vd_findinfo · HC / 2009 / 23 · 2009-06-05 · fr

RECOURS JOINT, MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 466 CPC, 469b CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 05.06.2009 HC / 2009 / 23

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TRIBUNAL CANTONAL
97/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 5 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Battistolo
et
Sauterel
Greffier
:
Mme
Cardinaux
*****
Art. 466, 469b
CPC
Vu le jugement rendu le 18 mars 2009 par le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause en divorce
divisant
E.________
, à Bex,
d'avec
U.________
, à Fully (VS),
vu le recours
interjeté
le 24 mars 2009 par E.________,
vu le mémoire déposé le 1
er
avril 2009 par la recourante,
vu le recours joint déposé le 26 mai 2009 par
l'intimé,
vu la lettre du 3 juin 2009 adressée par la recourante
principale au président de la Chambre des
recours,
vu les autres pièces du dossier;
attendu que, par lettre du 3 juin 2009, la recourante principale a
déclaré retirer son recours,
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de recours de
E.________,
que, selon l'art. 466 al. 2 CPC, le recours joint est caduc si le
recours principal est retiré ou déclaré
irrecevable,
qu'en l'espèce, le recours joint est donc devenu
caduc,
que, d'après la jurisprudence (JT 1973 III 59; JT 1970 III
35; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., 2002, n. 4, ad art. 466
CPC, p. 725), en cas de retrait du recours principal, le recourant
par voie de jonction a droit à des dépens pour les
opérations qu'il a faites en deuxième
instance,
que le recourant par voie de jonction n'a droit à des
dépens que dans la mesure où ses actes de
procédure visent le rejet des conclusions du recours
principal (JT 1970 III 35, précité),
qu'en raison du caractère mixte de l'écriture du
recourant par voie de jonction consacrée au recours
principal et au recours joint, il se justifie de lui allouer la
somme de 1'000 fr. à titre de dépens de
deuxième instance,
que l'arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
I.
prend acte du retrait du recours
principal de E.________;
II.
dit que le recours joint de U.________
est caduc;
III.
raye l'affaire du
rôle;
IV.
dit que la recourante principale
E.________ doit verser au recourant par voie de jonction U.________
la somme 1'000 francs (mille francs) à titre de
dépens de deuxième instance;
V.
déclare le présent
arrêt, rendu sans frais, exécutoire, ainsi que le
jugement de première instance.
Le
président
:
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M
e Dan Bally (pour E.________),
‑      Me Blaise
Marmy (pour U.________).
Il prend date de ce jour.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de 1'500
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      T
ribunal civil de l'arrondissement de
l'Est vaudois
.
La
greffière
: