vd_findinfo · HC / 2024 / 850 · 2021-01-01 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 850

TRIBUNAL
CANTONAL
JS24.025370-241434
ES90
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Ordonnance du
1
er
novembre 2024
________________________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Lannaz
*****
Art.
315 al. 4 let. b et al. 5 CPC
Statuant sur la requête présentée par
A.D.________
,
à [...], tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel qu’elle
a interjeté contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le
15 octobre 2024 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans
la cause la divisant d’avec
B.D.________
,
[...], la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
A.D.________, née [...] le [...] 1977, et B.D.________, né le [...] 1979, tous deux de nationalité
[...], se sont mariés le [...] à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- E.________, né le [...] 2013 à [...] ;
-
O.________, née le [...] 2017 [...].
2.
2.1
Par acte du 7 juin 2024, A.D.________ a saisi
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente)
d’une requête de mesures superprovisionnelles et protectrices de l’union conjugale en
concluant notamment, avec suite de frais et dépens, à titre superprovisionnel, principalement
à l’attribution de la jouissance du logement familial, sis [...], à ce que la garde exclusive
des enfants E.________ et O.________ lui soit attribuée, à ce qu’un droit de visite,
à exercer d’entente avec la mère ou, à défaut d’entente,
un
droit de visite usuel sur les enfants soit accordé à
B.D.________, à ce que celui-ci soit astreint à contribuer à l’entretien de son
fils E.________, de sa fille O.________ et de son épouse par le versement de pensions mensuelles
de, respectivement, 4’500 fr., 900 fr. et 4'500 fr. dès et y compris le 1
er
juin
2024, et à ce que l’intimé soit condamné à lui verser un montant de 10'000
fr. à titre de
provision
ad litem
. A titre subsidiaire, A.D.________ a
conclu à ce qu’un droit de visite lui soit accordé sur ses enfants E.________ et O.________,
à exercer d'entente avec le père, ou, à défaut d'entente, au Centre d'accueil de
MalleyPrairie tous mercredis à la sortie de l'école des enfants jusqu'au jeudi matin à
la reprise de l’école, tous les vendredis à la sortie de l'école jusqu'au dimanche
à 20h00 et toutes les fois où B.D.________ serait absent ou en voyage pour son travail notamment
et à ce que B.D.________ soit astreint à contribuer à son entretien par le versement d’une
pension mensuelle de 2'000 fr. dès et y compris le 1
er
juin 2024.
À titre de mesures protectrices de l'union conjugale,
A.D.________ a notamment conclu à l’attribution
de la jouissance du logement familial, à l’attribution de la garde exclusive des enfants E.________,
et O.________, à ce que le droit aux relations personnelles de B.D.________ s'exerce selon des modalités
à préciser en cours d'instance, à ce que celui‑ci soit astreint à contribuer
à l’entretien de son fils E.________ et de sa fille O.________ selon des modalités à
préciser en cours d'instance, à ce que B.D.________ soit astreint à contribuer à
son entretien par le versement d’une pension mensuelle qui ne serait pas inférieure à
5'000 fr. mais dont le montant pourrait encore être précisé en cours d'instance, et à
ce que B.D.________ soit condamné à lui verser un montant de 10'000 fr. à titre de
provisio
ad litem.
2.2
Par décision du 10 juin 2024, la présidente a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles,
la situation ne paraissant pas suffisamment urgente.
2.3
Le 28 juin 2024, A.D.________ a déposé une nouvelle
requête
de mesures superprovisionnelles en concluant notamment, avec suite de frais et dépens, à ce
qu’interdiction soit faite à B.D.________ de quitter le territoire suisse avec E.________
et O.________, jusqu'à l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 24 juillet 2024,
à ce qu’il soit ordonné à B.D.________ de déposer E.________ et O.________,
sur le parking de [...], le samedi 29 juin 2024 à 9h00 où ils resteraient avec leur mère
jusqu'au dimanche 30 juin 2024 à 18h00, à ce qu’il soit ordonné à B.D.________
de les déposer au même endroit le mercredi 3 juillet 2024 à 18h00, ceux-ci restant ensuite
auprès de leur mère jusqu'à l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du
24 juillet 2024, à ce qu’un droit de visite, à exercer d’entente avec la mère
ou, à défaut d’entente,
un
droit de visite usuel sur les enfants soit accordé à
B.D.________, à ce que la jouissance du logement familial, ainsi que le mobilier du ménage,
lui soit attribuée, à ce qu’il soit ordonné à B.D.________, sous la menace
de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une
décision de l’autorité, de s'acquitter régulièrement du loyer et des charges
du logement de la famille, à ce qu’il soit ordonné à B.D.________, sous la menace
de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP, de quitter le logement de la famille,
au plus tard le 3 juillet à 18h00, et à ce que B.D.________ soit astreint à contribuer
à son entretien par le versement d’un montant de 1'000 fr. pour la période du 1
er
au 24 juillet 2024.
2.4
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 juin 2024, la présidente a attribué la
jouissance du logement familial, ainsi que le mobilier du ménage, à A.D.________ (l), a ordonné
à B.D.________ de continuer à s'acquitter régulièrement du loyer et des charges du
logement de la famille (Il) et a ordonné à l’intéressé de quitter ledit logement
(III).
2.5
Par acte du 23 juillet 2024, A.D.________ a modifié ces conclusions, en ce sens que le droit aux
relations personnelles de B.D.________ sur ses enfants E.________ et O.________ s'exerce d'entente entre
les parents et qu’à défaut d'entente, B.D.________ puisse voir ses enfants un week-end
sur deux, du vendredi soir à la sortie de l'école au dimanche soir à 18h00, du mercredi
soir de la sortie de l'école au jeudi matin, ainsi que durant la moitié des jours fériés
légaux, alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et à Pentecôte,
à l'Ascension et au Jeûne fédéral, à ce que le père soit astreint à
contribuer à l’entretien de son fils E.________, de sa fille O.________ et de son épouse
par le versement de pensions mensuelles de, respectivement, 4’740 fr. éventuelles allocations
familiales non comprises et dues en sus, 1’070 fr., éventuelles allocations familiales non
comprises et dues en sus, et 5’720 fr., dès et y compris le 1
er
juin 2024, à ce que la jouissance du véhicule de marque [...], immatriculé [...], lui
soit attribuée, à charge pour elle d'en assumer les charges, à ce que B.D.________ lui
remette les clefs du logement familial, les passeports, ainsi que les cartes d'assurance-maladie et les
permis de séjour des enfants E.________ et O.________, immédiatement dès réception
de la décision de mesures protectrices de l'union conjugale à intervenir, et à ce que
B.D.________ soit condamné à lui verser un montant de 10'000 fr. à titre de
provisio
ad litem.
2.6
Par acte du 24 juillet 2024, B.D.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’une
garde alternée soit instaurée selon les modalités suivantes : deux jours ouvrables une
semaine sur deux puis trois jours ouvrables l'autre semaine ainsi qu'un week-end sur deux, étant
précisé qu’il était en télétravail les mardis, mercredis et vendredis,
à ce que le domicile légal des enfants soit transféré à son domicile, à
ce que le bail de l'appartement  conjugal soit résilié d'ici au mois de novembre 2024,
alternativement que A.D.________ y reste en finançant une partie de celui-ci, à ce que la jouissance
du véhicule dont il est propriétaire soit attribuée à la personne qui s'occupe des
enfants, avec participation aux frais à raison de moitié par A.D.________, à ce que le
bail et toutes les factures relatives au domicile conjugal soient repris par A.D.________ à compter
du 24 juillet 2024, à ce qu’E.________ soit transféré dans une école publique,
à ce que les assurances automobile et médicale soient optimisées, notamment que A.D.________
mette en place sa propre couverture d'assurance médicale, et à ce qu’une médiation
entre les époux soit instaurée.
2.7
A l’audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 24 juillet 2024, les parties ont
conclu une convention, ratifiée sur le siège pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices
de l’union conjugale, ainsi libellée :
« I.
Les époux B.D.________
et A.D.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant
précisé que la séparation effective date du 17 mai 2024.
II.
La jouissance du domicile
conjugal sis [...], est atribuée [
sic
]
à A.D.________.
B.D.________ remettra ce soir à 18h00 les clés du domicile précédemment conjugal
à A.D.________. Il pourra récupérer à cette occasion ses montres, ses vêtements
et ses chaussures que A.D.________ aura préparés pour 18h00 (étant précisé que
dans l'intervalle, B.D.________ lui aura donné le code des coffres afin qu'elle puisse sortir les
montres).
III.
Parties s'engagent à
entamer une médiation qu'elles mettront en œuvre de leur propre chef.
IV.
B.D.________ s'engage,
d'ici à la reddition du prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale et sans préjudice
des prétentions de chacune des parties, à continuer à payer le loyer, les primes d'assurance-maladie
LAMal et LCA ainsi que les frais médicaux non pris en charge de A.D.________, à laquelle il
versera en outre chaque mois, au plus tard le 1
er
de chaque mois dès le 1
er
août 2024, avec la précision que s'agissant d'un jour férié il procédera au
versement le 31 juillet 2024, un montant de 1'350 fr. (mille trois cent cinquante francs) pour elle-même,
de 600 fr. (six cents francs) pour l'enfant E.________ et de 400 fr. (quatre cents francs) pour l'enfant
O.________, étant précisé qu'il continuera pour le surplus à s'acquitter des factures
concernant les enfants.
Il est précisé que pour l'instant, B.D.________ conserve les allocations familiales qu'il touche
pour les enfants. Il est encore précisé que B.D.________ s'acquittera de la facture d'électricité
en cours concernant l'appartement sis [...].
V.
B.D.________ pourra avoir
ses enfants auprès de lui du vendredi 26 juillet 2024 à 18h00 au dimanche 28 juillet 2024 à
18h00.
VI.
B.D.________ pourra disposer
de la voiture lorsqu'il aura les enfants auprès de lui du vendredi 26 juillet 2024 à 18h00
au dimanche 28 juillet 2024 à 18h00, ainsi que durant les vacances de A.D.________ au Royaume-Uni
du 31 juillet 2024 au 14 août 2024.
VII.
A.D.________ restituera à B.D.________ la carte de crédit qu'elle détient au plus tard
le 31 juillet 2024. »
2.8
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 15 octobre 2024, la présidente
a en substance dit que la garde des enfants E.________ et O.________ serait exercée de manière
alternée par les parents (I), a dit que le domicile légal des enfants était fixé
au domicile de leur mère (II), a astreint B.D.________ à contribuer à l’entretien
de son fils E.________ par le versement d’une pension mensuelle en mains de A.D.________, allocations
familiales éventuelles en sus, de 1'020 fr. du 1
er
octobre 2024 au 30 juin 2025 et de 830 fr. dès le 1
er
juillet 2025 (III), a astreint B.D.________ à contribuer à l’entretien de sa fille O.________
par le versement d’une pension mensuelle en mains de A.D.________, allocations familiales éventuelles
en sus, de 910 fr. du 1
er
octobre 2024 au 30 juin 2025 et de 720 fr. dès le 1
er
juillet 2025 (IV), a astreint B.D.________ à contribuer à l’entretien de son épouse
par le versement d’une pension mensuelle de 5'650 fr. du 1
er
octobre 2024 au 30 juin 2025 et de 4’700 fr. dès le 1
er
juillet 2025 (V), a attribué la jouissance du véhicule de marque [...], à la personne
qui prendrait en charge les enfants E.________ et O.________
ipso
tempore
(VI), a dit que la décision était
rendue sans frais judiciaires ni dépens, a renvoyé la décision sur l'indemnité de
Me Darbellay, conseil d’office de A.D.________, à une décision ultérieure (VII)
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, s’agissant de l’attribution de la garde, la présidente a considéré
qu'une garde alternée était la meilleure solution. En effet, aucun élément ne permettait
de remettre en doute la capacité éducative de chacun des parents ni de penser que le développement
des enfants serait mis en danger si leur garde devait être exercée de façon alternée
par les parties. La présidente a relevé que A.D.________ s’était toujours occupée
des enfants et que B.D.________ avait pris sous sa garde les enfants de janvier à juillet 2024,
lorsque leur mère s'était absentée et avait séjourné à Malley Prairie.
Celui-ci avait également la disponibilité nécessaire afin de s'occuper des enfants. Son
domicile actuel était certes peu spacieux, mais il s'agissait d'une solution provisoire qui ne saurait
empêcher la mise en place d'une garde alternée, et il lui appartenait de trouver rapidement
un logement plus grand, dans le même secteur géographique. Quant aux problèmes de communication
entre les parties, ceux-ci ne suffisaient pas à exclure la garde alternée, ce d'autant plus
qu'il avait été convenu que les parties aient recours à une médiation.
3.
3.1
Par acte du 28 octobre 2024, A.D.________ (ci-après : l’appelante) a interjeté appel
de cette ordonnance en concluant notamment, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme, en ce sens que la garde des enfants E.________ et O.________ lui soit attribuée,
un droit de visite sur les enfants étant accordé à B.D.________ (ci
‑
après
: l’intimé), que l’intimé soit astreint à contribuer à l’entretien
de son fils E.________ par le versement d’une pension mensuelle en mains de l’appelante,
allocations familiales éventuelles en sus, de 4’665 fr. du 1
er
octobre 2024 au 30 novembre 2025 et de 4’700 fr. dès le 1
er
décembre
2025, qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille O.________ par
le versement d’une pension mensuelle en mains de l’appelante, allocations familiales éventuelles
en sus, de 1’035 fr. du 1
er
octobre 2024 au 30 novembre 2025 et de 1’070 fr. dès le 1
er
décembre 2025, et que l’intimé soit astreint à contribuer à l’entretien
de son épouse par le versement d’une pension mensuelle de 5’705 fr. du 1
er
octobre 2024 au 30 novembre 2025 et de 5’135 fr. dès le 1
er
décembre 2025. A titre subsidiaire, l’appelante a conclu à l’annulation de l’ordonnance
et au renvoi de la cause à la présidente pour nouvelle décision dans le sens des considérants
de l’arrêt à intervenir. Elle a joint un bordereau de pièces à son acte et
conclu à l’octroi de l’effet suspensif à son appel.
3.2
Le 31 octobre 2024, l’intimé a conclu, sous suite de frais, au rejet de la requête d’effet
suspensif.
4
4.1
A l’appui de sa
requête d’effet suspensif, l’appelante fait notamment valoir qu’elle a toujours
assumé la prise en charge des enfants durant la vie commune, que depuis l’audience de mesures
protectrices de l’union conjugale du 24 juillet 2024, les parties ont organisé l’exercice
du droit de visite de l’intimé, à savoir du mercredi soir au jeudi matin et un week-end
sur deux, qu’elle est en mesure de prendre en charge personnellement les enfants alors que l’intimé
ne pourrait le faire que durant ses périodes de télétravail, que celui-ci ne dispose que
d’un appartement de 40 m
2
pour accueillir les enfants et que le conflit
parental empêche toute communication entre les parties. L’appelante soutient qu’un changement
de garde bouleverserait le droit aux relations personnelles d’une manière qui nuirait aux
enfants et que ceux-ci risqueraient de subir un préjudice difficilement réparable. Ainsi, leur
bien-être exigeait de maintenir le
statu
quo
.
L’intimé, pour
sa part, soutient en substance que les modalités de garde alternée prévues dans l’ordonnance
querellée assurent une stabilité suffisante pour les enfants. Il relève qu’il a
exercé un droit de visite élargi sur ses enfants depuis la séparation des parties, que
ceux-ci sont âgés de 7 et 9 ans et qu’ils ne sont dès lors plus des enfants en bas
âge, pour lesquels le besoin de stabilité est accru. Il fait valoir qu’il s’est
occupé des enfants pendant plusieurs semaines lorsque l’appelante s’est absentée
à MalleyPrairie et lors de ses séjours en hôpital psychiatrique. L’intimé conteste
également l’existence d’un conflit parental marqué et persistant. Il relève
que, malgré des difficultés de communications, les parties sont parvenues à un accord
lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale et qu’elles l’ont
toutes deux respecté depuis lors.
4.2
4.2.1
Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'appel doit être motivé, sous peine d’irrecevabilité (TF 4A_462/2022
du 6 mars 2023 consid. 5.1.1 ; TF 5A_453/2022 du 13 décembre 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_621/2021 du
30 août 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_624/2021 du 8 avril 2022 consid. 5.1). Cette exigence vaut
également lorsqu'il s'agit de démontrer – ou à tout le moins de rendre vraisemblable
– l'existence d'un préjudice difficilement réparable justifiant l’octroi de l’effet
suspensif (Juge unique CACI 22 juin 2023/ES56 consid. 4.4.1 ; Juge unique CACI 18 mai 2021/ES17
consid. 4.2).
4.2.2
Selon l’art. 315 al. 4 CPC, l’appel n’a pas d’effet suspensif lorsqu’il
a pour objet des décisions portant sur le droit de réponse (let. a) ou sur des mesures provisionnelles
(let. b). L’exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue
si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 315
al. 5 CPC).
Le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle ; il concerne tout
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement
du temps pendant le procès. Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles,
par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour
celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles
qu’elles engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3 ; TF 5A_718/2022 du 23 novembre 2022 consid. 5.1
; TF 5A_500/2022 du 28 septembre 2022 consid. 4.1). Saisie d’une demande d’effet suspensif,
l’autorité cantonale d’appel doit procéder à une nouvelle pesée des intérêts
entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l’action
si la mesure n’était pas exécutée immédiatement et celui qu’entraînerait
pour le défendeur l’exécution de cette mesure (ATF 138 III 378,
loc.
cit
. ; ATF 137 III 475 consid. 4.1 et les réf.
citées, JdT 2012 II 519 ; TF 5A_718/2022,
loc.
cit
. ; TF 5A_500/2022,
loc.
cit
.). L’autorité d’appel doit
faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels
; elle dispose cependant d’un large pouvoir d’appréciation permettant de tenir compte
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 137 III 475,
loc.
cit.
; TF 5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid.
5.3.2).
4.2.3
En matière de garde, des changements trop fréquents peuvent être préjudiciables à
l’intérêt de l’enfant. Par conséquent, lorsque la décision de mesures
provisionnelles porte sur la garde ou modifie celle-ci de sorte que l’enfant devrait être
séparé du parent qui prenait régulièrement soin de lui au moment de l’ouverture
de la procédure ayant donné lieu à la décision attaquée, le bien de l’enfant
commande alors, dans la règle, de maintenir les choses en l’état et de laisser celui-ci
auprès de la personne qui lui sert actuellement de référence. La requête d’effet
suspensif du parent qui entend conserver la garde doit ainsi être admise, sauf si le maintien de
la situation antérieure met en péril le bien de l’enfant ou encore si l’appel paraît
sur ce point d’emblée irrecevable ou manifestement infondé (ATF 144 III 469 consid. 4.2.1
; ATF 138 III 565 consid. 4.3.2 ; TF 5A_558/2023 du 28 août 2023 consid. 4.1). Les mêmes principes
s’appliquent s’agissant de l’exercice du droit aux relations personnelles (TF 5A_792/2018
du 6 février 2019 consid. 3.2.2
in
fine
).
4.4
En l’espèce, la requête d’effet suspensif n’est motivée que sur l’attribution
de la garde des enfants E.________ et O.________. S’agissant des autres points, notamment celui
de la fixation des contributions d’entretien, l’appelante s’est limitée à
conclure à l’octroi de l’effet suspensif sans aucunement motiver sa conclusion. Les
exigences de l’art. 311 al. 1 CPC ne sont dès lors manifestement pas réalisées.
Il s’ensuit que la requête d’effet suspensif est irrecevable, à l’exception
du ch. I de l’ordonnance entreprise relative à la garde des enfants.
En ce qui concerne l’attribution de la garde, on relèvera que, depuis la séparation des
parties en mai 2024, les enfants sont continuellement restés vivre au domicile conjugal et que l’appelante
a exercé une garde exclusive sur les enfants avec un droit de visite en faveur de l’intimé
depuis l’audience du 24 juillet 2024. Au regard de la jurisprudence précitée, la modification
du système de garde, respectivement le refus de l’effet suspensif, amènerait un changement
qui pourrait, au final, ne s’avérer que provisoire en cas d’admission de l’appel.
Or, il n’est pas opportun de risquer d’imposer aux enfants des changements de garde trop
fréquents, ce qui serait préjudiciable à leurs intérêts et à leur besoin
de stabilité.
A l’inverse, il apparaît que le maintien de la situation antérieure ne mettait pas en
péril le bien des enfants. Par conséquent, la situation de fait prévalant avant l’ordonnance
querellée doit perdurer jusqu’à droit connu sur l’appel s’agissant de la
prise en charge des enfants. La garde continuera donc à s’exercer comme le font les parties
depuis l’audience du 24 juillet 2024 jusqu’à droit connu sur l’appel.
5.
En définitive, la requête d’effet suspensif doit être partiellement admise en ce
sens que l’exécution du chiffre I du dispositif de l’ordonnance querellée est suspendue
jusqu’à droit connu sur l’appel. Elle est irrecevable concernant l’exécution
des autres chiffres du dispositif de la décision attaquée.
Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le cadre de l’arrêt
sur appel à intervenir (cf. art. 104 al. 3 CPC).
Par
ces motifs,
la
Juge unique de la Cour d’appel civile,
prononce
:
I.
La requête d’effet suspensif est partiellement
admise, dans la mesure où elle est recevable.
II.
L’exécution du chiffre I du dispositif
du prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 15 octobre 2024 est suspendue
jusqu’à droit connu sur l’appel.
III.
Il sera statué sur les frais judiciaires
et les dépens de la présente ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée à :
‑
Me Maxime Darbellay (pour A.D.________),
‑
Me Jessica Preile (pour B.D.________),
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :