vd_findinfo · ML / 2022 / 174 · 2022-11-07 · fr

RECONNAISSANCE DE DETTE, ACTE DE DÉFAUT DE BIENS, CONDITION SUSPENSIVE, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, MEILLEURE FORTUNE | 149 al. 2 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 07.11.2022 ML / 2022 / 174

TRIBUNAL
CANTONAL
KC20.009039-220544
158
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
7 novembre 2022
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Giroud Walther et GE2Nom , juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
la
B.________
,
à Genève, contre le prononcé rendu le 25 avril 2022, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par la Juge de paix du district de Nyon, dans la cause opposant la recourante à
Z.________
,
à Gland.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 14 février 2020, à la réquisition de la B.________ (ci-après : B.________),
l’Office des
poursuites du district de Nyon a notifié à Z.________, dans la poursuite
n°
9'501’018, un commandement de payer la somme de 6'125'394 fr. 55 sans intérêt, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Reprise de l’ADB
no 5258824 de Fr. 6'125'394.55 du 17.02.2010. Reprise de l’ADB no 1204100458 pour un montant de
Fr. 6'125'148.25 du 03.12.2009. 1) Reconnaissance de dette du 27 juin 1996, signée par M. Z.________,
en relation avec la prestation no H 1140.34.94. ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le 25 février 2020, la B.________ a requis du Juge de paix du district de Nyon la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence du montant en poursuite, avec suite de frais et dépens.
A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer précité,
les pièces suivantes :
–
une copie d’un procès-verbal
de saisie valant acte de défaut de biens, portant sur
la somme de 6'125'394 fr. 55 (6'125'148 fr. 25 de capital et 246 fr. 30 de frais),
établi le 17 février 2010 dans la poursuite n° 5'258'824 de l’Office des poursuites
du district de Nyon, mentionnant
comme créancière la B.________, comme débiteur
Z.________, et indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Reprise de l’ADB no 1204100458 pour un montant de Fr. 6'125'148.25 du
03.12.2009 1) Reconnaissance de dette du 27 juin 1996, signée par M. Z.________, en relation avec
la prestation no H 1140.34.94. » ;
–
une copie d’une
ordonnance de séquestre établie le 17 février 2020 par l’Office
des poursuites du district de Nyon dans la poursuite n° 5'258'873, portant sur une
créance de 6'125'394 fr. 55, mentionnant comme créancière la B.________, comme
débiteur Z.________, et indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : « Acte de défaut de biens du 17 février 2010 ».
c)
Le poursuivi s’est déterminé sur la requête de mainlevée le
29
octobre 2020, concluant à son rejet, avec suite de frais et dépens. A l’appui de son
écriture, il a produit une lettre de la B.________ du 29 février 1996, qu’il a contre-signée
le 27 juin 1996, de la teneur suivante :
« (…)
Votre débit en compte no H 1140.34.94 s’élève par conséquent au 1
er
février 1996 à
Frs
5'593'316.--, étant
précisé que celui-ci ne portera plus intérêts dès cette échéance,
compte tenu de la situation
particulière de ce dossier.
Comme nous en sommes demeurés convenus, vous voudrez bien nous retourner le
double de la présente, ainsi que son annexe, dûment complétés et signés.
Pour notre part, nous nous engageons, une fois cette exigence remplie, à ne pas faire
valoir en justice ce document pendant trois ans, ce délai devant être prorogé si votre
situation économique,
après examen, était sans changement.
(…) ».
d)
Dans une réplique du 17 novembre 2020, la B.________ a confirmé les conclusions de sa requête
de mainlevée. A son appui, elle a produit notamment les pièces suivantes, en copies :
–
une reconnaissance de
dette signée le 27 juin 1996 par Z.________,
qui y déclare devoir, au 1
er
février 1996, à la B.________, un montant de 5'593'316
francs résultant du solde non recouvré de la facilité consentie en compte
no H 1140.34.94 ;
–
une décision de taxation
provisoire concernant le poursuivi (et son épouse) du
22 mai 2002 relative à la période fiscale 1995-1996, fixant l’impôt à 0 fr.
faute de               revenu imposable
;
–
un acte de défaut
de biens après saisie portant sur la somme de 6'125'148 fr. 25
établi le 3 décembre 2009 dans la poursuite n° 1'204'100'458 de l’Office des
poursuites du district de Nyon-Rolle, mentionnant comme créancière la B.________ et
comme débiteur Z.________;
–
un courrier du 4 novembre 2019 de la B.________ réclamant au poursuivi le règlement
du montant de 6'125'394 fr. 55 d’ici au 29 novembre 2019, précisant qu’un plan de
remboursement échelonné ou une offre de rachat pourraient être examinés ;
–
la déclaration d’impôt 2018 du poursuivi et la lettre du 15 janvier 2020 par laquelle
il en a transmis une copie
à la B.________.
e)
Le 14 janvier 2021, le poursuivi a déposé
une duplique, confirmant ses conclusions du 29 octobre 2020, et a produit un courrier qu’il a adressé
à la B.________ le 21 mai 2007, informant celle-ci que sa situation financière ne s’était
pas améliorée, au contraire, depuis la signature de la reconnaissance de dette de 1996 lors
de laquelle « il avait été convenu que la banque laissait de côté ce montant,
jusqu’à retour à meilleure fortune de son débiteur ».
f)
La B.________ s’est encore déterminée le 28 janvier 2021, concluant au prononcé
de la mainlevée provisoire de l’opposition formée au commandement de payer.
2.
Par prononcé rendu sous forme de dispositif
le 9 février 2021, la Juge de paix du district de Nyon a prononcé la mainlevée provisoire
de l'opposition (I), a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr. (II), les a mis à
la charge du poursuivi (III) et a dit que ce dernier devait rembourser ce montant à la poursuivante
qui en avait fait l’avance, sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
La motivation du prononcé, requise par Z.________ le 19 février 2021, a été adressée
aux parties le 20 avril 2021 et notifiée au prénommé le lendemain.
3.
Par acte déposé le 3 mai 2021, Z.________
a recouru contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée et, subsidiairement,
à son annulation et au renvoi de la cause au juge précédent pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Par décision du 4 mai 2021, le Président de la cour de céans a admis la requête d’effet
suspensif contenue dans le recours.
Dans sa réponse du 14 juillet 2021, la B.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours et à la confirmation du prononcé attaqué.
Par arrêt du 23 septembre 2021, la cour de céans a admis le recours de Z.________, a annulé,
pour défaut de motivation suffisante, le prononcé rendu le 9 février 2021 et a renvoyé
la cause à la juge de paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
4.
Par prononcé motivé du 25 avril 2022, adressé aux parties le lendemain, la Juge de paix
du district de Nyon a rejeté la requête de mainlevée déposée le 25 février
2020 (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., à la charge de la poursuivante
(II et III) et a dit que celle-ci versera au poursuivi la somme de 6'000 fr. à titre de défraiement
de son représentant professionnel (IV). La juge de paix a estimé, au vu d’éléments
plutôt subjectifs apportés par les parties, qu’il existait un doute et un désaccord
sur l’interprétation de la clause concernant le changement de situation économique du
poursuivi, ce dernier soutenant qu’il devait être revenu à meilleure fortune au sens
de la LP, que ce doute ne pouvait pas être dissipé « sur l’interprétation
objective du titre produit que doit en faire le juge de céans » et que la requête
de mainlevée provisoire devait être rejetée pour ce premier motif déjà, mais
également au motif que « l’identité de la créance » n’était
pas donnée.
5.
Par acte déposé le lundi 9 mai 2022, la B.________ a recouru contre ce prononcé, concluant,
avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l’opposition au commandement
de payer est provisoirement levée à concurrence de
6'125'394
fr. 55 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause en première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par décision du 10 mai 2022, le Président de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours s’agissant du chiffre IV du dispositif du prononcé
du 25 avril 2022.
Par réponse du 1
er
juillet 2022, Z.________ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.
En droit
:
I.
Le
recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321
al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile,
dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al.
2 CPC), arrivé à échéance au plus tôt le samedi 7 mai 2022 et reporté au
lundi 9 mai suivant (art. 142 al. 3 CPC). Il est ainsi recevable. La réponse de l'intimé,
déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC, est également recevable.
La réquisition de production des pièces du dossier de la cour de céans ayant conduit à
l’arrêt du 23 septembre 2021 présentée par la recourante (recours, p. 5, chiffre
4) est irrecevable en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC ; elle est au demeu-rant sans objet
dès lors que les pièces en question font partie intégrante du dossier de la cause, le
recours ici traité n’étant que la suite de même procédure.
II.
Dans un premier grief, la recourante fait valoir que la reconnaissance de dette signée par l’intimé
le 27 juin 1996 est inconditionnelle et que l’engagement de la banque de ne pas « faire
valoir en justice ce document pendant trois ans, ce délai devant être prorogé si votre
situation économique, après examen, était sans changement » ne serait pas une
condition mais une modalité de paiement. Subsidiairement, la recourante invoque que la « situation
particulière » à laquelle faisait référence l’engagement de
la banque était l’insolvabilité du débiteur. La recourante se réfère sur
ce point à la décision de taxation de l’intimé de 1996 attestant d’un revenu
inexistant et d’une fortune inexistante. Or, en 2009 ou en 2018, le débiteur n’était
plus insolvable, une saisie ayant porté en 2009 sur un produit de 38'961 fr. 85. Quant à 2018,
l’intimé disposait selon sa déclaration d’impôt de 159'000 fr. de fortune
et de 87'000 fr. de revenu. Aussi, selon la recourante, dût-on interpréter l’engagement
de la banque comme une condition d’exigibilité du montant reconnu, ladite condition, soit
un changement dans la situation économique de l’intimé, était remplie au moment
de la poursuite intentée en 2020.
a)
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) l'acte sous seing privé, signé
par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et échue (ATF 145 Ill 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136
III 624 consid. 4.2.2). Une reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de pièces dans
la mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela signifie que le document
signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux données qui mentionnent le
montant de la dette ou permettent de la chiffrer (TF 5A_648/2018 du 25 février 2019 consid.
3.2.2, considérant non publié aux ATF 145 III 213 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1
; ATF 132 III 489 consid. 4.1).
b)
Si la prestation en argent promise dans une reconnaissance de dette est subordonnée à l’avènement
d’une condition suspensive, cet avènement doit être rendu vraisemblable, à moins
que le débiteur ne le conteste pas (CPF 30 décembre 2020/357 consid. II B bb ; 28 avril
2020/107 consid. 2 b ; Staehelin, n. 36 ad art 82 SchKG [LP] et les références citées).
C’est en effet au créancier d’établir, respective-ment de rendre vraisemblable,
par pièces l’exigibilité de la prestation à la date de la notification du commandement
de payer (ATF 140 III 456 consid. 2.4 ; TF 5A_785/ 2016 du 2 février 2017 consid. 3.2.2 ; TF 5A_303/2013
du 24 septembre 2013 consid. 4.2 ; Staehelin, op. cit., n. 77 ss ad art. 82 SchKG [LP] ; Veuillet,
in Abbet/ Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, p. 136).
Selon la jurisprudence, il y a lieu de distinguer entre la reconnaissance de dette conditionnelle, qui
ne permet au créancier d'obtenir la mainlevée de l'opposi-tion que s'il prouve par titre que
la condition est réalisée ou est devenue sans objet, et la reconnaissance de dette avec modalité
de paiement, par laquelle le débiteur indique comment il envisage de rembourser la dette et qui
vaut reconnaissance de dette pure et simple au sens de l'art. 82 LP (TF 5A_940/2020 du 27 janvier 2021
consid. 3.2.1 ; 5A_105/2019 du 7 août 2019 consid. 3.3.3 et les références citées).
c)
Aux termes de l'art. 149 al. 2 LP, l'acte de défaut de biens après saisie vaut comme reconnaissance
de dette dans le sens de l'art. 82 LP et confère les droits mentionnés aux art. 271 ch. 5 et
285 LP. Il permet au créancier d'obtenir la mainlevée provisoire d'une éventuelle
opposition formulée dans le cadre d'une poursuite ultérieure (Jeandin, Poursuite pour dettes
et faillites, Actes de défaut de défaut de biens et certificat d'insuffisance de gage, in FJS 990,
p. 7). D'après une jurisprudence constante, l'acte de défaut de biens après saisie
n'est qu'une déclaration officielle attestant que la procédure d'exécution forcée
n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance ; il ne constitue pas une
reconnaissance de dette dans son acception technique, car le poursuivi n'intervient en rien dans son
établissement et n'émet aucune déclaration de volonté concernant le fond du droit
(TF 4P.126/2003 du 25 août 2003 ; ATF 116 III 66 consid. 4a, JT 1992 II 14 2 ; ATF 102 Ia 363 consid.
2a, JT 1978 II 108 ; ATF 98 Ia 353 consid. 2 ; Gilliéron, op. cit., nn. 17 ss ad art.
149 LP). Bien qu'il constitue un titre public au sens de l'art. 9 CC (Rey-Mermet, Commentaire romand,
n. 15 ad art. 149 LP), ce n'est toutefois pas un papier-valeur et il n'emporte pas novation de la dette
ou création d'un rapport de droit nouveau (TF 4P.126/2003 du 25 août 2003 ; ATF 98 Ia 353,
JT 1973 II 67 ; Näf, Kurzkommentar, n. 6 et 7 ad art. 149 LP ; Rey-Mermet, op. cit., nn. 16 et 17
ad art. 149 LP ; Gilliéron, op. cit., nn. 17 et 20 ad art. 149 LP ; Huber, Basler Kommentar, n. 44
ad art. 149 LP). N'ayant qu'un effet constatatoire, l'acte de défaut de biens n'exerce aucun effet
sur le rapport juridique de base (Rey-Mermet, op. cit., n. 17 ad art. 149 LP et les réf. citées).
Il renverse la présomption de solvabilité (Gilliéron, op. cit., n. 51 ad art. 149 LP).
Il ne constitue pas une preuve directe, mais un indice de l'existence de la créance du poursuivant
à qui il a été délivré, indice qui peut avoir, selon les circonstances, une
portée décisive (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 21 ad art. 149 LP), notamment lorsque,
soit à cause de l'ancienneté des événements, soit pour des motifs semblables, le
créancier se trouve dans l'impossibilité d'invoquer d'autres moyens de preuve (ATF 102 Ia 363
précité consid. 2c, JT 1978 II 108 ; ATF 69 III 89 précité consid. 1b, JT 1944 II
92). Puisqu'un tel acte ne prouve pas l'existence de la créance, le poursuivi conserve la faculté
de discuter la prétention lors d'une procédure ultérieure, que ce soit par la voie de
l'action en libération de dette ou celle de l'action en annulation de la poursuite (TF 4P.126/2003
du 25 août 2003 consid. 2.3 ; Gilliéron, op. cit., nn. 53 et 54 ad art. 149 LP). Le poursuivi
peut dès lors invoquer toutes les exceptions à sa disposition selon l'art. 82 al. 2 LP (Näf,
op. cit., n. 7 ad art. 149 LP ; Rey-Mermet, op. cit., n. 18 ad art. 149 LP ; Huber, op. cit., n. 41 ad
art. 149 LP).
d)
La question de l’existence d’une reconnaissance de dette s’interprète en conformité
avec les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ;
RS 220), qu’il s’agisse d’une déclaration de volonté unilatérale (Winiger,
in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, Art. 1 à 252 CO.
3e éd., 2021, n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un accord bilatéral. Vu le caractère sommaire
de la procédure de poursuite, le juge de la mainlevée s’en tiendra au texte littéral
de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair. Il ne peut procéder qu'à l'interprétation
objective du titre fondée sur le principe de la confiance, savoir rechercher comment une déclaration
ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF
131 III 606, rés. in JdT 2006 I 126). Le juge de la mainlevée ne peut prendre en compte que
les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques
qui échappent à son pouvoir d'examen (TF 5A_65/2020 du 7 juillet 2020 consid. 4.2.4 ; ATF 145
III 20 consid. 4.3.3 ; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3 ; cf. ATF 143 III 564 consid. 4.4.3
; Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, n. 35 ad art. 82 LP
et les autres arrêts cités). Il n’a pas non plus à trancher des questions délicates,
en particulier relevant de l’interprétation d’éléments extrinsèques au
contrat, pour la solution desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle important.
C’est au juge du fond qu’il appartiendra le cas échéant de trancher ces questions
au terme d’une procédure probatoire complète (TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3
; TF 5A_450/2012 du 23 janvier 2013, consid. 3.2).
e)
Au vu de ce qui précède, il n’y a lieu de procéder à l’interprétation
de la reconnaissance de dette signée le 27 juin 1996, selon le principe de la confiance, en tenant
compte du courrier signé par l’intimé le même jour, soit le courrier de la banque
du 29 février 1996. En effet, cette reconnaissance de dette a très vraisem-blablement été
préparée par la banque et annexée à son courrier du 29 février 1996, au vu des
termes de ce courrier. Or, ce courrier définissait dans quel contexte cette reconnaissance était
demandée, d’une part, à quelle condition la recourante déclarait vouloir l’utiliser,
d’autre part. Il convient donc également de tenir compte du courrier du 29 février 1996
afin de déterminer, objectivement, la portée à donner au document intitulé reconnaissance
de dette. Cela s’impose d’autant plus que ces deux documents ont été contresignés
le même jour par le débiteur, élément encore qui, objectivement, prouve que ces deux
documents étaient liés et que l’un n’allait pas sans l’autre. La question
de savoir si la reconnaissance de dette signée par le 27 juin 1996 était conditionnelle doit
donc être examinée non seulement en prenant en compte dite reconnaissance de dette, mais également
le courrier du 29 février 1996 transmettant dite reconnaissance de dette et en fixant le contexte
et les termes.
Conformément à la jurisprudence qui précède, il n’y a en revanche pas lieu
de tenir compte d’autres éléments, notamment des impressions subjectives des parties,
ces documents devant être interprétés objectivement uniquement.
f)
L’engagement de la banque de ne pas faire valoir en justice la recon-naissance de dette pendant
trois ans, ce délai devant être prorogé si la « situation économique »
du client, après examen, était sans changement, a été accepté par ce dernier,
par la contresignature, demandée par la banque, de son courrier du 29 février 1996. Il lie
donc les deux parties. Or, cet engagement ne saurait être considéré comme une modalité
de paiement, par lequel le débiteur aurait indiqué comment il envisageait de rembourser la
dette. En effet, il n’est pas question de modalité de paiement, mais de l’engagement
de la banque de ne
pas
faire valoir la créance si la « situation économique » de son client ne
changeait pas. En d’autres termes, la Cour de céans retient que la banque avait accepté
de subordonner l’exigibilité de la créance du débiteur à la condition que sa
situation économique « change ». On doit considérer, objectivement, en
recoupant ces deux documents, que le débiteur a signé la reconnaissance de dette en tenant
compte de cette condition d’exigibilité. De par la volonté initiale de la banque, la
dette n’était donc exigible que si « la situation économique » du
débiteur venait à changer.
L’intimé estime que la nature de ce changement n’aurait pas été claire et
qu’on ne devrait, au surplus, ne l’admettre que s’il était revenu à meilleure
fortune. Une telle exigence, plus dure pour le créancier (cf. jurisprudence sur le retour à
meilleure fortune, par exemple : TF 5A_304/2020 du 23 juin 2020 consid. 3.1 ;
ATF
135 III 424
consid. 2.1), ne ressort toutefois
aucunement des écrits des parties de 1996 produits au dossier. Elle ne saurait dès lors être
retenue. C’est ainsi bien un « changement » de la « situation économique »,
terme certes large mais que les deux parties ont accepté, qui était nécessaire et suffisant
pour que la créance soit exigible. Cette interprétation est claire et aucun doute ne justifie
à cet égard le rejet de la requête de mainlevée provisoire.
La question est dès lors de savoir si cette condition, contestée par l’intimé, était
réalisée à la date de la notification du commandement de payer, soit le 14 février
2020.
La recourante se réfère sur ce point à la taxation fiscale de l’intimé en 1996,
selon un document établi en 2002, et à sa déclaration fiscale 2018. Or force est de constater
en comparant ces documents que la « situation économique » de l’intimé
est passé de zéro revenu et zéro fortune imposables en 1996 à 87'000 fr. de revenu
imposable et 159'000 fr. de fortune imposable en 2018. La recourante a ainsi démontré, clairement,
que la situation économique de l’intimé avait changé et que la condition relative
à l’exigibilité de la dette était remplie. Ce constat permet de laisser ouverte
la question de savoir si par « situation économique » en 1996, les parties auraient
entendu « insolvabilité » comme l’invoque la recourante.
A cet égard, l’intimé invoque à tort que la recourante n’aurait pas démontré
que la condition suspensive posée aurait été remplie lors de la notification du commandement
de payer. En effet, pour que la créance soit exigible, il fallait et il suffisait que la situation
économique de l’intimé change après 1996, ce qui est manifestement le cas vu la
comparaison de la situation économique de l’intimé en 1996 et en 2018. La recourante
n’avait pas à démontrer, en plus, qu’en 2020 elle ne serait pas, après 2018,
revenu exactement au même niveau qu’en 1996. Au demeurant, la déclaration d’impôt
2018 a été établie le 6 décembre 2019 seulement par l’intimé et transmis
par ce dernier à la recourante le 15 janvier 2020, sans qu’il n’invoque aucunement un
changement depuis l’année 2018, notamment la perte de ses deux sources de revenus ou la disparation
de sa fortune. La condition suspensive convenue par les parties s’était donc accomplie et
la créance, reconnue par l’intimé était désormais exigible.
Le grief est fondé. La créance reconnue le 27 juin 1996 était exigible au moment de la
réquisition de poursuite et de la notification du commandement de payer.
III.
a)
La recourante reproche ensuite à l’autorité précédente d’avoir nié
la réalisation de la condition de l’identité entre la prétention alléguée
et la créance constatée dans le titre.
Le juge de paix a constaté que la reconnaissance de dette fait mention d’un montant reconnu
de 5'593'316 fr., ne portant plus intérêt dès le 1
er
février 1996, et que la réquisition de poursuite et le commandement de payer du 10 février
2020 font état d’un montant en poursuite de 6'125'934 fr. 55, invoquant comme titre et cause
de l’obligation les actes de défaut de biens des 17 février 2010 et 3 décembre 2009
de même que la
reconnaissance
de dette en relation avec la prestation no H 1140.34.94. Après avoir cité l’argument
du poursuivi que la reconnaissance de dette ne prend pas en compte d’intérêt et que l’acte
de défaut de biens n’emporte pas novation, le juge de paix a conclu, sans autre raisonnement,
« que l’identité de la créance n’est pas donnée et que la mainlevée
doit être rejetée sur ce point également ».
b)
En l’espèce, la recourante se réfère à l’acte de défaut de biens
délivré le 3 décembre 2009 et indique qu’il ferait état des frais d’une
part et du produit de la poursuite d’autre part pour « ramener le solde dû à
6'125'148 fr. 25 ». Ce faisant, elle se comporte de manière téméraire. Cet acte
de défaut de biens indique en effet de manière limpide, sur quatre lignes, en plus d’un
capital de 5'593'316 fr., d’un acompte de 15'500 fr. et de frais de 2'880 fr. 20, un montant d’« intérêts »
de 583'413 fr. 90. Or, le courrier de la recourante du 29 février 1996 indiquait expressément
que le capital précité ne porterait plus intérêt. Le capital ne saurait, partant,
porter intérêt et on ne saurait considérer que l’intimé l’aurait accepté
par la signature des textes le 17 juin 1996. A cet égard, l’affirmation de la recourante,
non explicitée, que le capital n’aurait été majoré d’un intérêt
qu’en 2009 (recours, p. 4 ch. 3.6) ne permet pas de revenir sur ce point. La recourante avait en
effet renoncé à assortir dans le futur, dès 1996, le capital d’intérêt.
Partant, aucun intérêt n’était dû à ce titre et la mainlevée ne saurait
être prononcée pour un montant réclamé en poursuite d’intérêts sur
le capital.
Cela n’enlève toutefois rien à l’identité, dans leur nature, entre les prétentions
alléguées (montants découlant des actes de défaut de biens de 2009 et de 2010 et
de la reconnaissance de dette du 27 juin 1996) et les créances constatées par titre (frais
constatés dans les actes de défaut de biens de 2009 et de 2010 et montant indiqué dans
la reconnaissance de dette du 27 juin 1996). Le juge de paix fait ici une appréciation erronée
de la notion d’identité entre la prétention alléguée et la créance constatée
dans le titre : ce n’est pas parce que les sommes découlant de l’une et de l’autre
ne sont pas les mêmes que cette identité doit être niée. Le fait que la recourante
n’ait produit l’acte de défaut de biens de 2009 et la reconnaissance de dette que dans
sa duplique, comme le relève l’intimé, ne permet pas non plus de nier l’identité
entre prétentions alléguées et créances constatées par le titre.
Ici également, le grief est bien fondé.
c)
En définitive, on constate que la reconnaissance de dette porte sur une créance de 5'593'316,
sans intérêt. L’acte de défaut de biens de 2009 indique un acompte de 15'500 fr.,
à déduire, de même que des frais par 2’880 fr 20, mais un produit de la poursuite
de 38'961 fr 85. Au vu de ces éléments, la mainlevée provisoire devrait être prononcée
pour un montant de 5'541’734 fr. 35. A ce montant s’ajoutent toutefois les frais de l’acte
de défaut de biens de 2010 que la recourante a avancé, par 246 fr 30, et pour lequel cet acte
de défaut de biens vaut également reconnaissance de dette (art. 149 al. 1 LP). La mainlevée
provisoire doit ainsi être prononcée à hauteur de 5'541'980 fr. 65, sans intérêt.
IV.
Au vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et le prononcé réformé
en ce sens que l’opposition formée par l’intimé au commandement de payer n°
9'501'018 de l’Office des poursuites du district Nyon est provisoirement levée à
concurrence de 5'541'980 fr. 65, sans intérêt, et maintenue pour le surplus.
La poursuivante et recourante obtenant gain de cause à raison de 90 % de ses conclusions (5'541'980
fr. 65 sur 6'125'394 fr. 55),
les
frais et dépens des deux instances seront répartis selon cette proportion
Ainsi, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 2’000 fr., doivent
être mis à la charge de la poursuivante à raison de 200 fr. (10 %) et à la charge
du poursuivi à raison de 1'800 fr. (90 %). Le poursuivi remboursera à la poursuivante son avance
de frais judiciaires de première instance à concurrence de ce dernier montant. Celui-ci
versera de plus à la poursuivante des dépens de première instance légèrement
réduits, arrêtés à 5'500 francs.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3’000 fr., doivent être
mis à la charge de la recourante à raison de 300 fr. (10 %) et à la charge de l’intimé
à raison de 2'700 fr. (90 %). L’intimé remboursera à la recourante son avance de
frais judiciaires de deuxième instance à concurrence de ce dernier montant. Il versera
en outre à la recourante des dépens de deuxième instance légèrement réduits,
arrêtés à 2'000 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
partiellement
admis.
II.
Le
prononcé est
réformé comme suit :
I.
L'opposition formée
par
Z.________
au commandement de
payer
n° 9'501'018 de l’Office des poursuites
du district Nyon, notifié à la réquisition de B.________, est provisoirement levée
à concurrence de 5'541'980 fr. 65 (cinq millions cinq cent quarante-et-un mille neuf cent huitante
francs et soixante-cinq centimes), sans intérêt.
L’opposition
est maintenue pour le surplus.
II.
Les frais judiciaire de première instance, arrêtés à 2’000 fr. (deux mille
francs), sont mis à la charge de la poursuivante B.________ à raison de 200 fr. (deux cents
francs) et à la charge du poursuivi Z.________
à raison de
1'800
fr. (mille huit cents francs).
III.
Le poursuivi Z.________
versera à la poursuivante B.________ la somme
de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à
titre
de restitution partielle d’avance de frais judiciaires de première instance.
IV.
Le poursuivi Z.________
versera à la
poursuivante B.________ la somme
de 5’500 fr. (cinq mille cinq cents francs) à
titre
de
dépens réduits de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3’000 fr. (trois mille
francs), sont mis à la charge de la recouante B.________ à raison de 300 fr. (trois cents francs)
et de l’intimé Z.________
à raison de
2'700
fr. (deux mille sept cents francs).
IV.
L’intimé
Z.________
versera
à la recourante
B.________
la somme de 2'700 fr. (deux mille sept cents francs) à
titre
de restitution partielle d’avance de frais judiciaires de deuxième instance.
V.
L’intimé
Z.________
versera à la recourante B.________ la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs) à
titre
de
dépens réduits de deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat (pour la B.________),
‑
Me Olivier Freymond, avocat (pour Z.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 6'125'394 fr. 55.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :