vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 263 · 2010-01-18 · fr

NON-LIEU, ORDONNANCE DE RENVOI | 260 CPP, 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 22.02.2010 Arrêt / 2010 / 263

TRIBUNAL CANTONAL
81
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 22 février
2010
__________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.024809-JLR
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du canton de Vaud contre
O.________
pour
lésions corporelles simples, d'office et sur plainte d'
Z.________
et
contre
Z.________
pour voies
de fait, dommages à la propriété, injure,
utilisation abusive d'une installation de
télécommunication et menaces, sur plainte d'
O.________
,
vu l'ordonnance du 18 janvier 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé O.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de l'Est vaudois pour lésions
corporelles simples et a prononcé un non-lieu en faveur
d'Z.________ sur les chefs d'accusation de voies de fait, dommages
à la propriété, injure, utilisation abusive
d'une installation de télécommunication et
menaces,
vu le recours exercé en temps utile par O.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours d'O.________ ne porte que sur le
non-lieu prononcé en faveur d'Z.________,
que le recourant ne conteste pas son renvoi en jugement,
que, partant, le présent arrêt ne traitera que de la
partie contestée de l'ordonnance par O.________;
attendu qu'O.________ a déposé plainte le 8 janvier
2009 contre Z.________ pour
voies de fait,
dommages à la propriété, injure, utilisation
abusive d'une installation de télécommunication et
menaces (PV aud. 4),
qu'O.________, Z.________ et [...] ont passé ensemble la
nuit du 8 au 9 novembre 2009,
qu'au cours de cette soirée, une dispute a
éclaté entre O.________ et Z.________ aux environs de
5 heures du matin le 9 novembre 2009, lors du trajet en voiture
d'Yverdon à Aigle,
qu'O.________ a exposé qu'Z.________ a donné un coup
de pied dans un des rétroviseurs de sa voiture,
qu'O.________ a déclaré que le prévenu
l'aurait également injurié à plusieurs
reprises en lui disant notamment qu'il devait "baiser [sa]
mère et toute la famille",
que lors de leur arrêt sur l'aire d'autoroute de
Villette-Jordillon, Z.________ l'aurait frappé au
visage,
qu'O.________ aurait alors saisi une barre de fitness qui se
trouvait dans le coffre de sa voiture et aurait frappé le
prévenu à l'aide de cet objet,
qu'alors qu'O.________ quittait les lieux en compagnie d' [...], le
prévenu aurait brisé le second rétroviseur de
sa voiture,
qu'O.________ reproche encore au prévenu de l'avoir
appelé après les faits précités, le
matin du 9 novembre 2009 et de l'avoir menacé en disant au
plaignant qu'il devait "faire attention à lui et qu'il
allait payer un tiers pour le tuer";
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur d'Z.________, considérant que l'enquête
n'avait pas pu établir que ce dernier ait insulté ou
menacé le plaignant, ni se serait rendu coupable
d'utilisation abusive d'une installation de
télécommunication,
que concernant les voies de fait, le juge d'instruction a
indiqué que le prévenu avait agi en état de
légitime défense au sens de l'art. 15 CP,
que s'agissant finalement des dommages à la
propriété, le juge d'instruction a
considéré que la culpabilité du prévenu
devait être considérée comme peu
importante,
qu'O.________ conteste cette décision,
qu'il conclut au renvoi en jugement d'Z.________ comme
accusé de lésions corporelles simples,
subsidiairement de voies de fait, de dommages à la
propriété, d'injure, d'utilisation abusive d'une
installation de télécommunication et de
menaces;
attendu que s'agissant de l'infraction de voies de fait, Z.________
a déclaré qu'O.________ l'a frappé sur la
tête avec un objet en métal,
que le prévenu a affirmé qu'en se protégeant,
il a poussé le plaignant au sol et l'y a maintenu (PV aud.
3),
qu' [...] a confirmé les déclarations d'Z.________
(P. 11, p. 5),
qu'en outre, les vidéos de surveillance de la
station-service de Villette-Jordillon montrent que le
prévenu a d'abord réussi à éviter les
coups d'O.________ en le repoussant et en le mettant au sol (P. 10;
P. 11, p. 4),
que le prévenu a donc agi en état de légitime
défense au sens de l'art. 15 CP en repoussant l'attaque du
plaignant,
que c'est dès lors à juste titre que le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur d'Z.________
sur le chef d'accusation de voies de fait,
que concernant les dommages à la propriété,
Z.________ a admis avoir cassé le rétroviseur gauche
de la voiture d'O.________ en donnant un coup de pied (PV aud. 2,
p. 2),
qu'en outre, les vidéos de surveillance de la
station-service de Villette-Jordillon montrent que lorsque le
plaignant part avec sa voiture, Z.________ donne un coup de pied
dans le rétroviseur gauche (P. 10; P. 11, p. 4),
que le comportement du prévenu pourrait donc être
constitutif de l'infraction de dommages à la
propriété au sens de l'art. 144 CP,
qu'il appartiendra dès lors au magistrat instructeur de
procéder à l'inculpation d'Z.________ pour dommages
à la propriété,
qu'en ce qui concerne finalement les infractions d'injure,
d'utilisation abusive d'une installation de
télécommunication et de menaces, Z.________ n'a pas
été entendu à ce sujet lors de ses deux
auditions (PV aud. 2 et 3),
qu'il convient donc de procéder à des mesures
d'instructions complémentaires concernant les infractions
précitées, notamment en procédant à
l'audition d'Z.________;
attendu, en définitive, que le recours
d'O.________ est partiellement admis,
que l'ordonnance est annulée s'agissant du non-lieu
prononcé en faveur d'Z.________ pour ce qui a trait aux
infractions de dommages à la propriété,
injure, utilisation abusive d'une installation de
télécommunication et menaces,
que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction
du canton de Vaud pour qu'il procède à l'inculpation
d'Z.________ pour dommages à la propriété et
à un complément d'enquête dans le sens des
considérants, puis rende une nouvelle
décision,
que le non-lieu prononcé en faveur d'Z.________ en ce qui
concerne l'infraction de voies de fait est
confirmé,
que le renvoi en jugement d'O.________ pourra également
être confirmé,
que l'indemnité due au défenseur d'office
d'O.________, fixée à 220 fr., est laissée
à la charge de l'Etat,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III
64),
que les frais du présent arrêt sont mis, à
concurrence de la moitié, à la charge d'O.________,
le solde étant laissé à la charge de
l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Admet partiellement le
recours.
II.
Annule l'ordonnance s'agissant du
non-lieu prononcé en faveur d'Z.________ pour ce qui a trait
aux infractions de dommages à la propriété,
d'injure, d'utilisation abusive d'une installation de
télécommunication et de menaces.
III.
Renvoie le dossier de la cause au
Juge d'instruction du canton de Vaud pour qu'il procède dans
le sens des considérants, puis rende une nouvelle
décision.
IV
.    Confirme le non-lieu prononcé
en faveur d'Z.________ en ce qui concerne l'infraction de voies de
fait.
V
.    Fixe à 220
fr. (deux cent vingt francs) l'indemnité allouée au
défenseur d'office d'O.________.
VI
.    Dit que
l'indemnité due au défenseur d'office du recourant,
par 220 fr. (deux cent vingt francs), est laissée à
la charge de l'Etat.
VII.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis, à
concurrence de la moitié, soit 275 fr. (deux cent
septante-cinq francs), à la charge d'O.________, le solde,
par 275 fr. (deux cent septante-cinq francs) étant
laissé à la charge de l'Etat.
VIII.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, par l'envoi du dispositif, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Mathieu Blanc,
avocat-stagiaire (pour O.________),
-      M. Z.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
L
a
greffi
ère
: