vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 7 · 2013-12-04 · fr

ACCIDENT DE LA CIRCULATION, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.12.2013 Arrêt / 2014 / 7

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
78/11 - 15/2014
ZA11.032266
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 décembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              M.
Neu, et M. Monod, assesseur
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à La Tour-de-Peilz, recourante, représentée par Me Bruno Charrière, avocat à
Bulle,
et
J.________
SA
, à Bâle, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après: l'assurée) travaillait en qualité d'aide-infirmière auprès
du Home [...], à [...], et était à ce titre assurée contre les accidents professionnels
et non professionnels ainsi que les maladies professionnelles auprès de J.________ SA (ci-après:
l'assurance).
L’assurée
a été victime d’un accident de la circulation le 31 août 2002 en Espagne alors qu’elle
revenait du Maroc; elle était accompagnée de quelques membres de sa famille, dont son fils.
Le cas a été pris en charge par l'assurance.
Le
17 décembre 2002, la Dresse R.________, spécialiste FMH en chirurgie plastique et reconstructive
ainsi qu'en chirurgie de la main, a rédigé un rapport selon lequel l’assurée souffrait
notamment d’une paralysie du nerf axillaire et indiquant qu’elle allait procéder à
une opération.
Le
21 janvier 2003, une électroneuromyographie a été pratiquée au CHUV, qui a mis en
évidence une atteinte du nerf axillaire gauche sévère mais partielle. Le reste des paramètres
de la conduction nerveuse était normal.
Dans
un certificat initial du 19 février 2003, le Dr V.________, médecin assistant au CHUV, a posé
les diagnostics de fracture de l’omoplate gauche et de lésion complète du nerf axillaire
gauche. L’incapacité de travail était totale pour une période d'au minimum six mois
"avec possible séquelle pouvant entraîner une invalidité du bras gauche".
Le
23 mars 2004, le Dr X.________, chef de clinique à l’Hôpital orthopédique, a posé
le diagnostic de status après accident de la voie publique du 31 août 2002 avec cervico-scapulalgies
gauches post-traumatiques, fracture de l’omoplate gauche, capsulite rétractile gauche et état
dépressif avec probable PTSD (trouble de stress post-traumatique).
Selon
ce médecin, après une prise en charge hospitalière de trois semaines, l’évolution
avait été favorable avec néanmoins persistance des douleurs au niveau de l’épaule
gauche ainsi qu’une douleur au niveau du poignet droit avec sensation de lâchage. Il était
clair que les soucis personnels de l'assurée par rapport à son fils jouaient un rôle important
dans l’évolution à long terme. L’assurée avait toujours besoin d’un
encadrement tant physique que psychique pour gérer le stress engendré par le traumatisme du
mois d’août 2002.
Le 23 juin 2005, le même médecin a posé le diagnostic de cervico-scapulalgies gauches
chroniques sur dysbalances musculaires et PTSD.
Dans un rapport du 7 décembre 2005, le Dr X.________ a indiqué suivre l’assurée
depuis le 10 décembre 2003. Les blessures subies par l’assurée suite à l’accident
consistaient en des cervico-scapulalgies gauches post-traumatiques sur fracture de l’omoplate gauche,
capsulite rétractile de l’épaule gauche, état dépressif et probable PTSD. L’assurée
a été en incapacité de travail totale dès le 31 août 2002, conséquence
de l’accident. Ce médecin a en outre indiqué ce qui suit:
"L'état
dépressif et le PTSD ont probablement été influencés par la problématique familiale
que la patiente a vécue. Elle est veuve depuis le 01.02.2000 suite au décès de son mari
d'un cancer des os. Pendant les six mois qui ont précédé cette mort, son sommeil était
déjà perturbé par la crainte [de] retrouver son mari mort dans le lit conjugal. Le deuil
sera fait environ un an plus tard, quand survient le décès de son père d’un infarctus.
C'était pour assumer ce deuil que la patiente était partie en Espagne en 2002 et lors du retour
elle est victime de cet accident".
Il résulte également de ce rapport que le fils de l'assurée, lors de l'accident, a subi
les blessures de TCC, de fracture du bassin avec des contusions multiples et d'hémisyndrome moteur
gauche.
Le 20 décembre 2005, le Dr X.________ a indiqué que la patiente était suivie à sa
consultation de Lavey-les-Bains et qu'elle avait été vue à l'hôpital orthopédique
le 18 mai 2004 pour la dernière fois.
Le 13 février 2006, le Dr W.________, psychiatre FMH traitant à Montreux, a indiqué que
l'assurée avait été en traitement du 11 juin 2003 au 13 mars 2005 puis qu'il l'avait vue
ponctuellement les 22 juin 2005, 1
er
juillet 2005, 24 août 2005 et 14 novembre 2005. Au moment de la rédaction de ce certificat,
l'assurée n’était pas en traitement. Le psychiatre a indiqué que sa patiente souffrait
de stress post-traumatique compliqué par la situation de son fils.
Le 23 mars 2006, le Dr X.________ a établi un nouveau rapport posant le diagnostic de cervico-scapulalgies
gauches chroniques dans un contexte de dysbalances musculaires et de PTSD. La situation était stationnaire
depuis juin 2005. Il y avait quelques complications sur le plan personnel avec des épisodes d'angoisse
s'inscrivant dans un contexte de problèmes familiaux, ce qui avait comme conséquence des blocages
et une exacerbation douloureuse. Il devait persister des cervico-scapulalgies à long cours. Des
facteurs psychologiques influençaient le tableau clinique mais ils devaient certainement s’inscrire
dans le contexte d'un PTSD.
Le 11 avril 2006, le Dr G.________, médecin généraliste FMH, a posé les diagnostics,
outre ceux déjà posés par le Dr X.________, d'état dépressif récurrent
sur surcharge psychique en raison des séquelles de l'accident de son fils et des problèmes
que ce dernier lui procurait. L'évolution était stable. La surcharge psychique était encore
présente parce que le fils de l'assurée n'avait pas pu encore démarrer de formation professionnelle
et naviguait d’école en école.
Le même jour, le Dr G.________ a établi un rapport plus complet à l’intention de
l’avocat de l’assurée. Ce rapport a la teneur suivante:
"1.
24.01.2003 [début du traitement]
2.
Environ 15 fois [nombre de consultations]
3.
Cervico-scapulalgies G post-traumatiques avec fracture de l’omoplate G, capsulite rétractile
G – syndrome post-traumatique avec état dépressif réactionnel avec PTSD, vertiges,
céphalées, troubles digestifs sous forme de ballonnements et gastrites.
Sensations
de fourmillements dans les MSG spécifiquement dans le petit doigt [diagnostics].
4.
Mme N.________ n’a pas dû se soumettre à une intervention chirurgicale, par contre il
y a eu un traitement conservateur sur l’épaule G par immobilisation de 6 semaines du MSG puis
début d’une physiothérapie. Une atteinte du nerf axillaire G sans indications au traitement
chirurgical constaté par la Dresse R.________ a été remarquée. Cette atteinte est
à l’origine des douleurs dans le bras, des fourmillements ainsi que très fréquemment
des troubles du sommeil.
Elle
présente également des douleurs au niveau de la fesse D, paresthésies en position rotation/abduction
de la cuisse.
Ensuite
une hospitalisation en novembre 2003 pour de la physiothérapie intense ainsi qu’en mars 2004
une hospitalisation de 3 semaines aussi pour physiothérapie intense. Ensuite un suivi à Lavey-les-Bains
par le Dr X.________ avec de la physiothérapie intense puis un maintien de cette physiothérapie
hebdomadaire.
5.
100% en raison de la fragilité psychologique compréhensible de la patiente (elle avait déjà
perdu son mari en raison d’un cancer des os quelques mois avant son accident; de plus son fils
garde des séquelles, des difficultés de scolarisation et de professionnalisation de son fils.
Les douleurs persistantes au niveau de l’épaule et du MSG font que les activités à
répétition sont difficiles. Elle cherche des petits travaux et effectue des petits travaux
de cuisine et différentes autres choses. La capacité de travail s’est améliorée
ces 2 dernières années et peut-être qu’une incapacité de travail autour des
80% peut être évaluée. Une petite activité à 20% pourrait être faite mais
une évaluation des activités possibles reste à effectuer [incapacité de travail].
6.
L’incapacité de travail est partiellement due à l’accident du 31.08.2002 en ce
qui concerne la partie physique. II est très difficile d’évaluer le taux d’incapacité
d’un point de vue somatique. Elle concerne spécifiquement les MSG et des symptômes subjectifs
comme des céphalées (qui sont dues en partie aux contractions musculaires de l’épaule
G et de la charge familiale portée seule). La modulation psychique est également forte.
7.
Question difficile. La fragilité psychologique due au veuvage précédent a probablement
eu une influence [atteinte à la santé préexistante à l'accident].
8.
Physiothérapie à intervalles réguliers. Suivi psychologique. Traitement d’Efexor,
antidépresseurs, de Sirdalud, de Midocalm, d’anti-inflammatoires, Per os et en application
locale, d’omed (antiacides).
9.
Le Dr X.________ pour toujours le même problème d’épaule [suivi par d'autres médecins].
10.
Je pense que l’état est actuellement stabilisé avec des conséquences physiques qui
se sont chronifiées au niveau de l’épaule et du MSG avec régulièrement des
douleurs dorsales.
Les
traitements à l’avenir auxquels elle devra se soumettre consistent en des traitements de physiothérapie
ainsi qu’un encadrement psychologique.
Ceci
est de manière à déterminer et probablement chronique. Une réévaluation annuelle
de l’état psychique et de l’état musculaire du dos et de l’épaule est
à effectuer. Une amélioration constante est à espérer et peut-être qu’une
guérison complète sera présente.
11.
Question trop compliquée. C’est une question qui pourrait être posée au Dr X.________,
spécialiste en orthopédie et peut-être expert capable d’évaluer les incapacités
de travail permanentes, difficiles à évaluer. Un expert en taux d’incapacité est
nécessaire.
Pour
de nombreuses questions d’évaluation, je pense qu’une expertise auprès d’un
spécialiste en psychiatrie et en orthopédie pourrait être utile. Mais je ne sais pas qui
pourra financer ces expertises.
B.
[...] né le 24.04.1990
1.
Le 15.11.2002 [début du traitement].
2.
Une quinzaine de fois [nombre de consultations].
3.
Diagnostic:
-Status
après poly-traumatisme en 2002 avec traumatisme crânio-cérébral et séquelles
neuropsychologiques, troubles de l’équilibre.
-
Dorso-lombalgies chroniques avec troubles statiques et dysbalance musculaire suite à cet accident
(accident de la circulation avec TCC et coma, hémorragie intracrânienne et fracture du toit
de l’orbite gauche, contusion thoracique avec hémo-pneumothorax droit ayant nécessité
un drainage chirurgical, contusion abdominale avec contusion hépatique et splénique, pneumathose
gastrique, traumatisme du bassin avec fracture des branches ilio et ischéo-pubienne à droite,
disjonction sacro-iliaque gauche, traumatisme rachidien, fracture de l’apophyse transverse gauche
de L5, fracture des apophyses épineuses de D2-D1) ceci depuis 2002.
4.
Physiothérapie à intervalles réguliers; ergothérapie, encadrement psychologique très
important.
5.
Non, son état de santé n’est pas encore stabilisé et mérite encore beaucoup
d’efforts.
6.
Oui, il va rester atteint dans sa santé car les séquelles neuropsychologiques du traumatisme
crânio-cérébral sont présentes et les difficultés d’intégration sont
importantes. Actuellement, une demande Al pour mesures professionnelles est en cours et les séquelles
dorsales, neuro-psychologiques auront une influence négative sur son avenir professionnel. Une évaluation
précise sera effectuée par le service de l’AI auprès duquel vous pourrez vous référez.
7.
Les atteintes qui pourraient entraver sont le manque de concentration, la difficulté de mémorisation
et les maux de tête chroniques et dorsaux".
En juin 2008, une expertise a été pratiquée au CEMED par la Dresse P.________, chirurgienne
orthopédiste FMH, et le Dr A.________, psychiatre FMH. On peut lire ce qui suit s’agissant
du déroulement de l’accident raconté par l’assurée:
"II.
Données subjectives
Histoire
médicale actuelle selon l’expertisée
Mme
N.________ était conductrice du véhicule automobile sur le retour du Maroc en Suisse, en août
2002, étaient occupants de son véhicule: sa soeur, son frère et son fils. Ils sont agressés
sur l’autoroute et font une embardée. Tous les occupants sont blessés et sont hospitalisés
en Espagne dans deux hôpitaux séparés. Son fils et elle-même sont transférés
par la REGA au CHUV six jours après le traumatisme, sa soeur et son frère retournent à
Paris aussi en transfert médicalisé.
Lors
de l’anamnèse, Mme N.________ est très choquée des circonstances de l’accident,
avec des troubles très vifs. Elle dit avoir eu un TCC bref et avoir eu des douleurs à l’épaule
gauche, son fils était inconscient et a été deux mois dans le coma. Sa sœur aurait
eu une fracture de la colonne avec un traumatisme crânio-cérébral et son frère une
fracture du bras, ainsi qu’une fracture de la mâchoire.
Mme
N.________ restera au CHUV deux jours, pour ses propres soins médicaux, mais restera au chevet de
son fils qui sera hospitalisé pendant deux mois, il est alors âgé de 14 ans. Elle sera
prise en charge au CHUV par le Dr X.________, qui met en évidence une fracture de l’omoplate,
elle sera ensuite suivie pour un important enraidissement et bénéficiera, en 2004, d’un
traitement à Lavey-les-Bains dont elle ressent encore clairement les bénéfices. Elle rapporte
que depuis cet accident, elle n’a pu reprendre son activité professionnelle et qu’elle
garde une épaule gauche douloureuse, avec un certain manque de force. Elle considère qu’actuellement
au niveau de l’épaule la situation est plutôt stabilisée.
L’assurée
exprime par ailleurs son ras le bol de la situation actuelle. Depuis l’accident en question, elle
a passé par de nombreuses étapes, traitements, suivis physiques et psychiatriques, mais elle
avait de plus en plus envie de retrouver une situation sans suivi médical. De ce fait, elle a arrêté
des consultations chez le Dr [...], elle a également arrêté le traitement par Efexor,
en 2006. Depuis, son état est variable, avec des hauts et des bas, mais elle se sent plus elle-même.
Il
lui arrive très fréquemment de repenser à l’accident, des images d’horreur
lui reviennent systématiquement à la tête, elle voit par exemple la mâchoire de son
frère désarticulée, les têtes des victimes ensanglantées, son bras à moitié
arraché et le scénario de l’accident qui est toujours
comme
un film dans ma tête
.
Elle
relate en détail ce qui s’est passé (et elle est affectivement prise lors de son récit).
Elle était au moment de l’événement du retour d’Espagne, avec sa voiture,
une [...] immatriculée Suisse, avec l’une de ses soeurs et un de ses frères. Chacun était
accompagné de l’un de ses enfants, nièce et neveu de l’assurée.
Sur
la route départementale (il ne s’agissait pas d’une autoroute, comme dans le dossier),
la voiture de l’assurée se fait suivre par une autre voiture qui a commencé, dès
qu’il n’y avait plus d’habitation, d’accélérer, avec phares, avec signaux
et des tentatives de faire arrêter l’assurée. Cette dernière a décidé
de continuer stoïquement la route et de ne pas se laisser ébranler. A un moment donné,
la voiture des poursuivants s’est mise brusquement devant, a freiné et l’assurée
a fait un mouvement pour éviter, se trouvant ensuite catapultée, après plusieurs tonneaux,
dans la terre. Les souvenirs ne sont dès lors que partiels, elle-même a été coincée
avec la ceinture, elle a senti de l’essence mais qui ne s’est pas enflammée, son frère
était gravement blessé à côté d’elle, également coincé, apparemment
des enfants ont été éjectés. Après un laps de temps qu’elle ne peut pas
évaluer, des personnes sur la route ont vu les phares de la voiture dressés vers le ciel, se
sont arrêtés et ont appelé les secours. Dès ce moment, les secours ont pu être
organisés et pratiquement tous les occupants du véhicule ont été hospitalisés.
A
part les séquelles physiques et psychiques des différentes personnes (rapportées ci-dessous),
il y a encore aujourd’hui un litige au sujet de responsabilité civile ainsi que des torts
moraux que l’assurée réclame. Depuis des années, le dossier est renvoyé d’instance
à instance, soit disant car elle n’aurait pas porté plainte à l’époque.
Or elle mentionne avoir les preuves écrites de sa demande de dépôt de plainte, ceci à
sa protection juridique, une fois sortie de sa phase aiguë des traitements. Ce dossier est donc
ouvert jusqu’à ce jour".
L’expertise se termine comme suit:
"V. Synthèse
et discussion
Rappel
de l’histoire médicale
Mme
N.________ est une assurée de 46 ans, veuve, mère d’un fils de 18 ans à charge et
né d’un premier mariage.
Elle
a été victime en date du 31 août 2008 [recte: 2002] d’un accident sur une route
espagnole, en revenant du Maroc, dans le cadre d’une agression par une autre voiture. Son frère,
sa soeur et son fils étaient occupants de la voiture, tous ont été blessés.
Elle
a présenté une fracture de l’omoplate, une lésion du nerf axillaire qui s’est
compliquée dans les suites, par des douleurs de type neurogène et un enraidissement important
de l’épaule droite.
Il
y a eu également une réaction psychique dans un contexte de dépression réactionnelle
déjà traitée avant l’accident. L’assurée est issue d’une famille
marocaine nombreuse, ses frères et soeurs aînés étant décédés, elle
est devenue l’aînée de la famille et a dû assumer le commerce familial que son père
a laissé après sa mort. L’assurée, qui a une formation supérieure et un brevet
de comptable, a montré de très bonnes capacités d’adaptation dans différents
domaines. Elle a eu une approche proactive de la vie, même dans le dépassement des barrières
culturelles installées.
Après
un premier échec conjugal au Maroc, elle est venue en Suisse et a connu, ce qu’elle appelle
sa plus belle période de la vie. Elle a géré avec son mari suisse, une agence immobilière
et été très active dans plusieurs domaines (maman de jour en même temps), tout en
assumant seule l’éducation d’un fils issu du premier mariage.
Il
s’ensuit subjectivement plusieurs événements, soit la mort précoce de son père,
puis celle de son mari d’un cancer osseux, qui la bousculent et provoquent une première période
de dépression pour elle et pour son fils. Deux ans après survient l’accident motivant
la présente expertise, événement lié à une tentative d’agression par des
inconnus, la poursuite entre véhicules se termine dans un ravin et tous les occupants sont plus
ou moins blessés.
Les
problèmes psychiques qui ont suivi sont manifestes, avec un état dépressif exacerbé
et une symptomatologie d’état de stress post-traumatique.
Situation
actuelle
Sur
le plan orthopédique, les plaintes sont stationnaires, avec une bonne récupération fonctionnelle
de l’épaule gauche, autant sur la mobilité que sur la force, avec néanmoins persistance
d’un syndrome douloureux modéré.
L’assurée
continue un traitement de physiothérapie à raison d’une fois par semaine, qui a un effet
principalement sur les contractures musculaires.
L’assurée
serait apte théoriquement à reprendre une activité professionnelle, soit dans la profession
de comptable, soit dans la profession d’aide soignante, avec néanmoins un aménagement
du poste de travail consistant en une limitation du port de charges lourdes.
En
tant que comptable, l’activité du point de vue orthopédique est exigible à 100%.
Il
n’y a pas d’atteinte à l’intégrité à retenir.
Sur
le plan psychique, Mme N.________ donne une image adéquate, plausible, crédible. L’accident
est survenu dans une période de deuil à peine commencé, de changement professionnel (elle
s’était orientée vers l’activité d’aide soignante), par la suite il
y a eu la mauvaise évolution de son fils dont elle avait seule la charge.
Les
difficultés de son fils ont été chroniques et manifestes jusqu’à ce jour, avec
un changement de personnalité, de l’agressivité, notamment vis-à-vis de sa mère
qui a été battue, mais aussi anosognosie partielle de son fils, rejet des traitements et diverses
approches thérapeutiques, un dossier Al a été ouvert récemment. Dans les faits, l’assurée
est toujours dépendante de cette situation et elle n’a pas de vie propre. Sur le plan de la
dépression, il y a certainement eu une accentuation d’un état dépressif préexistant
auparavant, l’assurée a été suivie par un psychiatre, elle a pris des antidépresseurs,
mais depuis 2006 elle les a arrêtés, toujours dans la même attitude de s’en sortir
par soi-même.
Nous
constatons au jour de l’expertise la présence de perturbations et d’un état de
stress post-traumatique. Mme N.________ nous décrit non seulement les symptômes, mais elle
réagit d’une manière authentique chaque fois qu’elle mentionne un de ces éléments.
Formellement, selon le code diagnostique en vigueur, un tel diagnostic ne devrait pas être retenu
au-delà de 6 à 12 mois; de ce fait, il s’agit pour nous d’une variante de modification
durable de la personnalité. Ceci nous semble aussi justifié car il s’agissait clairement
d’un accident survenu dans un contexte stressant (agression sur la route) et dangereux avec risque
vital.
Il
persiste jusqu’à aujourd’hui des perturbations des émotions et des conduites, très
proche de ce que l’on voit dans un trouble de l’adaptation.
En
conséquence, nous retenons au stade actuel les diagnostics de:
-
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F.33.0 CIM-10).
-
Modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0 CIM-10).
Le
premier diagnostic n’a plus de lien de causalité naturelle avec l’accident, il n’a
d’ailleurs pas d’effet sur la capacité de travail. Le second diagnostic est par contre
durablement incapacitant, l’incapacité de travail en relation naturelle avec l’accident
peut être évaluée à 40%. Ceci nous semble d’autant plus justifié que l’assurée
porte indirectement la responsabilité de l’état mental et physique de son fils, pour
ce qui concerne ses séquelles de l’accident. Il est possible que son degré de capacité
pourrait augmenter si son fils était pris en charge complètement et qu’elle pouvait se
trouver ainsi soulagée et libérée.
VI.
Réponses aux questions de l’Assurance
[…]
C)
Diagnostics
1.
Fracture de l’omoplate gauche (S42.10).
2.
Atteinte du nerf axillaire gauche avec récupération complète (S44.4).
3.
Conflit sous-acromial gauche.
4.
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F.33.0 CIM-10).
5.
Modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0 CIM-10).
3.
S’agissant de la causalité naturelle:
Les
troubles constatés à ce jour sont-ils la conséquence de l’accident en ce sens que
celui-ci constitue une condition sine qua non de l’atteinte à la santé actuelle?
Au
cas où une réponse à la question précédente, positive ou négative, ne peut
être clairement donnée, l’accident est-il plutôt une cause
-
invraisemblable (moins de 50% de vraisemblance)
-
simplement possible (50% de vraisemblance) ou
-
hautement vraisemblable (plus de 50% de vraisemblance)
de
l’atteinte à la santé constatée actuellement?
Vraisemblance
> 50%: diagnostics 1, 2, 3, 5
Vraisemblance
< 50%: diagnostic 4.
4.
Dans le cas où des facteurs extérieurs joueraient un rôle dans la situation actuelle,
lesquels sont-ils? Dans quelles proportions (pourcentage) et à partir de quand faut-il considérer
l’influence de ces facteurs?
Du
point de vue somatique, il n’y a pas de facteur extérieur influençant l’évolution
actuelle.
L’état
dépressif antérieur à l’accident s’est aggravé lors de celui-ci, le statu
quo ante peut être estimé atteint à mai 2006 au moment de l’arrêt des antidépresseurs.
5.
Y a-t-il lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de santé de l’assurée?
Si
oui: par quel traitement? chances de succès? Durée probable du traitement?
Si
non: quand le traitement médical peut-il être considéré comme terminé?
Non,
par contre un état de stabilisation.
La
prise en charge d’un traitement de balnéothérapie à raison de deux fois neuf séances
par année, permettrait d’améliorer la situation du point de vue des douleurs et des tensions
musculaires. L’assurée ayant bien répondu à un traitement en piscine à Lavey-les-Bains.
6.
A partir de quelle date devons-nous considérer que l’accident ne constitue plus la causalité
naturelle et adéquate de l’atteinte à la santé, en d’autres termes lorsque
le dommage n’est plus qu’à mettre sur le compte de facteurs étrangers à l’accident
(il en est ainsi lorsque l’on a affaire à l’état de santé (maladif) tel qu’il
existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante))?
Sur
le plan somatique, il n’y a pas d’état antérieur. Les troubles constatés sont
de causalité naturelle avec l’accident.
Sur
le plan psychique, le statu quo ante est atteint en mai 2006 en ce qui concerne l’état dépressif.
Pour ce qui est de la modification durable de la personnalité, la relation de causalité naturelle
est toujours présente.
7.
Existe-t-il aujourd’hui encore une incapacité de travail en relation avec l’accident?
-
Quelles sont les raisons pour cette incapacité de travail?
-
Quel en est le degré?
-
Quelle en est la durée prévisible?
-
Quelles sont les activités que l’on ne peut plus raisonnablement exiger de l’assurée?
Actuellement?
Dans l’avenir?
-
Dans la négative, quand l’incapacité
de travail a-t-elle pris fin?
Sur
le plan orthopédique, l’assurée serait apte théoriquement à reprendre une activité
professionnelle, soit dans la profession de comptable, soit dans la profession d’aide soignante,
avec néanmoins un aménagement du poste de travail consistant en une limitation du port de charges
lourdes.
En
tant que comptable, l’activité du point de vue orthopédique est exigible à 100%.
Sur
le plan psychique, l’assurée présente une incapacité de travail de 40%, pour le
moment durable.
Un
traitement psychiatrique – psychothérapeutique intégré devrait être continué.
Elle a besoin d’être déchargée des soucis de son fils qui souffre des séquelles
de l’accident. Au stade actuel, il n’y a ici encore aucune clarté. Dans la mesure où
son fils ne sera plus à charge et autonome (avec ou sans aide extérieure), la situation de
l’assurée pourrait s’améliorer.
8.
S’agit-il d’un état définitif et permanent?
Peut-on
attendre encore une amélioration? Si oui à quelle époque pourra-t-elle se réaliser?
Sur
le plan orthopédique oui, les douleurs résiduelles peuvent être considérées
comme définitives, séquellaires de la lésion neurologique du nerf axillaire et du conflit
sous acromial résiduel.
Sur
le plan psychique non. Cf. réponse question 7.
9.
L’assurée souffre-t-elle d’une atteinte importante (=altération évidente ou
grave) et durable (=prévisible qu’elle durera, avec au moins la même gravité, pendant
toute la vie) à son intégrité physique ou mentale?
Quel
pourcentage correspond à cette atteinte selon le barème LAA des atteintes à l’intégrité
(annexe 3 OLAA), dont nous vous remettons une copie en annexe?
Sur
le plan orthopédique, les troubles constatés n’ouvrent pas d’indemnisation d’atteinte
à l’intégrité.
Sur
le plan psychique, il n’est pas encore possible de la fixer.
[…]
11.
Mme N.________ souffrait-elle de troubles psychiques avant l’accident du 31.08.02?
Oui,
cf. plus haut.
12.
Si oui, avons-nous atteint le statut définitif?
Oui,
en ce qui concerne l’épisode dépressif pré-traumatique
[…]".
Le 24 mars 2010, le conseil de l’assurée a écrit à l’assurance que le fils
de l’assurée vivait seul dans un petit appartement, qu’il était sous tutelle, qu’il
avait droit à une rente AI entière mais qu’il n’était pas totalement autonome.
L’avocat a écrit que cette situation était très lourde à supporter pour l’assurée
qui devait se résoudre à admettre que son fils ne pourra jamais intégrer le monde du travail,
du moins à court terme, étant incapable de suivre une formation. L’expertise estimait
que la capacité de travail de l'assurée sur le plan psychique ne dépassait pas les 60%.
L’avocat indiquait encore qu’il était illusoire que l’assurée reprenne une
activité en qualité de comptable, activité qu’elle n’avait plus exercée
depuis plus de 17 ans. Quant à une activité d’aide-soignante, elle ne pouvait s’exercer
que dans un cadre particulier où le port de charges n’était pas imposé.
Le 10 mai 2010, le conseil de l’assurée s’est étonné qu’une nouvelle
expertise soit confiée au Dr A.________ et non pas simplement un complément d’expertise
puisqu’il avait été convenu d’établir l’évolution de la situation
depuis le rapport du CEMED; il a proposé des questions dans cette optique. L’assurance a accepté.
Ainsi, en juin 2010, le Dr A.________ a effectué le complément d’expertise requis. Dans
l’anamnèse, on peut lire que la situation du fils de l’assurée avait pris une tournure
positive. La partie "discussion" du rapport a la teneur suivante:
"V.
Discussion:
Pour
rappel, il s’agit de la situation d’une femme qui était conductrice d’une voiture
qui a été accidentée en 2002. Lors de cet accident, à la tombée de la nuit,
elle a été poursuivie par une autre voiture et poussée hors de la route. A part elle,
4 autres personnes de sa famille ont été blessées plus ou moins gravement. Cet accident
est de plus intervenu dans une phase où l’assurée avait perdu son mari peu de temps avant
et s’était recyclée en tant qu’aide-soignante.
Suite
aux problèmes psychiques, l’assurée a été suivie d’une manière continue
jusqu’en 2005, ensuite occasionnellement.
Dans
notre rapport d’expertise de 2008, nous avons vu une femme toujours dans une certaine détresse
et en particulier déstabilisée par toute mention de l’accident et des séquelles
pour sa famille. Comme facteur aggravant, nous avons retenu le fait que son unique fils ait eu des séquelles
physiques et psychiques et qu’il était incapable d’assumer un parcours scolaire normal.
Ainsi, sa mère, qui était devenue veuve auparavant, était constamment rappelée à
l’événement tragique et elle portait quasi en permanence les soucis pour l’état
de santé de son fils. Elle était quasi en permanence dans un état de qui-vive et son état
émotionnel intervenait aussi sur ses capacités cognitives et surtout de concentration.
Puisque
formellement le diagnostic d’un état de stress post-traumatique n’est pas possible au-delà
d’un certain temps (on retient souvent 12 mois), nous avons opté pour le diagnostic d’une
modification durable de personnalité. Nous avions à l’époque déjà signalé
qu’il existait un lien circonstanciel de son propre état avec celui de son fils.
Les
observations d’aujourd’hui confirment ce lien: depuis peu de temps, l’amélioration
de l’état du fils est apparemment telle (nous n’avons pas de détails médicaux)
qu’il a pu être guidé vers une certaine autonomie et se trouve maintenant dans un appartement
à lui.
Ceci
a grandement soulagé l’assurée et nous avons vu aujourd’hui une femme nettement
améliorée sur le plan psychique. Nos différentes observations correspondent aussi à
son auto-appréciation.
De
plus, aujourd’hui, il n’y a plus de suivi psychothérapeutique, plus de médication
psychotrope continue et l’assurée a un mode de fonctionnement personnel et affectif satisfaisant.
Elle-même a commencé à "regarder les annonces", à savoir à se positionner
en tant que personne apte à une reprise d’activité. Elle nous parle subjectivement d’un
idéal de 2 jours de travail, mais ceci correspond à un choix personnel et non à une limitation
psychiatrique. Très probablement, vu la longue absence sur le marché du travail, elle aura
quelques difficultés d’adaptation et de réinsertion, il est par exemple imaginable qu’elle
souffre d’une recrudescence de doutes à ses capacités et d’anxiété. Néanmoins,
dans une telle situation, ceci est transitoire. Si on reste dans une formulation idéale, ceci pourrait
être amélioré ou évité par des mesures de réentraînement au travail
ou bien l’intégration dans une place où il existe initialement une certaine "soutenance".
Les
quelques sensibilités anxieuses ne donnent donc plus lieu à retenir une incapacité de
travail durable.
VII.
Diagnostic et conclusions
Avec
l’ensemble des éléments discutés ainsi que nos analyses effectuées, nous retenons
sur le plan diagnostique psychiatrique actuellement:
Autres troubles
anxieux mixtes à degré clinique léger (F41.3 selon la Classification internationale des
maladies en vigueur, CIM-10).
Comme
expliqué ci-dessus, il s’agit à la fois d’une anxiété non spécifique,
flottante (forme légère d’anxiété généralisée), à la fois
de quelques éléments spécifiques liés surtout aux conditions de conduite et à
quelques facteurs déclenchants.
La
problématique est en principe susceptible d’être dépassée, d’une part
sous forme d’entraînement, d’autre part avec des mesures spécifiques; l’assurée
devrait par exemple disposer d’une médication anxiolytique rapide (par exemple sous forme
de Temesta Expidet), ce qui a d’une part un effet tangible rapide, ce qui est d’autre part
rassurant d’une manière anticipatoire et diminue le seuil anxiogène.
Sur
le plan assécurologique, il n’existe au stade actuel plus d’incapacité de travail,
la diminution de rendement à hauteur d’environ 20% est susceptible d’amélioration
après la phase d’habituation.
Veuillez
noter que l’expert n’a donné aucune information à l’assurée concernant
les suites du dossier, qu’il s’agisse des propositions faites, de la durée ou du degré
de l’incapacité de travail.
VIII.
Réponses aux questions
1.
Les troubles d’origine psychique dont la réalité a été admise dans le cadre
du rapport d’expertise du CEMed du 5 septembre 2008 (…) sont-ils toujours présents aujourd’hui?
Non,
les troubles d’origine psychique sont en majeure partie résorbés.
2.
S’agissant de la modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe (F62.0 CIM-10), la relation de causalité naturelle avec l’accident survenu en
août 2002 est-elle toujours existante?
Nous
avons décrit en détail que la modification durable de la personnalité après expérience
de catastrophe n’est plus en vigueur. Elle a fait place à un diagnostic d’anxiété
mixte, toujours en relation de causalité naturelle avec l’accident, mais d’intensité
légère.
3.
Sur le plan psychique existe-t-il aujourd’hui encore une incapacité de travail en relation
avec l’accident?
-
Quel en est le degré
-
Quelle en est la durée prévisible?
-
Quelles sont les activités que l’on ne peut plus raisonnablement exiger de l’assurée?
Il
n’existe dès aujourd’hui plus d’incapacité de travail en lien avec l’accident;
nous avons retenu une éventuelle diminution de rendement d’environ 20%, ceci d’une manière
transitoire au moment où l’assurée entre dans une nouvelle activité. La durée
d’une telle diminution de rendement ne dépasse pas 3 mois.
4.
Sur le plan psychique, l’assurée souffre-t-elle d’une atteinte importante (=altération
évidente ou grave) et durable (prévisible qu’elle durera, avec au moins la même
gravité, pendant toute la vie) à son intégrité?
-
Quel pourcentage correspond à cette atteinte selon le barème LAA des atteintes à l’intégrité
(annexes 3 OLAA)?
Non,
l’assurée ne souffre pas d’une atteinte importante et durable à son intégrité
sur le plan psychique.
5.
Un traitement psychiatrique ou psychothérapeutique est-il nécessaire afin:
a)
de permettre une notable amélioration de l’état de santé et/ou de la capacité
de gain de l’assurée?
b)
d’éviter une péjoration substantielle de son état de santé psychique actuel?
Dans
l’affirmative, quelle(s) mesure(s) thérapeutique(s) recommandez-vous?
Il
n’y a plus de traitement psychiatrique ou psychothérapeutique; mais l’assurée devrait,
notamment en cas de reprise d’activité, avoir éventuellement recours au psychiatre, ceci
pour soutien et prescription de la médication que nous avons évoquée.
[…]
7.
Quelle(s) autre(s) activité(s) (dans quelle mesure et avec quel rendement) l’assurée
pourrait-elle encore exercer, en tenant compte de ses troubles psychiques?
L’assurée
pourrait exercer toutes les activités accessibles avec ses formations et expériences professionnelles".
Le 4 octobre 2010, l’assurance a écrit à l’assurée par son conseil pour constater
qu’elle n’avait pas reçu le résultat d’investigations neurologiques pourtant
annoncées; cependant, elle estimait que les éléments figurant au dossier étaient
suffisants pour déterminer le droit aux prestations de l’assurée. Elle informait en conséquence
l’assurée qu’elle ne retenait plus aucune incapacité de travail sur le plan psychique,
se fondant sur le complément d’expertise du Dr A.________. Sur le plan orthopédique,
l’assurance retenait aussi une capacité de travail entière soit dans la profession de
comptable, soit dans la profession d’aide-soignante avec un aménagement du poste de travail
consistant en une limitation du port de charges lourdes. L’assurance annonçait en conséquence
qu’elle arrêtait le versement des indemnités journalières au 1
er
août 2010 et qu’aucune indemnité pour atteinte à l'intégrité n’était
reconnue.
Le 5 novembre 2010, l’assurance a rendu une décision par laquelle elle a indiqué que
le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cessait au 31 juillet 2010,
que le droit à une rente était refusé et que le droit à une indemnité pour atteinte
à l’intégrité n’était pas reconnu.
Le 7 décembre 2010, l’assurée a formé opposition, critiquant le rapport du Dr A.________
de juin 2010 et invoquant des problèmes neurologiques qui n’auraient pas été pris
en compte.
Le 24 mars 2011, l’assurance a rendu une décision sur opposition par laquelle elle a maintenu
sa position. Elle a retenu que l’état de santé de l’assurée était stabilisé
au niveau somatique, que les troubles d’origine psychique étaient en majeure partie résorbés
et qu'il n’y avait pas d’incapacité de travail sur ce plan. L'assurance en a déduit
qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre l'accident du 31 août 2002 et les troubles psychiques
présentés par l'assurée.
Le 28 mars 2011, le Dr T.________, médecin généraliste FMH, a établi le certificat
médical suivant:
"Depuis
son accident de 2001, cette patiente mentionne des difficultés à se concentrer, des pertes
de mémoire, une intolérance au stress qui se manifeste notamment lorsqu'elle s'occupe des enfants
de sa soeur. Elle se sent très fragile et préfère abandonner la partie que s'imposer.
Elle perd vite patience.
Son
fils est revenu vivre chez elle depuis l'automne passé. Il l'accuse d'avoir "bousillé
sa vie". Il fume du haschisch et la chicha alors qu'il est asthmatique. Elle est fatiguée de
devoir toujours se battre avec lui et elle se sent coupable. Sa résistance nerveuse s'est nettement
réduite.
Elle
se plaint de céphalées d'intensité 5 à 7/10, quotidiennes et tolère mal la luminosité
et le bruit; elle mentionne aussi des cervicalgies, des lombalgies, des points douloureux dans les cuisses,
pour lesquels elle consulte un ostéopathe.
Elle
s'est décidée à fréquenter, avec raison, l'association Fragile Suisse des traumatisés
cérébraux. Probablement, que les séquelles de son accident se sont partiellement estompées;
néanmoins, lorsqu'elle est confrontée aux dures réalités du monde du travail, elle
remarque qu’elle n'a plus la résistance nerveuse qu'elle avait avant l'accident. La capacité
de travail paraît assez réduite, capacité de travail que l'on pourrait estimer à
60%".
B.
Par acte de son mandataire du 10 mai 2011, N.________ a recouru devant le Tribunal cantonal fribourgeois
et a conclu au renvoi du dossier à l'assurance, à la mise en œuvre d'un complément
d'instruction et à l'établissement d'une nouvelle décision. Concernant le lien de causalité
naturelle entre l'accident du 31 août 2002 et ses troubles psychiques, elle soutient que l'expertise
du Dr A.________ ainsi que son complément sont dénués de valeur probante pour apprécier
son état de santé, de sorte qu'une nouvelle expertise doit être mise en œuvre. Sur
la base des critères en la matière, elle retient l'existence d'un lien de causalité adéquate
entre cet accident et ses troubles de santé psychiques.
Le Tribunal cantonal fribourgeois a décliné sa compétence, la recourante étant domiciliée
dans le canton de Vaud, et a transmis la cause à la Cour de céans.
Dans un rapport du 13 juillet 2011, le Prof. D.________, neurologue FMH, a relevé que s'était
développé, outre un état dépressif sévère, une dyssomnie sévère
avec une latence d’endormissement extrêmement pathologique. L'assurée avait de plus des
céphalées bitemporales au vertex ou pariéto-occipitales, des douleurs au niveau des articulations
des épaules, particulièrement à l'épaule gauche avec une diminution des mouvements
d'abduction et de rotation interne et externe. L'assurée se plaignait également de douleurs
au niveau des jambes et de douleurs lombaires basses. Elle mentionnait aussi des troubles de la vue mais
elle avait consulté une année avant un ophtalmologue dont l'examen paraissait normal. La recourante
se plaignait aussi de troubles de la concentration. Elle était complètement abattue, terrassée,
n'avait pas d'activités et restait repliée sur elle-même. Le médecin a conclu ainsi:
"Cette
patiente est dans une grande détresse et présente actuellement des céphalées qui
me paraissent plus de type de tension. Elle a en plus un tableau de polyinsertionite diffuse douloureuse.
Elle présente une dyssomnie sévère qui entretient la dépression et qui diminue le
seuil des douleurs".
Le Prof. D.________ a aussi relevé une douleur lombaire basse probablement sur une arthrose lombaire.
En ce qui concerne la stratégie thérapeutique, le neurologue considérait comme prioritaire
que l'assurée pût être prise en charge par un psychiatre.
Le 25 juillet 2011, S.________, psychologue FSP, a établi un rapport à la demande de la recourante,
étant précisé que ce rapport était fondé "sur la base des très nombreux
entretiens psychologiques, de soutien psychosocial et interventions d'urgence envers son fils et parfois
de soutien psychologique auprès de Madame N.________, elle-même, depuis octobre 2005".
Dans l'anamnèse, on peut lire que le décès de l'époux de la recourante a laissé
celle-ci dans un très profond désarroi, qu'elle se faisait soigner pour une dépression
et tentait de se remettre de la perte de son époux tout en s'occupant de son fils. C'est dans ces
circonstances qu'elle est partie au Maroc pour des vacances en famille accompagnée de membres de
sa famille proche. C’est sur le retour de ses vacances que l'accident a eu lieu. S'agissant des
constatations objectives, la psychologue a considéré que le manque de suivi psychothérapeutique
rigoureux et les différents et multiples problèmes inhérents à cet accident survenus
entre-temps avaient entraîné une dégradation très nette de sa santé physique
et psychologique qui se trouve actuellement passablement affaiblie. La recourante n'arrivait plus à
s'occuper seule des différentes démarches de son quotidien. La psychologue relevait que la
recourante était fatiguée, souffrante, démotivée par le nombre et la durée de
tous ces tracas et désormais incapable de se concentrer, de porter son attention sur un sujet en
raison de son état dépressif de plus en plus encombrant dont les symptômes, nombreux et
insurmontables, empêchaient toute amélioration de son état général. Elle a indiqué
que la recourante souffrait d'un trouble dépressif récurrent qui, lié à des facteurs
de stress, se caractérisait par des idées et ruminations obsédantes en premier plan, des
symptômes aigus d'anxiété et nervosité, des somatisations et des douleurs. La recourante
souffrait de maux de tête fréquents, de troubles de l'endormissement, de troubles de la mémoire
de travail (court terme), de difficultés d'attention et de concentration. La psychologue remarquait
qu’en 2002, la recourante était suivie pour dépression vraisemblablement en lien avec
le décès de son époux. Avant l'accident d'août 2002, elle n'avait pas d'autre suivi
médical, étant précisé que l'accident avait certainement exacerbé son trouble
dépressif et généré, en raison des répercussions sur la durée et le manque
de prise en charge psychothérapeutique, la fragilité actuelle de son état de santé
général. L'incapacité de travail était totale. Et selon la psychologue, les troubles
dont souffrait la recourante étaient consécutifs à l'accident.
Le dossier est arrivé en mains de la Cour de céans fin août 2011. La restitution de l’effet
suspensif, requise par la recourante, a été rejetée.
Dans sa réponse du 13 février 2012, l'assurance s’est déterminée, concluant
au rejet du recours. Elle relève que l'expertise du Dr A.________ ne prête pas flanc à
la critique, de sorte que l'assurée a recouvré une capacité de travail de 100% dès
le 1
er
août 2010, date à laquelle son état de santé s'est stabilisé.
Le 23 mars 2012, la Dresse H.________, psychiatre FMH à Montreux, a établi un certificat médical,
indiquant qu'elle suivait la recourante depuis le 15 août 2011 pour un état anxieux et dépressif
chronique. Elle a relevé avoir constaté une péjoration de l'état de santé de
la recourante depuis début mars 2012, péjoration liée aux derniers développements
judiciaires du dossier l'opposant à l'assurance.
Le 30 mai 2012, la Dresse H.________ a établi un rapport à l’intention de la Cour de
céans, rapport qui a la teneur suivante:
"Mme
N.________ m’a été adressée par le Prof. D.________, neurologue, qui avait trouvé
la patiente dans une importante détresse psychique méritant une investigation et un suivi psychiatrique.
J’ai rencontré cette patiente pour la première fois le 15.08.2011.
J’ai
constaté depuis ce jour que la patiente présente un état dépressif de niveau moyen,
avec certes une symptomatologie qui est fluctuante, pouvant varier d’un rendez-vous à l’autre.
Une importante fragilité psychique s’est probablement installée au cours des années,
et la patiente réagit émotionnellement de manière très vive aux stimuli divers qu’elle
rencontre dans son quotidien.
La
patiente présente donc une humeur dépressive (tristesse) avec sentiments d’impuissance,
d’autodépréciation, peu de confiance en soi, désintérêt dans les activités,
grande fatigue, anxiété, dyssomnie et plaintes somatiques, surtout concernant ses douleurs...
Dans
de rares moments lors des consultations elle a pu sourire en évoquant quelques bons moments de sa
vie. Je trouve cette patiente authentique dans sa souffrance, et démunie.
A
part les traitements médicamenteux, elle a besoin d’un important soutien psychologique régulier
et à long terme.
On
peut situer la problématique à plusieurs niveaux.
L’accident
de voiture subi avec sa famille en Espagne, en 2002, reste un événement de grande importance
qui se répète régulièrement dans ses récits, tant au niveau des faits qu’au
niveau émotionnel, de manière toujours très vive et chargée. La patiente se sent
clairement victime, non seulement d’un accident, mais aussi par rapport aux démarches juridiques
qui ont suivi et qui, semble-t-il, n’ont pas abouti selon ses espérances.
La
soussignée doit reconnaître qu’elle ne maîtrise pas l’entier du dossier judiciaire
et les démarches entreprises par la patiente. Mme N.________ se dit très souffrante, aimerait
"avancer dans sa vie", mais se sent "coincée, bloquée, tant qu’il n’y
a pas de justice".
J’ai
effectivement remarqué que chaque lettre officielle qu’elle reçoit contribue à la
déstabiliser davantage, voire même aggrave sa symptomatologie selon son contenu.
Elle
dit souffrir et se plaint régulièrement de douleurs physiques (ostéo-musculo-articulaires)
dans la région de la tête, de la nuque, des épaules, de la région lombaire, etc.,
ce qui l’handicape davantage dans son quotidien. Elle note tout de même un soulagement lors
des séances de physiothérapie ainsi qu’avec les approches corporelles prodiguées
dans le cadre du suivi thérapeutique à Lavey-les-Bains.
La
situation globale (santé, comportement, dépendances...) de son fils unique est omniprésente,
et les soucis qu’elle se fait à son égard l’épuisent complètement. La
patiente est consciente qu’elle devrait apprendre à se protéger et à se distancier.
Elle a tout de même réussi à obtenir que son fils déménage dans un appartement
à part, mais néanmoins assez près d’elle, ce qu’il a fait en octobre 2011".
C.
En cours de procédure, le dossier AI a été produit.
Il en résulte qu’une demande de rente a été déposée le 1
er
juin 2004 auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
l'OAI), la recourante invoquant un "traumatisme suite à l’accident du 31 août 2002".
Dans un rapport du 28 juin 2004, le Dr X.________ a exposé ceci:
"Depuis
notre premier contact au mois de décembre 2003, Madame N.________ a fait de la physiothérapie
d'abord de manière ambulatoire, puis de manière hospitalière du 02. au 20.02.2004 avec
comme effet une nette amélioration subjective malgré des difficultés d'organisation de
la part de la patiente. Des facteurs externes ont influencé l'évolution avec des problèmes
assécurologiques associés à un souci concernant l'encadrement de son fils qui ne serait
pas optimal à ses yeux. La patiente est bien consciente de ces perturbations, mais arrive difficilement
à séparer les différents éléments.
Sur
le plan objectif, la physiothérapie tant active que passive a permis une nette amélioration
de la mobilité de l'épaule qui au mois de mai présentait une flexion à 140°,
une abduction avec l'avant-bras en pronation à 130°, en supination l'abduction est complète,
la rotation externe est à 70°, la rotation interne est à D10 ddc. A l'analyse segmentaire,
présence d'une discrète souffrance C2/C3 ainsi qu'au niveau de D5.
En
plus du traitement physiothérapeutique, Madame N.________ bénéficie d'un suivi psychiatrique
de manière très rapprochée.
Le
pronostic à long terme reste néanmoins réservé avec des douleurs chroniques persistantes
dans un contexte de PTSD. Ici la capacité de travail restera à 0% comme aide-soignante, par
contre dans un poste adapté, évitant les ports de charge et permettant des changements de postures,
une capacité de travail d'au moins 50% pourrait être reconnue et ultérieurement à
100%".
S’agissant du genre d’activité envisageable, le Dr X.________ a précisé ce
qui suit:
"Une
activité permettant un contact avec des personnes, évitant les postures prolongées, surtout
assises, ainsi que les ports de charge au-delà de 10 kg. Un travail comme par exemple réceptionniste
pourrait tout à fait être envisageable, tout en sachant que les postures prolongées au
téléphone doivent être évitées. Actuellement une telle activité pourrait
être effectuée à un taux de 50%".
Par lettre du 14 septembre 2004, la recourante a adressé à l’OAI une demande d’annulation
de son dossier AI. L’OAI lui a répondu que ce n’était pas possible en raison d’un
éventuel droit d’autres institutions à une restitution si des indemnités journalières
avaient été versées.
Le 14 mars 2005, le Dr W.________ et F.________, psychologue-psychothérapeute FSP, ont indiqué
à l’OAI qu’ils n’adhéraient pas à la demande de la recourante d’une
prestation AI et que leur patiente renonçait elle-même à sa demande de prestations.
Le 2 mai 2005, l’OAI a écrit qu’il devait examiner le droit de la recourante à
une rente puisqu’elle avait touché des indemnités journalières de l'assurance et
qu’il ne pouvait accepter le retrait de la demande.
Sollicité par l’AI, le Dr W.________ a répondu le 1
er
juillet 2005 qu’il ne pouvait que lui adresser un questionnaire du même jour à [...],
assureur-maladie de l'assurée, puisque sa patiente lui avait demandé de ne pas répondre
sans l’avis de son avocat.
Dans le questionnaire adressé à [...], le Dr W.________ a posé le diagnostic d’état
de stress post-traumatique, en précisant qu’il n’y avait pas de psychothérapie
en cours, celle-ci s’étant terminée le 13 mars 2005, que l’évolution était
bonne et qu’il n’avait pas attesté d’incapacité de travail.
Deux sommations ont été adressées à la recourante en novembre 2005 et janvier 2006
pour qu’elle adresse divers documents.
Le 17 mars 2006, l’OAI a rendu une décision de refus de rente, sur la base du dossier en raison
du refus de coopérer de la recourante.
Les parties se sont déterminées sur le contenu du dossier AI.
La recourante en a profité pour adresser un rapport établi à sa demande le 6 septembre
2013 par le Dr C.________, psychiatre FMH, et S.________. Ce rapport a la teneur suivante:
"1.
Anamnèse
Née
à Casablanca, au Maroc, le 13 mars 1962, Madame N.________ est la première d’une fratrie
de sept et en tant que telle s’est vue assumer la responsabilité de la famille dès ses
18 ans suite à la faillite des affaires de son père. Se marie en 1986, a un enfant en 1990,
elle divorce dans l’année et vient en Suisse en 1993 pour chercher un emploi et assumer son
fils laissé alors aux soins de sa mère. C’est ainsi que Madame fait la connaissance d’I.________
et devient son épouse en 1994. Le couple fait venir en Suisse l’enfant et tous trois forment
une famille heureuse et sans histoire. Madame est professionnellement active. Six ans après, en
2000, Monsieur I.________ décède après une courte mais très grave maladie (cancer
des os).
Lors
d’un retour de vacances au Maroc pour revoir sa famille suite au décès de son père,
le 31 août 2002, sur une autoroute espagnole, une voiture percute le véhicule conduit par Madame
N.________, renvoyant par dessus la barrière de sécurité la voiture et ses occupants.
Après plusieurs tonneaux ceux-ci s’écrasent en-dessous, dans un ravin rocheux faisant
plusieurs blessés graves:
-
le fils de Madame N.________, âgé de 12 ans, qui souffre actuellement des séquelles d’un
traumatisme crânio-cérébral (TCC),
-
son frère et sa belle-soeur partiellement paralysés, handicapés à vie.
Madame
N.________ s’en sort avec une fracture à l’épaule gauche et diverses autres contusions
de moindre gravité.
Madame
N.________ a été la seule à reprendre connaissance sur les lieux et dans l’obscurité,
elle a découvert l’horreur de l’accident. Parmi les débris et la tôle froissée
de sa voiture, elle a cherché ses proches pour les secourir. Depuis lors, le sentiment de responsabilité
et d’une certaine culpabilité est resté présent pour elle, avec des images qui lui
reviennent sans cesse.
2.
Plaintes subjectives
Madame
N.________ se plaint de maux de tête persistants, de douleurs à l’épaule gauche,
dans le bras et dans le dos qui nécessitent des soins hebdomadaires de physiothérapie et une
prise régulière de médicaments pour l’aider à supporter ses douleurs et accomplir
les tâches du quotidien. Mme est aussi suivie médicalement (antidépresseur, anxiolytique)
pour lutter contre ses états dépressifs récurrents, ses difficultés à l’endormissement,
souffre d’incapacité de concentration, de troubles de la mémoire et est actuellement
en traitement pour des problèmes aux deux yeux.
Depuis
le jour de l’accident, Madame N.________ dit faire des cauchemars, revit à tout moment l’accident
et ressent beaucoup d’anxiété lorsqu’elle décrit les images des personnes
ensanglantées et se souvient (répétant à chaque séance) les mêmes événements
survenus avant, durant et juste après l’accident.
3.
Constatations objectives
L’état
de santé de Madame N.________ n’a eu aucune amélioration durable après l’accident.
Depuis 2007, elle a du mal à s’occuper seule de différentes démarches telles que
le suivi administratif concernant les problèmes de factures, assurances, avocats, médecins,
impôts, etc,... La vue d’une lettre à son intention lui fait ressentir une très
grande anxiété, ce qui ensuite empêche la lecture et la compréhension du contenu.
Elle
semble parfois perdre le contact avec la réalité et certains facteurs de stress provoquent
chez Madame des réactions aiguës, suivies d’états d’hyper vigilance, sentiments
de détresse et/ou d’enfermement dans le but probable d’évitement, alors que d’autres
fois, au contraire, certains événements importants semblent ne pas la toucher et son comportement
est totalement détaché, réagissant de façon inadaptée face aux risques.
4.
Diagnostic
Nous
sommes en présence d’un PTSD ou Trouble de Stress Post Traumatic (F43-1 / CIM 10) de longue
durée (F62-0 / CIM 10).
Clinique:
névrose traumatique, syndrome psycho-traumatique différé-chronique.
5.
Lien de causalité
Au
moment de l’accident, N.________ ne prenait plus d’antidépresseurs, prescrits suite
au décès de son mari en 2000 et dit avoir été en vacances pour tourner définitivement
la page des deuils. Le sérieux accident survenu le 31.8.2002, duquel elle a été victime
et témoin impuissant, l’a gravement atteinte.
Socialement
isolée, avec un enfant gravement atteint lors dudit accident, avec peu de moyens financiers et de
soutien humain, Madame a assumé seule toutes les démarches pour secourir son fils et venir
en aide à sa famille au point d’oublier son état et le soutien médical et psychologique
indispensables après un tel événement.
6.
Thérapie / Pronostic
Trouver
une parade médicale adéquate est souvent difficile dans les cas de PTSD. Depuis longtemps,
Madame suit un traitement médical ainsi que des séances régulières de physiothérapie
pour son épaule et les douleurs dans le bras et le dos.
Dans
le Centre médical [...], Madame est actuellement suivie par le Dr C.________, pour ses troubles
du sommeil, ses états dépressifs et anxieux et est soutenue en psychothérapie par moi-même.
Au fil des ans (j’ai suivi son fils de 2005 à 2012) nous avons établi une relation de
confiance et d’un point de vue psychologique, je tente de lui apporter écoute, apaisement
et accompagnement humain et psychosocial.
Pronostic:
Madame N.________ n’a pas d’antécédents médicaux ou autres troubles psychiatriques
sous-jacents. Le pronostic est affecté par la nature et la durée du traumatisme en question.
Les
méthodes d’adaptation actuelles lui apportent une certaine stabilisation, cependant le diagnostic
et sa situation d’isolement social sont en cause dans l’irréversibilité de sa santé
globale.
7.
Limitation de la capacité de travail
L’état
physique et psychologique de Madame N.________ ne lui permet pas d’exercer une activité salariale
conséquente, lui permettant de gagner de quoi vivre sainement. A ses difficultés de santé
s’ajoutent des problèmes financiers récurrents qui l’obligent à survivre dans
un état de stress et d’anxiété permanents en raison du manque de ressources suffisantes
pour se nourrir, se loger et payer assurances, médecins, etc.
Autres
remarques
Madame
N.________ souffre d’un trouble chronique qui modifie ses perceptions et la plonge dans un état
de désengagement social et professionnel. Progressivement, son identité a été fragilisée,
envahie par un sentiment d’impuissance et d’injustice et elle est convaincue que sa vie est
détruite et qu’elle ne peut plus rien entreprendre. Elle est comme paralysée".
La recourante a maintenu ses conclusions, notamment celles tendant à la mise en œuvre d'une
expertise.
Le 28 octobre 2013, le conseil de la recourante a écrit pour signaler que le fils de sa cliente
avait été hospitalisé à la clinique psychiatrique de [...] au mois de septembre après
avoir adressé à plusieurs reprises des menaces de mort à sa mère. Celle-ci souffre
énormément du rejet et de l’agressivité dont son fils fait preuve à son égard.
Elle maintient sa requête tendant à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (art.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Les
délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7
e
jour avant Pâques au 7
e
jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA).
En
l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 58 al. 1 LPGA, l'assurée étant domiciliée dans le canton de Vaud)
et respecte pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]).
2.
La question litigieuse porte sur la prise en charge, au-delà du 31 juillet 2010, de prestations
d'assurance-accidents en raison de l'événement du 31 août 2002. Au vu des arguments présentés
par les parties, il convient d'examiner l'existence du lien de causalité naturelle et adéquate
entre cet événement et les troubles psychiques de la recourante. Il n'y a pas de contestation
sur le plan somatique.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prétentions
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle.
L'obligation
éventuelle de l'assureur d'allouer ses prestations suppose un lien de causalité naturelle et
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (TF 8C_87/2007 du 1
er
février 2008 consid. 2.2).
b)
Un rapport de causalité naturelle doit être admis si le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou ne serait pas survenu de la même manière sans l'événement assuré. Il
n’est pas nécessaire que cet événement soit la cause unique, prépondérante
ou immédiate de l’atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua none de cette atteinte (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V 402 consid. 4.3.1;
119 V 335 consid. 1). Selon la jurisprudence, il suffit même que l’accident ait été
la "conditio sine qua non" qui a simplement déclenché de manière prématurée
le dommage ("bloss zeitlich bestimmend war") qui se serait de toute manière produit plus
tard; il en va différemment, si le risque était déjà présent et qu’il
fallait s’attendre à tout instant à la survenance du dommage (TF U 413/05 du 5 avril
2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 28 p. 94; TF U 136/06 du 2 mai 2007 consid. 3).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales. Le juge fonde sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent au moins comme les plus probables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause
à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être qualifiée
de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré
doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 126 V 353 consid. 5b; TF 8C_433/2008 du 11 mars 2009
consid. 3.1). La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses
et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2; 129 V 405 consid.
2.2; 125 V 461 consid. 5a et les références citées).
c)
Le droit à des prestations suppose un rapport de causalité adéquate entre l'accident et
le dommage. En présence d'affections psychiques, la jurisprudence a dégagé des critères
objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat des troubles psychiques consécutifs
à un accident. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction
de leur déroulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité
moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification des accidents, il convient
non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique,
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même. Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques doit, en règle ordinaire,
être d'emblée niée. Dans les cas d'un accident grave, l'existence d'une relation adéquate
doit en règle générale être admise, sans même qu'il soit nécessaire de
recourir à une expertise psychiatrique. En présence d'un accident de gravité moyenne,
il faut prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont
les suivants:
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement longue du traitement médical;
-
les douleurs physiques persistantes;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l'accident;
-
les difficultés apparues en cours de guérison et les complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des accidents
graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu
de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir
une intensité particulière pour que le caractère adéquat de l'accident puisse être
admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références citées).
Le Tribunal fédéral a qualifié d'accidents de gravité moyenne, à la limite des
accidents graves, un accident dans un tunnel ayant impliqué trois véhicules et ayant fait un
mort (RAMA 1999, p. 207), une violente collision frontale, suivie d’une collision latérale
avec une troisième voiture (ATFA D. du 30 décembre 1998), une sortie de route pour éviter
un véhicule arrivant en sens inverse, suivie d’un choc contre un talus, puis contre un arbre,
entraînant la destruction totale du véhicule (ATFA Z. du 7 juin 1999, U 88/98) (ATAS/152/2006
du 16 février 2006), une collision frontale entre deux véhicules à laquelle a succédé
un choc avec une troisième voiture, accident au cours duquel l'assuré a subi diverses blessures,
dont la mère a eu des côtes fracturées et dont le père est décédé
au cours d’une opération consécutive à l’accident (exemples cités dans
l'arrêt TF U_307/06 du 14 février 2007 consid. 4.2). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral
a également qualifié de moyen à la limite de la gravité un accident dans lequel le
frère de l’assuré a été tué après une collision frontale provoquée
par un conducteur ivre; dans cet accident, hormis l'assuré, les autres passagers du véhicule
et le conducteur fautif n’ont pas été grièvement blessés. A été qualifiée
de grave, une collision frontale lors de laquelle deux personnes ont été tuées et l'assuré
grièvement blessé (TFA U_145/94 du 15 décembre 1994).
d)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration ‑ en cas de recours, le tribunal
‑ se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 51 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1).
Si
les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il
faut que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que
le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351
consid. 3a et les références citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Les
constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées;
TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).
Si
l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (ATF
122 II 464 consid. 4a; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et les références citées;
TF 9C_440/2008 du 5 août 2008).
4.
a)
En l’occurrence, l’assurance nie l’existence d’un lien de causalité naturelle
entre l’accident et les troubles présentés par la recourante; elle se fonde sur le complément
d’expertise du Dr A.________.
Cette expertise – ou plutôt ce complément comme l’avait requis la recourante –
a été établie après un examen de celle-ci et elle aboutit à la conclusion que
le trouble de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe,
incapacitant en 2008, n’existe plus en 2010. Cette conclusion est fondée sur la prise d’autonomie
du fils de la recourante et elle est bien motivée. L’expert relève en particulier qu’il
n’y a plus de psychothérapie ni de médication psychotrope continue. La recourante ne
conteste d’ailleurs pas qu’au moment de son examen par l’expert, son état psychique
était favorable. Elle soutient qu’il s’est de nouveau péjoré parce que son
fils, qui avait alors acquis une certaine autonomie, l’a perdue et qu’il vivait de nouveau
avec elle. Force est de constater à cet égard l’influence prépondérante de
l’état de santé du fils sur sa mère. Or, il s’agit-là d’un effet
indirect de l’accident qui ne saurait fonder un lien de causalité naturelle.
En ce qui concerne l’état dépressif proprement dit, il n’est plus en relation de
causalité naturelle avec l’accident depuis mai 2006 selon l’expertise de 2008. A cet
égard, l’expert relève que la recourante avait déjà souffert d’un état
réactionnel avant l’accident, consécutif aux décès de son mari et de son père.
L’accident a aggravé cet épisode dépressif mais dès 2006, la recourante a cessé
son traitement par antidépresseurs. L’expert conclut dès lors à un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger, sans influence sur la capacité de travail. Cette
expertise est complète et convaincante. En particulier, elle se fonde sur une anamnèse détaillée,
la prise en compte de l'ensemble des pièces médicales figurant au dossier, tient compte en
détail des plaintes de l'assurée, se fonde sur des examens complets ainsi que sur des conclusions
dûment étayées et motivées, en particulier s'agissant de la capacité de travail.
Tel est également le cas sur ce plan aussi du complément de 2010.
Quant aux rapports produits par la recourante dans le cadre de la procédure de recours, ils ne sont
pas probants. Tel est particulièrement le cas de ceux rendus par la psychologue S.________. D’abord,
celle-ci n’est pas médecin spécialisée en psychiatrie, alors que la reconnaissance
de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose précisément la présence
d'un diagnostic émanant d'un psychiatre (ATF 131 V 49 consid. 1.2; 130 V 396 consid. 6.3; TF 9C_815/2012
du 12 décembre 2012 consid. 3). Ensuite, sa motivation paraît être fondée presque
exclusivement sur le fait que l’état psychique dégradé de la recourante est dû
au conflit de celle-ci avec l’assurance et à sa position de victime. Or des indemnités
journalières ou une rente ont pour vocation de compenser une incapacité de gain due à
une affection médicale. Il ne s'agit pas de tort moral. Il en va de même s'agissant de l'argumentation
de la Dresse H.________. Cette spécialiste a du reste relevé que la symptomatologie de l'assurée
était fluctuante, variant d'un rendez-vous à un autre, ce qui ne peut qu'indiquer que la gravité
de l'état de santé de cette dernière n'était pas très marquée.
Enfin, le dernier rapport produit, du 6 septembre
2013, n'est pas plus probant. Ses auteurs se fondent, en effet, sur une anamnèse brève, des
constatations peu étayées et une analyse du cas sommaire, notamment au regard de l'expertise
du Dr A.________.
Par ailleurs, les avis des Drs H.________, C.________, G.________ et T.________, tous en tant que médecins
traitants de la recourante, doivent être appréciés avec les réserves d'usage, étant
précisé en outre que les Drs G.________ et T.________ ne sont pas psychiatres. En définitive,
les rapports d’expertise du Dr A.________ doivent être préférés, notamment,
aux rapports précités. Il s'ensuit qu'il n'y a pas de lien de causalité naturelle entre
l'accident du 31 août 2002 et les troubles psychiques affectant l'assurée.
b)
Cela étant, même si ce n’était pas le cas, la causalité adéquate devrait
être niée. Contrairement à ce que prétend la recourante, l’accident ne saurait
être classé dans la catégorie des accidents graves au vu de la casuistique rappelée
plus haut.
S’agissant des critères applicables, on rappellera que l’ATF 134 V 109, cité par
la recourante, est celui relatif au "coup du lapin", dont il n’est pas question ici.
La recourante admet que ni les critères de la gravité ou de la nature particulière des
lésions physiques, ni celui des erreurs dans le traitement médical ni celui des difficultés
apparues au cours de la guérison ne sont remplis. Au vu de son déroulement, on peut admettre
le caractère particulièrement impressionnant de l’accident.
S'agissant de la durée du traitement médical, il ne faut pas uniquement se fonder sur l'aspect
temporel; sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du traitement,
et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré (TF 8C_361/2007
du 6 décembre 2007 consid. 5.3; TF U 92/06 du 4 avril 2007 consid. 4.5 et les références
citées). La prise de médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations
même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (TF 8C_361/2007
du 6 décembre 2007 consid. 5.3; TFA U 380/04 du 15 mars 2005 consid. 5.2.4 in RAMA 2005 n°
U 549 p. 239; TF 8C_755/2012 du 23 septembre 2013 consid. 4.2.3). Dans le cas d'espèce, il n'y a
pas lieu de retenir ce critère. A part une hospitalisation de deux jours au CHUV, il n’y a
pas eu d’autres traitements que de la physiothérapie. Une opération a été envisagée,
mais elle n’a pas été effectuée. En outre, on peut discerner dans les rapports du
Dr X.________ que l’influence des troubles psychiques était déterminante. C’est
ainsi que dans son rapport du 23 mars 2004, on peut lire que l’évolution était bonne
et que les soucis personnels jouaient un rôle important dans l’évolution à long
terme. Dans son rapport du 23 mars 2006, ce médecin a du reste relevé que les facteurs psychiques
influençaient le tableau clinique. Les mêmes remarques peuvent être faites s'agissant
de l'importance de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Dès lors, à supposer que la condition de la causalité naturelle soit remplie, ce qui n’est
pas le cas, les critères ne sont pas suffisants pour considérer que la causalité adéquate
est réalisée, même si l’on admettait que l’accident est à la limite des
accidents graves, puisque seul le critère du caractère particulièrement impressionnant
de l’accident paraît rempli.
c)
En définitive, il n'appartient pas à l'intimée de prendre en charge les conséquences
de l'accident du 31 août 2002 pour la période au-delà du 31 juillet 2010. Partant, le
recours doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée rendue par l'intimée
doit être confirmée.
5.
a)
Lorsqu'une partie au bénéfice de
l'assistance judiciaire succombe, comme c'est le cas en l'occurrence, le conseil juridique commis d'office
est rémunéré équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272] par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Me
Bruno Charrière a produit une liste des opérations, faisant état de 29h45 consacrées
au dossier dès le 28 mars 2011. Cette liste précise que "le nombre d'heures n'est pas
représentatif car il y a des prestations facturées de manière forfaitaire". Il n'y
a pas lieu de tenir compte d'une part des échanges de correspondance entre l'avocat et l'assurance
de protection juridique ( [...] SA) et d'autre part des mémos adressés par le conseil à
sa cliente ou à la partie adverse. En outre, l'assistance judiciaire a été accordée
dès le 10 mai 2011. Il convient toutefois de tenir compte de la rédaction du recours. On arrêtera
donc le temps consacré au mandat à 18h30. Dès lors, l'indemnité doit être arrêtée
à 3'704 fr. 40, soit 3'300 fr. à titre d'honoraires, 100 fr. à titre de débours et
274 fr. 40 de TVA.
b)
La rémunération du conseil d'office est provisoirement supportée par le canton, la recourante
étant rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser le montant dès qu'elle est en
mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique
et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile; RSV 211.02.3]) en tenant compte des montants
payés à titre de franchise depuis le début de la procédure.
c)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires. Le présent arrêt est rendu sans dépens, dès lors que la recourante n'obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 10 mai 2011 par N.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 mars 2011 par J.________ SA est confirmée.
III.
L'indemnité d'office de Me Bruno Charrière, conseil de la recourante, est arrêtée
à 3'704 fr. 40 (trois mille sept cents quatre francs et quarante centimes), TVA comprise.
IV.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise
à la charge de l'Etat.
V.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Bruno Charrière, avocat à Bulle (pour N.________)
‑
J.________ SA
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :