vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 790 · 2009-07-08 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 24.09.2009 Arrêt / 2009 / 790

TRIBUNAL CANTONAL
606
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 24 septembre
2009
_________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE06.015272-HNI
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
O.________
et
F.________
pour
homicide par négligence, alternativement homicide par
négligence, omission de prêter secours,
alternativement omission de prêter secours et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants,
alternativement contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants et contre
T.________
pour
homicide par négligence, subsidiairement exposition,
alternativement homicide par négligence, subsidiairement
exposition, infraction à la loi fédérale sur
les stupéfiants, alternativement infraction à la loi
fédérale sur les stupéfiants et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants,
alternativement contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants,
vu l'ordonnance du 8 juillet 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé O.________, F.________ et T.________
devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est
vaudois comme accusés des infractions
précitées,
vu le recours exercé en temps utile par O.________ contre
cette décision,
vu le mémoire des parties civiles, A.X.________ et
B.X.________,
vu les déterminations de F.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que la recourante conteste son renvoi en jugement
comme accusée des infractions
susmentionnées,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
suffisants justifiant son renvoi en tribunal comme accusée
des infractions en question (cf. notamment P. 4, 6, 8, 10, 26, 34;
PV aud. 5, 10 et 13),
qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a
pas à motiver sa décision sur ce point,
que la recourante
pourra présenter sa
version des faits et faire valoir ses moyens de défense
devant l'autorité de jugement;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office de la
recourante est fixée à 220 francs,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (JT 1962 III
64),
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité précitée, sont mis à la
charge de la recourante,
que, néanmoins, le remboursement à l'Etat de
l'indemnité susmentionnée sera exigible pour autant
que la situation économique de la recourante se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 220 fr. (deux cent
vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office
de la recourante.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité
précitée, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
mis à la charge de la recourante.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au ch. III ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique de la
recourante se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Florian Ducommun,
avocat-stagiaire (pour O.________),
-      Mme Nicole Wiebach,
avocate (pour A.X.________ et B.X.________),
-      M. Gilles Monnier, avocat
(pour F.________),
-      M. Jean-Marc Courvoisier,
avocat-stagiaire (pour T.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: