vd_findinfo · Décision / 2018 / 681 · 2018-06-28 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, EXPERT, EXPERTISE, DEVOIR DE COLLABORER | 184 CPP (CH), 185 CPP (CH), 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 28.06.2018 Décision / 2018 / 681

TRIBUNAL
CANTONAL
495
PE15.014195-SJH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 juin 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
183 ss et 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 avril 2018 par
K.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 29 mars 2018 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE15.014195-SJH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 10 janvier 2014, sur l'autoroute A1 en direction de Berne, X.________ s'est assoupi au volant de son
véhicule. Celui-ci a dévié sur la droite et a percuté une bordure en béton,
une balise et un piquet à neige, avant de dévaler un talus herbeux et de s'immobiliser dans
un champ une centaine de mètres plus loin. Lors de cet accident, X.________ transportait trois passagers,
dont K.________, qui était assis à l’arrière du véhicule.
Le 25 février 2014,
le Préfet du district du Jura-Nord vaudois a condamné X.________ à une amende de 400 fr.
pour contravention aux
art. 90 ch. 1 LCR
(Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958;
RS
741.01) et 96 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière du
13
novembre 1962; RS 741.11) en raison de ces faits. Aucune opposition n’ayant été formée
à l’encontre de cette ordonnance pénale, celle-ci a été déclarée
exécutoire et le prévenu s’est acquitté de l’amende et des frais de justice,
par 250 fr., le
17 mars 2014.
b)
Par courrier adressé au Préfet le 8
juillet 2015, K.________ a requis que l'instruction pénale à l’encontre de X.________
soit étendue à l'infraction de lésions corporelles graves, subsidiairement lésions
corporelles graves par négligence, en faisant valoir qu’il aurait ressenti de fortes douleurs
dans la nuque après l’accident et qu’il ne serait plus en mesure de travailler depuis.
Ce courrier a été transmis le 16 juillet 2015 au Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois, qui a indiqué, le 22 juillet suivant, qu’il se saisissait du dossier afin
de déterminer si un délit poursuivi d’office était réalisé.
Le 12 octobre 2015, le
Procureur a informé K.________ qu’à ce stade de l’instruction, le lien direct entre
les lésions dont il se plaignait et l’accident du
10
janvier 2014 n’était pas établi, dès lors qu’il avait été pleinement
capable de travailler du 28 janvier 2014 au mois de novembre suivant. Faute d’avoir déposé
plainte dans le délai de trois mois dès l’accident, une instruction ne pouvait être
ouverte qu’en cas de lésions corporelles graves en lien avec l’accident.
Le 16 octobre 2015, K.________
a produit plusieurs pièces, en réaffirmant que l’accident du 10 janvier 2014 était
à l’origine de son incapacité de travail. Il a en outre indiqué qu’il avait
été contraint d’être opéré de l’épaule droite le 26 novembre
2014.
Entendu en qualité
de témoin le 15 mars 2016 et après avoir été informé de ses droits en tant que
victime, K.________ a notamment déclaré avoir travaillé jusqu’à son opération
et avoir ensuite été licencié par X.________, qui était également son employeur.
Interrogé sur les motifs de sa plainte, K.________ a soutenu que l’accident du 10 janvier
2014 aurait eu de graves conséquences financières, dès lors qu’il aurait perdu son
travail et qu’il serait père de famille. Le Procureur a ensuite indiqué à ce dernier
que le dépôt d’une plainte pénale n’influençait pas la responsabilité
de X.________, qui était déjà acquise par ordonnance préfectorale. K.________ a alors
expliqué qu’il souhaitait une compensation financière de la part de X.________.
c)
Les différents médecins intervenus n'étant
pas unanimes sur la capacité de travail de K.________, l’assurance-accident de ce dernier,
soit la société [...], a confié à l'Hôpital universitaire de [...] le soin d’établir
une expertise médicale. Aux termes d’un rapport daté du 17 mai 2016, les experts ont
indiqué que l’anamnèse du patient ne révélait l’existence d’aucune
douleur à l’épaule droite avant l’accident. Ils ont ainsi estimé que sur la
base de sa blessure initiale, de ses douleurs actuelles et des constatations cliniques, les plaintes
de K.________ étaient plausibles et consistantes. Il n’y avait aucun facteur étranger
à l’accident pouvant expliquer les douleurs actuelles ou influencer l’évolution
de son état après l’accident. L’incapacité de K.________ à travailler
en tant que boucher auprès d’un grossiste de la branche était entière.
d)
Le 10 juin 2016, le Ministère public a décidé
de l’ouverture d’une instruction pénale contre X.________ pour lésions corporelles
par négligence.
Par ordonnance du 13 juin
2016, le procureur a annulé l'ordonnance rendue par le Préfet du Jura-Nord vaudois le 25 février
2014 et s'est saisi de la cause. Considérant que la demande du 8 juillet 2015 de K.________ devait
être interprétée comme une constitution de partie plaignante, demanderesse au pénal,
il a retenu que, sur la base de l’expertise précitée, la qualification de lésions
corporelles graves n'était pas d'emblée exclue et que l'instruction devait par conséquent
être reprise.
e)
Entendu en qualité de prévenu le 27 septembre 2016, X.________ a rapporté que K.________
aurait eu un premier accident de voiture en janvier 2013, à la suite duquel il s’était
plaint de douleurs à la même épaule que dans le cadre de la présente procédure.
Il ressort du dossier
d’une enquête menée par le Ministère public de Fribourg, versée au présent
dossier le 10 octobre 2016, qu’en date du
19
janvier 2013, K.________ a perdu la maîtrise de son véhicule sous l’influence de l’alcool
et a embouti frontalement une voiture qui roulait normalement en sens inverse. A la suite de cet accident,
il s’était plaint de douleurs à l’épaule droite et s’était rendu
à l’hôpital. Le 18 septembre 2013, il avait été condamné à une peine
pécuniaire ferme de 100 jours-amende à 100 fr. pour violation grave des règles de la circulation
routière, conduite en état d’ébriété qualifiée (à trois dates
différentes) et conduite sans permis.
Interpellée par le
procureur, la société [...] a produit un document indiquant qu’elle avait couvert les
frais de traitements ambulatoires prodigués par l’Hôpital de Fribourg à K.________
à la suite de l’accident du 19 janvier 2013 et des douleurs à l’épaule droite
dont il s’était plaint. Il s’était en particulier vu remettre une ceinture de soutien
pour le bras.
f)
Le 20 mars 2017, également interpellés
par le procureur, les experts de l’Hôpital universitaire de [...] ont indiqué que l’accident
du 19 janvier 2013 n’avait pas été pris en compte dans leur rapport, dès lors
qu’aucune documentation à ce sujet ne leur avait été fournie et que l’intéressé
n’en n’avait jamais fait mention.
Le 12 juin 2017, le Procureur
a informé K.________ de ce qui précède, a indiqué que seule une nouvelle expertise
tenant compte de l’accident du
19
janvier 2013 serait susceptible d’établir un lien de causalité entre les blessures subies
et l’accident du 10 janvier 2014, qu’il n’entendait pas ordonner une telle expertise,
qui servirait essentiellement les conclusions civiles, et qu’il envisageait de classer la procédure.
Le 23 juin 2017, K.________
a, par l’intermédiaire de son conseil, en substance déclaré que l’accident
du 19 janvier 2013 aurait été sans conséquences, qu’il n’aurait manqué
le travail qu’un seul jour et que les douleurs dont il se plaignait aujourd’hui n’auraient
aucun lien avec ce premier accident. Dans cette mesure, une seconde expertise n’apparaissait pas
nécessaire. Enfin, il a indiqué que le Procureur aurait pu requérir le rapport médical
et les radiographies liés à l’accident du
19
janvier 2013 et les soumettre aux experts [...] afin qu’ils indiquent dans quelle mesure ces éléments
auraient pu influencer les conclusions de leur rapport.
g)
Par
ordonnance du 29 juin 2017, le Procureur a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre X.________ pour lésions corporelles graves par négligence, contravention
à la LCR et contravention à l’OCR. Il a considéré que la blessure que K.________
disait avoir subie à l'épaule droite du fait de l'accident du 10 janvier 2014 aurait pu être
qualifiée de grave dans la mesure où il avait subi une incapacité de travail, mais qu’il
avait été blessé au même endroit lors d’un précédent accident. Dès
lors qu’il n’avait jamais mentionné cet élément aux experts, leurs conclusions
n'avaient qu'une valeur toute relative et le lien de causalité entre les blessures qu’il avait
subies et l’accident causé par le prévenu n’étaient pas établi à
satisfaction. Seule une nouvelle expertise était à même de clarifier ce point. Or la culpabilité
pénale de X.________ avait déjà été constatée par le préfet, de sorte
qu’une nouvelle expertise servirait essentiellement la cause civile de K.________, qui ne s’était
jamais porté partie plaignante dans le cadre de la procédure. Il apparaissait ainsi disproportionné
de mettre en œuvre une telle mesure d’instruction, ce d'autant plus que les faits importants
cachés par K.________ jetaient un sérieux doute sur ses déclarations.
h)
Par
arrêt du 8 septembre 2017, la Chambre des recours pénale a annulé cette ordonnance et
a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public pour qu’il mette en œuvre une
expertise ou un complément d’expertise.
S’agissant de la recevabilité du recours, elle a constaté que K.________ avait été
impliqué dans l’accident de circulation causé par X.________, qu’il soutenait que
l’accident avait eu de graves conséquences sur sa santé et sa capacité de travail,
qu’il avait requis que l'instruction pénale soit étendue à l'infraction de lésions
corporelles graves, subsidiairement lésions corporelles graves par négligence et qu’entendu
le 15 mars 2016, il avait fait valoir que l’accident du
10
janvier 2014 était à l’origine de la perte de son emploi et qu’il lui avait causé
un dommage économique pour lequel il souhaitait obtenir une réparation. En outre, par ordonnance
du 13 juin 2016, le Ministère public avait considéré que le courrier que K.________
avait adressé le 8 juillet 2015 au préfet valait constitution de partie plaignante, demandeur
au pénal, et que l’instruction devait être reprise sous l’angle de la qualification
de lésions corporelles graves. Ce dernier n’avait pourtant pas été enregistré
en cette qualité au dossier par le Ministère public, qui avait considéré dans son
ordonnance de classement du 29 juin 2017 que l’intéressé ne s’était pas constitué
partie plaignante. La Chambre des recours pénale a admis la qualité pour recourir de K.________
en considérant qu’il avait subi un préjudice direct et qu’il revêtait à
tout le moins la qualité de lésé et de victime LAVI. Elle a en outre invité le Ministère
public à éclaircir la question de la qualité de partie plaignante du prénommé,
en interpellant formellement ce dernier et en rendant, le cas échéant, une décision formelle
quant à sa qualité de partie.
Sur le fond, la Cour de céans a en substance considéré qu’une nouvelle expertise
ou un complément d’expertise ne servait pas à chiffrer les éventuelles conclusions
civiles que pourrait faire valoir K.________, mais à déterminer la responsabilité pénale
de X.________ quant aux lésions dont se plaignait le recourant. S’agissant d’une infraction
poursuivie d’office et les lésions en cause pouvant être qualifiées de graves dès
lors qu’elles pouvaient avoir engendré une incapacité de travail, il était prématuré
de clore l’enquête sans procéder à une instruction complémentaire permettant
d’établir l’existence ou non d’un lien de causalité entre les lésions
invoquées et l’accident dont le prévenu est à l’origine.
i)
Le
16 octobre 2017, interpellé par le Procureur à ce sujet, K.________ a, par son conseil, exposé
qu’il s’était déjà constitué demandeur au pénal par son courrier
8 juillet 2015 adressé au Préfet, et qu’il se constituait au surplus partie civile.
B.
a)
Le
31 octobre 2017, le Procureur a informé les parties qu’il entendait ordonner une expertise
médicale et désigner la Dresse [...], directrice du [...] (ci-après : [...]), en
qualité d’experte, avec autorisation de déléguer l’expertise et de s’entourer
de tout spécialiste utile.
Le 2 novembre 2017, le conseil de K.________ s’est déterminé sur le choix de l’expert,
en précisant qu’il lui apparaissait plus judicieux de confier l’expertise à un
orthopédiste spécialiste de l’épaule, et a déclaré ne pas adhérer
à l’idée que l’expert puisse sous-traiter le mandat.
Le 24 novembre 2017, le Procureur lui a notamment répondu qu’il était parfaitement usuel
que l’expert s’adjoigne le concours d’autres experts lorsque cela se révélait
nécessaire. Par mandat du même jour, il a désigné en qualité d’experte
la Dresse [...], avec pour mission de répondre à six questions au sujet de la blessure à
l’épaule de K.________, et notamment s’agissant du lien de causalité entre les
accidents des 19 janvier 2013 et du 10 janvier 2014 et celle-ci. Ce mandat précisait expressément
que l’experte était autorisée à faire appel à d’autres personnes travaillant
sous sa responsabilité et de s’entourer de tout spécialiste nécessaire.
Le 6 décembre 2017, le Procureur a informé le conseil de K.________ que les experts avaient
besoin de matériel supplémentaire, dont les radiographies du premier accident de l’intéressé,
de sorte qu’il devait délier tous ses médecins du secret médical pour les besoins
de l’expertise, faute de quoi celle-ci ne pourrait pas être réalisée.
Le 18 décembre 2017, K.________ a produit une déclaration levant le secret médical des
médecins de l’Hôpital de [...] en relation avec l’accident du
19
juin 2013 en faveur de la Dresse [...]. Cette déclaration précisait qu’elle n’était
faite qu’en faveur de la prénommée et qu’elle n’était pas autorisée,
sans le consentement de l’intéressé, à transmettre des documents ou informations
en-dehors du mandat d’expertise.
b)
Par
courrier du 26 janvier 2018 adressé au Procureur, le Dr [...], médecin associé du [...],
a exposé que la levée du secret médical produite par K.________ ne concernait que l’accident
du 19 janvier 2013 et le passage aux urgences à l’Hôpital de [...] et que cela était
insuffisant au vu des questions posées. Il convenait dès lors que le prénommé produise
une déclaration comprenant la levée du secret médical concernant les accidents du 19 janvier
2013 et du 10 janvier 2014, afin de garantir l’accès à l’ensemble des dossiers
médicaux et radiologiques de l’Hôpital de [...], ainsi qu’à l’ensemble
des éléments réalisés à l’Hôpital universitaire de [...] et à
la Clinique orthopédique de [...], sur la période s’étendant de 2013 à 2018.
Il a en outre requis la possibilité de pouvoir s'adjoindre un co-expert en chirurgie orthopédique
et traumatologique.
Le 6 février 2018, le Procureur a transmis ce courrier au conseil de K.________ et lui a fixé
un délai au 22 février pour que son client produise une nouvelle déclaration de levée
du secret médical, dans le sens requis. Le même jour, il a informé le Dr [...] qu’il
l’autorisait à s’adjoindre un co-expert en chirurgie orthopédique et traumatologique.
Le 9 février 2018, le conseil de K.________ a exposé qu’il considérait que le mandat
du 24 novembre 2017 avait été confié à la Dresse [...]
ad
personam
, que le Dr [...] n’était ainsi
pas mandaté, et a précisé que son client n’était pas disposé à délier
les médecins de l’Hôpital de [...] à n’importe qui travaillant au même
endroit que la Dresse [...]. Il convenait donc de rappeler à la prénommée qu’elle
était soumise à un secret de fonction et professionnel et qu’elle n’était
pas en droit de donner accès au dossier de K.________ à d’autre personnes, même
à des médecins, une plainte pénale étant réservée. Enfin, faute d’être
nommé expert, on ne pouvait pas suivre la proposition du Dr [...] de s’adjoindre des co-experts.
Le 21 février 2018, le Procureur a répondu que le mandat d’expertise avait été
confié à la Dresse [...] avec autorisation de faire appel à d’autres personnes travaillant
sous sa responsabilité et de s’entourer de tout spécialiste nécessaire. Or, le Dr
[...] et la Dresse [...] étaient tous deux subordonnés à la Directrice du CURML, de sorte
que l’intervention de ces médecins était conforme au mandat. Quant au spécialiste
également prévu par le mandat, il s’agirait du Dr [...], médecin associé au
Service d’orthopédie et de traumatologie du [...]. Le Procureur lui a ainsi imparti un délai
au 5 mars 2018 pour lui faire par d’éventuelles remarques ou demandes de récusation d’experts.
Enfin, il a rappelé que si K.________ refusait de délier ses médecins du secret médical
en faveur des experts, l’expertise ne pourrait pas être menée jusqu’à son
terme.
Le 5 mars 2018, le conseil de K.________ a répondu que le mandat avait été confié
à la Dresse [...] avec autorisation de déléguer l’expertise et de s’entourer
de tout spécialiste utile. Or, jusqu’à ce jour, celle-ci n’avait pas fait part
de son intention de déléguer son mandat à d’autres spécialistes, ni n’avait
exposé les raisons d’une telle délégation. Il n’y avait aucune raison qu’une
délégation ait lieu et encore moins à un collège de quatre médecins dont on
ignorait les spécialités. Selon lui, il était absolument inhabituel de mandater pour une
seule expertise plusieurs médecins avec le même titre de spécialiste FMH.
Le 6 mars 2018, le Procureur a envoyé aux parties un avis de prochaine clôture. Après
avoir consulté le dossier, le 26 mars 2018, le conseil de K.________ a exposé que la prochaine
clôture de l’instruction était prématurée et a requis, en se référant
à l’arrêt de la Cour de céans du 8 septembre 2018, que le lien de causalité
entre les blessures subies par son client et l’accident du 10 janvier 2014 soit clarifié par
une nouvelle expertise médicale, éventuellement pluridisciplinaire.
c)
Par
ordonnance du 29 mars 2018, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre X.________ pour lésions corporelles
graves par négligence, contravention à la loi sur la circulation routière et contravention
à l’ordonnance sur la circulation routière (I), a dit qu’il n’y avait pas
lieu d’octroyer à X.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a
mis à la charge de X.________ une partie des frais de procédure, par 650 fr., somme entièrement
couverte par le montant déjà versé par ce dernier, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat (III). Il a en substance considéré, qu’en raison du refus de
K.________ de donner accès à ses données médicales, qu’il était impossible
de déterminer si les lésions dont il se plaignait étaient dues à l’accident
qu’il avait lui-même provoqué ou à celui provoqué par le prévenu, ou aux
deux, de sorte qu’un renvoi devant une autorité de jugement aboutirait selon toute vraisemblance
à un acquittement. Le classement de la procédure concernant les lésions corporelles graves
par négligence était dès lors justifié. Au demeurant, s’agissant d’éventuelles
lésions corporelles simples par négligence, la plainte avait été déposée
tardivement. Quant aux contraventions à la loi fédérale sur la circulation routière,
elles étaient prescrites.
C.
Par acte du 13 avril 2018, K.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et à ce qu’ordre soit donné
au Ministère public de poursuivre l’instruction afin que X.________ soit condamné par
ordonnance pénale pour lésions corporelles graves par négligence ou qu’il soit renvoyé
devant le tribunal pour ce même chef d’accusation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une
ordonnance de classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (
Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0)
dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al.
1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV
[loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
1.2
Le recours de K.________ a été
interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente et
satisfait aux conditions de formes requises
(art.
385 CPP).
Dans son arrêt du 8 septembre 2017, la Cour de céans avait invité le Ministère public
à clarifier la situation s'agissant de la question de la qualité de partie plaignante du recourant.
Interpellé par le Procureur, ce dernier a exposé le
16
octobre 2017
qu’il considérait s'être
déjà constitué demandeur au pénal par courrier du 8 juillet 2015 adressé au
Préfet, et qu’il se constituait au surplus partie civile. Le Procureur n'a pas rendu de décision
formelle sur cette question, mais semble avoir admis par la suite que K.________ disposait de la qualité
de partie plaignante. Quoi qu'il en soit, même si tel ne devait pas être le cas, il conviendrait
d'admettre que ce dernier a la qualité pour recourir contre l'ordonnance attaquée, pour les
motifs exposés dans l'arrêt de la Cour de céans du 8 septembre 2017
(n
o
611) et résumés ci-avant (cf.
supra
,
let. A. h)).
2.
2.1
2.1.1
Selon
l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci
au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement" (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du
22
mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe "
in
dubio pro duriore
" exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1;
ATF 138 IV 186 consid. 4.1;
ATF
137 IV 219 consid. 7; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
2.1.2
En vertu de l’art. 183 al. 1 CPP, seule
peut être désignée comme expert une personne physique – et non une personne morale,
une institution ou un institut universitaire (art. 183 al. 1 CPP; Vuille,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 6 ad art. 184 CPP; Heer,
in
: Basler Kommentar, Schweizerische Stafprozessordnung,
Art. 1-195 StPO, 2
e
éd.,  2014, n. 8 ad art. 183 CPP) – qui, dans le domaine concerné, possède
les connaissances et les compétences nécessaires. L’alinéa 3 de cette disposition
précise que les motifs de récusation énoncés à l’art. 56 sont applicables
aux experts.
Selon l’art. 184 CPP, la direction de la procédure désigne l’expert (al. 1).
Elle établit un mandat écrit qui contient, notamment, (let. a) le nom de l’expert désigné,
(let. b) éventuellement, la mention autorisant l’expert à faire appel à d’autres
personnes travaillant sous sa responsabilité pour la réalisation de l’expertise, (let.
c) une définition précise des questions à élucider (al. 2). Elle donne préalablement
aux parties l’occasion de s’exprimer sur le choix de l’expert et les questions qui
lui sont posées et de faire leurs propres propositions (al. 3, 1
re
phrase).
A teneur de l’art.
185 al. 1 CPP, l’expert répond personnellement de l’exécution de l’expertise.
Cela signifie que l'expert mandaté doit exécuter la mission personnellement et qu'il n'est
pas autorisé à déléguer ses tâches et sa responsabilité à des tiers;
il n'est toutefois pas tenu de procéder lui-même à toutes les activités nécessaires
à l'expertise, mais peut s'adjoindre pour des travaux subordonnés l'aide d'auxiliaires travaillant
sous sa responsabilité (TF 6B_27/2018 du 30 mai 2018 consid. 2.1; TF 6B_835/2017 du 22 mars 2018
consid. 4.2; TF 6B_918/2017 du
20 février
2018 consid. 3.2; TF 6B_989/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.3;
TF
6B_265/2015 du 3 décembre 2015 consid. 4.1.2). Il s'agira notamment de collaborateurs qualifiés
pour traiter certains aspects de l'expertise; l'expert doit cependant obtenir l'autorisation de la direction
de la procédure de faire appel à des tiers si celle-ci ne figure pas dans le mandat d'expertise,
conformément
à l'art. 184 al.
2 let. b CPP (TF 6B_27/2018 précité consid. 2.1;
CREP
7 juillet 2014/454 consid. 2b; Vuille, op. cit., n. 10 ad art. 185 CPP). Cette dernière
disposition autorise en effet l’expert, avec l'autorisation expresse de la direction de la procédure,
de se faire aider et, pour ce faire, de faire appel à d’autres personnes travaillant sous
sa responsabilité pour réaliser l’expertise, lesquelles peuvent aussi bien être
d’autres experts que du personnel administratif comme une secrétaire (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 11 ad art. 184 CPP). Cette solution ne change rien à la responsabilité
de l’expert désigné, l’expertise restant de sa seule et entière responsabilité
(TF 6B_918/2017 précité  consid. 3.2; TF 6B_989/2017 précité consid. 2.3; Moreillon/Parein-Reymond,
op. cit., n. 12 ad art. 184 CPP; Donatsch,
in
: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung,
Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], 2
e
éd., 2014, n. 3 ad art. 185 CPP; Heer, op. cit., nn. 8 et 11 ad art. 183 CPP). Dans la pratique,
il faut tenir compte du fait qu'il est parfois nécessaire que l'expert fasse appel à des assistants
("
Hilfspersonen
"),
en raison du besoin de faire appel aux compétences de plusieurs personnes ou de partager les tâches
(Herr, op. cit.,
n. 8 ad art. 183 CPP).
En revanche, dans le cas où le collaborateur
effectue lui-même des aspects spécifiques de l’expertise ou que certaines questions doivent
être confiées à un tiers, ces experts secondaires ou de deuxième ligne doivent être
nommés expressément par la direction de la procédure et se prononcer sous leur propre
responsabilité (TF 6B_989/2017 précité consid. 2.3; Heer, op. cit., n. 11 ad
art.
183 CPP; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 13 ad art. 184 CPP; Vuille,
op.
cit., n. 6 ad art. 184 CPP; Schmidt/Jositch, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3
e
éd., 2018, n. 7 ad art. 184 CPP).
L'expert devra rappeler à ses auxiliaires qu'ils sont soumis au secret de fonction (Vuille, op.
cit.,
ibidem
)
et il devra mentionner dans son rapport le nom des tiers ayant participé à l'établissement
de l'expertise, ainsi que leur fonction et la nature des opérations qu'ils ont effectuées (art.
187 al. 1 CPP; TF 6B_27/2018 précité consid. 2.1; TF 6B_265/2015 précité consid.
4.1.2). Les dispositions relatives à la récusation des experts (art. 56 CPP, par renvoi de
l'art. 183 al. 3 CPP) leur sont également applicables (Schmidt/Jositch, op. cit., n. 7 ad art. 184
CPP).
2.2
K.________ soutient en substance que seule la
Dresse [...] aurait été désignée en qualité d'experte, qu'elle n'aurait pas
elle-même requis l'élargissement du cercle des experts et que ce serait à juste titre
qu'il a refusé de donner suite à la demande de levée plus complète du secret médical
émanant du
Dr [...], dès lors
qu'on ne saurait exiger de lui qu'il délie d'une manière extrêmement vaste tous les médecins
de leurs secrets professionnels envers la Dresse [...] de même que ses collaborateurs.
2.2.1
En l'espèce, il faut en premier lieu relever
que le mandat d'expertise du 24 novembre 2017 comportait expressément la mention que l'experte [...]
recevait l'autorisation de faire appel à d'autres personnes travaillant sous sa responsabilité
et de s'entourer de tout spécialiste nécessaire. Cette décision est donc conforme aux
exigences légales (art. 184 al. 2 let. b CPP), puisque l'expert, qui ne peut être qu'une personne
physique – ce qui n'est pas le cas du CURML –, peut faire appel à des spécialistes
travaillant sous sa responsabilité. Or tel est le cas des médecins [...] et [...], qui sont
subordonnés à la Directrice du Centre et qui fonctionnent donc sous l'autorité de l'expert
désigné.
On relèvera d'ailleurs que, si le recourant entendait s'opposer à ce que l'experte puisse s'adjoindre
d’autres personnes travaillant sous sa responsabilité, comme il l'avait laissé entendre
dans son courrier du 2 novembre 2017, il lui appartenait de recourir contre le mandat d'expertise du
24 novembre 2017, ce qu'il n'a pas fait.
2.2.2
Ensuite, après un premier examen du dossier,
le Dr [...] a requis de la direction de la procédure une levée plus complète du secret
médical, soit des dossiers médicaux en lien avec l'accident du 19 janvier 2013, soit les dossiers
en mains de l'Hôpital de [...] et de la Clinique de [...]. Si l'on peut regretter que ce courrier
n'ait pas été signé de la main de l'experte désignée, il n'en reste pas moins
que le Dr [...] est médecin associé au CURML et qu'il dispose, de par la délégation
donnée dans le mandat d'expertise du 24 novembre 2017, du droit d'agir dans le cadre de l'expertise.
Le fait que ce praticien ait demandé une levée plus complète du secret médical ne
justifiait donc pas un refus, pour ce simple motif formel.
D'ailleurs, le recourant n'a jamais indiqué pour quelle raison il refusait de délier ses médecins
de leur secret médical. Il soutient seulement qu'il ne saurait délier "d'une manière
extrêmement vaste tous les médecins de leurs secrets professionnels envers la Dresse [...]
de même que ses collaborateurs et collaboratrices". Cela étant, il semble que ce motif
soit davantage un prétexte pour bloquer tout accès plus complet aux dossiers relatifs à
l'accident du
19 janvier 2013, sans quoi
on ne comprend pas pourquoi le recourant n'a pas au moins produit une attestation de levée du secret
médical en faveur de la Dresse [...] uniquement, comme il l'avait déjà fait le 18 décembre
2017.
2.2.3
Comme exposé ci-avant (cf.
supra
consid. 2.1.2), si l'expert estime nécessaire de s'adjoindre un co-expert, soit en l'occurrence
un spécialiste dans un domaine connexe, il doit en faire la demande à la direction de la procédure.
Dans son courrier du 26 janvier 2018, le Dr [...] a également requis la possibilité de s'adjoindre
un co-expert en chirurgie orthopédique et traumatologique. S'agissant de la prétendue nécessité
que ce soit l'expert désigné qui fasse une telle réquisition, on se réfère à
ce qui a été exposé au considérant qui précède, à savoir que le
Dr
[...] est médecin associé au CURML et que cela lui permettait de saisir le Procureur utilement.
Le 6 février 2018, le Procureur a informé le Dr [...] qu’il l’autorisait à
s’adjoindre un co-expert en chirurgie orthopédique et traumatologique. Ensuite de l'opposition
manifestée par le conseil du recourant le 9 février 2018, le Procureur lui a adressé le
21 février 2018 un courrier récapitulatif des intervenants, soit les médecins du CURML
associés à l'expertise et le Dr [...], médecin associé au Service d'orthopédie
et de traumatologie du [...], en lui impartissant un délai pour lui faire part d’éventuelles
remarques ou demandes de récusation d’experts. On ne voit dès lors pas en quoi la procédure
aurait été viciée, toutes les règles procédurales ayant été respectées.
2.2.4
On relèvera encore que le recourant n'a pas
demandé la récusation des experts précités ensuite du courrier du 21 février
2018. Il s'est contenté de faire valoir, le 5 mars 2018, qu'il n’y avait aucune raison qu’une
délégation ait lieu et encore moins à un collège de quatre médecins dont on
ignorait les spécialités. Selon lui, il était absolument inhabituel de mandater pour une
seule expertise plusieurs médecins avec le même titre de spécialiste FMH.
Premièrement, il est manifeste qu'à cette date, le recourant n'ignorait pas les spécialités
des médecins en cause. Deuxièmement, il est clairement admis tant par la pratique que par la
doctrine (cf.
supra
consid. 2.1.2) que les mandats d'expertise médicale nécessitent souvent des compétences
groupées et pluridisciplinaires, voire même pour des questions de répartition des tâches.
Or, dans la mesure où la loi ne prévoit pas la possibilité de désigner un institut
ou une personne morale en qualité d'expert, la seule manière de procéder dans des domaines
d'expertise compliqués – comme en l'espèce – consiste à faire appel à
plusieurs spécialistes, sous la direction d'un expert qui en assume la responsabilité. L'argumentation
du recourant à cet égard est d'ailleurs contradictoire, puisque dans son courrier du 26 mars
2018, il ne s'opposait pas à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire. Ses critiques
sont donc mal fondées.
2.3
En définitive, en persistant à refuser
d'autoriser les médecins en charge de l'expertise à accéder aux dossiers, et à leur
refuser tout accès aux dossiers relatifs à l'accident du 19 janvier 2013 se trouvant à
l'Hôpital de [...] et à la Clinique de [...] – que ces médecins ont estimé
nécessaires –, le recourant a empêché la réalisation de l'expertise. Or, force
est de constater que le Procureur a donné suite aux injonctions de l'arrêt de la Cour de céans
du 8 septembre 2017 en ordonnant une expertise, et qu'il a par ailleurs respecté toutes les règles
procédurales applicables, y compris en impartissant des délais à K.________ pour se déterminer
et faire valoir d'éventuels motifs de récusation. Toutefois, faute de levée du secret
médical, qui est absolu, l'expertise ordonnée ne pourra pas être menée à chef.
Il s'ensuit qu'il ne sera pas possible de déterminer si les lésions dont se plaint le recourant
sont en lien avec l'accident de 2013, avec l'accident de 2014 imputable au prévenu, ou aux deux,
ni quelle serait l'éventuelle répartition. Dès lors, le classement de la procédure
était justifié, puisque si le prévenu devait être renvoyé devant une autorité
de jugement, il serait le plus vraisemblablement acquitté, faute de pouvoir établir l’existence
ou non d’un lien de causalité entre les lésions invoquées et l’accident dont
le prévenu est à l’origine.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du
29
mars 2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolu­ment
d'arrêt, par 1'760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de K.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 29 mars 2018 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 1'760 fr. (mille sept
cent soixante francs), sont mis à la charge de K.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Patrik Gruber, avocat (pour K.________),
-
M. X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :