vd_findinfo · AA 2/18 - 131/2018 · 2018-11-30 · fr

AA, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 18 al. 1 LAA, 17 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.11.2018 AA 2/18 - 131/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
2/18 - 131/2018
ZA18.000903
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 novembre 2018
______________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mmes
Röthenbacher et Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
S.________
à
[...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
7, 8 et 17 LPGA ; art. 18 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Le 21 septembre 2010,
S.________, né en [...], mécanicien-monteur auprès de P.________, a chuté sur le
dos depuis une machine, subissant des contusions au dos ainsi qu’aux deux jambes et aux deux bras.
Il a présenté une totale incapacité de travail depuis le jour de l’accident, avant
de reprendre le travail à 50% le 17 octobre 2010, puis à 60 % dès le 22 novembre 2010
et à 70% dès le 4 janvier 2011. L’assuré n’était plus capable d’exercer
son activité habituelle, mais il disposait d’une capacité de travail entière dès
le 4 janvier 2011 dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
à savoir dans les activités ne nécessitant pas, au niveau du rachis, le soulèvement
régulier de charges excédant 5 kg, le port régulier de charges excédant 8 kg, le
travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc et l’exposition à des vibrations,
ainsi qu’au niveau de l’épaule gauche, l’élévation ou l’abduction
de l’épaule gauche à plus de 60° et le lever de charges de plus de 5 kg avec le
membre supérieur gauche. Il a été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents de 41% depuis le 1
er
décembre
2012, selon décision sur opposition datée du 5 septembre 2014, entrée en force.
B.
a)
Le 5 novembre 2013, S.________ a subi un nouvel accident. Selon la déclaration d’accident,
alors qu’il se trouvait en
I._______
,
il a glissé sur une route mouillée et a chuté sur le coude droit avec pour conséquence
notamment une déchirure du sus-épineux et du sous-scapulaire de l’épaule droite.
Selon un certificat médical du 10 janvier 2014 du Dr H.________, spécialiste FMH en médecine
interne générale, l’assuré a été en incapacité totale de travail
pendant trois semaines en raison d’une rechute depuis l’accident du 5 novembre
2013. Ce constat médical a été renouvelé le 31 janvier 2014 pour une durée
de huit semaines et l’incapacité de travail totale a été reconduite mensuellement
jusqu’au 7 décembre 2014 par le Dr H.________.
L’imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) de l’épaule
droite de l’assuré réalisée le 14 janvier 2014 par le Dr M.________ a conclu à
des signes d’omarthrose avec chondropathie gléno-humérale de grade II, rétrécissement
de l’espace sous-acromial par des remaniements dégénératifs modérés à
marqués de l’articulation acromio-claviculaire ainsi qu’une bursite sous-acromio-deltoïdienne,
à une tendinopathie modérée à marquée du sus-épineux avec plusieurs foyers
de déchirure ainsi qu’une rupture transfixiante à son site d’insertion distale,
à une tendinopathie modérée du sous-scapulaire avec foyer de rupture subtotale au niveau
de son tiers distal, à une légère tendinopathie du long chef du biceps sans signe de rupture
et à une amyotrophie de grade II du sus-épineux, du sous-épineux et du deltoïde.
Pour les suites de cet accident non professionnel, la Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée) a octroyé à l’assuré une indemnité
journalière de 154 fr. 90 par jour dès le 10 janvier 2014. La CNA a en outre garanti la prise
en charge du traitement médical.
A la suite d’une consultation du 17 février 2014, le Dr Z.________, chirurgien orthopédiste
FMH, a rendu le rapport suivant :
«
DIAGNOSTIC
(acc)
conflit
sous-acromial et forte ankylose sur lésion interstitielle et possible lésion distale du sus-épineux
et du sous-scapulaire de l’epaule droite, status après rupture du sus-épineux de l’épaule
gauche.
ANTECEDENTS
PERSONNELS
Patient
de 64 ans, diabétique insulino-dépendant, souffrant également d'hypercholestérolémie
traitée. Déjà connu en septembre 2011 en raison d'une rupture traumatique du sus-épineux
de l'épaule gauche à la suite d'un accident de travail survenu en septembre 2010. Le traitement
est resté conservateur le patient ne souhaitant pas envisager une opération et encore moins
des infiltrations en raison d'une forte appréhension à l'égard des aiguilles.
La
situation n'a pas évolué de façon significative.
A
l'époque
l'épaule
droite
n'était l'objet d'aucune
plainte et la mobilité était complète et indolore.
Le
05.11.2013 le patient glisse en I.________ et se reçoit sur le coude droit avec effet de piston
dans l'épaule du même côté. Douleur principalement sur le coude avec une tuméfaction,
vraisemblablement une bursite, traitée en urgence dans une permanence en I.________. Progressivement
le coude se calme alors que les douleurs de l'épaule augmentent progressivement. Dès son retour
en Suisse il consulte à Noël son médecin habituel.
PLAINTES
ACTUELLES
Douleur
de fond, régulièrement insomniante, « c'est le pire » dit le patient. Dans les activités
quotidiennes tout fait mal surtout dans les mouvements en hauteur, le côté gauche également
avec lequel il ne peut pas s'aider. L'habillement, la douche, etc. sont pénibles, c'est même
« une catastrophe » dit le patient.
STATUS
Bon
état général, taille 176 cm pour 97 kg, droitier.
Droite
Gauche (acc 2010)
Abduction
active              60
60
Abduction
passive              70
70
Arc
douloureux              50-70
60-80
Antépulsion
active              50
90
Antépulsion
passive              60
100
Arc
douloureux              30-60
90-100
Rétropulsion
30              30
RIRE
coudes au corps              40*
40*
RIRE
à 90
o
d'abduction              non réalisable
car * ++              70*-0-60*
Pouce/C7
oreille-fesse*              0-S1*
Lift
off              ?
*
LAGG
test              ?
*
Yocum
++              +
Jobe
++              ++
Neer
++              +
Hawkins
++
+
Palm
up              ++
+
Tonus
n              n
Amyotrophie
n              n
Sensibilité
n              n
Appréhension
n              n
Stabilité
gh              n
n
Articulations
ac              n
n
LCB
n              n
*douleurs
RADIOGRAPHIES
L'IRM
de l'épaule droite du 14.01.2014 montre une omarthrose modérée, des lésions interstitielles
du sus-épineux avec vraisemblablement une petite désinsertion à sa fixation sur le trochiter.
COMMENTAIRE
A
défaut de pouvoir procéder à une infiltration que le patient ne veut toujours pas, on
se limite à un traitement de physiothérapie, une ordonnance lui a été remise dans
ce sens. Pour l'instant le patient présente une incapacité de travail totale (bien qu'il soit
sans emploi). En considérant cette lésion bilatérale, il est vraisemblable que cette incapacité
de travail, en tous cas en tant que mécanicien, s'avère définitive. »
Le Dr Z.________ a prescrit des séances de
physiothérapie qu’il a renouvelées par ordonnance du 24 mars 2014. Il a toutefois constaté
le 5 mai 2014 que le traitement de physiothérapie était décevant, qu’il n’y
avait aucune amélioration et les gestes même les plus simples restaient douloureux, seules
les douleurs au repos avaient légèrement régressé. Il a exprimé dans un courrier
du 15 mai 2014 qu’il aurait souhaité pouvoir procéder à une infiltration de cette
épaule droite, ce d’autant plus que le côté gauche était également fortement
handicapé ; or l’assuré présentant une phobie aux aiguilles, toute velléité
thérapeutique plus invasive était en l’état vouée à l’échec.
Le Dr K.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, a procédé à un examen médical de l’assuré le 5 novembre
2014 et a établi le rapport suivant :
« Examen
médical final du 05.11.2014
Motif
de l'examen
A
la demande de la demande (sic) de l'administration pour bilan final, exigibilité, IPAI et trai­tement
à long terme.
Evolution
suivant les pièces communiquées
08.06.2011
Entretien avec l'assuré dans lequel on apprend que l'assuré a eu un acci­dent au niveau
du dos en 2007 (sinistre n
o
1.10129.07.06).
L'assuré semble souffrir également de l'épaule G [gauche], il n'utilise plus son membre
supé­rieur qu'à 30 %. Les douleurs du rachis perturbent les nuits.
05.11.2013
Déclaration de sinistre
du 19.11.2013 : cet opérateur CNC, au chômage, âgé de 63 ans, chute sur une surface
mouillée.
30.01.2014
Rapport médical intermédiaire du Dr H.________ difficilement lisible. On parvient à déchiffrer
une rupture du sus-épineux, une spondylolisthésis L5-S1. On apprend que l'assuré a rendez-vous
avec le Dr Z.________ à la [...].
14.01.2014
IRM de l’épaule D [droite] qui montre une omarthrose, un rétrécissement sous-acromial
avec des remaniements dégénératifs de l’articulation acromio-claviculaire. L’examen
met également en évidence une tendinopathie du sus-épineux avec plusieurs foyers de déchirure
ainsi qu’une rupture transfixiante au niveau de l’insertion du sus-épineux. Le sous-scapulaire
fait état d’une tendinopathie modérée avec des foyers de rupture subtotale au niveau
du tiers distal.
19.02.2014
Soumission interne dans laquelle on admet le lien de causalité probable entre l'accident du 05.11.2013
et les lésions de l'épaule D. On demande des renseignements de la part du Dr Z.________.
19.03.2014
Case team dans lequel on demande une description du poste de travail avant l'accident.
15.05.2014
Lettre du Dr Z.________ à l'attention du médecin-traitant. On apprend que le traitement de
physiothérapie est décevant, sans amélioration. Les gestes les plus simples restent douloureux.
Le Dr Z.________ propose une infiltration au patient mais celui-ci souffre d'une phobie des aiguilles
et, dès lors, le Dr Z.________ estime que toute velléité thérapeutique est vouée
à l'échec chez l'assuré.
12.09.2014
Rapport du Dr Z.________ qui n'a plus revu l'assuré depuis le 05.05.2014.
3.
Déclarations de l'assuré
L'assuré
précise que l'accident du 05.11.2013 a eu lieu en I.________ et qu'il a été vu initia­lement
dans une Permanence sur place.
Le
dernier rendez-vous avec le Dr H.________ a eu lieu le 31.10.2014 et le prochain rendez-vous est prévu
à fin novembre.
Le
patient prend une antalgie de Tramadol® 100 mg 1-2x/jour, Lyrica® 150 mg 1-2 cp/jour,
Mydocalm® 150 1x/jour, Esomep® 20 mg 2x/jour, Zoldorm® 1 cp au coucher.
M.
S.________ ajoute qu'il est diabétique, insulino-requérant, et qu'il se pique 2x/jour. Il est
suivi pour cela par son médecin-traitant, le Dr H.________. Il prend également un trai­tement
de Metfin® 1000 2x/jour. L'assuré est droitier.
Il
signale que son épaule D va mal, il ne peut quasiment plus rien faire avec l'épaule D. Il a
des difficultés à s'habiller ou à s'essuyer en sortant des toilettes.
Le
traitement de physiothérapie effectuée à raison de 3x/9 séances n'a apporté
aucune amélioration.
Le
patient admet qu'il n'y a plus d'évolution. Il sera retraité en avril 2015.
Au
point de vue social, l'assuré est marié et père de 2 enfants adultes. Sa femme travaille
comme aide-infirmière au C.________ à un taux variant entre 20 et 30 %. Elle bénéficie
d'une rente AI à hauteur de 54 %.
Au
point de vue professionnel, l'assuré a suivi une formation de mécanicien en I.________ puis
a fait un CFC de maçon en Suisse. Il a vécu en Suisse entre 1969 et 1972 puis est revenu définitivement
en 1980. Il est d'origine I.________ mais naturalisé suisse depuis 2011. Son dernier emploi était
celui d'opérateur CNC dans l'entreprise P.________. Emploi qu'il a exercé pendant 28 ans.
L'assuré
signale qu'il bénéficie d'une rente pour un accident du 20.09.2010 concernant l'épaule
G.
La
nuit, des douleurs sont ressenties avec une impression de courant électrique dans les bras occasionnant
plusieurs réveils nocturnes. La prise du Zoldorm® permet d'avoir des nuits à peu près
réparatrices.
L'assuré
signale encore qu'il est suivi au niveau psychologique depuis mai de cette année en raison d'une
phobie aigue des aiguilles. M. S.________ n'a toutefois pas l'impression qu'il parviendra à surmonter
cette phobie.
4.
Constatations
Patient
présentant un état de santé correct. Taille : 174 cm. Poids : 98 kg (BMI = 32,4).
Le
déshabillage s'effectue difficilement, le patient garde les deux bras au corps pour reti­rer
sa chemise.
A
l'examen de face, l'épaule D est située légèrement plus basse que le côté G.
Une cer­taine amyotrophie globale des ceintures scapulaires est visible, tant de face que de dos.
Activement,
l'épaule D a une mobilité en flexion-extension ne dépassant pas 70/0/40° contre 80/0/40°
à gauche. Passivement, on obtient une élévation d'environ 90° ddc [des deux côtés],
am
plitude
au-delà de laquelle l'assuré déploie de fortes contrepulsions et annonce des dou­leurs.
En
abduction, les amplitudes ne dépassent pas 50° ddc avec une abduction passive maximale mesurée
à 60° ddc.
En
rotation externe, le patient parvient à mettre les deux mains derrière la nuque en gar­dant
les bras au corps et en penchant la tête en avant.
En
rotation externe, coudes au corps, on mesure 35° à droite contre 55° à gauche.
En
rotation interne, la distance pouce-C7 est de 70 cm à droite contre 30 cm à gauche.
L'examen
de la coiffe des rotateurs est difficilement réalisable en raison de la mobilité restreinte
des ceintures scapulaires. Le test de Jobe montre tout de même la persistance d'une certaine force
ddc avec un lâchage après quelques secondes.
A
l'examen du tendon sous-scapulaire, la force est diminuée au Belly-press test ddc. Le test de Lift-off
est positif à droite, négatif à gauche.
L'examen
du conflit sous-acromial n'est pas réalisable, le patient ne se laisse pas du tout aller pour le
test de Hawkins. Le test de Yocum n'est pas examinable.
Mobilité
complète des deux coudes en flexion-extension ainsi qu'en prosupination.
Enroulement
complet des doigts avec une mobilité conservée des poignets en flexion-extension.
Imagerie
14.01.2014
IRM de l'épaule D qui montre des lésions diffuses de la coiffe des rotateurs.
5.
Appréciation
Notre
assuré, opérateur CNC, au chômage, est victime d'une chute sur l'épaule D le 05.11.2013.
Le
bilan par IRM montre une omarthrose, des troubles dégénératifs de l'articulation acromio-claviculaire
ainsi qu'une tendinopathie avec déchirure du sus-épineux et du sous-scapulaire.
L'assuré
est adressé au Dr Z.________ qui nous informe que le traitement de physiothérapie n'a pas eu
d'effet. Le Dr Z.________ propose une infiltration sous-acromiale de l'épaule D, refusée par
le patient souffrant d'une phobie sévère des aiguilles.
Subjectivement,
l'assuré annonce qu'il ne peut plus utiliser son épaule D, même pour les gestes courants.
Il a des difficultés à s'habiller ou à s'essuyer en sortant des toilettes. Le traitement
antalgique est fait de Tramadol®, Lyrica® et Mydocalm®.
Objectivement,
les deux ceintures scapulaires montrent une certaine amyotrophie, que ce soit de face ou de dos. La mobilité
active est restreinte et atteint difficilement l'horizontale, que ce soit en élévation antérieure
mais également en abduction. L'examen de la coiffe des rotateurs montre une déficience globale
de celle-ci.
La
situation est stabilisée.
On
doit reconnaître à notre assuré des limitations en ce qui concerne les travaux en hau­teur,
le port de charges de plus de 5 kg ainsi que les mouvements répétitifs des membres supérieurs.
Dans
une activité respectant ces limitations, notre assuré peut faire valoir une pleine ca­pacité
de travail.
M.
S.________ sera retraité en avril 2015.
Les
suites de l'accident du 05.11.2013 donnent droit à une IPAI [indemnité pour atteinte à
l’intégrité].
En
effet, selon la table 1 de l'indemnisation des atteintes à l'intégrité, chiffre 2870/1.f­-2000,
une épaule mobile jusqu'à l'horizontale donne droit à une IPAI de 15 %.
On
peut dès lors attribuer une IPAI de 15 % à notre assuré pour ce qui concerne l'épaule
D.
Restent
à la charge de la Suva et ceci pour une longue durée, le traitement antalgique ainsi que le
suivi médical pour un maximum de 4 consultations annuelles
. »
Le 24 novembre 2014, la CNA a informé l’assuré
qu’elle mettait fin notamment aux indemnités journalières avec effet au 7 décembre
2014 dès lors que l’examen médical avait révélé qu’il n’avait
plus besoin de traitement pour son épaule droite.
C.
Le 31 mars 2015, la CNA a reconnu en faveur de l’assuré une atteinte à l’intégrité
de 15% et lui a octroyé une indemnité de 18'900 fr. pour les séquelles de l’accident
survenu le 5 novembre 2013. L’assuré a formé opposition contre cette décision.
Une nouvelle appréciation médicale a été réalisée par le Dr  L.________,
spécialiste FMH en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, qui a établi
le 18 mai 2015 le rapport suivant :
Motif
de la soumission
A
la demande de l'administration en raison de l'opposition de l'assuré à la décision de
la Suva du 31.03.2015 d'allouer au patient une IpAI de 15 % en relation avec l'accident du 05.11.2013.
Evolution
suivant les pièces communiquées
01.67393.10.1
21.09.2010
Accident avec rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule G.
02.07.2012
Suite à l'examen à l'agence du Dr N.________, la situation a été jugée stabilisée.
L'accident n'avait des séquelles qu'au niveau de l'épaule G. Ces séquelles ouvraient le
droit, selon l'estimation du Dr N.________ du 02.07.2012, à une IpAI de 20 %, étant donné
que
l'assuré
n'arrive pas à élever son MSG [membre supérieur gauche] jusqu'à l'horizontale.
01.18758.13.7
05.11.2013
Chute avec probable lésion de la coiffe des rotateurs de l'épaule D.
05.11.2014
Lors de l'examen à l'agence, le Dr K.________ estime que cet accident n'a entraîné des
séquelles qu'au niveau de l'épaule D, que la situation est stabilisée et que les sé­quelles
de cet accident ouvrent le droit à une IpAI de 15 %, étant donné que le patient ne peut
pas élever son MSD [membre supérieur droit] au-dessus de l'horizontale.
22.04.2015
Opposition de l'assuré par l'intermédiaire de son avocate Me Flore Primault. Dans son
opposition, Me Primault estime qu'il y a lieu de pondérer à la hausse l'IpAI en relation avec
l'accident concernant l'épaule D étant donné qu'il y a lieu, en cas d'atteinte à
l'intégrité due à plusieurs accidents, de fixer cette atteinte à l'intégrité
d'après l'en­semble des dommages.
Appréciation
En
fonction de ce qui précède, l'assuré ne pouvait plus, en relation avec les séquelles
de l'accident du 21.09.2010 de son épaule G, effectuer de gestes avec le MSG au-dessus du niveau
des épaules. Suite à l'accident du 05.11.2013, l'assuré ne peut plus faire de gestes avec
le MSD au-dessus du niveau des épaules.
Cette
seconde atteinte entraîne que le patient ne peut plus du tout faire de gestes au-dessus du niveau
de ses épaules.
L'atteinte
globale des deux épaules a donc comme conséquence que le patient ne peut plus du tout prendre
des objets situés au-dessus du niveau des épaules. Cet état de fait justifie une pondération
de la deuxième IpAI à la hausse, dans la mesure où le dommage est augmenté en raison
de la bilatéralité des lésions. L'estimation faite par Me Primault, de majorer de 5% l'IpAI
de 15 % en relation avec les séquelles de l'accident du 05.11.2013 empêchant l'assuré
d'élever son MSD au-dessus du niveau des épaules, alors qu'un premier accident l'empêchait
d'élever son épaule G jusqu'au niveau de l'horizontale, est donc justifiée.
Conclusion
Le
fait que le patient ne puisse pas élever ses deux MS [membres supérieurs] au-dessus de l'horizontale
justifie qu'il per­çoive une IpAI globale de 40 % et que le taux d'IpAI en relation avec les
séquelles de l'accident du 05.11.2013 au niveau de l'épaule D, de 15 %, soit réévaluée
après pondération, à 20 %. En effet le dommage global est augmenté en raison de la
bilatéralité des lésions. »
Par décision du 4 juillet 2016, la CNA a
modifié sa précédente décision pour octroyer une indemnité pour atteinte à
l’intégrité physique de 25'200 fr. compte tenu d’une atteinte de 20%.
D.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) a alloué à
l’assuré un quart de rente d’invalidité dès le 1
er
janvier 2012.
E.
a)
Par décision du 21 août 2017, la CNA a rappelé qu’à la suite de l’accident
survenu le 21 septembre 2010, elle versait une rente d’invalidité de 41% à l’assuré
et a nié que les séquelles supplémentaires résultant de l’accident survenu
le 5 novembre 2013 donnaient droit à une rente d’invalidité plus élevée. Elle
a donc refusé l’octroi d’une rente plus élevée à la suite de l’accident
du 5 novembre 2013, pour le motif que l’assuré était apte à déployer une pleine
capacité de travail dans une activité n’exigeant pas de devoir travailler au-delà
de l’horizontale, ni de devoir porter davantage que 5 kg et sans mouvements répétitifs
ou de contrainte des épaules. Elle a relevé que l’utilisation d’échelles,
escabeaux ou échafaudages était également proscrite. Ces limitations fonctionnelles étaient
toutefois compatibles avec l’exercice des activités faisant l’objet des descriptions
de postes de travail (ci-après : DPT) retenues lors de la première estimation de l’invalidité,
postes de travail qui auraient permis en 2014 l’obtention d’un revenu résiduel de 58'018
francs. Pour l’année 2012, le gain présumable perdu était de 96'241 fr. ; à
supposer qu’il aurait progressé, ce revenu aurait augmenté pour 2014 à 97'948 fr.,
de sorte que la comparaison du revenu sans invalidité avec celui d’invalide indiquait un préjudice
de 40,76%, ce qui montrait l’inexistence d’une diminution supplémentaire de la capacité
de gain due au second accident.
Le 21 septembre 2017, l’assuré a fait opposition à cette décision, invoquant qu’une
IPAI supplémentaire de 5% lui avait été reconnue pour tenir compte des affections présentées
à l’épaule droite. Il a relevé que les DPT n’étaient pas indiquées
dans la décision et qu’il était douteux que, compte tenu d’une capacité restreinte,
les mêmes DPT puissent être retenues. Il a en outre critiqué le rapport médical,
datant de plus de trois ans, sur lequel la décision était fondée, lui reprochant d’être
succinct et contestant ses conclusions dès lors que le Dr K.________ retenait que l’examen
de la coiffe des rotateurs était difficilement réalisable en raison de la mobilité restreinte
des ceintures scapulaires et que le déshabillage s’effectuait difficilement, mais que l’assuré
serait tout de même en mesure de travailler à plein temps.
Par courrier du 17 octobre 2017, la CNA a transmis à l’assuré un tirage des DPT utilisées
à l’appui de sa décision du 21 août 2017, libellé en ces termes :
«
Nombre
total de DPT              94
Salaire minimal
(1
er
Décile)              41'600.00
Salaire maximal
(9
e
Décile)              67'414.00
Moyenne des
salaires moyens              53'992.00
5 DPT
sélectionnées :
N° DPT
Profession
Désignation
de la fonction
Localité
Année
salariale
Salaire moyen
Salaire min.
Salaire max.
362411
Collaborateur
de production
Sur machines
automatiques
Renens VD
2014
54'900.00
50'000.00
59'800.00
8464
Collaborateur
de production
Montage
Gland
2014
55'250.00
48'620.00
61'880.00
597315
Collaborateur
de production
Ouvrier
Apples
2014
58'350.00
55'100.00
61'600.00
5825
Collaborateur
de production
Conducteur
de palan
Corcelles-près-Payerne
2014
59'400.00
53'800.00
65'000.00
834346
Ouvrier de
scierie
Trieur
Rueyres
2014
62'190.00
57'008.00
67'373.00
Moyenne
58'018.00
52'905.60
63'130.60
Il
s’agit des DPT retenues à l’époque. A noter
qu’elles
sont toujours dans la banque de données
à ce jour
14.08.2017
13 :10
».
b)
Dans sa décision sur opposition du 22 novembre 2017, la CNA a rejeté l’opposition et
maintenu sa décision. Elle a constaté que, sur le plan médical, à la naissance de
la rente versée au titre de l’accident subi en 2010, il était constant, au sens des conclusions
du Dr N.________ du 2 juillet 2012, que l’assuré était, compte tenu de l’épaule
gauche atteinte, en mesure d’exercer en plein une activité adaptée à son handicap,
soit un travail ne comportant pas le port de charges supérieures à 5 kg, des mouvements
en rotation répétitive de l’épaule gauche, des mouvements répétitifs en-dessus
de l’horizontale du côté gauche, et sans utilisation d’échelles, escabeaux
ou échafaudages. Au moment où le droit aux prestations provisoires versées au titre de
l’accident subi en 2013 a pris fin, la CNA a considéré que, comme cela ressortait du
rapport du Dr L.________ du 18 mai 2015, l’atteinte des deux épaules avait comme conséquence
que l’assuré ne pouvait plus du tout prendre des objets situés au-dessus du niveau des
épaules. Plus précisément, il ressortait du rapport du Dr K.________ du 5 novembre 2014
que les deux ceintures scapulaires montraient une certaine amyotrophie, que ce soit de face ou de dos.
La mobilité active était restreinte et atteignait difficilement l’horizontale, en élévation
antérieure mais également en abduction. L’examen de la coiffe des rotateurs montrait
une déficience globale de celle-ci. La CNA a relevé que le Dr K.________ avait retenu des limitations
en ce qui concernait les travaux en hauteur, le port de charges de plus de 5 kg ainsi que les mouvements
répétitifs des membres supérieurs et considéré que, dans une activité respectant
ces limitations, une pleine capacité de travail était exigible. L’assureur-accidents
en a déduit une modification incontestable des séquelles médicales déterminantes
pour l’examen du droit à la rente depuis la naissance de celle-ci, en ce sens que l’épaule
droite était elle aussi touchée par les limitations retenues auparavant au titre de l’épaule
gauche. Sur le plan économique, la CNA a constaté que le revenu sans invalidité fixé
à 97'948 fr. n’était pas contesté et que le revenu d’invalide de 58'018 fr.
avait été déterminé sur la base des DPT, qui sont adaptées aux exigences liées
aux limitations fonctionnelles de l’assuré.
c)
Par acte du 8 janvier 2018, S.________, représenté par Me Flore Primault, a recouru contre
la décision sur opposition du 22 novembre 2017 et a conclu principalement à son annulation
et à la constatation qu’il bénéficie d’une rente d’invalidité supérieure
à 41%, subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause auprès
de la CNA pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a contesté être
capable d’effectuer les travaux retenus dans la décision et a reproché à l’intimée
de s’être fondée sur un rapport médical datant de plus de trois ans et dont les
conclusions lui paraissaient divergentes et incompréhensibles. L’augmentation de l’IPAI
de 5% indiquait en outre l’existence d’importantes limitations supplémentaires.
Dans une réponse du 13 avril 2018, l’intimée a conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision entreprise, précisant notamment qu’aucun parallélisme entre le taux
d’invalidité et le taux d’IPAI ne pouvait être tiré.
Le 25 juillet 2018, le recourant a répliqué en maintenant ses conclusions et en contestant
être apte à effectuer des travaux pour lesquels une motricité fine était requise.
Par duplique du 27 août 2018, l’intimée a maintenu sa position.
E n d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-accidents sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA
[loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie d’action dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard
la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours, interjeté
en temps utile, compte tenu des féries, devant le tribunal compétent, respecte les conditions
de forme prévues par la loi (cf. art. 38 al. 4 let. c et 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il
est recevable.
2.
Le litige porte sur l’évaluation de l’invalidité résultant de l’accident
du 5 novembre 2013, respectivement sur la question de savoir si l’accident précité
a aggravé l’état de santé du recourant, si bien que la rente servie depuis le 1
er
décembre
2012 devrait être augmentée.
3.
a)
On précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
b)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Le droit à des prestations découlant
d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177
consid. 3.1; 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et les références).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 402 consid. 2.2; 125 V 456 consid. 5a et les références).
Lorsque deux ou plusieurs accidents sont en cause, l'existence d'un lien de causalité adéquate
doit en principe être appréciée séparément pour chaque accident. Cela vaut en
particulier dans les cas où les accidents concernent diverses parties du corps et provoquent des
blessures tout à fait distinctes (ATF 115 V 133 consid. 6 ; RAMA 1996 n° 248 p. 176 ; TF 8C_1007/2012
du 11 décembre 2013 consid. 5.1).
c)
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10 % au moins par suite d'un accident,
il a droit à une rente d'invalidité.
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences de l'atteinte à la santé
sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain et qu'en outre, il
y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n'est pas objectivement surmontable. Pour établir
si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par ses propres efforts les répercussions
négatives de ses problèmes de santé et exerce une activité lucrative et, partant,
réalise un revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant
n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on peut objectivement
attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative en dépit de
ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 et les références citées).
d)
Pour l'évaluation de la capacité
de travail, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure
et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 9C_219/2013
du 13 septembre 2013 consid. 3.1).
Il importe pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément déterminant,
pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport
ou expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et la référence
citée ; TF 9C_851/2012 du 5 mars 2013 consid. 2.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra
toutefois en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour la simple et unique raison
qu’il émane du médecin traitant ou qu’il a été établi par un médecin
se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-vis d’un assureur (TF 9C_773/2007 du 23
juin 2008 consid. 5.2).
En vertu du principe de la libre appréciation
des preuves, consacré notamment à l'art. 61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder
à une appréciation complète, rigoureuse et objective des rapports médicaux en relation
avec leur contenu ; il doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352 ; TF 9C_573/2010
du 8 août 2011 consid. 4.1).
e)
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu du travail
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un accident pourrait obtenir en
exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution
éventuelle de traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie implicitement l’art.
18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 arrêt du 2 novembre 2010 consid. 2).
La notion de marché
équilibré est certes théorique et abstraite mais elle est inhérente au système
et trouve son fondement à l’art. 16 LPGA. Cela signifie qu’il n’y a pas lieu d’examiner
la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes
du marché du travail – ce qui revient à l’assurance-chômage –, mais
uniquement de se demander s’il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle
de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l’offre de la main d’œuvre
(TF 8C_771/2011 du 15 novembre 2012 consid. 4.2).
La comparaison des revenus
s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants des
revenus, avec et sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison
des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_748/2008 arrêt du
10 juin 2009, consid. 2.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement,
ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier,
après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016
du 13 mars 2017 consid. 5.4.1).
Pour procéder à
la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel
à la rente (ATF 129 V 222 ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2).
Le revenu hypothétique
de la personne valide se détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante
ce qu’elle aurait effectivement pu réaliser si elle était en bonne santé ; c’est
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte si nécessaire de l’évolution
des prix et de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à
la rente (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; 135 V 287 consid. 5.1 et 134 V 322 consid. 4.1; TF 8C_643/2016
du 25 avril 2017 consid. 4.2 et 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.1.2.1).
Pour fixer le revenu d’invalide, il convient de se fonder sur un revenu hypothétique lorsque
l’assuré ne met pas à profit sa capacité de travail après l’accident.
Dans ce cas, la jurisprudence considère que le revenu d’invalide peut être évalué
sur la base des données salariales publiées par l’Office fédéral de la statistique
dans l’ESS (Enquête suisse sur la structure des salaires), ou en fonction des données
salariales résultant des DPT établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid.
4.2.1 ; TF 8C_761/2012 du 29 juillet 2013 consid. 3.3). L’intimée s’est en
l’espèce fondée sur les données résultant des DPT.
Pour que le revenu d’invalide
corresponde aussi exactement que possible à celui que l’assuré pourrait réaliser
en exerçant l’activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui (ATF 128 V
29 consid. 1), l’évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer sur un choix large
et représentatif d’activités adaptées au handicap de la personne assurée. C’est
pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la production d’au moins cinq d’entre
elles (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; TF 8C_809/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.2 et 8C_4/2008 du 25 juin
2008 consid. 3.2). La jurisprudence exige de plus la communication du nombre total des postes de travail
pouvant entrer en considération d’après le type de handicap de l’assuré, ainsi
que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas et du salaire moyen du groupe auquel il est fait
référence (ATF 129 V 472 ; TF 8C_809/2008 précité consid. 4.2.2). Il s'agit
d'assurer une certaine représentativité des DPT produites et de garantir le respect du droit
d'être entendu du recourant (ATF 129 V 472 ; TF 8C_809/2008 précité consid. 4.2.2). Par
ailleurs, il n’y a pas lieu de procéder à une réduction en cas de recours à
des DPT car celles-ci prennent déjà en considération la situation particulière de
l’assuré. En d’autres termes, lorsque le revenu d’invalide est déterminé
sur la base des DPT, une réduction du salaire, eu égard au système même des DPT,
n’est ni justifiée ni admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ; TF 8C_715/2008 du 16 mars
2009 consid. 4.3). On précisera encore que c’est la moyenne des salaires moyens issue
des DPT qui est déterminante pour calculer le gain d’invalide (TF 8C_149/2012 du 16 mai 2012
consid. 2.2).
f)
Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Pour déterminer s’il y a motif à
réviser une rente, il convient d’examiner si, entre la dernière décision entrée
en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propre à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 et 130 V 71 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, tout changement important des circonstances propre à influer le taux d'invalidité
peut donner lieu à une révision de la rente. La rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi
un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 et 130 V 343 consid. 3.5).
4.
En l’espèce, l’intimée a retenu l’existence de séquelles supplémentaires
consécutives à l’accident du 5 novembre 2013 mais a considéré en substance
que les limitations fonctionnelles en résultant étaient compatibles avec l’exercice des
activités qui faisaient l’objet des descriptions de postes de travail retenues lors de l’évaluation
de l’invalidité réalisée à la suite du premier accident, soit celui du 21 septembre
2010.
a)
L’intimée s’est fondée sur les rapports médicaux du Dr L.________ du 18 mai
2015 et du Dr K.________ du 5 novembre 2014. Selon ces rapports, le recourant ne peut plus, en relation
avec les séquelles de l'accident du 21 septembre 2010 de son épaule gauche, effectuer de gestes
avec le membre supérieur gauche au-dessus du niveau des épaules. A la suite de l'accident du
5 novembre 2013, il ne peut plus faire de gestes avec le membre supérieur droit au-dessus du niveau
des épaules. Cette seconde atteinte entraîne que le recourant ne peut plus du tout faire de
gestes au-dessus du niveau de ses épaules. Il en résulte que l'atteinte globale des deux épaules
a comme conséquence que le recourant ne peut plus du tout prendre des objets situés au-dessus
du niveau des épaules. Cet état de fait a justifié une pondération de la deuxième
IPAI à la hausse, dans la mesure où le dommage était augmenté en raison de la bilatéralité
des lésions. En effet, les séquelles de l'accident du 5 novembre 2013 empêchaient le recourant
d'élever son membre supérieur droit au-dessus du niveau des épaules, alors qu'un premier
accident l'empêchait d'élever son épaule gauche jusqu'au niveau de l'horizontale.
Il n’est ainsi pas contesté que l’accident du 5 novembre 2013 a causé une atteinte
nouvelle qu’il y a lieu de prendre en compte dans l’examen du droit à la rente.
b)
Il y a donc lieu de déterminer si et dans quelle mesure cette atteinte a une incidence sur la capacité
de gain du recourant.
Le rapport médical du Dr K.________ du 5 novembre 2014 constate objectivement que les deux ceintures
scapulaires montrent une certaine amyotrophie, que ce soit de face ou de dos. La mobilité active
est restreinte et atteint difficilement l’horizontale, que ce soit en élévation antérieure
mais également en abduction. L’examen de la coiffe des rotateurs met en évidence une
déficience globale de celle-ci. Le Dr K.________ reconnaît des limitations en ce qui concerne
les travaux en hauteur, le port de charges de plus de 5 kg ainsi que les mouvements répétitifs
des membres supérieurs, mais il indique que, dans le respect de ces limitations, le recourant peut
faire valoir une pleine capacité de travail.
L’intimée a dès lors considéré que l’épaule droite était touchée
par les mêmes limitations que celles retenues auparavant au titre de l’épaule gauche,
de sorte que le recourant devait être considéré comme capable de travailler à plein
temps pour les mêmes postes tels que décrits dans les DPT retenues lors de la première
évaluation.
Le recourant conteste cette appréciation en alléguant ne pas pouvoir effectuer les travaux
requis dans les DPT au vu de l’ensemble des affections présentes, tant au niveau de l’épaule
gauche que de l’épaule droite notamment. Il reproche à l’intimée d’avoir
fragmenté son état de santé en prenant plusieurs décisions distinctes sans apprécier
la globalité de sa situation médicale. Il lui fait encore grief de s’être fondée
sur un rapport médical datant de trois ans critiquable au vu des conclusions divergentes et incompréhensibles.
L’intimée s’est référée au rapport du Dr K.________ précité
qui fait état des atteintes tant à l’épaule gauche qu’à l’épaule
droite, dans leur globalité. L’examen médical du recourant n’a ainsi pas été
fragmenté. Peu importe à cet égard que l’intimée ait rendu une décision
séparée sur le droit à une IPAI, tant que l’ensemble des éléments nécessaires
à la détermination du droit à la rente sont pris en considération. En outre, il n’y
a pas de divergence dans les éléments pris en compte dans les décisions d’octroi
de la rente et dans celle de l’allocation d’une IPAI, la différence dans le résultat
provenant de ce que les critères et les calculs pour la fixation de l’une et de l’autre
diffèrent. Il est lieu de relever que l’IPAI ne compense pas une perte de revenu et est due
indépendamment de toute invalidité au sens de l’art. 18 LAA ; elle est une forme
de réparation morale pour le préjudice immatériel (ATF 133 V 224).
Avant d’examiner la conformité au droit du calcul de la rente, on relève que le recourant
s’en prend au rapport médical dont il qualifie les conclusions de divergentes et incompréhensibles.
Dans son recours, il ne dit toutefois pas en quoi ces conclusions seraient divergentes et incompréhensibles.
Dans son opposition à la décision, le recourant contestait les conclusions du rapport dès
lors que le Dr K.________ retenait d’une part que l’examen de la coiffe des rotateurs était
difficilement réalisable en raison de la mobilité restreinte des ceintures scapulaires et que
le déshabillage s’effectuait difficilement, et, d’autre part, que le recourant serait
tout de même en mesure de travailler à plein temps.
Or, le rapport médical du Dr K.________ est circonstancié. C’est sur la base d’un
examen approfondi du dossier que la capacité résiduelle de travail a été évaluée
par le Dr K.________. Il a procédé à un examen clinique complet et s’est fondé
sur le dossier radiologique et une anamnèse. Il a pris en considération les plaintes du recourant
et a décrit le contexte médical. Ses conclusions sont dénuées de contradictions,
contrairement à ce que semble soutenir le recourant ; le rapport tient compte de la mobilité
restreinte induite par l’atteinte aux deux épaules et considère qu’une capacité
de travail à plein temps subsiste dans des activités tenant compte de ses limitations fonctionnelles.
Le rapport médical satisfait aux réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître
pleine valeur probante.
Le recourant indique qu’il ne serait pas en mesure d’effectuer des tâches requérant
une motricité fine qu’il ne posséderait plus compte tenu des limitations qu’il
subit au niveau de ses deux épaules. On relève d’emblée que l’absence de motricité
fine n’avait pas été retenue comme limitation fonctionnelle lors de l’évaluation
faite pour le premier accident survenu en 2010 à l’épaule gauche, sans que cela n’ait
été remis en cause. Le recourant semble invoquer l’existence de cette limitation à
la suite de l’accident de 2013, mais ne produit aucune pièce médicale ou découlant
d’une évaluation professionnelle venant étayer son point de vue. Contrairement à
ce qu’il soutient, une restriction de la mobilité de l’épaule n’implique
pas une restriction dans la motricité fine et n’empêche pas
de
facto
le maniement léger d’objets.
L’argument du recourant ne repose ainsi que sur sa propre évaluation. Dans les faits, on constate
que le recourant ne s’est pas plaint de sa motricité fine lors des divers entretiens avec
les médecins ; dans son recours, il ne cite pas non plus des activités concrètes
qu’il ne serait pas en mesure de faire, mais se repose sur le principe erroné selon lequel
une restriction de l’épaule implique automatiquement une restriction de la motricité
fine. D’ailleurs ce point a également été examiné par le Dr K.________; le
rapport médical constate une mobilité complète des deux coudes en flexion-extension ainsi
qu’en prosupination et un enroulement complet des doigts avec une mobilité conservée
des poignets en flexion-extension. Il ne relève pas de problème de motricité fine. Il
ne résulte pas non plus des déclarations du recourant faites au Dr K.________ de ce que sa
motricité serait restreinte sur le plan manuel. Le Dr Z.________ n’avait pas non plus relevé
d’éléments permettant de retenir une restriction dans la motricité des mains ou
des doigts. Il n’y a donc pas lieu de retenir que le recourant souffre d’une limitation dans
le maniement d’objets allant au-delà des limitations fonctionnelles retenues (avec les objets
en hauteur).
Les DPT choisies par l’intimée ne sont pas critiquables. Certaines DPT retenues exigent en
effet du maniement d’objets de manière légère, à motricité fine. L’une
d’elles nécessite rarement un maniement moyen d‘objets et parfois des rotations de la
main ; ces exigences sont toutefois conformes aux limitations fonctionnelles du recourant. Les postes
ne comprennent pas de travail au-dessus de la tête et nécessitent de soulever ou de porter
parfois des charges très légères, inférieures à 5 kg. Ces activités sont
conformes aux limitations fonctionnelles du recourant, de sorte que les DPT prises en compte par l’intimée
peuvent être retenues pour évaluer le revenu d’invalide.
c)
Enfin, le calcul opéré par l’intimée pour déterminer le taux de la rente d’invalidité
échappe à toute critique et peut être confirmé. La décision attaquée est
ainsi bien fondée.
5.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir des
frais judiciaires.
c)
Le recourant n’obtenant pas gain de cause, il n’a pas droit à des dépens (art.
61 let. g LPGA
a contrario
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours formé le 8 janvier 2018 par S.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 22 novembre 2017 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault (pour le recourant),
‑
Me Didier Elsig (pour l’intimée),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :