vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 16 · 2024-01-16 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, CURATELLE ÉDUCATIVE, CURATEUR, CHOIX{EN GÉNÉRAL} | 308 al. 1 CC, 308 CC, 445 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 16

TRIBUNAL
CANTONAL
LN23.002166-231350
6
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 16 janvier 2024
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
juge présidant
Mmes
Fonjallaz et Gauron-Carlin, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
308 al. 1 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 août 2023 par la
Justice de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause le divisant d’avec
Y.________
,
à Renens, et concernant l’enfant
W.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 août 2023, motivée le 22 septembre 2023, la
Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : les premiers juges ou la
justice de paix) a institué une curatelle d’assistance éducative provisoire au sens de
l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de l’enfant
W.________ (ci-après : l’enfant concernée), née le [...] 2016 (I), a nommé
en qualité de curatrice provisoire M.________, assistante sociale au sein de la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), et dit qu’en cas d’absence
de la curatrice désignée personnellement, la DGEJ assurerait son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (II), a dit que la curatrice provisoire
aurait pour tâches d’assister les père et mère de ses conseils et de son appui dans
le soin de l’enfant ainsi que de donner aux parents des recommandations et des directives sur l’éducation
et agir directement, avec eux, sur l’enfant (III), a invité la curatrice à remettre annuellement
à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation de W.________ (IV) et a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient
le sort de la cause (V).
En droit, les premiers juges ont retenu qu’un accompagnement externe, sous la forme d’une
curatelle d'assistance éducative provisoire, en faveur de l’enfant concernée s'avérait
opportun au vu de l'important conflit parental, encourageant en outre les parents à continuer de
collaborer avec l'ensemble des intervenants et à donner suite aux recommandations de ceux-ci. Les
premiers juges ont également considéré que M.________, assistante sociale pour la protection
des mineurs auprès de la DGEJ, connaissait bien la situation et pouvait être désignée
en qualité de curatrice provisoire.
B.
Par acte du 5 octobre 2023, X.________ (ci-après : le recourant), par son conseil, a recouru
contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme
de son chiffre II en ce sens qu’un avocat inscrit au registre cantonal vaudois soit désigné
en qualité de curateur, subsidiairement à l’annulation de l’ordonnance attaquée
et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour qu’elle statue dans
le sens des considérants. Il a en outre sollicité l’effet suspensif au recours et a requis
l’assistance judiciaire.
Par décision du 9 octobre 2023, la Juge déléguée de la Chambre des curatelle (ci-après :
la juge déléguée) a rejeté la requête d’effet suspensif au recours dans
la mesure où elle avait un objet et a dit que les frais de la décision suivaient le sort du
recours au fond.
Par avis du 10 octobre 2023, la juge déléguée a dispensé en l’état le
recourant d’avance de frais, précisant que la décision définitive sur l’assistance
judiciaire était réservée.
Le 12 octobre 2023, un délai a été imparti par le greffe de la Chambre de céans à
l’Office régional pour la protection des mineurs (ci-après : ORPM) L.________
pour l’informer sur l’avancement du transfert du dossier de W.________ à l’ORPM
B.________.
Par courrier du 17 octobre 2023, Y.________ (ci-après : l’intimée), par son conseil,
a indiqué que l’ordonnance attaquée prévoyait expressément la possibilité
donnée à la DGEJ de nommer un éventuel remplaçant à la curatrice désignée,
ce qui semblait une solution adéquate susceptible de protéger l’exercice du droit de
visite et favoriser la situation de l’enfant.
Le 20 octobre 2023, M.________ a indiqué que le transfert du dossier de l’enfant était
en cours, mais qu’elle n’était pas en mesure de transmettre le nom de la personne qui
reprendrait le suivi et la curatelle d’assistance éducative provisoire. Elle a précisé
le 27 novembre 2023 que S.________, assistante sociale à l’ORPM B.________, reprendrait ce
dossier.
Interpellé par la juge déléguée pour savoir s’il maintenait son recours compte
tenu du courrier du 27 novembre 2023 de la DGEJ, le recourant a par courrier du 11 décembre
2023 répondu par l’affirmative, rappelant qu’il avait pris comme conclusion qu’un
avocat soit désigné en qualité de curateur de l’enfant. Il a ajouté ce qui
suit :
« le
choix à ce que ce soit un avocat qui soit désigné en tant que curateur réside dans
le fait que, par leur expérience, ils sont davantage en mesure de rapprocher les positions des parents,
pour le bien de leur pupille, aspect que ne réalise généralement pas la DGEJ »
.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
W.________, née le [...] 2016, est l’enfant des parents non mariés X.________ et Y.________,
lesquels détiennent l’autorité parentale conjointe. Par convention du 29 août 2017,
sa garde a été confiée à la mère, auprès de laquelle l’enfant vit
depuis sa naissance, le père exerçant un droit de visite usuel à raison d’un week-end
sur deux et durant une partie des vacances scolaires, respectivement durant la moitié de celles-ci
à compter de l’année 2020.
Y.________ est également la mère de V.________, né le [...] 2012, d’une précédente
relation.
2.
De longue date, les parties ont des relations très conflictuelles et rencontrent des difficultés
dans l’exercice du droit de visite, en particulier s’agissant de l’établissement
du planning.
Le 17 décembre 2019, une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art.
308 al. 2 CC a été instituée en faveur de W.________. Cette mesure a été levée
le 12 octobre 2021 au vu de la bonne évolution de la situation, notamment concernant le déroulement
des visites qui ne posait alors plus de problèmes particuliers.
3.
Le 9 décembre 2022, [...], responsable régional
du Service de psychologie, psychomotricité et logopédie scolaire de [...] a signalé la
situation de l’enfant concernée, relevant l’intense conflit entre ses parents, qui impactait
l’exercice de leur coparentalité. Il a relevé notamment le fait qu’il existait
un danger que W.________, laquelle présentait des difficultés scolaires et de compréhension,
ne puisse pas développer un sentiment de sécurité et de cohérence en passant d’un
parent à l’autre.
Par requête du 9 janvier 2023, X.________
a sollicité la modification de la garde sur sa fille en ce sens qu’elle devrait être
confiée
« au
parent qui sauvegarderait au mieux ses intérêts »
et a requis l’attribution d’un mandat d’évaluation à la DGEJ. Il a exposé
en substance que la situation entre les parents s’était péjorée depuis qu’il
avait débuté une nouvelle relation, ce qu'Y.________ n'avait, selon lui, pas accepté,
et que cette dernière lui avait envoyé plusieurs messages afin d'exprimer sa colère et
sa haine envers lui, ajoutant que W.________ avait émis à de nombreuses reprises le souhait
de vivre auprès de lui et le fait que le retour auprès de sa mère après le droit
de visite l’angoissait. Il a précisé que son droit de visite était également
problématique en ce sens que la mère le modifiait régulièrement au dernier moment,
ce qui déstabilisait l’enfant.
Dans ses déterminations du 30 janvier 2023, Y.________ a conclu au rejet de la requête du père.
Elle a allégué que les difficultés rencontrées durant l'année 2022 étaient
liées au comportement de X.________, qui ne respecterait pas les modalités du droit de visite.
4.
A l’audience du 2 février 2023 de la juge de paix, les parties, assistées de leur conseil
respectif, ainsi que M.________ et Z.________, assistantes sociales auprès de la DGEJ, ont été
entendues.
X.________ a expliqué qu’il n’avait plus de communication entre Y.________ et lui, que
leur fille était spectatrice d’insultes et qu’elle n’allait pas bien. Le conseil
d’Y.________ a considéré qu’un mandat à la DGEJ paraissait opportun. Les parents
ont en outre déclaré consentir à la mise en œuvre d'une médiation, en parallèle
du suivi par la DGEJ, ainsi qu’à un suivi psychothérapeutique pour leur fille.
Les assistantes sociales ont confirmé que l’enfant était en souffrance face au conflit
parental. M.________ a précisé que la relation entre les parents s’était fortement
dégradée, ce qui pourrait entraver le bon déroulement d’une médiation, qu’il
était par ailleurs difficile de se prononcer sur la modification de l'attribution de la garde, une
expertise psychiatrique paraissant utile pour notamment proposer des pistes de réflexions, mais
qu'à ce stade, une telle modification ne serait pas opportune compte tenu du fait que la sécurité
de W.________ n'apparaissait en l’état pas en danger.
A l’issue de l’audience, la juge de paix a informé les parties qu’elle ouvrait
une enquête en limitation de l’autorité parentale et en fixation du droit de visite et
qu’elle ordonnait une expertise pédopsychiatrique.
5.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 févier 2023, la juge de paix a enjoint les parents
à participer à quatre séances de médiation auprès de Me C.________, avocate
et médiatrice à [...], afin d'améliorer leur communication, d'instaurer une confiance
réciproque en vue de favoriser l'exercice du droit aux relations personnelles de X.________ et d'assurer
le bien-être ainsi que le bon développement de W.________.
6.
Dans leur courrier du 10 juillet 2023, G.________, adjointe à la cheffe de l’ORPM L.________,
et M.________ ont relevé que plusieurs suivis avaient pu être mis en place, notamment la médiation
entre les parents et le suivi pédopsychiatrique de l’enfant. Elles ont ajouté qu'à
l'école, W.________ semblait rencontrer certaines difficultés dans ses apprentissages en ce
sens que la doyenne avait fait part de ses inquiétudes du fait que l’enfant n'avait pas atteint
les objectifs de fin de 2P, qu'il avait été discuté de la maintenir exceptionnellement
en 2P et qu'une assistante à l'intégration puisse l'accompagner le cas échéant durant
certaines périodes. Les intervenantes de la DGEJ ont indiqué que le psychologue de W.________
avait décrit celle-ci comme fuyante au départ, puis intéressée au fil des rencontres
et que, de l'avis de ce dernier, les difficultés de celle-ci étaient liées à sa colère,
laquelle l'affectait dans ses apprentissages. Elles ont rapporté avoir également rencontré
le frère de l’enfant, V.________, qui leur avait confié qu'il était en colère
contre X.________, qui
« ferait
des histoires »
et
« proférerait
des menaces »
à l'égard d'Y.________.
G.________ et M.________ ont encore mentionné que X.________ peinait à se centrer exclusivement
sur les difficultés de sa fille sans les imputer aux manquements de la mère, la tenant pour
responsable de la situation. Enfin, elles ont indiqué que W.________ était en souffrance et
en difficulté dans son développement, compte tenu de la situation conflictuelle entre ses parents,
et que la médiation ne semblait pas permettre une amélioration des relations entre les parents.
Elles ont ainsi conclu à l'institution d'une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art.
308 al. 1 CC qui serait confiée à la DGEJ, précisant qu’une expertise des compétences
parentales serait nécessaire pour formuler d’autres propositions.
Invitée à se déterminer sur le rapport de la DGEJ, Y.________ a exposé par courrier
du 27 juillet 2023 qu’elle ne s’opposait pas à la mise en œuvre d’une curatelle
d’assistance éducative en faveur de sa fille.
Par courrier du 7 août 2023 adressé à M.________, X.________ s’est plaint de la
manière dont elle avait procédé en vue d’établir son rapport du 10 juillet
2023, critiquant notamment le contenu de celui-ci et relevant des lacunes dans le fait qu’elle
ne l’avait rencontré qu’à une reprise, au demeurant en présence d’Y.________
et jamais avec W.________, alors que la mère avait été vue à plusieurs reprises.
Il a considéré que l’assistante sociale était de ce fait incapable de juger de la
relation père-fille, que son examen était
« non
seulement partial et lacunaire, mais également non professionnel »
.
Il a relevé que la colère évoquée chez W.________ trouvait vraisemblablement sa source
dans les propos et l’attitude de la mère. X.________ a donc demandé à l’assistante
sociale de compléter son rapport en le rencontrant.
Dans ses déterminations du 18 août 2023, X.________ a indiqué à la juge de paix qu’il
ne s’opposait pas à la mise en œuvre d’une curatelle à forme de l’art.
308 al. 1 CC
« telle
que proposée par la DGEJ »
, précisant
que s’il ne partageait pas la teneur du rapport du 10 juillet 2023 précité, la curatelle
susmentionnée paraissait dans l’intérêt de l’enfant.
7.
Le 31 août 2023, les intervenants de la DGEJ ont expliqué que la mineure était en l’état
suivie par M.________ de l’ORPM L.________, mais qu’au vu du fait que l’enfant était
domiciliée à [...], cette situation allait prochainement faire l’objet d’un transfert
à l’ORPM B.________ et que le nom de l’assistante sociale qui reprendrait le suivi serait
transmis ultérieurement.
8.
Le 5 septembre 2023, les experts ont déposé leur rapport d’expertise pédopsychiatrique.
Il en ressort notamment que les capacités éducatives de la mère sont préservées
bien que fragilisées par certains aspects et qu’elle propose une stabilité contextuelle
à sa fille. Pour ce qui est du père, il en ressort que ses capacités éducatives sont
partiellement préservées mais qu’il semble en difficulté à proposer à
sa fille un cadre et des limites éducatives, contribuant à soutenir l’insécurité
manifestée par W.________. Les expertes ont également considéré que l’encadrement
actuel que les parents offraient à leur fille apparaissait comme adéquat et répondait
aux besoins d’une enfant de son âge, même si certaines fragilités étaient à
noter en ce qui concernait le cadre, les limites, l’accueil et la compréhension des émotions
de l’enfant.
9.
Par courrier du 27 octobre 2023, Me C.________ a indiqué que la médiation entre les parents
avait pris fin après la quatrième séance, comme cela était prévu dans la décision
de la justice de paix d 21 février 2023. Elle a relevé que durant la médiation, les parties
avaient pu échanger sur des sujets tels que la communication entre eux et avec leur enfant, le partage
d’informations venant de l’école, l’organisation du droit de visite et des vacances
et le suivi de la santé de W.________. Elle a ajouté que la médiation s’était
déroulée dans un climat tendu et que dans ce contexte particulièrement houleux et malgré
toute la patience consentie, elle ne pensait pas qu’une prolongation de la médiation soit
utile ou souhaitable.
10.
Le 7 novembre 2023, X.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles tendant à l’attribution en sa faveur de la garde de W.________ et à la
fixation d’un droit de visite de la mère par l’intermédiaire du Point Rencontre,
subsidiairement à la fixation en sa faveur d’un droit de visite usuel pour lequel il demandait
des mesures en cas de non-respect par la mère.
Le 13 novembre 2023, après que la juge de paix avait rejeté sa requête de mesures superprovisionnelles,
X.________ a sollicité qu’une ordonnance de mesures provisionnelles soit rendue, sans qu’une
audience soit tenue.
Par déterminations du 11 décembre 2023, la curatrice et Y.________ ont conclu au rejet de la
requête.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 décembre 2023, la juge de paix a rejeté la
requête du 7 novembre 2023 précitée.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’enfant
désignant une assistante sociale au sein de la DGEJ en qualité de curatrice provisoire d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de la fille du recourant.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC ; cf. CCUR 25 avril 2022/67), sous réserve d’une décision relative aux
mesures provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) contre laquelle
le recours doit être déposé dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC ; cf. notamment CCUR 3 février 2023/23).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure devant l’autorité
de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière
de protection de l’adulte, respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif
et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie
par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à
titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167
consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Un intérêt est requis pour exercer toute voie de droit (Aubry et al. [éd.], Commentaire
de la LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110], 3
e
éd.,
Berne 2022, n. 17 ad art. 76 LTF et les références citées, p. 886). Le justiciable qui
fait valoir une prétention doit démontrer qu'il a un intérêt digne de protection
à voir le juge statuer sur sa demande (art. 59 al. 2 let. a CPC ; Bohnet, Commentaire romand,
Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd.
[ci-après : CR-CPC], n. 89 ad art. 59 CPC, pp. 196 et 197). L'existence d'un intérêt
digne de protection du recourant est ainsi une condition de recevabilité de tout recours et doit
être constatée d’office (art. 60 CPC ; Bohnet, CR CPC, op. cit., n. 92 ad art. 59
CPC, p. 198). Pour que l'intérêt au recours soit admis, il suffit que le recourant apparaisse
atteint dans un droit qui lui appartient (TF 5A_643/2017 du 3 mai 2018 consid. 1.2, non publié à
l'ATF 144 III 277). L'intérêt au recours doit être pratique et actuel, l'autorité
de recours ne devant se prononcer que sur des questions concrètes et non pas théoriques (ATF
140 III 92 consid. 1.1, JdT 2014 Il 348 ; ATF 131 1 153 consid. 1.2 ; ATF 127 III 429
consid. lb). L'intérêt actuel fait en particulier défaut lorsque la décision attaquée
a été exécutée ou est devenue sans objet (ATF 125 Il 86 consid. 5b ; 120 la
165 consid. la).
1.2.3
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu de l’application de l'art. 229 al. 3 CPC devant cette autorité, les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.4
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide
pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours
peut renoncer à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser, BSK Zivilgesetzbuch
I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957)
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée,
partie à la procédure, le présent recours est recevable, sous réserve des considérations
formulées au chiffre 3.3
infra
.
Par ailleurs, les pièces produites en deuxième instance sont recevables, si tant est qu’elles
ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et aucune
détermination n’a été recueillie.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd.,
Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire
du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553
consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2).
2.3
En l’espèce, à la suite du rapport du 10 juillet 2023, la juge de paix a invité
les parties à se déterminer par écrit, ce qu’elles ont fait les 27 juillet et 18
août 2023.
W.________, âgée de sept ans, n’a pas été entendue. Son avis a néanmoins
pu être pris en considération par l’intermédiaire de l’assistante sociale
de la DGEJ. De plus, une expertise pédopsychiatrique a été ordonnée, de sorte que
l’enfant a également été entendue dans ce cadre. Au stade des mesures provisionnelles,
cela est suffisant et conforme à ses intérêts.
Partant, le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
3.
3.1
Le recourant ne conteste pas l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative pour laquelle
il se dit
« absolument
favorable »
, mais demande qu’un
avocat soit désigné en qualité de curateur provisoire de sa fille.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection
de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui
dans la prise en charge de l'enfant.
Le curateur n'a pas seulement un droit de regard et d'information. Il peut également donner aux
parents des recommandations et des directives sur l'éducation et agir directement, avec eux, sur
l'enfant (ATF 108 Il 372 consid. 1, JdT 1984 1 612 ; TF 5A_476/2016 du 21 septembre 2016
consid. 5.2.1 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd.,
Berne 1998, adaptation française par Meier, nn. 27.19 et 27.19a, pp. 188 et 189). La curatelle de
l'art. 308 al. 1 CC doit être ordonnée lorsque les circonstances l'exigent, c'est-à-dire
lorsque, à défaut d'un tel appui, les parents ne peuvent faire face à leur tâche,
sans toutefois que des mesures plus énergiques soient nécessaires (MCF Filiation, FF 1974 Il
82 ss, ch. 323.42). L'art. 308 al. 1 CC s'inscrit dans le cadre général des mesures protectrices
de l'enfant. L'institution d'une telle curatelle présuppose d'abord, comme toute mesure de protection
(art. 307 al. 1 CC), que l'enfant coure un danger et que son développement soit menacé (TF
5A_603/2022 du 28 avril 2023 consid. 3.1.1 et les références citées ; TF 5A_791/2022
du 26 janvier 2023 consid. 7.2 ; TF 5A_476/2016 du 21 septembre 2016 consid. 5.2.2 et les références
citées ; ATF 108 Il 372 consid. 1, JdT 1984 1 612).
La curatelle éducative pourra notamment prendre tout son sens lorsque les titulaires de l'autorité
parentale sont
(momentanément)
dépassés par la prise en charge de l'enfant, en raison de difficultés personnelles (maladie,
dépression, handicap) ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs de l'enfant lui-même.
Elle peut aussi servir de mesure d'accompagnement sur la durée dans le cadre d'une procédure
de séparation des père et mère, pour assister ceux-ci dans les différentes questions
(soins médicaux et psychologiques, difficultés scolaires etc.) qui peuvent se poser au jour
le jour et auxquelles les père et mère ne peuvent pas faire face seuls. Ce mandat peut, mais
ne doit pas nécessairement, être couplé avec une curatelle à pouvoirs particuliers
(art. 308 al. 2 CC), telle la surveillance des relations personnelles (Meier, Commentaire romand, Code
civil l, 2
e
éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 7 ad art. 308 CC, p. 2204). Le curateur assiste
les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant. Il exercera sa mission
par le dialogue, la médiation et l'incitation, tant à l'égard des parents que de l'enfant
(CCUR 24 février 2021/52 ; Meier, CR CC I, op. cit., nn. 8-9 ad art. 308 CC, p. 2204s).
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique
qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches
qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Parmi les éléments déterminants pour juger de l'aptitude figurent notamment le fait de
posséder les qualités professionnelles et relationnelles ainsi que les compétences professionnelles
requises pour les accomplir, de disposer du temps nécessaire et d'exécuter les tâches
en personne (ATF 140 III 1 consid. 4.2). L'autorité de protection est tenue de vérifier d'office
que la condition posée par l'art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi
à l'autorité de recours (TF 5A 706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF
54_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité
de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse
les conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection de l'adulte prend
autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches
(al. 2). Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève
à la nomination d'une personne déterminée (al. 3).
3.2.2
L'art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel, respectivement son recours. II doit
ainsi s'efforcer d'établir que la décision attaquée est entachée d'erreurs, que ce
soit au niveau des faits constatés et/ou des conclusions juridiques qui en sont tirées. Il
ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement. Si la motivation de l'appel, respectivement du recours, est identique aux moyens
déjà présentés au juge de première instance, si elle ne contient que des critiques
toutes générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait que renvoyer
aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311
al. 1 CPC et le grief doit être déclaré irrecevable (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5 ; TF 4A_74/2018 du 28 juin 2018
consid. 3.2 ; TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, publié in SJ 2018 I 21). La
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel, respectivement de recours,
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de
la décision qui sont attaqués et des pièces du dossier sur lesquelles repose la critique
(ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet
2020 consid. 3.2 ; TF 5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3 ; TF 5A_573/2017 du 19 octobre
2017 consid. 3.1).
3.3
3.3.1
En l’espèce, le recourant reproche
longuement à M.________ d'avoir outrepassé ses compétences et d'avoir pris parti pour
la mère de l'enfant. L'intégralité de ses arguments est liée à la personne de
M.________ et à son travail, et non à ses qualifications professionnelles ou sa formation.
Le recourant ne tente pas non plus de démontrer ses allégations, mais se limite à répéter
les reproches formulés à l’encontre de celle-ci dans son courrier du 7 août 2023.
Or il s’avère que cette assistante sociale n’est plus en charge du dossier de W.________
ensuite du transfert de la curatelle provisoire à forme de l’art. 308 al. 1 CC à une
autre assistante sociale pour la protection des mineurs auprès de la DGEJ, S.________. Il en découle
que les critiques du recourant n’ont plus lieu d’être traitées et que le recours,
en tant qu’il concerne la désignation de M.________ en qualité de curatrice provisoire
d’assistance éducative, est devenu sans objet, étant précisé encore qu’on
ne discerne pas d’erreurs qu’elle aurait commises qui auraient justifié qu’elle
soit relevée de sa mission.
3.3.2
Le recourant ayant conclu à la désignation d’un avocat en qualité de curateur à
la place d’une assistante sociale de la DGEJ, le recours conserve en revanche un objet sur ce point.
S’agissant du choix du curateur, le recourant se borne à affirmer qu'un autre curateur serait
mieux à même d'avoir un regard neutre sur la situation de sa fille et qu'il
« y
a lieu de désigner un avocat afin que la neutralité soit effective »
.
Cette motivation est lacunaire et ne respecte pas les exigences de l'art. 311 al. 1 CPC,
de sorte qu'il est douteux que le recours soit recevable à cet égard. En outre, l’explication
complémentaire du 11 décembre 2023 n’est pas recevable car elle a été formulée
après l’échéance du délai de recours, le recourant ayant seulement été
invité à préciser s’il maintenait ou non son recours.
Cela étant, la question de la recevabilité du grief, insuffisamment motivé, peut demeurer
indécise dès lors que le recours doit de toute manière être rejeté. En effet,
si l'on veut bien admettre qu'un avocat ayant une formation de médiateur pourrait le cas échéant
être mieux à même qu'un assistant social à trouver un terrain d'entente entre les
parties, on ne peut d'emblée que constater qu'une telle démarche a eu lieu dans le cadre de
la médiation ordonnée et que la médiatrice, Me C.________, a informé la justice
de paix le 27 octobre 2023 qu'elle ne pensait pas qu'une prolongation de la médiation soit
utile ou souhaitable. En tout état de cause, la curatelle d’assistance éducative au sens
de l'art. 308 al. 1 CC n'est pas une médiation, mais une mesure de protection consistant à
ce qu’un curateur assiste les parents et leur fournisse des conseils en matière éducative
et de soins de l’enfant. On ne discerne pas dans cette mesure quelle(s) compétence(s) particulière(s)
pourrait avoir, par principe, un avocat dans la prise en charge d'un enfant en danger, compétence(s)
que n'aurait pas un assistant social spécialiste des mineurs. Le recourant ne fait au demeurant
rien valoir à ce propos, se contentant d'une profession de foi. On relève par ailleurs que,
dans un premier temps, alors qu’il était assisté d’un avocat, X.________ avait
déclaré être d’accord avec la curatelle
« telle
que proposée par la DGEJ »
, respectivement
que cette mesure soit confiée à une assistante sociale de cette direction selon les conclusions
du rapport du 10 juillet 2023. Ainsi, au regard des compétences en matière éducative et
de soins requises, il n’est ici pas adéquat de confier une curatelle à forme de l’art.
308 al. 1 CC à un avocat.
3.3.3
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que la juge de paix a désigné
une assistante sociale de la DGEJ en qualité de curatrice provisoire à forme de l’art.
308 al. 1 CC de l’enfant concernée.
4.
4.1
En conclusion, en tant qu’il a conservé un objet, le recours doit être rejeté dans
la mesure de sa recevabilité et l’ordonnance confirmée.
4.2
Le recourant a requis l’assistance judiciaire.
4.2.1
Une personne a droit
à l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause
ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (art. 117 CPC). Un procès est dépourvu
de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les
risques de le perdre. Est déterminante la question de savoir si une partie disposant des ressources
financières nécessaires se lancerait ou non dans le procès après une analyse raisonnable.
Il s'agit d'éviter qu'une partie mène un procès qu'elle ne conduirait pas à ses propres
frais, uniquement parce qu'il ne lui coûte rien (TF 5D_171/2020 du 28 octobre 2020 consid.
3.1 et les références citées).
4.2.2
En l’espèce,
l’adéquation
et les qualités professionnelles de l’assistante sociale nommée en tant que curatrice
provisoire à forme de l’art. 308 al. 1 CC étaient manifestes et il n’apparaissait
clairement pas opportun de confier ce rôle à un avocat, de sorte qu’un plaideur raisonnable
aurait renoncé à agir. Le recours était d'emblée dépourvu de chances de succès
et la requête d’assistance judiciaire doit par conséquent être rejetée.
4.3
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 500 fr., soit 300 fr. pour l’émolument
forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour l’ordonnance sur effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC appliqué
par analogie en vertu de l’art.7 al. 1 TFJC), sont mis la charge du recourant, qui succombe (art.
106 al. 2 CPC).
4.4
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs),
sont mis à la charge du recourant X.________.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
juge présidant :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jeton Kryeziu, avocat (pour X.________),
‑
Me Michel Dupuis, avocat (pour Y.________),
‑
DGEJ, ORPM L.________, à l’att. de Mme M.________,
‑
DGEJ, ORPM B.________, à l’att. de Mme S.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
‑
DGEJ, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :