vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 714 · 2014-09-29 · fr

RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE, REFUS D'ENTRER EN MATIÈRE SUR CERTAINS GRIEFS, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 53 al. 1 LPGA, 53 al. 2 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.09.2014 Arrêt / 2014 / 714

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
242/13 - 250/2014
ZD13.040516
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 septembre 2014
_______________________
Présidence
de               M.
Merz
Juges
:              Mmes Dormond Béguelin
et Rossier, assesseures
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
En mars 2007, P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1955,
ressortissant suisse, travaillant dans le domaine agricole, a subi un accident de bûcheronnage par
lequel il a été blessé aux deux jambes.
A la demande de la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après :
la Justice de paix), une expertise psychiatrique de l’assuré a été mise en œuvre
auprès des Drs T.________ et L.________ du Centre d’expertises du Centre M.________. Dans
leur rapport du 8 octobre 2009, ces médecins ont posé les diagnostics de personnalité
paranoïaque (F60.0) et de retard mental léger (F70). Selon les experts, il s’agissait
d’affections au long cours. Pour le retard mental, il n’existait pas de traitement curatif.
Du fait de cette atteinte, l’assuré ne possédait pas les facultés cognitives suffisantes
pour comprendre comment gérer des affaires administratives et financières complexes telles
que celles nécessitées par la gestion d’un domaine agricole. De plus, les difficultés
relationnelles et sa fragilité narcissique en lien avec son trouble de la personnalité rendaient
difficile pour lui de demander de l’aide et surtout de faire confiance à la personne qui le
soutenait, qui risquait de devenir persécutante à ses yeux s’il se sentait contrarié.
Une assistance dans la gestion de ses affaires financières et administratives paraissait actuellement
nécessaire. L’assuré pouvait toutefois comprendre la portée d’une éventuelle
mesure. Ses atteintes le limitaient, bien plus qu’il ne voulait l’admettre, dans sa capacité
à gérer ses affaires. L’assuré présentait une perturbation sévère
de la constitution caractérologique, de longue date, qui perturbait de manière durable sa vie
relationnelle (pauvreté des relations, tendance au conflit) ainsi que sa bonne insertion sociale
et professionnelle (style de vie marginal, pas d’emploi fixe), amenant une certaine souffrance
personnelle, ce qui définissait le trouble de la personnalité.
A la suite de cette expertise, la Justice de paix a désigné, le 24 février 2010, l’Office
du Tuteur général (ci-après : l’OTG) comme tuteur au sens de l’art. 369
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), dans sa version en vigueur jusqu’au
31 décembre 2012.
B.
Par pli recommandé du 30 juillet 2010, l’assuré a déposé, avec le soutien de
J.________, une première demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI), datée
du 22 juillet 2010. Il a fait valoir un « grave accident de bûcheronnage (2 jambes cassées) ».
Il a joint différents documents de l’Hôpital de B.________ établis entre le 26 mars
2007 et le 30 juillet 2008. Il a indiqué être sous tutelle, sa tutrice étant [...] du
« Service des tutelles ».
Sur demande de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), l’Hôpital de B.________ a déclaré, par courrier
du 11 août 2010, que la dernière consultation de l’assuré dans leur établissement
avait eu lieu le 9 septembre 2008.
Dans la fiche d’examen de l’OAI du 16 août 2010, des problèmes psychiques et des
séquelles de l’accident de bûcheronnage de 2007 sont mentionnés comme atteintes
à la santé.
Par courrier du 20 août 2010, l’OAI s’est adressé à l’OTG pour l’informer
de la demande de prestations de l’assuré et pour lui demander d’approuver celle-ci.
Sur requête de l’OAI, l’OTG a indiqué, le 19 novembre 2010, que l’assuré
avait pris contact avec un spécialiste orthopédique en vue d’une visite médicale
qui aurait lieu au plus tôt en mars 2011. A la demande de l’OAI du 23 novembre 2010 de
lui communiquer les coordonnées de ce médecin, l’OTG a répondu que l’assuré
avait refusé de lui transmettre le nom de ce praticien.
Par courrier du 21 janvier 2011, l’assuré s’est adressé personnellement à
l’OAI en expliquant que le médecin ne l’examinerait qu’au mois de mars 2011. Il
n’a pas donné le nom de ce spécialiste, mais a demandé à l’OAI « de
bien vouloir patienter encore jusqu’à ce que le médecin [lui] ai[t] fait le rapport médical
».
Le 10 février 2011, l’OTG a informé l’OAI que l’assuré n’avait
pas trouvé de médecin spécialiste pour l’instant et qu’il cherchait actuellement
à obtenir un premier rendez-vous. Le 1
er
juillet 2011, l’OTG a déclaré que l’intéressé n’avait finalement
pas pris contact avec un médecin spécialiste. Le 17 novembre 2011, il a indiqué que l’assuré
avait un nouveau médecin traitant en la personne du Dr  Q.________, spécialiste en médecine
interne.
Le Dr Q.________ a établi un rapport médical sur formulaire de l’OAI en date du 5 décembre
2011. Il avait vu l’assuré pour la première fois le 17 novembre 2011. Au sujet des diagnostics,
il s’est référé aux fractures des deux jambes subies en 2007. Comme « complication
actuelle », il a relevé un « kyste tibial droit et troubles neurologiques sensitifs
au niveau des deux jambes (paresthésie et hypoesthésie en chaussette) et des troubles circulatoires
(pieds froids en permanence et douleurs par temps frais) ». Son constat médical était
un « kyste tibial droit, réflexes diminués et asymétriques avec légère
faiblesse aux membres inférieurs ». Concernant le taux d’incapacité de travail,
il a renvoyé au dossier de l’assurance-invalidité. La capacité physique de l’assuré
était selon ce médecin limitée par les troubles sensitifs susmentionnés. Le rendement
était a priori réduit, « puisque les troubles sensitifs constituent un facteur limitant
de l’efficacité au travail ».
Sur proposition du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR) du 15 décembre 2011, l’OAI a confié, le 24 janvier 2012, un mandat d’expertise
à la Policlinique V.________. Les Drs  K.________ et W.________, spécialistes en médecine
interne, ainsi que le Dr  C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecins
auprès du Centre d’expertises médicales de la Policlinique V.________, ont déposé
leur rapport d’expertise le 16 mai 2012. Ils n’ont retenu aucun diagnostic avec influence
essentielle sur la capacité de travail et ont posé les diagnostics suivants, qui étaient
sans influence essentielle sur la capacité de travail :
-
status après fractures tibio-péronées bilatérales en 2007, traitées par enclouage
-               personnalité paranoïaque
(F60.0)
-               retard mental léger
(F70)
-               discrète atteinte
poly-neuropathique axonale des membres inférieurs, d’origine indéterminée
-               hypertension artérielle
(HTA) traitée.
Ils ont notamment relevé ce qui suit, s’agissant de la description des plaintes actuelles
de l’assuré :
«
Douleurs
des jambes
: plutôt sous forme d’un
tiraillement, fourmillement, s’accentuant au cours de la nuit, surtout s’il fait trop d’activités
pendant la journée. Ces sensations sont ressenties en-dessous des genoux, jusqu’aux pieds,
qui lui paraissent froids […]
».
Il ressort en outre de l’appréciation médicale notamment ce qui suit :
«
L’élément marquant,
sur le plan de la santé physique, est un accident de travail survenu en 2007, sous la forme d’une
chute d’un tronc d’arbre sur les deux jambes de l’assuré entraînant des fractures
des deux membres inférieurs (MI). Après traitement chirurgical, l’évolution sera
progressivement favorable, la consolidation des fractures prenant cependant une année. […]
Sur un plan orthopédique l’évolution sera marquée par un bon rétablissement,
sans limitation fonctionnelle par rapport aux travaux habituels exercés par l’assuré.
Dans les suites de l’accident de 2007 l’assuré signale l’apparition de troubles
neurologiques, sous forme de sensations dysesthésiques et de troubles de sensibilité aux MI,
occasionnant des douleurs survenant à la marche, d’une sensation de semelle sous les pieds,
d’une insécurité à la marche et en station debout, sans altération de la force
musculaire. Les plaintes se sont amendées depuis 2008 : à cette époque il est signalé
que l’assuré devait faire une pause après 1 km de marche, alors qu’actuellement
il peut maintenir ses activités au moins pendant une heure avant de ressentir des douleurs.
Plusieurs évaluations neurologiques avec imageries multiples et examens EMG ont permis d’exclure
des atteintes du système nerveux central ainsi que des affections systémiques. La découverte
de discopathies lombaires basses L4-L5 et L5-S1 doit être considérée comme une trouvaille
fortuite, une symptomatologie s’y r[é]f[é]rant faisant défaut.
Le présent bilan [é]lectro-neuro-myographique évoque toujours une discrète atteinte
poly-neuropathique axonale plus que myélinique, rendant une atteinte traumatique peu probable, si
ce n’est du point de vue subjectif. Il y a une certaine contradiction entre l’importance
des plaintes (douleurs lors d’efforts physiques) et les résultats électro-neurographiques.
Les répercussions sur la capacité de travail sont, l’assuré en convient lui-même,
en revanche mineures ; seules les activités nécessitant de la marche sur un terrain particulièrement
irrégulier et/ou en pente pourraient contribuer à une diminution de rendement, pour autant
que cette activité se prolonge dans le temps. Dans les activités habituelles de l’assuré
(travaux avec bétail, tracteur, scierie, taille de haies) ces limitations n’atteignent pas
un degré significatif. Lors de travaux sur des talus en saison chaude l’assuré dit se
reposer de temps en temps vu l’apparition d’œdèmes aux MI.
[L’assuré], lors de l’anamnèse systématique, évoque une fatigue, survenant
essentiellement en fin de journée ; ni l’examen clinique ni les examens de laboratoire
très complets effectués le 31.01.2012 par le médecin traitant permettent d’attribuer
cette symptomatologie à une cause organique précise. Une part de cette fatigue peut être
expliquée par le fait que l’assuré a pris l’habitude de laisser fonctionner la
radio toute la nuit ; des mesures d’hygiène du sommeil seraient dès lors susceptibles
d’améliorer la fatigue. De toute évidence, cette fatigue n’a pas de répercussion
sur la capacité de travail puisqu’elle n’a pas empêché l’assuré
de maintenir ses diverses activités dans l’agriculture.
[…]
En ce qui concerne les aspects psychiatriques, ils n’ont pas réellement eu des répercussions
sur la capacité de travail ; au contraire, on a l’impression que l’assuré
a toujours aimé les travaux dans la nature et qu’il les a exercé[s] avec beaucoup de
motivation. En revanche, le trouble paranoïaque complique les aspects relationnels et le retard
mental se répercute sur les aspects organisationnels (planification) comme aussi la gestion financière.
L’assuré mentionne, par exemple, qu’il éprouve de la peine à se faire payer
pour certains travaux effectués pour des particuliers. L’accident survenu en 2007 ne semble
pas avoir changé quelque chose au tableau psychologique qui paraît stable et fixé depuis
de nombreuses années.
En conclusion, bien que l’assuré présente une affection psychiatrique d’importance
ayant eu des répercussions sur son intégration sociale, la capacité de travail n’en
est pas influencée. Sur le plan physique, une diminution du rendement dans des activités particulièrement
lourdes et répétitives est induite par des douleurs aux MI lors de gros efforts et en terrain
irrégulier et/ou en pente. De telles activités n’ont pas été exercées
par l’assuré et dans son métier habituel la capacité de travail est entière
».
Aux pages 14 à 18, le rapport d’expertise inclut une appréciation effectuée par
le Dr  G.________, spécialiste en neurologie, qui a également examiné l’assuré.
Ce médecin a notamment exposé ce qui suit :
«
En conclusion, bien que le patient
mentionne des troubles apparus dans les suites immédiates de la fracture des 2 jambes, le présent
bilan parle à nouveau plutôt en faveur d’une atteinte poly-neuropathique d’autant
plus que l’examen clinique révèle une discrète hypo-pallesthésie des membres
supérieurs. Il n’y a pas d’éléments clairement indicateurs d’une atteinte
radiculaire au vu du résultat de l’IRM. Pas d’éléments non plus en direction
d’une atteinte du système nerveux central (cérébral et médullaire) et d’un
statut post-compression traumatique et/ou syndrome des loges sur les nerfs SPE et SPI.
Il existe une certaine discordance entre l’importance des troubles rapportés par le patient
et la discrétion des anomalies objectives. Il semble néanmoins que l’importance des plaintes
n’entraîne pas une incapacité de travail significative aux dires du patient.
Au terme du présent bilan, sur le plan strictement neurologique, je conclus donc à une discrète
atteinte poly-neuropathique axonale sans relation évidente avec l’événement accidentel
de mars 2007 si ce n’est du point de vue subjectif. Cette atteinte poly-neuropathique n’est
pas cause d’une incapacité de travail significative au vu de son caractère objectivement
discret sur le plan objectif.
En conclusion, pas d’incapacité de travail significative sur le plan neurologique dans l’activité
d’agriculteur ainsi que dans toute autre activité potentiellement exigible
».
Le rapport d’expertise des médecins de la Policlinique V.________ mentionne de nombreux éléments
du dossier, soit notamment l’expertise psychiatrique du 8 octobre 2009. Figure également
en page 5 du rapport de la Policlinique V.________, comme un des documents les plus récents, la
lettre que le Dr  R.________, spécialiste en neurologie, a adressée le 17 janvier
2012 au Dr Q.________, dont il ressort notamment ce qui suit :
«
Sensations de picotements, de décharge
et de brûlures dans les 2 MI, à partir des genoux, symétriques. Sans atténuation
de la symptomatologie et décrit actuellement une sensation de paresthésie fourmillante parfois
très intense, permanente, aux deux pieds, à la face antérieure des deux jambes, mais également
sur l’ensemble du mollet des deux côtés, remontant jusqu’aux genoux. Sensation
de brûlure, de froid très intense, alternant avec une chaleur importante des pieds, empêchant
le patient de dormir correctement. Impression d’avoir de fausses semelles sous les pieds ou avoir
les jambes dans un étau, surtout en fin de journée. Ressent des difficultés en montant
sur une échelle ou des escaliers, avec un trouble de l’équilibre. Après un effort
musculaire, crampes jusqu’aux cuisses, le réveillant la nuit. Doit alors prendre des cannes
pour se lever, se mobilise, se frictionne la musculature.
[…]
Status neurologique
:
trophicité, force et motricité des orteils sp. Sensibilités superficielle altérée,
tacto-algique et thermique à prédominance distale, maximale aux pieds, à la face dorsale
sur le bord latéral et médian et à la fesse antérieure des deux jambes, au frottement
de la crête tibiale, avec dysesthésies à type de fourmillements et diffusion du stimulus
cutané à titre d’échange électrique. Douleurs à la pression cutanée
et profonde sur l’ensemble de la jambe. Sensibilité positionnelle très altérée
aux orteils sans ataxie proprioceptive aux talons-genoux. Pallesthésie malléole interne et
externe 4/8 des deux côtés.
Évaluation
:
possible atteinte neuropathique des petites fibres des MI (polyneuropathie), à prédominance
distale (DD : atteinte cordonale postérieure médullaire ou centromédullaire lombaire).
L’atteinte symétrique parle en défaveur d’une atteinte cérébrale
».
Le Dr  D.________, médecin auprès du SMR, s’est rallié à l’expertise
de la Policlinique V.________ par avis du 1
er
juin 2012. Dès lors, il a conclu qu’il n’y avait aucune atteinte invalidante à
la santé.
Par décision du 17 juillet 2012, adressée à l’OTG et conformément à son
projet de décision du 5 juin 2012 à l’encontre duquel aucune objection n’avait
été formulée, l’OAI a prononcé un refus de rente d’invalidité à
l’égard de l’assuré. Il s’est notamment référé au rapport
d’expertise du 16 mai 2012.
Ensuite de la demande de l’assuré du 20 octobre 2012, l’OAI a derechef transmis à
l’OTG, en date du 30 octobre 2012, une copie de sa décision du 17 juillet 2012. Sur requête,
l’OAI a envoyé à l’assuré personnellement, le 6 novembre 2012, une copie
de ladite décision.
C.
a)
Par courrier du 8 décembre 2012, le Dr Q.________
s’est adressé à l’OAI notamment en ces termes :
«
En raison de l’évolution
défavorable actuelle de la pathologie neurologique de mon patient susnommé, je viens à
travers le présent courrier, solliciter le réexamen de son dossier, en vue de lui permettre
de bénéficier de l’AI.
Par ailleurs, je me fais également témoin de ce que la décision de refus évoquée
ne lui a malheureusement pas été notifiée dans le délai légal, lui permettant
ainsi de faire appel.
Je rappelle que mon patient a été victime en 2007, suite à la réception accidentelle
sur ses jambes, d’un tronc d’arbre scié à la tronçonneuse :
-
d’une fracture bifocale du 1/3 moyen et distale du tibia et du péroné avec déplacement
postérieur et latéral des deux fractures avec raccourcissement, à droite ;
-
d’une fracture transverse du 1/3 moyen du tibia avec discret déplacement antérieur associée
à une fracture bifocale du péroné et une fracture transverse du 1/3 moyen ainsi qu’une
fracture courte spiroïde à la jonction du 1/3 moyen et distal présentant un discret déplacement
interne, à gauche.
-
Il a alors bénéficié en urgence d’un traitement chirurgical consistant en une ostéosynthèse
tibiale par enclouage centromédullaire avec retrait du clou plus tard après consolidation osseuse.
-
Comme complication, il a développé des troubles neurologiques sensitifs au niveau des deux
jambes sous forme de paresthésie et hypoesthésie en chaussette, des troubles circulatoires
et surtout une hyperesthésie douloureuse marquée en particulier par temps froids. L’ENMG
réalisé le 06 mars dernier confirme d’ailleurs une atteinte neuropathique périphérique
myélinique.
A noter que la symptomatologie douloureuse de [l’assuré] s’est exacerbée depuis
que la température s’est refroidie et il présente actuellement de façon intermittente
une gelure aux membres inférieurs témoignant des troubles circulatoires ;
ce
qui empêche la poursuite de son activité professionnelle qui se déroule en majorité
à l’air libre, à la montagne, en tant qu’agriculteur
.
Aussi, l’introduction de la présente demande de réexamen de son dossier est-elle fondée
à mon sens
».
Le Dr Q.________ a joint à son courrier une écriture que les Drs Z.________ et N.________,
respectivement médecin associé et médecin assistante auprès du Service de neurologie
du Centre M.________, lui avaient adressée le 6 mars 2012, document déjà évoqué
en page 7 du rapport d’expertise susmentionné du 16 mai 2012, ainsi qu’un courriel
que lui avait envoyé le Dr R.________ le 21 mars 2012.
Ainsi, les deux médecins du Service de radiologie du Centre M.________ ont formulé les conclusions
suivantes, à la suite de l’examen qui avait lieu le 6 mars 2012 en raison de troubles sensitifs
et douloureux des deux membres inférieurs :
«
Examen normal des membres supérieurs
et anormal au niveau du membre inférieur D sous forme d’une augmentation de la latence, suggérant
une atteinte plutôt myélinique. Les résultats sont à interpréter sous réserve
d’un examen très difficile (patient très crispé, durée 4h!) avec des artéfacts
multiples
».
Le Dr R.________ s’est pour sa part prononcé comme suit le 21 mars 2012 :
«
Je vous remercie de m’avoir
informé des résultats des potentiels évoqués sensitifs pratiqués le 06 mars
au Centre M.________.
Les résultats, tels qu’ils sont présentés dans le rapport, apportent un indice d’atteinte
neuropathique périphérique et l’absence d’indice pour une atteinte médullaire
(sous réserve de la qualité de l’examen avec des résultats partiels). Une atteinte
cérébrale semble écartée par ces résultats.
Cela signifie qu’une atteinte médullaire peut être raisonnablement écartée,
sous réserve d’une I.R.M médullaire normale à l’époque (dont je n’ai
pas connaissance du résultat).
Le traitement antalgique visera donc au traitement de douleurs neuropathiques périphériques
[…]
».
b)
L’OAI a communiqué l’intégralité de l’envoi du Dr Q.________ du
8 décembre 2012 au SMR, qui s’est prononcé, par le Dr  X.________, ainsi le
10 juin 2013 :
«
Suite à une expertise pluridisciplinaire
réalisée, à la Policlinique V.________ du Centre M.________, le 16.05.2012, il ressort
que l’accident de travail, avec fractures des 2 jambes de 2007, n’a plus à l’heure
actuelle de répercussion sur la capacité de travail. Les experts retiennent bien la présence
d’une poly[-]neuropathie des membres inférieurs. Il est décrit : « A l’étude
neurographique des membres inférieurs, on note des
éléments
compatibles avec une atteinte poly-neuropathique axonale modérée
.
A l’étude myographique de[s] 2 membres inférieurs, on note des
signes
d’atteinte neurogène périphérique modérée d’aspect plutôt ancien
et chronique
dans les muscles dépendant des
myotomes L5 des 2 cotés et S1 gauche ».
Selon
les experts, cette atteinte poly[-]neuropathique n’est pas cause d’une incapacité de
travail significative au vu de son caractère objectivement discret
.
Sur la base de l’expertise [de la Policlinique V.________], nous avons conclu qu’il n’existe
aucune atteinte à la santé au sens de l’AI. La décision est entrée en force.
Dans un rapport médical du 08.12.2012, le Dr Q.________, interniste traitant demande de réexaminer
le dossier. Pour ce faire il nous décrit l’existence des troubles neurologiques qui ont été
décrits dans l’expertise [de la Policlinique V.________], et dont les experts ont attesté
qu’ils n’ont pas d’influence sur la capacité de travail.
Le médecin traitant n’apporte
aucun élément nouveau qui nous permettrait de réexaminer le dossier de cet assuré
».
Par projet de décision du 12 juin 2013 adressé à l’Office des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : l’OCTP), à savoir anciennement l’OTG, l’OAI
a fait savoir qu’il entendait refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande que
le Dr Q.________ lui avait transmise le 8 décembre 2012. Un nouvel examen ne pourrait être
envisagé que si l’assuré rendait plausible que l’état de fait s’était
modifié de manière à changer le droit aux prestations après la décision du 17
juillet 2012, qui était entrée en force. Les éléments apportés par le Dr Q.________
n’étaient pas nouveaux et de ce fait pas susceptibles de modifier la précédente
appréciation. Il ne s’agissait que d’une autre appréciation par le Dr Q.________
d’un même état de fait. Il n’avait donc pas été rendu vraisemblable que
les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle. L’OAI a
imparti à l’assuré un délai de trente jours, notamment pour apporter des objections
fondées, faute de quoi il rendrait une décision de refus d’entrer en matière.
c)
Le 11 juillet 2013, le Dr Q.________ s’est une nouvelle fois adressé à l’OAI
en ces termes :
«
J’ai reçu [l’assuré]
en consultation le 09 courant, dans le cadre de son suivi médical. Il en a profité pour me
faire part du préavis de refus que l’AI envisage quant à sa demande et me charge de réagir
en tant son [sic] médecin traitant et témoin des maux dont il continue de souffrir et qui lui
impose[nt] de maintenir sa demande. C’est donc le sens du présent courrier […].
Je rappelle que [l’assuré] présente des
troubles neurologiques sensitifs au niveau des deux jambes sous forme de paresthésie et hypoesthésie
en chaussette, des troubles circulatoires et surtout une hyperesthésie douloureuse invalidante
,
l’ensemble de ces troubles étant consécutifs à l’accident de travail dont
il a été victime en 2007 [… ; réd. : suit une description identique à
celle de son courrier du 8 décembre 2012 dudit accident et des suites de celui-ci].
Il
avait alors bénéficié en urgence d’un traitement chirurgical consistant en une ostéosynthèse
tibiale par enclouage centromédullaire avec retrait du clou plus tard après consolidation osseuse.
Depuis lors, il continue de souffrir des
troubles
neurologiques susmentionnés qui constituent un frein à la poursuite de son activité professionnelle
d’agriculteur. D’où la nécessité du réexamen de son dossier avec une
attention toute particulière qui ne serait que lui rendre justice
.
A noter que [l’assuré] sera adressé au Centre d’Antalgie de l’Hôpital
de B.________ dans les tous prochains jours pour avis et prise en charge antalgique
».
d)
Le 23 août 2013, l’OAI a rendu une décision de refus d’entrer en matière,
conformément à son projet du 12 juin précédent.
D.
a)
Par acte du 20 septembre 2013, P.________,
agissant personnellement, a interjeté recours auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre la décision du 23 août 2013. Il a joint à son recours uniquement
une copie du courrier du Dr Q.________ du 11 juillet 2013 susmentionné. Pour l’essentiel,
il a exposé ce qui suit :
«
Je fais ce recours de principe parce
que je n’ai pas encore trouvé un avocat qui veuille bien se charger de mon dossier.
En résumé je dois vous dire que j’ai fait une demande d’AI durant l’année
2010 et cela suite à un grave accident de bûcheronnage, o[ù] mes deux jambes ont [été]
fracturées.
Je joins le certificat de Monsieur le docteur Q.________ et le Docteur H.________ de l’hôpital
de B.________ va faire également un rapport médical.
Je suis indépendant, je suis obligé de travailler un peu mais il n’est pas question que
je travaille un horaire normal chez un patron.
Conclusion :
En me basant sur ce qui précède, je vous demande une prolongation du délai et vous demande
de pouvoir apporter un complément à ce recours.
Je vous demande également d’annuler la décision de l’Assurance-invalidité
du 23 août
».
b)
Par avis du 25 septembre 2013, un délai au 25 octobre 2013 a été imparti au recourant
pour effectuer une avance de frais de 400 fr. et compléter la motivation de son recours. Le
même jour, l’intimé OAI a été requis de transmettre son dossier au tribunal.
L’avance de frais a été effectuée avec un jour de retard et le recourant ne s’est
plus prononcé dans le délai imparti à cet effet.
c)
A l’étude du dossier de l’OAI, le Juge instructeur de la Cour des assurances sociales
(ci-après : le Juge instructeur) a appris que le recourant avait été mis sous tutelle
en 2010, notamment en raison de ses problèmes à gérer ses affaires administratives et
financières. Le Juge instructeur s’est alors adressé, par courrier du 1
er
novembre 2013, à l’OCTP, en lui demandant des informations précises et documentées
sur le type de curatelle actuellement instituée en faveur du recourant ensuite de l’entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2013 du nouveau droit de la protection de l’adulte et, dans l’hypothèse où
la curatelle instaurée devait nécessiter un consentement au recours par le curateur ou la Justice
de paix, de se déterminer à ce sujet.
Par courrier du 22 novembre 2013, le curateur S.________, assistant social auprès de l’OCTP,
a informé la Cour de céans que le recourant était sous curatelle de portée générale.
Il a indiqué qu’il acceptait la décision de l’OAI. Il a précisé que,
lors des entretiens avec le recourant, il n’avait « pas été possible de constater
par l’observation d’une difficulté physique. Bien au contraire, il déborde de vitalité.
S’il y a une invalidité elle est d’ordre psychique. […] Ce sujet d’une invalidité
psychique est complètement tabou ».
Par acte du 28 novembre 2013, le Juge instructeur s’est adressé à l’OCTP ainsi
qu’à la Justice de paix, afin que ceux-ci lui transmettent notamment la décision actuelle
instituant la curatelle de portée générale.
En date du 3 décembre 2013, l’OCTP a produit une copie de l’avis de nomination du 28
mai 2013 désignant S.________ curateur à forme de l’art. 398 CC.
Par courrier du 6 décembre 2013, le recourant s’est opposé aux déclarations de son
curateur contenues dans l’écriture du 22 novembre 2013. Il a déclaré « récuser »
son curateur. Le Tribunal de céans a transmis cette lettre à l’OCTP et à la Justice
de paix.
Par envoi du 20 décembre 2013, la Justice de paix a produit la décision rendue le 2 mai 2013
par le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : le Juge de paix) autorisant le
curateur du recourant à plaider et transiger dans le cadre de la dissolution d’une société
simple de l’intéressé. Le Juge de paix a fondé sa décision sur l’art.
416 al. 1 ch. 9 CC, selon lequel le curateur qui agit au nom de la personne concernée doit requérir
le consentement de l’autorité de protection de l’adulte pour faire une déclaration
d’insolvabilité, plaider, transiger, compromettre ou conclure un concordat, sous réserve
des mesures provisoires prises d’urgence par le curateur.
Par un second courrier du 3 janvier 2014, le Juge de paix a informé notamment le Tribunal de céans
que la correspondance du recourant du 6 décembre 2013 serait examinée lors de l’audience
du 22 janvier 2014.
Par ordonnance du 14 janvier 2014, le Juge instructeur a suspendu la procédure de recours contre
la décision de l’OAI et demandé au Juge de paix et à l’OCTP de l’informer
du sort de la demande de récusation du curateur.
Par courrier du 27 janvier 2014, S.________ a déclaré que le recourant ne s’était
pas présenté à l’audience du 22 janvier 2014 et qu’un changement de curateur
s’effectuerait à l’occasion du départ à la retraite du curateur actuel en
juin 2014. Avec l’accord de la Justice de paix, il a produit une copie de l’expertise du
8 octobre 2009 des Drs T.________ et L.________ (cf. ci-avant let. A) qu’il transmettait
par la même occasion à l’OAI.
Par ordonnance du 27 janvier 2014, le Juge instructeur a repris l’instruction de la cause et imparti
au recourant et à l’intimé un délai pour déposer d’éventuelles déterminations.
Par écriture du 20 février 2014, l’intimé a déclaré qu’il apparaissait
que le curateur actuel n’avait pas été récusé, le recourant ne s’étant
pas présenté à la séance du 22 janvier 2014, mais que le curateur prendrait sa retraite
dans quelques mois. Il laissait au Tribunal de céans le soin de décider s’il fallait,
dans ces circonstances, prolonger la suspension de la procédure jusqu’à la nouvelle nomination.
Le 24 février 2014, le Juge instructeur a informé les parties que la Justice de paix avait
refusé d’admettre la récusation du curateur. Faute de consentement du curateur au recours
déposé par l’assuré, il était envisagé de déclarer le recours irrecevable.
Un dernier délai pour se prononcer à ce sujet était accordé au recourant et à
son curateur.
Le 26 février 2014, Me Jean-Pierre Bloch a formé auprès de la Cour de céans une demande
d’assistance judiciaire en faveur du recourant, avec un formulaire signé par le curateur de
l’intéressé et une procuration signée par le recourant lui-même.
Par décision du 4 mars 2014, le Juge instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire sous la forme de l’assistance d’office d’un avocat
en la personne de Me Jean-Pierre Bloch, avec effet au 26 février 2014. Le même jour, il a imparti
un délai à Me Bloch pour se déterminer notamment sur la déclaration du curateur,
invité par la Cour à donner le cas échéant son consentement au recours, de vouloir
accepter la décision de l’OAI.
Par courrier du 19 mars 2014, le curateur a déclaré « retirer [s]on opposition au
recours » interjeté par l’assuré, tout en demandant « de bien vouloir
donner suite au recours ». Par écriture du 2 avril 2014, Me Bloch a expliqué que
le recours paraissait recevable, vu le courrier du curateur du 19 mars précédent. Il a demandé
qu’un délai lui soit imparti, afin de pouvoir se déterminer sur le fond.
Le 3 avril 2014, le Juge instructeur a accordé à Me Bloch un délai pour déposer ses
déterminations sur la recevabilité et sur le fond du recours, tout en réservant explicitement
la décision sur la recevabilité du recours à rendre le cas échéant par la Cour
dans une composition de trois juges.
d)
Dans le délai imparti, Me Bloch a déposé, en date du 20 mai 2014, un mémoire ampliatif,
dans lequel il a reformulé les conclusions en demandant l’admission du recours et l’annulation
de la décision de l’OAI du 23 août 2013, celui-ci étant invité à entrer
en matière sur la demande de « révision » formée par l’assuré.
Il a renvoyé à l’écriture du Dr Q.________ du 11 juillet 2013, selon laquelle
le recourant souffrirait d’une hyperesthésie douloureuse invalidante. Cette affection, associée
aux éléments propres à la personnalité du recourant mentionnés notamment à
la page 18 du rapport d’expertise du 16 mai 2012, aurait dû amener l’OAI à
considérer que l’intéressé « souffre à l’évidence d’une
diminution de sa capacité de travail ». Partant, l’intimé aurait dû accepter
d’entrer en matière sur la demande de révision.
Par écriture du 5 juin 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours.
Par acte du 1
er
juillet 2014, le recourant, par l’intermédiaire de son avocat d’office, a maintenu ses
conclusions. Il a reproché à l’intimé de faire preuve de formalisme excessif en
soutenant que le dernier certificat médical produit ne devait pas être examiné dans le
cadre du présent recours, mais aurait pu permettre, le cas échéant, l’ouverture
d’une nouvelle procédure en révision.
e)
Sur demande du Tribunal, Me Bloch a produit, le 7 août 2014, dans le délai prolongé pour
ce faire, la liste de ses opérations.
E n  d r o i t  :
1.
Le litige a trait à l’assurance-invalidité.
1.1
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en
dérogation à l’art. 52 LPGA, instaurant une procédure d'opposition, et à l’art.
58 LPGA, consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours, les décisions des offices de l’assurance-invalidité
cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile
de l'office concerné.
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
Le recours déposé par l’assuré, agissant personnellement, par acte du 20 septembre
2013 contre la décision de l’OAI du 23 août 2013 respecte le délai de recours de
trente jours prévu à l’art. 60 al. 1 LPGA. Il se pose toutefois encore deux questions.
La première est de savoir si le recours doit être déclaré irrecevable parce que l’avance
de frais a été effectuée avec un jour de retard (cf. art. 47 al. 3 LPA-VD). A cet égard,
il faudrait toutefois tenir compte du fait que le Tribunal de céans, pas encore informé de
la mesure de curatelle, s’était adressé exclusivement à l’assuré et que
celui-ci est sous curatelle de portée générale, notamment en raison de ses difficultés
à gérer ses affaires administratives. A cela s’ajoute la deuxième question de savoir
si le recours nécessitait l’accord du curateur, voire même de la Justice de paix (cf.
d’une part les art. 16 ss CC et, d’autre part, l’art. 416 al. 1 ch. 9 CC, soit la nécessité
pour le curateur de requérir le consentement de l’autorité de protection de l’adulte
pour « plaider »), et si ces actes de consentement ont été donnés
de manière régulière. Dans un premier temps, dans le délai imparti à cet effet
par le Tribunal de céans, le curateur avait laissé entendre qu’il ne donnait pas son
consentement au recours de l’assuré. Toutefois, après l’échéance du délai,
il ne s’est plus opposé au recours et il s’est finalement même adressé au
conseil actuel, afin que ce dernier se charge de la présente cause de l’assuré. Quant
à la Justice de paix, elle ne s’est apparemment pas prononcée clairement, du moins pas
à l’égard du Tribunal de céans, sur un quelconque consentement au sujet du recours
de l’assuré, respectivement des déclarations du curateur (cf. ci-dessus let. D/c).
Quoi qu’il en soit, au vu du sort de la cause, ces questions peuvent demeurer indécises.
1.3
Vu l’objet du litige,
la valeur litigieuse excède 30'000 fr., raison pour laquelle la cause relève de la compétence
de la Cour des assurances sociales dans une composition ordinaire de trois juges (art. 94 al. 1 let.
a LPA-VD et 83c LOJV).
2.
Dans la demande de « réexamen » du 8 décembre 2012 adressée par le
Dr Q.________ à l’intimé, il est mentionné que la décision de refus du
17 juillet 2012 n’avait « pas été notifiée dans le délai légal,
lui permettant ainsi de faire appel ».
L’intimé avait adressé et notifié ladite décision à l’OTG, vu que
le recourant était au bénéfice d’une tutelle au sens de l’ancien art. 369
CC, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012. Le recourant a ensuite pu en prendre connaissance,
puisque, notamment le 20 octobre 2012, il a demandé à l’intimé la transmission d’une
copie supplémentaire. Il n’y a pas eu de recours, ni de demande de restitution de délai
dans les délais légaux (cf. art. 41 et 60 LPGA), de sorte que la décision du 17 juillet
2012 était entrée en force, lorsque le Dr Q.________ s’est adressé à l’intimé
par écriture du 8 décembre 2012. L’objet du recours n’est donc pas la décision
de refus du 17 juillet 2012. Dans la présente procédure judiciaire, le recourant, représenté
par un conseil d’office, n’a d’ailleurs pas remis cela en cause et notamment pas exposé
qu’un motif de restitution existait par rapport à un recours contre cette décision, ni
qu’un tel motif avait été invoqué dans le délai de l’art. 41 LPGA par
demande motivée tout en accomplissant l’acte omis. La décision du 17 juillet 2012
est donc définitivement entrée en force et est uniquement litigieux le refus de l’intimé,
par décision du 23 août 2013, d’entrer en matière sur la demande de « réexamen »
introduite par courrier du Dr Q.________ du 8 décembre 2012.
3.
3.1
Lorsqu’une rente AI a été refusée une première fois parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201] tel qu’en vigueur depuis le 1
er
janvier 2012, auparavant art. 87 al. 3 et 4 RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration
qui a précédemment rendu une décision entrée en force d’écarter sans plus
ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter
les mêmes arguments, sans rendre plausible une modification des faits déterminants (ATF 133
V 108 consid. 5.2 ; ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; ATF 117 V 198 consid. 4b). Par ailleurs,
une appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas de conclure
à l’existence d’une aggravation qui justifierait une révision de la décision
d’octroi ou de refus de rente. La procédure de révision selon l’art. 17 LPGA ne
sert pas à remettre en cause une décision rendue à la suite d’une appréciation
divergente d’un état de fait qui n’a pas connu de modification notable (cf. ATF 112
V 371 consid. 2b ; SVR 1996 IV n° 70, p. 203, consid. 3a ; TFA I 716/03 du 9 août
2004 consid. 4.1).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause
et sans autres investigations par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration
se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation
que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration
a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux,
c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en
se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce
motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande et a procédé à
l’examen de la révision sur la base de l’art. 17 LPGA  (ATF 109 V 108 consid. 2b ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2 ; TF 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid.
1.2).
3.2
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la procédure de
l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci
dans le droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration
pouvait appliquer par analogie l'ancien art. 73 RAI (art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1
er
janvier 2003) – qui permet aux organes de l'assurance-invalidité de statuer en l'état
du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie
par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection
de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]; ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré
introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible
que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient
selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable
pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa
demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose
que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre
plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner
la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au
moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet
2013 consid. 2.3 et 4.1). Les faits survenus postérieurement et ayant modifié l’état
de fait existant au moment de la clôture de la procédure administrative doivent faire l’objet
d’une nouvelle décision administrative (cf. ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; ATF 121 V 362
consid. 1b).
En l’occurrence, l’intimé a respecté ces principes en donnant au recourant, avec
son projet de décision du 12 juin 2013, la possibilité de se prononcer et d’apporter
d’autres moyens de preuve pour rendre plausible une éventuelle aggravation ou modification
de son invalidité (cf. TF 9C_789/2012 précité). C’est ce que le recourant a en effet
tenté de faire en demandant à son médecin traitant, le Dr Q.________, de s’adresser
une nouvelle fois le 11 juillet 2013 à l’intimé. Contrairement à ce que soutient
le recourant en invoquant un formalisme excessif dans son écriture du 1
er
juillet
2014, le Tribunal cantonal ne doit effectivement pas tenir compte de rapports médicaux produits
postérieurement à la décision attaquée. Toutefois, cette constatation faite par l’intimé
dans son mémoire du 5 juin 2014 est en l’espèce sans incidence, puisque tous les documents
médicaux produits dans la procédure l’ont été avant que la décision attaquée
ait été rendue le 23 août 2013. Cela concerne notamment l’écriture que le Dr Q.________
avait adressée le 11 juillet 2013 à l’intimé et que le Tribunal de céans prendra
donc en compte lors de l’examen de la question de savoir si c’est à juste titre que
l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande de « réexamen »
formulée en décembre 2012.
3.3
Dans son mémoire du 20 mai 2014, le recourant renvoie à l’écriture précitée
du Dr Q.________ du 11 juillet 2013. Il souffrirait d’une hypersthésie douloureuse invalidante.
Cette affection, associée « aux éléments propres à [sa] personnalité
[…] mentionnés notamment à la page 18 de l’expertise de la Policlinique V.________ »
aurait dû amener l’intimé à considérer que sa capacité de travail est
diminuée et à entrer en matière sur la demande de révision.
De plus, dans son courrier du 8 décembre 2012, le Dr Q.________ avait retenu que le recourant
avait développé des troubles neurologiques sensitifs au niveau des deux jambes sous forme de
paresthésie et hypoesthésie en chaussette, des troubles circulatoires et surtout une hyperesthésie
douloureuse marquée. L’électroneuromyogramme (ENMG) réalisé le 6 mars 2012
avait confirmé l’atteinte neuropathique périphérique myélinique.
3.4
Dans le rapport d’expertise de la Policlinique V.________ du 16 mai 2012, les experts avaient reconnu
une – certes discrète – atteinte poly-neuropathique axonale des membres inférieurs.
Les experts avaient toutefois conclu que cette atteinte ne causait pas une incapacité de travail
significative dans l’activité professionnelle du recourant dans l’agriculture. Dans
cette mesure, ils avaient notamment aussi relevé la sensation de froid décrite par le recourant
(cf. p. 8 du rapport d’expertise et courrier du Dr R.________ du 17 janvier 2012).
Le Dr Q.________ est d’un autre avis que les experts de la Policlinique V.________. Selon
lui, lesdits troubles sont invalidants, du moins en tant qu’agriculteur avec des activités
qui se déroulent en majorité à l’air libre. En définitive, il s’agit
toutefois de la part du Dr Q.________ d’une autre appréciation d’un même état
de fait. Ce médecin n’a pas exposé, ni démontré, que l’état de santé
du recourant s’était aggravé, voire que son invalidité avait augmenté de manière
notable depuis la dernière expertise, respectivement depuis la décision de l’OAI du 17
juillet 2012. Au contraire, il ressort de ses écritures des 8 décembre 2012 et 11 juillet 2013
que ses allégations concernent déjà la période avant que le rapport d’expertise
et la décision du 17 juillet 2012 aient été rendus. Ainsi, le Dr Q.________ déclare
dans son courrier du 8 décembre 2012 que l’ENMG réalisé le 6 mars 2012 confirmait
l’atteinte neuropathique périphérique myélinique. Non seulement cet examen est antérieur
au rapport d’expertise, mais celui-ci avait également retenu l’ENMG du 6 mars 2012 (cf.
p. 7 de l’expertise). De plus, dans son courrier du 11 juillet 2013, le Dr Q.________ a lui-même
affirmé que les troubles qu’il faisait valoir pour le réexamen existaient déjà
immédiatement après le traitement chirurgical, suivi du retrait du clou en 2007/2008, donc
bien avant la première décision de refus de rente de juillet 2012, en indiquant que « Depuis
lors, il continue de souffrir des troubles neurologiques susmentionnés qui constituent un frein
à la poursuite de son activité professionnelle ».
Dans cette mesure, c’est à bon droit que l’intimé a considéré que le
recourant n’avait pas rendu plausible une modification de l’invalidité de manière
à influencer ses droits au sens de l’art. 87 al. 2 et 3 RAI. Dès lors, en application
de cette disposition, il n’est à juste titre pas entré en matière sur la demande
de « réexamen » du 8 décembre 2012, complétée par l’écriture
du Dr Q.________ du 11 juillet 2013.
3.5
En ce qui concerne l’expertise psychiatrique que la Justice de paix avait mise en oeuvre en 2009,
le rapport rédigé à cette occasion avait déjà été versé au dossier
de l’intimé à l’occasion de la première demande de prestations de l’assurance-invalidité.
La Policlinique V.________ avait tenu compte de cet élément lors de sa propre expertise en
2012. Ce rapport de 2009, produit une nouvelle fois par le curateur en janvier 2014, n’est donc
pas nouveau pour la procédure en assurance-invalidité et ne peut donc justifier une procédure
de révision.
4.
Faute de faits nouveaux importants ou de nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant, une révision en vertu de l’art. 53 al. 1 LPGA est également exclue. Certes,
sur la base de cette disposition peuvent être invoqués des faits « nouveaux »
qui existaient déjà lors de la première décision de refus, en l’occurrence
celle du 17 juillet 2012, mais qui n’étaient pas encore connus ou ne pouvaient pas encore
être prouvés malgré toute la diligence du requérant. Cependant, une appréciation
divergente par un médecin, en l’espèce par le Dr Q.________, d’un même
était de fait que celui qui a été apprécié par les experts de la Policlinique
V.________, le SMR et l’OAI, ne permet pas une révision selon la disposition précitée
(cf. ATF 127 V 353 consid. 5b ; TF 8C_797/2011 du 15 février 2012 consid. 3).
5.
Le recourant ne peut pas non plus invoquer une reconsidération au sens de l’art. 53 al. 2
LPGA. Cette disposition permet à l’assureur de revenir sur les décisions formellement
passées en force, lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification
revêt une importance notable. Une telle reconsidération ne peut toutefois être imposée
par la voie judiciaire (ATF 133 V 50 consid. 4.1 ; ATF 106 V 78 consid. 2). De plus, vu le
rapport d’expertise de la Policlinique V.________ du 16 mai 2012 – documenté, circonstancié
et bien motivé, qui retient une capacité de travail entière –, la décision
de l’intimé du 17 juillet 2012, qui se fonde sur cette expertise, n’apparaît pas
manifestement erronée. Le recourant et le Dr Q.________ n’ont d’ailleurs même
pas démontré que l’expertise de la Policlinique V.________ ou la décision de l’intimé
aurait ignoré des éléments qui sont objectivement vérifiables et qui sont suffisamment
pertinents pour remettre en cause les conclusions des experts de la Policlinique V.________ (cf. ATF 125
V 351 consid. 3b/bb ; TF 8C_392/2010 du 21 décembre 2010 consid. 5.2 ; TF 9C_314/2010
du 12 octobre 2010 consid. 2.2).
6.
Au vu de ce qui précède,
le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable, la décision de non-entrée en matière de l’intimé du 23 août
2013 étant confirmée.
7.
7.1
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours est soumise à
des frais judiciaires selon l’art. 69 al. 1bis LAI. Compte tenu de l’ampleur de la procédure,
les frais sont fixés en l’espèce à 400 fr., que le recourant a déjà versés,
et sont mis à sa charge, vu qu’il succombe (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD). Pour cette même
raison, le recourant n’a pas droit à l’allocation de dépens (art. 61 let. g LPGA).
7.2
Le recourant a obtenu, au titre de l'assistance judiciaire, la commission d'office d'un avocat en la
personne de Me Jean-Pierre Bloch, avec effet au 26 février 2014 (art. 118 al. 1 let. c CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art.
18 al. 5 LPA-VD). Celui-ci a produit la liste de ses opérations faisant état d'un temps consacré
à la défense des intérêts du recourant de six heures et trente minutes et de
50 fr. de débours globaux. Après examen, le temps passé à la réalisation
des opérations listées paraît adéquat. Le tarif horaire applicable est de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; RSV 211.02.3]). Le conseil d’office fait aussi valoir 120 fr. de frais de vacation
au greffe du Tribunal de céans pour consultation du dossier. Ce montant ne peut être retenu,
puisque, sur demande, le Tribunal transmet gratuitement le dossier pour consultation aux études
des avocats suisses. Dans cette mesure, ne seront pris en considération que 13 fr. supplémentaires
de frais de renvoi du dossier au Tribunal (PostPac Priority jusqu’à 5 kg avec signature).
Ainsi, l’indemnité d’office de Me Bloch doit être fixée au montant de 1'331 fr. 64
([6,5 h x 180 fr.]+ 63 fr. [débours] + 98 fr. 64 [TVA à 8%]), arrondi à
1'332 francs.
La rémunération de l'avocat d'office est provisoirement supportée par le canton, le recourant
étant rendu attentif au fait qu'il est tenu d’en rembourser le montant dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art.
5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 23 août
2013 est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de 400 fr. (quatre cents
francs) sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’indemnité d'office de Me Jean-Pierre
Bloch, conseil du recourant, est arrêtée à 1'332 fr. (mille trois cent trente-deux francs).
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
de l'indemnité du conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour P.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :