vd_findinfo · HC / 2023 / 26 · 2023-01-30 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, VOYAGEUR DE COMMERCE, HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES | 321c CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.01.2023 HC / 2023 / 26

TRIBUNAL
CANTONAL
P321.024643-221017
41
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
30 janvier 2023
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge présidant
Mme
Crittin Dayen et M. Oulevey, juges
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
321c CO
Statuant sur l’appel interjeté par
W.________
SA
, à [...], défenderesse, contre le
jugement rendu le 24 mai 2022 par le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte
dans la cause divisant l’appelante d’avec
C.________
,
à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 24 mai 2022, motivé le 6 juillet suivant, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de La Côte a admis les conclusions de C.________ (I), a dit que W.________ SA devait payer à
C.________ un montant brut de 30'000 fr. à titre d’heures supplémentaires, sous déduction
des charges sociales, légales et conventionnelles, avec intérêts à 5% l’an
dès le 1
er
avril 2020 (II), ainsi qu’une somme de 4'000 fr. à titre de dépens (III), a rendu le
jugement sans frais (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, les premiers juges ont considéré que les parties avaient été liées
par un contrat d’engagement des voyageurs de commerce au sens des art. 347 ss CO, selon
lequel C.________ devait vendre [...] à des entreprises pour le compte de W.________ SA. Ils ont
ensuite retenu que si W.________ SA était l’employeur de C.________, celle-ci avait délégué
certaines tâches lui incombant à un auxiliaire. Faute de disposition particulière dans
le contrat, le régime de l’art. 321c CO s’appliquait par analogie aux heures supplémentaires
réclamées par C.________. A ce sujet, l’autorité précédente retenu qu’aucun
élément ne permettait de retenir que W.________ SA avait directement ordonné à C.________
d’effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, C.________ avait satisfait à son obligation
de porter à la connaissance de son employeur les heures supplémentaires effectuées dès
lors qu’il avait remis à l’auxiliaire de celui-ci des comptes rendus relatifs à
son activité. Ces heures supplémentaires étaient par ailleurs justifiées et ne pouvaient
pas être compensées en tout ou partie pendant le délai de congé ; elles devaient
dès lors être rémunérées par W.________ SA. Les premiers juges ont retenu que
C.________ avait effectué 282.25 heures supplémentaires en 2018, 359.25 heures en 2019 et 11
heures en 2020. Ces heures devaient être payées à 125%, ce qui représentait un montant
brut total de 31'558 fr. 09, ramené à 30'000 francs. Enfin, l’autorité
précédente a rejeté l’exception de compensation soulevée par W.________ SA,
celle-ci ayant échoué à démontrer être la créancière de C.________
au titre d’avance de frais professionnels ou d’une indemnité pour l’utilisation
privée du véhicule de fonction mis à sa disposition.
B.
Par acte du 12 août 2022, W.________ SA (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, sous suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que C.________ (ci-après :
l’intimé) soit débouté de toutes ses conclusions et qu’il lui doive une somme
fixée à dire de justice à titre de dépens de première instance. Subsidiairement,
elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Par avis du 29 septembre 2022, la Juge déléguée de la Cour de céans a informé
les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris
en compte.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’intimé travaillait depuis le 7
juillet 2014 en tant que collaborateur du service extérieur de vente pour H.________, société
[...] dirigée notamment par J.________. Son contrat prévoyait un horaire hebdomadaire de travail
de 38.5 heures pour un salaire mensuel de 2'106 euros. Son droit aux vacances annuel s’élevait
à 25 jours.
L’intéressé a expliqué qu’il déployait principalement son activité
en Suisse alémanique, dans les alentours de la frontière [...] ainsi que de son domicile.
b)
Une convention de détachement a été conclue entre l’intimé et H.________ en
date du 1
er
septembre 2016, afin que celui-ci puisse exercer sa profession sur le territoire suisse du 12 septembre
au 22 décembre 2016.
2.
a)
L’appelante est une société
anonyme, dont le but est la prise de participations dans des sociétés suisses et étrangères,
la gestion, la finance, la technologie de l'information, la comptabilité, les achats, les ventes,
les chaînes d'approvisionnement et les conseils techniques.
b)
L.________, administrateur avec pouvoir de signature individuelle de l’appelante, a expliqué
connaître la famille J.________ depuis trente ans. Il a indiqué qu’il était en relation
d’affaires avec cette famille et que l’appelante la « représentait »
sur le territoire suisse.
Afin de respecter les conditions légales applicables aux travailleurs étrangers en Suisse,
l’appelante a expliqué avoir repris le contrat de travail de l’intimé, sur demande
de J.________. Dans cette optique, L.________ a expliqué qu’il avait effectué les formalités
afin que l’intimé obtienne un permis de travail en Suisse et qu’il avait pris des renseignements
pour se familiariser avec le droit du travail suisse. Il a indiqué avoir transmis ces informations
à H.________. Il a de plus ajouté qu’il avait commencé à « représenter »
H.________ en Suisse romande au même moment qu’il avait engagé l’intimé.
3.
Ainsi, en date du 23 mars 2018, l’intimé a conclu un contrat de travail de durée indéterminée
avec l’appelante, en qualité de collaborateur du service extérieur de vente. Il était
chargé de vendre [...] à des entreprises. Le contrat de travail prévoyait notamment une
durée hebdomadaire de travail de 30 heures ainsi qu’un salaire mensuel brut de 3'250 fr.,
versé quatorze fois l’an, ce qui représente un salaire mensuel net de 2'646 fr. 71. Il
était également convenu que le travailleur percevrait 0.5% de provision sur le chiffre d’affaires
annuel de l’entreprise qui dépassait 1.5 millions d’euros.
En sus, il était indiqué que le travailleur avait droit au versement d’un montant de
38 fr. à titre de remboursement de frais de représentation par journée de travail.
Le droit aux vacances s’élevait à 25 jours par année et les heures supplémentaires
devaient être compensées.
Le contrat de travail a pris effet le 1
er
avril 2018, aucun temps d’essai n’était prévu.
Pour le surplus, le contrat renvoyait aux dispositions du Code des obligations.
4.
a)
Les parties ont expliqué que dès
le début du contrat, il était convenu que l’intimé prenne ses instructions et rende
compte à J.________, de sorte que c’est à la comptabilité de l’entreprise
H.________ qu’il adressait ses rapports d’activité sur lesquels figuraient également
ses décomptes d’heures.
Ces rapports d’activité, intitulés « Reisekostenabrechnung », étaient
transmis mensuellement et faisaient notamment état, pour chaque jour travaillé du mois en question,
des lieux dans lesquels l’intimé s’était rendu, de l’heure à laquelle
il avait débuté sa journée de travail, de l’heure à laquelle il l’avait
achevée et du nombre de kilomètres parcourus. Figurent au dossier deux versions de ces documents,
l’une produite par l’intimé sous pièce 7, l’autre par l’appelante sous
pièce 102. Leur contenu est identique sous deux réserves : la version produite par l’appelante
comporte sur chaque décompte une signature ne permettant pas d’identifier son auteur sous
la rubrique « Unterschrift » de ces documents, ainsi qu’une série de chiffres
manuscrits ; la version produite par l’intimé comporte des annotations manuscrites apposées
a posteriori
par ses soins, censées mettre en évidence ses heures supplémentaires, qui ne figurent
pas sur la version transmise à H.________.
b)
Les parties ont indiqué qu’elles ne s’étaient rencontrées qu’à
une occasion et qu’elles avaient très peu de contacts, sauf lorsque l’appelante adressait
les fiches de salaire à son employé. Elles ne se seraient parlé au téléphone
qu’à quelques reprises.
c)
L’appelante payait le salaire mensuel convenu à l’intimé et se chargeait d’effectuer
les retenues légales et conventionnelles. L.________ a expliqué que H.________ lui versait
une commission de 5% sur le salaire de l’intimé qu’elle lui versait.
Les frais de représentation étaient quant à eux directement remboursés à l’intimé
par la comptabilité de H.________.
d)
Pour le surplus, l’intimé a exposé qu’il n’avait pas été ravi lorsqu’on
l’avait informé que son contrat de travail allait être transféré à l’appelante,
ni lorsqu’il a eu connaissance de ses nouvelles conditions de travail, en particulier de la diminution
de son horaire de travail. Il a expliqué avoir indiqué à J.________ qu’il ne serait
pas possible d’effectuer le même travail que précédemment en 30 heures par
semaine. Ce dernier lui aurait répondu qu’il attendait cependant de sa part qu’il effectue
la même quantité de travail qu’auparavant, ce d’autant que son salaire était
le même. L’intimé a expliqué qu’il n’avait pas osé refuser ce nouveau
contrat, étant proche de l’âge de la retraite et ne souhaitant pas se retrouver sans
travail.
L’intimé a précisé qu’il utilisait toujours le matériel fourni par H.________,
à savoir le véhicule de l’entreprise, l’ordinateur et le téléphone portable
qu’elle lui avait remis. Il avait une carte pour faire le plein d’essence, qui était
facturée directement à H.________.
e)
Selon les déclarations de l’intimé, il avait été convenu avec H.________ qu’il
pouvait utiliser le véhicule de service pour son usage personnel, sans frais, à concurrence
de 6'000 km par an.
A cet égard, la convention de détachement conclue entre H.________ et l’intimé en
date du 1
er
septembre 2016 prévoyait, à son article 9, que le véhicule était mis à la disposition
de l’intimé pour des trajets privés, les taxes et impôts en découlant étant
à la charge de celui-ci.
A la lecture des fiches de salaire de l’intimé, il apparaît qu’aucune retenue n’a
jamais été effectuée par rapport à des frais d’utilisation privée du véhicule
de fonction. Aucune réserve relative au remboursement de ces frais n’a été émise
par l’appelante pendant la durée du contrat de travail.
f)
L’intimé a indiqué que lorsqu’il avait des entretiens de travail, ils se déroulaient
en [...] en présence de J.________.
g)
L’intimé a ajouté qu’il ne recevait pas d’objectifs de vente de la part de
son employeur ou de H.________, mais qu’il devait vendre le plus possible. En règle générale,
il quittait son domicile vers 7h30 et revenait entre 16h et 18h, en fonction des trajets et des clients
qu’il devait rencontrer. A la fin de sa journée de travail, il rédigeait encore ses rapports.
Il était libre d’aménager son temps de travail comme il l’entendait et devait gérer
les appels qu’il recevait durant la journée. Il effectuait 30 minutes de pause à midi
et restait usuellement dans sa voiture à l’endroit de son choix, en fonction des clients qu’il
devait rencontrer. Selon ses rapports mensuels, il effectuait entre 3'250 km et 5'900 km par mois complet
de travail, à savoir une moyenne comprise entre 162 km (septembre 2018 : 3254/20) et 320 km (en
mai 2018 : 5889/18) par jour.
L’intéressé a précisé qu’il rencontrait généralement quatre
à cinq clients quotidiennement.
h)
L’intimé a expliqué avoir indiqué à plusieurs reprises à J.________ qu’il
effectuait un grand nombre d’heures supplémentaires, mais que ce dernier n’était
pas entré en matière pour une éventuelle compensation.
L’appelante a quant à elle affirmé qu’elle n’était pas au courant des
heures supplémentaires qu’aurait effectué l’intimé car il ne lui en aurait
jamais parlé et les rapports mensuels ne lui étaient pas adressés, raison pour laquelle
elle n’en avait pris connaissance que trois mois après la fin des rapports de travail.
5.
Dès le mois de mai 2019, le salaire mensuel brut de l’intimé a été augmenté
à 3'354 fr., ce qui revenait à 2'737.82 fr. net.
6.
A compter du 14 janvier 2020, l’intimé s’est trouvé en incapacité de travail
totale.
7.
a)
Par courriel du 16 janvier 2020, l’intimé
a expliqué à J.________ que le début d’année 2020 n’avait pas été
très harmonieux et avait accéléré ses réflexions quant à son avenir professionnel,
en indiquant qu’il avait senti qu’il n’était plus en mesure d’assurer ses
performances et que les nombreuses heures passées en voiture commençaient à lui peser.
Il lui a ainsi proposé que L.________ résilie son contrat de travail pour le prochain terme,
ce qui lui permettrait de garder toutes les options ouvertes pour la suite de sa carrière. L’intimé
a également informé J.________ qu’il était à nouveau en arrêt maladie
actuellement.
b)
Le 22 janvier 2022, l’appelante a résilié le contrat de travail de l’intimé
pour le 31 mars 2022. Elle l’a immédiatement libéré de son obligation de travailler
et a demandé que son éventuel solde de vacances soit pris pendant son délai de congé.
8.
L’appelante s’est acquittée des salaires dus jusqu’à la fin des rapports
de travail. Dès le mois d’avril 2020, c’est l’assureur [...] qui lui versait directement
ses indemnités journalières.
9.
a)
L’intimé ne s’est pas opposé
à son licenciement. Il a néanmoins écrit le 31 mars 2020 à H.________ qu’il
n’avait pas été payé conformément à ce qu’il aurait dû et qu’il
avait également beaucoup investi pour son ancien travail, notamment en louant une place de parc
pendant 6 ans. Il a formulé une proposition transactionnelle.
N’ayant pas reçu de réponse, l’intimé a à nouveau interpellé H.________
le 20 avril 2020.
b)
Le 18 juin 2020, l’intimé a réclamé à l’appelante le paiement des heures
supplémentaires effectuées tout au long du contrat, pour un montant total de 35'604 fr. 55.
Par courrier du 29 juin 2020, l’appelante a refusé d’entrer en matière sur les
prétentions de l’intimé, en expliquant qu’elle ne lui avait jamais demandé
d’effectuer des heures supplémentaires. Elle a ajouté qu’elle avait également
des prétentions à faire valoir à son encontre pour l’utilisation privée du
véhicule de service.
c)
L’intimé a contesté le contenu du courrier précité le 21 août 2020 et
a persisté à réclamer le paiement des heures supplémentaires qu’il estimait
avoir effectuées.
10.
a)
Par demande du 27 mai 2021, l’intimé
a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que l’appelante lui doive paiement d’un
montant de 30'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 31 mars 2019.
b)
Dans sa réponse du 22 juin 2021, l’appelante a conclu au rejet de la demande. Elle a par ailleurs
opposé la compensation avec la créance qu’elle estimait détenir au titre de remboursement
d’avances de frais professionnels et des trajets privés effectués par l’intimé
avec la voiture de service.
c)
Par réplique du 18 août 2021, l’intimé a confirmé ses conclusions.
L’appelante en a fait de même dans sa duplique du 15 septembre 2021.
L’intimé a déposé des déterminations le 14 octobre 2021.
d)
Lors de l’audience de jugement du 24 mai 2022, l’intimé a pris une conclusion supplémentaire,
en ce sens qu’il se réservait le droit de faire valoir d’autres prétentions ultérieurement,
l’action déposée étant une action partielle.
A cette occasion, l’intimé et L.________, pour l’appelante, ont été interrogés
à forme de l’art. 191 CPC.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l'art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité précédente
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit auprès
de l'instance d'appel – soit, dans le canton de Vaud, la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) – dans les trente jours
à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
contre une décision finale par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est
recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 4D_7/2020 du 5 août 2020 consid. 5 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
3.1
Invoquant une constatation inexacte des faits,
l'appelante soutient que les premiers juges auraient retenu faussement que, durant son engagement, l'intimé
avait adressé à la société H.________ ses rapports d'activité, sur lesquels
auraient également figuré ses décomptes d'heures. Elle fait valoir qu'il ne s'agirait
pas de rapports d'activité, ni de décomptes faisant état des heures travaillées,
mais de documents intitulés « Reisekostenabrechnung », soit des décomptes
destinés à informer l'employeur des frais de voyage à rembourser à l'employé.
Le temps de travail de l'intimé n'y serait pas inscrit, mais uniquement les heures auxquelles il
a commencé respectivement terminé de travailler, sans précisions sur la durée des
pauses prises durant la journée. Le détail de ses activités n'y figurerait pas non plus,
ni le nom des clients visités. L'appelante relève aussi qu'il existerait deux versions de ces
décomptes, une produite sous pièce 7 et une autre sous pièce 102, les documents produits
sous pièce 7 ayant été annotés de manière unilatérale par l'intimé
– qui l'a reconnu lors de son audition – après qu'ils aient été présentés
à l'employeur.
L'autorité précédente a retenu en fait qu'il avait été convenu que l'intimé
prenne ses instructions et rende compte à J.________, de sorte que c'était à la comptabilité
de la société H.________ qu'il adressait ses rapports d'activité, sur lesquels figuraient
également ses décomptes d'heures. Elle a également relaté que l'appelante avait affirmé
qu'elle n'était pas au courant des heures supplémentaires effectuées par l'intimé
car il ne lui en avait jamais parlé et les rapports mensuels ne lui étaient pas adressés.
En droit, lorsqu'ils ont entrepris de déterminer les heures supplémentaires effectuées
par l'intimé, les premiers juges se sont notamment fondés sur les décomptes indiquant
les heures de début et de fin journée et ont déduit une demi-heure de pause par jour.
3.2
En l'occurrence, l'appelante n'explique pas en
quoi la constatation inexacte des faits qu'elle dénonce aurait un impact déterminant sur la
solution du litige, alors qu'il lui incombe de le faire pour satisfaire aux exigences de motivation de
l'art. 311 CPC (cf. CACI 24 juillet 2020/327).
Cela étant, à suivre la position de l'appelante, aucun rapport d'activité n'aurait été
rempli par l'intimé. Il ne ressort pourtant pas des allégués, de l'une ou de l'autre des
parties, que l'employeur se serait plaint de l'absence de tout rapport d'activité. Au contraire,
il ressort de l'état de fait du jugement que l'appelante n'était pas au courant des heures
supplémentaires parce que les rapports mensuels ne lui étaient pas directement adressés,
mais l'étaient à l'adresse de H.________, ce qui confirme que les parties étaient convenues
que l'intimé rende des comptes à H.________, respectivement à J.________, de telle sorte
qu'il devait adresser ses rapports d'activité et ses décomptes d'heures à la comptabilité
de cette société.
L'appelante ne prétend pas, ni ne démontre, que les parties n'étaient pas convenues que
l'intimé rende des comptes à J.________. Elle ne prétend pas davantage que la société
H.________ n'aurait pas perçu les documents intitulés « Reisekostenabrechnung »
comme des rapports d'activité et des décomptes d'heures, mais uniquement comme des décomptes
destinés à informer l'employeur sur les frais de voyage. A cela s'ajoute que le contenu de
ces documents n'a jamais été contesté par son destinataire. Sur cette base, il paraît
difficile de contester, en appel seulement, le contenu de ces décomptes, dont on rappelle que l'appelante
avait renoncé à ce qu'ils lui soient directement adressés et avait plaidé en première
instance qu'elle ignorait tout de leur contenu. Enfin, les premiers juges ont complété les
décomptes litigieux sur la question des pauses quotidiennes, en exposant la conviction acquise par
le tribunal, sur la base des déclarations de l'intimé et de la lecture des décomptes d'heures
produits, sans que l'appelante n'y revienne de manière appropriée, puisqu'elle ne critique
pas de manière circonstanciée cette appréciation.
Quant au fait que les décomptes produits par l'intimé sous pièce 4 diffèrent de ceux
produits par l'appelante sous pièce 102, en ce sens que l'intimé y a ajouté par la suite
des annotations manuscrites, l'état de fait a été précisé en ce sens, avec les
explications fournies à ce sujet par l'intimé lors de son interrogatoire.
4.
Invoquant une constatation inexacte des faits,
l'appelante revient sur le nombre d'heures supplémentaires effectuées par l'intimé et
prétend qu'il ne ressortirait pas des déclarations de l'intéressé qu'il aurait effectué
un « grand nombre » d'heures supplémentaires comme retenu par les premiers juges,
puisque celui-ci aurait indiqué ceci : « à plusieurs reprises, j'ai parlé
de mes heures supplémentaires à J.________ mais il n'est pas entré en matière ».
Ainsi, on ne saurait pas de quelle prétendue quotité d'heures supplémentaires l'intimé
aurait parlé à J.________, ni à quel moment il lui en aurait parlé pour la première
fois. L'appelante en déduit qu'il ne saurait être retenu que H.________ aurait été
informée des heures supplémentaires telles qu'alléguées par l'intimé dans sa
procédure.
L'appelante perd toutefois de vue que H.________ a reçu des documents complétés par l'employé
sur lesquels figuraient non seulement des frais de voyage mais aussi le décompte de ses heures,
à savoir l'indication de l'heure du début et de fin de chaque journée de travail, et qu'il
n'a pas été contesté que les parties étaient convenues que des rapports d'activités,
qui contenaient également des décomptes d'heures, devaient être adressés à H.________.
Le grief tombe donc à faux.
5.
Se prévalant d'une constatation inexacte
des faits, l'appelante prétend que l'existence d'heures supplémentaires n'aurait pas été
démontrée et fait grief aux premiers juges de s'être fondés uniquement sur les déclarations
partiales de l'intimé et d'avoir fait totalement abstraction des propos tenus et des pièces
produites par l'autre partie, lesquels mettraient clairement en doute la durée du travail alléguée
dans la demande. L'appelante met en avant le contenu des déclarations de son directeur, au sujet
de l'activité du successeur de l'intimé, et le contenu inexact des décomptes. Elle souligne
à cet égard que l'intimé aurait inclus dans son temps de travail le temps du trajet entre
son domicile et celui du premier client visité dans la journée, ce qui ne serait pas conforme
à la pratique en la matière. Elle soutient encore que même si l'horaire de travail indiqué
par l'intimé devait être retenu, de même que les déclarations de l'intéressé
selon lesquelles J.________ lui avait indiqué qu'il devait effectuer 38.5 heures comme auparavant,
ses prétentions devraient être rejetées sous l'angle de l'analyse en droit.
On ne voit pas en quoi ce qui précède devrait amener une rectification de l'état de fait,
dans la mesure où, de l'aveu même de l'appelante, elle n'emporterait pas une incidence décisive
sur le fond. Il ne faut d'ailleurs pas perdre de vue que les décomptes transmis à H.________
n'ont jamais été contestés par leur destinataire, ce qui tend à démontrer que
leur contenu avait été admis comme tel. Dès lors, il importe peu de comparer l'activité
déployée par l'intimé, sous l'angle des heures effectuées, avec celles de son successeur.
En cela, le contenu des déclarations du directeur de l'appelante sont dénuées de toute
pertinence.
6.
L'appelante reproche encore aux premiers juges
de ne pas avoir retenu un certain nombre de faits en lien avec l'attitude selon elle abusive de l'intimé.
Elle demande que l'intégralité du courriel adressé par l'intimé à J.________
le 16 janvier 2020 soit reproduit dans les faits, conformément à l'allégué 40 de
sa réponse, les premiers juges s'étant contentés d'indiquer que par ce courriel, l'intimé
avait demandé, en substance, à J.________ que L.________ résilie son contrat de travail.
Les faits ont été complétés dans le sens voulu par l'appelante, dès lors que
le contenu de ce courriel apporte des précisions sur l'intention de l'intimé de mettre un terme
à sa relation contractuelle avec son employeur.
Il n'y a en revanche pas lieu de compléter l'état de fait avec ce qui n'aurait pas été
écrit par l'intimé dans les courriels des 31 mars et 20 avril 2020, la retranscription faite
de ces écrits dans le jugement étant en soi suffisante puisqu'elle permet d'analyser en droit
l'attitude adoptée par l'intéressé en lien avec ses revendications portant sur ses heures
supplémentaires.
7.
7.1
Invoquant une violation du droit, l'appelante
fait grief à l'autorité précédente d'avoir retenu de manière contradictoire
que les parties s'étaient mises d'accord sur une durée de travail hebdomadaire de 30 heures
et que J.________ avait indiqué à l'intimé qu'il attendait de sa part le même nombre
d'heures qu'auparavant – soit 38.5 heures – ce d'autant que son salaire était le même.
Selon l'appelante, soit l'horaire de 30 heures mentionné dans le contrat écrit ne reflétait
pas la réelle et commune intention des parties et celles-ci ont d'emblée convenu un horaire
de 38.5 heures, auquel cas seules les heures travaillées au-delà de cet horaire seraient des
heures supplémentaires, soit – comme elle le prétend – les parties ont effectivement
convenu un horaire de 30 heures pour un salaire de 3'791 fr. 66, auquel cas il faudrait vérifier
si des heures supplémentaires ont bel et bien été réalisées, qui plus est dans
l'intérêt de l'employeur.
7.2
Selon les règles d'interprétation des
contrats déduites de l'art. 18 CO, le juge doit tout d'abord rechercher la réelle et commune
intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la
base d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté
– écrites ou orales –, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances
permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations
antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier
le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque
les conceptions des contractants eux-mêmes. Si le juge ne parvient pas à déterminer la
volonté réelle et commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne
sont pas concluantes – ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée
par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà
du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves
–, il doit interpréter leurs comportements selon le principe de la confiance (interprétation
objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après
les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations
de volonté de l'autre. Les circonstances déterminantes à cet égard sont uniquement
celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non pas
les événements postérieurs (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 et 5.2.3 et les références
citées ; TF 4A_177/2021 du 6 septembre 2021 consid. 3.2).
7.3
En l'espèce, le contrat de travail du 23
mars 2018 mentionne clairement le nombre d'heure de travail hebdomadaire, à savoir 30 heures. Si
la volonté de l'employeur ne correspondait pas à cette mention, comme pourrait le laisser entendre
les propos de J.________ rapportés par l'intimé s'agissant du fait qu'il était attendu
de lui qu'il réalise la même quantité de travail qu'auparavant, à savoir lorsqu'il
devait effectuer un horaire de 38.5 heures, on ne saurait retenir que la volonté de l'intimé
allait aussi dans ce sens. Aucun élément au dossier ne permet de le démontrer.
On ne peut ainsi pas considérer que la volonté réciproque et concordante des parties était
de prévoir un horaire hebdomadaire de 38.5 heures par semaine.
Les décomptes fournis par l'intimé à l'appelante, via son auxiliaire, mentionnent plus
d'heures que les 30 heures susmentionnées, mais sans que l’employé n’ait jamais
réclamé la rémunération d'heures supplémentaires. Ceci pourrait laisser penser
à un accord entre les parties sur l'accomplissement d'heures supérieures à celles désignées
contractuellement, dans le sens des propos de J.________. La teneur des courriels de l'intimé des
31 mars et 20 avril 2020, où aucune prétention en lien avec les heures supplémentaires
n'est soulevée, va aussi dans ce sens. On ignore cependant sur quelle quotité d'heures porterait
l'accord des parties.
Il convient donc de procéder à une interprétation objective.
D'un point de vue objectif, le texte du contrat signé par les deux parties est clair : il mentionne
30 heures de travail par semaine. Le salaire mensuel brut convenu de 3'250 fr., versé 14 fois l'an,
peut être considéré comme adéquat en Suisse pour un voyageur de commerce qui travaille
30 heures par semaine. L'appelante soutient d'ailleurs dans son mémoire que les parties ont effectivement
conclu un contrat prévoyant un horaire de travail de 30 heures hebdomadaires pour un salaire initial
de 3'791 fr. 66 (Réd. à savoir : 3'250 fr. x 14 : 12) par mois, ce qui va dans le
sens de l'interprétation littérale susmentionnée.
En application du principe de la confiance, il se justifie de retenir, à l'instar des premiers juges,
que les parties sont convenues d'un horaire contractuel de 30 heures par semaine. Pour le surplus, on
ne voit pas en quoi il serait contradictoire de retenir un tel horaire tout en faisant état des
propos de J.________ sur la quantité de travail attendue tels que rapportés par l'intimé.
8.
8.1
L'appelante fait ensuite valoir que, en l'absence
de témoignages, de pièces objectives ou de véritables rapports d'activité, les éléments
du dossier ne permettraient pas d'établir que l'intimé a réellement effectué des
heures supplémentaires. En outre, même si l'intimé avait réalisé les heures
supplémentaires alléguées, celles-ci l'auraient été à la seule initiative
de celui-ci et n'auraient pas été accomplies dans l'intérêt de l'employeur. L'appelante
souligne à cet égard qu'elle ne pouvait pas connaître l'existence et la quotité exacte
des heures supplémentaires, les rapports d'activité transmis à son auxiliaire H.________
étant insuffisamment précis.
L'autorité précédente a considéré qu'en remettant ses décomptes mensuels
à H.________, l'intimé avait satisfait à son obligation de porter à la connaissance
de son employeur les heures supplémentaires effectuées. Elle a retenu que l'horaire contractuel
prévu par le contrat du 23 mars 2018 n'était pas suffisant pour que l'intimé accomplisse
toutes les tâches qui lui incombaient, ce d'autant que son horaire de travail avait diminué
en passant de 38.5 à 30 heures par semaine lors de son engagement par l'appelante, alors qu'il lui
avait été indiqué qu'il devrait effectuer la même quantité de travail que lorsqu'il
travaillait pour H.________. Les heures supplémentaires accomplies étaient ainsi nécessaires
à l'accomplissement de la charge de travail de l'intimé et justifiées par l'intérêt
de l'employeur. Les premiers juges ont ensuite déterminé les heures supplémentaires effectuées
en se fondant sur les décomptes transmis à H.________ qui faisaient état des heures de
début et de fin d'activité, en tenant compte d'une déduction d'une demi-heure de pause
par jour, des jours fériés, des vacances, ainsi des absences pour maladie ou accident.
8.2
Les heures supplémentaires, dont il est question
à l'art. 321c CO, correspondent aux heures de travail accomplies au-delà de l'horaire contractuel,
soit au-delà du temps de travail prévu par le contrat, l'usage, un contrat-type ou une convention
collective. Conformément à l'art. 8 CC, il appartient au travailleur de prouver qu'il a accompli
des heures supplémentaires et, en plus, que celles-ci ont été ordonnées par l'employeur
ou étaient nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes de ce dernier.
Lorsqu'il effectue spontanément des heures supplémentaires commandées par les circonstances,
le travailleur doit en principe les déclarer dans un délai utile, afin de permettre à
l'employeur de prendre d'éventuelles mesures d'organisation en connaissance du temps nécessaire
à l'exécution des tâches confiées ; à défaut, l'employé risque,
sauf circonstances particulières, de voir son droit à la rémunération périmé.
Cela étant, lorsque l'employeur sait ou doit savoir que l'employé accomplit des heures au-delà
de la limite contractuelle, celui-ci peut, de bonne foi, déduire du silence de celui-là que
lesdites heures sont approuvées, sans avoir à démontrer qu'elles sont nécessaires
pour accomplir le travail demandé. Le travailleur doit non seulement démontrer qu'il a effectué
des heures supplémentaires au sens de l'art. 321c CO, mais également prouver la quotité
des heures dont il réclame la rétribution (TF 4A_484/2017 du 17 juillet 2018 consid. 2.3 et
les références citées).
En principe, les propres notes ou contrôles d'heures de l'employé, lorsqu'ils ne sont pas contresignés
par l'employeur, ne permettent pas d'apporter la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires,
mais il s'agit d'allégations de partie (TF 4A_254/2021 du 21 décembre 2021 consid. 4.3). La
jurisprudence admet toutefois que, dans certains cas, le tribunal puisse se fonder sans autre sur le
décompte établi par l'employé lorsque ce décompte dispose d'une crédibilité
apparente particulièrement forte, notamment parce que son contenu est corroboré par d'autres
moyens de preuve (cf. TF 4A_543/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3.2 ; cf. également Wyler/Heinzer,
Droit du travail, 4
e
éd., Berne 2019, p. 144).
8.3
En l'espèce, l'intimé a régulièrement
transmis à H.________, auxiliaire de l'appelante, des décomptes mensuels intitulés « Reisekostenabrechnung »
mentionnant notamment les heures auxquelles il débutait et terminait chaque journée de travail.
Ces décomptes démontrent que l'intimé travaillait davantage que 30 heures par semaine,
respectivement que 6 heures par jours en moyenne. Or, au cours de la relation contractuelle, ces documents
n'ont amené aucune remarque de la part de l'employeur, par le biais de son auxiliaire. Au vu de
l'absence de réaction ou de contestation de l'appelante pendant la durée des rapports de travail,
l'intéressée ne saurait valablement soutenir que les heures supplémentaires auraient été
injustifiées ou n'auraient pas été réalisées dans son intérêt. L'appréciation
des premiers juges sur ce point doit dès lors être confirmée.
Il a déjà été répondu aux arguments soulevés par l'appelante pour soutenir
que les décomptes en question auraient une force probante insuffisante pour établir, dans leur
principe et leur quotité, les heures supplémentaires effectuées (cf.
supra
consid. 3.2). Ses arguments sont inconsistants. L'appelante se contente en effet de faire valoir qu'ils
ne constitueraient pas de véritables rapports d'activité détaillant le nombre d'heures
travaillées et les pauses prises et souligne l'absence d'autres preuves, comme des témoignages.
C'est toutefois perdre de vue que ces décomptes ont été présentés à H.________,
auxiliaire de l'employeur, qui n'a pas émis de remarque à leur sujet, et qu'ils mentionnent
les heures auxquelles l'intimé a débuté et achevé chaque journée de travail.
Les premiers juges, qui ont déduit pour chaque jour une demi-heure de pause et ont tenu compte des
jours fériés et des vacances pouvaient ainsi se fonder sur ces documents pour déterminer
les heures supplémentaires réalisées, étant précisé que pour les fois où
les heures journalières n'étaient pas notées de manière complète, ils ont tenu
compte d'une durée de travail journalière de 6 heures correspondant à l'horaire convenu
de 30 heures par semaine. Comme déjà exposé, l'appelante n'entreprend aucune critique
sur la façon de procéder des premiers juges.
La manière dont l'autorité précédente a calculé les heures supplémentaires
ne prête ainsi pas le flanc à la critique et la quotité des heures supplémentaires
retenue n'est pas spécifiquement remise en cause.
9.
9.1
Dans un dernier moyen, l'appelante invoque l'abus
de droit et fait valoir que l'intimé aurait émis sa prétention en heures supplémentaires
de manière tardive et en contradiction avec son attitude antérieure. Elle soutient que ce ne
serait que le 18 juin 2020 que l'intimé aurait pour la première fois revendiqué le paiement
de ses heures supplémentaires. Il n'aurait en particulier rien revendiqué lorsqu'il a demandé
le 16 janvier 2020 que son contrat de travail soit résilié. Au moment de la résiliation,
elle serait ainsi partie de bonne foi de l'idée qu'il n'y aurait pas d'heures supplémentaires
à compenser ou à rémunérer, raison pour laquelle elle aurait donné suite à
la demande de résiliation de l'intimé, l'a libéré de son obligation de travailler
et lui a enjoint de prendre d'éventuels jours de vacances durant le délai de résiliation.
L'appelante prétend que si elle avait alors connu la prétention de l'intimé, elle aurait
pu prendre des dispositions pour vérifier son bien-fondé et faire compenser les heures supplémentaires.
9.2
A teneur de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste
d'un droit n'est pas protégé par la loi. La règle prohibant l'abus de droit permet au
juge de corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué
créerait une injustice manifeste. L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances
concrètes du cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence
et la doctrine. L'emploi dans le texte légal du qualificatif « manifeste » démontre
que l'abus de droit doit être admis restrictivement (ATF 143 III 666 consid. 4.2 ; ATF
143 III 279 consid. 3.1 ; ATF 140 III 583 consid. 3.2.4). Il incombe à la partie qui se prévaut
d'un abus de droit d'établir les circonstances particulières autorisant à retenir une
telle exception (ATF 135 III 162 consid. 3.3.1 ; ATF 133 III 61 consid. 4.1). Les cas typiques d'abus
de droit sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution
juridique de façon contraire à son but, la disproportion manifeste des intérêts en
présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire (ATF 143 III 279
consid. 3.1 ; ATF 140 III 583 consid. 3.2.4). Des circonstances particulières sont requises
en sus d'un comportement contradictoire, lorsqu'une partie revient sur son consentement à un contrat
dont elle conteste ensuite la validité au motif qu'il contrevient au droit impératif. Sans
cette exigence supplémentaire, on en viendrait, par le biais de l'art. 2 CC, à priver le travailleur
de la protection conférée par le droit impératif (ATF 129 III 493 consid. 5.1 ; ATF
129 III 618 consid. 5.2 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 6.1 ; TF 4A_230/2018 du
15 janvier 2019 consid. 3.1 ; sur le tout : TF 4A_454/2022 du 17 novembre 2022 consid. 5.1).
9.3
En l'espèce, si l'attitude de l'intimé,
consistant à ne revendiquer le paiement de ses heures supplémentaires que le 18 juin 2020 alors
qu'il avait préalablement écrit le 31 mars 2020 qu'il n'avait pas été payé conformément
à ce qu'il aurait dû sans faire état de cette prétention, n'est pas sans surprendre,
force est de constater que l'abus de droit n'est évoqué pour la première fois qu'en appel.
Quoi qu'il en soit, l'argument de l'appelante, selon lequel si l'intimé avait fait état plus
tôt de ses heures supplémentaires, elle aurait été en mesure de les compenser en
nature et l'affaire aurait pu être réglée différemment, ne saurait conduire à
retenir un comportement constitutif d'un abus de droit de la part de l'intimé. Ce que soutient l'appelante
ne ressort d'ailleurs pas explicitement d'un allégué de fait. En première instance, la
compensation a certes été plaidée, mais s'agissant de la compensation entre la créance
de l'intimé en paiement de ses heures supplémentaires et la créance que l'appelante estimait
détenir à l'encontre de l'employé au titre de restitution d'avance de frais professionnels
et d'indemnité pour l'utilisation privée d'un véhicule de fonction.
Pour le surplus, l'intimé n'était pas tenu d'émettre ses prétentions en indemnisation
des heures supplémentaires préalablement au 18 juin 2020 (cf. art. 341 al. 1 et 2 CO)
et son attitude ne saurait être considérée comme contradictoire dès lors qu'il n'a
jamais affirmé auparavant qu'il renonçait au paiement de celles-ci ; il ne les a jamais
évoquées, ce qui est différent. A cela s'ajoute que l'absence de réclamation immédiate
de la part de l'intimé ne saurait être interprétée comme une renonciation à
faire valoir ses droits ou un comportement abusif (cf. ATF 138 I 232 consid. 6.4 ; ATF 132 III 172
consid. 3.3 ; ATF 126 III 337 consid. 7b ; TF 4A_172/2012 et 4A_174/2012 du 22 août 2012
consid. 6).
10.
10.1
En définitive, l'appel, manifestement infondé,
doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et le jugement confirmé.
10.2
Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance, la procédure étant
gratuite en matière de litiges relevant d'un contrat de travail lorsque la valeur litigeuse est
inférieure à 30'000 fr. (art. 114 let. c CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de deuxième instance dès lors que l'intimé
n'a pas été invité à déposer une réponse (cf. art. 312 al. 1
in
fine
CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Kenny Blöchlinger (pour W.________ SA),
‑
Me Alexandre Lehmann (pour C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :