vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 343 · 2016-06-13 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 17 al. 1 LAI, 18 al. 1 LAI, 8 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.04.2016 Arrêt / 2016 / 343

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
240/14 - 146/2016
ZD14.043028
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 juin 2016
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffière
:              Mme
Blanc
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8, 17 al. 1 et 18 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
M.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), ressortissant portugais né en 1961, maçon sans formation, a travaillé
depuis son arrivée en Suisse (en 2006) dans cette profession pour des entreprises temporaires, jusqu’à
un accident survenu le 18 septembre 2012. A cette date, il travaillait à temps plein pour le compte
de T.________ Sàrl. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA) contre le risque d'accident et de maladie
professionnelle, dans le cadre de la LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ;
RS 832.20).
Selon la déclaration de sinistre LAA
du
28 septembre 2012 de l'employeur, l’accident a été sommairement décrit comme suit:
«
De
la terre est tombé sur les côtes, côté gauche de
M.
M.________. Contusion. »
La CNA a pris le cas en charge et a versé des indemnités journalières s’élevant
à 168 fr. 80 par jour calendaire, à 100%, à compter du 21 septembre 2012.
Dans un rapport du 5 octobre 2012, les Drs E.________, spécialiste en chirurgie, et Z.________,
médecin assistante auprès des Etablissements Hospitaliers du D.________, ont fait part au Dr
H.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de
l’assuré, de leur analyse au terme du séjour de l’assuré dans leur service
de chirurgie. Ils ont posé le diagnostic de contusion au niveau du flanc gauche. Au titre de comorbidités
et antécédents, ils ont mentionné un status post ulcère gastrique datant d’il
y a deux ans, une hypertension artérielle (HTA) non traitée et une obésité. Ils ont
relevé que l’assuré présentait de violentes douleurs à la mobilisation ainsi
qu’une tuméfaction importante associée à des dermabrasions au niveau du flanc gauche
et qu’en raison de douleurs limitant de façon importante sa mobilité, il avait été
hospitalisé au centre d’antalgie. Ils ont finalement indiqué qu’en raison de l’évolution
favorable de son état, l’assuré avait pu regagner son domicile le 20 septembre 2012.
Dans un rapport médical intermédiaire du 18 janvier 2013 à la CNA, le Dr H.________ a
qualifié l’évolution de l’état de santé de l’assuré de lente
et progressive. Il a précisé qu’il était difficile de se prononcer sur la reprise
du travail de ce dernier, car il était actuellement en incapacité de travail à 100%, indiquant
que la situation devrait être réévaluée le 25 février 2012 [recte : 2013].
Le 30 octobre 2012, le Dr N.________, spécialiste en radiologie, a effectué un CT-SCAN abdominal
complet de l’assuré. Il a transmis son rapport au
Dr
H.________, dont il ressort notamment ce qui suit :
«
Pas
de collection liquidienne péri-rénale gauche ni intra-parenchymateuse au niveau du rein gauche.
Pas d’extra-vasation de contraste ni de lésion suspecte du rein gauche. Une lésion kystique
du pôle inférieur rein droit (cf. commentaire et proposition).
Hépatomégalie
avec stéatose. Un probable hémangiome du dôme du segment II du foie. Légère
splénomégalie. Nombreuses calcifications pancréatiques.
»
Les Drs J.________ et R.________, spécialistes en radiologie, ont retenu ce qui suit au pied de
leur rapport d'IRM du rachis lombaire du 22 février 2013 au Dr H.________ :
«
(…).
Examen
à la limite de l'interprétabilité compte tenu d'importants artefacts.
Consolidation
à priori acquise des fractures des apophyses transverses de L1 à L4.
On
ne peut encore totalement l’affirmer en ce qui concerne l’arc postérieur gauche de la
12
ème
côte, siège d’un discret œdème résiduel étendu au muscle en regard.
»
L’assuré a été examiné le 21 mars 2013 par le Dr L.________, médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, qui a relevé ce qui suit dans son appréciation du cas :
«
Actuellement,
le patient dit qu'il va mieux mais qu'il a encore de vives douleurs dans la région lombaire à
gauche. Il a de la peine à se mouvoir. Dès qu'il se mobilise un peu, il voit les douleurs s'aggraver.
Son physiothérapeute lui a quand même dit qu'il fallait qu'il bouge davantage.
A l'examen clinique, on est en présence d'un
patient solidement constitué mais en surpoids, présentant une ptose abdominale manifestement
déconditionnée, qui s'autolimite fortement.
Objectivement,
la musculature para-vertébrale est bien développée. Il y a une sorte de cellulalgie de
toute la région lombaire à gauche avec une douleur exquise à la palpation qui pourrait
correspondre à l'arc postérieur de la
12
ème
côte. La mobilisation du rachis s'ef­fectue avec lenteur mais la mobilité paraît
globalement conservée. Lors des changements de positions, le patient paraît encombré de
son corps. La station assise prolongée est supportée sans gêne apparente. La manœuvre
de Lasègue est indolore. Les ROT sont peu vifs, symétriques. Il n'y a pas de déficit neurologique
aux membres inférieurs.
L'IRM du rachis lombaire du 23.02.2013 montrerait que les apophyses transverses de L1 à L4 sont
consolidées tandis qu'il y a encore de l'œdème au niveau de la 12
ème
côte à gau­che.
Quoi qu'il en soit, il faut dynamiser la rééducation et on propose au patient de faire un séjour
à la Clinique romande de réadaptation.
Il est d'accord de se rendre dans cet établissement.
A noter une stéatose hépatique, une splénomégalie et des calcifications pancréatiques
qui justifient également un bilan biologique. »
L’assuré a séjourné à la Q.________
(ci-après :
Q.________) du 23 avril au 21 mai 2013.
Les Drs A.________, spécialiste en radiologie, et S.________, médecin assistant auprès
de l'Hôpital [...], ont réalisé le 25 avril 2013 un Ultrason Echographie (US) abdominal
supérieur au terme duquel ils ont conclu, sous réserve d’un examen de qualité suboptimale :
« (…)
foie stéatosique, agrandi,
sans lésion circonscrite décelable.
Pancréas d’échostructure hétérogène.
»
Le 25 avril 2013, la Dresse B.________, radiologue, a réalisé un CR de la colonne lombaire
(debout, face, profil). Il ressort notamment ce qui suit de son rapport du 30 avril 2013 à l’attention
du Dr V.________, médecin-assistant à la Q.________ :
«
Doute
sur une pseudarthrose mais sans déplacement significatif au niveau de la fracture du processus transverse
de L3 à gauche.
Le
reste des fractures des processus transverses ne sont pas visualisées sur cette radiographie.
Pas
d'autre anomalie des structures osseuses.
Suspicion
d'anomalie de transition avec hémi-sacralisation gauche de L5 de type "Castellvi Illa".
Arthrose
inter-apophysaire postérieure sur les deux derniers étages des deux côtés.
Léger
pincement de l'espace intervertébral postérieur en L4-L5.
Ébauches
ostéophytiques antérieures.
Pas
d'autre anomalie décelable.
»
Le 3 mai 2013, le Dr Y.________, chef de clinique auprès de l'Hôpital G.________, a réalisé
un CT de la colonne lombaire. Il a conclu son rapport en ces termes :
«
Fractures
déplacées des apophyses transverses gauches de L1, L2 et L3 sans signe de consolidation. Consolidation
de la fracture de l’apophyse transverse de L4 gauche.
Discopathie
L3-L4 et L4-L5 (cf. description).
»
Dans un rapport du 6 juin 2013 au Dr L.________, les Drs V.________ et W.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation à la Q.________, ont relevé ce qui suit :
«
DIAGNOSTIC PRINCIPAL
-
Thérapies physiques et fonctionnelles pour
dorsolombalgies chroniques
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
-
Accident [au] le 18.09.2012 avec :
-
fracture des apophyses transverses gauches de
L1 à L4, non    consolidées de L1 à L3
-
fracture du 12
ème
arc costal gauche
-
Discrets troubles lombaires dégénératifs
-
Antécédents d’ulcère gastrique
il y a plus de 2 ans
-
HTA non traitée
-
Tabagisme actif (40 UPA)
-
Obésité (BMI = 37kg/m
2
)
-
Hépatomégalie avec stéatose
-
Calcification pancréatiques
-
Lésion kystique du pôle inférieur
du rein droit
(…).
Au
terme du séjour, subjectivement, le patient se dit rassuré, annonce plus de facilité à
se mouvoir. Objectivement, les mouvements sont plus fluides mais restent ralentis et précautionneux
(Cf. rapports et tests fonctionnels). La mise en route d’un programme est limitée par le fait
que M. M.________ reste centré sur les douleurs et par des autolimitations. Les traitements en piscine
sont les mieux supportés. Aucune incohérence n’a été relevée.
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues : ports de charge limités 7.5
kg.
La
situation n’est pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles.
Aucune
nouvelle intervention n’est proposée.
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable chez un patient
ayant tendance à la catastrophisation, estimant ses aptitudes fonctionnelles très bas. On peut
s’attendre à une évolution difficile.
Une
annonce à l’AI devrait être faite au vu de l’incapacité de travail qui se
prolonge.
Le
patient sera vu en contrôle médical à la Q.________ le 9.07.2013 après un bilan en
physiothérapie.
INCAPACTITE
DE TRAVAIL DANS LE PROFESSION ACTUELLE D’OUVRIER DANS LA CONSTRUCTION
-
100 % du 21.05.2013 au 09.07.2013
TRAITEMENT A LA SORTIE
-
Physiothérapie ambulatoire.
CONSULTATIONS OU EXAMENS PREVUS A LA SORTIE
-
Rendez-vous avec le Dr. W.________ à la Q.________,
le 09.07.2013.
»
Le Dr W.________ a relevé ce qui suit son rapport du 11 juillet 2013 au
Dr
H.________:
«
10
mois après un accident de travail avec fracture des processus transverses de L1 à L4 gauches
et du 2
ème
arc costal gauche, l’évolution est marquée par la persistance de douleurs dorso-lombaires
gauches à prédominance lombaire.
Subjectivement le patient décrit une lente amélioration. Objectivement on notre une certaine
amélioration sur le plan de la fluidité des mouvements qui restent lents, et sur le plan de
la force. Il persiste un déconditionnement marqué. La persistance d’un retentissement
fonctionnel élevé (score d’Oswestry à 50%), la peur du mouvement, participent à
la lente évolution.
Il est proposé sur le plan médicamenteux la poursuite du traitement de Zaldiar, la poursuite
d’une prise en charge en physiothérapie active à visée de reconditionnement. Une
reprise progressive médico-théorique est fixée au 19.08.2013 à 50% dans un premier
temps pendant 1 mois. Le patient est informé qu’il doit s’inscrire au chômage.
»
b)
Le 14 août 2013, l’assuré a
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après :
AI), en faisant état d’une incapacité de travail à 100% dès le 18 septembre
2012, l’atteinte consistant en une « atteinte traumatique lombaire et costale »
survenue le 18 septembre 2013 (recte : 2012).
Dans un courrier du 8 août 2013, le Dr H.________ a informé la Consultation d’antalgie
- Service d’anesthésiologie du Centre hospitalier F.________ que l’assuré présentait
un épisode dépressif en raison de la persistance des douleurs et de l’impossibilité
de réinsertion dans son activité comme maçon.
Selon le questionnaire de l’employeur complété le 28 août 2013 par T.________ Sàrl,
le dernier jour de travail effectif de l’assuré avait été le
14
septembre 2012, le contrat de travail ayant pris fin le 31 janvier 2013 en raison de la fin de la mission
pour laquelle il était engagé. L’assuré travaillait en qualité de « maçon
– coffreur B » pour un salaire horaire total (comprenant les indemnités vacances,
jours fériés et le 13
ème
salaire) de 37 fr. 80. Selon les comptes de salaires produits en annexe au questionnaire, l’assuré
avait perçu un salaire brut annuel de 68'925 fr. 05 en 2011 et de 63'512 fr 40 en 2012.
Selon l’extrait de compte individuel, l’assuré a réalisé un revenu total annuel
de 55’462 fr. en 2007, de 66'841 fr. en 2008, de 63'398 fr. en 2009,
de
57'951 fr. en 2010, de 67'135 fr. en 2011 et de 44'642 fr. en 2012.
Dans un rapport du 12 septembre 2013 à l’Office de l’assurance invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après OAI ou intimé), le Dr H.________ a posé les diagnostics de
« lombosacrologie sur les apophyses transverses L1-L4 et 12
ème
arc costal gauche » existant depuis 2012 et de dépression post traumatique existant depuis
2013. Il a émis un pronostic défavorable en raison de la chronicisation des douleurs et fait
état d’une incapacité de travail de 100% depuis le 18 septembre 2012.
L’assuré a été réexaminé par le Dr L.________ le 23 octobre 2013. A cette
occasion, ce dernier a fait l’appréciation suivante du cas :
«
Les
antécédents de ce patient sont résumés dans mon rapport d'examen du 21.03.2013 et
l'anamnèse intermédiaire est exposée plus haut.
Actuellement,
le patient dit que les douleurs sont variables d'un jour à l'autre. Il a eu des infiltrations avec
un résultat mitigé. Il a quand même l'impression qu'elles l'ont finalement aidé.
Les douleurs, qui restent bien limitées à G, sont toujours passablement invalidantes. Le patient
se sent handicapé, limité dans tout ce qu'il fait.
A
l'examen clinique, on retrouve un patient solidement constitué mais en surpoids, tou­jours
déconditionné, suant et soufflant, qui s'autolimite fortement.
Objectivement,
il n'y a pas de vrai trouble statique mais le patient adopte volontiers une attitude scoliotique antalgique
de la colonne dorso-lombaire. La musculature para-vertébrale est bien développée. Il y
a toujours une sorte de cellulalgie de toute la région lombaire à G avec des réactions
de retrait au moindre effleurement. La mobilité rachi­dienne est globalement conservée
mais la mobilisation s'effectue avec une lenteur dé­monstrative et un luxe de précautions.
Les changements de position restent apparem­ment très difficiles et le patient parait toujours
encombré de son corps. La station assise prolongée, en revanche, est supportée sans aucune
gêne apparente. Il n'y a pas de signe d'atteinte radiculaire.
En
fin de compte, l'impression qui prévaut est celle d'un enlisement de la situation chez un patient
très passif, incapable de se projeter dans l'avenir, se réfugiant derrière un trai­tement
intensif, au motif qu'il finira par aller mieux avec le temps.
Il
faut maintenant que M. M.________ admette qu'il devra vivre avec des douleurs rési­duelles,
qu'il ne peut plus travailler sur un chantier, en tout cas en plein, et qu'il doit s'investir, avec l'aide
de l'AI, dans un projet professionnel qui tienne la route.
Les
limitations fonctionnelles sont essentiellement les charges moyennes et les positions statiques prolongées.
Dans
une activité respectant ces limitations, il est clair que la capacité de travail est entiè­re.
Pour
ce qui est de la responsabilité de la Suva dans cette affaire, en présence d'un violent traumatisme
lombaire, avec des fractures d'apophyses transverses en série, dont la plu­part ne consolideront
jamais, j'estime qu'elle reste définitivement engagée.
A
la liquidation du cas, l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité devra
donc être envisagée. »
Dans un rapport du 29 janvier 2014, le Dr X.________ du Service médical régional de l’AI
(ci-après : SMR) a estimé que l’assuré ne pouvait pas recouvrer une capacité
de travail exigible dans son activité habituelle, mais que dans une activité adaptée,
il aurait une capacité de travail entière depuis le 24 octobre 2013. A cet égard, il a
retenu les limitations fonctionnelles suivantes : port de charges de plus de 10 kg, positions statiques
immobiles prolongées, postures en porte-à-faux prolongées et en inclinaison/rotation du
tronc.
Selon une communication du 12 février 2014 intitulée « Mesures d’intervention
précoce [IP] sous forme d’orientation professionnelle », l’OAI a informé
l’assuré qu’il lui accordait une mesure d’accompagnement intensif sous forme d’orientation
professionnelle auprès d’U.________ SA, à Lausanne, du 24 février au
25
mai 2014.
Par courrier du 8 mai 2014, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il bénéficierait
également d’une mesures d’intervention précoce sous la forme d’un cours de
formation, soit un cours de français écrit I auprès de F.________ SA, à Lausanne,
du 5 mai au 11 juillet 2014. En effet, l’assuré parlait et comprenait la langue française,
sans toutefois en maîtriser l'écrit.
Le 23 juin 2014, le spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a estimé
le préjudice économique à 15,12%, compte tenu d’un revenu sans atteinte à la
santé de 66'183 fr. (correspondant au salaire de la Convention collective de travail [ci-après :
CCT] de la branche bâtiments et génie civil), d’un revenu d’invalide de 56'178
fr. 02, et d’un abattement de 10% sur le salaire statistique en raison des limitations fonctionnelles.
Il a en outre donné les exemples suivants d’activités adaptées : ouvrier d’usine
(pièces légères), surveillant d’un processus de production, manutentionnaire (industrie
légère).
Selon une communication interne intitulée « IP – Proposition de DDP »,
établie le 22 juillet 2014 par un spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI,
aucune autre mesure n’était susceptible de modifier la situation dans laquelle l’assuré
se trouvait. En conséquence, le mandat IP serait fermé.
Le 22 juillet 2014, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision
de refus de rente d’invalidité. Le même jour, l’assuré s’est vu reconnaître
le droit à une aide au placement.
Le 18 août 2014, le Dr L.________ a procédé à l’examen médical final de
l’assuré. Dans son rapport du même jour, il a relevé ce qui suit :
«
3.
Déclarations de l'assuré
Le
patient dit que ça ne va pas. Il a des lombalgies pénibles, toujours bien localisées à
G, variables d'un jour à l'autre, peut-être en fonction du temps. Le patient a l'impression
d'être handicapé, limité dans tous les AVQ [activités de la vie quotidienne]. Il
lui arrive de penser que sa vie est terminée. Il semble persuadé que les fractures découvertes
après-coup n'ont pas été traitées adé­quatement.
Un
traitement de physiothérapie se poursuit, à sec et en piscine, à raison de 2 séances
par semaine. Le patient a bien essayé d'arrêter mais il a vu ses douleurs s'aggraver. Il prend
quotidiennement du Zaldiar®, auquel il ajoute parfois du Tramadol®. C'est tou­jours le
Dr H.________, son médecin-traitant à [...], qui le suit.
Au
plan professionnel, le patient cherche vaguement un emploi qui pourrait lui convenir mais il ne voit
pas bien ce qu'il pourrait faire.
4.
Constatations
Il
s'agit d'un patient de 53 ans, solidement constitué mais en surpoids, suant et soufflant de manière
assez démonstrative, en état général conservé.
Rachis
:
La
démarche, pieds nus dans la salle d'examen, s'effectue à petits pas mais sans boiterie. Le
patient dit ne pas pouvoir marcher sur la pointe des pieds ni sur les talons. L'accroupissement, d'abord
refusé, est finalement assez profond, mais lentement effectué et le patient se relève
avec des difficultés un peu théâtrales.
Les
ceintures sont équilibrées. On retrouve une attitude scoliotique antalgique de la co­lonne
dorsolombaire, surtout en position assise, mais seulement sur le lit d'examen.
La
musculature para-vertébrale est bien développée, non contracturée, et c'est plutôt
la peau et le tissu sous-cutané qui sont sensibles dans la région lombaire à G, avec des
ré­actions de retrait au moindre effleurement.
La
mobilité rachidienne est globalement conservée mais il faut beaucoup insister pour que le patient
se mobilise et il le fait très lentement et avec beaucoup de précautions. Les changements de
position restent apparemment difficiles.
Il
n'y a pas de signe d'atteinte radiculaire.
En
fin d'examen, lorsque le patient se rhabille, le handicap apparent à tendance à s'estomper.
5.
Appréciation
Les
antécédents de ce patient sont résumés dans mon rapport d'examen du 21.03.2013 et
l'anamnèse intermédiaire est exposée plus haut.
Actuellement,
le patient dit que ça ne va pas. Il a des lombalgies pénibles, toujours bien localisées
à G, variables d'un jour à l'autre, peut-être en fonction du temps. Le patient a l'impression
d'être handicapé, limité dans tous les AVQ. Il lui arrive de penser que sa vie est terminée.
Il semble persuadé que les fractures découvertes après-coup n'ont pas été traitées
adéquatement.
L'examen
clinique est à nouveau dominé par une autolimitation.
Objectivement,
on retrouve une attitude scoliotique antalgique de la colonne dorsolombaire, surtout en position assise
mais seulement sur le lit d'examen. La musculature paravertébrale est bien développée,
non contracturée, et c'est plutôt la peau et le tissu sous-cutané qui sont sensibles dans
la région lombaire à G, avec des réactions de retrait au moindre effleurement. La mobilité
rachidienne est globalement conservée mais iI faut beaucoup insister pour que le patient se mobilise
et il le fait très lentement et avec beau­coup de précautions. Les changements de position
restent apparemment difficiles. Il n'y a pas de signe d'atteinte radiculaire. En fin d'examen, lorsque
le patient se rhabille, le handicap apparent a tendance à s'estomper.
S'il
est imaginable que des fractures en série d'apophyses transverses G, pour la plupart non consolidées,
laissent des douleurs résiduelles, on s'explique mal l'ampleur du handicap et il est probable que
des facteurs contextuels jouent un rôle important dans cette évolution qui prend l'allure d'une
sinistrose.
On
a aussi l'impression que le patient se réfugie derrière un traitement intensif, au de­meurant
inutile, pour ne pas affronter la réalité de sa situation, soit une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée, respectant des limitations qui ont déjà été
précisées.
Pour
être clair, la poursuite de la physiothérapie ne se justifie pas.
Les
antalgiques, assortis de consultations espacées, restent à la charge de la Suva.
Si
on se réfère à la table 7 du barème de l'indemnisation des atteintes à l'intégrité
selon la LAA, détail N° 2870/7.f-2004, un taux de 5% peut être retenu, la situation paraissant
intermédiaire entre des douleurs modérées après mobilisation, rares ou nulles au
repos, disparaissant complètement et rapidement (+) et des douleurs minimes permanentes, même
au repos, accentuées par les efforts (++), dans le cadre d'un statuts après de multiples fractures
d'apophyses transverses G, pour la plupart non consolidées, mais ne pré­sentant aucun
caractère de gravité. »
Par décision du 26 septembre 2014, l’OAI a refusé la rente d’invalidité à
l’assuré, avec la motivation suivante :
«
Résultat
de nos constatations :
Selon
les renseignements en notre possession, lors d'un accident le
18
septembre 2012, vous avez fait une chute et avez violemment été heurté dans le dos par
une poutre, ce qui a provoqué une facture de la 12
ème
côte gauche et fractures des apophyses transverses des vertèbres L1 à L4 à gauche.
Lors
d'un examen ambulatoire à la clinique romande de réadaptation le
9
juillet 2013, on a constaté une évolution lentement favorable avec récupération d'une
capacité de travail de l'ordre de 50% dès le 19 août 2013, ce qui correspond au début
de l'aptitude à la réadaptation.
Lors
de l'examen final par le médecin d'arrondissement de la SUVA le
23
octobre 2013, nous constatons que l'exercice de votre activité habituelle de maçon ou d'ouvrier
sur les chantiers n'est plus exigible depuis l'accident. Par contre dans une activité à vos
limitations fonctionnelles il existe une capacité de travail raisonnablement exigible de 100%.
Vos
limitations fonctionnelles sont les suivantes : port de charges de plus de 10 kg, position statique
immobile prolongée, posture en porte à faux prolongée et en inclinaison/rotation du tronc.
Dans
le cadre des mesures de réinsertion, nous avons par communication du 8 mai 2014, pris en charge
un cours de français écrit I auprès de F.________ SA à Lausanne du 5 mai au 11 juillet
2014.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l'assuré
n'a pas - comme c'est votre cas - repris d'activité professionnelle, on peut se référer
aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des
salaires de l'Office fédéral de la statistique, pour estimer le revenu d'invalide (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En
l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et services),
soit en 2013, CHF 4901.00 par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2010, TA1; niveau de qualification
4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2013 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à CHF 5109.29
(CHF 4901.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 61311.51.
Après
adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de 2010 à 2013 (+ + 1% pour
2011 et + 0.80% pour 2012); La Vie économique, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF
62420.02 (année d'ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l'assuré, à savoir les limitations liées au handicap, l'âge,
les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux
d'occupation. Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des déductions distinctes pour chacun des
facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder à une évaluation
globale des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF
126 V 80 consid.5b/cc).
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10 % sur le revenu d'invalide est justifié.
Le
revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 56178.02 dans une activité adaptée
telle qu'ouvrier d'usine (pièce légère), surveillant d'un processus de production, manutentionnaire
dans l'industrie légère.
Pour
déterminer votre revenu sans invalidité, nous nous référons au salaire de CCT de
la branche bâtiments et génie civil (InfoVaud 2013-2014), soit CHF 5091.00, soit annuellement
CHF 66183.00. Ce salaire correspond à un salaire pour un travailleur, sans CFC, après trois
ans sur un chantier en Suisse. Ce salaire correspond donc à votre situation ainsi qu'aux montants
de vos cotisations.
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité              CHF
66’183.00
avec
invalidité              CHF
56’178.02
La
perte de gain s'élève à
CHF               10’004.98 =
un degré d'invalidité de 15.12 %
Un
degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d'invalidité.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
La
demande est rejetée.
»
B.
Par acte du 27 octobre 2014, M.________ a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
à sa réforme dans le sens de l’octroi de mesures de réinsertion et d’orientation
professionnelles « pour pouvoir effectivement trouver un emploi adapté à [ses] limitations
fonctionnelles », lui permettant de gagner sa vie avec un salaire équitable comme celui
qu’il avait au moment de l’accident. Il expose ne plus pouvoir exercer son activité
habituelle de maçon depuis l’accident du 18 septembre 2012. Il fait valoir que son degré
d’invalidité est « bien plus important » que celui calculé par
l’OAI. Il déplore en outre que cet office ait statué sur la base des rapports établis
par la CNA, sans l’avoir examiné, et sans avoir demandé un rapport actualisé de
sa situation. Il indique à cet effet que son médecin traitant, le Dr H.________, va rédiger
un tel rapport. Il a joint à son envoi le rapport CT-Scan du 30 octobre 2012 du
Dr
N.________ (figurant déjà au dossier), ainsi qu’un certificat médical de son médecin
traitant, daté du 23 septembre 2014.
Le Dr H.________ a adressé à la Cour de céans le 3 novembre 2014 un rapport du 29 octobre
2014, à la teneur suivante :
«
Monsieur
M.________ souffre de lombalgies gauches persistantes et météodépendantes suite à
un accident de travail du 18.09.12.
Les
diagnostics sont des fractures des apophyses transverses gauches de L1 à L4, non consolidées
de L1 à L3 ainsi qu'une fracture de 12
ème
arc costal gauche.
Les
différents traitements et approches antalgiques ne permettent pas de juguler les douleurs. Ces dernières
sont invalidantes et ne permettent pas de retrouver une activité professionnelle. La capacité
résiduelle de travail est minime.
Un
épisode dépressif s'installe en raison de la persistance des douleurs et de l'impossibilité
de réinsertion
dans
son
activité comme maçon.
L'AT
à 100 % est établit depuis le 18.09.12 et se poursuit.
Un
diabète de type 2 ainsi qu'une HTA sont traités en août 2013. Il présente une obésité.
»
Dans sa réponse du 26 janvier 2015, l’intimé a proposé le rejet du recours. Il se
réfère pour le surplus à un avis du 20 janvier 2015 du Dr P.________, médecin au
SMR, selon lequel les nouveaux documents médicaux présentés, soit un CT-Scan du 30 octobre
2012 et un rapport du Dr H.________ du
29
octobre 2014, ne permettent pas de modifier la position de l’OAI. Il relève que le CT-Scan
est un document déjà connu. Au surplus, il reproche au rapport du Dr H.________ de ne pas comporter
de description clinique ni d’élément objectif et de se fonder uniquement sur l’intensité
des douleurs de l’assuré pour évaluer sa capacité de travail.
Dans sa réplique du 18 février 2015, le recourant fait valoir que son arrêt de travail
se poursuit et joint à cet effet un nouveau certificat médical du
Dr
H.________ du 2 février 2015. Il déplore que les rapports sur lesquels se fonde l’intimé
datent de plus d’une année par rapport à sa situation actuelle. A titre de mesures d’instruction,
il requiert une expertise indépendante, ainsi que son audition et celle du Dr H.________.
Par duplique du 12 mars 2015, l’intimé a relevé que la réplique du recourant et
les annexes produites n’étaient pas de nature à remettre en question le bien-fondé
de leur décision. Il a produit un avis médical du SMR auquel il se rallie. Selon cet avis du
Dr P.________ du 4 mars 2015, dès lors que le rapport du
Dr
H.________ du 2 février 2015 n’amène pas d’éléments nouveaux et que la
CNA a confirmé par décision du 21 janvier 2015 la pleine capacité de travail du recourant
dans une activité adaptée, l’appréciation médicale du SMR demeure inchangée.
L’intimé a par ailleurs produit la décision de la CNA du
21
janvier 2015 susmentionnée reconnaissant à l’assuré le droit à une rente de
21% dès le 1
er
novembre 2014 et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 5%. La motivation
de cette décision est notamment la suivante :
«
Il
ressort de nos investigations, notamment sur le plan médical, que vous êtes à même
d’exercer une activité en évitant les ports de charges moyennes et les positions statiques
prolongées. Une telle activité, comme par exemple collaborateur de production, ouvrier sur
machines automatiques, magasinier-cariste, etc. est médicalement exigible la journée entière
et pourrait vous rapporter un revenu résiduel d’environ CHF 4'651.- (part du 13
ème
incluse). Comparé au gain de CHF 5'856.- réalisable sans l’accident, il en résulte
une perte de 21%. Nous allouons dès lors une rente conforme à ce taux. »
Par courrier du 9 avril 2015, le recourant a souligné que le
Dr
P.________ du SMR ne l’avait jamais examiné et qu’il s’était opposé,
par acte du
20 février 2015, à
la décision de la CNA, produisant dite opposition.
C.
La CNA a été invitée à produire
son dossier et les parties informées qu’elles pouvaient le consulter au greffe.
Dans ses déterminations du 8 juin 2015, l’intimé se réfère à l’examen
du Dr L.________ du 18 août 2014 confirmant la pleine capacité de travail de l’assuré
dans une activité adaptée et estime que les documents produits par la CNA ne remettent pas
en cause sa décision du 26 septembre 2014. Il joint à ses déterminations un avis du Dr
P.________ du SMR du 27 mai 2015, lequel est également d’avis que le dossier de la CNA ne
contient aucune pièce qui ne soit pas connue par le SMR et qui permettrait de modifier sa position.
D.
La CNA a été invitée à produire
les pièces venues s’ajouter au dossier de l’assuré depuis le 29 avril 2015, ce
qu’elle a fait le 15 avril 2016. Il en résulte notamment que par décision sur opposition
du 16 juin 2015, elle a confirmé sa décision du 21 janvier 2015 reconnaissant à l’assuré
le droit à une rente d’invalidité de 21% et à une IPAI de 5%.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations expresses (art.
1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
- ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (cf. art. 57a
LAI) - sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art.
69 al. 1 let. a LAI en dérogation à l’art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art.
60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud,
la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent et selon
les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid.
2c, 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Selon une jurisprudence constante, le juge
des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle
générale, d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la procédure
administrative. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent
normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243,
121 V 362 consid. 1b p. 366).
c)
Le litige porte en l'espèce sur le droit
à des prestations de l'assurance-invalidité (rente, mesures d'ordre professionnel), en particulier
sur l'évaluation de la capacité de travail du recourant.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al.
1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année,
il est invalide à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (cf. art. 16 LPGA).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (cf. ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres
références citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une basé importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (cf. ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133
consid. 2, 114 V 310 consid. 2c et 105 V 156 consid. 1 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et
TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
c)
Conformément au principe de libre appréciation
des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances
sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles pour constater
les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur
une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine,
ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires, enfin que les conclusions du rapport
soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 133 V 450 consid. 11.1.3, 126 V 353
consid. 5b, 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1).
Selon le Tribunal fédéral,
les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids
aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références citées ; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
4.
a)
L'art. 8 al. 1 LAI pose le principe de l'octroi,
en faveur des assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente, de mesures de réadaptation
nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer
ou à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Selon l'art. 8 al. 3 let. b LAI, les mesures
de réadaptation comprennent les mesures d'ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en
capital).
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour l'ouverture du droit à des mesures de réadaptation
d'ordre professionnel est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid.
4.2 et 124 V 108 consid. 2b ; TF 8C_36/2009
du 15 avril 2009 consid. 4, 9C_818/2007 du 11
novembre 2008 consid. 2.2).
b)
Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a
droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire
et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle
qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain
approximativement équivalente à celle que lui offrait son activité avant la survenance
de l'invalidité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure
et l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en
tant que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (ATF 139 V 399 consid. 5.5,
124 V 108 consid. 2a ; TF 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3 et les références).
En règle ordinaire, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre
le but de la réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans
son cas, car la loi ne veut garantir la réadaptation que dans la mesure où elle est nécessaire
et suffisante dans le cas d'espèce ; en particulier, il ne peut prétendre à une formation
d'un niveau nettement supérieur à celui de son ancienne activité (TF 9C_644/2008 précité
consid. 3 ; ATFA 1965 p. 42), sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles que
seule une formation d'un niveau supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale
la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé (ATF 124 V 108 précité
consid. 2a ; TF 9C_644/2008 précité consid. 3). Comme toute mesure de réadaptation, les
mesures de reclassement doivent par ailleurs être adéquates : il doit exister une proportion
raisonnable entre les frais qu'elles entraînent, leur durée et le résultat que l'on peut
en attendre (ATF 103 V 16 consid. 1b, 99 V 34) et, si les préférences de l'intéressé
quant au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient
toutefois jouer un rôle déterminant (TF 9C_644/2008 précité consid. 3).
Le droit à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée
au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité tant objectivement en ce qui
concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré (TF 9C_386/2009
du 1
er
février
2010 consid. 2.4, 9C_420/2009 du 24 novembre 2009 consid. 5.4 ; TFA I 268/03 du 4 mai 2004 consid. 2.2,
I 370/98 du 26 août 1999 publié in Pratique VSI 3/2002 p. 111 consid. 2 et les références).
Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration
peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid.
3.1 ; TFA I 370/98 précité). Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir
ou à améliorer la capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic
sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références).
Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance
(TF I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1).
c)
Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI, l'assuré
présentant une incapacité de travail (art. 6 LPGA) et susceptible d'être réadapté
a droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié (let. a) et à un conseil
suivi afin de conserver un emploi (let. b).
5.
a)
Dans le cas d’espèce, il n’est
pas contesté que le recourant n’est plus en mesure d’exercer son activité habituelle
de maçon. Est par contre litigieuse la question de sa capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
L'OAI, se fondant sur les rapports médicaux des Drs L.________ et P.________, et écartant les
conclusions du Dr H.________, a retenu que le recourant disposait d'une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Le recourant, de son côté, se réfère aux rapports de son médecin traitant dont
il ressort principalement que sa capacité résiduelle de travail est « minime »
et qu’il souffre de douleurs invalidantes ne lui permettant pas de retrouver une activité
professionnelle.
b)
Le Dr L.________, médecin auprès de la CNA, a examiné le recourant à plusieurs reprises
et s’est livré à un examen complet de ce dernier. Au plan somatique, il a posé le
diagnostic d'une attitude scoliotique antalgique de la colonne dorsolombaire, surtout en position assise
mais seulement sur le lit d'examen, et relevé que les fractures d'apophyses transverses, même
si non consolidées, ne présentaient aucun caractère de gravité. S'agissant de la
mobilité de son patient, il a retenu que les douleurs étaient passablement invalidantes et
que les changements de positon restaient apparemment très difficiles. Il a toutefois relevé
qu'objectivement il n'y avait pas de vrais troubles statiques, que la station assise prolongée
était supportée sans aucune gêne et qu'il n'y avait pas d'atteinte radiculaire. Il a également
fait état des limitations fonctionnelles du recourant consistant essentiellement dans le port de
charges moyennes et les positions statiques prolongées. Il a au surplus résumé les plaintes
de son patient, ainsi que ses déclarations. En conclusion, il a indiqué de façon précise
son status, et exposé avec clarté les raisons le conduisant à retenir que, dans une activité
respectant ses limitations fonctionnelles, la capacité de travail de l’assuré était
entière. Les rapports du Dr L.________ satisfont ainsi aux critères jurisprudentiels pour se
voir reconnaître une pleine valeur probante.
L’appréciation du Dr L.________ n’est au demeurant pas contredite. Certes, le Dr H.________
atteste d’une incapacité de travail totale, mais il le fait pour ce qui concerne l’activité
habituelle. Or il n’est pas litigieux que le recourant ne peut plus œuvrer comme maçon.
Il n’est pas non plus litigieux que l’assuré a eu les apophyses transverses gauches
fissurées de L1 à L4, et non consolidées de L1 à L3, ainsi qu’une fracture
du 12
ème
arc costal et que les fractures apophysaires des transverses gauches (L1, L2 et L3) non consolidées
sont en relation de causalité avec l’accident dont il a été victime le 18 septembre
2012. Le Dr L.________ précise à cet égard « qu’il y a encore de l'œdème
au niveau de la 12
ème
côte à gauche » et les Drs J.________ et R.________ ont relevé au pied de leur
rapport d'IRM du 22 février 2013 que « l’arc postérieur gauche de la 12
ème
côte, [était le] siège d’un discret œdème résiduel étendu au
muscle en regard ». Le Dr H.________ retient au demeurant une capacité de travail réduite
essentiellement sur la base des plaintes subjectives de son patient, sans pour autant mettre en évidence
un élément qui aurait été ignoré par le
Dr
L.________ dans son évaluation. Les rapports du Dr H.________ ne sont dès lors pas propres
à mettre en doute l’analyse et les constats du Dr L.________.
L’argument selon lequel l’OAI aurait statué sur la base d’informations anciennes
ne peut au demeurant pas être retenu, dans la mesure où l’intimé s’est fondé
sur l’examen médical final du Dr L.________ qui a été réalisé quelques
semaines seulement avant la décision litigieuse.
Dans ce cadre, le recourant déplore que l’OAI n’ait pas procédé à ses
propres investigations, mais se soit fondé sur celles de la CNA. Il est vrai que dans un arrêt
publié aux ATF 133 V 549, le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence relative
au principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale en ce sens que
l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-accidents n'a pas de force contraignante
pour l'assurance-invalidité au sens de l'ATF 126 V 288. Indépendamment de cette précision,
le Tribunal fédéral des assurances avait déjà jugé que les organes de l'assurance-invalidité
et ceux de l'assurance-accidents étaient tenus de procéder dans chaque cas et de manière
indépendante à l'évaluation de l'invalidité, les uns ou les autres ne pouvant se
contenter de reprendre simplement et sans avoir effectué leur propre examen le degré d'invalidité
fixé par l'autre assureur (ATF 126 V 288 consid. 3d p. 293). Il n’en demeure pas moins que
rien n’empêche l’OAI de se fonder sur les examens médicaux effectués par l’assureur-accidents.
Les documents médicaux en question ont quoi qu’il en soit été soumis au SMR, et
aucun élément ne conduit à retenir que l’OAI n’aurait pas respecté le
principe de l'instruction d'office de la demande de prestations (art. 69 RAI et l'art. 43 LPGA).
Cela étant, on relèvera encore que le Dr H.________ a fait état de troubles psychiatriques,
en diagnostiquant, en août 2013 « un épisode dépressif en raison de la persistance
de douleurs et de l'impossibilité de réinsertion dans son activité comme maçon »
et en indiquant dans son rapport du 29 octobre 2014 que dit épisode dépressif s'installait.
Or aucun élément au dossier ne fait état d’un suivi au plan psychiatrique, ni d’une
prise médicamenteuse. La seule allégation du médecin traitant n’est dès lors
pas de nature à faire douter de la pleine capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée. Le recourant ne soutient au demeurant pas qu’il n’est pas en mesure de travailler,
mais sollicite le soutien de l’OAI dans le cadre de sa reconversion.
A l'aune de ce qui précède, si la capacité de travail est nulle dans l’activité
habituelle de maçon, le recourant présente, toutefois, depuis le
23
octobre 2013, une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de 10kg, pas de position statique immobile
prolongée, pas de posture en porte à faux prolongée et en inclinaison/rotation du tronc).
6.
Cela étant constaté, encore faut-il
déterminer le taux d'invalidité présenté par le recourant. A ce propos, il y a lieu
de relever que ce dernier ne critique pas les éléments sur lesquels l'OAI a fondé sa décision,
mais se contente de contester le degré d'invalidité qui ne reflète pas, selon lui, ses
limitations fonctionnelles.
a)
Pour établir le taux d’invalidité des personnes qui exerceraient une activité lucrative
à plein temps si elles n’étaient pas atteintes dans leur santé, il convient de comparer
le revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette activité (« revenu hypothétique
sans invalidité ») avec celui qu’elles pourraient obtenir en exerçant une activité
raisonnablement exigible, le cas échéant après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (« revenu d’invalide ») ;
c’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (cf. art. 16 LPGA ;
ATF 130 V 343 consid. 3.4).
aa)
Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la vraisemblance
prépondérante ce que l'assuré aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant
s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai
2010 consid. 5.2). Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible et se déduit en principe du salaire réalisé en dernier
lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des
salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et
la référence ; cf. TF 9C_338/2013 du 14 août 2013 consid. 4.3).
bb)
Pour déterminer le revenu d'invalide
de l'assuré qui n'a pas repris d'activité adaptée à son état de santé alors
que l'on peut raisonnablement l'exiger de lui, il est possible de se fonder sur des tabelles statistiques,
en particulier sur les données issues des données statistiques de l'Enquête suisse sur
la structure des salaires (ci-après : ESS) publiées par l’Office fédéral
de la statistique (ci-après : OFS). Cette méthode concerne avant tout des assurés
qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante
pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante
dans des travaux légers. Pour ces assurés, le salaire statistique est en effet suffisamment
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides, dès lors
qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées, compatibles
avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; TFA I
171/04 du 1
er
avril 2005 consid. 4.2). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb).
Lorsque le revenu d'invalide est fixé sur la base de données statistiques, il y a lieu de procéder
à une réduction du salaire ainsi obtenu, afin de tenir compte des circonstances concrètes
dans lesquelles se trouvent les personnes invalides et qui ne leur permettent pas de toucher le salaire
découlant de ces données (ATF 126 V 175 ; cf. Ueli Kieser, Bundesgesetz über den
Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrecht (ASTG), in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
(SBVR), Soziale Sicherheit, 2
e
édition, Bâle 2007, ch. 25  p. 248). La réduction n'est pas automatique, mais doit
intervenir seulement lorsqu'il existe, dans le cas d'espèce, des motifs qui indiquent que l'assuré
ne peut pas réaliser, dans le cadre de sa capacité de travail résiduelle, le salaire découlant
des données statistiques (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa). A cet égard, il convient de tenir
compte des circonstances personnelles et professionnelles dans lesquelles se trouve la personne invalide,
telles que les limitations liées au handicap, l'âge, les années de services, la nationalité
ou la catégorie d'autorisation de séjour et le taux d'activité (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc).
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits résulte
d'une évaluation globale sous l'angle de l'ensemble de ces critères, dans les limites du pouvoir
d'appréciation de l'administration et du juge et il ne se justifie pas de quantifier séparément
chacun des critères selon les circonstances d'espèce (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb). Par ailleurs,
la déduction globale maximale est limitée à 25% du revenu statistique (ATF 126 V 75 consid. 5b/cc).
La déduction doit être motivée, en ce sens que l'assuré doit pouvoir se faire une
idée des motifs qui ont amené l'administration à prendre sa décision ; en particulier,
cette dernière doit au moins expliquer brièvement pourquoi elle opère la réduction,
et sur quels critères elle s'est basée dans le cadre de son appréciation globale (ATF
126 V 75 consid. 5b/dd).
b)
Dans le cas d’espèce, l’intimé a déterminé le revenu sans invalidité
du recourant en se référant à la convention collective de travail de la branche bâtiment
et génie civil [correspondant à la Convention nationale du secteur principal de la construction
en Suisse – abrégée « CN 2012-2015 »]. Sur cette base, il a retenu
le salaire d’un ouvrier dans la construction sans CFC mais disposant de connaissances professionnelles
(Groupe B), correspondant à un salaire annuel brut de 66'183 fr. (cf. art. 41 al. 2 let. b CN).
Or
l’intimé disposait du formulaire complété par l’ancien employeur du recourant,
T.________ Sàrl, dont il ressort que le recourant travaillait en qualité de « maçon
– coffreur B » pour un salaire horaire de 37 fr. 80, correspondant à un salaire
annuel brut de 63'512 fr. 40 pour l’année 2012.
Il y a lieu de rappeler cependant que les dispositions d’une convention collective étendue
en vertu de la LECCT (Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le
champ d’application de la convention collective de travail, RS 221.215.311) acquièrent dans
la branche concernée un effet normatif direct et qu’il ne peut y être dérogé
en défaveur du travailleur (Schweingruber/Bigler, Commentaire de la convention collective de travail,
2
ème
éd., Berne 1973, n. 1 ad art. 4 LECCT, p. 91; Stöckli, Berner Kommentar, Berne 1999, n. 87
ad art. 356b CO, p. 218).
La
décision d'extension permet donc l'application d'une convention aux employeurs et aux travailleurs
qui appartiennent à la branche économique ou à la profession visée et ne sont pas
liés par cette convention (cf. art. 1 al. 1 LECCT).
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que l’intimé a apporté un correctif
au calcul du revenu sans invalidité du recourant en se basant sur le minimum garanti par la CCT
applicable en lieu et place du dernier salaire du recourant. Ce raisonnement peut être confirmé
dès lors que le revenu sans invalidité basé sur le minimum imposé sur la CCT est
peu éloigné du dernier salaire réalisé par le recourant, que la CCT appliquée
est étendue, et que le montant retenu est favorable au recourant, qui n’a réalisé
un revenu supérieur à 66'183 fr. qu’en 2008 et 2011 selon son compte individuel. Au surplus,
le recourant n’a pas contesté le salaire sans invalidité retenu par l’intimé.
c)
In casu
,
pour fixer le revenu d’invalide, l’intimé s’est fondé, conformément
à la jurisprudence, sur les données économiques statistiques, singulièrement sur
le revenu auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
(niveau 4 de qualification). Cette valeur statistique s’applique en principe à tous les assurés
qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu’elle est physiquement trop astreignante
pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante
dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif
de ce qu’ils seraient en mesure de réaliser en tant qu’invalide dès lors qu’il
recouvre un large éventail des activités variées et non qualifiées, n’impliquant
pas de formation particulière et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignante
(TF 9C_963/2008 du 27 mai 2009 consid. 3.5).
En outre, l’intimé a retenu un abattement de 10% sur le salaire statistique eu égard
aux limitations fonctionnelles. A cet égard, il sied de relever que le fait que l’assuré
ait un manque de compétence professionnelle ne saurait être retenu à titre de critères
déterminants dans la mesure où l’absence d’expérience dans certains domaines
d’activités n’a que peu d’influence sur la rémunération perçue
pour l’accomplissement de tâches simples et répétitives. A cet effet, l’intimé
énonce comme genre d’activité adaptée celle d'ouvrier d'usine (pièce légère),
surveillant d'un processus de production, manutentionnaire dans l'industrie légère. Par ailleurs,
s’agissant du critère de l’âge, il appert que le recourant était âgé
de 53 ans au moment de la décision litigieuse, soit un âge qui ne peut être qualifié
de « relativement avancé » (TF 9C_154/2011 du 19 juillet 2011 consid. 4.3).
Il n’a dès lors pas atteint l’âge à partir duquel la jurisprudence considère
généralement qu’il n’existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur
de la capacité résiduelle de travail sur un marché de l’emploi supposé équilibré
(cf. TF 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2, 9C_437/2008 du 19 mai 2009 consid. 4 et I 819/04 du
27 mai 2005 consid. 2.2 et les références). De plus, il est encore éloigné du seuil
à partir duquel le Tribunal fédéral reconnaît généralement que ce facteur
devient déterminant et nécessite une approche particulière (TF 9C_652/2014 du 20 janvier
2015 consid. 4.2 et les références). Quant à la nationalité portugaise du recourant,
il convient de relever que ce dernier vit en Suisse depuis dix ans, est au bénéfice d’un
permis B (autorisation de séjour) et a travaillé en terre helvétique pendant près
de six ans (2006 à 2012, année de son accident), ce qui démontre une intégration
professionnelle réussie. De plus, il ressort des pièces que ce dernier maitrise la langue français
s'agissant de la compréhension et de l'expression orale; quant à sa connaissance de l'écrit,
il convient de rappeler que l'autorité intimée a inscrit le recourant à un cours de français
écrit I. Pour le reste, on ne voit pas que la période d’inactivité professionnelle
ni le laps de temps depuis le dépôt de la demande soient des critères déterminants
devant être pris en compte dans la pondération de l’abattement (cf. ATF 126 V 75 consid.
5a/cc).
Au vu de ce qui précède, il n’apparaît pas que les circonstances pertinentes aient
été ignorées ou qu’elles aient été appréciées de manière
manifestement insoutenable par l’autorité intimée. Soulignons à cet égard que
le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation
à celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature
à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126
V 75 consid. 6). Partant, le revenu d’invalide fixé à 56'178 fr. 02, eu égard aux
données de l’ESS et d’un abattement de 10%, doit être confirmé.
d)
En définitive, en tenant compte d’un revenu sans invalidité de 66’183 fr.
et avec invalidité, abattement de 10% compris, de 56’178 fr. 02, le taux d’invalidité
s’élève à 15.12%. Ce taux - inférieur à 40% - n’ouvre pas le droit
à une rente d’invalidité.
7.
Le recourant sollicite l’octroi de mesures
de réinsertion et d’orientation professionnelles « pour pouvoir effectivement trouver
un emploi adapté à [ses] limitations fonctionnelles », lui permettant de gagner sa
vie.
Or son taux d’invalidité est inférieur à 20%, donc inférieur au seuil requis
pour ouvrir un droit à une mesure de reclassement (cf. consid. 4).
Il n’y a en outre pas lieu de s’écarter de l’appréciation de l’intimé,
qui a constaté par le biais de son service de réadaptation qu’aucune autre mesure que
celles d’ores et déjà offertes ne permettait de modifier la situation dans laquelle se
trouve l’assuré. De plus, le recourant ne sollicite pas l’octroi d’une mesure
en particulier.
En effet, eu égard au large éventail d'activités simples et répétitives offert
par le secteur de la production ne nécessitant aucune formation autre qu'une mise au courant initiale,
il n'est pas irréaliste ou illusoire d'admettre que, compte tenu du fait que les limitations retenues
autorisent l'exercice d'une activité industrielle légère avec port de charges de plus
de 10 kg, position statique immobile prolongée, posture en porte à faux prolongée et en
inclinaison/rotation du tronc, il existe un nombre significatif d'activités adaptées aux atteintes
du recourant que celui-ci doit pouvoir exercer sans avoir besoin d'une mesure de reclassement (cf. dans
ce sens ATF 9C_467/2012 du 25 février 2013 consid. 5).
On rappellera en dernier lieu que l’aide au placement lui a été reconnue le 22 juillet
2014 et qu’il peut la solliciter.
8.
Si l'administration ou le juge, se fondant sur
une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation,
il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc).
En l’occurrence, le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de statuer en pleine
connaissance de cause, il n’y a pas lieu de donner suite aux mesures d’instruction requises
(audition du recourant et du Dr H.________), puisque les faits pertinents ont pu être constatés
à satisfaction de droit.
9.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI); le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1’000 francs (art. 4 al. 2 TFJDA [Tarif des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative du 28 avril 2015, RSV 173.36.5.1], applicable par renvoi
de l'art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et mis à la charge du recourant (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49
al. 1 LPA-VD), sans qu'il se justifie d'allouer des dépens dès lors que l'intéressé
- au demeurant non assisté - n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 27 octobre 2014 par M.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 26 septembre 2014 par l’Office assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de M.________.
IV.
Il n’est pas alloué
de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M.________, à Lausanne,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :