vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 253 · 2017-03-29 · fr

ACCIDENT DE LA CIRCULATION, RÉDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, DÉLIT | 36 al. 1 LAA, 37 al. 3 LAA, 6 al. 1 LAA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.03.2017 Arrêt / 2017 / 253

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
19/16 - 27/2017
ZA16.006104
COUR
DES AS
SURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 mars 2017
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Dormond Béguelin et M. Bonard, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
6 al. 1, 36 al. 1 et 37 al. 3 LAA ; 11 OLAA
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...], a été victime
d'un accident de circulation le 1
er
octobre 1997. Alors qu'il circulait en motocycle, sans permis de conduire, il est entré en collision
avec une automobile. Il a subi notamment une rupture des ligaments du genou droit et une fracture diaphysaire
distale du coude gauche, avec une atteinte sévère du nerf cubital dans sa partie proximale
au coude (cf. dossier de la CNA pièces 5 et 6). Les lésions du genou ont été traitées
par plastie ligamentaire. Les atteintes au coude ont notamment requis un traitement par ostéosynthèse
en octobre 1997, une neurolyse du nerf cubital en octobre 1998 (cf. dossier de la CNA pièce 74)
et finalement la pose d'une prothèse totale du coude, le 18 mai 1999 (cf. dossier de la CNA pièce
93). Dans une détermination sur dossier du 27 mai 1999, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie,
membre du service de médecine des assurances de la CNA, a exposé qu'il fallait compter, sur
le long terme, avec un descellement de la prothèse et avec une arthrodèse ; la profession de
grutier n'était plus adaptée (cf. dossier de la CNA pièce 85).
La CNA a pris en charge les frais médicaux, alloué des indemnités journalières, puis
alloué une rente pour un taux d'invalidité de 20%. Elle a considéré que l'assuré
disposait d'une capacité résiduelle de travail de 100% dans une activité légère
n'imposant pas le port de charges supérieures à 15 kilos et n'imposant pas de monter ou descendre
des échelles ou des échafaudages (cf. dossier de la CNA pièces 221 [décision du 14
mars 2001] et 239 [décision sur opposition du 13 août 2001]). La CNA a toutefois réduit
de 30% ses prestations en espèces en raison d'une faute de l'assuré (conduite sans permis et
vitesse excessive). Elle s'est fondée sur ce point sur les constatations du juge d'instruction pénale,
qui a rendu une ordonnance pénale condamnant l'assuré pour violation grave des règles
de la circulation routière et conduite sans permis, et qui a renoncé à poursuivre l'automobiliste
au motif qu'il n'avait pu voir arriver le motocycliste en raison de la vitesse excessive de ce dernier
(cf. dossier de la CNA pièces 31, 32 et 34 [ordonnances des 18 novembre 1997 et 5 janvier 1998 du
juge d'instruction pénale du Valais central et décision du 11 mars 1998]).
Le 2 février 2005, l'assuré est passé à l'agence de la CNA de [...]. Il a exposé
avoir l'intention de s'établir prochainement en [...]. La prothèse du coude devait à première
vue être changée après dix ans et il reviendrait le moment venu en Suisse pour l'intervention.
Il avait rendez-vous le 3 février 2005 chez le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil moteur, et verrait ce que ce médecin lui dirait. Tôt ou tard,
le coude devrait être bloqué et il s'interrogerait sur l'influence que cela pouvait avoir sur
la rente (cf. dossier de la CNA pièce 259).
Le 15 octobre 2007, l'assuré est passé à nouveau à l'agence de la CNA à [...]
et a exposé avoir consulté le jour même le Dr D.________, qui adresserait prochainement
à la CNA un rapport sur la nécessité de changer la prothèse. Ce changement avait
apparemment été repoussé à 2009 / 2010. La durée de vie de la prothèse
était estimée selon le dossier médical à environ dix ans. Compte tenu de cette échéance,
qui approchait, ainsi que de fortes douleurs et de son anxiété à ce sujet, l'assuré
avait fait le déplacement en voiture jusqu'en Suisse pour consulter le Dr D.________. A propos de
sa situation professionnelle, l'assuré indiquait être chauffeur-livreur en [...], ce qui impliquait
notamment le port de bouteilles et de bombonnes de vingt litres. Lorsque les douleurs étaient trop
fortes, il prenait des médicaments (cf. dossier de la CNA pièce 262).
Le 24 octobre 2007, le Dr D.________ a établi un rapport relatif à la consultation de l'assuré
du 15 octobre 2007. Il a mentionné la résidence de l'assuré en [...] et sa profession
de chauffeur-livreur qui l'amenait régulièrement à soulever des charges d'une vingtaine
de kilos avec le bras gauche. Cette activité était trop lourde et l'assuré devait veiller
à en trouver une plus légère. Il éprouvait des douleurs diffuses au niveau du bras
gauche. Toutefois, radiologiquement, la prothèse semblait encore stable malgré une lyse déjà
présente en 2005 autour de la tige humérale. Comme cela avait déjà été
souligné et communiqué à l'assuré à de nombreuses reprises, un changement de
la prothèse serait certainement nécessaire à terme, compte tenu de la survie de ce type
de prothèse chez les individus jeunes et actifs (cf. dossier de la CNA pièce 263).
En 2012, l'assuré a repris une activité de grutier pour l'entreprise A.____________ SA, à
[...]. Il a ensuite été placé chez B.________ SA, à [...]. Lors d'un entretien avec
un collaborateur de la CNA, le 4 septembre 2013, il a notamment exposé qu'il arrivait « à
se débrouiller avec ses grues ». Il avait toujours travaillé depuis le sol et très
rarement sur les grues, car il n'en avait pas l'habitude. Lorsqu'il n'avait pas d'activité avec
la grue, il avait toujours des coups de main à donner dans des activités légères.
L'épaule gauche (qui avait également été atteinte lors de l'accident du 1
er
octobre 1997) était mobile et « ok » ; il n'y pensait pas et cela allait, mais elle faisait
toujours mal parfois. Le coude gauche ne se tendait toujours pas et était même déformé
vers l'extérieur. Il faisait « comme pour l'épaule ». La main gauche était toujours
insensible sur le côté extérieur (deux doigts) et il éprouvait toujours des fourmillements.
Le genou droit était toujours plus gonflé que le gauche. L'assuré ne pouvait pas courir
et boitait encore. La marche normale restait possible. Il consulterait prochainement un médecin,
mais ne trouvait pas le temps. L'hypothèse d'un changement de prothèse a été évoquée
avec le collaborateur de la CNA et l'assuré s'est engagé à le tenir au courant (cf. dossier
de la CNA pièce 279).
Le 1
er
novembre 2013, l'assuré a été engagé comme grutier par B.________ SA, à 100%.
L'activité n'était pas physique, mais il devait prendre la pelle et la pioche lorsqu'il n'y
avait pas d'activité avec la grue (cf. dossier de la CNA I pièce 45 [procès-verbal d'entretien
du 19 août 2014 avec un collaborateur de la CNA]).
Par décision du 19 novembre 2013, la CNA a mis fin à la rente précédemment allouée,
avec effet dès le 1
er
décembre 2013, compte tenu de la reprise d'une activité de grutier à plein temps (cf.
dossier de la CNA pièce 280).
B.
a)
Le
2 avril 2014, l'assuré a glissé en descendant les escaliers métalliques d'un échafaudage,
partant en avant et faisant « une pirouette » sur les dernières marches avant d'atterrir
sur la dalle en béton trois mètres plus bas environ. Il s'est reçu sur les pieds, mais
a perdu l'équilibre et heurté la dalle avec le genou et le coude gauches (cf. dossier de la
CNA I pièce 45 [procès-verbal d'entretien du 19 août 2014 avec un collaborateur de la
CNA p. 2], qui mentionne le coude droit visiblement par erreur). Il s'est rendu aux urgences du CHUV
où les médecins ont constaté d'importantes douleurs et tuméfactions, au coude gauche
et au genou droit, ainsi qu'une déformation du coude gauche et ont posé les diagnostics de
contusion du coude gauche et du genou droit. Les radiographies n'ont pas mis en évidence de nouvelle
fracture. L'assuré a pu rentrer chez lui le jour même, avec un traitement antalgique (cf. dossier
de la CNA I pièce 8 [rapport du 3 avril 2014 de la Dresse E._________ p. 5]). Les médecins
du CHUV ont attesté une incapacité de travail totale. La CNA a pris en charge le traitement
médical et alloué des indemnités journalières.
Les Drs O.________, médecin-associé, et X.________, chef de clinique, au Service de radiodiagnostic
et radiologie interventionnelle du CHUV, ont réalisé une imagerie par résonance magnétique
(IRM) du genou droit le 14 mai 2014 et ont constaté une gonarthrose fémoro-tibiale médiale
et latérale prédominant dans le compartiment latéral, avec une fracture sous-chondrale
du fémur latéral. Le ligament médial collatéral (LCM) n'était pas visualisé
dans sa portion proximale et le ligament croisé antérieur était rompu de manière
chronique avec un important tiroir antérieur (cf. dossier de la CNA pièce 454/3).
B.________ SA a résilié le contrat de travail le liant à l'assuré, pour le 31 mai
2014 (cf. dossier de la CNA I pièce 19).
J.________ a consulté le Dr T.________, médecin-associé au Service d'orthopédie et
traumatologie du CHUV. Celui-ci l'a examiné le 30 mai 2014. Dans un rapport du 13 juin 2014 (cf.
dossier de la CNA I pièce 28), il a notamment exposé que l'assuré avait été
victime d'un accident de moto en 1997, qui s'était probablement soldé, notamment, par une luxation
du genou droit et une atteinte fracturaire sévère à hauteur du coude gauche. L'évolution
après le traumatisme et les interventions chirurgicales pratiquées à l'époque avait
été initialement favorable. L'assuré avait pu reprendre une activité professionnelle.
A partir de 2006-2007, il avait développé progressivement des douleurs à hauteur du genou
droit et du coude gauche. Elles étaient présentes surtout en fin de journée professionnelle
et localisées au versant antérieur du genou. Elles s'associaient à une sensation d'instabilité
croissante, avec des épisodes d'épanchement et de lâchages. A hauteur du coude gauche,
l'assuré avait progressivement développé une symptomatologie de douleurs progressives
avec sensations de craquements.
Toujours selon le rapport du 13 juin 2014 du Dr T.________, l'accident du 2 avril 2014 s'était soldé
par des douleurs à hauteur du coude gauche et du genou droit, notamment. Il avait été
suivi en traumatologie, avec un traitement conservateur. A hauteur du genou, l'assuré décrivait
une majoration des douleurs et sensations d'instabilité à la suite du nouvel accident. Les
douleurs étaient localisées non seulement au versant antérieur, mais également à
hauteur du versant interne du tiers proximal de la jambe droite, avec une gêne au versant postéro-externe.
L'assuré décrivait également une majoration des douleurs à hauteur du coude gauche
et des sensations de craquement après le nouvel accident.
Résumant la situation, le Dr T.________ a précisé que l'accident d'octobre 1997 s'était
soldé très probablement par une atteinte complète proximale du complexe ligamentaire interne,
une déchirure du ligament croisé antérieur et une atteinte du point d'angle postéro-externe
avec possiblement lésion du ligament collatéral externe. Il avait à l'époque dû
bénéficier d'une réinsertion proximale du complexe ligamentaire interne, d'une réparation
du ligament collatéral externe et très probablement également d'une réparation du
ligament croisé antérieur. Une méniscectomie partielle externe avait probablement également
été réalisée. L'assuré avait progressivement développé une instabilité
croissante sur son genou, avec des douleurs. Elles étaient à mettre en rapport avec une insuffisance
de grade 3 proximale du complexe ligamentaire interne, une insuffisance complète du ligament croisé
antérieur et une insuffisance de grade 2 du ligament collatéral externe et du point d'angle
postéro-externe. Les douleurs étaient à mettre en rapport avec une gonarthrose tricompartimentale
débutante, à prédominance fémoro-tibiale externe. L'assuré présentait en
outre un morphotype en varus qui s'était péjoré par l'atteinte du complexe ligamentaire
externe et du point d'angle postéro-externe. Malheureusement, il avait subi un accident de travail
début avril 2014 qui s'était soldé par une majoration des douleurs et des sensations d'instabilité.
L'IRM réalisée au CHUV le 14 mai 2014 objectivait une probable fracture sous-chondrale affectant
le condyle fémoral externe, non déplacée, qui était probablement la seule lésion
récente sur ce genou, et l'assuré présentait vraisemblablement une décompensation
de sa symptomatologie arthrosique suite au traumatisme. L'IRM du 14 mai 2014 objectivait également
une ancienne lésion du ligament croisé antérieur, mais aucun signe de lésion ligamentaire
récente. L'assuré présentait par ailleurs un contexte social difficile; une dépression
et un descellement de la prothèse totale du coude gauche. A terme, il serait candidat pour une prothèse
totale du genou. Une chirurgie conservatrice pour plastie du ligament collatéral interne, du ligament
collatéral externe et du point d'ancrage postéro-externe était également envisageable.
Un avis de l'équipe de la chirurgie du coude était encore nécessaire, de même qu'un
bilan fonctionnel du membre inférieur droit.
L'assuré a également consulté le Dr I.__________, chef de Service d'orthopédie et
traumatologie du CHUV. Celui-ci a établi un rapport le 3 septembre 2014 (cf. dossier de la CNA I
pièce 47), à la suite d'un examen pratiqué le 29 août 2014. Il a constaté un
descellement de la prothèse totale de coude, à gauche. Il a résumé l'anamnèse
depuis le premier accident en indiquant que l'assuré avait gardé une limitation fonctionnelle
légère en flexion et extension, avec parfois des douleurs. Cela ne l'avait pas empêché
de reprendre une activité professionnelle de grutier et d'aide de chantier. Les douleurs au coude
avaient augmenté depuis cinq ans environ. La situation s'était surtout dégradée à
la suite d'un nouvel accident le 2 avril 2014. Depuis lors, l'assuré présentait une importante
limitation fonctionnelle, avec une anesthésie dans le territoire du nerf cubital. Le Dr I.__________
a également exposé que les radiographies révélaient un descellement complet de la
tige humérale avec un important liseré autour du ciment et une résorption osseuse déjà
importante. Le liseré était par contre peu marqué au niveau du cubitus. Compte tenu du
descellement de l'implant huméral avec atteinte du stock osseux, le Dr I.__________ a proposé
un changement de prothèse ; une neurolyse pourrait également être réalisée à
cette occasion.
Le 22 septembre 2014, prenant position sur le dossier, le Dr G.________, médecin d'arrondissement
de la CNA, a constaté que les interventions envisagées sur le genou droit et le coude gauche
étaient en relation de causalité avec l'accident d'octobre 1997.
Le 8 janvier 2015, l'assuré s'est soumis à l'intervention proposée par le Dr I.__________.
Le 13 mai 2015, le Dr G.________ a examiné l'assuré. Dans un rapport du même jour et un
rapport complémentaire du 22 juin 2015 (cf. dossier de la CNA I pièces 73 et 84), il a considéré
les atteintes pour lesquelles le coude gauche avait été opéré et les atteintes au
genou droit pour lesquelles une plastie ligamentaire et une prothèse étaient envisagées
en rapport de causalité avec l'accident du 1
er
octobre 1997. En revanche, l'accident du 2 avril 2014 avait provoqué de simples contusions, qui
avaient pu aggraver provisoirement les douleurs du genou droit et du coude gauche dont l'assuré
était coutumier, mais pas au-delà d'un phénomène inflammatoire habituel. A partir
du 8 janvier 2015 au plus tard, il n'y avait donc plus de rapport de causalité entre les atteintes
à la santé et le second accident.
Par décision du 23 juin 2015, la CNA a constaté l'absence de rapport de causalité entre
les atteintes à la santé persistant postérieurement au 7 janvier 2015 et l'accident du
2 avril 2014, et a réduit de 30 % les indemnités journalières allouées à l'assuré
dès le 8 janvier 2015. Elle se référait sur ce point à sa décision de réduction
des prestations en espèces allouées en raison des séquelles de l'accident du 1
er
octobre 1997 (cf. dossier de la CNA I pièce 85).
b)
Me Jean-Michel Duc, agissant pour J.________, s'est opposé à cette décision, le 23 juillet
2015. Il a contesté l'absence de rapport de causalité entre l'accident du 2 avril 2014 et les
atteintes à la santé dont il souffrait encore postérieurement au 7 janvier 2015. Me Duc
a par ailleurs demandé à être désigné d'office pour la procédure d'opposition.
Le Dr T.________ a revu l'assuré les 2 juin et 6 août 2015. Une instabilité du genou droit,
principalement du côté interne dans le plan coronal sous le genou, le conduisait à proposer
dans un premier temps une plastie du ligament collatéral interne, puis la pose d'une prothèse
totale de genou. Il s'est toutefois ravisé et a préconisé, dans un second temps, un traitement
conservateur, en raison notamment de discordances entre l'importance des douleurs décrites et les
constatations radiologiques, ainsi qu'entre la localisation des douleurs et celle des lésions arthrosiques,
un contexte de dépression, de conflit assécurologique, l'âge relativement jeune de l'assuré
pour un remplacement prothétique du genou, ainsi que la suspicion d'une composante neurologique
aux douleurs présentes au versant interne du genou. Une nouvelle évaluation lors d'un séjour
à la Clinique romande de réadaptation était souhaitable (cf. dossier de la CNA pièces
385, 385/1 [rapports du 25 août 2015]).
Le 15 octobre 2015, le Dr P.________, spécialiste en radiologie médicale, a réalisé
un examen IRM du genou droit de l'assuré et a constaté une rupture complète du ligament
croisé antérieur, une altération du cartilage de grade III du condyle fémoral interne
et de grade II du plateau tibial interne, une altération de grade III de la corne postérieure
du ménisque interne, de grade II de la corne postérieure du ménisque externe, et un épanchement
intra-articulaire avec un noyau d'ostéo-chondromatose de 1,8 cm au niveau de l'interligne interne,
avec par ailleurs une ostéophytose marginale interne et externe (cf. dossier de la CNA pièce
409/2).
L'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation du 17 novembre au
9 décembre 2015, pour des thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs persistantes
du genou droit et du coude gauche, sans réelle évolution objective ni subjective. La question
de l'indication opératoire du genou droit restait posée (cf. dossier de la CNA pièce 463
[rapport de sortie du 28 décembre 2015]).
Par décision sur opposition du 12 janvier 2016, la CNA a rejeté l'opposition et maintenu la
réduction de 30 % des prestations en espèces allouées à partir du 8 janvier 2015,
au motif que les atteintes au genou droit et au coude gauche étaient encore en relation avec l'accident
du 1
er
octobre 1997, mais qu'il n'y avait plus de lien de causalité avec l'accident du 2 avril 2014. Elle
a renvoyé à une date ultérieure l'examen de la demande de désignation d'office de
Me Duc pour la procédure administrative.
C.
Me Jean-Michel Duc, agissant pour J.________,
a interjeté un recours de droit administratif contre cette décision, le 9 février 2016.
Il conclut en substance, sous suite de dépens, à l'annulation de la décision sur opposition
litigieuse et la condamnation de la CNA au paiement d'indemnités journalières non réduites
pour la période dès le 8 janvier 2015. Subsidiairement, il
conclut au renvoi de la cause à l'intimée
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. A l'appui de son recours, il a produit,
le 17 février 2016, les réponses du 11 février 2016 du Dr I.__________ à un questionnaire
qu'il lui avait envoyé.
Le juge instructeur a alloué l'assistance judiciaire et désigné Me Jean-Michel Duc pour
représenter le recourant, par ordonnance du 18 février 2016.
L'intimée a conclu au rejet du recours, le 13 juillet 2016. Elle s'est référée principalement
à une détermination sur dossier établie le 28 avril 2016 par le Dr S.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, membre du Centre de compétence
de médecine des assurances de la CNA.
Le 7 décembre 2016, le recourant s'est déterminé et a maintenu ses conclusions. Il a produit
les réponses du Dr Y.________, chirurgien orthopédiste et traumatologue, à un questionnaire
du 22 novembre 2016 qu'il lui avait adressé. Il avait consulté ce médecin à partir
du mois d'octobre 2015.
Une audience de jugement a eu lieu le 24 mars 2017.
Le même jour, Me Jean-Michel Duc a déposé sa liste des opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents sous
réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA).
Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une
autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit
à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant le tribunal compétent
et respecte les autres conditions de forme prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment).
2.
a)
En
tant qu'autorité de recours, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal peut examiner
d'office l'ensemble des aspects des prestations litigieuses. Elle peut toutefois aussi se limiter à
se prononcer expressément sur les seuls griefs soulevés, sans exposer de manière détaillée
dans le jugement les autres éléments fondant la décision, sauf si des aspects particuliers
du dossier le justifient (ATF 125 V 413 consid. 2c). Elle se prononce sur la situation en fait et en
droit jusqu'au moment de la décision litigieuse (ATF 140 V 70 consid. 4.2 et 131 V 242 consid. 2.1).
b)
Le litige porte sur le droit du recourant à
des indemnités journalières non réduites pour la période postérieure au 7 janvier
2015. A partir du 8 janvier 2015, l'intimée ne lui reconnaît, en effet, le droit qu'à
des indemnités journalières réduites de 30 %, dès lors qu'elle estime que les atteintes
au genou droit et au coude gauche ne sont plus en relation de causalité avec l'accident - non fautif
- du 2 avril 2014, mais avec l'accident du 1
er
octobre 1997.
Le droit à la désignation d'office de Me Duc pour la procédure d'opposition n'est pas
litigieux dans la présente procédure.
3.
a)
Selon
l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident
non professionnel et de maladie professionnelle. Est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Le droit à des prestations découlant
d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177
consid. 3.1 ; 402 consid. 4.3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. lb et les références).
b)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations
pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement
imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière
générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à
celui qui existait immédiatement avant l'accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
) (cf. RAMA 1994 n° U 206 p. 326
consid. 3b, 1992 n° U 142 p. 75; TF 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007
du 19 février 2008 consid. 2).
A
contrario
, aussi longtemps que le
statu
quo sine vel ante
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où
il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_175/2014 du 9 février 2015 consid. 3.2).
c)
Les prestations d'assurance sont également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance du 20 décembre
1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles
tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui,
en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie ou
stabilisée. Il y a rechute lorsque c'est la même maladie qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie ou stabilisée produit,
au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références).
d)
Si l'assuré a provoqué l'accident
en commettant, non intentionnellement, un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent,
en dérogation à l'art. 21, al. 1, LPGA, être réduites ou, dans les cas particulièrement
graves, refusées. Si l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de
proches auxquels son décès ouvrirait le droit à une rente de survivants, les prestations
en espèces sont réduites au plus de moitié. S'il décède des suites de l'accident,
les prestations en espèces pour les survivants peuvent, en dérogation à l'art. 21, al.
2, LPGA, aussi être réduites au plus de moitié (art. 37 al. 3 LAA). Les prestations en
espèces en cas de rechute ou de séquelles tardives sont également réduites conformément
à ce qui précède.
4.
a)
En l'espèce, l'intimée a réduit
de 30 % les prestations en espèces à la suite de l'accident du 1
er
octobre 1997, par décision du 11 mars 1998. Cette décision est entrée en force, de sorte
qu'il n'y a plus lieu d'examiner sa justification. Au demeurant, elle ne pourrait qu'être confirmée
au vu des ordonnances des 18 novembre 1997 et 5 janvier 1998 du juge d'instruction pénale du Valais
central.
b)
Pour la période courant dès le 8
janvier 2015, le recourant soutient que la réduction de 30 % des prestations en espèces ne
peut pas s'appliquer pour les indemnités journalières litigieuses. En effet, l'incapacité
de travail est au moins en partie due, selon lui, aux séquelles de l'accident du 2 avril 2014, non
fautif. Dès lors que ce nouvel accident est en partie à l'origine des atteintes à la santé
invalidantes il n'y aurait pas lieu à une réduction des prestations. Pour sa part, l'intimée
considère qu'il n'y a plus de rapport de causalité, dès le 8 janvier 2015, entre l'accident
du 2 avril 2014 et les atteintes à la santé présentées par le recourant.
c)
Le recourant présente des atteintes d'origine
accidentelle au coude gauche et au genou droit. En ce qui concerne le coude gauche, la prothèse
qui avait été posée à la suite de l'accident du 1
er
octobre 1997 s'est descellée et a dû être remplacée, le 8 janvier 2015. Il est établi
que dès la pose de cette prothèse, les médecins et le recourant étaient conscients
qu'elle aurait une durée de vie limitée, dès lors qu'elle était portée par une
personne jeune et professionnellement active. Le recourant a lui-même mentionné une durée
de vie de dix ans dans ses discussions avec la CNA et a encore évoqué la question de son remplacement
lors d'une discussion avec un collaborateur de l'intimée le 4 septembre 2013. La prothèse n'a
par ailleurs pas été épargnée, compte tenu des activités professionnelles encore
relativement lourdes exercées par le recourant jusqu'en avril 2014.
Le Dr S.________, dans sa détermination du
28 avril 2016, a considéré que dans ces circonstances, la durée de vie de la prothèse
posée en 1999, finalement d'une quinzaine d'années, devait être qualifiée d'assez
exceptionnelle. Il a exposé qu'un descellement prothétique correspondait, pour un implant non
cimenté, à une perte de contact entre l'implant et l'os ou, pour un implant cimenté, à
une perte de contact entre le ciment et l'os ou entre l'implant et le ciment. Dans les implants cimentés
et sous l'effet de divers facteurs complexes, on notait radiologiquement des zones d'ostéolyse.
Le descellement augmentait par confluence des zones d'ostéolyse, qui formaient progressivement un
manchon autour de la tige prothétique. Cela avait pour conséquence une diminution du capital
osseux. En l'occurrence, les examens réalisés après l'accident du 2 avril 2014 montraient
une résorption globale autour de la tige prothétique sur le versant huméral, tandis qu'au
niveau cubital, il n'y avait pas de signe de descellement. Il s'agissait d'un descellement prothétique
déjà connu, le Dr D.________ ayant déjà constaté radiologiquement, en 2005,
des signes de descellement au niveau huméral, avec une lyse déjà présente autour
de la tige humérale. On ne distinguait dans les examens réalisés en 2014 aucun signe de
descellement aigu. Il n'y avait par exemple pas de fracture osseuse ni de fracture du ciment, ni de désaxation
de la tige prothétique par rapport à l'axe huméral. Sur la base de cette analyse, et constatant
par ailleurs la présence de troubles douloureux depuis cinq ans avant l'accident, le Dr S.________
constate de manière tout à fait probante, comme le Dr G.________, que l'accident du 2 avril
2014 n'a provoqué aucune lésion structurelle au niveau du coude gauche, de sorte qu'un lien
de causalité entre cet accident et les séquelles persistant postérieurement au 7 janvier
2015, qui ont notamment nécessité le remplacement de la prothèse, n'est pas établi.
Les réponses du 11 février 2016 du Dr I.__________ au questionnaire que lui a adressé
le recourant ne permettent pas de s'écarter de cet avis. A la question de savoir si l'état
de santé de l'assuré était encore, au moins partiellement, causé par l'accident du
2 avril 2014, le Dr I.__________ s'est limité à constater que les radiographies réalisées
après l'accident d'avril 2014 mettaient en évidence un descellement de l'implant huméral
d'une prothèse totale de coude gauche avec notamment d'importantes ostéolyses et une résorption
osseuse autour du ciment, traduisant un processus d'évolution chronique. Ces observations corroborent
plutôt celles du Dr S.________, quand bien même le Dr I.__________ déclare ensuite ne
pas être en mesure, sur la base de ces éléments, de déterminer si l'accident d'avril
2014 a causé ou seulement aggravé le descellement.
d)
En ce qui concerne le genou droit, le Dr S.________
a observé que l'accident du 1
er
octobre 1997 avait entraîné une entorse d'une extrême gravité, laissant visiblement,
malgré les sutures réalisées à l'époque, une insuffisance du ligament collatéral
médial et du ligament croisé antérieur. On notait également une importante calcification
type Pellegrini-Stieda en status après fixation-suture du ligament collatéral médial et
des calcifications du pourtour du condyle externe et de la tête du péroné, en status après
refixation du ligament collatéral latéral. On notait également une gonarthrose tricompartimentale
prédominant au niveau du compartiment externe (gonarthrose valgisante). Il ressort également
des rapports du Dr T.________, ainsi que des IRM réalisées en mai 2014 et octobre 2015 que
l'assuré présentait avant l'accident du 2 avril 2014 des lésions ligamentaires importantes
et une gonarthrose, et que cet accident n'avait entraîné aucune nouvelle lésion ligamentaire.
La seule atteinte structurelle mise en évidence sur l'IRM du 14 mai 2014, causée par l'accident
du 2 avril 2014, était une contusion (bone bruise) - et non une fracture - du condyle fémoral
externe. Le Dr S.________ observe de manière probante que cette contusion osseuse a complètement
disparu à l'examen de contrôle du 14 octobre 2015, que l'on ne notait aucune déformation
osseuse en conséquence de cette contusion et qu'il n'y a pas d'argument pour une atteinte complémentaire
du cartilage, déjà passablement compromis par les séquelles de l'entorse grave en 1997.
Sur ce point également, il n'y a aucun motif de s'écarter de ces constatations. Les différents
rapports médicaux réalisés tout au long de l'année 2015 attribuent d'ailleurs clairement
les douleurs du genou à des problèmes ligamentaires et à la gonarthrose, plutôt qu'à
une fracture osseuse. Dans ses réponses du 22 novembre 2016 au questionnaire du recourant, le Dr
Y.________ indique d'ailleurs que son patient est très handicapé en raison d'une forte instabilité
du genou et des douleurs associées. Il pose les diagnostics de gonarthrose tri-compartimentale post-traumatique
à droite, associée à une sévère insuffisance du complexe ligamentaire collatéral
interne et du ligament croisé antérieur. A la question relative au rapport de causalité
avec l'accident du 2 avril 2014, il se limite à constater que le recourant avait déjà
été victime d'un accident dans les années nonante pour lequel il avait subi de multiples
interventions au genou droit, qui lui avaient permis de reprendre son activité sans limitations
fonctionnelles ni douleurs, pendant de nombreuses années, jusqu'à l'accident du 2 avril 2014.
Il n'affirme toutefois aucunement l'existence d'un rapport de causalité, sans doute conscient qu'un
tel rapport ne peut être déduit d'un raisonnement «
post
hoc ergo propter hoc
». Au demeurant, le
constat relatif à l'absence de douleurs dans le genou droit avant l'accident du 2 avril 2014 est
inexact, l'assuré ayant fait part à plusieurs reprises de douleurs dans ce genou avant le second
accident.
e)
Vu ce qui précède, il convient de
constater que l'accident du 2 avril 2014 n'a pas entraîné d'atteinte structurelle au genou
droit ni au coude gauche et qu'il n'est pas à l'origine, même partiellement, de la symptomatologie
invalidante persistant postérieurement au 7 janvier 2015. Partant, l'intimée a réduit
à juste titre de 30 % les prestations en espèces allouées dès le 8 janvier 2015 en
raison des séquelles de l'accident du 1
er
octobre 1997.
5.
a)
Le recourant voit ses conclusions rejetées,
de sorte qu'il ne peut prétendre de dépens à la charge de l'intimée (art. 61 let.
g LPGA
a contrario
).
b)
Par
décision du 18 février 2016, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance
judiciaire à compter du 9 février 2016 et a obtenu à ce titre l'exonération du paiement
d'avances et des frais judiciaires ainsi que la commission d'un avocat d'office en la personne de Me
Jean-Michel Duc.
Conformément à l'art. 2 al. 1 RAJ (règlement
vaudois sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.3), le
conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés,
de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office ; à cet
égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite
du procès.
c)
Me Duc a produit une liste des opérations
dont il a lieu de retenir un temps total de 18 heures et 30 minutes de prestations d'avocat-stagiaire
(au tarif horaire de 110 fr. [cf. art. 2 al. 1 let. b RAJ]) et de 30 minutes de prestations d'avocat
(au tarif horaire de 180 fr. [cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ]) – soit un montant s'élevant à
2'125 fr. -, somme à laquelle s'ajoutent les débours par 26 fr. 50 et la TVA au taux de 8 %,
ce qui représente un montant total de 2'323 fr. 60 ([{2'125 fr. + 26 fr. 50} X 108] / 100) pour
l'ensemble de l'activité déployée dans la présente cause.
d)
La procédure est gratuite (art. 61 let.
a LPGA).
e)
Le recourant est rendu attentif au fait qu'il
est tenu de rembourser le montant pris en charge par le canton dès qu'il sera en mesure de le faire
(art. 123 al. 1 CPC). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités
de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 janvier 2016 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
IV.
L'indemnité d'office de Me Jean-Michel Duc,
conseil du recourant, est arrêtée à 2'323 fr. 60 (deux mille trois cent vingt-trois francs
et soixante centimes), TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
de l'indemnité du conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour J.________),
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :