vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 2 · 2017-12-14 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 445 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 14.12.2017 Arrêt / 2018 / 2

TRIBUNAL
CANTONAL
LR 15.017897-171884
229
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 14 décembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Mme Merkli, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
273ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.X.________
,
à Renens, contre la décision rendue par la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois dans
la cause concernant l'enfant
B.X.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 août 2017, dont la motivation a été adressée
aux parties le 18 octobre 2017, la Juge de paix du district du Jura–Nord vaudois (ci-après
: la juge de paix) a poursuivi l'enquête en modification du droit de visite concernant l'enfant
B.X.________, né le [...] 2006 (I), a rejeté la requête d’élargissement du
droit de visite de A.X.________ sur son fils B.X.________ (II), a dit que A.X.________ continuerait provisoirement
à exercer son droit de visite sur son fils B.X.________ selon les modalités prévues par
la convention conclue par les parents le 25 juin 2015, à savoir un samedi sur deux de 14 heures
à 16 heures, en s’engageant à avoir des contacts réguliers avec tous les professionnels
prenant en charge son fils (III), a enjoint A.X.________ de mettre en place des rituels dans l’exercice
du droit de visite (IV), a dit que, dans les six mois à compter de la notification de l'ordonnance,
un rapport serait demandé au Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ), a dit
qu’à réception, une audience serait appointée d’office (V), a privé d'effet
suspensif tout recours éventuel contre la décision (art. 450c CC) (VI) et a dit que les frais
de la décision suivraient le sort de la cause (VII).
En droit, la juge de paix a considéré que même si l’on pouvait comprendre le souhait
de A.X.________ de passer plus de temps avec son fils, ce dernier présentait des spécificités
dont il convenait de tenir compte et manifestait encore d’importantes angoisses lorsqu’il
passait du temps avec son père. La juge de paix a relevé qu’en dépit de ses bonnes
intentions, A.X.________ sous-estimait la gravité de la situation de son fils et devait s’investir
davantage afin de comprendre les difficultés de son enfant et les soins dont il avait besoin avant
d’envisager un élargissement du droit de visite, observant que la sécurité et le
bien-être de l’enfant devaient prévaloir lors de l’exercice du droit de visite.
Vu le contexte, la juge de paix a par conséquent estimé que ce serait seulement après
l’établissement d’une routine et uniquement lorsque l’enfant se sentirait à
l’aise et éprouverait un sentiment de sécurité lors des rencontres avec son père
que la question de l’élargissement du droit de visite pourrait être examinée.
B.
Par acte du 30 octobre 2017, A.X.________ a recouru contre cette décision et a conclu, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est autorisé, sans
délai, à exercer un droit de visite sur son fils un samedi sur deux, de 14 heures à 18
heures, subsidiairement à son annulation.
Par réponse et déterminations respectives du 1er décembre 2017, D.________ et le SPJ ont
conclu au rejet du recours.
Par courrier du 24 novembre 2017, la juge de paix a renoncé à se déterminer et s’est
référée intégralement au contenu de la décision entreprise.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
B.X.________ est né le [...] 2006 de la relation hors mariage de D.________ et A.X.________ qui
a reconnu être le père de l'enfant lors de la séance de la Justice de paix d'Yverdon du
20 décembre 2006. Le couple s'est ensuite séparé en 2007. En 2008, le père a bénéficié
d'un droit de visite sur son fils qu'il a tout d'abord exercé dans les locaux de Point rencontre,
puis, à raison de trois heures tous les quinze jours, chez la grand-mère de l'enfant, modalités
qui ont ensuite été modifiées et élargies. Chacun des parents a ensuite eu un second
enfant. En 2013, le Centre d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) est intervenu pour pallier
les difficultés que B.X.________ rencontrait au sein de la famille reconstituée de sa mère
(beau-père et petite sœur). Toutefois, après une période de sept mois au cours de
laquelle le comportement de l'enfant s'était amélioré, de nouvelles difficultés ont
surgi : angoissé, B.X.________ refusait ouvertement de se rendre chez son père, faisait des
blocages et avait des comportements difficiles à l'école. En outre, bien qu’A.X.________
avait été convié à des rencontres afin d’être utilement informé sur
les besoins affectifs de son fils et savoir comment y répondre, il ne s'était rendu à
aucun des rendez-vous organisés par l'école et la psychologue de l'enfant. Finalement, dans
son rapport du 30 avril 2015, le SPJ a préconisé d'évaluer la réelle motivation du
père à voir son fils et les moyens qu’il entendait se donner pour améliorer la relation
avec son enfant.
Le 25 juin 2015, la juge de paix a procédé aux auditions des parents de l'enfant et de la représentante
du SPJ. Le père a exposé qu'il ne rencontrait pas de problèmes particuliers avec son fils
lors de l'exercice du droit de visite et que lorsque l'enfant faisait des bêtises, il lui expliquait
ce qui n'était pas bien sans lui appliquer particulièrement de punition. Il a déclaré
qu’à une occasion, il avait vu la psychologue qui s’occupait du jeune garçon, mais
qu’il n'était pas retourné la voir parce qu’il était "submergé"
dans sa vie. A.X.________ a ajouté que, certes, il vivait une période difficile pouvant avoir
un retentissement sur son fils, mais qu’il voulait continuer à voir son enfant et qu’il
ne l’avait plus vu depuis le mois de mars 2015. La mère a expliqué que le 7 février
2015, elle avait remarqué, lors du retour de l’enfant de chez son père, que le jeune
garçon n'allait pas bien et a déclaré qu'il lui avait notamment expliqué qu’il
avait reçu une gifle parce qu'il avait refusé de manger son goûter. L’enfant se
plaignait aussi régulièrement d'être menacé et puni. La représentante du SPJ
a indiqué que dans chacune des familles de ses parents, B.X.________ avait une petite sœur
et que la situation était complexe et avait beaucoup changé. D’après elle, l'enfant
avait besoin d'une prise en charge particulière qui devait être évaluée pour mieux
cerner ses besoins. En outre, le père a indiqué que son fils ne voulait pas le voir mais qu'il
souhaitait néanmoins essayer de le rencontrer, par exemple, au gré d'une activité particulière,
précisant que le droit de visite s'exerçait pour l’heure un samedi sur deux, au domicile
de la grand-mère paternelle. La juge de paix a tenté la conciliation entre les parties. Elle
a abouti à la conclusion d'une convention qui a été ratifiée pour valoir ordonnance
de mesures provisionnelles et qui est libellée comme suit :
"I. Les
parties consentent à ce qu'un mandat d'enquête soit confié à l'UEMS. Jusqu'à
réception de leur rapport,
A.X.________
pourra avoir son fils auprès de lui un samedi sur deux de 14h00 à 16h00, la première fois
le samedi 4 juillet 2015, pour partager une activité seul avec lui. En principe,
A.X.________
ira chercher et ramènera son fils au domicile maternel, sauf meilleure entente entre les parties.
II. Par ailleurs,
A.X.________
pourra avoir un contact téléphonique avec son fils les jeudis entre 19h00 et 20h00, au moyen
du téléphone portable de
D.________
.
La semaine prochaine, les contacts téléphoniques pourront également avoir lieu le mardi,
à la même heure. Par la suite, les parties sont libres de convenir de contacts téléphoniques
plus fréquents.
(…)."
Le 7 juillet 2016, le SPJ a déposé un rapport indiquant que D.________, qui percevait le RI,
vivait avec sa fille âgée de quatre ans et son fils B.X.________, dans un appartement de trois
pièces et demie, où le jeune garçon disposait d’une chambre confortablement aménagée.
Le père, au bénéfice des indemnités de chômage, vivait seul dans un appartement
de trois pièces et demie, au 2
ème
étage de la maison familiale, où résidaient également sa mère et le compagnon
de celle-ci et où se trouvait une chambre dotée du nécessaire, à la disposition des
enfants. A.X.________ avait également une fille, âgée de quatre ans, prénommée
[...], qui était issue d’une union subséquente et qu’il accueillait un week-end
sur deux et, parfois, la semaine. Lors de son enquête, le SPJ a recueilli les déclarations
de divers intervenants qui s’occupaient de l’enfant. Selon la psychologue Z.________, du
SPEA d'Yverdon-les-Bains, qui suivait B.X.________ depuis 2011, l’enfant souffrait de difficultés
de comportement, d'intégration et d'un retard de langage. En raison des troubles envahissants du
développement qui l’affectaient, un travail avait débuté, ainsi qu’une médication
et une psychothérapie. Selon la psychologue, le père n’était venu à sa consultation
qu’une seule fois, avait semblé s'intéresser aux problèmes de son fils mais ne s'était
pas manifesté malgré les informations relatives à son fils qui lui avaient été
communiquées. Elle a indiqué qu’à plusieurs reprises, elle avait manifesté
des inquiétudes à propos de la manière dont le père surveillait son enfant lors de
l’exercice du droit de visite et qu’elle avait par ailleurs remarqué, au cours des séances
qu’elle avait organisées, que l’enfant évoquait très peu son père jusqu’à
l’épisode de la gifle reçue chez sa grand-mère qui l’avait beaucoup fait souffrir
et qu’il avait semblé vivre comme une intrusion dans sa sphère ; l’enfant
s’était senti maltraité et s'était renfermé sur la question du droit de visite.
En outre, la psychologue a précisé que, lorsque les visites avaient repris, B.X.________ avait
déclaré être content d'être seul avec son père et qu’il avait probablement
eu le sentiment d'être moins important lorsque ce dernier était venu le rencontrer, accompagné
de sa demi-sœur. Considérablement angoissé par les changements, B.X.________ avait besoin
de régularité et était par ailleurs plus serein et respectait mieux le cadre lorsqu’il
était à deux. Par ailleurs, la psychologue a relevé que la communication entre les parents
était par moments difficile. L’intervenante de l'ASPM de l'ORPM du Nord, qui suivait la situation
de B.X.________ depuis le mois de mai 2013 et que le SPJ avait également consultée, a déclaré
que la collaboration avec le père de l'enfant était bonne et qu’il était venu
à chaque entretien organisé par le SPJ. Toutefois, il ne comprenait pas bien où se situaient
les difficultés de développement de son fils, se montrait parfois maladroit dans ses réactions
et s'était très peu investi auprès des différents professionnels qui suivaient son
enfant (psychologue, psychomotricienne, enseignante). Le SPJ, tout en reconnaissant que B.X.________
était un père attentionné, surtout avec [...], a fait en substance les mêmes constatations.
Compte tenu des souhaits de B.X.________ et de ses fragilités, il a estimé préférable
de maintenir les modalités du droit de visite en vigueur sur le long terme, précisant qu’elles
pourraient évoluer en fonction de l'avis des thérapeutes impliqués dans la famille et
être élargies de 14 h à 18 h, un samedi sur deux.
Le 8 septembre 2016, la justice de paix a procédé aux auditions des parents de l'enfant et
de la représentante du SPJ, le père étant assisté de son conseil. La mère a
accepté un élargissement de la durée du droit de visite, conformément au souhait
de son fils. Toutefois, elle a signalé que, depuis le dépôt du rapport du SPJ, des événements
s'étaient produits. Depuis la dernière audience, le père de l’enfant n’avait
pas respecté la nécessité d’être seul avec son fils. En outre, peu auparavant,
il était resté sur sa serviette de bain et avait laissé seul son fils aller dans la piscine,
alors que le jeune garçon ne sait pas nager, ne perçoit pas le danger comme les autres enfants
et a besoin d'être rassuré et encadré. Interpellé sur ce point, le père a expliqué
qu'il se trouvait proche de son fils lorsque celui-ci était dans la piscine et qu'il le surveillait
depuis l'endroit où il s'était étendu sur la serviette de bain. Par ailleurs, il a réitéré
que quatre heures, deux fois par mois, restait un temps limité pour voir son fils et qu'il souhaitait
un droit de visite plus conséquent, le cas échéant, après la mise en œuvre d'une
expertise pédopsychiatrique. La représentante du SPJ a indiqué que le père ne semblait
pas mesurer l'implication de la prise en charge spécifique de l'enfant, ce à quoi A.X.________
a répondu qu’il n’avait pas rencontré certains intervenants parce qu’il n’était
pas au courant de tout, qu’il avait vu la psychologue, mais n’avait pas repris contact avec
elle, en raison de son travail notamment. La juge de paix a tenté la conciliation entre les parties
qui a abouti comme suit :
"I. Les
parties conviennent de maintenir les modalités d'exercice du droit de visite d'
A.X.________
sur son fils B.X.________ selon convention signée par les parties le 25 juin 2015, pour une
durée de quatre mois, soit jusqu'au 15 janvier 2017.
II. Durant
cette période,
A.X.________
prend l'engagement d'être toujours auprès de son fils durant l'exercice du droit de visite
et de prendre contact avec les différents professionnels prenant son fils en charge, afin d'être
pleinement renseigné sur sa situation.
Il est précisé
que les professionnels en question sont :
- Mme Z.________,
psychologue au SPEA,
- Mme [...],
de la Fondation Entre-Lacs,
- Le référent
de la situation à Moulins 28,
- Mme [...],
pédiatre,
- Cas échéant,
les médecins du CHUV chargés de l'examen neurologique.
III. Les parties
consentent à ce qu'un mandat de réévaluation soit confié à l'UEMS.
(…).
Cette
convention a été ratifiée par la justice de paix pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
Dans un rapport adressé à la juge de paix le 26 janvier 2017, la psychologue Z.________ et
le chef de clinique [...], du Département de psychiatrie – SPEA Yverdon au CHUV, à Yverdon-les-Bains,
ont indiqué notamment que l’enfant souffrait vraisemblablement de troubles envahissants du
développement, de troubles de l’acquisition du langage (type expressif) et que son intelligence
se situait dans les limites de la norme. Ils ont relevé en particulier que B.X.________ présentait
d’importantes angoisses, qu’il se montrait sensible aux changements et à l’imprévu,
qu’il avait besoin d’un cadre clair et contenant, que les moments de transition étaient
difficiles à gérer pour lui, que ses angoisses et son agitation augmentaient dans de tels moments,
que l’enfant présentait une importante difficulté à gérer ses émotions,
que cela entraînait des crises de comportement demandant parfois de le contenir physiquement –
mais que ces crises avaient diminué en intensité et en nombre depuis la prise en charge -,
que l’enfant peinait à gérer la frustration et qu’il pouvait se montrer passablement
contrôlant dans la relation à l’autre. Selon les praticiens, l’enfant bénéficiait
de diverses mesures thérapeutiques et d’une médication afin de contrôler son agitation
psychomotrice, maîtriser son comportement, ses troubles du sommeil et ses angoisses.
Dans un rapport adressé le 7 février 2017 à la juge de paix, le SPJ a conclu que le père
s'était parfois présenté par obligation auprès des professionnels de santé mais
qu'il avait aussi pu se montrer collaborant et participatif en évoquant ses observations au sujet
de son fils pendant le droit de visite. Tout en notant qu’une implication plus régulière
de sa part lui permettrait d’échanger de manière constructive et actualisée sur
la situation de son fils, le SPJ a relevé que A.X.________ avait respecté les engagements
pris lors de la dernière audience et qu’un élargissement du droit de visite paraissait
possible. Il a néanmoins relevé que, selon la psychologue, le père avait clairement exprimé
qu’il se présentait parce que le tribunal le lui avait demandé, qu’il ne s’intéressait
pas assez aux suivis de son fils, qu’il lui avait donné l’impression de venir par obligation
et qu’il lui était apparu davantage centré sur sa relation avec son fils que sur la santé
de ce dernier, demandant peu de précisions sur le fonctionnement de son enfant. D’après
la psychologue, l’implication du père autour des différentes prises en charge de son
fils paraissait nécessaire à la bonne compréhension du fonctionnement du jeune garçon
et aux adaptations réclamées par sa situation.
Par ordonnance du 30 mars 2017, considérant qu’il était dans l’intérêt
de l’enfant de ne pas introduire un nouveau bouleversement de ses habitudes avant l’obtention
du rapport du neuropsychologue mandaté, la justice de paix a notamment dit que l’enquête
en modification du droit de visite se poursuivait (I), que le père continuerait provisoirement à
exercer le droit de visite sur son fils selon les modalités prévues par la convention conclue
entre les parties le 25 juin 2015, dans l’attente des résultats des examens concernant l’enfant
(II), et a confié un mandat de surveillance judiciaire (art. 307 CC) au SPJ (III et IV).
Dans son rapport adressé à la juge de paix le 18 juillet 2017, la DrsseM.________, neuropsychologue
et psychologue diplômée FSP, à Lausanne, a conclu que, dans le cadre d’un trouble
envahissant du développement (TED) pris en charge par l’AI, B.X.________ présentait une
intelligence dans la moyenne inférieure des jeunes de son âge, un trouble langagier mixte et
moteur fin, présentait une distractibilité légère ainsi qu’un manque de flexibilité
mentale, ces symptômes pouvant tout à fait entrer dans le cadre du TED. Elle a également
relevé que le jeune garçon avait besoin de régularité dans son quotidien et de compréhension
de la part de son entourage et qu’à propos de son évolution irrégulière, la
perte des acquisitions constatée pouvait tout à fait s’intégrer dans les événements
familiaux importants qui avaient été en cours à cette période. La thérapeute
n’a fait aucune observation à propos du droit de visite.
Par courriel transmis à la juge de paix le 30 août 2017, la psychologue a indiqué que
le père avait pris rendez-vous à son cabinet le 28 août 2017, qu’il lui avait dit
avoir des questions au sujet du rapport neuropsychiatrique et vouloir savoir si son fils était
autiste et que par son questionnement autour du diagnostic, il avait montré qu’il avait
une compréhension partielle du fonctionnement et des difficultés de son fils. Elle a déclaré
qu’il n’avait pas demandé de rendez-vous depuis leur rencontre du 3 octobre 2016. La
thérapeute a encore précisé que le jeune garçon était atteint d’un trouble
envahissant du développement (ce qui correspondait à un « trouble du spectre de l’autisme
» selon la nouvelle classification des troubles mentaux DSM-V), qu’il était très
sensible à ce qui se passait autour de lui et qu’il était très angoissé. B.X.________
avait besoin de rituels et de temps pour créer des habitudes, les changements générant
chez lui du stress et pouvant le mettre à mal, lui demandant beaucoup d’énergie. Elle
a ajouté que si les changements étaient trop fréquents, les angoisses de l’enfant
pouvaient encore augmenter et entraver son bon développement. Elle a considéré que la
surveillance autour de B.X.________ était très importante, le jeune garçon n’ayant
pas le même degré d’autonomie qu’un enfant du même âge (par exemple,
traverser la route ou faire un trajet seul), que les moments de transition étaient difficiles pour
lui, qu’il avait besoin qu’un adulte réponde à ses demandes en relation avec ses
troubles et que les procédures actuelles en lien avec le droit de visite de son père l’envahissaient
et lui provoquaient des angoisses. Elle a ajouté qu’il serait rassurant et sécurisant
pour l’enfant que des décisions puissent être prises à long terme.
Le 31 août 2017, la juge de paix a procédé aux auditions des parents de l'enfant, assistés
de leur conseil respectif, et de la représentante du SPJ. Après avoir débattu de la problématique
posée, les parties sont convenues de maintenir le droit de visite tel que fixé afin de mettre
en place comme une sorte de routine de sorte d’éviter de perturber l’enfant.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant notamment
le droit de visite d’un père sur son enfant, en application des art. 273ss CC.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE
[loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al.
3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, op.
cit., n. 42 ad   art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1
CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de protection
établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op.
cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017
consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février
2013/56).
La Chambre
des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait,
en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à
la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent
aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique
COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent de
nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de l’enfant
mineur concerné, partie à la procédure, le recours est recevable.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
La procédure devant
l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes
concernées doivent être entendues personnelle-ment, à moins que l’audition ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de
l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé,
à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2
La juge de paix a procédé à l’audition
des parents de l’enfant préalablement au prononcé de la décision attaquée,
le 31 octobre 2017. L'enfant a été entendu dans le cadre des enquêtes du SPJ, ce qui suffit,
ce d'autant plus qu'une audition par la juge de paix aurait été de nature à le perturber
gravement du fait de ses particularités psychiques. Ainsi, le droit d'être entendu des parties
a été respecté.
La
décision, formellement correcte, peut être examinée sur le fond.
3.
Le
recourant demande à bénéficier, sans délai, d'un droit de visite sur son fils un
samedi sur deux, de 14 heures à 18 heures.
3.1
3.1.1
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4e éd., Berne
1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève
à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ;
ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant
évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode
d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement
dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant
est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité consid. 4a).
Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit
: sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit.,
n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent être
imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
L’importance et
le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de
l’enfant est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a)
et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d’importance secondaire
(ATF 130 I 585).
La notion
de « relations personnelles indiquées par les circonstances » diffère selon la doctrine
et les tribunaux, ainsi que selon les pratiques régionales. En Suisse romande, le droit de visite
usuel est d’un week-end sur deux, de la moitié des vacances scolaires et des jours fériés
en alternance. Même si cette pratique joue un rôle dans la fixation du droit de visite, il
est admissible de s’en écarter dans un cas concret. Le juge doit apprécier toutes les
circonstances du cas d’espèce et ne peut se retrancher sans examen derrière l’usage
cantonal (cf. De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, n. 1.5 ad art. 273 CC ; ATF 130 III
585 consid. 2.1 ; ATF 123 III 445 consid. 3a). Ainsi, une restriction de la durée ou de la
fréquence d'un droit de visite doit être justifiée par des circonstances concrètes
pour être conforme à l'art. 8 CEDH (FamPra.ch 2012 p. 212 no 13).
3.1.2
L’art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC
– dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant
la durée de la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre
provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p.164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission
de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; cf. art. 261 al. 1 CPC ; sur le tout, CCUR 13 février 2014/30).
3.2
3.2.1
Selon
les médecins consultés à propos de la situation de B.X.________, l’enfant présente
des particularités psychiques qui le fragilisent, l’insécurisent et compromettent son
développement. Il souffre du contexte familial qui s’est modifié, chacun des parents
ayant en particulier un second enfant. B.X.________ est fortement atteint par cette situation dans la
mesure où il ne voit pas son père seul à seul, lorsque celui-ci exerce son droit de visite,
et qu’il en ressent une vive frustration. En outre, l’enfant est également très
sensible à tout changement qui n’est pas programmé longtemps à l’avance ainsi
qu’à tout imprévu. A fortiori, n’ayant pas le même degré d’autonomie
qu’un enfant du même âge, B.X.________ a besoin d’une surveillance importante.
A ce propos, les résultats de l’enquête ont permis d’établir que, même
s’il est attentionné, le père ne semble pas comprendre suffisamment les spécificités
personnelles de son fils, se montre parfois maladroit avec lui et ne prend pas suffisamment contact avec
les professionnels afin de mieux cerner la personnalité de son fils et pouvoir répondre de
manière plus adéquate à ses besoins. Vu le contexte décrit, la juge de paix a donc
considéré qu’il était préférable pour l’heure, en accord avec les
parties, de ne pas changer les modalités du droit de visite et d’instaurer ainsi une sorte
de routine pour voir comment l’enfant évoluerait, l’enquête étant pour l’heure
poursuivie et la situation devant être réexaminée dans six mois.
3.2.2
Au vu de ce qui précède,
la poursuite de l’enquête n’est pas contestée dans son principe. En outre, il n’y
a pas urgence à élargir le droit de visite par le biais de mesures provisionnelles dès
lors que l’enfant, compte tenu de ses spécificités propres, a besoin d’une stabilité
particulière. On observe, comme déjà relevé, que le recourant ne semble toujours
pas réaliser la protection particulière dont a besoin l’enfant, l’épisode
durant lequel il a laissé son fils seul dans la piscine, alors qu’il ne sait pas nager, étant
particulièrement révélateur sur ce point. En outre, il n’a pas non plus su tenir
compte des besoins de l’enfant, soit de la nécessité de passer des moments seuls avec
lui, conformément aux termes de l’engagement conventionnel qu’il avait pris, le jeune
garçon ayant ressenti cela comme une trahison. De même, ce n’est qu’à l’audience
du 30 août 2017 seulement, sur l’insistance de la mère, que le père a pris conscience
de la nécessité d’instituer une certaine routine dans les visites et ce n’est que
parce qu’il s’y est senti contraint qu’il a rencontré, à de rares reprises,
les spécialistes en charge du suivi de l’enfant. A ce sujet, la psychologue Z.________ a déclaré
qu’elle n’avait vu le recourant qu’en octobre 2016 et que le contact avait été
repris le 28 août 2017 seulement, ce qui ne saurait s’expliquer, comme le prétend
le recourant, par le fait qu’il aurait été dans l’attente du rapport neuropsychologique.
De fait, à l’occasion de sa rencontre avec la psychologue, le recourant a montré qu’il
n’avait qu’une compréhension partielle du fonctionnement de son fils et de ses difficultés.
3.2.3
Selon le recourant, une durée du droit de visite de quatre heures lui permettrait de passer un peu
plus de temps avec son fils, d’être moins stressé et de pouvoir mieux profiter de ce
moment à deux.
Le fait que les moments de transition sont particulièrement difficiles pour l’enfant parle
effectivement pour un élargissement du droit de visite. Cela n’apparaît toutefois pas
décisif pour l’heure, à tout le moins à titre provisionnel. En effet, l’élément
décisif réside dans la relative incapacité du père à comprendre les besoins
de l’enfant et à adapter son comportement en fonction de ceux-ci, ce qui implique qu’il
s’investisse complètement dans la problématique de l’enfant auprès des spécialistes
afin de pouvoir mieux répondre aux besoins de son fils, étant relevé que ce point prendrait
encore plus d’importance s’il était autorisé à passer plus de temps avec le
jeune garçon. Dans le délai de six mois qu’a fixé la juge de paix – soit d’ici
la mi-avril 2018 -, il appartiendra donc au recourant de démontrer qu’il s’investit
pour le bien de son enfant ainsi que pour une meilleure compréhension de ses besoins afin que le
droit de visite puisse être élargi de manière sécure pour B.X.________. En effet,
vu la fragilité du jeune garçon, il convient de ne pas agir trop rapidement, l’essentiel
étant que le recourant acquiert une meilleure compréhension des besoins de son enfant avant
qu’un droit de visite - même si cela serait souhaitable - puisse être élargi. En
définitive, il n’y a pas de motifs de s’écarter de l’avis exprimé par
le SPJ, qui est un spécialiste de l’enfant. Enfin, à l’issue du délai de six
mois, il incombera à la justice de paix de rendre une décision sur le fond dès lors qu’une
prolongation de ce délai au-delà de ce terme de la procédure serait contraire au bien
de l’enfant, lequel est perturbé par les procédures en cours, qu’il ressent comme
envahissantes, selon les propos de la psychologue consultée.
4.
A titre subsidiaire, le recourant conclut à
ce qu’une expertise pédopsychiatrique portant sur l’exercice du droit de visite soit
mise en œuvre et qu’une audience soit fixée plus rapidement que dans les six mois déterminés
par la décision attaquée pour évaluer la situation.
Si une expertise devait être mise en œuvre, elle prendrait de nombreux mois et une nouvelle
audience ne pourrait à l’évidence pas être fixée avant l’échéance
du délai de six mois fixé par la décision attaquée. En outre, une telle expertise
n’apparaît pas nécessaire pour statuer, les nombreux rapports médicaux au dossier,
ainsi que l’avis du SPJ, qui devra réévaluer la situation à l’échéance
du délai précité, étant suffisants pour statuer. Quant au délai de six mois,
il apparaît nécessaire pour permettre au père de démontrer une implication qui ne
soit pas de pure façade.
Il n’y a donc pas lieu de donner suite au recours sur ce point.
5.
En conclusion, le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée.
5.1
Par décision du 14 novembre 2017, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a
accordé au recourant B.X.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au
30 octobre 2017, sous la forme de l’exonération des avances et frais judiciaires ainsi que
de l’assistance d’un conseil d'office, en la personne de Me Cuchard.
L’indemnité d’office de Me Cuchard a été fixée par décision du Juge
délégué du 22 novembre 2017. Le nouveau conseil d’office du recourant, Me Tatti,
n’ayant pas été actif dans le cadre de la présente procédure, il n’y
a pas lieu de fixer d’indemnité d’office le concernant.
Par
décision du 4 décembre 2017, le Juge délégué a accordé à l’intimée
D.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 1
er
décembre
2017, sous la forme de l’exonération des avances et des frais judiciaires ainsi que de l’assistance
d’office d’un avocat, en la personne de Me Manuela Ryter Godel.
Par courrier du 11 décembre 2017, le conseil d'office de l’intimée, Me Manuela Ryter
Godel, a soumis à la Chambre des curatelles sa note d'honoraires et débours, indiquant avoir
consacré un total de 7 heures 30 à l'exercice de son mandat et prétendre à une indemnité
totale de 1'487 fr. 05.
Compte tenu de la nature
et des difficultés de la cause, le nombre d'heures indiqué par le conseil d'office apparaît
justifié au vu des opérations mentionnées dans le décompte. Au tarif horaire de 180
fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire
en matière civile ; RSV 211.02.3]), c’est ainsi un montant de 1'350 fr. qui doit
être accordé au conseil d'office. Quant aux débours, chiffrés à 26 fr. 80, ils
comportent des frais de photocopies qui font partie des frais généraux de l'avocat et qui ne
peuvent être facturés en sus à titre de débours (CREC 21 mai 2012/181 consid.
3b et les réf. citées ; CREC 14 novembre 2013/377 consid. 4a ; CREC 15 septembre
2014/325 consid. 3b ; CREC 4 mai 2016/151 consid. 5.3). Dès lors, ils doivent être réduits
au montant de 12 fr. Vu les éléments qui précèdent, l’indemnité d’assistance
judiciaire du conseil d’office s’élève ainsi à 1'362 fr. plus 109 fr. de TVA,
soit à un montant total de 1'471 francs.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des indemnités à leur conseil d’office mises à la charge
de l’Etat, selon le présent arrêt pour l’intimée et selon la décision
du Juge délégué de la Chambre des curatelles du 22 novembre 2017 pour le recourant.
5.2
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires
de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; RSV 270.11.5]).
5.3
Le recourant doit verser la somme de 1'600 fr.
à titre de dépens de deuxième instance à la recourante, qui obtient gain de cause.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires
de deuxième instance.
IV.
L'indemnité d'office de Me Ryter Godel, conseil de l'intimée, est arrêtée à
1'471 fr. (mille quatre cent septante et un francs), TVA et débours compris.
V.
Le recourant A.X.________ doit verser à l'intimée D.________ la somme de 1'600 fr. (mille six
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire
sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de l'indemnité au conseil d'office
mise à la charge de l'Etat, selon le présent arrêt pour l'intimée et selon la décision
du Juge délégué de la Chambre des curatelles du 22    novembre 2017 pour le
recourant.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Raphaël Tatti (pour A.X.________),
‑
Me Manuela Ryter Godel (pour D.________),
-
K.________, assistante sociale auprès du Service de protection de la jeunesse,
-
Service de protection de la jeunesse, ORPM du Nord,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
-
Service de protection de la jeunesse – Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :