vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 287 · 2020-05-15 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE, IMPOTENCE, REJET DE LA DEMANDE | 42 LAI, 37 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.05.2020 Arrêt / 2020 / 287

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
140/18 - 153/2020
ZD18.018880
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 mai 2020
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mme
Durussel et M. Neu, juges
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Florence Bourqui, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
42 LAI et art. 37 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Y.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1989, mariée et mère de deux filles nées en 2013 et 2015,
a déposé, le 8 octobre 2013, une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Les 8 et 9 mars 2016, l’assurée a été convoquée pour une expertise pluridisciplinaire
Med@p de psychiatrie, médecine interne et rhumatologie auprès du Centre X.________ (ci-après :
Centre X.________), conduite par les Drs Z.________, spécialiste en médecine interne générale
et rhumatologie, et P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. On extrait ce
qui suit de leur rapport du 1
er
avril 2016 :
«
DONNÉES PERSONNELLES,
FAMILIALES ET SOCIOPROFESSIONNELLES
[…]
Activités
quotidiennes, situations sociales et socioprofessionnelle
Déroulement de la journée :
Madame Y.________ habite, avec son mari et leurs deux filles, un trois pièces et demi dans le même
immeuble où habite sa sœur et en face de celui où habitent sa mère et son frère.
Hormis les courses, pour lesquelles elle accompagne son mari, et quelques rangements ne nécessitant
aucun effort physique, elle ne fait strictement rien dans la tenue du ménage. Tout effort ou mouvement
corporel répétés se solde par une recrudescence des céphalées et des névralgies
occipitales. Qui plus est, si elle se baisse, elle risque de faire un malaise vagal tant redouté.
Elle tente de s’occuper de ses filles, mais a peur de perdre connaissance et qu’elles restent
ainsi sans surveillance. Sa mère, sa sœur et son mari pallient toutes ses incapacités.
Loisirs :
Aucun
Vacances :
En
janvier 2016 a visité sa belle-famille au Q.________ pour présenter leurs enfants (cela faisait
5 ans qu’elle n’était pas partie en vacances). Ce voyage a été vécu comme
extrêmement stressant.
Voiture,
trajets (fréquence, arrêts) :
N’a
pas de permis de conduire, se fait véhiculer.
Transports
publics (bus, train, vol) :
Ne
les prend que rarement ; en a peur et doit être accompagnée.
Supermarché :
Accompagne
de temps à autre son mari, qui en général fait les courses.
Activités
ménagères :
Son
mari s’en charge. Elle peut épousseter, ranger la chambre des enfants et la sienne, mais ne
peut pas se baisser à cause des vertiges. Ne cuisine plus.
Administration :
Sa
mère s’en est toujours occupée, puis son mari.
Animaux :
N’en
a pas.
Lecture :
A
toujours aimé lire. Jusqu’en 2010, lisait plusieurs heures, des libres sur divers sujets (religion,
2
ème
guerre mondiale, géo). Depuis 2010, n’arrive à lire que 15min/jour maximum, en raison
des cervicales et maux de tête.
TV :
La
regarde – surtout documentaires – maximum 30 min le soir. A tendance à somnoler devant
la TV, et cela peut déclencher des maux de tête.
Ordinateur,
Internet, email :
Consulte
ses mails sur son Smartphone, mais ne surfe pas sur Internet et n’utilise pas l’ordinateur.
Bricolage :
Aucun.
Autres :
Écoute
parfois de la musique ; s’occupe de plaintes aromatiques et des fraises qu’elle cultive
en pots sur son balcon.
Relations
professionnelles :
S’entendait
plutôt bien avec ses collègues et ses patrons, et se montrait très timide avec les clients.
Évitait de coiffer des hommes ; en général, on lui confiait des femmes âgées.
Relations
privées :
Ne
fréquente que son entourage familial (mari, sœur, frère, cousin, mère). N’a
pas d’amis et a toujours eu tendance à être isolée.
Conflits
professionnels :
Aucun
Conflits
privés :
Aucun,
même si elle n’aime pas fréquenter sa belle-famille.
Situation
économique :
A
des dettes dont elle ne connaît pas le montant (a fait des achats sur Internet avec la carte de
crédit de sa mère). Est actuellement aux poursuites et rembourse petit à petit sa dette.
Est soutenue par les services sociaux depuis 2010 ; le couple vit aussi des allocations chômage
du mari.
[…]
STATUS
RHUMATOLOGIQUE
Y.________
se lève facilement de son siège et se déplace lentement, sans boiterie, avec le membre
supérieur droit dans un plâtre en protection contre le thorax. Le contact et la collaboration
sont bons. Les réponses aux questions sont spontanées, le plus souvent informatives. Durant
toute l’anamnèse, qui a bien duré 90 minutes, l’expertisée est restée
assise, sans demander à changer de position.
Les
gestes de déshabillage et d’habillage sont effectués debout, lentement, sans recherche
d’une stratégie antalgique particulière. Durant l’examen clinique, l’expertisée
respecte scrupuleusement les consignes de l’examinateur, ne manifestant ses douleurs qu’oralement,
sans gémissements, grimaces, esquives, ni retenues des gestes et postures, en en absence d’agressivité.
L’interprétation de l’examen de l’appareil locomoteur est tout à fait adéquate.
[…]
SYNTHESE
ET DISCUSSION
Rappel
de l’histoire médicale
Y.________
est une assurée italienne de 26 ans, née en Suisse, mariée et mère de deux filles
à charge. Elle a obtenu un diplôme de coiffeuse en 2008, mais n’a travaillé en tout
que 6 mois, dans deux salons différents, jusqu’à fin 2010. Elle est depuis là soutenue
par les services sociaux.
Y.________
souffre de cervicalgies compliquées de céphalées occipito-temporales depuis l’âge
de 10 ans qu’elle attribue à une entorse cervicale survenue dans l’enfance et qui aurait
alors justifié un traitement de plusieurs mois comprenant une minerve de contention et de la physiothérapie.
Depuis 2013, ces céphalées se compliquent de névralgies d’Arnold bilatérales,
plus importantes à droite, qui ont bénéficié de plusieurs infiltrations locorégionales
de dérivés stéroïdiens et seraient actuellement moins fréquentes et moins intenses.
Des investigations en imagerie, réalisées en 2013, ne montrent aucune lésion anatomique
expliquant les multiples plaintes.
Elle
a d’autre part développé, dans son enfance et son adolescence, une obésité
morbide qui a justifié, en 2010, un bypass gastrique suivi d’une perte pondérale importante,
mais aussi d’effets indésirables sous forme d’un dumping syndrome survenant après
un repas riche en hydrate de carbone, et d’une importante maladie de reflux gastrique.
Parallèlement,
l’expertisée a, depuis deux ou trois ans, des pertes de connaissance brutales, survenant sans
prodromes, provoquant des chutes dont certaines ont entrainé des blessures sérieuses ;
la dernière est une fracture comminutive de la tête du 5
ème
métacarpien droit, encore en voie de consolidation ; l’avant-bras est immobilisé
dans un plâtre et le matériel de contention (broches) est encore en place. Selon les proches,
ces pertes de connaissance s’accompagnent toujours de convulsions pour lesquelles les investigations
menées n’auraient abouti à aucun autre diagnostic que celui de troubles fonctionnels.
Y.________
est suivie par des professionnels de la santé mentale depuis l’âge de 16 ans. Le Dr J.________,
psychiatre, l’a suivie de février à septembre 2014 et l’a revue en mars 2015, selon
son rapport pour l’AI. Nous l’avons contacté par téléphone le 24 mars ;
il confirme suivre sa patiente depuis mars 2015 à raison d’une séance toutes les deux
semaines. Il maintient les diagnostics mentionnés dans son rapport pour l’AI, à savoir
un trouble de la personnalité émotionnellement labile et une dysthymie, depuis l’adolescence.
Il estime la capacité de travail nulle, l’état psychique étant cristallisé
sur les nombreuses plaintes psychiques.
En
plus des problèmes de santé physique de Y.________, nous retenons les facteurs de stress suivantes :
a subi les moqueries de ses camarades dès l’enfance en raison de ses problèmes de poids ;
a été témoin de la violence de son père envers sa mère et a pris des coups en
tentant de défendre sa mère.
Situation
actuelle et conclusions
Sur
le plan de la médecine interne
, Y.________
a développé une obésité morbide qu’un bypass gastrique en 2010 n’a que
momentanément jugulée. Aujourd’hui le BMI est près de 39 kg/m
2
,
il y a deux grossesses entretemps. L’expertisée est en train de limiter ses apports caloriques
et espère retrouver le poids qu’elle avait réussi à atteindre après avoir perdu
80 kg suite au bypass. Cette obésité constitue certes une gêne physique, mais pas au point
de justifier une incapacité totale de travail dans toute activité, quelle qu’elle soit.
Quant
aux malaises vagaux, ils surviennent sans crier gare et entraînent une perte de connaissance fugace
avec chute et convulsions, sans désorientation secondaire. Les investigations (imagerie et EEG)
ont écarté une maladie organique, y compris une épilepsie. Même s’ils ne sont
que la conséquence de troubles fonctionnels, ces malaises n’en sont pas moins délétères
par les lésions traumatiques qu’ils provoquent. Tant qu’ils sont présents, il n’est
pas raisonnable d’envisager une activité professionnelle, quelle qu’elle soit.
Sur
le plan rhumatologique
, les douleurs décrites
dans les ceintures scapulaire et pelvienne sont peu spécifiques, mais bien reconnaissables :
elles occupent les sites des points de fibromyalgie.
Notre
examen clinique est plutôt rassurant. En effet, il s’est déroulé en absence de tout
signe de non-organicité selon Waddell et Hoover, avec des performances conservées : la
mobilité est bonne avec des flexions latérales harmonieuses et indolores, une flexion antérieure
parfaite avec distance doit-sol de 0 cm. Aucun syndrome déficitaire n’a été mis
en évidence, tant par l’anamnèse que par l’examen clinique. En revanche les points
de fibromyalgie sont présents à 16/18. Sur la base de ce que dit l’expertisée sur
les sites douloureux, et de leur association avec des troubles fonctionnels digestifs et des troubles
du sommeil, les critères de l’ACR 2010 nous autorisent à retenir le diagnostic de fibromyalgie,
étant donné qu’aucune lésion anatomique ni maladie rhumatismale, inflammatoire ou
dégénérative, n’expliquent les douleurs ubiquitaires musculo-squelettiques dont
se plaint Y.________ depuis 2010.
L’examen
confirme la présence d’un syndrome douloureux du compartiment antérieur (à savoir
fémoro-patellaire), par les douleurs survenant, en charge, dans les derniers degrés d’extension
et limitant l’accroupissement et l’agenouillement. Il n’y a pas de déficit d’extension
ni d’épanchement : les ligaments latéraux et croisés sont continents, la charge
(même monopodale) est indolore.
De
ce qui précède, on peut considérer que, pour l’essentiel, les plaintes de l’appareil
locomoteur ne sont pas corroborées par des lésions anatomiques démontrables : elles
sont l’expression d’un syndrome douloureux chronique qui ne peut justifier, du point de vue
somatique seul, une incapacité de travail de longue durée.
Sur
le plan psychique
, Y.________ se plaint d’une
symptomatologie dépressive et anxieuse chronique depuis l’âge de 16 ans : humeur
dépressive permanente, pouvant atteindre une intensité de 8/10 et s’étant exacerbée
durant plusieurs mois après ses accouchements, irritabilité, anhédonie, manque de libido
depuis toujours, repli social sur l’entourage familial et son mari ; absence de plaisir à
manger – souffre d’un trouble alimentaire, type boulimie-hyperphagie, depuis l’adolescence
-, hypersomnie (13 heures par nuit), manque d’énergie, fatigue permanente d’intensité
7/10, estime et confiance basses depuis toujours, troubles de la concentration, pessimisme, idées
suicidaires deux fois par mois, tentative de suicide médicamenteuse fin 2015. L’expertisée
présente des attaques de panique et une agoraphobie ; elle ne peut pas rester seule chez elle
ni sortir seule ; elle mentionne une anxiété sociale – évite les interactions
sociales -, une anxiété chronique, une vulnérabilité au stress, ce qui engendre des
tensions musculaires, une fatigue et des troubles du sommeil. Il existe une idée surinvestie, qu’elle
critique partiellement, et des illusions : pense être suivie depuis plusieurs années par
une présence, une sorte de fantôme dont elle se sent persécutée ; il lui arrive
parfois d’avoir des illusions tactiles (sent qu’on lui tire les cheveux par-derrière) ;
parfois, elle a l’illusion de voir le père défunt de son mari dans le jardin en face
de chez elle.
Y.________
a de nombreux traits de personnalité émotionnellement labile de type borderline, anxieuse et
dépendante : impulsivité (bagarres avec son mari, trouble alimentaire), peur de l’abandon,
gestes auto-agressifs, sentiments chroniques de vide, crises de colère non maîtrisables, idéation
persécutoire ; forte dépendance de son entourage familial et de son mari, manque d’affirmation
de soi, crainte de la séparation ; sentiment persistant de tension et d’appréhension,
estime et confiance en soi chroniquement basses, crainte d’être critiquée ou rejetée,
restriction du style de vie résultant du besoin de sécurité, forte timidité et évitements
sociaux massifs. Elle est tabagique (20 cigarettes par jour depuis l’adolescence) et dépendance
aux benzodiazépines depuis de nombreuses années.
La
description des activités quotidiennes confirme que l’expertisée est incapable de rester
seule à la maison et ne sort pas sans être accompagnée ; son entourage s’est
organisé en conséquence. Elle n’a aucun loisir, n’a pas de permis de conduire.
Elle aimait lire, mais rencontre des difficultés de concentration mises sur le compte des cervicalgies
et céphalées. En janvier 2016, alors qu’elle n’était pas partie en vacances
depuis 5 ans, elle est allée, avec son mari, rendre visite à sa belle-famille au Q.________
pour présenter leurs enfants ; ce voyage a été extrêmement stressant pour elle.
Elle a tendance à éviter les transports publics et les supermarchés, même accompagnée.
Elle arrive à passer la poussière, ranger la chambre des enfants et sa chambre, mais sans se
baisser, car cela déclenche des vertiges. Depuis toujours sa mère et actuellement son mari
gèrent l’administration du ménage. Il lui arrive d’écouter de la musique,
et de s’occuper de plantes qu’elle cultive en pots sur son balcon. Elle regarde la TV durant
une demi-heure, et consulte des mails sur son smartphone. Elle est repliée sur l’entourage
familial : son mari, sa mère, sa sœur, son frère et un cousin. Elle n’a jamais
eu d’amis.
A
l’examen psychiatrique, Y.________ est obèse, déprimée (triste, pessimiste, abattue),
plaintive, timide, s’exprimant d’une voix enfantine et basse. Elle n’est pas ralentie
et aucun trouble cognitif patent n’est observé. Le contenu de la pensée est fixé
sur les douleurs, qui l’empêchent de faire quoi que ce soit, et sur sa fragilité psychique,
notamment son angoisse et sa dépression chronique, qui la rend complètement dépendante
de son entourage.
L’expertisée
n’a que peu de ressources personnelles, hormis le fait qu’elle parle deux langues, qu’elle
a pu se marier et devenir mère à deux reprises. Par contre, elle peut compter sur un entourage
soutenant.
Les
taux plasmatiques du Cymbalta et du Lyrica sont dans l’intervalle thérapeutique de référence,
même légèrement au-dessus en ce qui concerne la prégabaline.
En
conclusion
, nous retenons les diagnostics suivants :
troubles mixtes de la personnalité, avec traits de personnalité émotionnellement labile
de type borderline, dépendante et anxieuse (évitante) (F61.0), existant depuis l’adolescence ;
agoraphobie avec trouble panique (F40.01) ; syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4).
Le trouble de la personnalité a été retenu par le psychiatre traitant, il retient également
la panique.
La
symptomatologie dépressive et anxieuse (sociale et généralisée) chronique est à
mettre sur le compte du trouble de la personnalité. Ce grave trouble de la personnalité est
probablement à l’origine de l’agoraphobie avec trouble panique, et responsable de son
maintien.
Nous
retenons le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant. En effet, l’expert rhumatologue
pose le diagnostic de fibromyalgie et mentionne que
les
plaintes de l’appareil locomoteur ne sont pas corroborées par des lésions anatomiques
démontrables
. Par ailleurs, il existe des
conflits émotionnels et des problèmes psychosociaux importants, liés à un passé
difficile.
La
comorbidité psychiatrique est sévère, notamment le trouble de la personnalité, et
prédomine sur le trouble somatoforme. On notera par ailleurs que les ressources sont faibles, ce
qui a déjà été mentionné par les Docteurs J.________ et W.________. On note
que son entourage l’aide beaucoup, elle n’a pas vraiment d’amis, elle n’a pas
de loisir. Dans l’enfance et l’adolescence elle a vécu avec un père violent et
alcoolique, souvent absent à l’école elle était plutôt isolée et subissait
des moqueries.
La
capacité de travail est nulle dans toute activité. Les limitations fonctionnelles sont une
vulnérabilité au stress, une angoisse, des évitements multiples, des difficultés
relationnelles liées à son importante timidité, un manque d’autonomie.
Concernant
la cohérence, Y.________ est suivie régulièrement et depuis de nombreuses années
par des professionnels de la santé mentale ; elle prend bien son traitement médicamenteux.
Ses plaintes sont cohérentes avec la description des activités quotidiennes. Elle a bien collaboré
avec les experts.
Le
pronostic quant à une éventuelle amélioration de la capacité de travail nous semble
réservé, en raison de la chronicité des troubles psychiatriques et de l’inefficacité
des prises en charge psychiatriques et psychothérapeutiques, qui remontent pourtant à l’adolescence.
Les experts ont finalement retenu que la capacité de travail était considérée comme
nulle dans toute activité depuis fin 2010. Ainsi, aucune activité, même adaptée,
n’était actuellement exigible en raison des troubles psychiatriques, ainsi que des malaises
avec pertes de connaissances qui, malgré leur origine fonctionnelle et, donc, sans substrat organique,
empêchaient l’exercice régulier d’une quelconque activité lucrative.
Dans un rapport du 15 avril 2016, la Dre G.________, du Service médical régional de l’AI
(ci-après : SMR) a estimé que les conclusions de l’expertise devaient être
suivies. Sur cette base, elle a retenu comme atteinte principale à la santé un trouble mixte
de la personnalité avec traits de personnalité émotionnellement labile de type borderline,
dépendante et anxieuse, retenu que la capacité de travail était nulle depuis fin 2010
dans toute activité et énuméré les limitations fonctionnelles suivantes : pertes
de connaissance imprévisibles avec convulsions, vulnérabilité au stress, angoisse, évitements
multiples, difficultés relationnelles liées à l’importante timidité et manque
d’autonomie.
Par décision du 3 octobre 2016, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente
entière d’invalidité dès le 1
er
avril 2014, basée sur un degré d’invalidité de 100 %.
b)
Le
28 novembre 2016, l’assurée a déposé auprès de l’OAI une demande d’allocation
pour impotent (API), indiquant avoir besoin d’une aide pour se vêtir/se dévêtir
(pour mettre les habits en haut, n’arrivant pas lever les bras), pour se lever/s’asseoir/se
coucher (tête qui tourne, vertiges, la présence de qqn à côté est obligatoire),
pour manger (besoin que l’on coupe sa viande), pour les soins du corps (besoin d’aide pour
tous les actes, risque de tomber, ne se rend pas compte quand elle a des absences : tombe et se
casse des membres), pour aller aux toilettes (besoin d’être accompagnée aux toilettes
[pertes d’équilibre]), pour se déplacer/entretenir des contacts sociaux (doit être
aidée pour chaque déplacement, manque d’équilibre et de force, peut tomber à
tout moment, tous les actes se font au ralenti). Elle a également estimé avoir besoin d’une
surveillance personnelle, dans les soins à ses enfants (risques de chute), lors de crises d’épilepsie
(risque de se blesser) et la nuit (présence constante nécessaire pour aller au WC ou en cas
de crise). Elle a en outre indiqué nécessaire un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (doit être accompagnée voire remplacée pour toutes les tâches ménagères
[courses, préparation des repas, ménage, etc…], risques de mise en danger), ainsi qu’un
accompagnement pour établir des contacts sociaux, précisant que le besoin d’accompagnement
dans les déplacements avait été soulevé sous l’acte ordinaire de se déplacer/établir
des contacts sociaux.
L’OAI a requis des renseignements médicaux auprès des médecins traitants de l’assurée.
Dans un rapport à l’OAI du 14 décembre 2016, le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a posé les diagnostics de personnalité émotionnellement labile
(F60.3) et de dysthymie (F34.1) depuis l’adolescence. Il a indiqué que la description de l’aide
indiquée pour les actes « se vêtir/se dévêtir », « se
lever/s’asseoir/se coucher », « manger », « faire sa toilette »,
« aller aux toilettes » et « se déplacer » n’était
pas compatible avec ses propres constatations médicales et que ce besoin d’aide n’était,
partant, pas justifié. A la question de savoir si un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie était justifié, le Dr J.________ a relevé qu’un accompagnement quotidien
était assuré par la famille proche afin d’assurer les tâches ménagères,
l’éducation des enfants et de palier aux angoisses d’abandon de l’assurée,
ainsi qu’à son autonomie réduite et ce, depuis l’adolescence, à raison de
plusieurs heures par jour. Il a également estimé qu’une surveillance régulière
était nécessaire en raison des idées morbides.
Dans un rapport à l’OAI du 6 février 2017, le Dr W.________, spécialiste en médecine
interne générale, a posé les diagnostics de cervico-scapulalgies bilatérales chroniques,
cervico-brachialgies C6 droites sur discopathies C5-C6 et C6-C7, névralgies d’Arnold droites
compliquées de malaises vagaux à répétition avec multiples chutes et dorsolombalgies
chroniques. Il a estimé que le besoin d’aide indiqué pour l’acte « se
vêtir/se dévêtir » était justifié en raison d’un important blocage
de tout l’hémicorps droit, précisant que cette aide était nécessaire tous les
jours. S’agissant du besoin d’aide pour l’acte « se lever/s’asseoir/se
coucher », il était en lien avec les dorso-lombalgies chroniques, impliquant une sensation
de confusion mentale et de flottement des crises douloureuses, presque tous les jours. Selon le Dr W.________,
le besoin d’aide indiqué pour l’acte « manger » était justifié
(difficultés à couper la viande en raison de raideur des mains et de tremblements lors des
crises douloureuses), de même que celui pour l’acte « faire sa toilette »,
en raison de son impotence fonctionnelle de tout son hémicorps droit. S’agissant de l’acte
« aller aux toilettes », le médecin traitant a considéré qu’il
était justifié, l’assurée devant être accompagnée pour se rendre aux toilettes
à cause des vertiges survenant lors des crises douloureuses, mais n’avait ensuite plus besoin
d’aide dans les toilettes. Il a également retenu que l’acte « se déplacer »
nécessitait une aide en raison des vertiges. Selon le Dr W.________, un accompagnement pour faire
aux nécessités de la vie était justifié par le risque de chute chez une maman de
deux jeunes enfants et une surveillance personnelle permanente l’était du fait des malaises
récidivants lors des crises douloureuses très souvent suivies de chutes avec multiples contusions.
Dans le cadre de l’examen de la demande d’allocation pour impotent, l’OAI a fait réaliser
une enquête à domicile. Il ressort notamment ce qui suit du rapport d’enquête du
16 août 2017 :
«
5. Remarques
(en particulier lors d’indications divergentes
et évent. réponse aux questions sous chiffre 1.4)
L’entretien
se déroule en présence de l’assurée et de son mari. Les 2 filles jouent dans l’appartement.
L’assurée
est couchée sur le canapé, c’est son mari qui vient ouvrir la porte. L’assurée
dit qu’elle a un RDV médical dans une heure qu’elle ne peut pas repousser. L’entretien
devra donc se terminer d’ici 45 minutes. Pendant la totalité de l’entretien, l’assurée
reste allongée avec les jambes surélevées sur la table basse. Elle a une voix monocorde
et sans émotions.
L’assurée
explique une
journée
type
:
Elle
se lève vers 12h00, elle n’arrive pas se lever avant en raison de la médication. Son
mari l’aide pour se lever. D’une part les traitements l’assomment et d’autre
part son corps est très rigide le matin. Le mari l’accompagne à la salle de bain et l’aide
à faire une toilette. Après la toilette, l’assurée s’assied sur le canapé,
elle ne mange pas de petit-déjeuner par habitude et ce depuis toujours.
Vers
15-16heures, son corps se détend, l’assurée arrive à se mobilier avec un peu plus
de facilité et seule mais sur une courte distance (canapé-cuisine). Vers 18heures, le corps
se rigidifie à nouveau. Son mari l’aide à prendre une douche le soir, elle utilise une
planche de bain.
L’assurée
va se coucher vers 22-23 heures.
L’assurée
dit qu’il est vraiment difficile pour elle de demander toujours à son mari de faire les choses
et de l’aider pour tout.
Dates
et événements
:
L’assurée
dit qu’en 2013, elle faisait encore le ménage et préparait les repas.
C’est
après les 2 ans de sa première fille, date qui coïncide avec la naissance de la deuxième,
que la situation s’est dégradée.
Elle
dit que c’est depuis début 2015, que l’aide de son mari est devenue intense et régulière.
Son
mari n’a plus d’activité professionnelle depuis novembre 2015, il est donc à 100%
à domicile depuis lors.
Auparavant,
le couple habitait dans un studio, l’assurée dit qu’elle arrivait à se déplacer
en se tenant aux murs. Elle pouvait le faire seule car les distances étaient courtes. Le mari de
l’assurée préparait des snacks, les biberons et les pampers à côtés du
lit. L’assurée restait toute la journée dans le lit avec ses 2 filles. Elle se levait
uniquement pour aller aux WC en sécurisant les filles dans leurs lits. Personne de sa famille ne
venait la soutenir lorsqu’elle était seule avec les filles.
L’assurée
explique que la situation de santé s’est aggravée début 2015, elle faisait des chutes
régulièrement, consécutives aux malaises. Son mari la retrouvait quasiment tous les jours
couchée par terre car elle n’avait pas réussi à se relever.
Le
mari explique qu’un jour il est arrivé à la maison et a vu l’aînée des
filles debout sur le balcon se penchant dans le vide. L’assurée était au sol, elle avait
fait un malaise. A partir de ce moment-là, le mari n’a plus osé laisser l’assurée
seule avec les enfants pendant plus de quelques minutes.
La
famille est partie 3 semaines cet été au Q.________ pour trouver la famille du mari. L’assurée
a été consulté à plusieurs reprises aux urgences et finalement c’est le médecin
de famille qui s’est déplacé au domicile pour faire les contrôles de santé.
Le déplacement se fait en avion. L’assurée explique que cela est très éprouvant
pour elle.
Elle
explique que la
situation
économique
de la famille est très précaire.
Le mari de l’assurée n’a plus de revenu depuis 9 mois, fin des prestations chômage
en novembre 2016, et le centre social ne peut pas intervenir. Le couple est suivi par Pro Infirmis.
La
famille vit actuellement uniquement sur la rente invalidité de l’assurée qui ne suffit
pas à payer le loyer, la nourriture et les différentes factures. L’assurée dit que
certaines factures ne sont pas payées. L’assurée reste vague lorsque nous l’interrogeons
sur la manière dont le couple paye le loyer, les factures et l’alimentation.
Nous
avons été interpellés par les LF [limitations fonctionnelles] somatiques mises en avant
par l’assurée et qui la limitent fortement au quotidien : névralgie d’Arnold,
ne peut pas lever le bras gauche plus haut que l’épaule et ne peut pas utiliser le bras droit.
Douleurs nuque, épaules et colonne vertébrale.
Le
rapport SMR du 15.04.2016, suite à l’expertise du 01.04.2016, n’en fait pas état
mais nous les trouvons dans le RM [rapport médical] du médecin traitant du 06.02.2017.
Les
LF somatiques paraissent incohérentes par rapport à une vie de mère de famille avec 2
enfants en bas âge et 2 bébés à venir.
Il
serait pertinent de passer le dossier au SMR avant de rendre la décision afin de valider les LF
physiques.
»
Il ressort également du rapport d’enquête à domicile du 16 août 2017 que le
Dr J.________ a cessé le suivi de l’assurée en juillet 2017, lequel a été repris
par la psychologue [...] sur délégation de la Dre [...], psychiatre, depuis le 1
er
août 2017, à raison d’un rendez-vous tous les quinze jours.
Dans un rapport du 28 septembre 2017, la Dre M.________, du SMR, a principalement exposé ceci :
«
[…] Nous disposons dans le cadre
de la demande d’API du
RM
du Dr J.________, psychiatre du 14.12.2016
validant
le besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, une surveillance
régulière périodiquement.
RM
Dr W.________, interniste du 6.02.2017
relevant
des cervico-scapulalgies chroniques, cervico-brachialgies C6 D sur discopathie C5-C7, dorso-lombalgies
chroniques, névralgies d’Arnold D compliquée de malaises vagaux à répétition
avec chutes, et valide le besoin d’aide pour les 6 AVQ [actes de la vie quotidienne] depuis 2015
en raison de ses troubles physiques.
Enquête
impotence 16.08.2017
, enceinte de jumeau[x], a
dû arrêter le Lyrica, les infiltrations du Nerf d’Arnold sont aussi interrompues transitoirement,
conclu au besoin d’aide pour les 6 AVQ depuis 2015, d’une surveillance permanente et d’un
accompagnement pour faire aux nécessités de la vie. Elle relève que les LF somatiques
mises en avant par l’assurée (et son MT dans son RM du 6.02.2017) ne sont pas relevées
dans le rapport d’examen SMR et que ces LF sont incohérentes par apport à une vie de
mère de famille avec 2 enfants en bas âge et 2 bébés à venir.
Discussion
:
Nous
ne validons pas le besoin d’aide pour les 6 AVQ, selon l’expertise du 1.04.2016, les plaintes
physiques sont en lien avec une fibromyalgie, estimée non incapacitante, ce sont les comorbidités
psychiques sévères qui « handicapent » l’assurée dans son quotidien,
à savoir le besoin constant d’être accompagnée. En particulier lors de l’expertise
« l’assurée se lève facilement, se déplace lentement, pendant les 90 min
de l’entretien elle reste assise sans demander à changer de position, l’habillage et
déshabillage s’effectuent debout sans stratégie antalgique, la mobilité rachidienne
est complète sans douleurs, la colonne cervicale est raide et douloureuse mais reste mobile, épaule
symétrique avec bonne mobilisation active, le status neurologique est dans la norme (p18-20). Les
investigations en imagerie (2013) ne montrent aucune lésion anatomique, expliquant les multiples
plaintes (IRM cervicale du 18.09.2013 sans conflit discoradiculaire, discarthrose C5 à C7 débutante).
On peut considérer que pour l’essentiel les plaintes de l’appareil locomoteur ne sont
pas corroborées par des lésions anatomiques démontrables mais l’expression d’un
syndrome douloureux chronique qui ne peut justifier une IT de longue durée (p24) ». Les
diagnostics et LF relevées par le Dr W.________ sont une interprétation de la même situation,
que les experts associent à la fibromyalgie. Le Dr W.________ estime que le besoin est présent
depuis 2015 donc antérieur à l’expertise de 2016, et ne rapporte pas d’aggravation
depuis celle-ci.
Conclusion
:
Nous
ne validons pas les limitations fonctionnelles physiques avancées par l’assurée et le
Dr W.________, mais suivons l’avis des experts.
Nous
pouvons donc reconnaitre le besoin d’accompagnement et une surveillance, mais sur le plan physique
rien n’explique le besoin d’aide pour tous les AVQ ».
Par projet de décision de 19 octobre 2017, l’OAI a signifié à l’assurée
son intention de lui octroyer une allocation de degré faible depuis le 1
er
novembre 2016, selon la motivation suivante :
«
Résultat de
nos constatations :
Dans le cadre de la demande d’examen du droit à une allocation pour impotent déposée
en date du 28 novembre 2016, une visite à domicile par une collaboratrice de notre service extérieur
a été réalisée afin d’examiner aussi précisément que possible l’aide
dont vous avez [besoin] pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
Au
vu des renseignements en notre possession, nous constatons que vous êtes autonome dans l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie. Vous avez cependant besoin d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie et d’une surveillance personnelle depuis le mois [de] novembre
2015.
A
l’échéance du délai de carence d’un an, soit dès le 1
er
novembre 2016, les conditions d’une allocation pour impotent de degré faible sont remplies ».
Le 28 novembre 2017, l’assurée, assistée de Pro Infirmis, s’est opposée au
projet de décision du 19 octobre 2017, soutenant en substance avoir besoin d’aide pour les
six actes ordinaires de la vie et qu’une limitation fonctionnelle d’ordre somatique n’était
pas une condition
sine qua
non
de la reconnaissance du besoin d’aide
dans un acte ordinaire de la vie.
Dans un avis médical du 5 décembre 2017, la Dre M.________ du SMR a retenu que le courrier
précité ne contenait pas de nouveaux éléments médicaux aptes à modifier
les conclusions antérieures. Elle a précisé que l’assurée validait son besoin
d’aide pour les six actes ordinaires de la vie en raison de ses multiples douleurs, douleurs attribuées
à sa fibromyalgie non incapacitante selon l’expertise du 1
er
avril 2016, et non de son atteinte psychiatrique.
Par décision du 19 mars 2018, l’OAI, se basant sur l’avis médical précité,
a confirmé son projet du 19 octobre 2017 et octroyé à la recourante une allocation pour
impotence de degré faible en raison d’un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie et de surveillance personnelle depuis le mois de novembre 2015, énumérant
les limitations fonctionnelles suivantes : pertes de connaissance imprévisibles avec convulsions,
vulnérabilité au stress, angoisse, évitements multiples, difficultés relationnelles
liées à l’importante timidité, manque d’autonomie.
B.
Par acte du 2 mai 2018, Y.________, représentée par Me Florence Bourqui, a recouru contre la
décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à sa réforme, en ce sens qu’une allocation pour impotent de degré grave
lui soit allouée à compter du 1
er
novembre 2016. Elle requiert également d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Sur le fond, elle fait valoir que son besoin d’aide pour tous les actes ordinaires
de la vie est avéré et confirmé par les rapports médicaux au dossier, y compris l’expertise
du Centre X.________ et le rapport d’enquête à domicile du mois de mars 2017. Elle invoque
également que les limitations fonctionnelles somatiques ne sont pas déterminantes pour apprécier
le besoin d’aide puisque celui-ci peut également trouver son origine dans des affections psychiatriques.
Par décision du 7 mai 2018, la juge instructrice a accordé à la recourante le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 11 avril 2018, dans la mesure de l’exonération
des frais judiciaires et de leurs avances et de l’assistance d’office d’un avocat en
la personne de Me Florence Bourqui.
Dans sa réponse du 5 juin 2018, l’intimé conclut au rejet du recours et au maintien de
la décision querellée. Il soutient que les plaintes physiques sont en lien avec une fibromyalgie
non incapacitante, soulignant que ce sont les comorbidités psychiques qui justifient un besoin d’accompagnement.
Selon l’intimé, la recourante fait valoir un besoin d’aide indirecte motivé par
ses atteintes psychiatriques, mais n’apporte toutefois aucun argument médical d’ordre
psychique justifiant un besoin d’aide.
Répliquant le 25 juin 2018, la recourante maintient ses conclusions, soulignant que le Centre X.________
a reconnu les raisons pour lesquelles elle était empêchée de faire quoi que ce soit et
restait totalement dépendante de son entourage.
Dans sa duplique du 9 août 2018, l’intimé confirme ses conclusions.
C.
Au mois de juin 2019, l’OAI a produit les
pièces suivantes :
-
un courrier de Me Corinne Arpin, indiquant
que l’état de santé de la recourante s’était amélioré depuis que
son époux a été expulsé du domicile conjugal au début du mois d’avril
2019 ;
-
un rapport du Dr W.________ du 23 avril 2019 certifiant
que la recourante est actuellement abstinente de l’alcool et des opiacés, notamment l’oxycodone ;
-
un certificat médical du 15 mai 2019 du Dr
A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, attestant que la recourante suit
un traitement psychothérapeutique de façon responsable et régulier, qu’elle fait
des progrès, dont le status clinique est stable et qui se montre active dans son processus de soin.
Par courrier du 25 juin 2019, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas d’autres
remarques à formuler dès lors que l’amélioration de son état de santé
était postérieure à la décision litigieuse.
Le dossier réactualisé de l’assurée a été produit par l’OAI.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des féries pascales (cf. art.
38 al. 4 let. a LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur l’allocation pour impotent allouée à la recourante, singulièrement
sur la question de savoir si elle peut bénéficier d’une indemnité pour impotent
de degré grave en lieu et place d’une allocation pour impotent de degré faible.
3.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée
impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des
actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés
impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave, moyenne ou faible
(al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire
face aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une atteinte
à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme impotente, avoir
droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée
faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3).
b/aa)
L’art.
37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent.
Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui
pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents
ou une surveillance personnelle.
bb)
A
teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
cc)
Conformément
à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec
des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière et importante, de l’aide
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance
personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants,
en raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de tiers
lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité
corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let.
d) ; ou d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au
sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c)
Selon
une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références
citées), ainsi que selon les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité
et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire de
la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux
mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l’infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence
d’une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
d)
L’aide à l’accomplissement
des actes précités peut être directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque
l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires
de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement
les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la présence régulière
d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant
de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin. Elle doit cependant être
distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8029
et 8030 CIIAI).
e)
Selon
l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas,
en raison d’une atteinte à la santé : vivre de manière indépendante sans
l’accompagnement d’une tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités
de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne
(let. b) ; ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les
soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire
et autonome, pouvant être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et
441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références
citées).
La prise en considération de certaines aides à double titre n’est pas admissible puisque
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie constitue une aide complémentaire
et autonome par rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne peut
fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF 9C_688/2014 du 1
er
juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).
f)
Une
enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6.1 et 6.2).
4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5.
En l’espèce, l’intimé a
octroyé à la recourante une allocation d’impotence de degré faible en raison d’un
besoin d’accompagnement et de surveillance personnelle. Dans son recours, cette dernière conclut
à l’octroi d’une allocation d’impotence de degré grave au motif qu’elle
nécessiterait de l’aide pour tous les actes ordinaires de la vie.
a)
On rappellera que la recourante est au bénéfice d’une rente entière d’invalidité,
basée sur un taux d’invalidité de 100%, depuis le 1
er
avril 2014, suite à l’expertise effectuée par le Centre X.________, dont le rapport du
1
er
avril 2016 retenait les diagnostics incapacitants de trouble mixte de la personnalité avec traits
de la personnalité émotionnellement labile de type borderline, dépendante et anxieuse
(évitante) (F61.0) depuis l’adolescence, d’agoraphobie avec trouble panique (F40.01),
de malaises vagaux avec perte de connaissance et convulsions et de status après fracture comminutive
de la tête du cinquième métacarpien le 22 février 2016. La recourante présente
également d’autres diagnostics non incapacitants d’obésité morbide, céphalées
de tension, syndrome douloureux somatoforme persistant/fibromyalgie et de syndrome douloureux fémoro-patellaire
sur hyperpression externe avec
genu
velga
.
L’instruction conduite à la suite de la demande d’allocation pour impotent déposée
le 28 novembre 2016 a mis en avant les éléments suivants. Selon le Dr J.________, psychiatre,
la recourante n’avait besoin d’aucune aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie
(cf. rapport médical du 14 décembre 2016). De son côté, le
Dr W.________, spécialiste en médecine
interne, a, dans son rapport médical du 6 février 2017, confirmé la nécessité
des aides en raison des limitations physiques. Enfin, dans son rapport du 16 août 2017, l’enquêtrice
ayant conduit l’enquête sur l’impotence à domicile, a retenu qu’une aide
apparaissait nécessaire pour tous les actes ordinaires de la vie, en mentionnant cependant que «
les
[limitations fonctionnelles] somatiques paraiss[ai]ent incohérentes par rapport à une vie de
mère de famille avec 2 enfants en bas âge et 2 bébés à venir » [et
qu’il] serait pertinent de passer le dossier au SMR avant de rendre la décision afin de valider
les [limitations fonctionnelles] physiques ».
b)
Dans
son avis médical du 28 septembre 2017, les médecins du SMR invalident le besoin d’aide
pour les différents actes ordinaires de la vie. Selon eux, les plaintes physiques de la recourante
sont en lien avec une fibromyalgie non incapacitante et ce sont, en réalité, les comorbidités
psychiques qui justifient un besoin d’accompagnement. Aucun élément au dossier ne permet
de contredire cette conclusion. En effet, lors de l’expertise, les experts n’ont pas retrouvé
de limitations objectives des amplitudes articulaires ni de déficit moteur ni même de troubles
cognitifs, relevant au contraire que «
l’assurée
se lève facilement, se déplace lentement, pendant les 90 minutes de l’entretien elle
reste assise sans demander à changer de position, l’habillage et le déshabillage s’effectuent
debout sans stratégie antalgique, la mobilité rachidienne est complète sans douleurs (…).
Les investigations en imagerie (2013) ne montrent aucune lésion anatomique expliquant les multiples
plaintes (…) ».
Il ne figure pas
non plus au dossier d’éléments propres à démontrer que les diagnostics et limitations
fonctionnelles relevées par le Dr W.________ ne sont pas une interprétation de la même
situation que les experts associent à une fibromyalgie non incapacitante.
On relèvera en outre que selon ce praticien, le besoin d’aide serait présent depuis 2015,
soit antérieurement à l’expertise, et qu’il ne rapporte aucune aggravation. En
d’autres termes, lors de l’expertise du Centre X.________, la recourante déclarait déjà
des limitations somatiques significatives que le status minutieux, notamment par l’expert rhumatologue,
n’avait aucunement permis d’objectiver. Si le Dr W.________ indique que la recourante ne
peut utiliser son côté droit, il ne précise toutefois ni diagnostic ni atteinte responsable
de cet état, pas plus qu’il n’étaye ces « blocages » par un
status. De plus, ces atteintes justifieraient selon ce médecin une aide dans tous les actes ordinaires
de la vie de manière permanente alors que lui-même atteste que le besoin d’aide dépend
des crises douloureuses.
Il convient dès lors de conclure que sur le plan somatique, il n’existe pas un besoin d’aide
avéré pour l’ensemble des actes ordinaires de la vie.
Admettant cela, la recourante fait alors valoir un besoin d’aide indirecte motivé par ses
atteintes psychiatriques. Elle n’apporte toutefois aucun argument médical d’ordre psychique
justifiant un tel besoin d’aide, comme le relève à juste titre le SMR dans son avis du
5 décembre 2017, selon lequel l’intéressée valide son besoin d’aide pour les
six actes ordinaires de la vie, en raison de ses multiples douleurs attribuées à la fibromyalgie
non incapacitante et non de son atteinte psychiatrique.
Comme cela ressort de l’expertise du Centre X.________ sont invalidants les troubles psychiatriques,
ainsi que les malaises avec pertes de connaissances qui, malgré leur origine fonctionnelle et, donc,
sans substrat organique, empêchent à l’heure actuelle l’exercice régulier
de quelconque activité lucrative. Ces mêmes limitations fonctionnelles ont été retenues
pour déterminer l’allocation pour impotent. Ainsi que l’a retenu le Dr J.________, les
troubles psychiques dont souffre la recourante ne l’empêchent pas, en tant que tels, d’effectuer
les actes ordinaires de la vie, mais justifient un besoin d’accompagnement et une surveillance
personnelle depuis le mois de novembre 2015.
c)
Force
est dès lors de constater que la décision rendue par l’OAI le 19 mars 2018 ne prête
pas flanc à la critique.
d)
A la production actualisée du dossier AI, on constate effectivement que l’amélioration
de l’état de santé de la recourante est postérieure à la décision litigieuse,
de sorte qu’il convient de ne pas en tenir compte.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision querellée confirmée.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à
la charge de la recourante, qui succombe.
Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge
de l’Etat. La recourante est rendue attentive au fait qu’elle est tenue d’en rembourser
le montant, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
Par décision de la juge instructeur du
7 mai 2018, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
avec effet au 11 avril 2018 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office
en la personne de Me Florence Bourqui.
Par
courrier du 1
er
mai 2020, cette dernière a laissé à l’appréciation du tribunal le montant de
l’indemnité qui pourrait lui être allouée dans le présent litige, qu’il
convient dès lors d’arrêter à 1'500 fr., débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton,
la recourante étant rendue attentive au fait qu’elle est tenue d’en rembourser le montant
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 19 mars 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés provisoirement
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Florence
Bourqui, conseil de Y.________, est fixée à 1'500 fr. (mille cinq cents francs), TVA et débours
compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité de conseil d'office mise à la
charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Florence Bourqui (pour Y.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :