vd_findinfo · AA 97/19 - 63/2022 · 2022-06-10 · fr

ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LIEN DE CAUSALITÉ, FORCE PROBANTE, DÉCISION DE RENVOI, ADMISSION DE LA DEMANDE, EXPERTISE, SUREXPERTISE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.06.2022 AA 97/19 - 63/2022

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
97/19 - 63/2022
ZA19.030843
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 juin 2022
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Bonard et Mme Silva, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par l’Office des curatelles et tutelles professionnelles
à Lausanne, lui-même représenté par
Me
Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
V.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
C.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], a bénéficié de la prise en charge de frais de formation
scolaire spéciale par l’assurance-invalidité en raison de troubles psychiques et retard
mental léger. Il a également bénéficié, de la part de l’assurance-invalidité,
de mesures professionnelles sous la forme d’une formation initiale d’horticulteur option
paysagisme, débutée le 1
er
septembre 2008, pour le compte de G.________, paysagiste à [...]. L’assuré a signé
un contrat d’apprentissage (CFC) et a débuté, le 1
er
septembre 2010, en tant qu’horticulteur, option paysagisme, toujours auprès de l’entreprise
de G.________, pour une durée prévue de trois ans. A ce titre, C.________ était assuré
auprès de V.________ (ci-après : V.________ ou l’intimée) contre les accidents
professionnels et non professionnels. Depuis le 23 juin 2011, une tutelle a été mise en place,
successivement assumée par [...], [...][...] et, depuis le mois d’avril 2018, [...]. Dès
le 29 août 2011, l’assuré a débuté une formation pratique d’horticulteur
à la suite des difficultés rencontrées dans le cadre de son CFC.
b)
Le
1
er
octobre 2012 vers 20h.05, C.________ a été victime d’un accident sur la voie publique ;
après avoir perdu la maîtrise de sa trottinette et chuté lourdement sur la chaussée,
il s’est fait écraser par une automobile qui le traîna sur plusieurs mètres avant
de s’arrêter (rapport de gendarmerie du 19 décembre 2012 et rapport de police du 2 octobre
2012). Ecrasé au niveau du thorax, l’assuré a été transféré par hélicoptère
au CHUV à Lausanne dans un état critique. Le neurochirurgien en charge du suivi ambulatoire
de l’intéressé a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, un polytraumatisme
crânien sévère, une fracture Lefort II à droite, une fracture de l’os frontal
et de l’arcade zygomatique à droite, des contusions hémorragiques cérébrales
frontales gauches et thalamiques droites, des contusions bi-pulmonaires, des lacérations hépatiques
ainsi qu’une suspicion d’un retard mental léger (F70) ; la capacité de travail
de l’assuré était estimée à 50 % dans son activité habituelle dès
le 1
er
juin 2013, avec un rendement réduit d’au moins 30 % compte tenu d’un ralentissement
psychomoteur et d’une fatigabilité habituelle (rapport du 11 juillet 2013 du Dr A._________,
spécialiste en neurologie).
V.________ a pris en charge le cas.
Du 2 au 19 avril 2013, l’assuré a séjourné au sein de la Clinique romande de réadaptation
(CRR) à Sion. Dans leur rapport du 3 mai 2015, les médecins spécialistes du Service de
réadaptation en neurologie de la CRR ont posé les diagnostics suivants :
“
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Réadaptation neurologique pour troubles neuropsychologiques et du comportement.
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
Polytraumatisme
suite à un AVP (trottinette) 1.10.2012 avec :
-
TCC sévère avec :
- hémorragie intra-parenchymateuse frontale G [gauche]
- Saignement intra[-]parenchymateux au niveau des radiations optiques ddc
-
Hydrocéphalie d’origine à déterminer
-
Troubles neuropsychologiques (ralentissement psychomoteur, troubles attentionnels, mnésiques, exécutifs
et comportementaux)
-
Fracture type Lefort 2 à D [droite] traitée par réduction et ostéosynthèse de
la fracture frontale et des zygomatiques à D
-
Contusion bi-pulmonaire avec fine lame de pneumothorax postérieur D et antérieur G
-
Lacération hépatique grade II
-
Contusion myocardique
-
Etat anxio-dépressif
-
Tabagisme actif
-
Retard mental léger chez un patient né prématuré.
”
Ce rapport de sortie d’hospitalisation se termine comme suit :
“
LISTE
DES PROBLEMES ET DISCUSSION
Il
s’agit d’un patient de 22 ans, apprenti paysagiste, présentant des troubles cognitifs
persistants après TCC sévère suite à un accident de la voie publique le 01.10.2012.
Au cours du séjour, nous avons évalué les problèmes suivants :
Sur
le plan neurologique
, l’EEG [électroencéphalogramme]
du 03.04.2013 montre une légère dysrythmie fronto-temporale G et des fluctuations de la vigilance
sans foyer épileptique.
Sur
le plan cognitif
, l’examen neuropsychologique
réalisé chez ce patient collaborant montre des troubles exécutifs tant sur le plan cognitif
que comportemental et des déficits attentionnels modérés, associés à un ralentissement
idéo-moteur retrouvé lors de l’évaluation du 26.11.2012. Ces troubles cognitifs
comportementaux sont qualifiés de légers et ne représentent pas d’obstacles pour
une reprise progressive de l’activité professionnelle qui est déjà adaptée.
Le suivi ambulatoire en neuroréhabilitation sera assuré par le CHUV avec un rendez-vous prévu
le 07.05.2013 avec le Dr [...].
Du
point de vue psychique
, chez ce patient, connu
pour un retard mental léger, aucun nouveau diagnostic n’a été retenu dans les suites
du TCC. Les modifications du comportement mentionnées par sa mère et qui n’ont pas été
observées durant son séjour à la CRR pourraient être en lien avec une certaine régression
dans son autonomie, suite au retour au domicile maternel après l’accident.
Dans
ce contexte, du point de vue psychiatrique, il est conseillé une prompte autonomisation de M. C.________
et qu’il quitte en premier lieu le foyer maternel, et d’autre part la reprise rapide du travail
qui est hautement souhaitable aussi bien du point de vue psychologique que neuropsychologique. Après
la sortie de la Clinique romande de réadaptation, le patient sera suivi à la consultation de
[...] par la Dresse [...].
Une
prise en charge en physiothérapie
a été
organisée à but de reconditionnement global sans évolution notable, chez un patient présentant
une participation moyenne et un manque de motivation pour les différentes thérapies proposées.
Sur
le plan professionnel
, le patient a été
évalué dans nos ateliers professionnels. Au cours de cette prise en charge, le patient fait
preuve d’un comportement adéquat et suit sans difficulté les consignes transmises. Aucun
obstacle concernant le port de charges n’a été mis en évidence et la qualité
du travail réalisé est considérée comme bonne. Cependant, le rendement est globalement
plus faible que la moyenne. Ceci est déjà connu. Dans ce contexte, une reprise de l’activité
d’apprenti paysagiste est envisageable dans un premier temps à 50%, d’autant plus que
les cours théoriques avaient déjà été repris. L’augmentation progressive
du taux de travail sera à réévaluer le 07.05.2013 lors de la prochaine consultation avec
le Dr [...] au CHUV.
INCAPACITE
DE TRAVAIL dans l’activité d’apprenti paysagiste
100
% depuis le 02 au 21.04.2013
50 % du 22.04 au 07.05.2013
TRAITEMENT
A LA SORTE
Dafalgan
1 g 3x/jour en réserve
.”
Dans un rapport du 25 juillet 2014, le Dr A._________ a relevé ce qui suit :
“
Conclusions,
traitement et évolution
L’évolution
est donc partiellement défavorable, en raison de l’échec aux examens de fin d’apprentissage
du patient. Apparemment, l’office de l’assurance[-]invalidité se chargera de lui trouver
une nouvelle place de travail et ceci, dans un délai de un à trois mois.
Concernant
les relations avec la mère du patient, celles-ci semblent stables selon lui, il persiste des épisodes
de trouble du comportement qui occasionnent une certaine fatigue chez la mère du patient. Il est
à noter dans ce contexte que je n’ai pas eu de contact récent avec elle.
Concernant
un nouveau lieu de vie, le patient a visité un appartement protégé à l’Avenue
[...] à [...], mais celui-ci ne lui a apparemment pas convenu. Il est toujours à la recherche
d’un autre logement.
A
la demande, le patient dit ne pas savoir s’il préférerait rester chez sa mère ou
vivre dans un tel appartement. Toutefois, compte tenu des relations entre eux, il serait souhaitable
qu’une telle solution puisse être trouvée.
Je
propose au patient de le revoir le 01.12.2014, ceci afin de laisser à l’office de l’assurance[-]invalidité,
le temps de mettre en place le nouveau poste de travail.
”
Par courrier du 5 mai 2015 au médecin-conseil de V.________, le Dr A._________ a écrit ceci :
“
Monsieur
et cher collègue,
En
réponse à votre courrier du 08.07.2014, je peux répondre à vos questions de la manière
suivante.
N’étant
pas en possession des bilans psychologiques effectués en 2005 par le service de psychologie scolaire,
ni du rapport rendu par le service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
en 2006, ni du rapport du stage du 15.01 au 26.02.2007 du centre [...] à [...], je ne peux qu’estimer
l’aggravation des troubles neuropsychologiques suite au traumatisme crânio-cérébral
du 01.10.2012.
Le
patient a présenté probablement, au vu de l’anamnèse obtenue auprès de la mère,
une souffrance périnatale et les séquelles de cette souffrance sont probablement visibles aujourd’hui
sur les différentes imageries cérébrales avec en particulier une atrophie sous corticale
accompagnée d’une dilatation du système ventriculaire ex-vacuo. Il semble évident
que le patient ait pu présenter un retard mental, toutefois il n’est pas mentionné lors
de l’anamnèse auprès de la mère, de troubles du comportement majeurs tels que décrit[s]
aujourd’hui. Par ailleurs, le patient a présenté un polytraumatisme avec traumatisme
crânio-cérébral sévère tel qu’attesté par la perte de connaissance
lors de l’événement, mais également la présence d’hémorragie intraparenchymateuse
frontale associée à une fracture du massif facial de type Le Fort II à droite. L’évolution
de ce type de traumatisme se caractérise souvent par des troubles comportementaux en lien avec les
lésions frontales, mais également une apathie, là aussi en lien avec les lésions
frontales avec difficultés d’initiation, et également une fatigabilité inhabituelle
qui peut être extrêmement sévère et permanente. Sans tenir compte du probable retard
mental en lien avec là encore une probable souffrance périnatale, qui n’a jamais été
investiguée radiologiquement jusqu’au traumatisme crânio-cérébral, il paraît
évident que le patient présenterait après un tel traumatisme crânio-cérébral,
des symptômes de type irritabilité, désinhibition, apathie et fatigabilité inhabituelle,
uniquement dus au traumatisme crânio-cérébral.
Il
faut distinguer ici le retard mental tel qu’attesté par le test de QI éventuellement
réalisé, qui mesure une certaine forme d’intelligence, et les autres symptômes neurologiques
apparus depuis, en particulier la fatigabilité inhabituelle et les troubles du comportement.
”
Dans le cadre de son instruction du cas, l’assurance-accidents a confié la réalisation
d’une expertise médicale de l’assuré au Dr Q.________, spécialiste en neurologie
à [...]. Après un examen clinique effectué le 12 octobre 2015, cet expert a rendu son
rapport le 9 novembre 2015. Il a posé les diagnostics suivants :
“
4.
Diagnostics ?
•
Polytraumatisme suite à une chute à trottinette le 01.10.2012 avec :
►              TCC sévère
avec :
• hémorragie
intra-parenchymateuse frontale gauche
• saignements intra-parenchymateux
au niveau des radiations optiques ddc [des deux côtés]
• troubles exécutifs
légers.
►              Fracture de type
Lefort II à droite traitée par réduction et ostéosynthèse.
►              Contusion bi-pulmonaire
avec fine lame de pneumothorax postérieur droit et antérieur gauche.
►              Lacération
hépatique grade II
►              Contusion myocardique
•
Pathologie neuro-développementale avec :
►              retard mental léger
►              dilatation tétraventriculaire
►              troubles psychiatriques
avec :
• trouble bipolaire de type II
• trouble envahissant du développement.
”
Le Dr Q.________ a fixé le
statu
quo sine
de l’accident du 1
er
octobre 2012 au 30 novembre 2014, indiquant que l’aggravation du tableau subjectif décrite
par l’assuré et son entourage ne pouvait être mise en relation, selon la vraisemblance
prépondérante, avec l’accident précité mais était liée à une
péjoration de l’état antérieur. S’agissant de la capacité de travail
résiduelle, cet expert l’évaluait à 50 % comme aide-horticulteur en milieu protégé
comme dans une activité simple, répétitive ou variée, et en milieu protégé.
Compte tenu de la mise en évidence par l’examen neuropsychologique effectué à la
CRR de troubles exécutifs et de déficits attentionnels modérés associés à
un ralentissement idéo-moteur, l’atteinte cognitive n’étant décelable qu’à
l’aide de tests et sans répercussions significatives dans la vie quotidienne, ni au plan professionnel,
pour autant que la profession ne requérait pas de faculté cognitive élevée, l’atteinte
à l’intégrité était estimée à 10 %.
Le médecin-conseil a fait siennes les constatations et les conclusions de ce rapport d’expertise
(avis médical du 16 novembre 2015 du Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique).
Par décision du 4 décembre 2015, V.________, se rapportant au point de vue de son médecin-conseil,
a mis fin au service de ses prestations d’assurance-accidents au 1
er
décembre 2014 en l’absence de lien de causalité entre l’accident et les troubles
persistants de l’assuré. Elle a par ailleurs alloué une indemnité pour atteinte
à l’intégrité de 10 %, d’un montant de 12'600 fr., selon l’examen effectué
par le Dr Q.________. V.________ a en outre refusé la demande d’allocation pour impotent adressée
le 9 octobre 2015 par l’assuré, au motif qu’une telle prestation ne relevait pas de
l’assurance-accidents mais bien des dispositions de l’assurance-invalidité.
A l’appui de son opposition formée le 22 janvier 2016 contre cette décision, l’assuré,
agissant désormais par son conseil Me Jean-Michel Duc, a demandé la poursuite du versement
des prestations pour soins et des indemnités journalières de V.________ au-delà du 1
er
décembre 2014, le versement d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 80 % d’un montant de 100'800 fr., ainsi qu’une allocation pour impotent de degré
faible. Il contestait l’évaluation de son état de santé depuis l’accident
d’octobre 2012 effectuée par l’assureur-accidents en opposant les avis des divers médecins
consultés. Le 1
er
novembre 2016, l’assuré a également requis la mise en œuvre d’une « nouvelle
expertise pluridisciplinaire comptant les aspects neurologique, neuropsychologique et psychiatrique ».
Poursuivant l’instruction du cas, après avoir recueilli des déterminations complémentaires
du Dr Q.________ du 14 octobre 2016, V.________ a notamment confié la réalisation d’une
expertise médicale de l’assuré au Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, à [...]. Dans son rapport du 18 août 2017, cet expert a posé les
diagnostics de trouble retard mental léger (F70) et de trouble mixte de la personnalité (F61.0).
Au terme de son analyse du cas, il a estimé que la capacité de travail de l’assuré
était nulle dans l’activité de jardinier paysagiste depuis son hospitalisation à
[...] le 29 janvier 2015, respectivement de 30 à 50 % au maximum dans une activité protégée
à bas niveau d’exigence. Il n’était pas certain que l’assuré était
capable de travailler dans l’économie de marché, sans toutefois exclure sa réinsertion
à temps très partiel dans une activité d’horticulteur avec formation élémentaire.
Enfin, le
statu quo sine
de l’accident du 1
er
octobre 2012 a été fixé au jour du rapport d’expertise psychiatrique. Le Dr M.________
a précisé ses conclusions dans un avis complémentaire du 17 novembre 2017.
De son côté, le médecin-conseil a répondu comme suit aux questions adressées
dans l’intervalle par l’assurance-accidents (avis du 5 mars 2018 du Dr S.________) :
“
Dans
son courrier du 12 janvier 2018, l’assuré, par le biais de son mandataire, requiert notamment
une appréciation médicale auprès d’un spécialiste en matière de lésions
cérébrales, notamment le Dr [...], spécialiste en neuroréhabilitation générale
à [...].
Pensez-vous
qu’une telle démarche soit nécessaire d’un point de vue médical ?
Non,
une telle démarche n’est absolument pas nécessaire vu qu’il y a une expertise effectuée
par le Dr Q.________ (neurologue).
Par
ailleurs, l’assuré demande également l’audition par l’expert M.________ du
maître d’apprentissage et du conseiller aux apprentis. Pensez-vous que cela soit nécessaire ?
Je
ne vois aucunement ce que l’on peut espérer de l’audition par l’expert M.________
du conseiller aux apprentis et du maître d’apprentissage, ceci d’autant plus que ce
dernier est son oncle. Je rejoins l’avis du Dr M.________ à ce sujet également.
En
outre, l’assuré requiert également le versement d’une allocation pour impoten[c]e
de degré faible au regard de l’art. 38 al. 3 OLAA.
En
cas d’impotence (art. 9 LPGA), l’assuré a droit à une allocation pour impotent
(art. 26 LAA). Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à
la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance
personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA).
L’impotence
est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin
d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et si son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle
(art. 38 al. 2 OLAA).
L’impotence
est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin (a) d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la
vie ou (b) d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie, et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente
(art. 38 al. 3 OLAA).
L’impotence
est de faible degré si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin (a)
de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie ou (b) d’une surveillance personnelle permanente ou (c) de façon
permanente, de soins particulièrement astreignants, nécessités par son infirmité
ou (d) lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à d’importants services fournis de façon régulière par des tiers (art. 38 al.
4 OLAA).
L’expert
M.________ mentionne que des mesures tutélaires doivent être maintenues. L’assuré
semble être à même de conserver un réseau social minimal sans l’aide d’une
tierce personne. Il n’est par contre pas certain que M. C.________ soit capable de se gérer
de façon totalement autonome. Il vit en principe dans un appartement protégé.
Est-ce
qu’une telle allocation est due dans le cas présent suite à l’événement
du 1
er
octobre 2012 ? Merci d’expliquer votre position.
Tel
que le relève l’expert M.________, l’assuré ne semble pas capable de se gérer
de façon totalement autonome. Néanmoins, cette éventuelle impotence n’est pas due
à l’événement du 1
er
octobre 2012. En effet, je rejoins l’avis du Dr M.________ qui considère que les troubles
psychiatriques ne sont plus en lien de causalité avec l’événement depuis août
2017, de sorte qu’une allocation pour impotent n’est pas due.
De
même, en confirmant l’absence de lien de causalité naturelle vraisemblable entre l’événement
et les troubles neurologiques depuis le 30 novembre 2014, le Dr Q.________, considère qu’une
allocation pour impotent n’était pas due par l’assurance-accidents.
Convient-il
de questionner l’expert Q.________ ou questionner à nouveau l’expertM.________ ?
Ou
un autre médecin ?
Il
n’est pas nécessaire de les interroger à ce sujet, vu que les deux experts ont considéré
que le statu quo a été fixé à août 2017 pour l’aspect psychiatrique (Dr
M.________) et au 30 novembre 2014 pour l’aspect neurologique (Dr Q.________).
”
Par courriers des 28 mars et 29 juin 2018, l’assuré, agissant par Me Duc, a confirmé
le maintien de son opposition et sa requête d’un complément d’instruction médicale.
Par décision sur opposition du
4
juin 2019, V.________ a partiellement admis l’opposition et réformé sa décision
du 4 décembre 2015 dans la mesure où le
statu
quo sine
, d’un point de vue psychiatrique,
devait être fixé au 24 août 2017, et non au 30 novembre 2014, de sorte que les frais de
traitement (pour l’aspect psychiatrique) et les indemnités journalières étaient
versés jusqu’à cette date. Pour le reste, la décision de décembre 2015 était
confirmée.
B.
Par acte du 5 juillet 2019, C.________, par sa curatrice, toujours représenté par Me Jean-Michel
Duc, a déféré cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant, avec dépens, à sa réforme en ce sens qu’il a droit
à de plus amples prestations de l’assurance-accidents postérieurement au 24 août
2017. En substance, il a fait valoir que les deux expertises des Drs Q.________ et M.________ n’étaient
pas probantes, qu’outre plusieurs manquements et leur caractère lacunaire faute de ne pas
comporter un volet neuropsychologique, elles étaient absurdes sur le
statu
quo
, qu’elles étaient contraires à
la réalité quant à l’état de santé préexistant à l’accident,
et enfin qu’elles étaient contredites par les autres médecins spécialistes du CHUV
ainsi que le Centre [...] de [...]. Aux yeux du recourant, son cas était proche de celui de l’arrêt
TF 8C_247/2014 du 2 mai 2014, où un assuré était entré en collision avec une voiture
et une causalité partielle avait été admise par la Haute Cour entre les lésions cérébrales
objectivables ainsi que la symptomatologie psychique et l’accident, pour retenir l’existence
d’un lien de causalité naturelle entre un traumatisme et des troubles psychiques. Le recourant
en déduisait la nécessité de procéder aux compléments d’instruction requis
sur l’activité qu’il aurait exercée sans l’atteinte à la santé
ainsi que s’agissant des conséquences de l’accident sur son aptitude à faire face
aux nécessités de la vie.
Dans sa réponse du 13 août 2019, V.________ a conclu au rejet du recours.
Après la production du dossier constitué par l’assurance-invalidité et au terme
d’un double échange d’écritures produites les 6 et 20 septembre ainsi que les 15
octobre et 6 novembre 2019, les parties ont confirmé leurs positions respectives.
C.
Accédant à la requête du recourant,
le juge en charge de l’instruction a confié un mandat d’expertise bidisciplinaire (neurologique
et neuropsychologique) au Département des neurosciences cliniques des L.________. Déposé
le 18 novembre 2021 par le Prof. O.________, responsable de l’Unité de neurologie générale
et cognitive, les Drs H.________ et F.________ ainsi qu’E._____________, psychologue, le rapport
d’expertise se fonde sur des examens cliniques, ainsi que sur le dossier complet mis à la
disposition des experts. Il contient un résumé des pièces médicales et administratives
versées au dossier, pose l’anamnèse actuelle de l’assuré (vu en présence
de sa mère), rend compte du status clinique et procède d’une évaluation consensuelle
du cas. Ces experts ont confirmé le diagnostic d’un traumatisme crânio-cérébral
sévère du 1
er
octobre 2012, avec lésions axonales diffuses et lésions hémorragiques frontobasales gauches.
Sur la base de leurs analyses, ils ont retenu que les troubles neurocomportementaux (en l’occurrence,
des troubles attentionnels modérés à sévères, un dysfonctionnement exécutif
modéré à sévère, des troubles de la mémoire antérograde, des difficultés
langagières modérées à sévères et une importante atteinte de la cognition
sociale) étaient globalement stables depuis l’accident d’octobre 2012. L’expertisé
n’était plus en mesure de travailler comme aide-paysagiste à plein temps dans l’entreprise
de son oncle employeur, mais uniquement capable d’œuvrer à 50 % dans une activité
occupationnelle de type atelier-protégé, avec, par ailleurs, une incapacité de travail
totale dans toute activité sur le marché libre du travail. Compte tenu d’un syndrome
psycho-organique modéré à sévère, et au vu du retard mental préexistant,
les experts ont estimé l’atteinte à l’intégrité à 50 %.
Le 21 décembre 2021, le recourant a informé le tribunal qu’il se ralliait aux conclusions
du rapport d’expertise judiciaire précité.
Par acte du 12 janvier 2022, l’intimée s’est déterminée comme suit :
“
Nous
avons soumis l’expertise des L.________ ainsi que le dossier (M65) à notre médecin-consultant,
Dr S.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique.
Le
Dr S.________ indique ce qui suit :
«
Le
problème dans ce dossier est que manifestement le Dr Q.________ ne possédait pas le rapport
neuropsychologique des 14 et 19.04.2011, rendant son interprétation incomplète.
Malgré
cela, je ne peux pas affirmer ou infirmer que la comparaison de ces tests pré- et post-accident
sur le plan neuropsychologique est fiable, concernant une évaluation des séquelles versus une
évolution péjorative due à sa pathologie initiale associée à une décompensation
psychiatrique.
Dans
ce contexte, il serait intéressant de soumettre cette deuxième expertise avec ces bilans de
2011 au Dr Q.________ pour définir si cela modifie vraiment ses conclusions. »
Afin
de pouvoir juger et comprendre des résultats divergents entre l’expertise du Dr Q.________
et celle des L.________, il convient dès lors à notre sens et celui du Dr S.________ de soumettre
les pièces manquantes au Dr Q.________ ainsi que l’expertise des L.________, afin qu’il
se prononce dans le sens d’un complément d’expertise au regard des avis divergents des
experts neurologues dans le dossier.
Il
est en effet fort surprenant que les deux experts, l’un par l’assurance-accidents et l’autre
par le pouvoir judiciaire, parviennent à des conclusions complètement différentes s’agissant
des liens entre les séquelles et l’événement du 01.10.2012.
”
Le 3 février 2022, le recourant a réagi aux déterminations de l’intimée du
12 janvier 2022. Relevant que le médecin-conseil de l’assurance-accidents, dont il précisait
que l’impartialité était sujette à caution, ne disposait pas des compétences
spéciales requises pour prendre position dans ce dossier complexe. Quant à l’intimée,
elle faisait uniquement part de son étonnement. Aussi, il n’existait aucun élément
médical justifiant de remettre en cause la valeur probante de l’expertise judiciaire, et il
n’était pas nécessaire d’inviter le Dr Q.________, dont l’avis avait été
écarté, à prendre position.
D.
Par décision du 24 juin 2021, C.________
a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 15 juin précédant
et un avocat d’office lui a été désigné en la personne de Me Jean-Michel Duc.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit à des prestations
de l’assurance-accidents postérieurement au 24 août 2017.
b)
On
précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce (ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388] ; aussi ATF 136 V 24 consid. 4.3 et les références
citées).
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA,
si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la
condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
c)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
d)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
La
valeur probante d’une expertise dans une discipline médicale particulière dépend
du point de savoir si l’expert dispose d’une formation spécialisée dans le domaine
concerné. Le titre de spécialiste (FMH [Fédération des médecins suisses]) n’en
est en revanche pas une condition (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 et la référence citée ;
TF 9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.3.2 et les références citées ; TF 9C_270/2008
du 12 août 2008 consid. 3.3). Ce qui est déterminant pour le juge, lorsqu’il a à
apprécier un rapport médical, ce sont les compétences professionnelles de son auteur,
dès lors que l’administration et les tribunaux doivent se reposer sur les connaissances spécialisées
de l’expert auquel ils font précisément appel en raison de son savoir particulier. Aussi,
le rôle de l’expert médical dans une discipline médicale spécifique suppose-t-il
des connaissances correspondantes bien établies de la part de l’auteur du rapport médical
ou du moins du médecin qui vise celui-ci.
5.
a)
En l’occurrence, les prestations ont
été supprimées, avec effet au 24 août 2017, sur la base des deux expertises des Drs
Q.________ et M.________, nonobstant l’avis des médecins traitants et des accompagnants.
b)
La
date du
statu quo sine
de l’accident du 1
er
octobre 2012, telle que fixée par l’intimée au 24 août 2017, ayant été
disputée dans le cadre d’avis médicaux divergents, une expertise judiciaire a été
mise en œuvre auprès des L.________.
Dans leur rapport établi le 18 novembre 2021, les quatre experts des L.________ (le Prof. O.________,
les Drs H.________ et F.________ ainsi que la psychologue E._____________, du Service de neurologie aux
L.________) ont donné raison aux médecins traitants ainsi qu’aux accompagnants du recourant.
Ainsi, au moment d’apprécier la situation globale du cas complexe de cet assuré, suite
au traumatisme crânio-cérébral sévère du 1
er
octobre 2012, avec lésions axonales diffuses et lésions hémorragiques frontobasales gauches,
ces experts ont émis les considérations consensuelles suivantes (rapport d’expertise,
pp. 16 et 17) :
“
Au
terme de l’évaluation neurologique, neuropsychologique et de la revue du dossier, nous concluons
que l’expertisé présente des séquelles d’un traumatisme crânio-cérébral
sévère du 01/10/2012 avec lésions axonales diffuses et lésions hémorragiques
frontobasales gauches se manifestant par un syndrome frontal comportemental et dysexécutif. A 9
ans de l’accident, ces séquelles post-traumatiques sont fixées.
Ce
tableau est venu aggraver celui d’un retard mental préexistant, dont l’origine est indéterminée,
comme en témoigne l’aggravation du QI, passé de 69 pour la compréhension verbale
et 71 pour le raisonnement perceptif à l’examen de 2011 à 57 et 52 respectivement à
notre examen.
L’évaluation
neuropsychologique retrouve des troubles attentionnels modérés à sévères, un
dysfonctionnement exécutif modéré à sévère, des troubles de la mémoire
antérograde, des difficultés langagières modérées à sévères et
une importante atteinte de la cognition sociale. Ces déficits constituent une nette baisse des capacités
par rapport au niveau pré[-]morbide (avant son accident, cf évaluation neuropsychologique de
2011) et sont globalement stables déjà depuis l’évaluation d’octobre 2012.
On peut donc considérer que l’atteinte neuropsychologique est également fixée depuis
l’accident d’octobre 2012.
L’expertisé
présente actuellement un syndrome psycho-organique modéré à sévère. Au
vu du retard mental préexistant, nous considérons  que ce trouble correspond à une
atteinte à l’intégrité de degré moyen soit 50% selon les tables de la SUVA
(annexe 3 de l’OLAA).
L’expertisé,
qui était avant l’accident de 2012 capable de fournir une capacité de travail à
100% comme aide paysagiste dans l’entreprise de son oncle-employeur, ne pourrait être employé
actuellement qu’à 50% dans une activité occupationnelle de type atelier-protégé
et nous estimons sa capacité de travail, actuellement à 0% dans une activité habituelle
sur le marché libre du travail.
Ceci
est compatible avec les données cliniques et l’examen neuropsychologique et ressort clairement
de la comparaison anamnestique de l’état avant et après le traumatisme crânien qui
est faite dans la lettre de sortie du centre « [...] » datée du 12/01/2017,
concernant le séjour du 30/11/2015 au 04/11/2016 de l’expertisé.
Nous
prenons note que selon l’AI, il est retenu rétroactivement par décision du 27/06/2018
un degré d’invalidité de 100% depuis le 01/09/2010 suite, notamment, à l’expertise
psychiatrique du Dr M.________ en 2017 et il est considéré une incapacité de gain à
100% pour toute activité depuis cette date.
En
conclusion l’expertisé présente des troubles neurocomportementaux en lien de causalité
naturelle avec l’accident du 10 [recte : 1].10.2012. Ceux-ci entraînent une atteinte
à l’intégrité de 50%.
Ils
entraînent de plus une incapacité de travail complète dans toute activité dans l’économie
réelle.
”
Les experts ont ensuite répondu aux questions des parties comme suit (rapport d’expertise,
p. 18 sv.) :
“
Questionnaire
de l’avocat de l’expertisé
A.
Atteintes à la santé
1.
Les atteintes cérébrales de M. C.________ ont-elles vraisemblablement été causées
par l’accident du 1
er
octobre 2012, en particulier par le grave traumatisme crânien dont il a été victime.
Oui,
comme énoncé ci-dessus, les lésions axonale diffuses et les lésions hémorragiques,
en particulier au niveau frontal basal gauche, ont été indubitablement causées par cet
événement.
2.
S’agissant des atteintes à la santé pour lesquelles vous avez répondu non à
la question précédente, peut-on considérer que l’accident précité a vraisemblablement
aggravé une symptomatologie déjà préexistante ?
Sans
objet.
3.
Dans l’affirmative, dans quelle mesure en % ?
Sans
objet.
4.
Pouvez-vous motiver votre appréciation ?
Sans
objet.
5.
Quel est le taux d’atteinte à l’intégrité imputable à l’accident
du 1
er
octobre 2012 ?
Nous
l’avons estimé à 50 % sur la base du tableau de l’annexe 3 de l’OLAA, en
raison de la présence d’une atteinte psycho-organique modérée à sévère
directement imputable à l’accident aggravant un retard mental préexistant.
B.
Capacité de travail
6.
Au vu des constatations, quelle était la capacité de travail de Monsieur C.________ comme aide
en horticulture ou dans une autre activité avant l’accident ? Après l’accident ?
Avant
l’accident, capacité de travail à 100 % dans l’activité d’aide horticulteur
dans l’entreprise de son oncle.
Après
l’accident, incapacité de travail à 100 % dans l’économie réelle.
C.
Séquelles de l’accident
7.
Est-ce que les séquelles de l’accident du 1
er
octobre 2012 empêchent M. C.________ de vivre de manière indépendante, soit sans l’aide
d’une tierce personne ?
Non.
8.
Est-ce que les séquelles de l’accident du 1
er
octobre 2012 empêchent M. C.________ de faire face aux nécessités de la vie [?]
Oui.
9.
Est-ce que les séquelles de l’accident [d]u 1
er
octobre 2012 risquent d’entraîner M. C.________ à l’isolement social ?
Oui.
Questionnaire
de l’assurance[-]accident[s] de l’expertisé
1.
Anamnèse
Cf.
corps du texte.
2.
Plaintes de l’assuré
Cf.
corps du texte.
3.
Constatations médicales
Cf.
corps du texte.
4.
Diagnostic
Traumatisme
crânio-cérébral sévère du 01.10.2012 avec lésions axonales diffuses et
lésions hémorragiques frontobasales gauches.
5.
Questions relatives à la relation de causalité :
5.1 :
L’état de santé actuel est-il dû à l’accident (= 50% ou plus).
Oui.
5.2 :
Existe-t-il des facteurs étrangers à l’accident (états antérieurs tels que
conséquences d’accidents antérieurs ou de maladies ; maladies concomitantes, etc.).
Si oui lesquels.
Oui,
retard mental léger d’origine indéterminée.
6.
Questions relatives à la capacité de travail.
6.1
Comment appréciez-vous la capacité de travail.
Nous
estimons la capacité de travail à 0% dans une activité habituelle sur le marché libre
du travail et à 50% dans une activité occupationnelle de type atelier-protégé.
6.2
Quelles sont concrètement les restrictions et les capacités physiques et intellectuelles exigibles ?
Dans
l’ancienne activité professionnelle en tant qu’horticulteur ? Dans une autre activité
exigible ?
Au
vu des troubles neuropsychologiques et neurocomportementaux, activité professionnelle antérieure
d’aide horticulteur impossible. Possibilité d’effectuer des activités manuelles
simples, répétitives, sous supervision constante dans une activité occupationnelle de
50% mais sous haute supervision en raison de l’importance des troubles neurocomportementaux et
de l’apathie, entraînant une désintérêt rapide et une mauvaise assiduité.
7.
Traitement médical
7.1
L’état de santé est-il actuellement stabilisé ?
Oui,
depuis l’évaluation neuropsychologique du 16/10/2012, il n’y a pas eu de changement
significatif sur le plan neuropsychologique.
7.2
Y a-t-il lieu d’attendre de la continuation d’un traitement médical une sensible amélioration
de l’état de santé ? Si oui, par quel traitement ?
Non.
7.3
Quels traitements sont nécessaires pour conserver la capacité de travail restante ?
Sans
objet.
7.4
Quels traitements (et dans quelle envergure) sont nécessaires pour conserver l’état de
santé actuel ou combattre les douleurs [?]
Un
suivi neurologique annuel est recommandé.
8.
En référence à l’art. 36 de l’OLAA et l’annexe 3 OLAA, à quel taux
estimez-vous l’atteinte à l’intégrité (en tenant compte d’une aggravation
prévisible uniquement en relation de causalité avec l’accident) ?
L’expertisé
présente actuellement un syndrome psycho-organique modéré à sévère. Au
vu du retard mental préexistant, nous considérons que ce trouble correspond à une atteinte
à l’intégrité de degré moyen soit 50% selon les tables de la SUVA (annexe 3
de l’OLAA).
9.
Questions relatives à l’expertise neurologique du Dr Q.________ du 9 novembre 2015 ainsi que
son avis complémentaire du 14 octobre 2016 ?
9.1
Rejoignez-vous l’avis du Dr Q.________ ?
Non.
9.3
Si votre avis diverge de celui du Dr Q.________, quels sont les éléments médicaux objectifs
qui justifient votre position [?]
Notre
avis diffère sur l’estimation de l’aggravation de la capacité de travail et sur
le degré de l’atteinte à l’intégrité. Nous nous reposons sur l’aggravation
du QI après l’accident du 01.10.2012 ainsi que sur les corrélations radio-cliniques des
lésions cérébrales traumatiques.
9.4
Pourquoi l’avis d’un neurologue ne serait pas suffisant en l’état ?
L’avis
d’un neurologue spécialisé en neurologie cognitive et du comportement est nécessaire,
mais pas suffisant. Ce cas nécessite la compétence d’un neuropsychologue pour comparer
les examens neuropsychologiques pré- et post-accident.
9.5
Qui du neurologue et du neuropsychologue pose un diagnostic ou/et détermine la causalité naturelle
avec l’atteinte ou/et considère que l’état est stabilisé et/ou considère
l’aptitude de l’assuré à effectuer une activité professionnelle suite à
l’événement et fixe l’IPAI ?
Les
2, il s’agit d’un travail bi-disciplinaire.
10.
Questions relatives à l’expertise psychiatrique du Dr M.________ du 18 août 2017 ainsi
que son avis complémentaire du 17 [n]ovembre 2017
10.1
Rejoignez-vous l’avis du Dr M.________.
Sur
l’appréciation psychiatrique au sens propre, nous ne sommes pas compétents, n’étant
pas spécialistes en psychiatrie.
10.2
Cas échéant, en quoi votre avis diverge de l’expert précité ?
Sans
objet.
10.3
Si votre avis diverge de celui du Dr M.________, quels sont les éléments médicaux objectifs
qui justifient votre position [?]
Sans
objet.
11.
Questions relatives à l’expertise psychiatrique du 3 [j]anvier 2012 des Drs [...] et [...]
?
11.1
Rejoignez-vous leur avis ?
Sur
l’appréciation psychiatrique au sens propre, nous ne sommes pas compétents, n’étant
pas spécialistes en psychiatrie.
1[1].2
Cas échéant, en quoi votre avis diverge de l’expert précité ?
Sans
objet.
1[1].3
Si votre avis diverge de celui du Dr [...] et [...], quels sont les éléments médicaux
objectifs qui justifient votre position [?]
Sans
objet.
12.
Remarques et propositions
Aucune.
”
c)
On
ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des conclusions circonstanciées
des experts judiciaires, leur rapport du 18 novembre 2021 remplissant les réquisits jurisprudentiels
pour se voir accorder pleine valeur probante (cf. consid. 4 supra). Cette expertise est en effet le fruit
d’une analyse approfondie du cas, en ce qu’il fait état des plaintes exprimées,
comporte une anamnèse détaillée et décrit le contexte déterminant. Reposant
sur des examens cliniques complets, ce rapport comporte une appréciation motivée
lege
artis
de la situation globale par des spécialistes
des champs d’investigation concernés et expose de manière claire et objective l’impact
des lésions traumatiques sur la capacité de travail depuis l’accident d’octobre
2012, de sorte qu’il peut être suivi.
d)
Il
n’y a pas lieu de donner suite à la requête tendant à obtenir l’avis du Dr Q.________.
Les quatre experts ont en effet clairement exposé les motifs pour lesquels ils se distanciaient
de l’avis et des conclusions de ce dernier, lequel conservait au demeurant la faculté de produire
des déterminations spontanées.
e)
Des
conclusions du rapport d’expertise judiciaire du 18 novembre 2021, il ressort ainsi que l’assuré,
dont l’état est tenu pour stabilisé, dispose, depuis l’accident dont il a été
victime le 1
er
octobre 2012, d’une capacité de travail nulle dans une activité habituelle sur le marché
libre du travail, et de 50 % dans une activité occupationnelle de type atelier-protégé,
mais sous haute supervision en raison de l’importance des troubles neurocomportementaux et de l’apathie.
Le taux d’atteinte à l’intégrité est quant à lui estimé à 50
% sur la base du tableau de l’annexe 3 de l’OLAA, en raison de la présence d’une
atteinte psycho-organique modérée à sévère directement imputable à l’accident,
aggravant un retard mental préexistant.
f)
Au
final, les conclusions de l’expertise judiciaire conduisent à l’admission du recours
et à l’annulation de la décision attaquée, le droit aux prestations de l’assurance-accidents
perdurant faute de rupture du lien de causalité remis en cause.
6.
Des considérants qui précèdent,
il ressort que le recours doit être admis. La décision attaquée est annulée en conséquence
et la cause renvoyée à l’intimée afin qu’elle statue à nouveau sur les
prestations à servir, au regard d’un état stabilisé ainsi que de l’estimation
du taux d’atteinte à l’intégrité de 50 % retenus par les experts.
7.
a)
Il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020,
applicable conformément à l’art. 82a LPGA).
b)
Vu
le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de l’intimée. Cette somme couvre intégralement l'indemnité
qui devrait être allouée au titre de l'assistance judiciaire de sorte que l'on peut renoncer
à fixer plus précisément le montant de cette indemnité d'office.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 4 juin 2019 par V.________ est annulée, la cause lui étant
renvoyée afin de statuer à nouveau sur les prestations à servir, au sens des considérants.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
IV.
V.________
versera à C.________ la somme de 2’000
fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour l’Office des curatelles et tutelles professionnelles représentant
de C.________),
‑
V.________,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :