vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 254 · 2017-04-10 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, ACCIDENT, MALADIE, LÉSION{MÉDECINE} | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 9 al. 2 let. g OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.04.2017 Arrêt / 2017 / 254

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
110/16 - 37/2017
ZA16.041760
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 avril 2017
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Pasche et Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Léonie Spreng, avocate à Lausanne
et
A.________
SA
, à [...], représentée par son
Service juridique et sinistres [...], à [...], intimée
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 LAA ; 9 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1948, travaille
comme médecin-dentiste pour le Centre Dentaire [...]. A ce titre, elle est assurée à titre
obligatoire contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles
auprès de A.________ SA (ci-après : A.________ ou l’intimée).
L’assurée a rempli une déclaration d’accident le 12 juin 2015 et indiqué avoir
subi une atteinte à l’index gauche durant son sommeil. Dans un questionnaire du 21 juin 2015,
elle a exposé qu’elle avait été brusquement réveillée le 31 mai 2015 par
de très fortes douleurs dans son index gauche. Elle précisait qu’il ne s’était
rien produit de particulier et qu’elle n’avait rien remarqué de visible sur son doigt
(
Hat sich dabei etwas Besonderes,
Unvorhergesehenes ereignet (Sturz, Anschlagen, usw.) ? « Null !!! Bisszeichen, Schnittchen,
Häutchen um Nagel etc. Habe Mikroskop : nichts sichtbares, nichts in den Tagen davor !! »
).
Elle a été en incapacité de travail à 90 % pendant quatre semaines.
Dans un certificat médical initial du 23 juin 2015, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie
de la main et orthopédie, a diagnostiqué un phlegmon du fléchisseur de l’index gauche,
lésion qui selon lui provenait d’un accident, même si la porte d’entrée n’était
pas claire. Il a procédé à une opération de drainage du doigt le 1
er
juin
2015 et a attesté d’une totale incapacité de travail à compter de cette date.
Dans un courrier du 21 août 2015, A.________ a retenu qu’il n’y avait ni accident ni
lésion corporelle assimilée à un accident.
L’assurée a fait valoir ses objections par l’intermédiaire de son avocate le 22 octobre
2015 et requis qu’une expertise médicale soit réalisée. Selon elle, il était
connu que les maux dont elle avait souffert étaient véhiculés par une piqûre ou une
morsure d’insecte, de sorte qu’on ne pouvait exclure un élément extérieur
extraordinaire, d’autant qu’il n’y avait aucun indice d’une dissémination
hématogène. Elle estimait par ailleurs qu’il s’agissait d’une lésion
assimilée à un accident puisque les ligaments avaient été touchés.
Dans des rapports médicaux des 6 octobre et 2 novembre 2015, le Dr V.________ a indiqué que
l’assurée avait présenté un phlegmon du fléchisseur de l’index gauche
par streptocoque pyogène opéré le 1
er
juin 2015, puis avait eu deux complications, à savoir une nécrose sous-cutanée et cutanée
sur la face palmaire de P3 de l’index gauche en raison de cette infection, suivie d’une atteinte
pour arthrite septique interphalangienne distale. L’arthrite septique interphalangienne distale
avait fait l’objet d’une opération de drainage le 24 juillet 2015, sans qu’il
y ait de relation avec une arthrose préexistante. Le Dr V.________ précisait ce qui suit :
Il
s’agit d’une patiente de 67 ans qui a présenté fin mai 2015 une douleur et tuméfaction
en augmentation depuis environ deux jours, au niveau de la face de l’index gauche. Elle ne se rappelle
pas d’un événement précis ou d’une plaie nette […]. Il arrive fréquemment
que la porte d’entrée pour un phlegmon des fléchisseurs ne soit pas clairement reconnue
ou identifiée, mais en général cette pathologie est considérée comme une lésion
assimilée dans les accidents. Le germe trouvé avec du streptocoque pyogène parle également
pour une origine plutôt cutanée. Nous n’avons aucun indice qui parlerait pour une dissémination
hématogène chez cette patiente.
Le médecin-conseil de A.________, le Dr K.________, a considéré, dans une prise de position
du 29 octobre 2015, que la lésion n’était pas assimilable à un accident.
Par décision du 12 novembre 2015, A.________ a estimé que l’assurée n’avait
aucun droit aux prestations de l’assurance-accidents et rejeté sa demande d’expertise.
L’assureur a retenu qu’une piqûre ou morsure d’insecte n’était qu’un
des nombreux scénarios qui pouvaient être développés, qu’il n’y avait
pas de porte d’entrée connue et que l’absence de dissémination hématogène
ne démontrait en rien une cause extérieure. Il précisait en outre qu’il n’y
avait pas de facteur extérieur, ni de lésion ligamentaire puisque le phlegmon était une
infection des gaines synoviales.
L.________ a fait opposition à cette décision en date du 11 décembre 2015, concluant
que l’événement survenu le 31 mai 2015 soit considéré comme un accident ou,
à tout le moins, comme une lésion assimilée à un accident, subsidiairement à
ce qu’une expertise médicale soit ordonnée. Elle a fait valoir qu’il n’y
avait aucun indice démontrant une influence interne ou hématogène selon le Dr V.________,
qui n’avait d’ailleurs pas constaté de lésion cutanée autour des ongles ou
cuticules. Elle précisait ne pas avoir d’allergie et ne pas prendre de médicaments, de
sorte que seul un élément extérieur pouvait expliquer le phlegmon fléchisseur qu’elle
avait présenté. Cette pathologie devait être considérée comme une « lésion
assimilée à un accident », comme le soulignait le Dr V.________, puisqu’elle
était causée par une blessure pénétrant la gaine des fléchisseurs depuis l’extérieur.
L’assurée alléguait qu’elle avait fait du jardinage durant le week-end et qu’il
était fort possible qu’elle ait été blessée par une épine. Elle maintenait
en outre que les ligaments avaient été touchés par les lésions qu’elle avait
présentées. Elle a produit un rapport médical du 2 décembre 2015 du Dr V.________,
qui indiquait ce qui suit :
Mme
L.________ s’est présentée avec un phlegmon fléchisseur tout à fait classique
et typique. En général ces affections sont causées par une blessure pénétrant
la gaine des fléchisseurs depuis l’extérieur. Cela peut être une blessure lors de
jardinage ou lors d’activités professionnelles et l’on ne se rend pas forcément
compte de l’accident. Il n’y avait aucun indice qui indique une influence interne ou hématogène,
ni de lésion cutanée autour des ongles ou cuticules. Le plus probable est donc que cela soit
une lésion assimilée à un accident.
A.________ a requis l’avis d’un médecin de [...]. Le 3 mai 2016, la Dresse B.________,
spécialiste en pédiatrie, s’est prononcée en tenant notamment compte des analyses
bactériologiques effectuées le 1
er
juin
2015. Elle a retenu ce qui suit :
1.
Le diagnostic d’un phlegmon à l’index gauche a été documenté par l’analyse
microbiologique (streptococcus pyogenes). Il s’agissait clairement d’une infection cutanée
non invasive.
2.
Vu le résultat de l’examen microbiologique, l’agent pathogène est venu probablement
de « l’extérieur » compte tenu de l’exclusion d’une infection
invasive (p. ex. septicémie). La porte d’entrée de la lésion originale n’est
pas toujours évidente à retrouver (p.ex. lors d’une piqûre d’épine).
A
mon avis l’origine accidentelle de la lésion de l’index gauche ne peut pas être
exclue catégoriquement.
Dans un rapport médical du 31 mai 2016, le Dr V.________ a réitéré que le plus probable
était que le phlegmon soit une lésion assimilée à un accident et a expliqué
que l’évolution post-opératoire avait été très compliquée, ce qui
avait prolongé l’arrêt de travail.
Par décision sur opposition du 22 août 2016, A.________ a rejeté l’opposition formée
par l’assurée et confirmé sa décision du 12 novembre 2015. L’assureur a estimé
que l’assurée n’avait décrit aucun événement pouvant être qualifié
d’accident, qu’elle s’était limitée à faire des hypothèses tout
en admettant qu’aucune porte d’entrée déterminée n’était connue.
Le fait que l’infection constatée parlait plutôt en faveur d’une infection ayant
pénétré le corps depuis l’extérieur ne permettait pas de démontrer l’existence
d’une blessure d’origine accidentelle. Même si l’on admettait que l’assurée,
en pratiquant le jardinage, avait subi une petite écorchure, éraflure ou excoriation banale,
une telle infiltration d’agent d’infection ne pouvait pas être qualifiée d’accident.
Les médecins considéraient que l’origine était très probablement accidentelle
sans parvenir à le démontrer, de sorte qu’ils n’excluaient pas une origine interne
ou hématogène. En l’absence de l’existence d’un accident, A.________ estimait
qu’il n’y avait pas lieu de mettre en œuvre une expertise.
B.
L.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal le 22 septembre 2016. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens,
à son annulation et au constat que l’événement survenu le 31 mai 2015 était
un accident ou, à tout le moins, une lésion assimilée à un accident, de sorte qu’elle
devait être mise au bénéfice de toutes les prestations légales de l’assureur-accidents ;
subsidiairement, elle a conclu à ce qu’une expertise médicale indépendante soit
ordonnée. Elle a estimé que l’origine accidentelle et le facteur extérieur de son
atteinte étaient suffisamment démontrés puisque seul un élément extérieur
pouvait expliquer le phlegmon fléchisseur d’après le Dr V.________ et que l’agent
pathogène était certainement venu de l’extérieur selon le médecin de [...].
En outre, elle considérait qu’il s’agissait d’une lésion corporelle assimilée
à un accident dans la mesure où les ligaments avaient automatiquement été touchés
par le phlegmon et l’arthrite septique interphalangienne.
Dans sa réponse du 23 novembre 2016, A.________ a conclu au rejet du recours. L’assureur-accidents
a confirmé son argumentation et précisé que, selon la jurisprudence, les constatations
médicales ne constituaient pas, à elles seules, la preuve de l’existence d’un accident.
Par duplique du 1
er
février 2017, la recourante a maintenu sa requête tendant à la mise en œuvre d’une
expertise et rappelé qu’en tant que médecin-dentiste, elle était constamment exposée
à diverses bactéries engendrant des infections.
Le 10 février 2017, A.________ a estimé que la recourante n’avait aucune idée des
circonstances de l’accident dont elle se disait victime puisqu’elle faisait désormais
état d’une nouvelle source infectieuse liée à son métier.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale sur l'assurance-accidents
du 20 mars 1981; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le recours doit
être adressé au tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré ou d’une
autre partie, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision querellée
(art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent et satisfait aux autres conditions de forme (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu’il est recevable.
2.
Le litige a pour objet le point de savoir si la
recourante peut prétendre à des prestations de l’assurance-accidents en rapport avec
l'événement annoncé à l'assurance intimée le 12 juin 2015.
3.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurances
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L'art. 4 LPGA définit l'accident comme toute atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière.  Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou
immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte
à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte
à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait,
que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur
des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1 ;
119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b, et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 s.;
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 s. consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1
p. 181 ; ATF 129 V 402 consid. 4.3.1 p. 406; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV, 3
e
éd., Bâle 2016, n° 104 p. 929).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 6a ; TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
b)
Selon la jurisprudence, une atteinte à la
santé due à une infection est en principe une maladie. Toutefois, une infection peut avoir
un caractère accidentel lorsque des germes infectieux ont pénétré dans l'organisme
par une blessure ou une plaie d'origine accidentelle. Il faut alors que l'existence d'une blessure d'origine
accidentelle soit bien établie et que l'entrée des germes ou des bactéries par un autre
canal puisse être tenue pour improbable. Il ne suffit pas que l'agent infectieux ait pu s'infiltrer
à l'intérieur du corps humain par de petites écorchures, éraflures ou excoriations
banales et sans importance comme il s'en produit  quotidiennement ; la pénétration
dans l'organisme doit s'être faite par une lésion déterminée ou tout au moins dans
des circonstances telles qu'elles représentent un fait typiquement «
accidentel
»
et reconnaissable pour tel (cf. ATF 129 V 402 consid. 4.1; ATF 122 V 235 consid. 3a et les références
citées ;
TFA
U 339/02 du 2 février 2004 consid. 2.2).
c)
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation,
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier, que la description des conséquences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions
de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_135/2016 du 23 décembre 2016 consid. 5.1).
4.
a)
En l’occurrence, il est vraisemblable que l’agent pathogène (streptococcus pyogenes)
qui a causé le phlegmon au fléchisseur de l’index gauche de la recourante a une origine
exogène. Le Dr V.________ explique à cet égard qu’il n’y avait aucun indice
d’une influence interne ou hématogène et qu’en général ces affections
sont causées par une blessure pénétrant la gaine des fléchisseurs depuis l’extérieur
(cf. rapports médicaux des 2 décembre 2015 et 31 mai 2016) ; la Dresse B.________ retient
également que l’agent pathogène est venu probablement de l’extérieur compte
tenu de l’exclusion d’une infection invasive (cf. rapport médical du 3 mai 2016). Cela
ne suffit toutefois pas à établir l’existence d’un événement accidentel.
En effet, la question à résoudre est de savoir si le germe infectieux a pénétré
le corps de la recourante par le biais d’une blessure d’origine accidentelle. Force est de
constater que tout au long de la procédure, la recourante n’a pas été en mesure
de fournir des explications claires et circonstanciées sur la manière dont l’agent pathogène
s’est introduit dans le corps. Dans le questionnaire rempli le 21 juin 2015, à la question
de savoir si quelque chose de particulier s’était produit, elle a répondu par la négative :
«
Null !!! Bisszeichen,
Schnittchen, Häutchen um Nagel etc. Habe Mikroskop: nichts Sichtbares, nichts in den Tagen davor
!!
». Dans son rapport médical
du 6 octobre 2015, le Dr V.________ mentionne également que la patiente ne se rappelait pas
d’un événement précis ou d’une plaie nette. Dès lors, dans la mesure
où il n’est pas établi que l’infection résulte d’une plaie, d’une
blessure ou d’une lésion déterminée, laquelle dépasserait au demeurant la simple
écorchure, éraflure ou excoriation banale et sans importance, il n’y a pas lieu d’admettre,
au degré de la vraisemblance prépondérante, le caractère accidentel de l’infection.
Les hypothèses émises
a
posteriori
pour tenter d’expliquer la survenance
de l’atteinte, à savoir les travaux de jardinage et l’activité de médecin-dentiste, ne
sont d’aucun secours pour la recourante, puisqu’elles ne permettent nullement d’établir
les circonstances exactes qui ont conduit à l’infection. De même, le fait que le Dr
V.________ précise, en rapport avec la cause des affections, que cela peut être une blessure
lors de jardinage ou lors d’activités professionnelles et que l’on ne se rend pas forcément
compte de « l’accident » (cf. rapports médicaux des 2 décembre
2015 et 31 mai 2016) plaide en faveur de l’absence d’un événement accidentel au
sens où la loi l’entend. Un tel événement accidentel suppose en effet l’existence
bien établie et reconnue d’une plaie, d’une blessure ou d’une lésion déterminée
au moment de l’infection.
b)
Dans la mesure où une expertise médicale ne serait pas à même d’établir
les circonstances exactes qui ont conduit à l’infection, il n’y a pas lieu de donner
suite à requête de la recourante tendant à la mise en œuvre d’une telle mesure
d’instruction (sur l'appréciation anticipée des preuves cf. ATF 137 III 208 consid. 2.2 ;
135 II 286 consid. 5.1 ; 134 I 140 consid. 5.2).
c)
La recourante soutient encore, sur la base des rapports médicaux du Dr V.________, que son atteinte
à la santé constitue une lésion assimilée à un accident, puisqu’elle a
touché les ligaments.
Aux termes de l’art. 9 al. 2 let. g OLAA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2016 applicable en l’espèce (cf. ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 ; 127 V 466 consid. 1),
les lésions de ligaments sont assimilées à un accident pour autant qu’elles ne soient
pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs,
même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire.
La jurisprudence a précisé que la notion de « lésions de ligaments »
au sens de cette disposition réglementaire comprend la rupture de ligaments, de même que les
étirements et les élongations de ligaments (cf. ATF 114 V 298 consid. 3d ; TFA U 17/02
du 10 décembre 2002 consid. 3.2 ; RAMA 1990 n° U 112 p. 374 consid. 2b).
Or en l’espèce, il faut constater que la recourante n’a pas été victime d’une
rupture, d’un étirement ou d’une élongation de ligaments. Ses troubles ont consisté
en un phlegmon du fléchisseur, puis une nécrose sur la face palmaire de l’index gauche
en raison de cette infection, suivie d’une arthrite septique interphalangienne distale. L’atteinte
à la santé subie par la recourante ne constitue par conséquent pas une lésion corporelle
assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 let. g OLAA, dans sa version en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2016.
5.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
b)
La
procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA), de sorte qu’il n’est pas perçu de
frais judiciaires. La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas le droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 22 août 2016 par A.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Léonie Spreng (pour la recourante),
‑
A.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :