vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 443 · 2011-03-29 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, APPRÉCIATION DES PREUVES, REJET DE LA DEMANDE, PRESTATION D'INVALIDITÉ | 28 al. 2 LAI, 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.03.2011 Arrêt / 2011 / 443

J.________
TRIBUNAL
CANTONAL
AI
311/10 - 172/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              MM.
Zbinden et Berthoud, assesseurs
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Bussigny-près-Lausanne, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat
à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 al. 1; art. 28 al. 2 LAI; art. 7; art 8 al.1; art 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
A.________ (ci-après : l’assuré),
né le 29 novembre 1973, a travaillé depuis 1994 comme constructeur d’appareils industriels
B auprès des K.________, à Sion. En arrêt de travail à 50% depuis mars 1998 et à
100% depuis le 15 juillet 1998, il a déposé le 21 août 1998 une demande de prestations
de l'assurance-invalidité (ci-après: AI) pour adultes auprès de l’Office cantonal
AI du Valais, en indiquant souffrir de lombalgies chroniques. Son contrat de travail a été
résilié pour le 31 janvier 1999.
b)
L’Office cantonal AI du Valais a recueilli divers rapports médicaux des Drs [...], [...] et
[...]. Dans un avis du 20 avril 1999, le Dr J.________, médecin dudit Office, a retenu ce qui suit :
"P.
cfc de serrurier
D.
Lombalgies d’effort et petite HD L5-S1 médiane et paramédiane G.
->
le substrat organique existe incontestablement et justifie l’étude de MOP puisque l’assuré
exerce une activité réputée lourde.
->
l’intervention du Service de Réadaptation est médicalement justifiée.
limitations habituelles pour les assurés souffrant et/ou ayant été opéré du
dos.
Dans
une activité adaptée, la CT est entière."
c)
Des mesures professionnelles (art. 17 LAI) ont alors été octroyées à l’assuré
par l’Office cantonal AI du Valais et poursuivies par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI). Ces mesures ont débouché sur l’obtention
d’un CFC d’employé de bureau au mois de juin 2002. L’assuré a alors raccordé
sur un apprentissage d’employé de commerce, mais a échoué aux examens de juin 2004,
puis à nouveau aux examens de juin 2006. Il obtiendra finalement son CFC d’employé de
commerce en juin 2008.
d)
Un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a été effectué, auprès du Service
médical régional de l'AI (ci-après: le SMR), le 7 mars 2007 par le Dr W.________ pour
le volet rhumatologique et par la Dresse U.________ pour le volet psychiatrique. Dans leur rapport du
11 avril 2007, ces médecins ont notamment retenu ce qui suit :
"DIAGNOSTICS
-
avec répercussion sur la capacité de travail:
•
LOMBALGIES CHRONIQUES SUR TROUBLES STATIQUES M 54.5.
-
sans répercussion sur la capacité de travail:
•
DIFFICULTÉ D’ADAPTATION À UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA VIE
Z 60.0.
APPRÉCIATION
CONSENSUELLE DU CAS
Assuré
d’origine érythréenne, naturalisé suisse, en incapacité de travail depuis février
1999. Dans le cadre de mesures de replacement professionnel, l’assuré a bénéficié
de formations avec obtention de CFC en tant qu’employé de bureau, employé de commerce,
de plus une formation de comptable a été financée par l’assurance chômage.
L’assuré revendique des douleurs lombaires constantes depuis 1997, à la suite d’un
faux mouvement, associé à cette symptomatologie somatique, l’assuré déclare
aussi des troubles psychologiques sous la forme d’un état dépressif. Une expertise rhumatologique
rendue par N.________[...] en date du 11 juillet 2005, concluait à une capacité de travail
résiduelle de 75% en raison de lombalgies chroniques.
Notre
examen clinique de ce jour, met essentiellement en évidence des signes de non organicité selon
Waddell (5 sur 5) en faveur d’un processus non organique. L’examen ostéoarticulaire
n’a pas mis en évidence de limitation dans les amplitudes articulaires, hormis celles imposées
par une attitude oppositionnelle de la part de l’assuré. Sur le plan neurologique, aucun déficit
objectif n’a été mis en évidence. L’examen de médecine générale
est dans les limites de la norme physiologique, hormis une gynécomastie bilatérale connue depuis
de nombreuses années.
Sur
le plan radiologique, une investigation réalisée au mois de juillet 2005 au niveau de la colonne
dorsolombaire, retenait un trouble statique mineur sans mise en évidence de troubles dégénératifs
spécifiques. Depuis lors, aucune autre investigation n’a été réalisée.
En
conclusion : assuré de 35 ans, en incapacité de travail depuis 1999, en raison de lombalgies
chroniques sur un trouble statique mineur. Notre examen clinique de ce jour, met en évidence uniquement
des signes de non organicité (5/5 signes selon Waddell). En [l']absence d’atteinte à
la santé à caractère invalidant, nous estimons que cet assuré présente une pleine
capacité de travail dans une activité à faible charge physique. En raison de la présence
d’un syndrome algique lombaire chronique (lombalgies chroniques aspécifiques), évoluant
actuellement depuis une dizaine d’années, l’activité habituelle de l’assuré
présente des contres-indications raison pour laquelle nous estimons une diminution de rendement
de l’ordre de 25% en accord avec l’expertise du [...], rendue au mois de juillet 2005.
Dans
l’expertise médicale du 11 juillet 2005, le [...] pose les diagnostics de lombalgie chronique
depuis 1999 et dans les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il retient,
tuberculose pulmonaire depuis 1995 et selon lui une incapacité de travail de 25% est admise depuis
1999.
Notre
examen clinique psychiatrique n’a pas montré de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de
la personnalité morbide, de perturbation de l’environnement psychosocial, de syndrome douloureux
somatoforme persistant ni de limitation fonctionnelle psychiatrique invalidante.
La
symptomatologie dépressive réactionnelle, décrite par l’assuré en 2004, n’a
pas été objectivée à l’examen. Il est possible que l’assuré ait
pu développer une symptomatologie dépressive réactionnelle ou simplement une humeur dépressive
qui actuellement est en rémission complète.
Par
ailleurs, nous ne sommes en possession d’aucun document psychiatrique qui puisse attester une quelconque
pathologie psychiatrique.
En
l’absence d’un véritable sentiment de détresse qui fait partie du syndrome douloureux
somatoforme persistant, nous n’avons pas retenu ce diagnostic.
L’assuré
n’est pas démonstratif et il ne présente pas d’amplification verbale des plaintes
somatiques ni de sentiment de détresse ou de signe de souffrance physique pendant l’entretien.
Les critères cliniques de la CIM-10 ne sont pas réunis.
Sur
la base d’un examen clinique psychiatrique dans les limites de la norme, l’assuré ne
souffre d’aucune pathologie psychiatrique invalidante, et sa capacité de travail exigible
est entière dans toute activité.
Les
limitations fonctionnelles
Pas
de port de charges supérieures à 10 kg de façon répétitive, éviter les
positions en porte-à-faux et en antéflexion du rachis à répétition contre résistance,
pas de position assise au-delà de 1 heure sans possibilité de varier la position assise-debout,
pas de position statique debout au-delà de 30 min.
Pas
de limitations fonctionnelles psychiatriques.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins?
Assuré
au bénéfice de prestations de l’Al sous forme de mesures de reclassement professionnel
depuis 1999.
Pas
d’incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Sur
la base de notre examen clinique de ce jour, nous pouvons attester que l’assuré présente
une pleine capacité de travail dans une activité à faible charge physique. Les 2 activités
pour lesquelles l’assuré a suivi des formations à la charge de l’Al (employé
de bureau et employé de commerce) sont des activités tout à fait adaptées aux limitations
fonctionnelles. Dans de telles activités, la capacité de travail est considérée à
100% sans diminution de rendement. Dans son activité antérieure qui présente des fortes
charges physiques occasionnelles, une diminution de rendement de 25% et retenue.
Concernant
la capacité de travail exigible, Dans son activité habituelle 75%, depuis 1999.
En
l’absence d’une pathologie psychiatrique, dans une activité adaptée qui respecte
les limitations fonctionnelles, la capacité de travail est de 100%, sans diminution de rendement
et ceci depuis 1999. »
e)
Dans un rapport d’examen SMR du 16 mai 2007, la Dresse T.________ a exposé ce qui suit :
"Il
s’agit d’un assuré de 34 ans, d’origine somalienne, naturalisé Suisse, en
Suisse depuis les années 90 comme requérant d’asile au départ. L’assuré
a suivi une formation de construction d’appareils industriels et obtenu son CFC après 4 ans
d’étude. Du 01.07.94 au 31.01.99, il a travaillé comme constructeur d’appareils
industriels, employé par K.________ à Sion à 100% et depuis mars 98 à 50%. Il n’a
plus travaillé dans cette entreprise dès le 31.01.99. Diverses mesures professionnelles ont
été effectuées qui ont toutes abouties à des échecs, l’assuré essayant
de limiter sa capacité de travail à 50, voire au maximum à 75% (voir à ce propos
les différents avis SMR).
Une
première expertise rhumatologique nous étant parvenue plusieurs mois après sa réalisation,
des questions complémentaires n’ont pas pu être posées au [...]. Une origine psychique
semblant être possible, nous avons organisé un examen rhumatologique et psychiatrique au SMR,
dont le rapport d’examen clinique du 11.04.07 fait partie intégrante de ce rapport SMR.
L’assuré
présente des lombalgies chroniques sur trouble statique présentes depuis 1999. A noter une
grande discordance entre les plaintes de l’assuré et les constatations cliniques, ainsi que
la présence de nombreux signes de non organicité selon Waddell (5/5). D’un point de vue
psychique, l’assuré ne présente pas de trouble somatoforme douloureux, les critères
diagnostics n’étant pas présents.
Au
vu de ce que qui précède, nous pouvons retenir que cet assuré a toujours présenté
une capacité de travail de 75% depuis 1999 dans son ancienne activité, mais par contre dans
une activité adaptée [telle] que [c]elle apprise à l’Al comme employé de bureau
ou employé de commerce, sa capacité a toujours été entière depuis 1999.
Au
vu de ce qui précède, nous pouvons retenir que cet assuré présente des facteurs extra
médicaux pour expliquer son refus de travailler à 100% dans une activité adaptée
et nous vous laissons le soin de déterminer la suite à donner à ce dossier en tenant compte
de l’examen rhumatologique et psychiatrique du 07.03.07. Nous restons à votre disposition
pour d’éventuels renseignements complémentaires si besoin. "
f)
D’un rapport intermédiaire adressé le 9 octobre 2007 par la Division réadaptation
à la Division administrative de l’OAI, il ressort notamment ce qui suit :
"L’assuré
conteste la pleine capacité dans une activité adaptée, mais se dit disposé et intéressé
à bénéficier d’une aide au placement dans l’exercice d’une activité
dans le domaine de la comptabilité à 60% en milieu économique. Dans cette perspective,
il nous fait parvenir son dossier de candidature.
Sans
atteinte à la santé, en qualité de constructeur d’appareils industriels, M. A.________
aurait pu prétendre, en 2007, à un salaire annuel brut de Sfr. 56’110.- correspondant
à la catégorie C d’un travailleur avec CFC après 2 ans de pratique, selon le barème
2007 du canton de Vaud pour les métiers de la construction métallique, de l’isolation
et du calorifugeage.
L’exercice
d’une activité adaptée en tant qu’employé de bureau de niveau B pour une personne
âgée de 34 ans, lui permettrait de gagner un salaire minimum de Sfr. 52’303.- selon le
barème du canton de Vaud, en ce qui concerne l’année 2007. Par conséquent, il ne
semble pas exister de préjudice économique justifiant le droit à des prestations financières
de notre Assurance. Nous vous laissons le soin de statuer sur cette base."
g)
Après l’obtention de son CFC d’employé de commerce en juin 2008, l’assuré
a fait de nombreuses offres de travail, mais n’a reçu que des réponses négatives.
Le 5 janvier 2009, la Dresse X.________, spécialiste FMH en rhumatologie ainsi qu’en médecine
interne, a adressé à l’OAI une lettre dont la teneur était la suivante :
"Comme
vous le savez, je suis le médecin-traitant de M. A.________ depuis 2006.
Depuis
des mois, j’ai encouragé M. A.________ à retrouver une activité professionnelle,
estimant qu’il n’avait pas d’affection somatique invalidante.
Ces
derniers temps, comme vous avez pu le constater vous-même, l’état psychique de M. A.________
est mauvais, avec des troubles anxieux importants et un état dépressif qui s’est aggravé.
Pour cette raison, j’estime qu’à l’heure actuelle, mais de façon temporaire
espérons-le, M. A.________ est incapable de travailler. Je lui ai resprescrit un antidépresseur,
je l’ai incité à consulter un psychiatre et je vous tiendrai au courant de l’évolution.
Je continue de penser que la reprise d’une activité professionnelle même à temps
partiel, serait extrêmement bénéfique pour M. A.________."
h)
Dans un rapport médical du 13 mai 2009 adressé à l’OAI, la Dresse G.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie, à Lausanne, a indiqué ce qui suit :
"
Diagnostics
avec effet sur la capacité de travail / Existant depuis quand?
Pas
de diagnostic psychiatrique avec effet sur la capacité de travail
Diagnostics
sans effet sur la capacité de travail / Existant depuis quand?
Trouble
de personnalité borderline à forte composante narcissique / Plusieurs années
1.2
Traitement ambulatoire par vous-même
du
27.01.2009 au 27.02.2009 + 6.04 pour le présent rapport.
Date
du dernier contrôle
27.02.2009
+ 6.04
(…)
Symptômes
actuels/état actuel
Sur
le plan de la thymie il existe un état dépressif moyen, lié également à un négativisme
important. Il semble avoir une consommation régulière d’alcool difficile à évaluer
par anamnèse. Il se positionne en victime et présente une attitude très revendicatrice
à l’égard des personnes et organismes qui tentent de l’aider tout en mettant en
échec leurs efforts, lui-même n’en fournissant guère.
Douleurs
dorsales, crampes dans les jambes, état dépressif.
Pronostic
Médiocre
– mauvais
1.5
Nature et importance du traitement actuel
[...]
20 mg [...] 50 mg [...] 1 cp. [...] et antiacide. Un traitement de soutien a été tenté
mais le patient ne collabore pas.
(…)
1.7
Questions sur l’activité exercée à ce jour
Enumération
des restrictions physiques, mentales ou psychiques existantes?
L’assuré
présente un trouble de personnalité qui en soi ne devrait pas limiter sa capacité de travail.
Mon hypothèse est qu’il prend probablement les difficultés de la vie pour des offenses
personnelles et attend une forme de réparation de cela de la part des autres. C’est ambigu
car le trouble est sévère mais il me semble que rester ou sortir de cette position de victime
lésée par la vie, relève en partie du choix de l’assuré et de sa responsabilité.
Comment
se manifestent-elles au travail?
par
un refus de collaborer et de prendre en charge sa part de responsabilité.
D’un
point de vue médical, l’activité exercée est-elle encore exigible?
Oui.
A
quel degré ?
Sur
le plan strictement psychiatrique à 100%."
i)
Dans un rapport médical du 5 juin 2009 adressé à l’OAI, la Dresse X.________ a indiqué
ce qui suit :
«
Diagnostics
avec effet sur la capacité de travail / Existant depuis quand?
Trouble
dépressif récurrent / Probablement depuis 1998
Trouble
somatoforme douloureux / 1998
1.4
Anamnèse (évolution chronologique, thérapie suivie à ce jour)
Le
patient souffre de lombalgies évoluant depuis 1996. Un reclassement professionnel a été
accordé par l’AI avec acquisition d’un CFC d’employé de bureau. Depuis que
je connais le patient, c’est-à-dire 2006, la situation évolue défavorablement. M.
A.________ se plaint de lombalgies persistantes, sans constatation objective à l’examen clinique.
Sur le plan psychique, il est très anxieux et déprimé. En raison de l’aggravation
des troubles psychiques en 2007, j’ai attesté d’une incapacité de travail de 100%
dès février 2007 alors qu’auparavant j’estimais que M. A.________ était apte
à travailler comme employé de bureau et devait faire des recherches actives pour retrouver
un emploi.
Symptômes
actuels/état actuel
A
l’heure actuelle, je suis régulièrement M. A.________, il reçoit des antidépresseurs,
parfois de la physiothérapie, des antalgiques ou des AINS.
Incapacité
de travail médicalement attestée de 20% au moins dans la dernière activité exercée
(…)
100%.
Depuis février 2007. Si l’état psychique devait s’améliorer, je pense qu’il
pourrait retrouver une capacité de travail comme employé de bureau, mais probablement avec
un rendement réduit."
j)
Le 9 juillet 2009, le Dr L.________ a établi un avis médical SMR dont la teneur est la suivante :
"Assuré
somalien, arrivé adolescent en Suisse, au bénéfice d’une formation initiale de constructeur
d’appareils industriels B avec CFC, puis d’un reclassement comme employé de commerce
et en comptabilité en 2005 avec l’aide de l’AI, justifiée par des lombalgies chroniques
sur troubles statiques.
Le
rapport d’examen SMR du 16.05.2007 stipulant une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée n’a pas donné lieu à une décision, pour des raisons que j’ignore.
Depuis
il n’a jamais travaillé, s’estimant incapable de travailler à plus de 60%. Il a
néanmoins fait de nombreuses offres de travail, admettant implicitement une pleine capacité
de travail.
L’AI
a mis fin à l’aide au placement fin 2007.
Le
05.01.2009 la Dresse X.________, médecin traitant, signale une détérioration de l’état
psychique de l’assuré qu’elle espère transitoire, attestant une incapacité
de travail sans donner de date. Elle mentionne un suivi psychiatrique.
La
psychiatre traitant (que l’assuré a toutefois quitté depuis) n’atteste aucune incapacité
de travail pour raison psychiatrique.
Dans
son rapport médical du 05.06.2009 la Dresse X.________ atteste néanmoins une incapacité
de travail totale, et ce depuis février 2007, ce qui est tout-à-fait inadmissible, étant
donné le processus d’aide au placement et les tentatives de l’assuré de trouver
du travail.
Au
jour d’aujourd’hui il n’y a pas de raison de s’écarter des conclusions du
rapport d’examen SMR, et il serait souhaitable qu’une décision puisse être rendue
rapidement. La détérioration de l’état psychique actuel ne peut être admise
comme justification d’une incapacité de travail compte tenu du rapport psychiatrique. Comme
l’a souligné la psychiatre: c’est la place de cet assuré dans notre société
qui pose problème, bien plus qu’une atteinte à la santé, et cette situation n’a
pas changé, il n’y a donc pas lieu d’admettre un état non-stabilisé comme
justification d’un nouveau report d’une décision."
B.
a)
Le 6 octobre 2009, l’OAI a adressé
à l’assuré un projet de décision de refus de rente. Il a constaté que la réadaptation
professionnelle de l’assuré était achevée et que, de ce fait, celui-ci pouvait réaliser
un revenu qui excluait le droit à une rente ; en effet, de l’avis du Service médical
régional de l'AI, sa capacité de travail était toujours de 100% dans une activité
adaptée, telle qu’employé de commerce.
b)
Par
lettre du 3 novembre 2009, l’assuré, représenté par l’avocat Philippe Nordmann,
a indiqué qu’il était traité par le Secteur psychiatrique ouest à Prangins,
par la Dresse S.________, mais que celle-ci avait fini son activité professionnelle auprès
de cet hôpital et avait été remplacée par la Dresse V.________, qui le suivait pour
dépression et devrait être à même d’établir un premier rapport vers fin
2009.
c)
Dans un rapport médical du 19 avril 2010 adressé à l’OAI et contresigné par
la Dresse D.________, cheffe de clinique adjointe au Secteur psychiatrique ouest de Prangins, la Dresse
V.________V.________, médecin assistante, a indiqué ce qui suit :
"
Diagnostics
avec effet sur la capacité de travail / Existant depuis quand?
Episode
dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.11)
Syndrome
douloureux somatoforme persistant (F 45.4) / 1996
Diagnostics
sans effet sur la capacité de travail / Existant depuis quand?
Difficultés
liées à l’emploi et au chômage (Z 56) / 2008
1.2
Traitement ambulatoire par vous-même
28.10.2009
à ce jour
Date
du dernier contrôle
24.03.2010
(…)
1.4
Anamnèse (évolution chronologique, thérapie suivie à ce jour, symptômes actuels)
Patient
âgé de 37 ans, d’origine somalienne, divorcé, père de deux enfants (11 et 9
ans). Le patient est le 7
ème
d’une fratrie de 10 enfants et quitte son pays natal, la Somalie, en 1989, pour immigrer clandestinement
en Suisse via l’Ethiopie et l’Italie, en raison des atrocités de la guerre (son frère
aîné a été assassiné par les militaires). Il aurait été par la suite
placé par le SPJ dans une famille d’accueil (printemps 1990). Il commence alors divers stages
puis un apprentissage de serrurier et obtient son CFC en 1994. En 1996, il aurait subi un accident sur
son lieu de travail ayant voulu retenir une pièce de métal à bout de bras. Monsieur aurait
alors banalisé les douleurs dans un premier temps. Puis, en raison de la recrudescence de la symptomatologie
algique, il consulte six mois plus tard le Dr Q.________ à Sion qui l’adresse à un chiropraticien
qui effectue des radiographies. Le patient comprend que      « ses vertèbres
auraient été déplacées et ses muscles écrasés ». Au vu de la persistance
des douleurs, le patient est alors hospitalisé à la Clinique de Gravelone (ex Suva) pendant
3 semaines en décembre 1997. Après une longue période de convalescence, le patient quitte
son emploi en accord avec son employeur.
M.
A.________ envoie une demande Al en août 1998 et l’Al lui propose alors une réinsertion
professionnelle et l’adresse à l’ORIPH en novembre 1999, où il effectue divers
stages. En février 2000, il débute une formation d’employé de bureau à Yverdon,
financée par l’assurance invalidité et obtient son CFC. Monsieur se plaint alors de ne
pas pouvoir rester en position assise pour effectuer son travail et demande de poursuivre sa formation
en tant qu’employé de commerce. Il finit par obtenir son CFC en 2008. Depuis lors, il ne trouve
malheureusement pas de poste correspondant à sa formation. Le patient est actuellement au bénéfice
d’un revenue minimum d’insertion. Le patient se sépare en 2002 de son épouse, le
divorce sera prononcé en 2005, madame obtient la garde des enfants alors que monsieur s’en
occupe un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances, ainsi qu’un jour de la semaine,
à bien plaire. Le patient décrit une péjoration de son humeur depuis 1999, et tente plusieurs
suivis psychiatriques, notamment auprès de la Dresse [...] à Yverdon en 2003-2004, puis à
la policlinique de Chaudron où il effectue des thérapies de groupe d’orientation cognitivo-comportementale
centrées sur la dépression et l’anxiété. Il aurait bénéficié
de plusieurs traitements médicamenteux, notamment du Deroxat.
Constat
médical
Patient
faisant son âge, à l’hygiène et la tenue vestimentaire soignées, s’exprime
dans un français informatif et clair. Il est calme, collaborant, orienté aux quatre modes.
Sa thymie est déprimée, le patient pleurant souvent au cours de l’entretien. Il décrit
d’importants troubles de l’appétit, (un seul repas par jour, mais poids stable), ainsi
que des troubles du sommeil marqués par des réveils fréquents et matinaux, une tristesse
qu’il évalue à 5/10, une anxiété évaluée à 6/10, des ruminations,
mais pas d’idées suicidaires. Le patient se plaint également d’une diminution de
ses capacités de concentration et d’attention ainsi que la perte de l’estime et de la
confiance en soi renforcée par les fins de non-recevoir à ses nombreuses demandes d’emplois.
Absence de troubles du contenu ou du cours de la pensée ou de tout autre symptôme floride de
la lignée psychotique.
Pronostic
Réservé.
1.5
Nature et importance du traitement actuel
Traitement
psychothérapeutique de soutien et traitement chimiothérapeutique.
Médication
actuelle (y compris le dosage)? / Laquelle?
[...]
50 mg, 1 cp par jour / [...] 4 à 6 cps par jour / [...] 10 mg: 1 cp par jour // [...] 2 cps par
jour // [...] 2 cps/jour.
Recommandations
pour la future thérapie
Inchangée.
Incapacité
de travail médicalement attestée de 20% au moins dans la dernière activité exercée
en tant que:
Le
patient est au bénéfice d’un CFC d’employé de commerce (comptable) et depuis
2008, il n’a malheureusement jamais trouvé de poste correspondant à sa formation [ ;]
depuis lors, au regard de la pathologie psychiatrique présentée actuellement par le patient,
une activité dans ce domaine à 60% (incapacité de 40%) pourrait être envisagée."
d)
Dans un avis médical SMR du 9 juillet 2010, le Dr A.________ a exposé ce qui suit :
"Le
rapport des Dresses D.________ et V.________ du 19.04.2010 retient les diagnostics d’épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique et syndrome douloureux somatoforme persistant. Pourtant
ni l’anamnèse, ni le constat médical figurant sous 1.4 du rapport ne mettent en évidence
les critères diagnostiques nécessaires pour poser ces diagnostics. L’anamnèse met
en évidence des difficultés psycho-sociales et d’intégration dans le monde du travail
mais nullement une affection médicale justifiant une incapacité de travail. Quant au constat
médical, il se borne aux plaintes subjectives rapportées par le patient, sans pouvoir faire
état d’éléments médicaux objectifs ; par exemple, l’assuré
se plaint « d’important troubles de l’appétit » mais son poids est stable.
Une telle plainte ne peut pas avoir valeur de symptôme d’un épisode dépressif. De
même, il n’est jamais fait état de
« plaintes somatiques multiples et variables, pendant au moins deux ans, ne pouvant être expliquées
par un trouble somatique identifiable », ni d’un
« sentiment persistant de détresse » et pourtant le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant est retenu.
Les
psychiatres traitant fixent la capacité de travail à 60%, sans justification médicale.
La description clinique correspond tout à fait à celle faite le 13.05.2009 par la Dresse G.________,
alors psychiatre traitant, qui, elle, retenait une capacité de travail entière.
En
conclusion, le rapport du 19.04.2010 ne fait état d’aucun élément médical objectif
nouveau et les nouveaux diagnostics posés ne reposent pas sur des bases médicales rigoureuses,
conforme à une classification internationale reconnue, comme l’exige la jurisprudence. Objectivement,
l’état de santé et l’exigibilité sont inchangés depuis le rapport d’examen
SMR du 16.05.2007."
e)
Le 6 août 2010, l'OAI a rendu une décision de même teneur que son projet de décision
du 6 octobre 2009 (cf. lettre B.a supra). Dans une lettre explicative également datée du 6
août 2010, il a indiqué que de l’avis du SMR, le rapport médical de la Dresse V.________
n’apportait aucun élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de la position
exprimée dans le projet de décision, qui devait dès lors être confirmé.
C.
a)
L’assuré, représenté par
l’avocat Philippe Nordmann, a recouru contre cette décision par acte du 7 septembre 2010,
posté le même jour, en concluant avec suite de frais et dépens à la réforme
de la décision attaquée dans le sens de la reconnaissance de son droit à une demi-rente
d’invalidité, subsidiairement à un quart de rente d’invalidité, dès telle
date que justice dira. Il fait valoir que, atteint dans sa santé, à la fois par ses problèmes
de dos et ses problèmes psychiques, il a néanmoins tout tenté pour échapper à
l’invalidité. Alors qu’il était auparavant serrurier, il a fait l’effort
d’accomplir une formation complète d’employé de bureau, obtenant finalement un
CFC en 2008, pensant qu’il pourrait ainsi retrouver une capacité de travail complète.
Il a dû malheureusement déchanter, parce que ses problèmes physiques et psychiques –
et surtout l’interaction entre les deux – ont fait qu’à partir de 2008 environ,
il n’a plus bénéficié d’une capacité complète de travail, pour autant
qu’il en ait eu une auparavant. Depuis cette époque (2008 environ), il ne peut plus travailler
qu’avec un rendement réduit, de l’ordre de 50% à 60% au maximum, ce qui pourra
être prouvé par expertise. Contrairement à ce qu’indique l’OAI, les diagnostics
ont été clairement posés, cela dans le cadre d’un secteur psychiatrique hospitalier
dépendant de l’Etat de Vaud, pourcentage attesté par deux médecins compétents
en la matière. Il ne s’agit donc pas uniquement de l’avis du médecin traitant.
Au vu de ces éléments, le recourant estime pouvoir prétendre une rente d’invalidité
fondée sur un degré d’invalidité de 50%, très subsidiairement de 40%.
Le recourant s’est acquitté de l’avance de frais de 500 fr. qui lui a été
demandée.
b)
Dans sa réponse du 19 novembre 2010, l’OAI propose le rejet du recours et le maintien de la
décision attaquée. Estimant que c’est à tort que le recourant conteste être
en mesure d’exploiter entièrement les compétences professionnelles acquises avec le soutien
de l’AI, en raison de la péjoration de son état de santé, l’OAI indique qu’en
l’état du dossier et vu l’instruction médicale menée à satisfaction,
il n’a rien à ajouter à la décision attaquée du 6 août 2010 ainsi qu’à
ses déterminations du même jour, qu’il ne peut que confirmer.
c)
Dans sa réplique du 6 janvier 2011, le recourant sollicite que la réponse de l’OAI du
19 novembre 2010 soit écartée du dossier pour avoir été déposée hors délai,
puisque le délai de réponse avait été fixé au 18 novembre 2010 et que ni une
prolongation de délai, ni une restitution de celui-ci n’ont été demandées.
Au surplus, le recourant relève que l’OAI n’a pas de réponse aux arguments du recours
soulignant en particulier une aggravation des troubles psychiques en 2007, qu’il n’indique
pas non plus pourquoi il paraît aujourd’hui contester la position de la Dresse X.________
qui avait pourtant été déclarée       « tout à
fait admissible » (recte : « tout à fait inadmissible » ; cf.
lettre A.j supra) et qu’il n’est pas davantage en mesure d’indiquer pourquoi il conteste
les avis exprimés par le Secteur psychiatrique ouest. Au vu de ces éléments, et face à
ce qu’il faut selon lui appeler une certaine « désinvolture de procédure »
de l’OAI, le recourant estime qu’il se justifie à tout le moins d’instruire correctement
le cas dans le cadre de la procédure de recours, raison pour laquelle il confirme la requête
d’expertise qu’il avait déjà présentée dans son acte de recours du 7
septembre 2010 (cf. lettre C.a supra).
d)
Le 13 janvier 2011, le juge instructeur a informé les parties qu’il lui apparaissait à
la lecture de l’ensemble des pièces du dossier que l’instruction était complète
sur le plan médical, de sorte que la requête du recourant tendant à la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire était rejetée ; il a réservé l’avis des
autres membres de la cour auprès de laquelle le dossier serait prochainement mis en circulation
et a informé les parties que la cause était gardée à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA
(qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence du tribunal
des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt
du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours
devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances instituée par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de
la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021)
et des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure
de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD;
RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al.
1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Il
s'ensuit que la Cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté en
temps utile – compte tenu des féries judiciaires d’été (art. 38 al. 4 let.
b et 60 al. 2 LPGA) – par A.________ contre la décision rendue le 6 août 2010 par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'AI, il est par principe admis
que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (Exposé des motifs et projet de LPA-VD,
mai 2008, n° 81, p. 47) et la cause doit en conséquence être tranchée par la cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid.
2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si, et le cas échéant dans quelle mesure,
le recourant présente une incapacité de travail en raison d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité; un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente,
un degré d'invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70%
au moins donne droit à une rente entière.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V
310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF I 274/05 du 21 mars
2006 consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007, consid. 2.1).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées; 134 V 231 consid. 5.1; TF 9C_1023/2008
du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
c)
En l’espèce, il est constant qu’en raison de lombalgies chroniques sur troubles statiques
(M 54.5 selon la CIM-10), le recourant présente une diminution de sa capacité de travail (capacité
de travail de 100% avec diminution de rendement de 25%) dans sa première profession apprise d’électro-mécanicien,
mais que dans sa deuxième profession apprise d’employé de commerce, qui est adaptée
à ses limitations fonctionnelles, sa capacité de travail est totale sur le plan somatique (cf.
rapport d’examen rhumatologique et psychiatrique SMR du 11 avril 2007, lettre A.d supra ;
rapport d’examen SMR du 16 mai 2007, lettre A.e supra ; lettre de la Dresse X.________ du
5 janvier 2009, lettre A.g supra).
d)
Il convient donc d’examiner si le recourant présente une incapacité de travail en raison
d’une atteinte à sa santé mentale ou psychique.
aa)
Sur le plan psychiatrique, le recourant a été examiné par la Dresse U.________ dans le
cadre de l’examen clinique rhumatologique et psychiatrique effectué le 7 mars 2007 au SMR
(cf. lettre A.d supra). L’examen clinique psychiatrique n’a révélé aucune
pathologie psychiatrique invalidante. En particulier, la symptomatologie dépressive réactionnelle
décrite par l’assuré en 2004 n’a pas été objectivée à l’examen.
En outre, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4 selon la CIM-10) a été
écarté dès lors que les critères cliniques de la CIM-10 n’étaient pas
réunis ; en effet, l’assuré n’était pas démonstratif et il ne présentait
pas d’amplification verbale des plaintes somatiques ni de sentiment de détresse ou de signe
de souffrance physique pendant l’entretien. Cette praticienne a ainsi considéré que sur
le plan psychiatrique, la capacité de travail du recourant était entière dans toute activité
(cf. lettre A.d supra).
bb)
Dans un rapport médical du 13 mai 2009
adressé à l’OAI (cf. lettre A.h supra), la Dresse G.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, qui a suivi le recourant du 27 janvier 2009 au 27 février 2009,
a posé comme diagnostic psychiatrique celui de trouble de personnalité borderline à forte
composante narcissique, existant depuis plusieurs années, qui ne limitait pas sa capacité de
travail. Elle a estimé que le recourant s'imposait ses propres limites en se positionnant en victime
lésée par la vie et en présentant une attitude très revendicatrice à l’égard
des personnes et organismes qui tentaient de l’aider tout en mettant en échec leurs efforts,
lui-même n’en fournissant guère, et qu'il ne dépendait que de son propre choix de
sortir de ce rôle. Sur le plan de la thymie, elle a constaté l'existence d'un état dépressif
moyen, lié également à un négativisme important, qui n'avait toutefois pas, selon
elle, de répercussions sur la capacité de travail. Cette praticienne a ainsi considéré
que sur le plan strictement psychiatrique, la capacité de travail du recourant était entière
(cf. lettre A.h supra).
cc)
Dans un rapport médical du 5 juin 2009 adressé à l’OAI (cf. lettre A.i supra), la
Dresse X.________, spécialiste FMH en rhumatologie ainsi qu’en médecine interne, qui
suit le recourant depuis 2006, a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
existant probablement depuis 1998, et de trouble somatoforme douloureux, existant depuis 1998, entraînant
une incapacité de travail durable depuis février 2007. Dans une lettre du 5 janvier 2009 à
l’OAI (cf. lettre A.g supra), cette même praticienne signalait toutefois une détérioration
récente de l’état psychique de l’assuré, qu’elle espérait transitoire,
et attestait une incapacité de travail sans donner de date.
L’affirmation d’une incapacité totale de travail par la Dresse X.________, médecin
traitant rhumatologue, qui repose sur les diagnostics psychiatriques de trouble dépressif récurrent
et trouble somatoforme douloureux (existant depuis 1998) n'est toutefois guère étayée;
elle est de surcroît contredite par les constatations médicales concordantes faites par deux
médecins spécialisés en psychiatrie (les Dresses U.________ et G.________) dans leurs
rapports médicaux respectifs des 11 mars 2007 et 13 mai 2009 (cf. consid. 3d/aa et bb supra). En
outre, dans son rapport du 5 janvier 2009, le médecin traitant attestait d'une incapacité de
travail temporaire liée à une aggravation de l'état dépressif du recourant, alors
que dans un rapport rédigé en juin 2009, soit quelques mois plus tard, elle affirmait que l'aggravation
de l'état dépressif du recourant avait entraîné une incapacité de travail durable
depuis février 2007. L'appréciation médicale de la Dresse X.________ sur les répercussions
des troubles psychiques, en particulier en raison d'une aggravation de l'état dépressif, sur
la capacité de travail du recourant est manifestement contradictoire, de sorte qu’elle ne
peut pas se voir reconnaître de valeur probante, comme l’a expliqué à juste titre
le Dr L.________ dans son avis médical SMR du 9 juillet 2009 (cf. lettre A.j supra).
dd)
Le recourant a enfin consulté la Dresse V.________, médecin assistante au Secteur psychiatrique
ouest, qui dans un rapport médical du 19 avril 2010 adressé à l’OAI et contresigné
par la Dresse D.________, cheffe de clinique adjointe (cf. lettre B.c supra), a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
(F32.11 selon la CIM-10) et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4 selon la CIM-10), existant
depuis 1996. Cette praticienne a estimé qu’au regard de la pathologie psychiatrique présentée
actuellement par le recourant, une activité d’employé de commerce à 60% (incapacité
de 40%) pourrait être envisagée (cf. lettre B.c supra).
On relève tout d'abord que le diagnostic d'épisode dépressif moyen posé par la Dresse
V.________ (F32.11 selon la CIM-10) a également été retenu par la Dresse G.________ dans
son rapport du 13 mai 2009 – quand bien même il ne figure pas dans les diagnostics formels;
cette psychiatre a en effet relevé un état dépressif moyen, lié à un négativisme
important. Cependant, la Dresse G.________ a considéré, contrairement à la Dresse V.________,
que ce trouble n'atteignait pas une gravité suffisante pour justifier une limitation de la capacité
de travail. A cet égard, l'appréciation médicale de la Dresse V.________ sur l'importance
des limitations de la capacité de travail du recourant en raison de troubles psychiques, en particulier
d'un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F.32.11 selon la CIM-10), n'est guère
étayée vu le tableau clinique qu'elle décrit. Il n'y a pas au demeurant, à la lecture
du rapport du 19 avril 2010, d'argument médical parlant en faveur d'une aggravation de l'état
de santé du recourant depuis mai 2009, date à laquelle la Dresse G.________ a estimé que
l'état dépressif moyen objectivé n'avait pas de répercussion sur la capacité
de travail (cf. lettre A.h supra). S'agissant du syndrome douloureux somatoforme persistant, le constat
médical contenu dans le rapport du 19 avril 2010 ne fait pas état d'éléments médicaux
objectifs, sinon l’évocation de pleurs pendant l’entretien; il se limite aux indications
subjectives rapportées par le patient que ni l’anamnèse, ni même ledit constat médical
ne mettent en évidence. En outre, les critères diagnostiques nécessaires pour retenir
le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant ─ en particulier le critère, essentiel
selon la CIM-10, d'une plainte concernant une douleur persistante, intense s’accompagnant d’un
sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un
trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psychosociaux
suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien ─ ne
se retrouvent pas dans le constat médical de la Dresse V.________. En réalité, la description
clinique correspond tout à fait à celle faite le 13 mai 2009 par la Dresse G.________, alors
psychiatre traitant, qui, tout en retenant également un abaissement de la thymie, lié à
un négativisme important, ainsi que des difficultés psycho-sociales – dont l'assurance-invalidité
n'a pas à répondre (ATF 127 V 294 consid. 5a p. 299; TF 9C_603/2009 du 2 février 2010,
consid. 4.1 et les références citées) –, retenait une capacité de travail entière
(cf. consid. 3d/ bb supra), à l’instar de la Dresse U.________ (cf. consid. 3d/aa supra).
ee)
Sur
le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir, au degré de vraisemblance prépondérante
applicable en droit des assurances sociales, que le recourant ne présente pas d’atteinte à
la santé psychique qui entraînerait une diminution de sa capacité de travail dans l’activité
d’employé de commerce. En l’absence d’éléments objectifs qui pourraient
ne serait-ce que jeter un doute sur l’absence d’atteinte à la santé psychique incapacitante,
il n’y a pas lieu de procéder à un complément sous la forme d’une expertise
médicale, de sorte que la requête formulée dans ce sens par le recourant doit être
rejetée par une appréciation anticipée des preuves.  En effet, si l'administration
ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA), se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves
fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres
preuves (appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung,
p. 212, n° 450; 130 II 425 consid. 2.1 ; ATF 122 II 469, consid. 4a; 122 III 223, consid. 3c;
120 Ib 229, consid. 2b; 119 V 344, consid. 3c et la référence).
4.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la
décision attaquée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, compte tenu
de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400
fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1
LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art.
55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 6 août 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour M.A.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: