vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 110 · 2017-01-23 · fr

CURATELLE ÉDUCATIVE, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, DÉPART D'UN PAYS, RETOUR, ENFANT, CONDITION DE RECEVABILITÉ, CONCLUSIONS, DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, GARDE ALTERNÉE | 301a CC, 308 al. 1 CC, 308 al. 2 CC, 3 al. 1 CLaH 80

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 23.01.2017 Arrêt / 2017 / 110

TRIBUNAL
CANTONAL
GD15.056538-170086
23
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 23 janvier 2017
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
301a, 308 al. 1 et 2 CC ; 3 let. a et b CLaH 80
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
F.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 30 août 2016 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant les enfants
B.H.________
et
D.H.________
.
Délibérant à huis clos, la chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 30 août 2016, motivée et envoyée pour notification aux parties le
12 décembre 2016, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de
paix) a rapporté l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15 décembre 2015
par la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) (I), a levé la curatelle
d'assistance éducative (art. 308 al. 1 et 2 CC) instituée en faveur de B.H.________ et C.________,
nés respectivement les [...] 2004 et [...] 2007 (II), a relevé purement et simplement T.________,
assistante sociale au Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ) de son mandat de
curatrice (III), a arrêté l'indemnité du conseil d'office d'A.H.________, Me Samuel Pahud,
à 2'302 fr. 55, TVA et débours compris (IV), a dit qu'A.H.________ est, dans la mesure de l'art. 123
CPC, tenue au remboursement de l'indemnité de son conseil d'office mise à la charge de l'Etat
(V), a arrêté l'indemnité du conseil d'office de F.________, Me Alessandro Brenci,
à 1'801 fr. 45, débours et TVA compris (VI), a dit que F.________ est, dans la mesure de l'art.
123 CPC, tenu au remboursement de l'indemnité de son conseil d'office mise à la charge de l'Etat
(VII) et a laissé les frais de la cause à la charge de l'Etat (VIII).
En droit, la justice de paix a rapporté l'ordonnance de mesures provisionnelles du 15 décembre
2015 interdisant à A.H.________ de quitter le territoire suisse avec les enfants, maintenant le
dépôt au greffe de la justice de paix des passeports suisses et colombiens des enfants et invitant
le SPJ à mettre en œuvre le mandat de curatelle d'assistance éducative, après avoir
considéré que l'intéressée n'avait pour l'heure plus l'intention de s'établir
avec eux en Colombie et qu'il ne se justifiait pas de maintenir les mesures d'urgence ci-devant ordonnées.
En outre, prenant note de l'avis du SPJ et de l'accord des parents, la justice de paix a considéré
pouvoir lever la curatelle d'assistance éducative instaurée, retenant que les enfants B.H.________
et C.________ se développaient harmonieusement, que leurs parents étaient aimants et soucieux
de leur santé ainsi que de leur épanouissement, qu'en particulier, leur mère avait de
bonnes compétences parentales ainsi qu'un mode d'éducation adéquat et que leur père
avait des contacts téléphoniques presque quotidiens avec eux même s'il refusait d'exercer
son droit de visite, voulant obtenir une garde partagée. A cet égard, la justice de paix a
considéré ne pouvoir entrer en matière sur la demande d'instauration d'une garde alternée
formulée par F.________, estimant ne pouvoir connaître de celle-ci, la mère et les enfants
étant domiciliés dans une commune située hors sa juridiction.
B.
Par acte non signé déposé le 12 janvier 2017, F.________ a recouru contre cette décision,
invoquant divers moyens. Il a produit un bordereau de pièces.
Par lettre du 23 janvier 2017, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a renvoyé
son recours à F.________, l'invitant à retourner l'acte signé dans un délai de cinq
jours dès réception.
Le 1
er
février 2017, F.________ a renvoyé son recours signé à la chambre de céans.
C.
La chambre retient les faits suivants :
1.
A.H.________ et F.________ sont les parents de B.H.________, né le [...] 2004, et de D.H.________,
née le [...] 2007.
2.
Selon un courrier de l'Hôtel de police de Lausanne (ci-après : l'hôtel de police) du 18
mars 2010, des agents de police sont intervenus le 21 mai 2009 à 10 heures au domicile de la
famille F.________ à la demande d'A.H.________ en raison d'un litige qu'elle disait l'opposer à
son époux. Les agents n'ayant toutefois constaté aucune violence ni aucun désordre sur
place, ils sont repartis et n'ont fait aucune mention de leur intervention au journal des événements
de Police-secours.
Le même jour, à 16 heures 08, F.________ a appelé la centrale d'appels de la police pour
signaler que son épouse et leurs deux enfants avaient quitté le domicile vers 11 heures et
qu'il était très préoccupé. Vu son inquiétude, conseil lui a été donné
de retourner à l'hôtel de police pour émettre un avis de disparition s'il n'avait pas
de nouvelles de sa famille d'ici à 21 heures.
Le 23 mai 2009 à 17 heures 16, F.________ s'est rendu à l'hôtel de police pour déclarer
que son épouse et ses enfants n'avaient toujours pas réintégré le domicile familial,
que son épouse lui envoyait néanmoins chaque jour un message au moyen de son téléphone
mobile pour le rassurer sur la santé de leurs enfants et que vu le litige conjugal qui l'opposait
à son épouse, il se proposait de prendre contact avec un avocat.
3.
Par jugement du 31 juillet 2014, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a prononcé le
divorce des époux F.________ et A.H.________ (I), attribué l'autorité parentale sur B.H.________
et C.________ conjointement aux deux parents (II), confié la garde des enfants à leur mère
(III), dit que le père exercerait un libre et large droit de visite en accord avec la mère,
ou, à défaut d'entente, selon les modalités d'usage (IV), confié au SPJ un mandat
de curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC
sur les deux enfants afin qu'il s'assure de l'adéquation du mode d'éducation de la mère
et qu'il veille à ce que le père reprenne l'exercice régulier du droit de visite, dans
le respect de l'intérêt et du bien-être de ses enfants (V), et fixé les montants
que le père devrait verser pour l'entretien de son ex-épouse et de ses enfants ainsi que les
modalités se rapportant à ces montants (VI à X).
A propos des relations personnelles du père avec ses enfants, le tribunal a retenu qu'après
avoir obtenu un droit de visite usuel, l'intéressé avait obtenu conventionnellement une garde
partagée de deux semaines par mois sur son fils et d'une semaine par mois sur sa fille, C.________
étant encore très jeune à l'époque, qu'au lieu de profiter de cet accord pour s'impliquer
dans la vie de ses enfants, mais qu'il n'avait pas exercé la garde de ses enfants selon le rythme
convenu ni n'avait versé la pension due, alléguant qu'il assumerait l'ensemble de ses obligations
lorsqu'il obtiendrait une décision de garde partagée et que, dès lors, il n'avait plus
vu ses enfants que sporadiquement en 2011 et ne les avait plus du tout vus depuis février 2013,
hormis à une occasion au cours de laquelle toute la famille s'était réunie. Compte tenu
de l'attitude de F.________, le tribunal avait donc estimé ne pouvoir que constater que le père
faisait passer son intérêt propre avant celui de ses enfants même s'il les aimait profondément
et même si sa volonté d'obtenir une garde partagée n'était pas remise en cause, et
que, pour l'heure, ses enfants n'ayant pas son expérience de la vie, ayant besoin d'obtenir des
preuves concrètes de son amour paternel et de construire un lien avec lui, il était indispensable
que le père et les enfants aient des relations régulières avant de pouvoir envisager l'instauration
d'une garde alternée.
5.
Le 2 décembre 2015,
F.________ a adressé à la justice de paix une requête, qu'il a complétée le
4 décembre suivant, tendant à ce qu'il soit fait interdiction à son ex-épouse
de quitter le territoire suisse pour s'établir en Colombie avec leurs deux enfants et que la garde
de B.H.________ et C.________ lui soit confiée. Il a précisé qu'A.H.________ comptait
partir à l'étranger définitivement avec leurs enfants le 7 décembre suivant, tôt
le matin, qu'elle comptait résilier ou avait déjà résilié le bail de son appartement
à Lausanne, qu'elle se débarrassait de ses affaires et mobilier et qu'il souhaitait que la
situation soit éclaircie.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 décembre 2015, la juge de paix a notamment interdit
à A.H.________ de quitter le territoire suisse avec B.H.________ et C.________ et a cité les
deux parents à comparaître à l'audience du 15 décembre 2015.
Le même jour, la juge de paix a fait saisir les passeports colombiens et suisses des deux enfants
qui ont été déposés au greffe de la justice de paix.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 décembre 2015, la juge de paix a provisoirement
confirmé l'interdiction faite à A.H.________ de quitter le territoire suisse avec les enfants,
a assorti cette injonction de la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 du Code pénal
en cas d'insoumission à une décision de l'autorité, a maintenu le dépôt au greffe
de la justice de paix des passeports de B.H.________ et C.________ et a invité le SPJ à mettre
en œuvre le mandat de curatelle d'assistance éducative (art. 308 al. 1 et 2 CC) qui lui avait
été confié selon jugement de divorce du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Le même jour, la juge de paix a procédé aux auditions de F.________ et d'A.H.________.
La comparante a déclaré en particulier qu'elle ignorait devoir requérir tout d'abord l'accord
de son ex-époux avant d'emmener leurs enfants en Colombie afin qu'ils y passent des vacances et
voient leur famille et a précisé qu'elle avait prévu un séjour de trois mois sur
place mais qu'elle n'était pas sûre de revenir en Suisse à l'issue de cette période,
se disant toutefois ouverte à toute possibilité. En outre, elle a ajouté disposer de
peu de moyens ce pourquoi elle n'avait pas pris de billet de retour en Suisse, que cela faisait cinq
ans qu'elle souhaitait partir en Colombie et qu'elle était pressée de retrouver les siens.
Le comparant a expliqué qu'il ne voyait pas ses enfants depuis 2014, qu'il n'exerçait pas son
droit de visite parce qu'il souhaitait obtenir une garde partagée, qu'à son sens, il n'était
pas convenable que les enfants ne le voient qu'un week-end sur deux, un tel régime entraînant
un déséquilibre avec le temps que la mère passait avec B.H.________ et C.________, et
qu'il percevait le droit de visite tel qu'il avait été fixé dans le jugement de divorce
comme un manque de respect envers lui.
Le 12 mai 2016, le SPJ a déposé un rapport sur la situation des deux enfants. Selon ses propos,
A.H.________ avait déjà résilié le bail de son appartement situé à Lausanne
dans la perspective de partir en Colombie et, ayant dû brutalement renoncer à son projet de
départ à la suite de l'intervention de son ex-époux et de l'autorité, elle s'était
efforcée de trouver un nouveau logement pour assurer à ses enfants un cadre de vie sûr
et durable. Vers la fin du mois de janvier 2016, elle avait pu trouver un appartement à Carrouge,
en duplex, mansardé, lumineux, propre et spacieux, se trouvant à proximité des transports
publics desservant la ville de Lausanne et permettant à B.H.________ et C.________ d'avoir leur
propre chambre et de nouer des relations avec les autres enfants du voisinage. Par ailleurs, A.H.________
cherchait un travail à temps partiel, avait entrepris des démarches auprès des services
sociaux pour obtenir une aide financière en complément de la pension alimentaire et des allocations
familiales versées par son ex-conjoint et bénéficiait d'un coaching dans sa recherche
d'emploi. En outre, elle avait pris contact avec les autorités scolaires afin que le changement
de classe des deux enfants s'opère sans difficulté.
Selon le SPJ, A.H.________ avait de bonnes compétences parentales, élevait bien ses enfants
et savait comment assurer de manière efficace et avec diligence leurs sécurité et leur
bien-être. Par ailleurs, les deux enfants témoignaient d'un bon développement corporel,
intellectuel, psychosocial et moral, avaient de bonnes ressources personnelles pour faire face aux changements,
voire une bonne capacité de résilience et savaient tirer profit des contacts réguliers
et à distance qu'ils avaient avec leur père et du nouveau cadre de vie mis en place à
Carrouge par leur mère. En outre, ils étaient correctement éduqués, conversaient
de manière agréable, intelligible et cohérente, s'étaient bien intégrés
dans leur classe, avaient de bons résultats scolaires et ne posaient aucun problème.
Quant au père, le SPJ l'avait vu arriver en ses bureaux, lors des deux rendez-vous qu'il lui avait
fixés, avec des journaux contenant les avis de spécialistes en droit et psychologie qui considéraient
que l'instauration d'une garde alternée ne devait pas dépendre du degré d'entente entre
deux parents mais qu'elle devait au contraire constituer une norme dans l'intérêt de l'enfant.
Lors de leurs entretiens, F.________ avait affirmé avec force que le droit de visite, tel que réglementé
dans le jugement de divorce, n'assurait pas un environnement sain et salutaire à ses enfants, qu'il
ne respectait pas la Constitution helvétique, les droits fondamentaux du mineur, des valeurs telles
que l'égalité entre l'homme et la femme ainsi que le bien-être et la protection de l'enfant
et qu'alors que lui-même luttait pacifiquement pour obtenir "une garde à 50 %", son
fils et sa fille vivaient dans un contexte malsain dans lequel ils survivaient grâce à leurs
capacités. L'intéressé estimait d'autant plus facile de mettre en place une garde alternée
qu'il considérait que la mère avait de bonnes compétences parentales. Toutefois, il se
disait inquiet par le fait que son ex-épouse avait la garde exclusive de leurs enfants, considérant
que cela pénalisait en particulier le développement de leur fils, notamment quant à ses
aptitudes à exercer plus tard son rôle de père. Enfin, même si F.________ admettait
que les contacts téléphoniques presque quotidiens qu'il avait avec son fils et sa fille n'étaient
pas idéals pour la relation père-enfants, il ne parlait pas facilement de son lien avec B.H.________
et C.________, son objectif premier étant pour lui de reprendre la vie à 50 % avec son fils
et sa fille.
Estimant que les deux enfants avaient des parents néanmoins aimants et soucieux de leur éducation
et de leur bien-être, le SPJ considérait que la curatelle d'assistance éducative mise
en place n'avait pas d'utilité et qu'elle pouvait être levée.
Par courrier daté du 9 juin 2016, le conseil d'A.H.________ a déclaré à la juge de
paix que sa cliente avait pris note de la demande de levée de la curatelle formulée par le
SPJ, qu'elle ne s'y opposait pas et qu'elle avait renoncé à son projet de séjour en Colombie.
Dans ses déterminations communiquées par son conseil sous pli du 18 juillet 2016, F.________
n'a pas indiqué contester la demande de levée de la curatelle et a confirmé en substance
sa demande de garde alternée.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix ordonnant en particulier la
levée d'une curatelle d'assistance éducative instituée au sens de l'art. 308 al. 1 et
2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de deux enfants mineurs.
1.1
1.1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 CC, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire,
puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, n. 12.34, p. 289). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch.
2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Selon les situations,
le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA,
n. 12.39, p. 290).
L’art. 446 al. 1
CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi
de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p.
2626, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ;
cf. JdT 2011 III 43).
1.2
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par le père des
mineurs concernés, partie à la procédure. Les pièces jointes au recours sont recevables,
si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
2.
2.1
Le
recourant ne comprend pas pourquoi la justice de paix n'instaure pas une garde alternée, relevant
que tant son ex-épouse, que les autorités et les autres intervenants reconnaissent qu'il est
un excellent père de famille et que la justice de paix a noté que son mariage avec l'intimée
avait duré plus de vingt ans. Il invoque se conduire en tant que personne, père et citoyen
conformément aux principes de la Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 (ci-après : la Constitution fédérale, RS 101), norme supérieure
à toute autre loi, et fait valoir que la Constitution fédérale ordonne au tribunal et
aux institutions de garantir les droits fondamentaux de tout individu, ajoutant que, sur la base de valeurs
comme le respect, l'équité, l'égalité, l'absence d'arbitraire, l'absence de discrimination
et le droit à la famille, ses enfants doivent pouvoir bénéficier de conditions de vie
dignes aussi bien auprès de leur mère qu'auprès de lui et que, vu ses excellentes qualités
de père, sa demande de garde partagée est naturelle et légitime. Il demande que le SPJ
ainsi que le tribunal, en tant qu'autorités d'application de la Constitution, appuie sa demande
et respectivement ordonne la mise en place du système de garde demandé, considérant comme
particulièrement inégalitaire, arbitraire, discriminant et malsain pour ses enfants de ne pouvoir
les voir que durant deux jours sur une période de quatorze jours, alors que, pour la même période,
l'intimée voit leurs enfants douze jours. Il estime que lui accorder un droit de visite d'« un week-end
sur deux » revient à ne pas le respecter, oblige ses enfants à vivre dans une situation
inconfortable et dans un encadrement qui ne leur est pas suffisamment protecteur.
2.2
En tant qu'ils sont compréhensibles,
les conclusions et moyens formulés par le recourant tendent à l'instauration d'une prise en
charge alternée des enfants par leurs deux parents ; ils ne portent pas sur la levée de la
mesure de curatelle d'assistance éducative prononcée par la justice de paix (art. 308 al. 1
et 2 CC). Dès lors qu'ils ne concernent pas l'objet essentiel de la décision incriminée,
ils sont donc irrecevables et ne peuvent être soumis à l'examen de la chambre de céans.
Cela étant, si le
recourant devait persister dans sa volonté d'obtenir la garde partagée des enfants, il lui
appartiendrait de déposer une requête en modification du jugement de divorce auprès de
l'autorité compétente. A cet égard, on relève que si l'intéressé est un
excellent père, il refuse néanmoins de voir ses enfants dans le cadre du droit de visite aussi
longtemps qu'il n'obtient pas la garde alternée. Or, dans le jugement de divorce, le tribunal avait
déjà observé que si, certes, le droit de visite instauré n'était pas un mode
de relations personnelles idéal, il constituait néanmoins un préalable nécessaire,
le père ne comprenant pas qu'en ne voyant pas ses enfants depuis de très nombreux mois, il
lui incombait de reconstruire tout d'abord un lien avec son fils et sa fille, dans le cadre restreint
d'un droit de visite, avant de pouvoir envisager de les prendre en charge à l'égal de l'intimée,
la stabilité du cadre socio-affectif et la continuité de l'action éducative nécessaires
au développement de mineurs devant prévaloir (cf. TF 5A_566/2009 du 29 septembre 2010).
3.
3.1
Le recourant revient ensuite sur les projets de
départ en Colombie de l'intimée avec les enfants en 2009 puis en novembre 2015, émettant
diverses critiques, notamment quant au danger qu'une telle entreprise aurait représenté pour
les enfants et quant aux souffrances qu'ils auraient ainsi endurées. Il demande à l'autorité
de protection de continuer à garder provisoirement les passeports des enfants afin d'éviter
que l'intimée ne soit tentée d'organiser un nouveau départ, contestant le chiffre I de
la décision de la justice de paix par lequel celle-ci a rapporté l'ordonnance de mesures provisionnelles
du 15 décembre 2015, qui ordonnait notamment le maintien du dépôt des passeports de B.H.________
et C.________ au greffe de la justice de paix et interdisait à l'intimée de quitter le territoire
suisse avec les enfants sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 du Code pénal.
Dès lors que ce moyen
concerne le chiffre I du dispositif de la décision attaquée, il est recevable.
3.2
L'art.
301a CC précise le lien entre l’autorité parentale et le droit de déterminer le
lieu de résidence de l'enfant, qui fait partie intégrante de l’autorité parentale.
Lorsque les parents de l’enfant sont tous les deux titulaires de l’autorité parentale,
le droit de décider du lieu de résidence de l’enfant leur appartient conjointement (art.
301a al. 1 CC). Ainsi, les père et mère doivent décider ensemble de ce lieu, sous réserve
des changements qui n’ont pas de conséquence significative dans l’exercice de l’autorité
parentale par l’autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 CC ). L'objectif
est d'éviter que l’un des parents puisse mettre l’autre parent et l’enfant devant
un fait accompli. Le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant appartient
en conséquence aux détenteurs de l’autorité parentale, à moins qu’une
mesure de retrait fondée sur l’art. 310 CC n’ait été prononcée (Message
du Conseil fédéral du 16 novembre 2011 à l’appui d’une révision du Code
civil suisse (Autorité parentale) [Message], FF 2011 pp. 8344-8345 ; Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 5
e
éd., 2014 [cité ci-après : Meier/Stettler, Droit de la filiation], nn. 871 et 872,
p. 581).
Le déménagement d’un parent à l’étranger fait l’objet d’une
règle spéciale à l’art. 301a al. 2 let. a CC. A la différence d’un déménagement
en Suisse, un départ à l’étranger n’est possible qu’avec le consentement
de l’autre parent ou sur décision du juge ou de l’autorité de protection, même
s’il n’en résulte pas de consé­quence significative pour l’exercice
de l’autorité parentale. Il est ainsi tenu compte du fait qu’un déména­gement
à l’étranger s’accompagne souvent d’un déplacement de la juridiction
à l’étranger et que toute décision prise en Suisse à propos de l’autorité
parentale deviendrait alors plus difficile à faire appliquer. Le critère est objectif, de sorte
que même si le déplacement ne représente que quelques kilomètres, le changement d’ordre
juridique et de juridiction applicables à l’enfant suffit pour mettre en œuvre l’art.
301a al. 2 CC, les conséquences effectives sur l’exercice des droits parentaux ne jouant pas
de rôle (Message, FF 2011 p. 8345 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, n. 877, p. 587 ;
Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar, n. 8 ad art. 301a CC, p. 1672).
Le
retour d'enfants déplacés ou retenus illicitement à l'étranger fait également
l'objet d'une règlementation dans la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants (ci-après : La CLaH 80 ; RS 0.211.230.02). Cette convention, qui a été
signée par la Suisse le 11 octobre 1983 et par la Colombie le 13 décembre 1995, est entrée
en vigueur en Helvétie le 1
er
janvier 1984
et en Colombie le 1er mai 1997. Elle permet à l'autre parent, qui est domicilié dans un autre
Etat contractant, de s'adresser aux autorités de l'Etat du lieu où se trouve l'enfant pour
que celles-ci prennent les mesures d'exécution nécessaires au retour du mineur.
Ainsi, le déplacement
ou le non-retour d'un enfant est considéré comme illicite lorsqu'il a lieu en violation d'un
droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement,
par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant
son déplacement ou son non-retour (art. 3 let. a CLaH 80) et que ce droit était exercé
de façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du non-retour, ou l'eût
été si de tels événements n'étaient survenus (art. 3 let. b CLaH 80).
Le droit de garde visé
sous let. a peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une décision judiciaire
ou administrative, ou d'un accord en vigueur selon le droit de cet Etat.
3.3
En l'espèce, l'intimée
ayant renoncé à partir en Colombie, il ne se justifie plus de conserver les passeports des
enfants au sein du greffe de la justice de paix. Toutefois, si l'intimée devait former un nouveau
projet de départ dans ce pays, il lui faudrait, conformément à l'art. 301a CC, recueillir
préalablement l'accord de son ex-conjoint ou, à défaut, saisir les autorités de son
nouveau domicile pour être autorisée à quitter le territoire suisse avec les enfants.
En l'absence d'urgence, le recourant est ainsi suffisamment protégé par le mécanisme de
l'art. 301a CC, voire, en cas de départ effectif de la mère et des enfants, par celui prévu
par la CLa H80. Au surplus, l'intimée s'étant domiciliée à Carrouge, il n'y
a pas de motif objectif de laisser les passeports au greffe de la justice de paix de Lausanne.
Le moyen invoqué à ce titre par le recourant doit par conséquent être rejeté.
4.
4.1
Le
recourant s'oppose à la levée de la curatelle d'assistance éducative, ordonnée selon
le chiffre II de la décision attaquée, et remet en cause les capacités parentales de l'intimée.
4.2
Aux termes de l’art.
308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l’enfant nomme
un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge
de l'enfant (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.19 et 27.19a, pp. 188 et 189). L’institution
d’une telle curatelle présuppose, comme toute mesure de protection (art. 307 al. 1 CC), que
l’enfant court un danger et que son développement est menacé (TF 5A_839/2008 du 2 mars
2009  consid. 4 ; ATF 108 II 372 consid. 1, JdT 1984 I 612). Le danger en cause n'est toutefois
pas un danger au sens où l'enfant serait directement menacé de subir de mauvais traitements,
mais un danger faisant sérieusement craindre, d'après les circonstances, que le mineur serait
menacé dans son bien-être corporel, intellectuel et moral, le danger pouvant être lié
à des causes aussi diverses que l'inexpérience, la maladie, l'absence ou l'indifférence
des parents, des prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des parents ou de l'entourage
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1263, p. 831 ; Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
Lors
de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l’enfant doivent être adaptées
à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC), l’objectif à terme étant de rendre
toute protection de droit civil inutile (Meier, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n.
2 ad art. 313 CC, p. 1930).
4.3
En l'espèce, l'autorité
de protection a considéré pouvoir lever la curatelle d'assistance éducative, estimant
que les conditions n'en étaient plus réunies. On ne peut qu'approuver cette décision à
la lecture du rapport du SPJ du 12 mai 2016. Celui-ci relève les bonnes compétences parentales
ainsi que le mode d'éducation adéquat de l'intimée, en particulier le fait qu'elle assure
de manière efficace et avec célérité la sécurité et le bien-être de
ses enfants et qu'elle sait mettre en place les moyens nécessaires pour remédier à leurs
difficultés socio-affectives et garantir la continuité du suivi de leur scolarité. Il
constate aussi que les deux mineurs se développent harmonieusement sur tous les plans, qu'ils ont
indéniablement de bonnes ressources personnelles pour affronter les changements de la vie, voire
ont une capacité de résilience et qu'ils savent tirer profit des contacts réguliers qu'ils
ont avec leur père ainsi que du nouveau cadre de vie mis en place à Carrouge par leur mère.
Enfin, le SPJ observe que les parents sont aimants, soucieux de la santé de leurs enfants, de leur
épanouissement et qu'ils sont capables de leur transmettre des valeurs.
S'il est indéniable que les parties aiment manifestement leurs enfants et que la curatelle d'assistance
éducative n'a plus d'objet, on ne peut toutefois que s'étonner du positionnement pour le moins
ambigu du recourant qui, après avoir admis les compétences parentales de la mère, remet
en cause celles-ci pour apporter plus de poids à sa requête de garde alternée. On ne peut
qu'inviter le recourant à s'efforcer de privilégier des liens stables, pérennes et empreints
de confiance avec ses enfants, même dans le cadre du droit de visite, plutôt que de s'efforcer
sans relâche d'obtenir une prise en charge alternée, l'intérêt des enfants devant
prévaloir sur toute autre considération, a fortiori sur toute considération à caractère
essentiellement dogmatique.
5.
En conclusion, le recours
doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et la décision confirmée.
Le présent arrêt
peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
F.________,
‑
Me Samuel Pahud (pour A.H.________),
-
T.________, Service de protection de la jeunesse, ORPM du Centre,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d'appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al.
1 LTF).
La greffière :