vd_findinfo · Décision / 2020 / 205 · 2020-04-27 · fr

DIFFAMATION, CALOMNIE, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, REJET DE LA DEMANDE, POLICE | 173 ch. 1 CP, 173 ch. 2 CP, 174 CP, 303 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.04.2020 Décision / 2020 / 205

TRIBUNAL
CANTONAL
307
PE17.015773-HRP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 avril 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan et Mme Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
173, 174, 303 CP ; 319 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 novembre 2019 par
X.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 28 octobre 2019 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, dans la cause
n° PE17.015773-HRP
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
4 juin 2016, par courrier électronique intitulé « arrestation "musclée"
en Ville de Lausanne, le 14 mai dernier », adressé au secrétariat municipal, à l’attention
du Directeur de la sécurité et de l'économie [...],R.________ et N.________ ont dénoncé
une intervention de police survenue le 14 mai 2016, lors de laquelle il auraient vu un agent de police
« faucher d’un
large coup de pied contre la jambe »
l’individu qu’il venait d’appréhender et de menotter. Selon les dénonciateurs,
l’homme serait
« tombé
en arrière sur le sol »
et son
crâne aurait
« heurté
la chaussée »
; ensuite,
« alors
que l’individu appréhendé était encore couché sur le dos, manifestement sonné
par sa chute brutale »,
le même
agent lui aurait
« frappé
l’arrière de la tête contre un muret »
.
Après le départ des policiers, R.________ et N.________ auraient vu
« une
tache de sang sur le sol, à l’endroit précis où la tête de l’homme l’avait
heurté »
. Les dénonciateurs
concluaient leur courriel ainsi :
« Nous
vous écrivons afin de vous faire part de notre préoccupation concernant ce type de comportements
de la part des forces de l’ordre ».
Cette dénonciation a donné lieu à l’ouverture de l’enquête PE16.011650-HRP.
b)
Par acte des 7 août et 25 septembre 2017,
les policiers X.________, B.________ et D.________ ont déposé plainte pénale contre R.________
et N.________, pour dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur, subsidiairement
calomnie et diffamation, leur reprochant en substance d’avoir porté atteinte à leur honneur
en dénonçant faussement, dans le cadre de leur courrier électronique du 4 juin 2016, un
agent de police dont ils ne connaissaient pas l’identité, alors même qu’ils le
savaient innocent.
Dans sa plainte, D.________ a adressé ces reproches non seulement à R.________ et N.________,
mais également à W.________, autre témoin de l’interpellation, pour les déclarations
que ce dernier a faites lors de son audition du 30 septembre 2016 par devant le Ministère public
dans le cadre de la procédure PE16.011650-HRP.
Par ordonnance du 13 mars 2018, le Ministère public a ordonné la suspension de cette procédure
jusqu’à droit connu sur la procédure PE16.011650-HRP.
c)
Dans le cadre de la procédure PE16.011650-HRP, la Procureure du Ministère public central, division
affaires spéciales, a rendu une ordonnance de classement partiel le 16 juillet 2018, ordonnant en
particulier le classement de l’instruction pénale dirigée contre X.________ et B.________
et leur allouant des indemnités au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure.
La Procureure avait alors retenu que, sur la base des déclarations concordantes des trois policiers
et de la description du rôle de chacun lors de l’interpellation litigieuse, une condamnation
des deux prénommés paraissait exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude,
l’instruction se poursuivant uniquement en tant qu’elle était dirigée contre D.________
à l’égard duquel des soupçons suffisants justifiaient une mise en accusation.
d)
Par
jugement du 27 mars 2019, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
D.________ du chef d’accusation d’abus d’autorité, mettant de ce fait fin à
la procédure PE16.011650-HRP.
Il ressort de ce jugement que le tribunal a retenu qu’à tout le moins au bénéfice
du doute, D.________ devait être libéré de l’accusation d’abus d’autorité
pour les motifs suivants (jugement du 27 mars 2019, p. 49) :
« En
définitive, au vu de l’ensemble de ce qui précède, le Tribunal se trouve dans l’impossibilité
d’établir avec certitude lequel des policiers présents est l’auteur des violences
dénoncées. Compte tenu des éléments contradictoires figurant au dossier, il ne possède
en tout cas aucun élément lui permettant de se convaincre qu’il s’agit bien de
D.________. A cet égard, on relèvera notamment que le fait que le prévenu soit le seul
à avoir manipulé le suspect n’y change rien, cet élément n’étant
pas clairement établi par la procédure probatoire et B.________ ayant admis avoir été
présent. Enfin, le fait que D.________ ait souhaité disculper X.________ lors de sa première
audition ne constitue en aucun cas un aveu de sa propre culpabilité. Le Tribunal relève encore
en dernier lieu qu’il peine à imaginer que le prévenu, dont les états de service
sont irréprochables, ait pu perdre la tête et prendre le risque de briser sa carrière
lors d’une interpellation banale durant laquelle rien ne justifiait un tel débordement ».
e)
Le
24 mai 2019, la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales, a ordonné
la reprise de la présente procédure.
Dans le cadre de l’avis de prochaine clôture adressé aux parties le 28 mai 2019, la Procureure
les a informées que l’instruction dirigée contre R.________, N.________ et W.________
lui apparaissait complète et qu’elle entendait rendre une ordonnance de classement.
Par courrier du 12 septembre 2019 (P. 23), X.________ a requis l’audition d’W.________, N.________
et R.________, ainsi que la production de l’intégralité des courriels électroniques
échangés entre les trois précités entre le 4 juin 2016 à 22h30 et le 12 septembre
2019. D.________ et B.________ se sont associés aux réquisitions faites par X.________ et les
ont reprises à leur compte.
B.
Par ordonnance du 28 octobre 2019, le Ministère
public central, division affaires spéciales, a rejeté les réquisitions de preuve des parties,
a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre W.________, N.________
et R.________ pour dénonciation calomnieuse, calomnie et diffamation (I), a dit qu’il n’y
avait pas lieu d’octroyer aux prénommés une indemnité au sens de l’article
429 CPP (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
La Procureure a en particulier retenu ce qui suit :
« Si
l’on admet que les faits dénoncés par W.________, N.________ et R.________ n’ont
pu être établis à satisfaction de droit, il convient également de reconnaître
que leur inexistence n’a pas été établie elle non plus. Partant, on ne saurait leur
reprocher d’avoir accusé B.________, X.________ et D.________ d’agissements dont ils
les savaient innocents. En effet, les prévenus ont dénoncé des faits que le Tribunal a
considérés comme crédibles, sans que ceux-ci soient suffisamment caractérisés
pour être définis avec précision et attribués à l’un des policiers présents ».
C.
Par acte du 8 novembre 2019, X.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au
renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour rédaction d’un acte d’accusation,
subsidiairement, pour reprise de l’instruction dans le sens des considérants à intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ;
art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante,
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours de X.________ est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure
doit être prise en application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également
pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement. Il signifie
qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier
en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle
ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ; TF 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1).
L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une condamnation
n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement (TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1 ; TF
6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_1356/2016 du 5 janvier 2018 consid. 3.3.3).
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant
une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement
procédé, conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à
toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
3.
3.1
Le recourant fait valoir que ce serait à
tort que la Procureure aurait tenu que l’existence des faits dénoncés par les prévenus
n’avait pas pu être établie à satisfaction de droit, dès lors qu’il aurait
été démontré et retenu – tant dans l’ordonnance de classement du 16 juillet
2018 que dans le jugement du 27 mars 2019 – que le recourant n’avait jamais été
en contact avec la personne interpellée. Il ajoute que l’intention de nuire et la mauvaise
foi ne seraient pas des éléments constitutifs des infractions dénoncées, que le dol
éventuel suffirait, et que donc
« le
zèle des dénonciateurs dépasse[rait] celui du simple citoyen effectuant son devoir civique »
.
Il estime donc que le principe
in
dubio pro duriore
imposait à la Procureure
de renvoyer les prévenus devant une autorité de jugement.
Enfin, il invoque le fait que le Ministère
public aurait à tout le moins dû ordonner les mesures d’instruction requises avant de
prononcer la clôture de la procédure.
3.2
Aux termes de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de dénonciation calomnieuse
celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit,
une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une
communication imputant faussement à une personne la commission d’un crime ou d’un délit
ait été adressée à l’autorité (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ; ATF 75 IV 78).
La dénonciation doit faire porter l’accusation sur une personne qui est innocente ; la personne
visée n’est donc pas coupable de l’infraction dont on l’accuse, soit parce que
cette dernière n’a jamais été commise, soit parce qu’elle l’a été
par un tiers (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 303 CP et les références citées). Est considéré
comme innocent notamment celui qui a été libéré par jugement d’acquittement
ou par le prononcé d’un non-lieu (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; Dupuis et al., op. cit., n.
21 ad art. 303 CP et les références citées). Cela étant, celui qui dépose une
dénonciation pénale contre une personne ne se rend pas coupable de dénonciation calomnieuse
du seul fait que la procédure pénale ouverte consécutivement à la dénonciation
est classée ; l’infraction n’est réalisée que si l’innocence de la personne
dénoncée a été constatée dans une procédure précédente (ATF 136
IV 170 consid. 2.2).
Sur le plan subjectif, l’auteur doit savoir que la personne visée par la dénonciation
est innocente, comme c'est le cas pour la calomnie. Le dol éventuel est exclu (ATF 136 IV 170 consid.
2.1 ; TF 6B_32/2011 du 24 février 2011 consid. 1.1 ; Dupuis et al., op. cit., nn. 22-23 ad art.
303 CP).
3.3
A teneur de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable
de diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon.
Cette disposition protège la réputation
d'être un individu honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume
de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse
apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1). L'honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit
au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au
mépris en sa qualité d'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1). Pour apprécier si
une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui
donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un
destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. S'agissant d'un
texte, il doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises
séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son
ensemble (ATF 137 IV 313 consid 2.1.3.). Pour qu'il y ait diffamation, il n'est pas nécessaire que
l'auteur ait affirmé des faits qui rendent méprisable la personne visée ; il suffit
qu'il ait jeté sur elle le soupçon d'avoir eu un comportement contraire aux règles de
l'honneur ou qu'il propage – même en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire –
de telles accusations ou de tels soupçons (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Du point de vue subjectif,
il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos
et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la
volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 p. 317).
L'auteur n’est pas punissable s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées
sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne
foi pour vraies ; il est de bonne foi s'il a cru à la véracité de ce qu'il disait.
Il résulte de l'art. 173 ch. 2 CP que la bonne foi ne suffit pas ; il faut encore que l'auteur
établisse qu'il avait des raisons sérieuses de croire à ce qu'il disait. Un devoir de
prudence incombe à celui qui porte atteinte à l'honneur d'autrui ; il ne saurait s'avancer
à la légère. Pour échapper à la sanction pénale, l'auteur de bonne foi
doit démontrer qu'il a accompli les actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les circonstances
et sa situation personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations et la
considérer comme établie. L'auteur doit prouver qu'il a cru à la véracité de
ses allégations après avoir fait consciencieusement tout ce que l'on pouvait attendre de lui
pour s'assurer de leur exactitude. Pour dire si l'auteur avait des raisons sérieuses de tenir de
bonne foi pour vrai ce qu'il a dit, il faut se fonder exclusivement sur les éléments dont il
avait connaissance à l'époque de sa déclaration; il n'est pas question de prendre en compte
des moyens de preuve découverts ou des faits survenus postérieurement. Il faut donc que l'auteur
établisse les éléments dont il disposait à l'époque, ce qui relève du fait ;
sur cette base, le juge doit apprécier si ces éléments étaient suffisants pour croire
à la véracité du propos, ce qui relève du droit (ATF 124 IV 149 consid. 3b p. 151
s.). Il convient en outre de se demander si les faits allégués constituent des allégations
ou jettent un simple soupçon. Celui qui se borne à exprimer un soupçon peut se limiter
à établir qu'il avait des raisons suffisantes de le tenir de bonne foi pour justifié ;
en revanche, celui qui présente ses accusations comme étant l'expression de la vérité
doit prouver qu'il avait de bonnes raisons de le croire (ATF 116 IV 205 consid. 3b p. 208).
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté
de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz, Les infractions en
droit suisse, 3
e
éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). L’intention doit porter
sur tous les éléments constitutifs objectifs (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du
Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 21 ad art. 173 CP et les réf. citées).
3.4
En l’espèce, il y a lieu de constater
qu’à ce jour, les trois policiers ont été libérés des accusations portées
à leur encontre par R.________ et N.________, par l’ordonnance de classement du 16 juillet
2018 (P. 15) s’agissant de X.________ et B.________ ou par le jugement du 27 mars 2019 (P. 14)
pour D.________.
Dans l’ordonnance de classement du 16 juillet 2018, la Procureure avait notamment retenu que X.________
ne pouvait pas être l’auteur des faits dénoncés, dès lors que l’instruction
avait permis d’établir – sur la base des déclarations concordantes des trois policiers
à ce sujet – que le prénommé n’avait pas pris part à l’interpellation
physique, durant laquelle il se trouvait au bas de l’escalier pour ramasser les boulettes de cocaïne
qui aurait été crachées quelques minutes auparavant par l’individu interpellé.
Toutefois, cette appréciation a été contrebalancée dans le jugement du 27 mars 2019,
qui, sans revenir sur le classement définitif et exécutoire de la procédure à l’encontre
du recourant, retenait néanmoins ce qui suit :
« Si
le Tribunal a pu se convaincre à l'issue de la procédure probatoire que des gestes excédant
le cadre d'un usage légitime de la force ont pu être commis par l'un ou l'autre des policiers
présents, il n'a par contre pas pu établir quels auraient précisément été
ces gestes, et surtout pas par lequel des policiers présents ils auraient été commis »
(P. 14, jugement du 27 mars 2019, p. 47, consid. 2.2.4). Le tribunal a encore ajouté qu’il
était convaincu que les dénonciateurs n’avaient pas inventé leurs déclarations
et qu’ils ne s’étaient pas accordés sur une version des faits accablant la police.
Ainsi, malgré les décisions judiciaires de classement, respectivement de libération, intervenues
dans le cadre de la procédure PE16.0011650-HRP, on ne saurait dénier toute vraisemblance aux
faits dénoncés. Le fait que le tribunal ait retenu que les faits n’étaient pas suffisamment
établis pour fonder la condamnation de D.________ ne signifie donc pas que ceux-ci ne se sont pas
produits.
Par ailleurs, on relèvera que dans leur plainte, c’est bien « l’interpellation
musclée » que les plaignants entendaient dénoncer, sans viser personnellement l’un
ou l’autre des policiers. L’identité des agents n’a d’ailleurs été
découverte et révélée qu’en cours d’instruction. Le recourant a été
mis en cause sur la base de son matricule pris en photo par la dénonciatrice qui avait affirmé
que, selon elle, c’était le titulaire de ce matricule qui avait fait chuter l’individu
interpellé puis l’avait frappé à la tête (P. 9, PV aud. 2, lignes 52 ss). Cette
mise en cause a été ensuite confirmée par R.________ lors d’une première audition
de confrontation le 10 octobre 2017, qui, à la question de savoir s’il reconnaissait dans
la salle le policier qui, selon lui, avait fauché l’individu, a répondu :
« Je
ne peux pas en être sûr car c’était il y a une année et demi »
,
avant de désigner le brigadier X.________ et d’affirmer que c’était ce policier
qu’il avait vu faucher la personne interpellée (P. 9, PV aud. 9, lignes 119 ss). A l’instar
de ce qu’a retenu le Ministère public, on ne saurait toutefois écarter l’hypothèse
très vraisemblable selon laquelle la mise en cause du recourant par les dénonciateurs puisse
s’expliquer par le fait que ceux-ci ont focalisé leur attention sur le policier avec lequel
ils avaient eu le plus d’échanges verbaux et ont créé un amalgame entre leur interlocuteur
et l’auteur des faits litigieux, sans que puisse leur être imputée la volonté de
dénoncer un innocent. Enfin, à l’instar du Ministère public, la Cour de céans
considère que les dénonciateurs sont demeurés mesurés dans leurs propos, que ce soit
dans leur plainte, dans les courriers subséquents ou lors de leurs auditions ; même si
ces propos comportent quelques contradictions – qui peuvent relever du choc provoqué par la
vue de l’interpellation litigieuse –, ils sont dans l’ensemble demeurés aussi
constants qu’on peut l’attendre de témoins dans le cadre d’une procédure
qui dure depuis près de quatre ans.
A ce jour encore, les trois dénonciateurs demeurent convaincus de la réalité des faits
qu’ils ont relatés tant dans leur plainte pénale, que tout au long de la procédure.
Les propos des dénonciateurs ont d’ailleurs convaincu le tribunal que
« des
gestes excédant le cadre d'un usage légitime de la force ont pu être commis par l'un ou
l'autre des policiers présents »
.
On ne saurait ainsi leur reprocher d’avoir choisi de dénoncer les faits en question et, compte
tenu de cet élément, c’est à juste titre que le Ministère public a classé
la procédure s’agissant des infractions de dénonciation calomnieuse et de calomnie, étant
au demeurant rappelé que nul ne saurait être reconnu coupable de dénonciation calomnieuse
du seul fait que la procédure pénale ouverte consécutivement à la dénonciation
a été classée (ATF 136 IV 170 consid. 2.2).
S’agissant de l’infraction de diffamation, l’élément subjectif de l’infraction
n’est manifestement pas réalisé dès lors que les dénonciateurs n’avaient
d’une part pas conscience du caractère attentatoire à l'honneur de leurs propos, qu’ils
considéraient comme véridiques, et, d’autre part, qu’une éventuelle confusion
des dénonciateurs au sujet de l’identité du policier qui aurait commis les faits dénoncés
n’était manifestement pas volontaire, mais vraisemblablement en lien avec l’ancienneté
des faits – étant relevé que ceux-ci remontent à près de quatre ans et que
la première confrontation entre les prévenus et les policiers est intervenue plus d’une
année après les faits – et l’obscurité qui régnait – vu l’heure
tardive à laquelle les faits se sont produits –, ainsi qu’avec la confusion qui peut
résulter des images que les dénonciateurs ont manifestement vécues comme choquantes.
Enfin, le dossier est suffisamment complet pour permettre de statuer en l’état et l’administration
des preuves requise par le recourant n’est pas utile. En effet, on ne voit pas ce que l’on
pourrait attendre d’une nouvelle audition des dénonciateurs qui soit susceptible de modifier
l’appréciation retenue ci-dessus ; il n’apparaît en particulier pas nécessaire
de porter plus avant d’éventuelles investigations au sujet de l’état d’esprit
de ceux-ci tout au long de la procédure ou de tenter de déterminer leur degré de sincérité,
dès lors que l’on peut se fonder sur l’appréciation du Tribunal de police de l'arrondissement
de Lausanne à ce sujet, ainsi que sur les dépositions qui figurent au dossier. S’agissant
des échanges de courriels requis, ils ne sont pas davantage utiles, étant en particulier relevé
qu’au vu de l’écoulement du temps, il apparaît que si les éventuelles autres
démarches envisagées par les dénonciateurs dans certains de leurs échanges –
telles que l’envoi de leur dénonciation au « service de police », au « service
politique de la ville de Lausanne » ou à une quelconque « association sur les
droits de l’homme qui recense ce genre de bavure » – avaient réellement été
entreprises, elles auraient déjà eu, près de quatre ans après les faits, des retentissements
connus. On peut donc considérer que tel n’a pas été le cas ou, à tout le moins,
que de telles démarches n’ont manifestement pas porté atteinte à l’honneur
du recourant.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance contestée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase,
CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 28 octobre 2019 est confirmée en tant que le classement de la procédure
pénale dirigée contre R.________ et N.________ ensuite de la plainte déposée par
X.________ est ordonné, qu’aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP
n’est octroyée à R.________ et N.________ et que les frais de la procédure sont
laissés à la charge de l’Etat pour ce qui concerne cette plainte.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille
trois cent vingt francs), sont mis à la charge de X.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Odile Pelet, avocate (pour X.________),
-
Me Xavier De Haller, avocat (pour D.________),
-
Me Gilles Miauton, avocat (pour B.________),
-
M. W.________,
-
Mme N.________,
-
M. R.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
Service de la population du Canton de Vaud,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :