vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 383 · 2011-03-10 · fr

PRESTATION D'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 83 LOJV, 16 LPGA, 17 LPGA, 57 LPGA, 58 LPGA, 8 LPGA, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 49 LPA-VD, 52 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.03.2011 Arrêt / 2011 / 383

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
250/10 - 136/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              M.
Bidiville et Mme Rossier
Greffier
:
Mme              Rouiller
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Vevey, recourante, représentée par Me Ludovic Tirelli, avocat à Lausanne
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
8, 16 , 57, 58 LPGA; 2 al.1 let. c, 93 al. 1 let. a, 49, 52 LPA-VD; 83c al.1 LOJV
E n  f a i t  :
A.
a)
D.________ (ci-après: l'assurée), née le 18 novembre 1951, est mariée et mère
de deux enfants majeurs. Couturière de formation, elle exerçait depuis 2000 une activité
indépendante consistant à tenir un kiosque à glaces sur les quais de [...] pendant la
belle saison, soit d’avril à octobre ; elle exerçait en outre depuis 1997 une activité
salariée comme concierge à temps partiel (15 heures par semaine) pour le compte de [...] Le
12 mars 2007, elle a déposé une demande de prestations AI pour adultes, tendant à l’octroi
d’une rente, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI).
b)
Dans un rapport médical du 19 avril 2007
adressé à l’OAI, la Dresse W.________, spécialiste FMH en médecine générale
et médecin traitant de l’assurée, a posé les diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail de douleurs de l’épaule droite sur conflit sous-acromial sur
large déchirure du sous-épineux et partielle du sous-scapulaire de l’épaule droite,
de spondylarthrose et trouble statique de la colonne cervico-dorsale, d’épicondylite et tendinite
du long chef du biceps droit chronique, et enfin d’état dépressif et état de fatigue
chronique. Elle a estimé que l’assurée présentait depuis novembre 2001 une incapacité
de travail de 70% dans l’activité de concierge.
L’OAI a procédé le 10 septembre 2007 à une enquête économique pour les
indépendants, dont il ressort que l’assurée doit être considérée comme
active à 100%, soit 69% pour la part indépendante de gérante d’un kiosque et 31%
pour son activité de concierge.
c)
Dans un rapport médical du 12 décembre 2007 adressé à l’OAI, le Dr G.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
a posé le diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail de déchirure
de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, opérée par ce praticien le 26 octobre
2007, entraînant depuis le 25 octobre 2007 une incapacité de travail, toujours en cours, en
tant que commerçante. Il a indiqué qu’au terme d’une période de récupération
d’environ trois mois, on devrait en principe s’attendre à la récupération
d’une mobilité et d’un confort suffisant pour permettre la reprise de l’activité
professionnelle de l’assurée.
Dans un nouveau rapport médical du 17 mars 2008 adressé à l’OAI, la Dresse W.________
a posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de douleurs
de l’épaule droite faisant suite à une rupture du sous-épineux avec limitation fonctionnelle
depuis novembre 2001 et de gonalgies bilatérales à répétition sur gonarthrose depuis
2001. Elle a estimé que l’assurée présentait depuis juin 2006 une incapacité
de travail de 50% en tant que vendeuse et concierge.
d)
Suivant un avis médical SMR établi le 21 mai 2008 par la Dresse I.________, l’OAI a demandé
un rapport médical complémentaire au Dr G.________, qui a indiqué dans un rapport médical
du 18 juin 2008 qu’il avait constaté lors du dernier contrôle du 21 mai 2008 une nette
amélioration, l’abduction et l’antépulsion atteignant 140°, légèrement
sensible en fin de course ; les limitations fonctionnelles consistaient en une légère limitation
d’amplitude, manque de tonus et de résistance de l’épaule droite ; la capacité
de travail dans une activité adaptée était de 33.33% depuis le 10 mars 2008, puis de 66,
66% depuis le 22 mai 2008, et une reprise plus complète devait être possible dans les mois
prochains.
Sur la base des rapports médicaux du Dr G.________ et de la Dresse W.________, la Dresse I.________
a retenu dans un avis médical SMR du 21 juillet 2008 que les incapacités de travail de l’assuré
pouvaient être fixées comme suit :
-
50% de juin 2006 au 26 octobre 2007 ;
-
100% du 27 octobre 2007 au 9 mars 2008 ;
-
66, 6% du 10 mars 2008 au 21 mai 2008 ;
-
33, 3% du 22 mai 2008 à fin juillet 2008 ;
-
capacité de travail totale dans une activité adaptée (pas de port de charges lourdes,
pas de travail avec les bras au-delà de l’horizontale prolongé) dès août 2008.
B.
a)
Le 9 juillet 2009, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision
lui reconnaissant le droit à une demi-rente d'invalidité, basée sur un degré d'invalidité
de 57, 44%, à partir du 1
er
juin 2007, puis à une rente entière d’invalidité, basée sur un degré d’invalidité
de 100%, dès le 1
er
janvier 2008, le versement de la rente entière étant toutefois limité au 31 août
2008 (soit après trois mois d’amélioration depuis le 22 mai 2008 où l’assurée
présentait une capacité de travail exigible de 66, 66%). L'office intimé a fixé les
périodes et taux d’incapacité de travail sur la base de l’avis médical SMR
du 21 juillet 2008 (cf. lettre A.d supra) et a retenu un revenu annuel sans invalidité en 2007 de
52'064 fr., soit 17'100 fr. (1'425 fr. x 12) comme concierge et 34'964 fr. pour la part indépendante
[ce dernier montant a été fixé de manière théorique sur la base d’un revenu
ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2006, TA 7 no 27 (vendeuse),
niveau de qualification 4, ce qui donne un montant mensuel de 3'906 francs. En tenant compte d'un horaire
de travail de 41,7 heures et d'une indexation de 1,6% en 2007 et de 2,07% en 2008, on arrive à un
montant de 50'673 francs pour une activité de vendeuse à 100%, soit 34'964 fr. 80 pour un taux
d’activité de 69% correspondant à la part indépendante]. S’agissant, par ailleurs,
du revenu d’invalide, l’OAI s’est référé aux données statistiques
pour une activité simple et répétitive dans le secteur privé et, après avoir
opéré un abattement de 15% sur le montant ainsi obtenu pour tenir compte des limitations fonctionnelles,
il a évalué le revenu annuel d’invalide à 44'318 fr. dans une activité adaptée
à 100% à l’état de santé de l’assurée et qui tienne compte de ses
limitations fonctionnelles [pas de port de charges lourdes ni un travail avec les bras au-delà de
l’horizontale prolongé (pour un 50% : 22'159 fr.)].  La comparaison des revenus avec
et sans invalidité faisait apparaître à l’échéance du délai d’attente
d’une année, soit le 1
er
juin 2007, un degré d’invalidité ouvrant le droit à une demi-rente d’invalidité
dès le 1
er
juin 2007 [soit, compte tenu de la capacité de travail exigible pour cette période, un préjudice
économique qui se calcule comme suit : 52'064 - 22'159 x 100 /52'064 = 57, 43% (arrondi à 57,
44 %)].
A partir du 27 octobre 2007, l’assurée présentait une incapacité de travail de 100%
dans toute activité, ce qui lui donnait droit à une rente entière (taux d’invalidité
de 100%) dès le 1
er
janvier 2008 (soit après 3 mois d’aggravation depuis le 27 octobre 2007). Le versement de
la rente entière devait être limité au 31 août 2008 (soit après 3 mois d’amélioration
depuis le 22 mai 2008 où l’assurée présentait une capacité de travail exigible
de 66,6% selon le rapport du SMR du 21 juillet 2008).
b)
L’assurée, représentée par l’avocat Ludovic Tirelli, a présenté
le 13 août 2009 ses observations sur ce projet de décision, en indiquant qu’elle n’avait
pas d’objection à formuler mais que la situation postérieure au terme de l’octroi
de la rente semblait devoir être examinée à nouveau de sorte à tenir compte de l’évolution
des choses et de l’état de santé actuel et futur.
Invitée à produire des rapports médicaux à l’appui de sa contestation du projet
de décision, l’assurée, par son conseil, a produit le 16 octobre 2009 un bref rapport
médical de la Dresse W.________ du 14 octobre 2009, dont il ressort d’une part que l’assurée
présentait en raison de ses douleurs à l’épaule droite une incapacité de travail
de 50% du 1
er
juin 2006 au 27 octobre 2007, de 100% du 28 octobre 2007 au 9 mars 2008 et de 70% depuis le 10 mars 2008
pour une durée indéterminée, et d’autre part qu’elle était depuis le
14 août 2009 en arrêt de travail complet pour rupture de ligament de la cheville droite.
c)
Ensuite d’un avis médical SMR du
23 décembre 2009 de la Dresse I.________, l’assurée a été convoquée au
SMR pour un examen clinique orthopédique, qui a été effectué le 8 février 2010
par le Dr R.________ spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Du rapport d’examen établi le 16 février 2010 par ce spécialiste, qui
contient une anamnèse complète, la description des plaintes et indications subjectives de l’assurée,
une description détaillée du status clinique, les constatations résultant de l’examen
du dossier radiologique, les diagnostics et l’appréciation du cas, il ressort notamment ce
qui suit :
"[…]
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion durable sur la capacité de travail
•
SYNDROME DE LA COIFFE DES ROTATEURS À DROITE. STATUS APRÈS ACROMIOPLASTIE, TÉNODÈSE
DU LONG CHEF DU BICEPS ET RÉINSERTION DU SUS-ÉPINEUX. DOULEURS PERSISTANTES. M 75.1
•
STATUS APRÈS FRACTURE DE LA MALLÉOLE EXTERNE DE LA CHEVILLE D TRAITÉE PAR OSTÉOSYNTHÈSE.
T 93.2
•
POSSIBLE GONARTHROSE À DROITE
-
sans répercussion sur la capacité de travail
•
HYPOTHYROÏDIE SUBSTITUÉE.
•
INSUFFISANCE VEINEUSE DES MEMBRES INFÉRIEURS.
•
POSSIBLE SYNDROME DU TUNNEL CARPIEN À D.
•
HALLUX VALGUS ASYMPTOMATIQUE À G.
•
INCONTINENCE URINAIRE À L’EFFORT.
APPRÉCIATION
DU CAS
Assurée
de 58 ans, sans formation professionnelle particulière, ayant travaillé comme concierge à
temps partiel (15 heures par semaine) et gérante indépendante d’un kiosque à glaces.
Elle a développé depuis le début des années 2000 des douleurs de son épaule
D. Les examens radiologiques, en particulier l’IRM de mars 2007, ont montré une large déchirure
du tendon du sus-épineux associée avec une déchirure partielle du sous-scapulaire et du
sous-épineux et une luxation du tendon du long chef du biceps. Après un long traitement conservateur
qui s’est avéré inefficace, une intervention chirurgicale a été effectuée
en octobre 2007 (réinsertion du sus-épineux, ténodèse du long chef du biceps et acromio-plastie
de l’épaule D). Les suites opératoires ont été marquées par la persistance
de douleurs. A l’examen du jour, on observe que l’assurée s’habille et se déshabille
aisément, elle a une mobilité active de son épaule partielle et la mobilité passive
est pratiquement complète.
En
août 2009, l’assurée a eu une fracture de la malléole externe de la cheville D qui
a nécessité un traitement chirurgical. Elle a des douleurs persistantes sous forme de crampes.
Une ablation du matériel d’ostéosynthèse sera effectuée prochainement. Elle
souffre aussi de gonalgies principalement à D qui surviennent lorsqu’elle monte ou descend
les escaliers. L’examen clinique est compatible avec une gonarthrose prédominante de l’articulation
fémoro-patellaire. Aucun examen radiologique n’a été effectué ni de traitement
spécifique. Elle a une symptomatologie principalement nocturne compatible avec un syndrome du tunnel
carpien à D. Il y a une vingtaine d’années, on lui a proposé de l’opérer,
mais elle a refusé.
Limitations
fonctionnelles
L’assurée
peut effectuer un travail sédentaire ou semi-sédentaire dans lequel elle doit épargner
son membre supérieur D. Elle doit éviter le port de charges supérieures à 5 kg avec
son membre supérieur D. Le soulèvement de charges supérieures à 2 kg et toutes les
activités qui impliquent une mobilité de l’épaule D au-delà de l’horizontale.
Elle doit éviter de monter ou descendre les escaliers à répétition, les travaux à
genoux ou accroupis et la station débout prolongée.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Arrêt
de travail à 50% de 1er juin 2006 au 26.10.2007.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Arrêt
de travail prescrit à 100% à partir du 27.10.2007. Reprise à 33% à partir du 10.03.2008.
Reprise à 66% à partir du 22.05.2008.
Le Dr W.________ dans sa lettre
du 18.06.2008 considère que l’assurée peut travailler dans ses métiers habituels
à 66,6% à partir du 22.05.2008 avec une reprise complète possible dans quelques mois.
La Dresse W.________ considère que l’assurée n’est plus apte à travailler
dans ses métiers habituels et que dans un travail adapté, sa capacité de travail est de
50 pour-cent.
Après avoir examiné attentivement l’assurée et son dossier, nous considérons
que le métier de concierge n’est pas adapté aux limitations fonctionnelles. Rappelons
qu’à partir du mois d’avril 2008, l’assurée a repris son travail de concierge
à raison de 15 heures par semaine avec l’aide de sa famille c’est-à-dire le mari
de l’assurée qui bénéficie d’une rente Al complète et un des fils de
l’assurée qui fait des études d’avocat.
Nous considérons aussi qu’en tant que vendeuse dans un kiosque de glace, sa capacité
de travail n’est pas complète car [c]e métiers n’épargne pas le membre supérieur
D. Néanmoins, l’assurée garde une capacité de travail d’au moins 50% en évitant
le port de charges et la station début prolongée. En tant que ménagère, la capacité
de travail de l’assurée est fortement réduite. Nous estimons que sa capacité de
travail est de 50 %.
Dans un travail adapté aux limitations fonctionnelles, nous n’avons aucun argument pour diminuer
la capacité de travail de l’assurée.
Suite à sa fracture de la cheville D survenue le 14.08.2009, l’assurée bénéficie
d’un arrêt de travail complet dans toute activité durant les 6 premières semaines.[…]".
d)
Sur la base du rapport d’examen clinique orthopédique du Dr R.________ du 16 février
2010, la Dresse I.________ a retenu dans un avis médical SMR du 17 mars 2010 que l’incapacité
de travail de l’assurée avait évolué comme suit :
-
50% de juin 2006 au 26 octobre 2007 ;
-
100% du 27 octobre 2007 au 9 mars 2008 ;
-
67% du 10 mars 2008 au 21 mai 2008 ;
-
44% (recte : 33%, selon le rapport du 21 juillet 2008 de la même Dresse I.________ dès le 22
mai 2008, puis 0% depuis l’automne 2008 ;
-
100% dès le 14 août 2009 pendant 6 semaines (fracture de la malléole droite).
e)
Le 28 avril 2010, l’OAI a adressé au mandataire l’assurée une lettre dans laquelle
il exposait que l’examen clinique du SMR – qui prenait en compte l’anamnèse, était
détaillée et avait à disposition un dossier radiologique qui correspondait à l’observation
clinique – avait pleine valeur probante et devait l’emporter, s’agissant de l’appréciation
de la capacité de travail, sur l’avis de la Dresse W.________ généraliste et médecin
traitant, d’autant plus qu’il n’y avait pas d’amyotrophie significative, surtout
pas au niveau du bras droit. Dès lors, la position exprimée dans le projet de décision
du 9 juin 2009 (cf. lettre B.a supra) devait être entièrement confirmée et l’assurée
recevrait prochainement une décision chiffrée conforme à ce projet de décision.
f)
Le 31 mai 2010, l'OAI a rendu une décision d’octroi de rente d'invalidité limitée
dans le temps, dont la teneur était identique à celle du projet de décision du 9 juin
2009 (cf. lettre B.a supra).
C.
a)
L'assurée, représentée par l’avocat
Ludovic Tirelli, a recouru contre cette décision par acte du 1
er
juillet 2010. Elle a conclu principalement à la réforme de la décision attaquée dans
le sens de la reconnaissance de son droit à trois quarts de rente, voire à une rente entière
d'invalidité, à compter du 1
er
septembre 2008 et pour une durée indéterminée. A titre subsidiaire, elle a conclu à
l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction. La recourante a en outre d’ores et déjà sollicité,
à titre de mesure d’instruction complémentaire, une nouvelle évaluation de son status
orthopédique, en raison d’une aggravation antérieure à la date déterminante
de la décision litigieuse. Elle a, en effet, soutenu que son invalidité persistait au-delà
du 31 août 2008 et s’était aggravée depuis lors, ce qui n’avait pas été
retenu par la décision entreprise.
La recourante s’est acquittée de l’avance de frais de 500 fr. qui lui a été
demandée.
b)
Dans sa réponse du 30 août 2010, l’OAI a proposé le rejet du recours. Il a en premier
lieu relevé que la fracture de la cheville, survenue en août 2009, avait bien été
prise en compte par le SMR. En effet, le médecin examinateur avait fait état, dans son rapport
établi le 16 février 2010 (soit près de six mois après l’accident), d’un
diagnostic de status après fracture de la malléole externe de la cheville droite, traitée
par ostéosynthèse. Cela étant, l’incapacité de travail liée à cette
atteinte n’a pas duré plus de six semaines selon l’expert du SMR, spécialiste FMH
en chirurgie orthopédique. L’OAI a ainsi estimé que dans la mesure où la rente avait
été supprimée avec effet au 31 août 2008 et qu’il ne s’agissait pas de
la même atteinte que celle qui avait motivé l’octroi de la rente, de sorte que la reprise
d’invalidité au sens de l’art. 29bis RAI ne pouvait s’appliquer. La fracture de
la cheville, même si elle avait entraîné une incapacité totale de travail de six
semaines environ, n’avait donc aucune influence sur le droit à la rente de la recourante.
L’OAI a ensuite exposé que le fait que le revenu d’invalide retenu repose sur le salaire
mensuel brut (valeur centrale) pour des activités simples et répétitives du secteur privé,
toutes branches économiques confondues, ne permettait pas de conclure que la situation effective
de la recourante n’avait pas été convenablement instruite; en effet, dans la mesure où
le montant retenu comme revenu d’invalide représente le salaire mensuel brut (valeur centrale)
pour des postes de travail qui ne requièrent pas de qualifications professionnelles particulières,
force était d’admettre que la plupart de ces emplois étaient, abstraction faite des limitations
physiques éprouvées, conformes aux aptitudes de la recourante. Pour le surplus, l’OAI
a renvoyé à la décision contestée, qu’il ne pouvait que confirmer.
c)
Dans sa réplique du 1
er
novembre 2010, la recourante a réitéré sa réquisition tendant à une nouvelle
évaluation de son statut orthopédique afin de tenir compte des faits nouveaux que constituent
les lésions et douleurs à la cheville. Elle s'est référée à cet égard
à un certificat médical établi le 26 octobre 2010 par la Dresse W.________, dans lequel
cette praticienne atteste que la recourante
"[…]présente
une invalidité actuellement à 60% pour des raisons suivantes : douleurs très importantes
résiduelles post-opératoires au niveau de l’épaule droite et douleurs très
importantes résiduelles au niveau de la cheville droite[…]".
A
titre de mesure d’instruction, la recourante a dès lors requis qu’une expertise soit
mise en oeuvre pour déterminer le degré de son incapacité de travail tel qu’il résulte
conjointement de ses douleurs à l’épaule et de celles de sa cheville. Produisant en outre
une attestation médicale du Dr Q.________, chef de clinique adjoint à la Clinique chirurgicale
et permanence de Longeraie – qui indique que la patiente a été opérée à
la cheville gauche le 18 août 2009 par plaque et vis, qu’elle a bénéficié de
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse le 27 août 2010 et qu’en
raison de douleurs, elle sera revue en novembre 2010 afin d’évaluer d’éventuelles
séquelles –, elle a requis de pouvoir transmettre à la Cour de céans les conclusions
du Dr Q.________ à ce sujet dès qu’elles lui auront été remises, soit d’ici
à la fin du mois de décembre 2010.
S’agissant des observations formulées par l’OAI dans sa réponse, la recourante
a soutenu que contrairement à ce qu’affirme l’OAI, son incapacité de travail découlant
de ses douleurs à la cheville notamment, persistait, comme en atteste en particulier le certificat
médical de la Dresse W.________ du 26 octobre 2010 qui fait état à cette date d’une
invalidité à 60%. En outre, si l’atteinte à la cheville n’était certes
pas s
tricto sensu
la
même atteinte que celle qui avait motivé l’octroi de la rente, il se justifiait néanmoins,
par souci d’économie de procédure, de réexaminer sa situation globale à la
lumière de ses douleurs à la cheville. Enfin, la recourante a fait valoir que si l’OAI
souligne qu’un nombre significatif d’activités répétitives que recouvre le
secteur de la production et les services sont légères et permettent d’alterner les positions,
si bien qu’elles seraient adaptées aux limitations fonctionnelles de la recourante, cette
autorité serait bien en peine de décrire avec davantage de précisions quelles activités
simples ou répétitives pourraient être réalisées par la recourante compte tenu
de ses limitations fonctionnelles.
d)
La réplique et ses annexes ont été communiquées en copie à l’OAI pour
information et un délai au 15 décembre 2010, prolongé au 28 janvier 2010, a été
fixé à la recourante pour faire parvenir au Tribunal un nouveau rapport médical du Dr
Q.________, accompagné le cas échéant de ses observations.
Le 28 janvier 2011, la recourante a exposé que le Dr Q.________ n’exerçait plus à
Lausanne et que, malgré ses nombreuses démarches, elle n’avait pas réussi à
retrouver sa trace. Elle a ainsi produit un bref certificat médical établi le 18 janvier 2011
par la Dresse W.________, dans laquelle cette praticienne atteste,
"[…]
en complément au certificat effectué le 26.10.2010 […]", "[…]qu’une
tendinophatie du court péronier à la pointe de la malléole externe péjore encore
le status algique de la patiente[…]".
Estimant que ce certificat faisait état de séquelles à la cheville dont la description
apparaissait toutefois imprécise quand à leur nature, leur durée probable et leur incidence
sur la mobilité de la recourante, celle-ci a déclaré réitérer sa requête
d’expertise tendant à déterminer le degré de son incapacité de travail, résultant
conjointement de ses douleurs à l’épaule et de celles à sa cheville.
e)
Le 2 février 2011, le juge instructeur a informé les parties que, la cause apparaissant suffisamment
instruite sur le plan médical, la requête de la recourante tendant à la mise en œuvre
d'une expertise médicale était rejetée; il a réservé l'avis des autres membres
de la cour auprès de laquelle le dossier serait prochainement mis en circulation.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) ne déroge expressément
à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art.
52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence
du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du
dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de
la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) et des exigences minimales
fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
en temps utile par D.________ contre la décision rendue le 31 mai 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'AI, il est par principe admis
que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (Exposé des motifs et projet de LPA-VD,
mai 2008, n° 81, p. 47) et la cause doit en conséquence être tranchée par la cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
d)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362 c. 1b p. 366, 116 V 246 c. 1a p. 248 et les références;
cf. encore TF, 9C_81/2007 du 21 février 2008, c. 2.4, et 9C_397/2007 du 14 mai 2008, c. 2.1). Les
faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une
nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 c. 1 p. 366 op. cit., 117 V 287 c. 4 p. 293 et les
références; cf. encore TF 9C_81/2007 du 21 février 2008 op. cit., c. 2.4, et 9C_397/2007
du 14 mai 2008, c. 2.1).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 c. 2c p. 417; ATF 110 V 48 c. 4a; RCC 1985 p. 53).
3.
a)
En l'espèce, le litige porte uniquement sur le droit à une rente d’invalidité au-delà
du 31 août 2008. A cet égard, l’OAI considère que la recourante a récupéré
une capacité de travail, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
de 66% dès le 22 mai 2008 et de 100% dès le mois d’août 2008, et que la fracture
de la cheville survenue en août 2009 n’a aucune influence sur le droit à la rente (cf.
lettre C.b supra). La recourante considère en revanche que son incapacité de travail persiste
au-delà du 31 août 2008 et qu’elle s’est encore aggravée ensuite de la fracture
de la cheville survenue en août 2009 (cf. lettres C.a et C.c supra).
b)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
er
in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. Selon l’art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité
s’il est invalide à 40% au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50% au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donnant droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70%
au moins donnant droit à une rente entière.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 c. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars
2009, c. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 c. 4 op. cité, 115 V 133 c. 2, 114
V 310 c. 2c, 105 V 156 c. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF I 274/05 du 21 mars 2006, c.
1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007, c. 2.1).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351 c. 3a et les références citées; 134 V 231 c. 5.1; TF 9C_1023/2008 du 30
juin 2009, c. 2.1.1).
d)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Aux termes de l'art.
88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels
d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant
de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime,
le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre
à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période;
il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. En vertu
de l'art. 88a al. 2 RAI, si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les
travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité
d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît,
le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable; l’art. 29bis RAI – qui prévoit que si la rente a été
supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré,
dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant
le droit à la rente en raison d’une incapacité de travail de même origine, on déduira
de la période d’attente que lui imposerait l’art. 28 al. 1 let. b LAI celle qui a précédé
le premier octroi – est toutefois applicable par analogie.
Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet
rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou la suppression de cette rente,
correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA et doit être examinée
à l'aune de cette disposition (ATF 125 V 413 c. 2d p. 417 s. et les références; VSI 2001
p. 157 c. 2; cf. ATF 130 V 343 c. 3.5). Tout changement important des circonstances propre à influencer
le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon
l'art. 17 LPGA; la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que
ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 c.
3.5, 113 V 275 c. 1a; voir également ATF 112 V 372 c. 2b, 390 c. 1b).
4.
a)
En l’espèce, il est constant que le droit à la rente qui a été reconnu à
la recourante (demi-rente du 1
er
juin 2007 et rente entière dès le 1
er
janvier 2008) jusqu’au 31 août 2008 l’a été en raison d’une incapacité
de travail entraînée par les atteintes à l’épaule droite (douleurs de l’épaule
droite sur déchirure de la coiffe des rotateurs opérée le 26 octobre 2007) et d’une
possible gonarthrose à droite (cf. rapports médicaux du 12 décembre 2007 et du 18 juin
2008 du Dr G.________,  lettres A.c et A.d supra ; rapport médical du 17 mars 2008 de la W.________,
lettre A.c supra ; avis médical SMR de la Dresse I.________ des 21 juillet 2008 et 17 mars 2010,
lettres A.d et B.d supra ; rapport d’examen clinique orthopédique du Dr R.________ du 16 février
2010, cf. lettre B.c supra). Il convient dès lors d’examiner, au regard des principes qui
viennent d’être rappelés (cf. c. 3 supra), si l’OAI a procédé à
une constatation inexacte des faits (cf. art. 98 let. b LPA-VD) en retenant que la recourante a récupéré
une capacité de travail, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
de 66,66% dès le 22 mai 2008 et de 100% dès le mois d’août 2008.
b)
Le Dr G.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, qui a opéré l’épaule droite de la recourante le 26 octobre 2007 (acromioplastie,
ténodèse du long chef du biceps et réinsertion du sus-épineux), a indiqué dans
son rapport médical du 18 juin 2008 qu’il avait constaté lors du dernier contrôle
du 21 mai 2008 une nette amélioration, l’abduction et l’antépulsion atteignant
140°, légèrement sensible en fin de course ; les limitations fonctionnelles consistaient
en une légère limitation d’amplitude, manque de tonus et de résistance de l’épaule
droite ; la capacité de travail dans une activité adaptée était de 33, 33% depuis
le 10 mars 2008, puis de 66, 66% depuis le 22 mai 2008, et une reprise plus complète devrait être
possible dans les mois prochains (cf. lettre A.d supra).
Ensuite d’un bref rapport médical de la Dresse W.________ du 14 octobre 2009, dans lequel
cette praticienne indiquait que la recourante présentait en raison de ses douleurs à l’épaule
droite une incapacité de travail de 70% depuis le 10 mars 2008 pour une durée indéterminée
et qu’elle était en outre depuis le 14 août 2009 en arrêt de travail complet pour
rupture de ligament de la cheville droite (cf. lettre B.b supra), la recourante a été convoquée
au SMR pour un examen clinique orthopédique, qui a été effectué le 8 février
2010 par le Dr R.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur (cf. lettre B.c supra).
Le rapport d’examen établi le 16 février 2010 par ce spécialiste contient une anamnèse
complète, prend dûment en considération les plaintes et indications subjectives de la
recourante, repose sur des examens complets – le rapport contenant en particulier une description
détaillée du status clinique ainsi que les constatations résultant de l’examen du
dossier radiologique – et ses conclusions sont claires et parfaitement motivées. Ce rapport
satisfait ainsi à toutes les exigences posées par la jurisprudence pour qu’une pleine
valeur probante lui soit accordée (cf. c. 3c supra). Il n’existe dès lors aucune raison
de s’écarter des conclusions de ce spécialiste, qui concordent parfaitement avec celles
auxquelles aboutit le Dr G.________ dans son rapport médical du 18 juin 2008 (cf. lettre A.d supra),
selon lesquelles, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites dans
le rapport d’examen clinique du 16 février 2010, la recourante présente une capacité
de travail de 66,66% dès le 22 mai 2008 et de 100% dès le mois d’août 2008. Le fait
que la Dresse W.________, médecin généraliste traitant de la recourante, qui ne fait pas
état de constatations objectives différentes, estime sans aucune motivation que la recourante
présente en raison de ses douleurs à l’épaule droite une incapacité de travail
de 70% depuis le 10 mars 2008 pour une durée indéterminée (cf. lettre B.b supra) ne justifie
pas de s’écarter des conclusions concordantes des deux spécialistes précités.
c)
Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée échappe à la
critique en tant qu’elle retient que la recourante a récupéré une capacité
de travail, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, de 66,66% dès
le 22 mai 2008 et de 100% dès le mois d’août 2008. Cette amélioration déterminante
ayant duré plus de trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre s’agissant des atteintes à l’épaule droite, l’OAI a
constaté à juste titre que les conditions d’une révision de la rente entière
d’invalidité étaient réunies en l’espèce (cf. c. 3c supra).
Cela étant, c’est à tort que l’OAI a décidé de supprimer entièrement
la rente d’invalidité au 31 août 2008, soit trois mois après que la recourante avait
récupéré une capacité de travail de 66,66%, une telle décision n’étant
pas conforme au mode de calcul du degré d’invalidité prévu par l’art. 16 LPGA,
selon lequel le taux d’invalidité résulte de la comparaison des revenus avec et sans
invalidité (cf. c. 3b supra).
aa)
S’agissant du revenu d’invalide, l’autorité intimée l’a évalué
à 44'318 fr. (cf. lettre B.a supra) sur  la base des données statistiques résultant
de l'ESS, conformément à la jurisprudence. En effet, en l'absence d'un revenu effectivement
réalisé par l'assuré après la survenance de l'atteinte à la santé (soit
lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement
exigible), le revenu d'invalide (second terme de la comparaison des revenus prévue par l'art. 16
LPGA pour évaluer le taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative)
peut selon la jurisprudence constante (ATF 126 V 75 c. 3b/aa et bb p. 76 et les arrêts cités)
être évalué sur la base des données salariales publiées par l'Office fédéral
de la statistique dans l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), singulièrement
sur les salaires mensuels bruts (groupe de tableaux A), en partant de la valeur centrale (médiane)
(TF 9C_704/2008 du 6 février 2009, c. 3.1.1). En pareil cas, le montant ressortant des statistiques
peut faire l'objet d'un abattement pour prendre en considération certaines circonstances propres
à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses perspectives salariales (limitations
liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation
de séjour et taux d'occupation); une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi influencer le revenu
d'une activité lucrative (ATF 134 V 322 c. 5.2; 126 V 75 c. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. c. 4b).
Dans le cas de la recourante, l’OAI a procédé à un abattement de 15% sur le salaire
statistique relatif à une activité simple et répétitive dans le secteur privé,
tenant ainsi compte des limitations fonctionnelles de la recourante. Par ailleurs, au regard du large
éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les données ressortant
de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), on doit admettre qu'un nombre significatif
d’entre elles est adapté à des limitations fonctionnelles telles que celles présentées
par la recourante (cf. notamment, TF I 112/06, I 111/06, I 372/06 et I 700/05 des 16 août, 19 avril,
25 et 12 janvier 2007). Dans ces conditions, la fixation du revenu d’invalide à 44'318 fr.
pour une activité à plein temps ne prête pas le flanc à la critique.
bb)
S’agissant du revenu sans invalidité, il résulte de la décision attaquée que
sans atteinte à la santé, la recourante aurait pu réaliser un revenu de 52'064 fr., qui
n’est pas contesté (cf. lettre B.a supra). Le degré d’invalidité présenté
à partir de la récupération dès le 22 mai 2008 d’une capacité de travail
de 66,66% doit par conséquent être calculé en comparant le revenu sans invalidité
de 52'064 fr. avec un revenu d’invalide de 29'542 fr. 40 (66,66% de 44'318 fr.), ce qui fait apparaître
une perte de gain de 22'521 fr. 60 et donc un degré d’invalidité de 43,25%.
d)
Il s’ensuit que depuis le 1
er
septembre 2008, soit trois mois après que
la recourante avait récupéré une capacité de travail de 66,66%, la rente entière
devait être réduite à un quart de rente, et non supprimée. Ce n’est qu’au
31 novembre 2008, soit trois mois après que la recourante avait récupéré une capacité
de travail de 100%, lui permettant de réaliser un revenu qui laissait subsister un degré d’invalidité
de 14,87% – résultant de la comparaison du revenu sans invalidité de 52'064 fr. avec
un revenu d’invalide de 44'318 fr. –, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité
(cf. c. 3a supra), que la rente d’invalidité doit être supprimée.
5.
a)
La recourante invoque la fracture de la cheville
droite survenue le 14 août 2009 et soutient que cette atteinte, par les importantes douleurs post-opératoires
résiduelles qui subsisteraient à ce jour, entraîne une incapacité de travail (cf.
lettre C.b supra).
b)
La fracture de la cheville droite survenue le 14 août 2009 résulte d’une chute et constitue
une atteinte à la santé totalement indépendante des atteintes à l’épaule
droite. Par conséquent, l’art. 29bis RAI – qui prévoit que si la rente a été
supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré,
dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant
le droit à la rente en raison d’une incapacité de travail de même origine, on déduira
de la période d’attente que lui imposerait l’art. 28 al. 1 let. b LAI celle qui a précédé
le premier octroi (cf. c. 3c supra) – ne peut trouver application, l’incapacité de travail
découlant de cette atteinte n’étant pas de même origine que celle qui a motivé
l’octroi d’une rente d’invalidité dès le 1
er
juin 2007, rente qui doit être supprimée au 31 novembre 2008 (cf. c. 4d supra).
c)
Il s’ensuit que l’incapacité de travail de la recourante entraînée par la
fracture de la cheville droite survenue le 14 août 2009 n’était de toute manière
pas susceptible – même s’il devait être retenu qu’elle a duré davantage
que les six semaines admises par le Dr R.________ (cf. lettre B.c supra) – d’ouvrir le droit
à des prestations de l’assurance-invalidité au moment déterminant où l’administration
a statué (cf. c. 1d supra), puisque le délai de carence d’une année de l’art.
28 al. 1 let. b OAI n’était pas écoulé au moment où la décision litigieuse
du 31 mai 2010 a été rendue. Dans ces conditions, une expertise médicale judiciaire, telle
que requise par la recourante, se révèle inutile.
6.
a)
En définitive, le recours doit être
partiellement admis et la décision attaquée réformée en ce sens que la recourante
a droit à une rentière entière d’invalidité jusqu’au 31 août 2008,
puis à un quart de rente du 1
er
septembre 2008 jusqu’au 31 novembre 2008 (cf. c. 4d supra).
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD,
des frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération et de l'Etat,
auxquels doivent être assimilés les offices chargés de l'exécution de tâches
de droit public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI. Dès lors, seul un émolument
judiciaire réduit, qu'il y a lieu d'arrêter à 300 francs, sera mis à la charge de
la recourante, dans la mesure où celle-ci succombe partiellement (art. 49 al. 1 LPA-VD).
c)
Obtenant partiellement gain de cause, la recourante a droit de la part de l'OAI à des dépens
réduits, qu'il convient d'arrêter équitablement à 800 fr. (art. 55 et 56 al. 2 LPA-VD;
cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 31 mai 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente entière d'invalidité
jusqu'au 31 août 2008, puis à un quart de rente du 1
er
septembre 2008 jusqu'au 31 novembre 2008.
III.
Un émolument judiciaire réduit de 300 fr. est mis à la charge de la recourante.
IV.
Une indemnité de  800 fr. à verser
à la recourante à titre de dépens réduits, est mise à la charge de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Ludovic Tirelli (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :