vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 325 · 2010-01-08 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP, 294 let. e CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 01.03.2010 Arrêt / 2010 / 325

TRIBUNAL CANTONAL
97
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 1er mars
2010
__________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE06.025488-RIV
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte, agissant en
qualité de juge d'instruction ad hoc de l'arrondissement de
l'Est vaudois, contre
F.________
et
A.T.________
pour
actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et actes
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou
de résistance, d'office et sur plainte de
B.T.________
et
C.T.________
,
pour leur fils
D.T.________
,
vu l'ordonnance du 8 janvier 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé F.________ devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois comme
accusé des infractions précitées et a
prononcé un non-lieu en faveur de A.T.________ sur les chefs
d'accusation de menaces, d'injure, de complicité d'actes
d'ordre sexuel avec des enfants, de complicité de contrainte
sexuelle, de complicité d'actes d'ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résistance et
de violation du devoir d'assistance ou
d'éducation,
vu le recours exercé en temps utile par F.________ contre
cette décision,
vu le préavis du Ministère public,
vu les déterminations de F.________,
vu les déterminations de B.T.________ et
C.T.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le non-lieu prononcé en faveur de
A.T.________ n'est pas contesté,
que le recours de
F.________
tend uniquement à
l'annulation de l'ordonnance de renvoi,
que, plaidant le fond, il expose sa version des faits,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant soit renvoyé en jugement sous
les charges retenues contre lui par l'ordonnance
attaquée,
qu'en effet, en plus de la retranscription de conversations entre
l'enfant et sa mère (P. 20; P. 23), il existe au dossier des
indices suffisants de culpabilité (PV aud. 2; PV aud. 9, p.
4; PV aud. 11, pp.2-3; PV aud. 19, pp. 2-3; P. 15; P. 16; P. 21; P.
46, p. 13;P. 123),
que deux témoins ont notamment affirmé que le
prévenu avait commis des attouchements sur elles quand elles
étaient enfants (PV aud. 11, pp. 2-3; PV aud. 19, pp.
2-3),
qu'au surplus, cette appréciation n'a pas à
être motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que selon l'adage « in
dubio
pro
duriore
», un renvoi en
jugement s'impose si la culpabilité du prévenu
apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF
6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF 6B_588/2007 du 11
avril 2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter
à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF
6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., M., 31
janvier 2007/148; TAcc., S., 8 décembre
2008/663),
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
développer ses moyens de défense devant le Tribunal
correctionnel;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III
64),
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
F.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Mélanie
Freymond, avocate (pour C.T.________ et B.T.________),
-      Mme Henriette
Dénéréaz Luisier, avocate (pour
A.T.________),
-      M. Dominique Morard,
avocat (pour F.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: