vd_findinfo · HC / 2014 / 945 · 2014-09-29 · fr

LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE, CONTRAT D'ENTREPRISE, AVIS DES DÉFAUTS, DOMMAGE CONSÉCUTIF AU DÉFAUT, ACTION EN RÉDUCTION DU PRIX, EXÉCUTION PAR SUBSTITUTION{SANCTION}, DROIT À LA RÉFECTION DE L'OUVRAGE | 107 al. 2 CO, 368 CO, 530 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 29.09.2014 HC / 2014 / 945

TRIBUNAL
CANTONAL
PT10.000678-140982
509
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
29 septembre 2014
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mmes
Charif Feller et Crittin Dayen
Greffière
:              Mme
Meier
*****
Art.
107 al. 2, 368, 530 CO
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.S.________
et
B.S.________
,
à La Cure, contre le jugement rendu le 30 mai 2013 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant les appelants d’avec
T.________SA
,
à Chavannes-près-Renens, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 30 mai 2013, dont la motivation a été communiquée aux parties le 4 avril
2014, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a admis la demande déposée
le 20 avril 2010 par la demanderesse T.________SA contre les défendeurs A.S.________ et B.S.________
(I), condamné les défendeurs, solidairement entre eux, à verser à la demanderesse
un montant de 57'190 fr. 50 avec intérêts à 5% l’an sur 11'206 fr. 55 dès
le 22 novembre 2009 et sur 45'983 fr. 95 dès le 23 novembre 2009 (II), ordonné l’inscription
définitive au Registre foncier de Nyon d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de 57'190 fr. 50 avec intérêts à 5% l’an sur 11'206 fr.
55 dès le 22 novembre 2009 et sur 45'983 fr. 95 dès le 23 novembre 2009 en faveur de la demanderesse,
à [...], sur la parcelle dont les défendeurs sont copropriétaires par moitié, sur
le territoire de la commune de [...] (immeuble D3._____, plan [...]) (III), fixé les frais et émoluments
du Tribunal à 6'970 fr. pour la demanderesse et à 7'010 fr. pour les défendeurs (IV et
V), dit que les défendeurs, solidairement entre eux, doivent verser à la demanderesse la somme
de 14'970 fr. à titre de dépens (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VII).
En droit, les premiers juges ont retenu que les défendeurs étaient liés à la demanderesse
T.________SA par un contrat d’entreprise – à l’exclusion de K.B.H.________ –,
dès lors que cette dernière entreprise individuelle et la demanderesse constituaient des entités
juridiques distinctes et qu’il incombait aux défendeurs de déterminer clairement l’identité
des entreprises engagées dans la construction de leur villa. Aucun élément ne venait au
surplus corroborer la thèse des défendeurs selon laquelle ces deux entités auraient fusionné,
ce d’autant moins que lors de la faillite de K.B.H.________, les créanciers de celle-ci ne
s’en étaient pas pris aux actifs de la demanderesse. On ne pouvait dès lors retenir,
comme le soutenait les défendeurs, que les versements effectués en faveur de la demanderesse
et de K.B.H.________ étaient destinés à une seule et même entreprise et devaient
être comptabilisés comme tels. Les défendeurs restaient ainsi devoir à la demanderesse
un montant de 57'190 fr. 50, correspondant à deux factures échues pour des travaux d’aménagements
extérieurs exécutés dans leur propriété. Toutes les conditions du droit à
l’inscription définitive d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
étant au surplus réalisées, il convenait d’en ordonner l’inscription à
concurrence de ce montant. Quant aux conclusions reconventionnelles des défendeurs, ceux-ci avaient
choisi d’exercer, par déclaration du 24 novembre 2009, l’un des trois droits formateurs
à leur disposition en présence de défauts selon l’art. 368 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911, RS 220), à savoir l’exécution par substitution. Ils étaient liés
par ce choix et ne pouvaient plus exercer par la suite l’action en indemnisation pour les défauts
de l’ouvrage ni l’action en réduction du prix pour la surfacturation. Le fait qu’ils
n’aient finalement pas exercé en justice le droit formateur qu'ils avaient choisi scellait
le sort de leurs prétentions en indemnisation – en l’absence de toute réparation
par un tiers –, et en réduction de prix, de sorte que leurs conclusions reconventionnelles
devaient être rejetées.
B.
Par acte du 23 mai 2014, A.S.________ et B.S.________
ont fait appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais, principalement
à son annulation, en ce sens qu’ils soient libérés des conclusions de la demande
de T.________SA, que l’ordonnance de mesures provisionnelles du 29 janvier 2010 soit révoquée,
que l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs inscrite provisoirement sur la
parcelle D1._____ soit radiée et que T.________SA soit condamnée à leur verser 34'585 fr.
45 avec intérêts à 5% l’an dès le 21 septembre 2009 et 25'360 fr. 45 avec intérêts
à 5% l’an dès le 1
er
novembre 2009. A titre préalable, les appelants ont conclu à « l’audition de
témoins » et à l’octroi d’un délai pour déposer une liste à
cet effet. Ils ont produit une pièce nouvelle.
L’intimée T.________SA n’a pas été invitée à se déterminer.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement  complété par
les pièces du dossier :
1.
T.________SA est une société anonyme
dont le siège se trouve à [...] et dont le but est notamment "toute activité dans
le domaine de la construction – y compris en qualité d'entreprise générale –
comportant notamment l'exécution de tous travaux, l'étude technique et la réalisation
de tout projet, ainsi que le commerce de biens, produits et installations se rapportant directement ou
indirectement au domaine de la construction". A.H.________ est administrateur de cette société
avec signature individuelle.
K.B.H.________ (ci-après : K.B.H.________) a été inscrite au registre du commerce
le 22 mai 2006 et radiée le 3 septembre 2010 à la suite de la faillite de son titulaire, prononcée
le 7 janvier 2010 et clôturée le 21 mai 2010 faute d'actif. Cette entreprise individuelle,
exploitée par B.H.________ – le frère de A.H.________ –, avait pour but
la
réalisation de
travaux de
génie civil et de terrassements.
Le 27 mai 2008, A.S.________ et B.S.________ (ci-après : les époux S.________) ont acquis
de [...] et [...] W.________ l'unité de propriété par étages (PPE) n° [...]
de l'immeuble n° D3._____, plan [...], à [...], afin d’y construire leur villa.
Le même jour, les époux S.________ ont conclu un contrat d’architecte avec l’entreprise
R.________ (ci-après : R.________).
La promotion immobilière pour laquelle R.________ était mandatée concernait l'implantation
et la construction de trois villas mitoyennes sur la parcelle de base n° D._____, à savoir
la villa des époux S.________ (lot D3._____), la villa des époux V.________ (lot [...]) et
la villa des époux W.________ (lot [...]).
2.
K.B.H.________ et T.________SA ont toutes deux œuvré sur le chantier des trois villas en construction
sur la parcelle n° D._____ de la commune de N.________.
Un devis a été établi le 7 juillet 2008 par K.B.H.________ et adressé à R.________.
Le 22 octobre 2008, le compte bancaire des époux S.________ relatif au crédit de construction
de leur villa a été débité de deux montants de 40'000 fr. chacun, crédités
au compte de l’entreprise K.B.H.________, à Z.________ (pièce 105).
3.
Le 14 mai 2009, un devis à l'entête de K. & T.________", à l’[...], L.________,
a été adressé aux époux S.________ concernant les aménagements extérieurs
de leur terrasse. Figuraient au bas de ce document la signature imprimée de T.________SA ainsi qu’une
signature manuscrite, dont l’auteur ne peut être identifié avec certitude.
Ce devis du 14 mai 2009, d’un montant total de 9'608.70, TVA comprise, concernait les travaux suivants:
fourniture d’escaliers (3'920 fr.), préparation de béton y compris ferraillage (960 fr.),
création de murs enrochement sans fourniture (185 fr./m2, métrage à déterminer),
pose de dallage (3'750 fr.), finitions en béton aux bords des dalles (300 francs).
Le 25 mai 2009, une facture d'un montant de 63'339 fr. 80, à l'en-tête de "K. & T.________",
portant la signature imprimée de T.________SA et se référant au chantier de "[...]
W.________ à [...]", a été adressée à R.________. Celle-ci concernait les
travaux relatifs aux trois villas sises sur la parcelle D._____ de la commune de [...].
Le 22 juin 2009, à la demande des époux S.________, une facture correspondant au tiers de la
facture précitée, à savoir 21'113 fr. 30, leur a été adressée. Etablie
à l'en-tête de K.B.H.________ & T.________SA", celle-ci portait la signature imprimée
de T.________SA.
Le même jour, une demande d'acompte de 25'000 fr. pour la réalisation des travaux relatifs
au garage a été envoyée aux époux S.________, à l'en-tête de "K.B.H.________
& T.________SA" et portant la signature imprimée de T.________SA.
Le 22 juin 2009 toujours, une autre facture à l'en-tête de "K.B.H.________ & T.________SA"
et munie de la signature imprimée de T.________SA a été adressée aux époux S.________,
relative à la fourniture et la pose d'une citerne en béton pour récupération d'eau
de pluie pour un montant total de 6'025 fr. 60.
Une nouvelle facture a été envoyée le 13 juillet 2009 aux époux S.________, à
l'en-tête de "K.B.H.________ & T.________SA", avec la signature imprimée de T.________SA.
Celle-ci se référait au devis du 14 mai 2009 et portait sur un montant total, TVA comprise,
de 5'250 fr. 90 (fourniture et pose d’escaliers pour 3'920 fr. et préparation en béton,
y compris ferraillage, pour 960 francs).
Par lettre recommandée du 9 septembre 2009,
les époux S.________ ont résilié avec effet immédiat le contrat qui les liait à
R.________, en exposant les raisons qui les avaient amenés à prendre cette décision.
Le 14 septembre 2009, un devis à l'en-tête de "K.B.H.________ & T.________SA",
muni de la signature imprimée de T.________SA et d’une signature manuscrite non identifiable
a été adressé aux époux S.________. Celui-ci s’élevait à 51'575 fr.
90., TVA comprise, et concernait les travaux suivants : 1. Fourniture et mise en place d’un
tout venant ainsi que d’un enrobé avec préparation de la planie avec gravier (16'113
fr.); 2. Fourniture et pose de boudins (635 fr.); 3. Pose de pierres naturelles (14'875 fr.); 4. Evacuation
mauvaise terre et roches (8'000 fr.); 5. Heures de machines – estimation (3'960 fr.); 6. Heures
des ouvriers – estimation (1'500 fr.); 7. Livraison et pose de terre végétale (1'400
fr.); 8. Fourniture de bordures pour talus (850 fr.); 9. Déplacement de la machine (600 francs).
Par courrier du 21 septembre 2009, les époux S.________ ont retourné le devis précité
avec des rectifications manuscrites à "K.B.H.________ et T.________SA", à l’adresse
de T.________SA à L.________ ([...]), avec la précision que les "frais de goudron"
(soit une partie des points 1 et 2 mentionnés sur le devis précité) avaient été
tracés, car ceux-ci devaient leur être facturés à part. Les époux S.________
ont ajouté qu’ils avaient également besoin, dans les meilleurs délais, du décompte
final détaillé relatif au devis n° [...] du 7 juillet 2008, afin d’établir
les coûts respectifs afférents aux trois villas, étant précisé qu’ils
avaient versé deux fois 40'000 fr. en date du 23 octobre 2008.
Selon le relevé bancaire du 30 septembre 2009 relatif au compte de crédit de construction des
époux S.________, deux bonifications ont été effectuées en juillet 2009 en faveur
de T.________SA, la première le 9 juillet 2009, par 21'113 fr. 30, et la seconde le 20 juillet 2009,
par 31'025 fr. 60.
Le 16 octobre 2009, une demande d'acompte n° [...] à l'en-tête de "K.B.H.________
& T.________SA", portant sur un montant total de 40'011 fr. 05, a été adressée
aux époux S.________, munie de la signature imprimée de T.________SA et se référant
au devis du 14 septembre 2009. A la place des montants de 16'113 fr. et de 635 fr. mentionnés aux
points 1 et 2 de ce devis, figurait un montant de 6'000 fr., correspondant à la fourniture et à
la mise en place d’un tout-venant pour la création des accès à la terrasse.
Le 19 octobre 2009, une facture à l'en-tête de "K.B.H.________ & T.________SA"
et portant la signature imprimée de T.________SA a été adressée aux époux S.________,
relative aux aménagements extérieurs et à la terrasse, pour la somme totale de 9'608 fr.
70, TVA incluse. Celle-ci précisait que les factures relatives aux heures de régie pour la
pose de treillis et d’enrobé, ainsi que pour la porte du garage et l’étanchéité
leur seraient adressées ultérieurement. Cette facture du 19 octobre 2009 se référait
au devis du 14 mai 2009, dont elle reprenait en substance le contenu, à l'exception de la création
de « murs en blocs enrochement », qui n'y figurait plus.
Par lettre recommandée du 7 novembre 2009, les époux S.________ ont  mis en demeure "K.B.H.________
et T.________SA" de terminer d'ici au 14 novembre 2009 un certain nombre de travaux listés
dans ce courrier et de remédier à des défauts constatés sur d’autres, déjà
exécutés (notamment : instabilité du bétonnage des pierres et finition de l’escalier
à l’arrière de la maison, dalles manquantes, changement d’un chéneau et réparation
du mur endommagés par les machines, endommagement du couvercle de la cuve à eau de pluie).
Le 11 novembre 2009, T.________SA a adressé aux époux S.________ une facture n° [...]
payable à dix jours, à l'en-tête de "T.________SA", d’un montant total
de 11'077 fr. 40, TVA comprise, pour des travaux exécutés entre le 28 août 2009 et le
5 octobre 2009 relatifs à la mise en place de piquets et de treillis ainsi qu’à la création
d’escaliers extérieurs en pierres naturelles.
Le même jour, à l'en-tête de "K.B.H.________ & T.________SA", une autre
facture n° F.________ payable à dix jours a été adressée aux époux S.________,
munie de la signature imprimée de T.________SA, d’un montant total de 11'206 fr. 55, TVA comprise,
portant sur les mêmes travaux, plus un poste de 120 fr. pour le sciage de dalles.
Le 12 novembre 2009, T.________SA a établi, à son en-tête et sous sa signature, une facture
finale n° P.________ à l’intention des époux S.________, d’un montant total
de 44'477 fr. 55, TVA de 3'141 fr. 55 comprise, payable à dix jours, se référant au devis
du 14 septembre 2009 et portant en substance sur les travaux suivants: 1. Fourniture et mise en place
d'un tout-venant pour création des accès terrasse y compris compactage par couche, fourniture
et pose d'un enrobé, réglage de la planie avec gravier prête à recevoir l'enrobé
(9'301 fr.); 2. Fourniture et pose de boudins (0 fr.); 3. Pose de pierres naturelles (15'725 fr.); 4.
Évacuation de la mauvaise terre et des roches (8'000 fr.); 5. Heures de machines (3'960 fr.); 6.
Heures d'ouvriers (1'500 fr.); 7. Livraison et pose de terre végétale (1'400 fr.); 8. Fourniture
de bordures pour talus (850 fr.); 9. Déplacement de la machine (600 francs).
Le 12 novembre 2009, à l'en-tête de "K.B.H.________ & T.________SA", une autre
facture finale n° P.________ payable à dix jours a été établie à l’intention
des époux S.________, pour un montant total de 45'983 fr. 95, TVA de 3'247 fr. 95 incluse, dont
le contenu était identique à la facture susmentionnée, sous réserve de l'ajout de
deux postes supplémentaires (chiffres 9 et 10) relatifs à la fourniture et à la pose de
caniveau pour la récupération de l’eau de pluie, pour un montant de 750 fr., et au drainage
de l’eau du terrain, pour un montant de 650 francs.
Par fax et courrier recommandé du 24 novembre, les époux S.________ ont notamment écrit
ce qui suit à "K.B.H.________ et T.________SA" :
"(…)
il est nécessaire de repréciser les faits dans leur exactitude :
1.
Nous n'avons pas acheté une maison "clés en mains" comme vous le soutenez, mais nous
avons contracté un crédit de construction auprès de la banque [...], à [...].
2.
Nous avons uniquement fait l'acquisition du terrain auprès du notaire.
3.
Par courrier du 9 septembre 2009, nous avons informé R.________ de la rupture de
TOUS
LES CONTRATS
nous liant à R.________.
(…)
Malgré
nos multiples demandes, oralement durant vos visites, par téléphone et par nos différents
courriers, dont nos courriers des 12 août 2009, 21 septembre 2009 et 7 novembre 2009, vous n'avez
pas été en mesure de nous communiquer un décompte final concernant les travaux extérieurs
exécutés par votre société pour notre villa à [...].
Vous
ne tenez de surcroît pas compte des acomptes que nous vous avons versés par l'intermédiaire
de la banque [...] depuis le mois d'octobre 2008,
acomptes
que vous semblez avoir encaissés pour d'autres travaux ne concernant pas notre maison
.
C'est
pourquoi, nous considérons que le devis que vous avez établi le 7 juillet 2008, concernant
notre villa ainsi que les deux villas contiguës, fait foi.
(…)
Vous
ne nous avez d'ailleurs jamais informé d'une quelconque modification eu égard à votre
devis du 7 juillet 2008.
Selon
notre décompte, le montant total des travaux exécutés pour notre compte s'élève
à
135'193.18 CHF
.
Quant
aux acomptes que nous vous avons versés jusqu'à ce jour, ils s'élèvent à un
montant total de
132'158.60
CHF
.
Nous
avons tenu compte, dans notre décompte, des plus values et surcoûts liés aux travaux supplémentaires
que nous vous avons demandés, sur la base des factures que vous nous avez remises.
Nous
avons également tenu compte des surcoûts concernant certains postes du devis initial du 7 juillet
2008.
Étant
donné que vous avez stoppé les travaux depuis octobre 2008 [recte : 2009], nous attirons votre
attention sur le fait que nous ne réglerons le solde vous revenant, soit 3'034.58 CHF, qu'au moment
où les travaux seront terminés, ainsi que les retouches, finitions et remises en état
effectués.
(…)
A
ce titre, les dégâts occasionnés par vos ouvriers sur notre maison ne sont toujours pas
réparés.
Il
s'agit des dégâts suivants, dont nous vous avons informés dès leur constatation et
dont vous vous êtes engagé à remédier :
1-
Le chéneau du toit a été endommagé et remplacé par un chéneau n'ayant pas
les bonnes dimensions.
(…)
A
ce jour, rien n'a été fait par vos soins.
2-
Les murs ont été endommagés, notamment par des coups et des chocs.
La
remise en état des murs n'a, malgré nos demandes répétées, pas été
effectuée.
3-
Le couvercle de la cuve d'eau a été cassé lors des travaux de remblayage de la terrasse
avant gauche.
Vous
vous êtes engagé à la remplacer, ce qui n'a pas été fait à ce jour.
4-
Vous vous êtes engagé à procéder aux travaux de finition de notre garage, en particulier
s'agissant de la partie située entre le mur de la villa et le garage.
5-
Le nettoyage et la finition par la pose de gravier de même couleur que les marches le long de l'escalier
n'ont pas été effectués, contrairement à vos engagements.
6-
Les travaux d'étanchéité en bas de la maison par la pose de mousse expansive, suite à
la demande de [...] pour que vous effectuiez ce travail à ses frais, selon e-mail remis le 3 novembre
2009 à votre ouvrier, n'ont pas été exécutés.
7-
Vous n'avez pas effectué le nettoyage du chantier, conformément à la demande directe de
[...], et à ses frais.
8-
Les travaux de finition relatifs à la place du camping-car par la pose d'un tout-venant, comme convenu
lors de votre visite au mois de septembre, et comme mentionné dans votre facture finale, n'ont pas
été exécutés.
Tous
les dégâts et dommages qui pourraient résulter des travaux que vous n'avez pas exécutés
ainsi que des dégâts que vous avez causé, dont en particulier les frais de remise en état
par une société tierce, seront mis à votre charge et vous seront facturés.
Nous
émettons aussi un ensemble de réserves sur les éléments suivants qui ne sont en l'état
pas visibles et contrôlables :
Ø
drainage des eaux de pluies depuis le haut du
terrain;
Ø
drainage des eaux de pluies autour de notre garage;
Ø
évacuation des eaux claires;
Ø
étanchéité de notre garage.
Par
ailleurs, vous avez été informés, notamment par l'intermédiaire de notre conseil,
que nous allions fermer le haut de notre parcelle par une clôture et un portail.
Nous
n'avons pas pu réaliser ces travaux, dès lors que vos ouvriers ont laissé un énorme
tas de terre à cheval sur notre parcelle et celle du voisin.
(…)
Vous
nous aviez promis, en dernier lieu, de terminer les travaux en deux semaines au maximum, ceci au début
du mois de septembre 2009.
Nous
sommes à la fin du mois de novembre 2009 et les travaux ne sont toujours pas terminés.
De
ce fait, nous n'avons pas pu transformer notre crédit de construction en crédit hypothécaire,
ce qui entraîne des surcoûts pour nous, en particulier en termes d'intérêts intercalaires.
Votre
responsabilité est engagée, de par votre retard, et nous nous réservons d'ores et déjà
le droit de faire valoir le dommage qui en résulte.
(…)"
Par pli simple et recommandé du 27 novembre 2009 adressé à "K.B.H.________ &
T.________SA", le conseil des époux S.________ a notamment relevé que les travaux faisant
l’objet de la mise en demeure du 24 novembre 2009 n'avaient pas été exécutés
et qu'en l'absence de détermination sur le décompte établi par les époux S.________,
celui-ci était considéré comme admis.
Le 22 janvier 2010, un procès-verbal de réception des travaux a été établi par
l'architecte [...] pour la villa des époux S.________, mentionnant la liste des finitions à
exécuter ainsi que celle des défauts de l'ouvrage.
4.
a)
Sur requête de T.________SA du 23 décembre 2009, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte a ordonné, par voie de mesures préprovisionnelles, l'inscription provisoire
au registre foncier de Nyon d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d'un montant
de 57'190 fr. 50, avec intérêt à 5% l'an sur 11'206 fr. 55 dès le 22 novembre 2009
et sur 45'983 fr. 95 dès le 23 novembre 2009 en faveur de T.________SA sur la parcelle dont les
époux S.________ sont copropriétaires, chacun pour une demie, sur l'immeuble n° D3._____
de la commune de N.________. L'inscription a été opérée le 23 décembre 2009
sur le registre foncier de Nyon.
Dans son ordonnance de mesures provisionnelles du 7 avril 2010, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a notamment confirmé l'inscription préprovisionnelle ordonnée
le 23 décembre 2009 et imparti à T.________SA un délai de trois mois pour faire valoir
son droit en justice.
b)
Par demande déposée le 20 avril 2010 devant le Tribunal d'arrondissement de La Côte, la
demanderesse T.________SA a conclu à ce que les défendeurs A.S.________ et B.S.________, solidairement
entre eux, soient condamnés à lui verser la somme de 57'190 fr. 50, avec intérêt
à 5% l'an sur 11'206 fr. 55 dès le 22 novembre 2009 et sur 45'983 fr. 95 dès le 23 novembre
2009. La demanderesse a également conclu à l'inscription définitive d'une hypothèque
légale des artisans et entrepreneurs en sa faveur, à concurrence du capital et des intérêts
mentionnés ci-dessus, sur la parcelle n° 0.________ de la commune de N.________, immeuble n°
D3._____, dont les défendeurs sont copropriétaires.
Dans leur réponse du 15 février 2011, les défendeurs ont conclu au rejet des conclusions
de la demande, à la révocation de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 29 janvier 2010,
à la radiation de l'inscription provisoire sur le registre foncier et, reconventionnellement, à
ce que la demanderesse soit condamnée à leur payer la somme de 34'585 fr. 45, avec intérêt
à 5% l'an dès le 21 septembre 2009 ainsi qu’une indemnité correspondant au coût
des travaux de finitions, de retouches et des travaux nécessaires pour remédier aux défauts
constatés, à fixer à dire d’expert.
Dans leurs écritures respectives des 6 juin et 16 août 2011, les parties ont persisté
dans leurs conclusions.
5.
a)
Mis en œuvre en cours de procédure en qualité d'expert, [...], architecte HES, a établi
un rapport daté du 23 février 2012. La version corrigée de ce rapport, déposée
le 9 octobre 2012, comporte les conclusions suivantes :
"1)
Les travaux effectués par l'entreprise T.________SA ne sont pas faits selon les règles de l'art.
Des
retouches sont nécessaires et ont été estimées ci-dessus.
A
dire d'expert, la réfection des murs de soutènement en question est quasi impossible, à
moins de procéder au démontage et à leur reconstruction totale.
Une
telle intervention est totalement disproportionnée aux dommages réels qui, à dire d'expert,
est (sic) plus du domaine esthétique que de la pérennité desdits ouvrages.
En
cas de réfections totales, il y aurait donc lieu, très probablement, de refaire également
et complètement les aménagements extérieurs, étant donné l'emprise du chantier.
Il s'agirait notamment, des escaliers, de même que des terrassements (remise en place des terres
végétales et engazonnement).
De
tels travaux, affirmés précédemment comme disproportionnés, seraient, par des entreprises
spécialisées, d'un ordre de grandeur de
Fr.
90'000.-
à
Fr.
100'000.-
!
2)
Les travaux complémentaires touchant le bâtiment (pts 4.3.2, 4.3.3) doivent être réalisés
et sont de la responsabilité de l'entreprise générale, indépendamment du descriptif
détaillé de ladite construction, dont l'expert soussigné n'a pas connaissance. Son avis
est basé de manière empirique sur l'usage en la matière.
3)
En résumé et pour conclure, à dire d'expert, les époux A.S.________. et B.S.________,
bien qu'ayant accepté les devis et le mode de faire de l'entreprise T.________SA, ont en main des
factures surévaluées, par rapport aux devis et aux travaux réellement exécutés,
soit :
Ø
Selon art. 4.2.3 [surfacture]
Fr. 10'541.35
Ø
Selon art. 4.2.4 [travaux complémentaires]
Fr.    2'640.00
Ø
Selon art. 4.3 [défauts]
Fr.    7'800.00
Total
sur factures T.________SA
TTC              Fr.  20'981.35
Si
l'absence du seuil de la porte d'entrée n'est pas imputable à l'entreprise T.________SA, les
surfactures de ladite entreprise sont de Fr. 19'981.35"
b)
Sur requête de la demanderesse, l'expert a établi un rapport complémentaire daté
du 8 octobre 2012 dont les conclusions sont les suivantes :
"(…)
En
récapitulation des 2 rapports d'expertise, soit celui du 23.02.2012, complété par le présent
document, les montants, objets de cette expertise, s'établissent comme suit :
Ø
Travaux surfacturés par T.________SA, selon
détail figurant en
réponse
à Q14.               Fr. 19'560.45
Ø
Travaux de garantie à exécuter par T.________SA,
mais onéreux
pour
MO si réalisés par tiers, soit en réponses aux Q26 à Q28
et
selon rapport initial.
Fr.   3'500.00
Ø
Travaux complémentaires indispensables à
réaliser par
T.________SA
dans cadre des garanties et inclus dans ouvrage
"clé
en main", concernant le garage, mais onéreux pour MO
si
réalisés par tiers
Fr.   2'300.00
Total
dû par T.________SA
TTC               Fr. 25'360.45
"
6.
a)
Lors de l’audience de jugement du 1
er
mars 2013, le témoin B.H.________, régulièrement convoqué, ne s’est pas présenté.
Les défendeurs ont maintenu leur réquisition d’entendre ce témoin, tandis que la
demanderesse y a renoncé.
A l’occasion de cette audience, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a entendu
cinq témoins et résumé leurs déclarations – non retranscrites au procès-verbal
– comme il suit :
1)
[...], surveillant de chantier, a confirmé que, dans le cadre de la construction de leur villa,
les défendeurs avaient mandaté T.________SA pour réaliser certains travaux. Alors qu'il
n'était plus sur place, il avait entendu dire que ceux-ci concernaient la pose de treillis, la fixation
d'une porte devant l'escalier d'entrée et la création d'escaliers, ainsi que les travaux d'aménagements
extérieurs.
2)
[...], technicien et ancien municipal de la commune de N.________ (pendant neuf ans jusqu'en 2012), ne
s'est souvenu ni de K.B.H.________, ni de T.________SA, ni de Monsieur A.H.________; en revanche,
il s'est rappelé que les personnes chargées des travaux d'aménagements extérieurs
avaient changé en cours de chantier, sans pouvoir préciser quand.
3)
[...], architecte, a confirmé avoir constaté les défauts de l'ouvrage à la demande
de l'épouse du défendeur, qui était une connaissance de son épouse. Les noms de K.B.H.________
et de B.H.________ ne lui disaient rien, mais il avait entendu parler du nom de T.________SA. En l'absence
d'un descriptif, il n'avait pas pu vérifier la conformité des travaux effectués par rapport
aux travaux convenus. Au surplus, il n'avait pu examiner que la qualité des travaux exécutés.
4)
[...], employé de banque, a indiqué qu’il s’était occupé du financement
de la construction de l'immeuble des défendeurs et avait payé les factures qui lui étaient
transmises. En revanche, il ne s'était pas occupé du dossier W.________. Lorsqu'une facture
correspondait à un poste à payer, il faisait le paiement. Le plan financier regroupait toutes
les interventions sur le chantier et se référait à des devis. Selon lui, plusieurs entreprises
étaient intervenues, sans qu'il puisse se souvenir si une ou plusieurs entreprises avaient exécuté
les aménagements extérieurs. Il s'est souvenu du versement de deux fois 40'000 fr. et a estimé
que, si on avait payé, c'était qu'il avait eu une facture à déduire du compte de
construction, avec un ordre signé par le client. Confronté à la pièce 105 (avis de
débit [...] du 22 octobre 2008 relatif au débit de 2 x 40'000 fr. en faveur de K.B.H.________),
le témoin a déclaré que ces paiements avaient dû être validés et signés
par tout le monde avant d'être exécutés.
5)
[...], employé de banque, a déclaré avoir été en charge du dossier pour le financement
de la construction des défendeurs. En cette qualité, il avait reçu les factures des défendeurs.
Il s'est souvenu qu'au départ, [...] était impliquée, ensuite cette entreprise avait représenté
T.________SA. Selon lui, il fallait payer selon le plan financier.
Compte tenu de l’absence de B.H.________ à l’audience du 1
er
mars 2013, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a décidé de suspendre
l’instruction et de fixer une nouvelle audience.
b)
A la reprise de l'audience de jugement, le 30 mai 2013, B.H.________ ne s’est à nouveau pas
présenté. Les défendeurs ont alors renoncé à son audition.
Lors de cette même audience, les défendeurs ont précisé leur conclusion n° 5
en ce sens que la demanderesse soit condamnée à leur verser 19'560 fr. 40 au titre de travaux
surfacturés, 5'800 fr. au titre des travaux de garanties et des travaux complémentaires nécessaires
selon le rapport de l’expert du 8 octobre 2012, ainsi que 5'250 fr. 90 correspondant au montant
de la facture du 13 juillet 2009, facturé à nouveau dans la facture du 19 octobre 2009.
La demanderesse a conclu au rejet de la conclusion ainsi précisée.
c)
Par
prononcé du 7 juin 2013, B.H.________ a été condamné à une amende pour défaut
de comparution.
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008; RS 272]), dans les causes exclusivement patrimoniales pour autant que la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance d’appel,
soit la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise du 12 septembre 1979 d'organisation
judiciaire ; RSV 173.01]) dans les trente jours à compter de la notification de la décision
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). Les délais légaux
ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus
(art. 145 al. 1 let. a CPC).
En l’espèce, l’appel a été interjeté en temps utile, compte tenu de la
suspension du délai durant les féries, par une partie qui y a un intérêt (art. 59
al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10’000
fr., de sorte qu’il est recevable.
Le jugement attaqué ayant été communiqué aux parties le 4 avril 2014, les voies de
droit sont régies par le CPC, entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC). En revanche, la procédure étant déjà en cours
avant le 1
er
janvier
2011, l’ancien droit de procédure civile est applicable et la Cour de céans devra contrôler
l’application de celui-ci (Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 24 ad art. 405 CPC).
2.
2.1.
L’appel est une
voie de droit offrant à l’autorité de deuxième instance un plein pouvoir d’examen.
Celle-ci examine librement tous les griefs de l’appelant, qu’ils concernent les faits ou
le droit. Ainsi, l’instance d’appel revoit les faits avec une cognition pleine et entière;
elle contrôle librement l’appréciation des preuves et les constatations de fait de la
décision de première instance (Hohl, Procédure civile, tome lI, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2399, p. 435). L’autorité d’appel applique le droit d’office:
elle n’est pas liée par les motifs invoqués par les parties ou par le tribunal de première
instance (HohI, op. cit., n. 2396, p. 435; Spühler, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bâle
2010, n. 1 ad art. 311 CPC, qui parle de « vollkommenes Rechtsmittel »).
Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé. L’appelant doit expliquer
en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_659/2011
du 7 décembre 2011 c. 3 et 4, in RSPC 2012 p. 128, SJ 2012 I 231; TF 5A_438/2012 du 27 août
2012 c. 2.2, in RSPC 2013 p. 29; TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 c. 3.1). La motivation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce
qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 c. 4.3.1; TF 5A 396/2013
du 26 février 2014 c. 5.3.1). A défaut de motivation suffisante, l’appel est irrecevable
(TF 4A_651/2012 du 7 février 2013 c. 4.2). La Cour de céans n’est par conséquent
pas tenue d’examiner, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions
juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout
l’état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de
fait sont contestés devant elle (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 311 CPC).
Dans la mesure où l'instance d'appel assure la continuation du procès de première instance,
elle doit user du même type de procédure et des mêmes maximes que celles applicables devant
la juridiction précédente (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 316 CPC).
2.2.
Les
faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, JT 2010 III 115, p. 138). Cette règle signifie
que le procès doit en principe se conduire entièrement devant les juges du premier degré;
l'appel est ensuite disponible mais il est destiné à permettre la rectification des erreurs
intervenues dans le jugement plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs
propres carences (TF 4A_569/2013 du 24 mars 2014, c. 2.3 et les références citées). Il
appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de
sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (Tappy, op. cit., pp. 136-147).
En l’espèce, la pièce nouvelle produite par les appelants, à savoir une photographie
du chantier de la villa datée du 28 avril 2010, est largement antérieure à la clôture
des débats devant l’autorité de première instance. Les appelants ne démontrant
pas en quoi ils auraient été empêchés de produire cette pièce devant l’autorité
de première instance, celle-ci est irrecevable.
2.3
2.3.1
Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer les preuves, si elle
estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance
inférieure s'y était refusée (Jeandin, CPC annoté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 316
CPC). La mesure requise doit toutefois apparaître propre, sous l'angle de l'appréciation anticipée
des preuves, à fournir la preuve attendue, l’instance d’appel pouvant refuser une mesure
probatoire lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à
modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (TF 5A_906/2012 du 18 avril 2013
c. 5.1.2; TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 c. 4.1.1; ATF 138 III 374 c. 4.3.2).
2.3.2
Les art. 335 ss CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966) traitent de
la procédure accélérée, laquelle est caractérisée par le fait que le juge
n’est pas lié par les allégués et peut faire porter l’instruction sur des
faits sortant du cadre de ceux-ci et les retenir s’ils sont prouvés (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise annotée, 3
e
éd., Lausanne 2002, p. 509). Par ailleurs, dans le cadre de cette procédure, le juge n’a
pas non plus à motiver pour quelle raison certains allégués ou certaines preuves sont
écartés (JT 1980 III 120). Selon l’art. 339a CPC-VD : « (…) le président
procède à l’instruction, qui est orale et ne comporte ni dictée d’allégations
au procès-verbal, ni dépôts d’écritures nouvelles (al. 1). Le Président
interroge les parties sur les faits de la cause, sur leurs moyens, et sur les preuves qu’elles
ont offertes » (al. 2).
Aux termes de l’art. 342 CPC-VD, le jugement énonce notamment les faits de la cause (al. 1).
Lorsque le Président (ou le tribunal) écarte une audition dont il a dressé procès-verbal,
il énonce succinctement les motifs de sa conviction.
2.4
En l’espèce, les appelants font valoir que les témoignages n’auraient été
retranscrits que de manière incomplète, voire pas du tout. A titre préalable, ils requièrent
l’audition de témoins ainsi que l’octroi d’un délai afin de déposer
leur liste à cet effet.
S’agissant des  témoignages tels qu’exposés ci-dessus (cf. chiffre 6 let.
a supra), dont la retranscription est qualifiée de totalement incomplète voire d’inexistante
par les appelants (cf. témoignage de [...]), il y a lieu de rappeler qu’en procédure
accélérée, l’instruction est en principe orale (art. 339a al. 2 CPC-VD). Au demeurant,
il n’apparaît pas que les appelants auraient requis la verbalisation des déclarations
des témoins, alors qu'ils en avaient la faculté (JT 2001 III 80 c. 2c; CREC 19 octobre
2010/545 c. 4b) – et ils ne le prétendent du reste pas –, de sorte que leur grief tombe
de toute manière à faux. Pour le surplus, il convient de rappeler que l’interrogatoire
des parties, singulièrement de A.H.________ pour l’intimée, ne constitue pas un mode
de preuve, mais peut tout au plus contribuer à fixer l’appréciation du juge quant aux
faits.
Enfin, à défaut de préciser quel(s) témoin(s) devrai(en)t être entendu(s), ou
réentendu(s), et à propos de quels faits, les appelants n’établissent pas en quoi
les nouvelles mesures d’instruction requises seraient de nature à modifier le résultat
de l’administration des preuves. S’agissant en particulier de B.H.________, dont les appelants
semblent déplorer l’absence de comparution (cf. appel ch. IV p. 13), il convient de relever
que ce témoin, régulièrement cité, ne s’est pas présenté à l’audience
de jugement du 1
er
mars 2013, ni à celle (reprise) du 30 mai 2013, de sorte que les appelants ont renoncé à
son audition. Ce témoin a du reste été condamné à une amende pour défaut
de comparution par prononcé du 7 juin 2013.
3.
Les appelants soutiennent que l’intimée
ne bénéficiait pas de la légitimation pour agir à leur encontre, dès lors qu’ils
n’avaient pas chargé cette entreprise d’exécuter les travaux d’aménagements
extérieurs de leur villa, mais bien K.B.H.________. Ce serait ainsi en omettant de tenir compte
de certains faits, voire sur la base d’une appréciation erronée des faits que les premiers
juges auraient considéré à tort que les appelants ne pouvaient nier l’existence
d’un lien contractuel avec l’intimée.
3.1
La qualité pour agir (légitimation active) et la qualité pour défendre (légitimation
passive) appartiennent aux conditions matérielles de la prétention litigieuse (cf. ATF 130
III 417 c. 3.1). Elles se déterminent selon le droit au fond et leur défaut conduit au rejet
de l'action, qui intervient indépendamment de la réalisation des éléments objectifs
de la prétention litigieuse (ATF 126 III 59 c. 1; ATF 125 III 82 c. 1a; ATF 123 III 60 c. 3a et
les arrêts cités).
Dans la mesure où les appelants concluent à l’annulation du jugement entrepris qui aurait
retenu à tort la légitimation active de l’intimée, leur conclusion n’est pas
admissible en tant que telle au vu de la jurisprudence précitée, dès lors que le défaut
de légitimation ne peut aboutir qu’au rejet de l’action. Par ailleurs, les appelants
ne sauraient se fonder pour étayer leur thèse sur la pièce considérée comme
irrecevable en appel (cf. c. 2.2 ci-dessus), sur des déclarations de B.H.________, qui n’a
pas été entendu par les premiers juges, ni sur des déclarations de partie de A.H.________
ou sur celles des témoins qui ne découleraient pas du jugement entrepris, dès lors qu’un
procès-verbal détaillé n’a pas été dressé (cf. art. 339a et 342 CPC-VD
et c. 2.3 et 2.4 ci-dessus).
Cela étant, la légitimation active de l’intimée doit de toute façon être
confirmée pour les raisons exposées ci-après.
3.2
Les premiers juges ont retenu qu’il était constant que deux entreprises étaient intervenues
pour exécuter le terrassement et les aménagements extérieurs dans le cadre de la construction
de la villa des appelants, soit d’une part l’intimée, et d’autre part K.B.H.________.
Ils ont conclu que les appelants ne pouvaient nier l’existence d’un lien contractuel avec
l’intimée, à l’exclusion cependant d’un lien avec K.B.H.________. Pour parvenir
à cette conclusion, les premiers juges se sont fondés sur un faisceau d’indices, en raison
des preuves déficientes dues à l’absence de comparution de K.B.H.________ et à la
renonciation à son audition par les parties. Ainsi, selon les premiers juges, les appelants ne pouvaient
ignorer l’existence d’un lien contractuel avec l’intimée, au regard des divergences
entre les en-têtes des devis et factures, d’une part, et la signature figurant sur ces documents,
d’autre part. Par ailleurs, à défaut de preuves, rien n’indiquait qu’il y
aurait eu fusion entre l’intimée et K.B.H.________, voire création d’une entité
unique. Si cela avait été le cas, au regard de la faillite de K.B.H.________ seulement, à
l’exclusion de celle de l’intimée, les créanciers de celle-ci auraient été
remboursés par celle-là. En cas contraire, les deux entités auraient été en
faillite. Les premiers juges se sont également appuyés sur la lettre du 27 novembre 2009 (pièce
121), adressée par les appelants à « K.B.H.________ et T.________SA », estimant qu’il
incombait aux appelants, dès la rupture des relations contractuelles avec R.________, de déterminer
clairement l’identité des entreprises engagées dans la construction de leur villa, ce
d’autant que si de nombreux devis et factures portaient l’en-tête de K.B.H.________
[aux côtés de celui de l’intimée], tous les devis et factures portaient le nom de
l’intimée à l’endroit réservé à la signature. Les premiers juges
ont encore relevé les différents courriers par lesquels les appelants et leur conseil s’étaient
adressés aux deux entreprises simultanément, les qualifiant de «votre entreprise»,
sans distinction, alors que la consultation du registre du commerce permettait aisément de se rendre
compte de l’existence de deux entités juridiques distinctes. S’agissant de l’allégation
des appelants – admise par l’intimée dans ses déterminations du 6 juin 2011 –
selon laquelle en raison de la confusion des activités des entités K.B.H.________ et de l’intimée
(allégué 50), ils avaient effectué un versement « en faveur de T.________SA à
la demande de K.B.H.________ (allégué 51) », celle-ci a été jugée
imprécise et ne créant de toute manière pas, à elle seule, une entité juridique
dont l’existence n’était pas établie. Il ressortait par ailleurs des allégations
des appelants eux-mêmes que « K.B.H.________ & T.________SA » n’avait pas de
compte bancaire à ce nom, contrairement à l’intimée, et que le versement effectué
par eux ne pouvait donc l’être que sur le compte de celle-ci (comme exécuté par
la banque). S’agissant du témoin [...], selon lequel l’intimée aurait été
représentée par B.H.________, les premiers juges ont écarté l’existence d’un
pouvoir de représentation en l’absence d’autres éléments au dossier allant
dans ce sens. Enfin, les premiers juges ont relevé que les conclusions reconventionnelles des appelants
étaient dirigés contre l’intimée, alors que K.B.H.________ n’avait pas été
appelée en cause.
Les appelants n’apportent aucun élément
susceptible de remettre en cause cette appréciation. Force est par ailleurs de constater que la
pièce 105, qui établit le versement par les appelants de deux montants de 40'000 fr. à
K.B.H.________ en date du 22 octobre 2008, atteste de l’existence d’un lien avec cette entreprise
en 2008 seulement, sans que l’on sache toutefois à quelles prestations correspondaient ces
deux versements et ce qu’il en est advenu. On ne peut pas en déduire un lien avec la suite
des travaux exécutés en 2009 et ayant fait l’objet des factures litigieuses établies
par « K.B.H.________ et T.________SA » en 2009, contrairement à ce que soutiennent les
appelants, qui ont effectué d’autres versements en 2009, sur le compte de l’intimée
cette fois, avant de plaider l’existence d’un rapport entre les acomptes versés en 2008
et les factures de 2009 (pièces 112 et 119). C’est en ce sens qu’il faut comprendre
et confirmer l’appréciation des premiers juges selon laquelle il existait un rapport contractuel
entre les appelants et l’intimée, lequel ne s’étendait toutefois pas à K.B.H.________.
Quant à la pièce 123, censée porter sur le devis du 7 juillet 2008 adressé par K.B.H.________
à R.________ pour un montant de 119'011 fr., elle ne se trouve pas sous référence 123
comme indiqué par les appelants (appel ch. 9). Au surplus, ce devis n’était pas adressé
aux appelants mais à R.________, de sorte qu’il n’aurait de toute manière pas de
valeur probante significative.
3.3
A l’instar des premiers juges, on peut par ailleurs exclure l’existence de coentrepreneurs
qui n’ont aucune relation directe entre eux (Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4
e
éd. 2009, n. 4275), ou d’un consortium de construction, dès lors que la conclusion d’un
seul contrat avec un groupe d’entrepreneurs n’est pas établie (Tercier/Favre, op. cit.,
n. 4277), ni du reste la poursuite d’un but économique d’envergure dans lequel les liens
personnels seraient moins importants (Tercier/Favre, op. cit., n. 7435) et qui permettrait de retenir
l’existence d’une société simple (plutôt) « institutionnelle » en
l’espèce (ibidem).
3.4
3.4.1
Quant à l’existence d’une société
simple (plutôt) « contractuelle », la société simple est un contrat par lequel
deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un
but commun et qui ne présente pas les caractères distinctifs d'une autre société
prévue par la loi (art. 530 CO). Le contrat obéit aux règles générales sur la
conclusion des contrats (art. 1 ss CO; Tercier/Favre, op. cit., n. 7528). Deux éléments caractérisent
la société simple: l'apport, soit la prestation que chaque associé doit faire au profit
de la société (cf. art. 531 al. 1 CO), et le but commun (animus societatis), qui rassemble
les efforts des associés (Tercier/Favre, op. cit., nn. 7451 ss). Celui-ci suppose la volonté
de mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif déterminé,
d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et les profits,
mais surtout la substance même de l'entreprise (ATF 99 II 303 c. 4a). L'art. 530 CO n'exige pas
que la société tende à réaliser un bénéfice. Il n'est pas nécessaire
non plus qu'elle soit conçue pour durer de manière illimitée (Chaix, Commentaire romand,
CO II, 2008, n. 7 ad art. 530 CO). Pour ce qui est de l'apport que chaque associé doit fournir,
il peut consister aussi bien dans une prestation patrimoniale que dans une prestation personnelle (TF
4C.166/2005 du 24 août 2005 c. 3.1). Il n'est pas nécessaire que les apports soient égaux,
puisque le contraire peut être convenu tacitement, sous réserve d'une violation de l'art. 27
al. 1 CC, cette dernière question n'étant toutefois pas discutée ici (cf. TF 4A_21/2011
du 4 avril 2011 c. 3.3; TF 4A_509/2010 du 11 mars 2011 c. 5.5.1). L'apport, régi par l'art. 531
CO, ne doit pas nécessairement consister en une prestation appréciable en argent et susceptible
d'être comptabilisée (Chaix, op. cit., n. 2 ad art. 531 CO).
Le contrat de société simple ne requiert, pour sa validité, l'observation d'aucune forme
spéciale; il peut donc se créer par actes concluants, voire sans que les parties en aient même
conscience (ATF 124 III 363 c. II/2a). Les règles d'interprétation déduites de l'art.
18 CO s'appliquent également aux contrats conclus par actes concluants, en ce sens qu'il s'agit
d'abord de rechercher la volonté réelle des parties puis, à défaut, d'interpréter
leurs comportements selon le principe de la confiance (cf. TF 4C.54/2001 du 9 avril 2002 c. 2b, SJ 2002
I 557). Les constatations sur les circonstances dans lesquelles les parties se sont mises d'accord et
sur leur volonté dite interne, en particulier sur la volonté constitutive de l'animus societatis,
appartiennent au fait; peu importe qu'elles reposent sur une preuve directe, sur des indices ou sur l'appréciation
des preuves (TF 4C.145/1988 du 22 novembre 1988 c. 2a). En revanche, l'application du principe de la
confiance est une question de droit (ATF 131 III 606 c. 4.1).
3.4.2
Une société tacite existe lorsqu’une personne (associé occulte) participe à
l’activité économique ou juridique d’une autre personne (associé apparent)
par un apport financier ou personnel, mais sans apparaître à l’égard des tiers.
L’élément communautaire existe sur le plan interne, mais il est volontairement exclu
sur le plan externe (Tercier/Favre, op. cit., n. 7500). Il faut que l’associé occulte et l’associé
apparent aient l’animus societatis, soit la volonté d’unir leurs efforts ou leurs ressources
en vue d’atteindre un « but commun ». Si cet élément manque, on est en présence
d’un contrat synallagmatique liant ces associés, le plus souvent d’un prêt (Tercier/Favre,
op. cit., n. 7501).
3.4.3
Il résulte des faits que si les appelants
ont, sans distinction aucune, adressé leur correspondance à « T.________SA et K.B.H.________
», cette entité n’avait pas de compte bancaire, de sorte que le virement des appelants
à cette entité a été en définitive effectué en faveur de l’intimée.
En outre, cette dernière apparaissait à l’égard des appelants en tant que société
anonyme dont la raison sociale figurait au bas de tous les devis et factures au dossier. Il n’apparaît
pas que la faillite de K.B.H.________, en tant qu’entreprise individuelle, ait eu une incidence
sur l’existence d’une éventuelle société simple (tacite) qui aurait alors
dû être dissoute, l’intimée ayant toujours exercé ses activités en tant
que société anonyme indépendante, inscrite telle quelle au registre du commerce. Par conséquent,
les faits – tels qu’ils se présentent en l’absence notamment du témoignage
de B.H.________ qui s’y est soustrait et auquel les parties ont renoncé –, ne permettent
pas de retenir l’existence d’une société simple, fût-elle tacite, ni du reste
une fusion entre l’intimée et K.B.H.________, comme soutenu par les appelants et qui aurait
exigé une action en justice commune de l’intimée et de K.B.H.________.
Partant, la légitimation active de l’intimée peut être admise.
4.
Au vu de ce qui précède,
l’argument des appelants, qui soutiennent
que l’intégralité de leurs paiements (132'138 fr. 90) – soit y compris les deux
versements de 40'000 fr. – devait être prise en considération dans le cadre de la présente
procédure, peu importe que ces versements aient été effectués en mains de l’intimée
ou de K.B.H.________, voire de « K.B.H.________ et T.________SA », ne saurait être
admis. Avec des premiers juges, on doit en effet retenir que les deux virements de 40'000 fr. ont été
crédités en faveur de K.B.H.________, et non en faveur de l’intimée. Comme relevé
ci-dessus, le versement par les appelants de ces montants à K.B.H.________ atteste certes de l’existence
d’un lien avec cette entreprise en 2008, sans que l’on sache toutefois à quelles prestations
ils correspondaient. Contrairement à ce que soutiennent les appelants, on ne saurait en déduire
un lien avec la suite des travaux exécutés en 2009 et ayant fait l’objet des factures
litigieuses établies par « K.B.H.________ et T.________SA » en 2009. Il n’est
dès lors pas possible d’additionner les versements opérés en faveur de K.B.H.________
et de l’intimée.
5.
Les appelants reprochent aux premiers juges d’avoir considéré que l’intimée
pouvait prétendre au paiement des factures n° F.________ du 11 novembre 2009 (11'206 fr. 55
pour la pose de piquets et treillis) et n° P.________ du 12 novembre 2009 (45'983 fr. 95 pour l’ensemble
des travaux d’aménagements extérieurs), dès lors que l’expert avait relevé
que les travaux avaient été effectués de manière défectueuse, qu’ils n’avaient
pas été terminés et qu’il avaient été surfacturés.
5.1
Après avoir retenu que lesdites factures étaient en principe dues, dès lors que les appelants
eux-mêmes et l’expert avaient admis l’exécution des travaux liés à ces
factures, les premiers juges ont examiné le grief des défauts et de la surfacturation qu’avaient
fait valoir les appelants.
Selon le tribunal, l’avis des défauts était tardif, car ressortant de la lettre du 24
novembre 2009, soit plus de trois semaines après la réception de l’ouvrage par le maître/et
ou leur constatation, les travaux concernés ayant été exécuté entre la fin du
mois d’août 2009 et le mois d’octobre 2009. Les premiers juges ont relevé que les
appelants avaient certes affirmé avoir informé l’entrepreneur dès leur constatation
(notamment les dégâts causés par les ouvriers de l’intimée et l’absence
des travaux de finition et de nettoyage) mais sans établir que tel aurait effectivement été
le cas.
5.2
L’avis des défauts doit être donné après l’exécution des travaux
et non pas, comme le laissent entendre les appelants, après l’établissement des factures
litigieuses des 11 et 12 novembre 2009. Or, la fin des travaux a été fixée au mois d’octobre
2009 (jugement p. 23), ce qui n’est pas contesté en appel (appel ch. 4). Les appelants soutiennent
que leur courrier du 7 novembre 2009 constituait un avis des défauts effectué à temps.
Il est vrai que ce courrier mentionne à la fois des travaux à achever et des dommages causés
par l’intimée. Adressé à l’intimée une semaine après la fin des
travaux, ce document peut être considéré comme un avis des défauts intervenu à
temps, ce d’autant qu’il renvoie à des discussions orales à ce sujet. En effet,
la jurisprudence a admis comme tardifs des avis de défauts transmis quatorze ou vingt jours après
la découverte des défauts, alors qu’un avis intervenant sept jours après la connaissance
du défaut répondait encore aux exigences de l’immédiateté (TF 4C.82/2004 du
3 mai 2004 c. 2.3). Dès lors, contrairement à ce que retient le tribunal, les appelants ne
sont pas déchus de leur droit à la garantie envers l’intimée.
Cela n’est toutefois pas déterminant en l’espèce (voir c. 5.3 ci-après).
5.3
Les premiers juges ont
considéré que les appelants avaient d’abord, par courrier du 7 novembre 2009, exigé
de l’intimée qu’elle exécute divers travaux de réparation. En raison de l’inaction
de celle-ci, les appelants avaient opté, le 24 novembre 2009, pour l’exécution par substitution
(exécution indirecte). Selon les premiers juges, ce choix les liait définitivement et ils ne
pouvaient plus exercer par la suite, notamment en procédure, ni l’action en indemnisation
pour les défauts de l’ouvrage (le montant n’étant toujours pas déterminé
au jour du jugement en l’absence de toute réparation par un tiers), ni l’action en réduction
du prix pour surfacturation.
5.3.1
Comme l’ont rappelé les premiers juges, en cas de livraison d'un ouvrage défectueux,
le maître a le choix, aux conditions de l'art. 368 CO, d'exiger soit la réfection de l'ouvrage,
soit l'annulation du contrat, soit la réduction du prix; le maître est lié par son choix,
qui procède de l'exercice d'un droit formateur. S'il demande la réfection de l'ouvrage et obtient
satisfaction, il ne saurait exercer l'action rédhibitoire ou minutoire (ATF 109 II 40 c. 6a). Le
maître de l'ouvrage ne peut pas, en lieu et place des droits alternatifs qui lui sont octroyés
par l'art. 368 CO, soutenir qu'il y a mauvaise exécution du contrat et se prévaloir des art.
97 ss CO (ATF 136 III 273 c. 2.2; ATF 117 II 550 c. 4b/cc).
On peut préciser le jugement en ce sens que si le choix du maître de l’ouvrage (réfection,
réduction du prix ou résolution du contrat) est en principe définitif, il convient toutefois
de faire quelques réserves: si le maître a choisi la réfection de l’ouvrage, le
principe ne vaut que dans la mesure où l’entrepreneur accepte le choix du maître et qu’il
est à même de réparer le défaut. S’il conteste le caractère défectueux
de l’ouvrage ou le droit du maître à la réfection, l’entrepreneur ne peut
pas renvoyer le maître à sa déclaration. De même, les autres droits à la garantie
renaissent si l’entrepreneur est en demeure de réparer l’ouvrage, si cette réparation
se révèle impossible ou si l’entrepreneur livre un ouvrage qui reste défectueux
en dépit des travaux de réfection entrepris (Tercier/Favre, op. cit., n. 4560 et les références
citées, notamment TF 4C.106/2005 du 7 octobre 2005, DC 2006 63 n° 203).
5.3.2
Lorsque l'entrepreneur se refuse à exécuter les réparations et réfections sollicitées,
il faut se référer aux principes généraux en cas d'inexécution d'une obligation
dans un contrat bilatéral. En effet, les dispositions spéciales sur la garantie des défauts
en matière de contrat d'entreprise ne régissent pas l'hypothèse où l'entrepreneur
se refuse à exécuter son obligation de réparer l'ouvrage (ATF 136 III 273 c. 2.3). Les
maîtres de l'ouvrage, en tant que créanciers de l'obligation de faire, peuvent alors procéder
directement selon l'art. 107 al. 2 CO (ibidem). D'après cette disposition, le créancier peut
persister à demander la prestation due, ainsi que des dommages-intérêts pour cause de
retard (première hypothèse); il peut cependant, s'il en fait la déclaration immédiate,
renoncer à exercer ce droit et réclamer des dommages-intérêts (positifs) pour cause
d'inexécution (deuxième hypothèse); il peut aussi se départir du contrat (troisième
hypothèse), ce qui revient à supprimer le rapport juridique avec effet rétroactif.
5.3.2.1
Si le maître de l'ouvrage – après avoir exercé son droit formateur à une réparation
de l’ouvrage, non exécutée par l’entrepreneur – choisit la résolution
(troisième hypothèse), l'exercice de son droit formateur est annihilé avec effet rétroactif
et la jurisprudence admet qu'il se retrouve placé dans la situation qui était la sienne avant
l'exercice du droit formateur, de sorte qu'il peut à nouveau opter entre les voies ouvertes par
l'art. 368 CO et résilier le contrat d'entreprise ou demander une diminution du prix (ATF 109 II
40 c. 6a). Le maître de l'ouvrage peut aussi (c'est la première hypothèse de l'art. 107
al. 2 CO) continuer à solliciter de l'entrepreneur la réparation de l'ouvrage. Si ce dernier
s'y refuse, il est en droit de demander l'exécution des travaux par un tiers aux frais de l'entrepreneur
(art. 98 al. 1 CO), celui-ci devant, le cas échéant, procéder à l'avance des frais
(ATF 128 III 416 c. 4.2.2). La jurisprudence a également admis, en appliquant par analogie l'art.
366 al. 2 CO, que le maître de l'ouvrage pouvait faire exécuter les travaux par un tiers sans
autorisation préalable du juge (ATF 126 III 230 c. 7a).
En l'espèce, les maîtres de l'ouvrage n'ont pas demandé l'exécution des travaux de
réfection par un autre entrepreneur.
Il reste la deuxième faculté prévue à l'art. 107 al. 2 CO: le maître de l'ouvrage
peut renoncer à son droit à une réparation de la part de l'entrepreneur et exiger de ce
dernier des dommages-intérêts (positifs) pour inexécution de son obligation de faire (ATF
126 III 230 c. 7a/bb; ATF 96 II 351 c. 2c; Engel, Contrats de droit suisse, 2
e
éd. 2000, p. 452; Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron,
1999, n. 1831; Bühler, Commentaire zurichois, 3
e
éd. 1998, n. 149 ad art. 368 CO; Chaix, CR-CO I, 2003, n. 51 ad art. 368 CO; Corboz, Contrat d'entreprise
III, les défauts de l'ouvrage, FJS 460 p. 16). Il faut alors fixer des dommages-intérêts
compensatoires correspondant à la contre-valeur de la prestation gratuite que l'entrepreneur aurait
dû fournir en exécutant son obligation de réparer l'ouvrage (cf. ATF 96 II 351 c. 2c).
5.3.2.2
En l'espèce, à titre reconventionnel, les maîtres de l’ouvrage ont demandé
des dommages-intérêts compensatoires, en ce sens que l’intimée soit condamnée
à leur verser « une indemnité correspondant au coût des travaux de finitions
et de retouches, ainsi que des travaux nécessaires à remédier aux défauts des travaux
exécutés à fixer selon dire d’expert » (ch. 5 de leurs conclusions du
15 février 2011).
Les maîtres de l’ouvrage ont en sus formulé la conclusion suivante dans leur demande
(ch. 4 de leurs conclusions): « T.________SA est débitrice de Madame et Monsieur A.S.________
et B.S.________, conjointement et solidairement, et leur doit immédiatement paiement de la somme
de 34'585 fr. 45 avec intérêts à 5% dès le 21 septembre 2009 ». A lire
leur écriture, ce montant résulterait d’une surfacturation du total de toutes les factures
qui leur ont été adressées, soit y compris d’une surfacturation concernant les travaux
défectueux.
Or, l’expert, en fixant un total de 25'360 fr. 45, dû par l’intimée, a bien distingué
entre la surfacturation des travaux exécutés (19'560 fr. 45), d’une part, et les travaux
en garantie (3'500 fr. et 2'300 fr.), d’autre part (cf. complément d’expertise du 8
octobre 2012).  Dès lors, le tribunal était fondé à considérer la conclusion
du ch. 4 de la demande reconventionnelle comme une conclusion en réduction de prix, non cumulable
avec la conclusion en paiement de dommages-intérêts compensatoires. Au demeurant, les appelants
ont réitéré en appel leurs conclusions formulées en première instance, en chiffrant
à 25'360 fr. leur conclusion ch. 5 de la demande reconventionnelle, nonobstant la distinction opérée
par l’expert concernant les divers postes de ce montant.
On peut dès lors confirmer le rejet par les premiers juges des conclusions reconventionnelles des
appelants, qui ont omis d’exercer en justice le droit formateur choisi le 24 novembre 2009, soit
la réparation d’un ouvrage par un tiers.
6.
Au surplus, les appelants
ne remettent pas en cause les conditions de la réalisation de l’inscription définitive
de l’hypothèque légale, de sorte que le jugement peut également être confirmé
sur ce point.
7.
Il
résulte de ce qui précède que l’appel, manifestement infondé, doit être
rejeté en application de l'art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris confirmé.
Les appelants, qui succombent, supporteront solidairement entre eux les frais judiciaires de deuxième
instance (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 1'572 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils; RSV 270.11.5]).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer sur l'appel.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'572 fr. (mille cinq cent
septante deux francs), sont mis à la charge des appelants A.S.________ et B.S.________ solidairement
entre eux.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
30 septembre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Michel Schmidt (pour A.S.________ et B.S.________),
‑
Me Astyanax Peca (pour T.________SA).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
‑
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
La greffière :