vd_findinfo · HC / 2009 / 194 · 2009-07-08 · fr

TÉMOIN, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, IN DUBIO PRO REO, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, FIXATION DE LA PEINE, AGGRAVATION DE LA PEINE, COMMERCE DE STUPÉFIANTS, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP | 47 CP, 411 let. g CPP, 411 let. i CPP, 19 ch. 2 let. a LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 06.08.2009 HC / 2009 / 194

TRIBUNAL CANTONAL
331
PE08.018739-BUF/VFV/EEC
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 6 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
DE
MONTMOLLIN
, vice-président
Juges
:
Mme   Epard et M. Battistolo
Greffier
:
Mme   Sidi-Ali
*****
Art. 47
CP;
411 let. g, i CPP; 19 ch. 2
let. a LStup
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours
interjeté par
Q.________
contre le
jugement rendu le 8 juillet 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 juillet 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a
notamment constaté que Q.________ s'est rendu coupable de
recel, d'infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants et infraction à la loi
fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers (II) et l'a
condamné à quatre ans de peine privative de
liberté, sous déduction de 313 jours de
détention avant jugement (III).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
Q.________ est né le [...] 1977 à Affa au Nigeria,
pays dont il possède la nationalité. Il a grandi dans
son pays d'origine où il a commencé des études
de sciences politiques qu'il a continuées en 2003 à
Londres. Il serait rentré quelque temps au Nigeria et y
aurait travaillé dans un ministère. Il est ensuite
venu dans la région zurichoise avec une Suissesse qu'il
avait rencontrée à Londres. Après huit mois de
vie commune, le couple s'est séparé. Q.________ a
déposé une demande d'asile le 11 décembre
2005. Le 20 janvier 2006, une décision de non-entrée
en matière a été rendue. Il a malgré
cela continué à séjourner en Suisse de
manière illégale. En 2005 ou au début 2006, il
a travaillé pendant cinq mois comme aide-carrossier dans un
garage de Zurich, avant de venir s'installer à
Yverdon-les-Bains. A partir du mois de juin 2008, il a loué
une chambre au domicile de [...] à [...], pour 200 ou
250 fr. par mois. Q.________ prétend que sa
mère, qui occupe des fonctions de cadre au
département des finances de la compagnie
pétrolière Total au Nigeria, lui aurait envoyé
de l'argent ou serait venue lui en apporter en Suisse.
2.
A la fin mai ou au début juin 2008, à
Yverdon-les-Bains, dans la rue, Q.________ a été
acheté à un Kosovar ou un Albanais une montre
Breitling pour 120 francs. Quelques jours plus tard, Q.________ a
une nouvelle fois acheté une montre Breitling à cette
personne. Les deux montres, valant respectivement 5'420 fr. et
3'730 fr., provenaient d'un cambriolage commis le 30 mai 2008
à Nyon au préjudice de [...].
3.
a)
Entre le milieu de l'année 2006 et le 30
août 2008, Q.________ s'est livré à un trafic
de cocaïne. L'instruction a permis d'établir qu'il
avait vendu quelque 835 grammes de ce stupéfiant pour un
chiffre d'affaires global d'environ 81'400 francs. Parmi de
nombreuses autres, les transactions suivantes ont été
retenues:
- Selon les déclarations de B.________ recueillies en cours
d'enquête, Q.________ lui a vendu 166 grammes de cocaïne
pour un montant total de 14'600 francs entre l'été
2006 et le mois d'août 2008. Aux débats, B.________
est revenu sur ses déclarations. Le tribunal, convaincu par
les quantités établies par l'instruction, n'a pas
tenu compte de ce revirement.
- De janvier à juillet 2008, Q.________ a vendu 120 grammes
de cocaïne à H.________ pour un montant total de 12'000
francs.
b)
Q.________ a été interpellé le 29
août 2008 en possession de 2'961 fr. 10, d'un natel
et d'un finger d'une dizaine de grammes de cocaïne. Il a
avalé les six boulettes de cocaïne qu'il avait dans la
bouche.
Le 31 août 2008, une visite domiciliaire effectuée
dans la chambre que Q.________ louait à [...] a permis la
saisie de 6'840 fr. et de quarante fingers de cocaïne (plus de
400 grammes) présentant le même profil chimique que le
finger trouvé sur l'accusé lors de son
interpellation.
L'analyse effectuée par l'ESC de l'Université de
Lausanne a révélé que le taux de pureté
moyen de la cocaïne saisie était de
39 %.
C.
En temps utile, Q.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à la réforme du jugement, en
ce sens qu'il est condamné à une peine privative de
liberté pas supérieure à 3 ans, sous
déduction des jours de détention préventive
effectués depuis le 30 août 2008. Subsidiairement, il
conclut à l'annulation du jugement, la cause étant
renvoyée à une autre autorité de
première instance pour nouvelle instruction et nouveau
jugement.
En droit
:
1.
Le recours est en nullité et en
réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de
céans de déterminer la priorité d'examen des
moyens invoqués (Besse-Matile et Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay, Dupuis,
Moreillon et Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code
annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad
art. 411 CPP). En l'espèce, il convient d'examiner en
premier lieu les moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire
apparaître des doutes sur l'existence des faits admis et
importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i
CPP).
2.
a)
Le
recourant soulève tout d'abord la violation d'une
règle essentielle de procédure au sens de l'art. 411
let. g CPP. Il soutient que son droit d'être entendu a
été violé, dans la mesure où le
témoignage de H.________ n'aurait pas été
repris dans le jugement, alors même qu'il aurait
instauré un doute important sur les quantités de
drogue en cause.
b)
La procédure pénale
vaudoise est régie par le principe de l'oralité des
débats, de sorte que les déclarations qui y sont
émises ne sont pas verbalisées, sauf indice de faux
témoignage (art. 351 al. 2 CPP). Ce qui a
été dit aux débats ne laisse donc pas d'autres
traces que celles qui pourraient figurer dans le jugement (Bersier,
op. cit., n. 22). Le droit d'être entendu confère
toutefois celui d'obtenir que les déclarations des
témoins ou parties qui peuvent influer sur la solution du
litige soient consignées au procès-verbal, tout au
moins dans leur teneur essentielle. Ainsi, les parties peuvent
exiger du juge de première instance la verbalisation des
déclarations importantes des autres parties. En cas de
désaccord avec le juge sur la nécessité de la
verbalisation, elles doivent, si elles entendent ensuite recourir
contre le jugement, agir par le biais d'une requête incidente
immédiate (Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet, op. cit., n.
10.4 et 11.5 ad art. 411 CPP et les réf. cit.;
JT 2000 III 11, consid. 2b; ATF 126 I 15).
Le Tribunal fédéral considère que, tel
qu'interprété par la Cour de cassation, le droit
vaudois de procédure pénale n'est pas contraire aux
exigences minimales du droit d'être entendu découlant
de la Constitution, dès lors qu'il ménage à la
partie qui le souhaite le droit de requérir la transcription
d'un témoignage important et lui permet de recourir contre
un éventuel
refus
subséquent du juge. Le Tribunal fédéral estime
notamment qu'il est conforme
à sa jurisprudence, en
principe, d'exiger du prévenu ou de son avocat, selon les
règles de la bonne foi, qu'il fasse valoir ses moyens de
défense en temps utile et dans les formes prescrites, sans
attendre une éventuelle issue défavorable du litige
(ATF 126 I 15, précité, JT 2000 III 11; TF du 25
février 2000, ad Cass., 24 juin 1999, n°
324).
c)
En l'espèce, le recourant ne soutient pas qu'il
aurait requis la verbalisation du témoignage de H.________
ni que celle-ci lui aurait été refusée. Or,
s'il entendait se prévaloir de ce témoignage,
Q.________ aurait dû en demander la consignation
écrite. Ce n'est que dans cette mesure que la Cour de
cassation, dans les limites très étroites de son
pouvoir d'examen, aurait pu relever une éventuelle
appréciation arbitraire des faits par les premiers
juges.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
3.
a)
Le recourant fait ensuite valoir l'art. 411 let. i CPP.
Il prétend qu'il existe un doute quant à la
quantité de drogue achetée par B.________, en raison
notamment du fait que celui-ci est revenu, aux débats, sur
les déclarations qu'il avait faites à la police en
cours d'enquête. Q.________ prétend également
que la version retenue par les premiers juges, à savoir
celle qui résulte des premières auditions de
B.________, viole le principe in dubio pro reo.
b)
Le moyen tiré de l'article 411 let. i CPP est
conçu comme un remède exceptionnel. En effet, la Cour
de cassation n'est pas une juridiction d'appel. Le tribunal de
première instance établit souverainement les faits
selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire, précise et complète les
circonstances qu'il retient (JT 1999 III 83). Le recours en
nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter
à nouveau librement les faits devant l'autorité de
recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version
la plus vraisemblable (JT 1991 III 45).
Dans le cadre de ce moyen de nullité, la cour de
céans n'invalide la solution retenue par le juge de la cause
que lorsque celui-ci a outrepassé son pouvoir
d'appréciation et a interprété les preuves de
manière arbitraire. Les constatations de fait et
l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles
sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité,
reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir
d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est
laissé guider par des considérations aberrantes ou a
refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement
décisifs (Bersier, op. cit., spéc. p. 83;
Besse-Matile et Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.). Pour être taxée d'arbitraire, la violation
incriminée doit être manifeste et reconnue
d'emblée. Ainsi, l'arbitraire n'existe pas du simple fait
qu'une autre solution eût été possible ou
serait apparue plus justifiée; il faut que les contestations
incriminées reposent sur des considérations
manifestement insoutenables et que la décision apparaisse
arbitraire dans son résultat (ATF 101 Ia 298; TF du 17
octobre 1994, 6P.94/1994, consid. 2a ad Cass., 30 mai 1994, n°
141).
Le principe in dubio pro reo ne figure expressis verbis dans aucune
disposition de notre ordre juridique (Corboz, In dubio pro reo, RJB
1993, pp. 403 ss, spéc. p. 404), mais découle de la
présomption d'innocence (Corboz, op. cit., p. 405), garantie
par l'art. 6 par. 2 CEDH et figurant également
expressément à l'art. 32 al. 1 Cst. Il concerne tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
Comme règle d'appréciation des preuves, il signifie
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence
d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait (TF, 9 août 2000, consid. 2a, ad
Cass., 27 octobre 1999, n° 447; ATF 120 Ia 31, consid. 2c;
Corboz, op. cit., p. 425). Sur ce point, des doutes simplement
abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Il doit s'agir de doutes importants et
irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, consid. 2a; ATF 124 IV 86, consid. 2a, JT
1999 IV 136; SJ 1994, p. 541, spéc. p. 545, consid.
2c).
Dans cette mesure, le principe in dubio pro reo se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (
Bovay, Dupuis,
Moreillon, Piguet, op. cit.,
n.
11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile et Abravanel, op. cit., p. 102).
Il est donc examiné sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP
(JT 2003 III 70, consid. 2a et les réf. cit.; JT 1997 III
124). Il existe néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe in dubio pro reo. Ce principe ne dit pas comment les
preuves doivent être appréciées et comment le
juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas à
ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue
chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et
se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage in dubio pro reo et trancher
la question de fait dans le sens favorable à l'accusé
(Piquerez, Procédure pénale suisse, Zurich 2000,
n° 1905 ss, spéc. n° 1918 s., p. 403; Corboz, op.
cit., pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro reo vor Bundesgericht, RJB
1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21, n. 5).
c)
Le tribunal a exposé de manière
détaillée les raisons pour lesquelles il n'a pas tenu
compte du revirement de B.________. Premièrement, les
déclarations que celui-ci avait faites à
l'enquête étaient claires et précises.
Deuxièmement, c'est la police qui estimé les
quantités de cocaïne achetée, en collaboration
avec l'intéressé. Troisièmement, aucun
élément ne permet de penser qu'il aurait
exagéré ses mises en cause pour être
libéré plus rapidement. Quatrièmement, le
tribunal a tenu pour notoire le fait que les consommateurs de
stupéfiants ont tendance à minimiser leurs achats
lorsqu'ils sont confrontés à leur vendeur. Enfin,
B.________ étant en exécution de peine dans le
même établissement que le recourant, on ne saurait
exclure qu'il craigne des représailles de sa
part.
Les premiers juges ont donc fondé leur conviction sur un
faisceau d'indices. Leur appréciation n'est pas arbitraire,
même si une autre solution eût été
possible. Les arguments que le recourant avance sont appellatoires.
Il tente simplement de faire valoir sa propre version des faits,
mais ne montre pas en quoi la solution retenue par le tribunal
serait entachée d'arbitraire.
4.
a)
En réforme, le recourant conteste la peine qui lui
a été infligée, peine qu'il considère
arbitraire.
b)
Saisie d'un recours en
réforme, la cour de céans examine librement les
questions de droit sans être limitée aux moyens que
les parties invoquent (art. 447 al. 1
er
CPP). Elle est cependant liée
par les faits constatés dans le jugement attaqué,
sous réserve des inadvertances manifestes qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2 CPP).
A teneur de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al.
1
er
). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2). Le critère essentiel est celui de la
faute.
En matière de trafic de stupéfiants,
il y a lieu de tenir compte plus spécialement des
circonstances suivantes. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle
constitue sans conteste un élément important. Elle
perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas
doit être considéré comme grave au sens de
l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque
plusieurs des circonstances aggravantes prévues à
l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de
drogue et sa pureté doivent aussi être pris en
considération. Si l'auteur sait que la drogue est
particulièrement pure, sa culpabilité sera plus
grande; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait
qu'elle est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299,
consid. 2c, p. 301; ATF 121 IV 193, consid. 2b/aa, p.
196).
Le type et la nature du trafic en cause sont aussi
déterminants. L'appréciation est différente
selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre
d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de
déterminer la nature de sa participation et sa position au
sein de l'organisation: un simple passeur sera ainsi moins coupable
que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur
pied des opérations et qui participe de manière
importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202
consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera
également en considération. Un trafic purement local
sera en règle générale considéré
comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Le délinquant qui traverse les
frontières (qui sont surveillées) doit en effet
déployer une énergie criminelle plus grande que celui
qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et
qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un
contrôle; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse
de drogues a des répercussions plus graves que le seul
transport à l'intérieur des frontières. Enfin,
le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer
l'intensité du comportement délictueux; celui qui
écoule une fois un kilo d'héroïne sera en
principe moins sévèrement puni que celui qui vend
cent grammes à dix reprises (TF 6B_297/2008 du 19 juin 2008,
consid. 5.1.2).
Outre les éléments qui portent sur l'acte
lui-même, le juge doit prendre en considération la
situation personnelle du délinquant. Les mobiles,
c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur
à agir, ont aussi une influence sur la détermination
de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur
qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer sa
propre consommation de celui qui participe à un trafic
uniquement poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299,
consid. 2b, p. 301). Il faudra enfin tenir compte des
antécédents, qui comprennent aussi bien les
condamnations antérieures que les circonstances de la vie
passée.
Le comportement du délinquant lors de la procédure
peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la
peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de
l'auteur de l'infraction avec les autorités
policières ou judiciaires notamment si cette
coopération a permis d'élucider des faits qui,
à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121
IV 202, consid. 2d/aa, p. 204; ATF 118 IV 342, consid. 2d, p. 349;
TF
6S.21/2002
du 17 avril 2002,
consid. 2c).
Enfin, l'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation n'admettra
un recours en réforme sur la quotité de la peine que
si la sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code
annoté, 3
e
éd., Bâle 2008
, n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127 IV
101, consid. 2c; ATF 122 IV 156, consid. 3b; ATF 116 IV 288,
consid. 2b).
c)
En l'espèce, le recourant a été
condamné pour recel, infraction grave à la loi sur
les stupéfiants et infraction grave à la LSEE. Il
réalise la circonstance aggravante du concours. L'infraction
grave à la LStup est passible d'une peine privative de
liberté allant de 12 mois à 20 ans (art. 19 ch. 1
LStup et art. 40 CP).
Les premiers juges ont considéré que la
culpabilité du recourant était très lourde. A
charge, ils ont retenu la durée de l'activité
délictueuse et l'ampleur du trafic. Non toxicomane, le
recourant a agi par pur appât du gain, alors qu'il jouissait
d'une formation supérieure. A décharge, les premiers
juges ont retenu l'absence d'antécédents et les
quelques regrets exprimés.
Tous ces éléments sont pertinents. Même si la
quantité de drogue n'est pas le seul élément
à prendre en considération, la quantité totale
vendue dans le cas d'espèce, soit 325 grammes de
cocaïne pure, est très largement supérieure
à la limite du cas grave. Contrairement à ce que
soutient Q.________, le tribunal, après avoir
évoqué l'ampleur du trafic, n'a pas retenu une
seconde fois la même circonstance aggravante lorsqu'il a
précisé que le trafic avait porté sur plus
d'un kilo de cocaïne, que le recourant avait agit en toute
occasion et à l'égard d'un nombre
indéterminé de consommateurs. Le tribunal a en effet
simplement étayé son appréciation selon
laquelle le trafic était d'une certaine ampleur, en raison,
précisément, de l'importante quantité vendue
et de la large clientèle concernée. De même, il
n'a pas été tenu compte deux fois de la même
circonstance aggravante lorsque, après avoir qualifié
l'infraction de grave, le tribunal a constaté que Q.________
avait agi par pur appât du gain alors qu'il n'était
pas lui-même consommateur. En effet, le cas grave au sens de
la loi fédérale sur les stupéfiants tient ici
à la "quantité de stupéfiants qui peut mettre
en danger la santé de nombreuses personnes" (art. 19 ch. 2
let. a LStup) et non au trafic réalisé par
métier (let. c); tenir compte, au stade de la fixation de la
peine, du mobile consistant en l'espèce uniquement en
l'appât du gain est ainsi dénué d'arbitraire.
Bien plus, au vu de la large fourchette de 12 mois à 20 ans
de peine privative de liberté dont peut être punie
l'infraction en cause, il est nécessaire que soient pris en
compte tous ces éléments qui sont autant de facteurs
permettant d'évaluer la culpabilité de l'auteur au
sens de l'art. 47 CP.
Les juges n'ont donc pas abusé de leur large pouvoir
d'appréciation et la peine qu'ils ont prononcée n'est
en rien arbitrairement sévère.
5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être
rejeté le jugement attaqué confirmé. Compte
tenu de l'issue du recours, les frais de deuxième instance
sont mis à la charge du recourant (art. 450 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'980 fr. (mille neuf cent
huitante francs), y compris l'indemnité allouée
à son défenseur d'office par 550 fr. (cinq cent
cinquante francs), sont mis à la charge de
Q.________.
VI.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
Q.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le
jugement est déduite.
VI.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 10 août
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Alexandre
Gachet, avocat-stagiaire (pour Q.________),
-      M.
[...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-chef, Prison de La Croisée,
‑      Service de la
population, division asile ( [...]),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des migrations,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: