vd_findinfo · Faillite / 2008 / 3 · 2008-05-23 · fr

FAILLITE SANS POURSUITE PRÉALABLE | 174 al. 2 LP, 190 al. 1 ch. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 22.12.2008 Faillite / 2008 / 3

TRIBUNAL CANTONAL
549
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Séance du 13 novembre
2008
________________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:         MM.Muller et
Hack
Greffier
:
MmeNüssli
*****
Art. 174 al. 2 et 190
LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
s'occupe du recours exercé par
Q.________ SA
, à [...],
contre le prononcé rendu le 23
mai 2008 par le Président du Tribunal d'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois, à la suite de l'audience du 3
avril 2008, prononçant la faillite sans poursuite
préalable de la recourante à la requête
de
V.________
, à
[...],
S.________
SA
, à [...],
A.________ SA
, à
[...],
et
R.________ SNC
, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
Par jugement du 23 mai 2008, le Président du Tribunal
d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a admis la
requête de faillite sans poursuite préalable
formée à l'encontre de Q.________ SA par V.________
le 14 février 2008 ainsi que celles présentées
le 4 mars 2008 par A.________ SA, R.________ SNC et S.________ SA;
il a mis les frais du jugement, par 300 francs, à la charge
de la faillie. Ce jugement a été notifié aux
parties le 26 mai 2008.
Par acte du 5 juin 2008, Q.________ SA a recouru contre ce
jugement, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à  son annulation, subsidiairement
à sa réforme en ce sens que la faillite est
révoquée et à l'octroi de l'effet suspensif,
subsidiairement à l'annulation du jugement, la cause
étant renvoyée au premier juge pour nouvelle
instruction et nouveau jugement.
Par courriers du 5 juin 2008 également, V.________,
A.________ SA, R.________ SNC et S.________ SA ont
déclaré retirer leurs demandes de faillite des 14
février  et 4 mars 2008.
Par prononcé du 13 juin 2008, le président de la cour
de céans a accordé l'effet suspensif au recours et
ordonné, à titre de mesures conservatoires,
l'audition de la faillie et un inventaire.
Dans son mémoire du 1
er
septembre 2008, la
recourante a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions.
Par écriture du 23 septembre 2008, les intimés ont
déclaré s'en remettre à justice.
2.
a)
Les
parties ont produit devant le premier juge notamment les
pièces suivantes :
- un extrait du registre du commerce
indiquant que la société faillie, dont le
capital-actions s'élève à 150'000 fr., a
été inscrite le 12 avril 2006 et qu'elle a repris les
actifs et passifs de l'Association [...];
- une liste des poursuites du 13
février 2008 à l'encontre de la société
faillie, faisant état de 40 poursuites, presque toutes
frappées d'opposition totale, le commandement de payer dans
les quatre dernières poursuites ayant été
notifié à la débitrice peu de temps avant
l'établissement de la liste des poursuites, introduites
entre le 12 mars 2008 et le 13 février 2008, dont en
particulier les poursuites suivantes :
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS pour les
créances suivantes : 4'167 fr. 25, 4'134 fr. 55, 4'118 fr.
25 et 4'101 fr. 90;
- Service des automobiles et de la navigation pour les
créances suivantes : 268 fr. 95, 68 fr. 60, 268 fr. 10, 264
fr. 20 et 67 fr. 70;
- Ville de Lausanne pour les créances suivantes : 2'362 fr.
40, 34'077 francs 40 et 4'679 fr. 30;
- Confédération suisse (TVA) pour les créances
suivantes : 21'780 francs 90, 11'624 fr. 70 et 544 fr.
75;
- Etat de Vaud (ACI) pour le montant de 11'493 fr. 40;
- les comptes et bilan de la
société faillie pour le second semestre de
l'année 2007;
- diverses pièces relatives
aux créances des requérants à la
faillite;
- la copie d'une garantie bancaire
émise le 8 avril 2008 par Europa Investec Seguridad,
expirant le 30 avril 2013, pour un montant de 3'000'000 euros en
faveur de FiduMa SA, indiquant que le "Bond subject" est UBS Bank,
Grand Rue 102, 1110 Morges.
b)
A l'appui de son recours, la
recourante a notamment produit les pièces suivantes
:
- un projet d'acte constitutif de
fondation, établi le 19 avril 2006 par le notaire Pierre
Gasser, à Grandson, qui prévoit la création
par l'Association [...] et la Commune de [...] de la Fondation
K.________;
- un projet d'acte constitutif de
droit de superficie distinct et permanent, établi le
même jour par le notaire Pierre Gasser, qui prévoit la
constitution d'un tel droit sur la parcelle 555 de la Commune de
[...] en faveur de la Fondation K.________;
- une décision du Conseil
communal de [...], du 25 avril 2006, accordant à la
Fondation K.________ le droit de superficie
précité;
- un bilan intermédiaire de la
société faillie consolidé au 1
er
janvier 2008, non signé, d'où il ressort en
particulier que les actifs circulants s'élèvent
à 68'051 fr., (liquidités :  2'405 fr.,
créances résultant de livraisons et prestations :
63'429 fr., stock : 2'217 francs), que les actifs
immobilisés totalisent 3'828'636 fr. (mobilier et agencement
: 17'533 fr., infrastructure du stade : 66'500 fr., stade de
football : 3'706'960 francs, auxquels s'ajoute un
dépôt de garantie de 37'643 fr.) et qu'au passif
figurent des engagements à court terme totalisant 3'422'201
fr., dont le poste principal est constitué par les dettes de
la société envers W.________ qui
s'élèvent à 2'931'395 francs ;
- une convention de postposition
signée le 8 mai 2008 par W.________ et Q.________ SA,
rédigée en ces termes :
"La présente
convention est signée en vertu de l'art. 725 al. 2 CO et en
raison du risque de surendettement relevé par
l'autorité de licences de la SFL, à hauteur de CHF
1'657'559.-.
Par la présente,
W.________ déclare postposer l'intégralité de
sa créance de CHF 2'931'395.-, ce tant que durera un
surendettement éventuel de la société et que,
en cas de faillite, l'intégralité des
créanciers n'auront pas été
désintéressés.";
- une déclaration du 15 mai
2008 de FiduMa SA qui a la teneur suivante :
"Au bénéfice
de la garantie no ZI00028740941 émise par la Banque Europa
Investec en date du 8 avril 2008, dont copie est jointe à la
présente, la société FiduMa SA, rue Pichard
13, à 1003 Lausanne, représentée par son
administrateur unique avec signature individuelle M.________
s'engage irrévocablement à verser à la
Fondation K.________, en constitution, la somme de CHF 3'500'000.-
(trois millions cinq cents mille francs) d'ici au 31 juillet 2008
aux fins qu'elle utilise ce montant pour racheter et gérer
le stade de [...], dont les factures ont été
assumées par Q.________ SA.
Si la Fondation K.________
n'est pas constituée à cette date, FiduMa SA
s'engager à verser la somme précitée à
Q.________ SA, dans le même délai."
- un extrait du registre du commerce
indiquant que la société FiduMa SA est inscrite
depuis le 11 janvier 2008, que son administrateur unique est
M.________ et que son but est :
"toutes activités en
matières de fiduciaires, d'audit et de comptabilité,
en matière de contrôle interne et de services relatifs
à la gestion et l'administration de sociétés,
ainsi que le conseil fiscal et la prise de participations dans les
limites autorisées par la Loi fédérale sur
l'acquisition d'immeubles par des personnes à
l'étranger (LFAIE)";
- deux déclarations
établies le 15 mai 2008 par l'Office des poursuites de
Lausanne-Ouest indiquant que FiduMa SA et M.________ ne font pas
l'objet de poursuite en cours et ne sont pas sous le coup d'acte de
défaut de biens après saisie;
- un rapport d'expertise du 29 mai
2008, non signé, émanant de LF Immobilier
Sàrl, établi à la demande de FiduMa SA, visant
à déterminer la valeur vénale des biens-fonds
1139, 1140 et 1141, selon projet du 19.04.2006 de l'acte
constitutif du droit de superficie et mutation sur la parcelle 555
de la Commune de [...], et établissant la valeur
intrinsèque des immeubles précités à
3'569'738 fr. 40;
- un courrier adressé le 26
août 2008 par le Syndic de [...] à FiduMa qui a la
teneur suivante :
"Suite à votre
demande, je vous confirme les éléments suivants
:
- En cas de besoin, un
préavis sera préparé afin d'accorder un
cautionnement solidaire à la Fondation K.________ en
formation, pour un montant de Fr. 3'700'000.-, et
présenté aux différentes instances communales
pour acceptation.
- Le cautionnement
solidaire de la Commune entraînera d'office comme garantie,
en faveur de la Commune, la totalité des installations
construites sur le droit de superficie. Ces installations ne
pourront faire l'objet d'aucune autre garantie en faveur de
tiers."
- un échange de courriels des
25 et 26 août 2008 entre l'avocat Iynedjan et M.________
faisant état de contacts pris à ces dates avec la
Banque Cantonale Vaudoise (BCV) en vue de l'obtention d'un
financement;
- un mémorandum établi
le 31 août 2008 par l'avocat Nicolas Iynedjian à
l'attention de M.________, Fiduma, ainsi rédigé
:
"Financement Stade
[...]
Le présent
mémorandum décrit les principales étapes
juridiques possibles nécessaires pour obtenir le financement
de l'acquisition des installations du stade de [...] par une
fondation à constituer.
1.
Constitution de la
fondation
. Il s'agira notamment d'établir comment la
fondation sera dotée en capital. Le montant minimal du
capital initial devra en principe être de CHF 50'000 en
espèces selon la jurisprudence. La BCV pourrait toutefois
exiger un capital initial en espèce plus important. Les
notaires de Froriep Renggli peuvent constituer la fondation. Nous
tenons à votre disposition un mémorandum plus complet
s'agissant de la constitution d'une fondation que nous vous
remettrons à première demande de votre
part.
Une fois la fondation
constituée (il faut compter au moins 15 jours), il s'agira
d'effectuer les étapes suivantes, en principe
simultanément :
2.
Constitution d'un
droit de superficie en faveur de la fondation
. Il s'agira
d'inscrire le droit de superficie à l'actif de la
fondation.
3.
Constitution de
cédules hypothécaires sur le droit de superficie par
la fondation.
Il s'agira de déterminer le montant de ces
cédules.
4.
Reprise par la
fondation de la dette de la Commune de [...] pour les constructions
effectuées par M. W.________ et remise par la fondation des
cédules hypothécaires à M. W.________.
Il
s'agira de déterminer si cette reprise doit être
annoncée lors de la constitution de la fondation. Si la BCV
estime que les fonds propres de la fondation sont insuffisants, il
serait possible de proposer à la BCV la
postposition
d'une partie de la créance de M. W.________ à
l'encontre de la fondation.
5.
Conclusion d'un
contrat de prêt entre la fondation et la BCV.
Le
montant de ce prêt est à négocier.
6.
Formalisation de
l'engagement de la Commune de [...] de se porter caution solidaire
du prêt précité.
7.
Versement des
fonds
(probablement via le notaire)
de la BCV à M.
W.________ contre remise des cédules hypothécaires de
M. W.________ à la BCV
(probablement via le
notaire).
8.
Extinction de la
dette de la fondation à l'encontre de M. W.________
jusqu'à concurrence du montant prêté par la
BCV."
- un courrier adressé le
1
er
septembre 2008 par FiduMa SA au conseil de
Q.________ SA, qui a la teneur suivante :
"Par la présente, je
reviens sur l'engagement 15 mai 2008 de la société
FIDUMA SA de verser à la Fondation K.________, en
constitution, (ou à Q.________ SA si la Fondation n'est pas
encore constituée) un montant de CHF 3'500'000.- aux fins
qu'elle utilise ce montant pour racheter et gérer le stade
de [...], dont les frais de construction ont été
assumés à ce jour par Q.________ SA et son
président M. W.________.
Pour faire un bref rappel
de la situation, je vous expose ce qui suit :
- Le stade du [...] a
été construit sur une parcelle appartenant à
la Commune de [...], avec l'accord de cette
dernière;
- Les factures
afférant aux travaux de construction du stade ont
été réglées par Q.________ SA et son
administrateur président W.________;
- Il a été
convenu entre la Commune de [...] et Q.________ SA que la
propriété de ce stade serait transférée
à la Fondation K.________, à constituer, qui en
assumera ensuite la gestion;
- Un droit de superficie
sera accordé par la Commune de [...] à la Fondation
K.________ dès que cette dernière aura
été constituée;
- Une fois
constituée, la Fondation rachètera à
Q.________ SA le stade au prix défini par l'expertise de LF
Immobilier du 29  mai 2008, par CHF 3'750'000.-;
- FIDUMA SA s'est
engagée à négocier, pour le compte de la
Fondation K.________, l'obtention d'un prêt correspondant
à la valeur du stade, afin que la Fondation puisse racheter
ce dernier à Q.________ SA, qui pourra ainsi régler
ses dettes; des négociations sont actuellement en cours avec
la BCV, selon documents que je vous remets en annexe;
- Si par extraordinaire, la
BCV n'entrait pas en matière sur l'octroi d'un prêt
à la Fondation K.________, FIDUMA SA solliciterait ce
prêt contre l'activation de la garantie bancaire AAA d'un
montant de EUR 3'000'000.- dont elle est
bénéficiaire, et verserait ensuite le montant obtenu
de la BCV à la Fondation du Stade, moyennant signature par
la Fondation d'un contrat de prêt avec FIDUMA SA.
Vous constaterez à
la lecture des pièces que je vous remets, que la Commune de
[...] est prête à se porter caution solidaire de la
Fondation K.________, en formation, à hauteur de CHF
3'700'000.-, ce qui confère au présent projet une
garantie financière solide.
Actuellement les
négociations avec la BCV sont en cours. La procédure
d'octroi d'un prêt a été retardée,
puisque nous avions d'abord contacté l'UBS, qui était
entrée en matière sur le projet avant de revenir sur
sa position après la crise des subprimes. Ce contretemps ne
nous a dès lors pas permis de finaliser le projet dans le
délai initialement prévu au 31 juillet 2008, mais je
vous confirme que notre société respectera les
engagements pris dans son courrier du 15 mai 2008, soit en
assistant la Fondation en formation dans ses démarches pour
l'octroi d'un prêt, soit en sollicitant elle-même ce
prêt auprès des institutions bancaires selon les
modalités décrites ci-dessus."
En droit
:
I.
a)
Interjeté en
temps utile et tendant à l'annulation de la faillite le
recours est recevable (art. 174 al. 1
er
et 2
LP).
b)
En vertu de l'art. 58 al. 7 de la
loi d'application dans le canton de
Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 18 mai 1955; (LVLP; RSV 280.05), qui renvoie
notamment aux  art. 174 al. 1er et 194 de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889 (LP; RS 281.1), la production de pièces
nouvelles en deuxième instance est autorisée, en
matière de faillite, pour faire valoir des faits qui se sont
produits avant le jugement de première instance, l'art. 174
al. 2 LP étant réservé. Selon cette
disposition, les pièces se rapportant à des faits
intervenus depuis l'audience de faillite peuvent être
produites, pour autant qu'elles tendent à rendre
vraisemblable la solvabilité du débiteur et à
établir que celui-ci a payé sa dette ou
consigné les montants nécessaires auprès de
l'autorité compétente ou que le créancier a
retiré sa réquisition de poursuite (Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 17 ad art. 174 LP; Cometta,
Commentaire romand, nn. 5 et 6 ad art. 174 LP; CPF, 22
février 2007/58).
Dans cette mesure, les pièces nouvelles produites par la
recourante sont recevables.
II.
a)
Selon
l'art. 190 al. 1
er
ch. 2 LP, le créancier peut
requérir la faillite sans poursuite préalable si le
débiteur sujet à la poursuite par voie de faillite a
suspendu ses paiements.
La requête doit émaner d'un créancier dont la
prétention est rendue vraisemblable (CPF, 10 décembre
1998/683). Le degré de preuve requis pour la
démonstration de la qualité de créancier du
requérant est celui de la vraisemblance qualifiée, ce
même si la créance n'est pas encore exigible (Cometta,
op. cit., n. 3 ad art. 190 LP; ATF 120 III 87, JT 1996 II 77).
Quand bien même la cour de céans s'est parfois
contentée de la simple vraisemblance (CPF, 29  novembre
2007/455, qui se réfère à CPF, 10
décembre 1998/683), il y a lieu de suivre Cometta sur ce
point, le degré de la vraisemblance qualifiée tenant
adéquatement compte des intérêts du
créancier requérant et du débiteur dont la
faillite est demandée.
En l'espèce, les créances des intimés ont
été suffisamment rendues vraisemblables selon les
critères précités. Diverses pièces ont
été produites à cet égard en
première instance et la recourante ne les a pas
contestées, ni sur le principe ni sur la quotité,
expliquant au contraire devant le premier juge qu'elle recherchait
activement une solution afin de désintéresser
l'ensemble de ses créanciers. C'est donc à juste
titre que la légitimation active des intimés a
été admise.
La recourante est une société anonyme inscrite au
registre du commerce. Elle est donc sujette à la poursuite
par voie de faillite.
b)
Selon la jurisprudence et la doctrine, la notion de
suspension des paiements est une notion imprécise qui laisse
une grande latitude au juge de la faillite. La cessation ou
suspension des paiements est la manifestation extérieure de
l'insolvabilité, qu'il ne faut pas confondre avec
l'insuffisance d'actifs, c'est-à-dire la situation dans
laquelle les passifs excèdent les actifs, soit l'endettement
ou le surendettement, encore qu'une situation prolongée
d'insolvabilité aboutit au surendettement, comme un
surendettement prolongé aboutit à une situation
d'insolvabilité (Gilliéron, op. cit., nn. 27 et 28 ad
art. 190 LP; CPF, 29 novembre 2007/455, précité).
La notion de cessation des paiements a été
préférée par le législateur à
celle d'insolvabilité parce qu'elle est perceptible
extérieurement et par conséquent plus aisée
à rendre vraisemblable. Mais, lorsque l'insolvabilité
est rendue vraisemblable, la faillite sans poursuite
préalable doit a fortiori être déclarée
(TF 5A_367/2008 du 11 juillet 2008; Gilliéron, op. cit., n.
29 ad art. 190 LP).
La suspension des paiements est la manifestation extérieure
d'un défaut de liquidités qui doit être durable
et dépasser la simple gêne passagère. Elle est
réalisée lorsque le débiteur ne paie pas des
créances incontestées et exigibles,
laisse les poursuites se multiplier contre lui tout en faisant
systématiquement opposition et omet de payer même des
dettes minimes (SJ 2000 I 248, consid. 2b et les réf. cit.).
Par ce comportement, le débiteur démontre qu'il ne
dispose pas de liquidités suffisantes pour honorer ses
engagements échus. Il n'est cependant pas nécessaire
que le débiteur interrompe tous ses paiements; il suffit que
le refus de payer concerne une partie essentielle de son
activité (Gilliéron, op. cit., n. 30 ad art. 190 LP;
BlSchK 1993, p. 97). Même une dette unique n'empêche
pas, si elle est importante et que le refus de payer est durable de
trahir une suspension de paiement; tel peut être le cas
lorsque le débiteur refuse de désintéresser
son principal créancier (TF 5A_367/2008 du 11 juillet 2008
précité, c. 4.1 et les réf. cit.).
La déclaration de faillite ayant de graves
conséquences financières et juridiques pour le
débiteur, il y a lieu d'exiger une preuve stricte du motif
pour lequel la faillite sans poursuite préalable est
requise, la vraisemblance ne suffisant pas (SJ 2001 I 352 et la
réf. cit.). Cette preuve peut être rapportée
sous la forme d'indices et résulter d'actes du
débiteur permettant de conclure à une suspension ou
cessation des paiements (CPF, 29 novembre 2007/455,
précité).
En l'espèce, comme l'a constaté le premier juge, il
ressort de la liste des poursuites établie au 13
février 2008 que la recourante, dont le capital-actions
s'élève à 150'000 fr.,  faisait alors
l'objet de quarante poursuites pour un total de plus de 1'200'000
francs. Presque toutes les poursuites ont été
frappées d'opposition, y compris celles qui concernaient des
montants inférieurs à 100 francs. Certaines des
poursuites ont manifestement trait à des créances de
droit public, telles que la perception de la TVA et les cotisations
d'assurances sociales.
A l'audience de faillite, qui s'est tenue le 3 avril 2008, la
recourante avait déclaré devant le premier juge,
qu'elle disposerait d'un prêt de trois millions d'euros au
plus tard le 10 avril 2008. La décision de faillite ayant
été différée, avec l'accord des
créanciers, au mois de mai, il a été
constaté à ce moment-là que les fonds attendus
n'avaient pas été débloqués. Par
ailleurs, la recourante n'a pas rendu vraisemblable devant le
premier juge avoir désintéressé, ne serait-ce
que partiellement, certains de ces créanciers.
Dans ces conditions, force est de constater que la recourante
n'était pas, au moment où sa faillite a
été prononcée, en mesure d'honorer ses
engagements et ne disposait pas de liquidités lui permettant
de faire face aux dépenses liées à son
activité. C'est donc avec raison que le premier juge a
considéré qu'il ne s'agissait pas d'un défaut
de paiement passager et que le montant et le nombre des poursuites
étaient loin d'être négligeables. L'état
de cessation de paiements de la recourante était manifeste,
de sorte que c'est à bon droit que le premier juge a
prononcé la faillite.
III.
a)
En
vertu de l'article 174 alinéa 2 LP, également
applicable au cas d'espèce par le renvoi de l'article 194
LP, la décision du juge de la faillite peut être
déférée à l'autorité judiciaire
supérieure qui peut annuler le jugement lorsque le
débiteur, en déposant le recours, rend vraisemblable
sa solvabilité et établit par titre que, depuis lors,
la dette, intérêts et frais compris, a
été payée ou que la totalité de la
somme à rembourser a été déposée
à l'intention du créancier, ou encore que celui-ci a
retiré sa réquisition de faillite. Les deux
conditions légales, savoir le paiement de la dette (sa
consignation ou le retrait de sa requête de faillite) et la
vraisemblance de la solvabilité sont cumulatives
(Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 174 LP).
En l'espèce, les quatre
créanciers qui avaient requis la faillite sans poursuite
préalable ont retiré leur requête. L'une des
conditions de l'article 174 alinéa 2 LP est donc
remplie.
b)
La solvabilité au sens de l'article 174
alinéa 2 LP se définit par opposition à
l'insolvabilité au sens de l'article 191 LP (Giroud,
Basler Kommentar,
n. 25
ad art. 174 LP;
TF
5P.399/1999 du
4 jan
vier 2000, c. 2b).
Dès lors que la loi se contente d'une simple vraisemblance,
il n'y a pas lieu d'exiger du juge qu'il soit convaincu de
l'exactitude des faits, comme en matière
d'appréciation des preuves. Il ne doit pas être
posé des exigences trop sévères quant à
la vraisemblance de la solvabilité : celle-ci est rendue
vraisemblable lorsqu'elle apparaît plus vraisemblable que
l'insolvabilité, en particulier lorsque la viabilité
de l'entreprise du débiteur ne saurait être
déniée d'emblée (Giroud, op. cit., n. 26
ad art. 174 LP; TF, 5P.129/2006 du 30 juin 2006).
S'il ne doit pas prouver sa solvabilité de manière
stricte, le débiteur ne peut toutefois se contenter de
simples allégations, mais doit fournir des indices tels que
des récépissés de paiement, des justificatifs
de moyens financiers à sa disposition (avoirs en banque,
crédits bancaires), des listes de ses débiteurs, un
extrait du registre des poursuites, des comptes annuels
récents avec bilan intermédiaire, cette liste
n'étant pas exhaustive. Il faut examiner concrètement
la situation du débiteur, par une comparaison entre ses
actifs et ses passifs; des difficultés momentanées de
trésorerie, même si elles amènent un retard
dans le paiement des dettes, ne sont pas, à elles seules, un
indice suffisant d'insolvabilité. A l'inverse, l'absence de
poursuite en cours n'est pas une preuve absolue; elle constitue
toutefois un indice sérieux de la capacité du
débiteur de s'acquitter de ses engagements échus
(CPF, 13 juin 2002/229).
En l'espèce, la recourante n'a pas produit une nouvelle
liste des poursuites exercées à son encontre. Elle ne
prétend d'ailleurs pas avoir
désintéressé en tout ou en partie les
créanciers figurant sur la liste établie au 13
février 2008. Elle indique que certaines des poursuites sont
contestées et font l'objet de procédures au fond sur
le bien-fondé des prétentions des poursuivants, mais
ne fournit aucune pièce susceptible de rendre vraisemblables
ses allégations.
La recourante soutient toutefois avoir rendu vraisemblable
l'assainissement de sa situation financière par les
pièces produites à l'appui de son recours.
Elle indique que, dans le bilan intermédiaire
consolidé au 1
er
janvier 2008 qu'elle a produit,
le stade du FC [...] a été activé en tant
qu'immobilisation corporelle pour une valeur proche de celle
arrêtée par le rapport d'expertise établi par
LF Immobilier Sàrl,  ce qui démontrerait selon
elle que "les actifs immobilisés ont été
correctement valorisés".
Il convient de relever préalablement que le bilan, auquel se
réfère la recourante ne comporte ni signature ni
en-tête, de sorte que l'on ignore qui l'a établi. Par
ailleurs, cette pièce vient corroborer la lecture des autres
pièces du dossier dont il découle que la
pérennité financière de la recourante
nécessite la transformation en
liquidités de la valeur du stade telle que figurant
actuellement dans les comptes. Or, il apparaît qu'aucune des
phases du processus envisagé par la recourante pour parvenir
à cet objectif n'est réellement entamée car
elles dépendent d'un certain nombre de conditions dont il
n'est pas rendu vraisemblable qu'elles seront
réalisées à court ou à moyen
terme.
Il existe certes une promesse de contribution de la
société FiduMa SA, qui s'est engagée, au
bénéfice d'une garantie dont elle disposerait,
à verser à la fondation à constituer ou
à la recourante la somme 3'500'000 fr. d'ici au 31 juillet
2008 afin de racheter et gérer le stade de [...]. Non
seulement ce montant n'a pas été versé
à la date fixée, mais il ne l'était pas
davantage lors du dépôt du mémoire de recours,
le 1
er
septembre 2008 et cela, selon la recourante, "en
raison des délais administratifs rencontrés par
FiduMa SA pour obtenir le financement bancaire nécessaire
à l'obtention des fonds promis". On sait en particulier que
l'UBS - qui figure au demeurant en qualité de "Bond subject
" sur la garantie bancaire dont dispose FiduMa SA - a refusé
la demande de crédit formulée par FiduMa SA. Il est
allégué que des démarches ont depuis lors
été entreprises auprès de la BCV. Hormis les
courriels indiquant que des premiers contacts ont été
pris avec cette banque, la recourante n'a toutefois produit aucune
pièce rendant vraisemblable l'existence d'un demande
formelle de financement et surtout l'avancement d'une telle
démarche.
Il en va de même des autres éléments de
l'opération envisagée par la recourante pour son
assainissement. Des projets d'actes notariés ont
été établis en 2006 déjà en vue
de la constitution de la Fondation K.________ ainsi que de la
constitution d'un droit de superficie distinct et permanent en
faveur de celle-ci par la Commune de [...] sur la parcelle 555,
mais ces projets n'ont toujours pas été
finalisés ni menés à bien à ce
jour.
En réalité, les pièces produites font
apparaître que l'obtention de liquidités
substantielles alléguée par la recourante suppose que
celle-ci vende un bien dont elle n'est pas propriétaire (le
stade, avant la création du droit de superficie) à
une entité juridique qui n'existe pas encore (la fondation
à créer) après l'obtention par cette
entité à créer d'un prêt d'un montant
équivalant à la valeur du stade.
Dès lors, il apparaît exclu de considérer, au
vu des pièces du dossier, que la recourante disposera
rapidement des fonds correspondant à la valeur du stade qui
figure à son bilan. Elle apparaît ainsi dans
l'incapacité de faire face à ses engagements,
laissant les poursuites s'accumuler contre elle, quels que soient
les créanciers et les montants
réclamés.
Dans ces conditions, force est de constater que la recourante n'a
pas rendu vraisemblable sa solvabilité. Il s'ensuit que le
recours fondé sur l'article 174 alinéa 2 LP doit
également être rejeté.
IV.
En définitive, le
jugement de faillite entrepris doit être maintenu. Vu l'effet
suspensif accordé au recours,  la faillite de
Q.________ SA prend effet le 13 novembre 2008 à 10 heures
25.
Les frais du présent arrêt, par 300 fr., sont mis
à la charge de la recourante. Il n'y a pas lieu d'allouer de
dépens aux intimés qui s'en sont remis à
justice.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites et de faillite,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement entrepris est maintenu, la
faillite prenant effet le 13 novembre 2008 à 10 heures et 25
minutes.
III.
Les frais d'arrêt de la
recourante Q.________ SA sont fixés à 300 francs
(trois cents francs).
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens de deuxième instance.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 13 novembre
2008
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du 22 décembre 2008
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Sandrine
Osojnak, avocate (pour Q.________ SA),
‑      M.
Jean-Claude Zanone, agent d'affaires breveté (pour
V.________, S.________ SA, A.________ SA et R.________
SNC)
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des articles 72 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1
er
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
-
M. le
Préposé à l'Office des poursuites et faillites
d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson.
-
M. le Conservateur du Registre foncier du district
d'Orbe,
-
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de
Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois.
L
e
greffi
er
: