vd_findinfo · Décision / 2016 / 326 · 2016-05-12 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, DIFFAMATION, REJET DE LA DEMANDE | 173 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.05.2016 Décision / 2016 / 326

TRIBUNAL
CANTONAL
318
PE16.007247-FHA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 mai 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
173 CP et 310 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 mai 2016 par
U.________
alias
T.________
(ci-après U.________) contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28
avril 2016 par le Procureur de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE16.007247-FHA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 9 avril 2016, U.________, prévenu de vol par métier, de dommages à la propriété
et de violation de domicile et détenu à la prison du Bois-Mermet, a déposé une plainte
pénale contre la Direction de cet établissement, sans plus de précision.
Le 19 avril 2016, le Procureur a invité U.________ à préciser les termes de sa plainte
et à désigner les personnes concernées.
Le 25 avril 2016, U.________ a exposé qu’il avait travaillé à l’atelier de
cuisine pendant dix mois et que les choses dites sur lui n’étaient pas vraies. Il a confirmé
sa plainte « contre le directeur de la prison » et a sollicité un changement
de défenseur.
B.
Par ordonnance du 28 avril 2016, le procureur
a refusé d’entrer en matière sur la plainte précitée et a laissé les frais
à la charge de l’Etat. Il a considéré que U.________ n’expliquait pas en quoi
il aurait fait l’objet de propos attentatoires à l’honneur et ce malgré avoir été
interpellé à ce sujet.
C.
Par acte du 8 mai 2016, U.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant implicitement à
son annulation.
En droit
:
1.
1.1
Les
parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public (art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse, RSV 312.01] ;
art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire, RSV 173.01]).
1.2
Interjeté dans le
délai légal auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui
a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Conformément
à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de
non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis. L'entrée en matière peut encore être refusée
au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP) – même diligentées
à l'initiative du procureur –, si les conditions de l'art. 310 al. 1 let. a CPP sont réunies
(TF 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 3). Selon la jurisprudence, cette disposition doit être
appliquée conformément à l'adage
in
dubio pro duriore
(TF 6B_127/2013 du 3 septembre
2013 consid. 4.1). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2
al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par
le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public
et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal
fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.2; ATF 138 IV 186 consid. 4.1; ATF 137 IV 285 consid. 2.5).
2.2
En l’espèce, le Ministère public
a exposé, à juste titre, que malgré sa demande de précision du 19 avril 2016, U.________
n’avait pas expliqué en quoi il aurait fait l’objet de propos attentatoires à son
honneur. Il s’est borné à exposer qu’il aurait essayé d’obtenir des
explications auprès de la direction de la prison  concernant son « rapport injuste »,
mais il n’a concrètement fait état d’aucun propos attentatoire à son honneur.
Pour le surplus, au stade du recours, U.________ n’a ni développé sa plainte ni donné
de quelconques précisions sur les faits dont il dit avoir été victime afin de démontrer
que les éléments constitutifs de l’infraction de diffamation seraient réunis.
Partant, c’est à bon droit que le Procureur a considéré qu’il n’y avait
aucun motif d’ouvrir une instruction pénale pour diffamation.
3.
En définitive, le
recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance de non-entrée en matière du 28 avril 2016 confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al.
1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 28 avril 2016 est confirmée.
III.
Les
frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), sont mis à la charge de U.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. U.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :