vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 895 · 2009-10-22 · fr

FRAIS DE MOYENS AUXILIAIRES, AI{ASSURANCE}, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, VÉHICULE À MOTEUR, MESURE SIMPLE ET ADÉQUATE | 21 al. 1 LAI, 21 al. 2 LAI, 21 LAI, 2 al. 1 OMAI, 2 al. 2 OMAI, 2 OMAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.10.2009 Arrêt / 2009 / 895

TRIBUNAL CANTONAL
AI 329/08 - 329/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 octobre
2009
____________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
A.K.________
, à La Conversion, recourante,
représentée par son père, B.K.________, audit
lieu,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 21 LAI  et
2 OMAI
E n  f a i t  :
A.
A.K.________, née en 1987, souffre d'une amyotrophie spinale
depuis sa naissance, maladie génétique gravement
invalidante entraînant un syndrome restrictif pulmonaire
très sévère, avec une capacité vitale
de 8%, et la privant notamment entièrement de l'usage de ses
membres supérieurs. En raison de ce handicap,
l'assurée se voit contrainte de vivre en chaise roulante au
domicile de ses parents et bénéficie d'une rente
entière d'invalidité, ainsi que d'une allocation pour
impotence grave.
En 1995, l'OAI a pris en charge les frais d'adaptation du
véhicule à moteur appartenant à la famille
K.________, à savoir une Volkswagen T4, afin de permettre le
transport en fauteuil roulant de l'assurée. Une mise en
conformité aux normes de sécurité intervenue
en 2001 a également été assumée par
l'OAI.
Par courrier du 3 juin 2007, B.K.________ a informé l'OAI
que la boîte à vitesse automatique de leur automobile
s'était rompue le 26 avril précédent et que,
le dommage n'étant raisonnablement pas réparable eu
égard à la valeur résiduelle du
véhicule, sa femme et lui avaient dû commander une
voiture de remplacement dans l'urgence, leur choix s'étant
porté sur une Opel Vivaro. Il indiquait avoir fait appel
à la carrosserie W.________ AG, à Düdingen, et
que la solution d'adaptation du nouveau véhicule,
expertisé et tenant compte tant des capacités de
l'assurée que des exigences en matière de circulation
routière, consistait en une plateforme
élévatrice et en une disposition intérieure
permettant de placer l'intéressée au milieu de la
rangée de sièges arrière, à
côté de son accompagnateur. Il priait par
conséquent l'OAI d'étudier la possibilité
d'une aide financière pour cette adaptation, laquelle lui
paraissait indispensable au bon équilibre de vie de sa
fille. Etait jointe à son courrier l'offre de la carrosserie
W.________ AG, à hauteur de 28'804 fr.50.
Le 16 novembre 2007, l'OAI a communiqué à
B.K.________ sa participation aux frais d'adaptation de l'Opel
Vivaro pour un montant de 17'441 fr. 95, correspondant aux
transformations jugées simples et adéquates. Il se
référait à un rapport établi le 21
août 2007 par la Fédération suisse de
consultation en moyens auxiliaires pour personnes
handicapées (ci-après : FSCMA), dont la teneur
est la suivante :
« Afin que l'assurée puisse accéder dans
l'habitacle du véhicule, un lift à plate-forme
élévatrice linéaire a été mis en
place. Ce type de lift semble parfaitement adapté aux
besoins de l'assurée. Il permet un accès avec le
fauteuil de manière simple dans cette situation. A cela, il
faut ajouter un système complet de ceinture, soit un kit de
ceintures à quatre points pour fixer le fauteuil roulant au
sol et un kit de ceintures à trois points pour la
sécurité de la personne transportée sur le
moyen auxiliaire. […]
Il est aussi proposé sur cette offre, la mise en place d'un
nouveau plancher intérieur avec un nouveau revêtement
de l'habitacle, le remplacement de la banquette originale ainsi
qu'un siège individuel type M1. Cette solution semble plus
correspondre à une solution optimale. En effet, il serait
tout à fait possible de déplacer l'assurée sur
le fauteuil roulant électrique à l'arrière du
véhicule et ainsi conserver la banquette située en
deuxième rangée. Cela éviterait de devoir
refaire tout le plancher, le revêtement et la mise en place
d'un siège individuel. Toutefois, en admettant qu'elle soit
transportée au niveau de la troisième rangée
de siège sur le fauteuil roulant électrique, il
serait nécessaire de faire installer deux rails de type
Airline au sol pour permettre la fixation des ceintures de
sécurité. Il faudrait donc prévoir le montant
de CHF 690.- sans TVA par rail, soit un montant de CHF 1'380.-
sans TVA, y compris la pose et le renfort sur le châssis du
véhicule.
Dans cette situation, il semble possible de proposer la solution
simple et adéquate qui consiste à ce que
l'assurée puisse être transportée dans le
véhicule directement avec un fauteuil roulant de
manière simple et sécurisée.
En résumé :
Lift à plate-forme
élévatrice : CHF 9'820.-
Système de ceintures
complet : CHF 3'150.-
Système d'arrimage
"Prosafe" : CHF 1'460.-
Mise en place de deux rails type
Airline : CHF 1'380.-
Expertise du
véhicule : CHF 400.-
Soit un nouveau montant de CHF 16'210.- sans TVA, soit CHF
17'441.95 TTC ».
B.K.________ a contesté cette position par courrier du
10 décembre 2007, étant d'avis que l'adaptation
effectuée par la carrosserie W.________ AG, devisée
à 28'804 fr. 50, devait être prise en charge par l'OAI
dans sa totalité. Il faisait valoir que l'ancien
véhicule familial était devenu inadapté au fil
du temps, la maladie de sa fille étant évolutive, et
qu'il n'avait pas bénéficié des
aménagements nécessaires, de sorte que l'OAI ne
pouvait s'en prévaloir pour conclure que la nouvelle
configuration proposée ne répondait pas aux
qualificatifs de « simple et
adéquat ». Il rappelait que
l'intéressée avait besoin d'assistance pendant le
transport et soutenait que la disposition actuelle, permettant
à un accompagnateur d'accéder directement à
elle sans qu'il soit nécessaire de stopper le
véhicule, obéissait à des
considérations purement sécuritaires. Il sollicitait
donc une décision motivée sujette à
recours.
Le 11 février 2008, la recourante a formulé une
demande de complément d'enquête sous la forme d'une
démonstration dans les locaux de la carrosserie W.________
AG en sa présence et celle de la FSCMA, visant à
permettre une approche technique et pragmatique de la situation.
L'OAI n'a pas donné suite à cette
requête.
Par décision du 26 mai 2008, l'OAI a confirmé sa
participation aux frais de transformation du nouveau
véhicule de la famille K.________ à hauteur de
17'441 fr. 95, au motif que seules devaient être
remboursées les transformations simples et adéquates,
telles que retenues par la FSCMA.
B.
A.K.________ a recouru contre cette décision par acte du 16
juin 2008 par l'intermédiaire de son père,
B.K.________, en concluant principalement à sa
réforme en ce sens que la prise en charge par l'OAI des
frais d'adaptation de l'Opel Vivaro est fixée à
28'804 fr. 50. Elle allègue en substance que, sa maladie
ayant des répercussions sur la déglutition et
l'expectoration, il lui est indispensable qu'un accompagnateur
puisse accéder à elle en tout temps et librement
durant le transport, ce que la configuration
préconisée par la FSCMA ne permet pas. Elle soutient
que sa maladie a considérablement évolué en
l'espace de treize ans et que les critères prévalant
lors de l'adaptation du précédent véhicule en
1995 sont désormais désuets, de sorte que la solution
consistant à devoir s'arrêter en urgence sur les
bandes d'arrêts prévues à cet effet sur
l'autoroute, que ses parents ont pratiquée pendant des
années, contrevient aux règles sécuritaires
tant sous l'angle de son handicap que sous celui de la circulation
routière. Elle reproche à l'OAI de se retrancher
derrière le rapport de la FSCMA sans plus ample motivation,
ni considération du cas d'espèce, quand bien
même un degré d'invalidité maximal lui est
reconnu, soutenant en définitive que la transformation
effectuée est simple et adéquate.
Dans sa réponse du 15 septembre 2008, l'OAI conclut au rejet
du recours, en se prévalant des recommandations de la FSCMA.
Il relève que les coûts de transformation d'un
véhicule à moteur supérieurs à 25'000
fr. nécessitent une motivation particulière et
soutient que la reconnaissance d'un « degré
d'invalidité maximal » ne justifie pas la prise
en charge de la meilleure solution possible.
Sur demande du juge instructeur, la FSCMA a procédé
à une investigation complémentaire auprès de
la carrosserie W.________ AG et rendu un nouveau rapport en date du
13 octobre 2008, dans lequel elle maintient sa proposition,
considérant que celle-ci permet de transporter la recourante
d'une manière simple et adéquate.
Lors de leurs échanges d'écritures ultérieurs,
les parties ont maintenu leur position. Ont notamment
été produits par la recourante plusieurs
photographies présentant les différentes
configurations intérieures du véhicule litigieuses,
ainsi qu'un rapport du 4 novembre 2008 du Professeur F.________,
médecin traitant depuis 1993, qui expose ce qui
suit :
« […] en raison de la perte très
sévère de volume pulmonaire causée par la
paralysie de plusieurs muscles respiratoires, Mademoiselle
A.K.________ est à haut risque d'asphyxie aiguë par
encombrement bronchique, en présence de
sécrétions bronchiques ou d'éventuelles
aspirations de salive. En raison de cette menace vitale, une
personne accompagnante doit pouvoir lui prêter assistance en
tout temps. Au vu de cette situation exceptionnelle, la
décision de placer Mademoiselle A.K.________ à
l'arrière du véhicule, c'est-à-dire non
accessible en tout temps à une personne accompagnante, n'est
pas adéquate sur le plan médical et est susceptible
de lui faire courir un risque vital ».
C.
Au cours d'une inspection locale effectuée sur le parking
à ciel ouvert du domicile de la recourante, la conciliation
a été tentée, en vain. Il a été
porté au procès-verbal les précisions
suivantes :
« Répondant au juge instructeur, B.K.________
confirme que la maladie de sa fille est évolutive. Il
précise que le précédent véhicule, soit
un VW T4, aménagé il y a environ treize ans,
n'était en réalité déjà pas
adapté aux besoins de sa fille, mais qu'à
l'époque, un aménagement tel que celui disputé
aujourd'hui, lequel répond enfin à la
nécessité de pouvoir prodiguer aide et soins à
tout moment et en sécurité, n'était
techniquement pas envisageable. Il rappelle que le Dr F.________,
dont le certificat médical versé au dossier atteste
un risque vital à ne pas pouvoir effectuer sans délai
les gestes nécessaires au dégagement des voies
respiratoires, a estimé que la nouvelle disposition du
véhicule était nécessaire et adéquate.
B.K.________ ajoute que le Dr F.________ fonde son
appréciation sur le bilan médical de la recourante et
la description faite des deux véhicules, sans les avoir
personnellement vus.
Sur demande du représentant de l'OAI, B.K.________
précise que sa fille, qui ne bénéficie
d'aucune autonomie et ne dispose que d'une capacité
pulmonaire de 8%, connaît des problèmes de
déglutition et d'obstruction des voies respiratoires pouvant
survenir à tout moment, de sorte qu'une intervention
immédiate à hauteur de l'abdomen doit être
possible en toutes circonstances, singulièrement sans qu'il
y ait préalablement à se soucier d'arrêter le
véhicule.
Il est passé à l'inspection du véhicule,
à bord duquel prennent place la recourante et sa mère
en qualité d'accompagnatrice, tout d'abord dans la
configuration actuelle telle que faisant l'objet du litige. On
constate que, assise à côté de sa fille,
derrière le conducteur, l'accompagnante n'a pas à se
lever, ni même à détacher sa ceinture de
sécurité pour prodiguer en temps utile les gestes
d'aide respiratoire nécessaires, disposant à cet
égard d'un accès aisé et direct au bouton
abdominal permettant de faire tousser sa fille et de dégager
ses voies respiratoires.
Dans une deuxième configuration, soit celle d'une banquette
arrière s'étendant sur la largeur du véhicule
telle que préconisée par l'OAI, la recourante trouve
place dans le coffre, derrière dite banquette et à
une distance de celle-ci qui se trouve augmentée de la
profondeur du plateau de sa chaise roulante, plateau indispensable
au maintien de son buste. Dans cette disposition, il s'avère
impossible à l'accompagnant d'avoir accès au bouton
abdominal par torsion du corps en restant assis, attaché ou
non. Pour tenter d'accéder à l'abdomen de la
recourante, il faut se lever, se tenir debout ou à genoux
sur la banquette, dans une position d'élongation et de
torsion du corps incompatible avec la sécurité
routière, et sans au demeurant procurer au final un
accès pleinement satisfaisant aux parties du corps de la
recourante qu'il convient de traiter.
Suite à ces observations, le représentant de l'OAI
s'étonne que la nécessité d'un accès
à l'abdomen de l'intéressée n'ait pas
été mis en évidence dans le cadre du dossier
tel que constitué, lequel ne fait état que d'un
accès aux voies respiratoires, ce par quoi il avait compris
la bouche et le nez.
Interpellé par M. [...] quant à la fréquence
des interventions et à la possibilité de
s'arrêter sur une voie d'urgence, B.K.________ expose que sa
fille a besoin d'assistance permanente et que le système
consistant à s'arrêter en urgence au bord de la route,
que lui et sa femme ont pratiqué pendant de nombreuses
années, connaît de dangereuses limites, d'une part
selon la configuration de la route, la densité du trafic ou
le fait de se trouver dans un tunnel, d'autre part compte tenu
d'une possible mise en danger des passagers comme des autres
usagers de la route.
Sur demande du juge instructeur, B.K.________ précise encore
que, leur premier véhicule ayant subitement rendu
l'âme, c'est dans l'urgence que lui et sa femme ont dû
en commander un nouveau, leur choix s'étant porté sur
le premier véhicule utile disponible sur le marché et
disposant d'une boîte de conduite automatique.
Le représentant de l'OAI objecte à cet égard
que la carrosserie W.________ AG compterait parmi les plus
onéreuses. B.K.________ lui répond que la disposition
actuelle est à ses yeux minimale et peu coûteuse,
qu'il s'est adressé à ce garagiste, une fois encore
dans l'urgence, car il le connaissait pour avoir eu
précédemment recours à ses services, ceci au
demeurant avec l'aval de l'OAI, qui le reconnaît au nombre
des professionnels agréés et
compétents.
Il y a lieu de préciser que le véhicule est sobrement
équipé : hormis un élévateur au niveau
du coffre, un plancher spécial en métal muni de rails
et destiné à accueillir le fauteuil roulant ainsi que
les deux sièges passagers, amovibles, et le système
d'ancrage des ceintures de sécurité, on ne constate
aucun autre gadget ou capitonnage particulier.
A la question de savoir si la recourante a également besoin
d'une assistance nocturne, il est répondu par l'affirmative,
disposant d'un système d'alarme permettant aux parents,
installés dans la chambre voisine, d'intervenir sans
délai.
La nécessité d'une aide permanente est enfin
confirmée par la recourante
elle-même. »
Invité à se déterminer, l'OAI a renoncé
à formuler une offre transactionnelle et demandé
qu'un jugement soit rendu.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al.
1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de
trente jours dès la notification de la décision
attaquée, le recours est déposé en temps utile
(art. 60 al. 1
LPGA [loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]) ; il satisfait en outre aux
autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte
qu'il est recevable en la forme.
2.
Est litigieuse en l'espèce la prise en
charge par l'OAI de l'intégralité des coûts
d'adaptation du véhicule à moteur au handicap de la
recourante.
A l'appui de son recours, la recourante fait valoir en substance
que les transformations effectuées se révèlent
indispensables pour des raisons sécuritaires et qu'elles
doivent par conséquent être considérées
comme étant simples et adéquate, compte tenu de la
particularité de son handicap.
L'OAI soutient au contraire que la configuration litigieuse
constitue une solution optimale, outrepassant les critères
de simplicité et d'adéquation.
3.
Aux termes de l'art. 21 LAI (loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20), l'assuré
a droit, d'après une liste que dressera le Conseil
fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour
exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux
habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de
gain, pour étudier, apprendre un métier ou se
perfectionner, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle
(al. 1, première phrase). L'assuré qui, par suite de
son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se
déplacer, établir des contacts avec son entourage ou
développer son autonomie personnelle, a droit, sans
égard à sa capacité de gain, à de tels
moyens auxiliaires conformément à une liste
qu'établira le Conseil fédéral (al.
2).
La liste des moyens auxiliaires visée par l'art. 21 LAI fait
l'objet d'une ordonnance du Département
fédéral de l'intérieur (art. 14 RAI
[règlement sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]).
Conformément à cette délégation de
compétence, le département a édicté
l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par
l'assurance-invalidité (OMAI, RS 831.232.51). L'art. 2 OMAI
dispose qu'ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites
fixées, par la liste en annexe, les assurés qui en
ont besoin pour se déplacer, établir des contacts
avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle
(al. 1). L'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires
désignés dans cette liste par un astérisque
que s'il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou
accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre
un métier ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle
ou encore pour exercer l'activité nommément
désignée au chiffre correspondant de l'annexe (al.
2).
L'Annexe à l'OMAI mentionne sous ch. 10.05 les
transformations de véhicules à moteur
nécessitées par l'invalidité. Le ch. 10.05.4
de la circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par
l'assurance-invalidité (CMAI) fixe une limite maximale de
25'000 fr. pour les frais de transformation d'un véhicule
à moteur. Pour la prise en charge des frais d'un coût
supérieur, « une motivation spéciale est
requise ».
Selon la jurisprudence, comme pour tout moyen auxiliaire, la prise
en charge de frais de transformations d'un véhicule à
moteur doit répondre aux critères de
simplicité et d'adéquation (art. 8 al. 1 et 21 al. 3
LAI ; ATF 131 V 167 consid. 3 ; ATF 121 V 258 consid. 4).
Ces critères, qui sont l'expression du principe de la
proportionnalité, supposent, d'une part, que les
transformations requises soient propres à atteindre le but
fixé par la loi et apparaissent nécessaires et
suffisantes à cette fin (ATF 124 V 108 consid. 2a et les
références) et, d'autre part, qu'il existe un rapport
raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen
auxiliaire (ATF 107 V 87 consid. 2 ; cf. aussi Meyer-Blaser,
Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen
Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 86). D'après la
jurisprudence, les prix limites fixés par l'Office
fédéral des assurances sociales dans ses directives
concrétisent l'exigence légale du caractère
simple du moyen auxiliaire et aussi, dans une certaine mesure, de
son caractère adéquat, si bien qu'une application
correcte de la loi suppose que l'on s'en tienne, en principe tout
au moins, à ces limites de coûts (ATF 130 V 163
consid. 4.3.1 in fine et les références). Pourtant,
il peut arriver que le prix d'un moyen auxiliaire dépasse
cette limite et que celui-ci soit néanmoins d'un
modèle simple et adéquat, parce que conçu pour
un handicap particulier (cf. par exemple ATF 123 V 18). Toutefois,
lorsqu'il existe une disproportion manifeste entre le coût et
l'utilité du moyen auxiliaire, l'assurance n'a pas à
en assumer les frais (ATF 107 V 87 consid. 2 ; TF
9C_554/2007 du 22 août 2008, consid. 4.3.1).
4.
En l'espèce, il est établi que la maladie de la
recourante est évolutive et il n'est pas contesté
que, comme l'atteste le Professeur F.________, les problèmes
respiratoires et de déglutition exigent un accompagnement
constant et, le cas échéant, une intervention
immédiate, le risque étant à cet égard
vital. L'audience d'instruction a mis en évidence que
l'assistance portée à la recourante nécessite
notamment un accès direct à son abdomen.
Comme constaté sur place, ce type d'intervention peut
s'effectuer en temps utile et en toute sécurité, pour
l'assurée comme pour le passager l'accompagnant, dans la
configuration du véhicule telle que
l'intéressée prend place dans son fauteuil roulant
à côté de l'accompagnateur. En revanche, en
prenant place dans le coffre, l'assurée ne peut se voir
dispenser les soins nécessaires par simple rotation du tronc
de l'accompagnateur, contrairement à ce que soutient
l'intimé. L'intervention ne peut en effet s'effectuer que si
l'accompagnateur se détache de son siège pour
chevaucher le dossier de celui-ci et se basculer quasiment dans le
coffre, l'accès à l'abdomen étant rendu
difficile par la configuration du fauteuil roulant, dont le plateau
avant destiné à l'appui des membres supérieurs
est profond. Outre le temps que nécessite ce mode
d'intervention, alors même que le risque est vital, et
l'inconfort de la manœuvre, laquelle ne permet au demeurant
un accès à l'abdomen que tatillon et malaisé,
il est manifeste que ce mode de faire contrevient aux règles
de sécurité établies en matière de
circulation routière.
L'aménagement disputé s'avère ainsi
nécessaire et suffisant, compte tenu du handicap
particulier, cela sur la base d'un constat objectif emportant la
conviction du juge, sans du reste que le représentant de
l'OAI en ait disconvenu lors de l'inspection locale.
A cela s'ajoute que l'intimé ne saurait être suivi
lorsqu'il soutient implicitement qu'il n'aurait pas à
s'écarter du préavis de la FSCMA, qui retient une
solution certes optimale, excédant une mesure simple et
adéquate. En effet, outre le fait que cet organisme n'a
aucune compétence décisionnelle, son rapport laisse
expressément à l'OAI toute latitude pour
apprécier si la recourante doit pouvoir disposer de la
configuration telle que disputée. Ce rapport se borne par
ailleurs à retenir qu'il est seulement
« envisageable » de limiter la prise en
charge de la totalité des frais, alors même que cet
organisme n'a pas examiné le véhicule en carrosserie,
comme l'avait pourtant requis le père de la recourante, ni
n'a assisté à l'inspection locale.
On relèvera encore que l'office intimé ne saurait pas
davantage être suivi lorsqu'il allègue que le fait que
la recourante est au bénéfice d'une rente
entière d'invalidité ne justifie pas de
s'écarter du montant de 25'000 fr. maximum retenu au ch.
10.05.4 CMAI. C'est non seulement faire fi, sur le plan
médical, de la particularité du handicap et des soins
indispensables à prodiguer sans délai, mais
également du fait que l'aménagement disputé
est techniquement sobre et qu'il ne dépasse que de peu ce
montant, qui peut être augmenté en présence de
circonstances particulières. En effet, si la jurisprudence
retient que la fixation d'une limite de 25'000 fr. est admissible,
ceci aussi bien sous l'angle de l'exigence du rapport raisonnable
entre l'utilité de la mesure et son coût que de
l'égalité de traitement entre assurés, elle
précise également que le prix d'un moyen auxiliaire
peut dépasser cette limite tout en constituant un
modèle simple et adéquat, conçu pour un
handicap particulier et justifiant l'adaptation du moyen auxiliaire
rendue nécessaire par celui-ci, comme c'est le cas en
l'occurrence, de sorte que la prise en charge intégrale des
coûts d'adaptation se justifie (ATF 123 V 18, op. cit.,
consid. 4).
Enfin, l'argument consistant à reprocher aux parents de la
recourante d'avoir eu recours à une entreprise de
carrosserie pratiquant des tarifs trop élevés tombe
à faux. Cette carrosserie est agrée par l'AI et
reconnue comme disposant des compétences requises. Il s'agit
en outre de l'entreprise à laquelle les
intéressés avaient déjà eu recours pour
l'aménagement de leur précédent
véhicule, dont les frais avaient été
intégralement pris en charge. Enfin, il ne faut pas perdre
de vue que c'est dans l'urgence que les parents de la recourante
ont dû réagir, ne trouvant disponible sur le
marché régional que le véhicule en question,
le coût des travaux ne paraissant au demeurant pas
disproportionné au regard de l'aménagement somme
toute sobre du véhicule utilitaire en question.
5.
En conclusion, il y a lieu de retenir que l'aménagement
litigieux tel que réalisé par la carrosserie
W.________ AG s'avère simple et adéquat et qu'il
constitue, dans sa globalité, le moyen auxiliaire
nécessaire et suffisant au regard du handicap particulier de
la recourante. Il incombe dès lors à l'OAI d'en
prendre intégralement les coûts en charge.
6.
Obtenant gain de cause, mais sans le concours d'un mandataire, la
recourante n'a pas droit à des dépens (art. 55
LPA-VD). S'agissant des frais, ils ne sont en principe pas
supportés par l'autorité déboutée (art.
52 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 26 mai
2008 par l'OAI est réformée en ce sens que les frais
d'adaptation du véhicule litigieux au handicap de
l'assurée A.K.________ sont intégralement pris en
charge par cet office.
III.
Il n'est pas perçu de frais,
ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      B.K.________ (pour
A.K.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :