vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 1119 · 2020-04-06 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, ADMISSION DE LA DEMANDE, TRAITEMENT AMBULATOIRE, ALCOOLISME | 426 CC, 437 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 06.04.2020 Arrêt / 2019 / 1119

TRIBUNAL
CANTONAL
E117.052752-191770
72
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 6 avril 2020
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Bouchat
*****
Art.
426 et 437 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
I.________
,
à Montreux, contre la décision rendue le 24 octobre 2019 par la Justice de paix du district
de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision rendue le 24 octobre 2019 et adressée pour notification aux parties le 20 novembre
2019, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut (ci-après :
la justice de paix) a mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance
ouverte à l’égard de I.________ (ci-après : la personne concernée ou le
recourant) (I), a levé les mesures ambulatoires prononcées le 31 août 2017 en sa
faveur (II), a ordonné, pour une durée indéterminée, son placement à des fins
d’assistance à l’Etablissement Psycho-Social Médicalisé La Terrasse (ci-après :
l’EPSM La Terrasse) à [...] ou dans tout autre établissement approprié (III) et
laissé les frais de la décision, les frais d’expertise, par 5'000 fr., et les frais d’expertise
complémentaire, par 5'000 fr., à la charge de l’Etat (IV).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu qu’il ressortait du complément d’expertise
du 20 septembre 2019 des Dres T.________ et J.________, respectivement médecin adjointe et médecin
assistante à la Fondation de [...], que la personne concernée souffrait d'un syndrome de dépendance
alcoolique, utilisation épisodique (dipsomanie) et d'un trouble de la personnalité mixte avec
traits dépendants, émotionnellement labile de type impulsif et narcissique, avec une banalisation
de la gravité de la situation et un déni. Selon les experts, une prise en charge permanente
sous la forme d'une institutionnalisation était nécessaire dès lors que les mesures ambulatoires
précédemment instaurées avaient été mises en échec. A défaut d'une
prise en charge dans une institution, l'intéressé risquait une détérioration de son
état de santé, notamment au vu des atteintes somatiques, l'apparition de déficits cognitifs
mais aussi un risque élevé de décès consécutif à une consommation aiguë
d'alcool. Les premiers juges ont ainsi considéré que la situation de I.________ était
fragile et qu’il avait besoin d’un cadre strict et contenant, avec une prise en charge globale.
Ils ont également précisé que l’historique de la personne concernée tendait
à démontrer qu’elle avait toujours « mieux fonctionné » sous
contrainte légale et qu’on pouvait dès lors douter qu’elle s’engage réellement
dans un processus de soins de manière volontaire. Ils ont ajouté qu’en l’absence
de placement judiciaire, il existait un réel risque que I.________ perde le contrôle en raison
d’une consommation d’alcool de plus en plus importante et rapprochée. Ils ont ainsi
considéré que tant la cause que la condition du placement étaient réalisées,
l’aide et l’assistance dont l’intéressé avait besoin ne pouvant lui être
fournies autrement que par un placement.
B.
Par acte du 2 décembre 2019, I.________ a formé recours contre la décision précitée
en concluant, sous suite de frais judiciaires et dépens, à son annulation. Il a également
produit un onglet de cinq pièces sous bordereau.
Interpellée, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
la juge de paix) a renoncé à se déterminer sur le recours précité.
Lors de l’audience du 10 décembre 2019, la Chambre de céans a entendu le recourant, assisté
de son conseil, et L.________, curatrice de l’intéressé et assistante sociale auprès
de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : l’OCTP) devenu
depuis lors le Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP). Le
recourant a notamment déclaré ce qui suit :
«  Je suis toujours à l’EMS (recte : l’EPSM) La Terrasse. C’est
clair que je souffre d’une pathologie, mais je suis dans un milieu psychiatrique très très
lourd. Je suis le seul à travailler et j’estime avoir besoin de calme et de quiétude
après mon travail. En tant que cuisinier, je trouve la nourriture infâme. J’ai à
peine un entretien par semaine avec un petit jeune de 23 ans. Je n’avance nullement et je n’attends
que de pouvoir travailler. Quand je rentre, je vais dans ma chambre. J’ai eu un compagnon de chambre,
qui ne m’a pas convenu. Je coûte plus de 6'000 fr. par mois à l’Etat de Vaud et
tout cela est inutile. Je ne suis pas dans le déni par rapport à mes crises. Depuis juin 2019,
je fais de la fibrillation auriculaire. J’ai été dans ma famille en août dernier
et j’ai été hospitalisé à Rennes à deux reprises. A mon retour en Suisse,
j’ai été hospitalisé aux HUG à la suite d’une alcoolisation massive.
Je n’ai plus rechuté depuis lors. Je dois subir prochainement une petite intervention au CHUV
pour ma fibrillation auriculaire. Le complément d’expertise n’est qu’un copier-coller
de l’expertise précédente. Je n’ai aucune séquelle par rapport à ma polynévrite,
du reste je suis tout à fait dans la norme par rapport à mon âge. J’ai vu le Dr
S.________ hier, lequel me soutient dans mon projet. Ma médication est la même qu’en
juin 2019, soit deux médicaments pour le cœur, un pour la stabilisation d’humeur et un
autre pour les crises d’épilepsie (je n’ai jamais fait de crise mais le médicament
a trois fonctions). Je veux quitter l’EMS (recte : l’EPSM) et retourner en appartement
protégé et/ou avec une structure. On n’a jamais tenté l’appartement protégé.
Le médecin m’a dit qu’il travaillait avec un infirmier indépendant et on pourrait
ainsi trouver une autre solution. Au 31 mars 2020, je n’aurai plus mon appartement. Je m’oppose
totalement à intégrer l’appartement protégé que La Terrasse me propose. Mon
travail va bien, mon patron est au courant de tout et est très soutenant, il est même venu
à La Terrasse. J’ai trois jours de repos par semaine. Ma famille est également très
soutenante. Mon salaire est versé à l’OCTP. J’ai repris à 70% en septembre
et mon salaire a été versé à l’OCTP. En octobre, j’ai fait un mois de
test et j’ai été réengagé dès le 1
er
novembre
2019. Je suis retourné comme prévu dans le dernier réseau une nuit par semaine à
mon domicile. Lorsque la décision ordonnant mon PLAFA a été rendue, mon infirmier de La
Terrasse m’a dit qu’il avait reçu un téléphone de la direction qui stoppait
tout. Je suis d’accord avec un retour progressif jusqu’en février 2020, même sous
un régime PLAFA. Actuellement, il y a un blocage complet. Je ne souhaite pas demeurer dans une structure
comme La Terrasse. J’ajoute que ma curatrice n’a pas participé aux quatre derniers réseaux
et que personne ne l’a remplacée. »
La curatrice a quant à elle déclaré ce qui suit :
«
Depuis l’été, M. I.________ a fait une ou deux rechutes. A ma connaissance, il n’y
en a plus eu depuis l’été, La Terrasse ayant mis en place une mesure de protection consistant
en l’interdiction de rentrer chez lui en fin de semaine. Etant malade, je n’ai pas participé
aux quatre derniers réseaux. Ce qui avait été décidé, c’était un
retour à domicile en début d’année (février 2020) avec un suivi ambulatoire.
Mais La Terrasse n’est pas sûre de pouvoir le suivre dès qu’il n’aurait plus
de lit pour lui dans la structure et que son appartement de Montreux est éloigné. La question
du retour à domicile dans l’appartement est exclue compte tenu de la décision du Plafa.
L’appartement protégé n’a pas été envisagé dès lors que M.
I.________ y était totalement opposé. Un suivi dans l’appartement actuel me paraît
trop compliqué. Il faudrait un suivi par un service extérieur serait possible, mais on a déjà
tenté cela par le passé et cela n’a pas fonctionné. (…).»
Lors de cette audience, soit le 10 décembre 2019, le recourant a produit un courrier du 5 décembre
2019 de K.________, psychologue psychothérapeute à [...], dans lequel celle-ci a notamment
indiqué que, contrairement à ce qui était indiqué dans le procès-verbal de l’audience
du 24 octobre 2019, le recourant n’était pas opposé à intégrer un appartement
protégé. Pour le surplus, le recourant a adhéré à la proposition de la Chambre
de céans de suspendre la procédure de recours en vue d’établir une convention de
mesures ambulatoires selon l’art. 29 LVPAE (Loi d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255). Le conseil du
recourant a quant à lui été désigné en qualité de curateur de représentation
pour la suite de la procédure. Un délai au 31 janvier 2020 a été accordé à
celui-ci pour déposer une convention dans le sens précité, étant précisé
notamment que, dans l’intervalle, le régime du placement à des fins d’assistance
restait effectif.
Par courrier du 29 janvier 2020, la curatrice de l’intéressé a informé la Chambre
de céans que ce dernier avait connu deux rechutes les 12 et 17 décembre 2019, expliquant que
lors de ce dernier épisode, il avait été retrouvé à son domicile dans un état
d’alcoolisation massive et avait dû être hospitalisé aux soins intensifs de l’Hôpital
de Rennaz. Elle a ajouté que s’il avait pu regagner l’EPSM La Terrasse le 20 décembre
suivant, il avait en revanche été décidé que les nuits au domicile étaient pour
le moment suspendues, tout en précisant qu’il n’avait pas connu de rechute depuis.
Le 4 mars 2020, le curateur de représentation du recourant a produit une convention sur les modalités
des mesures ambulatoires signée le 24 février 2020 par le recourant, le Dr S.________, spécialiste
FMH en
psychiatrie et psychothérapie,
et [...], infirmier en santé mentale, le 26 février 2020 par [...], associé au sein
de la société Le [...] et employeur du recourant, et le 2 mars 2020 par K.________. Il ressort
de ce planning notamment ce qui suit :
« (…)
I. Modalités
L’actuel
appartement de I.________ (…) est transformé en appartement protégé. Il devra alors
respecter le planning établi suivant :
Lundi :
-
Suivi psychiatrique /
psychothérapeutique hebdomadaire, alternativement chez le Dr S.________ et Mme K.________ dans leurs
cabinets respectifs ;
Mardi :
-
Activité professionnelle
de 6h à 14h ;
-
Passage d’un infirmer
(sic) au domicile de I.________ en fin de journée.
Mercredi :
-
Activité professionnelle
de 6h à 14h ;
-
Entretien à l’EMS
La Terrasse avec Alcootest en fin de journée.
Jeudi :
-
Repas de midi au Moulin
(recte : O’Moulin), à Vevey et activités sociales durant l’après-midi.
Vendredi :
-
Activité professionnelle
de 6h à 14h ;
-
Passage d’un infirmier
au domicile de I.________ en fin de journée.
Samedi :
-
Activité professionnelle
de 6h à 14h ;
Dimanche :
-
Café avec son ami
M. [...].
II.
Conditions
1.
I.________ remettra à l’infirmer (sic)
référent un double des clés de son appartement.
2.
Si I.________ manque un des rendez-vous dans le planning ci-dessus, le soignant concerné respectivement
l’employeur de I.________ prendra contact par téléphone avec I.________. S’il n’arrive
pas à le contacter, il annoncera le cas à l’infirmer (sic) référent. Ce dernier
tentera à nouveau de joindre I.________ par téléphone, et, en cas d’échec,
se rendra directement à son appartement.
3.
L’infirmier (sic) référent informera alors le Dr S.________ de la situation.
4.
Par leur signature, les membres du réseau de I.________ ainsi que son employeur s’engagent
à informer l’infirmer (sic) référent de toute absence aux rendez-vous établis
dans le planning ci-dessus.
5.
En cas de crise d’alcoolémie massive, le protocole ci-joint établi par le
Dr
S.________ devra être suivi.
6.
Si I.________ se soustrait aux contrôles prévus ou compromet de toute autre façon le traitement
ambulatoire, le Dr S.________ en avisera l’autorité de protection de l’adulte (art.
29 al. 4 LVPAE).
7.
Par sa signature, I.________ s’engage à respecter le planning établi ci-dessus.
III.
Médecin chargé du traitement et infirmer (sic) référent
Le
S.________ sera désigné par l’autorité de protection de l’adulte respectivement
par le Tribunal cantonal, comment état (sic) le médecin chargé du traitement au sens de
l’art. 29 al. 2 LVPAE.
Le
Dr S.________ s’engage à mettre en place un réseau d’infirmer (sic) référent
dirigé par [...], infirmier spécialisé en psychiatrie, qui devra s’assurer que I.________
respecte le planning établi à l’art. I et qui assurera sa surveillance conformément
à l’art. II de la présente convention. (…) »
Par courrier du 12 mars 2020, la curatrice a fait part de ses doutes à la Chambre de céans
quant aux chances de succès des mesures ambulatoires précitées, dès lors qu’il
n’y avait pas d’évolution significative dans la situation du recourant, que des mesures
similaires avaient déjà échoué par le passé et que l’EPSM La Terrasse
ne pourrait pas intervenir au domicile du recourant le cas échéant.
Interpellé par la Chambre de céans, le curateur de représentation a, par courrier du
20 mars 2020, apporté certaines précisions quant à la convention précitée. Il
a notamment indiqué que l’appartement de l’intéressé serait « protégé »
en ce sens qu’il était prévu que [...] passe deux fois par semaine au domicile, qu’il
dispose d’un double de ses clés et que la personne concernée se rende à l’EPSM
la Terrasse une fois par semaine afin de subir un alcootest. Ainsi, le fait que l’appartement de
l’intéressé se situe hors de la zone d’intervention de l’établissement
n’était pas déterminant. Il a également ajouté que si un système d’appartement
protégé avait bien été mis en place dans le passé, celui-ci n’avait jamais
été effectif, de sorte qu’il était impossible de juger de son efficacité. Enfin,
s’agissant de l’épisode d’alcoolisation massive qu’avait traversé le
recourant au mois de décembre 2019, le curateur de représentation a rappelé que celui-ci
souffrait d’une pathologie chronique résistante aux traitements et qu’en conséquence,
de nouvelles crises d’alcoolisation massive ne pouvaient pas être exclues, même en cas
de placement à des fins d’assistance.
Par avis du 26 mars 2020, le Président de la Chambre de céans a indiqué au curateur de
représentation que, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, il était d’une part impossible
d'auditionner le recourant sur le projet de mesures ambulatoires, en raison du confinement des institutions
psychiatriques, et il était d'autre part difficile de s'assurer que les intervenants qui s’étaient
engagés dans ce projet seraient disponibles à court terme pour assurer le suivi du recourant,
alors même qu'il était important que celui-ci se réalise dans les meilleures conditions
possibles. Pour ces motifs, il apparaissait opportun de suspendre la procédure jusqu'à ce que
la crise sanitaire soit résorbée. Ainsi sans nouvelles de sa part dans un délai échéant
au 1
er
avril 2020, la cause serait jugée en l'état, sans réappointement d'audience.
Par courrier du 27 mars 2020, le curateur de représentation s’est opposé à la suspension
de la procédure, soutenant que le recourant devait pouvoir bénéficier à bref délai
d’un suivi ambulatoire et ne plus être contraint de séjourner dans un lieu pouvant présenter
des risques sanitaires. Il a joint à cet effet un courrier du 23 mars 2020 du Dr S.________
et de [...] confirmant qu’ils prenaient déjà en charge l’intéressé à
son domicile depuis quelques semaines et que ce suivi se passait bien.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Les 19 avril et 8 juillet 2016, les Drs [...] et [...], respectivement chef de clinique adjoint et médecin
chef à la Fondation [...], ont requis le placement à des fins d’assistance de I.________,
qui avait été hospitalisé au mois de janvier 2016 avec une alcoolémie ayant atteint
des taux extrêmes (5.5 g/l) puis avait bénéficié d’un projet de réhabilitation
auprès de l’URT (unité de réhabilitation) afin de lui trouver un appartement autonome
et un emploi.
Lors de l’audience du 22 septembre 2016 de la juge de paix, I.________ a déclaré qu’il
avait requis l’assistance du Centre médico-social (ci-après : le CMS) trois à
quatre fois par semaine, qu’un intervenant de la Fondation l’[...] se rendrait chez lui à
quinzaine, qu’il était prêt à se rendre en alternance une semaine sur deux à
[...] et chez le Dr [...], médecin à la Fondation du [...] ainsi que trois fois par semaine
au Centre de jour [...]. La juge de paix a pris acte de ces engagements et a renoncé à l’ouverture
d’une enquête en placement à des fins d’assistance ou de mesures ambulatoires.
2.
Le 24 novembre 2016, la juge de paix a ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance
à l’égard de l’intéressé, qui, selon le Dr R.________, ne collaborait
pas avec le réseau, manquait les rendez-vous médicaux agendés et ne donnait plus de nouvelles
à sa famille.
Dans leurs rapports psychiatriques des 27 juin et 6 juillet 2017, les
Drs
[...] et [...], cheffe de clinique adjointe à la Fondation de Nant, ont retenu que l’intéressé
souffrait d’un syndrome de dépendance à l’alcool avec une utilisation épisodique
(type dipsomanie), qu’il avait besoin de soins permanents dispensés de manière ambulatoire
avec une prise en charge spécialisée et ordonnés par la justice, faute de quoi un placement
institutionnel serait alors nécessaire.
3.
Le 31 août 2017, la justice de paix a mis fin à l’enquête en placement à des
fins d’assistance ouverte en faveur de la personne concernée et l’a astreinte aux mesures
ambulatoires suivantes :
-
quatre journées par semaine au Centre de jour O’Moulin, à Vevey,
-
une journée par semaine à l’Hôpital de jour de la Fondation de Nant,
-
une visite infirmière à domicile par semaine par le CMS de Montreux,
-
une consultation psychiatrique par semaine auprès du Dr [...], spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie à Montreux, lequel était chargé de contrôler les mesures ambulatoires
et d’aviser l’autorité si l’intéressé compromettait leur mise en œuvre,
et
- une consultation somatique selon les besoins auprès du Dr [...], médecin praticien à
Montreux.
4.
A la suite de l’échec des mesures ambulatoires précitées, la justice de paix a,
lors de l’audience du 7 décembre 2017, ouvert une enquête en placement à des fins
d’assistance à l’égard de l’intéressé et a confié un mandat
d’expertise à la Fondation de Nant.
Le 30 avril 2018, les Dres [...] et [...] ont
déposé un rapport d’expertise dans lequel elles ont retenu que I.________ souffrait d’un
syndrome de dépendance à l’alcool (utilisation épisodique) et d’un trouble
de la personnalité mixte avec traits dépendants, émotionnellement labile de type impulsif
et narcissique, qu’il n’avait pas sa capacité d’agir raisonnablement en ce qui
concernait sa santé, que l’évolution de l’intéressé au fil des dernières
années démontrait une pathologie chronique résistante aux traitements psychiatriques et
psychothérapeutiques, mais qu’une amélioration partielle de la symptomatologie avec un
traitement sur la durée ne pouvait néanmoins pas être exclue. Elles ont indiqué que
l’expertisé avait des difficultés à comprendre la situation et que, même si
une altération des fonctions cognitives avec l’apparition d’un syndrome démentiel
ne semblait pas présent, il y aurait lieu de faire un examen neurologique afin de l’exclure.
Sur le plan somatique, l’intéressé avait souffert d’une hépatite alcoolique,
d’une insuffisance hépato-cellulaire chronique, d’une encéphalopathie hépatique,
d’un coma éthylique, d’une polyneuropathie et de multiples fractures secondaires à
des chutes. Les experts ont souligné que les consommations massives de l’intéressé,
qui ne représentait toutefois pas de danger pour autrui, engageaient son pronostic vital et nécessitaient
une prise en charge permanente sous la forme d’une institutionnalisation, un traitement ambulatoire
n’étant pas à même, en l’état, d’assurer sa sécurité
et était insuffisant pour prévenir ses mises en danger. Les experts ont insisté sur le
fait qu’il existait chez l’expertisé un risque élevé de décès consécutif
à une consommation d’alcool aiguë.
La procédure a été suspendue jusqu’au 30 juin 2018, puis jusqu’au 31 octobre
2018, au motif que la personne concernée avait décidé de poursuivre son séjour à
la Fondation l’[...] sur un mode volontaire.
Dans leurs rapports des 28 octobre et 13 novembre 2018, K.________ et le Dr S.________ ont relevé
n’avoir aucun élément tendant au placement à des fins d’assistance de I.________
à sa sortie de la fondation précitée prévue au mois de janvier 2019, un traitement
sous forme ambulatoire paraissait suffisant.
Par courrier du 22 novembre 2018, la curatrice s’est également prononcée en faveur de
mesures ambulatoires.
Par courrier du 4 décembre 2018, le Dr S.________ a informé l’autorité de protection
qu’il assurerait le suivi psychiatrique et psychothérapeutique de la personne concernée
à raison de deux fois par mois dès le 19 décembre 2018 et s’est engagé
à la prévenir en cas de manquements de l’intéressé.
Par courrier du 12 décembre 2018, [...] a également informé l’autorité de protection
qu’elle se chargerait de son côté du suivi ambulatoire psychiatrique et psychothérapeutique
de l’intéressé à raison de deux fois par mois, précisant que les modalités
de l’encadrement à domicile de l’intéressé dès le mois de janvier 2019
restaient encore à définir.
Par e-fax du 4 janvier 2019, [...], responsable ambulatoire auprès de la Fondation [...], a informé
la curatrice que I.________ avait quitté l’institution le 31 décembre 2018 et, ayant
été retrouvé chez lui entre les 3 et 4 janvier 2019 fortement alcoolisé, il avait
été placé à la Fondation de [...].
Par courriel du 9 janvier 2019, la curatrice de l’intéressé a informé la juge de
paix que l’appartement de celui-ci était dans un état d’insalubrité avancé,
tant y étaient amassés des déchets, notamment des cannettes de bière, l’intéressé
reconnaissant avoir bu jusqu’à 7 litres de bière par jour. Elle a ajouté que les
intervenants de la Fondation l’Estérelle s’étaient dits incapables de gérer
la problématique de l’intéressé sous une forme ambulatoire.
Le 29 janvier 2019, la personne concernée a quitté la Fondation de Nant.
Le 4 février 2019, le Dr S.________ a indiqué à la juge de paix qu’un placement
à des fins d’assistance de l’intéressé était nécessaire, soit son
retour immédiat à la Fondation l’Estérelle, ainsi que la reprise d’une activité
professionnelle à 40% et un suivi thérapeutique à son cabinet deux fois par mois, précisant
qu’il était incapable d’entretenir son logement de manière autonome.
Le 5 février 2019, la juge de paix a requis de la Fondation de Nant qu’elle complète
le rapport d’expertise du 30 avril 2018.
Par courrier du 7 février 2019, le Dr S.________ a informé l’autorité de protection
avoir conclu « un contrat de confiance » avec l’intéressé qui s’était
engagé à se rendre à sa consultation deux fois par mois et avait admis qu’en cas
d’absence ou de rechute, il serait immédiatement dirigé à la Fondation de Nant avec
la recommandation d’une admission non-volontaire postcure d’une durée de six mois minimum.
5.
Par décision du 18 février 2019, le Dr S.________ a ordonné le placement médical
à des fins d’assistance de I.________ à la Fondation de Nant
à
la suite d’une alcoolisation massive le 15 février 2019.
Dans son rapport du 20 mars 2019, le Dr S.________ a indiqué que I.________ se présentait à
tous les rendez-vous, arrivant même parfois en avance aux consultations. Le médecin a relevé
que l’intéressé utilisait l’alcool dans un but anxiolytique, si bien que le suivi
thérapeutique était axé sur une prise de conscience de ses angoisses et leur traitement.
Il a précisé que, selon lui, l’intéressé souffrait d’une schizophrénie
simple et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation nocive de l’alcool.
Il a ainsi notamment conclu à ce que l’autorité de protection maintienne le placement
à des fins d’assistance de la personne concernée.
Le 28 mars 2019, les Dres [...] et [...] ont maintenu leur prise de position telle que développée
dans le rapport d’expertise du 30 avril 2018 et ont exposé que les éléments portés
à leur connaissance ne modifiaient pas leur examen. Elles ont toutefois précisé que, si
une évaluation globale et détaillée de la situation était estimée comme nécessaire,
il apparaissait qu’une nouvelle procédure d’expertise était à requérir
auprès de la direction médicale de la Fondation de [...].
Le 15 avril 2019, l’intéressé a été admis à l’EPSM La Terrasse sur
un mode volontaire.
Lors de l’audience du 9 mai 2019 de la justice de paix, la curatrice a déclaré que l’intéressé
avait été hospitalisé du 19 février au 15 avril 2019 à la Fondation de Nant,
date à laquelle il était entré sur un mode volontaire à l’EPSM La Terrasse.
Elle a ajouté qu’il n’avait pas une vision de sa situation conforme à la réalité
et a conclu à son placement à des fins d’assistance. I.________ a quant à lui déclaré
qu’il avait repris une activité professionnelle non rémunérée à 70%, qu’il
était prévu qu’il soit engagé prochainement, qu’il ne souhaitait pas vivre
en institution pour une durée indéterminée et que, si un placement à des fins d’assistance
devait être prononcé à son égard, il aurait l’impression de « tout
recommencer à zéro », d’autant plus qu’il perdrait son appartement. Enfin,
il a indiqué avoir repris contact avec le Dr S.________ et a demandé qu’on lui laisse
du temps pour faire ses preuves. Il s’est dit disposé à rester en institution durant
les prochains mois, mais sur un mode volontaire.
6.
Par décision du 9 mai 2019, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête en
placement à des fins d’assistance ouverte à l’endroit de l’intéressé,
a levé les mesures ambulatoires prononcées le 31 août 2017 et a ordonné, pour une
durée indéterminée, son placement à l’EPSM La Terrasse.
Dans un courrier du 5 juin 2019, [...] a préconisé que l’intéressé soit suivi
par le biais d’un appartement protégé et que son appartement soit transformé à
cet effet. Elle a néanmoins précisé qu’il devrait d’abord séjourner en
foyer en vue d’une stabilisation et que l’ouverture du cadre devrait se faire progressivement,
ajoutant que s’il n’adhérait pas à un mode de protection, il risquait de décompenser.
Par courrier du 7 juin 2019, le Dr S.________ a indiqué que la personne concernée se trouvait
encore dans une situation à risque et vraisemblablement dans un état défavorable à
une amélioration de son état psychique. Il a préconisé un placement à des fins
d’assistance pour une période de six mois minimum, tout en précisant que s’il devait
être prononcé pour une durée indéterminée, cela pourrait avoir des conséquences
néfastes sur le suivi thérapeutique de l’intéressé ainsi que sur son avenir
professionnel.
Par acte du même jour, l’intéressé a recouru contre la décision du 9 mai 2019.
Lors de l’audience de la Chambre des curatelles du 17 juin 2019, I.________ a déclaré
qu’il résidait encore à [...], qu’il avait un contrat de travail depuis le 1
er
juin 2019, que son patron, pour qui il travaillait depuis plusieurs mois, connaissait sa problématique,
et que sans cet emploi, il aurait déjà rechuté. Il a ajouté que les conclusions des
Dres T.________ et J.________ du 28 mars 2019, qu’il n’avait pas rencontrées depuis
2018, ne prenaient pas en compte sa nouvelle situation, qu’il souhaitait voir son logement transformé
en appartement protégé, qu’il se disait prêt à rester en institution encore
quelques mois, que depuis le mois de février 2019, il n’avait plus consommé d’alcool
de manière massive et que la raison pour laquelle toutes les mesures ambulatoires avaient échouées,
était que les intervenants n’étaient pas « les bonnes personnes ».
La curatrice a quant à elle indiqué que l’éventualité que l’appartement
de l’intéressé soit transformé en appartement protégé n’avait jamais
été abordée et qu’un tel suivi, ne différant pas des mesures ambulatoires qui
avaient été mises en place jusqu’à présent, serait de toute manière vouée
à l’échec.
7.
Par arrêt du 17 juin 2019, la Chambre des curatelles a admis le recours de l’intéressé
et annulé la décision attaquée au motif que celle-ci se fondait essentiellement sur le
rapport d’expertise du 30 avril 2018 ainsi que sur le courrier des [...] [...] du 28 mars 2019
et ne tenait pas compte de l’évolution de l’intéressé.
Par courrier du 6 septembre 2019, la curatrice a indiqué que l’intéressé avait été
retrouvé à Genève en état d’ébriété et avait été hospitalisé
aux HUG, puis transféré le jour même à la Fondation de Nant.
8.
Le 20 septembre 2019, les Dres T.________ et J.________ ont déposé un complément d’expertise
à la suite de l’arrêt de renvoi précité. Elles ont notamment considéré
que l’intéressé présentait toujours un syndrome de dépendance alcoolique, utilisation
épisodique (dipsomanie), ainsi qu’un trouble de la personnalité mixte avec des traits
dépendants, émotionnellement labile de type impulsif et narcissique. Elles ont également
reconduit le diagnostic de trouble cognitif léger à prédominance frontale, lequel avait
été confirmé par un IRM réalisé récemment. Selon leurs constatations, l’intéressé
présentait ainsi une difficulté à raconter les éléments récents de son
histoire et avait un discours marqué par des approximations et des incohérences temporelles,
alors qu’il ne semblait pas avoir les mêmes difficultés à l’évocation
d’éléments plus anciens, suggérant une atteinte de la mémoire courte. Au niveau
somatique, les experts ont relevé l’apparition d’une fibrillation auriculaire paroxystique
et d’une cardiopathie d’origine mixte rythmique et probablement toxique (alcool).
S’agissant de l’évolution de la situation depuis le rapport du 30 avril 2018, les experts
ont observé une absence d’hospitalisation en milieu psychiatrique entre le 14 décembre
2017 et le 7 janvier 2019, coïncidant avec l’institutionnalisation de l’intéressé
au sein de la Fondation L’Estérelle et ont relevé que s’il avait pu, durant cette
période, s’investir dans un travail et s’engager dans une relation sentimentale, il
n’était pas parvenu à maintenir ses engagements lors de son retour à domicile et
avait rompu les contacts avec son réseau de soins et recommencé des éthylisations aiguës,
avec des mises en danger importantes, ayant conduit à des hospitalisations en janvier et février
2019. Les experts ont attribué la période de stabilisation et la possibilité d’une
activité occupationnelle au soutien suffisant que l’intéressé avait reçu durant
cette période et qui lui avait permis de pallier ses difficultés fonctionnelles.
Les experts ont relevé que la personne concernée présentait toujours, en raison de son
état de santé, un danger pour elle-même, les consommations d’alcool, lorsqu’elles
se produisaient, pouvant conduire à son décès. Par ailleurs, ils ont relevé que la
toxicité de l’alcool occasionnait une dégradation de l’état de santé
général et pourrait péjorer la maladie cardiaque et l’atteinte cérébrale
déjà présentes. Elles ont ajouté que les difficultés fonctionnelles entravaient
sa capacité à maintenir un logement et à vivre de manière autonome. Ainsi, ils ont
considéré que de nouvelles consommations d’alcool massives étaient prévisibles,
indépendamment d’une prise en charge ambulatoire ou institutionnelle, estimant néanmoins
qu’une prise en charge institutionnelle permettait de réduire les épisodes de consommation
de différentes manières, de mieux encadrer l’intéressé en soutenant ses capacités
de volition, d’inhibition et de planification et de le prendre en charge plus rapidement en cas
de consommation d’alcool ou de rupture du lien. Pour le surplus, s’agissant du projet d’appartement
protégé tel que proposé par la personne concernée et sa psychologue, les experts
ont considéré qu’il ne différait pas significativement des mesures ambulatoires
tentées par le passé, qui s’étaient toutes soldées par des échecs, malgré
leur renforcement en 2019, consécutivement à une première rechute à domicile. Ils
ont donc conclu que le besoin de soutien et de structure de l’intéressé était tel
qu’il ne pouvait pas être prodigué de manière ambulatoire.
9.
Le 24 octobre 2019, la décision entreprise a été rendue.
Selon contrat de travail conclu le 27 novembre 2019 avec la société [...][...], I.________
a été réengagé dès le 1
er
novembre 2019 en qualité de pâtissier-confiseur à un taux d’activité de 70%.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision
de l'autorité de protection mettant fin à l'enquête en placement à des fins d'assistance
ouverte en faveur de I.________ et ordonnant, pour une durée indéterminée, le placement
à des fins d'assistance du prénommé.
1.2
Contre telle une décision,
le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la
Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord
avec la mesure prise (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-après :
Guide pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2016 [ci-après
: Meier, Protection de l'adulte], n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6
e
éd., 2018
[ci-après : Basler Kommentar]
,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin
2014/147 ; JdT 2011 Ill 43 ; ATF 144 III 349 consid. 4.2).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Interjeté en temps utile par la personne
placée, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites à l’appui
de son recours.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de
la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément
à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure
de première instance s’appliquent  aussi  devant l’instance judiciaire de
recours (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure informe,
soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de la procédure
à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit). Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer
l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état
de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations,
le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, op. cit.,
n. 5.84, p. 182).
2.2
2.2.1
Selon l’art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins d’assistance, la personne
concernée doit en général être entendue par l’autorité de protection réunie
en collège. Il en est de même lorsque l’autorité de recours, en l’occurrence
la Chambre des curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision
de placement (art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2
En l'espèce, la justice de
paix ainsi que la Chambre de céans, toutes deux réunies en collège, ont procédé
à l'audition du recourant. Celui-ci ayant pu s'exprimer devant les deux instances désignées,
son droit d'être entendu a été respecté.
2.3
2.3.1
Le
recourant allègue que les experts ne satisfont pas aux réquisits légaux en terme d'indépendance,
dès lors qu'ils travaillent à la Fondation de Nant, établissement qui l'a accueilli à
de multiples reprises. Il ajoute que la Dre J.________ l’aurait entendu seule et pendant 20 minutes
seulement, ce qui serait selon lui insuffisant au vu de l’enjeu du litige.
2.3.2
En
cas de troubles psychiques, toute décision relative à un placement à des fins d'assistance
devra toujours être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Selon la jurisprudence,
cette disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à des fins d'assistance,
qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen périodique d'un placement ou encore d'une
décision consécutive à une demande de libération présentée par la personne
en institution. Déjà sous l'empire de l'art. 397e ch. 5 aCC, le concours d'un expert était
requis pour toute décision de placement, de maintien ou de levée de celui-ci, à n'importe
quel stade de la procédure. L'expert devait en outre rendre un rapport actualisé. On ne peut
déduire une interprétation différente du Message du Conseil fédéral et des débats
parlementaires qui ont porté sur l'art. 450e al. 3 CC, actuellement en vigueur (ATF 140 III 105
consid. 2.6, JdT 2015 II 75).
Les experts doivent disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas nécessaire qu’ils
soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.21, p. 286
;
Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2853).
Ils
doivent être indépendants et ne pas s'être déjà prononcés sur la maladie
de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l'ancien droit : ATF 137 III 289
consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 151 ;
TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes
[RMA] 2010, p. 456 ; Guillod, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne
2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam,
loc. cit., et les réf. cit.).
Par ailleurs, conformément à l'art.
450e al. 3 CC, l'expertise requise doit contenir un avis sur l'état de santé de la personne
concernée, sur les effets que d'éventuels troubles de la santé pourraient avoir sur une
mise en danger de sa personne ou celle de tiers, ainsi que par rapport à un grave état d'abandon
et dire s'il peut en découler une nécessité d'agir. Dans cette éventualité,
il importe de déterminer si le traitement d'une pathologie mentale diagnostiquée est nécessaire
et éventuellement de définir la prise en charge de la personne concernée. Dans l'affirmative,
il est alors crucial de mesurer le risque concret que le fait de négliger le traitement de la pathologie
diagnostiquée par l'expert ou de la prise en charge de la personne concernée peut représenter
pour sa santé ainsi que pour sa vie. Au surplus, il incombe à l'expert de dire si, en ce qui
concerne l'assistance personnelle nécessaire, le traitement ou la prise en charge doit obligatoirement
être stationnaire, l'expert devant également préciser si la personne en cause paraît,
de manière crédible, avoir conscience de sa maladie et de la nécessité d'un traitement
et indiquer s'il existe un établissement approprié et, si oui, pourquoi l'établissement
proposé peut être pris en considération (ATF 140 III 105 précité consid. 2.4
et réf. cit.).
Enfin, le recours à des expertises rendues antérieurement est d'emblée strictement limité,
l'expert devant se prononcer sur les questions posées dans la procédure en cours. Pour statuer
sur le maintien d'une personne en institution, l'expertise prescrite par l'art. 450e al. 3 CC doit dire
si et dans quelle mesure un changement est intervenu dans les facteurs concrètement retenus par
l'expertise antérieure ou initiale, l'expert ne pouvant se référer simplement à des
avis médicaux précédents pour répondre à des questions nouvelles (ATF 140 III
105 précité).
2.3.3
En l'espèce, la décision
attaquée se fonde non seulement sur le
rapport
d'expertise du 30 avril 2018 des Dres T.________ et J.________ et leur courrier du 28 mars 2019, mais
également sur un complément d'expertise du 20 septembre 2019, mis en œuvre à la suite
de l’arrêt de renvoi de la Chambre des curatelles du 17 juin 2019. Dans le cadre de la
mise en œuvre de son complément, la Dre J.________ a rencontré l'intéressé une
fois, soit le 8 août 2019. La durée de l'entretien n'est pas indiquée, mais n'apparaît
pas déterminante. En effet, le recourant a pu s'exprimer sur l'évolution de la situation, l'importance
de son travail, ses problèmes de rechutes et ses causes, ainsi que sur ses problèmes relatifs
à la vie en communauté à l’EPSM La Terrasse. Les experts ont également eu accès
au dossier du recourant et pris contact avec les docteur et thérapeute qui l'avaient suivi. Le complément
d'expertise est dès lors suffisamment documenté, quoiqu'en dise le recourant et quel qu'ait
été la durée de son entretien. Quant au fait que les experts soient les deux médecins
à la Fondation de Nant, cela ne suffit pas à considérer qu'ils ne sont pas en mesure de
rendre compte de la situation du recourant de manière impartiale au motif qu'il y a été
hospitalisé par le passé. Il ne ressort pas du dossier que les experts aient été
en charge du suivi du recourant et admettre une prévention au motif que la division expertale est
rattachée à la même institution que celle qui a accueilli le recourant − sans indice
concret autre d'une prévention − serait
manifestement
disproportionné. Par ailleurs, le fait que le complément d'expertise ait été confié
aux mêmes médecins que l'expertise principale, ne prête pas flanc à la critique.
La décision est donc formellement correcte.
3.
3.1
Le recourant s'oppose à son placement à des fins d'assistance au motif qu'un suivi ambulatoire,
sous la forme d'un appartement protégé, serait plus à même de le protéger, dans
le respect du principe de proportionnalité. Il indique qu’il travaille dans une confiserie
− activité qui serait selon ses dires indispensable pour maintenir une vie sociale −
et que sa prise en charge en institution serait difficilement compatible avec son travail. Il plaide
par ailleurs que ses crises d'alcoolisation massive auraient toujours lieu au retour d'une hospitalisation,
la transition s'étant à chaque fois déroulée de manière brutale. Il souligne
également que les experts sont d'avis que même un placement ne le protègerait pas de ses
crises, cette mesure présentant uniquement l'avantage de pouvoir le prendre en charge rapidement
en cas de nécessité. Enfin, le recourant allègue que
K.________
,
qui le suit depuis à peu près dix ans, a constaté une amélioration dans son état
de santé, notamment par une augmentation progressive de sa conscience morbide et préconise
un retour à domicile.
3.2
L'art. 426 CC dispose qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie,
à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences,
ainsi que les dépendances notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (Kühnlein,
Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux
et questions choisies in JdT 2017 III 75, spéc. p. 77 ; TF 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid.
4.1 et TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 avec la référence au Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code
civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006, p. 6676
ad art. 390 CC). S'agissant des dépendances, le placement ne devra cependant être envisagé
que dans une perspective de soins et de sevrage et non comme une protection contre l'objet de la dépendance
à court terme (ATF 134 III 293). En raison des risques immédiats liés à la consommation
d'alcool, des placements prononcés à l'encontre de personnes dépendantes peuvent être
confirmés, au motif que toute alcoolisation supplémentaire pourrait être fatale à
l'intéressé en raison des atteintes déjà importantes des organes vitaux (CCUR 2 août
2016/165 ; Kühnlein, op. cit., JdT 2017 III
75,
spéc. p.
77-78).
L'art. 426 CC exige ainsi la réalisation
de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience
mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni
autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance
de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (
Meier,
Protection de l'adulte
, op. cit., n. 1189, p.
576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156
; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365,
p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement
que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures,
telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message du
Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision du code civil suisse
[privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III 28-29 ; JdT 2005 III 51 consid.
3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour
les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (
Meier, Protection
de l'adulte
, op. cit., n. 1199, p. 581 ; Guide
pratique COPMA 2012, op. cit., n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre
2008, consid. 3).
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l'adulte, les autorités cantonales
sont habilitées à régler la prise en charge d'une personne sortant d'une institution (art.
437 al. 1
er
CC) et à prévoir des mesures ambulatoires en sa faveur. Dans le canton de Vaud, les conditions
auxquelles la pratique de soins sous la forme ambulatoire peut être autorisée, les diverses
modalités de ceux-ci et l'organisation du suivi du patient relèvent de l'art. 29 LVPAE. Selon
cette norme, lorsqu'une cause de placement à des fins d'assistance existe, mais que les soins requis
par l'intéressé peuvent encore être pratiqués sous forme ambulatoire, le médecin
autorisé selon l'art. 9 LVPAE ou l'autorité de protection peut prescrire un tel traitement
ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (ch. 1) ; la décision désigne
le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée (ch.
2) ; la même procédure s'applique lorsqu'il se justifie de prévoir des mesures ambulatoires
à la sortie d'une personne placée en établissement à des fins d'assistance (ch. 3)
; si la personne concernée se soustrait aux contrôles prévus ou compromet de toute autre
façon le traitement ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l'autorité
de protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration du
bénéficiaire (ch. 4). La prise en charge évoquée à l'art. 437 al. 2 CC suppose
l'acceptation du patient ou tout du moins sa coopération (JdT 2015 III 203 et les réf. cit.).
3.3
En l’espèce, il ressort du complément d’expertise du 20 septembre 2019 des Dres
T.________ et J.________ que le recourant présente toujours un syndrome de dépendance alcoolique,
utilisation épisodique (dipsomanie), ainsi qu’un trouble de la personnalité mixte avec
traits dépendants, émotionnellement labile de type impulsif et narcissique ainsi qu’un
trouble cognitif léger à prédominance frontale. Ces troubles, plus particulièrement
la dépendance à l’alcool, ont nécessité plusieurs fois l’hospitalisation,
voire le placement à des fins d’assistance du recourant, tant il existait chez lui un risque
élevé de décès consécutif à une consommation d’alcool aiguë.
Partant, il ne fait aucun doute que la cause et la condition, soit un besoin de protection, sont réalisées
dans le cas présent. Se pose toutefois la question de savoir si les soins dont le recourant a besoin
ne pourraient pas lui être fournis par le biais d’une prise en charge ambulatoire plutôt
qu’institutionnelle.
En effet, la convention sur les modalités des mesures ambulatoires produite le 4 mars 2020 par le
curateur de représentation prévoit en substance la transformation de l’appartement du
recourant en un appartement protégé. Une prise en charge stricte du recourant a été
convenue avec
les différents partenaires
du réseau ambulatoire
, lequel
comprend le Dr S.________, [...], infirmier en santé mentale,
et K.________,
psychologue
psychothérapeute.
Ainsi, parallèlement
à l’exercice de son activité professionnelle à 70%, il est prévu que le recourant
se soumette à un suivi psychiatrique/psychothérapeutique une fois par semaine, au passage d’un
infirmier à domicile deux fois par semaine et à un alcotest une fois par semaine.
A l’instar de ce que le recourant a relevé, si le projet d’appartement protégé
a certes déjà été discuté, il n’a jamais été effectif. Il n’est
donc pas possible, à ce stade, de juger de son efficacité et, contrairement à ce que soutient
la curatrice, de telles mesures ne sont pas nécessairement vouées à l’échec.
Bien que l’état du recourant reste fragile, il convient de ne pas sous-estimer l’effet
qu’aura un cadre stimulant, soit une structure dans laquelle il est suivi par des thérapeutes
qu’il connait et en qui il a confiance, et qui permet de rester à domicile et d’exercer
une activité professionnelle. En effet, le recourant travaille depuis le 1
er
novembre 2019 en qualité de pâtissier-confiseur et son employeur, également signataire
de la convention précitée, semble particulièrement soutenant et compréhensif. Il
ressort par ailleurs des déclarations du recourant lors de l’audience du 10 décembre
2019 que sa conscience m
orbide
augmente progressivement, ce que
K.________
,
qui le suit depuis à peu près dix ans, a également constaté.
On relève encore avec le recourant que ses crises d’alcoolisation massives ont souvent lieu
dès son retour à domicile après une période d’hospitalisation, tant la transition
peut être vécue comme brutale. Ainsi, la crise du 3-4 janvier 2019 a eu lieu après son
retour à domicile le 31 décembre 2018 et celle du 15 février 2019 après son retour
à domicile fin janvier 2019. On relève encore que, selon le complément d’expertise
du 20 septembre 2019, le recourant souffre d’une pathologie chronique résistante aux traitements
psychiatriques et psychothérapeutiques et que de nouvelles consommations d’alcool massives
sont prévisibles, indépendamment d’une prise en charge ambulatoire ou institutionnelle.
Ainsi, même un placement à des fins d’assistance ne permettrait pas d’exclure de
nouvelles alcoolisations massives et donc d’éviter que le recourant ne se mette en danger.
Les mesures ambulatoires telles que convenues par le recourant et son réseau apparaissent ainsi
être un cadre suffisamment soutenant et strict pour assurer la sécurité de l’intéressé.
Il ressort par ailleurs du courrier du 23 mars 2020 du Dr S.________ et de [...] que le projet proposé
a déjà été mis en place depuis quelques semaines à satisfaction de tous, si
bien qu’il n’y a pas lieu de craindre une transition trop brutale. Les conséquences
en cas de non-respect des termes de la convention sont par ailleurs claires et si une prise en charge
institutionnelle s’avérait à nouveau nécessaire, il ne fait nul doute que le Dr
S.________ serait assez vite informé. On ne saurait au surplus, maintenir le placement à des
fins d’assistance du recourant au seul motif d’éviter une rechute.
Ainsi, force est de constater, au regard du principe de la proportionnalité, que le suivi ambulatoire
tel que convenu dans la convention précitée est à même d’assurer le besoin
d’assistance du recourant.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être admis et la décision doit être réformée
aux chiffres II et III de son dispositif en ce sens que les mesures ambulatoires sont modifiées
et que le placement à des fins d'assistance de I.________ est levé.
4.2
Le présent arrêt peut
être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
4.3
Me
Nicolas
Mattenberger
a été désigné,
lors de l’audience de la Chambre de céans du 10 décembre 2019, curateur de représentation
du recourant, au sens de l’art. 450e al. 4 CC ; il doit ainsi être indemnisé par
l’Etat pour son intervention dans la présente procédure. Dans sa liste d’opérations,
il allègue avoir consacré personnellement 9 heures à l’exécution de ce mandat
et son avocat-stagiaire 2 heures et 42 minutes. Si la curatelle de représentation est un mandat
ad personam
,
on ne saurait reprocher au curateur d’avoir cherché à réduire le montant total de
ses honoraires en déléguant certaines tâches à un avocat-stagiaire, dont le tarif
horaire est moindre. Pour le surplus, le temps consacré par ces derniers n’est pas excessif
compte tenu des difficultés de la cause et des opérations nécessaires à la procédure
de recours. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.03, applicable par analogie)
pour Me Mattenberger et de 110 fr. (art. 2 al. 1 let. b RAJ) pour l’avocat-stagiaire, l’indemnité
totale de Me Mattenberger est ainsi arrêtée à 2'365 fr. 55, soit 1'918 fr. 10 ([180 fr.
x 9h00] + [110 fr. x 2h43]) pour les honoraires, 240 fr. pour les déplacements (art. 3bis al. 3
RAJ), 38 fr. 35 (2% x 1'918 fr. 10) pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ), auxquels il faut
ajouter la TVA aux taux de 7.7% sur le tout, soit 169 fr. 10 (7.7% x 2'196 fr. 45) (art. 3
al. 4 RCur (règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs
selon version en vigueur dès le 1
er
mai 2019 ; BLV 211.255.2).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est réformée aux chiffres II et III de son dispositif, comme il suit :
II.
Le placement à des
fins d’assistance est levé avec effet immédiat.
III.
I.________ doit se conformer au traitement ambulatoire défini dans la convention conclue entre lui-même,
d’une part, et le Dr S.________, K.________, psychothérapeute, [...] et [...], infirmier référent,
annexée à la présente pour en faire partie intégrante.
La
décision est confirmée pour le surplus.
III.
L’indemnité
due à Me Nicolas Mattenberger, avocat à Lausanne, en sa qualité de curateur de représentation
de I.________, est arrêtée à 2'365 fr. 55 (deux mille trois cents soixante-cinq francs
et cinquante-cinq centimes), débours et TVA compris, à la charge de l’Etat.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires
de deuxième instance.
V.
L’arrêt est
exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nicolas Mattenberger pour I.________,
‑
Mme [...], curatrice SCTP,
-
Dr S.________,
-
Mme K.________,
-
M. [...],
-
M. [...],
-
l’EPSM La Terrasse, Direction médicale,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :