vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 352 · 2013-08-06 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE, ÉTAT DE SANTÉ | 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.08.2013 Arrêt / 2013 / 352

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
21/13 - 192/2013
ZD13.002644
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 août 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Rossier et M. Pittet, assesseurs
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 RAI
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né le [...], a travaillé pour [...]
en qualité d'auxiliaire [...] du 10 mai 1995 au 31 décembre 2003, date à laquelle il a
été licencié en raison de santé.
Le
5 juin 2002, l’assuré a déposé auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l’OAI) une demande de prestations d’invalidité
tendant à l’octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession, en indiquant souffrir d'une
maladie du bas de la colonne vertébrale.
Dans
un rapport médical du 14 juin 2002, le Dr P.________, spécialiste en médecine générale
et médecin traitant de l’assuré, a retenu le diagnostic de lombalgies d’effort
sur troubles statiques de la colonne vertébrale depuis novembre 2001. Sur la base de radiographies
de la colonne lombaire face et profil du 6 décembre 2001, il a fait état de troubles statiques
avec scoliose sinistro-convexe, d'un effacement de la lordose lombaire et de suspicion de discopathie
L5-S1 débutante. Dans une annexe à ce rapport médical, du 17 juin 2002, ce médecin
a précisé que l'activité actuelle, exigeant de soulever et transporter des charges parfois
très lourdes, ne pouvait plus qu'être exercée à 50% mais que, dans une activité
moins lourde, une pleine capacité de travail était exigible.
Sur
demande du Service médical régional AI (ci-après: le SMR), l’assuré a été
examiné par le Dr W.________, spécialiste en médecine physique, réhabilitation et
maladies rhumatismales. Dans son expertise du 21 mars 2003, ce médecin a relevé que l'assuré
souffrait de lombalgies sur importants troubles dégénératifs, qu'il ne pouvait ni porter
de charges au-delà de 5-10 kg, ni travailler en porte-à-faux, ni effectuer des mouvements répétitifs
du tronc. Ce médecin a retenu que l’assuré présentait une pleine capacité de
travail, sans diminution de rendement, dans une activité adaptée.
A
l'initiative de l'OAI, l'assuré a effectué un stage de réadaptation au Centre de formation
professionnelle de Morges (ci-après: l'ORIPH) du 23 août au 17 novembre 2004. Dans un rapport
de stage du 17 novembre 2004, le directeur du centre ORIPH a relevé que l’assuré ne disposait
pas de capacités pratiques et manuelles suffisantes pour trouver une activité en adéquation
avec sa problématique physique; ses compétences pouvaient lui permettre de se former au niveau
du bureau-commerce avec option comptabilité.
Par
décision du 23 décembre 2004, l'OAI a octroyé à l'assuré le droit à des
mesures professionnelles. L'ORIPH n'a toutefois pas pu exécuter ces mesures, en raison du manque
de connaissances de la langue française de l'assuré.
L’assuré
a effectué un stage d'évaluation auprès de [...] du 23 août au 20 novembre 2005.
Dans leur rapport d'évaluation final du 15 novembre 2005, les responsables de [...] ont mentionné
que l'assuré avait diminué son taux horaire après quelques semaines, une activité
à plein temps étant physiquement trop épuisante, et qu'en raison des activités essentiellement
centrées sur un soutien en français, il n'était pas possible de se déterminer quant
à ses aptitudes professionnelles.
Suite
à un examen le 21 novembre 2005, les Drs [...] et [...], respectivement médecin associé
et médecin assistante de [...], ont diagnostiqué des lombalgies sur troubles dégénératifs
et statiques. Ils ont constaté une sensibilité du rachis lombaire à la palpation et un
syndrome lombo-vertébral. Une scintigraphie osseuse pratiquée le 17 novembre 2005 montrait
la présence de troubles statiques de la colonne lombaire avec attitude scoliotique, de troubles
dégénératifs consécutifs et une discrète hyperémie du tarse proximal en
phases tissulaires parlant en faveur de troubles dégénératifs avec possible atteinte inflammatoire.
La capacité de travail dans l'activité habituelle était nulle mais une pleine capacité
était exigible dans une activité adaptée.
Sur
proposition du SMR, l’assuré a été soumis à un examen rhumatologique et psychiatrique,
effectué par les Drs Y.________, rhumatologue, et Q.________, psychiatre. Dans leur rapport du 23
janvier 2007, ces médecins ont diagnostiqué des lombalgies chroniques non déficitaires
dans un contexte de discopathie des deux derniers étages, de troubles dégénératifs
postérieurs en L5-S1, et de troubles statiques. Dans leur appréciation du cas, ils ont retenu
que l'assuré présentait des troubles statiques et dégénératifs banals, sans
signe de compression de racine, dans un contexte de déconditionnement physique et de surplus pondéral,
avec une discordance entre les allégations et les constatations objectives. Ils ont décrit
les limitations fonctionnelles suivantes: mouvements répétés de flexion-extension du rachis;
attitude en porte-à-faux; station debout prolongée au-delà d'une demi-heure, assise au-delà
d'une heure, port de charges de plus de 10 kg. Ils ont signalé que l’assuré n'avait pas
travaillé depuis la fin de l'année 2003 et présentait donc un déconditionnement à
reprendre une activité professionnelle. Ils ont retenu que la capacité de travail dans l'activité
habituelle était nulle mais que, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
elle était de 100% depuis le mois de décembre 2002.
Par
décision du 26 novembre 2007, l’OAI a refusé à l’assuré le droit à
une rente d’invalidité, au motif qu’il présentait une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée et un degré d’invalidité de 13%. L’assuré
a recouru contre cette décision au Tribunal cantonal. Par arrêt du 27 novembre 2010, la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours. Se fondant sur les conclusions
des médecins du SMR, ladite cour a retenu que l’assuré présentait une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, depuis décembre
2002. Elle s’est ensuite fondée sur une comparaison des revenus, tenant compte notamment d’un
revenu d’invalide dans une activité simple et répétitive avec un taux d’abattement
de 10%, conduisant à un degré d’invalidité de 22.41%. Dès lors, l’assuré
n’avait pas droit à une rente d’invalidité, ni par ailleurs à des mesures
professionnelles étant donné qu’il ne se considérait pas capable de travailler.
B.
Le 7 mars 2012, l’assuré a déposé une nouvelle demande auprès de l’OAI,
tendant à l’octroi de mesures professionnelles ou d’une rente. Il a fait état de
problèmes de dos, de maladie de la colonne vertébrale et d’une péjoration des douleurs,
en précisant que l’atteinte à la santé existait depuis novembre 2001.
Par courrier du 12 mars 2012, l’OAI a informé l’assuré que sa nouvelle demande
ne pouvait être examinée que s’il était établi de façon plausible que
l’invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits.
Ce faisant, l’OAI a imparti à l’assuré un délai de 30 jours pour produire
de nouveaux rapports médicaux ou pour apporter tout autre élément propre à constituer
un motif de révision.
Dans un rapport médical du 1
er
mai 2012, le Dr T.________, spécialiste en médecine interne et affections rhumatismales, a
posé les diagnostics de lombalgies chroniques aspécifiques et de psoriasis cutané. Il
a retenu ce qui suit dans ses conclusions:
"Monsieur
E.________ souffre depuis de nombreuses années de dorso-lombalgies se compliquant d’irradiations
douloureuses à la face postérieure des deux membres inférieurs augmentant à la station
debout prolongée et à la marche. Le patient signale également des paresthésies plus
ou moins diffuses des deux membres inférieurs et une impression de manque de force globale de ces
derniers. Selon le patient: l’état douloureux lombaire ainsi que les troubles neurologiques
s’aggravent progressivement.
Une
IRM lombaire (06.11.2007) :
Cet
examen met en évidence des discopathies étagées L3-S1 sans hernie discale associée
à un canal lombaire étroit au niveau de L4-L5.
Pronostic :
La
description des troubles évoque effectivement un tableau de sciatalgie et notamment un tableau de
canal lombaire étroit mais malheureusement, un ENMG et les examens radiologiques ne confirment pas
clairement cette suspicion. Néanmoins, il existe quelques éléments en direction d’une
atteinte [de] polyneuropathie qui pourraient en partie expliquer les plaintes formulées par le patient
et l’incapacité de travail qui en découle. En ce qui concerne l’incapacité
de travail, le patient ne travaille plus depuis 9 ans et un travail adapté à son état
et son âge est difficilement envisageable. Le pronostic semble assez défavorable étant
donné que les douleurs dorso-lombaires et les troubles neurologiques discrets persistent et [que]
selon le patient ils s’aggravent".
Le cas a été soumis au SMR. Dans un avis médical du 7 juin 2012 du SMR, la Dresse M.________
a indiqué que le Dr T.________ confirmait les diagnostics déjà connus et décrits
lors de l’examen bidisciplinaire de 2006, de même que l’absence d’un tableau de
canal lombaire étroit. Dès lors, il n’y avait aucun élément médical démontrant
une aggravation de l’état de santé, de sorte que les conclusions du SMR de 2007 restaient
d’actualité.
Dans un projet de décision du 7 août 2012, l’OAI a informé l’assuré de
son intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations, au motif
que les conditions de fait ne s’étaient pas modifiées de manière essentielle depuis
la dernière décision de refus de prestations.
L’assuré a formé des objections le 12 octobre 2012, en demandant que l’OAI procède
à des mesures d’instruction en vue de se prononcer sur l’existence d’une polyneuropathie.
Il a produit un rapport du 25 avril 2012 du Dr N.________, spécialiste en neurologie, qui a retenu
ce qui suit dans son appréciation du cas:
"M.
E.________ est un […] patient souffrant depuis de nombreuses années de dorso-lombalgies se
compliquant d’irradiations douloureuses à la face postérieure des 2 membres inférieurs
augmentant à la station debout prolongée et à la marche. A la demande, le patient signale
également des paresthésies plus ou moins diffuses des 2 membres inférieurs et une impression
de manque de force global de ces derniers.
En
résumé, l’examen clinique que j’ai pratiqué ne révèle pas de syndrome
lombo-vertébral sous forme d’une contracture de la musculature paravertébrale mais la
flexion latérale et antérieure lombaire paraît fortement limitée en raison d’une
réaction antalgique immédiate. Les différentes épreuves de marche sont correctement
exécutées. Les points de Valleix fessiers droits paraissent sensibles de même que la manoeuvre
de Lasègue en fin de mouvements ddc. La trophicité et la force musculaires semblent intactes
en dehors d’une possible hypotrophie pédieuse bilatérale. Les réflexes tendineux
sont faiblement obtenables, les réflexes achilléens étant symétriquement plus faibles
que les rotuliens. A l’examen de la sensibilité, le patient signale des troubles sensitifs
compatibles avec une atteinte polyneuropathique caractérisée par une hypoesthésie tactile
et douloureuse distale des 2 membres inférieurs, une altération apparemment majeure de la sensibilité
posturale et une hypopallesthésie à 2/8 ddc.
L’examen
clinique a été complété par un ENMG qui ne confirme pas l’existence d’une
atteinte polyneuropathique. Cet examen ne montre pas non plus d’atteinte neurogène périphérique
certaine dans l’ensemble des muscles examinés au niveau des 2 membres inférieurs.
J’ai
revu les documents radiologiques qui révèlent de discrètes altérations dégénératives
discales notamment au niveau L5-S1 avec un canal lombaire un peu étroit mais sans autre.
Au
terme du présent bilan, la description des troubles évoque effectivement un tableau de sciatalgies
et notamment un tableau de canal lombaire étroit mais l’examen clinique, l’ENMG et les
examens radiologiques ne confirment pas clairement cette suspicion. Cliniquement et électrophysiologiquement,
il existe quelques éléments en direction d’une atteinte polyneuropathique mais cette
dernière ne saurait expliquer les plaintes formulées par le patient et l’incapacité
de travail qui en découle.
En
conclusion, tout comme les bilans préalables, le présent examen ne démontre pas d’atteinte
expliquant clairement les plaintes formulées par le patient et les conséquences qui en découlent
sur sa capacité de travail".
Dans un avis médical du 14 novembre 2012, sous la plume des Drs M.________ et V.________, le SMR
a retenu que les conclusions du Dr N.________ étaient probantes, de sorte qu’il n’y
avait pas lieu de mettre en œuvre d’autres investigations neurologiques.
Par décision du 3 décembre 2012, l’OAI a refusé d’enter en matière sur
la nouvelle demande de prestations déposée par l’assuré. Il a retenu que ce dernier
n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées
de manière essentielle depuis la dernière décision.
C.
Par acte de son mandataire du 21 janvier 2013, E.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal et a conclu, avec suite de dépens, principalement
à ce que l’OAI procède aux mesures d’instruction nécessaires sur le plan médical
pour déterminer les conséquences de la polyneuropathie sur sa capacité de travail, et
subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise neurologique ou d’un complément
médical sur le plan neurologique. L’assuré requiert en outre l’octroi de l’assistance
judiciaire. En substance, il fait valoir que l’OAI est entré en matière sur sa nouvelle
demande dans la mesure où ce dernier a sollicité l’avis du SMR. Il soutient qu’il
existe un certain nombre d’éléments en faveur d’une polyneuropathie susceptibles
d’expliquer une partie des plaintes et de l’incapacité de travail. Il incombait donc
selon lui à l’OAI de procéder aux mesures d’instruction nécessaires pour déterminer
les conséquences de cette atteinte sur la capacité de travail, de sorte que cet office a méconnu
à tort l’aggravation de l’état de santé.
Dans sa réponse du 27 février 2013, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il explique
que l’assuré n’a apporté aucun élément rendant plausible une aggravation
ou une nouvelle atteinte à la santé susceptible d’influencer ses droits, de sorte que
c’est à juste titre qu'il a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande.
Par réplique du 4 avril 2013, le recourant a confirmé ses conclusions. Il relève que le
diagnostic complémentaire de polyneuropathie était inexistant au moment de la demande initiale
de prestations en 2002 et de l’arrêt de la Cour de céans du 27 novembre 2010. Il ajoute
que le rapport du SMR du 14 novembre 2012, rédigé par les Drs M.________ et V.________, n’émane
pas de spécialistes en neurologie ou en rhumatologie. C’est donc à tort que l’OAI
a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée
par l’assuré.
Par duplique du 23 avril 2013, l’OAI a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
Les délais en jours
ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier
inclusivement
(art. 38 al. 4 let. c LPGA).
En
l'espèce, le recours a été déposé en temps utile, compte tenu des féries
hivernales, et répond aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal est donc compétente pour statuer dans la présente
cause (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Est litigieux le refus de l'OAI d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée
le 7 mars 2012 par le recourant. Cela étant, la présente procédure porte uniquement sur
le point de savoir si l'intéressé a rendu plausible, au regard des pièces produites devant
l'intimé, une péjoration significative de son état de santé.
3.
Selon l’art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité;
RS 831.201 [dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2012]), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir
de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du
besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière
à influencer ses droits. L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente, l'allocation
pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité
était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait
pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que
si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies.
Selon
la jurisprudence, l’exigence posée à l’art. 87 al. 3 et 4 RAI (dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2011, actuellement l’art. 87 al. 2 et 3 RAI) doit permettre
à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations
entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré
se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits
déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3; 117 V 198 consid. 4b et les références citées).
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations
de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a; TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009 consid. 1.2). A cet égard,
l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible
des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge
doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la
question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand
l'administration a refusé d'entrer en matière et que l'assuré a interjeté recours
pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2; TF 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2; TF 9C_959/2011
du 6 août 2012 consid. 1.2).
Le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d'office par l'autorité (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références citées), ne s'applique
pas à la procédure prévue à l'art. 87 al. 3 RAI (actuellement: art. 87 al. 2 RAI).
Lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision
sans rendre plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée, notamment en se bornant
à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou
à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant
qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à
ses injonctions (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; TF 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3; TF 9C_959/2011
du 6 août 2012 consid. 1.3).
Dans
un litige relatif à une nouvelle demande de prestations, l'examen du juge des assurances sociales
est d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure
administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier
(ATF
130 V 64; TF I 597/05
du 8 janvier 2007 consid.
4.1).
4.
a)
Dans le cas présent, il n’y a pas lieu d’examiner si, entre la décision de refus
de prestations du 26 novembre 2007, entrée en force suite à l’arrêt de la Cour de
céans du 27 novembre 2010, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est
produit. En effet, l’intimé n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande
déposée par l’assuré le 7 mars 2012. Il faut donc se limiter à examiner si
le recourant, dans ses démarches auprès de l’OAI à partir du mois de mars 2012,
a établi de façon plausible que son invalidité s’est modifiée depuis le précédent
refus de prestations. En d’autres termes, la présente procédure ne porte que sur le point
de savoir si le recourant a rendu plausible, devant l’intimé, une péjoration de son état
de santé depuis la décision de refus de rente.
Dès
lors que le principe inquisitoire ne s’applique pas à ce stade de la procédure, le tribunal
de céans n’a ainsi ni à mettre en oeuvre une expertise ni à renvoyer la cause à
l’OAl pour qu’il procède à une telle instruction. Il lui incombe uniquement d’examiner
si les pièces déposées en procédure administrative avec la nouvelle demande de prestations
– en l’occurrence, le rapport médical du Dr T.________ du 1
er
mai 2012 et celui du Dr N.________ du 25 avril 2012 – justifient ou non la reprise de l’instruction
du dossier, sans que cela ne consacre un formalisme excessif.
b)
Dans son rapport du 1
er
mai 2012, le Dr T.________ a posé les diagnostics de lombalgies chroniques aspécifiques et
de psoriasis cutané. Il a retenu que l’assuré souffrait depuis de nombreuses années
de dorso-lombalgies, ainsi que de douleurs aux membres inférieurs. La description des troubles évoquait
un tableau de sciatalgie et notamment un canal lombaire étroit, mais un ENMG et les examens radiologiques
ne confirmaient pas clairement cette suspicion. Il existait quelques éléments en faveur d’une
atteinte de polyneuropathie, qui pourraient en partie expliquer les plaintes subjectives et l’incapacité
de travail.
Or ainsi que le relève à juste titre la Dresse M.________ (cf. avis médical du 7 juin
2013), le Dr T.________ confirme les diagnostics déjà connus et décrits lors de l’examen
bidisciplinaire de 2006, de même que l’absence d’un tableau de canal lombaire étroit.
En effet, dans leur rapport du 23 janvier 2007, les Drs Y.________ et Q.________ diagnostiquaient déjà
des lombalgies chroniques non déficitaires dans un contexte de discopathie des deux derniers étages,
des troubles dégénératifs postérieurs en L5-S1, et des troubles statiques. Dans leur
appréciation du cas, ces médecins avançaient que l'assuré présentait des troubles
statiques et dégénératifs banals, sans signe de compression de racine, dans un contexte
de déconditionnement physique et de surplus pondéral, avec une discordance entre les allégations
de l'assuré et les constatations objectives.
Dans son rapport du 25 avril 2012, le Dr N.________ a retenu que l’assuré souffrait depuis
des années de dorso-lombalgies, ainsi que de douleurs des membres inférieurs. La description
des troubles évoquait un tableau de sciatalgies et notamment de canal lombaire étroit, mais
l’examen clinique, l’ENMG et les examens radiologiques ne confirmaient pas clairement cette
suspicion. Il y avait quelques éléments en direction d’une atteinte polyneuropathique,
mais cette dernière ne pouvait expliquer les plaintes formulées par le patient ni l’incapacité
de travail.
Le
recourant relève encore que le rapport du SMR du 14 novembre 2012, rédigé par les Drs
M.________ et V.________, n’émane pas de spécialistes en neurologie ou en rhumatologie.
Or ce document ne constitue pas le résultat d’un examen médical sur la personne de l'assuré
(au sens de l'art. 49 al. 2 RAI
[règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité; RS 831.201]
);
il s'agit d'une appréciation du dossier médical effectuée par les médecins internes
de l'OAI ayant pour but d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au
dossier. De tels avis ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation
sur celles déjà existantes; ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de
leur contenu que les expertises médicales (TF 9C_440/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.2.2; TF 9C_542/2011
du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Dès lors, les compétences spécifiques des Drs M.________
et V.________, qui ont procédé à une synthèse des documents médicaux figurant
au dossier, sont sans incidence dans la présente cause.
Au vu des rapports produits par le recourant à l’appui de sa nouvelle demande de prestations,
il apparaît dès lors qu'aucun élément médical ne démontre une aggravation
de son état de santé par rapport à la décision initiale de refus de prestations.
Comme le principe inquisitoire ne s’applique pas et que le recourant n’a pas rendu plausible
l’existence d’une telle aggravation, il n’y a pas lieu de mettre en œuvre de nouvelles
investigations médicales. C’est donc à juste titre que l’OAI, en se fondant sur
les explications du SMR, a renoncé à effectuer des investigations supplémentaires et n’est
pas entré en matière sur la nouvelle demande de prestations, présentée par l’assuré
le 7 mars 2012.
En
effet, l'intimé, après avoir sollicité son SMR pour qu'il se prononce sur les deux rapports
produits par l'assuré, a renoncé à mettre en œuvre des investigations supplémentaires
relatives à l'état de santé du recourant. Il n'est dès lors pas entré en matière
sur la demande du 7 mars 2012 (cf. à ce sujet TF 9C_516/2012 du 3 janvier 2013 consid. 4.1), contrairement
à ce que soutient le recourant.
Ainsi,
les explications du Dr N.________ permettent clairement de retenir l’absence d’un tableau
de sciatalgies et notamment de canal lombaire étroit. Si ce médecin admet la présence
de quelques éléments en faveur d’une atteinte polyneuropathique, il précise que
cette atteinte ne peut expliquer les plaintes formulées par le patient ni son incapacité de
travail. Avec les médecins du SMR (avis médical du 14 novembre 2012 des Drs M.________ et V.________),
il convient de retenir que les conclusions du Dr N.________ sont probantes.
5.
a)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’Al devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice. En principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de
procédure. Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1’000 francs (art.
69 al. 1bis LAI).
En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 francs.
b)
Le recourant a toutefois été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, de
sorte que les frais judiciaires, ainsi qu’une indemnité équitable au conseil juridique
désigné d’office pour la procédure, seront supportés par le canton, mais provisoirement
(art. 122 aI. 1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272] applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l’assistance judiciaire
est tenue à remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le Service juridique et législatif fixera
les conditions de ce remboursement.
L’indemnité
due au conseil d’office porte sur les opérations nécessaires à la conduite de la
procédure elle-même, et qui entrent dans le cadre temporel fixé par la décision d’octroi.
En l’occurrence, Me David Métille a produit le 14 mai 2013 la liste de ses opérations,
correspondant à 9 heures et 35 minutes de travail. Compte tenu d'un tarif horaire de 180 fr. de
l'heure, l'indemnité due à Me David Métille s'élève à 1’725 fr. (art.
2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile; RSV 211.02.3]), montant auquel s'ajoutent la TVA (au taux de 8%) par 138 fr., ainsi que les débours
par 10 fr. et la TVA sur ces derniers. Le montant total de l'indemnité s'élève donc à
1’873 fr. 80, TVA incluse.
Vu
l'issue du litige, le recourant succombe et il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 3 décembre 2012 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me David Métille, conseil du recourant, est arrêtée à
1’873 fr. 80 (mille huit cent septante-trois francs et huitante centimes), TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille, avocat à Lausanne (pour E.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :