vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 28 · 2025-03-18 · fr

DÉCISION DE RENVOI, ADMISSION DE LA DEMANDE, APPRÉCIATION DES PREUVES, RAPPORT MÉDICAL, CONSTATATION DES FAITS | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 28

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
105/24 - 84/2025
ZD24.016009
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 mars 2025
___________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Livet, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Cuérel
*****
Cause
pendante entre :
D.S.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI ; 87 al. 2 et 3, 88a al. 1
RAI
E n  f a i t  :
A.
D.S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 19[...], alors en
dernière année d’apprentissage d’électricien de montage, droitier, a déposé
une première demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) le 6 août 2012, affirmant souffrir d’une
ostéoporose migrante du genou gauche, de plica et de conflit fémoro-rotulien.
Par rapport du 4 juin 2013, le Dr L.________, médecin spécialiste en médecine interne
générale auprès du Service médical régional de Suisse romande (ci-après :
SMR), a notamment indiqué ce qui suit :
« Il
s’agit d’un assuré célibataire, âgé de [...] ans. Il est en 3
ème
et dernière année d’une formation d’électricien de montage, dans l’entreprise
M.________SA à [...]. Il développe, sans traumatisme, des douleurs du compartiment interne
du genou gauche, avec mise en évidence d’un œdème osseux du condyle et du plateau
tibial interne, d’une hoffite et d’une plica. Le traitement conservateur étant sans
effet. Une résection du corps de Hoffa et de la plica synovialis est alors réalisée, le
23.05.2012. Depuis lors, l’évolution n’est pas favorable, dans un premier temps, avec
poursuite de douleurs. L’assuré est à l’arrêt de travail, à 100%, dès
le 10.04.2012, selon rapport médical du Dr T.________, interniste à [...].
L’orthopédiste
opérateur, le Dr R.________ a demandé un 2
ème
avis au M1.________. Le cas n’est pas stabilisé.
Dans
un rapport médical du 15.01.2013, le Dr A.________, du M1.________, nous signale que l’évolution
est devenue favorable avec disparition des douleurs. Le travail a pu être repris à 50%, dès
le 03.12.2012, puis à 100% dès le 07.01.2013.
Comme
l’interruption du travail a duré moins de un an et comme l’assuré peut reprendre
son activité professionnelle antérieure, il n’existe aucune atteinte à la santé
au sens de l’AI. »
Par
décision du 20 octobre 2014 confirmant un projet du 8 septembre 2014, l’OAI a refusé
la demande de prestations, au motif que l’intéressé avait présenté une incapacité
de travail pendant moins d’une année.
B.
L’assuré a déposé une deuxième demande de prestations auprès de l’OAI
le 4 novembre 2014, en indiquant, quant au genre de l’atteinte, une douleur testiculaire persistante.
Il résulte de l’avis médical établi par le SMR le 10 décembre 2014 que l’assuré
a subi une atteinte urologique ayant eu un caractère incapacitant provisoire. S’agissant des
lombalgies chroniques dans un contexte de discopathie L5-S1 évoquées par son médecin généraliste
et résultant d’une imagerie par résonnance médicale (ci-après : IRM) du
mois d’août 2013, le SMR a relevé que lors d’une consultation neurologique effectuée
en raison de paresthésies du membre supérieur gauche, il n’y avait eu aucun élément
d’appel pour de telles lombalgies. À cela s’ajoutait que le dossier ne comprenait
aucune trace de plaintes à ce sujet, que l’anamnèse et le status clinique n’étaient
pas détaillés et que le dossier ne comprenait aucun rapport médical orthopédique
récent. Le SMR en a conclu que les faits d’ordre ostéoarticulaire nouvellement allégués
n'étaient pas convaincants et les limitations fonctionnelles insuffisamment étayées.
Se ralliant à l’avis du SMR, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur
la nouvelle demande par décision du 20 avril 2015, confirmant un projet du 20 février 2015,
au motif qu’il n’était pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient
modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision.
C.
a)
L’assuré, désormais marié et père de deux filles, nées en 20[...] et 20[...],
a été engagé en qualité de technicien en électroménager à 100% par
la société D.________SA (anciennement [...]) dès le 1
er
novembre 2018.
b)
Le 9 août 2021, il a été victime d’un accident sur son lieu de travail. Lors d’un
dépannage sur un lave-vaisselle, il s’est violemment tordu la main et le pouce droits. Il
s’est rendu au Service des urgences de l’Hôpital M3.________, où une « fracture
avulsion extrémité distale côté ulnaire du métacarpe II droit » a
été diagnostiquée. Il a été mis au bénéfice d’un arrêt
de travail à 100% dès cette date. Dès le lendemain, il a été suivi auprès
du Service de chirurgie plastique et de la main du M1.________ (ci-après : [...]).
L’intéressé a déclaré cet accident auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou la Caisse), assureur LAA,
le
18 août 2021, laquelle a pris en
charge les suites de cet événement et lui a notamment versé des indemnités journalières
dès le 9 août 2021.
Lors d’une consultation du 29 octobre 2021, la Dre N.________, médecin spécialiste en
médecine interne générale et Cheffe de clinique au sein du Service de chirurgie plastique
et de la main du M1.________, a indiqué que la situation s’était dégradée,
malgré le traitement médicamenteux et les séances d’ergothérapie mises en place.
Son patient subissait de fortes douleurs au repos, exacerbées par le mouvement, ainsi qu’une
paresthésie de la totalité du pouce. Elle a posé les diagnostics d’« arrachement
du ligament collatéral ulnaire MCP2 avec entorse, entorse du pouce droit de degré moyen et
neurapraxie N. radial branche dorsale » et de syndrome douloureux régional complexe (ci-après :
SDRC) de type 1.
Sur demande de la Dre N.________, l’assuré a séjourné auprès de la Z.________
(ci-après : [...]) du 21 décembre 2021 au
24
janvier 2022. Le 11 février 2022, les Drs C.________, médecin spécialiste en rhumatologie
et J.________, médecin-assistant à la Z.________, ont établi un rapport dans lequel ils
ont retenu les diagnostics de SDRC de type 1 de la main droite et de traumatisme de la main droite avec
un arrachement du ligament collatéral ulnaire et une entorse métacarpo-phalangienne II, une
entorse du pouce droit de degré moyen et une neurapraxie du nerf radial branche dorsale. La situation
n’était pas stabilisée. Les limitations fonctionnelles provisoires étaient les suivantes
: port de charges jusqu’à cinq kilogrammes, activités nécessitant l’utilisation
en force ou prolongée de la main droite. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne
activité était défavorable et il était encore trop tôt pour envisager une réinsertion
dans une activité adaptée. À l’issue du séjour, le traitement mis en place
comprenait la prise d’anti-douleurs ainsi que des séances de physiothérapie et d’ergothérapie.
L’intéressé avait d’ores et déjà rendez-vous avec la Dre G.________,
médecin spécialiste en chirurgie de la main et chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
auprès de l’Hôpital M2.________ (ci-après : [...]) et une convocation par le
Centre d’antalgie de l’Hôpital de M5.________ était prévue.
Le 19 avril 2022, une IRM a été réalisée par le Dr W.________, médecin spécialiste
en radiologie. Il résulte de son rapport du lendemain que l’assuré présentait une
discrète tendinopathie d’insertion de la partie apicale du sous-épineux sans déchirure,
une bursite sous-acromiale et une altération dégénérative débutante de l’articulation
acromio-claviculaire droite avec des signes inflammatoires.
À la suite d’une IRM lombaire réalisée le 22 avril 2022, la Dre P.________, médecin
spécialiste en radiologie, a indiqué que l’anneau fibreux en L5-S1 était fissuré,
sans compression radiculaire.
Le 26 juillet 2022, la Dre G.________ a adressé son patient au M1.________ pour un avis neurologique
et antalgique. Elle a rappelé que lorsqu’elle l’avait reçu en consultation pour
la première fois le 18 octobre 2021, il n’arrivait plus rien à prendre dans la main,
présentait des douleurs thénariennes ainsi qu’au niveau du 5
ème
rayon. Après un séjour à la Z.________, une évaluation devait être organisée
au Centre d’antalgie de l’Hôpital de M5.________, mais l’intéressé souhaitait
se rendre au Centre d’[...], plus proche de son domicile. Il attendait encore sa convocation. Lors
d’une consultation du jour précédent, la situation était identique au niveau des
douleurs, lesquelles étaient mal systématisables, diffuses au niveau de la main et disproportionnées
par rapport à l’événement initial. Le patient décrivait des paresthésies
et parfois des endormissements des doigts 4 et 5, le Tinel étant fortement positif au coude sans
subluxation du nerf.
Le 22 août 2022, dans le cadre de la prise en charge des suites de l’accident du mois d’août
2021 par la CNA, l’assuré a été convoqué à un examen médical auprès
du Dr B.________, médecin praticien et d’arrondissement auprès de la CNA. Dans son rapport
du lendemain, le Dr B.________ a diagnostiqué un SDRC et un traumatisme de la main droite avec un
arrachement du ligament collatéral ulnaire et une entorse au niveau métacarpo-phalangien II,
une entorse du pouce droit de degré moyen et une neurapraxie du nerf radial, branche dorsale. Le
Dr B.________ a expliqué que le SDRC était responsable d’une évolution particulièrement
longue malgré le séjour prolongé auprès de la Z.________. Sur le plan objectif, il
a constaté ce qui suit : « aspect violacé et légèrement tuméfié
de la main droite très douloureuse à la palpation, dysesthésie dans le territoire radial
mais également à moindre degré dans le territoire cubital d’ailleurs marqué
dans l’ensemble des doigts de la main droite limitant l’enroulement et l’écartement
et l’ensemble des prises fonctionnelles des mains. Le poignet est également enraidi dans tous
les plans. Au niveau des coudes, seule la pronosupination est atteinte ; il s’agit manifestement
d’un syndrome épaule-main avec un enraidissement secondaire douloureux de l’épaule
dominante avec des amplitudes en antépulsion abduction n’excédant pas l’horizontale ».
Sur le plan subjectif, la sensation de douleur restait élevée, la capacité fonctionnelle
était alléguée très limitée, l’assuré semblant toutefois rester autonome
pour les actes de la vie quotidienne. Des soins actifs étaient encore d’actualité, le
patient était toujours en arrêt de travail et la stabilisation n’était pas acquise.
Le Dr B.________ a estimé qu’elle pourrait l’être d’ici six mois.
c)
L’assuré a déposé une troisième demande de prestations auprès de l’OAI
le 23 août 2022.
Par rapport du 12 septembre 2022, le Dr O.________, médecin spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur auprès du M2.________, a diagnostiqué un SDRC
du membre supérieur droit. Il n’avait pas de proposition de prise en charge spécifique,
le traitement d’oxycodone et d’antalgiques mis en place lui semblant optimal. Aucune intervention
chirurgicale n’était indiquée. Ce spécialiste a précisé qu’en cas
d’amélioration, une infiltration de cortisone sous-acromiale et acromio-claviculaire pourrait
être proposée au patient pour diminuer les douleurs, mais qu’en l’absence d’amélioration,
le risque était trop grand d’aggraver l’algodystrophie.
Par rapport du 20 septembre 2022, le Dr T.________, médecin spécialiste en médecine interne
générale, a confirmé que son patient avait subi un traumatisme à la main droite avec
arrachement ligamentaire collatéral ulnaire, entorse du pouce et neurapraxie du nerf radial branche
dorsale et avait développé un SDRC, non stabilisé malgré une prise en charge médicamenteuse
lourde ainsi qu’un suivi spécialisé. Il a également mentionné des douleurs
à l’épaule droite en raison d’une tendinopathie du sus-épineux, d’une
bursite sous-acromiale et d’une altération dégénérative de l’articulation
acromio-claviculaire.
Il résulte des notes de consultation de la Dre G.________ du 12 décembre 2022 que son patient
avait dû augmenter la morphine, les douleurs étant de pire en pire, y compris la nuit. Le status
était identique avec une dysesthésie dans tous les doigts. L’extension des doigts était
limitée mais possible en position intrinsèque plus, bien que douloureuse. Après cinq minutes
de testing, pourtant doux, les douleurs avaient augmenté et le membre supérieur droit était
affecté de tremblements. Elle attendait les bilans antalgique et neurologique pour déterminer
la suite à donner à la situation.
Dans un questionnaire complété et adressé à l’OAI le 31 décembre 2022,
D.________SA a indiqué que l’assuré avait été engagé le
1
er
novembre 2018 et que le contrat se terminait le 31 décembre 2022. Le salaire annuel était de
69'428 fr. 45 depuis le 1
er
janvier 2022.
Par rapport du 3 janvier 2023 à l’OAI, le Dr T.________ a rappelé les diagnostics retenus
dans son rapport du 20 septembre 2022 et ajouté que son patient souffrait d’une discopathie
L5-S1 depuis le printemps 2022. La situation n’était toujours pas stabilisée et l’incapacité
de travail était totale dans quelque activité que ce soit.
Le 17 janvier 2023, le Dr F.________ et la Dre X.________, tous deux médecins spécialistes
en anesthésiologie au Centre d’antalgie du M1.________, ont établi un rapport après
avoir reçu l’assuré en consultation le 13 décembre 2022. Se ralliant au diagnostic
de SDRC de type 1 retenu par leurs confrères, ils ont constaté une allodynie au niveau de la
main droite, une hyperalgésie diffuse au niveau du membre supérieur droit, une limitation fonctionnelle
en raison des douleurs au moindre mouvement et des douleurs à la palpation paravertébrale cervicale
ainsi que sur le trapèze droit et l’articulation acromio-claviculaire. Ils ont prescrit l’application
de patchs de Neurodol au niveau de la main droite et un traitement par Duloxétine 30mg. La possibilité
d’effectuer des infiltrations du ganglion stellaire devait être rediscutée dans un second
temps.
Le Dr K.________, médecin spécialiste en neurologie, a reçu l’assuré en consultation
le 2 février 2023. Dans son rapport du même jour, il a d’emblée constaté l’état
hyperalgique, post-traumatique de la main et de l’avant-bras droits, allant en s’aggravant
depuis la demande de bilan de la Dre G.________ du 26 juillet 2022, nécessitant une antalgie par
Targin 2x30mg/jour et la prise régulière de Dormicum pour la nuit, selon lui très probablement
majoritairement attribuable à un SRDC très prononcé. Le patient présentait des dysesthésies
douloureuses diffuses et massives (montant à 7-8 sur 10) au moindre effleurement, rendant impossible
une palpation ou un testing de la force musculaire cohérent. Ce spécialiste a évoqué
une possible neuropathie cubitale ipsilatérale au coude surajouté. L’examen clinique
était à peine réalisable et l’électromyogramme (ci-après : EMG) requis
impossible sans médication antalgique plus forte prise au préalable. Le Dr K.________ a précisé
que l’intéressé avait renoncé à sa prise habituelle de médicaments pour
pouvoir conduire afin de se rendre au cabinet.
Dans un rapport du 17 mars 2023 à l’OAI, la Dre G.________ a affirmé que l’incapacité
de travail de son patient était encore totale. Son pronostic concernant la capacité de travail
à un taux de 100% était défavorable, un taux de 50% pouvant éventuellement être
envisagé à terme dans une activité adaptée.
Il résulte d’un rapport médical intermédiaire du 24 avril 2023 à l’attention
de la CNA, que le pronostic du Dr T.________ quant à l’évolution de l’état
de santé de son patient était défavorable.
Le Dr B.________ a une nouvelle fois reçu l’assuré en consultation le 25 mai 2023. Dans
son rapport du même jour, après avoir répertorié les faits pertinents résultant
des pièces du dossier et affirmé que les clichés radiologiques consultés restaient
en concordance avec les comptes rendus produits, il a retranscrit les déclarations de l’intéressé.
Ce dernier décrivait une main toujours douloureuse, l’empêchant de prendre un verre d’eau,
d’ouvrir une bouteille ou un pot, de couper des aliments, de porter quelque charge que ce soit
avec le membre supérieur droit ou de travailler l’épaule droite au-dessus de 60°.
Il évoquait toujours des dysesthésies au coude, jusqu’à la main droite. Le médecin
d’assurance a remarqué qu’au déshabillage, le patient épargnait son membre
supérieur droit, ayant même nécessité une aide partielle de sa part. Il a ensuite
constaté que la main, l’épaule, le coude et les poignets droits étaient très
douloureux à la palpation et à la mobilisation. Il a pris les mensurations des membres supérieurs
droit et gauche, notant une discrète amyotrophie du trapèze droit. Il a testé la mobilité
scapulaire en mesurant l’amplitude de certains mouvements, mais n’a pas insisté, parce
que la mobilisation de l’épaule droite était alléguée très douloureuse,
de même que la palpation. La mesure des amplitudes articulaires du coude et du poignet droits a
également dû être interrompue en raison d’une palpation et d’une mobilisation
douloureuses. La main droite avait un aspect et une température physiologiques, ne présentait
pas d’anomalie tégumentaire, mais était très douloureuse à la mobilisation
et au toucher. Elle restait figée en semi-flexion avec les doigts légèrement écartés.
Il était difficile d’apprécier l’opposition du pouce et des doigts, de même
que l’enroulement ainsi que la circumduction et l’opposition du pouce. Aucune prise fonctionnelle
n’était possible avec la main droite, que ce soit la prise pulpaire, subtermino-terminale,
tripode, policillo-latéro-digitale, sphérique, cylindrique ou crochet. Le test de Tinel, la
recherche de réflexes ostéotendineux et l’examen dynamométrique n’avaient
pas pu être effectués en raison des douleurs. L’examen clinique était assez comparable
à celui de la dernière appréciation, voire d’aspect légèrement aggravé.
L’assuré était inexaminable du fait des éléments douloureux de tout le membre
supérieur droit. L’imagerie semblait en relation avec une algodystrophie, dont l’évolution
habituelle était de douze à dix-huit mois. Force était dès lors de constater que
la stabilisation était en l’occurrence atteinte. Le Dr B.________ a estimé que la capacité
de travail était nulle dans l’activité habituelle de technicien en électroménager
et a retenu les limitations fonctionnelles suivantes pour le membre supérieur droit : pas de
mouvement nécessitant la préhension en force des amplitudes importantes du poignet et de la
main droite et pas de mouvement fin et régulier de la main droite. Il a estimé que dans une
activité adaptée, la capacité de travail était entière, sans baisse de rendement.
Il a ajouté que ce qui apparaissait au premier plan au terme de son examen était l’absence
d’amyotrophie au membre supérieur droit, voire une trophicité supérieure à
droite qu’à gauche, en particulier aux biceps. Il n’y avait pas non plus d’anomalie
tégumentaire, ni de la sudation. Une telle trophicité musculaire sous-tendait selon lui une
utilisation du membre supérieur droit, s’intégrant dans une discordance anatomoclinique
majeure.
La CNA a continué à verser des indemnités journalières à l’assuré
au-delà du mois de mai 2023.
Le 12 juin 2023, par l’intermédiaire d’un formulaire de contact en ligne, l’assuré
a informé la CNA que sa situation s’était aggravée environ cinq jours auparavant,
nécessitant d’augmenter sa dose journalière de morphine.
Sollicité par la CNA, le Dr T.________ a répondu, par courrier du 28 juin 2023, que diverses
approches avaient été tentées sans grande amélioration. Une tentative d’infiltration
du ganglion stellaire n’avait pas abouti, en raison d’un malaise du patient, cette thérapie
étant désormais écartée. Les douleurs avaient augmenté, responsables également
d’une dyssomnie marquée. Le traitement avait été modifié en conséquence.
Une perfusion de Lidocaïne était prévue.
Par avis médical du 4 septembre 2023, la Dre V.________, médecin spécialiste en chirurgie
auprès du SMR, s’est ralliée à l’avis du Dr B.________, retenant une capacité
de travail nulle dans l’activité habituelle depuis le mois d’août 2021 et une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée au plus tard depuis l’examen du 25
mai 2023.
Par projet de décision du 5 octobre 2023, l’OAI a informé l’assuré qu’il
comptait lui allouer une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1
er
février au 31 août 2023. L’existence d’une incapacité totale de travail sans
interruption notable depuis le mois d’août 2021 justifiait l’octroi d’une rente
entière dès le
1
er
février 2023. La suppression de cette rente était fondée sur les informations en sa possession,
selon lesquelles une capacité de travail de 100% pouvait raisonnablement être exigée dans
une activité adaptée dès le 25 mai 2023.
L’assuré a contesté ce projet de décision par courrier du 18 octobre 2023, estimant
qu’un réexamen approfondi des preuves médicales au dossier était nécessaire.
Il a notamment produit un certificat médical du Dr T.________ du 16 octobre 2023, duquel il résulte
que les différentes prises en charge du SDRC (physiothérapie, ergothérapie, dry needling,
hypnose, perfusion de Lidocaïne et prise de nombreux médicaments) n’avaient pas permis
d’améliorer les symptômes, lesquels s’étaient même aggravés. Ce
médecin a ajouté que son patient souffrait en sus d’une discopathie L5-S1 responsable
de lombalgies chroniques et a signalé l’apparition de traits dépressifs, en particulier
un important sentiment de dévalorisation, l’évolution de son état de santé
étant pesante sur le plan psychologique. Selon lui, il était illusoire de compter sur une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, compte tenu de l’impossibilité
d’utiliser le membre supérieur droit, dominant, pour des travaux de force ou de manutention
fine, de l’impossibilité de tenir une position statique de manière prolongée, de
troubles de la concentration et de l’impossibilité de conduire ou de rester devant un écran
sans être atteint de nausées en raison d’effets secondaires du traitement médicamenteux
en place. Son pronostic était hautement défavorable, soulignant qu’il n’avait pas
d’autre proposition de prise en charge à formuler hormis la continuation de la médication.
Par avis du 21 décembre 2023, la Dre V.________ du SMR a relevé que le Dr B.________, après
un examen clinique approfondi, avait constaté une trophicité supérieure à droite
qu’à gauche, sous-tendant une utilisation préservée du membre supérieur droit,
ainsi que l’absence d’anomalie tégumentaire ou de la sudation. Selon elle, le médecin
de la CNA avait donc des arguments suffisants pour conclure à une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée d’épargne du membre supérieur droit, sans qu’elle
ne dispose d’éléments pour remettre en cause cette appréciation. S’agissant
des lombalgies et traits dépressifs mentionnés par Dr T.________, elle a souligné que
le status clinique n’avait pas été détaillé et qu’aucune information
n’avait été donnée sur d’éventuels suivis spécialisés préconisés
et mis en place. Le Centre d’antalgie du M1.________ avait certes fait des propositions thérapeutiques
mais ne s’était pas prononcé sur la capacité de travail. En l’absence de pièces
médicales produites rendant vraisemblable une modification de l’état de santé de
l’assuré depuis le projet de décision, la Dre V.________ a affirmé que ses précédentes
conclusions restaient valables.
Par courrier électronique du 16 janvier 2024, l’intéressé a transmis à l’OAI
un rapport établi le 7 décembre 2023 par la Dre H.________, médecin spécialiste en
radiologie, à la suite de l’IRM lombaire réalisée le jour précédant. Cette
médecin a conclu à l’existence d’une discopathie L5-S1 avec hernie discale et rupture
de l’anneau fibreux, sans retentissement canalaire ou foraminal.
Se prononçant sur ce rapport par avis du 18 janvier 2024, la Dre V.________ du SMR a souligné
qu’il mentionnait juste une hernie en correspondance du disque entre les vertèbres L5 et S1
à cause de la rupture de l’anneau fibreux, mais le canal lombaire et le foramen n’étaient
pas impactés par le contenu du disque, les nerfs n’étant ainsi a priori pas touchés.
En l’absence d’un status clinique complet réalisé par un médecin, la Dre V.________
ne retrouvait aucune corrélation radio-clinique ni d’explication des plaintes de l’assuré.
En l’absence d’éléments suffisants pour admettre l’existence d’une
nouvelle atteinte, ses précédentes conclusions restaient valables.
Par décision du 7 mars 2024, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière
d’invalidité limitée dans le temps, du 1
er
février au 31 août 2023. L’office a en substance retenu que l’incapacité de
travail de celui-ci était totale dans toute activité dès le mois d’août 2021,
de sorte qu’au terme des délais légaux d’attente d’une année d’incapacité
de travail et de six mois après le dépôt de la requête de prestations, soit le 1
er
février 2023, il avait droit à une rente entière, basée sur un degré d’invalidité
de 100%. Dès le 25 mai 2023, la capacité de travail était de 100% dans une activité
adaptée moyennant le respect des limitations fonctionnelles suivantes : pas de mouvement nécessitant
la préhension en force des amplitudes importantes du poignet et de la main droite, pas de mouvement
fin et régulier de la main droite. Procédant à une comparaison des revenus, l’OAI
a retenu un degré d’invalidité de 4,93%. Il a dès lors supprimé tout droit
à une rente avec effet au
31 août
2023.
Le 25 mars 2024, le Dr T.________ s’est adressé à l’OAI en relevant que la prise
en charge du SDRC dont souffrait son patient n’avait pas permis de maîtriser suffisamment
les symptômes, le membre supérieur droit restant non fonctionnel. À cela s’ajoutait
des lombosciatalgies gauches dans un contexte de discopathies lombaires étagées avec hernie
discale. Ce médecin a estimé que la situation méritait a minima un contrôle médical
détaillé dans un centre d’évaluation avant toute décision. Les pièces
suivantes ont également été versées au dossier de l’OAI :
-
Un rapport du 20 janvier 2024 du Dr I.________, lequel a diagnostiqué, sur la base des résultats
de l’IRM réalisée le même jour, une discopathie L3-L4 et L4-L5 sans conflit disco-radiculaire,
sténose canalaire ni foraminale, aucune myélopathie n’étant pour le surplus visible.
-
Un avis de sortie du 25 janvier 2024 établi à la suite du séjour de l’assuré
au M2.________ du 20 au 24 janvier 2024. La Dre D.________, médecin-assistante, a indiqué que
le patient leur avait été adressé par les urgences du M1.________ pour la gestion de l’antalgie
de lombalgies non déficitaires sur hernies discales. Les lombalgies, connues depuis 2018, étaient
exacerbées depuis décembre 2023. Le diagnostic retenu était une discopathie L3-L4 et L4-L5
sans conflit radiculaire, sténose canalaire ni foraminale. Une infiltration lombaire de Solu-Médrol
SAB à but diagnostique et thérapeutique avait été proposée et effectuée
le 24 janvier 2024 et la médication antalgique adaptée.
-
Un compte rendu de l’infiltration de Bupivacaïne dans le ganglion stellaire réalisée
le 8 mars 2024 par la Dre E.________, médecin spécialiste en anesthésiologie.
-
Un rapport du 18 mars 2024 établi par la Dre E.________ à la suite d’une évaluation
multidisciplinaire réalisée au Centre d’antalgie du M1.________, à la demande du
Dr T.________. Sur le plan somatique, les diagnostics suivants ont été retenus : SDRC algoneurodystrophie
de la main, de l’os du carpe, du métacarpe et des doigts et lumbago-sciatalgie sans déficit
neurologique. Selon la Dre E.________, après de nombreuses thérapies testées, la pose
d’un neurostimulateur pouvait encore être envisagée, afin de travailler une kinésiophobie
sévère et d’améliorer la capacité fonctionnelle très altérée.
Sur le plan psychique, la psychologue ayant participé à l’évaluation avait relaté
un isolement social, avec l’installation d’un cercle vicieux thymie abaissée-isolement.
Trois anti-dépresseurs avaient été testés, qui auraient augmenté les idées
suicidaires aux dires du patient. Celui-ci ne souhaitait pas de nouvel essai ni de suivi psychologique.
La Dre E.________ a conclu que l’éventuelle pose d’un neurostimulateur devrait être
associée à un travail intensif de mobilisation et un suivi psychologique, une symptomatologie
dépressive, anxieuse et un stress sévère ayant été mis en évidence par
le score DASS. Elle a ajouté qu’il s’agissait prioritairement d’anticiper une
reconversion professionnelle afin d’éviter une incapacité définitive de travail.
D.
Par acte du 11 avril 2024, D.S.________, représenté par son conseil, a recouru contre la décision
du 7 mars 2024 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi
d’une rente entière sans limitation dans le temps à compter du 1
er
février 2023, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour nouvelle instruction et décision. Il a fait valoir qu’au printemps 2023, son état
de santé s’était dégradé, contrairement à ce qu’avait retenu le
Dr B.________. Les limitations fonctionnelles retenues par ce dernier ne tenaient de plus pas compte
de ses nombreux troubles, en particulier les lombosciatalgies gauches dans un contexte de discopathies
lombaires étagées avec hernie discale, les douleurs neuropathiques importantes, les troubles
psychologiques et les conséquences de la lourde médication prise. Il a en outre relevé
que la CNA lui versait encore de pleines indemnités journalières, estimant que son état
n’était pas stabilisé et a allégué une intervention prévue à la fin
de l’année 2024 consistant en la pose d’un neurostimulateur. Dans cette situation, il
était à ses yeux absurde de considérer qu’il aurait recouvré une pleine capacité
de travail. Il a encore soutenu qu’une baisse de rendement aurait à tout le moins dû
être retenue, ainsi qu’un abattement sur le revenu d’invalide. Au titre de mesures d’instruction,
le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (orthopédique,
antalgique, rhumatologique, voire psychiatrique).
L’OAI a répondu le 27 juin 2024. Il s’est référé à un avis médical
du SMR du 17 juin 2024 se prononçant sur les dernières pièces versées au dossier,
pour affirmer qu’il n’était pas possible d’exclure la survenance de nouveaux éléments
médicaux entre l’examen de la CNA du mois de mai 2023 et la décision du 7 mars 2024.
Cependant, faute de rapports médicaux renseignant plus précisément sur d’éventuels
autres problèmes de santé et leur évolution dans le temps, il ne pouvait pas se déterminer
sur un hypothétique droit à la rente au-delà du 31 août 2023. À l’appui
de son écriture, l’office intimé a produit l’avis médical de la Dre V.________
du
17 juin 2024, laquelle a déclaré
que l’examen final du médecin d’arrondissement de la CNA avait bien pris en compte les
blessures de la main droite de l’assuré, mais que le médecin d’assurance n’avait
pas pu évaluer l’atteinte lombaire, puisque celle-ci était apparue en décembre 2023,
postérieurement à son examen du 25 mai 2023. Elle a en outre relevé que la problématique
ostéoarticulaire n’était pas claire, au vu des nombreux essais thérapeutiques restés
étonnamment sans effets sur la douleur et que le rapport de consultation de la Dre E.________ de
mars 2024 faisait état d’une souffrance psychologique en cours d’installation. Cette
médecin en a conclu qu’elle ne pouvait pas exclure la survenance de nouveaux éléments
médicaux entre la date de l’examen de la CNA et la décision litigieuse, mais qu’il
ne lui était pas possible de se prononcer sur l’évolution dans le temps et d’éventuelles
limitations fonctionnelles, faute d’éléments en sa possession à ce sujet. La Dre
V.________ a dès lors recommandé d’approfondir la problématique lombaire et psychique.
Le recourant a répliqué le 5 juillet 2024.
L’intimé a dupliqué le 19 août 2024. Elle a annexé la pièce suivante à
son écriture :
-
Une décision de la CNA du 5 juillet 2024, allouant à l’assuré une rente d’invalidité
à partir du 1
er
juillet 2024, dont le calcul du montant est fondé sur une diminution de la capacité de gain
estimée à 27% et un gain annuel assuré de 68'861 francs.
Le recourant s’est spontanément déterminé le 3 septembre 2024. Il a produit un rapport
du 26 août 2024 du Prof. M.________, médecin spécialiste en anesthésiologie au Centre
d’antalgie du M1.________, duquel il résulte qu’à l’examen clinique, quasiment
impossible à effectuer, une allodynie sévère touchant toute la main droite et qui s’étendait
le long du nerf radial vers le coude avait été observée. La thermographie mettait en évidence
une température au niveau de la main droite de deux degrés supérieure à la même
localisation du côté gauche. Il a effectué une perfusion de Lidocaïne, laquelle avait
amené une augmentation importante des douleurs, réaction typique en présence d’une
centralisation de douleurs neuropathiques, en raison desquelles son pronostic de récupération
fonctionnelle était défavorable. Ce professeur a en outre expliqué que dans une telle
situation, toute thérapie pharmacologique ou d’une autre nature, sauf une stimulation médullaire,
étaient démontrées comme inefficaces. Selon lui, l’assuré présentait ainsi
une incapacité totale à utiliser sa main et son bras droits pour toute activité. Il a
adressé le patient à un confrère, le Dr Y.________, spécialiste en neurochirurgie,
afin de discuter de la mise en place d’une plaque chirurgicale.
L’OAI s’est déterminé le 1
er
octobre 2024.
Par courrier du 10 octobre 2024, le recourant a indiqué que la décision de la CNA du 5 juillet
2024 avait fait l’objet d’une opposition de sa part.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries pascales (art. 38
al. 4 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En l’espèce, la décision litigieuse rendue le 7 mars 2024 fait suite à une demande
de prestations du 23 août 2022, en raison d’une incapacité de travail ayant débuté
le 8 août 2021. La rente octroyée, limitée dans le temps, a pris naissance le 1
er
février 2023. Le nouveau droit est donc applicable.
3.
Le litige porte sur l’étendue du droit aux prestations de l’assurance-invalidité
du recourant à la suite de sa nouvelle demande du 23 août 2022, singulièrement sur le
droit de l’intéressé à une rente au-delà du 31 août 2023.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande,
il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente
– qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes
au droit – et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
c)
La décision qui accorde simultanément une rente avec effet rétroactif et en prévoit
la réduction ou la suppression correspond à une décision de révision au sens de l'art.
17 LPGA (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d). Cette disposition
prévoit que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. L’art. 88a al. 1
RAI précise par ailleurs qu’une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à
craindre.
Lorsque l'autorité alloue rétroactivement une rente d'invalidité dégressive ou temporaire
et que seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen
du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer sur des périodes au
sujet desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413 consid. 2d, confirmé
in
ATF 131 V 164 consid. 2.3.3 et 135 V 141 consid. 1.4.4).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Le juge des assurances sociales apprécie en outre la légalité des décisions attaquées
d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a
été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent
faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210
consid.
4.3.1).
Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en compte dans la mesure où
ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation
au moment où la décision attaquée a été rendue. En particulier, même s’il
a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical
doit être pris en considération s’il a trait à la situation antérieure à
cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
c)
Pour fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points
litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les
références citées).
e)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Lorsqu’un
cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une expertise externe, l’appréciation
des preuves est soumise à des exigences sévères : s’il existe un doute même
minime sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance,
il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires. En effet, si la jurisprudence
a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné
qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise judiciaire ou une
expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l’art. 44 LPGA
(ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; TF 8C_673/2020 du 25 juin
2021 consid. 3.5).
Les
avis médicaux établis par le SMR constituent des rapports au sens de l’art. 59 al. 2bis
LAI (en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI). De tels rapports ont pour fonction d’opérer
la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu’ils ne contiennent
aucune observation clinique, ils se distinguent d’une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou
d’un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison
de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont d’ailleurs
pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante
aux avis de synthèse du SMR, dès lors qu’ils contiennent des informations utiles à
la prise de décision pour l’administration ou les tribunaux, sous forme d’un résumé
de la situation médicale et d’une appréciation de celle-ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1
; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ; TF 9C_542/2011
du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées). Il convient cependant de poser
des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée si des
doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations
effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_10/2017 précité consid. 5.1 et
les références citées).
S’agissant des rapports
établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent
dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat
ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par la personne assurée, afin
de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6.
a)
En l’espèce, l’intimé
est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 23 août
2022, admettant que l’état de santé du recourant s’était détérioré
depuis la précédente décision de refus de rente du 20 avril 2015. Il a retenu une incapacité
de travail totale dès le 9 août 2021, justifiant l’octroi d’une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
février 2023. Puis, sur la base de l’examen réalisé le 25 mai 2023 par le médecin
d’arrondissement de la CNA, l’OAI a considéré que l’assuré avait recouvré
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès cette date, de sorte
que la rente a été supprimée dès le 1
er
septembre 2023.
b)
Aucune raison objective ne justifie de remettre en question l’incapacité de travail totale
reconnue dès le 9 août 2021 et, corollairement, l’octroi d’une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
février 2023. L’accident subi par le recourant a en effet entraîné un traumatisme
de la main droite avec arrachement du ligament collatéral ulnaire métacarpo-phalangien II,
une entorse métacarpo-phalangienne II, une entorse du pouce de degré moyen et une neurapraxie
du nerf radial, branche dorsale. À cela s’est ajouté un SDRC affectant le membre supérieur
droit. Ces atteintes ont nécessité une hospitalisation auprès de la Z._______ en fin d’année
2021, laquelle n’a pas eu les effets escomptés, notamment sur les fortes douleurs ressenties
par le recourant. L’avis d’un neurologue et du Centre d’antalgie du M1.________ a été
sollicité. Les différents médecins intervenus dans le suivi du recourant, de même
que le médecin d’arrondissement de la CNA, ont tous évoqué une incapacité totale
de travail dans quelque activité que ce soit dès la date de l’accident survenu le 9 août
2021.
Cet aspect de la décision entreprise n’étant du reste pas contesté par le recourant,
aucun motif pertinent ne justifie de s’en écarter. L’incapacité totale de travail
reconnue dès le 9 août 2021 et l’octroi d’une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
février 2023 (cf. art. 28 al. 1 let. c et 29 al. 1 LAI) peuvent donc être confirmés.
c)
Le recourant nie, en revanche, avoir retrouvé
une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès le 25 mai 2023,
laquelle a conduit l’intimé à supprimer son droit à la rente dès le 1
er
septembre 2023 (art. 88a al. 1 RAI).
Pour admettre que le recourant a recouvré une pleine capacité de travail, l’OAI s’est
basé sur le rapport d’examen du Dr B.________, médecin d’arrondissement de la CNA,
du 25 mai 2023. Celui-ci a estimé que la situation médicale était stabilisée. La
capacité de travail dans l’activité habituelle de technicien en électroménager
demeurait nulle, mais elle était entière dans une activité adaptée, moyennant le
respect des limitations fonctionnelles suivantes : pas de mouvement nécessitant la préhension
en force des amplitudes importantes du poignet et de la main droite et pas de mouvement fin et régulier
de la main droite.
Or, l’appréciation du médecin d’arrondissement de la CNA est lacunaire, exempte
de motivation, comporte des incohérences et est pour le surplus contredite par d’autres rapports
médicaux au dossier.
Il sied tout d’abord de relever que le 25 mai 2023, le recourant était inexaminable. Le Dr
B.________ a pu mesurer certaines amplitudes articulaires de l’épaule, du coude, du poignet
et de la main droits, mais ces mesures ont dû être interrompues en raison des fortes douleurs
ressenties par le recourant. La palpation et la mobilisation restaient également très douloureuses
sur tout le membre supérieur droit, empêchant toute autre évaluation clinique. L’avis
de ce médecin est donc basé sur un examen clinique incomplet.
Le Dr B.________ n’a en outre pas détaillé les éléments médicaux sur lesquels
étaient fondées ses conclusions.
Il s’est en particulier limité à admettre que la situation médicale était stabilisée
au seul motif qu’en présence d’un SDRC, la stabilisation est habituellement acquise
dans un délai compris entre douze et dix-huit mois. Or, au lieu de se référer à des
considérations d’ordre général, il lui incombait d’exposer pour quel(s) motif(s)
tel était à son sens le cas dans le cas concret du recourant.
Le médecin d’arrondissement n’a pas non plus listé les améliorations de l’état
de santé observées chez l’examiné par rapport à la situation ayant prévalu
jusqu’alors. Il a affirmé que la stabilisation était atteinte puis a posé des limitations
fonctionnelles à respecter dans une activité adaptée, sans exposer son raisonnement. On
ignore ainsi quels changements dans l’état de santé du recourant ont conduit le Dr B.________
à considérer que celui-ci avait recouvré une capacité de travail. Tout au plus a-t-il
évoqué l’absence d’amyotrophie du bras droit, qui indiquerait selon lui une utilisation
préservée de ce membre et qui serait en contradiction avec le tableau clinique présenté
par l’assuré. Or cette seule constatation est insuffisante pour conclure à une amélioration
de l’état de santé, a fortiori au vu des avis médicaux divergents versés au
dossier (cf. consid. 6.c.ee ci-dessous), le recourant n'ayant au demeurant pas été questionné
à ce sujet.
Les limitations fonctionnelles et l’absence de baisse de rendement retenues dans une activité
adaptée ne sont pas motivées non plus. Or, au vu des fortes douleurs affectant le membre dominant,
on était en droit d’attendre du médecin d’arrondissement, et après lui de
l’OAI, qu’il étaye sa position, respectivement instruise cette question.
À cela s’ajoute que selon l’appréciation du Dr B.________, les douleurs affectant
le recourant ont fait obstacle à la réalisation d’un examen complet de l’entier
du membre supérieur droit, c’est-à-dire coude et épaule compris. Cependant, les
limitations fonctionnelles retenues ne concernent que le poignet et la main, à l’exclusion
des parties supérieures du bras droit.
On peine en outre à comprendre comment le Dr B.________ peut tout à la fois observer un status
clinique inchangé, voire légèrement aggravé par rapport à son examen d’août
2022, tout en admettant contradictoirement que depuis cette période la situation a évolué
positivement et permis au recourant de retrouver sa capacité de travail.
Les
conclusions du Dr B.________ sont au demeurant contredites par d’autres éléments du dossier.
Le Dr T.________, certes médecin traitant et en tant que tel susceptible de prendre le parti de
son patient, a retenu en janvier 2023 une incapacité totale de travail aussi bien dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée (cf. rapport du 3 janvier 2023). En juin et octobre
2023, le Dr T.________ a confirmé que les douleurs avaient augmenté, provoquant une dissomnie
marquée et qu’il était illusoire de compter sur une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée. Il a émis un pronostic hautement défavorable, confirmé
par la constatation, en mars 2024, que le membre supérieur droit restait non fonctionnel (cf. rapports
de ce médecin des 28 juin et 16 octobre 2023 ainsi que 25 mars 2024). Il résulte par ailleurs
de l’examen neurologique du Dr K.________ du 2 février 2023 que les dysesthésies douloureuses
diffuses et massives s’étaient aggravées depuis la demande de bilan de la Dre G.________
du 26 juillet 2022. En mars 2023, la Dre G.________ retenait une incapacité de travail totale dans
toute activité. Son pronostic était défavorable concernant la reprise d’une activité
au taux de 100%. Elle a évoqué une éventuelle reprise d’activité à 50%,
à terme, dans une activité adaptée. En outre, en août 2024, le Prof. M.________ a
affirmé que le recourant présentait une incapacité totale à utiliser sa main et son
bras droits, dans quelque activité que ce soit. Il a en outre émis un pronostic de récupération
fonctionnelle défavorable (cf. rapport de ce médecin du 26 août 2024). On précisera
ici à toutes fins utiles que les rapports médicaux et les avis du SMR versés au dossier
postérieurement à la décision litigieuse doivent être pris en compte, dans la mesure
où ils ont trait à la situation médicale du recourant antérieure à la date de
la décision litigieuse.
Les
avis divergents de la Dre G.________ et des Drs T.________, K.________ et M.________ concernant l’évolution
de l’état de santé de l’intéressé et sa capacité de travail sont
ainsi des éléments supplémentaires remettant sérieusement en cause les conclusions
du Dr B.________.
On
constatera au demeurant, avec le recourant, que la CNA, qui procède certes à sa propres évaluation
de l’invalidité, a toutefois continué à verser des indemnités journalières
en faveur de son assuré au-delà du 25 mai 2023, malgré les conclusions de son médecin
d’arrondissement.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que l’appréciation et les conclusions
du Dr B.________, basées sur un examen clinique superficiel, exemptes de motivation, comportant
des incohérences et contredites par d’autres éléments médicaux du dossier,
ne convainquent pas, étant rappelé qu’en l’absence de mise en œuvre d’une
expertise externe, l’appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères
(cf. consid. 5.e ci-dessus).
Les éléments exposés par la Dre V.________ du SMR pour expliquer son ralliement aux conclusions
du Dr B.________ ne convainquent pas non plus. Par avis du 21 décembre 2023, cette médecin
a estimé, à tort, que le rapport de son confrère reposait sur un examen clinique approfondi.
Elle a par ailleurs suivi les conclusions du médecin d’assurance, sans toutefois étayer
son avis.
Dans ces conditions, on ne saurait
prima
facie
admettre, comme l’a retenu l’intimé,
que la santé du recourant se serait améliorée et qu’il aurait recouvré une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le 25 mai 2023.
d)
À
cela s’ajoute que le recourant semble même avoir subi une nouvelle atteinte à sa santé
physique entre l’examen du médecin d’assurance du mois de mai 2023 et la décision
litigieuse datée du 7 mars 2024. Une IRM réalisée le 7 décembre 2023 établit
en effet qu’il souffre d’une discopathie L5-S1 avec hernie discale et rupture de l’anneau
fibreux. Une seconde imagerie du 25 janvier 2024 a en outre mis en évidence une discopathie L3-L4
et L4-L5. Ce diagnostic a été confirmé à l’issue du séjour hospitalier
effectué par le recourant au début de l’année 2024 en raison de ses douleurs lombaires (cf.
avis de sortie de la Dre D.________ du 25 janvier 2024). Au printemps 2024, tant le Dr T.________ que
la Dre E.________ ont également ajouté le diagnostic de lombosciatalgies à celui de SRDC
(cf. rapports de la Dre E.________ du 18 mars 2024 et du Dr T.________ du 25 mars 2024).
Ainsi, comme le reconnaissent d’ailleurs le SMR et l’OAI (cf. avis du
17
juin 2024 et réponse du 27 juin 2024), le Dr B.________ n’a pas pu évaluer l’atteinte
lombaire, apparue postérieurement à son examen du 25 mai 2023 et il n’est pas possible
d’exclure la survenance de nouveaux éléments médicaux entre cette date et la décision
litigieuse du 7 mars 2024. Il s’ensuit que cette question doit être instruite et prise en
compte dans l’appréciation de la capacité de travail et de gain du recourant au-delà
du 25 mai 2023.
e)
Plusieurs éléments tendent enfin à établir que le recourant serait possiblement atteint
dans sa santé psychique.
À l’automne 2023, le Dr T.________ a en effet signalé l’apparition de traits dépressifs
(cf. rapport du 16 octobre 2023). À l’issue de l’évaluation pluridisciplinaire
réalisée au Centre d’antalgie du M1.________ au cours du premier trimestre 2024, la Dre
E.________ a pour sa part souligné que le recourant souffrait d’isolement social, avec l’installation
d’un cercle vicieux thymie abaissée-isolement, trois anti-dépresseurs ayant été
testés, apparemment sans résultat. Ces éléments étaient confirmés par le
score DASS qui avait mis en évidence une symptomatologie dépressive, anxieuse et un stress
sévère.
Or, aucune investigation n’a été menée sur le plan psychique. Cet aspect de la santé
du recourant aurait pourtant dû être prise en compte dans l’évaluation de sa capacité
de travail au-delà du 25 mai 2023.
f)
Il résulte de ce qui précède que l’instruction doit être complétée
sur le plan somatique et psychique.
7.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément
d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire.
Un renvoi à l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de
trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ;
a contrario
,
une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies par l’administration
en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’espèce, il ressort des considérants
qui précèdent que le rapport d’examen du médecin d’arrondissement de la CNA,
portant sur les atteintes du recourant au membre supérieur droit et sur lequel s’est fondé
l’intimé pour prendre sa décision, n’est pas probant. Les lombosciatalgies et l’aspect
psychique n’ont pour leur part fait l’objet d’aucune investigation. Il convient par
conséquent de renvoyer la cause à l’office intimé, dès lors que c’est
à lui qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
Après avoir sollicité de nouveaux rapports de la part des médecins du recourant, l’OAI
mettra en œuvre une expertise au sens de l’art. 44 LPGA, comportant à tout le moins un
volet orthopédique, un volet psychiatrique et un volet de médecine physique et réadaptation
portant notamment sur le SDRC.
Vu l’issue du recours, la requête d’expertise judiciaire du recourant est sans objet.
8.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision rendue le
7 mars
2024 par l’intimé annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c)
Le recourant obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter
l’indemnité à 2'500 fr., débours et TVA compris, et de mettre intégralement
à la charge de l’intimé (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 7 mars 2024 par l’Office de l'assurance invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément d’instruction
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud versera à D.S.________ une
indemnité de dépens de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs), débours et TVA inclus.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour D.S.________),
‑
Office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :