vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 399 · 2016-05-12 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MAINTIEN | 426 CC, 431 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 12.05.2016 Arrêt / 2016 / 399

TRIBUNAL
CANTONAL
QE14.029054-160721
95
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 12 mai 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
426, 431, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
V.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 12 avril 2016 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 12 avril 2016, envoyée
pour notification aux parties le 25 avril 2016, la Justice de Paix du district de Lausanne (ci-après :
justice de paix) a maintenu la mesure de placement à des fins d’assistance prononcée
le 26 mai 2015, pour une durée indéterminée, en faveur de V.________, au sein de la Fondation
[...], ou dans tout autre établissement approprié, et a laissé les frais de sa décision
à la charge de l’Etat.
En droit, les premiers juges ont considéré devoir maintenir la mesure de placement ordonnée
en faveur de V.________, dès lors que la situation médicale de la personne concernée n’avait
pas évolué de manière significative et qu’il n’y avait pas de raison de modifier
la mesure. Ils ont par ailleurs retenu que le placement pouvait être maintenu au sein de [...],
qui dépend de [...], laquelle convenait à la situation de l’intéressé en tant
que structure intermédiaire entre foyer et appartement protégé, adaptée aux personnes
fragiles psychologiquement, lesquelles conservaient un degré élevé d’autonomie dans
la vie quotidienne.
B.
Par acte du 3 mai 2016, V.________ a recouru contre cette décision.
Interpellée à propos du recours déposé, l’autorité de protection a déclaré,
par courrier du 6 mai 2016, qu’elle renonçait à se déterminer, se référant
intégralement à sa décision du 12 avril 2016.
Le 12 mai 2016, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition de V.________ ainsi
que de sa curatrice [...], assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles
(ci-après : OCTP).
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
Le 3 janvier 2014, après avoir rendu une ordonnance de non-entrée en matière, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a transmis à la justice de paix la plainte déposée
par [...] contre son fils V.________, né le [...] 1965, pour « maltraitance envers ses
parents ».
Dans un courrier à l’autorité de protection du 8 avril 2014, le Dr [...], médecin
auprès du Service de la santé publique, a expliqué que V.________ souffrait d’une
psychose paranoïde affectant gravement sa capacité de discernement et entretenait une relation
conflictuelle et violente avec ses parents. Il préconisait l’institution d’une mesure
de curatelle provisoire en sa faveur.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 11 avril 2014, le juge de paix a institué une
mesure de curatelle de portée générale provisoire en faveur de V.________ et nommé
[...], assistante sociale à l’OCTP, en qualité de curatrice provisoire de la personne
concernée.
2.
Par requête de mesures préprovisionnelles du 15 mai 2014, [...], cheffe d’unité
à l’OCTP, et [...] ont demandé le placement à des fins d’assistance de V.________
qui présentait un danger pour autrui, en particulier son père qu’il frappait, menaçait
de mort et contraignait sous la menace d’une arme à obtempérer à ses souhaits. Elles
ajoutaient que le bail à loyer de la personne concernée avait été résilié
au 31 mars 2014, à la suite notamment de plaintes du voisinage.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du même jour, le juge de paix a ordonné
provisoirement le placement à des fins d’assistance de V.________ à l’Hôpital
de [...] ou dans tout autre établissement approprié. Le prénommé y a été
admis le 16 mai 2014 en raison d’une décompensation psychotique avec un risque hétéro-agressif
élevé. Il s’agissait de son huitième séjour dans cet établissement.
Dans un rapport médical du 22 mai 2014, le Dr [...], médecin cadre auprès du Département
de psychiatrie du CHUV, Service de psychiatrie générale, Site de [...], a expliqué que
V.________, connu pour une schizophrénie paranoïde continue et un syndrome de dépendance
à diverses substances, nécessitait des soins psychiatriques aigus, qu’il évoluait
dans un contexte familial extrêmement difficile, en raison de ses idées délirantes de
persécution englobant également ses parents et le voisinage, qu’il avait stoppé
son suivi psychiatrique ambulatoire ainsi que sa médication quelques mois après sa dernière
sortie d’hôpital en octobre 2010, qu’il présentait depuis son hospitalisation un
délire de persécution ainsi que des hallucinations auditives, olfactives et cénesthésiques,
qu’il n’avait aucune conscience de son trouble et qu’il refusait toute médication,
qu’il avait toutefois fini par accepter. Le médecin ajoutait que la question d’un lieu
de vie pour son patient se poserait probablement dans un second temps, au vu des échecs successifs
des derniers retours à domicile, les parents de celui-ci atteignant leurs limites dans cette situation
et se sentant menacés par leur fils.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 mai 2014, le juge de paix a notamment confirmé le
placement provisoire à des fins d’assistance de V.________ à l’Hôpital de
[...] ou dans tout autre établissement approprié et a ouvert une enquête en institution
d’une mesure de curatelle et en placement à des fins d’assistance à l’endroit
du prénommé.
3.
A sa sortie de l’hôpital le 20 août 2014, V.________ a stoppé sa médication
neuroleptique.               Quittant
l’appartement protégé qu’il occupait à [...] auprès de la Fondation [...],
il est retourné chez ses parents.
Le 22 octobre 2014, il a été hospitalisé, pour la neuvième fois, à l’Hôpital
de [...].
Le 3 décembre 2014, V.________ a quitté l’hôpital pour intégrer l’Institution
[...] et a été adressé pour la poursuite de son suivi ambulatoire à la Consultation
de [...].
4.
Dans leur rapport d’expertise du 26 février 2015, le Prof. [...] et Mme [...], médecin
chef et psychologue associée auprès du Département de psychiatrie, Institut de Psychiatrie
légale (IPL), ont conclu que V.________ présentait une schizophrénie paranoïde dont
on ne pouvait pas prévoir l’évolution, mais qui jusqu’aujourd’hui n’avait
jamais connu de rémission complète, que le trouble psychique dont souffrait l’intéressé
l’empêchait de prendre conscience de sa maladie ainsi que de la nécessité d’un
traitement et l’empêchait d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts
personnels et patrimoniaux. Les experts ont relevé que par le passé, dans le contexte de recrudescence
de symptômes psychotiques en lien avec l’arrêt du traitement psychiatrique, l’intéressé
avait présenté un risque hétéro-agressif et ils ne pouvaient pas exclure qu’en
cas de nouvelle décompensation générée, entre autres facteurs, par l’interruption
du traitement, celui-ci n’adopte à nouveau un comportement menaçant voire violent à
l’égard de personnes par lesquelles il se sentirait persécuté. Compte tenu de l’âge
avancé des parents de l’expertisé et de la relation conflictuelle entretenue avec le
père de celui-ci, les experts estimaient que le maintien au domicile parental n’était
pas possible et qu’un cadre était nécessaire pour que V.________ puisse accéder
au traitement requis par son état psychique. A cet égard, la mesure de placement devait être
maintenue sur le site de [...], cette structure d’hébergement – intermédiaire entre
foyer et appartement protégé était adaptée aux personnes fragiles psychiquement,
mais qui conservaient un degré d’autonomie élevé dans la vie quotidienne –
convenait à la situation de l’intéressé en termes d’autonomie et d’exigences
et un contrat régissait ce placement, lequel permettait à V.________ de prendre son traitement
et l’obligeait à ne pas dépasser les jours de congé autorisés. De l’avis
des experts, ces règles, qui avaient été définies par le réseau de la personne
concernée devaient être maintenues sous l’égide d’un placement à des
fins d’assistance, afin de s’assurer que l’intéressé prenne sa médication
et d’autoriser la police à intervenir pour le ramener à la fondation en cas de non-respect
des jours de congés. S’agissant de la prise en charge psychiatrique intégrée comprenant
le traitement médicamenteux et des entretiens de soutien, les experts laissaient à la [...]
le soin de définir les modalités de la prise en charge psychiatrique et de son suivi en fonction
de l’évolution psychique du patient. Relevant qu’il n’était pas possible
de prévoir si V.________ serait capable d’adhérer sur la durée à ce dispositif,
les experts préconisaient ainsi, si une mesure de placement devait être prononcée, le
maintien de la personne concernée dans l’établissement dans lequel il résidait actuellement
avec l’encadrement des règles d’hébergement fixées, qui permettaient, même
si elles n’étaient pas entièrement respectées, que la situation soit plus ou moins
stabilisée, que V.________ accepte de prendre sa médication neuroleptique et que ses parents
soient dans une certaine mesure soulagés. Enfin, de l’avis des experts, une curatelle de portée
générale, à laquelle V.________ du reste consentait, devait être instituée.
Par décision du 26 mai 2015, considérant que les conditions des art.  398 et 426 CC étaient
réalisées, la justice de paix a mis fin à l’enquête en institution d’une
enquête de portée générale et en placement à des fins d’assistance ;
elle a institué une curatelle de portée générale en faveur de V.________ et a ordonné,
pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de l’intéressé
à la [...] ou dans tout autre établissement approprié, qui permettait d’assurer
au prénommé l’encadrement soutenu et les soins personnels et médicaux que son état
de santé nécessitait.
Enfin, compte tenu de la pathologie psychiatrique dont souffrait V.________, l’autorité de
protection a confié le mandat à un curateur professionnel et a déterminé les tâches
à accomplir par celui-ci.
5.
Par lettre du 6 janvier 2016, la justice de paix
a interpellé la curatrice ainsi que le [...], sur l’opportunité de maintenir le placement
à des fins d’assistance prononcé en faveur de V.________, dans le cadre du réexamen
périodique de cette mesure. Elle requérait à cette fin un rapport médical qui indique
si l’état de santé de l’intéressé nécessitait un encadrement et
une assistance que seule la prolongation de son placement pouvait lui procurer et si l’établissement
de placement en question était toujours approprié. Elle priait par ailleurs la personne concernée
d’indiquer, dans un délai de dix jours, si elle souhaitait être entendue sur son placement.
Par lettre du 8 janvier 2016, [...], cheffe d’unité à l’OCTP et la curatrice [...],
ont confirmé que V.________ vivait toujours dans la structure de [...], qu’il était plus
présent dans les activités et semblait en tirer un bénéfice, entrait également
plus facilement en communication avec les autres résidents et intervenants, mais que les fugues
étaient toujours courantes et le refuge chez les parents récurrent, entraînant la cessation
du traitement et la péjoration de l’état de santé de l’intéressé.
A leur avis, le maintien du placement de V.________ et des règles mises en place (avis de recherche
en cas de fugue et suivi à la Consultation de [...]) étaient nécessaires.
Par lettre à la justice de paix du 22 février 2016, les Drs [...] et [...], cheffe de clinique
adjointe et médecin assistant à la Consultation de [...], ont écrit que malgré une
nouvelle hospitalisation de plusieurs semaines durant l’été 2015, l’évolution
de l’état de santé de V.________ depuis qu’il avait été placé au
[...] était plutôt favorable, le cadre de vie relativement strict du foyer semblant avoir sur
lui un effet rassurant et structurant et la personne concernée investissant de manière adéquate
son suivi psychiatrique ambulatoire et se montrant compliant à un traitement médicamenteux,
avec un effet extrêmement bénéfique sur sa maladie. Dans ce contexte, les médecins
préconisaient le maintien du placement à des fins d’assistance, pour une durée supplémentaire
de six mois, afin de garantir la stabilisation de l’état de santé de la personne concernée,
la levée de la mesure pouvant être envisagée à la fin de cette période si l’amélioration
récente de son état de santé se confirmait.
V.________ n’a pas
usé de la possibilité de se déterminer qui lui avait été offerte le 6 janvier
2016 par l’autorité de protection.
6.
Entendu le 12 mai 2016 par la Chambre des curatelles,
V.________ a confirmé qu’il résidait à la [...], y avait une chambre et y prenait
ses repas. Il a expliqué qu’il avait des autorisations de sortie, pouvant aller jusqu’à
quarante-huit heures, mais que le cadre pouvait être resserré en cas de « broutilles »,
par quoi il fallait entendre
des rentrées tardives ou des fugues ; cette institution étant assez ennuyeuse et pesante,
il aimerait avoir un appartement privé et demandait la levée du placement. S’agissant
de sa médication, V.________ a expliqué qu’il avait le droit de refuser son traitement
(il prenait des neuroleptiques et des médicaments contre les effets secondaires), ce qu’il
avait du reste fait par le passé, mais qu’il la prenait depuis un bout de temps, que s’il
cessait de la suivre les choses n’en seraient pas améliorées, qu’il avait parlé
avec les intervenants des différentes façons de prendre des médicaments (pharmacie, infirmier
à domicile, réunion), mais que ces derniers voulaient s’assurer que tout aille bien et
que la situation actuelle soit consolidée au moins durant six mois. Interpellé sur sa dernière
fugue, V.________ a relevé qu’il ne s’agissait pas d’une fugue puisqu’il
s’était rendu chez ses parents et qu’il n’avait pas été violent ;
lorsqu’il se rendait chez eux, il aidait sa mère à faire ses commissions et aucune violence
envers eux n’avait eu lieu ces deux années passées. Quant au fait qu’il ait consommé
de la cocaïne durant cette dernière fugue, V.________ a déclaré qu’il s’agissait
d’un extra, d’une consommation festive. Dès lors, il demandait la levée du placement,
souhaitant avoir un appartement à lui, ce qui ne pourrait qu’ « accélérer
les choses dans le bon sens ».
De l’avis de sa curatrice [...], également entendue le 12 mai 2016, au regard des récentes
fugues de V.________, au moins au nombre de quatre, avec interruption du suivi, cessation du traitement
médicamenteux, consommation de produits stupéfiants et impossibilité de joindre l’intéressé,
les mesures ambulatoires qui avaient été évoquées en réseau au mois de février
2016 n’étaient actuellement pas envisageables et le placement devait être maintenu. A
cela s’ajoutait que les parents de V.________ étaient âgés de 83 et 90 ans et qu’il
y avait énormément de tension avec le père, la mère étant à cet égard
ambivalente.
En droit
:
1.
Le recours est dirigé contre la décision de l’autorité de protection de l’adulte
de maintenir, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
de V.________ en institution, décision qui a été rendue dans le cadre de l’examen
périodique prévu en application des art. 426 et 431 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210).
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al.
3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, [ci-après cité :
Guide pratique COPMA]), n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection
de l’adulte, 2011, n. 738, p. 341).
L’art. 446 al. 1
CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure civile du 19 décembre
2008 (ci-après : CPC ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC  est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC,
5
e
éd., Bâle 2014       [ci-après cité : Basler
Kommentar], n. 7 ad 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
Interjeté
en temps utile par l’intéressé lui-même, le recours est recevable.
L’autorité de protection a été interpellée conformément à l’art.
450d al. 1 CC.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime
inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent
aussi devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA, n. 12.34, p. 289). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39,   p. 290).
2.2
Les maximes de procédure de l’art.
446 CC s’appliquent à l’examen périodique, le contrôle devant inclure une
audition de la personne placée (art. 447 al. 1 CC), à moins que des raisons de santé ne
rendent cette audition impossible, et de son curateur, ainsi qu’une prise de position de l’institution
de placement (Guillod, in Commentaire du droit de la famille [ci-après cité : CommFam],
Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 8 ad art. 431 CC, pp. 730 et 731). Selon l’art. 450e
al. 4 1
re
phr. CC, l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège,
procède à l’audition de la personne concernée (ATF 139 III 257).
En l’espèce, le recourant n’a pas été entendu par l’autorité de
protection. Il a toutefois été invité, par courrier du 6 janvier 2016, à indiquer,
dans les vingt jours, s’il souhaitait être entendu dans le cadre du réexamen périodique
de la mesure. Il ne s’est pas manifesté. Dans la mesure où l’opportunité de
s’exprimer personnellement devant l’autorité de protection lui a été donnée,
son droit d’être entendu a été respecté. En outre, le recourant a comparu devant
la cour de céans, qui dispose d’un libre pouvoir d’examen en fait et en droit, et devant
laquelle il a pu s’exprimer à propos du maintien de son placement, et sa curatrice a été
entendue. Le droit d’être entendu des intéressés a ainsi été respecté.
2.3
2.3.1
D’après une jurisprudence récente, l’art. 450e al. 3 CC, selon lequel la décision
relative à des troubles psychiques doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise,
s’applique à toute procédure concernant un placement à des fins d’assistance,
qu’il s’agisse d’un placement proprement dit, de l’examen périodique d’un
placement ou encore d’une décision consécutive à une demande de libération
présentée par la personne en institution. Déjà sous l’empire de l’art.
397e ch. 5 aCC, le concours d’un expert était requis pour toute décision de placement,
de maintien ou de levée de celui-ci, à n’importe quel stade de la procédure. L’expert
devait en outre rendre un rapport actualisé. Du message du Conseil fédéral et des débats
parlementaires qui ont porté sur l’art. 450e al. 3 CC, actuellement en vigueur, on ne peut
déduire une interprétation différente (ATF 140 III 105 consid. 2.6, résumé in
JdT 2015 II 75). En cas de troubles psychiques, toute décision relative à un placement à
des fins d’assistance devra toujours être prise sur la base d’un rapport d’expertise
(art. 450e al. 3 CC).
Si l’exigence d’une expertise, découlant de l’art. 450e al. 3 CC, n’est
émise que dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l’instance judiciaire
de recours », elle ne vaut toutefois qu’à l’égard de la première
autorité judiciaire compétente, à savoir l’autorité de protection elle-même
(JdT 2013 III 38). En effet, si l’autorité de protection a déjà demandé une
expertise indépendante, il n’est pas nécessaire pour l’instance judiciaire de recours,
d’ordonner une nouvelle expertise, cette autorité pouvant se baser sur celle-ci (Message du
Conseil fédéral du 28 juin 2006 à l’appui de la révision du droit de la protection
de l’adulte [ci-après cité : Message], FF 2006 p. 6719), qui est alors, en principe,
suffisamment récente.
En outre, les experts commis doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
sans être nécessairement des médecins spécialistes de ces disciplines (Guide pratique
COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650). Ils doivent être
indépendants, ne pas s’être déjà prononcés sur la maladie de l’intéressé
dans une même procédure (Guillod, CommFam, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789 ; cf. sous l’ancien
droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II
249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456) ni être membres de l’instance décisionnelle
(Guillod, loc. cit., et les références citées).
Par ailleurs, conformément à l’art. 450e al. 3 CC, l’expertise requise doit contenir
un avis sur l’état de santé de la personne concernée, sur les effets que d’éventuels
troubles de la santé pourraient avoir sur une mise en danger de sa personne ou celle de tiers, ainsi
que par rapport à un grave état d’abandon et dire s’il peut en découler une
nécessité d’agir (ATF 137 III 289 consid. 4.5 ; JdT 2012 lI 382). Dans cette éventualité,
il importe de déterminer si le traitement d’une pathologie mentale diagnostiquée est
nécessaire et éventuellement de définir la prise en charge de la personne concernée.
Dans l’affirmative, il est alors crucial de mesurer le risque concret que le fait de négliger
le traitement de la pathologie diagnostiquée par l’expert ou de la prise ne charge de la personne
concernée peut représenter pour sa santé ainsi que pour sa vie. Au surplus, il incombe
à l’expert de dire si, en ce qui concerne l’assistance personnelle nécessaire,
le traitement ou la prise en charge doit obligatoirement être stationnaire, l’expert devant
également préciser si la personne en cause paraît, de manière crédible, avoir
conscience de sa maladie et de la nécessité d’un traitement et indiquer s’il existe
un établissement approprié et, si oui, pourquoi l’établissement proposé peut
être pris en considération (ATF 140 III 105 consid. 2.4 et réf. citées, JdT 2015
II 75, spéc. pp. 76 et 77).
Le recours à des expertises rendues antérieurement est d’emblée strictement limité,
l’expert devant se prononcer sur les questions posées dans la procédure en cours. Pour
statuer sur le maintien d’une personne en institution, l’expertise prescrite par l’art.
450e al. 3 CC doit dire si et dans quelle mesure, un changement est intervenu, dans les facteurs concrètement
retenus par l’expertise antérieure ou initiale, l’expert ne pouvant se référer
simplement à des avis médicaux précédents pour répondre à des questions
nouvelles (ATF 140 III 105, JdT 2015 75 spéc. p. 78).
Pour sa part, le juge doit s’en tenir à la version retenue par l’expert, à moins
que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires et ne peut
s’écarter des conclusions de l’expert qu’en présence de raisons majeures
(TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; JdT 2013 III 38).
2.3.2
Le placement du recourant reposait notamment sur une expertise du 26 février 2015 du Prof. [...]
et de Mme [...], médecin chef et psychologue associée auprès de l’IPL, dont il résultait
en particulier que V.________ présentait une schizophrénie paranoïde continue dont on
ne pouvait pas prévoir l’évolution. Le rapport médical du 22 février 2016 a
été établi par les Drs [...] et [...], cheffe de clinique adjointe et médecin assistante
au sein du département de psychiatrie générale du CHUV. Emanant de spécialistes indépendants
au sens de la jurisprudence et répondant aux exigences de l’art. 450e al. 3 CC, ce rapport,
avec les autres comptes-rendus et avis figurant au dossier, suffit à la Cour de céans pour
statuer dans le cadre de l’examen périodique de la mesure contestée.
3.
Le recourant conteste le maintien de son placement.
3.1
Selon l’art. 431
al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte doit, dans les six mois qui suivent le
placement, examiner si les conditions du maintien de la mesure sont encore remplies et si l’institution
est toujours appropriée. Elle effectue un deuxième examen au cours des six mois qui suivent.
Par la suite, elle effectue l’examen aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois
par an (art. 431 al. 1 CC ; Guillod, CommFam, nn. 4-7 ad art. 431 CC).
En vertu de l’art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps (al. 4).
La notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit. n. 668,
p. 303 ; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la
systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance
les mêmes (JdT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte,
Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence
d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée
ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire
de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne
peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière
exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement
médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1365, p. 596).
Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que
par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent
d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l’appui
de la révision du code civil suisse (privation de liberté à des fins d’assistance),
FF 1977 III 28-29 ; JdT 2005 III 51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe
de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but
visé, justifié par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à
la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins
importante à la situation juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic,
op. cit., n. 673, p. 306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est
notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat
escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être
plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008, consid. 3).
L’exigence d’une institution appropriée constitue un autre aspect de l’appréciation
de la proportionnalité (Guillod, CommFam, n. 67 ad. art. 426 CC,
p. 685). La notion d’institution doit être interprétée de manière large (Geiser/Etzensberger,
Basler Kommentar, n. 35 ad art. 426 CC, p. 2435 ; Meier/Lukic, op. cit., n. 675, p. 307 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.10, p. 246) et englobe tous la gamme des établissements hospitaliers, des
cliniques de jour ou de nuit, des maisons de convalescence, des établissements médico-sociaux
et des unités médicales au sein d’autres institutions (Guillod, loc. cit.). L’institution
est jugée appropriée si, par son organisation et le personnel dont elle dispose, elle permet
de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée (Meier/Lukic, op. cit., n. 676, pp. 307-308 ; Geiser/Etzensberger,
op. cit., n. 37 ad art. 426 CC, p. 2435).
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se prolonge trop longtemps,
la loi pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que
les conditions du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le
nouveau droit de protection de l’adulte est plus restrictif que l’ancienne réglementation :
il ne suffit plus que l’état de la personne concernée lui permette de quitter l’institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l’encadrement nécessaire hors
de l’institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696). Il peut en effet arriver
que l’état se soit amélioré, mais qu’une prise en charge ambulatoire ne soit
pas pour autant possible ou que cet état ne soit pas encore suffisamment stabilisé. La [nouvelle]
règle devrait permettre d’éviter une libération nécessitant immédiatement
après un nouveau placement (Meier/Lukic, op. cit. note 881 ad n. 705, p. 321 et références
citées)
.
Selon la doctrine, il y a placement dès que la personne concernée est contrainte à séjourner
plusieurs heures dans un lieu déterminé, sans qu’il soit nécessaire qu’elle
y passe la nuit (Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 9 ada rt. 437 CC, p. 514 ;
Fassbind, Erwachsenenschutz, Zurich 2012, pp. 318-319 ; Bernhart, Handbuch der fürsorgerische
Unterbringung, Bâle 2011, n. 258, p. 106 ; Rosch, Erwachsenenschutzrecht, Rosch/Büchler/Jakob
Hrsg, Bâle 2014, n. 11 ad art. 426 CC, p. 320 ; Meier/Lukic, op. cit. n. 663 p. 301 ;
Guide pratique COPMA, n. 10.9, p. 246, et l’arrêt TFA 5A_137/2008 c. 3.1 admettant que deux
heures et demie par jour suffisent pour retenir l’existence d’un placement à des fins
d’assistance ; sous l’ancien droit : Spirig, Zürcher Kommentar, 1995, n. 116
ad art. 397a aCC, p. 45). L’autorité de protection décide du principe du placement dans
un établissement approprié. L’institution en question peut être ouverte, fermée
ou mixte. Il suffit que la personne intéressée n’ait pas l’autorisation de sortir
de son propre gré et exerce une forme de surveillance à cet égard (Guillod, op. cit.,
n. 68 ad art. 426 CC, p. 685). La libération de la personne concernée peut être précédée
par un relâchement progressif de quitter à certains moments l’institution, afin de préparer
la personne au retour à la vie indépendante. S’il l’on veut réaliser au mieux
les objectifs d’un placement à des fins d’assistance, il faut laisser dans ce domaine
une marge de manœuvre à l’institution, dont le caractère approprié a déjà
été reconnu par la décision de placement. Selon une partie de la doctrine qu’il
y a lieu de suivre afin d’assurer à la personne concernée le suivi le plus adapté
à sa situation, il serait déraisonnable d’exiger une nouvelle décision de placement
si le relâchement progressif des limitations de liberté devait connaître un retour en
arrière momentané (en ce sens Guillod, op. cit., n. 85-86 ad art. 426 CC, pp. 689-690). Il
appartient dès lors à l’institution de fixer les modalités du placement, par exemple
les autorisations de sortie, voir même de décider d’un allègement du placement,
mais ceci n’est pas sans limite. En effet, sauf délégation de compétence au sens
de l’art. 428 al. 2 CC, l’établissement ne peut pas décider de son propre chef
de la levée totale du placement au profit de mesures purement ambulatoires (CCUR 25 février
2014/54, JdT 2014 III 111).
3.2
Les premiers juges ont confirmé le placement
à des fins d’assistance de la personne concernée en considérant in limine que celle-ci
n’avait pas fait valoir de déterminations au sujet du maintien de celui-ci ni n’avait
demandé à être entendu et en se fondant sur les déclarations écrites des médecins
et de la curatrice.
3.3
Le recourant souffre de schizophrénie paranoïde
nécessitant un traitement psychiatrique continu et sa maladie l’empêche de prendre conscience
de son trouble et du fait qu’il a besoin de traitement. Du rapport médical du 22 février
2016, il ressort que V.________ a été hospitalisé une nouvelle fois pendant plusieurs
semaines durant l’état 2015, mais que l’évolution de l’état de santé
du recourant est plutôt favorable depuis son placement à la [...],V.________ s’investissant
de manière adéquate dans son suivi psychiatrique et étant compliant à son traitement
médicamenteux. Dans ce contexte, les médecins préconisent le maintien du placement, pour
une durée supplémentaire de six mois, afin de garantir la stabilisation de l’état
de santé du recourant, et relèvent qu’une levée de la mesure pourra être envisagée
à la fin de cette nouvelle prolongation si l’amélioration se confirme. A l’audience
du 12 mai 2016, la curatrice de la personne concernée a cependant fait part d’au moins quatre
récentes fugues, avec interruption de suivi, cessation du traitement médicamenteux et retour
de la personne concernée chez ses parents, ainsi que, durant l’une d’elles, consommation
de produits stupéfiants et impossibilité de joindre le recourant. Au regard de ces derniers
évènements et de la relation conflictuelle entretenue par le recourant avec son père,
âgé de nonante ans, la mesure de placement doit être maintenue, de même que les règles
établies, qui obligent V.________ à prendre son traitement et à ne pas dépasser les
jours de congé autorisés. Le recourant s’oppose à son placement, mais n’a
pas le discernement nécessaire pour vivre en toute autonomie (il n’a aucun projet réaliste
à cet égard) et l’on doit retenir, au regard des récents événements qui
ont entraîné une absence de collaboration aux soins et une consommation de produits stupéfiants,
que le besoin de protection de l’intéressé reste identique et nécessite la poursuite
de son placement, d’autant que les médecins ont souligné le fait que le cadre strict
du foyer avait sur lui un effet structurant et rassurant. Ainsi, en l’état, la situation du
recourant n’est pas suffisamment stabilisée pour permettre la levée du placement, au
regard des risques de violences à l’égard des parents de V.________ en cas de retour
à leur domicile et de décompensation généré par la cessation de la médication
neuroloptique, aboutissant à une nouvelle hospitalisation du recourant.
Au surplus, la Fondation [...] est une institution appropriée, qui permet de satisfaire les besoins
d’assistance actuels du recourant et de lui apporter le traitement qui lui est nécessaire.
Les conditions de l’art. 426 CC apparaissant toujours réunies, c’est à bon droit
que les premiers juges ont maintenu le placement à des fins d’assistance, pour une durée
indéterminée, de V.________ au [...] ou dans tout autre établissement approprié.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils : RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
V.________,
‑
Office des curatelles et des tutelles professionnelles, à l’attention d’ [...],
et
communiqué à :
-
Fondation [...],
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :