vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 700 · 2014-10-20 · fr

CHÔMAGE, RÉSILIATION SANS ÊTRE ASSURÉ D'UN AUTRE EMPLOI, TRAJET POUR SE RENDRE AU TRAVAIL, SOMMATION | 30 al. 1 let. a LACI, 43 al. 3 LPGA, 44 al. 1 let. b OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.10.2014 Arrêt / 2014 / 700

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
32/14 - 154/2014
ZQ14.011855
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 octobre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Z.B.________
,
à […], recourant, représenté par Fortuna, Compagnie d’assurance de protection
juridique SA, à Nyon,
et
Caisse
cantonale de chômage
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
43 al. 3 LPGA ; art. 30 al. 1 let. a LACI ; art. 44 al. 1 let. b OACI.
E n  f a i t  :
A.
Le 6 février 2012, Z.B.________ (ci-après
: l'assuré), né en 1978, domicilié à l’Avenue [...] à H.________, a été
engagé pour une durée indéterminée en qualité de chef de cuisine par l’entreprise
G.________ SA, sise à la Place [...] à H.________. Le contrat de travail signé le 7 février
2012 faisait mention d’un salaire mensuel brut initial de 5'600 fr. puis de 5'800 fr. après
le temps d'essai ; quant à l'horaire hebdomadaire, il était de la responsabilité
de l'employé, selon les besoins du département.
Par courrier du 25 juin 2012, l’intéressé a annoncé à son employeur qu’il
démissionnait pour le 31 juillet 2012.
En date du 31 juillet 2012, l'assuré s'est inscrit en tant que demandeur d'emploi auprès de
l'Office régional de placement (ci-après : l'ORP) de J.________, indiquant être domicilié
au Chemin [...] à Q.________. Dans un formulaire complété le 2 août 2012, il a précisé
revendiquer l'indemnité de chômage à compter du 1
er
août 2012 et avoir résilié son contrat de travail avec G.________ SA au motif que «
[l]e
patron ne rempla[çait] pas les malades, donc surcharge de travail tous les jours, et turn over trop
important (3 chefs de cuisine en 1 an)
».
Aux termes d’une attestation de l'employeur remplie le 8 août 2012, l'entreprise G.________
SA a confirmé les dates d'engagement et de démission de l'assuré, tout en précisant
que l'horaire de travail effectué par ce dernier s'était élevé à 42 heures par
semaine. A cette attestation étaient joints les décomptes de salaire de l'intéressé
pour les mois de février à juillet 2012.
Invité par la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse) à préciser
les raisons l'ayant amené à résilier son contrat de travail, l'assuré a indiqué
ce qui suit dans un courrier du 14 août 2012 :
"
Mon
épouse ayant un emploi de qualité à C.________ (chez L.________), nous avons déménagé
à Q.________ VD.
J'ai
donc dû démissionner de mon emploi à G.________ SA à H.________, car la distance
et les horaires coupés ne convenai[en]t plus.
"
Par décision du 7 septembre 2012, la Caisse a suspendu l'assuré dans son droit à l'indemnité
de chômage pour une durée de 31 jours dès le 1
er
août 2012. Elle a considéré que le trajet entre le nouveau domicile de l'intéressé
à Q.________ et son lieu de travail à H.________ n'excédait pas le cadre d’un emploi
convenable, que l'assuré avait ainsi donné sa démission alors même qu'il disposait
d'une possibilité de travailler et qu'une faute grave lui était imputable.
L'assuré a formé opposition à l’encontre de cette décision par acte du 4 octobre
2012, sous la plume de son mandataire. S’il a concédé avoir résilié son contrat
de travail auprès de G.________ SA sans être assuré d'un autre emploi, il a en revanche
soutenu qu'il avait eu un motif valable pour ce faire et que la poursuite des rapports de travail ne
pouvait pas être exigée. A cet égard, il a expliqué que la résiliation de son
contrat de travail faisait suite à un déménagement pour des raisons familiales, son épouse
occupant un poste à C.________. Il a par ailleurs exposé que dans le cadre de l'activité
qu'il avait occupée au sein de G.________ SA, il avait généralement travaillé de
6h30 à 15h30, voire parfois le soir également en cas d'événements spéciaux (banquets,
etc.…) ou de grande affluence, et que son service devait impérativement débuter à
6h30, dès lors qu'en sa qualité de chef de cuisine, il détenait notamment les clés
de toutes les chambres froides et était chargé de la mise en route de la fabrication. Or, ne
disposant pas d'un véhicule privé, il lui aurait été impossible d'arriver à
l'heure à son travail après son déménagement à Q.________, attendu que les transports
publics en partance de son domicile n'étaient pas disponibles avant 6h13 et ne lui auraient permis
d'arriver à destination qu'à 8h08, soit après 1h56 de trajet. En outre, pour retourner
chez lui après avoir fini sa journée de travail à 15h30, il aurait dû attendre la
première correspondance disponible à 16h18 et ne serait parvenu à son domicile qu'à
18h13, soit 2h43 plus tard. Cela étant, il a considéré qu'il ne pouvait être exigé
de lui qu'il conservât son emploi au service de G.________ SA attendu que, d'une part, les exigences
de ce poste étaient incompatibles avec son lieu de vie, et que, d'autre part, cet emploi ne pouvait
plus être considéré comme convenable au vu de la durée des déplacements entre
son domicile et son lieu de travail. A l'appui de ses dires, il a joint divers documents dont des extraits
du site internet www.[...].ch confirmant ses allégations quant aux itinéraires en transports
publics entre [...] – son domicile au [...] à Q.________ n'étant pas répertorié
– et la Place [...] à H.________.
Par décision sur opposition du 12 février 2013, la Caisse a confirmé son premier prononcé
en exposant notamment ce qui suit :
"
9.
[…] lorsqu'un moyen de transport public ne permet pas à l'assuré de se rendre au travail
à temps, on ne peut exiger de lui qu'il ait recours à un moyen de transport privé que
s'il est à même d'en supporter le coût sans entamer son minimum vital, lequel inclut son
devoir d'entretien à l’égard des membres de sa famille. Lorsqu'un assuré se prévaut
du fait qu'il ne peut pas utiliser une voiture privée sans tomber dans la gêne, il convient
de lui demander de fournir les documents nécessaires à établir sa situation financière
afin de vérifier ses allégations. (RUBIN Boris, «
Assurance-chômage
», Ed. Schulthess, 2006, p. 419)
10.
En l'espèce, en transport public, il est en effet impossible pour l'assuré de commencer ses
fonctions à l'heure prévue contractuellement, soi[t] 6h30. Cependant, en voiture, le trajet
prendrait 50 minutes de porte à porte. Bien que l'assuré nous affirme être détenteur
d'un permis de conduire mais ne pas posséder d'automobile, il y a lieu de lui faire remarquer qu'au
vu de son salaire brut de CHF 5'800, il ne paraît pas disproportionné de lui demander d'acquérir
une voiture lui permettant de se rendre à son travail à H.________. Il s'agit donc d'un choix
personnel de l'assuré de préférer démissionner plutôt que d'acquérir un
véhicule privé pour se rendre à son travail.
11.
L'assuré doit se comporter comme le ferait un homme raisonnable s'il n'y avait pas d'assurance-chômage.
Ce critère est fondamental pour évaluer la faute. […]
12.
En l'espèce, un homme raisonnable, placé dans la même situation, mais sans l'existence
de l'assurance-chômage aurait trouvé d'autres solutions avant de démissionner.
13.
L'assuré a donc commis une faute en démissionnant et doit en supporter une partie du dommage
en découlant. Reste à examiner la quotité de la suspension.
[…]
15. […] la
suspension de 31 jours est proportionnée en l'espèce.
"
B.
Le 11 mars 2013, Z.B.________ a déféré l’affaire devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal.
Statuant par arrêt du 4 juillet 2013, cette instance a notamment retenu ce qui suit (cf. CASSO ACH
35/13 – 87/2013 consid. 4d) :
"
Dans
la présente affaire, après analyse de l'ensemble des circonstances du cas concret, la Cour
de céans n'est pas en mesure de trancher s'il pouvait ou non être exigé du recourant qu'il
fît l'acquisition d'un véhicule afin de conserver son emploi auprès de l'entreprise G.________
SA à H.________, après avoir déménagé à Q.________.
A
ce propos, le contrat de travail entre le recourant et G.________ SA prévoyait certes un salaire
mensuel brut de 5'600 fr. durant le temps d'essai, puis de 5'800 fr. après le temps d'essai. Il
convient toutefois de nuancer la portée de ce constat, dès lors que l'assuré n'aurait
pu financer l'achat d'un éventuel véhicule qu'au moyen de son salaire net, soit une fois opérées
les déductions légales. Sur ce point, l'examen des décomptes de salaire produits au cours
de la procédure montre que les revenus mensuels nets de l'intéressé ont tout d'abord avoisiné
4'000 fr. (hormis en février 2012, où le salaire s'est élevé à 3'374 fr. 30),
avant d'atteindre environ 5'000 fr. (hormis en juillet 2012, où une rémunération de 7'338
fr. 95 a été versée, comprenant le 13ème salaire dû à l'issue des rapports
de travail). Pour le reste, il est vrai que le recourant est marié et que, selon ses dires, son
épouse aurait un «
emploi
de qualité
» à C.________ (cf. prise
de position du 14 août 2012), respectivement «
un
poste important
» (cf. mémoire de recours
11 mars 2013 p. 2). Néanmoins, les allégations de l'assuré concernant l'emploi de sa conjointe
ne sont pas étayées par des éléments concrets et ne permettent en aucun cas de tirer
des conclusions quant au revenu de cette dernière. Par ailleurs et surtout, si le recourant –
qui n'a certes pas d'enfants – prétend avoir des charges (cf. mémoire de recours du 11
mars 2012 p. 5), rien au dossier ne permet de savoir en quoi elles consistent. On ignore, notamment,
s'il doit supporter des dépenses usuelles importantes (par exemple pour son logement), s'il doit
régulièrement assumer des charges particulières, si sa situation financière est obérée
et s'il doit rembourser des dettes.
Cela
étant, force est de constater que les éléments au dossier ne permettent pas d'appréhender
clairement la situation financière du recourant, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer,
au degré de la vraisemblance prépondérante, si l'acquisition d'un véhicule (de même
que les frais y relatifs s'agissant non seulement de l'entretien courant, mais également des frais
de stationnement éventuels au lieu de domicile comme au lieu de travail) serait susceptible d'occasionner
une gêne du point de vue économique. Or, si le recourant avait certes le devoir de collaborer
activement à l'instruction de l'affaire (cf. ATF 125 V 195 consid. 2), l'intimée devait au
moins l'entendre sur sa situation financière et l'inviter à produire les pièces utiles
conformément au principe inquisitoire applicable dans le domaine des assurances sociales (cf. art.
43 al. 1 LPGA; cf. TFA C 386/00 précité consid. 3b; cf. également consid. 4c supra), ce
qu'elle n'a pas fait. La Caisse ne pouvait en revanche d'emblée considérer – et ce pour
la première fois dans sa décision sur opposition du 12 février 2013 – que l'acquisition
d'un véhicule privé était exigible de la part du recourant, alors même que ce dernier
ne s'était jamais déterminé sur le sujet et qu'hormis le salaire réalisé auprès
de l'entreprise G.________ SA, le dossier de la cause ne contenait aucun renseignement concret quant
à la situation économique de l'intéressé et en particulier quant aux charges assumées
par celui-ci. L'intimée se devait de procéder avec d'autant plus de rigueur qu'elle entendait
se prononcer sur l'exigibilité de l'acquisition d'un véhicule privé et non pas sur l'exigibilité
de la seule utilisation d'un tel moyen de transport (cf. consid. 4b supra). Ainsi, à défaut
d'une instruction suffisante sur ces questions, la Cour de céans se trouve dans l'impossibilité
de statuer.
"
Partant, la juridiction cantonale a admis le recours du 11 mars 2013, annulé la décision sur
opposition du 12 février 2013 et renvoyé la cause à la Caisse pour complément d’instruction
et nouvelle décision.
C.
Le 11 juillet 2013, faisant suite à l’arrêt cantonal susdit, la Caisse a envoyé
à l’assuré – désormais domicilié au Chemin [...] à H.________ –
un questionnaire comportant les rubriques suivantes :
- Sous chiffre 1 «
Revenu
» :
revenu brut en espèce ou en nature provenant d’une activité lucrative (ch. 1.1), revenu
brut du conjoint en espèce ou en nature (ch. 1.2), frais d’obtention du revenu en cas d’activité
salariée (ch. 1.3) et cotisations AVS/AI/APG/AC/PP/AANP (ch. 1.4) ;
- Sous chiffre 2 «
Autres
recettes
» : prestations AM, AA,
AI, AC, APG (ch. 2.1), rentes et pensions (ch. 2.2), allocations familiales, pour enfants et formation
professionnelle (ch. 2.3), pensions alimentaires prévues par le droit de la famille (ch. 2.4), intérêts
(ch. 2.5), loyers et fermages provenant d’immeubles (ch. 2.6), valeur locative du logement propre
(ch. 2.7) et autres recettes (ch. 2.8) ;
- Sous chiffre 3 «
Fortune
» :
épargne, titres, liquidités (ch. 3.1), valeur de rachat des assurances-vie (ch. 3.2), propriété
foncière (ch. 3.3), autres éléments de fortune (ch. 3.4), et déductions sous forme
de dettes hypothécaires (ch. 3.5) et d’autres dettes (ch. 3.6) ;
- Sous chiffre 4 «
Dépenses
» :
pensions alimentaires prévues par le droit de la famille (ch. 4.1) et intérêts hypothécaires
et frais d’entretien des bâtiments (ch. 4.2).
Par envoi du 17 septembre 2013, l’assuré a retourné à la Caisse le formulaire précité,
daté du 27 août 2013 et dont seuls les postes figurant sous chiffre 1 avaient été
complétés :
- ch. 1.1 (revenu brut en espèce ou en nature provenant de l’activité lucrative) :
«
5'800.- x 12 (avant
dém.)
» ;
- ch. 1.2 (revenu brut du conjoint en espèce ou en nature) : «
5'200.-
x 12
» ;
- ch. 1.3 (frais d’obtention du revenu en cas d’activité salariée) : «
22'235.-
les 2. annuel
» ;
- ch. 1.4 (cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP) : «
837,85
+ 516
».
Aux termes d’un courrier explicatif joint à ce formulaire, l’assuré a précisé
qu’il était aujourd’hui divorcé de celle qui avait été son épouse
au moment des faits, qu’il n’avait dès lors pas forcément accès à toutes
les pièces utiles s’agissant notamment du bail à loyer et qu’il demeurait en outre
à disposition pour le cas où des renseignements complémentaires seraient nécessaires.
A ce formulaire étaient annexés des décomptes établis par l’administration
fiscale le 7 décembre 2012 concernant la détermination des acomptes 2013 ainsi que le calcul
provisoire de l’impôt fédéral direct 2012 pour le couple B.________, sur la base
d’un revenu imposable de 70'900 fr., un récapitulatif de la déclaration d’impôt
des époux pour l’année 2012 réceptionné par l’administration fiscale
le 14 mars 2013 et signalant un revenu brut total de 103'898 fr., ainsi que la fiche de salaire de l’assuré
pour le mois de juin 2012 établi le 4 juillet 2012 par l’entreprise G.________ SA.
Par «
décision
rectificative
» du 19 février 2014,
la Caisse a rejeté l’opposition formée le 4 octobre 2012 par l’assuré et confirmé
la décision de suspension du 7 septembre 2012. Elle a notamment relevé qu’invité
à prouver son impossibilité économique de pouvoir se permettre l’achat d’une
voiture en vue de continuer son emploi auprès de G.________ SA à H.________, l’intéressé
avait envoyé une copie de la déclaration d’impôts pour l’année 2012 mentionnant
que le revenu brut du couple était de 103'898 fr., ainsi que le formulaire complété par
ses soins faisant état de son ancien salaire de 5'800 fr. ainsi que de celui de son ex-femme, soit
5'200 fr. Rien n’était indiqué comme charge particulière, ni comme dette. Il était
en outre impossible à l’assuré de fournir des justificatifs concernant le bail ou le
salaire de son ex-femme, dont il était divorcé. Cela étant, la Caisse a retenu ce qui
suit :
"
10.
En l’espèce, en transport public, il est en effet impossible pour l’assuré de commencer
ses fonctions à l’heure prévue contractuellement, soi[t] 6h30. Cependant, en voiture,
le trajet prendrait 50 minutes porte à porte. Bien que l’assuré nous affirme être
détenteur d’un permis de conduire mais ne pas posséder d’automobile, il y a lieu
de lui faire remarquer qu’au vu de son salaire brut de CHF 5’800, du fait qu’il est
marié avec une femme ayant «
un
poste important
», qu’il n’a
pas d’enfant à charge, qu’il n’énumère pas avoir de dettes ou de charges
dans le formulaire, il ne paraît pas disproportionné de lui demander d’acquérir
une voiture lui permettant de se rendre à son travail à H.________. Il s’agit donc d’un
choix personnel de l’assuré de préférer démissionner plutôt que d’acquérir
un véhicule privé pour se rendre a son travail.
11.
L’assuré doit se comporter comme le ferait un homme raisonnable s’il n’y avait
pas d’assurance-chômage. Ce critère est fondamental pour évaluer la faute. […]
12.
En l’espèce, un homme raisonnable, placé dans la même situation, mais sans l’existence
de l’assurance-chômage aurait trouvé d’autres solutions avant de démissionner.
13.
L’assuré a donc commis une faute en démissionnant et doit en supporter une partie du
dommage en découlant. Reste à examiner la quotité de la suspension.
[…]
15.
[…] la suspension de 31 jours est proportionnée en l’espèce.
"
D.
Agissant par l’entremise de son mandataire, Z.B.________ a recouru le 21 mars 2014 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
concluant principalement à l’annulation de celle-ci, à la constatation du caractère
non fautif de son chômage et au versement des indemnités de chômage encore dues à
ce jour, subsidiairement à l’annulation de ladite décision et au renvoi du dossier à
l’intimée pour complément d’instruction. En substance, le recourant maintient que,
ne disposant pas d'un véhicule privé, il ne pouvait être exigé de lui qu’il
conservât son emploi auprès de G.________ SA attendu que, d’une part, les conditions
de travail étaient incompatibles avec son lieu de vie (horaires contractuels impossible à respecter)
et que, d’autre part, ce poste n’était pas convenable puisque nécessitant des trajets
de plus de deux heures en transports publics. Il estime de surcroît que l’obligation d’entreprendre
tout ce qui est raisonnablement exigible pour éviter le chômage ne peut impliquer l’achat
d’un véhicule et ce quel que soit le revenu réalisé. Cela dit, le recourant soutient
que, dans le cas particulier, les charges liées à l’usage d’un véhicule l’auraient
contraint à entamer son minimum vital à concurrence de 142 fr., compte tenu d’un salaire
net de 5'000 fr. et d’un montant total de charges s’élevant à 5'142 fr. (soit 700
fr. de participation au loyer, 304 fr. de frais d’assurance-maladie, 850 fr. correspondant à
la moitié du minimum vital pour couple, 490 fr. d’impôts, 2'628 fr. de frais de transport
y compris frais de stationnement au domicile et au lieu de travail, et 170 fr. de réserves pour
dépenses imprévues). Le recourant considère pour le surplus que, même à considérer
l’achat d’un véhicule comme exigible, l’instruction menée par la Caisse n’en
demeurerait pas moins insuffisante. En effet, les charges et les frais d’acquisition d’un
véhicule n’ont pas été pris en compte par l’intimée, celle-ci s’étant
bornée à relever l’absence de dettes et à affirmer que son salaire lui permettait
d’acquérir un véhicule. A l’appui de ses dires, le recourant produit un onglet
de pièces se référant aux phases antérieures de la procédure.
Appelée à se prononcer sur le recours, l’intimée en a proposé le rejet par
réponse du 23 avril 2014. Elle rappelle en particulier avoir adressé à l’assuré
un questionnaire en date du 11 juillet 2013, permettant l’analyse complète de la situation
financière de ce dernier. Or, l’intéressé n’a complété que le chiffre
1 dudit questionnaire, n’a indiqué aucune charge spécifique ou remboursement de dette
et n’a pas produit d’autres documents si ce n’est le récapitulatif de sa déclaration
d’impôt 2012. La Caisse relève que c’est sur cette base que la décision litigieuse
a été rendue. S’agissant des charges invoquées par l’assuré dans son
mémoire de recours, l’intimée observe que les frais d’un véhicule peuvent
être calculés à 510 fr. par mois (410 fr. 15 [150 km par jour x 21,7 jours de travail
par mois x 0.07 litres/100 km x 1 fr. 80 le litre d’essence] + 100 fr. de frais d’entretien)
et que l’on peut de surcroît admettre 160 fr. mensuels pour le stationnement au Parking-Relais
de [...] et 50 fr. par mois pour une place de parc au domicile, à quoi il peut encore être
ajouté un acompte mensuel de 300 fr. pour le remboursement d’un éventuel leasing ainsi
que 150 fr. par mois pour l’assurance et les taxes liées au véhicule. Dans ces conditions,
eu égard aux salaires respectifs des époux B.________ au moment des faits litigieux et compte
tenu de l’absence de toute dette ou charge particulière, l’intimée considère
qu’il est hautement vraisemblable que l’acquisition d’un véhicule n’aurait
pas été susceptible d’occasionner une gêne économique pour l’assuré.
Aux termes de sa réplique du 15 mai 2014, le recourant conteste les frais d’acquisition et
d’entretien d’un véhicule tels que calculés par l’intimée et maintient
pour sa part le montant de 2'628 fr. avancé dans son mémoire de recours.
Dupliquant le 10 juin 2014, l’intimée confirme sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent aux contestations relevant de la
LACI (cf. art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire
et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (cf.
art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton
de domicile de l'assuré (cf. art. 100 al. 3 LACI et 119 al. 1 let. a OACI [ordonnance du 31 août
1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02] par renvoi de l'art. 128 al. 1 OACI), dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est
recevable en la forme. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000
fr., au vu du nombre de jours de suspension du droit aux indemnités, la présente cause relève
de la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales, statuant comme juge unique (cf.
art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l'espèce, l'objet du litige porte sur le point de savoir si l'intimée était fondée,
aux termes de la décision litigieuse, à suspendre le droit du recourant à l'indemnité
de chômage pour une durée de 31 jours indemnisables.
3.
Avant même de se pencher sur le fond de l’affaire, il convient de s’arrêter sur
la procédure suivie par la Caisse suite à l’arrêt cantonal de renvoi du 4 juillet
2013.
a)
A cet égard, on notera qu’en s'opposant le 4 octobre 2012 à la décision de suspension
du 7 septembre 2012, l'assuré a manifesté son désaccord avec la solution de la Caisse
et exprimé sa volonté de voir son droit réexaminé dans le cadre d'un acte administratif
sujet à recours. Son opposition a eu comme effet d'empêcher l'entrée en force de chose
décidée de la décision susmentionnée (cf. ATF 126 V 23 consid. 4b). Au terme de la
procédure d'opposition, la Caisse a rendu une nouvelle décision le 12 février 2013. Celle-ci
a remplacé la décision initiale, est devenu l'objet de la contestation de la procédure
judiciaire subséquente (cf. TFA U 3/04 du 8 juin 2005 consid. 2.2, in RAMA 2005 n° U 560 p.
398 ; cf. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2009, n° 39 ad art. 52 LPGA, p. 662 ; cf. Ulrich Meyer-Blaser,
Der Streitgegenstand im Streit – Erläuterungen zu BGE 125 V 413, in : Aktuelle Rechtsfragen
der Sozialversicherungspraxis, St-Gall 2001, n° 17 p. 19 ; cf. Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl,
L'objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges
Pierre Moor, Berne 2005, p. 435 ss ; cf. Hansjörg Seiler, Rechtsfragen des Einspracheverfahrens
in der Sozialversicherung [Art. 52 ATSG], in : Sozialversicherungsrechtstagung 2007, St-Gall 2007,
n° 10.5 p. 99 s.) et a fixé la limite de l'état de fait déterminant du point du vue
temporel (cf. ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; cf. TF 9C_1015/2009 du 20 mai 2010 consid. 3.1). La décision
sur opposition du 12 février 2013 a finalement été entièrement annulée par l'autorité
de recours (cf. ch. II du dispositif de l’arrêt cantonal du 4 juillet 2013), dans la mesure
où les éléments au dossier ne permettaient pas de déterminer si l'acquisition d'un
véhicule serait susceptible d'occasionner une gêne du point de vue économique, raison
pour laquelle il fallait procéder à un complément d'instruction. L'annulation de ladite
décision et le renvoi du dossier à la Caisse n'ont pas fait renaître la décision
initiale du 7 septembre 2012 mais ont consacré la mise à néant de la procédure administrative
qui devait repartir du début dans le cadre toutefois des mesures d'instruction requises (cf. TF
9C_236/2010 du 10 janvier 2011 consid. 3.1, avec la jurisprudence citée).
b)
Attendu que la Caisse avait l’obligation de reprendre à zéro la procédure administrative
consécutivement à l’arrêt cantonal de renvoi du 4 juillet 2013, il ne lui était
dès lors pas loisible, suite à cet arrêt, de faire l’impasse sur la procédure
d’opposition instituée à l’art. 52 LPGA pour statuer directement par le biais d’une
«
décision rectificative
»
le 19 février 2014. Cette décision – qui se réfère à tort au prononcé
du 7 septembre 2012 et à l’opposition du 4 octobre 2012, ceux-ci n’ayant plus d’existence
propre – a donc été rendue en violation du droit fédéral, avec pour conséquence
que l’assuré s’est vu privé de la possibilité de faire valoir ses arguments
et moyens de preuve devant l’autorité administrative. Il n’y a toutefois pas lieu de
se prononcer plus avant sur les suites d’un tel vice de forme – en particulier sous l’angle
du droit d’être entendu – dans le cas particulier, dès lors que le recours doit
de toute manière être admis pour d’autres motifs (cf. consid. 5 infra).
4.
a)
En vertu de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage
est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Selon l'art.
44 al. 1 let. b OACI, est notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui
a résilié lui-même son contrat de travail, sans avoir été préalablement
assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât
son ancien emploi.
Conformément à l'art. 16 al. 2 LACI, un travail qui n'est pas réputé convenable est
exclu de l'obligation d'être accepté (cf. ATF 124 V 63 consid. 3b et les références).
Or, il peut arriver qu'un emploi qui répondait à tous les critères d'un travail convenable
à un moment donné perde cette qualité à la suite d'un changement de circonstances.
Dans une telle éventualité, on ne peut exiger d'un salarié qu'il conserve son emploi sans
s'être préalablement assuré d'en avoir obtenu un autre et il ne sera donc pas réputé
sans travail par sa propre faute (cf. art. 44 al. 1 let. b OACI in fine ; cf. TFA C 386/00 du 16
mai 2001 consid. 2a; cf. SVR 1999 ALV n° 22 consid. 3a p. 53).
b)
Aux termes de l'art. 16 al. 2 let. f LACI, n'est pas réputé convenable et, par conséquent,
est exclu de l'obligation d'être accepté, tout travail qui nécessite un déplacement
de plus de deux heures pour l'aller et de plus de deux heures pour le retour et qui n'offre pas de possibilités
de logement appropriées au lieu de travail, ou qui, si l'assuré bénéficie d'une telle
possibilité, ne lui permet de remplir ses devoirs envers ses proches qu'avec de notables difficultés.
Est en principe déterminant le temps de trajet au moyen des transports publics (cf. TFA C 386/00
du 16 mai 2001 consid. 3a avec les références citées ; cf. Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung,
in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
e
éd., Bâle/Genève/Munich 2007, n° 300 p. 2270).
La Haute Cour a néanmoins admis que, dans certaines circonstances, l'obligation de l'assuré
d'entreprendre tout ce qui est raisonnablement exigible pour éviter le chômage ou l'abréger
(cf. art. 17 al. 1 LACI) peut le contraindre à utiliser la voiture dont il dispose. Encore faut-il,
pour qu'une telle exigence soit posée, que la situation financière de la personne concernée
lui permette d'assumer les charges liées à l'utilisation d'un véhicule privé, sans
porter atteinte à son minimum vital qui inclut son devoir d'entretien à l'égard des membres
de sa famille (cf. TFA C 386/00 du 16 mai 2001 consid. 3a). Ces principes ont été repris par
la doctrine (cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n° 42 ad art. 16 LACI, p. 192 s.), qui retient également que lorsque l'assuré
se prévaut du fait qu'il ne peut pas utiliser une voiture privée sans tomber dans la gêne,
il convient de lui demander de fournir les documents nécessaires à établir sa situation
financière afin de vérifier ses allégations. (cf. Boris Rubin, Assurance-chômage,
Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 419 avec le renvoi à la note de bas de page n°
1290 se rapportant à l'arrêt C 386/00 précité). Enfin, selon le Secrétariat
d'Etat à l'économie, l'utilisation d'un véhicule privé peut être exigée
de l'assuré le cas échéant, mais uniquement si les possibilités de transport public
sont mauvaises au point de rendre la mobilité de l'assuré très réduite (cf. Bulletin
LACI/B289-B295, octobre 2012, ch. B294).
5.
a)
Il est constant que lorsqu’elle a statué par arrêt du 4 juillet 2013, la Cour des assurances
sociales a retenu que l’assuré avait quitté son emploi auprès de G.________ SA sans
disposer d’aucune garantie quant à l’obtention d’un nouveau poste de travail (cf.
CASSO ACH 35/13 – 87/2013 du 4 juillet 2013 consid. 3b). Elle a admis que l’intéressé
n’aurait certes pas pu débuter son service à 6h30 du matin à H.________ en prenant
les transports publics depuis son domicile à Q.________ (cf. ibid. consid. 4
ab
initio
). Considérant toutefois que l’on
ne pouvait formellement exclure, dans l’absolu, qu’un assuré sans moyen de transport
propre puisse être contraint, en présence de circonstances particulières, à faire
l’acquisition d’un véhicule privé afin de conserver son emploi, la juridiction
cantonale a retenu que les éléments au dossier étaient insuffisant sur le plan financier
– s’agissant notamment des charges du recourant – et ne permettaient pas de déterminer
si l’acquisition d’un véhicule était exigible ou pas en l’occurrence (cf.
ibid. consid. 4b et 4d), raison pour laquelle elle a renvoyé la cause à la Caisse pour que
celle-ci en complète l’instruction (cf. ibid. consid. 5a).
Tout au plus convient-il de noter à ce stade que, d’après un principe applicable dans
la procédure administrative en général, lorsqu’une autorité de recours statue,
explicitement ou implicitement, par une décision de renvoi, l’autorité à laquelle
la cause est renvoyée, de même que celle qui a rendu la décision sur recours sont tenues
de se conformer aux instructions du jugement de renvoi. Ainsi, l’autorité inférieure
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit du jugement de renvoi. L’autorité
inférieure voit donc sa latitude de jugement limitée par les motifs du jugement de renvoi,
en ce sens qu’elle est liée par ce qui a été déjà définitivement
tranché par l’autorité de recours, laquelle ne saurait, de son côté, revenir
sur sa décision à l’occasion d’un recours subséquent (cf. TF 9C_340/2013 du
25 juin 2013 consid. 3.1). Il ne saurait donc être question de revenir sur les considérants
de l’arrêt cantonal de renvoi du 4 juillet 2013.
b)
Faisant suite à l’arrêt susdit, la Caisse a envoyé à l’assuré un
formulaire en date du 11 juillet 2013, ayant trait à la situation financière de l’intéressé
ainsi qu’à celle de son actuelle ex-épouse – ce qui paraît admissible dans
le présent contexte, dans la mesure où la situation du recourant doit s’apprécier
au regard de l'ensemble de ses conditions d'existence au moment des faits litigieux, lesquelles étaient
influencées par la situation du conjoint de l’époque. Cela étant, à la lecture
des différentes rubriques comprises dans ce document, on constate qu’elles sont en tous points
identiques à celles mentionnées dans le «
Questionnaire
concernant la demande de remise
» au
sens de l’art. 25 al. 1 LPGA, tel qu’on le trouve sur le site officiel de la Confédération
donnant des informations sur l'emploi et la recherche d'emploi (www.espace-emploi.ch > Formulaires
> Pour les chômeurs, consulté le 13 octobre 2014). Seules la dénomination et la rubrique
portant sur le montant à restituer ont été supprimées par l’intimée. Cette
dernière n’a pour le surplus nullement adapté ledit questionnaire au cas particulier.
Or, sans remettre en cause la valeur de ce questionnaire dans le cadre d’une demande de remise,
il n’en reste pas moins que ce document permet certes de déterminer les actifs à un moment
donné, mais n’offre cependant qu’un aperçu limité des passifs (dettes, notamment
hypothécaires, pensions alimentaires, intérêts hypothécaires, frais d’entretien
des bâtiments), sans égard aux différentes dépenses courantes grevant généralement
le budget des ménages (frais encourus pour se nourrir, s’habiller, se soigner, se loger, etc.).
Les rubriques figurant dans ce questionnaire sont ainsi insuffisantes pour déterminer avec précision
les charges auxquelles devait faire face le recourant au moment des faits litigieux. Cet aspect revêtait
toutefois une importance centrale dans le cas particulier. A cet égard, on soulignera qu’il
s’agissait pour l’intimée non pas uniquement d’examiner si les charges induites
par l’utilisation d'un véhicule privé pouvaient être assumées sans porter atteinte
au minimum vital de l'assuré, mais d’analyser si l’on pouvait poser des exigences supérieures
en requérant de l’intéressé qu’il se départisse des montants nécessaires
à l’acquisition puis à l’utilisation d’un véhicule privé –
démarches induisant des coûts autrement plus élevés que la simple utilisation d'un
moyen de transport déjà en possession de l'assuré et devant dès lors faire l’objet
d’une étude particulièrement rigoureuse (cf. CASSO ACH 35/13 – 87/2013 du 4 juillet
2013 4b et 4d
in fine
).
A la nature intrinsèquement inadéquate du questionnaire précité, il s’ajoute
que les réponses de l’assuré à ce même questionnaire ne permettent guère
de tirer des conclusions définitives quant à sa capacité à pouvoir économiquement
se permettre l’achat d’une voiture. Sur ce plan, on relèvera que l’intéressé
a exclusivement complété les rubriques figurant sous chiffre 1 concernant les revenus, et laissé
vides toutes les autres rubriques. S’il est constant que le recourant n’a ainsi pas mentionné
de dettes particulières, on ne peut en revanche rien déduire du fait qu’il n’ait
pas donné d’indications sur ses charges ou sur celles de son ex-épouse puisque ce dernier
point ne faisait l’objet d’aucune rubrique spécifique ainsi qu’exposé plus
haut. Quant aux pièces annexées audit formulaire, elles ne permettent pas davantage d’appréhender
concrètement la situation financière de l’assuré lors de son déménagement
à Q.________. A cet égard, l’intéressé a certes produit le décompte de
salaire établi par G.________ SA pour le mois de juin 2012, mais n’a néanmoins fourni
aucun document concernant le salaire allégué de son ex-femme. Il a par ailleurs transmis des
documents fiscaux, faisant entre autres mention d’un revenu brut de 103’898 fr. et d’un
revenu imposable de 70'900 fr. (cf. décomptes de l’administration fiscale du 7 décembre
2012 concernant la détermination des acomptes 2013 ainsi que le calcul provisoire de l’impôt
fédéral direct 2012, et récapitulatif de la déclaration d’impôt 2012) ;
ces documents revêtent cependant une importance toute relative en tant qu’ils énoncent
des montants provisoires et n’équivalent pas à une décision de taxation entrée
en force. On notera au demeurant que si le recourant a certes invoqué quelques charges en procédure
de recours (cf. mémoire de recours du 21 mars 2014 p. 6), il n’a toutefois fourni aucune pièce
susceptible d’en attester concrètement, de sorte que la situation demeure toujours aussi nébuleuse
sous cet angle.
Pour le surplus, outre l’envoi du questionnaire susdit, la Caisse n’a entrepris aucune autre
mesure d’instruction plus spécifique afin de déterminer si l’acquisition puis l’utilisation
d’un véhicule privé pouvaient être exigées au vu des circonstances de la présente
affaire. En particulier, l’intimée n’a pas investigué plus avant la question des
charges du recourant et n’a pas non plus cherché à connaître les charges de l’ex-épouse
bien qu’ayant tenu compte du revenu annoncé pour cette dernière (cf. «
décision
rectificative
» du 19 février 2014
p. 2 let. I et duplique du 10 juin 2014) ; on peut, par exemple, regretter que la Caisse n’ait
pas cherché à savoir par quels moyens l’ex-épouse de l’assuré se rendait
à son travail à C.________ suite au déménagement à Q.________, les frais de
transports y relatifs méritant de toute évidence d’être pris en considération
dans les dépenses du couple.
Par conséquent, en tant que l’intimée s’est contentée des données résultant
du questionnaire susmentionné pour rendre la «
décision
rectificative
» du 19 avril 2014, elle
a statué sur la base d’une instruction des plus superficielles, ne permettant pas d’apprécier
l’impact concret qu’aurait pu avoir l’achat d’un véhicule sur la situation
du recourant au moment des faits litigieux, ni de déterminer si un tel achat aurait pu être
assumé sur la durée.
c)
L’intimée était du reste consciente de l’insuffisance des informations découlant
du questionnaire susdit (cf. «
décision
rectificative
» du 19 février 2014
let. I p. 2 : «
[…]
le formulaire complété par l’assuré fait uniquement état de son ancien salaire,
soit CHF 5'800 ainsi que de celui de son ex[-]femme, soit 5'200. Rien n’est indiqué comme
charge particulière, ni comme dette. La protection juridique précise qu’il lui e[s]t
impossible de nous fournir une copie du bail et du salaire de son ex-femme, au motif que les époux
sont désormais divorcés
» ;
cf.
réponse
du 23 avril 2014 p. 2 : «
M.
Z.B.________ n’a complété que le chiffre 1 dudit questionnaire (revenu) et n’a
pas produit d’autres documents (loyer, charges, assurance-maladie) […]
»).
Or, la procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Ce principe n'est certes pas absolu. Sa portée est en effet restreinte
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (cf. ATF 125 V 193 consid.
2 ; cf. TFA I 90/04 du 6 mai 2004 consid. 2 et les références citées in REAS 2004
p. 242). Cela étant, lorsqu'un assuré refuse inexcusablement de se conformer à son obligation
de renseigner ou de collaborer, l'art. 43 al. 3 LPGA confère à l'autorité administrative
amenée à statuer la possibilité de se prononcer en l'état du dossier ou de clore
l'instruction et de ne pas entrer en matière, à la condition d'avoir adressé audit assuré
une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques de son refus et lui impartissant
un délai de réflexion convenable. Le cas échéant, l’assureur pourra rejeter
la demande présentée par l’intéressé en considérant que les faits dont
celui-ci entend tirer un droit ne sont pas démontrés (cf. ATF 117 V 261 consid. 3b et les références
citées ; cf. TF 9C_502/2013 du 14 octobre 2013 consid. 2).
Il est vrai qu’en vertu de son devoir de collaboration, le recourant ne pouvait en l’espèce
se retrancher derrière son divorce pour s’abstenir de fournir des pièces justificatives,
ni se limiter à répondre sommairement au formulaire remis par la Caisse sous prétexte
qu’il demeurait à disposition pour d’éventuels renseignements complémentaires
(cf. écriture du 17 septembre 2013 jointe audit formulaire). Il lui incombait bien plutôt de
collaborer activement à l'instruction de l'affaire en communiquant toute information ou pièce
utile à l’établissement de ses prétentions, le cas échéant après
avoir obtenu copie des documents idoines en mains de tiers.
Ce nonobstant, la Caisse ne pouvait pas quant à elle se contenter de clore l’instruction après
avoir réceptionné le questionnaire remis par l’assuré le 17 septembre 2013. Dès
lors qu’elle avait conscience de la nature incomplète des informations recueillies suite à
cette seule mesure d’instruction, il lui incombait d’adresser au recourant une mise en demeure
formelle lui impartissant d’une part un délai convenable pour fournir tout renseignement,
respectivement toute pièce utile à démontrer son impossibilité économique d’acquérir
un véhicule puis d’assumer financièrement un tel achat, et l’avertissant d’autre
part des conséquences d’un éventuel défaut de collaboration à l’expiration
de ce délai. Cette sommation constitue en effet une règle de procédure incontournable
et reste nécessaire même lorsque la personne concernée fait savoir qu’elle ne se
pliera pas aux devoirs qui lui incombent (cf. Kieser, op. cit., n° 52 ad art. 43 LPGA, p. 558 ;
cf. ATF 122 V 218 consid. 4b ; cf. également TF 9C_889/2009 du 2 février 2010 consid.
3.3 et la jurisprudence citée).
En s’abstenant de procéder à une telle sommation et en préférant statuer en
l’état, sans avoir préalablement rendu le recourant attentif à ses obligations,
l’intimée a donc contrevenu aux exigences formelles de mise en demeure de l’art. 43
al. 3 LPGA.
d)
En tant que la décision entreprise repose sur une instruction lacunaire (cf. consid. 5b supra) et
a été rendue sans que le recourant n’ait été invité en bonne et due forme
à se plier à son devoir de collaboration (cf. consid. 5c supra), la Cour de céans ne saurait
dès lors s’y rallier.
Partant, la cause ne peut qu’être renvoyée à l’intimée pour qu’elle
en complète l’instruction, le cas échéant après avoir adressé une mise
en demeure à l’assuré au sens de l’art. 43 al. 3 LPGA, puis rende une nouvelle
décision.
e)
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de se prononcer sur les autres arguments invoqués par
les parties, s’agissant notamment de la marche à suivre pour déterminer les frais courants
liés à l’utilisation d’un véhicule (cf. mémoire de recours du 21 mars
2014 p. 6 et réplique du 15 mai 2014 p. 2 ; cf. réponse du 23 avril 2014 p. 2).
6.
a)
En conséquence, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée,
la cause étant renvoyée à l'intimée pour complément d'instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.
b)
n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (cf. art. 61
let. a LPGA). En revanche, le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire,
a droit à des dépens qu'il convient d'arrêter à 1'000 fr., à la charge de la
Caisse (cf. art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée rendue le 19 février 2014 par la Caisse cantonale de chômage
est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au sens
des considérants puis nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Une indemnité de 1’000 fr. (mille francs) est mise à la charge de la Caisse cantonale
de chômage, à titre de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Fortuna, Compagnie d'assurance de protection juridique SA (pour le recourant),
‑
Caisse cantonale de chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :