vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 792 · 2018-12-05 · fr

TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, FORCE PROBANTE, RAPPORT MÉDICAL, SALAIRE, SOINS MÉDICAUX | 28 al. 1 let. c LAI, 4 al. 1 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.12.2018 Arrêt / 2018 / 792

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
98/18 - 348/2018
ZD18.011216
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 décembre 2018
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
MM.
Küng et Gutmann, assesseurs
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, à Vevey,
et
Y.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 LPGA, art. 4 al. 1 et
28 al. 1 let. c LAI
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1973, est mère
de deux enfants. Entre le 1
er
septembre 1995 et le 30 avril 2008, elle a exercé l’activité de responsable de bureau
et des caisses au sein de [...]. Changeant ensuite d’orientation professionnelle, elle a suivi
une formation d’auxiliaire de santé. Au terme de dite formation, elle a été engagée
le 20 juillet 2009 en tant qu’aide infirmière auprès de l’EMS E.________. A compter
du 20 août 2012, elle s’est trouvée en incapacité de travail totale en raison de
maux de dos.
Souffrant d’une spondylolyse L5-S1, d’un listhésis stade I à II L5-S1 et d’une
discopathie tri-étagée L3-L4, L4-L5, L5-S1, l’assurée a été opérée
le 15 octobre 2012 par le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie
de l’appareil locomoteur. Suite à l’intervention, ce spécialiste n’a pas
constaté de limitations fonctionnelles.
Par lettre du 21 novembre 2012, en raison de son absence prolongée, l’EMS E.________ a résilié
le contrat de travail de l’assurée pour le 28 février 2013.
B.
Dans l’intervalle,
V.________ a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité par dépôt
le 24 janvier 2013 du formulaire ad hoc auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle a mentionné
des troubles neurologiques.
Dans un rapport médical du 18 février 2013 destiné à l’OAI, le Dr M.________,
spécialiste en médecine interne et médecin traitant de l’assurée, a retenu
comme diagnostic une hernie discale à l’origine d’une incapacité de travail totale
à compter du 21 août 2012.
Le 22 mars 2013, l’assurée s’est soumise à une seconde intervention chirurgicale
sous la forme d’une spondylodèse L5-S1 bilatérale, également pratiquée par
le Dr T.________.
Appelé à se prononcer sur le cas de l’assurée, le Dr Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur, a, dans un rapport
du 27 janvier 2014, posé le diagnostic de lombalgie gauche sur status post-spondylodèse L5-S1
pour spondylolisthésis. Ce spécialiste a recommandé une nouvelle intervention chirurgicale,
sans toutefois pouvoir attester que les douleurs de l’assurée résultaient de ce qui était
visible sur l’imagerie radiologique.
Devant la nécessité de poursuivre l’instruction médicale, l’OAI a mis en œuvre
une expertise médicale orthopédique, confiée au Dr C.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans son rapport d’expertise
du 11 avril 2014, ce spécialiste a posé comme diagnostics ayant une répercussion sur la
capacité de travail un status
post spondylolisthésis L5/S1 grade I par spondylolyse bilatérale avec discopathie L3/L4, L4/L5
et L5/S1 associée, un status post décompression avec spondylodèse instrumentée et
arthrodèse intersomatique par voie postérieure avec cage par technique ouverte le 15 octobre
2012, un
status
post ablation du matériel pédiculaire de spondylodèse et réinstrumentation le 22
mars 2013 par voie ouverte, une
probable
irritation de l'articulation L4/L5 gauche par la vis pédiculaire ainsi qu’une scoliose lombaire
dextroconvexe dont l’origine est probablement congénitale. L’expert a estimé que
la capacité résiduelle de travail était nulle, les douleurs empêchant l’assurée
d’exercer toute activité lucrative. En l’état, tant que le problème n’était
pas réglé chirurgicalement, aucune mesure de réadaptation n’était envisageable.
Le cas n’étant pas stabilisé médicalement, l’expert a recommandé une
greffe osseuse postérieure.
L’assurée a subi une nouvelle intervention chirurgicale en date du 1
er
septembre 2014. Par rapport du 19 janvier 2015 adressé à l’OAI, le Dr T.________, auteur
de l’intervention précitée, a relevé que l’assurée était, près
de cinq mois après l’intervention, dans une situation de douleurs acceptables qui se projetaient
principalement sur la sacro-iliaque. Pour le chirurgien traitant, il était trop tôt pour se
prononcer sur une capacité de travail dans une activité adaptée, l’assurée
demeurant en arrêt de travail à hauteur de 100%. Complétant sa position en date du 26
mars 2015, le Dr T.________ a rapporté que l’intéressée ne se sentait pas apte à
retourner dans une activité lucrative en raison de ses douleurs. Estimant qu’une reprise de
la physiothérapie était indispensable, il a également recommandé une analyse multidisciplinaire
par l’OAI.
Dans un entretien téléphonique du 2 avril 2015, le Dr T.________ a informé l’OAI
qu’il ne s’estimait plus en mesure de répondre aux questions de l’office de manière
objective, ce spécialiste constatant une discordance entre les dires de l’assurée et
la réalité.
Par rapport du 29 mai 2015, le Dr D.________, spécialiste en rhumatologie, a posé comme diagnostic
invalidant un « fail back surgery syndrom », entraînant selon lui une incapacité
totale de travail depuis le mois de juillet 2012, l’assurée ne pouvant actuellement assumer
la moindre tâche.
Afin de déterminer précisément
la capacité de travail ainsi que les limitations fonctionnelles de l’intéressée
suite à sa troisième intervention chirurgicale, l’OAI a confié une nouvelle expertise
orthopédique au Dr C.________, réalisée le 30 septembre 2015.
Ce
spécialiste a complété les diagnostics précédemment retenus dans son rapport
d’expertise du 11 avril 2014 en ajoutant celui de status post décompression (hémilaminectomie
L5/S1 bilatérale) et de la région foraminale L5/S1 gauche, de « posterior lumbar
interbody fusion (PLIF) » supplémentaire L5/S1 droit, d’ablation de la spondylodèse
et spondylodèse instrumentée à gauche en L4/L5/S1 et L5/S1 à droite le 15 septembre
2014. Pour l’expert, la capacité de travail de l’assurée restait nulle dans son
activité précédemment exercée. Cependant, dans une activité respectant ses limitations
fonctionnelles, soit s’abstenir de soulever, de porter, de pousser, de tirer de façon répétitive
ou fréquente des charges de plus de 5 kilos, de marcher longtemps, de garder la même posture
(debout ou assis) plus de 30 ou 60 minutes, de travailler dans une position instable (échafaudages,
échelles, escaliers) ainsi que d’effectuer des mouvements répétitifs des membres
inférieurs (machine à commande à pied), il existait une capacité de travail de 50%
justifiée médicalement du mois de janvier 2015 à fin décembre 2015. Dans l’appréciation
du cas de l’assurée, le Dr C.________ a exposé les éléments suivants :
« La
symptomatologie actuelle de l'assurée est ainsi expliquée par la
décompensation
douloureuse de la scoliose sus-jacente à la spondylodèse, après disparition de la problématique
décrite dans la dernière expertise.
S'il est nécessaire de mettre en exergue la diminution de l'index de masse corporelle par l'assurée
(de 34 à 32 kg cm
-2
en une
année), il persiste néanmoins une obésité de classe I. De plus, le déconditionnement
musculaire est net. Ces deux facteurs, diagnostics non invalidants, aggravent clairement la symptomatologie
douloureuse.
En
conclusion, il s'agit de l'association, malheureuse, d'une scoliose et d'un spondylolisthésis lombosacré
avec une dégénérescence discale sus-jacente. Si ce dernier est désormais fixé,
la classique décompensation de la scoliose sus-jacente a été aggravée par la nécessaire
extension de la spondylodèse à l'étage sus-jacent due à la dégénérescence
discale. Il convient donc de prendre en charge la pathologie scoliotique afin de protéger le montage
chirurgical et de diminuer les douleurs actuelles. On y associera une infiltration radioguidée des
articulations sacro-iliaques. L'objectif est de diminuer grandement les douleurs liées à la
scoliose, tout en sachant que l'absence totale de lombalgies, à terme, est un objectif probablement
non réaliste. »
Concernant la capacité de travail de l’assurée, le spécialiste a retenu ce qui suit :
« Il
existe une incapacité de travail totale justifiée médicalement depuis le 15.09.14 (date
de la dernière chirurgie rachidienne) jusqu'au mois de janvier 2015, soit au 4
ème
mois postopératoire.
La
date du mois de
janvier
2015
est choisie en fonction du
rapport du chirurgien opérateur.
Il signale alors que les douleurs sont acceptables. On rappelle qu'il tient alors compte du déconditionnement
musculaire et de l'obésité de l'assurée, diagnostics non retenus ici en raison du cadre
fixé à cette expertise.
En
dehors de cette période, il convient de distinguer 2 cas :
1
er
CAS
:
Respect
des limitations fonctionnelles énumérées au point B1
: il existe une capacité de travail de 50 % justifiée médicalement du mois de janvier
2015 à
fin
décembre 2015.
Justification
: L'assurée n'a pas bénéficié de toutes les composantes de la prise en charge de
la décompensation de la maladie scoliotique.
L’intensité
des douleurs résiduelles et la lourdeur du traitement antalgique (Chlorhydrate de Tramadol) justifient
la baisse de la capacité de travail dans une activité adaptée. La date de fin du mois
de décembre 2015 est justifiée par la mise en place, pendant trois mois, du traitement médical
de la scoliose sous toutes ses formes.
2
ème
CAS
:
Non-respect
des limitations fonctionnelles retenues au point B1
:
Il
existe une incapacité de travail de 100 % justifiée médicalement du mois de janvier 2015
à fin décembre 2015.
Discussion
des capacités de travail retenues dans le dossier.
«
Le
médecin rhumatologue retient le syndrome de failed back surgery. Je ne retiens pas ce syndrome pour
deux raisons. D'une part, il n'existe pas de composante non organique dans le tableau clinique. On rappelle
la négativité des signes de Waddell. D'autre part, la maladie scoliotique n'est pas retenue
alors qu'elle est montrée par l'examen clinique et par la radiographie. Il n'est donc pas possible,
à mon sens, d'estimer la capacité de travail comme nulle ».
Par rapport du Service médical de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR)
du 23 mars 2016, le Dr N.________, médecin praticien, a repris les conclusions de l’expertise,
retenant ainsi une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de 50% dès
le mois de janvier 2015 dans une activité adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles
de l’assurée, soit l’inaptitude au port de charges, à la position en porte-à-faux,
au mouvement du tronc en flexion, au travail en hauteur ou sur des lieux instables ainsi que la
nécessité d’une alternance entre la position assise et debout.
Poursuivant l’instruction, l’OAI a requis un rapport de la psychiatre traitante de l’assurée,
soit la Dresse X.________, spécialiste et psychothérapie ainsi que du Dr O.________, spécialiste
en neurochirurgie.
Dans son rapport médical du 26 août 2016, la Dresse X.________ a posé comme diagnostic
invalidant un trouble somatoforme douloureux chronique, présent depuis l’été 2012.
Comme diagnostics dénués d’effets sur la capacité de travail, la spécialiste
a mentionné une personnalité à traits émotionnellement labile et un syndrome du rachis
opéré. La Dresse X.________ a relevé que, malgré un traitement médical adéquat
et maximal sur le plan physique ainsi que plusieurs interventions chirurgicales, la situation somatique
ne s’était pas améliorée. L’incapacité totale de travail de l’assurée
étant durable, la reprise d’une activité n’était plus exigible.
Dans un rapport médical du 29 août 2016, le Dr O.________ a essentiellement retenu que l’assurée
était « invalidée » en raison de ces multiples interventions sur sa colonne
lombaire et qu’elle était totalement incapable d’envisager le moindre travail. En complément
du rapport précité, le Dr O.________ a produit deux rapports médicaux (du 18 et 19 juillet
2016) concernant une consultation de l’assurée du 14 juillet 2016. Il retenait comme diagnostics
un
status après spondylodèse
L5-S1 pour spondylolisthésis en 2012, reprise en 2013 pour changement de vis, reprise en 2014 pour
mise en place d'une cage supplémentaire et fixation L4-S1 à gauche, L5-S1 à droite. Il
évoquait encore une suspicion de sténose dynamique L3-L4 dans son rapport du 19 juillet 2016
.
Le spécialiste a relevé les douleurs lombaires basses, latéralisées à gauche.
Devant l’absence de bilan radiologique récent, il estimait qu’à l’issue des
interventions chirurgicales, il résultait un montage asymétrique qui n’avait pas inclu
le segment L3-L4. Il était ainsi possible que la patiente ait développé de nouveaux problèmes
localement, le Dr O.________ relevant que les infiltrations effectuées n’avaient pas apporté
d’amélioration.
Face à la nécessité d’une instruction complémentaire, l’OAI a confié
la réalisation d’un examen rhumatologique et psychiatrique au SMR, soit au Dr K.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu’à la Dresse A.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. L’examen en question s’est tenu le
12 avril 2017. Dans leur rapport d’examen du 15 mai 2017, les spécialistes ont posé comme
diagnostics principaux des lombalgies chroniques dans le cadre de discopathies L3-L4 et L5-S1 avec antélisthésis
de L6/S1 sur lyse isthmique, d’arthrose des articulations postérieures prédominant en
L4-L5 et L5-S1, de légers troubles statiques de la colonne vertébrale et de status après
spondylodèse antérieure L5-S1 et postérieure L5-S1 droite et L4-S1 gauche. Quant aux diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail, une arthrose de la cheville droite, un trouble
de la personnalité émotionnellement labile type borderline non décompensé ainsi qu’une
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques ont été mentionnés.
Concernant la capacité de travail, elle était effectivement nulle dans l’activité
habituelle d’auxiliaire de santé et se montait à 50% dans une activité adaptée
dès le mois de janvier 2015. A l’appui de leurs conclusions, les deux médecins ont retenu
les éléments suivants :
« Par
rapport à la dernière expertise du Dr C.________ (cf. RM du 30.09.2015), nous constatons que
la situation est stationnaire. Les signes d'irritation des articulations sacro-iliaques, principalement
du côté G, sont toujours présents. Au vu de la spondylodèse sur 2 niveaux, de l'atteinte
dégénérative discale et des articulations postérieures, la tolérance de la colonne
lombaire aux contraintes mécaniques est diminuée. L'activité d'auxiliaire de santé
dans un EMS est trop contraignante pour la colonne lombaire. Cette activité n'est plus exigible.
Dans
le rapport d'expertise du 30.09.2015, le Dr C.________ évalue la CT (capacité de travail) dans
une activité adaptée aux LF (limitations fonctionnelles) de la colonne lombaire à 50 %.
L'assurée ne se voit pas reprendre une activité professionnelle en raison des douleurs. Dans
le rapport du 29.08.2016, le Dr O.________ indique également que Mme V.________ est incapable d'envisager
le moindre travail actuellement.
Lors
de l'examen de ce jour, l'assurée indique qu'elle fragmente ses activités ménagères
en raison des douleurs lombaires. Elle est aidée par son fils pour les commissions. Elle va toutefois
promener son chien 2 fois par jour. Elle maintient un bon réseau social. Elle indique pouvoir marcher
pendant 1 heure, conduire une voiture pendant 40 minutes, maintenir la position assise pendant 1 heure.
On
constate effectivement que la position assise est bien tolérée. La force est conservée
aux 4 membres. La gestuelle spontanée est libre. Il n'y a pas de radiculopathie irritative ni déficitaire.
Au
vu de l'examen rassurant de ce jour mais en l'absence d'amélioration significative de l'état
de santé, il y a lieu de s'aligner sur l'avis du Dr C.________.
L'arthrose
de la cheville D est très peu symptomatique. Elle n'a pas provoqué d'arrêt de travail
durable dans l'activité d'auxiliaire de santé, activité modérément contraignante
pour la cheville étant donné la position debout prolongée et les marches fréquentes.
Cette arthrose peu symptomatique de la cheville n'est pas incapacitante dans l'ancienne activité
ni dans une activité adaptée aux LF de
la colonne lombaire.
Sur
le plan psychiatrique,
il s'agit
d'une jeune assurée, âgée de 44 ans, qui a travaillé comme aide-soignante auprès
de l'EMS E.________ à un pourcentage de 100 %.
L'assurée
n'a pas d'antécédents psychiatriques.
Dans
le cadre de problèmes somatiques et suite à 3 opérations au dos, l'assurée présente
des douleurs avec une évolution chronique.
A
la demande de son médecin traitant, le Dr M.________, qui constate qu'en dépit de tout traitement
médicamenteux les douleurs perdurent, l'assurée débute une prise en charge psychiatrique
ambulatoire auprès de la Dresse X.________, psychiatre FMH à la [...] et ceci depuis le 14.09.2015.
Dans
son RM du 26.08.2016, la Dresse X.________ retient les diagnostics de personnalité à traits
émotionnellement labiles, existant depuis la fin de l'adolescence et syndrome du rachis opéré,
existant depuis 2013. Selon la psychiatre, le pronostic est défavorable sur le plan de l'amélioration
symptomatique et une reprise du travail ne sera certainement pas possible. Les LF décrites sont
des limitations somatiques.
Notre
examen clinique de ce jour n’a pas montré de dépression majeure, d’anxiété
généralisée, de décompensation psychotique, de troubles phobiques, de trouble panique,
d’état de stress post-traumatique, de trouble obsessionnel compulsif, de troubles dissociatifs,
de perturbation de l’environnement psychosocial, qui est normal, ni de LF (limitations fonctionnelles)
psychiatriques à caractère incapacitant.
Sur
la base de notre observation clinique, nous avons retenu le diagnostic de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques, qui est caractérisée par la présence de symptômes
physiques compatibles avec un trouble, une maladie ou un handicap physique, mais amplifiés ou entretenus
par l'état psychique du patient.
L'insatisfaction
relative au résultat du traitement ou des investigations et la déception quant à la qualité
des soins médicaux représente un facteur déclenchant.
Cependant,
l'assurée a une vie sociale normale, elle assume les activités de la vie quotidienne, avec
difficultés et aidée par sa famille.
Les
ressources d'adaptation aux changements sont préservées et l'assurée dispose également
de ressources disponibles ou mobilisables, comme le soutien de sa mère, de son médecin et de
ses enfants.
Actuellement,
l'assurée ne souffre pas d'un syndrome de dépendance.
Le
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline, diagnostiqué à
l'examen clinique de ce jour, n'est pas décompensé et ne justifie pas une diminution de la
CT.
Dans
l'évaluation de la CT, nous avons fait la distinction entre la diminution des capacités fonctionnelles
due à l'atteinte à la santé
et,
d'autre part, les conséquences
directes de facteurs non pris en considération par l'assurance, comme facteurs étrangers à
l'invalidité, tels que les difficultés financières, le niveau de formation ou les facteurs
socioculturels.
Tout
au long de l'entretien, l'assurée présente une amplification de ses plaintes, mais elle n'est
pas démonstrative et nous n'avons pas objectivé de divergences entre les symptômes décrits
et le comportement de l'assurée en situation d'examen.
Par
conséquent, le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
n'a pas d'incidence sur la CT.
Nous
avons retenu également le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement labile
type borderline non décompensé, qui est caractérisé par la présence d'une tendance
à agir avec impulsivité, des capacités d'anticipation réduites et des difficultés
à gérer ses émotions. L'assurée est une femme instable, labile, abandonnique, qui
a une tendance à s'engager dans des relations intenses et instables. Le trouble de la personnalité
n'est pas décompensé et n'a aucune incidence sur la CT.
En
conclusion, sur le plan purement psychiatrique, l'assurée ne souffre d'aucune pathologie psychiatrique
aiguë ou chronique à caractère incapacitant et la CT exigible est entière dans toute
activité qui respecte les LF somatiques.
Limitations
fonctionnelles
Sur
le plan rhumatologique,
port de
charges au-delà de 5 kg, marche au-delà de 1 heure, marche sur terrain irrégulier, position
assise prolongée au-delà de 60 minutes, position debout statique au-delà de 10 minutes,
postures en porte-à-faux lombaire, mouvements répétitifs de flexion-extension ou rotation
lombaire, exposition aux vibrations de basse fréquence, montée/descente fréquente d'escaliers.
Une
activité exercée principalement en position assise avec possibilité de se lever, sans
port de charges, est exigible sur des demi-journées.
Sur
le plan psychiatrique,
il n'y a
pas de LF.
Début
de l'IT durable
Il
n’y a pas d’IT durable sur le plan psychiatrique.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Sur
le plan rhumatologique,
dans l'activité
d'auxiliaire de santé, il y a une IT de 100 % depuis le 21.08.2012 (cf. RM Dr M.________ du 18.02.2013)
en raison de la décompensation de l'atteinte dégénérative lombaire.
Sur
le plan psychiatrique, il n'y a pas d'incapacité durable.
Comment
le degré d'incapacité de travail et le rendement ont-ils évolué depuis lors ?
Sur
le plan rhumatologique,
au
vu des 3 interventions chirurgicales
et des troubles statiques et dégénératifs de la colonne lombaire, l’IT est restée
totale dans l'activité d'auxiliaire de santé. Dans une activité adaptée aux LF, il
y a lieu de s'aligner sur l'avis du Dr C.________, qui indique une
CT
de 50 %
à partir de janvier
2015, soit au 4
ème
mois postopératoire (cf. expertise du 30.09.2015).
Sur
le plan psychiatrique, il n'y a pas d'incapacité de travail durable.
Concernant
la capacité de travail exigible,
elle
est déterminée sur le plan rhumatologique par la tolérance aux contraintes mécaniques
de la colonne lombaire dans le cadre d'une spondylodèse de L4 à S1, de troubles statiques et
dégénératifs de la colonne lombaire.
L'arthrose
de la cheville D est peu symptomatique. Elle n'est pas incapacitante.
Sur
le plan psychiatrique, l'assurée ne souffre d'aucune pathologie aigue ou chronique à caractère
incapacitant
Date
du début de l'aptitude à suivre/ à s'investir une mesure de réadaptation
Sur
le plan rhumatologique, sans délai.
Sur
le plan psychiatrique, pas d’incapacité de travail.
Pronostic
Sur
le plan rhumatologique,
au vu du
status après 3 interventions chirurgicales lombaires, de l'atteinte dégénérative,
il ne faut pas s'attendre à une amélioration de l'état de santé. Le disque L3-L4
présente une dégénérescence préexistante aux interventions chirurgicales. La
fixation sous-jacente l'expose à des contraintes mécaniques supplémentaires favorisant
sa dégénérescence au cours des années futures.
Sur
le plan psychiatrique, favorable.
»
C.
Le 17 mai 2017, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assurée, envisageant
l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1
er
juillet 2013 au 31 mars 2015 et d’une demi rente à compter du 1
er
avril 2015. Procédant à une comparaison des revenus avec ou sans invalidité, l’office
a dégagé un degré d’invalidité de 52%.
Par rapport du 8 juin 2017, la Dresse X.________ a fait part de son étonnement quant au projet de
décision précité, l’état de santé de l’assurée ne s’étant
pas amélioré. Pour la psychiatre, aucune activité n’était exigible actuellement.
Par acte du 19 juin 2017, V.________, par l’intermédiaire de sa mandataire, Me Gonzalez Pennec,
s’est opposée au projet de décision précité. Elle contestait la capacité
de travail de 50% dans le cadre d’une activité adaptée dès le 1
er
janvier 2015, alors que son état de santé n’avait présenté aucune évolution
favorable entre le 1
er
juillet 2013 et le 1
er
janvier 2015. Elle évoquait un soupçon de partialité des auteurs de l’examen du
12 avril 2017, justifiant leur récusation. L’examen en question était par ailleurs lacunaire
et le Dr K.________, aux yeux de l’assurée, compte tenu de sa spécialité, n’était
pas compétent afin de se prononcer valablement sur sa situation.
A l’appui de son opposition, l’intéressée a notamment produit un rapport médical
du 15 novembre 2016 établi par le Dr O.________. Ce dernier reprenait les diagnostics précédemment
posés à l’occasion de ses rapports médicaux du 18 et 19 juillet 2016
.
Le spécialiste a en outre développé les éléments suivants :
« J'ai
également discuté de ce dossier avec mes Collègues de notre groupe Rachis. Pour nous les
douleurs peuvent être expliquées par une instabilité dynamique L3-4, le chambrage de la
vis L4 et le manque de support antérieur au niveau L4-5. L'asymétrie du montage induit cette
instabilité, une infection à bas bruit ne peut pas être exclue.
La
seule manière de confirmer une infection de spondylodèse à germe lent (par exemple proprionibacterium)
se fait par la sonication des vis et l'analyse histologique. Dans l'immense majorité de ces infections
lentes les examens sanguins ne révèlent rien, les CRP sont normales.
Pour
nous il faudrait refaire un montage de L3 à S1 éventuellement avec des vis iliaques et mettre
des supports antérieurs en L3-4 et L4-5. Il s'agit bien évidemment d'une opération lourde
non garantie, le risque d'une non amélioration est de 30%. Par contre l'équilibre sagittal
ne semble pas trop mauvais, il mériterait quelques degrés qui seraient faciles à obtenir.
La
patiente est très anxieuse de subir une 4
ème
chirurgie, il semble que l’anesthésie lors de la dernière chirurgie s'était mal
passée, le réveil a été extrêmement pénible. Je n'ai donc pas d'autre solution
si la patiente ne souhaite pas se faire opérer que de penser qu'une adaptation de l'antalgie avec
l'aide d'un antalgiste
reste la solution alternative.
La patiente vous contactera, j'ignore avec quel centre d'antalgie vous avez l'habitude de travailler.
Je
reste à disposition pour revoir Madame V.________ si les douleurs évoluent de manière
suffisamment défavorable pour imposer à tout prix une nouvelle chirurgie. »
L’assurée a également produit un rapport du 7 juin 2017 établi par son médecin
traitant, le Dr M.________, exposant en substance que l’examen du SMR ne pouvait être probant
vu les liens entre l’OAI et son service médical. Par ailleurs, il n’y avait aucun élément
dans le dossier permettant de déterminer l’amélioration de l’état de santé
de l’assurée à compter du 1
er
avril 2015, sa capacité de travail restant nulle. Un tel degré avait d’ailleurs été
confirmé par la Dresse X.________. Le Dr M.________ confirmait ensuite qu’il n’existait
pas d’activité adaptée envisageable.
Dans un avis SMR du 21 novembre 2017, le Dr N.________ a estimé que le rapport d’examen du
15 mai 2017
remplissait les critères nécessaires
afin de se voir reconnaître pleine valeur probante et en a confirmé les conclusions.
Par décision du 9 février 2018, confirmant son projet de décision du 17 mai 2017, l’OAI
a accordé à l’assurée une rente entière du 1
er
juillet 2013 au 31 mars 2015 et une demi-rente à partir du 1
er
avril 2015.
D.
Par acte du 15 mars 2018, V.________, par l’intermédiaire
de son mandataire, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu principalement à la réforme de la décision
attaquée en ce sens qu’une rente d’invalidité entière soit octroyée dès
le 1
er
avril 2015 et, subsidiairement, à l’annulation de la décision entreprise ainsi qu’au
renvoi de la cause auprès de l’OAI pour une nouvelle expertise bi-disciplinaire et nouvelle
décision allant dans le sens des considérants. Elle estimait, en substance, qu’aucune
amélioration de son état de santé n’était à constater en date du 1
er
janvier 2015, sa situation s’étant au contraire dégradée et ses douleurs intensifiées.
Elle alléguait que le rapport d’examen du SMR aurait dû s’orienter vers un examen
orthopédique et non rhumatologique, qu’il était au demeurant lacunaire en se basant sur
des examens incomplets, que ses plaintes n’avaient pas été prises en compte et que les
conclusions n’étaient pas motivées. L’assurée soutenait ensuite que l’examen
par les Drs K.________ et A.________ n’avait pas la même valeur qu’une expertise réalisée
par un médecin indépendant, faisant valoir son droit à l’établissement d’une
telle expertise. En effet, l’OAI s’appuyait exclusivement sur les avis de médecins internes
à l’assurance.
Par réponse du 24 avril 2018, l’OAI a proposé le rejet du recours et le maintien de la
décision querellée.
Répliquant en date du 17 mai 2018, l’assurée a maintenu ses conclusions.
En date du 28 mai 2018, l’assurée a produit un certificat médical du Dr T.________, attestant
d’une incapacité de travail jusqu’au 30 juin 2015.
Dupliquant le 11 juin 2018, l’OAI a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations expresses
prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce
, le recours
a été interjeté en temps utile.
Les exigences de forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, ont
par ailleurs été respectées. Le recours est en conséquence recevable quant à
la forme de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si la recourante présente, en raison d'une
atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et de sa capacité de
gain susceptible de lui ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-invalidité et,
dans l’affirmative, dans quelle mesure.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré
peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art.
6 LPGA).
b)
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 let. c LAI)
et peut en outre prétendre à une mesure de reclassement s’il est invalide à 20%
environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3, 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid.
2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156 consid. 1 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4).
b)
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
les points litigieux importants doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut
encore que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a avec la référence citée).
Un rapport médical ne saurait au demeurant être écarté pour la simple et unique raison
qu'il émane du médecin traitant. Cependant, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve ; il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients ; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références
citées ; Pratique VSI 2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc).
c)
Bien
que les rapports d'examen réalisés par un SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI ne soient pas
des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF
135 V 254 consid. 3.4 p. 258), ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur probante que
des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences définies par la jurisprudence
en matière d'expertise médicale (ATF 135 V 254 consid. 3.3.2 et les références).
Même en tenant compte de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de
l'homme sur le principe de l'égalité des armes, tiré du droit à un procès équitable
garanti par l'art. 6 § 1 CEDH, il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations
d'assurances sociales, de droit formel à une expertise menée par un médecin externe à
l'assurance (ATF 135 V 254 consid. 4.3 p. 468). Il convient toutefois d'ordonner une telle expertise
si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des
constatations médicales effectuées par le service médical interne de l'assurance (ATF
135 V 254 consid. 4.6 p. 471, TF 9C_500/2011 consid. 3.1).
d)
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il appartient d'établir
l'existence d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir le
caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 précité loc. cit.;
TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2).
5.
a)
La
décision de l’intimé est fondée principalement sur une expertise orthopédique
réalisée par le Dr C.________
le
30 septembre 2015 ainsi qu’
un examen clinique
SMR rhumato-psychiatrique du 12 avril 2017. Pour la recourante, dit examen ne présente aucune valeur
probante. En effet, dans son acte de recours du 15 mars 2018, outre l’absence d’amélioration
de son état de santé, elle allègue que ses douleurs étant de nature orthopédique,
le Dr K.________, en sa qualité de rhumatologue, n’était pas compétent afin de mener
l’examen en question. La recourante rapporte ensuite que le Dr K.________ n’aurait pas eu
un comportement adéquat durant l’expertise, exigeant de la part de l’assurée des
mouvements brusques et agressifs, ayant entraîné des douleurs aigues pendant plusieurs jours
suite à l’examen. Contestant ensuite l’analyse de la Dresse A.________, elle relève
de nombreux manquements concernant l’exhaustivité et l’exactitude de l’anamnèse
réalisée par cette spécialiste. La recourante met également en doute l’impartialité
et l’indépendance des spécialistes du SMR, ce service étant à la disposition
des offices de l’assurance-invalidité afin d’évaluer les conditions médicales
du droit aux prestations.
b)
Comme le relève la jurisprudence du Tribunal
fédéral (cf. considérant 4), les rapports d'examen réalisés par un SMR peuvent
revêtir la même valeur probante que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux
exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale. Contrairement
à ce que soutient la recourante, le simple fait qu’un rapport d’examen provienne du
SMR ne suffit pas à lui ôter d’emblée toute valeur probante, ni même à
fonder le droit à une expertise indépendante. C’est uniquement après l’analyse
du contenu de l’examen en question qu’il conviendra de se déterminer sur sa valeur probante.
c)
S’agissant des griefs de l’assurée quant aux mouvements douloureux que lui aurait imposés
le Dr K.________ lors de l’examen du 12 avril 2017, force est de constater que la Cour est dans
l’impossibilité de les vérifier. On observera cependant qu’en principe, lorsqu’un
assuré évoque ou craint l’apparition de douleurs lors d’une manipulation par l’expert,
celui-ci en fait mention dans son rapport, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Concernant
la problématique de la compétence du Dr K.________, lui-même spécialiste en médecine
physique et en réadaptation, il sied de relever que le volet orthopédique du cas d’espèce
a été bien documenté, au vu notamment des deux expertises orthopédiques émanant
du Dr C.________, ordonnées par l’intimé. Le Dr K.________ ne remet d’ailleurs
pas en question ces deux expertises. Il se limite à signaler que l’état de la recourante
est stationnaire en apportant ses observations sur l’état de santé et les limitations
fonctionnelles actuelles de la recourante. Au vu de ce qui précède, il n’existe pas d’éléments
suffisants justifiant d’écarter l’examen médical uniquement sous l’angle
l’aptitude ou de la spécialisation du Dr K.________.
d)
S’agissant
des griefs à l’encontre de la Dresse A.________, quant à l’existence d’un
grand nombre d’erreurs dans l’anamnèse familiale, elles n’influent en l’occurrence
pas, pour autant qu’elles soient avérées, l’examen clinique et l’appréciation
médicale. Par ailleurs, le choix du médecin examinateur de reproduire ou non dans son rapport
certains des éléments factuels relatés par un expertisé ou la manière de les
résumer lui appartient. Ce choix doit cependant être pertinent. En l’espèce, cette
question peut demeurer indécise, au vu du sort du recours.
6.
Contrairement
à ce que retient l’intimé dans la décision attaquée, la recourante soutient
que son état de santé ne s’est pas amélioré depuis le 1
er
janvier 2015. Une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée n’est dès
lors par envisageable.
a)
Sur le plan somatique, l’examen clinique
du SMR du 12 avril 2017 confirme les conclusions du Dr C.________ quant à la capacité de travail
et aux limitations fonctionnelles de la recourante. Pourtant, si les Drs C.________, K.________ et O.________
admettent que l’atteinte à la santé est objectivement à l’origine de douleurs,
l’appréciation du Dr C.________, relayée par le Dr K.________
,
diverge de celle du Dr O.________ quant au mécanisme exact à l’origine de ces douleurs.
En effet le Dr C.________ retient une
décompensation
douloureuse de la scoliose sus-jacente à la spondylodèse. Quant au Dr [..]
,
il évoque
une instabilité
dynamique L3-4, le chambrage de la vis L4 et le manque de support antérieur au niveau L4-5 ainsi
qu’une possible infection de spondylodèse à germe lent comme étant à l’origine
des douleurs
. Ces divergences pourraient être
sans incidence si leurs analyses ne s’opposaient pas également s’agissant du traitement
préconisé, soit une prise
en
charge de la pathologie scoliotique avec infiltration radioguidée des articulations sacro-iliaques
pour le Dr C.________ et la sonication des vis et analyse histologique, respectivement un montage de
L3 à S1 éventuellement avec des vis iliaques et mise de supports antérieurs en L3-4 et
L4-5 pour le Dr O.________
. Ces deux spécialistes
ne s’accordent également pas sur la capacité de travail résiduelle de l’assurée.
En soi, l’appréciation du Dr C.________ selon laquelle la capacité de travail de la recourante
pouvait être estimée à 50% quatre mois après l’opération et que, moyennant
traitement à base de benzodiazépine et reconditionnement musculaire, elle pouvait être
totale à l’échéance d’une année, soit début 2016, n’apparaît
pas comme irréaliste. Cependant, le Dr O.________, sans se prononcer sur la capacité de travail,
envisage dans son rapport du mois de novembre 2016 une nouvelle opération, ce qui a priori pourrait
laisser supposer l’existence d’une modification de l’état de santé de sa
patiente, cas échéant son aggravation, que le Dr C.________ ne pouvait connaître, son
expertise étant antérieure.
b)
Par ailleurs, il sied de rappeler qu’il existe, en droit des assurances sociales, un principe général
selon lequel il appartient à la personne assurée d'entreprendre de son propre chef tout ce
que l'on peut raisonnablement attendre d'elle pour atténuer les conséquences du dommage (ATF
129 V 460 consid 4.2; 123 V 230 consid. 3c ; 117 V 275 consid. 2b). En l’espèce, il
ressort de l’examen clinique du SMR, que la recourante a abandonné rapidement le traitement
de benzodiazépine sous forme de Tranxilium et que, apparemment, elle n’a pas entrepris de
reconditionnement physique, hormis le fait de marcher plus régulièrement en compagnie de son
chien. On rappellera à ce propos la recommandation du Dr T.________ estimant la reprise de la physiothérapie
indispensable (rapport du
26 mars
2015) et l’avis de l’expert C.________ subordonnant aux mêmes conditions l’évolution
post-opératoire vers une pleine capacité de travail
.
L’éventualité d’une nouvelle intervention chirurgicale aurait également été
écartée par la recourante. Il en résulte qu’en l’état, toutes les possibilités
de traitement n’ont pas été explorées, ni leur exigibilité.
c)
S’il
n’est pas contesté que le rôle de l’expert consiste bel et bien à se prononcer
rétroactivement sur la capacité de travail, notamment sur la base des pièces médicales
à sa disposition, il apparaît en l’occurrence que l’appréciation par le Dr
C.________, puis K.________, de l’évolution de l’état de santé de l’assurée
postérieure à l’opération du 11 septembre 2011 repose sur un pronostic, vraisemblablement
fondé sur l’expérience médicale, sous-tendant une prise en charge médicale
qui n’ a pas eu lieu. Par ailleurs, quand bien même l’examen clinique SMR est postérieur
au rapport du Dr O.________ du 15 novembre 2016, suggérant une intervention, il apparaît que
le Dr K.________ n’en a pas eu connaissance. Il ne disposait donc pas de tous les éléments
médicaux pour évaluer rétroactivement l’évolution de la capacité de travail
de l’assurée. L’instruction sur le plan somatique s’avère ainsi lacunaire.
7.
a)
Sur
le plan psychique, la Dresse A.________ a retenu un trouble de la personnalité émotionnellement
labile type borderline non décompensé ainsi qu’une majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques. Elle n’a retenu aucune incapacité de travail sous l’angle
psychiatrique.
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère
pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections
à prendre en charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible
doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA ;
ATF 141 V 281 consid. 3.7.1, 127 V 294 consid. 4c
in
fine
et 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid.
2b et les références citées). Avant tout, la reconnaissance de l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un
expert (psychiatre) et s’appuyant
lege
artis
sur les critères d’un système
de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
Dans deux arrêts
récents (ATF 143 V 418 et ATF 143 V 409), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique
lors de l’examen du droit à une rente AI en cas de troubles psychiques. Il a considéré
que même si la classification diagnostique est médicalement nécessaire et qu’un
diagnostic posé selon les règles de l’art est indispensable, ce qui importe le plus est
la question des effets fonctionnels d’un trouble sur la capacité de travail (ATF 130 V 418
consid. 6). Le Tribunal fédéral a dressé un parallèle entre la problématique
des troubles psychiques et l’évolution récente de la jurisprudence concernant des troubles
douloureux sans causes organiques explicables (troubles somatoformes douloureux) et troubles psychosomatiques
analogues, développée dans l’ATF 141 V 281. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral
a abandonné la présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par
un effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité) et
introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place de l’ancien
catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité).
c)
Dans
le cas d’espèce, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux a été posé
par la Dresse X.________, médecin psychiatre, qui le qualifie d’incapacitant à 100% et
évoque différents éléments et critères à l’appui de celui-ci. De
surcroît, dans son rapport du 26 mars 2015, sous la rubrique capacité de travail, le Dr T.________
relaie l’avis de sa patiente selon lequel elle
ne
se sentait pas apte à retourner dans une activité lucrative en raison de ses douleurs, tout
en relevant à
l’occasion de l’entretien
téléphonique du 2 avril 2015 avec l’intimé, une discordance entre les plaintes de
la recourante et la réalité. Il sied également de mentionner que le Dr Q.________, dans
un rapport du 27 janvier 2014, ne pouvait dire avec certitude que les douleurs de l’assurée
résultaient effectivement de ce qui était visible sur l’imagerie radiologique. Dans le
cadre de l’examen clinique SMR, la Dresse A.________ a retenu le diagnostic de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques sans qu’il soit possible de distinguer pour quelles raisons
elle a écarté celui de trouble somatoforme douloureux. Elle ne discute en effet pas du tout
de ce diagnostic. Elle est par ailleurs elle aussi dans l’ignorance du constat du Dr O.________
du 15 novembre 2016 expliquant les douleurs par une instabilité dynamique L3-4, le chambrage de
la vis L4 et le manque de
support
antérieur au niveau L4-5, préconisant une nouvelle intervention dans le sens de la
réfection
d’
un montage de L3 à
S1
. Ce rapport étant susceptible d’expliquer
les douleurs de l’assurée, le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques posé par la Dresse A.________ devrait être réapprécié.
A cela s’ajoute que le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement labile
type borderline non décompensé n’a pas été discuté à l’aune
de la récente jurisprudence en matière de troubles psychiatriques.
8.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne
sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la
cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit procéder lui-même
à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’assureur, lorsqu’il
a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité
et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l’état
de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007
du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l’inverse, le renvoi à l’assureur apparaît en général
justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que
le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid.
2). Le Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu’un renvoi
à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une question
qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il
s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative; a contrario, une
expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies par l’administration en
cours d’instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’occurrence, les faits pertinents n’ont pas été constatés de manière
complète sur le plan médical. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi
de la cause à l’OAI, auquel il appartient au premier chef d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art.
43 al. 1 LPGA) ; le devoir d'instruction s'étendant jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 9C_88/2013 du
4 septembre 2013 consid. 4.1.2). L’intimé rendra ensuite une nouvelle décision après
avoir complété l’instruction du dossier sur le plan médical par une évaluation
orthopédique, rhumatologique et psychiatrique, cas échéant évalué l’exigibilité
des traitements qui seraient proposés.
9.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé
pour complément d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre
à charge de l'OAI, qui succombe.
c)
Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, la recourante a droit en outre
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu'il convient d'arrêter à 2000 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]),
et de les mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
d)
Par décision du juge instructeur du 22 mars 2018, la recourante a été mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 15 mars 2018 et a obtenu à ce titre la commission
d’un avocat d’office en la personne de Me Gonzalez Pennec. Il y a lieu, dans le présent
arrêt, de fixer la rémunération de l’avocat d’office.
Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, une équitable
indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la procédure est supportée
par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur d’office a droit au
remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en
considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du
travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant
d’un avocat [et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire] (art. 2 al. 1 let. a [et b] RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
RSV 211.02.3]).
Me Gonzalez Pennec a produit sa liste des opérations
le 4 juillet 2018, chiffrant à 34 heures 15 le temps consacré au dossier de la recourante,
ce qui dépasse manifestement le cadre des opérations nécessaires au vu de la nature et
de la complexité du litige. Premièrement, il n’est pas justifié de comptabiliser
une durée totale de 6 heures 30 uniquement pour la prise de connaissance du dossier par une avocate
stagiaire, alors que la mandataire de la recourante était en possession du dossier depuis près
de 8 mois (cf courrier de la mandataire du 31 mai 2017 destiné à l’OAI). Pour ce volet,
une durée d’une heure et demie de travail pour l’avocate stagiaire apparaît comme
justifié. Ensuite, une durée d’ensemble de 20 heures 15 (17 heures 15 pour la stagiaire
et 3 heures pour Me Gonzalez Pennec) allouée à la rédaction du recours doit être
considérée comme excessive. En effet, une large partie des arguments développés dans
le recours avaient déjà été mentionnés lors des déterminations de le recourante
à l’encontre du projet de décision de l’OAI du 17 mai 2017. Le recours a ainsi
été principalement l’occasion de les développer. Concernant la rédaction du
recours, une durée de 5 heures, soit 4 heures pour la stagiaire et une heure pour Me Gonzalez Pennec
doit être considérée comme raisonnable. Les autres opérations réalisées
n’appellent pas de remarque particulière. C’est ainsi un montant de 1’724 fr.
(3 heures 25 x tarif horaire de 180 fr. et 10 heures 05 x tarif horaire de 110 fr.) qui doit être
reconnu à titre d’honoraires pour l’ensemble des opérations effectuées, plus
TVA à 7.7 % d’un montant de 134 fr. 75. Au demeurant, l’avocat d’office a droit
au remboursement de tous les débours qui s’inscrivent raisonnablement dans l’exécution
de sa tâche (ATF 122 I 1). En l’occurrence, c’est le montant de 4 fr., rapporté
dans le courrier de la mandataire du 4 juillet 2018, qui doit être reconnu à ce titre. Au total,
l’indemnité d’office doit ainsi être fixée à 1'862 fr. 75, laquelle est
en l’espèce couverte par l’indemnité de dépens allouée ci-avant.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 9 février 2018 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à
V.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de
dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gonzalez Pennec, pour la recourante,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :