vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 23 · 2018-01-17 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.01.2018 Arrêt / 2018 / 23

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
318/17 - 19/2018
ZD17.042964
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 janvier 2018
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Métral et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss LPGA ; 4 et 28 LAI ; 82 LPA-VD.
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
les
différentes prestations accordées par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) dès 1989 à I.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], en raison d’une maladie
de Ménière, entraînant une perte d’audition et des vertiges,
vu en particulier l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
juillet 1989, celle-ci ayant été supprimée
au 31 janvier 2007 en raison de l’amélioration de la capacité de travail de l’intéressé
à la suite de la pose d’un implant cochléaire,
vu l’accident de la route subi par l’assuré le 11 décembre 2014, alors qu’il
exerçait son activité professionnelle de livreur de journaux, ayant entraîné des
lésions à l’épaule droite,
vu la prise en charge du cas par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA),
vu la nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité déposée par l’assuré
le 20 juillet 2015 auprès de l’OAI, faisant état d’une déchirure de la coiffe
des rotateurs de l’épaule droite,
vu le rapport du 31 août 2015 du Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, posant le diagnostic de déchirure de la coiffe
des rotateurs de l’épaule droite avec décompensation d’une arthrose acromio-claviculaire,
existant depuis le 11 décembre 2014, opérée le 22 janvier 2015, avec une incapacité
totale de travail depuis le 21 janvier 2015 se poursuivant actuellement,
vu le rapport du 14 janvier 2016 du Dr H.________, annonçant une reprise de l’opération
de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite le 17 novembre 2015 et une incapacité totale
de travail pour une durée minimale de quatre mois, précisant qu’il fallait attendre au
minimum six mois pour considérer le cas comme stabilisé, et que l’assuré était
déjà en arrêt de travail depuis le 22 [recte : 21] janvier 2015,
vu le rapport du 30 mai 2016 du Dr H.________, indiquant qu’une reprise du travail dans l’activité
habituelle n’était actuellement pas possible et qu’une réorientation professionnelle
serait très probablement nécessaire,
vu l’avis médical du 24 août 2016 du Dr N.________, du Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), concluant à une incapacité totale de travail dans
l’activité habituelle et à une entière capacité de travail dans une activité
adaptée à compter du 15 juin 2016 au moins, soit dès la consolidation,
vu le dossier transmis par la CNA le 29 août 2016, comportant notamment un rapport du 5 août
2016 des Drs E.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et L.________,
médecin assistant à la G.________, au sein de laquelle l’assuré a séjourné
du 5 juillet au 3 août 2016, retenant une incapacité totale de travail de longue
durée dans l’activité habituelle, la capacité de travail demeurant entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
vu le rapport d’examen final du 26 septembre 2016 du Dr B.________, spécialiste en chirurgie
et médecin d’arrondissement de la CNA, concluant à une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée,
vu l’avis médical du 11 novembre 2016 du Dr N.________ du SMR, retenant une incapacité
totale de travail dans l’activité habituelle depuis le 11 décembre 2014 et une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à compter du 1
er
août 2016, dès la consolidation, lors de l’évaluation faite par la G.________,
vu le projet de décision du 16 novembre 2016 de l’OAI, informant qu’il envisageait de
refuser l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures professionnelles, au motif
que l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée dès le 15 juin 2016 et ne présentait dès lors aucun préjudice économique,
les revenus sans et avec invalidité se montant tous les deux à 48'618 fr. 70,
vu l’explication suivante ajoutée par l’OAI à l’issue dudit projet :
« Nous
précisons qu’au terme du délai de carence d’une année, soit le 11 décembre
2015, le droit à une rente entière, basée sur un degré d’invalidité de
100 %, est théoriquement ouvert.
La
rente aurait été supprimée au 30 septembre 2016, soit après le délai de trois
mois prévu à l’article 88a, alinéa 1, RAI.
Toutefois,
la demande de prestations de M. I.________ du 20 juillet 2015 est tardive. Dès lors, la rente n’aurait
pu être versée qu’à compter du 1
er
janvier 2016, soit au plus tôt six mois après le dépôt de la demande, selon l’article
29, alinéa 1, LAI. Or, à cette date, votre client ne présente plus de préjudice économique
lui ouvrant le droit à des prestations. »,
vu le courrier du 15 décembre 2016 de l’assuré, désormais représenté par
Me Gilles-Antoine Hofstetter, contestant disposer d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée et faisant en outre état d’une chute à la mi-novembre
[le 11 novembre] 2016 ayant entraîné des lésions à l’épaule gauche,
vu le rapport du 17 février 2017 du Dr H.________, posant les diagnostics de rupture traumatique
de la coiffe de l’épaule gauche lors de la chute susmentionnée, ainsi que d’entorse
acromio-claviculaire droite, et précisant que l’assuré avait subi une opération
de la coiffe de l’épaule gauche le 13 février 2017, la capacité de travail étant
actuellement nulle dans toute activité,
vu l’avis médical du 10 juillet 2017 du Dr N.________ du SMR, retenant une nouvelle atteinte
à la santé, cette fois-ci à l’épaule gauche, avec une incapacité totale
de travail dès le 11 novembre 2016, cette capacité étant à nouveau totale dans
une activité adaptée à compter du 18 août 2017, soit six mois après l’opération
du 17 [recte : 13] février 2017,
vu le rapport du 10 juillet 2017 du Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA, relevant
notamment une complication post-opératoire avec le développement d’un phlegmon des parties
molles de l’épaule gauche, et concluant que la capacité de travail était définitivement
nulle dans l’activité habituelle ; il s’attendait à une stabilisation du cas
à une année de l’intervention chirurgicale, avec la reprise d’une activité
respectant les limitations fonctionnelles,
vu l’avis médical du 29 août 2017 du Dr N.________ du SMR, se ralliant aux conclusions
du rapport précité du Dr M.________, et retenant une nouvelle incapacité totale de travail
à compter du 11 novembre 2016 dans toute activité, la capacité de travail dans une activité
adaptée étant à évaluer à nouveau dès le 1
er
mars
2018,
vu la décision du 31 août 2017 de l’OAI, confirmant en tous points le projet de décision
du 16 novembre 2016,
vu le projet de décision du 3 octobre 2017 de l’OAI, informant qu’il avait l’intention
d’allouer une rente entière d’invalidité dès le 1
er
novembre 2017, l’assuré présentant une incapacité totale de travail et de gain dans
toute activité depuis le 11 novembre 2016,
vu le recours formé le 5 octobre 2017 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par I.________, toujours représenté par Me Hofstetter, contre la décision du
31 août 2017, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’une rente entière
d’invalidité lui soit allouée dès 1
er
janvier 2016, et requérant la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire,
vu la réponse du 13 décembre 2017 de l’intimé, proposant la réforme de la décision
querellée dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité
à compter du 1
er
janvier 2016, et produisant un avis médical du 15 novembre 2017 du Dr N.________ du SMR, lequel
exposait notamment que la capacité de travail dans une activité adaptée était entière
du 1
er
août 2016 (dès la consolidation de l’atteinte à l’épaule droite) au 10
novembre 2016 (veille de la chute du 11 novembre 2016),
vu les explications formulées comme suit par l’intimé dans sa réponse :
« Par
cet acte [la décision du 31 août 2017], nous avons dénié le droit de l’assuré
susmentionné à une rente d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel
de notre assurance en l’absence de préjudice économique. En effet, nous avons considéré
que l’intéressé présentait une capacité de travail de 0 % dans l’activité
habituelle depuis le 11 décembre 2014 et de 100 % dans une activité adaptée depuis le
15 juin 2016. Au terme du délai de carence d’une année, soit le 11 décembre 2015,
le droit à une rente entière aurait été ouvert et supprimé au 30 septembre 2016
(cf. art. 88a al. 1 RAI). La demande de prestations ayant été déposée le 20 juillet
2015 auprès de notre administration (cf. art. 29 al. 1 LAI), la rente ne pouvait être versée
qu’à partir du 1
er
janvier 2016. A cet égard, il a été indiqué qu’il n’y avait pas de préjudice
économique à cette période.
Or,
nous réalisons que notre prise de position est erronée. La capacité de travail est certes
de 0 % dans l’activité habituelle depuis l’accident du 11 décembre 2014, mais
s’élève à 100 % dans une activité adaptée aux limites physiques retenues
au dossier depuis le 17 août 2016 et non à compter du mois de juin 2016 (cf. avis du SMR du
15 novembre 2017 annexé, traitant de l’évolution de la capacité de travail du recourant).
Ainsi, compte tenu de la date du dépôt de la demande de prestations, le droit à une rente
entière aurait dû être reconnu du 1
er
janvier au 30 novembre 2016 et être supprimé au 1
er
décembre 2016 (v. supra). Cependant, l’assuré a été victime d’un nouvel
accident le 11 novembre 2016 des suites duquel une incapacité de travail totale à compter de
cette date est reconnue, de sorte que le droit à une rente entière reste ouvert. »,
vu la réplique du 5 janvier 2018 de l’assuré, constatant que l’octroi d’une
rente entière d’invalidité dès le 1
er
janvier 2016 n’était plus litigieux et priant la Cour de céans de rendre un arrêt
lui reconnaissant un tel droit,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours,
formé en temps utile, remplit les autres conditions de forme, de sorte qu’il est recevable
(art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
qu’aux termes de
l’art. 82 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer
à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure
d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé
(al. 1),
que, dans ces cas, elle
rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet
sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD) ;
attendu qu’est litigieux en l’espèce le droit du recourant à une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
janvier 2016 ;
attendu qu’aux termes
de l'art. 28 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20), l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité
de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let.
a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c),
que selon l’alinéa
2 de cette disposition, la rente est échelonnée selon le taux d'invalidité, un taux d'invalidité
de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un taux d'invalidité de 50 % au moins donnant
droit à une demi-rente, un taux d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts
de rente et un taux d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à une rente entière,
qu’en vertu de l’art.
29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une
période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit
aux prestations ; la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit
prend naissance (al. 3),
qu’aux termes de
l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée ; elle peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) ; l'invalidité
est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI),
qu’en vertu de l’art.
7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles,
que l'incapacité
de travail est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique,
que lorsque l'administration
est saisie d'une nouvelle demande sur laquelle elle est, comme en l’espèce, entrée en
matière, il convient d'examiner, conformément à l'art. 17 LPGA, si entre la décision
de refus de prestations entrée en force et la décision litigieuse, un changement important
des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à des
prestations, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5.2 et 130 V 64 consid. 2),
que selon l’art.
88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la
capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore
ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité
s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux
prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée
se maintienne durant une assez longue période ; il en va de même lorsqu'un tel changement
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre,
qu’en cas de rapports
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre,
qu’il importe ainsi,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient
fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées, l’élément déterminant
pour la valeur probante n’étant au demeurant ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 et 125 V 351 consid. 3a),
qu’en l’espèce,
pour rendre la décision litigieuse, l’intimé s’est notamment fondé sur l’avis
médical du 24 août 2016 du Dr N.________ du SMR, lequel constatait qu’à la suite
de l’accident du 11 décembre 2014, l’assuré avait présenté une entière
capacité de travail dans une activité adaptée dès le 15 juin 2016,
que les Drs E.________
et L.________ ont retenu, dans leur rapport du 5 août 2016 consécutif au séjour de l’intéressé
à la G.________, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, conclusion
à laquelle est également parvenu le Dr B.________ dans son rapport d’examen final
du 26 septembre 2016,
qu’en prenant en
considération ces deux rapports, le Dr N.________ du SMR a retenu une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée à compter du 1
er
août 2016 seulement, expliquant que cette date correspondait à la consolidation de la lésion
et à la période où l’assuré avait été évalué à la
G.________ (cf. avis médical du 11 novembre 2016),
que ces dernières
appréciations emportent la conviction, de sorte qu’il doit être considéré que
le recourant a présenté une incapacité totale de travail dans toute activité dès
le 11 décembre 2014 et une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
à compter du 1
er
août 2016 et non dès le 15 juin 2016,
que l’assuré
aurait dès lors théoriquement droit à une rente entière d’invalidité du
1
er
décembre
2015, soit à l’échéance du délai de carence d’une année (cf. art.
28 al. 1 LAI), jusqu’au 30 octobre 2016, à savoir à l’issue du délai
de trois mois à compter de l’amélioration de sa capacité de gain ayant eu lieu en
août 2016 (cf. art. 88a al. 1 RAI),
que le recourant a cependant
à nouveau présenté une incapacité totale de travail dans toute activité dès
le 11 novembre 2016, selon le Dr M.________ (cf. rapport du 10 juillet 2017), conclusion à
laquelle s’est rallié le Dr N.________ du SMR (cf. avis médical du 29 août
2017) et contredite par aucune pièce au dossier,
que la rente entière
devrait ainsi être maintenue, de sorte que l’assuré pourrait se voir reconnaître
une rente entière d’invalidité dès le 1
er
décembre
2015,
qu’il a toutefois
déposé sa demande de prestations de l’assurance-invalidité le 20 juillet 2015,
que la rente entière
ne doit donc être versée qu’à partir du 1
er
janvier 2016, soit à l’échéance d’une période de six mois à compter
de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations (cf. art. 29 al.
1 et 3 LAI),
que dans sa réponse
du 13 décembre 2017, l’intimé a expressément conclu à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité dès cette date, faisant ainsi droit aux prétentions
du recourant,
qu’il n’y
a pas lieu d’ordonner la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, telle que requise
par l’intéressé dans son recours, la Cour de céans étant convaincue qu’une
telle mesure d’instruction ne modifierait pas l’appréciation qui précède (appréciation
anticipée des preuves, cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre
2015 consid. 3.2, 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 5.2),
qu’au vu de ce qui
précède, le recours se révèle fondé,
que la décision rendue
le 31 août 2017 doit en conséquence être réformée, en ce sens qu’I.________
a droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
janvier 2016 ;
attendu que l’OAI,
qui succombe, doit supporter les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (art. 69 al. 1bis LAI ;
49 al. 1 LPA-VD),
que le recourant, obtenant
gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, peut prétendre une indemnité
de dépens, laquelle doit être arrêtée, au vu de la nature et de la complexité
de la procédure, à 2'500 fr., débours et TVA compris, et portée à la charge
de l’intimé (art. 61 let. g LPGA ; 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 31 août 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens qu’I.________ a droit à une rente
entière d’invalidité à compter du 1
er
janvier 2016.
III.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à I.________
une indemnité de
2'500
fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour I.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :