vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 667 · 2009-08-26 · fr

RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION, DÉTENTION PRÉVENTIVE | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 08.09.2009 Arrêt / 2009 / 667

TRIBUNAL CANTONAL
555
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 8 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let.
b CPP
Vu l'enquête
n° PE09.019212-JLR
instruite
d'office par le Juge d'instruction cantonal contre
Q.________
notamment
pour infraction grave à la loi fédérale sur
les stupéfiants,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 29
juillet 2009,
vu l'ordonnance du 26 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par Q.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant est soupçonné de
s'être livré au trafic de cocaïne avec d'autres
prévenus déférés
séparément,
que la visite domiciliaire opérée dans l'appartement
que le recourant occupait à Montreux a amené la
découverte d'environ 15 grammes de cocaïne dans le
studio et de plus de 15'000 fr. dans la cave (P. 5 et
10),
que plusieurs toxicomanes l'ont mis en cause pour leur avoir fourni
de la drogue (cf. PV aud. 11 à 13),
que malgré les dénégations du recourant, qui a
également été inculpé de faux dans les
certificats et d'infraction à la loi fédérale
sur les étrangers (PV aud. 3), il existe contre lui des
présomptions de culpabilité suffisantes;
attendu que l'enquête a été ouverte il y a
relativement peu de temps,
que le recourant nie toute implication dans un trafic de produits
stupéfiants (cf. notamment PV aud. 9, p. 5 R.
10),
qu'il aurait été en relation avec d'autres personnes
dans le cadre du trafic qui lui est imputé,
que ces personnes doivent être entendues,
que des analyses ADN sont en cours, ainsi que des recherches au
sujet des valeurs et des stupéfiants découverts dans
l'appartement précité,
que le résultat des investigations visant à
établir l'ampleur de l'activité délictueuse
que le recourant aurait déployée pourrait être
compromis en cas d'élargissement,
que le maintien du recourant en détention préventive
se justifie dès lors en raison des nécessités
de l'instruction;
attendu, en outre, que le recourant est soupçonné de
fréquenter d'autres personnes impliquées dans le
trafic de drogue qui fait l'objet de la présente
enquête,
qu'il n'occupe en Suisse aucun emploi qui lui procurerait des
revenus réguliers et licites,
que sa situation en Suisse en précaire,
que l'activité délictueuse pour laquelle il est mis
en cause semble avoir été exercée sur une
période relativement longue (cf. PV aud. 10),
qu'il a indiqué ne pas être revenu en Suisse
après avoir quitté le pays en 2007 (PV aud. 1, p. 2
in fine), affirmation que semble démentir la
déposition d'un témoin (PV aud. 10),
que force est de constater que le recourant se montre peu
collaborant, si l'on considère ses dénégations
au regard des indices que l'enquête a permis de
recueillir,
que compte tenu de ce qui précède, il est à
craindre que le recourant, en cas de relaxation, ne poursuive son
activité délictueuse pour améliorer ses
conditions d'existence,
que la décision attaquée est ainsi justifiée
au regard de l'art. 59 al. 1 ch. 1 CPP;
attendu que le recourant, originaire de Guinée et
résidant en France, a déclaré être
arrivé en Suisse la semaine précédant son
interpellation et devoir repartir pour la France (PV aud. 1, p.
2),
qu'il vit en Suisse dans la clandestinité,
qu'il n'a en Suisse ni famille ni emploi ni rien qui puisse
créer des attaches étroites avec le pays,
que le risque de voir le recourant se soustraire aux poursuites
pénales est bien réel et s'oppose à sa
relaxation;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions reprochées au recourant et de
la durée de la détention préventive
déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2;
126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 180 fr., plus la TVA, par 13
fr. 70, soit 193 fr. 70,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 193 fr. 70 (cent
nonante-trois francs et septante centimes) l'indemnité due
au défenseur d'office de Q.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 193 fr. 70 (cent nonante-trois
francs et septante centimes), sont mis à la charge de
Q.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique de
Q.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Jean-Pierre Bloch,
avocat (pour Q.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: