vd_findinfo · Jug / 2016 / 360 · 2016-05-30 · fr

CHANTAGE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, IN DUBIO PRO REO, CRÉDIBILITÉ, ADULTÈRE | 156 ch. 1 CP, 156 ch. 3 CP, 22 ad 156 ch. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.09.2016 Jug / 2016 / 360

TRIBUNAL
CANTONAL
348
PE11.006846
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
30 septembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
bendani
,
présidente
MM.
Sauterel et Winzap, juges
Greffier
:
M.              Tinguely
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Annik Nicod, défenseur d’office à Montreux,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
C.________
,
partie plaignante, représenté par Me Sandra Gerber, conseil de choix à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 mai 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
A.________ des chefs d'infraction de lésions corporelles simples, vol, menaces et injure (I), l'a
condamné pour extorsion et chantage, tentative d'extorsion et chantage et extorsion et chantage
qualifié à une peine privative de 24 mois, avec sursis durant 3 ans (II), a dit qu'A.________
était débiteur, la solidarité avec feu G.________ étant réservée, de C.________
des montants suivants : 150'000 fr. à titre de dommages et intérêts, 5'000 fr. à
titre de tort moral et 20'000 fr. à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure (III), a mis les frais, par 24'578 fr. 80, à la charge d'A.________, incluant
l'indemnité de son défenseur d'office, Me Annik Nicod, par 9'716 fr. 80, TVA et débours
compris (IV) et a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de son défenseur d'office
ne serait exigé que si la situation financière du condamné le permettait (V).
B.
Par annonce du 7 juin 2016, puis déclaration
motivée du 11 juillet 2016, A.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens qu'il soit libéré des chefs d'accusation d'extorsion et chantage,
de tentative d'extorsion et chantage et d'extorsion et chantage qualifiés, qu'il ne soit pas débiteur
de C.________ d'un montant de 150'000 fr. à titre de dommages-intérêts ni d'un montant
de 20'000 fr. à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure, qu'il soit condamné pour lésions corporelles simples à une peine pécuniaire,
avec sursis, dont la quotité serait fixée par la Cour de céans, qu'il soit débiteur
de C.________ d'une somme de 5'000 fr. à titre de tort moral et de 3'000 fr. à titre d'indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnés par la procédure et qu'il ne soit pas condamné
aux frais, par 24'578 fr. 80, mais à un montant inférieur à fixer à dires de justice.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Domicilié à [...], A.________ est né le [...] 1974. Elevé par ses parents, il est
l'aîné d'une famille de deux enfants. Sa scolarité obligatoire a été émaillée
de difficultés, qui l'ont amené à fréquenter une classe à effectif réduit.
Malgré le fait qu'il ne dispose pas d'un certificat d'études, il a pu effectuer un apprentissage,
qui n'a toutefois pas abouti à l'obtention d'un CFC. Divorcé, il a affirmé vouloir se
marier avec son amie actuelle. Il exerce actuellement une activité d'indépendant dans le domaine
du parquet, par laquelle il a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de l'ordre de 75'000 francs.
Endetté, il fait l'objet d'une saisie pour un montant de 950 fr. par mois.
Son casier judiciaire fait mention des condamnations suivantes :
- 6 octobre 2006 : Juge d'instruction de La Côte, 10 jours d'arrêts, avec sursis durant
1 an, pour inobservation par le débiteur des règles de la procédure pour dettes et faillite ;
- 6 novembre 2007 : Juge d'instruction de Lausanne, peine pécuniaire de 17 jours-amende à
40 fr., avec sursis durant 2 ans, et amende de 800 fr., pour infractions à la Loi fédérale
sur la circulation routière ;
- 28 octobre 2010 : Juge d'instruction de l'Est vaudois, travail d'intérêt général
de 120 heures, pour infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière.
2.
Pour les besoins de la présente cause, le
prévenu a été soumis à une expertise psychiatrique réalisée par le Dr Philippe
Guignard, médecin-adjoint à la Fondation de Nant, et par Maria-Dolores Vazquez, psychologue.
Dans leur rapport du 27 janvier 2016, les experts
ont constaté qu'A.________ présentait un trouble de la personnalité émotionnellement
labile, qui se caractérisait chez l'expertisé par une « impulsivité au premier
plan, soit avec une tendance à agir avec peu de contrôle et de préoccupations pour les
conséquences possibles ». Pour les experts, la responsabilité du prévenu était
ainsi légèrement diminuée. Le risque de récidive a été qualifié de
faible, aucune mesure n'étant préconisée.
3.
3.1
Entre le début de l'année 2008 et le
mois de juin 2010, G.________ et C.________ ont entretenu une relation intime empreinte de libertinage.
Il leur est ainsi notamment arrivé d'avoir des relations sexuelles en groupe lors desquelles des
photographies pornographiques les mettant en scène ont été prises. Parallèlement
à cette relation entretenue avec G.________, C.________ vivait en union maritale avec B.________,
la mère de deux de ses enfants.
Au début de l'année 2010, bien que G.________ et C.________ continuaient à se voir occasionnellement,
leur relation a périclité lorsque G.________ a fait la rencontre d'A.________.
3.2
Dès le mois de février 2010, G.________ s'est mise à demander de l'argent à C.________,
sans toutefois chiffrer de montant, en le menaçant de révéler à sa compagne B.________
ainsi qu'à sa famille la nature de leur relation.
3.3
En juin 2010, G.________ a pris contact, à
plusieurs reprises, avec le plaignant C.________ afin de lui demander le versement de la somme de 150'000
fr. contre son silence. Ce dernier a refusé de s'exécuter.
Peu de temps après ces démarches, le prévenu A.________ a contacté téléphoniquement
C.________ pour l'informer qu'en raison de l'hospitalisation de G.________, il s'occupait désormais
de ses affaires et qu'il devait lui remettre la somme de 150'000 francs. A cette fin, il lui a demandé
de se rendre sur le parking d'une zone industrielle de Saint-Légier, ce que C.________ a refusé
de faire.
Devant ce refus, le prévenu a contacté C.________ durant la nuit à une dizaine de reprises,
puis, après que le plaignant ait débranché son téléphone, laissé cinq messages
sur le répondeur du magasin de lunettes où il exerçait son activité professionnelle.
A.________ n'a alors pas manqué de lui préciser qu'il était en possession de photos à
caractère pornographique sur lesquelles il figurait en compagnie de G.________ qu'il montrerait
à B.________ ainsi qu'à toute sa famille, s'il ne versait pas à G.________ la somme qu'elle
lui demandait.
3.4
Le 29 juillet 2010, à Vevey, de guerre lasse
et par crainte que sa liaison soit révélée à sa compagne et à sa famille, C.________
a remis à G.________ la somme de 150'000 francs. A cette occasion, elle lui a signé trois documents,
dont l'un avait trait à son engagement de détruire toutes les photos le concernant et à
ne plus lui nuire. Il a été également convenu que G.________ lui restituerait les photos
compromettantes. Plus tard, cette dernière s'est exécutée en remettant au plaignant une
clé USB contenant ces photographies.
3.5
Au début du mois d'octobre 2010, G.________ a envoyé un certain nombre de SMS à C.________,
par lesquels elle lui a demandé de lui verser la somme de 225'000 fr., ce que ce dernier a refusé
de faire.
Le 14 avril 2011, en raison de ce refus, G.________ et A.________ ont transmis les photographies compromettantes
à B.________.
4.
Le 5 mai 2011, dans la zone industrielle de Fenil-sur-Corsier,
après avoir répondu à une annonce que C.________ avait publiée sur internet en vue
de la vente de son véhicule, A.________, qui s'était fait passé pour un acquéreur
potentiel nommé [...], s'en est pris physiquement à C.________. A.________ a tout d'abord asséné
un coup de poing au niveau de la tempe de C.________, le faisant ainsi chuté. Il l'a alors traité
de « connard » et de « fils de pute ». Il s'est ensuite accroupi
sur C.________, qui se trouvait encore au sol, et lui a asséné de nouveaux coups de poing au
niveau de son visage. Par la suite, il l'a menacé de le tuer s'il déposait plainte. A ce moment-là,
A.________ a sorti de sa poche une cartouche de 9 millimètres, tout en mimant le geste d'un
tir de revolver. Puis, le prévenu a demandé au plaignant de lui restituer des objets concernant
G.________, à savoir un DVD et des photos à caractère pornographique sur lesquels elle
apparaissait, ainsi que des lettres d'amour. Il a également obligé C.________ à rédiger
deux documents, à savoir une lettre mentionnant qu'A.________ n'était pas la personne qui l'avait
agressé ainsi qu'une reconnaissance de dette par laquelle il s'engageait à remettre la somme
de 200'000 fr. à son avocate, Me [...], afin que celle-ci les remette à G.________.
En raison de coups reçus, C.________ a souffert d'une importante tuméfaction à l'œil
gauche, avec hématome, d'une tuméfaction moindre, avec une plaie de 2 millimètres au niveau
de la paupière droite et d'une facture propre du nez ainsi que d'un syndrome de stress post-traumatique.
5.
Le 6 mai 2011, C.________ a déposé plainte et s'est constitué partie civile.
6.
Le décès de G.________, survenu le 17 juillet 2013, a entraîné la cessation des poursuites
pénales à son encontre.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une
partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
ayant clos la procédure (A.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
Contestant sa condamnation pour
extorsion et chantage, tentative d'extorsion et
chantage et extorsion et chantage qualifié, l'appelant soutient que les éléments figurant
au dossier sont insuffisants pour retenir la version du plaignant. Ce faisant, il se plaint de l'appréciation
des preuves réalisée par les premiers juges et nie les faits retenus à son encontre.
3.2
3.2.1
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 c. 2c; TF 66_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 consid. 2a)
3.2.2
Se rend coupable d'extorsion, au sens de l'art. 156 al. 1 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne
à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un
tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux.
Sur le plan objectif, les éléments constitutifs de l'art. 156 CP sont l'usage d'un moyen de
contrainte, soit l'usage de la violence ou la menace d'un dommage sérieux, la réalisation d'un
acte de disposition préjudiciable par le lésé, un dommage et un lien de causalité
entre les éléments précités (cf. ATF 129 IV 22 consid. 4.1). Sur le plan subjectif,
l'art. 156 CP suppose l'intention et un dessein d'enrichissement illégitime. L'enrichissement n'est
pas illégitime si l'auteur y a droit (cf. ATF 105 IV 29). Une partie de la doctrine préfère
dire que l'enrichissement est illégitime s'il est acquis de manière contraire à l'ordre
juridique. Si l'auteur n'est pas absolument convaincu de son droit, mais agit néanmoins en acceptant
l'éventualité d'un enrichissement illégitime, le dessein doit être retenu sous la
forme du dol éventuel (ATF 105 IV 29 consid. 3a et les références citées).
L'art. 156 al. 3 CP précise que si l'auteur a exercé des violences sur une personne ou s'il
l'a menacée d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, la peine sera
celle prévue à l'art. 140 CP. Ce renvoi à l'art. 140 CP englobe également l'ensemble
des circonstances aggravantes du brigandage prévues à l'art. 140 ch. 2 à 4 CP (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, nn. 29-30 ad art. 156 CP).
3.3
3.3.1
En l'espèce, s'agissant en premier lieu des faits qui se sont déroulés en 2010 et en avril
2011 (cf.
supra
,
pt. 3 ad partie « En fait »), l'appelant conteste avoir exercé la moindre pression
à l'encontre de l'intimé. Il relève à cet égard que les trois documents (pièces
n
os
28
à 30) établis le 29 juillet 2010 ne sont pas signés de sa main, qu'en particulier, la
résiliation de bail signé par G.________ (pièce n° 29) avait trait au seul fait que
le plaignant, moyennant l'argent versé ce jour-là, ne voulait plus devoir assumer quelque frais
que ce soit en relation avec l'appartement qu'il avait mis à la disposition de sa maîtresse
et que son nom ne figure pas sur le document (pièce n° 30) dans lequel G.________ expliquait
qu'elle n'avait entretenu des contacts avec le plaignant que sur le seul plan amical et professionnel.
L'appelant précise encore qu'il était convaincu que C.________ devait de l'argent à G.________,
dès lors que cette dernière avait fait du ménage dans l'un de ses commerces, qu'elle avait
également été également courtière dans le cadre de la vente d'un de ses commerces
et qu'il lui devait un dédommagement pour les torts qu'il lui avait fait subir dans le cadre de
leur relation.
3.3.2
A l'instar des premiers juges, on constate que
la version des faits présentée par le plaignant, qui fonde pour l'essentiel l'acte d'accusation,
est bien plus convaincante que celle du prévenu, qui nie toute implication.
On relève d'abord que les déclarations de C.________ n'ont pas varié au cours de la procédure.
Lors de ses auditions, il a ainsi toujours affirmé que, dans le courant du mois d'avril 2010, G.________
l'avait contacté pour lui demander une somme de 150'000 fr., qu'il avait refusé de lui verser
cet argent, qu'au début de l'été 2010, le prévenu l'avait contacté, qu'il lui
avait alors déclaré qu'il avait des photos à caractère pornographique le montrant
avec G.________ et qu'il allait les envoyer à sa famille s'il ne versait pas la somme réclamée
par son ex-amie, de sorte que le plaignant s'est en définitive exécuté. On observe du
reste que ce dernier n'a pas paru vindicatif et n'a d'ailleurs déposé plainte qu'après
les coups reçus.
La version des faits de l'intimé est en outre corroborée par celle de sa compagne, B.________.
Lors de son audition, celle-ci a en effet relaté que, dès son retour à son domicile après
sa rencontre du mois d'avril 2011 avec A.________ et G.________, elle en avait immédiatement parlé
à C.________, qui lui avait alors expliqué ce qui s'était passé, en particulier eu
égard au fait qu'il avait été victime d'un chantage de la part des deux personnes précitées.
Il lui a précisé qu'il n'avait pas donné 15'000 fr., mais 150'000 fr., ce qui est apparu
possible aux yeux de B.________, dès lors que son compagnon avait vendu l'un de ses commerces.
La version du plaignant est également attestée par le courrier adressé le 21 février
2011 par Me Sylvie Cossy, conseil de C.________, à Me Olivier Burnet, conseil de G.________, dans
lequel était notamment mentionné ce qui suit :
« A cela s'ajoute que mon client a déjà versé, en juillet 2010, un
montant fort substantiel à G.________, afin qu'elle puisse éponger
ses dettes et repartir sur des bases financières saines ; de son côté,
G.________ s'était alors engagée, entre autres choses, à ne plus
contacter mon client à ne plus l'importuner. Cette promesse n'a pas été
tenue. »
Lors de son audition par les premiers juges, le prévenu a par ailleurs admis lui-même avoir
compté l'argent remis par le plaignant à G.________. Il a également reconnu avoir laissé
des messages sur le répondeur téléphonique professionnel du plaignant. Il résulte
également du courriel adressé le 30 octobre 2010 par le plaignant à son conseil (cf. pièce
n° 31) que G.________ avait alors reconnu avoir perçu un premier montant de 150'000 francs.
Il ressort aussi du relevé bancaire faisant l'objet de la pièce n° 25 qu'un retrait de
207'022 fr. 13 a été effectué par le plaignant en date du 14 juin 2010. Le nom du prévenu
figure en outre sur le document rédigé par le plaignant et signé par G.________ lors de
la remise de l'argent (cf. pièce n° 28), sur lequel est notamment mentionné ce qui suit :
« Toute utilisation ou diffusion d'éléments quelconques concernant C.________C.________
sera immédiatement suivi d'une plainte à l'encontre de
G.________ et A.________. De par ce fait, G.________ et A.________ s'engagent aussi
à éviter tout contact verbal et se tiendra à distance physique de
C.________ ainsi que de sa famille. »
Ainsi, s'il n'y avait jamais eu de contacts entre le prévenu et le plaignant avant la remise du
montant de 150'000 fr., on ne voit pas pour quels motifs le lésé aurait alors mentionné
le nom de l'appelant dans le document en question.
Les échanges de courriels entre C.________ et son conseil attestent également que le premier
versement n'a pas suffi à G.________ et au prévenu, qui ont continué à réclamer
indûment des sommes d'argent au lésé et qui ont par la suite informé B.________ de
sa liaison avec G.________.
Enfin, certains documents produits par le plaignant en cours de procédure, à savoir en particulier
le courrier non daté reçu à l'adresse de son commerce (pièce n° 32) et le message
laissé sur le pare-brise de la voiture de C.________ en février 2011 (pièce n° 33),
attestent que celui-ci a bel et bien subi diverses pressions.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, la version des faits présentée par le plaignant
doit être préférée à celle de l'appelant, dont les déclarations sont par
conséquent mensongères, en particulier lorsqu'il nie tout dessein d'enrichissement au motif
qu'il pensait que l'argent soutiré à C.________ était effectivement dû à G.________.
En effet, d'une part, s'il avait effectivement pensé que le plaignant pouvait avoir une dette envers
son amie, il devait attendre que celle-ci puisse obtenir son dû par des moyens légaux, sans
recourir à divers moyens de pression, tels que l'envoi de tracts, de courriers et de messages menaçants.
D'autre part, s'il estimait réellement que G.________ était créancière de C.________
d'un montant de 150'000 fr., il aurait alors cessé de réclamer de l'argent après l'obtention
de la somme précitée. Or, les pressions, puis les violences, ont continué pour une somme
encore plus importante.
En conséquence, sur la base des faits retenus et exposés ci-dessus, A.________ doit être
reconnu coupable d'extorsion et chantage (art. 156 ch. 1 CP) et de tentative d'extorsion et chantage
(art. 22 al. 1 CP ad art. 156 ch. 1 CP).
3.4
3.4.1
S'agissant des faits qui se sont déroulés en mai 2011 (cf.
supra
,
pt. 4 ad partie « En fait »), l'appelant ne conteste pas s'être rendu coupable
de lésions corporelles simples, mais nie les menaces et le fait d'avoir forcé le plaignant
à signer une reconnaissance de dette.
3.4.2
A nouveau, la version des faits du plaignant,
est plus convaincante que celle du prévenu.
On remarque en particulier que la violence des
lésions subies par le plaignant est confirmée à la vue des photos et des certificats médicaux
figurant au dossier. La version présentée par le plaignant, dont on voit mal quel serait l'intérêt
à mentir, est également attestée par le courrier que ce dernier a adressé à
son conseil le jour-même des faits, ce document se référant notamment aux coups reçus,
aux menaces de mort proférées et à la reconnaissance de dette qu'il a dû signer (cf. pièce
n° 48/2).
De même, B.________ a confirmé la version des faits de C.________. On peut relever à ce
sujet qu'elle n'a pas rapporté directement les déclarations de son ami, mais en réalité
les propos qu'elle a échangés avec le prévenu par téléphone quelques heures
après les faits, qui lui a alors confirmé la version des faits du plaignant.
Sur la base des faits retenus ci-dessus (cf.
supra
,
pt. 4 ad partie « En fait »), A.________ doit également être reconnu coupable
d'extorsion et chantage qualifié (art. 156 ch. 3 CP).
4.
La quotité de la peine n'est pas contestée
en tant que telle, mais uniquement comme une conséquence de son acquittement partiel. Vérifiée
d'office, elle peut être confirmée.
Il en va de même des montants alloués par les premiers juges à titre de dommages-intérêts,
d'indemnité pour la réparation du tort moral et d'indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure, qui ne sont pas davantage contestés.
5.
Il résulte de ce qui précède que
l'appel doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
6.
Vu
l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 1'830 fr., ainsi que des indemnités allouées au défenseur d’office, par 1'684 fr.
80, TVA et débours inclus, sont mis à la charge de l’appelant, qui succombe.
S’agissant
de l’indemnité demandée par Me Annik Nicod, défenseur d’office de l’appelant,
on précisera que celle-ci a fait état d’une liste d’opérations mentionnant
7 heures et 20 minutes d’activité, durée de l’audience non comprise, et d'une vacation
par 120 francs. Ce décompte peut être admis à raison de 8 heures, compte tenu de la durée
de l'audience. En définitive, c’est un montant de 1'684 fr. 80, TVA, indemnité de vacations
et débours compris, qui doit être alloué à Me Nicod à titre d’indemnité
d’office pour la procédure d’appel.
A.________
ne sera tenu de rembourser à l'Etat les indemnités
en faveur du défenseur d'office et du conseil d'office que lorsque sa situation financière
le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19, 40, 42, 44, 47, 49 al. 1,
156
ch. 1 et 3, 22 al. 1 ad 156 ch. 1 CP ; 398 ss CPP
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 30 mai 2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
libère A.________ des chefs d'infraction de lésions corporelles simples, vol, menaces et injure ;
II. condamne A.________
pour extorsion et chantage, tentative d'extorsion et chantage et extorsion et chantage qualifié
à une peine privative de 24 mois, avec sursis durant 3 ans.
III. dit qu'A.________
est débiteur, la solidarité avec feu G.________ étant réservée, de C.________
des montants suivants :
- 150'000 fr. à titre
de dommages et intérêts ;
- 5'000 fr. à titre
de tort moral ;
- 20'000 fr. à titre
d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ;
IV. met les frais, par
24'578 fr. 80, à la charge d'A.________, incluant l'indemnité de son défenseur d'office,
Me Annik Nicod, par 9'716 fr. 80, TVA et débours compris ;
V. dit que le remboursement
à l'Etat de l'indemnité de son défenseur d'office ne sera exigé que si la situation
financière du condamné le permet. »
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel de 1'684 fr. 80, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Annik Nicod.
IV.
Les frais d'appel, par 3'514 fr. 80, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office,
sont mis à la charge d'A.________.
V.
A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité prévue
au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 3 octobre 2016, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Annik Nicod, avocate (pour M. A.________),
-
Me Sandra Gerber, avocate (pour M. C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :