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vd_findinfo · HC / 2017 / 755 · 2017-09-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 241 al. 3 CPC (CH), 241 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 14.09.2017 HC / 2017 / 755

TRIBUNAL
CANTONAL
JI16.020151-171219
255
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
14 septembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Pache
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
A.H.________
,
à Lausanne, représenté par sa mère,
B.H.________
,
contre l’ordonnance rendue le 26 juin 2017 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec
B.________
,
à Chexbres, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait et en droit :
1.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 juin 2017, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne a notamment astreint B.________ à contribuer à l’entretien de son fils A.H.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant de 1’600 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de B.H.________, dès et y compris le 1
er
mai 2017.
2.
Par acte du 6 juillet 2017 adressé à
la Cour d’appel civile, A.H.________, représenté par sa mère, B.H.________, a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais, à sa réforme
notamment en ce sens que B.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de son fils
A.H.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant de 2’200
fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de B.H.________, dès et y compris
le 1
er
juin 2015.
Par recours du même jour adressé à la Chambre de céans, A.H.________ a pris des conclusions
identiques à celles contenues dans son mémoire d’appel. Il a requis la suspension de
la procédure de recours jusqu’à droit connu sur l’appel.
3.
Par lettre du 11 septembre 2017, le recourant, par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré
retirer son recours.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué
de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010, RSV 211.02]).
4.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiqué à :
‑
Me Miriam Mazou (pour A.H.________),
‑
Me Olivier Constantin (pour B.________).
par l'envoi de photocopies.
Cet arrêt est communiqué, en original, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La greffière :
vd_findinfo · HC / 2019 / 394 · 2019-04-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 10.04.2019 HC / 2019 / 394

TRIBUNAL
CANTONAL
HX19.012685-190429
119
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
10 avril 2019
__________________
Composition
:               Mme
CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur le recours
interjeté
par
X.________Sàrl
,
à [...], contre la décision rendue le 7 mars 2019 par l’Office du Registre du commerce
du canton de Vaud, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait et en droit :
1.
Par courrier du 8 avril 2019 adressé à la Chambre de céans, le notaire [...], agissant
pour le compte de X.________Sàrl, a produit une copie d’une réquisition adressée
au registre du commerce le 4 avril 2019, a déclaré que cette réquisition rendait le recours
déposé le 15 mars 2019 sans objet et a demandé de « clôturer la procédure
en cours ».
Cet écrit doit être considéré comme un retrait de recours. Il convient d’en
prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué
de la Chambre des recours civile (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010, BLV 211.02]).
2.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [Tarif  des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. [...] (pour X.________Sàrl).
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail
à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
M. le Préposé au Registre du commerce du canton de Vaud,
-
Office fédéral du Registre du commerce.
La greffière :
vd_findinfo · HC / 2020 / 260 · 2020-03-31 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 122 al. 1 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 31.03.2020 HC / 2020 / 260

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
En raison d'un problème technique, le site
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Il nous est malheureusement impossible d'évaluer la durée du dérangement, mais nos techniciens s'emploient à régler le problème le plus rapidement possible.
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vd_findinfo · HC / 2020 / 265 · 2020-03-31 · fr

AVANCE DE FRAIS, CONJOINT, DÉPENS | 322 al. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 31.03.2020 HC / 2020 / 265

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
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vd_findinfo · HC / 2020 / 266 · 2020-03-31 · fr

ASSISTANCE JUDICIAIRE, BÉNÉFICIAIRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DÉNUEMENT | 117 CPC (CH), 121 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 31.03.2020 HC / 2020 / 266

Problème technique - Etat de Vaud
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vd_findinfo · HC / 2020 / 280 · 2020-03-27 · fr

AVANCE DE FRAIS, PRINCIPE DE L'ÉQUIVALENCE{CONTRIBUTION CAUSALE}, PRINCIPE DE LA COUVERTURE DES FRAIS, ACCÈS À UN TRIBUNAL, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 29 al. 2 Cst., 29a Cst., 18 TFJC, 19 TFJC, 4 TFJC, 6 TFJC, 9 TFJC, 98 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 27.03.2020 HC / 2020 / 280

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vd_findinfo · HC / 2020 / 413 · 2020-06-11 · fr

DOMMAGE IRRÉPARABLE, NOVA, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 319 let. b ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 11.06.2020 HC / 2020 / 413

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vd_findinfo · HC / 2020 / 428 · 2020-06-11 · fr

ASSISTANCE JUDICIAIRE, DÉNUEMENT, AVANCE DE FRAIS, CONJOINT, SUBSIDIARITÉ | 117 let. a CPC (CH), 121 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 11.06.2020 HC / 2020 / 428

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vd_findinfo · HC / 2020 / 430 · 2020-06-11 · fr

PROLONGATION DU DÉLAI, ADMISSION DE LA DEMANDE, ÉPIDÉMIE, SUCCESSION, BÉNÉFICE D'INVENTAIRE, PEINTURE{ART}, JUSTE MOTIF | 144 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 11.06.2020 HC / 2020 / 430

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vd_findinfo · HC / 2020 / 436 · 2020-06-18 · fr

ACTION EN BORNAGE, DÉPLACEMENT DE BORNES, DÉLIMITATION DU TERRAIN, PROPRIÉTÉ FONCIÈRE | 668 CC, 669 CC, 104 CDPJ, 109 al. 3 CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 18.06.2020 HC / 2020 / 436

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vd_findinfo · HC / 2020 / 441 · 2020-06-17 · fr

ASSISTANCE JUDICIAIRE, CHANCES DE SUCCÈS, REJET DE LA DEMANDE | 117 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 17.06.2020 HC / 2020 / 441

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vd_findinfo · HC / 2020 / 448 · 2020-06-17 · fr

EXPULSION DE LOCATAIRE, CAS CLAIR, INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE | 59 al. 2 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 17.06.2020 HC / 2020 / 448

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vd_findinfo · HC / 2020 / 480 · 2020-06-17 · fr

SÛRETÉS, GARANTIE DE PRISE EN CHARGE, DÉPENS, REJET DE LA DEMANDE | 103 CPC (CH), 319 let. b ch. 1 CPC (CH), 99 al. 1 let. d CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 17.06.2020 HC / 2020 / 480

Problème technique - Etat de Vaud
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vd_findinfo · HC / 2020 / 491 · 2020-06-18 · fr

MAXIME DE DISPOSITION, SÛRETÉS | 58 al. 1 CPC (CH), 99 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 18.06.2020 HC / 2020 / 491

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vd_findinfo · HC / 2020 / 879 · 2020-12-01 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RÉCUSATION, RADIATION DU RÔLE | 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 01.12.2020 HC / 2020 / 879

TRIBUNAL
CANTONAL
MP20.039441-201461
285
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
1er décembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Merkli
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
W.________
,
à [...], requérante, contre l’arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la Cour administrative
du Tribunal cantonal dans la cause en récusation civile concernant la Justice de paix du district
de la Broye-Vully
in corpore
,
la Juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
Par arrêt du 13 octobre 2020, la Cour administrative du Tribunal cantonal a notamment rejeté
la demande de récusation de la Justice de paix du district de la Broye-Vully
in
corpore
présentée le 5 octobre 2020
par W.________.
Par acte du 17 octobre 2020, W.________ a interjeté recours contre l’arrêt précité.
2.
Par courrier du 24 novembre 2020 (date du timbre postal), W.________ a déclaré retirer son
recours.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence de la juge
déléguée de la Chambre de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
3.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme W.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Première Juge de paix du district de la Broye-Vully,
‑
Monsieur le Président de la Cour administrative du Tribunal cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · HC / 2024 / 83 · 2021-01-01 · de

EFFET SUSPENSIF, REJET DE LA DEMANDE, ADMINISTRATEUR OFFICIEL DE LA SUCCESSION | 325 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2024 / 83

Waadt Chambre des recours civile
Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile
Vaud Chambre des recours civile
vd_findinfo · MP / 2009 / 17 · 2009-12-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, MESURE PROVISIONNELLE | 103b CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 11.12.2009 MP / 2009 / 17

TRIBUNAL CANTONAL
240/II
LE PRESIDENT
DE LA CHAMBRE DES RECOURS
________________________________________
Du
11 décembre 2009
___
________________
Présidence
de   M
Denys
,
président
Greffier
:
M
Elsig
*****
Vu la requête de mesures provisionnelles
déposée le 12 novembre 2009 par
A.N.________
,
à Lussery-Villars, dans le cadre du recours interjeté
contre le jugement en divorce rendu le 5 juin 2009 par le Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le
requérant d'avec
B.N.________
, à
Renens,
vu la citation du 16 novembre 2009 assignant les parties à
comparaître à l'audience de mesures provisionnelles du
3 décembre 2009 à 9 heures,
Vu le courrier du requérant du 30 novembre 2009
déclarant retirer sa requête de mesures
provisionnelles,
vu les autres pièces du dossier;
attendu qu'il convient de prendre acte du retrait de la
requête de mesures provisionnelles et de rayer la cause
provisionnelle du rôle,
que les frais de la procédure provisionnelle à la
charge du requérant sont arrêtés à 62
fr. 50 (art. 240 al 1 et 3 TFJC; tarif du 4 décembre 1984
des frais judiciaires en matière civile; RSV
270.11.5).
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à
l'intimée, celle-ci n'ayant pas procédé au
stade des mesures provisionnelles.
Par ces motifs,
le Président de la Chambre des
recours
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos
:
I.
Prend acte du retrait de la
requête de mesures provisionnelle déposée le 12
novembre 2009 par A.N.________ et raye la cause provisionnelle du
rôle.
II.
arrête les frais de la
procédure provisionnelle du requérant A.N.________
à 62 fr. 50 (soixante-deux francs et cinquante
centimes).
III.
déclare le présent
prononcé, rendu sans dépens,
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
Le prononcé qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑      Me Robert Lei
Ravello (pour A.N.________),
‑      Me Vivian
Kühnlein (pour B.N.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
168'000 francs.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Ce prononcé est communiqué, par l'envoi de photocopie
à :
‑      Tribunal
d'arrondissement le Lausanne.
Il prend date de ce jour.
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · MP / 2009 / 1 · 2009-07-20 · fr

RÉVOCATION{EN GÉNÉRAL}, MESURE PROVISIONNELLE, TRANSACTION{ACCORD} | 138 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 20.07.2009 MP / 2009 / 1

TRIBUNAL CANTONAL
139/II
LE PRESIDENT
DE LA CHAMBRE DES RECOURS
________________________________________
Ordonnance de mesures
provisionnelles
______________
__________________
Du 20
juillet 2009
___
____________
Vu la requête
de mesures provisionnelles et préprovisionnelles du
8 janvier 2009,
vu l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 9 janvier
2009, complétée le 5 juin 2009,
vu la convention dont la Chambre des recours a pris acte pour
valoir jugement le 20 juillet 2009;
attendu qu'il y a lieu de donner suite à l'article V de la
convention relativement aux mesures provisionnelles,
que les frais relatifs à la procédure provisionnelle
sont arrêtés à 500 fr. (art. 239 TFJC,
tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile, RSV 270.11.5).
Le Président de la Chambre des
recours
du Tribunal cantonal,
statuant à huis
clos
par voie de mesures provisionnelles
:
I.
Révoque l'ordonnance de mesures
préprovisionnelles rendue le 9 jan-vier 2009.
II.
Ordonne la radiation de l'annotation
d'une restriction du droit d'aliéner opérée
par le Registre foncier du district de [...] en faveur
d'A.T.________ et B.T.________ sur l'immeuble 329 plan 9 d'une
surface de 16'301 m2 de la commune de [...] dont C.T.________ est
propriétaire.
III.
Raye la cause provisionnelle du
rôle.
IV.
Arrête les frais de la
procédure provisionnelle à 500 fr. (cinq cents
francs).
V.
Dit que la présente ordonnance
est exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du
L'ordonnance qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifiée à :
‑      Me Olivier Subilia
(pour A.T.________ et B.T.________, représentés par
leur mère C.________),
‑      Me Christian
Bettex (pour C.T.________, D.T.________ et
E.T.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cette ordonnance est communiquée, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      M. le Juge de
paix du district de Nyon.
La présente ordonnance est
communiquée au Conservateur du Registre foncier du district
de [...], avec une réquisition de radiation de l'annotation
de l'inscription provisoire.
Elle prend date de ce jour.
L
e
greffi
er
: