vd_findinfo · Jug / 2024 / 457 · 2024-03-18 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ADMISSION PARTIELLE, CAS DE RIGUEUR, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, LÉSION CORPORELLE GRAVE, DIFFAMATION, VOL{DROIT PÉNAL}, TORT MORAL | 122 CP, 139 ch. 1 CP, 173 ch. 1 CP, 180 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 457

TRIBUNAL
CANTONAL
383
PE21.019305-VLO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience
du 30 octobre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Kühnlein et M. Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Kaufmann
*****
Parties
à la présente cause :
Y.________
,
prévenue, représentée par Me Jonathan Rutschmann, défenseur d’office à
Lausanne, appelante,
X.________
,
partie plaignante, représentée par Me Patrice Keller, conseil juridique gratuit à Payerne,
appelante,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 mars 2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a libéré Y.________ des chefs de prévention de diffamation et de lésions
corporelles graves (I), l’a condamnée pour lésions corporelles simples, vol et menaces
(II) à 180 jours-amende de 30 fr. (III) avec sursis pendant 2 ans (IV) et à une amende de 900
fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 9 jours (V), a dit qu’elle
doit payer à X.________ la somme de 7'000 fr. à titre de réparation morale et a rejeté
les conclusions civiles de cette dernière pour le surplus (VI), a statué sur les séquestres
(VII à X), sur les indemnités des défenseur et conseil d’office (XI et XII), a mis
les frais de la cause, y compris ces indemnités, à la charge de la prévenue (XIII) et
dit que les indemnités allouées aux avocats sous chiffres XI et XII ne pourront être exigées
d’elle que lorsque sa situation financière le permettra (XIV).
B.
a)
Par annonce du 22 mars 2024, le Ministère
public a annoncé former appel contre ce jugement. Par courrier du 1
er
mai 2024, il a retiré son appel.
b)
Par annonce du 25 mars 2024, puis déclaration
motivée du 27 avril 2024, X.________ a également formé appel contre ce jugement, concluant
avec suite de frais à sa réforme en ce sens que la prévenue est reconnue coupable de lésions
corporelles graves, de diffamation, de vol et de menaces, qu’elle est condamnée «
conformément
aux réquisitions du Ministère public
»,
et qu’elle est en outre condamnée à lui verser la somme de 15'000 fr. avec intérêts
à 5 % l’an dès le 7 novembre 2021 à titre de réparation morale et la somme
de 1'090 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 7 novembre 2021 à titre de
dommages-intérêts. Elle a en outre conclu à ce que lui soit allouée une indemnité
pour ses frais d’avocat, le montant étant à préciser en fin d’instance.
Par courrier du 7 juin 2024, Me Patrice Keller a requis sa désignation comme conseil juridique gratuit
pour la procédure de recours. Cette requête a été admise par la direction de la procédure
le 13 juin 2024.
c)
Par
annonce du 4 avril 2024, puis déclaration motivée du 29 avril 2024, Y.________ a formé
appel contre ce jugement, concluant avec suite de frais et dépens principalement à sa réforme
en ce sens qu’elle est acquittée, et «
principalement
»
(sic) à son annulation, la cause étant renvoyée en première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
En parallèle à la déclaration d’appel, Me Loïc Parein, défenseur d’office
d’Y.________, a requis d’être relevé de son mandat d’office, faisant valoir
qu’il n’était plus en mesure d’assumer sa défense et qu’elle avait
consulté Me Jonathan Rutschmann pour la suite de la procédure. Interpellé, ce dernier
a confirmé son mandat et a demandé à être désigné défenseur d’office
par courrier du 16 mai 2024. Le 4 juin 2024, la direction de la procédure a fait droit à cette
requête.
Par prononcé du 17 mai 2024, l’indemnité pour la procédure d’appel de Me Loïc
Parein a été arrêtée à 330 fr. 80.
d)
Aux débats d’appel, Y.________ a produit un bordereau comprenant trois photos d’elle,
la première indiquant la date du 6 novembre 2021, la seconde non datée et la troisième
indiquant la date du 22 mars 2022.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Originaire du Cameroun, la prévenue Y.________
est née le [...] 1995 à [...]/Cameroun. Deuxième d’une fratrie de trois filles,
la prévenue a été élevée par sa mère. Elle est arrivée en Suisse le
[...] 2004. Elle a suivi sa scolarité obligatoire et a obtenu un certificat de fin d’études.
Elle a alors entrepris une formation de gestionnaire en commerce de détail, au terme de laquelle
elle a obtenu un CFC. Elle travaille actuellement pour le compte de [...] au taux de 80 % pour un salaire
mensuel net de l’ordre de 3'600 francs. Elle perçoit des contributions d’entretien de
1'900 fr. par mois de la part des pères de ses enfants. Son loyer se monte à 1'600 francs.
Elle a indiqué, au cours des débats, avoir des dettes qu’elle rembourse actuellement.
Hormis après son apprentissage et après la naissance de son deuxième fils, E.________,
en 2020, elle n’a jamais bénéficié de l’aide sociale.
Célibataire, la prévenue est mère de deux garçons, [...], né le [...] 2019 et
[...], né le [...] 2020. Elle est au bénéfice d’un permis B. Sa mère et ses
sœurs vivent dans la région et gardent régulièrement ses enfants.
Son casier judiciaire est vierge de toute inscription.
2.
Alors que le couple formé par X.________ et Q.________ était brièvement séparé,
ce dernier a eu une liaison avec Y.________, qui a donné naissance à l’enfant E.________.
a)
Durant
la nuit du 6 au 7 novembre 2021, Q.________ a gardé E.________. Le 7 novembre 2021 vers 10h00, il
s’est rendu chez la prévenue, à [...], pour lui ramener l’enfant. Il était
accompagné de son amie X.________. La prévenue a vu cette dernière et lui a déclaré
«
toi, je vais te
tuer
». X.________ a fui vers sa voiture.
La prévenue l’a rattrapée, l’a prise par les cheveux, l’a plaquée contre
la voiture et lui a donné des coups au corps et au visage. X.________, qui était enceinte de
cinq semaines, a tenté de se défendre en vain ; elle lui a demandé d’arrêter,
signalant sa grossesse. La prévenue lui a alors donné de forts coups de poing dans le ventre.
Q.________, avec E.________ dans les bras, a réussi à repousser la prévenue qui est tombée
au sol, s’est relevée, puis à nouveau approchée de la victime et, alors que cette
dernière tentait de se protéger le ventre et le visage avec les mains, lui a mordu l’annulaire
droit jusqu’à en arracher une phalange, recrachant celle-ci au sol.
Alors que la victime et Q.________ étaient remontés dans leur voiture pour se rendre à
l’hôpital, la prévenue s’est agrippée au véhicule, a repris son fils
installé dans le siège enfant à l’arrière, puis a dérobé le téléphone
mobile de Q.________ posé entre les deux sièges avant.
La victime a subi une amputation partielle de la dernière phalange de l’annulaire droit. Elle
a fait une fausse couche le 26 décembre 2021, sans qu’un lien entre l’agression et cet
événement puisse être établi (P. 70).
b)
Le 2 décembre 2021, la prévenue a adressé divers messages à l’ex-mari de X.________,
écrivant au sujet de celle-ci et de Q.________ «
ces
gens sont complètement fous
»,
«
cette histoire
de bagarre a été loin
», «
un
couple qui s’embrouille toujours comme ça devant les enfants, c’est pas bon
»,
«
je ne dois même
pas imaginer au nombre de disputes qu’il puisse y avoir dans ce foyer
»,
«
ce message montre
que ils y’a des chose négatifs deux qui m’ont vraiment marqué mon fils n’avais
que 3 mois il ne lui ont pas changé la couche celle que j’avise mise le matin était la
même avec laquelle il est rentré le soir! Ne pas lui mettre de cest car c’est du synthétique
je peux comprendre mais l’enfant est habillé ça ne lui touche pas la peau! 2 semaine
bien malade un bébé de 3 mois qu’a-t-il fait de mal
»
et
« je suis traumatisé
et bouleversé avec des gens complètement immature!
(sic)
».
3.
Selon un rapport d’expertise
établi le 25 mai 2023 par la Dresse [...], directrice du CURML, par la Dresse [...], médecin
assistante, par le Dr [...], médecin associé au Service de chirurgie plastique et de la
main et du Dr [...], médecin au Département femme-mère-enfant, Service gynécologique
du CHUV, que X.________ souffre d’
«
une perte de substance terminale transverse à la phalange distale du 4
ème
doigt de la main droite, d’aspect hémorragique, les bords visibles sont irréguliers,
avec exposition des tissus sous-jacents. Cette morphologie évoque un traumatisme contondant ou semi-contondant,
telle qu’une morsure. »
Dans un rapport du 3 décembre 2021, le Dr
[...] a relevé que
« l’évolution
post-traumatique de cette patiente est défavorable après Amputation moitié distale P3
D4 main D le 7.11.2021 lors d’agression avec morsure humaine. La granulation dirigée entreprise
n’a pas permit une régénération du tissu osseux ou pulpaire en raison d’une
atteinte vasculaire trop importante. Ceci entrainera un déficit de substance digitale significatif
permanant ainsi qu’une longue réadaptation ergothérapeutique de l’hyperalgésie-hypersensibilité,
en plus d’importantes douleurs »
(P.
20/2).
Le 16 août 2023, la Policlinique médico-chirurgicale de Payerne a établi un nouveau certificat
médical dont il ressort notamment les éléments suivants :
«
Diagnostic(s)
Amputation
moitié distale de la 3
ème
phalange de l’Annuaire de la Main Droit le 7.11.2021/agression avec morsure humaine.
Suspicion
de névrome du versant ulnaire avec importante hypersensibilité-allodynie pulpaire persistante,
la non-réintégration dans le schéma corporelle des automatismes moteurs habituelles avec
phénomène de négligence et de non-utilisation.
Anamnèse
actuelle
Maman
de 2 enfants de 11 et 13 ans, secrétaire, droitière, victime d’une agression le 11.07.2021
avec morsure humaine et atteinte à l’intégrité corporelle par la perte d’un
centimètre du 4
ème
doigt de sa main dominante.
Ceci
avait nécessité un très long suivi médical, une incapacité de travail allant
jusqu’au 1.9.2022, une longue ergothérapie, ainsi qu’un soutien psychologique avec Mme
Y. [...] à Fribourg.
(…)
Examen
clinique
Ce
jour, à plus d’un an et demi de l’agression, on constate un annuaire droite visiblement
raccourci, de 1 cm, ayant perdu plus de deux-tiers de son volume pulpaire et une repousse de la tablette
unguéale avec déformation « en griffe ».
Surtout
persistance d’un important phénomène de négligence et d’exclusion des 3e au
5
e
doigts de cette main dominante, en particulier de l’annulaire.
D4
présente une hypersensibilité et allodynie marquée de apex pulpaire de son versant ulnaire
> radiale. La mobilité de D4 est conservée mais la force globale de serrage digito-palmaire
est diminuée d’environ la moitié.
(…)
Evolution
et discussion
Demande
avis de spécialiste de chirurgie de la main car, au vu du status actuelle, il demeure une suspicion
de complication du processus de cicatrisation avec la formation de névrome latéro-pulpaire
ulnaire et potentielle indication d’intervention chirurgicale pour réfection de cicatrice
plus ou moins excision de névrome le cas échéant ».
(P. 80/2).
Le 18 juin 2024, le Dr [...], psychiatre, a indiqué que si l’évolution de l’état
de santé de X.________ était globalement positive, des comportements de défense peu permissifs
et limitants et un sentiment envahissant d’insécurité subsistaient. Ceux-ci limitaient
toujours son fonctionnement. Les perspectives d’évolution de son état à long terme
étaient plutôt bonnes, grâce à ses bonnes ressources psychiques et sociales et son
investissement dans son suivi. Sur le plan physique, les séquelles au niveau de sa main diminuaient
toujours sa productivité. Elle peinait à retrouver son état psychique précédant
l’agression, ce changement au niveau de son fonctionnement nécessitant la poursuite d’une
thérapie (P. 118).
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels d’Y.________
et de X.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des
faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
Appel
d’Y.________
3.
3.1
Invoquant la présomption d’innocence,
Y.________ conteste les faits de lésions corporelles, de vol et de menaces. Il fallait selon elle
tenir compte du contexte conflictuel dans lequel les accusations avaient été portées à
son encontre. S’agissant du téléphone prétendument volé, aucun témoin
ne l’avait vu saisir cet objet spécifiquement et il n’avait pas été retrouvé
chez elle lors de la perquisition ; elle avait fourni des explications convaincantes s’agissant
de la fourre de téléphone retrouvée chez elle, dont il n’était pas établi
qu’il s’agissait de la fourre du téléphone en question. La valeur du téléphone
n’avait pas été établie et la plainte à cet égard retirée. En ce
qui concerne les menaces, aucun témoin ne la mettait en cause pour avoir tenu les propos qui lui
étaient prêtés par la plaignante. Enfin, aucun témoin ne la mettait en cause pour
les lésions corporelles. La plaignante s’était vraisemblablement blessé le doigt
avec le fil qui avait permis de coudre la perruque de la prévenue à ses cheveux, en la lui
arrachant.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves
et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en
cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], CR CPP, 2
e
éd. 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.3
Le tribunal a préféré la version de la plaignante à celle de la prévenue, considérant
que la première était crédible alors que la seconde niait l’évidence.
La Cour de céans constate que la plaignante a été constante dans ses déclarations,
qui comportaient par ailleurs de très nombreux détails. Elle a expliqué que la veille
des événements, E.________ était avec Q.________ et elle et qu’il avait dormi chez
eux. Durant la nuit, Y.________ avait appelé Q.________. La plaignante avait ensuite rappelé
cette dernière pour lui dire de ne pas les harceler de nuit. Au réveil, de nombreux appels
en absence d’Y.________ et de la police s’affichaient sur leurs téléphones. X.________
avait rappelé la police, qui lui avait dit de ramener l’enfant à sa mère, ce qu’ils
avaient fait. Sur place, ils avaient demandé à Y.________ de descendre chercher l’enfant
et ses affaires. En voyant la plaignante, la prévenue lui avait lancé «
Toi,
je vais te tuer
» et lui avait couru
après, l’aurait retenue par les cheveux puis rouée de coups. La plaignante lui avait
alors demandé d’arrêter de la frapper, car elle était enceinte. La prévenue
avait alors commencé à lui donner des coups dans le ventre. La plaignante s’était
protégée avec les bras. A ce moment, la prévenue lui aurait mordu le doigt ; la plaignante
avait ressenti une douleur atroce, avant de voir la prévenue recracher son morceau de doigt. Alertés
par les cris, deux témoins étaient venus séparer les deux femmes. Q.________ avait ramassé
le bout de doigt. La plaignante et ce dernier étaient remontés dans la voiture avec l’enfant,
pour se rendre à l’hôpital. La prévenue s’était alors agrippée au
véhicule et Q.________ s’était arrêté. La prévenue en avait alors extrait
son bébé (PV aud. 2, p. 2). Malgré la violence de la scène décrite, il apparait
que la plaignante est restée mesurée dans ses propos, disant pudiquement qu’avec la prévenue,
«
ça a toujours
été compliqué
». Elle
a également admis ne pas savoir si la prévenue avait volé le téléphone de Q.________
ou non (
ibidem
).
Elle a nié avoir arraché la perruque de la prévenue (PV aud. 8, l. 146).
Y.________ quant à elle a dit que c’était la plaignante qui l’avait appelée
dans la nuit du 6 au 7 novembre 2021 ; elle lui avait dit qu’E.________ était avec elle,
ce qu’elle ignorait. La prévenue s’était inquiétée pour son fils et était
partie à sa recherche, contactant la police. Lorsque le couple était venu lui ramener son fils
le lendemain, elle était énervée, agitée et s’était mise à crier.
En voyant la plaignante, elle était allée vers elle, énervée, lui demandant pourquoi
elle l’avait appelée. Cette dernière lui aurait alors arraché sa perruque et une
bagarre aurait commencé entre elles, lors de laquelle la plaignante l’aurait griffée.
Lors de sa première audition, la prévenue a soutenu qu’à aucun moment, elle n’avait
donné de coup à la plaignante et qu’elle ne savait rien au sujet de son doigt (PV aud.
3, R. 6). Entendue ensuite par le Ministère public, elle a admis avoir donné des coups, en
réaction à ceux reçus de la plaignante (PV aud. 7, ll. 53-54), tout en affirmant
être tombée dans un guet-apens organisé par la plaignante et Q.________ (
ibidem
,
ll. 57-60). S’agissant de la blessure au doigt de la plaignante, elle a dans un premier temps prétendu
ne rien savoir à ce sujet (PV aud. 3, R. 6). Devant le Ministère public, elle a nié
avoir mordu ce doigt, disant ne pas savoir comment il avait été coupé (PV aud, 7, ll. 67-68).
Aux débats d’appel, elle a concédé que la plaignante lui avait montré son doigt
blessé le jour de l’altercation en lui disant «
Regarde
ce que tu m’as fait
». A cette
occasion, elle a émis l’hypothèse selon laquelle la plaignante se serait blessé
le doigt avec le fil de couture qui maintenait sa perruque sur sa tête. Elle a dit n’avoir
pas été faire de constat de ses blessures, ne voyant pas l’utilité de rester six
heures de temps à l’hôpital (
ibidem
,
ll. 48-52). Force est de constater que ses déclarations ont varié sur plusieurs points
et que la théorie du fil de couture de la perruque, apparue tardivement, est invraisemblable, ce
d’autant plus qu’aucun élément n’a permis de démontrer avec certitude
que sa perruque lui aurait été arrachée, et encore moins que ce serait la plaignante qui
la lui aurait arrachée. La photo produite à l’audience d’appel, datée du 22
mars 2022, soit quatre mois après les faits litigieux, ne prouve rien à cet égard. Il
n’est pas non plus avéré que la plaignante aurait donné des coups ou blessé
la prévenue. S’agissant de sa griffure au visage, aucun élément ne permet de savoir
qui, d’elle, de la plaignante, de Q.________ voire même des deux témoins qui ont séparé
les femmes lui aurait infligé cette marque.
Mais les déclarations des parties ne sont pas les seuls éléments de preuve qui figurent
au dossier. Ainsi, les propos de la plaignante sont corroborés par ceux de Q.________, témoin
direct de la scène, qui n’est plus en couple ni avec l’une, ni avec l’autre. Il
a admis que la prévenue ne savait pas qu’il gardait son fils chez la plaignante (PV aud. 11,
ll. 51-54). Il a expliqué que lorsque la prévenue avait vu la plaignante, elle s’était
mise à courir et s’était jetée sur elle ; la prévenue avait donné
des coups à la plaignante au visage, à la poitrine et au ventre. A un moment, la plaignante
avait hurlé et il avait constaté que «
beaucoup
de sang sortait de son doigt
», avant
de remarquer qu’une partie de son doigt était par terre. C’est lui qui avait ramassé
ce morceau. S’il n’avait pas vu la morsure à proprement parler, il a relevé que
la blessure au doigt ne pouvait qu’être due à une morsure (PV aud. 11, ll. 77-78).
Enfin, alors qu’ils étaient remontés dans la voiture et partaient en direction de l’hôpital,
la prévenue avait ouvert la portière arrière pour extraire son fils de la voiture et pris
le téléphone portable de Q.________, un iPhone (PV aud. 1, p. 2 ; PV aud. 11,
l. 83).
Par ailleurs, deux témoins entièrement extérieurs à l’affaire, U.________ et
D.________, ont aussi vu la plaignante blessée au doigt à cette occasion (PV aud. 4,
R. 5 ; PV aud. 5, R. 5). Ces témoins ont décrit la plaignante comme étant calme,
alors que selon eux la prévenue criait, respectivement était agressive verbalement et nerveuse
(PV aud. 4, R. 5 ; PV aud. 5, R. 5 et R. 7). Les policiers intervenus sur les lieux ont également
constaté que la prévenue était submergée par ses émotions, s’agitant physiquement
et verbalement avant de s’effondrer sur le canapé, la tête entre les mains, en larmes.
Elle avait crié et insulté Q.________ et la plaignante et n’était revenue à
de meilleurs sentiments que deux à trois heures après les faits (P. 33/2).
En outre, la plaignante a été prise en charge à l’hôpital immédiatement,
soit le 7 novembre 2021 à 11 heures, et l’examen clinique a mis en évidence une
amputation de la partie distale de P3 (phalangette) de l’annulaire droit, avec saignement actif
(P. 49/3). Au demeurant, selon le rapport établi par le CURML, la lésion serait compatible
avec deux mécanismes traumatiques, une morsure humaine ou un doigt coincé dans une porte (P.
70, p. 9, ch. 4). La seconde hypothèse n’entre pas en ligne de compte en l’espèce
puisque les parties ne se trouvaient pas à proximité d’une porte lors de l’altercation,
ce qui n’a au demeurant jamais été allégué.
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans est convaincue que l’amputation de la
phalangette de la plaignante est due à une morsure de la prévenue au cours de l’altercation.
Si l’on peut comprendre que la prévenue se soit inquiétée pour son enfant, ce déferlement
de violence à l’encontre de la victime ne peut être dû à l’inquiétude,
mais résulte bien de la jalousie. D’ailleurs la prévenue a admis qu’elle était
en colère, qu’elle a crié, qu’elle s’est dirigée vers la plaignante
pour l’apostropher et qu’il y a eu une bagarre entre les protagonistes (PV aud. 3,
R. 6).
Vu l’état de la prévenue au moment des faits, la violence de son geste et la crédibilité
des propos de la plaignante, les menaces dénoncées par cette dernière paraissent également
vraisemblables.
En ce qui concerne le vol du téléphone, Q.________ a dit avoir vu la prévenue le prendre
(PV aud. 1). Selon le rapport d’intervention, ce dernier est d’ailleurs revenu au domicile
de la prévenue après avoir déposé la plaignante à l’hôpital, dans
le but de récupérer son téléphone. Il a essayé à plusieurs reprises de
le faire sonner pour le trouver, sans succès (P. 33/2). S’il a retiré sa plainte le 28 juillet
2022, dans l’intérêt du «
bonheur
de son fils
», il a confirmé que
selon lui son téléphone avait bien été dérobé par la prévenue (P.
47 ; PV aud. 11, ll. 31-32 et ll. 34-35). Le témoin U.________ a dit avoir eu l’impression
que la prévenue avait pris quelque chose sur le siège avant de la voiture ; contrairement
à ce qu’a prétendu la prévenue, il ne s’agissait vraisemblablement pas d’une
couverture, objet qu’il mentionne explicitement par la suite (PV aud. 5, R. 5). Durant les
débats d’appel, la prévenue a prétendu qu’il n’était pas avéré
que la fourre retrouvée était celle du téléphone volé. Or, elle n’a pas
contesté ce point auparavant. A la police, elle a déclaré que c’était Q.________
qui avait laissé cette fourre dans la poubelle (P. 33/2). Lors de sa première audition
elle a dit au sujet de cette fourre, qui a été formellement identifiée : «
Je
ne sais pas pourquoi la fourre de son téléphone était dans ma poubelle. Je savais qu’elle
y était, mais cela faisait un moment qu’elle y était.
»
(PV aud. 3, R. 9). Elle a par la suite expliqué que Q.________ et elle donnaient parfois leur
fourre de téléphone à E.________ pour qu’il joue (PV aud. 7, ll. 35-37).
Aux débats d’appel, elle a insinué que si quelqu’un avait intérêt à
faire disparaître le téléphone, c’était Q.________ lui-même.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, la Cour est convaincue que la prévenue
a subtilisé le téléphone de Q.________. Si ce dernier avait lui-même voulu faire
disparaître son téléphone, il ne serait pas revenu sur place pour entreprendre des démarches
avec les policiers en vue de le récupérer. Ce geste de la prévenue peut s’expliquer
par son état d’énervement sur le moment, voire par la volonté qu’on n’y
trouve pas les nombreux appels nocturnes qu’elle a passés ou les messages qu’ils se
sont échangés, mais peu importe le mobile : les faits ne sont pas douteux. Il résulte
du dossier que l’appareil en question est un IPhone. Un tel objet a une valeur supérieure
à 300 fr., de sorte que l’infraction se poursuit d’office, malgré le retrait de
plainte. Qu’il s’agisse d’un modèle 11 ou 12 n’est pas pertinent.
L’instance précédente n’a donc pas violé la présomption d’innocence
en retenant les faits constitutifs de lésions corporelles, menaces et vol.
Appel
de X.________
4.
4.1
La plaignante conteste tout d’abord la qualification
de lésions corporelles simples au lieu de la qualification de lésions corporelles graves.
4.2
D'après l'art. 122 CP, commet une lésion
corporelle grave et est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine
pécuniaire de 180 jours-amende au moins quiconque, intentionnellement : blesse une personne
de façon à mettre sa vie en danger (al. 1) ; mutile le corps d'une personne, un de ses membres
ou un de ses organes importants ou cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité
ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente
(al. 2) ; fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle
ou à la santé physique ou mentale (al. 3).
Des lésions corporelles sont graves, notamment, si l'auteur a causé intentionnellement une
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes (art. 122 al. 2 CP).
Dans tous ces cas, la loi vise une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la victime,
liée à des atteintes d'ordre physique ou psychique. L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire
durable et non limitée dans le temps ; il n'est en revanche pas nécessaire que l'état
soit définitivement incurable et que la victime n'ait aucun espoir de récupération (TF
6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1 ; TF 6B_675/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3.2.1).
Les atteintes énumérées par les alinéas 1 et 2 de l'art. 122 CP ont un caractère
exemplatif. L'alinéa 3 définit pour sa part une clause générale destinée à
englober les lésions du corps humain ou les maladies qui ne sont pas prévues par les alinéas
1 et 2, mais qui revêtent une importance comparable et qui doivent être qualifiées de
graves dans la mesure où elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves
souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2 ; TF 6B_514/2019
du 8 août 2019 consid. 2). Afin de déterminer si la lésion est grave, il faut procéder
à une appréciation globale : plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante
en soi, peuvent contribuer à former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir compte
d'une combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à
la complexité et à la longueur du traitement (multiplicité d'interventions chirurgicales,
etc.), à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou encore
à l'impact sur la qualité de vie en général (TF 6B_422/2019 précité consid.
5.1).
Sur le plan subjectif, l'art. 122 CP définit une infraction de nature intentionnelle. Le dol éventuel
suffit (TF 6B_388/2012 du 12 novembre 2012 consid. 2.2.1). L'intention de l'auteur doit en l'occurrence
porter sur la gravité des lésions subies par la victime. Si l'intention de l'auteur ne porte
que sur des lésions corporelles simples, mais que celui-ci cause néanmoins des lésions
corporelles graves, ce dernier réalise les infractions de lésions corporelles simples intentionnelles
(art. 123 CP) et graves par négligence (art. 125 al. 2 CP) en concours idéal parfait (ATF 134
IV 26 consid. 4).
4.3
4.3.1
Le premier juge a considéré que la victime avait «
certes
subi une incapacité de travail durant plusieurs semaines
»
mais qu’elle avait pu «
reprendre
ses activités professionnelles
»
et que si la perte de l’annulaire était «
toujours
douloureuse et inesthétique
»,
elle pouvait mener une existence normale, car cela ne l’empêchait ni d’écrire,
ni d’effectuer toutes les tâches du quotidien.
Cette appréciation ne saurait être suivie. Selon les diverses pièces au dossier (P. 20 ;
P. 21/7 ; P. 49/2 à P. 49/5 ; P. 80/2 ; P. 82 à P. 84 ; P. 118/1), la plaignante
a subi une amputation partielle d’une phalange ; son ongle et son os ont été sectionnés
(«
fracture ouverte
»,
P. 49/2) par la morsure. Elle a qualifié la douleur ressentie d’atroce, ce qu’on peut
aisément imaginer. L’évolution post-traumatique a été défavorable et une
longue réadaptation a été nécessaire. Elle exerce le métier d’aide-comptable
et la main atteinte est sa main dominante. Aux débats d’appel, la plaignante a expliqué
qu’en raison d’une mauvaise cicatrisation de ses nerfs, elle avait développé des
névromes dans son doigt, occasionnant une hypersensibilité et des décharges électriques.
Elle a dit devoir se faire opérer à ce sujet, sans garantie à long terme. La perte d’une
partie de sa phalangette est permanente. Sur le plan psychique, le traumatisme a «
changé
ses relations sociales et son histoire de vie de manière radicale
»,
impliquant le risque de troubles à long terme, notamment en ce qui concerne une «
modification
durable de la personnalité qui aurait un lien direct avec l’expérience stressante de
l’agression et ses séquelles
»
(P. 49/4). Elle a été en incapacité de travail jusqu’au 1
er
septembre 2022 (P. 80/2), soit durant 10 mois. Le 18 juin 2024, le Dr [...], psychiatre, attestait qu’en
raison de sa blessure, elle n’avait toujours pas retrouvé une productivité lui permettant
d’exercer une activité professionnelle à temps complet et qu’elle peinait à
retrouver son état psychique précédant l’agression (P. 118). Aux débats d’appel,
la plaignante a précisé n’avoir toujours pas retrouvé son taux d’activité
précédant l’agression. Elle souffre aussi psychologiquement de l’atteinte esthétique.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la lésion doit être qualifiée de
grave.
4.3.2
Y.________ conteste avoir eu l’intention
de commettre une lésion corporelle grave.
Or, en mordant le doigt de sa rivale avec une telle force qu’elle lui a sectionné la phalangette,
la prévenue devait s’attendre à ce qu’elle cause une lésion corporelle grave.
Partant, l’élément subjectif de l’infraction de lésion corporelle grave est
également rempli. Il y a dès lors lieu de condamner Y.________ sur la base de cette infraction.
5.
5.1
La plaignante conteste l’abandon de l’accusation de diffamation.
5.2
L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse
une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou propage une telle accusation
ou un tel soupçon.
Il protège la réputation d'être un individu honorable, c'est-à-dire de se comporter
comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues.
Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 137
IV 313 consid. 2.2.1 ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). L'honneur protégé par le droit pénal
est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par
toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d’être
humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1). Echappent à ces dispositions les déclarations qui sont
propres seulement à ternir de quelque autre manière la réputation dont jouit quelqu'un
dans son entourage ou à ébranler sa confiance en lui-même : ainsi en va-t-il des critiques
qui visent comme tel l'homme de métier, l'artiste ou le politicien (ATF 119 IV 44 consid. 2a ;
ATF 117 IV 27 consid. 2c ; ATF 116 IV 205 consid. 2). L'honneur protégé par le droit pénal
doit être conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé
par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme
(ATF 117 IV 27 consid. 2c). Pour déterminer si une déclaration est attentatoire à
l'honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens qu'un auditeur
ou un lecteur non prévenu devait, dans les circonstances données, lui attribuer (ATF 119 IV
44 consid. 2a ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). S'agissant d'un texte, il doit être analysé
non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon
le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 consid 2.1.3).
Pour qu'il y ait diffamation, il n'est pas nécessaire que l'auteur ait affirmé des faits qui
rendent méprisable la personne visée ; il suffit qu'il ait jeté sur elle le soupçon
d'avoir eu un comportement contraire aux règles de l'honneur ou qu'il propage – même
en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire – de telles accusations ou de tels soupçons
(ATF 117 IV 27 consid. 2c).
L'art. 177 CP punit quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole,
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait. Cette dernière infraction est subsidiaire
par rapport à la diffamation. Alors que la diffamation suppose une allégation de fait, un jugement
de valeur, adressé à des tiers ou à la victime, peut constituer une injure au sens de
l'art. 177 CP. Pour distinguer l'allégation de fait du jugement de valeur, il faut se demander,
en fonction des circonstances, si les termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec un fait ou
sont employés pour exprimer le mépris. La notion de jugement de valeur doit être comprise
dans un sens large ; il s'agit d'une manifestation directe de mésestime ou de mépris,
au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait. L'honneur protégé correspond alors
à un droit au respect formel, ce qui conduit à la répression des injures dites formelles,
tels l'expression outrageante, des termes de mépris ou des invectives (ATF 128 IV 53 consid. I/A/1/f/aa
p. 61).
L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou
propagées sont conformes à la vérité (preuve de la vérité) ou qu'il avait
des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (preuve de la bonne foi). Le juge doit
examiner d'office si les conditions d'admission à la preuve libératoire sont remplies ;
il faut toutefois préciser que l'admission à la preuve constitue la règle (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 54 ad art. 173 CP). Cette possibilité doit être refusée au prévenu
lorsqu'il n'avait pas de motif suffisant pour proférer ses allégations injurieuses, d'une part,
et qu'il a agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, d'autre part ; ces deux conditions
sont cumulatives (art. 173 ch. 3 CP). L'existence d'un motif suffisant est plus difficilement admise
lorsque le fait touche à la vie privée ou à la vie de famille, comme cela résulte
de la formulation de l'art. 173 ch. 3 in fine CP. Elle n'est cependant pas d'emblée exclue. Si l'auteur
a un motif suffisant, même s'il ne s'agit pas du motif unique ou prépondérant de sa communication,
il doit être admis à la preuve libératoire ; il suffit qu'il ne soit pas qu'un prétexte
(ATF 82 IV 98, JdT 1956 IV 142 ; Corboz, op. cit., p. 593). La preuve de la vérité est
apportée si tous les éléments essentiels de l'allégation sont établis ;
des exagérations bénignes, soit qui apparaissent proportionnellement sans importance, restent
sans conséquence (ATF 102 IV 176, JdT 1978 IV 12 ; Corboz, op. cit., n. 71 ad art. 173
CP).
Pour la preuve de la bonne foi, il faut se placer au moment de la communication litigieuse et rechercher,
en fonction des éléments dont l'auteur disposait à l'époque, s'il avait des raisons
sérieuses de tenir pour vrai ce qu'il a dit.
La jurisprudence a établi un certain lien entre les motifs suffisants pour faire la communication
et les raisons sérieuses de tenir les allégations pour vraies ; en d'autres termes, le
contenu et l'étendue du devoir de vérification s'apprécient en examinant les motifs que
l'accusé avait de s'exprimer (Corboz, op. cit., n. 75 ad art. 173 CP).
5.3
La prévenue admet avoir envoyé les messages
litigieux. Elle l’aurait fait parce qu’elle n’avait «
personne
qui prenait son parti
» et qu’elle
avait besoin de parler à quelqu’un de neutre. Le Tribunal de police a considéré
que les termes utilisés n’étaient pas attentatoires à l’honneur, même
si la prévenue «
ternit
la réputation que la plaignante a auprès de son ex-mari, soit le père de ses enfants
»,
parce qu’elle n’avait fait que «
décrire
ce qu’elle a
[vait],
selon
sa propre perception, constaté
»
(jugement querellé, p. 21).
Là encore, cette motivation n’est pas convaincante.
Primo
,
on ne voit pas pour quelle raison la prévenue a écrit à l’ex-mari de sa victime,
qu’elle ne connaissait pas, comme en attestent ses premiers messages dans lesquels elle se présente.
Si elle cherchait un allié, elle aurait pu s’adresser à un ami, voire à un thérapeute
pour avoir un regard neutre. Le simple fait qu’elle écrive à l’ex-conjoint de sa
rivale, père des deux premiers enfants de celle-ci, est révélateur en soi d’une
volonté de nuire. Ensuite, les termes utilisés pour décrire la plaignante font apparaître
cette dernière comme un parent négligent, voire maltraitant. Ainsi, Y.________ a écrit
que X.________ et Q.________ étaient «
complètement
fous
». Elle a parlé d’une
«
histoire de bagarre
»
qui «
a été
très loin
», ajoutant qu’«
un
couple qui s’embrouille toujours comme ça devant les enfants c’est pas bon!
»
et qu’elle n’imaginait «
même
pas
[…]
au
nombre de disputes qu’il puisse avoir dans ce foyer !
(sic) ». Enfin, elle s’est plainte du fait qu’ils n’auraient pas changé
la couche de son fils de 3 mois pendant toute une journée et ne lui auraient pas mis sa veste, l’enfant
ayant ensuite été malade pendant deux semaines. L’ensemble de ces éléments
sous-entendent que la plaignante met en danger ses propres enfants et ceux des autres et la font apparaître
comme égoïste et méprisable. La prévenue n’avait pas de motifs suffisants pour
proférer ces propos et a agi principalement avec une intention chicanière. Partant, elle doit
être condamnée pour diffamation.
6.
6.1
X.________ conteste le sort de ses prétentions civiles. Elle réclame une réparation morale
plus élevée et des dommages-intérêts.
6.2
L’art. 126 CPP prévoit que le tribunal statue sur les conclusions civiles présentées
lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (al. 1 let. a) ou lorsqu'il
acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi (al. 1 let. b).
Il renvoie en revanche la partie plaignante à agir par la voie civile notamment lorsque celle-ci
n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment
motivées (al. 2 let. b CPP) ou lorsque le prévenu est acquitté alors que l'état de
fait n'a pas été suffisamment établi (al. 2 let. d CPP). Dans le cas où le jugement
complet des conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut traiter celles-ci
seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par la voie
civile (al. 3).
6.3
6.3.1
En ce qui concerne la réparation morale,
le jugement mentionne brièvement, comme critères d’appréciation, la douleur «
tant
physique que psychique
» et les certificats
médicaux produits.
Selon le Guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l’aide
aux victimes de l’OFJ du 3 octobre 2019 (https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/76987.pdf),
les atteintes corporelles avec séquelles durables, telles que la perte d’un doigt, justifient
l’allocation d’un montant entre 10'000 et 20'000 francs. Dans le cas présent, seule une
partie de la phalangette a été sectionnée. La perte est néanmoins permanente –
soit au-delà de durable – et, comme vu ci-avant, l’atteinte a eu des conséquences
très importantes sur la vie de la victime, qui a été traumatisée et empêchée
d’exercer correctement son métier, et la fait toujours souffrir en raison de sa mauvaise cicatrisation.
Il convient d’ajouter qu’à la perte physique viennent s’ajouter les coups reçus
ainsi que les menaces subies. Tout bien pesé, l’indemnité doit dès lors être
fixée à 15'000 francs. Elle porte intérêts à 5 % l’an dès le
7 novembre 2021, soit la date de l’événement dommageable.
6.3.2
Par ailleurs, la plaignante réclame des dommages-intérêts, à savoir 330 fr.
pour des lunettes cassées et 760 fr. pour un bracelet arraché et perdu lors de l’agression.
Le premier juge a refusé d’allouer ces montants parce que les objets en question «
ne
ressorta[ie]nt pas de l’acte d’accusation
».
Ces prétentions ont été formulées la première fois par courrier du 27 janvier
2022 (P. 20/1). Aucune plainte n’a été déposée pour dommages à la propriété.
Des pièces justificatives ont été produites le 13 février 2024 (P. 89/1). Aucun des
protagonistes présents n’a vu ou mentionné quoi que ce soit au sujet de ces objets. Si
on veut bien croire que la plaignante peut avoir oublié ces détails sous le coup de l’émotion
et de sa blessure, il n’en demeure pas moins que le doute à cet égard doit profiter à
l’accusé (cf.
supra
consid. 3.2). Ces prétentions ne peuvent donc pas être allouées. Sur ce point, le jugement
querellé doit être confirmé.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, la peine doit être revue d’office.
7.2
Le juge fixe la quotité de la peine d'après
la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte
et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine.
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017
du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF
144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57
consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions
du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
Selon l’art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d’une peine avec sursis, une amende
conformément à l’art. 106 CP. La combinaison de peines prévue par l'art. 42 al.
4 CP se justifie lorsque le sursis peut être octroyé mais que, pour des motifs de prévention
spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à même
d'amener l'auteur à s'amender. Elle doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale
que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette forme d'admonestation
adressée au condamné doit attirer son attention sur le sérieux de la situation en le sensibilisant
à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.1). La combinaison prévue
à l’art. 42 al. 4 CP constitue ainsi un «
sursis
qualitativement partiel
» (ATF 134 IV
I consid. 4.5.2). Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l’amende est de 10'000
fr. (at. 106 al. 1 CP).
7.3
Les lésions corporelles graves étaient passibles, selon l’art. 122 CP dans sa teneur
au moment des faits, d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans. Il y a par
ailleurs un concours d’infractions avec les menaces et le vol, commis à la même occasion,
et une diffamation commise peu après, dans le cadre du même litige. Cette dernière infraction
n’est passible, elle, que d’une peine pécuniaire.
Le tribunal de police a considéré que la culpabilité de la prévenue était importante,
qu’elle s’en était prise à l’intégrité corporelle de la plaignante,
que son comportement en procédure était également un élément à charge car
elle n’avait eu aucun scrupule à nier l’évidence et à se victimiser, rejetant
la faute sur sa victime. Elle n’avait pas pris conscience de ses actes ni présenté des
excuses ou regrets. Il n’y avait aucun élément à décharge. Le tribunal a estimé
que les lésions corporelles valaient 120 jours-amende, à aggraver de 15 jours pour les menaces
et de 15 jours pour le vol.
La prévenue a fait preuve de sauvagerie et de cruauté. Le fait qu’elle soit parvenue
à casser l’os du doigt de sa rivale en le mordant atteste de la détermination dont elle
a fait preuve dans son acte. Elle a non seulement mutilé la plaignante en la mordant, mais lui a
aussi donné des coups de poing dans le ventre alors que celle-ci avait espéré obtenir
sa pitié en lui faisant part de sa grossesse. A cela s’ajoutent les menaces de mort proférées
ainsi que la diffamation subséquente. La prévenue n’a pas fait preuve de la moindre compassion
ou prise de conscience. Le casier judiciaire vierge ne constitue au demeurant pas un élément
à décharge.
Les lésions corporelles graves valent à elles seules 10 mois de peine privative de liberté.
Cette peine doit être aggravée d’un mois pour les menaces et le vol, motivé non
pas par l’avidité mais par le conflit. La diffamation sera quant a elle réprimée
par une peine pécuniaire de 30 jour-amende à 30 fr. le jour, montant retenu en première
instance qui n’a pas été contesté par la prévenue. Vu l’absence d’antécédents
et malgré l’état d’esprit de la prévenue, le sursis lui sera accordé.
Son absence de prise de conscience commande toutefois le prononcé d’une sanction immédiate.
A cet égard, l’amende fixée par la première instance, soit 900 fr., est adéquate.
8.
8.1
Y.________ étant notamment condamnée pour lésions corporelles graves, sa situation constitue
un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. b CP).
8.2
L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que
les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé
de l'étranger à demeurer en Suisse (seconde condition). À cet égard, il tiendra compte
de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions
posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al.
2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée
de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient
de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et
de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al.
1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant
selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers
et l'intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière,
de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités
de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA
n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également,
dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1174/2021 du 21 juin 2022 consid. 3.2 ; TF 6B_990/2020 du 26 novembre
2021 consid. 3.2.1).
8.3
La prévenue, ressortissante du Cameroun,
est arrivée en Suisse à ses 9 ans et y a vécu toute sa vie. Elle est titulaire d’un
permis B. Elle est professionnellement active – elle travaille actuellement à un taux de 80%
– et élève, seule, ses deux enfants de 3 et 5 ans. Le seul membre de sa famille qui demeure
au Cameroun est son grand-père. Sa mère et ses sœurs, avec lesquelles elle entretient
des contacts réguliers, vivent à proximité d’elle.
Compte tenu des années passées en Suisse et de la présence de ses deux enfants et de sa
famille dans ce pays, l’appelante a un intérêt privé à demeurer en Suisse.
On renoncera à prononcer son expulsion, la prévenue pouvant se prévaloir d’un cas
de rigueur.
9.
Le sort des frais de première instance ne change pas, dès lors qu’ils ont déjà
été intégralement mis à la charge de la prévenue.
10.
En définitive, l’appel d’Y.________
doit être rejeté. L’appel de X.________ doit être partiellement admis et le jugement
querellé réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
La liste des opérations produite par Me Jonathan
Rutschmann pour la procédure d’appel, indiquant 17h18 d’activité, au tarif horaire
de 180 fr., est admise (P. 120/1). Il convient d’y ajouter 1h38 pour la durée de l’audience.
Le défraiement s’élève ainsi à 3'408 fr., auquel il faut ajouter 2 % pour les
débours (art. 19 al. 2 TDC par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit 68 fr. 15, une vacation
à 120 fr. et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 291 fr. 30, de sorte que l’indemnité se monte
au total à 3'887 fr. 45.
La liste des opérations produite par Me Patrice
Keller pour la procédure d’appel, indiquant 16.10 heures d’activité au tarif horaire
de 180 fr., est admise (P. 119), si ce n’est qu’il convient de déduire 22 minutes
de la durée surévaluée de l’audience. Le défraiement s’élève
ainsi à 2'832 fr., auquel il faut ajouter 2 % (et non 5 %) pour les débours (art. 19 al. 2
TDC, applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit 56 fr. 65, deux vacations
à 120 fr. et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 253 fr. 40, de sorte que l’indemnité se monte
au total à 3’382 fr. 05.
Les frais d’appel de la présente procédure,
par 10’860 fr. 30, constitués de l’émolument de jugement et d’audience,
par 3'260 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), de l’indemnité allouée à Me Parein par prononcé
du 17 mai 2024, par 330 fr. 80 et des indemnités allouées aux avocats d'office, par 7'269 fr.
50, seront mis à la charge d’Y.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le seul rejet
des prétentions en dommages-intérêts de la plaignante ne justifie pas une répartition
différente.
Y.________ sera tenue de rembourser à l’Etat
le
montant des indemnités
allouées aux
avocats d'office dès que sa situation financière le permettra.
Il est constaté une erreur de calcul manifeste
des indemnités des avocats d’office aux chiffres IV et V du dispositif notifié aux parties
le 1
er
novembre 2024, une seconde vacation ayant été attribuée à Me Rutschmann en lieu et
place de Me Keller. Elle sera corrigée d’office.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 47 CO ; 34, 40, 41 al. 1 et 2, 42 al. 1 et 4, 47, 49, 50, 106, 122, 139
ch. 1, 173 ch. 1 al. 1, 180 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel d’Y.________ est rejeté.
II.
L’appel de X.________ est partiellement
admis.
III.
Le jugement rendu le 18 mars 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I à III et VI de son dispositif, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I.
supprimé ;
II.
constate qu’Y.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles graves, de vol,
de diffamation et de menaces ;
III.
condamne Y.________ à une peine privative de liberté de 11 (onze) mois et 30 jours-amende,
la valeur du jour-amende étant fixée à 30 (trente) francs ;
IV.
suspend l’exécution de la peine mentionnée sous chiffre III ci-dessus et fixe
à Y.________ un délai
d’épreuve de 2 (deux) ans ;
V.
condamne en outre Y.________ à une amende de 900 (neuf cents) francs à titre de sanction
immédiate, convertible en 9 (neuf) jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif ;
VI.
dit qu’Y.________ est la débitrice de X.________ et lui doit immédiat paiement de la
somme de 15’000 fr. (quinze mille francs), avec intérêts à 5 % l’an dès
le 7 novembre 2021, à titre de réparation pour le tort moral subi et rejette les conclusions
civiles de X.________ pour le surplus ;
VII.
ordonne la levée du séquestre sur la fourre de téléphone portable (fiche n°
32818) et sa restitution à Q.________ ;
VIII.
ordonne la levée du séquestre sur le dossier médical complet de X.________, née le
15 mars 1979, établi par l’Hôpital intercantonal de la Broye, à Payerne, des données
radiologiques la concernant et photographies digitalisées de sa main notamment (fiche n°38014)
et sa restitution à l’Hôpital intercantonal de la Broye ;
IX.
ordonne la levée du séquestre sur le dossier médical complet de X.________, née le
15 mars 1979, établi depuis ses admissions au service gynécologique les 21, 25 et 26 décembre
2021 (fiche n° 38013) et sa restitution à l’Hôpital cantonal de Fribourg ;
X.
ordonne la levée du séquestre sur le dossier médical de X.________, née le 15 mars
1979 (fiche n° 38012) et sa restitution au Dr [...];
XI.
arrête l’indemnité de Me Loïc Parein, défenseur d’office d’Y.________,
à 5'866 fr. 95 (cinq mille huit cent soixante-six francs et nonante-cinq centimes), débours,
vacations et TVA compris ;
XII.
arrête l’indemnité de Me Patrice Keller, conseil juridique gratuit de X.________, à
9'845 fr. 65 (neuf mille huit cent quarante-cinq francs et soixante-cinq centimes), vacations, débours
et TVA compris, sous déduction d’une avance sur indemnité de 5'000 (cinq mille) francs ;
XIII.
met les frais de la cause par 30'544 fr. 65 (trente mille cinq cent quarante-quatre francs et soixante-cinq
centimes) à la charge d’Y.________, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, Me Loïc Parein, et l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de X.________, Me Patrice Keller, sous chiffres XI et XII ci-dessus ;
XIV.
dit que les indemnités allouées aux avocats Loïc Parein, défenseur d’office,
et Patrice Keller, conseil juridique gratuit, sous chiffres XI et XII ci-dessus ne pourront être
exigées d’Y.________ que lorsque sa situation financière le permettra."
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel, d'un montant de 3'887 fr. 45
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Jonathan Rutschmann.
V.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d’appel, d'un montant de 3’382 fr. 05, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Patrice Keller.
VI.
Les frais d'appel, par 10’860 fr. 30,
y compris l’indemnité allouée à Me Parein par prononcé du 17 mai 2024
et les indemnités allouées aux avocats d'office sous chiffres IV et V ci-dessus, sont mis à
la charge d’Y.________.
VII.
Y.________
est tenue de rembourser à l’Etat le montant des indemnités
allouées
aux avocats d'office
dès que
sa situation financière le permettra
.
VIII.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
1
er
novembre 2024
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Jonathan Rutschmann, avocat (pour Y.________),
-
Me Patrice Keller, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :