vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 464 · 2025-06-26 · fr

AI{ASSURANCE}, ALLOCATION POUR IMPOTENT, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, FORCE PROBANTE, RAPPORT MÉDICAL | 42 LAI, 9 LPGA, 37 al. 3 RAI, 38 al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 464

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
6/25 - 198/2025
ZD25.001176
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 juin 2025
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Livet, juge, et M. Berthoud, assesseur
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; 42 LAI ; 37 al. 3, 38 al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], divorcée,
mère d’un enfant né en [...], sans formation certifiante, a travaillé en qualité
de serveuse dans un restaurant dès septembre 2003, au taux d’activité de 100 %.
En arrêt de travail à partir du 27 janvier 2016, elle a déposé une première
demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 21 juin 2016 en indiquant souffrir
de douleurs aux pieds et à la hanche.
En clôture de l’instruction médicale, l’OAI a prié le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (SMR) de procéder à un examen clinique rhumatologique.
Dans son rapport du 13 novembre 2018, le Dr N.________, spécialiste en rhumatologie, a posé
le diagnostic principal, avec répercussion durable sur la capacité de travail, de lombalgies
chroniques, non irritatives, avec une diminution de réflexe, dans le contexte de protrusions discales
étagées et de troubles dégénératifs postérieurs en L4-L5 (M54.5). Il a
également retenu les diagnostics associés, sans répercussion sur la capacité de travail,
de douleurs du pied gauche dans un contexte de troubles dégénératifs de l’articulation
métatarso-phalangienne (MTP) du gros orteil et de surcharge de la tête du 2
e
métatarsien,
notamment. Enfin, l’expert a noté la présence d’un kyste au niveau du 3
e
cunéiforme
du pied gauche, sans répercussion clinique. La capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle d’employée de restaurant depuis janvier 2016, mais complète depuis le 1
er
juin
2017 dans une activité respectant les limitations fonctionnelles suivantes, concernant le rachis
lombaire : pas de mouvements de flexion-extension répétés du tronc, pas d’attitude
prolongée en porte-à-faux, pas de port de charges répété au-delà de 5 kg,
pas de position assise ou debout prolongée au-delà de 45 minutes, pas de position debout
statique au-delà de 20 minutes, pas de marche sans s’arrêter au-delà du kilomètre.
Par décision du 13 juin 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière
d’invalidité limitée dans le temps, du 1
er
janvier au 31 août 2017.
b)
Désormais représentée par Me Jean-Michel Duc, l’assurée a déposé
une nouvelle demande de prestations le 11 février 2021, dans laquelle elle a indiqué être
en incapacité de travail à 100 % depuis janvier 2016 en lien avec deux hernies discales,
de l’arthrose à la hanche gauche et un kyste au pied gauche.
Durant l’instruction de cette demande, l’OAI a obtenu des rapports médicaux du Dr G.________,
spécialiste en rhumatologie, faisant état de plaintes de sa patiente au niveau lombaire, de
la hanche et du pied gauche (cf. courriel du Dr G.________ au mandataire de l’assurée
du 25 mai 2021), lesquelles étaient en partie objectivées par un conflit radiculaire L4-L5
visible à l’IRM (imagerie par résonance médicale) de la colonne lombaire et du pelvis
du 28 mai 2021 (cf. rapport du Dr G.________ du 4 juin 2021). Le rhumatologue traitant a finalement
posé, dans son rapport du 24 septembre 2021,
les
diagnostics de trouble somatoforme douloureux avec important épuisement psychique, de discopathie
lombaire L4-L5 et L5-S1 avec conflit L4-L5 gauche, d’enthésite inflammatoire des muscles du
moyen fessier gauche et de douleurs atypiques de la cheville gauche. Concluant à une capacité
de travail nulle dans l’activité habituelle et ne se prononçant pas sur une éventuelle
capacité de travail dans une activité adaptée, il a décrit les limitations fonctionnelles
comme suit : tous les mouvements et ports de charges entraînant une sur-sollicitation du rachis
dorsolombaire et sacré.
Suivant l’avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR)
du 20 octobre 2021 concluant à l’absence d’aggravation de l’état de
santé susceptible de diminuer la capacité de travail dans une activité adaptée, l’OAI
a rejeté la demande de prestations du 11 février 2021 par décision du 7 décembre
2021.
c)
Le 1
er
mars 2022, sous la plume de
Me Jean-Michel
Duc
, l'assurée a déposé
une nouvelle demande de prestations en faisant valoir que son état de santé s’était
aggravé de manière importante à la suite de deux chutes.
Durant l’instruction de cette demande, l’OAI a obtenu les pièces médicales suivantes,
notamment :
-
Les réponses données
le 27 mai 2022 par le
Dr G.________
aux questions de
Me Duc
.
Posant les diagnostics de status après contusion du tarse gauche, fasciite plantaire symptomatique
à gauche, blocage lombo-sacré post-traumatique (chute) ainsi qu’insertionite trochantérienne
du moyen fessier gauche, le Dr G.________ confirmait que l’état de santé de l’assurée
s’était péjoré depuis le dernier rapport qu’il avait adressé à l’OAI,
en raison d’un accident survenu le 24 septembre 2021 (choc du pied gauche contre une borne
métallique), puis une chute récente sur la hanche et le bassin, ce qui avait provoqué
une récidive de douleurs lombosacrées et de l’insertion des muscles fessiers à gauche.
Il en résultait une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle et une
capacité de travail de 30 % au maximum dans une activité adaptée, équivalente
à une activité occupationnelle. Réinterrogé en août 2022 par l’OAI, le
Dr G.________ a indiqué qu’il avait cessé son activité le 24 juin 2022.
-
Un courrier
du 8 décembre 2022 du Dr
Q.________,
spécialiste en rhumatologie désigné par l’assurée comme ayant repris son suivi,
exposant qu’il ne pouvait pas répondre aux questions de l’OAI car il n’avait vu
l’assurée qu’à une reprise, le 7 octobre 2022, et proposant de contacter le Dr Z.________.
-
Un questionnaire de l’OAI
rempli le 12 avril 2023 par le Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale,
retenant les diagnostics de
lombalgies
chroniques, douleurs dorsales et au pied gauche à la suite d'un accident en 2021, arthrose zygapophysaire,
discopathie L4/L5 et L5/S1, ainsi qu’entéropathies inflammatoires au pied gauche. Le Dr F.________
estimait que sa patiente était limitée pour « toute activité physique »
et concluait à une incapacité de travail totale depuis 2020.
-
Un rapport d’IRM du pied
du 19 octobre 2021.
-
Un questionnaire médical de
l’OAI complété le 19 avril 2023 par le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Retenant les diagnostics de fasciite
plantaire du pied gauche, contusion du 3
e
cunéiforme du pied gauche et tendinite du court péronier de la cheville gauche, existant depuis
un traumatisme direct survenu en septembre 2021, le Dr Z.________ a précisé que les limitations
fonctionnelles étaient la marche prolongée et a déterminé une capacité de travail
de 100 % dans une activité adaptée depuis le 15 novembre 2022.
Par décision du 3 juin 2024,
l'OAI
a octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité limitée
dans le temps, du 1
er
septembre
2022 au 31 janvier 2023. Il s’est fondé en particulier sur les
avis
du SMR des 5 juin et 5 octobre 2023, selon lesquels la seule aggravation objectivée de l’état
de santé concernait les suites de l’accident de septembre 2021. Celle-ci avait entraîné
une incapacité de travail dans toute activité, suivie de la récupération dès
novembre 2022 d’une capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles suivantes :
pas
de mouvements de flexion extension répétés du tronc, pas
d'attitude
prolongée en porte-à-faux, pas de port de charges lourdes, pas de ports de charge répétés
au-delà de 5 kg, pas de position assise ou debout prolongée au-delà de 45 minutes,
pas de position debout statique au-delà de 20 minutes, pas de marche sans s’arrêter
au-delà du kilomètre, pas de marche prolongée ou en terrain irrégulier, pas d'accroupissements
répétés.
L’assurée a formé un recours le 5 juillet 2024 contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui a ouvert une instruction sous la référence
AI 208/24.
B.
Dans l'intervalle,
l’assurée
a déposé une demande d’allocation pour impotent
l
e
17 octobre 2023. Elle mentionnait qu’en raison d’une atteinte rhumatologique
existant
depuis 2016
, elle avait besoin
d’un accompagnement permettant de faire face aux nécessités de la vie sous la forme d’une
aide au ménage, en précisant qu’une demande était en cours auprès du Centre
médico-social (CMS).
Le Dr F.________ a rempli le questionnaire médical de l’OAI sur l’impotence le
28 novembre 2023, en indiquant que l’assurée n’était pas dans l’impossibilité
d’effectuer seule les actes de la vie ordinaire et n’avait pas besoin de soins permanents
ni de surveillance permanente. En revanche, il a indiqué qu’une aide était nécessaire
depuis le 11 novembre 2023 pour les tâches ménagères. Renvoyant aux annexes s’agissant
des limitations fonctionnelles, le Dr F.________ a mentionné les diagnostics suivants :
petite lésion à la base du 3
e
métatarse, déviation septale gauche légère, concha bullosa bilatérale à
droite, trois hernies discales, arthrose hanche gauche et
broncho-pneumopathie
chronique obstructive (BPCO) sur tabagisme actif. Il a joint un rapport d’IRM de la cheville gauche
du 6 novembre 2023 mentionnant une petite lésion à la base du 3
e
métatarse d’allure non agressive, ainsi qu’un rapport de consultation du 25 mai 2023
de la Dre
B.________
,
spécialiste en oto-rhino-larygologie, concluant à un examen dans les normes, mise à part
une rhinite sèche d’évolution favorable.
A
la demande de l’assurée, le Dr F.________ a par ailleurs établi une attestation
le 15 novembre 2023, déclarant qu’en raison de son état de santé physique, sa patiente
n’était pas apte à effectuer ses tâches ménagères sans l’intervention
d’une tierce personne.
L’assurée ayant confirmé qu’elle était toujours suivie par le Dr
Q.________
,
ce dernier a également rempli un questionnaire médical sur l’impotence le
5 décembre
2023. Il a indiqué que l’assurée n’était pas dans l’impossibilité
d’effectuer seule les actes ordinaires de la vie et qu’elle n’avait pas besoin de soins
permanent, d’une surveillance personnelle ou d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie. Il a précisé qu’il n’y avait pas de limitation fonctionnelle notable.
L’OAI a soumis la demande d’allocation pour impotent au SMR. Dans son avis du 30 août
2024, la Dre S.________, médecin praticienne, a relevé que l’assurée sollicitait
une aide pour les tâches ménagères en raison d’une atteinte rhumatologique, mais
que ni le Dr Q.________, ni le Dr F.________ ne signalaient de limitations fonctionnelles.
Ainsi, il n’existait pas d’élément médical objectif soutenant un besoin d’accompagnement.
L’OAI a notifié un projet de décision le 4 septembre 2024, prévoyant de rejeter
la demande d’allocation pour impotent. Se référant aux conclusions du SMR du 30 août
2024, il a constaté que les conditions d’octroi d’une allocation pour impotent de degré
faible n’étaient pas remplies en l’absence d’élément médical objectif
et de limitations fonctionnelles renseignées venant soutenir le besoin d’aide allégué.
Sous la plume de Me Duc, l’assurée a fait part de ses objections à cette décision
le 10 octobre 2024, en exposant que ses importantes douleurs ne lui permettaient pas de s’occuper
de son ménage seule, ni de faire ses courses.
Déférant le 15 octobre 2024 aux demandes de l’assurée incluses dans cette écriture,
l’OAI lui a adressé une copie du dossier et accordé un délai au 20 novembre
2024 pour compléter son argumentation et l’étayer. Une seconde demande de prolongation
de l’assurée du 19 novembre 2024, motivée par le fait qu’elle avait sollicité
une expertise auprès du Dr G.________, a été rejetée par l’OAI le 25 novembre
2024.
Par décision du 25 novembre 2024, reprenant l’argumentation de son projet, l’OAI
a rejeté la demande d’allocation pour impotent.
Le 20 décembre 2024, l’assurée a déposé un rapport établi
le
1
er
décembre
2024 par le Dr G.________. Reprenant l’historique médical de sa patiente depuis 2016
et décrivant un examen clinique effectué le 14 novembre 2024, le rhumatologue a posé
les diagnostics de lombalgies chroniques non irritatives, d’atteinte dégénérative
discrète
de la première
articulation
métatarso-phalangienne (MTP) des deux pieds avec très discret valgus à gauche, de status
après diagnostic de surcharge de la deuxième articulation métatarso-phalangienne gauche,
de status après fasciite plantaire et tendinite péronière, en partie post-traumatique
(septembre 2021), de limitation douloureuse de l’épaule gauche sur atteinte clinique de la
coiffe des rotateurs, de limitation douloureuse de la hanche gauche sur insertionite chronique en tout
cas du moyen fessier, de fatigue chronique et troubles du sommeil et de déconditionnement musculaire.
Il a décrit les limitations fonctionnelles suivantes :
« D’une part, les limitations concernant l’atteinte dégénérative
rachidienne, soit : possibilité d’alterner les positions assise-debout, pas de position
statique prolongée (max 20’ debout et 45’ assise), pas de port de charge en porte-à-faux,
ports de charges limités à 5 kg près du corps, pas de marche en terrain inégal,
pas d’accroupissements répétés, pas de mouvements de flexion-extension-rotation
répétée du tronc.
Limitations
concernant l’épaule [gauche] : pas de port de charge excédant 5 kg, près
du corps.
Limitations
concernant l’insertionite de péri hanche [gauche] : mêmes limitations que pour le
rachis.
Limitations
concernant le pied [gauche] : marche de longue durée (1-2h), station debout de plus de 2 (
sic
) »
Le Dr G.________ a par ailleurs conclu comme suit, s’agissant de la capacité de l’assurée
à accomplir des tâches ménagères :
« -
Réfection de lit : lombalgie lors d’effort en antéflexion.
-              Aspirateur : douleurs
lombaires et épaule [gauche] (gauchère).
-               Vaisselle : dit
d’emblée qu’elle casse beaucoup, doit se caler au plan de travail pour effectuer cette
tâche (exacerbation de lombalgies).
-              Serpillère :
cf. aspirateur, alterne l’un ou l’autre, fais beaucoup à genou.
-               Nettoyages : peut
en faire un peu, si travail en hauteur, ressent son dos.
-              Ports de charges :
limité à 4 kg, un « six pack » de 6 x 1 litre est trop lourd ;
elle décrit des rachialgies et une fatigabilité accrue si elle porte trop.
-              Marche : limitée
à 2 km, peut marcher ¾ d’heure parfois, mais précise qu’il y a des jours
où elle doit se forcer à marcher
En conclusion, une aide au ménage pourrait être envisagée pour certaines tâches,
les tâches ménagères dites légères sont effectuables, de manière fractionnée
et en respectant bien sûr les limitations fonctionnelles. »
Également produit par l’assurée dans le cadre de son recours portant sur le droit à
la rente d’invalidité, ce rapport a été soumis par l’OAI au SMR. Dans son
avis du 6 janvier 2025, le Dr D.________, spécialiste en médecine du travail, a conclu comme
suit :
« Discussion
L'élément fourni par l’assurée ne peut être considéré comme une expertise
car établi par son ancien rhumatologue traitant. Concernant les diagnostics retenus, nous notons
que dans son [rapport médical] du 27.05.2022 le Docteur G.________ mentionnait déjà
le traumatisme du pied gauche et la fasciite plantaire, la réactivation des lombalgies et des insertions
après une chute et qu'il retenait une [capacité de travail dans l’activité habituelle]
nulle et une [capacité de travail dans une activité adaptée] de 30 % soit les mêmes
capacités qu'il retient actuellement. Il est donc logique de considérer que l'état est
stationnaire selon lui depuis cette période. Le rhumatologue traitant nous reproche de nous être
fondés sur le [rapport médical] du Docteur Z.________ qui n'évoque qu'une partie
de la problématique, celle du pied gauche. Nous n'aurions donc pas tenu compte des lombalgies mécaniques
ainsi que de la coxalgie gauche. Il ne retient pas ces lombalgies comme déficitaires (pas de baisse
de force objectivée des membres inférieurs, Lasègue négatif). Nous relevons que ces
lombalgies entraînent des [limitations fonctionnelles] strictement superposables à celles mentionnées
page 9 et 10 de l'expertise du 18.12.2018 qui retenait une [capacité de travail dans une activité
adaptée] totale. Concernant l'épaule gauche le rhumatologue évoque une atteinte de la
coiffe sans aucune imagerie, se fondant sur les douleurs de l'assurée. Nous rappelons que celle-ci
a parfois présenté une attitude retenue comme peu collaborante avec notamment des signes de
Wadell positifs à l'expertise de 2018. Le Dr G.________ ne les a pas étudiés. Nous
soulevons la même problématique concernant la coxalgie gauche avec des mobilités peu impactées
et l'absence d'imagerie. Enfin nous rappelons que le rhumatologue Q.________ ne retenait pas de limitation
fonctionnelle majeure en décembre 2023. En somme, sur le plan rhumatologique nous ne pouvons pas
retenir d'aggravation majeure par rapport à l'expertise de 2018 concernant les lombalgies et la
coxalgie. L'atteinte du pied gauche s'est aggravée mais a permis à nouveau une [capacité
de travail dans une activité adaptée] totale selon le chirurgien orthopédique. L'appréciation
d'une [capacité de travail dans une activité adaptée] de 30 %, que le rhumatologue
estime de façon objective et subjective (comme il le mentionne) correspond à une appréciation
différente d'un même état de fait identique à celle qui existait déjà dans
son [rapport médical] de mai 2022. Concernant l'atteinte psychiatrique, il n'y a strictement aucun
élément anamnestique, clinique, thérapeutique pouvant faire soupçonner une atteinte
incapacitante, la tristesse à l’évocation d'un deuil ne constituant pas en elle-même
une pathologie. Pour ces différentes raisons, nous estimons [que] la décision d'octroi d'une
rente limitée dans le temps était fondée. »
C.
Toujours représentée par Me Jean-Michel Duc, T.________ a recouru contre la décision du
25 novembre 2024 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 10 janvier
2025, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’elle est mise au bénéfice
d’une allocation pour impotent de degré faible, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision.
Déplorant une violation de son droit d’être entendue dans la mesure où sa seconde
demande de prolongation pour produire un rapport médical lui a été refusée, elle
a en outre fait grief à l’intimé de n’avoir pas suffisamment instruit sa demande,
en omettant de mettre en œuvre une expertise face à deux rapports médicaux contradictoires
et en renonçant à l’enquête à domicile. Cela étant, le rapport établi
le 1
er
décembre 2024 par le Dr G.________ démontrait qu’elle avait besoin de l’aide
d’un tiers pour ses tâches ménagères, en particulier pour changer ses draps de lit,
effectuer la lessive et porter ses courses.
Le 6 février 2025, la recourante a déposé une requête d’assistance judiciaire
comprenant l’exonération d’avances et de frais judiciaires, ainsi que l’assistance
d’un défenseur d’office en la personne de Me Jean-Michel Duc. Elle l’a complétée
en déposant diverses pièces le 25 février 2025.
L’intimé a produit son dossier le 24 février 2025.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence,
déposé en temps utile compte tenu des féries de fin d’année (art. 38 al. 4
LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité,
en lien avec la demande topique déposée en octobre 2023.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
En d’autres termes, le régime légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la prestation sollicitée. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022.
En l’espèce, la recourante a déposé sa demande d’allocation pour impotent
en octobre 2023, en alléguant un besoin d’aide en relation avec une atteinte rhumatologique
existant depuis 2016. Tant l’ancien que le nouveau droit prévoient que le droit à l’allocation
naît lorsqu’une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans
interruption notable (art. 42 al. 4 LAI, dont le texte a été seulement reformulé dans
le cadre de la modification législative) et un droit au paiement des arriérés de prestations
pour les douze mois précédant le dépôt de la demande en cas de dépôt tardif
(art. 48 al. 1 LAI, non modifié). S’agissant de la recourante, le droit éventuel à
l’allocation pouvait donc prendre naissance en octobre 2022 au plus tôt, de sorte que le droit
en vigueur depuis le 1
er
janvier 2022 est applicable. On peut encore relever que, s’agissant des directives établies
par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) à l’intention des offices
AI cantonaux, la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité
du 1
er
janvier
2015 (CIIAI) a été remplacée par la Circulaire sur l’impotence du 1
er
janvier 2022 (CSI), laquelle donne davantage de précisions. Le droit matériel ayant subi peu
de modifications, il pourra, cas échéant, être fait référence aux deux circulaires.
3.
Dans un grief de nature formelle, la recourante s’est plainte d’une violation de son
droit d’être entendue et du principe d'égalité des armes et du droit à une
double instance.
a)
Un
tel grief doit être examiné en priorité, s’agissant d’une règle primordiale
de procédure dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision
attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid.
1.4.1). A cet égard, la jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29
al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101]), en particulier, le droit de chacun de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à
influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de participer
à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à
leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 141 V 557 consid. 3.1 et les références citées
; TF 9C_751/2018 du 16 avril 2019 consid. 2.2).
b)
En
l’occurrence, la recourante fait grief à l’intimé de ne pas lui avoir octroyé
une seconde prolongation pour compléter ses observations à l’encontre du projet de décision
du 4 septembre 2024, faisant fi des difficultés que peuvent rencontrer les assurés pour obtenir
un rapport médical.
Cette argumentation tombe à faux. L’art. 57a LAI dispose qu’un préavis doit être
adressé à l’assuré avant de rendre une décision finale portant sur une demande
de prestations (al. 1), sur laquelle il peut faire part de ses observations dans un délai de trente
jours (al. 3). Comme l’a relevé l’intimé en refusant la seconde demande de prolongation
présentée par la recourante, le délai de l’art. 57a al. 3 LAI est un délai
légal non prolongeable, conformément à l’art. 40 al. 1 LPGA. Le Tribunal fédéral
l’a confirmé à plusieurs reprises, en rappelant par ailleurs q
ue
le droit de faire administrer
des preuves n'empêchait pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées,
elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. notamment TF 9C_222/2024
du 24 juin 2024 consid. 5.2.1 et les références citées).
Dans
le cas présent, l’intimé a adressé son préavis à la recourante le 4 septembre
2024, en mentionnant d’emblée la possibilité de déposer des objections dans les
trente jours, ainsi que le caractère non-prolongeable de ce délai, sous réserve d’un
« court et unique délai supplémentaire » en cas de « raisons
pertinentes ». La recourante a fait part de ses objections le 10 octobre 2024 et a requis
une prolongation de délai pour les compléter une fois que son dossier lui aurait été
communiqué. Le 15 octobre 2024, l’intimé lui a adressé une copie du dossier et a
fixé un nouveau délai au 20 novembre 2024 pour étayer ses objections, en précisant
qu’aucune nouvelle prolongation ne serait accordée. Cependant, le 19 novembre 2024, la
recourante a sollicité un délai supplémentaire en exposant uniquement qu’elle était
dans l’attente d’un rapport du Dr G.________. Cela étant, il n'apparaît pas
que l’intimé ait violé le droit d’être entendue de la recourante en mettant
fin à la procédure après lui avoir donné l’occasion de compléter ses objections
ensuite de la consultation du dossier de la cause, en l’absence de tout commentaire ou argumentation
de sa part sur la décision contestée ou sur les éléments médicaux figurant déjà
au dossier.
Au demeurant, comme l’a également rappelé le Tribunal fédéral dans ce contexte
précis, même à supposer que l’intimé ait violé le droit d’être
entendu de l’assurée en refusant une seconde prolongation, cette violation peut être
guérie devant la juridiction cantonale, qui est dotée d’un plein pouvoir d’examen
(cf. TF 9C_222/2024 précité ; 9C_453/2023 du 3 mai 2024 consid. 5.2 ; 9C_6/2024
du 27 mai 2024 consid. 4.2). En effet, le rapport annoncé dans son courrier du 19 novembre
2024 a été versé au dossier de l’intimé le 20 décembre 2024. Bien
qu’elle ne l’ait pas joint à son recours, l’intéressée s’est référée
à ce rapport à l’appui de ses conclusions en réforme et il figure dans les pièces
remises par l’intimé.
Ainsi,
une hypothétique violation du droit d’être entendue de la recourante devrait en tous
les cas être considérée comme réparée.
c)
La recourante prétend encore que l'absence de prolongation du délai pour compléter ses
objections et produire ses pièces constituerait une violation du principe d'égalité des
armes. Dans la mesure où elle a toutefois disposé d'un délai suffisant – à
savoir plus de deux mois et demi – pour formuler ses objections et produire d'éventuels avis
médicaux remettant en cause l'appréciation de l'intimé, on ne distingue pas en quoi le
principe d'égalité des armes aurait été violé, la recourante ne l'exposant d'ailleurs
pas, au-delà de considérations toutes générales. Il en va de même du principe
de la double instance, dont la recourante – dûment représentée par un mandataire
professionnel – ne précise aucunement en quoi il aurait été violé en l'espèce,
se contentant d'évoquer ce principe sans autres explication. Les critiques de la recourante doivent
donc être écartées.
4.
a)
Aux
termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b)
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence
peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur dès
le 1
er
janvier 2022) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez
elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l’atteinte à la santé
est uniquement psychique, la personne n’est réputée impotente que si elle a droit à
une rente. Si une personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible. L’art. 42
bis
al. 5 est réservé.
c)
Conformément
à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec
des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière et importante, de l’aide
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance
personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants,
en raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de tiers
lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité
corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let.
d) ; ou d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au
sens de l’art. 38 RAI (let. e).
5.
a)
Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas,
en raison d’une atteinte à la santé : vivre de manière indépendante sans
l’accompagnement d’une tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités
de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne
(let. b) ; ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne.
Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes :
structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes
de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives
simples), et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid.
10). La nécessité de l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères
peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1).
b)
L’accompagnement doit avoir pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement
laissées à l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique.
Les prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide
d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière indépendante.
Le fait que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient qu’avec
peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré, sans l’aide
nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home ; ce besoin d’aide
ne doit donc pas être pris en compte (cf. ch. 2098 CSI ; ch. 8040 CIIAI).
c)
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en moyenne au moins deux heures par
semaine sur une période de trois mois (ch. 2093 CSI ; ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal
fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un
point de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires (ATF
133 V 450 consid. 6.2).
6.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves
médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août
2024 consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre
2024 consid. 7 ; TF 8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
c)
Fondés sur les art. 54a
LAI et 49 al. 1 et 3 RAI, les avis médicaux du SMR ont pour fonction d’opérer
la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
Par
leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour fonction d’opérer
la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et
de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
Il est admissible de se fonder de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont
sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR auraient
ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_647/2020 du 26 août 2021 consid. 4.2 ;
TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références).
7.
a)
En l’espèce, la recourante a sollicité une allocation pour impotent en lien avec l’atteinte
rhumatologique dont elle souffre depuis 2016. Il est constant que sa demande portait uniquement sur une
allocation pour impotent de degré faible et qu’elle était motivée par un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38
al. 1 let. a RAI, en lien avec la tenue de son ménage.
L’intimé a nié l’existence d’un tel besoin en l’absence d’éléments
médicaux objectifs ou de limitations fonctionnelles renseignées venant soutenir la demande.
Cette décision était fondée en particulier sur l’avis du SMR du 30 août 2024,
lequel se prononçait sur les questionnaires médicaux complétés par les Drs F.________
et Q.________, respectivement médecin généraliste et rhumatologue traitants de la recourante.
L’intimé disposait par ailleurs du dossier constitué dans le cadre des précédentes
demandes de la recourante portant sur le droit à la rente ou à des mesures professionnelles.
b)
S’agissant du Dr Q.________, il convient de relever que ce médecin a repris le suivi
rhumatologique de la recourante en fin d’année 2022, après le départ en retraite
du Dr G.________. Contacté une première fois par l’OAI à cette époque,
le Dr Q.________ avait renoncé à se positionner sur le caractère invalidant des atteintes
rhumatologiques de la recourante au motif qu’il ne l’avait vue qu’une seule fois. La
demande d’allocation pour impotent est intervenue une année plus tard et le Dr Q.________
a accepté de donner un avis en décembre 2023. Il a cependant indiqué qu’il n’y
avait pas de limitation fonctionnelle notable et que la recourante ne présentait aucun besoin relevant
de l’impotence.
Les conclusions du Dr F.________ diffèrent légèrement, puisque ce médecin a
validé un besoin d’aide pour les tâches ménagères. S’il a mentionné
dans la rubrique relative aux diagnostics les atteintes rhumatologiques qui ont fait l’objet des
demandes de rente et/ou mesures, le médecin généraliste traitant n’a cependant pas
décrit de limitation fonctionnelle. Sur ce point, il s’est limité à renvoyer aux
pièces jointes, lesquelles faisaient seulement état d’une lésion minime au niveau
du 3
e
métatarse
gauche et d’une rhinite en cours d’amélioration. L’attestation établie par
ce même médecin le 15 novembre 2023 ne comportait pas de plus amples explications. En conséquence,
il est manifeste que le médecin généraliste traitant n’a pas fait état d’éléments
médicaux objectifs ni décrit de limitations fonctionnelles à l’appui du besoin d’aide
pour les tâches ménagères allégué.
Ainsi, c’est à juste titre que la Dre S.________ du SMR a constaté dans son avis
du 30 août 2024 l’absence d’élément médical objectif soutenant un besoin
d’accompagnement.
c)
Dans un premier moyen, la recourante a fait grief à l’intimé de ne pas avoir mis en œuvre
une expertise médicale, face aux rapports contradictoires des médecins traitants.
On ne peut la suivre sur ce point. En effet, le Dr F.________ s’est limité à valider
un besoin d’aide pour les tâches ménagères sans autre commentaire alors qu’il
était clairement invité à le faire dans le questionnaire médical soumis par l’intimé.
Il a encore établi le 15 novembre 2023, une attestation par laquelle il déclarait « volontiers »
attester que sa patiente n’était pas apte à effectuer ses tâches ménagères
en raison de son état de santé physique, sans autre détail. Compte tenu de l’absence
de motivation objectivé médicalement et de l’influence manifeste du lien thérapeutique
noué avec la recourante depuis 2016 à tout le moins, ces deux écrits du Dr F.________
ne pouvaient se voir attribuer la moindre valeur probante. Ainsi, il n’apparaît pas que l’intimé,
respectivement le SMR, ait été confronté à des avis médicaux contradictoires
nécessitant d’être départagés par une expertise indépendante.
d)
La recourante a également déploré l’absence de mise en œuvre d’une enquête
à domicile sur l’impotence.
A cet égard, il convient de relever que, de jurisprudence constante, un rapport d’enquête
à domicile portant sur l’évaluation de l’impotence doit être élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux (cf. notamment TF
9C_235/2024 du 30 juillet 2024 consid. 5.2, et les références citées). Ces exigences
ont pour corollaire qu’en l’absence d’empêchements documentés appuyant le
besoin d’aide allégué, il est prématuré de mettre en œuvre une telle enquête.
Comme relevé ci-dessus, les rapports médicaux récoltés après le dépôt
de la demande d’allocation pour impotent n’attestaient pas d’empêchements médicaux
à l’accomplissement par la recourante de tâches ménagères. Certes, il a été
documenté dès 2016 et admis par l’intimé dans sa décision du 13 juin 2019 ainsi
qu’au cours des procédures ultérieures, que la recourante présentait des atteintes
d’ordre rhumatologique entraînant diverses limitations fonctionnelles rendant définitivement
inexigible l’activité professionnelle d’employée de restaurant qu’elle a
exercée jusqu’en janvier 2016. Ces éléments, concernant l’exercice d’une
activité professionnelle déterminée, ne signifient pas encore que la recourante n’est
pas en mesure d’entretenir son propre ménage. A plus forte raison que, sous réserve
de deux périodes d’incapacité totale, de janvier 2016 à juin 2017 et de septembre
2021 à octobre 2022, l’intimé a retenu que la recourante présentait une capacité
de travail entière dans une activité adaptée à son état de santé. Par ailleurs,
bien que représentée par un avocat, l’intéressée ne s’est pas positionnée
sur le rapport du Dr Q.________ de décembre 2023 dans le délai – prolongé à
sa demande – pour faire valoir ses objections au projet de décision. Les deux écritures
adressées à l’intimé durant cette procédure ne comportaient pas même la
description des difficultés dans l’accomplissement de ses tâches ménagères
qui l’avaient amenée à déposer sa demande d’allocation. L’obligation
d’instruire incombant à l’administration en vertu de l’art. 43 al. 1 LPGA trouve
sa limite dans l’obligation de la partie d’apporter les faits dont elle entend déduire
un droit, découlant de son obligation de collaborer à l’instruction. Il faut en conséquence
constater que l’intimé n’avait aucune raison de mettre en œuvre une enquête
à domicile avant de rendre la décision objet du présent recours.
e)
La recourante a finalement allégué, au stade du recours, que son besoin d’aide concernait
les courses, le changement des draps de lit et la lessive. Elle n’a cependant pas précisé
si la demande d’aide-ménagère auprès d’un CMS, mentionnée dans sa demande
d’allocation, avait abouti, ni le nombre d’heures dont elle estimait avoir besoin. Elle s’est
principalement fondée sur un rapport établi le 1
er
décembre
2024 par le Dr G.________, dont un paragraphe est consacré à la question de l’accomplissement
des tâches ménagères.
aa)
L’intimé a soumis le rapport précité au SMR, qui a relevé certaines lacunes
dans l’examen clinique et a conclu à l’absence de modification des limitations fonctionnelles
au regard des rapports établis par ce même médecin en 2021, mais n’a pas commenté
la problématique en lien avec les tâches ménagères. Cela étant, il convient
d’emblée de relever, à l’instar du SMR, que le Dr G.________ ne peut être
considéré comme un expert puisqu’il a été le rhumatologue traitant de la recourante
durant plusieurs années. On observe par ailleurs que le Dr G.________ a décrit des restrictions
plus importantes dans l’accomplissement des tâches ménagères que dans le contexte
de l’exercice d’une activité professionnelle. Il a ainsi mentionné en lien avec
les tâches ménagères, notamment, un port de charge limité à 4 kg, une limitation
de la marche à 45 minutes et la nécessité de se caler au plan de travail pour laver
la vaisselle. En revanche, dans sa description des limitations fonctionnelles, il a retenu une limite
de port de charge de 5 kg, une limite de la marche d’une à deux heures et une limite
à la position statique debout de 20 minutes. Il est manifeste que, sur l’accomplissement
des tâches ménagères, le Dr G.________ a simplement rapporté les plaintes de
la recourante, sans les confronter au status clinique ni même aux limitations fonctionnelles qu’il
venait de décrire. Dans ces conditions, il n’est pas possible d’accorder une quelconque
valeur probante à ce passage du rapport du Dr G.________. A cela s’ajoute que les plaintes
relayées par le Dr G.________ ne vont pas dans le sens d’impossibilités rédhibitoires
dans l’accomplissement des tâches ménagères. Le fait que certains gestes provoquent
des douleurs ne suffit pas encore à considérer qu’ils ne peuvent ou ne doivent pas être
accomplis. Le rhumatologue retraité a d’ailleurs conclu que les tâches légères
– sans toutefois préciser lesquelles – étaient « effectuables, de manière
fractionnée et en respectant bien sûr les limitations fonctionnelles ».
bb)
S’agissant des besoins finalement décrits par la recourante, ils amènent les remarques
suivantes s’agissant des autres conditions posées par l’art. 38 al. 1 RAI, à
savoir l’existence même d’un besoin d’aide, le risque d’abandon ou de placement
en institution, ainsi que le caractère régulier du besoin.
La recourante allègue d’abord un besoin d’aide pour faire ses courses. Dès lors
qu’elle est domiciliée dans un centre urbain bien desservi par les transports publics, les
limites de marche mentionnées par le Dr G.________ n’ont manifestement pas d’incidence
particulière. Les limites de port de charge peuvent également être résolues par le
biais de mesures simples à mettre en place, telles que le fractionnement des achats, l’utilisation
d’un chariot à roulette ou encore la livraison à domicile.
Concernant la lessive,
le ch. 2098.1
CSI mentionne que les exigences minimales en la matière sont de pouvoir faire une
lessive
deux
fois par mois, comprenant le fait d’utiliser la machine, la charger et la vider, plier et ranger
le linge, mais non le repassage ou le raccommodage. Dans ce contexte,
il
convient de relever que la recourante a allégué un empêchement lié à ses limitations
de mouvements au niveau du tronc sans plus amples explications, tandis que le rapport du Dr G.________
est muet sur cette question. Il n'existe ainsi aucun élément objectivant un besoin d’aide
dans ce domaine.
Quant au changement des draps de lit, il ne s’agit pas d’une tâche nécessitant
une aide régulière et importante.
f)
En conséquence, il faut constater que les conditions d’octroi d’une allocation pour
impotent ne sont pas remplies.
8.
a)
Aux
termes de l’art. 82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures
ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours apparaît
manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1). Dans ces cas, elle rend, à bref délai,
une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée
(al. 2).
En l’occurrence, le recours est manifestement mal fondé. En effet, l’intimé a rendu
sa décision sur la base des rapports médicaux établis par les médecins traitants.
Ceux-ci ne soutenant pas la démarche de la recourante, celle-ci s’est tournée vers son
ancien rhumatologue traitant, le Dr G.________, dont les remarques à l’appui du besoin
d’accompagnement allégué étaient clairement dépourvues de valeur probante.
Ainsi, le recours doit être rejeté en application de l’art. 82 LPA-VD et la décision
attaquée confirmée, sans autre échange d’écriture.
b)
L’assistance
judiciaire est accordée, sur requête, à toute partie à la procédure dont les
ressources ne suffisent pas à subvenir aux frais de procédure sans la priver du nécessaire,
elle et sa famille, et dont les prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement
mal fondés (art. 18 al. 1 LPA-VD). Le caractère manifestement mal fondé du présent
recours et son défaut prévisible de chance de succès commandent le rejet de l’assistance
judiciaire (art. 61 let. f LPGA), indépendamment de la situation financière dans
laquelle se trouve la recourante.
c)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours
, manifestement mal fondé,
est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 novembre
2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire déposée le 6 février 2025 par T.________
est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés
à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de T.________.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :