vd_findinfo · ML / 2010 / 165 · 2010-09-16 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, ACTE DE CAUTIONNEMENT | 493 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.09.2010 ML / 2010 / 165

TRIBUNAL
CANTONAL
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Séance
du 16 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              MM.
Bosshard et  Sauterel
Greffier
:
Mme              JoyeAdministrateur
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
O.________
,
à Grandvaux, contre le prononcé de mainlevée rendu le 15 mars 2010, à la suite de
l’audience du 23 février 2010, par le Juge de paix du district de Lavaux-Oron, dans la cause
opposant le recourant à
A.________
SA
, à Lausanne (poursuite n° 5'129'811
de l’Office des poursuites de l’arrondissement de Lavaux).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 9 septembre 2009, l’Office des poursuites de l’arrondissement de Lavaux a notifié
à O.________, à la réquisition d’A.________ SA, un commandement de payer n°
5'129'811 portant sur la somme de 2'000'000 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès
le 15 novembre 2003. La cause de l'obligation invoquée était la suivante :
"Montant
dû en vertu de l’acte de cautionnement solidaire de Fr. 2'000'000.00 signé en date du
05.10.1989, en faveur de A.________ SA en garantie des créances dues par Q.________ SA. Ces créances
sont constatées par les actes de défaut de biens après faillite délivrés à
l’encontre de la débitrice principale qui a par ailleurs admis les productions. La caution
a été mise en demeure d’exécuter ses engagements par courrier du 05.11.2003 pour
le 14.11.2003".
Le poursuivi a formé opposition totale.
Le 17 décembre 2009, A.________ SA a requis la mainlevée de l’opposition. A l’appui
de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer précité, les pièces
suivantes :
-
un contrat du 15 septembre 1988 par lequel la M.________ (ci-après : M.________) a mis à
disposition de la société Q.________ SA une limite de crédit globale de 3'000'000 fr.,
utilisable sous forme de compte courant n° [...]; selon le texte du contrat, cette avance, soumise
aux conditions générales de la banque, était notamment «appuyée» par le
cautionnement solidaire, à concurrence de 2'000'000 francs, de O.________, [...] et [...],
-
un avenant à ce contrat du 7 février 1989 par lequel la limite de crédit accordée
à été réduite à 2'000'000 fr., à la suite de la démission du conseil
d’administration de Q.________ SA de [...] et du retrait subséquent de son cautionnement envers
ladite banque,
-
un contrat du 5 juin 1989 par lequel la M.________ a augmenté à nouveau à 3'000'000 fr.
la limite de crédit globale mise à disposition de Q.________ SA, cette avance étant notamment
«appuyée» par le cautionnement solidaire, à concurrence de 2'000'000 francs, de O.________
et [...],
-
un acte de cautionnement solidaire signé devant l’avocat nidwaldien [...] le 5 octobre 1989
par O.________ et [...] pour les prétentions que la M.________ à Aigle pourrait avoir à
l’encontre de Q.________ SA,
-
une convention d’assainissement passée le 29 mars 2002 entre A.________ SA et Q.________ SA
par laquelle la seconde s’est notamment reconnue débitrice de la première de la somme
de 3'867'241 fr. 05, intérêts réservés depuis le 1
er
juillet 1999 sur 3'862'041 fr. 05, résultant des prêts en compte courant n° [...] et
n°
[...], cette créance étant garantie notamment par un cautionnement solidaire de O.________
et [...] de 2'000'000 francs,
-
une lettre d’A.________ SA à Q.________ SA du 5 novembre 2003 par laquelle, constatant le
non-respect des engagements pris dans la convention d’assainissement, elle a résilié
avec effet immédiat cette convention et a mis en demeure Q.________ SA de lui verser, au 14 novembre
2003, la somme de 4'711'526 fr. 15, soit 3'867'241 fr. 05 plus intérêt à 5 % l’an
calculé sur 3'867'041 fr. 05 du 1
er
juillet 1999 au 14 novembre 2003,
-
une lettre du même jour d’A.________ SA à O.________ l’informant de cette dénonciation
et le mettant en demeure de lui verser, dans un délai au 14 novembre 2003, la somme de 2'000'000
fr. en règlement de son engagement de caution solidaire,
-
une décision du juge de la faillite du canton de Zoug prononçant la faillite de Q.________
SA à la réquisition d’A.________ SA, avec effet au 30 novembre 2004,
-
un acte de défaut de biens après faillite délivré le 20 octobre 2005 à A.________
SA par l’Office des faillites du canton de Zoug pour un montant de 4'714'908 fr. 45, corres-pondant
à sa production dans la faillite, qui mentionne que la faillie a reconnu la créance à
concurrence de 3'862'041 fr. 05,
-
une copie du commandement de payer la somme de 2'000'000 fr. qu’A.________ SA avait fait notifier
à [...] le 20 août 2009 et que ce dernier avait frappé d’opposition (poursuite n°
2'093'916 de l’Office des poursuites de Nidwald).
Le 18 février 2010, le poursuivi O.________ a fait parvenir au Juge de paix du district de Lavaux-Oron
des déterminations écrites, accompagnées d’un onglet de dix-sept pièces sous
bordereau, dont :
-
un prononcé rendu le 9 février 1998 par le Président du Tribunal du district de Lavaux
rejetant la requête de mainlevée de l’opposition formée par O.________ au commandement
de payer n° 158'240 de l’Office des poursuites de Lavaux portant sur la somme de 2'000'000
fr. qui lui avait été notifié à la réquisition de la M.________ et qui se fondait
sur l’acte de cautionnement solidaire du 5 octobre 1989 ; ce prononcé retenait en particulier
que ledit acte, signé devant Me [...], ne semblait pas valable pour des raisons formelles,
-
deux actes de cautionnement solidaire en faveur d’A.________ SA signés le 12 août 2002
devant un notaire zurichois par [...] et O.________ pour les créances que ladite banque pourrait
avoir contre la société Q.________ SA à concurrence de 1'000'000 fr. chacun,
-
un prononcé rendu le 25 mai 2007 par lequel le Juge de paix des districts de Vevey, de Lavaux et
d’Oron a rejeté la requête de mainlevée de l’opposition formée par O.________
au commandement de payer n° 232'713 de l’Office des poursuites de Lavaux portant sur la somme
de 1'000'000 fr. qui lui avait notifié à la réquisition d’A.________ SA laquelle
se prévalait de l’acte de cautionnement du 12 août 2002 ; ce magistrat a notamment
considéré que cet acte n’était pas valable au regard du droit zurichois.
2.
Par prononcé du 15 mars 2010, rendu à la suite d’une audience tenue le 23 février
2010, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron a prononcé la mainlevée provisoire, à
concurrence de 2'000'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le
15
novembre 2003, de l’opposition formée par O.________ dans la poursuite n° 5'129'811 de
l’Office des poursuites de Lavaux (I), arrêté à 1’800 fr. les frais de justice
de la partie poursuivante (II) et dit que le poursuivi devait verser à cette dernière la même
somme à titre de dépens (III).
Le prononcé motivé a été adressé pour notification aux parties le
25
mars 2010. Le premier juge a considéré en substance que le contrat de cautionnement solidaire
du 5 octobre 1989 paraissait valable et qu’une éventuelle constatation de l’invalidité
de cet acte relèverait du fond et non d’une procédure sommaire de mainlevée.
Par acte du 1
er
avril 2010, le poursuivi a recouru contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens
de première et de seconde instances, principalement à sa réforme en ce sens que la mainlevée
provisoire de l’opposition est rejetée et l’opposition au commandement de payer intégralement
maintenue et, subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée à l’autorité
de première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement.
Le 12 mai 2010, le recourant a déposé un mémoire ampliatif dans lequel il a repris ses
conclusions principales en réforme et retiré ses conclusions en nullité. Il a annexé
à son mémoire une pièce, savoir une ordonnance du Conseil d’Etat de Nidwald d’application
de la loi sur les actes authentiques.
Le 6 août 2010, l’intimée a déposé un mémoire responsif concluant, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par le recourant.
En droit
:
I.
Le recours a été formé en temps
utile, dans le délai de dix jours de l’art. 57 al. 1 LVLP. Le recourant a pris des conclusions
principales en réforme et subsidiaires en nullité valablement formulées. Il n’a
toutefois pas articulé de moyens de nullité dans son mémoire ampliatif, de sorte que les
conclusions en nullité, du reste retirées, ne sont pas recevables (art. 465 al. 3 CPC applicable
par renvoi de l’art. 58 al. 1 LVLP). Le recours est ainsi recevable à la forme comme recours
en réforme (art. 461 et ss CPC applicables par renvoi de l’art. 58 al. 1 LVLP).
L’art. 58 al. 3 LVLP prohibe, en matière de mainlevée d’opposition, l’administration
de nouvelles preuves en procédure de recours. Toutefois, la pièce produite par le recourant
avec son mémoire ampliatif ne porte pas sur des faits, mais consiste en un texte légal que
la cour de céans devra le cas échéant appliquer d’office. A ce titre, il pourra
en être tenu compte.
II.
a)
Le
poursuivant dont la poursuite est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice
d'une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82
LP). Constitue une reconnaissance de dette l'acte authentique ou sous seing privé signé par
le poursuivi, ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et échue (ATF 130 III 87, JT 2004 II 118 ; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82 ; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82
LP).
Le contrat de cautionnement solidaire vaut titre à la mainlevée provisoire si la dette principale
est reconnue dans son principe et son montant par le débiteur principal ; le débiteur
doit en outre être en demeure, ce qui doit également être établi par titre (
CPF,
4 mars 2010/74 ; CPF, 4 octobre 2001/411 ; Panchaud/ Caprez, La mainlevée d’opposition,
§ 81 ;
Gilliéron,
op. cit., n. 53 ad art. 82 LP). Le Tribunal fédéral a considéré qu'il était
arbitraire d'accorder la mainlevée provisoire dans la poursuite contre une caution solidaire, si
le poursuivant ne produit pas, outre l'acte de cautionnement, une reconnaissance de dette du débiteur
principal (ATF 122 III 125, JT 1998 II 82). En effet, le cautionnement, même solidaire, a un caractère
accessoire : l'obligation de la caution dépend de l'existence et du contenu de la dette principale.
Il s'ensuit que, dans l'action introduite contre la caution, le créancier doit prouver l'existence
et le montant de sa créance non seulement contre celle-ci, mais aussi contre le débiteur principal.
De même, dans la poursuite contre la caution solidaire, le poursuivant ne peut obtenir la mainlevée
provisoire de l'opposition que si l'acte de cautionnement est accompagné d'une reconnaissance de
dette du débiteur principal (ATF 122 III 125 précité c. 2b, JT 1998 II 82 ;
CPF,
21 juin 2007/220 ; CPF, 30 novembre 2006/583
).
Lorsque le débiteur principal est en faillite, le créancier doit prouver, pour obtenir la mainlevée
de l'opposition de la caution, que la dette
principale
a été reconnue par le failli. Ni l'absence d'opposition par le débiteur principal lors
de la notification du commandement de payer, ni l'admission de la créance à l'état de
collocation n'emportent à elles seules reconnaissance de dette par la société faillie
(ATF 122 III 125 précité c. 2c in fine et 2d, JT 1998 II 82).
b)
En l'espèce, par contrat
du
15 septembre 1988, la M.________ a mis à disposition de Q.________ SA une limite de crédit
globale de 3'000'000 fr., utilisable sous forme de compte courant n° [...], cette avance étant
notamment «appuyée» par le cautionnement solidaire, à concurrence de 2'000'000 francs,
de O.________. Le crédit accordé, réduit à 2'000'000 fr. le 7 février 1989,
a été à nouveau augmenté à 3'000'000 fr. par contrat du 5 juin 1989, cette avance
étant notamment «appuyée» par le cautionnement solidaire, à concurrence de 2'000'000
francs, de O.________.
L'acte de
cautionnement produit a été établi le
5
octobre 1989. Il stipule que
O.________, notamment,
se porte caution et débiteur
solidaire pour la société Q.________ SA envers la M.________ à concurrence d’un
montant de 2'000'000 francs.
Par convention du
29 mars 2002, Q.________ SA s’est reconnue débitrice envers A.________ SA de la somme de 3'867'241
fr. 05, intérêts réservés depuis le 1
er
juillet 1999 sur 3'862'041 fr. 05, résultant des prêts en compte courant n° [...] et n°
[...], cette créance étant garantie notamment par le cautionnement solidaire de O.________
à hauteur de 2'000'000 francs. Le 5 novembre 2003, A.________ SA a résilié avec effet
immédiat la convention du 29 mars 2002 et mis en demeure Q.________ SA de lui verser, au
14
novembre 2003, la somme de 4'711'526 fr. 15, soit 3'867'241 fr. 05 plus intérêt à
5
% l’an calculé sur 3'867'041 fr. 05 du 1
er
juillet 1999 au 14 novembre 2003. Le
5 novembre
2003 également, A.________ SA a informé O.________ de cette dénonciation et l’a
mis en demeure de lui verser, dans le même délai, la somme de 2'000'000 fr. en règlement
de son engagement de caution solidaire.
La reconnaissance de dette du poursuivi résulte de l’acte de cautionne-ment du 5 octobre 1989
et celle de la débitrice principale des contrats des
15
septembre 1988 et 5 juin 1989 et de la convention du 29 mars 2002. Tant O.________ que Q.________ SA
ont été mis en demeure, si bien que l’exigibilité de la créance en poursuite
est établie tant à l’égard de la caution
que de la débitrice principale, désormais en faillite. La reprise des actifs et passifs de
la M.________ par A.________ SA étant un fait notoire (CPF, 31 mai 2001/219), la poursuivante est
légitimée à agir en recouvrement des dettes contractées auprès de la M.________
.
II.
En vertu de l’art. 82 al. 2 LP, le juge
prononce la mainlevée provisoire de l’opposition, à moins que le débiteur ne rende
vraisemblable sa libération. Le poursuivi peut soulever et rendre vraisemblables tous moyens libératoires
pris de l'existence ou de l'exigibilité de la prétention déduite en poursuite (Gilliéron,
op. cit., n. 81 ad art. 82 LP). Les moyens de preuve propres à libérer le poursuivi sont les
documents remis au juge de la mainlevée et pouvant établir un moyen libératoire pertinent
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 28).
Pour sa libération, le recourant invoque la nullité de l’acte de cautionne-ment du 5
octobre 1989 (a), l’absence d’identité entre la créance garantie par le cautionnement
et de celle réclamée en poursuite (b) et l’absence de désignation, dans l’acte
de cautionnement, de la dette principale garantie (c).
a)
Selon l’art. 493 CO, la validité du cautionnement est subordonnée à la déclaration
écrite de la caution et à l’indication numérique, dans l’acte même, du
montant total à concurrence duquel la caution est tenue. En outre, lorsque la caution est une personne
physique, la déclaration de cautionnement doit revêtir la forme authentique conformément
aux règles en vigueur au lieu où l’acte est dressé (art. 493 al. 2, 1
ère
phrase CO).
Le § 30 de l’ordonnance du Conseil d’Etat du canton de Nidwald du
9
novembre 1974 (Vollziehungsverordrung zum Gezetz über die öffentliche Beurkun-dung, Beurkundungsverordnung),
où a été passé l’acte du 5 octobre 1989, dispose que doivent figurer au début
de l’acte authentique tous les participants à l’acte, y compris l’officier public
instrumentateur, avec leurs noms, prénoms, années de naissance, lieux d’origine et adresses
précises. Le § 44 de la même ordonnance sanctionne de nullité (Nichtigkeit) la violation
de diverses prescriptions de l’ordon-nance, notamment celles relatives à la procédure
dont le § 30 (§ 44 al. 1 ch. 5).
Il ressort de l’acte de cautionnement litigieux que le nom et prénom de l’officier public
figurent avec les autres indications exigées par l’ordonnance susmen-tionnée en page
2 (au verso de la page 1) sous le titre « Beurkundung ». Le vice de forme consisterait
ainsi dans le fait que l’emplacement des nom et prénom, de la date de naissance, du lieu d’origine
et de l’adresse exacte de l’officier public ne se situe pas au début de l’acte.
En réalité, à la suite de l’apposition d’un timbre humide, le nom et le prénom
de l’officier public figurent en première page, en marge, au début du texte de l’acte
de cautionnement. Le vice de forme invoqué tiendrait donc uniquement à l’emplacement
des date de naissance, lieu d’origine et adresse de ce même officier public en page 2 plutôt
qu’en première page du cautionnement.
Il faut interpréter le § 30 de l’ordonnance, selon son titre, en ce sens que la désignation
des participants prime sur l’emplacement de cette désignation en ce qui concerne l’officier
public lorsqu’il s’agit d’un acte préétabli par les parties, ce qui est le
cas ici, puisque le § 21 al. 2 de l’ordonnance admet expressément l’hypothèse
d’une « vorbereitete Urkunde ».  En effet, dans cette modalité d’un
titre composé d’un écrit préimprimé (apparemment une formule officielle dotée
d’une référence administrative en bas à gauche), complété et signé
par les parties au contrat de cautionnement, auquel l’officier public ajoute des mentions pour
satisfaire à la forme authentique, on ne conçoit pas que la validité de l’acte dépende,
sans motifs compréhensibles, d’une surcharge d’indications en première page quant
à la date de naissance, à l’origine et à l’adresse de l’officier public,
alors que ces indications figurent quelques lignes plus loin.
De plus, la désignation de l’emplacement de ces mentions « Am Anfang des Urkunde »
est imprécise. Cette locution vise-t-elle la première ligne, le première page ou les premières
pages d’un document susceptible d’être volumineux ou du moins de compter plusieurs pages ?
S’agissant d’un complément à un acte préimprimé et précomplété,
ce commencement se réfère-t-il au premier écrit ou, plus logiquement, au deuxième ?
Dans une acceptation large que la notion de « vorbereitete Urkunde » impose, les
indications litigieuses figurent bien au début de l’acte.
Ce premier moyen doit donc être rejeté.
b)
Le recourant soutient que la créance garantie par l’acte de caution-nement fondant la poursuite
diffère de celle dont A.________ SA réclame le paiement. Il fait valoir que la convention d’assainissement
passée le 29 mars 2002 entre la poursuivante et Q.________ SA a débouché sur de nouveaux
cautionnements ayant remplacé le précédent et garantissant des dettes distinctes dans
leur montant.
L’engagement de caution solidaire contenue dans l’acte du 5 octobre 1989 prévoit qu’il
porte sur toutes les créances de la M.________ à Aigle contre Q.________ SA résultant
de crédits antérieurs ou de crédits qui seront accordés ultérieurement, à
concurrence de 2'000'000 francs. Il est précisé que l’engagement vaut indépendam-ment
du fait qu’il existe d’autres sûretés pour tout ou partie de la dette. Il est égale-ment
indiqué que les livres de la M.________ et ses relevés de compte sont déterminants pour
établir le volume de tous les engagements et que les accusés de bien-trouvé des relevés
de compte signés par le débiteur sont considérés comme des reconnais-sances de dette
tant du débiteur principal que de la caution.
Dans la convention d’assainissement du 29 mars 2002, la débitrice principale reconnaît
devoir à A.________ SA un montant de 3'867'241 fr. 05, intérêts réservés depuis
le 1
er
juillet 1999 sur 3'862'041 fr. 05, étant précisé que cette créance est garantie par
le cautionnement solidaire plafonné à 2’000'000 fr. de O.________ notamment (clause 2).
Pour le surplus, l’accord comporte divers engagements de la débitrice dont notamment la remise
à la banque d’un nouveau cautionnement à concurrence de 1’00'000 fr. de O.________
(clause 3). De son côté, la banque, moyennant bonne et fidèle exécution des engagements
de la débitrice principale, a consenti un abandon de créance (clause 4). Il est en outre prévu
qu’A.________ SA est en droit de résilier immédiatement la convention et à exiger
le remboursement des montants mentionnés sous chiffre 2 en cas, notamment, de violation par la débitrice
de ses engagements ou de faillite de celle-ci (clause 8). Cette résiliation est intervenue par lettre
du 5 novembre 2003.
La position du recourant revient à soutenir que la convention d’assainis-sement est valide
en tant qu’elle prévoit une nouvelle garantie et une nouvelle dette principale après
abandon de la banque d’une partie de sa créance (à certaines conditions), mais qu’elle
n’est pas valide en tant qu’elle prévoit le remboursement des montants prévus à
la clause 2 en cas de non-respect des engagements de la débitrice principale ou en cas de faillite.
La position du recourant est pour le moins contradictoire ; il n’a en outre pas contesté
la validité de la résiliation intervenue, ni n’a tenté rendre son invalidité
vraisemblable. On se saurait admettre que la convention du 29 mars 2002 a la portée que le recourant
lui prête.
Le second moyen soulevé doit ainsi être également rejeté.
c)
Le recourant soutient encore que la créance garantie par le caution-nement est insuffisamment désignée
dans le texte de celui-ci lorsqu’il indique que l’engagement des cautions porte sur « toutes
les créances de la M.________ à 1860 Aigle contre Q.________ SA (…) qui résulteraient
de crédits déjà accordés ou qui seront accordés ultérieurement, à
concurrence d’un montant de CHF 2 000 000,-».
Un des éléments objectivement essentiels du cautionnement est la mention de la dette garantie,
qui doit être déterminée ou déterminable, sans que l’indication de son montant
en chiffres ne soit nécessaire. La raison en est que la caution doit pouvoir mesurer l’engagement
qu’elle prend. Cette exigence n’est pas respectée lorsque cette détermination est
insuffisante (Meier, Commentaire romand, n. 4 ad art. 493 CO). Il faut donc que la dette principale soit
déterminée ou du moins déterminable dans son objet, quant à sa cause, à son
fondement juridique et à l’époque de son exécution. Ces points peuvent ressortir
de l’interprétation de la volonté commune des parties et non pas forcément du texte
même du cautionne-ment (Meier, op. cit., n. 40 ad art. 492 CO). La caution donnée pour un crédit
en compte courant ne porte que sur le solde dû au moment de l’établissement du compte
final et de la fin du rapport de compte courant (ATF 120 II 35 cons. 5, rés. in JT 1995 I 152).
En matière de cautionnement de crédits bancaires, le Tribunal fédéral admet la validité
d’un cautionnement désignant la dette principale par l’usage d’une clause générale
(toute somme due par le débiteur à la banque quelle qu’en soit la cause) en réservant
le principe de la confiance (Meier, op. cit., n. 41 ad art. 492 CO ; TF 4C.220/2005 du 2 décembre
2005). La portée du cautionnement doit donc être déterminée selon le principe de
la confiance, une clause générale intégrant des créances futures étant admissible
si elle intervient dans des rapports identifiés entre le créancier et le débiteur (Tercier/Favre,
Les contrats spéciaux, 4
ème
éd., 2009,
n. 6821). Lorsque c’est
une relation de compte courant qui est garantie, il n’existe qu’une seule créance (résultant
de la reconnaissance du solde) et sa détermination ne pose aucun problème (TF 4C.8/2002 du
3 mai 2002, c. 3.5).
En l’espèce, en référence à la jurisprudence et à la doctrine précitées,
on constate que les rapports entre la banque et sa débitrice principale sont suffisamment précisés
par la référence aux crédits déjà accordés et ceux qui le seront ultérieurement.
Sous l’angle du principe de la confiance, le recourant connaissait d’autant mieux les limites
et la portée de son engagement qu’il est mentionné au début des contrats de crédit
comme l’interlocuteur de la banque, en sa qualité d’organe de la débitrice principale.
On en conclut que la dette garantie est suffisamment déterminée.
Ce troisième moyen est donc également mal fondé.
III.
Le recours doit ainsi être rejeté.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 1'825 francs. Le recourant
O.________ doit verser à l’intimée A.________ SA la somme de 2'000 fr. à titre de
dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 1'825 fr. (mille huit
cent vingt-cinq francs).
IV.
Le recourant O.________ doit verser à l’intimée
A.________ SA la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
17 septembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Pierre-André Oberson, avocat (pour O.________),
‑
Me Rémy Wyler, avocat (pour A.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2'000’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
M. le Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :