vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 80 · 2019-02-21 · fr

MÉDIATION{SOLUTION D'UN CONFLIT}, OBLIGATION D'ENTRETIEN, GARDE ALTERNÉE, COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE | 276 al. 2 CC, 301a CC, 308 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 21.02.2019 Arrêt / 2019 / 80

TRIBUNAL
CANTONAL
LR17.013536 -
181374
34
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 21 février 2019
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Art.
276 al. 2, 301a, 308 al. 1 et 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.D.________
,
à [...], contre la décision rendue le 7 juin 2018 par la Justice de paix du district du Jura-Nord
vaudois dans la cause concernant les enfants C.D.________ et O.D.________, domiciliés à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 7 juin 2018, adressée pour notification le 14 août 2018, la Justice de
paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a mis fin à l'enquête
en modification du droit de visite ouverte en faveur des enfants C.D.________ et O.D.________ (I) ;
modifié le jugement de divorce du 4 novembre 2013 en ce sens que le droit de visite d'A.D.________
sur les enfants prénommés a été fixé à :
- un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au lundi matin reprise de l'école,
- les semaines où le père n'a pas les enfants le week-end, du lundi matin à la sortie
de l'école au mardi après-midi à la reprise de l'école (soit pour les pauses de midi
des lundis et mardis),
- la moitié des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement à Noël et Nouvel-an,
à Pâques et Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne fédéral,
à charge pour l'intéressé de chercher et ramener les enfants là où ils se trouvent
(II) ;
institué une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al.
2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur des deux enfants prénommés
(III) ; désigné l'avocate Sandrine Chiavazza en qualité de curatrice et dit que son
mandat consistait à surveiller les relations personnelles entre l'enfant et le titulaire du droit
de visite, en veillant en particulier à la stricte application du droit de visite fixé (IV
et V) ; invité la curatrice à faire un rapport annuel de son activité et sur l’évolution
de la situation de C.D.________ et O.D.________ (VI) ; dit que l'indemnité de la curatrice
serait entièrement mise à la charge d'A.D.________, mais avancée par l'Etat (VII) ;
dit que l'indemnité du conseil d'office de B.D.________, l'avocat Angelo Ruggiero, serait arrêtée
ultérieurement (VIII) ; privé d'effet suspensif tout recours contre la décision (art.
450c CC) (IX) ; mis les frais de la cause, arrêtés à 1'300 fr., à concurrence
de 866 fr. 65 à la charge d'A.D.________ et de 433 fr. 35 à la charge de B.D.________, la part
de cette dernière étant pour l’instant laissée à la charge de l’Etat
et soumise au remboursement aux conditions de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272) (X) et dit qu'A.D.________ devait verser à B.D.________ la somme
de 2'000 fr. à titre de dépens réduits (XI).
En droit, les premiers juges ont considéré que le rythme instauré par les modalités
ordonnées par voies de mesures provisionnelles et préconisé par le Service de protection
de la jeunesse (SPJ) avait été bénéfique aux enfants et qu’en l’état,
une garde partagée ne semblait pas dans l’intérêt des mineurs et risquait au contraire
de raviver les conflits existants entre les parents et d’en créer d’autres. L’autorité
de protection a relevé que les adaptations requises par la mère lors de l’audience du
31 mai 2018 pouvaient toutefois être prises en considération, celles-ci étant le reflet
du souhait des enfants et d’ordre pratique. Les premiers juges ont en outre estimé, à
l’instar du SPJ, que la mise en œuvre d’une médiation serait inefficace au motif
que le père paraissait envisager celle-ci comme une thérapie et ne semblait pas avoir compris
le principe de cette démarche ni son fonctionnement. Ils ont aussi considéré qu’au
vu des problèmes de communication entre les parents, notamment autour des relations personnelles,
il se justifiait d’instaurer une curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC tendant à
la surveillance des relations personnelles, l’intervention d’un curateur neutre paraissant
opportune et les parties adhérant à une telle démarche. Par ailleurs, ils ont exposé
les considérations de Y.________, adjointe de l’Unité d’évaluation et de missions
spécifiques (UEMS) à l’audience du 31 mai 2018 qui constatait que le recourant,
après avoir fait preuve d’ouverture pour trouver des solutions pour le bien des enfants dans
le cadre de l’évaluation, avait changé d’attitude à ladite audience et peinait
à prendre en compte l’intérêt de ses enfants et la santé psychique de ces derniers.
S’agissant des frais de la curatrice mis à la charge d’A.D.________, les premiers juges
ont souligné qu’il convenait de prendre en considération le fait que le père avait
toujours refusé de verser la contribution d’entretien fixée par le jugement de divorce,
sans argument valable, alors même que cette contribution tenait déjà compte d’un
droit de visite élargi, et que malgré ses ressources financières très modestes, B.D.________
avait renoncé à lui réclamer le versement pour préserver ses enfants du climat délétère
engendré par cette demande. Pour ces motifs, l’autorité a considéré qu’il
paraissait équitable de mettre l’entier de la rémunération due à la curatrice
à la charge du père. Concernant les frais de la cause, par 1'300 fr., les premiers juges ont
indiqué que la procédure avait été introduite en raison du comportement présenté
par A.D.________ qui avait unilatéralement décidé d’élargir son droit de visite
en dépit de ce qui était prévu par le jugement de divorce et que B.D.________ obtenait
partiellement gain de cause, de sorte qu’il se justifiait de mettre les deux tiers des frais à
la charge du père et le reste à la charge de la mère. Enfin, ils ont considéré
qu’A.D.________ devait verser la somme de 2'000 fr. à B.D.________ afin de l’indemniser
pour les frais engendrés pour sa défense dans le cadre de la procédure.
B.
Par acte du 12 septembre 2018, adressé à la Cour d’appel civile et accompagné d’un
bordereau de pièces, A.D.________ a recouru contre la décision précitée en concluant,
sous suite de frais et dépens, à :
« 1.
L’appel est recevable et il est admis.
2.
La modification du jugement de divorce par la justice de paix du 14 août 2018 doit être modifiée
comme suit :
a)
Au chiffre 1, le droit de visite doit être
réétudié en vue d’une garde partagée au vu de la situation actuelle et des
conditions de la période post-séparation avec la mère des enfants.
b)
Au chiffre 2, la curatelle de surveillance doit
être supprimée au bénéfice d’une médiation thérapeutique pour les
parents indirectement pour le bien des enfants.
c)
Au chiffre 3, la contribution d’entretien
doit être supprimée au bénéfice d’un partage des frais engagés hors ceux
des foyers respectifs.
d)
Au chiffre 4, la répartition des frais judiciaires
et des dépens doit être modifiée par diminution du montant de ma participation. »
Par courrier du 17 octobre 2018, le recourant a transmis au Tribunal cantonal une copie d’un rapport
de police le concernant établi le 11 février 2017.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.D.________, né le [...] 1976, et
B.D.________, née [...] le [...] 1974, se
sont mariés le [...] 2004 à [...].
Deux enfants sont issus de leur union :
- C.D.________, né le [...] 2006, et
- O.D.________, née le [...] 2009.
2.
B.D.________ a ouvert action en divorce par demande
unilatérale du 4 février 2013.
Le 2 juillet 2013, lors de l’audience d’appel contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 13 mai 2013 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois (ci-après : la présidente), A.D.________ et B.D.________ ont signé,
sous l’autorité du Juge délégué de la Cour d’appel civile, lequel l’a
ratifiée pour valoir arrêt sur appel de mesures provisionnelles, une convention modifiant le
chiffre I de l’ordonnance attaquée en ce sens qu’A.D.________ bénéficierait
d’un libre et large droit de visite sur ses enfants C.D.________ et O.D.________ et qu’à
défaut d’entente avec la mère B.D.________, il pourrait les avoir auprès de lui,
à charge pour lui d’aller les chercher et les ramener au domicile de leur mère, un week-end
sur deux, du vendredi soir à 18 heures 30 au lundi matin à la reprise de l’école,
chaque semaine du lundi à 7 heures 30 au mardi à 18 heures, la moitié des vacances
scolaires ainsi qu’alternativement à Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le
Jeûne fédéral, Noël et Nouvel-an. Ayant déclaré adhérer communément
au principe du divorce, les parties ont poursuivi la conciliation sur le fond et ont conclu, au procès-verbal
de l’audience d’appel, une convention réglant les effets du divorce, dont les questions
d’autorité parentale (I) et d’entretien en faveur des enfants (III et IV). Elles se
sont enfin engagées à soumettre la convention sur effets au juge du divorce et à en requérir
la ratification dans le cadre du jugement à intervenir (X).
Par lettre commune du 3 juillet 2013, les parties ont complété la convention sur les effets
du divorce par un chiffre Ibis réglant la question de l’attribution de la garde des enfants.
Par jugement rendu le 4 novembre 2013, la présidente a prononcé le divorce des époux A.D.________
et B.D.________, née [...]. Sous chiffre II de son dispositif, elle a ratifié, pour faire partie
intégrante du jugement, la convention sur les effets du divorce signée à l’audience
d’appel sur mesures provisionnelles du 2 juillet 2013 et complétée par lettre commune
du 3 juillet 2013, selon lesquelles, notamment, l’autorité parentale sur C.D.________, né
le [...] 2006, et O.D.________, née le [...] 2009, était exercée conjointement par les
deux parents (I), la garde des enfants était confiée à la mère (Ibis) et le père
contribuait à l’entretien de chacun de ses enfants par le versement de pensions indexées
et échelonnées de 400 à 600 fr. par mois, hors allocations familiales.
3.
Le 16 janvier 2016,
A.D.________ a épousé [...], qui était sa compagne depuis cinq ans.
Le 11 février 2017, les forces de l’ordre sont intervenues au domicile du couple à la
suite de la demande d’assistance d’A.D.________ qui suspectait une tentative de suicide de
son épouse. Sur place, elles ont découvert [...] étendue sur son lit et semi-consciente
(de nombreuses boîtes de médicaments se trouvaient à proximité de son lit), laquelle,
malgré son état, a pu indiquer aux ambulanciers que son conjoint lui avait porté des coups.
Elles ont demandé à A.D.________ de quitter le domicile familial avec ses enfants. Le couple
n’a plus repris la vie commune et le prénommé a déménagé chez sa mère
[...].
Le 21 avril 2017, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, retenant que des
violences conjugales avaient eu lieu, mais que le comportement de l’épouse ne réalisait
pas l’infraction de menaces et que sans l’appel du mari, [...] aurait sérieusement risqué
de succomber à sa prise de médicaments, a rendu une ordonnance de non-entrée en matière
(art. 310 CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Il ressortait notamment des auditions effectuées que le couple se disputait fréquemment.
4.
Par lettre du 6 mars 2017, B.D.________ a requis l’intervention du SPJ, mentionnant qu’A.D.________
avait décidé unilatéralement de garder ses enfants le mardi soir, contrairement à
la réglementation convenue et malgré son refus, ne respecterait ni les lieux d’échange
prévus ni les horaires de garde habituels et ne lui ramenait parfois pas les enfants pour son week-end
de garde. Elle mentionnait par ailleurs que C.D.________ et O.D.________ avaient assisté, le 11
février 2017, à des violences conjugales entre leur père et sa seconde épouse, mais
qu’ils auraient été priés par celui-ci de taire cet évènement et de lui
cacher son déménagement chez sa mère, où il accueillait depuis lors ses enfants.
Elle faisait enfin valoir qu’A.D.________ ne s’acquittait pas de ses obligations alimentaires.
Par lettre du 16 mars 2017, [...], chef du SPJ, lui a répondu que les évènements du 11
février 2017 avaient été portés à sa connaissance par un rapport d’intervention
de la police du 7 mars 2017. Il précisait, sans vouloir en minimiser les conséquences sur le
développement et le bien-être de ses enfants, qu’il s’agissait de violences entre
adultes qui faisaient usuellement l’objet, de son côté, de l’envoi de documents
qu’il annexait à son courrier. Il lui expliquait néanmoins, dès lors que le conflit
en question exposait les enfants à des violences, qu’il lui appartenait, en sa qualité
de détentrice de l’autorité parentale et de la garde, de s’adresser à la justice
de paix, qui estimerait le besoin de mettre en place un « garde-fou » et d’ordonner
une enquête qui pourrait être assurée par le SPJ, respectivement de solliciter une mesure
visant à limiter, voire suspendre, le droit de visite d’A.D.________.
5.
Par requête de mesures provisionnelles adressée le 28 mars 2017 au Juge de paix des districts
du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, B.D.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à
l’application du droit de visite tel que prévu par le jugement de divorce.
Par lettre du 1
er
mai 2017, A.D.________ a exposé à l’autorité de protection qu’il ressentait
chez ses enfants un certain malaise depuis sa séparation d’avec leur mère, qu’il
avait accompagné à plusieurs reprises C.D.________ et O.D.________ chez des thérapeutes,
qu’il avait requis, avec le consentement de leur mère, les conseils du    Dr
[...], qui suivait du reste toute la famille, et qu’il avait décidé, au regard des difficultés
engendrées par le passage des enfants d’un parent à l’autre, que l’école
serait désormais le lieu de transition, raison pour laquelle il les accompagnait à l’école
tous les mercredis matin au lieu de les ramener chez leur mère le mardi à 18 heures. Admettant
ne pas s’acquitter des pensions alimentaires en mains de B.D.________, il souhaitait une garde
alternée.
A l’audience de la juge de paix du 4 mai 2017, B.D.________, soutenant qu’A.D.________ ne
se préoccupait pas de l’intérêt des enfants, qui étaient sans cesse impliqués
dans des conflits de loyauté, sollicités dans des discours d’adultes et témoins
des violences de leur père, voire de tentatives de suicide, a conclu à ce que C.D.________
et O.D.________ voient ce dernier selon la réglementation prévue dans le jugement de divorce,
à tout le moins jusqu’à la reddition du rapport du SPJ, à raison d’un week-end
sur deux du vendredi à 18 heures 30 au dimanche à 18 heures ainsi que, durant les semaines
où le père n’avait pas ses enfants pour le week-end, du lundi à la sortie de l’école
au mardi matin à la reprise de l’école, et à ce qu’une surveillance du SPJ,
voire un suivi psychologique pour les enfants, soient mis en place. Elle mentionnait que les enfants
étaient las de la situation, que le suivi par le Dr [...] était le seul moyen qu’avaient
les enfants pour discuter avec leur père, mais que C.D.________ avait écrit qu’il ne
voulait pas voir celui-ci pour quelque temps et qu’O.D._
_______
ne voulait plus parler de rien, et qu’A.D.________ se positionnait en victime, affirmant qu’il
n’avait pas pu prendre ses enfants en vacances alors qu’il n’était tout simplement
pas allé les chercher.
Faisant valoir qu’il n’avait jamais fait l’objet d’une quelconque condamnation
pénale pour des motifs de violence, A.D.________ a conclu à l’institution, à l’amiable,
d’une garde partagée, faute de quoi il demanderait la garde exclusive sur ses enfants. Quant
au défaut de paiement des pensions alimentaires, il a expliqué qu’il n’avait jamais
voulu signer la convention qui les fixait et qu’on l’avait forcé à payer une pension.
Souhaitant la garde partagée, il désirait à tout le moins avoir ses enfants auprès
de lui un week-end sur deux ainsi que du lundi au mercredi matin.
6.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 mai 2017, la Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois (ci-après : la juge de paix) a notamment admis la requête de mesures provisionnelles
déposée le 28 mars 2017 par B.D.________, a fixé le droit de visite d’A.D.________
sur C.D.________ et O.D.________ selon les modalités suivantes, à charge pour lui d’aller
les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener :
- un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 heures 30 au dimanche soir à 18 heures,
- les semaines où le père n’avait pas ses enfants le week-end, du lundi à la sortie
de l’école à la reprise de l’école le mardi matin,
- la moitié des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement à Noël et Nouvel-an,
à Pâques et Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne fédéral,
et a chargé l’UEMS de procéder à une évaluation des modalités du droit
de visite et de faire toutes propositions utiles à ce sujet.
Retenant en substance que le père des enfants avait modifié la réglementation des relations
personnelles unilatéralement, que le dialogue entre les parents était rompu et que la mère
avait rendu vraisemblable le fait que les enfants avaient été témoins de violences –
principalement verbales – entre leur père et sa nouvelle épouse et qu’ils étaient
stressés par le comportement de celui-ci, la juge de paix a considéré qu’il convenait
de mandater le SPJ afin qu’il procède à une évaluation du droit de visite et, dans
l’attente de celle-ci, de limiter l’exercice des relations personnelles.
7.
Par arrêt du 5 octobre 2017 (n°194), la Chambre des curatelles a notamment rejeté dans
la mesure de sa recevabilité le recours déposé le 26 juin 2017 par A.D.________ contre
l’ordonnance précitée et a confirmé celle-ci.
La Chambre des curatelles retenait que le père faisait subir un important stress à ses enfants,
que sa situation personnelle était instable, voire problématique quant à divers épisodes
de violence et de prises à partie auxquels ses enfants n’auraient pas dû être confrontés
et qu’il ne semblait pas prendre conscience que l’intérêt de ceux-ci devait passer
en priorité. La Chambre des curatelles a ainsi estimé qu’un élargissement des périodes
durant lesquelles les enfants seraient avec leur père ou l’extension des passages pour une
correspondance avec les horaires scolaires étaient en l’état inadéquats. L’autorité
de recours a en outre souligné que le droit de visite tel que fixé par la juge de paix était
parfaitement approprié et devrait être respecté le temps que le rapport concernant les
résultats de l’évaluation du SPJ soit déposé.
8.
[...], cheffe de l’UEMS, et Y.________ ont déposé un rapport le 13 février 2018
concernant les modalités du droit de visite d’A.D.________ à l’égard de ses
enfants. Il ressort globalement du chapitre « bref historique et situation actuelle »
que B.D.________ loue un appartement dans une ferme à [...] où chaque enfant à sa chambre
et qu’elle travaille à 70% en qualité de [...].A.D.________ est patron d’un [...]
à [...] et vit séparé de son épouse [...] depuis février 2017. Il habite chez
sa mère dans un appartement situé au-dessus de son lieu de travail où les enfants partagent
une chambre. Afin d’établir leur rapport, [...] et Y.________ ont notamment contacté
le Dr [...] qui avait rencontré les parents et les enfants dans le cadre d’une prise en charge
thérapeutique familiale. Celui-ci a exposé qu’il n’y avait pas un réel degré
d’urgence par rapport à C.D.________ et O.D.________ dans la mesure où malgré un
problème de conflit de loyauté, ceux-ci se portaient bien et ne présentaient pas de difficultés
personnelles. Il a néanmoins précisé que les enfants avaient relevé que les tensions
entre leurs parents n’étaient pas confortables pour eux et qu’ils avaient autant besoin
de leur mère que de leur père. Il a indiqué aux intervenantes que les capacités éducatives
parentales de B.D.________ et A.D.________ n’étaient pas remises en question, mais que ces
derniers n’arrivaient pas à communiquer entre eux, ce qui était en l’état
le problème principal. Egalement contactée dans le cadre de l’élaboration du rapport,
l’enseignante de C.D.________ a indiqué que l’enfant souffrait d’une dyslexie
importante pour laquelle ses parents se mobilisaient de manière concrète. Elle a précisé
que l’enfant ne parlait pas de la relation avec ses parents hormis de manière globale. L’enseignante
d’O.D.________ a exposé que la fillette abordait spontanément les situations qui la dérangeait,
le divorce de ses parents et ses activités du week-end. [...] et Y.________ se sont entretenues
à deux reprises avec les enfants. O.D.________ a exposé que la situation s’était
améliorée depuis le départ de [...], précisant qu’elle avait entendu des disputes
entre le couple. Elle a fait part du fait que la situation actuelle lui convenait, mais que son père
lui manquait et qu’elle souhaitait le voir davantage. C.D.________ a également décrit
un contexte de vie plus agréable depuis le départ de la femme de son père, mais s’est
dit triste de ne pas pouvoir passer davantage de temps avec lui. Globalement, les intervenantes de l’UEMS
ont observé que l’exercice de la coparentalité était entravé par de nombreux
conflits parentaux, ancrés depuis de très nombreuses années et bien antérieurs à
la procédure judiciaire en cours. Elles ont également indiqué que la mise en œuvre
d’une thérapie familiale avait notamment échoué au motif que les modalités
proposées ne convenaient pas à B.D.________. Elles ont exposé que les parents devaient
s’inscrire dans une démarche de médiation, avec un regard résolument tourné
vers l’avenir et la recherche de solutions, se focalisant sur l’approche d’une parole
filtrée, ainsi que la reconnaissance mutuelle des compétences parentales et de la délimitation
des tâches inhérentes à chacun. Si elles ont constaté, en fin d’évaluation,
que les parents avaient participé ensemble à une même réunion en usant alors d’une
communication respectueuse, elles ont toutefois souligné que cette sensation d’apaisement
des tensions étaient encore récente et que la solidité d’une communication pacifiée
n’avait pas encore était mise à l’épreuve des difficultés inhérentes
à la vie quotidienne des enfants. [...] et Y.________ ont observé que, malgré un conflit
de loyauté important et de longue durée, les enfants se développaient harmonieusement.
Elles ont néanmoins insisté sur le fait que les parents, en particulier A.D.________, exposaient
leurs conflits à leurs enfants depuis de trop nombreuses années et qu’ils leur appartenaient
de faire la part des choses pour parvenir à exercer une coparentalité responsable qui soit
respectueuse de la place de l’autre dans l’intérêt des enfants. Elles ont également
relevé que C.D.________ et O.D.________ avaient pu leur faire part de leur « planning
idéal », mais qu’elles ne souhaitaient pas le révéler afin de ne pas leur
faire porter le poids de la décision, tout en précisant que leurs conclusions prenaient leurs
souhaits en considération et servaient en premier lieu leurs intérêts. Ainsi, les intervenantes
ont proposé que l’autorité :
-
enjoigne les parties à entreprendre une médiation,
-
accorde un droit de visite à A.D.________
à raison :
-
d’un week-end sur deux du vendredi à la sortie des classes au lundi matin, rentrée des
classes,
-
la semaine où le père n’a pas ses enfants le week-end, le lundi après l’école
jusqu’au mardi après le judo.
-
la moitié des vacances scolaires, alternativement à Noël et Nouvel-an, à Pâques
et Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne fédéral,
-              de confier un mandat
de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC à un
curateur privé avec pour objectif de veiller à la stricte application du droit de visite.
9.
A l’audience de la juge de paix du 31 mai 2018, A.D.________ a déclaré qu’il souhaitait
la mise en place d’une garde alternée, son emploi du temps étant compatible avec un tel
mode de garde. Il a exposé qu’une garde partagée serait en mesure d’apaiser les
tensions entre les parents. Il a précisé qu’il était en faveur d’une médiation.
B.D.________ a fait remarquer que c’était le comportement d’A.D.________ – qui
avait décidé unilatéralement d’élargir son droit de visite et qui ne payait
pas ses pensions alimentaires depuis sept ans – qui avait amené à cette situation. Elle
a également fait remarquer qu’avant une médiation, il y avait lieu de régler leur
problème de communication, notamment avec l’aide d’une personne extérieure qui
pourrait les aider à aborder les sujets sensibles. A.D.________ et B.D.________ ont tous les deux
adhéré à la possibilité de nommer un avocat en qualité de curateur de surveillance
des relations personnelles, le père précisant qu’il ne devait pas s’agir du conseil
de la mère. B.D.________ a ajouté que les enfants avaient émis le souhait que le droit
de visite du vendredi débute à 18 heures afin que C.D.________ puisse jouer avec ses copains
et qu’O.D.________ puisse faire un cours d’équitation. Elle a également proposé
que le père puisse avoir les enfants auprès de lui du lundi midi au mardi midi les semaines
où il ne les avait pas le week-end. A.D.________ s’est opposé à cette solution ainsi
qu’aux conclusions du rapport du SPJ. Y.________ a exposé qu’une garde alternée
n’était pas adéquate eu égard à l’intérêt des enfants. Elle
a relevé à ce propos que ceux-ci avaient trouvé un équilibre dans leur vie qui devait
être maintenu et a dit craindre qu’ils soient davantage immergés dans le conflit parental
si la garde devait être alternée. Elle a précisé qu’elle était moins confiante
que dans son rapport quant à la mise en œuvre d’une médiation dans la mesure où
elle pensait qu’A.D.________ n’avait pas correctement compris le principe d’une telle
démarche. Elle a conseillé que chaque parent entreprenne une thérapie individuelle avant
d’entreprendre une médiation. Elle a également constaté qu’A.D.________ ne
voulait rien lâcher concernant les choses du quotidien de ses enfants, voulant à tout prix
avoir son mot à dire. L’assistante sociale s’est dite étonnée des propos tenus
par l’intéressé, ceux-ci tendant à démontrer qu’il ne se souciait pas
de la santé psychique de ses enfants. Elle était interpellée par le fait qu’il évite
les questions du conseil de l’intimée alors que lors de leur rencontre dans le cadre de l’élaboration
du rapport d’évaluation, il était ouvert à trouver des solutions.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix modifiant le droit aux relations
personnelles d’un père sur ses enfants et instituant une curatelle de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
1.2.2
En vertu de l’art. 59 al. 1 CPC, le tribunal n’entre en matière que sur les demandes
et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l’action, notamment lorsque
cette autorité est compétente à raison de la matière et du lieu (art. 59 al. 2 let.
b CPC).
De manière générale, l’acte adressé au bon tribunal, mais à la mauvaise
cour ou au mauvais juge, n’est revêtu que d’un simple vice de forme mineur et peut être
transmis au juge ou à la cour compétente pour être valablement traité (Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 3.7.2.2
ad art. 59 CPC, p. 579 et la référence citée).
1.2.3
En l’espèce, A.D.________ a adressé de manière erronée son acte intitulé
« appel » à la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal en lieu et place de la Chambre
des curatelles. Au vu du principe énoncé ci-dessus, on ne saurait déclarer l’acte
de recours d’A.D.________ irrecevable pour ce motif d’autant plus qu’il n’est
pas représenté par un conseil professionnel.
Cela étant, motivé et interjeté en temps utile par le père des mineurs concernés,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance – hormis celle transmise le 17 octobre 2018 (cf.
ci-dessous) –, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
1.3
1.3.1
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC
est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op.
cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT
2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
1.3.2
En l’espèce, le 17 octobre 2018, le recourant a transmis spontanément au Tribunal cantonal
une copie du rapport d’intervention du 11 février 2017 établi par la Police cantonale
vaudoise pour étayer son acte de recours au sujet des violences domestiques supposées survenues
entre lui et son épouse. Or, quand bien même la maxime inquisitoire illimitée est applicable
en matière de protection de l’enfant, cette pièce – qui ne constitue pas un nova
ou un moyen de preuve nouveau – aurait dû être produite dans le délai de recours
de l’art. 450 CC ; elle est par conséquent irrecevable. Il sera néanmoins précisé
que son contenu ne change en rien l’appréciation qui a été faite par la Chambre
de céans.
1.4
1.4.1
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.4.2
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et la mère
de l'enfant n’a pas été invitée à se déterminer (art. 312 al. 1 et 322
al. 1 CPC, applicables par renvoi de l’art. 450f CC).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les
personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition
ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art.
16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un
enfant est possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ;
ATF 133 III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge compétent de
se faire une idée personnelle et de disposer d’une source de renseignements supplémentaire
pour établir l’état de fait et prendre sa décision (TF 5A_754/2013 du 4 février
2014 consid. 3 in fine ; sur le tout, TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146
consid. 2.6 ; ATF 131 III 553 consid. 1.1).
2.3
En l’espèce, A.D.________ et B.D.________ ont été entendus par l’autorité
de protection les 4 mai 2017 et 31 mai 2018. Les enfants ont pu s’exprimer auprès des intervenantes
du SPJ qui ont verbalisé leurs déclarations et tenu compte de leur avis dans le rapport du
13 février 2018.
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Dans un premier grief, le recourant demande la fixation d’une garde alternée en lieu et place
d’un droit de visite élargi. Il fait valoir que le droit de visite tel qu’il avait été
fixé de manière provisionnelle n’a pas été respecté de part et d’autre,
que la dyslexie de son fils a augmenté depuis qu’il ne peut plus s’occuper de lui aussi
souvent, que les enfants n’ont jamais été témoins directs de violences physique
ou verbale lorsqu’ils étaient chez lui, et que ceux-ci ont demandé à pouvoir passer
davantage de temps avec lui.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 298d CC, à la requête de l'un des parents ou de l'enfant ou encore d'office, l'autorité
de protection de l'enfant modifie l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux
importants le commandent pour le bien de l'enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à statuer
sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise
en charge (al. 2).
Les parents non mariés, séparés ou divorcés qui exercent conjointement l'autorité
parentale doivent décider ensemble chez lequel d'entre eux l'enfant va habiter. En cas de désaccord,
le choix du lieu de résidence de l'enfant et, partant, l'attribution de la garde, se fait sur décision
du juge (art. 298 al. 2 et 301a al. 5 CC).
3.2.2
L’art. 301a CC précise le lien entre l’autorité parentale et le droit de déterminer
le lieu de résidence, qui fait partie intégrante de l’autorité parentale. Lorsque
les parents de l'enfant sont tous les deux titulaires de l'autorité parentale, le droit de décider
du lieu de résidence de l'enfant leur appartient conjointement (art. 301a al. 1 CC), de sorte
que, en vertu de l'art. 301a al. 2 CC, un parent titulaire de l'autorité parentale conjointe ne
peut modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision
du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant lorsque le nouveau lieu de résidence se
trouve à l’étranger (let. a) ou quand le déménagement a des conséquences
importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles
(let. b). Cette disposition vise à éviter que l'un des parents puisse mettre l'autre parent
et l'enfant devant un fait accompli (Message du Conseil fédéral du 16 novembre 2011 concernant
une modification du Code civil suisse (Autorité parentale), ci-après : Message, FF 2011 p.
8345 ad art. 301a CC ; ATF 142 III 502 consid. 2.4.2). Le juge doit examiner s’il convient que
le lieu de résidence de l’enfant reste le même ou soit transféré au nouveau
domicile du parent qui a décidé de déménager (CACI 31 octobre 2017/495 consid. 3.2
et les références citées). La décision sera prise dans l’intérêt
de l’enfant, lequel est protégé par la Constitution (art. 11 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et constitue la ligne directrice pour
l’ensemble des affaires se rapportant aux enfants (ATF 141 III 328 consid. 5.4 ; ATF 141 III 312
consid. 4.2.4 ; ATF 142 III 482 consid. 2.6, JdT 2016 II 427 et les références citées).
Si cet intérêt est préservé, l’autorisation de modifier le lieu de résidence
pourra être accordée, si nécessaire après révision des modalités régissant
la prise en charge et les relations personnelles de l’enfant (Message, FF 2011 p. 8345 ad art.
301a CC ; TF 5A_444/2017 du 30 août 2017 consid. 5.3.1). La pesée des intérêts pourrait
également amener le juge à faire interdiction au parent détenteur de déménager
ou à modifier la titularité de la garde, selon ce que le bien de l'enfant commande (CCUR 29
juin 2018/120).
3.2.3
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun l'autorité
parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée pour des périodes
plus ou moins égales, pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF 5A_69/2011
du 27 février 2012 consid. 2.1). Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais
la règle et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant,
elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée (TF 5A_266/2015 du 24
juin 2015 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3). Le terme « garde »
se réfère à la prise en charge effective de l'enfant (TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid.
3.2.1), soit le droit de pouvoir effectivement s'en occuper. Un large droit de visite, qui dépasse
ce qui est usuellement accordé, équivaut en réalité à une garde alternée.
Ainsi et par exemple, un parent qui accueille son enfant trois jours par semaine en « droit
de visite » exerce une garde de fait (TF 5A_495/2008 du 30 octobre 2008 consid. 4.2).
A teneur de l'art. 298b al. 3ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement,
l'autorité de protection de l'enfant examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de
la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant le demande (Amey/Burgat, Les conditions
relatives à l'instauration d'une garde alternée ; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral
5A_425/2016, Newsletter, Droit matrimonial.ch, février 2017, pp. 4 et 5 et références
citées). Invité à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner,
nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci
est possible et compatible avec le bien de l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4). Le
bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits
parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_425/2016 du 15 décembre 2016
consid. 3.4.2 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3).
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait
avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à
même de préserver le bien de l'enfant (TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). A cette fin, le juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose
de capacités éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun des parents
pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité
et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des mesures organisationnelles
et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard,
on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur
des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration
et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un deuxième
temps évaluer les autres critères d’appréciation pertinents pour l’attribution
de la garde à l’un des parents. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent
en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les logements des deux
parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l’autre
parent et l’enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation
antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement
lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation,
la possibilité pour chaque parent de s’occuper personnellement de l’enfant, l'âge
de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social (TF 5A_34/2017 du 4 mai
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2 et 4.4.5). Les critères d’appréciation
précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d’espèce.
Ainsi les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s’occuper
personnellement de l’enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et
les enfants en bas âge alors que l’appartenance à un cercle social sera particulièrement
importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents est,
quant à elle, d’autant plus importante lorsque l’enfant concerné est déjà
scolarisé ou qu’un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs
des parents nécessite une plus grande organisation (TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; ATF
142 III 617 consid. 3.2.3).
3.3
En l’espèce, il ressort du dossier et du mémoire de recours qu’A.D.________ souhaite
bénéficier d’une garde partagée depuis sa séparation d’avec B.D.________.
Il fait valoir en substance qu’il dispose déjà d’un droit de visite élargi
et que l’élargir davantage ne constituerait pas un changement notable. Dans ses revendications,
le recourant fait fi du conflit parental encore très vif et décrit par le SPJ comme étant
« ancré depuis de très nombreuses années et antérieurs à la procédure »,
lequel explique la réticence de ce service et des premiers juges à instaurer une garde partagée
par les occasions accrues de contacts et de conflits entre les parents qu’elle induirait. Or parmi
les critères d’appréciation concrets, outre les capacités éducatives individuelles
et l’éloignement géographique, l’autorité de protection doit s’assurer
de la capacité des parents de coopérer, communiquer et s’organiser conjointement. Un
conflit marqué et persistant sera généralement le signe de difficultés de collaboration
susceptibles d’exposer l’enfant, en cas de garde alternée, de façon importante
à une situation conflictuelle de façon contraire à ses intérêts. En l’état,
la relation entre les parents est si problématique qu’elle a justifié le maintien au
fond de la curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC
instaurée à titre provisoire par l’autorité de protection. En outre, le fait qu’A.D.________
soit focalisé sur son souhait de garde alternée au détriment de ce que cela pourrait avoir
comme conséquence sur le bien-être de ses enfants tend d’autant plus à démontrer
qu’il n’est pas ouvert à trouver des compromis. A cela s’ajoute que le régime
de prise en charge qui prévaut depuis des années n’est pas celui de la garde alternée,
de sorte que le critère de la stabilité, également mis en avant par le SPJ, parle également
contre l’instauration d’une garde alternée et ce nonobstant le souhait émis par
les enfants de passer plus de temps avec leur père, circonstance qui a été prise en compte
par les premiers juges, mais pondérée eu égard aux autres critères entrant en ligne
de compte, en particulier la virulence du conflit parental.
Ainsi, même s’il n’est pas contesté ni contestable que le recourant soit un bon
père pour ses enfants et qu’il n’a commis aucune faute particulière, il ne se justifie
pas pour autant de faire droit à sa conclusion en instauration d’une garde alternée,
qui doit être seule commandée par l’intérêt bien compris des enfants, lequel
est mis en péril en l’espèce, par la réalité d’un conflit parental intense
et marqué dans la durée.
Le moyen doit être rejeté.
4.
4.1
Dans un deuxième moyen, le recourant conteste l’institution d’une curatelle de surveillance
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC et requiert la mise en œuvre d’une
médiation en lieu et place de cette mesure. Il fait notamment valoir qu’une curatelle de surveillance
des relations personnelles n’est pas justifiée dès lors que la relation avec ses enfants
est bonne et que le droit de visite aurait été respecté depuis deux ans par chaque parent.
Il relève en outre qu’il n’y a aucun élément de preuve qui permettrait de
justifier que la recommandation du SPJ, en accord avec l’avis du Dr [...], concernant la nécessité
d’une médiation ne soit pas suivie par l’autorité intimée, ce d’autant
que la mère souhaiterait qu’une personne extérieure puisse se charger des sujets qui
alimentent le conflit. Il fait également valoir, que si une thérapie est un réquisit pour
entreprendre une médiation, il a réitéré en vain à maintes reprises son souhait
d’entamer « des mesures thérapeutiques pour le couple parental », mais
que cela est resté lettre morte.
4.2
4.2.1
En vertu de l’art. 307 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’enfant prend les
mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son développement est menacé
et que les père et mère n’y remédient pas d’eux-mêmes ou soient hors
d’état de le faire. Elle peut en particulier, rappeler les père et mère, les parents
nourriciers ou l’enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives
au soin, à l’éducation et à la formation de l’enfant, et désigner une
personne ou un office qualifiés qui un droit de regard et d’information (art. 307 al. 3 CC).
La mise en place d'une thérapie dans le but d'améliorer la communication entre les parents
et de remédier ainsi à l'éloignement de l'enfant du parent n'assurant pas la garde est
l'une des mesures qui peut être prise par l'autorité de protection de l'enfant en application
de l'art. 307 al. 3 CC. Pour qu'une telle mesure puisse être ordonnée, il faut que le développement
de l'enfant soit menacé, que les parents n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors
d'état de le faire et que cette menace ne puisse être écartée par des mesures plus
limitées. La mesure ordonnée doit en outre respecter le principe de proportionnalité.
Ce principe est en effet la pierre angulaire du système de protection civile de l'enfant, la mesure
ordonnée devant notamment être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire
à cette fin. L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant dispose à cet
égard d'un large pouvoir d'appréciation. Le choix de la mesure nécessite en effet une
part importante d'anticipation et de pronostic quant à l'évolution des circonstances déterminantes;
il dépendra de toutes les données concrètes du cas, non seulement sous l'angle juridique,
mais aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux et éducatifs de la situation et de la
constellation familiale (TF 5A_887/2017 du 16 février 2018, consid. 5.1 et les références
citées).
4.2.2
Selon l’art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l’exigent, l’autorité de
protection de l’enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils
et de son appui dans la prise en charge de l’enfant. Elle peut conférer au curateur certains
pouvoirs tels que celui de représenter l’enfant pour établir sa filiation paternelle
et pour faire valoir sa créance alimentaire et d’autres droits, ainsi que la surveillance
des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC).
La curatelle de surveillance des relations personnelles de l’art. 308 al. 2 CC est ordonnée
si le développement de l’enfant n’est menacé que par l’exercice du droit
de visite ; elle a pour but de faciliter, malgré les tensions existant entre les père
et mère, le contact entre l’enfant et le parent qui n’est pas titulaire du droit de
garde et de garantir l’exercice du droit de visiste (ATF 140 III 241 consid. 2.3).
4.2.3
Le tribunal peut conseiller en tout temps aux parties de procéder à une médiation (art.
214 al. 1 CPC, par renvoi de l’art. 450f CC).
4.3
Pour que l’exigence de motivation soit remplie, le recourant doit expliquer en quoi son argumentation
peut influer sur la solution retenue par les premiers juges. La motivation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces
du dossier sur lesquelles repose sa critique. Même si l’instance de recours applique
le droit d’office, le procès se présente différemment en seconde instance, vu la
décision déjà rendue. Le recourant doit donc tenter de démontrer que sa thèse
l’emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement
reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s’efforcer d’établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui ont été tirées, la décision attaquée est entachée
d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier juge et en mettant
le doigt sur les failles de son raisonnement (Colombini, op cit. n. 8.2.1 ad art. 311 CPC, p. 962 et
les références citées).
4.4
Contrairement à l’exigence de motivation imposée par la loi (art. 450 al. 3 CC et
311 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 450f CC), le recourant ne démontre pas en quoi l’appréciation
des premiers juges quant à l’institution d’une curatelle de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC serait erronée, incomplète ou se contredirait
en référence au fait que le droit de visite aurait été respecté par chaque parent
depuis deux ans. Cette affirmation n’est au surplus pas crédible eu égard au contenu
de l’instruction, d’une part, et de l’aveu, par le recourant lui-même dans son
recours, de ce que le droit de visite n’a pas été respecté, que ce soit d’entente
entre les parties ou unilatéralement. Par ailleurs, lorsqu’il se prévaut de la bonne
qualité de la relation avec ses enfants, le recourant fait fi du fait que la curatelle au sens de
l’art. 308 al. 2 CC a en particulier pour but de faciliter la communication entre les deux parents,
nonobstant les tensions, ce qui est le cas en l’espèce. Enfin, le recourant ne s’explique
pas sur ce qui le conduit à refuser une telle mesure dont il a admis le principe lors de l’audience
du 31 mai 2018 et qui est amplement justifiée par les tensions encore actuelles au sujet
du droit de visite, ce qui a pu être constaté lors de ladite audience. Malgré ce que laisse
entendre le recourant, une curatelle de surveillance des relations personnelles n’a pas vocation
de remplacer une mesure consistant en une astreinte à une médiation parentale ou familiale
(art. 307 al. 3 CC). En outre, même si une telle mesure était ordonnée, on peut s’interroger
quant à sa réussite dès lors que la thérapie familiale qui avait été mise
en œuvre auprès du Dr  [...] n’avait pas eu le succès escompté et qu’elle
avait a été interrompue avant la fin. De plus, sous l’angle du pouvoir d’appréciation
qui revient au juge dans le cadre de la mise en œuvre du principe de proportionnalité, le choix
de renoncer à mettre en œuvre une médiation eu égard aux tensions parentales durables
et encore vives, n’apparaît pas critiquable, ce d’autant que le recourant ne paraît
pas en avoir saisi l’utilité ni les modalités, mais l’envisage comme une thérapie
personnelle, et que l’intimée n’adhère pas à cette démarche.
Partant, le moyen est infondé dans la mesure de sa recevabilité.
5.
5.1
Dans un troisième moyen, le recourant conclut à la suppression de la contribution d’entretien
dont il est débiteur « au bénéfice d’un partage des frais engagés
hors ceux des foyers respectifs ». Il fait en substance valoir qu’il exerce un droit
de visite élargi à hauteur de 40 % et que dans cette mesure il ne devrait pas devoir payer
une contribution d’entretien, ce qu’il a d’ailleurs arrêté de faire de sa
propre initiative.
5.2
Le recours doit être déclaré irrecevable sur ce point d’une part parce qu’il
ne ressort pas de la décision attaquée que le recourant aurait formé une telle conclusion
en première instance et que l’intéressé ne démontre pas le contraire (cf. 4.3
ci-dessus) et que d’autre part, par voie de conséquence, la cause instruite et jugée
par l’autorité de protection conformément à la répartition des compétences
prévue aux art. 275 al. 1 et 2 et 315b CC, n’a pas porté sur la modification de la contribution
d’entretien, auquel cas le dossier aurait dû être transféré au Tribunal d’arrondissement
compétent (art. 6 ch. 18 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ;
BLV 211.02]).
6.
6.1
Dans un dernier grief, le recourant s’oppose à participer aux frais d’avocat alloués
à l’intimée en première instance ainsi qu’à l’entier des frais
de procédure. Il fait valoir que l’opposition de B.D.________ à l’institution d’une
garde partagée est à l’origine des procédures judiciaires auxquelles ils ont dû
faire face, que les propos de cette dernière sont diffamatoires, et qu’elle a refusé
à de répétées reprises de participer à une « médiation thérapeutique ».
6.2
6.2.1
Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses
facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise
en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
Les frais judiciaires liés à l’institution de mesures de protection de l’enfant
prises par l’autorité tutélaire sont en principe mis à la charge des parents, car
ils entrent dans l’obligation générale d’entretien prévue par l’art.
276 al. 2 CC (ATF 141 III 401 consid. 4, JdT 2015 II 422 ; ATF 110 II 8 consid. 2b ; Guide pratique
COPMA 2017, n. 1.102, p. 29 et n. 6.52, p. 208). Certains éléments d’opportunité
doivent toutefois permettre de pondérer l’application des principes résultant de l’art. 276
CC, comme par exemple l’influence éventuelle du sort des frais sur l’intérêt
de l’enfant, la responsabilité de celui qui supporterait les frais dans la nécessité
d’ouvrir une enquête ou de prendre une mesure, sa capacité de faire face à cette
responsabilité et sa situation économique. Au regard de la loi, la famille assume certes au
premier chef la charge et l’éducation des enfants mais, à défaut, la collectivité
doit pallier les carences des parents en ce domaine en les assistant ou en les suppléant, ce qui
est également de nature à influer sur le sort des frais (JdT 2003 III 40 consid. 5a et les
références citées).
Ces principes sont repris et confirmés par l’art. 38 LVPAE, qui prévoit que les émoluments
et les frais auxquels donnent lieu les mesures prises en matière de protection de l’enfant
au sens large sont à la charge des débiteurs de l’obligation d’entretien de l’enfant
(al. 1), mais peuvent cependant, selon les circonstances, être répartis différemment ou
laissés à la charge de l’Etat (al. 2). Lorsque la procédure a été engagée
ensuite d'un signalement reconnu abusif les frais sont mis à la charge du signalant (art. 38 al.
3 LVPAE).
6.2.2
Selon l’art. 12 al. 1 LVPAE, les dispositions générales (art. 1 à 196) et, par analogie,
celles relatives à la procédure sommaire (art. 248 à 270) du Code de procédure civile
suisse sont applicables à titre complémentaire à la loi en matière de procédure
d’intervention des autorités de protection de l’adulte et de l’enfant.
En règle générale, le tribunal statue sur les frais dans la décision finale (art.
104 al. 1 CPC).
L’art. 112 al. 1 CPC prévoit que le tribunal peut accorder un sursis à la partie à
qui il incombe de payer les frais, ou si celle-ci est durablement dépourvue de moyens, renoncer
aux créances en frais judiciaires.
6.3
A nouveau, le recourant oppose à l’appréciation des premiers juges sa propre perception
des faits sans l’étayer de quelque manière que ce soit contrairement à son devoir
de motivation (cf. 4.3 ci-dessus).
Au surplus, eu égard au sort du litige, aux circonstances de la cause et aux principes applicables
en la matière, il apparaît que les premiers juges ont correctement fait usage de leur pouvoir
d’appréciation. Enfin, le recourant ne se prévaut pas de son impécuniosité
pour solliciter une remise ou un sursis.
La critique est infondée en tant qu’elle est recevable.
7.
En conclusion, le recours d’A.D.________,
manifestement mal fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et la
décision attaquée confirmée.
Eu égard au sort du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.51]),
sont mis à la charge du recourant A.D.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), sans allocation
de dépens à l’intimée B.D.________, qui n’a pas été invité
à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge du recourant A.D.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.D.________,
‑
Me Angelo Ruggiero, avocat (pour B.D.________),
‑
Me Sandrine Chiavazza, avocate,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud,
‑
Y.________, SPJ, UEMS,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: