voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · HC / 2013 / 578 · 2013-07-30 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, PROHIBITION DE CONCURRENCE, CLAUSE CONTRACTUELLE | 340 al. 1 CO, 340 al. 2 CO, 340a al. 1 CO, 340b al. 2 CO, 308 al. 1 let. a CPC (CH), 308 al. 2 CPC (CH), 312 al. 1 CPC (CH), 318 al. 1 let. c CPC (CH), 405 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.07.2013 HC / 2013 / 578

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
En raison d'un problème technique, le site
www.findinfo-tc.vd.ch
est momentanément indisponible.
Il nous est malheureusement impossible d'évaluer la durée du dérangement, mais nos techniciens s'emploient à régler le problème le plus rapidement possible.
Nous vous remercions de votre compréhension.
vd_findinfo · HC / 2013 / 630 · 2013-07-30 · fr

PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGES, GÉRANT{SENS GÉNÉRAL}, RÉVOCATION{PERSONNE OU ORGANE} | 712r al. 1 CC, 712r al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.07.2013 HC / 2013 / 630

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
En raison d'un problème technique, le site
www.findinfo-tc.vd.ch
est momentanément indisponible.
Il nous est malheureusement impossible d'évaluer la durée du dérangement, mais nos techniciens s'emploient à régler le problème le plus rapidement possible.
Nous vous remercions de votre compréhension.
vd_findinfo · HC / 2013 / 731 · 2013-11-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.11.2013 HC / 2013 / 731

TRIBUNAL
CANTONAL
JL13.029877-132184
592
JUGE
DELEGUE DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
15 novembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Egger Rochat
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Le juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal prend séance pour
statuer sur l’appel interjeté par
F.________
,
à Lausanne, intimé, contre l’ordonnance d’expulsion rendue le 15 octobre 2013
par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
U.________
,
à Lausanne, requérante.
Statuant à huis clos, le juge délégué voit :
En fait et en droit :
1.
Par lettre du 13 novembre 2013, l’appelant a déclaré retirer son appel. Il convient d’en
prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué
de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010, RSV 211.02]).
2.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
le
juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiqué à :
‑
M. F.________,
‑
M. Jean-Marc Schlaeppi, agt d’affaires (pour U.________),
par l'envoi de photocopies.
Cet arrêt est communiqué, en original, à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
vd_findinfo · HC / 2014 / 282 · 2014-04-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 11.04.2014 HC / 2014 / 282

TRIBUNAL
CANTONAL
JS14.006207-140515
191
JUGE
DELEGUEe DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
11 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Egger Rochat
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
I.________
,
à [...], intimé, contre le jugement rendu le 6 mars 2014 par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
D.________
,
à [...], requérante, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait et en droit :
1.
Par lettre du 9 avril 2014, l’appelant a déclaré retirer son appel déposé le
17 mars 2014. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence
du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).
2.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiqué à :
‑
Me Yann Oppliger (pour l’appelant),
‑
Me Michèle Meylan (pour l’intimée),
par l'envoi de photocopies.
Cet arrêt est communiqué, en original, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.
La greffière :
vd_findinfo · HC / 2014 / 749 · 2014-09-23 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ, RÉVISION{DÉCISION} | 241 al. 3 CPC (CH), 11 TFJC (2010)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 23.09.2014 HC / 2014 / 749

TRIBUNAL
CANTONAL
TD12.029626-141245
496
JUGE
DELEGUE DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
23 septembre 2014
______________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
juge délégué
Greffier
:              Mme
Logoz
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur la requête de révision déposée par
A.B.________
,
à La Havanne (Cuba), contre l’arrêt rendu le 13 mars 2013 par le Juge délégué
de la Cour d’appel civile dans la cause divisant le requérant d’avec
B.B.________
,
à Corseaux, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait et en droit :
1.
a) Par arrêt du 13 mars 2013, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a partiellement
admis l’appel formé par B.B.________ contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 21 décembre 2012 par la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause la divisant d’avec A.B.________ (I), réformé les chiffres I, II,
III et VII de cette ordonnance (II), admis la requête d’assistance judiciaire de B.B.________
(III), statué sur les frais ainsi que sur l’indemnité d’office du conseil de l’appelante
(IV, V, VI et VII), et dit que l’arrêt motivé est exécutoire (VIII).
b) Par demande du 25 juin 2014, A.B.________ a
requis une révision du chiffre II du dispositif de cet arrêt.
c) Par courrier du 10 juillet 2014, le greffe
de la cour de céans a imparti au requérant un délai au 30 juillet 2014, prolongé
au 3 septembre 2014 puis au 19 septembre 2014, pour effectuer un dépôt de 1'200 fr. à
titre d’avance de frais.
2.
Par courrier du 19 septembre 2014, A.B.________ a déclaré retirer purement et simplement sa
demande de révision. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art.
241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de
la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ
[Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).
3.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de la requête de révision.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiqué à :
‑
Me Peter Schaufelberger (pour A.B.________),
‑
Me Cornelia Seeger Tappy (pour B.B.________).
par l'envoi de photocopies.
Cet arrêt est communiqué, en original, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois.
Le greffier :
vd_findinfo · HC / 2015 / 791 · 2015-09-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 23.09.2015 HC / 2015 / 791

TRIBUNAL
CANTONAL
PT14.039362-151006
470
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
23 septembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Charif
Feller
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Egger Rochat
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.J.________
,
à [...], requérant et intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 10 avril 2015 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause divisant l’appelant d’avec
O.________
Sàrl
, intimée, à [...],
U.________
SA
, intimée, à [...], et
B.J.________
,
requérante et intimée, à [...], la Juge déléguée de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
Par lettre du 7 septembre 2015, l’appelant a déclaré retirer son appel. Il convient d’en
prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué
de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010, RSV 211.02]).
2.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
réduits d’un tiers (art. 67 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010, RSV 270.11.5]), sont arrêtés à 533 fr. 35 (art. 65 al. 1 TFJC)
et mis à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1 CPC). Il n’est pas alloué
de dépens.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 533 fr. 35 (cinq
cent trente-trois francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge de l’appelant A.J.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Peter Schaufelberger, av. (pour A.J.________),
‑
Me Cornelia Seeger Tappy, av. (pour B.J.________),
-
M. [...], représentant des O.________ Sàrl et U.________ SA.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail
à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.
La greffière :
vd_findinfo · HC / 2016 / 283 · 2016-03-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, EFFET SUSPENSIF, DÉCISION EXÉCUTOIRE, MESURE PROVISIONNELLE | 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.03.2016 HC / 2016 / 283

TRIBUNAL
CANTONAL
PS12.039752-160382
163
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
15 mars 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Egger Rochat
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
C.________
,
au [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 février 2016
par le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelante d’avec
O.________
,
à [...], intimée, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait et en droit :
1.
Par lettre du 14 mars 2016, l’appelante a déclaré retirer son appel déposé
le 7 mars 2016 contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 février 2016,
par laquelle le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a notamment
ordonné au Conservateur du Registre foncier Office [...] d’annuler le blocage du Registre
foncier de toute modification du Registre foncier concernant les parcelles n
os
[...], [...] et [...] de la Commune de [...], ordonné à titre superprovisionnel le 6 février
2013 (III).
Il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle de la Cour d’appel
civile (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]),
ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art.
43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).
2.
L’on relèvera que l’effet suspensif à l’appel a été refusé
par décision du 11 mars 2016, de sorte qu’en vertu de l’art. 315 al. 4 let.
b CPC, l’ordonnance querellée est demeurée exécutoire pendant la procédure
d’appel au sens de l’art. 336 al. 1 let. a CPC (Jeandin, CPC commenté, éd.
2011, n. 12 ad art. 315 CPC et n. 5 ad art. 336 CPC). Partant, l’ordre d’annuler
le blocage du Registre foncier tel que prononcé au chiffre III du dispositif de l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 24 février 2016 peut être exécuté immédiatement,
à charge pour le magistrat de première instance de communiquer sa décision au conservateur
du Registre foncier.
3.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
communiqué à :
‑
Me Kathrin Gruber (pour C.________),
‑
Me Peter Schaufelberger (pour O.________),
par l'envoi de photocopies.
Il est communiqué, en original, à :
‑
M. le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.
La greffière :
vd_findinfo · HC / 2016 / 950 · 2016-10-06 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 06.10.2016 HC / 2016 / 950

TRIBUNAL
CANTONAL
TD16.000216-161342
551
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
6 octobre 2016
__________________
Composition :
Mme
Kühnlein
,
juge déléguée
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant sur la requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles déposée le
6 octobre 2016 par
A.C.________
,
à Zurich, dans le cadre de la cause en divorce la divisant d’avec
B.C.________
,
à Territet, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
Par télécopie du 6 octobre 2016, A.C.________ a déclaré qu'elle retirait purement
et simplement sa requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du même jour.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence
du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit
privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]).
2.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 28 septembre
2010 ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de la requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
communiqué à :
‑
Me Anne-Rebecca Bula (pour A.C.________)
‑
Me Cornelia Seeger Tappy (pour B.C.________)
La greffière :
vd_findinfo · HC / 2017 / 1092 · 2017-11-30 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, INTERPRÉTATION{PROCÉDURE} | 241 al. 3 CPC (CH), 334 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.11.2017 HC / 2017 / 1092

TRIBUNAL
CANTONAL
HX17.039995-171608
544
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
30 novembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge déléguée
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant sur la requête d’interprétation déposée par
Q.________
,
à [...], portant sur l’arrêt rendu le 1
er
mars 2017 par la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant le requérant
d’avec
E.________
,
à [...], la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
Le 30 août 2017, Q.________ a requis l’interprétation du chiffre III/IV du dispositif
de l’arrêt précité.
Par lettre du 3 octobre 2017, Q.________ a déclaré
retirer sa requête.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par analogie selon l’art. 219 CPC),
ce qui relève de la compétence du juge délégué de la cour de céans (art.
43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV
211.02] par analogie).
2.
Les frais judiciaires de la procédure d’interprétation,
réduits d’un tiers dès lors que la requête a été retirée après
que le dossier avait circulé auprès des membres de la cour (art. 76 al. 2 et 81 TFJC [Tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont arrêtés
à 200 fr. (art. 71 al. 1 et 81 TFJC) et mis à la charge d’Q.________ (art. 106 al. 1
CPC).
E.________ n’ayant pas été invitée à se déterminer sur la requête
d’interprétation, il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième
instance.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de la requête d’interprétation.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais judiciaires de la procédure d’interprétation, arrêtés à 200
fr. (deux cents francs), sont mis à la charge d’Q.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Olivier Burnet (pour Q.________),
‑
Me Dénéréaz Luisier (pour E.________).
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110),
le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail
à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · HC / 2017 / 342 · 2017-04-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 al. 3 CPC (CH), 241 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 11.04.2017 HC / 2017 / 342

TRIBUNAL
CANTONAL
CF16.049990-170543
145
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
11 avril 2017
__________________
Composition
:               M.
Colombini
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Pache
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.W.________
,
à Belmont-sur-Lausanne, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 mars 2017
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec
B.W.________
,
à Lausanne, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 mars 2017, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne a notamment admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 23 janvier
2017 par B.W.________ à l’encontre de A.W.________ (I) et dit que B.W.________ était
libéré de toute obligation d’entretien envers A.W.________ dès le 1
er
novembre 2016 (II).
Par acte non daté envoyé le 22 mars 2017 par pli recommandé, A.W.________ a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée.
2.
Par lettre non datée remise à la poste le 7 avril 2017, l’appelant a déclaré
retirer son appel.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence du Juge délégué
de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; RSV 211.02]).
3.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimé n’ayant pas
été invité à se déterminer.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
communiqué à :
‑
M. A.W.________,
‑
Me Julien Gafner (pour B.W.________),
et communiqué, en original, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
par l'envoi de photocopies.
La greffière :
vd_findinfo · HC / 2019 / 1014 · 2019-11-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 18.11.2019 HC / 2019 / 1014

TRIBUNAL
CANTONAL
PT13.011672-191502
594
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
18 novembre 2019
________________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Pitteloud
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
X.________
et
V.________
,
à [...], défendeurs, contre le jugement rendu le 18 juin 2019 par la Chambre patrimoniale cantonale
dans la cause divisant les appelants d’avec
E.________
,
à [...],
L.________,
à [...], et
K.________
,
à [...], demandeurs, la juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait et en droit :
1.
Par lettre du 11 novembre 2019, les appelants ont déclaré retirer leur appel. Il convient d’en
prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué
de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02]).
2.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Jean-Emmanuel Rossel (pour X.________ et V.________),
‑
Me Alexandre Bernel (pour E.________, L.________ et K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La greffière :