vd_findinfo · Décision / 2022 / 366 · 2022-05-18 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, REJET DE LA DEMANDE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 227 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.05.2022 Décision / 2022 / 366

TRIBUNAL
CANTONAL
352
PE21.006702-JSE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
18 mai 2022
__________________
Composition
:               M.
Kaltenrieder
,
vice-président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 227 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 mai 2022 par
Q.________
contre l’ordonnance rendue le 2 mai 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE21.006702-JSE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une enquête a été ouverte contre Q.________ en avril 2021 pour actes d'ordre sexuel avec
des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération et pornographie.
Il lui est reproché d’avoir visionné de la pédopornographie et d’avoir, le
3 avril 2021 à [...], proposé à deux fillettes de 10 et 11 ans, à savoir B.M.________
et B.A.________, de l’argent en échange d’un « jeu », puis d’avoir
exhibé son pénis et fait des mouvements de va-et-vient avant que les enfants ne prennent la
fuite.
Le 12 avril 2021, A.M.________ a déposé plainte pénale pour le compte de sa fille B.M.________.
Le 13 avril 2021, A.A.________ a déposé plainte pour le compte de sa fille B.A.________.
b)
Q.________ été placé en détention provisoire dès le 15 avril 2021.
Par ordonnance du 17 avril 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a prononcé la détention
provisoire de Q.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 15
juillet 2021, retenant l’existence de soupçons suffisants d’actes d’ordre sexuel
avec des enfants, tentative d’actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération
et pornographie, ainsi que l’existence des risques de collusion, de réitération et de
passage à l’acte.
c)
Par ordonnance du 14 juillet 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a constaté que les conditions
de la détention provisoire de Q.________ demeuraient réalisées (I), a ordonné, en
lieu et place de sa détention provisoire, des mesures de substitution à forme de : l’obligation
de se soumettre à un suivi psychothérapeutique ambulatoire auprès de la Consultation ambulatoire
Claude Balier, à Prilly ; l’obligation de se soumettre à une assistance de probation ;
l’interdiction de contacter les parties plaignantes et les victimes de la présente cause et
l’interdiction d’entretenir des contacts avec des mineurs hors du cadre familial et à
l’unique condition qu’un autre adulte soit présent (II), a fixé la durée maximale
des mesures de substitution précitées à 3 mois, soit au plus tard jusqu’au 14 octobre
2021 (III), a invité la Consultation Claude Balier ainsi que la Fondation vaudoise de probation
à informer immédiatement la direction de la procédure de tout manquement de Q.________
en lien avec leurs missions respectives (IV), a ordonné la libération immédiate de ce
dernier (V) et a dit que les frais de la présente décision, par 750 fr., suivaient le sort
de la cause (VI).
Le tribunal a considéré qu’il existait des soupçons sérieux qui pesaient sur
le prévenu, étant donné que le matériel informatique saisi chez ce dernier avait
permis de mettre en évidence de très nombreux fichiers pédopornographiques et qu’il
avait admis un cas d’exhibitionnisme survenu le 31 mars 2021 à [...]. Le tribunal a estimé
que le risque de collusion pouvait désormais être écarté ; le risque de réitération
demeurait en revanche d’actualité. Les conditions de la détention provisoire demeuraient
ainsi toujours remplies. Des mesures de substitution à la détention provisoire étaient
cependant suffisantes pour parer au risque retenu, étant constaté que l’interpellation
du prévenu avait semblé déclencher une réelle remise en question de celui-ci, puisqu’il
avait très vite demandé une prise en charge psychiatrique et présenté des excuses
aux parties plaignantes.
d)
Il
ressort du rapport d’investigation de la Police de sûreté du 8 août 2021 qu’il
a été retrouvé, sur un disque dur externe saisi au domicile de Q.________, plus de 15'000
fichiers comportant des récits à caractère pédophile et quelques 157'787 fichiers
classés dans 2'164 sous-dossiers, représentant notamment des images et vidéos pédopornographiques
(2'533), des mineurs nus sans actes d’ordre sexuel (507), des mineurs habillés (1'344), de
la zoophilie (4) et de la violence extrême impliquant des actes d’ordre sexuel sur des cadavres
d’adultes et d’enfant (63), étant précisé que ces chiffres sont des minimas
dès lors que la police a renoncé à catégoriser plus de 184'000 fichiers entrant dans
les catégories décrites ci-dessus (P. 71/1, p. 6 et 7).
e)
Par ordonnance du 13 octobre 2021, les mesures de substitution ordonnées en juillet 2021 ont été
prolongées jusqu’au 14 janvier 2022, étant précisé que le suivi psychothérapeutique
ambulatoire du prévenu était désormais ordonné auprès du Service de médecine
pénitentiaire de l’Hôpital du Valais, ou de tout autre organisme ou thérapeute.
f)
Q.________ a été soumis à une expertise psychiatrique, mise en œuvre par
l'Institut
de psychiatrie légale (ci-après : l’IPL) par mandat du
17 juin 2021. Il ressort notamment du rapport d'expertise du 27 décembre 2021 (P. 93) que l'intéressé
souffre de troubles multiples de la préférence sexuelle, incluant de la pédophilie, de
l'exhibitionnisme, du voyeurisme, du fétichisme et du sadisme, qu'au moment des faits il ne présentait
pas de troubles cognitifs ni de retard mental susceptibles d'altérer ses capacités cognitives
et qu'il ne se trouvait pas non plus dans un état de décompensation psychique susceptible d'altérer
sa capacité volitive, que le risque de récidive d'infraction de même nature que celles
qui lui sont reprochées est moyen par rapport à un auteur moyen d'infraction d'une catégorie
d'infractions comparables ; toutefois, toujours selon les experts, le potentiel de gravité
des actes qu'il pourrait être amené à commettre est largement plus important par rapport
à un auteur moyen d'infractions d'une catégorie d'infractions comparables.
g)
Q.________ a été arrêté le 5 janvier 2022 et entendu par le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois (PV aud. 9). La procureure a relevé que pendant
la procédure d’expertise, le prévenu avait indiqué avoir mangé chez des amis
en présence d’enfants en maillot de bain (P. 93, p. 16). Il avait également admis avoir
accédé à des « sites naturistes » sur lesquels il y avait des adultes et des
enfants (PV aud. 9, l 60-62).
h)
Par ordonnance du 7 janvier 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a constaté que Q.________
n’avait pas respecté les mesures de substitution qui lui avaient été imposées
depuis juillet 2021 et a prononcé sa détention provisoire pour une durée d’un mois,
soit au plus tard jusqu’au 5 février 2022, en raison de la persistance du risque de réitération.
Le tribunal s’est référé aux considérants de ses précédentes ordonnances
ainsi qu’aux conclusions des experts psychiatres du 27 décembre 2021, qui retenaient un risque
de récidive qualifié de moyen par rapport à un auteur moyen d’infractions d’une
catégorie d’infractions comparables, précisant toutefois que «
le
potentiel de gravité des actes qu’il pourrait être amené à commettre est largement
plus important par rapport à un auteur moyen d’infractions d’une catégorie d’infractions
comparables
» (P. 93, p. 25-27).
La détention provisoire de Q.________ a été prolongée par ordonnance du 27 janvier
2022, jusqu’au 5 mai 2022, en raison d’un risque de réitération persistant.
i)
Le 21 janvier 2022, le Ministère public a ordonné un complément d'expertise portant notamment
sur la surveillance et les mesures concrètes à mettre en œuvre, ainsi que sur l'institution
qui serait à même d'assurer un suivi socio-éducatif du prévenu.
Faisant suite à la demande de l'IPL, l'Office des sanctions et des mesures d'accompagnement du canton
du Valais a déposé un rapport psycho-criminologique le 18 mars 2022 (P. 134/2). Il en ressort
notamment que le risque de récidive présenté par l'intéressé se situe dans la
moyenne lorsqu'on le compare à l'ensemble des délinquants sexuels et que son suivi jusqu'à
son arrestation s'est passé sans encombre avec une bonne collaboration et une compréhension
du cadre pénal.
B.
a)
Le 19 avril 2022, le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois a requis du Tribunal des mesures de contrainte qu’il
prolonge la détention provisoire de Q.________ pour une durée supplémentaire de deux mois.
b)
Dans ses déterminations du 25 avril 2022, Q.________ a conclu, à titre incident, à ce
que l’Office d’exécution des peines (ci-après : l’OEP) soit interpellé
concernant la mise en place d’un suivi socio-éducatif. Il a en outre conclu à l’octroi
de mesures de substitution à forme de l’obligation de se soumettre à un suivi psychothérapeutique
ambulatoire, à une assistance de probation ainsi qu’à l’interdiction de contacter
les parties plaignantes et les victimes de la présente cause, et d’entretenir des contacts
avec des mineurs hors du cadre familial et de son cercle d’amis proches et à l’unique
condition qu’un adulte soit présent.
c)
Par ordonnance du 2 mai 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de
la détention provisoire de Q.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à un mois, soit au plus tard jusqu’au 5 juin 2022 (II) et a dit que les frais de la décision,
par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le premier juge a notamment relevé que le risque de réitération demeurait manifestement
concret ; sur ce point, il s'est référé à ses précédentes ordonnances et
a ajouté que les éléments contenus dans le rapport d'expertise du 27 décembre
2021 étaient particulièrement inquiétants, les experts ayant d'ailleurs retenu l'existence
d'un risque de récidive qualifié de moyen par rapport à un auteur moyen d'infractions
d'une catégorie d'infractions comparables. Dans ce contexte, les mesures de substitution ordonnées
précédemment ne paraissaient plus suffisantes pour pallier ce risque, d'autant moins qu'il
ressortait également du rapport d'expertise que le recourant avait continué à fréquenter
des enfants. Cette violation devait être considérée avec d'autant plus de sérieux
que les experts faisaient état d'éléments pour le moins inquiétants quant au risque
de récidive.
C.
Par acte du 13 mai 2022, Q.________ a interjeté
un recours contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que soient ordonnées, en lieu et place de la détention provisoire, les mesures de
substitution suivantes : l’obligation de se soumettre à un suivi psychothérapeutique
ambulatoire et à une assistance de probation, l’interdiction de contacter les parties plaignantes
et les victimes de la présente cause, d’entretenir des contacts avec des mineurs hors du cadre
familial et à l’unique condition qu’un autre adulte soit présent, et sa mise en
liberté immédiate.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et
393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et (let. a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (let. b) qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve ou (let. c) qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre.
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le Tribunal des
mesures de contrainte, le Ministère public peut demander la prolongation de la détention (art.
227 al. 1 CPP).
3.
Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l'existence de soupçons suffisants d’avoir
commis un crime ou un délit grave.
4.
4.1
Il conteste toutefois l’existence du risque de réitération retenu dans l’ordonnance
entreprise. Il évoque la différence d’appréciation de ce risque entre les experts
vaudois et celui les experts valaisans, soutenant que les experts vaudois avaient fondé leur appréciation
sur des éléments factuels faux (notamment un éventuel accès à de potentielles
victimes ou encore une absence de lien social ou encore que son adhésion au suivi psychologique
était uniquement motivée par l’obtention de mesures de substitution).
4.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5). La gravité
de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique
menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le
prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement
protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et
sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les références). Pour établir
le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité
des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance
à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de
la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les références).
Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure
pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité
confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_182/2020 du 4 mai 2020 consid.
5.1).
4.3
En l’espèce, on constate tout d’abord que le recourant n’a pas contesté l’existence
du risque de récidive déjà retenu dans les ordonnances de prolongation de la détention
préventive des 27 janvier et 2 mai 2022 et qu’il n’apporte aucun élément nouveau
qui démontrerait un changement dans sa situation. Son argumentation, déjà plaidée
en cours de procédure et qui consiste à commenter certains passages des rapports d'expertise
pour en minimiser l’impact global, n’est pas convaincante. En effet, il est évident
que l’appréciation des experts vaudois – qui parlent de risque moyen – doit se
comprendre dans un contexte de comparaison entre personnes ayant commis des infractions de même
nature. Cela signifie donc que le risque est assez important. Les experts ont retenu comme principaux
facteurs de risque notamment le fait que le recourant aurait commis des infractions sexuelles sans contact
et qu'elles se seraient produites devant des inconnus (il a expliqué que les fillettes étaient
là «
au mauvais
endroit au mauvais moment
» [P. 93,
p. 4]) et que certains amis lui permettaient l'accès à de potentielles victimes (enfants) ou
encore que le recourant présentait des intérêts sexuels déviants et de diverses natures.
Les experts ont en outre relevé une escalade dans la nature des actes (du visionnage à la prise
de photos d'enfants, l'exhibition et ensuite l'approche de deux victimes mineures) (P. 93, p. 20-21).
En outre et surtout, il faut tenir compte du potentiel de gravité des actes largement plus élevé
chez le recourant par rapport à un auteur moyen d'infraction d'une catégorie d'infractions
comparables. L’appréciation un peu plus favorable des experts valaisans ne paraît pas
déterminante à ce stade. Le fait que le recourant n’a pas su respecter strictement les
mesures pourtant très claires d’interdiction d’approcher des enfants confirme la réalité
de ce risque, cela d’autant plus que la compagne du prévenu a déclaré que ce dernier
lui avait caché qu’il n’avait pas le droit d’entrer en contact avec des mineurs
hors du cadre familial (PV aud. 10, l. 101-109). Il ressort encore du rapport d’expertise
– dont rien ne permet de s’écarter – que le recourant a lui-même « émis
des craintes quant à un risque de récidive, voire de commission de faits plus graves, s’il
n’avait pas été arrêté par la police (il a dit se demander s’il aurait
pu toucher des fillettes, les violer, voire même les tuer). Il s’est dit d’ailleurs
«
soulagé
» d’avoir été arrêté » (P. 93, p. 14). Dans ce contexte, les experts
ont, à raison, considéré comme facteur de risque le «
fait
que certains amis puissent favoriser l’accès à des enfants
» (ibidem). En outre, au chapitre du diagnostic, les experts ont relevé un possible attrait
pour des activités sexuelles violentes, le recourant déclarant ressentir «
de
l’excitation face à « l’interdit »
(voire au danger), ce qui l’avait amené à visionner des images d’une violence extrême,
impliquant entre autres de la nécrophilie et de la zoophilie », le recourant exprimant
la crainte de ne pas pouvoir contrôler ses pulsions (P. 93, p. 18).
Dans ces circonstances, le premier juge était fondé à retenir que Q.________ présente
un risque de récidive justifiant son maintien en détention provisoire.
5.
5.1
Le recourant soutient que, si le risque de récidive devait être retenu, des mesures de substitution
seraient à même d’y pallier. Il se réfère au rapport d’expertise psychiatrique
qui préconise la mise en place d’une mesure ambulatoire afin d’éliminer le risque
actuel et affirme que rien au dossier ne permettait d’établir qu’il avait récidivé
durant la période où il était au bénéfice de mesures de substitution. Il considère
dès lors, que son maintien en détention est disproportionné puisque le traitement ambulatoire
était efficace.
5.2
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure
pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en
œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité),
qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014
IV 289). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre
le même but que la détention (TF 1B_383/2020 du 13 août 2020 consid. 5.1).
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd.,
Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire,
le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142 IV 367
consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP).
5.3
Au vu des biens à protéger et du potentiel de gravité élevé d'une éventuelle
récidive, ainsi que de la nécessité de connaître les conclusions des experts vaudois
dans le cadre du complément d'expertise ordonné par le Ministère public, il convient d'être
extrêmement prudent avant d'envisager une éventuelle remise en liberté assortie de mesures
de substitution.
Le prévenu a expliqué aux experts qu’il s’était trouvé en présence
d’enfants en maillot de bain, hors du cadre familial, ce qui – quoi qu’il dise –
constitue une violation de l’interdiction d’entretenir des contacts avec des mineurs hors
du cadre familial et à l’unique condition qu’un autre adulte soit présent. Le recourant
avait pourtant parfaitement saisi la portée des conditions d’octroi des mesures de substitution
dont il bénéficiait, ce qu’il a encore confirmé lors de son audition d’arrestation
du 5 janvier 2022 (PV aud. 9, l. 146 et ss). Enfin, le recourant connaissait les conséquences en
cas de non-respect, ce d’autant qu’il venait de passer plus de trois mois en détention
provisoire. Il lui appartenait dès lors de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’y
conformer, ce qu’il n’a pas été en mesure de faire.
Compte tenu de ce qui précède, le premier juge était fondé à retenir qu’aucune
mesure de substitution ne pouvait pallier le risque de récidive retenu.
6.
Au vu des infractions d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de tentative d’actes
d’ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération, de pornographie, d’exhibitionnisme
et de représentation de la violence dont est soupçonné le recourant, la détention
qu’il aura subie au 5 juin 2022 reste proportionnée à la peine privative de liberté
encourue. Le principe de proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP) est dès lors pleinement respecté.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me Silvia Gutierrez, défenseur d'office du recourant,
il sera retenu 3 h d'activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 540 francs. S'y
ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP) et 7,7 %
de TVA sur le tout, de sorte que l'indemnité d'office s'élève au total à 593 fr.
en chiffres ronds.
Les frais de procédure seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 2 mai 2022 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée à Me Silvia
Gutierrez, défenseur d'office de Q.________, est fixée à 593 fr. (cinq cent nonante-trois
francs).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l'indemnité
allouée à Me Silvia Gutierrez, par 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs), sont mis
à la charge de Q.________.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus ne sera exigible
de Q.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Silvia Gutierrez, avocate (pour Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Me Priscille Ramoni, avocate (pour A.M.________ et A.A.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :