vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 338 · 2025-05-12 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RHUMATISME, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, NEUROLOGIE, MÉDECINE INTERNE, EXPERTISE, EXPERTISE MÉDICALE, APPRÉCIATION DES PREUVES | 28 LAI, 4 LAI, 17 al. 1 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 338

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
125/23 – 146/2025
ZD23.017782
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 mai 2025
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Livet, juge, et M. Berthoud, assesseur
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jennifer Tapia, avocate à Fribourg,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 7,
8 al. 1, 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; art. 4 et 28 LAI ; art. 88a
al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née en [...]. Titulaire
d’un diplôme de secrétaire comptable, elle a travaillé en dernier lieu pour le compte
du service [...] de la Ville de [...] en [...] et en [...], dans le cadre de missions ponctuels de quelques
mois. Elle a émargé à l’assurance-chômage entre [...] et [...].
Le 28 décembre 2016, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), exposant être incapable de travailler depuis le 20 août 2016
en raison d’une paralysie des membres inférieur et supérieur gauches et d’une paralysie
faciale gauche.
Interpellée par l’OAI, l’assurée a indiqué, dans un formulaire rempli le 16
février 2016 [
recte
:
2017], que son taux d’activité s’élèverait à 80 % dans l’hypothèse
où elle ne serait pas atteinte dans sa santé, et ce, par nécessité financière.
Par rapport du 2 mars 2017, le Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale,
et Q.________, psychologue assistante auprès de l’unité de psychiatrie ambulatoire du
Centre hospitalier [...], ont posé les diagnostics – existant depuis août 2016 –
de trouble de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive (CIM-10 [10
e
révision de la Classification internationale des maladies] F43.22), de trouble somatoforme mixte
(CIM-10 F45.8) et de probable séquelles de trouble réactionnel de l’attachement dans
l’enfance (CIM-10 F94.1).
Par rapports des 3 et 9 mars 2017, le Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale,
a mis en évidence les diagnostics notamment de paralysie faciale périphérique
a
frigore
gauche de stade IV selon House-Brackmann
(le 20 août 2016), avec atteinte axonale modérée à importante, et de troubles neurologiques
fonctionnels, avec hémisyndrome sensivomoteur gauche fluctuant et troubles de la marche et cognitifs
mal systématisés et partiellement régressifs. Selon lui, la capacité de travail de
sa patiente dans son activité habituelle était nulle, mais une reprise à 50 % était
discutable. Elle s’élevait à deux heures par jour dans une activité adaptée,
soit
« un travail
de courte durée, demandant peu de concentration et peu d’activité devant l’écran »
.
Par rapport du 21 mars 2017, le Dr B.________, spécialiste en neurologie, a fait état
des mêmes diagnostics incapacitants que ceux relevés par le Dr J.________ ainsi que des
diagnostics sans influence sur la capacité de travail de nucalgies gauches d’origine musculo-squelettique
probable, de maladie de Basedow traitée par iode radioactif (en 2004) et de status après bypass
gastrique (en 2008).
Du 4 septembre au 30 octobre 2017, l’assurée a participé à une mesure de réinsertion
sous la forme d’un entraînement à l’endurance auprès de [...], à [...],
laquelle a été interrompue avant son terme (prévu au 1
er
décembre 2017) pour des raisons de santé.
En novembre 2017, l’assurée a été hospitalisée à la suite d’une
pancréatite biliaire. Puis, en décembre 2017 et en février 2018, elle a subi deux opérations,
à savoir une cholécystectomie et une laparotomie exploratrice.
Par rapport du 23 août 2018, la Dre A.________, médecin praticien, a posé les diagnostics
d’hémispasme facial gauche post-paralysie faciale périphérique
a
frigore
et de syndrome douloureux diffus à
prédominance nucale gauche. D’après elle, la capacité de travail de l’assurée
était nulle dans toute activité depuis août 2016.
Par rapport du 12 septembre 2018, le Dr I.________, spécialiste en neurologie, a relevé
les diagnostics de troubles neurologiques d’allure fonctionnelle avec hémisyndrome sensivomoteur
gauche fluctuant et troubles de la marche et cognitifs mal systématisés, de syndrome douloureux
à prédominance nucale gauche d’origine indéterminée et d’hémispasme
facial gauche post-paralysie faciale périphérique
a
frigore
(initialement le 7 avril 2018 selon House-Brackmann
en août 2016).
Par rapport du 17 octobre 2018, le Dr K.________ et Q.________ ont mis en évidence les diagnostics
incapacitants de modification durable de la personnalité post-traumatique (atteinte somatique ;
CIM-10 F62.8) et d’antécédents personnels de maladies du système nerveux (CIM-10
Z86.6), de même que le diagnostic non incapacitant de probables séquelles de trouble réactionnel
de l’attachement dans l’enfance (CIM-10 F94.1). Ils ont attesté une capacité de
travail nulle dans l’activité habituelle et de deux heures par jour au maximum dans une activité
adaptée aux troubles attentionnels et de concentration présentés par l’assurée.
Dans un avis du 19 novembre 2018, le Dr [...], médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a requis la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire comportant des volets en médecine interne, en rhumatologie,
en neurologie et en psychiatrie.
Les 5, 10 et 12 septembre 2019, l’assurée a été examinée par les Drs L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, N.________, spécialiste en neurologie, X.________,
médecin praticien, et W.________, spécialiste en rhumatologie, tous quatre experts auprès
du centre d'expertises F.________. Par rapport du 11 novembre 2019, ces derniers ont retenu les diagnostics
de paralysie faciale périphérique, vraisemblablement
a
frigore
(depuis le 20 août 2016), avec séquelles
sous forme de spasmes, de syndrome déficitaire hémicorps gauche (face membres supérieurs
et inférieurs) et déficit sensitivomoteur, de douleur sans support anatomique, d’hypothyroïdie
(CIM-10 E32), de status post-pancréatite biliaire (en novembre 2017), de status post-cholécystectomie
compliquée d’un bilio-péritoine (en décembre 2017), de status post-réduction
de volvulus de l’anse commune par Iaparotomie (en février 2018), de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (CIM-10 F33.2), et de phobies sociales (CIM-10 F40.1). Selon
eux, la capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle et dans une
activité adaptée était nulle dès le 20 août 2016, avant d’augmenter à
80 %, compte tenu d’une diminution de rendement de 40 % – soit une capacité
de travail de 48 % au total – à partir du début du mois d’août 2018,
cela en raison des atteintes d’ordre psychiatrique et neurologique. Les limitations fonctionnelles
étaient les suivantes (
sic
) :
« […]
fatigabilité avec diminution d’attention après 3-4h de travail, gêne vis-à-vis
des autres donc des rencontres fréquentes avec des personnes inconnues sont à éviter.
En raison de difficultés d’élocution, les échanges verbaux dans le cadre du travail
devront également être limités, un travail de réceptionniste par exemple devrait
être évité. ».
Le 14 décembre 2019, l’assurée a transmis à l’OAI un rapport établi le
27 septembre 2019 par la Dre H.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine interne
générale, laquelle posait les diagnostics notamment d’arthralgies périphériques
inflammatoires avec syndrome sec en cours d’investigations, de probable polyarthrite rhumatoïde
et de syndrome d’hyperlaxité.
Dans un avis du 12 février 2020, la Dre R.________, médecin auprès du SMR, a arrêté
le taux de l’incapacité de travail de l’assurée à 50 % dans n’importe
quelle activité, se ralliant pour le surplus aux conclusions de l’expertise du centre d'expertises
F.________. Elle a par ailleurs considéré que le rapport précité de la Dre H.________
n’était pas susceptible de remettre en cause ces dernières.
Le 21 avril 2020, la Dre A.________ a versé au dossier un lot de pièces médicales,
dont un rapport du 5 mars 2020 du
Centre Mémoire
du Z.________ et un rapport du 31 mars 2020 du Dr I.________.
Dans un avis du 16 juin 2020, la Dre R.________ a déclaré que les éléments apportés
par l’assurée ne permettaient pas de s’écarter de son précédent avis.
Du 14 septembre au 6 novembre 2020, l’assurée a pris part à une nouvelle mesure de réinsertion
sous la forme d’un entraînement à l’endurance auprès du [...], à [...],
laquelle a également été interrompue avant son terme (prévu au 13 décembre 2020)
pour des raisons de santé.
Par rapport du 29 décembre 2020, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et Q.________ ont souligné une situation restée inchangée sur le plan psychique, tout
en estimant inenvisageable une reprise du travail à 100 %.
Dans un avis du 15 février 2021, la Dre R.________ a jugé que le rapport susmentionné
n’était pas à même de jeter le doute sur les conclusions de l’expertise du
centre d'expertises F.________.
Par projet de décision du 19 mai 2021, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il
comptait lui reconnaître le droit à une rente entière d’invalidité pour la
période du 1
er
août 2017 au 31 octobre 2018, puis à un quart de rente dès le 1
er
novembre 2018.
Par courrier du 1
er
juin 2021, l’assurée, désormais représentée par Me Jennifer Tapia,
a informé l’OAI qu’elle avait été victime d’un accident ischémique
transitoire le 21 mai 2021. Puis, par envoi du 22 juin 2021, elle lui a fait part de ses observations
quant à ce projet de décision, contestant – entre autres griefs – le statut retenu,
avant de lui transmettre, le 10 septembre suivant, un lot de rapports médicaux et d’imagerie,
lequel contenait notamment un rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique) cérébrale
du 4 juin 2021 (concluant à l’absence de lésion ischémique ou hémorragique
récente ou ancienne), un rapport du 21 juillet 2021 de la Dre A.________, un rapport du 26
juillet 2021 du Dr C.________ et de Q.________, ainsi que deux rapports des 18 août et 6 septembre
2021 de la Dre H.________. Enfin, le 11 novembre 2021, elle a produit plusieurs rapports de la Dre [...],
spécialiste en cardiologie, laquelle témoignait pour l’essentiel d’un bilan cardiologique
rassurant.
Dans un avis du 26 janvier 2022, la Dre R.________ a indiqué que ces informations complémentaires,
lesquelles ne révélaient aucune aggravation de l’état de santé de l’assurée,
ne justifiaient pas de s’écarter des conclusions de l’expertise du centre d'expertises
F.________.
Le 1
er
février 2022, l’assurée a communiqué à l’OAI un rapport établi le
16 décembre 2021 par les Drs G.________, spécialiste en anesthésiologie, et M.________,
chef de clinique adjoint au service d’anesthésiologie et réanimation de l’hôpital
T.________, lesquels faisaient état des diagnostics de syndrome facettaire cervical gauche et de
probables névralgies d’Arnold, tout en évaluant l’incapacité de travail à
100 % dans toute activité.
Le 11 juillet 2022, une évaluation économique sur le ménage a été menée
au domicile de l’assurée. Dans un rapport daté du lendemain, l’enquêtrice
a proposé de retenir un statut d’une personne exerçant une activité lucrative à
plein temps.
Dans un avis du 14 août 2022, la Dre R.________ a soutenu que le rapport des Drs G.________
et M.________ précité ne constituait qu’une appréciation différente d’une
même situation clinique.
Par projet de décision du 16 août 2022 annulant et remplaçant celui du 19 mai 2021, l’OAI
a informé l’assurée qu’il envisageait de lui allouer une rente entière d’invalidité
du 1
er
août 2017 au 31 octobre 2018 et une demi-rente à compter du 1
er
novembre 2018.
Le 20 septembre 2022, l’assurée a déposé des observations relatives à ce projet
de décision.
Par courrier du 10 janvier 2023, l’OAI a répondu aux objections de l’assurée. Il
a dans ce cadre reconnu une erreur de son service médical quant au taux de la capacité de travail
résiduelle retenu, lequel se montait – selon les experts – à 48 % et non à
50 %. Il a ainsi corrigé son projet de décision sur ce point, précisant toutefois
que cette inexactitude n’entraînait aucune conséquence sur le droit aux prestations.
Par décision du 15 mars 2023, l’OAI a confirmé son projet de décision du 16 août
2022.
B.
Le 24 avril 2023, S.________, sous la plume de sa mandataire, a recouru à l’encontre de cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation
(
recte
:
sa réforme) en ce sens que le droit à une rente entière d’invalidité lui soit
reconnu à partir du 1
er
août 2017 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle
a en substance contesté le taux d’incapacité de travail arrêté par les experts
du centre d'expertises F.________, tout en soutenant, d’une part, qu’il convenait de déduire
du salaire avec invalidité un abattement de 25 % et, d’autre part, que l’exercice
d’une activité sur le marché libre du travail n’était plus exigible, seul
un emploi en atelier protégé étant envisageable.
Par réponse du 12 juin 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée.
Par réplique du 3 juillet 2023, l’assurée a confirmé ses conclusions.
Par duplique du 15 août 2023, l’OAI a indiqué ne pas avoir d’autres éléments
à ajouter.
Dans une écriture du 10 octobre 2023, l’assurée a produit – entre autres pièces
– un rapport d’IRM des mains en prieur et de radiographie des mains du 21 septembre 2023.
Dans une écriture du 28 novembre 2023, l’OAI a, à son tour, versé au dossier un
avis établi le 27 octobre 2023 par son service médical.
Dans une écriture du 27 janvier 2025, l’assurée a signalé avoir séjourné
à l’Hôpital [...], à [...], en raison d’une fracture de la fibula distale
droit, le 11 novembre 2024, avant d’être admise à l’hôpital T.________ à
la suite de la détection du syndrome de Guillain-Barré/Miller-Fischer le 14 novembre suivant.
Elle a ainsi demandé que l’OAI rende une décision
pendente
lite
tendant à l’admission de son recours,
dans la mesure où son état de santé, déjà fragilisé, ne lui permettaient
définitivement plus d’exercer une quelconque activité. Divers rapports et un questionnaire
pour la révision d’une rente rempli par ses soins étaient joints à son acte.
Dans une écriture du 17 février 2025, l’OAI a réitéré ses conclusions,
rappelant que les faits survenus postérieurement à la décision attaquée ne pouvaient
pas être pris en compte dans le cadre de la présente procédure de recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité à
compter du 1
er
août 2017, singulièrement sur le point de savoir si sa situation médicale a subi une modification
notable en août 2018 susceptible de modifier son droit aux prestations à compter du 1
er
novembre 2018.
b)
Dans
le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie
par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans le cas présent, la recourante s’est vue reconnaître, par décision du 15 mars
2023, le droit à une rente entière d’invalidité du 1
er
août 2017 au 31 octobre 2018 et à une demi-rente dès le 1
er
novembre 2018.
L’état de fait déterminant concernant une situation antérieure au 1
er
janvier 2022, il y a donc lieu d’appliquer l’ancien droit.
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art.
28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie,
lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente
d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131
V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les
références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être
établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs,
au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée,
de même que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles
de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août
2024 consid. 3.3).
5.
a)
En l’espèce, il convient de
se pencher en premier lieu sur la question du statut de la recourante. Cette dernière a en effet
indiqué, dans le formulaire de détermination du statut complété le 16 février
2016 (
recte
:
2017), que sans atteinte, son taux d’activité aurait été de 80 %, avant de
soutenir, dans ses observations du 22 juin 2021, qu’elle aurait en réalité travaillé
à temps plein si elle était en bonne santé. Sur la base de ces nouvelles déclarations,
l’intimé a mis en place, en juillet 2022, une évaluation économique sur le ménage,
laquelle a conclu que l’assurée revêtait un statut d’active à 100 %.
b)
Il
ressort des pièces au dossier, en particulier de l’évaluation précitée et du
curriculum vitae
de la recourante, que cette dernière est mariée et vit avec son époux dans un appartement
dont ils sont propriétaires. Elle est mère de trois enfants adultes nés respectivement
en [...], [...] et [...]. Entre 1990 et 1999, elle a assumé un rôle de femme au foyer, afin
de s’occuper de ces derniers. Avant cela, elle a travaillé durant huit ans au sein de l’entreprise
[...] à 100 % pour des raisons financières. Elle a repris, en 2000, une activité
à 50 % auprès de la fiduciaire [...], avant de progressivement augmenter son taux d’occupation
pour atteindre 100 %. Durant les périodes où elle travaillait – à temps plein
– pour le compte des sociétés [...] et [...], elle s’occupait, en parallèle,
de l’administration de l’entreprise de son époux. En 2011, la recourante a été
victime d’un burnout, qui a entraîné chez elle une hypersensibilité au stress et
une perte de confiance en elle. Cet événement a justifié une baisse de son taux d’activité.
Néanmoins, lorsqu’elle était employée, à 70 %, par la société
[...], elle réalisait beaucoup d’heures supplémentaires, ce qui, certains mois, revenait
dans les faits à assumer une charge de travail à 100 %. Au niveau de la situation financière,
l’assurée et son époux arrivent difficilement à faire face à leurs charges,
d’autant plus que ce dernier est atteint d’un cancer l’empêchant d’exercer
son activité indépendante.
c)
Ainsi,
au vu des déclarations de la recourante à l’enquêtrice, des taux d’activité
réalisés durant sa carrière professionnelle, de sa motivation à continuer à
travailler malgré le bas âge de ses enfants à une certaine période de sa vie, de
la situation financière de son couple, de la maladie de son époux et de son historique médical,
il apparaît qu’elle aurait exercé, en bonne santé, une activité professionnelle
à plein temps. Il sied donc de confirmer un statut d’active à 100 %.
6.
a)
La
recourante conteste, dans un premier grief, la valeur probante du rapport d’expertise du 11 novembre
2019 du centre d'expertises F.________, sur lequel l’intimé s’est fondé pour évaluer
sa capacité de travail.
Il ressort de ce document que l’assurée souffre principalement de paralysie faciale périphérique,
vraisemblablement
a frigore
(depuis le 20 août 2016), avec séquelles sous forme de spasmes, de syndrome déficitaire
hémicorps gauche (face membres supérieurs et inférieurs) et déficit sensitivomoteur,
de douleur sans support anatomique, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
(CIM-10 F33.2), et de phobies sociales (CIM-10 F40.1). Elle a présenté – pour des motifs
psychiatriques et neurologiques – une capacité de travail nulle du 20 août 2016 au 31
juillet 2018, puis de 48 % (soit 80 % avec une baisse de rendement de 40 % en raison des
troubles cognitifs et de la perte de confiance en soi due à la paralysie faciale) dès le 1
er
août 2018, cela tant dans son activité habituelle de secrétaire comptable que dans une
activité adaptée, laquelle devait tenir compte d’une fatigabilité avec diminution
de l’attention après trois ou quatre heures de travail, d’une gêne vis-à-vis
des autres personnes et de difficultés d’élocution (conduisant à une limitation
des échanges verbaux).
b)
Cela
étant, rien ne permet de remettre en cause les conclusions des experts du centre d'expertises F.________.
aa)
Sur
le plan psychiatrique, la Dre L.________, a apprécié les points litigieux de manière
circonstanciée. A ce titre, elle a écarté le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme
persistant associé à des facteurs psychologiques et à une affection médicale générale
(CIM-10 F45.41), dans la mesure où les critères diagnostics de ce trouble selon la CIM-10 restaient
insuffisants, notamment en ce qui concernait la persistance continue des douleurs au niveau de la nuque
et du dos. Elle en a fait de même pour le diagnostic de modification durable de la personnalité
post-traumatique (CIM-10 F62.8), en l’absence de l’exposition à un traumatisme répétitif
pouvant mettre la vie en danger. Elle a en outre effectué des examens psychiatriques complets et
tenu compte, dans le cadre de son analyse, des plaintes de la recourante en lien notamment avec ses troubles
cognitifs, sa thymie abaissée, son anxiété et ses douleurs faciales, dorsales et nucales.
Elle a établi le volet psychiatrique de l’expertise en pleine connaissance des pièces
versées au dossier, singulièrement des rapports des 2 mars 2017 et 17 octobre 2018 du Dr K.________
et de la psychologue Q.________. Enfin, elle a décrit et apprécié la situation médicale
de manière claire et a bien motivé ses conclusions.
Sur ce dernier point, les difficultés cognitives de la recourante (fatigue et diminution d’attention)
ont bel et bien été prises en compte par la Dre L.________ dans l’évaluation
de la capacité de travail. Le simple fait que l’experte ait constaté des troubles attentionnels
significatifs exacerbés par la fatigue durant l’examen ne permet pas automatiquement d’induire
que l’assurée ne serait pas capable de travailler plus d’une heure et demie par jour,
soit la durée correspondant à celle dudit examen. Elle a au contraire estimé que ces troubles
avaient un impact limitant qu’à partir d’une période de trois ou quatre heures
de travail, ce qui correspond à la diminution de rendement de 40 % retenue sur la capacité
de travail de 80 %. Au demeurant, la Dre L.________ a – conformément aux exigences
jurisprudentielles en matière de troubles psychosomatiques et psychiques (cf.
supra
consid. 3d) – posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent et de phobies
sociales selon les règles de l’art. Elle a écarté de façon convaincante le
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant associé à des facteurs psychologiques
et à une affection médicale générale (CIM-10 F45.41), étant à cet égard
rappelé qu’il revient au psychiatre seul (et non aux autres spécialistes) de se prononcer
sur les effets d’un trouble somatoforme douloureux (catégorie générale à laquelle
appartient le diagnostic susmentionné) sur la capacité de travail d’une personne (cf.
TF 9C_440/2021 du 25 mars 2022 consid. 4.2.2). Elle a au surplus procédé à une analyse
complète des indicateurs de l’ATF 141 V 281. Dans ce cadre, elle s’est prononcée
sur le degré de gravité de l’épisode dépressif (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1),
en qualifiant ce dernier de moyen, du fait des fluctuations journalières et d’une sensible
amélioration après un changement dans le traitement médicamenteux. S’agissant du
critère relatif au succès ou à l’échec du traitement et de la réadaptation
(cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2), elle a indiqué que la prise en charge thérapeutique
sur le plan psychiatrique était adaptée, tout en recommandant éventuellement une modification
du traitement antidépresseur vers une molécule de type duel (venlafaxine ou duloxétine),
laquelle pouvait exercer une influence bénéfique sur le seuil de la perception de la douleur.
Elle a en outre fait part de l’échec de la mesure de réinsertion fin 2017. Elle a témoigné
d’une personnalité altérée (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.2), avec une estime
de soi diminuée, sans toutefois signaler de trouble de la personnalité. Quant au contexte social
(cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.3), elle a exposé que la parésie faciale, vécue comme
défigurante par l’assurée, avait entraîné un comportement d’évitement
et, partant, un retrait social. Elle a cependant observé l’existence de ressources mobilisables,
la recourante pouvant compter sur le soutien de son époux et de sa fille principalement. Enfin,
elle n’a relevé aucune incohérence majeure dans le comportement de l’assurée.
Le rapport du 29 décembre 2020 du Dr C.________ et de la psychologue Q.________ n’est
pour le reste pas susceptible de jeter le doute sur l’appréciation de la Dre L.________.
En effet, quand bien même ces derniers ont mis en évidence une péjoration clinique en
septembre 2020, soit lors de l’exécution de la seconde mesure de réinsertion, ils ont
en définitive fait état d’une situation restée inchangée du point de vue psychiatrique.
Ils ont de plus décrit une symptomatologie similaire à celle dépeinte par l’experte,
à savoir une instabilité émotionnelle importante, des troubles attentionnels et une hypervigilance
somato-sensorielle persistante. Leur rapport du 26 juillet 2021 ne saurait pas non plus remettre en cause
les conclusions de l’experte psychiatre, dès lors qu’il n’y est relevé aucun
élément nouveau, excepté une légère amélioration de la gestion des émotions.
bb)
Sur
le plan somatique, les Drs W.________, X.________ et N.________ ont – à l’instar
de la Dre L.________ – procédé à une analyse circonstanciée des points
litigieux.
A cet égard, l
e
diagnostic de
polyarthrite rhumatoïde a
été considéré, par l’expert rhumatologue, comme peu probable ou, tout du moins,
présent uniquement dans une forme quiescente, au regard d’un examen clinique
« parfaitement
normal »
et de l’absence de
déformation évoquant une arthrose (même débutante). S’agissant des douleurs
aux poignets, aux mains, aux pieds et aux chevilles rapportées par la recourante, l’examen
rhumatologique n’a observé aucune augmentation de volume des articulations. L’expert
neurologue n’a pas non plus objectivé les problèmes d’affaiblissement de l’hémicorps
gauche dont l’assurée lui a fait part (et qui, selon elle, entraînaient des limitations
au niveau du port de charges de plus de 1 kg avec le membre supérieur gauche et une fatigabilité
lors de la marche, avec une autonomie d’une quinzaine de minutes). Qui plus est, les volets rhumatologique,
neurologique et de médecine interne de l’expertise
reposent
sur des examens physiques complets, y compris – bien entendu – des membres et des articulations
douloureuses, et les multiples plaintes exprimées par la recourante quant à ses douleurs ont
été prises en considération. Les experts ont de surcroît établi leur rapport
en pleine connaissance du dossier, dont les divers avis des Drs B.________, J.________, I.________
et A.________, ainsi que d’un rapport d’électroencéphalogramme du 20 août
2016. Certes, ces spécialistes ne disposaient pas de l’entièreté de l’imagerie
réalisée avant l’expertise. Les rapports d’IRM du 22 septembre 2017 et des 7 janvier
et 29 mars 2019 – que la recourante a joint à ses observations du 10 septembre 2021,
à savoir après la mise en œuvre de l’expertise – se sont toutefois révélés
dans la norme, si bien qu’elles n’auraient pas été en mesure de modifier la position
des experts.
Le rapport du 29 mars 2019
précité a même écarté le
diagnostic
– litigieux – de
polyarthrite rhumatoïde.
Enfin, les experts ont décrit et apprécié la situation médicale de façon claire
et bien motivé leurs conclusions relatives à la capacité de travail de l’assurée
et à son évolution, précisant sur ce point que la paralysie faciale avait entraîné
une incapacité de travail totale dès le 20 août 2016, laquelle s’était étendue
jusqu’à la fin de la convalescence imposée à la suite des complications biliaires,
soit jusqu’en août 2018.
Les nombreux avis des médecins traitants ayant été versés au dossier par la recourante
après l’expertise ne sauraient au demeurant contredire les appréciations des
Drs W.________,
X.________ et N.________
. Ainsi, dans ses rapports
des 27 septembre 2019 et 18 août 2021, la Dre H.________ n’a apporté aucun nouvel
élément, le diagnostic de
polyarthrite
rhumatoïde ayant d’ailleurs été discuté par les experts. Les limitations fonctionnelles
décrites par la rhumatologue traitante dans son rapport du 6 septembre 2021 n’ont en outre
pas été motivées et reposent vraisemblablement sur les plaintes douloureuses manifestées
par la recourante au niveau des poignets, des mains, des cervicales et du bassin, soit des plaintes déjà
observées par ces experts. Le Centre Mémoire du Z.________ a, pour sa part, fait état,
dans son rapport du 5 mars 2020, d’un diagnostic descriptif de plainte cognitive d’origine
multifactorielle en lien avec les symptômes anxieux et dépressifs et des douleurs chroniques,
soit une atteinte connue des experts, tout en spécifiant que le profil neuropsychologique de l’assurée
s’était amélioré depuis trois ans et demi et que l’imagerie cérébrale
était sans particularité. Dans son rapport du 31 mars 2020, le Dr I.________ a, lui, posé
des diagnostics similaires à ceux soulignés par les experts du centre d'expertises F.________,
sans signaler d’aggravation de l’état de santé de sa patiente. Les Drs A.________,
G.________ et M.________ n’ont, quant à eux, pas non plus relevé d’élément
nouveau dans leurs rapports respectifs des 21 juillet et 16 décembre 2021 et se sont contentés
de substituer leur propre appréciation à celle des experts.
c)
Partant,
sur le vu de ce qui précède, il convient de reconnaître une pleine valeur probante au
rapport d’expertise du centre d'expertises F.________ et de retenir une incapacité de travail
de 100 % entre le 20 août 2016 et le 31 juillet 2018, puis de 52 % à compter du 1
er
août 2018, cela tant dans l’activité habituelle de secrétaire comptable que dans
une activité adaptée. A cet égard, rien ne permet d’affirmer que les limitations
fonctionnelles arrêtées par les experts, à savoir une fatigabilité avec diminution
d’attention, une gêne vis-à-vis des autres personnes et des difficultés d’élocution,
seraient incompatibles avec l’exercice de cette première activité, laquelle ne requiert
en général pas d’interactions fréquentes avec des tiers. A noter encore que, malgré
le pronostic de la Dre L.________, la recourante n’a pas été en mesure de reprendre
une activité à plein temps à l’issue du délai de six mois suivant l’expertise,
comme l’atteste d’ailleurs l’échec de la seconde mesure de réinsertion fin
2020. C’est donc à juste titre que l’intimé n’a pas tenu compte d’une
amélioration de la capacité de travail au terme de cette période. On ne saurait pour le
surplus suivre l’assurée lorsqu’elle prétend que sa capacité de travail résiduelle
aurait dû être calculée sur la base d’un horaire journalier de 8 heures et 34 minutes,
si bien qu’elle s’élèverait en réalité à 71 % (hors diminution
de rendement). En effet, pour évaluer l’invalidité, seul est déterminant le taux
d’incapacité de travail tel que certifié par les experts – en l’occurrence
80 % avant la baisse de rendement –, et non le nombre d’heures de travail effectivement
réalisé.
7.
a)
Dans
un second grief, la recourante soutient que les médecins appelés à examiner son cas, experts
compris, se seraient accordés sur le fait que sa capacité de travail résiduelle ne pourrait
être exploitée que
« dans
un environnement sans pression de rendement, bienveillant et encourageant »
,
soit, en d’autres termes, dans le cadre du marché protégé de l’emploi uniquement.
b)
La
notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui sert
de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain
équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un
marché du travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au niveau
des sollicitations physiques (ATF 148 V 174 consid. 9.1 ; 134 V 64 consid. 4.2.1 ;
110 V 273 consid. 4b).
D'après la jurisprudence, il n'y a pas lieu de poser des exigences excessives à la concrétisation
des possibilités de travail et des perspectives de gain, au regard en particulier des postes permettant
l'exécution de travaux peu exigeants du point de vue physique et sous l'angle des qualifications
ou connaissances professionnelles requises. Restent ainsi exigibles une activité ou un poste de
travail qui requièrent une certaine obligeance de la part de l'employeur, le marché du travail
équilibré comprenant aussi de telles places de travail, dites « de niche »
(TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 et les références).
c)
Cela
étant, à la lecture du rapport du centre d'expertises F.________, il apparaît que seule
la reprise progressive par la recourante d’une activité – laquelle inclut celle de secrétaire
comptable – dans un milieu sécurisant et valorisant a été préconisée par
les experts, cela en raison de la fragilité émotionnelle, de la symptomatologie anxio-dépressive,
de la phobie sociale et des comportements d’évitement dus à la paralysie faciale. Aucune
réserve n’a été exprimée au sujet de la capacité de l’assurée
à exercer une activité sur le marché équilibré de l’emploi. En particulier,
il n’a jamais été question d’un travail exigible uniquement dans un milieu protégé.
L’impossibilité pour la recourante d’occuper un emploi sur le marché libre du travail
ne saurait par conséquent découler de la simple diminution de sa capacité de travail et
de son rendement, si bien que ce second grief doit être rejeté.
8.
a)
Il
convient enfin d’évaluer le degré d’invalidité de la recourante, afin de déterminer
si elle peut prétendre à l’allocation d’une rente. Ainsi, dans la mesure où
elle conserve une capacité de travail résiduelle dans son activité habituelle de secrétaire
comptable, le taux d’invalidité se confond avec celui de l’incapacité de travail
(cf. TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4), à savoir 100 % du 20 août 2016
au 31 juillet 2018 et 52 % dès le 1
er
août
2018. Dès lors, c’est à juste titre que l’intimé a reconnu à l’assurée
le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
août 2017 (soit à l’échéance du délai d’attente d’une année
[cf.
supra
consid. 3b]), puis à une demi-rente à partir du 1
er
novembre
2018 (à savoir trois mois après l’amélioration de sa capacité de gain [cf.
supra
consid. 3c]).
b)
S’agissant
de l’abattement salarial réclamé par l’assurée dans le but de tenir compte
de son âge, il sied de rappeler que lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité
sont tous deux établis au moyen de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
– tel que c’est en l’occurrence le cas – les circonstances étrangères
à l’invalidité doivent être prises en considération de la même manière
pour établir le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité.
Dans ces conditions, retenir une déduction du fait que la recourante était presque âgée
de soixante ans au moment où la décision litigieuse a été rendue n’aurait aucun
impact sur sa perte de gain et, partant, sur son degré d’invalidité final. Il s’ensuit
que ce grief doit, lui aussi, être écarté.
9.
La recourante fait encore valoir, dans son écriture
du 27 janvier 2025, rapports médicaux à l’appui, une péjoration de son état
de santé survenue en novembre 2024 à la suite d’une fracture de la fibula distale droite
et de la découverte d’un syndrome de Guillain-Barré/Miller-Fischer. Ces nouveaux éléments
ne sauraient toutefois être pris en considération dans le cadre du présent litige, étant
donné que la légalité de la décision litigieuse doit être appréciée
à l’aune de l’état de fait existant au moment où cette dernière a été
rendue, à savoir au 15 mars 2023 (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; TF 8C_105/22 du 12
juillet 2022 consid. 4.1). Il en est de même du rapport d’IRM du 21 septembre 2023 joint
à l’écriture du 10 octobre 2023.
10.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision rendue le
15
mars 2023
par l’intimé confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le
15 mars 2023
par
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de S.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Jennifer Tapia (pour S.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :