vd_findinfo · ML / 2010 / 31 · 2010-02-17 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, VENTE COMMERCIALE, LIVRAISON, QUALITÉ POUR POURSUIVRE, CESSION DE CRÉANCE{CO}, IDENTITÉ, DÉBITEUR | 465 CPC, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 17.02.2010 ML / 2010 / 31

TRIBUNAL CANTONAL
77
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
17 février 2010
___________________
Présidence
de   M.     M U L L E R,
président
Juges      :
Mme Carlsson
et M. Bosshard
Greffier    :
Mme
Joye
*****
Art.  82 LP ; 465
CPC
Vu le recours formé le 7 août 2009 par
D.________
, à Echallens, contre le prononcé
rendu le 4 août 2009 par le Juge de paix du district du
Gros-de-Vaud, à la suite de l'audience du 13 juillet 2009,
prononçant la mainlevée provisoire, à
concurrence de 709 fr. 10 avec intérêt à 5 %
l'an dès le 23 septembre 2006, de l'opposition formée
par le recourant au commandement de payer notifié le 31 mars
2009, à la réquisition de
J.________ SA
,
à Lausanne, dans la poursuite n° 5'031'560 de l'Office
des poursuites de l'arrondisse-ment d'Echallens, portant sur les
sommes de 709 fr. 10 avec intérêt à 9 % l'an
dès le 23 septembre 2006, de 220 fr. 58 et de 50 fr. sans
intérêt, indiquant comme cause de l'obligation :
«Facture no 74598 du 24.08.2006. Par cession :
T.________ SA, 1971 Grimisuat. Dommages 106 CO. Frais de
poursuite.»,
vu les pièces du dossier ;
attendu que le dispositif et les motifs du prononcé
entrepris ont été envoyés pour notification
aux parties respectivement les 4 août et 6 octobre
2009,
que D.________ a recouru par acte déposé le 7
août 2009, soit en temps utile (art. 54 al. 3 et 57 al. 1
LVLP),
que le recours tend implicitement à la réforme du
prononcé entrepris (art. 461 ss CPC applicables par le
renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP), de sorte qu'il est recevable
formellement ;
attendu qu'à l'appui de sa requête de
mainlevée, la poursuivante avait produit, outre le
commandement de payer, notamment les pièces
suivantes :
-    un document
établi le 24 août 2006 par T.________ SA d'où
il ressort qu'U.________ lui a commandé des valves de
tourisme non montées, des valves chromées
montées et 5 kilos de pâte à pneu pour un
montant total de 709 fr. 10, frais de livraison compris, commande
signée pour accord par K.________,
-    une copie d'une
facture n° 74598 du 24 août 2006 de T.________ SA,
adressée à U.________, relative à la commande
susmentionnée, avec l'indication « livraison du
24.08.06 », d'un montant de 709 fr. 10, payable dans les
trente jours,
-    une pièce
attestant que le matériel commandé a
été livré le 24 août 2006 par
DHL,
-    un extrait du
Registre du commerce du canton de Vaud du 5 mai 2009 où il
apparaît que la société en nom collectif
« U.________, K.________ & D.________ » a
été dissoute et radiée à la suite de la
sortie de l'associé K.________ et que D.________ en a
continué les affaires sous la raison individuelle
« eU.________, D.________ »,
conformément à l'art. 579 CO, dès le mois de
mai 2007,
-    un acte de
cession de créance du 23 janvier 2008 d'où il ressort
que T.________ SA a cédé à J.________ SA sa
créance contre U.________, D.________, concernant la facture
n° 74598 du 24 août 2006 d'un montant de 709 fr. 10, plus
intérêts et frais ;
considérant que
le poursuivant dont la poursuite est
frappée d'opposi-tion peut, s'il se trouve au
bénéfice d'une reconnaissance de dette,
requérir la mainlevée provisoire de l'opposition
(art. 82 al. 1 LP),
que constitue
une reconnaissance de dette l'acte
authentique ou sous seing privé signé par le
poursuivi, ou son représentant, d'où ressort sa
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni
condition, une somme d'argent déterminée, ou
aisément déterminable, et échue (
ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998
II 82;
Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP),
qu'un contrat bilatéral justifie la mainlevée lorsque
le poursuivant prouve avoir exécuté les prestations
dont dépend l'exigibilité de la créance
(Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, §§ 69
et 70),
qu'en particulier, un contrat de vente ordinaire constitue
une reconnais-sance de dette pour le prix de vente échu pour
autant que le vendeur ait livré la chose vendue
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 71 I),
que le juge prononce la mainlevée provisoire si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (art. 82 al. 2 LP),
que celui-ci peut soulever et rendre vraisemblables tous moyens
libératoires pris de l'existence ou de l'exigibilité
de la prétention déduite en poursuite
(Gilliéron, op. cit., n. 81 ad art. 82 LP),
que le juge de la mainlevée doit vérifier d'office
notamment l'identité entre la personne du créancier
et du poursuivant et entre celle du débiteur et du poursuivi
(Gilliéron, op. cit., n. 74 ad art. 82 LP ;
Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 17 et 20) ;
considérant que, comme l'a retenu le premier juge, le
document établi par la créancière
initiale
T.________ SA
le 24 août 2006, signé
au nom d'U.________ par l'ex-associé du poursuivi
K.________, est un contrat de vente au sens des art. 184 ss
CO,
que s'agissant de l'exécution de la prestation incombant
à la venderesse, le recourant soutient, pour la
première fois dans le cadre de son recours,
n'avoir jamais reçu la
marchandise commandée,
que
la poursuivante a
cependant établi, par les pièces produites en
première instance, que la chose vendue avait
été livrée,
que le contrat du 24 août
2006 constitue donc une reconnaissance de dette au sens de l'art.
82 LP pour le prix de vente échu,
que la
poursuivante a établi par
pièces être titulaire de la créance qui lui a
été cédée par T.________ SA
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 18),
que s'agissant de l'identité entre le débiteur de la
créance et celle du poursuivi, l'extrait du Registre du
commerce produit atteste que  D.________ a continué les
affaires de la société en nom collectif
« U.________, K.________ & D.________ »,
dissoute au mois de mai 2007 à la suite de la sortie de
l'associé K.________,  sous la raison individuelle
« U.________ D.________ », reprenant ainsi
les actifs et passifs de la société (art. 579
CO),
qu'il est donc bien le débiteur du montant
réclamé en poursuite,
que, dans ces conditions, c'est à juste titre que le premier
juge a prononcé la mainlevée provisoire à
concurrence du montant de la commande,
que l'intérêt accordé à hauteur du taux
légal de 5 % l'an doit également être
confirmé, aucun accord sur un taux d'intérêt
plus élevé ne ressortant des pièces du
dossier,
que le recours doit donc être rejeté
en application de l'art. 465 al. 1 CPC et le prononcé
entrepris confirmé ;
considérant que les frais de deuxième instance
doivent être mis à la charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 180 fr. (cent
huitante francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
D.________,
‑      J.________
SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 709
fr. 10.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district du Gros-de-Vaud.
La greffière :
ejo