vd_findinfo · HC / 2019 / 122 · 2019-02-15 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ACTION EN MODIFICATION, AVIS DE SAISIE, DÉBITEUR, CONCUBINAGE | 177 CC, 179 CC, 227 al. 1 CPC (CH), 308 al. 1 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.02.2019 HC / 2019 / 122

TRIBUNAL
CANTONAL
TD17.052667-181264
81
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
15 février 2019
_____________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
177, 179 CC ; 227 al. 1, 308 al. 1 let. b CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.K.________
,
à [...], requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 août
2018 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec
B.K.________
,
intimée, à [...], le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 août 2018, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a rejeté
les
requêtes de mesures provisionnelles déposées les 28 février et 13 avril 2018 par
le requérant A.K.________ (I), a maintenu l'avis aux débiteurs tel que fixé dans l'ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 23 avril 2018, en ce sens qu'ordre
soit donné à G.________AG,
ou tout autre débiteur, de prélever chaque mois sur les prestations salariales versées
à A.K.________ l'intégralité du montant dépassant 4'606 fr. 75 et jusqu'à concurrence
de 9'580 fr. au maximum, allocations familiales en sus, et de le reverser directement sur le compte de
B.K.________, dès et y compris le règlement du salaire du mois d'avril 2018 (II), a confirmé
les chiffres I et II du dispositif de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 avril 2018
(III), a rejeté la conclusion de B.K.________ tendant au versement par le requérant d'une
provisio
ad litem
d'un montant de 10'000
fr. (IV), a accordé à B.K.________ et à A.K.________ dans la cause en divorce les opposant
le bénéfice de l'assistance judiciaire (V à X), a dit que les frais judiciaires et les
dépens suivaient le sort de la cause au fond (XI), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(XII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant appel (XIII).
En droit, le premier juge a été appelé à examiner si un changement significatif et
durable des circonstances de fait était survenu depuis le prononcé de mesures protectrices.
Il a considéré que si la diminution de salaire du requérant apparaissait à première
vue notable, il convenait de tenir compte de l’évolution inévitable de ses commissions
au fil des prochains mois, lesquelles étaient encore incertaines. Ses revenus n’étant
ni chiffrables ni même prévisibles, la modification durable n’était pas établie
à satisfaction de droit. Le premier juge a en outre considéré que le ménage commun
entre l’intimée et son nouveau compagnon n’avait pas été rendu vraisemblable
par le requérant. La requête de A.K.________ devait ainsi être rejetée. Enfin, le
premier juge a constaté que le requérant avait failli à son obligation d’entretien
et il a retenu que ses déclarations laissaient apparaître une ferme volonté de tout entreprendre
afin de diminuer les contributions d’entretien dues en faveur de sa famille. Il a dès lors
maintenu l’avis aux débiteurs.
B.
Par acte du 20 août 2018, accompagné
de pièces, A.K.________ a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que ses requêtes de mesures
provisionnelles déposées les 28 février et 13 avril 2018 soient admises et que les chiffres
II à VI de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 mai 2017 soient
modifiés, soit que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant C.K.________
soit arrêté à 1'324 fr. au plus par mois (I/II), qu’il contribue à son entretien
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'324 fr. au plus dès le 1
er
mars 2018 (I/III), que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant D.K.________
soit arrêté à 1'300 fr. 60 au plus par mois (I/IV), qu’il contribue à
son entretien par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'300 fr. 60 au plus dès
le 1
er
mars 2018 (I/V), qu’il contribue à l’entretien de B.K.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 1'300 fr. 60 au plus dès le 1
er
mars
2018 (I/VI) et que l’avis au débiteurs soit révoqué (II). Subsidiairement, l’appelant
a conclu à ce que les chiffres I, II et III de l’ordonnance attaquée soient réformés
à dire de justice et, plus subsidiairement encore, à ce que l’ordonnance soit annulée
et la cause renvoyée au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 4 septembre 2018, l’appelant a demandé l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 28 septembre 2018, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a
accordé à l’appelant le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 20
août 2018, sous la forme de l’exonération d’avances et de frais judiciaires et
de l'assistance d’un avocat d’office en la personne de Me Raphaël Dessemontet, le bénéficiaire
de l'assistance judiciaire étant par ailleurs astreint à payer une franchise mensuelle de 50
francs.
Par réponse du 15 octobre 2018, accompagnée d’un bordereau de pièces, B.K.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. L’intimée a demandé
la production de pièces. Elle a également requis l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 16 octobre 2018, le juge délégué a accordé à l’intimée
le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 15 octobre 2018, sous la forme de l’exonération
d’avances et de frais judiciaires et de l'assistance d’un avocat d’office en la personne
de Me Matthieu Genillod, la bénéficiaire de l'assistance judiciaire étant pour le surplus
astreinte à payer une franchise mensuelle de 50 francs.
Le 18 octobre 2018, faisant suite à la réquisition de pièces de l’intimée,
le juge délégué a sollicité de G.________AG (ci-après : G.________AG) la
production des annexes au contrat de travail de A.K.________, y compris les « Benefit plan
et plan de carrière », tout document de nature à établir les circonstances entourant
la conclusion du contrat de travail ayant débuté le 1
er
mars 2018 et tout document de nature à établir pourquoi A.K.________ n’avait pas conservé
son emploi de « chef de vente ». Le juge délégué a également
requis en mains de A.K.________ la production de tout document expliquant pourquoi celui-ci n’avait
pas postulé l’emploi de chef de vente à Morges mis au concours par son employeur, respectivement
toutes démarches entreprises en vue d’obtenir le poste précité.
Le 24 octobre 2018, A.K.________ a requis la production en mains de l’intimée de tous documents
établissant ses revenus depuis le 7 juin 2018. Il a fait valoir qu’il serait apparu postérieurement
au dépôt de l’appel que l’intimée avait de nouvelles sources de revenus.
Le juge délégué a ordonné la production des documents requis le 29 octobre 2018.
Par écriture du 2 novembre 2018, G.________AG a produit une copie du contrat de travail de A.K.________
avec ses annexes, une copie de la résiliation du contrat pour modification au 28 février 2018,
ainsi que les notes internes ayant conduit à la décision de lui offrir un poste de conseiller
au service externe. G.________AG a pour le surplus expliqué les circonstances ayant amené à
cette décision.
Le 13 novembre 2018, B.K.________ a produit le décompte de salaire 2018 établi par [...].
Une audience d'appel a eu lieu le 28 janvier 2019,
lors de laquelle les parties ont comparu personnellement, assistées de leurs conseils. Chaque partie
a produit des pièces. L’appelant a modifié ses conclusions au chiffre VI nouveau en ce
sens qu’il soit dit qu’aucune pension n’est due à l’intimée à
partir du 1
er
mars 2018, au chiffre V en ce sens que les éventuels revenus d’D.K.________ pourront être
déduits de dite pension et au chiffre III en ce sens que les éventuels revenus de C.K.________
pourront être déduits de dite pension. L’intimée a conclu au rejet des conclusions
III et V et, à titre principal, à l’irrecevabilité de la conclusion nouvelle VI
et, subsidiairement, au rejet de la conclusion VI.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
A.K.________, né [...] 1973, et B.K.________, [...] [...] 1979, se sont mariés [...] 2002.
Deux enfants sont issus de cette union, C.K.________, né [...] 2002, et D.K.________, née [...]
2004.
A.K.________ est également le père d’une enfant aujourd’hui majeure, J.________,
née d’une précédente union.
2.
Les parties vivent séparées depuis le mois d’août 2015.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 mai 2017, le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a notamment arrêté le montant assurant
l’entretien convenable de l’enfant C.K.________ à 4'290 fr. par mois (II), a dit que
A.K.________ contribuerait à l’entretien de son fils par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 4'580 fr., allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
octobre 2016 (III), a arrêté le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant
D.K.________ à 2'980 fr. par mois (IV), a dit que A.K.________ contribuerait à l’entretien
de sa fille par le régulier versement d’une pension mensuelle de 3'270 fr., allocations familiales
en sus, dès et y compris le 1
er
octobre 2016 (V) et a dit que A.K.________ contribuerait à l’entretien de son épouse
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 3'595 fr., dès et y compris
le 1
er
octobre
2016 (VI).
Saisie d’un appel de A.K.________, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a, par arrêt
du 26 octobre 2017, supprimé les chiffres II et IV du dispositif et réformé les chiffres
III et V en ce sens que A.K.________ contribue à l’entretien de son fils C.K.________ par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 4’290 fr. du 1
er
octobre 2016 au 30 avril 2017, puis de 3'005 fr. (III) et qu’il contribue à l’entretien
de sa fille D.K.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2’980
fr. dès et y compris le 1
er
octobre 2016 (V). La cour d’appel a arrêté l’entretien convenable de C.K.________
à 4'290 fr. jusqu’au 30 avril 2017 et à 3'005 fr. ensuite. Elle a relevé que le
disponible de l’appelant permettait de couvrir les besoins d’entretien des enfants, de sorte
qu’il n’y avait pas lieu de fixer dans le dispositif de l’ordonnance attaquée
le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable de chacun des enfants.
Selon l’ordonnance du 5 mai 2017 et l’arrêt du 26 octobre 2017, les charges des parties
et les coûts des enfants ont été arrêtés comme il suit :
Les charges mensuelles de B.K.________ :
Base mensuelle d’entretien
1'350 fr. 00
Loyer (y compris Swisscaution)
1'721 fr. 70
Part loyer enfants mineurs
./.               350 fr.00
Assurance-maladie              515 fr.
95
Loisirs, vacances              700 fr.
00
Frais de transport              72 fr.
00
Téléphone, télévision et Billag
235 fr. 00
Assurance RC et ménage
31 fr. 15
Electricité
60 fr. 00
Frais de recherche d’emploi
50 fr. 00
Impôts
1'988 fr. 85
Total
6'374 fr. 65
Les charges de A.K.________ :
Base mensuelle d’entretien
1'200 fr. 00
Forfait droit de visite
150 fr. 00
Frais de logement              1'820
fr. 00
Assurance-maladie              414 fr.
75
Assurance voyage et protection juridique
47 fr. 65
Loisirs, vacances              700 fr.
00
Impôts
1'500 fr. 00
Billag
37 fr. 60
Téléphone fixe
148 fr. 00
Total
6'018 fr. 00
Les coûts directs de C.K.________ dès
le 24 avril 2017 :
Base mensuelle
600 fr. 00
Assurance-maladie              152 fr.
35
Participation au loyer
175 fr. 00
Frais ménagers (Tabelles zurichoises 2017)
40 fr. 00
Frais de santé (Tabelles zurichoises 2017)
150 fr. 00
Téléphone
45 fr. 00
Vacances, loisirs (Tabelles zurichoises 2017)
360 fr. 00
Frais de transport
52
fr. 00
Besoins total de l’enfant
1'574 fr. 35
./. Allocation familiales
./.
250
fr. 00
Total
1'324 fr. 35
Les coûts directs d’D.K.________ :
Base mensuelle              600 fr.
00
Assurance-maladie              142 fr.
35
Participation au loyer
175 fr. 00
Frais ménagers (Tabelles zurichoises 2017)
40 fr. 00
Frais de santé (Tabelles zurichoises 2017)
150 fr. 00
Téléphone
45 fr. 00
Vacances, loisirs (Tabelles zurichoises 2017)
360 fr. 00
Frais de transport
38
fr. 25
Besoins total de l’enfant
1'550 fr. 60
./. Allocation familiales
./.
250
fr. 00
Total
1'300 fr. 60
La contribution de prise en charge de chaque enfant a été arrêtée à 1'680 francs.
3.
Le 30 novembre 2017, A.K.________
a déposé une demande unilatérale en divorce.
4.
A.K.________ a acquitté à
titre de contributions d’entretien pour les siens les montants de 8'160 fr. en novembre et décembre
2017, de 6'060 fr. en janvier 2018 et de 5'960 fr. en février et mars 2018.
5.
Par requête de mesures provisionnelles du 28 février 2018, A.K.________ a conclu à ce
que le chiffre VI de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 5 mai 2017 soit modifié
en ce sens qu’il contribue à l’entretien de son épouse par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 1'300 fr. au plus dès le 1
er
mars 2018.
Le 13 avril 2018, A.K.________ a complété sa requête de mesures provisionnelles en concluant
à ce qu’il participe à l’entretien de son épouse par le versement d’une
pension mensuelle de 1'300 fr. jusqu’au 30 janvier 2022 au plus tard, à ce qu’il participe
à l’entretien de C.K.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 1'324 fr. 35 au plus jusqu’à sa majorité et à ce qu’il participe à
l’entretien d’D.K.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de
1'300 fr. 60 au plus.
Par écriture du 16 avril 2018, B.K.________ a conclu au rejet des requêtes en mesures provisionnelles
des 28 février et 13 avril 2018. Elle a conclu, à titre superprovisionnel et provisionnel,
à ce qu’ordre soit donné à G.________AG ou tout autre débiteur de prélever
chaque mois sur les prestations salariales versées à A.K.________ un montant de 9'580 fr.,
allocations familiales en sus, et de le reverser directement sur son compte, dès et y compris le
règlement du salaire du mois d'avril 2018.
Par procédé écrit du 19 avril 2018, A.K.________ a conclu principalement au rejet de la
requête d’avis aux débiteurs et, subsidiairement, à ce que le montant du salaire
mensuel devant dans tous les cas lui revenir soit fixé à 7'541 fr. et que l’avis aux
débiteurs ne soit admis qu’à hauteur de l’excédent et uniquement jusqu’à
droit connu sur la requête de mesures provisionnelles du 28 février 2018.
Le même jour, B.K.________ a confirmé ses conclusions.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
rendue le 23 avril 2018, la présidente du tribunal a ordonné à G.________AG, ou tout autre
débiteur, de prélever chaque mois sur les prestations salariales versées à A.K.________
l'intégralité du montant dépassant 4'606 fr. 75, et ce jusqu'à concurrence de 9'580
fr. au maximum, allocations familiales en sus, et de le reverser directement sur le compte de B.K.________
dès et y compris le règlement du salaire du mois d'avril 2018.
L'audience de mesures provisionnelles
s'est tenue le 7 juin 2018, en présence des parties et de leurs conseils respectifs. J.________
a été entendue en qualité de témoin.
6.
6.1
B.K.________ n’a exercé aucune activité
lucrative durant le mariage.
J.________ a expliqué qu’elle avait habité chez B.K.________ entre février et août
2017. Elle a précisé que B.K.________ avait travaillé dans un bar qui appartenait à
un ami de son frère à la demande, environ deux fois par semaine, en soirée, durant près
d’un mois et demi. B.K.________ a confirmé qu’elle allait y travailler environ deux
heures et qu’elle recevait 20 francs.
B.K.________ a également travaillé du 21 novembre 2017 au 28 février 2018 auprès
de [...] pour un salaire mensuel net moyen 2'183 fr. 95.
Selon une attestation de travail de [...] du 24 janvier 2019, elle a accompli plusieurs missions temporaires
entre le 21 juillet et le 14 septembre 2018 en tant que vendeuse. Selon le décompte de salaire 2018
établi par cette société, B.K.________ a travaillé 36.18 heures en juillet, 6 heures
en août et 5 heures en septembre, pour un salaire net de 782 fr. 25 en juillet, 128 fr. 90
en août et 119 fr. 85 en septembre 2018.
B.K.________ s’est inscrite au Service de l’emploi de l’Office régional de placement
(ci-après : ORP) le 5 septembre 2018.
6.2
J.________ a exposé que, durant la période où elle vivait chez B.K.________, cette dernière
avait un ami. Celui-ci venait d’abord quelques fois le soir puis, dès avril-mai 2017, il venait
tous les soirs. Il avait ses vêtements dans la chambre. A sa connaissance, il ne payait pas de loyer.
B.K.________ faisait en outre ses commissions seule la plupart du temps. Depuis qu’elle avait quitté
le domicile de B.K.________, le témoin ne savait toutefois pas si l’ami de cette dernière
vivait toujours avec elle.
B.K.________ a déclaré en première instance que son ami, G.________, avait son appartement,
qu’il venait chez elle de temps en temps, qu’il y avait quelques affaires mais qu’il
ne vivait pas chez elle. Ils étaient ensemble depuis trois ans. Elle a encore précisé
que G.________ ne dormait pas souvent dans son propre appartement, qu’un ami vivait chez lui depuis
quelques mois, qu’il payait son propre loyer et ne participait pas au paiement de son loyer ni
aux courses.
Entendue lors de l’audience d’arrêt, B.K.________ a tenu les propos suivants :
« J’ai un ami, qui habite à [...]. Il ne passe pas de soirée chez moi, c’est
moi qui me rends chez lui, quand ma maman est à la maison avec les enfants. Je passe de petits moments
chez lui mais n’habite pas chez lui. C’était déjà le cas il y a une année.
Vous me montrez mes déclarations du 7 juin 2018. Mon ami habite à l’avenue des [...].
Il a un ami qui vit chez lui. Il n’habite pas seul mais paie seul le loyer. J’ignore pourquoi
il paie seul le loyer alors qu’il ne vit pas seul dans l’appartement. Je ne sais pas pourquoi
il accueille son ami. Il vient chez moi de temps en temps, mais je suis plus souvent chez lui. La présence
de l’autre personne ne me dérange pas, je la connais aussi. Mais je ne dors jamais chez mon
ami G.________. Il vient dormir de temps en temps chez moi.
Mon ami a un deux pièces, salon et chambre à coucher. Mon ami et son ami ont chacun leur lit
dans la même chambre.
A l’époque, j’ai déclaré qu’il dormait la plupart du temps chez moi.
Mais il a changé d’avis et dort moins souvent chez moi. »
7.
A.K.________ a travaillé en qualité
de chef des ventes pour la société G.________AG jusqu’au 28 février 2018. De ses
certificats de salaire délivrés pour les années 2010 à 2016, il ressort que ses revenus
annuels nets ont été de 337'210 fr. 10 en 2010, de 362'264 fr. 15 en 2011, de 355'522
fr. 55 en 2012, de 395'106 fr. 40 en 2013, de 364'052 fr. 75 en 2014, de 335'840 fr. 45 en 2015 et de
268'979 fr. 60 en 2016, soit un revenu annuel net moyen de 322'957 fr. 60. Après déduction
des montants admis par l’autorité fiscale pour les frais professionnels et autres frais pour
activité accessoire salariée, soit une moyenne de 71'631 fr. entre 2013 et 2015 (64'632 fr.
en 2013, 65'240 fr. en 2014 et 85’0121 fr. en 2015), le revenu est de 251'326 fr. 20 par année,
soit 20'943 fr. par mois.
Selon le certificat de salaire 2017 de A.K.________, son salaire net a été de 232’869
fr. 35. Le certificat mentionne des frais selon contrat de 31'800 francs.
En novembre et décembre 2017, A.K.________ percevait un salaire fixe de 4'650 fr. brut par mois
et un montant fixe de 2'650 fr. pour ses frais. Ses commissions ont été de 14'358 fr. 70 brut
en novembre et de 12'536 fr. 90 brut en décembre.
Par le biais d'un congé-modification,
A.K.________ été rétrogradé au poste de conseiller en assurances à partir du
1
er
mars 2018. Son nouveau contrat de travail signé le 14 février 2018 prévoit le versement
d'un salaire fixe de 1'000 fr. ainsi qu'une indemnisation forfaitaire pour les frais de 1'300 francs.
Ses revenus fixes sont en outre complétés par le versement de commissions en fonction de ses
prestations de production pour les contrats d’assurance qu’il a négociés personnellement
et qui ont été valablement établis. En outre, si le collaborateur a rempli les conditions
de l’annexe « Benefit-Plan et plan de carrière » au cours de l’année
concernée, il a droit à une indemnité supplémentaire correspondant aux résultats
atteints. Il ressort de cette annexe notamment les éléments suivant :
- « Dans la mesure où l’objectif annuel convenu dans le contrat de travail a été
atteint selon les critères susmentionnés, G.________AG garantit une commission Benifit-Plan
supplémentaire si les conditions du Benefit-Plan sont remplies. Si l’objectif annuel convenu
dans le contrat de travail a été atteint et les conditions sont remplies selon le plan de carrière,
G.________AG garantit également l’année suivant un bonus sur le revenu fixe mensuel et
les frais » (art. 1).
- Le montant de base du Benefit-Plan correspond à un montant compris entre 24% (9'600 fr. pour des
commissions décomptées de 40'000 fr.) et 45% (55'800 fr. max. pour des commissions décomptées
de 124'000 fr. ou plus). (art. 2)
- Pour déterminer la base du Benefit-Plan pertinente pour le calcul, on prend en compte la somme
annuelle cumulée des commissions selon le point 1. La base ainsi définie, multipliée par
les facteurs provenant des critères de qualité, donne le montant de la commission Benefit-Plan.
(art. 2.4)
- La commission Benefit Plan est versée en une fois, avec le salaire du mois de mars, au plus tard
toutefois après réception de toutes les statistiques nécessaires au calcul. (art. 2.4.1)
- Les bonus mensuels sont payés sur la base des résultats des commissions de l’année
précédente, à partir du mois de janvier de l’année suivante et pendant douze
mois au maximum. Ces bonus sont constitués d’un revenu fixe mensuel supplémentaire (150
fr. par mois pour des commissions inférieures à 40'000 fr. par année jusqu’à
1’200 fr. par mois pour des commissions supérieures à 124'000 fr. par année) et
d’une indemnisation des frais mensuels supplémentaires des mêmes montants. (art. 3)
Par courrier envoyé le 2 novembre 2018 à la Cour d’appel civile, G.________AG a expliqué
comme il suit la décision de résiliation de contrat pour modification :
«  G.________AG a décidé de créer des centres de compétences pour le 1
er
janvier
2018. De ce fait, les agences de Morges, Lausanne, Montreux, Lutry, Le Mont sur Lausanne et Mézières
ont été amenées à travailler ensemble sous le nom de G.________AG région Lausanne-Riviera.
Les standards du nombre de conseillers par chef de vente ont été ajustés à huit conseillers
au maximum. Dès lors Monsieur [...], responsable de la région Lausanne-Riviera a dû rapidement
sélectionner pour la région cinq chefs de vente sur les huit qui étaient en poste.
Monsieur [...] a auditionné les candidats afin de sélectionner les chefs de vente les plus
en adéquation avec les défis futurs de la compagnie et avec le nouveau Business modèle.
La sélection a été faite principalement sur des critères comme l’assiduité
au conseil et la mise en pratique de notre conseil global.
En qualité de chef de vente, Monsieur A.K.________ était très actif auprès des partenaires
de vente. Cependant, à partir du 1
er
janvier 2018, un Key Account Manager a été nommé afin de gérer l’ensemble des
partenaires de vente de ce réseau d’agences. Les commissions de participations payées
au préalable à Monsieur A.K.________ furent, dès cette date, versées au Key Account
Manager. Le 14 février 2018, il a accepté d’occuper le poste de conseiller en assurance
et prévoyance qui correspond tout à fait à sa personnalité et à son réseau
de contacts. Nous tenons de plus à relever son attitude très constructive dans sa nouvelle
fonction. »
Selon un courriel de [...] du 5 novembre 2018, les critères non respectés pour la postulation
de A.K.________ à l’agence de Morges sont :
« - selon les discussions de fin d’année passée stipulé sur le courrier
ci-joint [ndr : courrier du 2 novembre 2018 à la Cour d’appel civile]
- Diplômé AFA
- Habitant dans la région de Morges »
A.K.________ a perçu depuis son changement un salaire fixe de 1'250 fr. (et non de 1'000 fr. comme
il ressort du contrat) et un montant forfaitaire de frais de 1'550 fr. (et non de 1'300 fr. selon contrat).
Ses salaires mensuels nets ont ainsi été les suivants, sans compter les frais et les allocations
familiales :
mars 2018              7'549 fr. 95
(commission de 6'406 fr.
25)
avril 2018              8'579 fr. 05
(commission de 7'496 fr. 65)
mai 2018              11'254 fr. 90
(commission de 10'332 fr. 00)
juin 2018              11'052 fr. 45
(commission de 10'117 fr. 50)
juillet 2018              6'931 fr.
45              (commission de 5'750
fr. 85)
août 2018              10'136 fr.
15              (commission de 9'146
fr. 60)
septembre 2018              7'477 fr.
95              (commission de 6'327
fr. 55)
octobre 2018              7'742 fr.
30              (commission de 6'581
fr. 30)
novembre 2018              10'049 fr.
05              (commission de 9'041
fr. 15)
décembre 2018
11'654
fr. 15
(commission de 10'845.80)
moyenne               9'242 fr. 75
Entendu à l’audience d’appel, A.K.________ a expliqué que son employeur avait fait
des restructurations et qu’il n’avait pas été retenu dans les nouveaux postes.
Il n’y avait désormais plus un agent général pour chaque agence, mais un responsable
de centre de compétences. Ce centre de compétences englobait plusieurs agences, d’où
la suppression des postes de responsable d’agence. Son employeur demandait désormais que tous
les agents passent un examen AFA, qui donnait l’accréditation CICERO. Lui-même avait
cette accréditation mais il n’avait pas passé l’examen et son employeur voulait
qu’il le passe.
A.K.________ a précisé qu’en sa qualité de chef de vente, il avait un salaire plus
élevé, un montant fixe de frais également plus élevé, et des commissions pour
les affaires de ses agents. Il avait plus de la moitié de son salaire car il était désormais
un simple conseiller. Il avait hésité à ne pas accepter le nouveau poste, mais il touchait
encore des redevances sur des affaires qu’il avait conclues par le passé et s’il quittait
son employeur, il les perdrait, alors que cela correspondait à environ 3'000 fr. par mois. A.K.________
a encore fait valoir que les choses étaient plus compliquées et prenaient plus de temps qu’avant,
que la numérisation ne facilitait pas la souscription via les courtiers. Il a indiqué que son
portefeuille de clients appartenait à son employeur. Enfin, il a expliqué que ses frais professionnels
liés notamment à une clientèle de restaurateurs impliquaient qu’il se rende dans
ces établissements publics. S’il ne pouvait plus assumer ces frais, il perdait des clients.
Ses frais étaient des frais de repas (avec les clients et hors domicile), d’essence, de parking
(300 fr. par mois) et de téléphone, et ne lui étaient pas remboursés par son employeur.
Le forfait qu’il percevait était insuffisant pour les couvrir.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable
contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions,
l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu
de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126).
S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle
posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les prononcés de mesures provisionnelles étant régis par la procédure sommaire (art.
248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let.
a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel est recevable.
1.3
La prise de conclusions nouvelles en appel ne
doit être admise que restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de
juridiction. Les conclusions nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à l’art.
227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales
ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement, qu’elles reposent
sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Jeandin, Commentaire romand, CPC,
Bâle 2019, 2
e
éd., nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC).
En l’espèce, en première instance, l’appelant avait conclu au paiement de contributions
d’entretien mensuelles de 1'324 fr. 35 pour son fils, de 1'300 fr. 60 pour sa fille et de 1'300
fr. pour son épouse. Si l’appelant a confirmé ces conclusions dans son acte d’appel,
il a requis lors de l’audience d’appel qu’il soit précisé que les éventuels
revenus de ses enfants pourraient être déduits de la contribution d’entretien qui leur
était due. Il a également conclu à ce que la contribution d’entretien en faveur
de son épouse soit supprimée. L’intimée a conclu à l’irrecevabilité
de cette conclusion et au rejet des autres conclusions.
Les contributions d’entretien envers le conjoint étant soumises à la maxime de disposition
(ATF 140 III 231 consid. 3 ; TF 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1, in FamPra.ch 2013
n° 39 p. 713), la conclusion nouvelle tendant à la suppression de toute contribution en faveur
de l’épouse n’est recevable que pour autant qu’elle soit fondée sur un fait
nouveau. On ignore quel élément nouveau l’appelant aurait appris durant la procédure
d’appel, soit entre le dépôt de l’écriture d’appel et l’audience
du 28 janvier 2019, qui justifierait la prise de conclusions nouvelles. En effet, dans son écriture
d’appel, l’appelant a requis la prise en compte d’un revenu hypothétique de 2'200
fr., montant supérieur aux revenus effectivement perçus par l’intimée entre juillet
et septembre 2018. Il est dès lors douteux que sa conclusion nouvelle soit recevable. Quoi qu’il
en soit, même recevable, cette conclusion devrait être rejetée pour les motifs qui seront
exposés ci-après.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin,
op. cit., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la
base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
Dans le cadre de mesures
provisionnelles ou de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ;
TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2). S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables.
2.2
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens
de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure d’appel
que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit., p. 138).
Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées,
de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT
2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, comme c’est le
cas en l’espèce s’agissant de contributions d’entretien concernant des enfants
mineurs, il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est
pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même
les faits d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens
de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque
la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter
des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF
144 III 349 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3
En l’espèce,
l’appelant a produit à l’appui
de son écriture d’appel, outre des pièces de forme, les décomptes de salaire des
mois de juin et juillet 2018, lesquels sont recevables.
L’intimée a produit à l’appui de sa réponse un bordereau contenant des pièces
de forme (n
os
201 et 202), un extrait du site internet de G.________AG sur les postes à pourvoir daté manuellement
du 4 octobre 2018 (n° 203), ainsi qu’un lot de correspondances échangées entre les
conseils des parties entre le 7 septembre et le 1
er
novembre 2017 (n° 204). Par appréciation anticipée des preuves, ces pièces ne sont
toutefois pas utiles à la connaissance de la cause.
L’appelant a produit lors de l’audience d’appel différentes pièces, soit
un courrier de [...] du 9 janvier 2019, un courrier de [...] du 5 janvier 2019, ses décomptes
de salaires des mois de janvier, de février, de mai à décembre 2018, des décomptes
rétroactifs de novembre et décembre 2017, de mars et avril 2018, son certificat de salaire
2017 ainsi qu’un courrier de son conseil au conseil de la partie adverse du 3 septembre 2018. Ces
pièces ont été prises en compte dans la mesure de leur utilité.
L’intimée a également déposé un bordereau de pièces lors de l’audience
d’appel (n
os
205 à 208), soit une attestation de travail établie le 24 janvier 2019 par [...], son inscription
auprès de l’ORP le 5 septembre 2018, les listes de recherches d’emploi comme vendeuse
remises à l’ORP entre les mois de septembre et décembre 2018 et la décision d’assignation
à un cours de l’ORP du 1
er
novembre
2018. Ces pièces ont également été prises en compte dans la mesure où elles
sont utiles à la connaissance de la cause.
2.4
L’instance d’appel peut administrer
les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu’elle estime opportun de renouveler l’administration
d’une preuve ou d’administrer une preuve alors que l’instance inférieure s’y
était refusée, de procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou
d’instruire à raison de conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316
CPC).
En l’espèce, le juge de céans a ordonné la production par G.________AG des annexes
au contrat de travail de l’appelant, de tout document de nature à établir les circonstances
entourant la conclusion du contrat de travail ayant débuté le 1
er
mars 2018 et de tout document de nature à établir pourquoi l’appelant n’avait pas
conservé son emploi de « chef de vente ». Le juge délégué a également
requis en mains de l’appelant la production de tout document expliquant pourquoi celui-ci n’avait
pas postulé l’emploi de chef de vente à Morges mis au concours par son employeur, respectivement
toutes démarches entreprises en vue d’obtenir le poste précité. Enfin, il a été
requis en mains de l’intimée tous documents établissant ses revenus depuis le 7 juin
2018.
Les pièces produites ensuite de ces réquisitions ont été prises en compte dans la
mesure de leur utilité.
3.
3.1
L’appelant reproche au premier juge de n’avoir
pas admis la péjoration durable et notable de sa situation financière. Il fait valoir que la
diminution de son salaire fixe de 2'750 fr. par mois, celle de son indemnité forfaitaire pour les
frais de 700 fr. par mois et la disparition pure et simple des commissions sur la production des collaborateurs
qu’il dirigeait attestent de la baisse notable de ses revenus. Il soutient également qu’il
ne serait pas admissible d’exiger de lui qu’il attende plusieurs années avant de demander
une révision des contributions d’entretien.
3.2
Une fois que des mesures protectrices de l’union
conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été ordonnées,
elles ne peuvent être modifiées qu’aux conditions de l’art. 179 CC (applicable
directement pour les premières, par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC pour les secondes). Aux
termes de l’art. 179 al. 1 1
ère
phrase CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n’existent plus.
Ces mesures ne peuvent ainsi être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances
de fait ont changé d’une manière essentielle et durable, notamment en matière de
revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement
à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé
le choix des mesures dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou
ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus, ou encore si la décision de mesures
protectrices s’est révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé
à statuer n’a pas eu connaissance de faits importants (TF 5A_329/2016 du 6 décembre 2016
consid. 3.1 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 3.1). En revanche, les parties ne peuvent
pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances
initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués
sur la base des preuves déjà offertes ; pour faire valoir de tels motifs, seules les voies
de recours sont ouvertes (TF 5A_329/2016 précité; TF 5A_138/2015 du 1
er
avril 2015 consid. 3.1), car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier
jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles; le moment déterminant pour apprécier
si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification
(ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_329/2016 précité). Il appartient au requérant
d'alléguer et de rendre vraisemblable le changement essentiel et durable des circonstances ou le
fait que la décision de mesures protectrices reposait sur des constatations inexactes. Il doit en
outre montrer que ces éléments justifient l'adaptation des mesures précédemment prononcées
(sur le tout : TF 5A_787/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.1).
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la
date du dépôt de la demande de modification. C’est donc à ce moment-là qu’il
y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (TF 5A_218/2012
du 29 juin 2012 consid. 3.3.2 ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). Si un état de fait futur
incertain et hypothétique ne constitue pas une cause de modification, des éléments concrets
relatifs à une modification prochaine des circonstances peuvent par contre être pris en considération,
afin d'éviter autant que possible une nouvelle procédure ultérieure en modification (TF
5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1.1 et les réf. citées).
3.3
En l’espèce, à la date du dépôt de la demande de modification, soit le 28 février
2018, l’appelant avait signé un nouveau contrat de travail le 14 février 2018 prévoyant
une modification de son poste dès le 1
er
mars 2018 : il ne serait plus chef des ventes mais conseiller en assurances. Son salaire fixe passerait
de 4'650 fr. brut par mois à 1'100 fr. brut par mois. Ses frais seraient en outre réduits
de 2'650 fr. par mois à 1'300 francs. Si l’appelant percevrait des commissions pour les contrats
négociés personnellement, il ne toucherait en revanche plus de commissions pour la production
de ses collaborateurs, n’étant plus chef de vente. Ces éléments attestent d’une
réduction certaine, concrète et durable des revenus de l’appelant dès le 1
er
mars
2018. En effet, si les revenus futurs liés aux commissions demeuraient incertains, la baisse de
3'500 fr. brut par mois de salaire fixe liée à la perte du poste à responsabilité
justifiait un réexamen de la situation.
4.
4.1
Lorsqu’il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures provisoires
ou protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit alors
fixer à nouveau la contribution d’entretien, après avoir actualisé tous les éléments
pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III
289 consid. 11.1.1 ; TF 5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid. 4.1).
4.2
Afin de calculer les contributions d’entretien
des enfants et du conjoint, la doctrine préconise de procéder d'abord au calcul des coûts
directs de l'enfant, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse
un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la contribution
de prise en charge (Guillod, La détermination de l’entretien de l’enfant, in Bohnet/Dupont
[éd.], Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance,
2016, n. 46 ss et les réf. citées ; Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de
l'enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste, RMA 6/2016, pp. 427 ss, spéc. pp. 443
ss; Hausheer/Spycher, Handbuch des Unterhaltsrechts, 2010, p. 163 ss; Bähler, Unterhaltsberechnungen
– von der Methode zu den Franken, in FamPra.ch 1/2015, pp. 271ss, pp. 322 ss). L’addition
des coûts directs de l’enfant – éventuellement pondérés en fonction de
la prise en charge effective de chaque parent – et de la contribution de prise en charge constituera
le montant dû au titre de contribution d’entretien pour l’enfant. Ensuite, si après
paiement de la contribution d’entretien due pour les enfants mineurs, un disponible subsiste, celui-ci
devra en principe être réparti entre les conjoints (Stoudmann, loc. cit.).
Pour fixer la contribution d'entretien due au
conjoint à titre de mesures provisionnelles pour la durée de la procédure de divorce selon
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie (art. 276 al. 1 CPC), le juge doit partir de
la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des
tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). L'art. 163 CC demeure en effet la cause
de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 130 III 537 consid. 3.2). Le juge doit
ensuite prendre en considération qu’en cas de suspension de la vie commune (art. 175s. CC),
le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des
époux le devoir de participer aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée.
Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi
d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver
ce niveau de vie, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages
séparés, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1 ;
ATF 121 I 97 consid. 3b et les réf. cités ; TF 5A_673/2011 du 11 avril 2012 consid. 2.3.1 ;
TF 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid. 4.2.3, publié in FamPra 2010, p. 894).
La loi n’impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la quotité
de la contribution d’entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2).
La méthode du minimum vital élargi avec répartition, en fonction des circonstances concrètes,
de l'excédent entre les époux permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur
et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à chacun des époux,
selon le principe de l'égalité entre eux (TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 6.2.2.,
in FamPra.ch 2013 n° 46 p. 759; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2, 485 consid. 3.3 et les réf.
citées).
5.
Situation de l’appelant
5.1
5.1.1
L’appelant se prévaut de revenus mensuels
d’environ 9'000 fr. par mois.
L’intimée pour sa part conteste la baisse des revenus alléguée par l’appelant.
Elle fait valoir que les commissions perçues sur le travail des collaborateurs étaient la contrepartie
du travail d’administration de l’appelant en sa qualité de chef de vente. Elle soutient
que désormais, l’appelant aura le temps de déployer sa propre activité et que ses
commissions personnelles compenseront les commissions de partage de ses collaborateurs. L’intimée
émet en outre des doutes sur les circonstances qui ont amené au changement de poste de l’appelant.
5.1.2
Le revenu déterminant pour la fixation de
la contribution d'entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit s'agissant
des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales déduites.
Le revenu net comprend le produit du travail salarié ou indépendant, les revenus de la fortune,
les gratifications – pour autant qu'elles constituent un droit du salarié –, le 13
e
salaire, les avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d'indemnité pour travail
en équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent pas à des frais effectifs
encourus par le travailleur, et les heures supplémentaires (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
5
e
éd., 2014, n° 1080 p. 716, note infrapaginale 2508 ; Chaix, Commentaire romand, CC-I,
2010, n. 7 ad art. 176 CC). Le remboursement de frais par l'employeur fait partie du revenu, tant que
ceux-ci ne correspondent pas à des dépenses effectives, supportées dans l'exercice de
la profession (TF 5D_10/2012 du 3 juillet 2012 consid. 3.1 et réf. ; TF 5A_583/2016 du 4 avril
2017 consid. 4.2.3).
Le fait qu'un bonus dépende des objectifs atteints par le travailleur ou du résultat de l'entreprise
et ne soit pas garanti ne s'oppose pas à la qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre
2010 consid. 2.3, publié in FamPra.ch 2011 p. 483).
5.1.3
En l’espèce, l’instruction a
démontré que la baisse des revenus de l’appelant était vraisemblable. Aucun élément
ne permet de mettre en doute les explications fournies par l’employeur de l’appelant sur
les raisons qui ont conduit au changement de poste de ce dernier. Les fiches de salaires produites par
la suite reflètent le contenu de ce contrat. Il est donc suffisamment établi que l’appelant
s’est vu imposer dès le 1
er
mars 2018 un changement dans son contrat de travail, qui l’a conduit à devenir simple conseiller
en assurance alors qu’il était auparavant chef de vente. Il convient donc de tenir compte
des changements de revenus intervenus.
L’argument de l’intimée, selon lequel les commissions personnelles réalisées
par l’appelant devraient compenser les commissions perçues sur le travail des collaborateurs,
n’est pas pertinent : il est notoire que celui qui occupe un poste qui comporte moins de responsabilité
perçoit des revenus moins importants. Partant, une baisse de revenus liée au changement de
poste paraît tout à fait cohérente. En revanche, il paraît douteux que les revenus
de l’appelant diminuent de plus de la moitié, passant de 20'943 fr. à 9'000 fr. par mois.
La moyenne des revenus réalisés entre mars et décembre 2018 est de 9'242 fr. 75. Il ne
fait toutefois aucun doute que l’appelant va percevoir une indemnité supplémentaire selon
le Benefit-Plan : en effet, l’appelant était auparavant chef de vente et son employeur
a relevé que le poste de conseiller en assurance correspondait à sa personnalité et à
son réseau de contacts. Si on veut bien admettre que la situation actuelle est plus difficile qu’auparavant,
selon les déclarations de l’appelant en audience d’appel, on retiendra toutefois que
sa longue expérience et son carnet d’adresses devrait lui permettre de compenser cette difficulté.
L’appelant a en effet également admis qu’il touchait encore des redevances sur des affaires
conclues par le passé, correspondant à environ 3'000 fr. par mois, et que c’est notamment
pour cette raison qu’il avait accepté la modification de son contrat.
Selon le Benefit-Plan, la base minimum du Benefit-Plan touché par celui qui a rempli ses objectifs
est de 9'600 fr., pour des commissions de 40'000 fr., étant précisé que la commission
de base est augmentée ou diminuée en fonction d’objectifs de qualité. Pour des commissions
de 80'000 à 84'000 fr., la base du Benefit-Plan est de 27'200 fr. par année. Il est difficile
de définir clairement quel montant obtiendra finalement l’appelant pour l’année
2018 sur la base des documents produits. Celui-ci a invoqué une baisse de la moitié de ses
revenus et il lui incombait d’établir ses revenus, dont fait partie le bonus. Il n’a
toutefois pas fourni des éléments clairs permettant de déterminer quelle sera approximativement
cette commission supplémentaire. A ce stade, on peut admettre au vu de son poste précédent,
de son expérience en la matière et de ses commissions perçues en 2018 à hauteur de
82'045 fr. sur 10 mois qu’il devrait percevoir une commission qui ne sera pas inférieure à
27'200 fr., soit 2'266 fr. de plus par mois. C’est ainsi un salaire arrondi à 11'500 fr. (9'242
fr. 75 + 2’266 fr.) qui sera retenu dès le 1
er
mars 2018, même si le bonus sera versé en mars 2019.
Il est à noter que le salaire précité ne comprend pas le montant forfaitaire des frais
qui lui est versé par son employeur, soit 1'550 fr. par mois. L’appelant a fait valoir en
audience que ce montant était insuffisant pour couvrir les frais effectifs qui lui permettraient
de garder sa clientèle. Il n’a toutefois pas établi les frais allégués, de
sorte qu’il n’y a pas lieu de retenir que ce montant serait insuffisant. D’un autre
côté, l’intimée estime que ces frais doivent être traités comme des revenus
dès lors que leur caractère effectif n’a pas été établi par l’appelant.
Dans le cadre de la première procédure, les revenus de l’appelant ont été arrêtés
en prenant en compte des déductions à hauteur de 71'631 fr. par année (moyenne de 2014
à 2016) correspondant aux déductions professionnelles admises par le fisc. Il est donc admis
que le travail dans les assurances génère des frais professionnels importants. Partant, si
on ne retiendra plus des montants similaires au vu du nouveau poste de l’appelant et de l’absence
de toute documentation en la matière, on peut néanmoins admettre que le montant forfaitaire
payé par l’employeur correspond à des frais effectifs.
Enfin, on relèvera que l’appelant devrait percevoir dès 2019 une rémunération
mensuelle fixe supplémentaire d’environ 650 fr., par mois au vu des commissions décomptées,
ainsi qu’une indemnisation des frais supplémentaires de 650 fr. également, selon l’annexe
« Benefit-Plan et plan
de carrière »
.
5.2
Les charges mensuelles de l’appelant n’ont
pas été discutées en première instance.
Au vu de la situation financière nouvelle des parties, il ne sera plus tenu compte des frais de
loisirs et de vacances pour les parents et leurs enfants. En effet, la réduction de revenus ne permet
à l’évidence plus de maintenir ce poste, comme il ressort des considérants qui suivent.
La prise en compte des impôts courants à titre de charge est fonction de l’aisance financière
des époux. Si les moyens des parties sont limités par rapport aux besoins vitaux, il n'y a
pas lieu de prendre en considération les impôts courants, qui ne font pas partie des besoins
vitaux (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ; ATF 126 III 353 consid. 1a/aa). En revanche, lorsque la
contribution est calculée conformément à la méthode dite du minimum vital avec répartition
de l'excédent et que les conditions financières des parties sont favorables, il faut prendre
en considération la charge fiscale courante (TF 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid. 6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160).
Dans le cas présent, la situation des parties permet de tenir compte des impôts courants. Il
convient toutefois de les réactualiser. Sur la base des nouveaux revenus de l’appelant et
des contributions qu’il sera amené à verser pour l’entretien des siens, on peut
évaluer cette charge à 1'000 fr. par mois.
Les charges mensuelles de l’appelant peuvent ainsi être arrêtées comme il suit,
sur la base des montants retenus dans la précédente procédure :
Base mensuelle d’entretien
1'200 fr. 00
Forfait droit de visite
150 fr. 00
Frais de logement              1'820
fr. 00
Assurance-maladie              414 fr.
75
Assurance voyage et protection juridique
47 fr. 65
Impôts
1'000 fr. 00
Billag
37 fr. 60
Téléphone fixe
148 fr. 00
Total
4'818 fr. 00
6
Situation de l’intimée
6.1
6.1.1
L’appelant fait valoir que l’intimée
est capable de contribuer à son entretien et qu’un revenu hypothétique doit dès
lors lui être imputé.
6.1.2
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge
doit en principe tenir compte du revenu effectif réalisé par les époux. Il peut toutefois
s’en écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur, pour autant qu’une
augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et – cumulativement (ATF 137
III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – qu’elle puisse raisonnablement être exigée
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4, JdT 2002 I 294 ; TF 5A_750/2011
du 5 décembre 2011 consid. 4 ; TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 5.1). Le motif
pour lequel l’époux a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est,
dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt
pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne
afin de remplir ses obligations (TF 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1). Les principes
relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier d'entretien
(TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in : FamPra.ch
2010 n. 45 p. 669).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s'agit d'une question de droit. Ensuite, le juge doit établir si la personne
a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle
peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché
du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_1043/2017
du 31 mai 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2).
6.1.3
En l’espèce, il ressort du dossier
que l’intimée n’a exercé aucune activité avant la séparation. Entre le
21 novembre 2017 et le 28 février 2018, elle a travaillé comme vendeuse pour un salaire mensuel
net moyen de 2'183 fr. 95. Entre le 21 juillet et le 14 septembre 2018, elle a également œuvré
comme vendeuse, pour un salaire de 782 fr. 25 en juillet (36.18 heures), de 128 fr. 90 en août (6
heures) et de 119 fr. 85 en septembre (5 heures). Depuis le 5 septembre 2018, l’intimée est
inscrite auprès de l’ORP et il ressort des décomptes qu’elle produit à l’ORP
qu’elle a effectué des postulations en qualité de vendeuse.
Hormis les emplois précités, il apparaît que l’intimée n’a pas travaillé
depuis le mariage en 2002. On ignore quelle est sa formation et dans quel domaine elle travaillait auparavant.
Actuellement, l’intimée effectue des recherches d’emploi pour des postes de vendeuse
et elle s’est inscrite à l’ORP en vue de trouver un travail. A ce stade, aucun revenu
hypothétique ne peut dès lors lui être imputé, même si elle doit être encouragée
à rechercher très activement une activité lucrative, d’autant plus que les revenus
de l’appelant ont baissé sans faute de sa part et qu’ils ne permettent plus le maintien
du train de vie antérieur.
6.2
6.2.1
L’appelant considère qu’on doit
admettre que le compagnon de l’intimée a élu domicile chez celle-ci et qu’il doit
dès lors participer au paiement des charges.
L’intimée conteste la prise en compte d’un tel concubinage. Elle soutient que son ami
a son propre logement et que chacun effectue ses courses individuellement.
6.2.2
Lorsque l'époux créancier est en concubinage
avec un nouveau partenaire, il y a lieu d'examiner si, dans le cas concret, il est soutenu financièrement
par cette personne. Le cas échéant, sa créance d'entretien est réduite dans la mesure
des prestations réellement fournies par le concubin. La prise en considération du soutien économique
momentané par le nouveau partenaire est justifiée dans le cadre de mesures provisionnelles
dès lors que – contrairement à ce qui prévaut en matière d'entretien après
divorce (art. 129 CC) – l'entretien des époux peut aisément être adapté aux
circonstances (ATF 138 III 97 consid. 2.3.1 et les réf. citées, JdT 2012 II 479 ; TF 5A_601/2017
du 17 janvier 2018 consid. 6.3.2.1).
S'il n'y a aucun soutien financier, ou si les prestations fournies par le concubin ne peuvent être
prouvées, il peut toutefois exister ce que l'on appelle une (simple) « communauté
de toit et de table », ayant pour but de partager les frais et les dépenses, qui entraîne
des économies pour chacun des concubins. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la durée
du concubinage, mais l'avantage économique qui en découle (TF 5A_601/2017 du 17 janvier
2018 consid. 6.3.2.1). Les coûts communs (montant de base, loyer, etc) sont en principe divisés
en deux, même si la participation du nouveau partenaire est moindre (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2)
ou lorsque les économies de coût ne sont pas effectivement réalisées (TF 5A_724/2016
du 19 avril 2017 consid. 4.3).
Pour apprécier la qualité d’une communauté de vie, il faut prendre en considération
l’ensemble des circonstances de la vie commune (ATF 138 III 97 consid. 2.3.3 ; TF 5A_781/2014
du 13 février 2015 consid. 3.3). Il incombe au débiteur de rendre vraisemblable l'existence
d'un concubinage (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2 et 3.4.2 ; TF 5A_610/2012 du 20 mars 2013 consid. 6.3.2).
6.2.3
En l’espèce, l’intimée a
un compagnon, G.________, depuis environ trois ans. Entendue à l’audience de mesures provisionnelles,
le témoin J.________, qui a vécu chez l’intimée entre février et août
2017, a expliqué que l’ami de celle-ci venait tous les soirs et avait ses vêtements dans
la chambre. Il ne payait pas de loyer et l’intimée faisait ses courses seule la plupart du
temps. En première instance, l’intimée a confirmé que son ami venait chez elle et
qu’il ne dormait pas souvent dans son propre appartement, qu’il ne participait ni au paiement
du loyer ni aux courses et qu’un ami de G.________ vivait dans l’appartement de celui-ci.
Lors de l’audience d’appel, l’intimée a d’abord indiqué que son ami
ne venait plus chez elle et que c’est elle qui se rendait chez son ami. Elle a ensuite admis qu’il
venait chez elle de temps en temps. L’intimée a encore précisé que son compagnon
avait un appartement deux pièces, qu’un ami vivait chez lui sans payer de loyer et que les
deux hommes avaient chacun un lit dans la même chambre.
Les déclarations de l’intimée sont à l’évidence peu claires et contradictoires.
Il ne fait aucun doute que l’intimée et G.________ entretiennent une relation et passent du
temps l’un chez l’autre. En revanche, il ne ressort pas du dossier qu’ils forment une
communauté de toit et de table, qu’ils partagent les courses et le quotidien. Partant, comme
l’a constaté le premier juge, on ne saurait considérer que le concubinage a été
rendu vraisemblable.
6.2.4
Les charges de l’intimée qui doivent
être retenues au vu de la nouvelle situation financière des parties sont désormais les
suivantes, selon les montants arrêtés dans le cadre de la précédente procédure
de mesures protectrices de l’union conjugale et après réévaluation des impôts :
Base mensuelle d’entretien
1'350 fr. 00
Loyer (y compris Swisscaution)
1'721 fr. 70
Part loyer enfants mineurs
./.               350 fr. 00
Assurance-maladie              515 fr.
95
Frais de transport              72 fr.
00
Téléphone, télévision et Billag
235 fr. 00
Assurance RC et ménage
31 fr. 15
Electricité
60 fr. 00
Frais de recherche d’emploi
50 fr. 00
Impôts
1'000 fr. 00
Total
4'685 fr. 80
7.
Situation des enfants
Les coûts directs et la contribution de prise
en charge des enfants doivent également être réévalués compte tenu de la baisse
des revenus de la famille en supprimant les frais de loisirs et voyage.
Les coûts directs de C.K.________ sont désormais
les suivants :
Base mensuelle
600 fr. 00
Assurance-maladie              152 fr.
35
Participation au loyer
175 fr. 00
Frais ménagers (Tabelles zurichoises 2017)
40 fr. 00
Frais de santé (Tabelles zurichoises 2017)
150 fr. 00
Téléphone
45 fr. 00
Frais de transport
52
fr. 00
Besoins total de l’enfant
1'214 fr. 35
./. Allocation familiales
./.
250
fr. 00
Total
964 fr. 35
Les coûts directs d’D.K.________ sont
les suivantes :
Base mensuelle              600 fr.
00
Assurance-maladie              142 fr.
35
Participation au loyer
175 fr. 00
Frais ménagers (Tabelles zurichoises 2017)
40 fr. 00
Frais de santé (Tabelles zurichoises 2017)
150 fr. 00
Téléphone
45 fr. 00
Frais de transport
38
fr. 25
Besoins total de l’enfant
1'190 fr. 60
./. Allocation familiales
./.
250
fr. 00
Total
940 fr. 60
La contribution de prise en charge inclut les frais de subsistance du parent qui assure cette prise en
charge. Le calcul de ces frais pourra s'effectuer sur la base du minimum vital du droit des poursuites
(Message concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l'enfant] du 29 novembre 2013,
FF 2014 511, p. 557).
Dans le cas d’espèce, on retiendra pour les frais de subsistance de l’intimée et
la fixation de la contribution de prise en charge un montant arrondi de 3'360 fr. (base mensuelle, loyer,
assurance-maladie, frais de transport et de recherche d’emploi). Il convient toutefois de constater
que C.K.________ est entré dans sa seizième année en 2018 et qu’il n’a plus
besoin d’être pris en charge personnellement, de sorte que la contribution de prise en charge
sera attribuée uniquement à D.K.________, et jusqu’à ce que celle-ci atteigne l’âge
de 16 ans.
Ainsi, l’entretien convenable de C.K.________
est arrêté au montant arrondi de 965 fr. et celui d’D.K.________ à 4'300 fr. (940
fr. 60 + 3’360 fr.) jusqu’au 31 janvier 2020. Par la suite, son entretien convenable sera
arrêté à 940 francs.
L’appelant a conclu à ce qu’il soit dit que les éventuels revenus des enfants pourront
être déduits des contributions d’entretien. Aucun élément n’a toutefois
été allégué quant à la situation des enfants et à leur parcours scolaire
et professionnel. Une déduction automatique de l’entier de leurs éventuels revenus ne
peut entrer en ligner de compte dès lors qu’une activité professionnelle implique souvent
des frais de transports et de repas qui doivent être pris en compte et que ces éléments
sont à ce stade incertains.
8.
L’appelant dispose de revenus de 11'500
fr. par mois et de charges de 4'818 francs. Après paiement de contributions de 965 fr. pour son
fils et de 4’300 fr. pour sa fille, il demeure un excédent de 1'417 francs. Dès le 1
er
février 2020, son excédent sera de 4'777 fr. compte tenu du versement d’une contribution
réduite de 940 fr. à sa fille.
L’intimée quant à elle présente un manco de 1'326 fr. 15 (4'685 fr. 80 - 3'359 fr.
65) dès lors que la contribution de prise en charge ne tient pas compte de certains frais. C’est
ainsi un montant arrondi de 1'350 fr. que l’appelant versera à l’intimée pour son
entretien dès le 1
er
mars 2018, afin de maintenir son train de vie. Dès le 1
er
février 2020, il lui versera une contribution de 4'710 francs.
9.
9.1
L’appelant fait valoir que les conditions
de l’avis aux débiteurs ne sont pas remplies. Il soutient qu’il a procédé
à une compensation avec les montants payés en trop les mois précédant l’arrêt
du 26 octobre 2017 et qu’il était en droit de le faire. Pour le surplus, il considère
que rien ne démontre qu’il a voulu indûment se soustraire à ses obligations de contribuer
à l’entretien des siens.
9.2
Aux termes des art. 177 et 291 CC, lorsque l’un
des époux ne satisfait pas à son devoir d’entretien, respectivement lorsque l’un
des parents ou les deux négligent de prendre soin de l’enfant, le juge peut prescrire à
leurs débiteurs d’opérer tout ou partie de leurs paiements entre les mains de l’époux,
respectivement au représentant légal de l’enfant. L'avis aux débiteurs est une mesure
d'exécution forcée privilégiée
sui
generis
, qui se trouve en lien étroit avec
le droit civil et est de nature pécuniaire (ATF 137 III 193 consid. 1.1 ; ATF 130 III 489 consid.
1). Le privilège institué par cette disposition concerne les pensions courantes et futures,
à l’exclusion des arriérés de pensions (Chaix, op. cit., n. 10 ad art. 177 CC).
L’avis aux débiteurs est une institution particulière du droit de la famille visant à
faciliter l’exécution des obligations alimentaires (Hausheer/Reusser/Geiser, Berner Kommentar,
1999, n. 19 ad art. 177 CC). Son but est de faciliter l’encaissement par le créancier alimentaire
de la pension due par un débiteur récalcitrant, sans devoir introduire chaque mois une nouvelle
poursuite pour la pension échue ; il évite ainsi les inconvénients inhérents
au mécanisme de recouvrement prévu par le droit des poursuites, à savoir un retard dans
le paiement effectif de la pension due, et l’engagement de frais de recouvrement (Hausheer/Reusser/Geiser,
op. cit., nn. 5 s. et 22 ad art. 177 CC).
L’avis aux débiteurs constitue une mesure particulièrement incisive, de sorte qu'il suppose
un défaut caractérisé de paiement : une omission ponctuelle ou un retard isolé
de paiement sont insuffisants. Pour justifier la mesure, il faut donc disposer d'éléments permettant
de retenir de manière univoque qu'à l'avenir, le débiteur ne s'acquittera pas de son obligation,
ou du moins qu'irrégulièrement et ce indépendamment de toute faute de sa part. Des indices
en ce sens sont suffisants s'ils reposent sur des circonstances concrètes ; le juge, qui statue
en équité, en tenant compte des circonstances de l'espèce (art. 4 CC ; TF 5A_958/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.2), dispose d'un large pouvoir d'appréciation (TF 5A_464/2012
du 30 novembre 2012 consid. 5.3 ; TF 5P.427/2003 du 12 décembre 2003 consid. 2.2, FamPra.ch
2004 p. 372).
9.3
En l’espèce, le premier juge a constaté
que l’appelant avait admis que, depuis le mois de novembre 2017, il effectuait des compensations
sur les contributions d’entretien dues aux siens, par décision prise de manière unilatérale.
Il a ainsi versé des montants inférieurs au montant de 9'580 fr. auquel il était astreint
de novembre 2017 à mars 2018.
Dans ses déterminations du 16 avril 2018, l’appelant a expliqué qu’il avait compensé
non seulement les montants qui auraient été versés en trop au titre de contributions d’entretien,
mais qu’il avait également « compensé » avec le salaire perçu
par l’intimée en travaillant auprès de [...]. Sur ce dernier point, il ne s’agit
en aucun cas d’une compensation au sens de l’art. 120 CO, mais d’une réduction
unilatérale de la contribution d’entretien due. Les époux, s’ils ne s’entendent
pas, disposent de moyens légaux pour faire adapter une contribution d’entretien aux nouvelles
circonstances de fait. Le débirentier n’est en aucune façon autorisé à réduire
les montants dus selon ses propres calculs.
En agissant de la sorte et en continuant à soutenir qu’il était parfaitement en droit
d’effectuer les compensations précitées, l’appelant démontre qu’il n’entend
pas acquitter les contributions d’entretien telles qu’elles sont arrêtées par décision
de justice, mais selon sa libre appréciation.
Quant à l’argument selon lequel un tel avis pourrait le prétériter vis-à-vis
de son employeur, il est dénué de pertinence : il n’a pas démontré que
son employeur l’aurait prié de régulariser sa situation. Le courrier que celui-ci a adressé
le 2 novembre 2018 au juge de céans lui est d’ailleurs favorable («
Nous
tenons de plus à relever son attitude très constructive dans sa nouvelle fonction »).
L’avis aux débiteurs peut dès lors être maintenu.
9.4
L’appelant requiert, dans ce cas, que son minimum vital tel qu’arrêté par le premier
juge soit augmenté de 1'550 fr., montant qui correspond à son indemnité forfaitaire pour
les frais, et de 900 fr. de contribution à l’entretien de sa fille majeure.
L’appelant n’a pas établi qu’il paierait un montant quelconque en faveur de sa
fille majeure. Au demeurant, l’obligation d’entretien du conjoint l’emporte sur celle
de l’enfant majeur (TF 5A_36/2016 du 29 mars 2016 consid. 4.1 ; 5A_823/2014 du 3 février
2015 consid. 5.4). Il n’y a donc pas de raison d’augmenter le minimum vital de l’appelant
du montant de 900 francs.
En revanche, dès lors qu’il a été admis que le montant fixe des frais correspondait
à des frais effectifs (cf. consid. 5.1.3 supra), ce montant doit effectivement être ajouté
au minimum vital de droit de poursuites, au contraire des impôts. Il s’ensuit que le minimum
vital du droit des poursuites qui doit être préservé s’élève à 5'134
fr. 75, calculé comme il suit :
Base mensuelle d’entretien
1'200 fr. 00
Forfait droit de visite
150 fr. 00
Frais de logement              1'820
fr. 00
Assurance-maladie              414 fr.
75
Frais professionnels
1'550
fr. 00
Total
5'134 fr. 75
Partant, l’avis aux débiteurs devra être précisé en ce sens qu’il convient
de saisir l’intégralité du montant dépassant 5'134 fr. 75 jusqu’à concurrence
de 6'615 fr. (965 fr. + 4’300 fr. + 1'350 fr.), allocations familiales en sus. Cet avis aux
débiteurs ne peut en revanche être rétroactif, de sorte qu’il s’appliquera
dès et y compris le 1
er
mars 2019.
10.
10.1
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis en ce sens que A.K.________ contribuera à l’entretien de son fils C.K.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2’645 fr., allocations familiales
en sus, dès et y compris le 1
er
mars 2018, à l’entretien de sa fille D.K.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 2'620 fr., allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
mars 2018, et à l’entretien de son épouse par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 1’350 fr., dès et y compris le 1
er
mars 2018. L’avis aux débiteurs sera également modifié en ce sens qu’il sera
donné ordre à G.________AG ou tout autre débiteur de prélever chaque mois sur les
prestations salariales versées à A.K.________ l’intégralité du montant dépassant
5'134 fr. 75 et jusqu’à concurrence de 6'615 fr. au maximum, allocations familiales en sus,
et de le verser sur le compte de B.K.________.
10.2
L’appel étant partiellement admis,
les frais de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant
par 300 fr. et à la charge de l’intimée par 300 fr. également, et assumés provisoirement
par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
10.3
Me Raphaël Dessemont, conseil d’office
de l’appelant, a droit à une rémunération équitable pour ses opérations
et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Il a produit le
28 janvier 2019 une liste d’opérations selon laquelle il a consacré 19.9 heures à
la procédure d’appel, dont 12 heures pour la reprise du dossier et la rédaction de l’appel.
Vu l’ampleur et la complexité limitée de la cause, il n’aurait pas été
nécessaire de consacrer plus de 9 heures à la reprise du dossier et à la rédaction
de l’appel. Le total des heures indemnisées sera dès lors réduit à 16.9 heures.
L’indemnité de Me Dessemontet peut ainsi être arrêtée, au tarif horaire de
180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]), à 3’042 fr. pour ses honoraires, plus 120 fr. de frais de vacation
et 19 fr. de débours, ainsi que 244 fr. 95 de TVA au taux de 7,7 %, soit une indemnité totale
de 3'425 fr. 95.
Me Matthieu Genillod, conseil d’office de l’intimée, a également droit à une
rémunération équitable pour ses opérations dans la procédure d’appel.
Il a produit le 28 janvier 2019 sa liste des opérations pour un total de 16h15. Il convient de constater
que le temps décompté pour les opérations à venir, soit une heure, est excessif et
doit être réduit à 15 minutes. En revanche, l’audience n’a pas duré 45
minutes comme estimé par l’avocat lorsqu’il a établi sa note, mais 1h30. Il en
résulte que le temps de 16h15 peut être admis au vu des précisions qui précèdent.
L’indemnité de Me Genillod peut ainsi être arrêtée à 2’925 fr. pour
ses honoraires, plus 120 fr. de frais de vacation et 29 fr. 30 de débours, ainsi que 236 fr. 70
de TVA au taux de 7,7 %, soit une indemnité totale de 3'311 francs.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge
de l'Etat.
10.4
Au vu de l’admission partielle de l’appel,
les dépens sont compensés (art. 106. al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres I à III de son dispositif :
I.              dit que A.K.________
contribuera à l’entretien de son fils C.K.________, né le [...] 2002, par le régulier
versement, d’avance le premier jour de chaque mois en mains de B.K.________, d’une pension
mensuelle de 965 fr. (neuf cent soixante-cinq francs), allocations familiales en sus, dès le
1
er
mars
2018 ;
Ibis.              dit que A.K.________
contribuera à l’entretien de sa fille D.K.________, née le [...] 2004, par le régulier
versement, d’avance le premier jour de chaque mois en mains de B.K.________, d’une pension
mensuelle de 4’300 fr. (quatre mille trois cents francs), allocations familiales en sus, dès
le 1
er
mars 2018 et jusqu’au 31 janvier 2020, puis de 940 fr. (neuf cent quarante francs) ;
Iter.               dit que A.K.________
contribuera à l’entretien de son épouse B.K.________ par le régulier versement,
d’avance le premier jour de chaque mois en ses mains, d’une pension mensuelle de 1’350 fr.
(mille trois cent cinquante francs), dès le 1
er
mars 2018 et jusqu’au 31 janvier 2020, puis de 4'710 fr. (quatre mille sept cent dix francs) ;
II.              ordonne à G.________AG,
[...], ou tout autre débiteur, de prélever chaque mois sur les prestations
sur
les prestations salariales versées à A.K.________ l'intégralité du montant dépassant
5'134 fr. 75 (cinq mille cent trente-quatre francs
et septante-cinq centimes)
et jusqu'à
concurrence de 6’615 fr. (six mille six cent quinze francs) au maximum, allocations familiales
en sus, et de le reverser directement sur le compte PostFinance ouvert au nom de B.K.________, IBAN CH67 0900
0000 1474 3447 8, dès et y compris le 1
er
mars 2019.
III.              supprimé
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs)
pour l’appelant A.K.________ et à 300 fr. (trois cents francs) pour l’intimée
B.K.________, sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat .
IV.
L’indemnité d’office de Me Raphaël Dessemontet, conseil d’office de l’appelant,
est arrêtée à 3'425 fr. 95 (trois mille quatre cent vingt-cinq francs et nonante-cinq
centimes), TVA, frais de vacation et débours compris.
V.
L’indemnité d’office de Me Matthieu
Genillod, conseil d’office de l’intimée, est arrêtée à 3'311 fr. (trois
mille trois cent onze francs), TVA, frais de vacation et débours compris.
VI.
Les
bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge
de l'Etat.
VII.
Les
dépens sont compensés.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Raphaël Dessemontet (pour A.K.________),
‑
Me Matthieu Genillod (pour B.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Un extrait du présent arrêt est communiqué à :
‑
G.________AG.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :