vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 208 · 2010-03-12 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À L'AVS ET À L'AI, REVENU HYPOTHÉTIQUE, CONJOINT, MOYEN DE DROIT CANTONAL | 11 LPC, 4 al. 1 let. c LPC, 9 LPC, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.03.2010 Arrêt / 2010 / 208

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
18/09 - 4/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 mars
2010
___________________
Présidence de
Mme
Röthenbacher
Juges
:
M.        Dind et Mme
Thalmann
Greffier
:
M.        Laurent
*****
Cause pendante entre
:
A.P.________
, à
Lausanne, recourant, représenté par Me Yves
Hofstetter, avocat à Lausanne.
et
Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS
, Agence communale d'assurances
sociales, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 4 al. 1 let. c, 5 al. 1, 9 al. 1
et 2, 11 al. 1 let. a et g LPC; 93 al. 1 let. a LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
a)
A.P.________, ressortissant de l'ex-Yougoslavie né le 10
janvier 1949, est au bénéficie d'une rente
entière de l'assurance-invalidité (ci-après :
AI) depuis plusieurs années. Le 1
er
octobre 1976,
il a épousé B.P.________, ressortissante de
l'ex-Yougoslavie née le 26 mai 1958. Le couple a eu quatre
enfants.
Des prestations complémentaires (ci-après : PC) pour
un couple avec un enfant à charge ont été
versées à A.P.________ du 1
er
avril 2002
au 31 août 2007.
b)
Dans une
communication de service du 25 septembre 2007, la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS, Agence communale d'assurances
sociales de la ville de Lausanne (ci-après : la caisse), a
relevé que B.P.________ avait suivi l'école
obligatoire en ex-Yougoslavie et qu'elle ne disposait d'aucune
formation. Elle avait toujours été femme au foyer et
avait élevé les quatre enfants du couple. Selon cette
communication, l'épouse de l'assuré parlait albanais
et disposait de notions de base de français orales
uniquement.
Par lettre du 27 septembre 2007, la caisse a informé
A.P.________ qu'elle renonçait temporairement à tenir
compte d'un revenu hypothétique pour son épouse dans
le calcul des revenus déterminants pour calculer les PC.
Elle a indiqué que B.P.________, âgée de
quarante-neuf ans à l'époque, se devait d'exploiter
sa capacité de gain, dès lors que le dernier enfant
du couple était majeur et avait terminé son
apprentissage au mois d'août 2007. La caisse a
précisé que B.P.________ devrait fournir des preuves
de ses recherches d'emploi ou, le cas échéant, un
justificatif attestant le dépôt d'une demande de rente
AI, ainsi qu'un certificat médical établissant une
incapacité de travail totale et durable. Elle a enfin
précisé que la situation serait
réexaminée lors de la révision suivante.
Le 6 mai 2008, B.P.________ a déposé une demande de
prestations de l'AI. Selon un certificat médical du 5 mai
2008 du Dr G.________, spécialiste en médecin interne
et rhumatologie, à Lausanne, B.P.________ présentait
une incapacité de travail de longue durée.
Dans une lettre du 26 mai 2008, la caisse a indiqué à
A.P.________ qu'elle devait tenir compte, pour déterminer
s'il avait droit à des PC, d'un revenu hypothétique
annuel de 36'787 fr. pour B.P.________. La caisse a estimé
que l'épouse de l'assuré n'avait pas satisfait
à ses obligations, puisqu'elle avait renoncé à
chercher un emploi et donc à exploiter sa capacité de
gain.
Par lettre du 7 juin 2008, A.P.________ a informé la caisse
du fait que son épouse avait déposé une
demande de rente de l'AI. En conséquence, la caisse a
supprimé l'imputation d'un revenu hypothétique
à B.P.________ dans le calcul des PC revenant à
l'assuré. Dans une lettre du 7 juillet 2008, elle a fait
savoir à celui-ci qu'elle réexaminerait ce point
lorsque l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : OAI) aurait pris position sur la demande de
prestations de B.P.________.
Par décision du 3 décembre 2008, l'OAI a
refusé d'octroyer une rente ou des mesures professionnelles
à B.P.________. Il a retenu que l'intéressée
était ménagère à 100 %. Il a
relevé que ses empêchements étaient de l'ordre
de 8 % et que, du point de vue médical, certaines
limitations fonctionnelles devaient être observées.
B.P.________ devait ainsi éviter le port de charges de plus
de 10 kg, les porte-à-faux et les positions statiques
prolongées du rachis. Elle devait également veiller
à une alternance des positions assise et debout. Au vu de
ces éléments, l'OAI a estimé qu'on pouvait
exiger de B.P.________ qu'elle tienne l'entier de son ménage
à son rythme.
Le 18 décembre 2008, la caisse a informé A.P.________
qu'elle renonçait provisoirement à tenir compte, dans
le calcul des PC lui revenant, d'un revenu hypothétique pour
B.P.________. Elle a précisé qu'une révision
du dossier serait effectuée six mois plus tard et que son
épouse devrait attester avoir effectué des recherches
d'emploi.
Dès le 1
er
janvier 2009, A.P.________ a
reçu des prestations complémentaires de 1'735 fr. par
mois.
c)
Par
décision du 20 juillet 2009, la caisse a tenu compte d'un
revenu hypothétique annuel de 37'305 fr. imputé
à B.P.________ dans le calcul des PC de l'assuré.
Elle a en conséquence supprimé le versement de ces
prestations en faveur de A.P.________ dès le 1
er
août 2009, puisque les revenus déterminants du couple
étaient supérieurs aux déductions pour la
couverture des besoins vitaux et du loyer.
Dans une lettre du 7 août 2009, l'assuré a
demandé à la caisse de réévaluer son
dossier. Il a fait valoir que son épouse n'était pas
en mesure de travailler, en raison de problèmes de
santé.
Par lettre du 12 août 2009 à A.P.________, la caisse a
relevé qu'une révision de son dossier ne serait
possible que lorsque son épouse présenterait les
preuves de recherches d'emploi. Elle a souligné que l'OAI
avait estimé que B.P.________ présentait une pleine
capacité de travail et qu'il ne pouvait en aller autrement
en matière de PC.
Par lettre du 17 septembre 2009 de son conseil, l'assuré a
demandé le réexamen de la décision du 20
juillet précédent, arguant du fait que l'état
de santé de B.P.________ s'était aggravé. En
annexe à cette lettre était joint un certificat du 17
août 2009 du Dr G.________, selon lequel B.P.________
était
"sur le plan global inadaptable à toute
activité professionnelle"
.
Par décision du 30 octobre 2009, la caisse a rejeté
l'opposition formée par A.P.________ à la
décision du 20 juillet précédent et a maintenu
celle-ci. Elle a relevé que les PC étaient
subsidiaires à l'AI et qu'elles ne pouvaient permettre
à l'épouse de l'assuré d'obtenir ce que l'OAI
lui avait refusé. En ce qui concerne la capacité de
travail de B.P.________, la caisse a estimé qu'elle ne
pouvait s'éloigner de l'appréciation résultant
de la décision du 3 décembre 2008 de l'OAI.
B.
A.P.________ a recouru contre cette décision par acte du 30
novembre 2008, concluant principalement à sa réforme
en ce sens qu'il a droit à des PC à hauteur de 1'735
fr. par mois dès le 1
er
janvier 2009.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la
décision entreprise et au renvoi de la cause à
l'autorité intimée, afin qu'elle détermine le
salaire hypothétique de B.P.________ devant être
retenu dans le calcul du revenu déterminant de
l'assuré. Le recourant conteste l'appréciation de
l'autorité intimée, selon laquelle son épouse
pourrait réaliser un revenu annuel de 37'035 francs. Il
relève que la décision du 3 décembre 2008 de
l'OAI ne concerne que l'activité de ménagère
de B.P.________ et qu'elle ne se prononce pas sur sa
capacité à travailler dans une activité
adaptée. A cet égard, A.P.________ fait valoir que
son épouse est atteinte dans sa santé, comme l'a
attesté le Dr  G.________, et qu'elle ne dispose
d'aucune formation.
Dans sa réponse du 19 janvier 2010, la caisse a conclu
à l'admission du recours et à l'annulation de la
décision entreprise. Elle relève que la
décision du 3 décembre 2008 de l'AI a
été rendue sur la base de la seule activité de
ménagère de l'épouse du recourant. Elle
souligne également que les limitations fonctionnelles
énumérées dans cette décision sont
importantes, surtout pour une personne qui ne
bénéficie d'aucune formation et qui doit, en
conséquence, orienter ses recherches vers des emplois qui
nécessitent en général des efforts physiques.
Au vu de ces éléments, l'autorité
intimée retient qu'il serait difficile pour B.P.________ de
trouver un emploi, de sorte qu'elle admet qu'il n'y a pas lieu de
tenir compte, dans le calcul des PC à allouer au recourant,
d'un gain hypothétique à imputer à son
épouse.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
décision querellée a été rendue ensuite
d'une procédure d'opposition dans le domaine des PC.
b)
La LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS 830.1)
s'applique, sauf dérogation expressément
prévue, aux prestations versées en vertu du chapitre
2 de la LPC (loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les
prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI;
RS 831.30) (art. 1 al. 1 LPC). Ainsi, les décisions sur
opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal
cantonal des assurances compétent (art. 56 à 58
LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision
entreprise (art. 60 al. 1 LPGA).
c)
La
décision contestée a été rendue le 30
octobre 2009 et a été reçue le lendemain au
plus tôt. Le délai de recours a donc commencé
à courir au plus tôt le 1
er
novembre 2009
(art. 38 al. 1 et 52 al. 2 LPGA), de sorte que le recours du 30
novembre suivant a été déposé en temps
utile. Pour le surplus, cet acte satisfait aux exigences de l'art.
61 let. b LPGA et il est donc recevable à la forme.
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). Les PC litigieuses
représentant une somme annuelle de 20'820 fr. (1'735 fr. x
12 mois), il faut admettre que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs. La cour doit en
conséquence être composée de trois magistrats
(art. 83c al. 1 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979
d'organisation judiciaire; RSV 173.01]).
2.
Saisi d'un recours contre une décision rendue par une
autorité compétente en matière d'assurances
sociales, le juge ne peut, en principe, entrer en matière -
et le recourant présenter ses griefs - que sur les points
tranchés par cette décision; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 c.
2c; ATF 110 V 48 c. 4a, RCC 1985 p. 53).
3.
a)
Le recourant
conteste la prise en compte, dans le calcul des PC le concernant,
d'un revenu hypothétique attribué à son
épouse.
b)
Les personnes qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont
droit à des prestations complémentaires, dès
lors qu'elles ont droit à une rente ou à une
allocation pour impotent de l'AI ou perçoivent des
indemnités journalières de l'AI sans interruption
pendant six mois au moins (art. 4 al. 1 let. c LPC). En ce qui
concerne les personnes de nationalité
étrangère, elles doivent avoir résidé
en Suisse de manière ininterrompue durant les dix
années précédant immédiatement la date
à laquelle elles demandent la prestation
complémentaire (art. 5 al. 1 LPC).
Selon l'art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation
complémentaire annuelle correspond à la part des
dépenses reconnues qui excèdent les revenus
déterminants. Les dépenses reconnues et les revenus
déterminants des conjoints et des personnes qui ont des
enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit
à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI sont
additionnés (art. 9 al. 2 LPC). Les revenus
déterminants comprennent deux tiers des ressources en
espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une
activité lucrative, pour autant qu'elles excèdent
annuellement 1'000 fr. pour les personnes seules et 1'500 fr. pour
les couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit
à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente
pour enfant de l'AVS ou de l'AI; pour les personnes invalides ayant
droit à une indemnité journalière de l'AI, le
revenu de l'activité lucrative est intégralement pris
en compte (art. 11 al. 1 let. a LPC). Sont également
comprises dans le revenu déterminant les ressources et parts
de fortunes dont un ayant droit s'est dessaisi (art. 11 al. 1
let. g LPC).
Selon la jurisprudence fédérale, rendue sous l'empire
de l'art. 3 al. 1 let. f aLPC mais toujours valable au regard
de l'actuel art. 11 al. 1 let. g LPC (TF 9C_184/2009 du 17
juillet 2009 c. 2.2), cette dernière disposition est
applicable
lorsque le conjoint d'un assuré
s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, alors
qu'il pourrait se voir obligé d'exercer une activité
lucrative en vertu de l'art. 163 CC. Il appartient à
l'administration ou, en cas de recours, au juge, d'examiner si l'on
peut exiger de l'intéressé qu'il exerce une
activité lucrative et, le cas échéant, de
fixer le salaire qu'il pourrait en retirer en faisant preuve de
bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer
à titre préalable les principes du droit de la
famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce. Les
critères décisifs auront notamment trait à
l'âge de la personne, à son état de
santé, à ses connaissances linguistiques, à sa
formation professionnelle, à l'activité
exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi et, le cas
échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel
elle aura été éloignée de la vie
professionnelle
(ATF 134 V 53 c. 4.1
et les réf. citée; ATF 117 V 287 c. 3).
c)
L'épouse du recourant a vu sa demande de prestations AI
rejetée par décision du 3 décembre 2008,
contre laquelle aucun recours n'a apparemment été
interjeté. L'OAI a considéré qu'on pouvait
exiger de B.P.________
qu'elle tienne son ménage
à son rythme, compte tenu de son état de
santé
. Comme l'admet la caisse dans sa
réponse du 19 janvier 2010, la décision de l'OAI, qui
n'aborde que la question de l'activité
ménagère de B.P.________, ne constitue pas le seul
à élément à prendre en compte pour
déterminer s'il y a lieu de faire application de
l'art. 11 al. 1 let. g LPC. Il résulte en
effet également de la décision de l'OAI que
l'épouse du recourant est atteinte dans sa santé et
qu'elle doit respecter certaines limites fonctionnelles dans son
activité ménagère. Elle doit
éviter le port de charges de plus de 10 kg, les
porte-à-faux et les positions statiques prolongées du
rachis. Elle doit également veiller à une alternance
des positions assise et debout. On sait également que
B.P.________, âgée de cinquante et un ans au moment de
la décision querellée, a suivi l'école
obligatoire dans son pays d'origine, mais n'a pas acquis de
formation par la suite. Après son mariage, le 1
er
octobre 1976, à l'âge de dix-huit ans, elle a toujours
été femme au foyer. Enfin, l'épouse du
recourant dispose de notions de base orales de français,
langue qu'elle n'écrit et ne lit pas. Au vu de l'ensemble de
ces éléments, il apparaît irréaliste
d'exiger de B.P.________ qu'elle exerce une activité
lucrative. Il est clair qu'une personne présentant un profil
comme le sien ne serait pas susceptible de trouver un emploi,
même sur un marché équilibré du travail.
Partant, il n'y avait pas lieu d'inclure un gain
hypothétique de l'épouse dans les revenus
déterminants du recourant au sens de l'art. 11 LPC.
d)
Il
découle des considérations qui
précèdent que le recours interjeté par
A.P.________ doit être admis, l'autorité
intimée ayant, par la décision entreprise,
violé l'art. 11 LPC (art. 98 al. 1 let. a LPA-VD).
Dès lors qu'il appartient à la caisse, avec la
collaboration des agences d'assurances sociales (art. 6 al. 1 LVPC
[loi vaudoise du 13 novembre 2007 sur les prestations
complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants
et invalidité; RSV 831.21]), d'exécuter les
tâches relatives aux PC, la décision du 30 octobre
2009 doit être annulée et la cause renvoyée
à l'autorité intimée. Celle-ci devra rendre
une nouvelle décision pour déterminer si, depuis le
1
er
août 2009,  le recourant avait droit
à des PC et, le cas échéant, de quel montant,
compte tenu de la suppression du revenu hypothétique
imputé à B.P.________ dans le calcul des revenus
déterminants (art. 90 LPA-VD, applicable par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD).
4.
En définitive, le recours doit être admis et la
décision du 30 octobre 2009 annulée, la cause
étant renvoyée à la caisse pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Le recourant, représenté par un avocat, a droit
à une indemnité à titre de dépens (art.
91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD; art. 55 al. 1
LPA.VD), dont le montant doit être arrêté, sans
égard à la valeur litigieuse, en fonction de
l'importance et de la complexité du litige (art. 61 let. g
LPGA; art. 7 al. 3 TFJAS [tarif des frais judiciaires et des
dépens en matière de droit des assurances sociales du
2 décembre 2008, RSV 173.36.5.2]), et qui doit être
mise à la charge de la caisse intimée (art. 55 al. 2
LPA-VD), par 1'500 francs.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition
rendue le 30 octobre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS, agence communale d'assurances sociales de la
ville de Lausanne, est annulée et la cause renvoyée
à cette caisse pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
IV.
La Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS versera au recourant la somme de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Yves Hofstetter (pour
A.P.________),
‑      Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS, Agence communale d'assurances sociales de la
ville de Lausanne,
-      Office fédéral des
assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :