vd_findinfo · Décision / 2019 / 817 · 2019-10-03 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION, DÉTENTION PROVISOIRE, MISE EN LIBERTÉ DÉFINITIVE, REJET DE LA DEMANDE | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.10.2019 Décision / 2019 / 817

TRIBUNAL
CANTONAL
807
PE19.013916-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 octobre 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 septembre 2019 par
V.________
contre l’ordonnance rendue le 17 septembre 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE19.013916-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une instruction pénale a été ouverte le 12 juillet 2019 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois notamment contre V.________, pour brigandage.
Il lui est en substance reproché d’avoir, le 11 juillet 2019, à la gare d’Oron,
de concert avec Z.________ et un individu non identifié, asséné notamment plusieurs coups
de poing et de pied au niveau de la tête et du ventre de P.________, lui occasionnant ainsi plusieurs
hématomes au visage, une coupure à l’intérieur de la joue droite et des dermabrasions
au coude gauche et sur le bas du dos. Z.________ et V.________ se seraient ensuite emparés du sac
à dos de leur victime et auraient pris la fuite au moyen du véhicule de V.________, conduit
par l’individu non-identifié.
Il est également reproché à V.________ de s’en être pris physiquement à
[...] le 16 avril 2019, à Lausanne, lui occasionnant notamment une légère commotion cérébrale,
un hématome au niveau de l’œil gauche, une griffure au niveau du front, une tuméfaction
à l’arrière gauche de la tête et une tuméfaction à la lèvre, et de
lui avoir dérobé ses effets personnels, notamment son porte-monnaie et son téléphone
portable.
b)
Par
demande motivée du 14 juillet 2019, le Ministère public a proposé au Tribunal des mesures
de contrainte d’ordonner la détention provisoire de V.________ pour une durée de trois
mois. La Procureure a exposé qu’il existait un risque de collusion dès lors que les déclarations
de V.________ et de Z.________ étaient contradictoires, et que leur troisième comparse n’avait
pas encore été identifié. La Procureure a également invoqué le risque de réitération
dès lors que le casier judiciaire du prévenu faisait état de deux condamnations, les 17
août 2016 et 20 octobre 2017, en particulier pour rixe, dommages à la propriété et
menaces, infractions manifestement commise avec Z.________.
Au terme de son audition par la Procureure, V.________ a renoncé à être entendu par le
Tribunal des mesures de contrainte.
Dans ses déterminations du 15 juillet 2019, V.________ a, par l’intermédiaire de son
défenseur d’office, conclu principalement au rejet de la demande de détention provisoire
et à sa mise en liberté immédiate. Subsidiairement, il a conclu à ce que des mesures
de substitution soient ordonnées en lieu et place de la détention provisoire, à forme
du dépôt de tous ses documents d’identité, d’une assignation à résidence,
de la mise en place d’un dispositif de surveillance électronique et de l’obligation
de déférer à toute convocation de la police, de la justice ou de tout autre autorité
administrative. En substance, il a contesté l’existence d’un risque de collusion et
d’un risque de récidive et a considéré qu’une mise en détention pour
une durée de trois mois était disproportionnée puisque des mesures moins contraignantes
pouvaient atteindre l’objectif visé.
Par ordonnance du 16 juillet 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de V.________ (I), a fixé la durée maximale de cette détention provisoire à
2 (deux) mois, soit au plus tard jusqu’au 13 septembre 2019 (II) et a dit que les frais de cette
ordonnance, par 375 fr., suivaient le sort de la cause (III).
c)
Par requête du 6 septembre 2019, le Ministère public a requis la prolongation de la détention
provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, se fondant sur les risques de collusion
et de réitération.
Par décision du 10 septembre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
temporaire de la détention provisoire de V.________, jusqu’à droit connu sur la demande
du Ministère public du 6 septembre 2019.
B.
a)
Par courrier du 6 septembre 2019, V.________ a demandé sa mise en liberté immédiate. Il
a en substance plaidé que le dossier de la cause ne comportait aucun élément nouveau permettant
de confirmer les soupçons initiaux. S’agissant du risque de collusion, il a soutenu notamment
que rien ne viendrait confirmer les déclarations de P.________ sur la présence d’une
troisième personne au moment de son agression. Enfin, s’agissant du risque de réitération,
il a expliqué qu’il n’était pour rien dans l’agression de [...] du 16 avril
2019 et que cet évènement ne devrait pas être pris en compte dans l’examen du risque
contesté. Enfin, V.________ s’est plaint d’une violation du principe de la proportionnalité.
b)
Dans ses déterminations du 9 septembre 2019, la Procureure a indiqué qu’il existait des
soupçons suffisants de culpabilité à l’encontre de V.________, qu’il ressortait
de l’analyse des données extraites de son téléphone portable un échange de
messages du 6 juillet 2019 où il lui était demandé de « prendre le tazer »,
étant précisé que P.________ avait indiqué précisément que l’agresseur
qu’il avait identifié comme étant le prévenu, détenait un objet avec lequel
il l’aurait touché, sans effet toutefois. S’agissant du cas de [...], la Procureure
a rappelé que le téléphone de ce dernier avait été retrouvé dans le véhicule
du prévenu et que le forfait commis à l’encontre du prénommé présentait
des similitudes avec celui de la présente enquête. La Procureure a encore précisé
que l’instruction se poursuivait sans désemparer en vue d’éclaircir les circonstances
et que compte tenu de la gravité des faits et des mesures d’instruction en cours, le maintien
en détention provisoire de V.________ respectait le principe de la proportionnalité.
c)
Le
10 septembre 2019, dans le délai imparti par le Tribunal des mesures de contrainte, V.________ a
conclu à sa libération immédiate indiquant en substance qu’il persistait intégralement
dans ses développements et conclusions prises à l’appui de sa demande de libération
de la détention provisoire du 6 septembre 2019. Il a également ajouté, s’agissant
du risque de réitération, que les faits objets de sa condamnation de 2016, commis en 2015,
étaient totalement différents de ceux objets de la présente enquête et que son excellent
comportement démontrait qu’il n’avait jamais eu affaire aux autorités de poursuites
pénales pour des faits d’agression.
Dans ses déterminations du 11 septembre 2019, la défense s’est référée
à ses écritures des 6 et 10 septembre 2019.
d)
Par ordonnance du 17 septembre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
libération de la détention provisoire de V.________ du 6 septembre 2019 (I), a ordonné
la prolongation de la détention provisoire de V.________ (II), a fixé la durée maximale
de la prolongation à 2 mois, soit au plus tard jusqu’au 13 novembre 2019 (II) et a dit que
les frais de cette ordonnance, par 600 fr., suivaient le sort de la cause (IV).
C.
Par acte du 27 septembre 2019, V.________ a recouru
contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation,
subsidiairement à sa réforme en ce sens que la demande de prolongation de la détention
provisoire est rejetée, et qu’il soit immédiatement remis en liberté.
Subsidiairement il a conclu à la réforme de cette ordonnance en ce sens qu’une mesure
de substitution à forme de dépôt de tous les documents d’identité, d’assignation
à résidence, et de mise en place d’un dispositif de surveillance électronique est
ordonnée, et qu’il est immédiatement remis en liberté.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux
termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du Tribunal
des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP, qui prévoit
que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté,
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également le détenu,
malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité de recours une décision
refusant la libération de la détention (CREP 24 janvier 2019/59 et les références
citées). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code
de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre
1979 d’organisation judiciaire ; BLV 173.01]).
En l’espèce,
le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP) par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), de sorte qu’il
est recevable.
2.
2.1
En
vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en tout temps une demande de
libération de la détention provisoire. Cette demande doit être admise si les conditions
de la détention provisoire ne sont pas ou plus remplies.
2.2
Selon l’art. 221
al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent
être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite
(let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée
s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après
avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine
privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
3.
3.1
Le recourant fait tout d’abord valoir que
les soupçons ne se seraient pas renforcés depuis le début de l’instruction, et qu’ils
ne seraient ainsi pas suffisants.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute
autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des
charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers
stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent
être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit
apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF
143 IV 316 consid. 3.2 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; TF 1B_372/2017 du 26 septembre 2017
consid. 2.1 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). A l'instar du juge du séquestre,
le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre
des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017
consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité
d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne
doivent pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et
à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le
prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux
de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 précité ; ATF 124 I 208
consid. 3 ;
TF 1B_308/2018
du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ;
Forster,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3
En l’occurrence, V.________ a reconnu s’être
rendu à Oron avec Z.________, précisant que ce dernier s’était engueulé avec
une autre personne (PV aud. de V.________ du 13 juillet 2019). En outre, son signalement correspond à
la description faite par P.________ de l’un de ses agresseurs (PV aud. de P.________ du 12 juillet
2018 D8), étant précisé qu’au moment de son interpellation V.________ portait un
pansement à l’arcade sourcilière, comme l’avait décrit le plaignant, et qu’un
pull à capuchon noir a été retrouvé lors de la perquisition réalisée à
son domicile (rapport de la police de sûreté du 13 juillet 2019 p. 8). Le signalement fait
par P.________ de son agresseur correspond ainsi à V.________, qu’il a au surplus formellement
reconnu sur planche photos lors de sa seconde audition (rapport de la police de sûreté du 21
août 2019 p. 6).
P.________ a en outre déclaré que son agresseur, soit celui qui portait un pansement au moment
des faits, avait un taser (PV aud. du 12 juillet 2019 p. 2
in
fine
). Or le recourant semble connu de ses amis
pour posséder un tel appareil, dès lors que l’un d’eux lui a demandé dans
un message du 6 juillet 2019 de « prendre le tazer stp » (cf. rapport d’investigation
du 21 août 2019 p. 7) et qu’on imagine mal qu’on puisse demander à quelqu’un
un taser sans partir de l’idée qu’il en possède un. Les explications à ce
sujet peu cohérentes de [...], entendu en qualité de personne appelée à donner des
renseignements le 20 septembre 2019 n’y changent rien (P. 45/2/2). On ne voit au demeurant pas
non plus pourquoi le recourant aurait accompagné Z.________ muni d’un taser s’il n’avait
pas connu ses intentions. De plus, le téléphone portable qui avait été dérobé
à [...], victime d’un brigandage similaire le 16 avril 2019, a été découvert
dans le véhicule de V.________. Les explications de ce dernier à ce sujet ne sont pas convaincantes
dès lors qu’il soutient avoir trouvé ce téléphone portable en début d’année
alors qu’au moment de la perquisition sa batterie était encore chargée.
On notera également que les déclarations de P.________ sont circonstanciées et crédibles,
notamment lorsqu’il explique les raisons pour lesquelles il a mis un peu plus de 3h00 avant d’appeler
la police : son téléphone portable était déchargé et il lui a fallu du
temps pour rentrer chez sa sœur et qu’elle-même rentre de sa sortie (PV aud. plainte
du 12 juillet 2019, p. 2). Aucun élément ne permet de  remettre en doute la véracité
de ces propos.
On rappellera encore que le rapport d’investigation du 21 août 2019 relève que l’extraction
des natels a révélé que la seule localisation disponible du 11 juillet 2019 est à
21:51:20 à la route
de
[…] à Lausanne, soit le domicile du prévenu ; or, il s’agit d’une photographie
de ce dernier assis sur son véhicule sur laquelle le pansement sur le côté droit du visage
de l’intéressé est visible, ce qui confirme également les dires de P.________ sur
son agresseur.
S’agissant du CD-R produit par la défense, respectivement son contenu, il ne permet pas de
relativiser l’appréciation faite jusqu’ici. En effet, il est manifestement impos
sible
de reconnaître qui que ce soit sur la vidéo, celle-ci étant du reste non datée.
Au vu de ce qui précède, il faut admettre que les soupçons se sont renforcés depuis
le début de l’instruction quant à la participation de V.________ à un, voire deux
brigandages. La première condition de l’art. 221 CPP est donc réalisée.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion.
4.2
Pour retenir l'existence d'un danger de collusion
au sens de
l'art. 221 al. 1 let. b CPP,
l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font
apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve
des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer
et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent
en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction
ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2
et les références citées). Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et
les faits établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence
d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; ATF 132 I 21
consid.
3.2.2). Au demeurant, lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit
être conduite en priorité (art. 5 al. 2 CPP).
4.3
En l’occurrence, les motifs invoqués
par le Tribunal des mesures de contrainte pour admettre un risque de collusion sont pertinents. Tout
d’abord, diverses mesures d’instruction sont en cours pour déterminer avec plus de précision
l’ampleur de l’activité délictueuse de V.________ et pour identifier le troisième
individu paraissant avoir participé au brigandage de P.________. Le recourant déduit de l’audition
[...] du 20 septembre 2019 que le troisième individu serait le dénommé «  [...]»,
soit [...] (P. 45/2/2 p. 3) ; c’est possible. Mais cela ne change rien. Il importe, à
ce stade, que V.________ ne puisse pas prendre contact avec le troisième participant à l’agression
avant que le Ministère public ait pu entendre celui-ci. Des mesures d’instruction devront
toutefois rapidement être mises en œuvre dans ce sens.
Partant, en l’état, le risque de collusion est réalisé.
5.
5.1
V.________ conteste encore le risque de réitération. Il soutient que ce risque serait totalement
abstrait dès lors que l’autorité intimée se fonderait uniquement sur une précédente
condamnation remontant à 2015 pour conclure qu’il mettrait en danger la sécurité
publique.
5.2
L'art.
221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu,
le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il
doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit
être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base
d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
Pour établir le pronostic
de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des
infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence
ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu
doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un
pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
5.3
En l’occurrence, V.________ a déjà été condamné le 17 août 2016 pour
rixe, dommages à la propriété, injure et menaces et le 20 octobre 2017 pour mise à
disposition d’un véhicule à un conducteur sans permis, par négligence, ce qui ne
semble pas avoir exercé un effet dissuasif significatif sur son comportement délictuel, V.________
paraissant au contraire montrer une accélération et une intensification des actes de violences.
En effet, l’enquête porte sur des actes de brigandage commis à quelques mois d’intervalle
en 2019, à l’encontre de personnes isolées, agressées dans le seul but de les détrousser.
C’est à juste titre que le risque de réitération a été retenu par le Tribunal
des mesures de contrainte.
6.
Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs (TF 1B_249/2011 du 7 juin
2011 consid. 2.4), l’existence des risques de collusion et de réitération dis­pen­se
d’examiner si la détention provisoire s’impose également en raison du risque de
fuite.
7.
7.1
Le
recourant invoque enfin une violation du principe de la proportionnalité et conclut cas échéant
à la mise en place de mesures de substitution en lieu et place de la détention provisoire.
7.2
7.2.1
Conformément
au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let.
c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV
289). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre
le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237
al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution l'assignation à résidence ou l'interdiction
de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire
du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Schmocker, op. cit., n.
2 ad art. 237 CPP).
7.2.2
L’art.
212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine
privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet égard,
il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 précité).
7.3
En
l’occurrence, les mesures de substitution proposées par le recourant, soit le dépôt
de ses papiers d’identité, une assignation à résidence ou encore l’obligation
de se présenter régulièrement à un service administratif, ne suffisent pas à
pallier les risques de collusion et de réitération constatés, pas plus que la mise en
place d’une surveillance électronique, qui ne saurait l’empêcher de contacter des
personnes susceptibles d’influer sur le sort de l’enquête, et en particulier le troisième
participant au brigandage perpétré sur P.________. Au surplus, la durée de la détention
provisoire ordonnée est largement inférieure à la peine susceptible d’être
prononcée à l’encontre du recourant en cas de condamnation. Le principe de la proportionnalité
est donc respecté.
8.
Il
résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par
1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 593 fr. 20, qui comprennent des honoraires
par 540 fr., des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, et la TVA par 42 fr. 40, seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne
sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art.
135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 17 septembre 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de V.________ est fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de V.________, par 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et
vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de V.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Radivoje Stamenkovic, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. P.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :