vd_findinfo · HC / 2020 / 55 · 2020-12-16 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, DÉFAUT DE LA CHOSE, OBLIGATION D'ANNONCER{EN GÉNÉRAL}, DÉPENS, COMPLEXITÉ DE LA PROCÉDURE, EXPERTISE, SUREXPERTISE, NOVA, GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS{EN GÉNÉRAL}, AVIS FORMEL | 364 CO, 365 al. 3 CO, 368 CO, 377 CO, 316 al. 3 CPC (CH), 317 al. 1 CPC (CH), 20 al. 1 TDC, 20 al. 2 TDC, 3 al. 2 TDC, 3 al. 5 TDC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 16.12.2020 HC / 2020 / 55

TRIBUNAL
CANTONAL
JI13.009066-190588-191243
541
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
16 décembre 2020
_______________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mme
Crittin Dayen et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Schwab Eggs
*****
Art.
364, 365, 368 et 377 CO ; art. 25, 30, 166 et 184 Norme SIA 118 ; art. 3 et
20
TDC
Statuant sur les appels interjetés par
A.A.________
et
B.A.________
,
tous deux à [...], défendeurs et demandeurs reconventionnels, et par
F.________
,
à [...], demanderesse et défenderesse reconventionnelle, contre le jugement rendu le 25 février
2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant les appelants entre eux, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement rendu le 25 février 2019 et dont les considérants ont été adressés
pour notification aux parties le 8 mars 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : le premier juge ou le président du tribunal d’arrondissement)
a dit que les défendeurs et demandeurs reconventionnels A.A.________ et B.A.________, solidairement
entre eux, devaient à la demanderesse et défenderesse reconventionnelle F.________ immédiat
paiement de la somme de 22'415 fr. 85, TVA incluse, avec intérêts à 5 % l’an
dès le 18 mai 2012 (I), a rejeté les conclusions reconventionnelles formées par les défendeurs
et demandeurs reconventionnels dans leur réponse du 2 octobre 2013 (II), a définitivement levé
à concurrence du montant et des intérêts figurant sous chiffre I ci-dessus l'opposition
formée par le défendeur et demandeur reconventionnel B.A.________ au commandement de payer,
poursuite n° [...] (poursuite conjointe et solidaire avec la poursuite n° [...]) et l’opposition
formée par la défenderesse et demanderesse reconventionnelle A.A.________ au commandement de
payer, poursuite n° [...] (poursuite conjointe et solidaire avec la poursuite n° [...])
de l'Office des poursuites du district de Nyon (III), a dit que les frais judiciaires, arrêtés
à 18'828 fr. 35 pour les défendeurs et demandeurs reconventionnels, solidairement entre eux,
étaient laissés à la charge de l’Etat par 8'364 fr. 15 pour la défenderesse
et demanderesse reconventionnelle A.A.________ et par 8'364 fr. 20 pour le défendeur et demandeur
reconventionnel B.A.________ (IV), a dit que les bénéficiaires de l'assistance judiciaire étaient,
dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l'Etat (V), a dit que les défendeurs et demandeurs reconventionnels devaient verser à la demanderesse
et défenderesse reconventionnelle la somme de 5'000 fr. à titre de dépens (VI) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, appelé à statuer dans le cadre d’un litige ensuite de la pose d’une verrière
dans le cadre d’un contrat d’entreprise, le premier juge a considéré à titre
préliminaire qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de l’appréciation
de l’expert judiciaire au profit de l’expertise privée, la première étant
seule déterminante pour statuer sur la cause et qu’il y avait lieu de tenir compte avec circonspection
des déclarations et de l’avis du témoin-expert I.________ compte tenu de son lien professionnel
avec les maîtres d’ouvrage. Appliquant notamment la Norme SIA 118, le premier juge a considéré
que la verrière était conforme aux règles de l’art et ne souffrait d’aucun
défaut. Il a retenu que, lors de ses interventions ponctuelles des 15 novembre et 1
er
décembre 2011, l’entrepreneur avait respecté son devoir d’avis, respectivement
n’avait pas un tel devoir, les maîtres d’ouvrage ayant persisté dans l’idée
de la pose, bien que conscients de la situation.
Le premier juge a relevé que les travaux n’avaient certes pas été terminés
au vu du concours de circonstances, mais que la finalisation n’était pas impossible et que
l’inachèvement ne relevait pas de la violation d’une obligation contractuelle de l’entrepreneur.
Les maîtres d’ouvrage avaient tacitement résilié le contrat d’entreprise portant
sur un ouvrage inachevé, de sorte que le travail exécuté par l’entrepreneur devait
être payé, la totalité du prix de l’ouvrage étant due sous déduction de
l’économie réalisée du fait de l’inachèvement des travaux, à laquelle
il convenait d’ajouter les coûts supplémentaires invoqués par l’entrepreneur,
soit un total de 44'302 fr., hors taxes. Le premier juge s’est encore prononcé sur les montants
dus par les maîtres d’ouvrage pour les travaux supplémentaires effectués par l’entrepreneur,
ainsi que sur les travaux résultant d’un rapport de régie et en a tenu compte à
hauteur de respectivement 3'883 fr. et 2'044 fr., hors taxes.
B.
a)
Par acte écrit et motivé du 10 avril
2019, A.A.________ et B.A.________ ont fait appel de ce jugement, concluant principalement, sous suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que les conclusions prises par F.________
dans sa demande du 4 mars 2013 soient rejetées (IV.I), que les conclusions reconventionnelles prises
par A.A.________ et B.A.________ dans leur mémoire du 2 octobre 2013 et modifiées le 4
février 2015 soient admises (IV.II), que F.________ soit leur débitrice et leur doive immédiat
paiement d’un montant de 30'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le
16 novembre 2011 (IV.III), que les frais judiciaires, arrêtés à dire de justice, soient
mis à la charge de F.________ (IV.IV) et que celle-ci leur verse un montant arrêté à
dire de justice au titre de dépens (IV.VI), les chiffres V et VII demeurant inchangés (IV.V
et IV.VII). A titre subsidiaire, les appelants ont conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. A l’appui de leur écriture, A.A.________ et B.A.________
ont déposé un onglet de trois pièces sous  bordereau, dont deux pièces de forme.
Dans leur écriture d’appel, à titre incident et de mesures d’instruction, A.A.________
et B.A.________ ont également conclu à l’admission de la requête de nova –
s’agissant de la pièce n° 2 produite au stade de la procédure d’appel –
et à la mise en œuvre d’une expertise sur les allégués 14, 15, 18, 19 de la
demande du 4 mars 2013 ainsi que sur les allégués 135, 136 et 137 de la réplique
du 27 mars 2014, sur la base du dossier et des pièces versées au dossier.
b)
Par acte motivé du 19 août 2019, F.________ a déposé une réponse et un appel
joint. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel, et, par appel joint,
à la réforme du chiffre VI du dispositif du jugement querellé en ce sens qu’A.A.________
et B.A.________ doivent lui verser à titre de dépens, principalement la somme de 49'000 fr.,
TVA comprise, subsidiairement une somme à déterminer à dire de justice, le jugement étant
pour le surplus confirmé.
Par courrier du 14 novembre 2019, A.A.________ et B.A.________ ont conclu au rejet des conclusions prises
au pied de l’appel joint et ont confirmé leurs propres conclusions.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
F.________ est une société principalement active dans la construction et la pose de fenêtres,
façades, portes et vitrages.
b)
Au
moment des faits, A.A.________ et B.A.________ étaient copropriétaires du bien-fonds RF n°
[...] à [...] depuis le 11 septembre 2009. Une villa d’habitation n° ECA [...] était
sise sur cette parcelle.
2.
a)
A.A.________ et B.A.________ ont signé avec R.________, en date du 5 mars 2010 et du 2 décembre
2010, deux contrats SIA selon règlement SIA 112 en vue de la construction d’une extension
à leur maison existante et la rénovation de cette dernière, selon les standards Minergie-P.
Selon ces contrats, la direction générale des travaux incombait à R.________ dans le sens
où celle-ci assurait notamment « la représentation du mandant envers des tiers dans
le cadre convenu ».
R.________ s’est engagée comme conceptrice générale du projet sous l’intitulé
de « Atelier [...], Dipl.-Ing. R.________ », respectivement « Atelier [...]
SIA R.________ ».
Les travaux ont débuté à la fin du mois de juin 2011. Il ressort d’un plannig des
travaux du 8 juillet 2011 que le chantier pour la maison existante devait être fini à la fin
septembre 2011, avec une marge de sécurité de deux à quatre semaines.
b)
L’entreprise M.________ AG, active dans le domaine des constructions en bois, a également
joué un rôle important dans la conception du projet. Il ressort du contrat passé entre
les époux A.________ et M.________ AG du 25 juin 2010 que cette dernière était chargée
de la planification de l’ouvrage et de la direction des travaux pour la construction préfabriquée
en bois.
3.
Mandatée pour effectuer des travaux pour
le compte des époux A.________, F.________ a envoyé une demande de confirmation de commande
à R.________, du bureau d’architectes Atelier [...] Sàrl, en date du 8 septembre
2011. Cette confirmation de commande a été signée par l’architecte au nom d’A.A.________
et B.A.________ en tant que maîtres d’ouvrage. Par sa signature, l’architecte a accepté
l’offre pour un prix total de 48'531 fr. 85 TTC, correspondant à 47'302 fr. HT. La Norme SIA
118 s’applique au contrat.
Les travaux prévus concernaient la confection et la pose d’éléments de construction
métallique d’une verrière. La confirmation de commande du 8 septembre 2011 comporte pour
plusieurs postes l’indication suivante : y compris montage avec étanchéité
à la structure du bâtiment au prix de (…) » («
Einschließlich
Montage mit Abdichtung zum Baukörper zum Preis von (…)
»).
En outre, l’offre contient la précision suivante s’agissant des joints : joints
de connexion / bandes de protection inclus dans les positions de connexion de la base sur socle à
l'aide de plastique liquide («
Abdichtungen :
Anschlussfugen/Sperrbänder in Positionen eingerechnet Sockelanschluss bauseits mittels Flüssigkunststoff
»).
Les modalités de paiement étaient 30% à la commande, 30% au début du montage ou selon
la livraison convenue, 30% selon les travaux effectués et le reste dès l’établissement
de la facture, respectivement à la réception des travaux.
4.
F.________ a entrepris des travaux sur le chantier
des époux A.________ dans le courant du mois de novembre 2011, en particulier le 15 novembre
2011.
Arrivés sur place le 15 novembre 2011 pour exécuter les travaux convenus, les employés
de F.________ ont été confrontés à des difficultés, voire à l’impossibilité
de travailler. Des éléments non prévus, voire non corrigés dans les plans d’architecte,
ne permettaient pas à F.________ de poser les éléments fabriqués conformément
à la commande.
Le 17 novembre 2011, A.A.________ et B.A.________ ont payé la facture n° VR-11-1838 correspondant
à un acompte de 14'559 fr. 55 TTC, soit 13'481 fr. 05 HT.
Par avis du 28 novembre 2011, ensuite de téléphones des 15 et 25 novembre 2011, F.________
a informé l’architecte R.________ des éléments suivants (traduction libre de l’allemand)
:
«(…)
Nous
faisons référence à votre téléphone du 25 novembre 2011 et vous avisons de ce
qui suit :
1.
Elément à raccourcir
Aucune
descente d’escalier n’est prévue dans vos plans d’architecte du 16 juin 2011.
Aucune correction n’a été apportée dans les plans du 11 octobre 2011, signés
par vous-même.
Annexes/éléments
:
1. Plans d’architecte du 16.06.2011
2. Plans du 11.10.2011
3. Photo de la descente d’escalier du 15.11.2011
2.
Interruption du montage du 15 novembre 2011
L’échafaudage
n’était pas rangé. L’échafaudage était démonté dans sa partie
intérieure. Mais il était encore en place à côté des vitreries latérales,
c’est pourquoi la pose n’était pas possible. Un échafaudage roulant au lieu de
2 échafaudages roulants exigés était disponible. Le sol doit être libre afin
que les échafaudages puissent être déplacés sans encombre.
Annexes/éléments
:
4. Plan d’échafaudage du 6.10.2011
5. Photos de l’ordre sur le chantier du 15.11.2011
6. Photos avec remarques sur l’échafaudage du 15.11.2011
Au
vu des éléments et raisons précités, les prestations supplémentaires se justifient.
Nous
vous prions de bien vouloir quittancer la confirmation des plus-values, afin que nous puissions commencer
le 01.12.2011 le montage prévu cette semaine. »
Dans ledit avis, l’architecte R.________ a été informée du coût des plus-values
à hauteur de 5'406 fr. 20 TTC, incluant l’interruption du montage le 15 novembre 2011, ainsi
que les coûts liés à la modification de la verrière en raison de l’ajout de
marches d’escalier qui ne figuraient pas sur les plans. L’architecte a reconnu les faits
et a payé ce montant de 5'406 fr. 20 TTC à F.________.
5.
a)
Par
courrier du 30 novembre 2011, les époux A.________ ont envoyé à R.________ une liste de
leurs griefs à son encontre. Ils ont notamment précisé qu’ils avaient « la
ferme intention d’achever les travaux » (traduction libre de l’anglais).
Par mail puis par SMS du 1
er
décembre 2011 aux maîtres d’ouvrage, R.________ a résilié son mandat avec effet
immédiat. Par courrier daté du même jour, elle a annoncé à tous les entrepreneurs
impliqués sur le chantier qu’elle avait rompu son contrat avec les maîtres de l’ouvrage.
Il ressort de l’échange de SMS du 1
er
décembre 2011 qu’A.A.________ a notamment écrit à l’architecte (traduction
libre de l’anglais) : « Nous devons finir la maison avec vous. Ils sont en train
d’installer aujourd’hui le métal pour la fermeture («
for
the enclosure
»). S’il vous plaît,
envoyez quelqu’un pour s’assurer que cela soit correctement mis en place ». R.________
lui a répondu qu’elle n’était plus leur architecte.
Il ressort des pièces que l’état d’avancement du chantier était déjà
important au moment de la rupture du contrat par l’architecte.
b)
Le
1
er
décembre 2011 en fin d’après-midi, F.________ avait installé une partie de la structure
métallique (parois verticales), le toit et la vitrerie n’étant pas encore posés.
c)
Par
courrier du 2 décembre 2011 rédigé par [...] – juriste à Lausanne contactée
à la fin du mois de novembre précédent par les époux A.________ au vu des problèmes
rencontrés avec leur architecte –, les intéressés ont indiqué à R.________
que la résiliation intervenait en temps inopportun, au moment où des travaux urgents devaient
être réceptionnés et terminés avant leur emménagement le 17 décembre 2011 ;
ils se sont notamment référés à la réception de la structure en verre le 5 décembre
suivant. Ce courrier comporte également le passage qui suit :
« En
outre, il est impératif que vous, ou l’un de vos collaborateurs, réceptionniez l’installation
de la structure en verre lundi, car le moindre défaut entraînera à l’évidence
de très graves conséquences sur l’entier de la construction. »
d)
Le
8 décembre 2011, la structure de la verrière ainsi que l’intégralité de la
vitrerie étaient posées.
Le 8 décembre 2011, les époux A.________ ont payé à F.________ un deuxième acompte
d’un montant de 14'559 fr. 60 TTC, correspondant à 13'481 fr. 10 HT, selon facture intermédiaire
du 15 novembre 2011 (facture n° VR-11-1977).
Lors des interventions de F.________ sur place, les travaux en sous-œuvre n’étaient pas
terminés, les semelles de fondation étaient déchaussées, le talus dans le terrain
était creusé à la verticale, des tubes électriques passaient sous la verrière
et les problèmes liés aux raccords de l’isolation périphérique contre la verrière
n’étaient pas résolus, ce dernier point ayant – sur la base de l’audition
de F.________ rapportée dans l’expertise privée de T.________ – obligé l’entreprise
précitée à faire une saignée dans l’isolation afin de poser les pièces
d’étanchéité. F.________ a posé les montants verticaux de la serrurerie de
la verrière en bordure de la terre nue.
A.A.________ et B.A.________  ne se sont jamais opposés aux travaux de F.________.
6.
a)
Dans l’urgence et compte tenu de la situation au début du mois de décembre 2011, I.________,
architecte SIA à Lausanne, collaborant avec [...] Construction Services Sàrl, à [...],
a été consulté en vue de reprendre la responsabilité du chantier. Celui-ci a confirmé
avoir été appelé comme architecte-conseil et expert par A.A.________ et B.A.________.
A.A.________ et B.A.________, assistés de leur avocat, R.________, également assistée
de son avocat, et I.________, architecte-conseil mandaté par les maîtres d’ouvrage, se
sont réunis le 19 décembre 2011 pour définir les objectifs de leurs prochaines rencontres
« afin notamment de pouvoir assurer la transition pour le solde des travaux à la nouvelle
DT, qui sera prise en charge par B.________, [...] Construction Services Sàrl, [...] ».
Il s’agissait en particulier de prévoir :
« -
L’établissement d’un constat contradictoire de l’état d’avancement
du chantier, avec sa documentation photographique ;
-
La communication par la même occasion de toutes indications et informations utiles quant aux divers
intervenants et aux problématiques qui caractérisent l’ouvrage ;
-
La remise par R.________ aux nouveaux mandataires de la documentation complète du projet, soit le
dossier de projet et administratif (sic) d’architecte ».
Il ressort des pièces, et cela a été confirmé par les témoins-experts [...],
T.________ et I.________, qu’au moment de l’interruption du chantier, la situation était
absolument désastreuse, pour ne pas dire catastrophique, les problèmes principaux consistant
en des défauts dans la conception et la construction, une erreur d’implantation pour la nouvelle
construction et des problématiques structurelles – dallage de l’ancienne maison, absence
de reprise en sous-œuvre, erreurs de conception et de dimension du radier au rez de la nouvelle
maison, infiltration au sous-sol, affaissement des fondations du balcon, absence d’assainissement
et défectuosité des canalisations, déformations de la toiture de l’ancienne maison
et défauts du plancher de l’ancienne maison.
b)
I.________ a effectué divers constats et rapports sur l’état du chantier entre la fin
de l’année 2011 et le début de l’année 2012.
Dans le compte-rendu de la séance de coordination de chantier du 12 janvier 2012, il est mentionné
que, R.________ ayant résilié son contrat d’architecte et de directrice des travaux au
mois de décembre 2011, son mandat avait été repris par I.________ en tant qu’architecte
conseil et par la société [...] Construction Services Sàrl [...] en qualité de nouvelle
directrice des travaux.
Lors de cette séance, il a été décidé de suspendre et fermer le chantier « pour
les prochaines semaines (estimation environ 1 mois) ». Concernant les travaux de serrurerie
de F.________, il a été fait état des considérations suivantes :
«
5.3 Etanchéité serrurerie vitrée
-
MM. [...], M.________ AG AG, et [...], F.________/[...] SA indiquent qu’il y a lieu d’assurer
l’étanchéité entre la serrurerie vitrée et les autres ouvrages, en correspondance
avec l’acrotère de la façade en bois de la nouvelle entrée.
5.3.1
Après examen sur place la DT donne les instructions suivantes :
-
F.________ : remettre en place et fixer correctement la bâche de protection provisoire mise en place
par elle avant Noël sur acrotère et qui s’est partiellement soulevée, intervention
: le LU 16.01.12
-
F.________ : d’assurer étanchéité provisoire aux raccords inf. de la serrurerie
vitrée dans la zone de la nouvelle entrée afin d’éviter tout dégâts d’eau,
intervention : le LU 16.01.12
-
F.________ : par contre aucun autre travail de finition ne sera entrepris sur la partie supérieure,
ayant été constaté que l’étanchéité contre la façade de l’ancienne
maison est assurée par le débordement de l’avant-toit. »
Dans un compte-rendu des 19 et 25 janvier 2012, I.________ a notamment relevé ce qui suit s’agissant
des travaux de F.________ :
«
2.3 e) Corps jonction
-
Serrurerie vitrée posée (raccord d’étanchéité et d’isolation, tablettes
et diverses finitions restant toutefois à exécuter) (…) ;
(…)
3.24
Serrurerie vitrée
-
L’élément de serrurerie vitrée à la jonction entre ancienne et nouvelle maisons,
amène le (sic) commentaires suivants ;
a)
Raccords côté nouv. maison :
-
pour R.________ il ne fait pas de doute que le raccords d’étanchéité entre les cadres
métalliques et les façades préfabriquées en charpente bois de la nouvelle maison,
raccords cachés par le lambris extérieur, ont été exécutés dans les règle
(sic) de l’art par l’entreprise M.________ AG ;
b)
- on constate ensuite, sur la partie arrière de la maison, que ce raccord a été réalisé
au moyen d’une équerre en aluminium collée sur la partie en bois et scotchée sur
le cadre de la serrurerie ;
c)
Raccords côté anc. maison :
-
on constate que les raccords contre les murs de façade de l’ancienne maison n’ont pour
l’instant pas été mis en place ;
d)
- R.________ confirme que ce travail sera dû par l’entreprise de serrurerie F.________ ;
e)
Raccords isol. périphérique :
-
on constate que l’isolation périphérique des façades de l’ancienne maison
a été laissée en retrait, tant au raccord contre la face verticale qu’au-dessus
de la toiture de la serrurerie, sous l’avant-toit ;
f)
- l’explication en est que l’élément de serrurerie n’a été posé
qu’en un 2
ème
temps, après la pose de l’isolation périphérique ;
g)
- I.________ relève que le complément d’isolation sur la partie supérieure sera
particulièrement difficile à mettre en œuvre, compte tenu de la difficulté d’accès
et de l’espace restreint sous l’avant-toit ;
h)
Tablettes sur façades
-
B.________ constate que le raccord entre la serrurerie vitrée et le sommet de l’élément
de façade où est située la porte d’entrée principale nécessitera la mise
en œuvre d’une tablette d’acrotère afin d’assurer l’étanchéité
et la finition de la façade ;
i)
- R.________ en convient, en précisant toutefois que le fournisseur de ces éléments reste
à définir (en principe ferblantier). »
Une séance de coordination bilatérale s’est tenue le 15 février 2012 entre, d’une
part, F.________ représentée par MM. F.________ et [...] et, d’autre part, I.________
et B.________. Cette séance visait à faire un état des lieux provisoire de la situation.
Le compte-rendu de cette séance, document signé par la nouvelle direction des travaux et daté
du 9 mars 2012, a notamment relevé les points suivants :
«
2.2 Travaux prévus initialement :
-
M. F.________ indique que, initialement, son entreprise a été chargée par [...] des travaux
suivants :
a)
Agrandissement
-
fourniture et pose d’une verrière au raccord avec la maison existante comprenant :
-
les raccords d’étanchéité au niveau de la toiture, ainsi que les raccords d’étanchéité
verticaux contre les murs (maçonnerie et construction bois) ;
-
tablette au-dessus de la structure de façade bois côté voie CFF.
2.3
Travaux supplémentaires
-
En cours de travaux l’entreprise aurait ensuite été chargée par [...] des travaux
additionnels suivants, non prévus au départ :
a)
- Modifications en atelier des éléments déjà fabriqués, en relation avec le
changement du niveau du palier béton côté lac.
2.4
Travaux non prévus :
-
M. F.________ précise que son entreprise n’aurait par contre pas été chargée
par [...] des travaux suivants, apparemment pas (encore) prévus par [...] :
a)
- raccords d’étanchéité au niveau du sol ;
b)
- chéneau et descente d’eau pluviale récupérant les eaux de la toiture en verre
;
c)
- tablettes isolées et renvois d’eau au bas des vitrages (dont l’offre est à transmettre).
2.5
Travaux exécutés
-
A ce jour les travaux exécutés par l’entreprise, sous réserve de finitions, sont
ceux mentionnés sous les points 2.2 et 2.3 ci-dessus.
2.6
Travaux restant
-
A ce jour les travaux restant à exécuter par l’entreprise sont les suivants :
a)
- remontées d’étanchéité contre façades maison existante (après nettoyage
de la colle périphérique par Amaral) ;
b)
- pose des profils de finition périphériques au niveau de la toiture, ainsi que pour les raccords
verticaux ;
c)
- pose de la tablette sur face supérieure façade côté voie CFF (après pose du
chéneau) ;
d)
- finition des étanchéités verticales sur parties inférieures des vitrages (après
mise en œuvre des étanchéités des raccords horizontaux entre béton et vitrages
; et après exécution sous-œuvre sous palier escalier de la maison existante) ;
e)
- terminer raccord entre verrière et structures en bois (à faire avant pose placoplâtre
par M.________ AG). »
S’agissant de ces comptes rendus, le témoin-expert B.________ a en substance indiqué
qu’à ce stade tout n’était pas encore très clair, le témoin-expert I.________
ayant en outre précisé qu’il aurait été prématuré en janvier 2012
de reprocher à F.________ d’avoir fait les travaux, les problèmes étant apparus
au fur et à mesure des investigations entre janvier et mars 2012.
Ensuite d’une demande de F.________ à sa sous-traitante [...] AG, cette dernière lui
a soumis une offre en date du 15 mars 2012 concernant des tablettes en aluminium avec pliage et des tôles
de raccordement entre la paroi en bois et la verrière.
7.
a)
Le 19 janvier 2012, des frais supplémentaires ont été facturés par la sous-traitante
de F.________, à savoir la société [...] SA, pour la pose de l’ouvrage commandé.
Par courrier du 9 février 2012 adressé aux époux A.________, F.________ a listé en
substance les travaux supplémentaires, pour un coût de 4'664 fr. 40 TTC, correspondant à
4'639 fr. HT avant rabais et escompte. Ces travaux supplémentaires étaient décrits de
la manière suivante (traduction libre de l’allemand) :
« -
1
Travaux en régie du 1
er
décembre 2011 : le nettoyage du terrain à bâtir ainsi que l’aménagement
des échafaudages existants (chef monteur : 767 fr. ; ouvrier qualifié : 637
fr.) ;
-
2
Travaux en régie du 2 et 8 décembre 2011 : adapter et enlever l’isolation existante
ainsi que la colle de l’isolation (chef monteur : 472 fr. ; ouvrier qualifié : 392 fr.) ;
-
3
Travaux en régie du 21 décembre 2011 : Mise en place d’un passage en posant des planches
de bois et déblaiement afin de pouvoir changer les verres défectueux (chef monteur : 413 fr.
; ouvrier qualifié : 343 fr.) ;
-
4
Travaux en régie du 19 janvier 2012 : lors de la séance extraordinaire de chantier du 12 janvier
2012, il avait été décidé que la pose des pellicules plastifiées ainsi que le
rattachement au sol serait effectué par nous (chef monteur : 354 fr. ; ouvrier qualifié
: 294 fr. ; service transport : 82 fr.) ;
-
5
Réunion extraordinaire de chantier du 12 janvier 2012 : participation et frais de déplacement
(participation : 584 fr. ; frais de déplacement : 82 fr.);
-
6
Rassemblement des documents de transfert pour le nouvel architecte responsable (219 fr.) »
Sur ce point, l’expert judiciaire Q.________ a retenu que ces travaux de régie bien détaillés
ont effectivement été réalisés, que le devoir de diligence de l’entreprise
auprès de l’architecte et de la direction des travaux a été respecté, que le
montant total de ces travaux est de 4'664 fr. 40 et que cette somme est due à l’entreprise.
Dans un rapport de régie daté du 16 février 2012, F.________ a en substance listé
d’autres prestations, dont le prix était de 2'044 fr., de la manière suivante (traduction
libre de l’allemand) :
« -
Participation à la séance de chantier extraordinaire ;
-
Rapport sur l’état des travaux déjà effectués et ceux en cours ainsi que sur
les coûts selon l’offre et le contrat ainsi que sur les prestations supplémentaires ;
-
Discussion avec l’architecte à propos des problèmes non résolus ;
-
Discussion avec le maître d’ouvrage à propos des paiements effectués. »
Sur ce point, l’expert judiciaire Q.________ a retenu que ces prestations complémentaires
de régie de 2'044 fr. HT étaient bien détaillées, avaient été effectivement
réalisées et étaient justifiées.
b)
Le 16 février 2012, F.________ a adressé à A.A.________ et B.A.________ un récapitulatif
des coûts indiquant un montant total de
55'388
fr. 60 TTC. Ce récapitulatif était détaillé notamment comme il suit (traduction libre
de l’allemand) :
« Pos.
Solde
1 Base contractuelle
1.1 Contrat du 8 septembre 2011 :
47'302.00
Total intermédiaire base
contractuelle
47'302.00
2. Avenants
2.0 Frais supplémentaires travaux d’adaptation
confirmation du 25.11.2011
*5'269.20              valeur versée
15.02.12
Mme R.________
2.1 Travaux en régie et travaux supplémentaires
du 09.02.2012              4'639.00
2.3 Séance de chantier extraordinaire
du 15.02.2012
Rapport de régie              2'044.00
Total intermédiaire avenants
6'683.00
Total brut :
53'985.00
Rabais (5%) :
2'699.00
Total intermédiaire 3 :
51'285.75
TVA (8%) :
4'102.85
Somme totale nette incluant
TVA :
55'388.60
3. Plan de paiements Acomptes versés :
3.1 1. Acompte versé
17.11.2011 :              14'559.55
3.2 2. Acompte versé
8.12.2011 :              14'559.60
(…) »
Par courrier du 23 mars 2012, [...] Construction Services Sàrl a informé F.________ des éléments
suivants :
« (…)
Ensuite, ce qui concerne votre récapitulatif des coûts du 16.02.2012, nous vous faisons part
ci-après de notre prise de position
provisoire
.
Nous ne serons en effet en mesure de vous préciser notre position définitive qu’une fois
que nous aurons reçu vos réponses quant aux demandes de précisions à la suite.
Pos. 1.1
: nous admettons un avancement à environ 90% des travaux selon le contrat de base, soit à équivalence
d’environ Fr. 42'500.-- (pos 1.1.).
Pos. 2.0
: nous avons pris note que, comme vous
l’avez convenu avec Mme R.________, l’Atelier [...] a assumé directement et à
l’entière décharge du MO, votre facture n° VR-11-2148 du 15.11.2011, Fr. 5'406.20
net ttc, soit les surcoûts liés aux travaux d’adaptation des vitrages côté
sud.
Ce cas est en conséquence définitivement réglé.
Pos. 2.1
:
En ce qui concerne les points 1, 2 et 3 figurant au récapitulatif du 26.01.2012 de vos prétentions,
pour un montant total de Fr. 3'024.-- brut HT, nous ne sommes pas en mesure,
en
l’état
, de pouvoir en reconnaître
le bien fondé des travaux en régie en question, n’ayant pas trouvé, au dossier en
notre possession, trace des commandes y relatives, fermes et signées, ni de leur réel besoin
ou encore d’un contrôle des quantités.
Nous vous prions en conséquence de bien vouloir nous fournir les justificatifs y relatifs. A défaut,
nous ne pourrons pas entrer en matière.
Le point 4 de ce même récapitulatif, relatif à votre travail sur place selon notre demande
suite à la séance du 12.01.2012, pour un montant total de Fr. 730.-- brut HT, est quant à
lui accepté.
En ce qui concerne les points 5 & 6 de ce même récapitulatif, d’un montant total
de Fr. 885.-- brut HT, nous ne sommes pas en mesure, en l’état, de pouvoir en reconnaître
le bien fondé.
Nous vous prions de bien vouloir nous préciser sur quelle base contractuelle vous estimez être
en droit de facturer des coûts, d’une part, en rapport à votre participation à une
séance de chantier ou, d’autre part, pour des prestations administratives.
Pos. 2.3
: le montant de Fr. 2'044.-- brut ht relatif à votre participation à une séance de chantier
ne peut,
en l’état
,
être reconnu aux mêmes motifs. Nous vous prions à nouveau de nous indiquer la base contractuelle
s’y rapportant le cas échéant.
(…) »
Il ressort également de ce courrier qu’A.A.________ et B.A.________ étaient prêts
à verser à F.________ un montant de 11'000 fr. à titre d’acompte, respectivement
à consigner un montant de 14'000 francs.
Le 26 mars 2012, la nouvelle direction des travaux, soit [...] Construction Services Sàrl, a établi
un devis sommaire des travaux correctifs et de la remise en état de la maison des époux A.________,
dans lequel il est retenu un montant de 5'000 fr. relatif aux coûts supplémentaires de la serrurerie,
soit les travaux concernant les raccords et l’étanchéité, intitulés de la manière
suivante : « surcoûts raccords, étanchéités & tablettes suite
à manques coordination opérations avec isolation périphérique, y compris difficultés
accès & ponts travail ».
c)
Le 8 mai 2012, F.________ a adressé à A.A.________ et B.A.________ la facture n° VR-12-1351,
avec une lettre d’accompagnement. Cette facture précisait notamment les éléments
suivants (traduction libre de l’allemand) :
« Compte tenu du fait que les travaux ne peuvent être poursuivis pour des raisons incombant
au client, nous nous permettons de facturer les coûts engendrés jusqu’à aujourd’hui.
-
Contrat du 08.09.2011 :
CHF 47'302.00
-
Travaux en régie/frais supplémentaires :
CHF   4'639.00
-
Séance de chantier extraordinaire du 15.02.2012 :
CHF   2'044.00
CHF 53'985.00
-
Rabais du 08.05.2012 (5%) : 0.95 X CHF 53'985 :
CHF 51'285.75
-
Facture partielle VR-11-1838, payée le 17.11.2011 :
CHF - 13'481.05
-
Facture partielle VR-11-1977, payée le 8.12.2011 :
CHF - 13'481.10
Montant total :
CHF 24'323.60
Rabais (5% de CHF 51'285.75) :
CHF  - 2'564.30
TVA (8% de CHF 21'759.30) :
CHF   1'740.75
Montant
facture :
CHF
23'500.05
»
Dans le courrier accompagnant cette facture finale, F.________ a notamment précisé que ce montant
correspondait à 95% de l’ouvrage total et à 100% des travaux effectués jusqu’à
ce jour. F.________ a ainsi indiqué  aux époux A.________ qu’un montant de 23'500
fr. 05 restait à payer et leur a imparti un délai au 18 mai 2012 pour procéder au
versement de ce montant, faute de quoi elle se verrait contrainte d’entamer des poursuites à
leur encontre.
Constatant le non-paiement de la facture précitée, et sans nouvelles d’A.A.________ et
B.A.________ à ce sujet, F.________ a ouvert une poursuite conjointe et solidaire à leur encontre
(poursuites n
os
6245548 et 6245557). Par courrier du 18 juin 2012 adressé à l’Office des poursuites du
district de Nyon, les époux A.________ ont fait opposition totale aux commandements de payer.
8.
a)
Par courrier du 25 juillet 2012 adressé à I.________, la Commune de C.________ a notamment
indiqué que les différents défauts qu’il invoquait étaient incontestablement
graves, ces derniers contrevenant aux dispositions du règlement en vigueur.
b)
Toutes les parties impliquées dans le projet – soit l’architecte, les nombreux entrepreneurs
concernés, leurs assurances et les maîtres d’ouvrage – étaient rapidement
entrées en négociation afin de trouver un arrangement à l’amiable permettant de
couvrir le dommage encouru par ces derniers. Une convention d’expertise privée avait été
signée durant l’été 2012 par toutes les parties. Cette expertise avait pour but
de tenter de déterminer la part de responsabilité de l’architecte, d’une part,
et des différents entrepreneurs impliqués, d’autre part.
Tant F.________ que son assureur, [...], ont signé la convention d’expertise privée,
respectivement les 13 et 14 août 2012.
Le 8 mai 2013, l’expert privé désigné et mis en œuvre conjointement par les
parties, T.________, architecte EPFL SIA, a rendu un rapport de 186 pages – au terme d’un
travail de longue haleine et tenant compte de rapports de confrères. Il a notamment conclu que
les maîtres de l’ouvrage n’étaient dans tous les cas pas concernés par l’ensemble
des problématiques requérant des corrections et/ou remise en état ainsi que des carences
et de la perte de maîtrise de la situation par la directrice des travaux, et au fait qu’aucune
des entreprises n’avait rempli son devoir d’avis, rappelant que la direction des travaux
était, au moment de la pose de la verrière, inexistante et inatteignable. Il a établi
des tableaux de répartition de responsabilité entre l’architecte et les divers entrepreneurs
dont F.________, cette dernière se voyant attribuer une part de responsabilité qualifiée
de « très faible » et estimée à 0.104 % correspondant à un montant
de 1'680 fr. dans le scénario d’une remise en état et à 2'859 fr. dans le scénario
d’une démolition.
Ayant entendu les différents intervenants dans la construction des époux A.________ et en particulier
[...] et [...] pour F.________ le 31 octobre 2012, T.________ a en particulier retenu dans son rapport
ce qui suit s’agissant de la responsabilité de F.________ :
« Si la conception et la mise en œuvre de la verrière ne sont pas mises en cause pour
elles-mêmes, il est néanmoins permis de se demander pourquoi l’entreprise F.________
a pris le risque de poser sa verrière alors que la reprise indispensable en sous-œuvre de l’angle
Nord-Ouest, n’avait pas encore été exécutée.
(…)
Or le support était tout sauf prêt à recevoir un élément fini telle qu’une
verrière, ce qui indépendamment de l’avis de droit dont l’entreprise aurait dû
faire état, permet au soussigné d’estimer que dite entreprise aurait tout simplement
dû renoncer à poser sa verrière dans ces conditions.
Cela est d’autant plus vrai que d’autres problèmes affectaient la pose de dite verrière,
où allaient se poser ultérieurement, à savoir :
- la présence d’échafaudages qu’il a fallu faire modifier dans l’urgence
- le raccord contre bâtiment existant, non conforme aux détails produits, nécessitant
la découpe de l’isolation périphérique pour permettre le raccord d’étanchéité
de la serrurerie contre le dit bâtiment existant
- les problèmes futurs en lien avec le raccord d’étanchéité vers passages multiples
de symalens sous cadres de serrurerie.
Elle aurait donc eu plus d’un argument pour différer sa pose.
Elle ne l’a pas fait et a préféré prendre les devants au moment de son intervention,
pour faire procéder, hormis le dernier point, aux corrections nécessaires en vue de permettre
la pose de sa verrière, la DT étant de surcroît inexistante et inatteignable au moment
de son intervention.
Le soussigné considère, au vu de ce qui précède et compte tenu du contexte, que la
responsabilité de dite entreprise peut être qualifiée, dans ce volet, de très faible.
»
Il ressort en outre dudit rapport que pour le scénario de la destruction du projet, le dommage avait
été établi à 2'748'099 francs.
Par courrier du 24 juin 2013 adressé à T.________, F.________ a formellement contesté
le résultat de l’expertise.
9.
L’expert judiciaire, les témoins-experts
et le témoin B.________ se sont exprimés sur plusieurs points dont il convient de retenir les
éléments suivants :
a) Des travaux effectués
par F.________
Lors de son audition, le témoin-expert T.________ a confirmé que les travaux dont F.________
avait été chargée avaient été réalisés correctement, sous réserve
qu’elle n’avait pas pu les terminer et avait dû s’adapter aux changements de plans
ou d’instructions de dernière minute. Il a en outre indiqué les éléments suivants
:
« A
mes yeux d’expert, tout était en ordre sous réserve du fait qu’ils n’ont
pas été en mesure de terminer le raccordement. Il est important de remettre les choses dans
leur contexte. Quand j’ai été mis en œuvre M. I.________ avait déjà été
mandaté pour un premier contrôle. A ce moment les travaux avaient été stoppés.
C’est donc aussi un concours de circonstances si F.________ n’a pas pu terminer. Il y avait
trop d’autres problèmes à gérer. »
Lors de son entretien du 31 octobre 2012 avec T.________, F.________ a exposé que, si les travaux
n’étaient alors pas terminés, c’était pour les raisons suivantes :
« 1)
le chantier a été suspendu à la demande de M. I.________, (…)
2)              les détails de
raccordement avec l’isolation périphérique du bâtiment existant n’étaient
pas conformes à nos plans et nous ne pouvions pas poser nos pièces d’étanchéité,
ce qui nous a obligé de faire une saignée dans l’isolation périphérique et
avons dû demander au façadier de gratter sa colle pour pouvoir assurer le raccord avec notre
bande d’étanchéité, ce que finalement nous n’avons pas pu terminer en raison
de la suspension du chantier. »
Lors de son audition, le témoin-expert T.________ a confirmé ces éléments. Il a en
outre indiqué que, pour tout ce qui était de la verrière, sous réserve de ce qui
avait trait aux raccordements puisqu’ils n’avaient pas pu être terminés, les travaux
commandés réalisés par F.________ l’avaient été correctement, conformément
au contrat d’entreprise et aux normes en vigueur. Il a confirmé que l’architecte avait
été informée des problèmes rencontrés par F.________ ainsi que des plus-values
engendrées par le fait que l’entreprise avait dû arrêter le chantier. Il a exposé
que lorsqu’il avait entendu toutes les parties dans le cadre de son travail d’expertise,
il en était ressorti que F.________ n’avait eu aucune information de l’architecte, qu’il
n’y avait pas eu de séance de coordination et que c’était seulement une fois que,
venant de Suisse allemande, F.________ avait commencé à poser la verrière qu’elle
avait constaté des difficultés. Le témoin-expert a indiqué qu’en particulier,
la situation n’était pas conforme à ce qui ressortait des plans qui avaient été
soumis à F.________.
L’expert judiciaire Q.________ quant à lui a retenu ce qui suit :
« L’expert
confirme que les finitions nécessaires pour l’achèvement des travaux de F.________ représentent
2 personnes durant 2 jours, après que les autres travaux nécessaires (Bauseits = par tiers)
soient réalisés.
Le
montant du solde des travaux, dont la pose de profils de finition sous la toiture est estimé de
Frs 3'000.- par l’entreprise F.________ ; ce montant est correct. »
L’expert judiciaire a en outre confirmé que les travaux ne pouvaient pas être réalisés
tant que les autres corps de métier n’étaient pas intervenus pour effectuer leurs travaux.
b) De la possibilité d’exécuter
le rhabillage de certains éléments existants (sur le mur et la fondation) après la pose
de la verrière
Pour le témoin-expert I.________, la reprise en sous-œuvre devait être faite avant la
pose de la verrière. Le témoin B.________ a pour sa part indiqué que ledit rhabillage
n’aurait pas été impossible après la pose de la verrière, mais bien plus compliqué.
L’expert judiciaire Q.________ a pour sa part retenu les points suivants :
« Il y a deux éléments qui pouvaient être réalisés, de l’avis de
l’expert, après la pose de la verrière :
A/socle en béton de reprise en sous-œuvre
L’ANNEXE 6 (photo) montre la pose de la verrière avant les finitions de sous-œuvre de
la maison existante.
L’ANNEXE 7 (photo) montre les finitions de sous-œuvre de la maison existante, exécutée
après la pose de la verrière. On constate que ce travail pouvait facilement être exécuté
après coup, sans dommage, en protégeant les profilés et les verres de la verrière.
Toutefois, suite à l’entretien avec M. I.________, il apparaît que cette reprise en sous-œuvre
n’en serait pas une (!). On ne peut que regretter que l’on n’ait pas fait directement
ce travail de sous-œuvre, en reprenant la fondation et le sous-œuvre avec armatures. Il est
clair que dans cas de figure, la démolition de ce sous-œuvre, qui semble ne pas en être
un, occasionnera non seulement des frais, mais un risque certain d’endommager la verrière
lors du piquage du béton.
B/tôle de finition (ANNEXE 4) entre toit de la verrière et façade en bois sur entrée
principale
L’expert n’a pas le même avis que M. I.________, architecte ; selon son avis formulé
dans le bordereau des pièces transmises le 9.7.2015, page 2/6 « Audition ».
Il convenait en premier lieu de poser la structure métallique et les verres, afin de fermer la verrière
au plus vite au vu de l’hiver approchant. Et ainsi mettre « hors d’eau » la
construction.
L’entreprise pouvait également poser l’étanchéité (afin que l’eau
ne pénètre pas dans la construction bois) entre la structure métallique et le chéneau
qui n’était pas encore posé. L’entreprise pouvait laisser la bavette d’étanchéité
« libre » en son extrémité où le chéneau devait encore être posé,
puis de la coller (voir dessin ANNEXE 4) par-dessus la ferblanterie une fois que le chéneau fut
posé.
L’expert est d’avis que l’on peut parfaitement poser cette tôle de ferblanterie
après coup, car le suivi et la coordination du chantier par l’architecte faisait défaut.
Il n’était pas raisonnable de ne rien poser du tout pour un détail de cette nature. L’eau
aurait provoqué d’importants dégâts irréversibles dans la maison.
De l’avis de l’expert, dans une situation normale et sous contrôle de l’architecte,
il aurait fallu procéder de la manière suivante :
Lors de l’intervention de pose de la verrière, il fallait convoquer : les entreprises d’ossature
bois, le ferblantier et l’entreprise qui pose l’isolation périphérique. Il faillait
(sic) leur dire : afin de mettre hors d’eau cette verrière pour l’hiver, veuillez venir
de suite sur place, puis faire un rendez-vous sur le chantier, discuter avec F.________ de l’avancement
du montage, et s’assurer que les 3 autres entreprises intervenaient en même temps. De l’avis
de l’expert : si cela s’était passé ainsi, les travaux indispensables à
l’achèvement de la pose de la verrière auraient pu se faire sur 2 ou 3 jours. Ceci aurait
permis de rendre étanche la verrière et assurer la pérennité de la construction.
»
L’expert judiciaire a en outre fait une remarque générale dont la teneur est la suivante
:
« Le fait que des tubes Symalens (électricité) sortaient sous la verrière, n’empêchait
pas la pose de la verrière. Ce n’est certes pas la meilleure solution d’exécution,
voire il n’est pas acceptable de les laisser sortir à cet endroit. La responsabilité
de la pose de ces symalens à cet endroit est du ressort de la Direction des Travaux, de l’architecte
et de l’électricien, qui n’ont pas pris en compte la difficulté, et probablement
l’impossibilité, d’étancher la construction en procédant ainsi.
Il est possible et fortement conseillé de les enlever et trouver une autre sortie vers l’extérieur
de la maison. L’espace laissé sous la verrière permet de les retirer. »
c) Du devoir d’avis et
de la responsabilité de F.________
Lors de leur audition, les témoins-experts [...] et I.________ ont déclaré que la pose
de la verrière avait été effectuée malgré l’état manifestement désastreux
du chantier et le fait que les conditions pour une telle pose n’étaient pas remplies selon
les règles de l’art. Ils ont également indiqué que, selon eux, les travaux de gros
œuvre n’étant pas terminés, F.________ ne devait pas poser la verrière tant
que ces problèmes n’étaient pas résolus.
Lors de leur audition, les témoins-experts I.________ et T.________ ont indiqué que la défaillance
crasse de R.________ dans la direction des travaux était patente et que cette défaillance imposait
selon eux aux entrepreneurs d’aviser les maîtres de l’ouvrage, eux-mêmes, directement,
de ce fait.
Ces deux témoins-experts ont en outre tous deux déclaré que les différentes entreprises
actives sur le chantier n’avaient à aucun moment averti R.________ des graves problèmes
de planification du chantier, des manquements dans le suivi des travaux et de leurs conséquences
prévisibles et que, de même, elles n’avaient à aucun moment averti les maîtres
de l’ouvrage des manquements de l’architecte et de leurs conséquences prévisibles.
Lors de son audition, le témoin-expert T.________ a cependant précisé les éléments
suivants :
« (…) Comme je le dit toujours personne n’est jamais tout blanc ou tout noir, il y a
du gris pour en arriver à une telle situation. En l’espèce les employés de la demanderesse
étaient venus de suisse allemande avec tout le matériel. Ils ont pris connaissance de l’état
du chantier à leur arrivée. Le seul reproche que je ferais est qu’en constatant tous
les problèmes, ils auraient carrément dû refuser de poser la verrière. C’est
la notion de devoir d’avis. Cela n’enlève toutefois pas la responsabilité de l’architecte
qui est le chef d’orchestre et devait anticiper. Quand un architecte sait qu’une entreprise
vient poser quelque chose, il doit vérifier que tous les travaux préparatoires ont été
réalisés conformément à ce qui devait être. A mon avis d’expert, c’est
comme cela que cela aurait dû se passer mais ce n’a pas été le cas. Je tiens à
faire encore une remarque par rapport au contexte. Je ne sais plus si quand F.________ est venu, si l’architecte
avait déjà résilié son mandat. A mon souvenir, les représentants de F.________
m’avaient expliqué qu’ils n’avaient aucun interlocuteur à qui s’adresser.
Dans ces circonstances, c’est difficile pour le devoir d’avis. Ca minimise le fait qu’ils
ont souhaité informer très rapidement mais n’ont pas pu le faire, en tout cas pas immédiatement.
»
Les témoins-experts I.________ et T.________ ont également tous deux exprimé qu’au
vu de la conjonction de toutes les erreurs commises par les entrepreneurs, dont F.________, la démolition
s’était imposée comme la seule solution envisageable, le projet initialement prévu
étant impossible à réaliser et aucun architecte ne pouvant accepter un tel mandat compte
tenu de l’état du chantier. T.________ a cependant nuancé s’agissant de la répartition
des responsabilités, en exposant qu’en ce qui concernait F.________, « c’était
un bibus par rapport au reste ». Il a renvoyé au tableau figurant à la fin de son rapport
duquel il ressort pour F.________ une part de responsabilité de 0.104 % correspondant à
un montant de 1'680 fr. dans le scénario de remise en état et à 2'859 fr. dans le scénario
de démolition.
Selon les témoins-experts I.________ et [...], il est apparu au fur et à mesure que les travaux
n’allaient pas pouvoir être terminés du fait de la déficience de l’ensemble,
quasiment, des corps de métiers appelés à intervenir sur le chantier et de leur imbrication
inextricable, cette situation justifiant ainsi la responsabilité solidaire de ces corps de métier
pour le dommage causé.
Lors de son audition, le témoin-expert T.________ a à cet égard renvoyé à son
rapport. Il en ressort en substance que s’il a considéré qu’aucune des entreprises
mandatées n’avait satisfait à son devoir d’avis au sens de l’art. 25 al.
2 SIA 118, alors que les circonstances l’imposaient, l’analyse de chacune des problématiques
avait permis de constater que le manquement n’avait pas la même gravité pour chaque intervenant
et qu’il s’était dès lors interdit de fixer par commodité un taux de responsabilité
uniforme du fait de ce manquement.
Le préambule de l’expertise judiciaire établie par Q.________ a quant à lui le contenu
suivant :
« De manière générale, tout concorde à dire que le dossier n’a pas été
géré selon les usages, et les règles de l’art de la profession, par l’Atelier
[...] de Madame R.________ Dipl.-Ing. Achitecte SIA. Les plans d’exécution sont sommaires
et inutilisables.
L’approbation des plans de construction de la verrière ne pouvait pas se faire normalement.
L’architecte n’ayant aucune base de plans d’exécution correcte, et encore moins
des dessins de détails constructifs nécessaire (sic) dans ce cas. Une telle verrière aurait
nécessité d’être dessinée selon l’idée originale de l’architecte.
Dès lors, l’entreprise F.________, ayant remis ses plans de construction pour approbation,
l’entière responsabilité incombe à l’architecte qui a visé le plan (non
daté) et donné ainsi le feu vert à sa réalisation. Cela impliquait également
de la part de la Direction des Travaux de prendre toutes les dispositions auprès des autres entreprises
pour que la pose puisse se faire dans de bonnes conditions.
Il n’y a pas eu d’anticipation de la part de l’architecte, aux diverses sollicitations
de l’entreprise F.________ (plans d’exécution transmis pour approbation), puis plans
qui ont corrigés avec prix complémentaires, explicitation des prix complémentaires avec
envoi de photos à l’appui, relatif à l’état désordonné du chantier
au 15.11.2011.
Le devoir d’avis, pour l’avancement du chantier, a été fait par F.________. La
pose de cette verrière était tout à fait possible sans entraîner de défaut à
l’ouvrage. Le devoir d’annonce comprenait également l’information à la Direction
des Travaux des délais d’approbation des plans, de mise en fabrication et de pose de la verrière.
L’emménagement des propriétaires semblait imminent. En regard de la nouvelle partie de
la maison, où la cuisine était déjà posée sur des parquets finis, rien ne permet
de penser que la pose de la verrière, qui aurait permis de mettre hors d’eau la construction
avant les fêtes de fin d’année 2011, était incongrue.
La verrière ne souffre, par ailleurs, d’aucun défaut. Il suffisait de terminer les autres
travaux restants. L’achèvement des dites (sic) autres travaux aurait permis d’assurer
la pérennité de l’ensemble des autres parties de la construction. Ce n’est plus
le cas aujourd’hui.
Afin de bien comprendre la succession des opérations qui ont conduit à la pose de la verrière,
l’expert joint les documents plans transmis à sa demande :
ANNEXE 1
Plan de l’architecte, échelle 1:100
ème
du 16.06.2011 a servi de base pour l’offre de F.________.
Ce plan n’est autre que le plan d’enquête publique. Il est totalement sommaire et anecdotique.
A la vue de ce plan, l’expert peut en déduire les limites de compétences et le manque
de connaissances de l’architecte, ingénieure de surcroit. Le niveau d’incompétence
s’est confirmé par la suite pour le reste de l’affaire dont je n’ai eu connaissance
que par les documents que j’ai pu consulter. Dans la règle générale, l’architecte
doit dessiner les plans d’exécution à l’échelle 1:50 ainsi que dans le cas
d’une verrière, complexe, entre deux parties de bâtiment, un plan de détail à
une échelle appropriée. Rien n’a été dessiné par l’architecte !
Ce sont les entreprises qui ont dessinés les plans…
ANNEXE 2
L’entreprise M.________ AG construction bois a dessiné en date du 25.08.2011 un plan de construction
de la zone d’entrée.
ANNEXE 3 (A, B et C)
Sur la base du plan en Annexe 2, de l’entreprise M.________ AG, et de relevés effectués
sur place (l’architecte n’ayant dessiné aucune coupe ou hauteurs des avant-toits), l’entreprise
F.________ a dessiné des plans de construction de la verrière datés du 6.10.2011, qu’il
a envoyé à l’architecte pour approbation.
Des annotations en rouge de l’architecte sont ajoutées à la main, avec un « OK
» en dernière page, avec signature, sans tampon du bureau et non daté.
Les détails de construction mentionnent à divers endroits le terme « Bauseits »
qui signifie que l’architecte doit contacter le charpentier pour faire des caissons en bois de
support de la ferblanterie, contacter le ferblantier pour préparer des pièces de ferblanterie
qui devaient être posées avant l’intervention de l’entreprise F.________.
L’architecte mentionne sur un détail : « Wie per Telefon besprochen… », soit
« comme convenu au téléphone… » ; il s’agit d’un détail de
chéneau que l’architecte souhaitait réaliser différemment.
ANNEXE 4
L’entreprise F.________ s’exécute et corrige son détail de bord de toiture de la
verrière, soit un chéneau apparent. L’annexe 4 à (sic) probablement été
transmise par fax ou mail. Ce document est signé de l’architecte, avec la mention « OK
».
ANNEXE 5
Après nouvelle approbation du détail par l’architecte, l’entreprise F.________
corrige encore une fois l’ensemble du dossier de plans le 13.10.2011. Ces plans sont ensuite encore
une fois visé (sic) et contresignés par l’architecte avec la mention « Akseptiert »,
sans tampon du bureau et non daté.
En conclusion de ces annexes, l’expert constate que l’entreprise F.________ a fait diligence
auprès de l’architecte, au vu des délais mentionnés dans son offre, pour mettre
à jour le dossier et fabriquer la verrière.
L’entreprise F.________ a fait ce qui lui était demandé, a corrigé les plans et
adapté son offre ainsi que ses plans en fonction de la prise de mesure et des « surprises »
constatée (sic) sur place, en l’absence de plans d’exécution qui devaient être
établi par la Direction des Travaux. En d’autres termes, il a fait ce qui était en son
pouvoir pour mettre en œuvre une verrière conforme. Il a ainsi respecté les règles
de l’art de sa profession. La défaillance de l’architecte qui n’a pas fait devoir
de diligence, ne peut pas être imputable à l’entreprise de construction de la verrière.
L’architecte aurait dû organiser les travaux signalé (sic) implicitement par F.________
: d’une part en annonçant la pose prochaine de la verrière, selon offre de travaux avec
délais (dès semaine 44), et selon mention dans les plans approuvés (Bauseits = par tierce
entreprise), d’autre part pour la construction bois et la ferblanterie. »
10.
R.________ a été exclue par la SIA,
avec publication de ladite exclusion dans la revue spécialisée « [...] »
du [...] 2014.
11.
Par courriers du 23 janvier, puis du 22 juin 2015,
A.A.________ et B.A.________ ont produit un avis de droit de Me [...], respectivement sa traduction.
12.
Par courrier du 13 septembre 2016, l’expert
Q.________ a accepté d’établir un rapport d’expertise complémentaire. Il a
notamment indiqué ce qui suit :
« (…) Vouloir se cantonner à la lecture stricte de la norme SIA, en faisant fi des
acteurs de la réalisation dont le chef d’orchestre est l’architecte, est une utopie. »
Le 19 décembre 2016, l’expert Q.________ a déposé son rapport d’expertise
complémentaire. Ce rapport a en substance la teneur suivante :
«
1/ De l’avis
de l’expert, à quel moment, par quel moyen et auprès de qui F.________ a-t-elle effectué
son avis conformément (notamment) aux articles 25 et 30 al. 5 SIA 118 ?
Réponse :
Il convient en premier lieu d’examiner la
mission
et position de l’architecte
par rapport
au mandant.
L’architecte sert au mieux de ses connaissances et de ses compétences les intérêts
du mandant,… (SIA 102 art. 1.3.1 Devoir de diligence).
L’architecte représente le mandant….. envers les entreprises (SIA 102 art. 2.2 du Règlement
concernant les prestations et honoraires de l’architecte).
L’architecte «
conçoit
l’ouvrage et dirige tous les professionnels spécialisés participant à l’étude
du projet et à sa réalisation
»
(SIA 102 art. 2.3.2 Mission et position de l’architecte).
L’expert vous renvoie au rapport d’expertise sous « Préambule » p. 3, 4 et
5. Les diverses
Pièces
ANNEXES
fournies, montrent en détail Annexe
par Annexe que le devoir d’avis de F.________ envers l’architecte mandaté par le Maître
de l’Ouvrage a été fait : des plans annotés qui sous entendaient la pose imminente,
et précisaient que d’autres entreprises devaient faire des travaux en parallèle :
un ferblantier, le constructeur de l’ossature bois et le poseur de l’isolation périphérique
(voir ma réponse à l’all. 135 B).
Tous les plans de construction du défendeur F.________ ont été corrigés, annotés,
visés, approuvés et contresignés par l’architecte des mandants (défendeurs).
L’expert est formel : il y avait la possibilité de fermer la verrière et la rendre totalement
étanche (à l’eau et à l’air tout au moins) avant l’hiver, pour autant
qu’il y ait eu une Direction des Travaux efficace et une collaboration entre les entreprises concernées
(qui n’ont pas été convoquées). Cette coordination des travaux incombait à
l’architecte. F.________ a annoncé bien à l’avance les dates de pose de la verrière ;
personnes (sic) ne lui a répondu négativement.
A l’appui de mon avis, on comprendrait difficilement que cette verrière n’eusse pas
pu être posée alors que dans l’extension nouvelle, la cuisine avec son agencement était
posée ainsi que les murs et plafonds peints. Il ne manquait que les spots dans les plafonds. De
mon point de vue, il fallait
absolument
tout mettre en œuvre pour fermer la liaison entre les deux corps de bâtiment
,
à fin de protection des ouvrages terminés.
Cette fermeture permettait d’avancer les travaux intérieurs, de janvier à mars, qui est
la période météorologique la plus défavorable sur les chantiers.
A ma connaissance, en trente ans de métiers (sic), je n’ai jamais connu une entreprise qui
écrive au Maître de l’Ouvrage pour lui dire qu’il refuse de travailler. La pose
de cette verrière ne compromettait pas l’exécution de l’ouvrage dans les délais
et selon les formes prévues (SIA 118 art. 25), bien au contraire.
De plus, les plans anecdotiques de l’architecte choisi des mandants, étaient loin d’être
des plans d’exécution. Les plans de construction de l’entrepreneur F.________ ont été
soumis à la Direction des travaux (l’architecte des mandants), à deux reprises au moins,
qui les a corrigé, annoté, visé, approuvé et contresigné, puis retourné
(sic) pour exécution. En remettant ces plans, puis en les corrigeant et en soumettant des délais
de pose, implicitement, l’entreprise F.________ fait son devoir d’avis.
Rien ne pouvait laisser penser à l’entreprise, en 2011 que la pose de cette verrière
pouvait compromettre l’exécution de l’ouvrage. Par contre, la non intervention en parallèle
des autres corps de métiers que l’architecte devait convoquer, doit être considéré
comme de la négligence liée à une forme d’incompétence du mandataire. Ces négligences
ont contribué à compromettre la pérennité de l’ouvrage.
De manière générale et selon mon expérience de plus de trente ans de métier
« sur le terrain »,
le
chef d’orchestre avec qui les entreprises collaborent lors de toute construction est bien l’architecte
retenu par le ou les mandataires
. L’architecte
est la personne de confiance du Maître de l’Ouvrage. Lui seul a la vision globale nécessaire.
2/ De l’avis de l’expert,
comment le respect du label Minergie-P aurait-il pu être assuré vu les larges ponts de froid
au raccord de la verrière et du radier, respectivement du massif d’escalier, dont l’ajout
en cours de chantier a justement poussé F.________ à présenter une plus-value sur le prix
convenu au départ ?
Réponse :
Le justificatif de la qualité thermique de l’enveloppe du bâtiment (Formulaire E1) a
été établi pour la mise à l’enquête publique et contresigné par l’architecte
R.________ du
Bureau [...]
,
par l’auteur du justificatif [...] du même
Bureau
[...]
, et par les propriétaires, en date
du 26 mars 2010.
Sur ce formulaire, les valeurs U (W/m2k) s’échelonnent de 0.92 à 1.09. L’architecte
qui a annoncé ces valeurs reste responsable lors de l’exécution des travaux dans le respect
de ce qui a été prévu pour la demande de permis de construire.
Une demande de subvention de l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment pour le Canton
de Vaud, a été déposée le 15 juin 2011 par le même mandataire
Bureau
[...]
. Cette demande doit être déposée
avant le début des travaux qui étaient planifiés pour le 1
er
juillet 2011.
Jusque là, l’expert admet que l’ensemble de la construction (existant et neuf) peut
facilement respecter les besoins de chaleur pour le chauffage mentionnés dans le formulaire E1,
sur la base des plans (sommaires) de l’architecte.
L’entreprise M.________ AG construction ossature bois a proposé une offre de prestation au
Maître de l’Ouvrage (défendeur) pour un Label MINERGIE-P en juillet 2011.
L’Atelier
[...]
a transmis l’offre de prestation à
B.A.________ et A.A.________ en date du 26 juillet 2011.
L’entreprise M.________ AG construction bois ne pouvait pas établir un label MINERGIE-P sur
l’ensemble du projet, mais
seulement
sur sa propre réalisation en ossature bois
.
Ni la construction existante, ni la verrière formant joint entre les 2 corps de bâtiments ne
pouvaient entrer dans cette labellisation.
A la connaissance de l’expert,
il
n’est pas possible de réaliser une verrière ouverte au Nord où il n’y a pas
de soleil, qui puisse répondre à un label MINERGIE-P !
D’autre part, seul le bureau d’architecte qui a signé le justificatif thermique de l’enquête
publique avait les plans et les éléments constructifs prévus, ainsi que les quantitatifs,
pour établir une demande hypothétique de label MINERGIE-P.
Conclusion :
en aucun cas, il n’est possible d’obtenir un label autre que celui déposé à
l’enquête publique pour cette verrière. Les formes décomposées et articulées,
la verrière, les raccords peu orthodoxes avec la maison existante, font que ce projet n’est
pas « labellisable » MINERGIE-P dans son ensemble.
Vu la manière dont la verrière
a été posée, comment les reprises en sous-œuvre, ainsi que l’isolation périphérique
et le crépis de l’ancienne maison auraient-ils pu être achevés sans déposer
les vitrages ?
Réponse :
L’expert a déjà répondu à cette question dans le rapport principal sous All. 135
et 136.
Lors du montage de la verrière, si l’entreprise d’isolation périphérique avait
été sur place de manière coordonnée par l’architecte, soit en même temps,
il aurait été possible de poser les profilés de la verrière, puis finir l’isolation
thermique en étant debout entre la structure de la verrière et enfin  : poser les verres.
Puis faire le crépi.
3/ De l’avis de l’expert,
F.________ a-t-il respecté son devoir de diligence à l’égard des Maîtres de
l’Ouvrage en venant travailler sur le chantier alors que l’architecte avait annoncer (sic)
son départ ?
Réponse :
L’expert comprend la question par
le
devoir d’avis envers la direction des travaux
.
Voir ma réponse à la question 1 ci-dessus.
L’entreprise F.________ avait la mission de fermer la liaison entre la nouvelle construction et
la maison existante. Elle devait le faire impérativement pour préserver avant l’hiver
les parties intérieure achevée (sic).
L’expert s’étonne par ailleurs que lors de la réunion qui a eu lieu le 19 décembre
2011 sur le chantier avec les mandants (défendeurs) en présence de MM. I.________ architecte
et B.________ (nouvelle Direction des Travaux), il n’ait pas été
immédiatement
pris toutes les mesures pour rendre la verrière étanche
.
Il fallait impérativement convoquer le ferblantier, l’entreprise d’isolation de façade
et le constructeur de l’ossature bois pour éviter la détérioration des parties construites
de la verrière. Le bâchage n’était pas une solution pérenne… on le constate
aujourd’hui. Voir aussi ma réponse dans l’expertise principale sous All. 136 B. »
13.
a)
F.________ a déposé une requête de conciliation le 3 octobre 2012 qui s’est
soldée par la délivrance d’une autorisation de procéder le 9 novembre 2012.
Par demande en paiement du 4 mars 2013, F.________, par l’intermédiaire de son conseil, a
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’A.A.________ et B.A.________ soient reconnus
ses débiteurs et lui doivent immédiatement la somme de 23'500 fr. avec intérêts à
5% l’an dès le 18 mai 2012, solidairement entre eux (2) et à ce que les oppositions formées
par les prénommés aux commandements de payer dans les poursuites n° [...], respectivement
n° [...], notifiés le 12 juin 2012, soient définitivement levées (3).
Par réponse et demande reconventionnelle du 2 octobre 2013, A.A.________ et B.A.________, par l’intermédiaire
de leur conseil, ont conclu, avec suite de frais et dépens, principalement au rejet des conclusions
de la demande du 4 mars 2003 (I) et, à titre reconventionnel, à ce que F.________ soit reconnue
leur débitrice et leur doive immédiat paiement de la somme de 29'119 fr., avec intérêts
à 5% l’an dès le 16 novembre 2011 (II).
Par réplique du 27 mars 2014, F.________, par l’intermédiaire de son conseil, a confirmé
ses conclusions prises le 4 mars 2013 dans sa demande et, s’agissant des conclusions reconventionnelles,
a conclu à leur rejet, sous suite de frais et dépens.
Par écritures des 14 juillet et 16 octobre 2014, les parties ont confirmé leurs conclusions
respectives.
b)
Une audience d’instruction s’est tenue le 4 février 2015 en présence des parties
assistées de leurs conseils respectifs. A cette occasion, A.A.________ et B.A.________ ont augmenté
leur conclusion en paiement à un montant de 30'000 francs. En outre, ils ont précisé que
la conclusion reconventionnelle devait être comprise comme une action partielle. Dès lors,
la mention « à titre reconventionnel » figurant en page 23 de l’écriture
du 2 octobre 2013 a été complétée par l’adjonction entre parenthèse des
termes « action partielle ».
Par courrier du 24 février 2015, F.________ a indiqué ne pas avoir d’objection formelle
aux conclusions modifiées formulées par les époux A.________ lors de l’audience
du 4 février 2015, lesquelles restaient néanmoins contestées au fond.
c)
En date du 17 décembre 2015, l’expert judiciaire Q.________, mis en œuvre ensuite de
l’ordonnance de preuves du 27 février 2015, a déposé son rapport d’expertise
sur les allégués 14, 15, 18, 19, et 135 à 137.
Par décision du 17 mai 2016 rendue ensuite des déterminations des parties sur le rapport susmentionné,
le président du tribunal d’arrondissement a rejeté la requête d’A.A.________
et B.A.________ tendant à la révocation de l’expert Q.________ et à la désignation
d’un autre expert, respectivement à la mise en œuvre d’une deuxième expertise
(I), leur a fixé un délai pour poser des questions complémentaires à l’expert
(II) et a statué sans frais judiciaires ni dépens (III).
d)
Par courrier du 8 décembre 2016, A.A.________ et B.A.________, par l’intermédiaire de
leur conseil, ont requis formellement la révocation de l’expert Q.________, en application
de l’art. 188 al. 1 CPC.
Le 19 décembre 2016, l’expert Q.________ a déposé son complément d’expertise.
Par courrier du 30 décembre 2016, le président du tribunal d’arrondissement a informé
les parties que, dans la mesure où le rapport complémentaire d’expertise avait été
déposé dans le délai prolongé au 19 décembre 2016 par avis du greffe du 14 décembre
2016, il n’y avait pas matière à application de l’art. 188 al. 1 CPC.
Par décision du 21 avril 2017 rendue ensuite de déterminations du
15
février 2017 d’A.A.________ et B.A.________, le président du tribunal d’arrondissement
a rejeté la requête de ceux-ci tendant à la révocation de l’expert Q.________
et à la désignation d’un autre expert, respectivement à la mise en œuvre d’une
deuxième expertise (I), a arrêté la note d’honoraires de l’expert à 3'618 fr.
(II) et a statué sans frais judiciaires ni dépens (III).
e)
Une inspection locale s’est déroulée le 1
er
juin 2017 en présence du conseil de F.________ et des époux A.________, assistés de leur
conseil. Au cours de celle-ci, le témoin-expert I.________ a été introduit. Ses déclarations
ont fait l’objet de notes manuscrites qui ont été dactylographiées ultérieurement.
Le procès-verbal, approuvé par les conseils des parties, a été signé le 23 juin
2017. Le témoin-expert a apporté des corrections au procès-verbal de son audition et les
parties se sont déterminées sur ces corrections.
f)
Une audience d’instruction s’est tenue le 8 décembre 2017 en présence des parties,
assistées de leurs conseils respectifs. A dite audience, les témoins-experts [...], T.________
et I.________ ont été entendus et leurs déclarations verbalisées. Il y a été
fait référence dans la mesure utile.
En outre, le président du tribunal d’arrondissement a informé les parties, au sujet du
projet de procès-verbal d’audition du témoin-expert I.________ établi à la
suite de l’audience d’inspection locale du 1
er
juin 2017 et des corrections apportées par celui-ci audit projet, qu’il avait décidé
de laisser le tout – y compris les déterminations des conseils des parties au dossier en l’état
–, ces documents étant soumis à appréciation, et de procéder le jour-même
à l’audition de I.________ sur l’ensemble des allégués prévus. Ce mode
de procéder n’a pas soulevé d’opposition. Référence étant faite
au ch. VII paragraphe 3 de l’ordonnance de preuves du 27 février 2015, un délai au 18
décembre 2017 a été imparti aux époux A.________ pour indiquer s’ils sollicitaient
une expertise sur les allégués concernés [réd. : à savoir les allégués
39, 41, 57, 58, 72, 77 à 82, 89, 90, 94, 96 à 98, 102 à 105, 109 et 113 pour lesquels
les intéressés s’étaient réservés de requérir, à l’issue
de l’audition des témoins-experts, une expertise, comme cela résulte de l’ordonnance
de preuves du 27 février 2015].
g)
Par requête du 18 décembre 2017, A.A.________ et B.A.________, par l’intermédiaire
de leur conseil, ont demandé qu’une expertise soit ordonnée sur leurs allégués.
Les parties ont ensuite procédé à un échange de déterminations.
Par courrier valant ordonnance d’instruction du 5 mars 2018, le président de céans a
rejeté cette requête.
h)
Une audience de plaidoiries finales et de jugement s’est tenue les 4 et 5 septembre 2018 en
présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs, ainsi que d’interprètes
de l’allemand, respectivement de l’anglais. A l’issue de cette audience, l’instruction
a été close. Lors de cette audience, Me Mahaim a déposé la liste de ses opérations
et ne s’est pas opposé à ce que Me Maillard dépose la sienne dans les dix jours
« en vue de la fixation des dépens ».
Le 4 septembre 2018, B.________, [...] et [...] ont été entendus en qualité de témoins.
Leurs déclarations ont été verbalisées et il y a été fait référence
dans la mesure utile. Il a en outre été procédé à l’interrogatoire des
parties.
A cette audience, F.________ a introduit un nouvel allégué dont la teneur est la suivante :
« allégué 200 : les défendeurs ont fait appel à Mme [...], juriste à Lausanne,
à fin novembre 2011, vu les problèmes rencontrés avec leur architecte. Cette personne
a rédigé le courrier du 2 décembre 2011 adressé à l’architecte. Preuve
: pièce 108, audition d’A.A.________ du 4.09.2018 »
A.A.________ et B.A.________ se sont opposés à l’introduction de ce nouvel allégué
et le président du tribunal d’arrondissement a indiqué que cette question serait plaidée
avec le fond. A l’audience du 5 septembre 2018, le magistrat a précisé qu’après
avoir été plaidée, la question serait tranchée dans le jugement mais qu’à
toutes fins utiles, les intéressés seraient interrogés pour se déterminer sur cet
allégué nouveau.
Lors de l’audience, l’expert judiciaire Q.________ a été entendu. Ses déclarations,
verbalisées, sont les suivantes :
« (…)
Pour répondre à Me Raphaël Mahaim qui me lit la page 81 s. de la pièce 20, relevant
que dans mon rapport j’estime en substance que les conditions pour poser la verrière étaient
remplies, et me demande pourquoi je suis arrivé à cette conclusion et pourquoi l’expert
T.________ aurait erré, j’expose qu’avant la pose F.________ avait pris toutes les précautions
pour interroger la direction des travaux, soit l’architecte, il y a eu effectivement défaillances
de l’architecte mais il n’était pas impossible de penser que l’on pouvait poser
cette véranda. F.________ avait pris toutes les précautions. Ce d’autant plus qu’il
était marqué que cette véranda devait être impérativement posée pour l’hiver.
Il était urgent et possible de la poser. Evidemment si tous les acteurs n’avaient pas été
informés et s’ils n’avaient pas fait diligence dans l’urgence à fermer, on
peut s’interroger mais je le prends en ce sens que F.________ a fait ce qu’on lui a demandé
de faire et qui n’était pas impossible, par exemple concernant le sous-œuvre, il n’y
avait pas d’impossibilité. Il a d’ailleurs été fait après coup. Il aurait
fallu que tous les acteurs tirent sur la même corde, mais la direction des travaux était défaillante,
respectivement sur le départ.
Me Raphaël Mahaim me demande d’être plus précis au sujet des conditions de la pose.
Il me lit la page 5 de mon rapport complémentaire (« ces négligences… »)
et me demande si je suis d’accord que l’absence de coordination a compromis la pérennité
de l’ouvrage. Je réponds qu’il fallait deux intervenants, l’un concernant l’étanchéité,
l’isolation périphérique au-dessus de la véranda et l’autre le ferblantier
qui devait poser le chéneau sur la partie avale de la partie haute de la véranda pour la rendre
étanche. Ces interventions ne pouvaient pas se faire avant la pose de la véranda. Après
on peut discuter. La fin de l’isolation périphérique et la ferblanterie auraient pu se
gérer en deux-trois jours. Concernant la ferblanterie, il fallait qu’il intervienne immédiatement,
d’ailleurs toutes les parties verticales ont été abîmées pendant l’hiver.
Que ce ne soit pas terminé en bas n’était pas très important. J’ajoute encore
que concernant la ferblanterie du chéneau, l’architecte peu avant les travaux a même
corrigé un détail du chéneau et renvoyé les plans à la demanderesse pour faire
la correction en disant qu’elle l’a voulait comme ça. Ces plans ont été envoyés
à la demanderesse (ils figurent en annexe à la première expertise). Concernant la ferblanterie,
il était indiqué « bauseits » expression allemande qui signifie que c’est
à la charge de la direction des travaux de faire intervenir une entreprise, à savoir «
par un tiers », en l’occurrence un ferblantier. Cela montre bien que tout a été
mis au point dans le détail pour que cette véranda puisse s’achever conformément
aux exigences de l’architecte et les contraintes de temps.
Me Raphaël Mahaim relève que je ne réponds pas à la question. Il me demande si je
suis d’accord avec l’expert T.________ sur le fait que les trois points mentionnés en
haut de la page 82 de son rapport qu’il me relit, allaient entraînés (sic) des problèmes
quant à la pérennité de l’ouvrage, je réponds au sujet des symalens qu’il
était possible d’étancher même s’il est clair que ce n’était pas
la meilleure solution. L’idéal aurait été qu’il n’y en ait pas. J’ignore
pourquoi il y en avait autant. Pour moi la priorité numéro 1 était de fermer la véranda
pour qu’il ne pleuve pas dedans. On ne pouvait pas enlever l’échafaudage avant que la
partie haute soit finie. C’est un problème que l’on rencontre sur tous les chantiers
à cause des normes de sécurité.
Me Raphaël Mahaim, en lien avec les tubes symalens, relève que je viens de déclarer que
l’on peut étancher par la suite même si ce n’est pas idéal tandis qu’en
page 12 de mon rapport initial j’ai indiqué qu’il n’était pas acceptable
de laisser sortir ces tubes à cet endroit et parle également d’impossibilité d’étancher
la construction en procédant ainsi. Il me demande si on peut étancher après coup, oui
ou non. En principe, s’il y a des tubes pour l’éclairage extérieur, on peut imaginer
quelques tubes qui sortent, s’il y en a deux ou trois, on peut étancher c’est sûr.
Me Raphaël Mahaim me dit qu’il y en avait quinze, je ne sais pas pourquoi il y en avait tant.
Me Raphaël Mahaim me demande si, constatant l’erreur de la direction des travaux, l’entreprise
pouvait poser la verrière, je réponds que la structure ne touchait pas le sol et qu’il
y avait de la place pour les tubes. On peut étancher après coup. On peut le faire en laissant
sortir quelques tubes. La présidente me demande si en présence de quinze tuyaux, il est encore
possible d’étancher, oui, il existe des possibilités. Me Raphaël Mahaim me demande
si l’on peut alors étancher à chaud ou à froid, il existe des solutions pour étancher
à froid, par exemple avec des résines. Je n’ai pas compris pourquoi il y avait tous ces
tuyaux. Me Raphaël Mahaim me demande si je ne pense pas qu’un entrepreneur qui voit ça
doit se poser des questions, je réponds que ce n’est pas son problème, de toute façon
il y avait de l’espace en dessous et ce n’était pas au serrurier de se préoccuper
de ça.
Sur remarque de Me Christophe Maillard, Me Raphaël Mahaim confirme que par « quinze »
tuyaux, il entendait une quinzaine, c’était une approximation. L’on se réfère
aux photos au dossier.
Pour répondre à Me Raphaël Mahaim qui me demande, toujours en lien avec les conditions
de la pose, relevant que tous les experts parlent de la question de la reprise en sous-œuvre et
de la semelle déchaussée, et que j’ai dit la reprise en sous-œuvre pouvait être
faite après coup, si je sais qu’en l’occurrence ce n’était pas une reprise
en sous-œuvre, je réponds que peu important (sic), l’important était de stabiliser
pour tenir la construction existante. C’était quand même une forme de reprise en sous-œuvre.
Bien sûr s’il y avait eu un architecte correct, cela aurait été mieux de faire cela
avant mais il était également possible de le faire après. Je relève qu’il y
avait un radié en dessous. L’architecte était ingénieur, je ne sais pas pourquoi
elle ne l’a pas fait avant. Je ne pense pas que cet élément a posé un problème
au niveau de la pérennité de l’ouvrage. C’est quand même stabilisé.
Pour répondre à Me Raphaël Mahaim qui relève que contrairement à moi qui pense
que cela pouvait être fait après coup, l’ingénieur [...] est d’avis que l’on
ne peut pas stabiliser tout le pourtour sans démonter le vitrage ou abîmer la verrière,
je réponds qu’il est sûr qu’après coup on ne peut pas enlever la verrière,
l’urgence était de la poser. L’architecte aurait dû faire faire ça un an ou
six mois à l’avance. Là on parlait du fait qu’il fallait poser cette verrière
pour fermer avant l’hiver et avancer le chantier. Si l’architecte n’était pas
assez compétente pour voir qu’il y avait un problème, il fallait prendre un autre architecte.
On ne peut pas jeter la pierre au constructeur métallique.
Pour répondre à Me Raphaël Mahaim qui relève que lors de la pose la semelle de la
fondation était déchaussée et me demande si pour un observateur laïque, a fortiori
pour un professionnel de la construction, on ne voit pas qu’il y a un problème avec cette
terre nue et que le raccord sera problématique et s’il ne devait pas alerter, je réponds
que bien sûr cela interpelle, effectivement oui c’est bizarre.
Me Raphaël Mahaim me relit la teneur de l’art. 30 al. 5 de la norme SIA 118. Il me demande
ce que, au vu des problèmes exposés qui interpellent et sont étranges, F.________ aurait
dû faire au moment de la pose, bien sûr elle aurait pu avertir la direction des travaux mais
il y en avait plus sur cette période très courte où elle devait travailler. A cause de
30 centimètres de terre déchaussée, F.________ aurait-elle dû rentrer avec sa marchandise
? C’était une toute petite partie de l’ouvrage. Comme architecte j’aurais fait
venir un maçon deux jours avant pour faire couler du béton. En l’occurrence, il n’y
avait plus de direction des travaux. En l’espèce, sur 30 centimètres déchaussé
(sic), à mon avis on pose la véranda et on trouve une solution ensuite. Il n’y avait
plus le temps. A mon avis cette véranda devait être posée, elle était prête,
la maison était en cours d’achèvement. Il y avait une urgence dépassant le devoir
d’avis, qui avait d’ailleurs été donné sous diverses formes, comme mentionné
dans mon rapport complémentaire. Personne n’a dit à F.________ de ne pas venir. Fallait-il
faire un avis recommandé ? Je ne pense pas. L’urgence c’était de finir le haut.
Finalement, on a quand même pu terminer le bétonnage. J’ajoute qu’en 35 ans de
métier, je n’ai jamais reçu une lettre recommandée d’une entreprise me disant
qu’elle refusait d’intervenir.
Me Christophe Maillard me lit un extrait de la pièce 109 page 6 (chiffre 3.6 d) et me demande si
je le confirme, oui je confirme que c’est faisable, on peut protéger l’angle. C’est
ce qui a été fait et que l’on voit sur la photo.
Me Raphaël Mahaim me parle du problème de l’isolation périphérique qu’il
rappelle que F.________ a découpé/arraché pour poser la verrière et me demande si
c’est conforme aux règles de l’art, je réponds que sur la photo on voit que cela
a effectivement été découpé. C’était un cas de force majeure, la direction
des travaux ne faisait rien. L’entreprise était sur place, elle n’allait pas rentrer
avec son matériel, c’est pourquoi elle a découpé 20 centimètres. L’entreprise
en charge de l’isolation périphérique pouvait très bien faire une coupe plus propre
et un raccord après coup. Cela a permis de poser la verrière et de répondre à la
demande de la direction des travaux qui était de la poser dans un délai court.
Me Raphaël Mahaim enchaîne sur la question de la pose après coup. Il relève que sur
le sommet de la verrière il y a un tout petit espace par rapport au toit et qu’il paraît
difficile selon tous les autres experts de procéder au raccord après coup, il me demande ce
que j’en pense. Effectivement, s’il y avait une direction des travaux efficace, on aurait
dit de ne pas poser la rangée de verres le long car on ne peut pas travailler à quatre pattes.
C’était une question de coordination et le problème de la direction des travaux. On a
choisi le mauvais cheval pour gagner la course, à savoir le mauvais architecte et l’on ne
peut pas jeter la pierre à F.________ qui a fait de son mieux.
Me Raphaël Mahaim m’indique que l’on ne peut pas régler le problème sans déposer
les vitrages et me demande si un entrepreneur ne devait pas voir qu’il ne fallait pas poser les
vitres, bien sûr mais s’il n’y a pas de pilote dans l’avion, l’entreprise
ne prend pas le risque de partir sans poser les trois verres pour attendre la pose de l’isolation
périphérique et finir sa pose quelques jours après. F.________ ne pouvait pas partir du
chantier sans avoir posé ces trois verres, il n’y avait personne sur le chantier, tout le
monde était aux abonnés absents.
Me Raphaël Mahaim me demande par rapport au devoir de diligence envers le maître de l’ouvrage
en général, si tous les surcoûts liés à la manière dont les choses ont
été faites ne sont pas largement supérieurs aux surcoûts qui auraient découlés
de l’interruption du montage, je réponds qu’il n’y a pas vraiment de surcoût
pour faire l’isolation périphérique par exemple il est possible de travailler à
quatre pattes. Pour répondre à Me Raphaël Mahaim cela n’est pas interdit par CNA.
Il aurait fallu deux jours de travail pour l’isolation périphérique, de toute façon
il fallait le faire. Idem pour le lambris de bois à poser par le menuisier. Il aurait fallu le faire,
avant ou après. J’ajoute, si on parle de surcoûts, que c’est plutôt la conception
générale de la maison, avec ces imbrications à moduler, qui était de nature à
en engendrer.
Me Raphaël Mahaim me demande, concernant la labélisation minergie-P qui avait été
annoncée aux défendeurs, s’il ne devait pas sauter aux yeux d’un entrepreneur que
la construction n’y répondait pas. Je me réfère à mon rapport, cela ne pouvait
porter que sur l’ensemble de la maison. Il n’était pas possible de le faire. J’aimerais
bien connaître celui qui a promis cela. Je précise que minergie-P signifie sans chauffage,
ce qui implique par exemple peu de fenêtres au nord et qui était impossible avec semblable
verrière au milieu.
Me Raphaël Mahaim me demande, concernant le devoir d’avis et mon appréciation selon laquelle
F.________ l’avait fait par différents canaux, de préciser quand, comment et sur quelles
problématiques, je réponds que cela a été fait avant de venir sur le site. Le problème
est que le choix s’est porté sur F.________ qui vient de l’autre bout de la Suisse.
F.________ a du modifié (sic) les plans, en fait l’architecte n’avait fait aucun plan.
C’est par tous ces éléments qui ont amené à une conjonction de dates que je
considère que le devoir d’avis a été rempli. On voulait faire un avis à qui
? il n’y avait plus personne. Personne n’a jamais dit de ne pas poser cette véranda.
Il n’y avait aucun répondant. De mon point de vue, F.________ a bien fait de la poser car
il fallait étancher. Heureusement car cela a permis au chantier d’avancer.
Me Raphaël Mahaim me relit l’art. 25 al. 3 deuxième phrase de la norme SIA 118 et me
demande si ce n’est pas lors de l’exécution (à savoir les 1
er
et 8 décembre 2011) que F.________ aurait dû aviser. Je réponds qu’il n’y
avait plus personne. Vous vouliez aviser qui ? Les maîtres de l’ouvrage avaient donné
mandat à l’architecte, les entreprises ne pouvaient pas se mettre en relation directe avec
eux. Dans cette situation chaotique, les entreprises ont fait au mieux et de mon point de vue ont eu
raison de ne pas envoyer de recommandé. Surtout que les seuls trucs défaillants étaient
les symalens et le bout de mur qui manquait, étant relevé que l’isolation périphérique,
F.________ l’avait coupée.
Me Raphaël Mahaim me demande si, compte tenu de tout ce qui vient d’être évoqué,
je ne pense pas que la pose d’une structure temporaire (par exemple système de bâches)
aurait été préférable. Je réponds que la réponse appartenait à la
direction des travaux.
Me Raphaël Mahaim me demande si j’ai eu avant d’effectuer mon expertise des relations
professionnelles avec F.________ ou [...] SA, non je ne les connaissais pas du tout.
Pour le surplus et pour répondre à la présidente, je confirme le contenu des rapports
que j’ai déposé.
(…) »
A l’audience, B.A.________ s’est encore déterminé sur le nouvel allégué
200 de F.________.
i)
Par courrier du 17 septembre 2019, Me Maillard a déposé une liste détaillée de ses
opérations.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse soit de
10'000
fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art.
84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) contre une décision finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse
était supérieure à 10'000 fr. en première instance, l’appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte
des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en
fait et en droit. En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b
CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Il incombe toutefois à
l'appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère
erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas
de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). La Cour
de céans n'est ainsi pas tenue d'examiner, comme le ferait une autorité de première instance,
toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de
vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls
certains points de fait sont contestés devant elle (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin,
Commentaire Romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2
e
éd. 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur
la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, CR-CPC, n. 6 ad art. 310 CPC)
et peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC).
Appel
principal d’A.A.________ et B.A.________
3.
3.1
Les appelants entendent introduire, au stade de
l’appel, un nova – à savoir la démolition entière du chantier de C.________
en 2018 – et la pièce destinée à l’établir.
3.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Cette règle signifie que le procès doit en principe se conduire
entièrement devant les juges du premier degré ; l'appel est ensuite disponible, mais il
est destiné à permettre la rectification des erreurs intervenues dans le jugement plutôt
qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs propres carences (TF 4A_569/2013 du
24 mars 2014 consid. 2.3 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). En effet, dans le système
du Code de procédure civile, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés
dans la procédure de première instance. La diligence requise suppose donc qu'à ce stade,
chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène
tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (TF 4A_334/2012
du 16 octobre 2012 consid. 3.1 et les réf. citées, in SJ 2013 I 311).
On distingue à cet effet vrais et faux nova. Les vrais nova sont des faits ou moyens de preuve qui
ne sont nés qu'après la fin de l'audience de débats principaux de première instance ;
ils sont recevables en appel lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur découverte.
Les faux nova sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l'audience
de débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue s'ils auraient pu être
invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise (Colombini, Condensé
de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière
civile, in JdT 2013 III 131 ss, n. 40 p. 150 et les réf. citées). Il appartient au plaideur,
le cas échéant, de démontrer les raisons pour lesquelles il n'a pas fait valoir le fait
en première instance (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, 2018 [cité ci-après : Colombini, Condensé de jurisprudence],
n. 1.4.1.1. ad art. 317 CPC et les réf. citées).
3.3
En l’espèce, les pièces n
os
0 et 1 produites par les appelants – à savoir une procuration et le jugement querellé
– sont des pièces dites de forme et sont donc recevables.
La pièce n° 2 produite par les appelants consiste en un lot de quatre photographies non datées
dont les appelants indiquent qu’il s’agirait de « photographies de la démolition
du chantier de C.________ durant l’année 2018 ». Les appelants soutiennent que le
chantier aurait été entièrement démoli en 2018 et que cela se serait produit après
les plaidoiries finales de première instance.
En l’espèce, l’instruction devant l’autorité de première instance a
été close à l’issue de l’audience tenue les 4 et 5 septembre 2018 alors que
l’année 2018 était aux trois quarts écoulée. Or les appelants soutiennent que
la démolition serait intervenue « durant l’année 2018 », sans indication
supplémentaire. Faute pour eux d’indiquer de manière plus précise la date de cette
démolition, voire la période au cours de laquelle elle a eu lieu, on ignore si elle est intervenue
avant ou après la clôture de l’instruction. Dans ces circonstances, les appelants échouent
à établir que l’on serait en présence d’un vrai nova admissible au stade de
l’appel. Au surplus, un lot de photographies non datées n’est pas propre à établir
la date d’une intervention ; on peut du reste douter de sa pertinence pour établir le
fait invoqué, à savoir la démolition du chantier. Pour ces motifs, les appelants n’ont
pas établi qu’ils n’auraient pas pu produire la pièce n° 2 ni introduire l’allégué
y relatif en première instance déjà, de sorte que la pièce est irrecevable. La requête
de nova doit dès lors être rejetée.
4.
4.1
Alléguant les graves manquements qui jalonneraient
le rapport d’expertise judiciaire et son complément des 17 décembre 2015 et 19 décembre
2016, les appelants requièrent que la Cour de céans ordonne une nouvelle expertise de la situation
sur la base des pièces au dossier, un nouvel expert étant mis en œuvre à cette fin,
si l’autorité n’estime « pas déjà suffisant tous les autres moyens
de preuve ».
Sur le fond, les appelants invoquent une mauvaise appréciation des moyens de preuve en ce qui concerne
les expertises – privée et judiciaire – au dossier.
4.1.1
S’agissant de l’expertise judiciaire,
les appelants soutiennent que le jugement entrepris n’aurait pas fait état de « nombreux
éléments factuels absolument capitaux pour se rendre compte de la qualité médiocre
de [l’]expertise [judiciaire] ». Ils se réfèrent aux nombreux retards que l’expert
aurait accusés dans la reddition de ses rapports. Ils mentionnent également leurs requêtes
successives en révocation de l’expert, respectivement en retranchement de l’expertise
et en nomination d’un nouvel expert. Enfin, les appelants reprochent au premier juge de ne pas
avoir mentionné la teneur du courrier du 13 septembre 2016 de l’expert judiciaire.
Les appelants soulignent ainsi les innombrables manquements qui jalonneraient l’expertise judiciaire.
Sur la forme, ils invoquent les nombreux retards dans la reddition des rapports, ainsi que les nombreuses
fautes d’orthographe, coquilles et imprécisions factuelles dont les rapports seraient truffés.
Sur le fond, les appelants s’en prennent aux innombrables manquements, approximations et erreurs
dont aurait fait preuve l’expert judiciaire. Ils critiquent son analyse s’agissant du devoir
d’avis effectué par l’intimée, soutenant que l’expert n’aurait pas
suffisamment étayé son appréciation. Les appelants critiquent également l’appréciation
par l’expert des prestations fournies par l’intimée, ce qui l’avait notamment
conduit à retenir que la pose de la verrière était possible sans entraîner de défaut
de l’ouvrage. Ils s’en prennent également à la réponse de l’expert à
la question du devoir d’avis dans son rapport complémentaire. En définitive, ils critiquent
les conclusions de l’expert judiciaire en tant qu’il serait le seul spécialiste dans
la présente cause à avoir soutenu que l’intimée avait respecté son devoir d’avis,
que l’ouvrage de l’intimée était exempt de défaut et qu’il existait
une urgence à poser la verrière le 1
er
décembre 2011.
4.1.2
Les appelants soutiennent que le premier juge
aurait violé la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’expertise privée.
Dans l’appréciation des preuves à disposition, il conviendrait, selon eux, de « mettre
de côté l’expertise Q.________ pour ne retenir que l’expertise T.________ ».
Ils reprochent au premier juge d’avoir passé sous silence l’importance des investigations
menées par l’expert privé T.________. La prise en compte de l’ampleur du travail
accompli par cet expert permettrait d’ajouter un poids certain et une valeur accrue à son
expertise privée.
Les appelants opposent à l’expertise judiciaire l’expertise privée, soulignant
le caractère fouillé de la seconde et le fait qu’elle aurait été réalisée
d’un commun accord entre les parties à la présente procédure. Ils soutiennent que
si l’expert privé avait bien pour tâche d’analyser les manquements de l’architecte
et des entrepreneurs impliqués, il avait dû au préalable analyser en profondeur le comportement
de l’intimée. En outre, l’analyse de l’expert privé serait corroborée
sur de très nombreux points par les différents spécialistes appelés à se prononcer,
notamment par I.________, [...] et B.________ ; or aucun de ces spécialistes n’aurait
rejoint l’expert judiciaire dans ses prises de position. Cela serait de nature à réduire
à néant la valeur probante de l’expertise judiciaire, de sorte qu’il y aurait lieu
de s’en écarter. Les appelants soutiennent que les assertions du premier juge ne seraient
pas pertinentes s’agissant de l’analyse de l’expertise privée par le Tribunal
fédéral ; en effet, selon la Haute Cour, cette expertise serait suffisante, car offrant
toutes les garanties de sérieux, de qualité et de précision que le justiciable était
en droit d’attendre d’une expertise judiciaire.
4.2
4.2.1
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle
est complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si l'expertise répond
à toutes les questions en se basant sur les faits pertinents et procéder à une appréciation
du résultat auquel parvient l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert,
à moins que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires.
Il ne peut s'écarter des conclusions de l'expert qu'en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012
du 11 septembre 2012 consid. 4.1). De tels facteurs de doute peuvent consister par exemple dans le fait
que l’expertise est incohérente, qu’elle repose sur un état de fait lacunaire ou
même erroné, ou encore qu’elle tient pour acquis des faits ou des preuves auxquels le
tribunal accorde une valeur probante atténuée, ou le contraire (TF 5A_485/2012 du 11 septembre
2012 consid. 4.1 ; ATF 110 Ib 42 consid. 2 ; ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa ; Schweizer,
CR-CPC, op. cit., n. 19 ad art. 157 CPC). Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison sérieuse
et doit motiver sa décision à cet égard, sous peine de verser dans l'arbitraire (ATF 129
I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 2 ; TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_802/2014 du 7 novembre 2014 consid. 4.1 ; Colombini, Condensé de jurisprudence,
op. cit., n. 1.1.2 ad art. 184 CPC). Il lui appartient dès lors d'examiner, au regard des autres
preuves et des observations des parties, si des objections sérieuses mettent en doute le caractère
concluant de l'expertise sur des points essentiels. En d'autres termes, le juge qui ne suit pas les conclusions
de l'expert, n'enfreint pas l'art. 9 Cst. lorsque des circonstances bien établies viennent en ébranler
sérieusement la crédibilité (TF 4A_51/2019 du 14 mai 2019 consid. 5.1). Si l'autorité
cantonale est confrontée à plusieurs expertises judiciaires et qu'elle se rallie aux conclusions
de l'une d'elles, elle est tenue de motiver son choix (TF 4A_577/2008 du 31 mars 2009 consid. 5.1 ;
TF 4P.205/2003 du 22 décembre 2003 consid. 2.1).
Dans le domaine des connaissances professionnelles particulières de l'expert, le juge ne peut toutefois
s'écarter de ses conclusions que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis
qu'il lui incombe d'indiquer en ébranlent sérieusement la crédibilité (ATF 141 IV
369 consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3), par exemple lorsque le rapport d'expertise
présente des contradictions ou attribue un sens ou une portée inexacts aux documents et déclarations
auxquels il se réfère  (TF 5A_94/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2.3). Tel est aussi
le cas lorsque l’expert ne répond pas aux questions qui lui ont été posées,
qu’il ne motive pas ses constatations et conclusions ou que celles-ci sont contradictoires ou si,
d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents
et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement
pas les ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 4A_487/2016 du 1er février 2017 consid. 2.4 ; sur
le tout : Colombini, Condensé de jurisprudence, op. cit., n. 1.1.4 ad art. 184 CPC).
En vertu de l'art. 188 al. 2 CPC, le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire
compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel
à un autre expert. Lorsque les conclusions d'une expertise apparaissent douteuses sur des points
essentiels, le juge doit, le cas échéant, mettre en œuvre des preuves supplémentaires
pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder sur une expertise non concluante, respectivement de ne
pas mettre en œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation arbitraire
des preuves (TF 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.3.2 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; ATF 138
III 193 consid. 4.3.1 ; ATF 136 II 539 consid. 3.2).
4.2.2
Une expertise privée n'a – en principe
– pas valeur de moyen de preuve mais de simple déclaration de partie (ATF 140 III 24 consid.
3.3.3, JdT 2016 II 308 ; ATF 132 III 83 consid. 3.6 ; TF 4A_286/2011 du 30 août 2011 consid.
4, RSPC 2012 p. 116). Dès lors qu’elle n’est en principe produite que si elle est favorable
au mandant et que son auteur est dans un rapport de fidélité avec le mandant qui le rémunère,
elle doit être appréciée avec retenue. Cela vaut également lorsqu’elle est
établie par un spécialiste établi et expérimenté, qui fonctionne par ailleurs
comme expert judiciaire (ATF 141 IV 369 consid. 6.2 ; Colombini, Condensé de jurisprudence,
op. cit., n. 1.4.1 ad art. 184 CPC).
Le fait qu'une expertise privée n'ait pas la même valeur qu'une expertise judiciaire ne signifie
toutefois pas encore que toute référence à une expertise privée dans un jugement
soit constitutive d'arbitraire. Il se peut en effet que ladite expertise ne soit pas contestée sur
certains points ou encore qu'elle se révèle convaincante, à l'instar d'une déclaration
de partie ; il est également possible que l'expert privé, entendu comme témoin, confirme
des éléments de fait précis de son rapport (TF 4A_58/2008 du 28 avril 2008 consid. 5.3 ;
TF 4D_71/2013 du 26 février 2014 consid. 2.5 ; Colombini, Condensé de jurisprudence, op.
cit., n. 1.4.3 ad art. 184 CPC).
Selon les circonstances, l’expertise privée peut fonder des doutes sur le caractère probant
d’une expertise judiciaire ou fonder la nécessité d’une expertise complémentaire.
S’il en résulte que des aspects pertinents pour le sort de la cause n’ont pas été
suffisamment examinés dans l’expertise judiciaire, ceux-ci doivent être élucidés.
Comme pour chaque contestation motivée, le tribunal doit dès lors examiner si l’expertise
privée peut ébranler les conclusions de l’expertise judiciaire de telle sorte qu’il
y aurait lieu de s’écarter de cette dernière (ATF 141 IV 369 consid. 6.2 ;
TF 5A_629/2015 du 27 mars 2017 consid. 4.3 ; Colombini, Condensé de jurisprudence, op. cit.,
n. 1.4.5 ad art. 184 CPC).
En tout état de cause, le caractère privé d'une expertise n'implique pas que l'on doive
s'écarter de son contenu lorsqu'elle a été requise par les deux parties, qu'elle a été
effectuée par un spécialiste renommé ayant œuvré de façon consciencieuse
(cf. ATF 86 II 129 consid. 3, cité in Bettex, L'expertise judiciaire, Berne 2006, p. 212).
La doctrine précitée rappelle que la libre appréciation des preuves (cf. art. 157 CPC)
s'applique en la matière, ce qui implique que le juge peut remettre en cause les conclusions de
l'expert privé et désigner un expert judiciaire pour nouvel avis, mais qu'il pourrait aussi
tomber dans l'arbitraire en refusant de se fonder sur un rapport émanant d'un expert reconnu et
mandaté conjointement par les deux parties, la qualité, la réputation de l'expert et le
mandat conjoint – en principe garant de l'indépendance et du respect du principe du contradictoire,
réd. – étant des indices importants de crédibilité de l'expertise privée
(Bettex, op. cit., p. 213 et les réf. cit. ; Vouilloz, Petit Commentaire, Code de procédure
civile, Bâle 2021, n. 16 ad art. 183 CPC ; Vouilloz, L’expert-comptable et l’expert
judiciaire, Expert Focus 2020/3, p.108).
4.2.3
L’instance d’appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu’elle
estime opportun de renouveler l’administration d’une preuve ou d’administrer une preuve
alors que l’instance inférieure s’y était refusée, de procéder à
l’administration d’une preuve nouvelle ou d’instruire à raison de conclusions
ou de faits nouveaux (Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L’art. 316 al. 3 CPC ne
confère pas à l’appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire
et à l’administration des preuves (TF 4A_616/2016 du 10 mai 2017 consid. 4.1). L’instance
d’appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d’administration
d’un moyen de preuve déterminé si l’appelant n’a pas suffisamment motivé
sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves,
lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou
ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à
modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III
222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; Colombini, Condensé de jurisprudence, op.
cit., n. 3.2 ad art. 316 CPC). Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration
d’une preuve nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité
par les restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC).
Les dires du témoin-expert sont soumis à la libre appréciation des preuves. Quant au rapport
écrit d’un témoin-expert produit au dossier par une partie, il constitue selon la jurisprudence
une expertise privée qui a la valeur d’un indice et qui, conjugué avec des moyens de
preuve, peut emporter la preuve (TF 4A_309/2017 du 26 mars 2018 consid. 2.3.3 ; Schweizer, CR-CPC,
op. cit., n. 2b et 6a ad art. 175 CPC).
4.3
4.3.1
En préambule, on relève que l’état de fait a été complété afin
que l’activité déployée par l’expert privé T.________ y figure, ce fait
résultant des allégués des parties et étant établi (cf. ch. 8.b ci-dessus).
De même, une citation du courrier adressé le 13 septembre 2016 par l’expert judiciaire
au premier juge a été ajouté dans l’état de fait (cf. ch. 12 ci-dessus).
4.3.2
S’agissant du retard de l’expert judiciaire dans la reddition de ses rapports invoqué
par les appelants, force est de constater que cela n’a pas d’impact sur la qualité des
rapports et qu’il est fréquent que les experts obtiennent des prolongations de délai,
particulièrement lorsqu’ils ont à prendre connaissance de nombreux documents, comme dans
le cas d’espèce. Le fait que l’expert judiciaire ait rendu ses rapports ensuite de prolongation
ou avec retard n’est donc pas pertinent et c’est à juste titre que le premier juge ne
l’a pas fait figurer dans l’état de fait.
De même, la présence de coquilles ou
de fautes d’orthographe invoquée par les appelants, si elle est certes déplaisante, n’est
pas pertinente pour déterminer la qualité d’une expertise technique portant sur la construction
d’un ouvrage.
Malgré leurs allégations, les appelants n’établissent pas que l’expert judiciaire
n’aurait pas pris en considération les nombreux documents produits à l’appui des
questions posées dans le cadre du complément d’expertise. A ce sujet, il y a lieu de
se reporter à la décision du 21 avril 2017 du premier juge [réd. : statuant sur une
demande de révocation de l’expert judiciaire], dont il ressort que le fait que l’expert
ne mentionne pas des documents transmis à cette occasion ne signifie pas qu’il les aurait
méconnus, mais confirme implicitement qu’ils ne lui paraissaient pas pertinents. Au surplus,
le fait que les conclusions d’un expert déplaisent à une partie n’implique pas
que celui-ci n’aurait pas rempli sa mission correctement.
En définitive, tant le rapport que son complément sont étayés, motivés et ne
contiennent pas de contradictions. Il résulte en outre de l’état de fait que l'expert
a été entendu en contradictoire aux débats, ce qui a permis aux parties de poser leurs
questions. A l’instar du premier juge, la Cour de céans considère que l’expert
judiciaire a répondu de manière convaincante et circonstanciée aux questions posées,
que ce soit dans le rapport d’expertise judiciaire du 17 décembre 2015, le complément
du 19 décembre 2016 ou lors de son audition le 5 septembre 2018.
Pour ces motifs, l’expertise judiciaire figurant au dossier était suffisante pour statuer
sur le litige.
4.3.3
Les appelants se fondent notamment sur l’arrêt
du Tribunal fédéral (TF 4A_441/2017 du 4 décembre 2017) pour justifier que l’expertise
judiciaire soit écartée au profit de l’expertise privée. Dans cet arrêt, rendu
dans le même complexe de fait dans un litige opposant les appelants à une entreprise tierce,
le Tribunal fédéral a considéré que l’expertise privée T.________ était
suffisante pour statuer. Or le contexte procédural dans lequel il s’est prononcé était
différent, dans la mesure où il avait à déterminer s’il y avait lieu de mettre
en œuvre un autre expert que celui ayant établi l’expertise privée alors que, dans
le cas d’espèce, une expertise judiciaire existe déjà, en sus de l’expertise
privée. Cette jurisprudence ne leur est dès lors d’aucune secours dans le présent
litige et ne permet en particulier pas d’écarter l’expertise judiciaire.
L'expertise privée T.________ a été mise en œuvre d'entente entre toutes les parties
et intervenants pour tenter de définir les responsabilités dans les défauts constatés
sur le chantier A.________. L’expert privé mandaté a rendu un rapport très fouillé
et clair ; il a également été entendu à l’audience en qualité de
témoin-expert. Vu le caractère conjoint et convaincant du mandat confié à l’expert
privé, l’avis de cet expert ne peut pas être considéré comme une simple allégation
de partie au sens où l'entend généralement la jurisprudence (cf. consid. 4.2.2). A l’instar
du premier juge, il ne faut cependant pas perdre de vue que l’expertise privée – certes
effectuée avec l’accord notamment des parties au présent procès – avait pour
but d’établir la part de responsabilité de l’architecte, d’une part, et des
entrepreneurs concernés, d’autre part ; l’expertise privée, au contraire de l’expertise
judiciaire, n’était ainsi pas focalisée sur le seul différend opposant les appelants
à l’intimée, mais sur l’entier des responsabilités coexistant sur le chantier,
ce que les appelants reconnaissent d’ailleurs.
Les appelants se prévalent encore du fait que l’expertise privée serait corroborée
par les déclarations des témoins, dont deux entendus comme experts. Force est toutefois de
constater que les témoins B.________, de [...] Sàrl, et I.________ sont intervenus sur le chantier
à partir du mois de décembre 2011 pour le compte des appelants, en qualité de directeur
des travaux, respectivement d’architecte conseil. Le témoin [...] est pour sa part intervenu
à deux reprises sur le chantier, la première fois pour faire un constat général ensuite
de l’arrêt des travaux, la seconde sur convocation de l’architecte conseil I.________.
Au vu des interventions sur le chantier de ces trois témoins et de leurs liens avec les appelants,
leurs déclarations ne doivent être considérées qu’avec circonspection (cf.
consid. 5.3 ci-dessous, s’agissant de I.________) et ne sont pas suffisantes pour faire prévaloir
l’expertise privée sur l’expertise judiciaire.
4.3.4
En tout état de cause, on se trouve en présence de deux expertises convaincantes, l’une
privée, l’autre judiciaire.
L’expertise privée comporte deux informations importantes pour la résolution du présent
litige. D’une part, il en résulte que le chantier n’était pas prêt à
recevoir un élément fini tel qu’une verrière, de sorte que l’intimée
aurait dû renoncer à la poser dans ces conditions, l’expert soulignant toutefois une
direction des travaux « inexistante et inatteignable » au moment de l’intervention.
L’intimée n’avait en particulier pas pu terminer les travaux de raccordement, vu la
suspension des travaux par la nouvelle direction des travaux. D’autre part, l’expert privé
a qualifié de très faible la part de responsabilité de l’intimée (0.104 %)
par rapport aux autres entreprises concernées dans la débâcle du projet des appelants.
Il ressort en substance de l’expertise judiciaire qu’il était primordial de mettre la
maison hors d’eau, à défaut de quoi celle-ci aurait provoqué des dégâts
irréversibles, et qu'il était donc possible de procéder ainsi que l'intimée l'avait
pensé en posant sa verrière, soit en rhabillant les murs et fondations après la pose de
la verrière – même si cela était plus difficile –, appréciation confirmée
par le témoin-expert B.________, mais démentie par le témoin-expert I.________.
En définitive, il paraît que les expertises privée et judiciaire ne sont pas si éloignées
dans leur résultat, toutes deux appréciant comme très faible la responsabilité de
l'intimée dans la débâcle du chantier. Il en ressort en particulier qu'aucune entreprise
n'a satisfait à son devoir d'avis, notamment pas l'intimée, mais que s'agissant de cette dernière,
lors de son intervention, la direction des travaux était inexistante [réd. : le mandat
venait d'être résilié] et injoignable, de sorte que l'intimée n'avait pas été
en mesure d'aviser immédiatement la direction des travaux. Il n'est pas contesté, en outre,
que les maîtres d’ouvrages, soit les appelants, n'ont pas été avisés personnellement
des manquements constatés par l'intimée.
En définitive, si elles ne concordent pas sur tous les points, les deux expertises figurant au dossier
divergent uniquement sur des questions d’importance moindre et non sur l'essentiel, les conclusions
de l'expertise privée T.________ venant en définitive supporter celles de l'expertise judiciaire.
Pour ces motifs, en présence de deux expertises convaincantes et concordantes sur les points essentiels
du litige, y a lieu de rejeter la requête de nouvelle expertise des appelants.
5.
5.1
Les appelants invoquent une mauvaise appréciation
des moyens de preuve en ce qui concerne les déclarations d’un témoin-expert, ainsi qu’une
constatation inexacte et/ou incomplète des faits pertinents en lien avec la violation du devoir
d’avis, ainsi qu’avec le caractère défectueux de l’ouvrage et l’absence
d’urgence à poser la verrière.
5.2
Selon l’art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle
allègue pour en déduire son droit. En l'absence d'une disposition spéciale instituant
une présomption, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions
fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit
assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 132 III 689 consid. 4.5 ; ATF 130
III 321 consid. 3.1). Il en résulte que la partie demanderesse doit prouver les faits qui fondent
sa prétention, tandis que la partie adverse doit prouver les faits qui entraînent l'extinction
ou la perte du droit (ATF 139 III 7 consid. 2.2 et les réf. citées). Ainsi, les faits qui empêchent
la naissance d’un droit ou en provoquent l’extinction doivent être prouvés par
la partie qui les allègue (ATF 139 III 7 précité ; ATF 132 III 186 consid. 8.3).
Lorsque le juge ne parvient pas à constater un fait dont dépend le droit litigieux, il doit
alors statuer au détriment de la partie qui aurait dû prouver ce fait (ATF 132 III 689 consid.
4.5 ; TF 4A_119/2018 du 7 janvier 2019 consid. 5.2 ; TF 4A_569/2017 du 27 avril 2018 consid.
7).
La caractéristique
essentielle de la maxime des débats est l’obligation pour les parties d’alléguer
les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et de produire les preuves qui s’y
rapportent. La conséquence et la sanction de cette obligation résident dans le fait que le
tribunal ne pourra pas tenir compte dans son jugement des faits qui ne sont pas allégués et
prouvés (TF 5A_808/2018 du 15 juillet 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 523).
5.3
5.3.1
Les appelants s’en prennent à l’appréciation du premier juge qui a considéré
les déclarations du témoin-expert I.________ avec circonspection, ne  les retenant que
dans la mesure où elles étaient corroborées par d’autres éléments du dossier.
5.3.2
Les liens qui existent entre la partie et le témoin exercent une influence directe sur la force
probante à accorder au témoignage. En raison de ces liens ou de l’intérêt d’un
témoin à l’issue de la procédure, le juge ne devra retenir ces témoignages
que dans la mesure où ils sont corroborés par d’autres éléments du dossier
(CACI 31 mars 2017/133). Il en va de même lorsque le témoin a discuté avec une partie,
avec laquelle il entretient au demeurant des liens d’amitié, de l’objet de son audition
après avoir été convoqué (CREC 12 septembre 2017/347 ; sur le tout : Colombini,
condensé de jurisprudence, n. 4.1.3 ad art. 169 CPC). Il n'est pas arbitraire de prendre en considération
les liens professionnels et familiaux qui unissent des témoins à une partie dans le cadre de
l'appréciation des preuves (TF 4A_282/2019 du 4 novembre 2019 consid. 5).
5.3.3
En l’espèce, I.________ est intervenu sur le chantier à partir du mois de décembre
2011 pour le compte des appelants en qualité d’architecte conseil et d’expert. A partir
de ce moment, l’intéressé a participé à diverses réunions, a effectué
des constats et a coordonné le chantier. Au vu des liens évidents du témoin-expert avec
les appelants et de son implication sur le chantier litigieux, c’est à juste titre que le
premier juge a considéré que les déclarations de ce témoin-expert ne devaient être
retenues qu’en tant qu’elles étaient corroborées par d’autres éléments
du dossier (cf. ég. consid. 4.3.3). Au demeurant, l’expert judiciaire a eu l’occasion
de se prononcer sur l’avis du témoin-expert, notamment s’agissant de la possibilité
d’exécuter le rhabillage de certains éléments existants après la pose de la
verrière, et a exposé de façon motivée pourquoi il ne partageait pas ses conclusions.
5.4
Les appelants invoquent une constatation incomplète des faits pertinents en relation avec la violation
du devoir d’avis.
Ils soutiennent tout d’abord que le premier juge n’aurait pas exposé de nombreux faits
en lien avec l’intervention du 15 novembre 2011 de l’intimée. D’une part, les
appelants se réfèrent à des pièces (cf. pièces 6, 141a et 141b) ne permettant
pas d’établir les faits tels qu’invoqués. D’autre part, ils n’indiquent
pas à quels allégués de la procédure se rapportent ces faits. En outre, une partie
des griefs développés à cet égard ne concernent pas les faits, mais l’appréciation
en droit. S’agissant de la teneur exacte de leur courrier du 30 novembre 2011 à l’architecte,
les appelants n’indiquent ni à quel allégué, ni à quelle pièce ils se
rapportent. Or c’est à eux de supporter les conséquences de l’absence d’allégation
et de preuve sur ce point ; à défaut d’indication précise, il n’incombe
pas à la Cour de céans de rechercher cet élément dans les écritures de première
instance et les nombreux bordereaux de pièces au dossier.
Les appelants s’en prennent ensuite aux faits retenus par le premier juge en lien avec l’intervention
du 1
er
décembre 2011 de l’intimée et soutiennent en substance que l’état de fait
serait lacunaire. A l’appui de ces griefs, les appelants ne renvoient toutefois à aucun allégué
précis ni à aucune pièce du dossier. En outre, une partie des éléments invoqués,
notamment l’absence de conscience que les appelants auraient eu de l’état du chantier,
résulte de l’appréciation des faits et ressortit au droit. Les appelants soutiennent
que l’architecte aurait indiqué expressément aux entrepreneurs qu’au vu de la résiliation
du mandat, il convenait de s’adresser dorénavant directement aux maîtres d’ouvrage ;
ils se contentent toutefois d’exposer leur propre version des faits, sans se référer
à des allégués précis, ni aux pièces du dossier, de sorte qu’il n’y
a pas lieu d’y donner suite.
Enfin, en relation avec l’intervention du 8 décembre 2011 de l’intimée, les appelants
exposent leur propre version des faits. Sur la base des allégués 76 et 77 de la procédure
de première instance, des pièces 126 et 127 et des déclarations de l’expert [...],
les appelants soutiennent que l’intimée se serait rendue sur le chantier le 8 décembre
2011 pour poser la vitrerie. Or le jugement entrepris a tenu pour établi la première partie
de l’allégué 76 selon lequel le 8 décembre 2011, la structure de la verrerie ainsi
que l’intégralité de la vitrerie étaient posées. L’intimée n’a
pas allégué ni établi que la vitrerie aurait bien été posée ce jour-là
et pas auparavant, étant relevé que les pièces sont deux photographies du chantier non
datées et que le témoin [...] s’est rendu à deux reprises sur les lieux, la première
fois juste après l’arrêt des travaux. En outre, les appelants se réfèrent à
des factures et bons de régie sans plus de détail, notamment en lien avec un allégué
ou des pièces.
Pour ces motifs, il n’y a pas lieu de compléter l’état de fait dans le sens requis.
5.5
Les appelants invoquent encore une constatation inexacte des faits pertinents en lien avec le contenu
du contrat initial entre les parties ainsi qu’avec la qualité du travail de l’intimée.
S’agissant du contenu du contrat entre les parties, les appelants soutiennent en substance que
ce contrat se baserait sur une offre du 30 août 2011 de l’entreprise M.________ AG et qu’il
en résulterait que l’intimée aurait été consciente de l’application des
standards du label MINERGIE-P. Ils ne renvoient toutefois à aucun allégué de la procédure,
se contentant de renvoyer à des pièces et d’exposer leur propre appréciation des
évènements. Si les pièces 152d, 152e, 152f et 152h font effectivement état des relations
entre les appelants et la société M.________ AG, en particulier sur le label MINERGIE-P, elles
ne permettent toutefois pas de démontrer que l’intimée agissait en qualité de sous-traitante
de M.________ AG et avait par conséquent conscience que l’ouvrage devait répondre aux
standards du label MINERGIE-P. On ne saurait pas non plus retenir, comme le prétendent les appelants,
que, sur cette base, l’expert judiciaire aurait dû considérer que l’intimée
avait conscience de ces faits.
Concernant les travaux qui devaient être effectués par l’intimée, les appelants
se réfèrent au rapport de la séance de coordination bilatérale du 15 février
2012, ainsi qu’à certains éléments permettant de définir les travaux prévus
initialement entre les parties, ce dont le jugement querellé fait déjà état (cf.
chiffres 3 et 6b ci-dessus). Les appelants citent également d’autres passages de la confirmation
de commande du 8 septembre 2011 (pièce 4 et non 7 comme indiqué par ceux-ci) destinés
à établir que les raccords étaient explicitement prévus dans l’offre initiale ;
une fois de plus les appelants ne se réfèrent pas aux allégués qui s’y rapporteraient.
Faute de figurer dans la procédure de première instance, ces éléments ne peuvent
dès lors pas être intégrés à l’état de fait. Les appelants se réfèrent
encore aux plans d’exécution de la verrière transmis à l’architecte le 7 octobre
2011 concernant un chéneau à installer avec l’ouvrage, sans toutefois mentionner un allégué
ou la pièce concernés. De même, ils se rapportent au procès-verbal d’une séance
du 4 juin 2013, auquel aucun allégué ne fait écho.
Pour ces motifs, il n’y a pas non plus lieu de compléter l’état de fait dans le
sens requis.
6.
6.1
Les appelants reprochent au premier juge d’avoir
considéré que l’intimée n’avait pas violé son devoir d’avis. Ils
soutiennent que celle-ci aurait failli lors de chacune de ses interventions, soit les 15 novembre, 1
er
et 8 décembre 2011.
Les appelants soutiennent que lors de la première intervention de l’intimée, le 15 novembre
2011, la situation sur le chantier aurait été catastrophique, que l’intimée n’aurait
toutefois pas signalé cela à l’architecte, ni en particulier qu’il était nécessaire
de fabriquer et de poser des tablettes et tôles de raccord, que dans son avis du 8 novembre
2011, l’intimée aurait passé sous silence le fait que les travaux de gros œuvre
n’étaient pas terminés, se contentant d’exposer qu’un escalier non prévu
dans les plans la contraignait à modifier la verrerie. Les appelants soutiennent que le 30 novembre
2011, ils n’auraient pas été au courant de l’état catastrophique du chantier.
Ils font également valoir que l’intimée aurait dû se rendre compte du « manque
crasse de professionnalisme » de l’architecte et aurait dû faire un avis formel
directement aux appelants.
S’agissant de l’intervention du 1
er
décembre 2011, les appelants soutiennent qu’ils n’avaient alors pas connaissance de
l’état catastrophique du chantier et ne pouvaient pas savoir que la pose de la verrière
était impossible. Ils invoquent qu’en constatant que l’état du chantier n’avait
pas changé depuis sa première intervention, l’intimée aurait dû se rendre compte
que ni l’architecte ni les maîtres d’ouvrage ne connaissaient l’ampleur de la
situation et aurait dû les aviser avant de poser la verrière, cela d’autant plus que
l’architecte n’était pas atteignable. Se fondant sur les déclarations des témoins-experts
[...], T.________ et I.________ et du témoin B.________, les appelants reprochent en substance à
l’intimée d’avoir au contraire posé la verrière, préférant « arracher »
l’isolation périphérique et poser la verrière « à même la terre
nue ».
Les appelants reprochent enfin au premier juge de n’avoir pas examiné la question du devoir
d’avis de l’intimée s’agissant de son intervention du 8 décembre 2011.
Ils soutiennent qu’ils n’auraient alors toujours pas eu conscience de l’état catastrophique
du chantier. L’intimée aurait eu connaissance de la résiliation du mandat de l’architecte
et aurait dû s’adresser directement aux maîtres d’ouvrage, ce qu’elle n’avait
pas fait, posant au contraire l’intégralité de la vitrerie sur la verrière, sans
aucune instruction en ce sens.
6.2
Aux termes de l’art. 25 Norme SIA 118, lorsque le maître confie la surveillance de l’exécution
à une direction des travaux, l’entrepreneur n’est pas libéré du devoir d’aviser
sans délai (art. 365 al. 3 CO) la direction des travaux de toute circonstance qui pourrait compromettre
l’exécution de l’ouvrage dans les délais et selon les formes prévues. Celui
qui néglige ce devoir doit personnellement supporter les conséquences qui en découlent,
à moins qu’il ne s’agisse de circonstances dont il est prouvé que la direction
des travaux pouvait avoir eu connaissance, même sans avis (al. 1). Les avis doivent être donnés
par écrit ; s’ils sont donnés oralement, ils doivent être consignés dans
un procès-verbal (al. 2). L’entrepreneur n’est tenu de vérifier les plans qui lui
ont été remis ou d’examiner le terrain à l’emplacement de l’ouvrage
que dans les cas suivants : si le maître n’est pas représenté par une direction
des travaux, s’il n’est pas lui-même qualifié ou s’il n’a pas eu recours
à une personne qualifiée. Toutefois, l’entrepreneur qui constate, en exécutant le
travail, des erreurs ou d’autres défauts doit en donner immédiatement avis conformément
aux alinéas 1 et 2 et rend la direction des travaux attentive aux conséquences pouvant en résulter
(avis formel) (al. 3). Le même devoir incombe à l’entrepreneur qui, lors de l’exécution,
constate ou devrait constater que les instructions reçues de la direction des travaux sont erronées
ou qu’elles lui imposent des responsabilités qu’il estime ne pas pouvoir assumer (par
ex. par la mise en danger de tiers) (al. 4).
En vertu de l’art. 30 al. 5 Norme SIA 118, lorsqu’un entrepreneur constate que le travail
exécuté par un autre présente des défauts ou souffre de retards qui pourraient gêner
l’exécution de son propre travail, il en avise à temps la direction des travaux. S’il
omet de le faire, il supporte les conséquences qui en découlent pour son propre travail. L’avis
est donné par écrit (art. 25 al. 2 Norme SIA 118).
Selon l’art. 365 al. 3 CO, si, dans le cours des travaux, la matière fournie par le maître
ou le terrain désigné par lui est reconnu défectueux, ou s'il survient telle autre circonstance
qui compromette l'exécution régulière ou ponctuelle de l'ouvrage, l'entrepreneur est tenu
d'en informer immédiatement le maître, sous peine de supporter les conséquences de ces
faits. Il s’agit d’une concrétisation légale de l’obligation générale
d’information de l’entrepreneur (art. 364 CO). Les circonstances de chaque cas d’espèce
ainsi que les règles de la bonne foi permettent de déterminer ce que l’on peut attendre
de l’entrepreneur dans ce contexte (Chaix, Commentaire romand, Code des obligations I, 2012 [cité
ci-après : CR-CO], n. 19 et 21 ad art. 365 CO).
Comme l’entrepreneur ne peut pas informer sur ce qu’il ne connaît pas, son obligation
d’informer immédiatement le maître se limite aux circonstances – par exemple un
défaut affectant la matière ou le terrain – qu’il a connues, une connaissance certaine
n’étant pas exigée à cet égard. Il satisfait donc à son obligation d’informer
lorsqu’il informe sur les circonstances connues sans retard préjudiciable pour le maître.
A l’inverse, le maître ne peut se prévaloir d’une violation de l’obligation
d’informer lorsque l’entrepreneur apporte la preuve que, même en cas d’information
immédiate sur les circonstances en question, le déroulement des faits n’aurait pas été
modifié parce que le maître aurait notamment malgré tout continué d’exiger
l’emploi de la matière défectueuse ou un aménagement inchangé du terrain inadapté.
Pour cette preuve, il suffit que l’entrepreneur prouve par exemple que le maître a connu les
circonstances en question sans en être informé par lui et qu’il s’est consciemment
accommodé des dangers qui y étaient liés. Si cette preuve est apportée, on admet
qu’il n’y avait en réalité aucune obligation d’informer. En effet, le but
de l’art. 365 al. 3 CO ne peut pas être d’obliger l’entrepreneur à donner
des informations inutiles (Gauch, der Werkvertrag, 6
e
éd., 2019, nn. 831 ss ; Chaix, CR-CO, op. cit., nn. 22 s. ad art. 365 CO ; Chaix, La violation
par l’entrepreneur de ses devoirs d’information vis-à-vis du maître de l’ouvrage,
SJ 2009 II pp. 217 ss [cite ci-après: Chaix, SJ 2009], nn. 21 ss).
6.3
Le premier juge a retenu que, lors de sa première venue sur le chantier le 15 novembre 2011, l’intimée
avait été confrontée à des difficultés, voire à l’impossibilité
de travailler, qu’elle n’avait pas monté la verrière, avait informé l’architecte
mandatée par les appelants par téléphone du même jour, puis par avis écrit du
28 novembre 2011 des problèmes rencontrés sur le chantier ayant empêché la pose de
la verrière, avait ensuite modifié ses plans en conséquence et informé des plus-values.
S’agissant de cette intervention, le premier juge a considéré que l’intimée
avait respecté son devoir d’avis.
Le premier juge a retenu que l’intervention ponctuelle de l’intimée ne lui permettait
pas d’évaluer l’étendue de la problématique représentée par les
carences du fait de l’architecte, que la pose de la verrière le 1
er
décembre 2011 avait débuté le jour où l’architecte avait résilié
le contrat la liant aux maîtres de l’ouvrage, l’intimée se trouvant sur le chantier
sans répondant et devant agir sans délai, qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter
de l’expertise judiciaire qui avait exposé que l’urgence était de poser la verrière
et que l’intimée avait bien fait d’exécuter ces travaux. Par ailleurs, le premier
juge a tenu pour établi que la défaillance de l’architecte était déjà
connue des maîtres de l’ouvrage, vu leur lettre à l’architecte du 30 novembre 2011
[réd. : les appelants ont dressé une liste de griefs contre l’intéressée
et lui ont fait part de leur intention d’achever les travaux]
et la consultation d’une juriste le 2 décembre
2011. Pour le surplus, le premier juge a considéré que l’intimée avait prouvé
que, même si elle avait pu prendre contact avec les maîtres de l’ouvrage, le déroulement
des faits n’en aurait pas été modifié. Il apparaissait en effet que ceux-ci avaient
persévéré dans l’idée de la pose de la verrière au moment prévu.
L’intimée n’avait par conséquent pas de devoir d’information lors de sa seconde
intervention au mois de décembre 2011.
6.4
En l’espèce, les parties ne contestent pas que l’on se trouve en présence d’un
contrat d’entreprise et que la Norme SIA 118 s’applique au litige.
En préambule, il convient de remettre l’intervention de l’intimée dans son contexte,
tel que relevé par plusieurs intervenants, notamment par le témoin-expert T.________ :
l’intervention de l’intimée était ponctuelle, celle-ci n’a reçu aucune
information de la part de l’architecte – aucune séance de coordination n’ayant
notamment eu lieu –, les employés de l’intimée venus de Suisse allemande n’ont
pris connaissance de l’état du chantier qu’à leur arrivée avec tout le matériel
et n’ont constaté des difficultés qu’au moment de la pose de la verrière.
Pour ces motifs, l’intimée n’était pas – contrairement à ce que soutiennent
les appelants – en mesure de se rendre compte de l’incompétence de l’architecte.
S’agissant de l’intervention du 15 novembre 2011, à l’instar du premier juge,
force est de constater que l’intimée n’a justement pas monté la verrière au
vu des difficultés rencontrées et en a avisé l’architecte. Comme cela ressort du
compte-rendu de la séance de coordination du 15 février 2012, l’intimée n’avait
alors pas été chargée des travaux de raccord d’étanchéité, ni de
la fabrication et de la pose de tablettes ; on ne saurait dès lors lui reprocher de n’avoir
pas signalé à l’architecte qu’il était nécessaire de le faire, aucun
spécialiste n’ayant déclaré que cela lui incombait. L’avis à l’architecte
du 28 novembre 2011 n’indique certes pas que les travaux de gros œuvre ne sont pas terminés.
L’expert judiciaire a toutefois confirmé que la pose de la verrière dans les conditions
d’alors, si elle n’était pas idéale, était tout à fait possible et il
a même considéré qu’elle était dans l’intérêt des parties dès
lors qu’il fallait mettre la maison hors d’eau. Le témoin B.________ a confirmé
que le rhabillage après la pose de la verrière s’il était plus compliqué n’en
était pas moins possible. Ensuite de cette première intervention, l’intimée a donc
bien respecté son devoir d’avis.
Concernant la deuxième intervention du 1
er
décembre 2011, la Cour de céans fait sienne l’appréciation du premier juge. C’est
en effet seulement à son arrivée sur place ce jour-là que l’intimée a pu constater
que l’état du chantier n’avait pas évolué favorablement ; elle a d’ailleurs
tenté en vain de contacter l’architecte afin que quelqu’un vienne sur place. Or c’est
justement ce même jour que l’architecte a résilié son mandat. Alors qu’elle
venait de loin et était déjà venue une fois en vain, l’intimée s’est
retrouvée sans interlocuteur. Il est dès lors malvenu de lui reprocher ses prises d’initiative
en vue de la pose de la verrière qui était prévue et connue, notamment des maîtres
d’œuvre – ce qui résulte en particulier du SMS du 1
er
décembre
2011 de l’appelante à l’architecte afin que quelqu’un soit sur place pour l’installation
de la verrière et du courrier du 2 décembre 2011 de la juriste consultée par les appelants
– et alors qu’une partie des aménagements intérieurs était déjà
terminée. L’expert judiciaire a justement souligné le contexte, à savoir qu’il
était alors urgent de mettre hors d’eau la construction compte tenu du fait que la cuisine
était déjà posée, de même que les parquets, et que les appelants devaient emménager
le 17 décembre suivant – ce qui résulte également du courrier du 2 décembre
2011 susmentionné. Comme on l’a déjà relevé ci-dessus, si la pose de la verrière
dans ces conditions n’était certes pas idéale, elle n’était pas impossible
et, selon l’expert judiciaire, dans l’intérêt des maîtres d’ouvrage.
Enfin, malgré les assertions des appelants, il est établi – notamment par le courrier
du 30 novembre 2011 des appelants –
que ceux-ci avaient déjà des griefs
contre l’architecte. Ils avaient cependant la ferme intention de mener à bien les travaux.
Si l’intimée avait alors pu contacter les appelants directement, ceux-ci auraient sans aucun
doute persisté dans la pose de la verrière, compte tenu de l’important avancement des
travaux et de leur emménagement imminent. C’est donc à juste titre que dans ces conditions
le premier juge a considéré que l’intimée n’avait alors plus de devoir d’avis.
L’intimée s’est effectivement encore rendue sur le chantier après le 1
er
décembre
2011 afin de poser la vitrerie. S’il est établi que l’intervention était terminée
le 8 décembre 2011, les appelants n’ont pas allégué ni établi qu’elle
aurait eu lieu ce jour-là. Comme cela résulte du courrier du 2 décembre 2011 de la juriste
mandatée par les appelants, ces derniers étaient au courant de la venue de l’intimée
pour l’installation de la vitrerie et, comme on l’a déjà souligné, conscients
de l’état du chantier, à tout le moins déterminés à le mener néanmoins
à son terme. En outre, malgré les allégations des appelants, il n’est pas établi
que l’intimée aurait déjà alors reçu le courrier daté du jeudi 1
er
décembre 2011 de l’architecte et informant les entrepreneurs de la résiliation de son
mandat. Les circonstances étant similaires à celles du 1
er
décembre
2011, l’intimée n’avait alors pas non plus de devoir d’avis.
Quoi qu’il en soit, on relève que la direction des travaux représente le maître
d’ouvrage à l’égard des entrepreneurs. Or face à la défaillance de la
direction des travaux – absente et injoignable au moment de l’intervention au début
du mois de décembre 2011, on ne saurait reprocher à l’intimée de n’avoir pas
satisfait à son devoir d’avis. Comme on l’a vu, si l’avis avait été
fait directement auprès des maîtres d’ouvrage, le respect de cette incombance n’aurait,
dans les circonstances du cas d’espèce, pu avoir aucune conséquence positive sur le déroulement
des événements, en l'absence de toute coordination et direction des entreprises présentes
sur le chantier, qui était du ressort exclusif de la direction des travaux. Les maîtres d’ouvrage
ne prétendent pas qu’ils auraient été en mesure d'assurer eux-mêmes la coordination
des entreprises nécessaire à la pose dans de bonnes conditions de la verrière et à
son raccordement au corps de bâtiment ; ils se sont d’ailleurs rapidement tourné
vers un architecte, soit I.________, pour lui confier la direction des travaux. Or, comme on l’a
déjà souligné, il fallait mettre la maison hors d'eau sans délai et les maîtres
d’ouvrage étaient par ailleurs déterminés à ce que les travaux aillent de l'avant.
En définitive, l’intimée a respecté son devoir d’avis lors de sa venue le
15 novembre 2011, respectivement n’en avait pas lors de son intervention du 1
er
décembre
2011 et des jours suivants, de sorte qu’on ne saurait lui faire supporter une quelconque conséquence.
En l'absence d'un devoir d'avis à la charge de l'intimée, c'est donc bien aux appelants qu'il
incombe d'assumer les conséquences de la carence de la direction des travaux, ainsi qu’on
le verra plus avant.
7.
7.1
7.1.1
Les appelants soutiennent que, si la verrière en soi était exempte de défaut, elle aurait
été posée alors qu’elle n’aurait pas dû l’être et dans des
conditions qui n’auraient pas permis de la raccorder au reste du bâtiment ; l’ouvrage
posé serait dès lors défectueux et il n’y aurait pas eu urgence à poser la
verrière. Ils font valoir que l’intégralité des raccords au corps de la construction
aurait fait partie du contrat initial entre les parties. Toujours selon les appelants, l’intimée
aurait su au moment de la pose qu’il ne serait pas possible d’achever l’isolation périphérique
une fois la verrière posée, en particulier sur le haut de la verrière, sans enlever les
vitrages déjà posés. Tous les spécialistes s’accorderaient sur le fait que
les reprises en sous-œuvre ne seraient pas possibles à effectuer après la pose de la verrière,
à l’exception de l’expert judiciaire, celui-ci n’ayant pas réellement compris
en quoi consistait une telle reprise et ayant déformé les faits en se fondant sur une mesure
de consolidation effectuée en 2014. Le passage des tubes électriques symalens sous la verrière
ne serait, de l’avis de l’expert judiciaire lui-même, pas optimal et il ne serait pas
possible d’effectuer des réparations après coup. En outre, les appelants invoquent le
fait que la pose d’un chéneau aurait incombé à l’intimée, ce qui ressortirait
des plans d’exécution du 7 octobre 2011, et que ce chéneau aurait dû être posé
avant la vitrerie sur le toit de la verrière. Les appelants reprochent également à l’intimée
d’avoir détruit le travail d’un autre entrepreneur sans en avoir averti la direction
des travaux.
Pour tous ces motifs, l’ouvrage réalisé par l’intimée aurait été
affecté de graves défauts constructifs et aurait été absolument inutilisable.
7.1.2
Au vu des défauts évoqués ci-dessus, les appelants entendent exercer l’action minutoire
et obtenir des dommages-intérêts.
Ils soutiennent que les défauts et problèmes auraient été listés au début
de l’année 2012 et que l’avis des défauts aurait été donné à
temps. Le premier juge aurait considéré à tort que les travaux ne pouvaient pas être
poursuivis pour des raisons incombant aux appelants. Or il aurait été impossible de réparer
l’ouvrage, sa démolition s’étant finalement imposée. Pour ces motifs, le travail
exécuté par l’intimée n’aurait pas à être rémunéré,
car affecté de graves défauts constructifs, de même que les travaux complémentaires
« en régie » facturés par l’intimée, ceux-ci ayant été
effectués sans l’aval des appelants – à l’exception de la pose d’une
bâche sur la maison – et faisant partie intégrante de l’offre initiale. Il en résulterait
que les appelants auraient droit au remboursement des honoraires déjà payés pour l’ouvrage
inutilisable.
Les appelants font également valoir leur dommage consécutif aux défauts, celui-ci correspondant
au pourcentage de responsabilité (0,104 %) attribué à l’intimée par l’expert
privé T.________ appliqué à leur dommage total à la fin du mois de mai 2014. Ils
ont toutefois limité leur prétention à 30'000 francs.
7.2
7.2.1
En vertu de l’art. 166 al. 1 Norme SIA 118,
il n’y a défaut au sens de la norme que si l’ouvrage livré n’est pas conforme
à celui qui était prévu par le contrat (donc aussi bien les « défauts »
que les « infractions au contrat » au sens de l’art. 368 CO). Selon l’art.
368 al. 1 CO, lorsque l'ouvrage est si défectueux ou si peu conforme à la convention que le
maître ne puisse en faire usage ou être équitablement contraint à l'accepter, le
maître a le droit de le refuser et, si l'entrepreneur est en faute, de demander des dommages-intérêts.
Ces droits de garantie du maître de l’ouvrage impliquent que l’ouvrage présente
un défaut, que ce défaut ne soit pas imputable au maître et que celui-ci ne l’ait
pas accepté (Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5
e
éd., 2016, nn. 3766 ss).
Le défaut de l’ouvrage, qui fonde la garantie pour les défauts de l’entrepreneur,
tient à la non-conformité de l’ouvrage par rapport au contrat. N’entre notamment
pas dans la notion de défaut de l’ouvrage l’inachèvement de l’ouvrage.
Dans ce cas, les règles sur la garantie pour les défauts n’entrent pas en ligne de compte
car il n’y a pas de défaut (Gauch, op. cit., n. 1442 et 1446).
Avant la livraison, la responsabilité de l’entrepreneur découle de son devoir de diligence
et est donc régie par les règles générales de 97 et ss CO (Chaix, CR-CO, op. cit.,
n. 3 ad art. 368 CO).
7.2.2
L'art. 369 CO prévoit que le maître ne peut pas invoquer les droits résultant des défauts
de l'ouvrage lorsque l'exécution défectueuse lui est personnellement imputable, soit à
raison des ordres qu'il a donnés contrairement aux avis formels de l'entrepreneur, soit pour toute
autre cause (TF 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 6). Si le maître d'ouvrage dispose des
connaissances spéciales nécessaires dans le domaine lui permettant de reconnaître le caractère
erroné des instructions de l'entrepreneur, celui-ci est libéré même en l'absence
d'avis formel, à moins qu'il n'ait reconnu ou dû reconnaître l'erreur, parce qu'elle était
manifeste ou qu'il avait un devoir de vérification (art. 365 al. 3 CO ; cf. ATF 116 II 454,
JdT 1991 I 362).
Si la mauvaise qualité du matériau livré par le maître ou du terrain qu'il a désigné
conduit à des défauts de l'ouvrage, ceux-ci sont imputables au maître et la responsabilité
de l'entrepreneur est exclue (art. 369
in
fine
CO ; Bühler, ZK – Der Werkvertrag,
1998, nn. 34-36 ad art. 369 CO ; Chaix, CR-CO, op. cit., n. 19 ad art. 369 CO ; Gauch, op.
cit., n. 1979). Cependant, la déchéance des droits du maître n'intervient en principe
pas de ce seul fait : la loi impose en effet à l'entrepreneur – partie supposée
la plus expérimentée au contrat (ATF 116 II 305 consid. 2c/cc) – d'informer immédiatement
le maître s'il rencontre des problèmes d'exécution liés à la matière livrée.
En tant que spécialiste, il doit également examiner la matière ou le terrain avant de
commencer l'ouvrage. Il a l'incombance de communiquer au maître toutes les circonstances qu'il connaît
ou celles qu'il aurait dû connaître en faisant preuve de la diligence qu'on peut attendre de
tout entrepreneur capable (ATF 26 II 660 ; Baurecht/Droit de la construction 1/86, p. 16 ch. 9 ; Bühler,
op. cit., n. 52 ad art. 369 CO ; Chaix, CR-CO, op. cit., n. 22 ad art. 365 CO ; Gauch, op. cit.,
n. 1999).
En d’autres termes, la responsabilité de l’entrepreneur cesse là où la relation
de causalité entre le défaut de l’ouvrage et le dommage prend fin (Gauch, op. cit., n.
1885).
7.2.3
Aux termes de l’art. 184 Norme SIA 118, tant que l’ouvrage n’est pas terminé,
le maître peut en tout temps se départir du contrat en indemnisant complètement l’entrepreneur
(art. 377 CO) (al. 1). L’indemnité due est égale à la rémunération à
laquelle l’entrepreneur aurait pu prétendre s’il avait exécuté les travaux
convenus, diminuée des dépenses qu’il a pu éviter par suite de l’extinction
du contrat (al. 2). En vertu de l’art. 377 CO, tant que l'ouvrage n'est pas terminé, le maître
peut toujours se départir du contrat, en payant le travail fait et en indemnisant complètement
l'entrepreneur.
La déclaration du maître n’est soumise à aucune prescription de forme : elle
peut intervenir tacitement ou par actes concluants, sans référence à l’art. 377
CO (ATF 129 III 738 consid. 7.2 ; Chaix, CR-CO, op. cit., n. 7 ad art. 277 CO). La volonté du maître
de résilier définitivement le contrat doit être cependant clairement reconnaissable pour
l’entrepreneur. Si l’entrepreneur ne comprend pas la volonté réelle du maître,
c’est sur la base du principe de la confiance que l’on détermine s’il y a eu ou
non déclaration de résiliation (Gauch, op. cit., n. 526). Il faut réserver le cas dans
lequel l’achèvement est devenu impossible. La situation juridique est alors fonction des dispositions
spéciales sur l’impossibilité subséquente (art. 97 al. 1, 119 et 378 CO ; Gauch,
op. cit., n. 524).
Pour le calcul de l’indemnité due, il faut partir du texte de l’art. 377 CO qui établit
expressément une distinction entre le paiement du «
travail
fait » et l’indemnisation complète de l’entrepreneur. L’indemnité
due par le maître s’ajoute donc au paiement du travail fait. C’est pourquoi on parle
de « méthode positive ». La « méthode de la déduction »
constitue une autre méthode de calcul qui ne correspond pas à la lettre de l’art. 377
CO en ce qu’elle englobe dans l’ « indemnisation complète »
le paiement du « travail fait ». Elle oblige le maître à payer la totalité
du prix de l’ouvrage (soit le prix dû pour l’ouvrage complet), sous déduction de
l’économie réalisée par l’entrepreneur du fait qu’il n’a pas terminé
les travaux, ainsi que du gain qu’il s’est procuré ailleurs ou qu’il a intentionnellement
omis de se procurer (ATF 96 II 197, JdT 1971 I 178s). Ce n’est cependant pas la solution du droit
suisse. On peut dire en résumé que l’application de la méthode de la déduction
est contraire à l’art. 377 CO. Les parties peuvent cependant librement convenir (en dérogeant
à la loi) de l’application de cette méthode. De tels accords figurent dans certaines
conditions générales. Cela vaut en particulier pour la Norme SIA 118 qui, à son art. 184,
se prononce en faveur de la méthode de la déduction. (Gauch, op. cit., n.  546, 551 et
553).
7.3
Le premier juge a considéré qu’il ressortait tant de l’expertise judiciaire que
de l’expertise privée que la verrière était conforme aux règles de l’art
et ne souffrait d’aucun défaut et que, lors de son intervention ponctuelle du 1
er
décembre 2011, l’intimée avait certes identifié plusieurs difficultés sur le
chantier, celles-ci pouvant toutefois être résolues après la pose de la verrière,
ce choix étant motivé par l’urgence de fermer les deux corps de bâtiment avant l’hiver
et au vu de l’emménagement imminent des appelants.
Le premier juge a considéré que si les travaux n’avaient pas été terminés,
leur achèvement était possible mais exigeait l’intervention d’entreprises tierces,
et que la pose de tablettes et de tôles de raccord n’était pas comprise dans l’offre
initiale. L’intimée n’avait pas pu terminer l’ouvrage par un concours de circonstances,
le chantier ayant été stoppé pendant un mois dès le 12 janvier 2012 et n’ayant
finalement jamais été repris. En définitive, la finalisation des travaux n’était
pas impossible et leur inachèvement ne relevait pas de la violation d’une obligation contractuelle
de l’entreprise.
Les maîtres d’ouvrage avaient ainsi tacitement résilié le contrat les liant à
l’entreprise, portant sur un ouvrage inachevé, de sorte que le travail exécuté devait
être payé, la totalité du prix étant due sous déduction de l’économie
réalisée du fait que les travaux n’avaient pas été terminés. Le premier
juge a donc réduit le montant devisé de 3'000 francs. Il s’est encore prononcé de
manière détaillée sur les coûts supplémentaires invoqués par l’entreprise.
7.4
En l’espèce, il résulte tant du
rapport d’expertise, de son complément et de l’audition de l’expert judiciaire
que la priorité au mois de décembre 2011 était de fermer la maison afin que les parties
déjà terminées ne prennent pas l’eau, l’emménagement des appelants étant
en outre imminent. Cela résulte également du courrier du 2 décembre 2011 de la juriste
consultée alors par les appelants, ainsi que du compte-rendu de la séance de coordination de
chantier du 12 janvier 2012. Cette urgence, doublée de l’absence de direction des travaux,
a dominé lors de la pose de l’ouvrage et c’est à cette aune qu’il faut examiner
la situation.
S’agissant de la possibilité d’effectuer le rhabillage après la pose de la verrière,
l’expert judiciaire a exposé en substance que la verrière ne souffrait d’aucun
défaut et que les finitions du sous-œuvre après la pose de la verrière étaient
possibles après coup. L’expert privé T.________ a également confirmé lors de
son audition qu’à ses yeux, « tout était en ordre sous réserve du fait
qu’ils n’ont pas été en mesure de terminer le raccordement » ; il
a précisé qu’il était important de remettre les choses dans leur contexte et que
l’intimée avait été empêchée de terminer par un « concours de
circonstances ». Les appelants soutiennent que l’expert judiciaire n’aurait rien
compris de la situation, celui-ci ayant – selon eux – confondu une intervention de consolidation
intervenue en 2014 avec une reprise en sous-œuvre ; cette allégation n’est toutefois
pas établie. Il résulte au contraire de l’expertise judiciaire que si la présence
de nombreux tubes de symalens n’était pas idéale sous la verrière, elle n’empêchait
pas d’étancher, des possibilités existant à cet égard, la structure ne touchant
pas le sol. Cet expert a également admis que la pose intégrale de la vitrerie rendait la pose
de l’isolation périphérique plus difficile – celle-ci devant se faire à quatre
pattes – mais que l’intimée ne pouvait pas prendre le risque de quitter le chantier
sans poser ces trois verres, alors que la direction des travaux ne répondait pas. Cet avis est conforté
par le compte-rendu des 19 et 25 janvier 2012 dont il résulte que I.________ a indiqué
que le complément d’isolation sur la partie supérieure serait particulièrement difficile
à mettre en œuvre et par les déclarations du témoin B.________ qui a pour sa part
confirmé que, bien que plus compliqué, le rhabillage n’était pas impossible après
la pose de la verrière. On retient donc que l’intervention subséquente à la pose
de la verrière aurait été difficile, mais pas impossible. L’expert judiciaire a
enfin relevé que l’intimée avait découpé vingt centimètres de l’isolation
périphérique posée par une tierce entreprise afin de poser la verrière ; il
a toutefois considéré qu’il  s’agissait d’un cas de force majeure et
que cela n’empêchait pas l’entreprise responsable de l’isolation de faire une
coupe plus propre et un raccord après coup. Enfin, les appelants n’ont pas établi que
l’intimée aurait été chargée de la pose d’un chéneau, le rapport
de la séance du 15 février 2012 attestant du contraire.
Les travaux ont été stoppés par les maîtres d’ouvrage au mois de décembre
2011 et n’ont jamais été repris. En outre, la finalisation des travaux de l’intimée
dépendait de l’intervention d’entreprises tierces. Pour ces motifs, le raccordement
au bâtiment existant et l’isolation n’ont finalement pas pu être achevés par
l’intimée.
La Cour de céans retient, à l’instar du premier juge, que les travaux dont l’intimée
a été chargée ont été réalisés correctement – conformément
au contrat d’entreprise et aux normes en vigueur –, sous réserve qu’elle n’a
pas pu les terminer et a dû s’adapter à l’urgence de la situation et à l’absence
de direction des travaux. Or cette situation est principalement due à une direction des travaux
inexistante lors de la pose de la verrière. Cette carence n’a pas permis la coordination nécessaire
avec les autres entreprises pour achever de mettre la maison hors d’eau, alors que strictement
considéré, il était dans l’intérêt des appelants que la verrière
soit posée vu la période considérée et l’emménagement imminent. La défaillance
crasse de la direction des travaux, constatée tant par l’expert T.________ que par l’expert
judiciaire, est imputable aux seuls maîtres d’ouvrages et réduit à néant toute
éventuelle responsabilité résiduelle de l’intimée. Elle vient interrompre le
lien de causalité, la cause de l’éventuel dommage étant l’absence de toute
coordination et direction des travaux à proprement parler sur le chantier litigieux. En définitive,
d’une part, l’ouvrage de l’intimée ne présente pas de défaut et, d’autre
part, son inachèvement de l’ouvrage doit être imputé aux seuls appelants, dont relevait
la direction des travaux défaillante.
Pour ces motifs, les griefs des appelants doivent être rejetés. Par ailleurs, ceux-ci se contentant
de critiques globales sur les montants alloués par le premier juge à l’intimée,
il y a lieu de les confirmer, sans plus ample examen.
Appel
joint de F.________
8.
8.1
L’appelante par voie de jonction F.________ conteste pour sa part la quotité des dépens
qui lui ont été alloués en première instance. Elle soutient que le premier juge ne
pouvait pas s’en tenir strictement au barème de l’art. 5 TDC (tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6) et limiter les dépens à 5'000 fr.,
mais devait appliquer l’art. 20 al. 1 TDC au vu de l’ampleur et de la complexité de
la cause. Elle se réfère notamment aux deux échanges d’écritures, aux nombreuses
et volumineuses pièces versées au dossier, essentiellement par la partie adverse, à la
procédure d’expertise ayant donné lieu à plusieurs déterminations et à
deux séances de mise en œuvre sur place, ainsi qu’à un nombre important de séances :
audiences d’instruction des 4 février 2015, 1
er
juin et 8 décembre 2017 et deux audiences de plaidoirie les 4 et 5 septembre 2018 – le
temps total consacré aux audiences étant de 16 heures et 30 minutes. Elle invoque également
que son représentant devait se déplacer depuis le canton de [...], ce qui aurait engendré
d’importants frais de vacation.
L’appelante par voie de jonction se réfère à la liste des opérations produite
le 17 septembre 2018, laquelle faisait état d’un total de 49'249 fr. 80, représentant
162 heures de travail, débours et vacation non compris, et à titre de comparaison l’oppose
à celle des intimés par voie de jonction, dont la liste faisait état de 263 heures d’activité.
8.2
8.2.1
Les dépens sont compris dans les frais (art.
95 al. 1 let. b CPC). Les dépens sont une indemnité de procédure mis à la charge
d'un plaideur en faveur de l'autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner
occasionné par le procès (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., 2019, n. 21 ad art. 95 CPC). Ils comprennent les débours nécessaires et le défraiement
d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Selon l’art. 105 al. 2 CPC, ils sont
fixés selon un tarif édicté par le Tribunal cantonal conformément aux art. 96 CPC
et 37 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02).
Le tarif est supposé indemniser l'ensemble des opérations effectuées jusqu'à la décision
finale, y compris la procédure de conciliation (ATF 141 II 120 consid. 5.3, RSPC 2015 p. 1666).
En vertu des art. 105 al. 2 CPC et 3 al. 5 TDC, les parties peuvent produire, lors de la dernière
audience ou du dépôt de la dernière écriture avant la décision mettant fin à
l'instance, une liste d'opérations détaillée ou une note d'honoraires détaillée.
La motivation du montant arrêté au titre de dépens n'est en principe pas nécessaire
lorsque l'autorité s'en tient aux limites du tarif applicable et que les parties n'allèguent
aucune circonstance particulière (ATF 111 la 1 consid. 2a) ; en revanche, lorsque l'autorité
se prononce sur la base d'une liste de frais et qu'elle entend s'en écarter, elle doit au moins
indiquer brièvement les raisons pour lesquelles elle en élimine certains postes, afin que la
partie concernée puisse éventuellement attaquer la décision en connaissance de cause (TF
4A_592/2014 du 25 février 2015 consid. 3 et les réf. citées).
8.2.2
Selon l'art. 3 al. 2 TDC, dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement
est fixé selon le type de procédure et la valeur litigieuse, en considération de l'importance
de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par l'avocat.
A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite
du procès et se fonde, en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement
admis.
L'art. 5 TDC prévoit un montant de dépens de 1'500 fr. à 5'000 fr. pour une valeur litigeuse
oscillant de 10'001 fr. à 30'000 francs. Les fourchettes prévues pour le défraiement du
mandataire ont été fixées dans l'optique de permettre la pleine indemnisation de la partie
qui obtient gain de cause, sans toutefois tomber dans des tarifs excessifs, et pour laisser au juge saisi
le pouvoir d'appréciation dont il dispose (Rapport explicatif du Tribunal cantonal du canton de
Vaud sur le nouveau TDC, pp. 2 et 3).
8.2.3
Selon l'art. 20 al. 1 TDC, dans les causes qui ont nécessité un travail extraordinaire, notamment
lorsque les moyens de preuve ont été longs et difficiles à réunir ou à coordonner,
que le dossier a pris une ampleur considérable ou que les questions de fait ou de droit ont été
particulièrement compliquées, le juge saisi peut fixer des dépens supérieurs à
ceux prévus par le tarif. Quant à l’art. 20 al. 2 TDC, il prévoit que lorsqu'il
y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès
ou entre le taux applicable selon le tarif et le travail effectif de l'avocat ou de l'agent d'affaires
breveté, la juridiction peut fixer des dépens inférieurs au taux minimum.
On doit en principe s’en tenir aux barèmes fixés et on ne peut s’en écarter,
dans l’hypothèse envisagée à l’art. 20 al. 2 TDC, que si la disproportion
est évidente. Il en découle qu’on ne descendra en dessous du minimum du tarif que dans
des cas exceptionnels (CACI 15 février 2016/96 ; CACI 5 décembre 2016/667 ; CPF 31
août 2016/272 ; CPF 29 novembre 2017/273 ; arrêts cités in Colombini, Condensé
de jurisprudence, op .cit., n. 3.3.8 ad art. 96 CPC).
8.3
Le premier juge a arrêté l’indemnité à titre de dépens à 5'000 fr.
sur la base de l’art. 5 al. 1 TDC, sans autre motivation.
8.4
En l’espèce, la cause a effectivement nécessité un certain nombre d’opérations
d’instruction incluant notamment une expertise, un complément d’expertise, l’audition
de plusieurs témoins et la production de nombreuses pièces – principalement par les appelants
–, ainsi que la tenue d’un total de cinq audiences. Si le premier juge a effectivement alloué
le défraiement maximum prévu par la fourchette de l’art. 5 TDC, il n’a pas exposé
pour quels motifs il s’était écarté de la liste de frais produite dans le cadre
de la procédure de première instance.
Au vu de l’ampleur prise par la procédure et malgré la valeur litigieuse limitée,
il se justifie d’allouer une indemnité « extraordinaire » au sens de l’art.
20 al. 1 TDC, et de se référer aux opérations indiquées sur la liste des opérations
produites par le conseil de l’intimée. Les déplacements du représentant de l’appelante
par voie de jonction du siège de l’entreprise au cabinet de son conseil, au tribunal ou sur
le lieu des travaux litigieux – pour un coût estimé à 2'252 fr. 55 – n’ont
pas à être indemnisés dans le mesure où ils n’entrent pas dans la définition
des dépens (cf. art. 95 al. 3 CPC). S’agissant de ses propres opérations, le conseil
des appelants par voie de jonction a appliqué un tarif horaire oscillant entre 260 fr. et 270 fr.
pour l’avocat et entre 140 fr., 150 fr. et 180 fr. pour l’avocat-stagiaire. Ces tarifs ne
prêtent pas le flanc à la critique. Les opérations comptabilisées semblent admissibles
pour la plupart, hormis certaines qui résultent de la double activité de l’avocat et
de son stagiaire. S’il convient certes d’augmenter les dépens, il y a lieu de garder
à l’esprit la valeur litigieuse, le conseil de l’appelante par voie de jonction n’ignorant
d’ailleurs pas l’existence du tarif des dépens. Pour ces motifs, les dépens alloués
à l’appelante par voie de jonction pour la procédure de première instance doivent
être arrêtés forfaitairement au triple du maximum de la fourchette, à savoir à
15'000 francs.
Le défraiement du conseil, par 15'000 fr., doit être augmenté des débours, arrêtés
à 750 fr. (5 % de 15'000 fr. ; art. 19 al. 2 CPC), lesquels incluent les frais de déplacement.
Ainsi, les maîtres d’ouvrage A.A.________ et B.A.________, qui succombent (art. 106 al. 1
CPC), doivent verser à l’entrepreneur F.________ la somme de 15'750 fr. à titre de dépens
pour la procédure de première instance, solidairement entre eux (art. 106 al. 3 CPC).
9.
9.1
En définitive, l’appel principal doit être rejeté, tandis que l’appel joint
doit être partiellement admis, le dispositif du jugement entrepris étant réformé
en son chiffre VI en ce sens que les maîtres d’ouvrage A.A.________ et B.A.________ doivent
verser à l’entrepreneur F.________ la somme de 15'750 fr. à titre de dépens de première
instance. Le jugement est confirmé pour le surplus.
9.2
Les frais de l’appel principal, arrêtés à 1'524 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à
la charge des appelants principaux qui succombent entièrement sur leur appel, solidairement entre
eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC).
Les frais de l’appel joint sont arrêtés à 740 fr. (art. 69 al. 1 et 70 al. 3 TFJC,
appliqués par analogie). L’appelante par voie de jonction a gain de cause sur le principe
de l’augmentation des dépens, mais pas dans la quotité requise. Les frais judiciaires
liés à cet appel seront donc répartis par moitié entre les parties (art. 106 al. 2
CPC), soit par 370 fr. à la charge de l’appelante par voie de jonction et par 370 fr.
à la charge des intimés par voie de jonction, solidairement entre eux (art. 106 al. 3 CPC).
Ces derniers verseront ainsi à l’appelante par voie de jonction la somme de 370 fr. à
titre de restitution partielle de l’avance de frais judiciaires (art. 111 al. 2 CPC).
9.3
Compte tenu de ce qui précède, l’appelante par voie de jonction a en définitive
droit à de pleins dépens pour l’appel principal, les dépens étant compensés
pour l’appel joint. Vu les intérêts en jeux et la difficulté de la cause, les pleins
dépens liés à l’appel principal sont évalués à 4'000 fr. (art. 7
et 19 al. 2 TDC). Les appelants principaux, solidairement entre eux, verseront par conséquent à
l’appelante par voie de jonction la somme de 4'370 fr. (4'000 fr. + 370 fr.) à titre de restitution
partielle de l’avance de frais et de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel principal d’A.A.________ et B.A.________ est rejeté.
II.
L’appel joint de F.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement du 25 février 2019 est réformé au chiffre VI de son dispositif comme il suit :
VI.              dit que les défendeurs
et demandeurs reconventionnels A.A.________ et B.A.________ doivent verser à la demanderesse et
défenderesse reconventionnelle F.________ la somme de 15'000 fr. (quinze mille francs) à titre
de dépens ;
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel principal, arrêtés à
1'524 fr. (mille cinq cent vingt-quatre francs), sont mis à la charge des appelants principaux A.A.________
et B.A.________, solidairement entre eux.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel joint, arrêtés à 740 fr.,
sont mis par 370 fr. (trois cent septante francs) à la charge des appelants principaux A.A.________
et B.A.________, solidairement entre eux, et par 370 fr. (trois cent septante francs) à la charge
de l’appelante par voie de jonction F.________.
VI.
Les appelants principaux A.A.________ et B.A.________, solidairement entre eux, verseront à l’intimée
à l’appel principal et appelante par voie de jonction F.________ la somme de 4'370 fr. (quatre
mille trois cent septante francs) à titre de dépens et de restitution partielle de l’avance
de frais de deuxième instance.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Raphaël Mahaim (pour A.A.________ et B.A.________),
‑
Me Christophe Maillard (pour F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :