vd_findinfo · Décision / 2012 / 140 · 2011-12-15 · fr

NON-LIEU, PLAINTE PÉNALE, CALOMNIE, DIFFAMATION | 31 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.02.2012 Décision / 2012 / 140

TRIBUNAL
CANTONAL
90
PE11.020999-PVU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 20 février 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
31, 173 et 174 CP; 310 al. 1 let. a CPP
Vu l'
enquête n° PE11.020999-PVU
,
instruite par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois contre
K.________
pour calomnie, sur plainte de
T.________
,
vu l'ordonnance du 15 décembre 2011, par laquelle le Procureur a refusé d'entrer en matière
sur la plainte (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II),
vu le recours interjeté le 16 janvier 2012 par T.________ contre cette décision, concluant
notamment implicitement à son annulation, l'effet suspensif étant en outre accordé au
recours,
vu l'écriture du 17 janvier 2012 du Président de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal, rejetant la requête d'effet suspensif,
vu les pièces du dossier;
attendu
que l'ordonnance entreprise a été approuvée par le Procureur général le 22 décembre
2011,
que, selon le procès-verbal, elle a été adressée pour notification au recourant le
10 janvier 2012,
que, déposé le 16 janvier 2012 , le recours a été interjeté en temps utile (art.
322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] par renvoi de l'art.
310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP),
que, dirigé contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP) par le
plaignant qui a qualité pour recourir au sens de l'art. 382 al. 1 CPP (ATF 137 IV 219 c. 2.2 à
2.7), le recours est recevable;
attendu que l'art. 310 al. 1 CPP dispose que le ministère public rend immédiatement une ordonnance
de non-entrée en matière notamment s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a);
attendu, en l'espèce, que le recourant a déposé plainte le 7 décembre 2011 contre
l'intimée K.________, pour calomnie (art. 174 CP [Code pénal]; RS 311.0),
qu'il lui faisait grief d'avoir, dans l'exercice de ses fonctions de Tutrice générale du Canton
de Vaud, ordonné son placement d'urgence à des fins d'assistance au bénéfice de la
motivation suivante : "
Déni
total de son état de santé. Mise en danger pour soi. Comportement inadapté
";
attendu que le placement du plaignant a été ordonné par décision du 2 septembre 2009
du Tuteur général,
que le procureur a considéré que le plaignant avait eu connaissance de cette décision
depuis septembre 2009 déjà et que, partant, le délai légal de trois mois était
échu lors du dépôt de la plainte,
qu'il a estimé, par surabondance, que les termes employés n'étaient d'une part d'aucune
manière attentatoires à l'honneur et relevaient d'autre part des fonctions de l'intimée;
attendu que, d'après l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois, le délai
courant du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction,
qu'aucun élément du dossier ne permet de retenir que le recourant n'avait eu connaissance de
la décision du 2 septembre 2009 que moins de trois mois avant le dépôt de sa plainte,
étant précisé que l'acte était revêtu de la signature de l'intimée,
que l'intéressé reconnaît bien plutôt expressément avoir reçu cette décision
en octobre 2009 au plus tard,
que la plainte, déposée le 7 décembre 2011 seulement, est donc tardive;
attendu que, même si la plainte avait été déposée en temps utile, la non-entrée
en matière n'en aurait pas moins dû être confirmée,
que l'art. 174 ch. 1 CP, qui réprime la calomnie, dispose que celui qui, connaissant la fausseté
de ses allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de
telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité, sera,
sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire,
que cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (ATF 132 IV 112 c. 2.1; ATF 128 IV 53 c. 1a),
que l'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (arrêts précités),
que l'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit faire apparaître la personne
visée comme méprisable (TF 6B_143/2011 du 16 septembre 2011 c. 2.1.1; ATF 133 IV 308 c. 8.5.1;
Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
e
éd., vol. I, Berne 2010, p. 582),
que la calomnie comme la diffamation est intentionnelle (Corboz, op. cit., pp. 591 et 613),
que la calomnie ne se distingue de la diffamation que par la présence d'un élément subjectif
supplémentaire, soit que l'auteur sait que le fait qu'il allègue est faux, le dol éventuel
n'étant pas suffisant (Corboz, op. cit., p. 611; Favre/Pellet/ Stoudmann, op. cit., n. 1.1 ad art.
174 CP),
qu'en l'espèce, les assertions litigieuses ne sont nullement attentatoires à l'honneur du recourant,
qu'en effet, ni le déni de son état de santé, ni le danger pour soi, ni même l'inadaptation
du comportement ne le font apparaître comme méprisable,
qu'au surplus, le fait d'avoir besoin d'un encadrement institutionnel relevant notamment de la psychiatrie
n'est pas en lui-même de nature à rendre quiconque méprisable, précisément pour
le motif que la personne atteinte d'une affection mentale n'est pas responsable de son état (ATF
93 IV 20 c. 1),
que les éléments constitutifs de la diffamation ou de la calomnie ne sont dès lors pas
réalisés;
attendu au surplus que les prétentions émises par le recourant contre l'intimée au titre
de dommages-intérêts et de réparation morale ne relèvent pas de la compétence
de la cour de céans,
que l'autorité de céans ne saurait davantage connaître de la décision du Tuteur général
du 2 septembre 2009 dont le plaideur demande l'annulation;
attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, doit être rejeté,
que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais de la procédure de recours,
par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant T.________.
IV.
Déclare
le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. T.________,
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :