vd_findinfo · Jug / 2016 / 384 · 2016-01-27 · fr

LÉSION CORPORELLE GRAVE, NÉGLIGENCE, REJET DE LA DEMANDE, DÉPENS, APPRÉCIATION DES PREUVES | 106 CP, 12 al. 3 CP, 125 CP, 34 CP, 42 al. 1 CP, 42 al. 4 CP, 31 al. 1 LCR, 34 al. 1 LCR, 34 al. 3 LCR, 10 CPP (CH), 433 al. 1 CPP(CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.08.2016 Jug / 2016 / 384

TRIBUNAL
CANTONAL
266
PE13.020727-PCR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
26 août 2016
_____________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
Mme
Favrod et M. Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
A.Q.________,
prévenue, représentée par Me Christian Lüscher, défenseur de choix à Genève,
appelante,
et
Ministère
public,
représenté par la Procureure
de l’arrondissement de La Côte, intimé,
B.________,
partie plaignante, représentée par Me Henri Bercher, conseil de choix à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 janvier 2016, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté
que A.Q.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles graves par négligence (I),
l’a condamnée à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 150 fr. le jour,
avec sursis pendant 2 ans (II), l’a condamnée à une amende de 900 fr., la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de 6 jours
(III), a rejeté la conclusion de A.Q.________ tendant à l’allocation d’une indemnité
à forme de l’art. 429 al. 1 CPP (IV), a donné acte à B.________ de ses réserves
civiles à l’encontre de A.Q.________ (V), a dit que A.Q.________ doit verser à B.________
un montant de 12'000 fr, débours et TVA inclus, valeur échue, à titre d’indemnité
à forme de
l’art. 433 al. 1 CPP
(VI) et a mis les frais de procédure, arrêtés à 10'060 fr. 40, à la charge de
A.Q.________ (VII).
B.
Par annonce du 8 février 2016, puis par déclaration
non motivée du 22 mars 2016, A.Q.________ a formé appel contre ce jugement en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et à sa libération de l’infraction
de lésions corporelles graves par négligence et de toute autre infraction.
Par courrier du 1
er
avril 2016, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a déclaré qu’il
renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière et à déposer
un appel joint.
Par lettre du 15 avril 2016, B.________ a indiqué qu’elle renonçait à déposer
une demande de non-entrée en matière et à déposer un appel joint.
Le 4 août 2016, B.________ a produit un bordereau de pièces comportant différentes attestations
médicales relatives à l’évolution de son état de santé, ainsi que des
photographies des lieux de l’accident.
A l’audience d’appel, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel. B.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.Q.________ est née le [...] 1966 à [...] au Canada, pays dont elle est ressortissante. Titulaire
d’un permis C, elle a trois enfants et est mère au foyer. Son mari, B.Q.________, subvient
aux besoins de la famille ; le montant de ses revenus, qui semblent irréguliers, n’a
pas pu être établi avec précision. Les paiements (impôts, primes d’assurance-maladie,
carte Visa, etc.) effectués par A.Q.________ et son époux varient entre 7'000 francs et 8'000
fr. par mois ; ils ont des économies et sont propriétaires d’une maison sur laquelle
il y a une hypothèque d’environ 2'000'000 francs.
Les extraits du casier judiciaire suisse et du fichier ADMAS concernant A.Q.________ ne comportent aucune
inscription.
2.
2.1
Le 4 octobre 2013, vers 7h50, A.Q.________ circulait au volant de son véhicule Toyota Land Cruiser,
immatriculé [...], sur le chemin des [...], à [...], en direction du chemin des [...], avec
l’intention de se rendre à [...], ce qui supposait pour elle d’obliquer à gauche
à la sortie du chemin des [...] pour emprunter la route du [...].
B.________ circulait quant à elle au guidon de son cycle sur le chemin des [...] qui débouche
aussi sur la route du [...], avec l’intention de se rendre à la gare de [...], ce qui supposait
pour elle de traverser la route du [...] pour em­prun­ter le chemin des [...]. Au débouché
du chemin des [...] sur la route du [...] se trouve un « stop », légèrement
en retrait de la route du [...].
Le chemin des [...] est aligné sur le chemin des [...]. Le carrefour formé avec la route du
[...] représente une croix assez parfaite où la visibilité est bonne de part et d’autre
des deux chemins. Le matin du 4 octobre 2013, l’éclairage public de la commune de [...] a
été coupé à 8h17 (P. 33).
Parvenue à l’intersection avec la route du [...],A.Q.________ a ralenti et obliqué à
gauche en direction de [...], coupant la route à B.________ qui s’était déjà
élancée sur la route du [...] avec son cycle, dont l’éclairage était réglementaire
et fonctionnel. A.Q.________, qui n’a détecté la présence de B.________, qu’au
moment de l’impact, n’a pas pu éviter le choc. Elle a violem­ment heurté la
cy­cliste avec l’avant droit de son véhicule. Déséquilibrée, B.________
a chuté sur la chaussée et, en dépit du freinage d’urgence opéré par A.Q.________,
est passée avec son cycle sous le véhicule, qui a notamment roulé sur son visage.
A l’arrivée de la gendarmerie sur les lieux de l’accident, le véhicule de A.Q.________
était immobilisé au centre de la route du [...], à cheval entre les deux voies de circulation
et peu après l’intersection, l’avant en direction de [...], et le cycle de B.________
était immobilisé sous la partie arrière du véhicule de A.Q.________, sur le côté
droit, l’avant en direction de l’intersection. Le choc sur la voiture a été localisé
à la hauteur de l’aile avant droit (P. 22/1 p. 3, P. 22/3). Des traces de frottements du cycle
de B.________ étaient visibles sur la chaussée, ainsi que sur et sous le véhicule de A.Q.________
(P. 22/1, 22/3 et 22/4).
2.2
Grièvement blessée, B.________ est restée inanimée sur le sol et a été
héliportée aux Hôpitaux universitaires de Genève. B.________ a souffert d’un
grave traumatisme crânien avec une contusion frontale droite et une hémorragie sous-arachnoïdienne
au niveau frontal droit et pariétal gauche, de lésions axonales diffuses et d’une fracture
cervicale non déplacée au niveau C7 à droite ayant nécessité le port d’une
minerve durant huit semaines, ainsi que d’une fracture au genou gauche. Egalement victime d’un
traumatisme facial, B.________ a souffert de plusieurs fractures du massif facial et du plancher de l’orbite
droit ainsi que de plusieurs dents cassées. Plusieurs interventions chirurgicales ont été
nécessaires. En outre, plusieurs plaies faciales ont dû être suturées.
B.________ a été hospitalisée aux Hôpitaux universitaires de Genève du 4 octobre
au 11 novembre 2013, puis transférée à l’Hôpital neurologique de [...] où
elle est restée du 11 novembre 2013 au 10 janvier 2014.
Le 22 mai 2014, B.________ avait toujours des traitements en cours et d’autres étaient encore
à venir. Elle consultait un physiothérapeute deux fois par semaine pour ses cervicales et son
genou gauche, un logopédiste une fois par semaine en raison de sa difficulté à trouver
des mots du quotidien ainsi qu’une psychologue.
2.3
Par décision du 29 octobre 2013, la Justice de paix du district de Nyon a institué une curatelle
de représentation au sens de l’art. 394 CC en faveur de B.________, née [...] 1987, et
désigné Me Henri Bercher, avocat à Nyon, en qualité de curateur de représentation,
avec mission de la représenter dans le cadre de la procédure pénale ouverte à la
suite de l’accident de la circulation dont elle avait été victime le 4 octobre 2013 (P.
13).
Par courrier du 25 novembre 2013, B.________ a déclaré se consti­tuer partie demanderesse
au pénal et au civil (P.  15).
Aux débats, B.________ a conclu, avec dépens, à ce qu’il soit donné acte de
toutes ses réserves civiles.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.Q.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugend­straf­prozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première
instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012
du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
L’appelante conteste la réalisation de l’infraction de lésions corporelles graves
par négligence, soutenant qu’elle n’a commis aucune négligence et que le lien de
causalité adéquate a été rompu par la faute de la plaignante. Elle fait valoir que
le premier juge n’aurait pas dû faire ab­straction du « stop », lequel
obligeait la plaignante à s’arrêter et la rendait débitrice de la priorité
envers tous les autres usa­gers de la route et pour toute la durée du passage de l’intersection,
qu’elle s’est arrêtée avant de démarrer, que la plaignante a touché l’avant
droit de son véhicule et que la collision a eu lieu au milieu de l’intersection, alors que
son véhicule était déjà bien engagé et que la plaignante était toujours
débitrice de la priorité.
3.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié
de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou
a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009
précité, consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n . 34 ad art. 10
CPP et les références jurisprudentielles citées).
3.2
3.2.1
L'art. 125 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) réprime le comportement
de celui qui, par négligence, aura causé une atteinte à l'intégrité corporelle
ou à la santé d'une personne. La réalisation de cette infraction suppose ainsi la réunion
de trois conditions : l'existence de lésions corporelles, une négligence et un lien de causalité
entre la négligence et les lésions.
Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une impré­voyance
coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte.
La négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur ait violé les règles de prudence que
les circonstances lui imposaient pour ne pas excé­der les limites du risque admissible. En
second lieu, la violation du devoir de pruden­ce doit être fautive, c'est-à-dire qu'il
faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV
56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 ; ATF 129 IV 119 consid. 2.1). Pour déterminer
plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à
des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter
les accidents. S'agissant d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles
de la circulation routière (ATF 122 IV 133 consid. 2a).
3.2.2
Pour que les lésions corporelles par négligence soient retenues, il faut que les lésions
se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le comportement de l’auteur.
Le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat si le comportement de l'auteur
était propre, selon une appréciation objective, à entraîner un résultat du genre
de celui qui s'est produit ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit
naturellement à imputer le résultat à la commission de l'acte
(ATF
131 IV 145 consid. 5.1 et les arrêts cités). La causalité adéquate sera admise même
si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résul­tat. Peu importe
que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime,
à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2 et l'au­teur cité).
La causalité adéquate suppose une prévisibilité objective. Il faut se deman­der
si un tiers observateur neutre, voyant l'auteur agir dans les circonstances où il agit, pourrait
prédire que le comportement considéré aura très vraisemblable­ment les conséquences
qu'il a effectivement eues, quand bien même il ne pourrait prévoir le déroulement de la
chaîne causale dans ses moindres détails. L'acte doit être propre, selon une appréciation
objective, à entraîner un tel résultat ou à en favoriser l'avènement, de telle
sorte que la raison conduit naturellement à imputer le résultat à la commission de l'acte
(ATF 131 IV 145 consid. 5.1). La causalité adéquate peut cependant encore être exclue,
l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante, par
exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance
tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre.
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité
adéquate. Il faut encore que cet acte revête une importance telle qu'il s'im­pose comme
la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement consi­déré,
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener
et notamment le comporte­ment de l'auteur (ATF 131 IV 145 consid. 5.2 et les arrêts cités ;
ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb).
3.2.3
Selon les art. 31 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ;
RS 741.01) et 3 al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre
1962 ; RS 741.11), le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon
à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence et vouera son attention à la route et à
la circulation. L’attention requise du conducteur implique notamment qu’il soit en mesure
de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l’intégrité corporelle ou les biens
matériels d’autrui (TF 6B_873/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.1 et arrêt cité).
De toute manière, le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention possible,
et le degré de cette attention doit être apprécié en regard de toutes les circonstances,
telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité, les sources
de danger prévisibles, pour n'en citer que quelques-unes (ATF 127 II 302 consid. 3c ; ATF 103 IV
101 consid. 2b).
Aux termes de l’art. 34 al. 1 LCR, les véhicules tiendront leur droite et circuleront, si
la route est large, sur la moitié droite de celle-ci. Ils longeront le plus possible le bord droit
de la chaussée, en particulier s'ils roulent lentement ou circulent sur un tronçon dépourvu
de visibilité.
Selon l'art. 34 al. 3 LCR, le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer,
dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d'une voie à l'autre, est
tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui vien­nent en sens inverse ainsi qu'aux véhicules
qui le suivent. L’art. 13 al. 4 OCR prévoit que, en obliquant à gauche à une intersection,
le conducteur ne prendra pas le virage à la corde. Lorsqu'à une croisée, des véhicules
venant de sens opposés obliquent à leur gauche, ils se croiseront à gauche.
Le principe de la confiance, déduit de l'art. 26 al. 1 LCR, permet à l'usager, qui se comporte
réglementairement, d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières
ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles
de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 118 IV 277
consid. 4a p. 280 ; ATF 104 IV 28 consid. 3 p. 30 ; ATF 99 IV 173 consid. 3b p. 175).
Seul celui qui s'est comporté réglementairement peut invoquer le principe de la confiance.
Celui qui viole des règles de la circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse
ne peut pas attendre des autres qu'ils parent à ce danger par une attention accrue (ATF 129 IV 282
consid. 2.2.1 p. 285 et les arrêts cités).
3.3
3.3.1
En l’espèce, il est constant que le véhicule de la prévenue a heurté la victime
et que ce choc a eu des conséquences dramatiques pour cette dernière. Le fait que B.________
a subi des lésions corporelles graves à la suite de l’accident litigieux n’est
d’ailleurs pas remis en cause par l’appelante.
L’endroit où a eu lieu l’accident est connu de la prévenue et de la plaignan­te
qui l’ont qualifié de dangereux (PV aud. 1, PV aud 5). B.________, qui empruntait ce chemin
tous les jours avec son vélo pour se rendre à la gare, a expliqué qu’elle respectait
le « stop », ce qui signifiait pour elle qu’elle posait les pieds à terre
et s’avançait ensuite jusqu’à l’extrême limite de la ligne du « stop »
pour avoir une bonne visibilité et s’assurer qu’elle pouvait traverser la route du [...]
sans risque (PV aud. 5). La plaignante a expliqué au Procureur que le jour de l’accident,
elle se souvenait avoir marqué le « stop », comme à son habitude, savoir
qu’elle avait posé les pieds par terre pour réajuster le col de sa veste et son sac avant
la bande du « stop », soit la ligne intérieure du « stop »
et qu’elle s’était ensuite avancée jusqu’à la ligne exté­rieure
du « stop ». Pour ce qui est de la suite, elle ne se souvient plus de rien (PV aud.
5 p. 3). Cette manière de faire a été confirmée par sa mère, [...], à qui
il était souvent arrivé de se trouver en voiture juste derrière sa fille (PV aud. 4).
Au vu des risques encourus par un cycliste qui traverse une route principale sans visibilité, la
cour de céans ne peut imaginer que B.________ ait agi autrement le jour de l’accident.
Le témoin Z.________, qui roulait lentement sur la route du [...] en direction de [...] et qui voulait
tourner à gauche pour emprunter le chemin des [...], a pu fournir des explications claires sur les
circonstances de l’accident. Arrivant sur la droite de la prévenue et sur la gauche de la
plaignante, il a tout d’a­bord vu la cycliste franchir le « stop », avant
de voir arriver le véhicule de la prévenue à l’intersection. Il a observé que
la prévenue roulait à une vitesse inadaptée, qu’elle avait obliqué à gauche
sans égard pour son véhicule, qu’il y avait eu un échange de regard entre elle et
lui durant cette manœuvre et que la prévenue n’avait fait aucun écart avant le choc
(PV aud. 3). En outre, selon les relevés techniques effectués par la gendarmerie sur la chaussée,
sur le véhicule de la prévenue et sur le cycle de la plaignante immédiatement après
l’accident litigieux, la voiture de l’appelante a circulé à gauche de la ligne
de direction de la route du [...] lors de sa manœuvre et le point de choc a été localisé
à la hau­teur de l’aile avant droit (P. 22/1 à 4). Entendu aux débats, le sergent-major
[...], auteur du rapport de police, a expliqué que cette apprécia­tion reposait en particulier
sur les traces de frottement du cycle de la victime laissées sur la chaussée et sur la trace
de frottement du pneu du cycle de la victime visible sur le bras de suspension du véhicule de l’appelante
(PV audience p. 4,
P. 22/3, photo 13). A
l’instar de la première juge, on peut donc inférer de la localisa­tion du point
de choc sur le véhicule de l’appelante que celle-ci n’avait pas terminé son virage
au moment de l’impact, ce que tendent également à confirmer les décla­ra­tions
faites par l’appelante juste après les faits. En effet, A.Q.________ a expliqué que la
cycliste se trouvait à la hau­teur de son aile avant droit, peu après la roue, au moment
où elle l’a aperçue, qu’elle avait alors été surprise par la présence
de celle-ci, que, simultanément, elle avait entendu un choc et qu’elle n’avait pas remarqué
la présence de cette cycliste avant le choc (PV aud. 1).
En définitive, l’instruction a permis d’établir avec certitude que B.________ était
déjà engagée sur la route du [...] lorsque A.Q.________ a amorcé son virage à
gauche « à la corde ». A.Q.________, qui a porté son regard à droite,
a vu le véhicule du témoin Z.________ arriver sur sa droite. Cette conductrice n’a donc
pas regardé en face d’elle et n’a donc pas vu la cycliste, comme elle l’a d’ailleurs
toujours prétendu. Ce faisant, l’appelante a coupé la route à B.________ qui était
déjà engagée sur la route du [...]. Ce processus accidentel a été fort bien
résumé par le témoin Z.________ aux débats dans les termes suivants : « Dès
le moment où j’ai vu la cycliste sortir [ndr : du chemin des [...]], je l’ai vue
ressortir du 4x4. Quand j’ai vu le 4x4 qui m’ait (sic !) passé devant, dans ma
tête je me suis dit : la cycliste où est-ce qu’elle est ? Les deux étaient
au même endroit » (PV jugement p. 16). Il n’y a donc pas lieu de modifier l’état
de fait du jugement de première instance établi sans arbitraire et conformément au droit.
3.3.2
Il résulte des faits retenus ci-dessus que l’appelante a manqué d’atten­tion
et a violé une règle de prudence en regardant uniquement sur sa droite avant d’obliquer
à gauche, en faisant totalement abstraction, lors de sa manœuvre, de ce qu’il y avait
en face d’elle et en ne portant ainsi pas toute l’attention que les usagers prioritaires
de la route du [...] étaient en droit d’attendre de sa part. Elle a donc commis une négligence
en ne balayant pas du regard l’entier de l’intersection dans laquelle elle se trouvait avant
d’obliquer à gauche. De plus, au moment des faits, l’éclairage public était
en service (P. 22/3 photos nos 3, 4 et 5 ; P. 33) et la plai­gnante était par­faite­ment
visible. Ainsi, en prenant le virage à gauche « à la corde », en empié­tant
sur la voie opposée réservée aux usagers venant en sens inverse et en coupant la route
à la plaignante qui se trouvait déjà engagée sur la route du [...], l’appelante
a enfreint les art. 31 al. 1, 34 al. 1 et 3 LCR et 13 al. 4 OCR.
La violation fautive d’un devoir de prudence par A.Q.________ se trou­ve en rapport de causalité
naturelle et adé­qua­te avec les lésions subies par la plai­gnante, dès
lors que le comportement de l’appelante était incontestablement sus­ceptible de causer
un accident du genre de celui qui s’est produit. Au surplus, dans la mesure où l’appelante
a violé des règles de prudence élémentaires, elle ne saurait se prévaloir du
principe de la confiance, ce d’autant que la plaignante, qui était déjà engagée
sur la route du [...] lorsque A.Q.________ a entrepris son virage à gau­che, n’a commis
aucune faute apte à entraîner la rupture du lien de causalité adé­quate.
Dans ces circonstances, A.Q.________ doit être reconnue coupable de lésions corporelles graves
par négligence. Les griefs de l’appelante, mal fondés, doivent être rejetés.
4.
L’appelante conclut à son acquittement, mais elle ne conteste pas la peine en tant que telle.
Les infractions retenues par la première juge étant confirmées, la quotité de la
peine infligée à la prévenue doit être examinée d’office par la cour de
céans.
4.1
4.1.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1; ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid.
6.1).
4.1.2
L’art. 34 CP dispose que, sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut
excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur
(al. 1). Le jour-amende est de 3’000 fr. au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation
personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de
son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier
familiales, et du minimum vital (al. 2). Les autorités fédérales, cantonales et communales
fournissent au juge les informations dont il a besoin pour fixer le montant du jour-amende (al. 3). Le
jugement indique le nombre et le montant des jours-amende (al. 4).
4.1.3
Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail
d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et
de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).
4.1.4
Conformément à l’art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d’une peine
assortie du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon
l’art.
106 CP. Cette combinaison se justifie lorsque le sursis peut être octroyé, mais que, pour des
motifs de prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît
mieux à même d’attirer l’attention de l’auteur sur le sérieux de la
situation tout en lui démontrant ce qui l’attend s’il ne s’amende pas (ATF 134
IV 60 consid. 7.3.1). Il résulte de la place de l'art. 42 al. 4 CP dans la loi que la peine privative
de liberté ou la peine pécuniaire assorties du sursis a un poids primordial et que la peine
pécuniaire ou l'amende sans sursis qui vient s'ajouter ne revêt qu'un rôle secondaire.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les peines combinées, dans leur somme totale,
doivent être adaptées à la faute (ATF 135 IV 188 consid. 3.4.4; ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2;
ATF 134 IV 60 consid. 7.3.2).
4.2
La première juge a infligé à la prévenue une peine pécuniaire de 30 jours-amende
à 150 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’une amende de 900 fr., la peine privative
de liberté de substitution étant de 6 jours.
En l’espèce,
A.Q.________ s’est rendue coupable de lésions corpo­relles graves par négligence.
Compte tenu de l’ensemble des circonstances et du fait que l’appelante connaissait l’intersection
en cause qu’elle qualifiait de dangereuse, sa culpabilité peut être qualifiée de
moyenne, même si le carrefour n’était pas aisé à franchir. L’appelante
persiste en outre à nier sa responsabilité. A décharge, il peut lui être donné
acte du fait qu’elle s’est enquise de l’état de santé de la plaignante après
l’accident. L’absence d’antécédents constitue un facteur neutre, soit une
absence d’élément à charge (ATF 136 IV 1).
Tout bien considéré, la peine pécuniaire de 30 jours-amende à 150 fr. le jour, con­for­me
aux principes légaux à charge et à décharge et à la culpabilité de A.Q.________,
réprime adéquatement le comportement fautif de la prévenue. En l’absence d’un
pronostic défavorable, la peine sera assortie du sursis pendant 2 ans. Le sursis étant octroyé
à la peine principale, l’amende prononcée en première instance constitue une sanction
im­mé­diate. Au vu de la faute commise, de la peine pécuniaire infligée et de
sa situation personnelle, une amende de 900 fr., avec une peine privative de liberté de substitution
de 6 jours, se justifie pour sanctionner le comportement fautif de l’appelante. La peine prononcée
par la première juge est donc adéquate et doit être confirmée.
5.
La condamnation de la prévenue, assistée d’un défenseur de choix, étant confirmée,
il n’y a pas matière à indemnisation, les conditions d’octroi d’une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP n’étant pas réalisées. Cette conclusion doit ainsi
être rejetée.
6.
En définitive, l’appel interjeté par A.Q.________ doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
du présent jugement, par 2'460 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septem­bre 2010 ; RSV 312.03.1]) doivent être mis à
la charge de A.Q.________.
B.________, intimée dans la procédure d’appel, a conclu à l’octroi d’une
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel
(art. 433 CPP). Les conditions d’octroi d’une telle indemnité étant réalisées,
il y a lieu, sur le principe, de faire droit à cette conclusion. Me Henri Bercher a produit une
liste des opérations (P. 84) faisant état de 24,3 heures d’activité, y compris 2,5
heures pour l’audience d’appel. Le temps allégué apparaît excessif dès
lors que Me Bercher, désigné curateur de représentation de la plaignante le 29 octobre
2013, avait déjà acquis une parfaite connaissance du dossier en première instance, procé­dure
pour laquelle une indemnité de 12'000 fr. lui a d’ailleurs été allouée par
le jugement entrepris. Il apparaît en outre qu’une bonne partie des opérations, savoir
des entre­tiens téléphoniques et des courriers à l’assurance de la plaignante,
ont trait au règle­ment civil du litige. Tout bien considéré, il convient d’arrêter
le temps néces­saire à la défense des intérêts de la plaignante pour la
procédure d’appel à 10 heu­res, temps de déplacement à l’audience
et audience d’appel compris. Au tarif horaire de 300 fr., l’indemnité allouée à
Me Henri Bercher sera ainsi arrêtée à 3'240 fr., TVA comprise, et mise à la charge
de la prévenue qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 31 al. 1, 34 al. 1et 3 LCR, 13 al. 4 OCR, 34,
42
al. 1 et 4, 44 al. 1, 106, 125 al. 1 et 2 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 27 janvier 2016 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que A.Q.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles graves par négligence
;
II.
condamne A.Q.________ à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 150 fr. (cent cinquante francs), avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
III.
condamne A.Q.________ à une amende de 900 fr. (neuf cents francs), la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de 6 (six) jours
;
IV.
rejette la conclusion de A.Q.________ tendant à l’alloca­tion d’une indemnité
à forme de l’art. 429 al. 1 CPP ;
V.
donne acte à B.________ de ses réserves civiles à l’encontre de A.Q.________;
VI.
dit que A.Q.________ doit verser à B.________ un montant de 12'000 fr. (douze mille francs) débours
et TVA inclus, valeur échue, à titre d’indemnité à forme de l’art. 433
al. 1 CPP ;
VII.
met les frais de procédure, arrêtés à 10'060 fr. 40 (dix mille soixante francs et
quarante centimes), à la charge de A.Q.________."
III.
Les frais d’appel, par 2'460 fr., sont mis
à la charge de A.Q.________.
IV.
A.Q.________ doit payer à
B.________ la somme de 3'240 fr. à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procé­dure d’appel.
V.
La conclusion de A.Q.________ tendant à l’alloca­tion
d’une indemnité à forme de l’art. 429 al. 1 CPP est rejetée.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 26 août 2016, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Christian Lüscher, avocat (pour A.Q.________),
-
Me Henri Bercher, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Service de la population, secteur étrangers (A.Q.________, née le [...].1966),
-
Service des automobiles et de la navigation (A.Q.________, née le [...].1966),
-
Service du recours contre les tiers responsables (B.________, née le [...].1987),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :