vd_findinfo · HC / 2009 / 198 · 2009-05-12 · fr

RÉSILIATION ABUSIVE | 8 CC, 328 CO, 335 al. 1 CO, 336 al. 1 let. a CO, 336b CO, 452 CPC, 465 al. 1 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 12.05.2009 HC / 2009 / 198

TRIBUNAL CANTONAL
254/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 12 mai 2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.
F.
Meylan et
Denys
Greffier
:           Mme
Cardinaux
*****
Art. 8 CC; 328, 335 al. 1,
336 al. 1 let. a, 336b CO; 452, 465 al. 1 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du
recours interjeté par
P.________
, demandeur, à
Monthey (VS),
contre le jugement rendu le 20
janvier 2009
par le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de l'Est-Vaudois
dans la cause divisant le
recourant
d'avec
C.________
, défenderesse, à Vevey.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 20
janvier 2009, notifié le 30 mars, le Tribunal de prud'hommes
de l'arrondissement de l'Est-Vaudois a rejeté les
conclusions du demandeur P.________ prises contre la
défenderesse C.________ (I), rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (II), statué sans frais ni
dépens (III).
La Chambre des recours se réfère à
l'état de fait du jugement, qui est le suivant :
«1.
La défenderesse C.________ est une société
anonyme active notamment dans le commerce et la fabrication de
matériaux de construction, le commerce d'autres articles, en
particulier de bois, d'appareils sanitaires et de robinetterie, la
pose de carrelage et de revêtements ainsi que d'agencements
de cuisines. Son siège est à Vevey.
Par contrat du 24 août 2006, le demandeur P.________ a
été engagé à temps plein en
qualité de "chauffeur multi branches" pour les succursales
de Saint-Légier et d'Aigle de la défenderesse
à partir du 2 octobre 2006.
Auparavant, depuis le mois de juin 2006, le demandeur avait
travaillé pour la défenderesse sous contrat
temporaire au sens de la loi fédérale du 6 octobre
1989 sur le service de l'emploi et la location de services
(LSE).
Le salaire mensuel brut du demandeur s'élevait à fr.
4'800.--, le contrat du 24 août 2006 prévoyant qu'une
treizième mensualité lui était due prorata
temporis, sauf en cas de résiliation du contrat pendant le
temps d'essai.
2.
En décembre 2007, le service des ressources humaines de la
défenderesse a remis au demandeur son statut pour
l'année 2008. lI y est fait état d'un salaire mensuel
de fr. 4'850.-- payable treize fois l'an.
3.
Les 15 et 16 janvier 2008, le demandeur a suivi une formation sur
grues de chargement des camions offerte par la défenderesse,
au terme de laquelle il a obtenu son permis.
4.
Par courrier du 28 janvier 2008 faisant suite à l'entretien
du même jour du demandeur et de feu U.________, alors
directeur de la succursale d'Aigle, la défenderesse lui a
confirmé qu'elle mettait fin à son contrat au 31 mars
2008, avec libération immédiate de l'obligation de
travailler, en raison de son comportement inacceptable lors de la
remise des statuts.
Le 31 janvier 2008, répondant à la demande de la
défenderesse, le demandeur a signé le double de la
lettre de licenciement et le lui a retourné.
Par courrier du 2 février 2008, le demandeur a
déclaré à la défenderesse que le motif
invoqué n'était pas suffisant pour un licenciement et
l'a priée de lui indiquer la véritable raison de son
congé. Il lui demande également de lui confirmer par
écrit le paiement des salaires des mois de février et
de mars ainsi que le treizième salaire prorata temporis et
le solde des vacances pour les années 2007 et
2008.
Par courrier du 11 février 2008, la défenderesse a
accusé réception de la lettre du demandeur du 2
février. Déclarant l'avoir clairement informé
des motifs de son licenciement lors de son entretien du 28 janvier
avec U.________ et R.________, elle lui répète que
son comportement totalement déplacé lors de la remise
des statuts et la violence de ses propos sont incompatibles avec sa
vision d'une saine et fructueuse collaboration. La
défenderesse estime ainsi que par son attitude
négative et agressive, le demandeur a rompu les liens de
confiance qui les unissaient et rendu inenvisageable la poursuite
de leurs relations. C'est pourquoi elle a mis fin, dans le
délai légal, à son contrat. Elle ajoute que
ses salaires de février et mars 2008 lui seront normalement
versés et que le treizième salaire prorata temporis
et le solde de vacances lui seront réglés avec le
salaire de mars 2008 selon un décompte
annexé.
Par courrier du 14 février 2008, la F.________ a fait savoir
à la défenderesse que le demandeur nie avoir eu un
comportement inadmissible lors de la remise des statuts et conteste
ainsi le motif de son licenciement. Elle s'enquiert en outre du
paiement des salaires de février et mars 2008, du
treizième salaire prorata temporis et du solde de ses
vacances pour les années 2007 et 2008.
5.
Le 10 mars 2008, la défenderesse a déposé
plainte pénale contre inconnu auprès de la police
cantonale pour vol, abus de confiance voire utilisation frauduleuse
d'un ordinateur dans ses locaux à Aigle, zone industrielle
les Orlons, entre le 23 décembre 2007 et le 27 janvier 2008.
L'infraction porte sur environ 820 litres de diesel et d'essence
sans plomb, essentiellement, pour un montant approximatif de fr.
1'500.--. La défenderesse a précisé que le
carburant avait été prélevé au moyen de
la carte T.________ attribuée au véhicule
immatriculé [...], habituellement conduit par le demandeur,
ce qui l'a décidée à saisir cette carte sans
avoir de preuve de la culpabilité de ce dernier. Le
1
er
février 2008, à la réception de
la nouvelle facture, la défenderesse a constaté que
malgré la saisie de la carte, les prélèvements
de carburant avaient continué. Elle a encore
déclaré avoir licencié le demandeur à
la fin du mois de janvier 2008 pour d'autres raisons.
La facture de l'entreprise T.________ du 5 février 2008
atteste divers prélèvements de diesel et d'essence
sans plomb 95 au moyen de la carte du véhicule [...] (sic)
[...] pour un montant total de fr. 1'541.68 pour la période
du 5 au 29 janvier 2008.
Le 9 avril 2008, en exécution de la réquisition du
juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, le
demandeur a été entendu en qualité de
prévenu par la police cantonale. Il a déclaré
avoir été licencié par la défenderesse
pour avoir montré ses fiches de salaire à quelques
collègues à la fin de l'année 2007 parce qu'il
n'était pas content de l'augmentation dérisoire qu'il
avait obtenue. Interrogé sur la plainte de la
défenderesse pour les vols de carburant commis pendant les
vacances de fin d'année 2007, le demandeur a
déclaré être au courant de cette affaire car
B.________, employé de la défenderesse, lui en a
parlé à la mi-janvier 2008. Le demandeur a reconnu
que la carte d'essence en cause était celle qui se trouvait
dans la camionnette qu'il conduisait habituellement,
précisant toutefois ne pas être retourné sur
son lieu de travail du 22 décembre 2007 au 9 janvier 2008.
lI a également indiqué que chaque chauffeur laissait
sa carte dans la boîte à gants et les clés au
contact de son véhicule, garé dans une halle
entourée d'une clôture verrouillée tous les
soirs par le concierge, et qu'il ne possédait pas les
clés de l'entreprise qui était fermée durant
les fêtes de fin d'année. Il a enfin
déclaré n'avoir jamais fait le plein de son
véhicule privé avec la carte à essence de son
travail, qu'il était innocent et qu'il n'avait absolument
rien à voir avec les vols d'essence.
6.
Par courrier du 15 avril 2008 à la défenderesse, le
conseil du demandeur a relevé que les motifs de son
congé résident, selon les lettres des 28 janvier et 2
février, dans son comportement déplacé en date
du 21 décembre 2007, notamment dans de violents propos
propres à rompre tout lien de confiance, mais que la
résiliation est intervenue à la fin du mois de
janvier 2008, soit après que la défenderesse eut
interrogé le demandeur sur l'utilisation de la carte
à essence attribuée à son véhicule. Il
déclare en outre que le demandeur, malgré les motifs
avancés à l'appui de son congé, fait l'objet
de propos qui proviendraient de membres du personnel du site
d'Aigle justifiant son licenciement par le vol de la carte et son
utilisation frauduleuse. S'il n'entend pas saisir le tribunal de
céans pour son licenciement dont il conteste totalement le
bien-fondé mais dont le délai a été
respecté, le demandeur ne saurait en revanche tolérer
une telle atteinte à son honneur et à sa
réputation. Son conseil invite dès lors la
défenderesse à expliquer clairement à son
personnel que le licenciement du demandeur n'a aucun rapport avec
le vol de la carte qui ne le concerne d'ailleurs en rien. Il
souhaite que toutes mesures soient prises afin d'éviter de
telles atteintes, les droits du demandeur étant
expressément réservés.
7.
Par courrier recommandé du 19 juin 2008, F.________ a
indiqué à la défenderesse que le demandeur a
été entendu le 9 avril 2008 par la police cantonale
vaudoise en qualité de prévenu dans le cadre d'une
affaire de vol de carburant au détriment de la
défenderesse qui s'est déroulée sur la
période du 21 décembre 2007 au 7 janvier 2008. Ce
n'est que lorsque le demandeur a eu accès à la
plainte de la défenderesse qu'il a réalisé que
le motif invoqué était un prétexte et qu'il
avait été licencié parce qu'il était
soupçonné des vols. F.________ relève à
cet égard que le texte de la plainte indique que la
défenderesse a souligné que le véhicule auquel
était attribuée la carte en cause était
habituellement conduit par le demandeur tout en omettant
d'expliquer que les chauffeurs laissent les clés dans le
véhicule à la fin de leur service, si bien que celui
du demandeur restait accessible à tous ses collègues.
Elle mentionne encore que le rapport d'enquête du 21 mai 2008
indique que l'auteur du délit n'a pas été
identifié. En colère d'être
soupçonné sans preuve et d'avoir reçu son
congé sans en connaître les véritables raisons,
le demandeur regrette de n'avoir pas pu exposer à la
défenderesse sa version des faits, même s'il n'a pas
été dupe longtemps puisque le 2 février 2008
déjà, il demandait à la défenderesse de
lui signifier les vrais motifs de son licenciement. F.________
ajoute que les art. 336 ss CO se rapportent
précisément aux cas où le congé est
abusif même si le délai de résiliation a
été respecté, précisant que la liste
des abus qui y figure n'est qu'exemplative, si bien que le
caractère abusif d'une résiliation peut notamment
résulter de la manière dont la partie exerce son
droit, d'un défaut de ménagement ou d'un double jeu
qui contrevient grossièrement aux règles de la bonne
foi. Estimant le congé du demandeur abusif, F.________ en
déduit son droit à une indemnité pouvant aller
jusqu'à six mois de salaire brut, soit fr. 29'100.--, mais
dit rester ouverte à une solution extrajudiciaire et
à une proposition d'indemnisation équitable de la
part de la défenderesse.
8.
Le 23 juin 2008, le juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est
vaudois, vu la plainte déposée le 10 mars 2008 par la
défenderesse contre inconnu pour vol, subsidiairement
utilisation frauduleuse d'un ordinateur, considérant que des
soupçons ont été portés sur le
demandeur qui a formellement contesté avoir quoi que ce soit
à se reprocher, que le contraire n'a pas été
établi, que, pour le surplus, l'enquête n'a pas
abouti, qu'il n'y a pas d'éléments suffisants pour la
poursuivre, a prononcé un non-lieu et laissé les
frais de la cause à la charge de l'Etat.
9.
Par courrier du 3 juillet 2008, la défenderesse a
accusé réception de la lettre du 19 juin de
F.________ Elle rappelle que lors des remises des statuts 2008, le
demandeur a tenu des propos violents et déplacés
contre la direction de l'entreprise et exhibé, à la
vue de collègues et de clients, son nouveau salaire en se
plaignant de manière hystérique de la faible
augmentation accordée, allant jusqu'à afficher sa
fiche de salaire sur un comptoir. Ne pouvant tolérer ce
comportement, la défenderesse a licencié le
demandeur. S'agissant du vol de carburant, la défenderesse
précise avoir déposé plainte contre inconnu et
déclaré à la police qu'elle n'avait aucun
suspect, ainsi qu'en atteste le texte de la plainte, et que le fait
d'indiquer que le véhicule était
généralement conduit par le demandeur relève
uniquement du fait. Elle rappelle également avoir
annoncé à la police qu'elle avait licencié le
demandeur pour d'autres motifs. La défenderesse conclut son
courrier en répétant que la décision de
licenciement n'est pas liée aux vols, mais au comportement
violent, déplacé et intolérable du demandeur
qui a rompu les liens de confiance indispensables aux rapports de
travail. Refusant que sa bonne foi soit mise en doute et affirmant
que la responsabilité de cette situation regrettable incombe
au demandeur, elle déclare ne pouvoir consentir ni à
un règlement extrajudiciaire ni au versement de la moindre
indemnité.
Par courrier du 29 août 2008, F.________ a pris acte des
arguments exposés par la défenderesse dans son
courrier du 3 juillet. Elle relève que la lettre de
licenciement du demandeur est datée du 28 janvier 2008,
alors que les faits y évoqués se seraient produits
lors de la remise des salaires 2008, soit en fin d'année
2007. F.________ s'étonne que la défenderesse, qui le
qualifie de violent, déplacé et intolérable,
ait attendu plusieurs semaines pour réagir au comportement
prétendument grave du demandeur, et qu'elle ne l'ait pas
averti immédiatement. Elle observe d'autre part que la
défenderesse a indiqué que les vols se sont produits
entre le 23 décembre 2007 et le 27 janvier 2008, soit un
jour avant le licenciement du demandeur et sa libération
immédiate de l'obligation de travailler. Elle constate
encore que le demandeur a été le seul prévenu.
F.________ invite enfin la défenderesse à lui faire
une proposition dans un délai au 15 septembre 2008,
après quoi elle ouvrira action devant le tribunal de
céans avant le 30 septembre 2008.
10.
Quatre témoins ont été entendus. B.________,
installateur sanitaire au service de la défenderesse depuis
1977, et X.________, magasinier en son sein depuis juillet 1998,
ont confirmé que le demandeur a reçu à la
mi-décembre
2007 son nouveau statut
salarial qui représentait une augmentation de fr. 50.-- par
mois. R.________, qui travaille pour la défenderesse depuis
le 1
er
décembre 1976, a précisé que
le demandeur a reçu ce statut le 19 décembre
2007.
X.________ a déclaré ne pas se souvenir si, ce
même jour, peu avant 13h00, à la suite de la remise du
nouveau statut, le demandeur s'est retrouvé comme chaque
jour au libre service du magasin pour prendre un café avec
ses collègues et si les lieux étaient déserts
en raison de l'ouverture du magasin fixée à 13h15,
mais tient ces faits pour possibles. S'il ignore ces
éléments, B.________ a déclaré que des
employés ont discuté des prestations de
prévoyance, sans toutefois pouvoir préciser si des
membres de la direction ou des cadres étaient
présents. lI n'a pu dire non plus si le demandeur a pris
part à une éventuelle discussion sur les
augmentations de salaires. X.________ ignore quant à lui de
quoi ont parlé les employés présents, mais il
a pu confirmer qu'aucun membre de la direction ni aucun cadre
n'était alors présent et avoir entendu de ses
collègues qu'ils ont parlé entre eux de
l'augmentation de fr. 50.--, selon lui uniquement en
présence d'employés. Tous deux ignorent si, avant que
le magasin n'ouvre ses portes et que les clients n'arrivent,
l'ensemble des employés présents ont regagné
leur poste de travail.
11.
Z.________, gestionnaire en logistique au service de la
défenderesse depuis vingt ans, a déclaré que
le nouveau statut a rendu furieux le demandeur qui en a fait
scandale au libre service du magasin, en haussant le ton et en
clamant son salaire et son augmentation en présence de
clients. Son collègue V.________ lui a demandé de se
calmer. Le témoin Z.________ s'est dit choqué de
l'attitude du demandeur, estimant que dans la politique de la
défenderesse, les augmentations sont confidentielles. A son
avis, le demandeur n'était plus à son aise au sein de
la défenderesse.
R.________ a déclaré que les employés
Z.________ et V.________ lui ont rapporté que, vers 16h00,
l'intéressé s'est plaint de son traitement
auprès de ses collègues et de la clientèle de
la défenderesse.
X.________ a pour sa part déclaré n'avoir entendu, le
jour de la communication du nouveau statut salarial, aucun cri ni
n'avoir assisté à un esclandre.
12.
B.________ a déclaré que quelques jours après
l'augmentation, il a vu le demandeur manifester sa colère
auprès de collègues du magasin mais sans qu'aucun
client ne soit présent. Il n'était pas content de
l'augmentation, mais n'a pas émis de critiques ni ne s'est
montré injurieux ou grossier à l'égard de ses
employeurs.
13.
Sans pouvoir en affirmer la date, R.________ a confirmé que
vu l'attitude déplacée du demandeur, la
décision a rapidement été prise de le
licencier. Toutefois, comme, à moins d'une faute grave
susceptible de justifier un congé avec effet
immédiat, la défenderesse ne procède jamais
à des licenciements durant la période de Noël et
que U.________ était alors gravement malade, le demandeur
n'a pas reçu son congé avant la séance du 31
janvier 2008.
R.________ a précisé n'avoir pas participé
à la décision de licenciement du demandeur, prise
selon lui sur la base de rapports oraux rendus par des
témoins du comportement de l'intéressé. Pour
le témoin, l'attitude du demandeur a été la
principale raison de son licenciement, le lien de confiance
étant rompu. Lors de l'entretien du 31 janvier 2008,
U.________ et lui-même ont clairement indiqué au
demandeur qu'il était licencié en raison de son
comportement totalement déplacé lors de la remise des
salaires 2008, inacceptable au sein de la défenderesse,
ainsi que de la violence de ses propos à l'encontre de
l'entreprise. La défenderesse reprochait au demandeur de
faire des esclandres au magasin devant tout le monde et de se
plaindre de son salaire à des collègues en
présence de clients. Au cours de cet entretien, le ton n'est
pas monté, les parties présentes s'étant
contentées de discuter. R.________ a ajouté penser
que U.________ a entendu le demandeur entre l'incident et
l'entretien de licenciement.
Selon Z.________, même si la décision n'en a pas
été prise immédiatement, c'est le comportement
du demandeur qui a motivé son licenciement.
14.
R.________ a déclaré que l'utilisation frauduleuse de
la carte d'essence n'a eu aucune incidence sur le licenciement du
demandeur. Selon lui, la découverte du vol a eu lieu
après la décision de congé, la
défenderesse ayant reçu les factures relatives
à la carte un mois environ après la décision
de licenciement. Il a ajouté que la constatation des
retraits d'essence sur la base des factures a été
faite dans le courant du mois de janvier, à la
réception de ces factures. La défenderesse a alors
contrôlé la carte du véhicule. Le témoin
a déclaré que la carte en cause était
attribuée au véhicule conduit par le demandeur, mais
qu'il n'y a jamais eu de suspect pour ces vols. La
défenderesse s'est contentée d'enquêter
auprès du garage et de la maison T.________ et de
contrôler la carte, alors que le témoin a
néanmoins interrogé le demandeur. L'idée n'a
pas circulé au sein de l'entreprise que le demandeur
était l'auteur des vols et il n'y a jamais eu d'amalgame
entre son licenciement et le vol.
Z.________ a déclaré savoir seulement qu'il y a eu un
problème relatif à l'utilisation frauduleuse de la
carte attribuée à l'unique camionnette de la
défenderesse. Il n'a pas entendu dire que le demandeur
était soupçonné. Quant à B.________, il
n'a pas entendu de bruits de couloirs sur les motifs du
licenciement du demandeur.
15.
B.________ a déclaré qu'en date du 21 décembre
2007, alors que l'entreprise était fermée, le
demandeur, alors en vacances, l'a appelé pour lui dire qu'il
reviendrait deux ou trois jours après celles-ci en raison
d'une maladie.
16.
Selon Z.________, le demandeur, qui n'était pas tous les
jours d'un commerce agréable, lui parlait trop de sa vie
privée, en particulier de l'acquisition de son appartement.
Leurs relations étaient strictement professionnelles.
Z.________ a déclaré que le demandeur a
régulièrement émis des propos
déplacés à l'encontre de son employeur pendant
son activité au sein de l'entreprise, sans toutefois pouvoir
citer d'autre exemple que l'épisode de décembre 2007.
Au printemps 2007, le demandeur l'a dénoncé
auprès de la direction en raison de l'agressivité qui
régnait entre eux.
X.________ a déclaré tenir pour possible que
Z.________, doté d'un caractère fort, ait eu des
prises de becs avec le demandeur, ce d'autant plus qu'il pense,
sans en connaître la raison, que le premier a une dent contre
le second. Il a toutefois précisé n'avoir jamais
assisté à des altercations entre eux et tenir toutes
ses informations de récits de collègues. Pour le
surplus, X.________ a déclaré qu'au sein de la
défenderesse comme dans toutes les entreprises, en
présence comme en absence du demandeur, il y avait des bons
et des mauvais jours, parfois quelques conflits entre
employés, mais que le demandeur n'était pas plus
enclin aux emportements qu'un autre ni ne parlait plus fort. Il
n'en demeure pas moins que le demandeur, selon les termes du
témoin qui ignore ce qu'il en était de ses
supérieurs, n'était pas trop apprécié
de ses collègues.
Quant à B.________, qui était en contact quotidien
avec lui, il a déclaré que le demandeur, très
apprécié de ses collègues et
supérieurs, n'a jamais fait l'objet de la moindre critique.
B.________ a déclaré n'avoir pas eu connaissance de
rapports déplorant des comportements inadéquats du
demandeur. A sa connaissance, tout le monde s'entend bien dans
l'entreprise et, en particulier, le demandeur entretenait de bonnes
relations avec ses collègues Z.________ et
V.________.
17.
B.________ et Z.________ ont déclaré avoir eu des
altercations, sans toutefois en venir aux mains, et qu'ils ont tous
deux été convoqués par la direction, sans
toutefois être licenciés.
18.
B.________ a déclaré n'avoir pas parlé de la
présente procédure avec S.________,
représentant de la défenderesse.
19.
Le 29 septembre 2008, le demandeur a ouvert action contre la
défenderesse concluant principalement au paiement de fr.
29'100.-- nets, à titre d'indemnité pour licenciement
abusif.
Le demandeur a également conclu principalement à ce
que la défenderesse soit déboutée de toutes
autres ou contraires conclusions.
Subsidiairement, le demandeur a conclu à acheminer le
demandeur à prouver par toutes voies de droit utiles les
faits allégués dans sa demande.
Le 22 octobre 2008, la défenderesse a conclu au
rejet.»
B.
Par acte
motivé du 29 avril 2009, P.________ a recouru contre ce
jugement, concluant, sous suite de dépens, à sa
réforme en ce sens que l'intimée doit lui payer
29'100 fr. à titre d'indemnité.
En droit
:
1.
Le litige qui divise les parties relève du contrat de
travail. Il est régi par l'art. 343 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911, RS 220) et la LJT (loi du 17 mai 1999 sur la
juridiction du travail, RSV 173.61)
L'art. 46 al. 1 LJT ouvre la voie des recours en nullité
(art. 444 et 445 CPC) et en réforme (art. 451 ch. 2 CPC) au
Tribunal cantonal contre les jugements rendus par un tribunal de
prud'hommes. Sous réserve des art. 47 à 52 LJT, les
règles ordinaires de la procédure civile contentieuse
en matière de recours contre les jugements des tribunaux
d'arrondissement et des présidents rendus en
procédure accélérée ou sommaire sont
applicables (art. 46 al. 2 LJT).
En l'espèce, le recours tend à la réforme
uniquement.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre des recours
développe son raisonnement juridique après avoir
vérifié la conformité de l'état de fait
du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas
échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
2.
Se prévalant
d'une violation de l'art. 336 CO, le demandeur soutient qu'il a
été licencié abusivement.
Selon le principe posé à l'art. 335 al. 1 CO, le
contrat de travail conclu pour une durée
indéterminée peut être résilié
par chacune des parties. En droit suisse du travail, prévaut
la liberté de la résiliation, de sorte que, pour
être valable, un congé n'a en principe pas besoin de
reposer sur un motif particulier. Un licenciement n'est abusif que
s'il est prononcé pour des motifs injustifiés qui
sont énumérés à l'art. 336 CO, cette
énumération n'étant toutefois pas exhaustive.
L'art. 336 CO concrétise l'interdiction
générale de l'abus de droit et l'assortit de
conséquences juridiques dans le contrat de travail (ATF 132
III 115 c. 2.1, JT 2006 I 152; ATF 131 III 535 c.
4.1).
En application de l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210), c'est en principe à la partie
qui a reçu son congé de démontrer que celui-ci
est abusif. En ce domaine, la jurisprudence a tenu compte des
difficultés qu'il pouvait y avoir à apporter la
preuve d'un élément subjectif, à savoir le
motif réel de celui qui a donné le congé.
Selon le Tribunal fédéral, le juge peut
présumer en fait l'existence d'un congé abusif
lorsque l'employé parvient à présenter des
indices suffisants pour faire apparaître comme non
réel le motif avancé par l'employeur. Si elle
facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour
résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en
définitive, une forme de "preuve par indices". De son
côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas
d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses
propres allégations quant au motif du congé (ATF 130
III 699 c. 4.1). Les motifs de la résiliation
relèvent du fait (ATF 131 III 535 c. 4.3; ATF 130 III 699 c.
4.1).
3.
a)
En l'espèce, le motif donné par l'intimée pour
licencier le recourant est l'attitude inacceptable qu'il a eu lors
de la remise des statuts en décembre 2007. Le recourant
prétend que ce motif ne serait pas réel. Il se plaint
de l'appréciation des preuves par le tribunal. Pour lui,
c'est à tort que le tribunal a indiqué que la plupart
des témoins ont confirmé la présence de
clients au moment des faits reprochés. Il met en cause le
témoignage de Z.________. Il se plaint aussi d'une
inégalité de traitement dès lors que des
altercations entre employés n'ont pas abouti à un
licenciement et invoque dans ce cadre l'art. 328 CO. Pour lui, le
motif de son licenciement est en réalité lié
aux soupçons de vols.
Le témoin Z.________ a indiqué que le nouveau statut
a rendu furieux le recourant, qui en a fait scandale au libre
service du magasin, en haussant le ton en présence de
clients et que son collègue V.________ lui a demandé
de se calmer. Le témoin s'est déclaré
choqué de l'attitude du recourant. Au regard de la solution
retenue, le tribunal a jugé ce témoignage
crédible. Le tribunal n'a pas perdu de vue les tensions
existant entre ce témoin et le recourant. Les tensions en
cause ne permettent pas d'ôter toute
crédibilité au témoin. Le témoin
R.________ a de son côté signalé que les
employés Z.________ et V.________ lui avaient
rapporté que le recourant s'était plaint de son
salaire auprès de collègues et de clients. Ce
témoignage renforce ainsi la crédibilité des
propos du témoin Z.________ en ce sens que l'attitude du
recourant a également été signalée par
le témoin V.________. Celui-ci faisait partie de la liste de
témoins de l'intimée mais n'a pas été
entendu, sans que le recourant ne s'oppose d'ailleurs à la
clôture de l'instruction. Sur la base des témoignages
de Z.________ et R.________, on peut retenir que le jour de la
communication du nouveau statut, le recourant a eu une attitude
déplacée non seulement en présence de
collègues mais aussi de clients. Les témoignages de
X.________ et B.________ ne contredisent pas cette
appréciation. Le témoin X.________ a uniquement dit
n'avoir rien remarqué le jour de la communication du nouveau
statut salarial. Le témoin B.________ a quant à lui
indiqué qu'il n'avait pas le souvenir qu'il y ait eu une
discussion entre employés le jour de l'augmentation et que
quelques jours plus tard il avait vu le recourant manifester sa
colère auprès de collègues, sans qu'il y ait
de clients. Ces deux témoignages n'infirment en rien les
faits reprochés au recourant le jour de la communication des
statuts et ne permettent pas d'exclure la fiabilité des
témoignages de Z.________ et R.________.
L'appréciation des preuves à cet égard par le
tribunal est conforme au dossier et ne prête pas le flanc
à la critique.
Le témoin R.________ a par ailleurs indiqué qu'au vu
de l'attitude du recourant, la décision de le licencier
avait rapidement été prise, mais que le recourant
n'avait été licencié qu'à la fin
janvier 2008 dès lors que l'intimée ne
procédait pas à des licenciements en période
de Noël et parce que le licenciement avait été
retardé en raison de la maladie du directeur de la
succursale U.________. Ce témoin a aussi indiqué que
le comportement du recourant était « la
principale raison » de son licenciement et que
l'idée que celui-ci ait pu être l'auteur des vols
n'avait pas circulé, qu'il n'y avait pas eu de suspects pour
ces vols. Le tribunal a retenu ces éléments. Son
appréciation des preuves à cet égard n'est pas
critiquable et est conforme au dossier. Le recourant ergote en
voyant dans les termes «principale raison »
utilisés par le témoin R.________ qu'il aurait
existé une autre raison occulte. Il ressort clairement du
témoignage que c'est en raison de l'attitude du recourant le
jour de la communication du nouveau statut salarial que la
décision de licenciement a été
prise.
Il apparaît ainsi sur la base de l'appréciation des
preuves que le motif donné par l'intimée pour
licencier le recourant est bien celui qui est à l'origine du
licenciement. Le recourant n'a pas présenté d'indices
suffisants pour faire apparaître comme non réel le
motif du congé. Le congé ne saurait par
conséquent apparaître comme abusif à ce propos.
Le comportement qu'a eu le recourant en particulier devant des
clients était de nature à rompre le lien de confiance
avec l'intimée. Une telle situation ne permet pas
d'envisager un comportement abusif.
b)
Le caractère abusif d'une résiliation peut
également découler de la façon dont la partie
qui met fin au contrat exerce son droit (ATF 131 III 535 c. 4.2 p.
538/539; TF 4C.282/2006 c. 4.2). En l'espèce, on ne voit
qu'une telle situation serait réalisée. Le
témoin R.________ a précisé qu'il avait
participé à la séance du 31 janvier 2008 au
cours de laquelle le licenciement avait été
annoncé au recourant, que le motif du licenciement lui avait
alors été indiqué (cf. jgt ch. 13). Comme
déjà dit, ce témoin a aussi relevé que
l'idée n'avait pas circulé que le recourant
était l'auteur des vols (cf. procès-verbal p. 10). Le
témoin B.________ a déclaré n'avoir pas
entendu de bruits de couloir au sujet des motifs du licenciement
(procès-verbal, p. 7). Il s'ensuit qu'on ne saurait voir
dans le contexte du licenciement un caractère abusif, aucun
lien n'ayant en particulier été fait au sein des
collaborateurs de l'intimée entre le licenciement et les
vols. Le licenciement n'est pas intervenu sans
égards.
c)
En référence à l'art. 328 CO, le recourant se
prévaut encore d'une inégalité de traitement,
relevant qu'une altercation entre les employés Z.________ et
B.________ n'avait quant à elle pas débouché
sur un licenciement.
En vertu de l'art. 328 CO, en présence d'un important
conflit relationnel entre employés, l'employeur prend les
mesures que l'on peut attendre de lui pour désamorcer le
conflit avant de procéder à un licenciement. Si
l'employeur omet ces mesures ou s'il se contente de
démarches insuffisantes et qu'il procède
néanmoins au licenciement, il viole l'obligation de
protéger la personnalité du travailleur
concerné et le licenciement est alors abusif (TF 4C.25/2006
c. 2). En l'espèce, le cas de figure est différent.
L'intimée n'a en effet pas résilié les
rapports de travail en raison d'un conflit entre employés
impliquant le recourant. La résiliation découle du
scandale au libre service du magasin qu'a provoqué le
recourant en recevant son nouveau statut salarial, ce en
présence de clients. C'est la contestation en
présence de clients qui est à l'origine du
licenciement et non un conflit entre employés. Le
licenciement ne peut donc pas être qualifié d'abusif
pour le motif invoqué par le recourant.
4.
En conclusion, le
recours doit être rejeté, en application de l'art. 465
al. 1 CPC, et le jugement confirmé.
S'agissant d'un conflit de travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., le présent arrêt doit
être rendu sans frais (art. 343 al. 3 CO, 10 LJT et 235 TFJC,
tarif des frais judiciaires en matière civile du 4
décembre 1984, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III
.    L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le
président
:
La
greffière
:
Du 12 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Tony
Donnet-Monay (pour P.________),
-      Me Yvan Henzer (pour
C.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de 29'100
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de l'Est-Vaudois.
La
greffière
: