vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1152 · 1999-01-05 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, STAGE, FIBROMYALGIE | 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 57 LPGA, 6 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. b LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 49 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 91 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.11.2010 Arrêt / 2010 / 1152

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
102/09 - 432/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
novembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
JOMINI
Juges
:              MM.
Bonard et Gasser, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Sébastien Pedroli, avocat à Fribourg,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss et 16 LPGA; 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), iranienne, née en 1958, arrivée
en Suisse en 1991, titulaire d'un permis B depuis 1996, a présenté une première demande
de prestations AI au mois de juin 1998. Elle indiquait souffrir de problèmes ophtalmologiques. Selon
décision du 5 janvier 1999, l'Office AI pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé)
a rejeté la demande au motif que l'invalidité était survenue à une époque où
l'assurée n'était pas encore assujettie à l'AI suisse. Durant les années 1990, l'assurée
n'avait pas exercé d'activité lucrative, s'occupant de son ménage, respectivement de l'éducation
de ses deux filles. Depuis la mi-janvier 2001, elle a travaillé durant quelques années à
temps partiel (environ 10 heures par semaine) en qualité de nettoyeuse pour le compte de l'entreprise
[...] SA.
B.
Le 2 novembre 2001, l'assurée a présenté une nouvelle demande de prestations AI. En sus
de ses problèmes ophtalmologiques, elle invoquait des douleurs lombaires constantes ainsi que diverses
autres affections dont un état dépressif. A l'occasion de l'instruction du cas, l'OAI a recueilli
différents avis médicaux des médecins traitant (ophtalmologue, rhumatologue et neurologue).
Selon rapport médical de décembre 2001 du rhumatologue de l'assurée, le Dr V.________,
les diagnostics avec des répercussions sur la capacité de travail étaient les suivants:
"
- Lombosciatalgies chroniques sur discopathie
étagée L3-S1 avec protrusions discales L4-L5.
-
Etat dépressif chronique existant depuis 10 ans
."
Dans un rapport médical du 20 mai 2003, le Dr F.________, spécialiste FMH en neurologie et
médecin associé au [...], a diagnostiqué l'existence depuis plusieurs années, de
céphalées chroniques quotidiennes et d'un état dépressif ayant des répercussions
sur la capacité de travail de sa patiente.
Sur mandat de l'OAI, selon rapport d'expertise du 22 mars 2004, le Dr A.________, ancien chef de clinique
adjoint au [...], FMH en médecine interne et spécialiste des maladies rhumatismales, s'est
prononcé comme il suit sur les limitations de la capacité de travail de l'assurée:
"
A4
Diagnostics
A.4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Décollement
de la rétine de l'œil gauche en 2001.
Lombalgies
chroniques depuis 1996. Troubles dégénératifs de la colonne lombaire.
Comportement
algique particulier dans le cadre d'un état dépressif réactionnel, probablement depuis
1991.
Céphalées
chroniques depuis une dizaine d'années environ.
Syndrome
rotulien bilatéral.
Troubles
statiques plantaires.
Discrète
atteinte compressive du nerf médian au canal carpien droit depuis 2002.
A.4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Cataracte
juvénile opérée en 1998 à droite et 2002 à gauche avec xérophtalmie.
Obésité.
[…]
B1
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
B.1.1
au plan physique
Les
limitations subjectives ont été décrites sous A2, les limitations objectives ont été
décrites sous A3. Les limitations à respecter en rapport avec les troubles organiques susmentionnés
consistent à éviter le port de charges, les stations en flexion et/ou rotation du tronc ainsi
que les longs déplacements. Pour le problème oculaire, l'activité professionnelle doit
éviter les contacts avec des produits irritants pour les yeux, et également les efforts qui
risqueraient de favoriser une récidive de décollement rétinien.
B.1.2
au plan psychique et mental
Comme
mentionné dans la discussion, l'assurée présente des symptômes d'un état dépressif,
vraisemblablement réactionnel aux problèmes physiques et psychiques qu'elle a endurés
depuis les années 80 déjà. Une expertise psychiatrique me paraît tout à fait
indispensable pour juger de la répercussion des problèmes psychologiques sur la capacité
de travail.
[…]
B.2.1
Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici?
[…]
Comme mentionné dans la discussion, le problème ophtalmologique ne semble plus entraîner
actuellement d'incapacité de travail, pour autant que l'assurée puisse avoir une activité
exempte de poussière de produits corrosifs.[…]
B.2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
Au
vu de ce qui précède, je pense que l'on peut retenir une incapacité de travail comme nettoyeuse
de 75% à partir du 01.11.2000, puis de 100% à partir du 09.03.01 jusqu'au 20.05.02.
L'appréciation
de la capacité de travail à partir du 21.05.02 est difficile.
A
mon avis les atteintes organiques susmentionnées justifient depuis cette date une incapacité
de travail de 50%, y compris dans un travail de nettoyeuse, pour autant que cette activité ne nécessite
pas le port de charges trop lourdes ni des atmosphères irritantes pour les yeux. Les céphalées
chroniques sont à mettre à mon avis en relation avec l'état dépressif, et une expertise
psychiatrique devrait déterminer si les problèmes psychologiques justifient également
une incapacité de travail complémentaire à celle justifiée par les problèmes
somatiques. […]
C.3
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assuré?
Oui,
sur le plan somatique, toute activité évitant les ports de charges lourdes au-delà de
10 kg, les stations assises ou debout immobiles, les flexions et/ou rotations du tronc, ainsi que les
atmosphères irritantes pour les yeux, pourrait être exercée à un taux que j'estime
à 80%, tenant compte d'une diminution de rendement éventuelle en raison des douleurs lombaires.
La
capacité de travail dans une activité adaptée sur le plan somatique doit être évaluée
sur le plan psychologique par une expertise psychiatrique.
"
L'examen psychiatrique du 12 juillet 2004 réalisé par le SMR en la personne de la Dresse E.________,
psychiatre ainsi qu'en présence du Dr Y.________, médecin généraliste, s'est prononcée
comme suit sur le cas soumis :
"
[…]
Appréciation
du cas
[…]
Notre
examen clinique psychiatrique ne montre pas de dépression majeure, de décompensation psychotique
invalidante et sa capacité de travail exigible est entière. Nous avons retenu le diagnostic
de difficultés d'adaptation, sans aucune incidence sur la capacité de travail.
"
Un stage d'observation a été mis en œuvre par l'OAI dans le but de déterminer dans
quel type d'activité, l'assurée se trouvait en mesure de mettre en valeur sa capacité
de travail de 80% (selon expertise précitée du Dr A.________). Suite à un stage de trois
semaines, le rapport du 16 mars 2006 du centre ORIPH-COPAI (actuellement: ORIF) d' [...] a retenu ce
qui suit:
"
5.
DISCUSSION
[…]
Dans
les ateliers et face aux machines, l'assurée annonce d'emblée des freins à la réalisation
de toutes les activités que nous lui avons proposées. Elle évoque ainsi tantôt les
douleurs à son poignet, sa vue déficiente, son mal au ventre ou son mal de tête. […]
Seules
des activités très simples et répétitives peuvent être confiées à
Mme U.________. Ses rendements oscillaient entre 15 et 45% et étaient fortement pénalisés
par le porte de son attelle. Le rendement le plus élevé observé, soit 45%, ne satisfait
pas à une norme de qualité économiquement acceptable.
6.
CONCLUSION
Tout
au long de cette expertise, notre équipe d'observation s'est heurtée au port de l'attelle de
Mme U.________, ce fait diminuant fortement ses rythmes et qualités d'exécution. En l'état
actuel, l'ensemble des observations réalisées nous induisent à penser que cette personne
se montre aujourd'hui que très difficilement employable dans le monde industriel malgré une
relative amélioration de l'utilisation de son membre supérieur gauche en seconde partie du
stage. Selon l'avis de notre médecin-conseil, d'autres facteurs interfèrent dans cette situation
(fibromyalgie et surcharge psychogène) et devraient être approfondis sur le plan médical.
"
Le 17 août 2006, sur mandat de l'OAI, le Dr C.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie
et M. X.________, psychologue FSP et neuropsychologue ont rédigé un rapport d'expertise psychiatrique.
Ces praticiens n'ont pas retenu de diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
de l'assurée. S'agissant de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail,
ils se sont prononcés à la faveur d'un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4 –
CIM-10). S'agissant de la capacité résiduelle de travail, les experts se sont prononcés
en ces termes:
"
1. Limitations (qualitatives et quantitatives)
en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique
Sur
le plan physique, l'expert psychiatre se fie aux compétences médicales du Docteur A.________
qui, dans son expertise médicale du 22 mai 2004, retient une activité professionnelle exigible
à 80% dans un travail adapté.
Au
plan psychique et mental
Sur
le plan psychique et mental, bien qu'un substrat organique soit présent, l'importance des algies
reste dans le domaine du subjectif et n'entraîne pas de handicaps aussi importants que les verbalise
Madame U.________.
[…]
2.
Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici?
Madame
U.________ souffre d'un syndrome douloureux somatoforme qui par définition ne peut pas être
entièrement expliqué par les bases organiques. Sa personnalité immature à traits
dépendants lui permet de se retrancher dans un statut d'invalide qui se majore de jour en jour,
lui faisant croire à une invalidité extrême. Cela n'est évidemment pas le cas. L'interaction
du syndrome douloureux somatoforme et des traits de personnalité génère un manque de motivation
certain à la reprise de travail en raison d'un sentiment d'invalidité massif. Elle ne peut
alors imaginer avoir à faire un effort physique, comme elle devrait le faire dans une activité
nécessitant peu de qualifications.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail?
Pour
[des] motifs purement psychiatriques, l'expert ne peut rien faire d'autre que de reconnaître une
capacité résiduelle de travail de 100%, soit huit heures par jour. Comme nous l'avons vu ci-dessus,
il n'y a pas de diagnostics ayant une répercussion sur l'activité professionnelle.
2.3
L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible? Si oui, dans quelle mesure (heures par
jour)?
D'un
point de vue purement psychiatrique, on ne peut pas relever de maladie invalidante dans une tâche
de nettoyeuse. Certes, Madame U.________ a un petit niveau d'acquisition, peu de ressources cognitives
mais cela étant, on ne peut pas en faire un diagnostic pathologique médical. Son activité
professionnelle de nettoyeuse est exigible de sa part à 100%, soit huit heures par jour, d'un point
de vue psychiatrique.
2.4
Y'a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure?
D'un
point de vue psychiatrique, on ne peut pas réellement mettre en exergue d'altération du rendement
professionnel. Tout au plus, 10 à 15% de diminution du rendement peuvent être envisagés
dans le sens où l'intéressée peut être préoccupée par ses algies et donc
se montrer moins disponible à l'activité professionnelle.
[…]
3.
En raison de ses troubles psychiques, l'assurée est-elle capable de s'adapter à son environnement
professionnel?
Oui.
Pour des raisons psychiatriques, Madame U.________ peut s'adapter à son environnement professionnel.
Aucune structure psychiatrique ne permet de dire le contraire. Il n'y a pas de dysfonctionnement cognitif
à signaler et donc, aucune limitation à envisager. Cela signifie qu'elle ne présente pas
de trouble psychique significatif avec une répercussion sur l'activité professionnelle. Elle
peut s'adapter à son environnement professionnel pour autant que celui-ci lui soit adapté,
à savoir à ses rendements cognitifs et à son niveau d'acquisition du français.
[…]
3.
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assurée?
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d'une autre activité?
D'un
point de vue psychiatrique, comme il a été précédemment mis en exergue au point 2.1,
une activité physique légère adéquate avec les restrictions rhumatologiques va permettre
à l'intéressée de ressentir une diminution subjective des algies. Le lieu de travail devra
être un univers peu réflexif et plutôt manuel sans port de charges. Elle ne présente
pas de compétences cognitives très élevées et n'a pas eu la possibilité de suivre
une formation particulière. Les antécédents de décollement rétinien, troubles
dégénératifs du rachis dorsal et lombaire restent peu importants par rapport à l'ampleur
de la gêne fonctionnelle annoncée. Son activité professionnelle ne devra pas lui laisser
l'impression de devoir porter des charges lourdes. […]
"
Un avis médical SMR du 20 octobre 2006 du Dr N.________, généraliste, précisait qu'au
vu du rapport d'expertise du Dr C.________ et de M. X.________, l'assurée présentait un trouble
somatoforme douloureux persistant non invalidant faute de co-morbidité psychiatrique, ni trouble
de personnalité prémorbide voire perte d'intégration sociale dans tous les domaines de
la vie. Selon ce praticien, les perfomances observées lors du stage auprès du centre ORIPH-COPAI
ne s'expliquaient pas par une atteinte à la santé avec valeur d'invalidité mais essentiellement
par des facteurs extra-médicaux.
Par projet de décision du 29 juin 2007, l'OAI a fait savoir qu'il ne pourrait donner une suite favorable
à la demande de l'assurée. Reprenant la teneur des conclusions de l'expertise du 22 mars 2004
du Dr A.________, l'Office AI a considéré qu'une activité légère de substitution
à 80% était exigible de la part de son assurée. Se référant aux données
statistiques résultant des enquêtes sur la structure des salaires (ESS), après avoir pris
en compte l'ensemble des limitations fonctionnelles sous la forme d'un abattement de 15%, l'OAI a retenu
qu'après comparaison des revenus annuels avec et sans invalidité raisonnablement exigibles,
le degré d'invalidité s'élevait à 32%, soit à un taux n'ouvrant pas le droit
à une rente d'invalidité.
Le 23 août 2007, l'OAI a rendu une décision formelle reprenant en tous points la teneur de
son projet de décision dans le sens du rejet de la demande de l'assurée.
C.
Par acte du 20 septembre 2007, l'assurée a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances,
invoquant une violation de son droit d'être entendu motif pris, qu'aucun délai ne lui avait
été accordé par l'OAI afin de faire part de ses déterminations sur le projet de décision
du 29 juin 2007.
Par jugement du 20 février 2008, le Tribunal cantonal des assurances a admis le recours de l'assurée,
cassé – pour déni de justice formel – la décision formelle du 23 août
2007 et renvoyé la cause à l'Office AI pour nouvelle décision.
Après réexamen du dossier par le SMR, du point de vue médical, il a été admis
qu'il se justifiait de maintenir l'appréciation de la capacité de travail de l'assurée
telle que celle-ci ressortait du rapport SMR datant de la mi-juillet 2004. L'OAI a communiqué à
l'assurée un nouveau projet de décision du 1
er
décembre 2008 rejetant sa demande. En substance, l'OAI a retenu qu'aucun élément médical
nouveau n'était susceptible de modifier ses conclusions, admettant l'existence d'une capacité
de travail résiduelle de 80% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
de l'assurée. Partant, le degré d'invalidité était de 32%. Une décision formelle
de refus de rente d'invalidité du 26 janvier 2009 a ensuite été adressée à l'assurée.
D.
Le 26 février 2009, l'assurée forme recours contre la décision précitée. Elle
conclut principalement à ce qu'une rente entière d'invalidité lui soit octroyée dès
le 20 février 2008 et, subsidiairement à ce qu'une expertise pluridisciplinaire soit mise en
œuvre.
Le 8 juillet 2009, dans sa réponse, l'OAI propose le rejet du recours et le maintien de la décision
contestée.
Le 28 octobre 2009, invitée à se déterminer, la recourante informe qu'elle n'a pas de
remarques particulières à formuler. Elle produit un certificat médical daté du 24
août 2009 de son généraliste, le Dr M.________, attestant qu'elle se trouve toujours en
incapacité de travail en raison de sa santé déficiente (migraines récurrentes, dépression
nerveuse, lombalgies chroniques avec sciatalgie et troubles de la vision). Elle maintient ne pas être
capable d'exercer une activité et qu'à défaut de l'octroi immédiat d'une rente, une
expertise pluridisciplinaire s'avère nécessaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
En
vertu de l'art. 1 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20), les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a
à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que dite loi ne déroge expressément à
la LPGA.
L'art. 56 LPGA stipule que les décisions sur opposition et celles contres lesquelles la voie de
l'opposition n'est pas ouverte sont sujette à recours. Aux termes de l'art. 69 al. 1 let. a LAI,
les décisions des Offices AI peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des
assurances du domicile de l'Office concerné. Interjeté le 26 février 2009, dans le délai
légal de trente jours dès la notification de la décision entreprise, le recours est déposé
en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA). Il est de surcroît recevable en la forme (art. 61 let. b LPGA).
b)
La
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 1 et 2 al. 1 let.
c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art.
57 LPGA et 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
La décision attaquée rejette la demande
de rente AI. Le recours tend à l'annulation de la décision de l'OAI du 26 janvier 2009 en ce
sens qu'une rente entière d'invalidité soit octroyée à compter du 20 février
2008 et le cas échéant, à ce qu'une expertise pluridisciplinaire soit mise en œuvre.
Sous un premier grief, la recourante reproche à l'intimé d'avoir retenu dans la décision
attaquée, qu'elle présente une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée
à son état de santé. D'une part, un tel constat médical serait erroné dans la
mesure où il ressort en particulier des observations du rapport ORIPH-COPAI que la recourante ne
peut produire qu'un rendement de 15 à 45%, rendement alors largement insuffisant pour pouvoir travailler.
D'autre part, le cas n'aurait pas été suffisamment instruit de sorte qu'en l'absence de données
médicales précises récentes et portant sur les aspects psychologiques et physiques, la
rente AI ne saurait être refusée sans qu'une expertise pluridisciplinaire, en particulier psychiatrique,
ne soit préalablement mise en œuvre.
La recourante fait également grief à l'intimé, pour la détermination de son taux
d'invalidité, de s'être basé sur des activités raisonnablement exigibles inexistantes
compte tenu de ses limitations fonctionnelles. En d'autres termes, il n'existerait en réalité
aucune activité professionnelle adaptée aux limitations fonctionnelles affectant la recourante.
b)
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain, toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité, le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente
s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, aux
trois-quarts d'une rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il
est invalide à 70% au moins.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V
310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF I 312/2006 du 29 juin
2007, consid. 2.3 et TFA I 274/2005 du 21 mars 2006, consid. 1.2). Les données médicales permettent
généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations
qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont susceptibles
d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré
pendant le stage (TF 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4; TFA I 762/2002 du 6 mai 2003,
consid. 2, I 522/2000 du 22 mai 2001, consid. 2).
d)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, ceci en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). C'est
ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351
consid. 3a et la référence citée; TF 9C_603/2009 du 2 février 2010, consid. 3.1,
8C_658/2008, 8C_662/2008 du 23 mars 2009, consid. 3.3.1).
Cela étant, selon la jurisprudence, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2).
3.
a)
Sur
le plan médical, le dossier transmis comporte trois expertises. Parmi celles-ci, la réalisation
de deux expertises ont été confiées par l'intimé à des mandataires externes
indépendants, savoir d'une part, l'expertise somatique du Dr A.________ du 22 mars 2004 et d'autre
part, l'expertise psychiatrique du Dr C.________ et de M. X.________ du 17 août 2006. A l'instar
de l'appréciation de l'intimé sur ce point, force est de constater que ces deux expertises
satisfont les exigences pour se voir attribuer valeur probante au sens de la jurisprudence (cf. consid.
2d supra). L'expertise somatique réalisée par le Dr A.________ se base en effet sur l'examen
du dossier médical de la recourante, un examen clinique, l'étude du dossier radiologique et
des renseignements complémentaires fournis par les médecins traitants, il dresse une anamnèse
détaillée du cas, prend en compte les plaintes et données subjectives de la recourante,
pose des diagnostics clairs, discute en détail l'appréciation du cas (avec pronostics) et finalement
indique les incidences de l'état de santé sur la capacité de travail. Quant au contenu
de l'expertise psychiatrique du Dr C.________ et de M. X.________, il repose sur un examen complet du
dossier médical de la recourante, brosse une anamnèse, relate les plaintes de l'expertisée,
décrit un status clinique après examen, pose des diagnostics selon classification CIM-10, discute
l'appréciation du cas et finalement se prononce sur l'influence des atteintes sur la capacité
de travail. Ces deux expertises ont de surcroît fait l'objet d'appréciations du SMR (cf. avis
SMR des 15 avril 2004 et 20 octobre 2006), de sorte que leurs conclusions respectives ont été
examinées et discutées puis finalement partagées par les médecins du SMR.
Les diagnostics invalidants retenus par l'expert rhumatologue n'apparaissent pas en contradiction avec
ceux posés tant par le rhumatologue traitant, le Dr V.________, que par le neurologue de la recourante,
le Dr F.________. Les différents experts indépendants mandatés par l'OAI n'ont de surcroît
pas rédigé de rapports comportant des conclusions opposées. Au contraire, dans leur rapport
psychiatrique, s'agissant de l'incidence des troubles constatés au plan physique, le Dr C.________
et M. X.________ renvoient "aux compétences médicales du Docteur A.________ qui, dans
son expertise médicale du 22 mai 2004, retient une activité professionnelle exigible à
80% dans un travail adapté".
La "forte dégradation de santé" intervenue depuis l'établissement des différents
rapports ou expertises au dossier dont se prévaut la recourante, n'est pas médicalement documentée.
Le certificat médical du Dr M.________ (généraliste traitant) du 24 août 2009 se
limite à relever que la recourante se trouve toujours en incapacité de travail en raison de
sa santé déficiente. Nonobstant le fait que par l'imprécision de son contenu, ce certificat
ne satisfait pas les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante (cf. consid.
2d supra), l'on ne saurait en inférer une quelconque péjoration de l'état de santé
de la recourante.
A l'occasion du stage d'observation au centre
ORIPH-COPAI, un bas rendement (15 à 45%) a été relevé dans l'exercice d'activités
très simples et répétitives. Etant rappelé d'une part, que sur le plan somatique,
le Dr A.________ s'est prononcé en faveur d'une capacité de travail résiduelle de 80 %
dans une activité adaptée ou de 50% dans celle de nettoyeuse et que, d'autre part, les experts
psychiatres (le Dr C.________ et M. X.________) ont eux retenu une diminution de rendement de 10 à
15% maximum, il en résulte une grande disparité entre les taux de rendement constatés
par les responsables du centre ORIPH-COPAI. Selon l'avis médical SMR du 20 octobre 2006 rédigé
par le Dr N.________, au regard de l'existence d'un trouble somatoforme douloureux persistant non invalidant
diagnostiqué par les experts psychiatres, les baisses de performances observées lors du stage
ORIPH-COPAI n'ont pas une origine médicale mais sont liées à d'autres facteurs. A lecture
des conclusions et de la discussion du rapport ORIPH-COPAI, il appert que dès qu'elle s'est trouvée
face aux machines, la recourante s'est plainte de douleurs restreignant d'emblée la réalisation
de quelque activité qui lui a été proposée. Ce rapport souligne en particulier que
le port d'une attelle par la recourante a eu pour incidence, qu'en première moitié de stage,
l'intéressée n'a pas fait usage de sa main gauche appareillée. Le port de cette attelle
a indubitablement  – ainsi que l'ont eux-mêmes noté les responsables du stage –
eu pour incidence de fortement diminuer tant la qualité d'exécution que le rythme des travaux
réalisés par la recourante en atelier.
A l'aune de ces considérations, et compte tenu de la nuance apportée par la jurisprudence en
présence de divergences entre constatations de médecins et celles effectuées à l'occasion
d'un stage d'observation (cf. consid. 2c in fine supra), l'avis SMR du Dr N.________ ne peut qu'être
partagé par la Cour. Le rendement de l'ordre de 15 à 45% tel que décrit par les responsables
du centre ORIPH-COPAI a en effet fortement été influencé par des circonstances extérieures,
non médicales (port d'une attelle, attitude non coopérative de la recourante). Les observations
effectuées durant le stage d'observation ne restituent dès lors pas fidèlement les incidences,
sur la capacité de travail résiduelle, de la situation médicale de la recourante. Les
constations rapportées par les responsables du centre ORIPH-COPAI ne sauraient rediscuter le bien-fondé
de l'exigibilité et des limitations fonctionnelles décrites par le Dr  A.________ et reprises
dans la décision attaquée.
Au vu de ce qui précède, étant rappelé que le fait pour des organismes d'assurances
sociales de mandater des médecins en qualité d'experts ne saurait, à lui seul, prêter
le flanc à critiques (TFA I 371/2005 du 1
er
septembre 2006, consid. 5.3.2, I 415/2005 du 29 septembre 2005, consid. 2, I 40/2002 du 22 janvier 2003,
consid. 3.2 et I 218/2000 du 14 juin 2000, consid. 4b), en l'absence d'éléments objectifs susceptibles
de mettre en cause l'impartialité des experts mandatés – le seul fait qu'un ou plusieurs
médecins traitants puissent avoir une opinion contraire ne pouvant de surcroît à lui seul
remettre en cause la validité d'une expertise ordonnée par l'administration (ATF 124 I 170
consid. 1; TF I 514/2006 du 25 mai 2007, consid. 2.2.1 in SVR 2008 IV n°15 p. 43) – et, compte
tenu de la valeur probante des rapports d'expertise somatique et psychiatrique au dossier, l'on ne saurait
reprocher à la décision attaquée de s'être basée sur les conclusions de l'expertise
du Dr A.________ s'agissant de la détermination de la capacité de travail résiduelle de
la recourante.
b)
La
reconnaissance de limitations fonctionnelles supplémentaires dues à des facteurs d'ordre psychiatrique
n'est pas envisageable. Le rapport d'expertise psychiatrique du Dr C.________ et de M. X.________ diagnostique
un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4 – CIM 10). A l'occasion de l'examen clinique,
ces experts n'ont pas retenu de caractère invalidant en lien avec le trouble psychique précité.
En vertu des règles de jurisprudence applicables en la matière (cf. ATF 130 V 352), la présomption
voulant que le trouble somatoforme douloureux diagnostiqué peut être surmonté par un effort
de volonté raisonnablement exigible de l'assurée n'est pas renversée en l'espèce.
Les experts n'ont effectivement pas retenu la présence d'une co-morbidité psychiatrique importante
par sa gravité, son acuité et sa durée ou tous autres critères déterminants,
soit des affections corporelles chroniques, un processus maladif s'étendant sur plusieurs années
sans rémission durable, une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la
vie, un état psychique cristallisé sans évolution possible au plan thérapeutique
résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, de l'échec de traitements
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art en dépit de l'attitude coopérative
de l'assurée (ATF 130 V 352). Sous l'angle juridique et en l'état actuel des connaissances,
le Tribunal fédéral prescrit d'appliquer par analogie les principes développés par
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier
le caractère invalidant d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1). Partant, en l'absence de
diagnostic de l'un des critères exceptionnels susceptibles de renverser la présomption du caractère
surmontable de la fibromyalgie par un effort de volonté raisonnablement exigible de la part de l'assurée,
la Cour de céans ne saurait admettre la possible existence d'une fibromyalgie invalidante. Mal fondé,
le premier grief élevé par la recourante doit être rejeté.
4.
a)
L'art. 16 LPGA dispose que pour évaluer
le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché
du travail équilibré. L'invalidité est donc avant tout une notion juridique fondée
sur des éléments d'ordre essentiellement économique et ne se confond pas nécessairement
avec le taux d'incapacité fonctionnelle, tel que le détermine le médecin puisque ce sont
les conséquences économiques de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer
(ATF 110 V 275 et 105 V 205).
b)
La
décision attaquée retient un taux d'invalidité de 32% après comparaison entre les
revenus annuels raisonnablement exigibles avec et sans invalidité, avec un abattement de 15% tenant
compte des empêchements propres à la recourante. Sur la base des salaires ressortant des enquêtes
sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique, l'intimé se
réfère aux salaires bruts standardisés auxquels les femmes peuvent prétendre pour
l'accomplissement d'activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services) pour l'année 2000 (ESS 2000, TA 1; niveau de qualification 4). En l'occurrence, les
salaires de référence retenus en l'espèce correspondent à ceux offerts pour des postes
de travail, toutes activités confondues dans le secteur privé, qui ne requièrent aucune
qualification professionnelle particulière (TF I 111/2006 du 19 avril 2007, consid. 5; TFA I 298/2004
du 21 juillet 2005, consid. 6 et I 427/2003 du 12 février 2004, consid. 4.2). Considérant le
large éventail d'activités simples et répétitives ainsi recouvertes dans les secteurs
de la production et des services, un nombre significatif d'entre elles sont légères et permettent
de surcroît une alternance des positions (TF 111/2006 du 19 avril 2007, consid. 5; TFA I 298/2004
du 21 juillet 2005, consid. 6), respectant ainsi les limitations fonctionnelles décrites dans l'expertise
rhumatologique du Dr A.________.
La Cour de céans retient que l'accomplissement d'une activité industrielle légère
– l'intimé évoquant à titre d'exemple, l'activité de type "surveillance
de chaîne de fabrication" – est accessible à la recourante, bénéficiant
en particulier d'une maîtrise suffisante de la langue française pour pouvoir communiquer dans
ce type d'emploi. Contrairement à ce qu'en pense l'intéressée, il existe bel et bien des
activités raisonnablement exigibles de sa part tenant compte de ses empêchements fonctionnels
propres, activités dont la décision attaquée a régulièrement tenu compte à
l'occasion de l'évaluation du taux d'invalidité. Finalement, le second grief élevé
par la recourante ne peut être suivi et doit par conséquent être rejeté.
La recourante ne contestant pas pour le surplus, la méthode utilisée pour évaluer son
taux d'invalidité, la Cour n'est pas tenue de réexaminer la décision attaquée sur
ce point (ATF 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
5.
a)
En définitive, le recours entièrement mal fondé doit être rejeté, ce qui entraîne
la confirmation de la décision attaquée. Le dossier transmis étant complet sur le plan
médical (cf. consid. 3 supra), il n'y a pas matière en l'espèce, à la mise en œuvre
d'une expertise pluridisciplinaire.
b)
Il reste à statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art.
99 LPA-VD). En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI); le montant des
frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs (art. 2 al. 1 TFJAS [Tarif cantonal
vaudois du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des
assurances sociales, RSV 173.36.5.2], applicable par renvoi de l'art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 500 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, puisque la recourante
n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 26 janvier 2009
est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 500 fr. (cinq cent francs) sont mis à la charge de
la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sébastien Pedroli (pour U.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :