vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 645 · 2016-05-31 · fr

CURATEUR, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, MEMBRE DE LA FAMILLE, CONFLIT D'INTÉRÊTS | 400 CC, 449a CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 31.05.2016 Arrêt / 2016 / 645

TRIBUNAL
CANTONAL
OC84.000069-160448
108
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 31 mai 2016
__________________
Composition
:               M
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Mme Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
400 et 449a CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.M.________
,
à Lausanne, et
B.M.________
,
à Bellevue, contre la décision rendue le 24 novembre 2015 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant
A.M.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 24 novembre 2015, adressée pour notification aux parties le 11 février
2016, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a rejeté
la requête du 19 août 2015 de B.M.________ sollicitant sa nomination en qualité de curateur
de A.M.________ (I) ; maintenu R.________ dans son mandat de curateur de A.M.________ (II) ;
invité R.________ à consulter un avocat spécialisé, avec pour tâche, dans un
premier temps, de faire un rapport sur la situation des pertes financières accusées par A.M.________
et d’examiner les chances de succès de l’action à intenter le cas échéant
(III) ; privé d’effet suspensif tout recours contre cette décision (IV) et mis les
frais de la présente décision, par 150 fr., à la charge de A.M.________ (V).
Considérant qu’aucun élément concret propre à retenir que le maintien de R.________
en qualité de curateur de A.M.________ prétéritait les intérêts de ce dernier
n’avait été rapporté, les premiers juges ont maintenu le prénommé ès
qualité. Quant à la requête en désignation de B.M.________ en lieu et place de R.________
en vertu d’un principe de préférence, l’autorité de protection l’a rejetée
aux motifs que si le requérant avait à cœur les intérêts de son frère,
son manque de recul l’empêchait d’agir à les préserver, que leur sœur
F.________ s’y opposait, que la requête présentée ne ferait que renforcer le conflit
de loyauté dans lequel était plongée la personne concernée et risquerait de lui faire
perdre l’autonomie et la stabilité qu’elle avait durement acquises et qu’enfin
B.M.________ faisait l’objet d’une inscription à son casier judiciaire.
B.
Par acte du 14 mars 2016, accompagné d’un bordereau de pièces, A.M.________ et son frère
B.M.________, représentés par le même conseil, ont formé recours contre cette décision
en concluant, frais et dépens à la charge de l’Etat, principalement à sa réforme
en ce sens qu’un nouveau curateur indépendant de A.M.________ soit nommé, avec mission
pour celui-ci de soumettre le dossier à un avocat spécialisé, subsidiairement, à
son annulation et renvoi à l’autorité de protection pour nouvelle décision dans
le sens des considérants.
Le 12 avril 2016, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer sur le
recours déposé et s’est référée intégralement au contenu de sa décision.
Le 2 mai 2016, R.________ a confirmé les déclarations qu’il avait faites lors de ses
précédentes auditions, en les complétant brièvement, et a sollicité l’audition
en qualité de témoins du Dr [...] et de Mme [...].
Aux termes de ses déterminations du 4 mai 2016, [...], directrice de l’Etablissement socio-éducatif
(ci-après : ESE) [...], à Lausanne, auxquelles elle joignait une copie de son courrier
à la justice de paix du 14 décembre 2015, a demandé une aggravation de la mesure instituée
en faveur de A.M.________.
C.
La cour retient les faits pertinents suivants :
1.
A.M.________, fils d’ [...] et de [...], est né le [...] 1956. Il est atteint d’une
schizophrénie hébéphrénique avec défect, diagnostiquée dans son jeune âge.
Il est suivi depuis près de quarante ans par deux psychiatres, les Drs [...]. En 1981, son état
de santé a nécessité son placement en milieu hospitalier. Le 1
er
janvier 1984, il a fait l’objet d’une curatelle volontaire à forme de l’art. 394
aCC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210). A.M.________ a séjourné au
sein de l’ESE Le [...] du 14 juillet 2010 au 31 mars 2013, date à laquelle il a intégré
un appartement protégé, [...] à Lausanne, tout en bénéficiant d’un suivi
intensif et hautement individualisé dispensé par l’équipe mobile de l’établissement.
Il est également suivi par la Dresse [...] à la Consultation systématique de [...].
2.
A.M.________ a connu plusieurs curateurs, dont Me [...], notaire à Pully, qui a eu notamment pour
tâche de le représenter dans la succession de son père, décédé au début
des années nonante. Le 14 avril 1992, les héritiers étant convenus d’un mode de
partage du dossier-titres ayant appartenu à feu [...], le notaire [...] a prié la [...] de
placer tous les titres et tous les comptes, valeur 31.03.92, sous le nom « Hoirie [...] »,
dans les proportions suivantes : [...], propriétaire pour 14,67%, B.M.________, nu-propriétaire
pour 28,78%, F.________, nue-propriétaire pour 27,46% et A.M.________, nu-propriétaire pour
29,09%, et a demandé à [...] l’autorisation de prélever directement sur son compte
toute somme nécessaire à l’entretien de la personne concernée, jusqu’à
concurrence de 70'000 fr. par an. Me [...], notaire à Lausanne, a succédé à Me [...],
le 20 octobre 2010.
Selon relevé au 31 mars 2011, la fortune nette de A.M.________ (portefeuille no [...]) auprès
de [...] était de 1'638'517 francs. Par lettre du 18 novembre 2011, l’avocat [...], curateur
de la mère du prénommé,  a fait remarquer à Me [...] que le dossier titres dont
A.M.________ était nu-propriétaire auprès de l’ [...] était passé de 2'328'945
fr. en 2006 à 1'610'167 fr. en 2010, alors que le dossier de sa sœur F.________ était
resté stable. Il écrivait notamment ce qui suit :
[…]
« en 2008, la perte de l’année est de 548'000 francs. La perte principale provient
des actions de l’ [...] qui ont passé de 246'490 fr. à 73'298 fr., soit une baisse de
173'195 francs. Il convient de remarquer à ce sujet que l’ [...] était la seule action
suisse dans le portefeuille, ce qui me paraît plus que curieux. […] On peut se demander s’il
n’y a pas un conflit d’intérêts lorsqu’une banque place ses propres actions
en période de turbulence dans le dossier de ses propres clients lorsqu’elle a un mandat de
gestion. Pour le surplus, le dossier est aussi bien ou mal géré que les autres dossiers que
j’ai vus récemment. Il n’y a donc pas eu de malversations. M. B.M.________ pensait que
cela serait le cas ». […]
Courant 2013, Me [...] a requis la levée du mandat, faisant valoir ne pas disposer du temps nécessaire
pour assurer une curatelle jugée complexe par la justice de paix. Le 10 septembre 2013, l’autorité
de protection a nommé à la fonction de curateur R.________, en remplacement du prénommé.
La curatelle volontaire dont bénéficiait la personne concernée a été remplacée,
selon décision du 22 avril 2014, par une curatelle de représentation et de gestion à forme
des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC et R.________ a été maintenu dans ses fonctions.
[...], née en 1924, a fait l’objet
d’une curatelle combinée de représentation au sens de l’art. 392 ch. 1 aCC et de
gestion au sens de l’art. 393 ch. 2 aCC instituée le 14 avril 2011, remplacée de plein
droit le 1
er
janvier 2013 par une curatelle combinée de représentation au sens de l’art. 394 al. 1
CC et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC, son curateur, l’avocat [...] ayant été
maintenu ès qualité. Le 11 juin 2014, la justice de paix a consenti à la renonciation
par [...], représentée par son curateur, de l’usufruit grevant le portefeuille no [...]
auprès de [...] détenu en nue-propriété par A.M.________, également représenté
par son curateur, pour le montant de 107'000 fr. et de l’usufruit grevant le portefeuille no [...]
auprès de [...] détenu en nue-propriété par F.________, sœur de A.M.________
et de B.M.________, pour le montant de 113'000 francs.
3.
Le 8 juillet 2014, R.________ a requis de la justice de paix l’autorisation de garder la somme
de 200'000 fr. sur le compte de A.M.________ et de placer la somme de 1'300'000 fr. auprès de [...].
Par décision du 12 août 2014, la justice de paix a autorisé le curateur à garder
la somme de 200'000 fr. pour faire face aux besoins courants de la personne concernée (art. 6 OGPCT
[ordonnance du 4 juillet 2012 sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une
tutelle ; RS 211.223.11 ]) et à placer le solde de la fortune conformément à
la proposition de placements financiers établie le 4 juillet 2014 par l’établissement
bancaire en question, laquelle respectait les conditions légales de l’art. 7 OCGPT.
4.
[...]
est décédée à Morges le [...]
2015.
5.
Par courriel du 13 mai 2015, F.________ a écrit à B.M.________ qu’elle avait constaté
en parlant avec leur frère, que A.M.________ ne s’entendait absolument pas avec son curateur
et qu’il fallait en changer.
Par lettre du 29 juin 2015, A.M.________ a fait savoir à la justice de paix qu’il ne se rendrait
pas à l’audience du 21 juillet 2015, sa condition psychique ne le lui permettant pas. Il souhaitait
que son frère B.M.________ le représente, aux fins de débattre du changement de curateur,
dont l’attitude humiliante et autoritaire le faisait souffrir, du déficit de capital sur son
compte bancaire et de la vente de l’appartement de l’Avenue [...] à Lausanne, auquel
il était affectivement très attaché et pour laquelle il ne souhaitait pas d’intermédiaire.
Par décision du 21 juillet 2015, rendue à la suite de nombreux courriers de B.M.________ qui
contestait la gestion des affaires de son frère par le curateur, la justice de paix a maintenu R.________
dans ses fonctions.
Lors de son audition par l’autorité de protection, B.M.________ a maintenu qu’il y avait
un conflit d’intérêts, dès lors que R.________ était à la fois le curateur
de son frère A.M.________ et le gestionnaire de fortune de sa sœur F.________, alors même
que la succession de leur mère était encore pendante, et se disait choqué qu’en
sa qualité d’héritier, il soit mis de côté dans les décisions concernant
l’hoirie, notamment s’agissant des offres immobilières faites à celle-ci. S’il
n’entendait pas entrer en matière sur les pertes financières de son frère, dues
selon lui à des erreurs de gestion par l’ [...] (il avait vainement saisi l’Ombudsam
à ce sujet), B.M.________ rappelait toutefois que la perte du capital en cause remontait à
2011 et qu’il serait envisageable de nommer aux frais de la personne concernée un substitut
du curateur en la personne d’un avocat spécialisé, de telles démarches n’incombant
en effet pas au curateur et outrepassant largement son mandat. S’agissant des pertes financières
invoquées par le prénommé, R.________ a relevé que le nu-propriétaire se trouvait
dans une situation particulière dès lors qu’il n’avait aucun droit ni aucun choix
sur les investissements de l’usufruitier, que des propositions avaient été faites au
curateur de la mère de A.M.________, lesquelles avaient été acceptées, et que la
nue-propriété de la personne concernée contenait des titres [...], contrairement à
celle de sa sœur, lesquels avaient perdu beaucoup de valeur. Sans contester s’occuper des
affaires d’F.________, le curateur a précisé que l’appartement propriété
de l’hoirie, sis avenue [...] à Lausanne, était en vente depuis de nombreux mois par
l’intermédiaire de la régie [...], que des visites avaient eu lieu sans succès depuis
2013 en raison de son prix trop élevé et qu’il avait personnellement consulté des
courtiers et fait visiter l’appartement, se réservant de percevoir 1% des 3% de commissions
leur revenant en cas de vente. L’autorité de protection l’ayant rendu attentif au conflit
d’intérêts dès lors qu’il était intéressé à la vente de
l’appartement, R.________ a déclaré qu’il renoncerait à cette commission.
B.M.________ ayant encore confirmé que son frère souhaitait changer de curateur du fait que
celui-ci n’avait pas procédé à la réparation de son téléviseur, R.________
a répondu qu’il pensait que quelqu’un au Foyer du [...] était en charge du bien-être
de A.M.________, qu’il tentait d’autonomiser.
5.
Par requête du 19 août 2015, B.M.________ a sollicité sa nomination en qualité de
curateur de A.M.________ en lieu et place de R.________, invoquant le fait qu’il avait toujours
répondu présent pour son frère depuis 1990, que la fonction de curateur devait être
confiée à un proche de la famille en raison des liens affectifs et pour une meilleure communication,
reprochant de surcroît à R.________ son comportement humiliant et autoritaire envers son frère
et estimant qu’il ne tenait pas compte de la maladie de celui-ci.
Par courrier du 25 août 2015, A.M.________ a fait savoir à la justice de paix qu’il acceptait
la nomination de son frère ès qualité.
Par télécopie du 18 septembre 2015, [...] et [...], directrice et référente sociale
de l’ESE [...], ont écrit à la justice de paix que A.M.________ avait exprimé, dans
le cadre de ses entretiens hebdomadaires, qu’il ne voulait pas se présenter devant l’autorité
de protection, ce type de démarche l’angoissant fortement, et qu’il souhaitait s’en
extraire afin de se protéger de difficultés émotionnelles qu’il pourrait vivre en
conséquence.
Le 23 septembre 2015, [...], assesseur à la justice de paix en charge du dossier, a attesté
que R.________ possédait l’expérience, les aptitudes et les connaissances nécessaires
à l’accomplissement des tâches qui lui avaient été confiées, l’aspect
socio-éducatif n’étant pas du ressort du curateur, mais de l’équipe de l’établissement.
Par courrier à la justice de paix du 29 septembre 2015, F.________ s’est opposée à
la nomination de B.M.________ en qualité de curateur de la personne concernée, lui préférant
une personne neutre. Elle précisait que son opposition ne concernait aucunement les relations affectives
de ses frères.
Dans leurs déterminations des 2 novembre et 20 novembre 2016, B.M.________ et F.________ ont maintenu
leurs positions respectives.
Le 17 décembre 2015, R.________ s’en est remis à justice.
Par lettre du 14 décembre 2015, [...] et [...]
ont précisé que B.M.________ avait longtemps
participé activement et positivement à l’encadrement de son frère, mais qu’une
dégradation progressive des relations, en lien avec la gestion du patrimoine de A.M.________, était
apparue entre le prénommé et le curateur de la personne concernée. Elles relevaient en
outre que depuis le retour en Suisse d’F.________, des difficultés relationnelles au sein
de la fratrie s’étaient cristallisées et que la collaboration avec B.M.________ devenait
une source de conflits de loyauté pour A.M.________, laquelle concourait à fragiliser son équilibre
psychique.
A la suite de l’audience du 24 novembre 2016, R.________ a adressé à l’autorité
de protection de nombreuses plaintes au sujet des agissements du curateur.
6.
Selon extrait du casier judiciaire suisse, B.M.________ s’est vu infliger, selon jugement du 17
décembre 2009, une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr., pour violation des règles
de la circulation routière.
7.
En réponse à la demande de la juge de paix, [...] a confirmé, le 20 janvier 2016, qu’aucune
rétrocession ni commission n’avait été versée à R.________ en 2014 et
2015 en lien avec le portefeuille de A.M.________, que ce soit en nom propre ou par le biais de sa société
[...]R.________.
8.
Selon acte de vente à terme conditionnelle instrumenté le 1
er
février 2016 par Me [...], notaire à Lausanne, F.________, B.M.________ et A.M.________, représenté
par son curateur R.________, ont vendu l’appartement de l’avenue [...] à Lausanne pour
le prix de 1'950'000 francs.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix confirmant R.________ en qualité
de curateur au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC de A.M.________.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). En outre, le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation
ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, 5
e
éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008, RS 272], applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours
sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
1.3
En l'espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée ainsi que par son frère,
qui a qualité pour recourir, le présent recours est recevable. L’autorité de protection
a été consultée conformément à l’art. 450d CC.
R.________ a sollicité l’audition du Dr [...] et de Mme [...]. Vu l’issue du recours,
il n’est pas nécessaire de donner suite à sa requête.
2.
2.1
Les recourants s’opposent à la désignation de R.________ en qualité de curateur
de A.M.________, faisant valoir qu’ « un tiers neutre » serait plus à
même de veiller aux intérêts de la personne concernée.
2.2
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique
qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches
qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Bien que le nouveau droit de protection de l’adulte ne prévoit plus un droit de préférence
des proches d’être désigné comme curateur, ainsi que le prévoyait l’art.
380 aCC, l’autorité de protection de l’adulte doit tenir compte, lors de la désignation
du curateur, des souhaits exprimés par la personne à protéger et nommer le curateur proposé,
à moins que celui-ci ne remplisse pas les conditions requises pour être désigné et/ou
qu’il refuse d’assumer la curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette règle découle du
principe d’autodétermination qui prévaut dans le nouveau droit de protection de l’adulte
(Guide pratique COPMA, n. 6.21, p. 186 ; Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de protection de
l’adulte, 2011, n. 546, p. 249).
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne concernée sont aussi pris en
considération (art. 401 al. 2 CC), en particulier si l’intéressé n’est pas
en mesure de se prononcer lui-même sur l’identité du curateur. La personne que les membres
de la famille ou d’autres proches souhaitent voir désignée doit, pour être nommée
curatrice, disposer des aptitudes personnelles et professionnelles requises, ainsi que de la disponibilité
suffisante pour assumer sa tâche (cf. art. 400 al. 1 CC). Toutefois, l'autorité n'est pas liée
par la proposition de ces personnes et les souhaits des parents ou d’autres proches ne sont pris
en considération que dans la mesure du possible (Häfeli, in Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Meier/Lukic, op. cit.,
n. 547, p. 250 ; Guide pratique COPMA, n. 6.22, p. 187). La prise en considération des souhaits
des proches a du sens notamment lorsque la personne concernée n’est pas en mesure de s’exprimer
elle-même. En raison de la terminologie choisie par le législateur, le pouvoir d’appréciation
de l’autorité s’avère plus étendu que pour la désignation d’un
curateur de confiance (Häfeli, loc. cit.).
L’autorité de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce qu’il n’y
ait pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle qui est
pressentie comme curatrice (Häfeli, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519). Il y a conflit d’intérêts
entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu’il
existe un risque abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant
ceux de la personne sous curatelle  (Meier/Lukic, op. cit., n. 555, p. 252 et réf. citées
; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4, p. 688 et réf. citées
; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, Berne
2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit d’intérêt direct lorsque
les intérêts de la personne représentée se heurtent directement à ceux de son
représentant légal (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550-551; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5
e
éd., Genève-Zurich-Bâle 2014, n. 941, p. 625).
Le risque de conflit d’intérêts
n’existe pas du seul fait que la personne proposée est un membre de la famille ou un proche
et que d’autres membres de la famille s’opposent à sa désignation, invoquant le
fait qu’il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La
nomination d’un tel tiers ne doit être envisagée que s’il existe entre les proches
parents un litige susceptible d’influencer les intérêts de la personne concernée
(arrêt argovien publié in RDT 1995, p. 147 ; CTUT 26 janvier 2012/29). De même, il pourra
être renoncé à la désignation du membre de la famille ou du proche pressenti si,
en raison de relations de parenté et une proximité émotionnelle — positive ou conflictuelle
—, l’intéressé n’a pas la distance suffisante pour prendre des décisions
objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger (Guide pratique COPMA, n.
6.24, p. 187).
2.3
Considérant qu’aucun élément ne permettait de procéder à un changement
de curateur, qu’au vu notamment de l’opposition de la sœur de la personne concernée
et de l’inscription au casier judiciaire du frère de l’intéressé, les premiers
juges ont estimé qu’il se justifiait de ne pas désigner B.M.________ comme curateur.
2.4
En
l’espèce,
A.M.________ souffre de schizophrénie. En
première instance, tant lui-même que son frère B.M.________ ont sollicité le changement
du curateur. Ils ont fait valoir divers griefs à son égard, notamment une mauvaise gestion
des avoirs de la personne concernée, ainsi qu’un comportement autoritaire et humiliant envers
elle. Leur sœur F.________ s’oppose au changement du curateur, qui est par ailleurs son conseiller
financier. Le père des trois enfants est décédé au début des années nonante ;
quant à la mère, décédée le [...] 2015, sa succession n’est pas encore
partagée.
Dans son recours, B.M.________ renonce à solliciter sa nomination comme curateur de son frère
en raison notamment de l’opposition de sa sœur et de la succession non partagée de leur
mère. Il maintient toutefois que la désignation d’un autre curateur que R.________ est
justifiée et expose que celui-ci se trouve dans un conflit d’intérêts. En particulier,
il expose que leur sœur F.________ est également héritière dans le cadre de la succession
de leur mère. Or le curateur R.________ représente F.________ dans le contexte de la liquidation
de la succession maternelle.
Les recourants se plaignent également de ce que R.________ n’a entrepris aucune démarche
afin de déterminer la perte enregistrée par A.M.________ (environ 800'000 fr.) placée
à l’ [...], au motif qu’il est un ancien employé de cet établissement.
La cour de céans ne partage pas l’avis de la justice de paix. En effet, il convient en premier
lieu de relever qu’il résulte de la jurisprudence précitée que l’autorité
de protection aurait dû prendre en considération les souhaits exprimés par la famille
et la personne concernée et cela même si elle n’était pas liée par leurs propositions.
En l’espèce, le problème réside dans le fait que B.M.________ et  A.M.________
optent en faveur d’un changement de curateur, contrairement à leur sœur. Quoiqu’il
en soit, même si l’on peut comprendre les craintes d’F.________ quant à ce que
son frère B.M.________ soit désigné curateur de A.M.________, il n’en demeure pas
moins que les sollicitations des recourants plaident en faveur d’un changement de curateur
au profit d’un « tiers neutre ».
En second lieu, la cour de céans ne partage pas l’avis des premiers juges en tant qu’ils
considèrent que les relations professionnelles entre le curateur et F.________ n’influencent
en rien la présente cause. Bien au contraire, dès lors que la succession maternelle n’est
pas liquidée et que le curateur ne se cache pas du fait qu’il est le mandataire financier
et s’occupe des biens de la prénommée, il paraît précisément que les intérêts
des uns et autres membres de la fratrie peuvent se trouver en conflit, de sorte qu’il se justifie
de changer de curateur. A cela s’ajoute le conflit d’intérêts direct s’agissant
de la vente de l’immeuble dépendant de la succession de la mère de la personne concernée,
le curateur ayant réclamé une commission sur la vente devant la justice de paix, qui a dû
le rappeler à l’ordre. D’ailleurs, dans ses déterminations du 2 mai 2016, R.________
ne se prononce aucunement sur l’objet principal du recours, soit le conflit d’intérêts
résultant de son mandat professionnel en faveur d’F.________.
Par conséquent, il y a lieu de relever R.________ de sa mission et de nommer en qualité de
curateur de A.M.________ un tiers neutre, qui ne soit ni membre de la famille ni mandataire de l’un
d’eux. Vu les successions en cours et la perte financière alléguée par A.M.________
et B.M.________, il appartiendra à l’autorité de protection d’envisager la désignation
d’un professionnel (avocat spécialisé), conformément aux conclusions des recourants.
3.
En conclusion, le recours
doit être admis, la décision annulée et la cause renvoyée à la Justice de paix
du district de Lausanne pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010,
RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée et la cause est renvoyée à la Justice de paix du district
de Lausanne pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
2 juin 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Monica Bertholet (pour A.M.________ et B.M.________),
‑
Mme Isabel Bergholm-Keller,
-
M. Roland Gaberthüel,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :