vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 553 · 2011-04-15 · fr

RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR{AVS}, RESPONSABILITÉ DES ORGANES D'UNE SOCIÉTÉ, COTISATION AVS/AI/APG, DOMMAGE | 716a CO, 754 CO, 14 al. 1 LAVS, 52 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.04.2011 Arrêt / 2011 / 553

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
39/04 - 27/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 avril 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              MM.
Schmutz et Berthoud, assesseurs
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Estavayer-le-Lac, recourant, représenté par Me Jean-Claude Mathey, avocat à Lausanne,
et
caisse
de compensation des entrepreneurs, agence avs 66.1
,
à Tolochenaz, intimée, représentée par Me Benoît Bovay, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
52 LAVS
E n  f a i t  :
A.
Le 6 janvier 2003, le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé
la faillite de la société P.________ SA (ci-après: P.________ SA), dont le siège
social se trouvait à [...]. D'après un extrait du registre du commerce, F.________ occupait
la fonction de président administrateur, avec signature collective à deux, depuis la fondation
de la société le 13 septembre 2000. Il était auparavant administrateur de la Coopérative
[...], à laquelle P.________ SA a succédé.
Par sa qualité d'employeur, la société P.________ SA était affiliée auprès
de la Caisse de compensation des entrepreneurs, agence AVS 66.1 (ci-après: la caisse).
De mars à août 2002 et d'octobre à décembre 2002, la société précitée
n'a plus fait face à ses obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales de
l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), l'assurance-invalidité (AI), l'assurance perte de gain
(APG) et l'assurance chômage (AC).
Après avoir avisé le juge le 17 juin 2002 de son état de surendettement (art. 725 CO),
la société a bénéficié d'un ajournement de la faillite prononcé par le
Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois le 11 septembre 2002, jusqu'au
30 novembre 2002. Le Président a motivé sa décision notamment comme il suit:
"
il
convient dès lors d'admettre un ajournement de la faillite d'une durée limitée afin que
la requérante puisse produire les diverses pièces manquantes, et de nommer un curateur neutre
pouvant se prononcer sur la situation réelle de la société et sur les perspectives d'assainissement,
[que]
ces pièces permettront au président de céans, ainsi qu'à la créancière,
d'être renseigné sur les perspectives réelles d'assainissement de la société.
"
Le rapport détaillé du 29 novembre 2002 du curateur U.________ indiquait que la société
devait faire face à un déficit chronique tout en ne disposant d'aucune liquidité, personne
ne s'intéressant à la recapitaliser. Il y était mentionné que la direction avait
mis l'accent sur le versement des salaires et le paiement des factures fournisseurs, que la gestion de
la facturation et l'encaissement des factures n'avaient pas engendré assez de liquidités pour
faire face au paiement des charges sociales, et que la société avait décidé de se
séparer du département menuiserie à titre de mesures d'assainissement. Dans un rapport
complémentaire du 16 décembre 2002, le curateur ne faisait état d'aucune amélioration
de la situation financière de la société. Il expliquait que la direction et le secteur
administratif s'étaient focalisés sur la facturation des travaux en cours et terminés
et qu'en parallèle, tous les paiements avaient été suspendus afin de préserver l'égalité
des créanciers, hormis les paiements liés à l'activité immédiate de l'entreprise
(marchandises, téléphones, réparations). Il notait qu'un grand nombre de factures avaient
été envoyées aux clients sur la base des travaux effectués durant le troisième
trimestre et le mois de novembre, et que ces factures, une fois encaissées, devraient servir à
payer les dettes envers les créanciers.
Les conditions d'une prolongation d'un ajournement de la faillite n'étant pas remplies et la rentabilité
future de l'entreprise n'étant pas garantie, le Président du Tribunal d'arrondissement a considéré
qu'il convenait de prononcer la faillite de la société.
Le 20 février 2003, dans le cadre de la faillite de P.________ SA, la caisse a produit une créance
de 686'914 fr. 40 (comprenant les cotisations dues, les intérêts moratoires et les frais de
poursuite), colloquée en deuxième classe.
B.
Le 2 décembre 2003, la caisse a adressé à F.________ une décision de réparation
du dommage fondée sur l'art. 52 LAVS (loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants,
RS 831.10). Elle se référait aux renseignements obtenus de l'Office des faillites de l'arrondissement
d' [...], qui laissaient présumer qu'aucun dividende ne lui serait versé. Elle estimait son
dommage à 687'634 fr. 55.
F.________ a formé opposition contre cette décision le 26 décembre 2003, faisant notamment
valoir qu'il avait rempli diligemment toutes ses obligations d'administrateur et qu'aucune responsabilité
ne pouvait lui être imputée s'agissant du non-paiement des cotisations sociales, sa charge
d'administrateur se limitant à une présence physique aux séances du Conseil d'administration,
sans aucune prise de décision en terme de gestion.
Par décision sur opposition du 23 avril 2004, la caisse a maintenu sa décision du 2 décembre
2003. Elle retenait qu'en tant que président du conseil d'administration de la société
faillie, F.________ répondait du dommage en cause. Elle relevait que le conseil d'administration
conservait des attributions inaliénables, telle l'obligation d'exercer la haute surveillance sur
les personnes chargées de la gestion, et que dans la mesure où le paiement des cotisations
sociales était une obligation légale, il revenait à F.________ d'assumer cette responsabilité,
au même titre que les autres administrateurs.
C.
Par acte du 19 mai 2004, F.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal des
assurances, concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et à ce qu'il ne
soit pas déclaré le débiteur de la somme de 687'634 fr. 55. Il faisait valoir que la caisse
n'avait pas indiqué en quoi il aurait commis une violation intentionnelle ou par négligence
grave des prescriptions relatives au paiement des cotisations sociales au sens de l'art. 52 LAVS. Il
rappelait que lors de la fondation de la société, deux comptables s'étaient rapidement
succédés, tous deux présentant des lacunes en comptabilité financière, ce qui
avait engendré d'importants problèmes n'ayant pu être détectés par l'organe
de révision qu'au printemps 2001. Il exposait qu'au vu de l'ampleur de ces problèmes, une société
de consulting, la société G.________, avait été mandatée, laquelle avait établi
un plan de restructurations qui devait s'étendre jusqu'en mai 2002. Cependant, les mesures prévues
s'étant révélées insuffisantes, le conseil d'administration s'était vu contraint
de requérir du juge la mise en faillite de P.________ SA, précédée d'un ajournement
de la faillite. Il soulignait ne pas être responsable des éventuelles fautes antérieures
à la fondation de la société puisqu'il n'était entré au conseil d'administration
qu'à la fin septembre 2000 et n'avoir cessé de chercher des solutions, même pendant l'ajournement
de la faillite. Au surplus, il relevait que le 26 juin 2002, l'intimée avait certifié que la
société s'était acquittée de l'ensemble des cotisations facturées depuis plus
de trente jours et qu'il ne saurait dès lors lui être reproché une violation des prescriptions
légales, cette attestation étant postérieure à la demande de faillite et d'ajournement
de celle-ci.
Dans sa réponse du 29 octobre 2004, la caisse a conclu au rejet du recours. En premier lieu, elle
a relevé que de mars à mai 2002, la société ne se trouvait pas dans un processus
d'assainissement, de sorte que les cotisations correspondantes auraient dû être payées,
étant précisé que l'audit des réviseurs aux comptes n'était pas terminé
et que la situation déficitaire de la société n'était dès lors pas encore connue.
De juin à août 2002, bien que l'avis de surendettement et la requête d'ajournement de
la faillite aient été adressés au juge, l'ajournement n'avait pas été prononcé
à des fins d'assainissement, de sorte que le recourant ne pouvait se prévaloir d'un motif d'exculpation.
A cet égard, le recourant n'avait pas établi au degré de vraisemblance requis que le non-paiement
des cotisations sociales avait été décidé, selon une appréciation raisonnable,
comme objectivement indispensable à la survie de la société, puisque ce non-paiement n'avait
pas permis d'acquitter les créances des salaires colloquées en première classe. D'octobre
à décembre 2002, la société était au bénéfice d'un ajournement de
la faillite qui ne constituait pas un assainissement, de sorte qu'il lui appartenait de s'acquitter des
cotisations sociales. De plus, au vu des conclusions du rapport du curateur, il n'y avait aucune raison
de penser que la société pourrait s'en acquitter dans un délai raisonnable. L'intimée
arguait ainsi que quelle que soit la période considérée, la société avait retenu
les cotisations des salariés sur leur rémunération, prouvant ainsi avoir connaissance
de la réglementation légale, de sorte que l'on se trouvait en présence d'un acte intentionnel
ou commis par négligence grave, aucune circonstance particulière ne permettant de disculper
le recourant. Elle relevait en outre, tout en se référant au rapport du curateur du 29 novembre
2002 mentionnant que l'accent avait été mis sur le paiement des factures fournisseurs, que
l'assurance sociale n'avait pas à supporter le risque inhérent au financement d'une entreprise
dans une mesure supérieure aux autres créanciers. Quant à l'attestation du 26 juin 2002,
l'intimée indiquait que les cotisations pour mars à mai 2002 n'avaient pu être calculées
faute de communication des données nécessaires, de sorte que dite attestation ne permettait
que d'établir le paiement des cotisations de février 2002. Reprenant l'argumentation du recourant
selon laquelle les éventuelles erreurs commises antérieurement à la fondation de la société
ne sauraient lui être reprochées, l'intimée répondait que F.________ occupait la
fonction d'administrateur-président de la société coopérative qui avait précédé
la création de la société P.________ SA. Elle concluait que le recourant ne saurait se
dégager de sa responsabilité, notamment en ce qui concernaient les errements dans la tenue
d'une comptabilité simple et la mise en service d'un système informatique fiable, ainsi que
dans l'engagement de comptables incompétents. Par conséquent, en tant qu'agent d'affaires breveté,
le recourant ne pouvait ignorer la loi et les procédures relatives aux situations de crise, de sorte
que la question du non-paiement des cotisations sociales en période de trésorerie difficile
ne lui était pas étrangère.
Dans sa réplique du 13 septembre 2005, F.________ a confirmé les conclusions prises dans son
recours du 19 mai 2004. Préliminairement, il mentionnait que la période concernant les cotisations
impayées correspondait aux mois d'avril à décembre 2002, conformément aux principes
généraux du droit selon lesquels un acompte devait être par principe imputé sur les
créances les plus anciennes. Il alléguait également que le dividende pour les créances
de première classe était de 100% et celui prévu pour les créances de deuxième
classe, au moins de 10%. Il faisait grief à l'intimée d'affirmer que, de mars à mai 2002,
la société ne se trouvait pas dans un processus d'assainissement, rétorquant avoir pris
diverses mesures à cette période (séparation du département menuiserie, attention
attirée sur les problèmes de liquidités, renonciation à toute indemnité pour
son mandat, établissement d'une liste complète des débiteurs et créanciers,…).
Il indiquait que les responsables de la société P.________ SA, C.________ (directeur) et L.________
(responsable administratif et financier), lui avaient confirmé que, nonobstant les problèmes
de trésorerie, la société avait de bonnes chances de s'en sortir. Selon les comptes intermédiaires
établis au 30 avril et 30 juin 2002, lesquels intégraient les cotisations AVS, la société
n'était pas dans une situation catastrophique et la liste des travaux à ces mêmes périodes
attestaient que les commandes étaient suffisantes pour honorer les factures. Il précisait que
pour l'année 2002, des offres pour un montant total de 23'684'392 fr. avaient été établies.
Contrairement à ce qu'affirmait l'intimée, le conseil d'administration avait tout fait pour
sauver la société, ainsi qu'il résultait des procès-verbaux de ses séances,
de sorte qu'aucune faute grave ne saurait être reprochée à ses membres. Il soulignait
que selon le rapport de la société G.________ du 12 juin 2001 et la synthèse du Business
plan 2002-2004 du 28 janvier 2002, la société était économiquement viable et profitable,
et était dirigée avec rigueur et méthode. Quant à l'attestation du paiement des cotisations,
celle-ci était datée du 26 juin 2002, de sorte que les cotisations dues pour les mois de mars,
avril et mai étaient connues de l'intimée. Par ailleurs, il expliquait qu'à la suite du
prononcé d'ajournement de la faillite, le curateur était en charge du paiement des factures,
les membres du conseil d'administration n'étant plus autorisés à le faire. De plus, la
période litigieuse portait sur la fin de l'année 2002, époque durant laquelle il n'avait
plus la maîtrise de la situation, de sorte que sa responsabilité ne pouvait être retenue.
Il ajoutait que dès la fin du printemps 2001, c'est la société G.________ qui était
en charge d'importantes missions d'assainissement et de restructuration. Se référant au rapport
complémentaire du curateur, il ajoutait que ce dernier avait confirmé que les tâches accomplies
avaient préservé les intérêts des créanciers. En conséquence, aucune faute
ne pouvait lui être imputée et seule la conjoncture était en cause.
Dans ses déterminations du 12 janvier 2006, l'intimée confirmait les conclusions prises dans
sa réponse. Elle soulignait que le paiement effectué en septembre 2002 avait été
imputé à bon droit sur les cotisations de ce même mois, compte tenu du bulletin de versement
utilisé. Elle constatait qu'aucune mesure d'assainissement n'avait été prise par le conseil
d'administration, seule une restructuration avait eu lieu en 2001, laquelle aurait dû s'accompagner
de véritables mesures d'assainissement financier en sus des mesures d'assainissement structurel,
comme l'avait clairement signifié la société G.________. A cet égard, aucune démarche
n'avait été entreprise envers des banques ou organismes financiers afin d'obtenir un financement
et des lignes de crédit. Par ailleurs, il ressortait des comptes établis les 30 avril et 30
juin 2002 que des cotisations AVS avaient été passées en charge, de sorte que les retards
dans le paiement de ces dernières n'étaient pas objectivement indispensables à la survie
de l'entreprise. Elle relevait que, nonobstant la désignation d'un curateur, le conseil d'administration
n'avait pas été privé de son pouvoir de disposition, le curateur n'ayant qu'une compétence
d'approbation; la responsabilité des membres du conseil d'administration restait ainsi pleinement
engagée.
Une décision de réparation du dommage ayant également été adressée à
C.________, et entraînant l'ouverture d'une procédure devant le Tribunal des assurances, le
juge instructeur a, le 2 mars 2007, prononcé la jonction des causes pour faire l'objet d'une instruction
commune et d'un jugement commun.
D.
Lors de l'audience d'instruction complémentaire qui s'est tenue le 3 mars 2009, plusieurs témoins
ont été entendus.
- W.________, administrateur de la société dès sa fondation et jusqu'en été
2002, a déclaré notamment ce qui suit:
"
J'affirme
que les administrateurs ont tout fait pour essayer de trouver des solutions et pour sortir de l'ornière.
Aucun des administrateurs n'a accepté ce mandat pour s'enrichir. M. F.________ a toujours été
extrêmement préoccupé de la situation et prenait ce dossier très à cœur.
"
- D.________, qui a travaillé dès 1976 pour la Coopérative en qualité de technicien
puis d'adjoint de direction, et enfin de directeur depuis 1987, avant d'être directeur et administrateur
de la société P.________ SA dès sa fondation et jusqu'en septembre 2001, s'est exprimé
comme suit:
"
Les
années 2000 ont été difficiles en raison de la mauvaise situation économique. La
détérioration a aussi été le fait de décisions bancaires. J'avais une vue sur
toute l'activité de la société en tant que directeur général. Le conseil d'administration
faisait ce qu'il avait à faire. Le CA demandait comment fonctionnait la société et je
devais lui répondre. […] Chaque fois que j'avais besoin de M. F.________, celui-ci était
présent. Je le voyais en tous cas une fois par semaine. Il est vrai qu'il y a eu des problèmes
pour payer les fournisseurs mais lorsque j'ai quitté la société étant précisé
que j'ai été licencié avec effet immédiat en septembre 2001, toutes les factures
étaient payées. […] C'est M. K.________ de la maison G.________ qui détenait les
cordons de la bourse. M. K.________ s'est substitué à ma direction. Même mon courrier
personnel passait par lui. M. F.________ m'a dit que le CA était aussi lié et que c'était
le fait de l'UBS. Avant l'arrivée de G.________, j'avais la maîtrise des paiements. Je l'ai
gardée quelques temps après l'arrivée de cette société et l'ai perdue ensuite.
"
- U.________ a déclaré avoir décidé avec le recourant, lequel l'avait contacté
en août 2002, d'établir des comptes à fin septembre 2002 et, sur la base de ces derniers,
d'émettre l'avis de surendettement (art. 725 CO) puis la requête d'ajournement. C'est ainsi
qu'il a excepté le mandat de curateur de la société et avait pour mission de surveiller
l'activité de la société. Il a par ailleurs expliqué ce qui suit:
"
Au
cours d'une séance, j'ai rendu attentif le conseil d'administration du paiement des charges sociales.
Le comptable de l'époque a demandé un échelonnement des paiements. A mon souvenir, M.
C.________ remplissait le rôle d'un directeur technique et non administratif.
[…]
je précise que les paiements étaient préparés par M. L.________ mais je ne sais pas
qui donnait les ordres. Dès septembre 2002, tous les paiements ont été gelés pour
ne pas privilégier l'un ou l'autre des créanciers. J'explique la facturation importante entre
le 3 et le 13 décembre 2002, par la volonté de sauver les meubles et de faire les choses correctement.
De ce que j'ai pu constater, M. F.________ et la direction ont tout fait pour que la société
continue à vivre. M. F.________ a été par rapport à moi quelqu'un de responsable,
c'est lui qui a pris contact avec moi.
[…]
je précise encore une fois qu'il était impératif de payer les fournisseurs pour que la
société puisse continuer de travailler.
Je
précise que pour moi la situation était claire et qu'il n'y avait pas de possibilité d'assainissement.
La société n'était absolument pas rentable et la seule solution était la faillite.
Je confirme que la société prélevait sur les salaires, les charges sociales durant cette
période.
"
- S.________, administrateur de la société dès sa création et jusqu'à la faillite,
a déclaré notamment ce qui suit:
"
Le
conseil d'administration s'occupait de la société avec pas mal d'attention. J'étais au
courant des problèmes de comptabilité, soit de manque de liquidités. A l'époque,
nous étions dirigés par G.________ consultant et c'est eux qui décidaient pas mal de choses.
[…]
Je
précise que je n'avais aucun rôle opérationnel et répète que je ne suis rentré
à la P.________ que par amitié pour M. D.________. Je pense que celui-ci avait la maîtrise
des opérations jusqu'au mois de mai 2001. Au mois de juin 2001, G.________ a repris les commandes.
Il est resté aux commandes, à mon avis, pendant dix mois. Après le départ, je suppose
que M. L.________ devait s'occuper de faire les paiements. J'étais conscient qu'il y avait des problèmes
et j'allais très régulièrement à la P.________ donner des coups de mains, par exemple
régler les factures. M. F.________ surveillait les paiements après le départ de G.________.
Le conseil d'administration a repris la main.
"
- M.________, directeur d'une entreprise qui fournissait des matériaux de construction à la
société, a indiqué qu'à la fin de l'activité de P.________ SA, son entreprise
ne livrait cette dernière que moyennant paiement comptant. Il a précisé que le responsable
des paiements était L.________.
- R.________
,
expert comptable, a indiqué que sa fiduciaire avait été l'organe de contrôle de la
Coopérative puis de la SA. Il a déclaré que le conseil d'administration était composé
de personnes actives dans différents secteurs qui pouvaient être utiles à la société
et que depuis l'intervention des consultants, ce sont eux qui faisaient la pluie et le beau temps. Il
a en outre précisé qu'une restructuration devait être envisagée et que la société
avait souffert assez fortement de problèmes informatiques et de l'incompétence du comptable
engagé. Selon lui, P.________ SA était viable. Il a conclu qu'entre la création de la
société et l'intervention de G.________, la comptabilité était du ressort du conseil
d'administration, lequel s'était démené pour avoir une comptabilité en ordre.
- L.________ , comptable de P.________ SA depuis le 1
er
juillet 2001 et jusqu'à la faillite de la société, a déclaré ce qui suit:
"
J'ai
été engagé par M. D.________ et M. F.________, au mois d'avril 2001, ce qui fait que j'ai
travaillé un ou deux mois avec M. D.________. La société G.________ était là
quasiment depuis le début de mon activité et c'est M. K.________ qui me donnait les instructions.
C'est lui qui me précisait quelles factures devaient être payées en priorité. M.
D.________ ne m'a jamais donné ce genre d'instructions. Pour moi, une très grande part de l'activité
de M. C.________ était du domaine technique. Je travaillais en collaboration avec M. C.________
à qui je soumettais les paiements et qui regardait quelle facture devait être payée en
priorité mais c'est toujours G.________ qui avait le dernier mot. M. F.________ ne donnait pas non
plus des instructions de paiement. MM. F.________ et C.________, comme tout le monde d'ailleurs, s'inquiétaient
de la situation de la société.
J'étais
conscient que les factures de cotisations sociales devaient être payées en priorité. J'en
ai parlé à G.________ mais comme le non paiement de ces factures n'était pas bloquant
pour l'activité de la société, G.________ biffait ces factures de la liste des paiements.
[…]
Je
faisais le premier tri des paiements à effectuer en fonction de l'urgence de ceux-ci (par exemple
poursuites). Je soumettais cette liste à M. C.________ mais en dernier lieu, c'est le curateur qui
validait ces paiements. M. F.________ était présent dans l'entreprise et il était au courant
des paiements qui s'effectuaient de ceux qui ne s'effectuaient pas. […]
Je
précise que théoriquement je devais rendre des comptes à M. C.________ mais que la présence
de G.________ faussait tout puisque ses consultants étaient omniprésents. Je n'ai pas le souvenir
que M. F.________ ou M. C.________ ont une fois ou l'autre biffé de la liste que j'avais préparée,
un paiement à l'attention de la FVE.
"
Faisant suite à la réquisition intervenu lors de l'audience d'instruction, U.________ a produit
le 11 mars 2009 les annexes à son rapport du 29 novembre 2002 ainsi qu'une copie du rapport de l'organe
de révision du 30 septembre 2002.
Lors d'une nouvelle audience, le 1
er
décembre 2009, la cour a procédé à l'audition de trois témoins.
- H.________ , l'un des chefs de projet chez G.________ en 2002 et 2003, a déclaré notamment
ce qui suit:
"
Ma
société a été chargée par la P.________ SA de procéder à une analyse
en juin-juillet 2001. Cette analyse a abouti à un rapport sur des mesures d'amélioration, puis
dans un second temps G.________ a été mandaté pour accompagner le manager de crise, soit
fournir des analyses, des variantes de concept et comme support à la décision. L'activité
de G.________ au sein de la P.________ SA a pris fin en janvier 2002 et nous avons eu encore une journée
d'activité en février 2002. Ensuite, plus personne de la société G.________ n'est
intervenu à la P.________ SA.[…]
En
ce qui concerne le paiement des factures, la société G.________ ne donnait pas d'ordre à
cet égard. D'ailleurs toutes ses factures n'ont pas été payées (décembre 2001,
janvier 2002). Le dernier paiement a été effectué en mai 2002. La société G.________
a mis en place des outils d'aide à la décision mais n'avait pas de pouvoir décisionnel.
A mon souvenir, le rôle de M. F.________ était plus décisionnel qu'opérationnel.
J'ignore comment la P.________ SA est entrée en contact avec ma société. De manière
générale, je puis dire qu'il n'appartient pas au représentant de notre société
d'approuver ou non un paiement. Ce n'est pas notre manière de travailler. Mais l'on peut comme outil
à la décision mettre en place un outil de suivi des liquidités. Je n'imagine pas que M.
K.________ ait eu un rôle décisionnel dans le paiement des factures.
"
- J.________, employé de banque à l'UBS, en charge des relations avec P.________ SA, a indiqué
que l'UBS n'avait aucune relation directe avec la société précitée. Il a expliqué
que l'UBS avait entamé une procédure d'exécution forcée et lorsque P.________ SA
a demandé à cet établissement s'il était disposé à accorder de nouveaux
crédits, ce dernier a mandaté G.________ afin d'obtenir une étude sur la viabilité
apparente de la société. A son souvenir, le business plan a démontré que le trou
était tel qu'il fallait un partenariat et qu'une recapitalisation était nécessaire.
- Q.________, ancien préposé à l'office de faillite, a déclaré que, selon lui,
G.________ était administrateur de fait de la société, tout comme l'UBS. Il a indiqué
qu'à son départ à la retraite (en 2008), il y avait encore de l'argent à encaisser,
la première classe ayant été intégralement couverte, et qu'il avait mandaté
M. F.________ en sa qualité d'agent d'affaires breveté pour recouvrer quelques créances.
Il a expliqué que lors de la liquidation de la société, il traitait des affaires avec
M. F.________ et M. L.________.
L'intimée a déposé un bordereau de pièces, dont un courrier de L.________ du 27 mai
2004, lequel indiquait notamment ce qui suit:
"
Tous
les paiements, et ce jusqu'au début 2002 étaient décidés par cette société
G.________ ainsi que par les impératifs de besoins en fournitures diverses. Ensuite les règlements
étaient soumis pour approbation à notre nouveau directeur, M. C.________, puis, dans les derniers
temps à M. U.________, fiduciaire [...] SA à [...] en qualité de curateur. Certains paiement[s]
étaient également imposé[s] par notre Président du Conseil d'Administration, M. F.________.
Lors de mon arrivée à P.________ SA, la comptabilité 2000 n'avait pas encore été
bouclée, les divers travaux de fin d'année (stocks et travaux en cours notamment) bâclés
ou inexistants, la tenue des comptes débiteurs très approximative. Divers rapports avaient
été établis par G.________ en ce sens.
"
D'entente entre les parties et pour permettre une éventuelle transaction, la cause a été
suspendue, un délai au 15 janvier 2010 ayant été imparti à l'intimée pour produire
les questionnaires adressés nommément à tous les administrateurs et à toutes les
personnes qui auraient pu être concernées par une décision de réparation du dommage
ainsi que les réponses apportées à ces questionnaires. Le procès-verbal précisait
qu'en cas d'échec de la transaction, les parties requièrent la fixation d'une audience afin
de plaider.
Le 10 décembre 2009, l'intimée a déposé un bordereau de pièces comprenant diverses
correspondances entre elle-même et les administrateurs de P.________ SA.
Par courrier du 17 août 2010, l'intimée a informé le juge instructeur qu'un accord était
intervenu avec C.________. Dans la mesure où elle n'avait reçu à ce jour aucune proposition
de règlement de la part de F.________, elle requérait la reprise de la cause à son égard.
Une audience de débats et de jugement a eu lieu le 15 avril 2011. Au terme de sa plaidoirie, le
conseil du recourant a réfuté la faute intentionnelle, motif pris que l'intimée n'avait
pas démontré que c'était avec conscience et volonté que le recourant ne s'était
pas acquitté des cotisations sociales, ainsi que la négligence, dans la mesure où la faillite
était inévitable et que P.________ SA avait été privée de sa gestion par G.________
et le curateur. Il a confirmé les conclusions de son recours. Le conseil de l'intimée a conclu
sa plaidoirie par le fait que le non-paiement des cotisations n'était pas de la responsabilité
de tiers (employés, G.________ ou curateur) mais de celle des administrateurs.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
donc compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée par
la cour composée de trois magistrats et non par un juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), la
valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 francs.
b)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants (art. 1
LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours auprès du Tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA).
En l'espèce, interjeté le 19 mai 2004, dans le délai légal de trente jours dès
la notification de la décision attaquée du 23 avril précédent, le recours a été
déposé en temps utile (art. 60 LPGA). Il est en outre recevable en la forme.
2.
La question litigieuse est celle de savoir si F.________, en qualité de président du conseil
d'administration, répond du dommage subi par la caisse intimée en raison du non-paiement par
la société P.________ SA des cotisations sociales dues pour la période allant de mars
à août 2002 puis d'octobre à décembre 2002, avec les intérêts et les frais
y afférents.
a)
La responsabilité de l'employeur qui ne verse pas les cotisations sociales (AVS/AI/APG/AC) découle
de l'art. 52 LAVS. Cette disposition a été modifiée le 1
er
janvier 2003 dans la cadre de la mise en œuvre de la LPGA. En l'espèce, il convient toutefois
d'appliquer l'ancien droit, compte tenu du principe selon lequel les règles applicables sont celles
en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 466
consid. 1). Il faut toutefois précisé que le nouveau droit n'a fait que reprendre textuellement,
à l'art. 52 al. 1 LAVS, le principe de la responsabilité de l'employeur figurant à l'art.
52 aLAVS, la seule différence portant sur la désignation de la caisse de compensation, désormais
appelée assurance (ATF 132 III 523 consid. 4.3 et les références).
b)
Aux termes de l'art. 52 al. 1 aLAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave,
n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation est tenu à
réparation. La prescription entrant en considération dans le cas particulier est celle de l'art.
14 al. 1 LAVS, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, en corrélation avec les
art. 34 ss RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants, RS 931.101),
qui prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du salarié et
verser celle-ci à la caisse de compensation en même temps que sa propre cotisation. L'employeur
doit également remettre périodiquement aux caisses les pièces comptables nécessaires
au calcul des cotisations. L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de régler
les comptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. Celui qui néglige de l'accomplir
enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 aLAVS et doit, par conséquent, réparer la totalité
du dommage ainsi occasionné (ATF 132 III 523 consid. 4.4; 118 V 193 consid. 2a; TF 9C_859/2007 du
16 décembre 2008 consid. 2.2).
S'agissant des cotisations de l'assurance-chômage, l'art. 5 al. 1 LACI (loi fédérale du
25 juin 1982 sur l'assurance-chômage, RS 837.0) prévoit que l'employeur retient la part des
cotisations des travailleurs à chaque paiement du salaire et la verse, avec sa propre part, à
la caisse de compensation de l'AVS dont il dépend. La législation sur l'AVS s'applique par
analogie au domaine des cotisations et des suppléments de cotisations (art. 6 LACI). Selon la jurisprudence,
le non-paiement par l'employeur des cotisations d'assurance-chômage entraîne un dommage au
sens de l'art. 52 LAVS dont une caisse de compensation AVS est habilitée à demander réparation
(ATF 113 V 186 consid. 4b; TFA H 346/01 du 4 octobre 2002 consid. 4).
c)
Si l'employeur est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire,
aux organes qui ont agi en son nom. Dans le cas d'une société anonyme, la notion d'organe responsable
selon l'art. 52 LAVS est en principe identique à celle qui ressort de l'art. 754 al. 1 CO (responsabilité
à l'égard de la société, des actionnaires et créanciers sociaux, des "membres
du conseil d'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion et de la liquidation").
La responsabilité incombe donc non seulement aux administrateurs, mais aussi aux organes de fait,
c'est-à-dire à toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation de la
société, à savoir celles qui prennent en fait les décisions normalement réservées
aux organes ou qui pourvoient à la gestion, concourant ainsi à la formation de la volonté
sociale d'une manière déterminante. Dans cette dernière éventualité, il faut
cependant que la personne en question ait eu la possibilité de causer un dommage ou de l'empêcher,
en d'autres termes, qu'elle ait exercé effectivement une influence sur la marche des affaires de
la société (ATF 132 III 523 consid. 4.5 et les arrêts cités).
Dans sa jurisprudence relative à la responsabilité selon l'art. 52 LAVS des membres du conseil
d'administration d'une société anonyme, le Tribunal fédéral a posé qu'en tant
que membre du conseil d'administration et nonobstant le mode de répartition interne des tâches
au sein dudit conseil, il incombe à chaque administrateur de veiller personnellement à ce que
les salaires soient régulièrement déclarés à la caisse et que les cotisations
paritaires afférentes aux salaires soient effectivement versées (cf. art. 51 LAVS). Un administrateur
ne peut se libérer de cette responsabilité en soutenant qu'il faisait confiance à un collègue
chargé de l'administration et du versement desdites cotisations à la caisse de compensation.
Il a, au contraire, le devoir d'exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion
pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les status, les règlements et les instructions
données (art. 716a al. 1 ch. 5 CO). Cela implique, même pour l'administrateur qui n'est pas
chargé de la gestion, entre autres obligations, de se mettre régulièrement au courant
de la marche des affaires, d'exiger des rapports et de les étudier minutieusement et, au besoin,
de demander des renseignements complémentaires et d'essayer de tirer au clair d'éventuelles
erreurs (ATF 114 V 219 consid. 4a; TFA H 277/02 du 20 mars 2003 consid. 4.2).
d)
En l'espèce, le recourant occupait la fonction de président administrateur de P.________ SA.
En sa qualité de membre du conseil d'administration, il est constant qu'il lui incombait, nonobstant
les tâches qui lui étaient effectivement attribuées, d'exercer la haute surveillance sur
la gestion de la société et de s'assurer notamment que la loi, les statuts et les règlements
soient observés. Entre autres, il était tenu de se mettre régulièrement au courant
de la bonne marche des affaires financières et administratives de la société, et de veiller
personnellement à ce que les cotisations sociales fussent effectivement payées à la caisse.
Au demeurant, la période à considérer s'étend de mars à août 2002 et d'octobre
à décembre 2002. Le recourant a été inscrit au registre du commerce comme président
administrateur en septembre 2000 et la faillite de la société a été prononcée
le 6 janvier 2003. Il appert ainsi que le recourant était membre du conseil d'administration durant
la période où P.________ SA ne s'est pas acquitté des cotisations sociales auprès
de l'intimée.
Il en découle que le recourant répond en principe du dommage résultant du non-paiement
des cotisations sociales pour la période considérée.
e)
Il sied en outre de préciser que le régime de l'art. 52 LAVS prévoit la solidarité
des différents responsables, de telle sorte que la caisse de compensation peut rechercher alternativement
l'un ou l'autre des organes, en lui réclamant la réparation de la totalité du dommage
(ATF 134 V 306 consid. 3.1).
Partant, le grief du recourant selon lequel d'autres personnes étaient également responsables
de la gestion de la société ne saurait être retenu, de sorte que la décision attaquée
n'est pas critiquable de ce point de vue.
3.
a)
Pour que l'organe, formel ou de fait, soit
tenu de réparer le dommage causé à la caisse de compensation en raison du non-paiement
des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu de l'art. 52 aLAVS (qui correspond à l'art. 52
LAVS), qu'il ait violé intentionnellement ou par une négligence grave les devoirs lui incombant
et qu'il existe un lien de causalité adéquate entre le manquement qui lui est imputable et
le préjudice subi. Celui qui appartient au conseil d'administration d'une société et qui
ne veille pas au versement des cotisations courantes et à l'acquittement des cotisations arriérées
est réputé manquer à ses devoirs. La négligence grave est admise très largement
par la jurisprudence. S'en rend coupable l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et
doit en général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie.
Dans le cas d'une société anonyme, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères
en ce qui concerne l'attention que la société doit accorder, en tant qu'employeur, au respect
des prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d'assurances sociales. Les mêmes
exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire
des organes de l'employeur. Par exemple, les administrateurs d'une société qui se trouve dans
une situation financière désastreuse qui parent au plus pressé, en réglant les dettes
les plus urgentes à l'exception des dettes de cotisations sociales, dont l'existence et l'importance
sont connues, sans qu'ils ne puissent guère espérer, au regard de la gravité de la situation,
que la société puisse s'acquitter des cotisations en souffrance dans un délai raisonnable,
commettent une négligence grave au sens de l'art. 52 aLAVS. Enfin, la jurisprudence estime qu'il
existe en règle générale un lien de causalité adéquate entre l'inaction de l'organe
et le non-paiement des cotisations, en particulier lorsque l'organe était déjà en fonction
lorsque les difficultés financières sont survenues, de sorte que celui-ci répond solidairement
de tout le dommage subi par l'assurance en cas de faillite de la société (ATF 132 III 523 consid.
4.6 et les arrêts cités).
b)
En l'espèce, le recourant conteste toute responsabilité dans le préjudice subi par la
caisse. Il invoque en premier lieu
que la société P.________ SA a traversé
d'importantes difficultés de trésorerie, mais qu'il ressortait des comptes intermédiaires
établis au 30 avril et 30 juin 2002 que la société ne se trouvait pas dans une situation
catastrophique et que la liste des travaux à ces mêmes périodes laissaient réellement
espérer le paiement de l'ensemble des factures.
Le recourant appuyait ses espoirs de règlement des dettes vis-à-vis des assurances sociales
sur le plan de restructuration établi par la société G.________, lequel devait s'étendre
jusqu'en mai 2002. Or, il semble que le recourant n'a pas pris en considération le risque d'aggravation
des difficultés de trésorerie auxquelles la société faisait déjà face depuis
sa création.
En effet, il résulte des pièces produites que, dès sa fondation le 13 septembre 2000,
la situation financière de P.________ SA était critique. Le rapport du 12 juin 2001 établi
par G.________ sur mandat de P.________ SA et du principal créancier, l'UBS, fait état de grandes
lacunes dans la gestion générale, particulièrement la gestion financière, découlant
notamment de frais généraux élevés et d'une productivité faible. Ce rapport
estime toutefois, en l'absence de comptes qui n'ont pu être établi à la date de l'audit,
que la société serait viable à moyen terme si un certain nombre de mesures étaient
prises, telles des mesures d'économie rapides, une augmentation substantielle de la productivité
et un engagement sans réserve du conseil d'administration. Le rapport de synthèse du 28 janvier
2002 note que le bilan de la société est déséquilibré et que la situation financière
est précaire, l'ensemble des secteurs de l'entreprise étant à cette période déficients
et inadaptés à la situation du marché. Cependant, G.________ estime la société
économiquement viable dans l'hypothèse où la dette hypothécaire est redimensionnée
et si un apport temporaire de trésorerie d'un million est effectué pour financer le besoin
en fonds de roulement pour les neuf premiers mois de l'exercice 2002.
Or, il appert, à la lecture du dossier, que les mesures d'assainissement requises n'ont pas été
prises. Sauf un changement de direction et une certaine réorganisation du secteur menuiserie, aucune
mesure n'a été prise. La recherche d'un investisseur n'a pas abouti et il ne ressort pas des
procès-verbaux du conseil d'administration que celui-ci ait concentré ses efforts sur ce point.
Ainsi, P.________ SA a dû faire face à un déficit chronique tout en ne disposant d'aucune
liquidité, personne ne s'intéressant à la recapitaliser. Preuve en est l'avis de surendettement
adressé au Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois et le prononcé
de la faillite le 6 janvier 2003.
Ainsi, on ne saurait parler d'un manque provisoire de liquidités que P.________ SA pouvait espérer
combler à bref délai par un carnet de commandes bien rempli ou des indices favorables concernant
la reprise. Rien n'indiquait qu'elle aurait pu compter sur de nouveaux prêts bancaires de nature
à assurer un remboursement rapide des cotisations, aucun assainissement financier n'ayant eu lieu.
La situation s'est péjorée et les perspectives d'assainissement devenaient aléatoires.
Le recourant n'a pas établi que, dès mars 2002, P.________ SA n'aurait connu que des difficultés
financières passagères, l'autorisant ainsi à différer le paiement des cotisations
sociales, qu'il avait au demeurant retenu sur les salaires versés, ni qu'il aurait exister pendant
toute cette période des raisons sérieuses de penser que le paiement des cotisations aurait
pu intervenir dans un délai raisonnable, ni même que le non-paiement de ces cotisations aurait
été décidé comme objectivement indispensable à la survie de la société.
Force est dès lors de constater qu'il n'existait pas de perspectives sérieuses de redressement
de la situation. Partant, le conseil d'administration ne pouvait prendre la décision de retarder
le paiement des cotisations sociales. Si l'on peut admettre qu'un employeur, confronté à des
difficultés passagères de trésorerie, suspende le paiement des cotisations sociales durant
un ou deux mois dans l'attente de rentrées d'argent prévisibles, ce motif ne permet plus de
justifier un temps de latence de dix mois (mars à août 2002 et octobre à décembre
2002) entre la cessation des paiements et la déclaration de faillite. Il n'est ainsi pas déterminant
de savoir si l'employeur croyait réellement que l'entreprise pouvait être sauvée et que
les cotisations sociales seraient payées dans un proche avenir, mais il s'agit bien plutôt
de savoir si une telle attitude était défendable, objectivement, aux yeux d'un tiers responsable
(TF H 19/07 du 10 décembre 2007 consid. 4.1). En l'occurrence, les problèmes importants de
liquidité ne justifiaient pas de différer le paiement des charges sociales alors qu'il apparaissait
clairement que l'avenir de la société était sombre, au vu des comptes et de l'absence
de mesures énergiques tendant à améliorer la productivité et diminuer les frais généraux.
c)
Le recourant expose ensuite qu'il s'est soucié de la situation dans laquelle se trouvait P.________
SA, de sorte qu'aucune faute intentionnelle ni négligence grave ne saurait lui être imputée.
En premier lieu, il sied de relever que le recourant, compte tenu de sa fonction de président du
conseil d'administration, a joué un rôle central dans la gestion de la société. Il
connaissait précisément la situation comptable de P.________ SA et n'ignorait pas les difficultés
financières rencontrées, comme il le résulte notamment des procès-verbaux des séances
du conseil d'administration. En effet, le 15 mai 2001, le recourant relevait que le résultat obtenu
n'était pas satisfaisant, que la société souffrait d'un manque de liquidités et qu'il
y avait un nombre important de débiteurs et de montants à facturer. Partant, il a mandaté
la société G.________ laquelle l'a désigné, dans son rapport du 12 juin 2001, comme
manager de crise temporaire pour la gestion opérationnelle de P.________ SA. A cet égard, il
devait superviser les paiements (gestion des liquidités à court terme – facturation et
débiteurs). Il lui appartenait ainsi en particulier de vérifier que les cotisations sociales
soient payées et devait, dans ces circonstances, proposer des mesures strictes pour que P.________
SA s'acquitte des cotisations dues à l'intimée. Il n'ignorait pas que les cotisations étaient
en souffrance puisqu'il était informé des paiements qui étaient effectués et ceux
qui ne l'étaient pas (cf. témoignage de L.________). De surcroît, après le départ
de G.________ à la fin janvier 2002, c'est le recourant lui-même qui surveillait les paiements
(cf. témoignage de S.________).
Aux fins de justifier le non-paiement des cotisations durant la période litigieuse, le recourant
fait valoir qu'il avait des raisons sérieuses et objectives de penser que la société aurait
pu s'acquitter de sa dette dans un délai raisonnable. Il ne prétend pas que la marche des affaires
allait reprendre mais il invoque la perspective qu'avait la société d'encaisser un montant
total de 23'684'392 fr., sur la base des offres établies pour l'année 2002. Or, il sied de
constater que quelle que soit la période considérée, la société avait retenu
les cotisations des salariés sur leur rémunération. Selon les comptes établis aux
30 avril et 30 juin 2002, les cotisations AVS avaient été passées en charge. P.________
SA avait dès lors connaissance de la réglementation légale, selon laquelle le versement
de ces montants devait passer en priorité. Or, les montants perçus par la société
n'ont pas servi à payer les cotisations sociales en souffrance mais ont servi à payer les salariés
et les créanciers. En effet, le rapport du curateur du 29 novembre 2002 indique que la direction
avait mis l'accent sur le versement des salaires et le paiement des factures fournisseurs. Il en découle
une violation fautive de l'art. 14 LAVS, par le conseil d'administration, dans la mesure où cette
disposition impose à l'employeur de déduire, lors de chaque paie, la cotisation du salarié
et de la verser à la caisse de compensation. Dans la mesure où les cotisations sociales étaient
retenues, elles ne pouvaient délibérément être versées à un fournisseur
en lieu et place de la caisse de compensation.
Au demeurant, le recourant ne saurait soustraire sa responsabilité en invoquant des fautes antérieures
à la fondation de la société, étant relevé qu'il est entré au conseil d'administration
en septembre 2000, soit le mois où P.________ SA a été créée, et qu'il était
président administrateur de la société coopérative qui avait précédé
la création de P.________ SA. De surcroît, indépendamment de son activité réelle
au sein du conseil d'administration, il lui appartenait notamment d'exercer la haute direction de la
société et d'établir les instructions nécessaires, ainsi que d'exercer la haute surveillance
sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer, notamment, qu'elles observent la loi, les
statuts et les instructions données; ces attributions étaient intransmissibles et inaliénables
(art. 716a al. 1 ch. 1 et 5 CO). De jurisprudence constante, elles impliquent que l'administrateur d'une
société anonyme ne peut se dégager de sa responsabilité en invoquant le fait que
la gestion était en réalité entièrement confiée à un autre membre du conseil
d'administration ou à un tiers (jurisprudence relative à "l'homme de paille" au sein
d'un conseil d'administration; cf. ATF 122 III 195 consid. 3b; RDAT 2003 II p. 243 consid. 4.2).
En négligeant de payer les cotisations sociales, sans qu'il ait été établi que P.________
SA avait payé ses autres dettes en comptant sérieusement sur un redressement à court terme
de la situation, redressement dont il n'a pas démontré que les perspectives pouvaient paraître
sérieuses (cf. consid. 3b
supra
),
le recourant a non seulement violé ses obligations mais s'est montré gravement négligent
au sens où l'entend la jurisprudence en relation avec l'art. 52 aLAVS. Le fait d'avoir identifié
les graves problèmes de trésorerie de la société et de n'avoir cessé de chercher
des solutions n'était pas suffisant. Compte tenu de sa position et de sa formation, soit président
du conseil d'administration et agent d'affaires breveté, le recourant devait être particulièrement
attentif au respect des prescriptions légales. Or, il n'a pris aucune mesure concrète en vue
du paiement effectif des sommes dues à la caisse intimée, de sorte que son comportement doit
être qualifié de gravement négligent.
d)
Le recourant allègue finalement avoir été privé de la gestion de P.________ SA par
la société G.________, puis par le curateur U.________, arguant que la période litigieuse
correspondait à celle durant laquelle il n'avait plus la maîtrise de la situation.
Cet avis ne saurait être suivi. En effet, il sied de rappeler que les cotisations sociales ont été
en souffrance de mars à août 2002 et d'octobre à décembre 2002. Or, la société
G.________ est intervenue en juin 2001 et son activité a pris fin en janvier 2002. Passé cette
période, et outre une journée d'activité en février 2002, plus aucun membre de la
société G.________ n'est intervenu chez P.________ SA. Quant à U.________, il a été
mandaté en septembre 2002, soit le mois où les cotisations sociales ont été acquittées.
Il ne saurait dès lors être admis que les cotisations en souffrance correspondent aux périodes
d'activité de ces intervenants.
Par ailleurs, il ressort du dossier que la société G.________ ne donnait pas d'ordre de paiement
et qu'il n'appartenait pas au représentant de cette société d'approuver ou non un paiement.
G.________ a mis en place des outils d'aide à la décision mais n'avait pas de pouvoir décisionnel.
On peut toutefois préciser que même si l'on retenait une éventuelle co-responsabilité
de la société G.________, elle n'écarterait pas la responsabilité des administrateurs
de P.________ SA.
Au demeurant, il ressort du prononcé d'ajournement de la faillite du Président du Tribunal
d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois que le curateur avait pour mission d'apprécier la
situation réelle de la société et de déterminer les perspectives d'assainissement.
Le juge a donc essentiellement confié au curateur une mission de surveillance, sans limiter autrement
la responsabilité et les pouvoirs confiés aux membres du conseil d'administration de P.________
SA. Il ne préparait pas les paiements, ni n'en donnait l'ordre. Partant, et contrairement à
ce que soutient le recourant, l'intervention du curateur ne l'exonère pas de sa responsabilité.
e)
Il découle de ce qui précède que le lien de causalité adéquate doit être
tenu pour établi. En effet, le recourant a manqué à ses devoirs par son inaction, n'émettant
pas de propositions concrètes de règlement des cotisations en souffrance et ne faisant pas
en sorte que les fonds apportés servent en premier lieu à payer les cotisations arriérées.
A contrario
,
ces fonds ont servi à payer les fournisseurs et les salariés de l'entreprise. Il s'agit donc
d'une situation caractéristique dans laquelle il convient d'admettre, en application de la règle
générale dégagée par la jurisprudence, un lien de causalité adéquate entre
la passivité de l'organe et le non-paiement des cotisations sociales.
Par conséquent, les conditions de la responsabilité du recourant à l'égard de la
caisse de compensation sont donc réalisées.
f)
S'agissant du montant du dommage, le recourant ne conteste pas directement le résultat du calcul
de la caisse. Il allègue toutefois que l'attestation du 26 juin 2002, selon laquelle l'intimée
certifiait que P.________ SA s'était acquittée de l'ensemble des cotisations facturées
depuis plus de trente jours, était postérieure à la demande de faillite et d'ajournement
de celle-ci, de sorte qu'il ne saurait lui être reproché une violation des prescriptions légales.
L'intimée a toujours maintenu que le montant du dommage, soit 687'634 fr. 55, correspondait aux
cotisations en souffrance pour les mois de mars à août 2002 et octobre à décembre
2002. Elle a expliqué que, lors de l'établissement de l'attestation du 26 juin 2002, les cotisations
pour mars à mai 2002 n'avaient pu être calculées faute de communication des données
nécessaires, de sorte que dite attestation ne permettait que d'établir le paiement des cotisations
de février 2002. Cette argumentation ne saurait être remise en cause, dans la mesure où
il est patent que la comptabilité de P.________ SA était déficiente et que sa situation
réelle difficile à établir. Au demeurant, le recourant n'a pas apporté la preuve
que les cotisations pour mars à mai 2002 avaient bien été acquittées. Dans le cadre
de sa plaidoirie, il a toutefois mentionné que seuls trois mois de cotisations étaient en souffrance.
Or, il semble perdre de vue qu'il lui-même admis, dans la réplique du 13 septembre 2005, que
les cotisations impayées correspondaient à une période de neuf mois, soit d'avril à
décembre 2002.
Partant, le montant de 687'634 fr. 55 doit être confirmé.
4.
Vu ce qui précède, le recours est rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
attaquée.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure de recours étant gratuite
(art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens au recourant, qui succombe (art. 61 let. g LPGA et
55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 avril 2004 par la Caisse de compensation des entrepreneurs, agence AVS
66.1, est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Claude Mathey (pour F.________)
‑
Me Benoît Bovay (pour la Caisse de compensation des entrepreneurs, agence AVS 66.1)
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :