vd_findinfo · AI 218/07 - 46/2011 · 2010-11-02 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, LIMITE D'ÂGE | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.11.2010 AI 218/07 - 46/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
218/07 - 46/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 novembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
Juges
:              M.
Berthoud et Mme Moyard, assesseurs
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 16 LPGA; art. 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après: l'assuré), né le 12 juillet 1943, travaillait en qualité d'ouvrier
spécialisé au service des parcs et promenade de la ville de Lausanne. Le 13 mai 2003, il a
déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
OAI) une demande de prestations AI tendant à l'octroi d'une rente.
S'agissant de l'instruction sur le plan économique, dans un questionnaire pour l'employeur rempli
le 29 septembre 2003, le service du personnel de Lausanne a indiqué que l'assuré avait travaillait
du 1
er
février 1988 au 1
er
avril 2003 en qualité d'ouvrier spécialisé, pour un salaire mensuel brut de 5'555 fr.
depuis le 1
er
janvier 2003. L'extrait du compte de l'assuré auprès de la caisse cantonale vaudoise de compensation,
daté du 6 juin 2003, a indiqué que l'intéressé avait travaillé pour la commune
de Lausanne depuis janvier 1989.
Sur le plan médical, l'OAI s'est adressé au Dr X.________, spécialiste en médecine
générale à Lausanne. Dans un rapport du 15 juillet 2003, ce praticien a posé les
diagnostics d'opération d'ulcère gastrique en 1977, de triple pontage aortique en 1983-84,
de troubles de la circulation périphérique y compris intestinale avec troubles digestifs et
de claudication intermittente. Il a retenu une incapacité de travail à 100% du 30 septembre
2002 au 1
er
novembre 2002 et un état de santé s'aggravant.
Suite à une consultation de l'assuré le 2 février 2004, dans un rapport du 3 février
2004, le Dr B.________, spécialiste FMH en médecine interne à Lausanne, a indiqué
que le bilan artériel confirmait la présence d'une insuffisance artérielle des deux membres
inférieurs, sans atteindre le seuil d'ischémie dangereuse pour les pieds. Il a administré
un traitement médicamenteux en guise de prophylaxie cardio-vasculaire générale et a évoqué
un traitement hypolipémiant et hypotenseur. Suite à une nouvelle consultation, le 2 août
2004, ce médecin a constaté que l'insuffisance artérielle ne s'était pas péjorée
et a écarté l'indication de manœuvres invasives, en l'absence de menace ischémique
pour les pieds à court terme.
Sur proposition du Service médical régional AI (ci-après: SMR), l'assuré a été
soumis à une expertise angiologique, effectuée par le Dr S.________, spécialiste FMH en
angiologie à Vevey. Le 1
er
février 2005, ce spécialiste a posé les diagnostics d'insuffisance artérielle de
stade II b des membres inférieurs sur occlusion des artères fémorales superficielles et
de status après pontage aorto-bi-fémoral en 1985. Il a retenu une incapacité de travail
complète depuis le 2 avril 2003 dans l'activité exercée jusqu'ici (jardinier), relevant
qu'elle pouvait être vraisemblablement corrigée par la confection d'un pontage fémoro-poplité
bilatéral. Il a précisé que l'insuffisance artérielle n'entraînait actuellement
pas de limitations sur le plan social ou psychique.
Dans un examen SMR du 23 février 2005, le Dr Z.________ a retenu l'atteinte principale à la
santé d'insuffisance artérielle stade II b des membres inférieurs après pontage aorto-bifémoral
en 1985, une incapacité de travail durable depuis le 2 avril 2003 et une capacité de travail
exigible nulle comme jardinier et entière dans une activité adaptée, évitant la position
accroupie ou à genoux ainsi que les marches prolongées.
Selon un rapport final du 11 juillet 2005, l'OAI a indiqué que l'assuré avait pris sa retraite
en octobre 2004, à l'âge de 61 ans. Il a retenu que le préjudice économique de ce
dernier devait être déterminé par la méthode de détermination du revenu d'invalide
selon l'enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: ESS) avec comme facteurs de
réduction pour le calcul du salaire les limitations liées au handicap et l'âge de l'intéressé
(62 ans à ce moment).
Par décision du 7 octobre 2005, l'OAI a refusé le droit à une rente d'invalidité.
Il a retenu que l'assuré présentait depuis le 2 avril 2003 une capacité de travail nulle
dans son ancienne activité d'ouvrier spécialisé et entière dans une activité
adaptée (activités industrielles légères, surveillance d'un processus de fabrication).
Se basant sur un revenu annuel d'invalide de 52'493 fr. 79 dans des activités simples et répétitives
selon l'ESS en 2004, tenant compte d'un abattement de 10% résultant des limitations fonctionnelles
et de l'âge de l'intéressé, et sur un revenu sans invalidité de 73'786 fr. 54 dans
l'ancienne activité exercée par l'assuré auprès de la commune de Lausanne, l'OAI
a mis en évidence un degré d'invalidité de 28.85%, ne donnant pas droit à une rente
d'invalidité.
Le 1
er
novembre 2005, l'assuré a formé opposition contre cette décision, se prévalant d'examens
médicaux récents non pris en compte par l'OAI et de ses problèmes de santé. Il a
joint à son envoi un document médical daté du 21 février 1995 attestant de problèmes
d'ouïe.
Par décision sur opposition du 4 mai 2007, l'OAI a maintenu sa position. Se référant à
l'expertise du Dr S.________ ainsi qu'à l'avis du 23 février 2005 du SMR, il a relevé
que l'assuré présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles. Il a ajouté que l'assuré n'avait pas produit de pièces
médicales démontrant une aggravation de son état de santé et que ses problèmes
d'ouïe ne l'avaient pas empêchés d'exercer son ancienne activité. Pour le calcul
du degré d'invalidité, l'OAI s'est référé aux montants figurant dans sa décision
du 7 octobre 2005. Il a également retenu que l'âge de l'assuré ne limitait pas ses possibilités
de retrouver un emploi, le marché du travail étant réputé équilibré entre
l'offre et la demande pour un éventail d'emplois diversifiés dont un certain nombre lui sont
accessibles, et a précisé qu'un abattement de 10% du revenu d'invalide avait été
pris en compte en raison de l'âge et de ses limitations fonctionnelles.
B.
Par acte du 1
er
juin 2007 adressé au Tribunal cantonal, H.________ a recouru contre la décision sur opposition
du 4 mai 2007. Il a demandé une prolongation de délai pour produire une pièce médicale
certifiant qu'il ne pouvait pas travailler en position assise et en position debout stationnaire, en
raison d'une circulation périphérique défaillante.
Le 19 juin 2007, le recourant a demandé à pouvoir être examiné par un phlébologue
ou un autre médecin. Il a joint à son envoi une lettre du 24 septembre 2007 du Dr G.________,
spécialiste en médecine interne à Lausanne, attestant une modification de la situation
médicale de l'assuré. Dans des écritures successives, notamment les 7 avril 2008, 14 juin
2008, 7 novembre 2008 et 27 janvier 2009, le recourant a réitéré ses arguments et déposé
notamment les documents suivants:
- Un certificat médical du 19 octobre 2007 du Dr G.________, signalant une aggravation de l'état
de son patient, la présence d'une maladie coronarienne et une hypertension artérielle, une
opération étant prévue le 22 octobre 2007 pour un anévrisme au niveau de l'anastomose
proximale du pontage aorto-bifémoral.
- Un rapport du 3 décembre 2007 du service de chirurgie cardio-vasculaire du CHUV, se référant
notamment à des examens angiologiques, radiographique, par électrocardiogramme et scanner,
puis posant les diagnostics de pseudo-anévrisme de l'aorte abdominale d'environ 5 cm centré
sur l'anastomose proximale du pontage aorto-bifémoral en 1977, asymptomatique.
- Un rapport du 9 janvier 2008 du même service, retenant une évolution favorable après
une cure endovasculaire d'un pseudo-anévrisme de l'aorte abdominale sous rénale effectuée
le 21 novembre 2007, le suivi par un angio-CT de l'aorte abdominale étant proposé dans six
mois.
- Des protocoles opératoires des 1
er
et 5 août 2008 du CHUV, posant les diagnostics d'ischémie du membre inférieur droit sur
syndrome des loges provoquée par un hématome intra-musculaire pendant thrombolyse loco-régionale,
d'ischémie du membre inférieur droit sur occlusion d'un pontage fémoro-poplité distal
prothétique traité par thrombolyse loco-régionale et d'hématome rétropéritonéal
pendant la thrombolyse engendrant un iléus, respectivement une fasciotomie des quatre loges de la
jambe droite.
- Un rapport du 29 septembre 2008 du service de gériatrie et réadaptation gériatrique
du CHUV, posant les diagnostics d'artériopathie du membre inférieur droit de stade 2B et de
parésie des muscles ilio-psoas et quatriceps gauche sur compression du nerf fémoral. Il est
mentionné que l'assuré faisait état de douleurs ayant nécessité de la morphine
et qu'il présentait des troubles de la marche et de l'équilibre, des facteurs de risque cardio-vasculaire,
une dénutrition protéino-calorique modérée et des pertes de mémoire.
- Un rapport du 29 décembre 2008 du département de l'appareil locomoteur du CHUV, posant les
diagnostics d'occlusion d'un pontage fémoro-poplité droit avec échec de thrombolyse associée
à une hémorragie cérébrale tétra-ventriculaire, d'amputation selon Gritti du
membre inférieur droit, d'état confusionnel aigu fluctuent sur encéphalopathie mixte avec
symptômes psychotiques et de troubles cognitifs. Plusieurs interventions en octobre et novembre
2007 ont été mentionnées, en particulier pour delirium tremens, AVC ischémique, maladie
coronarienne et pseudo-anévrisme de l'aorte.
- Un certificat médical du 23 janvier 2009 du Dr G.________, certifiant que depuis le 23 août
2007 l'état de santé de l'assuré ne lui permettait pas d'exercer une activité lucrative.
- Un rapport du 24 février 2009 du département de psychiatrie du CHUV, se référant
à un séjour dans un établissement psychiatrique de décembre 2008 à février
2009 et retenant les diagnostics d'épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique, de syndrome
de dépendance à l'alcool, l'assuré étant actuellement abstinent en milieu protégé,
de probable démence mixte (vasculaire et métabolique) et de délirium d'origine mixte.
C.
Le 13 mars 2008, puis les 26 mai 2008, 8 décembre 2008 et 20 février 2009, après avoir
pris successivement connaissance des pièces médicales déposées par l'assuré,
l'OAI a en substance conclu au rejet du recours, indiquant que ces pièces décrivaient des faits
survenus après la date de la décision querellée, de sorte qu'elles n'avaient pas à
être prises en compte dans la présente procédure.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA). En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et répond
aux conditions de formes prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est
recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal cantonal des assurances,
est donc compétente pour statuer dans la présente cause (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré a droit à
une rente s'il est invalide à 40% au moins; un taux d'invalidité de 40% donne droit à
un quart de rente et un taux d'invalidité de 50% à une demi-rente (art. 28 LAI).
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 c. 4; 115 V 133
c. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 c. 2.3 et les références citées). Il appartient au juge
des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 c. 11.1.3; 125 V 351
c. 3a; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 c. 4.2).
c)
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité
doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi
obtenues. Lorsqu'on procède à une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement
consister à chiffrer des valeurs approximatives; une comparaison de valeurs exprimées simplement
en pour-cent peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut
alors à 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la
différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité (ATF 114 V 313
c. 3a; TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 c. 3.1).
Le
revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions
de postes de travail établies par la CNA (ATF 114 V 313 c. 3a; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 c.
3.3; TF 9C_532/2007 du 28 mars 2008 c. 2.2.1).
Le
montant obtenu en se fondant sur l'ESS doit encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, à savoir les limitations liées au handicap,
l’âge, les années de service, la nationalité, la catégorie de permis de séjour
et le taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder
à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction
globale supérieure à 25% (ATF 126 V 80 c. 5b/cc; TFA I 673/03 du 10 décembre 2004 c. 4.2).
d)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené
de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi
avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la
question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes
du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement
sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à
l'offre de la main d'œuvre. On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail
irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle
ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement
pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant
(TF 8C_22/2009 du 22 décembre 2009 c. 3.2 et les références citées; voir aussi TF
9C_849/2007 du 22 juillet 2008 c. 5.2 et les références citées).
S'il
est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 8C_22/2009 du 22 décembre 2009 c. 3.2; TF 9C_849/2007 du 22 juillet
2008 c. 5.2; les deux avec références citées).
Toutefois,
lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation
et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est (ou était) en mesure de retrouver
un emploi sur un marché équilibré du travail. Indépendamment de l'examen de la condition
de l'obligation de réduire le dommage (ATF 123 V 230 c. 3c et les références citées),
cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au
juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu
notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques,
de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle
et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et
des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée
prévisible des rapports de travail (TF 8C_22/2009 du 22 décembre 2009 c. 3.2; TF 9C_849/2007
du 22 juillet 2008 c. 5.2; les deux avec références citées).
3.
Dans la décision attaquée, l'OAI a nié
à l'assuré le droit à une rente d'invalidité, ce qui est précisément contesté
par le recourant.
a)
Sur le plan médical, on retiendra que l'assuré présente plusieurs atteintes à la
santé, justifiant notamment les diagnostics d'insuffisance artérielle de stade II b des membres
inférieurs, selon les constatations du Dr B.________ (rapport du 3 février 2004) et du Dr S.________
(expertise du 1
er
février 2005), ainsi que le status de différentes opérations, notamment décrites
par le Dr X.________ (rapport du 15 juillet 2003). S'agissant de la capacité de travail, le Dr S.________
(expertise du 1
er
février 2005) a retenu une incapacité de travail complète depuis le 2 avril 2003 dans
l'activité exercée jusqu'ici (jardinier), relevant qu'elle pouvait être vraisemblablement
corrigée par la confection d'un pontage fémoro-poplité bilatéral; il a précisé
que l'insuffisance artérielle n'entraînait actuellement pas de limitations sur le plan social
ou psychique. Le médecin du SMR a pour sa part retenu que l'assuré présentait une capacité
de travail exigible nulle comme jardinier et entière dans une activité adaptée, évitant
la position accroupie ou à genoux ainsi que les marches prolongées (rapport du 23 février
2005 du Dr Z.________).
Suite à son recours, l'assuré a déposé de nombreuses pièces médicales,
faisant état d'une dégradation de son état de santé, notamment avec une hypertension
artérielle ayant nécessité une opération, une amputation du membre inférieur
droit, un AVC ischémique, une maladie coronarienne, un pseudo-anévrisme de l'aorte et des troubles
psychiques. Cela étant, ces rapports ne peuvent être pris en compte dans la présente procédure
de recours, dans la mesure où ils se rapportent à des faits postérieurs à la date
de la décision attaquée, soit le 4 mai 2007. En effet, le juge des assurances sociales apprécie
la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au
moment où la décision litigieuse a été rendue; les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision
administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1; 129 V 4 c. 1.2; 121 V 362 c. 1b; TF 9C_216/2010 du 31 mars 2010
c. 1; TF 9C_537/2009 du 1
er
mars 2010 c. 3.2). C'est donc à juste titre que l'état de santé de l'assuré a été
apprécié par l'OAI jusqu'au moment où la décision sur opposition a été
rendue, le 4 mai 2007. Les modifications intervenues postérieurement à cette date ne sauraient
être traitées dans la présente procédure de recours mais peuvent, le cas échéant,
faire l'objet d'une nouvelle demande formée par l'assuré.
Les documents médicaux sur lesquels s'appuie l'OAI, notamment l'expertise du Dr S.________, permettent
de se prononcer sur l'état de santé du recourant, de sorte qu'ils ont valeur probante, et on
ne voit pas de raison de s'en écarter. On retiendra donc que la cause a été suffisamment
instruite sur le plan médical et que, conformément à l'avis du SMR, le recourant présente
une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
b)
Au moment où la décision litigieuse a été rendue, soit le 4 mai 2007, l'assuré
était âgé de 64 ans et se trouvait à près de deux mois de l'âge de 65 ans,
de sorte qu'il était très proche de la survenance de l'âge de la retraite. Dans ces conditions,
conformément à la jurisprudence en la matière, on peut parler d'âge avancé (TF
9C_556/2009 du 27 janvier 2010 c. 2.3 et les arrêts cités).
Dans son rapport final du 11 juillet 2005, l'OAI a retenu que le préjudice économique de l'assuré
devait être déterminé par la méthode de fixation du revenu d'invalide selon l'ESS,
avec comme facteurs de réduction pour le calcul du salaire, les limitations liées au handicap
et l'âge de l'intéressé (62 ans à ce moment). Par décision du 7 octobre 2005,
l'OAI a tenu compte d'un abattement de 10% du revenu d'invalide, découlant des limitations fonctionnelles
et de l'âge de l'intéressé. Dans la décision attaquée, l'OAI a également
retenu que l'âge de l'assuré ne limitait pas ses possibilités de retrouver un emploi,
le marché du travail étant réputé équilibré entre l'offre et la demande
pour un éventail d'emplois diversifiés dont un certain nombre lui sont accessibles, et a précisé
qu'un abattement de 10% du revenu d'invalide avait été pris en compte en raison de l'âge
et des limitations fonctionnelles.
L'OAI a certes tenu compte de l'âge du recourant, mais uniquement en tant que facteur de réduction
(ou abattement) du revenu d'invalide. Or, dans le cas présent, se pose la question des possibilités
pour l'intéressé de retrouver un emploi sur le marché du travail, supposé équilibré.
Selon les indications de son ancien employeur, le recourant a travaillé depuis le 1
er
février 1988 en qualité d'ouvrier spécialisé au service des parcs et promenade de
la ville de Lausanne; son salaire mensuel brut se montait à 5'555 fr. depuis le 1
er
janvier 2003 et il était en incapacité de travail avec droit au salaire jusqu'à épuisement
des prestations (questionnaire pour l'employeur rempli le 29 septembre 2003). Selon un rapport final
du 11 juillet 2005 de l'OAI et d'après les indications de la caisse de pensions de la ville de Lausanne,
l'assuré a pris sa retraite en octobre 2004, à l'âge de 61 ans et il ne fait plus partie
des effectifs de son ancien employeur. Ainsi, depuis le 1
er
octobre 2004, l'assuré n'a plus exercé d'activité professionnelle, sortant du marché
du travail.
Le dossier ne contient pas tous les éléments permettant de se demander si, de manière
réaliste, le recourant est (ou était) en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré
du travail, soit si un employeur potentiel consentirait objectivement à l'engager, compte tenu notamment
des activités exigibles de sa part en raison de ses problèmes de santé, de sa situation
personnelle, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi ainsi que de la durée prévisible
des rapports de travail. En effet, il faudrait savoir quel emploi l'assuré était capable d'assumer
au moment de l'ouverture du droit à la rente, et déterminer ce moment, qui pourrait être
avril 2004, soit le moment à partir duquel une rente pourrait lui être allouée compte
tenu du délai de carence d'une année (art. 28 LAI); à ce moment-là il avait déjà
60 ans et bientôt 61 ans.
c)
Dès lors, il appartient à l'OAI de reprendre l'instruction de la cause puis de rendre une nouvelle
décision, afin de tenir compte de l'âge de l'assuré en tant que condition spécifique
dans le cadre des possibilités réalistes de retrouver un emploi conformément à la
jurisprudence précitée. Partant, le recours sera admis et la décision attaquée annulée.
4.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice
(art. 69 al. 1bis LAI). Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD, immédiatement applicable aux causes pendantes
lors de l'entrée en vigueur de la loi (art. 117 al. 1 LPA-VD), des frais de procédure ne peuvent
être exigés de la Confédération et de l'Etat, auxquelles doivent être assimilés
les offices chargés de l'exécution de tâches de droit public, comme les offices AI des
cantons selon les art. 54 ss LAI.
b)
Le recourant n'a pas droit à des dépens,
dès lors qu'il n'est pas représenté par un mandataire professionnel (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 4 mai 2007 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée et la cause lui est renvoyée pour complément d'instruction
et nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
H.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :