vd_findinfo · PP 15/11 - 27/2015 · 2015-07-02 · fr

PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, PRESTATION D'INVALIDITÉ, VIOLATION DE L'OBLIGATION D'ANNONCER | 9 LCA, 7 LPGA, 8 LPGA, 4 LPP, 73 LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.07.2015 PP 15/11 - 27/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
15/11 - 27/2015
ZI11.017065
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
2 juillet 2015
__________________
Composition
:              Mme
Thalmann
,
présidente
M.
Küng et Mme Rossier, assesseurs
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à […], demandeur, représenté par Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Caisse
de pension S.________
, à […], défenderesse,
représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
4 et 73 LPP ; art. 9 LCA ; art. 7 et 8 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : le demandeur), né en 1963, titulaire du brevet d’avocat,
a travaillé au sein de la société Z.________ Sàrl. A ce titre, il a été
affilié par cet employeur à l’Institution de prévoyance R.________ dès le 1
er
janvier 2005. Il a quitté cette institution le 30 novembre 2007, ayant mis un terme à son activité
salariée pour devenir indépendant.
Le 28 mars 2008, le demandeur, qui exerçait l’activité d’avocat à F.________,
a rempli une demande d’offre à l’attention de la Caisse [...] (ci-après :
la Caisse de pension S.________, la Caisse de pension ou la défenderesse). Dans la formule y relative,
il a indiqué la date du 1
er
février 2008 en tant que début de l’assurance, le cercle des personnes assurées
étant le personnel et le propriétaire de l’étude. Il a en outre choisi un délai
d’attente de douze mois pour la rente d’invalidité.
Par lettre du 1
er
avril 2008, la défenderesse a fait parvenir diverses pièces au demandeur et lui a indiqué
que, selon l’art. 8 al. 2 de son règlement de prévoyance, un indépendant était
en général assuré depuis le jour stipulé sur l’annonce mais au plus tôt
au premier jour du mois où la Caisse de pension avait reçu cette déclaration, raison pour
laquelle la date d’entrée dans la Caisse avait été fixée dans le cas particulier
au 1
er
avril 2008. La défenderesse a ajouté qu’un examen de santé était exigé
par son réassureur (la N.________, [...] [ci-après : la N.________]) lorsque le salaire
annuel était supérieur à 159’120 fr., de même que lorsque le salaire annuel
supérieur à 159'120 fr. était augmenté de 20% ou plus.
Le demandeur a complété une annonce d’entrée le 10 avril 2008. Dans ce formulaire,
il a mentionné que son salaire annuel probable s’élevait à 80'000 fr. pour un taux
d’occupation de 100%. Sous la rubrique «
Prestations
de libre-passage (de précédentes institutions de prévoyance)
»,
il a répondu par un trait à côté de la mention «
Nom
et adresse de l’institution de prévoyance précédente
».
Il a en outre répondu par la négative à la question «
Etiez-vous
jusqu’ici assujetti à l’assurance obligatoire selon la LPP
»,
ainsi qu’à la question «
Bénéficiez-vous
de prestations de libre-passage
». Sous
la rubrique consacrée à l’état de santé, le demandeur a coché la case
«
oui
»
à la question «
Jouissez-vous
de la pleine capacité de travail, respectivement de gain ?
».
Il a par ailleurs répondu non aux questions «
Existe-t-il
déjà une invalidité auprès d’une autre assurance sociale (par exemple AI, M,
AM) ? […]
» et «
Existe-t-il
une réserve pour raisons de santé dans votre dernière institution de prévoyance ?
».
Le 18 avril 2008, la défenderesse a confirmé au demandeur que son affiliation prenait effet
au 1
er
avril 2008, lui transmettant par la même occasion une convention d’affiliation ainsi qu’un
certificat d’assuré.
Selon l’art. 3 de la «
Convention
d’affiliation LPP – Nouveau contrat
»
signée les 10 et 18 avril 2008 par les parties, le plan de prévoyance applicable prévoyait
un délai d’attente de douze mois pour la rente d’invalidité. En outre, l’art.
4 de ladite convention précisait que le cercle des personnes assurées, le type et l’étendue
des prestations de prévoyance, le montant des cotisations ainsi que les droits et obligations des
bénéficiaires étaient fixés dans le règlement de prévoyance ainsi que dans
l’annexe du plan de prévoyance choisi.
Selon le certificat d’assuré au 1
er
avril 2008 établi le 18 avril 2008 par la défenderesse, l’avoir de vieillesse projeté
au 1
er
décembre 2028 s’élevait à 269’863 fr. et la rente entière d’invalidité
à 22’728 francs. Les mêmes montants seront indiqués sur un certificat ultérieurement
établi le 6 octobre 2008.
Par lettre du 6 août 2008, le demandeur a annoncé à la défenderesse qu’il se
trouvait en incapacité de travail depuis fin avril 2008. Il a par ailleurs signalé avoir conclu
une assurance perte de gain maladie qui lui versait des prestations sur une base forfaitaire de 150’000
fr. par an et qui courait 730 jours, précisant encore ne pas avoir eu le temps d’adapter la
couverture «
M.________
»
après l’affiliation.
A ce courrier étaient annexés trois certificats d’arrêt de travail établis
les 23 avril, 6 juin et 4 juillet 2008 par le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
mentionnant une incapacité de travail de 50% du 22 avril au 31 mai 2008, puis de 80% du 1
er
au 30 juin 2008 et enfin de 100% du 1
er
juillet au 31 août 2008.
Le 20 août 2008, le demandeur a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) tendant à des mesures de réadaptation professionnelle et à l’octroi d’une
rente, au motif d’une perte de concentration et de mémoire.
Dans un rapport du 10 septembre 2008 destiné à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), le Dr P.________ a posé le diagnostic
avec effet sur la capacité de travail de trouble délirant et hallucinatoire persistant depuis
avril 2008. Dans le cadre de ses observations, il a notamment exposé ce qui suit :
"
Anamnèse
(évolution chronologique, thérapie suivie à ce jour)
Homme
divorcé, père de 4 enfants, vivant en bonne entente avec une femme secrétaire, elle-même
divorcée et mère de 2 enfants. Pas d’antécédents pathologiques notoires, ni
drogue ni prise d’alcool. Quelques hallucinations passagères à l’adolescence. A
noter surtout une dépression par épuisement de type burn-out en 2002 (surcharge professionnelle
et souffrance liée à l’éclatement de la famille) ayant nécessité 6 mois
d’arrêt de travail. Il reprend son travail d’avocat à un rythme normal conscient
qu’il lui faut se ménager pour ne pas retomber dans l’épuisement.
Mais
au printemps 2008, ceci sans circonstances particulières, le sujet va avoir progressivement l’impression
que ses pensées sont « poussées dehors » puis, petit à petit[,] M.
V.________ va être sujet à des hallucinations complexes qui vont prendre un caractère
envahissant et aboutir à un épuisement nerveux avec notoirement des troubles cognitifs nécessitant
un arrêt de travail prolongé.
[…]
Indications
subjectives par le patient/constat objectif
Orientation
en ordre, contact sympathique et correct. Hallucinations complexes de nature auditive, visuelle, kinesthésique
et psychique prenant un caractère envahissant et impérieux. Toutefois, le sujet reste relativement
capable a posteriori de distinguer le caractère hallucinatoire « de ses créatures »
et il n’y a pas d’état dissociatif notoire. Il n’y a pas de lutte anxieuse et
le sujet vit curieusement entre deux mondes. L’humeur est relativement calme mais avec un certain
symptôme de dépressivité et d’anxiété ; le sujet est inquiet naturellement
de son avenir car il a dû cesser sa profession d’avocat en raison d’une fatigue nerveuse
majeure comprenant : difficultés de concentration, de mémorisation, de stratégie, de raisonnement.
On peut remarquer qu’au bout d’une demi-heure, il perd le focus d’attention, et il
faut parfois répéter plusieurs fois les choses pour qu’il comprenne mais au début
de l’entretien il n’y a pas de trouble du cours de la pensée.
Il
y a donc un syndrome hallucinatoire-délirant envahissant (peu interprété, vécu passivement
à la manière d’un spectateur impuissant et médusé) d’une part, sans dissociation
caractérisée mais entraînant un épuisement nerveux majeur (bilan neuro-psychologique
au Centre hospitalier H.________ ci-joint) d’autre part.
Pronostic
Il
s’agit d’un syndrome psychotique atypique de survenue tardive (autrefois on parlait de psychose
hallucinatoire chronique). Le problème n’est pas tant du côté du syndrome hallucinatoire
très productif que de l’épuisement nerveux associé avec troubles cognitifs notoires
et faible empan de capacité d’attention. Le pronostic est réservé ; il paraît
toutefois fort improbable que le sujet puisse reprendre un jour sa profession d’avocat indépendant.
"
A ce rapport était joint un compte-rendu établi le 27 août 2008 par le Prof. J.________,
du Service de neurologie du Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier H.________),
posant le diagnostic de troubles mnésiques attentionnels et exécutifs chez un patient présentant
une psychose hallucinatoire chronique non traitée. Le Prof. J.________ indiquait en outre ce qui
suit :
"
Anamnèse
:
Dans les hérédopathies du patient,
relevons que son père est décédé d’une SLA, sa mère est en bonne santé,
fils unique il a 4 enfants en bonne santé, il a fait 2 mariages. Dans les facteurs de risques cardio-vasculaires
on trouve un tabagisme à 1 paq / année depuis 20 ans.
Avocat,
il vient de fermer son étude en raison de ses troubles mnésiques et exécutifs, suite à
une erreur importante il a pris cette décision, Il est droitier. Il est né à [...], vit
actuellement avec sa secrétaire. Il n’a pas d’antécédents pré-/péri-/post-nataux,
de trouble du développement psychomoteur. A l’âge de 16 ans, suite à un accident
de vélo, il a fait un TCC avec une perte de connaissance, a été hospitalisé, mais
n’a apparemment pas eu de séquelle.
Depuis
l’adolescence, il a des hallucinations visuelles et depuis 2-3 semaines auditives pour lesquelles
vous lui suivez, mais n’a jamais voulu prendre de neuroleptique. Il n’y a pas d’élément
délirant, de trouble du comportement selon son amie, en-dehors de la difficulté de parler de
lui même et d’une alexithimie.
Depuis
le mois d’avril 2008, il présente des troubles de la concentration, certaines lettres n’étaient
pas envoyées, ne se rappelle plus de ce qu’il faut faire avec les clients, a commis des erreurs.
Il a des difficultés plutôt pour les choses récentes, se souvient bien des choses anciennes,
il n’y a pas de fluctuation. Il a des difficultés attentionnelles majeures, n’arrive
plus à faire deux choses à la fois, doit se concentrer en fermant les yeux et n’arrive
plus à lire un journal ou un livre pour cette raison. Il a rarement un manque du mot ou du nom,
il comprend bien ce qu’on lui dit, mais reste parfois un peu perplexe avec une latence à la
réponse. Il a eu quelques difficultés pour certains rendez-vous, il a laissé des portes
ouvertes, acheté des choses plusieurs fois, il a un peu de peine à se rappeler l’actualité,
à suivre les conversations longtemps, il note tout, il n’arrive plus à apprendre des
choses nouvelles. Il est sensible à l’interférence, est devenu beaucoup moins efficace.
Il conduit encore dans le trafic, mais pas longtemps. Son raisonnement et son jugement se sont modifiés.
Il panique facilement sur des choses imprévues et il a une difficulté à planifier et à
s’organiser. Il arrive encore à calculer, mais a de la peine à se concentrer.
Il
n’y aurait pas eu de changement de personnalité ou de caractère voire de comportement.
Il est triste, un peu pessimiste, anhédonique, un peu des idées de ruine, il est anxieux, il
lui arrive de pleurer. Il n’a pas de trouble de la reconnaissance des gens ou des endroits ni à
l’utilisation d’objet.
[…]
Synthèse
et conclusion
M.
V.________ présente donc des troubles mnésiques sur le stade précoce au niveau de la tension
et de la concentration ainsi que de l’encodage, mais aussi sur le stockage avec des fausses reconnaissances
ainsi que des troubles exécutifs, le tout s’accompagnant d’hallucinations depuis l’adolescence.
Les troubles ont été suffisamment importants pour qu’il ferme son étude d’avocat
après avoir fait des erreurs n’arrivant plus à se concentrer sur son travail.
Je
vais organiser un bilan débutant d’abord par une IRM, un débit sanguin cérébral,
un examen neuropsychologique.
"
Dans un questionnaire complété le 16 septembre 2008 à l’attention de la N.________,
le Dr P.________ a indiqué que le demandeur était en traitement chez lui depuis le 22 avril
2008 et a posé le diagnostic d’«
(ex)
psychose hallucinatoire chronique
».
Il a précisé qu’il s’agissait d’un syndrome psychotique hallucinatoire envahissant
variable, sans dissociation ni trouble de l’humeur, mais avec des troubles cognitifs perturbants
au niveau de la mémoire, de la concentration et des stratégies de raisonnement.
Le 31 octobre 2008, le Dr P.________ a écrit au Prof. J.________ notamment ce qui suit :
"
M.
V.________ est venu vous consulter le 21 août dernier pour un bilan neuropsychologique dans le contexte
d’une PHC.
Dans
votre compte rendu, vous laissez entendre qu’il est symptomatique depuis longtemps et qu’il
n’est pas traité ce qui risque de poser de sérieux problèmes au plan assécurologique.
En fait, s’il a présenté effectivement quelques «
rêveries
éveillées
», et autres «
perceptions
extrasensorielles
» depuis longue date,
ceci n’avait lieu jusqu’ici (avril 2008) que d’une manière très sporadique
et ne perturbant en rien son fonctionnement cognitif.
Les
véritables hallucinations à caractère pathologique n’ont en fait démarré
qu’au printemps 2008. Elles n’ont jamais présenté un caractère envahissant
ni angoissant et, le sujet pouvant garder une distance critique satisfaisante, il n’y a jamais
eu de dissociation de la personnalité. En fait, le problème majeur est la fatigue nerveuse
massive qui a nécessité rapidement une incapacité partielle puis complète de continuer
son travail d’avocat ; et cela avec d’importantes pertes financières. C’est
pourquoi un bilan neuropsychologique a été demandé.
"
Dans un rapport du 26 novembre 2008 adressé à l’OAI, le Dr P.________ a indiqué
que l’évolution clinique était relativement stable. Il a mentionné la disparition
des hallucinations mais la persistance de la fatigue mentale avec des troubles cognitifs. En guise de
diagnostic, il a retenu des troubles psychiques atypiques non organiques, avec syndrome déficitaire
persistant (F28). S’agissant des limitations fonctionnelles, il a évoqué une fatigabilité
nerveuse majeure avec des troubles de la concentration, de la mémoire, de la stratégie de raisonnement
et de la capacité décisionnelle, ainsi qu’un grand besoin de calme, le tout étant
incompatible avec la profession d’avocat. Pour le Dr P.________, il paraissait en outre bien problématique
d’évaluer une capacité de travail dans une activité adaptée.
Le 24 avril 2009, le Prof. J.________ a écrit au Dr P.________ ce qui suit :
"
Le
patient qui a eu connaissance des lettres du 21.08 et 20.11.2008 est en désaccord avec ce qui a
été écrit en ce qui concerne les hallucinations qu’il aurait présentées
depuis l’adolescence. Il comprend a posteriori qu’il avait répondu de façon erronée
à cette question et que s’il a bien eu des « rêveries » occasionnelles
depuis sa jeunesse, les symptômes ne s’apparentaient pas à des hallucinations et qu’elles
sont apparues en 2
ème
moitié du mois d’avril 2008, qu’il a pu reconstituer avec précision à partir
des mails qu’il a envoyés à ses connaissances et dont il a donné copie à son
médecin traitant, point sur lequel sa compagne peut aussi donner confirmation.
"
Dans un rapport non daté établi sur requête de l’OAI, le Prof. J.________ a posé
les diagnostics avec impact sur la capacité de travail de troubles mnésiques, exécutifs
et attentionnels ainsi que de psychose hallucinatoire. Il a également signalé une entière
incapacité de travail dans l’activité d’avocat.
La défenderesse a mandaté le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
aux fins d’établir une expertise sur pièces. Ce dernier a fait part de ses observations
dans un rapport du 1
er
juin 2009 rédigé en allemand et dont la traduction française – ultérieurement
produite par la défenderesse – a notamment la teneur suivante :
"
B.
Évaluation
1.
Question:
Il
s’agit de clarifier la compétence,
i.e.
le point de savoir si la réduction de la capacité de travail est la conséquence d’une
aggravation d’une atteinte à la santé préexistante ou si elle est due à une
atteinte à la santé nouvellement survenue. Dans le cas d’une atteinte à la santé
nouvellement survenue, la question se pose de savoir si elle a commencé avant ou après le 22.04.08.
2.
Considérations :
Afin
de pouvoir répondre, 4 questions doivent être éclaircies :
1.
De quelle maladie s’agit-il?
2.
Quand a-t-elle commencé?
3.
A quel moment a-t-elle été détectée?
4.
Peut-elle influencer la capacité de travail?
2.1.
De quelle maladie s’agit-il?
Les
données à disposition ne suffisent pas pour poser un diagnostic avec certitude. Un diagnostic
différentiel peut seulement être discuté.
Le
Dr P.________ et le Dr J.________ ont les deux posé le diagnostic F28 : psychose hallucinatoire
chronique ou synonyme : autres troubles psychotiques non organiques. Dans la CIM-10, il y a la description
suivante: « Troubles délirants ou hallucinatoires ne justifiant pas un diagnostic de schizophrénie
(F20.-), de trouble délirant persistant (F22.-), de trouble psychotique aigu ou transitoire (F23.-),
d’épisode maniaque, type psychotique (F30.2) ou d’épisode dépressif grave,
type psychotique (F32.3) » (cité d’après la CIM-10, Navigateur Médecine,
ORIS, version 4.0, Georg Thieme Verlag, Stuttgart, New York, 2001). Malheureusement, il n’y a ni
description concernant le genre précis des hallucinations, sauf qu’elles seraient visuelles,
respectivement auditives, ni sur le déroulement temporel et les circonstances dans lesquelles elles
se produiraient.
Au
premier plan, il existe en tous les cas une maladie de type schizophrène, mais il n’est plus
question de
trouble
psychotique aigu ou transitoire
(F 23) pour des
raisons de durée, car quelques symptômes sont manifestement restés inchangés. Cette
dernière affection se distingue d’ailleurs par un début très rapide, mais également
par une rémission rapide. Dans la CIM-10, il y a la description suivante : « Groupe
hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes
psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions
et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie
comme étant l’apparition allant crescendo, d’un tableau clinique manifestement pathologique,
en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d’une étiologie
organique. Ils s’accompagnent souvent d’une perplexité ou d’une hébétude,
mais les perturbations de l’orientation dans le temps, dans l’espace, et quant à la
personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d’un
delirium d’origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement
en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié
si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c’est-à-dire
habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début
du trouble » (cité d’après la CIM-10, Navigateur Médecine, ORIS, version
4.0, Georg Thieme Verlag, Stuttgart, New York, 2001).
Une
schizophrénie
paranoïde-hallucinatoire
pourrait entrer
en cause (F20.0), mais il manque des informations sur d’autres symptômes et une description
détaillée des hallucinations, pour poser ce diagnostic ou l’exclure. La CIM-10 contient
la description suivante : « Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement
par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi
que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l’état de conscience
et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits
des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l’évolution. Les phénomènes
psychopathologiques les plus importants sont l’écho de la pensée, les pensées imposées
et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées
délirantes de contrôle, d’influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles
des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la
pensée et les symptômes négatifs. L’évolution des troubles schizophréniques
peut être continue, épisodique avec survenue d’un déficit progressif ou stable,
ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d’une rémission complète
ou incomplète[ »] (cité d’après la CIM-10, Navigateur Médecine, ORIS,
version 4.0, Georg Thieme Verlag, Stuttgart, New York, 2001).
Dans
le cas d’espèce, il y a lieu d’admettre que le début des troubles remonte à
l’adolescence, comme usuellement, compte tenu du fait que le Prof. Dr J.________ a également
mentionné des hallucinations visuelles depuis l’adolescence. En faveur de cette hypothèse,
il y a aussi le fait que son amie a décrit une alexithymie et des difficultés à parler
de lui-même, selon le rapport du Dr J.________. Il y avait déjà en 2001 et 2002 une longue
incapacité de travail, jusque-là connue comme un burn-out, affection derrière laquelle
peut très bien se cacher une psychose. Les troubles de la concentration et de la mémoire pourraient
être un symptôme de la schizophrénie. Un tel déroulement avec des hallucinations
présentes depuis longtemps, mais presque aucun autre symptôme d’une schizophrénie,
qui s’accentue n’importe quand, est parfaitement possible. Mais une telle aggravation se
développe presque toujours sur une plus longue période de plusieurs semaines à plusieurs
années.
Subjectivement,
il existe une fatigabilité, des troubles de la concentration, de la mémoire et des perturbations
motrices à l’avant plan. Cela pourrait également correspondre à une neurasthénie
qui est décrite ainsi dans la CIM-10
:
« Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui
comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique
essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée
à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face
aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité
due à une intrusion désagréable d’associations et de souvenirs, une difficulté
de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l’accent
est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d’épuisement
après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une
difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations
physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de
tension et une impression d’instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude
concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie
et des degrés variables de dépression et d’anxiété mineures. Il existe souvent
une insomnie d’endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie »
(cité d’après la CIM-10, Navigateur Médecine, ORIS, version 4.0, Georg Thieme Verlag,
Stuttgart, New York, 2001). En l’espèce, il s’agit plutôt du premier type. Cela
pourrait également être compatible avec la donnée selon laquelle il a été traité
précédemment en raison d’un burn-out, qui ne constitue pas un diagnostic psychiatrique,
et a été limité dans sa capacité de travail. Cette maladie se développe également
plutôt lentement sur une plus longue période.
En
outre, les diagnostics différentiels de la M.________ entrent en considération : Une tumeur
cérébrale, une infection ou une maladie dégénérative du cerveau. S’agissant
de ces affections, seule l’évolution pourrait apporter un éclaircissement, mais un statut
neurologique banal et une IRM correspondant à l’âge rendent une tumeur cérébrale
ou par exemple une sclérose en plaques plutôt improbables, tandis que l’évolution
parle en défaveur d’une infection, bien qu’une maladie à prions ou une infection
HIV soient encore possibles. S’agissant d’une démence, il n’y a que le MMSE de
27/30 qui pourrait parler en faveur de ce diagnostic, mais la valeur est toujours dans la fourchette
normale et le test de l’horloge est sans particularité. Même dans ces maladies, les symptômes
se développent plutôt sur une plus longue période. Cette question ne pourra vraisemblablement
être éclaircie qu’au moyen d’une expertise polydisciplinaire par un COMAI.
2.2
Quand a débuté la symptomatique ?
S’agissant
de cette question, les données ne sont malheureusement pas univoques. Ainsi, l’assuré
a attesté dans son annonce d’entrée, reçue le 16.04.08, qu’il était pleinement
capable de travailler. Il a cependant déjà commencé un traitement le 22.04.08 auprès
d’un psychiatre, où il a montré une symptomatique déjà tellement marquée
qu’il a été jugé incapable de travailler à 50%. Un développement de la
maladie si rapide, menant dans un délai de 14 jours d’un état de pleine santé à
un tableau maladif chronique avec une limitation nette de la capacité de travail ne serait pas complètement
exclu, mais pour le moins très inhabituel. La probabilité est inférieure à 1%. A
l’encontre d’une telle évolution, l’on peut aussi retenir la symptomatique antérieure
dont fait état le dossier (burn-out et hallucinations). Une dégradation si rapide de la santé
devrait être réservée, au cas où la preuve d’une pleine capacité de travail
dans les 3 premières semaines d’avril pourrait être rapportée.
2.3.
A quel moment la maladie a-t-elle été détectée ?
Une
maladie avec une telle symptomatique et un commencement insidieux, comme en l’espèce, est
difficile à détecter pendant longtemps, car elle demeure une longue période à un
niveau subsyndromal. Puisque la majeure partie de la symptomatique consiste en des données subjectives,
comme la capacité de concentration et les hallucinations, et non en des constatations objectives,
l’on doit partir du principe que l’assuré a dû être frappé par certaines
aberrations, du moins certaines particularités, depuis longtemps. La maladie a été « inscrite »
seulement au 22.04.08, mais elle existait déjà avant avec une haute vraisemblance. Le fait
qu’il ait vendu sa SàrI déjà en 2007, éventuellement parce qu’il éprouvait
déjà des doutes quant à son efficacité présente et future, et qu’il pouvait
vendre son affaire avec une réputation intacte encore à un bon prix, est un indice supplémentaire
dans ce sens.
2.4.
La maladie peut-elle influencer la capacité de travail?
Cette
question n’a pour l’instant pas de réponse, dans la mesure où le diagnostic n’est
pas encore établi, la question se pose toutefois de savoir si une incapacité de travail dans
l’activité exercée jusqu’ici est exclue et également comment doit être
estimée la capacité de travail dans une activité adaptée. J’aimerais seulement
apporter quelques indications :
Fondamentalement,
une psychose a toujours des effets sur l’état de santé et souvent, mais pas toujours,
également sur la capacité de travail. Je connais des patients avec une schizophrénie chronique
qui, malgré des récidives, exercent une activité académique exigeante.
Le
Tribunal fédéral s’est prononcé comme suit dans son arrêt I 70/07 du 14
avril 2008 sur la qualification de la neurasthénie : « La neurasthénie et le
syndrome de fatigue chronique sont à compter parmi les troubles somatoformes et appartiennent au
même complexe de syndromes que les troubles de conversion, les troubles de somatisation, les troubles
douloureux, l’hypocondrie, notamment. Comme dans le cas de la fibromyalgie, l’étiologie
du syndrome de fatigue chronique est inconnue. Avec le syndrome du côlon irritable, le syndrome
de fatigue chronique et le syndrome de fibromyalgie représentent une unité de symptômes,
dans laquelle les signes cliniques typiques du syndrome de fibromyalgie ou du syndrome de fatigue chronique
ou du syndrome du côlon irritable peuvent apparaître au premier plan, selon l’évolution.
Dans les trois états, les mêmes troubles végétatifs, fonctionnels et psychiques apparaissent
et, par ailleurs, il n’existe pas de grandes différences par rapport à l’application
des stratégies thérapeutiques (Peter A. Berg, Chronisches Müdigkeits- und Fibromyalgiesyndrom,
2
ème
édition, Berlin, 2002, p. 227). Du point de vue du droit des assurances sociales, il est indiqué
de soumettre l’ensemble des syndromes sans fondement organique, dont la pathogénique-étiologie
est floue, aux mêmes exigences. Comme l’a considéré la IIème Cour de droit
des assurances sociales dans le cas I 1000/06 du 24 avril 2007, aucun argument ne saurait faire obstacle
à l’application par analogie des principes développés dans le domaine des troubles
somatoformes douloureux au syndrome de fatigue chronique ou à la neurasthénie ».
C.
Recommandation
En
résumé, je recommanderais à votre Caisse de rendre une décision selon laquelle il
n’y a pas d’obligation de prester, car l’atteinte à la santé existait avec
une vraisemblance très prépondérante déjà avant la conclusion de l’assurance.
La question se pose aussi de savoir si des déclarations volontairement fallacieuses n’ont
pas été faites lors de la conclusion de l’assurance et si des démarches juridiques,
à l’instar d’une plainte, seraient indiquées.
"
Il résulte du rapport d’expertise du 23 juin 2009 des Drs B.________ et W.________, respectivement
médecin adjoint et médecin interne au Département de psychiatrie des Hôpitaux [...]
(ci-après : les Hôpitaux X.________), mandatés par l’OAI, notamment ce qui
suit :
"
Évolution
de la maladie et résultats des thérapies
Dans
sa petite enfance l’assuré avait une tendance marquée à la rêverie, particulièrement
durant la phase d’endormissement : il avait alors l’impression de voir s’animer
ses jouets. Ces visions étaient appréciées et n’étaient pas confondues avec
la réalité.
En
1979 une chute à bicyclette a provoqué un traumatisme crânio-cérébral avec perte
de connaissance, L’assuré a été hospitalisé, mais n’en a pas gardé
de séquelles.
En
2002, dans le contexte décrit ci-dessus, il a présenté un épisode dépressif
avec un sentiment d’oppression, de l’insomnie, de la fatigue et une anhédonie. Il n’a
jamais eu d’idées de suicide. Le Dr K.________ lui a prescrit un traitement antidépresseur
pendant quelques mois. Cet épisode thymique avait été précédé d’une
phase d’hyperactivité présentant certaines caractéristiques hypomaniaques, sans
symptômes psychotiques. La rémission a été totale en moins d’une année,
sans rechute.
En
début d’année 2008 l’assuré a subitement développé des hallucinations
visuelles, auditives et cénesthésiques, sans facteur déclenchant identifiable. De petites
créatures fantastiques et bienveillantes (lutins, animaux parlants, etc.) lui apparaissaient, par
exemple sur le tableau de bord de sa voiture, l’assistant dans la conduite, Il était conscient
d’être seul à percevoir ces phénomènes, mais il n’a pas cherché
pour autant à en comprendre la cause. Il ne doutait pas de la réalité de ces phénomènes,
toutefois, à l’occasion d’une amende pour excès de vitesse, en avril 2008, il s’est
interrogé sur le caractère bienveillant de ces créatures.
A
la même époque sont apparus des troubles de la concentration et de l’attention : l’assuré
oubliait de poster des courriers, il achetait plusieurs fois les mêmes choses, commettait des erreurs
et parfois ne savait plus ce qu’il convenait de faire avec les clients. L’imprévu le
déstabilisait. Il comprenait bien ce qu’on lui disait, mais restait perplexe, avec un temps
de latence avant de répondre. Il devait fermer les yeux pour se concentrer et n’arrivait plus
à lire un journal ou un livre. Il avait aussi des difficultés à planifier et organiser
séquentiellement son activité (sensibilité à l’interférence), à suivre
longtemps une conversation. Il ne parvenait plus à apprendre des choses nouvelles et devait tout
noter. Ces troubles de la mémoire des faits récents contrastaient avec une impression de se
souvenir mieux du passé lointain.
Inquiété
par ces troubles cognitifs, il a consulté le Dr P.________, psychiatre. Un diagnostic de trouble
délirant et hallucinatoire persistant (F22.8) fut retenu et un traitement neuroleptique (Abilify®,
10mg/j) lui fut prescrit, qui amena la disparition des hallucinations. En raison d’effets secondaires
(nausées, céphalées, mais aussi des effets inhabituels, comme l’impression d’avoir
le corps enflé ou entouré de coton) le traitement antipsychotique a été stoppé
après un mois. Le Dr P.________ a estimé que son patient avait une incapacité de travail
de 50% du 22 avril au 31 mai 2008, de 80% en juin et de 100% à partir du 1[
er
]
juillet 2008.
[…]
4.
Diagnostics psychiatriques (selon la CIM-10)
[…]
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail :
F28
Autres troubles psychotiques
non organiques
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
F17.2
Tabagisme chronique
•
Status post traumatisme
crânio-cérébral avec perte de connaissance (à seize ans)
5.
Appréciation du cas et pronostic
Nous
confirmons le diagnostic de trouble psychotique atypique retenu par le Dr P.________. Cette pathologie
ne semble pas avoir de lien avec l’épisode dépressif de 2002, ni avec la phase d’hyperactivité
qui l’avait précédé (laquelle pourrait remplir les critères d’un trouble
bipolaire de type Il).
L’assuré
a développé des relations interpersonnelles assez formelles, avec peu d’implication affective,
comme en témoignent son lien à sa mère et à ses épouses, ainsi que sa façon
de communiquer avec sa compagne actuelle (il lui a fait part de ses hallucinations par message électronique).
Ce manque de résonance affective peut être un signe avant-coureur d’un trouble psychotique.
Il
s’agit d’une psychose tardive, associée à un déficit cognitif important, peut-être
antérieur aux hallucinations (cf. leur « fonction » d’aide à la concentration).
L’examen
neurologique du Pr J.________ a permis d’exclure une origine somatique et il n’y a pas d’élément
en faveur d’une psychose toxique. L’examen neuropsychologique a révélé un
important déficit de la mémoire de travail et du raisonnement, compatible avec les troubles
cognitifs observés en cas de psychose.
L’évolution
d’une psychose de début tardif est habituellement défavorable, avec un risque important
de chronicisation et d’aggravation des déficits cognitifs. L’effet thérapeutique
des antipsychotiques et des antidépresseurs sur les perturbations cognitives est malheureusement
très réduit. L’absence d’évolution favorable au cours des douze derniers mois
est un élément pronostique défavorable.
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
L’assuré
se plaint de douleurs des genoux et de l’épaule à l’effort. L’existence d’une
éventuelle limitation physique relèverait d’une expertise rhumatologique.
Il
existe des limitations psychiques et mentales. L’examen neuropsychologique a révélé
un déficit sévère de la mémoire de travail et du raisonnement De plus, les difficultés
attentionnelles et les efforts de concentration requis pour des activités mentales simples entraînent
une importante fatigabilité psychique ; l’assuré a eu besoin de faire une pause
lors de chaque entretien. Ces limitations sont absolument incompatibles avec l’exercice du métier
d’avocat ainsi que de toute activité exigeant la mise en oeuvre de fonctions exécutives
normalement performantes.
Il
n’y a pas de limitations sociales.
2
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1
Les limitations psychiques décrites ci-dessus (déficit de mémoire de travail et de raisonnement,
fatigabilité, manque d’énergie, aboulie) privent totalement l’assuré de la
capacité d’exercer la profession d’avocat.
2.2
Il n’y a pas de capacité résiduelle de travail dans la profession d’avocat.
2.3
Non.
2.4
–
2.5
Depuis le 22 avril 2008 (selon l’évaluation du Dr P.________).
2.6
La capacité de travail a constamment diminué depuis l’apparition des symptômes,
elle est devenue totale à partir du 1er juillet 2008, sans changement depuis lors.
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assuré est-il capable de s’adapter à son
environnement professionnel ?
Compte
tenu de la complexité du métier d’avocat, les troubles actuels ne permettent pas à
l’assuré de s’adapter à son environnement professionnel.
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Les
troubles psychiatriques actuels réduisent les chances de réussite d’une réadaptation
professionnelle. L’assuré aimerait cependant exercer une activité lucrative et il est
prêt à s’investir dans un stage d’évaluation. Il pourrait soutenir un rythme
de travail allégé et une activité simple ne nécessitant pas d’importants efforts
de concentration.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent
?
Non
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré ?
3.1
Cf. point C1.
3.2
Dans l’état clinique actuel de l’assuré, une activité adaptée à
ses limitations est exigible à raison de trois à quatre heures par jour au maximum ; elle
devrait sans doute être entrecoupée par des pauses[.]
3.3
Oui, même à un taux d’activité de 50%, le rendement serait diminué, Il devrait
atteindre, dans une activité simple et adaptée, environ 70% d’un rendement maximum.
"
Dans un rapport médical du 30 juillet 2009, le Dr Z.________, du Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), a considéré que le rapport d’expertise précité
était étayé et clair et que ses conclusions pouvaient être suivies. Sur cette base,
il a retenu qu’une incapacité de travail durable avait débuté dès le 22 avril
2008, tout d’abord de 50% jusqu’au 31 mai 2008 puis de 80% du 1
er
au 30 juin 2008, et que, depuis le 1
er
juillet 2008, la capacité de travail exigible dans l’activité habituelle était nulle.
Il a ajouté que, dans une activité adaptée, la capacité de travail exigible était
de 50% avec un rendement de 70% dès la fin juin 2009, date du rapport d’expertise. Le Dr Z.________
a en outre signalé les limitations fonctionnelles suivantes : fatigue, fatigabilité psychique,
troubles de concentration et de mémoire, difficultés attentionnelles, déficit de mémoire
de travail et de raisonnement, aboulie et manque d’énergie.
Le 13 juillet 2009, la défenderesse a écrit au demandeur notamment ce qui suit :
"
Sans
préjudice
Contrat
n° [...] – Cas de réticence
Cher
Confrère, Maître,
Par
courrier reçu le 16 avril 2008, vous avez demandé votre affiliation à la Caisse de pension
S.________ pour une assurance prévoyance professionnelle libre en tant qu’indépendant.
Sur le formulaire de cette demande, vous avez indiqué jouir d’une pleine capacité de
travail et de gain. Or, dans votre lettre du 6 août 2008 reçue le 12 août 2008, vous nous
informiez d’une incapacité de travail de 50% pour des raisons psychiques, et ce à compter
du 22 avril 2008.
Suite
à votre demande de prestations auprès de notre réassureur, la N.________, nous avons sollicité
un deuxième avis à un médecin indépendant, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie. Cet expert arrive à la conclusion, avec un degré de vraisemblance prépondérant,
que l’atteinte à la santé préexistait à la conclusion de l’assurance.
A
ce titre, nous vous renvoyons aux dispositions applicables en la matière :
1.
D’une part, la convention d’affiliation
entre la Caisse de pension S.________ et vous-même, en particulier la disposition suivante :
«
La
fondation décline, sous réserve des dispositions légales impératives, toute responsabilité
en cas de violation de l’obligation de renseigner ou, si les informations, respectivement les communications,
ne sont pas véridiques. En particulier quand l’employeur, la personne à assurer ou l’assuré
occulte ou communique de manière erronée des faits importants, qu’ils connaissaient ou
qu’ils devaient connaître, la fondation est en droit de réduire ou de refuser les prestations,
ceci pour autant qu’elle le communique dans un délai de six mois après avoir eu connaissance
du cas de violation de l’obligation de renseigner.
»
2.
D’autre part, l’art. 9 al. 3 du Règlement
de prévoyance dont le titre marginal est « Examen de santé et réserves » :
«
Si
la Caisse de pension constate ultérieurement que ladite annonce écrite contient des déclarations
fausses ou incomplètes (réticence), elle peut n’assurer que les seules prestations minimales
selon la LPP avec effet rétroactif au début de l’assujettissement et pour toute la durée
du versement des prestations. Disposant d’un délai maximal de 2 mois après avoir eu connaissance
de la réticence, la Caisse de pension communique cette réduction de prestations à l’assuré ;
à défaut, son droit de réduire les prestations prend fin.
»
Au
vu de tout ce qui précède, la Caisse de pension S.________ considère qu’il s’agit
d’un cas de réticence. Toutefois avant de rendre une décision sujette à recours
nous aimerions vous proposer un règlement à l’amiable. Nous vous rendons attentif au
fait que notre offre est faite sans aucun préjudice et ne saurait être invoquée en cas
de procédure
."
D’un rapport d’enquête économique pour les indépendants établi le 4 décembre
2009 par le Service des enquêtes de l’OAl, il résulte ce qui suit :
Le 16 février 2010, l’OAI a informé le demandeur de son intention de lui octroyer une
rente entière d’invalidité. Copie de ce projet a été adressée notamment
à la défenderesse.
Par décisions des 21 septembre 2010 et 7 février 2011, l’OAI a octroyé au recourant
une rente entière d’invalidité pour les motifs suivants :
"
Résultat
de nos constatations :
Depuis
le 22 avril 2008 (début du délai d’attente d’un an), votre capacité de travail
est considérablement restreinte.
•
Selon nos renseignements, vous avez travaillé en qualité d’avocat indépendant dans
le conseil et coaching dans le domaine de la gestion [de] patrimoine, d’assurance et de fiscalité,
courtage en assurances et conseils juridiques. Vous avez remis votre entreprise en septembre 2007 et
poursuivi une pratique d’avocat conseil indépendant. Vous avez remis votre cabinet d’avocat
en août 2008.
•
Du point de vue médical votre dossier a fait l’objet d’un examen médical par le
Service médical régional et nous constatons que votre incapacité de travail et de gain
est complète dans votre activité habituelle d’avocat. Vous présentez une capacité
de travail d’environ 50% en tenant compte d’une diminution de rendement dans une activité
adaptée et cela depuis la fin du mois de juin 2009.
•
Votre dossier a tait l’objet d’un examen par le service de réadaptation de notre Office
et nous constatons que le seul revenu que vous pourriez réaliser e[s]t celui d’une activité
en atelier protégé soit Fr. 4680.00 par année.
•
Sur la base de ce qui précède, nous avons déterminé votre degré d’invalidité
dont le calcul est le suivant :
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible :
sans invalidité
CHF
118'422.00
avec invalidité
CHF
4'680.00
La perte de
gain s’élève à
CHF
113'742.00
= un degré
d’invalidité de 96%
Notre
décision est par conséquent la suivante :
•
Dès le 22 avril 2009, vous avez droit à une rente entière basée sur un degré
d’invalidité de 96%.
"
Le 30 mars 2010, la défenderesse, par son conseil, a écrit ce qui suit au mandataire du demandeur :
"
1.
D’une part, à l’examen des pièces du dossier Al et du rapport du 1
er
juin 2009 du Dr D.________, psychiatre, consulté le 1
er
juin 2009, il apparaît que l’atteinte psychique invalidante existait selon une très grande
vraisemblance antérieurement à la demande d’affiliation du 10 avril 2010 [sic]. Je vous
remets en annexe une copie de son rapport. D’autre part, cette haute vraisemblance est confirmée
par le fait que depuis son problème de santé de 2001, qualifié alors de burn-out, Me V.________
n’a jamais pu reprendre pleinement sa capacité de travail comme l’atteste la baisse
sensible de son revenu de 2002 à 2007.
Pour
cette première raison, la Caisse de pension S.________ invoque la nullité du contrat conclu
au motif que le risque était déjà réalisé au moment de la conclusion du contrat
(cf. ATF 118 V 158).
Au
demeurant, au sens de l’art. 23 aI. 1 lettre a LPP, ont droit à des prestations d’invalidité,
les personnes qui étaient assurées lorsqu’est survenue l’incapacité de travail
dont la cause est à l’origine de l’invalidité. Au sens de la jurisprudence, l’institution
de prévoyance n’est pas tenue à verser […] des prestations lorsque l’assuré
est déjà atteint dans sa santé dans une mesure propre à influencer sa capacité
de travail au moment de l’affiliation.
En
l’occurrence, comme l’atteinte à la santé invalidante existait antérieurement
à l’affiliation et avait des incidences importantes sur la capacité de travail de Me
V.________, ce dernier n’a droit ni aux prestations de l’assurance obligatoire LPP, ni à
celles de l’assurance surobligatoire.
2.
D’autre part, à l’examen du dossier AI, il apparaît, avec une haute vraisemblance
qu’au moment de le demande d’affiliation, Me V.________ a répondu de manière inexacte
à la question : « Jouissez-vous de la pleine capacité de travail, respectivement
de gain ? », en indiquant « oui ».
Or
sur la base de la demande d’affiliation et des réponses apportées aux questions posées,
la Caisse a affilié Me V.________ à celle-ci avec effet au 1
er
avril 2008, et ceci sans réserve.
A
teneur de l’art. 9 chiffre 4 du règlement, si l’assuré est atteint dans sa santé
lors de l’entrée dans la caisse, cette dernière peut formuler une réserve de santé,
limitant ainsi l’assurance des risques décès et invalidité aux prestations minimales
selon la LPP.
L’art.
9 chiffre 3 ajoute que si la Caisse de pension constate ultérieurement que l’annonce écrite
contient des déclarations fausses ou incomplètes (réticence), elle ne peut assurer que
les prestations minimales selon la LPP avec effet rétroactif au début de l’assujettissement.
En
l’espèce, les pièces fiscales de 2004 à 2007, ainsi que le rapport de l’Office
Al du 4 décembre 2009 établissent clairement depuis 2001, mais en particulier depuis le burn-out
de 2002, une baisse importante de son revenu, soit :
-
CHF 180’000 en 2001
-
CHF 102’378 en 2002
-
CHF 117’966 en 2003
-
environ CHF 50’000.- en 2004
-
environ CHF 119’000 en 2005
-
environ CHF 118’000.- en 2006
-
environ CHF 55’000.- en 2007.
Comment
expliquer autrement cette baisse de revenu, si ce n’est par les conséquences de l’atteinte
à la santé ? C’est d’ailleurs pour cette raison, que l’intéressé
a vendu sa société de gestion de patrimoine, d’assurance, de fiscalité et de courtage
en assurance en septembre 2007.
Pour
ce deuxième motif, la Caisse de pension S.________ exclut de toute manière les prestations
surobligatoires invalidité et décès, du fait que Me V.________ a indiqué sur le formulaire
qu’il jouissait de la pleine capacité de travail, respectivement de gain, ce qui est erroné.
En effet, il appert que depuis son burn-out de 2002, sa capacité de travail a été réduite.
"
Le 31 mai 2010, le demandeur, sous la plume de son conseil, a répondu ce qui suit :
"
Je
reviens vers vous dans le cadre du dossier cité sous rubrique ensuite de votre envoi du 30 mars
dernier pour vous faire part de ce qui suit :
Le
Dr D.________ n’a pas pris en compte, dans son rapport du 1
er
juin 2009, l’expertise réalisée par les Drs B.________ et W.________, du Centre hospitalier
H.________ [recte : des Hôpitaux X.________], dans le cadre de l’examen de la demande
Al déposée par mon mandant.
De
dite expertise, il ressort notamment ce qui suit :
-
Me V.________ a connu un épisode dépressif
en 2002 ; la rémission de cet épisode a été totale, en moins d’une année,
sans rechute ;
-
Subitement, en début d’année 2008,
Me V.________ a développé des hallucinations visuelles, auditives et cénesthésiques,
sans facteur déclenchant identifiable ;
Les
Drs B.________ et W.________ ont confirmé, dans l’expertise précitée, le diagnostic
de trouble psychotique atypique retenu par le Dr P.________, précisant que ce trouble ne semblait
pas avoir de lien avec l’épisode dépressif de 2002. Les experts rejoignent également
les conclusions du Dr P.________ quant au début de l’apparition de ce trouble, à savoir
le 22 avril 2008.
Il
m’apparaît, compte tenu de ce qui précède, que les conclusions du Dr D.________
ne sauraient être suivies.
L’atteinte
actuelle de Me V.________ est sans lien avec l’épisode dépressif de 2002. Différents
médecins ont confirmé que l’atteinte actuelle dont souffre Me V.________ était apparue
de manière subite, à la fin avril 2008. Dès lors, au moment de signer la demande d’affiliation
auprès de la Caisse de pension S.________, le 18 avril 2008 (et non le 18 avril 2010), mon mandant
ne souffrait d’aucune atteinte à sa capacité de travail.
Quant
à la baisse des revenus de Me V.________ entre les années 2002 et 2007, il faut garder à
l’esprit les éléments suivants.
Mon
mandant a réalisé jusqu’en 2001, un revenu annuel moyen de l’ordre de 170’000
francs. En 2002, il connaît un épisode de dépressif. Ses revenus chutent (100’000
francs). Durant cette période Me V.________ connaît également une période de chômage.
Suite à ce problème de santé, il a ramené son activité professionnelle, qui
était précédemment excessive, à un horaire hebdomadaire raisonnable (40 heures par
semaine).
En
2003, Me V.________ a retrouvé un emploi et a réalisé un revenu de l’ordre de 117’000
francs. Le résultat est, à peu de chose près, identique en 2004. Cette année-là,
il a fondé une société de conseils. En 2007, dite société est vendue, Me V.________
se recentrant sur son activité d’avocat (inscription au barreau). Il est plus qu’évident
que, pour cette année précise, année de transition, les revenus de mon mandant aient chuté.
Ce d’autant plus que le prix de la vente de la société de consulting n’a pas été
comptabilisé fiscalement comme revenu, mais comme rapport à la fortune. Il convient de noter
que l’Office Al en a d’ailleurs fait abstraction dans ses calculs.
Ainsi,
la diminution de revenu de Me V.________ s’explique parfaitement, sans être liée aux
conséquences d’une atteinte à sa santé, puisque précisément, celle-ci
n’existe pas à ce moment-là.
C’est
également pour cette raison que Me V.________ peut indiquer sur le formulaire qui lui a été
soumis par votre mandante qu’il jouissait au début avril 2008 d’une pleine capacité
de travail. La question du dit formulaire était tout sauf précise. En particulier, il n’était
pas demandé si l’assuré avait déjà subi une atteinte à sa santé,
ni s’il avait suivi, a[u] cours des années précédentes, un traitement médical
de quelque nature que ce soit. La déclaration de Me V.________ ne saurait être qualifiée
de fausse ou d’incomplète.
La
position exprimée par votre mandante ne peut être maintenue.
"
Par lettre du 16 novembre 2010, la défenderesse a maintenu son appréciation et refusé
toute prestations au demandeur.
Le 13 avril 2011, le Dr P.________ a posé le diagnostic incapacitant de psychose atypique stade
résiduel modérément déficitaire. Il a mentionné en outre ce qui suit :
"
Constat
médical
Normalement
orienté, discours cohérent et adapté à la réalité, thymie calme (sans stress)
mais au bout d’un certain temps, en ce sens que le sujet se fatigue vite, il a de la peine à
garder le focus d’attention et le discours se ralentit et tend à la dispersion. Le sujet dit
de lui-même qu’il ne peut désormais fonctionner « que par petits bouts ».
Cela serait éventuellement à contrôler/mesurer par un nouveau bilan neuropsychologique.
"
Le Dr P._________ estimait que le pronostic était réservé et que l’intéressé
ne pourrait pas reprendre de fonctions dans le domaine juridique qui requérait d’être
concentré et organisé.
Dans un courrier du 7 juin 2011 adressé au Dr T.________ du SMR, le Dr P.________ a encore précisé
ce qui suit :
"
Compte
tenu du déficit cognitif modéré de l’état psychique du patient : vulnérabilité
au stress, troubles de l’image de soi, « deuil » professionnel... tout ceci
entraînant dévalorisation et désocialisation, je partage votre avis qu’il est en
effet possible de tenter une réadaptation au rythme de départ proposé de 2 heures, 4 jours
par semaine.
Reste
le problème de base qu’il n’est plus en mesure d’assumer un quelconque travail
dans son domaine de compétence et qu’une réinsertion ultérieure, même à
50%, me paraît bien improbable dans la conjoncture actuelle le plus souvent bien trop stressante
pour un tel patient. A voir toutefois selon évolution.
"
Dans un rapport final du 4 novembre 2011, le Service de réadaptation de l’OAI a estimé
que des mesures professionnelles étaient prématurées et a proposé de maintenir le
droit à la rente entière.
Par communication du 10 février 2012, l’OAI a informé l’assuré qu’à
la suite de la révision effectuée, son degré d’invalidité était toujours
de 96% et qu’il continuait donc de bénéficier de la même rente.
B.
Par demande déposée le 6 mai 2011 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
V.________, représenté par son conseil, a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement
à ce que des prestations d’invalidité de la Caisse de pension S.________ lui soient allouées
avec effet rétroactif au 1
er
avril 2009, la défenderesse étant tenue de procéder au calcul de ces prestations sur la
base d’un salaire annuel de 118’422 francs, subsidiairement à ce que la défenderesse
procède audit calcul sur la base d’un salaire annuel de 80’000 francs et, plus subsidiairement
encore, à ce qu’elle lui verse, à compter du 1
er
avril 2009, les prestations minimales de la LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40), à charge pour elle
de les calculer. En substance, le demandeur fait valoir que sa capacité de travail a été
réduite dès le 22 avril 2008, comme l’a considéré l’OAI, et soutient
avoir rempli le formulaire d’affiliation à la défenderesse en toute bonne foi.
Par réponse du 11 juillet 2011, la défenderesse a conclu avec dépens au rejet de la demande.
Elle allègue essentiellement que l’atteinte psychique invalidante existait selon une très
grande vraisemblance antérieurement à la date d’affiliation du demandeur, se fondant
à cet égard sur l’expertise du Dr D.________. Elle expose plus particulièrement
que, depuis ses problèmes de santé en 2002, le demandeur n’a jamais pu reprendre pleinement
sa capacité de travail ; elle en veut pour preuve le fait que l’intéressé a
vendu sa société en septembre 2007, qu’il a choisi le plan permettant l’octroi
le plus rapide de la rente d’invalidité et qu’il a été placé en arrêt
de travail à partir du 22 avril 2008, soit un jour après avoir reçu la confirmation son
affiliation. Elle maintient qu’il y a eu réticence et invoque la nullité du contrat.
Elle considère également que la condition de la connexité temporelle n’est pas réalisée
et estime ne pas être liée par la décision rendue par l’OAI.
Par réplique du 26 septembre 2011, le demandeur a maintenu ses conclusions. Il soutient avoir été
contraint de vendre sa société dans la mesure où son titre d’avocat ne lui permettait
plus, sous l’angle de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance,
d’exercer une telle activité. Concernant la baisse de ses revenus, il précise –
en plus des explications données dans sa lettre du 31 mai 2010 – que 2007 a été
une année de transition sur le plan professionnel, raison pour laquelle ses revenus ont été
sensiblement plus bas ; il relève du reste que le revenu annuel obtenu depuis 2002 était
relativement stable. Il en conclut que le rapport que souhaite faire la défenderesse entre problèmes
de santé et revenus semble «
particulièrement
ténu, pour ne pas dire plus
».
Il considère en outre que, contrairement
à la position de la défenderesse, les constatations de l’OAI doivent à tout le moins
constituer des indices pour fonder l’appréciation de l’autorité amenée à
statuer, dès lors que la date exacte du commencement de l’incapacité de travail est,
quoi qu’en dise la Caisse de pension S.________, importante du point de vue de l’AI. Il conteste
de surcroît que la défenderesse puisse se prévaloir de l’art. 9 LCA (loi fédérale
du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance ; RS 221.229.1) ou de l’art. 23 LPP, et souligne
d’ailleurs que l’invocation de la réticence est tardive. Enfin, le demandeur souligne
que le calcul des prestations d’invalidité devra être effectué sur la base d’un
salaire annuel de 118’422 fr., tel que retenu par l’OAI, le montant de 80’000 fr. indiqué
dans le formulaire d’annonce rempli le 10 avril 2008 correspondant uniquement au salaire annuel
probable.
Le demandeur a produit notamment les pièces suivantes :
- un questionnaire médical établi le 6 janvier 2004 par l’assurance Y.________ ;
- un rapport médical adressé le 19 février 2008 à cette assurance par le Dr G.________,
spécialiste en médecine interne, et dont la teneur est la suivante :
"
1.
Depuis mon rapport du 13 janvier 2004, le patient n’a présenté aucun problème médical.
Il n’y a pas eu de consultation à mon cabinet médical ou chez un autre médecin à
l’exception d’un épisode de conjonctivite virale en 2005 traitée par l’Hôpital
[...].
Il
a été nécessaire d’effectuer une consultation médicale ce jour pour répondre
à vos questions.
En
résumé, pas de pathologie à noter depuis 2003.
2.
Patient guéri depuis mars 2003, pas de rechute à prévoir.
3.
A la consultation de ce jour, autant l’anamnèse que l’examen physique sont physiologiques.
4.
Aucun mise à part une consommation de 15 à 20 cigarettes par jour.
5.
Pronostic : excellent.
6.
L’établissement de ce rapport a nécessité une consultation avec examen complet.
"
- une décision rendue le 15 décembre 2006 par la Commission fédérale de recours en
matière de surveillance des assurances privées, dans la cause opposant la société
Z.________ Sàrl et V.________ à l’Office fédéral des assurances privées
(ci-après : l’OFAP). Il y était notamment fait référence à la disposition
transitoire énoncée à l’art. 6 de l’ordonnance de I’OFAP du 9 novembre
2005 sur la surveillance des entreprises d’assurances privées (OS-OFAP ; RS 961.011.1),
selon laquelle les intermédiaires d’assurance déjà actifs en tant que tels au 31
décembre 2005 étaient considérés comme possédant les qualifications professionnelles
requises si, au 1
er
janvier 2006, ils disposaient d’au moins cinq ans d’expérience professionnelle à
titre d’occupation principale ou d’au moins huit ans d’expérience professionnelle
à titre d’occupation accessoire dans le domaine de l’intermédiation d’assurance,
les autres intermédiaires d’assurance tenus de s’inscrire ayant jusqu’au 31 décembre
2007 pour remédier à une lacune dans leurs qualifications professionnelles. Cela étant,
l’autorité administrative a estimé dans sa décision que le demandeur n’avait
pas les qualifications ni la durée d’expérience professionnelle requises, mais qu’il
avait la possibilité de passer les examens nécessaires jusqu’à fin 2007 ;
- un prononcé d’amende adressé le 28 avril 2008 au demandeur, faisant état d’un
excès de vitesse de 16 km/h le 25 avril 2008 à 22h57 sur la route principale [...].
Dans sa duplique du 18 octobre 2011, la défenderesse a maintenu ses conclusions.
C.
En cours de procédure judiciaire, une expertise a été mise en œuvre auprès du
Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 4 juin 2014,
l’expert a signalé en particulier ce qui suit :
"
Antécédents
psychiatriques et affection actuelle
M.
V.________ dit qu’il n’a pas présenté de trouble psychologique ou psychiatrique
dans l’enfance, la petite enfance, l’adolescence et les débuts de l’âge adulte.
Il dit qu’il n’a jamais été pris en soin par des psychiatres ou psychothérapeutes
ni reçu de médication psychotrope à l’époque.
Le
Prof. J.________ relate néanmoins de façon explicite que les hallucinations visuelles remontent
à l’adolescence dans son rapport médical du 27.08.2008, et du 13.12.2008 en se référant
à ce que "le patient signale".
Le
rapport d’expertise psychiatrique du 23.06.2009 relate que l’intéressé a présenté
au cours de l’an 2000 une période d’hyperactivité "caractérisée
par un sentiment de force, de créativité et d’euphorie". Selon l’intéressé,
il s’agissait en fait de deux à trois années où il s’était très
investi dans son emploi chez E.________. Il dit qu’il travaillait 60 à 70 heures par semaine.
Il rentrait tard. Il se levait tôt.
Pour
"se détendre" après le travail, l’intéressé dit qu’il buvait
l’équivalent d’un à deux verres de vin le soir. Il dit qu’il ne recherchait
pas l’ivresse et qu’il n’y a jamais eu d’excès. Dans le rapport psychiatrique
du 23.06.2009, on peut néanmoins lire que l’intéressé avait "abusé d’alcool"
à l’époque.
M.
V.________ affirme que cette période de suractivité n’avait quant à lui pas induit
un comportement fait d’incohérences et/ou de désorganisation. Son rendement professionnel
aurait plutôt été augmenté. Il n’a pas demandé de traitement et on ne
lui aurait pas suggéré d’en demander. Il réfute des symptômes maniaques francs.
Dans
le contexte de sa séparation et de son récent divorce et des soucis économiques de l’entreprise
au tout début des années 2000, l’assuré rapporte un "burnout". Selon les
informations à disposition, il s’agissait d’une symptomatologie dépressive qui
comprenait, selon les dires de l’assuré, la fatigue, la fatigabilité, des troubles du
sommeil et un abaissement de l’humeur. D’après les informations à disposition,
il n’y aurait pas eu de symptômes psychotiques ou du moins, d’exacerbation de troubles
psychotiques préexistants.
L’assuré
avait alors consulté au cabinet médical du Dr K.________
[…]
,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie à [...]. Il aurait été pris
en soins sur une période d’une demi-année environ, avec un suivi psychothérapeutique
et une médication antidépressive. M. V.________ dit que ses troubles ont évolué vers
la rémission, Il dit qu’il n’a plus eu de problèmes de santé psychique jusqu’en
2008.
Au
printemps 2008, l’intéressé dit qu’il a eu l’impression d’avoir "pété
un câble" et qu’il avait changé. Il dit être à même de donner une
date précise sachant qu’il s’agissait du week-end avant la consultation chez le Dr V.________.
M.
V.________ dit que les choses ont commencé le 19 ou le 20 avril 2008 par des problèmes de mémoire
et d’attention. Il dit qu’il ne se rappelait plus s’il avait écrit une ou deux
lettres et s’il les avait envoyées ou non. Il dit aussi qu’il n’arrivait plus
à poursuivre après une heure – une heure trente de travail. Il dit avoir été
confronté à des êtres fantastiques (lutins, animaux). Ceux-ci lui apparaissaient et lui
parlaient en le tutoyant. Ces créatures étaient bienveillantes. Il pensait qu’elles lui
venaient en aide
[…]
.
Ces
hallucinations ont disparu en quelques semaines vraisemblablement spontanément ou suite à une
prescription neuroleptique de courte durée. M. V.________ affirme qu’elles ne seraient plus
jamais réapparues par la suite.
Si
on se réfère au dossier, l’intéressé aurait "signalé" au Prof.
J.________ que ces hallucinations visuelles remontaient à l’adolescence. Son propre médecin
psychiatre traitant aurait quant à lui rapporté une atteinte "similaire" à celle
du début 2008 en 2001-2002 ce qui laisse aussi ouverte la possibilité d’éléments
psychotiques au début des années 2000
[…]
.
Après
le week-end du 19 au 20.04.2008, l’assuré avait voulu prendre contact avec le confrère
qui allait devenir son médecin de famille. Comme ce confrère n’avait pas de place, il
aurait été d’emblée dirigé vers le Dr P.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie. Celui-ci a pu le recevoir rapidement en date du 22.04.2006. Il a prescrit la
médication neuroleptique et a attesté une première incapacité de travail.
L’assuré
dit qu’il présentait des troubles de l’attention, de la concentration et de la mémoire,
Il commettait des erreurs, Il était déstabilisé par l’imprévu et avait perdu
ses capacités adaptatives usuelles. Il n’était pas capable de planifier et d’organiser.
Il ne pouvait plus apprendre. Il devait tout noter. Il n’arrivait plus à apprécier les
situations complexes. C’est dans ce contexte qu’il dit avoir fait sa "grosse connerie"
et avoir perdu une grosse somme d’argent suite à une transaction de rue.
M.
V.________ a fait l’objet d’investigations approfondies dans le service de neurologie du
Centre hospitalier H.________ (Prof. J.________). Il a été l’objet d’un bilan neuropsychologique.
Une affection cérébro organique a pu être raisonnablement exclue. La piste d’un
trouble psychotique a par conséquent été confirmée.
Depuis
lors, l’expertisé est resté régulièrement suivi par le Dr P.________, même
si les consultations sont aujourd’hui très espacées. Il n’a plus eu de médication
psychotrope. Sa maladie serait restée stable. M. V.________ n’a jamais repris le travail et
il dit qu’il ne serait certainement plus capable de travailler.
[…]
Diagnostic
Au
vu de ce qui précède, il est aujourd’hui justifié de retenir le diagnostic de :
•
Trouble schizotypique (F21)
selon
les critères et la dénomination exacte des ouvrages de référence
*
* *
Appréciation
finale
Résumé
du cas
L’assuré
est un avocat de 51 ans qui est deux fois divorcé et père de quatre enfants du premier lit.
Les aînés vivent avec lui et les autres avec leur mère. M. V.________ dit avoir une amie
de coeur dont il garde domicile séparé.
L’expertisé
ne rapporte pas un passé particulièrement traumatique ou carencé. Le développement,
la scolarité et l’entrée dans la vie active se sont déroulés sans problème
majeur.
Sur
le plan des antécédents psychiatriques, il y a la notion d’hallucinations visuelles depuis
l’adolescence, compte tenu de ce que l’intéressé a signalé au Prof. J.________
en 2008. Il y a une période d’hyperactivité et peut-être d’abus d’alcool
au cours de l’année 2000 qui a posé la question d’une hypomanie. Il y a un "burnout"
à savoir une symptomatologie principalement dépressive qui a nécessité un traitement
spécialisé et plusieurs mois d’arrêt de travail en 2001- 2002. L’intéressé
ne rapporte pas de nouveau trouble jusque dans la deuxième moitié des années 2000.
Au
printemps 2008, M. V.________ dit qu’il a eu l’impression d’avoir "pété
un câble" et qu’il avait changé. Il rapporte un tableau clinique fait à la
fois de plaintes du registre neuropsychologique et d’hallucinations visuelles. Ces hallucinations
ont disparu en quelques semaines. La symptomatologie neuropsychologique paraît être restée
globalement stable. C’est pour ce motif que l’intéressé dit qu’il n’a
plus jamais repris son travail.
Actuellement,
le traitement est réduit à sa portion congrue. L’assuré dit garder un lien avec
son médecin psychiatre traitant, sans plus. Il n’a plus de médication psychotrope. Il
n’en a d’ailleurs eue que sur une courte durée.
Appréciation
diagnostique
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un
trouble
schizotypique (F21)
, tel qu’il est défini
dans la CIM-10.
•
Trouble schizotypique
Dans
son chapitre réservé à la schizophrénie et aux troubles délirants, la CIM‑10
[…]
retient le trouble schizotypique (F21). Cette entité diagnostique désigne des situations où
les sujets ont un comportement excentrique, des anomalies de la pensée et des affects qui ressemblent
à celles de la schizophrénie, sans comporter de signes ou symptômes schizophréniques
manifestes ou caractéristiques à un moment quelconque de l’évolution.
Le
DSM-IV-TR
[…]
retient une entité clinique de même nom dans le chapitre des
troubles
de la personnalité
. La définition du
trouble est proche de celle de la CIM-10, sans lui être identique.
Le
diagnostic de trouble schizotypique doit être posé avec prudence. Pour la CIM-10, il suppose
au moins quatre des manifestations suivantes, à savoir:
-
affect inapproprié ou abrasé, le sujet
paraissant froid et distant
-
comportement ou présentation bizarre, excentrique
ou singulière
-
pauvreté du contact et tendance au retrait
social
-
croyances ou idées bizarres ou magiques
-
méfiance ou idéation persécutoire
-
ruminations à contenu dysmorpho-phobique,
sexuel ou agressif
-
perception inhabituelle dont des illusions somato-sensorielles,
des expériences de dépersonnalisation ou de déréalisation
-
pensée vague, circonstanciée, métaphorique,
trop élaborée se traduisant par un discours bizarre
-
épisodes transitoires occasionnels quasi
psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres ou des idées
d’allure délirante.
Dans
le cas présent, l’appréciation diagnostique s’est avérée extrêmement
difficile. Le soussigné a dû examiner l’intéressé à trois reprises. Il
a dû lire et relire les pièces médicales du dossier. Il a pris contact avec le médecin
psychiatre traitant actuel. Il a joint le Dr K.________, médecin psychiatre traitant de M. V.________
au début des années 2000. Il a complété son évaluation d’un examen neuropsychologique
par spécialiste. Il a enfin effectué un examen sanguin de débrouillage qui permet d’exclure
d’emblée certaines pathologies somatiques.
Pour
l’expert, M. V.________ a collaboré dans la mesure de ce que permet sa pathologie psychiatrique.
L’intéressé est partiellement anosognosique dans le sens que certains symptômes
ne sont probablement pas reconnus par lui comme relevant d’une maladie psychiatrique. Il manque
par ailleurs d’ancrage dans la réalité et présente des troubles de la pensée
qui font qu’il a été difficile d’obtenir toutes les informations souhaitées.
Il "défend" par ailleurs son dossier et minimise ses antécédents, ce que le
soussigné considère être comme de bonne guerre.
En
se référant à l’ensemble des données disponibles, on doit admettre que M. V.________
a présenté des
épisodes
transitoires occasionnels quasi psychotiques
(hallucinations
visuelles voire auditives vraisemblablement dès l’adolescence). Ces hallucinations ont pu
alimenter des idées d’allure délirante comme celles de petits personnages qui étaient
capable de le protéger, notamment lors de la conduite automobile.
Par
ailleurs, l’intéressé a une
présentation
bizarre et singulière
qui a également
été constatée par la neuropsychologue qui l’a examiné en date du 13.05.2014.
Le
contact est manifestement pauvre
. La tendance
au
retrait social
se confirme avec un sujet qui envisage de se retirer dans la montagne et qui aurait voulu se former comme
berger d’alpage.
La
présentation va dans le sens d’un sujet quelque peu apragmatique.
L’affectivité
est abrasée
, même si l’intéressé
n’est pas particulièrement froid et distant.
Plutôt
que de véritables troubles attentionnels, l’intéressé relève davantage de symptômes
psychotiques avec une
pensée
parfois trop vague
et, en situation de stress,
de
perceptions inhabituelles,
d’hallucinations et brèves expériences de déréalisation
et qui peuvent expliquer ses mauvais résultats à l’examen neuropsychologique.
Au
vu de la présentation générale de l’assuré, de son anamnèse psychiatrique
depuis les débuts de l’âge adulte et de la présence de plus de quatre items requis
pour le trouble, l’expert pose un diagnostic de
trouble
schizotypique (F21)
, tel qu’il est décrit
dans le chapitre de la CIM-10 réservé à la schizophrénie et aux trouble délirants.
Le
soussigné considère qu’il est justifié d’exclure un trouble schizophrénique,
sachant qu’il n’y a pas eu de symptômes de ce registre qui ont été suffisamment
graves et durables pour qu’on doive retenir ce trouble.
L’expert
considère qu’on doit exclure un trouble schizo affectif, même s’il y a eu des phases
hyperactives suivies d’une phase dépressive. Le trouble schizo affectif est une maladie psychiatrique
plus bruyante et plus grave que ce qui est observé dans ce cas. Il va en général de pair
avec des situations de crise et des hospitalisations en milieu psychiatrique, ce qui n’est pas
le cas ici.
Le
médecin psychiatre traitant retient une psychose hallucinatoire chronique. Ce trouble n’est
plus répertorié tel quel dans les ouvrages diagnostiques de référence. Il laisse
une large place à la symptomatologie psychotique positive et aux hallucinations en particulier et
ne correspond pas à la présentation actuelle de M. V.________.
•
Autres pathologies psychiatriques
En
l’état, il semble bien qu’il n’y ait pas lieu de retenir de difficultés avec
l’alcool ou avec d’autres substances psycho actives. Le dossier ne mentionne aucun problème
de ce type sur la durée. La présentation clinique de M. V.________ n’est pas celle d’un
toxicomane ni celle d’un alcoolique grave. Les examens sanguins (formule sanguine, tests hépatiques,
CDT) parlent contre un abus d’alcool.
La
neurasthénie
n’est pas répertoriée dans le DSM-IV-TR. Elle figure en tant que telle dans la CIM-10
[…]
,
avec le code F48.0. Si ce diagnostic est actuellement peu utilisé en Amérique du Nord et en
Europe, il est fréquemment posé en Chine et dans l’ancienne URSS. Les plaintes sont très
proches de ce que veut désigner le controversé
syndrome
de fatigue chronique
. Pour un médecin qui
a pu examiner personnellement l’assuré, contrairement à l’expert D.________, il
est évident que la neurasthénie n’a pas sa place ici. "L’asthénie"
de l’assuré doit être associée aux symptômes psychotiques négatifs qui
ont été décrits plus haut.
Tout
indique qu’il n’y a pas lieu de retenir une pathologie cérébro organique et ce
que désigne le
trouble
cognitif léger (F06.7)
[…]
,
en particulier. Les investigations neurologiques extensives n’ont rien démontré en ce
sens. Les tests neuropsychologiques parlent aussi contre un processus démentiel (atteinte cérébro
organique), déjà parce que, le cas échéant, on s’attendrait à une aggravation
manifeste depuis l’évaluation du Centre hospitalier H.________ en 2008, ce qui n’est
pas le cas.
Pour
l’expert, les symptômes négatifs de psychose (alogie, apragmatisme) ainsi que les épisodes
transitoires occasionnels quasi psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives
ou autres ou des idées d’allure délirante peuvent aussi générer des troubles
cognitifs et fonder les problèmes attentionnels et d’autres déficits neuropsychologiques
constatés à l’examen spécialisé.
Appréciation
sur le plan de la médecine des assurances
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un
trouble
schizotypique (F21)
, tel qu’il est défini
dans la CIM-10.
Le
trouble schizotypique comprend une présentation bizarre, excentrique et parfois une perception altérée
de la réalité qui peut gêner en situation sociale et susciter des comportements de rejet.
Ces
sujets ont souvent une pensée vague, circonstanciée, métaphorique, trop élaborée
et qui se traduit par un discours étrange. Un tel tableau n’inspire tout simplement pas le
minimum de confiance requis pour nombre d’activités professionnelles et en particulier pour
celles qui ont un caractère social.
Le
trouble peut générer des comportements de méfiance excessive voire franchement paranoïdes,
ce qui a des conséquences relationnelles très négatives.
Ces
sujets peinent enfin à respecter les règles d’une activité professionnelle et à
s’intégrer dans une organisation. Ils peuvent devenir difficilement supportables dans le monde
ordinaire du travail.
Dans
le cas présent, le trouble schizotypique de l’intéressé est plus grave que ce qu’on
observe habituellement. Il implique ici des symptômes négatifs de psychose. Ces symptômes
négatifs (aboulie, alogie
[…]
,
apragmatisme) reflètent la diminution ou la perte de fonctions normales. Ils sont connus pour leurs
conséquences particulièrement délétères sur les compétences sociales et
l’activité professionnelle.
Le
trouble schizotypique de l’intéressé comprend une pensée parfois trop vague et,
en situation de stress, des perceptions inhabituelles voire des hallucinations et de brèves expériences
de déréalisation. Associés aux symptômes négatifs de psychose, ces symptômes
ont des conséquences négatives en termes de problèmes attentionnels et de mémoire,
entre autres choses.
En
l’état actuel des informations à disposition, on doit admettre que le trouble s’est
aggravé en 2008 et qu’il a pris ses galons de chronicité.
En
se référant à la Mini CIF-TAPP
[…]
qui tend à devenir une référence en la matière, on doit aujourd’hui admettre
que l’intéressé aurait des difficultés à s’adapter aux règles et
routines d’une activité professionnelle quelle qu’elle soit, qu’il rencontrerait
de gros problèmes dans la planification et la structuration de ses tâches, qu’il manquerait
de capacités adaptatives et qu’il pourrait être incapable de mettre correctement à
profit ses connaissances professionnelles.
L’assuré
a certainement des difficultés à prendre certaines décisions et à appréhender
correctement la réalité, ce qui pourrait expliquer, au moins partiellement, l’incroyable
épisode du change d’une grande somme d’argent en pleine rue.
M.
V.________ est limité en endurance, II a des problèmes dans son contact avec les tiers et aurait
des difficultés à s’intégrer dans une organisation.
L’expertisé
conserve tout de même des ressources. Il est autonome pour ses activités de la vie quotidienne.
Il est capable de se déplacer. Il semble entretenir de bonnes relations avec ses proches. Il est
capable d’activités spontanées (aider sa mère, fitness, ping-pong, marche, cinéma,
spectacles), même si celles-ci ne semblent pas prendre beaucoup de place dans sa vie de tous les
jours. Ces ressources ne sont pourtant pas véritablement exploitables dans le monde ordinaire du
travail pour les professions qui pourraient être proposées à l’intéressé.
Au
vu de ces éléments, le soussigné considère qu’il est justifié de retenir
aujourd’hui une incapacité de travail psychiatrique de 100% dans l’activité d’avocat
et dans toute activité similaire.
Evolution
de l’état de santé de l’assuré
Avec
les données disponibles actuellement, il est hautement vraisemblable (> 75%) que l’intéressé
souffre de troubles psychiques depuis les débuts de l’âge adulte, même si ceux-ci
n’ont pas été d’emblée incapacitants. Le trouble schizotypique est d’ailleurs
une maladie chronique qui apparaît "au début de l’âge adulte
[…]
".
C’est pour ce motif que le DSM-IV-TR classe ce tableau clinique dans les troubles de personnalité.
L’intéressé
a été plus gravement symptomatique de temps à autre, sachant que le trouble "évolue
de façon chronique avec une intensité fluctuante
[…]
".
M.
V.________ a présenté une période d’hyperactivité qui était peut-être
du registre pathologique, sans qu’on en sache plus. Il y a eu une présentation dépressive
au début des années 2001-2002, ce qui est attendu ici, sachant que le DSM-IV-TR souligne la
fréquence élevée de la dépression chez les sujets souffrant d’un trouble schizotypique.
Il y a eu, pendant des années, des hallucinations visuelles et la notion quasi délirante de
petits personnages qui le protégeaient, notamment lors de la conduite automobile.
En
2008, l’intéressé a développé un tableau clinique plus grave. La symptomatologie
psychotique tant positive que négative s’est exacerbée. Elle a eu des répercussions
cognitives incapacitantes.
Si
le trouble schizotypique a une évolution assez stable, il peut aussi se péjorer voire évoluer
vers une schizophrénie ou un autre trouble psychotique. Cette évolution n’a par conséquent
rien d’anormal.
Conclusions
En
conclusion, il est hautement vraisemblable (> 75%) que l’intéressé souffre de
troubles psychiques depuis les débuts de l’âge adulte, même si ceux-ci n’ont
pas été d’emblée incapacitants.
Au
terme d’une investigation fouillée, le soussigné considère que ces troubles rejoignent
les critères diagnostiques du
trouble
schizotypique (F21)
de la CIM-10.
Au
vu de l’évolution actuelle, ce trouble schizotypique doit être corrélé à
une incapacité de travail de 100% en tant qu’avocat ou pour une activité équivalente.
On peut par conséquent se rallier à ce qui a été retenu par le Dr P.________, à
savoir une incapacité de travail de 50% du 22.04.2008 au 31.05.2008, de 80% du 01.06.2008 au 30.06.2008
et de 100% depuis le 01.07.2008.
En
l’état actuel des informations à disposition, cette incapacité de travail psychiatrique
est vraisemblablement restée constante depuis lors. Elle est vraisemblablement fixée pour une
longue durée.
Le
soussigné ne voit pas quelle proposition d’activité adaptée il pourrait avancer
dans ce cas.
Le
traitement est adéquat tant en qualité qu’en quantité, compte tenu de ce qui peut
être fait dans un tel cas.
Le
pronostic est sombre. Il est peu vraisemblable que l’état de santé psychique de M. V.________
puisse s’améliorer ces prochaines années, quels que soient les traitements qui pourraient
lui être prodigués.
*
* *
Réponse
aux questions du tribunal
A.
Questions cliniques
1.
Anamnèse
1.
Anamnèse professionnelle et sociale.
Evolution
de la maladie et résultats des thérapies. Données anamnestiques sans relation directe
avec l’affection actuelle.
Voir
texte du rapport médical.
2.
Plaintes et données subjectives du demandeur
Voir
la rubrique "Plaintes" du rapport médical.
3.
Status clinique
Voir
la rubrique "Observation" du rapport médical.
4.
Diagnostics (si possible selon classification lCD-10)
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail[.] Depuis quand sont-ils présents?
Trouble
schizotypique (F21).
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail[.] Depuis quand sont-ils présents?
Aucun
sur le plan psychiatrique.
5.
Appréciation du cas et pronostic
En
conclusion, il est hautement vraisemblable (> 75%) que l’intéressé souffre de
troubles psychiques depuis les débuts de l’âge adulte, même si ceux-ci n’ont
pas été d’emblée incapacitants.
Au
terme d’une investigation fouillée, le soussigné considère que ces troubles rejoignent
les critères diagnostiques du
trouble
schizotypique (F21)
de la CIM-10.
Au
vu de l’évolution actuelle, ce trouble schizotypique doit être corrélé à
une incapacité de travail de 100% en tant qu’avocat ou pour une activité équivalente.
On peut par conséquent se rallier à ce qui a été retenu par le Dr P.________, à
savoir une incapacité de travail de 50% du 22.04.2008 au 31.05.2008, de 80% du 01.06.2008 au 30.06.2008
et de 100% depuis le 01.07.2008.
En
l’état actuel des informations à disposition, cette incapacité de travail psychiatrique
est vraisemblablement restée constante depuis lors. Elle est vraisemblablement fixée pour une
longue durée.
Le
soussigné ne voit pas quelle proposition d’activité adaptée il pourrait avancer
dans ce cas.
Le
traitement est adéquat tant en qualité qu’en quantité, compte tenu de ce qui peut
être fait dans un tel cas.
Le
pronostic est sombre. Il est peu vraisemblable que l’état de santé psychique de M. V.________
puisse s’améliorer ces prochaines années, quels que soient les traitements qui pourraient
lui être prodigués.
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Les
limitations ont été mentionnées et discutées dans le chapitre de l’appréciation
dans le domaine de la médecine des assurances.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici pour autant que le demandeur
ait exercé une activité professionnelle:
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
Les
limitations ont été décrites plus haut.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
En
l’état, le soussigné considère que l’intéressé n’a plus de
capacité de travail significative dans son métier d’avocat, de juriste ou dans une profession
similaire.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible? Si oui, dans quelle mesure
(heures par jour)?
Non,
l’activité exercée par l’assuré jusqu’ici n’est plus exigible.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui dans quelle mesure?
Oui,
il y a une importante diminution du rendement.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Il
est difficile de répondre à cette question. Selon [le] dossier, l’assuré a été
mis au bénéfice d’attestations d’incapacité de travail à 50% depuis le
22.04.2008 puis à 80% depuis le 01.06.2008 et à 100% depuis le 01.07.2008.
Au
vu du type de pathologie dont il souffre, il n’est pas exclu que sa capacité de travail ait
été diminuée depuis plusieurs mois sans qu’il ait dû ou voulu le faire attester
médicalement au vu de sa situation d’indépendant.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
D’après
les informations à disposition, l’incapacité de travail semble bel et bien être
restée entière jusqu’à aujourd’hui.
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables? Si oui, dans quel délai?
Si non, pour quelles raisons?
Non,
pour le soussigné, des mesures professionnelles ne paraissent pas envisageables. Le tableau clinique
présenté par l’intéressé n’est pas compatible avec les exigences du premier
marché du travail.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent?
Non.
2.1
Si oui par quelles mesures? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail)
Sans
objet.
2.2
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail?
Sans
objet.
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part du demandeur?
Non,
le soussigné ne voit pas quelle proposition d’activité adaptée il pourrait avancer
dans ce cas. Actuellement, l’assuré ne semble relever que d’emplois strictement occupationnels.
3.1
Si oui, quel type d’activités, à quels critères médicaux le lieu de travail
doit-il satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
Sans
objet.
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par ex. heures par jour) depuis quand et pour quels motifs?
Sans
objet.
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure et pourquoi?
Oui,
il y a une importante diminution du rendement.
3.4
Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les raisons?
Parce
que le trouble schizotypique de l’intéressé s’est aggravé et s’est installé
dans la chronicité.
D.
Pronostic
1.
L’état du demandeur est-il susceptible d’amélioration, à quelle conditions;
au contraire, cet état est- il stationnaire ou risque-t-il de se péjorer?
Le
pronostic est sombre. Il est peu vraisemblable que l’état de santé psychique de M. V.________
puisse s’améliorer ces prochaines années, quels que soient les traitements qui pourraient
lui être prodigués.
2.
Avez-vous d’autres précisions à ajouter?
Non.
*
* *
Réponse
aux questions du demandeur
1.
L’expert peut-il confirmer le diagnostic d’autres troubles psychotiques non organiques selon
CIM-10, groupe F28 (anciennement psychose hallucinatoire); avec comme troubles séquellaires un trouble
cognitif léger (F 06.7) sous forme de fatigabilité nerveuse entraînant au bout d’un
temps relativement bref (env. 1 h) une incapacité de se concentrer et à élaborer un raisonnement
logique et complexe, ainsi que d’une perturbation de la sensorialité corporelle, notamment
un trouble de l’équilibre?
L’expert
a développé plus haut dans le texte les raisons pour lesquelles il a retenu un diagnostic de
trouble schizotypique. Celui-ci peut comprendre des altérations transitoires de la sensorialité
corporelle.
L’expert
a aussi admis que le trouble schizotypique générait une atteinte cognitive et une diminution
du rendement.
L’expert
n’a pas retenu le diagnostic de trouble cognitif léger car ce dernier est nécessairement
lié à une atteinte cérébrale organique qui n’a pas été démontrée
ici.
2.
Peut-on présumer avec une haute probabilité que les troubles de 2008 peuvent être apparus
de manière soudaine au mois d’avril, sans quoi les examens effectués par le Docteur G.________,
à [...], le 19 février 2008 auraient révélé des anomalies?
Non,
absolument pas. Le trouble schizotypique peut rester relativement discret pendant des années et
difficile à diagnostiquer pour un médecin qui n’est pas spécialisé en psychiatrie.
3.
Peut-on affirmer avec une haute probabilité que Monsieur V.________ ne pouvait pas, en toute bonne
foi, se rendre compte de ses troubles de la santé psychique avant sa première consultation
auprès du Docteur P.________ au mois d’avril 2008 ?
Pour
l’expert, l’assuré a pu être de bonne foi en ne se rendant pas entièrement
compte de ses troubles psychiques avant la consultation chez le Dr P.________.
4.
Peut-on raisonnablement exclure un lien de causalité direct entre les troubles de 2008 et le burn-out
de 2002, autrement dit peut-on raisonnablement exclure une rechute?
Non,
on ne peut certainement pas exclure ce lien, sachant que la dépression est une comorbidité
fréquente du trouble schizotypique.
*
* *
Réponse
aux questions de la défenderesse
1.
Les conclusions du rapport médical du 1er juin 2009 du Dr D.________ […] sont-elles, selon
votre appréciation, conformes à la réalité? dans la négative, pour quelles raisons?
Pour
le soussigné, les conclusions du rapport médical du 01.06.2009 sont partiellement correctes.
Ce rapport a néanmoins le point faible d’avoir été rédigé sur dossier,
sans que l’expert en question ait eu la possibilité d’examiner l’assuré.
Le
soussigné a posé un diagnostic de trouble schizotypique qu’il a argumenté. Il a
donné les motifs de ses conclusions dans le chapitre de l’appréciation sur le plan de
la médecine des assurances de son rapport médical.
2.
De quelle(s) affection(s) souffre le demandeur?
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un
trouble
schizotypique (F21)
, tel qu’il est défini
dans la CIM-10.
3.
La diminution de la capacité de travail du demandeur existait-elle déjà en date du 10
avril 2008, lors de sa demande d’affiliation auprès de la défenderesse?
Il
est difficile de répondre à cette question. Selon dossier, l’assuré a été
mis au bénéfice d’attestations d’incapacité de travail à 50% depuis le
22.04.2008 puis à 80% depuis le 01.06.2008 puis à 100% depuis le 01.07.2008.
Au
vu du type de pathologie dont il souffre, il n’est pas exclu que sa capacité de travail ait
été diminuée depuis plusieurs mois sans qu’il ait dû ou voulu le faire attester
médicalement au vu de sa situation d’indépendant.
4.
La maladie du demandeur a-t-elle pu se développer si rapidement qu’il serait passé d’une
pleine capacité de travail au début du mois d’avril 2008 à une atteinte nette de
cette dernière au 22 avril 2008 ?
Avec
les données disponibles actuellement, il est hautement vraisemblable (> 75%) que l’intéressé
souffre de troubles psychiques depuis les débuts de l’âge adulte, même si ceux-ci
n’ont pas été d’emblée incapacitants. Le trouble schizotypique est d’ailleurs
une maladie chronique qui apparaît "au début de l’âge adulte
[…]
".
C’est pour ce motif que le DSM-lV-TR classe ce tableau clinique dans les troubles de personnalité.
L’intéressé
a été plus gravement symptomatique de temps à autre, sachant que le trouble "évolue
de façon chronique avec une intensité fluctuante
[…]
".
M.
V.________ a présenté une période d’hyperactivité qui était peut-être
du registre pathologique, sans qu’on en sache plus. Il y a eu une présentation dépressive
au début des années 2001-2002, ce qui est attendu ici, sachant que le DSM-IV-TR souligne la
fréquence élevée de la dépression chez les sujets souffrant d’un trouble schizotypique.
Il y a eu, pendant des années, des hallucinations visuelles et la notion quasi délirante de
petits personnages qui le protégeaient, notamment lors de la conduite automobile.
En
2008, l’intéressé a développé un tableau clinique plus grave. La symptomatologie
psychotique tant positive que négative s’est exacerbée. Elle a eu des répercussions
cognitives incapacitantes. Si le trouble schizotypique a une évolution assez stable, il peut aussi
se péjorer voire évoluer vers une schizophrénie ou un autre trouble psychotique. Cette
évolution n’a par conséquent rien d’anormal.
5.
L’atteinte à la santé du demandeur existait-elle déjà, avec une vraisemblance
prépondérante, au moment de la conclusion de l’assurance auprès de la défenderesse,
soit le 18 avril 2008 ?
Oui,
absolument.
6.
Le "burn-out" et les hallucinations dont avait souffert le demandeur avant 2008 pouvaient-ils
déjà être des symptômes du trouble psychotique diagnostiqué, avec une vraisemblance
prépondérante?
Oui,
absolument, sachant que la dépression est une comorbidité fréquente du trouble schizotypique.
"
Les parties se sont déterminées sur cette expertise.
Dans son écriture du 14 juillet 2014, la défenderesse a requis production du dossier portant
sur l’affaire évoquée par l’expert concernant une opération de change dans
la rue. Elle a en outre requis un complément d’expertise ayant trait au début de l’incapacité
de travail d’au moins 20% et au fait que le demandeur aurait été conscient ou non que
sa maladie avait commencé plutôt qu’il ne le déclare.
Dans son écriture du 6 août 2014, le demandeur s’est opposé au complément d’expertise
et à la réquisition de pièces sollicités par la défenderesse. Il a en outre
demandé l’audition de deux témoins. Il a produit les pièces suivantes :
- un certificat médical du 14 octobre 2002 de la Dresse L.________, spécialiste en médecine
interne, attestant que le demandeur souffrait d’un état anxio-dépressif, qu’il
avait présenté une entière incapacité de travail du 6 au 20 août 2008 puis à
nouveau depuis le 26 août 2002 et que cette incapacité se poursuivrait probablement encore
un mois, la suite du traitement devant intervenir auprès du Dr K.________ ;
- une lettre non datée que le demandeur a adressée au Prof. J.________, après avoir pris
connaissance du rapport de ce dernier du 12 décembre [sic], et aux termes de laquelle l’intéressé
a écrit qu’il avait eu des rêveries occasionnelles depuis sa jeunesse mais rien qui s’apparentât
à des hallucinations, celles-ci n’étant apparues qu’en deuxième moitié
du mois d’avril 2008 – ce qu’il avait pu reconstituer à partir de mails qu’il
avait envoyés à ses connaissances et dont il avait donné copie à son médecin
traitant. Il a ajouté que sa compagne, présente lors de la première consultation, lui
avait déclaré qu’il avait répondu de manière erronée à la question
posée sur ce point durant ledit rendez-vous ;
- une correspondance du 10 juillet 2014 du Dr P.________, mentionnant ce qui suit :
"
Au
début de nos consultations (avril 2008), vous m’avez décrit un vécu d’imagerie
intérieure envahissante et angoissante d’ordre hallucinatoire, apparues récemment, suivie
d’une période de sidération psychique avec troubles de la concentration et de la capacité
de raisonnement.
A
ce moment-là il n’a pas été question d’un vécu analogue dans votre enfance.
"
Par écriture du 26 janvier 2015, le demandeur a fait valoir qu’une réserve pour raison
de santé n’était pas admissible lorsque, comme dans son cas, un indépendant s’assurait
à titre facultatif moins d’un an après avoir été soumis à l’assurance
obligatoire pendant au moins six mois. Il a également produit :
- un formulaire d’inscription à la prévoyance professionnelle destiné à l’Institution
de prévoyance R.________, au nom de l’entreprise Z.________ Sàrl et signé le 24
décembre 2004 par le demandeur, mentionnant dans la partie à remplir par l’employeur,
sous la rubrique «
Affiliation
»,
l’indication «
Prévoyance
complémentaire
». Cette formule
précisait en outre, dans la partie à remplir par l’assuré, sous chiffres 2 et 5,
que l’intéressé avait reçu un traitement psychiatrique au cours des deux dernières
années pour «
burn-out
août-mars 2003
» et que ce traitement,
dispensé par le Dr K.________, était définitivement achevé, étant en outre signalé
sous chiffre 8 que l’ancienne caisse de pension du demandeur avait émis une réserve pour
des motifs de santé ;
- trois feuilles d’information au 1
er
janvier 2005, 1
er
janvier 2006 et 1
er
janvier 2007 émises par l’Institution de prévoyance R.________ et sur lesquelles figurait
notamment la mention «
Prévoyance
de base
» ;
- une attestation du 26 avril 2011 de l’Institution de prévoyance R.________ selon laquelle
la prestation de sortie du demandeur avait été transférée à la Fondation Q.________
libre passage (2
e
pilier).
La défenderesse s’est déterminée sur ces pièces le 29 janvier 2015, en maintenant
ses conclusions. Elle a en particulier soutenu que le demandeur n’était pas assuré auprès
d’elle lorsqu’était survenue l’incapacité de travail dont la cause était
à l’origine de l’invalidité. Elle a en outre estimé que la valeur probante
des pièces produites prêtait à discussion, l’inscription ayant été faite
au nom de l’entreprise Z.________ Sàrl pour une affiliation à la «
Prévoyance
complémentaire
», tandis que le
transfert de la prestation de sortie comportait une référence à la «
Prévoyance
de base
». Elle a requis dès lors
le dossier du demandeur auprès de l’Institution de prévoyance R.________ ainsi que le
règlement de prévoyance de cette dernière.
Une audience de jugement s’est tenue le 28 avril 2015, au cours de laquelle la défenderesse
a déposé une requête de reprise d’instruction en concluant à la production
du dossier du demandeur auprès de l’Institution de prévoyance R.________. Elle a allégué
que dans le formulaire d’annonce d’entrée complété le 10 avril 2008, le demandeur
avait menti en omettant de mentionner le nom de son ancienne institution de prévoyance, en indiquant
ne pas avoir été assujetti à l’assurance obligatoire selon la LPP et en répondant
par la négative à la question de savoir s’il bénéficiait d’un avoir LPP.
Elle a dès lors requis qu’il soit vérifié si la réponse du demandeur selon
laquelle l’Institution de prévoyance R.________ n’avait pas émis de réserve
pour de raison de santé était exacte.
Un complément d’instruction auprès de l’Institution de prévoyance R.________
a été décidé.
Cette institution a produit le 4 mai 2015 son règlement ainsi que le dossier du demandeur comportant
notamment les pièces suivantes :
- une lettre du 2 juin 2004 de la Fondation I.________ dont il résulte en particulier ce qui suit :
"
Nous
vous informons que vous êtes affilié auprès de notre Fondation dès le 01.09.2002,
conformément à la demande d’affiliation que votre employeur nous a transmise.
Après
étude de votre dossier médical par notre médecin-conseil, votre affiliation est toutefois
assortie d’une réserve médicale d’une durée de 5 ans pour les prestations
en cas d’invalidité ou de décès due aux suites de : « épisode dépressif
majeur ».
"
- une lettre du 8 février 2005 de l’Institution de prévoyance R.________ dont il résulte
notamment ce qui suit :
"
En
vue des données que vous avez fournies sous le point 2 de la déclaration sur l’état
de santé, le conseil de fondation se voit obligé d’émettre une réserve relative
aux prestations. Si au cours de la durée de cette réserve, les problèmes en question conduisent
à l’invalidité ou au décès, seules les prestations de risques prévues
par la loi seront versées.
En
vertu de l’art 2.3 du règlement de l’institution de prévoyance R.________, la durée
de validité maximale pour une telle réserve se limite à 5 ans."
- un plan de prévoyance pour la prévoyance professionnelle du personnel de la société
Z.________ Sàrl ;
- une convention d’affiliation entre Z.________ Sàrl et l’Institution de prévoyance
R.________ ;
- deux listes de salaire concernant l’entreprise Z.________ Sàrl, l’une au 1
er
janvier 2006 et l’autre au 1
er
janvier 2007.
Toujours le 4 mai 2015, cette institution a en outre écrit à la Cour de céans notamment
ce qui suit :
"
Nous
vous confirmons avoir émis une réserve de santé au nom de M. V.________ lors de son admission
auprès de notre institution de prévoyance. De plus, cette réserve de santé a été
communiquée à l’assuré, selon notre correspondance du 8 février 2005.
"
Dans sa détermination du 20 mai 2015, la défenderesse s’est référée à
une lettre adressée par son conseil, le 12 mai précédent, au conseil du demandeur et dont
la teneur est la suivante :
"
Par
la présente, nous nous référons au dossier complet de votre mandant V.________ auprès
de l’institution de prévoyance R.________, qui a été adressé le 4 mai dernier
à Mme la Présidente de la Cour des assurances sociales. Ayant pris connaissance de ces nouvelles
pièces, nous nous déterminons comme suit :
1.
Nous constatons que, contrairement à ce que vous avez déclaré lors de l’audience
du 28 avril dernier, une réserve de santé a bien été émise par l’institution
de prévoyance R.________ concernant votre mandant.
En
effet, par courrier recommandé du 8 février 2005, l’institution de prévoyance précitée
a émis une réserve en ce qui concerne les affections liées au «
burn-out
»
(point 2 de la déclaration sur l’attestation de santé) précédemment subi par
M. V.________ en 2002-2003.
Ces
éléments prouvent que M. V.________ a donné une réponse
contraire
à la vérité
dans le questionnaire
de santé de la Caisse de pension S.________, en cochant la case «
non
»
à la question de savoir s’il existait une réserve pour raison de santé dans sa dernière
institution de prévoyance […].
Si
votre mandant avait donné une réponse conforme à la vérité à la Caisse
de pension S.________, cette dernière se serait renseignée auprès de l’institution
de prévoyance R.________ et n’aurait pas manqué d’émettre elle-même une
réserve concernant les atteintes psychiatriques dont souffre M. V.________.
Au
vu de cet élément important qui a été passé sous silence par M. V.________ lorsqu’il
a rempli les questions relatives à son état de santé dans le formulaire d’annonce
d’entrée, nous nous voyons contraints, au nom de notre mandante, d’invoquer un
nouveau
cas de réticence
au sens de l’art.
9 ch. 3 du Règlement de prévoyance, dans sa version applicable au 1
er
janvier 2008. Pour rappel, cette disposition prévoit que «
[s]i
la Caisse de pension constate ultérieurement que ladite annonce écrite contient des déclarations
fausses ou incomplètes (réticence), elle peut n’assurer que les seules prestations minimales
selon la LPP avec effet rétroactif au début de l’assujettissement et pour toute la durée
du versement des prestations. Disposant d’un délai maximal de 2 mois après avoir eu connaissance
de la réticence, la Caisse de pension communique cette réduction de prestations à l’assuré
[…]
».
Sur
la seule base de cette nouvelle réticence, la Caisse de pension S.________ refuse donc de servir
ses prestations en faveur de M. V.________ qui dépassent les prestations minimales LPP.
2.
En tout état de cause, nous rappelons que votre mandant a nié, dans le formulaire d’annonce
d’entrée auprès de la Caisse de pension S.________ complété en date du 10 avril
2008 :
-
avoir eu une institution de prévoyance précédente ;
-
avoir été assujetti à l’assurance
obligatoire selon la LPP ;
-
avoir fait l’objet d’une réserve
pour raisons de santé dans sa dernière institution de prévoyance ; et
-
bénéficier de prestations de libre passage.
Ces
déclarations contraires à la vérité constituent une preuve supplémentaire du
fait que M. V.________ était parfaitement conscient de ses troubles psychiatriques avant son affiliation
auprès de la Caisse de pension S.________, et que sa capacité de travail était déjà
largement diminuée à cette époque. Sachant qu’il n’obtiendrait pas de prestations
réglementaires de l’institution de prévoyance R.________ au vu de la réserve du
8 février 2005, votre mandant a souhaité conclure un nouveau contrat de prévoyance auprès
de la défenderesse, en cachant les éléments qui lui étaient défavorables.
Le
cas d’assurance était toutefois déjà survenu avant son affiliation auprès de
la Caisse de pension S.________, si bien que cette dernière ne saurait servir des prestations auxquelles
votre mandant n’a manifestement pas droit.
De
ce fait, la Caisse de pension S.________ ne peut que maintenir son refus de toute prestation, légale
ou réglementaire, en faveur de votre mandant.
Compte
tenu de l’importance de la présente, nous nous permettons de l’envoyer directement en
copie à M. V.________ par courrier recommandé.
"
Dans sa prise de position du 20 mai 2015, le demandeur s’est déterminé comme il suit :
"
Tout
d’abord, mon client tient à relever qu’il a agi en toute transparence, puisqu’il
a lui-même produit les premiers documents de la Fondation R.________ qui indiquaient, dans le questionnaire
de santé, qu’il avait fait l’objet d’une réserve auprès de l’institution
précédente. C’est dire que mon client n’a jamais voulu cacher quoi que ce soit.
Par
ailleurs, le soussigné relève qu’il a lui-même demandé à la Fondation
R.________ l’entier du dossier concernant son client pour être produit dans le cadre de la
présente cause. Les documents transmis par la Fondation R.________ comportaient notamment le plan
de prévoyance, les différents règlements applicables, les questionnaires de santé,
etc, mais ne comportaient pas la réserve de santé du 8 février 2005 produite seulement
après interpellation spécifique de la part du Tribunal.
Tout
en assumant la responsabilité de l’existence de cette réserve, mon client ne se souvient
absolument pas avoir reçu la correspondance du 8 février 2005 de la Fondation R.________.
Dans
tous les cas, lorsqu’il a fait la demande d’affiliation auprès de la Caisse de pension
S.________, mon client ne disposait plus d’aucun document de la Fondation R.________, dès
lors que ceux-ci étaient demeurés au sein de la société Z.________ Sàrl, qui
a été remise en 2007, ainsi que l’atteste l’extrait de la FOSC, dont copie ci-jointe.
Cela
étant et comme indiqué ci-dessus, V.________, qui a agi en toute transparence, assumera la
responsabilité de l’existence de cette réserve.
La
problématique reste cependant identique : la maladie qui a entraîné une incapacité
de travail de mon client dès le 22 avril 2008, soit postérieurement à son affiliation
à la Caisse de pension S.________ n’est pas consécutive à l’affection qui
a fait l’objet de la réserve de la Fondation R.________ et de l’institution précédente,
la Fondation I.________, réserve qui était fondée sur le burn-out dont a été
victime mon client en 2002. Je renvoie sur cette question aux explications données en cours de procédure.
En
conclusion, V.________ maintient que sa capacité de travail n’était pas réduite
au moment de son affiliation auprès de la Caisse de pension S.________ et que le cas d’assurance
n’était pas déjà survenu.
La
question de l’annonce du burn-out dont mon client avait été victime en 2002-2003 ne saurait
avoir des conséquences sur le principe même du droit aux prestations de mon client. Tout au
plus devra-t-on considérer - et la question devra être tranchée par votre Tribunal - que
les prestations dues à V.________ pourraient être réduites aux prestations minimales selon
la LPP.
”
Etait joint à cette écriture l’extrait de la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC)
mentionné.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Le for des litiges du droit de la prévoyance professionnelle est au siège ou domicile suisse
du défendeur ou au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été
engagé (cf. art. 73 al. 3 LPP).
b)
Chaque canton doit désigner un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des
contestations opposant les institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit (cf. art. 73 al.
I LPP). Dans le canton de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (cf. art. 93 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36]).
c)
L’acte introductif d’instance revêt la forme d’une action (cf. ATF 118 V 158 consid.
1, 117 V 329 consid. 5d, 115 V 224 et 239, confirmés par ATF 129 V 450 consid. 2). Faute pour la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) de trouver application en matière de prévoyance professionnelle,
il y a lieu d’appliquer sur le plan procédural les règles des art. 106 ss LPA-VD
sur l’action de droit administratif.
d)
L’action ouverte par le demandeur répond aux exigences de forme posées par les art. 106
ss LPA-VD et a été adressée au tribunal compétent pour se saisir du litige, le lieu
d’exploitation dans lequel le demandeur travaillait étant sis dans le canton de Vaud. Elle
est ainsi recevable.
2.
En l’occurrence, il y a lieu d’examiner si, comme il le soutient, le demandeur a droit à
une rente de la part de la défenderesse.
3.
a)
Selon la jurisprudence, la LPP (pour le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle),
respectivement le règlement de prévoyance (lorsque l’institution de prévoyance a
décidé d’étendre la prévoyance au-delà des exigences minimales fixées
dans la loi) détermine les conditions auxquelles les différentes prestations sont allouées.
Si une institution de prévoyance reprend explicitement ou par renvoi la définition de l’invalidité
de la LAI, elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l’estimation
des organes de cette assurance, sauf si cette estimation apparaît d’emblée insoutenable
(cf. ATF 138 V 409 consid. 3.1 et les références). Cette force contraignante vaut aussi en
ce qui concerne la naissance du droit à la rente et, par conséquent, également pour la
détermination du moment à partir duquel la capacité de travail de l’assuré
s’est détériorée de manière sensible et durable (cf. ATF 129 V 150 consid.
2.5 et 123 V 269 consid. 2a avec les références citées), dans la mesure où l’office
Al a dûment notifié sa décision de rente aux institutions de prévoyance entrant en
considération. En revanche, si l’assureur LPP, qui dispose d’un droit de recours propre
dans les procédures régies par la LAI, n’est pas intégré à la procédure,
il n’est pas lié par l’évaluation de l’invalidité (principe, taux et
début du droit) à laquelle ont procédé les organes de l’assurance-invalidité
(cf. ATF 130 V 270 consid. 3.1 et 129 V 73 consid. 4 et 4.2 ; cf. TF 9C_700/2007 du 26 juin 2008 consid.
2.3).
Il en va différemment lorsque l’institution adopte une définition qui ne concorde pas
avec celle de l’assurance-invalidité. Dans cette hypothèse, il lui appartient de statuer,
librement, selon ses propres règles. Elle pourra certes se fonder, le cas échéant, sur
des éléments recueillis par les organes de l’assurance-invalidité, mais elle ne
sera pas liée par une estimation qui repose sur d’autres critères (cf. ATF 138 V 409
consid. 3.1 avec les références citées).
En l’espèce, l’art. 21 al. 1 du règlement de la défenderesse (état au
1
er
janvier 2008) prévoit que «
[p]ar
invalidité, on entend l’invalidité selon la LPGA d’un assuré par suite de
maladie ou de lésion corporelle non intentionnelle (accident). En général, l’assuré
reconnu invalide par l’Al le sera aussi par la Caisse de pension à la même date et dans
les mêmes proportions
».
La définition de l’invalidité est ainsi la même que celle de l’AI, toutes
deux se fondant sur celle de la LPGA. En outre, le règlement de la défenderesse renvoie, sur
le principe, à l’appréciation de l’AI s’agissant non seulement de la date
à partir de laquelle l’invalidité est reconnue, mais également du taux d’invalidité.
Cela étant, la défenderesse ayant été intégrée à la procédure
Al dès lors qu’elle a reçu communication du projet de décision établi le 16
février 2010 par cet office, elle est ainsi liée par les décisions rendues par celui-ci
sauf dans le cas où la décision de l’OAI apparaîtrait insoutenable et pour autant
bien évidemment que la clause d’assurance soit remplie.
b)
Il convient en conséquence d’examiner si les décisions rendues les 21 septembre 2010
et 7 février 2011 par l’OAI – allouant une rente entière d’invalidité
au demandeur dès le mois d’avril 2009, eu égard à une incapacité de travail
durable depuis le 22 avril 2008 – sont d’emblée insoutenables.
c)
Pour examiner le point de savoir si l’évaluation de l’invalidité par l’assurance-invalidité
se révèle d’emblée insoutenable, il y a lieu de se fonder sur l’état
de fait résultant du dossier tel qu’il se présentait au moment du prononcé de la
décision. Des faits ou des moyens de preuve nouveaux invoqués par la suite, que l’administration
n’aurait pas été tenue d’administrer d’office, ne sont pas susceptibles de
faire apparaître l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité
comme d’emblée insoutenable, du moins tant qu’il ne s’agit pas de faits ou de
moyens de preuve nouveaux qui auraient conduit à une appréciation juridique différente
et obligeraient l’office Al à revenir sur sa décision initiale dans le cadre d’une
révision procédurale (cf. ATF 138 V 409 consid. 3.1 et la référence).
4.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al.
1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à I’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
trayait d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur
dès le 1
er
janvier2008 ; cf. anciennement art. 28 al. 1 et 29 al. 1 let. b LAI).
b)
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Cependant, les constatations émanant de médecins
consultés par l’assuré doivent être admises avec réserve ; il faut en
effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère
leur mandat, les médecins traitants peuvent avoir tendance à se prononcer en faveur de leurs
patients ; il convient en principe d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert
qu’à celles d’un médecin traitant (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ;
cf. VSI 2001, p. 106 consid. 3b/bb et cc ; cf. TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2). Il
faut cependant relever qu’un rapport médical ne saurait être écarté pour la
simple et unique raison qu’il émane du médecin traitant ou qu’il a été
établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-vis d’un
assureur (cf. TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2). S’agissant des rapports des médecins
des assureurs, le juge peut leur accorder valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent
pas de contradiction et qu’aucun indice concret ne permet de remettre en cause leur bien-fondé
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références citées).
Lorsque les rapports médicaux sont contradictoires, le juge des assurances sociales ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C’est ainsi qu’il importe,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a avec la référence citée ;
cf. TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5 et 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1).
5.
a)
En l’espèce, l’OAI s’est
fondé sur les rapports du Dr P.________, que le demandeur a consulté le 22 avril 2008 et qui
a certifié une première incapacité de travail dès le 22 avril 2008. Dans l’anamnèse
de son rapport du 27 août 2008, le Prof. J.________ a certes mentionné que le demandeur souffrait
depuis l’adolescence d’hallucinations visuelles et depuis deux à trois semaines auditives.
Le Dr P.________ a toutefois précisé, dans sa lettre du 31 octobre 2008 au Prof. J.________,
que si le demandeur avait présenté quelques «
rêveries
éveillées
» et autres «
perceptions
extrasensorielles
» depuis longue date,
ceci n’avait eu lieu jusqu’alors (avril 2008) que d’une manière très sporadique
et ne perturbant en rien le fonctionnement cognitif de l’intéressé ; il a ajouté
que les véritables hallucinations à caractère pathologique n’avaient commencé
qu’au printemps 2008 et qu’elles n’avaient jamais présenté un caractère
envahissant ni angoissant, le problème majeur étant la fatigue nerveuse massive qui avait rapidement
induit une incapacité partielle puis complète pour le demandeur de poursuivre son activité
d’avocat. De même, dans le rapport d’expertise du 23 juin 2009 à l’attention
de l’OAI (p. 6 ss), les Drs B.________ et W.________ ont confirmé le diagnostic de trouble
psychotique atypique retenu par le Dr P.________. Ils ont estimé que cette pathologie ne semblait
pas avoir de lien avec l’épisode dépressif de 2002, ni avec la phase d’hyperactivité
qui l’avait précédé. Ils ont relevé que le demandeur avait développé
des relations interpersonnelles assez formelles, avec peu d’implication affective, que ce manque
de résonance affective pouvait être un signe avant-coureur d’un trouble psychotique et
qu’il s’agissait d’une psychose tardive, associée à un déficit cognitif
important, peut-être antérieur aux hallucinations. Ils ont indiqué que les limitations
psychiques privaient totalement le demandeur de la capacité d’exercer la profession d’avocat,
que l’incapacité de travail avait débuté le 22 avril 2008, comme l’avait déterminé
le Dr P.________, et qu’elle avait constamment augmenté pour devenir totale dès le 1
er
juillet 2008.
Enfin, après examen de cette expertise, les médecins du SMR l’ont estimée complète
et convaincante et se sont ralliés à ses conclusions (cf. notamment rapport médical du
Dr Z.________ du 30 juillet 2009).
Les décisions rendues par l’OAI octroyant une rente entière au demandeur depuis avril
2009 et fixant le début de l’incapacité de travail au 22 avril 2008 n’apparaissent
ainsi pas manifestement mal fondées.
A ce moment, le demandeur était assuré auprès de la défenderesse. Elle est ainsi
liée par les décisions rendues par l’OAI sous réserve de nullité du contrat,
hypothèse non réalisée comme on le verra ci-dessous (cf. consid. 7 infra).
b)
Même si tel n’était pas le cas, l’issue du litige ne serait pas modifiée.
En effet, selon la traduction française du rapport d’expertise du 1
er
juin 2009 du Dr D.________ (p. 7), ce dernier a estimé très inhabituel que le demandeur ait
pu jouir d’une pleine capacité de travail, comme déclaré dans son annonce d’entrée
dans l’institution défenderesse, et ait présenté des symptômes tels qu’il
a été jugé incapable de travailler à 50% quatorze jours plus tard – la probabilité
d’un tel cas étant inférieure à 1%. Toutefois, ce praticien a indiqué ne pas
pouvoir répondre à la question de savoir si la maladie dont souffrait le demandeur pouvait
influencer sa capacité de travail dans la mesure où le diagnostic n’était pas encore
établi. On comprend de surcroît mal, dans ces conditions, comment le Dr D.________ a pu retenir
que la maladie dont était atteint le demandeur existait depuis longtemps et partir du principe que
le demandeur aurait dû être frappé par certaines aberrations, du moins certaines particularités,
depuis longtemps également.
L’expertise du Dr D.________ apparaît ainsi imprécise, voire contradictoire. En outre
elle ne se fonde pas sur un examen complet du cas du demandeur puisque l’expert n’a pas procédé
à l’examen clinique de celui-ci. Les conclusions du Dr D.________ ne sauraient dès lors
être suivies.
Mandaté par la Cour de céans, le Dr C.________ a réalisé une expertise judiciaire.
Dans son rapport du 4 juin 2014, cet expert a posé le diagnostic de trouble schizotypique (cf. en
particulier rapport d’expertise du 4 juin 2014 p. 14), diagnostic qui n’est remis en cause
par aucun autre rapport médical. En ce qui concerne l’évolution de l’état
de santé du demandeur (cf. ibid. p. 19), le Dr C.________ a considéré comme hautement
vraisemblable que le demandeur souffrait de troubles psychiques depuis les débuts de l’âge
adulte, même si ceux-ci n’avaient pas été d’emblée incapacitants. Il
a précisé que le trouble schizotypique était une maladie chronique qui apparaissait au
début de l’âge adulte et que le demandeur avait été plus gravement symptomatique
de temps à autre, sachant que le trouble évoluait de façon chronique avec une intensité
fluctuante et que c’était en 2008 que l’intéressé avait développé
un tableau clinique plus grave, la symptomatologie psychotique tant positive que négative s’étant
exacerbée et ayant eu alors des répercussions cognitives incapacitantes. L’expert a par
ailleurs examiné avec soin la question du moment à partir duquel le demandeur avait été
en incapacité de travail. A cet égard, il n’a pas exclu qu’une incapacité
de travail ait pu intervenir avant le 22 avril 2008, mais il n’a pu l’établir, raison
pour laquelle il a retenu les dates attestées par le Dr P.________ (cf. ibid. pp. 19 s. et 22),
seul spécialiste ayant traité le demandeur à l’époque en 2008. Les experts
mandatés par l’OAI ont également retenu ces dates. On peine dès lors à comprendre
comment il serait possible d’être plus précis.
L’expertise du Dr C.________ est du reste complète et bien motivée. Elle souscrit aux
réquisits de la jurisprudence (cf. consid. 4b supra). Elle a ainsi valeur probante.
c)
L’appréciation du début de l’incapacité de travail par l’expert C.________
n’est, contrairement à ce que soutient la défenderesse, pas infirmée par les circonstances
concomitantes à la cause. On ne saurait en particulier rien voir de tel dans la vente de la société
du demandeur en 2007, dès lors qu’il résulte de la décision rendue le 15 décembre
2006 par la Commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées
que l’intéressé n’était plus habilité à exercer compte tenu d’une
modification des dispositions légales. S’agissant de la baisse des revenus du demandeur en
2007, comme le mentionne le rapport d’enquête économique établi le 4 décembre
2009 par le Service des enquêtes de l’OAI, l’année 2007 n’a pas à être
prise en compte pour calculer le revenu sans invalidité du demandeur dès lors qu’à
cette époque il a remis sa société et réorganisé ses activités. Enfin,
quoi qu’en dise la défenderesse (cf. déterminations du 11 juillet 2014 p. 3), on ne peut
rien déduire du fait que le demandeur a représenté une partie devant le Tribunal fédéral
en déposant un recours en juin 2008 (cf. TF 2C_416/2008 du 30 octobre 2008), dans une affaire qu’il
connaissait depuis début 2008 puisqu’il avait déjà représenté cette même
cliente devant le Tribunal administratif fédéral (cf. TAF B-8243/2007 du 20 mai 2008). Tout
ce que l’on peut en conclure c’est que le demandeur a voulu terminer son mandat malgré
son état de santé. Ce comportement corrobore du reste les observations de l’expert C.________
selon lesquelles le demandeur est partiellement anosognosique (cf. rapport d’expertise du 4 juin
2014 p. 15).
Enfin, le fait que le demandeur a répondu de façon inexacte à quatre des questions figurant
dans l’annonce d’entrée du 10 avril 2008 et ayant trait à son ancienne institution
de prévoyance ne signifie pas qu’il avait conscience de souffrir d’une affection qui
n’avait jamais été diagnostiquée auparavant, ni que celle-ci entraînait une
incapacité de travail d’une certaine importance.
Il suit de là qu’aucune incapacité de travail de 20% au moins due au trouble schizotypique
n’est établie avant le 22 avril 2008. A cette date, le demandeur était assuré auprès
de la défenderesse.
6.
La défenderesse invoque la réticence.
a)
Selon l’art. 4 al. 1 et 2 LPP, les salariés
et les indépendants qui ne sont pas soumis à l’assurance obligatoire peuvent se faire
assurer à titre facultatif conformément à la LPP, les dispositions sur l’assurance
obligatoire, en particulier les limites de revenu fixées à l’art. 8 LPP, s’appliquant
par analogie à l’assurance facultative. L’al. 3 de cette disposition prévoit que
les travailleurs indépendants ont d’autre part la possibilité de s’assurer uniquement
auprès d’une institution de prévoyance active dans le domaine de prévoyance étendue,
et notamment auprès d’une institution de prévoyance non inscrite au registre de la prévoyance
professionnelle, les al. 1 et 2 ne s’appliquant pas dans ce cas.
En l’occurrence, l’art. 1 ch. 1 et 2 du règlement de la défenderesse prévoit
que cette dernière est une fondation au sens des art. 80 ss CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), 331 ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) et 48 LPP, fondation
dont le but est, dans les limites du règlement, d’assurer la prévoyance professionnelle,
d’après la LPP et ses dispositions d’application, notamment des avocats indépendants
membres de la Fédération S.________. La fondation garantit les prestations minimales obligatoires
d’après la LPP ; elle est inscrite dans le registre de la prévoyance professionnelle
conformément à l’art. 48 LPP (art. 1 ch. 3 du règlement).
Les al. 1 et 2 de l’art. 4 LPP sont ainsi applicables, ce qui n’est d’ailleurs pas
contesté par les parties.
Le contrat liant les parties est un contrat
sui
generis
et non un contrat d’assurance (cf.
Jacques-André Schneider in : LPP et LFLP, Jacques-André Schneider / Thomas Geiser / Thomas
Gächter [éditeurs], Berne 2010, n° 15 ad art. 4 LPP p. 151).
b)
La réticence de l’assuré et ses conséquences s’apprécient selon les dispositions
statutaires ou réglementaires de l’institution de prévoyance, les art. 4 ss LCA (loi
fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance ; RS 221.229.1) s’appliquant
par analogie en l’absence de telles dispositions (cf. Hermann Walser in : LPP et LFLP, op.
cit., n° 11 ad art.14 LFLP p. 1542, avec la jurisprudence citée sous note de bas de page
n° 10).
En l’espèce, le règlement de la défenderesse prévoit à son art. 9 ch.
1 à 5 ce qui suit:
"
1.
Lors de son admission à la Caisse de pension, chaque assuré remet une déclaration écrite
portant sur son état de santé en confirmant son accord de se soumettre à un examen de
santé auprès d’un médecin-conseil désigné par la Caisse de pension.
2.
Seules les prestations minimales selon la LPP sont assurées pour les assurés ne remettant pas
de déclaration écrite relative à leur état de santé ou pour ceux qui refusent
de se soumettre à l’examen médical décrété par le médecin-conseil.
3.
Si la caisse de pension constate ultérieurement que ladite annonce écrite contient des déclarations
fausses ou incomplètes (réticence), elle peut n’assurer que les seules prestations minimales
selon la LPP avec effet rétroactif au début de l’assujettissement et pour toute la durée
du versement des prestations. Disposant d’un délai maximal de 2 mois après avoir eu connaissance
de la réticence, la Caisse de pension communique cette réduction de prestations à l’assuré ;
à défaut, son droit de réduire les prestations prend fin.
4.
Lors de l’entrée de l’assuré dans la Caisse de pension, cette dernière peut
formuler une réserve de santé n’excédant pas 5 ans, limitant ainsi l’assurance
des risques décès et invalidité aux prestations minimales selon la LPP. La Caisse de pension
peut reprendre une éventuelle réserve de santé stipulée par l’ancienne institution
de prévoyance de l’assuré et qui ne serait pas encore échue, prorogeant ainsi cette
réserve pour une durée totale maximale de 5 ans. Au plus tard dans les 4 mois dès connaissance
du rapport du médecin-conseil ou dans l’année suivant le début des rapports de travail
(le délai se concrétisant en premier sera considéré comme étant déterminant),
la Caisse de pension informe l’assuré par écrit du genre et de la durée de la réserve
ainsi que de ses conséquences ; passé ledit délai, aucune réserve ne pourra
être émise.
5.
Lorsque survient un risque pour lequel une réserve en cours a été émise, la Caisse
de pension réduit durablement ses prestations aux prestations minimales selon la LPP et à celles
calculées de façon analogue à la LPP du fait de la prestation de libre passage apportée
."
L’art. 38 du règlement a en outre la teneur suivante :
"
1.
Lors de son entrée dans la Caisse de pension, l’assuré est tenu de lui permettre de consulter
les décomptes des prestations de libre passage concernant les rapports antérieurs de prévoyance.
La Caisse de pension peut exiger les prestations de libre passage pour le compte de l’assuré.
2.
Les assurés, les bénéficiaires de rentes et leurs survivants doivent fournir des renseignements
véridiques a l’administration de la Caisse de pension quant aux circonstances déterminantes
pour l’assurance et le calcul des prestations. Au plus tard dans les 4 semaines, lesdites personnes
informent l’administration de la Caisse de pension, spontanément et par écrit, de toute
modification d’état civil et de situation familiale, t.q. mariage, convention de partenariat
enregistré, naissances, divorce, dissolution judiciaire d’un partenariat enregistré,
remariage, décès du conjoint, du partenaire enregistré ou d’un enfant, modifications
des prestations servies par d’autres assurances.
3.
Les dispositions ci-dessus sont applicables par analogie aux employeurs assurés. Une convention
annexe régie les autres devoirs de renseigner et de notifier des employeurs.
4.
La Caisse de pension décline toute responsabilité pour les conséquences éventuelles
d’une violation des devoirs d’annoncer et de notifier. Si la violation des devoirs de renseigner
ou de notifier cause un préjudice à la Caisse de pension, le Conseil de fondation peut rechercher
le contrevenant en responsabilité.
"
c)
Dans le cas particulier, le demandeur a donné de fausses réponses à quatre des questions
figurant dans l’annonce d’entrée du 10 avril 2008. En effet, il n’a pas mentionné
avoir eu une institution de prévoyance précédente, pas plus qu’il n’a signalé
avoir été assujetti à I’assurance obligatoire selon la LPP, ni avoir fait l’objet
d’une réserve pour raisons de santé dans sa dernière institution prévoyance,
ni encore bénéficier de prestations de libre passage.
En revanche, on ne saurait reprocher au demandeur d’avoir déclaré qu’il jouissait
d’une pleine capacité de travail dès lors que tel était bien le cas comme on l’a
vu ci-dessus (cf. consid. 5 supra).
La demanderesse a par ailleurs invoqué la réticence dans le délai prévu par le règlement.
Compte tenu des réponses erronées données par le demandeur à la défenderesse,
celle-ci est donc en droit, conformément à l’art. 9 de son règlement, de réduire
ses prestations et de n’allouer que des prestations minimales LPP.
7.
La défenderesse invoque de surcroît la nullité du contrat en se fondant sur l’art.
9 LCA.
a)
Selon cette disposition, le contrat d’assurance est nul si, au moment où il a été
conclu, le risque avait déjà disparu ou si le sinistre était déjà survenu.
En l’espèce, la défenderesse soutient qu’en raison de l’état de santé
du demandeur, il faut considérer que le sinistre était déjà survenu au moment de
la conclusion du contrat.
b)
Par sinistre, il faut entendre la réalisation du risque assuré ; le sinistre est la survenance
de l’événement redouté en vue duquel le contrat a été conclu (cf. 136
III 334 consid. 3).
En vertu de l’art. 9 LCA, le contrat est nul si l’événement redouté, contre
lequel on veut s’assurer, est déjà survenu au moment de la conclusion du contrat (cf.
TF 8C_324/2007 du 12 février 2008 consid. 4.1). Ce moyen ne doit pas être confondu avec la
réticence ; il rend le contrat nul même si les parties ne savaient pas, au moment de la
conclusion, que le sinistre était déjà réalisé (cf. ATF 127 III 21 consid. 2b/aa ;
cf. TF 5C.45/2004 du 9 juillet 2004 consid. 2.1.2). Dans le cas où un sinistre partiel est déjà
survenu, il est possible de s’assurer contre le risque affectant l’autre partie, si la survenance
de celui-ci est aléatoire (cf. ATF 127 III 21 consid. 2b/aa ; cf. TFA B 101/02 du 22 août
2003 consid. 4.5). Si une maladie s’est déjà déclarée, il n’est pas possible
de l’assurer, même si elle ne se manifeste plus au moment de la conclusion du contrat, lorsque
des rechutes ultérieures en apparaissent comme une évolution normale (cf. ATF 136 III 334 consid.
3 et 127 III 21 consid. 2b/aa ; cf. TF 5C.45/2004 déjà cité).
c)
En
l’espèce, le risque assuré est l’invalidité au sens de la LPGA, comme cela
résulte de l’art. 21 du règlement de la défenderesse (concernant la rente d’invalidité
[cf. consid. 3a supra]) – autrement dit l’incapacité de gain (cf. consid. 4a supra)
comme dans l’ATF 136 III 334 précité. L’art. 8 ch. 6 dudit règlement mentionne
de plus que pour les prestations d’invalidité, «
il
est essentiel de déterminer si l’assuré était affilié à la Caisse de pension
lors de la survenance de l’incapacité de travail considérable ayant causé l’invalidité
».
Dans le cas présent, le Dr C.________ a certes observé que la dépression était une
comorbidité fréquente du trouble schizotypique, raison pour laquelle il a indiqué qu’il
y avait un lien entre la dépression du demandeur en 2002 et le trouble schizotypique (cf. rapport
d’expertise du 4 juin 2014 pp. 25 et 27). Cela ne signifie pas pour autant que ce trouble en tant
que tel avait entraîné une incapacité de travail et de gain déjà à l’époque,
en 2002. C’est du reste ce qui a conduit l’expert à retenir une incapacité de travail
due au trouble schizotypique uniquement depuis le 22 avril 2008. Il n’a mentionné à aucun
moment que cette affection constituerait une rechute. Ledit trouble n’était pas diagnostiqué
au moment de la conclusion du contrat et le demandeur ignorait tout de cette pathologie. On ne se trouve
dès lors pas dans un cas où, au moment de la conclusion du contrat d’assurance, il était
d’ores et déjà certain que le sinistre allait survenir.
Les conditions posées par l’art. 9 LCA ne sont ainsi pas réalisées.
8.
Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause,
les compléments d’instruction requis par les parties doivent être rejetés. Le juge
peut en effet mettre fin à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient
pas l'amener à modifier son avis (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 II 425
consid. 2 ; cf. TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1).
9.
a)
Au vu de ce qui précède le demandeur a droit à une rente entière d’invalidité
réduite aux prestations minimales LPP dès le 22 avril 2009 (à l’issue du délai
d’attente de douze mois prévu par la convention d’affiliation signée par les parties
les 10 et 18 avril 2008), sous réserve des indemnités journalières qui lui auraient été
versées par une assurance perte de gain postérieurement à cette date et d’une surindemnisation.
b)
La procédure étant gratuite (cf. art. 73 al. 2 LPP), il ne sera pas perçu de frais de
justice.
Obtenant partiellement gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, le demandeur a
droit à des dépens de la part de la défenderesse (cf. art. 55 LPA-VD, applicable par analogie
en vertu de l'art. 109 al. 1 LPA-VD), qu'il convient de fixer à 2’500 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande est partiellement admise.
II.
La Caisse de pension S.________ versera à V.________, dès le 22 avril 2009, une rente entière
d’invalidité réduite aux prestations minimales LPP.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV.
Une indemnité de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs), à verser à V.________
à titre de dépens, est mise à la charge de la Caisse de pension S.________.
V.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
La
présidente:               La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charles Munoz (pour V.________),
‑
Me Jean-Michel Duc (pour la Caisse de pension S.________),
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un
recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF
(loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :