vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 655 · 2023-02-21 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE, RECONSIDÉRATION | 450d al. 2 CC, 242 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2023 / 655

TRIBUNAL
CANTONAL
QE12.027239-230749
169
CHAMBRE
DES CURATELLES
____________________________________
Arrêt
du 1
er
septembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Fonjallaz et Krieger, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
450d al. 2 CC ; art. 242 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.Z.________
,
à [...] (Suisse),
B.Z.________
,
en Espagne, et
Q.________
,
à [...] (Suisse), contre la décision rendue le 21 février 2023 par la Justice de paix
du district de Lausanne dans la cause concernant
Q.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En
fait et en droit:
1.
Par décision du 21 février 2023, adressée
pour notification aux parties le 11 mai 2023, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après :
la justice de paix) a levé la curatelle de portée générale au sens de l’art.
398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée en faveur de Q.________
(ci-après : la personne concernée), née le [...] 1994 (I), relevé de leur mandat
de co-curateurs les parents de la personne concernée B.Z.________ et A.Z.________, purement et simplement
(II), dit que Q.________ recouvrait la pleine capacité civile (III) et laissé les frais de
la décision à la charge de l’Etat (IV).
2.
Par acte du 1
er
juin 2023, Q.________ et A.Z.________, cette dernière indiquant agir pour B.Z.________ et pour elle-même,
ont recouru contre cette décision, concluant en substance à sa réforme en ce sens que
la mesure de curatelle est maintenue et, principalement, que A.Z.________ est maintenue dans son mandat
de curatrice, subsidiairement, que A.Z.________ et la sœur de la personne concernée sont nommées
co-curatrices.
3.
Dans une décision du 25 juillet 2023, adressée pour notification aux parties le 25 août
2023, la justice de paix, reconsidérant la décision litigieuse, a maintenu la curatelle de
portée générale au sens de l’art. 398 CC instituée en faveur de la personne
concernée (I), relevé B.Z.________ de son mandat de co-curateur, purement et simplement (II),
maintenu A.Z.________ en tant que curatrice de portée générale de sa fille Q.________
(III), rappelé que la curatrice avait pour tâches d’apporter l’assistance personnelle,
représenter et gérer les biens de la personne concernée avec diligence (IV), rappelé
que la curatrice était dispensée de l’obligation de remettre des rapports et des comptes
périodiques (V) et laissé les frais de cette décision à la charge de l’Etat
(VI).
4.
Compte tenu de ce qui précède, le recours est devenu sans objet, le motif de recours ayant
en effet disparu ensuite de la décision du 25 juillet 2023 par laquelle l’autorité de
protection de l’adulte a reconsidéré la décision litigieuse du 21 février
2023, en application de l’art. 450d al. 2 CC, dans le sens souhaité par les recourants.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 242 CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f
CC ; Reusser, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd.,
Bâle 2022, n. 29 ad art. 450d CC, pp. 2962-2963 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2
e
éd.,
Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 242 CPC, pp. 1118 ss), ce qui en l’occurrence relève
de la compétence de la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76
al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01].
5.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.Z.________ (pour B.Z.________ et pour elle-même),
‑
Mme Q.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :