vd_findinfo · Jug / 2011 / 91 · 2011-02-07 · fr

VIOLATION DES RÈGLES DE LA CIRCULATION, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS, FIXATION DE LA PEINE, EXCÈS DE VITESSE | 6 par. 2 CEDH, 47 CP, 32 al. 1 Cst., 90 ch. 1 LCR, 90 ch. 2 LCR, 10 al. 2 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH), 7 al. 3 OOCCR-OFROU, 8 al. 1 let. g OOCCR-OFROU

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.05.2011 Jug / 2011 / 91

TRIBUNAL
CANTONAL
22
PE09.019859-AUP/ECO/PBR
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
20 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
P E L L E T
Juges
:              M.
Meylan et Mme Bendani
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
prévenue, représentée par Me Philippe Liechti, avocat à Lausanne, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 février 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a condamné
T.________ pour violations simples et graves des règles de la circulation à huitante jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 80 fr., avec sursis pendant trois ans et 960 fr.
(I), dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement de l'amende serait
de douze jours (II) et mis les frais de justice par 1383 fr. à la charge de la prénommée
(III).
B.
Le 15 février 2011, T.________ a formé
appel contre ce jugement.
Par déclaration d'appel motivée du 21 mars 2011, T.________ a conclu à l'annulation du
jugement précité et à ce qu'elle soit "libérée de toute charge à son
encontre". Elle n’a pas requis l’administration de preuves.
Le 11 avril 2011, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a annoncé qu’il
renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière et à déclarer
un appel joint.
Aux débats du 20 mai 2011, l'appelante a confirmé ses déclarations faites devant le tribunal
de première instance. Elle a déclaré contester l'ensemble des infractions retenues contre
elle.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Née en 1959, T.________, d'origine bosniaque, naturalisée suisse, est restauratrice à
son compte à Lausanne. Son casier judiciaire est vierge. La situation personnelle de la prévenue
n'a pas évolué depuis le jugement du 7 février 2011. Elle gagne 100'000 fr. net par an
et paie par mois 850 fr. de loyer, 1'900 fr. d'impôts, 300 fr. d'assurance-maladie et 2'000 fr.
de leasing pour son véhicule.
2.
2.1
Le samedi 11 juillet 2009, vers 08h15, sur les
autoroutes A1 et A9, entre les jonctions de Belmont et de Morges-Est, T.________, qui circulait au volant
de son Audi Q7, a roulé à une vitesse de l'ordre de 140 km/h entre le km 11.000 et 9.500, alors
que la vitesse était limitée à 80 km/h.
2.2
Au même endroit, alors que la circulation
était déviée par un marquage spécifique sur la voie de droite et sur la bande d'arrêt
d'urgence, elle n'a pas observé le marquage et a poursuivi sa route sur la voie de droite, franchissant
la ligne de sécurité.
2.3
Entre la jonction de Vennes et le km 3.000, sur
une distance de 500 mètres, alors que la vitesse était limitée à 100 km/h, la prévenue
a roulé à une allure de l'ordre de 150 km/h.
2.4
Sur ce même tronçon, l'intéressée
a continuellement circulé sur la voie centrale, alors que des espaces suffisants lui auraient permis
de réintégrer la voie de droite.
2.5
Peu avant l'échangeur de Villars-Ste-Croix,
l'appelante a rattrapé un usager sur la voie centrale et l'a dépassé par la droite, sans
faire usage des indicateurs de direction.
2.6
Peu avant l'échangeur d'Ecublens, elle a
rattrapé un automobiliste sur la voie de gauche et l'a devancé par la droite, sans enclencher
son signofile.
2.7
Dans la courbe à droite de l'échangeur
d'Ecublens, T.________ a rattrapé un camion sur la voie de droite, a fait usage de son indicateur
de direction gauche pour le dépasser et s'est déplacée sur la voie de gauche, contraignant
l'automobiliste qu'elle venait de devancer à freiner.
2.8
Enfin, à l'approche de la zone de travaux
Ecublens-Morges, la prénommée a suivi un automobiliste sur plusieurs centaines de mètres,
à une vitesse de l'ordre de 80 km/h, à une distance de 5 à 10 mètres, avant de quitter
l'autoroute à la sortie Morges-Est, où elle a été interpellée par la police.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant
à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
T.________ "remet en cause l'intégralité
des faits" constatés dans le jugement (recours, p. 2
in
initio
; art. 399 al. 3 let. a CPP). Elle soutient
au préalable que les gendarmes qui l'ont interpellée à la sortie de l'autoroute ont été
contrariés par le fait qu'elle ait contesté les infractions qui lui étaient reprochées.
Elle relève que le rapport de police du 19 juillet 2009 (pièce 4) sur lequel s'est fondé
le premier juge est faux et totalement incohérent. Elle se réfère plus particulièrement
sur ce point au témoignage de son frère (jugt, p. 3) qui a confirmé qu'elle ne s'était
pas agenouillée devant les policiers, contrairement à ce qui a été constaté
par ces derniers; selon l'appelante, "cette seule description dans le rapport de gendarmerie d'une
attitude qu'[elle] n'a pas eue suffit à décrédibiliser complètement [ledit] rapport"
(recours, p. 3, par. 2).
3.1
Le principe de l'appréciation libre des preuves,
consacré par l'art. 10 al. 2 CPP (cf. art. 379 et 389 al. 1 CPP) interdit d'attribuer d'entrée
de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme par exemple des rapports de
police. Cela ne signifie pas pour autant, en application de la maxime
in
dubio pro reo
, qu'en présence de moyens de
preuve contradictoires, le Tribunal doive automatiquement privilégier les plus favorables pour le
prévenu (TF 1P.283/2006 du 4 août 2006 c. 2.3 et la réf. cit.). Contrairement à ce
que paraît penser l'appelante, on ne saurait non plus dénier d'emblée toute force probante
à un rapport de police. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir
de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et
il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi
transcrites. Il en va de la sorte en matière de circulation routière (TF 6B_285/2010 du 4 avril
2010 c. 3.1 et les réf. cit.).
3.2
On ne voit pas, en l'espèce, ce qui justifierait
de traiter différemment le rapport de police du 19 juillet 2009 sur lequel s'est fondé le tribunal.
On ne saurait, comme le fait valoir T.________, lui dénier toute force probante pour le seul motif
que le témoin [...] a déclaré en audience que l'appelante ne s'était pas agenouillée
devant les gendarmes au moment de son interpellation. On constatera sur ce point que le lien familial
du témoin avec la prévenue peut justifier une certaine réserve dans l'appréciation
de sa déposition. A cela s'ajoute que ledit témoin, qui a admis ignorer quels étaient
les propos exacts tenus par sa sœur, a affirmé que celle-ci ne s'était pas énervée,
alors qu'il ressort clairement des pièces du dossier que l'appelante a refusé de signer tout
document (pièces 5 et 6), qu'elle a contesté tous les faits au moment de son interpellation
– ce qu'elle admet d'ailleurs elle-même dans son recours (p. 3) – et qu'elle a dit en
cours d'instruction, en référence avec les événements litigieux, "qu'il y a
beaucoup de racisme" (PV aud. 1); sur la base de ces éléments, la remarque du rapport
de police (pièce 4, p. 4) selon laquelle la saisie du permis de conduire a déclenché "un
comportement d'énervement" de la part de T.________ n'est pas absolument farfelue, comme celle-ci
le prétend. Le témoignage de son frère ne modifie pas cette appréciation et le fait
qu'il ait été soi-disant impressionné par la manière dont la prévenue a été
interpellée n'est pas pertinent (recours, p. 3). Enfin et surtout, la déposition dont se prévaut
la prénommée ne porte pas directement sur les faits qui lui sont reprochés, la question
de savoir si elle s'est agenouillée ou non n'étant pas déterminante pour l'issue de la
cause.
Cela étant, c'est à juste titre que l'autorité cantonale, confrontée à deux
versions des faits, a estimé qu'aucune raison objective ne permettait de mettre en doute le rapport
de police, confirmé par ses auteurs lors des débats. On relèvera à cet égard
qu'il s'agit d'agents assermentés, que leurs déclarations sont concordantes et qu'elles sont
à tout le moins partiellement confirmées par les éléments du dossier. En effet, on
observera sur ce dernier point que les dénonciateurs ont indiqué correctement que la prévenue
avait contesté toutes les fautes qui lui étaient reprochées (pièce 4, p. 4; PV aud.
2) et leurs explications quant à l'endroit où a eu lieu l'interpellation et à la manière
dont ils ont rattrapé le véhicule de l'intéressée sont corroborées par les déclarations
tant du témoin précité que de l'appelante elle-même. Il ne peut donc être retenu
que les gendarmes ont tout inventé, comme le prétend T.________. De surcroît, l'instruction
n'a pas permis de confirmer la version exposée par la prévenue, qui a du reste renoncé
à l'administration de toute preuve nouvelle.
Il s'ensuit que la démarche consistant à établir les faits sur la base du rapport de police
du 19 juillet 2009 n'est pas contraire à la maxime
in
dubio pro reo
au stade de l'appréciation
des preuves.
Autre est la question de déterminer quelles sont les conclusions qui peuvent être tirées
de ce rapport.
4.
T.________ invoque la constatation incomplète
ou erronée des faits (art. 398 al. 3 let. b CPP). Il ressort de ses moyens qu'elle conteste le raisonnement
par lequel le premier juge a acquis la conviction qu'elle avait commis les infractions qui lui étaient
reprochées.
4.1
La constatation est incomplète lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a
omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le
résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad
art. 398 CPP).
La présomption d'innocence, qui est garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101)
et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999,
RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité,
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a).
4.2
4.2.1
L'appelante reproche tout d'abord au tribunal
d'avoir retenu deux excès de vitesse sans respecter les règles usuelles en la matière,
à savoir l'art. 6 OOCCR-OFROU (Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle
de la circulation routière du 22 mai 2008, RS 741.013.1) et les instructions de l'OFROU concernant
les contrôles de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges du 22
mai 2008. Selon elle, les policiers n'ont utilisé aucun des systèmes admis par les dispositions
susmentionnées pour constater les excès de vitesse, de sorte que c'est à tort qu'elle
a été reconnue coupable de violations graves des règles de la circulation pour ces faits.
4.2.2
Il ressort du rapport de dénonciation du
19 juillet 2009 (pièce 4, p. 2) ainsi que du jugement attaqué (pp. 5 et 7) que la voiture de
police qui a suivi T.________ était un véhicule banalisé sans tachygraphe et que le compteur
kilométrique n'a pas été étalonné. Il faut donc considérer que la voiture
de police était dépourvue de tout système de mesure calibré.
L'art. 7 al. 3 OOCCR-OFROU autorise les mesures de vitesse effectuées au moyen d'un véhicule
suiveur sans système de mesure calibré, précisant toutefois qu'elles doivent être
limitées aux cas de dépassement de vitesse massifs, par quoi il faut entendre des infractions
flagrantes, à savoir des dépassements excessifs de vitesse (cf. ATF 118 IV 188 c. 2d; TA FR,
26 août 1992
in
RFJ
1992 p. 350, JT 1993 I 699).
Dans ce cas, l'art. 8 al. 1 let. g de cette même ordonnance prévoit la déduction d'une
marge de sécurité de 15 km/h pour une valeur mesurée inférieure ou égale à
100 km/h (ch. 1) et de 15 % pour les vitesses supérieures à 100 km/h (ch. 2).
Avant l'entrée en vigueur de l'OOCCR-OFROU, il n'existait pas de disposition spécifique à
cet égard. Les instructions du DFJP recommandaient, en cas de dépassement de vitesse constaté
par une voiture de police dépourvue d'un appareil enregistrant la vitesse, de déduire d'abord
du résultat obtenu l'écart de vitesse indiqué dans le rapport de vérification, puis
encore 15 % si la police avait suivi le véhicule sur moins de 500 mètres ou 10 % si la poursuite
avait eu lieu sur une distance supérieure (JT 1993 I 699 précité). Le Tribunal fédéral
a toutefois eu l'occasion de préciser que de telles instructions n'avaient pas le caractère
de loi et étaient dénuées de toute force obligatoire, de sorte que le juge n'était
nullement lié par elles (ATF 123 II 106 c. 2, JT 1997 I 725; ATF 121 IV 64 c. 3, JT 1997 IV 62;
ATF 102 IV 271, SJ 1978 p. 49). Il en va dès lors de même des instructions de l'OFROU du 22
mai 2008. C'est donc en vain que T.________ invoque une violation du droit en référence avec
lesdites instructions (recours, p. 5; Kistler Vianin, op. cit., n. 14 ad art. 398 CPP).
Ainsi, avec l'art. 8 al. 1 let g OOCCR-OFROU, qui constitue la concrétisation d'une appréciation
raisonnable des preuves par le juge pénal dans le domaine des excès de vitesse, les anciennes
instructions du DFJP édictées en matière de mesure de vitesse sans système d'enregistrement
sont entrées dans la loi, étant rappelé que par droit fédéral, on doit entendre
les normes ressortant de la loi, ou d'arrêtés ou d'ordonnances pris en application et en conformité
de la loi (ATF 102 IV 271, SJ 1978 p. 49 précité).
4.2.3
En l'espèce, la police, qui a suivi T.________
sur une distance de 1500 mètres, a constaté, à la sortie du tunnel de Belmont, où
la vitesse est limitée à 80 km/h, que la conductrice roulait à une allure de l'ordre de
140 km/h, ce qui, après déduction d'une marge de sécurité de 15 % (art. 8 al. 1 let.
g ch. 2 OOCCR-OFROU), représente une vitesse de 119 km/h, soit un dépassement de 39 km/h de
la vitesse autorisée à cet endroit.
Un tel excès de vitesse sur une autoroute est bien constitutif d'une violation grave des règles
de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière
du 19 décembre 1958) et ce, même si, comme c'est le cas en l'occurrence, la visibilité
est excellente et le trafic de moyenne densité (
ATF
118 IV 188 précité).
S'agissant en revanche du second excès de vitesse, la police a indiqué que la prévenue
circulait à une allure de l'ordre de 150 km/h sur un tronçon où la vitesse est limitée
à 100 km/h. Cette vitesse correspond, marge de sécurité déduite, à un excès
de 27,5 km/h par rapport à la vitesse autorisée.
Il s'agit donc, pour ce dernier cas, d'une violation simple – et non pas grave – des règles
de la circulation, comme le tribunal l'a retenu.
Les éventuelles conséquences sur la peine de cette modification de la qualification pénale
seront examinées ci-après.
4.3
T.________ allègue ensuite
que dans la mesure où le rapport de police a retenu qu'elle était restée continuellement
sur la voie de droite, le premier juge a constaté à tort qu'elle avait franchi la ligne de
sécurité du marquage temporaire permettant la déviation de la circulation sur la voie
de droite et sur la bande d'arrêt d'urgence (jugt, p. 5, c. 2, ch. 1.2).
Contrairement à ce que fait valoir la prénommée, le fait qu'elle soit restée "continuellement
sur la voie de droite" n'exclut pas qu'elle ait franchi la ligne de sécurité. L'intéressée
fait une mauvaise interprétation de la phrase litigieuse. La simple lecture du rapport permet de
comprendre qu'en réalité, en raison des travaux et d'un marquage spécial sur la chaussée,
l'appelante aurait dû se rabattre sur la bande d'arrêt d'urgence pour se conformer à la
signalisation. En restant sur la voie de droite, elle a franchi la ligne de sécurité du marquage
temporaire "pour dépasser les autres usagers". Cette conclusion est d'autant plus logique
qu'à la sortie du tunnel de Belmont, soit à la hauteur des travaux en question, l'intéressée
roulait à une vitesse nettement excessive, comme on l'a rappelé ci-avant, ce qui lui a donc
permis de rester sur la voie de droite et de dépasser les autres automobilistes, mais en franchissant
la ligne de sécurité.
Partant, le moyen tiré d'une constatation erronée des faits est mal fondé et doit être
rejeté.
4.4
T.________ conteste toute faute
pour ne pas avoir réintégré la voie de droite entre la jonction de Vennes et l'échangeur
de Villars-Ste-Croix.
Contrairement à ce qu'elle prétend, cette contravention n'a pas seulement été commise
aux abords de l'échangeur où se trouvent la jonction pour Yverdon, celle pour Genève et
la sortie de Crissier, mais elle l'a également été sur la section précédente,
où il n'y a aucun changement de direction à envisager. En outre, dès lors que "chaque
justiciable a connaissance de ce tronçon", comme la prévenue l'admet elle-même (recours,
p. 7, par. 2), elle savait quelle "portion d'autoroute" – pour reprendre ses propres
termes – elle devait emprunter pour se rendre à Morges, où son frère l'attendait,
les panneaux indicateurs de direction pour Genève étant d'ailleurs bien visibles à l'approche
de l'échangeur en question. L'appelante ne saurait ainsi rien tirer en sa faveur de l'indication
du tribunal selon laquelle il n'est pas toujours aisé de savoir exactement ce qu'il faut faire à
cet endroit (jugt, p. 7), ce d'autant plus qu'en l'occurrence, le trafic était fluide, ce qui rendait
possible l'usage de la bonne voie, comme l'a précisé le premier juge (
ibidem
);
ce dernier point est confirmé par le fait que l'intéressée n'a pas hésité à
dépasser un automobiliste par la droite, comme on le verra ci-après. Enfin, T.________ ne saurait
se prévaloir du fait qu'elle n'a créé aucune mise en danger de la circulation, puisque
seul l'art. 90 ch. 1 LCR, qui ne prévoit pas cette condition, a été retenu pour ces faits.
Mal fondé, le moyen doit donc être rejeté.
4.5
L'appelante soutient que le premier
juge a retenu à tort que peu avant l'échangeur de Villars-Ste-Croix, elle avait rattrapé
un usager sur la voie centrale et l'avait dépassé par la droite, sans faire usage des indicateurs
de direction, puisqu'il ressort du rapport de police que l'automobiliste qui la précédait circulait
"normalement", ce qui signifie, selon elle, que ce dernier roulait sur la voie de droite.
La prévenue a tort. Contrairement à ce qu'elle affirme (recours, p. 8, par. 1), les gendarmes
ont bel et bien précisé, en page 2, paragraphe 2, du rapport de dénonciation, que l'usager
qu'elle avait rattrapé circulait sur la voie centrale, ce qui n'exclut pas, comme elle le prétend,
que cet automobiliste roulait "normalement en direction de Genève". Partant, on ne saurait
reprocher au tribunal, qui a indiqué que la prénommée avait dépassé par la droite
un véhicule qui circulait sur la voie centrale, d'avoir constaté les faits de manière
erronée. Il n'y a, dès lors, aucune contradiction entre le rapport de police et le jugement
attaqué.
Le moyen est mal fondé et doit donc être rejeté.
4.6
L'appelante soulève la même
objection s'agissant du dépassement par la droite d'un véhicule allemand. Encore une fois,
son argumentation procède d'une mauvaise lecture du rapport de police, puisque celui-ci indique
clairement que le conducteur qui précédait la prévenue roulait sur la voie de gauche.
Replacée dans le contexte auquel elle appartient, l'expression selon laquelle l'automobiliste en
question conduisait "normalement" se réfère non pas à la voie de circulation,
mais à sa vitesse, l'intéressée, quant à elle, "roula[n]t toujours à une
vitesse supérieure à celle prescrite", comme le précise le rapport.
Par conséquent, mal fondé, ce grief doit également être rejeté.
4.7
T.________ s'en prend ensuite à l'indication
du tribunal selon laquelle, après le dépassement du conducteur allemand par la droite, elle
a contraint ce dernier à freiner au moment où elle s'est déplacée sur la voie de
gauche. Elle estime avoir été "surprise par la vitesse de la voiture allemande" et
avoir ainsi été "contrainte (…) de se rabattre sur la voie de gauche" (recours,
p. 9, let F, par. 5).
Outre le fait que ce n'est pas sur la voie de gauche, mais sur celle de droite que la prénommée
s'est rabattue, il résulte du rapport de dénonciation qu'elle a rattrapé un camion sur
la voie de droite, ce qui sous-entend qu'elle n'a pas pu maintenir son allure avant la tentative de dépassement
qui a contraint l'automobiliste allemand à freiner. Cela explique également pourquoi ce dernier
circulait à une vitesse supérieure à celle de l'appelante. Rien ne démontre, en revanche,
que l'usager allemand roulait à une allure "extrêmement élevée", comme
le soutient la prévenue; si tel devait être le cas, on se demande alors quelle vitesse aurait
dû atteindre T.________ pour dépasser à son tour le véhicule en question, le rapport
précisant en effet que l'intéressée a accéléré et s'est déplacée
à nouveau à gauche devant ledit conducteur, ce qu'elle ne conteste d'ailleurs pas. Quoi qu'il
en soit, le fait que l'appelante ait réintégré la voie de droite démontre que sa
manœuvre a effectivement gêné l'automobiliste allemand qui a dû freiner, ce qui constitue
bel et bien une violation grave des règles de la circulation.
Mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu'être rejeté.
4.8
T.________ reproche enfin au tribunal d'avoir
retenu qu'elle avait talonné un autre automobiliste à l'approche de la zone de travaux Ecublens-Morges.
Elle fait valoir que le rapport de police ne contient aucune indication quant à la distance entre
son véhicule et celui des gendarmes, de sorte que ceux-ci ne pouvaient affirmer de manière
aussi péremptoire qu'elle circulait à une distance de 5 à 10 mètres de la voiture
qui la précédait.
Cet argument tombe à faux. Le rapport de dénonciation précise clairement que les policiers
ont suivi l'appelante sur une longue distance, soit sur environ quinze kilomètres (jugt, p. 7
in
fine
), qu'il n'y avait pas beaucoup de trafic
et que la visibilité était bonne. Dans ces conditions, l'indication des gendarmes, reprise
par le tribunal, selon laquelle la prévenue a suivi l'automobiliste qui la précédait à
une distance variant entre 5 et 10 mètres ne souffre aucune critique. Même si l'on admettait
que les dénonciateurs se trouvaient à 40 mètres de T.________, comme celle-ci le prétend
(recours, p. 10), cela n'exclurait pas en soi, vu les circonstances, qu'ils aient pu déterminer
que la prénommée talonnait un autre véhicule. Au contraire, le fait que l'intéressée
ait suivi la voiture en question sur plusieurs centaines de mètres, ce qu'elle ne conteste d'ailleurs
pas, a permis aux gendarmes d'établir à quelle distance approximative la prévenue roulait
de l'autre usager.
Au surplus, il ressort du rapport (p. 3) qu'à l'endroit incriminé, la chaussée était
réduite à une seule voie de circulation, que la vitesse était limitée à 80 km/h,
que T.________, qui avait circulé jusque là à une vitesse excessive, avait "rattrapé"
le véhicule en cause et qu'elle était en retard au rendez-vous. Au vu de ces éléments,
le talonnage qui est reproché à l'appelante est établi.
Le jugement ne contient dès lors aucune constatation incomplète ou erronée des faits.
Le moyen est mal fondé et doit donc être rejeté.
5.
Reste à déterminer dans quelle mesure
la modification de la qualification pénale d'une violation grave en violation simple des règles
de la circulation (cf. ch. 4.2.3
supra
)
influe sur la peine fixée par le tribunal, étant précisé que T.________ ne conteste
pas en soi la sanction qui lui a été infligée, si ce n'est pour affirmer, en partant du
principe que tous ses moyens sont admis, qu'elle doit être acquittée. On rappellera sur ce
point que la Cour d'appel pénale peut statuer d'office sur le genre et la quotité de la peine
(art. 404 al. 2 CPP).
5.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon la jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 63 aCP, les éléments fondant
la culpabilité que le juge doit examiner en premier lieu sont ceux qui se rapportent à l'acte
lui-même, à savoir : du point de vue objectif, le résultat de l'activité illicite,
le mode et l'exécution de l'acte ainsi que, du point de vue subjectif, l'intensité de la volonté
délictueuse de l'auteur ou la gravité de la négligence et ses mobiles. En second lieu,
le juge prendra en considération les éléments concernant la personne de l'auteur : ses
antécédents, sa situation personnelle, tant familiale que professionnelle – qui comprend
l'éducation reçue et la formation suivie – son intégration sociale, voire sa réputation
ainsi que son attitude et son comportement après les faits et dans le cadre de la procédure
pénale (Nicolas Queloz/Valérie Humbert, in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand,
Code pénal I, Bâle 2009, n. 7 ad art. 47 CP; ATF 129 IV 6 c. 6.1, JT 2005 IV 229 c. 6.1;
ATF 127 IV 101 c. 2a; ATF 118 IV 21 c. 2b).
L'art. 47 al. 1 CP fixe le principe et reprend le critère des antécédents et de la situation
personnelle. La portée de l'absence d'antécédents doit être relativisée. En
effet, sauf circonstances exceptionnelles, elle a un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a
donc plus à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 c. 2.6.4).
L'art. 47 al. 1 CP enjoint encore au juge de prendre en considération l'effet de la peine sur l'avenir
du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections
marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (TF 6B_14/2007 du 17 avril
2007, c. 5.2).
Codifiant la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit (art. 63a CP), l'art. 47 al. 2 CP énumère
de manière non limitative les critères permettant de déterminer le degré de gravité
de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le caractère
répréhensible de l'acte, qui correspondent respectivement au "
résultat
de l'activité illicite
" et au "
mode
et exécution de l'acte
" de la jurisprudence
(TF 6B_710/2007 du 6 février 2008 c. 3.2 et les réf. cit.). Sur le plan subjectif, le
texte légal cite la motivation et les buts de l’auteur, qui correspondent aux mobiles de l’ancien
droit (art. 63 aCP), et la mesure dans laquelle l’auteur aurait pu éviter la mise en danger
ou la lésion, qui se réfère au libre choix de l’auteur entre la licéité
et l’illicéité (ATF 127 IV 101, précité, c. 2a). Concernant ce dernier élément,
le législateur enjoint le juge de tenir compte de la situation personnelle de l’intéressé
et des circonstances extérieures (TF 6B_143/2007 du 25 juin 2007 c. 8.1).
En vertu de l'art. 50 CP, le choix de la sanction, comme la quotité et la durée de celle qui
est prononcée, doivent être motivés de manière suffisante. Le juge doit exposer dans
sa décision les éléments essentiels relatifs à l'acte et à l'auteur qu'il prend
en compte, de manière à ce que l'on puisse vérifier que tous les aspects pertinents ont
été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce
soit dans un sens atténuant ou aggravant. La motivation doit justifier la peine prononcée,
en permettant de suivre le raisonnement adopté, mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en
chiffres ou en pourcentage l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite
(ATF 127 IV 101 c. 2c et les arrêts cités). Plus la peine est élevée, plus la motivation
doit être complète (ATF 134 IV 17 c. 4.2.1 et les arrêts cités).
5.2
En définitive, T.________ s'est rendue coupable
de cinq violations simples et de trois violations graves des règles de la circulation au sens de
l'art. 90 ch. 1 et 2 LCR, qui entrent en concours (art. 49 al. 1 CP).
Les violations graves des règles de la circulation consistent en un excès de vitesse, une tentative
de dépassement qui a contraint un autre automobiliste à freiner d'urgence et un talonnage.
Les règles enfreintes étant essentielles à la sécurité routière, il s'agit
bel et bien de cas entraînant l'application de l'art. 90 ch. 2 LCR, ce qui n'est en soi pas contesté.
A cela s'ajoutent ainsi cinq contraventions pour franchissement d'une ligne de sécurité, excès
de vitesse, circulation abusive sur la voie centrale et deux dépassements par la droite sans l'usage
des indicateurs de direction. Cette énumération montre que, compte tenu du concours de délits
et de l'accumulation de contraventions, la peine prononcée par le premier juge est encore parfaitement
justifiée.
La Cour d'appel pénale considère, à l'instar du premier juge (jugt, p. 7
in
fine
), que la culpabilité de T.________ n'est
pas légère.
On rappellera que c'est prise dans son ensemble que la peine prononcée doit correspondre à
la culpabilité de l'auteur telle qu'elle est définie par la loi. C'est donc en regard de la
sanction globale que l'autorité de céans doit examiner si la quotité de la peine pécuniaire
et l'amende ont été fixées conformément aux principes qui viennent d'être rappelés
(TF 6S.677/1996 du 4 novembre 1996 c. 2a). Partant, la modification de la qualification juridique d'un
excès de vitesse telle que retenue ci-avant n'entraîne pas à elle seule une diminution
des jours-amende. Si tel devait être le cas, il faudrait augmenter le montant de l'amende pour la
contravention supplémentaire ainsi que la quotité de la peine privative de liberté de
substitution, ce qui pourrait constituer une aggravation de la sanction, interdite par l'art. 391 al.
2 CPP (CCASS, 14 février 2007, n° 118). A cela s'ajoute que le tribunal a suivi le Ministère
public dans sa réquisition tout en précisant à bon droit que la peine demandée était
clémente (jugt,
idem
),
de sorte que, pour ce second motif également, le fait de modifier la qualification d'une seule infraction
peut rester sans conséquence dans le cas d'espèce, ce d'autant plus que la qualification des
infractions prises dans leur ensemble ne subit, quant à elle, aucun changement, T.________ étant
toujours reconnue coupable de violations simples et graves des règles de la circulation. Enfin,
le tribunal a retenu que l'absence d'antécédents atténuait – certes légèrement
– la culpabilité de la prévenue, alors que, comme on l'a vu ci-haut, cet élément
ne doit pas être pris en considération dans un sens atténuant, sauf circonstances exceptionnelles,
inexistantes en l'espèce.
Ensuite, par son attitude tant devant la police que devant le Juge d'instruction, la prénommée
a démontré, comme le tribunal l'a à juste titre relevé (jugt, p. 7
in
fine
), une absence totale de prise de conscience,
se limitant dans un premier temps à nier les faits, avant de prétendre qu'elle était victime
de racisme de la part des policiers (PV aud. 1, p. 2), et allant jusqu'à affirmer pour finir (recours,
pp. 3 et 11) que les dénonciateurs ont été contrariés par son attitude de déni
et que c'est pour ce motif qu'ils ont tout inventé.
Le comportement autoroutier de l'intéressée est d'autant plus inquiétant que moins de
cinq mois avant les faits litigieux, elle a reçu un avertissement du Service des automobiles pour
excès de vitesse (jugt, p. 5; PV aud. 1, p. 1
in
fine
).
Pour le reste, une peine pécuniaire (art. 34 CP) est adéquate pour réprimer une infraction
relevant de la moyenne délinquance, commise par un auteur dépourvu d'antécédents
et bien socialisé (cf. ATF 134 IV 82 c. 4.1; TF 6B_541/2007 du 13 mai 2008), et le montant du jour-amende
tient compte des ressources de la prévenue (jugt, p. 5
in
initio
).
En définitive, une peine pécuniaire de huitante jours-amende à 80 fr. le jour-amende,
avec sursis pendant trois ans, et une amende de 960 fr. apparaissent adéquates.
6.
En conclusion, l'appel doit être rejeté
et le jugement attaqué intégralement confirmé,
la modification de la qualification juridique retenue étant sans incidence sur le dispositif du
jugement entrepris.
Vu l'issue de la cause, les frais du présent jugement selon l'art. 424 CPP doivent être mis
à la charge de l’appelante (art. 428 al. 1, 1
ère
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en audience publique,
vu
les articles 34, 42, 47, 49 al. 1, 106 CP; 90 ch. 1 et 2 LCR; 398 ss CPP,
p
r o n o n c e:
I.
Rejette l'appel formé le 21 mars 2011 par T.________ contre le jugement rendu le 7 février
2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne.
II.
Confirme intégralement ce jugement dont le dispositif est le suivant :
"
I.
Condamne T.________ pour violations simples et graves des règles de la circulation à 80 (huitante)
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 80 fr. (huitante francs), avec sursis
pendant trois ans et 960 fr. d'amende.
II.
Dit que la peine privative de liberté de substitution, en cas de non-paiement de l'amende est de
12 jours.
III.
Met les frais de justice par 1'383 fr. à la charge de T.________."
III.
Met les frais d'appel, par 2'270 fr. (deux mille
deux cent septante francs), à la charge de T.________.
IV.
Déclare le présent jugement exécutoire.
Le
président :
Le greffier :
Du
20 mai 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelante et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Philippe Liechti, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Service des automobiles (NIP 00.001.623.017, réf. NMR),
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :