vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 74 · 2009-11-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, MINISTÈRE PUBLIC | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 29.12.2009 Pron-prés / 2009 / 74

TRIBUNAL CANTONAL
514
PE06.028804 - ADY/AFI/JMR
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 29 décembre 2009
__
________________
Vu le jugement du 2 novembre 2009 par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a
libéré L.________ du chef d'accusation de menaces
(I), libéré V.________ des chefs d'accusation de
lésions corporelles simples qualifiées et agression
(II), libéré M.________ des chefs d'accusation de
lésions corporelles simples qualifiées et agression
(III), libéré D.________ des chefs d'accusation de
lésions corporelles simples, lésions corporelles
simples qualifiées et agression (IV), constaté que
L.________ s'est rendu coupable de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants (V),
condamné L.________ à une amende de 300 fr. sous
déduction de huit jours de détention avant jugement
(VI), dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la
peine de substitution sera de dix jours (VII), constaté que
M.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles
simples et de contrainte sexuelle (VIII), condamné
M.________ à une peine privative de liberté de huit
mois sous déduction de huit jours de détention avant
jugement (IX), suspendu l'exécution de la peine et
fixé au condamné un délai d'épreuve de
quatre ans (X), donné acte à [...] de ses
réserves civiles contre D.________ (XI), alloué ses
conclusions civiles à [...] et dit que M.________ lui doit
immédiat paiement des sommes de 2'000 fr. avec
intérêts à 5 % l'an dès le 3
septembre 2008 en réparation de son tort moral et de 336 fr.
avec intérêts à 5 % l'an dès le 14
février 2009 en réparation de son dommage (XII),
ordonné la confiscation en vue de destruction de la drogue
séquestrée en mains de L.________ et de M.________
sous n
os
40648, 42122 et 43350 (XIII), ordonné la
confiscation et la dévolution à l'Etat du marteau
séquestré en mains de D.________ sous n
o
41190 (XIV), ordonné la restitution dès jugement
définitif et exécutoire à D.________ de la
paire de lunettes séquestrée sous n
o
41190
(XV), mis une part des frais de justice, arrêtée
à 10'414 fr., à la charge de M.________, lesquels
comprennent l'indemnité allouée à son
défenseur d'office Me Olivier Bastian par 3'700 fr. (XVI),
mis une part des frais de justice, arrêtée à
500 fr. à la charge de L.________ (XVII), laissé le
solde des frais de la cause, par 27'548 fr. 45, comprenant en
particulier les indemnités servies aux conseils d'office de
V.________, de D.________ et d' [...], à la charge de l'Etat
(XVIII),
vu la correspondance du 6 novembre 2009 par laquelle le
Ministère public a déclaré recourir contre le
jugement précité,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que
par courrier du 17 novembre
2009, le Ministère public a déclaré retirer
purement et simplement l'acte de recours qu'il avait
déposé,
attendu qu'il y a lieu de
prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP
étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par le Ministère public contre le jugement
rendu le 2 novembre 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre
L.________, V.________, M.________ et D.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
-      Me Eric Reynaud,
avocat-stagiaire (pour L.________),
-      Me Baptiste
Viredaz, avocat-stagiaire (pour V.________),
-      Me Olivier Bastian,
avocat-stagiaire (pour M.________),
-      Me Patrick Michod,
avocat-stagiaire (pour D.________),
‑      Me
Jean-Pierre Bloch, avocat (pour [...]),
-      Me Odile Pelet,
avocate (pour [...]),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: