vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1182 · 2009-12-17 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MOTIVATION DE LA DÉCISION, NULLITÉ, MESURE D'ÉLOIGNEMENT{EN GÉNÉRAL} | 273 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC, 29 al. 2 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 17.12.2009 Arrêt / 2009 / 1182

TRIBUNAL CANTONAL
266
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 17
décembre 2009
_______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme   Villars
*****
Art. 29 al. 2 Cst; 273
ss, 420 al. 2 CC; 489 ss CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.D.________
, à Genève,
contre la décision
rendue le 29 septembre 2009 par la Justice de paix du district de
Morges dans la cause concernant l'enfant
B.D.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 16 octobre 2008, le Tribunal de première
instance de Genève a notamment prononcé le divorce
des époux A.D.________ et S.________, attribué
l'autorité parentale et le droit de garde sur leur fils
B.D.________, né le 21 avril 2006, à la mère
et suspendu le droit de visite de A.D.________ sur son
fils.
Par requête adressée le 9 mars 2009 à la
Justice de paix du district de Morges (ci-après : justice de
paix), A.D.________ a sollicité l'octroi d'un droit de
visite sur son fils B.D.________.
Le 6 avril 2009, le Juge de paix du district de Morges
(ci-après : juge de paix) a entendu les père et
mère de B.D.________. A.D.________ a précisé
qu'il n'avait pas d'emploi, qu'il vivait chez des amis, qu'il
n'avait pas revu son fils depuis 2007 et qu'il souhaitait
participer à l'éducation de son fils. S.________,
assistée de son conseil, a déclaré que
A.D.________ n'avait pas revu son fils depuis que celui-ci avait
deux mois et demi, qu'elle était opposée à
l'octroi d'un droit de visite en sa faveur et qu'elle craignait que
celui-ci ne parte un jour avec son fils dans son pays d'origine. A
l'issue de cette audience, le juge de paix a informé les
parties qu'il refusait d'octroyer un droit de visite au père
de l'enfant tant que celui-ci n'aurait pas produit une attestation
prouvant qu'il séjourne légalement en Suisse et qu'il
ne se sera pas constitué un domicile stable permettant
d'accueillir son fils.
Par requête du 28 avril 2009, S.________ a demandé au
juge de paix d'interdire au père de B.D.________ de
s'approcher à moins de cinq cents mètres de son
domicile, exposant que A.D.________ avait créé un
esclandre à son domicile, que la gendarmerie avait dû
intervenir pour qu'il cesse ses agisse­ments, qu'elle craignait
un prochain retour de son ex-mari à son domicile et qu'elle
avait peur qu'il tente d'enlever son fils.
Par ordonnance d'extrême urgence du 29 avril 2009, le juge de
paix a interdit à A.D.________ de s'approcher à moins
de cinq cents mètres du domicile d'S.________, à
[...], sous la menace de la peine prévue à l'art. 292
du Code pénal suisse et dit que cette ordonnance
était immédiatement exécutoire nonobstant
recours.
Par courrier du 20 août 2009, A.D.________ a retiré sa
requête tendant à l'établissement d'un droit de
visite à l'égard de son fils B.D.________ et
sollicité l'annulation de l'audience appointée au 24
août suivant, indiquant qu'il était également
contraint de solliciter la modification de la contribution
d'entretien fixée par le jugement de divorce et qu'il devait
ainsi agir auprès de la juridiction genevoise
compé­ten­te.
Par courrier du 20 août 2009, S.________ a
complété ses conclu­sions en ce sens qu'il devait
également être fait interdiction à A.D.________
d'entrer en contact avec elle à son lieu de travail, faisant
valoir qu'il avait à nouveau tenté d'entrer en
contact avec elle sur son lieu de travail, qu'elle craignait de
perdre son travail en raison des agisse­ments de son ex-mari et
que son ex-beau-frère était longuement resté
stationné devant l'immeuble de son domicile le 19 août
2009.
Lors de son audience du 24 août 2009, le juge de paix a
procédé à l'audition de la mère de
B.D.________, assistée de son conseil. A cette occasion,
S.________ a confirmé les conclusions de sa requête du
20 août 2009 et requis que la décision à rendre
sous forme de mesures provisionnelles soit également rendue
au fond par la justice de paix. Bien que
régulièrement assigné à cette audience,
A.D.________ ne s'y est pas présenté, ni personne en
son nom. A l'issue de cette audience, le juge de paix a
informé S.________ qu'il statuerait par voie de mesures
provisionnelles et que les parties seraient convoquées
ultérieurement à l'audience de la justice de paix du
mois de septembre.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 août 2009, le
juge de paix a pris acte du retrait de la requête en fixation
de droit de visite déposée le 9  mars 2009 par
A.D.________, interdit à A.D.________ d'entrer en contact
téléphoniquement avec S.________ à son
domicile ou à son lieu de travail et interdit à
A.D.________ de s'approcher à moins de cinq cents
mètres du domicile ou du lieu de travail d'S.________, sous
la menace de la peine prévue à l'art. 292 du Code
pénal. Dans sa décision, le juge de paix a fait
état des tensions existant entre les parties et des
événements récemment survenus, notamment le 19
août 2009.
Lors de son audience du 29 septembre 2009, la Justice de paix du
district de Morges a procédé à l'audition de
A.D.________ et d'S.________, assistée de son
conseil.
Par décision du même jour, communiquée le 14
octobre 2009, la Justi­ce de paix du district de Morges a pris
acte du retrait de la requête en fixation du droit de visite
déposée par A.D.________ (I), interdit à
A.D.________ d'entrer en contact téléphonique avec
S.________ à son domicile ou à son lieu de travail
(II), interdit en outre à A.D.________ de s'approcher
à moins de cinq cents mètres du domicile ou du lieu
de travail d'S.________, à [...] (III), rendu la
présente sommation sous la menace de la peine prévue
à l'art. 292 du Code pénal qui dispose que celui qui
ne se sera pas conformé à une décision
à lui signifiée, sous la menace de la peine
prévue au présent article, par une autorité ou
un fonctionnaire compétent, sera puni de l'amende (IV) et
rendu la décision sans frais (V).
B.
Par acte du 26 octobre 2009, A.D.________ a recouru contre cette
décision en concluant, avec dépens, à son
annulation.
Dans son mémoire ampliatif du 30 novembre 2009, A.D.________
a confirmé ses conclusions et développé ses
moyens.
Par mémoire du 14 décembre 2009, S.________ a conclu,
avec dépens, au rejet du recours. Elle a produit un
bordereau de pièces à l'appui de son
écriture.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision prise par
la justice de paix dans le cadre d'une procédure en fixation
du droit de visite d'un père sur son fils mineur dont la
garde appartient à la mère (art. 273 ss CC, Code
civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 107
II 499, JT 1983 I 335 c. 2b), critiquée par la doctrine
(Hegnauer, Berner Kommentar, n. 94 ad art. 275 CC, p. 164;
Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.2.24 ad Titre II,
pp. 12-13; ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523 c. 2), la question
des relations personnelles avec un enfant mineur constitue une
matière non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations
personnelles, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est
ouvert à la Chambre des tutelles (Schwen­zer, Basler
Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 6 ad art.
275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures
d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lau­san­ne 2002, n. 3 ad
art. 401 CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c, p. 37; CTUT, 27
août 2007, n
o
203; CTUT, 29 janvier 2004,
n
o
25) ou d'une décision au fond (CTUT, 4
août 2003, n
o
110). Ce recours, qui s'instruit
conformément aux art. 489 ss CPC (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3
LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil
suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte
écrit dans les dix jours dès la communication de la
décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2
CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé
(art. 420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit notamment
à chacun des parents dans les causes concernant les
relations personnelles avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation, 4
ème
éd., 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101). La Chambre des tutelles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109).
b)
Le présent recours, interjeté par le
père du mineur concerné qui y a intérêt
(ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), a été
déposé en temps utile. Il est pour le surplus
recevable à la forme, de même que les écritures
déposées durant la procédure (art. 496 al. 2
CPC) et les pièces produites en deuxième
instance.
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les
conclusions des parties, examine d'office si la décision
n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit
toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas
possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle
constate la violation d'une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3
et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de
l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud (art. 3
al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures
nécessaires concernant les relations personnelles (art. 275
al. 1 CC) et pour statuer sur les requêtes visant uniquement
à modifier le droit aux relations personnelles fixé
par un jugement de divorce (art. 134 al. 4 CC; JT 2003 III 40). En
l'espèce, la mère de l'enfant, seule
détentrice du droit de garde (art. 25 al. 1 CC),
étant domiciliée à [...], la Justice de paix
du district de Morges était compétente pour prendre
la décision entreprise.
Les père et mère de l'enfant ont été
entendus par la justice de paix le 29 septembre 2009. L'enfant,
né le 21 avril 2006, n'avait pas à être entendu
vu son jeune âge. Le droit d'être entendu des
intéressés a donc été
respecté.
3.
Le recourant invoque le défaut de motivation de la
décision attaquée.
a)
La jurisprudence a déduit du droit d'être
entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999, RS 101) le devoir de l'autorité de motiver sa
décision afin que le destinataire puisse la compren­dre,
l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de
recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins
brièvement, les motifs qui l'ont guidé, de
manière à ce que l'intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
toute connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se
limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent
pertinents (ATF 133 III 439 c. 3.3; ATF 130 II 530 c. 4.3; ATF 129
I 232 c. 3.2, JT 2004 I 588). L'étendue de la motivation
dépend au demeurant de la liberté
d'appréciation dont jouit le juge et de la gravité
des consé­quen­ces de sa décision (ATF 112 Ia
107 c. 2b).
En l'espèce, la cour de céans considère que la
motivation de la décision querellée est indigente,
les premiers juges se contentant de se référer
à l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26
août 2009 par le juge de paix et aux pièces du
dossier, sans nullement discuter de manière
circonstanciée des éléments perti­nents,
tant en fait et en droit, qui les ont conduits à prendre la
décision attaquée. Cette motivation devait être
d'autant plus étendue que la décision litigieuse
limite la liberté personnelle et de mouvement du
recourant.
La décision de mesures provisionnelles du 26 août 2009
fait certes état des tensions existant entre les parties et
des événements récemment survenus, notamment
le 19 août 2009. Dès lors que les premiers juges
statuaient au fond et qu'ils ne pouvaient pas se fonder sur la
seule vraisemblance des faits comme en matière
provisionnelle, ils ne pouvaient se contenter de renvoyer à
cette ordonnance, sans même indiquer les motifs de leur
conviction sur la réalité des faits invoqués
et contestés par le recourant. Partant, la décision
est insuffisamment motivée, ce qui doit conduire à
son annulation.
La jurisprudence permet de renoncer à l'annulation d'une
déci­sion vio­lant le droit d'être entendu
lorsque l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir
d'examen en fait et en droit lui permettant de réparer le
vice en seconde instance (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad
art. 2 CPC, p. 11). Une telle guérison est
tou­te­fois exclue en cas de violation
particulièrement grave des droits des parties et doit
demeurer exceptionnelle. Le but de cette mesure n'est pas de
permettre à l'autorité de négliger ce droit
fondamental qu'est le droit d'être entendu en
considé­rant que le vice commis sera de toute
façon réparé au cours d'une éventuelle
procédure de recours (ATF 126 I 68 c. 2; ATF 124 V 180 c.
4a; TF 2P.121/2004 du 16 septembre 2004 c. 2.2). Dans le cas
présent, la cour de céans n'étant pas en
mesure de contrôler l'application correcte du droit sur la
base d'un état de fait com­plè­tement
lacunaire, le vice découlant de l'absence de motivation ne
peut être guéri. Il convient par conséquent
d'annuler la décision entreprise et de renvoyer la cause
à la justice de paix pour qu'elle motive sa
décision.
b)
Au demeurant, la décision attaquée ne
mentionne pas le fondement légal de la mesure d'interdiction
de contact avec l'intimée prononcée à
l'encontre du recourant. Elle se révèle donc
également lacunaire et insuffisamment motivée en
droit.
Si l'on devait admettre, comme l'envisage l'intimée
elle-même, que la décision litigieuse se fonde sur les
art. 28b ss CC, force serait alors de constater que les mesures
à prendre en cas de violence, de menaces ou de
harcèlement au sens de l'art. 28b CC relèvent de la
compétence du président du tribunal
d'arrondis­se­ment en vertu de l'art. 4 al. 1 ch. 1b LVCC,
selon novelle du 23 septembre 2008 en vigueur depuis le 25 novembre
2008. Les premiers juges étaient par conséquent
incompétents pour prendre la mesure attaquée sur
cette base et devaient au contrai­re décliner d'office
leur compétence, les règles en la matière
étant impératives (art. 57 al. 1 CPC). La Chambre des
tutelles a certes confirmé une mesure d'interdiction de
périmètre rendue par l'autorité
tutélaire à l'encontre d'un père dans le cadre
d'une procédure en limitation du droit de visite en faveur
de sa fille alors âgée de dix-sept ans (CTUT, 11 avril
2007, n
o
104). La mesure contestée n'a toutefois
pas été requise par et au bénéfice de
l'enfant, mais par la mère qui désirait
proté­ger sa propre sphè­re privée.
Elle sort donc du contexte de la fixation et de la limita­tion
du droit de visite, de sorte que la compétence des premiers
juges ne peut se fonder sur les art. 272 ss CC. Partant, il
convient égale­ment d'annuler la décision
querellée pour ce motif.
4.
Le recourant se prévaut enfin de la
violation de l'art. 28e al. 2 CC, qui dispose que les mesures
ordonnées avant l'introduction de l'action perdent leur
validité si le requérant n'a pas intenté
action dans le délai fixé par le juge, mais au plus
tard dans les trente jours.
En l'espèce, lors de l'audience de mesures provisionnelles
du 24 août 2009, l'intimée a confirmé les
conclusions de sa requête du 20 août 2009 et requis en
outre que la décision à rendre sous forme de mesures
provisionnelles soit également rendue au fond par la justice
de paix. Le juge de paix a alors informé l'intimée
qu'il statuerait par voie de mesures provisionnelles et que les
parties seraient reconvoquées ultérieurement à
la séance de la justice de paix du mois de septembre. Les
conclusions au fond ont par conséquent été
prises en temps utile et les mesures provisionnelles n'avaient pas
à être à nouveau validées. Ce moyen est
donc infondé.
5.
En définitive, le recours
interjeté par A.D.________ doit être admis et la
décision entreprise annulée, la cause étant
renvoyée à la Justice de paix du district de Morges
pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Le présent arrêt peut
être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile, RSV 270.11.5).
Obtenant gain de cause, le recourant, qui a procédé
par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit
à des dépens de deuxième instance qu'il
con­vient de fixer à 700 fr. et de mettre à la
charge de l'intimée (art. 91 et 92 CPC, applicables par
renvoi de l'art. 488 let. f CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée,
la cause étant renvoyée à la Justice de paix
du district de Morges pour nouvelle décision dans le sens
des considé­rants.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'intimée S.________ doit
verser au recourant A.D.________ la somme de 700 fr. (sept cents
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 17 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Sarah
Braunschmidt (pour M. A.D.________),
‑      Me Laurent
Schuler (pour Mme S.________),
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Morges,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :