vd_findinfo · AA 30/14 - 94/2016 · 2016-09-09 · fr

CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ, RENTE COMPLÉMENTAIRE{AA}, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, COMPARAISON DES REVENUS, LOMBALGIE, CHUTE | 10 LAA, 16 LAA, 18 LAA, 19 LAA, 24 LAA, 25 LAA, 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.09.2016 AA 30/14 - 94/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
30/14 - 94/2016
ZA14.010821
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 septembre 2016
__________________
Composition :
M.
Neu
,
président
Mme
Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
A.A.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6, 10, 16, 18, 19, 24, et 25 LAA.
E n  f a i t  :
A.
A.A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant kosovar né
en 1979, est entré en Suisse en 2006 pour y exercer une activité lucrative.
Sans formation professionnelle reconnue, il a été engagé en qualité d’aide-peintre
en bâtiment à plein temps par la société R.________SA à compter de mai 2008.
Il était assuré à ce titre contre les accidents professionnels et non professionnels par
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Le frère de l’assuré, B.A.________, a assumé le mandat d’administrateur de
la société R.________SA dès le 11 octobre 2010, tandis que l’assuré en est
devenu le directeur à la même date.
B.
Dans l’intervalle, en date du 27 janvier 2010, alors qu’il était en train de poncer
un plafond sur un chantier, l’assuré a été victime d’une chute d’une
échelle d’une hauteur de plus de 1,5 m, se réceptionnant sur le côté gauche
et se blessant au dos.
Une incapacité totale de travail a été prononcée dès le 5 février 2010
par la Dresse D.________, médecin généraliste traitant de l’assuré, et le cas
annoncé à la CNA par déclaration de sinistre complétée le 9 février 2010.
La CNA a servi ses prestations des suites de l’accident du
27
janvier 2010.
C.
La Dresse D.________ a adressé un rapport médical initial à la CNA, daté du 17 avril
2010, faisant état des diagnostics d’une « hernie lombaire L5-S1 post-traumatique »,
responsable d’une « sciatalgie gauche persistante » en dépit d’un
traitement par antalgiques et physiothérapie.
Le 11 mars 2010, le rapport d’un scanner lombaire réalisé au sein du Centre d'imagerie
C.________ à [...] a mis en évidence une « spondylo-discarthrose avec protrusion
discale médio-latérale en L5-S1, potentiellement à l’origine d’un conflit
radiculaire irritatif S1 gauche », une « discopathie avec discrets relâchements
discaux sans hernie en L3-L4 et L4-L5 », l’absence de « fracture des corps
somatiques et des éléments postérieurs », « quelques séquelles
d’ostéochondromatose » et une « discrète spondylarthropathie de la
sacro-iliaque gauche ».
Examiné au Centre G.________, l’assuré s’est vu proposer une « optimalisation
du traitement conservateur avec de la physiothérapie et des infiltrations ».
Vu la persistance de l’incapacité totale de travail, le Dr J.________, spécialiste en
chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, a examiné l’assuré, aux fins
de bilan, en date du 8 septembre 2010. Il a suggéré un traitement stationnaire auprès
de la Clinique H.________ après avoir constaté une prise en charge déficiente dans le
cas d’un assuré « au comportement douloureux » en présence de « facteurs
de mauvais pronostic tout à fait évidents ».
L’assuré a séjourné à la Clinique H.________ du 3 au 19 novembre 2010 et a
notamment fait l’objet, à cette occasion, d’investigations spécialisées par
les
Drs I.________, spécialiste en
médecine physique, réhabilitation et rhumatologie, et L.________, spécialiste en neurologie.
Le rapport corrélatif, rédigé le
14
janvier 2011 par les Drs I.________ et K.________, médecin assistante, retient les diagnostics suivants
objectivant la « lombosciatalgie gauche persistante » :
·
Syndrome radiculaire S1 gauche ;
·
Petite hernie discale médio-latérale
gauche en L5-S1 ;
·
Discopathies dégénératives L3-L4,
L4-L5.
Les spécialistes de la Clinique H.________ ont par ailleurs fait part de leur appréciation
du cas en ces termes :
« A
l'admission le patient se plaint de douleurs constantes, estimées à 5-6/10 et qui augmentent
à l'effort jusqu'à 7-8/10. Il dit que la position assise est tenue pour 20 minutes, que la
position debout prolongée déclenche des douleurs et le périmètre de marche est limité
à 10 minutes. Les douleurs sont décrites comme des brûlures au niveau lombaire et comme
des décharges électriques dans le membre inférieur gauche. Le sommeil est perturbé
en raison de douleurs. La conduite automobile est possible sur de courts trajets.
[…]
L'IRM [réd. : imagerie par résonance magnétique] de la colonne lombaire du 02.07.2010
met en évidence des troubles dégénératifs aux niveaux L3-L4, L4-L5 et une petite
hernie discale médio-latérale gauche L5-51.
L'examen
neurologique électroclinique du 25.11.2010 relève des signes pour un syndrome radiculaire S1
gauche par des signes d'atteinte chronique axonale des fibres de la racine S1. On retrouve également
une légère hyporéflexie achilléenne gauche correspondant à un léger ralentissement
et une désynchronisation de la réponse H à gauche et l'EMG [réd. : électromyogramme]
révèle une activité de dénervation dans un muscle tributaire de la racine S1 à
gauche. L'examen a été mal supporté par le patient raison pour laquelle il n'a pas été
effectué d'EMG proximal.
Le
psychiatre ne retient pas de diagnostic psychiatrique, en particulier pas d'état dépressif
ou de trouble anxieux manifeste. Le patient a décliné la prise d'un traitement sédatif
(Amitriptyline 10-25 mg le soir), par crainte des effets secondaires. Un suivi psychologique de soutien
a été mis en place durant le séjour. Les entretiens ont été centrés sur
la douleur et sur des mesures de réassurance.
[L’assuré]
a été pris en charge en physiothérapie. Il a suivi des traitements en individuel en passif
(mobilisation, flexion-extension de la région lombaire et étirement) et en actif (mobilisation
flexion-extension inclinaison droite-gauche, renforcement du transverse et de l'abdomen, des érecteurs
du rachis et globalement pour le reste des muscles). Il a également été pris en charge
en groupe, en exercices individuels, en salle de gymnastique, en piscine et entraînement thérapeutique
en salle de fitness.
En
fin de séjour, subjectivement le patient n'a noté aucun changement. On a observé qu'il
participait peu lors des thérapies individuelles et ne prenait pas en compte les corrections proposées.
Des discordances ont été relevées en particulier la course sur de courtes distances avec
passablement ou peu de boiterie selon que le patient se sente observé ou non par les thérapeutes.
La ponctualité et la coopération ont été jugées faibles. Etant donné ce
qui a été observé et l'absence de progression fonctionnelle, il n'y a pas d'indication
à poursuivre la physiothérapie en ambulatoire. Le patient peut de son côté se rendre
à la piscine et faire du fitness.
Sur
le plan médicamenteux, un traitement de Lyrica a été mis en place durant le séjour
sans effet, donc arrêté.
[L’assuré]
a été vu à la consultation du Dr I.________ le 02.12.2010. Il se présente avec un
comportement douloureux très prononcé, soupire plusieurs fois, se déplace avec une boiterie
d'appui gauche et il parle de ses troubles comme d'une catastrophe, compte sur les médecins pour
le remettre dans l'état antérieur. Nous avons essayé de donner quelques explications médicales
mais à l'évidence le patient n'a pas les connaissances lui permettant de saisir le sens de
notre propos et il y a un risque très élevé de malentendus. Les symptômes de non
organicité prononcés laissent présager une évolution difficile quelles que soient
les décisions thérapeutiques prises. Du point de vue médical, la lombalgie irradiant dans
le membre inférieur gauche trouve pour une part au moins une explication claire (atteinte radiculaire).
Nous
avons contacté le médecin traitant et proposé de rediscuter avec la consultation de la
douleur du Centre E.________ ou le service de neurochirurgie de cette institution en vue d'une infiltration.
Si une opération devait se faire il faudrait s'attendre à des suites difficiles.
Sur
le plan socio-professionnel, le patient est d'origine kosovare, en Suisse depuis 2006. Il travaille comme
peintre en bâtiment sans formation. Une incapacité totale de travail est pour l'instant justifiée.
Nous laissons le soin au médecin traitant de la réévaluer. Vu le comportement douloureux
prononcé, le pronostic en terme réintégration professionnelle n'est pas favorable. »
L’assuré a été revu par le Dr J.________ le 9 février 2011, lequel a proposé
une consultation auprès du Dr N.________, spécialiste en anesthésiologie et en traitement
interventionnel de la douleur auprès de la Clinique M.________, en vue d’explications sur
un traitement par infiltration.
Le 21 mai 2011, la Dresse D.________ a communiqué un rapport intermédiaire à la CNA, soulignant
la réticence de son patient au traitement proposé et suggérant de solliciter son employeur
dans l’optique de la reprise d’une activité appropriée.
D.
L’assuré a été examiné par le Dr N.________ le 29 juin 2011, qui a établi
son rapport le 4 juillet 2011, en concluant comme suit :
« Nous
avons affaire à une situation relativement difficile, je pense. Sur le plan purement somatique,
il est clair que le patient présente une atteinte S1 sur une hernie discale, il y a des signes de
dénervation chronique. A l’ENMG [réd. : électroneuromyogramme], il décrit
une symptomatologie qui est bien en rapport avec son atteinte radiculaire. Ceci est à pondérer
par l’attitude et des traits de non organicité relativement perturbants particulièrement
chez un patient au physique athlétique, souriant et semble-t-il collaborant.
Sur
le plan somatique pur donc, j’aurais tendance à proposer une approche interventionnelle de
courte durée durant laquelle nous pourrions envisager une ou deux infiltrations péri-radiculaires
L5-S1 G [réd. : gauche] et une approche conjointe physiothérapeutique, peut-être
non seulement thérapeutique mais d’évaluation et d’objectivation des symptômes.
Sur une échelle de temps plus longue, je ne crois pas qu’une prise en charge plus lourde de
type stimulation médullaire ou interventionnelle plus poussée serait adéquate, les caractéristiques
subjectives du patient dans ce sens ne sont pas de très bon aloi.
Voilà
donc clairement la proposition que je peux formuler, une prise en charge ponctuelle, interventionnelle,
modérée me paraît adéquate, je ne pense pas qu’une approche de long terme de
type invasif soit juste dans cette situation. […] »
Le Dr J.________ a avalisé la suggestion du Dr N.________, lequel était invité à
procéder au traitement préconisé en faveur de l’assuré. Une infiltration a
ainsi été effectuée le 1
er
novembre 2011, l’assuré ne s’étant toutefois pas présenté aux rendez-vous
subséquents.
En date du 20 janvier 2012, à l’issue d’un bilan médical en vue de la clôture
du cas, le Dr P.________ a sollicité un examen auprès du Dr P.________, spécialiste en
neurologie.
Après avoir reçu l’assuré le 23 février 2012, le Dr P.________ a établi
son rapport le même jour, libellant ses conclusions de la manière suivante :
« Il
s'agit donc d'un patient se plaignant depuis une chute intervenue le 27.01.2010 de lombosciatalgies gauches
de topographie postérieure associées à une impression de manque de force du membre inférieur
gauche et à des paresthésies au niveau du mollet.
En
résumé, l'examen clinique que j'ai pratiqué ne révèle pas de syndrome lombo-vertébral
significatif. On note néanmoins une percussion lombaire apparemment fortement sensible, une limitation
modérée de la flexion latérale et antérieure lombaire avec provocation de douleurs
irradiant le long du membre inférieur gauche, des points de Valleix fessiers gauches sensibles et
une apparente diminution du tonus fessier gauche. Aux épreuves de marche, on retrouve une marche
spontanée se faisant avec une boiterie et le patient se refuse à tenir sur la pointe des pieds.
A l'examen en position couchée, on note une manœuvre de Lasègue un peu sensible en fin
de mouvements à gauche, une possible hypotrophie pédieuse gauche mais sans asymétrie des
périmètres des mollets et une bonne préservation des réflexes tendineux et de la
force musculaire. La sensibilité superficielle est ininterprétable en raison de réponses
fantaisistes et variables.
L'examen
clinique a été complété par un ENMG. Comme mentionné ci-dessus, cet examen a
été effectué dans des conditions de collaboration totalement insuffisantes ne permettant
pas de juger des tracés aux mouvements ; néanmoins, cet examen permet de retrouver l'atteinte
radiculaire S1 gauche notée préalablement par le Dr L.________ avec la présence de signes
de dénervation spontanés relativement abondants dans le jumeau interne.
Je
n'ai pas eu accès à l'imagerie mais j'ai pris note du fait que les examens radiologiques pratiqués
préalablement ont révélé une petite hernie discale L5-S1 médio-latérale
gauche.
En
conclusion, à nouveau, le présent bilan démontre un mélange d'éléments
organiques indubitables avec une atteinte radiculaire S1 gauche dont la signification clinique exacte
est rendue inappréciable par des facteurs de majoration des symptômes tout à fait évidents.
Si
l'on se base sur la composante organique, on serait en droit de proposer à ce patient une sanction
chirurgicale au vu de l'échec des mesures thérapeutiques conservatrices tentées jusqu'ici.
Il est néanmoins évident que le contexte global rend le résultat d'une telle intervention
totalement aléatoire, ceci d'autant plus qu'il est impossible de préciser l'importance effective
de la symptomatologie. En dehors d'une sanction chirurgicale, on ne peut que proposer la poursuite si
nécessaire du traitement conservateur, poursuite qui paraît néanmoins n'avoir pas de sens
étant donné l'échec des différentes mesures thérapeutiques effectuées jusqu'ici
et le contexte psychologique.
S'agissant
de l'activité professionnelle, il paraît peu probable que [l’assuré] reprenne une
activité professionnelle en l'état actuel des choses, en tous les cas comme peintre en bâtiment.
Au vu du contexte global, une reprise d'une activité professionnelle adaptée paraît également
aléatoire. Néanmoins, je ne vois pas comment « contourner » une entrée
en lice des organismes administratifs de l'Al en raison de la composante organique indubitable malgré
le contexte global défavorable.
En
ce qui concerne la relation de causalité naturelle entre la symptomatologie actuelle et la chute
du 27.01.2010, il est évident que cette chute n'a vraisemblablement pas provoqué la hernie
discale, ceci d'autant plus que le bilan radiologique pratiqué a démontré également
des discopathies au niveau L3-L4 et L4-L5. Néanmoins, sur la base des éléments à
notre disposition, il semble que cette chute ait rendu symptomatique une atteinte discale préexistante
soit par un mécanisme d'étirement radiculaire sur la hernie, soit au travers d'une extrusion
de matériel discal.
Si
l'on se base sur l'attitude définie préalablement quant au rôle relatif des facteurs traumatiques
et maladifs, on serait en droit de limiter le rôle du facteur traumatique intervenu le 27.01.2010
à une période de 2 ans au maximum. Reste que cette attitude prête matière à
discussion puisqu'il semble que ce patient était asymptomatique avant la chute et que, même
s'il existait une hernie discale, cette dernière aurait pu rester asymptomatique sans l'événement
accidentel. L'appréciation assécurologique est rendue d'autant plus difficile que, comme mentionné
plus haut, l'importance exacte des plaintes est impossible à déterminer précisément.
[…] »
Le 28 juin 2012, l’assuré s’est rendu en consultation ambulatoire au Service de neurochirurgie
du Centre E.________, où le Dr O.________, spécialiste en neurochirurgie, l’a examiné.
Ce dernier a adressé un rapport le 5 juillet 2012 au nouveau médecin généraliste
traitant de l’assuré, le Dr Q.________. Il a communiqué notamment ce qui suit :
« […]
Examens complémentaires
IRM
lombaire réalisée au mois de mai 2012 au Centre E.________ :
protrusion discale L4/L5 et L5/S1 sans conflit disco-radiculaire visible.
Problèmes
et attitude
Le
patient présente un syndrome radiculaire S1 gauche inexpliqué par cette IRM lombaire. Je ne
retrouve pas d’indication chirurgicale, mais préconise un suivi par le centre d’antalgie
comme il a déjà été préconisé.
Je
ne prévois pas de revoir le patient en consultation ambulatoire […]. »
E.
L’assuré a requis des prestations de l’assurance-invalidité (AI) par dépôt
du formulaire ad hoc le 6 juillet 2012 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
En date du 19 septembre 2012, le Dr J.________ a procédé à l’examen final de l’assuré
et, par rapport du même jour, a communiqué les conclusions suivantes :
« […]
Actuellement, le patient dit qu'il souffre de lombalgies irradiant à la face postérieure du
MIG [réd. : membre inférieur gauche], jusque dans le pied. Les douleurs sont permanentes,
également nocturnes, empêchant le patient de dormir. Bien calé au fond d'un canapé,
le patient n'a plus de douleurs lombaires mais il continue à ressentir des fourmillements dans le
MIG.
L'examen
clinique est une nouvelle fois dominé par un comportement douloureux et des autolimitations.
Objectivement,
la musculature paravertébrale est bien développée. Elle est indolore à la palpation
et elle ne présente aucune contracture. La mobilité rachidienne est globalement conservée.
La manœuvre de Lasègue, qui s'effectue librement à droite, entraîne toujours des
douleurs lombaires et à la face postérieure du MIG en fin de course à gauche mais elle
n'est pas bloquée. Les réflexes rotuliens sont peu vifs, symétriques. Les réflexes
achilléens sont vifs et symétriques. On note une possible hypotrophie pédieuse gauche
mais la force musculaire est conservée à tous les niveaux. Le patient décrit une hypoesthésie
non systématisée de tout le MIG.
Pour
ma part, je conclus à une discrète atteinte radiculaire S1 gauche séquellaire surchargée
d'éléments fonctionnels.
Dans
ce contexte, et en l'absence de compression actuellement démontrable, il n'y a bien entendu aucune
indication opératoire dans ce cas.
Pour
ce qui est de la responsabilité de la Suva, il faut admettre que l'accident a décompensé
un état antérieur jusque-là asymptomatique de manière déterminante.
En
d'autres termes, il est difficile de faire la démonstration d'un statu quo sine atteint à un
moment ou à un autre de l'évolution.
La
reprise de l'activité antérieure est difficilement envisageable.
Les
limitations fonctionnelles sont les charges moyennes et les positions statiques prolongées.
Dans
une activité respectant ces limitations, une pleine capacité de travail est bien sûr exigible.
Si
on se réfère à la table 7 du barème de l'indemnisation des atteintes à l'intégrité
selon la LAA, détail N° 2870/7.f-2004, un taux de 10% peut être retenu, la situation paraissant
intermédiaire entre des douleurs modérées après mobilisation, rares ou nulles au
repos, disparaissant complètement et rapidement (+) et des douleurs minimes permanentes, même
au repos, accentuées par les efforts (++) dans le cadre d'une hernie discale prouvée.
Une
réduction d'au moins 50% est justifiée en raison d'un état antérieur patent. L'atteinte
à l'intégrité nette se monte donc à 5%. »
Par communication du 25 septembre 2012, la CNA a mis l’assuré au bénéfice d’une
avance sur l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) d’un
montant de 6'300 fr. (valeur 2012), correspondant à une atteinte à l’intégrité
de 5%.
F.
Dans l’intervalle, l’OAI a reçu l’assuré en entretien le 21 août 2012,
dans le cadre de la procédure d’intervention précoce. Le procès-verbal corrélatif
relate les propos tenus par l’assuré comme suit :
« […L’assuré]
travaille comme peintre en bâtiment, sans formation reconnue en Suisse, chez son frère. Nous
lui proposons d’effectuer une MIP [réd. : mesure d’intervention précoce].
Celui-ci nous indique effectuer de la surveillance de chantier chez son frère et ne pas pouvoir
s’absenter plusieurs jours à suivre. Son épouse précise de suite que c’est
occasionnel.
L’assuré
nous informe également n’avoir pas pu être présent à notre premier rendez-vous
le 15.08.2012 car il n’a pas vu immédiatement la convocation. Il se trouvait dans l’entreprise
de son frère. […] »
Le 14 novembre 2012, un inspecteur de la CNA s’est rendu dans l’entreprise R.________SA et
a eu une discussion avec l’assuré et son frère, B.A.________. Il a relaté les propos
de ce dernier comme suit dans son rapport du même jour :
« […]
Son frère, patron, explique que l’entreprise occupe 20 ouvriers. Pour la première fois
depuis 11 ans, elle est en difficultés de trésorerie. L’argent peine à rentrer.
Des poursuites sont arrivées.
Pour
son frère, il verrait peut-être une solution pour un travail à 50% dès le mois de
mars 2013. Là, l’entreprise va commencer un gros chantier de 2 ans pour l’Etat et il
pourra s’occuper des transports du matériel et des ouvriers. Il faudra toutefois qu’il
soit présent tous les matins régulièrement et, à son avis c’est impossible
actuellement tant il souffre certains jours.
Il
est expliqué que la Suva ne peut pas allouer une prestation à long terme à hauteur de
50%, compte tenu de l’exigibilité établie par les médecins (notion expliquée).
Par ailleurs, le terme est trop éloigné et le bilan devra être fait avant pour la Suva.
Nous
conseillons un licenciement puis un réengagement en mars 2013. Entre-temps, M. A.A.________ pourra
timbrer au chômage et saura exactement ce que la Suva peut offrir.
M.
B.A.________ ne veut pas licencier son frère. […]
Il
demande que la Suva revienne avec une proposition concrète, tant en matière de délai que
de montant. Il verra ensuite quoi faire avec son frère. »
L’OAI a avisé l’assuré qu’aucune mesure de réadaptation professionnelle
n’était envisageable le 20 décembre 2012. Il a établi un projet de décision
le même jour, envisageant de nier à l’assuré le droit à une rente et à
un reclassement professionnel, étant donné la tardiveté de sa demande de prestations du
6 juillet 2012, dans la mesure où une capacité de travail entière dans une activité
adaptée lui était reconnue dès le 25 septembre 2012. A fortiori, dès cette date,
l’assuré présentait un degré d’invalidité nul. Une décision conforme
à ce projet a été adressée à l’assuré le 12 février 2013.
L’inspecteur de la CNA s’est à nouveau entretenu avec l’assuré et son frère
en date du 19 février 2013. Dans le procès-verbal corrélatif, il a consigné les déclarations
suivantes :
« […]
M. A.A.________ et M. B.A.________ contestent formellement que l’intéressé ait repris
une quelconque activité pour l’entreprise. Il n’a jamais fait de surveillance de chantier
et la situation relevée en août 2012 par l’AI est erronée. […]
A
ce jour, il est encore une fois clairement confirmé qu’aucune activité n’a été
développée dans l’intérêt de l’entreprise. Tout au plus, M. B.A.________
convient qu’il a ici ou là demandé à son frère d’aller chercher un ouvrier
ou faire une petite course pour l’occuper un peu et au maximum une fois par mois, et encore. Il
n’est pas possible d’occuper M. A.A.________ dans la situation actuelle car on ne sait jamais
s’il pourra être présent ou pas. A cause des douleurs, il reste parfois couché toute
la journée. […]
Malgré
cela, compte tenu du mandat que l’entreprise a décroché pour le début mars 2013,
M. B.A.________ est tout disposé à laisser son frère tenter une vraie reprise du travail
à un horaire à convenir, pour aider dans les situations où on a besoin d’aller chercher
ou commander de la marchandise, ou déplacer un ouvrier. On ne pourra pas envisager une surveillance
de chantiers tant qu’il ne pourra pas suivre un horaire régulier. Bien entendu, M. A.A.________
sera libéré de suite par l’entreprise s’il trouve une activité. […] »
Subséquemment, soit le 7 mars 2013, l’inspecteur de la CNA s’est rendu dans les locaux
de la société R.________SA et a recueilli les fiches de salaire établies en faveur de
l’assuré, dans le but d’expliquer les fluctuations des revenus déclarés en
sa faveur. Il a relaté les éléments suivants suite à un entretien avec le frère
de l’assuré, M. B.A.________ :
« […]
M. B.A.________ confirme donc que son frère est directeur, que durant les premières années,
il a accepté un salaire bas et qu’il est normal depuis 2010. […Il] s’est « serré
la ceinture » pour permettre à l’entreprise de démarrer. […]
M.
B.A.________ est avisé du fait que la Suva doit continuer ses investigations et que les paiements
sont bloqués jusqu’à nouvel avis. En particulier, il ne s’agit pas de récupérer
des primes mais bien de déterminer si et dans quelle mesure l’indemnité journalière
doit être recalculée et un décompte négatif établi. Cas échéant, nous
informerons son frère directeur. »
Ont été pris en compte en définitive le certificat de salaire afférent à l’année
2009 mentionnant un salaire brut total de 29'701 fr. et s’agissant de l’année 2010,
la déclaration aux organes de l’AVS d’un salaire annuel de 38'761 fr. Le gain assuré
ascendait en conséquence à 30'346 fr. 35.
G.
La CNA a informé l’assuré, par correspondance du 10 juillet 2013, du terme de la prise
en charge des frais médicaux et du versement de l’indemnité journalière, porté
au 28 février 2013. Il serait statué par décision spécifique ultérieure sur
le droit à d’autres prestations de l’assurance-accidents, soit une rente d’invalidité
et une IPAI.
Par décision du 25 juillet 2013, la CNA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité
d’un taux de 11% correspondant à une rente mensuelle totale de
222
fr. 55 dès le 1
er
mars 2013, compte tenu d’une capacité résiduelle de travail entière dans une activité
adaptée. Le degré d’invalidité résultait de la comparaison des revenus annuels
sans et avec invalidité de 61’666 fr., respectivement
54’698
francs. La CNA a également octroyé une IPAI de 5%, soit un montant de 6’300 fr. (valeur
2013). Selon les pièces versées au dossier de la CNA, le revenu déterminant d’invalide
de 54’698 fr. par année a été mis en évidence sur la base de cinq descriptions
de postes de travail (DPT), à savoir les DPT 10851, 9242220, 362411 et 1138 correspondant à
des activités de collaborateur de production, ainsi que la DPT 851184 afférente à un poste
d’employé de laboratoire.
L’assuré s’est opposé à la décision du 25 juillet 2013 de la CNA, par
courrier du 31 juillet 2013 signé de la main de son frère. Il a manifesté son désaccord
avec le degré d’invalidité retenu pour fixer la rente allouée par la CNA, considérant
ne pas être en mesure de « travailler à 90% ». Il a requis un délai
pour compléter son écriture.
Invité à signer personnellement et compléter son écriture d’opposition, l’assuré
s’est présenté auprès de la CNA le 28 août 2013 en compagnie de son frère.
Il a complété un procès-verbal, contestant la clôture de son cas dans son principe,
compte tenu de la poursuite de son traitement. Il a derechef fait grief à la CNA d’avoir déterminé
un taux d’invalidité sous-évalué et relevé que le gain assuré était
erroné. Le taux d’IPAI lui paraissait également insuffisant.
La CNA a rendu sa décision sur opposition le 12 février 2014, rejetant l’opposition de
l’assuré et maintenant sa décision du 25 juillet 2013. Elle a confirmé que le traitement
s’était terminé au plus tard le 28 février 2013 en l’absence de toute mesure
thérapeutique susceptible de faire évoluer l’état de santé de l’assuré,
tandis que l’OAI avait refusé toute mesure de reclassement. S’agissant du gain assuré,
elle a rappelé qu’était déterminant le salaire déclaré à l’AVS,
ce qui correspondait in casu à un salaire annuel moyen de 30'346 fr. 35 sur l’année précédant
l’accident du 27 janvier 2010. Quant à la rente d’invalidité, compte tenu d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée, telle qu’évaluée
par le Dr J.________, le revenu annuel moyen d’invalide de 54'698 fr. était bien fondé.
Le revenu sans invalidité avait par ailleurs à bon droit été fixé sur la base
de la Convention collective de travail romande du second œuvre (CCT-SOR) qui prévoyait pour
un aide-peintre avec expérience un salaire annuel de 61'666 fr. 20. La comparaison des revenus précités
mettait effectivement à jour un degré d’invalidité de 11%. Le taux de 5% d’IPAI
devait enfin être confirmé, le taux initial de 10% étant légitimement réduit
de 50% du fait d’un état antérieur, selon le rapport d’examen final du Dr J.________.
H.
Représenté par un avocat, Me Dominique d’Eggis, l’assuré a déféré
la décision sur opposition du 12 février 2014 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par acte de recours du 14 mars 2014. Il a conclu à son annulation, sous suite principalement
de renvoi de la cause à la CNA pour instruction complémentaire, subsidiairement de maintien
du versement des indemnités journalières au-delà du 28 février 2013, de l’octroi
d’une rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 100%
et d’une IPAI « équivalant à son invalidité ». Il a argué
de la non-stabilisation de son état de santé à la date du 28 février 2013, mettant
en exergue les conclusions de la Clinique H.________ et du Dr N.________, lesquels excluaient une évolution
favorable à court terme. Il a suggéré la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
destinée à clarifier les aspects somatique et psychique de son état de santé. Il
a également relevé que des assurances avaient été obtenues de la part des collaborateurs
de la CNA quant au paiement des indemnités journalières jusqu’à fin octobre 2013.
Enfin, il a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire vu la précarité
de sa situation financière.
La CNA a produit sa réponse au recours le 24 avril 2014, en proposant le rejet, compte tenu de l’absence
d’éléments nouveaux et du caractère à son sens superflu d’une expertise.
Par décision du 28 avril 2014, le juge instructeur a accordé l’assistance judiciaire
au recourant avec effet au 14 mars 2014 et désigné Me d’Eggis en qualité d’avocat
d’office, tout en lui imposant le paiement d’une franchise mensuelle de 50 fr. dès le
1
er
mai 2014.
L’assuré a répliqué le 23 juin 2014, réitérant que les collaborateurs
de la CNA l’ayant reçu avec son frère dans le cadre de la procédure d’opposition
avaient confirmé le versement d’indemnités journalières et indiqué que l’employeur
pouvait poursuivre le paiement de son salaire. Se prévalant du respect de la bonne foi, le recourant
a dès lors requis le versement des indemnités journalières par la CNA jusqu’en décembre
2013. Il a produit à cette fin un tirage des bulletins de salaire émis par R.________SA d’octobre
à décembre 2013 et proposé l’audition de M. B.A.________, ainsi que des collaborateurs
de la CNA concernés.
Il a fait parvenir à la Cour de céans les certificats d’incapacité totale de travail
établis par le Dr Q.________ dès le 9 juillet 2014, réceptionnés les 20 et 28 août
2014.
L’intimée a indiqué renoncer à se déterminer le 9 septembre 2014.
Par pli du 29 janvier 2015, le recourant a adressé un tirage du rapport médical rédigé
à la suite d’une consultation ambulatoire du 22 janvier 2015 auprès de la Dresse S.________,
médecin assistante au sein du Service de neurochirurgie du S.________. Cette dernière a relaté
les éléments suivants :
« […]
Examens complémentaires
IRM
de la colonne lombaire de juillet 2014 :
hernie discale L5-S1 luxée vers le bas à gauche avec conflit sur la racine S1 gauche.
Problèmes
et attitude
Le
patient a une lombosciatalgie S1 gauche, non déficitaire, évoluant depuis plusieurs années,
résistant au traitement conservateur pris et le bilan d’imagerie montre une compression de
la racine S1 gauche par un fragment herniaire L5-S1. Dans ce contexte, nous proposons un traitement chirurgical.
Le patient se montre plutôt contraire à une prise en charge chirurgicale. Il va y réfléchir.
[…] »
Un tirage d’un certificat médical du Dr Q.________ poursuivant l’arrêt total de
travail en faveur de l’assuré était également annexé. Le recourant a ainsi
derechef proposé la mise en œuvre d’examens complémentaires afin de clarifier l’évolution
de son état de santé et de sa capacité de travail.
En outre, dans cette même correspondance du 29 janvier 2015, le conseil de l’assuré a
signalé à la Cour de céans mettre fin à son mandat et a communiqué la liste
des opérations effectuées, correspondant à 7 heures de travail.
Par écriture du 9 février 2015, la CNA a observé que le Service de neurochirurgie du Centre
E.________ avait précédemment exclu un traitement chirurgical dans le cas de l’assuré,
les constats de la Dresse S.________, postérieurs à la décision sur opposition entreprise,
dépassant le cadre du litige. Elle a au surplus persisté à conclure au rejet du recours.
Par décision du 9 octobre 2015, le juge instructeur a fixé l’indemnité d’office
allouée à Me d’Eggis pour la période du 14 mars 2014 au 29 janvier 2015, soulignant
que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire était tenu au remboursement de ladite
indemnité, provisoirement mise à la charge de l’Etat. Il a indiqué, par pli séparé
du même jour au mandataire de l’assuré, qu’un nouveau conseil ne serait pas désigné
en l’état, vu que la cause était en l’état d’être tranchée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la
LPA-VD
(loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours contre la décision sur opposition du
12
février 2014 a été interjeté devant le tribunal compétent en temps utile en
date du 14 mars 2014. Il respecte par ailleurs les autres conditions de forme prévues par la loi
(cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1).
Les conclusions du recours déterminent, dans le cadre de l’objet de la contestation, le rapport
juridique qui reste litigieux (objet du litige). Selon cette définition, l’objet de la contestation
et l’objet du litige coïncident souvent. Ils sont identiques si la décision administrative
est attaquée dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des
rapports juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés
sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans l’objet du litige (ATF
125 V 413
consid. 1b et 2 avec les références
citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet du litige en procédure de droit
administratif fédéral, in : Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p.
440).
Les différents aspects de la motivation d’une décision font partie de l’objet du
litige sur lequel le juge peut être appelé à se prononcer, quand bien même ils ne
seraient pas formellement contestés, pour autant que cette motivation concerne l’un des rapports
juridiques tranchés dans le dispositif de la décision et contestés par le recourant. Le
tribunal ne se prononce toutefois sur les éléments qui forment l’objet du litige, mais
qui n’ont pas été contestés, que s’il a des motifs suffisants de le faire
en raison des allégations des parties ou d’autres indices ressortant du dossier (ATF 125 V
413 cité et 110 V 48 consid. 4a in fine ; Meyer/von Zwehl, op. cit., p. 443 ss.).
b)
In casu, par sa décision sur opposition du 12 février 2014, la CNA a maintenu le terme de la
prise en charge des frais de traitement et du versement des indemnités journalières avec effet
au 28 février 2013, ainsi qu’elle l’avait décidé le
25
juillet 2013.
Elle a par ailleurs confirmé l’allocation d’une rente d’invalidité fondée
sur un degré de 11% dès le 1
er
mars 2013 par suite d’une comparaison des revenus, ainsi que l’octroi d’une IPAI de
5%, tenant compte ce faisant du défaut de lien de causalité entre la symptomatologie présentée
par la recourant et l’accident incriminé au-delà du 28 février 2013.
De son côté, l’assuré conteste non seulement le terme porté à la prise
en charge des frais de traitement et au versement des indemnités journalières à la date
du 28 février 2013, mais également la quotité des prestations sous forme de rente d’invalidité
et d’IPAI allouées par la CNA.
Il estime en particulier que son état de santé, qui ne serait pas stabilisé, ne lui permettrait
pas d’exercer une activité lucrative au taux retenu par la CNA, au vu de l’importante
symptomatologie douloureuse l’affectant. Il propose dans ce contexte de se soumettre à une
expertise pluridisciplinaire – sur les plans somatique et psychique – destinée à
clarifier sa capacité de travail et ses limitations fonctionnelles.
S’agissant de l’IPAI, il soutient que le taux basant cette prestation devrait correspondre
« à son invalidité » sans chiffrer plus avant ses prétentions.
On ajoutera que l’assuré se prévaut également de la protection de sa bonne foi pour
requérir le versement des indemnités journalières de la part de l’intimée jusqu’à
fin décembre 2013, signalant que les collaborateurs de la CNA auraient engagé l’assurance
dans cette mesure.
Il ne conteste en revanche pas plus avant le gain assuré déterminé par l’intimée,
telle que détaillé dans la décision sur opposition dont est recours.
La CNA, pour sa part, se réfère pour l’essentiel aux considérants de sa décision
sur opposition du 12 février 2014, rappelant qu’aucune mesure thérapeutique spécifique
n’a été préconisée pour faire évoluer l’état de santé
de l’assuré. Elle s’est fondée sur l’appréciation du Dr J.________ pour
déterminer la capacité de travail du recourant et a recouru à cinq DPT pour procéder
à une comparaison des revenus aboutissant au degré d’invalidité de 11%. Eu égard
à l’IPAI, elle s’est également basée sur les conclusions de son médecin
d’arrondissement.
Au vu de l’ensemble des griefs soulevés par le recourant, il s’agira préalablement
de déterminer si ce dernier peut arguer de sa bonne foi pour requérir la poursuite du versement
des indemnités journalières jusqu’en décembre 2013.
Il conviendra ensuite de se prononcer sur la situation médicale de l’assuré, dans la
mesure où les pièces médicales à disposition permettent de statuer sur l’ensemble
des droits litigieux.
Pour autant que l’on parvienne à la conclusion selon laquelle l’état de santé
du recourant est effectivement stabilisé, il y aura alors lieu de se pencher sur la détermination
du degré d’invalidité arrêté par la CNA, avant d’examiner les fondements
du droit à l’IPAI.
En définitive, la Cour de céans doit se prononcer sur l’ensemble des prestations entrant
en ligne de compte dans le cas du recourant, lesquelles font partie non seulement de l’objet du
litige, mais également de l’objet de la contestation.
En revanche, en l’absence de grief soulevé sur le montant du gain assuré au stade de
la procédure de recours, il n’y a pas lieu de revenir plus avant sur cette question, au demeurant
étayée par l’intimée dans la décision sur opposition du 12 février 2014.
3.
Préliminairement, on rappellera le principe de la bonne foi devant régir les relations entre
l’administration et les administrés, dont se prévaut l’assuré pour requérir
le paiement d’indemnités journalières de la CNA jusqu’à la fin de l’année
2013.
a)
Ce principe est ancré aux art. 5 al. 3 et 9 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et a trouvé une concrétisation en matière d’assurances
sociales, notamment à l’art. 27 LPGA qui règle les devoirs de renseignements des assureurs
à l’égard des assurés.
Le principe de la bonne foi, valant pour l’ensemble de l’activité étatique, interdit
à l’autorité de se comporter de manière contradictoire. Il protège le citoyen
dans la confiance légitime qu’il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu’il
a réglé sa conduite d’après des décisions, des déclarations ou un comportement
déterminé de l’administration et qu’il a pris sur cette base des dispositions qu’il
ne saurait modifier sans subir de préjudice. En outre, ce principe commande aux autorités comme
aux particuliers de s’abstenir, dans les relations de droit public, de tout comportement contradictoire
ou abusif. Ne peut toutefois prétendre à être traité conformément aux règles
de la bonne foi que celui qui n’a pas lui-même violé ce principe de manière significative
(ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 ;
TF
[Tribunal fédéral] 1C_495/2013 du 7 janvier 2014 consid. 5 ;
Gustavo
Scartazzini/Marc Hürzeler, Bundessozialversicherungsrecht, 4
ème
éd. 2012, p. 74 ; Pierre-Yves Greber, in : Droit suisse de la sécurité sociale,
Vol. I, 2010, p. 38 ; de manière générale : Thierry Tanquerel, Manuel de droit
administratif, 2011, p. 192-201).
In casu, on ne voit pas que le recourant puisse valablement inférer de ses discussions avec les
collaborateurs de la CNA le droit au maintien du versement des indemnités journalières pour
la période du 1
er
mars 2013 au 31 décembre 2013.
Singulièrement, l’examen des procès-verbaux d’entretien, rédigés par
l’inspecteur au service de l’intimée, ne fait état d’aucun engagement de
l’assurance en vue du paiement des prestations en cause. L’inspecteur de la CNA a bien au
contraire attiré l’attention de l’assuré sur l’exigibilité médicale
définie par le Dr J.________ à l’issue de son examen final du 19 septembre 2012, laquelle
impliquait la clôture du cas d’assurance à brève échéance (cf. procès-verbal
d’entretien du
14 novembre 2012).
Une conclusion en faveur de l’interprétation de l’assuré ne peut être davantage
déduite des procès-verbaux subséquents établis les 19 février 2013 (lequel a
été signé par l’assuré et son frère) et 7 mars 2013.
Quant au procès-verbal d’opposition du 28 août 2013, cosigné par le recourant et
par B.A.________, ce document fait uniquement état des griefs de l’assuré à l’encontre
des diverses prestations fixées par la CNA. Il n’en ressort strictement aucun engagement de
la part de l’intimée à acquitter des indemnités journalières au-delà du
28 février 2013.
Il s’ensuit que le recourant ne peut se prévaloir du respect de la bonne foi, au sens entendu
par la jurisprudence fédérale citée supra, pour conclure au paiement desdites prestations.
Dans ce contexte, il apparaît superflu de procéder à l’audition du frère de
l’assuré, dont l’intérêt à la poursuite du versement d’indemnités
journalières de la part de la CNA apparaît évident en sa qualité d’administrateur
de la société R.________SA. On ne voit dès lors pas qu’une telle mesure d’instruction
viendrait apporter un éclairage différent ou nouveau qui serait de nature à faire douter
de la teneur des procès-verbaux versés au dossier de l’intimée.
L’argument de l’assuré fondé sur la protection de sa bonne foi ne peut donc qu’être
rejeté.
4.
Il s’agit à ce stade de se prononcer sur le droit aux prestations du recourant, à l’aune
des règles légales et jurisprudentielles ci-après.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s'il est totalement
ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ;
TF 8C_432/2007 du 28 mars 2008 consid. 3.2.1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 précité ;
TF
8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié
(TF
8C_513/2007 du 22 avril 2008 consid. 2 et les références).
Ainsi, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est
parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine ; TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009 consid. 2.3 et les références).
c)
En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V 456
consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du
28
avril 2009 consid. 2).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ;
elle doit être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration
ou le juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ;
TF
U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 6a ; TF 8C_718/2010
du 20 octobre 2010 consid. 3.1 in fine ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
5.
D’après l’art. 36 al. 1 LAA (concours de diverses causes de dommages), les prestations
pour soins, les remboursements pour frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que
partiellement imputable à l’accident.
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des
prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage,
soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident.
Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui
qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu
tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine).
A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant (TF 8C_373/2013 du
11 mars 2014 consid. 3.2 ; 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 ; RAMA 1994 n°
U 206 p. 326 consid. 3b et RAMA 1992 n° U 142 p. 75).
Cela signifie que si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la vraisemblance
requise, l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer des prestations
que si l’accident ne constitue plus une cause naturelle et adéquate de l’atteinte à
la santé. De même que pour l’établissement du lien de causalité fondant le
droit à des prestations, la disparition du caractère causal de l’accident eu égard
à l’atteinte à la santé de l’assuré doit être établie au degré
habituel de la vraisemblance prépondérante. La simple possibilité que l’accident
n’ait plus d’effet causal ne suffit donc pas pour délier l’assureur de son obligation
de prester (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF U 136/06 du 2 mai 2007 consid. 3.1 ; TFA [Tribunal
fédéral des assurances] U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 3 ; U 43/03 du 29 avril 2004
consid. 3 ; RAMA 2000 n° U 363
p. 46 consid. 2 ; RAMA 1994 n° U 206).
6.
a)
Pour pouvoir se déterminer, l’administration – en cas de recours, le juge – se
fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid.
2.1 et les références citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256
consid.
4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 2c ; 105 V 156 consid. 1 ;
TFA
I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007
consid.
2.1).
b)
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1).
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 134 V 231 consid.
5.1 ; TF 9C_1023/2008 du
30 juin 2009
consid. 2.1.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid.
4.2).
Cela étant, lorsqu’une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation
d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes
suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait
être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en
œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA
ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465).
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est pas, de
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître
pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée
par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170
consid. 4 ; TF I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1 in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43), on
ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge et procéder
à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont
une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si des médecins traitants font
état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions
de l’expert (TF 9C_158/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2.2).
c)
L’on ajoutera que l’allégation de douleurs ne saurait suffire pour justifier une invalidité
au vu des difficultés, en matière de preuve, à établir leur existence. Ainsi, dans
le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, de telles plaintes doivent être
confirmées par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation
du droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité
de traitement des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans
étiologie claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même
ou en corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de
longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130
V 353 consid. 2.2.2 ; TF I 421/06 du 6 novembre 2007 consid. 3.1 et la référence citée).
d)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127
consid.
6c/cc). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art.
29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90
consid.
4b ; 122 V 157 consid. 1d et référence citée).
7.
En l’espèce, il convient dans un premier
temps de déterminer si l’état de santé de l’assuré peut être considéré
comme stabilisé au vu des pièces médicales réunies par l’intimée.
a)
On rappellera que l’assuré a fait l’objet de plusieurs examens cliniques spécialisés
à la demande de la CNA, à savoir au sein de la Clinique H.________, auprès des Drs N.________
et P.________, ainsi qu’auprès du médecin d’arrondissement, le Dr J.________. Il
a par ailleurs fait l’objet d’un suivi au sein du Service de neurochirurgie du Centre E.________
par le Dr O.________.
Sur le plan diagnostique, les différents praticiens consultés convergent pour retenir un « syndrome
radiculaire S1 gauche » en sus d’une « hernie discale L5-S1 » d’origine
dégénérative. Ils ont par ailleurs tous relevé l’absence d’indication
d’une mesure thérapeutique invasive, préconisant une prise en charge antalgique, tout
en observant un comportement douloureux, des signes de non organicité et d’importantes autolimitations.
Dans ce contexte, les conclusions contenues dans le rapport d’examen final du Dr J.________ du
19 septembre 2012 sont superposables aux avis communiqués par ses confrères spécialistes.
Faute d’indication d’un nouveau geste thérapeutique, ce praticien a ainsi été
en mesure de définir l’exigibilité d’une reprise d’activité à temps
complet pour autant que celle-ci soit exempte de port de charges moyennes et de positions statiques prolongées.
Le rapport du 19 septembre 2012 peut se voir conférer pleine valeur probante, dans la mesure où
il remplit les réquisits imposés par la jurisprudence fédérale citée supra sous
considérant 7b. Singulièrement, le médecin d’arrondissement de la CNA a procédé
à des investigations fouillées du cas de l’assuré, non sans prendre en compte les
éléments pertinents de son anamnèse et les plaintes alléguées, de même
que les constats cliniques objectivés par ses confrères. Ce n’est en outre qu’après
étude minutieuse des pièces médicales à disposition qu’il a fait part de ses
conclusions, fondées également sur ses propres observations, au demeurant corroborées
par ses confrères ayant reçu ou suivi l’assuré.
Ce document peut donc être suivi.
b)
Le recourant se prévaut par ailleurs, au stade de la présente procédure, du rapport établi
par la Dresse S.________ du Service de neurochirurgie du Centre E.________, ainsi que des certificats
médicaux émanant de son médecin généraliste traitant, le Dr Q.________, pour
se distancer de l’appréciation de l’intimée.
S’agissant des certificats du Dr Q.________, ces documents ne font état que des incapacités
totales de travail réitérées par ce praticien, sans aucun détail sur les motifs desdites
incapacités. Ils ne sont dès lors en aucun cas de nature à ébranler les conclusions
des spécialistes consultés.
Quant à l’opinion communiquée par la Dresse S.________, on ne peut que constater qu’il
s’agit d’une proposition thérapeutique isolée en présence du diagnostic connu
de l’intimée de « lombosciatalgie S1 gauche ». Cela étant, ainsi
que l’a relevé à juste titre la CNA dans son écriture du 9 février 2015, ce
document fait de toute façon état d’une situation largement postérieure à la
date de la décision sur opposition entreprise.
Or, de jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant éventuellement
modifié cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131
V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b).
Partant, le rapport de la Dresse S.________ ne peut qu’être écarté par la Cour de
céans dans la mesure où il ne reflète pas l’état de fait régnant à
la date de la décision sur opposition du 12 février 2014.
c)
Compte tenu de l’exhaustivité des examens conduits à la requête de l’intimée
et en l’absence de tout élément substantiellement nouveau qui viendrait contredire les
conclusions retenues notamment par le Dr J.________, on ne voit pas de raison de s’en écarter,
ni même de les compléter.
Les constats médicaux pertinents sur le plan somatique permettent en conséquence de retenir
une stabilisation de l’état de santé de l’assuré au plus tard à la date
du 28 février 2013, telle que retenue par la décision sur opposition litigieuse.
d)
On ajoutera qu’en l’absence de tout diagnostic du registre psychiatrique évoqué
ou discuté par les différents spécialistes consultés, une investigation de l’état
de santé psychique du recourant, telle que proposée par ce dernier, apparaît superflue.
8.
Il se justifie dès lors de se prononcer sur la rente allouée à l’assuré dès
le 1
er
mars 2013 selon décision du 25 juillet 2013, confirmée sur opposition le
12
février 2014.
a)
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident,
il a droit à une rente d'invalidité.
A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état
de l'assuré, et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
b)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptations exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la
présence d'une incapacité de gain; de plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
c)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(cf.
également : TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010 consid. 2 ; Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR],
Soziale Sicherheit, Vol. XIV,
3
ème
éd., Bâle 2016, n° 229, p. 977).
La notion de marché du travail équilibré est certes théorique et abstraite mais elle
est inhérente au système et trouve son fondement à l'art. 16 LPGA. Cela signifie qu'il
n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail – ce qui revient à l'assurance-chômage
–, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre (TF 8C_771/2011 du 15 novembre 2012 consid. 4.2).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité ; dans la mesure où
ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; cf.
ATF 128 V 29 consid. 1 ; TF 9C_195/2010 du 16 août 2010
consid.
6.2 ; cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., ibidem).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit éventuel à la rente (ATF 129 V 222 ;
TF
9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2).
d)
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré
de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait effectivement pu réaliser au
moment déterminant si elle était en bonne santé ; le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte si nécessaire de l’évolution
des prix et de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à
la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et 129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009
consid. 6.1.2.1).
En l’espèce, l’intimée a constaté que les données concrètes émanant
de l’entreprise R.________SA étaient trop fluctuantes, singulièrement trop basses en
2009, pour permettre d’arrêter un revenu sans invalidité reflétant les compétences
et la situation personnelle de l’assuré avant l’accident du
27
janvier 2010.
Elle a donc retenu un salaire fondé sur les chiffres ressortant de la CCT-SOR, valables pour un
aide-peintre en bâtiment avec expérience, soit
61'666
fr., qu’il y a lieu de confirmer ici, puisqu’il correspond incontestablement au profil professionnel
du recourant.
On relèvera que ce montant s’avère largement à l’avantage de l’assuré,
dans la mesure où la simple consultation de ses comptes individuels AVS permet de constater qu’il
ne peut se prévaloir avant la survenance de l’accident que de revenus sensiblement inférieurs
au montant pris en compte par la CNA. Les déclarations du frère du recourant ou de ce dernier
quant à l’augmentation notable de ses perspectives de gain (pour ascender à plus 80'000
fr. par an) ne revêtent pas une valeur probante suffisante pour établir la vraisemblance d’un
tel gain en l’absence d’autres indices au dossier et au vu des intérêts de ces
personnes au sein de la société R.________SA.
e)
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible – le revenu
d’invalide peut être évalué sur la base des données salariales résultant
des DPT établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1 ;
TF
8C_287/2010 du 18 novembre 2010 consid. 3).
Dans un tel cas, pour que le revenu d’invalide corresponde aussi exactement que possible à
celui que l’assuré pourrait réaliser en exerçant l’activité que l’on
peut raisonnablement attendre de lui, l’évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer
sur un choix large et représentatif d’activités adaptées au handicap de la personne
assurée (ATF 128 V 29 consid. 1). C’est pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours
aux DPT, la production d’au moins cinq d’entre elles (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ;
TF 8C_809/2008 du 19 juin 2009
consid. 4.2.2
et 8C_4/2008 du 25 juin 2008 consid. 3.2).
En l'occurrence, dans la mesure où le recourant n’a pas repris une activité lucrative
conforme à l’exigibilité médicale fixée à 100%, la CNA était en droit
de recourir aux DPT pour établir le revenu d'invalide. Il s’agit ainsi de déterminer
si les cinq DPT sélectionnées par l’intimée sont adaptées à la situation
spécifique de l’assurée.
aa)
S’agissant de la DPT 10851, il apparaît que cette activité de collaborateur de production
implique la surveillance et l’alimentation de trois machines. L’activité s’effectue
en alternance en position assise et debout. Elle ne comporte aucun port de charges supérieures à
des charges moyennes, et s’avère essentiellement sédentaire.
On ne voit aucune contre-indication à l’exercice de cet emploi, un tel poste étant à
l’évidence strictement compatible avec les limitations retenues sur le plan médical.
bb)
Il en va de même de l’activité de collaborateur de production décrite par la DPT
9242220, où l’employé réalise des mouvements d’horlogerie et de montres. L’activité
est déployée en position assise, avec des déplacements occasionnels d’une cinquantaine
de mètres au plus, les poids manipulés n’excédant pas 300 grammes.
cc)
Eu égard à la DPT 362411, relative également à un poste de collaborateur de production,
on relève qu’il s’agit d’une activité de montage de cartes et de modules
électroniques, de contrôle de la qualité et de surveillance, ainsi que de réglage
de machines. Ce poste n’implique pratiquement jamais de ports de charges ou uniquement de charges
inférieures à 5 kilos. Il permet l’alternance des positions assise et debout.
Vu ce descriptif, une telle activité est également accessible au recourant au regard des restrictions
fonctionnelles décrites par le Dr J.________.
dd)
La DPT 1138 concerne également une activité de collaborateur de production. Cette activité
de soudage, essentiellement sédentaire, n’implique qu’un port de charges très légères
et quelques rares déplacements de moins de 50 mètres. Une telle description ne comporte aucune
tâche contre-indiquée médicalement dans le cas de l’assuré, de sorte qu’elle
doit être considérée comme pleinement adaptée à son état de santé.
ee)
Quant à la DPT 851184, elle correspond à un poste d’employé de laboratoire où
sont effectués des travaux de préparation du matériel et le transport de rapports et d’analyses.
Cet emploi ne comprend qu’un port de charges limité à des charges moyennes. Elle permet
l’alternance des positions et implique des déplacements fréquents, mais limités
quant au périmètre de marche.
Les éléments contenus dans cette DPT permettent également de constater l’adéquation
de l’activité concernée avec les restrictions médicales relevées auprès
du recourant.
ff)
Il s’avère en définitive que les cinq DPT retenues par la CNA sont compatibles avec l'état
de santé du recourant, dans la mesure exposée ci-dessus. En outre, elles satisfont aux conditions
formelles posées par la jurisprudence (ATF 129 V 472).
C'est dès lors à juste titre que la CNA s'est référée aux cinq DPT produites
pour déterminer le salaire réalisable par le recourant à plein temps, compte tenu des
séquelles de l’accident du 27 janvier 2010.
Le revenu d'invalide fixé sur ces bases, soit 54’698 fr. réalisable en moyenne en 2013,
n'est donc pas critiquable.
f)
En comparant le revenu d'invalide (54’698 fr.) au revenu sans invalidité (61'666 fr.), on
met effectivement à jour un degré d’invalidité de 11,29%, arrondi à 11%, tel
que calculé par l'intimée.
Par conséquent, la décision de la CNA d’octroyer une rente d’invalidité à
ce taux échappe à la critique. Il en va de même d’ailleurs s’agissant du montant
de la rente mensuelle corrélative que l’assuré ne remet du reste pas spécifiquement
en question.
g)
Par surabondance, il s’agit d’observer que la détermination alternative du revenu d’invalide
au moyen des ESS n’aboutirait pas un résultat plus favorable au recourant.
En matière LAA, il est en effet possible, mais non impératif, de recourir aux ESS pour déterminer
le revenu d’invalide dans le cas où l’assuré n’a repris aucune activité
lucrative ou une activité ne correspondant pas à l’exigibilité (ATF 135 V 297 consid.
5.2). Dans un tel cas, on se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale
(ATF
124 V 323 consid. 3b/bb ; TF I 7/2006 du 12 janvier 2007 consid. 5.2 ; Pratique VSI 1999 p.
182).
En outre, une déduction supplémentaire des salaires statistiques peut être opérée
dont la mesure dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25% sur le
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer
le revenu d'une activité lucrative
(ATF
135 V 297 consid. 5.2 in fine ; 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid.
5b/aa-cc ;
TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3).
In casu, il conviendrait de se fonder sur le tableau TA1 de l’ESS 2012 indiquant un revenu mensuel
de 5’210 fr. réalisable par un homme sans qualifications professionnelles requises dans les
secteurs de la production et des services. Le montant annuel correspondant serait de 65’654 fr.
du fait d’un horaire hebdomadaire moyen de 41,7 heures en 2013 et après actualisation au moyen
de l’indice suisse des salaires nominaux (cf. OFS / La Vie économique, n°1/2-2014, tableaux
B 9.2 et B 10.3).
Quant à l’abattement qui devrait être opéré sur le montant précité,
une réduction de 10% apparaîtrait adéquate dans le cas de l’assuré, pour tenir
compte de ses limitations fonctionnelles restreintes et de sa faible maîtrise de la langue française.
On ajoutera que le TA1 des ESS, dans des activités de niveau 1, englobe une large palette d’activités
simples et répétitives, ne requérant pas de compétences professionnelles particulières,
ce qui exclut la prise en compte d’un niveau de formation éventuellement insuffisant. Le montant
déterminant serait en définitive de 59’089 francs.
La comparaison d’un tel revenu d’invalide annuel avec le revenu hypothétique sans invalidité
de 61’666 fr. mettrait à jour un degré d’invalidité inférieur à
celui retenu par la CNA, à savoir de 4,2%.
h)
Vu ce qui précède, on confirmera le degré d’invalidité et la rente allouée
par la CNA selon ses décision du 25 juillet 2013 et décision sur opposition du
12
février 2014.
9.
En dernier lieu, il s’impose d’examiner
la quotité de l’IPAI octroyée par la CNA, à concurrence d’un taux de 5%.
a)
Celui qui, par suite d'un accident assuré, souffre d'une atteinte importante et durable à son
intégrité physique, mentale ou psychique a droit à une indemnité équitable pour
atteinte à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA).
Aux termes de l'art. 24 al. 2 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée
en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente,
lorsque le traitement médical est terminé. Cette disposition légale ne fixe pas seulement
le moment auquel l'assureur-accidents doit statuer sur le droit éventuel à une indemnité
pour atteinte à l'intégrité, mais également le moment déterminant auquel les
conditions matérielles du droit doivent être examinées. L’assureur doit d’abord
statuer sur le droit à la rente avant de rendre sa décision sur l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité (TF 8C_221/2012 du 4 avril 2013 consid. 4.2.2 ; TFA
U 105/03 du 23 décembre 2003 consid. 5.2 in : RAMA 2004 n° U 508 p. 265).
D'après l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée
sous forme de prestation en capital ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité
de l'atteinte à l'intégrité.
b)
Faisant notamment usage d'une délégation de compétence prévue à l'art. 25 al.
2 LAA, le Conseil fédéral a édicté l'art. 36 OLAA (ordonnance du
20
décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202). Selon l'alinéa 2 de cette disposition
réglementaire, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon
les directives figurant à l'annexe 3 OLAA.
Cette annexe comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124
V 29 consid. 1b ; 124 V 209 consid. 4a/bb ; 113 V 218
consid.
2a) – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent.
L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité désignées à
l'annexe 3 OLAA s'élève, en règle générale, au pourcentage indiqué du montant
maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales
ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte tenu de la
gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2).
La Division médicale de la CNA a établi des tables d'indemnisation en vue d'une évaluation
plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon
la LAA). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois,
dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire
se peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe
3 OLAA et permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l'atteinte
d'un organe n'est que partielle (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_459/2008 du 4 février
2009 consid. 2.1).
c)
Le Tribunal fédéral des assurances a consacré le caractère objectif ou égalitaire
de l'indemnité pour atteinte à l’intégrité, qui doit être fixée exclusivement
en fonction de la gravité et de la durabilité de l'atteinte et non pas en fonction de la manière
dont elle est vécue par l'assuré (ATF 113 V 218 consid. 4). La gravité de l'atteinte s'apprécie
selon les constatations médicales. Elle doit être la même pour tous les assurés présentant
le même status médical, sur la base des mêmes constatations médicales objectives.
Elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous et il n'est pas nécessaire
de tenir compte des inconvénients spécifiques qu'elle entraîne pour l'assuré concerné
ou des effets particuliers ressentis par un assuré donné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113
V 218 consid. 4b et les références citées).
Il incombe au premier chef aux médecins d'évaluer l'atteinte à l'intégrité,
car, de par leurs connaissances et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux à même
de juger de l'état clinique de l'assuré et de procéder à une évaluation objective
de l'atteinte à l'intégrité (Walter Gilg/Hans Zollinger, Die Integritätsentschädigung
nach dem Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Berne 1984 p. 100 ss ; Frei, Die Integritätsentschädigung
nach Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, 1998, p. 68). Cette appréciation
a lieu sur le plan médico-théorique et les facteurs subjectifs doivent être mis à
l'écart. Les circonstances particulières (handicap dans les loisirs, âge, etc.) de l'assuré
ne sont pas prises en considération dans la fixation de l'indemnité pour atteinte à l’intégrité,
ni la manière dont ce dernier ressent les douleurs.
d)
En l’occurrence, la CNA a fixé à 5% le degré de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité, se basant sur les considérations du Dr J.________ du
19
septembre 2012.
Ce faisant, ce médecin s’est fondé sur la Table 7 des barèmes d’indemnisation
des atteintes à l’intégrité, édictés par la CNA, laquelle prévoit
ce qui suit en présence d’une « hernie discale prouvée » :
·
une IPAI de 5% à 10% en cas de douleurs modérées
après mobilisation, rares ou nulles au repos, disparaissant rapidement et complètement (1 à
2 jours) ;
·
une IPAI de 10% à 20% en cas de douleurs
minimes permanentes, même au repos, accentuées par les efforts.
Le Dr J.________ a pris en considération le degré d’IPAI de 10% correspondant au seuil
douloureux évoqué par l’assuré. Il a déduit la moitié de ce taux pour
prendre en compte l’état antérieur constaté lors des examens cliniques consécutifs
à l’accident et finalement retenir un degré d’IPAI définitif de 5%.
Ce raisonnement et ses fondements ne peuvent qu’être ici confirmés, tandis que la contestation
du recourant dans ce contexte apparaît vague et hors de proportion au regard des atteintes à
la santé diagnostiquées des suites de l’accident du 27 janvier 2010.
Les arguments de l’assuré ne peuvent en conséquence qu’être écartés
s’agissant de son droit à l’IPAI et la décision de l’intimée à
cet égard maintenue.
Le recourant n’a au surplus pas soulevé de grief à l’encontre du montant de l’IPAI
correspondant à l’indemnisation de 5%, soit 6'300 fr. (valeur 2013), lequel ne prête
au demeurant pas flanc à la critique.
10.
Il résulte de l’ensemble des éléments qui précèdent que le recours, entièrement
mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
a)
Le présent arrêt est rendu sans frais, vu la gratuité de la procédure (cf. art. 61
let. a LPGA ; 45 LPA-VD).
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer des dépens dès lors que le recourant,
n’obtient pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 février 2014 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
A.A.________, à [...],
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :