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vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1055 · 2021-11-11 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.11.2021 Arrêt / 2021 / 1055

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
401/21 - 346/2021
ZD21.045297
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 novembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
BrÉlaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
[...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
E n  f a i t  e t e n  d r o i t :
Vu
la décision rendue le 27 septembre 2021 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI) refusant d’octroyer à T.________ (ci-après :
l’assurée) une rente d’invalidité et des mesures professionnelles,
vu le courrier du 18 octobre 2021 de l’assurée à l’OAI dans lequel elle apportait
des rectificatifs relatifs à la décision du 27 septembre 2021,
vu le courrier du 22 octobre 2021 de l’OAI transmettant cette correspondance à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, comme objet de sa compétence,
vu l’entretien téléphonique du 29 octobre 2021 entre l’assurée et le greffe
de la Cour de céans, lors duquel celle-ci a indiqué avoir appris que son courrier du 18 octobre
2021 avait été considéré comme un recours alors qu’elle n’entendait pas
recourir contre la décision de l’OAI,
vu le courrier du 2 novembre 2021 de l’assurée confirmant n’avoir formulé dans
son courrier du 18 octobre 2021 ni opposition ni objection à l’encontre de la décision
de l’OAI ;
attendu
que
la présente procédure est sans objet, dès lors que le courrier du 18 octobre 2021 transmis
par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ne constitue pas recours,
qu’il convient donc de rayer la cause du rôle, ce qui relève de la compétence d’un
membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant comme juge unique (art. 94 al.
1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause, sans objet, est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
T.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 804 · 2022-09-28 · fr

COMPÉTENCE RATIONE LOCI, RADIATION DU RÔLE | 58 al. 1 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 804

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
25/22 - 27/2022
ZC22.036855
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 septembre 2022
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...] ([...]), recourante,
et
Caisse
AVS M.________
, à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 13 septembre 2022
par N.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition
prise le 30 août 2022 par la Caisse AVS M.________ (ci-après : l’intimée),
vu le courrier du Juge instructeur du 16 septembre 2022 au Tribunal cantonal fribourgeois et la réponse
de ce dernier du 22 septembre 2022,
considérant
que, conformément à l’art. 58 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), le tribunal
des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours,
que le tribunal qui décline sa compétence transmet sans délai le recours au tribunal compétent
(art. 58 al. 3 LPGA),
qu’en l’espèce, le domicile de la recourante se situe dans le canton de Fribourg,
que, pour cette raison, la Cour de céans n’est pas compétente
ratione
loci
pour connaître du recours du 13 septembre
2022,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94
al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales, statuant en tant que juge unique,
avant de transmettre le recours du 13 septembre 2022 au tribunal compétent, à savoir la II
e
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois, comme objet de sa compétence,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Le recours déposé le 13 septembre 2022 par N.________ est transmis à la II
e
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois comme objet de sa compétence.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
N.________,
‑
Caisse AVS M.________,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
-
II
e
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 719 · 2024-08-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 719

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
38/24 - 254/2024
ZD24.004504
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15
août 2024
__________________
Composition
:              M.
Piguet
,
juge unique
Greffier
:              M.
Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
le recours introduit le 1
er
février 2024 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par P.________,
par son mandataire, Me Jean-Michel Duc, à l’encontre de la décision du 18 décembre
2023 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud lui niant le droit
à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité, accompagné d’une
requête d’assistance judiciaire,
vu la décision du 2 février 2024 du juge instructeur rejetant la requête d’assistance
judiciaire de P.________ (AJ24000343/ZD24.004504),
vu le recours en matière de droit public interjeté le 7 mars 2024 contre cette décision
(cause 9C_160/2024),
vu l’ordonnance du 1
er
juillet 2024, par laquelle le Tribunal fédéral a pris acte du retrait du recours en matière
de droit public de P.________,
vu le courrier du 16 juillet 2024 du juge instructeur impartissant à P.________ un délai de
trente jours pour effectuer une avance de frais de 600 francs,
vu la déclaration de retrait du recours adressée à la Cour de céans par Me Duc au
nom de son client le 8 août 2024 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; BLV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour P.________), à Lausanne,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 729 · 2021-01-01 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À L'AVS ET À L'AI, REJET DE LA DEMANDE, SÉJOUR ININTERROMPU, TOLÉRANCE DE SÉJOUR, ACCORD SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES | 5 LPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 729

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · Décision / 2009 / 10 · 2009-04-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.04.2009 Décision / 2009 / 10

TRIBUNAL CANTONAL
AI 15/09 -
126/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 2 avril
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffière
:         Mme
Trachsel
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à Montreux, recourant,
et
Office cantonal de
l'assurance-invalidité pour le canton de
vaud
, (ci-après : l'OAI)
à Vevey, intimé,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
la décision de l'OAI du 9
décembre 2008 refusant à l'enfant Q.________ l'octroi
de mesures médicales,
vu le recours interjeté le 12 janvier 2009 (date du timbre
postal) contre cette décision par [...], père et
mère de Q.________,
vu la nouvelle décision de l'OAI du 16 mars 2009 accordant
à l'enfant Q.________ les mesures médicales
demandées par ses parents,
vu la déclaration de retrait du recours 29 mars
2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de
percevoir un émolument de justice (art. 69 al. 1bis LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.20] et 49 LPA-VD) ni
d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas
perçu d'émolument de justice, ni alloué de
dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Q.________,
à Montreux ;
‑      Office
cantonal de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud,
à Vevey ;
-
OFAS ;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 101 · 2009-10-01 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.10.2009 Décision / 2009 / 101

TRIBUNAL CANTONAL
AVS 7/08 - 29/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 1er octobre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
G.________ SA
, à Renens, recourante, assistée de Me
Nicolas Urech, avocat à Lausanne
et
Fédération vaudoise
des entrepreneurs (FVE)
, à
Tolochenaz, intimée
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 20
février 2008 par G.________ SA à l'encontre de la
décision rendue le 23 janvier 2008 par la
Fédération vaudoise des entrepreneurs
(FVE),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
la recourante le 30 septembre 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Nicolas Urech,
avocat à Lausanne (pour G.________ SA)
‑
Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), à
Tolochenaz
-      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 103 · 2009-10-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.10.2009 Décision / 2009 / 103

TRIBUNAL CANTONAL
PP 70/08 - 36/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
B.________
, à Lausanne, demandeur
et
Caisse de pensions de
l'État de Vaud
(CPEV)
, à Lausanne, défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109
al. 1 LPA-VD
Vu
la demande déposée le 5
novembre 2008 par B.________ à l'encontre de la Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au
renchérissement à compter du 1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 24 novembre 2008, par ordonnance du
Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause
connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire
à partir du 1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la
loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV
173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 3 octobre 2009 par B.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      B.________,
à Lausanne
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud, à Lausanne
-      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 105 · 2009-10-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.10.2009 Décision / 2009 / 105

TRIBUNAL CANTONAL
PP 79/08 - 38/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 6 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
Y.________
, à Pully, demandeur
et
Caisse de pensions de
l'État de Vaud (CPEV)
, à
Lausanne, défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 6 novembre 2008 par Y.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 26 novembre 2008, par ordonnance du
Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause
connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire
à partir du 1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la
loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV
173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 2 octobre 2009 par Y.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Y.________,
à Pully
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud, à Lausanne
-      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 106 · 2009-10-07 · fr

VOIE DE DROIT PRÉMATURÉE, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.10.2009 Décision / 2009 / 106

TRIBUNAL CANTONAL
AM 59/09 - 43/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
C.________
, à Bussigny-près-Lausanne,
recourante,
et
Assura, assurance maladie et
accident
(ci-après :
Assura), au Mont-sur-Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
l'acte du 10 septembre 2009, par
lequel C.________ conteste la décision prise le 16 juillet
2009 par Assura lui refusant la prise en charge, au titre de
l'assurance obligatoire des soins, d'une intervention chirurgicale
réparatrice,
vu la réponse d'Assura du 24 septembre 2009, qui constate
que le dossier est actuellement en cours d'instruction en vue de la
rédaction d'une décision sur opposition, de sorte que
le recours apparaît prématuré,
vu le courrier du 2 octobre 2009, par lequel le juge instructeur
invite l'assurée à retirer son écriture de
recours dans un délai fixé au 12 octobre
2009,
vu la déclaration de retrait du recours signée par la
recourante le 5 octobre 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
C.________
‑
Assura
-      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 109 · 2009-10-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.10.2009 Décision / 2009 / 109

TRIBUNAL CANTONAL
PP 44/09 - 56/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à
Lausanne, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 5 novembre 2008 par M.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 5 octobre 2009 par M.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
M.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :