vd_findinfo · HC / 2009 / 329 · 2009-08-25 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, LOI CANTONALE RELATIVE À LA PROCÉDURE EN MATIÈRE DE CONTRAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION ABUSIVE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, VACANCES, RÉDUCTION{EN GÉNÉRAL}, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ABUS DE DROIT | 2 al. 2 CC, 329 al. 3 CO, 329 al. 4 CO, 329b al. 1 CO, 329b al. 2 CO, 336 al. 1 let. d CO, 336 CO, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 46 al. 1 LJT, 46 al. 2 LJT, 46 LJT

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 25.08.2009 HC / 2009 / 329

TRIBUNAL CANTONAL
430/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 25 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Creux
Greffi
ère
:
Mme   Rossi
*****
Art. 2 al. 2 CC; 329 al. 3
et 4, 329b al. 1 et 2, 336 al. 1 let. d CO; 208 al. 5 CCT pour
l'industrie graphique; 452 CPC; 46 LJT
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
J.________
SA
, à Yvonand,
défenderesse, contre le
jugement rendu le 23 avril 2009 par le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause
divisant la recourante d'avec
A.H.________
, à
Lausanne,
demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement directement motivé du 23 avril 2009,
adressé le même jour aux parties pour notification, le
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a dit que la défenderesse J.________ SA est la
débitrice du demandeur A.H.________ et lui doit
immédiat paiement des montants de 16'143 fr. net à
titre d'indemnité pour licenciement abusif (I), de 402 fr.
25 brut à titre de complément pour les
indemnités maladie versées durant l'incapacité
de travail (II) et de 1'855 fr. 50 brut en remboursement de la
somme prélevée sur son décompte final de mars
2008 (III) - montants portant tous intérêt à 5%
l'an dès le 31 mai 2008 -, rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (IV) et rendu le jugement sans frais ni
dépens (V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait de ce jugement, qui est le suivant:
«1.
J.________ SA (ci-après la défenderesse) est une
société anonyme de droit suisse dont le siège
se situe à Yvonand. Elle a repris les activités de la
société X.________ SA, dont le siège se
trouvait à Renens, et qui a été dissoute par
suite de faillite le 8 juillet 2004. Elle est inscrite au Registre
du Commerce depuis le 2 juillet 2004. [...].
2.
Par contrat de travail écrit du 9 juin 1986, X.________ SA a
engagé A.H.________ (ci-après le demandeur) en
qualité de plieur, à partir du 1
er
juillet
1986 et pour une durée indéterminée. Lors de
la reprise de X.________ SA par la défenderesse, le contrat
de travail du demandeur a également été
repris.
3.
Le dimanche 8 avril 2007, le demandeur, accompagné de son
épouse, s'est en urgence rendu au sud de l'Italie au chevet
de sa belle-mère, qui souffrait de problèmes de
santé. Avant de partir, il a demandé à un
collègue de travail, G.________, d'informer leur chef de
production de son absence.
4.
Le lundi 9 avril étant un jour férié non
travaillé, G.________ a averti leur supérieur le
mardi 10 avril 2007.
5.
Le même jour, la fille du demandeur, B.H.________, a
téléphoné à U.________, responsable du
personnel auprès de la défenderesse, pour le
prévenir que son père avait dû s'absenter pour
des raisons familiales.
6.
Le demandeur a repris son poste de travail le lundi 16 avril
2007.
7.
Le samedi 19 mai 2007, le demandeur s'est à nouveau rendu
auprès de sa belle-mère, qui se trouvait dans le coma
après avoir été victime d'une
hémorragie cérébrale. Comme il l'avait fait
lors de sa première absence, le demandeur a informé
son collègue G.________ de sa situation, afin qu'il
avertisse le chef de production lors de la reprise de son
travail.
8.
G.________ s'est donc exécuté le lundi 21 mai
2007.
9.
Le même jour, B.H.________ a contacté la
défenderesse par téléphone afin d'expliquer le
départ précipité de son père. Les
membres de la direction étant absents, elle a laissé
ses coordonnées au secrétariat de la
défenderesse.
10.
Le mardi 22 mai 2007, le demandeur a appelé la
défenderesse pour l'informer des raisons de son absence. La
défenderesse l'a menacé de licenciement s'il ne
reprenait pas son poste à 13h le jour suivant.
11.
Le demandeur ayant mis sa fille au courant de la situation, cette
dernière a, en date du 23 mai 2007, envoyé un
courrier recommandé à la défenderesse, la
priant de faire preuve de compréhension à
l'égard de son père.
12.
La belle-mère du demandeur est décédée
le jeudi 24 mai 2007.
13.
Ce dernier a repris le travail le mardi 29 mai 2007, soit le
lendemain du lundi de Pentecôte, qui était un jour
férié.
14.
Le même jour, la défenderesse a par lettre
recommandée notifié son licenciement au demandeur,
qui en avait déjà été oralement
informé, pour le 30 novembre 2007. Le demandeur
bénéficiait donc d'un délai de congé de
six mois.
15.
La lettre de licenciement n'indiquant pas les motifs de son renvoi,
le demandeur a, par le biais du syndicat R.________ et par pli
recommandé, requis une première fois une motivation
le 19 juin 2007.
16.
Sans réponse de la part de la défenderesse, une
seconde requête de motivation du licenciement a
été adressée le 2 juillet 2007 par le syndicat
R.________.
17.
Dans une lettre datée du 6 juillet 2007, la
défenderesse a expliqué le licenciement du demandeur
par les motifs suivants :
« […]
votre licenciement est dû au fait que vous avez pris la
liberté, de votre propre chef, de prendre à partir du
21 mai 2007, des jours de congé en nous mettant devant le
fait accompli. Vous aviez déjà agi de la même
manière à maintes reprises par le passé, en
particulier lors d'une absence sans notre autorisation du 10 au 13
avril dernier, période qui suivait directement une
période de congé de 4 jours (vendredi Saint, samedi,
dimanche et lundi de Pâques). A cette occasion, nous vous
avions fait part, à votre retour, de notre fort
mécontentement à l'égard de votre comportement
et du fait que nous ne pourrions plus tolérer ce genre
d'agissements à l'avenir. Votre dernière absence
suivait aussi directement une période de congé de 4
jours (jeudi de l'Ascension, le pont du vendredi, samedi et
dimanche).
De
plus, lors de votre entretien téléphonique du 22 mai
dernier à 9h00 […], il vous a été
expressément demandé de reprendre votre travail le
lendemain, ce que vous n'avez pas fait. Vous n'avez repris le
travail qu'en date du 28 mai 2007 ne prenant pas du tout en
considération la charge très importante de travail
sur nos plieuses.
Nous vous rappelons
que lors de votre absence au mois d'avril, la charge de travail
était également très importante. Nous devons
absolument pouvoir compter sur nos collaborateurs.
[…]. »
18.
En date du 24 août 2007, le demandeur a rédigé
une lettre de contestation à l'adresse de la demanderesse,
dont les termes sont les suivants :
«
[…] les absences des mois d'avril et de mai 2007 sont toutes
deux liées à l'état de santé de ma
belle-mère qui vivait en Italie du Sud. Malheureusement pour
nous, immigrés, lorsqu'un membre de notre famille est sur le
point de décéder nous avons besoin de quelques jours
pour nous rendre à leur chevet et assister, le cas
échéant, aux funérailles. Il me semble que ce
type d'absence est compréhensible, encore plus pour un
salarié qui vient de passer 20 ans au service de la reliure.
Il est évident que si ma belle-mère avait vécu
ici, je n'aurais pas dû prendre un congé pour
l'accompagner dans ses derniers jours.
Au mois d'avril
dernier, une première fois, mon épouse et
moi-même avons été appelés au chevet de
ma belle-mère et effectivement je me suis absenté
pendant quelques jours. Vous en étiez informés
correctement et contrairement à ce que vous indiquiez dans
votre lettre du 6 juillet, vous ne m'avez pas reproché cette
absence justifiée à mon retour. Puis ma
belle-mère s'est rétablie. Malheureusement pas pour
longtemps, car le 19 mai nous avons de nouveau été
appelés en toute urgence. Cette fois, j'ai averti un
collègue de mon départ et le lundi ma fille,
restée en Suisse, vous a téléphoné pour
expliquer la situation. Le mardi je vous ai
téléphoné et c'est là que vous m'avez
indiqué que si je ne rentrais pas le lendemain, je serais
licencié avec effet immédiat. Ma fille vous a
écrit pour vous demander de faire preuve d'indulgence.
Finalement, ma belle-mère est décédée
et j'ai repris le travail le lundi 28 mai. Le lendemain vous m'avez
licencié sans aucun égard.
Très
choqué par votre réaction, j'ai demandé
à mes collègues si mon absence avait causé
tant de problèmes pour le fonctionnement de l'entreprise. Il
m'a été répondu que non et qu'ils avaient
même fait des nettoyages. Dans votre courrier, vous indiquez
que je me suis absenté après des périodes de
jours fériés, comme si j'avais prolongé
volontairement des vacances sans aucune justification. Cela est
simplement faux et très blessant : je ne prendrais en
aucun cas la maladie ou le décès d'un membre de ma
famille comme prétexte pour prolonger un congé !
Vous savez par ailleurs que j'avais des heures
supplémentaires suffisantes pour compenser ces
absences.
Enfin, je souligne
que j'ai accepté de suivre l'entreprise à Yvonand,
car j'apprécie mon travail et que dans quelques mois je
serai à la retraite. Dans ces circonstances, votre
décision de me licencier me semble très
injuste.
Je conteste
formellement le motif du licenciement et estime que mon attitude
n'était pas de nature à justifier une telle
décision. Je vous demande donc de revenir sur votre
décision.
[…] ».
19.
En septembre 2007, le demandeur a été victime d'une
hernie lombaire, qui l'a contraint à un arrêt maladie
qui a duré du 27 septembre 2007 au 4 janvier 2008. Le
délai de congé, qui devait échoir au 30
novembre, a été prolongé au 31 mars
2008.
20.
Le 3 décembre 2007, le syndicat R.________, mandaté
par le demandeur, s'est adressé par courrier à la
défenderesse et l'a sommée de réagir à
la lettre du 24 août, à défaut de quoi le
litige serait porté devant une instance
prud'homale.
21.
Par lettre du 7 décembre 2007 et se référant
aux motifs de sa lettre du 6 juillet 2007, la défenderesse a
confirmé au demandeur le maintien de son
licenciement.
22.
Le demandeur a repris son travail le 7 janvier 2008.
23.
Les rapports de travail entre le demandeur et la
défenderesse ont pris fin en mars 2008.
24.
Par requête non datée, reçue au greffe du
tribunal de céans le 10 avril 2008, le demandeur a conclu au
paiement de la somme de CHF 34'975.44 net avec intérêt
à 5% dès le 31 mai 2008, à titre
d'indemnité de six mois de salaire pour licenciement abusif
(1), et au paiement des sommes de CHF 1'301.88 brut et CHF 206.15
brut avec intérêt à 5% dès le 31 mai
2008, à titre de complément pour le treizième
salaire versé en 2007 et 2008 (2). Les prétentions
ont toutefois été ramenées à CHF
30'000.- pour les besoins de la cause.
25.
Par réponse du 9 mai 2008, la défenderesse a conclu
à libération des conclusions prises par le demandeur,
avec suite de frais et dépens.
26.
Une audience de conciliation s'est tenue devant le tribunal de
céans le 26 mai 2008. A l'occasion de cette audience, la
conciliation entre les parties a été vainement
tentée. Le demandeur a également produit une
requête complémentaire à la demande introduite.
Cette dernière visait à modifier la conclusion (2) en
demandant cette fois paiement des sommes de CHF 1'804.88 et CHF
164.08, avec intérêt à 5% dès le 31 mai
2008, à titre de complément pour le salaire de base
et le treizième salaire au prorata versés durant
l'incapacité de travail du demandeur, et ajoutait une
conclusion (3), visant au remboursement avec intérêt
à 5% dès le 31 mai 2008 des CHF 1'855.50 constituant
la valeur des 7.5 jours de vacances 2007 déduits du
décompte final du demandeur en mars 2008.
27.
Par pli du 16 juin 2008, la défenderesse s'est
déterminée sur l'écriture
complémentaire déposée lors de l'audience de
conciliation du 26 mai 2008. Se prononçant sur la conclusion
afférente au paiement complémentaire du salaire
durant l'arrêt maladie du demandeur, la défenderesse
admet devoir un montant de CHF 405.70 brut, incluant la part du
treizième salaire. Concernant la conclusion ayant trait au
remboursement des 7.5 jours de vacances 2007, la
défenderesse la conteste dans son entier.
28.
L'audience de jugement a eu lieu par devant le tribunal de
céans le 9 octobre 2008. La conciliation a à nouveau
été tentée, sans succès. Alors que le
demandeur a précisé que nonobstant la requête
complémentaire, il limitait ses conclusions à CHF
30'000.-, la défenderesse a réitéré sa
conclusion tendant à libération.
Au cours de cette séance, six témoins ont
été entendus :
- Mme D.________, qui s'est exprimé en les termes
suivants  :
«
J'ai
travaillé de juillet 1989 à juin 2007 au service de
la reliure, d'abord au service de la société
X.________ SA, puis de la défenderesse dès juillet
2004. J'en ai été la représentante du
personnel depuis 2001
.
Précédemment je faisais partie de la
délégation syndicale. Je sais que M. A.H.________
travaillait depuis plus de vingt ans au service de X.________ SA.
C'était un bon employé. Il était
affilié au syndicat. M. A.H.________ a été
licencié car il ne s'est pas présenté à
son travail à cause du deuil de sa belle-mère. A mon
sens, ce n'est pas normal.
Interpellée par la représentante de R.________, je
précise que M. A.H.________ faisait
régulièrement des heures supplémentaires,
notamment les samedis. L'arrivée de M. F.________, lors de
la création de J.________ SA en 2004 a été
houleuse. Il voulait renoncer à la convention collective
d'entreprise. Il s'en est suivi une interruption de travail. Il est
intervenu d'une manière nerveuse et agressive. Il y a eu
conciliation devant l'Association patronale. Depuis lors,
l'ambiance a toujours été mauvaise. Nous nous
sentions surveillés. Plusieurs collègues se sont
plaints de sa manière de leur parler et de son comportement
à leur égard. J'ai quitté mon emploi car il y
avait quatre heures de transport entre Vallorbe et Yvonand et qu'il
ne m'était pas possible d'arriver à 7h. Je doutais
fort que mon patron accepte que j'arrive une demi heure plus
tard.
Interpellée par le conseil de la défenderesse, je
n'ai pas le souvenir d'avoir eu vent de plaintes à
l'égard de M. A.H.________ ».
- M. F.________, qui a déclaré ce qui suit
:
«
J'ai
constitué la société J.________ SA pour
reprendre l'activité de X.________ SA avant la faillite de
cette société. Il s'agissait de conserver 85% du
personnel de l'ancienne société et l'outil de
production, y compris le bâtiment. J'ai été
tout d'abord administrateur de cette société, puis
depuis le 13 septembre 2004 administrateur
délégué. Cela s'avère être une
affaire très difficile. J'ai mis une grande partie de mon
héritage dans cette société. Je connais le
demandeur. Il a fait partie des gens que j'ai repris de X.________
SA, conformément aux règles du CO, y compris le
contrat collectif. Le fait que la nouvelle société
n'ait repris que 85% des employés a été
très mal vécu, ce qui explique le débrayage
qui est survenu avant la reprise des contrats.
C'est moi qui ai pris la décision de licencier le demandeur.
Les éléments que je connaissais de l'ancienne
société laissaient à penser que ce
n'était pas quelqu'un de facile. Le fait d'être un
excellent professionnel n'excuse pas certains comportements, c'est
tout au moins ce qu'on m'avait dit. J'ai eu une fois une
altercation dans mon bureau avec M. A.H.________. J'avais un
responsable qui excluait de faire appel à ses services. Deux
anciens collaborateurs ont invoqué, après avoir
donné leur congé, des difficultés avec M.
A.H.________.
Ils avaient le
sentiment d'être contrôlés et brimés.
Cela a été un élément important lors du
licenciement de M. A.H.________. Vous me parlez des documents
produits, qui font état de plaintes du personnel. Cela
s'explique par le fait que le personnel avait été
pendant des années laissé à lui-même.
J'arrivais avec mes exigences qui étaient plus
élevées.
Interpellé par la défenderesse, je précise que
M. A.H.________ a annoncé son départ à
Pâques avec une date précise de retour. Pour une
raison que je considère comme légère, M.
A.H.________ a prolongé ses vacances d'une semaine. C'est sa
fille qui a téléphoné ; elle a parlé au
comptable. Lorsqu'il est revenu, je lui ai dit clairement que je ne
pouvais tolérer ça et que cela perturbait le travail
en équipe. Ce n'était pas la première fois, il
l'avait fait précédemment, en disant qu'il avait un
problème de famille. L'année
précédente, pour éviter cela, la
société avait édicté un
règlement concernant les absences. Je lui ai dit que la
prochaine fois que ça se reproduirait, la
société devrait se passer de ses services même
s'il était un excellent plieur. Durant cette période
de Pâques, à ma connaissance, il n'a pas
téléphoné. Je sais qu'il a été
absent une fois au mois de mai et qu'il n'avait pas
téléphoné. Cela a duré une semaine.
J'ai fait appeler M. A.H.________ en Italie, qui a dit qu'il ne
pouvait pas rentrer car il n'y avait pas de train. Il s'est pris
encore quelques jours la semaine suivante. Je l'ai averti au
téléphone ainsi qu'à son retour.
Vraisemblablement, il n'y a pas eu de lettre d'avertissement. Je
précise que chacun a mon téléphone personnel
et le numéro de toutes les personnes responsables dans la
liste des téléphones de l'entreprise. Je pense qu'il
connaît mon domicile privé. J'ai dû pallier les
absences de M. A.H.________ en faisant appel à d'autres
employés qui ont dû faire des heures
supplémentaires. La première fois que j'ai averti M.
A.H.________ son chef direct était
présent.
A la question posée par le conseil du demandeur si je
connais la directive numéro 1 de la société
J.________ SA sur la marche à suivre en cas d'absence, je
dis que je ne connais pas toutes les règles de cette
directive et qu'elle figure sur le panneau d'affichage de la
société. Je précise que les certificats
intermédiaires de travail sont établis par M.
U.________ ; je les signe, après
lecture ».
- M. G.________, qui s'est exprimé comme
suit :
«
J'ai
travaillé d'abord chez X.________ SA depuis l'année
1987, puis chez J.________ SA. Je connais M. A.H.________ comme
collègue de travail. Nous travaillions chacun sur notre
machine, mais dans le même local. C'est un bon
travailleur
. Je ne sais pas
pourquoi il a été licencié. M. A.H.________
m'a téléphoné un week-end pour me dire qu'il
devait partir en Italie car un membre de sa famille était
malade. C'était sa belle-mère. Il m'a demandé
de faire la commission au travail. J'ai fait la commission au chef
de production. Il m'a contacté quelques temps plus tard lors
d'un week-end. Il m'a demandé de prévenir à
nouveau le chef de production, comme je l'avais fait la
première fois. C'était de nouveau l'état de
santé préoccupant de sa belle-mère qui
justifiait cette absence. Quand il fallait faire des heures
supplémentaires, M. A.H.________ les faisait.
Interpellé par le conseil de la défenderesse, je
précise que je ne me souviens pas si j'ai dû faire des
heures supplémentaires en raison de l'absence de M.
A.H.________.
Vous me présentez un rapport mensuel me concernant et un
autre concernant M. [...]. Je constate que le samedi 26 mai nous
avons fait cinq heures de travail. C'était du travail en
équipe. C'était des heures supplémentaires,
car il y avait du travail à faire. Si M. A.H.________
n'était pas là, on devait bien faire son travail soit
durant la semaine soit par des heures supplémentaires. Nous
faisions régulièrement des heures
supplémentaires, on peut dire deux fois par
mois ».
- M. N.________, qui s'est exprimé en les termes
suivants :
«
J'ai
travaillé au service de X.________ SA depuis 1990, puis chez
la demanderesse jusqu'en août 2005. Je trouvais que quinze
ans de reliure c'était assez, il fallait changer. J'ai connu
M. A.H.________. C'était un collègue très
productif, mais qui aimait bien s'exprimer. Quand quelque chose
n'allait pas, il venait au bureau le dire. Je pense qu'il
était syndiqué. Il venait dire des choses, notamment
concernant l'organisation. Je l'appréciais.
Interpellé par le conseil de la défenderesse, je me
souviens qu'il est arrivé à M. A.H.________ de ne pas
revenir une fois de vacances. C'était avant la reprise par
la défenderesse. Je ne me souviens pas de la date. Il a
téléphoné, mais tardivement. Nous lui avions
adressé une lettre d'avertissement. Il a dit qu'il n'avait
pas pu téléphoner à temps car c'était
le week-end. Il n'a appelé que le soir de la journée
où il devait reprendre
. Nous avons eu de temps
en temps des accrochages. Il n'est pas impossible qu'on lui ait
adressé une lettre de reproche, mais je ne peux le dire avec
certitude. De nouveaux plieurs, particulièrement,
s'étaient plaints de l'ambiance du secteur. Je pense que
c'est parce qu'il surveillait la production.
Vous me
présentez la pièce 107. Je l'ai effectivement
signée. Je fais allusion à une autre lettre bien
avant. Je confirme le contenu de la pièce
107 ».
- Mme B.H.________, qui a déclaré ce qui
suit :
«
Ma grand-mère
maternelle a fait une attaque cérébrale le 8 avril,
soit le dimanche de Pâques, et est tombée dans le coma
au mois de mai. Elle est décédée le 23 ou le
24 mai. Ma mère, émotionnellement, ne pouvait se
rendre seule au chevet de ma grand-mère. Cela
représente 1450 kilomètres. C'est dans les Pouilles.
Il n'y a pas de vol direct. Le 8 avril mon père m'a
appelée pour me dire qu'il devait se rendre en Italie. Il a
dit qu'il allait appeler son collègue en Italie et m'a
demandé de faire le nécessaire pour informer la
société à la première heure. J'ai
demandé à parler à M. U.________, qui a dit
qu'il ne prenait pas en considération l'annonce. J'ai dit
que mon père allait l'appeler, mais que je ne pouvais donner
une date précise. La seconde fois j'ai appelé une
nouvelle fois l'entreprise le lundi. La secrétaire m'a dit
que M. U.________ n'était pas joignable. J'ai
expliqué ce qui s'était passé à la
secrétaire et demandé si elle pouvait informer M.
U.________. J'ai laissé mes coordonnées. Ma
grand-mère est morte deux jours après. J'ai
écrit une lettre. Mon père a
téléphoné le mardi. M. U.________ lui a
demandé de revenir le jour d'après, ce qui
était impossible. Cela d'autant plus que ma
grand-mère est décédée le lendemain.
J'ai écrit une lettre par laquelle je demandais à la
société de faire preuve de
compréhension.
Interpellée par le conseil du demandeur, je précise
que je l'ai écrite parce que mon père m'a dit lors de
son appel que M. U.________ l'avait menacé de licenciement.
Je savais que mon père était parti avec ma
mère en voiture, et que ma mère ne pourrait rentrer
seule en voiture. Après avoir appris le décès
de ma grand-mère je n'ai pas
retéléphoné. Je ne l'ai pas fait car mon
père m'avait dit que quoi qu'il arrive il rentrerait le
lundi 28 mai. Il est rentré à cette date
.
Ma grand-mère avait 87 ans. Si ma mémoire est bonne,
mon père a repris le travail le lundi 28, soit le temps
d'organiser les obsèques et d'y participer.
Interpellée par le conseil de la défenderesse, il est
possible que le lundi soit le lundi de
Pentecôte ».
- M. B.________, qui s'est exprimé comme
suit :
«
J'ai
travaillé depuis 2001 chez X.________ SA, puis depuis 2004
chez J.________ SA. J'étais le chef d'atelier du demandeur
depuis 2003. C'était un collègue sympathique. Je n'ai
eu que des tensions normales avec lui. Je me souviens que M.
A.H.________ est parti deux fois précipitamment en
congé en 2007. La deuxième fois j'ai eu sa fille au
téléphone qui m'a prévenu. La première
fois ce n'était pas moi qui avait eu un contact avec elle.
Ce n'est pas moi qui prenais systématiquement le
téléphone en cas d'absence
. Dès qu'il
manque quelqu'un il faut s'adapter. Je n'ai pas spécialement
pesté. Je suis fataliste. Dès qu'il manque quelqu'un,
d'autres collaborateurs prennent la part de travail de
l'employé manquant. Lorsqu'il est revenu, M. A.H.________
m'a dit que sa belle-mère était
décédée. La première fois il m'a dit
aussi que son absence était liée à
l'état de santé de sa belle-mère. Chacun
réagit peut être différemment face aux
absences. Entre les deux absences, j'ai assisté à une
discussion houleuse entre M. F.________ et M. A.H.________ au sujet
de l'absence. J'étais en train de régler un
problème technique avec M. A.H.________. M. F.________ est
arrivé et a dit à M. A.H.________ qu'il ne pouvait se
permettre d'avoir des gens en moins. Les deux ont monté les
tours. Je précise que je n'ai pas assisté à
l'entier de la scène, préférant me retirer
sagement.
A ma connaissance M. A.H.________ n'était pas souvent
absent. Les heures supplémentaires sont courantes dans
l'entreprise. M. A.H.________ en a fait ».
29.
La reprise de l'audience de jugement a eu lieu le 26 février
2009. Durant les plaidoiries, le demandeur et la
défenderesse ont confirmé leurs conclusions
respectives. Les parties se sont déclarées d'accord
avec un jugement directement motivé.»
Dans la partie droit du jugement, les premiers juges ont
également retenu en fait que la directive n
o
1 de
J.________ SA sur la marche à suivre en cas d'absences
prévoyait, sous la rubrique «absence en cas de force
majeure», que «les absences en cas de force majeure de
tout collaborateur doivent être annoncées au chef
d'atelier qui se chargera de transmettre l'information au bureau du
personnel, dès que possible, mais au plus tard à
7h.30 le premier jour de l'absence» (jgt, p. 31).
En droit, les premiers juges ont notamment retenu que le demandeur
s'était absenté - au cours de deux week-ends - quatre
jours de travail en avril 2007 et cinq jours ouvrables en mai 2007
pour se rendre auprès de sa belle-mère souffrante qui
vivait au sud de l'Italie à plus de 1'400 km, qu'il
n'était pas dans les usages d'une entreprise de joindre le
directeur à son domicile privé et que
l'employé avait chargé sa fille, ainsi qu'un
collègue, d'avertir le plus tôt possible la
défenderesse de son absence, ce qui avait été
fait. De plus, ils ont estimé que s'il y avait bien eu une
discussion houleuse entre le demandeur et l'administrateur
délégué de la défenderesse au retour de
son congé d'avril 2007, rien ne venait attester qu'un
avertissement formel avait alors été adressé
à l'employé pour l'avertir des conséquences
d'une éventuelle prochaine absence. Ils ont retenu que la
défenderesse ne pouvait pas affirmer que la
responsabilité des heures supplémentaires
effectuées par certains employés le week-end de mai
2007 en question incombait exclusivement à l'absence du
demandeur, le recours aux heures supplémentaires
étant courante au sein de l'entreprise. Selon eux,
malgré l'ultimatum fixé par téléphone
à l'employé lors de sa seconde absence, on ne pouvait
raisonnablement attendre de celui-ci qu'il rentre
immédiatement et parcoure la grande distance qui le
séparait de la Suisse alors que sa belle-mère
était sur le point de décéder. Au vu de ces
éléments et compte tenu du fait que le licenciement
était intervenu peu avant que l'employé n'atteigne
l'âge de la retraite et après une collaboration de
plus de vingt ans, les premiers juges ont considéré
que la résiliation du contrat de travail était
abusive au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO (Code des obligations
du 30 mars 1911; RS 220) et ont alloué au demandeur une
indemnité correspondant à trois mois de salaire brut,
soit 16'143 francs. Ils ont également retenu que la
défenderesse était la débitrice du demandeur
d'un montant de 402 fr. 25 brut à titre de complément
aux indemnités versées par l'assurance-maladie durant
son incapacité de travail. Enfin, ils ont estimé que
la défenderesse ne pouvait pas de bonne foi déduire
le montant de 1'855 fr. 50 correspondant à 7,5 jours de
vacances 2007 sur le décompte final du demandeur
établi en mars 2008. En effet, l'employé - qui avait
bénéficié de l'entier de ses vacances pour
2007 avant de se trouver en incapacité de travail - n'avait
pas pu prévoir qu'il se trouverait dans une telle
incapacité à la fin de l'année et la
défenderesse s'était elle-même privée de
la possibilité de déduire des jours de vacances en
nature du solde restant au demandeur, ayant licencié
celui-ci.
Un jugement rectificatif a été rendu par le tribunal
de prud'hommes le 8 mai 2009 modifiant les chiffres I à III
du dispositif du jugement du 23 avril 2009.
B.
Par acte
motivé du 27 mai 2009, J.________ SA a recouru contre ce
jugement, concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à la réforme des chiffres I et III de
son dispositif en ce sens qu'elle n'est pas la débitrice de
A.H.________ des montants de 16'143 fr. et de 1'855 fr. 50, plus
intérêts à 5% l'an dès le 31 mai 2008.
Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation du
jugement.
Dans son mémoire du 23 juillet 2009, l'intimé
A.H.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet du recours.
En droit
:
1.
L'art. 46 LJT (loi du 17 mai 1999 sur la
juridiction du travail; RSV 173.61) ouvre la voie du recours en
nullité et en réforme contre les jugements rendus par
un tribunal de prud'hommes, selon les art. 444, 445 et 451 CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV
270.11).
2.
Conformément à l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT, le recours en nullité
formé pour violation de règles essentielles de la
procédure - dont l'appréciation arbitraire des
preuves - n'est recevable que lorsque l'informalité
résultant de la violation prétendue ne peut pas
être corrigée dans le cadre d'un recours en
réforme (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 14 ad art.
444 CPC, pp. 655-656). Vu le large pouvoir d'examen en fait
conféré à la cour de céans par les art.
452 et 456a CPC dans le cadre du recours en réforme, les
moyens de nullité soulevés par la recourante en
relation avec l'appréciation arbitraire des preuves ou de
prétendues lacunes dans l'établissement des faits par
les premiers juges sont irrecevables en nullité.
Il convient dès lors d'examiner le recours en
réforme.
3.
Saisie
d'un
recours en
réforme contre un jugement principal rendu par un tribunal
de prud'hommes, la Chambre des recours revoit librement la cause en
fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par renvoi de
l'art. 46 al. 2 LJT). Les parties ne peuvent toutefois articuler
des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui
résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter
CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait
et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en
première instance (JT 2003 III 3). Il développe donc
son raisonnement juridique après avoir vérifié
la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas
échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (ibidem).
4.
La recourante fait tout d'abord
valoir que l'état de fait du jugement entrepris serait
lacunaire en ce qu'il ne relate pas la réaction de la
recourante lors du retour de l'intimé après la
première absence de celui-ci en avril 2007, alors qu'il
s'agirait d'une étape décisive dans
l'appréciation du cas.
On ne saurait suivre la recourante sur ce point. En effet, les
premiers juges ont retranscrit les déclarations des
témoins, notamment celles de l'administrateur
délégué F.________ et du chef d'atelier
B.________ (jgt, pp. 25 ss), portant entre autres sur cette
question. Ils ont ensuite procédé à une
appréciation de leurs dépositions et retenu qu'il y
avait eu une discussion houleuse entre l'intimé et le patron
de la défenderesse, mais que rien ne venait attester qu'un
avertissement formel avait été adressé
à l'employé pour le prévenir des
conséquences d'une éventuelle prochaine absence (jgt,
p. 32). Au vu des témoignages recueillis, cette
appréciation ne prête au demeurant pas le flanc
à la critique.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce
point.
5.
a)
Invoquant l'art. 329 al. 3 et 4 CO, la recourante
soutient que, contrairement aux égards réciproques
que se doivent les parties dans l'octroi et la fixation des jours
de congé, l'intimé n'a jamais annoncé son
départ, fût-ce à la dernière minute,
contrevenant ainsi à la directive interne de l'entreprise,
et qu'elle n'a pas eu son mot à dire, ayant
été à chaque fois placée devant le fait
accompli. Elle se réfère à un
précédent épisode - rappelé par le
témoin N.________ -, lors duquel l'intimé
était rentré tardivement de vacances sans avertir
à temps son employeur, ce qui lui avait été
reproché par écrit.
b)
Il convient de replacer les faits dans leur contexte.
Comme le relève le jugement (p. 31), les deux occasions lors
desquelles l'intimé s'est absenté pour se rendre au
chevet de sa belle-mère dans le sud de l'Italie tombaient
sur un week-end. On ne pouvait dès lors exiger de
l'intéressé qu'il téléphone au domicile
privé du directeur pour l'avertir de son départ.
S'agissant d'une absence pour cas de force majeure, la directive
interne n° 1 de l'entreprise prévoit que celle-ci doit
être annoncée au chef d'atelier - à charge pour
lui de transmettre l'information au bureau du personnel -
dès que possible, mais au plus tard à 7 heures 30 le
premier jour de l'absence. Cette obligation a, en l'espèce,
été respectée par l'intimé. En effet,
au moment de partir, il a demandé à l'un de ses
collègues, G.________, de prévenir le plus tôt
possible le chef d'atelier lors de la reprise du travail, ce qui a
été fait. La fille de l'intimé a en outre
été chargée de téléphoner
à la recourante le premier jour ouvrable, ce qui a
été confirmé tant par
l'intéressée que par B.________ (jgt, p. 27). Comme
le relève pertinemment l'intimé, le texte de la
directive précitée n'oblige pas le collaborateur
à avertir personnellement le chef d'atelier de son absence;
l'élément déterminant est que ce dernier en
soit informé à temps, ce qui a été le
cas en l'occurrence. Quant à l'épisode
précédent auquel la recourante fait allusion, il n'a
effectivement pas été retenu par le tribunal de
prud'hommes. Il n'avait toutefois pas à l'être, dans
la mesure où l'incident évoqué par le
témoin N.________, survenu avant que la recourante reprenne
l'entreprise, se rapportait à une tout autre situation -
à savoir un retour tardif de vacances - et n'était
corroboré par aucune pièce, seule la lettre du 15
mars 2005 relative à des difficultés relationnelles
entre l'intimé et des collègues ayant
été produite (pièce 107 du bordereau de la
défenderesse).
Mal fondé, le recours doit également être
rejeté sur ce point.
6.
a)
La recourante reproche encore
aux premiers juges d'avoir minimisé les conséquences
des absences de l'intimé sur la marche de l'entreprise. En
particulier, des heures supplémentaires ont, selon elle,
été nécessaires pour les compenser, mettant
ainsi à contribution les collègues de
l'intimé. Elle revient sur le prétendu avertissement
donné à celui-ci au retour de sa première
absence, qui démontrerait la gravité de la
répétition de son acte. En outre,
l'intéressé, menacé de licenciement par
téléphone s'il ne rentrait pas, a
délibérément choisi de prendre le risque de
voir son contrat résilié. Selon elle, l'intimé
a ainsi manqué à ses devoirs de diligence et de
fidélité envers son employeur. Contrairement à
ce qu'avait jugé le Tribunal fédéral dans un
arrêt du 7 avril 1998 (Jahrbuch des Schweizerischen
Arbeitsrechts [JAR] 1999, p. 232), les faits de la présente
espèce justifiaient le congé donné à
l'intimé. Même si ce dernier était proche de la
retraite et avait travaillé durant une vingtaine
d'années pour l'entreprise, elle estime que le licenciement
n'était pas abusif.
b)
Le principe de la liberté du licenciement
prévaut en droit suisse. Cela signifie que, sauf exceptions,
les parties sont libres de mettre fin au contrat de travail
moyennant le respect du délai de congé, sans devoir
invoquer un motif particulier. Les art. 336 ss CO ne viennent pas
supprimer cette liberté, mais seulement la restreindre dans
des situations constitutives d'abus (Aubry Girardin, Licenciement
abusif et jurisprudence récente, in SJ 2007 II pp. 51 ss).
Il en va ainsi, notamment, du congé donné parce que
l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions
résultant du contrat (Aubert, Commentaire romand, 2003, n. 7
ad art. 336 CO, p. 1772). Le Tribunal fédéral a
considéré que pouvait tomber sous le coup de l'art.
336 al. 1 let. d CO le congé donné par l'employeur
à un collaborateur ou une collaboratrice qui s'absente
précipitamment, sans que son supérieur
hiérarchique le lui interdise, pendant trois jours pour se
rendre en Sicile au chevet de sa mère malade (TF, in JAR
1999, p. 232).
c/aa)
S'il est vrai, comme le relève la recourante,
que l'affaire publiée in JAR 1999 précitée se
différencie de la présente espèce sous divers
aspects, il faut cependant considérer, comme les premiers
juges, que les deux situations sont pour l'essentiel similaires. En
effet, dans l'un et l'autre cas, l'on est en présence d'un
départ précipité d'un collaborateur qui doit
se rendre au chevet d'un proche gravement malade, résidant
dans le sud de l'Italie. Les deux voyages successifs entrepris par
l'intimé et son épouse étaient ainsi
justifiés et la recourante, dûment informée de
la situation, devait accorder à son collaborateur le
congé usuel en pareil cas. De plus, la menace de
licenciement, sous forme d'un avertissement formel donné
ensuite de la première absence, n'a, comme cela a
été exposé précédemment, pas
été établie. L'ultimatum de reprendre son
poste le lendemain, fixé par téléphone
à l'intimé lors de sa seconde absence, apparaissait
quant à lui contraire aux intérêts du
travailleur d'être en mesure d'entourer sa famille dans les
heures précédant le décès d'un proche.
Les autres objections soulevées par la recourante, en
particulier celles liées aux heures supplémentaires
qu'auraient dû effectuer les collègues de
l'intimé pour pallier ses absences, ont été
à juste titre réfutées par les premiers juges
pour les motifs exposés en page 32 du jugement, auxquels la
cour de céans se réfère.
Au surplus, comme l'a relevé le tribunal de prud'hommes, la
manière de traiter l'intimé, collaborateur de longue
date de l'entreprise et proche de la retraite, apparaît
choquante. Un abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210) peut
également se manifester en cas de disproportion
évidente des intérêts en
présence,
en particulier lorsque la norme
applicable a justement pour but de mettre en place une certaine
balance des intérêts. Tel est le cas de l'art. 336 CO,
dès lors que la résiliation abusive du contrat de
travail exprime une limitation légale à la
liberté contractuelle de celui qui met fin au contrat, afin
de protéger le cocontractant qui a, pour sa part, un
intérêt au maintien de ce même contrat;
l'idée sous-jacente est avant tout d'offrir une protection
sociale au salarié licencié abusivement, dès
lors que la protection du congé n'a pas de portée
pratique pour l'employeur (ATF 132 III 115 c. 2.4; 131 III 535 c.
4.2 et les réf. citées). Le congé
signifié à l'intimé est ainsi également
abusif sous cet angle.
Mal fondé, le recours doit également être
rejeté sur ce point.
bb)
Les conséquences tirées par les premiers
juges de leur constatation portant sur le caractère abusif
du congé ne sont pas remises en cause par la recourante.
L'indemnité allouée à l'intimé, qui
correspond à trois mois de salaire brut, apparaît en
l'occurrence appropriée et peut être
confirmée.
7.
a)
La recourante fait enfin grief
aux premiers juges d'avoir accordé à l'intimé
le remboursement du montant de 1'850 fr. 50 [recte: 1'855 fr. 50],
représentant 7,5 jours de vacances pour l'année 2007
déduits sur le décompte de salaire final de
l'intimé en mars 2008. Elle estime que c'est à tort
que le jugement attaqué lui reproche un comportement
contradictoire sur ce point, dans la mesure où une
incapacité de travail est par définition
imprévisible et où la règle sur la
réduction des vacances consacrée par la loi et le
contrat collectif de travail serait vidée de sa substance
s'il fallait à chaque fois en tenir compte pour exclure une
telle réduction. La résiliation du contrat
étant imputable à l'intimé, ladite
réduction était ainsi, selon elle,
fondée.
b)
Selon l'art. 208 al. 5 du Contrat collectif de travail
pour l'industrie graphique (2005-2008), qui déroge sur ce
point à l'art. 329b al. 2 CO, en cas d'absence pour cause de
maladie, accident et service militaire ne dépassant pas
trois mois, aucune déduction ne peut être faite sur
les vacances. Pour des absences plus longues, ou autres absences,
le droit aux vacances est diminué d'un douzième pour
chaque mois de l'ensemble de l'absence. Compte tenu du délai
d'attente d'un mois prévu à l'art. 329b al. 1 CO, qui
s'ajoute au délai de grâce précité
(
Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag,
6
ème
éd., 2006
, n. 2 ad art. 329b CO, pp. 425-426;
Cerottini, Le droit aux vacances, thèse Lausanne 2001, p.
126), la réduction de la durée des vacances pour
cause de maladie du travailleur ne peut s'opérer qu'à
partir du quatrième mois complet, sur une année
civile, d'empêchement de travailler du
collaborateur.
c)
En l'espèce, l'intimé a été
absent pour cause de maladie du 27 septembre 2007 au 4 janvier
2008, ce qui a constitué une période d'un peu plus de
trois mois (cf. jgt, pp. 23 et 36). Il s'ensuit qu'aucune
déduction pour les vacances déjà prises par
l'employé n'était possible. C'est dès lors
à bon droit que les premiers juges ont condamné la
recourante à rembourser à l'intimé le montant
indûment retenu à ce titre sur son décompte
final de mars 2008.
Mal fondé, le recours doit
également être rejeté sur ce point.
8.
En conclusion, le recours doit être
rejeté. Sous réserve de l'erreur manifeste dans le
prénom de l'intimé aux chiffres I, II et III du
dispositif - qu'il convient de corriger d'office dans sa version du
23 avril 2009 -, le jugement est confirmé.
La valeur litigieuse ne dépassant pas 30'000
fr., le présent arrêt doit être rendu sans frais
(art. 343 al. 2 et 3 CO; Ducret/Osojnak, in Procédures
spéciales vaudoises, 2008, n. 2 ad art. 10 LJT, p. 257 et
réf.).
Obtenant gain de cause, l'intimé a droit à des
dépens de deuxième instance, fixés à
1'200 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est réformé
d'office aux chiffres I, II et III de son dispositif en ce sens que
le prénom du demandeur [...] est remplacé par celui
de [...].
Il est confirmé pour le surplus.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
deuxième instance.
IV.
La recourante J.________ SA doit
verser à l'intimé A.H.________ la somme de 1'200 fr.
(mille deux cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 25 août
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Roberto Izzo
(pour J.________ SA),
‑      Me Charlotte
Iselin (pour A.H.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
17'998 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois.
L
a
greffi
ère
: