vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 61 · 2009-12-14 · fr

ACTE DE RECOURS, VICE DE FORME | 424 CPP, 425 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 14.12.2009 Pron-prés / 2009 / 61

TRIBUNAL CANTONAL
478
PE07.025995-VIY/EMM/JMR
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 14 décembre
2009
________________
Du 12 novembre 2009
__
________________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
me
Moret
*****
Art.
424, 425 CPP
Vu
le jugement
du 17 septembre 2009, par lequel le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que
B.________
s'était rendu coupable d'acte d'ordre sexuel avec des
enfants et d'acte d'ordre sexuel avec des personnes
dépendantes (I); l'a condamné à une peine
privative de liberté de vingt mois (II); suspendu
l'exécution de la peine et fixé un délai
d'épreuve de quatre ans (III) et mis les frais de la cause,
par 14'474 fr. 20, à la charge de B.________
(VI),
vu l
a
déclaration
de recours du 18 septembre 2009 déposé par B.________
contre ce jugement,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, suite à la déclaration de recours
de B.________, le greffe du Tribunal d'arrondissement de Lausanne
lui a adressé une copie complète du
jugement,
que cet envoi a été expédié le 16
octobre 2009 sous lettre recommandée avec accusé de
réception,
qu'il a été retiré le 19 octobre
2009,
que le délai pour produire un mémoire motivé
expirait le 29 octobre 2009, conformément aux articles 132
et 133 CPP,
que le recourant n'a fait parvenir aucun mémoire dans le
délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 10 ad
art. 424 CPP, p. 518),
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr.
(
trois
cents
francs), sont mis à la charge d
u
recourant.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Cinzia
Petito, avocate-stagiaire (pour B.________),
-      Me Isabelle Jaques,
avocate (pour K.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: