vd_findinfo · 30/2009/JKR · 2009-03-19 · fr

ACTE DE DÉFAUT DE BIENS, CERTIFICAT D'INSUFFISANCE DE GAGE, ACTION EN LIBÉRATION DE DETTE, CÉDULE HYPOTHÉCAIRE, TITRE AU PORTEUR | 842 CC, 844 CC, 149 al. 2 LP, 158 al. 3 LP, 83 al. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 26.03.2009 30/2009/JKR

TRIBUNAL CANTONAL
CO05.034867
30/2009/JKR
COUR
CIVILE
_________________
Séance du 19 mars
2009
____________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Hack
Greffi
er
:
M.        Segura
*****
Cause pendante entre :
A.B.________
(Me A.
Neeman)
et
Z.________
(Me
J.-N. Jaton)
-
Du
même jour
-
Délibérant à huis clos, la Cour civile
considère :
En fait :
1.
La défenderesse Z.________ est un
établissement bancaire de droit public, dont le siège
est à [...].
2.
Par courrier du 27 décembre 1995, la défenderesse a
confirmé au demandeur la restructuration de l'ensemble de
ses engagements auprès d'elle. A cette occasion, elle a
accordé au demandeur un nouveau prêt
hypothécaire de 380'000 fr., une limite de crédit en
compte courant débiteur n° C.[...] de 265'000 fr.
et réduit à 86'515 fr. 15 le
précédent prêt hypothécaire n°
[...]. Le prêt hypothécaire de 380'000 fr.
était garanti par la cession en propriété par
le demandeur d'une cédule hypothécaire au porteur en
deuxième rang de 600'000 fr., qui grevait les lots 1 et 2 du
plan représentant respectivement 65/100 et 35/100 de la
propriété par étages en cours de constitution
sur la parcelle de base n° [...] de la Commune de [...].
La limite de crédit en compte courant débiteur
n° C.[...] était garantie d'une part par la cession
en propriété par le demandeur de la même
cédule hypothécaire et, d'autre part, par la cession
en propriété par le demandeur et B.B.________ d'une
cédule hypothécaire en premier rang de 65'000 fr.,
d'une cédule hypothécaire au porteur en
deuxième et parité de rang de 25'000 fr. et d'une
cédule hypothécaire au porteur en deuxième et
parité de rang de 80'000 fr. grevant toutes trois les
parcelles nos [...] et [...] de la Commune de [...]. Le prêt
hypothécaire n° [...] était garanti
également par la cession en propriété de ces
trois dernières cédules
hypothécaires.
Le demandeur, en sa qualité de débiteur et
constituant de gage, et B.B.________, en sa qualité de
constituante de gage, ont contresigné le 28 janvier 1996
chaque page de cette lettre, après la mention "lu et
approuvé", qui prévoyait en outre que les conditions
générales de la défenderesse étaient
applicables et faisaient partie intégrante des relations
contractuelles entre les parties.
Ces conditions générales contenaient notamment les
clauses suivantes :
"Article 2 -
Réclamations du client
Toute réclamation
du client relative à l'exécution ou à
l'inexécution d'un ordre quelconque ou toute contestation
d'un extrait de compte ou de dépôt doit être
présentée immédiatement après la
réception de l'avis correspondant, mais au plus tard dans le
délai fixé par la Banque; s'il ne reçoit pas
d'avis, le client doit présenter sa réclamation
dès le moment où il aurait dû normalement
recevoir un avis qui lui aurait été envoyé par
la poste. Le dommage résultant d'une réclamation
tardive est à la charge du client. […]
Article 9 - Comptes
courants
Tous les comptes d'un
client, quelles que soient leur dénomination et la monnaie
dans laquelle ils sont libellés, constituent un compte
courant unique. Leurs soldes sont exigibles en tout temps. La
Banque est autorisée à compenser entre eux leurs
intérêts et soldes, mais elle se réserve aussi
la faculté de faire valoir chaque solde de compte
séparément. Si le montant total de plusieurs ordres
d'un client dépasse son avoir disponible ou les limites de
crédit accordées, la Banque pourra déterminer
à son gré quelles sont les dispositions qui doivent
être exécutées, sans égard à la
date qu'elles portent ou à celle de leur
réception.
La Banque crédite
et débite les intérêts, commissions et frais
convenus ou usuels ainsi que les impôts, à son choix,
en fin de trimestre, de semestre ou d'année. La Banque se
réserve le droit de modifier en tout temps ses taux
d'intérêts et de commissions, notamment si la
situation change sur le marché de l'argent. Elle en
informera le client par voie de circulaire ou par tout autre moyen
approprié.
A défaut d'une
réclamation présentée dans le délai
d'un mois, les extraits de comptes sont tenus pour
approuvés,
cela conformément à la
déclaration figurant sur chaque relevé de compte.
L'approbation expresse ou tacite du relevé de compte emporte
celle de tous les articles qui y figurent ainsi que des
réserves éventuelles de la Banque. L'état de
dossier des titres est également approuvé tacitement
sauf réclamation écrite dans le délai d'un
mois.
Les modifications des
conditions de la Banque figurant notamment sur les relevés
de comptes ou l'état de dossier des titres qu'elle envoie
à ses clients lieront les débiteurs ou titulaires
d'avoirs, sauf opposition expresse de leur part adressée
dans les plus brefs délais, par écrit, à la
Banque. […]
Article 11 -
Résiliation des relations d'affaires
Le client comme la Banque
est en droit de dénoncer ses relations d'affaires en tout
temps. La Banque peut en particulier annuler des crédits ou
engagements promis ou accordés. Ce n'est qu'après
remboursement intégral, en capital et intérêts,
des sommes dues que les relations seront considérées
comme définitivement closes."
Le 28 janvier 1996, le demandeur et B.B.________
ont signé un "acte de cession en propriété et
à fin de garantie d'un titre hypothécaire" confirmant
la cession à la défenderesse de la
propriété des trois cédules
hypothécaires grevant les parcelles nos [...] et [...] de la
Commune de [...] en garantie de ses prétentions actuelles et
futures à l'encontre du demandeur. Par le même
document, ce dernier et B.B.________ se sont reconnus
débiteurs solidaires des trois titres hypothécaires
cédés.
Le demandeur a régulièrement reçu les
relevés du compte courant n° C.[...] ainsi que les
avis d'échéance du prêt hypothécaire
n° [...], qu'il n'a jamais contestés.
3.
En 1998, des négociations ont eu lieu entre
les parties en vue d'une nouvelle restructuration globale des
crédits du demandeur. L'accord qu'elles ont signé les
4 et 14 février 1998 prévoyait que le remboursement
des crédits restructurés serait soumis à un
préavis de six mois. La défenderesse fait valoir que
cet accord est resté sans suite, les différentes
conditions qu'il prévoyait n'ayant pas été
réalisées. Entendu comme témoin, M.________ a
confirmé cet allégué. On reviendra
ultérieurement sur cette question, dans la mesure où
il s'agit pour partie d'une question de droit.
4.
Le 31 décembre 1998, la défenderesse a
dénoncé au remboursement le prêt
hypothécaire n° [...], le compte courant
n° C.[...] et le prêt hypothécaire
n° [...] octroyés au défendeur. Par courrier
du même jour adressé au demandeur et à
B.B.________, la défenderesse a dénoncé au
remboursement pour le 30 juin 1999 les créances
incorporées dans les cédules hypothécaires en
premier et deuxième et parité de rang de
respectivement 65'000 fr., 80'000 fr. et 25'000 fr. grevant les
parcelles nos [...] et [...] de la Commune de [...]. Le
demandeur a reçu ces dénonciations au plus tôt
le 4 janvier 1999.
Selon un relevé au 30 juin 1999, le solde débiteur du
compte courant n° C.[...] s'élevait à
241'635 fr. 85 pour une limite de crédit autorisée de
195'000 francs. Au 30 septembre 1999, celui du prêt
hypothécaire n° [...] était de 77'904 fr.
40.
5.
a)
Le 30 juillet 1999, la
défenderesse a adressé à l'Office des
poursuites de [...] une réquisition de poursuite en
réalisation d'un gage immobilier dirigée contre le
demandeur portant sur les montants de 80'000 fr., plus
intérêt à 10 % du 30 juin 1996, de 25'000 fr.,
plus intérêt à 10 % du 30 juin 1996 et de
65'000 fr., plus intérêt à 10 % du 30 juin
1996. Les taux d'intérêt figurant dans cette
réquisition de poursuite étaient les taux maxima
prévus par les cédules hypothécaires
cédées en garantie et non le taux retenu dans le
contrat du 27 décembre 2005. Sous titre et date de la
créance figuraient les éléments suivants
:
"1. Montant dû en
vertu d'une cédule hypothécaire, minute no [...] du
RF de [...] du capital de
Fr. 80'000.--
grevant en
2
ème
et parité de rang un immeuble sis sur
le territoire de la
Commune de [...]
. Le prêt
hypothécaire et le compte courant no C.[...] sont garantis
par la cession en propriété de la cédule
précitée.
2. Montant dû en
vertu d'une cédule hypothécaire, minute no [...] du
RF de [...] du capital de
Fr. 25'000.--
grevant en
2
ème
et parité de rang un immeuble sis sur
le territoire de la
Commune de [...]
. Le prêt
hypothécaire et le compte courant no C.[...] sont garantis
par la cession en propriété de la cédule
précitée.
3. Montant dû en
vertu d'une cédule hypothécaire, minute no [...] du
RF de [...] du capital de
Fr. 65'000.--
grevant en
1
er
rang un immeuble sis sur le territoire de la
Commune de [...]
. Le prêt hypothécaire et le
compte courant no C.[...] sont garantis par la cession en
propriété de la cédule
précitée."
L'objet du gage immobilier était désigné de la
manière suivante :
"Parcelles RF nos [...] et
[...] sises sur la
Commune de [...]
, au lieu dit
"[...].""
b)
Le 1
er
novembre 1999, la société
[...] SA a acquis du demandeur l'immeuble sis avenue du [...],
à [...], pour le prix de 909'444 francs. Le bâtiment
situé sur la parcelle était constitué d'une
habitation et d'un restaurant, dont la valeur incendie était
de 1'832'995 fr. au 5 octobre 1995. [...] SA s'est acquittée
du prix notamment par la reprise des dettes du demandeur envers
[...] et la défenderesse. Les actionnaires de
l'acquéresse, V.________ et Q.________, ont mené les
négociations, avec la défenderesse notamment, en vue
de cette acquisition. Ils ont informé le demandeur et
B.B.________ de leur aboutissement.
Le demandeur allègue que ses interlocuteurs lui auraient
assuré que, quel que soit le prix de vente, les
établissements bancaires renonceraient à lui
réclamer le découvert sur gage, soit en particulier
que la défenderesse renoncerait à percevoir le solde
de sa créance. Entendus à ce sujet, les
témoins V.________ et Q.________ ont contesté avoir
donné de telles assurances et le témoin C.________,
ami du demandeur, s'est contenté de dire que c'est ce que le
demandeur lui avait dit. Ces affirmations ne sont donc pas
retenues.
c)
Dans le cadre de la poursuite en réalisation de
gage immobilier n° [...] de l'Office des poursuites de
[...], la défenderesse a produit, pour un montant total de
247'383 fr. 40, les créances découlant des
cédules hypothécaires grevant les parcelles nos [...]
et [...] de la Commune de [...] et cédées par le
demandeur et B.B.________. Ces créances ont
été admises à l'état des charges pour
la même somme.
Avant la vente aux enchères, la défenderesse avait
été contactée par W.________ SA,
propriétaire de la scierie située sur la parcelle
voisine de celles du demandeur à [...], qui lui avait offert
la somme de 30'000 fr. pour les deux parcelles. La
défenderesse avait de plus pris contact avec l'agence
immobilière [...] SA à [...] et lui avait
confirmé qu'une commission lui serait octroyée si
elle trouvait un client pour les deux parcelles au prix minimal de
100'000 francs. Aucune offre n'a finalement été
présentée à la défenderesse par
l'intermédiaire de cette agence.
Les parcelles nos [...] et [...] de la Commune de [...] ont
été vendues aux enchères publiques le 29
novembre 2000. La défenderesse les a acquises pour le prix
de 80'000 francs. Le produit net de la vente s'est
élevé à 73'116 francs 50. Le 23 avril 2001,
l'Office des poursuites de [...] a délivré à
la défenderesse un certificat d'insuffisance de gage d'un
montant de 174'266 fr. 90.
d)
Le 1
er
mai 2001, la
défenderesse a requis la continuation de la poursuite
auprès de l'Office des poursuites de [...], se fondant sur
le certificat d'insuffisance de gage du 23 avril 2001. Elle en a
réclamé le capital, par 174'266 fr. 90, plus les
intérêts à 10 % l'an dès le 30 novembre
2000, lendemain de la réalisation des gages. Le 19 juin
2001, l'Office des poursuites de [...] lui a adressé un
procès-verbal de saisie dans la poursuite n° [...].
Selon ce procès-verbal, le demandeur devait faire l'objet
d'une saisie de salaire mensuelle de 200 francs. Le 6 juin 2002, le
même office a délivré à la
défenderesse un acte de défaut de biens après
saisie pour un montant de 200'473 fr. 75, sur lequel figuraient
comme titre et date de la créance ou cause de l'obligation
:
"Certificat d'insuffisance
de gage de Fr. 174'266,90 délivré le 23.04.2001 par
l'Office des Poursuites de [...] à [...]."
e)
Le 25 octobre 2002, la défenderesse a requis la
continuation de la poursuite en se fondant sur l'acte de
défaut de biens n° [...] du 6 juin 2002. Le 13
décembre 2002, l'Office des poursuites de [...] lui a
adressé un procès-verbal de saisie dans le cadre de
la poursuite n° [...]. Le 4 décembre 2003, l'office
précité a délivré à la
défenderesse un nouvel acte de défaut de biens
après saisie pour le montant de 200'291 fr. 15. Cet acte de
défaut de biens indiquait comme titre et date de la
créance ou cause de l'obligation :
"Montant dû selon
acte de défaut de biens no [...] de Fr. 200'473.75
délivré le 06.06.2002 par l'Office des poursuites de
[...]."
f)
Sur réquisition de la
défenderesse, un commandement de payer la somme de 200'291
fr. 15, sans intérêt, a été
notifié le 6 janvier 2004 au demandeur dans la poursuite
n° [...] de l'Office des poursuites de [...]. Les frais du
commandement de payer se sont élevés à 200
francs. Le demandeur ayant formé opposition totale, la
défenderesse a requis le 22 juillet 2004 la mainlevée
provisoire de l'opposition. Par prononcé du 9 septembre
2004, le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est
vaudois a ordonné la mainlevée provisoire de
l'opposition à concurrence de 200'291 fr. 15, sans
intérêt, et condamné le demandeur à
payer 440 fr. à la défenderesse en remboursement
de ses frais de justice.
g)
Le 4 janvier 2005, une commination de faillite a
été notifiée au demandeur sur
réquisition de la défenderesse, les frais se montant
à 200 francs. Par lettre du 10 février 2005, la
défenderesse a refusé d'entrer en matière sur
un abandon de sa créance contre le demandeur. Le 11
février 2005, elle a requis la faillite de ce dernier. Le 14
mars 2005, le Président du Tribunal d'arrondissement de
l'Est vaudois a prononcé la faillite du demandeur et mis
à sa charge les frais du prononcé avancé par
la défenderesse par 200 francs. Aucun créancier
n'ayant demandé la continuation de la liquidation et
avancé les frais, ce même magistrat a prononcé
la clôture de la faillite le 1
er
juin 2005. Les
frais relatifs à la procédure de faillite ont
été mis à la charge de la défenderesse
par 1'171 fr. 95.
h)
Sur réquisition de la défenderesse, un
nouveau commandement de payer les sommes de 1) 200'291 fr. 15, sans
intérêt, 2) 400 fr., sans intérêt,
3) 440 fr., sans intérêt, 4) 25 fr., sans
intérêt, 5) 200 fr., sans intérêt,
6) 1'171 fr. 95, sans intérêt, a
été notifié le 15 juin 2005 au demandeur dans
la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites de [...]. Les
titre et date de la créance étaient les suivants
:
"1) Acte de défaut
de biens no [...] de Fr. 200'291.15 délivré le
04.12.2003 par l'Office des poursuites de [...].
2) Frais poursuite no
[...].
3) Frais prononcé
de mainlevée d'opposition du 28.9.2004.
4) Frais attestation de
non-ouverture d'action.
5) Frais prononcé
de faillite.
6) Frais clôture de
faillite par défaut d'actifs."
Le demandeur ayant formé opposition totale, la
défenderesse a requis le 18 août 2005 la
mainlevée provisoire de l'opposition. Par prononcé du
28 septembre 2005, dont la motivation a été
communiquée le 20 octobre 2005, le Juge de paix des
districts de [...] a prononcé la mainlevée provisoire
de l'opposition formée par le demandeur au commandement de
payer n° [...] à concurrence de 1) 200'291 fr. 15, sans
intérêt, 2) 400 fr., sans intérêt, 3) 440
fr., sans intérêt, 4) 200 fr., sans
intérêt, 5) 1'171 fr. 95, sans intérêt,
et condamné le demandeur à verser 700 fr. à la
défenderesse à titre de dépens.
6.
En cours d'instance, une expertise a
été confiée à l'expert-comptable
N.________. L'expert a déposé son rapport le 11
octobre 2007. Ses conclusions et constatations sont en substance
les suivantes :
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier ayant
abouti à la vente aux enchères des parcelles de [...]
le 29 novembre 2000, la défenderesse a réclamé
la valeur totale des cédules hypothécaires grevant
ces parcelles, soit 170'000 fr., et y a ajouté les
intérêts du 30 juin 1996 au 29 novembre 2000, par
75'036 fr. 10. Ce montant, exact dans son calcul, se fonde sur un
taux d'intérêt de 10 %. L'expert relève que la
défenderesse n'a pas tenu compte du taux légal ni des
taux mentionnés dans le contrat du 27 décembre
1995.
L'état des charges du 16 octobre 2000 comprend des
intérêts par 75'036 fr. 10 et un capital de 170'000
fr., représentant les trois cédules
hypothécaires. Les intérêts ont
été calculés au taux de 10 % l'an. Ceux
figurant sur le certificat d'insuffisance de gage ont
été calculés de la même
manière.
Dans sa réquisition de continuer la poursuite du
1
er
mai 2001, la défenderesse a retenu un
intérêt de 10 % pour la période du 29 novembre
2000 au 6 juin 2002. S'il avait été tenu compte d'un
taux d'intérêt de 5 %, la dette finale aurait
été réduite de 53'578 fr. 45, notamment
grâce à la suppression d'un anatocisme.
Le certificat d'insuffisance de gage du 23 avril 2001 inclut un
intérêt calculé sur un taux annuel de 10 %. Il
en va de même pour l'acte de défaut de biens
après saisie du 6 juin 2002.
7.
D'autres faits allégués ou admis ou
prouvés, mais sans incidence sur la solution du
présent procès, ne sont pas reproduits
ci-dessus.
8.
Par demande du 10 novembre 2005 adressée à la Cour
civile, le demandeur A.B.________ a pris contre la
défenderesse Z.________ les conclusions suivantes
:
"1. L'action en
libération de dette est admise.
2. En conséquence,
l'opposition au commandement de payer No [...] est
maintenue.
3. En conséquence,
Monsieur A.B.________ n'est pas débiteur de Z.________ des
montants suivants :
a.
Fr.
200'291.15     sans
intérêts.
b.
Fr.
400.--      sans
intérêts.
c.
Fr.
440.--      sans
intérêts.
d.
Fr.
200.--      sans
intérêts.
e.
Fr.
1'171.95     sans
intérêts.
4. Les frais, ainsi qu'une
équitable indemnité pour les dépens sont mis
à la charge de Z.________.
Dans sa réponse du 17 mars 2006, la défenderesse a
conclu à libération des conclusions de la demande,
avec suite de frais et dépens.
Par requête en augmentation de conclusions du 12
février 2007, la défenderesse a pris les conclusions
reconventionnelles suivantes, avec suite de frais et dépens
:
"I. A.B.________ est le
débiteur de Z.________ et lui doit immédiat paiement
de la somme d'au moins 174'266 fr. 90 (cent septante-quatre mille
deux cent soixante-six francs et nonante centimes), plus
intérêts à 10 % l'an dès le 30 novembre
2000.
II. L'opposition
formée par A.B.________ au commandement de payer qui lui a
été notifié dans la poursuite no [...] de
l'Office des poursuites de [...] est levée
définitivement, à concurrence du montant en capital
et intérêts réclamé au chiffre I
ci-dessus."
A l'audience préliminaire du 20 juin 2007, le demandeur a
conclu au rejet des conclusions reconventionnelles, avec suite de
frais et dépens.
En droit :
I.
a)
Le demandeur A.B.________
a
conclu qu'il n'est pas le débiteur de la défenderesse
Z.________ des montants en capital et intérêts objets
de la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites de [...] et
que l'opposition au commandement de payer notifié dans cette
poursuite doit être maintenue.
Le
demandeur exerce donc l'action en libération de dette de
l'art. 83 al. 2
LP (loi du
11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - RS
281.1). La défenderesse a quant à elle conclut
reconventionnellement au paiement d'un montant de 174'266 fr. 90 et
à la mainlevée définitive de l'opposition au
commandement de payer notifié au
demandeur.
A teneur de l'art. 83 al. 2 LP, le débiteur
peut, dans les vingt jours à compter de la mainlevée
provisoire, intenter au for de la poursuite une action en
libération de dette. Le juge est tenu d'examiner d'office le
respect du délai d'ouverture d'action (Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 60 ad art. 83 LP; Ruedin, L'action en
libération de dette, FJS 957, p. 5 et les réf.
citées). Selon la jurisprudence, si le droit cantonal de
procédure prévoit un recours ordinaire contre le
prononcé de mainlevée, le délai d'ouverture
d'action de l'
art. 83 al.  2
LP
court du jour où le délai de recours est
expiré sans avoir été utilisé ou de
celui du retrait du recours ou de la notification -
conformément à la législation cantonale - de
l'arrêt sur recours, sans qu'il importe que la
décision de mainlevée soit provisoirement
exécutoire; si le recours contre le prononcé de
mainlevée n'emporte pas d'effet suspensif en vertu du droit
de procédure cantonal et que celui-ci n'a pas non plus
été accordé par décision judiciaire, le
délai pour ouvrir action en libération de dette part
de la notification - conformément à la
législation cantonale - du prononcé de
mainlevée (ATF 127 III 569 c. 4a, JT 2001 II 46 et les
réf. citées).
En droit vaudois, un prononcé statuant sur une demande de
mainlevée d'opposition est susceptible d'un recours en
réforme au Tribunal cantonal (art. 38 al. 2 let. b LVLP
[loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
- RSV 280.05]), dans les dix jours dès sa communication
(art. 57 al. 1
er
LVLP). Ce recours suspend
ex
lege
l'exécution du prononcé entrepris (art. 59
al. 1
er
LVLP).
b)
En l'espèce, le demandeur n'a pas recouru contre
le prononcé motivé rendu par le Juge de paix des
districts de [...] le 28 septembre 2005. Ce dernier a
été notifié aux parties le 20 octobre 2005. Le
délai de vingt jours a commencé à courir du
lendemain de l'expiration du délai de recours de dix jours,
échu le dimanche 30 octobre 2005 et reporté au lundi
1
er
octobre 2005. Le délai arrivait donc à
échéance le dimanche 20 novembre 2005 et était
reporté au lundi 21 novembre 2005. Déposée le
10 novembre 2005, l'action en libération de dette du
demandeur l'a été manifestement en temps utile et est
donc recevable.
c)
La nature de l'action en libération de dette ne
s'oppose pas à ce que le défendeur prenne des
conclusions reconventionnelles, pour autant que celles-ci soient en
rapport de connexité avec la demande (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, n. 7 ad art. 272 CPC et la
réf. citée; Ruedin, op. cit., p. 5 et les
arrêts cités). Par ailleurs, selon l'art. 266 CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966 - RSV
270.11), les conclusions peuvent être réduites ou
modifiées jusqu'à la clôture de l'instruction
pourvu que les conclusions nouvelles demeurent en connexité
avec la demande initiale. Dans ces dernières circonstances,
la connexité doit être interprétée
largement et admise lorsque les prétentions ont leur origine
dans le même complexe de faits ou de relations d'affaires (JT
2007 III 127; JT 2004 III 83). La réduction ou la
modification des conclusions est possible jusqu'à la
clôture de l'instruction (art. 266 CPC; JT 2007 III 127). La
jurisprudence a par ailleurs admis la possibilité
d'introduire des conclusions purement nouvelles, avec ou sans
réforme, pour autant qu'elles soient connexes avec celles
déjà en cause et que, lorsque la voie de la
réforme n'est pas utilisée, l'introduction des
conclusions nouvelles n'intervienne pas à un stade du
procès où la partie adverse ne pourrait plus
alléguer de faits nouveaux sans devoir elle-même se
réformer (JT 2007 III 127).
d)
En l'espèce, la défenderesse a pris des
conclusions par requête en augmentation de conclusions du 12
février 2007, soit avant la fixation du délai de
l'art. 317a CPC pour le dépôt des mémoires de
droit. L'instruction n'était donc pas encore close. Par
ailleurs, ces conclusions sont fondées sur la poursuite
n° [...] de l'Office des poursuites de [...] et sont donc
issues du même complexe de faits que l'action en
libération de dette du demandeur. Elles sont en
conséquence recevables.
II.
a)
L'action en libération
de dette de l'art. 83 al. 2 LP est une action négatoire de
droit, fondée sur le droit matériel, qui aboutit
à un jugement revêtu de l'autorité de la chose
jugée en dehors de la poursuite en cours quant à
l'existence et l'exigibilité de la créance litigieuse
(ATF 134 III 656, JT 2008 II 94, SJ 2009 I 73; ATF 128 III 44
c.
4a, JT 2001 II 71, SJ
2002 I 174; ATF 127 III 232 c. 3a, JT 2001 II 19).
Elle est le pendant de
l'action en reconnaissance de dette de l'article 79 LP et a pour
objet la constatation de l'inexistence ou de l'inexigibilité
de la créance déduite en poursuite au moment de la
réquisition de poursuite (ATF 124 III 207 c. 3a, JT 1999 II
55, SJ 1998 644; ATF 118 III 40 c. 5a, JT 1994 II 112 et
les réf. citées). Elle est limitée à la
créance qui fait l'objet de la poursuite (ATF 124 III 207
c. 3b/bb, JT 1999 II 55, SJ 1998 644).
Cette action se distingue de l'action en reconnaissance de dette
par le renversement du rôle procédural des parties. Le
fardeau de la preuve et la charge de l'allégation ne sont en
revanche pas renversés. Le fait que le débiteur ait
matériellement une position de défendeur dans
l'action en libération de dette trouve en définitive
son origine dans le mécanisme de la mainlevée (ATF
130 III 285 c. 5.3.1, JT 2005 II 117, SJ 2004 I 269; ATF 127
III 232 c. 3a et les réf. citées; ATF 116
II 131 c. 2, JT 1992 II 63; Gilliéron, op. cit., n. 55
ad art. 83 LP; Muster, La reconnaissance de dette
abstraite, Art. 17 CO et 82 ss LP : étude historique et
de droit actuel, thèse Lausanne 2004, pp. 232-233; Tevini du
Pasquier, Commentaire romand, nn. 7 ad art. 17 CO). Les parties ne
sont pas limitées aux moyens invoqués dans la
procédure de mainlevée
(ATF 122 III 262, SJ 1996 I 628
c.
2a ; ATF
116 II 131 c. 2, JT 1992 II 63 ; Gilliéron, op. cit.,
n. 55 ad art. 83 LP).
Néanmoins, l
e créancier défendeur
à l'action en libération de dette
bénéficie d'une position privilégiée du
fait qu'il détient, en règle générale,
sinon dans tous les cas, la reconnaissance de dette (art. 82 LP)
qui lui a permis d'obtenir la mainlevée provisoire.
La reconnaissance de dette se définit comme
la déclaration par laquelle un débiteur manifeste au
créancier qu'une dette déterminée existe
(TF 4C.30/2006 du 18 mai 2006 c.
3.2; Schwenzer,
Commentaire bâlois, 4
ème
éd.,
n. 2 ad art. 17 CO; Tevini du Pasquier, op. cit., n. 1 ad
art. 17 CO).
La reconnaissance de dette peut
être causale, lorsque la cause de l'obligation est
mentionnée expressément dans la reconnaissance de
dette ou qu'elle ressort manifestement des circonstances. Elle est
abstraite lorsqu'elle n'énonce pas la cause de l'obligation
(TF 4C.30/2006 du 18 mai 2006 c. 3.2; Schwenzer, op. cit., n.
5 ad art. 17 CO et les réf. citées). Dans les deux
cas, la reconnaissance de dette est valable (art. 17 CO [Code des
obligations du 30 mars 1911 - RS 220]). La cause sous-jacente doit
cependant exister et être valable (ATF 105 II 183 c. 4a, JT
1980 I 221; Tevini du Pasquier, op. cit., n. 2 ad art. 17 CO;
Engel, Traité des obligations en droit suisse,
2
ème
édition, p. 157). En effet, en droit
suisse, la reconnaissance de dette, même abstraite, a pour
objet une obligation causale (ATF 105 II 183 c. 4a, JT 1980 I 221),
l'article 17 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 - RS
220) n'ayant pas d'incidence sur l'existence matérielle de
l'obligation du débiteur (ATF 131 III 268
c. 3.2).
Ainsi, le créancier - formellement défendeur - et
détenteur d'une reconnaissance de dette n'a pas à
prouver la cause de sa créance, ni la réalisation
d'autres conditions que celles qui sont indiquées dans
l'acte de reconnaissance. Dans un tel cas, il appartient au
débiteur qui conteste la dette d'établir la cause de
l'obligation et de démontrer qu'elle n'est pas valable, par
exemple parce que le rapport juridique à la base de la
reconnaissance est inexistant, nul (art. 19 et 20 CO),
invalidé ou simulé (art. 18 CO) (ATF 131 III 268 c.
3.2; ATF 96 II 383 c. 3a, JT 1972 I 150).
b)
Aux termes de l'art. 149 al. 2 LP, l'acte de
défaut de biens après saisie vaut comme
reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 LP et
confère les droits mentionnés aux art. 271 ch. 5 et
285 LP. Il permet au créancier d'obtenir la
mainlevée provisoire d'une éventuelle opposition
formulée dans le cadre d'une poursuite ultérieure
(Jeandin, Poursuite pour dettes et faillites, Actes de
défaut de défaut de biens et certificat
d'insuffisance de gage, in FJS 990, p. 7). D'après
une jurisprudence constante, l'acte de défaut de biens
après saisie n'est qu'une déclaration officielle
attestant que la procédure d'exécution forcée
n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la
créance; il ne constitue pas une reconnaissance de dette
dans son acception technique, car le poursuivi n'intervient en rien
dans son établissement et n'émet aucune
déclaration de volonté concernant le fond du droit
(TF 4P.126/2003 du 25 août 2003; ATF 116 III 66 c.
4a, JT 1992 II 142; ATF 102 Ia 363 c. 2a, JT 1978
II 108; ATF 98 Ia 353 c.
2; Gilliéron, op. cit.,
nn. 17 ss ad art. 149 LP).
Bien qu'il
constitue un titre public au sens de l'art. 9 CC (Rey-Mermet,
Commentaire romand, n. 15 ad art. 149 LP), ce n'est toutefois pas
un papier-valeur et il n'emporte pas novation de la dette ou
création d'un rapport de droit nouveau (TF 4P.126/2003 du 25
août 2003; ATF 98 Ia 353, JT 1973 II 67; Näf,
Kurzkommentar, n. 6 et 7 ad art. 149 LP; Rey-Mermet, op. cit., nn.
16 et 17 ad art. 149 LP; Gilliéron, op. cit., nn. 17 et 20
ad art. 149 LP; Huber, Basler Kommentar, n. 44 ad art. 149
LP). N'ayant qu'un effet constatatoire, l'acte de défaut de
biens n'exerce aucun effet sur le rapport juridique de base
(Rey-Mermet, op. cit., n. 17 ad art. 149 LP et les réf.
citées). Il renverse la présomption de
solvabilité (Gilliéron, op. cit., n. 51 ad art. 149
LP). Il ne dispense toutefois pas le créancier
d'alléguer et de prouver les faits à l'origine de la
créance dont il poursuit le recouvrement (
Näf,
op. cit., n. 7 ad art. 149 LP;
Gilliéron,
op. cit., n. 53 ad art. 149 LP; Huber, op. cit., n. 42 ad art.
149 LP; Jeandin, op. cit., p. 7).
Il constitue non pas
une preuve directe, mais un indice de l'existence de la
créance du poursuivant à qui il a été
délivré, indice qui peut avoir, selon les
circonstances, une portée décisive (Gilliéron,
Commentaire, op. cit., n. 21 ad art. 149 LP), notamment lorsque,
soit à cause de l'ancienneté des
événements, soit pour des motifs semblables, le
créancier se trouve dans l'impossibilité d'invoquer
d'autres moyens de preuve (ATF 102 Ia 363 précité c.
2c, JT 1978 II 108; ATF 69 III 89 précité c. 1b, JT
1944 II 92). Puisqu'un tel acte ne prouve pas l'existence de la
créance (TF 4P.126/2003 du 25 août 2003 et les
réf. citées; Huber, Basler Kommentar, n. 42 ad
art. 149 LP), le poursuivi conserve la faculté de discuter
la prétention lors d'une procédure ultérieure,
que ce soit par la voie de l'action en libération de dette
ou celle de l'action en annulation de la poursuite (TF 4P.126/2003
du 25 août 2003 c. 2.3; Gilliéron, op. cit., nn. 53 et
54 ad art. 149 LP).
Le poursuivi peut dès
lors invoquer toutes les exceptions à sa disposition selon
l'art.
82 al. 2 LP (Näf, op. cit.,
n. 7 ad art. 149 LP; Rey-Mermet, op. cit., n. 18 ad art. 149 LP;
Huber, op. cit., n. 41 ad art. 149 LP).
c)
Lorsque la réalisation du gage n'a
pas eu lieu faute d'offre suffisante ou que le produit ne suffit
pas à désintéresser le créancier
poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce
dernier un certificat d'insuffisance de gage (art. 158 al. 1 LP).
Ce certificat n'a pas le caractère d'un papier-valeur
(Bernheim/Känzig, Basler Kommentar, n. 17 ad art. 158 LP;
Foëx, Commentaire romand, n. 13 ad art. 158 LP). Il
n'entraîne pas novation de la créance (Käser,
Kurzkommentar, n. 4 ad art. 158 LP; Bernheim/Känzig, op. cit.,
n. 37 ad art. 158 LP; Foëx, op. cit., n. 13 ad art. 158 LP).
Le certificat d'insuffisance de gage revêt formellement la
qualité de reconnaissance de dette au sens de l'art.
82 LP (art. 158 al. 3 LP; TF 5P.368/2002 du 13 décembre
2002; Käser, op. cit., n. 4 ad art. 158 LP;
Bernheim/Känzig, op. cit., n. 35 ad art. 158 LP;
Foëx, op. cit., n. 13 ad art. 158 LP), même s'il ne
constitue pas une reconnaissance de dette au sens matériel,
mais une simple déclaration officielle attestant que le
créancier gagiste a été renvoyé
perdant, en tout ou partie, lors de la réalisation du gage
(TF 5P.368/2002 du 13 décembre 2002). D
ès lors que le débiteur n'a pas
contribué à son établissement, le certificat
d'insuffisance de gage ne saurait constituer une reconnaissance de
dette ni un nouveau titre de créance par novation, mais
uniquement un titre à la mainlevée provisoire. Le
poursuivi est dès lors admis à invoquer tout moyen
libératoire tiré du droit civil, à condition
que ledit moyen n'ait pas été rejeté par le
juge dans une action au fond ayant opposé les parties (TF
5P.368/2002 du 13 décembre 2002; Gilliéron, op. cit.,
n. 41 ad art. 82 LP).
d)
En l'espèce, la poursuite n° [...] de l'Office
des poursuites de [...] est fondée sur l'acte de
défaut de biens du 4 décembre 2003,
délivré par le même office. La
défenderesse a de plus produit à l'appui de ses
prétentions le certificat d'insuffisance de gage du 23 avril
2001, l'acte de défaut de biens du 6 juin 2002, les
cédules hypothécaires grevant les parcelles du
demandeur à [...] ainsi que le contrat du 27 décembre
1995. Les titres issus du droit des poursuites, certificat
d'insuffisance de gage et actes de défaut de biens, ne
constituent pas une preuve directe de l'existence la créance
de la défenderesse mais des indices de celle-ci. Il convient
dès lors d'apprécier les prétentions de la
défenderesse non sur la base de ces seuls titres, mais
surtout sur celle des pièces relevant des créances
abstraites et causales dont elle se prévaut.
III.
a)
Dans le cadre de la poursuite en
réalisation de gage immobilier n° [...] de l'Office
des poursuites de [...], la défenderesse s'est fondée
sur les créances incorporées dans les cédules
hypothécaires grevant les parcelles nos [...] et [...]
du demandeur à [...], soit les créances
abstraites.
La créance abstraite incorporée dans la cédule
hypothécaire doit être clairement distinguée de
la créance causale résultant par exemple d'un contrat
de prêt. En effet, seule la créance incorporée
dans la cédule jouit d'un droit de gage immobilier et peut
fonder une poursuite en réalisation de gage (JT 2004 II 70).
Il convient donc de déterminer qui étaient les
titulaires et débiteurs des cédules produites en
poursuite et de la créance causale qu'elles
garantissaient.
b)
Aux termes de l'art. 842 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 - RS 210), la cédule
hypothécaire est une créance personnelle garantie par
un gage immobilier. Sa constitution éteint par novation
l'obligation dont elle résulte (art. 855 al. 1 CC) et donne
naissance à une créance nouvelle, à savoir la
créance résultant de la reconnaissance de dette
exprimée dans le titre, laquelle est abstraite en ce sens
qu'elle n'énonce pas sa cause (cf. art. 17 CO). Il y a ainsi
novation lorsque la cédule est constituée alors que
les parties sont déjà créancière et
débitrice l'une de l'autre, notamment lorsqu'il s'agit de
garantir par la cédule le remboursement d'un prêt qui
a déjà été contracté au moment
de la constitution de celle-ci. La nouvelle créance
née de la constitution de la cédule prend la place de
l'ancienne (ATF 119 III 105 c. 2a, JT 1996 II 115; Steinauer, Les
droits réels, 3
ème
éd., nn. 2932
s.). Cette règle est toutefois de droit dispositif (art. 855
al. 2 CC) et les parties peuvent convenir d'une juxtaposition des
deux créances. La jurisprudence distingue ainsi la
créance abstraite garantie par le gage immobilier,
incorporée dans la cédule hypothécaire dont le
créancier est propriétaire pour en avoir acquis la
propriété d'emblée, ou après une
poursuite en réalisation de gage mobilier s'il
détenait auparavant la cédule en nantissement, et la
créance causale résultant du contrat de prêt
pour lequel la cédule a été remise en
garantie, ces deux créances étant
indépendantes l'une de l'autre. La créance abstraite
constatée dans la cédule est destinée à
doubler la créance causale aux fins d'en faciliter et d'en
garantir le recouvrement (TF 5A_226/2007 et 5A_228/2007 du 20
novembre 2007; Gilliéron, Les titres de gages
créés au nom du propriétaire, donnés en
cautionnement, dans l'exécution forcée selon la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
in Mélanges Paul Piotet, Berne 1990, pp. 297 ss.). En
présence d'une telle juxtaposition, la créance
abstraite, incorporée dans la cédule
hypothécaire et garantie par gage immobilier, doit faire
l'objet d'une poursuite en réalisation de gage immobilier,
alors que la créance causale, résultant du contrat de
prêt, peut faire l'objet d'une poursuite ordinaire
(ATF 115 II 149 c. 3, JT 1989 I 583, ATF 119 III 105 c. 2a, JT
1996 II 115 et les réf. citées; Steinauer, op. cit.,
n. 2933e; dans le même sens : TF 7B.175/2001 du 11 octobre
2001 c. 1a).
La remise d'une cédule hypothécaire en garantie
fiduciaire implique cependant nécessairement la renonciation
des parties à la novation ainsi que la juxtaposition de la
créance incorporée et de la créance garantie,
dès lors que le but des parties est de garantir la seconde
et non de la substituer par la première (TF 5A_226/2007 et
5A_228/2007 du 20 novembre 2007; Steinauer, op. cit.,
nn. 2933f et 2939; Foëx, Les actes de disposition sur les
cédules hypothécaires, in Les gages immobiliers,
Constitution volontaire et réalisation forcée,
pp. 113 ss, en particulier pp. 124 s.).
c)
La cédule hypothécaire est un papier-valeur
- atypique (ATF 129 III 12 c. 3.2, JT 2003 II 35) - incorporant une
créance personnelle et un droit de gage immobilier qui
garantit celle-ci (art. 842 CC). Lorsque la cédule
hypothécaire est libellée au porteur, constituant
ainsi un titre au sens de l'art. 978 al. 1 CO, le débiteur
s'engage non seulement à ne pas exécuter la
prestation sans la présentation du titre (clause
papier-valeur simple), mais encore à reconnaître que
toute personne détenant le titre sera
considérée par lui comme l'ayant droit (clause
papier-valeur qualifiée au porteur; cf. Steinauer, op. cit.,
nn. 2926 s.). En d'autres termes, la simple détention
du titre au porteur suffit en principe pour présumer la
titularité à exercer les droits qui sont
incorporés dans la cédule hypothécaire. De
même, ceux-ci ne peuvent être transférés
qu'au moyen du titre (art. 868 al. 1 et 869 al. 1 CC et
965 CO) (TF 5C.51/2004 du 28 mai 2004 c. 6.2, et 5C.134/2000
du 20 octobre 2000 c. 4a/bb).
En outre, le titre au porteur est entièrement soumis au
régime des droits réels et la présomption
tirée des art. 930 et 931 CC s'applique sans restriction.
Ainsi, le possesseur de la cédule au porteur en est
présumé propriétaire (TF 5C.134/2000 du 20
octobre 2000 c. 4a/bb; ATF 109 II 239 c. 2a, JT 1984 I
148).
Les titres hypothécaires, en règle
générale les cédules hypothécaires,
sont susceptibles non seulement d'être réalisés
par un transfert conformément au droit des choses
immobilières, mais aussi d'être
transférés en propriété à titre
fiduciaire au créancier pour garantir sa créance,
pour autant que ce procédé ne soit pas combiné
avec un constitut possessoire (art. 717 et 884 al. 3 CC). Il est
ainsi communément admis qu'une cession fiduciaire a pour
effet, d'un point de vue juridique, d'opérer pleinement le
transfert des droits qui en sont l'objet (ATF 130 III 417 c. 3.4,
rés. in JT 2004 I 268 et les réf. citées; ATF
119 II 326 c. 2b, JT 1995 II 87; Steinauer, op. cit., n. 3058;
Foëx, op. cit., p. 124). Le créancier qui reçoit
une cédule hypothécaire au porteur (cf. art. 842 et
859 CC) comme cessionnaire - soit en pleine
propriété, soit à titre fiduciaire - devient
donc titulaire de la créance et du droit de gage immobilier
incorporés dans le papier-valeur (TF 5A_226/2007 et
5A_228/2007 du 20 novembre 2007; TF 5C.11/2005 du 27 mai 2005
c. 3.1).
Néanmoins, comme tous les actes juridiques fiduciaires, le
transfert de la propriété aux fins de garantie se
distingue par le fait que le fiduciaire peut plus  que ce qui
lui est permis. La légitimation selon le droit des
papiers-valeurs lui permet de se présenter à
l'égard des tiers comme le titulaire absolu des droits. En
raison de la convention de garantie, il est obligé envers le
fiduciant de ne faire usage de cet excès de la
faculté de disposer juridiquement que dans le cadre convenu
(ATF 119 II 326 c. 2b, JT 1995 II 87; Steinauer, op. cit., n.
2393). En d'autres termes, lorsqu'une cédule
hypothécaire fait l'objet d'un transfert de
propriété aux fins de garantie, le fiduciaire
acquiert la propriété du titre et la
titularité des droits incorporés tout en conservant
la ou les créances de base résultant par exemple d'un
contrat de prêt, mais il s'oblige simultanément
à n'exercer les droits ainsi acquis que dans les limites de
ce qu'exige le remboursement de la ou des créances garanties
(Foëx, op. cit., pp. 121 s.; Denys, Cédule
hypothécaire et mainlevée, in JT 2008 II 3,
spéc. p. 16 n. 9.4). Comme il s'agit d'un fait
extinctif (cf. Bohnet, Les défenses en procédure
civile suisse, in RDS 2009 II pp. 185 ss, p. 311), c'est au
poursuivi qu'il incombe d'en tirer des moyens de défense de
la créance causale (Denys, op. cit., p. 16, n.
9.5)
d)
En l'espèce, il n'est pas
contesté que les cédules hypothécaires objets
de la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites de [...]
ont été cédées en garantie à la
défenderesse par le demandeur et B.B.________. La
défenderesse a produit en poursuite les créances
abstraites qui ont été admises par l'office à
l'état des charges à hauteur de 247'383 fr. 40,
intérêts et frais compris. La poursuite
précitée a abouti au certificat d'insuffisance de
gage du 23 avril 2001 et, par la suite, aux actes de défaut
de biens des 6 juin 2002 et 4 décembre 2003, fondements de
la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites de [...],
objet de la présente procédure.
Les trois cédules hypothécaires grevant les parcelles
nos [...] et [...] de la Commune de [...] ont été
cédées dans le cadre du contrat des 27
décembre 1995 et 28 janvier 1996. Cette cession a
été confirmée par la signature le 28 janvier
1996 par le demandeur et B.B.________ d'un "acte de cession en
propriété et à fin de garantie d'un titre
hypothécaire". Il résulte de ce dernier document que
les cédules étaient expressément
cédées afin de garantir les engagements
présents et futurs du demandeur envers la
défenderesse. L'intention des parties était donc de
laisser subsister tant la créance causale issue du contrat
du 27 décembre 1995 que les créances abstraites
incorporées dans les cédules.
Les cédules hypothécaires en cause n'ont pas
été produites en procédure par les parties.
Toutefois, le demandeur n'a jamais contesté les avoir
remises à la défenderesse, respectivement que
celle-ci ne serait pas titulaire des droits qui y seraient
liés. De plus, l'acte de cession du 28 janvier 1996,
signé par les deux parties, prévoit
expressément la cession des trois titres à la
défenderesse. Par ce même acte, le demandeur s'est par
ailleurs reconnu débiteur de ces titres. Il ne fait en
définitive aucun doute que le demandeur était
débiteur des cédules hypothécaires produites
à l'appui de la poursuite n° [...] de l'Office des
poursuites de [...] et que la défenderesse en était
titulaire.
Les créances à l'origine de la poursuite n° [...]
étant celles incorporées dans les cédules,
c'est à juste titre que la défenderesse a agi par le
biais de la poursuite en réalisation de gage
immobilier.
IV.
Les relations entre les parties ont fait l'objet d'un contrat des
27 décembre 1995 et 28 janvier 1996, par lequel les
crédits du demandeur auprès de la défenderesse
ont été restructurés. Des négociations
ont eu lieu en 1998 afin de procéder à une nouvelle
restructuration des engagements du demandeur. Ces
négociations ont abouti et un accord a été
signé les 4 et 14 février 1998. Comme on l'a vu, la
défenderesse fait valoir que cet accord est resté
sans suite, et un témoin est venu confirmer cette
affirmation. On constate en effet que l'accord en question
prévoyait notamment que le compte courant devait être
clôturé. Or, il n'en a rien été. Cela
étant, on doit considérer que les parties ont
tacitement renoncé à mettre en œuvre la
convention de février 1998, qui est restée lettre
morte. Les cédules grevant les parcelles [...] et [...] de
la commune de [...], qui ont été cédées
à la défenderesse, garantissaient le compte courant
n° C.[...] ainsi que le prêt hypothécaire n°
[...] qui ont été dénoncés au
remboursement le 31 décembre 1998. Le demandeur n'a pas
contesté être le débiteur du compte courant
n° C.[...] et du prêt hypothécaire n° [...]
contractés par contrat du 27 décembre
1995.
Le demandeur n'a pas établi - alors que la preuve lui en
incombait dans la mesure où il oppose l'exception du
pactum de non petendo
à la créance abstraite
de la défenderesse - que les soldes du prêt
hypothécaire et du compte courant, qui constituaient la
créance causale étaient inférieurs au moment
de la dénonciation des comptes au montant de la
créance abstraite poursuivie. En effet, le premier
était de 77'904 fr. 40 au 30 septembre 1999 et le
deuxième de 241'635 fr. 85 au 30 juin 1999. L'addition de
ces deux sommes est supérieure au montant de 247'383 fr. 40
faisant l'objet de la poursuite en réalisation de gage
immobilier diligentée par l'Office des poursuites de [...].
On doit donc, sous réserve des moyens du demandeur qui
seront examinés ci-dessous, considérer que celui-ci
était bien débiteur des créances abstraites
incorporées dans les cédules.
V.
A l'appui de son action, le demandeur soutient tout
d'abord que la défenderesse aurait abandonné les
créances qu'elle avait à son encontre après la
vente de l'immeuble sis avenue [...] à [...]. Cet abandon de
créance serait démontré par la
différence entre le prix payé par [...] SA pour
l'immeuble, soit 909'444 fr., et la valeur réelle de
celui-ci, qui pourrait être déduite de la valeur
incendie estimée à 1'832'995 francs.
La partie qui allègue un fait a le fardeau d'en amener la
preuve (art. 8 CC). En l'espèce, seul le
témoin C.________ a mentionné un accord tel que celui
que le demandeur a allégué. Il ne s'agit toutefois
que d'un témoignage indirect, le témoin rapportant
seulement ce que le demandeur lui avait "laissé entendre".
Ce témoignage, sans valeur propre, est d'ailleurs contredit
par ceux de V.________ et Q.________. L'accord dont se
prévaut le demandeur n'est pas établi.
Le demandeur soutient encore que l'abandon de créances
pourrait être déduit de son acceptation du prix de
vente de l'immeuble de [...]. En effet, ce prix serait
inférieur à la valeur réelle de l'immeuble,
évaluable grâce à sa valeur incendie.
L'interprétation du contrat de vente ainsi que l'application
du principe de la confiance imposeraient, selon lui, de tenir pour
établi que la défenderesse aurait renoncé
à ses créances ce qui justifierait la
différence entre la valeur réelle et le prix de
vente. Il n'est toutefois pas établi qu'il existerait
réellement une disproportion entre le prix de vente et la
valeur réelle de l'immeuble. Au demeurant, une telle
disproportion serait insuffisante à prouver l'existence d'un
accord portant abandon de toutes les créances de la
défenderesse.
VI.
a)
Le demandeur soutient ensuite que la défenderesse
n'a pas respecté le délai de dénonciation du
compte courant n° C.[...] et du prêt hypothécaire
n° [...] Il convient d'examiner si le moyen soulevé
peut être invoqué au stade d'une action en
libération de dette alors même que des actes de
défaut de biens ont déjà été
délivrés à l'encontre du
débiteur.
Le certificat d'insuffisance de gage, respectivement l'acte de
défaut de biens, n'emportant pas novation, le poursuivi
garde la possibilité de faire valoir, dans l'action en
libération de dette, tous les moyens dont il disposait dans
la poursuite en réalisation de gage (TF 5P.368/2002 du 13
décembre 2002). Cette action peut dès lors porter sur
l'exigibilité de la créance en poursuite et le motif
soulevé par le demandeur peut être examiné dans
le cadre de la présente procédure.
Selon la jurisprudence, dans une action en libération de
dette, la situation juridique du débiteur poursuivi ne
saurait être aggravée postérieurement à
l'introduction de la poursuite, notamment par une limitation des
exceptions qu'il peut opposer au créancier poursuivant (ATF
84 II 645 c. 1, JT 1959 I 493). L'objet du procès en
libération de dette est l'existence, ou l'inexistence,
l'exigibilité ou l'inexigibilité de la
prétention du poursuivant, et défendeur, au moment
où il a déposé sa réquisition de
poursuite - et non au moment de la notification du commandement de
payer - ainsi que son droit d'exercer des poursuites à ce
moment-là ou l'extinction du droit du poursuivant depuis
lors (Gilliéron, op. cit., n. 76 ad art. 83 LP et les
réf. citées; ATF 128 III 44 c. 5a, JT 2001 II
71).
b)
Une poursuite en réalisation de gage immobilier
suppose que soient exigibles aussi bien la créance
incorporée dans la cédule - par la
dénonciation préalable de celle-ci - que la
créance garantie - par la dénonciation du contrat de
prêt (Foëx, op. cit., p. 126; Denys, op. cit., p. 12
ss). Il appartient au juge d'examiner d'office l'exigibilité
de la créance (Denys, op. cit., p. 13 ss;
Gilliéron, op. cit., nn. 69 et 95 ad art. 82 LP).
Sauf stipulation contraire, la cédule hypothécaire ne
peut être dénoncée, par le créancier ou
le débiteur, que six mois d'avance et pour le terme usuel
assigné au paiement des intérêts (art. 844 al.
1 CC). La législation cantonale peut édicter des
dispositions restrictives au sujet de la dénonciation des
cédules hypothécaires (art. 844 al. 2 CC). Les
clauses relatives à la dénonciation ne font pas
partie des points essentiels du contrat de gage, ne
nécessitent pas la forme authentique et peuvent faire
l'objet de conventions séparées (ATF 123 III 97,
JT 1998 I 57; Staehelin, Basler Kommentar, 3
e
éd., n. 5 ad art. 844 CC; Steinauer, op. cit., n.
2943).
c)
Le demandeur se réfère dans ses
écritures, quant aux conditions de dénonciation des
crédits, à la lettre de la défenderesse du 4
février 1998, contresignée par ses soins le 14
février 1998, prévoyant une restructuration globale
des crédits. Comme on l'a vu, toutefois, les parties ont
renoncé à cette convention, les crédits
n'ayant pas été restructurés. Il convient donc
de se référer au contrat conclu par les parties les
27 décembre 1995 et 28 janvier 1996.
Les conditions générales applicables à ce
contrat prévoient à leur art. 9 que les soldes des
comptes courants sont exigibles en tout temps et à l'art. 11
que le client comme la banque peuvent dénoncer les relations
d'affaires en tout temps. La défenderesse n'a pas
allégué de conditions contractuelles
complémentaires relatives à la dénonciation
des prêts. Au regard de l'art. 11 des conditions
générales, la banque avait la faculté de
dénoncer en tout temps les crédits, de sorte que la
créance causale était exigible au terme du
délai de remboursement accordé par la
défenderesse dans son courrier du 31 décembre 1998,
soit au 1
er
juillet 1999.
La défenderesse n'a ni allégué ni
prouvé les conditions de dénonciation des
cédules hypothécaires grevant les parcelles de [...].
Elle n'a en particulier pas allégué que ces
conditions auraient fait l'objet d'un accord entre les parties. Le
régime légal de l'art. 844 CC doit donc être
appliqué, soit une dénonciation six mois à
l'avance et pour le terme usuel du paiement des
intérêts. Rien n'a été
allégué quant à l'échéance des
intérêts et on ne peut donc rien retenir à cet
égard. A défaut d'échéance
contractuelle des intérêts, c'est celle du lieu qui
doit être retenue (Staehelin, op. cit., n. 5 ad art. 844 CC;
Fasel, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, n. 8 ad art. 844
CC). En l'espèce, la dénonciation des trois
cédules hypothécaires grevant les parcelles de [...]
a été adressée au demandeur pour le 30 juin
1999 par courriers du 31 décembre 1998. Ce courrier n'a pu
être reçu par le demandeur avant le 4 janvier 1999. Le
délai de six mois prévu par l'art. 844 CC a donc
commencé à courir le 5 janvier 1999 au plus
tôt. Au 30 juin 1999, terme fixé par la
dénonciation, le délai précité
n'était pas échu. En conséquence, lorsque la
réquisition de poursuite en réalisation de gage a
été adressée le 30 juillet 1999, les
créances résultant des cédules
n'étaient pas exigibles.
Mais peu importe, toutefois. En effet, au moment du
dépôt de la réquisition de poursuite n°
[...], fondée sur l'acte de défaut de biens du 4
décembre 2003, qui a abouti à la notification du
commandement de payer du 15 juin 2005 par l'Office des poursuites
de [...], tant les créances causales qu'abstraites
étaient exigibles. La présente cause est
fondée sur cette dernière poursuite et non sur la
poursuite en réalisation de gage entreprise le 30 juillet
1999. La procédure liée à cette
dernière s'est en effet terminée par l'octroi du
certificat d'insuffisance de gage du 21 avril 2001. Seule importe
l'exigibilité des créances de la défenderesse
au jour de l'introduction de la dernière poursuite. Le moyen
soulevé par le demandeur s'avère donc sans
portée.
d)
Le demandeur soutient en dernier lieu que la
dénonciation des prêts aurait aussi dû
être notifiée à son épouse,
conformément au contenu de la lettre de la
défenderesse du 4 février 1998. Comme
évoqué précédemment, cette convention
est cependant restée sans suite, les parties y ayant
renoncé. On doit donc se référer au contrat du
23 décembre 1996 qui ne prévoit pas que la
dénonciation des crédits doit être
notifiée à l'épouse du demandeur. Si les
conditions de dénonciation des cédules
hypothécaires n'ont pas été
alléguées, il ressort néanmoins des
éléments de fait prouvés que la
défenderesse a adressé les dénonciations des
cédules hypothécaires par courrier du 31
décembre 1998 tant au demandeur qu'à
B.B.________.
VII.
Le demandeur conteste enfin le taux
d'intérêt de 10 % appliqué par la
défenderesse.
Selon l'art. 104 al. 1 CO, le débiteur qui est en demeure
pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt
moratoire à 5 % l'an, même si un taux inférieur
avait été fixé pour l'intérêt
conventionnel. Si le contrat stipule, directement ou sous la forme
d'une provision de banque périodique, un
intérêt supérieur à 5 %, cet
intérêt plus élevé peut également
être exigé du débiteur en demeure (art. 104
al. 2 CO).
Le créancier ne peut plus réclamer au débiteur
des intérêts pour la créance constatée
par acte de défaut de biens (art. 149 al. 4 LP; Huber, op.
cit., n. 47 ad art. 149 LP; Näf, op. cit., n. 10 ad art. 149
LP; Rey-Mermet, op. cit., n. 34 ad art. 149 LP). En revanche,
l'établissement et la délivrance d'un certificat
d'insuffisance de gage n'empêchent pas le poursuivant de
réclamer des intérêts au poursuivi sur le
capital de la créance dont le découvert est
constaté (Gilliéron, op. cit., n. 43 ad art. 158
LP).
En l'espèce, la défenderesse ne se
réfère à l'appui de sa prétention qu'au
taux des cédules hypothécaires, et donc aux
créances abstraites. L'expert a confirmé que les
intérêts de 75'036 fr. 10 figurant à
l'état des charges établi par l'Office des poursuites
de [...] correspondent à l'application d'un taux de 10 %. Ce
montant représente les intérêts courus entre la
dénonciation et la délivrance de l'acte de
défaut de biens du 6 juin 2002, ce qui est conforme à
l'art. 149 al. 4 LP qui prescrit que la créance
constatée par un acte de défaut de biens ne porte
plus intérêt. Cependant, la défenderesse
n'allègue, ni ne prouve, que le taux de 10 % qu'elle retient
pour calculer les intérêts soit applicable aux
relations entre les parties. En particulier, elle ne prouve pas que
l'application d'un taux d'intérêt de 10 % sur sa
créance envers le demandeur ressorte d'une convention
conclue à ce sujet entre les parties. Or, le taux ne saurait
être supérieur au taux légal sans une telle
convention. La défenderesse échouant à
apporter la preuve d'un taux supérieur, le taux légal
de 5 % doit être retenu jusqu'à la délivrance
de l'acte de défaut de biens.
VIII.
La défenderesse a pris reconventionnellement des conclusions
en reconnaissance d'un montant de 174'266 fr. 90 plus
intérêts à 10 % dès le 30 novembre
2000.
Comme on vient de le voir, le demandeur est débiteur des
créances abstraites, par 170'000 francs.
L'intérêt sur ces créances ne pouvait commencer
à courir, à raison de 5 % l'an, qu'à partir du
1
er
janvier 2000, lendemain du terme de
dénonciation des cédules. Comme on l'a vu
également, l'établissement et la délivrance
d'un certificat d'insuffisance de gage n'empêchent pas le
poursuivant de réclamer des intérêts au
poursuivi sur le capital de la créance dont le
découvert est constaté (Gilliéron, op. cit.,
n. 43 ad art. 158 LP). En revanche, les intérêts
cessent de courir dès la délivrance du premier acte
de défaut de biens (art. 149 al. 4 LP; Rey-Mermet,
Commentaire romand, n. 34 ad art. 149 LP).
En l'espèce, la vente des parcelles offertes en garantie est
intervenue le 29 novembre 2000. Les intérêts courus
durant cette période sur le capital des créances
causales par 170'000 fr. représentent 7'768 francs.
Après déduction du produit net de la vente des gages,
par 73'116 fr. 50, le solde dû à la
défenderesse au 29 novembre 2000 était de 104'651 fr.
50. La délivrance du certificat d'insuffisance de gage
n'ayant pas d'influence sur les intérêts, ceux-ci ont
continuer à courir jusqu'à la délivrance du
premier acte de défaut de biens, le 6 juin 2002, totalisant
7'950 fr. 60. En conséquence, au jour de cette
délivrance, la défenderesse était titulaire
d'une créance à hauteur de 112'602 fr. 10 à
l'encontre du demandeur.
IX.
La défenderesse a par ailleurs conclu à la
mainlevée définitive de l'opposition formée
par le demandeur dans la poursuite n° [...] de l'Office des
poursuites et faillites de [...].
Par prononcé du 6 octobre 2005, le Juge de paix des
districts de [...] a prononcé la mainlevée provisoire
de l'opposition du demandeur dans la poursuite
précitée, à concurrence de 1) 200'291 fr. 15
sans intérêt, 2) de 400 fr. sans intérêt,
3) de 440 fr. sans intérêt, 4) de 200 fr. sans
intérêt et de 5) 1'171 fr. 95 sans
intérêt.
Le juge civil saisi d'une action en reconnaissance de dette peut,
en même temps qu'il statue sur le fond, prononcer la
mainlevée si les conditions en sont réunies (ATF 120
III 119, JT 1997 II 72; ATF 107 III 60 c. 3, rés. in JT 1983
II 90; art. 36 al. 2 LVLP). En l'espèce, la créance
principale de la défenderesse est établie à
hauteur de 112'602 fr. 10. L'opposition formée par le
demandeur dans la poursuite précitée doit donc
être levée définitivement dans cette
mesure.
Le montant de 440 fr. retenu par le Juge de paix (chiffre 3)
ressort du prononcé du Président du Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois du 19 septembre 2004, par lequel
ce dernier a astreint le demandeur à payer à la
défenderesse la somme de 440 francs. La mainlevée
définitive pour cette somme, qui fait l'objet d'un jugement
définitif et exécutoire, doit également
être prononcée.
Le montant de 400 fr. correspond à des frais de poursuites
de deux fois 200 fr. (chiffre 2). La défenderesse ne dispose
pas d'un titre à la mainlevée définitive pour
ce montant et n'a rien allégué qui
démontrerait pourquoi ces frais seraient dus.
Il en va de même pour les frais de faillite, par 1'171 fr. 95
(chiffre 5), au sujet desquels rien n'a été
allégué.
Enfin, les frais du prononcé de faillite par 200 fr.
(chiffre 4) ont été mis à charge du demandeur
par le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est
vaudois, sans toutefois qu'il soit précisé s'il en
était redevable envers la défenderesse. La
défenderesse a seulement allégué avoir
avancé ses frais. On ne peut les lui allouer sur cette seule
base.
X.
Obtenant gain de cause sur le principe, mais partiellement sur ses
conclusions, la défenderesse Z.________ a droit à des
dépens réduits d'un tiers, à la charge du
demandeur A.B.________, qu'il convient d'arrêter à
13'750 fr., savoir :
a)
10'000
fr.
à titre de
participation aux honoraires de son conseil;
b)
500
fr.
pour les
débours de celui‑ci;
c)
3'250
fr.
en remboursement de
son coupon de justice.
Par ces motifs,
la Cour civile,
statuant à huis clos
en application de l'art. 318a CPC,
prononce
:
I.
L'action en libération de dette
formée par le demandeur A.B.________, selon demande du 10
novembre 2005, est partiellement admise.
II.
Le demandeur A.B.________ doit payer
à la défenderesse Z.________ la somme de 112'602 fr.
10 (cent douze mille six cent deux francs et dix centimes), sans
intérêt.
III.
L'opposition formée par le
demandeur au commandement de payer qui lui a été
notifiée le 15 juin 2005 dans la poursuite n° [...] de
l'Office des poursuites et faillites de [...] est
définitivement levée à concurrence des sommes
de 112'602 fr. 10 (cent douze mille six cent deux francs et dix
centimes), sans intérêt, et de 440 fr. (quatre cent
quarante francs), sans intérêt.
IV.
Les frais de justice sont
arrêtés à 13'505 fr. (treize mille cinq cent
cinq francs) pour le demandeur et à 4'875 fr. (quatre mille
huit cent septante-cinq francs) pour la
défenderesse.
V.
Le demandeur versera à la
défenderesse le montant de 13'750 fr (treize mille sept cent
cinquante francs) à titre de dépens.
VI.
Toutes autres ou plus amples
conclusions sont rejetées.
Le
président
:
Le
greffier
:
P. - Y.
Bosshard
S. Segura
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a
été communiqué aux parties le 26 mars 2009, lu
et approuvé à huis clos, est notifié, par
l'envoi de photocopies, aux conseils des parties.
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix
jours dès la notification du présent jugement en
déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en
deux exemplaires désignant le jugement attaqué et
contenant leurs conclusions en nullité, ou leurs conclusions
en réforme dans les cas prévus par la loi.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100
al. 1 LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est
réservé.
Le greffier :
S. Segura