vd_findinfo · AI 171/10 - 572/2011 · 2011-12-13 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, EXPERTISE | 28 LAI, 43 al. 1 LPGA, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.12.2011 AI 171/10 - 572/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
171/10 - 572/2011
ZD10.014116
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 décembre 2011
______________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
Juges
:              M.
Jomini et Mme Di Ferro Demierre
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Rodolphe Petit, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1, 44 LPGA; 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Y.________ (ci-après: l’assurée ou la recourante), née le 5 janvier 1956, a déposé
le 30 avril 2009 une demande de prestation tendant à l’allocation d’une rente auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après: OAI). Au bénéfice
d’une formation de sténo-dactylo sans CFC, elle a travaillé comme blanchisseuse indépendante
de 1992 à 2002, avant de cesser toute activité.
En incapacité de travail certifiée depuis le 1
er
octobre 2008, Y.________ souffre de cervico-dorso-lombalgies depuis de nombreuses années, en raison
d’arthroses multiples pour lesquelles elle a été suivie entre juin 2006 et mai 2009 par
le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale.
Dans un rapport reçu par l’intimé le 11 juin 2009, ce médecin, outre des discarthroses
multiples, a relevé également une hypertension artérielle traitée ainsi qu’un
excès pondéral sans incidence sur la capacité de travail. Il a attesté d’une
incapacité de travail de 50% dans une activité de secrétaire depuis le 1
er
octobre 2008, mentionnant comme restrictions physiques des douleurs de dos s’aggravant à l’effort
et en position assise, pouvant être améliorées par une perte pondérale et des exercices
permettant une récupération totale de sa capacité de travail. Il a admis, depuis mai 2008,
les limitations fonctionnelles suivantes: pas de positions statiques assises ou debout prolongées,
pas de marche en terrain irrégulier, pas de travail en position accroupie ou à genoux, pas
d’activité en hauteur, ainsi qu’un port de charge limité. A son rapport étaient
joints divers documents médicaux confirmant l’arthrose cervico-dorso-lombaire et écartant,
en revanche, toute pathologie cardiaque, thyroïdienne ou ostéoporose.
Le 24 septembre 2009, le Dr P.________, spécialiste en médecine interne auprès du Service
médical régional de l'AI (ci-après: SMR), a admis une incapacité de travail de 50%
dans une activité de secrétaire, compte tenu des limitations fonctionnelles telles que port
de charge limité à 5 kg, pas de position en porte-à-faux, alternance des positions, pas
de travaux avec les membres supérieurs au dessus de l’horizontale, mais une capacité
de travail entière dans une activité adaptée légère avec alternance de positions.
Y.________ a complété le formulaire 531bis, en indiquant qu’en bonne santé, elle
exercerait une activité de bureau à 100%.
B.
Dans son projet de décision
du 8 d’octobre 2009, l’intimé a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité.
Il a évalué le taux d’invalidité de la recourante à 10%, en se fondant sur
un revenu théorique sans invalidité de 52'843 fr. et un revenu avec invalidité de 47'559
fr. compte tenu d’un abattement de 10% propre aux empêchements personnels de l'intéressée.
Par communication du 8 octobre 2009, accompagnant le projet précité, l’OAI a proposé
à la recourante une aide au placement sous forme d’orientation professionnelle et de soutien
dans ses recherches d’emploi.
Le 9 novembre 2009, la recourante a fait part à l’OAI de ses observations, dans lesquelles
elle a indiqué avoir changé de médecin, et sollicité un délai pour que le Dr
D.________, spécialiste en médecine interne générale, puisse transmettre un nouveau
rapport médical.
Dans un rapport du 15 décembre 2009, dans lequel il indiquait, en préambule, qu’il concernait
des mesures pour une réadaptation professionnelle, le Dr D.________, consulté depuis le mois
de juin 2009, a posé le diagnostic d’arthrose multiple, d’hypertension artérielle
traitée, d’excès pondéral, d’instabilité de la cheville droite avec présence
de neurinomes suite à une opération en 2002, d’instabilité au niveau du genou droit
suite à une arthroscopie en 2002, ainsi que de gonalgies du même côté. Il a répondu
par la négative à toutes les positions relatives aux activités encore susceptibles d’être
exercées par sa patiente, limitant en particulier la position assise prolongée à 30 min.,
debout à 20 min. et le port de charge à 3 kg. S’agissant de l’anamnèse, il
a écrit :
« Comme vous le constatez dans les diagnostics susnommés, une grande partie n’est pas
mentionnée dans le rapport Al du Dr N.________ pouvant être ainsi considéré comme
des éléments nouveaux malgré le fait qu’ils étaient déjà présents.
En effet, cette
patiente de 53 ans a une histoire bien précise qui n’a pas été mentionnée dans
le rapport de mon prédécesseur. Cette patiente était suivie pendant une vingtaine d’années
par le Dr B.________, neurochirurgien à Lausanne pour des problèmes de cervicalgies et de lombalgies
depuis de longue date. La patiente était propriétaire d’une blanchisserie pendant une
dizaine d’années (entre 1992 et 2002) date à laquelle elle a consulté le neurochirurgien
mentionné ci-dessus pour des problèmes de cheville. Adressée au Dr M.________, orthopédiste,
celui-ci a proposé une intervention chirurgicale en 2002 avec en parallèle une arthroscopie
du genou D[roite]. L’opération au niveau de la cheville D n’a manifestement pas réussi
puisque la patiente se plaint depuis de douleurs et d’instabilité de cette même cheville
ainsi que la présence d’un neurinome (hypersensibilité locale au niveau d’un nerf).
L’arthroscopie du genou D pratiquée lors de la même date a, selon les dires de la patiente,
consisté en une méniscectomie totale et qui a abouti à des douleurs présentes depuis
lors. Lorsqu’elle a recontacté en 2005 un autre orthopédiste, celui- ci a reproposé
une nouvelle opération dont la patiente n’a pas donné suite en raison des déconvenues
survenues lors de la première intervention.
Elle décrit
une douleur au niveau de la cheville très importante surtout lorsqu’elle est debout avec une
hypersensibilité locale provoquant des désagréments même «lorsqu’un drap
de lit se pose dessus». Suite à cette mésaventure, la patiente a dû arrêter
son travail et c’est pour cette raison qu’en 2002 elle a dû se débarrasser de sa
blanchisserie.
Un genou D
douloureux et qui se bloque, avec de temps en temps des lâchages n’a pas amélioré
la situation. Il va sans dire qu’au niveau du dos et de la nuque, la situation s’est empirée.
Malheureusement, le dossier de la patiente énumérant tous ces problèmes était en
possession du Dr B.________ qui l’a, semble-t-il, égaré.
Nous sommes
donc en présence d’une patiente qui a depuis lors fait de petits travaux pour essayer de se
maintenir mais surtout pour ne pas souffrir de sa cheville et de son genou. En effet, elle ne peut pas
rester debout plus de 20 à 30 min. sans que des douleurs n’apparaissent impliquant le fait
qu’elle doit se coucher. Comme exemple, elle doit demander à sa mère de faire son repassage,
elle ne peut pas faire son ménage à la maison en une fois mais elle le fait en plusieurs fois
(sur plusieurs jours) pour pouvoir supporter ses douleurs.
Ceci m’amène
à proposer l’évaluation décrite sur la dernière page (Quels sont les travaux
qui peuvent encore être exigés de la personne assurée... ?). C’est-à-dire finalement
très peu de choses avec des lâchages au niveau du genou, l’impossibilité de porter
des poids de plus de 3 kilos en raison de paresthésies et de dysesthésies dans les M[embres]S[upérieurs].
En plus, comme susmentionné, la patiente souffre de nucalgies et de lombalgies chroniques avec des
douleurs fluctuantes. Et, ce qui n’a pas été mentionné dans le rapport du Dr N.________,
une arthrose des doigts surtout au niveau de la main D avec de nombreux nodules aux articulations provoquant
un début de déformation des doigts, mais surtout des douleurs l’empêchant d’avoir
des activités fines ».
Compte tenu de ces difficultés, le Dr  D.________ a attesté d’une incapacité
de travail totale dans la dernière activité de la recourante et d’une capacité de
travail partielle (20 à 50%) dans une activité adaptée à son état de santé,
compte tenu d’une remise en condition progressive et d’un suivi physiothérapeutique,
raison de sa demande de réadaptation professionnelle. Il a encore indiqué à titre de remarques
complémentaires :
« Je me suis permis de répondre à ces questions de façon succincte mais suffisamment
précise pour montrer que des éléments nouveaux, à mon avis, apparaissent dans ce
dossier. Dans cette situation il me semble particulièrement opportun de pouvoir mieux évaluer
les capacités de la patiente en lui proposant une attitude adéquate. En effet, je comprends
que sur les bases du rapport du Dr N.________ ceci n’a pas pu être fait. Mais la situation,
puisque la patiente demande de pouvoir avoir une activité dans des conditions précises (non
seulement cervico-lombalgie mais surtout avec le problème de cheville et de genou), mériterait
une évaluation par un spécialiste (orthopédiste, neurologue, physiothérapeute). A
mon avis ceci est démontré par la différence de capacité (dernière feuille du
rapport) entre mon évaluation et celle du Dr N.________...».
Par avis médical du 5 mars 2010, le Dr J.________ du SMR, spécialiste en médecine interne
générale, a indiqué que les différents éléments relevés dans le rapport
du Dr D.________ (instabilité de la cheville et du genou droits) avaient forcément été
pris en compte dans le rapport du Dr N.________, puisqu’ils existaient depuis 2002 déjà.
Le Dr J.________ a en conséquence conclu à une appréciation différente d’une
situation identique.
C.
Le 11 mars 2010, l’OAI
a rendu une décision confirmant son refus d’octroi d’une rente, le degré d’invalidité
calculé n’étant que de 10%.
Par acte du 3 mai 2010, l’assurée a fait recours, concluant principalement à la réforme
de la décision dans le sens de l’admission du droit à une rente entière d’invalidité
et subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
Elle a fait essentiellement valoir que l’OAI avait manqué à son devoir d’instruction
et procédé à une appréciation arbitraire des moyens de preuves à sa disposition,
ayant écarté sans motif le rapport du Dr D.________ au profit de celui du Dr N.________.
Le 8 septembre 2010, l’OAI, dans sa réponse, a contesté ces critiques, proposé le
rejet du recours et confirmé la décision attaquée.
Par acte du 1
er
décembre 2010, la recourante a modifié ses conclusions en ce sens qu’elle a demandé
préliminairement au Tribunal la possibilité de verser de nouvelles pièces au dossier et
d’ordonner une expertise judiciaire pluridisciplinaire et principalement de réformer la décision
attaquée en ce sens que le droit à une rente d’invalidité complète lui est
reconnu, le dossier étant renvoyé à l’OAI pour qu’il en fixe le début
et le montant. Se fondant sur le rapport du Dr D.________, elle a fait notamment valoir que ce dernier
avait mis en évidence des éléments nouveaux ne figurant pas dans celui du Dr N.________
qui était dès lors forcément incomplet réitérant sa demande d’expertise
judiciaire.
Le 22 février 2011, Y.________ a complété sa réplique en admettant le revenu de 52’843
fr. retenu par l’OAI comme revenu sans invalidité, mais contestant en revanche le taux de
10% d’abattement, au motif qu’il tenait insuffisamment compte de ses problèmes de santé.
Elle a réitéré sa demande de mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire.
Par acte du 29 mars 2009, l’OAI a dupliqué considérant que l’abattement de 10%
retenu tenait compte de la situation personnelle de la recourante, en particulier de ses limitations
fonctionnelles et ne prêtait en conséquence pas flanc à la critique.
Par courrier du 7 avril 2011, la juge instructeur a informé les parties qu’elle entendait
interpeller le Dr N.________ sur les différents éléments soulevés par le Dr D.________
et les a invitées à lui remettre leurs questions complémentaires.
Dans son rapport du 12 octobre 2011, le Dr N.________ a indiqué à la Cour qu’il n’avait
pas connaissance des problèmes de santé de la recourante à la cheville et au genou droits,
cette dernière ne s’en étant jamais plainte et qu’elle n’avait évoqué
avec lui son problème d’arthrose digitale qu’au mois de mai 2009, le statut clinique
étant toutefois normal.
Invitées à se déterminer suite à la réponse du Dr N.________, les parties ont
transmis à la Cour leurs déterminations. L’intimé a reconnu le 3 novembre 2011 que
l’ensemble de la problématique médicale n’avait pas été prise en compte
et que dès lors l’évaluation faite de la capacité de travail résiduelle n’était
pas pertinente, préavisant en faveur de la mise en place d’une expertise judiciaire. La recourante,
le 14 novembre 2011, a argué que l’évaluation de la capacité de travail ne pouvait
avoir été faite correctement, l’anamnèse n’étant pas complète et
que dès lors, une instruction complémentaire par des spécialistes, sous forme d’une
expertise judiciaire, s’imposait. Elle citait à cet effet, la récente jurisprudence
rendue par le Tribunal fédéral en matière d’expertise (ATF 137 V 210), exposant
l’obligation pour la Cour de céans d’ordonner une expertise judiciaire pluridisciplinaire.
Dans un dernier courrier du 25 novembre 2011, la recourante confirmait sa demande.
E n  d r o i t  :
1.
a)
L'art. 69 al.1 let. a LAI (Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité,
RS 831.20) dispose qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA (Loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), les décisions
des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative; RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36); cette loi, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, est immédiatement applicable (117 al. 1 LPA-VD). Elle prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer sur les recours conformément
à l’art. 56 LPGA (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de trente jours suivant la notification de la décision
entreprise (art. 60 al. 1 LPGA; 95 LPA-VD), compte tenu notamment des féries de Pâques (art.
38 al. 4 let. a LPGA, 96 al. 1 let. a LPA-VD) le recours a été déposé en temps utile.
Il satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA; art.
79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
En tant qu'autorité
de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant présenter ses griefs - que sur les
points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le
juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf.
ATF 125 V 413, consid. 2c; ATF 110 V 48, consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
En l'espèce, le recours porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
étant précisé que cette dernière reproche à l’administration d’avoir
manqué à son devoir d’instruction et procédé à une appréciation arbitraire
des éléments de preuve.
3.
a)
L’art. 28 al. 1 LAI prévoit que
l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ne peut pas être améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qu’il a présenté une
incapacité de travail au sens de l’art 6 LPGA d’au moins 40% en moyenne durant une année
sans interruption notable et qu’il présente au terme de cette année une invalidité
(art. 8 LPGA) à 40% au moins. L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité
de gain présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi résulter d’une autre profession ou d’un autre domaine
d’activité (art. 6 LPGA). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir si l’assuré n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
équilibré du travail (art. 16 LPGA).
b)
Aux termes de l’art. 43 al. 1 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés
oralement doivent être consignés par écrit. L'assuré doit se soumettre à des
examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas
et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2). En matière d'assurance-invalidité,
l’art. 69 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité; RS
831.201) précise que si les conditions d'assurance sont remplies, l'office AI réunit les pièces
nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité,
sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication
de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports, des renseignements, des expertises
ou une enquête sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait
appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. Selon le principe inquisitoire,
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (art 43 al.1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend
jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3). Dans la mesure où l'état
de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux
quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en oeuvre
les mesures nécessaires  au complément d'instruction (ATF 132 V 93).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration - en cas de recours, le tribunal
- se base sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, sur des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid.4 ; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009, consid. 2 .1). Les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2;114
V 310 consid. 3c, TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L'assureur social - le juge des assurances sociales en cas de recours -doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126
V 353 consid. 5b; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C'est ainsi qu'il
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. L'élément déterminant pour
la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou expertise,
mais son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 134 V 231 consid. 5.1). En ce qui concerne les rapports
établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en considération le
fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison
de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2), en revanche, un rapport médical ne saurait être écarté au seul
motif qu'il émane du médecin traitant ou d'un médecin se trouvant en rapport de subordination
avec un assureur (TF 9C_607/2008 du 27 avril 2009 consid. 3.2). Dans une jurisprudence récente,
le Tribunal fédéral a récemment précisé que lorsqu'une décision administrative
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer
un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité
et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant
sur l'un ou l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un médecin
indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135
V 465).
4.
a)
Dans le cas d’espèce, le dossier
AI, sur lequel s'est fondé l'intimé pour rendre la décision objet du présent recours,
contient en particulier les rapports médicaux de deux médecins traitants de la recourante et
l’avis de deux médecins du SMR basés sur les rapports précités:
• le rapport du mois de juin 2009 du Dr N.________, médecin traitant de l'assurée entre
2006 et 2009,  évoque des discarthroses multiples (cervicales-lombaires) et atteste d’une
incapacité de travail de 50% dans son activité précédente, ainsi que d’une
capacité totale dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, moyennant
un reconditionnement physique et une perte pondérale.
• le rapport du 15 décembre 2009 du Dr D.________, médecin traitant de l'assurée
dès juin 2009, dans lequel, outre le diagnostic d’arthrose multiple (cervicale, dorsale, lombaire
et digitale) depuis plusieurs années, il pose également celui d’instabilité de la
cheville droite et du genou droit, et évoque des gonalgies du même côté suite à
une arthroscopie pratiquée en 2002. Il atteste d’une incapacité totale dans son activité
antérieure et de la possibilité de retrouver une capacité progressive de 20 à 50%
dans une activité adaptée à son état de santé. Il motive la différence
d’évaluation du taux de capacité de travail entre le Dr N.________ et lui-même par
le fait que ce dernier ne tient pas compte de tous les éléments relatifs à l’état
de santé de la recourante, en particulier ses problèmes au genou droit et à la cheville
droite.
• le rapport médical du 24 septembre 2009 du Dr P.________ du SMR se fonde essentiellement
sur le rapport du Dr N.________, pour en reprendre les conclusions.
• le rapport du 5 mars 2010 du Dr J.________ du SMR, consiste en un avis médical succinct,
dans lequel, sans procéder à de plus amples investigations, il affirme que les éléments
« nouveaux » évoqués dans le rapport du Dr D.________ ont été pris en considération
par le Dr N.________, aux conclusions duquel il se rallie.
Les rapports des médecins du SMR ne procèdent pas d’une véritable investigation
médicale, ils ne contiennent pas d’anamnèse, sont succincts, peu étayés et
ne sauraient donc à eux seuls disposer de la valeur probante nécessaire à fonder une décision.
Ils adhèrent en outre tous deux aux conclusions du rapport du Dr N.________ qui, conformément
à son courrier du 12 octobre 2011, à la Cour de céans, ne tient pas compte de l’état
de santé global de la recourante puisqu’il ignorait le problème d’instabilité
de la cheville et du genou droits de sa patiente, cette dernière ne s’en étant jamais
plainte auprès de lui. Ce rapport, lacunaire, ne revêt pas non plus la valeur probante nécessaire.
Force est dès lors de constater que les conclusions auxquelles parvient le SMR,  en se fondant
essentiellement sur le rapport du Dr N.________, sont issues de l’évaluation médicale
incomplète de l’état de santé de la recourante qui ne permet pas de trancher la
question de sa capacité de travail en toute connaissance de cause. En renonçant également
à investiguer sur les suites défavorables de l’intervention chirurgicale pratiquée
en 2002 par le Dr M.________ telles qu’évoquées dans le rapport du Dr D.________, l’OAI
a totalement omis d’instruire le dossier sous l’angle orthopédique. Il s’ensuit
que l’instruction de la demande est manifestement incomplète et doit être complétée.
Par courrier du 3 novembre 2011 à la Cour de céans, l’OAI a d'ailleurs reconnu que l’évaluation
du Dr N.________ était lacunaire, et préavisé en faveur de la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire, comme requis par la recourante elle-même, en cours de procédure.
b)
Aux termes de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal cantonal des assurances établi avec la collaboration
des parties les faits déterminants pour la solution du litige. Selon la jurisprudence, deux solutions
s’offrent, en principe, au juge qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés:
renvoyer de la cause à l'assureur pour complément d'instruction ou procéder lui-même
à l'instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur lorsqu'il a pour but d'établir
l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure,
ni le principe inquisitoire. Il en va différemment quand un renvoi constitue en soi un déni
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une
autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206).
A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si celle-ci
a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait
comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2, RAMA 1986 n° K 665 p.
87). Le Tribunal fédéral a récemment précisé cette jurisprudence, en indiquant
qu'un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question
qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification,
une précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellé par l'autorité
administrative; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points
décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c)
Force est dès lors de constater que la situation médicale du point de vue orthopédique
n’ayant fait l'objet d'aucune investigation, il convient dans le présent cas de renvoyer l'affaire
à l'autorité inférieure, pour qu'elle complète son instruction. La mise en oeuvre
d'une expertise judiciaire n'entre en conséquence pas en ligne de compte à ce stade, si l'on
considère les lacunes du dossier et l'ampleur de l'instruction complémentaire (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
5.
a)
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, la décision attaquée
annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour instruction complémentaire sous la forme
d'une expertise orthopédique et rhumatologique conforme à l'article 44 LPGA.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumis à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Selon
l’art. 52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent toutefois pas être exigés de
la Confédération et de l'Etat auxquels doivent être assimilés les offices chargés
de l'exécution de tâches de droit public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54ss
LAI. Aucun frais judiciaire ne sera en conséquence prélevé dans cette procédure.
c)
La recourante, qui obtient gain de cause, a agi avec l'aide d'un mandataire professionnel. Elle a en
conséquence droit à des dépens (art. 55 LPA-VD et 61 let. g LPGA), qu'il y a lieu de fixer
équitablement à 2000 fr., compte tenu de l'importance et de la complexité du litige (art.
61 let. g LPGA; art. 91 LPA-VD; art. 7 TFJAS [tarif du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et
des dépens en matière de droit des assurances sociales, RSV 173.36.5.2]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du 11 mars 2010 est annulée et la cause renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud pour complément d'instruction dans le sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu
de frais judiciaires.
IV.
Un montant de 2000 fr. (deux mille francs) sera versé par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud à Y.________ à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Rodolphe Petit, avocat (pour Y.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :