vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 167 · 2010-11-22 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À L'AVS ET À L'AI, OPC-AVS/AI, FRAIS D'ACQUISITION DU REVENU, OBLIGATION DE RENSEIGNER | 1 al. 1 LPC, 11 al. 1 let. a LPC, 27 LPGA, 56 al. 1 LPGA, 58 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 55 LPA-VD, 91 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.11.2010 Arrêt / 2011 / 167

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
12/09 - 5/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 novembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.A._________
,
à Vallorbe, recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
27 LPGA; 11 al. 1 let. a LPC; 25 al. 1 let. c et al. 2 let. b OPC-AVS/AI
E n  f a i t  :
A.
Le 26 juin 2009, A.A._________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), marié à B.A._________
et domicilié à Vallorbe, a fait valoir pour la première fois auprès de la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la Caisse ou l'intimée), des frais de transport
en tant que frais d'acquisition du salaire. Selon attestation annexée établie le 12 juillet
2006 par les E.____________ SA à [...], l'épouse de l'assuré travaillant à son domicile
depuis le 23 mai 2000 pour cette entreprise, était dans l'obligation d'utiliser son véhicule
personnel pour venir chercher puis rapporter le travail, ces frais de déplacement n'étant pas
pris en charge par l'employeur. Estimant que le forfait mensuel de ces frais s'élevait à 350
fr., l'assuré en a demandé la prise en compte à la Caisse pour la période allant
de mai 2000 jusqu'au 30 juin 2009, date de la fin du contrat individuel de travail de son épouse
auprès des E.____________ SA. Il ressortait par ailleurs de la lettre de congé du 23 avril
2009, que la femme de l'assuré avait été libérée de ses engagements contractuels
à compter du 1
er
mai 2009 (soit deux mois de "dédite" avant la date du 30 juin 2009).
Par décision du 30 juin 2009, la Caisse a communiqué à l'assuré qu'en application
du régime des prestations complémentaires AVS/AI, elle refusait de prendre en compte le forfait
mensuel pour les frais de voiture de 350 fr. au titre des frais d'acquisition du salaire de l'assuré.
Par acte du 13 juin (recte: juillet) 2009, l'assuré a formé opposition auprès de la Caisse
contre la décision de refus précitée, faisant en substance valoir ce qui suit:
"
[…]
J'attire
votre attention sur le fait que si mon épouse a eu besoin d'un véhicule depuis le 23 mai 2000
jusqu'au 30 juin 2009, c'est bien pour obtenir un salaire de la part de son employeur, les E.____________,
comme vous pouvez le constater par l'attestation de ce dernier que vous trouverez en annexe.
Notre
budget, contrôlé par vos soins, met en évidence notre besoin de cet[te] somme et, de plus
c'est notre droit.
Par
ce travail mon épouse soulageait grandement l'aide financière de votre part: 108 mois X 350.-![…]
"
Par décision sur opposition du 30 juillet
2009, la Caisse a confirmé son refus du 30 juin 2009. Elle a précisé, en substance, que
sur la base de l'art. 25 OPC-AVS/AI (ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires
à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.301) le calcul de la prestation
complémentaire (PC) annuelle devait être modifié, lors d'une augmentation des dépenses,
dès le début du mois au cours duquel le changement est annoncé. Dès lors que ce n'était
que le 26 juin 2009 que l'assuré avait fait valoir les frais de transport en tant que frais d'acquisition
du salaire, la Caisse ne pouvait donc pas entrer en matière pour la période avant le 1
er
juin 2009. S'agissant des frais postérieurs au 1
er
juin 2009, leur prise en compte par la Caisse était également exclue au motif qu'il ressortait
du dossier que l'épouse de l'assuré ne travaillait plus depuis le 1
er
mai 2009, son contrat de travail ayant été résilié pour le 30 juin 2009.
B.
Le 24 août 2009, l'assuré dépose un recours contre la décision sur opposition du
30 juillet 2009 précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Le recourant est d'avis qu'il ne peut lui être reproché de n'avoir fait valoir des frais de
transport en tant que frais d'acquisition du salaire qu'en date du 26 juin 2009, dès lors qu'il
en ignorait la possibilité avant cette date. Il estime que la Caisse aurait dû l'informer de
cette possibilité en temps utile afin qu'il puisse faire valoir son droit, invoquant ainsi une violation
du devoir de renseigner par l'intimée.
Par réponse du 7 octobre 2009, la Caisse a conclu au rejet du recours. Elle se détermine comme
suit sur les arguments du recourant:
"
[…]
Conformément
à l'art. 11, al. 1
er
, lettre a LPC (loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à
l'AVS et à l'AI, RS 831.30), le revenu déterminant comprend les deux tiers des ressources en
espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une activité lucrative, pour autant qu'elles
excédent annuellement 1'000.-- pour les personnes seules et 1'500.-- pour les couples.
Le
ch. 1028 des Directives concernant les PC (DPC) précise que les frais d'obtention du revenu –
notamment les frais de transport jusqu'au lieu de travail – peuvent être déduits du revenu
brut.
Aux
termes de l'art. 25, al. 1
er
,
lettre c et 25, al. 2, lettre d [recte: lettre b] OPC, le calcul des PC annuelles doit être modifié
lors d'une augmentation des dépenses dès le début du mois au cours duquel le changement
est annoncé.
En
l'espèce, jusqu'au 30 juin 2009, Mme B.A._________ était employée par les E.____________
SA. Le 26 juin 2009, l'assuré nous a informés que son épouse était obligée de
disposer d'une voiture pour son travail.
A
l'appui de cette allégation, le recourant avait joint à sa demande une attestation de l'employeur
de son épouse, datée du 12 juillet 2006, de laquelle il ressortait que cette dernière
travaillait à domicile et qu'elle avait besoin d'une voiture pour aller chercher et rapporter le
travail.
M.
A.A._________ fait valoir qu'il n'a pas demandé la prise en compte des frais de transport avant
le 26 juin 2009, car il ignorait que ceux-ci pouvaient être déduits du revenu.
Or
cette allégation tombe à faux. En effet, il est précisé, au point B de la notice
jointe à chaque décision de PC, que les salaires sont pris en compte après déduction
des cotisations des assurances sociales fédérales obligatoires et des frais d'obtention du
revenu. […]
"
A
l'appui de sa réponse, l'intimée a notamment produit un exemplaire de la notice explicative
concernant le calcul de la prestation complémentaire AVS/AI (PC) et le remboursement des frais de
guérison (PCG) telle qu'annexée aux décisions notifiées aux assurés en matière
de prestations complémentaires; on en extrait ce qui suit:
"[…]
Revenus
-
Revenu d'une activité lucrative: Les salaires et les revenus après déduction des cotisations
des assurances sociales fédérales obligatoires (AVS/AI/APG/AC/LAA/LPP) et des frais d'obtention;
les allocations pour perte de gain; le revenu de sous-location avec pension.
Note:
De ces revenus de l'activité lucrative est déduit un montant forfaitaire de Fr. 1'000.-- pour
les personnes seules et de Fr. 1'500.-- pour les familles. Le solde est pris en considération aux
deux tiers (cette règle n'est toutefois pas applicable aux bénéficiaires d'indemnités
journalières AI)
. […]"
Par réplique du 29 octobre 2009, le recourant a confirmé ses conclusions, soulignant que la
Caisse n'aurait pas tenu compte des circonstances particulières du cas dans la mesure où le
couple n'avait eu d'autre choix que de posséder une voiture pour accomplir le travail en question.
Les arguments des parties seront repris ci-après, dans la mesure utile.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent aux prestations versées en vertu du
chapitre 2 de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (art. 1 LPC [loi fédérale
du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI], RS 831.30).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Déposé dans le délai légal auprès du tribunal des assurances compétent
(cf. art. 58 al. 1 LPGA), le recours est recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). Au regard de la décision litigieuse qui circonscrit
l'objet de la procédure engagée au refus de la prise en compte par l'intimée d'un montant
forfaitaire mensuel de 350 fr. à titre de frais d'acquisition du salaire, la valeur litigieuse paraît
inférieure à 30'000 fr., de sorte que la cause relève de la compétence du juge instructeur
statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Saisi d'un recours contre une décision rendue
par une autorité compétente en matière d'assurances sociales, le juge ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid.
2c  et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le
recourant soutient en premier lieu que l'annonce effectuée le 26 juin 2009 n'avait pas pu intervenir
plus tôt, faute d'information de la Caisse s'agissant de son droit à faire valoir les frais
de transport en tant que frais d'acquisition du salaire. L'intimée aurait ainsi violé son devoir
légal de renseigner au sens de l'art. 27 LPGA. Il avance en second lieu que la réglementation
des art. 11
al. 1
let. a LPC
,
25 al. 1 let. c et 25 al. 2 let. b OPC ne tiendrait pas compte des circonstances particulières de
son cas dans la mesure où, pour obtenir le travail en question, le couple se devait de posséder
une voiture.
3.
a)
Selon l’art. 27 LPGA, dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les
organes d’exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes
intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1). Chacun a le droit d’être conseillé,
en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs
à l’égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir
leurs obligations. Le Conseil fédéral peut prévoir la perception d’émoluments
et en fixer le tarif pour les consultations qui nécessitent des recherches coûteuses (al. 2).
Si un assureur constate qu’un assuré ou ses proches ont droit à des prestations d’autres
assurances sociales, il les en informe sans retard (al. 3).
Cette disposition consacre, à son alinéa 1
er
,
une obligation générale et permanente de renseigner indépendante de la formulation d’une
demande par les personnes intéressées. Cette obligation de renseigner sera satisfaite par le
biais de brochures, fiches, instructions, etc. La formulation "personnes intéressées"
ne signifie pas que ceux qui désirent obtenir des renseignements doivent d’abord faire preuve
de leur intérêt. L’al. 2 prévoit quant à lui un droit individuel d’être
conseillé par les assureurs compétents. Tout assuré a droit à des conseils relatifs
à ses droits et à ses obligations, gratuitement de la part de son assureur. Cette obligation
de conseil ne s’étend qu’au domaine de compétences de l’assureur interpellé.
Les renseignements peuvent également être communiqués par des personnes qui ne sont pas
juristes. Au contraire de l’obligation générale de renseigner, les conseils doivent porter
sur un cas précis. A teneur de l’al. 3, l’assureur n’est pas obligé d’entreprendre
des recherches afin de déterminer si l’assuré ou ses proches peuvent prétendre à
des prestations d’autres assurances sociales.
Ainsi, le devoir de conseil de l’assureur social au sens de l’art. 27 al. 2 LPGA comprend
l’obligation d’attirer l'attention de la personne intéressée sur le fait que son
comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l’une des conditions du droit
aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3; TF 8C_619/2009 du 23 juin 2010, consid. 3.4.1 et 9C_97/2009
du 14 octobre 2009, consid. 2.2). Les conseils ou renseignements portent sur les faits que l'administré
doit connaître pour pouvoir correctement user de ses droits et obligations dans une situation concrète
face à l'assureur. Le devoir de conseil s’étend non seulement aux circonstances de faits
déterminantes, mais également aux circonstances de nature juridique (TF K 7/2006 du 12 janvier
2007 consid. 3.3 in SVR 2007 KV no 14 p. 53 et la référence). Son contenu dépend entièrement
de la situation concrète dans laquelle se trouve l’assuré, telle qu’elle est reconnaissable
pour l’administration. Le défaut de renseignement dans une situation où une obligation
de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier
auraient commandé une information de l’assureur, est assimilé à une déclaration
erronée qui peut, sous certaines conditions, obliger l’autorité (en l’espèce
l’assureur) à consentir à un administré un avantage auquel il n’aurait pu
prétendre, en vertu du principe de la protection de la bonne foi découlant de l’art.
9 Cst ([Constitution fédérale du 18 avril 1999, RS 101]; ATF 131 V 472 consid. 5; TF 9C_721/2009
du 20 avril 2010, consid. 4.3 et 9C_97/2009 du 14 octobre 2009, consid. 2.2).
Le Tribunal fédéral a précisé qu’aucun devoir de renseignement ou de conseil
au sens de l’art. 27 LPGA n’incombe à l’institution d’assurance tant qu’elle
ne peut pas, en prêtant l’attention usuelle, reconnaître que la personne assurée
se trouve dans une situation dans laquelle elle risque de perdre son droit aux prestations (ATF 133 V
249 consid. 7.2; TF I 777/2006 du 31 août 2007, consid. 6). La reconnaissance d’un devoir
de conseil au sens de cette disposition dépend ainsi du point de savoir si l’assureur social
disposait, selon la situation concrète telle qu’elle se présentait à lui, d’indices
suffisants qui lui imposaient au regard du principe de la bonne foi de renseigner l’intéressé
(TF 8C_66/2009 du 7 septembre 2009).
b)
En l'espèce, le dossier remis par la Caisse comporte une copie de la notice explicative concernant
le calcul de la prestation complémentaire AVS/AI (PC) et le remboursement des frais de guérison
(PCG) telle qu'annexée aux décisions ponctuelles en matière de prestations complémentaires.
Selon indications figurant sous lettre B en 1
ère
page de cette notice explicative, il est notamment spécifié à l'attention des assurés
que le revenu d'une activité lucrative se compose des salaires et revenus après déduction
des cotisations aux assurances sociales fédérales obligatoires ainsi qu'après déduction
des frais d'obtention de ces salaires et revenus. Lors de la notification de ses décisions ponctuelles
en matière de prestations complémentaires (PC), la Caisse renseigne ainsi expressément
ses assurés sur les éléments dont il est tenu compte pour la détermination du revenu
déterminant au sens de l'art. 11 al. 1 let. a LPC. Au vu de telles indications jointes aux décisions
et compte tenu du nombre considérable de décisions dont il est question, un certain schématisme
est parfaitement admissible pour la bonne marche de l'administration, de sorte qu'une violation du devoir
de renseigner ou de conseiller au sens de l'art. 27 LPGA ne saurait être retenue.
4.
a)
Aux termes de l'art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI
(ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse,
survivants et invalidité, RS 831.301), la prestation complémentaire annuelle doit être
augmentée, réduite ou supprimée dès lors que les dépenses reconnues, les revenus
déterminants et la fortune subissent une diminution ou une augmentation pour une durée qui
sera vraisemblablement longue; sont déterminants les dépenses nouvelles et les revenus nouveaux
et durables, convertis sur une année, ainsi que la fortune existant à la date à laquelle
le changement intervient; on peut renoncer à adapter la prestation complémentaire annuelle,
lorsque la modification est inférieure à 120 francs par an. En pareille situation, la décision
doit porter effet dès le début du mois au cours duquel le changement a été annoncé,
mais au plus tôt à partir du mois dans lequel celui-ci est survenu (art. 25 al. 2 let. b OPC-AVS/AI).
b)
En l'espèce il est incontestable –
et par ailleurs non contesté –, qu'au vu d'un montant mensuel évalué à 350
fr., la modification des revenus déterminants du recourant dont la prise en compte a été
refusée relève du cas d'application de l'art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI. Considérant
que la demande a été présentée par le recourant pour la première fois le 26
juin 2009, la décision de la Caisse ne pouvait par conséquent porter effet qu'à compter
du début du mois de l'annonce du changement intervenu, soit en l'occurrence dès le 1
er
juin 2009 (art. 25 al. 2 let. b OPC-AVS/AI). Partant, la Caisse ne pouvait pas entrer en matière
pour la prise en compte des frais d'acquisition annoncés par le recourant pour la période antérieure
au 1
er
juin 2009. Sur ce point, la décision attaquée s'avère fondée et doit être en
conséquence confirmée.
Concernant la prise en compte d'une modification des revenus déterminants du recourant postérieure
au 1
er
juin 2009, il ressort du dossier (en particulier de la lettre de résiliation des E.____________
SA du 23 avril 2009) qu'à cette date l'épouse de l'intéressé était déjà
libérée de ses obligations contractuelles, de sorte qu'elle n'avait effectivement plus à
faire les déplacements avec son véhicule personnel pour aller chercher puis rapporter le travail
à son employeur. C'est donc à raison que la Caisse a refusé de prendre en compte les frais
de transport de l'épouse du recourant en tant que frais d'acquisition du revenu de ce dernier. Au
surplus, l'allégation appelatoire selon laquelle, la décision litigieuse ne ferait pas cas
des circonstances concrètes du cas d'espèce ne convainc pas et ne peut qu'être rejetée.
5.
En
définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision sur opposition attaquée, sans suite de frais, la procédure étant gratuite
(art. 61 let. a LPGA), ni allocation de dépens, dès lors que le recourant, qui a procédé
sans l'assistance d'un mandataire professionnel, n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et
art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 juillet 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
A.A._________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :