vd_findinfo · Décision / 2009 / 90 · 2009-09-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.09.2009 Décision / 2009 / 90

TRIBUNAL CANTONAL
AVS 34/09 - 26/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 septembre
2009
_________________________
Présidence
de   M.
Abrecht
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
L.________
, à Pully, recourante, représentée
par Me Martine Dang, avocate stagiaire à
Lausanne,
et
Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS
(ci-après :
CCVD ou la caisse), à Clarens, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
les décisions rendues le 4 mai 2009 par la CCVD,
par lesquelles les cotisations dues par L.________ sont
fixées provisoirement à un montant total de 20'110
fr. 60 pour la période du 1
er
janvier 2004 au 31
mars 2009, tandis que les intérêts moratoires dus pour
la période allant du 1
er
janvier 2005 au 4 mai
2009 sont arrêtés à 2'245 fr. 15,
vu l'opposition formée le 3 juin 2009 par l'assurée
contre ces décisions,
vu la décision sur opposition du 11 juin 2009, par laquelle
la caisse confirme le bien-fondé de ses décisions du
4 mai 2009,
vu le recours interjeté le 13 juillet 2009 contre cette
décision sur opposition par l'assurée, qui conclut,
avec suite de frais et dépens, à la réforme
des décisions rendues par la caisse à son encontre en
ce sens qu'elle doit payer des arriérés de
cotisations AVS d'un montant de 5'323 fr. 62, plus
intérêts moratoires et participation aux frais
d'administration,
vu la réponse de la caisse du 7 août 2009, dans
laquelle celle-ci se dit prête à reprendre la taxation
des cotisations couvrant la période du 1
er
janvier 2008 au 31 août 2009, étant
précisé que les intérêts moratoires
seront recalculés dès qu'une décision relative
aux cotisations dues depuis le 1
er
janvier 2008 sera
rendue,
vu l'écriture du 3 septembre 2009, par laquelle la
recourante déclare retirer son recours, en exposant
qu'à la lecture des déterminations de la caisse, elle
a finalement décidé de se soumettre aux
décisions rendues concernant les arriérés de
cotisation pour les années 2004 à 2007,
vu les pièces au dossier ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à
un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge
unique,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Martine Dang
(pour L.________)
‑      Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :