vd_findinfo · HC / 2014 / 454 · 2014-06-12 · fr

REVENU HYPOTHÉTIQUE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 176 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 12.06.2014 HC / 2014 / 454

TRIBUNAL
CANTONAL
JS12.051933-140565
325
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
12 juin 2014
__________________
Présidence
de               M
Giroud
,
Juge délégué
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
163, 176 al. 1 ch. 1 CC
Saisi par renvoi de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral et statuant à huis
clos sur l’appel interjeté par V.________, à Gryon, requérant, contre le prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 29 mai 2013 par la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
P.________, à Lausanne, intimée, le Juge délégué de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par prononcé du 29 mai 2013, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois
a rappelé la convention signée par les parties le 21 mars 2013, dont il a été
pris acte pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale et dont
la teneur est la suivante (I) :
“I. Parties
s’autorisent à vivre séparées pour une durée indéterminée.
Il. Le domicile
conjugal est attribué à V.________ à charge pour lui d’en assumer l’intégralité
des frais.” ;
dit
que V.________ contribuera à l’entretien de son épouse P.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
celle-ci, de 1’140 fr., dès et y compris le 15 mars 2013, et de 1’340 fr. dès le
1
er
octobre 2013 (II) et rendu le prononcé sans frais ni dépens (III).
Le premier juge a fixé la pension due par V.________ pour l'entretien de son épouse en se fondant
sur un revenu mensuel net de 8'580 fr., auquel il a ajouté un revenu hypothétique arrêté
ex aequo et bono à 600 fr., correspondant à la moitié du revenu qu’il pourrait obtenir
en louant son immeuble de Gryon. S'agissant des charges du débiteur, il a considéré que
seul un montant de 3'000 fr. devait être retenu à titre de contribution d'entretien pour son
ex-épouse et sa fille, son fils séjournant chez lui. V.________ devait supporter les conséquences
du fait qu'il n'avait pas demandé de diminution de la pension pour son fils. En revanche, un montant
de 600 fr. correspondant à la base mensuelle pour un enfant devait être intégré à
son minimum vital. Quant au remboursement du prêt auprès de la [...], il devait être intégré
au minimum vital du débiteur à titre exceptionnel, un délai de quatre mois lui étant
accordé pour renégocier le prêt au vu du caractère prioritaire des créances
alimentaires. Faisant dès lors application de la méthode dite du minimum vital avec répartition
de l’excédent, le premier juge a fixé la contribution due par le mari, dès le départ
de l’épouse le 15 mars 2013, à la somme de 1'140 fr. par mois, correspondant –
en chiffres ronds – au solde revenant au débiteur après paiement de ses charges incompressibles
(8'580 fr. + 600 fr. - 8'036 fr. 20) puis, dès le 1
er
octobre 2013, date à compter de laquelle le débiteur devait avoir renégocié le crédit
qu’il avait contracté, à 1’340 francs.
B.
Le 10 juin 2013, V.________ a interjeté appel
contre le prononcé précité concluant à l'octroi de l'effet suspensif et à la
réforme du prononcé entrepris en ce sens qu'il n'est pas astreint à contribuer à
l'entretien de son épouse. Il a requis l'assistance judiciaire.
Le 25 juin 2013, le Juge délégué de céans a dispensé l’appelant du versement
de l'avance de frais, la décision définitive sur l'assistance judiciaire étant réservée
et a rejeté la requête d'effet suspensif.
Par réponse du 8 juillet 2013, P.________ a conclu au rejet de l'appel.
Par arrêt du 16 juillet 2013, notifié le 25 juillet suivant, le Juge délégué
de la Cour d’appel civile (ci-après : le Juge délégué) a réformé
le prononcé du 29 mai 2013 en ce sens que le mari n’est pas tenu de contribuer à l’entretien
de son épouse et l’a confirmé pour le surplus. Ce magistrat a considéré que
le revenu du mari   s’élevant à 8'541 fr. ne lui permettait que de couvrir son minimum
vital arrêté à    8'539 fr. (base mensuelle [1’350 fr.], frais liés
au droit de visite [150 fr.], contribution d’entretien [4’200 fr.], loyer [1’450 fr.],
assurance-maladie [418 fr.], dette Bank-now SA [423 fr.], abonnement général CFF [330 fr.],
frais de repas [218 fr.]. Il ne s’est en conséquence pas déterminé sur la situation
financière de l’épouse.
C.
Par acte du 26 août 2013, P.________ a exercé un recours en matière civile au Tribunal
fédéral contre l’arrêt du Juge délégué. Elle a conclu principalement
à ce que son mari contribue à son entretien par le versement des pensions fixées en première
instance, se plaignant d’établissement inexact des faits par le juge cantonal dans le calcul
des revenus et charges de V.________.
L’intimé a conclu au rejet du recours, dans la mesure où il était recevable.
Par arrêt du 10 mars 2014, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a partiellement
admis le recours, dans la mesure où il était recevable, annulé l’arrêt attaqué
et renvoyé la cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des
considérants.
Selon le Tribunal fédéral, il était insoutenable de retenir que V.________ était
tenu au paiement envers son ex-épouse d’une pension globale de 4'200 fr. par mois. S’agissant
du grief fait au juge de l’appel d’avoir, de façon contradictoire, partant arbitraire,
ajouté dans les charges du débiteur la somme de 150 fr. au titre de frais pour le droit de
visite, tout en incluant dans le calcul du minimum vital de celui-ci un montant de base mensuel de 1'350
fr. au lieu des   1'200 fr. prévus pour une personne seule exerçant son droit de
visite, le Tribunal fédéral a estimé qu’il n’était pas insoutenable de
considérer que la garde de fait assumée par le père sur son fils justifiait de prendre
en considération le montant de base prévu pour un débiteur monoparental plutôt que
pour un débiteur vivant seul, d’autant que le juge de l’appel avait à juste titre
considéré qu’il n’y avait pas lieu d’inclure dans le minimum vital du mari
un montant de 600 fr. correspondant au minimum vital de son fils, dont les frais et charges restaient
assumées par la mère. S’agissant en revanche du grief de la recourante relatif à
la prise en compte dans les charges incompressibles du débiteur d’un montant de 423 fr. par
mois au titre de remboursement d’une dette bancaire au motif qu’elle avait été
contractée au moment du mariage, le Tribunal fédéral a considéré que l’autorité
cantonale ne pouvait pas constater, sans arbitraire, que le prêt litigieux avait été conclu
à ce moment-là ni, partant, considérer qu’il s’agissait d’une dette
contractée pendant la vie commune pour le bénéfice des deux époux, ou décidée
en commun, ou encore dont les époux seraient débiteurs solidaires. Par ailleurs, faute de motivation
suffisante, le Tribunal fédéral a rejeté le grief de la recourante concernant le refus
du juge de l’appel d’imputer au mari un revenu locatif hypothétique de 600 fr. par mois
pour la maison dont il était copropriétaire pour moitié avec son ex-épouse et qui
était occupée par celle-ci. Partant, il a arrêté le total des charges à 7'916
fr. (base mensuelle [1'350 fr.], frais liés au droit de visite [150 fr.], contribution d’entretien
effective [4'000 fr.], loyer [1'450 fr.], assurance-maladie [418 fr.], abonnement général CFF
[330 fr.], frais de repas [218 fr.]) et non à 8'539 fr. comme l’avait retenu le juge cantonal.
Dès lors, même si l’on s’en tenait à un revenu mensuel net du mari de 8'451
fr., celui-ci disposait encore, après paiement de ses charges, d’un solde disponible de 625
fr. par mois.
Le 7 avril 2014, les parties se sont déterminées à la suite de l’arrêt précité.
Elles ont produit diverses pièces.
Les parties et leurs conseils ont été entendus par le Juge délégué à l’audience
d’appel du 12 juin 2014. P.________ a été interrogée en sa qualité de partie,
conformément à l’art. 191 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), et ses déclarations ont été protocolées.
D.
Les faits nécessaires à l’examen de la cause sont les suivants :
1.
V.________, né le
[...] 1957, ressortissant suisse, et P.________[...] [...] 1989, ressortissante de Côte d’Ivoire,
se sont mariés [...] 2012 à Attecoube (Abidjan, Côte d’Ivoire).
Aucun enfant n’est issu de leur union.
P.________ est arrivée en Suisse en mai 2012. Un permis de séjour de catégorie B, avec
autorisation d’exercer une activité, lui a été délivré le 23 mai 2012.
V.________ est le père de deux enfants issus d’une précédente union avec [...] :
[...], né le [...] 1996, et [...], née le [...] 2003.
2.
Les conjoints ont été très rapidement confrontés à d’importantes difficultés
conjugales. V.________ a notamment déclaré qu’il s’attendait à ce que son
épouse s’adapte rapidement à la vie en Suisse, qu’elle travaille et contribue aux
frais du ménage. Quant à P.________, elle a exposé notamment qu’elle s’était
rapidement enquise d’un emploi, mais qu’elle n’avait cependant trouvé auprès
de son époux ni aide pour s’insérer en Suisse, ni soutien dans ses démarches pour
trouver du travail. Une grave dispute a eu lieu le 18 décembre 2012, qui a nécessité l’intervention
de la police. P.________ a été soignée au CHUV du 19 au 20 décembre 2012, puis s’est
rendue au Centre d’accueil MalleyPrairie, où elle a séjourné plusieurs mois.
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 décembre 2012, V.________
a conclu à l’autorisation de vivre séparée de son épouse pour une durée
indéterminée ainsi qu’à l’attribution du domicile conjugal.
Par procédé écrit du 18 mars 2013, P.________ a conclu à ce que la séparation
des époux soit prononcée pour une durée indéterminée et à ce que son mari
contribue à son entretien par le versement d’une pension mensuelle de 1'700 francs.
Par dictée
au procès-verbal de l’audience du 21
mars 2013, les parties sont convenues de vivre séparées pour une durée indéterminée,
la jouissance de l’appartement conjugal étant attribuée à l’époux, qui
paierait le loyer et les charges. La Présidente du Tribunal a pris acte de cet accord, pour valoir
prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, constaté que la séparation
effective des époux datait du 15 mars 2013 puis, le 29 mai 2013, statué sur les questions pécuniaires
dans le prononcé querellé.
3.
Auparavant, V.________
avait passé avec sa première épouse [...] une convention sur les effets accessoires du
divorce le 17 novembre 2011, ratifiée le 24 janvier 2012. Elle prévoyait que la garde de leurs
deux enfants était confiée à leur mère, sous réserve du droit de visite de leur
père, qui s’engageait à verser une contribution en leur faveur (1'000 fr. jusqu’à
leurs 14 ans révolus,   1’100 fr. dès lors et jusqu’à leurs 16 ans révolus
et 1'200 fr. dès lors et jusqu’à leur majorité "voire au-delà, dans
la mesure où l'enfant n'a pas fini sa formation professionnelle et acquis son indépendance
financière") ainsi qu’à contribuer à l’entretien de son ex-épouse
par le versement d’un montant mensuel de 2'000 fr. jusqu’aux 12 ans de [...], puis de 600
fr. jusqu’à ses 15 ans révolus. Cependant, par lettres des 19 et 25 mars 2013, [...]
a indiqué que l’enfant [...] avait choisi de vivre « momentanément »
chez son père depuis le 27 août 2012, avec son accord. Elle  détenait toujours la
garde de son fils et assumait tous les frais et charges le concernant pour l’assurance-maladie,
l’habillement, le dentiste et les abonnements de transports. V.________ s'acquittait envers elle,
de main à main, le 25 de chaque mois, d'une pension de 4'000 francs.
V.________ et son ex-épouse étaient copropriétaires d’un chalet à Gryon, occupé
par [...]. Les intérêts hypothécaires liés à cet immeuble se montaient à
2'333 fr. 25 pour trois mois. Cet immeuble a été vendu et le bénéfice revenant à
V.________ s’est élevé à 71'178 fr. 80.
[...]4.
V.________ travaille en qualité d'informaticien au service de la Confédération. Son certificat
de salaire 2012 fait état d'un revenu annuel net de 102'968 fr., treizième salaire compris,
qui doit être réduit d'une cotisation annuelle de 70 fr. 30 pour "Prestations complémentaires
Familles et Rente‑Pont" et d’une cotisation annuelle au syndicat du personnel de la
Confédération, par 402 fr.          (33 fr. 50 x 12),
de sorte que son salaire mensuel net s’élève à 8'541 francs.
V.________ vit avec son fils dans un appartement dont le loyer est de 1'450 fr. par mois. Ses primes
d’assurance-maladie sont de 418 fr. 40 par mois, ses frais de transport de 330 fr., ses frais de
repas de 218 francs. V.________ prétend enfin que le montant de 4'000 fr. qu’il verse pour
l’entretien de son ex-épouse et de ses enfants est déduit de son salaire.
5.
P.________ a suivi ses classes primaires et secondaires en Côte d’Ivoire, mais n’a pas
de formation professionnelle ; elle aurait travaillé comme serveuse dans son pays. En Suisse,
elle a effectué deux pré-stages, non rémunérés, dans l’établissement
médico-social [...] à Bex, du 23 au 27 juillet 2012 et du 7 au 11 janvier 2013. Cet établissement
a confirmé que ces stages n’avaient pas pu aboutir à l’obtention d’une place
de travail fixe même s’ils s’étaient bien déroulés. P.________ a également
obtenu une place de stage à [...], en septembre 2012, mais n'a pas débuté cette activité,
selon elle parce qu'elle n'avait pas les moyens financiers de se rendre dans cette localité. Elle
a fait, sans succès, des offres d’emploi spontanées au mois d’août 2012 auprès
des sociétés [...] et, au mois de février 2013, auprès de deux hôtels à
[...]. Elle a déclaré que, depuis son arrivée en Suisse, elle avait réalisé
au total un revenu de 1'000 fr. en effectuant des ménages et en accomplissant des petits travaux
de coiffure (tresses africaines).
A la suite de la séparation
des époux, le 15 mars 2013, P.________ ne s'est pas inscrite auprès d'un office régional
de placement. De mai à septembre 2013, elle a reçu de l’assurance-chômage 90 indemnités
totalisant     6'563 fr. 30 (1'089 fr. 50 + 1'452 fr. 70 + 1'670 fr. 60 + 1'615 fr. 95
+ 734 fr. 55). Elle a ensuite travaillé sur appel au service de [...] et a gagné, de septembre
à décembre 2013, les montants nets de 816 fr. 65, 1'353 fr. 95, 1'558 fr. 40, 1'731 fr. 30,
puis de janvier à mars 2014, de 872 fr. 25, 529 fr. 25 et 576 fr. 15. Ainsi, du 15 mars 2013 au
30 avril 2014, elle a obtenu un salaire net moyen de 1'120 fr. 10.
Dès le 1
er
mai 2014, P.________ a été engagée en qualité d’aide-infirmière à
mi-temps, au service de l’EMS [...], pour un salaire brut mensualisé de 2'070 fr. 25 (1'911
fr. x 13 : 12), dont à déduire environ 12 % de cotisations sociales (cf. mémento
de l’Office fédéral des assurances sociales, www.bsv.admin.ch/praxis/02504/index.htlm?lang »fr),
correspondant à un salaire mensuel net de l’ordre de 1'800 francs. Elle est en temps d’essai
et a la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires. Depuis qu’elle a quitté
le Centre d’accueil MalleyPrairie, elle vit dans l’appartement loué par une amie à
Orbe. Elle ne participe pas au loyer, mais partage les frais de nourriture et de ménage. Elle est
à la recherche d’un logement à proximité de son lieu de travail à Romanel.
Sa prime d’assurance-maladie mensuelle s’élevait à 376 fr. 35 en 2013. Elle a été
portée en 2014 à 398 fr. 65, mais compte tenu d’une réduction de prime de 320 fr.
par mois, son montant a été fixé à 78 fr. 65 par mois. Une telle réduction devait
vraisemblablement s’appliquer également au montant de la prime 2013, si bien que la prime
à la charge de l’assurée de mars 2013 à avril 2014 peut être évaluée
à 80 fr. par mois. Dès le 1
er
mai 2014, ce montant devrait vraisemblablement augmenter, compte tenu du nouveau revenu de P.________,
pour être porté à quelque 200 fr. par mois.
En droit
:
1.
1.1
La loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110) ne connaît pas
de disposition expresse équivalente à l’art. 66 al. 1 de l’ancienne loi fédérale
d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (aOJF) qui prévoyait que l’autorité
cantonale était tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de
l’arrêt du Tribunal fédéral (cf. art. 107 al. 2 LTF). Cette règle demeure toutefois
valable sous le nouveau droit (Message concernant la révision totale de l’organisation judiciaire
fédérale du 28 février 2011, Feuille fédérale [FF] 2001,
p. 4143 ; TF 5A_336/2008 du 28 août 2008 c. 1.3 et les références citées ;
TF 4A_71/2007 du 19 octobre 2007 c.
2.2 ; TF 4A_138/2007 du 19 juin 2007 c. 1.5). Ce principe général de procédure est
valable même en l’absence de disposition légale expresse (ATF 99 Ia 519 ; TF 4A_646/2011
du 26 février 2014 c. 3.2, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2013, p. 319), également
en procédure cantonale, (CREC I 23 novembre 2001/808 et les références citées). Sous
l’empire de la procédure fédérale, le renvoi prévu à l’art. 318
al. 1 let c CPC a les mêmes conséquences (Jeandin, op. cit., n. 4 ad 318 CPC, p. 1268).
Le tribunal auquel la cause est renvoyée voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt
de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a déjà été jugé définitivement
par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 c. 4.2; CREC I 12 novembre 2008/514) et par les constatations
de fait qui n’ont pas été attaquées devant lui. La juridiction cantonale n'est donc
libre de sa décision que sur les points qui n'ont pas été tranchés par l'arrêt
de renvoi ou dans la mesure où elle se fonde sur des faits complémentaires établis postérieurement
à cet arrêt (cf. Poudret, Commentaire sur la loi fédérale d’organisation judiciaire,
vol. II, Berne 1990, n. 1.3.2 ad art. 66 OJ p. 598 ; TF 5A_336/2008 du 28 août 2008 c. 1.3
et références citées). Les considérants de l’arrêt retournant la cause
pour nouvelle décision à l’autorité cantonale lient aussi le Tribunal fédéral
et les parties (ATF 133 III 201 c. 4.2 ; 125 III 421 c. 2a).
En l’espèce, l’arrêt du
Tribunal fédéral du 10 mars 2014 enjoint au Juge délégué de ne prendre en considération
au titre de pension versée par l’appelant à son ex-épouse qu’un montant de
4'000 fr. effectivement versé (c. 2.1), de ne pas prendre en considération un montant de 423
fr. au titre de remboursement d’une dette bancaire de l’appelant contractée avant le
mariage  (c. 2.3) et de déterminer la situation financière de l’épouse (c.
3).
1.2
En application de l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que si deux conditions cumulatives sont réalisées : ils sont invoqués ou produits
sans retard (let. a) et ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première
instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let.
b). S’agissant de cette deuxième condition, il incombe au plaideur de démontrer qu’il
a fait preuve de la diligence requise (Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 7 ad art. 317 CPC).
En application de l'art. 317 al. 1
er
CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que si deux conditions cumulatives
sont  réalisées: ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ils ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut
ait fait preuve de la diligence requise (let. b). S'agissant de cette deuxième condition, il incombe
au plaideur de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise (Jeandin, CPC commenté,
2011, n. 7 ad art. 317).
Les conditions restrictives posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux s'appliquent également aux cas régis par la maxime inquisitoire. Une solution
plus souple peut être envisagée lorsque la cause est en outre régie par la maxime d'office
(JT 2011 III 43). En l'espèce, dès lors que le litige ne porte que sur la contribution d'entretien
du conjoint, il n’est pas soumis à la maxime d’office, mais à la maxime inquisitoire
limitée et à la maxime de disposition (arrêt 5A_750/2010 du 24 janvier 2011 c. 2.1; CACI
28 juin 2012/302).
En l'espèce, les parties ont produit des pièces qui, étant postérieures au prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale du 29 mai 2013, sont recevables, à l’exception
des pièces produites par l’appelant en ce qui concerne des versements qu’il aurait effectués
en faveur de sa future épouse en 2011 et 2012 et qui ne sont de toute manière pas déterminantes.
2.
L’appelant
conteste devoir une pension pour l’entretien de son épouse.
2.1
Selon
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210), le juge fixe
la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. Il le fait en application
de l'art. 163 aI. 1 CC. Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés
économiques et des besoins respectifs des époux. Tant que dure le mariage, chacun des conjoints
a le droit de participer de la même manière au train de vie antérieur.
Le
législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour fixer les contributions d'entretien.
L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme
au droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent.
Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base
du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite; RS 281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires,
l'excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (TF 5A_46/2009
du 22 mai 2009 c. 4; ATF 114 Il 26), à moins que des circonstances importantes ne justifient de
s'en écarter (ATF 119 lI 314 c. 4b/bb).
Dans
les charges incompressibles des époux, il y a lieu de prendre en compte notamment le montant de
base mensuel fixé dans les lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en matière
de poursuite (minimum vital) selon l’art. 93 LP élaborées par la Conférence
des préposés aux poursuites et faillite de Suisse, les frais de logement, les coûts de
santé (avant tout les primes d’assurance-maladie obligatoire) et les frais de déplacement,
s’ils sont indispensables à l’exercice de la profession (François Chaix, Commentaire
romand, Code civil I, 2010, n. 9 ad art. 176 CC et les réf. citées).
Lorsque
les ressources disponibles ne suffisent pas à satisfaire les deux minima vitaux (situation dite
d’ « Unterdeckung »), on commencera par servir au débiteur son minimum
vital et la prestation alimentaire sera égale au solde disponible, après le prélèvement
du minimum vital du débiteur (Perrin, La méthode du minimum vital, SJ 1993 p. 4439).
Lorsque
le revenu du conjoint auquel une contribution d’entretien est réclamée ne suffit pas
pour couvrir ses dépenses incompressibles, aucune contribution d’entretien ne peut être
mise à sa charge. En effet, selon un principe général du droit de la famille, le minimum
vital du débiteur de l’entretien ne doit pas être entamé (ATF 135 III 66; ATF 133
III 57 c. 3, JT 2007 I 351).
2.2
L’appelant
soutient qu’il était convenu avec sa future épouse qu’elle travaillerait, afin
de le soutenir financièrement et qu’il faut se référer, la reprise de la vie commune
n’étant pas vraisemblable, aux critères applicables à l’entretien après
divorce. Il fait valoir que le mariage n’ayant duré que peu de temps, les conditions antérieures
à sa célébration sont déterminantes pour fixer la contribution d’entretien.
Il soutient enfin qu’il faut imputer à l’épouse un revenu hypothétique dès
la séparation des parties.
En cas de séparation, les époux doivent s’adapter aux circonstances nouvelles qui en
découlent ; ainsi un projet de vie décidé en commun ne peut plus se réaliser
et ne doit plus être pris en considération (FamPra.ch 2011 p. 165 n° 2 c.2.2). Lorsque
la reprise de la vie commune, et donc le maintien de la répartition antérieure des tâches,
ne sont ni recherchés ni vraisemblables, le but de l’indépendance financière des
époux, notamment de celui qui n’exerçait pas d’activité lucrative, ou seulement
à temps partiel, gagne en importance et il faut dès lors se référer aux critères
applicables après le divorce (ATF 137 III 385 c. 3.1). De manière générale, on peut
retenir que plus la situation financière est précaire, plus il apparaît justifié
d’imputer un revenu hypothétique lors du calcul des contributions dues (Sabrina Burgat, Le
revenu hypothétique en cas de séparation ou de divorce, Newsletter DroitMatrimonial.ch septembre.2011 ;
Juge délégué CACI 8 mai 2014/244, c. 3.2).
En l’espèce, même si les époux avaient décidé ensemble que l’intimée
se consacrerait aux tâches du ménage et que son mari l’entretiendrait en contrepartie,
ce que l’appelant conteste, le fait que les époux se soient séparés et n’envisagent
pas de reprendre la vie commune implique que l’intimée prenne ou étende son activité
lucrative. Or, la séparation effective des époux datant du 15 mars 2013, on ne saurait reprocher
à l’intimée, qui n’était jamais venue en Europe avant le mois de mai 2012,
a dû se réfugier au Centre d’accueil de MalleyPrairie en décembre de la même
année et s’est vu notifier par son mari, durant ce même mois, une requête de séparation,
de ne s’être pas immédiatement inscrite auprès d’un office régional de
placement. Elle a toutefois effectué, en janvier 2013, un pré-stage non rémunéré,
qui n’a pas débouché sur une place fixe bien qu’il se fût bien déroulé
et, en février 2013, fait sans succès des offres spontanées auprès d’hôtels
à Villars-sur-Ollon. Dès le mois de mai 2013, elle a perçu les indemnités de l’assurance
chômage, puis a travaillé au service de [...] jusqu’au 30 avril 2014. Elle a été
engagée dès le 1
er
mai 2014 en qualité d’aide-infirmière auprès d’un EMS et il ne saurait lui
être reproché d’avoir quitté un travail sur appel pour un emploi de durée indéterminée,
même s’il s’agit d’une activité à temps partiel, ce d’autant que
celle-ci est susceptible de déboucher ultérieurement sur une activité à plein temps.
Dans ces circonstances, il ne peut être imputé un revenu hypothétique à la crédirentière
et la contribution pécuniaire que le juge est appelé à fixer ne prendra en considération
que les indemnités de l’assurance chômage et produits du travail de l’intimée.
2.3.1
Parmi les charges participant
à l’établissement de son minimum vital, l’appelant invoque des frais de traitement
dentaire de quelque 15'000 francs. Compte tenu de ce que le produit de la vente récente du chalet
dont il était copropriétaire avec son ex-épouse lui permet de les assumer, il serait inéquitable
de considérer qu’il s’agit d’une charge grevant son revenu et diminuant ainsi
sa faculté de contribuer à l’entretien de son épouse, alors que celle-ci ne réalise
qu’un revenu peu important. Il y a dès lors lieu d’en faire abstraction. Il en va de
même s’agissant du remplacement du véhicule de l’appelant, si tant est qu’il
soit nécessaire à celui-ci pour ses trajets professionnels. La preuve d’une telle nécessité
n’a pas été rapportée (le lieu de travail de l’appelant n’a pas été
déterminé quand bien même on peut supposer qu’il travaille à Berne) et les
frais d’un abonnement général CFF, dont il est notoire qu’ils s’élèvent
à 330 fr. par mois, ont été retenus à ce titre. Il serait de toute manière inéquitable
de prendre en considération des frais d’achat de véhicule dans le calcul de la contribution
d’entretien, alors que l’appelant est en mesure d’acquérir une nouvelle voiture
au moyen de la fortune (de l’ordre de 70'000 fr.) dont il dispose désormais.
Dès lors que l’appelant
vit avec son fils et entretient des relations personnelles avec sa fille, il convient de retenir une
base mensuelle pour un débiteur monoparental de 1'350 fr. et un montant de 150 fr. pour l’exercice
du droit de visite.
Les charges incompressibles
de l’appelant sont dès lors les suivantes :
Base mensuelle
1’350 fr.
Droit de visite
150 fr.
Contribution d’entretien
4’000 fr.
Loyer
1’450 fr.
Assurance-maladie
418 fr.
Abonnement général
330 fr.
Frais de repas
218 fr.
Total
7'916 fr.
Le revenu mensuel net
de l’appelant ayant été arrêté à 8'541 fr., le disponible dont dispose
le débiteur après paiement de ses charges incompressibles est donc de 625 francs.
2.3.2
Du
15 mars 2013 au 30 avril 2014, les charges participant au minimum vital de l’intimée se présentaient
comme il suit :
Base mensuelle
1’200 fr.
Assurance-maladie
80 fr.
Frais de transport
100 fr.
Total
1'380 fr.
Le revenu mensuel
net moyen de l’intimée durant cette période s’élevant à 1'120 fr., le
déficit de celle-ci s’élevait 260 francs. Le solde à disposition des époux
s’élève à 365 fr. (625 fr. - 260 fr.) et doit être réparti entre les époux.
Dès le 15 mars 2012, la contribution en faveur de l’épouse doit dès lors être
arrêtée à 442 fr. 50 (260 fr. + 182 fr. 50), montant arrondi à 450 francs.
Dès le 1
er
mai 2014, les charges de l’intimée sont les suivantes :
Base mensuelle
1’200 fr.
Loyer
1'000 fr.
Assurance-maladie
200 fr.
Frais de transport
100 fr.
Total
2’500 fr.
Rapportées aux revenus
(1'800 fr.), les charges laissent apparaître un déficit de 700 francs. Le minimum vital de
l’appelant devant être préservé (cf. supra c. 2.1), la contribution doit être
fixée au montant du disponible revenant à celui-ci, à savoir 625 francs.
3.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être partiellement admis et le prononcé entrepris réformé dans le sens qui précède.
L’autorité
supérieure arrête elle-même les frais et dépens de deuxième instance. En l’occurrence,
aucune des parties n’obtenant entièrement gain de cause et dès lors qu’en droit
matrimonial il peut être statué en équité (art. 107 al. 1 let. c CPC), il se justifie
de répartir les frais par moitié et de compenser les dépens (art. 106 al. 2 CPC).
4.
Conformément à
l’art. 117 CPC, le droit à l’assistance judiciaire suppose l’indigence du requérant
et que sa cause ne paraît pas dénuée de chance de succès. Une personne ne dispose
pas de ressources suffisantes si elle doit entamer les sommes nécessaires à l’entretien
indispensable pour elle et sa famille (TF 5A_32/2014 du 8 avril 2014 c. 2 ).
En l’espèce,
l’appelant avait annoncé dans sa demande d’assistance judiciaire, le 4 juin 2013, au
chapitre de la fortune, qu’il était co-propriétaire avec son ex-épouse d’un
chalet. Cet immeuble a été vendu et le bénéfice revenant à l’appelant
suffit à assurer la défense de ses intérêts, de sorte que sa requête d’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel doit être rejetée.
Par
ces motifs,
Le
Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée au chiffre
II de son dispositif comme il suit :
II.
dit que V.________ contribuera à l’entretien de son épouse P.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier jour de chaque mois en mains
de celle-ci, de 450 fr. (quatre cent cinquante francs) à compter du 15 mars 2013 et de 625 fr. (six
cent vingt-cinq francs) à compter du 1
er
mai 2014.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant , par 300 fr,. (trois cents francs) et à la charge
de l’intimée, par 300 fr. (trois cents francs).
IV.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant est rejetée.
V.
L’intimée P.________ doit verser à
l’appelant V.________ la somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre de restitution d’avance
de frais de deuxième instance.
VI.
Les dépens sont compensés.
VII.
L’arrêt motivé
est exécutoire.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laure Chappaz (pour V.________),
‑
Me Anne-Luce Julsaint Buonomo (pour P.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’Est vaudois.
Le greffier :