vd_findinfo · HC / 2015 / 254 · 2015-02-26 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, RELATIONS PERSONNELLES, CURATELLE ÉDUCATIVE | 273 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 26.02.2015 HC / 2015 / 254

TRIBUNAL
CANTONAL
JU10.042193-150098
106
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
26 février 2015
__________________
Composition
:               Mme
CHARIF FELLER, juge déléguée
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
273 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
L.________
,
à Oron-la-Ville, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 9 janvier 2015 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause divisant l’appelante d’avec
F.________
,
à Yverdon-les-Bains, intimé, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 9 janvier 2015, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a instauré un mandat de surveillance,
à forme de l’art. 307 al. 3 CC, en faveur de l’enfant [...], née le [...] 2007,
et en a chargé l’Office régional de protection des mineurs de l’Est vaudois (ci-après :
l’ORPM-Est) (I) ; ordonné à F.________ de communiquer au moins tous les trois mois
à L.________ et au/à la curateur/trice, la première fois le 15 décembre 2014 au plus
tard, un certificat de la Dresse [...], ou d’un autre médecin traitant, indiquant la date
à laquelle le médecin a vu le patient pour la dernière fois à sa consultation et
se prononçant sur l’aptitude du patient à prendre en charge sa fille [...] (II) ;
fixé les dates des week-ends et des vacances que F.________ passera avec sa fille pour la période
du 23 janvier 2015 au 3 janvier 2016 (III) ; dit qu’il appartiendra à F.________ d’aller
chercher l’enfant au domicile de sa mère et de l’y ramener (IV) ; autorisé
chacun des deux parents à passer des vacances à l’étranger avec l’enfant [...],
à condition d’informer préalablement l’autre parent et l’ORPM-Est du lieu
de séjour et de faire en sorte, d’une part, que l’enfant puisse librement appeler l’autre
parent au téléphone pendant les vacances et, d’autre part, que l’autre parent puisse
appeler et avoir [...] au téléphone au moins une fois tous les trois jours (V) ; dit que
le planning et les horaires établis sous chiffre III de la présente ordonnance ne pourront
être modifiés que par un acte écrit, énonçant expressément la modification
apportée, revêtu de la signature des deux parents ou de leurs conseils et communiqué à
l’ORPM-Est, la modification ne prenant effet qu’avec cette communication (VI) ; chargé
notamment l’ORPM-Est : - de veiller au respect par F.________ de l’obligation qui lui
est faite sous chiffre II de la présente ordonnance ; - de veiller au respect par chacun des
deux parents du planning et des horaires établis sous chiffre III et des modifications qui leur
auront éventuellement été apportées conformément au chiffre VI ; - de veiller
à ce que l’enfant puisse bénéficier de toute l’intimité souhaitable lorsqu’elle
s’entretient au téléphone avec l’un ou l’autre de ses parents : - de
vérifier les conditions dans lesquelles le droit de visite est exercé ; - de signaler
au président tout incident qui justifie une modification de la réglementation des relations
personnelles, ou de la garde, ou la prise de mesures d’exécution forcée (VII) ;
dit qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires (VIII) ; compensé les dépens
(IX) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (X).
En substance, le premier juge a retenu que l’expert
[...] n’avait constaté, avant l’incident de l’été 2014, aucun impact
du trouble psychiatrique dont souffrait l’intimé sur sa capacité générale à
s’occuper de sa fille et qu’il avait, en dépit de cet épisode, maintenu son appréciation
et recommandé le maintien du droit de visite avec intervention du Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ). Dès lors, tout en relevant que l’incident de l’été
2014 était sérieux, le premier juge s’est rallié aux conclusions de l’expert
et a exhorté l’intimé à se reprendre en mains, cesser sa consommation d’alcool
excessive, respecter les jours et horaires prévus pour le droit de visite et tenir des propos sensés
à sa fille. Pour le surplus, il a estimé que l’intimé n’avait pas de comportement
inadéquat à l’égard de l’enfant, ses problèmes relationnels avec les
adultes ne rejaillissant pas sur ses relations avec sa fille. Il a conclu qu’une suspension du
droit de visite était une mesure excessive, mais qu’il y avait lieu d’encadrer plus
fortement qu’auparavant l’exercice de ce droit de visite en instaurant un mandat de surveillance
au sens de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), l’ORPM-Est
étant chargé de la mise en œuvre de la mesure.
B.
Par acte du 21 janvier 2015, comprenant une requête d’effet suspensif et accompagné de
trois pièces sous bordereau, L.________ a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant,
sous suite de frais et dépens, à la réforme de l’ordonnance rendue le 9 janvier
2015 dans le sens suivant :
«
V.
Dire
qu’un mandat de surveillance, à forme de l’art. 307 al. 3 CC en faveur de l’enfant
[...], née le [...] 2007, est instauré, l’office régional de protection des mineurs
de l’Est vaudois (ci-après : ORPM — Est) étant chargé de ce mandat.
VI.
Dire qu’ordre est donné à F.________ de communiquer au moins tous les trois mois, à
L.________, soit à l’ORPM - Est, la première fois le 15 février 2015 au plus tard,
un certificat de la Dresse [...], ou d’un autre médecin traitant, indiquant la date à
laquelle le médecin a vu physiquement le patient pour la dernière fois à sa consultation
et se prononçant sur l’aptitude du patient à prendre en charge sa fille [...].
VII.
Suggérer à F.________ d’entamer un suivi régulier auprès du médecin traitant
de son choix, attestant ou contrôlant que sa consommation d’alcool reste raisonnable, à
charge pour M. F.________ de communiquer un certificat médical à ce propos à l’ORPM
- Est aux conditions mentionnées au chiffre VI.
VIII.
Dire que l’exercice du droit de visite de F.________ sur sa fille [...] s’exercera par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de trois heures, avec autorisation
de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture, et conformément au règlement
et au principe de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents.
IX.
Dire que Point Rencontre recevra une copie de la décision à intervenir et déterminera
le lieu des visites et en informera les parents par courrier, avec copie au Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois.
X.
Dire que chaque parent est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un
entretien préalable à la mise en place des visites.
XI.
Dire que l’élargissement du droit de visite, tel que stipulé sous chiffre VIII, sera
examiné et mis en place sous le contrôle de I’ORPM - Est après une période
d’évaluation minimale de six mois à compter de la mise en place du droit de visite au
Point Rencontre.
X.
Charger notamment I’ORPM - Est :
-
de veiller au respect par F.________ de l’obligation qui lui est faite, sous chiffres VI, VII,
X ci-dessus ;
-
de veiller au respect, par chacun des parents, du planning et des horaires établis par la décision
à intervenir ou, ultérieurement, dans le cadre de l’élargissement du droit de visite
;
-
de veiller à ce que l’enfant [...] puisse bénéficier de toute l’intimité
souhaitable lorsqu’elle s’entretient au téléphone avec l’un ou l’autre
de ses parents ;
-
de vérifier les conditions dans lesquelles le droit de visite est exercé après que l’exercice
du droit de visite au Point Rencontre se sera terminé ;
-
signaler au Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois tout incident justifiant
une modification de la réglementation des relations personnelles, ou de la garde, ou la prise de
mesures d’exécution forcée. ».
Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation de la décision et à son
renvoi à l’autorité de première instance pour nouveau jugement dans le sens des
considérants de l’arrêt à intervenir.
Par décision du 22
janvier 2015, la juge déléguée de la Cour de céans (ci-après : juge déléguée)
a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans l’appel.
Le 30 janvier 2015, L.________ a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par courrier du 2 février 2015, la juge déléguée a dispensé l’appelante
de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant
réservée.
L’intimé n’a pas été invité à se prononcer. Il s’est déterminé
spontanément et brièvement par courrier du 24 février 2015.
C.
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
L.________ et F.________
se sont mariés le [...] 2006. Ils sont les parents de [...], née le [...] 2007.
Les époux se sont
séparés définitivement à l’automne 2010.
2.
Par prononcé de mesures
protectrices de l'union conjugale du 28 septembre 2010, le Président du Tribunal civil de la
Glâne a autorisé les époux à vivre séparés jusqu'au 31 décembre 2012,
confié la garde de l'enfant [...] à sa mère et dit que le droit de visite du père
s'exercerait d'entente entre les parties et, à défaut, un week-end sur deux du vendredi soir
à 19h00 au dimanche soir à la même heure, ainsi qu'une semaine à Noël et une
semaine en été.
Le 21 février 2011,
le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : président)
a ratifié, pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale d'extrême
urgence, la convention signée par les époux sous son autorité, laquelle prévoyait
de charger le SPJ d'un mandat d'enquête afin d'évaluer la situation de l'enfant [...] et les
capacités éducatives des parents et de faire toutes propositions utiles sur le droit de garde
et les modalités d'exercice du droit de visite.
Dans son rapport d'évaluation
du 11 novembre 2011, le SPJ a proposé de maintenir le droit de garde à la mère, de maintenir
le droit de visite usuel au père en fixant précisément les dates des visites et le partage
des vacances scolaires de manière à ce que les parents de [...] n'aient plus à les négocier
pour les prochaines années, de permettre les contacts entre [...] et ses grands-parents maternels,
à condition qu'une tierce personne soit présente, et d'ordonner que F.________ fournisse un
certificat médical afin de préciser son état de santé. Le SPJ a exposé que les
parents étaient aimants, attentifs et généralement adéquats avec leur fille, mais
que celle-ci évoluait dans un climat perturbé par le manque de confiance mutuelle et par l'attitude
de ses grands-parents maternels, qui entretenaient le conflit des adultes. Concernant les craintes d'alcool
évoquées par la mère, le SPJ a rapporté qu'en octobre 2011, le père avait confondu
son week-end de visite : il ne pensait pas avoir sa fille et, selon la mère, il sentait l'alcool.
Le père avait reconnu avoir bu "un peu de rosé". La Dresse [...], psychothérapeute
de F.________, n'avait pas relevé de problème d'alcool grave, mais évoquait plutôt
des épisodes. Au vu des éléments relevés, le SPJ a demandé par sécurité
que le père s'engage à ne pas consommer d'alcool lors de l’exercice du droit de visite.
Le SPJ a également préconisé que le père fournisse un certificat médical afin
de lever toute inquiétude relative aux problèmes de santé pour lesquels il se trouvait
en arrêt maladie.
A l'audience du 31 janvier
2012, F.________ a produit un certificat médical du 30 janvier 2012, dans lequel la Dresse [...]
attestait qu'elle le suivait à sa consultation depuis le 8 novembre 2010 et qu'il souffrait d'une
atteinte psychiatrique chronique à la santé, pour lequel il prenait un traitement médicamenteux.
Le certificat précisait que F.________ était un individu responsable, compliant, sérieux
et fiable, qui ne montrait aucun signe de dangerosité. La doctoresse exposait pour le surplus qu'il
n'y avait aucune contre-indication psychiatrique à ce qu'il prenne en charge sa fille selon le droit
de visite qui lui avait été attribué.
Lors de cette audience,
les parties ont signé une convention – ratifiée par le président pour valoir jugement
de mesures protectrices de l'union conjugale –selon laquelle F.________ s'engageait à fournir
à L.________, tous les trois mois, un certificat médical attestant de sa capacité à
prendre en charge sa fille [...] lors du droit de visite (I), une évaluation familiale serait mise
en œuvre aux fins d'élucider la problématique éventuelle, pour l'enfant, des actes
d'ordre sexuel qu'aurait subis L.________ (II) qui s'engageait, jusqu'à nouvelle décision,
à ne pas laisser sa fille seule avec les grands-parents maternels de [...] (III) et les parties
maintenaient pour le surplus les mesures protectrices en vigueur (IV).
Le 13 février 2012,
un mandat d'expertise pédopsychiatrique a été confié à la Fondation de Nant,
Service de psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents (ci-après : SPPEA).
Dans un certificat du
5 juillet 2012, la Dresse [...] a attesté que l'état de santé de son patient était
stationnaire et qu'il avait toute capacité psychiatrique de prendre en charge sa fille [...] durant
le "droit de garde (sic) attribué".
Le 7 août 2012, F.________
a déposé plainte pénale à l'encontre de l'ami de L.________ pour des actes d'ordre
sexuel que celui-ci aurait commis sur [...], ainsi qu'à l'encontre de L.________ pour violation
du devoir d'éducation. [...] aurait eu des gestes équivoques que le père interprétait
comme le signe que l’enfant aurait subi des attouchements.
[...] a été
entendue par la police de sûreté le lendemain matin.
Dans son rapport du 8
août 2012, la police de sûreté a conclu que, selon toute vraisemblance, F.________ avait
mal interprété les gestes de [...] en leur attribuant une connotation d'ordre sexuel.
Par décision du 9
août 2012, le président a rejeté la requête de mesures d'extrême urgence déposée
la veille par L.________ qui avait requis, à titre de mesures superprovisionnelles, la suspension
avec effet immédiat du droit de visite de F.________ sur sa fille, jusqu'à ce que l'expertise
familiale soit rendue ou jusqu'à ce que l'enquête en limitation de l'autorité parentale
soit bouclée,  et l'ouverture d'une enquête en limitation de l'autorité parentale
de F.________.
Par procédé
du 21 août 2012, F.________ a conclu au rejet de la requête du 8 août 2012, à la
nomination d'un curateur de surveillance des relations personnelles selon l'art. 308 CC, à la réforme
du chiffre du prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 septembre 2010 relatif
au droit de visite du père en ce sens que celui-ci s'exercera d'entente entre les parties et, à
défaut d'entente, un week-end sur deux, du vendredi à 19h00 au dimanche à 19h00, ainsi
que la moitié des vacances scolaires.
Par déterminations
du 24 septembre 2012, L.________ a conclu au rejet des conclusions de l’intimé.
A l’audience de
mesures protectrices de l’union conjugale du 25 septembre 2012, L.________ a requis, à titre
de mesures superprovisionnelles, la suspension du droit de visite du père sur l’enfant. Subsidiairement,
elle a  demandé à ce que le droit de visite soit limité selon ce que justice dira
et à ce qu'il s'exerce au Point Rencontre. A titre de mesures provisionnelles, elle a demandé
la confirmation de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles à intervenir et l’instauration
d’une curatelle à forme de l'art. 308 CC, à confier au SPJ qui serait chargé d’examiner
les modalités et le rétablissement total ou partiel du droit de visite du père sur sa
fille. Elle a demandé que la situation soit de toute façon réexaminée une fois que
le SPPEA aurait rendu son rapport. Pour le surplus, elle a retiré sa conclusion tendant à l’ouverture
d'une enquête en limitation de l'autorité parentale de F.________, du 8 août 2012.
F.________, pour sa part,
a conclu au rejet des requêtes superprovisionnelles et provisionnelles. Il a persisté dans
son écriture du 21 août 2012 et requis à titre de mesures superprovisionnelles la nomination
d’un curateur au sens de l’art. 308 CC, le mandat étant confié au SPJ ou à
tout tiers désigné par un tribunal.
Par décision du 27
septembre 2012, le président a rejeté les requêtes de mesures préprovisionnelles
formulées par les parties à l'audience du 25 septembre 2012.
[...] a été
entendue par le président le 12 octobre 2012. Il n’est pas ressorti de ses déclarations
qu’elle ne voudrait plus – de manière générale – aller chez son père,
serait mal à l’aise ou aurait peur d’y retourner suite à l’intervention de
la police.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 31 octobre 2012, le président
a ordonné à F.________ d'exercer son droit de visite par l'intermédiaire de Point Rencontre
exclusivement, deux fois par mois, pour une durée maximale de six heures, avec l'autorisation de
sortir des locaux, renoncé en l'état à charger le SPJ d'un nouveau mandat d'évaluation
en vue de faire des propositions relatives à la réglementation des relations personnelles et
dit que l'étendue et les modalités du droit de visite de F.________ ainsi que la nécessité
d'un nouveau rapport d'évaluation du SPJ, seraient revues d'office après le dépôt
du rapport du SPPEA, renoncé en l'état à instituer une curatelle à forme de l'art.
308 al. 2 CC et maintenu pour le surplus le régime des mesures protectrices de l'union conjugale
en vigueur.
Par arrêt du 14 décembre 2012, le Juge délégué de la Cour d’appel civile
a rejeté l’appel formé le 9 novembre 2012 par F.________ et a confirmé ce prononcé.
En substance, il a relevé que même la thérapeute de F.________, dont les propos lénifiants
contenus dans le certificat médical du 30 janvier 2012 ne sauraient constituer un avis neutre,
avait relaté au SPJ des épisodes d’alcoolisation, et que le prénommé n’avait
pas respecté l’engagement pris à l’audience du 31 janvier 2012 de renseigner tous
les trois mois son épouse de l’évolution de sa santé psychique. Il a ajouté
que le déficit d’informations relatives à l’atteinte psychiatrique chronique dont
souffrait l'appelant, ainsi qu’à sa consommation d'alcool et à la problématique
liée à celle-ci, justifiait de prendre des précautions relatives au cadre du droit de
visite. Dès lors qu’il existait des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant,
le juge délégué a considéré que la solution consistant à limiter le droit
de visite au Point Rencontre – du moins jusqu’au dépôt du rapport d’expertise
SPPEA qui permettrait de réexaminer la situation – était justifiée, d’autant
qu’elle paraissait la mesure la moins restrictive pour préserver l’intérêt
de l’enfant et qu’elle répondait aux exigences de proportionnalité. Le premier
juge a enfin considéré qu’avant de charger le SPJ d’un nouveau mandat d’évaluation
ou d’envisager une curatelle de surveillance des relations personnelles, il convenait d’attendre
le dépôt du rapport d’expertise.
A l’audience du 7 mai 2013, les parties sont convenues, en présence de l’expert [...]
(cf. infra ch. 3), que F.________ aura sa fille auprès de lui un week-end sur deux alternativement
du vendredi à 18h30 au samedi à 17h00 et du samedi à 10h00 au dimanche à 17h00 et
que ce droit de visite sera revu, si possible dans le sens d’un élargissement, après
que le rapport d’expertise complet aura été rendu par le SPPEA. Elles ont également
accepté d’être reconvoquées par le Dr [...], à la discrétion de l’expert,
de se rendre à sa consultation et de se soumettre au suivi qu’il fixera.
3.
Le 27 mai 2013, les experts [...] et [...], respectivement Médecin associé et Psychologue assistante
à la Fondation de Nant, ont déposé leur rapport, basé notamment sur les entretiens
qu’ils avaient eus séparément avec L.________ (le 4 septembre 2012), F.________ (les
9 octobre et 27 novembre 2012) et [...] (les 13, 20 et 29 septembre 2012), puis avec la mère et
sa fille le 13 septembre 2012, et encore avec le père et sa fille le 29 janvier 2013. Les conclusions
de l’expertise sont les suivantes :
« ●
Les parents présentent tous deux une préoccupation bienveillante pour la sécurité
de leur fille, mais qui est prise dans le conflit de longue durée qui les lie. Aucun des deux n’est
rassuré sur les compétences parentales de son conjoint. Cependant, malgré la complexité
des tensions qui existent au sein du couple parental, chacun tente de préserver au mieux [...] et
la représentation qu’elle a de l’autre parent.
●
Actuellement, [...] est une petite fille de 6 ans, vive et intelligente, qui se développe bien.
Néanmoins, elle semble déjà soucieuse du soutien qu’elle peut apporter aux autres,
notamment dans le cadre scolaire. Il est souhaitable que cette attention pour autrui ne se joue pas au
détriment de son propre développement, et cette question est donc à surveiller. Actuellement,
on n’observe aucun signe clinique de l’impact du conflit parental sur [...].
…
●
Un regard de surveillance pourrait être assuré par le SPJ, quant au développement de [...],
afin que tant ses espaces individuels que ses espaces de projections parentales lui permettent un bon
développement. »
Le 3 juillet 2013, les
experts ont écrit au président qu’une consultation avait eu lieu le même jour, en
présence de [...] et de chacun de ses deux parents, qu’ils avaient rappelé que le droit
de visite du père avait été élargi à un week-end sur deux, en dehors de Point
Rencontre, mais que la discussion relative à l’organisation des vacances d’été
n’avait pas abouti. Les parties étaient cependant convenues de se revoir en consultation ambulatoire,
le 2 octobre 2013.
4.
Par dictée au procès-verbal de l’audience du 3 septembre 2013, en présence de l’expert
[...], les parties sont convenues de maintenir les modalités adoptées le 7 mai 2013, notamment
l’obligation pour F.________ de produire tous les trois mois un certificat médical. Elles
ont ajouté qu’elles s’efforceraient toutefois d’élargir le cadre des relations
personnelles du père avec l’enfant en accord avec le Dr [...].
A l’audience du
12 décembre 2013, toujours en présence de l’expert [...], les parties sont convenues
d’entreprendre immédiatement, aux Boréales, une psychothérapie autour de la parentalité
et de fixer, pour toute l’année 2014, les dates des week-ends et des vacances d’été
et d’automne que le père passerait avec sa fille (I), et F.________ s’est engagé
à continuer à communiquer tous les trois mois un certificat médical de la Dresse [...]
relatif à sa capacité à prendre en charge l’enfant [...] (II). Ratifiant cet accord
pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, le président a autorisé
F.________ à quitter le territoire suisse avec l’enfant pendant les périodes où
il exercerait son droit de visite et a autorisé la mère à faire de même lorsqu’elle
ira passer des vacances à l’étranger avec l’enfant.
5.
Le
26 juillet 2014, F.________
est parti en camping car en Roumanie avec [...]
pour les vacances scolaires d’été 2014. Le 13 août, il a renvoyé sa fille par
avion en Suisse, alors qu’il était prévu qu’ils rentrent ensemble par la route,
et est resté en Roumanie. Il a laissé [...] sans nouvelles jusqu’au 13 septembre 2014,
quand bien même il était convenu qu’il exerce son droit de visite du 5 au 7 septembre.
Par requête de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles du 17 septembre 2014, L.________ a conclu, sous suite de frais
et dépens, à ce que le droit de visite de F.________ sur sa fille soit suspendu avec effet
immédiat, pour une durée indéterminée et à ce qu’un mandat de surveillance
à forme de l’art. 308 al. 2 CC soit confié au SPJ. Subsidiairement, elle a conclu à
ce que l’exercice du droit de visite du père sur sa fille s’exerce par l’intermédiaire
de Point Rencontre, à l’intérieur des locaux exclusivement, un mandat de surveillance
à forme de l’art. 308 al. 2 CC étant confié au SPJ.
Par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 19 septembre 2014, le président a autorisé L.________ à conserver
tous les documents d’identité de sa fille [...] et a interdit à F.________ de faire sortir
l’enfant [...] du territoire suisse.
Par courriel du 4 octobre
2014, F.________ a écrit à sa fille qu’il sera en Suisse dans peu de temps, le jeudi
9 octobre ou dans la journée du vendredi, et a demandé à la mère de [...] de lui
rappeler, à partir de cette date, quel était le prochain week-end ou les vacances.
Par requête de mesures
préprovisionnelles et provisionnelles du 8 octobre 2014, L.________ a conclu, sous suite de frais
et dépens, à ce que le droit de visite du prénommé soit suspendu avec effet immédiat
jusqu’à ce qu’il puisse être exercé par l’intermédiaire de Point
Rencontre.
Informés téléphoniquement
des événements de l’été 2014 par L.________ qui faisait part de ses inquiétudes
quant aux compétences parentales du père, les experts [...] ont vainement tenté de joindre
F.________ sur son téléphone portable. Dans un compte-rendu du 8 octobre 2014 à l’intention
du président, ils ont rappelé que, lors d’un entretien du 21 mai 2014 avec la mère
et sa fille, L.________ avait relevé une nette amélioration par rapport à l’année
précédente des moments que la fillette passait chez son père et avait relaté que
les parents avaient participé ensemble avec [...] à une journée « jardinage »
à l’école. Les experts concluaient en ces termes :
«
(…) à la lumière de ces dernières données, qui n’ont pas pu être
vérifiées cliniquement, il semble qu’après une période de stabilité durant
laquelle les parents ont pu se coordonner quant à la garde de [...], la situation se péjore
à nouveau.
Ceci
signe (…) la grande fragilité de la situation. La présence du SPJ nous semble primordiale
dans la possibilité d’assurer à minima une curatelle. »
Le 9 octobre 2014, le
président à F.________, à travers son conseil, un délai non prolongeable au 13 octobre
2014 pour produire une copie de tous les certificats médicaux communiqués durant l’année
en exécution du chiffre II de la convention conclue et ratifiée le 12 décembre 2013.
F.________ est revenu
de Roumanie le 12 octobre 2014. Le 13 octobre 2014, son conseil a fait parvenir au président le
certificat médical suivant, établi le jour même par la Dresse [...] :
« Par
la présente et en tant que psychiatre traitante prenant en charge M. F.________ d’une manière
régulière depuis le 8 novembre 2010, je peux attester que mon patient présente une capacité
totale de garde de sa fille [...], et que son état de santé psychiatrique ne conduit à
aucune mise en danger de qui que ce soit.
Il
n’y a donc aucune contre-indication psychiatrique à ce qu’il puisse bénéficier
de ses droits de visite et de vacances convenus préalablement par la justice. »
Le même jour, la
Dresse [...] a établi le certificat médical suivant :
« Par
la présente et en tant que psychiatre traitante prenant en charge M. F.________ d’une
manière régulière depuis le 8 novembre 2010, je peux attester que mon patient a été
victime d’une grave détérioration de son état de santé psychiatrique début
août 2014, qui ne lui a pas permis de voyager et donc de rentrer en Suisse, comme prévu au
plus tard pour le 13 août 2014.
En
effet, un retour avant l’amélioration de l’état de santé aurait pu présenter
un risque pour lui-même ou pour son entourage.
L’état
de santé est actuellement stabilisé, ce qui lui a permis de recouvrer  toutes ses fonctions
habituelles. »
Le 14 octobre 2014, le
président a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles du 8 octobre 2014.
Par requête
du 30 octobre 2014, F.________ a conclu au rejet des conclusions provisionnelles de L.________ du 17
septembre 2014.  Par voie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, il a conclu à
ce qu’ordre soit donné à L.________, sous la menace de la peine prévue par l’art.
292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311), de respecter le droit de visite
prévu par la convention valant ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
12 décembre 2013. Par voie de mesures provisionnelles, il a conclu à ce que la garde de [...]
lui soit confiée (I), la mère bénéficiant d’un droit de visite à fixer
à dire de justice (II).
Dans ses déterminations
du 7 novembre 2014, L.________ a conclu au rejet des conclusions précitées.
A l’audience du
11 novembre 2014, F.________ a modifié sa conclusion I prise le 30 octobre 2014 en ce sens que la
garde sur l’enfant [...] soit retirée à sa mère et confiée provisoirement au
SPJ. Il a remplacé sa conclusion II en ce sens qu’il soit donné ordre à L.________
de respecter le droit de visite tel que prévu dans l’ordonnance du 12 décembre 2013.
Il a enfin conclu à ce qu’ordre soit donné aux parties, sous la menace de l’art.
292 CP, de participer à des séances tendant à améliorer leur coparentalité auprès
de toute institution décidée par le tribunal. Il a expliqué qu’il avait renvoyé
[...] en Suisse en avion, parce qu’il ne s’estimait pas en mesure de conduire. Il n’avait
ensuite pas pu contacter sa fille, car il n’avait pas d’argent et n’était pas
en état de le faire, ayant pris des médicaments et abusé de boissons alcooliques.
L.________ a conclu au
rejet des nouvelles conclusions de F.________ et a maintenu ses conclusions telles que prises en procédure.
Elle reprochait notamment à son mari d’avoir laissé sa fille longtemps sans nouvelles,
puis, lorsqu’il l’avait enfin jointe au téléphone, de l’avoir perturbée
en lui disant que « ses muscles tombaient », qu’il était avec la police
et que des gens lui voulaient du mal.
Deux anciennes compagnes
de F.________ ont déclaré à l’audience que celui-ci mentait beaucoup et qu’il
était manipulateur ; aux dires de  [...], le prénommé s’occuperait peu
de [...] durant le droit de visite, boirait de l’alcool et dénigrerait la mère de l’enfant
en présence de celle-ci.
Selon l’expert [...],
« Si le planning est respecté à la lettre, tout se passe bien. En revanche, s’il
y a un petit grain de sable, les conflits réactivent les zones de sensibilité émotionnelle
de chaque parent. Jusqu’à maintenant, ces interférences n’ont pas modifié
le développement psychique de [...]. Les experts ne sont pas en souci. Cependant si ces turbulences
devenaient quotidiennes, le développement de [...] pourrait en être affecté. D’où
notre recommandation d’une présence du SPJ. A aucun moment je n’ai pensé au placement.
Je maintiens mes conclusions, y compris après avoir entendu le témoin [...]. Je n’ai
pas constaté que ce qui a été dit, vrai ou faux, ait perturbé [...]. »
6.
Le 16 janvier 2015, le
Chef de l’ORPM-Est a pris bonne note du mandat de surveillance, au sens de l’art. 307 al.
3 CC, que lui avait confié le président.
Le 22 janvier 2015, la Dresse [...] a établi
un certificat médical correspondant en tous points à celui qu’elle avait adressé
au président le 13 octobre 2014.
Le 19 février 2015, [...], assistante sociale pour la protection des mineurs auprès de l’ORPM-Est
a confirmé à L.________ qu’elle se rendrait à son domicile le 4 mars 2015. Par courrier
du 20 février 2015, la juge déléguée a transmis à l’ORPM-Est, en lui rappelant
que l’effet suspensif à l’appel avait été rejeté, une lettre du 19 février
2015 aux termes de laquelle le conseil de L.________ requérait une prise en charge énergique
de la situation par ce service. Le 24 février 2015, le Chef de l’ORPM-Est a répondu qu’eu
égard au contexte de la cause, le délai d’intervention paraissait adéquat et proportionné.
Par courrier de son conseil du même jour, F.________ a écrit à la juge déléguée
qu’il s’en remettait à son appréciation, estimant que l’ORPM-Est, dont on
connaissait la charge de travail, était à même de fixer le degré d’urgence
et de priorité de ses dossiers.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de
l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272;
Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,
in
JT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la
procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix
jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al.
2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
2.2
En l'espèce, formé
en temps utile par une partie qui y a intérêt dans une cause non patrimoniale, le présent
appel est recevable.
2.
2.1
L’appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision
du juge et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss
ad
art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement
l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(Jeandin,
op. cit
.,
n. 6
ad
art. 310 CPC, pp. 1249 s.). Le large pouvoir d’examen en fait et en droit ainsi défini s’applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Jeandin,
op.
cit
., n. 6
ad
art. 317 CPC, p. 1265). Toutefois, des novas peuvent être en principe librement introduits dans
les causes régies par la maxime inquisitoire illimitée, par exemple sur la situation des enfants
mineurs en droit matrimonial (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT
2010 III 115, spéc. pp. 136-137 ; Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 296 CPC et les références
citées).
En l'espèce, la cause
est régie par la maxime inquisitoire illimitée, de sorte que les pièces produites en deuxième
instance sont recevables. Elles sont prises en compte dans la mesure de leur utilité pour l’examen
de la cause.
3.
3.1
L’appelante soutient en substance que la mise en place d’un mandat de surveillance à
forme de l’art. 307 al. 3 CC n’est pas suffisant et que, compte tenu des faits et de la
personnalité de l’intimé, l’exercice du droit de visite doit être subordonné
à un cadre extrêmement strict. Le père doit démontrer de manière réelle
sa capacité à s’occuper de sa fille [...] et, surtout, l’absence de risque lorsqu’elle
est auprès de lui. Se référant à la situation personnelle de F.________, qui a donné
lieu à l’arrêt rendu le 14 décembre 2012 par le Juge délégué de la
Cour d’appel civile, l’appelante relève en particulier que l’intimé est suivi
par la même thérapeute qu’à l’époque, dont les propos n’ont pas
été tenus pour neutres dans l’arrêt précité. S’agissant des déclarations
du Dr [...], l’appelante relève que l’expert n’a vu l’intimé qu’une
seule fois et que le mandat confié à la Fondation de Nant n’était pas d’expertiser
l’un ou l’autre des parents, mais de tenter de dénouer les relations entre parties.
3.2
Lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge règle les relations personnelles entre le
parent non gardien et l'enfant, dans le cadre de l'organisation de la vie séparée des conjoints,
en se basant sur les dispositions régissant les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]).
L'art. 273 al. 1 CC en particulier prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Ce droit peut cependant
être limité pour de justes motifs, notamment lorsque le développement corporel, psychique
ou moral de l’enfant est compromis, même momentanément, par le comportement du parent
avec lequel il est en communauté (art. 274 al. 2 CC ; Chaix, Commentaire romand, 2010, n. 20
ad art. 176 CC, p. 1240 ; TF 5A_826/2009 du 22 mars 2010 c. 2.1). Pour prendre une telle
décision, le juge des mesures protectrices dispose d’un large pouvoir d’appréciation
au sens de l’art. 4 CC et fait application du principe de proportionnalité (Chaix,
op.
cit
., nn. 1 et 20 ad art. 176 CC, p. 1234 et 1240).
En matière de mesures protectrices de l’union conjugale, le juge n’examine la cause
que de manière sommaire et se contente de la vraisemblance de la preuve des faits (TF 5A_860/2009
du 26 mars 2010 c. 1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (TF 5A_340/2008 du 12 août 2008
c. 3.1).
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al.
2 CC); il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de
l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 c. 5.1.2 ; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 c. 4 et les références
citées, FamPra.ch 2011 p. 491; ATF 131 III 209 c. 5; 123 III 445 c. 3b).
Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il
est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut
jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III
295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce
lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations personnelles doivent
donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a) et les
éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF
130 I 585). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de
ses loisirs, etc. La notion que l'enfant a du temps – selon son âge – est également
importante: ainsi, de fréquentes rencontres de quelques heures peuvent être plus appropriées
pour des enfants en bas âge que des week-ends entiers (Leuba, Commentaire romand, nn. 14s
ad
art. 273 CC). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent en outre être
imposées (Hegnauer,
op.
cit
., n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles
n’est toutefois pas absolu. Selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent
le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres
justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé. Il
y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement physique,
moral ou psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 c. 3b ; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 c. 3a). Ce refus ou
ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il
est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts
: la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les parents. Ainsi, la violation
par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas
en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le
sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 c. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 c. 4.1 publié
in
FamPra.ch 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 c. 4.1.1, rés.
in
RMA 2012 p. 300)
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse
être écartée par d'autres mesures appropriées
(TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 ; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 publié
in
FamPra.ch 2007 p. 167 ; ATF 131 III 209, JT 2005
I 2002 ; ATF 118 II 21 c. 3c,         JT 1995 I 548).
Les conflits entre les
parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle limitation n’est
justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances, que l’octroi
d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005 I
201).
Le retrait de tout droit à des relations
personnelles constitue l’
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l’intérêt
de l’enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 c. 4.1.1). En revanche,
si le risque engendré pour l’enfant par les relations personnelles peut être limité
par l’établissement d’un droit de visite surveillé, qui s’exerce en présence
d’un tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l’autorité
parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent
la suppression complète de ce droit  (TF 5A_341 2008 du 23 décembre 2008, traduit et résumé
in
Revue
du droit de la tutelle (RDT) 2/2009 p. 111). L’établissement d’un droit de visite surveillé
nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant
(TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité ; Hegnauer,
op.
cit
., n. 19-20 p. 116). Dès lors, il convient
de faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février
2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 5C_219/2007 du 19 octobre 2007 c. 2 publié
in
FamPra.ch 2008 p. 173).
A teneur de l'art. 307 CC, l'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires
pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère
n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire (al. 1). Elle
peut, en particulier, rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des indications
ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner
une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information (al. 3).
L'institution d'un mandat de surveillance présuppose donc, comme toute mesure de protection, que
le développement de l'enfant soit menacé. Il y a danger lorsque l'on doit sérieusement
craindre, d'après les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l'enfant
ne soit compromis. Les causes du danger sont indifférentes : elles peuvent tenir à l'inexpérience,
la maladie, l'absence des parents, des prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des
parents ou de l'entourage (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., Bâle 2009, n. 1138, p. 658). Pour éviter l'intervention des autorités, les parents
doivent remédier à la situation, par exemple en acceptant l'assistance des institutions d'aide
à la jeunesse (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
D'après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l'enfant obéit à
plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant,
sans égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient
pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide
à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non d'évincer,
les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité).
Enfin, les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant l'autorité
parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité;
Message, FF 1974 II p. 84; Hegnauer, op. cit., n. 27.09, p. 185, et les références citées).
Le mandat de surveillance n'est pas défini
par la loi. Selon la doctrine, la personne ou l'office désigné n'a pas de pouvoirs propres
et doit surveiller l'enfant conformément aux instructions de l'autorité tutélaire, à
laquelle elle fait rapport et, le cas échéant, propose de prendre des mesures plus importantes;
elle a un droit de regard et peut recueillir des renseignements auprès des intéressés
et de tiers dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission (Hegnauer, op. cit.,
n. 27.17, p. 187).
3.3
En l’espèce, les experts ont préconisé
dans leur rapport du 27 mai 2013, basé sur deux entretiens personnels avec le père, un entretien
personnel avec la mère et un entretien en présence de chacun des parents avec sa fille –
et non sur une seule conversation comme le soutient l’appelante –, un regard de surveillance
par le SPJ. Dans une note intermédiaire du 8 octobre 2014, ils ont relevé qu’après
une période de stabilité durant laquelle les parents étaient parvenus à se coordonner
quant à la garde de [...] (la mère, reçue en consultation le 21 mai 2014, avait noté
une nette amélioration par rapport à l’année précédente des moments que
la fillette passait chez son père), la situation se péjorait à nouveau, apparaissait très
fragile, et la présence du SPJ était primordiale. Le 11 novembre 2014, l’expert [...]
a confirmé oralement au président que tout se passait bien si le planning était respecté
à la lettre, mais que les conflits réactivaient les zones de sensibilité émotionnelle
de chaque parent s’il y avait un petit grain de sable. L’expert a déclaré qu’il
n’était pas en souci, les interférences n’ayant jusqu’alors pas modifié
le développement psychique de [...] ; en revanche, si celles-ci devenaient quotidiennes, le
développement de l’enfant pourrait en être affecté. Ce faisant, les experts, tenant
compte de l’événement survenu en été 2014, préconisaient une nouvelle
fois l’intervention du SPJ, par une mesure de surveillance, mais pas un placement de l’enfant.
Le psychiatre traitant a produit deux certificats médicaux des 13 octobre 2014 et 22 janvier 2015
,
attestant que l’état de santé psychiatrique de son patient ne conduisait à aucune
mise en danger de qui que ce soit et qu’il y avait aucune contre-indication psychiatrique à
ce qu’il puisse bénéficier de ses droits de visite et de vacances avec sa fille. Quant
à l’épisode du mois d’août 2014, ce médecin a précisé le 13
octobre 2014 que l’état de santé de son patient était stabilisé, ce qui lui
avait permis de recouvrer toutes ses fonctions habituelles. On peut relever à cet égard que
l’intimé a à tout le moins évité de mettre en danger le bien être de son
enfant en ne la raccompagnant pas en camping car en Suisse. S’agissant des doutes exprimées
par l’appelante au sujet de la réalité des consultations de l’intimé avec
sa psychiatre, ils pourront être levés, dès lors que l’ordonnance a enjoint à
l’ORPM-Est de veiller au respect par F.________ d’une consultation non seulement par téléphone
mais en cabinet, le prénommé s’exposant à ce que la réglementation de ses relations
personnelles soit revue s’il devait apparaître qu’il ne se rend pas à la consultation
de son psychiatre traitant, comme prévu par l’ordonnance entreprise.
Il résulte de ce qui précède que le mandat de surveillance des relations personnelles,
tel que prononcé par le premier juge, permettra un suivi des relations personnelles du père
et de l’enfant et assurera une protection de celui-ci. Cette mesure apparaît en l’état
adéquate et suffisante, au regard tant du bien de l’enfant que des inquiétudes exprimées
par la mère, et répond aux exigences de proportionnalité, de sorte qu’il n’y
a pas lieu, en l’état, de limiter le droit de visite du père, mais de confirmer la mise
en oeuvre de l’ORPM-Est, telle qu’ordonnée par le premier juge. La mission confiée
à celui-ci est suffisamment détaillée et tient bien compte, en l’état, des
différents aspects soulevés par l’appelante dans son appel.
4.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté en application de l’art.
312 al. 1 CPC et l’ordonnance confirmée.
Comme l'appel était dépourvu de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire
de l'appelante doit être rejetée (art. 117 let. b CPC) et les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 : RSV 270.11.5]), mis à la charge de celle-ci, qui succombe.
L'intimé n’a pas été invité à se déterminer ; il a déposé
sans en avoir été sollicité un bref courrier en date du 24 février 2015, de sorte
qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Juge délégué de la
Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’appelante L.________.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
VI.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
26 février 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Pierre-André Oberson (pour L.________),
‑
Me Frank Tièche (pour F.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
Le greffier :