vd_findinfo · HC / 2010 / 327 · 2010-03-18 · fr

FIXATION DE LA PEINE, PEINE, CONFISCATION{DROIT PÉNAL} | 47 CP, 69 CP, 371 CPP, 447 CPP, 19 al. 1 LStup, 19 ch. 1 al. 2 LStup, 19 ch. 1 al. 3 LStup, 19 ch. 1 al. 4 LStup, 19 ch. 1 al. 5 LStup, 19 ch. 1 al. 6 LStup, 19 ch. 2 let. a LStup, 19 ch. 2 LStup, 19 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 27.04.2010 HC / 2010 / 327

TRIBUNAL
CANTONAL
179
PE09.001055-JLR/LCT/TDE
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 27 avril 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:
Mme              Gabaz
*****
Art.
47 et 69 CP; 19 ch. 1 al. 2 à 6, ch. 2 let. a LStup; 371 et 447 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
L.________
contre le jugement rendu le 18 mars 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 mars 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que L.________ s'était rendu coupable d'infraction grave et de contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants, de faux dans les certificats et d'infraction à
la loi fédérale sur les étrangers (IV), l'a condamné à une peine privative de
liberté de quatre ans, sous déduction de 395 jours de détention avant jugement, ainsi
qu'à une amende de 1'000 fr., dont la peine privative de liberté de substitution serait
de dix jours en cas de son non-paiement (V et VI),
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
1.1)
L'accusé est ressortissant de la République
de Guinée. Sa véritable identité n'a pas pu être établie. Après s'être
présenté sous le nom de L.________, né le 26 juin 1984 à Kindia en République
de Guinée, il a déclaré en cours d'enquête que son vrai nom était [...] et qu'il
était né le 24 juillet 1981. Deux documents d'identité guinéens ont été
retrouvés à son domicile; ils indiquent cependant deux dates de naissance différentes,
dont aucune n'est semblable à la première mentionnée par l'accusé. Leur authenticité
n'a formellement pas pu être établie par le service d'identité judiciaire. Aux débats,
l'accusé s'est présenté avec une nouvelle date et un nouveau lieu de naissance, toujours
en République de Guinée. Dès lors que l'identité de l'accusé était sujette
à caution, le tribunal a décidé d'utiliser la première donnée, soit L.________.
1.2)
L.________, qui serait le père de deux enfants, respectivement de huit et trois ans et vivant soit
à Paris, soit en Guinée, aurait grandi, dès l'âge de sept ans, en France, à
Sarcelles, où il serait venu rejoindre sa mère et ses frères et sœurs. Après
un retour dans son pays d'origine, il se serait installé durablement dans la région parisienne
où il aurait œuvré en tant que plombier-sanitaire, puis dans le commerce de vêtement,
jusqu'à sa venue en Suisse en 2003. C'est à ce moment-là qu'il a déposé une
demande d'asile dans notre pays, demande rejetée définitivement le 12 décembre 2003, ce
qui ne l'a pas empêché de demeurer en Suisse. Depuis lors, son comportement dans notre pays
n'a pas été irréprochable puisqu'il a fait l'objet de sept condamnations toujours en relation
avec des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants dont la dernière
l'a conduit à purger une peine privative de liberté de quinze mois qui s'est achevée en
octobre 2008. Peu de temps après sa sortie de prison, il s'est lancé dans un nouveau trafic
de stupéfiants en profitant de la drogue que pouvait lui fournir D.________ avec qui il entretenait
une relation d'amitié et qui l'aidait financièrement à l'époque.
Le casier judiciaire de l'accusé comporte les inscriptions suivantes:
-
20.2.2004, Juges d’instruction de Genève, délit contre la LStup, 20 jours d’emprisonnement,
sursis de 3 ans, révoqué le 3.6.2004;
-
27.2.2004, Bezirksanwaltschaft D-2 Zurich, opposition aux actes de l’autorité, contravention
à la LStup (commis à réitérées reprises), 30 jours d’emprisonnement, sursis
de 2 ans, révoqué le 3.6.2004;
-
3.6.2004, Gerichtspräsidium Lenzburg, délit contre la LStup, 6 mois d’emprisonnement,
expulsion 4 ans;
-
11.1.2005, Juges d’instruction de Genève, délit contre la LStup, contravention à
la LStup, 2 mois d’emprisonnement, sursis de 3 ans, révoqué le 24.5.2005, expulsion 3
ans;
-
24.5.2005, Ministère public du canton de Genève, délit contre la LStup, 4 mois d’emprisonnement,
libération conditionnelle le 29.7.2005, prolongée de six mois le 29.1.2006 et révoquée
le 3.12.2007;
-
5.10.2005, Juges d’instruction de Genève, délit contre la LStup, 45 jours d’emprisonnement;
-
3.12.2007, Tribunal correctionnel de Lausanne, crime contre la LStup, contravention à la LStup,
faux dans les certificats, rupture de ban, 15 mois de peine privative de liberté.
2.
2.1)
Les faits exposés ci-dessous s'inscrivent dans le cadre d'une vaste opération policière
dénommée "Santorius" et qui a conduit à l'interpellation de trois coaccusé,
L.________, D.________ et C.________. Ces trois personnes se sont livrées à des activités
illégales en matière de stupéfiants, toutes à des niveaux différents. D.________
était à la tête d'un très important trafic de cocaïne en ville de Lausanne;
il vendait non seulement de la drogue au détail à des toxicomanes, mais fournissait surtout
comme grossiste d'autres revendeurs actifs sur le marché lausannois, comme L.________. L'importance
de sa position dans le trafic repose essentiellement sur le fait que c'est lui qui recevait la drogue
de l'étranger et qui la procurait ensuite à des revendeurs dépendants de ce qu'il pouvait
leur fournir. D.________ était livré de l'étranger par C.________.
2.2)
Le
29 janvier 2009, L.________ a acquis auprès de son coaccusé, D.________, 100 grammes de cocaïne,
puis dans un deuxième temps, 200 grammes de cocaïne supplémentaires. Aux débats,
l'accusé a admis que son trafic avait au total porté sur une quantité de 330 grammes de
cocaïne, fournie par son ami D.________.
Des 330 grammes de cocaïne détenus par l'accusé, trois boulettes de cocaïne de 0,8
grammes chacune ont été vendues par L.________ à [...] pour un total de 300 fr., au mois
de février 2009. Le solde de la drogue a été retrouvé sous la forme de douze parachutes
lors de l'inspection du véhicule de l'accusé.
Faute d'avoir pu analyser la drogue vendue par L.________, les premiers juges ont retenu, à l'avantage
de l'accusé, qu'elle présentait le même taux de pureté que celle transportée
par son coaccusé C.________ et remise à D.________, soit un taux moyen de 27,3%, +/- 1,1%.
Le trafic de L.________ a donc porté sur une quantité totale de 89,9 grammes de cocaïne
pure.
2.3)
Entre octobre 2008 et le 17 février 2009, l'accusé a consommé de la marijuana et de l'herba
cannabis en quantités exactes indéterminées.
3.
En cours d'enquête, plusieurs objets appartenant à l'accusé ont été séquestrés,
notamment des cartes SIM et un calepin.
4.
Pour les faits relatés ci-dessus, le tribunal a retenu que L.________ s'était notamment rendu
coupable d'infraction grave et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Au moment d'apprécier la culpabilité de l'accusé, les premiers juges ont estimé qu'elle
était moins grande que celle de son coaccusé D.________ dès lors que L.________ s'était
limité à vendre de la cocaïne. Cependant, ils ont considéré que sa peine devait
être augmentée dans une juste proportion en raison du concours entre les infractions commises
par l'accusé. En outre, à charge, le tribunal a retenu que L.________ était un multirécidiviste
qui n'avait pas su tirer profit de ses précédentes condamnations et qui était dès
lors ancré dans la criminalité, preuve en était la rapidité à laquelle il avait
repris ses activités criminelles à sa sortie de prison en octobre 2008. Les premiers juges
ont également considéré que l'efficacité redoutable de l'accusé en tant que
trafiquant de drogue, ainsi que ses agissements sans scrupules et par appât du gain, étaient
des éléments à charge. A décharge, le tribunal a retenu les aveux complets de l'accusé,
ainsi que les excuses formulées aux débats.
En ce qui concerne les objets séquestrés en cours d'enquête et dont l'accusé a réclamé
la restitution aux débats, les premiers juges se sont dit intimement convaincus que ces objets avaient
servi à la commission des activités délictueuses de l'accusé, de sorte qu'ils devaient
être confisqués et détruits.
C.
En temps utile, L.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant, avec dépens, à sa réforme
en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de trente mois, sous déduction
de 395 jours de détention avant jugement, que le séquestre ordonné sur le calepin avec
des perles lui appartenant et confisqué sous fiche n° 1428 est levé et que dit calepin
lui est immédiatement restitué.
Dans son préavis, le Ministère public a conclu au rejet du recours au frais de son auteur.
En droit
:
1.
Saisie d'un recours uniquement en réforme,
la cour de céans examine librement les questions de droit, sans être limitée aux moyens
invoqués par les parties (art. 447 al. 1 CPP). Elle est, en revanche, liée par les faits
constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes
en l'espèce, qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2 CPP). Elle ne peut cependant aller au-delà
des conclusions du recourant.
2.
En réforme, le recourant conteste la quotité
de la peine qui lui a été infligée, sa position dans le trafic en cause n'étant pas
autant importante que celle de ses deux coaccusés. Il l'a considère d'ailleurs comme secondaire.
Il allègue en outre que la peine infligée est excessive au regard de celles prononcées
contre ses coaccusés.
2.1/2.1.1)
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la
peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments
qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer
quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation,
de sorte qu'un recours portant sur la quotité de la peine ne sera admis que si la sanction a été
fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers
à l'art. 47 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition
n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère
ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation. La cour de
céans ne peut donc modifier la peine infligée que si elle a été fixée sur la
base d'une argumentation erronée ou si elle est arbitrairement sévère (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3
ème
éd., 2008, n. 1.4 ad art. 415 CPP et les réf. cit., p. 497; ATF 129 IV 6 c. 6.1; 128 IV
73 c. 3b; 127 IV 101 c. 2c; 123 IV 150 c. 2a; 122 IV 241 c. 1a; 118 IV 21 c. 2a; 116 IV 288 c. 2b).
Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement
une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment
de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire
préférable, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs,
mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 c. 2.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus spécialement, des
circonstances suivantes. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur
et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être
considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque
plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées.
Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait
que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande; en revanche, sa culpabilité
sera moindre s'il sait qu'elle est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 c. 2c; ATF 121 IV
193 c. 2b/aa).
Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente
selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier
cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation:
un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise
sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite
(ATF 121 IV 202 c. 2d/cc). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un
trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui
sont surveillées) doit en effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui
qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation
fortuite lors d'un contrôle; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions
plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations
constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux; celui qui écoule
une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend
cent grammes à dix reprises (TF 6B_297/2008 du 19 juin 2008 c. 5.1.2).
Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération
la situation personnelle du délinquant. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé
l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi
de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer sa propre
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain
(ATF 122 IV 299 c. 2b). Il faudra enfin tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi
bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée.
Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le
juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de
l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération
a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121
IV 202 c. 2d/aa; ATF 118 IV 342 c. 2d; TF 6S.21/2002 du 17 avril 2002 c. 2c).
2.1.2)
Selon
la jurisprudence, il est possible d'invoquer, dans le cadre d'un recours en réforme pour violation
de l'art. 47 CP, le fait que la peine infligée consacre une inégalité de traitement (ATF
116 IV 292 c. 2, JT 1992 IV 104). Toutefois, en raison des nombreux paramètres qui interviennent
dans la fixation de la peine, notamment des données personnelles, la comparaison est d'emblée
délicate lorsqu'elle porte sur des accusés différents (ATF 120 IV 136 c. 3a; ATF 116 IV
292 précité). En effet, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le
principe de l'individualisation de la peine et le large pouvoir conféré par la loi au juge
dans la fixation de celle-ci conduisent nécessairement à une certaine inégalité dont
le législateur s'est accommodé. Les diverses pondérations entre les critères déterminants
sont notamment la conséquence de la libre appréciation des preuves par le juge et de l'important
pouvoir dont il dispose. De ce point de vue, il faut considérer que même des cas identiques
ou semblables se différencient en général de manière importante en ce qui concerne
les points déterminants pour la mesure de la peine. Pour ces raisons, une inégalité dans
la fixation de cette dernière ne suffit en elle-même pas pour conclure à un abus du pouvoir
d'appréciation. Aussi longtemps que la sanction se cantonne dans les limites légales du champ
pénal, qu'elle se fonde sur toutes les considérations essentielles et qu'elle n'excède
pas le pouvoir du juge, les différences dans sa fixation doivent être considérées
comme une conséquence inhérente à notre système juridique (Wiprächtiger, Basler
Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., 2007, n. 159 ad art. 47 CP, pp. 876 s. et les réf. cit.).
Il va ainsi de même lorsque deux coauteurs sont jugés dans une seule procédure, une peine
différente pouvant se justifier, alors qu'ils ont commis les mêmes faits, ce en raison de l'appréciation
subjective de la culpabilité et de la situation personnelle de chacun (ATF 135 IV 191 c. 3.2).
Ainsi, si la prise en compte d'une inégalité de traitement est en principe adéquate, elle
ne sera opérante qu'exceptionnellement, la comparaison avec les peines prononcées étant
généralement stérile, dans la mesure où il existe presque toujours des circonstances
objectives ou subjectives dont le juge doit tenir compte dans chaque cas et qui le conduisent à
individualiser la peine (ATF 116 IV 292, précité, JT 1992 IV 104). En outre, la jurisprudence
a affirmé la primauté du principe de la légalité sur celui de l'égalité.
Il ne suffit pas que la loi ait été mal appliquée dans un cas pour que l'accusé puisse
prétendre à un droit à l'égalité dans l'illégalité (ATF 122 II 446
c. 4a; ATF 124 IV 44 c. 2c).
2.2)
En l'espèce, il ressort des faits du jugement entrepris, qui lient la cour de céans, que le
recourant n’est pas le simple revendeur qu’il veut faire croire (cf. mémoire, p. 4 milieu).
Il ressort au contraire du schéma de la police, annexé au jugement attaqué pour en faire
partie intégrante, que l'accusé travaillait en étroite collaboration avec le principal
acteur de cette bande de trafiquants – soit D.________, condamné à une peine privative
de liberté de 9 ans – et qu’il avait un revendeur (de rue). Il occupait donc une place
plus élevée dans l’organisation de la bande que celle qu'il prétend. A cela s’ajoute
le fait, comme le souligne le tribunal, que le recourant avait déjà été condamné
à moult reprises, qu’il s’agit de récidives dites spéciales et qu’il
est ancré dans la délinquance. Le concours d’infractions et les importantes quantités
de drogue qui lui ont été imputées, sont également des éléments mis à
sa charge par les premiers juges. En outre, le tribunal a relevé que l'accusé n’avait
aucun projet d’avenir et donc pas de volonté avouée de se resocialiser. Quant au mobile,
pour les premiers juges, il s’apparente à l’appât du gain. A décharge, le
tribunal a tenu compte des aveux du recourant et de ses excuses (cf. jgt., p. 32 et 33).
Sur la base de ce qui précède, on ne voit pas que la peine choque par sa sévérité,
étant entendu que les premiers juges n’ont pas méconnu les éléments de l’art.
47 CP, en les appréciant à leur juste valeur, notamment en ce qui concerne la quantité
de drogue détenue par l'accusé, qui est un élément important dans le cadre de la
fixation de la peine, mais pas exclusif (TF 6B_380/2008 du 4 août 2008). Les premiers juges n'ont
ainsi pas abusé de leur pouvoir d'appréciation dans la fixation de le peine et celle-ci n'apparaît
dès lors pas arbitraire.
Le recourant procède encore à une comparaison de sa peine avec celle de son coaccusé C.________,
condamné à une peine moins sévère pour une quantité plus importante de drogue.
Une telle comparaison est cependant toujours délicate, compte tenu du principe de l'individualisation
de la peine. Il est néanmoins vrai que lorsque deux coaccusés se voient infliger des peines
très différentes, le juge doit en principe l'expliquer, dans la mesure où les faits incriminés
sont semblables. Or, en l'espèce, bien qu’ils reposent sur une base identique (un trafic de
cocaïne), les faits reprochés au recourant et à C.________ ne sont pas semblables. La
culpabilité d'C.________ a été taxée "d’importante" (cf. jgt, p.
34) mais pas de "particulièrement lourde" (cf. jgt, p.33) comme pour le recourant. En
outre, C.________ n’a pas les mêmes antécédents que l'accusé. Et surtout, C.________
a agi comme une mule, en prenant des risques considérables pour sa santé. Dans ce cas, le Tribunal
fédéral a d'ailleurs jugé que lorsqu’il s’agit uniquement d’actes de
transport, la quantité jouait un rôle moindre parce qu’elle n’est que rarement
fixée par le courrier (BJP 1996 n. 23). En conséquence, l’écart de peine entre ces
deux accusés n'est pas choquante et ne traduit pas une inégalité de traitement. On relèvera
encore à ce sujet que le recourant se garde bien de se livrer au même exercice de comparaison
avec son comparse D.________, qui, contrairement à C.________, mais comme l'accusé écoulait,
au sens propre du terme, de la cocaïne en Suisse. C’est ainsi bien davantage entre ces deux
coaccusés qu’il eût fallu procéder à une comparaison, dès lors que les
faits présentaient plus de similitudes. Or, D.________, dont la culpabilité est incontestablement
plus lourde que celle du recourant, s’est vu infliger une peine privative de liberté de 9
ans. Là encore, la peine privative de liberté infligée à l'accusé n’apparaît
pas choquante par comparaison à celle infligée à Santos.
En conséquence, les premiers juges n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation dans
la fixation de la peine infligée au recourant. Celle-ci ne consacre en outre pas une inégalité
de traitement, de sorte qu'elle doit être confirmée et le recours rejeté sur ce point.
3.
Dans un autre moyen, le recourant reproche aux premiers juges la confiscation d'un calepin avec des perles
qui est un objet personnel, sans lien avec son activité délictueuse et qu'il aimerait se voir
restituer.
3.1)
Aux termes de l'art. 69 CP, alors même
qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets
qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction,
si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
La rédaction du texte actuel de l'art. 69 CP est demeurée identique à celle de l'art.
58 aCP. La jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit reste dès lors valable.
En principe, le séquestre est levé sitôt le jugement définitif et exécutoire
(art. 371 al. 1 CPP) et son objet restitué à celui qui le possédait au moment du séquestre
(art. 371 al. 2 CPP), sous réserve d'une confiscation ordonnée en vertu de l'art. 69 CP. Cette
disposition permet donc notamment de confisquer des objets qui ont servi à commettre une infraction
ou devaient servir à la commettre, à la condition toutefois qu'ils compromettent la sécurité
des personnes, la morale ou l'ordre public.
3.2)
En l'occurrence, s'il est vrai que les premiers juges n'ont pas étayé leur raisonnement sur
la confiscation du calepin litigieux, il n'en demeure pas moins que le recourant n'établit pas que
ce calepin, contenant des numéros de téléphone, est totalement étranger à son
activité délictueuse. Du reste, après avoir prétendu qu'il appartenait à son
amie, il en revendique à présent la propriété, sans que l'on comprenne bien pourquoi,
si ce n'est la volonté de conserver un document ayant une importance autre que personnelle, à
ses yeux. Dans ces circonstances, la confiscation ordonnée par les premiers juges ne peut être
que maintenue.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Les frais de deuxième instance seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 450 CPP),
plus l'indemnité due à son défenseur d'office par 300 francs.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de L.________
sera exigible pour autant que sa situation économique se soit améliorée (TF 6B_611/2008
du 5 décembre 2008).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 1'860 fr.  (mille huit cent soixante francs),
y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 300 fr.  (trois
cents francs), sont mis à la charge du recourant, L.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de L.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le jugement est déduite.
Le
président :              La
greffière :
Du
29 avril 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Youri Widmer, avocat-stagiaire (pour L.________),
-
Me Delphine Despland, avocate-stagiaire (pour C.________),
-
Me Delphine Rochat, avocate-stagiaire (pour D.________)
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
-
M. le Surveillant-chef, Prison du Bois-Mermet,
‑
Service de la population, secteur étrangers ( [...]),
‑
Ministère public de la Confédération,
-
Office fédéral des migrations,
-
Office fédéral de la police,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :