vd_findinfo · Jug / 2020 / 443 · 2020-05-28 · fr

CONDUITE MALGRÉ UNE INCAPACITÉ, IVRESSE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, CONSTATATION DES FAITS | 22 CP, 91 al. 2 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.09.2020 Jug / 2020 / 443

TRIBUNAL
CANTONAL
323
AM18.007019-GALN/VBA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 septembre 2020
__________________
Composition :
M.
SAUTEREL
,
président
MM.
Maillard et Stoudmann, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Luca Urben, avocat de choix à Montreux,
et
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
le Procureur de l'arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 mai 2020, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que X.________ s’était rendu coupable de conduite d’un véhicule en état d’ébriété
(véhicule automobile, taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine) et de tentative
de conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété qualifiée
(I), a condamné X.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 40 fr., avec sursis pendant 2 ans (II), a condamné
X.________ à une amende de 300 fr. et dit qu’à défaut de paiement fautif de
l’amende, la peine privative de liberté de substitution serait de 3 jours (III), a rejeté
la demande d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP (IV) et a mis les frais, par 900 fr.,
à la charge de X.________ (V).
B.
Par annonce du 5 juin 2020, puis déclaration
motivée du 13 juillet 2020, X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à son complet acquittement, à ce que les frais des deux
instances soient supportés par l’Etat et à l’allocation d’une indemnité
de l’art. 429 CPP de 4'702 fr. 05 pour la première instance et d’un montant
à préciser pour l’appel. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement
attaqué et au renvoi de la cause au tribunal de première instance pour nouveaux débats
et nouveau jugement, les frais de procédure étant laissés à la charge de l’Etat.
Le 31 juillet 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a conclu au rejet
de l’appel.
Au cours de l’audience d’appel, X.________ a chiffré ses prétentions au sens de
l’art. 429 CPP à hauteur de 7'866 fr. 10.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
X.________, célibataire, est né le [...] 1975. Il réalise un revenu net de 8'200 fr.
en tant qu’ [...]. Il s’acquitte mensuellement de 2'100 fr. pour son loyer, 380 fr.
pour ses primes d’assurance-maladie et environ 1'250 fr. pour ses impôts. Il a des dettes.
Il n’a pas de charges de famille.
2.
1) Le 1
er
avril 2018, à la rue [...], à Lausanne, à 19h35, O.________ circulait en direction de
la place [...] au volant de son véhicule, en compagnie de X.________ qui était assis à
la place passager avant et en état d’ébriété (1,03 mg/l). A la suite d’une
altercation verbale entre les intéressés, X.________ s’énerva et tenta d’arracher
la clé de contact tout en demandant à la conductrice de s’arrêter afin de le laisser
conduire. Ce faisant, le moteur s’éteignit et le volant se bloqua tandis que le véhicule
était encore en mouvement sur la chaussée, influençant la conduite d’O.________.
Celle-ci réussit néanmoins à tourner la clé afin de débloquer le volant et reprendre
ainsi le contrôle du véhicule.
2) A la suite de cet épisode, O.________ stationna la voiture sur le trottoir de la rue [...] et
sortit de l’habitacle. X.________ s’installa alors au volant et tenta à deux reprises,
en vain, de démarrer le moteur afin de déplacer le véhicule. C’est à ce moment-là
qu’il a été interpellé.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), par une partie qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
Constatation des faits
3.1
L’appelant fait valoir une constatation inexacte des faits.
3.2
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2
CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138
V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
3.3
3.3.1
Renonciation à
conduire
L’appelant s'insurge contre la phrase figurant en page 7 du jugement selon laquelle «
il
n'est pas contesté qu'une vive tension existait entre lui-même et son amie O.________, laquelle
avait pris le volant du véhicule avec l'accord de l'accusé et en raison de l’alcoolisation
de ce dernier
». Il soutient que c'est
lui qui avait décidé de ne pas conduire dès le départ et que cet état d'esprit
est important puisqu'on lui reproche de s'être immiscé dans la conduite et d'avoir tenté
de conduire par la suite.
Au moment de partir, l'appelant avait conscience que son imprégnation alcoolique était incompatible
avec la conduite automobile. Il était d'accord d'être conduit. Il a en effet déclaré
à ce sujet : «
Lorsque
nous avons quitté le domicile de mes parents, O.________ m'a dit qu'elle était en état
de conduire. Pour ma part, je savais très bien que cela n'était pas mon cas
»
(PV aud. 2, lignes 77-78). De toute manière, peu importe que la proposition de confier le volant
à son amie émane d'elle ou de lui, cela n'est en rien déterminant.
3.3.2
Arrachage de la clé
de contact du véhicule en mouvement
L'appelant s'en prend à la phrase en page 7 du jugement selon laquelle «
Lors
de son audition par la police trois jours plus tard, l'accusé a déclaré n'avoir aucun
souvenir d'avoir arraché la clé de contact, contrairement à l'audience de ce jour où
il a déclaré être certain de ne pas l'avoir fait
».
Il conteste l’appréciation du premier juge selon laquelle il aurait ainsi donné deux
versions contradictoires et soutient qu’au contraire, il a toujours été constant dans
ses déclarations.
Au cours de son audition par la police le 4 avril 2018, à la question «
Vous
souvenez-vous avoir arraché la clé de contact du véhicule ?
»,
l’appelant a répondu qu’il n’avait aucun souvenir d’avoir arraché la
clé de contact (P. 4/1, PV prévenu, R. 9) ; au cours de son audition par le
Ministère le 13 septembre 2018, à la question «
O.________
a déclaré à la police que vous aviez tenté d’arracher la clé de contact
en lui demandant de s’arrêter afin de vous laisser conduire. Comment vous déterminez-vous
? »,
il a répondu qu’il ne se souvenait pas exactement de ce qu’il avait dit à O.________
(PV aud. 2, ligne 128), puis a répondu «
non
»
à la question de savoir s’il avait à un moment donné tenté de retirer la clé
de contact alors que le véhicule était en mouvement (PV aud. 2, lignes 136-138) ;
enfin, au cours de son audition par le premier juge, il a contesté avoir touché la clé
du véhicule alors que celui-ci était conduit par son amie (jugement, p. 3). Il n’y
a donc pas de contradiction frontale d'une audition à l'autre entre le geste reproché dont
l’appelant ne se souviendrait pas ou qu’il nie avoir fait, ni entre ses dénégations
et les propos à son amie dont il ne se souviendrait pas.
3.3.3
Appréciation de
l’audition d’O.________ du 1
er
avril 2018
Entendue le 1
er
avril 2018 de 20h15 à 21h20 à l'Hôtel de police par la Police municipale de Lausanne,
comme personne appelée à donner des. renseignements, O.________, conductrice du véhicule,
a répondu laconiquement par «
oui
»
à une longue question exposant en substance que le passager X.________ avait nui à sa conduite
en tentant de retirer la clé de contact du véhicule, ce qui avait éteint le moteur et
bloqué le volant, la conductrice étant toutefois parvenue ensuite à tourner la clé
pour débloquer le volant et parquer le véhicule sur le trottoir. Elle aussi répondu «
oui
»
pour confirmer qu’à l'arrivée de la police, X.________ s'était mis au volant et
tentait de faire redémarrer la voiture avec la clé de contact.
L'appelant discerne dans ces deux questions une violation de l'art. 143 al. 5 CPP qui énonce
que dans l'exécution de l'audition l'autorité pénale s'efforce, par des questions claires
et des injonctions, d'obtenir des déclarations complètes et de clarifier les contradictions.
Il reproche aux questions posées d'avoir été fermées et suggestives (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd.,
Bâle 2016, n. 17 ad art. 143 CPP).
Toutefois, selon la jurisprudence, des questions peu claires ne rendent pas l'audition inexploitable,
l'art. 143 al. 5 CPP étant une pure prescription d'ordre, si bien qu'il ne peut être tenu compte
de l'étendue du manque de clarté de l'interrogatoire que dans le cadre du libre pouvoir d'appréciation
des preuves par le juge selon la règle de l'art. 10 al. 2 CPP (ATF 141 IV 20 consid. 3.3, JdT 2015
IV 191). Les questions suggestives sont admissibles tant qu'elles demeurent compatibles avec les règles
du procès équitable et du principe de la bonne foi, mais les réponses qu'elles suscitent
doivent être appréciées avec prudence lors de leur évaluation (Thormann/Mégevand,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 42a ad art. 143 CPP).
A cet égard, l'appelant est d'avis que le caractère suggestif des questions et le laconisme
des réponses se résumant à une seule syllabe imposeraient de n'accorder aucune valeur
probante à l'audition et que les faits constitutifs d'infractions qu'elle comporte devraient être
écartés pour leur préférer ses versions factuelles exculpatoires selon lesquelles
il n'aurait pas éteint le moteur en en manipulant la clé de contact alors que le véhicule
circulait, ni tenté de faire démarrer et de conduire le véhicule parqué sur le trottoir.
Le premier juge n'a pas suivi cette argumentation et a accordé une pleine valeur probante à
l’audition d’O.________ en dépit du caractère fermé des questions parce que
celle-ci avait relu et signé sa déposition, qu'elle était alors sobre, avait semblé
cohérente et que les questions de la police étaient basées sur les dires (antérieurs)
de la déposante (PV aud. 4 agent I.________, lignes 153 ss ; jugement, p. 7).
L’extrait du journal des événements tenu par la police (P. 15/1 et 15/2), versé
au dossier à la requête du prévenu (P. 13), comporte notamment les indications suivantes :
A la rubrique «
Informations
de base
»
(p. 1)
«
CAE
(réd. : Centrale d'Alarme et d'Engagement) : n'arrive pas à retenir son copain ivre
qui veut partir au volant d'une Fiat grise.
PS
(réd. : Police secours) : rencontrons Mme O.________, laquelle nous dit avoir conduit
la voiture depuis [...], mais que son ami, M.  X.________, l'a gênée pendant sa conduite.
Il a essayé, à plusieurs reprises, d'arracher la clé du contact et s'est agrippé
au volant. A dû se stationner au plus vite. M. X.________ est sous l'influence de l'alcool (…).
»
A la rubrique «
Communiqués
»
(pp. 3-4)
«
Exposé
1
er
intervenant : Appel d'un passant qui voit une femme, laquelle tente d'empêcher un homme de
partir au volant d'une Fiat.
Sur
place, bloquons le véhicule, soit une Fiat Panda [...]. Un homme se trouve derrière le volant.
Le véhicule ne roule pas. Une femme est identifiée comme étant Mme O.________. Elle nous
explique que, peu avant, elle conduisait le véhicule précité et qu'elle était accompagnée
de son ami, soit M.  X.________. Lorsqu'elle circulait sur la rue [...] en direction de la place
[...], le passager s'est énervé et a tenté d'arracher la clé du contact. Il a éteint
le moteur, le volant s'est bloqué. Mme O.________ a réussi à tourner la clé afin
de débloquer la direction. Elle a ensuite stationné la voiture sur le trottoir à la hauteur
du parking de la place [...]. Ensuite, l'homme a cassé la clé. Madame est sortie de la voiture.
M.  X.________ s’est ensuite installé derrière le volant afin de démarrer le
moteur de la voiture. Toutefois, la clé étant sortie de son boîtier, la voiture ne pouvait
pas démarrer. Un passant a fait appel à nos services. Madame tentait de convaincre son ami
de ne pas conduire le véhicule. Nos services sont arrivés (…).
Mme
O.________ se déplace dans nos locaux et est entendue en tant que PADR. Laissée aller au terme
»
Il s'avère ainsi que l'audition de la conductrice était une audition de confirmation des informations
qu'elle avait déjà livrées aux policiers intervenus sur place. En répondant oui,
elle a ainsi approuvé la synthèse des faits élaborée sous forme de questions par
la police de concert avec elle au vu de la durée de l'audition (1h05). De plus, son approbation
des faits résumés dans les deux questions litigieuses était concordante avec des éléments
objectifs, soit la teneur de l'appel téléphonique du tiers, les constatations des policiers
sur place, en particulier l'arrêt urgent du véhicule à moitié sur le trottoir, le
fait que la serrure de contact de la Fiat Panda incorporait un dispositif de blocage de la direction,
le bris de la clé de contact séparant sa coque de sa lame (P. 9/2), l'emplacement et les
gestes de l'appelant installé au volant alors que son amie avait quitté l'habitacle, l'ivresse
manifeste de l'appelant, les propos tenus immédiatement sur place par la déposante, ainsi que
la singularité et la cohérence de son récit de l'intervention dangereuse de l'appelant
compromettant la maîtrise du véhicule, imposant son arrêt immédiat et le besoin de
la conductrice de le quitter.
En définitive, il était justifié d'accorder une entière valeur probante à cette
audition et les faits rapportés par la déposante ne suscitent pas le moindre doute.
3.3.4
Preuve de la tentative
de conduire
L’appelant soutient que l’accusation n’a pas apporté la preuve d’une quelconque
tentative de sa part de conduire le véhicule.
Force est cependant de constater que cette preuve est constituée au vu des cinq éléments
suivants :
-              l'appelant s’est
déplacé à l'intérieur du véhicule du siège du passager avant à celui
du conducteur (PV aud. 2, lignes 160-162 ; PV audience d’appel) ;
-              légèrement
penché sur le côté droit, l’appelant agitait de la main droite une partie de la
clé de contact à proximité du cylindre de contact de la voiture (PV aud. 4, lignes
56-59), cette clé étant alors séparée en deux morceaux : coque en plastique
en main, partie métallique dans le cylindre (PV aud. 4, lignes 101-103) ;
-              l’appelant a répondu
à l'un des policiers qui lui demandait ce qu'il essayait de faire qu'il voulait stationner le véhicule,
soit qu'il voulait le déplacer, car il était mal positionné (PV aud. 4, lignes 68-70) ;
-              le tiers qui a téléphoné
à la centrale de la police a signalé qu'il s'agissait du cas d'une femme qui n'arrivait pas
à retenir son copain ivre qui voulait partir au volant de son véhicule (P. 15/2, p. 1 ;
PV aud. 4, lignes 38-39) ;
-              O.________ a confirmé
que l'appelant avait tenté de faire démarrer la voiture (PV aud. 1, p. 2), ce qu'elle
avait déjà dit lors de l'intervention de la police (P. 15/2, p. 4).
Perdant de vue l'appréciation d'ensemble de ces preuves, l'appelant tente de relativiser les observations
de la police, l'agent I.________ ayant déclaré environ dix mois après cette intervention
qu'il avait interprété les gestes de l'homme qui occupait le siège du conducteur comme
une volonté de démarrer le véhicule (PV aud. 4, ligne 73).
Au cours de son audition du 4 avril 2020, l’appelant a déclaré ce qui suit : «
Etant
donné que la clé du véhicule s'est possiblement cassée lors de notre précédente
altercation, je me suis rendu à la place du conducteur pour vérifier si le cylindre était
également endommagé : j'essayais de comprendre ce qu'il se passait avec la clé étant
donné que je n'avais qu'une partie en main (…). Il n'a jamais été dans mon intention
de conduire ce véhicule
» (P. 4/1,
R. 10 et R. 13).
Toutefois, le contrôle visuel du cylindre ne nécessitait pas de s'installer au volant, de surcroît
en passant malaisément d'un siège à l'autre, tout au contraire, et les gestes observés
se comprennent bel et bien comme la tentative d'un conducteur de mettre le contact.
Quant à sa déclaration relative au déplacement du véhicule, l'appelant soutient,
en argumentant à nouveau de manière fragmentée, qu'il a répondu ainsi en proie «
à
la peur du gendarme
», pour se plier
à une injonction implicite de l’agent I.________ de corriger le parcage incorrect, mais sans
avoir véritablement l'intention de conduire. Or, en l'occurrence la question posée était
parfaitement ouverte et l'interprétation que l'appelant donne de sa propre réponse, qui dénote
manifestement une intention de conduire, ne repose sur aucun élément tangible.
Là encore, la tentative de conduire étayée par la convergence de cinq preuves ne suscite
aucun doute et l'appel sur ce point doit être rejeté.
4.
Infractions et sanction
4.1
Aux termes de l’art. 91 al. 2 let. a LCR (loi fédérale sur la circulation routière
du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), est puni d'une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété
et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine.
4.2
Comme retenu ci-dessus, l’appelant, alors en état d’ébriété (1,03 mg/l),
a manipulé la clé de contact du véhicule tandis qu’O.________ était en train
de conduire. Il était donc bien un conducteur lorsque, comme passager, il a accompli cet acte de
conduite (Bussy/Rusconi et alii, Code suisse de la circulation routière commenté, 4
e
éd.,
Bâle 2015, p. 382, n. 1.2 ad art. 31 LCR et la jurisprudence citée). Il est également
retenu que l’appelant a ensuite essayé de démarrer le véhicule alors qu’il
était au volant. Il a par conséquent contrevenu deux fois à l’art. 91 al. 2
let. a LCR, la seconde fois constituant une tentative.
Examinée d'office, la sanction de 30 jours-amende s'avère clémente. L'acte le plus grave
est, même s'il a été bref, la conduite en état d'ébriété qualifiée
dès lors qu'il s'agit d'un acte potentiellement dangereux par la perte de maîtrise qu'il a
entraînée, au point que la conductrice a dû réagir pour corriger la trajectoire et
a ensuite immédiatement stoppé le véhicule. Même tempérée par le refus
initial de conduire au commencement du trajet, le rôle favorisant de l'imprégnation alcoolique
et le trouble émotionnel causé par la dispute du couple, cette faute justifierait une peine
pécuniaire de 50 jours-amende au moins. La tentative subséquente de conduire obstinément
imposerait une majoration de 20 jours-amende. Toutefois, l'interdiction de la réforme au détriment
de l'appelant impose d'en rester à la condamnation infligée.
5.
En définitive, il résulte des considérants qui précèdent que l'appel de X.________
doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Les frais d'appel, par 1'720 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis
à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 22 al. 1, 34, 42 al. 1 et 4, 44, 47, 49 al. 1, 106 CP, 91 al. 2 let. a LCR
et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 28 mai 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
CONSTATE
que X.________ s’est
rendu coupable de conduite d’un véhicule en état d’ébriété (véhicule
automobile, taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine) et de tentative de conduite d’un
véhicule automobile en état d’ébriété qualifiée.
II.
CONDAMNE
X.________
à une peine
pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr.
(quarante francs), avec sursis pendant 2 (deux) ans.
III.
CONDAMNE
X.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs) et
DIT
qu’à défaut
de paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 3 (trois)
jours.
IV.
REJETTE
la demande d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP.
V.
MET
les frais, par 900 fr.,
à la charge de X.________.
»
III.
Les frais d'appel, par 1'720 fr., sont mis à la charge de X.________.
IV.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 28 septembre 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Luca Urben, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :