vd_findinfo · Jug / 2019 / 299 · 2019-03-11 · fr

ÉTAT DE NÉCESSITÉ, RESPONSABILITÉ RESTREINTE{DROIT PÉNAL}, TRAITEMENT AMBULATOIRE, INDEMNITÉ POUR DÉTENTION, DÉTENTION INJUSTIFIÉE, DÉTENTION ILLICITE, CALOMNIE, INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 13 CP, 17 CP, 174 ch. 1 CP, 174 ch. 2 CP, 177 al. 1 CP, 179septies CP, 18 CP, 180 al. 1 CP, 19 al. 2 CP, 47 CP, 63 CP, 429 CPP (CH), 431 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.08.2019 Jug / 2019 / 299

TRIBUNAL
CANTONAL
253
PE18.010595-ANM
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
19 août 2019
__________________
Composition
:               M.
sauterel,
président
Mmes
Fonjallaz et Bendani, juges
Greffier
:              M.
Pilet
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenu, représenté par Me Alexandre Reymond, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
R.________
,
partie plaignante, représentée par Me Xavier Oulevey, conseil d'office à Yverdon-les-Bains,
intimée,
C.________
,
partie plaignante, représentée par Me Jacques Michod, conseil de choix à Lausanne,
intimée,
D.________
,
partie plaignante, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 mars 2019, rectifié à ses chiffres IX et X par prononcé du 18 mars
2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a constaté que V.________
s’était rendu coupable de calomnie, injure, utilisation abusive d’une installation de
télécommunication et menaces (I), l'a condamné à une peine privative de liberté
de 12 mois, sous déduction de 253 jours de détention avant jugement, peine très partiellement
complémentaire à celle prononcée le 7 février 2017 par la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal vaudois (II), à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le
jour‑amende étant fixé à 10 fr. (III), et à une amende de 300 fr., la peine
de substitution en cas de non‑paiement fautif de l’amende étant fixée à 3
jours (IV), a révoqué le sursis accordé le 7 février 2017 par la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal vaudois et a ordonné l’exécution des peines y relatives
(V), a constaté qu'il avait subi 251 jours de détention dans des conditions illicites et a
ordonné que 54 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
II ci-dessus à titre de réparation du tort moral (VI), a ordonné en faveur de V.________
un traitement institutionnel au sens de l’article 59 CP (VII), a ordonné son maintien en détention
pour des motifs de sûreté et garantir ainsi l’exécution de la peine privative de
liberté et la mesure (VIII), a alloué à R.________ la somme de 3'500 fr. à titre
d’indemnité du tort moral avec intérêts à 5% l’an, dès et y compris
le 3 juillet 2018, l'a mise à la charge du prévenu et a donné à R.________ acte de
ses réserves civiles pour le surplus (XIX), a alloué à C.________ un montant de 5'186
fr. 20 à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure et l’a mis à la charge de V.________ (X), a ordonné la confiscation
et la destruction des objets séquestrés sous fiches n°15666/17, 50049/17 et 50359/18 (XI),
a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des deux CD inventoriés
sous fiche n°15828/17 (XII), a arrêté l’indemnité due à Me Xavier
Oulevey, conseil juridique gratuit de R.________, à 5'681 fr. 20, TVA et débours compris (XIII),
a arrêté l’indemnité due à Me Alexandre Reymond, défenseur d’office
du prévenu, à 6'316 fr. 60, TVA et débours compris (XIV), a mis les frais de
la procédure à hauteur de 36'604 fr. 90 à la charge de V.________, montant qui comprenait
les indemnités dues à Me Rachel Cavargna-Debluë, indemnité arrêtée à
8'496 fr. 10 par prononcé du 18 janvier 2019, à Me Alexandre Reymond selon chiffre XIV ci-dessus
et à Me Xavier Oulevey, selon chiffre XIII ci-dessus (XV) et a dit que V.________ serait tenu de
rembourser à l’Etat les indemnités allouées à Me  Rachel Cavargna-Debluë,
Me Alexandre Reymond et Me Xavier Oulevey si sa situation financière le permettait (XVI).
B.
Par annonce du 13 mars 2019, puis déclaration motivée du 26 avril 2019, V.________
a formé appel contre ce jugement en concluant, principalement, à son acquittement, à la
suppression de toute sanction, au versement d'une indemnité en réparation morale de 251 jours
de détention subis dans des conditions illicites, à la suppression du traitement institutionnel,
à sa libération immédiate, à la suppression de toute réparation civile mise
à sa charge, à la restitution en ses mains des objets séquestrés, à ce que l'entier
des frais soient supportés par l'Etat, à l'octroi d'une indemnité de 200 fr. par jour
de détention injustifiée, d'un supplément de 50 fr. par jour de détention dans des
conditions illicites et d'une indemnité de 8'000 fr. en vertu de l’art. 429 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) ; subsidiairement, à la réduction
de sa peine à une sanction légère tenant compte dans une juste mesure de la diminution
de la responsabilité, au constat que ses conditions de détention étaient illicites jusqu'à
l'arrêt à intervenir et que cela justifiait une déduction d'un jour pour deux jours subis,
au prononcé d'un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), à la restitution des objets séquestrés et à l'octroi
d'une indemnité correspondant à 200 fr. par jour de détention injustifiée et
à 50 fr. par jour de détention en conditions illicites ; plus subsidiairement, à l'annulation
du jugement et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle instruction et nouvelle
décision, dans le sens des considérants.
En outre, V.________ a requis la mise en œuvre de mesures d'instruction, à savoir l'audition
des témoins dont la liste figure en pièce 63 du dossier PE16.025794, l'audition des parties
plaignantes par l'autorité d'appel, l'établissement d'un rapport par la Prison du Bois-Mermet
sur les conditions de sa détention et son audition par la Cour de céans.
Par avis du 13 juin 2019, le Président de l’autorité de céans a rejeté les
réquisitions de preuve de V.________, en indiquant qu’elles ne répondaient pas aux conditions
de l’art. 389 CPP et n’apparaissaient au surplus pas pertinentes.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Célibataire et sans enfant, V.________ est
né le [...] 1970 au [...]. Il est le cadet d'une fratrie de quatre enfants. Il a grandi à la
[...] où ses parents avaient un domaine agricole. Il a effectué un CFC de mécanicien sur
machines agricoles. Après son apprentissage, il est parti aux [...], où il est resté environ
six mois. Son père étant gravement malade, il est rentré en Suisse pour l'aider dans l'exploitation
familiale. Ensuite du décès de son père, il a continué à travailler au domaine
durant environ trois ans puis a cessé cette activité en raison d'importants conflits familiaux
au sujet de la succession de son père. Il a travaillé par la suite notamment en qualité
de mécanicien sur machines agricoles jusqu'en 2015. Le prévenu a été hospitalisé
en hôpital psychiatrique à plusieurs reprises entre 1996 et 2017. Il bénéficie actuellement
d'une rente Al à 100%, en raison d'une schizophrénie paranoïde, qui s'élèverait
à environ 3'600 francs. Il est au bénéfice d'une curatelle de représentation
et gestion qui est confiée à l'Office des curatelles et tutelles professionnelles du canton
de Vaud.
1.2
Le casier judiciaire de V.________ comporte l'inscription d'une une peine pécuniaire de 60 jours-amende
à 10 fr. le jour-amende, avec sursis pendant 2 ans, prononcée le 7 février 2017 par la
Cour d'appel pénale, pour injure, calomnie et utilisation abusive d'une installation de télécommunication.
1.3
Dans le cadre de la présente cause, V.________ a été détenu provisoirement du 4 juillet
2018 au 20 décembre 2018. Depuis le 21 décembre 2018, il est détenu pour des motifs de
sûreté. Au jour des débats devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte, le 11 mars 2019, il avait subi 253 jours de détention avant jugement.
Par ordonnance du 7 mars 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a constaté que les conditions
dans lesquelles se déroulait la détention avant jugement de V.________ étaient illicites,
tant à la zone carcérale du 4 juillet 2018 au 15 juillet 2018 qu’au sein de
la Prison du Bois-Mermet depuis la date précitée.
L'appelant a demandé sa libération immédiate le 26 avril 2019, simultanément au dépôt
de sa déclaration d'appel. Celle-là lui a été refusée par prononcé de la
direction de la procédure du 3 mai 2019.
Depuis le 19 juin 2019, V.________ est détenu à la Prison de la Tuilière à Lonay.
1.4
1.4.1
En cours d'enquête, une expertise psychiatrique
a été ordonnée et confiée à la Dre [...] et à Mme [...] de l'Institut de
psychiatrie légale. Elles ont rendu leur rapport le 21 novembre 2018, ainsi que deux compléments
d'expertise, les 30 janvier 2019 et 8 mars 2019.
Selon le rapport d'expertise, V.________ souffrait de schizophrénie paranoïde continue, pathologie
considérée comme grave et en relation avec les infractions commises. La symptomatologie psychotique
présentée par ce dernier se manifestait principalement sous la forme d'une interprétativité
délirante, prioritairement construite suite à la perte de l'exploitation agricole de ses parents.
L'expertisé se sentait persécuté par sa fratrie, qui aurait tout fait pour l'écarter
de l'exploitation suite au décès de leur père, mais également par le corps médical
qui affirmait qu'il souffrait d'une schizophrénie, ce qu'il niait farouchement. Il avait le sentiment
très fort qu'autrui souhaitait lui nuire et qu'il était victime de coups montés. Le discours
était délirant ; en plus de la thématique de complot liée à l'exploitation agricole
de sa famille, V.________ avait beaucoup de pensées en lien avec la sphère sexuelle. Ainsi,
il accusait plusieurs personnes (dont les plaignantes, mais également son ancienne psychiatre et
son époux, un procureur du Ministère public ou d'autres connaissances) d'entretenir des relations
sexuelles pédophiles. Anamnestiquement, les expertes ont noté chez V.________ l'émergence
d'une schizophrénie paranoïde à l'âge adulte, coïncidant avec son retour d'un
voyage aux [...] en raison de la maladie de son père, puis au décès de ce dernier. En
effet, l'expertisé a présenté une décompensation ayant nécessité une première
hospitalisation en milieu psychiatrique en 1996. Il présentait alors une interprétativité
pathologique et un délire de persécution. Un diagnostic de schizophrénie paranoïde
a été posé, avec en conséquence l'introduction d'un traitement neuroleptique. S'en
sont suivies plusieurs hospitalisations en raison d'une mauvaise compliance médicamenteuse. Dès
2005, l'expertisé a au contraire montré une bonne compliance au traitement neuroleptique et,
en parallèle, a pu s'inscrire sur le long terme dans un suivi à I'UPA d' [...]. Dans ce contexte,
avec un traitement psychopharmacologique auquel il était compliant et un suivi psychiatrique régulier,
l'expertisé a bénéficié d'une bonne stabilité psychique, au point de pouvoir
exercer une activité professionnelle quotidienne et gérer de manière adéquate ses
affaires administratives, en témoignait la levée de curatelle appuyée par sa psychiatre
et par sa curatrice en 2008. Sa situation s'est à nouveau péjorée courant 2014. L'expertisé
n'a dès lors plus adhéré à son suivi psychiatrique et a cessé son traitement
antidépresseur et neuroleptique, ce qui a engendré une nouvelle péjoration de sa symptomatologie.
En parallèle, il n'a plus été en mesure de poursuivre son activité professionnelle,
alors que celle-ci lui apportait un étayage important. Malgré plusieurs hospitalisation, V.________
a jusqu'alors refusé toute réintroduction d'un traitement psychopharmacologique, étant
anosognosique de ses troubles psychiques. Dès lors, il a présenté d'importants troubles
du comportement dans le cadre d'une décompensation psychotique majeure. Les expertes ont donc observé
chez V.________ une grave pathologie psychotique, continue et invalidante, présente depuis des années.
Son anamnèse médicale a révélé de nombreuses hospitalisations nécessaires
lors de péjoration de son état psychique notamment en lien avec l'arrêt de son traitement
neuroleptique. Par contre, même s'il restait délirant, il présentait un comportement nettement
mieux adapté aux exigences sociales quand il était au bénéfice d'un traitement adapté.
Cette observation leur a donné l'indication que la pathologie de l'expertisé était susceptible
de répondre, même partiellement, au traitement neuroleptique. Dans le même ordre d'idée,
elles ont noté que ces dernières années, il avait été tellement réfractaire
à son traitement qu'il n'en bénéficiait plus et se trouvait dans une décompensation
psychotique floride de son trouble psychiatrique.
Ainsi, les expertes ont relevé que V.________ possédait les capacités cognitives suffisantes
pour différencier ce qui était licite de ce qui ne l'était pas. Sa capacité à
apprécier le caractère illicite de ses actes était donc intacte. En revanche, sa capacité
à se déterminer d'après son appréciation était restreinte. Certes, l'expertisé
savait qu'il commettait des actes illicites ; toutefois, au moment des faits, il se sentait fortement
persécuté, rejeté et avait la certitude de ne pas être entendu, tant par le corps
médical que par les instances judiciaires. Il était alors mû par un fort sentiment de
préjudice à son égard qui l'a poussé à agir de façon dysfonctionnelle.
Le fait qu'il se soit senti autant persécuté et n'ait pas été en mesure d'exprimer
son désarroi de manière plus appropriée était en lien avec sa grave pathologie psychiatrique.
Toutefois, les expertes n'ont pas retenu une irresponsabilité totale dans le sens où, par le
biais de ses actes, l'expertisé a souhaité exprimer sa colère et son sentiment de rejet
à l'encontre d'individus qu'il estimait lui avoir causé du tort. Ainsi, bien que son ancrage
dans la réalité soit fortement altéré, il a sciemment décidé de causer
du tort aux personnes ciblées par ses annonces, menaces et injures. Dès lors, les expertes
ont estimé que sa responsabilité était diminuée de manière importante, les actes
délictuels étant en lien avec la thématique délirante qu'il présentait.
Pour évaluer le risque de récidive, les expertes se sont appuyées sur deux instruments
de structuration du raisonnement clinique (HCR-20 et SAPROF). Le principal facteur de mauvais pronostic
résidait dans la grave maladie psychotique dont souffrait V.________ qui avait pour conséquence
une perte d'ancrage dans la réalité ainsi qu'un vécu persécutoire délirant très
présent et qui l'incitait à commettre des actes illicites comme ceux qui lui sont reprochés.
Sa mauvaise compliance à son suivi thérapeutique et à sa médication était aussi
un facteur de mauvais pronostic quant au risque de récidive. Comme facteurs de bon pronostic, les
expertes ont relevé que quand l'expertisé avait été au bénéfice d'un traitement
neuroleptique adéquat, il avait montré de bien meilleures compétences sociales et professionnelles,
ayant notamment été capable de travailler au sein de la même entreprise durant plus de
15 ans, ce malgré ses difficultés. Il était également capable de vivre seul et de
tenir son ménage, ainsi que de collaborer avec sa curatrice, même s'il était opposé
à cette mesure. Dès lors, les expertes ont retenu un risque de récidive dépendant
avant tout de l'évolution de la pathologie de l'expertisé en fonction de sa compliance médicamenteuse.
Lors du dépôt du rapport d'expertise, en décompensation psychotique floride et sans traitement,
le risque de récidive devait être considéré comme élevé pour des infractions
de même nature. Toutefois, si sa pathologie pouvait être stabilisée, le risque de récidive
serait moindre.
Ainsi, les expertes ont considéré, afin de diminuer le risque de réitération de comportements
illicites, qu’il était primordial que l'expertisé puisse bénéficier de soins
psychiatriques sous la forme d'un traitement neuroleptique adapté et d'entretiens psychiatriques
réguliers afin de prévenir un manque de compliance et/ou de prendre en charge rapidement les
signes d'une nouvelle décompensation. Lors du dépôt du rapport d'expertise, V.________,
qui était totalement anosognosique de ses troubles, ne bénéficiait d'aucun traitement
médicamenteux et refusait les entretiens psychiatriques. Il était donc nécessaire qu'il
soit dans un premier temps transféré dans une unité de soins psychiatriques comme Curabilis,
afin qu'un traitement neuroleptique soit réintroduit et qu'une compensation de son trouble soit
atteinte. Dans un deuxième temps, quand V.________ aurait retrouvé une stabilité, les
expertes ont préconisé la mise en place d'un suivi ambulatoire sous art. 63 CP, avec pour but
principal la poursuite du traitement neuroleptique et un contrôle régulier de son état
psychique avec, le cas échéant, des hospitalisations en cas de nouvelles décompensations.
Les expertes ont estimé que le traitement neuroleptique devrait agir assez rapidement et qu'ainsi
le traitement institutionnel initial limité à 2 mois devrait être suffisant pour stabiliser
V.________.
1.4.2
V.________ a été suivi par le service médical de la Prison du Bois-Mermet depuis son entrée
dans cet établissement, le 15 juillet 2018, jusqu'à sa sortie, le 19 juin 2019. Par courrier
du 19 juillet 2019, les Drs [...] et [...] ont indiqué que lors de sa détention, V.________
s'était montré régulièrement oppositionnel aux entretiens psychiatriques et refusait
la prise des médicaments psychotropes. En mai 2019, il a présenté une décompensation
psychotique marquée par une agitation psychomotrice, des idées délirantes de persécution,
des troubles du comportement. Le patient était anosognosique, refusait les soins, sans avoir sa
capacité de discernement. Dans ce contexte, il a été hospitalisé en placement à
des fins d'assistance (ci-après : PAFA) à l'Unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire
(ci‑après : UHPP) de Curabilis du 2 au 23 mai 2019. A son retour, V.________ est
resté stable, collaborant et compliant au traitement psychotrope jusqu'à son transfert, le
19 juin 2019, à l'unité psychiatrique de la Prison de la Tuilière pour la poursuite
de sa prise en charge psychiatrique. Sur le plan médicamenteux, le traitement instauré à
l'UHPP – à savoir 10 mg d’Abilify, 50 mg de Trittico et 175 pg de Levothyroxine par
jour – a été reconduit.
Selon la lettre de sortie des Drs [...] et [...] de l’UHPP du 3 juillet 2019, V.________ a bénéficié,
durant son PAFA médical du 2 au 23 mai 2019, d'entretiens médicoinfirmiers et infirmiers plurihebdomadaires,
d'un traitement médicamenteux psychiatrique et somatique ainsi qu'une participation aux groupes
thérapeutiques. Sa présence en pavillon était généralement adéquate sinon
une tension interne palpable, plutôt les premiers jours de son hospitalisation, qui s'exprimait
avec une gêne manifeste, des propos méprisants envers les soignants et un refus partiel de
parler de sa relation avec sa famille et les raisons de l'arrêt du traitement. Ce refus était
intimement lié à son anosognosie. Au fil de l'hospitalisation, le patient s'est ouvert, a consacré
du temps pour discuter avec les soignants de son cas, a exprimé son inquiétude concernant son
cas légal et a complètement respecté les consignes médicales concernant la prise
du traitement médicamenteux. Au cours des entretiens médico-infirmiers, le personnel soignant
a constaté une digression par moments, surtout en ce qui concernait les évènements du
passé (sa relation avec ses proches, une fille qu'il aurait depuis l'âge de 13 ans). Le patient
semblait être ému quand il parlait de son père décédé (il parlait de l'affection
qu'il avait pour lui et disait qu'il lui manquait). Les idées de persécution étaient bien
présentes, le délire était systématisé (une fille dominatrice qu'il aurait eue
alors qu'il ne se souvenait plus d'avoir eu des relations sexuelles avec la mère de cette femme,
la conviction que la personne qui avait porté plainte contre lui était consanguine et sa peur
conséquente, son refus d'accepter qu'il souffrait d'une maladie psychiatrique alors qu'il parlait
volontiers de l'effet bénéfique du médicament).
Selon le courrier du Dr [...], chef de clinique adjoint de la Prison de la Tuilière, au conseil
du détenu du 15 août 2019, V.________ a bénéficié d'une prise en charge psychiatrique
depuis son admission, le 19 juin 2019, dans l'établissement précité. Il a bénéficié
d'entretiens psychiatriques et psychothérapeutiques hebdomadaires, a participé également
à différentes activités et ateliers, notamment d'ergothérapie. Il a adhéré
au cadre proposé et s’est présenté à chaque entretien. Le psychiatre a précisé
que V.________ était en quête d'étayage et de réassurance, qu’il appréciait
les entretiens à visée de soutien, qu’il se conformait au cadre de sa prise en charge
et qu’il était sous traitement neuroleptique à base d'Abilify, 10 mg par jour, et d'antidépresseur
Trittico, 50 mg par jour. Le Dr  [...] a ajouté qu’il était compliant au traitement,
mais que toutefois les posologies thérapeutiques recommandées n’étaient pas encore
atteintes, V.________ ne souhaitant actuellement pas majorer les doses.
2.
2.1
A [...], entre le 28 octobre et le 14 décembre 2016, V.________ a envoyé quotidiennement entre
50 et 100 SMS pour importuner D.________. Ces messages contenaient diverses injures dont notamment :
« (...) vous
vous faites baiser la bouche comme une truie. Salopard, petit merdeux. N'oubliez pas de vous faire traire.
Faites-vous bien enculer. Salope et pute. Vous allez vous goinfrer de sperme et vous faire enculer. Pétasse
qui ne sait rien faire d'autre que de vider les couilles de toutes les manières possibles et faire
des conneries avec des imbéciles. Madame la putain du caniveau. »
En outre, le prévenu a publié une annonce au nom de D.________ sur le site internet fetish-romandie,
avec une photo nue et l'adresse de la lésée, mentionnant qu'elle recherchait des hommes pour
se prostituer, notamment des adolescents et des personnes âgées.
D.________ s'est portée partie civile demanderesse au pénal les 3 novembre et 14 décembre
2016.
2.2
A [...], courant décembre 2016, V.________ a publié sur le site internet lefetishchatcom une
annonce mentionnant :
«
Je me demande si la Présidente du Tribunal d'arrondissement, Mme C.________, aurait un profil avec
un pseudo sur Fetish pour arrondir ses fins de mois. On peut s'attendre à tout. »
Le 13 décembre 2016, V.________ a en outre appelé par téléphone le greffe du Tribunal
d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour dire notamment que la Présidente C.________
s'envoyait en l'air dans des sites SM.
C.________ s'est portée partie plaignante demanderesse au pénal le 19 janvier 2017.
2.3
A [...], en juillet et août 2017, V.________ a publié plusieurs annonces sur les sites internet
petitesannonces.ch, joomil.ch et abime.com avec les numéros de téléphone privé et
professionnel de R.________ et le texte suivant :
«
je suis une femme de 45 ans dominante de nature. J'ai pris goût à dominer les hommes et je
propose des séances pour les adeptes de soumission. Je suis sadique et j'aime faire souffrir ! Je
fais aussi des jeux de rôle. Je fais de la domination physique et psychique. Toutes pratiques. Gifles,
gode, cire, pinces, fétichisme des pieds, uro et plus encore. Tu verras, ça va chauffer sévère.
»
A la suite de ces annonces, R.________
a reçu quatre messages de personnes se disant intéressées. En outre, V.________ a importuné
par téléphone R.________ à quatre ou cinq reprises tous les deux jours.
R.________ s'est portée partie plaignante demanderesse au pénal et au civil le 21 août
2017.
2.4
A [...], depuis son domicile à [...], entre le 28 février (le délai de plainte pour les
faits antérieurs étant prescrit) et le 28 mai 2018, le prévenu V.________ a envoyé
de nombreux messages téléphoniques et par courriel à R.________ pour l'importuner, certains
ayant des contenus injurieux et menaçants.
Ainsi, le prévenu a notamment envoyé les messages contenant entre autres les mentions suivantes
:
- le 8 avril 2018 à 15h24 :
«
(...) qui est-ce qu'une sale pute peut avoir comme copine. (...) »
;
- le 22 mai 2018 à 21h58 :
«
(...) Protégez-vous et faites attention... (...) »
;
- le 24 mai 2018 à 07h24 :
«
(...) vous partez pour une nouvelle journée de débauche sexuelle (...) le métier qui vous
conviendrait le mieux serait pute dans un salon »
;
- le 24 mai 2018 à 09h10 :
«
(...) vos cabrioles sexuelles avec [...], avec vos autres potes et des gosses (...) »
;
- le 25 mai 2018 à 14h50 :
«
(...) Si j'étais à votre place, je me débrouillerai pour gagner rapidement du fric pour
partir en vacances en Californie (...) »
;
- le 28 mai 2018 à 08h36 :
«
(...) Moi je passe ma vie à mendier des soins médicaux pour me sortir des conséquences
des galipettes sexuelles que vous avez avec [...] et d'autres de vos potes. (...) Un comportement de
salope. Je me demande si une pute pourrait faire mieux (...) ».
R.________ s'est portée partie plaignante demanderesse au pénal et au civil le 28 mai 2018.
2.5
A [...], depuis son domicile à [...], le 4 juin 2018, le prévenu a rédigé et envoyé
à la Justice de Paix des districts du [...] et du [...], avec copies à Me Jacques Michod, à
Me Xavier Oulevey, à l'AVS, à R.________, à D.________, à [...], au Tribunal d'arrondissement
de La Côte et à l'Ordre des avocats vaudois, un courrier de 68 pages comportant les atteintes
à l'honneur de R.________ suivants :
Page 65 :
« Qui découle
de leurs manières de couvrir et de camoufler la débauche et les galipettes sexuelles que R.________
a, avec ses "Sex-Friends"
,
avec
[...] depuis vers 1982, avec [...].
Qui découle de la débauche et des galipettes sexuelles que R.________ a, dans les fronts et
"la sorte de charia" qu'ils mènent, contre ma personne, depuis vers 1982, peut-être
même depuis avant, pour rendre Justice et venger, R.________, [...],D.________, [...], [...], d'autres
personnes (...)
».
Page 68 :
« Qui découle
de la débauche, des galipettes et des orgies sexuelles, que R.________ et que D.________ ont, qu'elle
et son père [...] couvrent et qu'ils camouflent, dans les fronts et "la sorte de charia"
qu'ils mènent, contre ma personne et contre R.________, depuis vers 1981 (...) »
.
R.________ s'est portée partie plaignante demanderesse au pénal et au civil le 7 juin 2018.
2.6
A [...], depuis son domicile à [...], entre le 4 et le 30 juin 2018, le prévenu a envoyé
à R.________ 16 SMS et courriels injurieux et menaçants au contenu suivant :
- le 4 juin à 20h45 :
«
(...) Aussi si vous avez un ressenti des poignées que vous avez et de la salope que vous êtes
(...) »
;
- le 7 juin 2018 à 08h09 :
«
Vous n'oublierez pas de rappeler à votre merdeux d'avocat que vous avez peur que je vienne chez
vous m'en prendre à vous physiquement pour vous tabasser, sale pute (...) »
;
- le 7 juin 2018 à 08h16 :
«
(...) Sale pute (...) »
;
- le 7 juin 2018 à 08h38 :
«
J'espère que vous arrivez à comprendre avec votre fort ressenti et votre problématique
que je garde un souvenir indélébile d'une vraie pute (...) »
;
- le 7 juin 2018 à 08h43 :
«
Je vous dit que vous êtes une vraie pute, et avec justes motifs »
;
- le 7 juin 2018 à 08h49 :
«
Des preuves pour une pute et ses avocats (...) »
;
- le 8 juin 2018 à 08h15 :
«
Des preuves pour une salope et son avocat. Vous pourriez demander à votre ami et sex friend [...]
qu'il vienne me casser la gueule, pour vous venger, comme vous l'avez fait parfois quand j'habitais avec
ma maman... Comme une vraie salope (...) »
;
- le 8 juin 2018 à 08h21 :
«
Des preuves pour une salope et son trou du cul d'avocat. Vous pourriez redemander à votre ami et
sex friend [...] qu'il vienne me casser la gueule, pour vous venger, comme vous l'avez fait parfois quand
j'habitais avec ma maman... Et me le, faire oublier après. Comme une vraie salope (...) »
;
- le 12 juin 2018 à 13h07 :
«
Vous pourrez demander à votre avocat Me Xavier Oulevey et à celui de votre amant, Me [...],
comment on fait pour faire une salope. Ce serait plus malin que de me condamner à une justice populaire
à cause que vous êtes une salope (...) »
;
- le 12 juin 2018 à 19h10 :
«
(...) elle vous faisait vous envoyer en l'air avec [...] et avec d'autres gosses. Il paraît que
vous en redemandiez (...) »
;
- le 14 juin 2018 à 17h59 :
«
(...) [...] m'a assuré que vous êtes salope comme D.________, voir plus encore (...) »
;
- le 30 juin 2018 à 19h08 :
«
(...) Il me semble aussi que vous êtes aussi une travailleuse du sexe, professionnelle ou occasionnelle.
Sa doit vous rapporter de l'argent, sûrement pas mal. La scatophilie il paraît que c'est recherché
et cher (...) »
;
- le 30 juin 2018 à 19h17 :
«
(...) Aussi je vous ai dit que vous êtes une vraie salope (…) »
.
R.________ s'est portée partie plaignante demanderesse au pénal et au civil les 7 juin et 2
juillet 2018.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel déposé par V.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozes-sordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel (TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1).
3.
3.1
L’appelant requiert la mise en œuvre
de mesures d'instruction complémentaires, à savoir l'audition de 21 témoins – notamment
des juges de première et deuxième instances, des avocats, un procureur – dont la liste
figure en pièce 63 du dossier PE16.025794, l'audition des parties plaignantes par l'autorité
d'appel, l'établissement d'un rapport par la Prison du Bois‑Mermet sur les conditions de détention
de l'appelant et son audition par la Cour de céans.
3.2
Aux
termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'administration
des preuves peut être répétée aux conditions de l'art. 389 al. 2 CPP. L'art. 389
al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du
recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_887/2017 du 8 mars
2018 consid. 1.1 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389
al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (cf.
ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_1340/2016
du 29 décembre 2017 consid. 1.2).
3.3
En l’espèce, les faits étant admis
par l’appelant, ses réquisitions de preuve n’ont aucune pertinence. En outre, V.________
requiert l’audition de 21 témoins au motif qu’
« ils
reconnaissent qu’ils combinent des coups tordus de natures pénales et d’autres natures
contre [sa] personne, pour que d’autres reconnaissent qu’ils y sont mêlés, et pour
qu’ils s’expliquent »
. Ses
propos sont le reflet de ses idées délirantes de persécution, consécutives à
la schizophrénie paranoïde dont il souffre.
Par ailleurs, le 13 juin 2019, la Cour de céans a requis auprès du Tribunal des mesures de
contrainte la production du rapport de la Prison du Bois‑Mermet du 20 février 2019 concernant
les conditions de détention de l'appelant dans l'établissement précité.
S'agissant des autres mesures d’instruction requises, elles doivent être rejetées.
4.
4.1
L'appelant prétend que ses actes punissables ne seraient pas illicites parce qu'il aurait agi en
état de nécessité, le cas échéant putative. Plus concrètement, selon ses
explications, il aurait cherché à faire ouvrir des procédures pénales à son
encontre et par ce biais tenté d'obtenir d'être entendu par les autorités judicaires au
sujet des injustices dont il aurait été victime depuis longtemps sans qu'elles aient été
reconnues. Il prétend également avoir recherché du soutien auprès d'une personne
le comprenant, des accès aux soins médicaux lui étant refusés.
4.2
La loi pénale distingue l'état de nécessité licite (art. 17 CP) de l'état de
nécessité excusable (art. 18 CP). L'auteur qui se trouve en état de nécessité
(licite) sauvegarde un bien d'une valeur supérieure au bien lésé et agit de manière
licite. En cas d'état de nécessité excusable, les biens en conflit sont de valeur égale
; l'acte reste illicite, mais la faute de l'auteur est exclue ou, à tout le moins, atténuée.
Que l'état de nécessité soit licite ou excusable, l'auteur doit commettre l'acte punissable
pour se préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement. L'art. 17
CP n'est pas applicable lorsque l'auteur n'a pas pris les mesures nécessaires pour éviter d'être
placé en situation de nécessité (Monnier, Commentaire romand, CP I, Bâle 2009, n.
3 ad art. 17 CP).
Le danger auquel l'auteur pare en commettant l'infraction doit être imminent, soit en train de se
passer ou sa menace doit s'avérer directe, des indices de danger commandant une réaction immédiate
ou non différée, et impossible à détourner autrement (Dupuis et al., Petit commentaire,
Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 7 et 8 ad art. 17 CP).
Il y a état de nécessité putatif lorsque l'auteur se croit faussement en danger en raison
d'une représentation erronée des faits. L'art. 13 CP – droit d'être jugé selon
son appréciation, favorable, erronée des faits – est alors applicable (Dupuis et al.,
op. cit., n. 9 ad art. 17 CP).
4.3
En l'espèce, il va de soi que les infractions d'injure, de calomnie et de menaces commises en série
contre des femmes auxquelles il n'avait aucun motif de s'en prendre ne visaient pas à protéger
l'appelant d'un danger imminent et impossible à détourner autrement, ses attentes de justice
et d'écoute médicale, à supposer qu'elles soient concrètes et fondées, ne relevant
pas d'un danger et pouvant être satisfaites par l'utilisation des voies de droit accessibles et
l'offre médicale assurée à tout un chacun. Aucun état de nécessité ne saurait
donc être constaté. Les justifications avancées ne sont pas pertinentes et relèvent
d'un simple prétexte.
En outre, l'appelant n'a pas pu commettre d'erreur sur la prétendue existence d'un état de
nécessité. En effet, il avait déjà présenté la même justification
dans le cadre de sa précédente affaire pénale portant sur des infractions similaires commises
notamment au préjudice des même plaignantes, à savoir R.________ et D.________ (CAPE 7
février 2017/45). Dans le cadre de cette procédure pénale antérieure, il avait reçu
des informations claires, déjà au stade de l'enquête, sur l'inanité de son autojustification,
ce qui ne laisse aucune place à une éventuelle erreur postérieure sur le même fait.
Ainsi, tout état de nécessité putatif doit être écarté. Il faut donc sanctionner
la contravention d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication commise à
plusieurs reprises à l'encontre de D.________ et de R.________, le délit d'injure commis à
seize reprises à l'encontre de R.________, les trois épisodes de menaces de la même victime
les 22, 25 mai et 7 juin 2018. Enfin, la calomnie simple (art. 174 ch. 1 CP) qualifie les publications
d'annonces sur des sites internet concernant les plaignantes D.________ et C.________ (en décembre
2016), celle-ci ayant encore été victime d'une communication téléphonique calomnieuse
à la même époque, et la calomnie qualifiée (art. 174 ch. 2 CP) s'applique aux publications
de plusieurs annonces visant R.________ sur des sites internet en juillet et août 2017.
Ce grief de l'appelant doit être rejeté.
5.
5.1
Suivant l'expertise psychiatrique, les premiers juges ont considéré que la capacité de
se déterminer de l'appelant selon sa représentation du caractère illicite de ses actes
était diminuée de façon importante, ce qui les a conduits à retenir une faute moyenne
à légère au lieu d'une faute objectivement grave ou très grave.
L'appelant, qui se livre à des comparaisons avec d'autres cas jugés, estime que la peine infligée
de 12 mois de privation de liberté correspond à une culpabilité grave, alors que la culpabilité
moyenne à légère aurait dû déboucher sur une peine pécuniaire ou une courte
peine privative de liberté, soit de 6 mois au plus.
5.2
Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait
que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation. Une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition
conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La réduction de celle-ci n'est que
la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose également d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet
de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances.
Il peut appliquer l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite
à une faute grave à très grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité.
La réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à retenir une faute
moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne
en cas de diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en
tenant compte des autres critères de fixation de celle-ci. Un tel procédé permet de tenir
compte de la diminution de la responsabilité sans lui attribuer une signification excessive (ATF 136
IV 55 consid. 5.6).
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale
: dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise,
dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique
et comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit
être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner
le degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de
déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée
peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs liés à
l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al.
1 CP (ATF 136 IV 55 consid. 5.7 p. 62 s.).
5.3
En l’occurrence, la culpabilité dans
la présente cause est objectivement lourde, voire très lourde. En effet, V.________, totalement
hermétique aux injonctions judiciaires et légales de laisser ses victimes innocentes en paix,
s'est acharné à les persécuter en récidivant et en s'enfonçant dans son délire,
sans jamais avoir le moindre égard pour leur personne. En les salissant, en les soumettant à
des sollicitations sexuelles avilissantes de tiers, il leur a causé un tort considérable.
L'amende de 300 fr. pour les contraventions d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication
envers deux victimes distinctes aurait été fixée à 900 ou 1'000 fr., voire davantage
encore, si la responsabilité pénale de l'auteur avait été entière.
La peine pécuniaire de 60 jours-amende à 10 fr. le jour punissant les injures est très
partiellement complémentaire à celle infligée le 7 novembre 2016 par le Tribunal de police
de la Broye et du Nord vaudois et fixée à 60 jours-amende par la Cour d'appel pénale le
7 février 2017. Si ces autorités avaient eu à juger les injures proférées à
l'encontre de D.________ entre le 28 octobre 2016 et le 7 novembre 2016, elles auraient ajouté
au moins 10 jours-amende en tenant compte de la faute réduite par la diminution de responsabilité.
Il se justifie de sanctionner de 50 jours-amende les injures subséquentes. A pleine responsabilité,
cette sanction aurait été globalement fixée à 180 jours-amende au minimum.
Quant aux infractions de calomnie et de menaces, les calomnies récidivantes qualifiées et destructrices
de R.________ auraient été punies d'une privation de liberté d'environ 21 mois si la responsabilité
de l'auteur avait été entière, une diminution importante de la faute de celui-ci justifie
une sanction de l'ordre de 7 mois. Les calomnies simples et récidivantes des deux autres victimes
auraient justifié 12 mois à pleine responsabilité, la diminution de la faute impose de
s'en tenir à 2 mois pour les actes imposés à chacune des deux victimes, soit 4 mois au
total. Enfin les trois menaces gratuites qui auraient été punies d'un mois chacune à pleine
responsabilité justifient une peine de 10 jours dans le cas espèce, soit 30 jours au total.
On aboutit ainsi à une peine de 12 mois. La prévention spéciale et la vérification
de l'impact inexistant d'une sanction pécuniaire sur la récidive imposent la privation de liberté
comme genre de peine.
En tant que V.________ s'en prend à la quotité de la sanction, l'appel doit être rejeté.
6.
6.1
S'écartant de l'expertise qui préconisait un traitement ambulatoire débutant par un traitement
institutionnel temporaire (art. 63 al. 3 CP), les premiers juges ont ordonné un traitement institutionnel
au sens de l'art. 59 CP. A l'appui de leur décision, ils ont retenu que la proposition des expertes
assurant un traitement initial maximal de 2 mois en institution était insuffisante pour stabiliser
le prévenu à moyen et long terme, son parcours psychiatrique médical ayant démontré
que des séjours en unité psychiatrique d'un mois en moyenne n'avaient pas eu de résultat
au long cours et qu'il ne s'agissait pas seulement de lui administrer une médication, mais aussi
d'obtenir qu'il ne l'interrompe pas une fois sorti de l'institution.
L'appelant requiert qu’il soit renoncé à un traitement institutionnel au sens de l'art.
59 CP et qu’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP soit ordonné. En outre,
il conteste les motifs des premiers juges qui les ont conduits à s'écarter de l'expertise,
c'est-à-dire des circonstances ou indices importants et bien établis qui en ébranleraient
la crédibilité.
6.2
6.2.1
Aux termes de l'art. 56 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter
le danger que l'auteur commette d'autres infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la
sécurité publique l'exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64
CP sont remplies (al. 1).
La décision du juge doit respecter le principe constitutionnel de la proportionnalité (art.
36 al. 3 Cst.). Selon l'art. 56 al. 2 CP, le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits
de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard
de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition
postule de la sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à
la mesure ordonnée et la dangerosité de l'auteur. D'autre part, l'art. 56a CP dispose que si
plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne
celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves. En effet, eu égard à la gravité
de l'atteinte à la liberté personnelle que constitue le traitement institutionnel, le cas échéant
dans un milieu fermé, cette mesure ne doit être ordonnée qu'à titre d'ultima ratio
lorsque la dangerosité existante ne peut être écartée autrement (TF 6B_457/2007 du
12 novembre 2007 consid. 5.2, avec référence à l'ATF 118 IV 108 consid. 2a et les références
citées).
6.2.2
Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel
si l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble et s'il est à prévoir
que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (art. 59 al.
1 CP). Le traitement institutionnel s’effectue dans un établissement psychiatrique approprié
ou dans un établissement d’exécution des mesures (al. 2). Il s’effectue dans un
établissement fermé tant qu’il y a lieu de craindre que l’auteur ne s’enfuie
ou ne commette de nouvelles infractions (al. 3). Il peut aussi être effectué dans un établissement
pénitentiaire au sens de l’art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique
nécessaire est assuré par du personnel qualifié (al. 3).
6.2.3
Un traitement ambulatoire peut être prononcé au sens de l’art. 63 CP lorsque l’auteur
souffre d’un grave trouble mental, est toxicodépendant, ou souffre d’une autre addiction
(al. 1), qu’il a commis un acte en rapport avec cet état (let. a) et qu’il est à
prévoir que le traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état
(let. b). En vertu de l’art. 63 al. 2 CP, si la peine n’est pas compatible avec le traitement,
le juge peut suspendre, au profit d’un traitement ambulatoire, l’exécution d’une
peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement. Il peut ordonner
une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
Le principe est que la peine est exécutée et que le traitement ambulatoire est suivi en même
temps. La suspension de la peine est l’exception (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 et 4.3 ; TF 6B_1150/2014
du  19 novembre 2015 consid. 3.2.2).
6.2.4
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder
sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès
d'un traitement, sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci
et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). L'expert devra ainsi
se prononcer, en particulier, sur la forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée
(TF 6B_28/2017 du 23 janvier 2018 consid. 3.3.3 ; TF 6B_133/2017 du 12 janvier 2018 consid. 1.2 notamment).
Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié
par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances
ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité
; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement,
si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge
doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en
se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3). L'expert se prononce ainsi sur l'ensemble
des conditions de fait de la mesure, étant gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer
si une mesure doit être ordonnée et, cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas
à l'expert, mais bien au juge qu'il appartient de résoudre les questions juridiques qui se
posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de l'expertise (TF 6B_1160/2017 du 17 avril 2018 consid.
2.1 et références citées).
6.3
Les expertes se sont déterminées de
manière formelle et claire sur le traitement préconisé, en prenant en considération
toutes les informations nécessaires pour évaluer la situation de l’appelant et en étayant
leurs conclusions de manière circonstanciée. Elles ont notamment relevé que dès 2005,
l'expertisé avait montré une bonne compliance au traitement neuroleptique et qu'il avait bénéficié
d'une bonne stabilité psychique, au point de pouvoir exercer une activité professionnelle quotidienne
et de gérer de manière adéquate ses affaires administratives, en témoignait la levée
de curatelle appuyée par sa psychiatre et sa curatrice en 2008. L'expertise a relevé ensuite
que la situation s'était péjorée en 2014 et que l'appelant avait refusé de prendre
les médicaments. Le rapport n’a aucunement minimisé la situation ou la gravité des
difficultés rencontrées en raison de l'anosognosie et de la décompensation psychotique.
Pourtant, les expertes ont considéré, en se fondant sur le long historique médical de
l'appelant, que même s'il restait délirant, il présentait un comportement nettement mieux
adapté aux exigences sociales quand il était au bénéfice d'un traitement adéquat
et que la pathologie de l'expertisé était susceptible de répondre, même partiellement,
au traitement médicamenteux neuroleptique.
Nonobstant les explications des expertes, le jugement entrepris a considéré qu’un traitement
ambulatoire apparaissait nettement insuffisant, même s'il était précédé d'un
traitement institutionnel, en faisant le constat que les hospitalisations de courte durée de l’appelant,
si elles avaient pu dans un premier temps le stabiliser, n'avaient eu aucun effet à moyen et long
terme et en retenant que l'appelant ne suivait que très irrégulièrement les traitements
lorsqu'il sortait de l'hôpital. Les premiers juges ont considéré qu'il serait nécessaire
que l'appelant puisse travailler sur l'acceptation de sa maladie, en supposant que cela impliquait une
mesure institutionnelle. Or, les expertes n'ont nullement préconisé que l'appelant prenne conscience
de sa maladie. En réalité, on ne sait pas si une prise de conscience est possible et si l'anosognosie
de l'appelant est curable et, si tel devait être le cas, on ne sait pas comment et à quelles
conditions elle pourrait avoir lieu. Le jugement entrepris a également considéré que le
travail sur l'acceptation de la maladie et du traitement ne saurait être effectué sur une courte
durée, comme le démontrerait les antécédents psychiatriques de l'appelant. Or, cette
affirmation est en contradiction avec les constatations et les conclusions des expertes qui ont considéré
que l'appelant avait toujours répondu favorablement au traitement neuroleptique, et ce assez rapidement,
et qui ont rappelé que son état avait pu être stabilisé pour qu'il puisse regagner
son domicile après un séjour d'un mois en moyenne. Il convient de préciser que les expertes
n’ont pas préconisé une hospitalisation en tant que telle, mais ont considéré
que celle-ci s'imposait pour l'introduction d'un traitement neuroleptique. Finalement, les premiers juges
ont justifié le traitement institutionnel en raison de la sécurité publique et en vue
de garantir la paix à laquelle pouvaient prétendre les parties plaignantes. Or, ces objectifs
légitimes peuvent être atteints par des mesures ambulatoires. En effet, les expertes ont préconisé
la prise de neuroleptiques et des entretiens psychiatriques réguliers afin de prévenir un manque
de compliance et/ou de prendre en charge rapidement des signes d'une nouvelle décompensation. La
sécurité publique est ainsi assurée par la prise de médicaments et par le fait que,
lorsque le traitement est suivi, le comportement de l'appelant est adapté aux exigences sociales
et non pas par le placement de l'appelant dans une institution fermée. À ce sujet, il faut
noter qu'en cas de nouvelle décompensation, le psychiatre en charge du traitement ambulatoire pourrait
ordonner un placement à des fins d'assistance. Ainsi, force est d'admettre que le jugement entrepris
s'est écarté de l'expertise psychiatrique sans que les conditions permettant de le faire ne
soient réunies. Les premiers juges se sont livrés à des appréciations en ignorant
l'avis des expertes dont les conclusions sont pourtant déterminantes au sens de la loi.
En outre, l’évolution de l’appelant depuis le jugement de première instance est
encourageante. En effet, au fil de son hospitalisation en PAFA médical à l'UHPP de Curabilis
du 2 au 23 mai 2019, V.________ s'est ouvert, a consacré du temps pour discuter avec les
soignants de son cas, a exprimé son inquiétude concernant son cas légal et a complètement
respecté les consignes médicales concernant la prise du traitement médicamenteux, à
savoir 10 mg d’Abilify (neuroleptique), 50 mg de Trittico (antidépresseur) et 175 pg de Levothyroxine
par jour. Puis, à son retour à la Prison du Bois-Mermet, l’appelant est demeuré
stable, collaborant et compliant au traitement psychotrope jusqu'à son transfert, le 19 juin 2019,
à l'unité psychiatrique de la Prison de la Tuilière pour la poursuite de sa prise en charge
psychiatrique. Il y a bénéficié d'entretiens psychiatriques et psychothérapeutiques
hebdomadaires, a participé également à différentes activités et ateliers, notamment
d'ergothérapie. Il a adhéré au cadre proposé et s’est présenté à
chaque entretien. Le psychiatre a précisé que V.________ était en quête d'étayage
et de réassurance, qu’il appréciait les entretiens à visée de soutien, qu’il
se conformait au cadre de sa prise en charge et qu’il était compliant au traitement, même
si les posologies thérapeutiques recommandées n’étaient pas encore atteintes, l’appelant
ne souhaitant actuellement pas majorer les doses.
Au vu de l’ensemble des circonstances, il doit dès lors être renoncé à une
mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP et une mesure ambulatoire au sens de l'art. 63 CP –
initiée par un traitement institutionnel temporaire (art. 63 al. 3 CP) – doit être ordonnée.
L’appel de V.________ doit être admis sur ce point.
7
7.1
L’appelant requiert
que la détention excédant la peine à prononcer soit indemnisée à titre de détention
injustifiée et que la réparation du tort moral intervienne par le versement d'une indemnisation
financière – à savoir un montant forfaitaire de 200 fr. par jour –, étant
donné qu'elle ne peut pas prendre la forme d'une réduction de la peine.
7.2
Selon l'art. 431 CPP, si le prévenu a, de
manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue
une juste indemnité et réparation du tort moral (al. 1). En cas de détention provisoire
et de détention pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité
ou à une réparation du tort moral lorsque la détention a excédé la durée
autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions
prononcées à raison d'autres infractions (al. 2). Selon l’alinéa 3 de cette disposition,
le prévenu n'a pas droit aux prestations mentionnées à l'al. 2 s'il est condamné
à une peine pécuniaire, à un travail d'intérêt général ou à une
amende, dont la conversion donnerait lieu à une peine privative de liberté qui ne serait pas
notablement plus courte que la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté
(let. a ), ou s’il est condamné à une peine privative de liberté assortie du sursis,
dont la durée dépasse celle de la détention provisoire ou de la détention pour des
motifs de sûreté qu'il a subie (let. b).
L'art. 431 al. 2 CPP vise l'indemnisation de la détention injustifiée en raison de sa durée,
qualifiée d'excessive dans la mesure où elle dépasse la sanction ou la peine privative
de liberté prononcée par la suite (TF 6B_979/2013 du 25 février 2014 consid.
2.1 ; Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale,
FF 2006 1057, ad art. 439 du projet p. 1314 ; Piquerez/Macaluso, Procédure pénale suisse, 2011,
n. 2300).
Il n'est pas exclu de s'inspirer des règles générales des art. 41 ss CO pour l'application
de l'art. 431 CPP, notamment pour le montant de l'indemnisation (cf. Wehrenberg/Berhard, in Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozess-ordnung, Bâle 2011, n° 9 ad art. 431 CPP). Ce montant doit être
fixé en fonction de la gravité de l'atteinte portée à la personnalité (art.
49 al. 1 CO ; ATF 135 IV 43 consid. 4.1 ; ATF 113 IV 93 consid. 3a). Il faut tenir compte de toutes les
circonstances, notamment des effets négatifs de la détention sur l'intégrité physique,
psychique ou encore sur la réputation de l'intéressé (ATF 112 lb 446 consid. 5b/aa p.
458). Il appartient au demandeur d'invoquer et de prouver les atteintes subies (ATF 135 IV 43 consid.
4.1 ; ATF 117 IV 209 consid. 4b).
Selon la jurisprudence, un montant de 200 fr. par jour en cas de détention injustifiée de courte
durée constitue une indemnité appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de circonstances
particulières qui pourraient fonder le versement d'un montant inférieur ou supérieur (arrêt
6B_133/2014 du 18 septembre 2014 consid. 3.2 et les arrêts cités). Le taux journalier
n'est qu'un critère qui permet de déterminer un ordre de grandeur pour le tort moral. Il convient
ensuite de corriger ce montant compte tenu des particularités du cas (durée de la détention,
retentissement de la procédure sur l'environnement de la personne acquittée, gravité des
faits reprochés, etc.). Lorsque la détention injustifiée s'étend sur une longue période,
une augmentation linéaire du montant accordé dans les cas de détentions plus courtes n'est
pas adaptée, car le fait de l'arrestation et de la détention pèse d'un poids en tout cas
aussi important que l'élément de durée pour apprécier l'atteinte que subit la personne
incarcérée. Aussi, lorsque la durée de détention est de plusieurs mois, convient-il
en règle générale de réduire le montant journalier de l'indemnité (arrêt
6B_111/2012 du 15 mai 2012 consid. 4.2 ; cf. ATF 113 lb 155 consid. 3b).
7.3
En l’espèce, lors du jugement de première instance du 11 mars 2019, l’appelant
avait effectué 253 jours de détention avant jugement. Pour purger sa peine de 12 mois de peine
privative de liberté, il subsistait donc à V.________ un solde de 112 jours. Ayant effectué
161 jours de détention depuis le jugement précité jusqu’à l’audience
de la Cour de céans du 19 août 2019, l’appelant a donc effectué 49 jours de détention
injustifiée. Celle-ci étant de courte durée et aucune circonstance particulière ne
justifiant le versement d'un montant inférieur ou supérieur, le montant forfaitaire de 200 fr.
par jour fixé par la jurisprudence constitue une indemnité appropriée.
Ainsi, il convient d’ordonner la libération immédiate de l’appelant et le versement
à ce dernier par l’Etat d’une indemnité à forme de l’art. 429 al. 1
let. c CPP d’un montant de 9'800 francs.
8.
8.1
S'agissant des 251 jours de détention subis par l'appelant dans des conditions illicites, les premiers
juges ont déduit 54 jours de la peine de 12 mois. Ils correspondent à 12 jours à la zone
carcérale donnant lieu à une déduction de 6 jours, les 48 premières heures ayant
été écartées de la réparation, et de 239 jours à la Prison du Bois-Mermet
donnant matière à une réduction de 48 jours au taux de un cinquième.
S'agissant de sa détention à la Prison du Bois-Mermet jusqu’au jugement de première
instance, l'appelant revendique un taux d’un demi, ou à tout le moins d’un tiers. Il
indique également que si la réparation du tort moral pour la détention subie dans des
conditions illicites ne pouvait pas avoir lieu par la réduction de la peine selon un ratio à
définir, il conviendrait de lui allouer une indemnité financière et qu’un montant
de 50 fr. par jour de détention passé dans des conditions illicites serait approprié.
Lors de l’audience d’appel du 19 août 2019, la défense a précisé, sur
interpellation de la Cour, que la conclusion de l’appelant sur la réparation morale de ses
conditions illicites de détention était limitée à la période allant jusqu’au
jugement de première instance du 11 mars 2019, la réparation ultérieure étant réservée.
8.2
Lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une garantie conventionnelle (notamment
de l'art. 3 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
RS 0.1011) ou constitutionnelle a entaché la procédure relative à la détention provisoire,
celle-ci peut être au moins partiellement réparée par une décision de constatation
(ATF 140 I 246 consid. 2.5.1). En fonction des circonstances de l'espèce, le juge du fond peut également
être amené à réduire la peine ou à octroyer une indemnisation (ATF 140 I 125
consid. 2.1 ; TF 1B_129/2013 du 26 juin 2013 consid. 2.3). En bref, sur le principe, aussi
bien la jurisprudence du Tribunal fédéral que celle de la Cour européenne des droits de
l'Homme n'excluent pas une réparation prenant la forme d'une réduction de peine et la Cour
d'appel pénale du Tribunal cantonal a déjà eu l'occasion de prononcer une réparation
prenant cette forme dans des cas de détention provisoire dans des conditions illicites (CAPE 10
octobre 2014/300 consid. 2). Lorsqu'elle est adéquate, cette forme de réparation devrait même
être préférée à l'allocation d'une indemnité pécuniaire, compte tenu
du principe de subsidiarité de l'indemnisation (CREP 30 juillet 2014/526 consid. 2b et les références
citées) et dès lors qu'on peut considérer que la liberté a en principe une valeur
plus importante qu'une quelconque somme d'argent (CAPE 10 octobre 2014/300 consid. 2.2).
Le Tribunal fédéral a eu l'occasion
d'indiquer que le maintien d'une personne dans une cellule sans fenêtre et éclairée 24h
sur 24h constitue, même pour une période limitée d'une dizaine de jours, un traitement
dégradant contraire à l'art. 3 CEDH. Un constat d'une telle violation en guise de réparation
ne suffit pas (ATF 140 I 246 consid. 2.4.2 et 2.5.2). Dans cette affaire, il a considéré que
le montant de 50 fr. que le détenu avait réclamé par jour de détention dans des conditions
illicites n’était pas exagéré et a alloué, pour les onze jours suivant les
48 premières heures, qui correspondaient à la durée maximale de détention dans
les cellules des locaux de gendarmerie ou de police prévue dans la législation vaudoise (cf.
art. 27 LVCPP), une indemnité pour tort moral de 550 fr., laquelle n'était pas compensable
avec d'éventuels frais de justice mis à la charge du prévenu (ATF 140 I 246 consid. 2.6.1).
8.3
En l’espèce, la peine privative de
liberté prononcée étant inférieure à la détention subie avant jugement,
une réduction de peine telle que celle décidée par le Tribunal correctionnel n’entre
plus en ligne de compte à titre de dédommagement. Par conséquent, l'octroi d'une indemnité
s'impose. On doit retenir que les 48 premières heures passées en zone carcérale n'ont
pas à être indemnisées. Ce sont donc 12 jours durant lesquels l’appelant a été
détenu dans des cellules de la zone carcérale qui seront indemnisés à hauteur de
50 fr. par jour de détention dans des conditions illicites, conformément à la jurisprudence
susmentionnée.
Ensuite, s’agissant de la détention de l’appelant à la Prison du Bois‑Mermet,
l'ordonnance rendue le 7 mars 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte a retenu deux motifs de
conditions de détention illicites : premièrement, l'occupation de la cellule 324 où V.________
disposait d'une surface de 3,86 m
2
au lieu de 4 m
2
– il en a également occupé deux autres, soit les cellules 321 et 349, dont les surfaces
correspondaient aux normes – ; deuxièmement, la séparation d'avec les toilettes par un
rideau à la place d'une cloison dans toutes les cellules que l'appelant a occupées. Le rapport
de la Prison du Bois‑Mermet du 20 février 2019 a indiqué les durées de ces
occupations cellulaires respectives, à savoir 32 jours dans la cellule 324 et 207 jours dans les
deux autres, jusqu’au jugement de première instance du 11 mars 2019. En outre, un rapport
de la prison précitée du 15 février 2019 a précisé que le confinement en cellule
du détenu tenait en bonne part à son refus de se laver en prenant des douches.
Ainsi, l’appelant a subi 251 jours de détention dans des conditions illicites au jour du jugement
du tribunal de première instance, le 11 mars 2019, et il convient que l’Etat lui verse une
indemnité équitable d'un montant total de 1'400 fr. à titre de réparation du tort
moral. Quant aux prétentions de l’appelant fondées sur des conditions illicites de détention
depuis le jugement précité, elles sont réservées.
L'appel de V.________ s’agissant de la réparation du tort moral pour la détention subie
dans des conditions illicites doit être partiellement admis.
9.
L’appelant sollicite l’octroi d’une indemnité fondée sur l’art. 429
CPP à hauteur de 8'000 francs.
Selon
l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie, il a droit à
une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits
de procédure (let. a), à une indemnité pour le dommage économique subi au titre de
sa participation obligatoire à la procédure pénale (let. b), à une réparation
du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité,
notamment en cas de privation de liberté (let. c).
Dans la mesure où la condamnation de l’appelant
est confirmée, l’octroi d’une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP est
exclue. Partant, la conclusion de l’appelant prise en ce sens doit être rejetée.
10.
Pour
le reste, les chiffres IX, X, XI, XV et XVI du dispositif du jugement entrepris – qui concernent
les sommes allouée à R.________ à titre d’indemnité du tort moral et à
C.________ à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure, la confiscation et la destruction des objets séquestrés ainsi que les
frais mis à la charge de l'appelant – ne prêtent pas le flanc à la critique, la
culpabilité de V.________ étant confirmée en appel, et doivent être confirmées
par renvoi aux motifs du jugement de première instance (art. 82 al. 4 CPP).
En outre, l'appelant ne forme aucun grief à ce sujet.
11.
En définitive, l’appel de V.________ doit être partiellement admis et le jugement attaqué
réformé dans le sens des considérants.
La liste d’opérations produite par le défenseur d’office de V.________ fait état
d’un temps total consacré au mandat de 32 heures et 10 minutes. De cette prétention
jugée excessive, il y a lieu de soustraire 7 heures et 10 minutes. En effet, sur les cinq entretiens
à la prison avec son client, évalués à 6h35 de travail – durée des trajets
non-incluse –, il sera réduit 2h10. Les opérations ayant trait à la rédaction
de la déclaration d'appel – comprises entre les 23 et 26 avril 2019 et intitulées
« réaction d'une pièce de procédure appel », « rédaction de procédure
appel » et « préparation bordereau » – comptabilisent 10 heures et
sont réduits de 3h30. Quant au post « divers opération post audience, y compris entretien
client » évalué à 2h30, il est réduit d' 1h30. Le défenseur fait également
état de six déplacements, soit à cinq reprises à la prison et à une reprise
au tribunal. Trois vacations à 120 fr. sont admises. En définitive, c’est une indemnité
de défenseur d’office d’un montant de 5'331 fr. 15, correspondant à 25 heures
de travail d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (cf. art 2 al. 1 RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]),
des débours par 90 fr. (arrêtés forfaitairement à 2% des honoraires admis ;
cf. art. 3bis al. 1 RAJ, dans sa teneur modifiée le 19 mars 2019 avec effet au 1
er
mai 2019, applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), trois vacations à 120 fr. (art. 3bis
al. 3 RAJ), plus la TVA (7.7%), par 381 fr. 15, qui sera allouée à Me Alexandre Reymond.
Me Xavier Oulevey, conseil d'office de R.________, a produit en audience une liste d’opérations
faisant état de 7 heures et 12 minutes de travail. Cette prétention est raisonnable. Une indemnité
d’office de 1'948 fr. 45 doit donc lui être allouée. Cette somme tient compte, audience
incluse, de 9 heures et 12 minutes de travail d’avocat au tarif horaire de 180 fr., des débours
par 33 fr. 15 (2% des honoraires), une vacation à 120 fr et 7.7 % de TVA, par 139 fr. 30.
Me Jacques Michod, conseil de choix de C.________,
a requis la somme de 1'224 fr. à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d'appel au sens de l'art. 433 CPP. Cette prétention est justifiée, les
conditions de l'article précité étant remplies. Elle est en outre raisonnable. Ainsi,
il sied d'allouer ledit montant à ce titre à C.________, à la charge du prévenu.
Les frais de la procédure d’appel s’élèvent à 11’609 fr. 60 et
sont constitués de l’émolument de jugement, par 4'330 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), ainsi que les indemnités allouées au défenseur et conseil d’office,
par 7'279 fr. 60. Vu l’issue de la cause, ces frais seront mis par deux tiers, soit par 7'739 fr.
75, à la charge de l'appelant, qui succombe en partie (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant
laissé à la charge de l'Etat.
L'appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat la part des indemnités de son
défenseur d'office et du conseil d'office de R.________ mise à sa charge que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 19 al. 2, 34, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 57, 63, 70 al. 1, 106, 174 ch. 1
et 2, 177 al. 1, 179septies et 180 al. 1 CP ;
135,
138, 398ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 11 mars 2019 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte,
rectifié à ses chiffres IX et X par prononcé rendu le 18 mars 2019, est modifié comme
il suit aux chiffres II, III, IV, V, VI, VII et VIII, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"
I.
constate que V.________ s’est rendu coupable de calomnie, injure, utilisation abusive d’une
installation de télécommunication et menaces ;
II.
condamne V.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois, sous déduction
de 253 (deux cent cinquante-trois) jours de détention avant jugement ;
III.
révoque le sursis accordé le 7 février 2017 par la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal vaudois ;
IV.
condamne V.________ à une peine pécuniaire d’ensemble de 120 (cent vingt) jours-amende,
le jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix francs), peine très partiellement complémentaire
à celle prononcée le 7 février 2017 par la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal vaudois ;
V.
condamne V.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs), la peine de substitution
en cas de non-paiement fautif de l’amende étant fixée à 3 (trois) jours ;
VI.
constate que V.________ a subi 251 (deux cent cinquante et un) jours de détention dans des conditions
illicites et dit que l’Etat de Vaud doit lui verser une indemnité de 1'400 fr. (mille quatre
cents francs) à titre de réparation du tort moral ;
VII.
ordonne en faveur de V.________ un traitement ambulatoire, celui-ci étant précédé
d’un traitement institutionnel initial temporaire, au sens de l’art. 63 al. 3 CP ;
VIII.
ordonne le maintien en détention de V.________ pour des motifs de sûreté et garantir ainsi
l’exécution de la peine privative de liberté ;
IX.
alloue à R.________ la somme de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre d’indemnité
du tort moral avec intérêts à 5% l’an, dès et y compris le 3 juillet 2018 et
la met à la charge de V.________ et donne acte à R.________ de ses réserves civiles pour
le surplus ;
X.
alloue à C.________ un montant de 5'186 fr. 20 (cinq mille cent huitante-six francs et vingt
centimes), à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure et le met à la charge de V.________ ;
XI.
ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiches n°15666/17,
50049/17 et 50359/18 ;
XII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des deux CD inventoriés
sous fiche n°15828/17 ;
XIII.
arrête l’indemnité due à Me Xavier Oulevey, conseil juridique gratuit de R.________
à 5'681 fr. 20 (cinq mille six cent huitante et un francs et vingt centimes), TVA et débours
compris ;
XIV.
arrête l’indemnité due à Me Alexandre Reymond, défenseur d’office de
V.________ à 6'316 fr. 60 (six mille trois cent seize francs et soixante centimes), TVA et
débours compris ;
XV.
met les frais de la procédure à hauteur de 36'604 fr. 90 (trente‑six mille six cent quatre
francs et nonante centimes) à la charge de V.________, montant qui comprend les indemnités
dues à Me Rachel Cavargna-Debluë, indemnité arrêtée à 8'496 fr. 10
(huit mille quatre cent nonante-six francs et dix centimes) par prononcé du 18 janvier
2019, à Me Alexandre Reymond selon chiffre XIV ci-dessus et à Me Xavier Oulevey,
selon chiffre XIII ci-dessus ;
XVI.
dit que V.________ est tenu de rembourser à l’Etat les indemnités allouées à
Me Rachel Cavargna-Debluë, Me Alexandre Reymond et Me Xavier Oulevey si sa situation financière
le permet."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
La libération immédiate de V.________
est ordonnée, sous réserve de la mise en œuvre du traitement institutionnel initial temporaire
au sens de l’art. 63 al. 3 CP.
V.
Les prétentions de V.________ fondées
sur des conditions illicites de détention depuis le jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte du 11 mars 2019 sont réservées.
VI.
L’Etat doit verser à V.________ une
indemnité à forme de l’art. 429 al. 1 let. c CPP d’un montant de 9'800 fr.
(neuf mille huit cents francs).
VII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 5'331 fr. 15 (cinq mille trois cent trente et un francs
et quinze centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Alexandre Reymond.
VIII.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'948 fr. 45 (mille neuf cent quarante-huit francs et quarante-cinq
centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Xavier Oulevey.
IX.
V.________ doit verser à C.________ un montant
de 1'224 fr. (mille deux cent vingt-quatre francs) à titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel.
X.
Les frais d'appel, par 11'609 fr. 60 (onze mille
six cent neuf francs et soixante centimes), qui comprennent les indemnités allouées au défenseur
d’office et au conseil d'office aux chiffres VII et VIII ci-dessus, sont mis par deux tiers à
la charge de V.________, soit par 7'739 fr. 75 (sept mille sept cent trente-neuf francs et septante‑cinq centimes),
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
XI.
V.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
les deux tiers du montant des indemnités prévues aux chiffres VII et VIII ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
20
août 2019
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Alexandre Reymond, avocat (pour V.________),
-
Me Xavier Oulevey, avocat (pour R.________),
-
Me Jacques Michod, avocat (pour C.________),
-
Mme D.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Tuilière,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :