vd_findinfo · Jug / 2023 / 261 · 2021-01-01 · fr

CONSTATATION DES FAITS, FIXATION DE LA PEINE, CRÉANCE, PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC, BRIGANDAGE, ESCROQUERIE, PARTICIPATION À L'INFRACTION, INFRACTION QUALIFIÉE, ACTE PRÉPARATOIRE{DROIT PÉNAL}, RECEL | 140 ch. 3 CP, 140 CP, 146 CP, 160 CP, 260bis CP, 47 CP, 49 CP, 71 al. 1 CP, 71 al. 2 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 261

TRIBUNAL
CANTONAL
66
PE18.002726-DTE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 mars 2023
__________________
Composition
:               M.
stoudmann,
président
MM.
Winzap et Parrone, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
W.________
,
prévenu, représenté par Me Robert Assaël, défenseur d’office à Genève,
appelant,
I.________
,
prévenu, représenté par Me Laurence Piquerez, défenseur d’office à Genève,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
A.M.________
,
partie plaignante, représenté par Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit à Lausanne,
intimé,
B.Z.________
,
partie plaignante, représentée par Me Nehanda Mauron Mutambirwa, conseil juridique gratuit
à Genève, intimée,
[...]
,
partie plaignante, représentée par Me Baptiste Viredaz, conseil de choix à Lausanne, intimée,
[...]
,
partie plaignante, représentée par Me Elise Deillon-Antenen, conseil de choix à Lausanne,
intimée,
[...]
,
partie plaignante, représentée par Me Johannes-Potter van Loon, conseil de choix à Genève,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 juillet 2022, le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a libéré W.________ du chef de prévention de faux dans les titres en lien avec
le chiffre II/2 de l’acte d’accusation (I), a constaté qu’il s’est rendu
coupable d’abus de confiance, instigation à brigandage, tentative de brigandage, brigandage
qualifié, escroquerie, recel, instigation à violation de domicile, blanchiment d’argent
et faux dans les titres (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 11
ans, sous déduction de 1'159 jours de détention avant jugement à la date du 15 juillet
2022, dont 130 jours d’exécution anticipée de peine (III), a ordonné que 9 jours
pour 18 jours de détention subis dans des conditions illicites en zone carcérale ainsi que
182 jours pour 728 jours de détention subis dans des conditions illicites soient déduits de
la peine (IV), a ordonné son maintien en exécution anticipée de peine (V), a constaté
que I.________ s’est rendu coupable de tentative de brigandage et de brigandage qualifié (VI),
l’a condamné à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de 967
jours à la date du 15 juillet 2022 (VII), a ordonné que 2 jours pour 3 jours de détention
subis dans des conditions illicites en zone carcérale soient déduits de la peine (VIII), a
ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (IX), a condamné
W.________ et I.________, conjointement et solidairement, à payer à A.M.________ la somme de
25'000 fr., avec intérêts à
5% l’an dès le 8 février 2018, à titre de réparation du tort moral et a renvoyé
ce dernier à agir devant le juge civil pour le surplus (X), a condamné W.________ et I.________,
conjointement et solidairement, à payer à [...] la somme de 25'349'124 fr. 25, avec intérêts
à 5% l’an dès le
8 février
2018, à titre de réparation du dommage matériel (XI), a pris acte pour valoir jugement
de la reconnaissance de dette souscrite par W.________ en faveur d’B.Z.________, en ce sens qu’il
se reconnaît son débiteur de la somme de 58'000 fr. avec intérêts à 5% l’an
dès le 21 octobre 2018 (XII), a prononcé contre W.________ et I.________, solidairement entre
eux, en faveur de l’Etat, une créance compensatrice de 25'349'124 fr. 25, celle-ci s’éteignant
automatiquement dans la mesure du paiement par l’un ou l’autre des condamnés (XIII),
a alloué la créance compensatrice fixée sous chiffre XIII à [...] (XIV), a rejeté
la conclusion de [...] en allocation de la créance compensatrice (XV), a statué sur le sort
des séquestres et pièces à conviction (XVI à XVIII), a statué sur les indemnités
d’office et dépens (XIX à XXVII), a mis les frais de la cause, par 169'647 fr. 35, y
compris les indemnités allouées à ses défenseurs d’office, les 6/10
èmes
de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’A.M.________ et l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit d’B.Z.________, à la charge de W.________ (XXVIII),
a mis les frais de la cause, par 136'471 fr. 90, y compris les indemnités allouées à ses
défenseurs d’office et les 4/10
èmes
de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’A.M.________, à la charge
de I.________ (XXIX) et a dit que les indemnités d’office étaient remboursables par les
condamnés dès que leur situation financière le permettra (XXX).
B.
a)
Par annonce du 15 juillet 2022 puis déclaration
du 23 août 2022, I.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant à sa réforme,
en ce sens qu’il soit libéré des chefs d’accusation de tentative de brigandage
et de brigandage qualifié, que l’Etat de Vaud soit condamné à lui verser 193'200
fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 11 mars 2021 à titre de détention
injustifiée, 42'267 fr. 65 à titre de dépens, 300 fr. à titre de « frais
de copies », à ce que l’ensemble des conclusions civiles soient rejetées et
que les frais soient laissés à la charge de l’Etat.
b)
Par
annonce du 19 juillet 2022 puis déclaration du 18 août 2022, W.________ a interjeté appel
contre ce jugement en concluant à sa réforme, en ce sens qu’il soit libéré
des chefs d’accusation de tentative de brigandage, d’escroquerie, de recel et de blanchiment
d’argent, qu’il soit reconnu coupable de complicité de brigandage qualifié et d’instigation
à vol, qu’il soit condamné à une peine privative de liberté n’excédant
pas 7 ans, sous déduction de la détention avant jugement, que 258 jours supplémentaires
soient déduits de la peine à titre de réparation du tort moral, à ce qu’il
soit constaté que [...] n’ont pas la qualité de parties plaignantes et qu’ils soient
déboutés de leurs conclusions civiles, à ce que W.________ soit condamné, conjointement
et solidairement avec I.________, à payer à [...] une somme à dire de justice tenant compte
de son degré de participation à titre de réparation du dommage matériel, à ce
que la créance compensatrice prononcée soit annulée, à ce que les séquestres
mentionnés au chiffre XVI du jugement soient maintenus en vue de l’allocation aux lésés,
à ce que la part des frais communs à charge de W.________ soit fixée à 50% au maximum,
qu’il ne soit condamné à supporter que les 4/5èmes de sa part des frais communs
et de ses frais propres, et qu’il ne soit condamné à payer que 50% des indemnités
allouées à [...]. Subsidiairement, il a conclu à ce que sa peine soit réduite en
application de l’art. 48 CP s’agissant de l’infraction de blanchiment d’argent
en cas de condamnation.
c)
Le
12 janvier 2023, B.Z.________ a conclu au rejet de l’appel de W.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
aa)
Double national turco-suisse, W.________ est
né le [...] 1989 à Genève. Aîné d’une fratrie de deux enfants, il a suivi
sa scolarité obligatoire puis a fréquenté l’école d’ingénieurs à
Genève, avant de suivre l’école de commerce, où il a obtenu un CFC. Il a par la
suite obtenu une maturité professionnelle. Dans le cadre de son stage de maturité professionnelle,
il a fréquenté la Haute école de gestion et exercé comme [...]. Au décès
de son père, lorsqu’il était âgé de 20 ans, le prévenu a repris le garage
de ce dernier à [...], sous l’enseigne « [...] », et y a travaillé entre 2010
et 2012. Par la suite, il a été associé gérant de la société [...], à
[...], dont la faillite a été prononcée en 2016, et dont il sera question ci-après.
Dès 2015, il a également travaillé dans la location de véhicules, sous la raison
individuelle « [...] », avec le dénommé [...], et géré la société
[...] avec ce dernier. En décembre 2016, le prévenu était associé gérant de
la société [...], dont le but était l’exploitation d'une entreprise générale
du bâtiment, développement de projets dans le domaine de la construction, tous travaux d'architecture
y compris la transformation, l'entretien et la rénovation d'immeubles, l'étude et suivi desdits
travaux, courtage en immobilier et location de biens, et dont la faillite a été prononcée
en mai 2019. Par ce biais, le prévenu sous-louait une vingtaine d’appartements. En parallèle,
il était toujours actif dans la sous-location de véhicules. De novembre 2018 à mars 2019,
le prévenu n’avait aucune activité professionnelle et aucun revenu selon ses dires. En
mars 2019 et jusqu’à son arrestation, il a repris son travail dans le domaine de la location
de voitures auprès de [...] et gagnait un montant de l’ordre de 4'000 fr. par mois. Il résulte
d’un extrait du registre des poursuites du canton de Genève du 9 mars 2023 que W.________
fait l’objet de 53 actes de défaut de biens pour un montant total de 184'643 fr. 33.
ab)
A
l’audience, W.________ a produit un certificat de suivi psychothérapeutique dont il résulte
qu’il fait l’objet d’un suivi qu’il a débuté sur une base volontaire
au mois de mai 2022. Il y est en substance décrit comme très investi dans sa thérapie,
avec de bonnes capacités d’introspection et de remise en question. Il a également produit
une note du service comptable de l’établissement pénitentiaire dans lequel il est détenu,
confirmant que la somme de 50 fr. est débitée de son compte chaque mois en faveur des victimes.
Enfin, il a produit une promesse d’embauche pour un pose de durée indéterminée,
en qualité d’administrateur d’une entreprise de serrurerie, pour un salaire mensuel
brut de 4'600 francs.
W.________ est marié et père d’une fille de 7 ans et d’un garçon de
6
ans, qui le visitent fréquemment en détention. Entendue aux débats de première instance,
l’épouse a expliqué qu’il avait toujours pris soin d’elle et des enfants.
Il avait d’ailleurs aussi pris soin de sa sœur et de sa mère après le décès
de son père. Elle a décrit une personne aimante, en qui on peut avoir confiance, qui est toujours
prête à aider les gens, sans contrepartie. Elle a aussi expliqué qu’il refusait
de demander de l’aide et voulait toujours s’en sortir tout seul. Un autre témoin de
moralité a été entendu, et a décrit W.________ comme quelqu’un de très
agréable, qui rend beaucoup de services, qui ne dit jamais non et qui s’était toujours
plié en quatre pour faire les choses qu’on lui demandait.
ac)
Le
casier judiciaire suisse de W.________ contient les inscriptions suivantes :
- 18 juillet 2013, Ministère public du canton de Genève, peine pécuniaire de 45 jours-amende
à 100 fr., avec sursis pendant 3 ans (sursis non révoqué le 17 mars 2016) et amende de
1'000 fr. pour emploi d’étrangers sans autorisation ;
- 17 mars 2016, Ministère public du canton de Genève, peine pécuniaire de 120 jours-amende
à 30 fr. (détention préventive 2 jours), avec sursis pendant 3 ans (sursis révoqué
le 02 juin 2017), pour recel, délit contre la loi fédérale sur les armes et blanchiment
d’argent ;
- 2 juin 2017, Ministère public du canton de Genève, peine pécuniaire de 60 jours-amende
à 70 fr. pour non-restitution de permis et/ou de plaques de contrôle, circulation sans assurance-responsabilité
civile et recel.
ad)
Pour
les besoins de la cause, W.________ a été placé en détention provisoire le 14 mai
2019. Il a d’abord séjourné dans les locaux de police avant d’intégrer la
Prison du Bois-Mermet le 29 mai 2019.
Il a occupé deux postes au sein de la prison du Bois-Mermet, à l’atelier vidéo du
30 janvier au 17 septembre 2020, puis comme assistant du secteur socio-éducatif du 18 septembre
2020 au 29 juillet 2021. Il résulte du rapport du secteur socio-éducatif et professionnel de
la prison du 29 juillet 2021 que W.________ a su répondre très rapidement aux exigences des
chefs d’atelier […] et s’entretenait avec respect avec ses différents collègues
de travail ainsi qu’avec ses codétenus. Dans le cadre de son activité d’assistant
du secteur socio-éducatif, il avait entièrement satisfait les attentes des éducatrices
et s’investissait dans ses tâches. Une relation de confiance mutuelle avait émergé.
Il rencontrait beaucoup de détenus et avait pu développer sa tolérance, sa patience, son
fairplay, son esprit critique et son écoute. Il était très souvent sollicité par
les autres détenus pour avoir des informations sur le fonctionnement interne, ce qui allégeait
le travail du personnel pénitentiaire. Il s’était montré autonome et indépendant
pour beaucoup de tâches à réaliser (introduction de l’activité, coordination
du groupe, gestion de la pause-café, désinfection des lieux, apaisement de tensions, etc.).
Il avait montré beaucoup de dynamisme durant l’animation des activités et avait toujours
été régulier dans son engagement au sport et à la promenade. Il avait aussi pu exprimer
ses questionnements et son travail d’introspection aux éducatrices. Celles-ci l’avaient
soutenu de manière régulière et avaient pu noter une évolution quant à ses perspectives.
Il résulte également d’un certificat de travail délivré par une […] et
animatrice d’ateliers que l’intéressé avait effectué un travail remarquable
comme assistant du secteur socio-éducatif au sein de l’atelier de théâtre qu’elle
avait animé. Il avait participé activement à l’atelier, en s’impliquant personnellement
et de manière très positive. Son attitude, sa motivation et son exigence personnelle généraient
de la confiance et incitaient spontanément tous les participants à donner le meilleur d’eux-mêmes
et à s’engager dans ce travail. En cas de difficultés ou de blocages, il proposait des
idées, des solutions très pertinentes, et son empreinte dans la pérennité et le renouveau
de l’atelier était exemplaire. L’auteur du certificat relevait les excellentes qualités
de W.________ sur le plan du travail (fiable, respectueux, dynamique, sérieux, consciencieux, courtois)
et sur le plan humain, ainsi que ses facultés artistiques. Sa contribution à cet atelier n’était
que positive et il l’avait enrichi d’une telle manière et dans la plus grande constance
que l’auteure du rapport ne pouvait que le remercier et lui témoigner sa plus sincère
reconnaissance.
Le 8 mars 2022, le prévenu a été transféré en exécution anticipée
de peine à l’Etablissement fermé de la Brenaz. Il travaille à la cuisine en prison.
ae)
Par ordonnance du 13 juillet 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a constaté que les conditions
dans lesquelles s’était déroulée la détention avant jugement de W.________
à la zone carcérale du Centre de la Blécherette du
16
mai au 29 mai 2019, soit pendant 14 jours, étaient illicites.
Par arrêt du 31 août 2020, la Chambre des recours pénale a constaté que les conditions
dans lesquelles s’était déroulée la détention avant jugement de W.________
à la Prison du Bois-Mermet étaient licites entre le 4 juin 2019 et le 5 août 2019, mais
illicites dès le 5 août 2019 et ce jusqu’au 13 juillet 2020, soit une période de
343 jours.
Par ordonnance du 7 juin 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a constaté que les conditions
dans lesquelles s’était déroulée la détention avant jugement de W.________
à la Prison du Bois-Mermet entre le 14 juillet 2020 et le
28
septembre 2021, soit durant une période de 385 jours, étaient illicites.
Pour les besoins de l’audience de première instance, W.________ a séjourné du 3
au 7 juillet 2022 en zone carcérale.
b)
ba)
Originaire
d’Onex, I.________ est né le [...] 1991 à Genève. Cadet d’une fratrie de quatre
enfants, il a été scolarisé à Genève. Au terme de sa scolarité obligatoire,
il a effectué un apprentissage d’employé de commerce, qui a été couronné
par un CFC. Par la suite, il a exercé différents emplois (bagagiste à l’aéroport,
vendeur dans une station-service) et a aussi étudié à l’école supérieure
d’informatique pendant deux ans avant d’effectuer une partie de son service civil [...],
du 15 octobre 2018 au 17 mai 2019, au sein du service [...]. Le certificat de travail établi par
[...] relève que I.________ s’est montré motivé, efficace et disponible et qu’il
a su s’intégrer dans l’équipe et assurer, de manière fiable, le travail confié.
Il résulte encore de ce certificat qu’il fait preuve d’empathie et qu’il respectait
les procédures. En substance, l’employeur avait été entièrement satisfait du
travail fourni. Le prévenu a ensuite travaillé comme employé administratif [...] durant
trois mois au bénéfice d’un contrat de durée déterminée. Au moment de
son arrestation, en novembre 2019, il vivait chez ses parents à [...] et était entretenu par
ces derniers dès lors qu’il ne travaillait plus depuis août 2019. Célibataire et
sans enfant, le prévenu fait l’objet de 65 actes de défaut de biens pour un montant de
65'206 fr. 93, ainsi que de comminations de faillite et de poursuites en cours. A sa sortie de prison,
il projette de se réinstaller chez ses parents, de terminer son service civil et d’initier
un suivi psychologique.
Aux débats, un ami d’enfance de I.________ a été entendu comme témoin de moralité.
Il a dressé le portrait d’une personne calme, serviable, loyale et joyeuse, très attachée
à sa famille et respectueuse de ses parents. Il a aussi relevé une forme de naïveté
chez son ami et ses difficultés à dire non. Le témoin a encore relaté que le prévenu
avait œuvré pendant un temps, il y a plusieurs années, comme moniteur avec lui dans des
activités socio-culturelles pour des jeunes. Dans le cadre de cette activité, le prévenu
s’était montré à l’écoute et très empathique. Il était un bon
élément, quelqu’un de fiable, et lorsqu’une tâche lui était donnée,
elle était faite.
La sœur de I.________ a également été entendue. Elle a décrit son frère
comme une personne bienveillante, agréable et gentille avec tout le monde. Le témoin a relevé
que son frère était une personne un peu naïve et qui peinait à dire non à certaines
choses, parce qu’il était toujours prêt à aider. Elle a encore relevé que leur
famille était très soudée et que son frère avait reçu de fréquentes visites
en prison. Avant sa détention, il vivait avec leurs parents et leur apportait son soutien. Selon
le témoin, la détention avait permis à son frère de se remettre en question, notamment
concernant certains de ses traits de caractère.
bb)
Le
casier judiciaire de I.________ renferme deux inscriptions :
- 23 février 2016, Ministère public du canton de Genève, peine pécuniaire de 30 jours-amende
à 30 fr., avec sursis pendant 3 ans, pour recel ;
- 10 janvier 2020, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans, et amende de 300 fr., pour conduite en état
d’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcool qualifié dans
le sang ou dans l’haleine).
bc)
Pour
les besoins de la cause, I.________ a été placé en détention provisoire dès
le 22 novembre 2019.
Après avoir séjourné dans les locaux de police durant 5 jours, il a intégré
la prison de la Croisée le 28 novembre 2019.
Lors de son séjour carcéral, le prévenu a fait l’objet d’une sanction disciplinaire
(10 jours d’arrêts sans sursis), le 27 février 2020, pour fraude et trafic, dommages
à la propriété et inobservation des règlements et directives, pour avoir, lors d’une
session de sport, tenté de récupérer une enveloppe contenant une arme factice et avoir
creusé une cavité dans la portière du frigidaire de la cellule.
I.________ a en outre été transféré provisoirement, pour des raisons de sécurité,
de la Prison de la Croisée à la Prison des Iles à Sion durant son séjour carcéral.
c)
W.________
et I.________ ont été renvoyés devant le Tribunal criminel de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois par acte d’accusation du 31 mars 2022.
I. OPÉRATION CHAVORNAY
1. AVANT
Au printemps 2016, T.________ (poursuivi par les autorités françaises), convoyeur employé
au sein de la société [...] depuis mai 2016, a eu l’idée de voler de l’argent
d’un fourgon blindé au sein de son entreprise, ayant constaté divers manquements au niveau
des mesures de sécurité. Il en a parlé à I.________ qu’il avait connu au début
de l’année 2016. En juin-juillet 2016, lors d’une réunion dans les bureaux de W.________,
sis rue [...] à Genève, T.________ et I.________ lui ont relayé l’idée de voler
un fourgon blindé. Cette idée a pris de l’ampleur et T.________ a demandé à
W.________, qui était en lien avec des individus de la banlieue lyonnaise, de trouver une personne
motivée à perpétrer ce brigandage. C’est alors qu’en août ou septembre
2016, W.________ a proposé à E.________ (poursuivi par les autorités françaises),
avec lequel il avait déjà traité plusieurs affaires de location de voitures de luxe et
auquel il remboursait la somme, par traite, de 30'000 fr. pour une histoire de Ferrari volée, de
monter le coup pour se faire de l’argent facilement en s’en prenant à un fourgon. E.________
a accepté de former une équipe pour commettre cette attaque. Deux ou trois semaines plus tard,
dans les bureaux à la rue [...] à Genève, en présence de I.________, W.________ a
présenté T.________ à E.________.
Un système de communication a été élaboré dans le but d’éviter que
tout rapprochement soit fait entre le convoyeur et l’exécutant ; W.________ et I.________
ont eu le rôle de courroies de transmission entre E.________ et T.________, principalement dans
le but de fixer des rendez-vous. Ainsi, lors de leur rencontre au fitness de [...], T.________ donnait
des messages écrits ou oraux à I.________ qui les transmettait à son tour à W.________
qui communiquait en direct avec E.________, et vice versa. S’en sont suivis des réunions,
des préparatifs, plusieurs scénarios envisagés et des repérages auxquels W.________
et I.________ ont participé. Notamment :
- dès octobre 2016, W.________ a effectué de multiples recherches sur internet afin de préparer
le braquage ;
- le 26 octobre 2016, vers 14h00, W.________, accompagné de E.________, a fait un repérage
à Eclépens, soit à proximité du centre [...] de Daillens ;
- le 30 octobre 2016, W.________, accompagné de E.________, s’est rendu à Lausanne et
à Daillens ;
- le 30 novembre 2016, W.________, accompagné de E.________, a fait un nouveau repérage à
Daillens, puis s’est rendu à Renens ;
- le 16 janvier 2017, T.________ a fourni son planning à I.________ qui l’a remis à W.________ ;
- le 18 janvier 2017, sur la base du planning fourni, W.________ et E.________ ont suivi un fourgon de
[...] entre Altstetten ou Oensingen jusqu’à la sortie de l’autoroute pour Daillens.
Dans ce contexte de préparatifs, J.________, ami de E.________ et de W.________, a reçu des
informations sur le projet en cours. Il a participé à au moins une réunion de préparation
et a été en contact avec W.________. Afin de mettre toutes les chances de leur côté
et limiter les risques, grâce aux plannings fournis en avance par T.________, la bande a finalement
décidé d’attaquer le fourgon conduit par T.________ lors de la tournée qu’il
devait effectuer avec A.________, stagiaire qui n’était pas encore au bénéfice d’un
permis de port d’arme. Ainsi, le 26 janvier 2017, W.________ et J.________ se sont rencontrés
dans les locaux du premier cité. Lors de cette entrevue, en prévision de l’attaque du
lendemain, J.________ a pris du matériel, tel que gants, cagoules, ligatures et ruban adhésif,
qui avaient été préparés par I.________, W.________ et T.________ lors d’une
de leurs nombreuses réunions.
2. TENTATIVE DE BRAQUAGE DE DAILLENS
Le lendemain, soit le 27 janvier 2017, J.________, accompagné de C.________ et G.________, (tous
trois déjà jugés) s’est rendu à Daillens. Vers 2h50, à environ 300 mètres
de l’entrée du central postal de Daillens, les trois comparses – cagoulés et gantés
– se sont trompés et ont ciblé le mauvais fourgon : ils ont tenté d’attaquer
celui qui était occupé par [...]. G.________ a ordonné au chauffeur de sortir, puis s’en
est pris physiquement à lui, en l’agrippant et en le tirant par les jambes pour le faire sortir
du véhicule. Celui-ci s’est débattu. Les trois assaillants ont été mis en fuite
par les convoyeurs qui ont dégainé leur arme. Sur leur chemin de fuite, ils ont abandonné
plusieurs objets, notamment ceux qui avaient été pris la veille dans le bureau de W.________.
Quelques minutes après, T.________ est arrivé sur les lieux de la tentative de braquage au
volant d’un fourgon de transports de fonds similaire à celui attaqué. Quant à W.________,
il attendait à bord d’un véhicule Range Rover, non loin du lieu de l’attaque, pour
s’assurer de la bonne réalisation du plan et, cas échant, venir en aide aux hommes de
main. Il a quitté les lieux après avoir été averti que cela avait mal tourné.
Les trois assaillants ont été interpellés peu de temps après.
3. SUITE
Après cet échec, dès le 29 ou 30 janvier 2017, les préparatifs et les repérages
ont repris, tout comme les réunions, lors desquelles étaient présents W.________, I.________,
T.________ et E.________. Dans ce contexte, entre mars et novembre 2017, sept réunions ont été
organisées par W.________ dans ses locaux. En outre, le 15 septembre 2017, [...] (poursuivi par
les autorités françaises) a dérobé une Porsche Macan, à Troinex/GE, dans le
but de commettre le braquage ; cette voiture a été dissimulée par la suite à Lyon,
en attente du jour J. En octobre 2017, I.________ et E.________ se sont rendus à Daillens ou à
Chavornay, munis de panneaux de signalisation, pour faire un repérage. W.________, seul, a également
rencontré à plusieurs reprises E.________. En parallèle, des recherches sur la famille
d’A.M.________, convoyeur de fonds et collègue de T.________, étaient effectuées
en France. Le plan avait grandement évolué et en finalité, un braquage à main armée
et une séquestration ont été élaborés.
Dans ce contexte, la nuit du 12-13 octobre 2017, alors que T.________ et A.M.________ travaillaient en
équipe pour la 3ème fois, les protagonistes ont essayé de mettre en œuvre leur plan
une fois encore, après l’échec de Daillens. C’est ainsi que des individus, non
identifiés, sont venus en Suisse avec le véhicule Porsche Macan dérobé, de Lyon à
Luins, puis ont rebroussé chemin, pour des raisons indéterminées.
Finalement, entre le 20 et le 25 janvier 2018, T.________ a reçu son planning pour le mois de février
2018. Il a alors été décidé de passer à l’action le
8
février 2018 puisque l’intéressé faisait à nouveau équipe avec A.M.________.
4. BRAQUAGE CHAVORNAY
C’est ainsi que le jeudi 8 février 2018, B.M.________, fille d’A.M.________, a été
kidnappée et séquestrée en France, à Lyon, par plusieurs individus armés. A
19h48, sur le chemin du retour entre Oesingen/SO et Daillens, A.M.________, en service avec son collègue
T.________ qui était au volant, a été contacté par un des ravisseurs de sa fille,
non identifié, lequel a exigé que ses ordres soient suivis, expliquant qu’ils avaient
B.M.________. L’individu a alors dirigé les convoyeurs sur le parking situé à la
sortie de l’autoroute A1, à l’entrée du village de Chavornay, avec ordre de parquer
en marche arrière au côté d’un véhicule de marque Porsche Macan, de couleur
grise, immatriculé VS [...].
A 20h11, le fourgon de transports de fonds de la société [...] s’est parqué à
l’endroit indiqué et a été braqué par trois individus cagoulés, non formellement
identifiés, et armés de pistolets mitrailleurs, la communication téléphonique avec
le ravisseur étant toujours en cours. Un des braqueurs s’est dirigé du côté
d’A.M.________ et lui a hurlé de descendre du véhicule, tout en le tenant en joue. Un
autre, se trouvant à l’angle arrière gauche du fourgon, pointait sa mitraillette en direction
de T.________. Les assaillants ont saisi les téléphones portables des deux convoyeurs et les
ont obligés à déposer leurs armes sur le tableau de bord. A 20h13, A.M.________ a ouvert
les portes arrière du fourgon de [...] avec la clé de contact. Puis, aidé par T.________,
il a dû vider le fourgon de son contenu, notamment des caisses métalliques qui ont dû
être déplombées. Le butin a ensuite été déposé dans la Porsche.
A un moment donné, un des auteurs a remis à T.________ une partie du butin, en guise de dédommagement
pour les désagréments subis, que celui-ci est allé cacher dans un bosquet non loin de
là. Un des braqueurs a ensuite rendu le téléphone portable à A.M.________, en lui
intimant l’ordre d’attendre 20 à 25 minutes avant de donner l’alerte à la
police. Quant au téléphone de T.________, il a été conservé par les malfrats.
A 20h20, les auteurs ont pris la fuite en direction de l’autoroute à bord de la Porsche, sur
laquelle avaient été apposées des plaques d’immatriculation volées le 8 février
2018 à Valleiry/F. A 20h37, la communication téléphonique avec le ravisseur de B.M.________
a finalement pris fin et à 20h49, A.M.________ a contacté [...], responsable chez [...], pour
lui expliquer la situation, en lui précisant qu’il ne devait pas appeler la police avant que
sa fille ne soit libérée par ses ravisseurs en France. A 20h57, [...] a rappelé A.M.________
qui lui a indiqué que sa fille avait été libérée.
Les auteurs ont fait main basse sur un butin estimé à plus de 25'000'000 millions de francs.
Un carton, maculé du sang de T.________, a été retrouvé le 10 février 2018 dans
des fourrés à proximité du parking à Chavornay, contenant la somme de 604'000 fr.
et 8'000 dollars. Le 21 juin 2018, les montants de 2'419'600 fr. et 113'850 euros, composés de diverses
devises, ont été découverts à Trévoux/F, chez une nourrice, […] (poursuivi
par les autorités françaises).
A.M.________ s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et au civil, le 8
février 2018.
La société [...] s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal
et au civil, le 16 février 2018.
La société [...] s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal
et au civil, le 13 janvier 2020.
5. BLANCHIMENT DU BUTIN
Après le braquage du fourgon le 8 février 2018 à Chavornay, W.________, à la demande
de E.________, a remis en circulation un montant d’environ 10'000 fr., qu’il savait provenir
du butin, en achetant à diverses reprises des produits de luxe à Genève.
II. AUTRES INFRACTIONS
6. [...])
Le 12 juillet 2012, à la demande de W.________ et en raison de la relation de confiance les liant,
[...], administrateur de la société [...], a acquis en leasing, au nom de sa société,
le véhicule Lamborghini [...], auprès d’[...] pour un montant de 208'333 fr. 35. Il a
en outré assuré l’automobile auprès d’[...], puis l’a remise au prévenu
pour qu’il l’utilise dans son activité de location de voitures de luxe. En contrepartie,
W.________ a versé la somme de 15'000 fr. comme garantie pour couvrir quelques mensualités
de leasing et s’était engagé à régler les mensualités de 3'549 francs.
Après quelques mois, W.________ s’est approprié sans droit cette voiture. Pour ce faire,
il a produit à l’Office cantonal des véhicules de Genève un faux document daté
du 8 janvier 2013 dans lequel [...] et la société de leasing autorisaient la radiation du code
178 « changement de détenteur interdit ». Cela a dès lors permis à la société
de W.________, soit [...], de demander l’immatriculation de la Lamborghini [...] le 21 janvier
2013 et par conséquent, d’en devenir la détentrice, sans reprendre formellement le leasing
à son nom. En parallèle, le prévenu a fait assurer la voiture auprès de l’[...].
Suite à un accident de la route le 24 février 2013, lors duquel le beau-frère de W.________
était au volant de la Lamborghini [...], […] a remboursé à [...] la somme de 35'440
fr. alors que cette société n’était pas la vraie propriétaire du véhicule
accidenté.
A défaut de paiement des mensualités de leasing de la part de W.________, [...], à titre
privé, a réglé le montant de 161'747 fr. 55, équivalent au solde du leasing.
[...] et [...], en son propre nom, se sont constitués parties plaignantes, demandeurs au pénal
et au civil, le 23 novembre 2018.
7. AFFAIRES AVEC K.________
En septembre 2017, à Genève, en compensation d’une dette de 12'000 fr. liée à
des locations de voitures, W.________ a acquis auprès de K.________ le véhicule Audi S1 Sportback,
que ce dernier avait frauduleusement soustrait à [...] le 13 septembre 2017. W.________ a encore
remis à K.________ la somme de 7'000 fr. afin de couvrir l’entier du prix de la voiture, fixé
à 19'000 francs. Ayant des doutes quant à la provenance criminelle du véhicule, le permis
de circulation étant au nom de [...], W.________ a demandé à ce que celui-ci soit immatriculé
au nom de K.________ avant qu’il ne le récupère. Ainsi, le 18 septembre 2017, K.________
a fait immatriculer l’automobile au nom de [...]. Le permis de circulation a immédiatement
été annulé et l’Audi S1 Sportback a été subséquemment immatriculée
au nom de [...], compagne de W.________.
A la même période, K.________ a remis à W.________ un véhicule Porsche Cayenne GTS,
qui avait été frauduleusement soustrait à [...] le
21
septembre 2017. Il a proposé au prévenu de le lui vendre mais W.________ a refusé, faute
de moyens. K.________ lui a alors demandé de vendre rapidement cette voiture. W.________ a accepté
de vendre la Porsche Cayenne GTS, en s’accommandant du fait que sa provenance était peu claire,
en particulier sachant que K.________ était systématiquement en retard dans les paiements des
locations et que malgré tout, en dix jours, celui-ci lui avait remis deux véhicules d’une
certaine valeur.
Profitant d’une négociation pour la vente de l’Audi S1 Sportback, W.________ a proposé
la Porsche Cayenne au Garage [...] à Zurich. Ainsi, il a vendu la Porsche le 25 septembre 2017 pour
la somme de 41'500 fr., qu’il a entièrement remise à K.________, et l’Audi S1 Sportback
pour 21'500 francs.
Malgré le comportement suspect de K.________ et le retard systématique de paiement pour les
diverses locations de voitures en cours, W.________ a consenti à donner le numéro de sa relation
bancaire à l’intéressé afin de pouvoir recevoir l’importante somme de 31'000
euros en paiement des arriérés de location. C’est ainsi que le compte de W.________ ouvert
auprès de la [...] a été crédité de la somme de 31'000 euros le 10 octobre 2017
en provenance du compte d’O.________ ; ce dernier avait acquis auprès de K.________ le véhicule
Mercedes Benz GL63, qui avait été astucieusement soustrait à [...]. Malgré un nom
d’expéditeur qui lui était totalement inconnu, W.________ a conservé cette somme.
8. HOME JACKING
Suite à la faillite de la carrosserie que A.Z.________ avait reprise en gérance en 2014, W.________
se sentait floué de 140'000 francs. Se trouvant dans une situation financière délicate
et sous pression, il a demandé un prêt à A.Z.________ – pensant que ce dernier lui
donnerait (et non prêterait) la somme au vu des antécédents concernant leurs relations
d’affaires – qui lui a remis 20'000 fr. à rembourser rapidement. Par la suite, se sentant
acculé de toutes parts, W.________ a alors eu l’idée d’un cambriolage au domicile
de A.Z.________.
Autour du 15 octobre 2018, le prévenu a fait appel à H.________ afin de perpétrer ce méfait,
sans arme ni violence, chez A.Z.________ avec un butin potentiel de 100'000 fr. à la clé. H.________
en a ensuite parlé à D.________, qui a accepté de participer à ce projet délictueux
et a également impliqué par la suite sa petite-amie F.________. La répartition finale
devait être de 80'000 fr. pour le commanditaire, soit W.________, et 10'000 fr. pour les deux hommes
de main.
Le 21 octobre 2018, W.________ a informé H.________ de son déplacement à Bâle en
compagnie de A.Z.________ et qu’il fallait commettre le cambriolage le jour en question, conscient
de la présence éventuelle à domicile d’B.Z.________, épouse de son ami. Fort
de cette indication, après avoir récupéré une arme factice aux Charmilles, H.________,
accompagné de F.________ et de D.________, s’est rendu au domicile de A.Z.________, sis au
[...] à Genève. A la demande de D.________, F.________ a sonné à la porte de l’appartement,
situé au 2ème étage. B.Z.________ a ouvert et F.________ lui a demandé un médicament
que la victime est allée chercher. D.________, qui était ganté, cagoulé et qui avait
une arme de poing factice, et H.________, dont le visage était également dissimulé, ont
surgi et ont pénétré de force dans l’appartement, en poussant au passage B.Z.________
au niveau de la poitrine, ce qui l’a fait chuter. Quant à F.________, elle a pris la fuite
et les a attendus dans la voiture.
Après avoir été relevée, B.Z.________ a été conduite au salon de force
par D.________. Pendant que H.________ fouillait l’appartement dans l’espoir d’y trouver
100'000 fr., son comparse tenait en respect la victime au moyen de son arme. Lors de la fouille, les
prévenus ont indiqué que le mari de la victime leur devait de l’argent. Ils ont ensuite
quitté les lieux au bout d’une vingtaine de minutes en emportant :
- la somme de 8'800 fr. en espèces ;
- une montre Tissot d’une valeur de 718 fr. 25 ;
- une montre Tissot d’une valeur de 1'200 fr. ;
- une montre Certina d’une valeur de 900 fr. ;
- une bague solitaire, or-diamant, d’une valeur de 9'720 fr. ;
- un téléphone portable appartenant à B.Z.________ ;
- 44 bracelets en or ;
- une parure en or ;
- 64 pièces en or de différentes tailles.
A 22h39, B.Z.________ a appelé son mari A.Z.________, qui se trouvait toujours en compagnie de W.________,
afin de l’informer des faits dont elle venait d’être victime. A 22h44, elle a fait appel
à la police.
Quelques jours plus tard, H.________ a informé W.________ qu’il n’y avait pas d’argent
chez le couple A.Z.________ et lui a soutiré la somme de 3'000 fr., menaçant de le dénoncer
s’il ne lui versait pas l’argent.
B.Z.________ et A.Z.________ se sont constitués parties plaignantes, demandeurs au pénal et
au civil, le 22 octobre 2018.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de I.________ et W.________ sont
recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
La voie de l'appel doit
permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne doit pas se borner à
rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend
à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
Appel
de I.________
3.
I.________ conteste sa condamnation pour tentative
de brigandage en ce qui concerne l’épisode de Daillens.
Il expose en substance que, s’il a effectivement
voulu participer à un brigandage, qu’il a certes mis en contact T.________ et W.________,
qu’il a fait le messager entre eux et a participé aux réunions, il serait néanmoins
totalement étranger aux faits de Daillens, qui auraient été exécutés à
son insu. Il aurait appris les faits ultérieurement. Le fait qu’il ait participé aux
réunions serait donc sans incidence. Quant au fait que son ADN a été retrouvé sur
un gant, il s’expliquerait parce qu’il lavait des voitures pour le compte de W.________.
3.1
3.1.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence,
garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte
ONU II, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du
20
septembre 2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge
ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (TF
6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se
confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
3.1.2
Par opposition au complice, qui prête intentionnellement
assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit par une participation accessoire
(art. 25 CP [Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0] ; ATF 132 IV 49 consid. 1.1 ; TF 6B_4/2020 du 17 décembre 2020 consid.
5.1 ; TF 6B_909/2020 du 15 décembre 2020 consid. 1.3), le coauteur est celui qui collabore, intentionnellement
et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une
infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un
des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution
du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant
à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement
participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose
une décision commune, qui ne doit pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter
d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire
que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer ultérieurement.
Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le coauteur peut s'y
associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé
à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière,
dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire,
mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1, JdT 2004 I 486 ; ATF 125
IV 134 consid. 3a ; TF 6B_1035/2020 du 20 mai 2021 consid. 2.1.2).
Le complice est un participant
secondaire qui prête assistance pour commettre un crime ou un délit (art. 25 CP). La complicité
suppose que le participant apporte à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation
de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de
la même manière sans cette assistance. Il n'est pas nécessaire que celle-ci soit une condition
sine qua non de la réalisation de l'infraction, il suffit qu'elle accroisse les chances de succès
de l'acte principal. Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son
concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte. A cet égard,
il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur,
lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte. Le dol éventuel suffit (ATF 132 IV 49 consid.
1.1 p. 51 s.).
3.2
En l’espèce,
il
est établi que I.________ a fait la connaissance de T.________ en février 2016 au fitness de
Lancy, qu’ils s’y sont rencontrés à une quinzaine de reprises et que T.________
a commencé le transfert de fonds entre mai et juin 2016. Il avait alors constaté des failles
de sécurité et avait eu l’idée d’en profiter pour commettre des vols, ce dont
il avait fait part à I.________ dès le début de l’été 2016. T.________
avait demandé à I.________ s’il était possible de commettre un brigandage et ce
dernier lui avait répondu qu’il fallait contacter W.________, avec lequel il l’avait
mis en relation. Une première réunion avait ainsi eu lieu à l’été 2016,
suivie de plusieurs autres. Il n’est ainsi pas contesté qu’en janvier 2017, des discussions
avaient cours au sujet d’un brigandage ciblant le convoi conduit par T.________ depuis plus de
six mois et que des réunions préparatoires auxquelles participait notamment I.________ avaient
été organisées. Il n’est pas non plus contesté qu’un système de
communication avait été mis en place, savoir que I.________ avait un rôle de messager
entre T.________ et W.________ (cf. jugt. p. 86 let. e et
supra
p. 6) dont l’implication dans la tentative
de Daillens ne fait aucun doute, ainsi qu’on le verra ci-après.
Les dénégations de I.________, qui conteste avoir procédé à des actes préparatoires
– repérages et préparation de matériel s’agissant de la tentative de Daillens
notamment – ne sont pas crédibles. Il s’est passablement contredit en cours d’enquête
(cf. jugt. pp. 88 s. let. f)), a reconnu avoir menti (en ne disant par exemple pas qu’il travaillait
pour W.________ – cf. jugt. p. 26) et a continuellement minimisé son implication, en prétendant
notamment simplement vouloir « rendre service à des gens », ne pas espérer
gagner d’argent, ou ne pas avoir connaissance du contenu ou de l’utilité finale des
messages qu’il transmettait. A l’audience d’appel, il a finalement reconnu qu’il
n’avait pas uniquement agi pour rendre service mais bien pour gagner de l’argent (
supra
p. 6). Il n’est donc pas crédible lorsqu’il
soutient que son ADN a été retrouvé sur un gant retrouvé sur les lieux de la tentative
de brigandage de Daillens – élément de preuve matériel qui le relie indiscutablement
à dite tentative – parce qu’il nettoyait des voitures pour le compte de W.________.
D’ailleurs, en appel, I.________ ne répond pas à l’argument soulevé par les
premiers juges, selon lequel l’ADN de T.________ – qui ne nettoyait pas des voitures pour
W.________ – a aussi été retrouvé sur le gant en question.
I.________ a aussi reconnu que T.________ lui avait donné des informations concernant ses horaires
et les villes dans lesquelles il s’arrêtait avec son fourgon, et qu’il était fort
possible qu’il ait transmis ces informations à W.________, qui a du reste confirmé que
ledit fourgon avait pu être identifié avant l’attaque de Daillens grâce aux horaires
de T.________ obtenus par I.________.
Ainsi, en définitive, l’implication de I.________ dans la tentative de brigandage de Daillens
ne fait aucun doute, tout comme le fait qu’il a eu un rôle plus important que celui qu’il
admet. Il avait une position privilégiée au sein des protagonistes et jouissait de leur confiance.
Comme l’ont relevé à juste titre les premiers juges, l’oralité des messages
implique nécessairement qu’il connaissait parfaitement leur contenu. Il a ainsi pris part
à la conception des projets durant de nombreux mois et ne pouvait ignorer de quoi il était
question. Même s’il n’est pas auteur direct des faits, il a largement contribué,
par sa participation décrite ci-avant, à la réalisation des faits, ne serait-ce que par
la mise en relation de W.________ et de T.________, et par la transmission des horaires des tournées
de ce dernier. C’est dire qu’en définitive, sans lui rien ne se serait produit. Il avait
ainsi un rôle indispensable et décisif, et non celui d’un simple assistant ou complice,
que cela concerne la tentative échouée de Daillens ou le brigandage consommé de Chavornay,
ainsi qu’on le verra ci-après.
Dans cette mesure, la condamnation de I.________ pour tentative de brigandage ne peut qu’être
confirmée.
4.
I.________, qui reconnaît désormais
sa participation au brigandage de Chavornay, soutient qu’il devrait toutefois être condamné
pour brigandage simple et non brigandage qualifié. Il expose qu’il n’est pas calculateur,
qu’il n’a jamais été condamné pour des infractions violentes et qu’il
ignorait qu’il allait être fait usage de la violence pour réaliser le projet de brigandage
qui devait se concrétiser à Chavornay, même s’il a participé aux réunions.
Il fait encore valoir qu’il n’a pas procédé à des repérages et que W.________
s’est contredit dans ses mises en cause.
4.1
L'art. 140 ch. 3 CP prévoit une peine privative
de liberté de 2 ans au moins si l'auteur a commis le brigandage en qualité d'affilié à
une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols ou si de toute autre manière la
façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux.
La notion du caractère
particulièrement dangereux visée par l'art. 140 ch. 3 CP doit être interprétée
restrictivement, dès lors que le brigandage implique, par définition, une agression contre
la victime et donc une mise en danger plus ou moins grave. Il faut que l'illicéité de l'acte
et la culpabilité présentent une gravité sensiblement accrue par rapport au cas normal.
Cette gravité accrue se détermine en fonction des circonstances concrètes. Sont des critères
déterminants notamment le professionnalisme de la préparation du brigandage, la façon
particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue de scrupules
avec laquelle il a été commis et l'importance du butin escompté (ATF 117 IV 135 consid.
1a, JdT 1993 IV 75 ; ATF 116 IV 312 consid. 2d et e, JdT 1992 IV 74 ; TF 6B_305/2014 du 14 novembre 2014
consid. 1.1). Une mise en danger concrète de la victime suffit, sans qu'une lésion ne soit
nécessaire. Le Tribunal fédéral a admis à plusieurs reprises que l'auteur qui ne
se borne pas à porter sur lui une arme à feu, mais qui l'utilise en l'exhibant pour intimider
autrui, agit de manière particulièrement dangereuse (ATF 120 IV 317 consid. 2a ; ATF 118 IV
142 consid. 3b, JdT 1994 IV 101 ; ATF 117 IV 419 consid. 4b, JdT 1993 IV 140 ; TF 6B_305/2014 du 14 novembre
2014 consid. 1.1 ; TF 6B_988/2013 du 5 mai 2014 consid. 1.4.1). Une telle qualification doit ainsi en
principe être retenue lorsqu'une arme chargée mais assurée ou non armée est dirigée
par l'auteur vers la victime (ATF 117 IV 419 consid. 4c ; TF 6B_737/2009 du 28 janvier 2010 consid. 1.3.2).
La brutalité de l'auteur n'est en revanche pas indispensable (ATF 116 IV 312 consid. 2e). L'implication
de plusieurs auteurs est également une circonstance à prendre en considération dans la
qualification de l'art. 140 ch. 3 CP (TF 6B_305/2014 du 14 novembre 2014 consid. 1.1 ; TF 6B_988/2013
du 5 mai 2014 consid. 1.4.1 et les arrêts cités).
Les
circonstances aggravantes définies aux chiffres 2 à 4 de l'art. 140 CP constituent des circonstances
dites réelles qui confèrent à l'acte une gravité objective plus grande et qui influent
en conséquence sur le sort de tous les participants, à condition qu'ils les connaissent. Ainsi,
le coauteur et le complice d'un brigandage sont passibles de la même sanction que les auteurs, même
si un seul de ceux-ci réalise une des circonstances aggravantes, lorsque ce comportement relève
de la décision dont l'infraction est le fruit (TF 6S.203/2005 du 6 septembre 2005 consid. 3.2).
4.2
En l’espèce, I.________ ne conteste
désormais plus sa participation au brigandage de Chavornay, en ce sens qu’il reconnait avoir
continué à participer aux réunions et à faire passer des informations entre T.________
et W.________. Il conteste en revanche avoir procédé à des repérages. Sur ce point,
ses dénégations sont peu crédibles, pour les motifs longuement détaillés en
pages 84 ss du jugement, auxquels il y a lieu de se référer. En particulier, les mises en causes
de W.________ sur le fait que I.________ a participé à des repérages jusqu’à
fin 2017 et qu’il a effectué des recherches et des surveillances sur la famille d’A.M.________
n’ont que très peu varié et sont crédibles, dans la mesure où en faisant ces
révélations il s’est lui-même largement incriminé, sans donner l’impression
de vouloir accabler son ami. A cela s’ajoute que les déclarations de W.________ au sujet des
repérages ont été détaillées et qu’elles sont corroborées par des
éléments matériels. En particulier, il convient de rappeler que I.________ a été
mis en cause pour avoir effectué des recherches sur le collègue de T.________ et ses proches
et W.________ a déclaré qu’en novembre ou décembre 2017, l’adresse de la fille
d’A.M.________ avait été trouvée. Ces mises en causes sont corroborées par
la note manuscrite retrouvée au domicile de I.________ et en partie rédigée par lui, où
figurent les coordonnées des deux convoyeurs attaqués à Chavornay, ainsi que, en ce qui
concerne A.M.________, l’indication « 3-4 filles ». Même si l’on devait admettre
que I.________ n’avait pas procédé à des repérages comme il le soutient –
ce qui n’est pas le cas au vu de ce qui vient d’être exposé –, il n’en
demeure pas moins que la note précitée retrouvée à son domicile démontre qu’il
avait parfaitement connaissance du plan consistant à enlever la fille d’A.M.________ pour
faire pression sur lui. Cette conclusion s’impose d’autant que I.________, qui soutenait
d’abord qu’il ne savait pas à quoi ces informations devaient servir, a finalement déclaré
à l’audience d’appel qu’il ne préférait pas le dire par peur de représailles,
ce qui démontre quoi qu’il en soit bien qu’il en savait plus que ce qu’il admet.
Au demeurant I.________ participait aux réunions auxquelles participait également E.________,
qui en tant qu’exécutant avait besoin des informations transmises par le premier. Or, il est
totalement invraisemblable qu’il n’ait pas été question, si ce n’est des
détails, à tout le moins des grandes lignes du plan lors de ces réunions, contrairement
à ce que soutient de façon fort peu crédible I.________, vu le nombre de réunions
en cause et compte tenu du fait qu’elles avaient précisément pour but d’orchestrer
étape par étape le brigandage, au moyen notamment des informations transmises par l’intéressé.
Ainsi, qu’il ait ou non participé à des repérages il est en tous les cas évident
que ce dernier était au courant des modalités dans lesquelles allait se dérouler le brigandage,
à tout le moins pour l’essentiel, et notamment en ce qui concerne l’usage d’armes
et l’enlèvement de la fille d’A.M.________, dont il a reconnu que T.________ avait émis
l’idée avant même la tentative de Daillens (audition 4, R. 41).
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré que I.________ avait
connaissance de suffisamment d’éléments pour réaliser qu’un brigandage qualifié
allait être exécuté à Chavornay. Il a pris part à la décision commune des
auteurs de perpétrer ce brigandage, et s’est associé à la préparation minutieuse
de son exécution, en y apportant une contribution tout aussi significative et nécessaire qu’en
ce qui concerne l’épisode de Daillens, par sa participation aux réunions, la transmission
de messages et d’informations et les repérages qu’il conteste – sans convaincre
– avoir effectués, étant précisé que ce dernier élément n’est
pas déterminant. Il ne pouvait donc ignorer qu’il participait à un plan relevant d’un
grand professionnalisme, organisé sur plusieurs mois, mettant en scène plusieurs auteurs parfaitement
coordonnés entre la France et la Suisse, et impliquant des moyens importants (véhicule Porsche
volé, puis caché, puis détruit ; recrutement d’une équipe de malfaiteurs ;
enlèvement de la fille de l’un des convoyeurs pour faire pression sur lui ; moyens de
communication non traçables ; etc.). Il n’ignorait pas non plus que le butin s’élèverait
à plusieurs millions de francs et espérait en obtenir une partie (cf.
supra
p. 7). Le plan a par ailleurs été très rapidement exécuté, ce qui témoigne
encore, outre l’organisation précitée, du professionnalisme dont ont fait preuve les
auteurs. A cela s’ajoute enfin la manière d’agir, sans scrupules s’agissant de
l’usage d’armes ou de l’enlèvement, et dans tous les cas particulièrement
audacieuse, à laquelle ce prévenu a également apporté son concours.
L’ensemble de ces circonstances conduisent donc à retenir que les auteurs, auxquels s’est
associé I.________ en qualité de coauteur, ont agi d’une manière dénotant qu’ils
étaient particulièrement dangereux, si bien que c’est à juste titre que la qualification
juridique de brigandage qualifié au sens de l’art. 140 ch. 3 al. 3 CP a été retenue.
La condamnation de I.________ pour ce chef d’accusation sera donc confirmée également.
Appel
de W.________
5.
W.________ conteste sa condamnation pour tentative
de brigandage à Daillens. Il soutient en substance que les faits de Daillens et de Chavornay devraient
être examinés séparément et que les indices ne sont pas suffisants pour le relier
aux faits. Selon lui, les mises en cause de I.________ ne seraient pas crédibles, dès lors
qu’il n’aurait cessé de se contredire. S’agissant des traces ADN retrouvées,
il n’y aurait pas de preuve qu’il aurait préparé le matériel. L’absence
de géolocalisation de son téléphone portable ne prouverait rien. Enfin, à Daillens,
E.________ n’était pas impliqué, ce qui serait anormal et démontrerait qu’il
ne s’agissait pas de la même équipe, et donc que lui-même n’était pas
impliqué. Enfin, les repérages qu’il a reconnu avoir effectués concerneraient uniquement
Chavornay.
5.1
Les principes juridiques relatifs à l’établissement
des faits et à l’appréciation des preuves ont été rappelés au consid.
3.1.1
supra
.
5.2
En l’espèce, les premiers juges ont
exposé leur conviction de la participation de W.________ à la tentative de brigandage de Daillens
d’une façon extrêmement complète et détaillée en pages 79 ss du jugement.
Ils ont notamment dressé une longue liste d’indices permettant de confondre ce dernier. Face
à cela, la ligne de défense et l’argumentation adoptées en appel confinent à
la témérité.
Pour résumer ce qui a déjà été dit au consid. 3.2
supra
,
il est établi que I.________ a fait la connaissance de T.________ en février 2016, que ce dernier,
ayant constaté des failles dans la sécurité de son nouvel employeur, avait eu l’idée
de commettre des vols et que I.________ l’avait alors mis en relation avec W.________, ce qui avait
donné lieu à une première réunion à l’été 2016, suivie de plusieurs
autres. Ainsi, au moment des faits, les trois précités ainsi que d’autres individus,
dont E.________ qui avait été enrôlé par W.________, discutaient du vol de l’argent
d’un fourgon depuis environ 6 mois. Il n’est en outre pas contesté que ces réunions
étaient organisées par W.________ (avec la collaboration de I.________) et qu’elles avaient
lieux dans ses locaux.
Cela étant, W.________ a reconnu avoir effectué des repérages avant les faits, notamment
les 30 octobre et 30 novembre 2016 à Daillens, et à Eclépens le
26
octobre 2016, son téléphone portable ayant borné à ces endroits. Lors de sa 5
ème
audition, confronté à ces localisations, il avait notamment déclaré : «
vous me demandez si je suis allé à Daillens pour d’autres choses que des repérages.
Je ne vois pas ce que je pourrais faire d’autre à Daillens à part faire des repérages ».
Il a également reconnu avoir suivi, avec E.________, le fourgon de T.________ depuis Altstetten-Oensingen
jusqu’à Daillens une dizaine de jours avant les faits. A cela s’ajoute que T.________
avait communiqué ses horaires deux jours auparavant à W.________, par l’intermédiaire
de I.________, ce qui leur avait permis d’identifier son fourgon sur cette base et de le suivre.
W.________ connait très bien l’auteur principal des faits, J.________, tout comme E.________.
W.________ lui avait notamment établi un faux contrat de travail et de fausses fiches de salaire.
Il a été en contact par téléphone avec lui
6
jours avant les faits et ils se sont rencontrés la veille de l’attaque, ainsi que l’atteste
les échanges de messages entre leurs compagnes respectives. En outre, l’épouse d’J.________
avait demandé des nouvelles de ce dernier à la compagne de W.________ une douzaine d’heures
après les faits de Daillens. On relèvera encore que W.________ a reconnu avoir rencontré
I.________ et T.________ sans E.________ quelques jours après la tentative de Daillens, ce que I.________
a également reconnu lors de son audition du 15 avril 2020 (R. 39), puis avoir encore discuté
au sujet d’J.________ lors d’une réunion subséquente, en présence de E.________
(8 et 9ème réunions « conspiratives », P. 465, p. 97-98). Tout cela n’est pas
le fruit du hasard et les explications de W.________ concernant l’implication d’J.________
ont été évasives et peu claires (il avait peut-être participé aux réunions,
puis non ; il avait peut-être obtenu ses informations par E.________ – cf. P. 465 pp.
99 et 101), ce qui trahit sa propre implication au vu des contacts précités avec l’intéressé,
des réunions qui avaient lieu dans ses locaux dans ce but précis et des informations de T.________
qui transitaient par lui via I.________.
A tout cela s’ajoute encore que W.________ a effectué différentes recherches sur internet
le 1
er
novembre 2016 avec comme critère « braquage de fourgon blindé » et, surtout, qu’un
profil ADN compatible avec le sien a été trouvé sur trois gants et sur deux bonnets de
bain abandonnés par les auteurs de la tentative de Daillens, sur la voie de fuite. Or, les explications
de l’intéressé sur la présence de son ADN sur ces objets, lorsqu’il a tenté
d’en avancer, ne sont pas crédibles voire ont été clairement contredites. Il en
va ainsi de l’explication selon laquelle J.________ se serait servi dans un sac d’objets
trouvés laissé dans un fourgon vendu 2-3 mois avant les faits, alors que le fourgon a été
vendu fin 2018. Lors de sa 6
ème
audition, il a varié concernant la question des gants et n’a pas su dire pourquoi son ADN
s’était retrouvé sur les bonnets de bain retrouvés à Daillens, alors qu’il
n’aurait jamais manipulé ces objets. On rappellera enfin que l’ADN de T.________ et
I.________ – avec qui il discutait depuis des mois d’un projet de braquage – a également
été retrouvé sur un gant avec l’ADN de W.________, de sorte que l’on ne saurait
croire à une coïncidence. Enfin, l’exploitation des données téléphoniques
de W.________ a montré une absence d’activité – inhabituelle selon les enquêteurs
– de son téléphone, qui n’a en outre pas pu être localisé entre le 24
et le 27 janvier 2017, soit durant la période de la tentative. Or, si cela « ne prouve
rien » comme le soutient l’appelant, force est de constater que cette inhabituelle inactivité
constitue un indice s’ajoutant aux nombreux autres.
Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, et même en faisant totalement abstraction
des mises en cause de I.________ – qui a exposé que W.________ attendait à bord d’un
véhicule Range Rover, non loin du lieu de l’attaque, pour s’assurer de la bonne réalisation
du plan et, cas échant, venir en aide aux hommes de main –, l’implication de W.________
dans la tentative de brigandage de Daillens ne fait aucun doute. Il avait, bien plus encore que son coprévenu
I.________, une position privilégiée au sein des protagonistes. C’est lui qui organisait
les réunions et celles-ci avaient lieu dans ses locaux. Il a procédé à des repérages
et à des recherches, ce qui est établi et reconnu. C’est en vain que l’intéressé
soutient que cela concernait uniquement Chavornay, puisqu’il a reconnu que le projet avait sans
cesse évolué. Il a pris part à la conception de cette entreprise durant de nombreux mois
et, même s’il n’est pas auteur direct des faits, il a apporté une participation
décisive sans laquelle rien ne se serait produit. Il ne saurait ainsi être considéré
comme un simple complice ayant endossé un rôle accessoire.
Il résulte de ce qui précède que la condamnation de W.________ pour tentative de brigandage,
en qualité de coauteur, en relation avec les faits de Daillens, doit être confirmée.
6.
W.________ conteste sa condamnation pour brigandage
qualifié s’agissant des faits de Chavornay. S’il reconnaît une certaine participation
en amont, il soutient qu’il devrait être condamné pour des actes préparatoires seulement.
Il n’aurait adopté aucun comportement décisif ni n’aurait procédé au
moindre début d’exécution concernant ces faits. Se fondant sur ses propres déclarations,
il expose qu’il ne faisait plus partie du plan à partir d’un certain moment, qu’il
avait été écarté, qu’il ne participait plus aux réunions et n’aurait
ainsi pas participé à l’élaboration du plan final. S’il était allé
par la suite en France avec I.________ pour toucher de l’argent, ce serait parce qu’il estimait
y avoir droit au vu de sa participation en amont et également pour que les malfaiteurs en France
ne croient pas qu’il allait « vendre la mèche ».
6.1
L'art. 260bis CP réprime le comportement
de celui qui aura pris, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique
ou d'organisation, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprêtait à passer à
l'exécution de l'une des infractions exhaustivement énumérées par cette disposition,
qui mentionne notamment le brigandage (al. 1 let. d). Sont visés les actes antérieurs à
la tentative, c'est-à-dire ceux qui interviennent avant que l'auteur ait commencé à exécuter
l'infraction, autrement dit avant qu'il ait franchi le pas décisif sur la voie de sa réalisation,
après lequel, sauf circonstances extérieures entravant ou empêchant l'exécution de
l'infraction, l'auteur ne revient en général plus en arrière
(TF
6S.447/2004 du 23 février 2005 consid. 2.2 ; ATF 117 IV 395 consid. 3 ; ATF 111 IV 155 consid. 2b).
Une simple intention ou de vagues projets ne suffisent pas. La loi exige que l'auteur ait pris des dispositions
concrètes et qu'il l'ait fait conformément à un plan. Il faut donc que l'auteur ait accompli
plusieurs actes et que ceux-ci apparaissent comme des préparatifs s'inscrivant dans une entreprise
réfléchie. Il n'est toutefois pas nécessaire que le plan ait été précis
au point de se rapporter à une infraction déjà définie quant au lieu, au moment et
à la manière d'agir
(TF 6S.447/2004
précité consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b).
L'art. 260bis CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie
les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple
le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point
son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et
l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution
de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels
que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse
qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction
(TF
6S.447/2004 précité consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b).
Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés
par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que,
par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés
à l'art. 260bis CP (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2).
Sur le plan subjectif,
l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires
que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement
des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à
l'art. 260bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (TF 6S.447/2004 précité consid.
2.2 et la doctrine citée).
6.2
En l’espèce, W.________ reconnait avoir
participé à l’organisation du brigandage de Chavornay, mais il minimise grandement son
rôle. Sa participation a toutefois débuté en 2016 dans la mesure décrite au consid.
5.2 ci-avant, jusqu’à la tentative échouée de Daillens, et elle s’est poursuivie
par la suite, tout au long de l’année 2017. Les premiers juges ont détaillé cette
participation en pages 76 ss du jugement, savoir que W.________ a mis en relation T.________ et E.________
environ une année et demie ou deux ans avant le braquage de Chavornay, car le convoyeur, qui avait
repéré des failles de sécurité, voulait qu’il le mette en relation avec quelqu’un
capable de faire un brigandage. S’en sont suivies des réunions préparatoires, dont 7
réunions à un mois d’intervalle entre mars et novembre 2017, dans les locaux de W.________
et organisées par lui, au cours desquelles des scénarios et des idées étaient proposés.
T.________ donnait les mesures de sécurité présentes sur le fourgon qu’il conduisait
et E.________ amenait ses conseils et faisait des propositions en conséquence. W.________ a reconnu
que c’est au cours de ces réunions qui se sont tenues dans ses locaux professionnels que le
braquage de Chavornay a été conçu (PV Aud. 63, lignes 213 et 256). Il a aussi expliqué
qu’entre chaque réunion, il y avait des repérages, des changements de plan et diverses
idées qui émargeaient, différentes manières de voler le fourgon étant envisagées.
Il a reconnu avoir procédé à des repérages avec E.________ entre 2016 et 2017, ainsi
qu’avoir fourni des véhicules aux braqueurs. Il leur a notamment prêté un fourgon
Fiat Ducato afin qu’ils procèdent à des repérages. Durant la préparation du
brigandage, W.________ fixait les rendez-vous avec E.________ par messagerie Whatsapp ou par téléphone
tandis que I.________ était en relation avec T.________ lors de leurs séances de fitness, ce
qui devait permettre d’éviter que l’on découvre que T.________ et W.________ se
connaissaient. Il escomptait percevoir un montant de l’ordre de 500'000 fr. pour sa participation
et il s’est d’ailleurs rendu en France après le braquage pour toucher sa part. Il a
également reconnu avoir blanchi une partie du butin.
Cela étant, W.________ a recruté E.________ précisément pour ses qualités de
malfaiteur et il a déclaré qu’il savait que, dès lors qu’il était entré
dans la course, il était évident que cela allait se passer avec des armes. Si un simple vol
était envisagé au départ, avec E.________ il s’agirait d’un vrai braquage,
comme dans les films hollywoodiens, qui ne pouvait se faire sans violence, et W.________ a lui-même
reconnu qu’à partir de ce moment il était devenu difficile pour lui de faire machine
arrière. Cette déclaration est révélatrice et c’est en vain que l’appelant
prétend qu’il se serait départi, ou aurait été écarté du projet par
la suite. En premier lieu, l’intéressé a reconnu avoir continué à organiser
les réunions préparatoires et ce jusqu’en novembre 2017, soit moins de trois mois avant
le braquage. S’il dit ne pas avoir participé à toutes les réunions – ce qui
n’est pas établi – il n’en demeure pas moins qu’il a en tous les cas admis
qu’il avait été tenu régulièrement au courant de l’avancement du projet
de brigandage par I.________, par le biais de comptes-rendus. Il résulte par ailleurs du rapport
de police, notamment du résumé chronologique des événements (P. 465 pp. 175 ss),
que durant toute l’année 2017, W.________ n’a cessé d’être en contact
avec E.________, qu’il a rencontré à plusieurs reprises (dans la région lyonnaise,
à Vaulx-en-Velin et à Saint-Julien-en-Genevois, la dernière fois 3 jours avant le brigandage
– cf. p. ex. P. 465 pp. 191, 194, 204, 207), qu’il a effectué diverses recherches Internet
concernant des braquages, qu’il a modifié le contact de E.________ dans son téléphone
portable le 13 octobre 2017 et qu’une dernière réunion préparatoire a eu lieu en
novembre 2017. W.________ n’est pas crédible lorsqu’il prétend qu’il pensait
que le braquage était abandonné à partir de cette date. Il faut au contraire en déduire
qu’à partir de ce moment le plan était prêt à être exécuté,
et W.________ a lui-même déclaré qu’il s’agissait d’attendre « la
bonne tournée pour agir », savoir que T.________ se retrouve avec le bon collègue
et que le fourgon soit assez rempli (cf. audition 3, R. 104). A tout cela s’ajoute le comportement
suspect de W.________, consistant par exemple à utiliser un nouveau numéro de téléphone
enregistré sous une identité fictive le jour avant le brigandage (P. 465 p. 210), la réservation
d’un billet d’avion puis son « départ alibi » en Macédoine
au moment des faits (p. 208), le fait qu’il soit tombé sur l’article de presse concernant
le brigandage seulement 16 minutes après sa publication (p. 223), ou encore les messages qu’il
a envoyés à T.________, E.________ et [...] le lendemain des faits (p. 224 ss), qui démontrent
bien qu’il était parfaitement au courant du fait que le brigandage allait avoir lieu. Enfin,
il s’est rendu en France avec I.________ pour y rencontrer E.________ le 13 février 2018,
ce qui n’aurait eu aucun sens s’ils n’étaient plus tous deux impliqués.
Ainsi même si W.________ est resté en retrait – ce qui correspond du reste à sa
façon d’agir que ce soit pour Daillens ou Genève – dans sa participation au brigandage
de Chavornay, il n’en demeure pas moins qu’il ne fait aucun doute qu’il a tenu le rôle
qui était le sien jusqu’à l’exécution dudit brigandage. Il a ainsi apporté
une contribution décisive et sans laquelle rien ne se serait produit (mise en relation de personnes,
organisation de réunions, mise à disposition de locaux et de véhicules, etc.). Il ne saurait
ainsi prétendre avoir uniquement procédé à de simples actes préparatoires, au
motif qu’il n’aurait pas procédé à un début d’exécution. Il
n’était pas auteur direct des faits mais a exécuté toutes les tâches découlant
du rôle qui était le sien pour que le brigandage se réalise, ce qui s’est effectivement
produit.
La condamnation de W.________ en qualité de coauteur de brigandage qualifié doit donc être
confirmée, étant précisé que, si cet appelant ne semble pas contester cette qualification
juridique, elle doit être retenue pour les mêmes motifs qu’exposés au consid. 4.2
ci-avant, dans la mesure où il est évident que de par sa position et sa relation directe avec
E.________ – dont il savait qu’il agirait en faisant usage d’armes et de violence –,
il en savait autant sinon davantage que I.________ au sujet des circonstances dans lesquelles se déroulerait
le braquage, sans compter le butin escompté. En s’associant à un tel projet et en y apportant
une contribution décisive, il doit être considéré comme un individu particulièrement
dangereux au sens de l’art. 140 ch. 3 CP.
7.
W.________ conteste sa condamnation pour les faits
exposés au cas 6
supra
.
Sans contester la matérialité des faits, il soutient notamment que [...] était administrateur
de la société et que c’était à elle d’agir. Or, [...] n’était
pas propriétaire du véhicule et ne pouvait donc pas avoir la qualité de lésé,
quelle que soit l’infraction concernée (abus de confiance, faux dans les titres ou escroquerie).
S’agissant de l’escroquerie, la dupe serait l’assurance [...], mais il n’y aurait
pas d’acte de disposition ni de dommage pour cette assurance, puisque l’épave du véhicule
a été revendue et le montant y relatif restitué, le sinistre n’ayant pas été
indemnisé.
7.1
7.1.1
Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie
plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure
pénale comme demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à
l'art. 115 al. 1 CPP : il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement
par une infraction (ATF 147 IV 269 consid. 3.1).
En règle générale,
seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par
la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 148 IV 256 consid. 3.1). Les droits touchés
sont les biens juridiques individuels tels que la vie, l'intégrité corporelle, la propriété,
l'honneur, etc. (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). Lorsque la norme ne protège pas en première ligne
les biens juridiques individuels, seule est considérée comme lésée la personne qui
est affectée dans ses droits par l'infraction sanctionnée par la norme en cause, pour autant
que l'atteinte apparaisse comme la conséquence directe du comportement de l'auteur. Il suffit, dans
la règle, que le bien juridique individuel dont le lésé invoque l'atteinte soit protégé
secondairement ou accessoirement, même si la disposition légale protège en première
ligne des biens juridiques collectifs. En revanche, celui dont les intérêts privés ne
sont atteints qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts publics,
n'est pas lésé au sens du droit de procédure pénale. Pour être directement touché,
le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction
poursuivie. Les personnes subissant un préjudice indirect ou par ricochet ne sont donc pas lésées
et sont des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure pénale (ATF
147 IV 269 précité et les arrêts cités ; TF 1B_166/2022 du 27 février 2023 consid.
5.2 ; TF 1B_418/2022 du 17 janvier 2023 consid. 3.1).
Lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment du patrimoine d'une personne morale,
seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésé,
à l'exclusion des actionnaires d'une société anonyme, des associés d'une société
à responsabilité limitée, des ayants droit économiques et des créanciers desdites
sociétés (ATF 148 IV 170 consid. 3.3.1 et les arrêts cités ; TF 1B_418/2022 précité).
Il n'en va pas différemment si le comportement pénalement répréhensible, en tant
qu'infraction contre le patrimoine, réalise aussi – lors d'un examen ex post – les conditions
d'une infraction dans la faillite ; si la société lésée tombe en faillite ou est
liquidée conformément aux dispositions sur la faillite, c'est la masse en faillite qui lui
succède (cf. art. 121 al. 2 CPP en lien avec l'art. 197 LP [loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] ; ATF 148 IV 170 précité consid. 3.3.2
; TF 1B_418/2022 précité).
7.1.2
En vertu de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie
celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation
de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé
la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à
ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste
à tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ;
il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise
en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification
n'est pas  possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée,
de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances,
qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance  particulier (ATF 142 IV 153
consid. 2.2.2 et ATF 135 IV 76 consid. 5.2 s.). En matière d'escroquerie dans les crédits,
l'auteur trompe notamment la dupe lorsque, au moment de la conclusion du contrat, il ment à propos
de sa capacité à rembourser, respectivement sa volonté réelle de rembourser (cf.
TF 6B_1241/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.3 ; TF 6B_231/2015 du 18 avril 2016 consid. 2.3.1 ; TF 6B_462/2014
du 27 août 2015 consid. 8.1.2 non publié aux ATF 141 IV 369).
L'astuce n'est pas réalisée
si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum
de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait
preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter
d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité
de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ;
ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).
Selon la jurisprudence,
la tromperie portant sur la volonté d'exécuter une prestation est en principe astucieuse au
sens de l'art. 146 CP, car elle concerne une intention dont le partenaire contractuel ne peut pas directement
vérifier la nature. Il peut y avoir astuce lors de simples affirmations fausses lorsqu'une vérification
plus approfondie n'est pas usuelle, par exemple parce que cela paraît disproportionné dans
la vie quotidienne, et que les circonstances concrètes ne nécessitent pas ou même empêchent
un examen plus approfondi et que l'on ne peut ainsi pas reprocher à la victime d'avoir fait preuve
de légèreté. Avec une interprétation plus restrictive des éléments constitutifs
d'escroquerie, la marche des affaires socialement adéquate et ainsi les règles habituelles
des opérations courantes ne seraient plus protégées. Même un niveau élevé
de naïveté du lésé n'a pas toujours pour conséquence que l'auteur s'en sorte
impuni (ATF 142 IV 153, précité, consid. 2.2.2 in fine, JdT 2017 IV 75 et jurisprudence citée).
Sur le plan subjectif,
l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments
constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer
à un tiers un enrichissement illégitime, correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210
consid. 5.3).
7.2
7.2.1
En l’espèce, W.________ s’est
approprié le véhicule Lamborghini qui lui avait été confié et qui appartenait
à la société administrée par [...], en dissimulant ses agissements grâce à
l’usage d’un faux document, et il l’a ensuite fait assurer auprès d’une
autre assurance. Dans la mesure où c’est dite société qui était preneuse du
leasing, et que cette dette devait quoi qu’il en soit être remboursée, il est évident
que [...] a été lésée par les agissements de l’appelant. Il importe peu à
cet égard que ce soit finalement [...] qui ait versé le solde du leasing personnellement. Sa
société a quoi qu’il en soit subi un dommage qu’il a choisi de réparer lui-même
mais cela ne change rien à l’existence du dommage subi par cette société. On rappellera
au demeurant que le prénommé a déposé plainte en son nom mais également au nom
de la société, ce qu’il pouvait valablement faire en sa qualité d’administrateur
avec pouvoir de signature individuelle. Par surabondance, les trois infractions visées au chiffre
6
supra
se
poursuivent d’office.
Le grief tiré de l’absence de qualité de lésé doit donc être rejeté.
7.2.2
En l’espèce, les premiers juges ont
à juste titre retenu que le stratagème initial, soit l’accaparement du véhicule
au moyen de l’usage d’un faux, avait d’abord permis à W.________ d’assurer
le véhicule auprès d’une autre assurance, à savoir l’[...], puis de réclamer
des prestations d’assurance après l’accident de la route du 24 février 2013 qui
ne lui étaient pas dues, ce dernier n’étant ni le preneur de leasing, ni le propriétaire
du véhicule Lamborghini. Dès lors que W.________ a refusé de fournir les renseignements
que l’assureur demandait, ce dernier a refusé d’indemniser le véhicule et a vendu
l’épave de celui-ci, puis a reversé le produit de cette vente à l’avocat de
W.________. Cela étant, c’est en vain que ce dernier tente de se prévaloir du fait –
qui s’avère exact en soi – que la dupe, soit l’[...], n’a pas subi de dommage.
En effet, il perd de vue que son comportement a amené l’assureur à revendre l’épave
du véhicule qui ne lui appartenait pas pour lui en reverser le produit, et que ce produit aurait
dû revenir au véritable propriétaire du véhicule. Or, le texte même de l’art.
146 al. 1 CP réprime non seulement le comportement consistant à amener la victime à procéder
à des actes préjudiciables à ses propres intérêts pécuniaires, mais également
à ceux d’un tiers. En d’autres termes, W.________ a, par un comportement astucieux,
déterminé l’assureur [...] à procéder à un acte préjudiciable aux
intérêts pécuniaires du véritable propriétaire du véhicule, s’enrichissant
ainsi de manière indue, ce qui constitue bien une escroquerie.
7.3
La condamnation de W.________ pour escroquerie
doit donc être confirmée, tout comme celle pour les infractions de faux dans les titres et
d’abus de confiance, qui ne sont pas contestées en soi. Les conclusions prises en rejet des
prétentions civiles en relation avec ce cas doivent par conséquent être écartées.
8.
W.________ conteste sa condamnation pour recel
et blanchiment d’argent en relation avec le cas 7
supra
.
Sans contester la matérialité des faits, il soutient qu’il ne pouvait pas se douter de
la provenance délictueuse des véhicules en question, ni des fonds transférés sur
son compte. Il se prévaut notamment de ses premières déclarations, qui devraient selon
lui primer, selon lesquelles le premier véhicule remis par K.________ l’avait été
en remboursement d’un prêt, et qu’il n’avait pas été bradé.
8.1
8.1.1
Conformément à l'art. 160 ch. 1 al.
1 CP, celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier
une chose dont il savait ou devait présumer qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction
contre le patrimoine sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire. Le comportement délictueux consiste à accomplir l'un des trois actes de recel
énumérés limitativement par l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP, à savoir l'acquisition, dont
la réception en don ou en gage ne sont que des variantes, la dissimulation et l'aide à la négociation
d'une chose dont l'auteur sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction
contre le patrimoine (ATF 128 IV 23 consid. 3c). Le point de savoir si l'auteur du délit préalable
a été poursuivi ou puni est sans pertinence. Il suffit que l'acte initial réalise les
conditions objectives d'un comportement pénalement répréhensible (ATF 101 IV 402 consid.
2 et les références). Comme en matière de blanchiment (art. 305 bis CP), la preuve stricte
de l'acte préalable n'est pas exigée (cf. ATF 120 IV 323 consid. 3d ; TF 6B_141/2007 du 24
septembre 2007 consid. 3.3.3). La qualification exacte de l'acte n'est pas nécessaire. Il suffit
que la valeur patrimoniale soit issue avec certitude d'un délit contre le patrimoine.
Sur le plan subjectif, l'infraction de recel est
intentionnelle, mais il suffit que l'auteur sache ou doive présumer qu'il accepte l'éventualité
que la chose provienne d'une infraction contre le patrimoine (TF 6B_189/2017 du 7 décembre 2017
consid. 4.1 ; TF 6B_728/2010 du 1
er
mars 2011 consid. 2.2). Il en va ainsi lorsque les circonstances suggèrent le soupçon de la
provenance délictueuse (ATF 129 IV 230 consid. 5.3.2 ; TF 6B_641/2017 du 1er juin 2018 consid. 1.1).
8.1.2
Aux termes de l'art. 305bis ch. 1 CP, celui qui
aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation
de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d'un crime,
sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Le blanchiment d'argent est également une infraction intentionnelle, mais le dol éventuel suffit
(ATF 136 IV 179, JdT 2011 IV 143). Selon le texte légal, il suffit que l'auteur dût présumer
que les valeurs patrimoniales provenaient d'un crime pour être punissable, c'est-à-dire qu'il
ait envisagé et accepté les circonstances qui remplissent les éléments constitutifs
d'une infraction, ainsi que le fait que cette infraction soit susceptible d'entraîner une sanction
pénale importante. Il suffit que la transaction sorte de l'ordinaire pour que les soupçons
de l'auteur doivent être éveillés (Dupuis et alii, Petit Commentaire du Code pénal,
n. 35 ad art. 305
bis
CP).
8.2
En l’espèce, la matérialité
des faits, dont la provenance délictueuse des véhicules et de l’argent remis à W.________
par K.________, n’est pas contestée. Seule se pose ainsi la question de savoir si l’appelant
savait ou devait à tout le moins se douter de cette provenance délictueuse. La Cour de céans
considère que tel est le cas, pour les motifs complets et longuement détaillés en pages
103 ss du jugement, auxquels il y a entièrement lieu de se référer (art. 82 al. 4 CPP),
la maigre argumentation fournie en appel sur ce point n’étant pas susceptible de les remettre
en question.
Il en résulte, en résumé, que W.________
et K.________ ont fait des déclarations contradictoires en début d’enquête, notamment
sur la manière dont ils s’étaient connus et sous quelle identité. Ces contradictions
posent effectivement question.
K.________ devait plusieurs milliers de francs
à W.________ pour des locations de véhicules impayées, et l’intéressé
avait fini par lui proposer un véhicule Audi S1 pour solder sa dette. Or, qu’un individu apparaissant
être un très mauvais payeur soit subitement capable d’offrir un véhicule d’une
certaine valeur aurait dû susciter la méfiance de W.________, qui a toutefois déclaré
ne pas s’être posé plus de questions que cela.
Les circonstances entourant l’immatriculation du véhicule Audi S1 Sportsback étaient
par ailleurs extrêmement troublantes et douteuses, puisqu’il était d’abord immatriculé
au nom de [...], soit son véritable propriétaire, avec des plaques valaisannes alors que la
personne avec qui W.________ était en tractations était genevoise et se faisait appeler « K.________ ».
W.________ avait ainsi clairement pu observer que le nom du détenteur n’était pas celui
de son partenaire commercial. Il lui avait alors demandé de l’immatriculer à son nom
et K.________ l’avait immatriculé au nom de [...], soit une fausse identité, alors que
d’après les propres déclarations de W.________, ses amis l’appelaient « K.________ »
devant lui. W.________ avait d’ailleurs reconnu en cours d’enquête qu’en immatriculant
le véhicule, il s’était interrogé sur le fait que le permis B n’était
pas au nom de K.________. W.________ avait ensuite fait immatriculer le véhicule au nom de son amie,
[...], qui n’en savait rien. Ces circonstances sont des plus suspectes.
W.________ avait soutenu qu’il avait fait procéder à une vérification auprès
d’un ami au bureau des automobiles genevois, mais cet élément n’est pas étayé
et est aussi peu crédible que ses déclarations selon lesquelles il aurait procédé
à des recherches sur Zefix.ch au sujet de la société « [...] » de
K.________ après l’immatriculation de l’Audi, et aurait constaté que l’administrateur
de cette société était [...], alors qu’il résulte du registre du commerce que
la société n’a jamais eu pour administrateur cette personne, mais bien K.________.
On rappellera encore que W.________ avait déjà été condamné pour recel, ce qui
démontre qu’il est peu regardant dans le cadre de ses affaires, d’une part, et ce qui
devait l’inciter à se montrer plus vigilant, d’autre part.
Il y a donc lieu de déduire de l’ensemble de ces éléments que W.________ savait,
devait savoir ou a à tout le moins accepté le risque de revendre un véhicule issu d'une
infraction et qu’il s'en est accommodé. La question de savoir si le véhicule Audi a été
bradé peut rester ouverte, cet élément n’étant pas déterminant.
Compte tenu de ces éléments, il est évident que W.________ ne pouvait pas ignorer la provenance
douteuse du second véhicule Porsche GTS que lui a remis K.________ peu de temps après, et qu’il
fallait vendre rapidement.
Il en va de même du montant de 31'000 euros crédité sur son compte, provenant d’une
escroquerie commise par K.________, qu’il a conservé sans se poser de questions. Il ne pouvait
en effet pas imaginer que cet argent avait une provenance licite, au vu de ce qui précède et
l’affaire étant en lien avec K.________, dont W.________ connaissait la malhonnêteté
à cette époque, selon ses déclarations.
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré que W.________ avait
parfaitement compris la nature délictuelle des activités de K.________, de sorte que sa condamnation
pour recel et blanchiment d’argent doit être confirmée.
9.
Compte tenu du rejet des conclusions en libération
de W.________ – étant précisé que les autres infractions retenues par les premiers
juges ne sont pas contestées – et de I.________, la répartition des frais de première
instance ne prête pas le flanc à la critique.
Peines
10.
10.1
10.1.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_177/2021
du 8 novembre 2021 consid. 2.1).
10.1.2
Le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté
par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait
l'attendre de lui (art. 48 let. d CP). Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur
a adopté un comportement particulier, désintéressé et méritoire. L'auteur doit
avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant,
au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (TF 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017
consid. 5.1, non publié aux ATF 143 IV 469 ; TF 6B_56/2017 du 19 avril 2017 consid. 3.1). Le seul
fait qu'un délinquant ait passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n'est
en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra échapper
à une sanction, un prévenu choisisse de dire la vérité ou d'exprimer des regrets.
Un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire (TF 6B_719/2019 du 23 septembre 2019
consid. 2.2 ; TF 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1). En revanche, des aveux impliquant le
condamné lui-même et sans lesquels d'autres auteurs n'auraient pu être confondus, exprimés
spontanément et maintenus malgré des pressions importantes exercées contre l'intéressé
et sa famille, peuvent manifester un repentir sincère (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc, JdT 1997 IV
108 ; TF 6B_554/2019 du 26 juin 2019 consid. 4.1 ; TF 6B_265/2010 du 13 août 2010 consid. 1.1).
La bonne collaboration à l'enquête peut par ailleurs, même lorsqu'elle ne remplit pas
les conditions d'un repentir sincère, constituer un élément favorable pour la fixation
de la peine dans le cadre ordinaire de l'art. 47 CP (TF 6B_554/2019 du 26 juin 2019 consid. 4.1).
10.1.3
Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou
de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne
peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction.
Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2, JdT 2013 IV 43). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2, JdT 2018 IV 335 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions
envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées
cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2
; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1, JdT 2011 IV 389). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire
ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont du même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose
au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant
compte là aussi de toutes les circonstances y relatives (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 144 IV 313
consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b).
10.2
10.2.1
L’appelant I.________ a conclu à ce
qu’une peine privative de liberté compatible avec le sursis partiel lui soit infligée.
10.2.2
En l’espèce, les premiers juges ont
considéré que la faute de I.________ était très lourde. Il était impliqué
dans l’orchestration de deux braquages de fourgon, dont l’un était resté au stade
de la tentative et l’autre réalisait l’aggravante punissable d’une peine plancher
de deux ans. Il s’était associé à une entreprise criminelle d’envergure, était
présent dès l’origine du projet, mettant en contact T.________ et W.________, ce qui
avait permis de lancer le projet criminel, et s’était investi durant plusieurs mois dans cette
entreprise, avec un rôle essentiel de courroie de transmission des informations entre les protagonistes,
avait participé à des réunions, à des repérages et à des recherches sur
la famille d’A.M.________. Le butin escompté était un élément à charge
et I.________ avait agi par pur appât du gain pour des motifs égoïstes et crapuleux, sans
aucune considération pour autrui. Son attitude en procédure était mauvaise et il n’avait
pas collaboré durant l’enquête. Il avait en outre agi durant le délai d’épreuve
d’un sursis accordé le 23 février 2016, qui ne pouvait cependant plus être révoqué.
Le comportement en détention n’était pas bon et la prise de conscience était nulle.
Il n’y avait pas d’élément à décharge si ce n’est les bons renseignements
obtenus de la part des témoins entendus ou résultant du certificat lié à son service
civil, ainsi que les excuses qu’il avait formulées à l’égard d’A.M.________.
Si son implication n’était pas significativement moindre que celle de son coprévenu dans
les brigandages, ce n’était pas lui qui avait enrôlé E.________ et ses antécédents
étaient moins fournis. Il se justifiait ainsi de lui infliger une peine privative de liberté
de 6 ans pour les faits de Chavornay, et d’un an pour ceux de Daillens, soit une peine d’ensemble
de 7 ans.
I.________ a conclu à ce qu’une peine compatible avec le sursis partiel lui soit infligée,
dans la mesure où il a conclu à sa libération de la tentative de Daillens et à sa
condamnation pour brigandage simple concernant le brigandage de Chavornay, hypothèses non réalisées
en l’espèce. C’est à juste titre que les premiers juges ont considéré
que sa culpabilité était très lourde et les éléments à charge et à
décharge ont été appréciés correctement, sous réserve de ce qui suit.
Les antécédents de ce prévenu sont d’une gravité toute relative (une condamnation
pour recel en 2016, soit il y a 7 ans, et une autre pour infraction à la LCR en 2020). Il s’est
fait connaitre défavorablement en détention à une seule occasion, soit une sanction disciplinaire
il y a plus de 3 ans. Il a fait très bonne impression à l’audience d’appel, en
se montrant collaborant, en reconnaissant les faits les plus graves, en présentant des excuses qui
ont paru sincères et, surtout, en témoignant d’une prise de conscience importante alors
qu’elle était encore inexistante en première instance. Il y a en outre lieu de tenir
compte de l’effet de la peine sur l’avenir de ce prévenu, qui est jeune et qui a montré
de façon convaincante qu’il allait se donner les moyens de se réinsérer, en reprenant
ses études et en initiant un suivi psychologique sur une base volontaire notamment.
Dans cette mesure, la Cour de céans est d’avis que I.________ n’est pas encore ancré
dans la délinquance, contrairement à son coprévenu, au regard de ses antécédents
mis à côté des faits de la cause, qui constituent à l’évidence une erreur
de parcours de jeunesse. Partant, il y a lieu d’accorder un poids plus important aux éléments
à décharge précités. Il y a également lieu de tenir compte de l’implication
moins importante de I.________ par rapport à celle de W.________, de sorte que les faits de Chavornay
seront sanctionnés d’une peine privative de liberté de 4 ans et 8 mois, peine qui sera
augmentée par l’effet du concours de 10 mois pour les faits de Daillens.
C’est ainsi et en définitive une peine privative de liberté d’ensemble de 5,5 ans
qui sera infligée à I.________.
Pour le surplus, ce prévenu a modifié ses conclusions à l’audience, en ce sens qu’il
ne requiert plus d’indemnité pour détention injustifiée.
10.3
10.3.1
L’appelant W.________ a conclu à ce
qu’il soit condamné à une peine privative de liberté d’au maximum 6 ans. Outre
qu’il soutient qu’il devrait être libéré concernant les faits de Daillens
et uniquement condamné pour actes préparatoires à brigandage s’agissant des faits
de Chavornay, il se prévaut de sa collaboration à l’enquête, du fait qu’il
a reconnu les faits et ainsi pris des risques et qu’il devrait être mis au bénéfice
d’un repentir sincère, dès lors qu’il a restitué l’argent s’agissant
du cas de blanchiment concernant K.________.
10.3.2
En l’espèce, les premiers juges ont
considéré que la culpabilité de W.________ était très lourde. Il avait eu un
rôle important, incontournable et fondateur dans les braquages en cause, était l’un des
concepteurs des projets et avait permis qu’ils adviennent. Il s’était longuement investi
dans leur organisation et les préparatifs, avait mis en relation les principaux protagonistes, avait
mis à disposition ses locaux pour les réunions préparatoires auxquelles il avait participé,
avait organisé des rencontres et avait procédé à des repérages. Il avait recruté
et mandaté le braqueur E.________ en sachant qu’il allait agir avec des armes. Il avait cloisonné
habilement ses contacts en évitant d’en avoir avec T.________ et en utilisant I.________ comme
messager, et avait ainsi tout fait pour éviter d’être démasqué, en agissant
avec un grand professionnalisme. Mû par l’appât du gain, il avait consacré des mois
à la commission des brigandages en question, persistant dans son entreprise criminelle après
l’échec de Daillens. Il avait mis les qualités résultant des certificats et attestations
sur ses activités en détention au profit de son activité criminelle. Il était évident
qu’en s’attaquant à des fourgons blindés il entendait mettre la main sur un butin
conséquent.
Avant les braquages, W.________ avait commis d’autres infractions contre le patrimoine, soit une
escroquerie et un abus de confiance, et était coupable de faux dans les titres. Entre les deux braquages,
il avait commis deux recels sur des véhicules et s’était rendu coupable de blanchiment
d’argent. Peu après le braquage de Chavornay, il avait encore blanchi une partie du butin.
Sans le moindre scrupule, quelques mois à peine après le braquage de Chavornay, W.________
avait encore orchestré et commandité une nouvelle expédition criminelle, au préjudice
de l’un de ses amis, pour le délester de ses biens. Cela traduisait une bassesse de caractère
peu commune et une intensité criminelle rare. Pour assouvir son dessein de lucre et pour faire main
basse sur un montant de 100'000 fr., il avait accepté que l’épouse de son ami se fasse
voler en présence de malfaiteurs et qu’elle subisse souffrances et inquiétudes, qu’elle
soit spoliée et malmenée à domicile, où elle devait se sentir en sécurité.
Pendant ce temps, le prévenu donnait le change en accompagnant le mari loin du lieu de l’attaque.
Dans ce cas, comme dans celui de Chavornay, il ne s’est pas sali les mains, laissant l’exécution
à d’autres et s’est tenu à distance des événements pour prendre le moins
de risques possible en déléguant la basse besogne.
W.________ avait fait preuve de lâcheté en faisant en sorte de se retrouver à bonne distance
des événements, que ce soit pour Chavornay ou pour Genève, prenant peu de risques et se
retranchant derrière des hommes de main pour la phase active des opérations, sous-traitant
la « basse besogne », ce qui lui assurait un rôle peu exposé et difficile
à détecter pour la police. Ses antécédents étaient mauvais et mêmes spécifiques
en matière de blanchiment d’argent et de recel.
A décharge, les premiers juges ont retenu que W.________ avait eu le courage de mettre en cause
nommément certains des braqueurs français, et que ses déclarations avaient permis de
faire avancer l’enquête, notamment d’interpeller I.________ ou T.________. Sa collaboration
n’était toutefois pas particulièrement méritoire dès lors qu’il ne s’était
expliqué sur son implication qu’au fur et à mesure, en fonction des éléments
qui lui étaient été soumis, et qu’il avait refusé de s’expliquer sur
les faits de Daillens malgré les éléments qui l’accablaient. Il avait manifesté
de l’empathie pour les victimes présentes lors de l’audience et avait paru sincère.
Il avait également écrit une lettre d’excuses à B.Z.________, et avait souscrit
des reconnaissances de dette en faveur de cette dernière et d’A.M.________. Il avait en outre
remboursé les 31'000 euros en lien avec le cas 7
supra
.
Certains de ses propos traduisaient une remise en question et une prise de conscience. Son bon comportement
en détention avait fait l’objet de certificats inhabituellement élogieux et permettaient
d’en faire un véritable élément à décharge supplémentaire.
Le brigandage aggravé de Chavornay méritait à lui seul une peine d’à tout le
moins 6,5 ans. Elle devait être augmentée de 2,5 ans pour l’instigation à brigandage
et à violation de domicile, de 12 mois pour la tentative de brigandage de Daillens, de 30 jours
pour le blanchiment du butin, de 30 jours pour le blanchiment des 31'000 euros, de 30 jours pour l’escroquerie
commise au préjudice de Toi Commodities SA, de 3 mois pour le recel de l’Audi S1 et de la
Porsche Cayenne, de 5 mois pour l’abus de confiance portant sur la Lamborghini et de 30 jours pour
l’infraction de faux dans les titres en lien avec ce véhicule, soit une peine privative de
liberté d’ensemble de 11 ans au total.
10.3.3
Les considérations qui précèdent
sont complètes et détaillées, et la Cour de céans les fait entièrement siennes.
W.________ a conclu à la réduction de sa peine en se fondant principalement sur ses conclusions
en libération pour le cas de Daillens et en condamnation pour actes préparatoires pour le cas
de Chavornay, hypothèses non réalisées en l’espèce. Sa collaboration à
l’enquête a été prise en compte dans une mesure appropriée et les motifs exposés
à l’appui de cette prise en compte partielle ne prêtent pas le flanc à la critique.
Les premiers juges n’ont pas non plus ignoré le remboursement des 31'000 euros, qui constitue
cependant un élément favorable pour la fixation de la peine dans le cadre ordinaire de l'art.
47 CP, mais non un comportement particulier et méritoire suffisant pour justifier l’application
de l’art. 48 let. d CPP. Les regrets, excuses et la prise de risque dans la dénonciation de
certains auteurs ont aussi été pris en compte. Les éléments à charge et à
décharge ont donc été pris en compte de façon appropriée dans chaque cas et
la culpabilité de W.________, multirécidiviste ancré dans la délinquance, est très
lourde. La plupart des faits sont très graves, lorsqu’ils ne sont pas accomplis en situation
de récidive spéciale. Une peine privative de liberté se justifiait donc pour l’ensemble
des infractions à sanctionner et les quotités retenues sont adéquates, son implication
plus importante que son coprévenu dans les brigandages justifiant notamment l’écart des
peines.
La peine privative de liberté de 11 ans infligée à W.________ doit donc être confirmée.
Pour le surplus, ce prévenu a modifié ses conclusions en audience, en ce sens qu’il ne
conteste plus la quotité de la déduction de peine opérée en ce qui concerne sa détention
dans des conditions illicites.
Conclusions
civiles
11.
11.1
Les appelants contestent le montant des conclusions
civiles allouées à [...]. Ils soutiennent tous deux que le montant de 2,5 millions de francs
découvert en France devrait être déduit. W.________ s’en est en outre remis à
justice quant au montant pouvant être mis à sa charge, compte tenu de son implication.
Les appelants soutiennent également qu’il doit être renoncé au prononcé d’une
créance compensatrice, dans la mesure où dite créance est selon eux totalement irrécouvrable
au sens de l’art. 71 al. 2 CP.
11.2
Lorsque l'avantage illicite doit être confisqué,
mais que les valeurs patrimoniales en résultant ne sont plus disponibles – parce qu'elles
ont été consommées, dissimulées ou aliénées –, le juge ordonne le
remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent (art. 71 al. 1
CP).
Le but de cette mesure
est d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer soit privilégié
par rapport à celui qui les a conservés ; elle ne joue qu'un rôle de substitution de la
confiscation en nature et ne doit donc, par rapport à celle-ci, engendrer ni avantage ni inconvénient.
En raison de son caractère subsidiaire, la créance compensatrice ne peut être ordonnée
que si, dans l'hypothèse où les valeurs patrimoniales auraient été disponibles, la
confiscation eût été prononcée : elle est alors soumise aux mêmes conditions
que cette mesure. Néanmoins, un lien de connexité entre les valeurs saisies et l'infraction
commise n'est pas requis. Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice
s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement
la réinsertion de la personne concernée (art. 71 al. 2 CP).
Le juge doit procéder à une appréciation globale de la situation de l'intéressé.
Une réduction ou une suppression de la créance compensatrice n'est admissible que dans la mesure
où l'on peut réellement penser que celle-ci mettrait concrètement en danger la situation
sociale de l'intéressé et que des facilités de paiement ne permettraient pas d'y remédier
(ATF 119 IV 17 consid. 2a p. 20 ss;
TF 6B_352/2014
du 22 mai 2015 consid. 8.1, non publié aux ATF 141 IV 273; Dupuis et al. [éd.], op. cit., n.
16 ad art. 71 CP).
11.3
En l’espèce, les premiers juges ont
alloué à [...] la somme de 25'349'124 fr. 25, correspondant au montant soustrait lors du braquage
de Chavornay, sous déduction de 2'115'943 fr. ayant pu être immédiatement restitués,
à savoir les montants qui se trouvaient encore dans le fourgon et le montant qui était caché
dans un bosquet dans un carton remis à T.________.
C’est à juste titre que ce montant a été mis à la charge de W.________ et I.________,
solidairement entre eux (art. 50 CO), puisque ceux-ci ont été et doivent tous deux être
reconnus coupable du brigandage en cause en qualité de coauteurs.
Quant au montant de 2,5 millions de francs découvert chez une
«
nourrice » en France, il se trouve encore en mains des autorités françaises et n’a
ainsi ni été séquestré, ni restitué aux lésés, de sorte qu’il
ne peut pour l’heure pas être déduit des conclusions civiles allouées à ces
derniers, respectivement de la créance compensatrice. Si tel devait être le cas, il appartiendra
alors aux prévenus d’entreprendre les démarches nécessaires.
11.4
Dans la mesure où l’essentiel du butin
n’a toujours pas été retrouvé, il se justifiait également de fixer une créance
compensatrice d’un montant correspondant au butin net du braquage et à celui des conclusions
civiles allouées, en application de l’art. 71 al. 1 CP.
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, il n’y a au demeurant pas lieu de réduire
ce montant ou de renoncer à une créance compensatrice en application de l’art. 71 al.
2 CP. D’une part, les intéressés sont endettés depuis des années, ce qui ne
semble pas les avoir empêchés de vivre, de sorte que la créance compensatrice n’entravera
pas sérieusement leur réinsertion malgré son montant. D’autre part et surtout, on
ne saurait considérer que la créance est en tout ou partie irrécouvrable, comme cela a
été plaidé, puisque précisément le butin n’a pas été retrouvé
et qu’il est ainsi susceptible de refaire surface.
Effets
accessoires
12.
Au vu de ce qui précède, l’appel
de W.________ doit être rejeté, l’appel de I.________ partiellement admis et le jugement
entrepris réformé dans le sens des considérants.
12.1
La détention subie par W.________ depuis le jugement de première instance doit être déduite
de la peine infligée conformément à l’art. 51 CP. Son maintien en détention
en exécution anticipée de peine doit en outre être ordonné pour garantir l’exécution
de la peine prononcée.
La détention subie par I.________ depuis le jugement de première instance doit être déduite
de la peine infligée conformément à l’art. 51 CP. Le chiffre VII du dispositif notifié
aux parties par la Cour de céans le 15 mars 2023 ordonnant le maintien de I.________ en exécution
anticipée de peine sera supprimé, compte tenu du fait que l’intéressé a été
libéré par la direction de la procédure par prononcé du 26 juillet 2023.
12.2
Le défenseur d’office de W.________ a produit en audience une liste d’opérations
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour y ajouter le temps consacré
à l’audience d’appel. C’est ainsi une indemnité de 10'781 fr. 20 qui sera
allouée à Me Laurence Piquerez pour la procédure d’appel, correspondant à 47,33
heures d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 170 fr. 40 de débours au taux forfaitaire
de 2%, à 1’320 fr. de vacations, et à 770 fr. 80 de TVA.
Le défenseur d’office de I.________ a produit en audience une liste d’opérations
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour adapter à la baisse
le temps surestimé consacré à l’audience d’appel. C’est ainsi une indemnité
de 8'647 fr. 15 qui sera allouée à Me Robert Assaël pour la procédure d’appel,
correspondant à 43,35 heures d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 156 fr. 60 de débours
au taux forfaitaire de 2%, à 614 fr. 95 de TVA et à 45 fr. 60 de frais de déplacement
hors TVA.
Le conseil juridique gratuit d’A.M.________ a produit en audience une liste d’opérations
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour adapter à la baisse
le temps surestimé consacré à l’audience d’appel. C’est ainsi une indemnité
de 2'877 fr. 80 qui sera allouée à Me Coralie Devaud pour la procédure d’appel,
correspondant à 13,9 heures d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 50 fr. 05 de débours
au taux forfaitaire de 2%, à 120 fr. de vacation, et à 205 fr. 75 de TVA.
Le conseil juridique gratuit d’B.Z.________ a produit en audience une liste d’opérations
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour adapter à la baisse
le temps surestimé consacré à l’audience d’appel. C’est ainsi une indemnité
de 640 fr. 05 qui sera allouée à Me Nehanda Mauron Mutambirwa pour la procédure d’appel,
correspondant à 2,58 heures d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 9 fr. 30 de débours
au taux forfaitaire de 2%, à 120 fr. de vacation, et à 45 fr. 75 de TVA.
12.3
Vu l’issue de la cause, les frais communs de la procédure d’appel, par 10’547
fr. 80, constitués des émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al. 1 et 2 TFIP),
par 7’670 fr., ainsi que de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’A.M.________,
seront mis par moitié à la charge de W.________, par 5’273 fr. 90, et par un quart à
la charge de I.________, par 2'636 fr. 95, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
W.________ assumera en sus l’entier de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office et l’entier de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
d’B.Z.________. Quant à I.________, il assumera en sus la moitié de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
W.________ ne sera tenu
de rembourser les indemnités allouées à son défenseur d’office et au conseil
juridique gratuit d’B.Z.________, ainsi que la moitié de l’indemnité allouée
au conseil juridique gratuit d’A.M.________ que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
I.________ ne sera tenu de rembourser le quart de l’indemnité allouée au conseil juridique
gratuit d’A.M.________ et la moitié de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. ,
prononce
:
La
Cour d’appel pénale
appliquant
à W.________ les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69, 70, 71, 138 ch. 1, 24 al. 1 ad 140 ch. 1,
22 al. 1 ad 140 ch. 1, 140 ch. 1 et 3, 146 al. 1, 160 ch. 1, 24 al. 1 ad 186, 251 ch. 1, 305bis ch. 1
CP et 398 ss CPP,
appliquant
à I.________ les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69, 71, 22 al. 1 ad 140 ch. 1, 140 ch. 1 et
3 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de W.________ est rejeté.
II.
L’appel de I.________ est partiellement
admis.
III.
Le jugement rendu le 15 juillet 2022 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois est modifié au chiffre VII de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
libère W.________ du chef de prévention de faux dans les titres en lien avec le chiffre II/2
de l’acte d’accusation dressé par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois le 31 mars 2022 ;
II.
constate que W.________ s’est rendu coupable d’abus de confiance, d’instigation à
brigandage, de tentative de brigandage, de brigandage qualifié, d’escroquerie, de recel, d’instigation
à violation de domicile, de blanchiment d’argent et de faux dans les titres en lien avec les
autres chiffres de l’acte d’accusation dressé le 31 mars 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois ;
III.
condamne W.________ à une peine privative de liberté de
11
(onze) ans, sous déduction de 1'159 (mille cent cinquante-neuf) jours de détention avant jugement
à la date du 15 juillet 2022, dont 130 (cent trente) jours d’exécution anticipée
de peine ;
IV.
ordonne que soient déduits de la peine fixée sous chiffre III ci-dessus, à titre de réparation
du tort moral, 9 (neuf) jours pour 18 (dix-huit) jours de détention subis dans des conditions illicites
en zone carcérale au Centre de la Blécherette, ainsi que 182 (cent huitante-deux) jours pour
728 (sept cent vingt-huit) jours de détention subis dans des conditions illicites à la Prison
du Bois-Mermet ;
V.
ordonne le maintien en exécution anticipée de peine de W.________, pour garantir l’exécution
du solde de la peine ;
VI.
constate que I.________ s’est rendu coupable de tentative de brigandage et de brigandage qualifié
;
VII.
condamne I.________ à une peine privative de liberté de 5,5 ans (cinq ans et demi), sous déduction
de 967 (neuf cent soixante-sept) jours à la date du 15 juillet 2022 ;
VIII.
ordonne que soient déduits de la peine fixée sous chiffre VII ci-dessus, à titre de réparation
du tort moral, 2 (deux) jours pour 3 (trois) jours de détention subis dans des conditions illicites
en zone carcérale au Centre de la Blécherette ;
IX.
ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de I.________, pour garantir
l’exécution du solde de la peine ;
X.
condamne W.________ et I.________, conjointement et solidairement, à payer à A.M.________ la
somme de 25'000 fr. (vingt-cinq mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès
le 8 février 2018, à titre de réparation du tort moral et renvoie A.M.________ à
agir devant le juge civil pour le surplus ;
XI.
condamne W.________ et I.________, conjointement et solidairement, à payer à [...] la somme
de 25'349'124 fr. 25 (vingt-cinq millions trois cent quarante-neuf mille cent vingt-quatre francs et
vingt-cinq centimes), avec intérêts à 5% l’an dès le 8 février 2018, à
titre de réparation du dommage matériel ;
XII.
prend acte, pour valoir jugement, de la reconnaissance de dette souscrite par W.________ en faveur d’B.Z.________,
ainsi libellée :
« Je me reconnais
le débiteur de B.Z.________ du montant de 58'000 fr, avec intérêts à 5% dès
le 21 octobre 2018 » ;
XIII.
prononce à l’encontre de W.________ et I.________, conjointement et solidairement, en faveur
de l’Etat, une créance compensatrice de 25'349'124 fr. 25 (vingt-cinq millions trois cent
quarante-neuf mille cent vingt-quatre francs et vingt-cinq centimes), celle-ci s’éteignant
automatiquement dans la mesure du paiement par l’un ou l’autre des condamnés ;
XIV.
alloue la créance compensatrice fixée sous chiffre XIII ci-dessus à [...] ;
XV.
rejette la conclusion de [...] en allocation de la créance compensatrice ;
XVI.
maintient le séquestre ordonné par le Ministère public genevois le 16 novembre 2017 sur
le compte de W.________
([…])
auprès de [...], ainsi que le séquestre ordonné sur le montant de 4'646 fr. 40 (contrevaleur
de 4'390 euros) sous fiche n°30317, en vue de l’exécution de la créance compensatrice
sous chiffre XIII ;
XVII.
ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à conviction, jusqu’à jugement
définitif et exécutoire, des objets suivants :
- un DVD contenant le
dossier pénal français / état à octobre 2019 (P. 237) ;
- deux DVD contenant le
dossier pénal français / état à juin 2020 (P. 358) ;
- un DVD contenant le
dossier pénal français / état à mai 2021 (P. 510) ;
- fiche de pièce
à conviction n° 30287 / P. 482 :
- 2 disques durs externes
WD contenant des extractions forensiques des téléphones et des ordinateurs ;
- 2 CD contenant les CTR
du raccordement +33640569597 ;
- 1 CD contenant les CTR
des raccordements +33640569628 et +33640569597 ;
- 76 CD contenant les
CTD des raccordements +41788258289, +41796112010, +41787306695, +41766491686, +33670439056 et +33661269551
;
- 2 CD contenant les CTR
des raccordements +33670439056 et +33661269551;
- 1 CD contenant le CTR
du raccordement +882350814743049 ;
- 1 CD contenant des recherches
par champs d'antennes ;
- 1 CD contenant divers
CTR avec inscription « T.________ / A.M.________ / [...]/ Fourgon /Porsche /W.________» ;
- 1 CD contenant les CTR
des raccordements +41762450020, +41779660850, +41766491686, +41779910711, +41787306695, +41788258289
et +337533141306;
- fiche de pièce
à conviction n° 30288 / P. 483 :
- 1 listing [...] concernant
le butin du brigandage de Chavornay (3 pages) ;
- 1 planning de [...]
de Mai 2016 à Février 2018 (29 pages) ;
- 2 mails de réponse
d'Etihad datés du 05.04.2018 (8 pages) ;
- 1 listing des entrées
de W.________, I.________ et T.________ au […](12 pages) ;
- divers relevés
bancaires au nom de W.________, I.________, [...] et leurs sociétés, transmis par les instituts
financiers ;
- fiche de pièce
à conviction n° 51464/21 / P. 547 :
- un CD contenant une
copie électronique de l’annexe du rapport de police du 13.10.21 ;
- 1 enveloppe avec inscription
A.M.________ T.________ avec adresses (fiche de séquestre n° 30295 / P. 485) ;
XVIII.  ordonne la
confiscation et la destruction des objets suivants, sous fiches de séquestre nos 30924, 30295 et
30296 :
- 1 Iphone A1778 coque
rose ;
- 1 Iphone A1524 écran
cassé blanc et gris (numéro Imei 3544410652042261) ;
- 1 smartphone Samsung
Galaxy S9 noir (numéro Imei 357988098425817) ;
- 1 smartphone Samsung
Galaxy J6 (lmei 357063090968287/3570640968285, SIM1 077.991.07.11 / SIM2 +33.7.53.14.13.06/pas de code)
;
- 1 smartphone Samsung
S9 (Imei 357988095213224/22 / SIM 076.649.16.86/pas de code) ;
- 1 téléphone
portable Iphone enclenché-verrouillé ;
- 1 Iphone X ;
XIX.
alloue à l’avocate Laurence Piquerez, défenseure d’office de W.________, une indemnité
de 62'328 fr. 15 (soixante-deux mille trois cent vingt-huit francs et quinze centimes), TVA et débours
compris, sous déduction des avances de 15'000 fr. (quinze mille francs), 7'000 fr. (sept mille francs)
et 4'000 fr. (quatre mille francs) versées en cours d’enquête ;
XX.
alloue à l’avocat Robert Assaël, défenseur d’office de I.________, une indemnité
de 20'190 fr. 65 (vingt mille cent nonante francs et soixante-cinq centimes), TVA et débours compris ;
XXI.
alloue à l’avocate Coralie Devaud, conseil juridique gratuit d’A.M.________, une indemnité
de 15'545 fr. 50 (quinze mille cinq cent quarante-cinq francs et cinquante centimes), TVA et débours
compris ;
XXII.
alloue à l’avocate Nehanda Mauron Mutambirwa, conseil juridique gratuit d’B.Z.________,
une indemnité de 4'150 fr. 70 (quatre mille cent cinquante francs et septante centimes), TVA et
débours compris ;
XXIII. condamne W.________
à payer à [...] la somme de 65'313 fr. 60 (soixante-cinq mille trois cent treize francs et
soixante centimes), à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure préliminaire et de première instance (art. 433 al. 1 CPP) ;
XXIV. condamne I.________
à payer à [...] la somme de 43'542 fr. 40 (quarante-trois mille cinq cent quarante-deux francs
et quarante centimes), à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure préliminaire et de première instance (art. 433 al. 1 CPP) ;
XXV. condamne W.________
à payer à [...] la somme de 14'531 fr. 45 (quatorze mille cinq cent trente et un francs et
quarante-cinq centimes), à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure préliminaire et de première instance (art. 433 al. 1 CPP) ;
XXVI. condamne I.________
à payer à [...] la somme de 9'687 fr. 60 (neuf mille six cent huitante-sept francs et soixante
centimes), à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure préliminaire et de première instance (art. 433 al. 1 CPP) ;
XXVII. condamne W.________
à payer à [...] et [...], conjointement et solidairement, la somme de 8'743 fr. 35 (huit mille
sept cent quarante-trois francs et trente-cinq centimes), à titre de juste indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première
instance (art. 433 al. 1 CPP) ;
XXVIII. met les frais
de la cause, par 169'647 fr. 35 (cent soixante-neuf mille six cent quarante-sept francs et trente-cinq
centimes) à la charge de W.________, ce montant comprenant l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, l’avocate Laurence Piquerez, et l’indemnité allouée
à son précédent défenseur d’office, l’avocat Enis Daci, arrêtée
à 6'392 fr. 40 (six mille trois cent nonante-deux francs et quarante centimes) en cours d’enquête,
ainsi que les 6/10èmes de l’indemnité du conseil juridique d’A.M.________ et l’indemnité
allouée au conseil juridique d’B.Z.________ arrêtées ci-dessus ;
XXIX. met les frais de
la cause, par 136'471 fr. 90 (cent trente-six mille quatre cent septante et un francs et nonante centimes),
à la charge de I.________, ce montant comprenant l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, l’avocat Robert Assaël, et l’indemnité allouée
à son précédent défenseur d’office, l’avocat Pierre-Alain Killias, arrêtée
à 55'801 fr. 75 (cinquante-cinq mille huit cent un francs et septante-cinq centimes) en cours d’enquête,
ainsi que les 4/10èmes de l’indemnité du conseil juridique d’A.M.________ arrêtée
ci-dessus ;
XXX.
dit que les indemnités de défense d’office et de conseil juridique gratuit mises à
la charge des condamnés sont remboursables à l’Etat de Vaud par les condamnés dès
que leur situation financière le permettra."
IV.
La détention subie par W.________ depuis
le jugement de première instance est déduite.
V.
La détention subie par I.________ depuis
le jugement de première instance est déduite.
VI.
Le maintien de W.________ en exécution anticipée
de peine est ordonné.
VII.
(supprimé)
VIII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 10'781 fr. 20
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Laurence Piquerez.
IX.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 8'647 fr. 15
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Robert Assaël.
X.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 640 fr. 05
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Nehanda Mauron Mutambirwa.
XI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'877 fr. 80
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Coralie Devaud.
XII.
Les frais d'appel communs, y compris l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit d’A.M.________, sont mis par moitié à la charge
de W.________, par 5'273 fr. 90, et par un quart à la charge I.________, par 2'636 fr. 95, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat ; W.________ assumera en sus l’entier
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office et au conseil juridique
gratuit d’B.Z.________, tandis que I.________ assumera la moitié de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, le solde de cette indemnité étant laissé
à la charge de l’Etat.
XIII.
W.________ et I.________ ne seront
tenus de rembourser à l’Etat de Vaud la part du montant des indemnités d’office
mises à leur charge que lorsque leur situation financière le permettra
.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
15
mars 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Laurence Piquerez, avocate (pour W.________),
-
Me Robert Assaël, avocat (pour I.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour A.M.________),
-
Me Baptiste Viredaz, avocat (pour [...]),
-
Me Nehanda Mauron Mutambirwa, avocate (pour [...]),
-
Me Elise Deillon-Antenen, avocate (pour [...]),
-
Me Johannes-Potter van Loon avocat (pour [...]),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissement de détention de la Brenaz,
-
Etablissements de détention de la Plaine de l’Orbe,
-
Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
-
Office fédéral de la police (MROS),
-
M. A.Z.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :