vd_findinfo · ACH 73/14 - 14/2015 · 2015-02-03 · fr

INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, FAUTE LÉGÈRE, CALCUL, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.02.2015 ACH 73/14 - 14/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
73/14 - 14/2015
ZQ14.024099
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 février 2015
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Leysin, recourant,
et
SERVICE
DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1, 30 al. 1 let. c LACI; 45 al. 3 OACI
E n  f a i t  :
A.
Le 1
er
septembre 2013, M.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant) a été licencié
de son poste de travail avec effet au 30 novembre 2013. L'assuré s'est annoncé auprès
des organes de l'assurance-chômage, singulièrement de l'Office régional de placement d'Aigle
(ci-après : ORP), le 16 décembre 2013, en se déclarant disponible à l'emploi à
100 % et en requérant le versement d'indemnités de chômage dès cette date. Un délai-cadre
d'indemnisation de deux ans lui a été ouvert à compter du 16 décembre 2013.
Le procès-verbal d'entretien du 18 décembre 2013 de l'ORP indique notamment ce qui suit :
"A
reçu son congé par lettre du 01.09.2013 pour le 30.11.2013. Devait normalement reprendre rapidement
son travail après les travaux de rénovation de l'établissement mais ceux-ci sont encore
en cours. Nous tiendra au courant dès la reprise d'emploi (espère même pouvoir reprendre
avant ou pendant les Fêtes). (…)
Comme
devait reprendre rapidement son travail chez le même employeur, n'a effectué aucune RE depuis
le 01.09.2013 : devons sanctionner (…)."
Par décision du 18 décembre 2013, le Service de l'emploi (ci-après : SDE) a suspendu l'assuré
dans son droit à l'indemnité de chômage pendant 12 jours à compter du 17 décembre
2013, en considérant que l'intéressé n'avait effectué aucune recherche d'emploi pour
la période précédant son éventuel droit à l'indemnité de chômage.
Le 6 janvier 2014, l'assuré a formé opposition à la décision du SDE du 18 décembre
2013. Il a justifié le fait de ne pas avoir effectué de recherche d'emploi pendant le délai
de congé par la promesse que lui avait faite le repreneur du restaurant où il travaillait de
le reprendre à son service le 15 décembre 2013. Fort de cette promesse, l'assuré avait
estimé inutile de s'inscrire au chômage pour une aussi courte durée. Malheureusement,
la nouvelle directrice s'était vu repousser la date d'ouverture de l'établissement en raison
d'un problème de licence. Il a requis l'octroi d'indemnités de chômage.
Par courrier du 15 avril 2014, le SDE a écrit à l'assuré en ces termes :
"Occupés
au traitement de votre dossier, nous constatons que vous mentionnez dans votre courrier d'opposition
du 6 janvier 2014 que votre nouvel employeur vous a fait une promesse d'engagement.
Etant
donné que ces informations ne ressortent pas de votre dossier, nous vous serions reconnaissants
de bien vouloir nous transmettre une attestation de votre nouvel employeur dans laquelle il est mentionné
:
a)
à partir de quelle date votre nouvel employeur
vous a promis de vous engager
b)
à quelle date votre nouvel employeur vous
a informé qu'il ne sera pas en mesure de vous engager à la date initialement prévue.
(…)."
Par la suite, l'assuré a produit une copie de son nouveau contrat de travail avec la société
L.________. Celui-ci prévoit son engagement en qualité de chef de cuisine à compter du
1
er
février 2014.
Par décision sur opposition du 6 mai 2014, le SDE a rejeté l'opposition et a confirmé
la décision de suspension du droit à l'indemnité de chômage pour une durée de
12 jours. Il a considéré que l'assuré n'avait pas apporté la preuve qu'il avait reçu
la promesse de son nouvel employeur de l'engager à la date du 15 décembre 2013, que son manquement
à l'obligation d'effectuer des recherches d'emploi durant les trois mois précédant son
inscription au chômage, soit du 15 septembre au 15 décembre 2013 n'était dès lors
pas excusable et qu'il devait être sanctionné. Faisant application de l'échelle de suspension
préconisée par le Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après : SECO) dans
le Bulletin LACI (Bulletin LACI IC du SECO, D72), soit une suspension d'une durée de 12 à 18
jours lorsqu'un assuré n'effectue pas de recherches d'emploi au cours de la période qui a précédé
le chômage lorsque celle-ci dure trois mois, il a confirmé la suspension de l'assuré dans
son droit à l'indemnité de chômage pour une durée de 12 jours.
B.
Par écriture du 28 mai 2014 adressée au SDE, M.________ a contesté la décision sur
opposition du 6 mai précédent et requis que sa situation et la durée de la suspension
soit reconsidérée. Dite écriture, considérée comme un recours, a été
transmise à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud le 16 juin 2014.
L'assuré y fait valoir en substance que son nouvel employeur l'a contacté dès le mois
d'octobre 2013 en planifiant une réouverture de l'établissement au 15 décembre 2013. Des
difficultés de remise de l'établissement étaient toutefois apparues, puis la licence d'exploitation
délivrée avec retard, ce qui avait reporté l'ouverture du restaurant au 15 février
2014. L'assuré expose que pendant toute cette période, il a fait partie de la planification
pour son nouvel employeur, pour élaborer un nouveau menu et effectuer les actes de préparation
de la réouverture. Il justifie son manquement par la promesse d'engagement et le fait que son nouvel
employeur et lui-même étaient dans l'attente de recevoir l'autorisation d'exploiter jour après
jour.
Dans un document intitulé "attestation – à qui de droit", la gérante du
Restaurant J.________ a écrit ce qui suit :
"Par
la présente, je confirme que nous sommes en contact avec Mr M.________ depuis octobre 2013 afin
de collaborer en tant que Chef de cuisine pour notre reprise de notre restaurant, bar J.________ (…).
Par
faute de bureaucratie, nous n'avons pas pu réaliser notre ouverture qui était planifiée
pour décembre 2013 et avons pu faire notre ouverture en février 2014.
En
cas de besoin, je vous remettrai très volontiers une copie de la promesse de vente entre notre prédécesseur
et nous-mêmes.
(…)."
Par réponse du 19 août 2014, le SDE a conclu au rejet du recours, en faisant valoir que les
arguments invoqués par le recourant n'étaient pas susceptibles de modifier sa décision.
Il relève que l'attestation établie par la gérante du Restaurant J.________ ne fait pas
référence à une promesse d'engagement du recourant mais confirme seulement qu'elle a été
en contact avec le recourant depuis le mois d'octobre 2013 pour un poste de chef de cuisine. Cela étant,
il considère que l'absence de recherches d'emploi du recourant pendant le mois de septembre et une
partie du mois d'octobre 2013 n'est pas excusable et que la suspension du droit à l'indemnité
de chômage est justifiée.
Le 24 novembre 2014, le recourant a confirmé ses conclusions et ses motifs.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent aux contestations relevant de la LACI
(art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité
en cas d'insolvabilité; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès
du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l'autorité
qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août
1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) s’applique aux recours
et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c
LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD). Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence
du juge instructeur statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur la suspension du droit à l'indemnité de chômage du recourant durant
12 jours en raison de son manquement à l'obligation d'effectuer des recherches d'emploi dans la
période précédant son inscription au chômage.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage
ou l’abréger.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle
a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2;
126 V 520 consid. 4; 126 V 130 consid. 1 et les références).
b)
Le droit à l’indemnité de chômage
a en effet pour corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent de l’obligation générale
des assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références).
En s’inscrivant pour toucher des indemnités, l’assuré doit fournir à l’office
compétent la preuve des efforts qu’il entreprend pour trouver du travail, raison pour laquelle
une formule doit être remise à l’ORP pour chaque période de contrôle (cf. art.
26 al. 2 OACI).
Il s’ensuit que l’obligation de rechercher un emploi prend naissance déjà avant
le début du chômage. En particulier, il incombe à un assuré de s’efforcer,
déjà pendant le délai de congé – ou au cours des derniers mois d'un emploi
de durée déterminée (cf. Bulletin LACI IC du SECO, B314) – de trouver un nouvel
emploi (TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.1; 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1
et les références; cf. également Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 9 ss. ad art. 17 p.198 ss.). Il s’agit là
d’une règle élémentaire de comportement qui implique qu’un assuré doit
être sanctionné, même s’il n’a pas été renseigné précisément
sur les conséquences de son inaction ou s’il se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel
(ATF 124 V 225 consid. 5b; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). On ajoutera que l'on
est en droit d'attendre des assurés une intensification croissante des recherches à mesure
que l'échéance du chômage se rapproche; l'obligation de chercher du travail ne cesse que
lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (TF 8C_271/2008 du
25 septembre 2008 consid. 2.1 et les références citées).
c)
En l'espèce, le recourant ne conteste pas l'absence de recherches d'emploi avant son inscription
à l'assurance-chômage. Il prétend toutefois que ce manquement est justifié par la
promesse que lui aurait faite son futur nouvel employeur dès octobre 2013 de l'engager en qualité
de chef de cuisine à la réouverture de l'établissement en décembre 2013 mais que
pour des raisons liées à la remise du restaurant puis au retard dans la délivrance de
l'autorisation d'exploiter, la réouverture a dû être repoussée au 14 février
2014. Dès qu'il a su qu'il ne serait pas engagé à la date convenue, il s'est inscrit au
chômage.
Le recourant ne saurait être suivi dans son raisonnement. Il incombe en effet à l’assuré,
dès qu'il a connaissance de son licenciement, d'entreprendre des recherches afin d’éviter
de se retrouver au chômage et de les intensifier de manière croissante à mesure que l'échéance
du chômage se rapproche; cette obligation subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers
avec un employeur potentiel (cf. TC 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). Tel n’a
pas été le comportement du recourant, qui ne s’est pas conformé aux devoirs induits
par la revendication de prestations de l’assurance-chômage, étant relevé au demeurant
que si le recourant a finalement été engagé par le nouveau tenancier du restaurant dans
lequel il travaillait précédemment en février 2014, celui-ci n'atteste pas avoir fait
une promesse d'engagement dès octobre 2013 pour le mois de décembre 2013, mais confirme seulement
qu'il était en contact avec le recourant pour un poste de chef de cuisine et qu'il avait l'intention
d'ouvrir l'établissement en décembre 2013.
Dans ces conditions, on ne saurait admettre que le recourant a fait tous les efforts que l'on pouvait
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage. Sur le principe, la suspension de son
droit à l’indemnité de chômage ne prête donc pas le flanc à la critique.
Reste à examiner si la quotité de la suspension est elle aussi justifiée.
4.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée
de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder 60 jours.
L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid.
6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension
dans l'exercice du droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère
(let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours
en cas de faute grave (let. c).
Le barème prescrit par le SECO – autorité de surveillance en matière d’exécution
de la LACI et d’application uniforme du droit – pour sanctionner l'absence de recherches
d’emploi pendant le délai de congé prévoit une suspension de 4 à 6 jours pendant
un délai de congé d’un mois, de 8 à 12 jours en cas de préavis de deux mois
et de 12 à 18 jours lorsque le délai de résiliation est de trois mois et plus (Bulletin
LACI IC, B314 et D72). Le barème pour sanctionner les efforts insuffisants de recherches d'emploi
pendant un délai de congé d'un mois prévoit une suspension plus légère, soit
de 3 à 4 jours pour un délai de congé d'un mois, de 4 à 6 jours pour un délai
de congé de deux mois et de 8 à 12 jours lorsque le délai de résiliation est de trois
mois et plus (Bulletin LACI IC, ibidem).
c)
En l’espèce, l'intimé a qualifié
de légère la faute de l'assuré, au sens entendu par l'art. 45 al. 3 OACI. Cela étant,
la suspension doit se situer dans une tranche comprise entre 1 et 15 jours (let. a). La sanction prononcée
par l'intimé, 12 jours, se rapproche donc du maximum prévu par la loi. Or, il convient de relever
que la faute du recourant procède dans le cas présent d'une négligence tenant à la
méconnaissance de la rigueur du droit et s'avère par conséquent moindre. A cet égard,
il faut d'abord tenir compte du fait que l'assuré s'est comporté dans un premier temps comme
si l'assurance-chômage n'existait pas puisque, fort de la promesse – qu'il considérait
en tout cas comme telle - d'être réengagé par le nouveau tenancier le 15 décembre
2013, il a renoncé à requérir des prestations de chômage pour la période entre
la fin de son emploi et son réengagement. En outre, dès qu'il a été informé
de son obligation d'effectuer des recherches d'emploi, le 18 décembre 2013, il s'en est acquitté
en temps, en quantité et en qualité de façon irréprochable. Par ailleurs, il y a
lieu de tenir compte du fait que la réouverture du restaurant pour lequel l'assuré a travaillé
jusqu'au 30 novembre 2013 a été retardée, partant son réengagement par le repreneur,
en raison de circonstances particulières qui ne tenaient pas à l'hésitation de l'employeur
à nouer une relation de travail avec le recourant, puisqu'il l'a finalement engagé le 1
er
février 2014, soit deux mois plus tard que ce qui était initialement prévu. Enfin, s'il
est vrai que le recourant n'a effectué aucune recherche d'emploi entre la réception de la lettre
de licenciement et le 16 décembre 2013, date à laquelle il s'est annoncé aux instances
de l'assurance-chômage, il faut toutefois relever qu'il ressort clairement de l'attestation établie
par la nouvelle gérante de l'établissement J.________ qu'elle avait l'intention, dès le
mois d'octobre 2013, d'engager le recourant en qualité de chef de cuisine pour une réouverture
programmée en décembre 2013. Cela ne signifie pas qu'il y ait eu une promesse d'engagement
ferme, mais la volonté y était. Cela étant, comme l'admet d'ailleurs l'intimé dans
sa réponse du 19 août 2014 sans en tirer toutefois les conséquences qu'il convient sur
la quotité de la suspension, le manquement du recourant à son obligation de rechercher un emploi
apparaît comme plus fautif pour la période du 1
er
septembre au 15 octobre 2013, puisque jusqu'à ce moment-là il n'avait pas encore été
approché par le repreneur en vue de son réengagement. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments,
la suspension du droit à l'indemnité de chômage pour une durée de 12 jours paraît
disproportionnée et il convient de la réduire à 8 jours, ce qui au demeurant revient à
appliquer le minimum du barème préconisé par le SECO en cas d'insuffisance de recherches
d'emploi lorsque le délai de résiliation est de trois mois ou plus et se situe au milieu du
barème prévu par la loi en cas de faute légère (art. 45 al. 3 let. a OACI).
5.
En définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision sur opposition
du 6 mai 2014 réformée en ce sens que la suspension du droit du recourant à l'indemnité
de chômage est de 8 jours, à compter du 17 décembre 2013.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant n'étant pas assisté d'un mandataire
professionnel (art.61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 mai 2014 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
est réformée en ce sens que le droit du recourant à l'indemnité de chômage est
suspendu pendant 8 jours à compter du 17 décembre 2013.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M.________, à [...],
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :