vd_findinfo · Jug / 2021 / 377 · 2021-06-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.09.2021 Jug / 2021 / 377

TRIBUNAL
CANTONAL
424
PE20.002982-CGS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 8 septembre 2021
__________________
Présidence
de              M.
WINZAP
,
président
Mme
Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Parties
à la présente cause :
Y.________
,
appelant et prévenu, représenté par Me Audrey Gohl, avocate de choix à Lausanne,
et
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte.
Vu le jugement du 7 juin 2021 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
a libéré Y.________ du chef de prévention de menaces (I), a constaté qu’Y.________
s’était rendu coupable d’injure (II), a condamné Y.________ à 10 jours-amende
à 30 fr. (III), a renoncé à révoquer le sursis accordé le 24 janvier
2019 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, mais prononcé un avertissement
et prolongé le délai d’épreuve d’un an (IV), a constaté que X.________
s’était rendu coupable d’injure et de menaces (V), a condamné X.________ à
30 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans (VI et VII), a condamné X.________
à une amende de 180 fr., convertible en 2 jours de peine privative de liberté en cas de
non-paiement fautif dans le délai imparti (VIII), a renvoyé la partie plaignante F.________
à agir par la voie civile (IX), a dit que le CD contenant un enregistrement audio et des photographies,
versé sous fiche n
o
41211,
était maintenu au dossier à titre de pièce à conviction (X), a mis les frais de procédure
par 512 fr. 50 à la charge d’Y.________ et par 1'025 fr. à la charge de
X.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (XI), et a alloué à
Y.________ une indemnité de 1'668 fr. pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure (XII),
vu l’annonce d’appel et la déclaration d’appel déposées respectivement
les 8 juin 2021 et 19 juillet 2021 par Y.________ à l’encontre de ce jugement,
vu le courrier du 2 septembre 2021 par lequel Y.________ a retiré son appel,
vu les pièces du dossier ;
attendu
qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer s’agissant d’une
procédure orale, avant la clôture des débats,
qu'en l’espèce, Y.________ a retiré son appel contre le jugement rendu le 7 juin 2021
par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
qu’il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l’art. 386 al. 2
let. a CPP étant réalisées,
qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle,
que le jugement rendu le 7 juin 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
est par conséquent exécutoire ;
attendu
que les frais de deuxième instance,
composés de l'émolument de jugement par 220 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis
à la charge de l'appelant qui, par le retrait d’appel, est réputé avoir succombé
(art. 428 al. 1, 2
e
phrase
CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
à huis clos
en
application des art. 386 al. 2 let. a et 428 al. 1 CPP,
prononce :
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel interjeté par Y.________.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Le jugement rendu le 7 juin 2021 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de La Côte est déclaré exécutoire.
IV.
Les frais d’appel, par 220 fr., sont mis à la charge d’Y.________.
V.
Le présent jugement exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Audrey Gohl, avocate (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Vice-Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
-
M. F.________,
-
Service pénitentiaire, Bureau des séquestres,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :