vd_findinfo · Jug / 2014 / 323 · 2014-05-28 · fr

BRIGANDAGE, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES, FIXATION DE LA PEINE, FAUTE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, ARMES ET MUNITIONS | 140 ch. 3 CP, 146 al. 1 CP, 22 al. 1 CP, 251 CP, 252 CP, 285 ch. 1 CP, 33 al. 1 let. a LArm

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.10.2014 Jug / 2014 / 323

TRIBUNAL
CANTONAL
262
PE12.000172-SSM
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
27 octobre 2014
__________________
Présidence
de               M.
SAUTEREL
Juges
:              Mme
Favrod et M. Pellet
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, appelant,
et
X.________
,
prévenu, assisté de Me François Chanson, défenseur d’office, à Lausanne,
appelant par voie de jonction.
La
Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 mai 2014, le Tribunal de correctionnel
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré X.________ des chefs de prévention
de mise en danger de la vie d’autrui et d’abus de cartes-chèques et de cartes de crédit
(I), a constaté que X.________ s’était rendu coupable de tentative de brigandage qualifié,
tentative d’escroquerie, faux dans les titres, faux dans les certificats, violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires et infraction à la loi fédérale sur les armes
(II), l’a condamné à une peine privative de  liberté de 4 (quatre) ans sous
déduction de 328 (trois cent vingt-huit) jours de détention avant jugement (III), a ordonné
la poursuite par X.________ du traitement institutionnel de l’art. 60 al. 1 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0) dont il bénéficiait déjà depuis le 27 novembre
2012 (IV), a renvoyé B.________ AG et K.________ AG à agir par la voie civile contre X.________
(V), a ordonné la confiscation et la destruction, dès jugement définitif et exécutoire,
de l’ensemble des objets et documents séquestrés sous fiche no 154 et 155 (VI), a mis
une partie des frais de la cause à la charge de X.________ par 24'898 fr. 20 (vingt-quatre mille
huit cent nonante-huit francs et vingt centimes), y compris l’indemnité allouée à
son défenseur d’office Me François Chanson de 8'299 fr. 80 (huit mille deux cent nonante-neuf
francs et huitante centimes), le solde étant laissé à la charge de l’Etat (VII),
et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité alloué sous chiffre
VII ci-dessus ne pourrait exigée de X.________ que dans la mesure où sa situation financière
se serait améliorée et le permettrait (VIII).
B.
Le 5 juin 2014, le Ministère public
a déposé une annonce d’appel contre ce jugement.
Par déclaration d’appel motivée du 20 juin 2014, il a conclu à la réforme
du chiffre III du jugement précité en ce sens que X.________ soit condamné à une
peine privative de liberté de six ans, sous déduction de 55 jours de détention provisoire
et de 273 jours d’exécution anticipée de peine.
Par déclaration d’appel joint du 15 juillet 2014, puis par mémoire motivé du 16
octobre 2014, X.________ a conclu au rejet de l’appel du Ministère public et à la réforme
des chiffres II, III et VII du jugement querellé en ce sens qu’il soit constaté qu’il
s’est uniquement rendu coupable de faux dans les titres, faux dans les certificats, violence contre
les autorités et les fonctionnaires et infraction à la Loi fédérale sur les armes
(II), qu’il soit condamné à une peine privative de liberté modérée laissée
à l’appréciation de la Cour, sous déduction des jours de détention avant jugement
(III) et qu’une partie équitable des frais de la cause soit mise à sa charge, y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat (VII).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
X.________ est né le [...] 1965 au Portugal,
pays dont il est ressortissant et où il a suivi sa scolarité obligatoire. Il a assez rapidement
sombré dans le milieu de la drogue, vivant durant deux ans environ du trafic de stupéfiants.
Il est ensuite venu une première fois en Suisse où il a effectué une formation de tavillonneur.
En 1991, il s’est marié avec une compatriote qu’il avait connue alors qu’il avait
14 ou 15 ans. De cette union sont nées deux filles, âgées aujourd’hui de 27 et 21
ans. Après quelques années en Suisse, le couple a été renvoyé au Portugal en
raison d’une affaire de stupéfiants. Le prévenu a alors rechuté dans la drogue et
a été emprisonné dans son pays d’origine. Il est revenu en Suisse grâce à
l’aide d’un ami et a repris son activité de tavillonneur qu’il a pratiquée
en qualité d’indépendant à partir de 1994 environ. Confronté à des difficultés
financières, il a à nouveau sombré dans des consommations excessives d’alcool et
de drogue. Il a été hospitalisé une première fois à la Fondation de Nant en
mars 2001 et les diagnostics d’épisode dépressif sévère et de syndrome de dépendance
à l’alcool ont été retenus. Il a alors alterné les périodes d’abstinence
et de consommation de différentes substances. Le prévenu a également recommencé à
occuper la justice pénale suisse. Aux débats de première instance, X.________ a indiqué
qu’il n’avait plus exercé d’activité lucrative régulière depuis
environ quatre ans. Depuis 2005, il est séparé de son épouse avec laquelle il n’a
plus de contact. En revanche, il aurait des contacts réguliers avec sa fille cadette. Il a fait
état de dettes dont il ignore le montant.
1.2
Au casier judiciaire du prévenu, on relève
les inscriptions suivantes :
- 7 juin 2005, Cour de cassation pénale Lausanne, 4 ans de réclusion pour extorsion et chantage
qualifié, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, violation d’une
obligation d’entretien et vol d’usage ;
- 30 janvier 2006, Tribunal de district Sierre, 60 jours d’emprisonnement pour violation des règles
de la circulation routière, conducteur pris de boisson, dommages à la propriété,
violation de domicile et menaces, peine complémentaire au jugement du 7 juin 2005 ;
- 9 janvier 2008, Juge d’application des peines, libération conditionnelle, délai d’épreuve
jusqu’au 30 mai 2009 et règle de conduite ;
- 18 novembre 2008, Juge d'application des peines, prolongation du délai d’épreuve de
la libération conditionnelle jusqu’au 9 janvier 2010 ;
- 28 août 2008, Juge d’instruction de l’Est Vaudois, peine pécuniaire de 80 jours-amende
à 30 fr. pour violation des règles de la circulation routière, opposition ou dérobade
aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire et violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires ;
- 5 juillet 2010, Juge d’instruction de Lausanne, peine privative de liberté de 60 jours pour
violation d’une obligation d’entretien.
1.3
Dans le cadre de la présente procédure,
X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 2 mai 2012
(P. 45), l’expert a posé le diagnostic suivant :
-
trouble mixte de la personnalité, à traits dépendants, impulsifs et dyssociaux ;
-
trouble dépressif
récurrent, épisode moyen à sévère au moment des faits, avec syndrome somatique ;
-
dépendance aux opiacés,
abstinent en milieu protégé ;
-
dépendance à
l’alcool, abstinent en milieu protégé.
Le rapport d’expertise précise que l’influence de ces troubles sur le comportement général
du prévenu consiste en une difficulté d’adaptation à la perte d’étayage
avec l’apparition possible d’une décompensation dépressive et l’expression
d’aspects de personnalité impulsifs et dyssociaux, la conjonction du trouble de la personnalité
avec la décompensation dépressive et la dépendance aux substances pouvant être considérée
comme grave. Ces troubles étaient présents au moment des faits.
S’agissant de la responsabilité pénale, l’expert a retenu qu’au moment des
faits, X.________ avait une capacité entière d’apprécier le caractère illicite
de ses actes, mais que sa capacité de se déterminer d’après son appréciation
était altérée en raison de la dépression moyenne à sévère qui altérait
ses capacités volitives par une diminution de ses possibilités à réfléchir correctement
à ses actes et à leurs conséquences en raison d’un champ de pensée rétréci.
Pour le surplus, l’expert a retenu que, le jour en question, seule la dépression jouait un
rôle dans la diminution des capacités volitives. Selon elle, l’acte du prévenu n’a
donc été influencé ni par son impulsivité, ni par un débordement émotionnel
aigu et les toxiques ne doivent pas être pris en considération dès lors que l’expertisé
a – à deux reprises devant l’expert et alors même qu’il était confronté
au rapport du médecin qui l’avait examiné le jour des faits et qui faisait état
d’une importante consommation de rhum et de coke – indiqué qu’il n’avait
consommé que trois ou quatre canettes de bières (P. 45, p. 8). En définitive, l’expert
a donc retenu que la faculté de l’expertisé de se déterminer d’après
son appréciation était restreinte dans une mesure légère.
S’agissant du risque pour le prévenu de commettre de nouvelles infractions, le rapport d’expertise
relève que celui-ci est fonction de la stabilité psychique et de l’abstinence de l’expertisé
aux conduites addictives. Dans ce sens, l’expert retient que le risque de récidive pour des
actes délictueux est élevé si le prévenu se retrouve seul à l’extérieur,
sans cadre, sans soutien ni aide et sans projet d’avenir, consommant de la drogue avec la nécessité
de trouver de l’argent pour ses pratiques addictives. Par contre, le risque de récidive est
moindre si X.________ est cadré, soutenu, abstinent, avec un projet de vie et s’il parvient
à une meilleure compréhension et une meilleure capacité à gérer ses mouvements
internes.
Toujours d’après l’expertise, pour diminuer le risque de récidive, un traitement
est nécessaire sous la forme d’une mesure institutionnelle. Le prévenu a en effet besoin
d’un cadre sécurisant autour de lui, d’une part pour maintenir une abstinence aux drogues,
afin de diminuer le risque qu’il se remette dans une situation où il doit porter une arme
pour se défendre ou obtenir de la drogue ; d’autre part, il est nécessaire qu’il
bénéficie de soins psychiatriques pour travailler les aspects de personnalité l’handicapant
et retrouver ainsi une meilleure stabilité. S’il est maintenu dans un contexte relationnel
et environnemental stable, il sera moins déprimé, ses aspects de personnalité pathologiques
seront plus contenus, il sera moins tenté de consommer, il n’aura pas à chercher de l’argent
pour cela et le risque de récidive sera moindre.
Le rapport d’expertise rappelle encore que le prévenu présente une dépendance aux
opiacés et à l’alcool et que le risque de récidive d’actes délictuels
peut être mis en lien avec le besoin de trouver de la drogue amenant le prévenu à porter
une arme sur lui. D’après l’expert, un traitement ambulatoire ne serait certainement
pas assez contenant pour X.________, alors qu’il pourrait bénéficier d’une mesure
en foyer de l’art. 60 CP, lui offrant tant les soins visant à une abstinence qu’un travail
autour de sa personnalité, traitement auquel l’expertisé s’est dit favorable et
a accepté de se soumettre.
1.4
Pour les besoins de la cause, X.________ a été
détenu avant jugement du 4 janvier au 27 février 2012 dans le cadre d’une détention
provisoire puis du 28 février au 26 novembre 2012 dans le cadre d’une exécution anticipée
de sa peine. Il a ainsi été privé de liberté durant 328 jours. Depuis le 27 novembre
2012, le prévenu exécute de façon anticipée la mesure institutionnelle préconisée
par l’expert auprès de la Fondation Bartimée.
Dans le cadre de l’exécution anticipée de la mesure, X.________ a tout d’abord
subi une première phase d’une année avec élargissement progressif (pas de sortie
non accompagnée durant les trois premières semaines), puis une seconde phase plus ouverte durant
laquelle il logeait dans un appartement supervisé et travaillait pour la fondation. A l’audience
d’appel, il a expliqué qu’il ne travaillait aujourd’hui plus aux ateliers de la
Fondation Bartimée, mais à la Forclaz, chez un ancien patron avec lequel il avait déjà
collaboré durant plus de vingt-cinq ans. Il continue néanmoins à se présenter deux
fois par semaine à la fondation.
1.5
X.________ ne bénéficie à l’heure
actuelle plus d’aucune autorisation de séjour et il est sous le coup d’une mesure d’expulsion
administrative.
2.
2.1
Durant les mois d'octobre à décembre
2011, X.________ a déposé auprès de différents organismes financiers à tout
le moins sept demandes de crédit sous la fausse identité de M.________. Il a joint à ces
demandes des photocopies falsifiées de son passeport portugais et/ou de son autorisation d'établissement,
une attestation de l’Office des poursuites établie au nom d’M.________, ainsi que de
faux décomptes de salaire de l'entreprise [...], à La Forclaz.
Le prévenu a ainsi tenté d'obtenir des prêts portant sur les sommes suivantes :
- auprès de K.________ AG : 15'000 fr. et un autre montant indéterminé ;
- auprès de [...] : 20'000 francs ;
- auprès de [...] : 15'000 fr., 20'000 fr. et 5'000 francs;
- auprès de [...] : 20'000 francs.
Aucune de ces demandes n'a toutefois abouti.
K.________ AG a déposé plainte le 4
janvier 2012, sans formuler de conclusions civiles.
2.2
Le 19 octobre 2011, à Cugy, X.________ a
rempli une demande de carte de crédit MasterCard qu'il a adressée à [...] sous la fausse
identité de M.________.
Le 16 novembre 2011, à Lausanne, le prévenu a utilisé un exemplaire falsifié de son
autorisation d'établissement pour ouvrir un compte Deposito [...] sous cette fausse identité.
Ce compte a été clôturé le 6 décembre 2011.
2.3
Le 21 octobre 2011, à Echallens, X.________
a utilisé un exemplaire falsifié de ses documents d'identité pour ouvrir deux comptes
([...]) auprès de la [...] sous la fausse identité de M.________.
2.4
Le 26 octobre 2011, en gare de Lausanne, X.________
a déposé une demande d'abonnement demi-tarif CFF avec carte Visa sous la fausse identité
de M.________. Il a joint à cette demande une copie falsifiée de son autorisation d'établissement.
Le prévenu a utilisé la carte de crédit
Visa ainsi obtenue pour faire une dizaine d'achats et une vingtaine de retraits d'argent liquide entre
le 15 novembre et le 21 décembre 2011, accumulant un arriéré de 1'996 fr. 45 à
fin 2011.
2.5
Le 4 janvier 2012, vers 18h00, X.________ s'est
rendu au centre commercial de Cugy armé d’un fusil de chasse de calibre 16 dont il avait scié
les deux canons juxtaposés et rogné la crosse à la hauteur de la poignée pistolet.
Il l’avait chargé de deux cartouches de grenaille de plomb. Il a tout d'abord essayé
de dérober le sac à main de L.________, lorsque celle-ci est revenue à sa voiture, stationnée
dans le parking souterrain du centre commercial, après avoir fait ses courses. Au moment où
l'intéressée s'est assise au volant, X.________ s'est approché de la portière avant
droite du véhicule. Envahie par un mauvais pressentiment, L.________ a eu la présence d'esprit
d'actionner le verrouillage central de la voiture. A cet instant, le prévenu s’est accroupi
quelques secondes à côté du véhicule, de manière à ce que la lésée
ne puisse plus le voir, avant de se relever et de frapper la vitre du côté passager avant avec
le canon de son fusil de chasse, qu'il a ensuite pointé sur la victime. L.________ a alors démarré
en toute hâte et quitté précipitamment le parking, craignant que son agresseur n'attente
à sa vie.
L.________ a déposé plainte le 6 janvier 2012.
2.6
Quelques minutes après les faits décrits
sous chiffre 2.5 ci-dessus, soit vers 18h15, X.________ s’est rendu dans le magasin B.________
AG du centre commercial, toujours armé de son fusil, qu’il avait dissimulé dans la poche
intérieure gauche de sa veste en jeans. Il a pris une bouteille de whisky dans un rayon et il s'est
déplacé vers la caisse, où plusieurs clients faisaient la file. Le prévenu a alors
voulu sortir son fusil de la poche de sa veste en vue de commettre un hold-up, mais l'arme lui a glissé
des mains. Au moment du choc avec le sol, un coup de feu est parti. La gerbe de grenaille a endommagé
une étagère du rayon des cigares, située à une hauteur d'environ 45 cm. X.________
a fait comme si de rien n'était, s’est acquitté de ses courses et a quitté les lieux
en laissant son fusil sur place.
[...] a déposé plainte pénale et s’est constituée partie civile le 5 janvier
2012 pour B.________ AG, estimant à environ 2'000 fr. le montant total du préjudice subi par
le commerce lésé.
2.7
Après être sorti du centre commercial
à la suite des faits décrits sous chiffre 2.6 ci-dessus, X.________ est allé s'asseoir
à l'arrêt de bus TL situé à la route de Bottens, où il a été interpellé
par une patrouille de la gendarmerie composée des gendarmes [...] et V.________. A l'arrivée
des forces de l'ordre, le prévenu manipulait un objet, identifié par la suite comme un couteau
Laguiole à lame repliable. Sommé de montrer ses mains, X.________ a continué à manier
son couteau, en répétant à plusieurs reprises au gendarme V.________ : "je vais
te tuer", "je vais tirer", "tire-moi dessus". Par mesure de précaution,
les gendarmes ont reculé pour se mettre à couvert en attendant l'arrivée de renforts.
Ils ont à nouveau ordonné au prévenu de mettre ses mains en évidence et de se coucher
à plat ventre. X.________ a finalement obtempéré et il a alors pu être appréhendé.
V.________ a déposé plainte le 5 janvier 2012.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007; RS 312.0]), l'appel du Ministère public est recevable. Il en va de même
de l'appel joint de X.________.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon
l'art.
389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
X.________ a admis les faits relatés sous
chiffres 2.2, 2.3, 2.4 et 2.7 ci-dessus si bien que ceux-ci ne seront pas discutés. Il conteste
cependant sa condamnation pour tentative d’escroquerie dans le cas décrit sous chiffre 2.1,
considérant que son comportement, consistant à user de faux grossiers, n’avait rien d’astucieux,
ce d’autant que les faux documents étaient destinés à des organismes bancaires,
lesquels seraient astreints à un devoir de vérification accru.
3.1
Se rend coupable d’escroquerie au sens de
l’art. 146 al. 1 CP celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans
son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers.
L'escroquerie suppose donc une tromperie astucieuse. Selon la jurisprudence, l'astuce est réalisée
lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses
ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations
dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance
particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; 128 IV 18 c. 3a; 122 II 422 c. 3a;
122
IV 246 c. 3a). Tel est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en ayant d'emblée l'intention
de ne pas fournir sa prestation alors que son intention n'était pas décelable (ATF 118 IV 359
c. 2) ou s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier
(ATF 122 IV 246 c. 3a). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger
avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre
d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la
plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. La question
n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé
les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 c. 3a).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime, un résultat correspondant n'étant cependant pas une condition de l'infraction
(ATF 119 IV 210 c. 4b).
3.2
En l’espèce,
la
cour de céans reprend à son compte l’argumentation adéquate des premiers juges selon
laquelle l’accumulation des faux réalisés pour répondre à toutes les questions
des prêteurs : identité, établissement, activités lucratives et solvabilité,
réalise l’élément constitutif de l’astuce. En effet,
à l’appui de ses diverses demandes de crédit, X.________ a produit de nombreux documents
falsifiés et/ou établis sous le faux nom de M.________, à savoir des fiches de salaires,
des documents d’identité et une attestation de l’Office des poursuites. La mise en scène
créée par cet édifice de faux documents se recoupant entre eux était susceptible
de tromper même une victime critique. La condition objective de l’astuce est donc bien réalisée
et la condamnation de X.________ pour tentative d’escroquerie doit être confirmée.
4.
X.________ conteste ensuite sa condamnation pour
tentatives de brigandage qualifié (cas 2.5 et 2.6). Invoquant une constatation incomplète ou
erronée des faits et une violation du principe
in
dubio pro reo
, il fait en particulier valoir qu’il
ne s’est jamais rendu dans la parking souterrain et que son intention de commettre un brigandage
à la caisse du B.________ AG est insuffisamment établie.
4.1
La constatation des faits est incomplète
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, qui est garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101)
et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999,
RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité,
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_18/2011 du 6 septembre 2011 c. 2.1).
4.2
Commet un brigandage au sens de l’art. 140
CP celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant
d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état
de résister (ch. 1, 1
re
phrase).
D'un point de vue objectif, l'infraction doit porter, à l'instar du vol, sur une chose mobilière
appartenant à autrui. Il doit en outre y avoir soustraction de cette chose sans le consentement
de celui qui l'avait précédemment. L'auteur doit s'emparer de la chose qu'il vient de prendre
– ou la conserver – par l'emploi d'un moyen de contrainte, en usant de violence, c'est-à-dire
par toute action physique immédiate sur le corps de la personne qui doit défendre la possession
de la chose. Au lieu de la violence, l'auteur peut employer la menace d'un danger imminent pour la vie
ou l'intégrité corporelle, à l'exclusion d'autres biens juridiquement protégés,
sans qu'il ne soit nécessaire que la victime ait été mise dans l'incapacité de se
défendre. La menace doit cependant être sérieuse, même si la victime ne l'a pas crue.
Elle peut intervenir par actes concluants, par exemple en exhibant une arme.
D'un point de vue subjectif, l'intention, soit la conscience et la volonté (art. 12 al. 2 CP), doit
porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, y compris ceux du vol, et donc notamment
sur le moyen de contrainte utilisé, soit la violence ou la menace d'un danger imminent pour la vie
ou l'intégrité corporelle à l'égard d'une personne ou le fait de la mettre hors d'état
de résister. En outre, l'auteur doit avoir le dessein de s'approprier la chose en vue de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (cf. Corboz, Les principales infractions,
vol. I, Berne 2010, n. 1 à 12 ad art. 140 CP, pp. 260 ss, ainsi que la doctrine et la jurisprudence
citées), étant précisé que déterminer ce qu'une personne a su, envisagé,
voulu ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir des faits
(ATF
135 IV 152 c. 2.3.2 p. 156).
4.3
En l’espèce, s’agissant tout
d’abord de la réalité de l’agression de L.________ dans le parking, la mise en
cause de l’appelant par la victime est décisive. En effet, dès sa première audition,
celle-ci a fait une description détaillée de l’homme qui l’a agressée et de
l’arme utilisée par celui-ci (« un objet en métal gris, avec comme deux tubes
accolés l’un à l’autre » PV d’aud. 2, R. 5). Lors de sa seconde
audition, la victime a identifié sans hésitation X.________ sur une planche photographique
et elle a précisé qu’elle avait supposé que l’objet qu’il tenait dans
la main était un fusil, bien qu’il soit plus court qu’une telle arme (PV aud. 6,
R.
5).
Elle
a ajouté qu’elle avait été très effrayée et qu’elle avait eu l’impression
que son agresseur voulait la tuer. La victime a eu si peur, qu’elle a quitté le parking sans
insérer son ticket dans le dispositif levant la barrière, en se collant immédiatement
au véhicule qui se trouvait devant elle. A l’appui de ses déclarations, elle a d’ailleurs
produit, lors de sa seconde audition par la police, le ticket demeuré en sa possession.
Les déclarations de la victime sont tout à fait convaincantes et précises et la version
de l’appelant, selon laquelle il ne se serait jamais rendu dans le parking, ne résiste pas
à l’examen. En effet, on ne voit pas comment L.________ aurait pu identifier X.________ et
décrire l’arme que celui-ci a lâchée quelques minutes plus tard dans le centre commercial
situé juste au dessus du parking, si ce n’est parce que celui-ci l’a agressée dans
le parking comme elle l’a décrit. On ne voit pas non plus quel intérêt aurait la
victime à inventer une telle agression. Enfin, s’agissant de l’intention de l’appelant,
la thèse du suicide n’est absolument pas crédible. Manifestement, en guettant et menaçant
d’une arme à feu une femme isolée dans un parking, le prévenu cherchait une fois
de plus à obtenir de l’argent – comme il l’avait fait durant les quelques mois
précédents par le biais de demandes de crédit qui n’avaient pas abouti – cette
fois-ci en dévalisant une victime.
Il y a donc bien lieu de retenir que, ce jour-là, X.________ avait l’intention de voler les
biens de L.________ en la menaçant de son arme et qu’il s’est rendu coupable de tentative
de brigandage qualifié (art. 22 al. 1 en relation avec art. 140 al. 3 ch. 3 CP).
4.4
S’agissant du cas 2.5, l’appelant
soutient qu’il n’avait pas l’intention de commettre un vol à main armée dans
le magasin B.________ AG, mais qu’il comptait uniquement y acheter une bouteille de whisky qu’il
entendait consommer avant de se suicider. Il fait valoir que son arme serait tombée de la poche
intérieure de sa veste alors qu’il sortait son porte-monnaie pour payer la bouteille de whisky.
La thèse du faux mouvement n’est pas crédible. En effet, vu la trajectoire quasi horizontale
des plombs, l’arme est tombée sur le côté et non verticalement au sol ce qui se
serait produit si elle avait glissé entre le torse et la veste. C’est donc bien en empoignant
l’arme par la crosse et en tentant de la sortir par le haut de sa veste dans un mouvement ample
du bras qu’elle lui a échappée. Pour le surplus, le fait qu’il connaissait de vue
le personnel du magasin et qu’il a agi à visage découvert n’est pas déterminant
s’agissant d’un homme aussi impulsif qui venait de tenter de détrousser, à visage
découvert, une automobiliste dans le même centre commercial. La version du prévenu selon
laquelle il était toujours porteur de ce fusil de 40 cm relativement encombrant ou qu’il voulait
se suicider ce jour-là n’est pas vraisemblable, ce d’autant que, si sa volonté
avait réellement été de se suicider, on ne voit pas pourquoi, en plus des deux cartouches
déjà engagées dans son arme, l’appelant se serait muni des deux cartouches de réserve
qui se trouvaient dans ses poches, un seul coup suffisant à la réalisation d’un suicide.
La Cour de céans, à l’instar des premiers juges, est donc convaincue que X.________ a
sorti son arme à proximité de la caisse avec l’intention d’obtenir les espèces
qu’il n’avait pas pu soutirées à L.________.
En définitive, la tentative de brigandage qualifié (art. 22 al. 1 en relation avec art. 140
al. 3 ch. 3 CP) doit donc également être retenue dans ce cas.
5.
Enfin, le tribunal de première instance a
retenu une infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et
les munitions du 20 juin 1997 (ci-après: LArm ; RS 514.54) en application de l’art 33
al. 1 let. a de cette loi, dès lors que le prévenu ne disposait d’aucun permis pour le
fusil à canon scié dont il a été fait état dans les cas 2.5 et 2.6 ci-dessus.
L’art. 33 al. 1 let a LArm prévoit que
sera
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque,
intentionnellement et sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme,
porte, exporte vers un Etat Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments
essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des
munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage.
A cet égard, il y a lieu de relever que les armes de chasse ne sont pas soumises à permis (art
10 al. 1 let a LArm). Toutefois, la modification du fusil, son port en public alors que l’arme
est chargée et le port de munition tombent bien sous le coup de l’art. 33 LArm, si bien que
l’infraction à la LArm, au demeurant non contestée, doit également être retenue
à l’encontre de X.________.
6.
Le Ministère public et X.________ critiquent
la peine prononcée par le tribunal de première instance.
Aux yeux de l’accusation, la peine est trop clémente dès lors que la culpabilité
a été décrite par les premiers juges comme très lourde. La gravité des faits,
le poids des antécédents, notamment celui de 2005 pour des faits semblables, et l’absence
de repentir durant la procédure imposerait une peine nettement plus sévère. De plus, toujours
selon le Ministère public, les premiers juges auraient accordé un poids excessif à la
diminution de responsabilité, alors qu’il s’agissait d’un élément parmi
d’autres. Au moment de fixer la sanction, ils auraient donc abusé de leur pouvoir d’appréciation
et ils se seraient écartés du cadre fixé par la jurisprudence du Tribunal fédéral
en ne tenant plus compte des éléments objectivement à charge énoncés auparavant
(ATF 136 IV 55 ; JT 20101V 127).
Pour le prévenu au contraire, la peine devrait être réduite dès lors qu’il
considère que les deux cas de tentative de brigandage n’auraient pas dû être retenus
à son encontre.
6.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en
fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même,
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l’acte et son mode d’exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations
et les buts de l’auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui même (Täterkomponente), à
savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive,
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte
et au cours de la procédure pénale
(ATF
134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 1).
6.2
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation.
Il exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l’acte ou
à l’auteur qu’il prend en compte, de manière à ce que l’on puisse constater
que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été
appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP). Il peut passer
sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d’appréciation, lui apparaissent
non pertinents ou d’une importance mineure. La motivation doit cependant justifier la peine prononcée,
en permettant de suivre le raisonnement adopté même si le juge n’est pas tenu d’exprimer
en chiffres ou en pourcentages l’importance qu’il accorde à chacun des éléments
qu’il cite (ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 127 IV 101 c. 2c). Plus la peine est élevée, plus
la motivation doit être complète (ATF 127 IV 101 c. 2c).
6.3
En l’espèce, au chapitre des « objektive
Tatkomponente », les deux tentatives de brigandage dénotent la dangerosité particulière
de l’auteur qui passe à l’acte avec une inquiétante impulsivité sans réfléchir
le moins du monde ni se soucier d’être pris, ce qui le conduit à agir sans planification
poussée, sans se masquer, en présence de tiers, sans préparer une voie de fuite. Il démontre
ainsi sa faculté de faire le pire de manière complètement irraisonnée et incontrôlée,
sans aucune appréciation des risques. La vie ou l’intégrité des autres n’ont
guère d’importance pour celui qui agit de la sorte. Le choix de l’arme est également
inquiétant ; X.________ avait sciée cette dernière à deux endroits (canon et
crosse) pour qu’elle soit plus dissimulable et maniable. Il l’avait chargée à grenaille
et il s’était muni d’une recharge. Utilisée à une courte distance, même
chargée à petits plombs, il s’agit d’une arme redoutable, car la gerbe de projectiles
a l’effet d’une balle dont l’impact se répartit sur une surface plus large. Cet
effet de mitraille peut causer des lésions multiples et concentrées augmentant sensiblement
le risque de tuer et de mutiler. Pour les victimes, la vision des deux larges canons à l’âme
noire braqués sur elles renforce cette impression.
Même si les brigandages sont impulsifs, plus particulièrement le deuxième, la résolution
de passer à l’acte s’est accompagnée d’une préparation minimale ayant
consisté, outre à se munir de l’arme, à la charger, à prendre de la munition
supplémentaire et un couteau. Le prévenu a déterminé un lieu d’embuscade, soit
un parking souterrain, et une cible en la personne d’une femme seule regagnant son véhicule
avec ses achats. L’absence de résultat est dû dans le premier cas à la résistance
de la victime qui a verrouillé son véhicule et pris la fuite et, dans le deuxième cas,
à la maladresse du prévenu qui s’est ensuite désisté.
Sur le plan subjectif, la première victime a perçu chez le prévenu une forme de colère
ou de rage, notamment lorsqu’elle lui a échappé. La détermination de X.________
de commettre un brigandage de « remplacement » aussitôt après l’échec
de la première tentative dénote une détermination farouche et paroxystique d’accomplir
son forfait. Enfin, il s’est montré agressif avec les policiers, ainsi qu’avec le médecin
chargé de l’examiner après son arrestation.
Cette double flambée de violence, qui s’inscrit dans sa dangerosité, contraste toutefois
avec sa maladresse et son évidente incapacité à faire aboutir ses entreprises criminelles.
L’expertise psychiatrique ne relève pas de déficit de l’intelligence, ce qui est
confirmé par les lettres de l’intéressé qui figurent au dossier. Son inefficacité
à parvenir au résultat tient en l’espèce donc uniquement à un émoussement
de sa détermination. Il est vite dissuadé par des imprévus et il renonce à poursuivre
aussi brusquement qu’il est passé à l’acte. Ainsi, il ne tente rien et assiste
passivement à la fuite en voiture de la première victime. Après avoir laissé tomber
son fusil dans le magasin, il feint de ne pas être concerné par l’arme, il paie sa bouteille
et quitte le magasin au lieu de ramasser son arme, de profiter de la peur provoquée par le coup
de feu, de braquer la caissière et de partir avec l’argent. Ses escroqueries ne sont pas non
plus abouties.
Quant aux Täterkompomente, l’antécédent de 2002 : attaque d’une gérante
d’un magasin Coop pour voler le contenu d’un coffre-fort, fondant une récidive spéciale
après avoir purgé une peine de réclusion non négligeable, s’avère particulièrement
lourd. Il faut aussi tenir compte de l’âge du prévenu – à savoir
49
ans révolus aujourd’hui – soit une époque de la vie où l’on est plus
censé se comporter avec autant d’imprévoyance et de légèreté. Enfin, hors
cadre de soins, il présente un risque de récidiver dans des infractions de même gravité.
La prise en compte de l’ensemble de ces éléments, en particulier la grande dangerosité,
sans donner, à l’inverse des premiers juges, un poids excessif à la diminution de responsabilité
conduit à augmenter la peine dont le seuil minimal se situe déjà bien au-delà de
deux ans de privation de liberté en raison du concours des deux tentatives de brigandage aggravé.
Toutefois, s’agissant pour l’essentiel de sanctionner des tentatives de brigandage, dont
une relève d’un désistement, une peine de 5 ans paraît appropriée.
6.4
La mesure institutionnelle prononcée n’est pas contestée. Au vu des conclusions de l’expertise,
de la nécessité d’un tel traitement pour diminuer le risque de récidive, de l’adhésion
du prévenu à cette mesure et de son parcours depuis le début de l’exécution
anticipée de cette mesure le 27 novembre 2012, il y a lieu de confirmer l’appréciation
des premiers juges et d’ordonner la poursuite de la mesure institutionnelle de l’art. 60
CP.
7.
En définitive, l’appel joint de X.________
doit être rejeté, l’appel du Ministère public partiellement admis et le jugement
entrepris réformé en ce que X.________ est condamné à une peine privative de liberté
de 5 ans, le jugement étant confirmé pour le surplus.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce
de l’émolument d’arrêt, par 2’600 fr., et de l’indemnité allouée
au défenseur d’office, par 1'782 fr., TVA et débours compris, sont mis à la charge
de X.________. Ce dernier ne sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
S’agissant du montant de l’indemnité allouée au défenseur d’office,
il correspond à 8 heures 30 minutes d’activité au tarif horaire de 180 fr., à laquelle
il y a lieu d’ajouter un montant forfaitaire de 120 fr. à titre de vacation, plus la TVA.
La
Cour d’appel pénale,
vu
l’article 129 CP;
appliquant les articles 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 60, 69, 22 al. 1 ad 140 ch. 3, 22 al. 1 ad
146 al. 1, 251, 252, 285 ch. 1 CP, 33 al. 1 lit. a LArm, et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel du Ministère public est partiellement
admis.
II.
L'appel joint de X.________ est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 28 mai 2014 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est modifié comme il suit
au chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
« I.
libère
X.________ des chefs de prévention de mise en danger de la vie d’autrui et d’abus de
cartes-chèques et de cartes de crédit;
II.
constate
que X.________ s’est rendu coupable de tentative de brigandage qualifié, tentative d’escroquerie,
faux dans les titres, faux dans les certificats, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires et infraction à la loi fédérale sur les armes;
III.
condamne
X.________ à une peine privative de  liberté de 5 (cinq) ans sous déduction de 328
(trois cent vingt-huit) jours de détention avant jugement;
IV.
ordonne
la poursuite par X.________ du traitement institutionnel de l’art. 60 al. 1 CP dont il bénéficie
déjà depuis le 27 novembre 2012;
V.
renvoie
B.________ AG et K.________ AG à agir par la voie civile contre X.________;
VI.
ordonne
la confiscation et la destruction, dès jugement définitif et exécutoire, de l’ensemble
des objets et documents séquestrés sous fiche no 154 et 155;
VII.
met
une partie des frais de la cause à la charge de X.________ par 24'898 fr. 20 (vingt-quatre mille
huit cent nonante-huit francs et vingt centimes), y compris l’indemnité allouée à
son défenseur d’office Me François Chanson de 8'299 fr. 80 (huit mille deux cent nonante-neuf
francs et huitante centimes), le solde étant laissé à la charge de l’Etat;
VIII.
dit
que le remboursement à l’Etat de l’indemnité alloué sous chiffre VII ci-dessus
ne pourra être exigée de X.________ que dans la mesure où sa situation financière
se sera améliorée et le permettra
. »
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'782 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me François Chanson.
V.
Les frais d'appel, par 4’382 fr., y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de X.________.
VI.
X.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :               La greffière
:
Du
28 octobre 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. François Chanson, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
-
Office d’exécution des peines,
-
Fondation Bartimée,
-
Service de la population et des étrangers, secteur étrangers (X.________, né le 11.09.1965)
-
Office fédéral de la police,
-
Service de renseignements
de la Confédération,
-
B.________ AG,
-
K.________ AG,
-
M. V.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :