vd_findinfo · Décision / 2022 / 182 · 2022-02-04 · fr

173 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.02.2022 Décision / 2022 / 182

173 CP, 310 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
101
PE21.010123-XCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
4 février 2022
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
173 CP ; 310 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 novembre 2021 par
W.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 22 octobre 2021
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE21.010123-XCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
C.________ est propriétaire avec son épouse d’un appartement au rez-de-chaussée
de l’immeuble sis [...]. Ce logement fait partie d’une propriété par étages
(PPE). W.________ et [...] ont emménagé le 1
er
juillet 2020, en qualité de locataires, dans l’appartement situé au-dessus de l’appartement
de la famille [...].
b)
Par
courrier du 10 août 2020, la [...], en charge de la gestion de l’appartement loué par
W.________ et [...], a informé ces derniers qu’elle avait reçu une plainte les concernant
en raison de bruits (claquement de portes, cris, pas, sauts, chocs) émanant de leur appartement,
qui se ressentaient par les occupants de l’étage inférieur, et que des objets encombrants
étaient laissés dans le parking. La régie a rappelé aux intéressés l’art.
10 des
Dispositions paritaires
romandes et
Règles et usages locatifs
du canton de Vaud (RULV), et les a priés de bien vouloir veiller à diminuer les nuisances précitées
afin que celles-ci ne gênent pas le voisinage.
Le 11 août 2020, à la suite de la réception du courrier du 10 août 2020 précité,
W.________ et [...] se sont rendus au domicile de C.________ et de son épouse. Après quelques
échanges semble-t-il houleux, C.________ a contacté le poste de gendarmerie en indiquant que
son voisin W.________ avait sonné plusieurs fois à sa porte avant de le menacer verbalement.
Ce dernier aurait dit aux policiers dépêchés sur place qu’il en avait « ras-le-bol
de ses voisins » [...] car la veille ces derniers étaient déjà venus à
son appartement pour se plaindre du bruit. La [...] a été informée de ces évènements.
Le 2 octobre 2020, C.________ a été vu en consultation par le Dr [...], spécialiste FMH
en psychiatrie et psychothérapie, pour une dégradation de son état de santé. Le rapport
médical précise notamment ce qui suit : «
par
ailleurs, en date du 11 août le patient a subi, par le voisin du dessus, des propos injurieux et
menaçants graves, ce qui implique également aujourd’hui des perturbations sur sa santé
Psychique et Physique
».
c)
Le 4 novembre 2020, C.________ a déposé plainte pénale contre W.________ pour menaces
et injure, lui reprochant d’avoir tenu les propos suivants : «
Je
vais te choper ; oui, ce sont des menaces ; tu vas voir avec la mafia ; tu vas entendre
parler de moi ; espèce de balance ; tu es un enculé ; moi je ne suis pas un
pédé comme toi
» (P. 4). Cette
plainte fait l’objet d’une procédure séparée référencée sous
n° PE21.009360-XCR.
d)
Entendu
en qualité de prévenu par la police le 28 décembre 2020, W.________ a contesté avoir
menacé et injurié C.________. Considérant que les propos tenus à son égard par
ce dernier, soit d’une part que sa famille ferait du bruit et laisserait des objets encombrants
dans les parties communes et, d’autre part, qu’il aurait déclaré «
Je
vais te choper ; oui, ce sont des menaces ; tu vas voir avec la mafia ; tu vas entendre
parler de moi ; espèce de balance ; tu es un enculé ; moi je ne suis pas un
pédé comme toi »
étaient
calomnieux, il a formellement déposé plainte pour diffamation.
Le 9 juin 2021, le procureur a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale
contre C.________ «
pour
avoir déposé plainte contre W.________ pour injure et menaces auprès du Ministère
public de l’arrondissement de la Côte le 4 novembre 2020, alors qu’il savait que celui-ci
était innocent
».
Par courrier du 11 juin 2021 le procureur a informé W.________ de l’ouverture de l’instruction
précitée, précisant que celle-ci serait suspendue dans l’attente de la procédure
ouverte contre lui. Il a précisé que les reproches formulés par C.________ s’agissant
des ordures ne le faisaient pas passer pour une personne méprisable, de sorte que l’infraction
de diffamation n’était pas réalisée. Partant, le magistrat a demandé à
W.________ s’il souhaitait une décision formelle de non-entrée en matière partielle
sur ce point de sa plainte.
B.
Par ordonnance partielle du 22 octobre 2021, le
procureur a dit qu’il n’entrait pas en matière sur la plainte de W.________ portant
sur le premier complexe de faits, et a laissé les frais à la charge de l’Etat. Il a considéré
en substance que les éléments constitutifs de l’infraction de diffamation au sens de
l’art. 173 ch. 1 CP n’étaient manifestement pas réunis. En effet, dire d’une
personne qu’elle fait du bruit et laisse des objets encombrants dans les parties communes d’un
immeuble ne fait pas passer celle-ci pour méprisable. Le procureur a précisé qu’une
instruction complémentaire avait été ouverte contre C.________ pour diffamation, mais
qu’il convenait d’attendre le résultat de la procédure distincte ouverte contre
W.________ sur plainte de C.________ pour injure et menaces, avant de pouvoir se prononcer sur ce second
volet.
C.
Par acte du 2 novembre 2021, W.________ a recouru
contre cette ordonnance en concluant à son annulation.
Suite à une injonction de la Chambre de céans, W.________
a versé, en deux fois, la somme de 550 fr. à titre de sûretés pour
la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté en temps
utile (art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]), contre une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public
(art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de W.________ est recevable.
2.
Selon l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère
public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l’infraction
ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis
(let. a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées
à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale
(let. c).
Conformément à
l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée
en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage «
in dubio pro duriore ». Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]
et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2
; TF 6B_77/2021 du 6 mai 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_854/2020 du 19 janvier 2021 consid. 2.1) et signifie
qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés
par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en
présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle
ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid.
4.1.2 et les références citées ; TF 6B_77/2021 du 6 mai 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_854/2020
du 19 janvier 2021 consid. 2.1).
3.
3.1
Le recourant soutient que C.________ aurait « colporté » des propos diffamatoires
à son encontre auprès de tiers, soit notamment auprès de la [...], du propriétaire
du logement qu’il occupe, des agents de la police judiciaire, ainsi que du Dr [...], le faisant
ainsi passer pour une personne malhonnête.
3.2
Se rend coupable de diffamation au sens de l’art. 173 al. 1 CP et sera puni d’une peine pécuniaire,
celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en ceci
que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses et que l'auteur connaissait la fausseté
de ses allégations. Les preuves libératoires de la vérité ou de la bonne foi n'ont
donc pas de sens dans ce cadre (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 1 ad art. 174 CP).
Ces dispositions protègent la réputation d'être un individu honorable, c’est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable
(ATF 137 IV 313 consid. 2.2.1 ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). L'honneur protégé par le droit pénal
est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par
toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d’être
humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non
pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon
la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). S'agissant d'un texte, il doit
être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément,
mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV
313 consid 2.1.3). Pour qu'il y ait diffamation, il n'est pas nécessaire que l'auteur ait affirmé
des faits qui rendent méprisable la personne visée ; il suffit qu'il ait jeté sur elle
le soupçon d'avoir eu un comportement contraire aux règles de l'honneur ou qu'il propage –
même en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire – de telles accusations ou de tels
soupçons (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience
du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés
; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137
IV 313 consid. 2.1.6 ; TF 6B_974/2018 du 20 décembre 2018 consid. 2.2).
3.3
En l’occurrence, un conflit de voisinage est apparu peu après l’arrivée de W.________,
son épouse et leurs deux enfants dans l’appartement sis au-dessus de celui occupé par
C.________, sa femme et leur bébé. C.________ s’est plaint auprès de la gérance
du bruit que causeraient ses voisins (claquements de portes, cris, pas, sauts, chocs), et du fait qu’ils
laisseraient des objets encombrants dans les parties communes. C
es
allégations, si elles présentent le recourant et sa famille sous un jour peu flatteur, ne le
font pas passer pour méprisable, au sens restrictif de la jurisprudence. Elles ne jettent pas non
plus sur la famille de W.________
le soupçon
d'avoir eu un comportement contraire aux règles de l'honneur
;
par ailleurs, ces allégations ne sont constitutives d'aucune infraction pénale, les incivilités
et problèmes de
voisinage
relevant
du droit civil, en particulier du droit du bail.
Les conditions d’application de l’art. 173 CP n’étant manifestement pas réalisées,
c’est à juste titre que le procureur n’est pas entré en matière sur ces faits.
Pour le surplus, le recourant
fait valoir que les affirmations de son voisin à la gérance notamment selon lesquelles il l’aurait
menacé et injurié seraient attentatoires à son honneur. On rappellera que celles-ci ne
sont pas couvertes par l’ordonnance entreprise dans la mesure où le procureur a rendu une
ordonnance de non-entrée en matière partielle, en précisant qu’il convenait d’attendre
le résultat de la procédure distincte ouverte contre W.________ sur plainte de C.________ pour
injure et menaces, avant de se prononcer.
4.
Il
résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l'ordonnance partielle entreprise
confirmée.
Les
frais de la procédure de recours, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le
montant de 550 fr. déjà versé par celui-ci à titre de sûretés sera
imputé sur les frais mis à sa charge (art. 383 al. 1 CPP ; CREP 8 octobre 2020/771 et
les réf. cit.).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 22 octobre 2021 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept
cent septante francs), sont mis à la charge de W.________.
IV.
Le
montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé par le recourant à
titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa charge au chiffre III
ci-dessus.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. W.________,
-
Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
et communiqué à :
‑
Me Karim Raho, avocat (pour C.________),
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :