vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 511 · 2009-11-04 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE | 28 al. 2 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.11.2009 Arrêt / 2009 / 511

TRIBUNAL CANTONAL
AI 77/07 - 358/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
M.        Bidiville et Mme
Boyard, assesseurs
Greffier
:
M.        Kramer
*****
Cause pendante entre
:
J.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me Philippe Nordmann, audit lieu,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI ou l'office), à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 al. 2 LAI
et  16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
J.________, né en 1963, naturalisé suisse,
marié et père de famille, a travaillé en
qualité de chauffeur-livreur pour le compte de l'entreprise
M.________, à Etoy, depuis le 1
er
juillet 2000.
Il a rempli une demande de prestations de
l'assurance-invalidité (ci-après: AI) le 9
décembre 2002, sollicitant une orientation professionnelle
et un reclassement dans une nouvelle profession.
Dans un rapport du 13 février 2003, le Dr F.________,
médecin généraliste et médecin traitant
de l'assuré, a posé le diagnostic de rectolite
ulcéro-hémorragique (1997, premiers symptômes
plusieurs années plus tôt) persistant sous Imurek,
cortico-dépendante, en cours de processus chirurgical
(colectomie le 01.12.02, protectomie prévue fin
février, avec confection d'une poche ilé-anale) et de
douleurs dorso-lombaires, depuis plusieurs années,
s'étant progressivement aggravées (début
imprécis). S'agissant de la capacité de travail dans
l'activité habituelle, le Dr F.________ considère
qu'il est difficile de l'évaluer, les douleurs
n'étant pas totalement dépendantes de
l'activité de manutention, l'exercice d'une activité
adaptée étant toutefois exigible.
Le 3 septembre 2003, le Dr F.________ a établi un nouveau
rapport dans lequel il indique qu'il y a eu des changements de
diagnostics, l'assuré présentant des spasmes, des
douleurs et des faux besoins post-opératoires. Selon ce
médecin, la capacité de travail dépend de
l'évolution après l'hospitalisation
actuelle.
Dans un rapport du 5 janvier 2004, le Dr N.________,
spécialiste FMH en médecine interne et en
gastroentérologie, a posé les diagnostics affectant
la capacité de travail de rectolite
ulcéro-hémorragique diagnostiquée en juin
1997, de colectomie subtotale avec confection d'une poche
ilé-anale en raison d'une RCHU cortico-dépendante en
octobre 2002, de fermeture de l'iléostomie en mai 2003, de
diarrhées persistantes et d'état dépressif
réactionnel principalement depuis l'été 2003.
Ce médecin considère que l'incapacité de
travail s'élève à 30% depuis juin 2002 et
à 100% dès le mois d'octobre suivant. Actuellement,
la capacité de travail dans l'activité habituelle est
nulle, un emploi adapté, c'est-à-dire
sédentaire, étant exigible à 50%, compte tenu
d'une diminution de rendement en raison de la fréquence des
selles.
Le Dr G.________, psychiatre traitant de l'assuré, a
établi un rapport le 8 juillet 2004, dans lequel il retient
les diagnostics de rectolite ulcéro-hémorragique,
d'épisodes dépressifs moyens à
sévères, de majoration des symptômes physiques
pour des raisons psychologiques et de traits de personnalité
schizoïde. Le Dr G.________ conclut à une
capacité résiduelle de travail nulle dans l'emploi
habituel et de 50% dans une activité sédentaire
compatible avec ses symptômes, en particulier les selles
impérieuses. Il fait en outre état d'une diminution
de rendement en ce sens que l'intéressé doit
fréquemment interrompre ses activités en raison
desdits symptômes.
Dans un rapport d'examen du Service médical régional
AI (ci-après: SMR) du 12 octobre 2004, le Dr W.________ a
conclu à une incapacité de travail totale et
probablement définitive en tant chauffeur-livreur en raison
essentiellement du caractère impérieux de la
défécation. Une activité sédentaire
sans port de charges lourdes et permettant un accès libre
aux toilettes demeure toutefois exigible à 50% au moins. Ces
incapacités tiennent compte des douleurs rachidiennes qui ne
sont pas au premier plan puisque le médecin traitant n'a pas
demandé un avis rhumatologique comme il l'avait prévu
initialement.
L'assuré a bénéficié d'un stage du 5 au
30 septembre 2005 au Centre d'observation professionnelle de l'AI
(ci-après: COPAI), à Yverdon-les-Bains. Les
responsables dudit centre ont établi un rapport le 25
octobre 2005, dont le chapitre conclusion est libellé de la
manière suivante:
"En conclusion, au terme de cette
expertise, notre équipe d'observation est d'avis que M.
J.________ démontre des difficultés à investir
sans interruptions un poste de travail. Ses problèmes de
santé nécessitent de fréquentes absences pour
se rendre aux WC. Nous observons également qu'il peine
à trouver une position de travail lui offrant un confort
pour s'investir dans la tâche confiée. Il est
constamment en train de modifier son assise et grimace
régulièrement. L'assuré est d'une nature peu
patiente, devenant nerveux lorsqu'il est devant une
difficulté que ce soit lors de travaux faisant appel
à des notions d'attention et de concentration ou dans la
minutie des gestes qu'il doit accomplir. Par contre, dans les
travaux adaptés tant à ses problèmes de
santé qu'à ses aptitudes intellectuelles, il
possède une capacité résiduelle de travail. M.
J.________ est en mesure d'investir un poste à mi-temps avec
des rendements proches de 100%, car il persiste des absences pour
se rendre aux WC. Précisons à cet égard, que
si de tels incidents devaient survenir, l'assuré devrait
pouvoir compenser ses absences, afin de satisfaire pleinement aux
exigences de rendement d'un emploi à mi-temps.
L'activité doit être légère et peut
être effectuée en position assise ou debout, sans port
de charges et un accès à des commodités est
impératif. L'idéal serait qu'il puisse
bénéficier de WC privatifs pour se sécuriser
et y mettre ses affaires pour les soins et des éventuels
habits de rechange. Nous pensons à des travaux de montage
à l'établi, des activités de câblage,
des travaux d'entretien léger, du conditionnement. Les
travaux de production à la chaîne sont à
exclure. Une aide au placement peut être judicieuse, mais
l'assuré ne semble pas encore prêt à s'investir
dans une telle démarche pour l'instant."
Le 17 février 2006, le Dr W.________ a confirmé son
estimation de la capacité de travail de 50% avec un
rendement normal.
Par décision du 15 juin 2006, confirmée dans une
décision sur opposition du 19 janvier 2007, l'OAI a reconnu
à l'assuré le droit à une demi-rente
dès le 1
er
septembre 2003, compte tenu d'une
capacité de travail nulle dans l'activité habituelle
et de 50% dans un emploi sédentaire, sans port de charges
lourdes et avec accès aux toilettes.
B.
J.________, représenté par Me Philippe Nordmann, a
recouru contre cette décision, par acte du 20 février
2007, en concluant principalement à l'octroi d'une rente
entière et subsidiairement à un trois-quarts de
rente. Pour l'essentiel, le recourant admet ne pas être en
mesure de travailler à plus de 50%, mais conteste le taux
d'abattement sur le revenu d'invalide retenu par l'OAI, soit
15%.
Dans sa réponse du 21 mai 2007, l'OAI a conclu au rejet du
recours.
Le 18 janvier 2008, le recourant a produit un courrier du 30
octobre 2008 du Dr S.________, psychiatre traitant de
l'assuré, adressé au SMR, dont il ressort que le
recourant bénéficie d'une prise en charge "de type
médico-psychiatrique et ergo et sociothérapique", en
collaboration avec l'Unité de Réhabilitation du
Service de Psychiatrie Communautaire du Département
Universitaire de Psychiatrie adulte (ci-après: CES), en la
personne de Z.________, ergothérapeute. Le Dr S.________
expose en outre ce qui suit:
"Une fois terminée la prise en
charge plus proprement ergothérapique, nous avons
proposé à ce patient un programme d'occupation aux
Ateliers protégés du CES à partir du 2 octobre
2007 […].
Un point de la situation ne peut
être raisonnablement prévu avant l'été
2008 […].
Entre-temps, M. J.________ reste à
mon avis incapable de travailler à au moins 70% pour des
raisons psychiatriques, en raison des blocages psychiques,
liés fondamentalement au dysfonctionnement encore actuel de
sa personnalité.
[…]
En effet, même s'il existe une
symptomatologie dépressive résiduelle, qui n'est plus
nécessairement invalidante, et une majoration des
symptômes, avec certains éléments qui renvoient
aux critères diagnostiques des troubles factices, l'on ne
peut pas nier l'existence de symptômes encore importants se
référant à des troubles de l'adaptation
post-traumatique, le traumatisme étant lié à
la manière où le patient a pu élaborer les
échecs des traitements médico-chirurgicaux auxquels
il a été soumis."
Le 7 mai 2008, le recourant a produit un courrier du 24 avril 2008
adressé à Me Nordmann, dans lequel le Dr S.________
expose notamment ce qui suit:
"[…]. Depuis l'automne 2007, la
situation familiale et conjugale de mon patient s'est encore plus
compliquée, avec notamment l'apparition de troubles de
l'adaptation scolaire et des comportements de son enfant,
[…] pris en charge, non sans difficulté, par Mme la
Dresse X.________, Cheffe de Clinique du Service Universitaire de
Psychiatrie de l'Enfance et de l'Adolescence à
Lausanne.
Les répercussions de la pathologie
de mon patient sur l'équilibre conjugal et familial sont
évidentes et désorganisatrices. Depuis
l'été 2007, nous avons pu constater l'isolement
social dans lequel vit mon patient et la gravité des
répercussions de sa pathologie, notamment gastro-intestinale
et relative aux troubles de sa personnalité, sur son
entourage familial. […]
L'incapacité de travail du point de
vue psychiatrique reste totale dans le marché normal du
travail, dans quelques activités que ce soit, à mon
avis.
Le moment n'est donc pas encore venu pour
que ce patient puisse commencer une observation dans le cadre d'un
Centre adapté de l'Assurance Invalidité.
[…]
Cette nouvelle mesure d'instruction
[…] est incontournable […].
Seulement ensuite et au vu des conclusions
des professionnels de l'AI, une réinsertion professionnelle
pourra être organisée, assortie
obligatoirement
d'un accompagnement à la réinsertion organisé
par votre assurance.
Je confirme ce que j'écrivais
[…] le 30 octobre 2007, à savoir qu'il existe encore
actuellement une symptomatologie dépressive
résiduelle, qui n'est plus invalidante actuellement, alors
que la majoration des symptômes avec certains
éléments qui renvoyaient aux critères
diagnostiques des troubles factices paraissent en voie
d'amendement. Il reste néanmoins des symptômes encore
importants, se référant aux troubles de l'adaptation
post-traumatique, le traumatisme étant lié au fait
que ce patient, de par la sévérité des
troubles de sa personnalité, n'a pas pu élaborer et
intégrer adéquatement les retombées
psychologiques des échecs des traitements
médico-chirurgicaux auxquels il a été
soumis."
Le 7 juillet 2008, l'office intimé a confirmé sa
position et s'est rallié à un avis médical du
SMR daté du 17 juin 2008, dans lequel les Drs L.________,
médecin-chef adjoint au SMR, et W.________ ont notamment
exposé ce qui suit:
"[…] Il est intéressant de
relever que le Dr S.________ admet que la symptomatologie
dépressive résiduelle « n'est plus
nécessairement invalidante ». Il évoque «
un trouble de l'adaptation post-traumatique…en relation avec
l'échec des traitements médico-chirurgicaux »
lequel, par définition, n'est pas invalidant.
Le rapport de M. Z.________,
ergothérapeute à Cery, conclut qu'il est «
possible pour M. J.________ de reprendre un travail sur un temps
supérieur à 50%, soit compris entre 70 et 80%, avec
(…) un aménagement du temps de travail
».
Le courrier du Dr S.________ à Me
Nordmann du 24.4.2008 se réfère à des
événements survenus en été 2007, soit
postérieurement à la décision sur opposition.
Ils ne peuvent par conséquent pas être pris en
considération.
Au vu de l'ensemble de ces documents,
force est de conclure que l'assuré présente une
capacité de travail résiduelle de 50% dans une
activité adaptée de mars 2003 à
décembre 2006, puis de 70-80% depuis janvier 2007.
[…]"
Le 29 août 2008, le recourant s'est déclaré
prêt à accepter un taux de rente de 50% pour autant
qu'une aide au placement soit mise en œuvre. Il a ainsi
requis la suspension de la cause pour une durée
indéterminée et la mise en œuvre des mesures
d'aide au placement, dans les meilleurs délais.
L'OAI s'étant déclaré en accord avec la
requête du recourant, le juge instructeur a, par
décision du 3 novembre 2008, suspendu la cause, le temps
pour l'office intimé de mettre en place une mesure d'aide au
placement avec la collaboration active de
l'intéressé.
Interpellé par le juge instructeur, le recourant a
exposé, le 27 mai 2009, qu'il n'avait
bénéficié d'aucune mesure concrète
d'aide au placement de la part de l'AI, cette institution
s'étant bornée à indiquer où il pouvait
rechercher un emploi en consultant la presse ou
internet.
Le 2 juin 2009, l'intimé a produit un rapport
intitulé "Note 1
er
entretien placement" du 16
avril 2009 et a exposé qu'un entretien de suivi était
prévu avec le coordinateur emploi le 16 juin
2009.
Le 9 juin 2009, le recourant a requis que la cause soit
reprise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, les
causes pendantes devant les autorités administratives et de
justice administrative à l'entrée en vigueur de la
présente loi sont traitées selon cette
dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est ainsi
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de
trente jours suivant la notification de la décision, le
recours est recevable en la forme entreprise (art. 60 al. 1 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS
830.1]).
2.
Est litigieux le degré d'invalidité
présenté par le recourant, singulièrement la
détermination, dans le cadre de l'évaluation du
préjudice économique subi du fait de ses atteintes,
de son revenu d'invalide, partant son droit à l'octroi d'une
rente.
3.
a)
Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est
définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA in
fine).
b)
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur
depuis l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2008,
de la 5
ème
révision de la LAI (pour la
période antérieure, cf. l'ancien art. 28 al. 1 LAI,
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007),
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente
s'il est invalide 60 % au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 70 % au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité d'un assuré
actif, le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation utiles, sur un marché du
travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison
s'effectue, en règle générale, en chiffrant
aussi exactement que possible le montant de ces deux revenus et en
les confrontant l'un avec l'autre, la différence,
exprimée en pour-cent, permettant de calculer le
degré d'invalidité (VSI 2000 p. 82 consid.
1b).
La notion de marché équilibré du travail est
une notion théorique et abstraite, qui sert de
critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de
l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un
certain équilibre entre l'offre et la demande de main
d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail
structuré de telle sorte qu'il offre un éventail
d'emplois diversifiés. Il doit être
déterminé d'après ces critères si, dans
les circonstances concrètes du cas, l'invalide a la
possibilité de mettre à profit sa capacité
résiduelle de gain, respectivement s'il peut ou non
réaliser un revenu excluant le droit à une rente (TF
I 61/05 du 27 juillet 2005 consid. 4.2; TF I 881/06 du 9 octobre
2007 consid. 4.3 et les références). A cet
égard, on ne saurait subordonner la concrétisation
des possibilités de travail et des perspectives de gain
à des exigences excessives; l'examen des faits doit
être mené de manière garantir dans un cas
particulier que le degré d'invalidité est
établi avec certitude. Il s'ensuit que, pour évaluer
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide
peut être placé eu égard aux conditions
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se
demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa
capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main
d'œuvre (TF I 766/04 du 7 juin 2005 consid. 5.3.1 et la
référence; TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid.
5.1).
Selon la jurisprudence, en l'absence d'un revenu effectivement
réalisé - soit lorsque l'assuré, après
la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas
repris d'activité lucrative, respectivement aucune
activité adaptée normalement exigible -, le revenu
d'invalide peut être évalué sur la base de
données statistiques sur les salaires moyens, telles que
résultant notamment de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée par l'Office
fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 consid. 3 et
les références; TF 9C_57/2008 du 3 novembre 2008
consid. 3).
c)
Le juge des assurances sociales doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, avant de décider si les documents
à disposition permettent de trancher la question litigieuse.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale plutôt que sur une autre. Selon la
jurisprudence, il importe, pour conférer pleine valeur
probante à une appréciation médicale, que les
points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires, enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2 et
les références).
En matière d'assurances sociales, la jurisprudence attache
une présomption d'objectivité aux expertises
ordonnées par un assureur pour résoudre un cas
litigieux. En particulier, dans la mesure où il remplit les
exigences requises, un rapport qui émane d'un service
médical régional AI (SMR) au sens de l'art. 69 al. 4
RAI (règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201) a pleine valeur probante
(TF I 573/04 du 10 novembre 2005, consid. 5.2 in fine et la
référence), alors que les constatations
émanant de médecins consultés par
l'assuré doivent être admises avec réserve; il
convient en effet de tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère
leur mandat, les médecins traitants pourraient selon les cas
avoir tendance à se prononcer en faveur de leurs patients
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les
références).
4.
En l'espèce, le recours tend à l'octroi
principalement d'une rente entière, subsidiairement, d'un
trois-quarts de rente. Dans son acte de recours du 20
février 2007, le recourant admet ne pas être en mesure
de travailler à un taux supérieur à 50%. En
outre, le 29 août 2008, il s'est déclaré
prêt à accepter une rente d'un taux de 50% à la
condition qu'il puisse bénéficier d'une aide au
placement. Ainsi, le recourant ne contesterait plus la
capacité de travail résiduelle retenue par l'OAI,
soit 50% dans un emploi adapté. L'intéressé
semble toutefois nier qu'une aide au placement ait dûment
été mise en œuvre, de sorte que la question de
la capacité résiduelle de travail doit être
examinée.
a)
Dans la décision entreprise, l'office
intimé a retenu une capacité résiduelle de
travail de 50% dans un emploi adapté, taux qui est
confirmé par l'estimation des Drs N.________, G.________,
W.________ et L.________, ainsi que par les responsables du COPAI.
Seul le Dr S.________, psychiatre traitant, a conclu, le 18 janvier
2008, à une incapacité de travail de 70% au moins
pour des raisons psychiatriques. Dans son rapport du 24 avril 2008,
ce médecin estime toutefois que l'incapacité de
travail est totale dans toutes activités. Son avis, en
contradiction avec celui du Dr G.________, ne convainc toutefois
pas. D'une part, le Dr S.________ n'explique pas les raisons pour
lesquelles l'incapacité de travail du recourant se serait
aggravée entre le 18 janvier et le 24 avril 2008 et, d'autre
part, il expose que la symptomatologie dépressive n'est
actuellement plus invalidante et que la majoration des
symptômes avec certains éléments qui renvoient
aux critères diagnostiques des troubles factices paraissent
en voie d'amendement. Il est ainsi contradictoire de faire
état d'éléments attestant une
amélioration de l'état de santé du recourant
et de réduire l'estimation de la capacité
résiduelle de travail du recourant, de sorte que pleine
valeur probante ne peut être reconnue aux rapports du Dr
S.________. En conséquence, il y a lieu d'admettre que le
recourant présente une capacité de travail
résiduelle de 50% dans une activité adaptée
à ses problèmes de santé.
b)
S'agissant de la détermination du taux
d'invalidité du recourant, celui-ci considère qu'il
se justifie d'opérer un d'abattement sur le revenu
d'invalide supérieur à 15%, taux retenu par l'office
intimé.
Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide peut, le cas
échéant, être réduit en raison des
empêchements propres à la personne de l'assuré,
par exemple certaines limitations liées au handicap,
à l'âge, à la nationalité, à la
catégorie de permis de séjour ou au taux
d'occupation. Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des
déductions distinctes pour chacun des paramètres
entrant en considération, mais il convient plutôt de
procéder à une évaluation globale des effets
de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble
des circonstances du cas concret. La jurisprudence n'admet pas de
déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V
75 consid. 5b). Il convient d'examiner ce qu'il en est, dans le cas
concret, du taux d'abattement fixé par l'OAI. En principe,
le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent,
substituer son appréciation à celle de
l'administration (ATF 126 V 75 consid. 6; 123 V 150 consid.
2).
Dans le cas présent, l'OAI a effectué un abattement
de 15% sur le revenu d'invalide, afin de tenir compte des
limitations fonctionnelles du recourant. En l'espèce,
l'étendue de l'abattement retenu par l'office intimé
prend en compte l'ensemble des circonstances de manière
conforme au droit. L'OAI était par conséquent
fondé à effectuer un tel abattement sur le revenu
d'invalide.
Pour le surplus, la comparaison des revenus déterminants
effectuée par l'office intimé fait apparaître
un degré d'invalidité de 58%. Le calcul du taux
d'invalidité, qui n'est pas contesté, mis à
part le taux d'abattement, et qui s'avère au demeurant
exact, doit dès lors être confirmé.
5.
Mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
6.
Vu l'ampleur de la procédure (art. 69 al. 1bis LAI), les
frais de justice sont arrêtés à 450 fr. et mis
à la charge du recourant (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a
pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Les frais de justice,
arrêtés à 450 fr. (quatre cent cinquante
francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Philippe
Nordmann (pour J.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :