vd_findinfo · Jug / 2018 / 211 · 2018-05-23 · fr

VOL{DROIT PÉNAL}, PAR MÉTIER, SÉJOUR ILLÉGAL, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, RESPONSABILITÉ LIMITÉE, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, CONTRAVENTION, VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 2 CP, 19 al. 2 CP, 285 ch. 1 CP, 66a CP, 19a ch. 1 LStup, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.05.2018 Jug / 2018 / 211

TRIBUNAL
CANTONAL
186
PE17.006153-LAL/SSE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
23 mai 2018
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Sauterel, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
prévenu, représenté par Me Sarah Riat, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
mars 2018, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment constaté que T.________
s'est rendu coupable de vol par métier, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
séjour illégal, travail sans autorisation et contravention à la
Loi
fédérale sur les stupéfiants
(II),
l'a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois sous déduction de 129 jours
de détention provisoire et 147 jours d'exécution anticipée de peine, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 16 mai 2017 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne (III),
l'a en outre condamné à
une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours (IV),
a constaté qu'il a subi 29 jours de détention dans des conditions illicites et a ordonné
que 15 jours soient déduits de la peine à titre de réparation morale (V), a ordonné
son maintien en détention pour garantir l'exécution de la peine privative de liberté et
de l'expulsion (VI), et a ordonné son expulsion du territoire
suisse
pour 10 ans (VII).
B.
Par annonce du 9 mars 2018, puis déclaration
motivée du 5 avril 2018, T.________, agissant par son défenseur d’office, a formé
appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en
ce sens qu’il est condamné pour vol par métier, violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, séjour illégal, travail sans autorisation et contravention à la
Loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 18 mois,
peine partiellement complémentaire à celle infligée le 16 mai 2017 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne, à ce qu’il est renoncé à son expulsion et
que son maintien en détention n’est ordonné que pour garantir l’exécution
de la peine.
Le 10 avril 2018, le Ministère public a déclaré qu’il ne présenterait pas de
demande de non-entrée en matière et ne déposerait pas d’appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants:
1.
1.1
T.________ est né le 2 février 1975 à Tunis, en Tunisie, pays dont il est ressortissant.
Après avoir effectué sa scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de 15
ans, il a travaillé dans la peinture. Quelques années plus tard, à 21 ans, ses pérégrinations
l’ont mené jusqu’en Italie, à Milan et à Rome notamment, où il a déclaré
avoir eu diverses activités professionnelles. Après un séjour de dix ans, le prévenu
s’est rendu en France, également pour y travailler. Durant l’instruction, la date de
son entrée en Suisse a été indiquée comme étant 2011. Lors d’une récente
condamnation, le 15 décembre 2015, il a été retenu que le prévenu se trouvait en
Suisse depuis l’an 2000. Dans notre pays, ce dernier a travaillé notamment dans le domaine
du déménagement ou dans la peinture. Avant son incarcération, le prévenu a expliqué
effectuer quelques travaux de déménagement et de peinture, quatre à cinq fois par semaine,
pour un revenu journalier de l’ordre de 30 à 35 francs. Le prévenu est célibataire
et sans enfant.
1.2
Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte les inscriptions suivantes:
- 15 août 2011, Strafgerichtspräsident (in) Basel-Stadt, vol par métier, peine pécuniaire
150 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve
3 ans, détention préventive 107 jours; sursis révoqué le 5 mars 2012;
- 14 septembre 2011, Ministère public du canton de Genève, entrée illégale, vol,
dommages à la  propriété, peine pécuniaire 45 jours-amende à 30 fr. avec
sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, détention
préventive 2 jours; sursis révoqué le 5 mars 2012;
- 5 mars 2012, Tribunal de police Genève, dommages à la propriété (commis à
réitérées reprises), violation de domicile (commis à réitérées reprises),
vol, vol (tentatives), recel, séjour illégal, peine privative de liberté 18 mois, détention
préventive 205 jours, peine d’ensemble avec le jugement du 15 août 2011 Strafgerichtspräsident
(in) Basel-Stadt, peine d’ensemble avec le jugement du 14 septembre 2011 Ministère public
du canton de Genève;
- 23 juillet 2012, Tribunal d’application des peines et mesures Genève, jugements des 15 août
2011, 14 septembre 2011, 5 mars 2012, libération conditionnelle le 10 août 2012, délai
d’épreuve 1 an, peine restante 184 jours;
- 3 décembre 2014, Ministère public du canton de Genève, vol (tentative), faux dans les
certificats, entrée illégale, séjour illégal, contravention selon art. 19a de la
Loi sur les stupéfiants, peine privative de liberté 120 jours, amende
100
fr., détention préventive 2 jours;
- 15 décembre 2015, Tribunal correctionnel Lausanne, vol par métier, dommages à la propriété,
injure, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, séjour
illégal, contravention selon art. 19a de la loi sur les stupéfiants, peine privative de liberté
18 mois, amende 300 fr., détention préventive 152 jours;
- 16 mai 2017, Ministère public de l’arrondissement Lausanne, violation de domicile, peine
privative de liberté 20 jours.
1.3
T.________ a été détenu provisoirement du 30 mai 2017 au 5 octobre 2017, soit pendant
129 jours. Il est détenu en exécution anticipée de peine à la prison de « La
Croisée » depuis le 6 octobre 2017. En outre, il a été détenu à l’Hôtel
de Police de Lausanne du 30 mai au 29 juin 2017, soit pendant 31 jours; après déduction des
48 premières heures qui respectent la législation applicable, il a ainsi passé 29 jours
de détention dans des conditions illicites.
Durant sa détention, le prévenu a été sanctionné de 3 jours d’arrêts
fermes pour possession de produits illicites et contrôle positif au THC (P. 54) ainsi que de 14
jours de suppression partielle des activités de loisirs avec sursis pour atteinte à l’intégrité
physique (P. 74).
2.
2.1
A [...], [...], le 13 décembre 2016 entre 18h10 et 20h20, T.________ a brisé de manière
indéterminée la vitre de la porte-fenêtre du salon de la villa de [...], a pénétré
dans la maison et fouillé les lieux avant de repartir en emportant un appareil photo [...] d’une
valeur de 399 fr., une bague en or et saphir d’une valeur de 399 fr., une bague perle d’une
valeur de 299 fr., une montre « [...] » d’une valeur de 129 fr., une montre
femme « [...] » collection 2016 d’une valeur de 89 fr., une montre « [...] »
d’une valeur de 59 fr., un bracelet en argent « [...] » d’une valeur
de 275 fr., une paire de boucles d’oreille en argent « [...] » d’une valeur
de 150 fr., une bague « [...] » [...] 3 ors 18 carats d’une valeur de 1'430
fr., divers bijoux fantaisie d’une valeur de 200 fr., une chevalière en or gravée d’une
valeur de 1'400 fr., une montre « [...] » d’une valeur de 350 fr., une montre
« [...] » d’une valeur de 200 fr., une montre pour homme « [...] »
d’une valeur de 150 fr., une montre pour homme « [...] » chrono-acier d’une
valeur de 370 fr., une montre « [...] » [...] d’une valeur de 600 fr., diverses
montres fantaisies pour homme d’une valeur de 200 fr. et environ 100 fr. de monnaie contenue dans
une boîte, le tout correspondant à un butin de 6'799 francs.
[...] a déposé plainte le 13 décembre 2016.
2.2
A [...], [...], entre le 30 janvier 2017 à 23h30 et le 31 janvier 2017 à 08h12, T.________
a brisé le double-vitrage de la porte principale du [...] en plantant un outil dans le mastic de
la vitre à la hauteur de la serrure, créant ainsi un orifice par lequel il était possible
d’actionner la molette intérieure pour déverrouiller la porte, puis a pénétré
dans les locaux et a fouillé les lieux, en forçant une armoire en métal et un tiroir en
bois, avant de repartir en emportant un montant de 2'500 fr. en diverses coupures.
Le [...], représenté par [...], a déposé plainte le 31 janvier 2017.
2.3
A [...], [...], au [...], le 13 février 2017 entre 17h00 et 19h00, T.________ a dérobé
à [...] son porte-monnaie qui contenait une carte [...], une carte [...], une carte [...], une carte
d’assurance [...], une carte cinéma [...] d’une valeur de 200 fr., une carte [...],
une carte [...] ainsi qu’environ 72 francs.
[...] a déposé plainte le 13 février 2017.
2.4
A [...], [...], au [...], le 13 février 2017 entre 17h00 et 19h00, T.________ a tenté de dérober
à une femme non identifiée son porte-monnaie.
2.5
A [...], [...], dans le magasin « [...] », le 30 mai 2017, T.________ a dérobé
au gérant [...] un IPhone 7 et sa fourre noire contenant une carte [...] et un permis de conduire,
appareil qui se trouvait sur un bureau près de la caisse du magasin.
[...] a déposé plainte le 30 mai 2017.
2.6
A [...], le 30 mai 2017, lors de l’interpellation puis de la fouille dans les locaux de police,
T.________ a tenté de porter un premier coup de poing à un inspecteur, lequel a pu l’esquiver,
avant d’asséner un autre coup de poing à un second inspecteur au niveau de la tempe,
et il a tenu des propos menaçants à l’égard des policiers présents ainsi qu’à
l’égard de leur famille.
2.7
A [...] notamment, entre le 27 novembre 2016, date de la fin d’exécution de sa peine qui avait
débuté le 10 mars 2015, et le 30 mai 2017, date de son arrestation, T.________ a séjourné
illégalement sur territoire suisse, malgré une interdiction de séjour valable du 20 février
2015 au 20 février 2018, et y a exercé une activité lucrative sans autorisation en faisant
des petits travaux et du déménagement à raison de 4 à 5 fois par semaine, pour un
salaire de l’ordre de 30 à 35 fr. par jour.
2.8
A [...] notamment, entre le 27 novembre 2016, date de la fin d’exécution de sa peine qui avait
débuté le 10 mars 2015, et le 30 mai 2017, date de son arrestation, T.________ a consommé
quotidiennement de la cocaïne et un peu d’héroïne.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1
Invoquant le principe
in
dubio pro reo
, l'appelant conteste
sa culpabilité dans le cas 4 de l’acte d’accusation (cf. En fait, consid. 2.4 ci-dessus).
Il fait valoir que l'accusation se fonde uniquement sur le témoignage indirect d'une personne n'ayant
rien vu mais seulement entendu la supposée
lésée
– qui n'avait jamais annoncé de vol – dire qu'elle n'avait plus son porte-monnaie. La
réalité
même de
ce vol ne serait pas établie par l'enquête.
3.2
Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction
sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation
des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe
in dubio pro reo
est violé si le juge du
fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars
2010 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas,
car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
S'agissant plus précisément de l'appréciation
des preuves et de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la
plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art.
398 CPP, et les références jurisprudentielles citées).
3.3
En l’occurrence, les cas
3 et 4 de l’acte d’accusation sont liés (cf. En fait, consid. 2.3 et 2.4 ci-dessus).
Il s'agit du vol de deux porte-monnaie,
dans les sacs à main de leurs propriétaires assises à des tables voisines, commis l'un
après l'autre. La lésée [...] a exposé lors du dépôt de plainte (cf. P.
25, p. 2) que lorsqu’elle a voulu payer sa consommation, elle s'est aperçue que son porte-monnaie
avait disparu. Cela a fait réagir sa voisine qui a constaté qu'elle n'avait plus le sien non
plus.
De
surcroît, les images de vidéo-surveillance (cf. P. 46) montrent que le prévenu s'est assis
dos aux deux femmes, et s'est penché successivement à gauche et à droite, manifestement
pour fouiller leurs deux sacs.
Les premiers juges ont considéré que l'on voyait distinctement le prévenu voler les deux
porte-monnaie (cf. jugement, p. 13). En réalité, il s’agit d’un raccourci: comme
le jugement le retient plus loin, il ne fait aucun doute que le prévenu a fouillé deux sacs
pour les premiers juges, qui ont déduit la réalité du vol de l'exclamation de la deuxième
lésée rapportée par [...].
L'appelant a cependant partiellement raison lorsqu’il
affirme qu'on ne le voit qu’une seule fois mettre la main dans son pantalon pour y glisser quelque
chose. Il pouvait certes à ce moment-là tenir deux porte-monnaie. On peut également supposer,
vu les circonstances dans lesquelles la deuxième lésée a dit n'avoir plus son porte-monnaie,
qu'elle l’avait d'abord soigneusement cherché. En outre, l'absence de plainte ne signifie
pas que rien n'ait été volé.
Néanmoins, pour la cour de céans, un léger doute subsiste sur la consommation du vol litigieux
retenue par les premiers juges. En effet, la supposée lésée a pu se rendre compte plus
tard qu’elle avait laissé son porte-monnaie ailleurs. Il convient dès lors, au bénéfice
du doute, de retenir à l’encontre du prévenu
une
tentative de vol en ce qui concerne le cas 4 de l’acte d’accusation (cf. En fait, consid.
2.4 ci-dessus), la réalité de la tentative n’étant aucunement douteuse, l’intéressé
ayant indiscutablement fouillé les deux sacs à main avec le dessein manifeste d’en subtiliser
le contenu.
Le jugement sera donc réformé
sur ce point. Cela ne change rien à la qualification des faits, la tentative étant absorbée
par le métier (cf. ATF 123 IV 113 consid. 2d).
4.
4.1
Invoquant une violation de l'art.
19 al. 2 CP, l'appelant soutient qu'il souffre de diverses addictions (alcool, stupéfiants et médicaments)
qui auraient entrainé une diminution de sa responsabilité. Il invoque à ce titre plusieurs
éléments. Il aurait en premier lieu reconnu spontanément une contravention à la LStup.
Le jugement retiendrait ensuite qu'il avait agi pour assurer sa consommation de stupéfiants et médicaments,
ce pour justifier la circonstance aggravante du métier. Le prévenu aurait également déclaré
avoir agi sous l'emprise de l'une ou l'autre substance et aurait des trous de mémoire. Il aurait
encore laissé des preuves de sa culpabilité derrière lui (dans un cas, un morceau de vitre
ensanglanté, provenant de la porte d'entrée du lieu cambriolé, dans une poubelle; dans
un autre cas, des images de vidéosurveillance), ce qui démontrerait que ses capacités
étaient altérées. Il aurait de surcroît tenté de cacher une boulette dans sa
cellule malgré les fouilles régulières et minutieuses, ce qui prouverait qu'il était
aveuglé par la dépendance. Enfin, lors de sa précédente condamnation, il aurait déjà
bénéficié d'une diminution de responsabilité (cf. P. 15).
4.2
Selon l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur
ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite
de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation.
Une dépendance peut entraîner une diminution de responsabilité, si elle est en lien avec
les infractions commises, c'est pourquoi l'art. 60 CP permet d'ordonner une mesure pour réduire
le risque de récidive et, en ce qui concerne les stupéfiants, l'art. 19 al. 3 let. b LStup
prévoit spécifiquement ce cas d'atténuation de la peine.
Lorsqu'il n'existe aucun doute sérieux sur la pleine responsabilité pénale de l'auteur,
qui est présumée en l'absence d'indices contraires (BOMMER, in: Commentaire bâlois, 3
ème
éd. 2013, n° 51 avant l'art. 19 CP), le juge ne doit ni ordonner une expertise (Bommer, in:
Commentaire bâlois, op. cit., n° 7 ad art. 20 CP), ni atténuer la peine en application
de l'art. 19 al. 2 CP (TF 6B_540/2008 du 5 février 2009, consid. 2.3).
4.3
En l’espèce, à l’instar de premiers juges, la cour de céans considère
qu’il n’y a pas matière à retenir une quelconque diminution de responsabilité
au sens de l’art. 19 al. 2 CP
.
On
peut certes admettre que le prévenu consomme diverses substances psychotropes. En effet, l’intéressé
a déjà été condamné deux fois pour contravention à la LStup. En 2014, il
a été trouvé porteur de deux pilules de Rivotril (P. 19). En 2011, il avait aussi été
trouvé porteur de 0,7 g d'héroïne (P. 17). Vu l'analyse toxicologique positive au THC
réalisée en détention le 6 février 2018, une consommation de drogue douce peut être
considérée comme établie; on ignore de quels produits illicites était composée
la boulette retrouvée dans du café soluble lors du contrôle en cellule le 5 février
2018 (cf. P. 54).
Rien au dossier cependant n’atteste
que la consommation d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments du prévenu ait entraîné
une addiction impliquant une réduction de la capacité de celui-ci à agir selon l’appréciation
morale qu’il ferait d’une situation.
Les
trois condamnations antérieures à 2014, déjà pour vol, voire vol par métier,
ne font à cet égard état d'aucune diminution de responsabilité (cf. P. 16 à
18).
En outre, le fait de laisser des indices
importants permettant l’identification de l’auteur ne constitue pas une anormalité.
Comme retenu à bon droit par le tribunal correctionnel, il est en effet courant, voire usuel, que
des délinquants commettent des erreurs, en laissant leur ADN sur place ou en ne percevant pas des
moyens d’identification, comme des caméras; la situation du prévenu n’a dès
lors rien d’exceptionnel (cf. jugement, p. 16). Ensuite, a
u
cours de son audition d'arrestation, le prévenu a demandé à voir un psychiatre (cf. PV
aud. 2, l. 24). Toutefois, lors des auditions suivantes (cf. PV aud. 3 et 4), alors qu'il était
placé en détention, celui-ci n'a pas fait état de symptômes de manque.
De surcroît, contrairement
à ce que plaide l'appelant, le jugement ne justifie pas l'aggravante du métier par le besoin
d'assurer une consommation, mais une part importante de son train de vie, dont, notamment, une consommation
de substances (cf. jugement, p. 14). Si le prévenu a encore déclaré ne pas se souvenir
de certaines infractions qui lui sont imputées, invoquant l'alcool ou les médicaments, il a
cependant aussi affirmé se souvenir de ce qu'il avait fait ou non (PV aud. 4, p. 3). Ces trous de
mémoire paraissent ainsi plutôt relever d’une stratégie de défense. Au fur
et à mesure de l'avancement de la procédure et grâce aux preuves qui lui étaient
soumises, le prévenu a en effet fini par admettre la plupart des faits qui lui étaient reprochés.
Enfin, le prévenu, qui apparaît sur les images de vidéo-surveillance
du
[...]
en pleine maîtrise de
ses moyens, n'a jamais demandé à être soumis à une expertise psychiatrique.
Au vu de ce qui précède,
il n’y
a pas de raison sérieuse de douter de la responsabilité de T.________ au moment des infractions
en cause. Le moyen doit par conséquent être rejeté.
5.
5.1
L'appelant conteste la quotité
de la peine. Il se prévaut d'abord
de l'acquittement demandé
pour le cas 4 de l’acte d’accusation, et de la diminution de responsabilité alléguée.
Il soutient ensuite qu'en 2015, il aurait été condamné pour des faits plus graves à
une peine plus légère.
5.2
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par
la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou
la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
Selon l'art. 42 al. 1 CP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43
al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
Lorsque la durée de la peine privative de
liberté se situe entre un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42
CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et
le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention
spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution
de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives
d'amendement en cas de révocation du sursis. Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations
antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent
cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver
un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu
du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme
du « tout ou rien ». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis
partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour
l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles infractions doit être
tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé
sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère
du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard, le juge doit
prendre en considération non seulement les circonstances concrètes de l’infraction, mais
encore les circonstances personnelles jusqu’au moment du jugement (ATF 135 IV 180). Le sursis est
désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable.
Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.2; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).
L'art. 42 CP a été modifié avec
effet au 1
er
janvier 2018 (cf. RO 2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l'art. 42 CP dispose que le juge suspend en
règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans
au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
5.3
En l’occurrence, l’appelant ne bénéficie
pas d’un acquittement pour les faits visés par le cas 4 de l’acte d’accusation
(cf. consid. 3.3 supra).
Il n’y
a pas lieu de réduire la peine, la qualification des faits et la culpabilité du prévenu
à cet égard demeurant inchangées. Le moyen tiré d’une diminution de responsabilité
tombe également à faux (cf. consid. 4.3 supra).
Par ailleurs, les faits retenus contre le prévenu en 2015 comprenaient quatre cambriolages ou tentatives
de cambriolages, des injures, crachats et menaces contre un policier et du séjour illégal.
Le vol par métier n'a pas été retenu. Dans le cas présent, l’appelant est condamné
pour deux cambriolages, deux vols, une tentative de vol, des coups et menaces contre un policier, du
séjour illégal et du travail sans autorisation. On ne peut dès lors pas soutenir
que les faits sont moins graves. Le métier est retenu. Les antécédents du prévenu
comprennent également désormais une condamnation de plus. C’est donc à bon droit
que les premiers juges ont prononcé une peine plus sévère.
Pour le surplus les éléments
à charge et à décharge retenus par le tribunal correctionnel sont pertinents et d'ailleurs
non contestés.
La cour de céans considère
ainsi, avec les premiers juges, que la culpabilité du prévenu est particulièrement lourde.
Celui-ci a recommencé une activité criminelle à peine après avoir exécuté
une peine de prison infligée pour des faits identiques. Déjà condamné à de nombreuses
reprises pour vol à des peines sévères, dont deux de 18 mois de prison, il ne paraît
pas avoir perçu qu’un changement dans son comportement était indispensable. Les déclarations
faites à de nombreuses reprises sur sa volonté de changer de vie ne revêtent ainsi aucune
crédibilité. Au contraire, le prévenu s’est installé dans la délinquance.
A charge également, il convient  de retenir le concours d’infractions. A décharge,
il faut prend en compte les excuses formulées auprès des victimes.
En définitive, compte tenu des éléments qui précèdent, la peine privative de
liberté de 24 mois – complémentaire à une peine de 20 jours prononcée en 2017
– apparaît adéquate et sera donc confirmée.
L’appelant ne se prétend pas digne du sursis, même partiel. Si la peine prononcée
est compatible avec le sursis, la cour de céans considère, avec les premiers juges, que les
conditions objectives et subjectives de celui-ci ne sont pas réunies. En effet, l’appelant
a été condamné à une peine privative de liberté de 18 mois le 15 décembre
2015, soit dans le délai prévu par l’art. 42 al. 2 CP. Ainsi, seules des circonstances
particulièrement favorables justifieraient l’octroi du sursis. Or, au vu des antécédents
de l’intéressé et de son installation dans la délinquance, seul un pronostic défavorable
peut être posé sur son comportement futur. La peine prononcée demeurera par conséquent
ferme.
L’appelant ne conteste pas l’amende de 300 fr. sanctionnant la contravention à la LStup.
A vu de la récidive et de la durée de la consommation de stupéfiants, cette sanction apparaît
adéquate et sera par conséquent également confirmée, de même que la durée
de la peine privative de liberté de substitution de
3
jours.
6.
6.1
L’appelant conteste la mesure d'expulsion. Invoquant l'art. 66a al. 2 CP, il affirme que son renvoi
en Tunisie l’exposerait à un danger concret pour sa vie au motif qu’il y aurait été
menacé par des passeurs qu'il n'aurait pas payés. Il soutient que s’il n’avait
parlé de cela qu'aux débats, ce serait d'abord parce qu'on ne lui aurait jamais posé la
question, d’autre part parce qu’il aurait été gêné. Il indique ensuite
ignorer comment il pourrait prouver la réalité de ces menaces mises en doute par les premiers
juges. Par ailleurs, la Tunisie serait selon lui un pays « à risques », que
le Département fédéral des affaires étrangères déconseille aux touristes.
Enfin, l’appelant ne représenterait aucun un risque pour la sécurité publique dès
lors qu'il aurait l'intention de toute façon de quitter la Suisse pour se rendre en Italie.
6.2
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. c CP, le juge
expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour vol qualifié (art. 139 ch.
2 et 3 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une
durée de cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer
à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et
que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé
de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière
de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
L'art. 66a CP prévoit l'expulsion obligatoire
de l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées
à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion
est donc également en principe indépendante de la gravité des faits retenus (cf. Bonard,
Expulsion pénale: la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières
jurisprudences, in: Forumpoenale 5/2017 p. 315; Fiolka/Vetterli, Die Landes-verweisung in Art. 66a ff
StGB als strafrechtliche Sanktion, in: Plädoyer 5/2016
p.
84).
L'art. 66a al. 2 CP définit une « Kannvorschrift », en ce sens que le juge n'a
pas l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par
cette disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives (cf. Busslinger/Uebersax, Härtefallklausel
und Migrationsrecht der Landesverweisung, in: Plädoyer 5/2016 p. 97 s.; Berger, Umsetzungsgesetzgebung
zur Ausschaffungs-initiative, in: Jusletter 7 août 2017 no 6.1 p. 20). Afin de pouvoir renoncer
à une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette mesure
mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts
publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse. La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation personnelle
grave » (TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1).
6.3
En l’occurrence, lors de
son passage devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne le 14 décembre
2015, l’appelant avait déjà affirmé vouloir rejoindre l’Italie à sa libération
(cf. P. 15/2, p. 5). Or l’intéressé n'en a rien fait. La résolution qu’il
a exprimée également en ce sens lors de l’audience d’appel ne revêt dès
lors aucune crédibilité. Il en va de même des allégations au sujet des menaces pour
sa vie. Le prévenu est arrivé en Europe à l'âge de 21 ans, soit dans les années
1990, il y a de cela près de trois décennies. A défaut de les prouver, l’intéressé
ne donne aucun détail au sujet de ces menaces. S’il est vrai qu'à la procureure, le prévenu
a déclaré ne pas vouloir vivre en Tunisie car il y rencontrerait des « problèmes
personnels » et que cela équivaudrait pour lui à un « suicide »
(PV aud. 4, p. 6), lorsqu'il a été entendu sur la possibilité d'un renvoi, il a toutefois
coché la case « je n'ai pas de déclaration à faire » (P. 30). On ne
discerne en outre pas pourquoi il ressentirait de la gêne à évoquer ces menaces. De plus,
si la Tunisie est actuellement déconseillée aux touristes, cela ne signifie pas que tous ses
habitants s’y trouveraient dans « une situation personnelle grave ». Enfin,
l'appelant n'a pas d'attaches en Suisse. Il n'y a pas de famille, ni d'emploi. Installé dans la
délinquance, celui-ci représente indiscutablement une menace pour la sécurité publique,
tandis que ses allégations au sujet de son intérêt à ne pas être expulsé
ne sont pas rendues vraisemblables. L’expulsion de l’intéressé, pour une durée
adéquate de 10 ans, d’ailleurs non contestée, sera ainsi confirmée.
7.
La détention subie par l’appelant depuis
le jugement de première instance doit être déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention
pour des motifs de sûreté du prévenu sera ordonné pour garantir l'exécution
de la peine et de l’expulsion, vu le risque de fuite qu’il présente (art. 221 al. 1
let. a CPP). En effet, sans attaches en Suisse, il est à craindre que T.________ soit tenté
de fuir en Tunisie en dépit des menaces pour sa sécurité, celles-ci n’ayant aucunement
été rendues vraisemblables comme vu ci-dessus. Il y a aussi un risque de récidive, comme
relevé plus haut.
8.
En définitive, l’appel de T.________ doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé dans le sens des considérants qui précèdent.
Le défenseur d’office de T.________
a produit en audience une liste d’opérations (P. 72) faisant état d’une activité
de 5 heures au tarif d'avocat-stagiaire (110 fr.) et de 4.75 heures au tarif d’avocat breveté
(180 fr.), pour des honoraires correspondant à 1’405 fr. 10, hors TVA, plus 292 fr. 20 de
débours dont deux vacations à 120 francs. On ne retiendra que 0.50 heure pour l’audience
d’appel dont la durée a été surestimée, et l’on retranchera l’envoi
des mémos, ces opérations relevant du travail de secrétariat. Ainsi, c’est une indemnité
d’un montant de 1’696 fr. 90 qui doit être allouée à Me Sarah Riat pour la
procédure d’appel, correspondant à 4.96 heures d’activité à 110 fr. et
4.25 heures d’activité à 180 fr., soit des honoraires correspondant à 1'301 fr.
60, plus 265 fr. 20 de débours dont deux vacations à 120 fr., plus 121 fr. 30 de TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4’076
fr. 90, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 2’380
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de l’appelant, par 1’696 fr. 90, TVA et débours inclus, doivent être
mis à la charge de T.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47 al. 1 et 2, 50, 51, 66a, 69,
106,
139 ch. 1 et 2, 285 ch. 1 CP; 115 al. 1 let. b et c LEtr;
19a
ch. 1 LStup; 231 al. 1 let. a et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 1
er
mars 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon
le dispositif suivant :
"
I.
libère T.________ des chefs de prévention de dommages à la propriété et de violation
de domicile;
II.
constate que T.________ s’est rendu coupable de vol par métier, violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, séjour illégal, travail sans autorisation et contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants;
III.
condamne T.________ à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois, sous déduction
de 129 (cent vingt-neuf) jours de détention provisoire et 147 (cent quarante-sept) jours d’exécution
anticipée de peine, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 16 mai
2017 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne;
IV.
condamne T.________ à une amende de
300
fr. (trois cents francs) et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif de l’amende sera de
3
(trois) jours;
V.
constate que T.________ a subi 29 (vingt-neuf) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 15 (quinze) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
VI.
ordonne le maintien en détention de T.________ en garantie de l’exécution de la peine
privative de liberté et de l’expulsion;
VII.
ordonne
l’expulsion de T.________
du territoire suisse pour une durée de 10 (dix) ans;
VIII.
ordonne la confiscation et le maintien au dossier d’une ficelle séquestrée sous fiche
no 21060;
IX.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction d’un CD de vidéosurveillance
inventorié sous fiche no 21059;
X.
arrête l’indemnité de Me Sarah Riat, défenseur d’office de T.________, à
6'652 fr. 40 (six mille six cent cinquante-deux francs et quarante centimes), TVA et débours compris;
XI.
met les frais de la cause, par 13'241 fr. 70 (treize mille deux cent quarante-et-un francs et septante
centimes), à la charge de T.________, ces frais comprenant l'indemnité allouée à
son défenseur d’office, Me Sarah Riat, dite indemnité devant être remboursée
à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le permettra.
"
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en exécution de peine de T.________
est ordonné à titre de sûreté et pour garantir l’expulsion.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1’696 fr. 90
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Sarah Riat.
VI.
Les frais d'appel, par 4’076 fr. 90, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office au chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge
de T.________.
VII.
T.________
sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. V ci-dessus dès que sa situation financière le permettra
.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
25 mai 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Sarah Riat, avocate (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :