vd_findinfo · Décision / 2016 / 414 · 2016-06-20 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, REJET DE LA DEMANDE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 20.06.2016 Décision / 2016 / 414

TRIBUNAL
CANTONAL
412
PE16.002590-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
20 juin 2016
_________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
221 al. 1, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 juin 2016 par
I.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 3 juin 2016 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE16.002590-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
I.________, né le [...] 1984, ressortissant
kosovar, séjourne illégalement en Suisse et travaille « au noir ». Il fait
l’objet d’une interdiction de séjour en Suisse et dans l’« Espace Schengen »
(PV aud. 4).
Son casier judiciaire suisse mentionne onze condamnations
entre le 15 août 2006 et le 2 juillet 2014, dont une condamnation pour vol en bande le 31 mars 2014
et deux pour vol simple, ainsi que deux condamnations pour lésions corporelles simples.
b)
Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre
I.________ pour vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile et infraction
à la LEtr (Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 ; RS 142.20).
Il est soupçonné d’avoir participé à cinq cambriolages entre les 2 et 22 février
2016 en compagnie d’P.________ et d’autres complices non encore identifiés, et d’avoir
servi de chauffeur à la bande au volant du véhicule Audi A4 immatriculé VD [...].
Appréhendé par la police à son domicile à [...] le 8 mars 2016, I.________ a été
placé en détention provisoire.
La balise posée sur le véhicule a permis de localiser I.________ sur les lieux ou à proximité
des lieux de commission des cambriolages auxquels il est soupçonné d’avoir participé.
Lors de son audition du 8 mars 2016 par la police, I.________ a contesté toute implication dans
les vols en bande litigieux. Il a expliqué que deux enfants étaient nés de son mariage,
qu’il vivait avec sa compagne C.________ et leurs deux jeunes enfants, qu’il avait acheté
le véhicule Audi A4 un mois auparavant, que celui-ci lui appartenait et qu’il le prêtait
parfois à des amis dont il préférait taire les noms (PV aud. 2 p. 3).
c)
Par ordonnance du 10 mars 2016, le Tribunal des mesures de contrain­te a ordonné la détention
provisoire de I.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 8 juin 2016.
d)
Lors
de son audition par la police le 16 mars 2016, C.________  a expliqué qu’elle était
venue rejoindre I.________ en Suisse le 15 avril 2010, qu’ils avaient eu deux enfants nés
en 2012 et en 2015, et qu’elle était en situation illégale (PV aud. 7 pp. 2 et 3).
B.
a)
Le 30 mai 2016, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausan­ne a requis la prolongation de la détention provisoire de
I.________ pour une durée de trois mois.
Par courrier de son défenseur d’office du 2 juin 2016, I.________ a conclu au rejet de la
demande de prolongation de détention provisoire et à sa libération immédiate, faisant
valoir en bref que l’enquête n’aurait pas connu d’évolu­tion notable
depuis sa mise en détention provisoire, que le fait qu’il soit suspecté d’avoir
commis un nombre de délits plus important que celui pour lequel il a été appréhendé
ne serait pas pertinent, que les preuves auraient déjà été administrées, qu’il
n’aurait pas d’antécédents d’épisode violent dépassant le stade
des lésions corporelles simples et que les risques de fuite, de collusion et de réité­ration
invoqués par le Ministère public seraient inexistants.
b)
Par ordonnance du 3 juin 2016, le Tribunal des mesures de con­train­te a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de I.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
8 septembre 2016.
C.
Par acte du 13 mai 2016, I.________ a recouru auprès de la Cham­bre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance en concluant à sa réforme en ce sens que sa détention
provisoire n’est pas prolongée et que sa libération immédiate est ordonnée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de
contrainte dans les cas prévus par le code.
L’art.
222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions
ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
Le présent recours a été interjeté en temps utile et dans les formes pres­crites
(art. 385 al. 1 CPP) par le détenu qui a qualité pour recourir
(art.
382 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
2.2
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 Ia 143 consid. 3c ; TF 1B_408/2015
du 10 décembre 2015 consid. 2.2 ; TF 1B_348/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.1.1 ; Piquerez, Traité
de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Zurich 2006, n. 845 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP, p. 1025 ; Forster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours appelées à se
prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124
I 208 consid. 3 ; ATF 116 Ia 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; TF 1B_410/2010
du 23 décembre 2010 consid. 4.1 ; Forster, op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP).
2.3
En l’espèce, le recourant est soupçonné d’avoir participé à cinq
cam­brio­­lages avec d’autres complices et l’enquête a permis de le mettre
également en cause pour douze autres cambriolages perpétrés entre le 12 octobre 2015 et
le 1
er
mars 2016 (cas 6 à 14). Bien que I.________ conteste les faits qui lui sont repro­chés,
il existe, à ce stade de l’instruction, des indices suffisam­ment sérieux de culpabilité
à son encontre pour justifier son maintien en détention provi­soire, ce qu’il ne
remet au demeurant pas en cause. Les soupçons n’ont en outre cessé de se renforcer depuis
le début de l’instruction.
3.
Le recourant conteste l’existence des risques de fuite, de collusion et de réitération
retenus par le Tribunal des mesures de contrainte.
3.1
3.1.1
Selon la jurisprudence, le risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP) doit s'analyser en fonction
d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 138
IV 81, consid. 3.1 non publié). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un
danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 138 IV
81 précité; TF 1B_145/2012 du 19 avril 2012 consid. 3.1 et les références citées).
3.1.2
En l’espèce, le recourant, ressortissant kosovar, fait l‘objet d’une interdic­tion
de séjour en Suisse et dans l’« Espace Schengen ». Il a pour seule attache
en Suisse sa compagne, qui est arrivée sur le territoire helvétique en avril 2010 et qui ne
bénéficie d’aucun titre de séjour en Suisse non plus, ainsi que leurs deux jeunes
enfants. En outre, si le recourant ne paie pas la somme de 5'060 fr., il devra exécuter plusieurs
peines privatives de liberté de substitution pour des peines pécuniaires restées impayées
(P. 39/1). Compte tenu de sa situation personnelle et de la gravité des faits qui lui sont reprochés,
on peut sérieusement craindre, au vu de la peine qu’il encourrait en cas de condam­nation,
qu’il ne cherche à se soustraire aux poursuites pénales engagées contre lui en tentant
de s’enfuir ou en disparaissant dans la clandestinité.
Dans ces circonstances, le risque de fuite est concret et s’oppose à la levée de détention
provisoire du recourant.
3.2
3.2.1
S’agissant du risque de collusion, on relèvera que le maintien en détention provisoire
se justifie notamment lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (art. 221 al. 1 let. b CPP). Ce motif de détention avant jugement, souvent
appelé « risque de collusion » – expression trop étroite puisque
les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre
la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun
d’intérêts identiques) peuvent être non seulement des coaccusés ou des complices,
mais aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP ; cf.
ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4) –, vise à garantir la constatation exacte et complète
des faits.
3.2.2
En l’espèce, le recourant est soupçonné d’être impliqué dans cinq
vols en bande et les recherches effectuées ont permis de le mettre également en cause dans
le cadre de quatorze autres cambriolages. Il conteste les accusations portées contre lui, mais ses
explications sont en contradiction avec les investigations effec­tuées, notamment la localisation,
grâce à une balise, du véhicule Audi A4 séquestré dont il était possesseur
sur les lieux ou à proximité des lieux de commission des cambriolages litigieux et le résultat
des contrôles des raccordements téléphoniques utilisés par les membres présumés
de la bande. Des mesures d’ins­truction visant notamment à établir l’implication
du recourant dans les vols en bande en cause, à identifier et interpeller les autres cambrioleurs
impli­qués, à interpeller N.________ et à examiner les autres cas de vol en bande
découverts durant l’enquête (cas 6 à 14) sont actuellement en cours. De plus, l’audition
du prévenu H.________, soupçonné d’avoir participé à une partie des cambriolages
avec le recourant et actuellement en quarantaine à l’hôpital, a dû être reportée.
A ce stade, on peut évidemment craindre qu’en cas de libération, le recourant n’entrave
l’instruction en cherchant à entrer en contact avec les autres cambrioleurs impliqués
qui n’ont pas encore pu être identifiés et interpellés, et en tentant d’influer
sur les déclarations de ses complices.
Au vu de ces éléments, la recherche de la vérité pourrait être compro­mise
par la libération du recourant, de sorte que le risque de collusion justifie également le maintien
en détention provisoire de I.________.
3.3
3.3.1
S’agissant du risque de réitération, l'art. 221 al. 1 let. c CPP prévoit que la
détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre.
Le maintien en détention ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération
(art. 221 al. 1 let. c CPP) que si le pronostic est très défavorable et si les délits
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 consid. 4.5, JdT 2011
IV 325 ; ATF 135 I 71 consid. 2.3 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 et les arrêts cités, JdT
2011 IV 3 ; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 consid. 2.1). Il convient de faire preuve de retenue
dans l'appréciation du risque de récidive : le maintien en détention ne peut ainsi
se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavo­rable et si les délits
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 consid. 3.2). Une possibilité
hypothétique de réitération, ainsi que la probabilité que des infractions de peu
d'importance soient à nouveau perpétrées, ne suffisent pas pour justifier la détention
provisoire (ATF 135 I 71 consid. 2.3 p. 73). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher
à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents
judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre
et de la fréquence des infrac­tions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP).
La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt
à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
consid. 4.5).
Un risque de récidive existe lorsqu'il y a sérieusement à craindre pour la vie et l'intégrité
corporelle, mais également en cas d'infractions graves contre le patrimoine, telle l'escroquerie
par métier (TF 1B_193/2015 du 17 juin 2015 consid. 2.1 et les arrêts cités). Un tel risque
peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en
cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant
à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les références
citées).
3.3.2
En l’espèce, le casier judiciaire du recourant fait état de onze condam­nations
prononcées entre août 2006 et juillet 2014, dont une pour vol en bande et deux pour vol simple.
Malgré ces premières condamnations – plusieurs fois à des peines privatives de liberté
–, le recourant ne paraît pas avoir mis un terme à ses activités délictueuses.
L’ensemble des éléments au dossier témoignent de l’incapa­cité du
recourant à respecter la loi. Compte tenu par ailleurs du nombre et de la continuité dans laquelle
s’inscrivent les infractions reprochées au recou­rant, et de l’absence de ressources
financières, hormis du travail « au noir », le risque qu’il commette à
nouveau des délits doit être considéré comme majeur. Le fait que le recourant puisse
loger chez sa compagne, qui séjourne illégalement en Suisse, ne change rien à ce constat.
Au vu de ces éléments, le maintien du recourant en détention provisoire est également
justifié par l’existence d’un risque de réitération.
3.4
Au vu de ce qui précède et de la gravité
des accusations portées à l’encontre du recourant, aucune mesure de substitution n’est
à même, en l’état, de prévenir le risque retenu (art. 237 al. 1 CPP).
I.________ est détenu depuis le 8 mars 2016. Compte tenu de la gravité des faits qui lui sont
reprochés, la détention provisoire demeure parfaitement proportionnée au regard de la
peine susceptible d’être prononcée à son encontre en cas de condamnation (art. 212
al. 3 CPP).
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolu­ment
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront mis à la charge de I.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de I.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économi­que de ce
dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 3 juin 2016 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de I.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de I.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation économique de I.________ se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Aline Bonard (pour I.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :