vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 91 · 2017-03-21 · fr

HERNIE DISCALE, CAUSALITÉ NATURELLE, ÉTAT ANTÉRIEUR, FORCE PROBANTE, AA, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 36 al. 1 LAA, 6 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.03.2017 Arrêt / 2017 / 91

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
33/16 - 24/2017
ZA16.012745
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 mars 2017
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Thalmann et M. Neu, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante, représentée par le Dr T.________, chiropraticien à […],
et
C.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
6 et 36 al. 1 LAA ; 4 LPGA
E n  f a i t  :
A.
S.________, née en 1965 (ci-après : l'assurée ou la recourante), est employée à
50 % comme secrétaire par la Ville de [...] (Service d’accueil de jour de l'enfance).
A ce titre, elle est assurée à titre obligatoire contre les accidents professionnels et non
professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles auprès de C.________ SA (ci-après
: C._________ ou l'intimée).
Le 16 mars 2015, l’assurée a été victime d’un accident sur son lieu de travail.
Par déclaration d'accident du 10 avril 2015, l'employeur a informé C._________ que l'assurée
s'était blessée à la clavicule droite en effectuant un mouvement brusque afin de rattraper
une boîte d’archives sur le point de tomber.
Dans un rapport médical initial établi le 21 avril 2015, le Dr M.________, médecin praticien,
a indiqué qu’à la suite d’une chute d'un carton sur l'épaule, l’assurée
présentait une disjonction acromio-claviculaire de stade 1. Il a attesté une incapacité
de travail à 100 % du 17 mars 2015 au 12 avril 2015. Les suites directes de cet événement
ont été prises en charge par C._________.
Par courriel du 13 mai 2015, l'assurée a informé C._________ qu'une inflammation était
venue se greffer à la suite de l'accident et qu'elle était en traitement auprès du Dr
T.________, spécialiste en chiropratique.
Par certificat médical du 21 mai 2015, la Dresse K.________, spécialiste en médecine générale,
a attesté une incapacité de travail à 100 % depuis le 11 mai pour une durée probable
de deux semaines.
Une IRM cervicale a été effectuée en date du 3 juin 2015. Dans son rapport du même
jour, le radiologue a fait les constats suivants :
Rectitude
de la colonne cervicale, avec attitude cyphotique centrée sur C5, à pondérer par le fait
que l'examen du jour a été réalisé en position couchée. Dessiccations discales
C4-C5, C5-C6 et C6-C7. Remaniement de type Modic II C5-C6. Saillies disco-ostéophytaires postérieures
diffuses, débutantes en C4-C5, plus marquées en C5-C6 et C6-C7 (mais sans canal cervical étroit
ou myélopathie). A l'étage C5-C6, rétrécissements dégénératifs des
trous de conjugaison sur uncarthrose, des deux côtés, plus marqués à gauche, une
irritation radiculaire C6 gauche est ainsi possible. A l'étage C6-C7, une hernie discale paramédiane
et foraminale gauche est surajoutée avec conflit probable sur la racine C7 gauche.
Le 12 juin 2015, l’assurée a expliqué à un expert en dommages de C._________ qu’elle
avait fait un mouvement brusque de rotation avec le corps et le bras pour retenir une boîte d'archives
d’environ 2-3 kg qui se trouvait sur un rayonnage à environ 1m80 de hauteur et qui était
en train de basculer en avant. Elle avait alors senti une douleur sourde au niveau de la clavicule droite.
Dès le début du traitement de physiothérapie au mois d’avril, les douleurs s’étaient
développées et intensifiées au niveau de la nuque et de l'omoplate gauche. Au moment de
l’entretien, elle souffrait encore de douleurs dans le bras gauche qui, par moments, la forçaient
à s'allonger un instant, mais ces « crises » étaient moins fréquentes
et moins intenses qu'au début. Elle a précisé qu'à l'âge de 18 ans, elle avait
eu un accident de voiture qui avait provoqué un déplacement des vertèbres cervicales (C5-C7).
A la demande de C._________, la Dresse K.________ a transmis les notes prises lors des consultations.
Il en ressortait que l’assurée avait présenté des douleurs à l'omoplate gauche
le 7 mai 2015 avec irradiation dans le bras gauche et que la période d'incapacité de travail
à 100 % a duré du 11 au 31 mai 2015.
Dans un rapport médical du 29 septembre 2015, le Dr T.________ a retenu le diagnostic de hernie
discale paramédiane C6-C7 et foraminale gauche avec conflit radiculaire probable sur la racine C7
gauche et de hernie discale C5-C6. Il attribuait les changements morphologiques de C4-C5 jusqu'à
C6-C7 à l'accident véhiculaire qui a eu lieu en 1982. Ceux-ci représentaient un dommage
permanent avec les séquelles neurologiques qui s’étaient déjà présentées
lors du début du traitement.
Par décision du 18 novembre 2015, C._________ a mis fin aux prestations d'assurance avec effet au
5 mai 2015, pour le motif qu'il n'existait pas de rapport de causalité entre l'accident du 16 mars
2015 et les troubles pris en charge médicalement dès le 11 mai 2015. Elle a précisé
que, de l'avis de son médecin-conseil, cette atteinte était d'origine exclusivement maladive.
Le 10 décembre 2015, l'assurée a formé opposition contre la décision précitée
en faisant valoir que si l’IRM montrait des séquelles d’un accident précédent
(en 1984), elle n’avait encore jamais eu de douleurs aussi importantes et durables avant l’accident
du 16 mars 2015. Elle a allégué que depuis sa reprise de travail le 1
er
juin 2015, seules perduraient des douleurs à la clavicule au niveau de l'épaule, provoquant
des tiraillements sur la nuque. Elle admettait
que les coûts de l'IRM soient partiellement
pris en charge par l'assurance maladie, mais maintenait que tous les autres frais occasionnés étaient
dus à l’accident du 16 mars 2015.
A la suite de cette opposition, le médecin-conseil de C.________, le Dr Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, a établi un rapport le 16 février 2016, dont il ressort notamment
ce qui suit :
La
distorsion acromio-claviculaire droite est un diagnostic qui peut être retenu à la suite de
l'accident du 16 mars accepté par C._________ et justifiant un traitement et une incapacité
de travail jusqu'au 12 avril.
Par
contre, les cervico-brachialgies gauches, qui vont entraîner une nouvelle incapacité de travail
à 100 % du 11 mai au 31 mai 2015, n'ont aucun rapport avec cet événement, il s'agit
clairement d'un cas maladie.
Ces
cervico-brachialgies s'expliquent parfaitement bien par des troubles statiques, une cyphose cervicale
et non pas une lordose physiologique, des troubles dégénératifs et des discopathies sur
3 segments cervicaux de C4 à C7. Ces troubles sont anciens, en plus de s'étendre sur 3 segments,
ce qui n'est pas compatible avec une lésion traumatique généralement mono-segmentaire,
et s'accompagnent de spondylophytes et d'uncarthroses.
L'hernie
discale C6-C7 n'est pas symptomatique depuis l'événement du 16 mars mais depuis le 7 mai,
d'après le rapport du Dr K.________. Ce n'est qu'une coïncidence si l'hernie discale C6-C7
se développe environ 2 mois après la distorsion de l'épaule droite, de toute façon
dans la majorité des cas, les hernies discales aussi bien cervicales que lombaires sont sans rapport
avec un accident. En l'espèce, il ne s'agit même pas du même côté.
Les
symptômes ne se sont pas développés dans les suites immédiates de l'accident et les
lésions mises en évidence par IRM n'entrent absolument pas dans le cadre d'un accident.
Par décision sur opposition du 19 février 2016, C._________ a rejeté l'opposition de l’assurée
et confirmé sa décision du 18 novembre 2015. Elle se référait à l'avis du Dr
Q.________, selon lequel les cervico-brachialgies gauches, symptomatiques depuis le 7 mai 2015, n'avaient
aucun rapport avec l’accident du 16 mars 2015.
B.
Par acte du 17 mars 2016, S.________, représentée par le Dr T.________, a formé recours
contre la décision sur opposition du 19 février 2016 devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal vaudois, concluant implicitement à l'annulation de la décision attaquée.
Elle a fait valoir qu'elle n'avait jamais eu à se plaindre de problèmes similaires avant l'événement
du 16 mars 2015 et qu'il n'existait pas d'images médicales antérieures à son accident
qui attesteraient de la préexistence d'une hernie discale au niveau C6-C7. Les images médicales
réalisées à la suite de l'accident ne démontraient pas un processus dégénératif
actif, si bien que rien ne permettait de suggérer qu'un tel phénomène soit la cause unique
et indiscutable de l'atteinte au rachis, d’autant moins que la symptomatologie s’était
résorbée avec les soins prodigués. La recourante invoquait que, dans la littérature
médicale, il était admis que des mouvements brusques et soudains, impliquant la flexion et
la rotation du rachis, pouvaient constituer le mécanisme déclencheur d'une hernie discale.
Elle en déduisait, compte tenu de l'anamnèse, qu'il était ainsi fort probable, voire même
certain, que l'atteinte à la santé était attribuable à l'événement du 16
mars 2015.
Par réponse du 19 avril 2016, l'intimée a conclu au rejet du recours, au motif principal que
les symptômes (irradiation dans le bras gauche) en relation avec la hernie discale étaient
apparus près de deux mois après l'événement du 16 mars 2015 et, partant, qu'il n'était
pas possible de retenir un rapport de causalité naturelle, au moins probable, entre l'événement
et la symptomatologie. Elle a en outre rappelé qu’il était exceptionnel qu'une hernie
discale soit d'origine traumatique, comme le Tribunal fédéral l’avait d’ailleurs
retenu dans sa jurisprudence.
Dans sa réplique du 6 mai 2016, la recourante a allégué que les symptômes n’étaient
pas apparus deux mois après l'événement du 16 mars 2015 mais deux semaines seulement,
délai qui n'avait rien d'inhabituel, compte tenu de la réaction lente des disques vertébraux
face à un traumatisme. Elle a précisé que même s’il s’agissait d’une
hernie discale asymptomatique préexistante, c’était l’accident qui avait aggravé
ou révélé cet état maladif qui ne compromettait pas les structures neurologiques ;
il appartenait dès lors à l’assurance-accidents de prendre en charge le syndrome douloureux
lié à l’événement accidentel.
Par duplique du 31 mai 2016, l'intimée a relevé que même si on se référait aux
dires de la recourante quant à la date d’apparition des troubles, il n'en demeurait pas moins
que ceux-ci n’étaient pas apparus de façon conjointe à l'événement du
16 mars 2015. En outre, elle rappelait que l'IRM du 3 juin 2015 avait mis en évidence l'existence
de troubles statiques et dégénératifs, lesquels étaient à même d'expliquer
les troubles ressentis.
Dans ses déterminations du 20 juin 2016, la recourante a repris l'argumentation de ses précédentes
écritures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le recours doit être adressé au tribunal
des assurances du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie, dans un délai
de 30 jours suivant la notification de la décision querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent et satisfait aux autres conditions de forme (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu’il est recevable.
2.
Le litige a pour objet le point de savoir si la
recourante peut prétendre à des prestations de l’assurance-accidents pour les frais encourus
à compter du 11 mai 2015.
3.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurances
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L'art. 4 LPGA définit l'accident comme toute atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière.  Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou
immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte
à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte
à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait,
que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur
des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1 ;
119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b, et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 s.;
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 s. consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1
p. 181 ; ATF 129 V 402 consid. 4.3.1 p. 406; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV, 3
e
éd., Bâle 2016, n° 104 p. 929).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 6a ; TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les
indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte
à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement
à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident
ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de
santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant
l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans l'accident par suite d'un
développement ordinaire (statu quo sine ; cf. RAMA 1994 n° U 206 p. 326 consid. 3b et
1992 n° U 142 p. 75; TF 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2; 8C_552/2007 du 19 février
2008 consid. 2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli,
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant,
dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (cf. TF 8C _32/2014
du 22 décembre 2014 consid. 2.2). En d’autres termes, lorsque des douleurs apparaissent consécutivement
à un accident et qu’il faut partir de l’hypothèse que l’accident a seulement
activé un état dégénératif (auparavant muet) sans l’avoir causé,
l’assureur est tenu de fournir les prestations pour le syndrome douloureux directement en lien
avec l’accident aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli (TF
8C_816/2009
du 21 mai 2010 consid. 4.3) même si l’atteinte à la santé est en très
grande partie la conséquence d’une maladie (TF 8C_423/2012 du 26 février 2013 consid.
5.3). Il en va différemment, si l’accident est uniquement une cause occasionnelle ou une cause
aléatoire qui a rendu manifeste un risque actuel dont la réalisation devait être escomptée
en tout temps, sans que l’accident ait
une
portée propre dans le cadre du rapport entre la cause et l’effet (TF 8C_423/2012 précité
consid. 5.3 ;
TF
8C_380/2011
du 20 octobre 2011 consid. 4.2.1).
b)
Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent dans
un contexte d'altérations des disques intervertébraux d'origine dégénérative,
un événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que certaines
conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite d'une telle
atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due principalement
à un accident lorsque celui-ci revêt une importance particulière, qu'il est de nature
à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les symptômes de la hernie
discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée
par l'accident, l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à l'événement
accidentel (RAMA 2000 n° U 378 p. 190 consid. 3 et n° U 379 p. 192 consid. 2a ; TF 8C _32/2014
du 22 décembre 2014 consid. 2.3 et références citées). Il faut préciser qu’un
disque intervertébral sain est à ce point résistant qu’une action violente va plutôt
avoir pour effet de fracturer les vertèbres que d’entraîner une lésion des disques
intervertébraux. Selon l’expérience médicale, la lésion isolée d’un
disque intervertébral due à un accident peut uniquement être provoquée par un effort
purement axial de la colonne vertébrale et non par des mouvements de rotation, d’hyperextension
ou d’hyperflexion (TFA U 441/04 du 13 juin 2005 consid. 3.1).
Une aggravation significative et donc durable d’une affection dégénérative préexistante
de la colonne vertébrale par suite d’un accident n’est prouvée que lorsque la radioscopie
met en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement
de lésions après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3 ; U 179/03 du
7 juillet 2004 consid. 4.4.2 ; RAMA 2000 n° U 363 du 9 septembre 1999 p. 46 consid. 3a).
Une telle aggravation post-traumatique (sans lésion structurelle associée) d'un état dégénératif
antérieur de la colonne vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en
règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année.
Le statu quo sine est même déjà atteint après trois à quatre mois pour des lombalgies
post-traumatiques, une aggravation dans ce domaine, qui permettrait d’aller au-delà de cette
période, devant être établie radiologiquement et se distinguer de l’évolution
normale due à l’âge (« eine allfällige richtunggebende Verschlimmerung
röntgenologisch ausgewiesen sein und sich von der altersüblichen Progression abheben muss » ;
TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; 8C_562/2010 du 3 août 2011 consid. 5.1 et
références citées).
c)
Il appartient au juge des assurances sociales
d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
de décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier, que la description des conséquences
médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF
134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et les références citées; TF 8C_135/2016 du
23 décembre 2016 consid. 5.1).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins
des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que
le médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet
pas encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention
à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation
peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ;
TFA U 216/04 du 21 juillet 2005 consid. 5.2).
4.
a)
En l’occurrence, il sied tout d’abord
d’examiner si l’accident du 16 mars 2015 a pu être la cause principale de la hernie
discale, au regard des critères dégagés par la jurisprudence (cf. consid. 3b supra). A
cet égard, il faut constater que la recourante ne s’est plainte dans un premier temps que
de douleurs à l’épaule droite. Les douleurs à la nuque et à l’épaule
gauche ne sont apparues que dans un second temps, au début du mois d’avril selon les déclarations
de la recourante, dans un contexte de troubles cervicaux anciens (cf. IRM du 3 juin 2015). Les symptômes
de la hernie discale ne sont ainsi pas apparus immédiatement après l’accident du 16 mars
2015.
En outre, l’événement du 16 mars
2015 ne peut être considéré, au regard de son déroulement et des circonstances, d’une
importance particulière et propre à entraîner une lésion du disque intervertébral.
Comparé aux événements propres à provoquer la survenance d'une hernie discale retenus
par la pratique médicale, tels qu’une chute libre d'une hauteur importante, un saut de 10
mètres de hauteur, une chute notamment avec port de charges, un télescopage à grande vitesse
(cf. TF U 307/05 du 8 janvier 2007 consid. 7.2), l'événement traumatique était modéré
puisqu’il s’agissait de la mauvaise réception d’une boîte d’archives
de 2 à 3 kg. L’IRM n’a d’ailleurs pas démontré de choc traumatique.
Il convient également de relever que le dossier ne fait pas mention d’un mouvement brusque
à hauteur du rachis cervical (tel un coup du lapin) ni d’un effort purement axial, mais d’un
mouvement brusque de rotation avec le corps (cf. rapport de l’expert en dommages du 12 juin 2015),
soit un mouvement qui n’est pas propre à entraîner une hernie discale (cf. consid. 3b
supra).
Pour le reste, la littérature médicale citée par la recourante sur la base de courts extraits
sortis de leur contexte ne permet pas d’arriver à une conclusion différente. Au contraire,
la plupart des extraits confirment que les accidents pouvant entraîner une rupture d’un disque
intervertébral sont par exemple une chute, un accident de voiture, le fait de tomber par terre d’une
échelle en position assise, le dernier extrait précisant même qu’il est rare qu’une
hernie discale résulte d’un événement traumatique.
Quant aux arguments du Dr T.________, ils ne permettent pas de remettre en cause l’appréciation
du Dr Q.________, selon laquelle l’accident du 16 mars 2015 n’est pas susceptible d’avoir
provoqué une hernie discale dans un disque sain. Le fait qu’il n’existe pas d’imagerie
de la colonne cervicale avant cet accident n’est pas déterminant dès lors que la présence
de lésions préexistantes des disques, de nature à favoriser l’apparition d’une
hernie discale, est hautement vraisemblable en l’espèce, selon les explications du Dr Q.________
et l’expérience médicale (cf. supra consid. 3b). En outre, le fait que l’assurée
ne se soit pas plainte de douleurs discales avant cet événement ne suffit pas, à lui seul,
à établir un lien de causalité naturelle (cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb, TF 8C_485/2014
du 24 juin 2015 consid. 5.1.1, selon lesquels l’adage « post hoc ergo propter hoc »
ne permet pas d’établir l’existence d’un tel lien).
Compte tenu des éléments mis en évidence, il n’est pas possible de retenir que l’accident
a pu provoquer la hernie discale présentée par la recourante.
b)
Il convient encore d’examiner si l’accident
a aggravé ou révélé une hernie discale asymptomatique préexistante, de sorte
qu’il appartiendrait à l’assurance-accidents de prendre en charge le syndrome douloureux
lié à l’événement accidentel.
Le Dr Q.________ ne s’est pas explicitement prononcé sur cet aspect, mais il ressort de ses
déclarations qu’il exclut tout lien entre l’événement accidentel et l’apparition
des cervico-brachialgies gauches, qu’il attribue clairement à un cas de maladie. Selon lui,
ce n’est qu’une coïncidence que la hernie discale s’est développée quelque
temps après l’accident. Il précise encore que les lésions mises en évidence
par IRM n'entrent absolument pas dans le cadre d'un accident.
De son côté, le Dr T.________ estime que l’absence de symptômes avant l’accident
permet de prouver l’influence de ce dernier sur la survenue de la hernie discale. Comme déjà
mentionné, il s’agit là d’un raisonnement qui n’est pas susceptible d’établir
un lien de causalité, selon l’adage « post hoc ergo propter hoc ».
Il n’y a dès lors aucune raison de s’écarter de l’avis médical posé
par le Dr Q.________. De surcroît, le fait que les douleurs liées à la hernie discale
sont apparues plus de deux semaines après l’accident constitue également un indice de
l’absence de tout lien de causalité entre cet événement et une aggravation d’un
état maladif préexistant (cf. TF 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 4.2 ; CASSO
AA 20/11 – 90/2013 du 27 août 2013 consid. 4a).
Au vu de ce qui précède, il n’est pas possible de retenir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, un lien de causalité naturelle entre l’accident et les symptômes
apparus au début du mois d’avril 2015.
5.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA), de sorte qu’il n’est pas perçu
de frais judiciaires. La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas le droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 février 2016 par C.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. T.
_______,
‑
Mme S.________,
-
C.________ SA,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :