vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1204 · 2009-10-08 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, NE BIS IN IDEM | 275 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.12.2009 Arrêt / 2009 / 1204

TRIBUNAL CANTONAL
788bis
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 23 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 260, 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE06.029485-YNT
instruite par le Juge d'instruction du canton de Vaud
contre
A.________
,
L.________
et
N.________
pour
calomnie qualifiée, subsidiairement calomnie,
subsidiairement diffamation et infraction à la loi
fédérale contre la concurrence déloyale, sur
plainte de
R.________
,
vu l'ordonnance du 8 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé A.________ et L.________ devant le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte comme
accusés des infractions précitées,
prononcé un non-lieu en leur faveur en ce qui concerne
l'infraction de contrainte et un non-lieu sur un point de
l'instruction en faveur de N.________, A.________ et L.________
s'agissant des chefs de prévention de calomnie et de
diffamation en lien avec la plainte déposée par
R.________ le 9 février 2007,
vu les recours exercés en temps utile contre cette
décision par A.________, par L.________ personnellement et
par son ancien conseil, Me Franck Amman, ainsi que par
R.________,
vu le mémoire de A.________ sur le recours de
R.________,
vu les déterminations de R.________,
vu l'arrêt du Tribunal d'accusation du 14 décembre
2009,
vu le courrier de A.________ du 17 décembre 2009, relatif
aux frais mis à sa charge,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par arrêt du 14  décembre
2009, le Tribunal d'accusation a notamment rejeté les
différents recours interjetés contre l'ordonnance de
renvoi et de non-lieu du du 8 octobre 2009 et confirmé cette
décision (I, III, V, VI, VII),
qu'il a fixé à 581 fr. 05 l'indemnité due
à Me Alain Dubuis, défenseur d'office de A.________
et à Me Franck Ammann, ancien défenseur d'office de
L.________ (VIII),
qu'il a mis les frais d'arrêt, soit 770 fr., à
concurrence de 256 fr. 65 à la charge de A.________, ainsi
que l'indemnité due à son défenseur d'office,
par 581 fr. 05, à concurrence de 256 fr. 65 à la
charge de L.________, ainsi que l'indemnité due à son
ancien défenseur d'office, par 581 fr. 05, et, à
concurrence de 256 fr. 65 à la charge de R.________
(IX),
qu'il a dit que le remboursement à l'Etat des
indemnités allouées au chiffre VIII serait exigible
pour autant que la situation économique de A.________ et de
L.________ se soit améliorée (X);
attendu que le recours de A.________ a été
déposé par lui personnellement,
que l'écriture adressée au Tribunal d'accusation par
Me Alain Dubuis, défenseur d'office de A.________,
était un mémoire d'intimé sur le recours de
R.________,
que le recours de R.________ ayant été rejeté,
l'indemnité due à l'avocat Dubuis pour ledit
mémoire n'aurait pas dû être mise à la
charge de A.________,
que l'indemnité due à Me Alain Dubuis aurait dû
être laissée à la charge de l'Etat,
que les chiffres IX et X de l'arrêt du 14 décembre
2009 doivent dès lors être rectifiés en ce
sens;
attendu que le présent arrêt rectificatif est rendu
sans frais.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Modifie les chiffres IX et X de
l'arrêt rendu le 14 décembre 2009 par le Tribunal
d'accusation dans le sens suivant :
IX.    Dit que les frais d'arrêt, par 770 fr.
(sept cent septante francs) sont mis, par 256 fr. 65 (deux cent
cinquante-six francs et soixante-cinq centimes) à la charge
de A.________, et par 256 fr. 65 (deux cent cinquante-six francs et
soixante-cinq centimes) à la charge de L.________, ainsi que
l'indemnité due à l'ancien défenseur d'office
de ce dernier, par 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et
cinq centimes), et, par 256 fr. 65 (deux cent cinquante-six francs
et soixante-cinq centimes) à la charge de R.________,
l'indemnité due au défenseur d'office de A.________
étant laissée à la charge de
l'Etat.
X.    Dit que le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre VIII ci-dessus
à l'ancien défenseur d'office de L.________ sera
exigible pour autant que la situation économique de
L.________ se soit améliorée.
II.
Maintient l'arrêt sans
changement pour le surplus.
III.
Déclare l'arrêt, rendu
sans frais, exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. A.________,
-      M. Alain Dubuis, avocat
(pour A.________),
-      M. Marc-Etienne
Burdet,
-      M. Alain Vuithier, avocat
(pour L.________),
-      M. Franck Ammann,
avocat,
-      M. R.________,
-      Mme N.________, sans
domicile connu, ne peut être avisée.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: