vd_findinfo · ACH 104/25 - 156/2025 · 2025-09-30 · fr

REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE, FAUTE GRAVE, REJET DE LA DEMANDE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ | 17 al. 1 LACI, 17 al. 3 LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 45 al. 3 OACI, 45 al. 4 let. b OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 104/25 - 156/2025

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
104/25 - 156/2025
ZQ25.026256
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 septembre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant,
et
Direction
générale de l'emploi et du marché du travail
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
17 al. 1 – 3, 30 al. 1 let. d LACI ; 45 al. 3 – 4 OACI
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], s’est inscrit
le 5 décembre 2024 en tant que demandeur d’emploi, à 100 %, auprès de l’Office
régional de placement (ORP) de [...]. Sollicitant le versement d’indemnités de chômage
à partir du 1
er
janvier 2025, il a bénéficié de l’ouverture d’un délai-cadre d’indemnisation,
dès le même jour, par la Caisse cantonale de chômage (CCh). L’indemnité journalière
de chômage se montait à 139 fr. 29.
Par courrier électronique du 10 janvier 2025, l’assuré a transmis son curriculum vitae
par l’intermédiaire de l’ORP de [...] pour un poste de logisticien à plein temps
et de durée indéterminée proposé par la société Z.________ SA (ci-après :
également l’employeur) à [...], sur la plateforme JobRoom.
Par courriel du 20 janvier 2025, l’employeur s’est adressé à l’assuré
de la manière suivante :
“
Nous
avons reçu votre dossier de la part de l’ORP.
Nous
avons la place de travail ci-jointe ouverte et votre profil semble correspondre à ce que nous recherchons.
Voici
les conditions du poste :
-
Taux d’occupation : 100 % (8h30 par jour, horaires flexibles)
-
Salaire mensuel : CHF 4'700.-
-
5 semaines de vacances par an
-
Lieu de travail : [...] (VD)
Est-ce
que ce poste de travail à ces conditions est susceptible de vous intéresser ? Si oui, est-ce
que vous seriez disposé à venir faire une journée d’essai chez nous cette semaine
ou la semaine prochaine ?
”
Le 21 janvier 2025, l’assuré a envoyé à l’employeur le courrier électronique
suivant :
“
Je
vous remercie pour votre message ainsi que pour l’intérêt porté à mon profil.
Les
conditions de travail proposées, notamment le taux d’occupation et le lieu de travail, m’intéressent.
Cependant, avant de confirmer ma disponibilité pour une journée d’essai, j’aimerais
savoir si le salaire mentionné est négociable, car mon précédent poste offrait une
rémunération plus élevée. Par ailleurs, pourriez-vous également me confirmer
qu’il y a bien 13 salaires annuels ?
Je
reste à votre disposition pour échanger à ce sujet et, le cas échéant, convenir
d’une date pour une journée d’essai.
Dans
l’attente de votre retour, je vous adresse mes meilleures salutations.
”
Par courriel du 28 janvier 2025, l’employeur a écrit à l’assuré ce qui suit :
“
Merci
pour votre réponse. Je comprends tout à fait qu’au vu de votre expérience et de
la diversité des missions effectuées en plus de la logistique dans vos précédents
emplois (SAV, marketing, achats, etc.) le salaire ne vous convienne pas.
Nous
conservons votre CV [curriculum vitae] dans le cas où nous avons une place avec davantage de responsabilités
à repourvoir, ce qui n’est malheureusement pas le cas de cette place-là, raison pour
laquelle le salaire n’est pas négociable.
”
Par email du 28 janvier 2025, l’employeur a informé l’ORP qu’après l’envoi
de son dossier de candidature, l’assuré n’avait pas donné de réponse pour
une rencontre et journée d’essai car il n’était pas intéressé par le
salaire qui était inférieur à son précédent. L’employeur devait encore
s’entretenir avec son responsable logistique afin de voir si les entretiens devaient se poursuivre
ou si les trois dossiers retenus convenaient, ce dont l’ORP devait être tenu informé.
Lors d’un échange de courriels du 13 février 2025, la conseillère à l’ORP
a obtenu de l’employeur les informations complémentaires selon lesquelles il avait écrit
à l'intéressé le 20 janvier 2025 ce qui suit :
“[…]
pour lui proposer les conditions du poste et une journée d’essai. Il nous a répondu le
21 janvier. Le salaire proposé était de CHF 4'700.- par mois. Je comprends qu’il avait
peut-être mieux dans son précédent emploi, mas c’est malheureusement le maximum
de ce qu’on peut proposer sur ce poste et ce qui nous semble conforme au marché.
J’en
profite pour vous annoncer qu’on a rencontré une personne de plus […]. Son profil nous
a intéressé, mais il n’a pas tout à fait une formation de logistique et nous voulions
savoir s’il était possible de faire une semaine d’essai avec lui, prise en charge par
le chômage, pour voir comment il se débrouille chez nous avant d’envisager un engagement
? Nous sommes aussi intéressés par […]. Je pense que si vous n’avez pas plus de
dossiers à nous envoyer, cela se jouera entre les deux.
”
Par lettre du 13 février 2025, la Direction de l’autorité cantonale de l’emploi,
Pôle suspension du droit (ci-après : le Pôle suspension du droit) a reproché à
l’assuré d’avoir refusé les conditions salariales de l’emploi convenable
auprès de la société Z.________ SA. Ce dernier était rendu attentif au fait que cela
pouvait conduire à une suspension de son droit à l’indemnité de chômage, un
délai de dix jours lui était imparti pour exposer son point de vue par écrit.
L’assuré n’a pas donné de suite à cette demande d’explications.
Par décision du 6 mars 2025, le Pôle suspension du droit a suspendu l’assuré dans
son droit à l’indemnité de chômage pendant trente-et-un jours à compter du
22 janvier 2025 pour le refus du poste de logisticien à plein temps auprès de la société
Z.________ SA, car il avait demandé à l’employeur la possibilité de négocier
le salaire proposé à la hausse au motif que son précédent poste offrait une rémunération
plus élevée prétéritant une possibilité d’être engagé, ce d’autant
plus que le salaire proposé était convenable.
Le 11 mars 2025, l’assuré s’est opposé à cette décision, en faisant valoir
qu’il n’avait pas refusé l’emploi proposé par la société Z.________
SA. Selon ses explications, très intéressé par ce poste de travail, il avait entrepris
les démarches auprès de l’ORP de [...] en vue de la transmission de son dossier de candidature
à cet employeur. Il avait échangé par courriels avec ce dernier afin de demander s’il
était possible de négocier le salaire proposé. L’employeur lui avait fait part de
sa compréhension quant au fait que le salaire proposé était trop bas au vu de son parcours
professionnel et de la « suite logique » que devait prendre sa carrière. L’assuré
précisait toutefois que les conditions et horaires de travail proposés lui convenaient, mais
que l’employeur avait décidé de ne pas donner suite à sa candidature. Enfin, il
indiquait qu’il aurait de toute façon « décidé d’une date de jour d’essai
avec eux si la porte n’avait pas été fermée en amont de leur côté ».
Par décision sur opposition du 5 mai 2025, la Direction générale de l’emploi et
du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a rejeté l’opposition
de l’assuré et confirmé la suspension prononcée le 6 mars 2025. Elle a relevé
que malgré les arguments invoqués, la situation ne pouvait être vue sous un autre angle.
Quand bien même l’assuré disait être très intéressé par l’emploi
proposé et que l’employeur potentiel avait fermé la porte à la suite de sa demande
de négociation du salaire, la DGEM a retenu qu’il incombait à l’intéressé
de relancer l’employeur et de convenir d’un jour d’essai. Faute de réaction au
courriel de l’employeur du 28 janvier 2025, l’assuré avait fait preuve d’un
comportement négligeant et manqué une occasion de conclure un contrat de travail qui lui aurait
permis de se sortir du chômage. C’était dès lors à juste titre que le Pôle
suspension du droit avait sanctionné l’intéressé pour un refus d’emploi convenable,
en particulier au regard du salaire proposé pour le poste mis au concours. S’agissant de la
quotité de la suspension prononcée, en qualifiant la faute de grave et en retenant la durée
minimale de suspension prévue en pareil cas, le Pôle suspension du droit avait correctement
tenu compte de l’ensemble des circonstances.
B.
Par acte du 4 juin 2025
(date du timbre postal), V.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision sur opposition précitée en concluant à son annulation et à
son droit aux indemnités journalières de chômage litigieuses. Ce faisant, il conteste
avoir refusé l’emploi proposé pour lequel il a explicitement manifesté son intérêt
et sa disponibilité pour une journée d’essai. Il soutient que la demande de précision
salariale ne saurait être assimilée à un refus d’emploi convenable, expliquant qu’il
restait « ouvert à discuter » une date d’essai mais que l’employeur avait
volontairement interrompu le processus sans proposer d’essai en le remerciant poliment. Il reproche
à l’intimée de fonder son interprétation sur une supposition et non sur des faits
concrets (
sic
),
soit d’avoir abusé de son pouvoir d’appréciation. Enfin, le recourant est d’avis
que l’omission de détermination à la demande de justification du 13 février 2025
ne constitue pas une faute grave au sens de l’art. 30 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
; RS 837.0), faisant valoir que son cas ne justifiait pas une sanction « lourde »
de trente-et-un jours, d’autant plus en l’absence de préjudice « réel »
causé à l’ORP ou à l’employeur.
Dans sa réponse du 2 juillet 2025, l’intimée a proposé le rejet du recours et la
confirmation de la décision sur opposition attaquée. Elle a relevé que malgré les
explications fournies sur la fin de l’échange avec l’employeur, le recourant était
tenu de recontacter ce dernier afin de faire part de son intérêt pour le poste mis au concours
et proposer une date pour effectuer une journée d’essai.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu
la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité de chômage du recourant pour une
durée de trente-et-un jours, pour refus d’emploi convenable.
3.
a)
Le droit à l’indemnité
de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation
générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage
(ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid.
3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent
de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (
Boris
Rubin
, Assurance-chômage Manuel à l’usage
des praticiens, Genève/Zurich 2025, p. 145).
b)
Aux termes de l’art. 17 al. 1, première
et deuxième phrases, LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe,
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment. A cet effet, il est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est
proposé (art. 17 al. 3, première phrase, LACI).
c)
Le
non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension
du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension
du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation
de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé
à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V
197 consid. 6a).
Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle
du chômage ou les instructions de l’autorité compétente notamment en refusant un
travail convenable. Cette éventualité est réalisée non seulement lorsque la personne
assurée refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également
déjà lorsqu’elle s’accommode du risque que l’emploi soit occupé par
quelqu’un d’autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF
122 V 34 consid. 3 ; TF 8C_756/2020 du 3 août 2021 consid. 3.1 et les références).
Il en va de même lorsque le chômeur ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur
ou le fait tardivement, ou qu'il ne déclare pas expressément, lors de l'entrevue avec le futur
employeur, accepter l'emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette déclaration
(TF 8C_476/2012 du 23 janvier 2013 consid. 2 ; 8C_38/2011 du 14 décembre 2011 et les références
citées). Le refus d’un emploi ne présuppose pas un refus explicite d’accepter l’emploi.
Plus le nombre d’activités entrant en considération est restreint, plus l’assuré
doit manifester une attitude franchement positive à l’endroit du poste à repourvoir (
Boris
Rubin
,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 66
ad
art. 30 LACI et les références citées).
d)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables
(ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 360 consid. 5b). En
droit des assurances sociales, il n’existe par conséquent pas de principe selon lequel l’administration
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1
et 126 V 319 consid. 5a).
4.
En l’occurrence, il est constant que le
recourant a postulé le 10 janvier 2025, par le biais de l’ORP, auprès de la
société Z.________ SA, qui recherchait un logisticien à 100 % et pour une durée indéterminée.
A sa décharge, le recourant fait valoir principalement que c’est l’employeur qui a interrompu
leur échange, et que demander une précision salariale ne peut être assimilé à
un refus d’emploi.
A cet égard au contraire, il convient de retenir que la société Z.________ SA était
bien intéressée par la candidature du recourant, puisqu’elle a indiqué conserver
son curriculum vitae. L’employeur a précisé « comprendre » qu’au
vu de l’expérience et de la diversité des missions que le recourant avait effectuées
en plus de la logistique dans ses précédents emplois, le salaire pour le poste mis au concours
ne lui convienne pas. Or si le recourant avait réagi au courriel de l’employeur du 28 janvier
2025 et indiqué qu’il était prêt à se satisfaire du salaire proposé, respectivement
fait part de sa disponibilité pour une journée d’essai, l’employeur aurait poursuivi
l’échange. Il en découle que c’est la passivité du recourant à la suite
du courriel du 28 janvier 2025 de l’employeur potentiel qui a contribué de manière décisive
à l’échec de l’engagement, étant constant que l’obligation de diminuer
le dommage incombant aux assurés faisant appel à l’assurance-chômage inclut de mettre
en œuvre ce qui peut raisonnablement l’être pour retrouver un emploi (cf. consid. 3b
supra).
Le recourant ne soutient pas pour le surplus que l’emploi en question n’aurait pas été
convenable, respectivement que le salaire proposé lui aurait procuré une rémunération
inférieure à celle prévue à l’art. 16 al. 2 let. i LACI, étant souligné
au demeurant qu’un salaire inférieur à la limite posée par l’art. 16 al. 2
let. i LACI ne permettait pas encore au recourant de refuser l’emploi en cause, dans la mesure
où il aurait alors pu prétendre à des indemnités compensatoires dans le contexte
d’un gain intermédiaire.
Finalement, en renonçant à contacter l’employeur à la suite de son courriel du 28
janvier 2025, dans la perspective
a
minima
de participer à une journée d’essai,
et ce quand bien même l’employeur potentiel relevait son expérience et le fait qu’il
entendait conserver son dossier, l’assuré a pris le risque de faire échouer la perspective
de conclure un contrat de travail en adoptant une attitude inappropriée constitutive d’un
refus d’un emploi convenable (cf. dans ce sens
Boris
Rubin
, Assurance-chômage Manuel à l’usage
des praticiens, Genève/Zurich 2025, p. 166 et les références).
En outre, contrairement à ce qu’en dit le recourant, il sied de préciser que la suspension
infligée n’est pas liée à l’absence de détermination de sa part dans
le délai imparti par l’intimée dans sa lettre du 13 février 2025.
Compte tenu de ce qui précède, le recourant a, par sa passivité, laissé échapper
une possibilité concrète de retrouver un emploi convenable. C’est donc à juste titre
que l’intimée a confirmé la suspension du droit à l’indemnité de chômage
prononcée par le Pôle suspension du droit pour refus d’emploi convenable.
La suspension étant légitime dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
5.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI,
la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder,
par motif de suspension, soixante jours. Elle est d’un à quinze jours en cas de faute légère,
de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne et de trente-et-un à soixante
jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. a à c OACI).
Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré
abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel
emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b).
En tant qu’autorité de surveillance,
le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif)
à l’intention des organes d’exécution qui prévoit, en cas de refus d’un
emploi convenable ou d’un emploi en gain intermédiaire à durée indéterminée
assigné à l’assuré ou qu’il a trouvé lui-même, une suspension de
trente-et-un jours lors du premier manquement (cf. Directive LACI IC, D79 2.B). Un tel barème constitue
un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction
et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités
décisionnelles d’apprécier le comportement de la personne assurée compte tenu de
toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis
de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 3.2 et les références).
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas
nécessairement faute grave en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable.
Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité
moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 141 V 365 consid.
4.1 ; 130 V 125 consid. 3.5). Si des circonstances particulières le justifient, il est donc possible,
exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 31 jours (TF 8C_225/2023
du 6 mars 2024 consid. 3.2). En revanche, n’en constituent pas de faibles chances d’obtenir
le poste assigné, le fait que l’inscription au chômage soit récente, l’imprécision
de la description du poste assigné, ou encore le fait que l’assuré ait tardé à
présenter ses services (
Rubin
,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 117
ad
art. 30 LACI et les références citées).
b)
En
l’espèce, l’intimée a considéré que le comportement du recourant devait
être qualifié de faute grave, conformément à ce que prévoit l’art. 45
al. 4 let. b OACI en cas de refus d’un emploi réputé convenable sans motif valable. Elle
a retenu une sanction de trente-et-un jours de suspension, conforme à la quotité minimale prévue
par l’art. 45 al. 3 let. c OACI en cas de faute grave et correspondant à la quotité minimale
prévue par le barème du SECO (cf. Directive LACI IC, D79 2.B) en cas d’un premier refus
d’un emploi convenable à durée indéterminée assigné à l’assuré
ou qu’il a trouvé lui-même.
Pour le surplus, les griefs – mal fondés – précédemment examinés (cf. consid.
4 supra) ne sont pas de nature à atténuer le degré de la faute. Il en va ainsi notamment
de l’argument principal de l’assuré tendant à faire admettre que l’employeur
a interrompu leur échange, admettant le salaire pour le poste mis au concours ne lui convienne pas
au vu de son parcours professionnel, alors qu’on était en droit d’attendre de l’intéressé
qu’il manifeste immédiatement son intérêt pour le poste convoité, quitte à
attendre la journée d’essai ou une future entrevue pour discuter des modalités de son
engagement (salaire, etc.). Le recourant avait ainsi l’obligation de donner suite au courriel de
l’employeur du 28 janvier 2025, afin de respecter son devoir de mettre un terme au chômage
dans les plus brefs délais et partant, réduire le dommage causé à cette assurance
sociale. Etant donné que le recourant n’apporte aucune circonstance particulière, tant
subjective qu’objective, qui permettrait de qualifier sa faute de moyenne ou légère,
il n’y a aucun motif susceptible de fonder une sanction inférieure au minimum de trente-et-un
jours prévu pour une faute grave.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA),
ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé
sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 5 mai 2025 par la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
V.________,
‑
Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :