vd_findinfo · ML / 2024 / 12 · 2023-12-29 · fr

ACTION EN LIBÉRATION DE DETTE, COMMANDEMENT DE PAYER, JONCTION DE CAUSES, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, RECONNAISSANCE DE DETTE, MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | 18 al. 1 CO, 82 al. 1 LP, 82 LP, 83 al. 2 LP, 83 LP, 84 al. 1 LP, 84 LP, 125 let. c CPC (CH), 126 al. 1 CPC (CH), 126 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2024 / 12

TRIBUNAL
CANTONAL
KC23.004692-231581
289
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
29 décembre 2023
______________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
82 al. 1, 83 al. 2, 84 al. 1 LP ; 18 al. 1 CO ; 125 let. c, 126 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.H.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 17 août 2023 par le Juge de paix du district de Lavaux-Oron
dans la cause opposant la recourante à
X.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 14 décembre 2022, à la réquisition de X.________, l’Office des poursuites du
district de Lavaux-Oron a notifié à A.H.________, dans la poursuite n° 10'590'805, un
commandement de payer les sommes de 1) 139'000 fr. sans intérêt, 2) 1'382 fr. 40 sans intérêt
et 3) 16'251 fr. 52 sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1.
Contrat de prêt du 29.12.2019
2. plus intérêts contractuels de 2 % à partir du 31.12.2019 jusqu’au 30.06.2020
3. plus intérêts moratoires de 5 % à partir du 01.07.2020 jusqu’au 01.11.2022 ».
La poursuivie a formé opposition totale
2.
a)
Par acte du 16 janvier 2023, le poursuivant
a requis du Juge de paix du district de Lavaux-Oron qu’il prononce, avec suite de frais et dépens,
la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 139'000 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2020, de 1'382 fr. 40 d’intérêts contractuels à 2 % du 31 décembre
2019 au 30 juin 2020 et de 245 fr. 55 de frais de poursuite. A l’appui de sa requête, il a
produit, outre le commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
-
une copie d’un «
Darlehenvertrag
»
en allemand passé le 29 décembre 2019 entre la poursuivie et B.H.________ en qualité de
«
Darlehennehmer
»
d’une part et le poursuivant en qualité de
« Darlehengerber »
,
d’autre part, portant sur la somme de 139'000 francs. Le contrat prévoyait un remboursement
au plus tard le 30 juin 2020 et un intérêt de 2 %. Le versement du prêt intervenait par
un virement de 100'000 fr. le 30 décembre 2019 sur le compte bancaire d’B.H.________
et par la prise en compte d’un virement de 39'000 fr. effectué au mois de septembre 2019 en
faveur de la société V.________ AG. Le contrat mentionne en préambule que les emprunteurs
avaient décidé de mettre en vente leur maison commune afin d’affecter les ressources
dégagées à l’octroi d’un prêt d’actionnaire en faveur de la société
V.________ AG destiné à augmenter les liquidités de celle-ci. Le prêt en cause devait
servir de financement transitoire et à court terme (
Übergangsfinanzierung)
.
Sous la rubrique «
Verwendungszweck »
,
les emprunteurs s’engageaient à remettre le montant du prêt à la société
V.________ AG, celle-ci devant l’utiliser exclusivement au paiement des fermages ouverts auprès
d’une société tierce ;
-
une copie d’un courrier en allemand du poursuivant à la poursuivie et à B.H.________
du 26 septembre 2022 réclamant le remboursement immédiat du prêt susmentionné à
hauteur de 146'632 fr., soit 139'000 fr. ainsi que 7'632 fr. d’intérêt à 2 %
dès le 28 décembre 2019 ;
-
une copie d’un courrier du conseil du poursuivant à la poursuivie et à B.H.________ du
20 octobre 2022 faisant le point sur les rapports contractuels entre les parties.
b)
Par
courrier recommandé du 8 février 2023, le juge de paix a notifié la requête à
la poursuivie et lui a imparti un délai échéant le 10 mars 2023, ultérieurement prolongé
au 19 avril 2023, pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 19 avril 2023, la poursuivie a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de la requête de mainlevée. Elle a produit un bordereau de six pièces. Ces déterminations
ont été adressées au poursuivant le 28 avril 2023.
Le 9 mai 2023, le poursuivant déposé une réplique spontanée, communiquée à
la poursuivie le 11 mai 2023.
Le 17 mai 2023, la poursuivie a déposé une duplique spontanée.
3.
Par prononcé non motivé du 17 août
2023, notifié à la poursuivie le lendemain, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron a prononcé
la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 139'000 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2020 et de 1'382 fr. 40 sans intérêt (I), a arrêté les frais judiciaires
à 660 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence,
celle-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais, par 660 fr., et lui verserait des dépens
de première instance, fixés à 1'500 fr. (IV).
Le 24 août 2023, la poursuivie a demandé la motivation du prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 15 novembre 2023 et notifiés
à la poursuivie le lendemain. En substance, le premier juge a considéré que le contrat
de prêt du 29 décembre 2019 constituait une reconnaissance de dette de la part de la poursuivie,
ce contrat n’indiquant pas que celle-ci intervenait en tant que représentante de la société
V.________ AG. Il a relevé que le but poursuivi par le prêt n’impliquait pas la perte
de la qualité d’emprunteur de la poursuivie et que le remboursement était exigible à
partir du 30 juin 2020. Il a jugé que la poursuivie n’avait rendu vraisemblable aucun moyen
libératoire.
4.
Par acte du 24 novembre 2023, la poursuivie a
recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement
à la jonction de la présente procédure avec celle ouverte contre B.H.________ et à
la suspension de la cause jusqu’à droit connu sur l’action en libération de dette
ouverte le 7 septembre 2023 devant le Tribunal régional de [...] ; principalement elle a conclu
à l’annulation du prononcé et au rejet de la requête de mainlevée, subsidiairement
au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. Elle a requis que l’effet suspensif soit accordé au recours.
Elle a produit un bordereau de cinq pièces.
Par décision du 27 novembre 2023, le président de la cour de céans a déclaré
sans objet la requête d’effet suspensif.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
En droit
:
I.
a)
La demande de motivation et le recours ont
été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément
à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
b)
Les
pièces n
os
1 et 2 produites avec le recours figurent déjà au dossier de première instance. Elles
sont en conséquence recevables. Les pièces n
os
3 à 5 tendent à fonder les requêtes de jonction et de suspension de cause ; il y
a donc lieu de les considérer comme recevables (cf. Bovey,
in
Aubry Girardin et
alii
(éd.), Commentaire de la LTF, 3
e
éd., 2022, n. 25
ad
art. 99 LTF par analogie).
II.
La recourante requiert la jonction de la présente
cause avec celle ouverte en parallèle par l’intimée contre B.H.________.
a)
Selon l’art. 125 let. c CPC, pour simplifier le procès, le tribunal peut ordonner la jonction
de causes. Celle-ci, comme la division de causes, n'est pas conditionnée par des critères précis,
tels que la connexité pour la jonction ou l'absence de connexité pour la division. Le seul
critère est celui de la simplification du procès, selon l'appréciation du tribunal (Haldy,
in
Bohnet
et
alii
(éd.) Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., 2019, n. 6
ad
art. 125 CPC). Selon la jurisprudence, cette condition n’est pas remplie en présence de poursuites
différentes, relatives à des périodes temporelles distinctes, même si les affaires
reposent sur des faits semblables et soulèvent des questions juridiques identiques (TF 5D_232/2017
du 17 novembre 2017 consid. 3).
b)
En
l’espèce les procédures dont la jonction est requise ont trait à deux poursuites
différentes dirigées contre deux débiteurs différents. On ne voit pas, en particulier
pour l’office des poursuites, d’avantage à rendre une unique décision sur les deux
recours.
La requête de jonction de cause doit donc être rejetée.
III.
La recourante requiert la suspension de la présent
cause jusqu’à droit connu sur l’action en libération de dette qu’elle a ouverte
le 7 septembre 2023.
a)
Selon
la doctrine et la jurisprudence, l’action en libération de dette est d’une double nature :
il s’agit tout d’abord d’une action négatoire de droit matériel qui tend
à la constatation de l’inexistence ou de l’inexigibilité de la créance ou
de la prétention en fourniture de sûreté invoquée par le poursuivant. L’action
déploie aussi des effets réflexes sur la poursuite dès lors qu’elle prolonge le
caractère provisoire de la mainlevée, empêche la continuation de la poursuite dans la
mesure des conclusions prises et que son issue décide de la continuation ou de la mise à néant
de la poursuite (Abbet,
in
Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, 2
e
éd., 2022, n. 17
ad
art. 83 LP et références).
b)
Ainsi
l’action en libération de dette ouverte par la recourante bloque les effets de la présente
poursuite et empêche sa continuation, de sorte qu’une suspension de la procédure de mainlevée
apparaît superflue.
La requête de suspension de la cause doit en conséquence être rejetée, faute d’objet.
IV.
La recourante déduit du but du contrat de
prêt litigieux, du fait que la société V.________ AG était la seule bénéficiaire
du prêt, et de la place dudit contrat dans les rapports contractuels entre les parties, que la débitrice
du prêt litigieux est la société V.________ AG qu’elle a représentée dans
le contrat.
a)
Selon l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite
; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1);
le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération
(al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces (Urkundenprozess),
dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence
d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée provisoire examine seulement la force probante
du titre produit par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance,
et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables
ses moyens libératoires. Le juge doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance
de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre,
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 145 III 160 consid. 5.1; 142 III
720 consid. 4.1).
De jurisprudence constante, la procédure de mainlevée, qu'elle soit provisoire ou définitive,
est un incident de la poursuite. La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure
décision d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer
ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. En d'autres
termes, le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde
pas l'exception de chose jugée (
res
iudicata
) quant à l'existence de la créance
(ATF 143 III 564 consid. 4.1; 136 III 583 consid. 3.2 et les références; TF 5A_595/2021 du
14 janvier 2022 consid. 6.1; TF 5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid. 3.1; TF 5A_227/2021 du 29 juin
2021 consid. 3.1). La décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive donc pas les parties
du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP;
ATF 136 III 528 consid. 3.2; TF 5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid. 3.1).
b)
Constitue
une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par
le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2
; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme
d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la dette sont établies
et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté
les prestations dont dépend l'exigibilité. Un contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance
de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles
avant le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-dire s'il
a exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange (ATF 145
III 20 consid. 4.1.1 et les références). En particulier, le contrat de prêt d'une somme
déterminée constitue une reconnaissance de dette pour le remboursement du prêt, pour autant,
d'une part, que le débiteur ne conteste pas avoir reçu la somme prêtée ou que le
créancier soit en mesure de prouver immédiatement le contraire et, d'autre part, que le remboursement
soit exigible (ATF 136 III 627 consid. 2 et les références; TF 5A_13/2020 du 11 mai 2020 consid.
2.5.1 ; TF 5A_940/2020 du 27 janvier 2020 consid. 3.2.1 ; TF 5A_473/2015 du 6 novembre 2015 consid. 5.3
; TF 5A_303/ 2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid. 3.2 ;
cf. aussi ATF 140 III 456 consid. 2.2.1). La créance doit être exigible au plus tard au moment
de l'introduction de la poursuite, à savoir lors de la notification du commandement de payer (TF
2C_781/2020 du 28 décembre 2020 consid. 5.2 ; TF 5A_785/2016 du 2 février 2017 consid. 3.2.2
et les références ; Veuillet/Abbet,
in
Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l'opposition, 2
e
éd., 2022, n. 95
ad
art. 82 LP).
c)
Le
juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder qu'à l'interprétation objective
du titre fondée sur le principe de la confiance (TF 5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.3.2
; TF 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1 ; TF 5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid. 3.2.3
et les références citées), du point de vue du destinataire sur la seule base du titre
(Staehelin,
in
Staehelin/Bauer/Lorandi, Basler Kommentar, SchKG I, 3
e
éd, 2021, n. 22
ad
art. 82 LP). Il ne peut toutefois prendre en compte que les éléments intrinsèques au titre,
à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen
(ATF 145 III 20 précité consid. 4.3.3 ; TF 5A1015/2020 précité
loc.
cit.
). Lors de la détermination de la volonté
des parties, il doit tenir compte non seulement de la lettre pure, mais aussi du but du contrat, tout
en étant précisé qu’il ne lui appartient pas de déterminer la volonté
des parties ou d’interpréter le titre de manière exhaustive (TF 5A_272/2022 précité
; TF 5A_99/2017 du 17 août 2017 consid. 3 ; Staehelin,
op.
cit
., n. 22
ad
art. 82 LP). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source de
doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée provisoire
doit être refusée. La volonté de payer du poursuivi doit ressortir clairement des pièces
produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par le juge du
fond (TF 5A_595/2021 précité
loc.
cit.
; TF 5A_1015/2020 précité
loc.
cit.
et les références citées).
d)
En
l’espèce, le contrat de prêt en cause désigne la recourante comme emprunteuse. Si
le but du contrat est bien de fournir des liquidités à la société V.________ AG,
dont les liens organisationnels avec la recourante ne ressortent pas du contrat, et que l’affectation
des fonds est précisée, il n’en demeure pas moins que le contrat indique en préambule
qu’il anticipe la vente de l’immeuble dont la recourante était copropriétaire avec
B.H.________ et que le prêt permet de financer la société sans attendre la vente de l’immeuble
à intervenir.
Au vu de ces éléments, l’intimé pouvait de bonne foi considérer sur la base
du contrat que la recourante s’engageait personnellement en signant le prêt en cause et rien
dans ledit contrat ne permet de mettre en doute cette assertion.
C’est dès lors à juste titre que le premier juge a accordé la mainlevée provisoire
V.
La recourante fait grief au premier juge d’avoir
alloué à l’intimé davantage que ce que celui-ci avait réclamé dans le
commandement de payer en ce qui concerne les intérêt moratoires.
a)
Selon
la doctrine et la jurisprudence, le juge de la mainlevée ne peut la prononcer pour un montant supérieur
au montant de la poursuite, même si le poursuivi n’a pas conclu au rejet d’une requête
portant à tort sur un montant supérieur (Abbet, op. cit., n. 67 ad art. 84 LP et références).
En effet la mainlevée de l’opposition présuppose un commandement de payer valable (Vock,
in Hunkeler (éd.). SchKG Kurzkommentar, 2
e
éd., 2014 n. 2 ad art. 84 LP).
b)
En
l’espèce, le commandement de payer sur lequel se fonde la présente requête de mainlevée
porte sur 1) 139'000 fr. sans intérêt, 2) 1'382 fr. 40 sans intérêt et 3) 16'251
fr. 52 sans intérêt, et indique comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1.
Contrat de prêt du 29.12.2019
2. plus intérêts contractuels de 2 % à partir du 31.12.2019 jusqu’au 30.06.2020
3. plus intérêts moratoires de 5 % à partir du 01.07.2020 jusqu’au 01.11.2022 ».
Dans sa requête de mainlevée, l’intimé
a conclu à la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 139'000 fr.
avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2020, de 1'382 fr. 40 d’intérêt contractuels à 2 % du 31 décembre
2019 au 30 juin 2020 et de 245 fr. 55 de frais de poursuite.
Les intérêts moratoires sont un accessoire de la créance. Dans le cas particulier, ils
ont été réclamés tant dans le commandement de payer que dans la requête de mainlevée,
étant précisé que la notification du commandement de payer vaut interpellation entraînant
la demeure. Il n’apparaît pas évident que, concrètement, le premier juge a alloué
davantage que ce qui était réclamé dans le commandement de payer. En tous cas, on ne voit
pas en quoi cette différence rendrait pertinente l’opposition de la recourante. Si l’office
des poursuites considère qu’il n’a pas à percevoir les intérêts moratoires
postérieurs au 1
er
novembre 2022 pour éteindre la poursuite, en raison de la teneur de la réquisition de poursuite,
l’intimé pourra toujours faire vérifier la licéité de cette mesure par la voie
de la plainte auprès de l’autorité de surveillance.
Le recours doit également être rejeté sur ce point.
VI.
En conclusion, le recours doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322
al. 1 CPC et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 495
fr., sont mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimé
n’ayant pas été invité à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 495 fr. (quatre cent nonante-cinq
francs), sont mis à la charge de la recourante A.H.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Mark Ineichen, avocat (pour A.H.________),
‑
Me Thomas Meyer, avocat (pour X.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 140'382 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
Le greffier :