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RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 16 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.10.2009 Arrêt / 2009 / 1166

TRIBUNAL CANTONAL
AI 433/08-305/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
M.       Bidiville et Mme
Dormond Béguelin, assesseurs
Greffier
:
Mme   Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à Henniez, recourante, domicile élu chez
son employeur, Jean-Philippe Robert, à Henniez,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 8 et 16 LPGA; 28
LAI
E n  f a i t  :
A.
Q.________, née en 1968, mariée,
mère de trois enfants, travaillant comme ouvrière non
qualifiée dans une entreprise d'horlogerie, a
déposé, le 24 avril 2004, une requête de
prestations de l'assurance-invalidité (ci-après : AI)
tendant à l'octroi de mesures d'orientation professionnelle
et d'une rente, en raison de séquelles d'accidents survenus
respectivement en 1999 [chute sur les fesses avec contusion du
sacrum (rapport du 24 novembre 1999 du Dr P.________,
médecin traitant)] et en 2003, le 27 janvier (accident de
voiture suivi de douleurs cervicales de type "coup du lapin" en
raison d'une collision par l'arrière).
B.
La Caisse nationale suisse en cas d'accidents (ci-après : la
CNA), a versé des indemnités journalières et a
pris en charge les frais de traitement jusqu'au 31 août 2003.
Elle a retenu que dès cette date, les plaintes de
l'assurée n'étaient plus d'étiologie
accidentelle [décision du 27 août 2003
confirmée sur opposition le 18 mars 2004 et par jugement du
Tribunal des assurances du 22 mars 2007 (AA 59/04-22/2007) à
ce jour exécutoire]. Sa position se fondait principalement
sur les avis concordants des Drs V.________ (rapport du 19 mars
2003) et W.________, médecin d'arrondissement (rapports des
21 août et 24 septembre 2003), ce dernier ayant
précisé que dès la fin du mois d'août
2003, le cas devait être pris en charge par la
caisse-maladie.
Au 1
er
septembre 2003, c'est la
Winterthur, assurance-maladie perte de gain (APG), qui a pris le
relais. Elle a versé ses prestations jusqu'au 1
er
juin 2004 en retenant les conclusions des experts mandatés
par ses soins, les Drs H.________, rhumatologue FHM, et S.________,
spécialiste FHM en psychiatrie et psychothérapie. Son
dossier contient :
- L'expertise du 4 novembre 2003 du Dr H.________, qui a
posé les diagnostics de
cervicalgies d'évolution
chronique secondaires à un traumatisme à
l'accélération avec minime uncarthrose C6-C7,
syndrome somatoforme douloureux persistant se manifestant par des
douleurs ubiquitaires, tabagisme chronique
, et a donné
les précisions suivantes (cf. pp. 8 et 9) :
(…) D'un point de
vue ostéo-articulaire et rhumatologique somatique, en me
basant sur les constatations de l'examen clinique et du bilan
radiologique et IRM (selon le dossier SUVA), on peut estimer qu'au
vu du peu de limitations fonctionnelles objectives,
l'assurée dispose d'une capacité de travail dans son
activité d'opératrice en atelier de décoration
de 70 % seulement.
(…) Dans une activité qui
permettrait d'éviter de faire des travaux
répétitifs avec les bras, qui permettrait
d'éviter de conserver des positions statiques avec le rachis
cervical, on peut estimer qu'elle disposerait d'une capacité
de travail complète à 100 %. Une telle
activité pourrait être un travail de surveillant de
parking ou de musée.
(...) D'un point de vue somatique, on peut
estimer que l'assurée pourrait bénéficier
encore d'une physiothérapie de mobilisation et de
tonification du rachis cervical, qui pourrait permettre une
augmentation de sa capacité de travail dans son
activité habituelle. D'ici la fin de l'année 2003,
l'assurée pourrait donc être capable d'œuvrer
à nouveau à 100 % dans son activité
professionnelle habituelle.
(…) Il va sans dire que compte tenu
de l'existence indéniable d'un trouble somatoforme
douloureux se manifestant par un tableau de douleurs ubiquitaires
chez une assurée particulièrement anxieuse et compte
tenu d'une importante discordance entre les allégations
douloureuses et les éléments objectifs de l'examen
clinique et du bilan radiologique, il faut chercher une
comorbidité psychiatrique surajoutée (sic) par le
biais d'une expertise psychiatrique. (…);
- L'expertise du 27 février 2004 du Dr S.________,
spécialiste FHM en psychiatrie et psychothérapie, qui
a retenu les diagnostics d'
état dépressif majeur
très léger, trouble douloureux associé
à la fois à des facteurs psychologiques et à
une affection médicale générale chronique de
gravité légère, traits de personnalité
histrionique
, et considéré que la capacité
résiduelle de travail dans quelque activité que ce
soit était totale au plus tard dès la fin
février 2004, cela en explicitant comme suit ses conclusions
:
(…)
Le tableau clinique est essentiellement
dominé par une symptomatologie somatique qui est en tous
points superposable à celui (sic) décrit dans le
rapport du Dr H.________ du 4.11.2003. (…). Madame
Q.________ n'a pas une vision négative d'elle-même et
des autres. Elle n'a pas de projets ou d'idées suicidaires.
Elle reste essentiellement focalisée sur ses douleurs.
(…). Il n'y a pas d'élément pour un trouble de
l'anxiété généralisée ou trouble
de panique tel que défini par le DMS IV. (…) Il n'y a
pas d'argument en faveur d'un état de stress
post-traumatique. (…). Il n'existe pas de signe de la
lignée psychotique, en particulier délire,
hallucinations, troubles formels ou logiques de la pensée.
(…). Il n'y a pas d'argument pour un trouble
sévère de la personnalité majeure
prémorbide.
(…)
D'un point de vue psychopathologique,
Madame Q.________ présente quelques symptômes
anxio-dépressifs très ténus, qui pourraient
évoquer tout un plus un état dépressif majeur
très léger, c'est-à-dire sub-clinique. Il
s'agit d'un premier épisode.
Mis à part les plaintes
douloureuses, il n'y a aucune comorbidité
psychiatrique.
Le tableau algique consiste actuellement
en des douleurs cervicales irradiant au niveau de la colonne et des
deux jambes, associés à de nombreux symptômes
neurologiques dont l'absence de correspondance neuro-antomique et
les caractéristiques intrinsèques démontrent
en grande partie leur nature non organique. Pour l'heure, il n'y a
pas de céphalées, de vertiges, de symptômes
digestifs, de la sphère urogénitale. Cela permet
d'exclure un
trouble de somatisation, un trouble somatoforme
indifférencié.
Il n'y a pas réellement
d'arguments pour un
trouble factice, une simulation, une
hypocondrie
ou
un trouble de conversion.
Nous retiendrons essentiellement un
trouble douloureux associé à la fois à des
facteurs psychologiques et une affection médicale
générale chronique,
qui a ici une expression
très hystéroïde. Son incidence est, somme toute,
modérée sur son fonctionnement au quotidien,
relationnel et intrafamilial. En d'autres termes, d'un point de vue
strictement psychiatrique, ce trouble somatoforme douloureux peut
être considéré comme tout au plus
léger.
(…)
Nous retenons quelques traits de
personnalité
du registre
histrionique,
mais il
s'agit simplement d'une inclinaison du fonctionnement psychique et
non d'un trouble majeur de la personnalité assimilable
à une atteinte à la santé
mentale.(…)
C.
Interpellée par l'OAI,
l'intéressée a précisé, le 13 mai 2004,
que si elle était en bonne santé, elle travaillerait
à 100% par nécessité financière. Le Dr
P.________, médecin traitant, relevait, le 26 mai 2003, que
l'intéressée ne pouvait pas travailler plus de deux
heures par jour. Dans ses rapports ultérieurs des 7 et 11
mai 2004, il a constaté une amélioration de
l'état de santé de sa patiente et fixé
à 50% dès le mois de mars 2004 la capacité de
travail résiduelle dans l'activité
habituelle.
Dans son rapport final du 2 décembre 2005, l'OAI a repris
les conclusions des Drs H.________ (4 novembre 2003) et S.________
(27 février 2004), ainsi que les observations faites sur le
lieu de travail de l'assurée en octobre 2004. Sur ces bases,
il a conclu a une pleine capacité de gain dans
l'activité habituelle de préparation de pièces
d'horlogerie, l'employeur étant disposé à
adapter les horaires de travail afin de rendre plus aisée la
reprise progressive de l'activité
professionnelle.
L'assurée a
toutefois été licenciée en mars
2006.
Dans sa fiche d'examen n
o
2 du 12 mai 2006, l'OAI a fait
les observations suivantes :
(…)
LM 27.01.2003
En novembre 2003, on nous indique que la
CT (capacité de travail, n.d.l.r.) est de 70 % dans son
activité habituelle et de 100 % dans une activité
adaptée et qu'il était possible que celle-ci atteigne
100 % à fin décembre 2003.
A fin février 2004, une expertise
psy indique (…)une it (incapacité de travail,
n.d.l.r)  qui devrait s'amender au plus tard à fin
février 2004.
Au vu de ce qui précède, on
peut en déduire que la CT était d'au moins 70 %
à l'échéance du délai de carence et de
100 % dès fin 2003 au plus tard.
La REA (service de réadaptation,
n.d.l.r) indique que dans son rapport après examen du poste
de travail, que cette activité est adaptée aux
limitations fonctionnelles. Cependant, l'assurée n'a pas
repris celle-ci à plus de 30 % et a finalement
été licenciée. La REA ne nous a donné
aucune indication chiffrée.
Si on se fonde sur l'ESS, on obtient un
préjudice de 19,8 % ce qui n'ouvre pas le droit à la
rente, mais pourrait ouvrir le droit à MR (des mesures de
reclassement; n.d.l.r) et service de placement. Cependant,
d'après les informations reçues de la REA et les
pièces médicales, l'assurée n'accepte pas tant
la CT retenue dans son activité que celle d'une
activité adaptée. Au vu de ce qui
précède, refus. (…).
Par décision susceptible d'opposition du 12 mai 2006, l'OAI
a refusé de servir les prestations. Sur le plan
médical, il a estimé que l'état de
santé de l'assurée ne l'empêchait pas de
reprendre, dès la fin du mois de décembre 2003,
l'exercice de son ancienne activité à plein temps,
voire d'exercer en plein une activité légère
ne nécessitant pas de mouvements répétitifs et
des positions statiques du rachis cervical. Sur le plan
économique, il a fixé à 19,8 % le taux
d'invalidité en retenant un salaire sans invalidité
de 57'551 fr. par an, et un salaire d'invalide de 46'155 fr. 45
calculé sur la base des données statistiques
fédérales, ainsi que compte tenu d'un abattement de
5%.
Dans son opposition du 14 juin 2006, complétée le 13
juillet 2006, l'assurée a invoqué les avis de ses
médecins traitant, le Dr P.________ et la Dresse B.________
neurologue au CHUV, soutenant que sa capacité
résiduelle de travail ne pouvait pas dépasser les 30
%, et a conclu à l'octroi d'une rente
entière.
Reprenant l'instruction du cas, l'OAI a interpellé la Dresse
B.________. Dans ses courriers des 25 mars et 24 juin 2008,
celle-ci a noté que l'état de l'assurée
était stationnaire et que sa capacité de travail
était de 50% dans l'activité habituelle, cela depuis
2006. L'office a encore soumis le cas aux médecins du [...]
(Drs K.________ et X.________) aux fins d'actualiser ses
données médicales. Dans un avis médical du 18
juin 2008, les médecins prénommés ont
observé que les éléments versés au
dossier au-delà de la date de l'opposition n'apportaient pas
la preuve d'une aggravation, et qu'en l'absence d'un changement
objectivable de l'état de santé, il y avait lieu de
s'en tenir à l'exigibilité fixée sur la base
du dossier de la Winterthur. Pour le surplus, ils ont encore
précisé ce qui suit :
(…)
Sur la base des observations de l'expert
psychiatre, nous ne pouvons retenir ni limitation fonctionnelle, ni
diminution de la CT, car il n'y a aucune atteinte à la
santé psychique qui ait l'intensité suffisante pour
engendrer une diminution de la CT (capacité de travail;
n.d.l.r) et car le TSD (trouble somatoforme douloureux; n.d.l.r)
n'est pas invalidant en l'absence de limitation dans la vie
sociale, en l'absence de comorbidité psychiatrique
(…).
Par décision du 21 juillet 2008, l'office intimé a
rejeté cette opposition en se fondant principalement sur
l'avis médical du [...] auquel il a reconnu une pleine
valeur probante. Ses motifs étaient, pour le surplus,
rédigés en ces termes :
(…) dans un avis du 18 juin 2008,
(le SMR, n.d.l.r) est parvenu à la conclusion que vous
étiez à même d'exercer votre activité
habituelle à un taux de 100 % à partir de fin 2003,
ainsi que nous l'avions retenu précédemment. Le SMR a
toutefois précisé que, sur la base des observations
contenues dans l'expertise psychiatrique pratiquée par le Dr
S.________, aucune atteinte d'ordre psychique ne pouvait être
retenue, le trouble dépressif n'atteignant pas une
intensité suffisante et le trouble somatoforme douloureux ne
réunissant pas les conditions posées par la
jurisprudence du Tribunal fédéral pour admettre son
caractère invalidant. Il a encore considéré
que la Dresse B.________ ne rapportait aucun élément
permettant d'objectiver une aggravation de votre état
somatique et que nous étions dès lors en
présence d'une appréciation différente de la
capacité de travail.
Il convient de relever que l'avis du SMR a
été rédigé au terme d'un examen
attentif de l'ensemble des pièces au dossier, qu'il tient
compte de l'entier de la problématique et que ses
conclusions sont motivées, étayées et
cohérentes. Il revêt valeur probante au sens de la
jurisprudence du Tribunal fédéral
précitée. Ses conclusions rejoignent au demeurant,
s'agissant de l'exigibilité médicale, celles de la
SUVA et avant tout de Winterthur assurances.
Au vu des considérations qui
précèdent, force est de reconnaître que vous
disposez d'une pleine capacité de travail dans votre
activité habituelle de monteuse dans le domaine
horloger.
Subsiste à présent soumis
à notre examen la question de votre préjudice
économique. Dans la mesure où votre capacité
de travail est pleine et entière dans votre activité
habituelle, vous ne subissez aucun préjudice
économique  - la décision (…)du 12 mai
2006 doit être corrigée sur ce point - et ne pouvez
dès lors prétendre à l'octroi de prestations
de l'AI, singulièrement à une rente
d'invalidité.
En effet, en l'absence d'un degré
d'invalidité atteignant le seuil légal minimum de 40
%, le droit à une rente n'est pas ouvert".
(…)
D.
Représentée par son nouvel employeur, [...],
l'intéressée a recouru contre cette décision
par acte du 1
er
septembre 2008. A l'appui de son
recours, elle s'est prévalue d'une incapacité de
travail de 50 % et a produit un avis de Dresse B.________ du 25
août 2008 au contenu suivant :
(…)
J'ai  pris connaissance de votre décision sur
opposition du dossier de la patiente susnommée. Je retiens,
en 3
ème
page, je cite " il a encore
considéré que la Dresse B.________ ne rapportait
aucun élément permettant d'objectiver une aggravation
de votre état somatique…". Cette phrase de votre
rapport me surprend car je décris dans mon statuts
neurologique, un syndrome cervical important avec d'importantes
"contractures de la musculature paracervicale avec douleurs
à la rétroflexion, antéflexion et limitation
de la mobilité. La phrase "pas de signe objectif
évoquant une compression médullaire ou
syringomyélie ni déficit radiculaire" ne signifie pas
qu'il n'y a pas de signe objectif de son syndrome douloureux. Au
contraire, le statut neurologique a démontré à
plusieurs reprises un syndrome cervical important.
Par ailleurs, comme autre signe
objectivable, la patiente a réagi très favorablement
aux infiltrations interfacettaires du Dr G.________, meilleure
"preuve" en cas de syndrome douloureux. Je vous propose, afin
d'apprécier au mieux la situation, de vous adresser au Dr
G.________ ou à l'employeur de la patiente, qui peut juger
directement du comportement de la patiente à son travail,
qui ne peut pas dépasser un 50%.(…)
Dans sa réponse du 11 novembre 2008, l'OAI a proposé
le rejet du recours en renonçant à se
déterminer plus avant.
En réplique du 15 décembre 2008, la recourante a
derechef contesté le degré de capacité
résiduelle de travail retenu par l'office intimé. A
titre de mesures d'instruction complémentaires, elle a
demandé à
être examinée directement
par un médecin de l'OAI (ce qui serait la première
fois), ainsi que par un expert indépendant (…) dans
le cadre d'un atelier de réhabilitation ou sur son lieu de
travail habituel
. A l'appui de sa position, elle a produit
:
- Un certificat médical du 2 décembre 2008 du Dr
P.________ indiquant que sa patiente était
restée
handicapée
du fait de accident de voiture dont elle
avait été victime en 2003, qu'elle souffrait
de
manière définitive et permanente
de douleurs dans
la nuque et le dos, ainsi que de troubles du sommeil, cela
malgré les soins réguliers de psychothérapie
et en dépit d'une médication quotidienne correctement
observée. Sa capacité résiduelle de travail
maximale était donc de 50% comme ouvrière
d'usine.
- Une lettre du 3 décembre 2008 adressée par la
Dresse B.________ au Dr G.________, rédigée à
la suite de la consultation de neuroréhabilitation du 14
novembre précédent, mentionnant ce qui suit
:
(…) Depuis tes
trois infliltrations ainsi que du suivi psychologique de la Dresse
N.________, l'évolution semble améliorée avec
une possibilité de mouvement en rotation G-D (gauche -
droite; n.d.l.r). L'antéflexion et la rotation restent
toujours limitées.
D'entente avec la patiente, je vais
arrêter ma prise en charge avec cette consultation, mais
reste à disposition pour des informations
complémentaires.
Elle continuera son travail à 50%.
Au-delà de ces 50%, il n'est pas possible de travailler et
elle regrette qu'il n'y ait pas assez de reconnaissance de
l'AI.
La patiente sera désormais suivie
par le Dr P.________ et toi-même.
En restant à ta disposition
(…).
Dans sa duplique du 21 janvier 2009, l'OAI a maintenu ses
conclusions et préavisé pour le rejet du recours; il
a constaté que les pièces médicales produites
ne l'amenaient pas à changer d'avis, ce pour les motifs
exposés ci-après :
(…) il ressort du
rapport médical du 7 mai 2004 du Dr P.________,
médecin-traitant de l'assurée, que l'état de
santé de cette dernière s'améliore.
Le rapport d'expertise du Dr S.________ ne mentionne aucune
atteinte à la santé psychiatrique justifiant une
incapacité de travail de longue durée.
L'assurance-accidents a mis fin à ses prestations au 31
août 2003 estimant que l'assurée ne souffrait plus de
séquelles de l'accident.
Tous ces avis concordants de la
majorité des médecins nous ont permis d'arriver
à la conclusion que l'assurée pouvait reprendre son
ancienne activité à plein temps dès la fin du
mois de décembre 2003. (…)
E n  d r o i t :
1.
Interjeté le
1
er
septembre  2008, dans le délai
légal de trente jours dès la notification de la
décision attaquée du 21 juillet
précédent, le recours l'a été en temps
utile compte tenu des féries d'été (art. 38
al. 4 et 60 al.1 LPGA
[
loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 ; RS 830.1
]
). Il est en outre recevable en la forme
(art. 61 let. a et b LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36), entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours
[
…
]
dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est immédiatement applicable
dans la présente cause (voir la disposition transitoire de
l'art. 117 al. 1 LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
ratione materiae
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a
LPA-VD).
2.
Est en l'espèce litigieuse la question de
savoir si l'intéressée peut prétendre à
des prestations de l'assurance-invalidité.
3.
La LPGA, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2003, de même que les modifications de la LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20) du 21 mars 2003
(4ème révision de la LAI), entrées en vigueur
le 1
er
janvier 2004 ainsi que celles du 6 octobre 2006
(5ème révision de la LAI), entrées en vigueur
le 1
er
janvier 2008, ont entraîné la
modification de nombreuses dispositions légales dans le
domaine de l'assurance-invalidité. Eu égard au
principe selon lequel les règles de droit matériel
applicable applicables
ratione temporis
sont celles en
vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits (ATF 130 V 445), le droit
litigieux doit être examiné à l'aune des
dispositions de la LAI en vigueur respectivement les 1
er
janvier 2003, 2004 et 2008. On relèvera cependant que les
notions et les principes développés jusqu'alors par
la jurisprudence en matière d'évaluation de
l'invalidité n'ont pas été modifiés par
l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème
révision de la LAI  (cf. ATF 130 V 343), ni d'ailleurs
par la 5ème révision de la LAI.
4.
a)
Est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est
définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA in
fine).
b)
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa
teneur antérieure au 1
er
janvier 2004,
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins et à une rente entière
s'il est invalide à 66 2/3% au moins. A partir du
1
er
janvier 2004, un degré
d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donne
droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un
degré d'invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière.
Conformément à l'art. 16 LPGA, pour
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
c)
Les atteintes à la
santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques,
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1
LAI. On ne considère pas comme des conséquences d'un
état psychique maladif, donc pas comme des affections
à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté;
la mesure de ce qui est exigible doit être
déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102
V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références;
cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine,  in ATFA du 30
mars 2006, I 800/04).
5.
Pour pouvoir fixer le degré
d'invalidité
, l'administration (en cas de recours, le
tribunal) se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du
médecin consiste à évaluer l'état de
santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est
capable de travailler (ATF 125 V 261 consid. 4). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle
activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 115 V
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 2c, 105 V 158 consid. 1 ; RCC
1980 p. 263 ; Pratique VSI 2002 p. 64).
Selon une jurisprudence fédérale constante, il
importe, pour conférer pleine valeur probante à un
rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 352 consid. 3a et les références
citées ; Pratique VSI 2001 p. 108).
Conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales,
l'administration est tenue d'ordonner une instruction
complémentaire lorsque les allégations des parties et
les éléments ressortant du dossier requièrent
une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en œuvre
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de
clarifier les aspects médicaux du cas (ATFA A. du 19 mars
2004, I 751/03 ; ATF 117 V 282, consid. 4a ; RAMA 1985,
no K 646, p. 235, consid. 4).
S'il existe des avis
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu'une autre, en se conformant à la
règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 351
consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1).
Si, au contraire l'assureur ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les
investigations auxquelles ils doivent procéder d'office,
sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérant et que
d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette
appréciation, il est superflu de rechercher d'autres
preuves. Cette appréciation anticipée des preuves ne
viole pas, en tant que telle, les garanties de procédure
(ATF 119 V 335 consid. 3c; 124 V 90 consid. 4b; TF 9C_382/2008
du 22 juillet 2008 consid. 3 et les
références).
6.
a)
En seconde instance, la recourante
fait valoir que les conclusions des médecins du [...] ne
tiennent pas compte des derniers examens de ses médecins
traitant (Dresse B.________ et Dr P.________) selon lesquels sa
capacité de travail ne peut pas dépasser le
50%.
Pour sa part, l'OAI estime que les constatations du [...]
concordent avec celles des experts rhumatologue et psychiatre (les
Drs H.________ et S.________) et que d'un point de vue
médical, l'intéressée est apte à
reprendre en plein son ancienne activité dès la fin
de l'année 2003 (cf. la décision attaquée et
la fiche d'examen no 2 du 12 mai 2006). Sur ces bases, il retient
que son assurée ne subit aucun préjudice
économique du fait de ses atteintes, et qu'elle n'a donc pas
droit à des prestations.
b)
S'agissant de la question (litigieuse) de savoir à
quel taux et à quelle date l'assurée peut travailler
dans son activité habituelle, le Dr H.________ relève
que sur le plan ostéo-articulaire, la capacité de
travail est de 70 % dans l'activité habituelle et de 100 %
dans une activité adaptée dès la date du
rapport (novembre 2003); il ajoute que cette capacité
atteindra le 100% dans l'activité habituelle dès la
fin de l'année 2003 grâce à une
physiothérapie de mobilisation et tonification du rachis
cervical. L'expert psychiatre retient que l'atteinte psychiatrique
n'est pas incapacitante et que l'assurée peut travailler
dans quelque activité que ce soit à 70% dès le
mois de novembre 2003, puis à 100% dès fin
février 2004 au plus tard; sur ce dernier point, il renvoie
aux constatations du Dr H.________. Examinant les aspects somatique
et psychiatrique, les médecins du [...] sont
également d'avis que dès la fin du mois de
décembre 2003, la capacité de travail de la
recourante est totale dans l'ancienne activité
exercée.
A ces avis concordants s'opposent ceux des médecins
traitants de la recourante. Le Dr P.________ note que la
capacité résiduelle de travail de sa patiente ne
dépasse pas 50%. Il est suivi par la Dresse B.________ qui
se réfère sans plus amples commentaires aux points de
vue des Drs G.________ et N.________ qui semblent concorder avec le
sien mais qu'elle n'annexe pas à ses rapports.
c.a)
Sur le plan somatique, l'expertise rhumatologique du Dr
H.________ a valeur probante. Elle est en effet complète,
cohérente, fouillée, nuancée,
éclairante et pertinente. Elle a l'avantage particulier de
s'appuyer sur une anamnèse médicale fournie et de la
développer. Les conclusions sont discutées de
façon détaillée et dûment
motivée. Elle ne contient entre outre pas
d'éléments prêtant à contestation sur le
plan médical et s'accorde avec les autres avis
médicaux versés au dossier (notamment ceux du Dr
W.________). Elle l'emporte sur les avis de la Dresse B.________
qui expose, sans expliciter les motifs de cette
appréciation, que la capacité de travail de sa
patiente ne peut dépasser 50%. Elle l'emporte
également sur les avis peu circonstanciés du Dr
P.________, médecin traitant. Le point de vue du [...]
rejoint celui du Dr H.________.
Il convient donc de retenir que sur le plan somatique, la
capacité résiduelle de l'assurée dans son
activité habituelle était de 70% dès le mois
de novembre 2003 et de 100 % dès la fin de l'année
2003.
c.b)
Sur le plan psychiatrique, le cas a
été confié par la Winthertur à l'expert
S.________, qui est le seul à trancher clairement la
question - déterminante pour le sort du présent
litige - de la capacité résiduelle de travail de
l'assurée. Il retient que l'assurée ne souffre
d'aucun trouble psychique invalidant. Cela étant, il estime
son incapacité de travail à 30 % du mois de novembre
2003 jusqu'à la fin février 2004 au plus tard, dans
quelque activité que ce soit. Il paraît donc s'en
remettre aux conclusions du Dr H.________ (cf. p. 21 de son
rapport).
c.c)
Au vu des avis concordants et probants des experts -que
les pièces produites par la recourante ne permettent pas
d'infirmer-  l'OAI admet à juste titre que, dès
la fin de l'année 2003, la capacité de travail de
l'assurée est de 100 % dans son ancienne
activité.
7.
L'évaluation économique effectuée par l'office
intimé n'est pas critiquée par la recourante; elle
peut être confirmée dans la mesure où elle
aboutit à la constatation de l'absence de préjudice
économique à indemniser. En effet,
l'assurée a retrouvé sa pleine capacité de
travail dans son ancienne activité à fin 2003, soit
moins d'une année après la survenance, le 27 janvier
2003, de l'incapacité de travail déterminante (art.
29 al.1 LAI). C'est ainsi à juste titre que l'office
intimé refuse ses prestations.
8.
Il en résulte que le recours doit être rejeté
et la décision attaquée confirmée. Il a y lieu
de renoncer aux mesures d'instruction requises par la recourante,
lesquelles ne sont pas nécessaires (ATF 119 V 335
consid. 3c; 124 V 90 consid. 4b; TF 9C_382/2008 du 22 juillet
2008 consid. 3).
9.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
Tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1000 francs (art. 69 al. 1bis LAI et art. 49 LPA-VD).
En l'état et eu égard à la procédure
introduite, il convient de fixer les frais à la charge de la
recourante à 450 francs.
b)
La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, supporte
les frais (art. 49 LPA-VD) et n'a pas droit à l'allocation
de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Les frais de justice fixés
à 450 fr. sont mis à la charge de la
recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Jean-Philippe
Robert (pour Q.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :