vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 348 · 2010-02-26 · fr

AFFECTION PSYCHIQUE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, PRESTATION D'ASSURANCE{AA} | 1 al. 1 LAA, 18 al. 1 LAA, 56 LPGA, 58 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 117 al. 1 LPA-VD, 2 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.02.2010 Arrêt / 2010 / 348

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
98/06 - 18/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 février
2010
__________________
Présidence de
M.
Jomini
Juges
:
MM.     Schizas et Bidiville, assesseurs
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, à
[…] (VD), recourante, représentée par Me
Christian van Gessel, avocat à Genève,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à Lucerne,
intimée.
_______________
Art. 18 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
G.________, née en 1964, chauffeur de taxi, était en
2002 assurée auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA) contre les
accidents professionnels et non professionnels. Le
19 décembre 2002, entre 4 et 5 heures du matin, alors
qu'elle roulait seule dans son taxi (voiture de tourisme
Mercedes-Benz E 290) sur l'autoroute A9 à proximité
de la jonction d'Aigle en direction de Lausanne pour prendre en
charge des élèves, elle s'est retrouvée face
à un véhicule circulant à contresens, sur la
voie gauche. Un rapport de gendarmerie relate que réalisant
cela, G.________ décéléra, se dirigea vers la
bande d'arrêt d'urgence, fit plusieurs appels de phare et,
voyant que l'autre véhicule déviait dans sa
direction, tenta une manœuvre par la gauche, ce qui toutefois
ne suffit pas pour éviter une collision quasi-frontale. Sous
la violence du choc, l'automobile de G.________ fit un demi-tour
avant de s'immobiliser. G.________ a été
blessée et elle a été prise en charge par
l'hôpital [...]. Il a été constaté
qu'elle avait subi un traumatisme du cranio-cérébral
avec commotion, une fracture verticale du corps vertébral C2
non déplacée, une fracture multi-fragmentaire du
scaphoïde tarsien avec luxation du Chopart à gauche
ainsi qu'une fracture du pilon tibial droit. Le conducteur de
l'autre véhicule impliqué est
décédé des suites de l'accident.
G.________ a reçu les soins suivants:
ostéosynthèse par plaque du pilon tibial, fixation de
la fracture-luxation du scaphoïde tarsien, traitement par voie
conservatrice de la fracture cervicale (minerve souple).
B.
La CNA a rendu le 3 mars 2006 une décision allouant d'une
part à G.________ une indemnité pour atteinte
à l'intégrité corporelle (en fonction d'une
atteinte de 12,5% - cf. art. 24 s. LAA), et refusant d'autre part
de lui reconnaître le droit à une rente
d'invalidité au sens des art. 18 ss LAA. Cette
décision retient que les séquelles de l'accident ne
réduisent pas la capacité de gain de façon
importante.
G.________ - alors représentée par Me Schupp, avocat
à Lausanne - a formé opposition contre cette
décision, en contestant le refus de la rente
d'invalidité.
Le 6 juillet 2006, la CNA a rendu une décision de rejet de
l'opposition.
Cette décision retient que l'assurée est apte
à travailler à 100% comme conductrice de taxi pour
autant qu'elle se conforme à l'obligation de tout mettre en
œuvre pour atténuer les conséquences de son
accident (consid. 3d). Cette conclusion repose sur l'analyse de
différents rapports médicaux:
- Avis du Dr F.________,
médecin d'arrondissement auprès de la CNA, succursale
de Lausanne, spécialiste en traumatologie et chirurgie
orthopédique, selon lequel les séquelles de
l'accident touchent essentiellement le pied gauche (examen clinique
du 18 janvier 2005). Il retient une limitation de l'amplitude
articulaire secondaire à une arthrose médio-tarsienne
post-traumatique modérément évoluée et
n'a pas constaté de limitation fonctionnelle au pied droit
et à la colonne cervicale. Le Dr F.________ a indiqué
que le travail de chauffeur de taxi répondait pleinement
à l'exigibilité fixée, dans la mesure
où il n'implique pas de marche en terrain irrégulier,
ni de déplacement prolongé, offre la
possibilité de pauses entre les courses et autorise les
changements de position (capacité de travail proche de 100%
pouvant être mise en valeur dans cette profession).
- Rapport du 6 janvier 2006 du Dr
V.________, spécialiste FMH en médecine interne,
à Lausanne, requis par G.________ (expertise privée,
après examen clinique le 17 novembre 2005). Ce
médecin a constaté qu'il subsistait les troubles
suivants:
"- Cheville droite: persistance de
séquelles douloureuses de manière intermittente,
cependant sans limitation fonctionnelle significative.
- Pied gauche: douleurs
résiduelles avec une limitation essentiellement de
l'inversion. La situation est compensée sans trop de
limitation fonctionnelle et en particulier sans limitation
significative à la marche. Les douleurs résiduelles
au démarrage en particulier ainsi qu'en cas de surcharge
sont bien expliquées par l'aspect radiologique; ceci
explique aussi les difficultés qui pourraient se
présenter dans la marche en terrain déclive ou
accidenté ou lors d'un déplacement
prolongé.
- Cervico-scapulalgies
post-traumatiques: la mobilité cervicale est
légèrement limitée par les douleurs; la
capacité de travail n'est qu'hypothétiquement
limitée par les suites de cette lésion.
- G.________ souffre d'un
état antérieur à l'accident sous la forme de
lombalgies chroniques. Dans les suites de l'accident, la
symptomatologie lombaire s'est aggravée sans pour autant que
l'examen clinique ou radiologique ne mette en évidence des
lésions nouvelles, structurelles, du rachis qui auraient pu
être provoquées par le traumatisme du
19 décembre 2002. On ne peut pas accepter que les
lombalgies chroniques soient en relation de causalité avec
les suites de cet événement.
"
Le Dr V.________ a conclu dans les termes suivants, à propos
de la capacité de travail:
"La détermination doit faire
la part des choses entres les séquelles faisant suite
à l'accident du 19.12.2002 et les limitations fonctionnelles
entraînées par l'état antérieur,
à savoir dans ce cas de figure, les lombalgies chroniques.
Actuellement, il semble que G.________ ait pu
récupérer la totalité de sa capacité de
travail antérieure à l'accident, à savoir la
possibilité de travailler 3 jours par semaine.
Cependant, il va de soi qu'elle ne peut plus le faire dans les
mêmes conditions qu'auparavant et que probablement, elle ne
peut pas augmenter son temps de travail comme chauffeur de taxi
au-delà de 60 ou 70%. Ainsi, l'évolution
médicale est suffisamment favorable pour lui permettre de
travailler, à mon avis sans trop de difficultés, 3
jours par semaine, soit comme avant l'accident et ce en
qualité de chauffeur de taxi mais pas davantage. La
profession de chauffeur de taxi est à mon sens une
activité adaptée pour la plus grande partie de ses
activités, sauf lorsqu'il s'agit de porter des charges.
Ainsi, les limitations fonctionnelles sont constituées par
le port de charges qui ne devrait pas excéder 15 kg,
excluant les travaux en zone basse ou en porte-à-faux ainsi
que les stations debout prolongées. Par ailleurs, la marche
en terrain déclive ou irrégulier est limitée
avec difficulté à la descente d'escaliers ou à
l'utilisation d'échelle."
- Rapport du 28 juin 2006 du Dr
D.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique
auprès de la CNA. Ce rapport retient la présence
d'une arthrose post-traumatique de l'articulation tibio-talienne
à droite et d'une arthrose intéressant les deux
articulations adjacentes à l'os naviculaire du tarse; face
à de telles atteintes, il est conseillé aux patients
d'exercer une activité où la position assise
prédomine et où il est possible d'alterner les
positions du corps et de faire de petits déplacements
("dérouiller" l'articulation douloureuse). Les restrictions
consistent en une limitation de la fréquence de
montée et de descente des escaliers, en l'évitement
de la position accroupie, ainsi que des déplacements
associés au port de charges, surtout si elles sont
excessives. Le Dr D.________ n'a pas trouvé d'argument
justifiant un temps de présence de 3 jours sur 5 dans
l'exercice de la profession de chauffeur de taxi.
Il ressort du dossier, notamment des déclarations de
G.________ à l'assureur, que jusqu'à l'accident elle
exerçait la profession de chauffeur de taxi, dans une
entreprise appartenant à sa mère, à raison de
3 jours par semaine. Elle est par ailleurs mère de deux
enfants et séparée de son conjoint. Avant l'accident,
elle envisageait de reprendre elle-même à court ou
moyen terme la concession de taxi de sa mère et d'effectuer
des courses 5 jours par semaine.
La décision sur opposition relève par ailleurs que
G.________ invoquait la présence d'une surcharge psychique
et demandait la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique.
La CNA a considéré que cette question
dépassait le cadre du litige, et qu'elle pouvait nier sa
responsabilité à ce propos en se fondant sur le seul
critère de la causalité adéquate (consid.
4b).
C.
G.________ a recouru le 6 octobre 2006 auprès du Tribunal
des assurances contre la décision sur opposition. Elle
conclut à ce que la juridiction cantonale lui alloue une
rente d'invalidité dont le montant sera fixé à
dire de justice; subsidiairement, elle demande que soit
ordonnée toute mesure que justice dira tendant à son
reclassement. Se référant à l'avis du Dr
V.________, elle fait valoir qu'elle ne peut plus effectuer son
travail de chauffeur de taxi dans les mêmes conditions
qu'auparavant et de manière complète, puisqu'elle
nécessite des périodes de repos plus importantes.
Elle ajoute qu'il n'est pas rare qu'elle doive soulever des bagages
de plus de 15 kg. Elle reproche en outre à la CNA, notamment
aux médecins dont l'avis a été recueilli, de
ne pas avoir traité l'aspect psychologique des
conséquences de l'accident. Elle requiert, à titre de
mesure d'instruction, la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique. L'acte de recours est accompagné d'un rapport
du 22 mai 2006 du Dr B.________, spécialiste FMH
en médecin interne et maladies rhumatismales, à
[...]; ce médecin se réfère, sur le plan
somatique, à l'avis du Dr V.________. S'agissant du plan
psychologique, il rapporte avoir introduit un antidépresseur
(Cipralex) et estime possible qu'en plus d'un éventuel
état dépressif réactionnel,
l'intéressée présente un état de stress
post-traumatique. A son sens, le plan psychologique, notamment
l'existence de séquelles psychologiques d'origine post
traumatique, n'a pas été suffisamment
investigué.
Dans sa réponse du 31 octobre 2006, la CNA conclut au rejet
du recours. Elle a notamment qualifié l'accident comme
étant de gravité objectivement moyenne et, se fondant
sur l'ATF 115 V 133, a retenu que l'accident n'était pas
particulièrement impressionnant ni entouré de
circonstances dramatiques et que les lésions physiques
engendrées n'étaient pas d'une gravité ou
d'une nature propre à entraîner des troubles
psychiques, de sorte qu'un rapport de causalité
adéquate ne pouvait être reconnu entre de tels
troubles et l'accident du 19 décembre 2002.
D.
Le Président du Tribunal des assurances a tenu une audience
d'instruction le 18 janvier 2007. La recourante a été
entendue dans ses explications, notamment au sujet de sa situation
économique.
Lors de l'audience, la recourante a rappelé qu'elle avait
demandé des prestations de l'assurance-invalidité et
que l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après: l'Office AI) avait, à la suite d'un
malentendu, classé son dossier (elle avait
décliné les propositions de stage d'orientation en
vue de reclassement professionnel dans une autre activité).
Les parties sont alors convenues d'une suspension de la cause
jusqu'au 31 mai 2007.
Le juge instructeur a ensuite invité la recourante à
informer le Tribunal de l'avancement des démarches
effectuées auprès de l'Office AI. Il a
également interpellé directement cet Office, qui a
produit son dossier dont il ressort (au 28 avril 2009)
qu'un projet de décision a été envoyé
à G.________ le 16 avril 2008 (octroi d'une rente
entière d'invalidité limitée dans le temps, du
1
er
décembre 2003 au 30 avril 2004;
refus d'une rente pour la période postérieure, en
raison d'un degré d'invalidité de 4%), et que ce
projet a été contesté par l'assurée;
l'Office AI procède encore actuellement à un
complément d'instruction. Le dossier de l'Office AI contient
un rapport d'examen clinique du Service médical
régional (SMR Suisse romande; rapport du 20 avril 2005,
rédigé par le Dr H.________).
Les parties, invitées à se déterminer, ont
indiqué qu'il n'y avait pas lieu selon elles de lier la
procédure judiciaire pendante à la procédure
administrative AI; une nouvelle suspension n'a donc pas
été requise. La recourante - désormais
représentée par Me Christian van Gessel, avocat
à Genève - a confirmé la requête
d'expertise psychiatrique en produisant un avis du Dr P.________,
médecin généraliste à [...],
médecin traitant de la recourante, qui atteste d'une
souffrance globale, non seulement physique mais aussi
psychologique.
E n  d r o i t  :
1.
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause
depuis son entrée en vigueur (cf. art. 117 al. 1 LPA-VD). La
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à
l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
LPGA).
La décision attaquée a été rendue avant
l'entrée en vigueur - le 1
er
janvier 2007 -
de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
administratif fédéral (LTAF; RS 173.32; cf. RO 2006
1069) qui a abrogé l'art. 106 LAA
(cf. art. 49 al. 1 LTAF et le ch. 111 de son
annexe); ce dernier article était encore applicable alors,
si bien que le recours devait être déposé dans
les trois mois suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 106 aLAA; RO 2002 3371,
3429), auprès du tribunal des assurances du canton de
domicile de l'assuré
(art. 58 al. 1 LPGA). Ce délai a
été observé. Pour le reste le recours est
manifestement recevable à la forme et il y a lieu d'entrer
en matière.
2.
La recourante se plaint du refus de prestations de la LAA. La
contestation ne porte cependant pas sur les prestations pour soins
(art. 10 ss LAA), ni sur les indemnités journalières
(art. 16 s. LAA), ni encore sur l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité (art. 24 s. LAA). Le refus d'une
rente d'invalidité, au sens des art. 18 ss LAA, est en
revanche litigieux. La législation sur l'assurance-accidents
ne prévoyant pas, à titre de prestations, des mesures
de reclassement professionnel (à l'instar de ce que
prévoit la législation sur
l'assurance-invalidité - cf. art. 8 ss LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20]), il faut rejeter
d'emblée la conclusion subsidiaire du recours.
3.
La recourante soutient, en substance, qu'elle a subi, après
l'accident, des limitations fonctionnelles et des atteintes d'ordre
psychologique qui limitent sa capacité de travail dans sa
profession de chauffeur de taxi. Pour ce motif, elle réclame
une rente d'invalidité fondée sur la LAA.
a)
Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est
invalide (au sens de l'art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite
d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité.
Il convient en premier lieu d'examiner la situation sous l'angle
somatique.
Dans le cas particulier, les atteintes résultant directement
de l'accident (atteintes à la cheville droit et au pied
gauche, cervico-scapulalgies) ont été décrites
de manière concordante dans les rapports des
spécialistes, y compris dans l'expertise privée du Dr
V.________. Des divergences subsistent quant aux limitations
fonctionnelles découlant de ces atteintes.
Le dernier rapport au dossier, celui du Dr D.________, est un
rapport du médecin d'assurance. La jurisprudence admet la
valeur probante de tels rapports, pour autant qu'il n'y ait aucun
doute quant à l'impartialité dans
l'appréciation portée sur le cas et quant à la
fiabilité des données (cf. à ce propos SBVR
XIV-Meyer, Soziale Sicherheit, F n. 688). Aucun
élément concret ne permet d'écarter ou
d'atténuer les conclusions de ce rapport. Il en
résulte notamment que la profession de chauffeur de taxi
est, en elle-même, adaptée aux limitations
fonctionnelles. Il est vrai qu'un chauffeur peut être
amené à empoigner et soulever des bagages de plus de
15 kg. On ne voit cependant pas pourquoi il devrait se
déplacer à pied avec de telles charges; or c'est
précisément ce genre de déplacements, ou des
déplacements en pente ou sur un terrain accidenté,
qui sont problématiques.
L'avis du Dr D.________ n'est en outre pas critiquable en tant
qu'il relève que le Dr V.________ ne motive pas son
appréciation selon laquelle une profession en soi
adaptée ne pourrait pas être exercée plus de
trois jours par semaine, si l'on tient compte exclusivement des
séquelles de l'accident.
Au surplus, il n'est pas contesté, du point de vue
médical, que les lombalgies chroniques dont souffre la
recourante ne sont pas une conséquence ou une
séquelle de l'accident. Le rapport du Dr V.________ est
clair à ce propos. Cet élément doit certes
être pris en compte, en principe, dans une
appréciation globale de l'état de santé et il
peut être déterminant du point de vue de
l'assurance-invalidité; c'est pourquoi l'avis du SMR, dans
le dossier AI, le retient et l'apprécie, sans le distinguer
des séquelles de l'accident. Cette approche n'est toutefois
pas pertinente dans le cadre de l'art. 18 al. 1 LAA.
Il s'ensuit que, sur le plan somatique, la CNA était
fondée, dans sa décision sur opposition, à
retenir comme probantes les appréciations de son
médecin spécialisé. Cela justifiait - sous
réserve de troubles psychiques (cf. consid. 3b
infra) - le refus d'une rente d'invalidité, en l'absence
d'une incapacité de gain totale ou partielle.
b)
aa)
Sur le plan psychologique, il faut
également déterminer si l'atteinte
alléguée est une suite de l'accident. Pour parer aux
incertitudes liées aux nombreux cas d'espèce et au
risque d'inégalité de traitement, la jurisprudence a
dégagé des critères objectifs en vue de juger
du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et des troubles d'ordre psychique
développés ensuite par la victime. Elle a
classé les accidents en trois catégories, en fonction
de leur déroulement: les accidents insignifiants ou de peu
de gravité (par exemple une chute banale), les accidents de
gravité moyenne et les accidents graves.
P
our procéder à la classification de
l'accident d'un cas d'espèce, il convient non pas de
s'attacher à la manière dont l'assuré a
ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur
l'événement accidentel lui-même
(cf. ATF 129 V 402, consid. 4.4.1; TF 8C_262/2008 du 11
février 2009, consid. 3.1; SBVR XIV-Meyer, Soziale
Sicherheit, F n. 89 s.)
.
L'existence d'un lien de causalité
adéquate entre un accident insignifiant ou de peu de
gravité et des troubles psychiques peut, en règle
générale, être d'emblée niée,
tandis qu'en principe, elle doit être admise en cas
d'accident grave. En revanche, pour admettre le caractère
adéquat du lien de causalité entre un accident de
gravité moyenne et des troubles psychiques, il faut que
soient réunis certains critères particuliers et
objectifs
, dont les plus importants sont les suivants:
- les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère
particulièrement impressionnant de l'accident;
- la gravité ou la nature
particulière des lésions physiques, compte tenu
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience,
à entraîner des troubles psychiques;
- la durée anormalement longue
du traitement médical;
- les douleurs physiques
persistantes;
- les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des
séquelles de l'accident;
- les difficultés apparues au
cours de la guérison et des complications importantes;
- le degré et la durée
de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis
pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul
d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve
à la limite de la catégorie des accidents graves.
Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances
à prendre en considération doivent se cumuler ou
revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit
admis (ATF 129 V 402, consid. 4.4.1; 115 V 133, consid. 6c/aa; 403,
consid. 5c/aa; SBVR XIV-Meyer, Soziale Sicherheit, F n. 91).
Selon la jurisprudence, un accident automobile survenu la nuit sur
une route nationale à une vitesse vraisemblablement
élevée et qui a entraîné la mort d'une
personne - la passagère du véhicule accidenté,
qui se trouvait être la mère de la conductrice - doit
être qualifié d'accident de gravité moyenne,
à la limite des accidents graves (TF U 18/07 du 7
février 2008). Il en va de même d'un accident de la
circulation dans un tunnel ayant impliqué trois
véhicules, provoqué le décès d'une
personne et blessé plusieurs autres (SBVR XIV-Meyer, Soziale
Sicherheit, F n. 92). A l'instar de l'appréciation de la
CNA, le présent événement doit être
qualifié d'accident de gravité moyenne. Cependant,
compte tenu des exemples jurisprudentiels précités,
il convient de retenir, à la différence de la CNA,
que cet événement se situe à la limite des
accidents graves. En effet, il est particulièrement
dramatique et impressionnant de subir un choc frontal de nuit sur
l'autoroute, alors que la recourante a vainement tenté
d'éviter un véhicule (rabattement sur la bande
d'arrêt d'urgence, appels de phares, etc.) qui non seulement
circulait à contresens, mais a corrigé sa trajectoire
pour venir la heurter de plein fouet. De surcroît, la
violence du choc a été telle que le chauffeur de
l'autre véhicule est mort des suites de ses blessures, et
que la recourante a elle-même subi de multiples blessures au
dos et aux membres.
Conformément à la jurisprudence, ces circonstances
particulièrement dramatiques et impressionnantes de
l'accident permettent d'admettre que l'on se trouve dans la
situation où en fonction de ce seul critère les
troubles psychiques et l'accident sont dans un rapport de
causalité adéquate. Cela étant dit, il
convient de déterminer si les troubles psychiques sont
durables.
bb)
Compte tenu du fait que, selon la doctrine psychiatrique
majoritaire, seuls des événements accidentels d'une
gravité exceptionnelle entraînent des atteintes
à l'intégrité durables, il est objectivement
justifié de prendre en considération également
l'événement accidentel lui-même lorsqu'il
s'agit d'examiner le caractère durable d'une affection
psychique d'origine accidentelle et de se fonder sur la pratique
applicable à la question de la causalité
adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs
à un accident. Le caractère durable de l'atteinte
doit, en règle générale, être nié
sans qu'il soit nécessaire de mettre en oeuvre dans chaque
cas une instruction plus approfondie au sujet de la nature et du
caractère durable de l'atteinte psychique. Il ne convient de
s'écarter de ce principe que dans des cas exceptionnels,
à savoir lorsque l'on se trouve à la limite de la
catégorie des accidents graves, pour autant que les
pièces du dossier fassent ressortir des indices
évidents d'une atteinte particulièrement grave
à l'intégrité psychique, qui ne paraît
pas devoir se résorber. On doit voir de tels indices dans
les circonstances qui sont en connexité étroite avec
l'accident et qui servent de critères lors de l'examen de la
causalité adéquate, pour autant qu'ils revêtent
une importance et une intensité particulières et
qu'en tant que facteurs stressants, ils ont, de manière
évidente, favorisé l'installation de troubles
durables pour toute la vie (cf. ATF 124 V 209, consid. 4b,
avec des références à ATF 115 V
133).
En l'espèce, le caractère durable de l'atteinte ne
peut être d'emblée nié, l'accident étant
de gravité moyenne à la limite supérieure.
Certes, la recourante n'a pas suivi de traitement psychiatrique ni
consulté de spécialiste, mais ses médecins
traitants laissent entendre qu'elle souffre encore des suites de
cet accident, de sorte que l'atteinte psychique ne paraît pas
devoir se résorber. En outre, il n'est pas inconcevable que
le stress subi en raison de cet accident - particulièrement
dramatique et impressionnant - ait provoqué des troubles
durables. Cependant, aucune pièce médicale du dossier
de la présente cause n'est propre à rendre
suffisamment vraisemblable, à ce stade, une atteinte
à l'intégrité psychique ni une
incapacité de travail durable, alors qu'il se justifie
d'examiner ces questions en détail. Il est ainsi
nécessaire de compléter l'instruction sur le plan
médical et d'ordonner la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique. A ce sujet, il n'est pas exclu que l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI) s'intéresse aux mêmes
questions dans le cadre de la demande de prestations AI. Dès
lors, un renvoi à la CNA permettra le cas
échéant à celle-ci d'examiner ces questions en
coordination avec l'OAI. Par conséquent, en l'absence de
toute circonstance particulière qui justifierait que la Cour
de céans procède elle-même aux mesures
d'instruction nécessaires, un renvoi de la cause à la
CNA pour complément d'instruction paraît plus
expédient que la mise en œuvre d'une expertise
judiciaire.
4.
Il s'ensuit que le recours doit être admis et la
décision attaquée annulée. La cause doit
être renvoyée à l'intimée pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au
sens des considérants qui précèdent (cf.
consid 3b/bb supra). Le présent arrêt doit être
rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA). La recourante obtenant gain
de cause a droit à l'allocation de dépens mis
à la charge de la CNA
(art. 61 let. g LPGA; 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 6 juillet
2006 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
est annulée; la cause est renvoyée à la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents pour instruction
complémentaire et nouvelle décision, au sens des
considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
IV.
Une indemnité de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), à payer à la recourante
G.________ à titre de dépens, est mise à la
charge de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Me Christian van Gessel (pour
G.________),
‑      Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents,
-      Office fédéral de la
santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: