vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 854 · 2011-10-29 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, AFFECTION PSYCHIQUE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.10.2011 Arrêt / 2011 / 854

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
522/09 - 488/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 octobre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              Mme
Dormond Béguelin et M. Monod, assesseurs
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Prilly, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après: l'assurée), née en 1961, sans formation, a notamment travaillé
en qualité de ménagère. Le 28 janvier 2003, elle a déposé auprès de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) une demande de prestations
AI tendant à l'octroi d'une rente.
Sur le plan médical, l'OAI a requis l'avis de la Dresse D.________, spécialiste FMH en psychiatrie
à Lausanne et psychiatre traitant de l'assurée. Dans un rapport du 20 février 2003, elle
a notamment posé les diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte, de difficultés
liées à l'éducation et à l'alphabétisation, et de difficultés liées
à l'acculturation. Signalant une amélioration de la symptomatologie anxio-dépressive sous
traitement de soutien et médicamenteux, elle a retenu une incapacité de travail de 100% depuis
avril 2001 en tant que femme de ménage.
L'OAI s'est également adressé au Dr B.________, spécialiste FMH en médecine interne
à Lausanne et médecin traitant de l'assurée. Le 1
er
mai 2003, ce praticien a retenu les diagnostics d'état dépressif réactionnel et d'état
anxieux réactionnel, antérieurs à 2000, puis signalé, sans répercussion sur
la capacité de travail, une gonarthrose bilatérale, une arthrose et des troubles statique du
rachis dorsal et lombaire, un status après paralysie faciale droite périphérique d'évolution
favorable, une anémie ferriprive et une hypotension artérielle. Il n'a pas attesté d'incapacité
de travail, retenu qu'une activité adaptée sur le plan somatique était exigible et estimé
qu'il ne s'agissait pas clairement d'une invalidité.
A la demande de l'OAI, dans un rapport du 4 décembre 2003, la Dresse D.________ a notamment retenu
un trouble dépressif récurrent, des troubles anxieux mixtes, une personnalité fragile
et une maltraitance conjugale. Elle a confirmé une incapacité de travail de 100%. S'agissant
de l'état de santé actuel, elle a relevé que la situation était très fluctuante
et dépendait des événements extérieurs et du climat familial, le traitement étant
donc difficile. Elle a considéré la capacité de travail comme fluctuante en tant que nettoyeuse
ou dame de buffet et a renvoyé à l'avis du médecin traitant pour les limitations fonctionnelles.
Sur proposition du Service médical régional AI (ci-après: le SMR), l'assurée a été
examinée par les Drs S.________ et C.________, du département universitaire de psychiatrie
de l'Etat de Vaud (ci-après: le DUPA). Dans leur expertise du 29 avril 2005, ces médecins ont
posé le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif
récurrent de degré moyen avec syndrome somatique depuis 2001 environ et ceux, sans répercussion
sur la capacité de travail, de difficultés liées à des problèmes, de difficultés
liées à la maltraitance du conjoint depuis 1984 et d'intelligence limite depuis la naissance.
Ils ont retenu ce qui suit dans leur appréciation du cas:
"Cette
patiente présente, depuis environ 4 ans, une pathologie dépressive récurrente qui s’inscrit
dans une histoire de vie pitoyable, marquée par des carences affectives et une absence de stimulation
intellectuelle dès l’enfance. Plus tard, ses tentatives d’échapper à son milieu
vont également échouer et aboutir à un mariage sans amour, mais avec maltraitance psychologique
du mari. Les compensations attendues par l’épanouissement de la maternité la conduisent
à un nouvel échec puisque les enfants seront placés en institution après quelques
années seulement. Jusqu’en 2001, l’expertisée parviendra à garder un emploi,
à taux réduit. De nouvelles difficultés somatiques vont alors venir à bout des résistances
psychiques de cette femme démunie depuis toujours. Celle-ci ne possédant pas les outils permettant
une mise à distance des événements de vie, elle va évoluer au gré des malheurs
qui la frappent au travers de ses enfants. La réponse au traitement psychiatrique est donc fluctuante,
mais surtout, l’expertisée se réfugie dans un état régressif marqué qui
va la figer dans une attitude d’expectative passive empêchant tout changement et la rendant
dépendante de son mari.
Pourtant,
l’expertisée, hypersomniaque, aboulique, est parvenue à se présenter régulièrement
et ponctuellement aux rendez-vous fixés, même à 09.00 heures le matin. Le contact avec
elle était détendu, elle pouvait parfois sourire. Il semble que, dans un environnement soutenant
et valorisant, cette personne non seulement pourrait reprendre une activité professionnelle simple,
mais aussi y trouver un bénéfice thérapeutique. Ceci est à envisager par le biais
de la mise sur pied d’un programme de ré-entraînement au travail qui contribuerait à
améliorer son image et à reprendre confiance en elle. Naturellement, ce changement ne peut
être que progressif compte tenu de l’importance de la régression. La poursuite de la
thérapie de soutien de la psychiatre traitante, d’ailleurs bien investie par l’expertisée,
est impérative pour avoir une chance de succès de réinsertion.
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
[…]
Au
plan psychique et mental: on ne peut attendre de l’expertisée qu’une activité simple,
répétitive, peu exigeante intellectuellement et physiquement, dans un milieu tolérant,
compréhensif et soutenant. Le trouble dépressif contribue à une baisse de motivation marquée
et le peu de ressources intellectuelles l'empêche d’envisager une issue autre que la chronicité
de ses troubles.
[…]
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assurée est-elle capable de s’adapter à
son environnement professionnel?
Dans
un environnement professionnel tolérant, compréhensif, n’exigeant pas de capacités
d’adaptation à des modifications rapides et fréquentes, l’expertisée nous
semble parfaitement capable non seulement de s’y adapter, mais éventuellement d’améliorer
son état de santé en retrouvant une meilleure image d’elle-même. La capacité
de travail est évaluée à 60% dans un premier temps. Après un ré-entraînement
au travail, celle-ci pourrait se monter à 80 voire 100%. Une ré-évaluation serait nécessaire
après 12-18 mois de reprise progressive d’une activité professionnelle adaptée.
Le rendement dans une activité simple devrait être normal".
Dans un rapport SMR du 29 août 2005, se référant à l'expertise du DUPA et à
l'avis de la Dresse D.________, le Dr R.________ a retenu l'atteinte principale à la santé
de trouble dépressif récurrent de degré moyen avec syndrome somatique et de difficultés
liées à la maltraitance du conjoint, puis une capacité de travail exigible de 60% dans
l'activité habituelle comme dans une activité adaptée, le début de l'aptitude à
la réadaptation étant fixé à avril 2001.
Le 2 janvier 2006, dans un rapport rendu dans le cadre des accords bilatéraux avec l'Union européenne,
le Dr B.________ a notamment retenu les atteintes d'état anxieux et dépressif, de diabète
non insulinodépendant, de lombalgies, d'anémie ferriprive et de douleurs diffuses. Il a indiqué
une incapacité de travail de 50% en tant que nettoyeuse et a évoqué la personnalité
fruste de l'assurée.
Dans un préavis du 15 août 2006, l'OAI a informé l'assurée de son intention de lui
reconnaître le droit à un quart de rente d'invalidité à compter du 1
er
avril 2002, compte tenu d'une capacité de travail considérablement restreinte depuis le 1
er
avril 2001 et, selon l'avis du SMR, d'une incapacité de travail de 40%.
Le 2 septembre 2006, l'assurée a présenté ses objections à l'encontre de ce préavis,
se prévalant de son état de santé et en particulier de son incapacité totale à
fournir un travail rémunéré.
Le 29 janvier 2007, l'assurée a déclaré renoncer au versement de sa rente d'invalidité,
dès lors que son mari est au bénéfice d'une rente entière de l'AI et d'une rente
complémentaire pour elle-même. L'OAI en a pris acte par décision du 2 avril 2007 et précisé
que l'assurée gardait le droit de déposer une nouvelle demande.
Suite à la révocation de sa renonciation au versement de la rente, par décision du 10
janvier 2008 de l'OAI, l'assurée a été mise au bénéfice d'un quart de rente
d'invalidité à compter du 1
er
janvier 2008, d'un montant mensuel de 430 fr.
B.
Le 16 juillet 2008, l'assurée a déposé une demande de révision de son droit à
la rente, se prévalant d'une aggravation de son état de santé et de deux traitements en
cours.
Dans un rapport du 28 juillet 2008, la Dresse D.________ a notamment évoqué un trouble dépressif
récurrent, des troubles anxieux mixtes, une personnalité fragile et un marasme familial avec
un mari maltraitant et deux enfants souffrant de troubles psychiques. Elle a signalé un épisode
de dépression majeure en avril 2008, actuellement en rémission, et constaté un épuisement,
une anhédonie, des difficultés du sommeil, une anxiété et un retrait social, le pronostic
étant médiocre. L'incapacité de travail a été fixée à 100% depuis
avril 2001.
Le 22 septembre 2008, le Dr Z.________, spécialiste FMH en médecine générale à
Prilly, a posé le diagnostic d'état anxio-dépressif chez une patiente à probable
structure psychotique de la personnalité. Il a signalé des douleurs touchant tout le corps,
des vertiges, des angoisses et des troubles du sommeil, a mentionné un traitement médicamenteux
anti-douleur et psychotrope, puis a retenu une incapacité de travail totale. Il a en substance relevé
que la problématique psychique était prépondérante et a requis l'avis du psychiatre
traitant.
Un questionnaire médico-dentaire rempli en février 2009 par le Dr N.________, médecin
dentiste à Lausanne, a été versé au dossier, mettant en évidence plusieurs dents
manquantes, obturées ou avec traitements radiculaires. Un devis et une estimation d'honoraires ont
par la suite été établis par ce médecin.
Dans un avis médical SMR du 22 juillet 2009, compte tenu de l'avis de la Dresse D.________ et du
Dr Z.________, le Dr Q.________ a retenu qu'il n'y avait pas d'éléments nouveaux, déterminants
selon lui, depuis l'octroi de la rente, précisant qu'un épisode dépressif sévère
en avril 2008 était en rémission selon le psychiatre traitant.
Par décision du 5 octobre 2009, confirmant un préavis du 31 juillet 2009, l'OAI a informé
l'assurée de son intention de lui refuser l'augmentation de sa rente d'invalidité, sur la base
des arguments ci-dessus du SMR, la capacité de travail exigible étant toujours de 60%.
C.
Par acte du 30 octobre 2009, L.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal
et a conclu à l'octroi d'une rente entière, faisant valoir que ses troubles de santé s'étaient
très nettement aggravés, au point qu'elle n'avait plus aucune capacité de travail résiduelle.
Dans sa réponse du 1
er
février 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours, se référant à la décision
attaquée.
Le 24 mars 2010, le juge instructeur a confié un mandat d'expertise judiciaire au Dr X.________,
psychiatre FMH à Pully. Le 8 octobre 2010, ce médecin a posé le diagnostic de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique. Il a retenu ce
qui suit:
"La
question est de savoir s’il y a réellement aggravation de l’état de santé
de l’expertisée depuis l’acceptation de la rente. Or le status psychiatrique que je
peux mettre en évidence manifeste une amélioration notable depuis l’expertise du 29 avril
2005 de Mme le Dr C.________ et du Dr S.________. En effet, je ne constate plus de ralentissement de
la pensée, pas d’humeur déprimée ni de perte d’espoir. Enfin l’expertisée
a perdu environ 10 kg depuis lors.
L’anamnèse
de l’expertisée donne certes l’impression d’une vie de misère telle que décrite
par Zola en début de siècle. Or cette femme manifeste qu’elle a des ressources. Elle
a décidé d’apprendre à lire et à écrire, car à la fin de sa scolarité
elle était analphabète, comme sa mère l’était. Et aujourd’hui elle peut
fièrement affirmer qu’elle sait lire et qu’elle a fait cela toute seule. Elle peut également
dire qu’elle sait calculer mais que les tables de multiplication sont impossibles à apprendre.
Elle
peut également dire qu’elle sait maintenant se défendre contre son mari. Elle peut dire
à la fois des mots très blessants (“il vaut mieux avoir un chien parce qu’au moins
un chien écoute ce qu’on lui dit”) mais à la fois, il n’est pas question
pour elle de se séparer de son mari. Lorsqu’elle affirme que son mari est Italien et classique
et qu’elle-même n’est pas moderne, elle manifeste clairement un attachement à son
mari.
Cette
femme est attachante par sa simplicité. Lorsque je lui demande quels sont ses projets […]
elle dit vouloir rester en Suisse avec ses enfants. Mais peu après elle me dit qu’elle ne
veut pas mourir en Suisse, qu’elle veut mourir dans son pays. Elle manifeste clairement être
à même d’exprimer des sentiments et des émotions. Il n’y a pas d’émoussement
affectif.
Il
est frappant de constater que toute la constellation familiale bénéficie d’une rente
AI. La seule personne qui n’a pas eu droit à une rente AI entière est l’expertisée.
Il
est évident que dans une telle constellation, cette expertisée ne travaillera plus jamais dans
le monde économique. Elle est convaincue qu’elle ne le pourra plus jamais et j‘estime
qu’il est vain de tenter de la convaincre du contraire.
Néanmoins
d’un strict point de vue psychiatrique, l’atteinte à la santé psychique n’est
pas telle qu’elle empêche toute activité professionnelle.
La
question qui se pose est de savoir comment établir une évaluation de l’incapacité
de travail. En effet on ne peut pas éliminer le fait que cette expertisée a présenté
des épisodes dépressifs, vraisemblablement sévères. L’équilibre actuel,
du point de vue psychiatrique, pourrait faire [croire] que cette expertisée a une pleine capacité
de travail. Or l’équilibre actuel tient certes en partie à un traitement psychiatrique
au long cours mais également à l’absence d’activité professionnelle. Il est
vraisemblable que si l’on contraignait cette expertisée à travailler dans le monde économique
son état de santé psychique s’aggraverait et qu’elle présenterait alors une
décompensation, moyenne à sévère, sur un mode dépressif.
En
conséquence, j’estime que si l’on considère exclusivement l’état de
santé psychique actuel de l’expertisée, la capacité de travail de l’expertisée
est pleine et entière. Mais il me semble adéquat de tenir compte d’une fragilité
psychique qui se manifeste par un trouble dépressif récurrent et en conséquence, je suis
prêt à rejoindre l’avis médical du Dr Q.________ du 22 juillet 2009 qui estimait
qu’il n’y avait pas d’éléments médicaux nouveaux depuis l’octroi
de la rente et qu’en conséquence l’incapacité de travail était de 40%. Mais
une telle estimation ne tient pas compte des épisodes dépressifs sévères que connaît
cette expertisée de manière répétée. En effet, en raison de la pathologie qu’elle
présente cette expertisée est en incapacité de travail totale à certains moments.
En conséquence, j’estime qu’il est indiqué de lui reconnaître une capacité
de travail de 50% et non de 60%.
10.
Capacités professionnelles
En
raison des troubles psychiques qu’elle présente cette expertisée a une capacité
de travail limitée, comme je l’ai indiqué plus haut.
Cette
expertisée peut travailler dans les activités professionnelles qu’elle a exercées
précédemment. Néanmoins en raison des troubles psychiques qu’elle présente,
sa capacité de travail est limitée. L’estimation que je fais de cette capacité est
de 50%. En effet cette expertisée présente une fragilité psychique
sous forme d’un trouble dépressif récurrent qui se manifeste par des épisodes de
dépression sévère de manière réitérée. Le risque d’une décompensation
sur un mode dépressif doit donc être pris au sérieux. En conséquence, j‘estime
qu’en limitant la capacité de travail à 50%, I’expertisée peut être à
même de travailler sans mettre en péril son état de santé psychique et [sans] s’épuiser
psychiquement. Cette estimation d’autre part doit correspondre à l’activité que
cette expertisée aurait pu avoir si elle ne se considérait pas comme invalide.
Mais
il est évident que cette estimation est et restera purement médico-théorique. En effet
cette expertisée se considère comme définitivement invalide et ne reprendra jamais une
activité professionnelle quelles que soient les décisions des tribunaux ou des assurances sociales.
11.
Réponse aux questions
[…]
Cette
expertisée a une capacité de travail limitée en raison de sa moindre résistance aux
facteurs de stress et d’une certaine fatigabilité. Elle est à même de travailler
dans les activités professionnelles antérieures qu’elle a exercées. J’estime
qu’elle serait à même, par exemple, de faire des travaux d’entretien et de nettoyage
de locaux professionnels.
J’estime
que cette expertisée peut exercer une activité professionnelle ne demandant pas de formation
particulière à raison de quelques heures par jour, soit environ 50%.
[…]
Cette
expertisée a manifesté qu’elle avait des ressources et qu’elle pouvait les mobiliser.
En conséquence j’estime que cette expertisée est capable de s’adapter à un
environnement professionnel.
[…]
Cette
expertisée peut exercer une activité qui ne demande pas de respecter un rythme imposé
ou soumis à de fortes exigences de rendement même temporaires. Il serait souhaitable qu’elle
puisse travailler dans une ambiance relativement calme, dans une équipe restreinte.
J’estime
que cette expertisée peut travailler à 50%, soit environ quatre à cinq heures par jour
[avec un rendement normal]".
Dans un avis médical du SMR du 21 octobre 2010, les Drs R.________ et G.________ ont estimé
que le corps de l'expertise avait été correctement réalisé mais que les considérations
assécurologiques sur la capacité de travail souffraient d'une carence patente de logique et
de cohérence, citant plusieurs exemples. Ils en ont déduit qu'il n'était pas nécessaire
de réinterroger l'expert.
Le 1
er
novembre 2010, en se fondant sur les éléments médicaux relevés par l'expert, l'OAI
a conclu à la suppression du quart de rente au 1
er
décembre 2009, subsidiairement au rejet du recours. Se référant à la position précitée
du SMR, il a en substance émis des doutes quant à la valeur probante de l'expertise, le Dr
X.________ ayant constaté une amélioration de l'état de santé de l'assurée depuis
l'expertise du DUPA de 2005 pour nier la présence d'éléments nouveaux depuis 2005 et finalement
reconnaître une incapacité de travail de 50%.
A la demande du juge instructeur, le Dr X.________ a apporté, le 16 janvier 2011, un complément
à son rapport d'expertise, exposant ce qui suit:
"Les
remarques du SMR sont parfaitement adéquates car elles montrent bien la difficulté de l’appréciation
de la capacité de travail de l’expertisée. Et j’ai tenu à bien montrer cette
difficulté dans mon rapport d’expertise du 8 octobre 2010.
J’ai
tenté de montrer que l’appréciation de la capacité de travail ne pouvait pas reposer
exclusivement sur les constatations “objectives” faites les deux jours où j’ai
examiné l’expertisée. En effet, si je ne considère que cet examen, sans tenir compte
de l’anamnèse de l’expertisée, je devrais considérer que la capacité
de travail de l’expertisée est pleine et entière (p. 7 de mon rapport d’expertise).
Cela ne signifie pas, contrairement à ce qu’affirme le Dr R.________, que je tiens compte
de facteurs extra-médicaux pour apprécier la capacité de travail de l’expertisée.
Si tel était réellement le cas, il faudrait alors reconnaître à l’expertisée
une pleine capacité de travail. Or le rapport du Dr R.________ ne conclut pas ainsi.
Pour
apprécier la capacité de travail de l’expertisée, je me fonde donc sur l’anamnèse
et j‘évoque une fragilité psychique. Il m’est fait reproche d’utiliser ce
terme. Or je précise dans mon rapport d’expertise que cette fragilité psychique se manifeste
par un trouble dépressif récurrent. Il me semblait que l’expression utilisée était
claire et qu’elle ne prêterait pas à interprétation erronée. L’argument
est donc le suivant: au moment de l’examen l'expertisée ne présente que peu de signes
d’un trouble dépressif. Je suis donc amené à poser le diagnostic de trouble dépressif
léger sans syndrome somatique. Mais en connaissant l’anamnèse de cette expertisée,
je ne pose pas le diagnostic d’
épisode
dépressif léger mais bien celui de
trouble
dépressif récurrent
, épisode actuel
léger. En effet, cette expertisée présente de manière récurrente des épisodes
dépressifs plus sévères. L’affection psychique dont est atteinte l’expertisée
n’est pas stable dans le temps et présente des épisodes d’aggravation et des épisodes
d’amélioration. Il n’est donc pas étonnant que je puisse constater une amélioration
de l’état de santé de l’expertisée et apprécier une diminution de la
capacité de travail, même si cela peut paraître paradoxal au premier abord. Pour rendre
compte de cette atteinte à la santé psychique de l’expertisée j’utilise le
terme de fragilité psychique. Il ne s’agit pas là d’un diagnostic mais d’une
métaphore pour illustrer l’instabilité de l’état de santé psychique de
l’expertisée dont personne ne conteste le diagnostic de trouble dépressif récurrent.
Je ne fonde donc pas mon appréciation sur une notion vague de fragilité psychique mais bien
sur un diagnostic précis.
L’appréciation
précise de la capacité de travail est particulièrement malaisée et je tenais à
bien le souligner dans mon rapport d’expertise du 8 octobre 2010. En effet, comme l’affirme
le Dr R.________ le trouble dépressif récurrent peut être “invalidant” ou
ne pas l’être. Or personne ne conteste, dans le cas présent, que le trouble dépressif
récurrent de l’expertisée a une répercussion sur sa capacité de travail et
qu’il est vraisemblablement invalidant, sachant que la détermination de l’invalidité
est du ressort juridique et non médical.
L’argument
que j’utilise dans mon rapport d’expertise du 8 octobre 2010 est le suivant: l’incapacité
de travail de l’expertisée est au moins de 40% comme l’estimait le Dr Q.________ en
date du 29 juillet 2009 mais il est vraisemblable que cette estimation est légèrement insuffisante
car elle ne tient pas suffisamment compte des épisodes d’aggravation de la maladie de l’expertisée
et qu’il est plus adéquat de considérer que l’incapacité de travail de l’expertisée
est de 50%. Quant à savoir à combien d’heures de travail cela peut correspondre exactement,
la querelle me paraît vaine. J’ai donné une estimation qui était censée représenter
un 50% et il me semble que cette évaluation en durée de travail n’est pas en contradiction
fondamentale avec l’évaluation en pour-cent.
Enfin,
le Dr R.________ me fait le reproche de faire des suppositions et de m’écarter des faits réels
lorsque j’affirme qu'"il est vraisemblable que si l’on contraignait cette expertisée
à travailler dans le monde économique son état de santé psychique s’aggraverait".
Certes il s’agit d’une appréciation mais qui tient compte d’une observation réitérée
de patients présentant la même pathologie que l’expertisée. De tels patients présentent
une nette amélioration de leur état de santé psychique une fois reconnus “invalides”
et pourraient nous inciter alors à leur reconnaître à nouveau une pleine capacité
de travail. Or c’est bien en raison de la limitation de leur capacité de travail qu’ils
peuvent présenter une amélioration de leur état de santé psychique. Toute augmentation
de leur capacité de travail conduit inévitablement à une aggravation. J’estime donc
qu’il est du ressort de l’expert de pouvoir, voire de devoir, établir un pronostic".
Le 7 février 2011, la recourante a indiqué ne pas avoir de remarques au sujet des explications
complémentaires de l'expert, qui lui paraissaient très claires.
Dans sa prise de position du 7 février 2011, l'OAI a indiqué que l'avis de l'expert –
selon lequel le trouble dépressif récurrent affectant l'assurée avait été fluctuant
dans le passé, avec des épisodes dépressifs plus graves – n'était pas convaincant,
dès lors qu'il se basait uniquement sur l'anamnèse de l'assurée, soit sur un élément
subjectif, et qu'il ne s'écartait pas clairement de l'avis du SMR qui minimisait les épisodes
d'aggravation. Compte tenu de l'avis de l'expert et de celui de la Dresse D.________, l'OAI a relevé
l'absence d'aggravation de l'état de santé de l'assurée puis a confirmé les conclusions
de sa dernière écriture.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent
à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
règles de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l'espèce, est litigieuse la révision
à la hausse du droit à la rente de la recourante, qui est au bénéfice d'un quart
de rente d'invalidité à compter du 1
er
avril 2002.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré a droit à
une rente s'il est invalide à 40% au moins; un taux d'invalidité de 40% au moins donne droit
à un quart de rente, un taux de 50% à une demi-rente, un taux de 60% à un trois quarts
de rente et un taux de 70% à une rente entière (art. 28 LAI).
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il
appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid.
11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2). C'est
ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références
citées; 134 V 231 consid. 5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Cela
étant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès
lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2001 p. 106 consid.
3b; TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise
ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du
seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid.
4; TF I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1; TF 9C_94/2009 du 29 avril 2009 consid. 3.3; TF 8C_936/2008
du 7 juillet 2009 consid. 6). Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état
d'éléments objectifs ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (TF 8C_14/2009 du 8 avril
2009 consid. 3; TF 9C_514/2009 du 3 novembre 2009 consid. 4; TF 8C_183/2007 du 19 juin 2008 consid. 3).
En
principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impérieux des conclusions d'une expertise médicale
judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales
à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état
de fait donné. Selon la jurisprudence, peut notamment constituer une raison de s'écarter d'une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; TF 9C_603/2009 du 2 février
2010 consid. 3.2).
c)
Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même,
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office
ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances
dont dépendait son octroi changent notablement (al. 2). Tout changement important des circonstances,
propre à influencer le degré d'invalidité, dont le droit à la rente, peut donner
lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement
s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et cas échéant - en cas d'indices d'une modification des effets économiques - une comparaison
des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5b; 125 V 368 consid. 2; 112 V 372 consid. 2b; TF 9C_431/2009 du 3
novembre 2009 consid. 2.1).
Il
n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle
appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b; 112 V 390 consid. 1b; TFA I 755/04 du 25 septembre
2006 consid. 5.1; TFA I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un motif de révision au sens de
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier; la réglementation sur la révision ne saurait
en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la
rente (TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1; TFA I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1, les
deux avec références citées).
Selon
l'art. 88a RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201), si la
capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré
s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité
s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant,
tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va
de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité
de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin
de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu
de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois
applicable par analogie (al. 2).
Selon
l'art. 29bis RAI, si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement du degré
d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à
nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une
incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente que
lui imposerait l’art. 28, al. 1, let. b, LAI, celle qui a précédé
le premier octroi.
d)
Chez les assurés actifs, le degré
d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour
cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA; TF 9C_510/2008 du 23 mars 2009 consid. 3.1). La comparaison des revenus
s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants
de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer
le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement,
ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier,
après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid.
1).
Lorsqu'on procède à une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister
à chiffrer des valeurs approximatives; une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent
peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors
à 100%, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence
en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité (comparaison en pour-cent; ATF
114 V 310 consid. 3a; TF 9C_195/2010 du 16 août 2010 consid. 6.2).
3.
a)
Selon le préavis du 15 août 2006 de l'OAI, qui sera confirmé par décision du 10 janvier
2008, le droit de l'assurée à un quart de rente d'invalidité est reconnu dès le 1
er
avril 2002, en raison d'un degré d'invalidité de 40%. Ce droit est établi sur la base
des avis médicaux suivants.
Dans un rapport du 20 février 2003, la Dresse D.________ a notamment relevé un trouble anxieux
et dépressif mixte, des difficultés liées à l'éducation et à l'alphabétisation
et des difficultés liées à l'acculturation. Elle a retenu une incapacité de travail
de 100% depuis avril 2001 en tant que femme de ménage. Le Dr B.________, dans ses lignes du 1
er
mai 2003, a retenu un état dépressif réactionnel et un état anxieux réactionnel,
antérieurs à 2000, sans attester d'incapacité de travail. La Dresse D.________ a ensuite,
le 4 décembre 2003, retenu un trouble dépressif récurrent, des troubles anxieux mixtes,
une personnalité fragile et une maltraitance conjugale, l'incapacité de travail étant
de 100% et la situation décrite comme très fluctuante.
Dans leur expertise du 29 avril 2005, les médecins du DUPA ont posé le diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent de degré moyen avec syndrome
somatique depuis 2001 environ. Dans leur appréciation du cas, ils ont relevé une pathologie
dépressive récurrente s'inscrivant dans une histoire de vie pitoyable, une maltraitance du
mari, des difficultés dans l'éducation de ses enfants, l'apparition de troubles somatiques
et un refuge dans un état régressif marqué figeant l'intéressée dans une attitude
d’expectative passive. Dans un environnement soutenant et valorisant, ils ont indiqué que
l'assurée pouvait reprendre une activité professionnelle simple, mais aussi y trouver un bénéfice
thérapeutique, par le biais d'un programme progressif de ré-entraînement au travail avec
poursuite de la thérapie de soutien. Ils ont estimé à 60% la capacité de travail
dans un premier temps, avec par la suite des possibilités d'amélioration.
Sous la plume du Dr R.________, le SMR a retenu, le 29 août 2005, l'atteinte principale à la
santé de trouble dépressif récurrent de degré moyen avec syndrome somatique et de
difficultés liées à la maltraitance du conjoint, puis une capacité de travail exigible
de 60% dans l'activité habituelle comme dans une activité adaptée. En date du 2 janvier
2006, le Dr B.________ a notamment retenu un état anxieux et dépressif, puis une incapacité
de travail de 50% en tant que nettoyeuse.
b)
Suite à la procédure de révision initiée par l'assurée le 16 juillet 2008, les
rapports suivants ont été versés au dossier. La Dresse D.________, en date du 28 juillet
2008, a notamment évoqué un trouble dépressif récurrent et des troubles anxieux mixtes;
elle a signalé un épisode de dépression majeure en avril 2008, actuellement en rémission,
et constaté un épuisement, une anhédonie, des difficultés du sommeil, une anxiété
et un retrait social, le pronostic étant médiocre et l'incapacité de travail de 100%.
Le 22 septembre 2008, le Dr Z.________ a posé le diagnostic d'état anxio-dépressif chez
une patiente à probable structure psychotique de la personnalité et retenu une incapacité
de travail totale. Appréciant ces éléments, le 22 juillet 2009, le Dr Q.________ du SMR
a estimé qu'il n'y avait pas d'éléments nouveaux depuis l'octroi de la rente.
Dans son expertise judiciaire du 8 octobre 2010, le Dr X.________ a posé le diagnostic de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique. Dans son appréciation
du cas, il a retenu un status psychiatrique mettant en évidence une amélioration notable depuis
l’expertise du DUPA de 2005, en l'absence de ralentissement de la pensée et d’une humeur
déprimée. Il a relevé que l'équilibre actuel restait fragile, qu'il résultait
d'un traitement psychiatrique au long cours et de l’absence d’activité professionnelle,
de sorte qu'en cas de reprise contrainte d'une activité l'état de santé psychique s'aggraverait,
avec une décompensation, moyenne à sévère, sur un mode dépressif. En considérant
exclusivement l’état de santé psychique actuel, la capacité de travail de l’expertisée
était réputée pleine et entière, mais il semblait adéquat de tenir compte d’une
fragilité psychique s'étant manifestée par des troubles dépressifs récurrents,
ce qui pouvait laisser penser qu'il n’y avait pas d’éléments médicaux nouveaux
depuis l’octroi de la rente. Une telle estimation ne tenait toutefois pas compte des épisodes
dépressifs sévères, manifestés de manière répétée, de sorte qu'il
y avait lieu de retenir une capacité de travail de 50% dans les activités précédemment
exercées, sans diminution de rendement, compte tenu d'un risque certain d'aggravation de la santé
psychique qu'engendreraient la rupture d'un équilibre restant fragile.
Suite aux critiques émises par les médecins du SMR et par l'OAI au sujet de cette expertise,
sur demande du juge instructeur, le Dr X.________ a relevé, dans un complément du 16 janvier
2011, que l'appréciation de la capacité de travail, ne pouvant reposer exclusivement sur les
constatations objectives résultant de son observation clinique de l'assurée, résultait
aussi nécessairement de l'anamnèse de cette dernière. Il a expliqué que la fragilité
psychique se manifestait selon lui par un trouble dépressif récurrent et que l'affection psychique
n'était pas stable dans le temps, l'assurée ayant présenté une succession d'épisodes
d’aggravation comme d’amélioration, ce dont le SMR n'avait pas tenu compte. Il a ajouté
que les conséquences psychiques d'une reprise contrainte d'une activité résultaient certes
d’une appréciation, mais qu'elles avaient été constatées par ce médecin
dans sa pratique de spécialiste auprès d'autres patients.
c)
Les diagnostics, les constatations médicales et leurs répercussions sur la capacité de
travail de l'assurée tels que mentionnés par la Dresse D.________ (rapport du 28 juillet 2008)
sont pour l'essentiel superposables à ce que ce médecin avait retenu lors de la reconnaissance
du droit à un quart de rente. La Dresse D.________ a toutefois signalé un épisode de dépression
majeure en avril 2008 certes, actuellement en rémission. Le Dr X.________, dans son expertise comme
dans le complément apporté à celle-ci, a signalé des épisodes dépressifs
sévères de manière répétée, entraînant des épisodes d'incapacité
de travail, dont il n'est pas contesté qu'elle fut totale. Si la Dresse D.________ a retenu que
l'épisode de dépression majeure d'avril 2008 était en rémission, ce dont se prévaut
le SMR, l'expert en a déduit une instabilité fondamentale de l'affection psychique de l'assurée,
ainsi que des ressources et un équilibre fragiles.
Le fait que le Dr X.________ a retenu l'absence d'incapacité de travail lors de son examen clinique,
soit en considérant exclusivement l'état de santé actuel de l'intéressée, n'est
pas en soi déterminant. En effet, il explique fort bien qu'à ce moment-là l'assurée
se trouvait dans une période d'amélioration de son état psychique, lequel est par ailleurs
décrit comme variable. Les explications de l'expert, dûment motivées et exemptes de contradictions,
permettent de retenir que l'instabilité psychique de la recourante, entraînant des épisodes
d'aggravation (tel l'épisode de dépression majeure survenu en avril 2008 signalé par la
Dresse D.________) et d'amélioration (comme signalé lors de l'examen clinique par l'expert),
procède d'une fragilité psychique, elle-même se manifestant par un trouble dépressif
récurrent, qui constitue un diagnostic répertorié par le système de classification
de la CIM-10. En réponse aux questions de l'OAI, l'expert s'est du reste référé à
des épisodes précis de dépression sévère survenus de manière réitérée
et a précisé que le risque d’une décompensation sur un mode dépressif devait
être pris au sérieux au titre du pronostic. Dans ces conditions, on ne saurait suivre l'OAI
qui, dans ses dernières écritures, se borne à constater une amélioration de l'état
de santé de l'assurée qui justifierait de supprimer le droit à la rente, ignorant ainsi
les explications pourtant claires et circonstanciées de l'expert.
Le Dr X.________ a admis que son appréciation de la capacité de travail se fondait également
sur l'anamnèse de l'assurée, ce qui lui est reproché par l'OAI qui lui oppose le caractère
subjectif de cette approche. On ne voit cependant pas en quoi l'avis de l'expert psychiatre ne serait
pour cette raison pas pertinent. Comme relevé ci-dessus, l'expert a constaté au jour de son
examen clinique, uniquement, qu'il n'y avait pas lieu de retenir d'incapacité de travail, ce qui
ne le dispensait pas d'appréhender le cas dans son ensemble pour tenir judicieusement compte de
la fragilité psychique de l'assurée et motiver ainsi une capacité de travail de 50%. En
effet, les périodes d'instabilité psychique résultent de rapports médicaux fondés
sur des constats objectifs (notamment de la Dresse D.________) avant de s'intégrer dans l'anamnèse.
Il est normal qu'un expert, pour évaluer l'état de santé de l'examiné, se base sur
l'évolution de l'état de santé de ce dernier (qui résulte de documents médicaux
établis par ses confrères et versées au dossier) en plus de ses propres constations médicales.
Il s'agit du reste d'un des critères nécessaires pour que l'expertise puisse être tenue
pour probante.
En outre, on ne saurait remettre en cause les motivations logiques de l'expert s'agissant de la détermination
de la capacité de travail, qu'il évalue à 50% dans les professions précédemment
exercées par l'assurée, sans diminution de rendement. Rien ne permet de le contredire lorsqu'il
affirme, comme praticien spécialiste et sur la base de sa propre expérience auprès d'autres
patients, que la reprise contrainte d'une activité correspondant à une pleine capacité
de travail risque dans certaines situations, comme celle du cas d'espèce, d'entraîner une aggravation
sensible de l'état de santé psychique et de rompre ainsi un équilibre seul à même
d'assurer une capacité de travail résiduelle effective. Il n'est à tout le moins pas contredit
sur ce point de manière convaincante par les médecins du SMR, au demeurant non psychiatres,
de sorte que l'on retiendra en définitive que l'expertise du Dr X.________ satisfait pleinement
aux critères permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante.
d)
Au regard de cette expertise judiciaire, il convient de retenir qu'un changement notable est intervenu
postérieurement aux circonstances prévalant lors de la reconnaissance du droit à un quart
de rente d'invalidité, au 1
er
avril 2002, en ce sens qu'une capacité de travail résiduelle de 50% sans diminution de rendement
doit être reconnue dans les précédentes activités exercées par l'assurée
(expertise du Dr X.________), en l'occurrence à compter d'avril 2008, soit depuis l'épisode
de dépression majeure objectivé par la Dresse D.________ (dans son rapport du 28 juillet 2008).
Compte tenu du délai de carence d'une année (art. 28 al. 1 LAI, 88a al. 2 RAI et 29bis RAI
a contrario), le droit à une demi-rente doit donc être reconnu dès le 1
er
avril 2009.
4.
Partant, le recours est admis et la décision attaquée réformée en ce sens que la
recourante a droit à une demi-rente d'invalidité à compter du 1
er
avril 2009.
5.
Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 52 al. 1 LPA-VD).
N'étant pas représentée par un mandataire et ne faisant pas valoir de frais particuliers,
la recourante n'a pas droit à l'octroi de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 5 octobre 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que L.________ a droit à une demi-rente d'invalidité
à compter du 1
er
avril 2009.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
L.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :