vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 167 · 2016-05-19 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, REFUS DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, EXPERTISE, FORCE PROBANTE, MESURE D'INTERVENTION PRÉCOCE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, LIMITE D'ÂGE, ÂGE DONNANT DROIT À LA RENTE | 17 LAI, 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2016 / 167

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
125/15 - 150/2016
ZD15.019148
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 mai 2016
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Röthenbacher, juge et M. Bidiville, juge assesseur
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Olivier Subilia, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; art. 4 al. 1, 17 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], originaire du
[...], marié et père de six enfants adultes, travaillait à 100% depuis le 17 décembre
1993 en qualité de peintre en bâtiment auprès de l’entreprise [...] à [...].
Depuis le 25 juillet 2013, il a présenté une incapacité totale de travail.
Par déclaration du 29 juillet 2013, l’employeur a informé P.________ (ci-après :
P.________) de l’incapacité totale de travail de l’assuré depuis le 25 juillet
2013 pour maladie.
Dans un rapport médical LAMal du 15 août 2013 à P.________, le Dr C.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a retenu,
comme diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, une gonarthrose bilatérale
prédominante à droite depuis 2011 et une cervicarthrose C4-C5 et C5-C6 depuis 2013. Il a également
posé les diagnostics d’hypertension artérielle et de status après paralysie faciale
droite puis gauche en 2010, précisant que ceux-ci n’avaient pas de répercussion sur la
capacité de travail. Il indiquait l’apparition dès 2011 d’épanchements douloureux
des genoux, d’abord à droite puis à gauche. L’examen clinique et l’imagerie
posaient le diagnostic de gonarthrose avec tuméfactions douloureuses des deux genoux, rendant la
marche, la montée d’escaliers et d’échelles difficiles, ainsi que les positions
genoux pliés, dans son activité de peintre en bâtiment. Il notait également des cervicalgies
irradiantes vers l’occiput. Selon le Dr C.________, l’assuré ne pouvait plus pratiquer
son métier en raison des douleurs et des limitations de mouvement occasionnées par ses genoux
et récemment par sa nuque.
A la demande de P.________, l’assuré a été vu en consultation auprès de son
médecin-conseil, le Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale.
Dans un courrier du 5 septembre 2013 au Dr C.________, le Dr H.________ a présenté le cas comme
suit et pris les conclusions suivantes :
«
Affection
actuelle
:
Ce
peintre en bâtiment, âgé de 58 ans, est à l’incapacité de travail depuis
le 25 juillet 2013.
En
fait, comme vous me l’avez signalé dans votre rapport du 15 août 2013, il développe
depuis 2011 des épanchements douloureux des deux genoux, prédominant du côté droit.
Les examens que vous avez pratiqués (IRM qui n’est pas en possession de l’assuré
ce jour), démontre une gonarthrose importante ainsi que des atteintes ligamentaires et méniscales.
L’assuré
a été présenté au Docteur J.________, orthopédiste à [...], qui estime
que la situation est trop avancée pour un traitement par arthroscopie et pas assez avancée
pour une prothèse. Depuis le début 2013 le port de charges maximum est de 5 kg et le temps
de travail nettement diminué de plus de 50%. L’assuré préférait travailler
à 100% le plus longtemps possible, mais les douleurs sont devenues tellement importantes qu’il
n’a pas pu reprendre son activité professionnelle, raison de l’incapacité de travail
actuelle.
Antécédents
personnels
:
Status
après deux paralysies faciales droite puis gauche en 2008 et 2010. Pas d’intervention chirurgicale.
Hypertension
artérielle traitée et relativement compensée par Lisitril 20-12,5mg.
[…]
Conclusion
:
En
l’état actuel, l’assuré n’est plus apte à travailler dans une activité
nécessitant des positions debout prolongées, une marche sur un terrain irrégulier, des
positions sur des échafaudages ou impliquant des mobilisations des genoux à répétition.
Par
conséquent, je confirme au P.________ qu’en l’état actuel l’assuré est
définitivement incapable de reprendre une activité professionnelle dans le bâtiment. Dans
une autre activité, à condition que l’assuré puisse alterner les positions assise
et debout (petite manutention), cette capacité de travail ne pourra guère dépasser 50%
en l’état actuel, même dans une activité adaptée
».
Le 30 septembre 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations AI auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) en raison d’une arthrose invalidante aux deux genoux, ainsi que d’une
cervicarthrose.
Il ressort du questionnaire pour l’employeur complété le 21 octobre 2013 par
[...], que l’assuré percevait un salaire horaire de 37 fr. 59 (comprenant l’indemnité
vacances ainsi que la part au 13
ème
salaire) depuis 2011 et qu’il percevrait le même salaire en 2013.
Dans un rapport du 22 octobre 2013 à l’OAI, le Dr C.________ a confirmé les diagnostics
retenus dans son rapport du 15 août 2013. Selon lui, le pronostic était défavorable pour
une reprise de travail quel qu’il soit. Il a ajouté que, compte tenu des limitations fonctionnelles
retenues, l’assuré ne pouvait plus travailler uniquement en position assise ou debout, ni
marcher sur un terrain irrégulier, ni s’accroupir ou se mettre à genoux, ni monter des
escaliers, sur une échelle ou des échafaudages. L’assuré ne devait en outre pas
porter et soulever des charges de plus de 5 kg au total, soit 2,5 kg de chaque côté.
Le 20 novembre 2013, l’assuré s’est présenté à un entretien dans le cadre
de la phase d’intervention précoce à l’OAI. Dans un rapport initial de la même
date, le collaborateur spécialiste de l’insertion professionnelle de l’OAI a relevé
que lors de l’entretien, l’assuré avait eu beaucoup de difficultés à se lever
de sa chaise et qu’il boitait en marchant. Ce dernier a fait état de ses yeux qui coulaient,
de fatigues et de difficultés à dormir en raison de ses douleurs. Il se sentait en outre incapable
de reprendre une activité. Le collaborateur de l’OAI a également fait part des observations
suivantes :
«
Nous
pouvons observer un bénéficiaire dans un état physique dégradé. Il ne lui est
pas possible d’envisager une mesure même en atelier. Il lui est pénible de se déplacer
et nous pouvons nous apercevoir, lors de l’entretien, que ses genoux sont gonflés.
Dans
cette situation, nous demandons au SMR [Service médical régional de l’OAI] de se positionner
sur l’exigibilité. Sur le plan de la REA [réadaptation], il n’y a vraisemblablement
pas de mesure à mettre en place
».
Dans un avis médical du 2 décembre 2013, le Dr Z.________, médecin au Service médical
régional de l’OAI (ci-après : le SMR), a retenu que l’assuré présentait
des atteintes ostéoarticulaires contre-indiquant toute activité sur les chantiers. Selon lui,
au vu de l’importance des limitations fonctionnelles, on pouvait admettre, comme le Dr H.________,
une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée depuis septembre 2013. Le Dr
Z.________ indiquait en outre les limitations fonctionnelles suivantes : « pas de marche
en terrain accidenté; pas de longues marches ni longues stations debout; pas de port de charges
de plus de 5 kg ; alternance des positions ».
Par courrier du 2 décembre 2013, l’OAI a informé l’assuré de son intention
de lui refuser toute mesure d’intervention précoce au motif qu’il avait refusé
de participer à la mesure proposée lors de l’entretien du 20 novembre 2013, à savoir
un bilan d’orientation auprès de [...]. L’OAI lui octroyait un délai au 13 décembre
2013 pour lui faire part du maintien de sa position ou de son accord à participer à une telle
mesure.
Par courrier du 7 décembre 2013, l’assuré a avisé l’OAI de son accord à
participer à la mesure d’intervention précoce proposée. Il a expliqué n’avoir
jamais voulu se soustraire à celle-ci et qu’il n’avait pas vraiment compris de quoi
il s’agissait lors de l’entretien avec l’OAI.
L’OAI a alors proposé la mise en œuvre d’un stage d’observation auprès
du centre de formation U.________ à 50% du 12 février au 11 avril 2014 au sein de l’atelier
mécanique. La mesure proposée avait pour objectifs de préciser les limitations fonctionnelles
en rapport avec une activité adaptée et d’orienter l’assuré dans une activité
simple et légère dans l’industrie (proposition de l’OAI du 15 janvier 2014).
Par communication du 21 janvier 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait
en charge le stage d’observation à 50% proposé au Centre U.________
du
12 février au 11 avril 2014.
Le 12 février 2014, P.________ a transmis à l’OAI un rapport d’expertise du 29
janvier 2014 du Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Le Dr L.________ a réalisé l’expertise à la demande de P.________, sur
la base du dossier constitué par l’assureur-maladie, d’un examen clinique de l’assuré
et de radiographies des deux genoux effectuées le 22 janvier 2014, ainsi que de renseignements
complémentaires obtenus auprès du Dr C.________. Dans son rapport d’expertise, le Dr
L.________ a exposé les éléments suivants :
«
Antécédents
personnels généraux
1983
Appendicectomie
2008
Paralysie faciale à droite
2009
Paralysie faciale à gauche
Depuis
2008              Hypertension artérielle
connue depuis 2008
[…]
Plaintes
actuelles
Actuellement,
Monsieur V.________ se plaint d’avoir des gonalgies bilatérales. Il a remarqué que ses
genoux sont souvent tuméfiés. Il a des douleurs qui apparaissent lorsqu’il marche à
plat plus de 15 à 20 minutes. Il a aussi des douleurs météo-dépendant[e]s. Les douleurs
apparaissent très rapidement lorsqu’il monte ou descend les escaliers ou les pentes ou lorsqu’il
marche en terrain irrégulier. Il a parfois des douleurs nocturnes. Il n’a pas vraiment de
gonalgies lorsqu’il est assis mais lorsqu’il se relève après avoir gardé la
position assise prolongée, il décrit une raideur et des douleurs des deux genoux. Il a eu des
épisodes de pseudo-lâchages. Les gonalgies apparaissent aussi lorsqu’il porte des charges.
Il ne peut se mettre à genoux, ni accroupi.
Anamnèse
par systèmes
Il
souffre de céphalées fréquentes. Il décrit des picotements des yeux et une sécheresse.
Cardio-pulmonaire
Hypertension
artérielle connue depuis 2008. Dyspnée de moyen effort.
Gastro-intestinal
Epigastralgies.
Hémorroïdes.
Genito-urinaire
Rien
à signaler.
Ostéo-musculaire
Il
se plaint d’avoir des cervicalgies à répétition. Le Dr C.________ a demandé
des radiographies de la colonne cervicale, lesquelles ont eu lieu le 2 juillet 2013 à l’hôpital
de [...]. Le Dr [...], radiologue, conclut dans son rapport « uncodiscarthrose et arthrose
postérieure étagée sans lésion suspecte ». Il décrit une uncarthrose
prédominante en C4-C5 et C5-C6 avec des ostéophytes marginaux antérieurs ainsi qu’une
arthrose postérieure étagée prédominante en C4-C5, C5-C6.
Status
[…]
Status
cardio-vasculaire
Rythme
cardiaque régulier, pas de souffle audible, toutes les artères périphériques sont
bien palpables. Pas de varices.
[…]
Status
ostéo-musculaire
[…]
Colonne
vertébrale :
[…]. En ce qui concerne
la colonne cervicale, les rotations droite-gauche sont à 60-0-80, les inclinaisons latérales
sont à 40° symétriques. La flexion extension est complète avec une distance menton
sternum maximale de 17 cm, minimale de 2 cm.
Membres
inférieurs :
[…]. En ce qui concerne
les genoux, à droite, il n’y a pas d’épanchement intra-articulaire. Flexion extension
110-0-0. Distance talon fesse de 30 cm. Le genou est stable, tant dans le plan frontal que dans le plan
sagittal. Lorsqu’on examine le ménisque interne, on déclenche des douleurs en regard
du compartiment interne. Lorsqu’on examine le ménisque externe, on déclenche des gonalgies
globales. Il n’y a pas de déclic. Présence d’un rabot rotulien. La mobilisation
de la rotule s’avère douloureuse.
En
ce qui concerne le genou gauche, flexion extension 110-0-0 avec une distance talon fesse de 31 cm. Présence
d’un épanchement intra-articulaire en quantité modérée. Le genou est stable
tant dans le plan frontal que dans le plan sagittal. Lorsqu’on examine les ménisques, on déclenche
des douleurs sans déclic. La mobilisation de la rotule est perçue comme douloureuse. Présence
d’un rabot rotulien.
Examen
des chevilles et des pieds dans la limite de la norme.
Dossiers
radiologiques
Radiographies
des deux genoux : incidence de face en position Schuss. Incidence de profil. Incidence axiale des
deux rotules effectuées au cabinet du Dr L.________ le 22 janvier 2014. Mise en évidence d’une
gonarthrose bilatérale prédominante des compartiments fémoro-tibiaux internes. L’incidence
Schuss, il n’y a pratiquement plus d’interligne fémoro-tibiales internes des deux côtés.
Le compartiment externe parait être conservé. Un trouble dégénératif débutant
des articulations fémoro-patellaires sans pincement des interlignes.
Diagnostics
Avec
répercussion sur la capacité de travail.
-
Gonarthrose primaire bilatérale varisante
prédominante aux compartiments fémoro-tibiaux internes.
-
Cervicalgies chroniques. Uncodiscarthrose et arthrose
postérieure pluriétagée prédominante en C4-C5 et C5-C6.
Sans
répercussion [sur] la capacité de travail.
-
Hypertension en traitement.
-
Status après paralysie à frigore du
nerf facial à droite en 2008, du nerf facial à gauche en 2009.
Réponses
au questionnaire de P.________
A.
Questions cliniques
[…]
5.
Appréciation du cas et pronostic ?
Assuré
âgé de 58 ans ayant travaillé comme peintre en bâtiment. Il a développé
spontanément des gonalgies à droite en 2011. Gonalgies bilatérales à partir de 2012.
Le bilan radiologique a montré la présence d’une gonarthrose varisante bilatérale.
Il a bénéficié d’un traitement conservateur sous forme de 9 séances de physiothérapie
en 2012 et 9 séances de physiothérapie en 2013. Il a aussi bénéficié d’infiltrations
intra-articulaires, probablement de corticostéroïdes des deux genoux. Malgré la prise
régulière d’AINS [anti-inflammatoire non stéroïdien], les gonalgies persistent
ainsi que des épanchements intra-articulaires récidivants. Il a été vu en février
2013 par le Dr J.________, chirurgien orthopédiste, qui estime qu’une indication à une
arthroplastie totale du genou peut être discutée mais que le patient n’était pas
encore demandeur et craignait une opération. L’assuré est en arrêt de travail depuis
le 25 juillet 2013. Depuis qu’il ne travaille plus, l’intensité des gonalgies a quelque
peu diminué. Le pronostic sans opération n’est pas favorable. Habituellement, les gonarthroses
ont tendance à une péjoration progressive.
6.
Est-ce qu’une pose de prothèses aux genoux serait possible ? Si oui, dans quel délai
et améliorait-elle la capacité de travail ?
A
mon avis, malgré l’âge du patient, il y a une indication à une arthroplastie totale
des genoux. A mon avis, il conviendrait de faire une arthroplastie l’une après l’autre
avec un intervalle de 3 à 6 mois entre les deux interventions. Même en cas de succès des
arthroplasties, je ne pense pas que Monsieur V.________ puisse reprendre son travail de peintre en bâtiment,
car ce métier habituellement ne respecte pas les limitations fonctionnelles dues aux arthroplasties
des genoux. Il ne pourra se mettre à genoux ni accroupi. Il devrait éviter de monter et descendre
sur des échafaudages et de porter des charges lourdes supérieures à 10 kg.
B.
Influence sur la capacité de travail
1.
quelles sont objectivement les limitations en relation avec les troubles constatés ?
En
raison de sa gonarthrose bilatérale, Monsieur V.________ ne peut pas se mettre à genoux ni
accroupi. Il ne peut pas porter des charges de plus de 10 kg. Il a des douleurs lorsqu’il
monte ou descend les escaliers ou les pentes.
2.
influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici.
La
gonarthrose primaire bilatérale de Monsieur V.________ l’empêche de continuer à
travailler en tant que peintre en bâtiment depuis le 25 juillet 2013. Le métier de peintre
en bâtiment ne respecte pas les limitations fonctionnelles dues à une gonarthrose bilatérale.
Même en cas de succès d’une arthroplastie totale des deux genoux, le métier de peintre
en bâtiment ne respecte pas les limitations fonctionnelles. Monsieur V.________ est apte à
travailler uniquement dans un métier adapté aux limitations fonctionnelles, c’est-à-dire
un travail sédentaire ou semi-sédentaire, principalement assis. Il doit éviter de monter
ou descendre les escaliers et les pentes. Il doit éviter de monter sur des échafaudages.
A
mon avis, il n’y a aucun argument pour dire que Monsieur V.________ ne puisse pas travailler à
100% dans un métier adapté aux limitations fonctionnelles.
3.
Est-ce qu’une reprise du travail peut être exigée ?
3.1
Dans l’activité habituelle, comme il a été dit précédemment, le métier
de peintre en bâtiment ne respecte pas les limitations fonctionnelles. A mon avis, sa capacité
de travail dans ce métier est nulle depuis le 25 juillet 2013.
3.2
Dans une activité adaptée, comme il a été dit précédemment, Monsieur V.________
est apte à travailler à 100% dans un métier adapté aux limitations fonctionnelles.
C.
Influence sur la réadaptation professionnelle
1.
Si un changement de profession s’avère nécessaire, quels critères médicaux
le lieu de travail doit-il satisfaire ?
Comme
il a été dit précédemment, Monsieur V.________ est apte à travailler uniquement
dans un travail adapté aux limitations fonctionnelles qui ont été décrites précédemment,
c’est-à-dire qu’il peut effectuer un travail sédentaire ou semi-sédentaire
sans port de charge de plus de 10 kg, en évitant de se mettre à genoux ou accroupi
».
Dans un certificat médical du 18 février 2014, le Dr C.________ a exposé ce qui suit :
«
Mr
V.________, [...], m’a fait part de ses difficultés après 5 jours à l’U.________ :
il se plaint de douleurs des genoux, de douleurs lombaires et de fatigue générale. Il craint
de ne pas pouvoir tenir les 2 mois prévus. Il ne demande pas expressément un arrêt de
travail, mais plutôt un renforcement de ses dires par son médecin. Merci d’en tenir compte
».
Par certificat médical du 26 février 2014, le Dr C.________ a attesté une incapacité
de travail à partir du 27 février 2014 et a indiqué qu’une reprise à 100% était
prévue le 3 mars 2014.
Le Dr C.________ a attesté une nouvelle incapacité de travail dès le 12 mars 2014
avec une reprise à 100% à partir du 24 mars 2014 (cf. certificat médical du 12 mars 2014).
A l’issue du stage de l’assuré, U.________ a transmis à l’OAI un rapport
d’observation professionnelle du 9 avril 2014, dont il ressort les éléments suivants :
«
Commentaire
sur le déroulement du stage :
Informations
générales sur l’assuré :
M.
V.________ est une personne âgée de 59 ans, de taille moyenne et de corpulence robuste. Il
est très ralenti dans ses déplacements et dans son élocution. A son arrivée, nous
découvrons une personne triste et visiblement résignée. D’emblée, il nous fait
part de ses problèmes de santé et regrette son ancienne profession (peintre en bâtiment)
qu’il a interrompue le 25.07.2013. Il évoque son parcours professionnel et ses problèmes
de santé qui l’empêchent désormais de pratiquer le métier qu’il a toujours
exercé et pour lequel il se sentait reconnu. Volontiers démonstratif, il met en avant ses limitations
et se montre pessimiste quant à l’issue de cette mesure car il ne voit pas ce qu’il
pourrait faire dans son état actuel. A la limite de pleurer, il se conforme néanmoins à
notre demande d’intégrer l’atelier mécanique.
Etat
de santé physique et psychique :
Une
semaine après son entrée en stage, M. V.________ vient nous remettre un certificat médical
de la part de son médecin généraliste mettant en avant ses problèmes de santé
(douleurs aux genoux, douleurs lombaires et fatigue générale) et nous demandant d’y prêter
attention (cf. certificat médical du 18.02.2014). L’intéressé nous déclare
faire l’effort d’être présent mais il ne garantit pas de pouvoir tenir jusqu’au
terme de la mesure. Nous l’encourageons à poursuivre en lui disant bien que nous choisissons
des travaux adaptés à ses limitations fonctionnelles. Néanmoins, son discours indique
clairement qu’il ne se voit plus retravailler sur le premier marché de l’emploi. Il
déclare avoir beaucoup travaillé, avoir donné satisfaction à ses employeurs mais
qu’aujourd’hui, malgré tous ses efforts, il est « usé » et
ne parvient plus à se mobiliser.
Comportement
socio-professionnel :
Psychologiquement
atteint par ses problèmes de santé et leur impact sur sa capacité de travail, il a apparemment
définitivement tiré un trait sur son avenir professionnel. Il s’est toutefois soumis
à la décision AI en s’efforçant de terminer le stage. Malgré sa conviction
de ne plus être en mesure de travailler, il s’est néanmoins soumis à toutes les
tâches qui lui étaient proposées.
Synthèse
& Proposition :
Malgré
les activités manuelles simples, légères et parfaitement adaptées aux limitations
fonctionnelles de M. V.________, force est de constater qu’il ne possède pas de potentiel
de réadaptation suffisant pour prétendre à une activité dans l’économie,
même à temps partiel (50%). Les effets de son atteinte à la santé l’affaiblissent
tant physiquement que mentalement. Par ailleurs, en regard de sa lenteur d’exécution (rendement
estimé à 30% sur un taux de présence à 50%), il est actuellement dans l’incapacité
de prétendre à un gain dans l’économie. Par conséquent, et pour autant qu’il
en fasse la demande, seule une activité en atelier protégé (manuelle légère,
simple, répétitive, avec la possibilité d’alterner les positions) et à temps
partiel est envisageable
».
Par proposition de décision sur le droit aux prestations du 9 avril 2014, le collaborateur de l’OAI
spécialiste en réinsertion professionnelle a estimé que la mise en œuvre de mesures
de réadaptation n’était pas possible pour des raisons de santé objectives. Il a
exposé les motifs suivants :
« […]
Lors du bilan de stage du 09.04.2014, le prestataire
reconnait la ponctualité et l’engagement du bénéficiaire dans les tâches et
selon ses possibilités. Les observations des MSP [maîtres socio-professionnels] font état
d’importantes difficultés liées au besoin d’alterner les positions. Une accumulation
de fatigue a aussi pu être observée. Le bénéficiaire est arrivé au terme du
stage, mais il n’aurait probablement pas été possible de poursuivre. Même si la
conscience professionnelle et l’investissement du bénéficiaire ont été bons,
les MSP ont estimé un rendement de 30% de son 50%. Selon les observations de cette mesure d’instruction
(rapport de stage du 09.04.2014), une activité en atelier protégé semble être adéquate.
Sur
le plan de la réadaptation, il n’y a pas de mesure supplémentaire pour réduire le
préjudice économique. Nous nous positionnons de la manière suivante : Etant donné
l’importance des limitations fonctionnelles (avis SMR du 02.12.2013), la capacité de travail
réduite à 50% dans une AA [activité adaptée] (avis SMR du 02.12.2013) et le faible
rendement observé lors de la mesure d’instruction dans une activité strictement adaptée,
il convient de croire que le bénéficiaire n’a pas une capacité de travail à
mettre en valeur sur le premier marché de l’emploi. Le préjudice économique est
donc total.
Selon
le rapport employeur du 21.10.2013, nous déterminons le RS [revenu sans invalidité] à
72'916.-. Nous ne tenons pas compte du revenu provenant de l’activité de conciergerie car
le bénéficiaire nous a dit à plusieurs reprises qu’il n’y participait pas
et que c’est sa femme qui mène à bien les tâches prévues
».
Par communication du 17 avril 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune mesure
de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible.
Sollicité par l’OAI, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, n’a pas pu fournir des renseignements médicaux,
n’ayant plus revu l’assuré depuis janvier 2013 (cf. rapport du 4 septembre 2014).
Dans un avis SMR du 10 septembre 2014, le Dr F.________ a estimé qu’il y avait lieu de suivre
les conclusions de l’expertise du Dr L.________, laquelle revêtait une pleine valeur probante.
Il était en particulier d’accord avec la capacité de travail considérée comme
nulle dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée dès le
25 juillet 2013. Il retenait, en termes de limitations fonctionnelles, que l’assuré était
inapte dans une activité uniquement debout, avec des déplacements en terrain irrégulier,
accroupie ou à genoux, ainsi que pour le travail en hauteur ou exigeant le port de charges supérieures
à 10 kg. L’assuré était au contraire apte pour un poste sédentaire à
semi-sédentaire dans le tertiaire, voire l’industrie légère, de préférence
en position demi-assise.
Il ressort d’une communication interne à l’OAI du 9 octobre 2014 que la situation de
l’assuré semblait complexe pour le service de réadaptation ainsi que pour le juriste.
Il y avait lieu de se déterminer sur la recevabilité des observations du Centre U.________
par rapport à l’expertise du Dr L.________ qui retenait une capacité de travail de 100%
dans une activité adaptée alors que selon l’avis SMR du 2 décembre 2013, cette
capacité était de 50%. Pour le juriste, il convenait également de se demander si l’expert
L.________ s’était positionné sur la capacité de travail en exigeant la pose de
prothèse aux deux genoux ou sans.
Sur le vu de ces interrogations, un mandat juridique a été émis le 17 octobre 2014.
Selon l’avis juriste de l’OAI du 22 décembre 2014, il n’existait aucun motif de
ne pas suivre les conclusions de l’expertise du Dr L.________ et du SMR du 10 septembre 2014. Les
constatations du Centre U.________ reposaient sur une observation et une analyse des constatations subjectives.
Le Centre U.________ imputait les rendements constatés à l’état de santé de
l’assuré sans fournir aucune explication. L’état d’esprit de l’assuré,
en particulier le fait qu’il ne se voyait plus reprendre d’activité, avait manifestement
dû influencer le rendement. Le juriste ajoutait que sur la base des limitations retenues par l’expert,
il n’y avait aucune raison que dans une activité adaptée, il n’y ait pas un rendement
proche de la norme. Le rendement constaté par le Centre U.________ était très influencé
par l’état d’esprit de l’assuré et non par ses problèmes de santé.
Il y avait dès lors lieu de déterminer, sur la base des limitations, des compétences et
du potentiel de l’assuré, quelles étaient les activités professionnelles à
sa portée et ainsi de fixer le revenu d’invalide.
Il ressort de la fiche interne de calcul du salaire exigible du 22 décembre 2014 que, sur la
base d'un revenu mensuel de 5’210 fr. selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS) dans une activité simple et répétitive (secteur privé; production et services)
en 2012, compte tenu du temps de travail moyen effectué dans les entreprises en 2012 (41,7 heures),
de l’indexation 2013 et 2014 ainsi que d'un taux d'abattement de 20% prenant en compte les limitations
fonctionnelles, l’âge et les années de service, l'assuré était en mesure de
réaliser un revenu hypothétique annuel d’invalide de 52’506 fr. 67. Un tel
revenu, comparé au gain de valide de 72'916 fr. en qualité de peintre en bâtiment, permettait
de retenir une perte de gain de 20’409 fr. 33, ce qui correspondait à un degré d’invalidité
de 27.99%. Le spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a également indiqué
les exemples d’activités adaptées accessibles à l’assuré comme suit :
«
Le
bénéficiaire pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un
travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle
ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités
simples et légères, ouvrier dans le conditionnement
».
Selon le rapport final du 22 décembre 2014 du service de réadaptation de l’OAI, sur la
base des compétences et du potentiel du bénéficiaire, il n’y avait pas de mesures
raisonnablement exigibles pour diminuer le préjudice économique. Dans cette situation, il convenait
d’octroyer une aide au placement à l’assuré.
Par communication du 23 décembre 2014, l’OAI a accordé une aide au placement à l’assuré.
Le 5 janvier 2015, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet de décision
par lequel il entendait refuser le droit à un reclassement et à une rente d’invalidité.
L’OAI a retenu que l’assuré conservait une capacité de travail complète dans
une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas d’activité
uniquement debout, pas de déplacements en terrain irrégulier, pas de position accroupie ou
à genoux ni de travail en hauteur, pas de port de charges supérieur à 10 kg. A titre d’exemples
d’activités adaptées, l’OAI citait les postes d’ouvrier dans la production
légère, dans le montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de production,
d’ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères et d’ouvrier
dans le conditionnement. Pour déterminer si l’assuré pouvait bénéficier d’une
rente d’invalidité, l’OAI a procédé à une comparaison des revenus de
l’assuré. Compte tenu du gain sans invalidité de 72'916 fr. qu’il aurait pu réaliser
en qualité de peintre en bâtiment et du revenu hypothétique d’invalide de 52'506
fr. 65 réalisable dans une activité adaptée dans l’industrie légère, la
perte de gain de l’assuré s’élèverait à 20'409 fr. 35, ce qui correspondait
à un taux d’invalidité de 28%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente
d’invalidité. Par ailleurs, vu les conclusions du service de réadaptation selon lesquelles
la mise en œuvre de mesures professionnelles ne permettrait pas d’améliorer sa capacité
de gain, l’assuré n’avait pas droit au reclassement professionnel.
Le 4 février 2015, l’assuré, désormais représenté par l’avocat Olivier Subilia,
a fait part de ses objections au projet de décision. Il a principalement contesté la capacité
de travail de 100% dans une activité adaptée, retenue par l’OAI sur la base de l’expertise
du Dr L.________ qu’il estimait incomplète. Il exposait que l’expert n’avait tenu
compte, en tant qu’orthopédiste, que des gonalgies et non des cervicalgies, pour se prononcer
sur la capacité de travail. L’expertise était en outre insuffisante puisqu’elle
ne permettait pas de déterminer dans quelle mesure son hypertension et ses paralysies faciales,
lesquelles étaient en réalité la conséquence de deux accidents cardio-vasculaires
(AVC), avaient des répercussions sur sa capacité de travail, notamment sur sa fatigue et ses
capacités cognitives. Il estimait par ailleurs que l’expertise était en contradiction
avec les avis des Drs H.________ et Z.________, lesquels avaient retenu une capacité de travail
de 50% au maximum dans une activité adaptée et un port de charges limité à 5 kg.
A cet égard, l’assuré soutenait que, pour retenir un port de charges limité à
10 kg, l’expert L.________ se fondait sur l’hypothèse qu’il aurait subi deux
arthroplasties totales des genoux. Le rapport du stage effectué auprès d’U.________ démontrait
également que l’évaluation médicale était incomplète, révélant
une fatigabilité, non prise en compte par l’expert, ainsi qu’un rendement ne dépassant
pas 30% dans une activité à 50% dans un atelier protégé. Les juristes de l’OAI,
dans leurs communications internes des 9 et 17 octobre 2014, avaient eux-mêmes observé
ces contradictions. Enfin, l’assuré critiquait le fait que le projet de décision ne fournissait
aucune explication sérieuse sur l’activité de remplacement exigible et ne tenait pas
compte de son âge, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour
l’évaluation de la reconversion attendue.
Interpellés par l’OAI, les Drs F.________ et Z.________ se sont déterminés sur les
observations de l’assuré dans un avis SMR du 25 février 2015. Ils ont retenu qu’aucune
pièce au dossier ne venait étayer les allégations de l’assuré. Les médecins
au SMR ont exposé que l’hypertension n’était pas incapacitante au sens l’AI
et qu’aucun document médical ne faisait état d’un AVC, les paralysies faciales
étant en l’espèce périphériques selon le Dr L.________, ce qui n’avait
rien à voir avec un AVC. Ils estimaient que l’avis du Dr H.________, n’étant pas
orthopédiste et s’étant prononcé sur la situation en 2013, ne pouvait mettre en
doute l’expertise du Dr L.________. Celle-ci avait pris en compte les cervicalgies aux pages
3, 4 et 5, tout comme les autres pathologies, lesquelles ne permettaient pas d’admettre que la
capacité de travail dans une activité adaptée était incomplète. Les Drs F.________
et Z.________ confirmaient leurs conclusions du 10 septembre 2014.
Par décision du 31 mars 2015, dont la motivation figure dans un courrier séparé portant
la même date, l’OAI a confirmé son projet de décision du 5 janvier 2015
refusant le droit au reclassement et à une rente d’invalidité. L’OAI a estimé
qu’il n’y avait pas lieu de prendre en compte l’hypertension et les paralysies faciales
de l’assuré dès lors qu’elles n’avaient aucune répercussion sur la capacité
de travail, comme le notait le Dr C.________ dans son rapport du 23 octobre 2013, et qu’elles n’avaient
d’ailleurs engendré aucune incapacité de travail attestée. Bien que cela ne ressortait
pas expressément des conclusions de l’expertise, le Dr L.________ avait pris en compte les
cervicalgies dans l’évaluation de la capacité de travail restante, en englobant leur
conséquences dans celles des gonalgies. Si l’expert se positionnait sur l’indication
d’une arthroplastie totale des deux genoux, il ne faisait que préciser que malgré les
opérations, l’assuré ne pourrait pas reprendre son activité de peintre en bâtiment.
La suite de son analyse médicale était ainsi basée sur la capacité de travail de
l’assuré sans les opérations. L’OAI constatait par ailleurs que l’avis du
Dr H.________ se limitait à retenir une capacité de travail de 50% sans toutefois l’argumenter,
ce qui ne permettait pas de remettre en cause l’expertise du Dr L.________ plus détaillée.
Le rapport de stage U.________ n’était pas plus susceptible de mettre en doute les conclusions
de l’expert, ne fournissant aucune explication objective pour un rendement réduit dans une
activité respectant les limitations. Le rendement limité ne s’expliquait pas par une
atteinte à la santé mais résultait manifestement d’un état subjectif, l’assuré
étant convaincu de ne plus être capable de travailler. Quant à l’âge de l’assuré,
il était de 58 ans à l’époque de l’expertise, moment où les éléments
étaient réunis pour déterminer l’exigibilité, soit trop éloigné de
celui retenu dans la jurisprudence du Tribunal fédéral. L’OAI ne voyait en définitive
aucun motif pour modifier sa position.
Par courrier du 9 avril 2015, l’assuré a informé l’OAI qu’il renonçait
à l’aide au placement proposée, ne s’estimant pas apte à reprendre une activité
professionnelle en raison de son état de santé. Il produisait à l’appui une écriture
du 16 mars 2015 du Dr C.________ relevant les éléments suivants :
«
1.
11.02.2008 paralysie faciale à frigore G [gauche].
2.
16.01.2009 paralysie faciale à frigore D [droite].
3.
Depuis 2010 problèmes des deux genoux, douleurs et enflés. (Gonarthrose avancée, principale
raison de l’AT [arrêt de travail] à 100%).
4.
Problèmes d’hémorroïdes récurrents depuis plusieurs années, empêchant
de porter du lourd, d’être assis et ressentir un mal être permanent.
5.
Problèmes de tension, sous traitement.
6.
Sous traitement également pour des problèmes de gastro-entérologie.
7.
Après peu d’activité, ressentiment de fatigue.
8.
Arrêt de travail depuis le 25.07.2013 pour les problèmes de genoux
».
B.
Par acte de son mandataire du 11 mai 2015, V.________ recourt contre la décision du 31 mars 2015
de l’OAI auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il a droit à
une rente d’invalidité et subsidiairement à son annulation et la mise en œuvre d’une
expertise complémentaire. Il fait principalement valoir les mêmes arguments que dans sa contestation
du 4 février 2015 au projet de décision de l’OAI. Il critique l’expertise du Dr
L.________, laquelle serait incomplète aux motifs qu’elle ne prendrait en compte que les gonalgies
et qu’elle fonderait la capacité de travail retenue sur l’hypothèse qu’il
aurait subi deux arthroplasties totales des genoux. Il soutient que l’OAI s’est écarté
sans raison valable tant des observations du Centre U.________ sur son rendement et sa fatigabilité,
que des avis du Dr H.________ du 5 septembre 2013 et du SMR du 2 décembre 2013, lesquels retiennent
une capacité de travail de 50% et un port de charges limité à 5 kg. Il estime ainsi
que la capacité de travail retenue ne correspond pas à la réalité. S’agissant
du refus de reclassement, il s’étonne que l’OAI lui nie le droit à une rente sans
lui proposer de mesure lui permettant de retrouver du travail. Enfin, il demande à ce que la jurisprudence
du Tribunal fédéral sur les assurés proches de la retraite lui soit applicable, ayant
60 ans à l’heure actuelle. A cet égard, il argue que l’OAI ne pouvait pas prendre
en compte l’âge qu’il avait au moment de l’expertise pour lui nier l’application
de cette jurisprudence, dès lors qu’il ressort de cette expertise que son état n’est
pas stabilisé, n’ayant pas subi une arthroplastie complète des deux genoux.
Dans sa réponse du 29 juin 2015, l’intimé propose le rejet du recours et la confirmation
de la décision attaquée.
Le recourant réplique le 10 septembre 2015 et maintient ses conclusions. Il demande en outre qu’une
expertise soit menée sur les plans neurologique et psychologique au vu des observations faites durant
le stage U.________.
Dans sa duplique du 1
er
octobre 2015, l’intimé confirme sa position et nie la nécessité de mettre en œuvre
une expertise pluridisciplinaire.
Par une écriture du 19 novembre 2015, le recourant renonce à un nouvel échange d’écritures,
la duplique de la partie intimée ne présentant pas d’argument nouveau.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent
directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile compte tenu des féries
pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA) et dans le respect des formalités prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé
à refuser le droit à un reclassement et à une rente d’invalidité au recourant,
plus particulièrement sur l’évaluation de sa capacité de travail dans une activité
adaptée.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins ;
un taux d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50% à
une demi-rente, un taux de 60% à trois quarts de rente et un taux de 70% à une rente entière
(art. 28 LAI).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de
santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013
consid. 4.2, 9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid. 3.1 et 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre,
les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c,
105 V 156 consid. 1 ; RCC 1980 p. 263 ; Pratique VSI 2002 p. 64 ; TF 9C_58/2013 du
22 mai 2013 consid. 3.1, I 312/2006 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et TFA I 274/2005 du 21 mars 2006 consid.
1.2).
c)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, ceci en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; TF 9C_137/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.1, 9C_1001/2012
du 29 mai 2013 consid. 2.2 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C'est ainsi qu'il importe,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour
la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et
la référence citée; TF 9C_205/2013 du 1
er
octobre
2013 consid. 3.2, 9C_137/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.1, 9C_66/2013 du 1
er
juillet 2013 consid. 4, 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.1, 8C_658/2008 et 8C_662/2008 du
23 mars 2009 consid. 3.3.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, il
convient de prendre en considération, pour apprécier leur valeur probante, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui le lient à ce dernier et qui le placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique; il convient dès lors en principe
d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF
125 V 351 et les références citées ; TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 4).
Cela étant, pour remettre en cause la valeur
probante d'une expertise médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_584/2011
du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de
celle de l'expert (TF 9C_268/2011 précité consid. 6.1.2, avec la jurisprudence citée).
3.
En l’occurrence,
l’intimé déduit des informations médicales au dossier, plus particulièrement
du rapport d’expertise du 29 janvier 2014 établi par le Dr L.________ à la demande
de l’assureur perte de gain P.________, que le recourant possède une capacité de travail
entière dans une activité adaptée.
Force est toutefois de constater que le rapport d’expertise du 29 janvier 2014 est incomplet
dans la mesure où il s’est focalisé sur l’aspect orthopédique, soit sur les
gonalgies présentées par le recourant, sans toutefois discuter de l’influence des cervicalgies
sur la capacité de travail dans une activité adaptée. En d’autres termes, si l’expert
a bien retenu comme diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail les cervicalgies
chroniques de l’intéressé, il n’a pas discuté en détail de cette atteinte
dans le cadre de l’appréciation de sa capacité de travail. On relèvera à cet
égard que l’examen clinique est succinct et qu’il ne comporte aucun élément
du status neurologique des membres supérieurs. Par ailleurs, on peine à savoir si les limitations
fonctionnelles finalement retenues, à savoir : éviter de se mettre à genoux ou accroupi,
de monter ou descendre des escaliers, des échafaudages et des pentes, ainsi que de porter des charges
de plus 10 kg, sont suffisantes dans l’épargne de la région cervicale. A cela s’ajoute
que l’expert n’a pas clairement précisé si l’évaluation de la capacité
de travail du recourant dans une activité adaptée se fondait sur l’hypothèse que
l’intéressé aurait subi deux arthroplasties aux genoux. En définitive, le recourant
étant polyarthrosique (notamment gonarthrose et cervicarthrose), une expertise orthopédique
s’avère insuffisante, sans examen rhumatologique et neurologique.
Il n’est dès lors pas possible à la Cour de céans de statuer en l’état.
4.
a)
Selon l’art. 43 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement
doivent être consignés par écrit (al. 1). L’assuré doit se soumettre à
des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation
du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2). En matière d’assurance-invalidité,
l’art. 69 al. 2 RAI (règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ;
RS 831.201) précise que si les conditions d’assurance sont remplies, l’office Al réunit
les pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du requérant,
son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi
que sur l’indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des
renseignements, des expertises ou une enquête sur place peuvent être exigés ou effectués;
il peut être fait appel aux spécialistes de l’aide publique ou privée aux invalides.
Il dispose à cet égard d’une grande liberté d’appréciation. Dans le domaine
des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur,
qui prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a
besoin (art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que
les faits nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés
(TF 8C_787/2013 du 14 février 2014 consid. 3.1 et 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2).
Si elle estime que l’état de fait déterminant n’est pas suffisamment établi,
ou qu’il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l’administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément
de l’instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
Lorsque le juge des assurances examine l’opportunité de renvoyer la cause à l’administration
afin qu’elle procède à un complément d’instruction, son comportement ne doit
être dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan
médical) est nécessaire afin d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l’état de fait déterminant sur le plan juridique (voir arrêt U 571/2006 du 29 mai
2007, consid. 4.2 in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Kieser, ATSG-Kommentar, 2
e
éd. N° 12 et 17 ad art. 43 LPGA). Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime
que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions :
soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit procéder
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’assureur, lorsqu’il
a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité
et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (cATF 137 V 210 et 122 V 163 consid.
1d, RAMA 1993 n° u 170 p. 136 et la critique de Gabriel Aubert parue in SJ 1993 p. 560).
Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque,
en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre
à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans
le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l’inverse, le renvoi
à l’assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté
les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme
il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170, consid. 2). Le Tribunal fédéral
a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu’un renvoi à l’administration
est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors
fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir
une clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative;
a
contrario
, une expertise judiciaire s’impose
que lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’espèce, l’instruction
menée par l’intimé, lequel s’est uniquement référé à l’expertise
du Dr L.________ mise en œuvre par P.________ pour affirmer que le recourant possède une capacité
résiduelle de travail de 100 % dans une activité adaptée, est lacunaire et ne permet par
conséquent pas de trancher le litige à satisfaction de droit. Il convient dès lors d’admettre
le recours et de renvoyer le dossier à l’intimé pour qu’il mette en œuvre
une expertise avec au moins un volet rhumatologique et un volet neurologique (art. 44 LPGA) afin de clarifier
les aspects médicaux du cas, de déterminer les interactions entre les différentes pathologies
et d’évaluer la capacité résiduelle de travail du recourant en tenant compte de
l’évolution de son état de santé sur le plan somatique jusqu’à la date
de l’expertise à effectuer.
c)
Au vu de ce qui précède, la question
de savoir si l'OAI devait mettre en œuvre des mesures d’ordre professionnel peut demeurer
ouverte.
5.
a)
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1bis LAI), sont mis à la charge
de l’intimé, qui succombe.
b)
Obtenant gain de cause, le recourant a droit
à des dépens à la charge de l’intimé, lesquels sont déterminés en
fonction de l’importance et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA ; art. 55
al. 1 LPA-VD). Comprenant une participation aux honoraires d’avocat (art. 10 et art. 11 al. 1 TFJDA
[Tarif cantonal vaudois des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015;
RSV 173.36.5.1]), ils sont en l’espèce fixés à 2’500 fr., débours et
TVA compris.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 31 mars 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée et la cause lui est renvoyée pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à V.________
un montant de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens, TVA et débours
compris.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Subilia, avocat à Lausanne (pour V.________, à [...]),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :