vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 372 · 2018-04-25 · fr

AI{ASSURANCE}, REVENU SANS INVALIDITÉ, CALCUL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.04.2018 Arrêt / 2018 / 372

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
293/16 - 134/2018
ZD16.049512
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 avril 2018
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
MM.
Berthoud et Riesen, assesseurs
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Regina Andrade Ortuno, avocate à Montreux,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1958, titulaire d’un
CFC de maçon depuis 1994, a indiqué travailler comme contremaître dans l’entreprise
X.________ SA (ci-après : X.________ SA ou l’employeur) depuis 1991, pour un salaire
mensuel de 6'120 francs. Selon l’extrait de son compte individuel, il a touché, en 2008, un
salaire annuel de 79'633 francs.
Le 30 septembre 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), indiquant souffrir de problèmes de colonne depuis 2006.
Dans un rapport du 17 octobre 2009, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant, a posé les diagnostics de lombalgies chroniques sur insuffisance segmentaire
L4-L5 depuis octobre 2006 et de fracture ouverte de l’avant-pied gauche en octobre 2006. L’incapacité
de travail avait été totale du 22 janvier 2007 au 30 juin 2007, de 50 % du 1
er
juillet 2007 au 19 décembre 2007 et de 25 % dès lors jusqu’au 20 février 2008. Selon
ce praticien, la partie physique du travail de l’assuré n’était plus exigible.
Selon le rapport de l’employeur du 29 octobre 2009, l’assuré avait commencé son
activité le 2 septembre 1991 au sein de l’entreprise X.________ SA. Avant son atteinte à
la santé, il était chef d’équipe. Depuis le 5 octobre 2009, soit après son
atteinte à la santé, il travaillait comme « chauffeur-livreur/chef de dépôt »,
à 50% et son salaire s’élevait à 6'120 fr., salaire qui ne correspondait pas au
rendement. Il était précisé qu’un salaire horaire de 30 fr. correspondrait
au rendement. L’employeur estimait que la part du salaire social s’élevait à 4
fr. 75 par heure et indiquait que sans atteinte à la santé, l’assuré recevrait 6'220
fr. par mois dans son ancienne activité.
Dans un rapport du 28 juillet 2010, le Dr V.________ du Service médical régional de l’AI
(ci-après : SMR) a considéré que la capacité de travail de l’assuré
était nulle dans son activité habituelle depuis le 12 avril 2008, mais totale, depuis le 1
er
juillet 2010, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (positions statiques
debout et assises prolongées immobiles, positions autres qu’occasionnelles en porte-à-faux
du tronc, port de charges de plus de 20 kg et limitation de la durée ininterrompue de trajets en
voiture (ordre de grandeur 1 heure)).
Le 10 octobre 2011, l’assuré a subi un examen clinique rhumatologique au SMR. Le rapport d’examen
établi le 15 novembre 2011 par le Dr T.________, spécialiste en médecine interne générale
et rhumatologie, se conclut ainsi :
«
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion
durable sur la capacité de travail
·
Dorsalgies
et lombosciatalgies g dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec
status après 3 opérations lombaires et après pose d'un stimulateur médullaire. M
54
·
Cervicalgies
dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis cervical. M 54.2.
·
Coxarthrose
d.
M 16.
-
sans répercussion
sur la capacité de travail
·
Syndrome
douloureux diffus sans substrat organique.
M 79.0
·
Discrète
arthrose nodulaire des doigts. m 19.0
·
Status
après fracture du poignet G.
·
Status
après fracture du bassin à D.
·
Status
après multiples fractures ouvertes du pied G.
·
Status
après plaie oculaire G.
[…]
L
imitations
fonctionnelles
Rachis
: nécessité de pouvoir alterner 2x/heure la position assise et la position debout. Pas de soulèvement
régulier de charges d'un poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charges d'un poids
excédant 8 kg. Pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc. Pas d'exposition
à des vibrations. Pas de mouvement répété de flexion-extension de la nuque. Pas de
rotation rapide de la tête. Pas de position prolongée en flexion ou extension de la nuque.
Membres
inférieurs
: pas de marche en terrain irrégulier.
Pas de franchissement régulier d'escabeau, échelle ou escaliers. Pas de position debout de
plus de 30 minutes. Pas de marche de plus de 15 minutes.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Depuis
octobre 2006.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Dans
l'activité de maçon, il y a une incapacité de travail complète depuis octobre 2006.
Depuis
le 01.07.2010, il y a une capacité de travail de 100% avec une baisse de rendement de 50% dans l'activité
de magasinier de dépôt chez X.________ SA.
Dès
le 16.04.2011, il y a une incapacité de travail totale dans cette activité également pour
des problèmes oculaires traumatiques jusqu'à la fin juillet 2011.
Par
la suite, il y a à nouveau une capacité de travail totale avec baisse de rendement de 50%,
dans l'activité de magasinier.
Depuis
le 18.08.2011, il y a une incapacité de travail totale dans l'activité de magasinier.
A
partir du 01.11.2011, il y aura probablement une capacité de travail de 50% dans l'activité
de magasinier.
Par
ailleurs, dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par
la pathologie ostéoarticulaire, la capacité de travail est de 100% depuis juillet 2010, elle
devient nulle le 16.04.2011 pour des problèmes oculaires traumatique. Elle redevient de 100% depuis
fin juillet 2011 jusqu'au 18.08.2011 et elle est nulle à nouveau dès le 18.08.2011. Elle sera
à nouveau de 100% dès le 01.11.2011.
Capacité
de travail exigible
Dans
l’activité habituelle :
0% comme contremaître-maçon.
50%
comme magasinier d’un dépôt dans l’entreprise X.________ SA. Depuis le 1.11.2011.
Dans une activité adaptée :
100%
Depuis le : 01.11.2011 ».
En 2011, l’assuré a perçu un salaire brut de 86'772 francs. En août, septembre et
octobre 2012, son salaire mensuel brut s’élevait à 6'276 francs.
Selon un rapport de l’employeur du 18 janvier 2013, l’assuré touchait 6'276 fr. par
mois plus un treizième de 8.3 % pour un travail à plein temps. Ce salaire ne correspondait
pas au rendement, l’employeur estimant la part du salaire social à 50 %.
Le 11 novembre 2013, l’assuré a subi un nouvel examen clinique rhumatologique par le Dr W.________,
spécialiste en rhumatologie auprès du SMR. Le rapport du Dr W.________ du 4 décembre 2013
se conclut comme suit :
«
Diagnostics
-
avec répercussion
durable sur la capacité de travail
·
Lombalgies
chroniques, non déficitaires, dans un status post-cure de hernie discale L3-4, avec évolution
vers une discarthrose. M54.5
·
Cervicalgies
chroniques, non déficitaires, dans un contexte de discarthrose C5-6 et C6-7.
-
sans répercussion
sur la capacité de travail
·
Status
post-opération bilatérale d’un tunnel carpien.
·
Obésité
de classe I.
·
Status
post-amputation partielle de la phalange distale du 2
ème
orteil gauche.
Appréciation du cas
Durant l'entretien, M. Z.________ décrit
son poste de travail. L'assuré confirme les dires de l'employeur, à savoir qu'il travaille
à 100 % du temps. Selon l'assuré, pour 60-70% de son temps de travail, il effectue des transports ;
l'activité réalisée est modérément contraignante, l'assuré participe au
chargement de la camionnette, porte au maximum entre 10 et 15 kg, ne conduit pas au-delà d'1 heure.
La
2
ème
activité réalisée pour le 30-40% du temps est une activité d'aide magasinier ; selon
le descriptif fait par l'assuré cette activité est légère; à relever que l'activité
décrite de magasinier est très différente de celle décrite par le Dr T.________ en
octobre 2011, puisque, lors de la dernière expertise, l'assuré annonçait porter jusqu'à
10 à 15 kg. Il s'agit du 1
er
point litigieux dans la gestion du cas, à savoir les contraintes physiques au poste de travail.
L'assuré a eu un entretien sur son lieu de travail le 30.08.2012 avec le gestionnaire de l'Assurance
Perte de Gain et son employeur, il a été conclu que le poste de travail respectait les limitations
fonctionnelles d'épargne du rachis et des membres inférieurs, à savoir qu'il n'y avait
pas de port de charges supérieures à 10 kg, pas de position statique, pas de position répétée
à genoux (pour les détails se référer au document du 3.09.2012)
.
M.
Z.________ reçoit son salaire en plein, son employeur estime que le rendement de l'assuré est
de 50 %, l'employeur de l'assuré attend une réponse à ce sujet de l'Assurance Invalidité
(cf. lettre du 21.05.2013). L'assuré donne des informations contradictoires par rapport à son
rendement : dans un 1
er
temps, il annonce faire du 150 %, puis explique que, par exemple, après avoir chargé la camionnette,
il doit se reposer 15 à 20 minutes. Quoi qu'il en soit, le travail décrit par l'assuré
(voir détail sous anamnèse professionnelle) ne correspond pas à un rendement diminué
de moitié.
Par
rapport au syndrome du tunnel carpien, M. Z.________ a été en fait opéré des 2 côtés,
la 1
ère
fois en avril 2012, puis en octobre 2012 à gauche. L'assuré a eu, à chaque fois, à
ses dires, 1 mois d'arrêt de travail, il n'a pas été revu par le chirurgien de la main.
M. Z.________ a une bonne évolution post-opératoire, il a encore, par intermittence, des paresthésies
du doigt, mais il n'est pas gêné au travail.
Au
niveau lombaire, M. Z.________ décrit des lombalgies de type mécanique. Les douleurs des membres
inférieurs ont bien répondu au traitement d'électrostimulation. La dernière intervention
réalisée en septembre 2012 est une intervention de réimplantation d'une électrode
au niveau dorsal, il n'a pas été effectué une nouvelle cure de hernie discale ou de stabilisation
au niveau lombaire.
L'assuré
nous apprend qu'il a eu un « abcès » en mars 2013, puis à nouveau un « abcès
» en septembre 2013, qu'il a encore des soins de plaie, au niveau dorsal. Ces éléments
ne sont pas décrits dans les rapports médicaux du Dr D.________. Nous constatons un pansement
au niveau dorsal, qui vient d'être changé, il n'y a pas de collection sous-cutanée pour
un abcès persistant; l'assuré a une sensibilité augmentée où se situe l'électrode
de stimulation, avec une légère tuméfaction. Nous demandons à l'infirmière qui
fait le pansement de nous fournir des photographies. Les photographies fournies par l'infirmière
montrent un tissu de granulation hypertrophique, à l'endroit de la cicatrice dorsale, de 1,2 cm
sur 0,7 cm, sans signes inflammatoires en son pourtour. Les éléments à disposition nous
font conclure à une cicatrisation retardée, d'évolution lentement favorable.
Les
lombalgies annoncées par M. Z.________ sont d'allure mécanique. L'assuré n'a pas de déficit
moteur aux membres inférieurs, il annonce une diminution de la sensibilité de la face interne
de la jambe ddc [des deux côtés], ce qui correspondrait à un territoire L4.
Nettement
en 2
ème
plan, l'assuré mentionne des cervicalgies chroniques, non déficitaires, apparaissant lorsqu'il
porte des charges trop importantes.
M.
Z.________ prend en réserve, 2 jours par semaine, un traitement anti-inflammatoire à dose modérée.
A relever que le traitement médicamenteux n'est pas relevant de l'importance des symptômes,
puisque l'assuré a en permanence une électrostimulation.
L'examen
clinique montre un homme de 55 ans en bon état de santé général, avec une tension
artérielle à la limite supérieure, nous avons demandé à M. Z.________ de la
faire contrôler par l'infirmière du Dr D.________ ; il n'a pas de signes d'insuffisance cardiaque.
Le boitier d'électrostimulation est bien logé au niveau de l'hypocondre gauche, il est indolore
à la palpation.
Au
niveau neurologique, l'assuré a des troubles sensitifs non systématisables des membres inférieurs
; il n'a pas de déficit au niveau des membres supérieurs, que ce soit au niveau radiculaire
ou tronculaire. L'évolution, dans les suites de l'opération du tunnel carpien, est favorable,
il persiste des signes irritatifs à droite, mais sans déficit neurologique. A relever que l'assuré
a une excellente force de préhension.
L'examen
ostéoarticulaire ne permet pas de confirmer la coxarthrose droite retenue en 2011 par le Dr T.________.
La mobilisation de cette articulation déclenche une douleur lombaire, mais pas de douleurs inguinales.
Par ailleurs, la mobilité est complète à droite, très légèrement limitée
en rotation, mais du côté gauche.
Au
niveau du rachis, l'assuré a une attitude scoliotique, disparaissant en flexion du tronc, il a surtout
un relâchement de sa sangle abdominale. Sa gestuelle est normale au niveau de la nuque. La mobilité
de la nuque est dans les normes, douloureuse en fin de course en rotation, sans douleurs à la palpation,
sans contractures ; nous excluons un syndrome rachidien cervical.
Au
niveau lombaire, nous retrouvons la même mobilité que celle décrit par le Dr T.________,
avec un indice de Schober lombaire de 3 cm ; l'assuré a autant mal en flexion qu'en extension, ne
permettant pas de s'orienter sur une origine discale ou articulaire postérieure. Il a des douleurs
multi-étagées à la palpation, sans contractures paravertébrales. Nous concluons à
une raideur au niveau lombaire, il n'y a pas de syndrome rachidien. Il n'y a pas de sciatalgies irritatives.
L'assuré
n'a pas eu de nouveau bilan radiologique depuis l'IRM lombaire de 2011. Cet examen montre surtout une
discarthrose en L3-4, avec un remaniement graisseux diffus de L3 et L4. Il existe également des
troubles dégénératifs postérieurs étagés débutants. L'examen exclut
une récidive de hernie discale. Au niveau cervical, les radiographies d'avril 2011 montrent une
discarthrose en C6-7 et des discopathies également en C5-6 et en C3-4.
Il
n'y a pas de clichés récents au niveau cervical ou lombaire, nous allons compléter le
bilan par des radiographies standard, afin de juger de la stabilité du montage au niveau lombaire
et préciser l'évolution des troubles dégénératifs. Les clichés du 19.11.2013
montrent un montage en place et l'absence d'aggravation significative des troubles dégénératifs
que ce soit au niveau lombaire ou cervical.
Par
rapport au dernier examen SMR réalisé en octobre 2011, la situation au niveau du rachis cervical
et lombaire est superposable. L'assuré a eu une aggravation, limitée dans le temps, en relation
avec un syndrome du tunnel carpien, nécessitant 2 interventions, mais sans atteintes séquellaires
et sans répercussion sur la capacité de travail. La surinfection au niveau de la cicatrice
dorsale a motivé également un arrêt de travail limité dans le temps, selon l'assuré
de 4 semaines en mars 2013 et de 2 semaines en septembre 2013.
Le
1
er
point litigieux concernant le cas est la contrainte physique au poste de travail. Nous avons vu que vraisemblablement
le Dr T.________ a surestimé la contrainte physique dans l'activité de magasinier. Si la capacité
de travail a été sous-estimée dans le poste de travail comme magasinier elle nous paraît
là, par contre, surestimée dans une activité adaptée (exigibilité complète
retenue en octobre 2011). L'assuré a en effet été opéré à plusieurs reprises
pour son rachis lombaire, avec une évolution partielle, il est partiellement amélioré
sous électrostimulation médullaire ; l'évolution radiologique n'est pas si favorable avec
une évolution vers une discarthrose claire en L3-4, des discopathies étagées.
Notre
position est de considérer qu'en effet il existe un rendement diminué, même dans une activité
adaptée, mais de retenir un 20 % de diminution de rendement et non un 50 % comme annoncé par
l'employeur.
Par
rapport aux tâches réalisées dans le poste actuel, l'activité d'aide magasinier est
considérée comme adaptée, l'activité de transport de matériel telle qu'elle
est décrite par l'assurée, n'est pas exigible.
Limitations
fonctionnelles
Limitations
fonctionnelles d'épargne du rachis lombaire et cervical : pas de port de charges répété
au-delà de 10 kg, pas de position statique debout au-delà de 30 minutes, assis au-delà
d'1 heure. Pas de mouvements en rotations rapides de la nuque, pas de travail avec les bras surélevés
de façon prolongée.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Le
Dr T.________ a retenu une IT de ce taux depuis octobre 2006. Depuis cette date, l'IT est totale dans
l'activité initiale de maçon.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Dans
l'activité de maçon, l'incapacité de travail est inchangée, elle est complète
depuis octobre 2006.
Ultérieurement,
l'historique de l'employeur n'étant pas utilisable (cf. documents du 24.01.2013), nous nous alignons
sur les incapacités de travail annoncées par le Centre [...] (cf. rapport du 1.02.2012) pour
définir la CT [capacité de travail] dans l'activité qui a été adaptée.
Nous avons un 1
er
épisode d'arrêt de travail prolongé du 15.12.2008 au 30.06.2010, avec des taux variant
entre 50 et 100 % (pour plus de détails, voir le document). Un 2
ème
épisode d'arrêt de travail prolongé du 18.08.2011, initialement à 100 %, puis à
50 % à partir du 1.112011, et un temps de travail complet dans une activité adaptée à
partir du 1.01.2012. En tenant compte du status post-opératoire, de l'étendue des troubles
dégénératifs et du descriptif du fonctionnement au poste de travail fait par l'assuré,
nous retenons globalement une perte de rendement de 20 %.
Nous
ne pouvons pas suivre le dernier avis du Dr D.________ concluant à une exigibilité de 50 %
dans une activité adaptée, ceci en l'absence d'aggravation de l'état de santé de
l'assuré.
A
cela s'ajoute 2 périodes d'IT totale limitée dans le temps, de 6 semaines pour les interventions
du tunnel carpien (cf. RM du Dr [...] du 8.5.12).
Le
descriptif de l'activité réalisé en août 2012 fait conclure que l'activité était
à cette époque adaptée (cf. entretien du 30.08.2012, réalisé sur un chantier
à H.________).
A
relever que l'activité exercée actuellement est une activité différente, avec une
activité mixte comportant une activité légère d'aide magasinier et une activité
plus contraignante de manutention-transport.
Les
informations à disposition ne me permettent pas de définir de façon stricte le taux d'activité
global dans l'activité actuelle. Nous proposons au gestionnaire de se renseigner auprès de
l'employeur afin de préciser les contraintes physiques au poste de travail et de calculer au prorata
des tâches l'exigibilité retenue.
Capacité
de travail exigible
Dans
l’activité initiale de maçon : 0 %
Dans
la tâche actuelle de manutention-transport : 0 %
Dans
la tâche actuelle d’aide-magasinier : 80 %
Dans
une activité adaptée : 80 %
Depuis
le : 1.1.2012 date de la reprise prévue par les neurochirurgiens traitants »
Selon une note d’entretien du 6 juin 2014 avec l’employeur, l’assuré touchait
alors un salaire mensuel de 6'333 fr. brut, payable treize fois l’an.
Dans un rapport final REA du 10 avril 2014, une spécialiste en réinsertion professionnelle
de l’OAI, se basant sur le rapport employeur du 18 janvier 2013, a retenu un revenu sans invalidité
(RS) de 82'329 francs. Le revenu avec invalidité (RI) a été déterminé sur la
base de l’Enquête suisse sur les salaires (ESS) (niveau 4 ; année 2010, indexé
à 2012) et arrêté à 42'445 fr. 62, d’où un degré d’invalidité
(DI) de 48.44 % (cf. Calcul du salaire exigible du 13 juin 2014).
Dans un second « Calcul du salaire exigible » indexé par l’OAI le 11 août 2014,
le revenu sans invalidité a été arrêté à 79'560 fr. sur la base du rapport
de l’employeur du 29 octobre 2009 et le revenu avec invalidité, basé sur l’ESS
(niveau 4 ; année 2010) à 52'114 fr. 78, d’où un degré d’invalidité
de 34.50 %.
Dans un nouveau projet de décision du 11 septembre 2014, annulant celui du 22 mars 2011, l’OAI
a écrit ce qui suit :
«
Résultat
de nos constatations :
Monsieur Z.________ exerçait l'activité
de chef d'équipe à 100%.
Pour
des raisons de santé, il a présenté une incapacité de travail, sans interruption
notable, depuis le 7 octobre 2006. C'est à partir de cette date qu'est fixé le début du
délai d'attente d'une année prévu par l'article 28 LAI.
Dans
sa situation, le droit à la rente ne peut prendre naissance qu'à partir du 1
er
avril 2010, soit à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date
à laquelle il a fait valoir son droit aux prestations, conformément à l'article 29, alinéa
1, LAI
A
cette date, son incapacité de travail étant totale, le droit à une rente entière,
basé sur un degré d'invalidité de 100%, doit être reconnu à l'assuré.
Le
15 mai 2010, l'assuré présente à nouveau une capacité de travail de 50% dans toute
activité. Son droit doit donc être réduit à une demi-rente trois mois après
cette date, conformément à l'article 88a RAI, soit dès le 1
er
septembre 2010.
Par
ailleurs depuis le 1
er
juillet 2010, une pleine capacité de travail est raisonnablement exigible de l'intéressé
dans une activité adaptée à son atteinte à la santé et respectant ses limitations
fonctionnelles. A cet effet, Monsieur Z.________ a repris son activité habituelle à 75% à
cette date.
Pour
déterminer la perte économique subie depuis le 1
er
juillet 2010, il convient de comparer le revenu qu'il aurait pu réaliser en bonne santé, soit
CHF 79'560.00 avec celui auquel il peut prétendre dans une activité adaptée, soit CHF
52'114.78 par année (salaire suisse de référence selon l'Office fédéral de la
statistique, tenant compte d'un abattement de 15%).
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité
CHF
79'560.00
avec
invalidité
CHF
52'114.78
La
perte de gain s'élève à
CHF              27'445.22 = un degré
d'invalidité
de 34.50%
Un
degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne plus droit à une rente. Cette prestation
doit donc être supprimée trois mois après le 1
er
juillet 2010, soit au 30 septembre 2010.
Par
la suite, l'assuré a dû se faire opérer des yeux, ce qui a engendré une nouvelle
période d'incapacité de travail entre le 17 avril 2011 et le 31 octobre 2011 (avec une reprise
inférieure à 30 jours entre le 11 juillet et le 17 août).
Pour
déterminer le droit à la rente durant cette période, nous avons effectué une moyenne
des taux d'incapacité durant l'année qui précède cette nouvelle incapacité de
travail. Le degré d'invalidité moyen est de 42%, en tenant compte des éléments suivants :
Du
Au
Jours
Incapacité
17.04.2010
14.05.2010
28
100 %
15.05.2010
30.06.2010
47
50 %
01.07.2010
16.04.2011
290
35 %
365
41.92
%
Nous
pouvons dès lors lui octroyer un quart de rente dès le 1
er
avril 2011 et augmenter ce droit à une rente entière du 1
er
juillet 2011 au 31 janvier 2012, étant donné que l'assuré a recouvré une capacité
de travail de 50% le 1
er
novembre 2011.
Dès
le 1
er
février, le droit à une demi-rente est ouvert puis, en raison d'une rechute de son état
de santé le 18 avril 2012, le droit à une rente entière doit à nouveau lui être
octroyé en application par analogie de l'article 29bis RAI.
Enfin,
dès le 23 mai 2012, l'assuré présente une capacité de travail de 80% dans une activité
adaptée à son état de santé.
Pour
déterminer la perte économique subie depuis cette date, il convient de comparer le revenu qu'il
aurait pu réaliser en bonne santé, soit CHF 82'329.00 en 2012 avec celui auquel il peut prétendre
dans une activité adaptée, soit CHF 42'445.62 par année à 80% (salaire suisse de
référence selon l'Office fédéral de la statistique, tenant compte d'un abattement
de 15%).
Comparaison
des revenus :
sans invalidité
CHF              82'329.00
avec invalidité
CHF              42'445.62
La perte de gain s'élève
à              CHF
39'883.38 =
un degré
d'invalidité de 48.44%
Dès
le 1
er
septembre 2012, soit trois mois après la survenance de la nouvelle capacité de travail exigible
dans une activité adaptée, l'assuré a droit à un quart de rente.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
L'assuré a droit
à :
·
une rente entière (100%) du 1
er
avril 2010 au 31 août 2010,
·
une demi-rente (50%) du 1
er
au 30 septembre 2010,
·
un quart de rente (42%) du 1
er
avril 2011 au 30 juin 2011,
·
une rente entière (100%) du 1
er
juillet 2011 au 31 janvier 2012,
·
une demi-rente du 1
er
février 2012 au 31 mars 2012,
·
une rente entière du 1
er
avril 2012 au 31 août 2012
·
un quart de rente (48%) dès le 1
er
septembre 2012 »
L’assuré a contesté ce projet le 23 septembre 2014.
Le 27 août 2014, un nouveau contrat de travail a été conclu avec le même employeur,
X.________ SA, pour un salaire horaire de 26 francs. Le taux d’activité était fixé
à 80 %. Ce contrat devait débuter le 1
er
septembre 2014.
Dans un rapport du 8 juillet 2015, le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a posé les diagnostics d’épisodes dépressifs légers sans syndromes somatiques
et de difficultés relationnelles au niveau du couple. Le suivi psychiatrique a fait l’objet
de deux entretiens.
Dans une note interne d’entretien du 17 novembre 2015, on peut lire ceci :
«
Pris contact avec l'entreprise pour
avoir une copie de tous les contrats de travail, il s'avère que l'assuré n'a pas eu de contrat
de travail écrit avant celui du 1
er
septembre 2014.
J'ai
également demandé une copie de fiches de salaire de septembre 2014 à ce jour.
Etant
donné que l'avocate déclare que l'assuré aurait pu travailler en qualité de contremaître
au sein de l'entreprise X.________, je demande
À
quelle date l'assuré travaille en qualité de chef de chantier ? Pour vérifier si cette
hypothèse est plausible....
De
plus, je demande si au sein de l'entreprise il y a avait en effet des perspectives pour que Monsieur
Z.________ puisse travailler en tant que contremaître, si une formation était envisagée,
etc...
Etant
donné que l'épouse de M. X.________ n'est pas en mesure de répondre à ses questions,
elle me propose que son épouse (sic) prenne contact avec moi pour répondre à ces questions.
S'agissant
des salaires, ils sont indexés chaque année selon les recommandations de la fédération,
il peut également y avoir une augmentation de salaire si l'employé a bien travaillé.
Elle
précise que Monsieur Z.________ était un employé exemplaire sur lequel il pouvait compter.
S'il
mais (sic) cette dernière ne peut pas me répondre et va demander à son époux de bien
vouloir me téléphoner.
A noter que l'entreprise a 40 collaborateurs dont 7 contremaîtres
».
Le 1
er
février 2016, l’employeur de l’assuré a écrit ceci à l’OAI :
«
Comme demandé dans le courrier
du 27.01.2016 de Maître Andrade Ortuno, conseil de Monsieur Z.________, je peux vous donner les
informations suivantes :
Lors
de son arrêt de travail, Monsieur Z.________ travaillait en tant que chef d'équipe –
contremaître au sein de notre entreprise et ceci avec excellence.
Sans
problème de santé majeur, il serait aujourd'hui certainement l'un de nos meilleurs contremaîtres.
Vu
son degré d'expérience et son ancienneté dans notre entreprise (plus de 25 ans), son salaire
serait aujourd'hui dans une fourchette de 8'000.- à 8'500.- brut par mois […]
»
Dans une note d’entretien du 18 février 2016 avec X.________, on peut lire ceci :
«
Pris contact avec l'employeur suite
au courrier du 1
er
février 2016.
Aucun avenant au contrat de travail n'a été rédigé depuis l'engagement en 1991. Il
est donc « impossible » de préciser à partir de quelle date l'assuré travaille
comme chef de chantier ou contremaître.
L'employeur m'indique approximativement que l'assuré travaille en qualité de chef de chantier
depuis 2000-2001 et travaille en qualité de contremaître depuis 2010 environ.
Il ajoute que l'assuré est atteint dans sa santé depuis 2005-2006 et que son salaire a été
fixé en conséquence. Il ajoute que l'assuré faisait partie de ses meilleurs employés
et que ses perspectives salariales à terme se seraient situés entre 8'000.00 chf à 8'500.00
chf par mois x 13.
L'employeur
n'arrive pas à me justifier ou expliquer la raison de cette hausse salariale conséquente, soit
de 6'333.00 selon note entreprise du 06.06.2014 à 8'000.00 à 8'500.00 corr employeur du 01.02.2016.
En effet, comment expliquer la raison pour laquelle l'assuré qui faisait partie de ses très
bons employés a perçu un salaire en qualité de chef de chantier qui correspondait à
ceux indiqué dans la CCT. Donc comment expliquer qu'en devenant contremaître son salaire se
situerait bien en-dessus de la CCT ?
L'employeur
me propose de téléphoner à la Fédération S.________ qui pourrait me renseigner
sur les salaires »
.
Selon un entretien de l’OAI avec la Fédération S.________ du même jour, une personne
avec le même profil de l’assuré toucherait 6'080 fr. comme chef de chantier et 6'347
fr. 85 comme contremaître.
Dans une nouvelle note faisant suite à un entretien entre le patron de l’assuré et l’OAI
toujours du 18 février 2016, on lit ceci :
«
Lorsque l'assuré était contremaître
son cahier des charges était le suivant :
- S'occupe des commandes
- Planning des chantiers
- Gestions des absences
Selon
l'employeur la part administrative est estimée 20%, il dirigeait une équipe de 4 à 5 hommes.
Le
cahier des charges de l'assuré a également été réalisé par la Case manager
du [...], lors de l'entretien du 30.08.2012 sur un chantier à H.________.
Les
tâches principales sont diriger, superviser, motiver et planifier le travail de son équipe
en fonction des plans et devis, des échéanciers et des budgets. Identifier les méthodes
de travail propre à optimiser le travail de son équipe et sa productivité et assurer des
travaux de qualité. Maintenance de la sécurité et normes. Participer aux différentes
séances de chantier. Remplir les rapports quotidiens. Exécuter d'autres tâches selon les
besoins et les consignes de la direction
».
Dans une communication interne du 21 mars 2016, il est écrit ce qui suit :
«
Le
projet de décision du 11.09.2014 a été contesté par l'avocat le 23.09.2014. Le motif
est la contestation du taux d'invalidité, plus précisément le RS [revenu sans invalidité]
que nous avons retenu.
Notre mandat REA était d'étudier les arguments de l'avocat relatif aux perspectives salariales
de l'assuré. (cf audition du 23.09.2014)
Pour
ce faire, nous avons repris contact avec l'employeur (note d'entretien du 17.11.2015 et du 18.02.2016).
Nous
avons également fait une recherche sur le site « service-CCT.ch » pour vérifier le
salaire des cadres de la construction (contremaîtres et chefs d'ateliers). GED 09.02.2016. Et avons
également pris contact avec la Fédération S.________ pour vérifier ces chiffres,
note partenaire du 18.02.2016.
Ces
éléments nous permettent de confirmer que le salaire de l'assuré en qualité de contremaître
correspond totalement aux recommandations de la Fédération S.________.
Dans
le courrier du 01.02.2016, l'employeur déclare que l'assuré travaillait déjà en qualité
de chef d'équipe et de contremaître au moment de son arrêt de travail et que sans problème
de santé majeur, l'assuré aurait pu prétendre à une fourchette de salaire de chf
104'000.00 (8'000.00 * 13) à chf 110'500.00 (8'500.00 * 13).
Après
analyse des différentes pièces versées au dossier, il semble peu probable que le salaire
de l'assuré soit celui annoncé par l'employeur dans son courrier du 01.02.2016.
En
effet, l'assuré travaille dans l'entreprise X.________ depuis 1991, il a obtenu son CFC de maçon
en 1994 en vertu de l'art. 41 (ancienne loi sur la formation professionnelle et aujourd'hui remplacée
par l'art 32 de l'Ordonnance sur la formation professionnelle). Par la suite, il a obtenu des postes
à responsabilités au sein de cette entreprise. Aucun avenant au contrat n'a été rédigé
depuis 1991, il est donc impossible de préciser les dates de ces changements de fonction et de vérifier
les augmentations salariales relatives à la modification de son cahier des charges.
D'autre
part, augmentation significative n'est observée dans les Cl [comptes individuels] depuis 1991. On
peut supposer que toutes les augmentations figurant dans les Cl sont relatives à l'indexation des
salaires selon les recommandations de la Fédération S.________.
L'employeur
nous a également confirmé dans la note d'entretien du 17 novembre 2015, que ce dernier appliquait
scrupuleusement les recommandations de la Fédération S.________ concernant les salaires et
les indexations.
On
pourra admettre que l'assuré faisait partie des très bons collaborateurs de l'entreprise au
vu de l'ancienneté de ce dernier. Toutefois, comment se fait-il qu'il n'a pas eu d'augmentations
significatives lors de sa carrière professionnelle avant ses problèmes de santé !?
Dans
la note d'entretien du 05.06.2014, l'employeur nous confirme le salaire actuel de contremaître est
de chf 82'329.00 (6'333.00 * 13). A préciser que ce salaire correspond toujours aux recommandations
de la Fédération S.________ et qu'il suit également la courbe de progression des salaires
que l'assuré a perçus depuis 1991.
D'autre
part, le dossier a été présenté à la PERM JUR le 16.02.2016, Mme [...] confirme
notre appréciation de maintenir comme RS [revenu sans invalidité] le salaire de chf 82'329.00.
Les éléments apportés par Me Andrade Ortuno et l'employeur ne sont pas suffisamment convainquant
(sic) pour admettre ces perspectives salariales, dès lors nous maintenons le RS de CHF 82'329.00
pour 2014.
Pour
terminer, Me Andrade Ortuno dans son courrier du 23.09.2014, nous a remis une copie du contrat de travail.
Nous relevons que le salaire perçu de l'assuré depuis le 1
er
septembre 2014 n'est pas de chf 43'550.00 comme mentionné par l'employeur le 06.06.2014.
Par
conséquent, le salaire de l'assuré dès le 1
er
septembre 2014 est de CHF 48'813.96 (26 x 41.5 x 4.35% * 13) * 80%, ce qui modifie le préjudice
économique dès le 1
er
septembre 2014.
Revenu sans invalidité : Fr 82'329.00 en 2014 selon note du 06.06.2014 Revenu avec invalidité
:               Fr 48'813.96 dès
le 1
er
septembre 2014
Préjudice économique :
Fr 33'515.04              Degré
d'invalidité : 40.70%
Notre mettons fin à notre intervention et fermons notre mandat REA
».
Par lettre du 17 mai 2016, l’OAI a informé l’assuré de ce qui suit :
«
Par projet de décision du 11
septembre 2014, nous avons reconnu le droit à une rente d'invalidité à différents
taux entre le 1
er
avril 2010 et le 31 décembre 2012 puis à un quart de rente dès le 1
er
septembre 2012.
Dans votre courrier du 23 septembre 2014, vous contestez notre position et alléguez que notre instruction
médicale est incomplète et que le calcul du préjudice économique est erroné.
Vous considérez en effet, que l'assuré aurait pu percevoir un salaire nettement supérieur
à celui retenu et vous nous faites parvenir une copie de son nouveau contrat de travail dont il
nous est demandé de tenir compte s'agissant du revenu avec invalidité.
Dans
un 1
er
temps, nous avons interrogé les différents médecins de l'assuré afin de mettre à
jour nos données sur son état de santé. Il en ressort que les différentes interventions
et consultations qui ont eu lieu entre 2013 et 2014 ne décrivent aucune aggravation de l'état
de santé. Il n'y a dès lors pas lieu de modifier la capacité de travail retenue.
S'agissant
du revenu avec invalidité, nous avons pris en considération le revenu fixé dans son contrat
de travail du 27 août 2014. Le revenu d'invalide se monte donc à CHF 48'813.96.
Enfin,
en ce qui concerne le revenu sans invalidité, nous vous informons que l'employeur nous a indiqué
en 2014 que l'assuré percevait un salaire de CHF 6'333.00 par mois. Au regard de ses comptes individuels,
bien que Monsieur Z.________ est décrit comme un excellent employé, il n'a toutefois eu aucune
augmentation de salaire significative depuis son engagement en 1991. On ne saurait dès lors reconnaître
qu'en bonne santé il aurait pu escompter un salaire largement supérieur à celui qui était
réellement le sien. Par ailleurs, le salaire perçu par l'assuré avant son atteinte correspond
parfaitement aux recommandations salariales de la Fédération S.________ applicables pour les
contremaîtres et suivies scrupuleusement par l'employeur selon ses propres déclarations. Pour
toutes ses raisons, il convient de maintenir le revenu sans invalidité retenu, correspondant au
salaire effectif perçu par l'assuré avant son atteinte, soit CHF 82'329.00 par année.
Au
vu de ce qui précède, votre contestation ne nous apporte aucun élément de nature
à modifier le droit aux prestations de l'assuré.
Vous
recevrez ultérieurement une décision tenant compte des éléments précités
contre laquelle il vous sera loisible de recourir dans les trente jours auprès de la cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal.
Nous
précisons encore que le présent courrier fait partie intégrante de notre décision
».
Par projet du 17 mai 2016, l’OAI a confirmé son intention d’octroyer à l’assuré
une rente d’invalidité selon la motivation suivante :
Résultat de nos constata
tions :
Monsieur Z.________ exerçait l'activité
de chef d'équipe à 100%.
Pour
des raisons de santé, il a présenté une incapacité de travail, sans interruption
notable, depuis le 7 octobre 2006. C'est à partir de cette date qu'est fixé le début du
délai d'attente d'une année prévu par l'article 28 LAI.
Dans
sa situation, le droit à la rente ne peut prendre naissance qu'à partir du 1
er
avril 2010, soit à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date
à laquelle il a fait valoir son droit aux prestations, conformément à l'article 29, alinéa
1, LAI
A
cette date, son incapacité de travail étant totale, le droit à une rente entière,
basé sur un degré d'invalidité de 100%, doit être reconnu à l'assuré.
Le
15 mai 2010, l'assuré présente à nouveau une capacité de travail de 50% dans toute
activité. Son droit doit donc être réduit à une demi-rente trois mois après
cette date, conformément à l'article 88a RAI, soit dès le 1
er
septembre 2010.
Par
ailleurs depuis le 1
er
juillet 2010, une pleine capacité de travail est raisonnablement exigible de l'intéressé
dans une activité adaptée à son atteinte à la santé et respectant ses limitations
fonctionnelles. A cet effet, Monsieur Z.________ a repris son activité habituelle à 75% à
cette date.
Pour
déterminer la perte économique subie depuis le 1
er
juillet 2010, il convient de comparer le revenu qu'il aurait pu réaliser en bonne santé, soit
CHF 79'560.00 avec celui auquel il peut prétendre dans une activité adaptée, soit CHF
52'114.78 par année (salaire suisse de référence selon l'Office fédéral de la
statistique, tenant compte d'un abattement de 15%).
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité
CHF
79'560.00
avec
invalidité
CHF
52'114.78
La
perte de gain s'élève à
CHF              27'445.22 = un degré
d'invalidité
de 34.50%
Un
degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne plus droit à une rente. Cette prestation
doit donc être supprimée trois mois après le 1er juillet 2010, soit au 30 septembre 2010.
Par
la suite, l'assuré a dû se faire opérer des yeux, ce qui a engendré une nouvelle
période d'incapacité de travail entre le 17 avril 2011 et le 31 octobre 2011 (avec une reprise
inférieure à 30 jours entre le 11 juillet et le 17 août).
Pour
déterminer le droit à la rente durant cette période, nous avons effectué une moyenne
des taux d'incapacité durant l'année qui précède cette nouvelle incapacité de
travail. Le degré d'invalidité moyen est de 42%, en tenant compte des éléments suivants :
Du
Au
Jours
Incapacité
17.04.2010
14.05.2010
28
100 %
15.05.2010
30.06.2010
47
50 %
01.07.2010
16.04.2011
290
35 %
365
41.92
%
Nous
pouvons dès lors lui octroyer un quart de rente dès le 1
er
avril 2011 et augmenter ce droit à une rente entière du 1
er
juillet 2011 au 31 janvier 2012, étant donné que l'assuré a recouvré une capacité
de travail de 50% le 1
er
novembre 2011.
Dès
le 1
er
février, le droit à une demi-rente est ouvert puis, en raison d'une rechute de son état
de santé le 18 avril 2012, le droit à une rente entière doit à nouveau lui être
octroyé en application par analogie de l'article 29bis RAI.
Enfin,
dès le 23 mai 2012, l'assuré présente une capacité de travail de 80% dans une activité
adaptée à son état de santé.
Pour
déterminer la perte économique subie depuis cette date, nous nous référons aux données
salariales obtenues par l’employeur en 2014 pour comparer le revenu que l’assuré aurait
pu réaliser en bonne santé, soit CHF 82'329.00 avec celui auquel il peut prétendre dans
une activité adaptée, soit CHF 48'813.96 à 80%.
Comparaison
des revenus :
sans invalidité
CHF              82'329.00
avec invalidité
CHF              48'813.96
La perte de gain s'élève
à              CHF
33'515.04 =
un degré
d'invalidité de 40.70%
Dès
le 1
er
septembre 2012, soit trois mois après la survenance de la nouvelle capacité de travail exigible
dans une activité adaptée, l'assuré a droit à un quart de rente.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
L'assuré a droit
à :
·
une rente entière (100%) du 1
er
avril 2010 au 31 août 2010,
·
une demi-rente (50%) du 1
er
au 30 septembre 2010,
·
un quart de rente (42%) du 1
er
avril 2011 au 30 juin 2011,
·
une rente entière (100%) du 1
er
juillet 2011 au 31 janvier 2012,
·
une demi-rente du 1
er
février 2012 au 31 mars 2012,
·
une rente entière du 1
er
avril 2012 au 31 août 2012
·
un quart de rente (41%) dès le 1
er
septembre 2012 ».
Le
7 octobre 2016, l’OAI a rendu une décision confirmant le projet précité.
Figurent
encore au dossier deux fiches de qualification, la première du 22 décembre 2005 dont il résulte
que l’assuré occupait la fonction de chef d’équipe, que son ancien salaire était
de 5'545 fr. et le nouveau dès le 1
er
janvier suivant de 6'000 fr., la seconde du 21 décembre 2006 dont il résulte que le salaire
et la fonction resteraient identiques l’année suivante.
B.
Par acte du 9 novembre 2016, Z.________, représenté par Me Regina Andrade Ortuno, a recouru
contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il est mis au bénéfice
d’une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
septembre 2012 et subsidiairement au renvoi à l’OAI pour complément d’instruction.
Il a en substance contesté le revenu sans invalidité tel que retenu par l’OAI.
Dans sa réponse du 16 janvier 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision litigieuse.
Le 14 juin 2017, la juge instructrice a tenu une audience au cours de laquelle a été entendu
X.________, dont la déposition est la suivante :
«
Je suis le patron de l'entreprise
X.________ SA et je connais à ce titre le recourant. Celui-ci a été engagé par mon
père. J'ai repris l'entreprise en 1995. Il a commencé en qualité de maçon. Il a obtenu
son CFC de maçon par l'art. 41 LFP [loi sur la formation professionnelle]. Le recourant nous donnait
toute satisfaction. Après avoir commencé comme maçon, il est devenu chef d'équipe.
Par la suite, il a œuvré comme contremaître ou chef de chantier.
Au
niveau de son salaire, celui-ci a été indexé selon la CCT [Convention collective de travail]
puis il a évolué en fonction du changement de fonction du recourant dans la société,
étant précisé qu'il est devenu contremaître pratiquement simultanément à
son accident. Le recourant n'a pas suivi une évolution salariale normale en raison de son atteinte
à la santé.
La
société emploie cinq contremaîtres. Le plus ancien d'entre eux doit avoir environ quinze
ans d'entreprise.
Je
suis d'accord d'adresser à la Cour copie des certificats de salaire des autres contremaîtres
ou chefs de chantier avec leur date d'entrée dans la société.
Pour les cadres, l'évolution des salaires est moins cadrée.
Interpellé
par Me Andrade Ortuno, je précise que le contrat de travail a été résilié d'un
commun accord à fin septembre 2016 puisque le recourant n'arrivait plus à exercer son travail.
A ce moment-là, il faisait le chauffeur-livreur entre le dépôt et les chantiers et il
aidait le chef de dépôt. A mon avis, le recourant ne serait plus apte à être placé
dans le domaine de la construction.
Interpellé
par la représentante de l'OAI, je confirme qu'il existe une école de contremaîtres mais,
dans le domaine de la construction, beaucoup se forment sur le tas. Les autres contremaîtres qui
travaillent chez moi n'ont pas suivi la formation dispensée par la Fédération S.________
».
A l’audience, X.________ a accepté, à la demande de la juge instructrice, de produire
une copie des certificats de salaire des autres contremaîtres ou chefs de chantier avec leur date
d’entrée dans la société.
Ont ainsi été produites :
-
une fiche de salaire d’un maçon entré
chez X.________ SA en 2007 et ayant obtenu le brevet de contremaître en 2013, dont il résulte
que l’employé en question touchait 7'500 fr. brut par mois ;
-
une fiche de salaire du mois d’octobre 2016
d’un employé en classe A (travailleur qualifié de la construction sans certificat professionnel,
en possession d’une attestation de cours reconnue par la CPPS [Commission professionnelle paritaire
suisse] ou reconnu expressément comme tel par l’employeur), entré dans l’entreprise
en 2012, touchant 6'776 fr. brut par mois ;
-
une fiche de salaire du mois d’octobre 2016
d’un contremaître, entré dans la société en 2007, touchant 7'605 fr. brut par
mois ;
-
une fiche de salaire du mois d’octobre 2016
d’un contremaître, entré dans la société en 2011, touchant 7’224 fr.
80 brut par mois ;
-
une fiche de salaire du mois d’octobre 2016
d’un chef d’équipe, entré dans la société en 2014, touchant 7'000 fr.
brut par mois ; et
-
une fiche de salaire du mois de février 2017
d’un contremaître, entré dans la société le 1
er
octobre 2016, touchant 8'200 fr. brut par mois.
L’OAI s’est déterminé comme suit le 13 juillet 2017 :
«
Faisant
suite aux décomptes de salaire produits par X.________ SA, nous nous prononçons comme suit.
D'une
part, nous rappelons que, selon les deux questionnaires pour employeur datés des 29 octobre 2009
et 18 janvier 2013, le recourant exerçait une activité avant l'atteinte de «
chef
d'équipe
» «
maçon-
chef d'équipe
» et gagnerait un montant
sans atteinte à la santé de Sfr. «
6'220.-
» en 2009 et Sfr. «
6'276
.-
» en 2013. Ce document a été
signé par «
X.________
». Nous nous sommes fiés à ces éléments établis par l'employeur et il n'y
a aucune raison valable de nous en écarter. Ces chiffres sont cohérents avec les montants gagnés
jusqu'à présent par le recourant (cf. extrait du compte individuel imprimé le 15/062017
annexé).
Nous
sommes surpris par les fiches de salaires transmises par l'employeur qui font état de salaires entre
Sfr. 8'200.- et Sfr. 6'776.- qui ne correspondent pas du tout aux allégations de l'employeur.
L'employeur
explique que le salaire passerait de Sfr. 6'333.- (cf. note d'entreprise du 6 juin 2014) à Sfr.
8'000.-/Sfr. 8'500.- (cf. correspondance employeur du 1
er
février 2016). Cette hausse salariale conséquente est illogique sachant que l'assuré (qui
faisait partie de ses très bons employés) a perçu un salaire en qualité de chef de
chantier qui correspondait à ceux indiqués dans la CCT. Nous ne nous expliquons pas comment
en devenant contremaître son salaire se situerait bien au-dessus de la CCT.
De
plus, dans son courrier du 1
er
février 2016, l'employeur déclare que l'assuré travaillait déjà en qualité
de chef d'équipe et de contremaître au moment de son arrêt de travail ; de ce fait, nous
ne voyons pas comment nous pourrions nous éloigner du revenu effectivement gagné par le recourant.
D'autre
part, nous rappelons qu'en droit des assurances sociales il ne suffit pas qu'un élément soit
possible. Il faut que cet élément soit vraisemblable de manière prépondérante.
Le doute ne profite donc pas à l'assuré. Nous ne pouvons pas affirmer avec une vraisemblance
prépondérante que, sans atteinte à la santé, l'assuré aurait gagné Sfr.
8'500.- par mois.
Au
vu du développement ci-dessus, nous réitérons notre position qui consiste au rejet du
recours et au maintien de la décision litigieuse »
.
Le 17 juillet 2017, le recourant s’est déterminé ainsi :
«
a.
Si mon client n'avait
pas été atteint dans sa santé, il serait probablement encore aujourd'hui collaborateur
auprès de X.________ SA, selon les déclarations de Monsieur X.________ en personne.
Cela signifie qu'il aurait eu à son actif plus de 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Or, les décomptes de salaire produits par l'ancien employeur de Monsieur Z.________ concernent des
collaborateurs qui ont tous été engagés après 2007, soit au plus ou moins au moment
où Monsieur Z.________ a commencé à avoir des problèmes de santé et alors qu'il
comptait déjà plus de 15 ans d'entreprise.
Il
aurait donc été aujourd'hui le plus ancien, et de très loin. La connaissance de l'entreprise,
des ouvriers, des méthodes de travail, des fournisseurs et prestataires de X.________ SA par Monsieur
Z.________ aurait, à n'en point douter, été valorisée de manière certaine.
Même
si on devait considérer que chaque année d'ancienneté ne lui donnait droit qu'à CHF
50.00 de plus par mois, les 16 ans d'ancienneté en plus que les plus anciens actuellement, aurait
représenté une différence de salaire de CHF 800.00 par mois.
Dès
lors que les salaires les plus bas s'élèvent à CHF 7'500.00 brut par mois, il n'est pas
absurde de retenir, comme l'a certifié Monsieur X.________, que le salaire de Monsieur Z.________
aurait été de CHF 8'000.00 à 8'500.00 par mois sans atteinte à sa santé.
b.
La catégorie dans laquelle se trouvait Monsieur Z.________ au moment où il est tombé malade
était « CE », soit chef d'équipe. Il ressort cependant du dossier, y compris
des notes internes de l'Office intimé, que le recourant œuvrait comme contremaître sur
les chantiers au moment où il a commencé à souffrir d'affections à sa santé,
devenues invalidantes.
Il
ressort des pièces produites par X.________ SA que la catégorie ne joue pas un rôle prépondérant
dans la catégorisation du cahier des charges assumé par le collaborateur, qui peut indifféremment
être en catégorie « A », « CE » ou « CM » tout en assumant
les fonctions de contremaître.
Il
apparaît donc évident que l'Office intimé ne saurait tirer argument du fait que le recourant
se trouvait dans la catégorie « CE » pour prétendre qu'il n'assumait pas les fonctions
de contremaître, au quotidien, ni que ses revenus ne seraient pas ceux que l'on rencontre dans cette
catégorie.
c.
Il ressort également des pièces produites que Z.________ SA favorise l'ascension hiérarchique
interne en ce sens que l'exemple du recourant n'est pas unique. En effet, le collaborateur se trouvant
en classe « CM » depuis le 1
er
février 2013 et percevant un salaire brut de CHF 7'500.00 a été maçon chez X.________
SA dès 2007, selon mention manuscrite de l'employeur.
L'ascension du recourant
au sein de l'entreprise est donc plausible.
d.
Le contremaître le mieux payé de l'entreprise perçoit un salaire mensuel brut de CHF 8'200.00,
pour une arrivée dans l'entreprise le 01.10.2016. Même si aucune mention n'est portée
sur la fiche de salaire, nous pouvons admettre qu'il s'agit de la personne au bénéfice du diplôme
de contremaître, à laquelle il a été fait allusion lors de l'audition de Monsieur
X.________.
Nous
pouvons donc considérer, sans faire preuve d'arbitraire, que le recourant aurait perçu un salaire
au moins identique à celui du nouvel arrivant, voire même supérieur de quelques centaines
de francs pour valoriser sa très grande expérience, son ancienneté et très probablement
la très haute qualité de sa prestation de travail.
En
conclusion, il apparaît évident que le revenu annuel de Monsieur Z.________ n'aurait pas été
inférieur à CHF 110'500.00, soit CHF 8'500.00 x 13. Aussi, les conclusions prises par le recourant
conservent toute leur pertinence et sont intégralement maintenues »
.
Dans de nouvelles déterminations du 28 août 2017, le recourant expose encore qu’il est
établi au stade de la vraisemblance prépondérante qu’il avait les capacités
professionnelles pour être contremaître et que les circonstances démontrent que dans la
même entreprise depuis plus de 25 ans, il aurait connu l’évolution alléguée.
Il répète qu’il n’est pas absurde de prétendre que sans incapacité de
travail, le revenu mensuel moyen du recourant se situerait entre 8'000 et 8'500 francs. Il relève
encore que son atteinte remonte à 2006 et que l’évolution des revenus s’en est
ressentie dès lors que l’employeur n’a pas pu le promouvoir de la même manière
de 2006 à 2016 comme il l’aurait fait s’il n’avait pas été atteint dans
sa santé.
L’OAI, dans des déterminations du 28 août 2017, remarque que selon le recourant, son
salaire aurait augmenté de 30'000 fr. en l’espace de six ans alors qu’auparavant, ses
augmentations de salaire ont toujours été minimes. Il se réfère à cet égard
au compte individuel. L’OAI dit également peiner à comprendre pourquoi le salaire de
2009, alors que le recourant travaillait en qualité de contremaître ne pouvait pas servir de
base pour déterminer le salaire qu’il toucherait maintenant. Il concluait donc à la confirmation
du calcul effectué par le service de réadaptation.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56, 58 LPGA et art. 69 al.
1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, formé en temps utile selon les formes prescrites par la loi (cf. art. 61
let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
b)
La
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a).
b)
En l’espèce, le litige porte sur le taux de la rente d’invalidité à laquelle
a droit le recourant depuis le 1
er
septembre 2012, singulièrement sur le montant du revenu sans invalidité déterminant pour
la comparaison des revenus selon l’art. 16 LPGA.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al.
1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA in fine).
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins ; un taux d'invalidité
de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50% à une demi-rente, un taux de
60% à un trois quarts de rente et un taux de 70% à une rente entière (art. 28 LAI).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de
santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013
consid. 4.2, 9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid. 3.1 et 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre,
les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c,
105 V 156 consid. 1 ; RCC 1980 p. 263 ; Pratique VSI 2002 p. 64 ; TF 9C_58/2013 du 22 mai 2013 op.
cit., I 312/2006 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et TFA I 274/2005 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
c)
Pour
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue,
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité
(ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
aa)
Pour
fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il
n'était pas invalide, en fonction de ses connaissances professionnelles et des circonstances personnelles.
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible ; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu
par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 p. 325, 129 V 222
consid. 4.3.1 p. 224 et les références ; cf. TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.1).
On part donc de la constatation empirique selon laquelle l'assuré aurait continué d'exercer
son activité antérieure s'il était resté en bonne santé. Des exceptions ne sont
admises que si elles présentent un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 129
V 222 consid. 4.3.1).
Lorsque l'on peut partir de l'idée que l'assuré aurait continué son activité professionnelle
sans la survenance de l'atteinte à la santé, on prendra en compte le revenu qu'il obtenait
dans le poste occupé jusqu'alors, le cas échéant, en l'adaptant au renchérissement
et à l'évolution générale des salaires réels (TF 8C_516/2013 du 14 avril 2014
consid. 3.2 et les arrêts cités). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières
qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recourt aux données statistiques résultant
de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) éditée par l'Office fédéral
de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière
activité professionnelle de l'assuré (TF U 243/99 du 23 mai 2000 consid. 2b; TF 9C_260/2013
du 9 août 2013 consid. 4.2), ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement
pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant
que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler,
l'assuré était au chômage (TFA I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et réf.
cit.) ou rencontrait des difficultés professionnelles en raison d'une dégradation progressive
de son état de santé (RCC 1985 p. 662). On peut également songer à la situation dans
laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé
n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (ATF 134 V 322 consid.
4.1; TF 9C_416/2010 du 26 janvier 2011 consid. 3.2; pour le tout cf. TFA B 80/01 du 17 octobre 2003 consid.
5.2.2).
Pour savoir s'il y a lieu de prendre en considération
un changement hypothétique d'activité, les possibilités théoriques de développement
professionnel ou d'avancement ne doivent être prises en considération que lorsqu'il est très
vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient, à cet égard, d'exiger la preuve d'indices
concrets que l'assuré aurait obtenu dans les faits un avancement ou une augmentation corrélative
de ses revenus, s'il n'était pas devenu invalide. Des indices concrets en faveur de l'évolution
de la carrière professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laissé entrevoir
une telle perspective d'avancement ou a donné des assurances en ce sens. De simples déclarations
d'intention de l'assuré ne suffisent pas (TF 9C_523/2008 du 25 mai 2009 consid. 2.2). Lorsque l'invalidité
est la conséquence d'un accident, ces indices doivent déjà avoir existé au moment
où celui-ci s'est produit (arrêt U 222/97 du 23 juin 1999 consid. 5c résumé in: REAS
2003 p. 66) (cf. 9C_486/2011 du 12 octobre 2011).
bb)
S’agissant
du revenu d’invalide, lorsque celui-ci est fixé sur la base de données statistiques,
il y a lieu de procéder à une réduction du salaire ainsi obtenu, afin de tenir compte
des circonstances concrètes dans lesquelles se trouvent les personnes invalides et qui ne leur permettent
pas de toucher le salaire découlant de ces données (cf. ATF 126 V 175 ; Ueli Kieser, Bundesgesetz
über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrecht (ASTG), in : SBVR, Soziale Sicherheit, 2
ème
édition, Bâle 2007, ch. 25, p. 248). La réduction n'est pas automatique, mais doit intervenir
seulement lorsqu'il existe, dans le cas d'espèce, des motifs qui indiquent que l'assuré ne
peut pas réaliser, dans le cadre de sa capacité de travail résiduelle, le salaire découlant
des données statistiques (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa). A cet égard, il y lieu de
tenir compte des circonstances personnelles et professionnelles dans lesquelles se trouvent la personne
invalide, telles que les limitations liées au handicap, l'âge, les années de services,
la nationalité, ou la catégorie d'autorisation de séjour et le taux d'activité (ATF
126 V 75 consid. 5a/cc). La mesure dans laquelle les salaires ressortissant des statistiques doivent
être réduits résulte d'une évaluation globale sous l'angle de l'ensemble de ces critères,
dans les limites du pouvoir d'appréciation de l'administration et du juge ; il ne se justifie
pas de quantifier séparément chacun des critères selon les circonstances d'espèce
(ATF 137 V 71 consid. 5.2, 126 V 75 consid. 5b/bb). Le pouvoir d'examen du juge cantonal des assurances
sociales s'étend à l'opportunité de la décision administrative et n'est pas limité
à la violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (ATF 137
V 71 consid. 5.2). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen
porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité a adoptée, dans
le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit,
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. A cet égard, le juge
des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à
celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2). Enfin, il
y a lieu de rappeler que de jurisprudence constante, la déduction globale maximale est limitée
à 25% (cf. notamment : TF 9C_692/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.5).
4.
a)
En l’espèce, il convient d’examiner
la question du salaire que le recourant réaliserait sans invalidité. Celui-ci soutient en effet
qu’il toucherait un revenu mensuel d’au moins 8'000 fr. brut, payable treize fois l’an,
selon les informations transmises par son employeur. Pour sa part, l’intimé considère
que doit être retenu le revenu effectivement perçu par l’intimé en 2014, soit 6'333
fr. brut par mois, payable treize fois l’an, soit un revenu annuel brut de 82'329 francs.
L’OAI justifie sa position arguant que le
recourant n’a pas connu d’augmentation substantielle de salaire depuis ses débuts dans
l’activité chez X.________ SA et que le salaire retenu correspond aux recommandations de la
Fédération S.________.
b)
Il convient de rappeler que le recourant était
employé dans la même entreprise depuis 1991 et a obtenu un CFC de maçon. Selon les informations
transmises par son employeur, il a ensuite exercé la fonction de chef d’équipe, puis
celle de contremaître simultanément ou presque à son atteinte à la santé.
L’intimé soutient que le salaire du recourant a toujours été aligné sur les
recommandations de la Fédération S.________, tant au niveau de son montant que de ses augmentations.
Cette argumentation ne saurait être suivie.
D’une part, et contrairement à ce que soutient l’OAI, le salaire du recourant a connu
des augmentations dépassant largement la simple indexation. En effet, le recourant, percevait en
2005 un salaire mensuel de 5'545 fr. – correspondant au montant prévu par la Convention collective
nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse (ci-après : la CCT). En 2006,
la rémunération mensuelle brut du recourant s’élevait à 6'000 fr. (cf. fiches
de qualifications pour les mois d’août, septembre et octobre 2006). Il y a donc eu entre 2005
et 2006 une augmentation de salaire de 455 fr., ce qui correspond à une augmentation de 8,2%. Or,
l’augmentation prévue par la CCT était de 1.9%, puisque le nouveau salaire recommandé
pour 2006 s’élevait à 5'651 francs. Il appert que la progression de salaire du recourant
a été notablement plus importante que celle mentionnée par la CCT. Il est donc erroné
de prétendre comme le fait l’OAI que toutes les augmentations de salaire figurant dans les
comptes individuels du recourant suivent l’indexation de salaire selon les recommandations de la
branche.
En tout état de cause, on relèvera à ce stade que contrairement à ce que soutient
l’OAI, ce ne sont pas les recommandations édictées par la Fédération S.________
qui devraient servir de base pour les salaires du recourant, dans la mesure où la CCT pour le secteur
principal de la construction en Suisse est une convention nationale étendue qui s’applique
à l’ensemble du territoire de la Confédération suisse (cf. Arrêté du Conseil
fédéral du 10 novembre 1998 étendant le champ d’application de la Convention nationale
pour le secteur principal de la construction). L’art. 2 al. 4 let. a de l’arrêté
prévoit toutefois que les clauses étendues de la CCT ne s’appliquent pas aux contremaîtres
et chefs d’atelier, lesquels sont soumis à la Convention collective de travail des cadres
de la construction de 2008 (ci-après : la CCT des cadres).
D’autre part et contrairement à ce que soutient l’OAI, le salaire perçu par le
recourant était supérieur à celui prévu par les conventions collectives. En effet,
en 2014, il percevrait un salaire de 6'333 fr. par mois, alors même que la CCT préconisait
une rémunération mensuelle de 6'080 fr. pour un chef de chantier. Il ressort par ailleurs des
pièces du dossier que l’entreprise X.________ SA avait coutume de rémunérer ses
employés au-delà des minima prévus par les CCT. Ainsi, en 2016, un maçon en classe
A touchait un salaire supérieur de 26.7 % à ce que prévoyait la CCT (6'776 fr. au lieu
de 5'348 fr.), un chef d’équipe employé depuis 2014 15.13 % de plus (7'000 fr. au lieu
de 6'080 fr.), un contremaître entré en 2007 20.4 % de plus (7'605 fr. au lieu de 6'316 fr.)
et enfin, un contremaître touchait en 2017 un salaire de 29.82 % supérieur à celui conseillé
(8'200 fr. au lieu de 6'316 fr.).
Un examen des différentes rémunérations au sein de l’employeur tend à démontrer
que celui-ci a une politique salariale qui se rapproche des recommandations du syndicat UNIA dans le
domaine (cf. Recommandations salariales pour le secteur de la planification et les cadres de la construction
pour l’année 2016). Ainsi, pour un contremaître ayant de l’expérience, le
syndicat UNIA recommandait pour 2016 un salaire mensuel compris entre 7'835 fr. et 9'100 fr. payable
treize fois l’an.
Il apparaît dès lors plausible que le recourant aurait été rémunéré
à hauteur de 8'000 fr. ou 8'500 fr. par mois, comme l’a indiqué à plusieurs reprises
X.________, puisque sans son atteinte à la santé, l’intéressé aurait exercé
l’activité de contremaître en bénéficiant d’une solide expérience.
En outre, il est important de relever que la différence entre le salaire effectivement perçu
par le recourant en 2014 – et retenu comme revenu sans invalidité par l’office intimé
– soit 6'333 fr. et les montants allégués par l’employeur – d’un minimum
de 8'000 fr. – peut aisément s’expliquer. En effet, comme l’a expliqué l’employeur
dans un entretien avec un représentant de l’AI, le salaire du recourant, dans son activité
de contremaître a été fixé compte tenu de son atteinte à la santé. L’employeur
indiquait que le salaire versé au recourant comportait une part de salaire social estimée en
2013 à 50 %. Dans ces conditions, il paraît logique que l’employeur s’en soit finalement
tenu aux recommandations prévues par la CCT.
c)
Au
vu de tout ce qui précède, il convient de retenir, au stade de la vraisemblance prépondérante
que sans atteinte à la santé, le recourant, dont on rappellera qu’au début de ses
ennuis de santé cumulait 15 ans d’ancienneté, aurait effectivement perçu un salaire
d’au moins 8'000 fr. par mois. Ce postulat est d’autant plus admissible qu’entre le
début des ennuis de santé du recourant et la fin des rapports de travail, il s’est écoulé
une dizaine d’années. Cet intervalle confirme l’excellence du travail fourni par l’intéressé
– qui a d’ailleurs été soulignée à maintes reprises par l’employeur
– et qui rend d’autant plus vraisemblable l’obtention d’un salaire élevé
s’il n’avait pas été atteint dans sa santé. Si tel n’était pas
le cas, force aurait été de constater que le recourant aurait été licencié dans
un délai largement inférieur à dix ans.
En définitive, il convient de retenir que le recourant aurait perçu, depuis 2014, un salaire
mensuel brut d’au moins 8'000 fr., payable treize fois l’an, soit un salaire annuel brut
de 104'000 francs.
d)
S’agissant
du revenu avec invalidité, l’OAI l’a arrêté à 48'813 fr. 96, en se basant
sur l’ESS, ce que le recourant n’a pas contesté. Vérifié d’office, ce
montant apparait conforme.
e)
Il
convient encore de préciser que les salaires n’ont guère évolué entre 2012
et 2017. Par conséquent, en 2012, qui est l’année déterminante pour fixer le revenu
sans invalidité, le revenu du recourant devait être équivalent ou légèrement
inférieur au montant retenu. En tout état de cause, même à retenir que le salaire
mensuel brut en 2012 se soit élevé à 7'500 fr., soit à 97'500 fr. annuellement, le
degré d’invalidité s’élève à 49.93%.
Etant donné les revenus avec et sans invalidité fixés ci-avant, la comparaison des revenus
en vertu de l’art. 16 LPGA met en évidence un degré d’invalidité de 53 % ([104’000
fr. – 48'813 fr. 96] x 100 / 104’000 fr.), respectivement de 49.93%, arrondi à 50% ([97’500
fr. – 48'813 fr. 96] x 100 / 97’500 fr.). Les taux d’invalidité précités
justifient l’octroi d’une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
septembre 2012.
5.
Il résulte des considérants exposés
ci-avant que le recours doit être admis et la décision attaquée réformée en
ce sens que le recourant a droit à une demi rente d’invalidité à compter du 1
er
septembre 2012, compte tenu d’un degré d’invalidité minimal arrondi à 50%
(cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2). Il appartiendra à l’OAI de calculer le montant de la rente.
a)
En
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure
(art.
69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
In casu
,
au vu de la nature et de la complexité du litige, les frais judiciaires, mis à la charge de
l’intimé, sont arrêtés à 400 francs.
b)
Obtenant
gain de cause, le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens,
fixés en l’espèce à 2’500 fr. (cf.
art.
61 let. g LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD et 7 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 9 novembre 2016 par Z.________ est admis.
II.
La décision rendue le 7 octobre 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité
dès le 1
er
septembre 2012 ; elle est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à Z.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Regina Andrade Ortuno (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :