vd_findinfo · HC / 2020 / 508 · 2020-07-24 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, REVENU HYPOTHÉTIQUE, CERTIFICAT MÉDICAL, MINIMUM VITAL | 176 al. 1 ch. 1 CC, 276 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 24.07.2020 HC / 2020 / 508

TRIBUNAL
CANTONAL
TD17.008239-200692
318
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
24 juillet 2020
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Bannenberg
*****
Art.
276 al. 1 CPC ; 176 al. 1 CC ; 47 LProMin
Statuant sur l’appel interjeté par
A.L.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 5 mai 2020
par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec
B.L.________
,
à [...], requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 mai 2020, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le président, le premier juge ou l’autorité précédente)
a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 26 janvier 2018
par B.L.________ à l'encontre de A.L.________ (I), a dit que le montant assurant l'entretien convenable
de l'enfant C.L.________, né le [...] 2005, s'élevait à 730 fr. par mois, allocations
familiales par 300 fr. déduites, jusqu'au 31 mai 2020, et à 880 fr., allocations familiales
par 300 fr. déduites, dès le 1
er
juin 2020 (II), a dit que, dès et y compris le 1
er
juin 2020, la contribution d'entretien due par A.L.________ en faveur de son fils C.L.________ s’élevait
à 1'000 fr. par mois jusqu'au 31 mai 2020 et à 1'150 fr. par mois à compter du 1
er
juin 2020 (III), a dit que A.L.________ conserverait les allocations familiales destinées à
l'enfant C.L.________, celles-ci étant prises en compte dans la contribution d'entretien fixée
au chiffre III (IV), a dit que A.L.________ contribuerait à l'entretien de son épouse B.L.________
par le régulier versement d'une pension mensuelle d'un montant de 2'100 fr. pour la période
du  1
er
février au 31 décembre 2018, de 2'585 fr. pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2019, de 1'800 fr. pour la période du 1
er
janvier
au 31 mai 2020, puis de 1'650 fr. dès et y compris le 1
er
juin
2020 (V), a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VI), a provisoirement mis les frais judiciaires,
arrêtés à 200 fr. pour chacune des parties, à la charge de l’Etat (VII),
a dit que les dépens suivaient le sort de la cause au fond (VIII) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire (IX).
En droit, le premier juge a considéré que la situation des parties s’était notablement
et durablement modifiée, si bien qu’il y avait lieu d’entrer en matière sur la
requête précitée. Le président a calculé la contribution due par A.L.________
pour l'entretien de son épouse selon la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent,
en considérant notamment qu’il ne se justifiait pas d’imputer un revenu hypothétique
à B.L.________, compte tenu de son incapacité totale de travail. Le premier juge a en outre
statué d’office sur la question de l’entretien de l’enfant C.L.________.
B.
a)
Par acte du 18 mai 2020, A.L.________ (ci-après
également : l’appelant) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que
sa contribution à l'entretien de C.L.________ soit ramenée à 400 fr. pour les mois de
janvier et février 2020, à 130 fr. pour le mois de mars 2020, à 175 fr. pour le mois de
mai 2020, la pension pour le mois d'avril 2020 étant supprimée, puis à 400 fr. dès
et y compris le 1
er
juin
2020, les montants précités s’entendant allocations familiales déduites, et à
ce qu’il soit libéré de toute obligation d’entretien envers son épouse B.L.________
(ci-après également : l’intimée). Subsidiairement, l’appelant a conclu
à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision.
L’appelant a joint un bordereau de pièces produites et requises à son appel. Il a produit
deux pièces supplémentaires le 20 mai 2020.
Il a en outre requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour
la procédure de deuxième instance. Par ordonnance du 5 juin 2020, la juge déléguée
a fait droit à cette requête, l’assistance judiciaire ayant été accordée
à l'appelant avec effet au 18 mai 2020.
b)
L’appelant
a requis l’octroi de l’effet suspensif à son appel. Un échange d’écritures
est intervenu sur cette question, à l’issue duquel la juge déléguée a rejeté
la requête de l’appelant, selon décision du 29 mai 2020.
c)
Par
réponse du 22 juin 2020, l'intimée a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel interjeté par A.L.________. Elle a joint un bordereau de pièces produites et
requises à sa réponse.
L'intimée a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel. La juge déléguée a fait droit à cette requête
par décision du 5 juin 2020, le bénéfice de l’assistance judiciaire ayant été
accordé à l’intimée avec effet au 27 mai 2020.
d)
Le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) a déposé des déterminations
le 22 juin 2020, en concluant à ce qu’aucune contribution d’entretien pour l’enfant
C.L.________ ne soit fixée pour les mois de mars à mai 2020 et en s’en remettant à
justice pour le surplus.
e)
L’appelant
s’est déterminé par écriture du 2 juillet 2020. A l’appui de cet acte, il
a produit un lot de pièces nouvelles.
f)
Il
a produit une pièce nouvelle le 21 juillet 2020.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
a)
A.L.________, né le [...] 1970, et B.L.________ née [...] le [...] 1971, se sont mariés
le [...] à [...].
Deux enfants sont issus de cette union, à savoir [...], aujourd’hui majeur, né le [...]
1998, et C.L.________, né le [...] 2005.
b)
C.L.________ est suivi par le SPJ depuis le mois de janvier 2014. Le 22 août 2016, il a été
placé par ce service en internat auprès de l'association [...].
2.
a)
Les parties vivent séparées depuis
le 20 janvier 2015. Les modalités de leur séparation ont été réglées dans
le cadre d'une convention signée par les époux lors d'une audience du 27 mars 2015 et ratifiée
sur le siège pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale. Il ressort notamment
de cette convention que la jouissance du logement familial a été attribuée à B.L.________,
à charge pour elle de s’acquitter des charges y afférentes, et que A.L.________ s’est
obligé à verser une pension mensuelle de 1'700 fr. pour l'entretien des siens.
b)
A.L.________ a introduit une procédure
de divorce à l’encontre de B.L.________ par demande unilatérale du 22 février 2017.
3.
a)
B.L.________ a déposé une requête
de mesures provisionnelles le 26 janvier 2018 dans le cadre de la procédure de divorce précitée,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que son époux soit astreint à contribuer
à son entretien par le régulier versement d'une pension mensuelle de 3'000 fr., demi‑allocation
familiale pour C.L.________ en sus, dès et y compris le 1
er
février 2017.
b)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 mars 2018, le premier juge a notamment ordonné la
mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique de l'enfant C.L.________, l'expert devant se
prononcer sur les compétences parentales de chacun des parents et formuler toute proposition utile
relative à l'attribution de l'autorité parentale, à la garde sur l'enfant, à l'exercice
des relations personnelles entre l'enfant et ses parents et à la mise en place d'éventuelles
mesures de protection en faveur de l'enfant.
c)
Par procédé écrit
du 27 avril 2018, A.L.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête
de mesures provisionnelles du 26 janvier 2018. Le 17 décembre 2018, il a conclu, toujours avec
suite de frais et dépens, à la suppression de toute pension à compter du 1
er
janvier 2019.
d)
Par courrier du 4 février 2019, le premier juge a informé les parties qu'il envisageait de
traiter d'office la question de la contribution d'entretien de l'enfant C.L.________.
e)
Une
audience de mesures provisionnelles a été tenue le 13 mars 2019. A cette occasion, le premier
juge a informé les parties qu'il interpellerait le SPJ pour connaître le coût lié
à la prise en charge de C.L.________.
f)
Par déterminations écrites
du 23 août 2019, B.L.________ a modifié les conclusions prises au pied de sa requête du
26 janvier 2018, en concluant à ce que son époux soit astreint à contribuer à son
entretien par le régulier versement d'une pension mensuelle de 3'867 fr. pour la période courant
du 1
er
février au 31 mai 2017, de 4'110 fr. pour la période courant du 1
er
juin au 31 décembre 2017,
du 3'790 fr. pour le mois de janvier 2018, de 3'423 fr. pour la période courant du 1
er
février
au 31 décembre 2018, et de 3'958 fr. dès le 1
er
janvier 2019, les montant précités s’entendant demi-allocation familiale en sus.
4.
Le régime matrimonial des époux a été
liquidé, selon convention signée le 10 janvier 2020 par les parties et transmise le 13 janvier
2020 à l'autorité de première instance par la notaire chargée de liquider le régime
matrimonial. Il ressort de cette convention que l’exécution de la vente de l'ancien logement
familial est prévue pour le 30 septembre 2020, selon contrat de vente immobilière du 25 février
2020.
5.
L’Unité de Pédopsychiatrie
légale de l’Institut de psychiatrie légale (Département de psychiatrie du Centre
hospitalier universitaire vaudois [CHUV]) a rendu son rapport d’expertise le 24 mars 2020. Il en
ressort notamment, outre les questions liées à l’attribution de l’autorité
parentale, de la garde et de l’exercice des relations personnelles des parties avec leur fils,
que celles-ci ne sont pas quotidiennement investies dans la prise en charge scolaire, sociale, éducative
et psychologique de C.L.________, celui-ci vivant en foyer depuis plus de trois ans. Le rapport indique
en outre que B.L.________ présente une maladie psychiatrique nécessitant une prise en charge
psychothérapeutique, médicamenteuse et des aides psychosociales.
6.
a)
Jusqu'à son licenciement,
intervenu avec effet au 1
er
juin 2017,
B.L.________
a travaillé à 50 %
en qualité d’aide-soignante auprès de [...]. Elle percevait à ce titre un salaire
mensuel net de 2'113 fr. 60. Du 6 juin 2017 au 13 décembre 2018, date à laquelle elle
a été déclarée inapte au placement au sens de l’assurance-chômage, elle
a bénéficié d'indemnités journalières de cette assurance pour un montant total
de 23'392 fr. net, représentant quelque 1'560 fr. net par mois (23'392 fr. 30 / 15).
B.L.________ présente une incapacité totale de travail, documentée par plusieurs certificats
médicaux au dossier. Elle est suivie depuis le mois d’octobre 2016 au Centre de psychiatrie
et psychothérapie des Toises et a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci‑après : l’office
AI). Par arrêt du 11 mai 2020, la Cour des assurances sociales du Tribunal de céans a admis
le recours interjeté par B.L.________ contre la décision de refus rendue le 29 avril 2019 par
l’office AI, la cause ayant été renvoyée à l’office précité
pour complément d’instruction et nouvelle décision. Depuis le 1
er
février 2018, elle perçoit une rente mensuelle LPP de 734 fr. 10.
B.L.________ vit seule dans l'ancien logement familial. Les charges afférentes à ce logement
peuvent être arrêtées à 1'500 fr. par mois, sur la base des pièces produites,
amortissement obligatoire (500 fr. par mois) et prime d’assurance bâtiment (440 fr. 30 par
année, soit environ 37 fr. par mois) en sus. Au mois de mars 2020, B.L.________ a conclu un contrat
de bail prenant effet le 1
er
mai 2020, dans la perspective de la vente de l’ancien logement de famille, dont l’exécution
est prévue pour le 30 septembre 2020. Le logement loué par l’intimée est un appartement
de trois pièces et demi sis à [...], dont le loyer mensuel se monte à 1’950 fr.,
charges comprises. Le bailleur a accepté d’attendre que la vente immobilière précitée
soit effectuée avant de requérir le paiement des loyers pour les mois de mai à septembre
2020.
b)
Les
charges mensuelles de B.L.________ peuvent être arrêtées comme il suit jusqu’au
30 septembre 2020 :
Montant
de base              Fr.
1’200.00
Droit
de visite sur C.L.________
Fr.              150.00
Frais
de logement              Fr.
2’037.00
Prime
LAMal (part. subsidiée)
Fr.              215.00
Frais
de déplacement              Fr.
74.00
Total
Fr.              3'676.00
A partir du 1
er
octobre 2020, les charges de B.L.________ seront les suivantes :
Montant
de base              Fr.
1’200.00
Droit
de visite               Fr.
150.00
Frais
de logement              Fr.
1’950.00
Prime
LAMal (part. subsidiée)
Fr.              215.00
Total
Fr.              3'515.00
Il
sera revenu sur les charges de B.L.________ dans la partie en droit (cf.
infra
consid. 6.2).
c)
A.L.________ a travaillé
pour la société [...] jusqu'au mois de mai 2016, pour un salaire mensuel net moyen de quelque
7'300 francs. Depuis le 1
er
juin
2016, il travaille pour la société [...].
Cette entreprise compte deux employés
au total, soit l’intimé et son employeur, qui est également son ami. Le salaire initial
de l’appelant était de l'ordre de 6'400 fr. net par mois, versé treize fois l'an. En
2018, il n'a pas perçu de treizième salaire, comme cela ressort de l'attestation établie
le 31 décembre 2018 par son employeur. Depuis le 1
er
janvier 2019, son salaire mensuel brut a diminué de 8'000 fr. à 7'000 fr. par mois, servi
treize fois l'an, correspondant à un salaire mensuel net de 5’830 fr., en chiffres ronds (5'379
fr. 90 x 13 / 12). Il perçoit en outre des indemnités forfaitaires mensuelles de 1'500 fr.
pour ses frais de véhicule, et de 400 fr. pour ses autres dépenses professionnelles. Il ressort
des extraits de compte produits par l’appelant qu’il s’agit d’indemnités
nettes.
d)
Selon
les certificats médicaux produits par A.L.________, celui-ci p
résenterait,
depuis le 13 mars 2020, une incapacité totale de travail. Les certificats médicaux en question
ont été établis par le Dr [...], à Morges, médecin traitant de l’appelant,
puis par le Dr [...], à Aigle, médecin généraliste. Chaque certificat médical
atteste d’une incapacité de travail pour cause de « maladie » pour des
durées variant de dix jours à trois semaines. Le certificat médical le plus récent,
daté du 20 juillet 2020, fait état d’une incapacité totale de travail du 19 au 31
juillet 2020. L’incapacité de travail de l’appelant résulterait d’un épuisement
professionnel (« burn out »), selon ses propres déclarations.
Depuis le début de l’incapacité de travail alléguée, A.L.________ perçoit
80 % de son salaire brut, soit 5'600 fr. par mois, représentant, au regard des fiches de salaire
produites, 4'850 fr. net, part au treizième salaire comprise (4'475 fr. 05 x
13 /12). Il ressort des fiches de salaires précitées que le versement des indemnités forfaitaires
pour frais de véhicule et dépenses professionnelles a été suspendu à compter
du mois de mars 2020.
Une première lettre de licenciement a été remise en mains propres le 16 avril 2020 à
A.L.________, la résiliation de son contrat de travail devant prendre effet le 1
er
septembre
2020. Ce licenciement a été renouvelé le 30 juin 2020, selon courrier remis en mains propres
au susnommé.
e)
A.L.________
vit en concubinage avec sa compagne, qu'il fréquente depuis quatre ans.
Ses charges peuvent être établies comme il suit :
Montant
de base              Fr.
850.00
Droit
de visite sur C.L.________
Fr.              150.00
Loyer
Fr.              1'085.00
Prime
LAMal               Fr.
380.00
Frais
de véhicule              Fr.
476.00
Prime
LAMal C.L.________              Fr.
35.00
Prime
LCA C.L.________              Fr.
30.00
Frais
médicaux C.L.________
Fr.              65.00
Total
Fr.              3'071.00
Il
sera revenu sur les charges de A.L.________ dans la partie en droit (cf.
infra
consid. 5.3).
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure à
10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles rendues en procédure
de droit matrimonial étant régies par la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), le
délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions dont la valeur, capitalisée
conformément à l’art. 92 CPC, est supérieure à 10’000 fr., l’appel,
écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Nicolas Jeandin,
in
:
Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC).
Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de
mesures protectrices de l'union conjugale, le juge statue sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février
2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3
;
TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
2.2
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables. Le juge n’est
dès lors pas lié par les conclusions des parties et l’interdiction de la
reformatio
in pejus
ne s’applique pas (ATF 137 III
617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; Jean-Luc Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 9.4.1 ad art. 311 CPC). Les
parties peuvent en outre présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si
les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
Il s’ensuit que les pièces produites et les faits nouveaux invoqués par les parties,
lesquels ont une incidence sur la contribution d’entretien de l’enfant C.L.________, sont
recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur utilité.
2.3
Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer des preuves. Celle-ci
peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des
preuves lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à
modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ;
TF 5A_851/2015 du 25 mars 2016 consid. 3.1).
En l’espèce, il n’y a pas lieu d’ordonner la production des pièces requises
par les parties. La pièce requise par l’appelant est en effet dénuée de pertinence,
compte tenu du fait qu’il importe peu de savoir si l’intimée a été aidée
ou non pour payer certaines charges afférentes à l’ancien logement de famille (cf.
infra
consid. 6.2). Compte tenu de l’issue de la cause, il en va de même des pièces requises
par l’intimée, lesquelles concernent exclusivement les revenus de l’appelant.
3.
3.1
Statuant d’office, le premier juge a astreint
l’appelant à contribuer à l’entretien de son fils C.L.________ à compter du
1
er
janvier 2020. Ce
dies a quo
,
fixé
ex aequo et bono
,
n’est pas contesté.
L’appelant conteste cependant la quotité de la contribution due à l’entretien de
C.L.________.
L’appelant reproche au président d’avoir fixé le montant des pensions dues à
C.L.________ en tenant compte d’un internat complet de C.L.________, alors que celui-ci serait
en réalité en semi-internat, dès lors qu’il serait chez son père un week-end
sur deux, un lundi soir sur deux, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
L’appelant fait également valoir que le premier juge n’aurait pas dû inclure les
primes d’assurance-maladie et les frais médicaux de l’enfant dans son calcul, dès
lors que ces frais sont directement acquittés par ses soins et non pas par l’Etat. Il fait
en outre grief à l’autorité précédente de ne pas avoir déduit le montant
des allocations familiales des pensions fixées et considère qu’aucune pension n’est
due pour les mois de mars à mai 2020, durant lesquels il a dû prendre son fils en charge, l’établissement
où celui-ci est placé ayant temporairement fermé en raison des mesures sanitaires de l’époque.
3.2
D’après l’art. 47 al. 1 LProMin
(
loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; BLV 850.41)
, lorsque l’enfant
fait l’objet d’une mesure de placement par le SPJ, les parents ont, conformément à
leur obligation d’entretien, l’obligation de rembourser les frais de placement, sous réserve
de l’art. 50 al. 5 LProMin. Les frais de placement correspondent aux frais liés à l'entretien
du mineur ou du jeune adulte, notamment le prix de pension et le budget personnel, ainsi qu'aux frais
liés à la mise en œuvre de la mesure de protection, notamment les charges d'encadrement
(art. 47 al. 2 LProMin).
3.3
En l’espèce, il ressort de la pièce
produite à cet égard par l’appelant, soit une attestation établie par le SPJ, qu’il
accueille son fils un lundi sur deux, la moitié des vacances scolaires et la moitié des jours
fériés. Cette situation s’apparente en tous points à un droit de visite, qui plus
est restreint. Il n’y a ainsi aucun motif de s’écarter de l’appréciation
du premier juge, lequel a considéré que C.L.________ se trouvait en situation d’internat
complet. Le SPJ s’est d’ailleurs rallié à l’appréciation du premier
juge dans ses déterminations du 22 juin 2020. Il y a ainsi lieu de se fonder sur le tarif de la
« brochure 9.10.11, financement de l’action socio-éducative » du SPJ, dont
il ressort que la participation aux frais de placement de l’enfant en internat complet s’élève
à 900 fr. par mois jusqu’à l’âge de quatorze ans révolus, puis, dès
quinze ans révolus, à 1’050 fr. par mois.
Il n’y a en revanche pas lieu d’y ajouter les charges concernant les primes d’assurance-maladie
de l’enfant ou ses frais médicaux, lesquels seront directement acquittés par son père
et ont été comptabilisés dans ses charges (cf.
infra
consid. 5.3). Il y a enfin lieu de déduire les allocations familiales du montant de la pension,
étant précisé qu’il revient au gardien de l’enfant, en l’occurrence
le SPJ, d’entreprendre les démarches utiles pour les toucher. Par conséquent, le chiffre
IV du dispositif de l’ordonnance litigieuse doit être supprimé, l’appelant ne devant
pas être le titulaire des allocations familiales, dès lors qu’il revient au SPJ d’en
faire la demande (CACI Juge délégué 19 août 2019/462 consid. 2.1). Il convient enfin
de libérer l’appelant du paiement de toute pension pour les mois de mars à mai 2020,
le SPJ y ayant conclu, compte tenu du fait que C.L.________ était alors auprès de son père.
Sur le vu de ce qui précède, l’appelant sera astreint à contribuer à l’entretien
de son fils par le versement d’une pension mensuelle de 600 fr., allocations familiales en sus,
à compter du 1
er
janvier 2020, puis de 750 fr., allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
juin 2020, l’appelant étant libéré du paiement de toute pension pour les mois de
mars à mai 2020. L’ordonnance entreprise sera réformée dans le sens qui précède.
4.
L’appelant conteste ensuite la contribution
due à l’entretien de l’intimée.
4.1
L’appelant fait valoir que le premier juge n’a pas tenu compte de la diminution sensible
de son salaire intervenue au mois de mars 2020 en raison de son incapacité totale de travail. Il
indique que son incapacité de travail est appelée à perdurer plusieurs mois et qu’il
émargera au chômage dès le 1
er
septembre 2020, compte tenu de son licenciement, intervenu au mois d’avril 2020 et renouvelé
le 1
er
juin
2020, après la période de protection contre les licenciements en temps inopportun. Il y aurait
ainsi lieu de tenir compte du 80 % de son salaire jusqu’au mois d’août 2020, puis de
procéder à une estimation des indemnités journalières qu’il percevrait à
compter du 1
er
septembre 2020.
L’intimée considère pour sa part que les revenus de l’appelant sont supérieurs
à ceux retenus par le premier juge, lequel aurait dû tenir compte des indemnités forfaitaires
perçues par l’appelant. En outre, de l’avis de l’intimée, l’incapacité
de travail de l’appelant n’est pas établie à satisfaction de droit. Elle relève
que les cotisations de prévoyance professionnelle prélevées sur le salaire brut de son
époux sont, de manière générale, excessives et considère qu’il n’y
a pas lieu de tenir compte de la part de ces cotisations constituant de la prévoyance surobligatoire.
4.2
4.2.1
Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution d'entretien est le revenu effectif ou
effectivement réalisable, soit s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites. Le revenu net comprend le produit du travail salarié ou indépendant, les revenus
de la fortune, les gratifications – pour autant qu'elles constituent un droit du salarié –,
le treizième salaire, les avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d'indemnité
pour travail en équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent pas à
des frais effectifs encourus par le travailleur, et les heures supplémentaires (Juge délégué
CACI 22 janvier 2020/31 consid. 5.2 et les références citées).
4.2.2
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge
doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à l'une
comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel il a été
renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance.
En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal.
Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) − dont on peut
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations, respectivement de pourvoir
à son propre entretien (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid.
3.1, publié
in
SJ 2011 I 177). Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le débiteur
que pour le créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010,
in
: FamPra.ch 2010 n. 45 p. 669 ; 5P.63/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2).
Il appartient à l’époux débirentier de démontrer avoir entrepris tout ce qui
était en son pouvoir pour mettre pleinement à profit sa capacité de gain et pouvoir ainsi
continuer à assumer son obligation d'entretien (ATF 143 III 233 consid. 3, JdT 2017 II 455 ;
TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.4). De manière plus absolue, la jurisprudence
récente retient que, lorsque le débiteur diminue son revenu dans l’intention de nuire,
une modification de la contribution d’entretien est exclue, même s’il ne peut être
revenu en arrière sur cette diminution de revenu (ATF 143 III 233 consid. 3.4, JdT 2017 II 455 ;
Olivier Guillod, L’oisiveté organisée ne paye plus, Newsletter DroitMatrimonial.ch. été
2017). On admettra par exemple une telle volonté de nuire lorsque le débiteur donne son congé
sans que l’employeur ne lui ait donné un motif de le faire (ATF 143 III 233 consid. 4.4.2
précité).
Du point de vue procédural, le certificat
médical constitue une allégation de partie (TF 8C_619/2014 du 13 avril 2014 consid. 3.2.1),
à l’instar d’une expertise privée (ATF 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 162).
Lorsqu’elle est contestée avec la précision requise, l’allégation de partie
doit être prouvée. Comme l’allégué de partie, le certificat médical peut,
en lien avec des indices étayés par tous moyens de preuve, apporter la preuve. Le tribunal
ne saurait cependant se fonder sur un certificat médical dûment contesté comme seul moyen
de preuve (CACI 21 novembre 2017/533).
L'élément déterminant pour la valeur
probante d'un rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais son contenu. Il
importe notamment que la description des interférences médicales soit claire et que les conclusions
de l'expert soient bien motivées (TF 4A_481/2014 du 20 février 2015 consid. 2.4.1 ;
4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2 ; 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3).
Une attestation médicale qui relève l’existence d’une incapacité de travail
sans autres explications n’a ainsi pas une grande force probante (TF 5A_239/2017 du 14 septembre
2017 consid. 2.4, FamPra.ch 2018 p. 212).
En ce qui concerne les rapports établis par
un médecin traitant, le juge doit prendre en considération le fait que ce médecin peut
être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance nouée (ATF 125 V 351 consid. 3 ; TF 4A_481/2014 du 20 février 2015 consid.
2.4.1 ; 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2).
4.3
En l’espèce, conformément à la jurisprudence précitée, il y a lieu d’inclure,
dans les revenus de l’appelant, les indemnités forfaitaires versées par son employeur,
à hauteur de 1'900 fr. (1'500 fr. + 400 fr.) par mois.
Ces indemnités ne correspondent en effet manifestement pas à des frais effectifs encourus par
l’appelant, leur caractère forfaitaire étant expressément mentionné dans les
fiches de salaire de l’appelant (« frais fixes ») et les montants allégués
par celui-ci à titre de frais mensuels de véhicule étant inférieurs à 1'500
francs. S’agissant des cotisations de prévoyance professionnelle retenues sur le salaire brut
de l’appelant, s’il est vrai qu’elles sont supérieures au minimum légal en
la matière, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un élément
de son contrat de travail inchangé depuis son engagement, il y a quatre ans. Cet élément
étant, dans une large mesure, indépendant de la volonté de l’appelant, il convient
de s’en tenir à son salaire net effectif, à savoir, en chiffres ronds, 6'900 fr. par
mois, treizième salaire compris, jusqu’au 31 décembre 2018, puis 5'830 fr. par mois à
compter du 1
er
janvier 2019. S’ajoutent encore 1'900 fr. versés au titre d’indemnités forfaitaires,
portant le salaire mensuel net de l’appelant à 8'800 fr. jusqu’au 31 décembre 2018,
respectivement 7'730 fr. dès le 1
er
janvier 2019.
S’agissant de l’incapacité de travail de l’appelant, les certificats médicaux
produits sont sujets à caution. Ils se bornent en effet à attester d’une incapacité
de travailler pour cause de « maladie », sans autre précision, ce qui ne leur
confère qu’une faible force probante selon la jurisprudence rendue en la matière. Cela
est d’autant plus vrai qu’il s’agit en l’espèce d’une incapacité
de travail s’étant prolongée durant plusieurs mois. On observe en outre que les certificats
émanent de deux praticiens différents, tous deux médecins généralistes, étant
précisé que le premier médecin consulté était le médecin traitant de l’appelant,
comme cela est mentionné sur le certificat médical du 13 mars 2020. Le changement soudain de
médecin opéré par l’appelant interpelle, ce d’autant plus qu’il s’agissait
de son médecin traitant, lequel aurait vraisemblablement été plus à même de
détecter un épuisement – respectivement une absence d’épuisement – professionnel
chez un patient qu’il connaissait bien, par rapport à un médecin généraliste
nouvellement consulté. Par ailleurs, le fait que l’appelant n’ait pas consulté
un spécialiste pour ce qu’il décrit comme étant un « burn out »
prête également le flanc à la critique. Ces certificats médicaux, qui correspondent
à des allégations de partie selon le Tribunal fédéral, sont au surplus contestés
par l’intimée, si bien qu’il convient d’examiner si d’autres preuves au
dossier permettent de corroborer ou infirmer l’incapacité de travail alléguée. En
l’occurrence, un certain nombre d’éléments permettent de douter de l’effectivité
de l’incapacité de travail de l’appelant. Il s’agit notamment des lettres de licenciement
remises en mains propres les 16 avril et 30 juin 2020 à l’appelant, alors que celui-ci était
censé être en incapacité totale de travail. Il en va de même des fiches de salaire
établies par l’employeur de l’appelant à l’avance, au mois d’avril
2020, pour la période courant jusqu’au mois d’août 2020, en tenant d’ores
et déjà compte d’une pleine incapacité de travail alors qu’aucun certificat
médical ne fait état d’une durée d’inaptitude au travail supérieure à
trois semaines. C’est le lieu de rappeler que l’appelant et son employeur sont amis, comme
cela ressort de l’ordonnance entreprise, fait qui n’est pas contesté en appel. Par ailleurs,
l’appelant allègue dans son appel – daté du mois de mai 2020 – qu’après
son licenciement, il émargera au chômage, concluant d’ailleurs à ce qu’un
revenu hypothétique, calculé en se fondant sur une estimation des indemnités journalières
de l’assurance-chômage, lui soit imputé à compter du mois de septembre 2020. Il
paraît pour le moins invraisemblable qu’une personne totalement incapable de travailler depuis
deux mois sache qu’elle le sera encore durant trois mois et qu’elle sera ensuite apte au
placement immédiatement après la fin de son contrat de travail. Les éléments qui
précèdent, couplés à la faible force probante des certificats médicaux produits,
conduisent à retenir que l’incapacité de travail de l’appelant n’est pas
vraisemblable, l’appelant ayant par ailleurs été capable d’accueillir son fils
C.L.________ durant trois mois sans interruption. Il n’en sera ainsi pas tenu compte, étant
précisé qu’une incapacité de travail tel qu’alléguée par l’appelant
n’aurait, quoi qu’il en soit, eu d’impact sur l’obligation d’entretien
de l’appelant envers son épouse que pour les mois de juin et de juillet 2020 (aucune contribution
d’entretien n’étant due pour C.L.________ entre mars et mai 2020) à hauteur de
145 fr. par mois (4'850 fr. - 2'595 fr. [3'071 fr. - 476 fr. de frais de transport] – 750
fr. [pension C.L.________] - 1'650 fr., cf.
infra
consid. 5.3). L’appelant n’aurait de toute manière pas été en mesure de s’en
plaindre, compte tenu du fait que la moitié du loyer de l’appartement qu’il occupe avec
sa compagne a été portée dans ses charges, ce nonobstant le fait que la preuve de son
paiement effectif n’est pas rapportée.
Enfin, il n’y pas lieu de procéder à une estimation des indemnités de l’assurance-chômage
que l’appelant pourrait hypothétiquement percevoir à compter du 1
er
septembre
2020, comme il le prétend. Rien ne permet en effet de retenir à ce stade que l’appelant
sera durablement sans emploi, de manière à justifier la prise en compte de cette circonstance,
l’appelant admettant qu’il sera capable de travailler dès le mois de septembre 2020.
Il paraît au contraire plus vraisemblable que l’appelant, lequel a de tout temps travaillé
à plein temps sans périodes d’interruption, retrouvera du travail dans un délai
raisonnable pour un salaire de 5'400 fr. net au moins, permettant de couvrir ses charges incompressibles,
la contribution pour l’entretien de C.L.________ et la pension de 1'650 fr. due pour l’entretien
de l’intimée, compte tenu de son expérience professionnelle et des revenus moyens qu’il
a perçus depuis quelque cinq ans.
5.
5.1
L’appelant fait encore valoir que le premier
juge a incorrectement établi ses charges. Il soutient que ses frais de véhicule doivent être
arrêtés à 511 fr. par mois (leasing par 211 fr. compris), plus 120 fr. pour la location
d’une place de parc, soit 631 fr. au total. Il conviendrait par ailleurs de tenir compte de sa
charge fiscale et du fait qu’il s’acquitte directement de certains frais concernant C.L.________,
soit ses frais d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire ainsi que ses frais médicaux
non-remboursés. L’intimée considère pour sa part que l’ensemble des charges
afférentes à l’ancien logement de famille doivent être incluses dans ses propres
dépenses. Elle indique que les frais de véhicules allégués par l’appelant ne
sauraient dépasser 145 fr. par mois, en sus de la place de parc louée pour 120 francs.
Par ailleurs, ce serait à tort que le premier juge a tenu compte d’une participation de l’appelant
au loyer de l’appartement où il vit avec sa compagne, ainsi que des frais afférents à
l’ancien logement de famille.
5.2
5.2.1
Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans
le calcul des charges des époux, menant à celui de la contribution d'entretien (TF 5A_461/2017
du 25 juillet 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_666/2016 du 25 avril 2017 consid. 3.4 et la réf.
citée).
5.2.2
Si la situation financière des parties est serrée, les frais de véhicule ne peuvent être
pris en considération que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement –
en raison de son état de santé ou de la charge de plusieurs enfants à transporter –
ou nécessaire à l'exercice de sa profession et que l'utilisation des transports publics ne
peut être exigée de l'intéressé (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid.
3.3 et les références citées ; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2). Ces frais
grèvent en revanche le disponible d'un époux qui utilise le véhicule pour ses loisirs,
y compris pour un exercice plus commode du droit de visite des enfants (TF 5A_65/2013 du 4 septembre
2013 consid. 3.1.2).
S'agissant des frais de transport, un certain schématisme peut être admis dès lors que
les coûts effectifs de ces charges dépendent d'une multitude de facteurs qu'il n'est pas aisé
de déterminer, ce d'autant plus lorsqu'on se trouve en procédure sommaire (Juge déléguée
CACI 6 août 2019/451 consid. 4.3.2).
Les frais de véhicule comprennent les coûts
fixes et variables (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p. 976). Les frais
de leasing d'un véhicule nécessaire
à la profession
doivent être entièrement pris en compte,
sous réserve du leasing d'un véhicule trop onéreux (ATF 140 III 337 consid. 5.2,
JdT 2015 II 227).
5.2.3
Si les moyens des parties sont limités par rapport aux besoins vitaux, il n'y a pas lieu de prendre
en considération les impôts courants, qui ne font pas partie des besoins vitaux (ATF 127 III
289 consid. 2a/bb ; ATF126 III 3563 consid. 1a/aa), ni les arriérés d'impôts (JdT
2015 II 227 ; TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.2,
in
:
FamPra.ch 2016 p. 976). Ce principe s'applique non seulement pour les contributions d'entretien dues
dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale (TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011
consid. 6.3.1,
in
: FamPra.ch2012
p. 106 ; TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3), mais aussi pour les pensions
dues pour l'entretien des enfants et du conjoint après divorce (TF 5A_332/2013 du 18 septembre 2013
consid. 4.1 et les références citées). En revanche, lorsque la contribution est calculée
conformément à la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent
et que les conditions financières des parties sont favorables, il faut prendre en considération
la charge fiscale courante (TF 5A_302/2011 précité, consid. 6.3.1 ;  TF 5A_732/2007
du 4 avril 2008 consid. 2.1). Ce principe s'applique aussi aux mesures protectrices de l'union conjugale
et aux mesures provisionnelles (TF 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_508/2011
du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5 ; TF 5A_511/2010 précité, consid. 2.2.3).
Le Tribunal fédéral a considéré qu'un solde de plus de 500 fr. à répartir
entre les époux justifiait que la charge fiscale courante d'impôts soit prise en considération
(TF 5A_511/2010 précité,
ibidem
;
TF 5A_302/2011 précité,
ibidem
).
Il y a lieu de préciser que l'excédent éventuel à partager selon la jurisprudence
précitée  doit être déterminé en tenant compte de la charge fiscale des
époux ; le contraire reviendrait en effet, si l'on prenait le montant de 500 fr. retenu par
la jurisprudence sans égard à la charge fiscale, à admettre que ce montant puisse être
affecté au paiement des impôts et que le solde de ceux-ci entame le minimum vital (Juge délégué
CACI 15 août 2018/467 ; Juge délégué CACI 24 octobre 2014/552). Lorsque la charge
fiscale est prise en compte, elle doit l'être chez les deux époux. Il n'est cependant pas arbitraire,
même au regard de l'art. 296 al. 1 CPC, de renoncer à prendre en considération une charge
fiscale de l'un des époux dans son budget, faute pour ce dernier d'avoir allégué le moindre
élément à ce sujet, alors que la charge fiscale de l'autre époux – dûment
alléguée – est prise en compte (TF 5A_219/2014 précité, consid. 4.2.2
et 4.3).
Les dettes personnelles envers un tiers passent après l’entretien et ne font pas partie du
minimum vital d’un époux (TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.2 et les arrêts
cités).
5.3
S’agissant des frais de logement de l’appelant,
il est vrai que le paiement effectif de cette charge n’est pas documenté, à l’exception
du loyer pour le mois de mai 2020. On peut toutefois tout de même tenir compte d’un demi-loyer,
à hauteur de 1’085 fr. par mois, pour l’appartement que l’appelant partage avec
sa concubine, en considérant qu’une telle charge est implicite, si bien qu’il peut en
être tenu compte au stade de la vraisemblance.
En ce qui concerne les frais de véhicule de l’appelant, il y a lieu de les inclure dans ses
charges. La prise en compte de ces frais est en effet le corollaire de l’ajout de l’indemnité
forfaitaire pour frais de véhicule aux revenus de l’appelant, ce que l’intimée
admet par ailleurs. En ce qui concerne le montant de ces frais, seul le leasing, à hauteur de 211
fr. par mois, est documenté. L’intimée a toutefois déclaré admettre les frais
allégués en première instance par l’appelant, à hauteur de 145 fr., augmentés
de 120 fr. pour la location d’une place de parc. Il peut ainsi, au stade de la vraisemblance, être
retenu que les frais de véhicule de l’appelant se montent à 476 fr. par mois.
Quant aux impôts de l’appelant, ils ne sauraient être inclus dans ses charges, faute
pour celui-ci d’établir sa charge fiscale courante. En effet, la pièce produite à
cet égard, soit un plan de recouvrement établi par l’administration fiscale, concerne
les arriérés d’impôts dus par l’appelant pour l’année 2018. S’agissant
d’une dette privée, elle ne fait pas partie du minimum vital de l’appelant. La dette
en question, dont le remboursement est prévu par le versement de cinq mensualités de 592 fr.
35 et une mensualité de 592 fr. 50, ne constitue en outre pas une charge fixe régulière.
Pour ce qui est des charges afférentes à l’ancien logement de famille, force est de constater
que l’appelant n’en est pas le débiteur, si bien qu’elles ne sauraient être
intégrées à son minimum vital. C’est en effet l’intimée qui est débitrice
des charges en question, conformément à la convention de mesures protectrices de l’union
conjugale du 27 mars 2015. Le premier juge n’a du reste aucunement motivé la prise en compte
d’un montant mensuel de 537 fr. chez l’appelant à titre d’amortissement obligatoire
et d’impôt foncier (
recte
:
assurance bâtiment) pour cet immeuble. Il convient ainsi de suivre l’intimée sur ce point,
étant rappelé que la vente de la maison sera exécutée au mois de septembre prochain.
Les éventuels montants versés à ce titre par l’appelant sont toutefois sujet à
compensation (cf.
infra
consid. 7).
Enfin, les frais concernant C.L.________ directement
acquittés par son père, à savoir ses primes d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire,
ainsi que ses frais médicaux non-remboursés, peuvent être inclus dans le minimum vital
de l’appelant. Il ressort en effet tant de l’ordonnance entreprise que des pièces au
dossier que l’appelant en est le débiteur et qu’il s’en acquitte. En l’absence
d’une quelconque problématique d’égalité de traitement entre enfants mineurs
et compte tenu du fait que l’entretien de C.L.________ prime celui de l’intimée, les
charges en question, à hauteur de 130 fr. au total, peuvent être portées au minimum vital
de l’appelant.
Pour le surplus, les charges retenues à titre de montant de base, de loyer et de prime d’assurance-maladie
par le premier juge ne sont pas contestées.
5.4
Au vu de ce qui précède, le budget de
l’appelant présente un excédent de 5'729 fr. (8'800 fr. – 3'071 fr.) pour la période
courant de janvier à décembre 2018 et de 4'659 fr. (7'730 – 3’071 fr.) à compter
du mois de janvier 2019.
6.
6.1
6.1.1
L’appelant fait grief au premier juge de
ne pas avoir imputé un revenu hypothétique à l’intimée. Selon l’appelant,
le fait que l’intimée ait perçu des indemnités de l’assurance-chômage
en 2018 démontre qu’elle est capable de travailler. Par ailleurs, la décision d’inaptitude
au placement rendue à l’égard de son épouse ne serait due qu’au manque de
collaboration de l’intimée. Il relève en outre que l’office AI a refusé la
demande de prestations déposée par l’intimée et que les certificats médicaux
produits seraient de pure complaisance. L’appelant considère en outre qu’il peut être
exigé de l’intimée qu’elle mette une chambre en location dans l’ancien logement
de famille, où elle réside seule.
6.1.2
S’agissant des développements juridiques
pertinents en ce qui concerne la force probante de certificats médicaux, il peut être renvoyé
à ce qui a été dit plus haut (cf.
supra
consid. 3.2.2). On relèvera encore que, même constatée médicalement, une incapacité
de travail ne donne pas forcément droit à une rente d'invalidité (cf. TF 5A_757/2013 du
14 juillet 2014 consid. 3.2 ; TF 5A_51/2007 du 24 octobre 2007 consid. 4.3.2). Le Tribunal fédéral
considère que si aucun élément du dossier ne permet de retenir, au degré de preuve
exigé par la jurisprudence, que les troubles dont souffre une partie à la procédure lui
donnent droit à une rente d'invalidité, le fait que cette partie n'ait pas adressé de
demande de rente ne saurait être à lui seul déterminant et permettre de retenir un revenu
hypothétique. L'état de santé doit bien plutôt s'analyser indépendamment d'éventuels
droits envers l'assurance-invalidité (TF 5A_836/2015 du 8 avril 2016 consid. 5.2).
6.1.3
L’incapacité de travail de l’intimée
est en l’espèce corroborée par divers certificats médicaux, dont l’appelant
ne rend pas vraisemblable qu’ils seraient dénués de force probantes.
A cet égard, le certificat médical du 22 mars 2019 suffit, au stade de la vraisemblance, à
retenir l’incapacité de travail alléguée par l’intimée. Il a en effet
été établi par un médecin du Centre de psychiatrie et psychothérapie des Toises,
où l’intimée est suivie depuis 2016, et atteste de l’incapacité de travail
de l’intimée depuis le mois de décembre 2018, pour une durée indéterminée.
Cette attestation mentionne par ailleurs la raison de l’incapacité de travail de l’intimée,
à savoir une décompensation psychique. Les éléments qui précèdent sont
corroborés par d’autres éléments du dossier. Il ressort ainsi du rapport d’expertise
pédopsychiatrique du 24 mars 2020 que l’intimée présente une maladie psychiatrique.
En outre, l’intimée a entrepris des démarches auprès de l’assurance-invalidité
en lien avec l’affection dont elle souffre. A cet égard, l’argument tiré par l’appelant
de la décision de refus de prestations de l’office AI tombe à faux, compte tenu de l’arrêt
rendu le 11 mai 2020 par la Cour des assurances sociales du tribunal de céans, étant relevé
qu’un simple refus de prestations de l’assurance-invalidité ne suffit pas à retenir
qu’une personne est capable de travailler (cf.
supra
consid. 6.1.2).
Il convient ainsi de retenir, avec le premier juge, que l’incapacité de travail de l’intimée
est établie à satisfaction de droit. Par ailleurs, aucun revenu hypothétique ne saurait
être imputé à l’intimée en lien avec la mise en location d’une chambre
dans l’ancien logement familial. La prochaine exécution de la vente de cette maison, prévue
dans deux mois, suffit à clore le débat. On ne saurait en effet imputer un tel revenu hypothétique
à l’intimée sans lui fixer un délai pour s’organiser (cf. ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5), nécessaire lorsque l'on exige d’une
partie une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012
du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch. 2013 p. 486).
6.2
6.2.1
L’appelant fait enfin grief à l’autorité
précédente d’avoir inclus des frais de logement dans les charges de l’intimée.
Selon l’appelant, aucun montant ne saurait être retenu à ce titre dans le budget mensuel
de son épouse, dès lors que celle-ci serait aidée par des membres de sa famille et qu’elle
ne s’acquitterait pas personnellement des charges en question, le montant retenu par le premier
n’étant, en tant que tel, pas contesté.
6.2.2
Le raisonnement de l’appelant ne saurait être suivi. Le fait que l’intimée, dont
le minimum vital n’était alors pas couvert, ait été contrainte de faire appel à
ses proches pour s’acquitter des charges de l’ancien logement conjugal ne change rien au
fait qu’elle est débitrice des frais en question. Aucun élément au dossier ne permet
en outre de retenir que les montants avancés par la famille de l’intimée seraient des
donations, étant souligné que rien n’oblige ses proches à s’acquitter provisoirement
des charges en question, cette aide, vraisemblablement sujette à remboursement, pouvant cesser à
tout moment. L’appelant ne peut unilatéralement décider de payer certaines charges incombant
à l’intimée pour ensuite les inclure dans son propre budget. Il ne lui revient en effet
pas de décider sous quelle forme sa contribution à l’entretien de son épouse est
due.
Ainsi, cette charge, dont la quotité de 1'500 fr. n’est pas contestée, sera maintenue
dans le budget de l’intimée. Il convient en outre d’y ajouter le montant de 537 fr.
retenu par le premier juge au titre d’amortissement obligatoire et d’impôt foncier (cf.
supra
consid. 5.3), portant le total de frais afférents au logement à 2'037 francs. L’intimée
n’étant en l’état pas tenue de payer le loyer de l’appartement qu’elle
a récemment pris à bail, seul le montant précité sera pris en compte jusqu’au
mois de septembre 2020. A compter du mois d’octobre prochain, c’est un montant de 1'950 fr.,
correspondant au loyer de l’appartement loué par l’intimée à [...], qui devra
être porté à ses charges.
6.3
En définitive, les revenus retenus par le
premier juge pour l’intimée doivent être confirmés. En ce qui concerne ses charges,
elles doivent être augmentés de 537 fr. jusqu’au 30 septembre 2020, portant leur total
à 3'676 fr. (cf.
supra
let. C/6/b). A compter du 1
er
octobre 2020, il convient de tenir compte d’un loyer de 1'950 fr., portant le total des charges
mensuelles de l’intimée à 3'515 francs. Ainsi, après couverture de ses charges incompressibles,
la situation financière de l’intimée présente un déficit mensuel de 1’376
fr.
(
2'300
fr. – 3’676 fr.)
pour la période
du 1
er
février
au 31 décembre 2018, puis de 2’942 fr.
(734
fr. – 3’676 fr.) entre le 1
er
janvier
2019 et le 30 septembre 2020, puis enfin de 2'781 fr. à compter du 1
er
octobre
2020 (734 fr. – 3’515 fr.).
7.
7.1
A la lumière de ce qui précède,
il appert que l’appelant est largement en mesure de contribuer à l’entretien de son
épouse dans la mesure fixée par le premier juge. Le montant des pensions aurait même pu
être plus élevé ; l’intimée n’ayant toutefois pas fait appel de
l’ordonnance entreprise et la
reformatio
in pejus
n’étant pas possible s’agissant
d’une contribution d’entretien entre époux, cette question n’a pas à être
examinée plus avant.
7.2
Dans la motivation de son acte, l’appelant
indique qu’il conviendrait, en cas de rejet de son appel, de préciser l’ordonnance entreprise
en ce sens que les pensions fixées par le premier juge s’entendent déduction faite des
montants d’ores et déjà versés à l’intimée au titre de la contribution
d’entretien fixée par convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 27
mars 2015, respectivement payés pour l’intimée, au titre d’amortissement obligatoire
de l’ancien domicile conjugal et de l’assurance bâtiment. L’appelant n’a
toutefois pris aucune conclusion en ce sens et ne chiffre pas le montant qu’il faudrait ainsi déduire,
si bien qu’il ne peut pas y être donné suite, les montants ainsi versés par l’appelant
étant compensables, dans les limites de l’art. 125 ch. 2 CO (Code des obligations du
30 mars 1911 ; RS 220).
8.
8.1
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de très partiellement admettre l’appel et de
modifier l’ordonnance entreprise dans le sens des considérants qui précèdent.
8.2
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art.
318 al. 3 CPC). Le sort de l’appel est toutefois sans conséquence sur ce point, dès lors
que le premier juge avait statué d’office sur la question de la contribution d’entretien
due pour C.L.________.
8.3
L’appelant obtient gain de cause sur le
principe d’une réduction de la contribution due pour l’entretien de C.L.________, dans
une mesure toutefois moindre que ses conclusions. Partant, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]),
sont
mis à la charge de l’appelant à hauteur de 500 fr., le solde étant mis à la
charge de l’Etat, l’intimée s’en étant remise à justice sur cette question
traitée d’office en première instance.
L’appelant étant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part aux frais sera
provisoirement laissée à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
L’appelant, qui succombe s’agissant de ses conclusions concernant la contribution d’entretien
due pour son épouse, versera à l’intimée une somme de 2'500 fr. à titre de
dépens de deuxième instance (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
8.4
Me
Gabrielle Weissbrodt, conseil d'office de l'appelant, a indiqué dans sa liste des opérations
avoir consacré 25 heures et 55 minutes, dont 12 heures 20 minutes par sa stagiaire, au dossier,
auxquelles s'ajoutent des débours, par 6 francs. Il y a lieu d'admettre les heures et les débours
annoncés. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. pour 13 heures et 35 minutes, respectivement
de 110 fr. pour 12 heures et 20 minutes, l'indemnité de Me Weissbrodt doit être fixée
à 3'801 fr. 65 montant auquel s'ajoutent les débours réclamés, par 6 fr., et la TVA
sur le tout par 293 fr. 20, soit 4'094 fr. 85 au total.
En sa qualité de conseil d’office de l’intimée, Me Lionel Zeiter a droit à
une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
d'appel. Dans son relevé des opérations, il indique avoir consacré 12 heures et 30 minutes
à l’exécution du mandat, auxquelles s'ajoutent des débours à hauteur de 100
francs. Les heures annoncées peuvent être admises, le montant des débours ne pouvant toutefois
dépasser 2 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]). Il s'ensuit qu'au tarif
horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Zeiter doit être fixée à 2’250
fr., montant auquel s'ajoutent les débours par 45 fr. (2 % x 2'250 fr.) et la TVA sur
le tout par 176 fr. 70, soit 2'471 fr. 70 au total.
8.5
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement de l'indemnité allouée à leur conseil d'office ainsi que, s'agissant
de l’appelant, de sa part aux frais judiciaires, provisoirement laissés à la charge de
l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres III et IV de son dispositif comme il suit :
III.
dit
que,
dès et y compris le 1
er
janvier 2020, A.L.________ contribuera à l’entretien de son fils C.L.________, né le
[...] 2005, par le régulier versement, d’avance le premier jour de chaque mois, des pensions
mensuelles suivantes, à verser en mains de l’Etat :
-
600 fr. (six cents francs), allocations familiales en sus, pour les mois de janvier et février 2020 ;
-
750 fr. (sept cent cinquante francs), allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
juin 2020.
IV.
Supprimé.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’Etat par 100 fr. (cent francs) et de l’appelant A.L.________
à hauteur de 500 fr. (cinq cents francs), sa part aux frais judiciaires étant provisoirement
laissée à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité de Me Gabrielle Weissbordt, conseil d’office de l’appelant A.L.________
est arrêtée à 4'094 fr. 85 (quatre mille nonante-quatre francs et huitante cinq centimes),
débours et TVA compris.
V.
L’indemnité de Me Lionel Zeiter, conseil d’office de l’intimée B.L.________,
est arrêtée à 2'471 fr. 70 (deux mille quatre cent septante-et-un francs et septante centimes),
débours et TVA compris.
VI.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des indemnités
allouées aux conseils d’office ainsi que, s’agissant de l’appelant A.L.________,
de sa part aux frais judiciaires de deuxième instance, provisoirement laissés à la charge
de l’Etat.
VII.
L’appelant A.L.________ versera à l’intimée
B.L.________ un montant de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Gabrielle Weissbrodt (pour A.L.________),
‑
Me Lionel Zeiter (pour B.L.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :