vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 10 · 2009-03-03 · fr

TUTELLE, PROVISOIRE, PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, CITATION À COMPARAÎTRE, NULLITÉ | 386 al. 2 CC, 397a CC, 22 al. 3 CPC, 23 al. 1 CPC, 380b CPC, 398a CPC, 398d CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 03.03.2009 Arrêt / 2009 / 10

TRIBUNAL CANTONAL
30
Chambre des
tutelles
_________________________________
Arrêt du
__________________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Giroud et Sauterel
Greffier
:         Mme  Currat
Splivalo
*****
Art. 386 al. 2 et 397a ss
CC; 22 al. 3, 23 al. 1, 380b, 398a ss et 398d CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.________
, à Lausanne,
contre la décision rendue le
20 novembre 2008 par la Justice de paix du district de Lausanne
pronon­çant sa mise sous tutelle provisoire et ordonnant
son placement à des fins d'assistance à titre
provisoire.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par courrier du 3
novembre 2008, B.________, médecin généraliste
à Lausanne, a requis de la Justice de paix du district de
Lausanne (ci-après : justice de paix) d'ordonner
l'hospitalisation à des fins d'assistance de son patient
A.________,
né le 26 juin 1943 et
domicilié à Lausanne, en raison de difficultés
chroniques dues à l'alcoolisme. Il a précisé
que s'il n'y avait pas de danger immédiat, ni risque de
suicide ou d'agression, le patient évoluait dans une
situation comportant un danger majeur à moyen terme pour sa
personne, ne parvenant pas à gérer son alcoolisme
sans mesure co­ercitive.
En raison d'une nouvelle alcoolisation massive, A.________ a
été hos­pitalisé le 6 novembre 2008 au
CHUV, d'où il est ressorti le lendemain.
Par pli "recommandé et courrier A" du 11 novembre 2008
envoyé à son domicile, A.________ a été
assigné par la justice de paix à comparaître
personnelle­ment à son audience du 20 novembre 2008,
pour y être entendu et pour y examiner l'opportunité
d'instituer une mesure tutélaire, voire un placement
à des fins d'assis­tan­ce.
Par lettre du 19 novembre 2008 à la justice de paix, le CMS
de Vinet a expliqué en substance qu'il connaissait
A.________ depuis juillet 2008 suite à deux
hospitalisations, qu'il était intervenu en vain sur demande
médicale pour un suivi infir­mier à domicile dans
le but de prévenir des rechutes alcooliques, que toutes ses
pro­positions avaient été refusées par
l'intéressé, qui ne souhaitait plus de contact depuis
sa dernière hospitalisation et qui se mettait en danger
depuis la fin du mois d'octobre 2008, et qu'il n'avait plus sa
capacité de discernement, alcoolisé la plupart du
temps, laissant traîner des mégots de cigarettes
susceptibles de mettre le feu à son apparte­ment,
inquiétant son entourage et son voisinage.
Par lettre du 19 novembre 2008 à la justice de paix, la
psychiatre [...] a indiqué qu'elle suivait A.________ depuis
2002, qu'une prise en charge indi­viduelle avait d'abord
été mise en place jusqu'en 2008, marquée par
des ruptures de cadre sporadiques en raison d'alcoolisations
massives, ayant nécessité cinq hospita­lisations
au CHUV, à [...], ou en psychogériatrie, qu'une prise
en charge en réseau
avait ensuite été
décidée prévoyant que A.________ serait suivi
tant par le CMS que par le service d'alcoologie du CHUV, celui-ci
s'étant aussi personnellement engagé à ne plus
consommer d'alcool, que le cadre mis en place avait
échoué, le patient deve­nant inaccessible
à toute intervention, montrant une incapacité
à se prendre en char­ge, tout en étant
persuadé du contraire, souffrant notamment d'une profonde
angois­se de perte et éprouvant un sentiment
d'impuissance mal géré. Elle a expliqué que le
réseau réuni 19 novembre 2008, en l'absence de
A.________ bien qu'averti, estimait avoir atteint ses limites de
prise en charge et préconisait, comme seule mesure
adé­quate et actuellement justifiable dans son cas, des
soins dans une structure solide et spécialisée (comme
[...]), même imposés dans un premier temps.
Par décision rendue lors de sa séance du 20 novembre
2008, la justice de paix, après avoir précisé
dans ses considérants notamment que A.________ ne
s'était pas présenté à l'audience, bien
que régulièrement assigné, a institué
une tutelle pro­visoire, à forme de l'art. 386 al. 2 CC,
en sa faveur (I), nommé la Tutrice générale en
qualité de tutrice provisoire (II), l'a autorisé
à exploiter les comptes ban­caires et pos­taux du
pupille et à opérer des prélèvements
à concurrence de 10'000 fr. (III), donné à la
tutrice le droit d'obtenir des relevés de comptes pour les
quatre années antérieu­res (IV), ordonné
la publication de la décision dans la FAO (V),
prononcé à titre provi­soire la privation de
liberté à des fins d'assistance de A.________
à [...] ou dans tout autre établissement
approprié (VI), requis la collaboration à cette fin
de la force publique (VII), chargé le juge de paix d'ouvrir
une enquête en interdiction civile et en placement à
des fins d'assistance (VIII), et dit que les frais suivent le sort
de la cause au fond (IX).
Le 20 novembre 2008, en exécution de cette décision,
la gendarmerie vaudoise a conduit A.________ à
l'Hôpital de [...] et lui a remis une copie de la
dé­cision. La décision motivée a
été envoyée au domicile de A.________ et
retirée au guichet postal par un tiers le 25 novembre
2008.
N'ayant pas été retirée, la citation à
comparaître du 11 novembre 2008 de A.________ a
été renvoyée à la justice de paix, qui
l'a reçue le 2 décembre 2008.
B.
Par acte motivé du 4 décembre 2008, par
l'intermédiaire de son conseil, Me Jacques-Henri Bron,
A.________ a recouru contre la décision du 20 novembre 2008,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi de la cause en première instance
pour nouvelle décision. Il a produit un bordereau de
piè­ces.
Par lettre du 4 décembre 2008, A.________ a requis qu'il
soit sursis à l'exécution de la décision
attaquée. Il a réitéré sa demande par
lettre du 11 décembre 2008. Par avis du 12 décembre
2008, le président de la Chambre des tutelles a
reje­té cette requête.
Invité à se déterminer dans le cadre du
recours, le Service universitaire de psychiatrie de l'âge
avancé du CHUV a exposé, par lettre du 19
décembre 2008, que le traitement de sevrage à
l'alcool du recourant s'était bien déroulé et
que son état était actuellement stable avec une
abstinence totale dans un milieu protégé. Il a
toutefois souligné l'important déni par le recourant
de sa pathologie et qu'au vu de son état et de ses
antécédents la mise en place de soins dans une
institution spé­cialisée comme la [...] ou l'
[...] était indiquée et qu'à l'issue d'un
en­tretien de réseau du 18 décembre 2008, auquel
son conseil avait été associé, son
trans­fert à l' [...] avait été
décidé.
Par lettre du 19 décembre 2008, A.________ a requis une
nouvelle fois la levée provisoire de son placement. Par
lettre du 23 décembre 2008, en référence
à l'avis médical du 19 décembre 2008, le
président de la cour de céans a rejeté cette
requête.
Par lettre du 30 décembre 2008, les médecins du
recourant ont signalé à la justice de paix que
celui-ci quitterait le CHUV le 4 janvier 2009 pour intégrer
la [...] et y suivre le programme thérapeutique "plan 33"
comprenant un stage institutionnel de quatre semaines, puis deux
ans d'accompagnement ambu­latoire.
Le 23 janvier 2009, le recourant a produit une lettre du 22 janvier
2009 du Dr C.________, médecin associé à la
Policlinique du Dé­partement de psychiatrie du CHUV et
responsable de la consultation de Chauderon, attestant que, si son
internement à [...] était dû à un
excès d'alcoolisations, il s'était scrupuleusement
affranchi de toute consommation d'alcool durant ces quatre
derniè­res années, les nouvelles alcoolisations
ayant été occasionnées par un état
dépressif induit par le décès de son
père, des lombalgies importantes et le traumatisme dû
aux hospitalisations par surprise. Elle a rapporté avoir
rencontré, dans sa pratique de 15 ans, d'autres cas plus
sévères que celui du recourant sans prendre de
mesures aus­si drastiques et incompatibles avec une issue
positive au traitement de la dépendan­ce à
l'alcool. Elle a encore indiqué avoir obtenu du recourant
son plein accord à la cure débutée à la
[...] et à son suivi par un médecin présentant
des capacités médicales et humaines en
adéquation avec sa situation.
Dans un rapport du 27 janvier 2009 à la justice de paix, la
[...] a relevé que le recourant avait participé, du 4
au 31 janvier 2009, au "Stage de formation et de réflexion
au plan 33", qu'il avait fait preuve d'un important investissement,
au point que son implication justifiait la poursuite, dès le
1
er
février 2009, du programme dans sa phase
ambulatoire de deux ans sous la forme d'une participation toutes
les deux semaines à un groupe de prévention de la
rechute et à des entretiens individuels assurés par
une intervenante de la fondation. Il ressort encore de ce rapport
que depuis le 4 janvier 2009, les tests sanguins effectués
ont confirmé l'abstinence à l'alcool du recourant,
qu'ils allaient se poursuivre hebdoma­dairement durant un
trimestre, et que toute rechute serait annoncée à
l'autorité tuté­laire.
Dans le délai qui leur avait été fixé,
ni le Ministère public, ni la Tutrice générale
ne se sont déterminés sur le recours.
En droit :
1.
Le recours est dirigé
contre la décision de la justice de paix instituant une
tutelle provisoire, à forme de l'art. 386 al. 2 CC (Code
civil suisse du 10 décem­bre 1907, RS 210), en faveur de
A.________, et ordonnant son placement à des fins
d'assistance à titre provisoire en application des art. 397a
CC et 398a CPC (Code de procédure civile vaudoise du 14
décembre 1966, RSV 270.11).
Il convient d'examiner successivement le recours contre la tutelle
provi­soire, puis celui contre la privation de liberté
à des fins d'assistance provisoire.
A.
Recours contre la tutelle
provisoire
2.
a)
L'autorité tutélaire peut priver
provisoirement de l'exercice des droits civils la personne à
interdire et lui désigner un représentant (art. 386
al. 2 CC). La procédure d'interdiction provisoire est
régie par les art. 380a et 380b CPC, disposi­tions
consacrant pour l'essentiel les principes dégagés par
la jurisprudence.
La décision d'interdiction provisoire est
susceptible du recours prévu à l'art. 380b CPC,
adressé à l'autorité de surveillance dans un
délai de dix jours dès sa communication (JT 1979 III
127; Breitschmid, Basler Kommentar, 3e éd., 2006, n. 26 ad
art. 386 CC; Schnyder/Murer, Berner Kommentar, n. 152 ad art. 386
CC). Ce recours, ouvert notamment au dénoncé ainsi
qu'à tout intéressé, s'instruit selon les
formes du recours non contentieux prévues aux art. 489 ss
CPC (art. 380b al. 1 CPC). La Chambre des tutelles,
compétente en vertu de l'art. 76 LOJV (Loi
d'organi­sation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
.01), peut réformer la décision attaquée ou en
prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Le recours
étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la
cause en fait et en droit (JT 2003 III 35).
b)
En l'espèce,
déposé en temps utile par le pupille, le
présent recours est recevable à la forme. Il en va de
même des pièces produites en deuxième
ins­tance (art. 496 al. 2 CPC).
3.
a)
S'agissant d'une matière non contentieuse, la
Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et
conclusions des parties, examine d'office si les règles
essentielles de la procédure d'interdiction, dont la
violation pourrait entraîner l'annulation du jugement
attaqué, ont été respectées. Elle ne
doit annuler une déci­sion que s'il ne lui est pas
possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle
constate la violation d'une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC).
En tant que privation provisoire de l'exercice
des droits civils, la tutelle de l'art. 386 al. 2 CC suppose la
réunion de plusieurs conditions formelles et
maté­rielles. La justice de paix doit ordonner cette
mesure avec retenue, étant donné le préjudice
qui peut en résulter pour l'intéressé (Egger,
Kommentar, n. 8 ad art. 386 CC). D'un point de vue
procédural, l'autorité tutélaire doit avoir au
préalable ouvert une enquête formelle en interdiction.
A défaut, cette décision doit être prise en
même temps que le prononcé de retrait provisoire de
l'exercice des droits civils, car celui-ci constitue en
lui-même une interdiction anticipée (ATF 57 II 3, c.
4, JT 1932 I 14; Schnyder/Murer, op. cit., nn. 78 et 84 ad art. 386
CC). Selon l'art. 380a al. 1 CPC, la justice de paix ne peut en
outre nommer un tuteur provisoire qu'après avoir entendu ou
dûment cité le dénoncé.
L'autorité compétente à raison du
lieu pour prendre les mesures provisoires de l'art. 386 CC est
déterminée par l'art. 376 CC. Est ainsi
com­pétente l'autorité tutélaire du
domicile de la personne à interdire, le domicile se
déter­minant d'après les art. 23 ss
CC.
b)
La Justice de paix du district de
Lausanne, en qualité d'autorité tuté­laire
du domicile du recourant au moment de l'ouverture de
l'enquête (art. 3 LVCC [Loi du 30 novembre 1910
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, RSV
211.01]), était compétente ratione loci et materiae
(art. 376 al. 1 CC et 380a al. 1 CPC). Une enquête tendant
à déterminer si une mesure tutélaire devait
être instituée en faveur du recourant a formellement
été ouverte.
N'ayant pas comparu à l'audience de la justice de paix du 20
novembre 2008, le recourant n'a pas pu y être entendu. Il
conteste avoir été régulièrement
cité à cette audience et se prévaut d'une
violation de son droit d'être entendu. Plus
préci­sément, il soutient que l'exploit de
comparution à l'audience était irrégulier,
puisque l'envoi recommandé n'était pas assorti d'un
avis de réception du destinataire, comme le prévoit
l'art. 23 al. 1 CPC, et qu'il n'indiquait pas la commination en cas
de défaut, comme le prescrit l'art. 15 let. d
CPC.
En l'espèce, la citation, datée du 11 novembre 2008,
à comparaître à l'audience du 20 novembre
suivant, en vue d'y examiner l'opportunité d'instituer une
mesure tutélaire, voire un placement à des fins
d'assistance, a été adressée sous pli
"Recommandé et Courrier A" au recourant, à son
domicile à Lausanne. A l'échéance du
délai de garde postal, le 19 novembre 2008, ce pli a
été retourné à la justice de paix qui
l'a reçu le 2 décembre 2008 selon le sceau qu'elle y
a apposé, soit après la date de l'audience et celle
de l'envoi de la décision querellée. L'audience a
ainsi été tenue le 20 novembre 2008 et la
décision rendue, sans que l'autorité tutélaire
ne sa­che si la convocation avait atteint le
recourant.
En soi, l'envoi sous pli recommandé sans avis de
réception du destina­taire ne justifierait pas
l'annulation de la décision si le recourant avait
été atteint. Or, outre l'absence d'avis de
réception du destinataire requis par l'art. 23 al. 1 CPC, il
ne résulte pas du dossier que le recourant ait
été atteint. La
convocation, qui est retour­née à
l'expéditrice avec la mention non réclamée
après le délai de garde devait, pour être
valablement notifiée, l'être à nouveau par
huissier, conformément à l'art. 22 al. 3
CPC.
L'assignation du recourant n'était donc pas
régulière.
Cela justifie l'an­nulation de la décision
attaquée.
B.
Recours contre la
privation de liberté à des fins
d'assistance
4.
a)
L'art. 398d CPC prévoit que
l'intéressé, notamment, peut recourir contre les
mesures de placement prises ou confirmées par la justice de
paix dans les dix jours dès la notification de la
décision (al. 1); adressé à la Chambre des
tutelles du Tribunal cantonal, le recours s'exerce par acte
écrit et sommairement motivé
(al. 3).
La Chambre des tutelles revoit la décision de
première instance dans son ensemble, y compris les questions
d'appréciation. Elle établit les faits d'office, sans
être liée par les conclusions et les moyens de preuve
des parties (art. 398f al. 1 et 2, 1
ère
ph. CPC).
Son examen porte sur la régularité de la
décision tant sur le plan formel que sur le plan
matériel, même lorsque la mesure de placement est
pro­visoire (JT 2005 III 51, c. 2a).
b)
En l'espèce, interjeté en
temps utile par l'intéressé lui-même, le
recours est recevable à la forme. Il en va des pièces
nouvelles produites en deuxiè­me ins­tance (art. 496
al. 2 CPC).
5.
a)
La procédure en matière de privation de
liberté à des fins d'assistan­ce est
déterminée par les cantons (art. 397e al. 1 CC), sous
réserve de certaines rè­gles de procédure
fédérale définies aux art. 397c à f CC.
Dans le canton de Vaud, la procédure est régie par
les art. 398a ss CPC.
L'art. 397f al. 3 CC prescrit en particulier au juge de
première instance, soit à la justice de paix du
domicile de l'intéressé, d'entendre celui-ci (art.
398a al. 1 et 2 CPC; art. 3 ch. 4 LVCC; BGC 1980 automne, p. 96).
Conformément à la juris­prudence (ATF 117 II 132,
JT 1994 I 78; ATF 115 II 129, c. 6b, JT 1992 I 330),
l'audi­tion orale prescrite par l'art. 397f al. 3 CC et, dans
le canton de Vaud, par l'art. 398a al. 2 CPC, doit être faite
par l'ensemble du tribunal qui connaît du cas, car elle
consti­tue non seulement un droit inhérent à la
défense de l'intéressé, mais également
un moyen d'élucider les faits.
b)
En l'espèce, le raisonnement qui figure au chiffre
3 lettre b ci-dessus s'applique aussi ici. Le défaut de
citation régulière, en violation de l'art. 22 al. 3
CPC, impose donc l'annulation de l'entier de la
décision.
6.
En définitive, bien fondé, le recours doit être
admis, la décision entrepri­se annulée et la
cause renvoyée à la Justice de paix du district de
Lausanne pour nouvelle instruction et nouvelle
décision.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 4
décembre 1984; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Justice de
paix du district de Lausanne du 20 novembre 2008, mettant
A.________ sous tutelle provisoire et ordon­nant son placement
provisoire à des fins d'assistance, est
annulée.
III.
La cause est renvoyée à
la Justice de paix du district de Lausanne pour nouvelle
instruction et nouvelle décision.
IV.
L'arrêt, rendu sans frais, est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Jacques-Henri
Bron (pour A.________),
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Lausanne,
-      Mme la Tutrice
générale,
-      Ministère
public,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :