vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1046 · 2024-11-25 · fr

CURATELLE, REPRÉSENTATION, REPRÉSENTATION EN PROCÉDURE, ENFANT, CURATEUR, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, INTÉRÊT DE L'ENFANT, REJET DE LA DEMANDE | 306 al. 2 CC, 314a bis CC, 400 al. 1 CC, 401 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 1046

TRIBUNAL
CANTONAL
B424.007866-241386
266
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 25 novembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Rouleau et Gauron-Carlin, juges
Greffière
:              Mme
Charvet
*****
Art.
306 al. 2, 314a
bis
,
400 al. 1, 401 al. 2, 423, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Me
O.________
,
à [...], contre la décision rendue le 27 septembre 2024 par la Justice de paix du district
de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant l’enfant
A.U.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 27 septembre 2024, adressée pour notification aux parties le 1
er
octobre 2024, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
la justice de paix ou les premiers juges) a,
par
voie de mesures provisionnelles
: institué
une curatelle provisoire de représentation de mineur au sens de l’art. 306 al. 2 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de l’enfant A.U.________, né
le [...] 2017 (I), relevé Me O.________, avocate à [...], de son mandat de curatrice provisoire
de l’enfant A.U.________ (II), alloué à Me O.________ une indemnité de 2'298 fr.
50, débours et TVA compris, pour son activité de curatrice provisoire du 21 juin au 17 septembre
2023, dite indemnité étant laissée à la charge de l’Etat (III), nommé
Me Z.________, avocate à [...], en qualité de curatrice provisoire de représentation du
mineur A.U.________ (IV), avec pour missions de le représenter dans le cadre de la procédure
de recours pendante devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (ci-après :
CASSO), à la suite de la décision rendue le 24 mai 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité
(ci-après : OAI) et de représenter l’enfant dans la sauvegarde de ses intérêts,
notamment dans toutes les démarches relatives à sa prise en charge, au niveau administratif,
scolaire et médical (V), invité Me Z.________ a remettre annuellement un rapport sur son activité
et sur l’évolution de l’enfant concerné (VI),
par
décision au fond
: institué une
curatelle
ad hoc
de représentation de mineur au sens de l’art. 314a
bis
CC en faveur de A.U.________ (VII), nommé en qualité de curatrice Me Z.________ (VIII), avec
pour tâches de représenter A.U.________ dans le cadre de l’enquête en transfert/modification
de l’autorité parentale conjointe le concernant (IX), privé tout recours éventuel
contre cette décision (art. 450c CC) (X) et laissé les frais de la décision
à la charge de l’Etat (XI).
En droit, les premiers juges ont considéré que les deux parents étaient empêchés
d’exercer leur autorité parentale sur leur fils A.U.________, que celui-ci devait être
représenté non seulement dans le cadre du recours pendant auprès de la CASSO, mais également
pour les aspects administratifs, scolaires et médicaux le concernant, ainsi que dans le cadre de
l’enquête instruite par la justice de paix et que, par ailleurs, un risque de conflit d’intérêts
entre l’enfant et son père se posait en lien avec les démarches auprès de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI). S’agissant de la personne du curateur, la justice de paix a estimé
que la représentation de l’enfant devait être confiée à un curateur unique,
que le maintien, respectivement la désignation de Me O.________ en qualité de curatrice
paraissait contraire à l’intérêt de l’enfant, dès lors que celle-ci était
sortie de son devoir de réserve en émettant des jugements de valeur à l’égard
du père du mineur et en développant des considérations sans lien avec son mandat, qu’en
raison de son parti pris, son intervention était susceptible de compliquer la situation au lieu
de la clarifier, que la situation familiale était complexe et que l’intérêt de l’enfant
– déjà particulièrement vulnérable notamment en raison de ses fragilités
psychiques et de la configuration familiale particulière – commandait la désignation
d’un curateur neutre, qui s’abstienne de nourrir des tensions à l’égard des
parents ou des autres intervenants et place l’enfant au centre de ses préoccupations.
B.
Par acte du 14 novembre 2024, Me O.________ (ci-après : la recourante), en son propre nom et
en sa qualité de curatrice provisoire de l’enfant relevée de son mandat, a recouru contre
la décision précitée, tant s’agissant des mesures provisionnelles que sur le fond.
Elle a préalablement requis la restitution de l’effet suspensif au recours. S’agissant
des mesures provisionnelles, la recourante a conclu à la réforme des chiffres II à VI
de la décision en ce sens qu’elle est maintenue en qualité de curatrice provisoire au
sens de l’art. 306 al. 2 CC de l’enfant A.U.________, avec pour mission d’exercer les
tâches prévues aux chiffres V et VI de la décision attaquée. S’agissant de
la décision au fond, la recourante a conclu à la réforme de ses chiffres VIII à XI,
en ce sens qu’elle est nommée en qualité de curatrice
ad
hoc
de représentation au sens de l’art.
314a
bis
CC de l’enfant A.U.________, avec pour tâche de le représenter dans le cadre de l’enquête
en transfert/modification de l’autorité parentale conjointe le concernant, devant la justice
de paix. Subsidiairement, tant s’agissant des mesures provisionnelles que sur le fond de la décision
attaquée, la recourante a conclu à l’annulation de la décision entreprise et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Des déterminations ont été recueillies auprès des parties pour ce qui concerne la
requête d’effet suspensif. E.U.________, par son conseil Me Marlène Bérard, et F.________,
par son conseil Me Youri Widmer, ont déposé leurs déterminations respectivement les 16
et 17 octobre 2024 ; à cette occasion, E.U.________ a également déposé une requête
d’assistance judiciaire. Me Z.________ et la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), par sa directrice générale [...], se sont également
déterminées les 16 et 18 octobre 2024.
Par ordonnance du 21 octobre 2024, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
la juge déléguée) a admis la requête de restitution d’effet suspensif, de sorte
que le dispositif de la décision entreprise, rappelé ci-avant, n’est pas exécutoire.
Le 23 octobre 2024, la juge déléguée a informé E.U.________, par son conseil, que
la décision définitive sur sa requête d’assistance judiciaire déposée
le 16 octobre 2024 était réservée.
Par courrier du 24 octobre 2024, en réponse à l’interpellation de la juge de paix du
22 octobre précédent, la juge déléguée a confirmé que l’exécution
de l’ensemble de la décision déférée était suspendue.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 24 octobre 2024, E.U.________, par l’intermédiaire
de son conseil Me Marlène Bérard, a requis le retrait du mandat du pédopsychiatre, le
Dr [...], pédopsychiatre à [...], la demande s’inscrivant dans le cadre de l’exercice
de l’autorité parentale conjointe d’E.U.________ et de F.________.
Le 28 octobre 2024, la juge déléguée a rejeté cette requête de mesures superprovisionnelles,
précisant que des déterminations étaient requises des autres parties afin de statuer à
titre provisionnel sur cette question.
Après avoir invité les parties à se déterminer, la juge délégué a,
par ordonnance du 30 octobre 2024, rejeté, à titre provisionnel, la requête déposée
le 24 octobre 2024 par E.U.________ relative au retrait du mandat au Dr [...], précisant que
les frais de cette ordonnance seraient arrêtés ultérieurement avec l’arrêt
au fond.
Le 20 novembre 2024, E.U.________, par son conseil, a déposé une nouvelle requête de mesures
superprovisionnelles, accompagnée d’un lot de pièces, tendant à ce que la curatrice
recourante soit relevée de son mandat de représentation de l’enfant pour ce qui concerne
la présente procédure de recours et que Me Z.________ soit nommée à sa place pour
faire valoir les intérêts du mineur dans ce cadre.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
A.U.________ est né le [...] 2017 de la relation hors mariage entre F.________ et E.U.________,
détenteurs conjoints de l’autorité parentale sur leur fils.
E.U.________ purge actuellement une peine privative de liberté de sept ans au sein des Etablissements
de la plaine de l’Orbe ; sa libération est prévue au mois de juin 2025.
2.
Par décision du 24 avril 2019, les parents se sont vu retirer leur droit de déterminer le lieu
de résidence de leur enfant A.U.________, en application de l’art. 310 CC, en raison
notamment d’une discontinuité du lien de chacun d’eux avec leur fils, de leur incapacité
à s’occuper de leur enfant de manière adéquate, des difficultés psychiques
rencontrées par les deux parents et de leurs compétences parentales limitées. La DGEJ
a été investie d’un mandat de placement et de garde.
Le mineur A.U.________ a en premier lieu été placé en foyer, puis, au vu des difficultés
pour les professionnels éducatifs à intégrer l’enfant dans un cadre institutionnel,
auprès de son grand-père maternel, [...], en août 2023.
3.
Le 16 janvier 2024, la justice de paix a ouvert une enquête en transfert/modification de l’autorité
parentale d’E.U.________ et de F.________ sur leur fils A.U.________.
4.
Par courrier du 20 juin 2024, Me O.________ a sollicité, au vu des empêchements des parents,
sa désignation en urgence en qualité de curatrice de représentation de A.U.________ afin
de pouvoir déposer, au nom de l’enfant, un recours par-devant la CASSO à l’encontre
d’une décision de l’OAI, alléguant que les parents étaient empêchés
de défendre les intérêts de leur fils dans ce cadre, dès lors que le père se
trouvait en détention et la mère était hospitalisée en psychiatrie.
5.
Il ressort du dossier qu’au cours du mois de juin 2024, F.________ a fugué de l’hôpital
et était ensuite injoignable.
6.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 juin 2024, la Juge de paix du district de la Riviera
– Pays-d’Enhaut a fait droit à cette requête et institué une curatelle provisoire
de représentation de mineur au sens des art. 306 al. 2 et 445 CC en faveur du mineur A.U.________
et Me O.________ étant nommée en qualité de curatrice provisoire, avec pour mission de
représenter l’enfant dans le cadre du recours à déposer auprès du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision de l’OAI.
5.
Invité à se déterminer sur l’institution d’une curatelle de représentation
en faveur du mineur et sur la désignation de Me O.________ en qualité de curatrice, le père
de l’enfant E.U.________ s’y est opposé par courrier du 27 juin 2024, au motif
qu’il partageait les conclusions de l’OAI dans sa décision du 24 mai 2024, en ce
sens qu’il ne percevait aucun trouble chez son fils qui justifierait une prise en charge par l’AI.
Il refusait dès lors qu’un recours soit déposé au nom de son fils auprès de
la CASSO.
6.
Par courrier du 10 juillet 2024, Me O.________ a conclu à ce qu’elle soit confirmée dans
son mandat de curatrice de représentation de l’enfant A.U.________ et à ce que ses tâches
soient étendues à toute procédure en cours ou à venir, sollicitant par ailleurs la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique pour déterminer les aptitudes parentales
des père et mère de A.U.________ et faire des propositions sur l’autorité parentale
et l’exercice du droit aux relations personnelles. Elle a relevé que l’enfant évoluait
sans représentant légal disponible, que la mère était très régulièrement
indisponible, de sorte que personne ne pouvait prendre des décisions pour A.U.________ et qu’en
raison d’un conflit d’intérêts concret, le père ne pouvait représenter
son fils devant la justice de paix. La curatrice provisoire s’est en outre interrogée sur
« les qualifications de nature psychothérapeutiques de MonsieurE.U.________ pour l’autoriser
à déclarer que son fils ne souffre d’aucun trouble psychiatrique », a rappelé
que le prénommé avait failli tuer la mère et le grand-père de son fils et a fait
part de plusieurs questionnements quant au déroulement de la peine privative de liberté purgée
par le père, notamment s’agissant d’un risque d’expulsion à sa sortie de
prison, estimant que ces aspects étaient importants pour déterminer la suite à donner
à la requête de celui-ci tendant à un élargissement de son droit de visite. A cet
égard, elle a soutenu que le père semblait « garder l’enfant comme moyen de
se prévaloir de l’art. 8 CEDH pour s’opposer à son expulsion ».
7.
Par courrier adressé le 12 juillet 2024 aux parties, la juge de paix a notamment observé que,
compte tenu des tâches confiées à Me O.________ dans le cadre de son mandat provisoire
au sens de l’art. 306 al. 2 CC, il apparaissait que celle-ci n’avait aucune légitimité
pour prendre émettre des considérations et prendre des conclusions sans lien avec la procédure
de recours contre la décision de l’AI.
8.
Dans une correspondance du 22 juillet 2024, E.U.________, par son conseil, s’est dit passablement
choqué du contenu du courrier du 10 juillet 2024 de Me O.________, relevant l’absence de légitimité
de celle-ci pour faire valoir son point de vue sur ses capacités éducatives ou pour porter
un jugement de valeur à son encontre, alors même qu’elle n’avait jamais eu accès
à son dossier pénal ni à son dossier civil. Il s’est fermement opposé à
la désignation de Me O.________ en qualité de curatrice de représentation de son fils,
soulignant que le rôle du curateur était de préserver le bien de l’enfant et non
de tenter par tous les moyens de l’éloigner de son père.
9.
Dans un rapport du 25 août 2024, le Dr [...] a signalé l’existence de décisions
médicales prises pour l’enfant sans qu’aucun des représentants légaux ne soit
consulté. Il estimait nécessaire de désigner un représentant à l’enfant,
afin de décharger le grand-père de A.U.________ des aspects juridiques et administratifs. Le
pédopsychiatre a suggéré la désignation de Me O.________ en qualité de
curatrice, dès lors que celle-ci connaissait déjà le dossier.
10.
Une audience s’est tenue le 29 août 2024 par-devant la justice de paix, en présence d’E.U.________,
assisté de son conseil, du grand-père maternel de l’enfant ainsi que, pour la DGEJ, de
[...] et [...], assistantes sociales. Bien régulièrement citée à comparaître
à cette audience, F.________ ne s’est pas présentée.
Lors de l’audience, le grand-père de l’enfant, [...], a exposé que cela faisait
une année qu’il était « livré à lui-même » et qu’il
n’avait « pas d’autre choix que de prendre des décisions [au nom de] son petit-fils »,
par exemple concernant la scolarité et l’exercice ou non du droit de visite. Il avait ainsi
consulté Me O.________ sur recommandation du Dr [...], pédopsychiatre de l’enfant.
E.U.________ ne s’est pas opposé à l’institution d’une curatelle de représentation
en faveur de son fils en matière administrative, médicale et scolaire ainsi que pour défendre
ses intérêts dans le cadre de la procédure devant la justice de paix, mais a toutefois
refusé que le mandat soit confié à Me O.________, compte tenu de la teneur de sa correspondance
du 10 juillet 2024 et du fait que celle-ci avait été recommandée par le Dr [...] pour
déposer un recours contre la décision de l’OAI. Le père reprochait en effet à
ce médecin d’avoir outrepassé son refus de déposer une demande auprès de l’AI
concernant son fils. E.U.________ a proposé la désignation de Me Z.________ en qualité
de curatrice de représentation de son fils A.U.________, précisant que, si celle-ci était
nommée, il accepterait qu’elle entreprenne toute démarche utile auprès de l’AI
en faveur de son fils.
Pour sa part, la DGEJ s’est déclarée favorable à la désignation d’un
curateur de représentation en faveur de A.U.________ pour toutes les questions administratives,
médicales et scolaires et à ce que ce mandat soit confié à un avocat.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant, à titre provisionnel,
une curatelle de représentation de mineur au sens de l’art. 306 al. 2 CC, relevant la recourante
de ses fonctions de curatrice provisoire de l’enfant et nommant en lieu et place l’avocate
Me Z.________ ainsi que, sur le fond, instituant une curatelle
ad
hoc
à forme de l’art. 314a
bis
CC en faveur du mineur concerné, mandat également confié à Me Z.________.
Le litige porte sur le refus de maintenir la recourante en tant que curatrice provisoire de représentation
de l’enfant et de la nommer en qualité de curatrice
ad
hoc
de représentation de l’enfant dans
le cadre de l’enquête en transfert/modification de l’autorité parentale.
1.2
Le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi
du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre les décisions de l’autorité de protection dans les trente jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 1 CC) respectivement dans les dix jours s’agissant d’une
décision relative aux mesures provisionnelles (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à
la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese,
in
Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 42
ad
art. 450 ZGB [CC], p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure devant l’autorité
de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière
de protection de l’adulte, respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif
et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie
par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à
titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167
consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. Compte tenu de l’application de l’art. 229 al. 3 CPC devant cette autorité,
les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 7
ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de
l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de
preuve sont inapplicables (
cf
. JdT
2011 III 43, CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement
mal fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité
de protection de l’adulte (Reusser, BSK ZGB I,
op.
cit.
, nn. 6 ss
ad
art. 450d CC, p. 2957).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la curatrice de représentation
de mineur relevée de sa mission, le présent recours est formellement valable.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera développé ci-après,
il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et aucunes déterminations
sur le fond n’ont été recueillies auprès des autres parties.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4
ad
art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553
consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2).
2.3
En l’occurrence, le père du mineur concerné, la curatrice provisoire de l’enfant,
Me O.________, et la DGEJ ont été entendus lors de l’audience de la justice de paix
du 29 août 2024. La mère de l’enfant, bien que régulièrement citée à
comparaître ne s’est pas présentée à cette audience. Quant au mineur A.U.________,
âgé de 7 ans, celui-ci n’a pas été entendu, alors qu’il aurait pu
l’être compte tenu de son âge. On peut toutefois considérer que l’enfant a
pu faire valoir sa position par l’intermédiaire de sa curatrice et de la DGEJ. Le droit d’être
entendu de chacun a donc été respecté.
La décision entreprise étant formellement valable, elle peut être examinée sur le
fond.
3.
3.1
La recourante allègue, tant sur le plan des mesures provisionnelles que sur le fond, une appréciation
arbitraire des faits et des preuves s’agissant de l’interprétation faite par l’autorité
de première instance de sa correspondance du 10 juillet 2024, ainsi qu’une application
arbitraire du droit. Elle relève en substance que sa missive a été mal interprétée,
qu’un devoir de réserve n’existe pas en « matière tutélaire »
et elle conteste être sortie du cadre de sa fonction, soutenant n'avoir agi que dans l’intérêt
de l’enfant et d’avoir au contraire fait preuve d’indépendance dans ses prises
de position, ce qui a déplu au père de l’enfant. Elle fait valoir qu’elle dispose
de toutes les qualités légales, jurisprudentielles et doctrinales requises pour assumer la
curatelle de représentation du mineur concerné, en insistant sur le critère de l’indépendance.
A cet égard, elle fait valoir qu’on ignore tout des liens que la curatrice proposée par
le père entretient avec celui-ci et de son expérience en matière d’enfants avec
des difficultés multiples, se prévalant à ce sujet de sa propre situation personnelle
et familiale.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 400 al. 1 CC, applicable par analogie à la désignation d’un curateur à
l’enfant mineur, l'autorité de protection nomme curateur une personne physique qui possède
les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui
seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne. Elle
peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le justifient. Ainsi, le curateur
doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire
les qualités personnelles et relationnelles, ainsi que les compétences professionnelles pour
les accomplir (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2
e
éd., Genève/Zurich 2022, nn. 941 et 942, p. 491 et les références citées). L’autorité
de protection est tenue de vérifier d’office que la condition posée par l’art.
400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi à l’autorité de recours
(TF 5A_755/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid.
6.2 ; 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
Indépendamment de la disponibilité du curateur (Reusser, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 27
ad
art. 400 CC, p. 2412), le critère déterminant pour la nomination d’une personne est son
aptitude à accomplir les tâches qui lui seront confiées (Message du 28 juin 2006 concernant
la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation],
FF 2006 pp. 6635 spéc. p. 6683). L’aptitude à occuper la fonction de curateur suppose
en particulier que la personne choisie puisse être investie de cette charge, autrement dit que cette
mission soit pour elle supportable physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner Kommentar,
1984, n. 59
ad
art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit). En
d’autres termes, le curateur doit disposer de compétences professionnelles, soit être
capable de saisir les multiples facettes des problèmes de la personne concernée, d’une
compétence méthodologique, soit une capacité à trouver des solutions, d’une
compétence sociale, soit de pouvoir travailler en réseau, et de compétences personnelles,
soit d’être capable de s’investir pour la personne concernée (Häfeli, Commentaire
du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 12 à 16
ad
art. 400 CC, pp. 510 et 511).
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne concernée sont aussi pris en
considération (art. 401 al. 2 CC), en particulier si l’intéressé n’est pas
en mesure de se prononcer lui-même sur l’identité du curateur. Le proche n’a toutefois
pas de véritable droit à ce que son choix soit respecté ; l’autorité de
protection jouit dans ce cadre d’une grande liberté d’appréciation (Foutnoulakis,
CR CC I,
op. cit.
,
n. 13
ad
art. 401 CC, p. 2870).
3.2.2
S’agissant plus spécifiquement du curateur
ad
hoc
de représentation au sens de l’art.
314a
bis
CC, l’autorité de protection doit désigner un curateur expérimenté en matière
d’assistance et dans le domaine juridique. Sur le plan de l’assistance, on pense notamment
aux connaissances relatives au développement de l’enfant, à la psychologie en général
et dans le cadre familial, à la maltraitance au sens large ainsi qu’à la bonne connaissance
des dispositifs de protection ; sur le plan juridique, le curateur doit maîtriser les notions
matérielles et procédurales. Il doit pouvoir se montrer à l’écoute de l’enfant
et faire valoir sa position auprès de l’autorité (Meier,
in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2
e
éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 16
ad
art. 314a
bis
CC, pp. 2284-2285). La désignation d’un avocat présente souvent des avantages en
termes d’indépendance (
ibidem
).
Bien que la loi ne le précise pas, le curateur doit présenter toutes les garanties nécessaires
d’indépendance. Il n’est pas lié par les instruction de l’autorité de
protection, ni par les souhaits des parents (Meier, CR CC I,
op.
cit.
, n. 18 ad art. 314a
bis
CC, pp. 2285.2286).
3.2.3
L’autorité de protection est tenue de libérer de ses fonctions un curateur qui n’est
plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées (art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle
situation justifie, dans l’intérêt de la personne concernée, qu’il soit mis
un terme au mandat en cause, indépendamment de la volonté du curateur et même en l’absence
de toute faute de celui-ci. Une telle libération n’est toutefois pas justifiée par toute
insuffisance dans l’exécution du mandat : la mise en danger des intérêts de la personne
protégée – qui est seule déterminante et non le fait qu’il y ait eu dommage
ou pas (Rosch, CommFam,
op.
cit.
, n. 5
ad
art. 423 CC, p. 645) - doit atteindre un certain degré de gravité. Selon les cas, d’autres
mesures, comme des conseils et un soutien au sens de l’art. 400 al. 3 CC, peuvent être suffisantes
pour remédier à des défaillances de peu d’importance (Guide pratique COPMA 2012,
op. cit.
,
n. 8.9, p. 229).
La libération doit aussi être ordonnée s’il existe un autre juste motif (art. 423
al. 1 ch. 2 CC), par exemple des négligences graves, des abus dans l'exercice des fonctions ou des
actes rendant le curateur indigne de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà mentionnés
à l’art. 445 al. 1 aCC relatif à la destitution (Guide pratique COPMA 2012,
op.
cit.
, n. 8.10, p. 229 ; Vogel, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 24
ad
art. 421-424 CC, p. 2574). De manière générale, la perte de confiance de la personne concernée
en son curateur, des conflits ou une relation irrémédiablement détruite peuvent constituer
un juste motif de libération (Vogel, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 26
ad
art. 421-424 CC, p. 2574).
Dans l’application de cette disposition, l'autorité de protection jouit d'un large pouvoir
d'appréciation, qu’elle doit exercer à la lumière des intérêts de la personne
concernée (Meier, Droit de la protection de l'adulte,
op.
cit.
, n. 1147, p. 557 ; TF 5A_391/2016
du 4 octobre 2016 consid. 5.2.2).
3.3
En l’espèce, l’enfant A.U.________ ne bénéficiait jusqu’à l’été
2024 d’aucune mesure de curatelle en dépit de l’impossibilité de ses parents d’exercer
effectivement leur autorité parentale, en raison des difficultés psychiques de la mère
et de son absence, ainsi que de la détention du père. L’institution d’une curatelle
de représentation du mineur, que ce soit pour le représenter dans le cadre des procédures
judiciaires en cours ou pour les démarches administratives, médicales ou scolaires, n’est
pas critiquable et s’avère même nécessaire du point de vue de l’enfant, ce
que toutes les parties s’accordent à dire, le grand-père gardien ayant dû prendre
des décisions à la place des parents détenteurs de l’autorité parentale et
ayant admis se trouver dans une position délicate.
En revanche, la personne de la curatrice est litigieuse. Le grave conflit entre le père du mineur
et la curatrice provisoire, de même que l’implication de la curatrice recourante dans la vie
courante de l’enfant – alors même que son mandat se limitait à la représentation
de A.U.________ dans le cadre du dépôt d’un recours auprès de la CASSO – ne
semblent pas dans l’intérêt supérieur de celui-ci, dès lors que les parents
demeurent en l’état titulaires de l’autorité parentale et que la curatrice doit
être en mesure de les suppléer et de les accompagner dans ce cadre. A cet égard, les premiers
juges ont considéré que le comportement de la curatrice – qui portait des jugements de
valeur et développait des considérations qui excédaient son mandat – était
de nature à complexifier encore davantage la situation du mineur, déjà délicate,
plutôt que de la clarifier. L’intérêt supérieur de l’enfant étant
la justification fondamentale de l’Etat, il s’impose ainsi à l’aune de ce constat,
de ne pas maintenir la curatrice querellée dans son mandat et de désigner une autre personne
en mesure d’atteindre l’objectif de la mesure de curatelle de représentation.
La recourante fait valoir qu’elle n’a pas commis de « faute grave ».
Ce faisant, elle se méprend sur les enjeux de la procédure. Le point de savoir si elle a violé
les devoirs attachés à son mandat peut souffrir de demeurer indécis, dès lors que
– comme déjà exposé ci-avant – la curatelle instituée doit l’être
dans l’intérêt supérieur de l’enfant et, à cet égard, son implication
excessive et la rupture du lien de confiance avec au moins un titulaire de l’autorité parentale
(le père) qu’elle est destinée à soutenir voire à suppléer en raison de
son empêchement physique
– découlant
de sa détention et non pas d’une incapacité intrinsèque – à assumer l’ensemble
des prérogatives attachées à son autorité parentale, suffit à constater qu’elle
n’est plus en mesure de remplir sa mission au sens de l’art. 423 CC. En outre, aucune mesure
alternative au remplacement de la curatrice ne permet d’envisager de la maintenir en restaurant
un climat de confiance.
A titre superfétatoire, on notera néanmoins que les considérations de la curatrice recourante
dans son mémoire sur le renvoi d’Allemagne des réfugiés syriens ou sur la dangerosité
démontrée devant la justice pénale, visant sans équivoque le père, sont des
propos sans relevance quant à la mission de la curatrice de l’enfant et tendent uniquement
à dévaloriser le père dans son rôle, de sorte que les constations de la justice de
paix quant à une attitude dépassant sa fonction doivent être confirmées. Il en va
de même de son implication excessive dans son mandat, en tant qu’elle fait valoir qu’en
sa qualité de mère de trois enfants habitant à [...], elle connaît les médecins
de l’Hôpital de [...] et qu’à ce titre, elle jouit de l’expérience et
des compétences nécessaires à l’exécution de son mandat. En effet, la curatrice
est amenée à représenter l’enfant au mieux de ses intérêts (ch. V du dispositif)
dans les démarches et décisions face aux tiers, mais non à assumer la garde de fait et
les soins courants de l’enfant A.U.________, de sorte que les considérations quant à
l’organisation du quotidien de l’enfant excèdent manifestement le cadre de la curatelle
provisoire qui lui avait jusqu’alors été confiée. Cela vaut d’autant plus
qu’en l’occurrence, le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
a été retiré aux parents et que la mise en œuvre du placement et l’organisation
de la prise en charge de l’enfant incombent actuellement à la DGEJ, en sa qualité de
titulaire du mandat de placement et de garde du mineur ; on peine ainsi à comprendre en quoi
l’intérêt de l’enfant justifiait que la curatrice intervienne et prenne position
sur ces aspects.
La curatrice recourante estime que l’argumentation de la justice de paix repose entièrement
sur le contenu de sa missive du 10 juillet 2024 et entreprend d’expliquer et justifier sa position.
Si cette lettre est effectivement à l’origine de sa destitution, c’est essentiellement
en raison du résultat produit par ses lignes, à savoir la rupture du lien de confiance, voire
la méfiance développée par le père à son endroit, et non principalement en raison
du contenu de son courrier. Les conséquences effectives de cette écriture sont déterminantes,
en sorte que le développement de la recourante en lien avec son courrier est dénué de
pertinence pour l’issue du litige.
S’agissant de Me Z.________, sa nomination comme curatrice n’est pas contestée par les
titulaires de l’autorité parentale. En outre, elle est avocate et ainsi en mesure de représenter
l’enfant dans le cadre des procédures judiciaires pendantes, à savoir auprès de
la CASSO et de la justice de paix pour l’enquête en transfert/modification de l’autorité
parentale, et connaît dorénavant la cause. De par sa profession, on peut également s’attendre
à ce qu’elle fasse preuve de l’indépendance nécessaire, dès lors qu’il
s’agit d’un devoir fondamental de l’avocat. Enfin, elle semble à même de
prendre des décisions pour l’enfant, conformément à ses intérêts, en concertation
avec les parents et avec le soutien des professionnels impliqués, dont le pédopsychiatre et
la DGEJ, laquelle est en charge de la garde de l’enfant et de ses modalités. Il s’ensuit
que l’on doit considérer que Me Z.________ dispose des qualités requises par l’art. 400
al. 1 CC pour mener à bien les tâches qui lui sont confiées.
Au vu de ce qui précède, la libération de la recourante de son mandat de représentation
du mineur A.U.________ est parfaitement justifiée, à l’aune de l’intérêt
supérieur de l’enfant, tout comme la nomination de Me Z.________, qui doit être confirmée
en qualité de curatrice provisoire de représentation au sens des art. 306 al. 2 et 445 CC ainsi
que de curatrice
ad hoc
de l’enfant à forme de l’art. 314a
bis
CC.
4.
4.1
En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée, tant sur le plan provisionnel que sur le fond. Par conséquent, la requête
de mesures superprovisionnelles déposée le 20 novembre 2024 par E.U.________ est sans objet.
4.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr., comprenant les frais
de l’ordonnance sur l’effet suspensif (art 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5] et 60 TFJC par analogie), sont mis à la charge de
la recourante, dès lors qu’elle succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Les décisions rendues ensuite de la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
déposée le 24 octobre 2024 par le père de l’enfant peuvent être rendues sans
frais ni dépens, la mère de l’enfant ayant déclaré s’en remettre à
justice, la DGEJ agissant dans le cadre de sa mission et la nouvelle curatrice ayant renoncé à
se déterminer.
4.3
Invité à se déterminer sur la requête
d’effet suspensif de la recourante et remplissant les deux conditions cumulatives de l’art.
117 CPC, le bénéfice de l’assistance judiciaire doit être octroyé à E.U.________
pour la procédure de recours, avec effet au 16 octobre 2024, comprenant l’assistance d’un
conseil d’office en la personne de Me Marlène Bérard.
En cette qualité, Me Marlène Bérard a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et débours dans la procédure de recours. Vu la nature du litige et
les difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre,
ex
aequo et bono
, un travail de 1 heure et 30
minutes pour la procédure de recours, ce qui correspond au temps justifié par les démarches
nécessaires. Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité
de Me Bérard doit être fixée à 300 fr. arrondis, à savoir 270 fr. (1h30 x 180
fr.) à titre d’honoraires, 5 fr. 40 (2 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x 270 fr.) de débours
et 22 fr. 30 (8.1 % x [270 fr. + 5 fr. 40]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1
LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ;
RS 641.20]). Cette indemnité sera provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
L’indemnité d’office ne sera en outre versée par l'Etat que si les dépens
alloués au conseil d’office du recourant (cf. consid. 4.4
infra
)
ne peuvent pas être perçus de la recourante (art. 122 al. 2 CPC et 4 RAJ).
Dans un tel cas, le bénéficiaire de l’assistance judiciaire E.U.________ sera tenu au
remboursement de l’indemnité allouée à son conseil d’office provisoirement
laissée à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123
CPC), le principe et les modalités de ce remboursement étant fixés par Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02])
4.4
Compte tenu de l’issue du litige, E.U.________ et F.________, qui ont procédé par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel et ont été interpellés séparément sur la
requête d’effet suspensif déposée par la recourante, ont droit à des dépens
destinés à couvrir les honoraires et débours de leur mandataire professionnel respectif
dans ce cadre, qu’il convient d’arrêter à 300 fr. chacun (art. 3 al. 4, 9 al. 2
et 19 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6), et
de mettre à la charge de la recourante. Cette dernière versera les dépens, pour ce qui
concerne E.U.________, directement à son conseil d’office (TF 4A_106/2021 du 8 août
2022 consid. 3.4).
La DGEJ, qui a agi dans le cadre de sa mission, n’a pas droit à l’allocation de dépens.
4.5
Pour le surplus, on précisera que Me Z.________, curatrice de l’enfant nouvellement désignée,
sera indemnisée pour les opérations effectuées dans la présente procédure dans
le cadre de son mandat de curatelle par la justice de paix, autorité qui l’a désignée
(art. 3 al. 1 RCur [règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs ;
BLV 211.255.2] ; ATF 110 Ia 87 ; 100 Ia 109 consid. 8 ; CCUR 12 juillet 2023/129), étant rappelé
que le curateur appelé à fournir des services propres à son activité professionnelle,
comme en l’espèce, a droit en principe à une rémunération fixée sur la
base du tarif en usage dans sa profession (art. 3 al. 4 RCur).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête de mesures superprovisionnelles déposée le 20 novembre 2024 par E.U.________
est sans objet.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de la recourante O.________.
V.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à E.U.________ pour la procédure
de recours, avec effet au 16 octobre 2024, Me Marlène Bérard étant désignée
comme conseil d’office du prénommé.
VI.
L’indemnité due à Me Marlène Bérard, conseil d’office d’E.U.________,
est arrêtée à 300 fr. (trois cents francs), débours et TVA compris.
VII.
La recourante O.________ versera à Me Marlène Bérard, conseil d’office d’E.U.________,
la somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
La recourante O.________ versera à F.________ la somme de 300 fr. (trois cents francs) à
titre de dépens de deuxième instance.
IX.
E.U.________ est, le cas échéant, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement
de l’indemnité allouée à son conseil d’office et mise provisoirement à
la charge de l’Etat.
X.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me O.________,
-
Me Marlène Bérard (pour E.U.________),
-
Me Youri Widmer (pour F.________),
-
Me Z.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
-
Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
-
[...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :