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PRESCRIPTION | 130 al. 1 CO, 130 al. 2 CO, 318 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 04.12.2008 ML / 2008 / 2

TRIBUNAL CANTONAL
606
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
4 décembre 2008
_____________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:         MM. Denys et
Hack
Greffier
:         Mme
Nüssli
*****
Art. 130 et 318 CO, 82
LP
Vu le prononcé rendu le 10 juillet 2008 par le Juge de paix
du district d'Aigle, à la suite de l'audience du
1
er
juillet 2008 refusant de lever l'opposition
formée par
F.________
,
à [...], au
commandement de payer qui lui a été notifié le
11 avril 2008, dans la poursuite n° 437'314 de l'Office des
poursuites et faillites d'Aigle, exercée à la
requête de
A.________
, à
[...]
,
en paiement de la somme de
118'440 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès
le 23 septembre 2006, indiquant comme titre de la créance :
"Darlehen (prêt)".
vu le prononcé rectificatif du 16 juillet 2008
arrêtant à 765 fr. les dépens dus par la
poursuivante à la poursuivie,
vu le recours déposé le 25 août 2008 par
A.________ qui conclut, avec suite de frais et dépens,
à l'annulation de la décision, l'opposition
étant levée;
vu les pièces du dossier;
attendu que le prononcé motivé a été
adressé pour notification aux parties le 12 août 2008,
de sorte que le recours, remis à la poste le lundi 25
août 2008,  a été déposé en
temps utile (art. 57 al. 1
er
de la loi d'application
dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955; LVLP, RSV
280.05),
que, nonobstant les termes utilisés, le recours tend
à la réforme dans le sens de l'octroi de la
mainlevée de l'opposition,
qu'il est ainsi recevable (art. 58 al. 1
er
LVLP et 461
du Code de procédure civile du 14 décembre 1996; CPC,
RSV 270.11);
attendu que le recourant a produit à l'appui de sa
requête de mainlevée du 28 mai 2008, outre le
commandement de payer, les pièces suivantes :
- un document signé le 31
décembre 1992 par B.________ et le recourant dont la teneur
est la suivante :
"Dichiarazione di
debito
Io sottoscritta B.________,
[...], dichiaro di essere debitrice della somma complessiva di Fr.
210'000.--
(duecentodiecimila) quale saldo a
favore del signor A.________, [...], come da seguente conteggio
:
- anticipo per acquisto
unità immobiliare a Cunter (GR)
25.7.1990
Fr. 230'000.--
- 1.
ammortamento-rimborso del
31.12.1990
(10'000.--)
- 2.
ammortamento-rimborso del
31.12.1991
(10'000.--)
____________
- saldo capitale al
31.12.1992
Fr. 210'000.--
===========
Il creditore, signor A.________, si
dichiara d'accordo con il conteggio di cui sopra. Conferma altresi
che il debito contratto non comporta l'addebito di interessi fino
al totale rientro della somma anticipata."
- un acte du 10 novembre 2006,
émanant d'une autorité (Kreisamt) d'Alvaschein
relatif à l'ouverture de testament de B.________,
décédée le 23 septembre 2006, mentionnant les
deux héritières légales, à savoir les
filles de la défunte, l'une d'elles étant
l'intimée;
- un acte signé le 17 janvier
et le 19 janvier 2007, respectivement par l'exécuteur
testamentaire de la succession et par le recourant, indiquant le
nom des héritières légales de B.________,
ainsi que, la constitution, selon le testament de la
défunte, d'un droit d'habitation en faveur du recourant sur
un immeuble sis à [...];
- une copie non signée, mais
portant le tampon de l'office des impôts du canton des
Grisons, d'un extrait de la déclaration d'impôt pour
l'année 2006 de la succession de B.________ indiquant au 31
décembre 2006 une dette à l'égard du recourant
de 226'000 francs;
- un courrier adressé le 22
mai 2007 par l'exécuteur testamentaire à l'avocat
Brenno Brunoni, indiquant que la dette à l'égard du
recourant. s'élevait désormais à 118'440
francs selon le décompte suivant :
"Guthaben gemäss
Schuldenverzeichnis
der Verstorbenen per
31.12.2005
Fr. 226'000.-
abzüglich
Akonto-Zahlung vom 27.12.06
-
Fr.   50'000.-
abzüglich
Anrechnung Subaru
-
Fr.   33'000.-
Steuer auf
Nutzniessung/Vaz/Obervaz
vom
16.5.2007
-
Fr.   24'560.-
____________
offenes Guthaben von
Herrn
A.________
Fr. 118'440.-"
===========
attendu que le
premier juge a retenu que la créance résultait d'un
contrat de prêt, soumis à la prescription de dix ans
dès son exigibilité,
qu'il a considéré que la créance litigieuse
était exigible six semaines après la remise de la
somme prêtée, de sorte qu'elle était prescrite
au plus tard à mi-février 2003, aucun acte
interruptif de prescription n'étant intervenu durant le
délai de dix ans;
considérant que la mainlevée peut être
prononcée si la partie poursuivante produit une pièce
ou un ensemble de pièces valant reconnaissance de dette, de
laquelle résulte la volonté du poursuivi de lui payer
une somme d'argent déterminée et échue
(Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, §§ 1
et 6), la reconnaissance de dette pouvant résulter du
rapprochement de plusieurs pièces,
que la "Dichiarazione di debito" signée le 31
décembre 1992 par B.________
constitue un titre de
mainlevée en faveur du recourant;
considérant   qu'en présence d'une
reconnaissance de dette, le juge doit prononcer la mainlevée
provisoire de l'opposition si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82
al. 2 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 11 avril 1889; LP, RS 281.1),
que le poursuivi peut soulever et rendre vraisemblables tous moyens
libératoires
tels notamment la
prescription ou le paiement (Gilliéron,
Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite
, n. 81 ad art. 82 LP),
qu'en l'espèce, l'intimée a soulevé devant le
premier juge l'exception de prescription,
que, comme l'a retenu le premier juge, c'est la prescription
décennale qui s'applique à une créance
résultat d'un contrat de prêt (art. 127 du Code des
obligations; CO, RS 220),
que, selon l'art. 130 CO, la prescription court dès que la
créance est devenue exigible (al.
1
er
),
que, lorsque la créance est subordonnée à un
avertissement, la  prescription court dès le jour pour
lequel cet avertissement pouvait être donné (al.
2),
qu'en l'espèce, la reconnaissance de dette n'indique aucun
terme pour le remboursement ni délai
d'avertissement,
que, dans un tel cas, l'article 318 CO prévoit un
délai de six semaines dès la réclamation du
créancier pour la restitution de la chose
prêtée,
qu'ainsi, selon la doctrine dominante, la prescription de dix ans
commence à courir six semaines après l'octroi du
prêt (Bovet, Commentaire romand, n. 6 ad art. 318
CO),
qu'il existe certes une controverse doctrinale sur le point de
départ de la prescription dans le cas d'un prêt soumis
à l'article 318 CO (Schärer/Maurenbrecher, Basler
Kommentar, 4
ème
éd., n. 28 ad art. 318 CO
et les réf. cit.),
que cette question ne saurait toutefois être examinée
plus avant par le juge de la mainlevée,
qu'il suffit en l'espèce de constater que l'intimée a
suffisamment rendu vraisemblable le moyen libératoire de la
prescription;
considérant que le recourant fait valoir qu'il a vécu
en concubinage avec B.________ jusqu'au décès de
celle-ci de sorte que la prescription ne pouvait courir durant
cette période en vertu d'une application analogique de
l'article 134 alinéa 1
er
chiffre 3 CO,
qu'un tel moyen portant sur l'ensemble des relations entre le
débiteur et le créancier nécessiterait une
instruction plus approfondie que celle prévue par la
procédure sommaire de mainlevée et ne saurait
dès lors être examiné à ce stade,
d'autant qu'il repose sur une application analogique d'une
disposition légale,
qu'il convient de rappeler à cet égard que le juge de
la mainlevée ne statue pas sur le fond du litige et qu'il
n'est en particulier pas compétent pour trancher de
l'existence ou de l'exigibilité de la créance en
poursuite, mais qu'il se prononce seulement sur la continuation de
la poursuite
(Gilliéron, op. cit., n. 10 ad
art. 82 LP);
considérant que contrairement à ce que soutient le
recourant, le fait que l'intérêt sur la somme
prêtée n'était pas indiqué dans la
reconnaissance de dette, ne saurait signifier ipso facto que la
créance n'était pas exigible durant la vie
commune,
qu'enfin, il ne ressort pas du titre invoqué ni d'une autre
pièce que l'exigibilité du prêt serait
reportée si, comme l'allègue le recourant, la somme
prêtée était utilisée dans un autre but
que celui mentionné, en l'occurrence l'achat d'un second
immeuble après la vente du premier;
considérant que la déclaration d'impôt 2006 ne
saurait constituer, comme le prétend le recourant, un acte
interruptif de la prescription dès lors qu'elle est
intervenue plus de dix ans après la signature de la
reconnaissance de dette;
considérant en définitive, que l'intimée a
suffisamment rendu vraisemblable que la prescription de la
créance en poursuite était acquise, de sorte que
l'opposition ne saurait être levée,
que le prononcé attaqué échappe ainsi à
toute critique et ne peut qu'être confirmé par
adoption de motifs,
que le recours doit ainsi être rejeté en application
de l'article 465 alinéa 1
er
CPC et le
prononcé maintenu;
considérant que les frais du présent arrêt, par
900 fr., doivent être mis à la charge du
recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Les frais du présent
arrêt, par 900 fr.  (neuf cents francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
ier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me Peter Diener,
avocat (pour A.________),
‑      Me Jean-Luc
Tschumy (pour F.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des articles 72 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des articles 113 et suivants LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est
recevable que si la valeur litigieuse s'élève au
moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 francs
dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100
al. 1
er
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district d'Aigle.
L
e
greffi
er
: