vd_findinfo · ML / 2020 / 26 · 2020-03-02 · fr

CONVENTION BILATÉRALE{RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES JUGEMENTS}, DÉCISION ÉTRANGÈRE, LANGUE ÉTRANGÈRE, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, PROCÉDURE SOMMAIRE, RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION, RÉSERVE DE L'ORDRE PUBLIC, TITRE{DOCUMENT}, TRADUCTION | 80 al. 1 LP, 81 al. 3 LP, 129 CPC (CH), 251 let. a CPC, 254 al. 1 CPC, 327 al. 3 let. b CPC (CH), 335 al. 2 CPC, 335 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 02.03.2020 ML / 2020 / 26

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.042851-191744
27
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
2 mars 2020
__________________
Composition
:              M.
Maillard
,
président
Mmes
Byrde et Rouleau, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
80 al. 1 et 81 al. 3 LP ; 129, 251 let. a, 254 al. 1, 327 al. 3 let. b, 335 al. 2 et 3 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
H.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 2 août 2020, à la suite de l’audience
du 18 juin 2020, par la Juge de paix du district de Morges, dans la poursuite n° 8’836'975
de l’Office des poursuites du même district exercée à l’instance du recourant
contre
B.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 17 août 2018, à la réquisition de H.________, l’Office des poursuites du district
de Morges a notifié à B.________, un commandement de payer dans la poursuite n° 8’836'975
portant sur les montants de 101’180 fr. 60, sans intérêt, de « dépens
selon jugement du Fürstliches Obergericht du 9 août 2016 (10 CG.2013.318 ON 120) »
et de 16’514 fr. 54, sans intérêt, de « dép. s/jugement Fürstlicher
Oberster Gerichtshof 3.3.17 (10 CG.2013.318 ON128) ». Le poursuivi a formé opposition
totale.
b)
Le 3 octobre 2018, le poursuivant a saisi la Juge de paix du district de Morges d’une requête
d’exequatur et de mainlevée définitive d’opposition, à l’appui de laquelle
il a produit notamment un exemplaire original du commandement de payer précité et les pièces
suivantes, sous bordereau :
-
un exemplaire, en copie certifiée conforme par un notaire suisse, du jugement rendu par le Fürstliches
Obergericht de la Principauté du Liechtenstein le 9 août 2016 (référence : 10
CG.2013.318 ON 120), dans la cause divisant B.________, demandeur, d’avec A.________, défendeur,
et Y.________ et H.________, intervenants accessoires, qui rejette l’appel du demandeur contre
un jugement de première instance sur le fond, l’admet partiellement sur la question des frais
et, notamment, condamne le demandeur à payer à l’intervenant accessoire H.________ des
dépens de première instance de 91'677 fr. 60 (ch. 2 du dispositif) et des dépens pour
la procédure d’appel de 9'053 fr. (ch. 3 du dispositif), dans les deux cas «
binnen
4 Wochen bei sonstiger Exekution ». En marge des chiffres 2 et 3 du dispositif, un timbre humide
« Termin vorgemerkt » a été apposé, complété de la mention
manuscrite « 9.9.16 » et d’un paraphe ;
-
un exemplaire, en copie certifiée conforme par un notaire suisse, du jugement rendu par le Fürstlicher
Oberster Gerichtshof de la Principauté du Liechtenstein le 3 mars 2017 (référence :
10 CG.2013.318 – ON 128), qui rejette la demande de révision du jugement du 9 août 2016
précité formée par B.________ et, notamment, condamne celui-ci à payer à l’intervenant
accessoire H.________ des dépens de 16'514 fr. 54 « binnen 4 Wochen ». En marge du dispositif,
un timbre humide « Termin vorgemerkt » a été apposé, complété
de la mention manuscrite « 4.4.17 » et d’un paraphe ;
-
des traductions partielles des deux jugements précités (pièces 4 et 5) ;
-
une copie de l’attestation de l’acquisition de force de chose jugée et du caractère
exécutoire du jugement du 9 août 2016 à compter du 7 septembre 2016, établie le 5 juillet
2018 par le Fürstliches Landgericht de Vaduz, et la traduction intégrale certifiée conforme
de cette pièce ;
-
une copie de l’attestation de l’acquisition de force de chose jugée et du caractère
exécutoire du jugement du 3 mars 2017 à compter du 7 mars 2017, établie le 5 juillet 2018
par le Fürstliches Landgericht de Vaduz, et la traduction intégrale certifiée conforme
de cette pièce.
c)
Le 12 décembre 2018, le poursuivi s’est déterminé sur la requête et a conclu
à son rejet. Il faisait valoir principalement que les conditions pour la reconnaissance et l’exécution
en Suisse des deux jugements liechtensteinois en cause n’étaient pas remplies, au motif que
le poursuivant n’avait pas produit l’original de ces jugements, ni leur traduction intégrale
; subsidiairement, il a invoqué la compensation. Il a produit notamment un prononcé du 5 septembre
2018, attesté définitif et exécutoire le 25 septembre 2018, rendu par la Juge de paix
du district de Morges dans une procédure en opposition à séquestre divisant les parties,
qui condamne H.________ à verser à B.________ la somme de 1’960 fr. à titre de remboursement
d’avance de frais judiciaires et de dépens.
d)
Le 10 janvier 2019, le poursuivant a déposé une réplique, au terme de laquelle il a modifié
ses conclusions en ce sens que la mainlevée définitive de l’opposition devait être
prononcée en tenant compte du montant de 1'960 fr. invoqué en compensation par le poursuivi
et admis par le poursuivant et d’un deuxième montant de 1'960 fr. alloué au poursuivi
à titre de remboursement d’avance de frais judiciaires et de dépens par une décision
rendue le 27 décembre 2018 dans une autre procédure de séquestre ; il a également
conclu à ce que, outre les frais judiciaires et les dépens, les frais de traduction soient
mis à la charge du poursuivi. Il a produit des pièces sous bordereau complémentaire, notamment
les exemplaires originaux des jugements des 9 août 2016 et 3 mars 2017 et deux courriels envoyés
respectivement par le greffe du Fürstliches Obergericht et par celui du Fürstlicher Oberster
Gerichtshof, confirmant que l’attestation de l’entrée en force des jugements rendus
par l’un ou l’autre de ces tribunaux est de la compétence exclusive du Fürstliches
Landgericht ; par ailleurs, il a produit la liste des opérations de son conseil, des factures
de frais de traduction et la note d’honoraires du notaire.
Le 8 février 2019, le poursuivant a produit une écriture et des pièces nouvelles relatives
à l’entrée en force de chose jugée des jugements liechtensteinois, attestée,
respectivement, par le Fürstliches Obergericht et par le Fürstlicher Oberster Gerichtshof,
le 1
er
février 2019.
Le 18 février 2019, le poursuivant a encore produit une écriture ainsi que deux attestations
du 11 février 2019, par lesquelles les tribunaux précités précisaient que leurs décisions
respectives n’étaient pas seulement entrées en force de chose jugée, mais étaient
également exécutoires « au sens de l’art. 5 al. 1 ch. 2 de la Convention pertinente
entre la Principauté du Liechtenstein et la Confédération suisse ».
d)
Le 8 avril 2019, le poursuivi a déposé des déterminations, faisant notamment valoir que
les pièces produites par le poursuivant avec ses trois dernières écritures étaient
irrecevables. Il a également contesté les prétentions en dépens du poursuivant et
a produit des pièces sur ce point.
Le poursuivant a encore produit une écriture et des pièces le 24 avril 2019, notamment la traduction
intégrale certifiée conforme des attestations établies par les tribunaux liechtensteinois
les 1
er
et 11 février 2019.
Une audience s’est tenue contradictoirement le 18 juin 2019.
2.
Par prononcé du 2 août 2019, la Juge
de paix du district de Morges a rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté
les frais judiciaires à 660 fr., compensés avec l’avance de frais du poursuivant (II),
les a mis à la charge de ce dernier (III) et a dit qu’il devait verser au poursuivi la somme
de 1'300 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel.
Le poursuivant ayant requis la motivation de cette décision, par lettre du 12 août 2019, les
motifs du prononcé ont été adressés le 12 novembre 2019 aux parties et notifiés
au poursuivant le lendemain. En résumé, la juge de paix a considéré que la convention
entre la Suisse et le Liechtenstein, applicable à la reconnaissance des jugements invoqués,
prévoyait que le poursuivant devait produire l’original ou une expédition authentique
de la décision et, le cas échéant, sa traduction certifiée conforme, à tout
le moins de ses passages pertinents, et qu’en l’espèce, il n’y avait pas de traduction
des dispositifs des jugements produits, de sorte qu’il n’était « pas possible
d’établir avec certitude que le poursuivant [étai]t au bénéfice d’un
titre de mainlevée définitive pour les montants qu’il fai[sai]t valoir ».
3.
Par acte posté le lundi 25 novembre 2019,
le poursuivant a recouru contre cette décision, concluant avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est admise dans toutes ses conclusions
telles que modifiées dans la réplique du 10 janvier 2019, à savoir :
«
I.  La requête de mainlevée définitive
est admise.
II. La mainlevée définitive de l’opposition formée par Monsieur B.________ au commandement
de payer relatif à la poursuite n° 8836975 de l’Office des poursuites du district de
Morges est prononcée pour les montants suivants :
- CHF 97'260.60
- CHF 16'514.54
- CHF     203.30 (frais de poursuite)
III.
Les frais (frais judiciaires et dépens), y compris les frais de traduction, sont mis à la charge
de Monsieur B.________
IV.
Une équitable indemnité de partie est allouée au requérant. »
Subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi de l’affaire
à la juge de première instance pour qu’elle statue « sur la base des considérants ».
Par acte du 30 décembre 2019, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours.
Le 15 janvier 2020, le recourant a déposé une réplique. Il a produit deux nouveaux exemplaires
des pièces 4 et 5 produites à l’appui de la requête du 3 octobre 2018, contenant
les pages qui manquaient à leur première production.
L’intimé s’est déterminé le 30 janvier 2019, faisant notamment valoir que
les pièces 4 et 5 nouvelles étaient irrecevables.
Par lettre du président de la cour de céans du 5 février 2020, les parties ont été
informées que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en
compte.
En droit
:
I.
Déposé dans les formes requises, par
acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC (Code de procédure civile ; RS 272), et
en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée
(art. 321 al. 2 et 142 al. 3 CPC), le recours est recevable.
La réponse de l'intimé, déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC, est également
recevable.
Il en va de même de la réplique et des déterminations déposées de part et d’autre
(ATF 142 III 48 c. 4.1.1 ; TF 4A_328/2019 du 9 décembre 2019, destiné à la publication,
consid. 3.4.2).
A ce stade, il n’est plus contesté que les pièces 4 et 5 produites en première instance
étaient incomplètes. Les pages manquantes produites en instance de recours, qui constituent
des pièces nouvelles, sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Cette production est d’ailleurs
sans incidence sur le sort du recours.
II.
a) aa)
En vertu de l'art. 335 al. 3 CPC, la reconnaissance,
la déclaration de force exécutoire et l'exécution des décisions étrangères
sont régies par les art. 335 à 346 CPC, à moins qu'un traité international ou
la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP ; RS 291) n'en dispose autrement.
La Principauté du Liechtenstein n’est pas partie à la Convention du 30 octobre 2007 concernant
la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière
civile et commerciale (Convention de Lugano ; RS 0.275.12), contrairement à la Suisse. Les deux
Etats sont liés en revanche par une convention bilatérale du 25 avril 1968 sur la reconnaissance
et l'exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales en matière civile (RS
0.276.195.141 ; ci-après : la Convention sur la reconnaissance du 25 avril 1968). Cet accord
vise les décisions judiciaires rendues en matière civile dans l'un des deux Etats (TF 4A_548/2013
du 31 mars 2014 consid. 2.2). Il ne règle toutefois pas la compétence et la procédure
en matière de reconnaissance de telles décisions, alors qu'il dispose, à son art. 4 al.
2, qu'en matière d'exécution forcée, elles sont réglées par la législation
de l'Etat où l'exécution est requise. Quant à la LDIP, elle confie le soin de statuer
sur la requête en reconnaissance ou en exécution à l'autorité compétente du
canton où la décision étrangère est invoquée, sans autres précisions (art.
29 al. 1 LDIP). Dès lors, ce sont les dispositions pertinentes du droit suisse de procédure
(art. 335 ss CPC) et du droit de l'exécution forcée (art. 79 ss LP [loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1], en vertu de l’art. 335 al. 2 CPC)
qui s'appliquent. La dichotomie entre les prestations pécuniaires et les autres subsiste en effet
s’agissant d’exécuter des décisions étrangères, si bien que les dispositions
de la LP s’appliquent lorsque l’exécution porte sur une somme d’argent ou la fourniture
de sûretés (Jeandin,
in
Bohnet
et alii
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, n. 20 ad art. 335 CPC). Le juge de la
mainlevée est ainsi compétent, sur la base de l’art. 81 al. 3 LP, pour trancher à
titre incident ou préjudiciel la question de l’exequatur de la décision étrangère
invoquée comme titre de mainlevée d’opposition (TF 5A_409/2014 du 15 septembre 2014 consid.
4), en se référant à la LDIP ou à la convention internationale applicable, le cas
échéant, pour l’examen des conditions de reconnaissance et d’exequatur (Jeandin,
op. cit., n. 22 ad art. 335 CPC).
bb)
La procédure sommaire est applicable
(art. 251 let. a CPC). Elle se distingue en particulier de la procédure ordinaire par une renonciation
à tout formalisme. Cela implique, notamment, que les pièces – soit tout document utile
propre à prouver des faits pertinents - peuvent être produites jusqu’à la fin de
l’administration des preuves, s’il est tenu une, voire plusieurs audiences (Bohnet,
in
Commentaire romand, Code de procédure civile, n. 9
ad
art. 252 CPC et nn. 2 et 4
ad
art. 254 CPC).
cc)
Il s’ensuit qu’en l’espèce,
les pièces produites tout au long de la procédure de première instance étaient recevables.
C’est le cas notamment des deux exemplaires originaux complets des jugements invoqués, déposés
le 10 janvier 2019 à l’appui de la réplique aux déterminations de l’intimé,
dans lesquelles ce dernier faisait notamment valoir que les conditions formelles de la reconnaissance
des jugements n’étaient pas remplies, le poursuivant n’ayant produit ni les exemplaires
originaux, ni des « expéditions authentiques », mais seulement des copies certifiées
conformes. C’est également notamment le cas de toutes les attestations d’exequatur produites,
établies tant par le tribunal compétent pour les délivrer selon le droit du Liechtenstein
que par les tribunaux ayant rendu les jugements en cause, ainsi que de leurs traductions.
b)
aa)
L’art. 5 de la Convention sur la reconnaissance
du 25 avril 1968 définit les pièces que la partie qui requiert la reconnaissance ou l’exécution
d’une décision devra produire, soit notamment : la décision en original ou en expédition
authentique (ch. 1) et, « le cas échéant (dans la version allemande : « gegebenfalls »),
une traduction des pièces indiquées sous ch. 1 à 4 rédigée dans la langue officielle
de l’autorité auprès de laquelle la reconnaissance ou l’exécution de la décision
est requise. Cette traduction sera certifiée conforme d’après la législation de
l’un ou l’autre Etat » (ch. 5). Après l’énumération des documents
à produire, il est précisé que ceux-ci n’auront besoin d’aucune légalisation.
Selon l'art. 129 CPC, la procédure civile est conduite dans la langue officielle du canton dans
lequel l'affaire est jugée. Dans le canton de Vaud, la langue officielle est le français (art.
38 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]). Cela ne signifie toutefois
pas que les titres produits, rédigés dans une langue non officielle, ne sont pas recevables
ou qu’ils doivent tous être traduits
in
extenso
. D’après la jurisprudence,
on peut se montrer plus souple et notamment renoncer, avec l’accord des parties, à une traduction
de ces pièces ; le principe de la bonne foi implique en particulier que si ni le juge, ni la
partie adverse ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, on doit
considérer que le vice est couvert ; cette hypothèse pourra se présenter lorsque
les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue (CACI 9 août 2017/342 ;
CPF 11 juillet 2016/153 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, note 1.2
ad
art. 129 CPC).
bb)
En l’espèce, les dispositifs des jugements rédigés en allemand, une langue que l’on
peut qualifier de répandue et connue en Suisse, dont c’est une langue officielle, sont faciles
à comprendre et ne nécessitaient pas d’être traduits. La juge de paix a violé
l’art. 5 ch. 5 de la Convention sur la reconnaissance du 25 avril 1968 en rejetant la requête
au motif que le dossier ne contenait pas de traduction « de passages aussi déterminants
que sont les dispositifs » des jugements à reconnaître, cette disposition n’imposant
pas, en l’occurrence, une telle traduction. Dès lors que ni la juge, ni l’intimé
n’ont sollicité une traduction avant la clôture des débats, le recourant pouvait
de bonne foi penser que celle-ci n’était pas requise. Sur ce point, on relève que l’intimé,
contrairement à ce qu’il a indiqué dans ses déterminations du 8 avril 2019 (all.
27, p. 5), n’a pas « d’emblée exposé qu’il exigeait que les jugements
dont l’exequatur est requise soient intégralement traduits », mais a soutenu que
la reconnaissance de ces jugements devait être refusée parce que le poursuivant n’avait
pas produit de traduction intégrale, ce qui est différent. Le prononcé viole donc également
le principe de la bonne foi, et le droit du recourant à la preuve.
Il s’ensuit que le recours doit être admis, en ce sens déjà que la requête
d’exequatur et de mainlevée, rejetée par le premier juge, doit être réexaminée.
c)
aa)
L'autorité de recours apprécie librement si une cause est en état d'être jugée
(
spruchreif
),
au sens de l’art. 327 al. 3 let. b CPC. Si elle considère que tel est le cas,
le
principe de la double instance ne s’oppose pas à ce qu’elle statue au fond
(Colombini,
op. cit.
,
n. 2 ad art. 327 CPC et les références citées).
bb)
En l’espèce, le dossier contient toutes les pièces nécessaires à l’examen
de la cause et les parties ont eu l’occasion d’exposer – longuement – leurs moyens
et arguments respectifs. La cour de céans considère qu’elle dispose de tous les éléments
de faits déterminants pour l'issue du litige et qu'aucune instruction complémentaire n’apparaît
nécessaire, de sorte qu’elle est à même de rendre une nouvelle décision, et
qu’il n’y a pas lieu d’annuler ledit prononcé et de renvoyer la cause au premier
juge (art. 327 al. 3 let. a CPC).
III.
a)
Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge
la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). Si le jugement a été
rendu dans un autre Etat, l'opposant peut faire valoir les moyens prévus par une convention liant
cet Etat ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la LDIP, à moins qu'un juge
suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens (art. 81 al. 3 LP).
b)
Selon l'art. 1 ch. 1 de Convention sur la reconnaissance du 25 avril 1968, la reconnaissance de la décision
ne doit en particulier pas être contraire à l'ordre public de l'Etat où la décision
est invoquée.
La réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas apporter la protection de la justice
suisse à des situations qui heurtent de façon choquante les principes les plus essentiels de
l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse. En tant que clause d'exception, la réserve
de l'ordre public s'interprète de manière restrictive ; il en va spécialement ainsi
en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers, où sa portée
est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger ; la reconnaissance
constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de bonnes raisons (cf. ATF 143 III 51
consid. 3.3.2 et les citations ; ATF 126 III 327 consid. 2b ; ATF 116 II 625 consid. 4a). L'ordre
public s'apprécie, de surcroît, par rapport au résultat auquel aboutit la reconnaissance
du jugement étranger, et non au regard du contenu de la loi étrangère. La reconnaissance
de la décision étrangère, en raison de son contenu, ne doit ainsi pas aboutir à un
résultat fondamentalement opposé à la conception suisse du droit (notamment : ATF
131 III 182 consid. 4.1 ; ATF 126 III 127 consid. 2c ; cf. aussi TF 5A_697/2017 du 5 mars 2018
consid. 3.1).
b)
En l’espèce, l’intimé soutient que le dossier tel qu’il est constitué
ne suffit pas et que d’autres éléments, en particulier la demande déposée et
le jugement rendu en première instance au Liechtenstein, seraient nécessaires pour examiner
la conformité des jugements invoqués à l’ordre public suisse.
Ce moyen est dénué de fondement. Le juge n’a pas à revoir toute la procédure
ayant précédé la décision étrangère en cause pour vérifier que toutes
les règles fondamentales de l’ordre public suisse ont été respectées. Il appartient
à l’opposant de soulever des griefs précis, que le juge doit alors examiner. En l’espèce,
l’intimé – qui a participé à la procédure au Liechtenstein – a
déjà connaissance des éléments de celle-ci qui ne figurent pas au dossier et est
donc en mesure de formuler des griefs contre cette procédure. Or, son seul grief explicite est que
certains de ses arguments auraient été ignorés par le juge liechtensteinois de première
instance, ce qui ne constitue pas une violation de l’ordre public suisse.
IV.
Le moyen de l’intimé
tiré de la compensation pour un montant de 1'960 francs, qui lui a été alloué par
un prononcé attesté définitif et exécutoire, est établi et a été admis
en première instance déjà par le recourant, qui a également admis la compensation
avec un montant identique alloué par un autre prononcé et a réduit ses conclusions en
ce sens en déduisant 3’920 fr. de sa prétention de 101'180 fr. 60. Dès lors qu’il
ne réclame pas d’intérêt moratoire, la question de la date de la compensation ne
se pose pas.
V.
En conclusion, les jugements invoqués doivent
être reconnus et la mainlevée définitive de l’opposition formée à la poursuite
en cause prononcée à concurrence des montants de 97'260 fr. 60 (101'180 fr. 60 – 3'920
fr.) et de 16'514 francs 54. Il n’y a en revanche pas lieu de lever l’opposition pour les
frais de poursuite, qui suivent le sort de la cause. Le recours doit ainsi être admis et le prononcé
réformé dans le sens qui précède.
Les frais judiciaires des deux instances, arrêtés respectivement à 660 francs et à
900 fr., dont le poursuivant et recourant a fait l’avance, de même que les dépens des
deux instances auxquels il a droit, doivent être mis à la charge du poursuivi et intimé,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Le recourant a conclu à l’allocation de dépens comprenant ses frais de traduction et
de notaire suisse. Suivant son raisonnement sur la question des pièces nécessaires pour statuer
sur la requête (cf. considérant II b) et c) supra), la cour de céans considère que
ces frais n’étaient pas nécessaires. Par conséquent, ils n’ont pas à
être remboursés par l’intimé au recourant. Pour le défraiement de son avocat,
en revanche, ce dernier a droit à des dépens de 4'000 fr. en première instance et de 2'000
fr. en deuxième instance (art. 6 et 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV
270.11.6]). Ces montants tiennent compte du fait que l’avocat du recourant intervenait en même
temps dans deux autres dossiers similaires, ce qui justifie une légère réduction de ce
qu’on pourrait allouer au vu de la valeur litigieuse et du volume du travail de l’avocat
rendu nécessaire dans cette cause, laquelle n’était pas très complexe, mais a vu
son dossier prendre beaucoup d’ampleur.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par B.________ au
commandement de payer n° 8’836'975 de l’Office des poursuites du district de Morges,
notifié à la réquisition de H.________, est définitivement levée à concurrence
de 97'260 fr. 60 (nonante-sept mille deux cent soixante francs et soixante centimes) et de 16'514 fr.
54 (seize mille cinq cent quatorze francs et cinquante-quatre centimes), sans intérêt.
L’opposition est
maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à
la charge du poursuivi.
Le poursuivi B.________
doit verser au poursuivant H.________ la somme de 4’660 fr. (quatre mille six cent soixante francs)
à titre de restitution d’avance de frais et de dépens de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs),
sont mis à la charge de l’intimé.
IV.
L’intimé B.________ doit verser au recourant H.________ la somme de 2'900 fr. (deux mille
neuf cents francs) à titre de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mes Luke H. Gillon et Raphaël Tinguely, avocats (pour H.________),
‑
Me Jean-Marc Reymond, avocat (pour B.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 113’775 fr.
14.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :