vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 811 · 2011-07-21 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, REVENU SANS INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.07.2011 Arrêt / 2011 / 811

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
102/10 - 356/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 juillet 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              M.
Neu et Mme Thalmann
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Le Sépey, recourant,
et
E.________
,
à Vevey, intimé,
_______________
Art.
28 LAI, 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1949, a déposé une demande
de prestation auprès de E.________ (ci-après: l'intimé) le 6 juin 2007, indiquant souffrir
d'un cancer des intestins depuis décembre 2005. Il a exercé la profession d'employé saisonnier
à [...] SA depuis octobre 2003 jusqu'au 17 décembre 2005.
Procédant à l’instruction du cas, E.________ a demandé au médecin traitant
de l'assuré, le Dr C.________, médecin généraliste, de compléter un rapport
médical concernant ce patient. Dans son rapport daté du 27 juin 2007, le praticien a posé
le diagnostic d’un adénocarcinome du colon transverse Dukes C opéré et suivi d’une
chimiothérapie en décembre 2005, le dernier contrôle de 2007 ne montrant pas de récidive.
Ce rapport fait également état d'un status post maladie Pott, de cachexie et de problèmes
liés à la consommation d’alcool. Tous ces diagnostics avaient une influence sur la capacité
de travail que le médecin décrivait comme nulle puisque l’activité exercée
jusqu’à présent n’était plus exigible et que l’on ne pouvait exiger
de l’assuré qu’il exerce une autre activité.
Mandaté par E.________, le Dr K.________, spécialiste FMH en médecine interne, a procédé
à une expertise médicale de l'assuré le 14 février 2008. Elle a notamment la teneur
suivante:
«
4.
DIAGNOSTICS (SI POSSIBLE SELON CLASSIFICATION lCD-10)
4.1 Diagnostics
ayant une répercussion sur la capacité de travail
- Status après
colectomie droite pour adénocarcinome Dukes C pT3 NI, G2 à G3 (22.12.2005)
- Status après
chimiothérapie adjuvante au Xeloda terminée en novembre 2006
- Eventration
de la paroi abdominale para-médiane droite
- Dorso-lombalgies
chroniques
- Syndrome
sous-acromial de l’épaule droite
4.2 Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail
- syndrome
de dépendance à l’alcool, utilisation continue
- Tabagisme
chronique
- Maladie de
Dupuytren bilatérale opérée à gauche (2003)
- Status après
fracture multifragmentaire tibio-péronière gauche
- Polype colique
(2007)
- Hernie hiatale
avec maladie de reflux
- Discrète
polyneuropathie des membres inférieurs d’origine probablement toxique
5.
APPRECIATION DU CAS ET PRONOSTIC
M. H.________
de nationalité française, âgé de 59 ans, est au bénéfice d’une formation
en mécanique générale. Il a travaillé essentiellement comme soudeur puis comme manoeuvre
dans toutes sortes d’activités, souvent éphémères. La dernière activité
exercée était celle de manoeuvre aux installations de [...] SA où il travaillait en qualité
de saisonnier. L’assuré souffre d’un alcoolisme chronique de longue date à l’origine
d'une importante précarité psychosociale. Celle-ci s’est aggravée brutalement des
suites de l’affection oncologique mise en évidence en décembre 2005. Depuis lors, il
reste sans activité, il émarge de l’aide sociale. La situation s’est relativement
stabilisée avec la mise en place des soins à domicile, de la gestion de ses affaires par l’assistante
sociale et du contrôle de l’alimentation par l’apport des repas chauds à domicile.
Le contrôle de l’abstinence n’est pas atteint avec une alcoolisation significative continue.
Pour l’heure, l’assuré ne manifeste aucune motivation visant un sevrage.
L’alcoolisme
chronique est à l’origine d’une altération modérée de l’état
général avec une hypotrophie modérée des ceintures. Il existe par ailleurs une polyneuropathie
discrète des membres inférieurs, sans claire atteinte cérébelleuse. Enfin, il existe
des troubles neurocognitifs modestes avec essentiellement des troubles de l’évocation. Ainsi,
la maladie alcoolique a essentiellement des répercussions psychosociales, l’assuré vivant
dans la précarité.
L’incapacité
de travail signifiée dès le 20.12.2005 résulte de l’affection oncologique. M. H.________
a en effet été hospitalisé pour des douleurs de l’hypochondre droit. Il a subi une
hémicolectomie droite le 22.12.2005 pour adénocarcinome moyennement à peu différencié
de l’angle hépatique du côlon stade Dukes C (pT3 pN1 mic, M0). Une chimiothérapie
adjuvante au Xeloda a été administrée jusqu’en novembre 2006. L’assuré
est considéré en rémission clinique.
En fin décembre
2007, il a présenté un épisode de rectorragie sévère anémiante nécessitant
5 jours d’hospitalisation, Il est mis en évidence un gros polype colique nécessitant
actuellement une hospitalisation pour résection. Par la même occasion, il sera procédé
à une cure d’éventration abdominale.
Par ailleurs,
M. H.________ souffre de dorsalgies chroniques dans le cadre de troubles statiques (notion anamnestique
peu claire de maladie de Pott). L’examen de ce jour objective des troubles statiques avec cyphose
dorsale de 30°. Il existe par ailleurs une hypotrophie musculaire, des tensions et raccourcissements
des chaînes musculaires notamment aux ischio-jambiers.
Enfin, l’examen
de l’épaule droite met en évidence des limitations fonctionnelles et douloureuses avec
des signes de conflit sous-acromial.
Ces diverses
atteintes de l’appareil locomoteur, aggravées par un contexte de déconditionnement et
de l’alcoolisme chronique, rendent compte de limitations fonctionnelles avec difficultés à
soutenir le port de charges ou des sollicitations répétées notamment dans les travaux
en hauteur ou dans les travaux en flexion antérieure du tronc. L’assuré peine à
s’accroupir et à se mettre à genoux en raison des séquelles de fracture de la jambe
gauche.
Plus précisément,
les limitations fonctionnelles sont les suivantes
- Limitations
du port de charges (maximum 20 kg) de manière non répétée.
- Limitations
des efforts, les bras portés au dessus de l’horizontale des épaules
- Limitations
des activités en zone basse, en porte-à-faux ou en flexion antérieure du tronc.
- Limitations
des postures assises ou debout, immobiles
- Pas de travaux
exigeant l’utilisation d’échafaudage ou d’échelle.
Le pronostic
d’une nouvelle reprise d’activité professionnelle est peu favorable dans la mesure où
l’assuré est relativement ambivalent, d’une part désireux de se trouver une activité
adaptée et d’autre part refusant l’idée de se déplacer, de suivre une formation
ou d’accepter « un cadrage ».
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
LIMITATIONS (QUALITATIVES ET QUANTITATIVES) EN RELATION AVEC LES TROUBLES CONSTATÉS
au plan physique
Les limitations
fonctionnelles sont les suivantes
- Limitations
du port de charges (maximum 20 kg) de manière non répétée.
- Limitations
des efforts, les bras portés au dessus de l’horizontal des épaules
- Limitations
des activités en zone basse, en porte-à-faux ou en flexion antérieure du tronc.
- Limitations
des postures assises ou debout, immobiles
- Pas de travaux
exigeant l’utilisation d’échafaudage ou d’échelle.
au plan psychique
et mental
Les fluctuations
de la thymie sont annoncées dans le cadre de l’alcoolisme chronique. Actuellement, le patient
parait euthymique.
au plan social
Il existe,
du fait de l’alcoolisme chronique, un état de précarité nécessitant un soutien
intensif avec intervention du CMS, des soins à domicile, de l’assistante sociale et des repas
chauds à domicile.
2.
INFLUENCE DES TROUBLES SUR L’ACTIVITÉ EXERCÉE JUSQU’ICI
2. 1 Comment
agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
L’activité
de manoeuvre, compte tenu des limitations fonctionnelles actuelles, n’est plus exigible à
plus de 70%.
2.2 Description
précise de la capacité résiduelle de travail
Elle ne dépasse
pas 30%.
2.3 L‘activité
exercée jusqu‘ici est-elle encore exigible? Si oui, dans quelle mesure (heures par jour)?
L’activité
de manoeuvre sur une installation de téléski ne me parait pas exigible à plus de 30%.
2.4 Y a-t-iI
une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure?
Oui.
La diminution
de rendement a été intégrée à la détermination de l’activité
exigible.
2.5 Depuis
quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
L’incapacité
de travail a été de 100% du 20.12.2005 jusqu’à la fin du traitement de chimiothérapie
soit en novembre 2006. Depuis lors, l’incapacité de travail est de 70%.
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
DES MESURES DE RÉADAPTATION PROFESSIONNELLE SONT-ELLES ENVISAGEABLES? SI NON, POUR QUELLES RAISONS?
La faiblesse
des motivations, les difficultés psychosociales rendent difficiles l’application de mesures
de réadaptation.
2.
PEUT-ON AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE TRAVAIL AU POSTE OCCUPÉ JUSQU’À PRÉSENT?
Non
3.
D’AUTRES ACTIVITÉS SONT-ELLES EXIGIBLES DE LA PART DE L’ASSURÉ?
Oui
3.1 Si oui,
à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il tenir
compte dans le cadre d’une autre activité?
On peut théoriquement
imaginer qu’une activité adaptée est possible s’il s’agit d’une activité
peu contraignante, sans charge lourde et respectant les limitations fonctionnelles décrites ci-
dessus.
3.2 Dans quelle
mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être exercée?
70%
3.3 Y a-t-il
une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure?
Oui, 30%. »
L'expert a complété son rapport le 9 mai 2008, précisant ce qui suit:
"En page
17 de mon rapport à la question 3.2, l'activité adaptée à l'invalidité me paraît
être de 70% c'est-à-dire 100% moins 30%, ces 30% correspondant à une diminution de rendement.
Ainsi, il faut comme vous le suggérez comprendre que cette diminution de 30% s'entend sur un plein
temps et qu'elle est dès lors comprise dans l'exigibilité de 70% du point 3.2. En outre, en
page 15 du même rapport à la question 2.1, il faut bien entendu lire 30% et non 70%, comme
faussement mentionné."
Dans son rapport du 30 avril 2008, le Dr Z.________, Professeur et chef de service de chirurgie viscérales
du CHUV, a indiqué que l'assuré avait été hospitalisé du 7 au 14 février
2008 pour une polypectomie rectale par TEM (Transanal Endoscopic microsurgery) pour adénome pédiculé
avec dysplasie de bas grade du moyen rectum. L'évolution était décrite comme favorable.
Concernant strictement l'opération du 2 [recte 7] février 2008, la capacité de travail
de l'assuré était considérée comme entière dès le 23 février 2008
et sans limitations fonctionnelles.
Dans un rapport d'examen du 5 juin 2008, le Dr M.________ du Service médical régional de E.________
(ci-après : SMR) a indiqué ce qui suit:
"En date
du 14.02.2008, le Dr K.________, spécialiste FMH en médecin interne, membre de l'ARPEM, a rendu
son rapport d'expertise. Il retient une IT totale dès le 20.12.2005 dans l'activité habituelle,
puis de 70% (pleine capacité avec 30% de diminution de rendement) dès le 01.12.2006 après
la fin du traitement de chimiothérapie. Les diagnostics retenus comme invalidants sont ceux qui
concernent la pathologie oncologique et son traitement, l’éventration abdominale qui ne fera
semble-t-il pas l'objet d'une cure chirurgicale, les dorso lombalgies chroniques, le syndrome sous-acromial
de l’épaule D.
Le syndrome
de dépendance à l’alcool, le tabagisme chronique, la discrète polyneuropathie des
membres inférieurs d’origine probablement toxique n’ont pas de répercussion sur
la capacité de travail mais sur la vie sociale."
Le Dr M.________ concluait que l'assuré avait dès lors une capacité de travail de 70 %
dans activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles posées par le Dr K.________.
A la suite d'une chute à son domicile ayant provoqué une fracture sous capitale de l'humérus
gauche, l'assuré a été hospitalisé à la Clinique [...], à Leysin, du 28
mars au 25 mai 2009. Dans son rapport médical du 5 juin 2009, le Dr T.________, médecin-chef
de la clinique, a relevé que l’assuré a été victime d’une fracture multifragmentaire
de la tête de l’humérus gauche qui impliquait à cette date la poursuite du traitement
conservateur. Il était dit qu’il était trop tôt, le
25
mai 2009, pour se prononcer sur l’évolution de la fracture de l’humérus. Ce rapport
fait également état des autres pathologies de l’assuré et en conclut que ce dernier
est totalement incapable de travailler.
Dans un avis médical du 11 septembre 2009, le Dr W.________, du SMR, conclut que l'assuré présente
une incapacité de travail totale entre le
26
février 2009, date de l’accident, jusqu’au 25 mai 2009, mais qu'avant et après
cette période, les conclusions du rapport du 5 juin 2008 restent valables.
Par projet de décision du 23 novembre 2009, E.________ a rejeté la demande de prestations de
l’assuré. Il a retenu ce qui suit:
«Résultat
de nos constatations:
En raison de
votre état de santé, vous avez présenté des incapacités de travail suivies depuis
le 20 décembre 2005. Après examen des différents documents portés à votre dossier,
notamment le rapport d'expertise du Dr K.________ du 14 février 2008, et de l'avis du Service médical
régional AI (SMR), nous constatons que votre capacité de travail exigible est de 30% dans votre
activité habituelle.
Par contre,
votre capacité de travail exigible est entière avec une diminution de rendement de 30% dans
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles telles que le port de charges
au-delà de 20 kg de façon répétées; efforts des membres supérieurs portés
au-dessus de l'horizontale des épaules; activité en zone basse, en porte à faux ou flexion
antérieure du tronc; positions statiques assis/debout ainsi que les échafaudages et échelles,
ceci depuis le mois de décembre 2006.
Nous avons
mandaté notre service de réadaptation afin qu'il examine de quelle manière vous pouvez
mettre en valeur cette capacité résiduelle de travail. Vous n'avez pas pu vous présenter
à notre Office en raison d'un accident. Nous avons donc complété l'instruction de votre
demande par un rapport médical de la Clinique [...] et soumis à nouveau votre dossier au SMR.
Il ressort de leur rapport du
5 juin 2009
que cet accident, bien qu'ayant entraîné deux hospitalisations pour une fracture sous capitale
de l'humérus gauche, ne remet pas en cause l'évaluation faite précédemment et que
les conclusions du SMR du 5 juin 2008 restent valables. Nous concluons votre dossier par une approche
théorique de votre capacité de gain.
[…]
En l’occurrence,
le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités
simples et répétitives dans le secteur privé (production et services), soit en 2006 (année
d’ouverture du droit à la rente,
ATF
128 V 174 consid. 4a), CHF 2006 [recte: 4'732.00] par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête
suisse sur la structure des salaires 2006, TA1; niveau de qualification 4).
Comme les salaires
bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit une durée
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41,7 heures; La
Vie économique, 10-2006, p. 90, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à CHF
4'933.11 (CHF 4'732.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 59'197.32 pour un taux d'activité
à 100%. Attendu que nous vous avons reconnu une diminution de rendement de 30% le salaire hypothétique
est dès lors de CHF 41'438.12 par année.
[…]
Compte tenu
de vos limitations fonctionnelles liées à votre atteinte à la santé, un abattement
de 10 % sur le revenu d’invalide est justifié.
Le revenu annuel
d’invalide s’élève ainsi à CHF 35'222.41.
Pour évaluer
votre perte de gain et donc votre degré d'invalidité, ce montant doit être comparé
au revenu que vous auriez pu réaliser en 2006 si vous aviez poursuivi votre activité habituelle
d'employé d'exploitation de remontées mécaniques,s oit un revenu annuel de CHF 37'626.25,
ce qui représente un degré d'invalidité de 6.4% comme le démontre le calcul ci-après:
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible:
sans invalidité
CHF               37'626.25
avec invalidité
CHF              35’222.40
La perte de
gain s’élève à
CHF
2'403.85 = un degré d’invalidité de 6.38%
A l'échéance
du délai d'attente d'une année, soit 20 décembre 2006, votre incapacité de travail
et de gain est de 6.4%.
Un degré
d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité,
ni à des mesures professionnelles.
Notre
décision est par conséquent la suivante:
La demande
est rejetée.»
Par courrier du 18 décembre 2009, l'assuré a indiqué que le Dr C.________ fera parvenir
à E.________ un rapport étayant qu'il n'est pas en mesure de travailler en raison de son état
de santé.
Le 21 décembre 2009, le Dr C.________ a écrit à E.________ pour indiquer qu'au vu des
antécédents et de l'état clinique (patient cachectique) de l'assuré, le projet de
décision du 23 novembre 2009 le "laisse pantois".
Par décision du 5 février 2010, E.________ a confirmé son projet de décision et a
rejeté la demande de l’assuré, concluant à un degré d'invalidité de 6.4%.
Le même jour, par courrier annexé à la décision, il a informé l'assuré
qu'il pourrait bénéficier d'une orientation professionnelle et d'un soutien dans ses recherches
d'emplois par le service de placement de l'office.
B.
Le 4 mars 2010, l'assuré a déposé un recours auprès de la Cour de céans, contestant
d'une part la capacité résiduelle de travail et d'autre part le revenu sans invalidité
pris en compte par E.________. Il conclut à l'annulation de la décision du 5 février 2010.
Par réponse du 15 juin 2010, E.________ a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA). En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile, le 8 octobre 2008.
Pour le surplus répondant aux conditions de formes prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal cantonal des assurances,
est donc compétente pour statuer dans la présente cause (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré a droit à
une rente s'il est invalide à 40 % au moins; un taux d'invalidité de 40 % donne droit à
un quart de rente, un taux d'invalidité de 50 % à trois quarts de rente et un taux d'invalidité
de 70% à une rente entière(art. 28 al. 2 LAI).
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec
l'art.
8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté;
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible
(ATF 127 V 294 consid. 4c; TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1). La reconnaissance de l'existence
d'une atteinte à la santé psychique suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant
d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification
reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3; TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.2).
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité,
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger
de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3
et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d'un rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales
soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V 450
consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid.
4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra
en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
3.
En l'occurrence, la décision de E.________ est fondée sur l'expertise du Dr K.________ du mois
de juin 2008, selon laquelle la capacité de travail résiduelle du recourant était de 70%
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles définies par l'expert.
Dans un avis du SMR du11 septembre 2009, il est écrit que la fracture de l’humérus n’a
rien changé à cette appréciation et qu'après le 25 mai 2009, la capacité de
travail résiduelle dans une activité adaptée était toujours de 70%.
Or, force est de constater que le rapport du mois de septembre 2009 su SMR se contente d'affirmer que
la fracture de l'humérus ne modifie en rien la situation du recourant sans aucune motivation. De
surcroît, la date du 25 mai 2009 est celle de la sortie de l'hôpital du recourant. Or, à
cette date, les médecins ayant soigné celui-ci ensuite de sa fracture estiment qu'il est prématuré
de se prononcer sur l'évolution de la fracture de l'humérus. Il n'y a donc au dossier aucun
élément permettant d'évaluer l'importance de la nouvelle atteinte du recourant sur sa
capacité de travail. A cela, s'ajoute que l'expertise du Dr K.________ ne mentionne pas la cachexie
du recourant, pourtant relevée par son médecin traitant et par les médecins de la Clinique
[...]. On relève que le rapport médical SMR ne se prononce pas non plus sur ce point.
4.
Dans ces conditions, la Cour de céans considère que l'instruction menée par l'intimé
est par trop lacunaire et ne permet pas de trancher le litige à satisfaction de droit s'agissant
du taux de capacité de travail du recourant. Il se justifie dès lors d'annuler la décision
attaquée et de renvoyer la cause à l'intimé pour nouvelle instruction médicale sous
forme d'une expertise pluridisciplinaire (art. 44 LPGA).
Vu l'issue du litige, l'arrêt est rendu sans frais (art. 52 al. 1 LPA-VD).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant agissant sans le concours d'un mandataire professionnel
(art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 4 mars 2010 par H.________ est admis.
II.
La décision rendue le 5 février 2010 par E.________ est annulée et la cause lui est renvoyée
pour complément d'instruction au sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
H.________,
‑
E.________,
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :