vd_findinfo · HC / 2010 / 275 · 2010-01-13 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE | 62 al. 1 CP, 62d al. 1 CP, 485m CPP, 26 al. 1 let. a LEP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 30.04.2010 HC / 2010 / 275

TRIBUNAL
CANTONAL
184
AP09.019323-PHK
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 30 avril 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.              Ritter
*****
Art.
62 al. 1, 62d al. 1 CP; 26 al. 1 let. a LEP; 485m ss CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
Q.________
contre
le jugement rendu le 13 janvier 2010 par le Juge d’application des peines dans la cause dirigée
contre le recourant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 janvier 2010, le Juge d’application des peines a refusé d'accorder à
Q.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée
par jugement du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois du 21 août 2008 (I) et a laissé
les frais de la cause à la charge de l'Etat (II).
B.
Les faits nécessaires à l'examen de
la présente cause sont les suivants :
1.
Le 7 avril 2007, Q.________ s'est livré à
des actes de violence notamment au niveau du cou sur la personne de son amie. Il a ensuite bouté
le feu partiellement au corps de sa victime, qu'il a jeté à l'étage inférieur de
l'immeuble par-dessus une barrière surplombant la cage d'escalier du bâtiment. La victime est
décédée des suites de cette agression.
L'intéressé a fait l'objet d'une expertise psychiatrique à la réquisition du Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois. Dans un rapport déposé le 8 novembre 2007,
le Professeur [...] et la Dresse [...], du Département de psychiatrie du CHUV, ont posé le
diagnostic de schizophrénie paranoïde continue. Les experts ont considéré que, si
l'expertisé disposait de la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte,
sa faculté de se déterminer d'après cette appréciation était nulle au moment
des faits qui lui sont reprochés, ce "en raison du très vraisemblable état de décompensation
de sa schizophrénie paranoïde qui abolissait sa capacité volitive". Le risque de
récidive de nouvelles infractions est présent. Les troubles mentaux justifient, toujours selon
les experts, un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP.
2.
Par arrêt du 21 août 2008 (n° 444), le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois
a, notamment, prononcé un non-lieu en faveur de Q.________ (I), l'a astreint à suivre un traitement
institutionnel en application de l'art. 59 CP dans le sens préconisé par les experts (II) et
l'a remis au Département de l'intérieur pour l'exécution de cette mesure (III). Un recours
interjeté contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par arrêt rendu
le 28 novembre 2008 par le Tribunal fédéral (6B_811/2008).
L'arrêt cantonal retient que le prévenu devait être tenu pour irresponsable lors des faits
selon l'art. 19 CP au vu de l'expertise précitée, sans que cette irresponsabilité ne lui
soit imputable au sens de l'art. 19 al. 4 CP. Partant, il n'est pas punissable.
3.
Après avoir séjourné à la prison de La Tuillière, l'intéressé est
détenu aux Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO) depuis le 10 novembre 2008 en exécution
d'un placement institutionnel ordonné avec effet rétroactif à cette date par décision
du 17 décembre 2008 de l'Office d'exécution des peines (OEP). Il a été directement
placé à l'Unité psychiatrique. Dès le 3 juin 2009, il a été transféré
au secteur arrivants.
Par préavis du 1
er
juillet 2009, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant
une prise en charge psychiatrique (CIC) a considéré que toute modification de l'exécution
de la mesure était prématurée.
Le 6 juillet 2009, le Service pénitentiaire a informé le condamné de son transfert en
régime de responsabilisation dès qu'une place sera disponible, sous réserve de la signature
du contrat d'évolution. Un rapport relatif à la libération conditionnelle, établi
le 7 juillet suivant par la direction des EPO, mentionne que le passage au secteur arrivants se déroule
bien. Toutefois, un élargissement anticipé est tenu pour largement prématuré.
Dans un préavis du 29 juillet 2009, l'OEP a proposé le refus de la libération conditionnelle.
Le Ministère public s'est rallié à cette détermination.
4.
Entendu par le Juge d'application des peines le 9 octobre 2009, le condamné a contesté les
faits retenus par le Tribunal d'accusation à l'origine de la mesure institutionnelle, à savoir
qu'il avait été à l'origine du décès de son amie. Conscient de souffrir de troubles
psychiques, il a évoqué "une certaine sensation de lobotomie au niveau du cerveau"
et a dit avoir "encore parfois l'impression d'être un légume".
Il ressort d'un certificat daté du 4 novembre 2008 (recte : 2009), établi par le Département
de psychiatrie du CHUV à la réquisition du Juge d'application des peines, qu'aucun changement
n'est survenu dans l'état du condamné depuis le préavis de la CIC. Un retour en unité
psychiatrique pour une durée de quatre semaines a été ordonné à compter du 6
janvier 2010 à la suite d'un examen de la situation de l'intéressé effectué le 4
janvier précédent par la direction des EPO.
5.
Statuant d'office, le Juge d'application des peines a renoncé à une nouvelle expertise psychiatrique,
tenant celle du 8 novembre 2007 pour "récente et apparemment toujours d'actualité".
Sur le fond, il a considéré que le condamné présente toujours une pathologie psychiatrique
majeure et ancienne, laquelle nécessite un encadrement strict que seul un environnement carcéral
peut offrir.
C.
En temps utile, Q.________ a recouru contre ce jugement. Il a conclu implicitement à sa réforme
en ce sens que la libération conditionnelle lui est accordée avec effet immédiat, soit
dès l'entrée en force de l'arrêt à intervenir.
En droit
:
1.a)
Depuis le 1
er
janvier 2007, sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément
au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines
prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle, conformément
à l'article 26 de la loi sur l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 (ci-après:
LEP, RSV 340.01). Selon l'art. 26 al. 1 let. a LEP, qui renvoie notamment à l'art. 62d CP, il est
notamment compétent pour statuer sur l'octroi ou le refus de la libération conditionnelle de
l'exécution d'une peine ou d'une mesure institutionnelle.
b)
Le recours s'exerce par écrit dans le délai
de dix jours dès la notification de la décision attaquée. Il doit être signé
et indiquer les conclusions et motifs du recours (art. 485n CPP).
Ces conditions sont remplies en l'espèce. Le recourant, sous tutelle, a agi sous sa propre plume.
L'acte introductif d'instance et le mémoire ampliatif n'en sont pas moins recevables, s'agissant
de l'exercice d'un droit strictement personnel au sens de l'art. 19 al. 2 CC.
c)
Le recourant peut invoquer la violation du droit,
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète
des faits pertinents (art. 485o CPP). La Cour de cassation établit d'office les faits et applique
le droit sans être limitée par les moyens soulevés. Elle peut, à cet effet, ordonner
toutes les mesures d'instruction qu'elle juge utiles (art. 485s CPP). En cas d'admission du recours,
la Cour de cassation peut réformer ou annuler la décision attaquée (art. 485u CPP). Elle
dispose ainsi d'un large pouvoir d'appréciation.
2.
Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur
doit être libéré conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure
dès que son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté.
A teneur de l'art. 62d al. 1 CP, l’autorité compétente examine, d’office ou sur
demande, si l’auteur peut être libéré conditionnellement de l’exécution
de la mesure ou si la mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l’être.
Elle prend une décision à ce sujet au moins une fois par an. Au préalable, elle entend
l’auteur et demande un rapport à la direction de l’établissement chargé de
l’exécution de la mesure.
3.
La norme précitée s'applique notamment lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique
institutionnelle (TF 6B_714/2009, du 19 novembre 2009, c. 1 in initio). Pour sa part, l'art. 62 al. 1
CP n'exige pas la guérison du condamné, mais une évolution ayant eu pour effet d'éliminer
ou de réduire dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire
que l'auteur soit mentalement normal; il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits,
de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur (arrêt
précité, c. 1.2., et les références citées).
Ce arrêt énonce que, sous l'empire des anciennes dispositions générales du code pénal,
l'art. 45 ch. 1 al. 3 aCP exigeait aussi qu'à l'occasion de l'examen annuel de la libération
conditionnelle ou à l'essai des mesures ordonnées en application des art. 42, 43 ou 44 aCP,
un rapport soit requis "de la direction de l'établissement". Dans le cadre de mesures
thérapeutiques, il fallait entendre par là un rapport du médecin traitant, expliquant
le déroulement et les résultats du traitement (ATF 128 V 241, c. 3.2 p. 245 et les arrêts
cités). Il n'y a pas de raison de comprendre autrement l'art. 62d al. 1, 3ème phrase, CP (cf.
Heer, Commentaire bâlois, 2ème éd. 2007, n° 8 ad art. 62d CP; Roth/Thalmann, Commentaire
romand, n° 6 ad art. 62d CP). Le rapport exigé par cette dernière disposition doit donc
également émaner du médecin traitant, dresser un bilan du traitement, comporter les éléments
d'appréciation médicaux utiles à l'évaluation de la dangerosité actuelle de
l'auteur et se prononcer sur l'évolution probable de ces éléments en cas de poursuite
du traitement selon les modalités les plus indiquées.
Pour sa part, le pronostic selon l'art. 62 al. 1 CP doit être posé en tenant compte du principe
de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. et 56 al. 2 CP). D'une part, il doit prendre en considération
l'imminence et la gravité du danger, ainsi que la nature et l'importance du bien juridique menacé.
Si l'auteur met en péril exclusivement des biens tels que la propriété ou le patrimoine,
l'imminence et la gravité de la lésion qu'il risque de causer n'ont pas besoin d'être
aussi faibles que s'il mettait en danger des biens juridiques de grande valeur, tels que la vie ou l'intégrité
corporelle (cf. ATF 127 IV 1, c. 2a p. 4 s. et les arrêts cités). D'autre part, le pronostic
doit tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur
(en ce sens: Roth/Thalmann, op. cit., n° 26 ad art. 62 CP). Certes, cette circonstance est sans
pertinence lorsque la dangerosité actuelle de l'auteur atteint le degré requis pour justifier
l'internement chez un individu inaccessible à un traitement médical. En effet, la loi ne limite
pas l'internement dans le temps et n'autorise la libération conditionnelle d'un interné que
s'il est hautement vraisemblable que celui-ci se comportera correctement en liberté (cf. art. 64a
al. 1 CP; Heer, op. cit., n° 13 ad art. 64a CP). Il est ainsi manifeste que, dans la pesée
des intérêts opérée par le législateur, le droit à la liberté personnelle
d'un auteur qui présente une dangerosité susceptible de justifier un internement ne l'emporte
jamais sur l'intérêt public à la sécurité des personnes. La durée de la
privation de liberté déjà subie par l'auteur ne saurait davantage être prise en considération
tant qu'elle ne dépasse pas celle de la peine privative de liberté avec laquelle, conformément
à l'art. 57 CP, la mesure thérapeutique institutionnelle a été prononcée. En
effet, condamné à une peine privative de liberté, l'auteur ne peut pas, pendant la durée
de sa peine, opposer à la société un droit à la liberté. Mais, lorsque l'auteur
ne présente pas une dangerosité susceptible de justifier un internement et qu'il a déjà
été privé de liberté pendant un temps supérieur à la durée de sa peine,
son droit à la liberté entre en ligne de compte. En pareille situation, plus la durée
de la privation de liberté que l'auteur a déjà subie dépasse celle de sa peine, plus
la probabilité et la gravité de nouveaux crimes ou délits doivent être élevées
pour que l'on puisse refuser à l'intéressé l'occasion de faire ses preuves en liberté
(arrêt non publié précité, c. 1.2).
Si l'autorité compétente parvient à la conclusion que l'auteur ne peut pas être libéré
conditionnellement, elle doit examiner s'il y a lieu de lever la mesure thérapeutique institutionnelle.
Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit
être levée. Comme son prononcé suppose qu'elle soit propre à détourner l'auteur
de la commission de nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art. 59 al.
1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut dès lors être maintenue
que si elle conserve une chance de succès, ainsi que le prévoit du reste l'art. 62c al. 1 let.
a CP. Au contraire de l'internement, qui consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure
thérapeutique institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive par une amélioration
des facteurs inhérents à l'intéressé (cf. Baechtold, Exécution des peines, 2008,
p. 316). Il s'ensuit que, pour qu'une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être maintenue,
c'est le traitement médical, non la privation de liberté qui lui est associée, qui doit
conserver une chance de succès du point de vue de la prévention spéciale. Une mesure thérapeutique
institutionnelle ne saurait être maintenue au seul motif que la privation de liberté qu'elle
comporte a pour effet d'empêcher l'auteur de commettre de nouvelles infractions. Sinon, ne cherchant
plus à réduire le risque de récidive par le traitement de l'auteur, mais uniquement par
la neutralisation de celui-ci, elle ne se différentierait plus de l'internement, mesure qui n'est
admissible qu'aux conditions prévues à l'art. 64 CP. Certes, la notion de traitement médical
doit être entendue largement. Même la simple prise en charge de l'auteur dans un milieu structuré
et surveillé accompagnée d'un suivi psychothérapeutique relativement lointain constitue
un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer l'état de l'intéressé
de manière à permettre, à terme, sa réinsertion dans la société (cf. Heer,
op. cit., n° 66 ad art. 59 CP). Mais, lorsqu'il n'y a plus lieu de s'attendre à une amélioration
de l'état de l'auteur, l'autorité compétente doit lever la mesure, en prenant au besoin
une ou plusieurs des dispositions prévues à l'art. 62c al. 3 à 6 CP (arrêt non publié
précité, c. 1.3).
4.a)
En l'espèce, le principal bien juridique auquel a porté atteinte le condamné est de la
plus grande valeur, puisqu'il s'agit de la vie. La gravité particulière des faits à l'origine
de la mesure thérapeutique institutionnelle ici contestée est avérée. Ces éléments
justifient une appréciation particulièrement rigoureuse du pronostic selon l'art. 62 al. 1
CP.
Pour ce qui est de l'appréciation de la dangerosité du condamné, l'expertise déposée
le 8 novembre 2007 mentionne expressément un risque de réitération, ce qui constitue un
autre élément commandant une appréciation particulièrement rigoureuse du pronostic
selon l'art. 62 al. 1 CP.
b)
Cela étant, il reste à savoir si cet avis peut, même rapproché d'autres appréciations,
fonder le refus de la libération conditionnelle de la mesure ou si, bien plutôt, une nouvelle
expertise doit être ordonnée pour retracer l'évolution du condamné depuis l'arrêt
du Tribunal fédéral confirmant celui du Tribunal d'accusation instituant la mesure actuellement
appliquée.
A cet égard, l'expertise du Professeur [...] est encore récente. Qui plus est, la situation
n'a guère changé depuis lors. En effet, l'expertise est, pour ce qui est de ses aspects essentiels,
corroborée par le préavis de la CIC, qui lui est postérieur de plus d'un an et demi. Même
si la détermination de cette commission - qui comporte deux psychiatres et un psychologue en son
sein - est succincte, elle n'en reste pas moins solidement étayée, dans la mesure où elle
apprécie l'expertise au regard de l'évolution ultérieure du condamné. Si la commission
constate certes un début d'amélioration, elle n'en relève pas moins que toute modification
de l'exécution de la mesure serait prématurée. Cet avis est conforté par le certificat
établi le 4 novembre 2009 par le Département de psychiatrie du CHUV, qui est quasiment contemporain
de la décision litigieuse.
A ceci s'ajoute qu'un retour du condamné en unité psychiatrique a été ordonné
à compter du 6 janvier 2010 pour une durée de quatre semaines par l'administration pénitentiaire
à la suite d'un examen de la situation de l'intéressé effectué l'avant-veille. L'avis
du 4 janvier 2010 de la direction des EPO étaye ainsi une péjoration de l'état du condamné.
Enfin, l'intéressé persiste à contester les faits à l'origine de son placement institutionnel
et tient des propos peu cohérents qui ne peuvent s'expliquer par l'usage de métaphores, même
insolites, notamment dans la mesure où il décrit une certaine sensation de "lobotomie".
Ainsi, le fait que le condamné persiste dans le déni, y compris dans son mémoire de recours,
et l'état mental décrit témoignent du déficit de contact avec la réalité
déjà mentionné par les experts en relation avec les mêmes dénégations.
Ces éléments démontrent qu'une nouvelle expertise psychiatrique serait, pour l'heure,
inutile. Il peut donc être statué en l'état.
c)
Il doit être tenu pour établi, au vu des avis déterminants unanimes, que le recourant
est atteint d'une pathologie psychiatrique majeure, ancienne et quasiment stable à moyen terme,
si ce n'est sujette à péjoration, dont il ne parvient pas à surmonter les effets, étant
précisé que l'élargissement n'est pas soumis à la condition de la guérison (TF,
arrêt non publié 6B_714/2009, du 19 novembre 2009, c. 1.3, précité). Il présente
un grave danger pour la sécurité publique vu le risque de réitération mis en évidence
par les experts. Ainsi, comme en a statué le premier juge, sa pathologie doit être prise en
charge par un encadrement strict que seul un environnement carcéral peut offrir. On ne saurait donc,
loin s'en faut, poser un pronostic favorable quant à son comportement futur.
d)
Les conditions posées à un élargissement de l'exécution de la mesure thérapeutique
en application de l'art. 62 al. 1 CP ne sont dès lors pas réunies au vu de la jurisprudence
résumée au considérant 3 ci-dessus.
5.
En définitive, le recours doit être
rejeté et le jugement confirmé.
Vu l'issue de recours, les frais de deuxième instance sont mis à la charge du recourant, conformément
à l'article 485v CPP.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 485t al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 900 fr. (neuf cents francs), sont mis à
la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
4 mai 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. Q.________,
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
-
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines (OEP/MES/32532/AL),
-
M. le Surveillant-chef, Etablissements de la plaine de l'Orbe,
-
M. le Juge d’application des peines,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :