vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1110 · 2009-10-21 · fr

NON-LIEU, ABUS DE CONFIANCE, DIFFAMATION | 138 CP, 173 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 26.11.2009 Arrêt / 2009 / 1110

TRIBUNAL CANTONAL
765
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 26 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.017361-JGA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
B.J.________
pour
diffamation et menaces et contre
B.S.________
pour abus
de confiance et diffamation, sur plainte d'
A.J.________
et
A.S.________
,
vu l'ordonnance du 21 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de B.J.________
et B.S.________ et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par A.S.________ contre
cette décision,
vu le courrier de B.S.________ du 16 novembre 2009,
vu le courrier de B.J.________ du 23 novembre 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que la nouvelle pièce
produite par le recourant est irrecevable, le Tribunal d'accusation
statuant sur la base du dossier tel qu'il était
constitué au moment où la décision litigieuse
a été prise (JT 1997 III 62; JT 1999 III
62);
attendu qu'A.J.________ et A.S.________ ont déposé
plainte les 9 et 15 juillet 2009 contre B.J.________, mari de la
précitée, et contre B.S.________, épouse du
plaignant (P. 4 et 5),
que A.S.________ reproche à sa femme d'avoir, suite à
leur séparation, vendu des biens acquis au cours du
mariage,
qu'A.J.________ et A.S.________ ont également
expliqué que B.S.________ aurait parlé du
passé pénal de ce dernier à
B.J.________,
que les plaignants reprochent à B.J.________ d'avoir
parlé à des tiers, notamment à sa fille alors
âgée de 5 ans et demi, du passé pénal de
A.S.________ ainsi que de les avoir menacés;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur des deux prévenus, considérant que les
infractions d'abus de confiance et de diffamation n'étaient
pas réalisées et que l'instruction n'avait pas permis
d'établir que B.J.________ ait proféré des
menaces à l'endroit des plaignants,
que A.S.________ conteste cette décision,
qu'il conclut implicitement à l'annulation de l'ordonnance
et au renvoi de la cause au juge d'instruction afin qu'il
procède à un complément d'enquête et
auditionne divers témoins;
attendu que s'agissant, premièrement, de la plainte pour
abus de confiance de A.S.________ contre sa femme, B.S.________, le
précité bénéficiait d'un délai
afin d'aller chercher tous les biens qu'il désirait
récupérer dans leur logement,
qu'il ne s'est toutefois pas manifesté,
que l'infraction d'abus de confiance n'est pas
réalisée, puisque la prévenue pouvait de bonne
foi retenir que le recourant ne portait plus d'intérêt
aux effets personnels qu'il avait encore au domicile
conjugal,
qu'en effet, il ne peut y avoir appropriation d'une chose qui
n'appartenait plus au recourant (Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, Berne 2002, pp. 224ss),
qu'en outre, il s'agit d'une affaire exclusivement
civile,
que concernant, deuxièmement, la plainte pour diffamation
déposée à l'encontre de B.S.________ et de
B.J.________, les plaignants ont exposé que cette
dernière a parlé au précité du
passé judiciaire de A.S.________,
que B.J.________ en aurait alors informé notamment sa fille,
alors âgée de 5 ans et demi, ainsi que les deux fils
du plaignant,
que le recourant reconnaît, dans le complément
à sa plainte, avoir été jugé et
condamné pour brigandage et tentative de viol (P.
5),
que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 CP, celui
qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa
considération,
que l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées
sont conformes à la vérité ou qu'il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (al.
2),
que cette disposition protège la
réputation d'être une personne honorable,
c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions
généralement reçues (ATF 128 IV 53 c.
1a),
que le prévenu apporte la preuve de la vérité
en établissant que ce qu'il a allégué,
soupçonné ou propagé est vrai (ATF 124 IV 149
c. 3a; Corboz, op. cit., p. 555),
que la preuve de la vérité est apportée si
tous les éléments essentiels de l'allégation
sont établis, des exagérations qui apparaissent
proportionnellement sans importance restant sans conséquence
(Corboz, op. cit., p. 556),
que A.S.________ ayant admis avoir été
condamné notamment pour des infractions contre
l'intégrité sexuelle, les deux prévenus ont
apporté la preuve de la vérité de leurs
allégations au sens de l'art. 173 al. 2 CP,
qu'en outre, ils n'avaient pas l'intention de porter atteinte
à la considération du plaignant mais voulaient
uniquement s'assurer que celui-ci ne représente pas un
danger pour la fille de B.J.________,
que l'infraction de diffamation n'est dès lors pas
réalisée,
que s'agissant finalement de la plainte pour menaces
déposée par les plaignants à l'encontre de
B.J.________, force est de constater qu'aucun indice concret n'a
permis d'établir que ce dernier en auraient
proférées à leur égard,
que A.S.________ demande, en outre, que des témoins soient
entendus afin de prouver que les deux prévenus se sont
rendus coupable de diffamation et que B.J.________ s'est rendu
coupable de menaces,
qu'en vertu de l'art. 188 al. 1 CPP, lorsque le
juge est sur le point de clore l'enquête, il fixe aux
parties, sauf au Ministère public, un délai
convenable, mais de cinq jours au moins, pour consulter le dossier,
formuler toute réquisition ou produire toute pièce
utile,
que le recourant n'a pas déposé de
réquisitions dans le délai imparti par le juge
d'instruction,
qu'en outre, il n'a jamais expliqué
précisément quels témoins devraient être
entendus ni développé les motifs pour lesquels ils
devraient l'être,
qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de
faire des supputations,
qu'en l'état, il n'est pas démontré que ces
réquisitions soient utiles à la manifestation de la
vérité (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.2 ad art.
188 CPP, p. 223),
qu'au vu de ce qui précède, c'est à bon droit
que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu en faveur
de B.J.________ et de B.S.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de A.S.________ (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de A.S.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M.
A.S.________,
-      Mme
A.J.________,
-      M.
B.J.________,
-      Mme
B.S.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: