vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 449 · 2014-05-22 · fr

CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR | 394 al. 1 CC, 395 al. 3 CC, 450 CC, 40 al. 4 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 22.05.2014 Arrêt / 2014 / 449

TRIBUNAL
CANTONAL
OD14.009218-140646
120
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 22 mai 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Battistolo et Krieger
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
394 al. 1, 395 al. 3,
450
CC; 40 al. 4 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par l’
OFFICE DES CURATELLES
ET TUTELLES PROFESSIONNELLES
contre la décision
rendue le 27 novembre 2013 par la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant
R.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 27 novembre 2013, envoyée pour notification aux parties le 6 mars 2014, la
Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête
en institution d’une curatelle ouverte en faveur de R.________, né le [...] 1973 (I), institué
une curatelle de représentation à forme de l’art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210) et de gestion avec privation de la faculté d’accéder à
certains biens au sens de l’art. 395 al. 3 CC en sa faveur (II), privé R.________ de la faculté
d’accéder et de disposer de l’ensemble de ses comptes bancaires et postaux, sauf de
l’accès à un compte laissé à sa libre disposition et dont le curateur nommé
communiquera les coordonnées à la justice de paix et sur lequel sera versé un montant
mensuel nécessaire à l’entretien courant de R.________ (III), nommé en qualité
de curatrice N.________, assistante sociale à l’OCTP, et dit qu’en cas d’absence
de la curatrice désignée personnellement, dit office assurera son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (IV), dit que la curatrice, dans le cadre
de la curatelle de représentation, représentera R.________ dans ses rapports avec les tiers,
en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires
juridiques, et sauvegardera au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC) et, dans le cadre de
la curatelle de gestion, veillera à la gestion de ses revenus, de sa fortune, administrera ses biens
avec diligence, accomplira les actes juridiques liés à la gestion de ceux-ci (art. 395 al.
1 CC) et représentera, si nécessaire, R.________ pour ses besoins ordinaires (art. 408 al.
2 ch. 3 CC) (V), invité la curatrice à remettre au juge dans un délai de huit semaines
dès notification de la décision un inventaire des biens de R.________, accompagné d’un
budget annuel, et à soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité
de céans avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de
R.________ (VI), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision
(art. 450c CC) (VII) et laissé les frais de la procédure à la charge de l’Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré devoir confier l’administration de la curatelle
instituée en faveur de R.________ à un curateur professionnel de l’OCTP, observant que
la toxicomanie et les troubles psychiques dont souffrait l’intéressé ne permettaient
pas de remettre aux soins d’un curateur privé la sauvegarde de ses intérêts, et
ce quand bien même R.________ était suivi médicalement par un professionnel de la santé.
B.
Par acte motivé, posté le 3 avril 2014, l’OCTP, agissant par l'intermédiaire de
son chef d’office [...] et de la curatrice désignée, N.________, a recouru contre cette
décision et conclu à la réforme du chiffre IV de son dispositif en ce sens que la mesure
de protection instituée en faveur de R.________ est confiée à un curateur privé (II),
l’arrêt étant  rendu sans frais (III). L’OCTP a produit plusieurs pièces
à l’appui de son recours qui figurent déjà au dossier de première instance.
Interpellée, la justice de paix a déclaré renoncer à se déterminer et s’est
référée à sa décision, par courrier du 15 avril 2014.
Par écriture postée le 27 avril 2014, R.________ a conclu à ce que la curatelle prononcée
soit confiée à un curateur professionnel et a déclaré déposer « un
recours contre la décision de non mise en curatelle qui a été prononcée à son
égard ».
C.
La cour retient les faits suivants :
Par courrier reçu par le greffe de la justice de paix le 21 août 2013, R.________ a demandé
l’institution d’une mesure de protection en sa faveur et a joint à sa demande un avis
du Dr D.________, psychiatre et psychothérapeute FMH, à Lausanne, du 9 avril 2013, selon lequel
ce praticien le suit depuis le 19 mars 2012 et se déclare favorable à la mise en place d’une
curatelle afin qu’il bénéficie d’appuis administratifs.
Par lettre reçue par le greffe de la justice de paix le 2 septembre 2013, K.________, directeur
de la Maison B.________, à Lausanne, a déclaré que R.________ séjournait dans cet
établissement depuis quelque trois ans et que, souffrant de problèmes de santé, l’intéressé
ne procédait plus à ses paiements et avait tendance à faire des achats compulsifs importants,
sans discernement. De son avis, R.________, qui devait à l’établissement un montant de
12'506 fr. 10, devait rapidement être placé sous curatelle.
Le 27 février 2014, K.________ a déclaré que la situation devenait extrêmement délicate,
R.________ se trouvant à nouveau dans une phase « de dépense compulsive »
et s’endettant lourdement, ce qui le perturbait de manière inquiétante.
Le 9 octobre 2013, R.________ a comparu devant le juge de paix. Il a déclaré qu’il résidait
de sa propre volonté à la Maison B.________ depuis le mois de juillet 2010, qu’il avait
auparavant suivi une thérapie de trois ans à la Fondation du Levant pour soigner des problèmes
de consommation de produits stupéfiants, que cela faisait presque cinq ans qu’il était
complètement abstinent, qu’il était suivi par le Dr D.________ et qu’il était
traité par méthadone. Il a également indiqué souffrir de troubles psychiques de nature
borderline et avoir entamé un suivi thérapeutique avec la psychologue [...] et le Dr D.________.
Par ailleurs, il a ajouté percevoir une rente AI depuis une année et bénéficier de
prestations complémentaires d’environ 5'600 fr. par mois ainsi qu’un complément
de 370 fr. du SPAS, revenus qu’il a indiqué gérer seul. R.________ a aussi déclaré
qu’il procédait toujours lui-même à ses paiements mais que, depuis peu, il rencontrait
des problèmes dans la gestion de ses finances, se livrant à des achats compulsifs (vêtements,
portable, appareil de photographie, etc.) et se plaçant ainsi dans des situations délicates.
Ayant pour 30'000 fr. de poursuites, il a indiqué vouloir éviter d’aggraver ses difficultés
et souhaiter bénéficier d’une curatelle de représentation et de gestion, tout en
conservant l’accès à ses biens et l’exercice des droits civils.
Egalement cité à comparaître, K.________ a indiqué qu’un « arsenal
particulier » avait été mis en place pour soutenir R.________ dans sa problématique
de dépendance. En outre, R.________ versait intégralement les prestations complémentaires
qu’il percevait à la Maison [...], cet établissement assurant le paiement de ses factures
et charges, quand bien même cela n’entrait pas dans ses attributions. Pour cette raison, K.________
estimait nécessaire de nommer un curateur à R.________.  K.________ a, à cet égard,
précisé qu’il travaillait régulièrement avec l’OCTP et qu’il estimait
que cet office devait se charger de la sauvegarde des intérêts de R.________, ce dernier ayant
un lourd passé de toxicomane et une histoire familiale douloureuse. R.________ avait en effet perdu
son père ainsi que son grand-père et sa mère souffrait d’une maladie grave. Enfin,
R.________ devait un arriéré conséquent à l’établissement, ce qui le mettait
dans une situation difficile.
En droit :
1.
Le recours de l’OCTP est dirigé contre la décision de la justice de paix nommant N.________,
assistante sociale de l’OCTP, comme curatrice de R.________ au sens des art. 394 al. 1 et 395 al.
3 CC.
.
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). En particulier, l'OCTP a qualité
pour recourir contre la désignation de l'un de ses collaborateurs en qualité de curateur, cette
entité sans personnalité juridique ayant un intérêt juridique à l'application
des règles sur la répartition des mandats de curatelle entre curateurs privés et professionnels.
En outre, le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait
sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008, RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
En l’espèce, interjeté en temps utile par l’OCTP, qui a qualité pour procéder,
le présent recours est recevable. L’autorité de protection a été consultée
conformément à l’art. 450d CC.
2.
Selon l’OCTP, la situation de R.________ ne constitue pas un cas lourd au sens de l’art.
40 LVPAE et peut être prise en charge par un curateur privé. D’après R.________
au contraire, l’importance de ses difficultés justifie qu’il soit assisté d’un
curateur professionnel.
a)
Aux termes de l'art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte nomme curateur
une personne physique qui possède les aptitudes et les connais-sances nécessaires à l’accomplissement
des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute
en personne. Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le justifient
(al. 1). Sous réserve de justes motifs, la personne concernée est tenue d’accepter la
curatelle (al. 2).
Il ressort du Message du Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse du
28 juin 2006 que « le critère déterminant pour la nomination d’une personne
est son aptitude à accomplir les tâches qui lui sont confiées ». Le message
ajoute « qu’il convient de relever que la complexité de certaines tâches limite
le recours à des non-professionnels, même si ceux-ci sont bien préparés et conseillés
durant l’exercice de leur mandat » (Message cité, FF 2006 p. 6683).
Selon le rapport de la Commission d’experts pour la révision totale du droit de la tutelle
et la doctrine, les motifs invoqués, qu’ils soient liés à la situation personnelle
ou professionnelle, doivent être suffisamment importants pour que la prise en charge d’un
mandat de curateur ne puisse raisonnablement plus être exigée de la personne en question (Rapport
relatif à la révision du code civil [Protection de l’adulte, droit des personnes et droit
de la filiation], Berne 2003, p. 42).
Dans le nouveau droit, l’art. 40 LVPAE, qui reprend le contenu de l’art. 97a al. 1 et 4 de
la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse, applicable
jusqu’au 31 décembre 2012, consacre la distinction légale entre les mandats de protection
pouvant être confiés à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1) et ceux pouvant être
attribués à l’entité de curateurs et tuteurs professionnels (al. 4).
Selon l'art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un tuteur/curateur privé les mandats
de protection pour lesquels une personne respectant les conditions légales de nomination se propose
volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a); les mandats de protection
pouvant être confiés à un notaire, un avocat, une fiduciaire ou tout autre intervenant
privé ayant les compétences professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier
(let. b); les mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une institution
qui assume une prise en charge continue (let. c); les mandats de protection qui, après leur ouverture
et leur mise à jour complète, n'appellent qu'une gestion administrative et financière
des biens du pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l'alinéa 4 de cette disposition
(let. e).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à l'entité de curateurs
et tuteurs professionnels les mandats de protection présentant à l’évidence les
caractéristiques suivantes : problèmes de dépendance liés aux drogues dures
(let. a); tout autre problème de dépendance non stabilisé ou dont la médication ou
la thérapie prescrite n'est pas suivie par la personne concernée (let. b); maladies psychiques
graves non stabilisées (let. c); atteinte à la santé dont le traitement implique des réunions
de divers intervenants sociaux ou médicaux (let. d); déviance comportementale (let. e); marginalisation
(let. f); problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g); tous les cas d'urgence
au sens de l'art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les lettres a) et b) de l'alinéa
1 de la présente disposition (let. h) et tout autre cas qui, en regard des lettres a) à h)
du présent alinéa, peut être objectivement évalué comme trop lourd à gérer
pour un tuteur/curateur privé (let. i). Cette liste n'est pas exhaustive (Exposé des motifs
et projet de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le Canton de Vaud
du Code civil suisse et le Code de procédure civile du 14 décembre 1966, décembre 2010,
n° 361, ch. 5.1, commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie l'EMPL de
la loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant,
novembre 2011, no 441, p. 109). En outre, le Tribunal fédéral a rappelé qu’en cas
de troubles de la personnalité, une curatelle professionnel peut se justifier (TF 5A_699/2013 du
29 novembre 2013, c. 4.2), notamment en cas de difficultés financières (TF 5A_691/2013 du 14
janvier 2014, c. 2.1).
b)
L’OCTP
conteste sa désignation comme curateur professionnel de R.________, faisant valoir que, si celui-ci
a souffert par le passé de toxicomanie, il est complètement abstinent depuis plus de cinq ans
et bénéficie d’une prise en charge médicale. Il relève aussi qu’atteint
sur le plan psychique, R.________ n’est affecté, à cet égard, que de troubles légers
qui font également l’objet de soins et qui sont maîtrisés, la mesure de protection
instituée n’ayant été instaurée que pour répondre à des besoins d’ordre
administratif. Enfin, il soutient que la tâche de gérer avec diligence les comptes bancaires
et postaux de l’intéressé afin d’éviter qu’il ne se livre à des
achats compulsifs et n’aggrave encore davantage sa situation financière n’exige pas
de connaissances précises dans les domaines financier ou juridique. La situation de R.________ ne
lui paraissant donc pas s’apparenter à un cas lourd, au sens de l’art. 40 LVPAE, il
estime que la curatelle instaurée peut être confiée à un curateur privé.
Si, certes, l’intéressé est abstinent depuis plusieurs années, il demeure néanmoins
encore fragile, puisqu’il bénéficie d’un traitement à base de méthadone
depuis longtemps afin d’éviter qu’il ne retombe dans la toxicomanie. En outre, il est
atteint de troubles psychiques qui nécessitent également des soins médicaux. A cela s’ajoute
qu’il se livre à des achats compulsifs et s’endette de manière importante, ayant
déjà pour près de 30'000 fr. de poursuites. Afin d’éviter qu’il ne dilapide
ses revenus qui sont pourtant substantiels – l’intéressé percevant près de
6'000 fr. par mois –, la Maison B.________ où il réside actuellement assure le paiement
de ses factures et charges en dépit du fait que cela ne soit pas dans ses attributions. Par ailleurs,
il ne vit pas de manière autonome. Depuis près de quatre ans, il réside volontairement
dans la Maison B.________ pour y bénéficier d’un encadrement. Selon ses déterminations
du 24 avril 2014, il n’a apparemment plus de famille, hormis sa mère qui est atteinte d’un
cancer et dont le pronostic vital est engagé. Ne sachant plus vraiment sur qui compter, il est ainsi
préoccupé et angoissé. Toutes ces difficultés font que l’intéressé
se trouve actuellement dans une situation délicate qui ne peut être maîtrisée que
par une personne ayant les compétences nécessaires pour l’aider sur le plan administratif
et financier.
Dès lors, le cas de la personne concernée pouvant objectivement être considéré
comme un cas lourd au sens de l’art. 40 al. 4 let. a, c et i LVPAE, il y a lieu de le confier à
un curateur professionnel jusqu’à ce que sa situation soit stabilisée, en particulier
jusqu’à ce que ses affaires administratives et financières soient assainies. Ensuite,
selon les résultats obtenus, ses intérêts pourront éventuellement être confiés
à un curateur privé. En l’état, le recours est par conséquent mal fondé.
3.
Dans son écriture du 24 avril 2014, R.________
a déclaré déposer « un recours contre la décision de non mise en curatelle
qui a été prononcée à son égard ». Outre que la décision attaquée
institue une curatelle en sa faveur, l’intéressé ne semble pas avoir compris que le recours
déposé par l’OCTP ne tend pas à la suppression de la mesure de protection qui a
été instaurée à son endroit, mais simplement à la désignation d’un
curateur privé à la place d’un curateur professionnel. Dès lors que la critique
résulte manifestement d’une incompréhension et qu’elle n’a donc aucune influence
sur le sort de la cause, il n’y a pas lieu de l’examiner.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision confirmée.
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens à la personne concernée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
22 mai 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. R.________,
‑
Mme N.________, curatrice professionnelle auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :