vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 1038 · 2022-12-12 · fr

DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ, RÉVISION{DÉCISION} | 61 let. i LPGA, 100 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.12.2022 Arrêt / 2022 / 1038

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
149/22 - 385/2022
ZD22.022877
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
12 décembre 2022
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Meylan
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], requérant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
61 let. i LPGA ; 100 ss LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
Le 16 mai 2022, la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a, dans la cause AI 290/21 – 150/2022, rendu un arrêt
dont l’état de fait avait la teneur suivante :
A.
a)
C.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), est né en [...]. Titulaire d’un
« Master of Science in Information Systems » et actif en tant que responsable dans
le domaine de l’informatique depuis 2007, il a travaillé en dernier lieu, de novembre 2013
à juillet 2015, en tant que « Manager Risk Assurance » pour le compte de la
société X.________, à [...]. En arrêt de travail depuis le mois d’octobre 2014
en raison d’une très importante fatigabilité (et d’autres troubles neuropsychologiques),
il a été annoncé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par l’assureur perte
de gain en cas de maladie de son employeur S.________, dans le cadre d’une procédure de détection
précoce. Lors d’un entretien du 26 juin 2015 avec l’OAI, il a notamment été
noté ce qui suit (document intitulé « DP – Rapport initial » du 29 juin 2015) :
2.
Préambule, analyse de la demande
Anamnèse
et informations complémentaires de l’assuré
En
2009, l’assuré est victime d’un accident de la route (choc frontal) induisant un TCC
[traumatisme crânio-cérébral].
L’assuré
reprend rapidement son activité en tant que manager chez I.________.
Petit
à petit les conséquences du TCC se font ressentir et les LF [limitations fonctionnelles] augmentent
(fatigabilité accrue, mémoire, concentration). L’assuré voit sa performance baisser.
Il organise son temps et fait les tâches importantes le matin. Il explique qu’il faisait initialement
tout seul le travail de 4 personnes. Petit à petit son rendement a diminué de moitié.
Il demande un allègement de son cahier des charges. En juin 2013 son employeur lui propose soit
de changer d’activité, soit de quitter l’entreprise avec une indemnité.
Parallèlement,
l’assurance du conducteur responsable de l’accident attaque l’assuré au pénal
(l’assuré aurait dû freiner plus tôt). Ce procès est gagné par l’assuré
en 2013.
En
novembre 2013, l’assuré est engagé [par] X.________ [X.________]. Le travail est très
intensif et demande beaucoup d’investissement à l’assuré. Il ne peut pas organiser
son emploi du temps comme chez I.________. Il fait un Burn out en octobre 2014.
Suite
à un coaching mis en place par l’APG (Mme G.________), l’assuré est diagnostiqué
HP [Haut Potentiel]. Il apparaît que l’accident a rendu l’assuré vulnérable
et les exigences de son activité professionnelle conjuguées à cette vulnérabilité
ont mené au Burn out et amplifiés les limitation[s] déjà présentes.
Le
10 août 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(mesures professionnelles/rente) en indiquant souffrir d’une très importante fatigabilité,
de troubles neuropsychologiques ainsi qu’à la nuque, aux yeux et aux oreilles depuis l’accident
de la circulation survenu en novembre 2009.
Dans
le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI s’est notamment vu communiquer le
dossier constitué par la S.________. Des renseignements médicaux usuels ont également
été recueillis par l’OAI auprès des médecins consultés par l’assuré
(rapport du 23 septembre 2015 du Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie ; rapport du 9 octobre 2015 du Dr Q.________, spécialiste
en médecine interne générale), produits par la S.________ (parmi d’autres, rapports
des 22 janvier 2010 et 19 avril 2011 du Dr F.________, spécialiste en neurologie ;
rapport du 17 février 2010 du Dr L.________, spécialiste en ophtalmologie ;
rapport du 1
er
avril 2011
du Dr H.________, spécialiste en neurologie ; rapport du 5 avril 2011 de la
Prof. M.________, cheffe du Service de neuropsychologie et neuro-réhabilitation au Z.________ ;
rapports des 22 avril et 15 décembre 2011 du Prof.
B.________
;
rapport du 12 avril 2012 du Dr K.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie ;
rapport d’examen neuropsychologique du 8 janvier 2016 de R.________, psychologue spécialiste
en neuropsychologie FSP ; rapport d’expertise du 4 février 2016 du Dr N.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et T.________, psychologue FSP), ou encore
transmis par le conseil de l’assuré, Me Philippe Nordmann (attestation du 13 mars 2015
de la psychologue J.________; rapports des 6 mars, 23 mai et 2 novembre 2016 du Dr P.________ ;
rapport du 29 mars 2016 du Dr Q.________).
Nanti
du point de vue du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR ;
avis des 14 juillet et 5 décembre 2016), l’OAI a, par décision du 7 décembre 2016
confirmant un projet de décision du 15 juillet 2016, nié à l’assuré
le droit à une rente, au motif qu’il disposait d’une pleine capacité de travail
dans toute activité à partir du 1
er
décembre 2015.
b)
Par
arrêt du 20 septembre 2018 (CASSO AI 21/17 - 273/2018), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours déposé le 25 janvier 2017
par C.________, annulé la décision rendue le 7 décembre 2016 et renvoyé
l'affaire à l’OAI pour complément d'instruction et nouvelle décision. Au vu de profondes
contradictions entre le Dr N.________ et le Dr P.________ sur les diagnostics psychiatriques
retenus et de leur impact sur la capacité de travail ainsi que de l’obstacle principal à
la reprise d’une activité lucrative constitué par l’importante fatigabilité
dont se plaignait l’assuré et qui n’avait à aucun moment fait l’objet d’un
examen consciencieux et détaillé de la part du SMR, la Cour estimait nécessaire la mise
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire comprenant notamment des volets neurologique et
psychiatrique, une appréciation neuropsychologique, ainsi qu’une analyse objective du phénomène
de fatigue.
c)
Dans
le cadre de l’instruction menée à la suite de cet arrêt, l’OAI a confié
la réalisation d’une expertise médicale pluridisciplinaire à l’Unité
d’expertises médicales du Y.________, à [...] (ci-après : Y.________). Dans
leur rapport d’appréciation générale interdisciplinaire du 7 avril 2020,
les Drs BB.________, spécialiste en médecine interne générale, V.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, CC.________, médecin praticien, ainsi que W.________,
spécialiste en neurologie, sous la supervision de la Dre DD.________, spécialiste en médecine
interne générale, ont posé les diagnostics incapacitants de neurasthénie (F48.0),
d’accentuation de certains traits de personnalité (Z73.1), ainsi que de syndrome post commotionnel
en phase tardive dans les suites d’un TCC sévère avec amnésie circonstancielle le
7 novembre 2009 (F07.2). En guise de conclusions, les experts ont estimé qu’en raison
de la diminution des ressources occasionnée par la pathologie psychiatrique, la capacité de
travail résiduelle de l’assuré était de 50 % dans toute activité depuis
le 8 octobre 2014. Le syndrome post commotionnel tardif était à l’origine d’une
baisse de rendement de 20 % ; après discussion consensuelle, les experts ont estimé que
la capacité de travail de 50 % prenait en compte cette diminution de rendement de nature neurologique
et que, globalement, la capacité de travail était donc évaluée à 50 %.
Ils n’avaient pas de proposition thérapeutique à formuler, observant que des mesures
de réentrainement pourraient, après une longue interruption de travail, permettre à l’assuré
de mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle.
Après
avoir soumis l’expertise au SMR (avis du 15 mai 2020), l’OAI a recueilli un complément
d’expertise du 23 juin 2020 dans lequel les experts d’Y.________ ont répondu
aux questions suivantes :
1.
Merci d’argumenter vos différences d’appréciation de l’expertise du Dr N.________
qui lui ne retenait pas de neurasthénie qui selon votre appréciation est incapacitante depuis
octobre 2014.
Dans
son rapport le Dr N.________ s’est surtout attaché à démontrer les traits de
personnalité narcissique de l’assuré soulignant « sa vision mégalomaniaque
de lui-même ». La fatigabilité relevée dans les plaintes de l’assuré
comme la plainte somatique au premier plan et son manque d’efficience ne sont pas expliqués,
voire pas pris en compte (« les jeux vidéo le détendent ») par l’expert.
Dans ce contexte de bonne opinion de lui-même longuement développé par l’expert
(« il veut donner une image parfaite de lui-même, n’accepte aucune faille ni aucune
insuffisance »), on peine alors à comprendre dans ce rapport pourquoi l’assuré
n’est plus en mesure d’utiliser ses compétences spécifiques. Par ailleurs, l’expert
minimise les sensations physiques désagréables que nous relevons (étourdissements, dyspepsies,
oppression thoracique, sentiment de chaleur) qui sont mentionnés dans ce rapport par « d’autres
légers symptômes qui ne sont pas évident[s] à percevoir ». Ainsi pour nous
les symptômes principaux de l’assuré ont été minimisés par l’expert
précédent et ne sont pas expliqués par le seul diagnostic de traits de personnalité
(diagnostic que nous retenons également néanmoins). La fatigabilité aux efforts mentaux,
ainsi qu’aux efforts minimes physiques, avec diminution des performances professionnelles et des
activités quotidiennes associées aux sensations physiques désagréables définissent,
selon les critères de la CIM 10 [Classification Statistique Internationale des Maladies et
des Problèmes de Santé Connexes dans sa 10
ème
version],
la neurasthénie qui est ainsi pour nous le diagnostic principal retenu.
2.
Pour quelle raison la neurasthénie qui se serait développée progressivement depuis l’accident
de 2009 (si on se réfère aux plaintes) et qui selon l’assuré se répercutait
déjà sur le plan professionnel (baisse de rendement selon l’assuré qui l’aurait
amené à démissionner en 2013) n’est incapacitante que depuis octobre 2014 ?
La
datation d’une maladie a posteriori est toujours difficile et ne peut s’appuyer que sur des
documents médicaux. La neurasthénie s’est probablement développée progressivement
dans les suites de l’accident. Selon le récit de Monsieur C.________, il souffrait déjà
en 2009 des symptômes de neurasthénie, mais il a repris son travail avec l’espoir que
ceux-ci allaient s’atténuer avec le temps, avec le soutien d[u] corps médical qui était
rassurant à ce moment. Ces symptômes, ont continué à être présents, avec
une augmentation progressive, malgré les différentes consultations médicales et les suivis
effectués. Vu les traits de personnalité relevés chez l’expertisé par l’examen
psychiatrique, qui présente un perfectionnisme, une méticulosité extrême, une tendance
au conformisme, une sensibilité excessive aux échecs et un sens tenace et combatif, nous pouvons
constater qu’il a investi et qu’il continue à investir énormément de son énergie
pour surpasser ses limitations et pour qu’elles ne soient pas visibles dans son environnement externe.
Cet investissement a pu se montrer relativement optimal jusqu’à 2013, mais l’expertisé
a progressivement épuisé ses ressources. En 2013, ses limitations ont été constatées
par son entourage professionnel, et en juin 2013 il a été convoqué par la direction et
il lui a été demandé de changer de poste. L’assuré a pris le choix de changer
de travail et d’employeur, continuant la lutte contre les symptômes liés avec sa neurasthénie.
Le nouveau projet lui a donné un nouvel élan, remobilisant un peu ses compétences, mais
sans diminution de sa symptomatologie. En octobre 2014, il a eu un épuisement professionnel, lié
très probablement avec cette lutte interne, étant mis en arrêt maladie à 50% par
son médecin généraliste. L’expertisé, était confronté concrètement
à ses limites quand, durant son arrêt maladie, il a essayé de faire une formation d’une
semaine qu’il avait très envie d’effectuer, mais qu’il a été obligé
de vite abandonner. C’est alors depuis octobre 2014 que nous relevons que Monsieur C.________
n’est plus capable de mobiliser suffisamment ses ressources pour surmonter les symptômes de
la neurasthénie, et ceci malgré l’énergie investie pour se soigner, tant sur le
plan physique que psychologique. La neurasthénie est alors considérée, en raison de ses
répercussions, comme incapacitante à partir du premier certificat d’incapacité de
travail. Il est cependant possible, sans pouvoir l’affirmer, que le licenciement de 2013 soit déjà
la conséquence d’une baisse d’efficience de l’assuré.
3.
Que s’est-il concrètement passé en octobre 2014 (médicalement objectif) pour valider
cette incapacité (hormis les attestations du médecin traitant) ?
Il
n’y a pas de fait médical concret survenu en octobre 2014. La neurasthénie comme déjà
indiquée s’est développé progressivement depuis 2009. Un épuisement des ressources
de l’assuré a été constaté en 2013, les limitations perçues par lui étant
devenues visibles par son entourage professionnel. L’assuré semble avoir espéré
que le changement d’emploi en 2013 lui permette de retrouver de l’élan, ce qui n’a
pas été le cas, rencontrant dans ce nouveau poste les mêmes difficultés de performance
professionnelle. La date d’octobre 2014 correspond à la mise en évidence par le médecin
traitant des limitations fonctionnelles importantes en lien avec la neurasthénie, mais aussi la
confrontation concrète du patient à la réalité de ses limitations, confrontation
en soi très déstabilisante, vu ses traits de caractère déjà mentionnés.
4.
Vous validez une baisse de capacité de travail en vous basant exclusivement sur des éléments
subjectifs. La neurasthénie n’est pas une atteinte incapacitante en tant que telle, c’est
son analyse selon les indicateurs de la jurisprudence de juin 2015 qui permet de confirmer ou non son
caractère incapacitant. Nous vous remercions de détailler précisément les arguments
faisant pencher sur une incapacité de 50% (listing des différents indicateurs).
Comme
analysé dans le rapport d’expertise consensuelle, la neurasthénie a été jugée
partiellement incapacitante en raison des limitations de l’assuré (capacité réduite
d’accomplir les tâches routinières quotidiennes sur la durée, diminution de la capacité
de planification et de structuration des tâches, diminution de la capacité d’adaptation
et de la flexibilité, limitation de l’usage des compétences spécifiques, diminution
de l’endurance, diminution des activités spontanées et diminution des capacités
de déplacement) qui se manifestent de manière homogène dans tous les domaines de la vie.
Les ressources retenues sont les compétences spécifiques de l’assuré, son profil
HP et un entourage (épouse et réseau amical) soutenant. Au vu de ces éléments, en
mettant en balance les limitations et les ressources, les experts ont estimé la capacité de
travail à 50% dans toute activité.
5.
Concernant le diagnostic d’état post commotionnel en phase tardive, merci d’argumenter
plus précisément vos différences d’appréciation de la FF.________ qui réfutait
le lien entre la symptomatologie et l’accident (confirmé par le TCA).
La
décision de la FF.________ s’est fondée sur l’avis du Dr GG.________, neurologue
et médecin[-]conseil, qui dans son appréciation du 04.07.2013 ne retenait que le diagnostic
d’entorse cervicale écartant toute lésion cérébrale de nature traumatique en
se basant sur le rapport des urgences qui ne mentionnait pas de céphalée ni d’imagerie
cérébrale. Cependant, les conséquences cérébrales d’un whiplash lors d’un
accident à haute cinétique et la notion d’amnésie circonstancielle mentionnée
par l’assuré (rappelée par le Pr H.________ en avril 2011) ne sont pas discutées
dans ce rapport. Par ailleurs les plaintes d’origine céphaliques sont apparues dans les 24h
suivant l’accident justifiant alors des imageries. Ainsi le Pr B.________, neurologue, en
février 2011 mentionne pour sa part une commotion cérébrale, et le Dr F.________,
autre neurologue, indique en 2010 un « syndrome subjectif post-traumatique ». En
raison des circonstances de l’accident, de l’amnésie circonstancielle et des symptômes
présentés au décours et toujours présents (céphalées, troubles cognitifs,
ralentissement psychomoteur, acouphènes, difficultés d’accommodation), nous avons retenu
du point de vue neurologique le diagnostic de syndrome post commotionnel en phase tardive. Le diagnostic
psychiatrique posé par le co-expert de neurasthénie peut faire discuter la coexistence des
deux entités, de nombreux éléments cliniques étant communs. Cependant, le diagnostic
psychiatrique ne prend pas en compte l’antécédent d’accident de la voie publique
et ne saurait rendre compte de l’amnésie circonstancielle. Après discussion consensuelle,
les deux diagnostics ont alors été retenus.
Dans
un avis médical du 14 septembre 2020, le SMR a retenu que, même si le diagnostic
de neurasthénie portait à questionnement, les répercussions psychiques étaient importantes
et pouvaient justifier une baisse de la capacité de travail de l’assuré à 50 %.
S’agissant de l’atteinte neurologique, le syndrome post-commotionnel (non incapacitant mais
justifiant une baisse de rendement de 20 % sur un 100 %) et la neurasthénie (incapacitant
à 50 %) regroupaient les symptômes communs de céphalées, vertiges, fatigue,
irritabilité, trouble du sommeil, trouble de la concentration, altération de la mémoire,
diminution de la tolérance au stress, pouvant s’accompagner de sentiments dépressifs
ou anxieux. Le diagnostic de syndrome post-commotionnel n’était pas irréfutable au vu
des explications complémentaires de l’expert neurologue et il convenait de conclure que l’atteinte
psychiatrique, à elle seule, justifiait la diminution de la capacité de travail de 50 %.
Cette baisse englobait l’éventuelle perte de rendement observée sur le plan neurologique.
Par
projet de décision du 2 novembre 2020, l’OAI a informé l’assuré
qu’il entendait lui octroyer le droit à un trois-quarts de rente d’invalidité depuis
le 1
er
février 2016.
A
l’appui de ses objections du 18 janvier 2021, l’assuré a reproché à
l’expertise de n’avoir pas suffisamment examiné en détail la plupart de ses problèmes,
en particulier de fatigue, d’ouïe (acouphènes continus), de vue et de douleurs/blocages
au haut du dos et de la nuque depuis l’accident de 2009. Il contestait également les termes
de la comparaison des revenus effectuée pour déterminer son degré d’invalidité.
Après
avoir requis le point de vue du SMR (avis du 8 février 2021), l’OAI a également
soumis la contestation de l’assuré à une spécialiste de sa division de réadaptation,
laquelle a pris position sur le calcul du préjudice économique dans une communication interne
à l’OAI du 1
er
mars 2021.
Le
18 mars 2021, l’OAI a informé le représentant de l’assuré que les
arguments soulevés dans le cadre de ses objections formulées le 18 janvier 2021 n’étaient
pas susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de son projet de décision du 2 novembre 2020.
Ses explications étaient les suivantes :
Vous
vous questionnez en premier lieu sur le degré d’invalidité. Le service de réadaptation
a pris connaissance des éléments relevés. Après analyse de la situation, nous relevons
que le salaire de Fr. 120'300.- en 2015 indiqué par X.________ correspond au salaire perçu
chez I.________.
Selon
les rapports divers en notre possession, il est mentionné le salaire de Fr. 120'300.- + bonus
cible Fr. 16'800.-/an + une somme forfaitaire de Fr. 6'000.-
Concernant
le Bonus, X.________ [X.________] M. JJ.________ nous a informé que l’entreprise a changé
de système, mais le principe reste le même. Le bonus est en fonction des performances du collaborateur
et celles de l’entreprise. Il est prévu, mais le montant peut être celui indiqué
ou un peu plus haut (très exceptionnel) ou aucun bonus. Le montant n’est donc pas pérenne.
Dans ces conditions, nous nous basons uniquement sur le salaire annuel contractuel soit Fr. 120'300.-,
ce qui correspond au revenu à prendre en compte sans atteinte à la santé.
Dans
une activité qui tienne compte des limitations fonctionnelles, Monsieur C.________ peut valoriser
ses connaissances et compétences professionnelles. Après analyse de la situation, nous prenons
le niveau 2 de l’ESS ([Enquête suisse sur la structure des salaires] auparavant niveau 3)
car cela correspond plus à sa situation actuelle. Le revenu d’invalide à prendre en compte
s’élève donc à Fr. 40'670.19 en 2015 selon ESS TA1 2014 indexé
à 2015 pour la branche économique 62-63, niveau compétences 2.
Comparaison
des revenus :
Revenu
sans atteinte à la santé
CHF              120'300.00
Revenu
avec atteinte à la santé
CHF              40'670.19
Perte
de revenu              CHF
79'629.81
Degré
d’invalidité
66,19 %
Concernant
l’aspect médical, la situation a été prise en compte dans sa globalité dans
la dernière expertise du 7 avril 2020 dont les conclusions (invalidant celles du Dr N.________)
ont été suivies. Il n’y a pas d’aggravation des atteintes existantes ou de nouvelle
atteinte depuis.
Toujours
en désaccord avec l’analyse du cas effectuée par l’OAI, l’assuré a produit
des rapports des 24 février et 17 novembre 2020 établis par le Service de neuropsychologie
et de neuroréhabilitation du Z.________, auxquels était joint un rapport de prise en charge
de physiothérapie du 10 décembre 2020 auprès du cabinet KK.________ à [...].
Après
avoir soumis ces pièces médicales au SMR (avis du 7 juin 2021), l’OAI a, par
décision du 9 juillet 2021, alloué à l’assuré un trois-quarts de
rente d’invalidité depuis le 1
er
février 2016.
Sur
la base de cet état de fait, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a tout d’abord
considéré qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions de l’expertise
réalisée par Y.________ et son complément, laquelle retenait – à la suite d’un
examen circonstancié de la situation – une capacité résiduelle de travail de 50 %
dans toute activité en raison de la présence de multiples limitations fonctionnelles depuis
octobre 2014. Elle a ensuite constaté que les termes de la comparaison des revenus effectuée
par l’OAI ne prêtaient pas le flanc à la critique et, partant, confirmé le degré
d’invalidité de 66 % et le droit à un trois-quarts de rente depuis le 1
er
février 2016.
Enfin, la Cour des assurances sociales a, en réponse à un grief de l’assuré portant
sur le calcul du montant de la rente, observé qu’il n’y avait pas lieu de remettre en
cause le revenu annuel moyen sur la base duquel le montant de la rente d’invalidité était
calculé, dès lors que le montant – de 8'008 fr. – prétendument ignoré
par la caisse de compensation compétente était inscrit au compte individuel de l’assuré.
B.
a)
Par
acte du 8 juin 2022, C.________ a, par l’intermédiaire de son conseil, déposé
une demande de révision de l’arrêt du 16 mai 2022. En substance, il faisait
valoir qu’il s’apprêtait, le jour même où cet arrêt lui a été
notifié, à déposer des déterminations faisant état de plusieurs erreurs –
pour un montant total de 97'054 fr. – entre les salaires qu’il avait effectivement perçus
et les montants inscrits dans son compte individuel, avec pour conséquence que le revenu annuel
moyen retenu pour fixer le montant de sa rente était trop bas. Les différences étaient
les suivantes :
Années
Selon
Caisse compensation
Selon
certificats de salaire
Différences
2008
Fr. 93'820.-
Fr. 109'781.-
Fr. 15'961.-
2009
Fr. 106’524.-
Fr. 112'680.-
Fr. 6'156.-
2010
Fr. 107'955.-
Fr. 114'348.-
Fr. 6'393.-
2013
Fr. 127'759.-
Fr. 172'053.-
Fr. 44'294.-
2014
Fr. 91'971.-
Fr. 116'221.-
Fr. 24'250.-
Il
précisait par ailleurs que la demande de révision était déposée dans les délais,
expliquant que ce n’était qu’à réception, le 7 avril 2022, du détail
du calcul de rente établi par la Caisse de compensation LL.________ qu’il avait constaté,
sur la base de ses anciens certificats de salaire, que son compte individuel contenait des erreurs portant
sur des montants importants.
b)
Dans
sa réponse du 18 août 2022, l’OAI a conclu au rejet de la demande de révision.
Tout en s’interrogeant sur la recevabilité d’une telle demande eu égard au dépôt
par l’assuré d’un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral,
il estimait que les éléments avancés par l’assuré à l’appui de sa
demande de révision ne pouvaient constituer des faits nouveaux au sens entendu par la jurisprudence.
A
l’appui de sa réponse, l’OAI a également produit des déterminations datées
du 16 août 2022 de la Caisse de compensation LL.________. Tout en estimant que les différences
constatées étaient vraisemblablement liées à la prise en considération dans
les certificats de salaire de revenus non soumis à cotisation, la Caisse avait invité l’assuré
à lui faire parvenir les justificatifs des périodes concernées afin de pouvoir procéder
à des investigations complémentaires auprès des caisses de compensation concernées.
c)
Dans
ses déterminations du 20 octobre 2022, C.________ a contesté le raisonnement de la
Caisse de compensation LL.________, estimant qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter
des certificats de salaire qu’il avait produits. S’agissant du caractère inconnu des
faits allégués à l’appui de la demande de révision, il sautait aux yeux. Les
erreurs n’avaient été mises en évidence qu’au moment où il avait pu procéder
à des vérifications sur la base du détail du calcul établi par la Caisse de compensation
LL.________. Dans la mesure où la Caisse admettait qu’il convenait de procéder à
des vérifications complémentaires, la découverte de divergences entre les salaires attestés
par les certificats de travail et le compte individuel constituait en elle-même un fait nouveau
pertinent.
C.
a)
Par acte du 9 juin 2022,
C.________ a également interjeté auprès du Tribunal fédéral un recours en matière
de droit public contre l’arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
16 mai 2022 (cause 9C_298/2022).
b)
Par
ordonnance du 15 septembre 2022, le Tribunal fédéral a suspendu la cause jusqu’à
droit connu sur la demande de révision déposée par C.________ contre l’arrêt
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 16 mai 2022.
E
n  d r o i t  :
1.
La présente affaire
porte sur la révision de l’arrêt rendu le 16 mai 2022 par la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal.
2.
a)
La
procédure devant le tribunal cantonal institué pour connaître du contentieux relatif au
droit des assurances sociales, conformément aux art. 56 ss de la loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ;
RS 830.1), doit en particulier satisfaire aux exigences mentionnées à l’art. 61 let. a
à i LPGA. L’art. 61 let. i LPGA prévoit plus spécifiquement
que les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont
découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
b)
L'art. 61 let. i LPGA
impose seulement aux cantons de prévoir, en son principe, la possibilité d'une révision
en présence des deux motifs classiques de celle-ci, à savoir lorsque des faits ou des moyens
de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
Pour le reste, la procédure de révision est régie par le droit cantonal (
Jean Métral
,
in Commentaire LPGA, n° 133 ad art. 61 LPGA ; cf. aussi ATF 111 V 51).
c)
Aux
termes de l’art. 100 de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD ; BLV 173.36), un jugement peut être annulé ou modifié,
sur requête, s’il a été influencé par un crime ou un délit (al. 1 let. a)
ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu’il ne pouvait pas
connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n’avait pas
de raison de se prévaloir à l’époque (al. 1 let. b). Les faits nouveaux
survenus après le prononcé du jugement ne peuvent donner lieu à une demande de révision
(al. 2). L’art. 101 LPA-VD prévoit que la demande de révision doit être
déposée dans les nonante jours dès la découverte du moyen de révision ;
dans le cas mentionné à l’art. 100 al. 1 let. b, le droit de
demander la révision se périme en outre par dix ans dès la notification de la décision
ou du jugement visé. L’autorité ayant rendu le jugement visé statue sur la demande
de révision (cf. art. 102 LPA-VD).
d)
La
voie de la révision n'est pas subsidiaire par rapport à la voie du recours au Tribunal fédéral.
De l’art. 125 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ;
RS 173.110), qui règle la relation entre les moyens extraordinaires de droit cantonal et le
recours en matière de droit public, il résulte en effet que l'instance précédant
le Tribunal fédéral ne peut pas refuser d'entrer en matière sur une demande de révision
au seul motif qu'un recours contre le jugement dont la révision est demandée a été
introduit devant le Tribunal fédéral (cf. ATF 138 II 386 consid. 6 ;
cf. également
Pierre Ferrari
,
in Bernard Corboz/Alain Wurzburger/Pierre Ferrari/ Jean-Maurice Frésard/Florence Aubry Girardin,
Commentaire de la LTF, 2
e
éd.,
Berne 2014, n° 2 et 3 ad art. 125 LTF p. 1431 s.). Ainsi, une partie
qui, avant la fin de la procédure fédérale, pense avoir découvert un motif de révision
du jugement cantonal doit former une demande de révision devant l'instance cantonale, tout en requérant
la suspension de la procédure fédérale pour éviter que le Tribunal fédéral
statue matériellement sur le recours pendant la procédure de révision cantonale (cf. ATF 138 II 386
consid. 7 ; cf.
Ferrari
,
op. cit., n° 3 et 5 ad art. 125 LTF p. 1432 ; voir également
Jean-François Poudret/Suzette Sandoz-Monod
,
Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n° 2
ad art. 138 aOJ ;
Ursina Beerli-Bonorand
,
Die ausserordentlichen Rechtsmittel in der Verwaltungsrechtspflege des Bundes und der Kantone, thèse,
Zurich 1985, p. 82).
e)
En
l’espèce, il appartient en conséquence à la Cour de céans de statuer sur la
demande de révision sans attendre l'issue du recours interjeté devant le Tribunal fédéral
le 9 juin 2022 contre l’arrêt du 16 mai 2022, dite procédure ayant
du reste été suspendue à cette fin par ordonnance du 15 septembre 2022.
f)
L’arrêt
du 16 mai 2022 ayant été rendu par la Cour, la présente demande de révision
ressortit à la compétence de la Cour (cf. art. 102 LPA-VD).
3.
a)
La notion de fait ou moyen
de preuve nouveau s’apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale)
d’une décision administrative (cf. art. 53 al. 1 LPGA), de révision
d’un jugement cantonal (cf. art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un
arrêt fondée sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF (cf. TF 8C_120/2017
du 20 avril 2017 consid. 2 et TF 9C_764/2009 du 26 mars 2010 consid. 3.1,
in
SVR 2010 IV
n° 55 p. 169).
b)
Sont
"nouveaux" au sens de ces dispositions les faits qui se sont produits jusqu’au moment
où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables,
mais qui n’étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. La nouveauté
se rapporte ainsi à la découverte du fait, et non au fait lui-même. En outre, les faits
nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire qu’ils doivent être de nature
à modifier l’état de fait qui est à la base du jugement entrepris et à conduire
à un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique correcte. Les preuves,
quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la
révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente,
mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux
moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant
doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente procédure.
Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le
juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui
est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement,
mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne
une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments
de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des
défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que l'expert
tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que
le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le tribunal paraît
avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale.
L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou
de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (cf. ATF 127 V 353 consid. 5b
et les références ; cf. TF 8F_2/2016 du 27 juin 2016 consid. 1
et la jurisprudence citée).
c)
La
révision ne permet pas de supprimer une erreur de droit, de bénéficier d’une nouvelle
interprétation, d’une nouvelle pratique ou d’obtenir une nouvelle appréciation
de faits connus lors de la décision dont la révision est demandée. Elle ne permet pas
non plus de rediscuter l’argumentation juridique contenue dans l’arrêt dont la révision
est demandée. Une appréciation juridique erronée de l’autorité qui a pris la
décision n’ouvre donc pas la voie de la révision (cf. CDAP RE.2011.0007 du
29 juillet 2011 consid. 2 ; cf.
Benoît Bovay/
Thibault Blanchard/Clémence Grisel Rapin
,
Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle 2012, n° 4 ad art. 100 LPA-VD
p. 454).
4.
a)
En l’occurrence,
il ressort du dossier que la décision rendue le 9 juillet 2021 par l’office intimé
contenait, outre la motivation relative à l’octroi de la rente et les bases de calcul de celle-ci,
un aperçu des différents comptes individuels du requérant. Ainsi, au moment où la
décision litigieuse lui a été notifiée, le requérant disposait de tous les éléments
de fait et de tous les moyens de preuve nécessaires pour mettre en évidence, par le biais d’une
comparaison des données à sa disposition avec ses anciens certificats de travail, les divergences
alléguées dans le cadre de la présente demande de révision et, partant, critiquer
valablement – dans le délai de recours – le montant du revenu annuel moyen pris en considération
pour fixer le montant de la rente. Il n’y a pas lieu de suivre le requérant lorsque celui-ci
soutient – de manière clairement contraire aux faits – qu’il n’avait pu
se rendre compte des divergences susmentionnées qu’à réception, le 7 avril 2022,
du détail du calcul de la rente transmis par la caisse de compensation.
b)
Dans
les faits, il apparaît que le requérant cherche, par le biais de la demande de révision
qu’il a déposée le 8 juin 2022, à compléter l’argumentation
du recours qu’il avait interjeté à l’encontre de la décision rendue le 9 juillet 2021
par l’office intimé. La voie de la révision n’est cependant pas ouverte pour développer
une nouvelle argumentation qui, par négligence, n’a pas été soumise à temps
(cf. TF 2F_3/2020 du 24 juin 2020 consid. 2.6). Faute pour les circonstances
invoquées par le requérant de constituer un cas de révision, la demande de révision
doit par conséquent être rejetée.
c)
Pour
autant, une révision ultérieure du montant de la rente n’est pas nécessairement
exclue. Il appartient toutefois au requérant d’obtenir au préalable une rectification
des inscriptions au compte individuel auprès de la caisse de compensation concernée (cf. art. 141 al. 3
du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants [RAVS ;
RS 831.101]).
5.
a)
Les
frais de la procédure, arrêtés à 600 francs, doivent être mis à la
charge du requérant (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 105 LPA‑VD).
b)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le requérant n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande de révision déposée le 8 juin 2022 par C.________ est rejetée.
II.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de C.________.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour C.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Copie du présent jugement est également adressée pour information à :
-
Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social (cause
9C_298/2022).
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :