vd_findinfo · Jug / 2013 / 210 · 2013-03-21 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, MENACE{DROIT PÉNAL}, LOI FÉDÉRALE SUR LES ÉTRANGERS, CONDAMNATION | 123 ch. 1 CP, 144 al. 1 CP, 180 CP, 115 al. 1 let. b LEtr, 115 LEtr, 398 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.09.2013 Jug / 2013 / 210

TRIBUNAL
CANTONAL
123
PE09.013770-XCR/PCR/YBN
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
2 septembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
B E N D A N I
Juges
:              Mme
Favrod et Colelough
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de la Côte, appelant,
K.________
,
plaignante, représentée par Me Rodolphe Petit, avocat d'office à Lausanne, appelante,
et
Z.________
,
prévenu, représenté par Me Christine Raptis, avocate de choix à Morges, intimé.
La Cour d’appel pénale prend séance en audience publique pour statuer sur les appels
formés par K.________ et le Ministère public de l’arrondissement de la Côte, contre
le jugement rendu le 21 mars 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte
dans la cause concernant Z.________
Erreur !
Signet non défini.
.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 mars 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte a libéré
Z.________ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples, de mise en danger de la
vie d’autrui, de dommages à la propriété et de menaces (I), a constaté qu’il
s’était rendu coupable d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
(II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 20 fr., avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 300
fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement de l’amende étant
de 15 jours (III), a renoncé à révoquer le sursis accordé le 1
er
juillet 2008 par le Ministère public du canton de Genève (IV), a donné acte à K.________
de ses réserves civiles à l’encontre de Z.________ (V), a ordonné la confiscation
et la dévolution à l’Etat de la somme de 488 fr. 50 séquestrée en mains de
Z.________ (VI) et a dit qu’une part des frais de procédure, qui s’élèvent
à 7'993 fr. 90, y compris l’indemnité d’office allouée à Me Rodolphe
Petit, conseil de K.________, par 3'050 fr. débours et TVA compris, sont mis à la charge de
Z.________, par 1'000 francs, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
B.
Par annonce du 22 mars 2013, puis déclaration
motivée du 15 avril 2013, le Ministère public a fait appel contre ce jugement. Il a conclu
à ce que Z.________ soit libéré du chef d’accusation de mise en danger de la vie
d’autrui (I), qu’il soit reconnu coupable de lésions corporelles simples, dommages à
la propriété, menaces et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
(II), que le sursis accordé le 1
er
juillet 2008 par le Ministère public du canton de Genève soit révoqué (III), qu’il
soit condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de 7 mois (IV) et que
les frais par 6'000 fr. soient mis à la charge du prévenu.
Par annonce du 25 mars 2013, puis déclaration motivée du 16 avril 2013, K.________ a également
fait appel contre ce jugement. Elle a conclu à ce que Z.________ soit reconnu coupable de lésions
corporelles simples, mise en danger de la vie d’autrui, dommages à la propriété
et menaces et à ce qu’il soit condamné à lui verser une indemnité de 5'000
fr. à titre de réparation morale.
Le 3 juin 2013, les parties ont été informées de la composition de la cour et citées
à comparaître.
Le 30 août 2013, Z.________ a déposé une demande d’indemnisation, fondée sur
les art. 429ss CPP. Il a conclu à l’allocation des montants suivants : 8'972 fr.
95 pour ses frais de défense, 2'000 fr. pour ses frais de voyage pour les audiences de jugement
et d’appel et 5'000 fr. pour tort moral.
Z.________ ne s’est pas présenté aux débats d’appel du 2 septembre 2013 et
s’est fait représenter par son défenseur. K.________ a été dispensée de
comparution, son mandataire la représentant.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a) Z.________ est né le […] à Xerxe/Serbie-Monténégro, d’où il est
originaire. Il est actuellement titulaire de deux passeports, l’un albanais et l’autre du
Kosovo. Selon les renseignements qu’il a fournis tant en cours d’enquête qu’aux
débats de première instance, il a vécu jusqu’à 21 ans au Kosovo où il
travaillait dans un restaurant comme cuisinier. Le 26 juin 2001, il est venu en Suisse où il a travaillé
comme maçon jusqu’en 2008, année au cours de laquelle son permis B lui a été
retiré. Il est alors rentré au Kosovo où il a travaillé jusqu’en octobre 2011.
Le 27 novembre 2011, il est revenu en Suisse dans l’optique d’y travailler mais, n’ayant
pas trouvé de chantier pour l’employer, il est rapidement reparti pour l’Allemagne.
Dans le courant du mois de février 2012, il est revenu en Suisse pour y travailler pendant deux
mois dans la construction comme ouvrier. De mai à décembre 2012, il a travaillé avec son
frère dans son restaurant à l’étranger. Depuis janvier 2013, il habite en Allemagne
où il effectue différentes tâches de gérance pour l’entreprise familiale, pour
un revenu mensuel de 200 €, sous réserve d’un mois en été où il peut
gagner 4'000 € ou 5'000 €. Il n’a ni dettes, ni économies. Il est divorcé
de [...] et dit être fiancé au Kosovo depuis trois ans.
Le casier judiciaire suisse de Z.________ comporte les condamnations suivantes :
- le 27 avril 2005 par le Tribunal de police Genève, pour lésions corporelles simples (conjoint
durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce) le 13 juin 2004, à 15 jours d'emprisonnement,
sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 3 ans;
- le 1er juillet 2008 par le Ministère public du canton de Genève, pour lésions corporelles
simples (partenaire hétérosexuel ou homosexuel) le 2 juin 2008, à une peine pécuniaire
de 30 jours-amende à CHF 40.- le jour, sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve
3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 600.-.
b)
Les appels portant uniquement sur les faits survenus
le 7 juin 2009, seul ceux-ci seront examinés.
Le 7 juin 2009, vers 22h30, dans l’appartement de W.________ (anciennement [...]), sis route [...],
à [...], Z.________, alors en couple avec cette dernière, s’est énervé pour
le motif que K.________ ne voulait pas quitter les lieux. Z.________ s’est est pris physiquement
à K.________ en la saisissant par les bras et en la projetant à plusieurs reprises au sol.
Ces gestes ont occasionné des blessures. Z.________ a également menacé K.________ de la
jeter par-dessus le balcon.
Le prévenu a ensuite saisi K.________ au niveau du cou avec ses deux mains, en exerçant une
pression telle qu’elle ne pouvait plus respirer. K.________ a réussi à se libérer
et est parvenue à saisir son téléphone. Elle a indiqué à Z.________ qu’elle
allait appeler la police ou sa famille. Z.________ lui a alors arraché le téléphone portable
des mains et l’a jeté au sol. Le prévenu l’a à nouveau saisie par les bras
et l’a projetée contre le lit puis contre le matelas avant de quitter les lieux.
K.________ a appelé sa tante A.B.________ et s’est rendue, en sa compagnie, à l’hôpital
de Nyon où les médecins ont constaté la présence de pétéchies sur le cou
et sur la région rétroauriculaire droite, un hématome de 4 cm de diamètre sur le
bras droit, un hématome de 3 cm de diamètre sur le bras gauche, des dermabrasions sur les deux
bras, et un hématome de 4 cm de diamètre sur le genou gauche. Elle a également été
soumise à un examen clinique auprès du Centre universitaire romand de médecine légale
le 9 juin 2009, ainsi qu’à une IRM cervicale le 11 juin 2009, qui a mis en évidence des
lésions profondes du cou à gauche touchant le ganglion digastrique, le muscle platysma et probablement
le muscle sterno-cléïdo-mastoïdien.
En droit
:
1.
Interjeté dans les forme et délais légaux contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (cf. art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
Les appelants contestent la libération de
Z.________ pour les faits survenus le 7 juin 2009.
3.1
L’appréciation des preuves est l’acte
par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition
et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
L’appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de
crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration
va dans un sens qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre
des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Jean-Marc Verniory, in: Kuhn/Jeanneret
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art.
10 CPP et les références jurisprudentielles citées)
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a).
3.2
Le Tribunal de police a admis qu’il subsistait un doute important sur l’implication du prévenu
dans les évènements du 7 juin 2009, de sorte que celui-ci devait être libéré
des chefs d’accusation de lésions corporelles simples, mise en danger de la vie d’autrui,
dommages à la propriété et menaces. Il s’est appuyé sur le fait que les déclarations
de la plaignante comportaient certaines contradictions, que le témoin W.________ avait affirmé
que le prévenu ne s’en était jamais pris physiquement à K.________ et que les déclarations
de la tante et de l’oncle de la plaignante, soit A.B.________, respectivement B.B.________, ne
permettaient pas à elles seules d’établir la présence du prévenu en Suisse
au mois de juin 2009.
La Cour de céans ne saurait suivre cette appréciation pour les motifs suivants.
3.2.1
La plaignante a été entendue, pour la première fois, le 9 juin 2009, soit deux jours après
les faits. Ses premières déclarations sont détaillées, précises et convaincantes
(PV aud. 1). De plus, elle n’a, pour l’essentiel, jamais varié dans ses allégations.
Certes, lors de l’audience de première instance, elle a affirmé avoir un souvenir trouble
et vague de l’évènement et s’est contredite sur un point chronologique; en effet,
dans le cadre de sa plainte, elle a exposé que «
après
cela, il est parti. J’ai réussi à prendre mon téléphone portable… je
me suis souvenue du numéro de ma tante et je l’ai appelée
»,
alors qu’à l’audience, elle a affirmé que «
je
suis allée dans une autre pièce prendre un autre téléphone portable et ai appelé
ma tante à son appartement. Quant à Z.________, il était parti tout de suite en m’entendant
parler au téléphone
». Cette
variation dans le récit porte sur des circonstances factuelles secondaires et s’explique par
l’écoulement du temps entre les deux auditions qui ont eu lieu à quatre ans d’intervalle.
De la même manière, il est normal d’avoir des souvenirs troubles ou vagues après
un tel laps de temps, étant encore relevé que la plaignante a également déclaré,
devant le Tribunal de police, qu’elle n’arriverait jamais à oublier ce qu’elle
avait vécu (jugement attaqué, p. 3). De plus, on ne voit pas pour quels motifs l’appelante
aurait inventé cette histoire et l’intimé n’est pas non plus en mesure de l’expliquer.
3.2.2
Les déclarations de K.________ sont par ailleurs confirmées par le certificat médical
établi le jour même des faits (P. 6). Ce certificat fait état des lésions mentionnées
ci-dessus. Il ne fait aucun doute que ces lésions concordent avec le récit de l’intéressée.
3.2.3
La version de la plaignante est encore attestée
par les déclarations de sa tante A.B.________, qui est venue la récupérer le soir des
faits. Celle-ci a en effet affirmé aux débats que sa nièce l’avait appelée
le 7 juin 2009, vers 22h00, qu’elle pleurait et criait comme une folle, qu’elle n’arrivait
pas à respirer, qu’elle avait expliqué que Z.________ l’avait insultée, tapée
et qu’elle était choquée. Une fois sur place, A.B.________ a pu constater que sa nièce
avait le visage et les épaules rouges et griffés (jugement attaqué, p. 10). L’oncle
de la plaignante, B.B.________, a fait les mêmes constatations (jugement attaqué, p. 14). Il
n’existe pas de motifs de mettre en doute ces témoignages.
3.2.4
A cela s’ajoute que les déclarations du prévenu manquent de crédibilité. En
effet, d’une part, lors de son audition par le Procureur, il a déclaré qu’il ne
s’en prenait jamais aux femmes, alors que son casier judiciaire contient deux condamnations pour
lésions corporelles simples sur conjoint ou partenaire. D’autre part, Z.________ a affirmé
qu’il n’était pas en Suisse, mais au Kosovo au mois de juin 2009; toutefois, les pièces
qu’il a produites n’attestent aucunement de ce fait. Au contraire, les extraits des transactions
bancaires produits démontrent qu’il n’était au Kosovo que dès le mois de juillet
ou le mois de septembre 2009, mais non pas au mois de juin 2009. Les copies de son passeport (pages 6,
7 et 8) permettent de voir qu’il est sorti du Kosovo en 2010. L’intimé n’a toutefois
pas produit toutes les pages (pages 4 et 5) de son passeport, malgré la réquisition de la Cour
de céans. A cela s’ajoute encore qu’il est tout à fait possible de sortir du pays
sans visa
On relève également que les témoignages de M.________ (jugement attaqué, p. 12) et
V.________ (jugement attaqué, p. 13) ne permettent pas d’affirmer que le prévenu était
au Kosovo au mois de juin 2009. Enfin, on doit admettre que la version du prévenu et de son ex-amie
W.________, selon laquelle ce dernier aurait appelé la plaignante depuis le Kosovo pour lui dire
qu’elle devait quitter l’appartement, car W.________ allait se marier avec une autre personne
que le prévenu, est assez irréaliste.
3.2.5
Certes, W.________ a affirmé ne jamais avoir vu d’altercation entre son ancienne colocataire
et le prévenu. Son témoignage n’est toutefois pas fiable, au regard des constatations
des oncle et tante de la plaignante. De plus, il est vraisemblable que ce témoin cherche à
protéger son ex-ami ou en a peur.
3.2.6
Sur la base de l’ensemble de ces éléments, il convient de retenir la version de la plaignante.
4.
Il convient d’examiner les infractions qui
doivent être retenues à la charge de Z.________, qui a tout d’abord
été renvoyé pour lésions corporelles
simples et mise en danger de la vie d’autrui.
4.1
Aux termes de l'art. 123 CP, celui qui, intentionnellement,
aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la
santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire (ch. 1).
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Pour qu'il y ait lésions corporelles,
il n'est pas nécessaire que la victime ait subi une atteinte à son intégrité physique;
une atteinte psychique peut suffire à la réalisation de l'infraction. Pour justifier la qualification
de lésions corporelles, l'atteinte doit toutefois revêtir une certaine importance. Afin de
déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité
de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature
et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment
de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer
une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance
peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte,
ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle
de la victime; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne
de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les circonstances concrètes
doivent néanmoins être prises en considération; l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement
le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel
elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 c. 1.4, p. 192).
Les voies de fait, réprimées
par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est
socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé.
Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV
189 c. 1.2 ; ATF 119 IV 25 c. 2a, p. 26 ; ATF 117 IV 14 c. 2a, p. 15ss).
Dans les cas limites, il faut tenir compte de
l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles
simples ou de voies de fait (TF 6B_624/2010 et 6B_625/2010 du 16 novembre 2010 c. 4.3 ; ATF 134
IV 189 c. 1.3). Les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions
corporelles simples si le trouble qu’elles apportent, même passager, équivaut à
un état maladif, notamment si viennent s’ajouter au trouble du bien-être de la victime
un choc nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de connaissance.
En revanche, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en cause ne portent qu’une
atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les coups, pressions ou heurts
dont elle résultent ne constituent que des voies de fait (ATF 119 IV 25 c. 2a, p. 26 ; ATF
107 IV 40 c. 5c, p. 45 ; ATF 103 IV 65 c. II 2c, p. 70).
Selon l'art. 129 CP, celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent sera puni
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Le danger au sens de l’art. 129 CP suppose un risque concret de lésions, c’est-à-dire
un état de fait dans lequel il existe, d’après le cours ordinaire des choses, la probabilité
ou un certain degré de possibilité que le bien juridique protégé soit lésé,
sans toutefois qu’un degré de probabilité supérieur à 50% soit exigé (ATF 121
IV 67 c. 2b et les arrêts cités). Il doit en outre s’agir d’un danger de mort,
et non pas seulement d’un danger pour la santé ou l’intégrité corporelle (ATF
101 IV 154 c. 2a). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d’imminence n’est
toutefois pas aisée à définir; elle implique en tout cas la probabilité sérieuse
de la réalisation du danger concret, un élément d’immédiateté qui se caractérise
moins par l’enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité
direct unissant le danger et le comportement de l’auteur; l’immédiateté disparaît
ou s’atténue lorsque s’interpose ou surviennent des actes ou d’autres éléments
extérieurs (ATF 106 IV 12 c. 2a, arrêt du 24 novembre 1995 en la cause R. reproduit in Pra
1996 173 638 c. 2). Du point de vue subjectif, il faut que l’auteur ait agi intentionnellement
et que l’acte ait été commis sans scrupules. L’auteur doit avoir conscience du
danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée (ATF 121
IV 67 c. 2d, p. 75
in
fine
).
En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque (ATF
107 IV 163 c. 3, p. 165). Le dol éventuel ne suffit pas  (TF 6S.3/2006, du 16 mars 2006 ;
TF 6S.426/2003, du 1
er
mars 2004).
4.2
Le prévenu s’en est pris physiquement à K.________ en la saisissant par les bras et en
la projetant à plusieurs reprises au sol à divers endroit du logement. Il l’a ensuite
saisie au niveau du cou avec les deux mains, en exerçant une pression telle qu’elle ne pouvait
plus respirer. Finalement, la plaignante a tenté de s’enfermer dans la chambre de W.________
sans toutefois y parvenir dès lors que Z.________ l’a suivie. A l’intérieur de
cette pièce, ce dernier l’a derechef saisie par les bras et l’a projetée d’abord
contre le lit puis sur le matelas. Ces gestes ont occasionné des blessures à K.________, lesquelles
ont été constatées par un médecin (cf.
supra
P. 6). Ces évènements ont également
eu une atteinte psychologique sur la victime. En effet, celle-ci a déclaré lors des débats
de première instance : «
suite
à cette agression j’ai eu beaucoup de douleurs sur le moment. Surtout je souffre parce que
cela reste dans ma tête et je n’arrive pas à m’en débarrasser. Chaque fois
que j’y pense j’ai un sentiment de honte et d’humiliation. Encore maintenant, je me
réveille à cause de cauchemars. J’avais peur et j’ai encore peur de sortir, connaissance
quelle personne il est.
[…]
je
vais toujours chez un psychologue au Kosovo. Je n’avais jamais eu de problème avant l’évènement
de juin 2009
» (jugement attaqué,
p. 3).
Au regard de l’ensemble de ces éléments, Z.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples.
4.3
En revanche, le prévenu doit être libéré de l’infraction de mise en danger
de la vie d’autrui. En effet, d’une part, on doute que le danger ait été vraiment
imminent. En effet, selon les déclarations de la plaignante, W.________ a tenté d’empêcher
son compagnon d’étrangler
la victime. De plus, cette dernière a essayé de raisonner son agresseur et a pu se saisir de
son téléphone portable, D’autre part, l’aspect subjectif de l’infraction
n’est pas non plus réalisé. En effet, les éléments du dossier ne suffisent
pas pour retenir que l’intimé a voulu mettre en danger la vie de sa victime. Par ailleurs,
on ne pourrait retenir l’intention de mise en danger uniquement pour les motifs que Z.________
savait que les actes de strangulation peuvent être fatals, puisqu’il s’agit d’un
fait notoire.
5.
Le prévenu est également renvoyé pour dommages à la propriété et menaces.
5.1
L’art. 144 CP prévoit notamment que
celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d’usage une chose appartenant à autrui
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé
une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, l’infraction suppose que l’auteur ait émis une menace, qu’elle
soit grave et qu’elle ait eu pour conséquence que la victime a été alarmée
ou effrayée. Par menaces, il faut entendre que l’auteur, par ses paroles ou son comportement,
fait volontairement redouter à la victime la survenance d’un préjudice au sens large
(ATF 122 IV 97 c. 2b, p. 100 et les références citées). Une menace est qualifiée
de grave si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il faut donc
se demander si une personne raisonnable, dotée d’une résistance psychologique normale,
aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 c. 1a, p. 215 ; TF 6B_435/2011, du 6 octobre
2011 c. 3.1). Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut
pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés par l’auteur ou un attitude en particulier.
Il faut tenir compte de l’ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi bien résulter
d’un geste que d’une allusion (ATF 99 IV 212 c. 1a, p. 215).
5.2
A un moment donné, K.________ est parvenue
à saisir son téléphone et à faire comprendre à son agresseur qu’elle allait
prévenir la police ou sa famille. Z.________ s’est aussitôt emparé de l’appareil
pour l’empêcher d’agir de la sorte. Il a ensuite endommagé le téléphone
portable en le jetant contre le sol.
Ce faisant, le prévenu s’est rendu coupable de dommages à la propriété.
Z.________ a également menacé K.________
de la projeter par-dessus le balcon. Il est indéniable que la victime a été effrayée,
la tante de cette dernière ayant d’ailleurs précisé que sa nièce avait peur
car le prévenu lui avait dit qu’il allait la jeter depuis le balcon et qu’il se foutait
d’elle, de sa famille et des policiers (jugement attaqué, p. 10).
Partant, l’intimé s’est également rendu coupable de menaces.
6.
Le Ministère public a conclu à la révocation du sursis octroyé le 1
er
juillet
2008 et au prononcé d’une peine privative de liberté d’ensemble de 7 mois.
6.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La
culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 136 IV 55; ATF 134 IV
17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1; TF 6B_408/2012 du 1
er
novembre 2012 c. 1.1).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité,
les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l’Etat ne
peut garantir d’une autre manière la sécurité publique (ATF 134 IV 97 c. 4.2.1 et
4.2.2, p. 101). Lorsque tant une peine pécuniaire qu’une peine privative de liberté entrent
en considération et que toutes les deux apparaissent sanctionner de manière équivalente
la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité,
d’accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l’intéressé
et constitue donc une sanction plus clémente qu’une peine privative de liberté, qui l’atteint
dans sa liberté personnelle (ATF 134 IV 97 c. 4.2.2, p. 101 ; ATF 134 IV 82 c. 4.1, p. 85).
Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l’adéquation
de la peine, de ses effets sur l’auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité
du point de vue de la prévention (ATF 134 IV 97 c. 4.2, p. 100 ; ATF 134 IV 82 c. 4.1, p. 84/85).
Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution
d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins
et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l’auteur d’autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser un pronostic
quant au comportement futur de l’auteur. Il suffit qu’il n’y ait pas de pronostic défavorable.
Le sursis est la règle dont on ne peut s’écarter qu’en présence d’un
pronostic défavorable (ATF 134 IV 1 c. 4.2.2, p. 5ss). Pour émettre ce pronostic, le juge doit
se livrer à une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction,
des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir
compte de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère
de l’accusé et ses chances d’amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à
certains critères et en négliger d’autres qui sont pertinents (ATF 134 VI 1 c. 4.2.1,
p. 5).
En cas de révocation du sursis, il est contraire à la
ratio
legis
de l’art. 46 al. 1 CP de modifier une peine antérieure (exécutoire) au détriment
du condamné (ATF 137 IV 249).
6.2
Z.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, dommages à la propriété,
menaces et infraction à la loi fédérale sur les étrangers. Sa culpabilité est
lourde. A charge, on doit tenir compte du concours d’infractions. De plus, l’intéressé
a des antécédents judiciaires, pour des actes similaires. Il a nié les faits tout au long
de la procédure, ce qui atteste d’une absence de toute prise de conscience. Enfin, bien que
régulièrement convoqué, il ne s’est pas présenté à l’audience
d’appel. Le seul élément retenu à décharge est le temps écoulé depuis
les évènements. On ne saurait prononcer une peine pécuniaire, Z.________ étant insensible
à ce genre de sanction. Il doit être condamné à une peine privative de liberté
de six mois. Contrairement aux conclusions du Ministère public, on ne peut pas fixer une peine d’ensemble
englobant une peine pécuniaire antérieure.
Le pronostic est défavorable. En effet, le prévenu a porté atteinte à l’intégrité
physique d’une jeune femme après avoir été condamné à deux reprises pour
des faits de même nature. Il n’a à l’évidence tiré aucune leçon
de ses précédentes condamnations. En outre, il nie totalement les faits et n’a, à
l’évidence, pas pris conscience de la gravité de ses actes. Partant le sursis ne saurait
être accordé. Toutefois, dès lors qu’il va subir pour la première fois une
peine ferme, il n’y a pas lieu de révoquer le précédent sursis.
7.
La plaignante réclame 5'000 fr. à titre
d’indemnité pour tort moral.
7.1
En vertu de l’art. 47 CO, le juge peut,
en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles
une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières
à prendre en compte se rapportent à l’importance de l’atteinte à la personnalité
du lésé, l’art. 47 CO étant un cas d’application de l’art,
49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent
donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte
durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l’application
de l’art. 47 CO figurent une longue période de souffrance et d’incapacité de travail,
de même que les préjudices psychiques importants TF 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 c. 3.2,
non publié in ATF 134 I 97; ATF 132 Il 117 c. 2.2.2; TF 6B_970/2010 du 23 mai 2011 c. 1.1.2).
En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d’argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation
en chiffre ne saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois
être équitable (ATF 130 III 699 c. 5.1, p. 704/705 et les arrêts citée). Statuant
selon les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC), le juge dispose d’un
large pouvoir d’appréciation (ATF 135 III 121 c. 2, p. 123).
7.2
La plaignante a subi diverses lésions (P. 6). Ses déclarations devant le Tribunal de police
confirment qu’elle a souffert et souffre encore psychologiquement des évènements survenus
au mois de juin 2009 (jugement attaqué, p. 3).
Au vu de ces éléments, la Cour de céans arrête le montant à allouer à K.________
au titre d’indemnité pour tort moral à 3'000 fr.
8.
En conclusion, les appels sont admis dans le sens des considérants.
Les frais de procédure d’appel, par 2’160 fr., sont mis à la charge de Z.________
(cf. art. 426 al. 1 CPP). Outre l’émolument, ces frais comprennent l’indemnité
allouée au conseil d’office de la victime, par 1'220 fr., plus TVA, par 97 fr. 60.
Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de cette indemnité que
lorsque sa situation financière le lui permettra (cf. art. 135 al. 4 let. a et 426 al. 4 CPP).
La
Cour d’appel pénale
vu
les articles 129 CP, 115 al. 1 let. a LEtr,
appliquant
les articles 40, 41, 47, 49, 50, 51, 70, 106, 123 ch. 1, 144 al. 1,
180
CP; 115 al. 1 let. b et c LEtr; 398 ss CPP
prononce :
I.
Les appels du Ministère public et de K.________
sont admis.
II.
Le jugement rendu le 21 mars 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte
est modifié selon le dispositif suivant :
"
I.
Libère Z.________ du chef d’accusation de mise en danger de la vie d’autrui;
II.
Constate que Z.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, dommages à
la propriété, menaces et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers;
III.
Condamne Z.________ à une peine privative de liberté de six mois;
IV.
Renonce à révoquer le sursis accordé le 1
er
juillet 2008 par le Ministère public de Genève;
V.
Dit que Z.________ est le débiteur de K.________ de la somme de 3'000 fr. (trois mille francs),
valeur échue, à titre d’indemnité pour tort moral;
VI.
Ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de la somme de 488 fr. 50 séquestrés
en main de Z.________;
VII.
Met les frais de procédure, y compris l’indemnité allouée au conseil d’office
de K.________, par 3'050 fr. débours et TVA compris, à la charge de Z.________.
III.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'317 fr. 60 (mille trois cent dix-sept francs et soixante centimes),
débours et TVA compris, est allouée à Me Rodolphe Petit.
IV.
Les frais d'appel, par 3'477 fr. 60 (trois mille
quatre cent septante-sept francs et soixante centimes), y compris l’indemnité versée
au conseil d’office de la plaignante, par 1'317 fr. 60 (mille trois cent dix-sept francs et soixante
centimes), TVA et débours compris, sont mis à la charge de Z.________i.
La
présidente :              La greffière
:
Du
3 septembre 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Rodolphe Petit, avocat (pour K.________),
-
Me Christine Raptis, avocate (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Monsieur le Président du Tribunal de police
de l’arrondissement de la Côte,
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement
de la Côte,
-
Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :