vd_findinfo · Décision / 2016 / 283 · 2016-05-31 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, CONTRAT FIDUCIAIRE, TITRE AUTHENTIQUE{DROIT PÉNAL}, ENTRAIDE JUDICIAIRE PÉNALE | 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 31.05.2016 Décision / 2016 / 283

TRIBUNAL
CANTONAL
357
PE11.013559-VWT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
31 mai 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 février 2016 par
X.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 2 février 2016 par le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE11.013559-VWT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
X.________
et A.________ ont
été
mariés de 1994 à 2006. Durant l’union conjugale, X.________ aurait remis à son épouse,
en plusieurs versements, un montant total de 75'000 fr. dans le but qu’elle acquière, à
titre fiduciaire, un bien immobilier au Maroc, dès lors qu’une telle acquisition n’était
pas possible par un étranger aux dires de son épouse.
Le 20 mars 1997, A.________ a acquis une maison à V.________, au Maroc, pour la somme de 300'000
dirhams – soit environ 45'000 fr. – à son nom (P. 9/4).
b)
Sur
le plan pénal, X.________ a obtenu la condamnation de son ex-épouse par jugement du 3 octobre
2007, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a reconnu A.________ coupable
d’abus de confiance et l’a astreinte à une peine de 480 heures de travail d’intérêt
général, avec sursis pendant deux ans, pour avoir dépensé 30'000 des 75'000 fr. obtenus
de son mari en vue de l’achat d’une maison au Maroc à son profit uniquement ou en faveur
de sa famille marocaine, voire de son amant (jugement du 3 octobre 2007, p. 8).
c)
Sur
le plan civil, X.________ a déposé une demande unilatérale de divorce le 28 novembre 2002.
Dans le cadre de cette procédure, une convention sur les effets accessoires du divorce a été
signée par les époux le 8 juin 2005 et ratifiée pour valoir jugement par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne le 14 février 2006. Cette convention stipulait
notamment qu’A.________ était propriétaire à titre fiduciaire, pour le compte de
X.________, de l’immeuble n° 407 sis au Maroc, lotissement V.________, objet du titre foncier
n° 16376/16. La convention précisait encore que dès le jugement de divorce définitif
et exécutoire, A.________ s’engageait à tout mettre en œuvre pour transférer
la propriété de l’immeuble à X.________ et qu’en cas de refus dudit transfert
immobilier par les autorités marocaines, A.________ mettrait immédiatement en vente cet immeuble
au prix du marché, mais pas en dessous d’un prix de 350'000 dirhams, le prix de vente devant
être remis à X.________ immédiatement après encaissement (p. 5/2). Le jugement du
14 février 2006 est devenu exécutoire le 28 février 2006.
Ne parvenant pas à obtenir le transfert de l’immeuble au Maroc sur la base du jugement de
divorce, X.________ a ouvert, le 20 novembre 2008, une action en réclamation pécuniaire à
l’encontre d’A.________ (P. 5/11). Par jugement du 14 septembre 2009, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a notamment prononcé que X.________ et A.________
étaient liés par un contrat de fiducie dont l’objet était qu’A.________ détenait
en qualité de propriétaire à titre fiduciaire l’immeuble n° 407 sis au Maroc,
lotissement V.________, objet du titre foncier n° […] (I), et que le véritable propriétaire
de l’immeuble était X.________ (II) (P. 5/12). Ce jugement est devenu exécutoire le 6
octobre 2009.
d)
Ensuite
des différentes procédures précitées, X.________ a entrepris des démarches auprès
d’un avocat marocain, qui l’a informé, par courrier du 13 mai 2011, que le numéro
du titre foncier fourni par A.________ dans le cadre de la procédure de divorce serait faux (P.
5/14).
e)
Par
acte du 16 août 2011, X.________ a déposé plainte pénale contre A.________ notamment
pour faux dans les titres. Il lui reprochait d’avoir produit, le 30 octobre 2003 dans le cadre
de la procédure de divorce ouverte devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, de faux documents
de vente concernant la maison n° […], lotissement Y.________ à V.________ (Maroc) prétendument
acquise par la prévenue en 1997. Selon le plaignant, ces documents ne correspondraient pas à
l'immeuble effectivement acquis par A.________ au moyen des fonds qu’il lui avait avancés ;
les faux documents auraient été produits de manière à rendre impossible l'attribution
de ce bien dans le cadre du divorce et à empêcher que le jugement puisse être reconnu
par les autorités marocaines.
X.________ reprochait également à A.________
d'avoir produit, afin de couvrir ses agissements, un faux contrat de vente concernant cette maison daté
du 27 juin 2010 et passé entre elle et L.________ (P. 15/3).
f)
Entendue le 11 avril 2012, A.________ a confirmé avoir acquis puis revendu une maison à V.________
pour le compte de son ex-mari. Elle a expliqué que le montant de la vente se trouvait encore en
possession de son avocat au Maroc, car elle n’avait pas encore eu la possibilité de rapatrier
ce montant en raison d’une interdiction de sortie des capitaux. Elle s’est engagée à
fournir, dans un délai d’un mois, la documentation à ce propos, ce qu’elle n’a
toujours pas fait.
Par courrier de son conseil du 28 septembre 2012, X.________ a indiqué qu’il contestait qu’A.________
ait vendu l’immeuble litigieux à L.________. A l’appui de cette affirmation, il a produit
un contrat de vente selon lequel la propriété aurait en fait été vendue au prénommé
par l’Etat marocain le
6 septembre
2010 (P. 26).
En cours d’instruction, le Procureur de l’arrondissement de Lausanne a mis en œuvre
une commission rogatoire au Maroc. Selon les résultats de celle-ci (P. 45), J.________, agent
public qui a administré la vente du bien immobilier à la prévenue en 1997, ainsi que P.________,
vendeur, ont authentifié les signatures et les cachets figurant sur l’acte de vente de l’immeuble
du 20 mars 1997. S’agissant de la vente de l’immeuble par A.________, l’Agence nationale
de la conservation foncière a indiqué que L.________ était inscrit comme propriétaire
au registre foncier depuis le 4 janvier 2011, alors qu’A.________ ne figurait pas dans la liste
des propriétaires enregistrés dans le titre foncier n° 16376/16, ni d’aucun autre
bien immobilier à V.________. Enfin, A.________ avait produit en cours de procédure une attestation
d’un agent immobilier selon laquelle la maison aurait été mise en vente depuis le 30
novembre 2003. Selon les résultats de la commission rogatoire, [...], agent immobilier dont le nom
figure sur cette attestation, a déclaré qu’il n’avait jamais rencontré la
prénommée et qu’il n’avait par conséquent pas pu lui avoir délivré
une attestation de ce genre, étant précisé que « la nature de son travail ne
lui permettait pas d’émettre de telle sorte de pièce ».
g)
Dans
le cadre d’un premier délai de prochaine clôture imparti par le Procureur en décembre
2014, X.________, par courrier de son conseil du
16
janvier 2015, a requis une nouvelle audition d’A.________, une audition de confrontation entre
lui et la prénommée, ainsi qu’un complément de la commission rogatoire portant notamment
sur l’authenticité de l’acte de vente attestant que l’Etat marocain aurait vendu,
le 6 septembre 2010, le titre foncier n° 16376/16 à L.________.
h)
Une audition de confrontation a eu lieu le 24 mars 2015. A cette occasion, la prévenue a une nouvelle
fois confirmé avoir acquis une maison au Maroc à titre fiduciaire pour le compte de X.________,
puis l’avoir revendue à L.________. Confrontée au fait que la même parcelle aurait
été vendue par l’Etat marocain au même acheteur le 6 septembre 2010, elle a précisé
que le terrain avait un titre foncier, ce qui n’était pas le cas de la maison dont elle avait
acquis la propriété ; c’est L.________ qui aurait fait inscrire un titre foncier
pour la maison. Elle s’est engagée à produire la version originale du contrat de vente.
Selon elle, ce serait également en raison de l’absence de titre foncier sur le bâtiment
au moment de l’achat que son nom ne figurerait pas dans le registre foncier. S’agissant des
motifs pour lesquels elle n’aurait pas encore versé le produit de la vente au plaignant, elle
a indiqué qu’elle serait toujours dans l’attente d’une décision des autorités
marocaines au sujet du montant dû aux impôts en raison de la vente avant de verser le solde
à son ex-conjoint.
Dans le cadre de cette audition, le conseil de la prévenue a expliqué qu’au vu des difficultés
juridiques dans l’interprétation de l’acte de vente – soit notamment la distinction
entre la propriété du terrain et celle de la maison – un avis de droit marocain pourrait
être utile.
A la suite de cette audience, A.________ a été requise de transmettre la preuve que le montant
de la vente était bien bloqué sur un compte au Maroc. Malgré deux prolongations de délai,
la prévenue n’a jamais produit les documents requis, se prévalant du fait qu’elle
ne pourrait pas obtenir ces documents sans se rendre au Maroc et qu’elle n’avait pas été
en mesure d’effectuer un tel voyage pour le moment.
i)
Par courrier de son conseil du 25 mars 2015, le
plaignant a indiqué qu’il souscrivait à l’idée évoquée par le conseil
de la prévenue à l’audience de confrontation visant à charger un juriste marocain
d’émettre un avis de droit sur la question du transfert de propriété immobilière
au Maroc et de l’inscription des parcelles au Registre foncier.
B.
Par ordonnance du 2 janvier 2016 (recte :
2 février 2016), le Ministère public a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre A.________ pour faux dans les titres (I), a refusé à A.________ l’octroi
d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II) et a mis les frais de procédure, par 1'335 fr., à la charge
de cette dernière (III).
C.
Par acte du 12 février 2016, remis à
la Poste le 15 février 2016, X.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour
complément d’instruction.
Le Ministère public, par courrier du 25 mai 2016, a indiqué qu’il renonçait à
déposer des déterminations.
Par courrier de son conseil du 27 mai 2016, A.________ a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP. Ce recours s’exerce
auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui, dans le canton de
Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). Le recours doit être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP).
Le délai de recours de dix jours – qui ne peut être prolongé (art. 89 al. 1 CPP)
– commence à courir le jour qui suit la notification de l’ordonnance entreprise (art.
90 al. 1 CPP). Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié
selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit
(art. 90 al. 2 CPP). Le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à
l’autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire
ou diplomatique suisse ou, s’agissant de personnes détenues, à la direction de l’établissement
carcéral (cf. l’art. 91 al. 2 CPP).
1.2
En l’espèce, l’ordonnance contestée est datée du 2 janvier 2016. Il s’agit
toutefois manifestement d’une erreur de plume dès lors qu’il ressort du procès-verbal
des opérations que l’ordonnance a été rendue le 2 février 2016. Envoyée
sous pli simple, il y a lieu d’admettre que cette ordonnance est parvenue au recourant le 4 février
2016, comme allégué par celui-ci. Le délai de recours a ainsi commencé à courir
le lendemain, 5 février 2016, pour arriver à échéance le lundi 15 février 2016,
le 14 février 2016 étant un dimanche.
Au vu de ce qui précède, le recours formé par X.________ a été interjeté
en temps utile, devant l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) ; satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al.
1 CPP), il est donc est recevable.
2.
2.1
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci
au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant
à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être
limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138
IV 86 consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe in dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation
s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 137 IV 219
consid. 7; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF 138 IV 186 consid. 4.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid.
3.1.1).
2.2
En l’espèce, il ressort du dossier
et, en particulier, des résultats de la commission rogatoire ordonnée au Maroc, que la prévenue
aurait bien acquis un bien immobilier en 1997 pour un montant de 300'000 dirhams auprès d’un
dénommé P.________, les signatures et les cachets figurant sur l’acte de vente du 20
mars 1997 ayant été authentifiés.
Toutefois, au regard des constatations de l’Agence nationale de la conservation foncière,
la prévenue ne figure pas parmi la liste des propriétaires enregistrés dans le titre foncier
n° 16376/16. En l’état du dossier, on ignore si cette absence d’inscription
doit être mise en lien avec le fait que l’immeuble n’aurait pas été pourvu
d’un titre foncier au moment de son achat par la prévenue ou si elle a une autre cause.
Le contrat de vente qui aurait été passé entre A.________ et L.________ le 27 juin 2010,
ainsi que celui liant l’Etat du Maroc et L.________, daté du 6 septembre 2010, n’ont
pas été authentifiés dans le cadre de la commission rogatoire. A la lecture de ces documents,
on peine à comprendre s’il s’agit du même bien, étant précisé que
le contrat entre l’Etat marocain et L.________ semble porter sur un terrain vierge de construction
alors que la prévenue aurait acheté, en 1997, une maison, qu’elle aurait ensuite revendue
à L.________ en 2010. On ignore également si la coexistence de ces deux contrats est possible
en droit marocain, autrement dit si la législation de ce pays autorise une personne à acquérir,
comme le prétend la prévenue, uniquement le bâtiment sis sur une parcelle, sans en acquérir
le terrain. Si tel ne devait pas être le cas, il faudrait en conclure qu’au moins un des deux
contrats serait un faux. Sans pouvoir affirmer à ce stade que tel est le cas, on relèvera toutefois
qu’A.________ a produit une fausse attestation d’un agent immobilier pour justifier du fait
qu’elle aurait mis en vente l’immeuble depuis 2003, puisque l’agent immobilier dont
le nom figure sur ce document a contesté l’avoir établi. Ces éléments conduisent
à tout le moins à douter de la sincérité de la prévenue.
Enfin, A.________, qui prétend avoir vendu en 2010 l’immeuble qu’elle avait acquis en
1997 à titre fiduciaire pour son ex-conjoint, n’a pas apporté la preuve que l’argent
de la vente serait consigné au Maroc dans l’attente d’une décision de l’autorité
fiscale de ce pays. L’argument selon lequel elle serait obligée de se rendre personnellement
au Maroc pour obtenir ces documents n’apparaît pas pertinent puisque la prévenue dispose
d’un mandataire dans ce pays et que l’on ne voit dès lors pas quelle difficulté
elle pourrait rencontrer à obtenir ou faire obtenir la preuve de la consignation de cette somme
depuis la Suisse. Cet élément renforce les doutes qui subsistent à ce stade sur la véracité
des dires de la prévenue au sujet de la vente immobilière.
En définitive, il apparaît nécessaire de compléter l’instruction sur ce point,
par exemple en complétant la commission rogatoire par l’audition de L.________ – qui
pourra confirmer ou infirmer avoir conclu un contrat de vente avec A.________ – ou de l’officier
d’Etat civil ayant conclu le contrat de vente du 6 septembre 2010 et/ou en requérant
un avis de droit sur la question du transfert de propriété immobilière et de l’inscription
des parcelles au Registre foncier en droit marocain.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être admis. L'ordonnance attaquée sera annulée et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’intimée,
A.________, qui succombe dès lors qu’elle a conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP).
S’agissant des dépens réclamés par le recourant, il appartiendra à ce dernier
d’adresser à la fin de la procédure ses prétentions à l’autorité
pénale compétente selon l’art. 433 al. 2 CPP (CREP 16 avril 2013/279 consid. 4 et les
références citées).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 2 janvier (recte : février) 2016 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge d’A.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Filippo Ryter, avocat (pour X.________),
-
Me Olivier Flattet, avocat (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :