vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 396 · 2019-05-22 · fr

CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, REJET DE LA DEMANDE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.05.2019 Arrêt / 2019 / 396

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
132/18 - 87/2019
ZQ18.034437
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 mai 2019
__________________
Composition
:               M.
MÉtral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chÔmage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI.
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1977, travaillait depuis
2014 en qualité d’employé auxiliaire aux F.________ de la Ville de [...], à un taux
de 20 %. Dès le 17 mai 2016, il a en outre été engagé par W.________ en tant qu’agent
de sécurité auxiliaire, sans garantie d'heures minimales.
Par lettre du 30 octobre 2017, l’assuré a résilié ses rapports de travail avec W.________
pour le 31 décembre 2017, respectant le délai de préavis de deux mois.
Le 20 mars 2018, l'assuré s'est inscrit en tant que demandeur d'emploi à 100 % auprès
de l'Office régional de placement de l’[...] (ci-après : l’ORP). Il a sollicité
l'octroi de prestations de l'assurance-chômage dès cette date auprès de la Caisse cantonale
de chômage (ci-après : la Caisse).
Au cours d’un premier entretien avec sa conseillère ORP, le 21 mars 2018, l’assuré
a expliqué que selon son ancien chef chez W.________, il devait donner son congé afin que son
contrat soit renouvelé. Il était alors parti en vacances du 26 décembre 2017 au 4
mars 2018. A son retour, son ancien patron lui avait toutefois indiqué qu’il n’avait
pas de travail pour lui.
Le 16 avril 2018, l’intéressé a signé un nouveau contrat de travail avec W.________
en tant qu’agent auxiliaire, avec une date d’entrée en service fixée au 23 avril
2018.
Le 18 avril 2018, l’assuré a informé sa conseillère ORP que même si W.________
l’avait réengagé, il souhaitait demeurer inscrit au chômage, car il allait avoir
moins de travail que l’année précédente.
Par décision du 18 avril 2018, l’ORP a suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité
de chômage pendant douze jours à compter du 20 mars 2018, en raison de l’absence de recherches
d’emploi pour la période précédant son éventuel droit à l’indemnité
de chômage.
Le 23 avril 2018, l’assuré s’est opposé à cette décision, en expliquant
que W.________ avait l’obligation de proposer un emploi à 50 % à ses collaborateurs auxiliaires
qui avaient effectué un certain nombre d’heures de travail. Tel était son cas. Toutefois,
un poste fixe à 50 % [sur appel] l’aurait empêché de conserver son emploi auprès
des F.________. Ainsi, son chef lui avait proposé qu’il démissionne de son poste, puis
qu’il se fasse à nouveau engager comme auxiliaire. On lui avait donc promis de le réengager
une fois les démarches administratives abouties. Le 19 mars 2018, son chef l’avait informé
que la signature d’un nouveau contrat allait prendre plus de temps que prévu. Il s'était
alors inscrit au chômage. En définitive, il n’avait pas fait de recherches d’emploi
car il était sûr de retrouver un travail auprès de W.________, ce qui était d’ailleurs
le cas actuellement.
Par décision du 23 avril 2018, la Caisse a suspendu l’assuré dans son droit aux indemnités
de chômage durant trente et un jours dès le 20 mars 2018, au motif qu’il portait une
responsabilité dans la perte de son travail. L’intéressé s’est opposé
à cette décision en reprenant les explications fournies dans son courrier précité.
Par décision sur opposition du 19 juin 2016 [recte : 2018], la Caisse a admis l’opposition
et a annulé sa décision. Elle a retenu que l’assuré avait accepté de résilier
son contrat en vue d’en signer un nouveau et qu'il n’avait pas commis de faute en mettant
fin à son premier contrat.
Par décision sur opposition du 12 juillet 2018, le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), a rejeté l’opposition formée
par l’assuré contre la décision du 18 avril 2018 de l’ORP. Il a relevé qu’un
demandeur d'emploi était réputé assuré d’obtenir un autre emploi lorsqu’il
avait en main un contrat de travail signé indiquant la date d’entrée en service. En l’occurrence,
l’assuré n’avait obtenu la confirmation de son engagement qu’en date du 16 avril
2018. De plus, ce contrat d’auxiliaire ne lui avait pas permis de sortir de l’assurance-chômage.
Il était ainsi tenu d’effectuer, en tous cas dès la fin du mois de décembre 2017,
des démarches afin de retrouver un poste lui permettant de ne plus dépendre de l’assurance-chômage.
Par ailleurs, la décision sur opposition rendue par la Caisse le 19 juin 2018 ne permettait pas
d’apprécier la situation sous un autre angle, dès lors que l’objet du litige n’était
pas le même que dans la présente procédure.
B.
Par acte du 9 août 2018, T.________ a recouru contre la décision sur opposition précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à
son annulation. Il a répété les explications déjà fournies dans son courrier
d’opposition du 23 avril 2018, en ajoutant que la période jusqu’à son nouvel engagement
par W.________ avait duré beaucoup plus longtemps que prévu, malgré le fait qu’il
avait transmis tous les documents nécessaires en temps voulu à la secrétaire de l’entreprise.
Il aurait pu s’inscrire au chômage dès le 1
er
janvier 2018, mais ne l’avait pas fait car ses supérieurs lui avaient indiqué qu’il
allait rapidement pouvoir signer un nouveau contrat. Il s'est prévalu de sa bonne foi et de la décision
sur opposition rendue le 19 juin 2018 par la Caisse.
Dans sa réponse du 14 septembre 2018, le SDE a conclu au rejet du recours. Il a relevé que
l’assuré s’était inscrit au chômage deux semaines après son retour de
vacances, lesquelles avaient duré du 26 décembre 2017 au 4 mars 2018.
Par réplique du 8 octobre 2018, le recourant a soutenu qu’il avait pris des vacances car il
savait qu’à son retour, il allait à nouveau être engagé par W.________. Le
6 décembre 2017, la secrétaire de l’entreprise lui avait transmis une liste de documents
à fournir pour sa nouvelle demande de carte d’accréditation, ce qu’il avait fait
avant le 31 décembre 2017. Le 15 janvier 2018, elle lui avait demandé de prendre rendez-vous
avec le directeur. Il avait ainsi appelé ce dernier et ils avaient convenu de se rencontrer le 19
mars 2018. Ce n’était qu’à cette date qu’il avait appris qu’il ne pouvait
pas être immédiatement réengagé. En annexe, le recourant a joint un courriel que
lui avait adressé une secrétaire de W.________ le 6 décembre 2017, lui indiquant
la liste des documents à transmettre en vue d'une nouvelle demande de carte d’accréditation.
Il a également annexé un courriel du 15 janvier 2018 d’une employée de W.________,
l’informant qu’elle n’allait pas envoyer de demande de carte d’accréditation
à la police et lui demandant de prendre contact avec Q.________, directeur de W.________, dès
son retour de l’étranger.
Le 15 janvier 2019, à la demande du juge en charge de l’instruction, la Caisse a transmis
le dossier de l’assuré.
Au cours d’une audience d’instruction, tenue le 25 mars 2019, les parties ont maintenu leurs
conclusions. En réponse à la question de savoir si son chef lui avait communiqué, en octobre
2017, quand il serait réengagé, le recourant a déclaré que Monsieur K.________ lui
avait indiqué qu’il n’y avait pas beaucoup de travail en hiver, mais que le temps que
les démarches soient effectuées, l’engagement serait « assez rapide ».
Le recourant a expliqué qu'il avait ainsi profité de ce moment pour voyager, dans l’idée
de recommencer à travailler à son retour. Après avoir reçu le courriel du 15 janvier
2018, il avait contacté le secrétariat de l’entreprise, qui lui avait fixé un rendez-vous
le 19 mars 2018 avec Monsieur K.________ et Q.________, sans aucune précision. Q.________, entendu
en qualité de témoin, a pour sa part déclaré qu’il avait surtout eu des retours
de Monsieur K.________. Il avait été convenu que le recourant donne sa démission et qu'il
se fasse réengager après ses vacances, mais une date fixe n'avait pas été prévue.
Q.________ a ajouté qu'il y avait beaucoup de fluctuations dans ce métier. A la période
où l’assuré allait revenir, en hiver, il y avait moins de travail. En outre, entre début
2017 et fin 2018, ils avaient eu une grosse diminution de mandats en raison de la fermeture des établissements
souterrains de l’O.________. Dès qu’ils avaient pu, ils avaient réengagé le
recourant, au mois d’avril. C’était la période de reprise de l’activité,
avec notamment plus de manifestations et d’activités estivales.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al.
3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Est litigieux le point de savoir si l’intimé était fondé à prononcer une suspension
du droit à l’indemnité du recourant pour une durée de douze jours, au motif qu’il
n’a pas effectué de recherches d’emploi pendant la période précédant
son chômage.
3.
a)
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle
a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2
et références citées, notamment ATF 126 V 130 consid. 1).
Le droit à l’indemnité
de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation
générale des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage
(ATF 123 V 88 consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid.
3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent
de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport
à cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de diminuer
le dommage (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n° 4 ad art. 17 LACI p. 197).
b)
En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe,
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment, et d’apporter la preuve des efforts qu’il a fournis.
Sur le plan temporel,
l’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà naissance avant
la survenance effective du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription
à l’assurance est prévisible et relativement proche. A la fin d’un rapport de travail
de durée indéterminée, l'assuré doit donc s'efforcer de trouver un nouvel emploi
pendant le délai de congé. L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi
vaut également durant les derniers mois (en principe trois) d’un rapport de travail de durée
déterminée et de manière générale durant la période qui précède
l’inscription au chômage (ATF 141 V 365 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_737/2017
du 8 janvier 2018 consid. 2.1 ; Boris Rubin, op. cit., n° 9 ss ad art. 17 LACI p. 198
s. et les références). Il s’agit là d’une règle élémentaire
de comportement, de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il
n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction
(ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_768/2014 du 23 février 2015
consid. 2.2.2 et 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5).
Cette obligation subsiste
même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel. Elle ne cesse que lorsque
l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009
consid. 2.1 et les références ; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid.
2.1 et les références). Une vague garantie orale de la prolongation de l'emploi ne dispense
pas des recherches d'emploi (TFA C 275/02 du 2 mai 2003 consid. 2.1).
Lorsqu’un assuré
ne sait pas à quel moment il va s’inscrire au chômage car sa décision dépend
de facteurs divers (ressources financières, p. ex.), il devra être sanctionné en cas d’absence
ou d’insuffisance de recherches d’emploi avant l’inscription au chômage. En effet,
même dans ce cas, l’assuré devra assumer une partie du dommage ainsi causé à
l’assurance, soit celui qui résulte d’une sollicitation des prestations de celle-ci
sans efforts préalables pour trouver un emploi. En revanche, lorsque l’inscription au chômage
est intervenue précipitamment, sans que l’assuré n’ait pu jouer le moindre rôle
quant au moment de cette inscription, et ce dans des circonstances qui étaient imprévisibles
(annulation d’une formation, solution de garde inopinée, p. ex.), aucune faute ne peut être
retenue (Boris Rubin, op. cit., n° 15 ad art. 17 LACI p. 200).
4.
En l’espèce, l'assuré reconnaît ne pas avoir effectué de recherches d’emploi
avant le début de sa période de chômage. Il soutient toutefois qu’il était
sûr de retrouver du travail auprès de W.________ à son retour de vacances. Il allègue
s’être fondé de bonne foi sur les déclarations de son chef, Monsieur K.________,
et avoir transmis en temps voulu tous les documents nécessaires pour le renouvellement de sa carte
d’accréditation.
Cependant, il ressort des explications données par le recourant lui-même au cours de l'audience
d'instruction du 25 mars 2019 que Monsieur K.________ ne lui avait pas communiqué de date précise
de réengagement. Il lui avait seulement indiqué qu’il n’y avait pas beaucoup de
travail en hiver, mais que le temps que les démarches administratives soient effectuées, l’engagement
serait « assez rapide ». Lors de cette audience d’instruction, Q.________ a
pour sa part également déclaré qu’il avait été convenu du retour de l’assuré
dans l’entreprise après les vacances de ce dernier, mais pas d’une date fixe. Q.________
a en outre précisé qu’il y avait beaucoup de fluctuations de mandats dans le domaine
de la surveillance et qu’il y avait moins de travail en hiver, soit au moment où l’assuré
allait revenir de l’étranger. Celui-ci, qui travaillait pour l’entreprise depuis mai
2016, ne pouvait pas ignorer cette baisse d’activité à la période hivernale, ce
qui lui avait en outre été rappelé par Monsieur K.________. Par ailleurs, le 15 janvier
2018, une secrétaire de l’entreprise a informé le recourant qu’elle n’allait
pas envoyer à la police de demande de carte d’accréditation le concernant et l’a
invité à contacter Q.________ dès son retour de vacances. Cette carte est pourtant un
document nécessaire à l’exercice de l’activité d’agent de sécurité
auxiliaire, ce dont l’intéressé avait connaissance. Au vu de l’ensemble de ces
éléments, la Cour de céans considère que le recourant ne disposait pas de suffisamment
de garanties quant à la date de son réengagement pour justifier une dispense d'effectuer des
recherches d'emploi.
Le 16 avril 2018, l'assuré a certes conclu avec W.________ un nouveau contrat de travail d’auxiliaire,
avec une date d'entrée en service fixée au 23 avril 2018. Ce contrat prévoit toutefois
une rémunération à l’heure, sans garantie d’un minimum d’heures fixes.
Il n'offre ainsi pas au recourant l'assurance de pouvoir effectuer un nombre d'heures suffisant pour
lui permettre de ne plus avoir à solliciter de prestations de l'assurance-chômage. Ainsi, même
avec ce nouveau contrat, il est resté inscrit au chômage et a continué à percevoir
des indemnités journalières, le salaire versé par W.________ ayant été pris
en compte au titre de gain intermédiaire. Dans ces circonstances, une sanction en raison de l’absence
de recherches d’emploi demeure justifiée (cf. Boris Rubin, op. cit., n° 8 ad
art. 17 LACI p. 198).
Enfin, la décision sur opposition rendue le 19 juin 2018 par la Caisse, par laquelle elle a annulé
toute suspension du droit à l'indemnité, n'est d'aucun secours au recourant. En effet, l'objet
du litige de la procédure devant la Caisse portait sur le point de savoir s’il s'était
retrouvé sans travail par sa propre faute, alors que la présente procédure concerne l'absence
de recherche d'emploi au cours de la période avant le chômage.
Force est ainsi de constater que l’assuré n'a pas effectué de recherches d’emploi
pendant la période ayant précédé son inscription au chômage, alors qu’il
avait l’obligation de le faire. L’intimé était dès lors légitimé
à prononcer une suspension de son droit aux indemnités pour ce motif.
5.
La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité,
fixée à douze jours par l’intimé.
a)
La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder en l’occurrence
soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de un à quinze jours en cas de faute légère,
de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne et de trente et un à soixante
jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). L’autorité dispose à cet égard
d’un large pouvoir d’appréciation et le juge n’intervient qu’en cas d’excès
ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b).
Le Secrétariat d’Etat
à l’économie (SECO) a établi des barèmes relatifs aux sanctions applicables.
S’agissant des assurés n’ayant procédé à aucune recherche d’emploi
durant le délai de congé, le barème du SECO prévoit une suspension de quatre à
six jours pour un délai de congé d’un mois, de huit à douze jours pour un délai
de deux mois et de douze à dix-huit jours pour un délai de trois mois et plus (cf. Bulletin
LACI IC [Indemnité de chômage], juillet 2018, D79).
Ce barème prend en
compte la durée du délai de congé. Lorsque le chômeur ne s’inscrit pas immédiatement
au chômage après la réception du congé, ce sera la durée qui s’écoule
depuis celle-ci jusqu’au début de la première période de chômage contrôlé
qui fera foi (Boris Rubin, op. cit., n° 11 ad art. 17 LACI p. 199).
Il résulte de la
jurisprudence que la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est
fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité.
Le barème adopté par le SECO constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions
dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles
d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant
objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute
(TF 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.1 ; 8C_73/2013 du 29 août
2013 consid. 5.1). Ce barème prévoit d’ailleurs lui-même qu’un écart
par rapport à l’échelle des suspensions peut se justifier pour tenir compte de toutes
les circonstances objectives et subjectives du cas d’espèce (Bulletin LACI IC précité,
D72 à D74).
b)
En l’occurrence, le délai de congé était de deux mois. Il est vrai que l’assuré
s’est inscrit au chômage et a sollicité des prestations plus de trois mois après
sa démission, mais il n’a pas demandé de prestations entre le mois de janvier et le 19 mars
2018. Par ailleurs, il est ressorti, lors de l’audition du recourant et de l’employeur, que
ce dernier n’avait certes pas fait de promesse quant à un réengagement, mais que le recourant
avait été incité à démissionner en vue de son réengagement aux mêmes
conditions qu’auparavant. L’employeur lui a du reste non seulement fourni une lettre-modèle
de résiliation, mais lui a également remis la liste de tous les documents à représenter
pour obtenir une nouvelle accréditation comme agent de sécurité, en vue de le réengager
(cf. décision sur opposition du 19 juin 2018 de la Caisse, point 5.1). Il s’agissait –
d’une manière certes douteuse – de contourner les règles prévues par la convention
collective de travail, qui auraient conduit à une modification du temps minimum de travail du recourant,
incompatibles avec son autre emploi à temps partiel. L’assuré a cru que son réengagement
était certain et a du reste effectivement été à nouveau engagé, mais plus tardivement
qu’il ne le pensait. Sa bonne foi subjective ne le libère pas de toute faute, dès lors
qu’aucune promesse ne lui avait été faite, en particulier quant à la date de réengagement,
mais cette circonstance atténue sa faute et il faut la prendre en considération. Au final,
une durée de suspension de huit jours, au lieu des douze jours infligés à l’assuré,
paraît davantage proportionnée à la faute commise.
6.
En définitive, le
recours doit être partiellement admis et la décision attaquée réformée en ce
sens que le recourant est suspendu dans l’exercice de son droit aux indemnités de chômage
pour une durée de huit jours, dès le 20 mars 2018.
Il n'y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens,
le recourant ayant agi sans le concours d'un mandataire (art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 juillet 2018 par le Service de l’emploi, Instance
juridique chômage, est réformée en ce sens que T.________ est suspendu dans l’exercice
du droit aux indemnités de chômage pour une durée de huit jours dès le 20 mars 2018.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
T.________
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage
-
Secrétariat d’Etat à l’économie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhof
quai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :