vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 435 · 2011-05-02 · fr

APTITUDE AU PLACEMENT, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, DISPONIBILITÉ AU PLACEMENT, ACTIVITÉ LUCRATIVE À TEMPS PARTIEL | 15 al. 1 LACI, 8 al. 1 let. f LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.05.2011 Arrêt / 2011 / 435

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
83/09-40/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 mai 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à La Tour-de-Peilz, recourante, représentée par Me Rolf Ditesheim, avocat à
Lausanne,
et
SERVICE
DE L'EMPLOI
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
8 et 15 al. 1 LACI
E n  f a i t:
A.
a)
R.________ (ci-après: l’assurée ou la recourante), née en 1961, s'est inscrite à
l'assurance-chômage en date du 18 août 2008 et a revendiqué l'indemnité de chômage
à compter du 1
er
septembre 2008. Auparavant, elle a notamment travaillé de 2000 à 2003 comme coiffeuse auprès
de C.________ à [...] (résiliation du contrat de travail par l'employée pour ouvrir son
propre salon), puis a travaillé en qualité de coiffeuse indépendante de 2003 à 2008
(cf. demande d'indemnités de chômage). Le 14 juillet 2004, elle a signé un contrat de
bail à loyer pour locaux commerciaux en vue de l’exploitation d’un salon de coiffure
à [...]. Le bail, qui commençait le 15 août 2004, se terminait le 31 août 2009 et
se renouvelait pour cinq ans, sauf résiliation intervenue au moins une année à l’avance
pour la prochaine échéance. En outre, selon un certificat établi le 31 juillet 2008, le
Garage S.________, sous les signatures de Q.________ et T.________, a attesté que l'assurée
avait travaillé pour son compte du 1
er
juillet 1996 au 31 juillet 2008 en qualité de secrétaire.
b)
Lors d’un entretien à l’Office régional de placement (ORP) de Vevey en date du
19 août 2008, l’assurée a déclaré qu’elle exerçait une activité
indépendante à 50 % et qu'elle était en sus inscrite au Registre du commerce dans
la société de son ex-époux. Toutefois, des démarches étaient en cours afin de
radier ladite inscription (procès-verbal d'entretien PLASTA du 19 août 2008).
Au vu de ces éléments,
l'ORP a soumis le cas de l'assurée à l'examen de la Division juridique des ORP, qui a adressé
un questionnaire à l’assurée afin qu’elle la renseigne sur son aptitude au placement.
Elle a notamment demandé à l'intéressée de lui fournir des renseignements à
propos de son activité indépendante existante et de préciser les jours et les heures pendant
lesquels elle l’exerçait.
Par courrier du 30 août
2008, l’assurée a indiqué qu’elle était disponible pour un emploi à 50 %
et qu’elle pouvait organiser son activité indépendante en fonction de l’horaire
de travail qui lui serait demandé. Elle ajoutait que son activité indépendante consistait
en l’exploitation d’un salon de coiffure qu’elle souhaitait conserver. Elle a également
transmis un extrait du Registre du commerce du canton de Vaud attestant qu'elle n’avait plus qualité
d’associée de la société en nom collectif " S.________" depuis le 28 août
2008.
Dans l'intervalle, soit
lors d'un entretien du 29 août 2008, l'ORP a demandé à l'assurée de clarifier son
projet professionnel. A cette occasion, l'intéressée a déclaré qu'elle souhaitait
compléter son travail par un poste à 50 % d'employée de bureau (comme elle l'avait
fait depuis plus de 10 ans) afin d'avoir un bon équilibre et de maintenir un bon état de santé.
L'ORP a dès lors décidé d'évaluer et d'attester les compétences de l'assurée,
voire de les compléter. Dans ce but, des descriptifs Evacom et ECB lui ont été remis afin
qu'elle puisse choisir et s'inscrire (procès-verbal d'entretien PLASTA du 29 août 2008).
Par lettre du 18 septembre
2008, elle a confirmé qu’elle serait à disposition de l’ORP les journées de
lundi et mardi, ainsi que mercredi après-midi.
Par courrier du 6 octobre
2008, la Division juridique des ORP a informé la caisse cantonale de chômage que l’assurée
était apte au placement pour un taux de disponibilité pour la reprise d’une activité
salariée de 50
%
et que si cette assurée avait été inscrite à l’assurance-chômage à
un taux de 100 %, elle l’aurait considérée comme apte au placement pour une perte
de travail à prendre en considération de 50 %. Une copie de cette lettre était adressée
à l’assurée, qui était invitée à prévenir sans délai I’ORP
et sa caisse de chômage de toute modification du taux de son activité indépendante.
Par décision du 12
novembre 2008, la Caisse cantonale de chômage a ouvert le droit à l'indemnité de chômage
de l'assurée au sens de l'art. 14 al. 2 LACI (libération des conditions relatives à la
période de cotisations) compte tenu d'une séparation intervenue le 20 juin 2008.
c)
Le mardi 16 décembre 2008, l’assurée ne s’est pas présentée à l’entretien
de conseil et de contrôle auquel l’ORP l’avait convoquée.
En réponse à
une demande de justification de l’ORP du 16 décembre 2008, l’assurée a expliqué,
par courrier du 20 décembre 2008, qu'à réception de la convocation à l'entretien
prévu le 16 décembre 2008 à 9h30, elle avait immédiatement appelé l’ORP
afin d’entrer en contact avec sa conseillère en vue de déplacer ce rendez-vous, dans
la mesure où elle devait s’occuper d’une cliente.
Le 23 décembre 2008,
la Division juridique des ORP a informé l’assurée qu’elle était amenée
à procéder à un nouvel examen de son aptitude au placement, et l'a invitée à
répondre aux questions suivantes:
"1.
Vous avez précisé que le rendez-vous avec votre cliente du mardi 16 décembre 2008 était
fixé depuis longtemps. Pour quelle raison n’avez-vous pas déplacé ce rendez-vous
sur un jour convenu être réservé à votre activité indépendante ?
2.
Pour quelle raison nous avez-vous déclaré être à disposition de l’ORP les mardis,
alors que de toute évidence vous aviez déjà connaissance du rendez-vous fixé avec
votre cliente le 16 décembre 2008?
3.
Les horaires d’ouverture de votre salon ont-ils été modifiés? Dans l’affirmative
veuillez nous indiquer dans quelle mesure et depuis quand;
4.
Le chiffre d’affaire de votre salon a-t-il augmenté depuis le mois d’octobre? Dans l’affirmative
veuillez nous indiquer dans quelle mesure;
5.
Veuillez nous remettre des copies des pages de l’agenda de votre salon de coiffure des mois de
septembre, octobre, novembre et décembre 2008."
Par courrier du 6 janvier
2009 adressé à la Division juridique des ORP, ainsi qu'à l'ORP, l’assurée a
expliqué que le mois de décembre 2008 avait été un peu particulier, qu’elle
devait prendre le travail quand il se présentait, que les mois de janvier et de février étaient
très calmes dans les salons de coiffure et qu’en renonçant à accepter des clients
le mardi, elle mettait en péril son entreprise. Elle ajoutait qu’elle avait suivi un cours
de bureautique tous les matins durant quinze jours du 22 octobre au 3 novembre 2008 et qu’elle
avait dû jongler avec son agenda sans rechigner. Elle a également précisé que les
horaires du salon de coiffure étaient à la demande et a joint les copies de l’agenda
du salon de coiffure pour la période allant du 1
er
septembre au 11 octobre 2008. Enfin, elle a indiqué que son chiffre d'affaires n'avait pas augmenté.
Par décision du 28
janvier 2009, le Service de l’emploi, Instance juridique chômage, Division juridique des ORP
(ci-après SDE), a retenu que l’assurée était apte au placement sur la base d’une
perte de travail à prendre en considération de 30
%
dès le 1
er
septembre 2008. En substance, le SDE a relevé ce qui suit :
"Madame
R.________
(ci-après: l’assurée ou l’intéressée) bénéficie des prestations
de l’assurance-chômage depuis le 1
er
septembre 2008, sur la base d’un taux de disponibilité au placement de 50 %, consacrant
le reste de son temps à son salon de coiffure. En fonction de ce qui précède, notre division
a procédé à un premier examen de l’aptitude au placement de l’assurée
par courrier du 20 août 2008. Il lui avait notamment été demandé d’indiquer
quels jours elle comptait réserver à l’exercice de son activité indépendante.
L’assurée ayant répondu qu’elle exercerait son activité indépendante
dans son salon de coiffure les mercredi matin, jeudi et vendredi, les autres jours de la semaine étant
réservés à l’exercice d’une activité salariée, son aptitude au placement
avait été reconnue par courrier du 6 octobre 2008 au taux de chômage revendiqué
de 50 %. Dit courrier attirait l’attention de l’assurée sur le fait qu’une
extension de son activité indépendante n’était possible qu’à certaines
conditions, notamment de revêtir un caractère durable, de suivre des horaires précis et
de réduire la perte de travail à prendre en considération. Or, l’assurée a
demandé à l’Office régional de placement que l’entretien de suivi du mardi
16 décembre 2008 à 09h30 soit déplacé, du fait qu’elle devait s’occuper
d’une cliente à cette date.
Au
vu de ce qui précède, nous sommes amenés à procéder à un nouvel examen
de l’aptitude au placement de l’assurée. A cette fin, nous lui avons demandé de
nous remettre copie des pages de l’agenda de son salon de coiffure des mois de septembre à
décembre 2008.
Par
courrier du 6 janvier 2009, l’assurée nous a répondu ce qui suit:
«…
…
voici
les motifs de ma demande de changement de rendez-vous auprès de l’ORP.
Lors
de mon entretien téléphonique avec Mme J.________, je lui ai expliqué que le mois de décembre
était un peu particulier, et que je devais prendre le travail lorsqu’il se présentait,
ayant eu des semaines calmes les mois précédents. De plus janvier et février sont des
mois très calmes dans les salons de coiffure. En n’acceptant jamais de rendez-vous le mardi,
je mets en péril mon entreprise car jusqu’alors c’était un jour qui était
sollicité par certaines clientes qui ne peuvent se libérer à d’autres moments. Je
me suis par ailleurs toujours rendue aux rendez-vous fixés par l’ORP quels que soient les
jours qui m’ont été proposés. J’ai également suivi une évaluation
bureautique et commerciale dans le cadre du chômage qui ont eu lieu tous les matins durant quinze
jours du 22 octobre au 3 novembre, donc en dehors des jours fixés, j’ai à ce moment également
dû jongler avec mon agenda sans rechigner, consciente qu’il faut faire des concessions et
des efforts si on veut mettre toutes les chances de son côté pour trouver du travail.
…"
Selon
les copies des pages des mois de septembre à décembre 2008 de l’agenda du salon de coiffure
de l’assurée, il apparaît qu’elle a régulièrement consacré du temps
à son activité indépendante les mardis et à quelques plus rares occasions les lundis
et mercredis après-midi, soit dans les plages réservées à l’exercice d’une
activité salariée".
Au vu de ces éléments,
le SDE a constaté que l’assurée avait régulièrement exercé son activité
indépendante depuis le début de son chômage sur des jours réservés à l’exercice
d’une activité salariée ou pour participer à des mesures du marché du travail,
notant qu’il n’était pas admissible d’étendre de manière temporaire
l’exercice d’une activité salariée à caractère durable. Il en déduisait
que la perte de travail de l’assurée à prendre en considération à compter du
1
er
septembre 2008 n’était dès lors pas de 50 % comme indiqué dans son courrier
du 6 octobre 2008, mais de 30 %, l’assurée ayant droit aux prestations de l’assurance-chômage
en fonction. Le SDE attirait dès lors l’attention de l’assurée sur le fait qu’il
ne lui était pas possible d’étendre de manière temporaire son activité indépendante,
soit d’y consacrer du temps les lundis toute la journée et mercredis après-midi; si cela
devait se produire, le SDE se réservait le droit d’examiner une nouvelle fois l'aptitude au
placement de l'assurée.
d)
En date du 27 février 2009, l’assurée a formé opposition contre cette décision,
par l’intermédiaire de la DAS Protection Juridique SA (ci-après DAS) en concluant à
son annulation. Elle a admis avoir indiqué qu’elle exercerait son activité indépendante
dans son salon de coiffure le mercredi matin, jeudi et vendredi, les autres jours de la semaine étant
réservés à l’exercice d’une activité salariée, si bien que son aptitude
au placement avait été reconnue par courrier du 6 octobre 2008 au taux de chômage revendiqué
de 50 %. Elle n'a toutefois pas nié avoir exercé à quelques reprises son activité
indépendante durant des jours réservés à son activité salariée ou participé
à des mesures du marché du travail. Toutefois, son activité indépendante n’avait
jamais dépassé 50 %, même si elle l’avait «diluée». En effet,
elle restait à la recherche d’une activité salariée à un taux d’activité
de 50 % et entreprenait toutes les démarches pour y parvenir. Elle expliquait qu'elle présentait
une disponibilité suffisante quant au temps qu’elle pouvait consacrer à un 50 %
et qu'elle était donc apte au placement. Elle précisait qu’elle n’avait jamais
eu l’intention d’augmenter son activité indépendante au-delà du taux de 50 %
initialement prévu. Elle concluait que la position du SDE était disproportionnée par rapport
à l’objectif poursuivi et qu'elle n'avait jamais fait l’objet d’une surindemnisation
de la part de l’assurance-chômage, vu qu’elle avait toujours respecté le taux d’occupation
(indépendante) de 50 %.
Par courrier du 20 mai
2009, le SDE a invité l’assurée à produire la copie de l’agenda du salon de
coiffure qu’elle exploitait pour chaque semaine depuis le 13 octobre 2008 et à indiquer les
motifs pour lesquels les formulaires "indications de la personne assurée" (IPA) ne mentionnaient
aucune démarche relative à des emplois de coiffeuse, alors qu’elle disposait d’une
formation complète et d’une expérience de plusieurs années dans cette profession.
Par lettre du 26 mai 2009,
l’assurée, par la DAS, a indiqué au SDE qu’elle n’avait fait quasiment aucune
recherche d’emploi de coiffeuse dans la mesure où le résultat de ces recherches étaient
systématiquement négatives, les différents employeurs potentiels invoquant une concurrence
déloyale pour refuser de l’engager. Elle a en outre produit une copie de l’agenda de
son salon de coiffure.
Par courrier du 3 juillet
2009, le SDE a relevé qu’il ressortait des éléments au dossier, notamment des copies
de l’agenda couvrant la période allant du 1
er
septembre 2008 au 4 janvier 2009, que l’assurée exploitait un salon de coiffure ouvert régulièrement
chaque jour de la semaine du lundi au samedi de 8h à 18h30 et qu’elle était partie à
un bail à loyer d’une durée de cinq ans pour l’exploitation de son salon de coiffure,
de sorte que cette activité indépendante ne pouvait être assimilée à des travaux
occasionnels ou de remplacement. Dès lors, le SDE a informé l’assurée qu’elle
envisageait de modifier la décision litigieuse à son détriment, en ce sens que les conditions
posées par l’art. 15 al. 1 LACI n’étaient pas réunies depuis le 1
er
septembre 2008 et l’a invitée à indiquer si elle entendait maintenir ou retirer son opposition,
dans un délai de dix jours.
Le 3 juillet 2009, l’assurée,
par la DAS, a adressé au SDE une copie de l’agenda du salon de coiffure exploité par
l’assurée pour la période du 5 janvier au 20 juin 2009.
Par lettre du 10 juillet
2009, l’assurée, par son assurance de protection juridique, a accusé réception de
la correspondance du 3 juillet 2009 du SDE, sans indiquer si elle entendait maintenir son opposition
ou la retirer.
e)
Par décision sur opposition du 27 juillet 2009, le SDE a rejeté l’opposition formée
le 27 février 2009 par l’assurée et a réformé la décision de la Division
juridique des ORP en ce sens qu'il a déclaré l’assurée inapte au placement dès
le 1er septembre 2008. En substance, le SDE a retenu qu’il ressortait des éléments au
dossier, notamment des copies de l’agenda qui couvraient la période du 1
er
septembre 2008 au 9 mai 2009, que l’assurée exploitait un salon de coiffure ouvert régulièrement
chaque jour de la semaine du lundi au samedi pendant les heures normales de travail, qu’elle était
partie à un bail à loyer d’une durée de 5 ans renouvelable de 5 ans en 5 ans
pour l’exploitation de son salon de coiffure et qu’elle n’entendait pas renoncer à
son activité indépendante. Cette dernière ne pouvait être assimilée à des
travaux occasionnels ou de remplacement tels que ceux qui procurent un gain intermédiaire et peu
importait à ce propos que certains mois soient plus calmes que d’autres dans les salons de
coiffure, les indemnités de chômage n’ayant pas pour but de financer le manque d’occupation
de l’indépendant et de le soustraire aux risques de pertes qui y sont liés. En outre,
l’assurée ne recherchait pas de travail dans sa profession de coiffeuse, ses explications
relatives à la concurrence déloyale invoquée par de potentiels employeurs démontrant
que non seulement elle souhaitait privilégier son activité indépendante, mais qu’elle
n’offrait pas une disponibilité suffisante quant au temps qu’elle pouvait consacrer
à un emploi. Enfin, si l’assurée avait certes été en mesure de concilier pendant
plusieurs années son activité indépendante de coiffeuse avec une activité de secrétaire
auprès de «S.________», il fallait relever que cette dernière activité était
exercée dans le cadre de l’entreprise familiale dont l’assurée exerçait une
fonction dirigeante, de sorte qu’elle pouvait organiser son travail comme elle l’entendait,
dispositions qui n’étaient pas compatibles avec les contraintes et les conditions usuelles
d’un rapport de travail. Le SDE a dès lors considéré que les conditions de l’art.
15 al. 1 LACI n’étaient pas réunies depuis le 1
er
septembre 2008, l’assurée ayant été avisée au préalable de l’éventualité
d’une modification à son désavantage et invitée à retirer son opposition.
B.
a)
Par acte du 14 septembre 2009, l’assurée, représentée par l’avocat Patrick
Mangold, interjette recours contre la décision sur opposition du 27 juillet 2009 en concluant principalement
à sa réforme en ce sens qu’elle est apte au placement à compter du 1
er
septembre 2008, et subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée au SDE pour
nouvelle instruction. En substance, elle fait valoir qu’elle doit être considérée
comme apte au placement dans le cadre d'un emploi à 50 % dès le 1
er
septembre 2008, puisque aucun manquement, ni comportement abusif ne saurait lui être reproché.
Par ailleurs, aucun élément ne permet de déduire qu’elle n’avait pas la volonté
et/ou la disponibilité nécessaire pour assumer un travail à temps partiel.
b)
Par décision du 14 septembre 2009, la Caisse cantonale de chômage a exigé la restitution
d'un montant de 4'126 fr. 50 correspondant au montant des indemnités versées à tort du
1
er
septembre 2008 au 31 mars 2009, compte tenu de l'inaptitude au placement de l'assurée durant cette
période.
c)
Par courrier du 12 octobre 2009, l’assurée a informé l’ORP qu’elle avait
trouvé un emploi de secrétaire à 30 % auprès du Club M.________ à compter
du 1
er
octobre 2009 et qu'elle renonçait à son aptitude au placement dès le 1
er
novembre 2009 au vu de l’évolution de son activité indépendante.
d)
Par courrier du 16 octobre 2009, l’ORP a confirmé à l’assurée l’annulation
de son inscription au 31 octobre 2009.
e)
Le dossier de la Caisse cantonale de chômage a été produit le 26 octobre 2009.
f)
Dans sa réponse du 28 octobre 2009, le SDE a confirmé ses conclusions et a proposé le
rejet du recours. En substance, il a relevé qu’il n’était pas vraisemblable que
la recourante refuse de la clientèle au motif que le taux d’activité de 50 % auquel
elle prétendait se limiter aurait été atteint. En outre, la recourante a considérablement
limité ses chances de pouvoir être engagée, en refusant d'effectuer des recherches d'emploi
dans le domaine de la coiffure. Elle ne pouvait en effet compter sur sa seule expérience de secrétaire
auprès du Garage S.________ pour en déduire qu’elle offrait une disponibilité suffisante
quant au temps qu’elle pouvait consacrer à un emploi et quant au nombre d’employeurs
potentiels. En annexe à son écriture, le SDE a produit son dossier, ainsi que le dossier transmis
par l’ORP.
g)
Le 21 janvier 2010, la recourante, par son avocat, a produit une copie de son contrat de travail de durée
indéterminée en qualité de secrétaire à 30 % du Club M.________ à
compter du 1
er
octobre 2009.
h)
Dans sa réplique du 8 mars 2010, le SDE a confirmé sa position, en relevant que ni les explications
de la recourante, ni le contrat de travail ne fournissait aucun renseignement à propos du lieu et
de l’horaire de travail, ainsi que du cahier des charges, si bien qu’il n’était
pas possible de déterminer si les exigences et les contraintes liées à cet emploi correspondaient
à celles qui sont usuellement requises par le marché de l’emploi pour une activité
de secrétaire et, partant, si la recourante offrait une disponibilité suffisante quant au temps
qu’elle pouvait consacrer à un emploi et quant au nombre d’employeurs potentiels depuis
le 1
er
septembre 2008. Enfin, le SDE constatait que la recourante confirmait avoir conservé son activité
indépendante dans son courrier du 12 octobre 2009 adressé l’ORP, quand bien même
son engagement à 30
%
dès le 1
er
octobre 2009 ne lui permettait manifestement pas de pallier la perte de travail de 50 % qu’elle
faisait valoir depuis le 1
er
septembre 2008, circonstance tendant à démontrer que le développement de son activité
indépendante demeurait prioritaire par rapport à la prise d’un emploi.
i)
Dans sa duplique du 21 avril 2010, la recourante, par son avocat, a indiqué que son contrat auprès
du Club M.________ correspondait à une activité ordinaire de secrétariat avec les contraintes
habituelles, qu’elle avait accepté un poste à 30 % et non à 50 %, parce
qu’il s’est présenté ainsi. A ce propos, elle a rappelé qu’elle avait
toutefois régulièrement postulé à des emplois à un taux de 50 % et que
c’était par gain de paix qu’elle avait renoncé à être placée, cette
renonciation ne valant qu’à compter du 1
er
novembre 2009.
j)
Le 12 mai 2010, le SDE a demandé qu’il soit requis auprès de l’employeur les indications
du lieu et de l’horaire de travail, ainsi qu’un descriptif succinct du cahier des charges
inhérent au contrat de travail conclu avec la recourante depuis le 1
er
octobre 2009.
k)
Le 13 juillet 2010, la recourante, par son conseil, a produit une attestation du Club M.________ selon
laquelle elle travaille le lundi après-midi de 13h00 à 17h30, le jeudi matin de 07h00 à
12h00 et le vendredi matin de 07h00 à 10h00. Elle a également transmis son cahier des charges.
l)
Dans ses déterminations du 19 août 2010, le SDE a relevé que les explications de la recourante
permettaient uniquement de constater qu’elle était disponible pour un emploi de secrétaire
à 30 % auprès du Club M.________ depuis le 1
er
octobre 2009, et non pas qu’elle était apte au placement depuis le 1
er
septembre 2008. Comme elle avait fait valoir une perte de travail à 50 %, le fait qu’elle
ait retrouvé un emploi à 30 % ne suffisait pas à admettre qu’elle était
apte au placement. Le SDE constatait également que la recourante avait refusé un emploi de
secrétaire à 50 % auprès d’une entreprise à Vevey, vraisemblablement pour
privilégier un emploi de coiffeuse l’occupant un jour par semaine depuis le 1
er
avril 2009 auprès de "B.________" à [...]. Enfin, les tâches attribuées
à la recourante auprès du Club M.________ ne nécessitaient pas de formation particulière
et n'étaient pas représentatives de celles exigées usuellement par le marché du travail
pour une secrétaire, apparaissant identiques à celles que la recourante avait effectuées
bénévolement de 1997 à 2000 auprès du même club [...] selon son CV au dossier.
Se référant au rapport d’évaluation du 22 septembre au 3 octobre 2008 établi
par V.________, le SDE a observé qu’il était pratiquement impossible pour l’ORP
de mettre en place les diverses mesures préconisées par ce rapport, compte tenu de la disponibilité
restreinte de la recourante pour fréquenter les cours nécessaires en raison des contraintes
liées à l’exercice de son activité indépendante.
m)
Dans son écriture du 1
er
septembre 2010, la recourante, par son avocat, a relevé qu’elle avait dû renoncer à
reprendre le salon de coiffure dont la patronne partait à la retraite, que le Club M.________, ne
trouvant plus de bénévole, avait décidé de confier l’entier des tâches
à une secrétaire, et qu’elle avait proposé de participer à des cours du soir
et du week-end pour se perfectionner en informatique.
E n  d r o i t
:
1.
a)
Le recours,
interjeté auprès du tribunal compétent dans le délai légal de trente jours dès
la notification de la décision sur opposition attaquée, est recevable au regard des art. 56
à 60 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1), laquelle loi est applicable en vertu de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI, RS 837.0).
b)
La
valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la présente cause relève de
la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales, statuant comme juge unique (art. 94
al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur la
question de l’aptitude au placement de la recourante dès le 1er septembre 2008.
a)
La question du droit à l'indemnité de chômage doit être tranchée à la lumière
de l'art. 8 LACI et des conditions qui y sont posées. Le droit à l'indemnité de chômage
est notamment conditionné par le fait, pour un assuré, d'être sans emploi ou partiellement
sans emploi (litt. a), de subir une perte de travail à prendre en considération (litt. b),
d'être apte au placement (litt. f) et de satisfaire aux exigences de contrôle (litt. g).
Est réputé apte
à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable
et à participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et en droit de
le faire (art. 15 al. 1 LACI). L’aptitude au placement comprend deux éléments: la capacité
de travail, d’une part, c’est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus
précisément d’exercer une activité lucrative salariée – sans que l’assuré
en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et, d’autre part,
la disposition à accepter un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique
non seulement la volonté de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité
suffisante quant au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre
des employeurs potentiels. L'aptitude au placement  peut dès lors être niée notamment
en raison de recherches d'emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré
d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un
domaine d'activité dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver
un emploi (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et les références; TFA C 136/02
du 4 février 2003 in DTA 2004 no 2, p. 46 consid. 1.2).
b)
Est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui n'est
pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a entrepris - ou envisage
d'entreprendre - une activité lucrative indépendante, cela pour autant qu'il ne puisse plus
être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas ou ne puisse pas offrir à un
employeur toute la disponibilité normalement exigible. L'aptitude au placement  doit par ailleurs
être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison de l'existence d'autres obligations ou de
circonstances personnelles particulières, un assuré désire seulement exercer une activité
lucrative à des heures déterminées de la journée ou de la semaine. Un chômeur
doit être en effet considéré comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation
dans le choix des postes de travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi
(ATF 112 V 327 consid. 1a et les références; TFA C 166/02 consid. 2.1, DTA 2003 no 14
p. 128 consid. 2.1, 1998 no 32 p. 176 consid. 2).
Selon la jurisprudence,
un assuré qui exerce une activité indépendante n'est pas d'entrée de cause inapte
au placement. Ce qu'il faut plutôt examiner, c'est si – au vu des circonstances du cas concret
– l'exercice effectif d'une activité lucrative indépendante est d'une ampleur telle qu'elle
exclut d'emblée toute activité salariée parallèle (ATF 112 V 138 consid. 3b; DTA
1998 no 32, p. 174 consid. 4a et les références, 1996/1997 no 36 p.199). A cet égard,
les principes développés quant à l'exercice d'une activité salariée (DTA 1996/1997
no 38 p. 212 consid. 1a) s'appliquent
mutatis
mutandis
à une activité indépendante
(TFA C 203/00 du 2 mars 2001 consid. 2b).
En outre, un assuré
doit fixer l’ampleur et l’horaire de l’activité indépendante à caractère
durable qu’il veut exercer afin que sa perte de travail à prendre en compte puisse être
déterminée (circulaire IC relative à l'indemnité de chômage du 1er janvier 2007,ch.
B241). Sa disponibilité devra être consignée par l’ORP dans un procès-verbal.
Les assurés ne sont pas réputés aptes à être placés si, d’une part,
ils persistent à vouloir exercer une activité indépendante et, d’autre part, ils
ne veulent pas fixer les heures pendant lesquelles ils sont disponibles.
c)
Enfin, pour pouvoir bénéficier d’une compensation de sa perte de salaire en application
de l’art. 24 LACI, l’assuré doit être disposé à abandonner aussi rapidement
que possible son activité actuelle au profit d’un emploi réputé convenable qui s'offrirait
à lui ou qui lui serait assigné par l’administration. En d’autres termes, il doit
avoir la volonté de retrouver son statut antérieur de salarié. En revanche, l’assuré
qui entend, quelles que soient les circonstances, poursuivre une activité qu’il a prise durant
une période de contrôle ne saurait être indemnisé par le biais des dispositions sur
le gain intermédiaire, faute d’aptitude au placement. Cela vaut aussi lorsque l’activité
indépendante est exercée à temps partiel, sauf si elle est exercée totalement en
dehors des heures habituelles de travail. En pareil cas, l’aptitude au placement est donnée,
car l’exercice de l’activité indépendante en question ne limite pas les possibilités
de l’assuré d’obtenir un emploi (TFA C 332/00 du 9 janvier 2001 consid. 2c et les
références citées; Rubin, Assurance-chômage, 2e éd., p. 219 ss).
3.
En
droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante est
généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables
(ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les références; v. ATF 130 III 321 consid.
3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
4.
Il convient en l'espèce
de déterminer si la recourante était apte au placement du 1
er
septembre 2008 (date à partir de laquelle elle a sollicité des indemnités de chômage)
au 31 octobre 2009 (l'assurée ayant renoncé à solliciter des indemnités de chômage
dès le 1
er
novembre 2009).
a)
En l’espèce, R.________ a travaillé de 2000 à 2003 en qualité d'employée
dans un salon de coiffure avant de résilier son contrat de travail en 2003 en vue de créer
son propre salon de coiffure. En 2004, elle a loué un local commercial pour 5 ans dont l'échéance
était fixée au 31 août 2009 et qui se renouvelait pour cinq ans, sauf résiliation
intervenue au moins une année à l’avance pour la prochaine échéance. Alors
qu'elle assumait des travaux de secrétariat depuis le 1
er
juillet 1996 auprès du Garage S.________, dont elle était par ailleurs associée, elle
s'est séparée le 20 juin 2008 de son mari, Q.________, qui a signé l'attestation de travail
de la recourante en qualité de nouvel associé. Il ressort de sa demande d'indemnités de
chômage que c'est en raison d'une séparation conjugale que l'intéressée a sollicité
l'intervention de l'assurance-chômage dès le 1
er
septembre
2008, la radiation de sa qualité d'associée de la société en nom collectif "
S.________" étant effective qu'à partir du 28 août 2008.
Lors de son inscription
au chômage, la recourante a indiqué qu'elle était disposée et capable de travailler
à plein temps. Elle n'avait cependant pas l'intention d'abandonner son activité indépendante
pour rechercher un emploi salarié à 100 %, comme elle l'a d'ailleurs précisé
dans un courrier du 30 août 2008. Il ne ressort d'ailleurs nullement du dossier qu'elle aurait résilié
son contrat de bail commercial jusqu'au 31 août 2008 (la résiliation devant intervenir un an
avant l'échéance fixée au 31 août 2009). C'est dans ce contexte que l'aptitude au
placement a été réduite dans un premier temps à 50 %, puis à 30 %
pour finalement aboutir à une inaptitude au placement.
b)
Il convient dès lors de déterminer si la recourante était disposée à accepter
un travail salarié et était en mesure et en droit de le faire. Il ressort du dossier que durant
sa période de chômage, le comportement adopté par la recourante est critiquable sur plusieurs
points. Tout d'abord, il ressort des copies de l’agenda de son salon de coiffeur relatives à
la période allant du 10 septembre 2008 au 9 mai 2009, que ledit salon était ouvert régulièrement,
soit chaque jour de la semaine du lundi au samedi pendant les heures normales de travail. Cette large
ouverture est clairement contraire à l'engagement qu'elle a pris dans un courrier du 18 septembre
2008 confirmant qu’elle était à disposition de l’ORP les journées de lundi
et mardi, ainsi que mercredi après-midi. Convoquée par l'ORP début décembre 2008
en vue d'un rendez-vous fixé au mardi 16 décembre 2008 de 9h30 à 10h30, soit un jour de
la semaine où elle avait déclaré être disponible pour un emploi, l'assurée n'a
pas été en mesure de s'y rendre, préférant déplacer le rendez-vous à l'ORP
plutôt que celui d'une cliente. Par ailleurs, la recourante a refusé le 25 mars 2009 un entretien
en vue d'un poste de secrétaire à 50 % auprès de l'entreprise [...] Sàrl
à Vevey, pour privilégier un emploi de coiffeuse l’occupant un jour par semaine depuis
le 1
er
avril 2009 auprès de " B.________" [...] afin de se familiariser avec la clientèle
en vue de se reprendre le salon deux mois plus tard lui permettant ainsi d'être occupée pleinement.
Toutefois, l'assurée a finalement renoncé à reprendre ce salon, le montant demandé
dans le cadre de la reprise étant trop élevé selon ses déclarations (courrier du
1
er
septembre 2010). Ainsi, l'assurée a préféré renoncer à un entretien d'embauche
pour un emploi à 50 % afin de réaliser un gain intermédiaire durant deux mois.
c)
Les éléments précités démontrent que la recourante a concentré ses efforts
sur le maintien de sa clientèle, voire sur l'extension de son activité indépendante par
la reprise d'une autre activité indépendante démontrant ainsi qu'elle n'avait pas l'intention
de se mettre à la disposition du marché du travail. La recourante demeurait pourtant tenue,
malgré les difficultés qu'elle pouvait rencontrer sur le marché du travail, d'entreprendre
tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour abréger son chômage, en particulier
chercher du travail, au besoin en dehors du secteur d'activités où elle exerçait précédemment
sa profession, et apporter la preuve des efforts fournis (art. 17 al. 1 LACI). Au lieu de privilégier
la recherche d'un emploi en qualité de coiffeuse (alors qu'elle était au bénéfice
d'une formation complète et d'une expérience récente de plusieurs années dans cette
profession), la recourante a préféré se concentrer sur des emplois d'employée de
bureau ou de réceptionniste à 50 %, tout en sachant qu'elle aurait des difficultés
à obtenir un tel emploi, en l'absence de formation et de diplôme dans ce secteur. Certes, l’assurée
a été en mesure de concilier pendant plusieurs années son activité indépendante
de coiffeuse avec une activité de secrétaire auprès de «S.________ ». Il convient
toutefois de relever que cette dernière activité était exercée au sein d'une entreprise
familiale dans laquelle l’assurée exerçait une fonction dirigeante, de sorte qu’elle
pouvait organiser son travail comme elle l’entendait, dispositions qui ne sont cependant pas compatibles
avec les contraintes et les conditions usuelles d’un rapport de travail. L’assurée a
d’ailleurs indiqué lors d’un entretien du 4 mai 2009 à l’ORP qu’il
lui était difficile de retrouver un emploi complémentaire à son activité indépendante.
Enfin, la recourante ne saurait tirer aucun élément en sa faveur de l'activité salariée
de secrétaire à 30 % qu'elle a finalement débutée le 1
er
octobre
2009 pour le compte du Club M.________, dès lors que sous l'angle de la réalité économique,
cette activité ne saurait être dissociée de sa connaissance préalable du club précité.
C'est dès lors à
juste titre que l'intimé a considéré que la recourante ne présentait pas une disponibilité
suffisante quant au temps qu'elle pouvait consacrer à un emploi et quant au nombre d'employeurs
potentiels, tout ce qui avait été entrepris par l'intéressée ayant toujours été
en relation étroite avec l'activité de son salon de coiffure.
5.
Il résulte de ce
qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne
la confirmation de la décision attaquée. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires,
la procédure étant gratuite, ni d'allouer des dépens (art. 61 let. a et g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 27 juillet 2009 par le Service de l'emploi est confirmée.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais, ni allocation de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Ditesheim, avocat à Lausanne (pour la recourante),
‑
Service de l'emploi, à 1014 Lausanne,
et
communiqué à :
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à 3003 Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :