vd_findinfo · HC / 2020 / 299 · 2020-06-12 · fr

DROIT DE VOISINAGE, REJET DE LA DEMANDE, TRAVAUX DE CONSTRUCTION, IMMISSION, LIEN DE CAUSALITÉ | 641 al. 2 CC, 679 CC, 679a CC, 685 CC, 41 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 12.06.2020 HC / 2020 / 299

TRIBUNAL
CANTONAL
PT16.052063-191850
238
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
12 juin 2020
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
M.
Colombini et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
641 al. 2, 679, 679a et 685 CC ; art. 41 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
B.H.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 26 juillet 2019 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
V.________
SA
,
à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 juillet 2019, dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties le 8 novembre 2019, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a rejeté
la demande déposée le 23 novembre 2016 par B.H.________ (I), a rejeté la demande reconventionnelle
déposée le 17 février 2017 par V.________ SA à l’encontre de B.H.________ (II),
a fixé les frais judiciaires (III), a dit que les dépens étaient compensés et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IV et V).
En droit, les premiers juges ont retenu que les vibrations provoquées par le chantier de V.________
SA sur la parcelle n°  [...] de la Commune de W.________ ne constituaient pas des immissions
excessives pour la parcelle voisine n°  [...], propriété de B.H.________. Concernant
les immissions de poussière provenant du chantier, les premiers juges ont considéré que
si ces dégagements de poussière étaient avérés, B.H.________ ne parvenait pas
à démontrer leur caractère excessif selon l’appréciation d’un homme raisonnable
et moyennement sensible, en l’absence de substances toxiques tels que l’amiante ou d’autres
éléments probants. S’agissant des immissions psychiques invoquées par B.H.________,
soit notamment des angoisses quant à la présence d’amiante sur le chantier et au positionnement
de la grue utilisée, leur caractère excessif n’était pas non plus démontré.
Les premiers juges ont également retenu que B.H.________ n’était pas parvenu à prouver
qu’il avait subi un préjudice moral, de sorte qu’aucun montant ne lui était dû
à ce titre. Par ailleurs, il ne disposait pas de la qualité pour agir en paiement d’un
éventuel tort moral pour son épouse. B.H.________ avait en outre échoué à démontrer
l’existence d’un lien de causalité entre l’exploitation du chantier et les fissures
présentes dans sa villa, les salissures alléguées ou encore l’endommagement de la
clôture de la maison.
B.
Par acte du 11 décembre 2019, B.H.________
a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens,
à sa réforme, en ce sens que V.________ SA soit condamnée à lui payer la somme de
49'327 fr. 70 plus intérêts à 5 % l’an dès le 31 janvier 2016 et le montant
de 4'035 fr. à titre de frais et dépens pour la procédure de conciliation.
Dans sa réponse du 10 février 2020, V.________ SA a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel dans la mesure de sa recevabilité, ainsi qu’au versement de dépens
de deuxième instance d’un montant de 6'048 francs.
Répliquant de manière spontanée le 26 février 2020, B.H.________ a confirmé
ses conclusions.
Par duplique spontanée du 5 mars 2020, V.________ SA a maintenu ses conclusions.
B.H.________ s’est encore déterminé par courrier du 9 mars 2020, en transmettant une
pièce 12B.
Dans un courrier du 19 mars 2020, V.________ SA a sollicité que la pièce 12B soit déclarée
irrecevable.
Par courrier du 24 mars 2020 du Juge délégué de la Cour d’appel civile, les parties
ont été informées qu’il serait statué dans l’arrêt à intervenir
sur la recevabilité des récentes écritures et des pièces produites par B.H.________.
Le 26 mars 2020, B.H.________ a fait valoir que la pièce 12B était un complément à
la réplique du 26 février 2020, soit un résumé des faits de la cause et non un
nova
.
Il a demandé à la Cour de céans d’en tenir compte.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
B.H.________ (ci-après : le demandeur) a acquis en 2010 la parcelle n°  [...] du
cadastre de la Commune de W.________, sise chemin [...], où il réside avec son épouse
C.H.________.
b)
V.________ SA (ci-après : la défenderesse) est active dans le domaine de la construction.
Son administrateur est G.________ et son but social est « tous conseils, services, prestations
et activités propres à une entreprise générale du bâtiment, en particulier dans
les domaines de la construction, l’installation, la rénovation et l’entretien de piscines ;
acquisition, vente, location, courtage et gestion de biens immobiliers (…) ».
2.
a)
Au cours de l’année 2015, la défenderesse
a acquis la parcelle n°  [...] du cadastre de la Commune de W.________, en vue d’y réaliser
une promotion immobilière. Elle prévoyait la démolition de la villa préexistante,
puis la construction d'une villa de deux logements avec garages et piscines privés.
Ladite parcelle est située en face de la parcelle n°  [...] du demandeur et séparée
de celle-ci par un chemin privé, sans issue. Une servitude de passage à pied et pour tous véhicules
(ID [...]), à charge de la parcelle n°  [...] du demandeur, permet l'accès à
la parcelle n°  [...] par le chemin précité. Selon ladite servitude, « (...)
tous dégâts causés par les charrois à l'occasion de construction de maison, seraient
pris en charge uniquement par ceux qui auraient provoqué ces dégâts ».
Le chemin [...] est situé dans une zone résidentielle, entouré de plusieurs maisons séparées
de haies, ce qu'ont confirmé les voisins du demandeur entendus en qualité de témoins F.________
et T.________.
Selon J.________, ingénieur civil, qui est intervenu en tant que conseil des époux H.________
et a été entendu en qualité de témoin, une nappe phréatique de faible épaisseur
sous une couche de terrain de couverture, répertoriée sur les cartes géologiques cantonales,
est présente dans le sous-sol de la parcelle de la défenderesse.
b)
Selon un rapport d'analyse du 23 octobre 2013 établi par [...] à l'attention de l'entreprise
individuelle M.________, K.________ (ci-après : M.________), la maison préexistante sise
sur la parcelle n°  [...] acquise par la défenderesse contenait de l'amiante à divers
endroits, ce qu'a par ailleurs confirmé K.________ lors de son audition en qualité de témoin.
c)
En 2015, la défenderesse a sollicité la délivrance d'un permis de construire en vue d'effectuer
les travaux prévus sur la parcelle n°  [...] et le projet a été mis à l'enquête.
Le 18 mai 2015, un permis de construire n°  [...] a été délivré à
la défenderesse par la Municipalité de W.________. Il était notamment indiqué dans
ledit permis de construire que le suivi du désamiantage, effectué par une entreprise spécialisée
et reconnue, devait parvenir à la Municipalité avant le début des travaux.
Lors de son audition, K.________ a toutefois infirmé ce qui précède, indiquant qu'en 2015,
aucun rapport de désamiantage ne devait être fourni et qu'aujourd'hui, c'était à
la fin des travaux qu'un tel rapport, comportant le diagnostic de base et la confirmation que tout avait
été assaini, devait être déposé.
3.
Les travaux ont débuté en automne 2015
par les travaux de démolition. La défenderesse a mandaté l'entreprise D.________ SA en
vue d'exécuter les travaux prévus.
Lors de son audition, Z.________, directeur des travaux, a indiqué que D.________ SA dirigeait les
travaux de maçonnerie et de démolition et que lui-même œuvrait en qualité de
chef de chantier, c'est-à-dire qu'il chapeautait le tout.
4.
a)
Par appel téléphonique du 29 octobre 2015 puis par courrier du même jour, les époux
H.________, sous la plume de l'épouse du demandeur, ont avisé la défenderesse qu'ils avaient
ressenti des chocs liés aux travaux.
Le même jour, le demandeur, seul propriétaire de la parcelle n°  [...], a donné
procuration à son épouse pour régler le cas avec la défenderesse.
b)
Le demandeur a produit en procédure de nombreuses photos du chantier, prises par son épouse
et comportant des annotations manuscrites. Elles représentent notamment une pelleteuse Liebher 924
utilisée pour les travaux, ainsi que des poches d’eau dans le sous-sol du terrain de la défenderesse.
Durant le chantier et en particulier lors des travaux de démolition, l'épouse du demandeur
avait l'impression que la toiture et les murs de sa maison allaient tomber, en raison des secousses qu'elle
a qualifiées de violentes liées à l’utilisation de la pelleteuse, ce dont elle a
fait état notamment par courrier du 9 février 2016 au conseil de la défenderesse.
Le témoin F.________ a qualifié les machines de conséquentes, admettant toutefois ne pas
être en mesure de juger la taille appropriée ou non desdites machines. Selon lui, le voisinage
pouvait ressentir des vibrations dans le jardin ainsi que dans les maisons, étant précisé
que sa villa était proche du chantier, mais un peu plus éloignée de celui-ci que la maison
du demandeur. Ces chocs ont également été ressentis par le témoin T.________, selon
qui la pelleteuse utilisée sur le chantier était énorme et l'emploi de celle-ci disproportionné
en l'espèce. A la question de savoir s'il disposait de connaissances spécifiques pour juger
de l'adéquation d’une telle machine de chantier, il a répondu qu'il avait été
marchand de biens et qu'il savait ce que construire signifiait.
Interrogé en audience sur l’impact de l’eau dans le sous-sol, le témoin J.________
a indiqué que ce n'était pas le fait qu'il y ait de l'eau qui pouvait engendrer des ondes de
choc éventuelles, mais la dureté du terrain. S’agissant de la problématique des
vibrations, il n’était pas intervenu, mais avait conseillé qu’un spécialiste
procède à des mesures. Cette prise de position était toutefois tardive selon lui dans
la mesure où les gros travaux avaient été effectués.
A l'initiative du demandeur et de son épouse, l'entreprise P.________ SA est venue effectuer des
mesures de vibrations du 7 au 18 décembre 2015. Selon le rapport de mesures
in
situ
du 3 octobre 2017, les capteurs se déclenchaient
à 0.5 mm/s. D’après le résumé des mesures, le seuil d’avertissement
était à 2 mm/s et celui d’alarme à 4 mm/s. Pendant la période surveillée,
les capteurs se sont déclenchés principalement entre 11 heures et 13 heures, ainsi
qu'une fois à 9 heures 24, une fois à 10 heures 14 et une fois à 15 heures 36.
A ces occasions, les vibrations constatées se sont situées entre 0.03 et 2.02 mm/s. En
moyenne, elles ont été mesurées à une vitesse de 0.929 mm/s. Les vibrations
avaient dépassé le seuil d’avertissement de 2 mm/s à une seule reprise et le
seuil d’alarme de 4 mm/s n’avait jamais été atteint.
c)
Par courrier du 30 octobre 2015, les époux C.H.________ ont informé la Municipalité de
W.________ qu'ils avaient constaté des fissures à l'intérieur de leur maison et ont requis
la suspension des travaux.
Le 3 novembre 2015, la Municipalité a répondu au demandeur et à son épouse que la
situation relevait, selon elle, du droit privé.
d)
A la suite des premiers échanges entre les parties, le demandeur et son épouse ont montré
les fissures constatées au directeur de chantier Z.________.
Par courrier du 5 novembre 2015, la défenderesse, sous la plume de Z.________, a informé le
demandeur qu'un constat d'huissier serait diligenté le mercredi 11 novembre 2015, en vue d'établir
l'état de la villa.
L'épouse du demandeur ayant annulé le rendez-vous, ce constat n'a pas été diligenté.
Celle-ci a ensuite mandaté un autre huissier pour effectuer un constat le mardi 17 novembre 2015,
rendez-vous qui a finalement été annulé par ledit huissier faute de disponibilité.
Le 1
er
décembre 2015, un premier constat d'huissier a finalement été effectué sans la participation
de la défenderesse, qui n'en était pas informée. Il ressort du procès-verbal de ce
constat l'existence de fissures et de décollements à divers endroits dans la maison du demandeur.
Le procès-verbal mentionne à plusieurs reprises la remarque de l’épouse de C.H.________
selon laquelle certaines fissures n’existaient pas avant le mois d’octobre 2015.
Un second constat a été diligenté le 11 octobre 2016 par un autre huissier judiciaire
mandaté par le demandeur. Il en ressort principalement l'existence de nouvelles fissures et l'agrandissement
d'autres fissures.
e)
Dans un courrier du 29 janvier 2016, Y.________, maçon, a indiqué être venu le 25 septembre
2015 chez le demandeur pour un projet de rénovation-peinture d’un chalet garage extérieur.
A cette occasion, il avait vu une fine fissure d’environ 40 cm à l’intérieur
de la maison, sur le mur à la montée de l’escalier. Il s’agissait d’un problème
de crépi. Le 7 décembre 2015 en revenant chez le demandeur, il avait constaté que ladite
fissure s’était agrandie et allongée. Il y avait de nouvelles fissures toute proches,
sur le même pan de mur intérieur. En faisant le tour de la maison à l’extérieur,
il avait signalé à l’épouse du demandeur une longue fissure qui était nouvelle,
inexistante lors de la venue sur place le 1
er
décembre 2015 de l’huissier et de son assistante.
Lors de son audition, Y.________ a confirmé qu'avant les travaux de la défenderesse, la villa
du demandeur était dans un état conforme et n'avait pas de défauts. Selon lui, avant le
début du chantier, la maison était comme neuve. Après cela, il aurait constaté l'apparition
de fissures sur le crépi des façades.
f)
Par courrier du 10 février 2016, X.________, expert immobilier et courtier ayant vendu la maison
au demandeur, a confirmé à qui de droit que ladite villa était pratiquement neuve au moment
de la vente en 2010, du fait que l'ancien propriétaire n'y séjournait qu'occasionnellement.
Entendu en qualité de témoin, X.________ a indiqué qu’il suffisait de regarder la
date de construction sur la police ECA et la date d'achat pour constater que la maison était récente
au moment de la vente. Il a toutefois précisé qu'il n'avait pas pu juger de l'état de
la villa postérieurement à 2010. Il était retourné après la vente pour offrir
une plante à l'épouse du demandeur, mais n’était pas rentré dans la villa.
Le courtier a ajouté que lors de la vente, C.H.________ avait demandé les clefs pour venir
avec des spécialistes afin de vérifier que tout était en ordre. Elle avait passé
toute une nuit ou une partie de la soirée pour voir combien d'avions passaient, afin de s'assurer
qu'il n'y avait aucun souci ni à l'intérieur ni à l'extérieur. X.________ a confirmé
que structurellement, il s’agissait d’une nouvelle maison, sans être en mesure de préciser
la date de construction. A la question de savoir si des fissures pouvaient se manifester sans raison
plusieurs années après, le témoin a indiqué que selon son expérience, il existait
deux types de fissures, celles structurelles, causées par un mouvement de terrain ou une influence
extérieure, et celles de façade qui seraient dues à la peinture ou à la dernière
couche. Il ne croyait pas que l'apparition de fissures structurelles après dix ans sans cause externe
soit possible, à moins qu'à l'intérieur des travaux n'eussent été faits qui
auraient pu générer de grosses fissures, par exemple l'abattement d'un mur porteur ou des travaux
sur une cage d'ascenseur. En général, les fissures apparaissaient dans les cinq ans correspondant
à la durée de la garantie.
g)
J.________ a indiqué lors de son audition qu'il était venu dans la villa du demandeur et qu'il
avait observé des fissures.
h)
Interrogé concernant l'existence de nouvelles fissures et salissures en janvier 2017, le témoin
C.________, ouvrier auprès de D.________ SA, a indiqué lors de son audition qu'on ne lui avait
pas montré de fissures en 2017 et qu'il pensait n'avoir pas été sur le chantier à
cette époque-là, étant sur un autre chantier à [...].
5.
a)
Le 4 novembre 2015, un technicien communal
s'est rendu sur le chantier et a ordonné la suspension les travaux.
Par courrier du 7 novembre 2015 adressé à la Municipalité de W.________, le demandeur
et son épouse ainsi qu'une douzaine de leurs voisins ont requis la suspension provisoire des travaux
en vue du désamiantage préalable de la maison préexistante. Il a été demandé
à la Municipalité d’ordonner ce qui suit :
«
1) suspension des travaux de démolition en cours
2) Désamiantage de ladite maison par une entreprise spécialisée, reconnue… comme
indiqué au permis
3) Protection du site concerné dans l’intervalle et au cours des travaux de désamiantage
4) Dépôt d[’un] rapport de contrôle final, par [une] entreprise spécialisée,
reconnue… que tout danger ici, avec l’amiante, est écarté, après désamiantage,
fait en bonne forme, AVANT d’autoriser [la] reprise des travaux »
Le demandeur a fait référence au début de ce courrier à une requête du 30 octobre
2015 relative aux nuisances subies, notamment des secousses ressenties et des fissures.
Les voisins F.________ et T.________ ont confirmé lors de leur audition respective avoir cosigné
la requête de suspension du 7 novembre 2015.
Selon le témoin Z.________, c'est à la demande de l'épouse du demandeur, avec qui le ton
commençait à monter, que les travaux avaient été suspendus.
b)
Le 9 novembre 2015, un employé de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la SUVA) s'est également rendu sur le chantier. Par courriel du 12 novembre
2015, la SUVA a informé la défenderesse qu'elle n'autoriserait la reprise des travaux que lorsque
les mesures demandées seraient prises. Elle a ajouté que les travaux d'assainissement d'amiante
devaient être entrepris par une société reconnue et qu'à sa connaissance l'entreprise
mandatée B.________ SA ne figurait pas sur la liste des entreprises spécialisées reconnues.
Par courrier du 13 novembre 2015 adressé à la défenderesse, la Municipalité de W.________
a confirmé la suspension initialement prononcée le 4 novembre 2015, au motif qu'il existait
des lacunes non négligeables en matière de sécurité vis-à-vis des matériaux
contaminés par l'amiante.
Par un second courrier également daté du 13 novembre 2015 adressé au demandeur et à
son épouse, la Municipalité de W.________ a informés ceux-ci que les travaux avaient été
suspendus le 4 novembre 2015 et leur a indiqué que la dissémination de particules d'amiante
par moyen hydraulique ne représentait pas un danger dans le cas d'espèce.
A propos de cette dissémination par moyen hydraulique, T.________ a précisé en audience
qu’il ne s'agissait pas d'un désamiantage hydraulique dans ce cas et qu'il n'avait jamais
vu d'eau.
c)
Par courrier du 14 novembre 2015, D.________ SA a répondu à la SUVA qu’elle avait eu
des contacts avec M.________ et qu’elle avait convenu avec cette dernière que les travaux
pouvaient être entrepris par eux-mêmes avec les précautions d’usage lors de la démolition
de la villa effectuée par sa sous-traitante B.________ SA, en conformité avec la fiche thématique 33031
établie par la SUVA. D.________ SA a ajouté ne pas avoir été informée de la
nécessité d’annoncer le début des travaux de désamiantage à la commune.
Dans un courriel du 16 novembre 2015, la SUVA a autorisé les travaux, selon la méthodologie
de la fiche thématique précitée et sous la supervision de M.________.
d)
Par courriel du 16 novembre 2015, la Municipalité a confirmé l'autorisation de reprise des
travaux de désamiantage uniquement, après quoi un rapport devait être fourni par M.________,
avant que ne soit autorisée la reprise des travaux de démolition.
Le demandeur et son épouse en ont été informés par courrier du 17 novembre 2015.
e)
Selon les déclarations de Z.________, les travaux ont été entrepris selon les directives
de la SUVA et il n'y avait de l'amiante qu'en quantité limitée dans la villa concernée,
soit dans la colle du carrelage de la cuisine et dans les plaques qui recouvraient le toit.
Selon les témoins F.________ et T.________, voisins du demandeur, aucune protection n'aurait été
apposée sur les tuiles amiantées, qui ont été jetées en vrac dans les bennes
des camions, puis transportées. T.________ a ajouté que la maison avait été détruite
à la pelleteuse et qu'aucune protection n'avait été placée autour de la maison.
f)
Le rapport final de désamiantage a été établi le 23 novembre 2015 par M.________
et atteste de l'assainissement complet de la villa préexistante.
Lors de son audition, K.________ de M.________ a indiqué qu'il se souvenait d'un chantier à
W.________ impliquant la destruction et la construction d'une maison. Il a exposé avoir effectué
le premier diagnostic, celui du 25 octobre 2013, et n'être plus retourné sur place après
cela. Le témoin n'a pas pu exposer la manière dont D.________ SA avait effectué les travaux
de désamiantage et si elle était spécialisée dans ce domaine. Après avoir pris
connaissance du courriel du 16 novembre 2015, adressé par la SUVA à D.________ SA, selon
lequel la reprise des travaux était autorisée sous la supervision de M.________, le témoin
a indiqué n'avoir pas eu connaissance de ce courriel, qui ne lui avait pas été adressé,
et n'avoir pas effectué la supervision. A la lecture du rapport du 23 novembre 2015 établi
par ses soins, le témoin a confirmé que « c’est bien ce qui avait été
fait ». Il a toutefois précisé qu'il ne connaissait pas la défenderesse et qu'il
ne s'était pas rendu sur place pour l'établissement de ce second rapport, de sorte que, selon
lui, on avait dû le documenter sur le fait que tout avait été fait correctement. Il a
ensuite confirmé que normalement, la mention « assainissement complet » figurant
dans ledit rapport, signifiait que tout avait été fait dans les règles de l'art. K.________
ne se souvenait pas s'il avait remis son rapport aux autorités communales, précisant qu’en
principe, un tel rapport était remis au mandant.
6.
Les travaux de démolition ont repris douze
jours après la suspension et dès janvier 2016, une équipe de maçonnerie a remplacé
l'équipe de démolition.
7.
a)
Par courrier du 21 novembre 2015, les époux
H.________ ont notamment demandé que la grue se trouvant sur la parcelle de la défenderesse
soit bien fixée en fin de chantier car elle tournait beaucoup selon le vent. Ils craignaient qu’elle
ne tombe sur les maisons environnantes, « avec les suites désastreuses, notamment pour
les personnes vivant autour ».
Répondant le 27 novembre 2015, la défenderesse a indiqué que l’installation de la
grue était contrôlée par un organisme spécialisé et conforme aux directives
(normes SIA). Une grue à l’arrêt devait pouvoir absorber les coups de vent, raison pour
laquelle sa flèche, soit la partie supérieure de la grue, était laissée en girouette.
Les époux H.________ ont réitéré leur demande par courriers des 9 et 11 décembre
2015, invoquant également que la foudre pourrait frapper la grue et qu’il valait mieux qu’elle
soit dès lors le plus loin possible.
La défenderesse, par courrier de son conseil du 10 décembre 2015, a une nouvelle fois exposé
que la grue était en position libre conformément aux directives de sécurité, de sorte
qu’elle se positionne dans le sens du vent.
Il ressort du témoignage du directeur du chantier Z.________ que la flèche devait toujours
rester libre, à savoir sans frein pour qu’elle puisse aller dans le sens inverse lorsqu'il
y avait du vent et éviter une chute.
A la question de savoir si le positionnement de la grue l'avait effrayé ou angoissé, T.________
a répondu en audience qu'il souhaitait que rien ne tombe.
Employé de D.________ SA, C.________ a expliqué lors de son audition que, lorsque les ouvriers
travaillaient, la grue restait droite et qu'ensuite, ceux-ci la mettaient en girouette et qu'elle suivait
la direction du vent. Il a précisé que si la grue restait bloquée et qu'il y avait beaucoup
de vent, elle risquait de tomber. Interrogé sur le déplacement de la grue, il a indiqué
qu’elle avait été déplacée en raison de son mauvais emplacement initial, le
pied étant au bord d'un talus.
A cet égard, le témoin J.________ a quant à lui constaté lors de sa venue que des
éléments de sécurité n'étaient pas respectés, à savoir des talus réglés
verticalement et les fondations d'une grue posées en limite, soit en ligne supérieure de talus,
ce qui n'était pas conforme pour assurer la stabilité de ladite grue. Il a déclaré
avoir contacté la sécurité du chantier à ce sujet, qui était selon lui certainement
intervenue puisque la grue avait été déplacée pour assurer sa stabilité.
b)
Par courrier de son conseil du 1
er
décembre 2015, le demandeur a demandé le déplacement de l’entrée du chantier
d’une quinzaine de mètres au moins pour éviter que de la poussière et de la terre
ne parviennent directement dans les habitations. En annexe à cet envoi, il a remis à la défenderesse
trois certificats médicaux attestant essentiellement de la nécessité pour sa femme d'être
soustraite à l'exposition de poussières en raison de son état de santé, soit des
problèmes respiratoires et d'allergies.
Le 9 janvier 2016, les époux H.________ ont demandé à la défenderesse que les engins
à ciment posés à l’entrée du chantier soient déplacés au fond du
chantier car ils allaient créer des problèmes en raison de la diffusion du sable et des poussières
de ciment lorsque la centrale de cimenterie fonctionnerait.
Dans un courrier du 9 février 2016, le demandeur, sous la plume de son conseil, a requis la pose
de bâches et des protections pour limiter les nuisances liées à la centrale de cimenterie.
Le même jour, l’épouse du demandeur a adressé un courrier à l’avocat
de la défenderesse demandant l’ajout de bâches et faisant état de la poussière
de ciment qui volait vers plusieurs maisons avec le vent lorsque la centrale fonctionnait.
Entendu en audience, le témoin C.________ a confirmé que la défenderesse avait élevé
des palissades en bois à côté de la centrale de béton, côté rue. Il a expliqué
que, lorsque la benne était vidée, il y avait un peu de béton qui en émanait. C'était
donc pour des raisons de protection que des palissades avaient été posées. C.________
a également précisé que l'ouverture de la cuve de ciment était tournée en direction
des maisons qu'ils construisaient, à défaut d'autre possibilité. Un râteau placé
derrière devait en effet amener le gravier dans ladite cuve.
Lors de son audition, le voisin F.________ a indiqué que si ses fenêtres étaient ouvertes,
la poussière entrait, de sorte qu'il fermait les fenêtres, respectivement qu'il évitait
de les ouvrir du côté du chantier. Il considérait normal, pendant un chantier, qu'il y
ait de la poussière mais que s'il y avait de l'amiante, cela était embêtant et dangereux.
Il était possible selon lui que de la poussière se soit infiltrée chez le demandeur à
l'intérieur et à l'extérieur. A titre personnel, il avait surtout trouvé de la poussière
à l'extérieur de sa maison. Le témoin a par ailleurs constaté qu'il y avait de la
poussière sur les tablettes de fenêtre à l'extérieur, ce qui était bien visible
et qu'un important dégagement de poussière émanait du chantier.
Le témoin T.________ a quant à lui confirmé avoir eu de la poussière chez lui et
a ajouté que, lorsqu'on démolissait une maison, cela faisait des dégâts, surtout
lorsqu'on ne prenait pas de précaution. D’après lui, il n'y avait toutefois pas eu de
noircissement des murs ou du sol, mais une accumulation de poussière.
c)
Par courrier du 11 décembre 2015, le demandeur a notamment reproché à la défenderesse
que les véhicules du chantier, parqués devant chez lui, l’avaient empêché,
ainsi que son épouse, de sortir et que les travaux avaient sali le chemin privé.
C.________, ouvrier de chez D.________ SA, a confirmé
lors de son audition qu’il était arrivé que l'accès à la villa du demandeur
soit momentanément bloqué. Il a toutefois précisé que, lorsque l'épouse du demandeur
sortait, les ouvriers enlevaient le camion qui ne restait là qu'environ un quart d'heure. Lors des
travaux de terrassement, le chemin privé avait été utilisé mais lors des travaux
de maçonnerie, les ouvriers restaient dehors avec leurs véhicules, soit contre la haie au bord
du chemin. Selon lui, cela ne gênait personne. La femme du demandeur avait appelé la police
seulement au moment où il y avait eu un camion, soit lors du terrassement. Le témoin a ajouté
que, lorsqu'il travaillait sur le chantier, soit tous les jours pendant les travaux de maçonnerie,
il nettoyait tout le temps. L’épouse du demandeur savait qu'il le faisait tous les soirs.
Selon le témoin S.________, maçon auprès de D.________ SA, la police était intervenue
une fois sur le chantier en raison d’un camion sur le chemin au moment du terrassement.
En audience, F.________ et T.________ ont confirmé que les va-et-vient continus des camions avaient
sali le chemin. D'après F.________, la propreté du chemin privé n'était pas du tout
respectée, les galets restaient sur la chaussée, de même que de multiples marques de saleté,
boue et terre, ce que T.________ a aussi confirmé. Il a toutefois indiqué avoir constaté
après être revenu se promener sur le chemin en question à la suite de son déménagement
en 2017 que cela avait été nettoyé.
Lors de son audition, G.________, en sa qualité d'administrateur de la défenderesse, a indiqué
qu’à la fin du chantier, le chemin [...] avait été remis en état, dans le but
de proposer aux acquéreurs un chemin d'accès aux villas exempts de défauts. Il a ajouté
que ledit chemin était déjà abîmé avant même le début du chantier
litigieux, en raison notamment de différents travaux de raccordement de conduites réalisés
par des entreprises tierces.
d)
Par courrier du 29 février 2016, le demandeur a informé le conseil de la défenderesse
que la peinture de la clôture de sa maison avait été endommagée en divers endroits
par les camions et engins du chantier ou des entreprises qui y travaillaient. Il a produit des photos
de sa clôture.
e)
A plusieurs reprises, l'épouse du demandeur a requis de la défenderesse qu'elle pose des bâches
de protection en vue d'empêcher des émanations de poussière (notamment courriers des 8,
12, 17, 29 février, 30 mars, 27 avril et 16 juin 2016).
Fin février 2016, l'épouse du demandeur s'est rendue sur le chantier pour fixer, à l'aide
de certains voisins, des bâches achetées par ses soins (courrier du 29 février 2016).
Selon le témoin N.________, maçon auprès de D.________ SA ayant travaillé sur le
chantier de W.________, lesdites bâches avaient été enlevées car elles n’étaient
pas bien attachées. Elles se soulevaient quand il y avait du vent, ce qui faisait du bruit. C.________
a confirmé que la bâche avait été enlevée car elle n’était pas bien
fixée et risquait de s’envoler avec le vent. Il n'avait pas le souvenir que des bâches
eussent été remises, ni par lui ni par quelqu'un d'autre. Z.________ a précisé en
audience que la bâche avait été enlevée puis rendue aux époux H.________ car
elle avait été mal fixée avec des calices et aurait pu s'envoler.
Le 30 mars 2016, un nouveau courrier a été adressé par le demandeur et son épouse
au conseil de la défenderesse demandant notamment la fixation de bâches pour éviter les
nuisances provoquées selon eux par le chantier, lettre qui a été cosignée par une
quinzaine de voisins, dont F.________ et l'épouse de T.________, ce que ces derniers ont confirmé
lors de leurs auditions respectives.
En audience, F.________ a déclaré qu’il n'y avait pas sur le chantier de grandes parois
de protection comme on pouvait en observer sur d'autres chantiers, de sorte qu'ils en ont fait la demande.
Estimant que rien n'avait été fait pour atténuer la poussière du chantier, une nouvelle
lettre a été adressée le 27 avril 2016 par le demandeur et son épouse au conseil
de la défenderesse.
Un courrier a été envoyé le 2 mai 2016 par le conseil du demandeur à l’avocat
de la défenderesse, par lequel il a été requis de cette dernière qu'elle clôture
le chantier.
Lors de son audition, Z.________ a déclaré qu’une nouvelle bâche plus solide avait
été posée. La défenderesse a produit des photos à cet égard.
Après la pose de bâches début mai 2016, les époux H.________ ont encore envoyé
des courriers le 16 juin 2016 et en août 2016 concernant la mise en place de bâches supplémentaires.
8.
Interrogé sur une interruption du chantier en début d'année 2016 liée à la nappe
phréatique du sous-sol du terrain, J.________ a indiqué que, lorsqu'une nappe phréatique
comme celle se trouvant sur le terrain de la défenderesse n'était pas pompée ou qu'elle
était pompée correctement, elle ne posait pas de problème. Il fallait avoir une autorisation
pour la pomper. Le chantier avait peut-être été arrêté en raison de l'eau au
fond du chantier, mais elle était contenue dans des graviers et des sables, siège de la nappe
phréatique. Ces graviers et sables avaient été stockés sur la parcelle et une partie
de l’excavation dans les graviers en dessous du fond de fouille avait été remblayée
avec des matériaux venant de l’extérieur, voire de la démolition de la construction.
Le voisin T.________ a indiqué lors de son audition se souvenir de l'existence de poches d'eau mais
ne pas savoir si celles-ci avaient provoqué l'arrêt du chantier.
Quant au voisin F.________, il a indiqué n'avoir aucun souvenir en lien avec des poches d'eau.
9.
Le 13 juillet 2016, la Municipalité de W.________ a notamment informé les époux H.________
que la défenderesse ne méconnaissait pas les dispositions du règlement communal de police
s'agissant de la propreté des lieux et du respect de certaines règles concernant les chantiers
et que le diagnostic amiante avait bel et bien été établi.
10.
a)
De fin octobre 2015 à octobre 2016, les époux H.________ ont adressé, respectivement à
la défenderesse, à D.________ SA et à l'Office des poursuites, vingt-sept courriers par
lesquels ils ont formulé des réclamations à l'encontre du déroulement du chantier
et auxquels étaient annexées des photographies du chantier annotées. Les parties ayant
chacune consulté un avocat, des échanges de courriers ont aussi eu lieu entre leurs conseils
respectifs.
Entendu en audience, Z.________ a confirmé que l’épouse du demandeur l’interpelait
systématiquement lorsqu’il venait sur le chantier, soit plusieurs fois par semaine, et qu’elle
interrompait le chantier pour donner des ordres aux ouvriers au sujet des nuisances dont elle se plaignait
et des mesures qu’elle préconisait pour y mettre fin.
b)
Lors de son audition, F.________ a indiqué n'avoir pas adressé de courrier à titre personnel
à la commune en lien avec le chantier litigieux. Il aurait toutefois téléphoné une
fois pour demander comme cela se passait par rapport aux manœuvres des camions, car il y avait trop
peu de place et qu'il y avait aussi des dégâts sur sa propre parcelle le long de la haie, des
déchets dans sa haie et que la bande le long de celle-ci avait été détruite. Il se
demandait qui se chargerait de la remise en état.
Quant à T.________, il a confirmé lors de son audition qu'il était locataire de son logement
durant le chantier et qu'il avait alors avisé le bailleur des nuisances qu'il estimait subir, par
courrier du 9 novembre 2015, puis par un nouveau courrier toujours adressé au bailleur en février
2016, par recommandé cette fois-ci. A la question de savoir, de manière générale,
ce qu'il y avait comme nuisances, le voisin a répondu qu'il y avait du bruit et de la poussière.
Il avait en outre été obligé de remettre une clôture sur une partie de la haie qui
avait été supprimée.
Le directeur du chantier a pour sa part indiqué que personne d'autre que l'épouse du demandeur
n'était venue le voir personnellement.
11.
a)
D’après un devis du 20 avril 2016,
les frais de réparation des fissures constatées jusqu'à cette date ont été estimés
par l'entreprise L.________ Sàrl à 14'191 fr. 20. Les frais de réparation des fissures
subséquentes ont été quant à eux estimés, par la même entreprise, à
7'500 fr., selon devis du 12 décembre 2017. Les frais de réparation relatifs aux fissures constatées
en janvier 2017 s’élevaient à 2'000 fr. (2'160 fr. avec la TVA) à teneur d’un
devis établi par L.________ Sàrl le 31 août 2017.
Les frais de réfection de la partie terminale du chemin [...] ont été estimés par
l'entreprise R.________ SA à 15'849 fr., ce à quoi s'ajoutaient les frais relatifs à la
séance de constat s'élevant à 324 fr., selon devis du 2 mai 2016.
La facture du 14 janvier 2016 pour les honoraires du premier huissier qui est intervenu concernant les
fissures s’est montée à 1'004 fr. 40. Le second huissier a facturé des honoraires
de 579 fr. 30 le 13 octobre 2016.
Le montant de la facture du 14 avril 2016 relative au rapport du sismographe était de 1'185 francs.
Les frais de géomètre supportés par le demandeur se sont élevés à 1'120
fr. selon facture du 23 mai 2016.
Le demandeur a produit diverses photocopies de tickets de caisse (Q.________, A.________ etc.) et d’autres
billets de transports publics avec des annotations, mentionnant un montant total réclamé à
la défenderesse de 1'400 fr., en lien avec les photographies prises et les courriers adressés
dans le cadre du litige.
b)
Interrogé en audience, le demandeur a indiqué n'avoir pas été présent la journée
pendant les heures de chantier. Il a néanmoins fait valoir dans ses écritures que les immissions
provoquées par le chantier ont perturbé sa vie et celle de son épouse dans une limite
largement insupportable. Ces immissions consistaient en des bruits, du matin jusqu'en fin d'après-midi,
de la poussière, des odeurs de ciment, de la fumée, de la boue et d'autres saletés sur
le chemin d'accès situé sur sa propriété. L'épouse du demandeur aurait été
contrainte de porter des masques et de s'enfermer dans sa maison, volets clos, sans pouvoir profiter
de son jardin. Sa santé en aurait par ailleurs été affectée.
Le 9 novembre 2016, un commandement de payer de 80'000 fr. avec intérêts à 5 %
l'an dès le 4 novembre 2016 a été notifié au demandeur à la requête de
la défenderesse. Il a été frappé d'opposition totale.
Le même jour, un second commandement de payer, pour la même somme, a été notifié
à C.H.________, qui a aussi été frappé d’opposition totale.
Le demandeur allègue avoir subi un tort moral à hauteur de 12'000 fr. en raison des nuisances
provoquées par le chantier, ainsi qu'en lien avec l'atteinte à sa réputation et à
celle de son épouse découlant de la notification des commandements de payer.
c)
Les frais d'avocat avant procès supportés par le demandeur se sont élevés à
7'865 fr. pour les opérations effectuées du 30 novembre 2015 au 10 juin 2016, selon note d'honoraires
du 10 juin 2016. Quant aux frais d'avocat relatifs à la procédure de conciliation, ils se sont
montés à 3'135 fr. (note d'honoraires du 31 octobre 2016). Le montant de l'émolument
de conciliation supporté par le demandeur était de 900 fr., d’après une facture
du 29 juin 2016.
12.
Quant à la défenderesse, elle a estimé que le comportement du demandeur et celui de son
épouse ont provoqué des désagréments et des retards de chantier et qu'elle a dû
en supporter les frais, soit un total de 58'122 fr. 35.
13.
Le 24 juin 2016, le demandeur a déposé une requête de conciliation auprès du Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, dont les conclusions étaient la condamnation
de V.________ SA au paiement de 51'228 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 31
janvier 2016.
La conciliation n'ayant pas abouti, une autorisation de procéder a été délivrée
au demandeur le 25 août 2016.
14.
a)
Par demande datée du 21 novembre 2016
et déposée par porteur au greffe du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
le 7 décembre 2016, le demandeur a rectifié dans le délai imparti son acte initial du
25 novembre 2016 et a pris, avec suite de frais et dépens, des conclusions tendant principalement
à la condamnation de V.________ SA au paiement de 70'000 fr., plus intérêts à 5 %
l’an dès le 31 janvier 2016, comprenant le montant de 4'035 fr. dû à titre de frais
et dépens de conciliation.
b)
Le 17 février 2017, la défenderesse a déposé une réponse et une demande reconventionnelle,
concluant, sous suite de frais et dépens, au rejet de la demande dans la mesure de sa recevabilité
et, reconventionnellement, à la condamnation de B.H.________ au paiement de 58'122 fr. 35, plus
intérêts à 5 % l’an à compter du 17 février 2017 au titre de sa responsabilité
délictuelle et au prononcé de la mainlevée définitive de l’opposition formée
par B.H.________ au commandement de payer notifié le 29 [
recte
:
le 9] novembre 2016 dans la poursuite n°  [...], cela à hauteur des montants que devra
payer B.H.________ selon conclusions prises dans la demande reconventionnelle, mais en tous les cas à
hauteur de 58'122 fr. 35, plus intérêts à 5 % l'an à compter du 17 février
2017. La défenderesse a en outre réservé son droit de pouvoir amplifier ses conclusions
en réparation du dommage encouru au titre de la responsabilité délictuelle de B.H.________.
c)
Le 29 mai 2017, le demandeur a déposé une version corrigée de la réplique et réponse
reconventionnelle, datée du 5 mai 2017, dont les conclusions, prises sous suite de frais et dépens,
tendaient à la condamnation de V.________ SA au versement de 56'150 fr., plus intérêts
à 5 % l’an dès le 31 janvier 2016 et de 4'035 fr. à titre de frais et dépens
pour la conciliation. Les conclusions reconventionnelles de la défenderesse devaient être rejetées.
d)
Par duplique du 8 septembre 2017, la défenderesse a confirmé les conclusions prises en tête
de sa réponse du 17 février 2017.
e)
Une audience de premières plaidoiries s'est tenue devant le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le président) le 14 décembre 2017.
Lors de ladite audience, le demandeur a suspendu sa requête d'expertise jusqu'au terme de l'audition
des témoins, se réservant de la requérir ou non après dite audition.
f)
Le 16 mars 2018, le conseil du demandeur a remis au président un courrier de l'épouse du demandeur,
l'informant que des travaux de nettoyage allaient être entrepris mais qu'ils n'empêcheraient
pas le futur expert de se déterminer.
g)
Par courrier du 2 mai 2018, le conseil du demandeur a requis la mise en œuvre de l'expertise. Le
3 mai 2018, le président a rejeté la requête, exposant qu'il serait déterminé
si celle-ci était nécessaire à l'issue de l'audition des témoins.
15.
a)
Une audience d'instruction s'est tenue le 21 novembre 2018. Lors de cette audience, ont été
entendus les témoins J.________, X.________, Y.________, F.________, T.________, Z.________, S.________,
N.________, K.________ et C.________.
A l’issue de l’audience un délai au 3 décembre 2018 a été imparti au
conseil du demandeur pour indiquer si la réquisition de preuve par expertise était maintenue.
b)
Par courrier du 3 décembre 2018, le demandeur a renoncé à la preuve par expertise.
16.
Une seconde audience d'instruction, lors de laquelle les parties ont été entendues, s'est tenue
le 3 avril 2019.
a)
Le demandeur a alors confirmé la teneur de ses allégués. Il a par ailleurs précisé
s'agissant du chemin privé que celui-ci était sans issue, qu'il bordait sa parcelle et celle
où le chantier litigieux s'était déroulé et qu'il n'y avait personne, à part
parfois une ou deux visites, qui utilisaient ce chemin. Concernant l'état des murs de sa villa,
le demandeur a précisé que ceux-ci avaient été construits quatre ans auparavant,
qu'ils étaient donc presque neufs, et qu'ils avaient noirci à cause du chantier.
Pour ce qui est du constat d'huissier, le demandeur a confirmé que le choix de la défenderesse
s'était porté sur le premier huissier, qu'il y avait eu des problèmes de disponibilités
de part et d'autre, mais que le constat avait finalement été fait. Bien que la défenderesse
avait choisi l'huissier, elle avait refusé de payer la facture y relative. Comme la maison avait
continué de trembler, il avait fait établir un deuxième constat par le second huissier,
de la même étude que le premier, qui avait relevé de nouvelles fissures. Il a également
déclaré avoir dû mandater un sismographe, une avocate et un géomètre. La défenderesse
avait également refusé de payer la facture de ce dernier.
Le demandeur a ajouté avoir été à plusieurs reprises bloqué par les camions
de chantier pour emprunter le chemin en partant à 7h30 le matin, précisant que son épouse
avait une fois dû appeler la police car les ouvriers de chantier avaient refusé pendant trente
minutes de déplacer un camion.
Il a également confirmé qu'aucun accord n’était possible avec la défenderesse
et que le comble était la mesure d'intimidation consistant en l'envoi d'un commandement de payer
pour des travaux faits à cause de l'incompétence de la défenderesse. Selon lui, elle voulait
lui faire payer l'arrêt des travaux ordonné par la commune pour cause de non-respect du permis
de construire, par le déplacement des machines, des containers et par la mise en place des protections.
A propos des devis soumis pour les travaux de réfection, le demandeur a confirmé qu’ils
se limitaient aux fissures survenues durant le chantier.
b)
G.________, en sa qualité d'administrateur de la défenderesse, a notamment confirmé s'agissant
de la grue, qu'il découlait des règles de sécurité qu'une grue devait pouvoir tourner
et que selon la direction du vent, elle avait pu se trouver au-dessus de la maison du demandeur. Il a
ensuite reconnu qu'il y avait eu un problème de sécurité par rapport au pied de la grue,
précisant qu'il n'appartenait en principe pas aux voisins d'aller fouiner sur une propriété
privée, malgré le panneau d'interdiction d'accès et que c'était plutôt pour
satisfaire les plaintes que pour des raisons de sécurité qu'ils avaient déplacé la
grue.
Il a par ailleurs exposé avoir été sollicité par D.________ SA et par Z.________
pour déposer plainte pour violation de domicile en lien avec l'installation de la bâche, mais
qu'il ne l'avait pas fait par gain de paix et pour le bon fonctionnement du chantier. S'agissant de la
bâche, il a confirmé que celle-ci avait été replacée pour des raisons de sécurité
vis-à-vis des voisins et des voitures.
G.________ a indiqué que la défenderesse avait refait la chaussée du chemin [...] pour
les acquéreurs des deux logements et parce qu'ils ne pouvaient pas se permettre de le remettre sale
et massacré. Il était dès lors pour lui évident qu'ils allaient le remettre en état,
quand bien même de grandes tranchées avaient déjà été faites et qu'il y
avait des traces préexistantes.
17.
Le 24 mai 2019, les parties ont déposé des plaidoiries écrites.
a)
Le demandeur a confirmé ses conclusions. Il a par ailleurs joint à son mémoire de plaidoiries
écrites une liste des opérations effectuées par son conseil dans le cadre de la procédure,
soit pour la période du 21 novembre 2016 au 24 mai 2019, pour un total de 23'752 fr. 70.
b)
Quant à la défenderesse, elle a confirmé ses conclusions dans son mémoire de plaidoiries
écrites et a produit un relevé des activités déployées par son conseil du 6
janvier 2017 au 24 mai 2019 pour un total de 39'113 fr. 85.
18.
Le 17 juin 2019, les parties ont encore déposé une réplique aux plaidoiries écrites.
a)
Le demandeur a modifié ses conclusions en ce sens que V.________ SA soit condamnée à lui
payer 52'188 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 janvier 2016, ainsi
que 4'035 fr. à titre de frais et dépens pour la conciliation. Il a en outre pris une conclusion
subsidiaire, en ce sens que V.________ SA soit condamnée à lui payer 49'168 fr., avec intérêts
à 5 % l’an dès le 31 janvier 2016.
b)
La défenderesse a maintenu les conclusions prises dans sa plaidoirie du 28 mai 2019.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour l’introduction
de l’appel est de trente jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr.,
l’appel est recevable.
1.3
Les réplique et duplique spontanées sont recevables, en raison du droit de réplique inconditionnel
reconnu par la jurisprudence (ATF 138 I 154). L’appelant ne peut utiliser la réplique pour
compléter ou améliorer son appel, mais uniquement pour faire valoir des moyens, qui ont été
suscités par la réponse. Dans la mesure où elle va au-delà, elle n’est pas
prise en considération (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 4.3.4.1 ad art. 53 CPC et les réf. citées).
En l’espèce, la pièce 12B se veut un complément à la réplique, qu’elle
est censée résumer, et n’a pas été suscitée par la duplique de l’intimée.
Elle est dès lors irrecevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d'appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid.
3).
2.2
De manière générale, force est
de constater que dans la partie introductive de son mémoire, ainsi que sous le titre « Faits »,
l'appelant ne fait qu'exposer à nouveau sa version des faits comme devant un juge de première
instance, sans se référer aux faits retenus par les premiers juges et exposer les motifs pour
lesquels, selon lui, ces faits seraient erronés ou lacunaires. Or, l'appel doit être motivé
(art. 311 al. 1 CPC). L'appelant doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution
retenue par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, SJ 2014 I 459). La motivation
doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 c. 4.3.1 ; parmi
d’autres TF 5A_361/2019 du 21 février 2020 consid. 3.3.1 et les réf. citées).
Il en résulte que, lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être « les faits
déterminants et établis », sans faire la moindre allusion à l'état de fait contenu
dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le fondement de ses éventuelles
critiques, cette partie du mémoire d'appel est irrecevable. Il n'appartient pas à la Cour d'appel
civile de comparer l'état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler
les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de l'appelant (CACI
16 décembre 2019/665 consid. 4.2 et les réf. citées ; CACI 21 novembre 2018/651 consid.
3.3 ; Colombini,
op. cit.
,
n. 8.2.2 ad art. 311 CPC). Il n'y a dès lors pas lieu de s'attarder sur cette présentation
de l'état de fait, sauf en relation avec des griefs énoncés dans la partie droit du mémoire.
3.
3.1
L’appelant fonde ses griefs contre la décision
litigieuse sur les dispositions du droit de voisinage.
3.1.1
Selon l'art. 679 CC, celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire
excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état
ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
Cette disposition institue une responsabilité causale (ATF 119 lb 334, JdT 1995 I 606) du propriétaire
et des bénéficiaires de droits réels limités ou personnels. Ceux-ci répondent
en outre des actes de toute personne qui utilise avec leur accord le fonds en question (ATF 120 Il 15
consid. 2a
in fine
,
JdT 1995 1186). L'art. 679 CC est une
lex
specialis
par rapport à l'art. 41 CO (Steinauer,
Les droits réels, tome II, 4
e
éd., Berne 2012, n. 1900). La réparation des dommages est subordonnée à trois conditions :
un excès dans l'utilisation du fonds d'où proviennent les immissions, une atteinte aux droits
du voisin et un rapport de causalité naturelle et adéquate entre l'excès et l'atteinte
(Steinauer,
op. cit.
,
nn. 1909 ss).
3.1.2
Aux termes de l'art. 679a CC, lorsque, par l'exploitation licite de son fonds, notamment par des travaux
de construction, un propriétaire cause temporairement à un voisin des nuisances inévitables
et excessives entraînant un dommage, le voisin ne peut exiger du propriétaire du fond que le
versement de dommages-intérêts.
L'art. 679a CC garantit au propriétaire qu'il ne s'exposera en principe pas aux actions défensives
(cessation et prévention du trouble ; art. 679 al. 1 CC) de son voisin en cas d'immissions
excessives inévitables résultant notamment de travaux de construction, seule l'action en dommages-intérêts
étant envisageable (Bovey, Commentaire romand, Code civil II, Bâle 2016 [cité ci-après :
Bovey, CR-CC II], n. 2 ad art. 679a CC). L'indemnisation couvrira la perte entière subie par
le voisin et ne sera pas simplement réduite à une indemnité équitable (Bovey, CR-CC II,
n. 11 ad art. 679a CC). Elle sera fixée conformément aux règles ordinaires applicables
en matière de responsabilité civile.
L'action suppose que les nuisances considérées soient à la fois excessives, temporaires
et inévitables et qu'un dommage en résulte («
Vorübergehend
übermässige und unvermeidliche Nachteile
»).
Selon la doctrine, le dommage doit être apprécié à l'aune de l'art. 684 CC ;
en d’autres termes, il suffit que l'immission inévitable touche le voisin de manière
excessive pour que le propriétaire soit tenu à réparation (Bovey, La propriété
foncière, in La réforme des droits réels immobiliers, Genève/Zurich/Bâle 2012,
p. 26 ; cf. également Zelger, KurzKommentar ZGB, 2
e
éd., Bâle 2018, n. 1 ad art. 679a ZGB et la jurisprudence citée «
Schadenersatz
sprach das Bundesgericht für den Fall zu, dass die Einwirkungen übermässig und die Schädigung
beträchtlich wäre
» ;
voir aussi Schmid/Hürlimann-Kaup, Sachenrecht, 5
e
éd., Zurich 2017, n. 961, pp. 265-266). Le caractère excessif des immissions s'apprécie
objectivement en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes du cas d'espèce (Bovey,
CR-CC II, n. 7 ad art. 679a CC ; Rey/Strebel, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 5
e
éd.,
Bâle 2015, n. 10 ad art. 679 ZGB).
A propos du caractère temporaire des immissions, la fin des travaux les générant doit
pouvoir être prévue compte tenu de leur nature et de l'expérience générale (Bovey,
CR-CC II, n. 8 ad art. 679a CC). L'évaluation du temps effectivement nécessaire à l'exécution
des travaux relève du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC ; Bovey, CR-CC Il, n. 8 ad
art. 679a CC). En ce qui concerne le caractère inévitable, celui-ci est admis lorsque les nuisances
ne peuvent être réduites ni par le mode de construction ni par son exécution, ou que leur
« interdiction serait hors de proportion avec l'intérêt qu'en retirerait le voisin »
(Bovey, CR-CC II, n. 8 ad art. 679a CC ; Steinauer,
op.
cit.
, n. 1818). Si les travaux de construction
sont prioritairement visés, l'art. 679a CC s'applique à toute utilisation ou exploitation licite
du fonds, la licéité s'appréciant à l'aune des normes de droit public et supposant
l'existence d'une autorisation de construire ou d'exploiter, ou encore d'une concession d'usage privatif
du domaine public, dûment octroyée par l'autorité compétente (Bovey, CR-CC II, n.
2 ad art. 679a CC, et les réf. citées). L'article en question codifie la jurisprudence dite
des « travaux nécessaires » (ATF 83 II 375 ; TF 5C.111/2005 du 16 août
2005), dans laquelle le Tribunal fédéral avait considéré que les immissions excessives
inévitables de la construction justifiaient que le voisin lésé ne puisse agir en cessation
de trouble, mais doive se contenter d'une indemnité équitable, fixée par le juge selon
son pouvoir d'appréciation, pour autant qu'il ait été touché de manière notable
ou appréciable, en ce sens qu'il devait avoir subi un dommage important («
eine
beträchtliche Schädigung
»
; ATF 83 II 375 ; TF 5C.111/2005 précité ; Bovey, CR-CC II, n. 4 ad art. 679a CC, et les
réf. citées).
Un lien de causalité naturelle et adéquate doit aussi exister entre les immissions considérées
et le dommage subi par le voisin (Bovey, CR-CC II, n. 10 ad art. 679a CC).
3.1.3
L'art. 684 CC dispose que le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement
dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la
propriété du voisin (al. 1) et que sont interdits en particulier la pollution de l'air, les
mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement
qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les
voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles (al. 2).
3.1.3.1
Sont des immissions au sens de l'art. 684 CC, les conséquences indirectes que l'exercice de la propriété
sur un fonds peut avoir sur les fonds voisins. L'art. 684 CC ne vise donc pas les empiétements directs
d'un propriétaire sur le fonds voisin (par exemple, le fait d'y laisser stationner sa voiture, d'y
déposer des matériaux ou de le survoler en avion), mais seulement les répercussions de
l'exploitation d'un fonds hors des limites de celui-ci (fumées ou odeurs dégagées par
une usine, bruit provenant d'un dancing, etc. ; Steinauer,
op.
cit.
, n. 1807). L'immission ne doit pas provenir
directement du fonds exploité, mais elle doit être dans une relation de causalité adéquate
avec l'exploitation de ce fonds (Steinauer,
op.
cit.
, n. 1807 et les réf. citées). L'art.
684 CC s'applique aux immissions positives et aux immissions négatives (ATF 114 II 230 ; ATF
126 III 452 ; Piotet, CR-CC II, n. 23 ad art. 684 CC).
Les immissions positives peuvent être matérielles : c'est le cas lorsqu'en raison de l'exploitation
d'un fonds, les matières pénètrent sur le fonds voisin ou des forces y exercent leurs
effets (cf. art. 684 al. 2 CC : pollution, mauvaises odeurs, bruit, vibrations, rayonnements). Elles
peuvent également être psychiques ou morales, c'est-à-dire que l'exploitation du fonds
provoque chez les voisins un sentiment désagréable tel que la répugnance ou l'angoisse
(ATF 108 la 140). Les immissions négatives privent le fonds voisin d'un élément dont celui-ci
bénéficiait auparavant. Il peut s'agir de l'empêchement d'accès à un fonds,
consécutif à des travaux de construction (ATF 114 II 230).
3.1.3.2
Le caractère excessif des immissions doit être apprécié selon des critères objectifs,
en se mettant à la place d'un homme raisonnable et moyennement sensible (ATF 126 III 223 ;
ATF 88 II 10), en prenant en considération l'ensemble des circonstances du cas concret pour mesurer
les intérêts en présence (art. 4 CC ; ATF 126 III 223 ; ATF 123 III 274 ;
ATF 88 II 10).
De manière générale, il faut un excès dans l'utilisation du fonds, c'est-à-dire
un dépassement des limites assignées à la propriété foncière par le droit
de voisinage, ainsi qu'une atteinte aux droits du voisin et un rapport de causalité entre l'excès
et l'atteinte. L'excès constitue un comportement humain en connexité avec l'utilisation et/ou
l'exploitation du fonds qui viole les dispositions du droit de voisinage restreignant le droit de propriété
(Steinauer,
op. cit.
,
n. 1910). Il doit s'agir d'un fait de l'homme, qui ne doit pas être purement fortuit, qui doit provenir
de l'utilisation d'un fonds et se produire sur un autre fonds et qui doit consister en la violation des
règles du droit de voisinage (Steinauer,
op.
cit.
, nn. 1910 à 1915). Pour délimiter
les immissions qui sont admissibles de celles qui sont inadmissibles, c'est-à-dire excessives, l'intensité
de l'atteinte est déterminante. Cette intensité doit être appréciée selon des
critères objectifs. Statuant selon les règles du droit et de l'équité, le juge doit
procéder à une pesée des intérêts en présence, en se référant
à la sensibilité d'une personne raisonnable qui se trouverait dans la même situation.
Ce faisant, il doit garder à l'esprit que l'art. 684 CC, en tant que norme du droit du voisinage,
doit servir en premier lieu à établir un équilibre entre les intérêts divergents
des voisins (ATF 138 III 49).
Sont considérées comme excessives les immissions qui ont un effet dommageable, soit non seulement
un dommage au sens strict du terme mais également de simples effets incommodants pour les voisins
(ATF 126 III 223 ; ATF 119 II 411 ; ATF 84 II 85) et excédent les limites de la tolérance
que se doivent les voisins eu égard à l'usage local, à la situation et à la nature
des immeubles (Steinauer,
op.
cit.
, n. 1812). En ce qui concerne la situation
et la nature de l'immeuble, il faut tenir compte de l'endroit où se trouve l'immeuble, soit en ville
ou à la campagne, dans un quartier résidentiel ou industriel, commerçant ou mixte (ATF 131
III 505), du développement prévisible du quartier, etc. (ATF 95 I 490).
N'entre en revanche pas en ligne de compte l'appréciation subjective de l'immission par une des
parties, particulièrement par le voisin touché : la pesée des intérêts doit
être opérée objectivement, sans égard à une prédisposition ou à une
pathologie particulière de la personne légitimée à agir (Piotet, CR-CC II, n. 27
ad art. 684 CC). La prise en compte de tous les éléments permettant de fixer l'existence
d'un excès s'opère au moment de l'ouverture d'action (ATF 88 II 10). Malgré cette fixation
arrêtée ponctuellement, lorsque l'exploitation à l'origine des immissions connaît
des variations, avec quelques pics d'immissions excessives, il convient de tenir compte d'une moyenne,
et non pas d'excès isolés (Piotet, CR-CC II, n. 28 ad art. 684 CC et les réf. citées).
La notion d'excès correspond à celle d'illicéité de l'exploitation en cause, étant
relevé qu'une construction n'est licite que si elle respecte à la fois le droit public et privé
des constructions, c'est-à-dire non seulement si elle est conforme à une autorisation de construire
délivrée par l'autorité compétente, mais encore ne porte pas atteinte aux droits
d'un voisin faisant valoir un intérêt particulier protégé par le droit privé
(Steinauer,
op. cit.
,
n. 1822 ; Piotet, CR-CC II, n. 33 ad art. 684 CC).
3.1.4
L'art. 685 al. 1 CC, qui concrétise la règle générale de l'art. 684 CC et doit ainsi
être interprétée à la lumière de celui-ci (Steinauer,
op.
cit.
, n. 1827), dispose que le propriétaire
qui fait des fouilles ou des constructions ne doit pas nuire à ses voisins en ébranlant leur
terrain, en l'exposant à un dommage ou en compromettant les ouvrages qui s'y trouvent. Seule une
influence excessive sur le fonds voisin est interdite, la limite du tolérable devant être déterminée
en appliquant par analogie les critères fournis à l'art. 684 CC (ATF 119 II 334).
L'art. 685 CC ne concerne que les immissions positives excessives, telles que les bruits et trépidations
d'un chantier, une stricte délimitation d'avec l'art. 684 al. 1 CC pour de telles immissions
reste toutefois sans conséquence juridique, la sanction étant identique à l'exception
du poids plus important à accorder dans la pesée d'intérêt à des constructions
déjà bâties (Piotet, CR-CC II, nn. 2, 3 et 6 ad art. 685 CC). Cette appréciation
a toutefois des conséquences sur l'application de l'art. 679a CC en cas d'excès au sens de
l'art. 685 al. 1 CC, l'indemnisation complète de l'art. 679a CC devant couvrir la remise en état
complète du bâtiment ébranlé ou fissuré ensuite de fouilles ou constructions,
y compris le dommage résultant de l'inutilisation de l'immeuble pendant la durée des travaux
de construction (Piotet, CR-CC II, n. 7 ad art. 685 CC).
3.1.5
En matière de constructions, la force expansive du droit public cantonal, d'une part, et les restrictions
mises au pouvoir d'examen du juge civil qui, sauf nullité, ne peut pas revoir les décisions
administratives entrées en force, d'autre part, rendent pratiquement sans objet la protection de
droit civil contre les immissions de l'art. 684 CC. Néanmoins, même lorsqu'une construction
est définitivement autorisée par le droit administratif, l'application de l'art. 684 CC n'est
pas totalement exclue (TF 5A_285/2011 du 14 novembre 2011 consid. 3.2). En effet, les règles
de droit formel ou matériel décrétées par le droit public cantonal peuvent se révéler
insuffisantes pour protéger les voisins de manière adéquate. Dans de telles situations,
la protection accordée par le droit civil fédéral conserve sa valeur comme garantie minimale,
avec la précision que les règlements sur les zones et les constructions ne fixent pas obligatoirement
la situation des immeubles et l'usage local au sens de l'art. 684 CC, mais constituent uniquement un
indice à cet égard. Pour cette raison, c'est « en règle générale »
(«
in der Regel
»)
seulement que le droit public cantonal des constructions ne laisse plus place à l'application de
l'art. 684 CC (ATF 138 III 49 consid. 4.4.3 et 4.4.4 ; ATF 132 III 49 consid. 2.2 ; ATF 129
III 161 consid. 2.6 ; TF 5A_285/2011 du 14 novembre 2011 consid. 3.2).
3.2
Les premiers juges ont considéré que les vibrations engendrées par la démolition
de la maison voisine préexistante étaient d'une intensité admissible pour une personne
raisonnable et ne constituaient pas une immission excessive. Ils se sont fondés à cet égard
sur le rapport de mesures du 3 octobre 2017, selon lequel des vibrations avaient été mesurées
à une vitesse moyenne sur la période concernée de 0.929 mm/s, qu'à une seule reprise
les vibrations avaient dépassé le seuil d'avertissement de 2 mm/s et que le seuil d'alarme
de 4 mm/s n'avait jamais été atteint, de sorte que ce rapport n'indiquait pas que les normes
en vigueur n'auraient pas été respectées et ne permettait dès lors pas de retenir
que les vibrations auraient été excessives. Ils ont par ailleurs relevé que le simple
fait que l'intimée avait utilisé des machines de chantier que l'appelant et un de ses voisins,
qui n'étaient pas des professionnels de la construction, avaient qualifié d'énormes et
de disproportionnées, ne suffisait pas à démontrer que les vibrations potentiellement
causées par celles-ci étaient excessives. Il en allait de même s'agissant des poches d'eau,
dont l'incidence sur la puissance des vibrations avait été contredite par un témoin spécialisé
dans le domaine. Enfin, les voisins semblaient s'être plaints des émanations des poussières,
mais pas d'éventuelles vibrations qu'ils avaient également ressenties.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique.
Le fait que le seuil d'avertissement ait été dépassé à une seule reprise sur
la période de mesures, entre le 7 et le 17 décembre 2015, ne suffit pas à retenir le caractère
excessif des vibrations, dès lors que, en moyenne, ces vibrations ont été mesurées
à une vitesse de 0,929 mm/s, bien inférieure à ce seuil, étant relevé que le
seuil d'alarme n'a jamais été atteint. En particulier, rien ne permet d'étayer l'affirmation,
selon laquelle le seuil limite de 2 mm/s serait une limite à partir de laquelle des dommages peuvent
être causés aux bâtiments, ce que le rapport précité ne mentionne pas. De même,
l'appelant allègue, sans que cela ne soit étayé par d'autres éléments du dossier,
que le rapport sismographique aurait été effectué à la fin des travaux de démolition,
alors que les chocs les plus violents seraient antérieurs. En particulier, l’appelant se prévaut
en vain du témoignage de J.________ dans sa réplique : celui-ci a en effet précisé
ne pas être intervenu s’agissant de la problématique des vibrations ; s’il
a estimé que les mesures étaient tardives vu que les gros travaux avaient été effectués,
on ne saurait en déduire que les vibrations antérieures avaient été excessives. C'est
dès lors à juste titre que les premiers juges s'en sont tenus aux preuves disponibles, soit
au rapport sismographique, pour retenir que les vibrations n'étaient pas excessives.
Quant aux témoignages, si F.________ et T.________ ont pu ressentir des vibrations, ils ne s'en
sont pas plaints et on ne saurait retenir sur la base de ces témoignages que les immissions auraient
été excessives. C'est en vain que l'appelant se prévaut d'une lettre du 7 novembre 2015,
manifestement rédigée par lui-même et cosignée par des voisins, dès lors que
l'objet en était une requête de suspension en vue de désamiantage et non une requête
pour nuisances subies. Il était certes fait allusion à une demande de l'appelant du 30 octobre
2015, relative aux « nuisances subies, notamment secousses, fissures », sans que
l'on puisse en déduire que les signataires auraient fait leurs les plaintes quant aux vibrations.
Le fait que ces témoins, qui ne sont pas des professionnels, aient qualifié les machines de
chantier d'énormes, voire de disproportionnées, ne suffit pas à démontrer que les
vibrations auraient été excessives, comme l'ont relevé à juste titre les premiers
juges. De toute manière, les témoignages subjectifs de voisins revêtent une force probante
relative par rapport aux mesures objectives du sismographe.
S'agissant des nappes phréatiques, le témoin J.________, ingénieur civil, interrogé
spécifiquement sur la question d'une possible augmentation des ondes de choc en raison des poches
d'eau apparues, a nié tout lien de cause à effet entre les deux, en indiquant que ce n'était
pas l'eau qui engendrait des ondes de choc éventuelles, mais la dureté du terrain. L'appelant
tente de soutenir en appel que la présence des poches d'eau aurait pour conséquence de rétracter
le terrain autour, rendant ce dernier plus dur et augmentant ainsi les ondes de choc dans le sol ;
cela n'est étayé par aucun élément, en particulier pas par le témoignage de
J.________.
Enfin, les photographies dont se prévaut l'appelant ne sont évidemment pas aptes à quantifier
des vibrations ni à établir leur caractère excessif, la seule dimension des engins utilisés
n’étant pas pertinente, comme déjà dit.
L'appel est infondé sur ce point.
3.3
3.3.1
L'appelant fait valoir que les poussières émises par le chantier constitueraient des immissions
excessives. Il soutient que les murs et les sols avaient été noircis par les poussières
et que celles-ci contenaient des éléments toxiques tels que l'amiante.
3.3.2
Les premiers juges ont considéré que les photographies produites par l'appelant, qui n'étaient
pas datées, respectivement datées à la main par lui-même ou par son épouse,
n'étaient pas propres à démontrer l'existence de telles émanations excessives, ni
d'un prétendu noircissement des murs et des sols, y relatifs. Ils ont admis, sur la base des témoignages
des voisins, que de la poussière se dégageait bel et bien du chantier. Si le voisin F.________
avait qualifié ces émanations d'importantes, au point qu'il fermait la fenêtre pour éviter
que de la poussière ne rentre dans la maison, il avait aussi indiqué qu'il était normal
selon lui que de la poussière se dégage d'un chantier comme celui-ci. Toujours selon ce témoin,
ces émanations devenaient dangereuses lorsqu'elles étaient empreintes d'amiante.
Cette appréciation des preuves peut être confirmée.
Contrairement à ce que plaide l'appelant, les photographies n'étaient pas le seul moyen de
prouver le prétendu noircissement, la preuve par témoin étant également apte à
une telle preuve. Or aucun témoin n'a confirmé l'allégué relatif à ce grief
ni constaté que le sol et les murs de la maison de l'appelant auraient été noircis par
les émanations de chantier, respectivement salis au point que cela eût nécessité
l'intervention de nettoyeurs professionnels. Le témoin F.________ a uniquement constaté de
la poussière sur les tablettes de fenêtre à l'extérieur, qui était bien visible.
Quant au témoin T.________, il ne pense pas qu'il y ait eu de noircissement, mais uniquement une
accumulation de poussière.
Concernant les photographies, elles n'ont pas de valeur probante suffisante, dès lors qu'on ignore
la date à laquelle elles ont été prises (les indications manuscrites sur certaines d'entre
elles par l'appelant ou son épouse n'ayant pas de valeur probante) et si elles concernent bien la
maison de l'appelant. Elles ne permettent par ailleurs pas de déterminer la cause des prétendues
salissures. Comme le relève l'intimée, l'appelant aurait pu choisir de maintenir l'expertise
judiciaire qu'il avait initialement sollicitée et supporte dès lors les conséquences de
l'absence de preuve.
A cela s'ajoute qu'en réponse aux doléances des époux H.________, la Municipalité
de W.________ a indiqué le 13 juillet 2016 que son service technique suivait régulièrement
l'avancement du chantier et que le constructeur ne méconnaissait pas les dispositions du règlement
communal s'agissant de la propreté des lieux et du respect de certaines règles concernant les
chantiers.
C'est ainsi à juste titre que les premiers juges ont considéré que la preuve du noircissement
des murs et des sols n'avait pas été apportée. Pour le surplus, ils n'ont pas méconnu
que les témoins avaient constaté la poussière importante provoquée par le chantier,
mais que ces mêmes témoins, en particulier le témoin F.________, avaient relevé qu'il
était normal que de la poussière émane d'un tel chantier. Les déclarations des témoins
sont insuffisantes à établir le caractère excessif des poussières. Cela est corroboré
par le courrier précité de la Municipalité.
Enfin, s'agissant du grief, selon lequel le caractère excessif des nuisances résulterait du
fait que l'intimée n'aurait pas, dès le début, entouré tout son chantier de bâches
de protection, il y a lieu de relever qu'il est d'emblée dépourvu de pertinence, dès lors
que les immissions de poussière n'étaient pas excessives. Quoi qu'il en soit, il a été
retenu, sans que cela soit contesté en appel, que l'intimée a élevé des palissades
en bois à côté de la centrale de béton – responsable de la création de
nuées de poussière – côté rue, fait confirmé par le témoin C.________.
Ce dernier avait également précisé que l'ouverture de la cuve en ciment était tournée
en direction des maisons qu'ils construisaient et non du côté de la villa de l'appelant. Par
ailleurs, une bâche a été posée en mai 2016, plus solide qu'une bâche préalablement
fixée par les époux H.________.
3.3.3
En ce qui concerne le caractère prétendument toxique des poussières émises, les premiers
juges ont relevé qu'il ressortait du rapport de M.________ que la maison préexistante au chantier
de l'intimée contenait de l'amiante. Les travaux avaient été interrompus le 4 novembre
2015 par la Municipalité, mais cette interruption n'avait duré qu’une douzaine de jours
et la reprise avait été ordonnée aussitôt que l'entreprise générale D.________
SA avait pu faire part à la SUVA des mesures qui avaient été, respectivement seraient
prises pour désamianter la maison préexistante et avait rappelé les directives de la SUVA
selon lesquelles, dans le respect de certaines conditions, D.________ SA pouvait elle-même procéder
au désamiantage, bien qu'elle n'était pas spécialisée. Les travaux de désamiantage
avaient ainsi repris et un rapport du 23 novembre 2015 attestant que tout avait été assaini,
avait été délivré par M.________. Par ailleurs, comme l'indiquait la Municipalité
de W.________ dans son courrier du 13 novembre 2015, le désamiantage ne présentait pas de danger
en l'espèce.
Au vu de ces éléments, les premiers juges ont retenu à juste titre qu'il n'était
pas établi que les poussières auraient été toxiques et auraient contenu de l'amiante,
l'appelant ne démontrant pas le contraire par ses affirmations péremptoires. Le seul fait qu'à
titre de précaution le chantier ait été arrêté le 4 novembre 2015 ne permet
pas de retenir le contraire. C'est également en vain, au vu du rapport de M.________ du 23 novembre
2015, que l'appelant allègue une exécution incorrecte du désamiantage. En particulier,
le témoignage de T.________, qui n'est pas un spécialiste et qui a estimé qu'il ne s'agissait
pas d'un désamiantage par moyen hydraulique, ne saurait prévaloir sur l'appréciation de
l'autorité administrative.
3.4
3.4.1
L'appelant fait valoir le caractère excessif des immissions psychiques. Il plaide que ses angoisses
et inquiétudes liées au chantier étaient fondées, en particulier celles liées
à l'amiante et à la grue.
3.4.2
En ce qui concerne l'amiante, il a été confirmé ci-dessus que les travaux de désamiantage
ont été effectués conformément aux règles en vigueur et l'appelant en a été
dûment informé par divers courriers de la Municipalité des 13 et 17 novembre 2015 puis
du 13 juillet 2016, de sorte que le grief est d'emblée infondé, un être humain raisonnable
et moyennement sensible ne devant pas être atteint psychiquement dans de telles circonstances.
S'agissant de la grue, tous les professionnels de la construction interrogés ont indiqué selon
les premiers juges que le fait de la laisser en giration libre, entraînant dès lors à
certaines reprises le positionnement de la flèche au-dessus des villas voisines, était une
mesure de sécurité visant à empêcher qu'elle ne tombe. Ceci a été porté
à la connaissance de l'appelant par courriers des 27 novembre et 10 décembre 2015, qui
étaient propres à apaiser ses angoisses. De surcroît, interrogé sur la question de
savoir s'il avait été angoissé par la position de la grue, T.________ avait simplement
exposé qu'il souhaitait que rien ne tombe.
Cette appréciation des premiers juges peut être confirmée. Il importe dès lors peu
de savoir si la base de la grue avait initialement été mal placée. Si selon le témoin
J.________ le placement de la grue en ligne supérieure de talus n'était pas conforme pour assurer
la stabilité et que celle-ci a été déplacée pour assurer sa stabilité,
rien ne permet de retenir que la position initiale de la grue était de nature à provoquer un
risque direct pour la santé de l'appelant et de son épouse, donc susceptible d'être constitutive
d'immission psychique. Au contraire, les inquiétudes exprimées par l'appelant ont toujours
concerné exclusivement la fixation de la grue, ce qui résulte notamment de ses courriers, notamment
de celui du 21 novembre 2015 (« donner instructions à vos employés de bien fixer
leur grue, car elle tourne beaucoup selon le vent. C'est déjà arrivé qu'une grue tombe
sur les maisons environnantes, avec les suites désastreuses, notamment pour les personnes vivant
autour »).
L'on doit plutôt constater que c'est la sensibilité exacerbée de l'appelant et surtout
de son épouse, qui est à l'origine de leurs angoisses, ce dont témoignent les nombreux
courriers, souvent prolixes, adressés à l'intimée ou aux autorités, pour se plaindre
de la conduite du chantier – plaintes qui se sont révélées pour l'essentiel infondées
et exagérées, les multiples interventions sur le chantier confirmées par le témoin
Z.________, ainsi que les appels téléphoniques.
3.5
L'appelant fait valoir le caractère excessif de l'empêchement d'accès à son fonds.
A cet égard les premiers juges ont retenu sur la base des témoignages de C.________ et S.________,
qui travaillaient pour D.________ SA et non pour l'intimée, rendant ainsi leurs témoignages
crédibles, que s'il arrivait que l'accès soit bloqué et que la police était intervenue
à une reprise pour cette raison, de manière générale les camions ne restaient qu'un
quart d'heure et étaient enlevés. Cette appréciation peut également être confirmée,
l'appelant ne faisant valoir aucun élément, en particulier aucun témoignage, notamment
pas celui du témoin J.________, qui corroborerait son allégation selon laquelle la sortie de
sa maison aurait été bloquée des heures durant.
4.
S’agissant du dommage subi, les premiers juges ont à juste titre écarté le montant
de 1'400 fr. pour « autres frais de défense », qui repose sur des photocopies
partiellement illisibles et abondamment annotées de tickets de caisse et autres billets de transports
publics, ce qui peut être confirmé. Au demeurant, les tickets, dans la mesure où ils sont
lisibles, n'établissent pas qu'il s'agirait de frais de défense, la production de billets de
bus ou de tickets de chez Q.________, voire de A.________ n'établissant pas leur lien avec la procédure.
De toute manière, ces frais ne sont pas en lien de causalité avec un acte illicite de l'intimée,
dont la responsabilité a été exclue ci-dessus, de sorte qu’il est inutile d’examiner
ce grief plus avant.
5.
L'appelant fait valoir un tort moral de 12'000 fr. en raison des atteintes à la personnalité
qu'il aurait subies directement ou indirectement, du fait que la santé de son épouse a été
atteinte.
Dès lors que les immissions excessives ont été niées à juste titre, elles ne
sauraient être considérées comme des atteintes illicites justifiant, sur le principe un
tort moral. Pour le surplus, l'appelant n'établit pas ne pas avoir pu utiliser son jardin et sa
terrasse, ni avoir été privé d’une maison lumineuse, ni avoir perdu sa liberté
de mouvement et avoir été perturbé dans sa vie de famille par le fait d'avoir dû
écouter tous les soirs son épouse, l'intimée ne pouvant par ailleurs être rendue
responsable de la sensibilité exacerbée de cette dernière.
Au demeurant, dans la mesure où l'appelant se prévaut du préjudice qu'aurait subi son
épouse, il ne dispose pas de la légitimation active, comme les premiers juges l'ont relevé,
les hypothèses exceptionnelles dans lesquelles la jurisprudence admet un droit propre des proches
de la victime de lésions corporelles graves lorsqu'ils sont touchés de la même manière
ou plus fortement qu'en cas de décès (ATF 112 II 226, JdT 1987 I 450 ; ATF 125 III 412 ;
Werro, La responsabilité civile, 3
e
éd, n. 186 p. 60) n'étant manifestement pas réalisées en l'espèce.
Enfin, c'est à juste titre que les premiers juges ont relevé que la notification d'un commandement
de payer, dans un contexte de litige où chaque partie estime avoir des prétentions contre l'autre
et où des délais de prescription doivent être respectés, ne constituait pas un acte
illicite susceptible de justifier un préjudice moral.
6.
6.1
Les premiers juges ont nié par surabondance le lien de causalité entre le dommage subi et le
chantier.
6.2
Le lien de causalité entre la violation constatée et le préjudice subi par le lésé
doit non seulement être naturel, de telle sorte que, sans ladite violation, le préjudice ne
serait pas survenu ; il doit aussi être adéquat, en ce sens que la cause (naturelle) examinée
doit être propre, selon le cours des choses et l'expérience de la vie, à entraîner
un effet du genre de celui qui s'est produit, de sorte que la survenance de ce résultat paraît
favorisée par la cause en question (Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, 2
e
éd., Bâle 2012 [cité ci-après : Werro, CR-CO I], nn. 37 ss ad art. 41 et les réf.
citées). Alors que la causalité naturelle est une question de fait (ATF 133 III 462 consid.
4.4.2), la causalité adéquate est une question de droit dont l'examen suppose de procéder
à un pronostic rétrospectif objectif, consistant à se demander si le résultat constaté
peut rétrospectivement être considéré comme l'effet objectivement prévisible
de la cause envisagée (Werro, CR-CO I, n. 43 ad art. 41 CO). Pour décider si la causalité
est adéquate, le juge doit user de son pouvoir d'appréciation conformément à l'art.
4 CC (ATF 123 III 110 consid. 3a ; Werro, La responsabilité civile, 3
e
éd., Berne 2017 [cité ci-après : Werro, RC], n. 235 ; Werro, CR-CO I, n. 44 ad art. 41
CO). Une cause cesse d'être adéquate lorsqu'une autre cause constitue une circonstance tout
à fait extraordinaire ou exceptionnelle et apparaît à ce point prépondérante
qu'elle s'impose comme la cause la plus immédiate et probable de l'évènement, rejetant
la première à l'arrière-plan ; on parle de facteurs interruptifs de causalité (Werro,
CR-CO I, n. 45 ad art. 41 CO et les réf. citées). La faute ou le fait de la victime ne libère
le responsable que si cette faute est si grave ou ce fait si déterminant qu'il fait apparaître
comme lointaine la cause dont répond la personne recherchée ; lorsque la faute n'est pas suffisamment
grave, elle n'interrompt pas le lien de causalité, mais peut conduire à une réduction
de l'indemnité (ATF 116 II 519 consid. 4b ; Werro, CR-CO I, n. 47 ad art. 41 CO).
La preuve du lien de causalité naturelle et adéquate appartient au lésé qui fait
valoir son droit à la réparation du dommage (art. 8 CC ; TF 5A_406/2009 du 22 juin 2011 consid.
4.1). La causalité naturelle n'a toutefois pas à être prouvée avec une exactitude
scientifique, la jurisprudence admettant que le juge apprécie la vraisemblance du déroulement
des faits proposé par le lésé selon le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie (ATF 132 III 715 consid. 3.2 ; Werro, RC, n. 229).
6.3
En ce qui concerne les fissures, les premiers juges ont retenu que l'appelant n'était pas parvenu
à démontrer l'état initial de la maison, soit avant les travaux, de sorte que le lien
de causalité entre ceux-ci et les fissures constatées n'était pas établi.
Ils ont retenu que le courtier X.________ avait indiqué lors de son audition qu'il n'était
pas en mesure d'attester l'état de la villa de l'appelant après 2010, en précisant que
les travaux avaient commencé cinq ans plus tard, ce qui laissait un laps de temps suffisamment important
pour que d'éventuelles fissures apparaissent. Ils ont ajouté que les témoignages de J.________
et de Y.________ devaient se voir accorder une valeur probante affaiblie en raison du fait qu'ils étaient
tous deux intervenus en faveur de l'appelant, J.________ ayant par ailleurs indiqué avoir été
le conseil de ceux-ci pendant le chantier. Une telle appréciation des témoignages, en raison
des liens des témoins avec l'appelant, ne prête pas le flanc à la critique. C'est dès
lors à juste titre qu'ils ont considéré que le courrier établi le 29 janvier 2016
par Y.________ n'était pas suffisant non plus à établir l'état de la villa de l'appelant
avant les travaux. L'entrepreneur avait en effet travaillé pour le compte de l'appelant et de son
épouse en 2015 et avant. Ses interventions des 25 septembre et 7 décembre 2015 n'avaient pas
eu pour objet la constatation de fissures et son courrier subséquent était intervenu plusieurs
mois après la première visite, vraisemblablement à la requête de l'appelant. C'est
enfin de manière conforme à la jurisprudence que les premiers juges ont retenu que le constat
unilatéral d'huissiers devait être assimilé à une expertise privée qui n'a pas
valeur de moyen de preuve, mais de déclaration de partie (ATF 140 III 24 consid. 3.3.3, JdT
2016 II 308), ce qui vaut également lorsqu'elle est réalisée par un spécialiste établi
et expérimenté, qui fonctionne par ailleurs comme expert judiciaire (ATF 141 IV 369 consid.
6.2). De toute manière ces constats d'huissiers n'attestent pas de l'état de la maison avant
les travaux et relatent uniquement les appréciations de l'épouse de l'appelant relatives au
moment de l'apparition des fissures. Quant au second procès-verbal, il fait certes état de
nouvelles fissures, mais il ne ressort pas de ce constat que celles-ci auraient été causées
par le chantier de l'intimée. Par ailleurs, comme l'ont relevé les premiers juges, on ignore
les méthodologies utilisées et, faute de photographies, la comparaison entre les fissures à
la première date et à la seconde date ne peut être effectuée avec une valeur probante
suffisante.
C'est en vain que l'appelant soutient qu'il aurait appartenu à l'intimée de prendre les mesures
nécessaires pour faire un constat des maisons environnantes avant les travaux de son futur chantier,
aucune obligation n'existant en ce sens. Cela reviendrait à renverser le fardeau de la preuve, sans
qu'il n'y ait de motifs liés à la difficulté de la preuve, dès lors qu'il aurait
été loisible à l'appelant de requérir un constat (commun ou non) avant le début
des travaux, voire de prouver le lien de causalité par expertise postérieurement à ceux-ci,
expertise à laquelle l'appelant a renoncé volontairement, alors qu'elle avait été
requise.
On relèvera encore que le relevé sismographique dont se prévaut l'appelant ne permet pas
de retenir que les vibrations auraient été propres à provoquer des fissures dans les villas
alentour, d'autant que le seuil d'alerte n'a jamais été atteint (consid. 3.2
supra
).
Enfin, les témoins voisins n'ont pas indiqué qu'ils auraient subi des fissures dans leur maison,
quand bien même ils avaient ressenti des vibrations (notamment F.________ et T.________), ce qui
ne corrobore pas les allégations de l'appelant.
C'est dès lors à juste titre que les premiers juges ont considéré que le rapport
de causalité entre les travaux de chantier de l'intimée et les fissures n'était pas établi,
l'appelant supportant l'échec de la preuve.
6.4
En ce qui concerne le prétendu lien de causalité entre le chantier et les salissures alléguées
par l’appelant, les premiers juges ont nié la valeur probante des photographies produites
et considéré qu’elles n’étaient pas propres à démontrer l’existence
desdites salissures, ni que celles-ci auraient été causées par les immissions relatives
aux chantiers.
Cette appréciation peut être confirmée vu les considérants qui précèdent
s’agissant notamment des photographies produites (consid. 3.3.2
supra
).
Pour ce qui est des témoignages, T.________ a nié l’existence des noircissures causées
par le chantier et F.________ a uniquement mentionné de la poussière sur les tablettes de fenêtre
à l’extérieur, mais aucune noircissure. Enfin, la Municipalité a attesté que
le chantier avait été mené dans le respect du règlement communal relatif à la
propreté des lieux (consid. 3.3.2
supra
).
Partant, il y a lieu de confirmer que le lien de causalité entre le chantier de la défenderesse
et les salissures n’est pas démontré par l’appelant, qui supporte le fardeau de
la preuve.
7.
7.1
Se fondant sur les art. 641 CC et 41 CO, l'appelant prétend à la réparation du dommage
découlant d'une clôture endommagée et de l'usage abusif de son chemin.
7.2
L'art. 641 al. 2 CC permet au propriétaire d'un fonds d'actionner l'auteur du trouble à son
droit en réparation du dommage qui en découle. La réparation du dommage subi le cas échéant
par le demandeur est soumise aux règles ordinaires aux conditions des art. 41 ss ou 97 ss CO (Steinauer,
Les droits réels, Tome I, 6
e
éd.,
Berne 2019, n. 1431).
Pour retenir l'application de l'art. 41 CO, les conditions suivantes doivent être réalisées
cumulativement : un acte illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité
naturelle et adéquate entre l'acte fautif et le dommage (ATF 132 III 122 consid. 4.1 et réf.
citées). S'agissant de la responsabilité des personnes morales, aux termes de l'art. 55 CC,
la volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes (al. 1) ; ceux-ci obligent la personne
morale par leurs actes juridiques et par tous autres faits (al. 2). Quant à la responsabilité
de l'employeur, aux termes de l'art. 55 al. 1 CO, celui-ci est responsable du dommage causé par
ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il
a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre
ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire. Cette disposition vise
la responsabilité de l'employeur pour ses travailleurs et autres auxiliaires lorsqu'il n'existe
pas de lien de droit entre l'employeur et le lésé (Engel, Traité des obligations en droit
suisse, 2
e
éd., Berne 1997, pp 744 s.). Les conditions d'application de l'art. 55 CO sont les suivantes :
une personne au service d'une autre, un acte dommageable causé par le préposé, un acte
commis dans l'exécution du travail, un rapport de causalité entre l'acte du préposé
et le dommage, le défaut ou l'échec de la preuve libératoire ouverte à l'employeur
(Engel,
op. cit.
,
p. 534).
7.3
Les premiers juges ont considéré que les photographies datées de la main de l'appelant
ne permettaient pas de déterminer l'état de la clôture avant le chantier, ni que celle-ci
aurait été endommagée par l'intimée ou un de ses auxiliaires. S'il ressortait du
témoignage de F.________ que celui-ci avait effectivement constaté des dégâts sur
sa propre parcelle, cet élément constituait tout au plus un indice, mais ne suffisait pas à
démontrer que l'intimée avait également abîmé la barrière de l'appelant.
Cette appréciation des preuves peut là encore être confirmée. Les photographies produites
n'ont pas de valeur probante, dès lors qu'elles sont datées à la main, qu'elles n'établissent
pas l'état de la clôture avant le chantier, ni le moment où les dégâts seraient
survenus, ni qu'ils devraient être imputés à l'intimée ou l'un de ses auxiliaires.
Le seul fait que l'intimée ait utilisé le chemin privé durant les travaux ou ait accepté
de procéder à la réfection de ce chemin ne permet pas de conclure qu'elle serait responsable
des dommages à la clôture. On pourrait au contraire tout aussi bien déduire de cette circonstance
que l'intimée sait reconnaître sa responsabilité lorsque celle-ci est effectivement engagée,
de sorte que sa contestation, s'agissant des dommages ici litigieux, n'apparaît pas dépourvue
de crédibilité.
En ce qui concerne le montant du devis de 324 fr. relatif à la réfection du chemin d'accès,
les premiers juges ont relevé que ce chemin avait été intégralement refait à
la fin des travaux et que l'appelant avait fait établir un devis alors même que ces travaux
étaient encore en cours, de sorte que le lien de causalité était manifestement rompu par
ce comportement, ce qui peut être confirmé, l'appelant ne discutant d'ailleurs nullement cette
motivation.
Enfin, l'appelant échoue à démontrer que l'intervention d'un géomètre aurait
été nécessaire en raison d'un empiètement abusif, qui n'est pas établi.
8.
8.1
L'appel doit dès lors être rejeté.
8.2
Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 1'493 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1 CPC).
Concernant les dépens, l'intimée a produit une liste d'opérations faisant état de
16 heures d'activité. Au vu de la fourchette de défraiement entre 1'500 et 7'500 fr. eu égard
à la valeur litigieuse (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]) et compte tenu de la connaissance du dossier et de ce que les arguments
des parties avaient pour l'essentiel déjà été exposés en première instance,
une activité de l'ordre de 12 heures peut être admise comme étant nécessaire. Les
dépens seront dès lors fixés à 4'000 fr., montant que l’appelant versera à
l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'493 fr. (mille quatre cent
nonante-trois francs), sont mis à la charge de l'appelant B.H.________.
IV.
L'appelant B.H.________ doit verser à l'intimée V.________ SA la somme de 4'000 fr. (quatre
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Aurore Estoppey (pour B.H.________),
‑
Me Pierre-Alain Schmidt (pour V.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :