vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 128 · 2017-04-10 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, REFUS DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.04.2017 Arrêt / 2017 / 128

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
244/16 - 111/2017
ZD16.041045
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 avril 2017
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
MM.
Pittet et Perdrix, assesseurs
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss LPGA ; 4 LAI.
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante [...] née
en 1969, sans formation, mère de trois enfants nés en 1995, 2001 et 2003, a déposé
le 11 février 2013 une demande de prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle a indiqué
souffrir d’une hernie discale et de dépression depuis 2009. En outre, elle a exposé travailler
depuis le 13 février 2012 en qualité d’ouvrière pour le compte de P.________ à
un taux de 50 % et bénéficier de l’aide sociale. Elle a annexé un certificat
médical du 3 novembre 2010 de la Dresse F.________, sa psychiatre traitante, attestant une
incapacité de travail totale du 1
er
au 30 novembre 2010. Etaient également jointes plusieurs attestations adressées par le
Dr I.________, spécialiste en chirurgie et médecin traitant de l’assurée, au Service
social de [...]. Dans la première, datée du 17 janvier 2011, il exposait que sa patiente souffrait
de lombosciatalgie gauche sur une grosse hernie discale et que son état de santé ne lui permettait
pas de commencer un nouveau travail. Par l’attestation du 22 août 2011, il informait
que l’intéressée pouvait reprendre le travail, mais en évitant de porter de lourdes
charges. Par celle du 30 janvier 2012, il indiquait qu’en raison d’un problème
récurrent du bas du dos, elle ne pouvait travailler qu’à 50 %, taux qu’il
a confirmé le 2 novembre 2012. Pour finir, était jointe une attestation du 6 février
2013 du Dr I.________, selon laquelle sa patiente pouvait travailler, mais ne devait pas soulever de
charges lourdes.
Complétant un formulaire de l’OAI, l’assurée a indiqué le 25 février
2013 que sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité en qualité d’ouvrière
à un taux de 100 %, par nécessité financière.
Dans un rapport du 6 mars 2013, le Dr I.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité
de travail de lombalgies, de lombosciatalgies gauches récidivantes, ainsi que d’état
dépressif probable. Il a retenu une capacité de travail de 50 % dans l’activité
habituelle.
Le 17 juin 2013, la Dresse F.________ a fait savoir à l’OAI que l’assurée, qu’elle
suivait depuis le 10 février 2010, présentait un épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques (F32.2), des difficultés en lien avec son conjoint (maltraitances
– Z63.0), ainsi qu’une hernie discale gauche avec une paralysie du membre inférieur
gauche. Elle a fait état d’une incapacité de travail totale dans l’activité
habituelle du 10 février 2010 à février 2012, puis de 50 % dès février 2012,
pour une durée indéterminée.
Par avis médical du 13 août 2013, le Dr Q.________ du Service médical régional de
l’AI (ci-après : le SMR) a relevé que les renseignements médicaux sur les plans
somatique et psychiatrique étaient trop peu étayés pour pouvoir admettre une capacité
de travail de seulement 50 % dans une activité adaptée ménageant le rachis. Selon lui,
il convenait de mettre en œuvre un examen clinique rhumatologique et psychiatrique au SMR.
L’OAI a mandaté la Dresse X.________, spécialiste en rhumatologie, et le Dr K.________,
spécialiste en psychiatrie, du W.________ (ci-après : W.________), afin de réaliser
une expertise médicale bi-disciplinaire de l’assurée.
L’expertise a été effectuée le 19 septembre 2014 en présence d’une interprète
[...]. Le 7 janvier 2015, un contact téléphonique a eu lieu avec la psychiatre traitante. Dans
leur rapport du 9 janvier 2015, les Drs X.________ et K.________ ont posé le diagnostic avec effet
sur la capacité de travail d’épisode dépressif sévère, actuellement en
rémission partielle, et ceux sans effet sur la capacité de travail de dysthymie (F 34.1), de
status après hernie discale L5-S1 gauche compressive avec atteinte radiculaire séquellaire,
d’hypovitaminose D à investiguer, de suspicion d’une discrète hyperthyroïdie,
d’hypotension artérielle, d’allergies printanières, d’adénopathies axillaires,
ainsi que de mastopathie kystique. Ils ont mentionné un syndrome douloureux somatoforme persistant
en tant qu’autre diagnostic. En outre, ils ont relevé ce qui suit :
« Au
plan somatique, Mme ne présente pas de limitation pour ses activités ménagères ni
pour le travail actuel qu’elle peut gérer à son rythme. Si elle devait trouver un autre
travail, il faut tenir compte de limitations fonctionnelles pour le rachis. Dans un travail qui en tiendrait
compte, l’exigibilité est totale au plan somatique. Un arrêt de travail de quelques semaines,
temporaire, est à admettre au moment des symptômes irritatifs et compressifs de la hernie discale,
soit, vraisemblablement au moment du scanner, en fin d’année 2010-début 2011.
Au
plan psychique, la dysthymie peut entraîner une légère baisse de l’énergie
et de la motivation. Mais ce phénomène ne justifie pas de baisse durable de la capacité
de travail ni du rendement.
Il
est probable que l’état clinique actuel remonte à juillet 2013. Entre février 2010
et janvier 2012, l’incapacité de travail a été totale (dépression sévère).
Entre février 2012 et juin 2013, l’incapacité de travail a été de 50 % (dépression
probablement moyenne). Depuis juillet 2013, il n’y a plus d’incapacité de travail significative. »
Les experts ont retenu une entière capacité de travail dans l’activité habituelle,
à l’exception d’une incapacité totale de décembre 2010 à fin janvier
2011 – au moment où la hernie discale était compressive –, ainsi que d’une
probable incapacité totale de février 2010 à janvier 2012, et de 50 % entre février
2012 et juin 2013, en raison de troubles d’ordre psychique. Au titre des limitations fonctionnelles,
ils ont noté que le port de charges répétitives de plus de 5 kg et occasionnelles de plus
de 10 kg devait être évité, de même qu’une position statique permanente du
tronc, ou en porte-à-faux, ainsi qu’un travail nécessitant une flexion régulière
du tronc.
Se fondant sur cette expertise, le Dr G.________ du SMR a, dans son rapport du 19 janvier 2015, indiqué
comme atteinte principale à la santé un état dépressif sévère en rémission
partielle et, comme diagnostic associé ne ressortissant pas à l’AI, un statut après
hernie discale L5-S1 gauche compressive avec atteinte S1 gauche séquellaire. Il a retenu une incapacité
totale de travail de décembre 2010 à fin janvier 2011 et une capacité totale de travail
dans l’activité habituelle ou une activité adaptée dès janvier 2011.
Par projet de décision du 13 mars 2015, l’OAI a informé l’assurée de son intention
de lui refuser un reclassement et une rente. Il a expliqué que si elle avait présenté
une incapacité de travail dès le mois de décembre 2010, elle avait, dès le mois de
janvier 2011, recouvré une pleine capacité de travail dans son activité habituelle. Dès
lors, des mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires. En outre, l’incapacité
de travail ayant duré moins d’une année, le droit à la rente n’était
pas ouvert.
L’assurée a fait part de ses observations sur cette décision le 7 avril 2015, indiquant
qu’elle possédait des certificats médicaux attestant de son incapacité de travail.
Dans un rapport du 7 avril 2015 consécutif à une imagerie par résonance magnétique
(ci-après : IRM) lombaire, le Dr T.________, spécialiste en radiologie, a conclu à
un aspect discrètement déshydraté des disques L2-L3, L3-L4 et L4-L5, ainsi qu’à
une hernie discale extra-foraminale droite L3-L4 avec composante foraminale et réaction inflammatoire
de voisinage, entrant en contact avec la racine L3 droite.
Le 8 mai 2015, l’intéressée a produit un rapport daté du même jour du Dr I.________,
qui exposait qu’elle souffrait, depuis décembre 2010, de lombosciatalgies gauches d’abord
aiguës sur hernie discale para-médiane gauche L5-S1 comprimant la racine S1 gauche. Il faisait
état d’une incapacité totale de travail en tant que ménagère du 13 décembre
2010 au 21 juin 2011, puis d’une incapacité à 50 % dès juin 2011. Ce médecin
ajoutait que sa patiente avait pu travailler à 50 % du 13 février 2012 au 1
er
mars 2015, et que l’incapacité de travail était à nouveau totale dès le 2 mars
2015 en raison d’une hernie discale droite L3-L4 en contact de la racine L3 droite, mise en évidence
par l’IRM du 7 avril 2015.
Par avis médical du 26 mai 2015, le Dr L.________ du SMR a expliqué que l’IRM précitée
avait révélé une nouvelle atteinte qui n'avait pas encore été instruite et qu’il
convenait de demander un rapport de consultation rhumatologique.
En réponse à la demande de l’OAI, le Dr I.________ a informé, le 1
er
juillet 2015, que l’assurée n’était pas suivie par un rhumatologue, mais par un
physiothérapeute et un chiropraticien.
Dans un rapport du 12 octobre 2015, M.________, chiropraticien traitant de l’intéressée,
a fait état d’une hernie discale extra-foraminale droite L3-L4 et a indiqué que la capacité
de travail dans l’activité habituelle s’élevait à 50 %, avec un rendement
réduit. Il a précisé que sa patiente pouvait travailler au maximum trois heures par jour.
Par avis médical du 26 octobre 2015, le Dr L.________ du SMR a exposé qu’au vu des modifications
de l’atteinte rachidienne intervenues depuis l’expertise de janvier 2015 et de l’insuffisance
des éléments cliniques présents au dossier, il convenait de requérir un complément
d’expertise de la Dresse X.________.
A la requête de l’OAI, la Dresse X.________ a effectué un complément d’expertise,
afin de déterminer l’évolution de la situation rhumatologique de l’assurée
depuis l’expertise de janvier 2015. Dans ce contexte, cette praticienne a à nouveau examiné
l’intéressée, le 2 mai 2016, en présence d’une interprète [...]. Dans
son rapport du 9 mai 2016, la Dresse X.________ a en particulier indiqué qu’à l’IRM,
la hernie discale L5-S1 avait régressé, ne laissant plus qu’une atteinte séquellaire.
Quant à la discopathie L3-L4 avec hernie discale, sans élément compressif ni déficitaire
actuel, elle n’apparaissait pas symptomatique. La spécialiste a conclu que les nouvelles pièces
médicales ne modifiaient pas les conclusions de la précédente expertise. Elle a précisé
qu’elle retenait les mêmes limitations fonctionnelles que dans ladite expertise et que l’assurée
présentait toujours une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Par avis médical du 25 mai 2016, le Dr L.________ du SMR a exposé qu’au vu des explications
de la Dresse X.________, notamment du fait qu’elle n’avait pas modifié ses conclusions
depuis l’expertise de janvier 2015, les constatations précédentes qu’il avait faites,
ainsi que le projet de décision de l’OAI, restaient valables.
Par décision du 18 août 2016, l’OAI a confirmé le refus de reclassement et de rente
d’invalidité. Dans un courrier du même jour à l’assurée, il a expliqué
qu’il ressortait du complément d’expertise que son état de santé n’avait
subi aucune modification depuis l’expertise de janvier 2015. Il a ajouté que les incapacités
de travail dues à une hernie discale et à un lumbago n’avaient duré que quelques
semaines et n’étaient donc pas durablement incapacitantes.
B.
Par acte posté le 16 septembre 2016, reçu le 20 septembre 2016 à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, E.________ a recouru contre la décision précitée, en faisant
valoir qu’elle la contestait dans la mesure où sa situation de santé ne lui permettait
actuellement pas de travailler.
Invitée à déposer un acte de recours indiquant ses moyens et conclusions, la recourante
a apporté des précisions par écriture du 29 septembre 2016, déposée dans le
délai imparti. Elle a exposé qu’elle n’avait pas disposé d’une pleine
capacité de travail dans son activité habituelle à compter du mois de janvier 2011, à
cause d’une hernie discale apparue en 2010 qui avait conduit à des douleurs au niveau du dos
en 2011, raison pour laquelle elle n’avait pas eu d’emploi cette année-là. En outre,
elle a indiqué que son titre de séjour était presque échu en 2011 et que pour en
obtenir le renouvellement, elle avait dû fournir des preuves de recherches d’emploi. C’était
dans ce contexte qu’elle avait trouvé son dernier travail, où elle avait été
employée de 2012 à 2015. Avec cette écriture, la recourante a produit différentes
pièces, parmi lesquelles les certificats médicaux des Drs F.________ et I.________ déjà
déposés à l’appui de sa demande de prestations, deux certificats médicaux du
Dr I.________ datés du 28 septembre 2016, attestant d’une incapacité de travail totale
du 13 décembre 2010 au 21 juin 2011, puis de 50 % du 22 juin 2011 au 2 mars 2015. Etait encore
annexé un certificat médical du Dr S.________, chiropraticien, faisant état d’une
incapacité totale de travail du 29 mars au 5 avril 2016. Etait également jointe une lettre
du 23 janvier 2012 du Service de la population concernant le renouvellement de son autorisation de séjour.
Par décision du 1
er
novembre 2016, la juge en charge de l’instruction a accordé à la recourante le bénéfice
de l'assistance judiciaire avec effet au 31 octobre 2016,
soit
l’exonération d’avances de frais.
Dans sa réponse du 30 novembre 2016, l’OAI a proposé le rejet du recours, en se référant
au rapport d’expertise du W.________ et à son complément.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (cf. art. 1
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’AI (cf. art. 69
al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (cf. art. 56 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce,
le recours, déposé en temps utile mais non conforme aux exigences légales (cf. art. 61
let. b LPGA), a été valablement complété dans le délai imparti, de sorte qu’il
est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a).
b)
En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité,
singulièrement sur l'évaluation de sa capacité de travail.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. I LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité. L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté
une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (cf. art. 28 al.
1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(cf. art. 16 LPGA).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (cf. ATF 125 V 256
consid. 4 ; cf. TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (cf. ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c et
105 V 156 consid. 1).
c)
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (cf. ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a ; cf. TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1).
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
les points litigieux importants doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut
encore que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires, et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V
351 consid. 3a et les références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Selon la Haute Cour, les
constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids
aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références ; cf. TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
4.
En l’espèce, la recourante a fait valoir que son état de santé ne lui permettait
pas de travailler. L’intimé, se fondant sur le rapport d’expertise du 9 janvier 2015
des Drs X.________ et K.________, ainsi que sur le complément établi par la Dresse X.________
le 9 mai 2016, a au contraire retenu que l’intéressée disposait d’une pleine capacité
de travail dans son activité habituelle, dès le mois de janvier 2011.
a)
Sur le plan somatique, il ressort du rapport d’expertise précité qu’hormis une
incapacité totale de travail temporaire de quelques semaines entre décembre 2010 et janvier
2011 – soit lorsque la hernie discale L5-S1 était compressive – la recourante dispose
d’une capacité totale de travail dans l’activité habituelle. Il est précisé
que si elle devait trouver un autre emploi, la capacité de travail serait également complète,
pour autant qu’il s’agisse d’une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles pour le rachis. A la suite d’une hernie discale L3-L4 au début de l’année
2015, un complément d’expertise a été requis auprès de la Dresse X.________.
Dans son rapport du 9 mai 2016, cette spécialiste a indiqué que les conclusions de l’expertise
du 9 janvier 2015 n’étaient pas modifiées. Cette expertise et son complément
ont été établis en pleine connaissance de l’anamnèse et ont pris en compte
les plaintes de la recourante. Ils ont tous les deux été réalisés à la suite
d’un examen clinique de l’intéressée, qui s’est chaque fois déroulé
en présence d’une interprète. En outre, l’appréciation de la situation médicale
est claire et les conclusions bien motivées. Ils disposent ainsi d’une pleine valeur probante.
Les autres rapports médicaux figurant au dossier ne sont pas de nature à remettre en cause
les conclusions de l'expertise et de son complément. En particulier, les diverses attestations du
Dr I.________ ne concordent pas quant aux incapacités de travail certifiées. En effet,
dans son courrier du 22 août 2011 adressé au Service social de [...], il a exposé que
sa patiente pouvait désormais « reprendre le travail », mais en évitant
de porter de lourdes charges. A ce moment, la recourante n'était pas encore employée de P.________
à 50 %, de sorte qu'il ressort de ce document que le Dr I.________ retenait une entière
capacité de travail. Dans son rapport du 8 mai 2015, ce médecin a toutefois fait état
d’une incapacité de travail de 50 % dès juin 2011, ce qu’il a répété
dans son certificat médical du 28 septembre 2016. Il est par ailleurs le médecin traitant de
la recourante, dont les constatations doivent être de ce fait admises avec réserve (cf. consid.
3c supra). Il en va de même pour celles du chiropraticien traitant, M.________, qui énonçait
dans son rapport du 12 octobre 2015 que sa patiente disposait d’une capacité de travail de
50 % dans son activité actuelle, tout en mentionnant qu'elle ne pouvait travailler au maximum que
trois heures par jour. Pour le surplus, les autres certificats médicaux produits par l’intéressée,
établis par les Drs I.________ et S.________, se limitent à faire état de diverses
incapacités de travail, sans amener d’éléments nouveaux ou suffisamment étayés
pour remettre en question les conclusions du rapport d’expertise et de son complément. Il
y a ainsi lieu de s'y rallier et de considérer que, sur le plan somatique, la recourante présente
une pleine capacité de travail dans son activité habituelle depuis le mois de janvier 2011.
b)
Sur le plan psychiatrique, la Dresse F.________ a attesté, dans son rapport du 17 juin 2013, une
incapacité de travail totale du 10 février 2010 à février 2012, puis une incapacité
de travail de 50 % dès février 2012 pour une durée indéterminée. Dans leur rapport
d’expertise du 9 janvier 2015, les Drs X.________ et K.________ ont quant à eux mentionné
une probable incapacité de travail, totale entre février 2010 et janvier 2012 en raison d’une
dépression sévère, et de 50 % entre février 2012 et juin 2013 du fait d’une
dépression probablement moyenne. Les experts ont expliqué avoir déduit du rapport précité
de la Dresse F.________ qu’il était probable qu’aux périodes susmentionnées,
le syndrome dépressif était plus intense qu’actuellement. Ils ont cependant noté
que la description clinique de la psychiatre traitante relatait surtout des symptômes subjectifs
de dépression. En outre, ils ont qualifié l'incapacité de travail entre février 2010
et juin 2013 de probable, voire vraisemblable (cf. rapport d'expertise du 9 janvier 2015, pp. 35 et 39).
Par ailleurs, dans son rapport du 19 janvier 2015, le Dr G.________ du SMR n’a pas retenu cette
incapacité de travail. Ainsi, l’on peut se demander s’il y a effectivement eu, pour
cette période, une telle incapacité. En tout état de cause, elle ne fonderait pas de droit
au versement d’une rente de l’assurance-invalidité. En effet, la recourante a déposé
une demande formelle de prestations le 11 février 2013. Une rente éventuelle n’aurait
pu être versée que dès le 1
er
août 2013, soit après l'écoulement d'un délai de six mois dès le dépôt
de la demande de prestations (art. 29 al. 1 LAI). Or les experts ont conclu à une pleine capacité
de travail avant cette date. En effet, ils ont relevé qu’à partir de juillet 2013, l’état
clinique de la recourante avait atteint le tableau constaté actuellement, à savoir celui d’une
dysthymie, qui ne justifiait pas une incapacité de travail significative et durable. Par téléphone
du 7 janvier 2015, la Dresse F.________ a elle-même expliqué au Dr K.________ que l’humeur
de sa patiente s’était améliorée depuis son rapport de juin 2013, même si elle
estimait que l’intéressée n’était « pas encore à 100 % »
et que la capacité de travail restait limitée à 50 % (cf. rapport d’expertise précité,
p. 9). Les conclusions des experts sont claires et bien motivées quant à l’état
psychiatrique de la recourante à partir de juillet 2013. Les plaintes de l’intéressée,
qui a pu s’exprimer lors d’un examen clinique en présence d’une interprète,
ont été prises en compte. Par ailleurs, selon la jurisprudence, il convient en principe d’attacher
plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant. Pour
ces raisons, il y a lieu de se rallier aux conclusions des experts quant à la pleine capacité
de travail de l'intéressée dès juillet 2013.
c)
Au
vu de ce qui précède, l'intimé était fondé à retenir que la recourante
disposait d'une pleine capacité de travail dans son activité habituelle et, par conséquent,
à nier son droit aux prestations de l'assurance-invalidité.
5.
La recourante a encore mentionné que son
titre de séjour était presque échu en 2011 et qu’elle avait dû fournir des
preuves de recherches d’emploi pour en obtenir le renouvellement. C'était dans ce contexte
qu’elle avait trouvé un travail chez P.________, où elle avait été employée
de 2012 à 2015.
Il sied de relever que les éléments en lien avec l’autorisation de séjour de l’intéressée
ne sont pas pertinents en l’espèce, la question litigieuse étant uniquement celle de
savoir si elle peut prétendre à des prestations de l’assurance-invalidité au vu
de son état de santé. La Cour de céans interprète toutefois ces explications dans
le sens où, même si elle ne se sentait pas en mesure de travailler, la recourante avait dû
trouver un emploi, afin d’obtenir le renouvellement de son titre de séjour. Cet argument ne
change cependant en rien les considérations énoncées ci-dessus.
6.
a)
Il
résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure est onéreuse ; en
principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (cf. art. 69
al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise
au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires sont supportés par le canton
(cf. art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu'elle
est en mesure de le faire (cf. art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5
LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement
(cf. art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire
civile ; RSV 211.02.3]).
En l'espèce, compte
tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être fixés à 400
fr. et devraient être mis à la charge de la recourante, qui succombe (cf. art. 69
al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que cette dernière
est au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à
la charge de l'Etat. Il n'y a pour le surplus pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant
pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA ; cf. art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 18 août 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés provisoirement
à la charge de l’Etat.
IV.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
provisoirement mis à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
E.________
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :