vd_findinfo · Jug / 2018 / 217 · 2018-02-28 · fr

FIXATION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 42 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.06.2018 Jug / 2018 / 217

TRIBUNAL
CANTONAL
193
PE17.016966-//LGN
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
19 juin 2018
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
MM.
Sauterel et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________
,
prévenu, représenté par Me Julien Gafner, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 février 2018, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a,
notamment, condamné Z.________ pour vol en bande, tentative de vol en bande et utilisation frauduleuse
d'un ordinateur à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 180 jours
de détention provisoire (II et III), a constaté qu’il a subi 30 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 15 jours soient déduits
de la peine à titre de réparation du tort moral (IV), a ordonné son expulsion du territoire
suisse pour une durée de 8 ans (V) et l’a maintenu en détention pour des motifs de sûreté
(VI). Il a également condamné Z.________ à verser à divers plaignants des montants
à titre de dédommagement (VII) et a statué sur les séquestres, les frais et les indemnités
(VIII à X).
B.
Par annonce du 12 mars 2018 puis déclaration
motivée du 27 mars 2018, Z.________ a formé appel contre le jugement précité, concluant
à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté
d'un an, assortie d'un sursis partiel de 6 mois, la durée du sursis étant fixée à
dire de justice. Subsidiairement, il a conclu au prononcé d'une peine de 12 mois ferme et plus subsidiairement
à l'annulation du jugement.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Z.________ est né le 20 août 1984 à Marseille. Ressortissant français, il a été
élevé par ses parents dans cette ville, où il a effectué sa scolarité obligatoire
avant de suivre une formation de pâtissier. Il a ensuite travaillé comme maçon durant
quelques années. Depuis mars 2016, il a travaillé comme serveur pour un salaire de l’ordre
de 1'150 euros par mois, charges sociales déduites. Le prévenu vit à Marseille avec sa
compagne, [...]. Le couple a deux enfants âgés de 4 et 2 ans. A l’époque des faits,
la compagne du prévenu travaillait à temps partiel pour un salaire de 600 euros. Elle est actuellement
sans revenu et bénéficie du revenu d’assistance. A sa libération, le prévenu
compte retravailler dans le bar-restaurant de ses parents.
Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune inscription. Son casier français
mentionne les condamnations suivantes :
- 28 février 2005 : Tribunal correctionnel de Marseille, 30 jours-amende à 10 euros, remise
ou sortie irrégulière de correspondance, somme d’argent ou objet de détenu (tentative);
- 18 avril 2005 : Tribunal correctionnel de Marseille, conduite d’un véhicule sans permis,
600 euros d’amende;
- 15 septembre 2005 : Cour d’assise des mineurs des Bouches du Rhône, un an d’emprisonnement
avec sursis, recel de bien provenant d’un vol;
- 21 mars 2012 : Tribunal correctionnel de Marseille, un an d’emprisonnement avec sursis et 2'000
euros d’amende, extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds,
valeur ou bien;
- 12 août 2015 : Tribunal correctionnel de Montpellier, un an et six mois d’emprisonnement
dont six mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, peine exécutée;
- 26 décembre 2016 : Tribunal correctionnel de Marseille, 500 euros d’amende, usage illicite
de stupéfiants.
2.
2.1
Le 29 avril 2017 entre 8h45 et 8h50, à la Banque [...] située place [...] à [...], Z.________
et un comparse non identifié à ce jour ont abordé [...], né le [...] 1946, lequel
avait été envoyé à cet endroit par son épouse [...] pour retirer une somme d'argent.
Les auteurs ont fait en sorte de détourner l'attention de [...], ce qui leur aura ensuite permis
de subtiliser les cartes que celui-ci avait en sa possession. Ensuite de cela, Z.________ et son comparse
ont retiré frauduleusement 960 euros et 20 fr. du compte de [...].
[...] a déposé plainte le 2 mai 2017.
2.2
Le 29 avril 2017 entre 9h57 et 10h10, [...], Z.________ et un comparse non identifié à ce jour
(mais correspondant à celui ayant pris part au cas n° 2.1 mentionné ci-dessus) ont abordé
[...], née le [...] 1937, alors que celle-ci venait de retirer de l'argent au bancomat [...]. D'une
manière indéterminée, les auteurs ont réussi à dérober la carte bancaire
de l'intéressée avant d'effectuer, quelques minutes plus tard, plusieurs retraits frauduleux,
à concurrence de 4'175 fr. 65 au total. Les mêmes auteurs ont encore tenté, par la suite,
de retirer la somme de 200 euros, en vain.
[...] a déposé plainte le 29 avril 2017.
2.3
Le 29 avril 2017 entre 10h59 et 11h08, [...], Z.________, accompagné d'un comparse non identifié
à ce jour (mais correspondant à celui ayant pris part aux cas n
os
2.1 et 2.2 mentionnés ci-dessus), a abordé [...], né le
[...]
1942, alors que ce dernier venait de retirer de
l'argent au bancomat [...]. D'une manière indéterminée, les auteurs ont réussi à
dérober la carte bancaire de l'intéressé avant d'effectuer, quelques instants plus tard,
un retrait frauduleux de 4'500 francs.
[...] a déposé plainte le 30 avril 2017.
2.4
Le 29 avril 2017 entre 12h40 et 12h46, rue [...], Z.________ et un comparse non identifié à
ce jour (mais correspondant à celui ayant pris part aux cas n
os
2.1 à 2.3 mentionnés ci-dessus) ont abordé [...], née le
[...]
1944, alors qu'elle venait de retirer de l'argent au bancomat [...]. D'une manière indéterminée,
les auteurs ont réussi à dérober la carte bancaire de l'intéressée avant d'effectuer,
quelques instants plus tard, un retrait frauduleux à hauteur de 200 francs.
[...] a retiré le 25 janvier 2018 la plainte pénale qu’elle avait déposée le
2 mai 2017.
2.5
Le 30 avril 2017 entre 11h00 et 11h06, [...], Z.________, accompagné d'un comparse non identifié
à ce jour (mais correspondant à celui ayant pris part aux cas n
os
2.1 à 2.4 mentionnés ci-dessus), a abordé [...], née le
[...]
1939, alors qu'elle venait de retirer de l'argent au bancomat [...]. D'une manière indéterminée,
les auteurs ont réussi à dérober la carte bancaire de l'intéressée avant d'effectuer,
quelques instants plus tard, deux retraits frauduleux, à concurrence de 1'654 fr. 40 au total.
[...] a déposé plainte le 2 mai 2017.
2.6
Le 25 mai 2017 vers 11h00, [...], Z.________, accompagné de deux comparses non identifiés à
ce jour, a abordé [...], né le
[...]
1951, alors qu'il venait de retirer de l'argent au bancomat [...]. D'une manière indéterminée,
les auteurs ont réussi à dérober trois cartes bancaires dont [...] était titulaire
avant de procéder à plusieurs retraits frauduleux, à concurrence de 1'145 fr. (518 fr.
75 + 506.68 livres sterling) au total.
[...] a déposé plainte le 27 mai 2017.
2.7
Le 25 mai 2017 vers 11h50, [...], Z.________, accompagné à tout le moins de l'un des deux comparses
non identifiés ayant pris part au cas n
o
2.6 mentionné ci-dessus, a abordé [...], née le
[...]
1948, alors qu'elle venait de retirer de l'argent
au bancomat [...], notamment en lui disant qu'elle avait oublié un billet de 20 fr. à proximité
du distributeur. Les auteurs n'ont pas été en mesure d'arriver à leurs fins, [...] refusant
d'entrer dans la discussion et quittant immédiatement les lieux.
2.8
Le 29 juillet 2017 entre 10h39 et 10h43, à [...], Z.________ – accompagné d'une jeune
femme non identifiée à ce jour – a abordé [...], née le
[...]
1934, alors que cette dernière venait de retirer de l'argent au bancomat [...]. D'une manière
indéterminée, Z.________ a réussi à dérober la carte bancaire appartenant à
[...], avant d'effectuer un retrait frauduleux à hauteur de 2'600 francs.
[...] a déposé plainte le 31 juillet 2017.
2.9
Le 29 juillet 2017 entre 14h29 et 14h43, à [...], Z.________ a abordé [...], née le
[...]
1943, alors qu'elle s'affairait à retirer de l'argent au bancomat
[...].
D'une manière indéterminée, Z.________ a réussi à dérober la carte bancaire
de [...], avant d'effectuer un retrait frauduleux de 1'562 fr. 65 (correspondant à 1'350 euros),
quelques minutes plus tard.
[...] a déposé plainte le 2 août 2017.
2.10
Le 29 juillet 2017 entre 15h30 et 15h34, à [...], Z.________ a abordé [...], né le
[...]
1942, alors que ce dernier venait de retirer de l'argent au bancomat [...]. D'une manière indéterminée,
Z.________ a réussi à dérober la carte bancaire dont [...] est le titulaire, avant de
procéder à un retrait frauduleux de 4'950 francs.
[...] a déposé plainte le 3 août
2017.
2.11
Le 2 septembre 2017 vers 10h00, à un bancomat
[...] situé rue [...] à [...], Z.________ a détourné l'attention de [...], née
le
[...]
1933, avant de lui dérober sa carte bancaire. Ensuite de cela, l'intéressé a remis la
carte bancaire en question à [...] (déféré séparément), avec le code qu'il
avait préalablement mémorisé sur son téléphone portable, celui-ci se chargeant
de procéder à un retrait de 4'700 francs. Sur la somme précitée, 4'600 fr. ont été
retrouvés le jour même, cachés dans la boîte à gants du véhicule utilisé
par les deux acolytes.
[...] a déposé plainte le 7 septembre 2017.
2.12
Le 2 septembre 2017 vers 12h30, à un bancomat [...] sis rue de [...] à Vevey, Z.________ a
tenté – en vain – de subtiliser la carte bancaire de [...], née le
[...]
1952, alors que celle-ci finalisait une opération sur le terminal du bancomat en question. A cet
instant, [...] se trouvait à l'extérieur de la banque pour faire le guet.
2.13
Le 2 septembre 2017 vers 15h00, à un bancomat [...] situé [...], [...] (déféré
séparément) a, sur demande de Z.________, hélé un homme d'un certain âge (dont
l'identité est demeurée inconnue), avant de lui demander s'il s'était rendu au bancomat,
son compatriote étant en possession d'une coupure qu'il avait oubliée à proximité
du distributeur. Suite à cela, Z.________ a remis un billet, probablement de 20 fr., à la cible,
laquelle est retournée au distributeur à billets. [...] et Z.________ ont été interpellés
à cet instant, de sorte qu'ils n'ont pas été en mesure d'arriver à leurs fins.
En droit :
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_574/2015 du 25 février 2016). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1
L'appelant soutient que les premiers juges se
sont livrés à une appréciation arbitraire dans le cadre de la fixation de la peine. Ils
n'auraient pas tenu compte suffisamment de sa situation personnelle. La peine privative de liberté
de
24 mois prononcée serait par conséquent
trop sévère. L’appelant prétend qu’une peine d’une durée nettement
inférieure, compatible avec le sursis partiel, aurait dû être prononcée.
3.2
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation profes-sionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
3.3
Selon l'art. 42 al. 1 CP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43
al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
Lorsque la durée de la peine privative de
liberté se situe entre un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42
CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et
le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention
spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution
de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives
d'amendement en cas de révocation du sursis. Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations
antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent
cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver
un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu
du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme
du « tout ou rien ». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis
partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134
IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard, le juge doit prendre en considération non seulement les circonstances
concrètes de l’infraction, mais encore les circonstances personnelles jusqu’au moment
du jugement (ATF 135 IV 180). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter
qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du
19 mai 2009 consid. 3.1.2; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).
L'art. 42 CP a été modifié avec
effet au 1
er
janvier 2018 (cf. RO 2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l'art. 42 CP dispose que le juge suspend en
règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans
au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
3.4
En l'espèce, le tribunal correctionnel a
motivé en détail (art. 50 CP) sur quels éléments il s’était fondé
pour fixer la peine. Les premiers juges ont considéré que la culpabilité de l’appelant
était lourde, en raison d'abord de la gravité objective des faits. Le butin était considérable
et l'appelant avait choisi soigneusement ses victimes parmi les personnes âgées. Celui-ci était
venu à plusieurs reprises depuis la France, profitant de commettre ses infractions pendant le week-end,
lorsque l'affluence aux distributeurs automatiques était grande. Ensuite, le prévenu n'avait
pas réellement collaboré à l'enquête, n'admettant les faits que lorsqu'ils étaient
démontrés par les enquêteurs. En outre, il n'avait pas semblé avoir pris réellement
conscience de sa culpabilité, et ses antécédents ne plaidaient pas en sa faveur. Enfin,
les infractions étaient en concours (art. 49 al. 1 CP).
A décharge les premiers juges ont pris en considération le bon comportement en prison, les
regrets exprimés et, dans une mesure limitée, l'addiction au jeu alléguée par l'appelant,
précisant qu'il n'existait au dossier aucun indice sérieux d'une diminution de sa capacité
cognitive ou volitive. En définitive, ils ont infligé la peine de 24 mois privation de liberté
requise par le Ministère public.
Pour la cour de céans, cette appréciation est adéquate. Les premiers juges ont en effet
pris en considération tous les éléments pertinents à charge et à décharge.
Le fait que l’appelant soit père de deux filles en bas-âge ne constitue pas une circonstance
nouvelle – ses enfants étant âgées de 4 et 2 ans au moment du jugement attaqué
– de nature à modifier l’appréciation des premiers juges. De toute manière,
ceux-ci avaient à l’esprit la situation familiale du prévenu au moment de fixer la peine,
puisqu’elle est rappelée en page 11 du jugement. Pour le reste, la peine se situe au bas de
la fourchette pour le vol en bande, qui peut être réprimé d'une peine privative de liberté
pouvant aller jusqu'à 10 ans (art. 139 ch. 3 CP).
S’agissant du sursis, la cour de céans considère que celui-ci a été refusé
à juste titre par les premiers juges. En effet, l'appelant a déjà été condamné
à six reprises en France, pour de nombreuses infractions. Il a déjà exécuté
une peine d'emprisonnement sans que cela ne le dissuade de récidiver en Suisse. Le pronostic est
donc clairement défavorable, dès lors que les circonstances invoquées par le prévenu,
soit sa situation de père de famille et l’existence d'un travail, prévalaient déjà
lors de la commission des infractions.
Les moyens doivent par conséquent être rejetés.
4.
La détention subie par Z.________ depuis
le jugement de première instance doit être déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention
pour des motifs de sûreté du prévenu sera ordonné pour garantir l'exécution
de la peine, vu le risque de fuite qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a CPP). En effet, sans
attache en Suisse, il est à craindre, dans l’hypothèse d’une libération, qu’il
soit tenté de regagner son pays, la France, où réside sa famille.
5.
En définitive, l’appel de Z.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel,
constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’720 fr. (art. 21 al. 1
et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1,
1
re
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. c,
139
ch. 1 et 3, 22 ad 139 ch. 1 et 3, 147 al. 1 et 2 CP;
122
ss, 231 al. 1 let. a, 267, et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 28 février 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
La Côte est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
prend acte du retrait par [...] de sa plainte;
II.
constate que Z.________ s’est rendu coupable de vol en bande, tentative de vol en bande et utilisation
frauduleuse d’un ordinateur par métier;
III.
condamne Z.________ à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois, sous déduction
de 180 (cent-huitante) jours de détention provisoire;
IV.
constate que Z.________ a subi 30 (trente) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 15 (quinze) jours soient déduits de la peine mentionnée
ci-dessus à titre de réparation du tort moral;
V.
ordonne l’expulsion de Z.________ du territoire suisse pour une durée de 8 (huit) ans;
VI.
maintient Z.________ en détention pour des motifs de sûreté;
VII.              condamne Z.________
à verser aux plaignants suivants les montants suivants:
-
à [...] la somme de 4'950 fr. (quatre mille neuf cent cinquante francs);
-
à [...] la somme de 900 fr. (neuf cent francs) ;
-
à [...] la somme de 324 fr. 40 (trois cent vingt-quatre francs et quarante centimes);
-
à [...] la somme de 1'106 fr. 95 (mille cent six francs et nonante-cinq centimes);
-
à [...] la somme de 1'145 fr. (mille cent quarante-cinq francs) et dit que ce plaignant doit être
renvoyé à agir devant le juge civil pour le solde de son préjudice;
VIII.
ordonne la confiscation de la somme de 179 fr. 25 (cent septante-neuf francs et vingt-cinq centimes)
séquestrée en main de Z.________ sous fiche no 50082/17 et sa dévolution à l’Etat
pour venir en déduction des frais de justice;
IX.
ordonne la confiscation et le maintien au dossier des deux CD de données téléphoniques
enregistrés sous fiches nos 50085/17 et 50086/17 et le CD d’image de vidéo-surveillance
enregistré sous fiche no 50115/17 à titre de pièces à conviction;
X.
met les frais de la cause, à hauteur de 7'658 fr. (sept mille six cent cinquante-huit francs) à
la charge de Z.________, sous déduction de la somme de 179 fr. 25 (cent septante-neuf francs et
vingt-cinq centimes) confisquée sous chiffre VIII ci-dessus, étant précisé que l’indemnité
d’office de son ancien conseil, Me Sébastien Pedroli, d’ores et déjà arrêtée
à 2'993 fr. (deux mille neuf cent nonante-trois francs) par décision du 17 novembre 2017
du Ministère public de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est comprise dans le
montant de frais et devra être remboursée dès que sa situation financière le permettra.
"
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de Z.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Les frais d'appel, par 1’720 fr., sont mis
à la charge de Z.________.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
20
juin 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Julien Gafner, avocat (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :