vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 88 · 2016-01-18 · fr

COTISATION AC, COTISATION AVS/AI/APG, COTISATION PARITAIRE, DETTE DE COTISATION, DÉCISION DE COTISATIONS ARRIÉRÉES, ORGANE{PERSONNE MORALE}, RESPONSABILITÉ DES ORGANES D'UNE SOCIÉTÉ | 52 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.01.2016 Arrêt / 2016 / 88

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
6/15 - 5/2016
ZC15.006007
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 janvier 2016
__________________
Composition :
Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
au [...], recourant,
et
X.________
Caisse de compensation
, à Aarau, intimée.
_______________
Art.
14 al. 1 et 52 al. 1 et 2 LAVS
A.
La société E.________ Sàrl a été inscrite au Registre du commerce (ci-après :
RC) le 9 avril 2002. Elle avait pour but l’exploitation de cafés-restaurants, bars, discothèques
et cabarets. Elle exploitait à ce titre le cabaret «  [...] » à [...].
Cette société, en sa qualité d’employeur, a été affiliée auprès
de X.________ Caisse de compensation (ci-après : la caisse ou l’intimée) depuis
5 septembre 2002.
Il ressort du RC que T.________ a été l’unique associé gérant de cette société,
avec signature individuelle, depuis sa création.
B.
Le 1
er
octobre 2012, T.________ a annoncé à la Police cantonale du commerce l’ouverture d’un
salon de massages «  [...] » en exposant que le début de cette activité
était prévu pour le 1
er
novembre 2012.
Par pli du 11 février 2013 adressé à la caisse, T.________ l’a prié d’établir
un décompte « de ce qui est dû au 31 décembre 2012 », ayant l’intention
de régler ces arriérés et souhaitant trouver un arrangement pour des versements mensuels.
Par le biais de cette correspondance, il a annoncé à la caisse son intention de demander une
réaffectation de ses locaux en salon, avec pour conséquence une réduction considérable
de la masse salariale ce qui lui permettrait d’assumer les dettes de sa société envers
elles. Il a aussi précisé ce qui suit :
« L’autorisation
d’exploiter est toutefois soumise à certaines conditions et notamment à la justification
du paiement des charges sociales de la précédente exploitation. Si un accord intervient entre
nous, j’aurais donc besoin que vous l’attestiez pour les autorités ».
Par décision du 25 avril 2013, la caisse a accordé un plan d’amortissement mensuel à
T.________ portant sur un montant de 34'897 fr. 75, correspondant à la réparation de son dommage
pour 2012. Ce plan prévoyait un amortissement mensuel de 1'500 fr. du mois de mai 2013 au mois de
mars 2014 ainsi qu’un dernier versement de 18'397 fr. 75 au mois d’avril 2014.
Par courrier du 8 juillet 2013, la Police cantonale du commerce a répondu à T.________, suite
à différents échanges de courriers et courriels, que le changement d’affectation
des locaux du cabaret «  [...] » en vue d’y exploiter un salon devrait faire
l’objet d’une enquête publique et l’invitait à déposer un dossier complet
dans ce sens à la commune de [...].
Le 22 juillet 2013, T.________ a écrit par l’intermédiaire d’un avocat, un courrier
à l’adresse des propriétaires des locaux occupés par son cabaret. Il ressort notamment
de cette lettre qu’en dépit d’une procédure d’expulsion et de contestation
de résiliation les opposant, il sollicitait de leur part de signer les documents relatifs au changement
d’affectation exigés par la commune afin d’ouvrir un salon de prostitution, l’activité
de cabaret night-club n’étant plus rentable.
Par courrier de leur conseil du 31 juillet 2013, ceux-ci ont refusé d’entrer en matière
« compte tenu des procédés en cours ».
Le 7 octobre 2013, le Tribunal d’arrondissement de [...] a prononcé la faillite de la société
E.________ Sàrl avec effet au 11 octobre suivant.
N’ayant pas reçu l’attestation annuelle des salaires pour la période 2013, la caisse
a dû fixer dans un premier temps les cotisations d’office. Elle ainsi adressé à
la société E.________ Sàrl une décision de taxation le 22 novembre 2013 couvrant
la période du 1
er
janvier au 11 octobre 2013 pour un montant annuel de 51'524 fr. 55 fondé sur une masse salariale
de 290'000 francs.
Le 14 novembre 2014, l’Office des faillites de l’arrondissement de [...] a délivré
à la caisse un acte de défaut de biens établi dans le cadre de la procédure de liquidation
de la société E.________ Sàrl (collocation en 2
ème
classe) pour un montant de 87'805 fr. 15 représentant en capital les montants des cotisations dues
aux assurances sociales pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 ainsi que les frais de rappel,
de poursuite et les intérêts moratoires y relatifs.
Le 29 novembre 2013, la caisse a adressé à la société E.________ Sàrl une « note
de crédit à la taxation d’office » dont il ressort notamment que pour la période
allant du 1
er
janvier au 11 octobre 2013, la masse salariale de cette société avait été abaissée
à 162'657 francs.
Par décision du même jour adressée à l’Office des faillites de l’arrondissement
de [...], la caisse a transmis un décompte des impayés pour les années 2010 à 2013,
pour un montant total de 87'805 fr. 15. La caisse a calculé ce montant comme suit :
«
Année
de cotisations
2010
2011
2012
2013
(01.01-11.10)
Somme
des salaires selon déclarations
257'072.90
257'165.90
225'858.00
162'657.00
Cotisations
AVS/Al/APG
i
10.10
%
25'964.35
10.30
%
0i0i
26'488.10
23'263.35
16'753.65
Frais
d'administration              4.05 %
1'055.80
1'072.75
942.15
795.80
Cotisations
assurance-chômage
2.00 %
5'141.45
2.20
%
0i
5'657.65
4'968.90
3'578.45
Cotisations
alloc. familiales              2.30
%
5'912.70
5'914.80
2.04
%
0i
3'318.20
Cotisations
formation professionnelle
0.10 %
257.05
257.15
225.85
162.65
Cotisations
prest. compl. famille              0.12
%
-
93.55
271.05
195.20
Cotisations
fds cantonal famille              0.01
%
-
-
22.60
-
Cotisations
loi accueil et jeunesse
0.08 %
-
-
180.70
130.15
Fds
de formation prof X.________ Caisse de compensation
0.27 %
-
-
609.80
439.15
Frais
de rappels
630.00
740.00
400.00
540.00
Frais
de poursuites
1'093.45
1'524.50
1'579.60
940.15
Intérêts
moratoires selon art. 41 RAVS
1'038.50
1'001.15
666.80
436.10
41'093.30
42'749.65
37'738.30
27'289.50
Total
intermédiaire
148'870.75
En
cas de contestation, vous pouvez former opposition contre la présente
décision
dans un délai de 30 jours, à l'adresse suivante :
X.________
Caisse de compensation [...]
(voir
observations au verso)
./.
versements pris en compte et allocations familiales
-71'282.90
Primes
d'assurance-maladie selon feuille annexe
10'217.30
Solde
en notre faveur au 29.11.2013
87'805.15
».
La faillite de la société E.________ Sàrl a été clôturée le 16 décembre
2014 et la société radiée d’office du RC le 22 décembre suivant.
C.
Par décision du 18 novembre 2014, la caisse a réclamé à T.________, en sa qualité
d’associé gérant de la société E.________ Sàrl, la réparation du
dommage qu’elle subissait du fait de la faillite de cette société à concurrence
de 25'999 fr. 70 pour la période allant du 1
er
janvier au 11 octobre 2013. Il ressort de cette décision que ce montant correspond, outre divers
frais (administratifs, de rappel et de taxation d’office ainsi que de poursuite) et intérêts
moratoires, aux cotisations dues et impayées au titre de l’assurance-vieillesse et survivants
(AVS), l’assurance-invalidité (AI) et des allocations pour perte de gain (APG) ainsi que de
l’assurance-chômage et des cotisations pour allocations familiales.
Par courrier recommandé du 5 janvier 2015, T.________ a formé opposition sur le fond à
l’encontre de cette décision.
Par décision du 13 janvier 2015, la caisse a rejeté l’opposition de T.________.
D.
Par acte du 2 février 2015, T.________ (ci-après : le recourant) recourt contre la décision
sur opposition de la caisse en concluant implicitement à son annulation. A l’appui de sa position,
le recourant explique pour l’essentiel que depuis plusieurs années, la situation des cabarets
se dégrade, compte tenu des contraintes légales, d’une part, et de la « concurrence
de systèmes d’exploitation différents qui bénéficient de conditions plus libérales »,
d’autre part. Dans ce contexte, il indique que dès 2012 il avait estimé qu’il n’y
avait plus d’avenir dans le cabaret, raison pour laquelle il avait pris la décision de transformer
son établissement en « salon ». Il déclare également qu’après
avoir enfin rempli toutes les conditions exigées pour procéder à cette nouvelle affectation,
suite à de fastidieuses démarches, la Police du commerce l’avait averti le 8 juillet
2013 qu’une mise à l’enquête publique était encore nécessaire. La situation
financière de son entreprise s’étant encore dégradée dans l’intervalle
et face à un propriétaire qui avait refusé d’entrer en matière, la faillite
était inéluctable. Il relève ainsi que durant toute cette période, il n’avait
pas d’autre choix que de maintenir son établissement ouvert dans l’espoir de pouvoir
rebondir, même s’il savait travailler à perte. Il estime ainsi avoir tout fait pour sauver
son entreprise en changeant d’orientation ainsi qu’en réduisant considérablement
la masse salariale pendant la période concernée, sans succès. En conséquence, il
considère être dans le cas où l’inobservation des prescriptions en matière
de paiements des cotisations par l’employeur peut apparaître comme légitime et non fautive
en présence de certaines circonstances exceptionnelles. Il affirme ainsi n’avoir agi ni intentionnellement
ni par négligence grave.
Dans le cadre de sa réponse du 20 mars 2015, X.________ Caisse de compensation conclut au rejet
du recours et au maintien de sa décision sur opposition du 13 février 2015. Elle allègue
tout d’abord que la société E.________ Sàrl aurait retenu un montant de 10'166 fr.
05 pour 2013 à titre de cotisations sociales, sans les lui reverser, ce qui constituerait un détournement
de cotisations. Elle fait remarquer ensuite et en substance que la société E.________ Sàrl
connaissait des difficultés financières depuis des années (des poursuites ayant dû
être engagées systématiquement pour chaque facture de cotisations) avant d’être
déclarée en faillite. Elle explique qu’elle avait déjà demandé la réparation
de son dommage pour la période 2010-1011 par décision du 7 décembre 2012 (sans précision
du montant) et pour l’année 2012 par décision du 18 avril 2013 pour un montant de 34'897
fr. 75. Elle relève que ces deux décisions non pas été contestées et précise
avoir accordé un plan d’amortissement à T.________, personnellement (et non à E.________
Sàrl), à sa demande, pour le montant susmentionné. La faillite de E.________ Sàrl
étant infructueuse, elle confirme avoir réclamé la réparation de son dommage au recourant,
en sa qualité d’organe de cette société sur la base des salaires déclarés.
Dans ces conditions, elle considère que ce dernier ne démontre ni l’existence de motifs
extraordinaires ou de circonstances spéciales justifiant son comportement fautif ni qu’il
pouvait objectivement croire à la possibilité d’assainir son entreprise en retardant
le paiement des cotisations sociales, de sorte que sa négligence ne peut être qualifiée
de légère.
En annexe à sa réponse, l’intimée a notamment produit un extrait de compte établi
le 20 mars 2015 concernant la société E.________ Sàrl pour la période du 1
er
janvier 2011 au 31 décembre 2014. Il ressort de ce document en particulier que ladite société
n’a plus effectué de versement depuis le 1
er
mars 2012 et que tous les versements antérieurs ont été effectués par l’intermédiaire
de l’office des poursuites.
Dans sa réplique du 20 avril 2015, le recourant indique tout d’abord s’agissant des
faits que, globalement, ils ne sont pas contestés. Il reconnait des manquements administratifs et
répète qu’il n’a agi que pour sauver son entreprise, convaincu qu’il était
de pouvoir redresser sa situation s’il avait obtenu le changement d’affectation souhaité.
Il estime ainsi avoir démontré que des circonstances spéciales ont justifié son comportement
et qu’il pouvait objectivement croire à la possibilité d’assainir son entreprise,
réfutant une fois de plus avoir agi intentionnellement ou par négligence.
Par duplique du 12 mai 2015, la caisse a confirmé sa position.
E.
Les arguments des parties seront repris dans la mesure utile.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur opposition ou contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA), lequel doit être déposé
dans les 30 jours dès la notification de la décision querellée (art. 60 al. 1 LPGA). Le
tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une
autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours, déposé en temps utile auprès de l'autorité compétente,
est au surplus recevable à la forme.
2.
Le litige porte sur le droit de l’intimée au paiement d'un montant de 25'999 fr. 70 par le
recourant, à titre de réparation du dommage subi ensuite du non-paiement de cotisations sociales
par E.________ Sàrl pour la période allant du 1
er
janvier au 11 octobre 2013.
3.
a)
L'art. 14 al. 1 LAVS (en corrélation avec
les art. 34 ss RAVS [règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.101]) prévoit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie,
la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en même temps
que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces
comptables concernant les salaires versés à leurs employés, de manière à ce
que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions.
L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de remettre les décomptes est une tâche
de droit public prescrite par la loi. Celui qui néglige de l'accomplir enfreint par conséquent
les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit réparer la totalité du dommage ainsi occasionné
(ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références citées).
b)
Selon l’art. 52 al. 1 LAVS, l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave,
n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est tenu à
réparation. L’art. 52 al. 2 LAVS, dans sa teneur depuis le 1
er
janvier
2012 (RO 2011 4745, 4750), précise que si l’employeur est une personne morale, les membres
de l’administration et toutes les personnes qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation
répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d’un
même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.
La nouvelle teneur de l’art. 52 al. 2 LAVS correspond à la pratique instaurée auparavant
par le Tribunal fédéral, respectivement par l’ancien Tribunal fédéral des assurances.
Selon la pratique de ces tribunaux, si l’employeur est une personne morale, la responsabilité
peut s’étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 12
consid. 5b et les références citées ; 122 V 65 consid. 4a ; 119 V 401 consid.
2 ; TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2). À cet égard, les personnes qui sont formellement
ou légalement organes d'une personne morale entrent en principe toujours en considération en
tant que responsables subsidiaires aux conditions de l'art. 52 LAVS. Le Tribunal fédéral des
assurances a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des membres du conseil d'administration,
mais également de l'organe de révision et des directeurs disposant d’un droit de signature
individuelle d'une société anonyme, du gérant d'une société à responsabilité
limitée, ainsi que celle du président, du responsable des finances et du gérant d'une
association sportive (voir par exemple TFA H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références
citées ; TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2). La responsabilité au sens de l'art.
52 LAVS incombe aussi à toutes les personnes qui, sans être désignées formellement
en qualité d'organes, prennent en fait les décisions réservées à ces derniers
ou se chargent de la gestion proprement dite, soit les « organes de fait » (ATF 126
V 237 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid.
2).
S’agissant plus particulièrement de la responsabilité du gérant d’une société
à responsabilité limitée, il convient de rappeler que l’art. 809 al. 1 CO (loi fédérale
complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220) prévoit que les associés
exercent collectivement la gestion de la société. Les statuts peuvent régler la gestion
de manière différente, notamment la désignation des gérants. Ces derniers sont compétents
pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à l’assemblée des associés
par la loi ou les statuts (art. 810 al. 1 CO). Ils ont notamment pour attributions intransmissibles et
inaliénables celles d’exercer la haute direction de la société et d’établir
les instructions nécessaires, de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle
financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion
de la société ; ils doivent également exercer la surveillance sur les personnes chargées
de parties de la gestion pour s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts,
les règlements et les instructions données (art. 810 al. 2 ch. 1, 3 et 4 CO). Ces attributions
imposent en particulier à l’associé gérant d’une société à
responsabilité limitée de veiller, comme l’administrateur d’une société
anonyme, à ce que les cotisations sociales soient régulièrement payées conformément
à ce que prévoit l’art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité pour négligence
grave est en principe engagée (ATF 126 V 237 ; Mélanie
Fretz
,
La responsabilité selon l’art. 52 LAVS : une comparaison avec les art. 78 LPGA et 52
LPP, in : HAVE/REAS 3/2009 p. 238).
c)
En matière de cotisations, qui représentent le champ d’application principal de l’art.
52 LAVS, un dommage se produit lorsque l’employeur ne déclare pas à l’AVS tout
ou partie des salaires qu’il verse à ses employés et que les cotisations correspondantes
se trouvent ultérieurement frappées de péremption ou lorsque des cotisations demeurent
impayées en raison de l’insolvabilité de l’employeur (ATF 123 V 12 consid. 5b et
les références citées). Dans la première éventualité, le dommage est réputé
survenu au moment de l’avènement de la péremption ; dans la seconde, au moment où
les cotisations ne peuvent plus être perçues selon la procédure ordinaire, eu égard
à l’insolvabilité du débiteur (ATF 123 V 12 consid. 5b et les références
citées ; 121 III 382 consid. 3bb ; 111 V 172 consid. 3a). Ainsi, en cas de faillite,
en raison de l'impossibilité pour la caisse de récupérer les cotisations dans la procédure
ordinaire de recouvrement, le dommage subi par la caisse est réputé être survenu le jour
de la faillite (ATF 129 V 193 consid. 2.2). Si la faillite n'est liquidée ni selon la procédure
ordinaire ni selon la procédure sommaire, il faut admettre que la connaissance du dommage –
né au moment de l'ouverture de la faillite – intervient en règle générale au
moment de la suspension de la faillite faute d'actif, la date de la publication de cette mesure dans
la FOSC étant déterminante (ATF 129 V 193 consid. 2.3 ; 123 V 12 consid. 5c).
Par ailleurs, le caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d’une personne
morale signifie que la caisse de compensation doit d’abord agir contre le débiteur des cotisations,
à savoir l’employeur. Ce n’est que lorsque celui-ci n’est plus à même
de remplir ses obligations, autrement dit est insolvable, ou ne doit plus réparer le dommage pour
une autre raison, que la caisse est fondée à agir contre les organes responsables (ATF 121
III 382 consid. 3bb ; 113 V 256 consid. 3c ; TFA H 234/02 du 16 avril 2003 consid. 6.3).
d)
Pour que l'organe d’une société soit tenu de réparer le dommage causé à
la caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu
de l'art. 52 al. 1 LAVS, qu'il ait violé intentionnellement ou par négligence grave les devoirs
lui incombant et qu'il existe un lien de causalité adéquate entre le manquement qui lui est
imputable et le préjudice subi. Pour admettre une responsabilité de l’organe selon l’art.
52 LAVS, il ne suffit donc pas de se contenter de la constatation que les cotisations n’ont pas
été payées par manque de liquidités, car cela reviendrait à admettre une responsabilité
(objective) causale et non pas une responsabilité basée au moins sur une négligence grave
(ATF 136 V 268 consid. 3 ; 121 V 243 consid. 5 ; TF 9C_330/2010 du 18 janvier 2011 consid.
3.3).
D'après la jurisprudence, est intentionnelle la faute de l'auteur qui a agi avec conscience et volonté.
Se rend coupable d'une négligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'une personne raisonnable
aurait observée dans la même situation et dans les mêmes circonstances (ATF 112 V 156
consid. 4 et les références citées). La négligence grave est admise très largement
par la jurisprudence dans le cadre de l’art. 52 LAVS, notamment en raison de la position exceptionnelle
de l’employeur et de ses organes. S'en rend coupable l'employeur qui ne respecte pas la diligence
que l'on peut et doit en général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la
même catégorie. Dans le cas d'une société anonyme ou d'une société à
responsabilité limitée, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en
ce qui concerne l'attention que la société doit accorder, en tant qu'employeur, au respect
des prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d'assurances sociales. Les mêmes
exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire
des organes de l'employeur.
Il n'y a toutefois obligation de réparer le dommage, dans un cas concret, que s'il n'existe aucune
circonstance justifiant le comportement fautif de l'employeur ou excluant l'intention et la négligence
grave. A cet égard, on peut envisager qu'un employeur cause un dommage à la caisse de compensation
en violant intentionnellement les prescriptions en matière d'AVS, sans que cela entraîne pour
autant une obligation de réparer le préjudice. Tel est le cas lorsque l'inobservation des prescriptions
apparaît, au vu des circonstances, comme légitime et non fautive (ATF 108 V 186 consid. 1b,
193 consid. 2b ; RCC 1985 p. 603 consid. 2, 647 consid. 3a). Ainsi, il peut arriver qu'en retardant
le paiement de cotisations, l'employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple
lors d'une passe délicate dans la trésorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement
ne tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'employeur
avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses et objectives de penser
qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable (TF H 223/04 du 27 avril
2006 consid. 5.2.2 ; H 259/03 du 22 décembre 2003 consid. 7 ; ATF 108 V 188 ;
RCC 1992 p. 261 consid. 4b).
De surcroît, la jurisprudence retient qu'il existe en règle générale un lien de causalité
adéquate entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations, en particulier lorsque
l'organe était déjà en fonction lorsque les difficultés financières sont survenues
(ATF 132 III 523 consid. 4.6 et les références citées ; au sujet de la négligence
grave, cf. aussi ATF 98 V 26 consid. 6). Enfin, il convient de rappeler que celui qui se déclare
prêt à assumer ou à conserver un mandat d’administrateur, tout en sachant qu’il
ne pourra pas le remplir consciencieusement, viole son obligation de diligence (cf. par exemple ATF 122
III 195 consid. 3b ; TF 9C_446/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2).
e)
Quant à la détermination du dommage, l'ampleur de ce dernier correspond au capital dont la
caisse de compensation se trouve frustrée, auquel s'ajoute la perte des cotisations à l'assurance-chômage,
les cotisations impayées aux caisses d'allocations familiales régies par le droit cantonal,
ainsi que les frais de sommation et de poursuite encourus (cf. ATF 134 I 179, 121 III 382 consid. 3bb
et 113 V 186). S’agissant des intérêts moratoires, ils sont dus en raison du retard dans
le paiement des cotisations, si bien qu'ils font aussi partie du dommage (ATF 121 III 382).
4.
a)
En l’occurrence, il ressort de l'extrait
du RC relatif à la société E.________ Sàrl que le recourant était l’unique
associé gérant de cette entreprise durant toute son existence et disposait du pouvoir de signature
individuelle, ce qui n’est pas contesté. Il est ainsi indubitable qu’il a fonctionné
en tant qu'organe de ladite société durant toute la durée de son activité sur le
plan juridique comme dans les faits. En cette qualité, le recourant était tenu de veiller personnellement
à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés soient effectivement
payées à l'AVS conformément à l'art. 14 al. 1 LAVS.
A titre de justification pour ne pas s’être conformé à cette obligation pour la
période allant du 1
er
janvier au 11 octobre 2013, le recourant déclare en substance n’avoir agi que pour sauver
son entreprise car il était convaincu à l’époque de pouvoir redresser la situation
financièrement délicate de cette dernière s’il lui avait été permis de
changer son activité de cabaret en salon. Implicitement, il invoque n’avoir pas payé
les cotisations dues que pour permettre à son entreprise de continuer son activité jusqu’à
l’obtention des autorisations requises. Dans ce contexte, le recourant estime que l’inobservation
de ses obligations est légitime et non fautive compte tenu de ces circonstances exceptionnelles.
L’argumentation du recourant ne convainc pas.
De l’aveu même de recourant, il ressort que la situation de la société E.________
Sàrl était délicate à tout le moins depuis 2012, année durant laquelle, il a
estimé nécessaire de réorienter son activité. En réalité, il s’avère,
notamment au regard de l’acte de défauts de biens délivré à l’intimée
par l’Office des faillites de [...] le 14 novembre 2014, que dès 2010, les cotisations paritaires
n’étaient plus acquittées entièrement ni de manière régulière. Il
est ainsi établi que la situation financière de la société E.________ Sàrl était
obérée au moins depuis cette année-là, situation qui a débouché sur l’accumulation
d’une dette importante sur plusieurs années à l’égard de l’intimée
qui s’élève à 87'805 fr. 15. A cela s’ajoute que la faillite de la société
n’a débouché sur le paiement d’aucun dividende pour la créancière, colloquée
en 2
ème
classe, ce qui tend à démontrer que ses actifs étaient limités. En définitive,
il ressort indubitablement de ce qui précède que la situation financière de la société
E.________ Sàrl n’était pas délicate de manière momentanée mais ressortissait
bien d’une problématique à plus long terme, notamment en raison de la perte concurrentielle
des cabarets par rapport à d’autres lieux ou modes de loisir et de détente, selon les
explications du recourant. En outre, même s’il n’est pas contesté ni contestable
que le recourant a entrepris des démarches pour obtenir le changement d’affectation des locaux
occupés par son entreprise pour transformer son cabaret en salon, il n’en demeure pas moins
qu’aux vues des nombreuses conditions légales et administratives à remplir, il ne pouvait
raisonnablement être certain que ce changement se ferait rapidement ou à temps pour la sauver.
A cela s’ajoute qu’il ne pouvait faire abstraction du litige l’opposant aux propriétaires
des locaux, dont le consentement était par ailleurs nécessaire pour procéder aux changements
voulus, lesquels ont fini par décider de ne pas entrer en matière sur la question en raison
de la procédure d’expulsion et de résiliation les opposant au recourant. Or, comme le
recourant l’affirme lui-même, cette réaffectation était la condition sine qua non
pour permettre une éventuelle pérennisation de son entreprise et le remboursement de ses dettes
en matière de cotisations paritaires, l’activité de son cabaret n’étant visiblement
plus viable depuis 2012, selon sa propre appréciation. Dans ces conditions, il n’apparaît
pas possible de retenir que le recourant pouvait avoir des raisons objectives et sérieuses de penser
que sa société aurait pu s’acquitter de ses cotisations paritaires 2013 dans un délai
raisonnable au moment où il a décidé de ne pas les payer. De même, on ne saurait
retenir, même au stade de la vraisemblance, que le recourant aurait pu redresser la situation financière
de sa société en ne s’acquittant pas passagèrement des cotisations sociales dues
pour la période en question dès lors que la situation financière de E.________ Sàrl
était manifestement obérée depuis longtemps. Le recourant, qui a agi intentionnellement,
ne démontre ainsi pas l’existence de motifs extraordinaires ou de circonstances spéciales
justifiant son comportement fautif.
b)
S'agissant de l'étendue temporelle de la responsabilité du recourant au sens de l'art. 52 LAVS,
l’intimée a retenu une période du 1
er
janvier au 11 octobre 2013, qui n’a pas été contestée. Partant, le recourant est
responsable du dommage subi par l’intimée pour l'entier de la période susmentionnée.
Il existe effectivement un lien de causalité adéquate entre son inaction dans l'exercice de
ses fonction d’associé gérant et le dommage causé par E.________ Sàrl envers
l’intimée, dans la mesure où en agissant en conformité avec les prérogatives
inhérentes à sa fonction au sein de la société, il aurait pu et dû s'assurer
du paiement des cotisations sociales ou, à tout le moins, éviter qu'elles restent impayées
en mettant en œuvre tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour que tel ne soit
pas le cas.
c)
Quant au montant du dommage, il n'est pas contesté et il n'apparaît au demeurant pas sujet
à discussion.
5.
a)
Au regard de ce qui précède, les
conclusions du recourant sont mal fondées et c’est à juste titre que la caisse a exigé
de sa part la réparation de son dommage à hauteur de 25'999 fr. 70 à titre d’arriérés
de cotisations du 1
er
janvier au 11 octobre 2013, d’intérêts moratoires (art. 4 bis RAVS), de taxe de
sommation (art. 34a RAVS), de frais de taxation d’office (art. 38 RAVS) et de frais
de poursuite. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
En vertu du droit fédéral, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). Il n’y
a pas lieu d’allouer des dépens, ni aux recourants, qui succombent (art. 55 al. 1 LPA-VD
et 61 let. g LPGA), ni à la caisse, qui n’y a pas droit comme assureur social (ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision sur opposition rendue le 13 janvier 2015 par X.________ Caisse de compensation est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
-
T.________,
-
X.________ Caisse de compensation,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :