vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 296 · 2009-12-08 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, RAPPORT MÉDICAL | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 4 al. 2 LAI, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.12.2009 Arrêt / 2010 / 296

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
355/08 - 414/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 décembre
2009
_____________________
Présidence de
M.
Dind
Juges
:
Mme   Rossier et M. Gasser, assesseurs
Greffier
:
M.        Perret
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à
Yverdon-les-Bains, recourante, représentée par Me
Eric Kaltenrieder, audit lieu.
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI ou l'office), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 7, 8 al. 1, 16 LPGA; 4 al. 1 et
2, 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
S.________, née en 1958, originaire de
Bosnie-Herzégovine, mariée, mère de deux
enfants nés en 1992 et 1993, sans formation professionnelle,
a travaillé comme ouvrière auprès de
différents employeurs entre 1990 et 1992 et entre 1994 et
1999, en bénéficiant périodiquement de
prestations de l'assurance-chômage. Elle n'a pas
exercé d'activité lucrative depuis le mois de janvier
2000.
Par demande du 22 mars 2005, l'assurée a requis l'octroi de
prestations de l'assurance-invalidité, sollicitant l'octroi
d'une rente. En réponse à un questionnaire que lui a
adressé l'OAI, elle a indiqué le 15 avril 2005 qu'en
bonne santé, elle travaillerait comme ouvrière
à un taux d'activité de 100%, par
nécessité financière.
Dans un rapport médical du 21 avril 2005, le Dr H.________,
médecin traitant de l'assurée depuis 1999, a
posé les diagnostics d'état dépressif majeur
et de troubles somatoformes douloureux chroniques, dont il faisait
remonter l'existence respective à 1999 et 1998. Il retenait
une incapacité de travail totale du 20 août au
31 décembre 1999 ainsi que depuis le 4 septembre 2000,
sans préciser de date ultérieure, indiquant n'avoir
établi aucun autre arrêt de travail. Il notait que
l'état de santé de l'assurée était
stationnaire. Il faisait dépendre l'exercice d'une autre
activité professionnelle de l'évolution de
l'état dépressif. Au status locomoteur, il relevait
la présence d'une cyphose dorsale importante et de douleurs
dans les inflexions latérales, ainsi que de nombreux points
de fibromyalgie. Au plan psychique, il indiquait que
l'assurée présentait des troubles du sommeil, une
adynamie, une inexpressivité du visage, des pleurs
fréquents durant les entretiens, et il précisait que
la maladie cardiaque du mari de l'intéressée
générait chez elle un état d'angoisse
permanent. Enfin, il précisait que l'état
dépressif, diagnostic prédominant chez
l'assurée, l'avait conduit à adresser celle-ci
à une consultation ambulatoire psychiatrique.
En date du 25 novembre 2005, la Dresse X.________, médecin
assistante à l'Unité de Psychiatrie Ambulatoire
[...], a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1), de trouble
somatoforme persistant (F 45) et de probable retard mental
léger (F 70). Elle a retenu une incapacité totale de
travail depuis le 7 avril 2005, pour une durée
indéterminée. A l'anamnèse, cette praticienne
relevait notamment ce qui suit :
"
Mme S.________ semble aller mal depuis
1999, avec l'apparition de douleurs globales des membres
inférieurs, de poignet, de l'ensemble du rachi, de la charge
des genoux, de céphalées occipitales associées
à des troubles du sommeil.
En novembre 2000, la patiente nous est
adressée par son médecin traitant, le Dr H.________
pour un état dépressif et des troubles somatoformes.
La patiente a été traitée avec un
antidépresseur et un anxiolytique qui semblent avoir
été bénéfiques, raison pour laquelle la
prise en charge est mise à terme en 2001.
En juin 2002, la patiente nous a
été ré adressée par son médecin
généraliste pour une péjoration de son
état dépressif et somatique. Elle a été
vue à deux reprises puis la patiente est retournée
chez son médecin généraliste.
Le 07.04.2005, le Dr H.________ nous
adresse à nouveau Mme S.________ pour une péjoration
de son état dépressif associé à des
idées suicidaires avec scénarios associés
à une augmentation de l'intensité de ses douleurs et
une difficulté à gérer son
ménage.
Le 18.04.2005, la patiente a
été hospitalisée au Centre de Psychiatrie
[...] pour un risque auto-agressif. Elle a séjourné
à l'hôpital du 18 au 29.04.2005, date de son retour
à domicile avec le projet d'avoir une aide de ménage
à domicile via le CMS [...], la poursuite de la prise en
charge ambulatoire dans notre service et la continuité d'un
traitement antidépresseur, un anxiolytique et un
hypnotique.
En septembre 2005, nous faisons intervenir
une infirmière en psychiatrie via le CMS [...] à
raison d'une fois par semaine et dans le but d'aider la patiente
à gérer ses médicaments.
"
Sur le plan des constatations objectives, la Dresse X.________
faisait état de troubles de l'orientation dans le temps,
d'une thymie triste, d'une labilité humorale, d'une
anhédonie, d'une diminution de l'élan vital, d'un
appétit fluctuant, d'une forte anxiété
occasionnelle avec agitation psychomotrice, d'une peur de l'avenir
liée à l'état de santé de son mari et
d'idées suicidaires avec scénarios fluctuantes. Elle
relevait un discours pauvre (quand bien même l'assurée
ne parlait pas français), dont l'imprécision
révélait des troubles cognitifs (baisse de
l'attention et de la mémoire), apparemment chaotique, avec
de probable réponses à côté, mais sans
signes florides de la lignée psychotique ou hallucinations
acoustico-verbales. Elle notait également des
difficultés à s'organiser et une mauvaise gestion du
traitement médicamenteux ayant nécessité
l'intervention d'une infirmière en psychiatrie, notamment
pour éviter un risque auto-agressif.
Estimant le pronostic défavorable par la chronification et
la fluctuation de l'état dépressif avec risques
auto-agressifs et par la chronicité des douleurs, la Dresse
X.________ considérait que l'assurée
réunissait les quatre critères de Mosiman
(présence d'une comorbidité psychiatrique depuis 1999
et de douleurs chroniques sans rémission durable; perte de
l'intégration sociale; état psychique
cristallisé par le manque d'élaboration et de
compréhension de la patiente; échec du traitement
antalgique et des mesures de réadaptation prescrites par le
médecin généraliste). Elle excluait dès
lors la reprise par l'assurée de l'exercice tant de son
activité habituelle que d'une autre activité
professionnelle, en raison de son état dépressif
récurrent avec risques auto-agressifs et de ses
différents conflits relationnels tant familial que
social.
Le 2 juillet 2007, le Service médical régional de
l'AI (ci-après : SMR) a procédé à un
examen bidisciplinaire de l'assurée, dont la
réalisation a été confiée au Dr
M.________, rhumatologue FMH, et à la Dresse I.________,
ancien chef de clinique adjoint en psychiatrie. Un examen
radiographique de la colonne dorso-lombaire a été
effectué le 9 juillet 2007. Les médecins examinateurs
ont rendu leur rapport le 9 août suivant, posant les
diagnostics de :
-    rachialgies
diffuses dans le cadre de troubles statiques du rachis et de
discrets troubles dégénératifs du rachis
lombaire (M 54);
-    syndrome
douloureux sans substrat organique;
-    dysthymie (F
34.1);
-    épisodes
récurrents de dépression réactionnelle en
rémission (F 33.4);
-
obésité.
Ils ont considéré que seul le diagnostic de
rachialgies avait une répercussion sur la capacité de
travail, les limitations fonctionnelles relatives à cette
atteinte étant les suivantes : nécessité de
pouvoir alterner 2 fois par heure les positions assises et debout,
pas de soulèvement régulier de charges d'un poids
excédant 5 kg ni de port régulier de charges d'un
poids excédant 12 kg, pas de travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc. Ils ont exclu toute limitation
fonctionnelle invalidante sur le plan psychiatrique. Ils ont
évalué l'incapacité de travail à 20%
depuis le 4 septembre 2000, exclusivement sur le plan somatique.
Ils ont dès lors fixé la capacité de travail
exigible à 80% dans l'activité habituelle
d'ouvrière d'usine ou de blanchisseuse et à 100% dans
une activité strictement adaptée aux limitations
fonctionnelles précitées.
Sur le plan somatique, les médecins examinateurs ont
notamment constaté ce qui suit :
"
Au status, on note des troubles statiques
du rachis et particulièrement une hypercyphose dorsale. La
mobilité du rachis est bien diminuée au niveau
lombaire et cervical, mais l'on note des signes de non
organicité selon Waddell sous forme de lombalgies à
la pression axiale céphalique, à la rotation du tronc
les ceintures bloquées ainsi que d'une importante
discordance entre la distance doigts-sol et doigts-orteils sur le
lit d'examen, cette dernière étant même de 0
cm. La mobilité des articulations
périphériques est bien conservée, il n'y a pas
de signe pour une arthropathie inflammatoire
périphérique. Par contre on note des douleurs
à la palpation non seulement des divers points typiques de
la fibromyalgie, mais également des points de
contrôle. Les douleurs n'étant pas limitées
à la palpation des points typiques de la fibromyalgie mais
prenant également les points de contrôle, nous ne
pouvons poser le diagnostic de fibromyalgie. Ce syndrome douloureux
diffus est sans substrat organique.
Le status neurologique est par ailleurs
sp, mis à part une hypœsthésie algotactile
prenant toute la jambe gauche et tout le pied gauche, qui est
probablement également fonctionnel. Les radiographies n'ont
mis en évidence que des troubles statiques du rachis et de
discrets troubles dégénératifs du rachis
lombaire.
(…) A noter encore que le syndrome
douloureux sans substrat organique ne peut occasionner
d'incapacité de travail en l'absence de pathologie
psychiatrique invalidante ou de critères pour un pronostic
défavorable.
"
Sur le plan psychiatrique, ils ont notamment constaté ce qui
suit :
"
Notre examen clinique psychiatrique n'a
pas montré de dépression majeure,
d'anxiété généralisée de trouble
phobique, de décompensation psychotique, de trouble de la
personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme
persistant, de perturbation de l'environnement psychosocial ni de
limitation fonctionnelle psychiatrique invalidante.
L'épisode dépressif
réactionnel d'intensité moyenne diagnostiqué
par le psychiatre traitant en avril 2005 est en rémission et
n'a aucune incidence sur la capacité de travail.
L'épisode dépressif réactionnel
d'intensité moyenne, actuellement en rémission, ne
représente pas non plus une maladie psychiatrique
invalidante et n'a aucune incidence sur la capacité de
travail.
En l'absence d'un véritable
sentiment de détresse, qui fait partie du syndrome
douloureux somatoforme persistant, nous n'avons pas retenu ce
diagnostic. Dans un discours flou et incomplet, par moments
contradictoire, l'assurée présente une amplification
verbale de ses plaintes somatiques, sans aucun signe de souffrance
objectivable et sans attirer notre empathie. Elle consulte peu son
médecin traitant, ne présente pas d'état
psychique cristallisé ou profit tiré de la maladie,
pas de perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie ni de comorbidité psychiatrique
manifeste.
Compte tenu des difficultés, en
matière de preuves, à établir l'existence de
douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assurée ne
suffisent pas pour justifier une invalidité. La
reconnaissance d'une invalidité dans le but de
reconnaître la souffrance que l'assurée peut endurer
ou de permettre une prise en charge psychosociale, voire
d'accroître le bénéfice d'une mesure
thérapeutique, échappe aux buts prévus par la
loi.
Nous n'avons pas retenu le diagnostic de
probable retard mental léger qui, selon la CIM-10, est un
arrêt du développement mental ou un
développement mental incomplet caractérisé
essentiellement par une insuffisance des facultés qui
déterminent le niveau global d'intelligence, c'est à
dire les fonctions cognitives, le langage, la motricité et
les performances sociales.
Le diagnostic repose sur la
présence d'une réduction du fonctionnement
intellectuel, à l'origine d'une diminution des
capacités d'adaptation aux exigences quotidiennes de
l'environnement social. Le QI doit être évalué
à l'aide de test d'intelligence standardisé,
passé de façon individuelle et adapté aux
normes culturelles locales. Selon la CIM-10, un QI de 50 à
69 indique la présence d'un retard mental léger or
notre assurée n'a jamais bénéficié de
tests neuropsychologiques ni de QI.
Sur la base de notre observation clinique,
nous avons retenu le diagnostic de dysthymie qui est une
dépression chronique de l'humeur, dont la
sévérité est insuffisante pour justifier
actuellement un diagnostic de trouble dépressif
récurrent léger ou moyen.
La dysthymie n'est pas une maladie
invalidante et n'a aucune incidence sur la capacité de
travail.
"
Ce rapport a été approuvé le 16 août
2007 par le Dr Q.________, médecin du SMR, qui s'est
rallié à ses conclusions.
Par projet de décision du 12 novembre 2007, l'OAI a
rejeté la demande de rente. Sur le plan médical,
l'office s'est fondé sur les documents au dossier pour
retenir que la capacité de travail de l'assurée
était de 80% dans son ancienne activité
d'ouvrière, respectivement de 100% dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles définies, par
exemple une activité industrielle légère
à plein temps. Pour procéder à la comparaison
des revenus, l'office a pris en compte un revenu sans
invalidité de 47'018 fr. 10 et un revenu d'invalide de
42'316 fr. 29, aboutissant à une perte de gain de 4'701 fr.
81, soit un taux d'invalidité de 10%, qui ne donne pas droit
à une rente d'invalidité.
Par décision du 3 juin 2008, accompagnée d'un
courrier de motivation complémentaire du 29 mai
précédent, l'OAI a confirmé son rejet de la
demande de rente de l'assurée, reprenant les motifs
indiqués dans son projet du 12 novembre
précédent.
B.
S.________ a recouru le 4 juillet 2008 contre cette
décision, concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa modification en ce sens qu'une rente
d'invalidité entière lui est allouée. Elle a
en outre requis la mise en œuvre d'une expertise judiciaire
destinée à déterminer quelle est sa
capacité de travail.
Par réponse du 10 novembre 2008, l'intimé a conclu au
rejet du recours.
Les parties ont maintenu leurs conclusions respectives lors du
second échange d'écritures.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai de trente jours dès la
notification de la décision sur opposition attaquée
et respectant les autres exigences formelles légales, le
recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS
830.1]).
La LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), entrée en vigueur le
1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux recours dans le
domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le droit applicable est déterminé par les
règles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits, étant
précisé que le juge n'a pas à prendre en
considération les modifications du droit ou de l'état
de fait postérieures à la date déterminante de
la décision litigieuse (ATF 129 V 4 c. 1.2).
Par conséquent, le droit à une rente de
l'assurance-invalidité doit être examiné au
regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31
décembre 2002 et, après le 1
er
janvier
2003, respectivement le 1
er
janvier 2004, en fonction
des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI (loi
fédérale sur l'assurance-invalidité; RS
831.20) consécutives à la 4
ème
révision de cette loi, en vigueur jusqu'au 31
décembre 2007 (ATF 130 V 455; voir également ATF 130
V 329). A partir du 1
er
janvier 2008 est entrée
en vigueur la 5
ème
révision de la LAI,
dont les normes sont applicables au présent cas dans leur
teneur consécutive à cette modification
législative.
L'entrée en vigueur de la LPGA n'a pas modifié la
définition de l'invalidité et la jurisprudence rendue
sous l'empire de l'ancienne loi est ainsi toujours applicable. En
tout état de cause, les principes développés
jusqu'à ce jour par la jurisprudence en matière
d'évaluation de l'invalidité conservent leur
validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou des
4
ème
révision de la LAI (ATF 130 V 348 c.
3.4; TFA I 7/05 du 17 mai 2005 c. 2; I 249/04 du 6 septembre 2004
c. 4). Il n'en va pas différemment s'agissant de la
5
ème
révision de cette loi.
3.
a)
Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de
gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).
Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est
réputée survenue dès qu'elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération.
b)
En vertu de l'art. 28 LAI, l'assuré a droit
à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins,
à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins,
à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière s'il est invalide
à 70% au moins.
L'évaluation de l'invalidité peut être
effectuée selon trois méthodes, entre lesquelles il y
a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré
à des prestations, de même que lors d'une
révision de celui-ci : méthode générale
de la comparaison des revenus, méthode mixte, méthode
spécifique. Le choix entre ces méthodes dépend
du statut de l'intéressé : assuré
exerçant une activité lucrative à temps
complet, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel et assuré non-actif. Est en
principe déterminante l'activité qu'exercerait
l'assuré, s'il n'était pas atteint dans sa
santé (ATF 117 V 194; RCC 1989 p. 125).
Selon l'art. 16 LPGA (et auparavant selon l'art. 28 al. 2 LAI),
pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'il
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu
d'invalide). Si ces salaires ne peuvent pas être
déterminés exactement en francs, ils doivent
être estimés d'après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi les valeurs
approximatives ainsi obtenues sont comparées entre elles
(RCC 1986 p. 432 c. 1c). Ainsi, la notion d'invalidité au
sens de la loi ne se confond pas forcément avec le taux
d'incapacité fonctionnelle déterminé par le
médecin, dont la tâche consiste à
apprécier l'état de santé de l'assuré
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités celui-ci est incapable de travailler (ATF 115 V
133 c. 2; 114 V 310 c. 3c; Locher, Grundriss des
Sozialversicherungsrechts, 2
ème
éd., Berne
1997, p. 83, n. 14).
Les facteurs psycho-sociaux et socio-culturels ne sont pas
invalidants en eux-mêmes, mais ne doivent être pris en
compte que lorsqu'ils exacerbent les effets d'une pathologie
avérée (ATF 127 V 294 c.
5a
in fine; VSI 2000 p. 155 c. 3; TF I 129/02 du 29 janvier 2003
c. 3.2
). Le manque de qualifications et le défaut de
connaissances linguistiques de l'assuré ne constituent pas
davantage des facteurs dont il doit être tenu compte pour la
fixation du taux d'invalidité (ATF 107 V 17 c. 2c;
RCC 1991 p. 329 c. 3c; TF 9C_382/2007 du 13
novembre 2007
).
c)
Selon la jurisprudence constante, toute personne qui
demande des prestations de l'assurance-invalidité doit,
préalablement, faire tout ce qu'on peut raisonnablement
exiger d'elle afin d'atténuer autant que possible les
conséquences de son invalidité; il incombe à
l'assuré, fût-ce au prix d'un effort
considérable, de diminuer le dommage résultant de son
atteinte à la santé (ATF 113 V 22, RCC 1987 p. 458).
Suivant les circonstances, l'obligation de réduire le
dommage peut s'étendre aux domaines les plus divers
(auto-réadaptation, changement de domicile, obligation de se
soumettre à une mesure de réadaptation
professionnelle ou médicale, etc.). Toutefois, on ne peut
exiger de l'assuré que des mesures qui sont raisonnablement
exigibles compte tenu de toutes les données objectives et
subjectives (RCC 1985 p. 328; 1987 p. 458).
4.
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il
ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est
ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien
motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du
moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 c. 3a et les
références citées).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports des
médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci
aboutissent à des résultats convaincants, que leur
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent
pas de contradiction et qu'aucun indice concret ne permet de
remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 c. 3b/ee et
les références citées). En particulier, la
jurisprudence reconnaît qu'un rapport qui émane d'un
service médical régional au sens de l'art. 69 al. 4
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.201) a une valeur probante
s'il remplit les exigences requises par la jurisprudence (TF
9C_776/2007 du 14 août 2008; TFA I 523/02 du 28 octobre 2002
c. 3; ATF 125 V 351 c. 3a).
Les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de
par la position de confidents privilégiés que leur
confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients; ainsi il convient en principe d'attacher plus de
poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 c. 3b/cc et les
références citées; VSI 2001 p. 106
c. 3b/bb et cc; Frésard/Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit,
2
ème
éd., n. 688c, p. 1025). Il faut
cependant relever qu'un rapport médical ne saurait
être écarté pour la simple et unique raison
qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a
été établi par un médecin se trouvant
dans un rapport de subordination vis-à-vis d'un assureur (TF
9C_773/2007 du 23 juin 2008 c. 5.2). En revanche, au vu de la
divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat
thérapeutique et mandat d'expertise, on ne saurait remettre
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le
juge et procéder à de nouvelles investigations du
seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une
opinion contradictoire (ATF 124 I 170 c. 4; TF I 514/06 du 25 mai
2007 c. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 p. 43). Il n'en va
différemment que si ces médecins traitants font
état d'éléments objectifs ayant
été ignorés dans le cadre de l'expertise et
qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les
conclusions de l'expertise (TF 8C_14/2009 du 8 avril 2009 c.
3).
5.
a)
En l'espèce, est litigieux le taux
d'invalidité de la recourante et, le cas
échéant, son éventuel droit à une rente
d'invalidité.
La recourante se prévaut des avis de son médecin
traitant et de la Dresse X.________. L'OAI se fonde quant à
lui sur les conclusions de l'examen bidisciplinaire pratiqué
par le SMR.
b)
En premier lieu, la recourante soutient que le rapport
établi par la Dresse I.________ n'a aucune valeur probante,
cette praticienne ne bénéficiant pas du titre de
"spécialiste en psychiatrie et psychothérapie" au
sens de la législation fédérale en la
matière, ni du titre FMH, et se réfère
à la jurisprudence fédérale à cet
égard. En l'occurrence, dans un arrêt du 31 août
2007 (I 65/07), dont les principes ont été
confirmés notamment par arrêts du 26 septembre 2007 (I
47/07, ad TASS VD AI 85/05 - 191/2006 du 2 novembre 2006), du 10
octobre 2007 (I 594/06, ad TASS GE du 29 mai 2006), du 30 octobre
2007 (I 1055/06, ad TASS VD AI 83/05 - 156/2006 du 31 mars 2006) et
du 18 février 2008 (I 51/07, ad TASS VD AI 18/04 - 208/2006
du 27 novembre 2006), le Tribunal fédéral a
annulé un jugement cantonal du 17 octobre 2006 et la
décision sur opposition de l'OAI confirmée par ledit
jugement, pour le motif qu'à la date de l'examen par le SMR
et la Dresse I.________ (le 13 septembre 2004 dans le cas
tranché par l'arrêt du 31 août 2007), ce
médecin n'était pas titulaire des titres de
psychiatre FMH dont il se prévalait alors, ni au
bénéfice d'une autorisation de pratiquer selon le
droit cantonal. La Haute Cour a considéré que les
irrégularités d'ordre formel liées à la
personne de la Dresse I.________ et à l'exercice de son
activité au sein du SMR entachaient la fiabilité du
rapport médical établi sur mandat de
l'administration.
Il est constant que la Dresse I.________ a été
autorisée à pratiquer la médecine à
titre dépendant, soit sous la direction et le contrôle
d'un médecin autorisé à pratiquer sans
restriction, c'est-à-dire à titre indépendant,
depuis le 24 novembre 2006.
Cela étant, le rapport d'examen clinique bidisciplinaire,
dont le volet psychiatrique a été établi par
la Dresse I.________, a été cosigné le 9
août 2007 par l'intéressée et le Dr M.________,
rhumatologue FMH habilité à pratiquer à titre
indépendant. Il répond dès lors aux conditions
énumérées par la jurisprudence ci-dessus et sa
valeur probante est entière à cet égard. Le
premier grief de la recourante doit par conséquent
être rejeté.
c)
La recourante fait également valoir que le rapport
d'examen du SMR ne saurait être considéré comme
probant dès lors qu'il présente des lacunes. En
particulier, elle reproche aux médecins examinateurs de
n'avoir pas suffisamment motivé leur avis écartant le
diagnostic de troubles dépressifs majeurs posé par
son médecin traitant ainsi que la Dresse X.________.
Le fait que les conclusions des médecins du SMR soient en
contradiction avec l'avis du médecin traitant et de la
Dresse X.________ ne suffit pas en soi à remettre en cause
la valeur probante de leur rapport d'examen; encore faut-il que des
éléments objectifs suffisamment pertinents aient
été ignorés par les médecins
examinateurs (cf. la jurisprudence à cet égard
citée au c. 4 ci-dessus). En l'occurrence, la recourante
relève que les médecins du SMR n'ont pas
indiqué en quoi avait consisté l'examen clinique
psychiatrique, lequel en outre "n'évoque pas de
manière détaillée l'absence ou la
présence des différents signes que le psychiatre
recherche et observe pendant son examen".
Ces critiques de la recourante tombent néanmoins à
faux dès lors que les observations effectuées sur sa
personne par la Dresse I.________ sont consignées aux pages
4 et 5 du rapport d'examen. En outre, les autres avis
médicaux au dossier sont expressément
mentionnés en page 7 dudit rapport et les différents
diagnostics posés par le Dr H.________ et la Dresse
X.________ sont discutés par les médecins
examinateurs, qui expliquent les raisons pour lesquelles ils s'en
écartent (cf. rapport, p. 7). Du reste, le SMR décrit
de manière détaillée la situation
médicale de la recourante au travers de son anamnèse
(familiale, professionnelle, actuelle générale, par
système, psychosociale et psychiatrique;
antécédents personnels généraux,
habitudes [allergies/tabac/OH/ médicaments] et vie
quotidienne) et de son status (général et
psychiatrique). Il intègre les résultats d'examens
médicaux (en particulier radiologique) complets tant sur le
plan somatique que psychiatrique, tout en rapportant
également les plaintes exprimées par la recourante.
Il ne présente ni lacune, ni contradiction
intrinsèque. Enfin, au terme d'une discussion
sérieusement motivée, il aboutit à des
conclusions explicites et cohérentes. Le rapport doit
dès lors être reconnu comme conforme aux exigences de
la jurisprudence rappelée au c. 4 ci-dessus.
Dans son rapport médical du 21 avril 2005, le Dr H.________
pose les diagnostics à caractère psychiatrique
d'état dépressif majeur et de troubles somatoformes
douloureux chroniques, concluant à une incapacité de
travail totale de la recourante. Force est cependant de constater
que cet avis est présenté de manière sommaire;
en particulier, ce praticien ne se prononce pas sur les limitations
fonctionnelles de sa patiente. En outre, le Dr H.________ est un
médecin généraliste, sans
spécialisation dans le domaine de la psychiatrie, et il est
également médecin traitant de la recourante, ce qui
affaiblit la force probante de son avis au sens de la jurisprudence
(cf. c. 4 supra). Quant à la Dresse X.________,
médecin assistante auprès d'une unité de
psychiatrie ambulatoire, si son rapport du 25 novembre 2005, qui
pose les diagnostics de trouble dépressif récurrent
(épisode actuel moyen), trouble somatoforme persistant et
probable retard mental léger, est plus étayé
que celui du Dr H.________, elle ne s'exprime cependant pas de
manière circonstanciée sur la capacité de
travail de la recourante, se contentant de répondre par la
négative aux questions 1.2 ("
L'activité
exercée jusqu'à maintenant est-elle encore
exigible?
"), 1.3 ("
Y a-t-il une diminution de
rendement?
") et 2.2 ("
Peut-on exiger que l'assuré
exerce une autre activité?
") du questionnaire
médical. Elle expose certes que "
le pronostic est
défavorable par la chronification et la fluctuation de son
état dépressif
", ce qui au demeurant n'explique
ni ne justifie une incapacité de travail totale.
L'examen effectué par le SMR, postérieur d'environ
deux ans aux avis médicaux exprimés par les
médecins précités, constitue le rapport
médical le plus récent au dossier. Sur le plan
psychiatrique, les diagnostics posés (syndrome douloureux
sans substrat organique, dysthymie et épisodes
récurrents de dépression réactionnelle en
rémission) ne diffèrent pas fondamentalement des
diagnostics formulés par les médecins de la
recourante. C'est seulement la conclusion que ces atteintes
n'entraînent pas d'incapacité de travail sur le plan
psychiatrique qui s'oppose aux précédents avis.
Ainsi, s'agissant de l'épisode dépressif, les
examinateurs du SMR concluent à sa rémission, notant
en particulier que la recourante ne présente pas d'adynamie,
d'anhédonie, de perte de l'élan vital, de rumination,
de sentiment de culpabilité, de dévalorisation ou de
persécution (cf. rapport, p. 4), ni de signes florides
de la lignée dépressive (idem, p. 5). Il n'existe
aucun élément médical indiquant que tel ne
serait pas le cas, la recourante ne faisant au demeurant
état d'aucune constatation établie au même
moment ou plus récente attestant du contraire. Quant au
syndrome douloureux, les examinateurs du SMR se déterminent
clairement sur les différents critères posés
par la jurisprudence pour analyser l'importance d'une telle
atteinte et son influence sur la capacité de travail (cf.
ATF 132 V 65 c. 4.2.2; TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009 c. 2.2),
relevant l'absence d'un véritable sentiment de
détresse, un discours flou et incomplet, par moments
contradictoire, une amplification verbale des plaintes somatiques
de la recourante, sans aucun signe de souffrance objectivable et
sans attirer la sympathie de l'examinateur, une faible
fréquence de consultation du médecin traitant,
l'absence d'un état psychique cristallisé ou de
profit tiré de la maladie, l'absence d'une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la
vie ainsi que l'absence de comorbidité psychiatrique
manifeste (cf. rapport, p. 7). Sur ce dernier point, il convient de
préciser que, selon la jurisprudence, le diagnostic
d'état dépressif ne saurait être reconnu comme
constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome des
troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 352 c. 3.3.1 et la
référence). Les examinateurs soulignent en outre la
discordance entre les plaintes et les observations
effectuées ainsi que certaines contradictions dans les
indications données par la recourante (cf. rapport, p. 5).
Cela étant, leur avis, détaillé et
cohérent, et qui n'est contredit par aucun
élément médical pertinent, emporte la
conviction. Il n'y a donc pas de raison d'admettre en l'état
que la mise à profit de sa capacité de travail ne
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée
de la recourante, ou qu'elle est même insupportable pour la
société (ATF 135 V 215 c. 6.1.1 et la
référence).
Sur le plan rhumatologique, le diagnostic de rachialgies diffuses
posé par le Dr M.________ au terme d'un examen clinique
détaillé n'est pas expressément
contesté par la recourante. En outre, les limitations
fonctionnelles sont clairement établies. Il n'y a aucune
raison de remettre en cause les conclusions du SMR sur ce point et
on peut dès lors admettre en définitive que la
recourante présente une capacité de travail exigible
de 80% comme ouvrière ou blanchisseuse et de 100% dans une
activité adaptée.
d)
Le dossier médical de la recourante
s'avérant suffisamment complet pour permettre à la
cour de céans de statuer, il n'y a par conséquent pas
lieu d'en compléter l'instruction par la mise en œuvre
d'une expertise judiciaire, comme le demande la recourante dont la
requête en ce sens doit être écartée.
6.
La comparaison des revenus à laquelle l'OAI a
procédé conformément à l'art. 16 LPGA
doit être confirmée. Les revenus retenus ne sont
d'ailleurs pas contestés.
Ainsi, s'agissant du revenu d'invalide, c'est à juste titre
qu'il a été calculé sur la base des revenus
résultant des données statistiques de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par
l'Office fédéral de la statistique valables pour
l'année 2000 (ATF 126 V 75 c. 3b/aa et bb). Comme la
recourante est sans qualifications, il y a lieu de se
référer aux données pour les activités
correspondant à cette situation, pour lesquelles le salaire
mensuel se montait à 3'658 francs en 2000, part au
treizième salaire comprise (TA 1; niveau de qualification
4). Le salaire de référence étant fondé
sur un horaire de travail de 40 heures par semaine, son montant
doit être porté à 3'822 fr. 61 par mois, soit
45'871 fr. 32 par an, pour tenir compte d'une durée
hebdomadaire de travail moyenne de 41,8 heures dans les entreprises
suisses en 2000 (La Vie économique, n° 10-2006, p. 90,
tableau B 9.2). Ce montant annuel doit encore être
indexé au taux de 2,5% représentant
l'évolution nominale des salaires de 2000 à 2001 (La
Vie économique, n° 10-2006, p. 91, tableau B 10.2),
soit 47'018 fr. 10. La réduction supplémentaire de
10% opérée par l'OAI en raison des limitations
fonctionnelles propres de l'assurée, conforme à la
jurisprudence (ATF 126 V 80 c. 5b/cc) n'est pas davantage
critiquable. Il en résulte finalement un revenu d'invalide
de 42'316 fr. 29.
Quant au revenu sans invalidité, en l'absence de
données sur les précédents salaires de la
recourante, il convient de se fonder sur le revenu de
référence indexé établi ci-dessus, soit
en l'occurrence un salaire annuel de 47'018 francs 10 pour
l'année 2001.
La comparaison entre le revenu sans invalidité et le revenu
d'invalide aboutit dès lors à une perte de gain de
4'701 fr. 81 qui détermine une invalidité de l'ordre
de 10 pour-cent. Un tel taux d'invalidité, largement
inférieur au seuil légal minimal de 40% (art. 28
LAI), n'ouvre pas droit à une rente.
7.
Au vu de ce qui précède, il convient de rejeter le
recours et de confirmer la décision attaquée.
8.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. Le montant
des frais est fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al.
1bis LAI, applicable ratione temporis à la présente
procédure puisque celle-ci a été introduite
après le 1
er
juillet 2006). En
l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure,
les frais de justice doivent être fixés à 250
fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
69 al. 1bis LAI).
La recourante n'obtenant pas gain de cause, il n'y a pas lieu
d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Les frais de justice fixés
à 250 fr. (deux cent cinquante francs) sont mis à la
charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Eric Kaltenrieder (pour
S.________);
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud;
-      Office fédéral des
assurances sociales;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :