vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 492 · 2022-06-14 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 450 al. 3 CC, 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2022 / 492

TRIBUNAL
CANTONAL
D522.015283-220658
100
CHAMBRE
DES CURATELLES
____________________________________
Arrêt
du 14 juin 2022
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Chollet, juges
Greffière
:              Mme
Bouchat
*****
Art.
321 al. 1 CPC et 450 al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
D.________
,
à Lausanne, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 mai 2022 par la Juge
de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En
fait et en droit:
1.
En
date du 17 mai 2022, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix ou le premier
juge) a tenu une audience pour entendre [...], assistante sociale auprès de [...] et D.________
(ci-après : la personne concernée ou le recourant) « afin d'examiner l'opportunité
d'instituer une curatelle en faveur de ce dernier ».
Il ressort du procès-verbal de cette audience, à laquelle D.________ ne s'est pas présenté,
que [...] a expliqué qu'un rapport médical, auquel le Centre médico-social avait eu accès,
remettait en cause les déclarations de la personne concernée aux termes desquelles il aurait
six enfants. A l'issue de l'audience, la juge de paix a informé la comparante qu'elle allait rendre
une ordonnance de mesures provisionnelles instituant une mesure de curatelle en faveur de l’intéressé
et qu'elle ouvrait une enquête en placement à des fins d'assistance et en institution de curatelle
en faveur de ce dernier, une expertise allant être mise en œuvre.
2.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, adressée pour notification le 27 mai
2022, la juge de paix a notamment ouvert
une enquête en institution d’une curatelle,
respectivement en placement à des fins d’assistance en faveur de D.________(I), a ordonné
une expertise psychiatrique à son endroit, selon questionnaire séparé, et a chargé
le Centre d’expertises psychiatriques du CHUV de réaliser dite expertise (II), a institué
une curatelle provisoire de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1, 395 al.
1 et 445 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de l’intéressé,
né le [...] 1945, de nationalité algérienne et marié (III), a nommé en qualité
de curatrice provisoire [...], assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles
(IV), a dit que la curatrice exercerait les tâches suivantes, dans le cadre de la curatelle de représentation,
représenter la personne concernée dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière
de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et sauvegarder au
mieux ses intérêts (art. 394 CC) et, dans le cadre de la curatelle de gestion, veiller à
la gestion des revenus et de sa fortune, administrer ses biens avec diligence, la représenter dans
ce cadre, notamment à l’égard des établissements financiers et accomplir les actes
juridiques liés à la gestion (art. 395 CC), et la représenter, si nécessaire, pour
ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC) (V), a invité la curatrice à remettre
à la juge de paix dans un délai de huit semaines, dès notification de la décision,
un inventaire des biens de la personne concernée, accompagné d'un budget annuel et à soumettre
des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de protection avec un rapport sur
son activité et sur l'évolution de la situation de la personne concernée (VI), a autorisé
la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, afin qu’elle
puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir
de ses conditions de vie, et, au besoin, à pénétrer dans son logement si elle était
sans nouvelles de l'intéressé depuis un certain temps (VII), a dit que les frais de l’ordonnance
suivaient le sort de la cause au fond (VIII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (IX).
3.
Par
courrier du 31 mai 2022, D.________ a formé recours contre l’ordonnance précitée
indiquant que « Madame [...] (sic) avait dit que [s]es enfants [étaient] majeurs ».
II a produit à cet effet deux actes de naissance concernant ces derniers et a déclaré :
« ceci s'appelle un abus. Je vais saisir la cour europeen (sic) ».
4.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles ouvrant une enquête
en institution d'une curatelle, respectivement en placement à des fins d'assistance, ordonnant une
expertise psychiatrique et instituant une curatelle provisoire.
Le recourant n’indiquant pas quels points de cette ordonnance il conteste, il convient d’examiner
le tout, étant précisé que les voies de droit sont différentes selon que le grief
concerne, d’une part, l'ouverture d’une enquête et la mise en œuvre de l'expertise
ou, d’autre part, l'institution d'une curatelle provisoire.
5.
Ouverture d'une enquête et mise en œuvre
d'une expertise
5.1
5.1.1
Une décision en relation avec les preuves est une ordonnance d'instruction au sens de l'art. 124
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (Jeandin, Commentaire romand, Code
de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd. [CR-CPC], n. 14 ad art. 319 CPC, p. 1545). Contre une telle ordonnance, le recours des art.
319 ss CPC, applicables à titre de droit cantonal supplétif par renvoi de l'art. 450f CC (ATF
140 III 167 consid. 2.3 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 9.2), est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et
de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01] ; JdT 2015 III 161 consid. 2b), dans les dix jours dès la notification de
la décision (art. 321 al. 2 CPC ; JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2 ; Jeandin, CR-CPC, n. 10 ad
art. 321 CPC, p. 1554). Le recours contre une ordonnance d'instruction n'étant pas expressément
prévu par la loi – au sens de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC –, il n'est recevable
que si ladite ordonnance peut causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b
ch. 2 CPC ; cf. TF 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.1 ; CCUR 5 février 2020/26), le recourant
devant démontrer l'existence d'un tel préjudice (cf. Haldy, CR-CPC, n. 3 ad art. 125 CPC ;
CCUR 1
er
novembre 2021/229 consid. 4.1.1 ; CCUR 31 mars 2021/74 consid 3.1.1 ; CACI 7 août 2020/335
consid. 3.2.3 ; CREC 13 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; CREC 27 septembre 2016/388 consid.
1.4).
5.1.2
La notion de préjudice difficilement réparable de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC est plus large
que celle de dommage irréparable de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (Loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110) (TF 5A_92/2915 du 2 mars 2015 consid. 3.2.2), puisqu'elle vise non seulement
un inconvénient de nature juridique, mais aussi les désavantages de fait (JdT 2014 III 121
consid. 2.3 et les réf. cit. ; JdT 2011 III 86 consid. 3). La question de savoir s'il existe un
préjudice difficilement réparable s'apprécie par rapport aux effets de la décision
incidente sur la cause principale, respectivement la procédure principale (ATF 141 III 80 consid.
1.2 ; ATF 137 III 380 consid. 1.2.2 ; TF 4A_560/2011 du 11 janvier 2012 consid. 2.2). Ainsi, l'art. 319
let. b ch. 2 CPC ne vise pas seulement un inconvénient de nature juridique, imminent, mais également
toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement
réparable. Il y a toutefois lieu de se montrer exigeant, voire restrictif, avant d'admettre la réalisation
de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction,
ce que le législateur a clairement exclu (JdT 2014 III 121 consid. 1.2 ; Jeandin, CR-CPC, n. 22
ad art. 319 CPC et les réf. cit. ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2485 p. 449). En outre, un préjudice difficilement réparable de nature
juridique ne doit pas pouvoir être ultérieurement réparé ou entièrement réparé
par une décision finale favorable au recourant (ATF 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2 ; sur le tout,
cf. CREC 8 mars 2021/65 consid. 6.1 ; CCUR 18 février 2021/44 consid. 1.2.2 ; CCUR 10 mars 2020/58
consid. 2.3.2 ; les arrêts cités in Colombini, Code de procédure civile, Condensé
de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018 [ci-après : Condensé],
nn. 4.1.2 et 4.1.3 ad art. 319 CPC).
Les ordonnances de preuves et le refus d'ordonner une preuve doivent en règle générale
être contestés dans le cadre du recours ou de l'appel contre la décision finale (CREC
12 octobre 2020/235 consid. 2.2 ; CREC 17 octobre 2016/419 consid. 4.1 et les réf. cit. ; CREC 26
avril 2016/138 ; Brunner, in Oberhammer (éd.), Kurzkommentar ZPO, 2
e
éd., 2014, nn. 12 et 13 ad art. 319 CPC ; Reich, in Baker & McKenzie [Edit.], Schweizerische
Zivilprozessordnung, 2010, n. 8 ad art. 319 CPC). La décision refusant ou admettant des moyens de
preuve offerts par les parties ne cause en effet en principe pas de préjudice irréparable puisqu'il
est normalement possible, en recourant contre la décision finale, d'obtenir l'administration de
la preuve refusée à tort ou d'obtenir que la preuve administrée à tort soit écartée
du dossier (TF 4A_248/2014 du 27 juin 2014 consid. 1.2.3 ; TF 4A_339/2013 du 8 octobre 2013 consid. 2
; TF 5A_315/2012 du 28 août 2012 consid. 1.2.1 ; CCUR 1
er
novembre 2021/229 consid. 4.1.2 ; CREC 1
er
septembre 2020/200 consid. 1.2.1 ; CCUR 22 septembre 2018/173 consid. 1.1.1). On retiendra
ainsi l'existence d'un préjudice difficilement réparable lorsque, comme dit ci-dessus, ledit
préjudice ne pourra plus être réparé par un jugement au fond favorable au recourant,
ce qui surviendra, par exemple, lorsqu'une décision ordonne une expertise psychiatrique dans le
cadre d'une affaire relative à la protection de l'enfant ou de l'adulte, dès lors que cette
mesure porte atteinte de manière irréversible à la liberté personnelle (art. 10
al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]) (TF 5A_1051/2020 du 28 avril 2021 consid. 1.1 et 3.2 ; TF 5A_87/2019 du 26 mars 2019 consid. 1.2
; TF 5A_211/2014 du 14 juillet 2014 consid. 1 ; TF 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 ; Colombini,
Note sur les voies de droit contre les décisions d'instruction rendues par l'autorité de protection,
JdT 2015 III 164, spéc. p. 165). En revanche, la condition du préjudice difficilement réparable
ne sera pas réalisée lorsque le recours vise l'ouverture d'une enquête, le recourant conservant
tous ses moyens au fond (CCUR 8 février 2021/37 consid. 1.2 ; CCUR 3 octobre 2019/178 consid. 1.2
et 1.3 et les réf. cit. ; Colombini, op, cit., JdT 2015 III 165).
5.1.3
Selon l'art. 321 al. 1
CPC, le recours doit être écrit et motivé, le recours étant irrecevable à défaut
de motivation suffisante (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; TF 4A_651/2012 du 7 février
2013 consid. 4.2). Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et expliquer en quoi son argumentation
peut influer sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1
; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, publié in RSPC 2013 p. 29 ; TF 4A_659/2011
du 7 décembre 2011 consid. 3 et 4, publié in SJ 2012 1 231). La motivation doit être suffisamment
explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 1C_334/2016 du 18 octobre 2016
consid. 3.1). L'instance de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché au premier
juge sans avoir à rechercher des griefs par elle-même, ce qui exige une certaine précision
quant à l'énoncé et à la discussion des griefs (CREC 11 janvier 2021/8 et les réf.
cit. ; Jeandin, CR-CPC, n. 3 ad art. 311 CPC et n. 4 ad art. 321 CPC). Si la motivation du recours est
identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance,
avant la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes
générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de motivation. Ces exigences
doivent aussi être observées dans les procédures soumises à la maxime inquisitoire.
De même, le fait que le juge de deuxième instance applique le droit d'office ne supprime pas
l'exigence de motivation (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre
2016 consid. 3.1).
En outre, le recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions, en annulation
ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (CREC 17 septembre
2021/260 ; CREC 11 mai 2012/173 ; Colombini, Condensé, op. cit., n. 7.1 ad art. 321 CPC).
S'agissant des exigences procédurales requises, si l'autorité de seconde instance peut impartir
un délai au recourant pour rectifier certains vices de forme (art. 132 CPC), ainsi pour l'absence
de signature, elle ne peut en revanche le faire lorsqu'elle constate un défaut de motivation ou
des conclusions déficientes, de tels vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant
de manière irréparable le recours (TF 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.3 et 4.4
; TF 5A_206/2016 du 1
er
juin 2016 consid. 4.2.2 ; Jeandin, CR-CPC, n. 5 ad art. 311 CPC, p. 1512). Il en va de même
du devoir d'interpellation de l'art. 56 CPC, lequel n'est pas applicable en cas de motivation ou conclusions
insuffisantes (TF 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.3 et 4.4 ; TF 5A_206/2016 du 1
er
juin 2016 consid. 4.2.2 ; CCUR 25 février 2021/53).
5.2
En l'espèce, la personne concernée a interjeté recours en temps utile contre la décision
litigieuse.
Conformément à la jurisprudence précitée, la condition du préjudice difficilement
réparable que peut causer la décision entreprise est réalisée en tant que le recourant
entend contester la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique le concernant. Tel n'est en revanche
pas le cas en tant que le recours porte sur la décision d'ouvrir une enquête en institution
d'une mesure de protection, le recourant conservant en effet tous ses moyens au fond.
Partant, en tant qu'il concerne l'ouverture de l'enquête, le recours est irrecevable, faute de préjudice
difficilement réparable, le recourant ne soutenant et –
a
fortiori
– ne démontrant pas le contraire.
Pour le surplus, il convient principalement de constater que le recours ne contient aucune motivation,
le grief concernant la minorité de ses enfants étant incompréhensible. Ainsi, qu'il soit
formé contre la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique ou contre l'ouverture d'une enquête,
le recours doit être déclaré irrecevable pour ce motif. En effet, conformément à
la jurisprudence et à la doctrine précitée, la Chambre de céans n'avait pas à
interpeller le recourant en lui impartissant un délai pour rectifier ce défaut de motivation,
ce vice étant en effet irréparable.
6.
Institution d'une curatelle provisoire
6.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al.
2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art.
450 CC, p. 2825). Pour que l'exigence de motivation soit remplie, l'autorité de recours doit pouvoir
comprendre ce qui est reproché aux premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même
les griefs formulés, cette exigence requérant une certaine précision dans l'énoncé
et la discussion des critiques formulées (Jeandin, CR-CPC, n. 3 ad art. 311 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f et 20 al. 1 LVPAE, p. 1510).
Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions au fond pour permettre,
le cas échéant, à l'autorité supérieure de statuer à nouveau, ce principe
valant également lorsque la procédure est gouvernée par la maxime d'office (Jeandin, CR-CPC,
n. 4 ad art. 311 CPC, p. 1511).
6.2
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile par la personne concernée.
En revanche, la motivation du recours est insuffisante, voir inexistante. Le recourant n'explique en
effet pas pour quelles raisons la décision attaquée serait erronée. Il se contente d'indiquer
qu'il aurait des enfants mineurs (et non majeurs), sans faire de lien avec la mesure prononcée,
et d'informer qu'il va saisir la Cour européenne des droits de l'homme. En outre, quand bien même
les enfants du recourant seraient effectivement mineurs, cela ne changerait rien à son besoin de
protection. Enfin, le recours ne contient aucune conclusion.
7.
Au vu de ce qui précède, le recours est irrecevable.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. D.________,
‑
Mme [...], curatrice SCTP,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF, cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :