vd_findinfo · Décision / 2019 / 851 · 2019-09-18 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ADMISSION DE LA DEMANDE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, IN DUBIO PRO DURIORE | 187 ch. 1 CP, 319 al. 1 CPP (CH), 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.09.2019 Décision / 2019 / 851

TRIBUNAL
CANTONAL
722
PE17.006348-JRC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
18 septembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
319 al. 1 CPP ; 187 ch. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 26 juillet 2019 par
A.B.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 11 juillet 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE17.006348-JRC
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 4 avril 2017, S.________ a déposé plainte contre B.B.________ pour actes d’ordre sexuel
sur leur enfant commun, A.B.________, née le [...] 2010. La mère de l’enfant a indiqué
qu’elle avait remarqué que sa fille avait des rougeurs à l’entrejambe et qu’elle
avait mal. Le 25 mars 2017, elle avait alors interrogé l’enfant en lui demandant si quelqu’un
l’avait touchée. Sa fille avait alors répondu « Papa fait des guillis en bas »
en montrant ses parties intimes. Devant une nouvelle question de sa mère, l’enfant avait expliqué
« il glisse et ça fait mal ». A.B.________ avait ajouté qu’elle lui
avait dit d’arrêter mais qu’il rigolait trop fort et qu’il n’entendait pas.
S.________ a expliqué avoir constaté la première fois des rougeurs sur l’entrejambe
de sa fille deux ans auparavant, mais avoir pensé que c’était dû au fait que l’enfant
s’essuyait mal quand elle allait aux toilettes.
b)
Au moment du dépôt de plainte, le droit de garde était confié au père de A.B.________,
B.B.________. Après une interruption du droit de visite de la mère, S.________, entre janvier
2016 et mars 2017, celle-ci pouvait à nouveau recevoir sa fille, un samedi tous les quinze jours.
Au moment où la révélation serait survenue, le droit de visite avait été exercé
à deux reprises. Depuis la dénonciation des faits, A.B.________ vit en famille d’accueil.
c)
Le 5 avril 2017, A.B.________ a été entendue par la police en audition-vidéo. Au cours
de l’audition, l’enfant a déclaré en substance que, pendant qu’elle et son
père jouaient aux « guilis », ce dernier lui aurait mis la main « entre
le cucul », que ça lui aurait fait très mal et qu’il n’entendait pas,
« tellement qu’il rigolait ». Elle évoquait également qu’il
l’avait chatouillée « entre le pipi et le caca », mais qu’il n’avait
pas fait attention et que c’était un accident. Elle a indiqué que c’était
arrivé « dedans », tout en montrant ses parties intimes, et que son père
avait « mis très enfoncé ». Amenée à détailler ses propos,
A.B.________ avait ajouté que son père avait mis « deux doigts, dans le pipi et dans
le caca » (en montrant ses parties intimes et ses fesses) et qu’elle avait « hurlé »
de mal. Elle a précisé que cela se serait produit plusieurs fois et qu’elle avait eu
mal deux fois.
d)
Par rapport médical du 7 juillet 2017, la pédiatre de A.B.________, la Dresse [...], a
relevé principalement que l’examen clinique de l’enfant durant la période 2011-2017
avait été marqué par un manque d’hygiène corporelle et que des rougeurs dans
les plis inquinals et axillaires avaient été constatés sans autre lésion suspecte
dans la région génitale (P. 52).
e)
L’examen gynécologique effectué par la Dresse [...] le 6 avril 2017 n’a révélé
aucune lésion ou modification morphologique, ce qui ne permettait toutefois pas d’exclure
des actes d’ordre sexuel. La médecin a en outre relevé une émanation d’effluves
malodorantes et la présence de traces de pertes sur le slip ainsi qu’un léger écoulement
intravaginal.
Durant la consultation, l’enfant A.B.________ a d’emblée indiqué à la médecin
qu’elle savait qu’elle était là car son papa lui avait « touché
la zezette » (P. 94). Elle a décrit qu’à ce moment-là, elle avait un pantalon
et que son père avait mis sa main et bien appuyé sur le pantalon, ce qui lui avait fait très
mal. L’enfant a précisé qu’elle avait dit à sa mère ce qui était
arrivé et qu’elle avait une « affection (infection) à cause de papa ».
Elle a ensuite précisé que c’était sa mère qui lui avait dit qu’elle
avait une infection. A.B.________ a continué en déclarant que parfois, elle n’avait pas
eu de pantalon. Pour répondre à la doctoresse de quand elle voulait parler, l’enfant
a répondu « quand il y a eu une infection de la zézette ».
f)
Une expertise de crédibilité de l’enfant a été effectuée par le Dr [...].
Dans son rapport du 18 janvier 2018 (P. 79), l’expert a retenu principalement que, si l’on
s’en tenait strictement au protocole SVA, trop peu de critères étaient présents
dans la déposition de A.B.________ pour que l’on puisse attribuer une bonne crédibilité
à ses déclarations. Les explications qu’elle fournissait au sujet des interactions avec
son père manquaient de clarté et s’avéraient plutôt répétitives.
Elle n’apportait aucune précision sur l’environnement ou le contexte. Pour l’expert,
le manque de détails pouvait résulter notamment des craintes de l’enfant quant aux conséquences
qu’auraient pour son père le dévoilement de ces faits, ainsi que de la gêne et de
la retenue dont faisait preuve l’enfant, qui ressentait une certaine culpabilité. La charge
émotionnelle retransmise par A.B.________ faisait dire à l’expert qu’il était
convaincu qu’elle exprimait bel et bien une situation gênante et ambiguë, qui l’avait
mise profondément mal à l’aise, de la part de la personne dont elle était la plus
proche. Il a encore relevé qu’à plusieurs reprises dans son discours, A.B.________ avait
évoqué que les gestes de son père étaient survenus de manière accidentelle et
sans intention négative, dans le cadre d’un jeu qu’elle avait l’habitude de partager
avec son père. L’expert a également estimé que l’enfant ne rapportait pas
des propos qui lui avaient été dictés et il n’a repéré aucun indice d’une
influence d’un tiers sur ses propos, la fillette s’étant exprimée dans un langage
qui correspondait à son âge et à son niveau de développement. L’expert a ainsi
conclu qu’il se trouvait dans une grande difficulté pour évaluer le degré de crédibilité
des propos rapportés par A.B.________.
g)
Selon le témoignage (PV aud. 5) et l’attestation de prise en charge (P. 119) de [...],
thérapeute au sein de l’association ESPAS (Espace de soutien et de prévention –
abus sexuels), A.B.________ a manifesté dès le début de la prise en charge plusieurs signes
de traumatisme, telles que des mises en scène sexuelles, des symptômes dissociatifs, des répétitions
et des interruptions subites de jeu, lui permettant de poser le diagnostic d’état de stress
post-traumatique. La thérapeute a estimé que les jeux sexuels auxquels s’était adonnée
A.B.________ signifiaient qu’elle avait dû vivre ou voir quelque chose qui dépassait
son stade de développement.
B.
Par ordonnance du 11 juillet 2019, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre B.B.________ (I), a arrêté l’indemnité de Me Charles Fragnière
(II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
La Procureure a relevé qu’à l’issue de l’instruction, l’enfant n’avait
que peu détaillé les actes reprochés au prévenu – que celui-ci contestait vivement
– et que l’expert retenait que les propos de l’enfant étaient peu crédibles,
même si celle-ci exprimait manifestement une gêne réelle par rapport à des gestes
qu’aurait commis son père. Les circonstances du dévoilement invitaient à la plus
grande réserve quant aux faits dénoncés par la mère de l’enfant. Pour la Procureure,
s’il apparaissait manifeste que A.B.________ avait été heurtée par des gestes effectués
par son père, l’instruction n’avait pas permis d’établir qu’il se soit
agi d’actes d’ordre sexuel, ni qu’ils aient été commis intentionnellement.
Compte tenu des problèmes récurrents et importants d’hygiène intime de l’enfant,
il ne pouvait être exclu qu’au cours d’un jeu de chatouilles, B.B.________ ait eu un
geste accidentel qui ait causé de grandes douleurs à sa fille. Aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n’était établie à satisfaction de droit, de sorte que B.B.________
devait être mis au bénéfice du doute et un classement devait être rendu.
C.
Par acte du 26 juillet 2019, le curateur et conseil
juridique gratuit de A.B.________, Me Charles Fragnière, a interjeté recours auprès de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance de classement précitée,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier au Ministère
public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Le 20 août 2019, dans le délai imparti à cet effet, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de déterminations.
Le 26 août 2019, dans le délai imparti, B.B.________, par son défenseur d’office,
a transmis ses déterminations et a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public, en application des art. 319 ss CPP, dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ;
art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par une partie qui
a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
La recourante, par son curateur, invoque une violation
du principe «
in dubio
pro duriore
». Elle soutient également
que la Procureure se serait écartée des conclusions de l’expertise de crédibilité,
dont elle aurait écarté des éléments essentiels.
2.2
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs
d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi que certaines
conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être remplies ou
que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à
toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L’art.
319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe «
in dubio pro duriore
». Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une
décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée
en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre,
d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier
en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle
ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). L'autorité
de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une condamnation n'apparaît
pas plus probable qu'un acquittement (TF 6B_1056/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2.2 ; 6B_874/2017
du 18 avril 2018 consid. 5.1 ; 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
2.3
En l’espèce, la Procureure a considéré
que les circonstances du dévoilement invitaient à la plus grande réserve quant aux faits
dénoncés par la mère de l’enfant. Pourtant, l’expert en crédibilité
a estimé qu’il était exclu que les déclarations de A.B.________ puissent avoir été
dictées ou influencées par un tiers (P. 79 p. 44). Au surplus, l’enfant a confirmé
ses déclarations auprès de plusieurs personnes durant la procédure, notamment lors de
son audition par la police. L’enfant a également été suivie par une psychologue
de l’ESPAS, qui a posé le diagnostic de stress post-traumatique et qui a relevé des comportements
de mise en danger. Pour la thérapeute, ces constats pouvaient concorder avec des actes d’ordre
sexuels. Enfin, l’expert en crédibilité a indiqué être convaincu que A.B.________
avait retransmis une situation émotionnelle gênante et choquante, qui l’avait heurtée
dans son intimité (P. 79 p. 44). L’enfant a encore indiqué à la médecin
chargée de l’examen gynécologique qu’elle pensait avoir une infection génitale
à cause du fait que son père avait touché cette zone intime (P. 94).
Par ailleurs, l’hypothèse formulée par la Procureure selon laquelle il y aurait pu y
avoir un jeu qui aurait causé de grandes douleurs à l’enfant par inadvertance ne repose
que sur les dires de A.B.________, qui a indiqué durant son audition LAVI que son père n’avait
pas fait exprès et que c’était un accident (PV aud. 3, dès 08:38:30 et dès
08:57:47). L’expert en crédibilité estime cependant que ces propos pourraient découler
d’un sentiment de culpabilité (P. 79 p. 43). Le père lui-même conteste qu’il
ait pu faire mal à sa fille en jouant, ayant indiqué qu’il ne la chatouillait que sur
le haut du corps et qu’il ne se souvenait d’aucun moment où elle aurait pu avoir mal
(PV aud. 2, p. 6 ; PV aud. 4 ll 52 à 57).
Au surplus, A.B.________ a déclaré que son père aurait introduit ses doigts dans ses parties
intimes et qu’il les aurait « mis très enfoncé », ce qui lui aurait
occasionné des douleurs (PV aud. 3, dès 08:40:23 et dès 08:57:47). On voit pourtant mal
comment de tels gestes, qui paraissent loin d’être anodins, pourraient être effectués
par inadvertance. Au demeurant, selon A.B.________, son père lui aurait promis qu’il ne recommencerait
plus, ce qu’il aurait fait malgré tout (PV aud. 3, dès 08:38:30). Elle a encore
précisé qu’il s’était ensuite rendu compte de ses actes et qu’il avait
dit « un petit gros mot ». Ces propos laissent ainsi supposer que le prévenu
aurait été conscient de ses agissements, quand bien même il dément s’en souvenir.
Au vu de ce qui précède, on ne saurait retenir qu’un acquittement paraît plus vraisemblable
qu’une condamnation. La situation de fait n’étant pas établie, alors que l’infraction
en cause est grave, il appartient à un juge de se prononcer. Dès lors, en vertu du principe
«
in dubio pro
duriore »
, l’intimé doit
être renvoyé devant une autorité de jugement.
3.
En conclusion, le recours doit être admis et l’ordonnance de classement du 11 juillet 2019
annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Me Charles Fragnière, conseil juridique gratuit de A.B.________, a produit une liste d’opérations
faisant état de 11,4 heures d’activité consacrées à la procédure d’appel
(P. 130/1), dont 8 heures pour la rédaction du mémoire de recours qui comporte 26 pages, dont
14 pages sont consacrées à l’état de fait uniquement, ainsi que 2 heures de
recherches et réflexions juridiques et 50 minutes de lecture du dossier. La durée totale
alléguée paraît excessive et il y a lieu de la ramener à 5 heures, toutes opérations
confondues. En effet, il n’y a pas lieu de rémunérer la rédaction d’un rappel
des faits, qui reprend notamment les pièces du dossier. De plus, le conseil d’office devait
connaître le dossier de la cause, puisqu’il exerçait déjà la fonction de curateur
de l’enfant lors de l’enquête pénale. Par conséquent, il convient de fixer
les honoraires dus à 900 fr., auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires par 18 fr.
(cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout,
au taux de 7,7%, par 70 fr. 70. C’est ainsi une indemnité d’un montant total de 988
fr. 70 qui sera allouée à Me Charles Fragnière.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité due
à Me Charles Fragnière, conseil juridique gratuit de A.B.________, fixée à 988 fr.
70, seront mis à la charge de l’intimé B.B.________, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 11 juillet 2019 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
L’indemnité due à Me Charles Fragnière est fixée à 988 fr. 70 (neuf cent
huitante-huit francs et septante centimes), débours et TVA compris.
V.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit de la recourante sous ch. IV ci-dessus, par 988 fr. 70
(neuf cent huitante-huit francs et septante centimes), sont mis à la charge de B.B.________.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Charles Fragnière, avocat (pour A.B.________),
-
Me Christian Dénériaz, avocat (pour B.B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Me Mary Monnin-Zwahlen, avocate (pour S.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars 2010 ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :