vd_findinfo · Décision / 2020 / 40 · 2020-01-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.01.2020 Décision / 2020 / 40

TRIBUNAL
CANTONAL
40
PE19.009873-EBJ
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 janvier 2020
__________________
Composition :
M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Oulevey, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 novembre 2019 par
X.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8 novembre 2019 par le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n
o
PE19.009873-EBJ
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 8 novembre 2019, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a dit
qu'il n'entrait pas en matière sur la plainte déposée par X.________ contre son père
Z.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II).
2.
Par acte du 21 novembre 2019, X.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture d'enquête et instruction,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle
décision dans le sens des considérants de l'arrêt à intervenir. Il a en outre sollicité
l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours.
Dans ses déterminations du 13 janvier 2020, Z.________ a conclu au rejet du recours déposé
par X.________. Il a en outre sollicité la désignation de Me Basile Couchepin en tant que défenseur
d'office à partir du 24 août 2019.
3.
Le 16 janvier 2020, Z.________ a informé
la Cour de céans que, au cours de l'audience de la Cour d'appel civile du 15 janvier 2020, les parties
avaient signé une convention selon laquelle notamment X.________ retirait sa plainte pénale
déposée contre Z.________, respectivement son recours déposé auprès de la Chambre
des recours pénale (PE19.009873).
4.
Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours
et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).
5.
Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront
exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Mathilde Bessonnet, avocate (pour X.________),
-
Me Basile Couchepin, avocat (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :