce stade de la procédure, le recourant ne fait plus valoir de grief à l’encontre de
l’appréciation de sa capacité résiduelle de travail. A cet égard, l’évaluation
définitive du SMR, contenue dans l’avis du 14 février 2019, retient que l’incapacité
de travail dans l’activité d’auxiliaire de santé a débuté le 30 mars 2015.
Après avoir connu de brèves périodes d’incapacité partielle en juillet et août 2015,
le recourant a été à nouveau en incapacité totale de travail dès le 31 août 2015
(cf. indemnités journalières servies par Q.________). A compter du rapport d’expertise
du 9 octobre 2015 du Dr R.________, il a été établi que l’activité habituelle
du recourant, trop contraignante pour le rachis, n’était plus envisageable.
S’agissant de l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée,
le SMR a considéré que le recourant était en mesure de déployer une capacité
de travail de 50 % dès le 11 janvier 2016 selon les certificats et rapports du Dr M.________
(cf. notamment : rapport du 7 juillet 2016). Dès le 1
er
mai 2016, le SMR a conclu à une capacité de travail de 80 %, avec baisse de rendement
de 20 % dans une activité adaptée, compte tenu du terme porté au versement des indemnités
journalières par Q.________, de l’évaluation du Dr R.________ et des conclusions subséquentes
communiquées par les experts du T.________.
b)
On peut confirmer ici l’appréciation du SMR du 14 février 2019, dans la mesure où
celle-ci s’avère relativement large par rapport à l’estimation du
Dr
R.________, à laquelle se sont d’ailleurs ralliés les experts du T.________, singulièrement
le Dr V.________. Le Dr R.________ considérait en effet que le recouvrement d’une capacité
de travail de 80 % devait être escompté dans un délai de « deux mois au
minimum » postérieurement à une prise en charge spécialisée, telle que
celle opérée au DAL du Centre hospitalier L.________ entre le 26 octobre 2015 et
le 13 novembre 2015 (cf. p. 7 du rapport d’expertise du Dr R.________ du 9 octobre 2015).
La date du 1
er
mai 2016
apparaît donc correcte et n’est au demeurant pas remise en question par le recourant.
On ajoutera, comme l’a relevé le SMR dans l’avis en question, que l’aspect psychiatrique
n’a pas justifié d’incapacité de travail spécifique, la Dre S.________ ayant
renvoyé aux arrêts de travail fixés par le Dr S.________ (cf. rapport de la
Dre
S.________ du 22 février 2016). En outre, l’experte psychiatre du T.________, la
Dre
Y.________, a également mentionné le « début 2016 » en lien avec la
fin des problèmes psychologiques du recourant, lesquels s’étaient manifestés exclusivement
dans le contexte de ses problèmes somatiques.
d)
Enfin, on peut reconnaître pleine valeur probante aux rapports d’expertise du Dr R.________
et du T.________, fondant l’appréciation finale du SMR du 14 février 2019. Les conclusions
des experts, motivées et congruentes, ne sont d’ailleurs pas contestées par le recourant.
L’avis isolé du Dr H.________ du 7 décembre 2018, au demeurant peu étayé
sur la question de l’exigibilité et excluant expressément une aggravation de l’état
de santé du recourant, apparaît à lui seul insuffisant pour faire douter du bien-fondé
des conclusions des experts.
e)
Par conséquent, eu égard à l’exercice d’une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles énoncées in casu, on peut admettre, à l’instar de l’intimé,
une exigibilité de 50 % dès le 11 janvier 2016 et de 80 % (incluant une baisse de
rendement de 20 %) dès le 1
er
mai 2016.
6.
a)
En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Le degré
d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison des revenus.
Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue,
en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1). Pour procéder à
la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle
rente de l’assurance-invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.1).
La survenance de l’invalidité doit en principe être déterminée eu égard
à chaque catégorie de prestations séparément. Il peut se produire une succession
de causes d’invalidité différentes qui entraînent autant de survenances successives
de l’invalidité. D’autre part, une seule et même cause d’invalidité
peut entraîner au cours du temps plusieurs cas d’assurance. Le principe de l’unité
du cas d’assurance n’est donc pas absolu et il cesse d’être applicable lorsque
l’invalidité subit des interruptions notables ou lorsque l’évolution de l’état
de santé ne permet plus d’admettre l’existence d’un lien de fait et de temps entre
les différentes phases qui deviennent autant de cas nouveaux de survenance de l’invalidité
(TF 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.2 ; cf. également : Michel Valterio, Droit de
l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Genève,
Zurich, Bâle, 2011, p. 342, n. 1234 et 11235).
b)
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser
s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010
consid. 5.2). Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible ;
c’est pourquoi il se déduit en principe du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires
jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
Dans la procédure de révision, à la différence de la procédure initiale à
l’issue de laquelle le droit à la rente est déterminé pour la première fois,
le parcours professionnel effectivement suivi entre-temps par la personne assurée est connu. Celui-ci
permet éventuellement – à la différence toujours de l’octroi initial de la
rente – de faire des déductions (supplémentaires) quant à l’évolution
professionnelle et salariale hypothétique sans atteinte à la santé. Pour examiner alors
ce que la personne assurée aurait atteint sur le plan professionnel et salarial sans atteinte à
la santé ou de quelle manière son salaire se serait développé, il faut tenir compte
de l’ensemble des circonstances survenues jusqu’au moment de la révision (cf. Michel
Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle
2018, n° 40 ad art. 28a LAI, p. 418).
c)
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu
d’invalide est évalué sur la base des salaires ressortant de l’ESS (ATF 129
V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
Cas échéant, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une déduction
supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent
des limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées
sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3).
7.
a)
In casu, le grief principal du recourant porte sur le revenu hypothétique sans invalidité de
49'091 fr., fixé par l’intimé sur la base des données communiquées par K.________SA.
Le recourant estime que le salaire usuel d’un cadre en logistique, correspondant à l’activité
qu’il avait exercée au sein de la Société C.________ jusqu’à son licenciement
en 2011, devrait être pris en compte dans son cas. Il se réfère à la ligne 47 (commerce
de détail) de l’ESS, laquelle indique un salaire mensuel de 6'098 fr. pour une activité
de niveau 3, exercée par un homme (ESS 2016, tableau TA1_tirage_skill_level). Il souligne que selon
les avis médicaux versés à son dossier, ses problèmes de dos contre-indiquaient déjà
cette profession qu’il aurait de toute façon dû abandonner. Sur cette question, l’intimé
rappelle que le recourant avait renoncé à des mesures professionnelles en 2011 pour se consacrer
à une activité de cafetier-restaurateur. Sa capacité de travail était considérée
comme entière dans toutes activités dès juillet 2011. Il avait ensuite suivi un cursus
d’auxiliaire de santé, sans recourir aux services de l’assurance-invalidité, avant
d’être engagé en cette qualité.
b)
Le raisonnement du recourant ne saurait être suivi. La question de son revenu hypothétique
sans invalidité est liée à l’examen de la survenance du cas d’assurance dans
le cas particulier. Ainsi que l’a souligné la jurisprudence susmentionnée (consid. 6a),
il peut se produire une succession de causes d’invalidité différentes qui entraînent
autant de survenances successives de l’invalidité. In casu, la première demande de prestations
formulée par le recourant le 17 février 2010 était motivée essentiellement par une
atteinte à la santé psychique, à savoir un épisode dépressif sévère
dans le contexte d’une activité à responsabilités, exercée pour l’essentiel
de nuit et dans des espaces réfrigérés (cf. à cet égard : rapport de la
Dre F.________ du 31 mars 2010). La problématique
somatique, dont souffrait le recourant de longue date et que la Dre F.________ qualifiait de « lumbagos
à répétition », ne constituait pas le motif principal de l’arrêt
de travail du recourant dès le 7 septembre 2009. Au demeurant, cette problématique,
qui impliquait certes d’éviter le port de lourdes charges, n’a jamais été
invoquée pour contre-indiquer la poursuite de l’activité de responsable que le recourant
exerçait au sein de la Société C.________. Ce n’est que dans le contexte de l’activité
d’auxiliaire de santé, soit dès 2014, que la pathologie somatique, d’ailleurs aggravée
par des hernies discales, s’est révélée incompatible avec l’activité
professionnelle. Ces constats s’imposent d’ores et déjà à la simple lecture
des formulaires de demande de prestations de l’assurance-invalidité complétés par
le recourant. Dans la demande déposée le 17 février 2010, le recourant a mentionné
une pathologie d’ordre psychologique, alors qu’il a indiqué, dans le second formulaire,
complété le 11 mai 2015, souffrir de hernies discales. Au demeurant, la psychiatre
traitante du recourant en 2011 a souligné que ce dernier avait recouvré une pleine capacité
de travail dès le 1
er
juillet 2011, dans le contexte de la prise d’un café-restaurant (cf. certificat de la
Dre D.________ du 7 juillet 2011). Le recourant estime que ce document était insuffisamment étayé
pour permettre au SMR de conclure à une capacité de travail totale dans toutes activités
(cf. avis du 12 juillet 2011). Indépendamment de la valeur probante qui pourrait être attachée
à cette pièce, on observe que la décision du 21 novembre 2011, mentionnant une capacité
de travail entière dans toutes activités dès juillet 2011, est entrée en force. Bien
plus, le recourant ne s’est plus manifesté auprès de l’intimé jusqu’en
mai 2015. Il ne se prévaut pas d’arrêts de travail qui seraient survenus dans l’intervalle
écoulé jusqu’à celui prononcé dès le 30 mars 2015. En particulier,
il ne relate aucun problème dans l’exercice du métier de cafetier-restaurateur, ses difficultés
actuelles en lien avec le métier d’auxiliaire de santé ayant finalement débuté
suite au blocage du dos qui a motivé l’arrêt de travail en question. On peut donc considérer
qu’il y a eu une interruption notable de l’invalidité dès le 1
er
juillet 2011.
c)
Vu ces éléments, il y a lieu de retenir que l’incapacité de travail débutée
le 30 mars 2015 constitue un nouveau cas d’assurance, et non pas une reprise de l’invalidité
retenue jusqu’en juillet 2011. Le cas actuel est fondé sur une cause somatique, différente
de la cause psychologique qui avait justifié la première demande de prestations du recourant.
Dès lors, il convient de se fonder sur le parcours professionnel du recourant jusqu’à
la date du nouvel arrêt de travail déterminant. Le recourant exerçait à la date du
30 mars 2015 l’activité d’auxiliaire de santé pour laquelle il s’était
dûment formé par ses propres moyens sans l’assistance de l’assurance-invalidité.
On peut ainsi en déduire, à l’instar de l’intimé, qu’en bonne santé,
le recourant aurait vraisemblablement continué à déployer cette activité.
Partant, c’est à bon droit que l’intimé a pris en considération le salaire
communiqué par K.________SA pour fixer le revenu hypothétique sans invalidité. Cet employeur
a fait part d’un revenu annuel de 48'750 fr. dès 2014, à l’issue du rapport
du 15 juin 2015. Ce montant correspond d’ailleurs aux salaires ressortant de la Convention collective
de travail dans le secteur sanitaire parapublic vaudois. Etant donné l’indexation de 0,3 %
en 2015 et de 0,6 % en 2016 au moyen de l’Indice suisse des salaires nominaux (ISS ;
tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires
réels 2010-2018 »), on aboutit ainsi à un revenu sans invalidité déterminant
de 49'167 francs.
8.
a)
Dans la mesure où le recourant n’a pas repris d’activité lucrative adaptée
correspondant à l’exigibilité, le revenu d’invalide peut être fixé sur
la base des statistiques salariales ressortant de l’ESS 2016. Le salaire de référence
pour des hommes exerçant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé
(production et services) était, en 2016, de 5'340 fr. par mois, part au treizième salaire comprise
(ESS 2016, tableau TA1_skill_level, niveau de compétence 1), soit 66’803 fr. par an pour
une activité exercée à 100 %, compte tenu de la durée hebdomadaire de travail
dans les entreprises de 41,7 heures (tableau « Durée normale du travail dans les entreprises
selon la division économique », établi par l’OFS).
b)
Durant la période s’étendant du 11 janvier 2016 au 30 avril 2016,
le recourant était doté d’une capacité de travail de 50 %, ce qui correspond
à un revenu annuel de 33'402 fr. selon l’ESS 2016. L’intimé a opéré
un abattement de 10 % sur ce montant, ce qui n’apparaît pas critiquable. Après cette
déduction, le revenu d’invalide déterminant pour la période considérée
s’élève ainsi à 30'062 francs.
c)
A partir du 1
er
mai 2016, le recourant est doté d’une capacité de 80 %, étant donné une
baisse de rendement de 20 % retenue médicalement, ce qui correspond à un revenu annuel
de 53'443 fr. selon l’ESS 2016. L’intimé a procédé ici à un abattement
restreint à 5 %, lequel peut être confirmé. En effet, le recourant, encore jeune
et susceptible d’adaptation, peut exercer une activité sur un temps complet, la baisse de
rendement de 20 % prenant largement en considération les contraintes imposées par son
état de santé. Après déduction de 5 %, le revenu d’invalide déterminant
dès le 1
er
mai 2016 s’élève à 50’771 francs.
9.
a)
A partir du 11 janvier 2016, le degré d’invalidité du recourant s’élève
ainsi à 38,9 % ([49’167 – 30’062 x 100] / 30’062), arrondi à 39 %,
ce qui n’ouvre pas le droit à une rente de l’assurance-invalidité (cf. art. 28
al. 2 LAI).
b)
Dès le 1
er
mai 2016, le degré d’invalidité du recourant est nul ([49’167 – 50’771
x 100] / 50’771). Il ne peut prétendre ni une rente d’invalidité, ni un reclassement
professionnel au sens de l’art. 17 LAI (cf. consid. 3b supra). S’agissant des autres mesures
professionnelles susceptibles d’entrer en ligne de compte dans son cas, on rappellera que l’intimé
l’a mis au bénéfice d’une aide au placement, ce qui apparaît parfaitement
adéquat pour assister le recourant dans la recherche d’une activité adaptée à
son état de santé correspondant à l’exigibilité fixée par les médecins
(cf. communication de l’intimé du 12 novembre 2018).
10.
a)
Vu les développements qui précèdent, le recours, mal fondé, doit être rejeté,
et la décision de l’intimé du 11 juillet 2019 confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
,
première phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il
a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat. Le recourant est rendu attentif au fait qu’il
est tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al.
1 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 11 juillet 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) et mis à la charge
du recourant, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
PROCAP, Service juridique, à Bienne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :