vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 99 · 2009-12-10 · fr

DIFFAMATION, PREUVE DE LA VÉRITÉ, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 173 ch. 1 CP, 173 ch. 2 CP, 173 ch. 3 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 05.01.2010 Arrêt / 2010 / 99

TRIBUNAL CANTONAL
53
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 5 janvier
2010
____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
19 août 2009
par
A.Z.________
contre
INCONNU
pour diffamation,
vu l'ordonnance du
10 décembre 2009,
par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne
a refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.020939-ADY
),
vu le recours exercé en temps utile par A.Z.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que dans le cadre d'une requête en annulation
de congé et en prolongation de bail initiée par
A.Z.________ et son époux, B.Z.________, le
représentant des nouveaux propriétaires a produit la
copie d'un commandement de payer notifié le 4
décembre 2008 à B.Z.________ et à
A.Z.________, en qualité de codébitrice, par leur
ancien propriétaire, J.________,
que A.Z.________ a déposé plainte contre inconnu le
19 août 2009, au motif que ce commandement de payer aurait
été transmis aux nouveaux propriétaires dans
l'unique but de leur nuire,
que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la
plainte en application de l'art. 173 ch. 2 CP,
que A.Z.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550);
attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173
ch. 1 CP celui qui, en s'adressant à un tiers, aura
accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa
considération,
que l'inculpé de diffamation n'encourra aucune peine s'il
prouve que les allégations qu'il a articulées ou
propagées sont conformes à la vérité ou
qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi
pour vraies (art. 173 ch. 2 CP),
que l'admission à la preuve libératoire constitue la
règle et ne peut être refusée que si deux
conditions sont réunies cumulativement, soit que l'auteur a
agi principalement dans le but de dire du mal d'autrui et qu'il
s'est exprimé sans motif suffisant (cf. notamment ATF 116 IV
31);
attendu, en l'occurrence, qu'il ressort du dossier que la
recourante fait l'objet de nombreuses poursuites (cf. P.
6),
que comme elle l'a elle-même mentionné, toute personne
ayant un intérêt vraisemblable peut consulter les
registres de l'office des poursuites et s'en faire délivrer
des copies,
que tel est le cas d'un bailleur en litige avec son
locataire,
qu'ainsi, si l'ancien bailleur de la recourante avait dans
l'idée de porter atteinte à la considération
de celle-ci en informant les nouveaux propriétaires de sa
situation financière difficile, il lui était loisible
de prouver que les faits allégués étaient
conformes à la vérité,
qu'il n'existe au dossier aucun élément permettant de
conclure que l'ancien bailleur n'aurait agi que dans le but de dire
du mal et sans motif suffisant,
que l'art. 173 ch. 3 CP n'est ainsi pas applicable,
que toute condamnation était dès lors d'emblée
exclue,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
la recourante.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à la recourante personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme
A.Z.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: