vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 627 · 2022-08-22 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT | 29 Cst., 42 LAI, 9 LPGA, 37 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.08.2022 Arrêt / 2022 / 627

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
228/21 - 264/2022
ZD21.025459
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 août 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et M. Bonard, juge assesseur
Greffière
:              Mme
Berseth
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à […], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 Cst. ; art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI
E n  f a i t :
A.
D.________ (ci-après : l'assurée
ou la recourante), ressortissante portugaise née en 195[...], est arrivée en Suisse en 2011.
Mise au bénéfice d'un permis de séjour puis d'une autorisation d'établissement, elle
a travaillé en tant que nettoyeuse, en dernier lieu pour le compte de l’entreprise [...]
dès le 9 juillet 2013, au taux de 70%.
L'assurée a été victime d'un accident le 13 juin 2014 sur son lieu de travail. Se retenant
avec la main gauche à une table afin d'éviter de chuter après une perte d'équilibre
sur un sol humide, elle a ressenti des douleurs au membre supérieur gauche, plus particulièrement
à la base du pouce. En totale incapacité de travail depuis le jour de l'accident, l'assurée
a bénéficié des prestations de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : CNA) jusqu'au 5 janvier 2015.
Le 19 février 2015, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé).
Elle a produit un rapport du 15 janvier 2015 du Dr P.________, spécialiste en rhumatologie,
mettant principalement en évidence des douleurs résiduelles trapézo-métacarpiennes
de la base du pouce gauche dans le contexte d'une décompensation d'une rhizarthrose, des douleurs
de l'épaule droite liées à une tendinopathie du sus-épineux et des douleurs de la
base du pouce droit dans le contexte d'une ténosynovite de De Quervain.
Procédant à l'instruction de la demande, l'OAI est entré en possession de rapports médicaux
dont il ressortait que l'assurée présentait également des gonalgies bilatérales,
des douleurs épicondyliennes du coude gauche ainsi que des lombalgies chroniques sur spondylose
et discopathie étagée. Le 16 octobre 2015, l'assurée a subi une résection de
l'os trapèze du pouce gauche avec plastie ligamentaire, à la suite de laquelle elle avait développé
un CRPS (Complex Regional Pain Syndrom, ou maladie de Südeck ; cf. notamment rapport du 3 mars 2016
du Dr Z.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie mandaté en qualité
d'expert par l'assureur maladie perte de gain de l'assurée).
L'OAI a requis un examen clinique par le Dr H.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation au Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après
: SMR). Dans un rapport du 16 février 2017, le Dr H.________ a retenu les diagnostics incapacitants
de CRPS au décours dans les suites d'une résection de l'os trapèze et plastie ligamentaire
pour une rhizarthrose du côté gauche (M89.0) et d'hydarthrose du genou gauche (M17). Il a également
mis en évidence une discopathie cervicale et uncarthrose prédominant en C5-C6, C6-C7, C7-D1,
alors asymptomatiques, des lombalgies communes non déficitaires dans le cadre d'une scoliose, d'une
discopathie dégénérative et d'une arthrose des articulations postérieures prédominant
aux étages inférieurs, un status après ostéosynthèse d'une fracture de la malléole
interne de la cheville gauche en 2002, un status après acromioplastie de l'épaule droite en
2004 et un status post-cure chirurgicale d'épicondylite des deux côtés en 2006, tout en
considérant que ces atteintes restaient sans répercussion sur la capacité de travail. Le
Dr H.________ a estimé que l'activité de nettoyeuse n'était plus exigible depuis
le 13 juin 2014 mais que l'assurée avait recouvré une capacité de travail de 50% dès
le 10 août 2016, puis de 75% dès le 19 novembre 2016, dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, que le médecin a définies en ces termes :
« MSG :
port de charges au-delà de 1 kilo, mouvements répétitifs ou contre-résistance, activités
nécessitant une dextérité bimanuelle, saisie d’objets prolongée. Exposition
au froid. La main gauche ne peut servir que de léger appui pour la main droite.
Genou
gauche : activité en zones basses à genou ou accroupi, marche au-delà de 15 minutes,
position debout au-delà de 15 minutes, montées et descentes répétées d’escaliers,
activités sur une échelle. »
Par décision du 23 novembre 2017, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière
d'invalidité limitée dans le temps, pour la période du 1
er
août 2015 au 28 février 2017, au motif qu'elle avait récupéré dès
novembre 2016 une capacité résiduelle de travail de 75% dans une activité adaptée,
lui permettant de réduire son préjudice économique à 20,27%, insuffisant pour maintenir
le droit à une rente.
Par arrêt du 22 juillet 2019, la Cour des assurances du Tribunal cantonal du canton de Vaud a annulé
la décision du 23 novembre 2017 et renvoyé le dossier à l'OAI pour complément d'instruction
au plan médical et économique.
Le 7 août 2019, l'assurée a sollicité l'octroi d'une allocation pour impotent, au motif
qu'elle souffrait d'importantes atteintes psychiatriques l'empêchant de vivre de manière autonome
et nécessitant un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Le 29 octobre
2019, elle a confirmé sa demande par l'envoi d'un formulaire, en indiquant qu'elle souffrait d'une
maladie de Südeck au bras gauche, de discarthrose et de sciatalgies L3-L4, en raison desquelles
elle était limitée dans ses déplacements, devait rester l'essentiel du temps couchée
et se trouvait dans l'impossibilité de faire son ménage.
Reprenant l'instruction du dossier
selon les conclusions du tribunal, l'OAI a interpellé la Dre F.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation. Dans un rapport du 31 octobre 2019, la Dre F.________ a retenu les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de cervico-brachialgies gauches non déficitaires sur
cervicarthrose étagée de C3 à C7 avec protrusion médiane au niveau du disque C5-C6
sans conflit disco-radiculaire (IRM du 17 octobre 2019), de lombalgies chroniques et sciatalgies droites
intermittentes sur discarthrose étagée de L2 à S1 associée à une arthrose facettaire
aux mêmes étages et une petite hernie discale paramédiane droite en L4-L5 et sur protrusion
médiane et paramédiane bilatérale au niveau L2-L3 et L3-L4, de douleurs au poignet gauche
résiduelles post chirurgie de résection de l'os trapèze en 2015 pour rhizarthrose gauche
décompensée, de ténosynovite chronique de De Quervain à gauche, d'omalgies droites
sur tendinopathie du sus-épineux et status post chirurgie d'acromioplastie de l'épaule droite
en 2004, de status post ténodèse des insertions épicondyliennes du coude droit en 2006,
de gonalgies bilatérales prédominant à gauche, de status post ostéosynthèse
d'une fracture malléolaire de la cheville gauche en 2002, de status post rhinoplastie pour syndrome
d'apnée du sommeil obstructive en 2015 et de déconditionnement musculaire global. La Dre F.________
a estimé que sa patiente ne pourrait plus reprendre d'activité lucrative, même à
temps partiel ou dans une activité très légère, en raison des plaintes ostéoarticulaires
multiples qui l'empêchaient de travailler assise, de rester debout ou de marcher longtemps (limite
à 10-15 minutes de marche), de s'agenouiller, de travailler avec les bras au-delà de l'horizontal
et de manipuler des objets à répétition, même légers. Elle a précisé
que l'assurée avait déclaré qu'elle faisait le ménage à hauteur des bras et
effectuait ses courses sans acheter beaucoup de choses à la fois, mais qu'elle confiait les grands
nettoyages et l'aspirateur à une de ses amies.
Le 2 décembre 2019, le Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant, a complété un questionnaire médical pour les personnes impotentes,
indiquant que sa patiente avait besoin d'une aide régulière pour se déplacer et entretenir
des contacts sociaux ainsi qu'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de
plus de deux heures par semaine, justifié par les douleurs tendineuses des avant-bras lors du port
de charges (surtout pour faire les commissions). Le Dr V.________ a précisé que sa patiente
connaissait des difficultés de soulèvement et de port de charges, essentiellement de la main
gauche, et que son besoin d'aide au niveau des relations sociales était dû aux difficultés
de compréhension et d'expression dans les conversations nécessitant un niveau linguistique
élevé, notamment dans l'accomplissement de démarches administrative.
Dans un avis du 9 mars 2020, la Dre L.________, médecin au SMR, a préconisé la mise en
œuvre d'une expertise rhumatologique, dont l'OAI a confié le mandat à la Dre O.________,
spécialiste en rhumatologie.
Le 11 mai 2020, l'assurée a transmis à l'OAI un questionnaire à l'attention de la Dre
O.________ et le 14 mai 2020, elle a requis de l'OAI la récusation de l'experte, estimant que l'examen
clinique du même jour s'était très mal déroulé et que la Dre O.________ n'avait
manifestement pas reçu ses questions complémentaires du 11 mai 2020.
Dans un rapport d'expertise du 28 mai 2020, la Dre O.________ a retenu les diagnostics suivants :
«
Avec
répercussion sur la capacité de travail
-
Cervicalgies sur arthrose
modérée articulaire postérieure de C3 à C7, protrusion médiane du disque C5-C6
avec rétrécissement non symptomatique du canal médullaire, sans myélopathie, restriction
des amplitudes articulaires en flexion/extension, rotation et inclinaisons latérales.
-
Gonarthrose gauche au
détriment des compartiments fémoro-tibial interne et dans une moindre mesure fémoro-patellaire
(pincement très net du compartiment interne).
-
Genou droit : octobre 2017, troubles dégénératifs tricompartimentaux prédominant
au niveau du compartiment interne avec très net amincissement des couvertures cartilagineuses et
réaction sous-chondrale avec oedème médullaire sur le versant fémoral et d’avantage
sur le versant du plateau tibial. Remaniement du compartiment externe avec amincissement des couvertures
cartilagineuses. Déchirure horizontale des cornes postérieure et moyenne du ménisque interne,
et petite déchirure horizontale de la corne postérieure du ménisque externe.
19.01.2018, arthroscopie genou droit : synovectomie antérieure et méniscectomie externe, correction
du ménisque interne.
-
Lombalgies intermittentes depuis 2015 sur discopathie sévère L4-L5, probable sciatalgie S1
droite intermittente, déficit neurologique, arthrose facettaire aux niveaux L3-L4 et L5-S1, petite
hernie discale paramédiane droite en L4-L5 au contact avec L5 (pas de symptôme).
-
Séquelles d’algoneurodystrophie au niveau de la main et du poignet gauches avec diminution
des amplitudes en flexion/extension fixée et non douloureuse au niveau du poignet, colonne du pouce
souple, sauf au niveau de l’interphalangienne. Fermeture incomplète des doigts aux dépens
d’une rigidification des interphalangiennes distales 2, 3 et 4. Déficit séquellaire à
l’algoneurodystrophie de force pince pouce index dans une moindre mesure de la force de la poigne
(Madame ne donne pas le maximum, donc difficile de quantifier).
Sans
répercussion sur la capacité de travail
-
Status après rhizarthrose décompensée
sur événement accidentel du 13.06.2014, opérée le 16.10.2015. Arthrose trapézo-métacarpienne
de stade 3-4 : résection de l’os trapèze, plastie ligamentaire d’interposition/suspension
par greffe FCR selon Epping-Burton-Pellegrini.
Autres
diagnostics
-
Depuis 2014, syndrome d’apnées du sommeil, non traité par CPAP depuis 2015.
-
Tendinite de de Quervain droite (2013).
-
Hypercholestérolémie et hypertension artérielle (2011).
-
Status post chirurgie de ténodèse des insertions épitrochléennes aux coudes droit
et gauche (2006).
-
Status post acromioplastie de l’épaule droite (2004).
-
Status post ostéosynthèse d’une fracture malléolaire de la cheville gauche (2002).
-
Status post appendicectomie (1971).
-
Omalgies droites de diagnostic encore non précisé. »
La Dre O.________ a attesté une totale incapacité de travail dans l'activité habituelle
de femme de ménage depuis le 13 juin 2014 et a estimé que l'assurée avait recouvré
une capacité de travail de 50% dès le mois de novembre 2016 dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles, à savoir toute activité ne nécessitant pas de déplacement
sur terrain instable, pas de montée/descente d'escaliers de manière répétée
et sur plus d'un étage, pas de travail en hauteur, pas de position accroupie ou à genoux, pas
de port de charges supérieures à 5 à 8 kg de manière occasionnelle, pas de manipulation
de plus de 1 kg à deux mains de manière répétitive. L'assurée devait également
avoir la possibilité de se lever quelques minutes après 1h30 de position statique assise et
d'adapter l'assise de sa chaise de façon à positionner ses hanches plus haut que ses genoux,
pour permettre la détente des segments lombaire et cervical et éviter ainsi les positions de
porte-à-faux de la nuque. La Dre O.________ a encore précisé que la main gauche pouvait
tout à fait être incluse dans les tâches bi-manuelles légères, l'assurée
étant capable de préserver sa dextérité avec sa main droite dominante.
Dans un complément d'expertise du 3 juin 2020, la Dre O.________ s'est déterminée sur
les griefs et questions de l'assurée des 11 et 14 mai 2020. Elle a notamment indiqué les éléments
suivants :
«A.
Allocation
pour impotent
1)               Capacité à
faire le ménage
Pour le ménage, elle ne le fait plus ; elle se paie les services d'une femme de ménage, qui
lui fait aussi les courses. Madame pourrait cependant d'après les résultats de l'examen de
l'experte faire son ménage. Par moment, elle pourrait avoir des difficultés notamment lors
du ménage à fond pour le haut des armoires ou sous les meubles. Elle pourrait elle-même
faire ses courses avec un chariot. Les atteintes aux membres supérieurs, notamment à droite,
chez une droitière s'expriment peu souvent sur un mode inflammatoire. Donc 100% de capacité
avec 20% de diminution de rendement, en comptant large. Mme ne vit pas seule.
2)               Mme ne nécessite
pas l'assistance d'un tiers régulièrement pour faire le ménage.
3)               Madame ne nécessite
pas de rester allongée. Ne le fait pas. S'installe sur son canapé par habitude passive. Ne
fait pas de sieste.
4) 5) Les limitations de déplacement avec impact sur les contacts   sociaux ?
Madame a déclaré à l'experte avoir beaucoup d'amis page 37 de l'expertise. Elle demande
beaucoup de services à une couple pour le ménage, les transports, les courses. Elle n'est donc
pas isolée socialement. Elle a depuis plusieurs années un colocataire (2011). Madame est capable
de se déplacer, de prendre les transports en commun, d'aller faire les courses.
Le 11 juin 2020, l'OAI a fait savoir à l'assurée qu'il considérait que l'expertise s'était
déroulée de manière conforme aux usages.
Dans un avis du SMR du 16 juillet
2020, la Dre L.________ s'est ralliée aux conclusions de l'expertise rhumatologique et a retenu
que la capacité de travail de l'assurée dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles était de 50%, dès novembre 2016.
Par courrier du 24 juillet 2020, l'assurée a contesté la valeur probante des conclusions du
rapport d'expertise du 14 mai 2020 et de son complément du 3 juin 2020. Elle a joint à
son écriture :
-
un rapport du 23 juin 2020 du Dr
C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
retenant les diagnostics d'articulation acromio-claviculaire douloureuse arthrosique à droite, de
suspicion de tendinite du long chef du biceps de l'épaule gauche et de douleur résiduelle sur
status après opération d'une rhizarthrose à gauche en 2015 et concluant à une épaule
globalement relativement préservée,
-
un rapport du 3 juillet 2020 du
Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
attestant une gonarthrose avancée bilatérale connue depuis 2015, avec une aggravation invalidante
et une péjoration des symptômes, qui nécessiterait vraisemblablement la pose d'une prothèse
totale des deux côtés. S'agissant de la capacité de travail, le Dr G.________ a indiqué
que l'assurée pourrait exercer une activité adaptée à ses limitations, plutôt
en position assise, sans effort physique, marche prolongée, port de poids, utilisation des escaliers
et flexion prolongée des genoux, à un taux adapté à sa condition.
Dans un avis du SMR du 10 août 2020, la Dre L.________ a estimé que les nouvelles pièces
produites par l'assurée ne permettaient pas de valider une nouvelle atteinte à la santé
ni une aggravation des atteintes prises en compte dans le cadre de l'expertise rhumatologique.
L'OAI a mis en œuvre une enquête relative à l’impotence au domicile de l’assurée
le 18 août 2020. Dans un rapport du 24 août 2020, l'enquêtrice a retenu que l’assurée
était autonome pour tous les actes ordinaires de la vie, hormis les déplacements à l'extérieur,
pour lesquels elle avait besoin d'une aide depuis janvier 2018, qui lui était fournie par sa femme
de ménage. L'enquêtrice a en outre considéré que l'assurée n'avait pas besoin
d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, sur la base des observations
suivantes :
«
Dans le questionnaire de demande API [allocation pour impotent] daté du 29.10.2019, le besoin d’aide
est signalé en lien avec l’impossibilité totale de faire le ménage et les limitations
pour se déplacer.
Lors
de l’entretien, l’assurée précise qu’elle gère seule son quotidien y
compris les imprévus, ses rendez-vous et son état de santé.
Elle
ajoute qu’elle prépare et cuit ses repas elle-même, ayant simplifiée les menus et
mis en place diverses stratégies afin de s’adapter à ses limitations et réduire
le préjudice. Elle effectue elle-même les rangements et nettoyages quotidiens de la cuisine
et se charge de l’entretien de la vaisselle grâce au lave-vaisselle alors que la femme de
ménage effectue l’entretien hebdomadaire de la cuisine.
L’assurée
signale qu’elle ne peut pas entretenir son linge et que, concernant le ménage, elle n’effectue
que les rangements quotidiens et occasionnellement des nettoyages légers à hauteur. L’entier
de l’entretien du linge et des tâches ménagères sont à la charge de la femme
de ménage. Il a été précisé que cette dernière effectue 2 heures de travail
par semaine en prenant en compte le temps pour les courses.
Ainsi,
selon les propres dires de l’assurée, elle est autonome pour la gestion du quotidien et la
préparation du repas. Le besoin d’aide ne concerne que l’entretien du linge et du logement,
mais elle peut effectuer les travaux d’entretien quotidien léger (rangements et nettoyages
occasionnels à hauteur).
Selon
les constatations de ce jour, l’accompagnement ne permet pas d’éviter un placement en
institution ou un risque d’abandon. De plus, l’aide apportée pour ces tâches ne
dépasse pas les deux heures par semaine puisque la femme de ménage inclut la réalisation
des courses dans son temps de travail.
En
conclusion, les conditions pour retenir l’accompagnement ne sont pas remplies. Ceci est appuyé
par les conclusions de l’expertise du 28.05.2020. »
Par projet de décision du 25 août 2020, l'OAI a signifié à l'assurée son intention
de lui refuser l'octroi d'une allocation pour impotent au motif que les mesures d'instruction n'avaient
pas permis d'établir la nécessité d'une aide régulière et importante d'un tiers
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie, ni celle d'un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois
mois.
Le 28 août 2020, l'assurée a produit un rapport d'arthro-IRM du 20 août 2020
de la Dre Q.________, radiologue, faisant état d'une sévère tendinopathie du tendon du
muscle supra-épineux avec une fissuration transfixiante.
Dans un avis du SMR du 8 septembre 2020, la Dre L.________ a estimé que le rapport d'arthro-IRM
du 20 août 2020 ne permettait pas d'objectiver une aggravation. Hormis le fait qu'il n'était
pas confronté à un examen clinique, le rapport d'imagerie mettait en évidence une trophicité
musculaire préservée, ce qui correspondait aux constatations du Dr C.________ dans le sens
d'une coiffe compétente et d'une épaule globalement bien préservée malgré une
suspicion de tendinopathie du long chef du biceps.
Le 28 septembre 2020, l'assurée a fait part de ses objections au projet de décision du 25 août
2020. Elle a fait grief à l'évaluatrice de l'OAI d'avoir violé son droit d'être entendue
en ne lui donnant pas la possibilité de se déterminer sur ses constatations immédiatement
à l'issue de l'entretien. Elle a évoqué à cet égard la pratique suisse alémanique
selon laquelle les enquêteurs soumettent leur rapport aux assurés pour déterminations
et signature. Toujours sous l'angle de la violation du droit d'être entendu, l'assurée a reproché
à l'OAI de ne pas avoir communiqué la date de passage de l'enquêtrice à son mandataire,
malgré la procuration au dossier. Sur le fond, elle a contesté l'appréciation de l'OAI
selon laquelle son besoin d'aide n'atteignait pas 2 heures par semaine. Elle a fait valoir qu'elle se
trouvait dans l'impossibilité de faire le ménage et que les limitations fonctionnelles retenues
par la Dre O.________ motivaient un besoin d'accompagnement dans la réalisation de nombreuses tâches
ménagères nettement supérieur, ce constat étant corroboré par les données
statistiques de l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS), selon lesquelles
les femmes âgées de 55 à 64 ans réalisaient en moyenne 24,9 heures de travail domestique
par semaine.
L'assurée a complété ses objections le 5 octobre 2020 par l'envoi d'un rapport du 25 septembre
2020 de la Dre K.________, nouvelle médecin traitante, laquelle retenait les diagnostics de rupture
du tendon sus-épineux de l'épaule gauche, de kyste antérieur de la tête humérale,
de suspicion d'une déchirure du tendon sous-scapulaire, de discarthrose pluri-étagée L2-S1,
de facearthrose hypertrophique L3-L4, L4-L5, de hernie discale L4-L5 et de gonarthrose bilatérale
avancée. Au titre des limitations fonctionnelles, la Dre K.________ a relevé une perte de force
en rotation externe et surélévation des membres supérieurs, des douleurs à la mobilisation
sur flexion difficile des membres inférieurs et des douleurs de type lombo-sciatalgies en posture
debout. Elle a estimé que sa patiente connaissait des limitations au ménage liées à
la mobilisation et au port de charges, et qu'il lui était difficile d'exécuter certaines tâches
ménagères comme le nettoyage des vitres et du four, l'aspirateur et les courses. Elle a chiffré
le besoin hebdomadaire d'aide à 15 heures pour le ménage et 2 heures pour les courses.
Dans un rapport du 12 octobre 2020, la Dre L.________ a considéré que le rapport de la Dre
K.________ ne faisait pas état de nouvelles atteintes ou limitations fonctionnelles susceptibles
de modifier les conclusions de l'expertise du 24 août 2020, l'assurée ayant au demeurant
validé que l'aide apportée par sa femme de ménage se montait à 2 heures par semaine
et prenait en compte le temps nécessaire pour les courses.
Par projet de décision du 4 novembre 2020, l'OAI a signifié à l'assurée son intention
de lui allouer une rente entière d'invalidité du 1
er
août 2015
au 31 janvier 2017, suivie d'une demi-rente d'invalidité depuis le 1
er
février 2017, dès lors qu'elle avait recouvré une capacité de travail de 50% dans
une activité adaptée dès le 1
er
novembre 2016.
Le 7 décembre 2020, l'assurée
a fait part de ses objections au projet de décision du 4 novembre 2020 et a transmis un rapport
établi le 25 novembre 2020 par la Dre K.________ répondant aux questions de son mandataire,
Me Jean-Michel Duc, en ces termes :
1)
Status
La patiente a été vue à l'Hôpital [...] à [...]. Elle présente une cataracte
de l’œil gauche et une hypertension intraoculaire avec risque accru de glaucome. Dans ce contexte
une intervention chirurgicale doit intervenir tout prochainement pour éviter des pertes d’acuité
visuelle au niveau de son œil gauche.
Au niveau du MSD [membre supérieur droit], la patiente présente une rupture de plusieurs tendons
de la coiffe des rotateurs de son épaule droite chez une personne droitière à la base.
Ceci entraîne une perte de force très marquée en rotation externe surtout une surélévation
très limitée également.
Au niveau de son genou droit et gauche, on note une gonarthrose très avancée nécessitant
la mise en place d’une prothèse totale des deux côtés. Une première intervention
à droite (genou le plus abîmé) devrait se dérouler d'ici à début 2021 selon
l'évolution de la pandémie COVID-19. Cette gonarthrose entraîne une perte progressive
de sa musculature du quadriceps.
Au niveau lombaire, on note des contractures musculaires et des irradiations MID [membre inférieur
droit] douloureuses en lien une pathologie arthrosique avancée. La patiente est limitée dans
ses mouvements et dans des postures trop longtemps.
2)
Diagnostics
·
Cataracte oeil gauche depuis 2017
·
Hypertension intraoculaire avec début de
glaucome oeil gauche
·
Rupture du tendon sus-épineux épaule
droite depuis 2016
·
Kyste antérieur de la tête humérale
droite depuis 2016
·
Probable déchirure sous-scapulaire droite
depuis 2016
·
Syndrome Südeck suite chirurgie poignet gauche
2016
·
Discarthrose pluriétagée L2-S1 depuis
2010
·
Facetarthrose hypertrophique L3-L4, L4-L5 depuis
2010
·
Hernie discale L4-L5 depuis 2010
·
Gonarthrose bilatérale avancée depuis
2015
3)
Limitations fonctionnelles
MS
: perte de force en rotation externe et surélévation
Ml
: douleurs à la mobilisation, sur flexion difficile
Lombaire
: posture debout entraîne des douleurs de type Iombo-sciatalgies
4)
Limitations fonctionnelles
se vêtir reste possible avec du temps et des astuces pour pallier à certains mouvements impossibles
manger ne pose pas de problème sauf pour couper la viande
faire sa toilette est possible grâce à un aménagement dans sa douche.
5)
Limitations dans le ménage
Compte tenu des éléments précités, les limitations sont liées à de la mobilisation
et port de charge. Il est difficile pour elle d'exécuter certaines tâches ménagères
de type vitre, aspirateur, nettoyage du four, et les courses.
6)
Capacité de travail
dans une activité adaptée
Les limitations physiques sont relativement conséquentes avec des limitations de port de charge,
de travaux avec l'élévation des MS [membres supérieurs] ou mouvements répétitifs,
ainsi qu’une position debout sur des périodes prolongées.
Actuellement, vu les restrictions, sa capacité est de 0%.
7)
Capacité de travail
50%
Vu les restrictions, cette capacité de 50% est surévaIuée et impossible pour la patiente
dans son état actuel.
8)
Appréciation
Ces restrictions sont données par une problématique arthrosique multiple (épaule, genou
et dos), ainsi que des douleurs résiduelles sur un Südeck au niveau de son poignet gauche.
Dans un avis du SMR du 14 janvier
2021, la Dre L.________ a estimé que le rapport du 25 novembre 2020 de la Dre K.________ ne faisait
pas état de nouvelles atteintes durablement incapacitantes : l'opération de la cataracte n'engendrerait
qu'une incapacité de travail de courte durée, tout comme la prise en charge chirurgicale de
la gonarthrose, qui de surcroit permettra une amélioration des limitations fonctionnelles. La Dre
K.________ ne signalait pas non plus de modification majeure au niveau du membre supérieur droit
depuis l'avis du SMR du 10 août 2020. Quant aux lombalgies, elles avaient déjà été
prises en compte dans l'expertise du 28 mai 2020 et les limitations fonctionnelles retenues.
Par décision du 14 avril 2021,
l'OAI a alloué à l'assurée une rente entière d'invalidité du 1
er
août 2015 au 31 janvier 2017, suivie d'une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
février 2017. L'OAI a reconnu que l'assurée présentait une totale incapacité de travail
dès le 13 juin 2014 mais a estimé que, dès le 1
er
novembre
2016, elle avait recouvré une capacité de travail de 50% dans une activité respectant
les limitations fonctionnelles retenues par la Dre O.________ dans son rapport d'expertise du 28 mai
2020. Etaient ainsi considérées comme adaptées des activités telles qu'aide administrative,
montage dans le domaine industriel léger, contrôle ou surveillance d'un processus de production,
ouvrière à l'établi dans des activités simples et légères, ouvrière
dans le conditionnement. Cette décision est entrée en force, faute d'avoir été contestée.
Par décision du 12 mai 2021
accompagnée d'une lettre explicative du même jour, l'OAI a rejeté la demande d'allocation
pour impotent, au motif, d'une part, qu'une aide régulière et importante d'un tiers pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie n'était pas nécessaire, et, d'autre part, que le besoin
d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en
moyenne sur une période de trois mois n'était pas prouvé.
B.
Par acte du 11 juin 2021, D.________,
désormais représentée par Me Marine Girardin, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision du 12 mai 2021, dont elle a conclu,
principalement, à la réforme dans le sens de l'octroi d'une allocation pour impotent et, subsidiairement,
à l'annulation suivie du renvoi de la cause à l'intimé pour complément d'instruction
et nouvelle décision. A l'appui de sa contestation, la recourante réitère en substance
les griefs soulevés dans ses objections des 28 septembre et 5 octobre 2020. Elle invoque ainsi une
violation du droit d'être entendu, en ce sens qu'elle n'a pas eu accès aux notes personnelles
de l'évaluatrice à l'issue de l'enquête à domicile et que sa mandataire n'a pas été
informée par l'intimé de la date de passage de l'évaluatrice à son domicile. Sur
le fond, la recourante conteste l'appréciation de l'intimé selon laquelle elle n'aurait pas
besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie dans une mesure suffisante
pour lui donner le droit à une allocation pour impotent. Elle demande que son besoin d'assistance
soit évalué à la lumière des limitations fonctionnelles définies par la Dre
O.________, qui ne sont plus litigieuses. Elle fait en substance valoir qu'elle rencontre des limitations
dans les tâches liées à l'entretien des vêtements et des sols, le nettoyage et l'entretien
de la cuisine et de la salle de bains, la préparation des repas et les autres tâches ménagères
telles que le nettoyage des vitres, la poussière et l'entretien des plantes. Se référant
au rapport du 25 septembre 2020 de la Dre K.________ et aux données statistiques de l'OFS déjà
invoquées à l'appui de ses objections du 28 septembre 2020, elle maintient que l'aide exigée
pour chacun de ces actes dépasse deux heures par semaine. Elle soutient encore que l'appréciation
du besoin d'aide par la Dre O.________ doit être écartée puisqu'elle a eu lieu le 14 mai
2020 alors que son état de santé a subi une aggravation en juin 2020, constatée par les
différents médecins qu'elle a consultés (Drs C.________, G.________ et Q.________ et K.________).
La recourante conclut qu'il lui soit reconnu un besoin d'accompagnement d'environ 15 heures par semaine
en moyenne, sans lequel elle ne serait plus en mesure de vivre seule dans un logement salubre et serait
laissée à l'abandon, risquant à terme un placement dans un home. La recourante a encore
demandé que le tribunal mette en œuvre une audience de débats publics et lui octroie le
bénéfice de l'assistance judiciaire.
Par décision du 21 juin 2021, le tribunal a mis la recourante au bénéfice de l'assistance
judiciaire dès le 11 juin 2021, comprenant l'exonération d'avances et de frais judiciaires
ainsi que la désignation d'un mandataire d'office en la personne de Me Marine Girardin.
Dans une réponse du 5 août 2021, l'OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
entreprise. Il a en substance écarté les griefs en lien avec la violation du droit d'être
entendu, confirmé la valeur probante du rapport d'évaluation de l'impotence du 24 août
2020 et maintenu l'absence d'un besoin d'aide d'un tiers, aucune aggravation de l'état de santé
de l'assurée n'étant documentée pour la période postérieure au rapport d'expertise
de la Dre O.________.
Aux termes d'une réplique du 27 septembre 2021, la recourante a réitéré les griefs
soulevés dans son acte de recours. Elle a joint à son écriture un rapport du 2 septembre
2021 de la Dre K.________.
Par duplique du 14 octobre 2021, l'OAI a considéré que le dernier rapport de la Dre K.________
ne permettait pas d'établir l'existence d'une péjoration de l'état de santé, la médecin
traitante faisant au contraire état d'une situation médicale, de diagnostics et de limitations
fonctionnelles inchangés. Se référant au besoin d'accompagnement chiffré à 17
heures par semaine pour le ménage et les courses, l'intimé a rappelé que l'assurée
avait elle-même déclaré que l'entretien du linge et du logement ainsi que les courses
étaient pris en charge par une femme de ménage à raison de 2 heures par semaines.
Dans une ultime détermination du 28 octobre 2021, la recourante a maintenu ses conclusions.
Le 23 décembre 2021, Me Marine Girardin a demandé au tribunal de la libérer de son mandat
d'office et de désigner Me Jean-Michel Duc comme nouvel avocat d'office avec effet du 1
er
janvier 2022, ce que le tribunal a fait par ordonnances du 7 janvier 2022.
Le 18 janvier 2022, la juge instructeure a signifié à Me Jean-Michel Duc que l'audition de
sa cliente ne paraissait pas s'imposer et lui a demandé s'il maintenait sa demande de débats
publics.
Me Jean-Michel Duc a répondu le 24 janvier 2022 qu'il renonçait à la requête de débats
publics et a transmis sa liste des opérations.
E n  d r o i t :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité
(art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance‑invalidité
[LAI ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les
formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il
est recevable.
c)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce
applicable, au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 12 mai 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
2.
Dans des griefs de nature
formelle qu’il convient d’examiner en premier lieu, la recourante reproche à l’intimé
d’avoir violé, sous plusieurs angles, son droit d’être entendue.
a)
Dans un premier moyen, la recourante
déplore de ne pas avoir eu accès aux notes personnelles ou au rapport de l'évaluatrice
de l'OAI avant que celle-ci ne quitte son domicile, et d'avoir de ce fait été privée de
la possibilité de vérifier l'exactitude de la retranscription de ses déclarations et de
faire consigner séance tenante ses éventuelles opinions divergentes s'agissant de son besoin
d'aide ou, au contraire, de donner son accord aux constatations de l'évaluatrice en apposant sa
signature sur le document, à l'instar de ce qui se pratique en Suisse allemande. Considérant
qu'il s'agissait-là d'une violation des principes jurisprudentiels régissant l'élaboration
des rapports d'enquête à domicile, selon lesquels le rapport devait « consigner les
opinions divergentes des participants à l'évaluation » et « correspondre aux
indications relevées sur place » (ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2), elle soutient que son droit
d'être entendue n'a pas été respecté. En réplique, la recourante a ajouté
que la possibilité qui lui était donnée de se déterminer sur la teneur du rapport
d'enquête dans le cadre d'objections écrites ultérieures ne suffisait pas à réparer
la violation de son droit d'être entendue au cours de l'entretien à domicile, dans le sens
où il se vérifiait qu'un assuré rencontrait généralement des difficultés
à faire rectifier ultérieurement une erreur de compréhension de ses propos.
aa)
Le
droit de consulter le dossier est un aspect du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101 ; ATF 132 II 485 consid. 3.2). Il est notamment concrétisé
à l'art. 47 al. 1 let. a LPGA, selon lequel l’assuré a
le droit de consulter le dossier pour les données qui le concernent. Le droit de consulter le dossier
s'étend à toutes les pièces décisives figurant au dossier et garantit que les parties
puissent prendre connaissance des éléments fondant la décision et s'exprimer à leur
sujet (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 129 I 85 consid. 4.1 ;
125 II 473 consid. 4c/cc ; 121 I 225 consid. 2a).
L'art. 29 al. 2 Cst. ne confère toutefois pas le droit de prendre connaissance
de documents purement internes qui sont destinés à la formation de l'opinion et qui n'ont pas
le caractère de preuves (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; 125 II 473
consid. 4a ; 115 V 297 consid. 2g/aa). Ainsi, le Tribunal fédéral
a précisé que, dans le cadre d'une expertise, il n'existe pas un droit de consulter les notes
internes destinées à la formation de l'opinion de l'expert ni, en général, les documents
de travail préparatoires de l'expertise, comme les instruments destinés à établir
une expertise, à savoir notamment les annotations concernant des résultats de tests ou d'autres
observations. Cependant, un tribunal peut être tenu d'autoriser la consultation de tels documents
lorsque cela paraît nécessaire dans le cas concret pour examiner les fondements et les conclusions
d'un rapport (TF 8C_659/2013 du 4 juin 2014 consid. 3.2 et les références).
En ce qui concerne plus particulièrement les enquêtes menées à domicile, la jurisprudence
a souligné qu’il n’y avait aucune obligation de soumettre les données recueillies
à la personne assurée ou à son représentant pour examen et confirmation (ATF 128 V 93
consid. 4 ; voir également TF 8C_787/2021 du 23 mars 2022 consid. 9.2).
bb)
La
recourante reproche à l'évaluatrice de l'OAI de ne pas lui avoir soumis, durant l'entretien,
les notes qu'elle avait prises au cours de leur échange et son rapport d'évaluation, la privant
ainsi de la possibilité de se déterminer immédiatement sur place sur les éléments
retenus. Dans la mesure où le rapport formel n'est finalisé qu'ultérieurement, il paraît
évident que l'enquêtrice ne pouvait le communiquer à la recourante directement à
l'issue de l'entretien. Quant aux notes personnelles de l'évaluatrice, elles constituent incontestablement
des documents de travail internes destinés à la formation de l'opinion de l’évaluateur
et pour lesquels la personne assurée ne dispose pas d’un droit propre à la consultation,
au sens où l'entend la jurisprudence. Le cas d'espèce ne comporte aucune particularité
susceptible de conduire le tribunal à s'écarter de ce principe et considérer que la consultation
desdites notes était nécessaire à l'examen des conclusions du rapport d'enquête,
comme le permet la jurisprudence à titre d'exception. Contrairement à ce que soutient la recourante,
l'obligation mise à charge de l'évaluateur de prendre en compte les avis divergents des personnes
concernées n'équivaut pas à un droit de consulter les notes personnelles de l'enquêteur.
Le fait que d'autres offices AI aient possiblement une pratique permettant la consultation des constatations
de l'enquêteur au cours de l'entretien n'est pas déterminant. En tout état de cause, la
recourante a eu tout loisir de faire part de ses remarques et objections aux conclusions de l'enquêtrice,
que ce soit en procédure administrative, à réception du rapport d'évaluation du 24
août 2020 et du projet de décision, ou dans le cadre de la procédure de recours, ce qui
suffit pleinement à satisfaire au droit d'être entendu.  Il n’y a au surplus aucune
raison de croire que les observations retranscrites dans le rapport d’enquête du 24 août
2020 ne correspondent pas aux notes prises au cours de l’entretien et aux déclarations de
la recourante, laquelle ne soutient d'ailleurs pas que ses déclarations auraient été travesties.
Il n’y a ainsi pas lieu de considérer que le droit d’être entendue de la recourante
a été violé du fait qu'elle n'a pas pu avoir accès aux notes de l'enquêtrice.
b)
Dans un second moyen d'ordre formel,
la recourante fait grief à l'intimé de n’avoir pas informé son mandataire –
malgré la procuration jointe au dossier – de la mise en œuvre d’une enquête
à domicile, ce qui a empêché son avocate de l'assister lors de l'évaluation.
aa)
Le
droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le
droit d'être représenté et assisté en procédure (ATF 119 Ia 261
consid. 6a). La mesure dans laquelle il y a lieu d’autoriser une partie ou son représentant
à participer à l’administration des preuves afin de garantir une défense des intérêts
efficace dépend du moyen de preuve en question et de la nature de la procédure dans laquelle
celle-ci s’inscrit. Si, par exemple, la participation à une inspection locale ne peut être
refusée que dans des cas exceptionnels, il est en revanche admis qu’elle soit exclue dans
le cadre d’une expertise, pour autant que la partie ou son représentant ait la possibilité
de prendre connaissance du rapport établi à son issue et de se déterminer sur ses conclusions.
Dans la phase d’instruction auprès des organes de l’assurance-invalidité, il suffit,
en lien avec le respect du droit d’être entendu, que la personne assurée ou son représentant
puisse, dans le cadre de la procédure de préavis, prendre connaissance du dossier et se déterminer
sur les résultats de l’instruction menée (voir, entre autres, TFA I 202/03
du 7 avril 2004 consid. 2.2 et I 42/03 du 13 décembre 2004 consid. 2.3.2).
Le Tribunal a confirmé que ces règles s'appliquaient également aux enquêtes à
domicile, pour lesquelles il n'était pas nécessaire, pour garantir le droit d’être
entendu, que le représentant de la personne assurée soit présent sur place le jour de
l'enquête et qu'il suffisait à cet égard que celui-ci puisse s’exprimer dans
le cadre de la procédure de préavis au sens de l’art. 73
ter
RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RAI 831.201 ; TF 9C_48/2013
du 9 juillet 2013 consid. 4.2 ; TFA I 42/03 du 13 décembre 2004
consid. 2.3.2 ; I 202/03 du 7 avril 2004 consid. 2.2).
bb)
Dans
le cas d'espèce, l'intimé a en effet omis d'adresser l'annonce du passage de l'enquêtrice
au domicile de la recourante à la mandataire de celle-ci.  On relèvera toutefois, d'une
part, que le but d’une enquête économique sur l’impotence est d’évaluer,
dans le cadre d’un entretien, l’aide dont la personne assurée a besoin, en raison d’une
atteinte à sa santé, pour accomplir les actes de la vie quotidienne, pour faire face aux nécessités
de la vie ou pour entretenir des contacts sociaux. Or, la recourante ne démontre pas que la situation
à examiner revêtait un degré de complexité tel qu’elle requérait la présence
de son mandataire au cours de l’enquête à domicile et qu'elle n'était pas capable
de fournir elle-même les informations relatives à sa propre personne et son organisation au
quotidien. D'autre part et surtout, la recourante a indiqué à l'enquêtrice qu'elle avait
informé son avocate de la date de visite à domicile et que cela lui convenait que l'entretien
se déroule sans qu'elle soit assistée (cf. rapport d'évaluation du 24 août 2020,
page 6). L'avocate indique d'ailleurs dans sa réplique du 27 février 2021 qu'elle ne conteste
pas avoir reçu l'information litigieuse de sa cliente mais défend la violation de l'élection
de domicile sur le plan du principe, tout en admettant qu'il n'en est découlé aucun dommage
concret. Son grief frise donc la témérité. En tout état de cause, la mandataire a
eu la possibilité de s'exprimer sur le contenu du rapport d'enquête à plusieurs étapes
de la procédure, comme relevé ci-dessus. Il n’y a pas lieu de considérer que le
droit d’être entendue de la recourante a été violé.
3.
Sur le fond, le litige porte sur
le droit de la recourante à une allocation pour impotence de degré faible.
a)
Aux
termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison
d’une atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui
ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour impotent (al. 1). L’impotence peut être
grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant
chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement
d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement
besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence
est réputée faible ; l’art. 42
bis
al. 5
est réservé (al. 3).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière et importante,
de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins
particulièrement astreignants, en raison de son infirmité (let. c) ; de services
considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes
sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux
avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
b
) En l’occurrence, la recourante
ne conteste pas qu'elle subit des limitations dans l’accomplissement d'un seul des actes ordinaires
de la vie au sens de l'art. 37 al. 3 let. a RAI, à savoir celui lié aux déplacements à
l'extérieur, qui ne permet pas à lui seul l'allocation pour impotent. Elle ne prétend
pas non plus remplir les conditions des lettres b, c et d de la disposition précitée. Au regard
des griefs invoqués, le litige a pour seul objet la question de savoir si la recourante nécessite
un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 37 al. 3 let.
e RAI, dans une mesure suffisamment conséquente et durable pour ouvrir le droit à l'allocation
litigieuse.
4.
A l'appui de son recours, l'assurée soutient que son état de santé exige un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie à raison de 15 heures par semaine en moyenne,
sans lequel elle ne serait plus en mesure de vivre seule dans un logement salubre et serait laissée
à l'abandon, risquant à terme un placement dans un home.
a)
L'art. 38 al. 1 RAI
dispose que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d'une atteinte à
la santé : vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne
(let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux
sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou éviter un risque important de
s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
b)
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne.
Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes :
structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes
de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives
simples) et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450
consid. 10 ; TF 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et 9C_425/2014
du 26 septembre 2014 consid. 4.1). La nécessité de l'assistance d'un tiers pour
la réalisation des tâches ménagères peut justifier à elle seule la reconnaissance
du besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (cf. TF 9C_330/2017
du 14 décembre 2017 consid. 4). Dans la deuxième éventualité (accompagnement
pour les activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités
ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels,
le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_425/2014 précité consid. 4.1 et 9C_28/2008
du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la troisième éventualité, l'accompagnement
en cause doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et,
par-là, la péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée
(TF 9C_425/2014 précité consid. 4.1 et 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2).
Le risque purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas ; l'isolement
de la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé
doivent au contraire s'être déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste
à s'entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts,
par exemple en l'emmenant assister à des rencontres (Circulaire sur l'invalidité et l'impotence
dans l'assurance-invalidité [ci-après : CIIAI], Office fédéral des assurances sociales,
ch. 8052, dans la teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021).
c)
L'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt
une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou
indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ;
TF 9C_688/2014 du 1
er
juin 2015
consid. 3.6 et les références citées). Si la personne assurée a besoin non seulement
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi d’une
aide pour une fonction partielle des actes ordinaires de la vie (par exemple une aide pour entretenir
des contacts sociaux), la même prestation d’aide ne peut être prise en compte qu’une
seule fois, soit à titre d’aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie,
soit à titre d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_432/2012
et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.3 ; CIIAI ch. 8048).
Considéré sous l'angle des activités
hors du domicile, l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à l’assuré de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires
(achats, loisirs, contacts avec les services officiels ou le personnel médical, coiffeur, etc. ;
TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008). En cas de limitations purement ou essentiellement fonctionnelles,
l’aide doit être attribuée à l’acte ordinaire de la vie « se déplacer
» (CIIAI ch. 8051).
d)
L'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit avoir pour but de permettre à la personne
assurée de vivre chez elle de manière indépendante et d'éviter qu'elle ne soit complètement
laissée à l'abandon et/ou ne doive être placée dans un home ou une clinique.
Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif. On entend par
là les exigences minimales nécessaires pour vivre de manière indépendante et éviter
de devoir être placé dans un home. Il n’y a accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie que si la personne, compte tenu de l’obligation de collaborer et de réduire le dommage,
n’est pas en mesure de prendre suffisamment soin d’elle-même, c'est-à-dire de se
nourrir, de faire sa toilette, de s’habiller convenablement, d’entretenir un tant soit peu
son logement, etc. Si cela n’est pas garanti, un placement en home est inévitable.
Le
fait que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient qu’avec
peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que la personne assurée, sans l’aide
nécessaire pour ces tâches, devrait être placée en home ; ce besoin d’aide
ne doit donc pas être pris en compte. Le fait qu’une personne ait bénéficié
pour son ménage (nettoyage, lessive et repas), durant plusieurs années, du soutien prépondérant
d’un conjoint ou d’un proche (mère, frère ou sœur, etc.) ne veut pas dire
qu’en l’absence de ce soutien elle remplira forcément les conditions d’un accompagnement
(CIIAI ch. 8040).
e)
L'accompagnement
est régulier lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine sur une
période de trois mois (CIIAI ch. 8053). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion
de la régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant
conforme aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
5.
a)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Une enquête effectuée
au domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée
et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un
tel rapport d’enquête, - par analogie avec la jurisprudence relative à la force probante
des rapports médicaux selon l'ATF 125 V 352 – il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (cf. ATF 130 V 61
consid. 6 et 128 V 93).
6.
Dans
le cas d'espèce, l'intimé a fondé la décision litigieuse essentiellement sur le rapport
d'expertise de la Dre O.________ du 28 mai 2020 et son complément du 3 juin 2020, ainsi que le rapport
d'enquête à domicile du 24 août 2020.
a)
Au plan médical, il ressort
des pièces au dossier que la recourante souffre de troubles articulaires et lombaires sur polyarthrose,
en partie décompensés par l'accident du 13 juin 2014, à la suite duquel elle a développé
une maladie de Südeck au membre supérieur gauche. Dans le cadre de l'examen du droit à
une rente d'invalidité, l'intimé a confié un mandat d'expertise à la Dre O.________,
qui a posé les diagnostics incapacitants de cervicalgies, de gonarthrose gauche, de gonalgies droites
et status post arthroscopie, de lombalgies intermittentes et de séquelle d'algoneurodystrophie au
niveau de la main et du poignet gauches. La Dre O.________ a également retenu d'autres diagnostics
non-incapacitants, parmi lesquels un status post rhizarthrose décompensée sur accident du 13
juin 2014 et opérée le 16 octobre 2015, de tendinite de De Quervain droite, status post
ténodèse des insertions épitrochléennes aux coudes des deux côtés (2006),
status post acromioplastie de l'épaule droite (2004), de status post ostéosynthèse à
la suite d'une fracture malléolaire de la cheville gauche (2002) et d'omalgies droites de diagnostic
encore non précisé. La Dre O.________ a ordonné un examen radiologique de l'épaule
droite, dont ne sont ressorties que des atteintes mineures (une discrète tendinite distale du sus-épineux,
une arthrose acromio-claviculaire et une discrète bursite sous accromio-claviculaire) qui n'expliquaient
pas l'incapacité de mouvement invoquée par l'assurée le jour de l'expertise. La Dre O.________
a estimé que l'activité de femme de ménage n'était plus exigible mais que dans une
activité légère adaptée à son état de santé, l'assurée avait
recouvré une capacité de travail de 50% depuis le 1
er
décembre 2016. S'agissant des limitations fonctionnelles, l'experte a proscrit toute activité
exigeant des déplacements sur terrain instable, des montées et descentes répétées
d'escaliers (un étage maximum), le port de charges dépassant les 5 à 8 kg de manière
occasionnelle, la manipulation d'objets excédant 1 kg à deux mains de manière répétitive
(étant précisé que la main gauche pouvait tout à fait être incluse dans des
tâches bi manuelles légères), le travail en hauteur, assis, à genoux ou en assise
statique (nécessité de se lever après 1,5 heure et d'adapter l'assise). La Dre O.________
a décrit une assurée démonstrative, qui faisait preuve d'exagération verbale et physique,
donnait des informations contradictoires lorsqu'une même question lui était posée plusieurs
fois, et qui n'avait pas donné le maximum lors des tests de l'examen physique. L'experte a encore
observé qu'il existait des incohérences entre les douleurs constantes annoncées par l'assurée
et l'examen clinique, l'assurée signalant des pertes de sensibilité et des douleurs non cohérentes
avec l'anatomie et sans substrat organique. L'assurée n'avait au demeurant aucune stigmate d'une
atteinte inflammatoire sur les sites examinés et ne devait dès lors pas présenter de douleurs
au repos.
b)
Au plan de la vie quotidienne et
de l'organisation ménagère, la Dre O.________ a relevé que l'assurée vivait
dans un appartement de trois pièces, dont une des chambres était occupée par un colocataire
depuis 2011, et qu'elle avait une femme de ménage deux heures par semaine, qui lui faisait également
les courses. Pour le reste, l'assurée se disait capable de mettre une lessive et de faire sécher
le linge dans le séchoir, mais pas de l'étendre. Sa femme de ménage emmenait les draps
chez elle pour les repasser. L'assurée ne faisait pas son lit, en raison du poids du matelas. Elle
se chargeait de la préparation de ses repas, en général très simples, mettait la
vaisselle dans le lave-vaisselle mais ne faisait pas de petites courses dans le voisinage. Elle avait
également indiqué à l'experte qu'elle n'était pas capable de peler une carotte ou
une pomme de terre, ce que l'experte n'avait pas jugé crédible au vu des constats cliniques
du jour, et mis sous le compte de la majoration des symptômes déjà constatée (rapport
d'expertise p. 38, 42 et 64). Dans le complément d'expertise du 6 juin 2020, la Dre O.________ a
indiqué que, même si l'assurée recourait aux services d'une femme de ménage, l'examen
clinique permettait de retenir qu'elle gardait la capacité de faire le ménage et les courses,
avec un chariot. L'experte a notamment relevé que les atteintes aux membres supérieurs ne s'exprimaient
que peu souvent, sur un mode inflammatoire, et que la capacité de la recourante restait entière
à cet égard, avec une diminution de 20%, en comptant large. Au final, la Dre O.________ a admis
que l'assurée pourrait rencontrer des difficultés pour le ménage à fond du haut des
armoires ou sous les meubles, mais qu'elle ne nécessitait pas l'assistance régulière d'un
tiers pour le ménage.
Dans son rapport du 24 août 2020, l’enquêtrice mandatée par l’intimé
a retenu que l’assurée était autonome dans tous les actes ordinaires de la vie, hormis
pour les déplacements à l'extérieur, pour lesquels elle avait besoin d'une aide depuis
janvier 2018. Elle a ainsi considéré que l'assurée n'avait pas besoin d'une aide importante
et régulière pour se vêtir et dévêtir, se lever, s'asseoir et se coucher, faire
sa toilette, aller aux toilettes et manger, seule une aide pour couper les aliments durs lui étant
nécessaire. S'agissant des déplacements à l'extérieur, l'enquêtrice s'est écartée
de l'avis de la Dre O.________, au motif que le logement de l'assurée n'était pas situé
au centre-ville et que l'arrêt de bus n'était accessible que par une rampe d'escaliers ou un
terrain accidenté, incompatibles avec les limitations fonctionnelles retenues. Cette appréciation
semble particulièrement large puisque, selon les conclusions de la Dre O.________, la recourante
garde la capacité de parcourir des escaliers, sur un étage de manière non-répétitive,
et elle ne connaît pas de limitation au niveau du périmètre de marche, à tout le
moins pas dans une telle mesure qu'elle se trouverait empêchée de rallier à pied un des
arrêts du bus du réseau de […] proche de son domicile. Le Dr H.________ avait reconnu
à l'assurée une capacité de marche de 15 minutes et la Dre F.________ de 10 à
15 minutes. La limite de 100 mètres évoquée dans le rapport d'enquête à
domicile ne découle pas de constats médicaux objectifs, mais reflète les déclarations
de l'assurée, retranscrites par l'enquêtrice ; elle ne peut donc pas être prise en compte.
On ne voit pas non plus en quoi le recours à un bus - dans la mesure du possible hors des heures
de pointe pour pourvoir s'y asseoir - serait incompatible avec les limitations fonctionnelles de l'assurée.
Si elle mettait à profit la capacité de travail de 50% qui lui a été reconnue par
décision du 14 avril 2021, la recourante serait d'ailleurs vraisemblablement amenée à
se déplacer de la sorte. S'agissant du besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, l'enquêtrice a pris acte des déclarations de l'assurée, à savoir qu'elle
gérait seule son quotidien, y compris ses rendez-vous et son état de santé, qu'elle préparait
et cuisait ses repas elle-même, en recourant à des stratégies pour s'adapter à ses
limitations, qu'elle effectuait elle-même les rangements et nettoyages quotidiens de la cuisine
et la vaisselle, que pour le reste du ménage, elle effectuait les rangements quotidiens et occasionnellement
les nettoyages légers à hauteur. Elle confiait en revanche l'entretien du linge et l'entretien
de son logement à une femme de ménage, à raison de deux heures par semaine, durant lesquelles
la femme de ménage effectuait également les courses. Considérant que le besoin d'aide
au ménage n'excédait pas deux heures par semaine, l'enquêtrice a constaté que l'assurée
n'avait pas besoin d'un accompagnement.
c)
L'expertise de la Dre O.________
et le rapport d'enquête à domicile précités satisfont aux réquisits jurisprudentiels
en matière de valeur probante.
L'experte
a étudié l'ensemble du dossier médical, établi une anamnèse détaillée,
procédé à un examen clinique complet et pris en compte les plaintes de l'intéressée
ainsi que ses ressources. Elle a en outre décrit de manière claire le contexte médical
et a procédé à une appréciation circonstanciée de la situation médicale
avant de poser des conclusions bien motivées. Elle a également examiné la cohérence
et la plausibilité des symptômes et des plaintes de l’assurée. En particulier, l'appréciation
de la Dre O.________ du besoin d'aide pour faire face aux nécessités de la vie est convaincante,
dans la mesure où elle est cohérente avec les limitations fonctionnelles retenues à l'issue
de son examen clinique du 14 mai 2020. Les conclusions de l'expertise ont d'ailleurs fondé la décision
du 14 avril 2021 reconnaissant une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée
et allouant une demi-rente d'invalidité, décision que la recourante n'a pas remise en cause
et qui est entretemps entrée en force. Il peut donc leur être reconnu une pleine valeur probante.
Le rapport d'évaluation de l'impotence satisfait également aux réquisits jurisprudentiels
: l'enquête a été faite au domicile de la recourante par une personne qualifiée,
qui avait une pleine connaissance de la situation de l'assurée, de son environnement et de ses limitations
fonctionnelles. L'enquêtrice a tenu compte des indications de l'assurée, qu'elle a clairement
consignées dans son rapport et suivies en grande partie. Elle a tiré de son enquête sur
place des conclusions motivées et convaincantes, pour l'essentiel conformes aux constats médicaux,
hormis sur la question de la capacité à se déplacer en extérieur, où son appréciation
s'est quelque peu écartée des données médicales, mais en faveur de l'assurée.
Son rapport peut donc se voir reconnaître une pleine force probante.
7.
Le dossier en mains du tribunal ne contient aucun élément susceptible de remettre sérieusement
en cause les conclusions de la Dre O.________ et de l'enquêtrice de l'OAI, selon lesquelles la recourante
n'a pas besoin d'un accompagnement régulier et durable pour faire face aux nécessités
de la vie. En particulier, les moyens soulevés par l'intéressée à l'appui de son
recours ne suffisent pas à conduire à une solution différente de celle retenue par l'intimé.
a)
C'est tout d'abord en vain que
la recourante soutient que son état de santé a subi une aggravation depuis l'examen de la Dre
O.________, en mai 2020, de sorte que les constatations de l'experte et de l'enquêtrice devraient
être écartées. Cet argument ne manque d'ailleurs pas de surprendre puisque, parallèlement
et de manière apparemment contradictoire, la recourante requiert que son impotence soit évaluée
à la lumière des limitations fonctionnelles retenues par la Dre O.________, qu'elle considère
comme n'étant plus litigieuses.
Il
ressort des pièces en possession du tribunal que l'assurée n'a cessé de signaler des aggravations
de son état de santé, et ce depuis ses objections du 24 juillet 2020 au rapport d'expertise
du 28 mai 2020 de la Dre O.________. Elle a ainsi produit dès l'été 2020 des rapports
des Drs C.________ (23 juin 2020), G.________ (3 juillet 2020), Q.________ (28 août
2020) et K.________ (25 septembre et 25 novembre 2020), sur lesquels elle fonde également son
recours contre la décision ici litigieuse. C'est cependant à tort qu'elle soutient que ces
pièces permettent d'établir une dégradation déterminante de son état de santé
qui serait survenue depuis la mi-mai 2020. Le Dr C.________ évoque certes une accentuation des douleurs
au cours des dernières semaines, mais au chapitre de l'anamnèse, sur la base des plaintes de
l'assurée. Au plan clinique, il relève en revanche une suspicion de tendinite du long chef
du biceps à droite, dans le contexte d'une épaule globalement préservée, une infiltration
ayant permis de supprimer la moitié de la gêne douloureuse au niveau de l'articulation acromio-claviculaire
et la douleur au niveau de l'articulation sterno-claviculaire. Le Dr G.________ évoque certes une
progression de l'arthrose au niveau des genoux, mais par rapport à la situation qui prévalait
au 31 décembre 2017. Son rapport ne permet donc pas d'établir une péjoration récente,
postérieure à l'expertise de la Dre O.________. Quant à la pose de prothèse envisagée
par le Dr G.________, elle n'était au stade de la décision entreprise qu'une éventualité,
qui de surcroit ne provoquerait qu'une incapacité de travail de courte durée, avant de permettre
une vraisemblable diminution des limitations. Le rapport d'IRM de la Dre Q.________ met en évidence
une tendinopathie de l'épaule droite, telle que suspectée par le Dr C.________, mais l'attribue
au tendon du muscle supra-épineux, et non à celui du long chef du biceps, qu'elle a décrit
sans anomalie. La prévalence d'une atteinte tendineuse à l'épaule droite n'est toutefois
pas nouvelle puisqu'une telle atteinte était déjà signalée par le Dr P.________ le
15 janvier 2015 et par la Dre F.________ le 31 octobre 2019. En tout état de cause, un
constat radiologique comme celui de la Dre Q.________ ne suffit pas à établir une aggravation
déterminante de l'état de santé s'il n'est pas accompagné d'une évaluation clinique
des capacités fonctionnelles. La Dre Q.________ fait d'ailleurs état d'une trophicité
préservée au niveau du muscle supra-épineux. Enfin, la Dre K.________ ne met en évidence
aucune aggravation subséquente. Tout au plus évoque-t-elle pour la première fois l'existence
d'une cataracte à l'œil gauche ; celle-ci reste toutefois sans incidence sur la question ici
litigieuse et ne donnerait lieu qu'à une courte incapacité de travail si elle devait être
traitée chirurgicalement. Ainsi, comme constaté de manière convaincante par le SMR, aucun
de ces rapports ne permet d'établir l'apparition d'une nouvelle pathologie ou l'aggravation d'une
atteinte existante par rapport à la situation qui prévalait au moment de l'expertise de la
Dre O.________, en mai 2020, ces rapports ne faisant qu'évoquer des atteintes déjà prises
en compte par l'experte et intégrée dans les limitations fonctionnelles retenues (avis du SMR
des 10 août 2020, 8 septembre 2020, 12 octobre 2020 et 14 janvier 2021). C'est d'ailleurs sur
le même constat d'absence d'aggravation depuis l'examen de la Dre O.________ que l'OAI a alloué
une demi-rente d'invalidité par décision du 14 avril 2021. L'assurée, bien que tendant
initialement à l'octroi d'une rente entière, n'a pas contesté cette décision, qui
est entrée en force. Au stade du présent recours, l'assurée a encore produit un rapport
de la Dre K.________ du 2 septembre 2021, qui fait état d'un status médical, de diagnostics
et de limitations fonctionnelles inchangés. Il y a dès lors lieu de conclure que la recourante
n'est pas parvenue à démontrer au degré de la vraisemblance prépondérante que
son état de santé a subi une aggravation déterminante depuis l'expertise. Les rapports
de la Dre O.________ peuvent donc servir de base à l'examen du droit à l'allocation pour impotente
litigieuse.
b)
C'est également sans fondement
que la recourante soutient avoir besoin d'une aide de 15 heures par semaine au motif que ses atteintes
à la santé l'empêchent d'accomplir la majeure partie des tâches ménagères
et qu'elle n'est en particulier plus capable d'assurer l'entretien de ses vêtements et des sols,
le nettoyage et l'entretien de la cuisine et de la salle de bain, les courses alimentaires ainsi que
d'autres tâches ménagères telles que le nettoyage des vitres, la poussière et l'entretien
des plantes, en raison du port de charges, des mouvements répétitifs, de la position de porte-à-faux,
du travail en hauteur, accroupi ou sur échelle, de la manipulation répétitive d'objets
et des déplacements exigés par ces différentes tâches. On remarquera à ce stade
que jusqu'au dépôt de son recours, l'assurée a d'ailleurs indiqué faire appel à
une femme de ménage 2 heures hebdomadaires, pour le ménage et les courses, sans faire valoir
que cela ne couvrait qu'une infime partie de ses besoins (cf. rapport d'expertise du 28 mai 2020 et rapport
d'évaluation de l'impotence du 24 août 2020).
Afin
de placer la problématique dans une correcte perspective, on ne perdra pas de vue que, par décision
de rente du 14 avril 2021, la recourante s'est vu reconnaître une capacité résiduelle
de travail de 50% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ce qui suppose
qu'elle est en mesure de déployer les efforts nécessaires pour se rendre sur son lieu de travail
et y exercer une activité adaptée à 50%. De même, lorsqu'il s'agira d'évaluer
le niveau de l'effort exigé par certaines tâches, il conviendra de garder à l'esprit que
l'assurée vit dans un appartement de trois pièces, dont une chambre est sous-louée à
un colocataire depuis 2011.
aa)
On ne voit pas pour quels motifs la recourante ne serait pas capable de faire le ménage courant,
qui ne nécessite objectivement pas des efforts dépassant ses limites fonctionnelles, dont elle
demande d'ailleurs elle-même la prise en compte dans l'évaluation de ses besoins d'accompagnement.
Les restrictions reconnues par la Dre O.________ restent fort peu limitatives au niveau du ménage,
par opposition à ce qu'elles pourraient l'être dans le cadre d'une activité professionnelle
(cf. TF 9C_568/2017 consid. 5.2). Ainsi, en matière de port de charges, il ressort du rapport d'expertise
que la recourante garde une capacité de port de charge de 5 à 8 kg occasionnellement,
et de 1 kg de manière répétitive, ce qui suffit pour la quasi-totalité des tâches
ménagères.
Contrairement à ce que soutient
la recourante, cette limitation n'empêche nullement de se charger de l'entretien des vêtements,
de l'entretien des sols et du nettoyage de la cuisine ou de la salle de bain, qui ne requièrent
pas des compétences physiques dépassant celles dont elle dispose. En particulier, la mise du
linge dans la machine ainsi que son retrait n'exigent pas de porter plus de 5 à 8 kg, et ne constitue
pas une tâche répétitive au point que la limite de 1 kg s'impose, la lessive d'une seule
personne restant peu volumineuse, occasionnelle et ne nécessitant que peu de temps et de manipulations.
La même conclusion s'impose s'agissant du séchage, qui peut pour l'essentiel se faire en séchoir.
Si l'assurée ne peut pas suspendre le linge sur des fils de buanderie en hauteur, ses limitations
fonctionnelles ne l'empêchent assurément pas d'étendre les quelques pièces qui ne
supporteraient pas le séchoir sur un petit étendage individuel dépliable avec des fils
à hauteur de hanche. L'assurée avait d'ailleurs déclaré à la Dre O.________
le 14 mai 2020 qu'elle était capable de mettre une lessive et de faire sécher
le linge dans le séchoir, mais pas de l'étendre, sa femme de ménage emmenant les draps
chez elle pour les repasser. Sur un plan purement fonctionnel, on peut douter que les limitations reconnues
excluent les tâches de repassage, surtout dans la mesure nécessaire à l'entretien d'une
seule personne, étant précisé que l'assurée peut aisément fractionner la tâche
pour répartir l'effort. Quoi qu'il en soit, il convient de garder à l'esprit que le droit à
une allocation pour impotent
doit être évalué
sous l’angle du risque d’abandon : il faut donc toujours examiner si, sans l’aide en
question, l’assuré devrait être placé dans un home. Dans cette optique, si une personne
ne peut plus faire son repassage elle-même, elle ne risque pas pour autant d'être placée
dans une institution. Des activités de ce type ne peuvent donc
pas donner lieu à un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie
(CIIAI
ch. 8050). Dans le cadre strict du but visé par l'allocation pour impotent, il paraitrait en
effet insensé qu'il incombe à l'assurance-invalidité d'allouer des prestations pour permettre
à un assuré de refaire son lit avec du linge repassé après chaque lavage. De même,
les limitations liées aux positions (en hauteur, accroupie, à genoux, en porte-à-faux
de la nuque) n'imposent concrètement que des restrictions minimes lorsqu'il s'agit de ménage.
Elles n'empêchent notamment pas le ménage courant, le nettoyage toutes les surfaces qui n'exige
pas ces positions, dans toutes les pièces du logement, ainsi que l'entretien des plantes, étant
à nouveau rappelé que le fractionnement des tâches permet de répartir les efforts.
C'est dans cette optique que la Dre O.________ a reconnu un besoin d'aide pour le ménage à
fond en haut des armoires et sous les meubles. L'assurée avait d'ailleurs déclaré à
la Dre F.________ le 31 octobre 2019 qu'elle faisait le ménage à hauteur et qu'elle ne
déléguait que les gros nettoyages. La seule tâche courante pour laquelle un besoin d'aide
pourrait se concevoir est l'aspirateur, durant les périodes de décompensation des douleurs
au rachis lombaire et aux membres supérieurs, qui ne s'expriment toutefois que de manière intermittente
pour les premières, et peu souvent, sur un mode inflammatoire pour les secondes, selon les constatations
de la Dre O.________.
S'agissant
enfin de son alimentation, la recourante indique qu'elle est capable de préparer ses repas, mais
qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire ses courses alimentaires vu la limitation de son
périmètre de marche à 100 mètres et de sa capacité de porter des charges. Ces
arguments ne sont pas convaincants. Comme déjà relevé ci-dessus, la limitation de périmètre
invoquée ne ressort que du rapport d'évaluation à domicile et n'a aucun fondement médical.
Du fait de sa capacité à marcher et monter des escaliers occasionnellement ainsi que de ses
compétences en matière de ports de charges, de 5 à 8 kg occasionnellement, la recourante
est en mesure de faire ses courses alimentaires. En octobre 2019, l'assurée indiquait d'ailleurs
à la Dre F.________ qu'elle effectuait ses courses sans acheter beaucoup de choses à la fois.
Elle n'est donc certes vraisemblablement plus capable d'effectuer des courses volumineuses pour couvrir
les besoins d'une longue période, mais il peut être attendu d'elle qu'elle fractionne ses achats,
dans la limite de ses possibilités de port de charges, et qu'elle les transporte dans un chariot,
comme le relève la Dre O.________ dans son complément d'expertise.
bb)
Les avis des médecins traitants de la recourante ne permettent pas une appréciation différente.
Le Dr V.________ a indiqué que sa patiente connaissait des difficultés de soulèvement
et de port de charges, essentiellement de la main gauche, ce qui n'est pas contesté. Il a évoqué
un besoin d'aide au niveau des courses, qui ne peut être reconnu comme discuté ci-dessus, mais
n'a pas signalé de besoins au niveau du ménage. Le Dr V.________ a encore ajouté que l'assurée
avait besoin d'aide dans les relations sociales en raison de ses difficultés linguistiques dans
les conversations demandant une maîtrise élevée du français, notamment dans les démarches
administratives ; or, seules les atteintes à la santé peuvent donner lieu à une allocation
pour impotence, et non les compétences linguistiques. Quant à la Dre K.________, elle a signalé
qu'il était « difficile » pour sa patiente « d'exécuter certaines tâches
ménagères de type vitre, aspirateur, nettoyages du four, et les courses », en raison de
limitations liées à la mobilisation et au port de charges. Or, d'une part, le fait qu'une tâche
ne puisse être accomplie qu'avec difficulté et lentement ne signifie pas que la personne devrait
être placée dans un home si elle ne bénéficie pas d'aide, de sorte qu'il ne peut
être pris en compte un besoin d'aide (cf. consid. 4e). D'autre part, les tâches annoncées
comme difficiles par la Dre K.________, ne justifient en aucun cas un besoin d'accompagnement de 17 heures
par semaine, comme elle l'atteste,
a
fortiori
lorsqu'il s'agit de répondre
au besoin d'une seule personne habitant dans un appartement de 3 pièces, dont l'une des chambres
est habitée par un colocataire. En tout état de cause, la tâche dévolue au médecin
consiste à définir les limitations fonctionnelles de son patient, mais pas à quantifier
en heures le besoin d'aide au ménage. En définitive, les médecins traitants n'apportent
aucun élément qui permettrait de retenir un besoin d'accompagnement plus large que celui admis
par la Dre O.________ et l'enquêtrice de l'intimé.
cc)
C'est encore en vain que la recourante fonde son argumentation en faveur d'un besoin d'aide sur le fait
que l'enquêtrice « reconnaît » qu'elle recourt au service d'une femme de ménage
pour ses diverses tâches. L'enquêtrice se limite à prendre acte des déclarations
de l'assurée s'agissant de son organisation domestique, sans que cela ne permette de conclure à
un besoin d'aide d'une telle ampleur. Il ne suffit pas qu'un assuré décide de confier certaines
tâches ménagères à un tiers pour que cela entérine un besoin objectif d'accompagnement
et le droit à une aide financière de l'assurance-invalidité.
La
recourante ne saurait non plus être suivie lorsqu'elle s'appuie sur la statistique de l'OFAS sur
le travail domestique et familial, dont elle tire que les femmes entre 55 et 64 ans consacrent en moyenne
24,9 heures à ce travail. Outre le fait que cette statistique recouvre des tâches pour lesquelles
elle ne connait pas de limitation ou qu'elle n'a pas besoin d'accomplir (préparer les repas, s'occuper
des animaux, plantes et jardinage, travaux administratifs, notamment), elle n'est d'aucune utilité
pour évaluer le besoin d'une allocation pour impotent, qui doit être examiné selon les
circonstances concrètes d'un cas d'espèce, en fonction des atteintes à la santé et
les limitations spécifiques de l'assuré concerné.
dd)
Il ressort des considérations qui précèdent que, contrairement à ce que soutient
la recourante, son état de santé ne la met pas dans l'impossibilité d'accomplir ses courses
et la majeure partie, voire la totalité, des tâches ménagères, comme elle le soutient.
Elle conserve une pleine capacité à effectuer les courses ainsi que le ménage courant,
et ce n'est que pour quelques tâches plus lourdes de type « à fonds », telles que
le nettoyage des vitres et du four, ainsi que les nettoyages en haut et sous les meubles, qu'elle nécessite
de l'aide. Il s'agit-là toutefois de tâches sporadiques, qui ne sont effectuées qu'occasionnellement,
et qui ne nécessitent de loin pas qu'on leur consacre 2 heures par semaine en moyenne, et encore
moins 15 heures comme le soutient la recourante. Tout au plus pourrait-on admettre que l'assurée
connaît une certaine limitation lorsqu'il s'agit de passer l'aspirateur, tel que constatée
ci-dessus, mais le temps nécessaire pour accomplir cette tâche dans un appartement de trois
pièces, dont une chambre est sous-louée, ne porte pas le besoin d'aide au minimum hebdomadaire
requis.
c)
Sur le vu de ce qui précède,
il n’y a pas lieu de retenir que la recourante nécessite l’aide d’une tierce personne
pour tenir son ménage dans une mesure suffisamment importante pour donner lieu à une allocation
sur la base de l'art. 38 al. 1 let. a RAI en tant que moyen permettant à l'assurer de gérer
lui-même sa vie quotidienne. Dès lors qu'elle conserve la capacité de faire ses courses,
elle ne peut pas non plus prétendre à un accompagnement au sens de l'art. 38 al. 1 let. b RAI.
Enfin, contrairement à ce
qu'elle soutient, il n’y a pas lieu de penser que la recourante est confrontée actuellement
à un risque important et durable d’isolement social au sens de l’art. 38 al. 1 let. c RAI.
Elle vit avec le même colocataire depuis 2011 et elle a un large réseau de connaissance parmi
ses voisins, qu'elle côtoie régulièrement en se baladant autour de son immeuble.
On
ne saurait donc retenir que la recourante n'est plus en mesure, en raison de ses atteintes à la
santé, de vivre de manière indépendante et que, partant, elle serait contrainte de résider
dans un établissement médico-social. C'est ainsi à juste titre que l'intimé a estimé
que la nécessité d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de
deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois n'était pas établie et
qu'il a refusé de lui octroyer une allocation pour impotent, les conditions de l'art. 38 al. 1 RAI
n'étant pas réunies.
8.
a)
Mal
fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le
sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas gain de cause
(art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA).
d)
La recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés
par l’Etat. Me Marine Girardin ayant été relevée de sa mission à sa demande,
son indemnité d'office pour la période du 11 juin au 23 décembre 2021 a d'ores et déjà
été arrêtée au montant de 2'205 fr. 15 par ordonnance du 7 janvier 2022. Il est au
surplus renoncé à allouer une indemnité à Me Jean-Michel Duc pour la reprise du mandat
d'office depuis janvier 2022, puisqu'il ne ressort de sa liste des opérations qu'un seul courrier
du 24 janvier 2022, par lequel il renonce à l'audience de débats publics requise et transmet
sa liste des opérations.
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
allouée à Me Marine Girardin provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités
de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et législatif
; art. 5 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 mai 2021 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
La
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité de 2'205 fr. 15 (deux mille
deux cent cinq francs et quinze centimes) allouée par prononcé du 7 janvier 2022 à Me Marine Girardin,
mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour la recourante), à Lausanne,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :