vd_findinfo · HC / 2025 / 192 · 2025-05-21 · fr

ADMISSION PARTIELLE, ENFANT, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MAJORITÉ{ÂGE}, MESURE PROVISIONNELLE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, MÉTHODE DU MINIMUM VITAL AVEC RÉPARTITION DE L'EXCÉDENT, GARDE DE FAIT, AVANCE DE FRAIS | 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 192

TRIBUNAL
CANTONAL
TD23.028598-240846
230
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
21 mai 2025
__________________
Composition
:               M.
de
Montvallon
, juge unique
Greffier
:              M.
Klay
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
X.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 juin 2024 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
G.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 juin 2024, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a attribué la jouissance
du domicile conjugal, sis [...], à X.________, à charge pour elle de s'acquitter des charges
y relatives (I), a fixé le lieu de résidence des enfants R.________ et D.________ au domicile
de leur mère qui en exerçait la garde de fait (II), a dit qu’G.________ bénéficierait
d'un libre et large droit de visite sur ses filles R.________ et D.________, à exercer d'entente
avec celles-ci (III), a dit que la garde de l'enfant K.________ était exercée de manière
alternée par ses deux parents, à raison d'une semaine sur deux auprès de son père
G.________, les semaines paires, et une semaine sur deux auprès de sa mère X.________, les
semaines impaires, dès la décision définitive et exécutoire (IV), a fixé le
domicile légal de l'enfant K.________ au domicile de sa mère X.________ (V), a dit que, dès
le 1
er
décembre 2023, G.________ contribuerait à l'entretien de sa fille R.________ par le régulier
versement d'avance le premier de chaque mois en mains de X.________, d'une contribution d'entretien de
1'110 fr., allocations familiales déduites et dues en sus (VI), a dit que, dès le 1
er
décembre 2023, G.________ contribuerait à l'entretien de sa fille D.________ par le régulier
versement d'avance le premier de chaque mois en mains de X.________, d'une contribution d'entretien de
1'060 fr., allocations familiales déduites et dues en sus (VII), a dit que, dès le 1
er
décembre 2023, G.________ contribuerait à l'entretien de son fils K.________ par le régulier
versement d'avance le premier de chaque mois en mains de X.________, d'une contribution d'entretien de
125 fr., allocations familiales déduites et dues en sus (VIII), a dit qu’G.________ verserait
un tiers de son bonus 2023 à X.________ en faveur des enfants dans un délai de trente jours
dès la décision définitive et exécutoire, et que par la suite, dès le bonus
2024, le versement se ferait dans un délai de trente jours dès perception du bonus (IX), a
rejeté la conclusion de X.________ tendant au versement par G.________ d'une
provisio
ad litem
(X), a mis les frais judiciaires de la
procédure provisionnelle, arrêtés à 400 fr, à charge des parties par moitié
(XI), a dit que les dépens suivaient le sort de la cause au fond (XII), a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (XIII) et a déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (XIV).
B.
a)
Par acte du 24 juin 2024, X.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la garde exclusive des enfants R.________,
D.________ et K.________ lui soit attribuée (I), qu’G.________ (ci-après : l’intimé)
doive verser pour respectivement les enfants R.________, D.________ et K.________, en mains de l’appelante,
le premier de chaque mois pour le mois à venir, des contributions d’entretien de respectivement
1'490 fr., 1'400 fr. et 1'650 fr. dès le 1
er
décembre
2023, allocations familiales en sus (II, III et IV), que l’intimé doive lui verser, le premier
de chaque mois pour le mois à venir, une contribution d’entretien de 1'585 fr., dès le
1
er
décembre 2023 (V), et qu’ordre soit donné à l’intimé de lui verser immédiatement
une
provisio ad litem
de 15'000 fr. (VI), subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour statuer dans le sens des considérants (VII). Elle a produit un bordereau
de six pièces.
Par réponse du 31 juillet 2024, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions de l’appel.
b)
Le 22 août 2024, le Juge unique de la Cour de céans (ci-après : le juge unique) a
tenu une audience, durant laquelle les parties ont été interrogées. Chaque partie a produit
une pièce. L’appelante a en outre déposé une actualisation de ses conclusions, reprenant
les conclusions de l’appel, à l’exception de la conclusion V tendant à ce qu’elle
reçoive une pension pour son entretien de la part de l’intimé, dont le montant réclamé
était désormais de 3'450 francs.
c)
Le 9 octobre 2024, le président a transmis au juge unique un rapport d’évaluation du
7 octobre 2024 de l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après :
l’UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
la DGEJ).
Le 22 octobre 2024, l’intimé s’est déterminé sur ce rapport, exposant qu’il
n’entendait pas s’opposer aux conclusions qu’il contenait et qu’il acceptait
les modalités qui y étaient proposées.
Le 4 novembre 2024, l’appelante s’est déterminée sur ce rapport, indiquant qu’il
y avait lieu de suivre les conclusions de la DGEJ et de lui attribuer la garde exclusive de K.________.
Interpellé, l’intimé a, le 7 novembre 2024, complété ses déterminations
du 22 octobre 2024 en confirmant admettre désormais la conclusion I de l’appel.
d)
Interpellée, R.________ a – par courrier du 10 avril 2025 – indiqué avoir pris
connaissance de l’ordonnance entreprise, l’appel, ainsi que la réponse, et a confirmé
qu’elle accordait son plein accord à sa mère quant aux décisions financières
la concernant.
e)
Par courrier du 20 mai 2025, l’intimé a produit une pièce et s’est déterminé
à son sujet.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance entreprise, complétée
par les pièces du dossier :
1.
L’intimé, né le [...] 1975, et l’appelante, née le [...] 1977, se sont mariés
le [...] 2004 à [...] (France).
Trois enfants sont issus de cette union :
-
R.________, née le [...] 2006, désormais
majeure ;
-
D.________, née le [...] 2008 ;
-
K.________, né le [...] 2010.
2.
a)
Les parties vivent séparées depuis le 1
er
octobre 2020. Leur séparation a fait l'objet d'une procédure de mesures protectrices de l'union
conjugale, initiée par l'appelante en juillet 2022.
Dans le cadre de cette procédure, les enfants ont été auditionnés par le président
en date du 17 mai 2023.
b)
Par convention du 15 juin 2023, ratifiée sur le siège par le président pour valoir ordonnance
de mesures protectrices de l'union conjugale, les parties sont convenues de ce qui suit :
« I.
Les époux G.________ et X.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée,
étant précisé que la séparation effective est intervenue le 1
er
octobre 2020.
II.
La jouissance du domicile conjugal, sis [...], est attribuée à X.________.
G.________ s'engage à quitter ce logement le plus rapidement possible, mais
au
plus tard le 31 décembre 2023
, en emportant
ses effets personnels et de quoi se reloger sommairement.
G.________ continuera à s'acquitter de l'entier des charges, y compris les intérêts hypothécaires,
de la Villa sis [...], sous réserve de l'amortissement indirect.
III.
Le lieu de résidence des enfants R.________, née le [...] 2006, et D.________, née le
[...] 2008, est fixé au domicile de leur mère, laquelle exercera, par conséquent, la garde
de fait.
IV.
Le père jouira d'un libre et large droit de visite à l'égard de R.________ et D.________,
à exercer d'entente avec ses filles.
A défaut d'entente, il pourra avoir ses filles auprès de lui, une semaine sur deux, soit les
semaines où K.________ est chez lui, les lundis et jeudis, nuits comprises, un week-end sur deux
du vendredi soir à 18h00 au lundi matin, durant la moitié des vacances scolaires, ainsi que
durant la moitié des jours fériés légaux, alternativement à Noël et Nouvel
An, à Pâques et à Pentecôte, à l'Ascension et au Jeûne fédéral.
V.
X.________ et G.________ conviennent de prévoir une garde alternée sur l'enfant K.________,
une semaine sur deux, du lundi matin à la reprise des cours, respectivement à 8 heures, au
lundi matin suivant, à la reprise des cours, respectivement à 8 heures ; durant les vacances
d'été chaque parent aura K.________ au moins deux semaines consécutives avec lui, les
parents s'entendant pour les relâches.
VI.
Le domicile légal de K.________ est fixé au domicile de X.________.
VII.
Dès le 1
er
juin 2023, G.________ contribuera à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle
d'un montant global de 3750 fr. (trois mille sept cent cinquante francs), d'avance le premier de
chaque mois, en mains de X.________, en sus des charges de la Villa mentionnés sous chiffre Il ci-dessus.
Il est précisé que X.________ s'acquittera de l'entier des coûts des enfants, sous réserve
des frais extraordinaires.
VIII.
Moyennant bonne et fidèle exécution des chiffres II et VII ci-dessus, les parties se donnent
quittance pour solde de tout compte en ce qui concerne un éventuel arriéré de contributions
d'entretien à quelque titre que ce soit, sous réserve de la liquidation du régime matrimonial.
IX.
La présente convention sera revue une fois qu'G.________ aura signé un nouveau bail à
loyer. »
3.
Le 22 juin 2023, l’intimé a ouvert action au fond par le dépôt d'une demande en
divorce non motivée.
4.
a)
Par requête de mesures provisionnelles du 16 octobre 2023, l’intimé a conclu à ce
que la pension fixée conventionnellement lors de l'audience du 15 juin 2023 soit réduite à
partir du 1
er
décembre 2023, au motif qu'il avait trouvé un nouveau logement, augmentant par conséquent
ses charges.
L’appelante s’est déterminée le 22 novembre 2023.
Le 13 décembre 2023, l'enfant K.________ a été réauditionné par le président,
à la demande de l’appelante.
b)
Par procédé écrit du 5 janvier 2024, l’intimé a pris les conclusions suivantes :
« Principalement :
I.
Le chiffre VII de la convention conclue le 15 juin 2023 est modifié en ce sens que :
-
Dès le 1
er
décembre 2023, G.________ contribuera à l'entretien de l'enfant R.________ par le versement
le premier de chaque mois, en mains de X.________, d'une contribution d'entretien de CHF 1'203,55, allocations
familiales en sus.
-
Dès le 1
er
décembre 2023, G.________ contribuera à l'entretien de l'enfant D.________ par le versement
le premier de chaque mois, en mains de X.________, d'une contribution d'entretien de CHF 1'132,55, allocations
familiales en sus.
-
Dès le 1
er
décembre 2023, G.________ contribuera à l'entretien de l'enfant K.________ par le versement
le premier de chaque mois, en mains de X.________, d'une contribution d'entretien de CHF 321,65, allocations
familiales en sus,
-
G.________ versera à X.________, à titre
de contribution d'entretien entre époux, un montant correspondant à la moitié de l'éventuel
salaire variable net qu'il pourrait percevoir chaque année, après déduction des reliquats
d'impôt dus par le couple.
Il.
La convention du 15 juin 2023 est intégralement maintenue pour le surplus.
Subsidiairement,
dans l'hypothèse où la convention du 15 juin 2023 est intégralement revue :
I.
La jouissance du domicile conjugal, sis [...], est attribuée à X.________, à charge pour
elle d'en acquitter l'entier des charges, y compris les intérêts hypothécaires et l'amortissement.
II.
La garde sur les enfants R.________ et D.________ est confiée à X.________.
III.
G.________ jouira d'un libre et large à l'égard de R.________ et D.________, à exercer
d'entente avec ses filles.
A défaut d'entente, il pourra avoir ses filles auprès de lui, une semaine sur deux, soit les
semaines où K.________ est chez lui, les lundis et jeudis, nuits comprises, un week-end sur deux
du vendredi soir à 18.00 heures au lundi matin, durant la moitié des vacances scolaires, ainsi
que durant la moitié des jours fériés légaux, alternativement à Noël et
Nouvel An, à Pâques et Pentecôte, à l'Ascension et au jeûne fédéral.
IV.
X.________ et G.________ bénéficieront d'une garde alternée sur l'enfant K.________, une
semaine sur deux, du lundi matin à la reprise des cours, respectivement à 8 heures, au lundi
matin suivant, à la reprise des cours, respectivement à 8 heures ; durant les vacances d'été
chaque parent aura K.________ au moins deux semaines consécutives avec lui, les parents s'entendant
pour les relâches.
V.
Le domicile légal de K.________ est fixé au domicile de X.________.
VI.
Dès le 1
er
décembre 2023, G.________ contribuera à l'entretien de l'enfant R.________ par le versement
le premier de chaque mois, en mains de X.________, d'une contribution d'entretien de CHF 1'203,55,
allocations familiales en sus.
VII.
Dès le 1
er
décembre 2023, G.________ contribuera à l'entretien de l'enfant D.________ par le versement
le premier de chaque mois, en mains de X.________, d'une contribution d'entretien de CHF 1'132,55,
allocations familiales en sus.
VIII.
Dès le 1
er
décembre 2023, G.________ contribuera à l'entretien de l'enfant K.________ par le versement
le premier de chaque mois, en mains de X.________, d'une contribution d'entretien de CHF 321,65,
allocations familiales en sus.
IX.
G.________ versera à X.________, à titre de contribution d'entretien entre époux, un montant
correspondant à la moitié de l'éventuel salaire variable net qu'il pourrait percevoir
chaque année, après déduction des reliquats d'impôt dus par le couple. »
L’appelante s’est déterminée le 10 janvier 2024.
c)
Une audience de mesures provisionnelles s'est tenue le 11 janvier 2024 par devant le président,
en présence des parties.
d)
Le 30 janvier 2024, l’intimé a déposé un second procédé écrit, par
lequel il a entièrement confirmé les conclusions prises dans son procédé écrit
du 5 janvier 2024.
Par déterminations du 20 février 2024, l’appelante a adapté ses conclusions, comme
suit :
« Principalement,
I.
La garde exclusive des enfants R.________, née le [...] 2006, D.________, née le [...] 2008,
et K.________, né le [...] 2010, est attribuée à X.________.
II.
L'entretien convenable de l'enfant R.________, née le [...] 2006, s'élève à CHF 2'879.-
(deux mille huit-cent septante-neuf francs suisses).
III.
L'entretien convenable de l'enfant D.________, née le [...] 2008, s'élève à CHF 2’748.-
(deux mille sept-cent quarante-huit francs suisses).
IV.
L'entretien convenable de l'enfant K.________, né le [...] 2010 s'élève à CHF 2'400.-
(deux mille quatre-cents francs suisses).
V.
G.________ doit verser pour l'enfant R.________, née le [...] 2006, en mains de X.________, le premier
de chaque mois pour le mois à venir, une contribution d'entretien de CHF 3'672.- (trois mille
six-cent septante deux francs suisses) dès le 1
er
décembre 2023, allocations familiales en sus.
VI.
G.________ doit verser pour l'enfant D.________, née le [...] 2008, en mains de X.________, le premier
de chaque mois pour le mois à venir, une contribution d'entretien de CHF 3'541.- (trois mille
cinq-cent quarante et un francs suisses), dès le 1
er
décembre 2023, allocations familiales en sus.
VII.
G.________ doit verser pour l'enfant K.________, né le [...] 2010, en mains de X.________, le premier
de chaque mois pour le mois à venir, une contribution d'entretien de CHF 3'193.- (trois mille
cent nonante-trois francs suisses), dès le 1
er
décembre 2023, allocations familiales en sus.
VIII.
G.________ doit verser à X.________, le premier de chaque mois pour le mois à venir, une contribution
d'entretien de CHF 1'585.- (mille cinq cent huitante-cinq francs suisses), dès le 1
er
décembre
2023.
IX.
Ordre est donné à G.________ de verser immédiatement une
provisio
ad litem
de CHF 15'000.- (quinze mille francs
suisses) à X.________.
Subsidiairement,
si une contribution de prise en charge ne devait pas être ventilée sur les trois enfants :
I.
L'entretien convenable de l'enfant R.________, née le [...] 2006, s'élève à CHF 1'112.-
(mille cent douze francs suisses).
II.
L'entretien convenable de l'enfant D.________, née le [...] 2008, s'élève à CHF 981.-
(neuf-cent huitante et un francs suisses).
III.
L'entretien convenable de l'enfant K.________, né le [...] 2010 s'élève à CHF 634.-
(six-cent trente-quatre francs suisses).
IV.
G.________ doit verser pour l'enfant R.________, née le [...] 2006, en mains de X.________, le premier
de chaque mois pour le mois à venir, une contribution d'entretien de CHF 1'905.- (mille neuf-cent
cinq francs suisses) dès le 1
er
décembre 2023, allocations familiales en sus.
V.
G.________ doit verser pour l'enfant D.________, née le [...] 2008, en mains de X.________, le premier
de chaque mois pour le mois à venir, une contribution d'entretien de CHF 1'774.- (mille sept-cent
septante-quatre francs suisses), dès le 1
er
décembre 2023, allocations familiales en sus.
VI.
G.________ doit verser pour l'enfant K.________, né le [...] 2010, en mains de X.________, le premier
de chaque mois pour le mois à venir, une contribution d'entretien de CHF 1'426.- (mille quatre-cent
vingt-six francs suisses), dès le 1
er
décembre 2023, allocations familiales en sus.
VII.
G.________ doit verser à X.________, le premier de chaque mois pour le mois à venir, une contribution
d'entretien de CHF 6’937.- (six-mille mille neuf cent trente-sept francs suisses), dès
le 1
er
décembre 2023.
VIII.
Ordre est donné à G.________ de verser immédiatement une
provisio
ad litem
de CHF 15'000.- (quinze mille francs
suisses) à X.________. »
5.
Par rapport d’évaluation du 7 octobre 2024, l’UEMS a préconisé de confier
la garde de fait de K.________ à l’appelante, d’instaurer un libre et large droit de
visite de l’intimé sur l’enfant K.________ et « à
minima
sur » trois diners par semaine ainsi qu’un week-end à quinzaine du vendredi soir
au dimanche soir, avec la moitié des vacances scolaires selon entente entre les parents, et d’encourager
ces derniers à entreprendre un travail auprès d’un médiateur agréé pour
rétablir une communication apaisée.
En droit
:
1.
1.1
1.1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure,
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont
pas patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que sur les aspects financiers (TF 5A_260/2019 du 5
novembre 2019 consid. 1 et les réf. cit ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2
e
éd.,
Bâle 2019, nn. 12 et 19 ad art. 308 CPC et les réf. cit.).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon
l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC, dans sa teneur antérieure au 1
er
janvier 2025 ; cf. art. 407f CPC
a
contrario
, RO 2023 491). L'appel relève de
la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judicaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures provisionnelles et comportant
notamment des conclusions non patrimoniales, l’appel est recevable, compte tenu de la précision
apportée ci-dessous.
1.2
1.2.1
Dans le procès en divorce, le parent détenteur de l'autorité parentale qui a la garde
fait valoir, en son propre nom et à la place de l'enfant mineur, les contributions d'entretien dues
à celui-ci. Lorsque l'enfant devient majeur en cours de procédure, cette faculté du parent
(
Prozessstandschaft
ou
Prozessführungsbefugnis
)
perdure pour les contributions postérieures à la majorité, pour autant que l'enfant désormais
majeur y consente (ATF 142 III 78 consid. 3.2 ; ATF 129 III 55 consid. 3). Celui-ci doit par conséquent
être consulté ; cela suppose que l'existence de l'action et les conclusions prises contre
l'autre parent pour son entretien après son accès à la majorité lui soient communiquées.
Si l'enfant devenu majeur approuve – même tacitement – les prétentions réclamées,
le procès est poursuivi par le parent concerné (ATF 129 III 55 consid. 3.1.5 ; sur le
tout : TF 5A_831/2022 du 26 septembre 2023 consid. 1.2.1 et les réf. cit.).
1.2.2
En l’espèce, R.________ est devenue majeure au cours de la présente procédure de
deuxième instance. Un délai lui a donc été imparti pour qu’elle se prononce
sur les conclusions – prises par l’appelante – portant sur la fixation d’une
contribution d’entretien en sa faveur pour la période postérieure à sa majorité.
Par lettre du 10 avril 2025, R.________ a donné son accord s’agissant de ces conclusions.
Partant, l’appelante conserve la faculté de poursuivre elle-même le procès et son
appel est donc également recevable sous cet angle.
2.
2.1
2.1.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris
les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision
du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021
consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.1.2
Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être présenté par écrit
et motivé.
Pour satisfaire à cette obligation de motivation, l'appelant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Même si l'autorité
d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en
seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer
que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner simplement
à reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs.
Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'appel est irrecevable (TF 4A_462/2022
du 6 mars 2023 consid. 5.1.1). Tel est notamment le cas lorsque la motivation de l'appel est identique
aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant
la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales
de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en
première instance (ATF 141 III 69 consid. 2.3.3 ; TF 5A_268/2022 du 18 mai 2022 consid.
4).
2.1.3
Les parties doivent formuler leurs griefs de façon complète dans le délai d'appel ou de
réponse à l'appel ; un éventuel second échange d'écritures ou l'exercice
d'un droit de réplique ne peut servir à compléter une critique insuffisante ou à
formuler de nouveaux griefs (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4
in
fine
; TF 4A_463/2023 du 24 avril 2024
consid. 4.1). Dès lors, il ne saurait être entré en matière sur tout grief invoqué
pour la première fois postérieurement à la réponse, alors qu’il aurait pu être
formulé lors du premier échange d’écritures.
2.2
2.2.1
Dans le cadre de mesures provisionnelles – auxquelles s'appliquent par analogie les dispositions
régissant la protection de l'union conjugale par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC –,
le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue
en application de la procédure sommaire (art. 271 CPC). Il se prononce ainsi sur la base de
la simple vraisemblance des faits après une administration limitée des preuves (ATF 138
III 97 consid. 3.4.2 et les réf. cit. ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019
consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139
III 86 consid. 4.2 ; 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_157/2020 du 7 août
2020 consid. 4.2 et les réf. cit.). Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit
le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). Le point de savoir si le degré
de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit
à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_855/2017
du 11 avril 2018 consid 4.3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent (TF 5A_466/2019
du 25 septembre 2019 consid. 4.2). La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas
les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2).
Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche,
l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne
les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire illimitée ne dispense toutefois pas
non plus les parties de collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les
faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. cit.). La maxime inquisitoire
illimitée ne signifie donc pas que le juge doive recueillir d’office tous les éléments
susceptibles d’influer sur la réglementation concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29
août 2013 consid. 4.3.2). Dans la mesure où l'établissement d'un fait est nécessaire
pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la maxime inquisitoire de l'art. 296
al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128
III 411 consid. 3.2.2 ; TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 et les
réf. cit.).
2.2.2
La contribution d'entretien due par un conjoint à l'autre dans le cadre de mesures provisionnelles
est soumise au principe de disposition, conformément à l'art. 58 al. 1 CPC (ATF 129
III 417 consid. 2.1.1 ; TF 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid. 4.1). Ainsi,
le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus,
ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_970/2017
du 7 juin 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
En ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime
d'office, de sorte que le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions
des parents (ATF 128 III 411 consid. 3.1 ; TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid 3.1
et les réf. cit.).
2.2.3
Les maximes d’office et inquisitoire illimitée demeurent applicables pour la fixation de la
contribution d’entretien due à l’enfant devenu majeur en cours de procédure (TF
5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1 et 3.2.2 et les réf. cit.).
3.
3.1
L
es conclusions doivent être
interprétées à la lumière de la motivation de l’appel (ATF 137 III 617
consid. 6.2, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3, non publié in
ATF 146 III 203 ; TF 5A_165/2016 du 11 octobre 2016 consid. 3.4.2).
3.2
En l’espèce, l’actualisation des conclusions déposées par l’appelante
à l’audience du 22 août 2024 diffère de celles de l’appel uniquement s’agissant
de la conclusion V. Dans l’appel, elle concluait à ce que l’intimé doive lui verser,
le premier de chaque mois pour le moins à venir, une contribution d’entretien de 1'585 fr,
dès le 1
er
décembre 2023. Par ses conclusions actualisées, elle a porté le montant mensuel réclamé
à 3'450 francs. Il ressort toutefois de la motivation de son appel que, dès le dépôt
de cette écriture, c’est bien une pension de « 3'445.27 » qu’elle
entendait percevoir de l’intimé (cf. appel p. 14). Partant, le chiffre de 1'585 fr. ressortant
des conclusions de l’appel relève manifestement d’une erreur de retranscription. Dans
la mesure où, conformément à la jurisprudence précitée, les conclusions doivent
être interprétées à la lumière de la motivation de l’appel, il y a lieu
de considérer que l’appelante a, dès le dépôt de son appel, conclu à ce
que l’intimé lui verse une contribution d’entretien mensuel de 3'450 fr. dès le
1
er
décembre
2023. Cette conclusion est ainsi recevable, indépendamment des conditions posées à l’art.
317 al. 2 CPC.
4.
4.1
Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel admet des faits
et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC, cf. art.
407f CPC).
4.2
En l’espèce, les pièces produites en procédure d’’appel, qui ne constitueraient
pas des pièces de forme ou qui ne figureraient pas déjà au dossier de première instance,
sont recevables en application de l’art. 317 al. 1bis CPC, dès lors qu’elles peuvent
exercer une influence dans le cadre de questions relatives aux enfants mineurs et soumises à la
maxime inquisitoire illimitée.
Il a été tenu compte de ces éléments dans la mesure de leur pertinence pour la résolution
du litige.
5.
5.1
L’appelante requiert que la garde exclusive sur K.________ lui soit octroyée.
5.2
5.2.1
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, applicable par analogie aux mesures provisionnelles pendant la
procédure de divorce (art. 276 al. 1 CPC), lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les
mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
Lorsqu’il statue sur la garde de l’enfant, les relations personnelles ou la participation
de chaque parent à la prise en charge de l’enfant, le juge tient compte du droit de l’enfant
d’entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents (art. 298
al. 2bis CC). Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine,
selon le bien de l’enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère
ou l’enfant la demande (298 al. 2ter CC). Le père ou la mère qui ne détient pas
l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le
droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al.
1 CC).
5.2.2
Dans toutes les procédures concernant des enfants dans les affaires de droit de la famille, la maxime
d’office s’applique, de sorte que le tribunal n’est pas lié par les conclusions
des parties (art. 296 al. 3 CPC). Les parties ne peuvent ainsi pas disposer librement des questions
relatives aux enfants. Il s'ensuit qu'une convention des parties sur le sort des enfants ne lie pas le
tribunal, mais possède plutôt le caractère d'une conclusion commune, que le tribunal peut
insérer dans sa décision (ATF 150 III 97 consid. 4.3.2 ; ATF 143 III 361 consid.
7.3.1, JdT 2018 II 137 ; TF 5A_678/2023 du 20 juin 2024 consid. 4.3.2 ; TF 5A_1031/2019
du 26 juin 2020 consid. 2.2 et les réf. cit. ; 5A_915/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.3). En
tant que les solutions consensuelles ont généralement plus de succès que les injonctions
d'une autorité, le juge s'abstiendra ainsi de s'écarter, sans de sérieux motifs, d'une
réglementation bénéficiant de l'assentiment des parties (ATF 143 III 361 consid. 7.3.1,
JdT 2018 II 137 ; TF 5A_418/2019 du 29 août 2019 consid. 3.5.3 ; TF 5A_915/2018 précité
consid. 3.3). Il doit néanmoins examiner la comptabilité de l’arrangement demandé
avec le bien de l’enfant (TF 5A_418/2019 précité consid. 3.5.3 et la référence
citée), obligation qui l'emporte sur la prise en considération de la requête commune des
parties (ATF 143 III 361 consid. 7.3.1, JdT 2018 II 137 ; TF 5A_915/2018 précité
consid. 3.3).
5.3
En l’occurrence, l’intimé a admis
la conclusion I de l’appelante, à savoir que la garde exclusive des trois enfants soit attribuée
à l’intéressée, y compris s’agissant de K.________, l’appelante exerçant
déjà une garde exclusive sur R.________ et D.________ conformément à la convention
du 15 juin 2023.
Concernant K.________, il convient de relever que, si les parties avaient prévu – par dite
convention du 15 juin 2023 (cf. chiffre V) – d’exercer une garde alternée sur leur fils,
cette garde alternée apparaît ne jamais avoir été mise en œuvre (cf. notamment
ordonnance querellée p. 16 et rapport de l’UEMS du 7 octobre 2024). Il ressort notamment du
rapport de l’UEMS du 7 octobre 2024 (cf. pp. 2-3) que, dans les faits, K.________ voit l’intimé
un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, lors de trois repas de midi
par semaine, sur le lieu de travail de son père, ainsi que, « généralement »,
à l’occasion d’un souper hebdomadaire au domicile paternel en présence de ses sœurs.
Partant, l’instauration de la garde exclusive de K.________ auprès de sa mère ne revient
en définitive qu’à formaliser le régime effectivement pratiqué. Dite instauration
a en outre l’avantage de respecter le souhait exprimé par l’adolescent – âgé
désormais de 15 ans – et confirmé aux intervenants de l’UEMS, de ne pas séparer
l’adelphie et de correspondre aux recommandations de l’UEMS. Ce système apparaît
par conséquent conforme aux intérêts de K.________, de sorte que rien ne justifie de s’écarter
de la conclusion commune des parents en ce sens.
5.4
Par voie de conséquence, il y a lieu de réglementer les relations personnelles entre K.________
et l’intimé. A cet égard, les intervenants de l’UEMS ont préconisé d’instaurer
en faveur du père un libre et large droit de visite sur l’enfant, mais «
a
minima
sur trois diners par semaine
ainsi qu’un week-end à quinzaine du vendredi soir au dimanche soir, avec la moitié des
vacances scolaires selon entente entre les parents ». Les parties n’ont formulé
aucune objection contre un tel droit de visite, celles-ci indiquant accepter les modalités proposées
par l’UEMS.
Le droit de visite tel que suggéré par les intervenants de l’UEMS paraît conforme
aux souhaits et, surtout, aux intérêts de K.________, le minimum recommandé semblant correspondre
aux relations personnelles actuellement exercées entre les intéressés.
5.5
Partant, l’ordonnance entreprise doit être modifiée en ce sens que le lieu de résidence
de K.________ est fixé au domicile de sa mère, qui en exerce la garde, que l’intimé
bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur K.________, à exercer d’entente
avec l’appelante, et qu’à défaut d’entente, il pourra avoir son fils auprès
de lui trois repas de midi par semaine, un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi
que la moitié des vacances scolaires. En outre, dès lors que R.________ est désormais
majeure, le lieu de résidence, la garde et le droit de visite la concernant n’ont plus à
être réglementés, de sorte qu’il convient de modifier d’office l’ordonnance
querellée pour en retirer dorénavant les mentions injustifiées.
6.
6.1
L’appelante fait valoir que les contributions d’entretien telles qu’arrêtées
par le président sont erronées.
Dans ce cadre, elle conteste le montant retenu par le premier juge au titre des revenus actuels qu’elle
perçoit de son activité de sophrologue. Elle reproche également au président de lui
avoir imputé un revenu hypothétique.
6.2
6.2.1
L’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures provisionnelles pendant la
procédure de divorce (art. 276 al. 1 CPC), prévoit qu’à la requête d’un
époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe les contributions d’entretien
à verser aux enfants et à l’époux. Le principe et le montant de la contribution
d'entretien due selon cette disposition se déterminent en fonction des facultés économiques
et des besoins respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter
sur une reprise de la vie commune, l'art. 163 CC constitue la cause de l'obligation d'entretien
(ATF 145 III 169 consid. 3.6 ; ATF 140 III 337 consid. 4.2.1, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_935/2021
du 19 décembre 2022 consid. 3.1).
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5
in
fine
; ATF 147 III 265 consid. 6.6
in
fine
; SJ 2021 I 316).
6.2.2
6.2.2.1
Pour fixer les contributions d'entretien du droit de la famille, le juge doit en principe tenir compte
du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins
se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle
afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ;
TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1 et les réf. cit.).
Lorsqu'il entend tenir compte d'un tel revenu, le juge doit examiner successivement deux conditions.
Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il
exerce une activité lucrative eu égard, notamment, à sa formation, à son âge
et à son état de santé : ce faisant, il tranche une question de droit. Le juge doit
ensuite examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi
que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid.
3.2). Les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont
il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques,
la formation (passée et continue), l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les
plans personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308
consid. 5.6 ; TF 5A_252/2023 du 27 septembre 2023 consid. 4.1 ; TF 5A_994/2021 du 19 mai
2022 consid. 4.1).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur le calculateur de salaires du Secrétariat
d’Etat à l’économie (ci-après : SECO), sur l'enquête suisse sur
la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 137
III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.1.1 ;
TF 5A_464/2022 du 31 janvier 2023 consid. 3.1.2 ; TF 5A_745/2022 du 31 janvier 2023 consid.
3.2 ; TF 5A_534/2021 du 5 septembre 2022, consid. 4.3.1 publié in FamPra.ch 2023 p. 306), et
sur le calculateur de salaires «
Salarium
»
élaboré et mis à disposition par cet office (TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.4.2 ;
TF 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 4.3).
Les revenus résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires sont des revenus
bruts. Pour obtenir le revenu net, il y a lieu de déduire les charges sociales par 13,225 %
au total (CACI 22 septembre 2022/493 ; Juge délégué CACI 2 septembre 2021/420 ;
CACI 6 juillet 2020/287).
6.2.2.2
La pratique accorde en principe un certain délai à la personne qui se voit imputer un revenu
hypothétique, lorsqu’il lui est demandé de se réinsérer professionnellement
ou d’étendre son activité lucrative (ATF 128 III 4 consid. 4a, JdT 2002 I 294, SJ
2002 I 175 ; TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1). Il s’agit de lui laisser le temps
raisonnable de s’adapter à la nouvelle situation, c’est-à-dire de retrouver un
emploi ou des heures correspondant à l’effort qui est attendu de sa part (TF 5A_569/2021 du
17 juin 2022 consid. 2.1.3.2 ; TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.2). Selon les cas,
le juge peut toutefois n’accorder aucun délai d’adaptation (TF 5A_340/2018 du 16 janvier
2019), notamment lorsque des changements étaient prévisibles pour la partie concernée
(TF 5A_252/2023
op. cit.
consid. 4.1 ; TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_685/2018 du 15 mai
2019 consid. 5.1). Si l’intéressé ne s’est pas adapté à une situation
prévisible, il ne se justifie pas qu’il puisse encore bénéficier d’un délai
supplémentaire. Cela vaut d’autant plus lorsque l’intéressé démontre
qu’il n’a durablement pris aucune disposition pour satisfaire à son obligation d’entretien
(Stoudmann, Le divorce en pratique, 2
e
éd., Lausanne 2023, pp. 95-96).
6.2.2.3
S’agissant de la capacité de gain du parent gardien d’enfants mineurs, la jurisprudence
du Tribunal fédéral pose comme ligne directrice le principe selon lequel la capacité de
gain d’un parent gardien s’accroît en fonction des degrés de scolarité de
l’enfant le plus jeune. On est ainsi en droit d’attendre d’un parent qu’il recommence
à travailler, en principe, à 50 % dès l’entrée de l’enfant à
l’école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci entre au degré
secondaire et à plein temps dès la fin de la seizième année de l’enfant (ATF
147 III 308 consid. 5.2, JdT 2022 II 143, SJ 2021 I 328 ; ATF 147 III 249 consid. 3.4.4, JdT 2021
II 195 ; ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_252/2023
op.
cit.
consid. 4.2). Un revenu hypothétique
peut par conséquent être imputé pour la part de la capacité de travail qui n’est
pas exploitée (Stoudmann,
op.
cit.
, p. 104).
A teneur de son art. 1, la LEO (loi vaudoise du 1
er
août 2013 sur l’enseignement obligatoire ; BLV 400.02) définit l’enseignement
de base et son organisation dans l’école obligatoire publique (al. 1). Cet enseignement est
destiné aux enfants dès l’âge de 4 ans révolus au 31 juillet et s’étend
en règle générale sur onze ans (al. 2). La loi sur l’enseignement obligatoire constitue
la loi de référence des lois cantonales sur l’instruction publique (al. 3). L’art.
79 LEO, relatif au degré primaire, prévoit que le premier cycle primaire comprend les années
1 à 4 de l'école obligatoire. Les deux premières années constituent l'école
enfantine (al. 1). Le deuxième cycle comprend les années 5 à 8 (al. 2). S’agissant
du degré secondaire, l’art. 83 al. 1 LEO stipule que le degré secondaire I comprend les
années 9, 10 et 11 de l'école obligatoire.
6.2.3
De pratique constante, seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées,
peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien (ATF 121 III 20 consid.
3a ; TF 5A_638/2023 du 23 février 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid.
6.2.3 ; TF 5A_446/2016 du 4 novembre 2016 consid. 3), à l'exclusion de dépenses hypothétiques
dont on ne sait si elles existeront finalement – et à concurrence de quel montant –
ni si elles seront en définitive assumées (TF 5A_638/2023 précité consid. 4.1 ;
TF 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 7.3). La preuve du paiement effectif doit être apportée
par celui qui s’en prévaut (TF 5A_5/2020 du 27 avril 2020 consid. 3.3).
6.3
6.3.1
Le premier juge a fixé les revenus effectifs de l’appelante a 3'589 fr. 80 par mois. Il a
retenu que l’activité de sophrologue indépendante exercée par celle-ci à 80 %
lui avait rapporté, pour l’année 2023, un chiffre d’affaires brut de 61'530 francs.
En outre, les charges professionnelles de l’appelante pouvaient se résumer à un montant
annuel de 18'452 fr. 30, à savoir 2'286 fr. 70 d’AVS, 1'440 fr. de parking, 13'320 fr.
de loyer, 665 fr. 60 de primes d’assurances et 740 de « site internet/logiciel ».
Le président a en revanche écarté les frais de formations universitaires invoqués,
estimant qu’il n’avait pas été démontré que cette formation était
strictement nécessaire à l’exercice de l’activité de sophrologue. Il n’a
également pas retenu le montant allégué à titre de cotisations LPP pour travailleurs
indépendants, retenant que leur paiement n’avait pas été prouvé et que le contrat
produit n’était ni signé par l’assurance, ni par l’appelante.
6.3.2
L’appelante soutient que « les pièces fournies permettent d’estimer avec précision
les cotisations LPP », mais ne fait toutefois référence à aucun document. Partant,
insuffisamment motivé, le grief est irrecevable (cf. consid. 2.1.2
supra
).
Au demeurant, contrairement à ce qu’elle indique dans son appel, l’appelante a, lors
de son interrogatoire à l’audience d’appel du 22 août 2024, déclaré qu’elle
exerçait son activité de sophrologue depuis 2016 et qu’elle n’avait « jamais
cotisé à la LPP jusqu’ici ». Ainsi, même à supposer recevable, le
grief tombe, aucune charge effective LPP n’apparaissant payée et la simple hypothèse
d’un paiement futur de cotisations LPP n’étant à ce stade d’aucune pertinence.
A toutes fins utiles, on précisera que, contrairement à ce que semble soutenir l’intéressée
et ainsi que cela ressort d’ailleurs de ses propres déclarations en audience, le paiement
de cotisations LPP n’est aucunement « nécessaire » à l’exercice
d’une activité indépendante.
Ensuite, l’appelante soutient que ses frais de formation universitaire en psychologie devraient
être déduits de son chiffre d’affaires brut dès lors que cette formation serait
« à même de renforcer [s]es compétences […] et d’asseoir sa renommée ».
A l’évidence, une telle argumentation ne saurait rendre vraisemblable le caractère nécessaire
de la formation en question, de sorte qu’elle est insuffisante. En audience d’appel, l’appelante
a produit une pièce, soit un extrait du site internet de la Fondation I.________, duquel il ressort
que chaque thérapeute « I.________ » doit prouver qu’elle ou il effectue
au minimum 16 heures de formation continue par an. Sans plus ample analyse, il ne fait aucun doute que
ce document ne saurait justifier d’entreprendre un bachelor en psychologie, l’appelante ayant
déclaré à l’audience du 22 août 2024 qu’elle effectuait entre 20 et 30
heures par semaines pour cette formation.
Partant, les griefs de l’appelante doivent être rejetés et son revenu mensuel effectif,
arrêté à 3'589 fr. 80 par le premier juge, confirmé.
6.4
6.4.1
Le président a imputé un revenu hypothétique mensuel de 7'865 fr. 25 à l’appelante,
estimant que si elle avait entre deux et trois patients par jour dans le cadre de son activité de
sophrologue, elle pouvait en augmenter le nombre à cinq patients par jour en moyenne.
L’appelante conteste l’imputation de ce revenu hypothétique, faisant valoir qu’en
tant qu’indépendante, elle n’a pas la possibilité effective d’augmenter le
nombre de ses clients, dès lors que ce sont ces derniers qui décident s’ils viennent
la consulter et non le contraire.
6.4.2
L’argument de l’appelante est pertinent. Il n’apparaît en effet pas soutenable
de lui imposer d’augmenter sa clientèle, alors qu’il ne ressort pas du dossier qu’elle
refuserait de prendre plus de clients. En l’état, on ne saurait ainsi lui imputer un revenu
hypothétique correspondant à une augmentation de son activité indépendante de sophrologue.
Il convient de déterminer si un revenu hypothétique d’un autre ordre ne peut toutefois
pas lui être imputé.
6.4.3
A cet égard, il est constaté que le
dies
a quo
des contributions d’entretien litigieuses
a été fixé au 1
er
décembre 2023 et n’est pas contesté en appel. A cette date, K.________, enfant cadet
des parties né le 16 janvier 2010, était alors âgé de 13 ans, pratiquement 14 ans.
Partant, il était scolarisé en degré secondaire, de sorte que, conformément à
la jurisprudence précitée, un taux d’activité de 80 % pouvait – et peut
– être exigé de l’appelante, étant rappelé que cette dernière exerçait
alors déjà dans les faits une garde exclusive sur K.________ (cf. consid. 5.3
supra
).
Contrairement à ce que celle-ci soutient, le fait qu’elle suive une formation universitaire
– non nécessaire (cf. consid. 6.3.2
supra
)
– ne saurait empêcher l’imputation d’un revenu hypothétique au taux de 80 %,
respectivement ne saurait primer son obligation de devenir autonome financièrement, étant au
demeurant relevé que l’appelante ne prétend pas que la décision de suivre dite formation
aurait été prise avec l’intimé durant la vie commune. Au surplus, le fait que l’intéressée
doive s’occuper de « 3 enfants mineurs, dont le dernier est un enfant de 14 ans »,
ne permet pas de s’écarter de ce qui précède, conformément à la jurisprudence.
On relèvera, à toutes fins utiles, qu’un revenu hypothétique pour un taux d’activité
de 80 % lui sera imputé dès le 1
er
septembre 2024 (cf. consid. 6.4.4
infra
),
soit à l’accession de la majorité par R.________, de sorte que, dès cette date,
l’appelante n’a plus que deux enfants mineurs à charge.
Par ailleurs, le premier juge a retenu que l’appelante était au bénéfice d’un
diplôme de l’Ecole hôtelière O.________ (ci-après : O.________), que,
par le passé, elle avait travaillé à temps plein dans l’hôtellerie, puis auprès
de l’entreprise [...] dans le domaine de l’événementiel, d’abord à 100 %
avant de réduire son taux d’activité à 70 % puis à 60 %. Ces éléments
ne sont pas contestés en procédure d’appel.
Partant, on peut attendre de l’appelante qu’elle travaille à 80 % dans l’hôtellerie,
dans un poste que son diplôme obtenu auprès de l’O.________ lui permet d’occuper,
tel celui d’économiste d’entreprise en hôtellerie et professions de l’accueil.
On retiendra une expérience professionnelle inexistante dans ce domaine, au vu du temps conséquent
que l’intéressée a passé éloignée de son domaine de formation. Par ailleurs,
le marché de l’hôtellerie est porteur en Suisse, aucune partie ne soutenant le contraire,
de sorte qu’il apparaît que l’appelante peut effectivement trouver le poste susmentionné
ou un poste équivalent.
Ainsi, selon le calculateur de salaires du SECO, dans le canton de Vaud, le salaire mensuel brut médian
d’une travailleuse de 47 ans active dans l’hébergement dans le groupe des « spécialistes
en administration d’entreprises », avec une fonction de cadre inférieure, au bénéfice
d’une formation d’une « Haute école spécialisée (HES), haute école
pédagogique (HEP) » et d’aucune expérience professionnelle, est de 6’875
fr., pour 33h de travail par semaine, soit un taux d’environ 80 %. Déduction faite des
charges sociales par 13,225 %, c’est ainsi un revenu hypothétique mensuel net de 5'965
fr. 80 qui doit être imputé à l’appelante.
6.4.4
Dans les considérants de l’ordonnance entreprise, le premier juge a retenu qu’un délai
de trois mois dès son ordonnance définitive et exécutoire paraissait raisonnable afin
de permettre à l’intéressée d’augmenter son activité et réaliser
le revenu hypothétique qu’il lui imputait. Toutefois, dans la suite de son raisonnement, il
n’a tenu compte que du revenu hypothétique et non des revenus effectifs de l’appelante,
arrêtant ainsi les contributions d’entretien pour une unique période dès le 1
er
décembre 2023 et sur la seule base du revenu
hypothétique. A l’aune de son dispositif, le président a ainsi imputé le revenu
hypothétique à l’appelante dès le 1
er
décembre 2023, cela en contradiction avec les motifs de sa décision.
Curieusement, aucune des parties, soit en particulier l’appelante, n’évoque cette erreur.
Cela étant, il convient de fixer l’échéance du délai d’adaptation au
1
er
septembre
2024, date à partir de laquelle le revenu hypothétique de 5'965 fr. 80 sera ainsi imputé
à l’appelante. Cette date à l’avantage de se situer trois mois après la reddition
de l’ordonnance litigieuse, coïncidant en cela avec ce qui avait été décidé
par le premier juge. En outre, R.________ étant devenue majeure le [...] 2024, le mois de septembre
2024 est le premier mois complet à partir duquel l’appelante n’a ainsi plus que deux
enfants mineurs à charge, ainsi qu’une enfant majeure et – partant – autonome.
Dans ces circonstances, il est retenu que l’appelante a bénéficié, au 1
er
septembre 2024, d’un délai suffisamment long pour trouver un emploi et augmenter sa capacité
de gain, étant rappelé que la séparation des parties remonte au 1
er
octobre 2020.
6.5
Partant, le revenu mensuel de l’appelante est arrêté à 3'589 fr. 80 pour la période
allant du 1
er
septembre 2023 au 31 août 2024, puis un revenu hypothétique de 5'965 fr. 80 lui est imputé
dès le 1
er
septembre
2024.
7.
7.1
L’appelante estime que le président n’a pas correctement arrêté les revenus
de l’intimé.
Le premier juge a considéré que l’intimé réalisait un revenu mensuel de 12'948
fr. 30 et qu’il était en outre susceptible de percevoir un bonus de 20'000 fr. bruts
par année, calculé en fonction de la réalisation d’objectifs définis par la
direction de l’entreprise ; il ressortait des fiches de salaire de l’intéressé
que celui-ci avait perçu son bonus 2022 au mois de mars 2023. Selon le président, cette somme
n’entrait toutefois pas dans le calcul de son salaire, étant un élément variable,
mais, en revanche, en cas de perception dudit bonus, l’intimé serait tenu d’en faire
profiter ses trois enfants dès lors que cela était le cas lors de la vie commune, de sorte
que, lorsqu’il recevrait dit bonus, il verserait 1/3 de celui-ci, en mains de l’appelante,
en faveur des enfants, afin de financer notamment les loisirs et autres éventuelles dépenses
extraordinaires.
L’appelante conteste cette manière de procéder, soutenant en substance que le versement
à l’intimé d’un bonus annuel de 20'000 fr. semble être la norme, de sorte
que le revenu mensuel net de l’intimé arrêté à 12'948 fr. 30 doit être
majoré au minimum de 1'523 fr. 30, pour retenir un montant total de 14'471 fr. nets par mois. Elle
reproche au surplus au premier juge de ne pas avoir demandé les pièces qu’elle avait
requises et qui auraient permis de déterminer ledit bonus.
L’intimé rétorque que l’ordonnance litigieuse ne prête pas le franc à
la critique sur ce point dès lors que son bonus dépend de la réalisation d’objectifs
définis par la direction de l’entreprise, de sorte qu’il ne serait pas garanti, que,
dans la mesure où le président a renoncé à une répartition de l’excédent
au vu de la situation financière favorable des parties, il ne lui était pas nécessaire
de chiffrer avec plus de précision le bonus, lequel n’aurait fait qu’accroitre l’excédent,
et que le premier juge a préféré retenir la solution de la répartition directe du
bonus effectivement perçu. Ce faisant, le président aurait fait usage du pouvoir d’appréciation
dont il dispose.
7.2
En cas de revenus fluctuants ou comportant une part variable, il convient généralement, pour
obtenir un résultat fiable, de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs
années, dans la règle les trois dernières (ATF 143 III 617 consid. 5.1, JdT 2020 II 190 ;
TF 5A_782/2023 du 11 octobre 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_1065/2021 du 2 mai 2023 consid. 3.1 ;
TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.2). Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent
de façon constante, le gain de l'année précédente doit être considéré
comme décisif (ATF 143 III 617 consid. 5.1, JdT 2020 II 190 ; TF 5A_782/2023 du 11 octobre
2024 consid. 3.1 ; TF 5A_1065/2021 du 2 mai 2023 consid. 3.1).
Le bonus est intégré aux revenus pour le calcul de la contribution d'entretien lorsqu'il s'agit
d'une rémunération régulière (TF 5A_1065/2021 du 2 mai 2023 consid. 3.1 ; TF 5A_645/2020
du 19 mai 2021 consid. 3.2 ; TF 5A_375/2020 du 1
er
octobre 2020 consud. 3.2.1 publié
in
FamPra.ch 2021 p. 124). Le fait qu’un bonus dépende des objectifs atteints par le travailleur
ou du résultat de l’entreprise ne met pas obstacle à ce qu’il soit qualifié
d’élément du salaire (cf. TF 5A_125/2020 du 31 août 2020 consid. 4.2.2 ;
TF 5A_17/2016 du 26 juillet 2016 consid. 3.2).
Si l’intéressé entend contester la régularité du versement d’un bonus
dont le paiement ressort du dossier pour un exercice déterminé, il est prudent qu’il
collabore à la preuve permettant d’établir l’aspect exceptionnel du montant perçu :
à défaut, il pourrait être considéré que c’est sans arbitraire que le
juge s’est fondé sur les pièces disponibles, même si elles ne concernent que le
seul exercice où le bonus a été octroyé (cf. TF 5A_645/2020 u 19 mai 2021 consid.
3.3).
7.3
En l’espèce, l’intimé a déclaré, lors de son interrogatoire à l’audience
d’appel du 22 août 2024, qu’il travaillait auprès de la société [...]
depuis 2019 et qu’il avait touché le bonus tous les ans depuis le départ, « à
100 % de ce qui [était] prévu dans son contrat ». Il a indiqué qu’en
2024, ce bonus représentait 18'903 fr. 50 nets, perçus fin mars. A cette même audience,
l’appelante a indiqué ne pas contester le montant net des bonus perçus chaque année
par l’intimé.
A l’aune de ce qui précède, force est de constater que la régularité de la
perception du bonus par l’intimé est rendue vraisemblable, cela pour un montant annuel net
de 18'903 fr. 50 selon ses propres déclarations. Partant, et contrairement à ce que soutient
l’intimé dans sa réponse, la jurisprudence constante exige que ce bonus soit intégré
à ses revenus, la situation financière des parties et l’existence d’un excédent
ne permettant pas d’y déroger.
Mensualisé, le bonus représente ainsi un montant net de 1'575 fr. 30, qu’il convient
d’ajouter au salaire mensuel net 12'948 fr. 30 susmentionné et non remis en cause en procédure
appel. Partant, le revenu mensuel net de l’intimé est de 14'523 fr. 60.
A toutes fins utiles, la pièce produite par l’intimé le 20 mai 2025, à savoir
une attestation de son employeur datée du 9 mai 2025, ne permet pas d’arriver à une autre
conclusion. Il ressort en effet de cette attestation qu’« à ce jour, […] aucun
bonus n’a été octroyé pour 2024 ». Ainsi, selon le texte même de
ce document, le versement d’un tel bonus pour l’exercice 2024 n’est pas exclu ;
il n’a simplement pas – potentiellement encore – eu lieu au jour de l’attestation
du 9 mai 2025. Partant, contrairement à ce que soutient l’intimé, le versement du bonus
susmentionné demeure, à ce stade, vraisemblable, en particulier compte tenu de sa régularité
depuis 2019, selon les propres déclarations de l’intimé.
8.
8.1
8.1.1
Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral
pour le calcul des contributions selon la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent,
soit notamment les postes à retenir dans le minimum vital de droit des poursuites (minimum vital
LP ou strict), les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93
LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), édictées
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, constituant un point
de départ. Selon ces lignes directrices, le minimum vital se compose d’un montant de base
– 1'200 fr. par mois pour une personne seule, 1'700 fr. pour un couple avec des enfants, 1'350 fr.
pour un débiteur monoparental, 400 fr. pour les enfants âgés de moins de dix ans et 600
fr. pour les enfants âgés de dix ans ou plus, y compris les majeurs vivant avec un parent (TF
5A_382/2021 du 20 avril 2022 consid. 8.3
in
fine
, non publié in ATF 148 III 353). S’y
ajoutent des suppléments, qualifiés de dépenses indispensables ou charges incompressibles,
soit le loyer d’un montant adapté, les frais de chauffage et les charges accessoires, les
dépenses indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires
dues en vertu de la loi et effectivement payées. Il convient encore de prendre en compte, pour les
enfants, d’une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage du loyer
effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre
2012 consid. 3.2.2) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012
du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3). Il en va de même
pour l’enfant majeur qui vit chez un parent (TF 5A_382/2021
loc.
cit.
).
Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir aux charges précitées
(ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte
au minimum vital strict du débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).
8.1.2
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires,
qui constituent le minimum vital du droit de la famille (ou minimum vital élarg), en ajoutant les
impôts courants, estimés sur la base du calculateur cantonal intégré au tableau qui
suit, des forfaits pour la télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les
enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI
15 décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des frais de logement
correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice
du droit de visite le cas échéant, et encore un montant adapté pour l’amortissement
des dettes, à certaines conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le cas échéant,
des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
8.1.3
Si le minimum vital du droit de la famille est couvert, les parents doivent, avec les moyens restants,
couvrir l’entretien de l’enfant majeur (minimum vital LP, voire, si possible, minimum vital
du droit de la famille ; ATF 147 III 265 consid. 7.2). L’entretien de l’enfant majeur
cède en effet le pas (ATF 146 III 169 consid. 4.2) non seulement au minimum vital LP, mais également
au minimum vital du droit de la famille des autres ayants droit, notamment du parent débiteur (ATF
147 III 265 consid. 7.2 et 7.3).
Les deux parents sont tenus à l’obligation d’entretien de manière proportionnelle
à leur capacité contributive. La répartition intervient en fonction de la proportion des
excédents de chaque parent : la prise en charge personnelle ne joue plus aucun rôle (ATF
147 III 265 consid. 8.5 ; TF 5A_689/2021 du 23 août 2022 consid. 4.2.3).
8.1.4
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
l’excédent doit être attribué selon la répartition par « grandes
et petites têtes », à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant mineur.
Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger
(comme la répartition de la prise en charge, une charge de travail « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être
retranchée de l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
L’enfant majeur ne participe pas à la répartition de l’éventuel excédent
(ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3).
8.1.5
Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts
de l'enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les
montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice
de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (TC FR 101
2022 223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près,
voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite
de porter atteinte au minimum vital des poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier
2023 ; sur le tout : Juge unique CACI 17 octobre 2024/467 consid. 10.1.4).
8.2
8.2.1
L’appelante reproche au premier juge d’avoir retenu qu’au vu des revenus de l’intimé
et de sa nouvelle compagne, il avait été convenu entre ceux-ci de répartir le loyer de
leur appartement de 4'405 fr. par mois à hauteur de 2/3 à charge de l’intimé et
de 1/3 à charge de sa concubine, de sorte que l’intimé s’acquittait d’un
montant de 2'936 fr. par mois, dont à déduire la part de l’enfant K.________ par 15 %,
réduisant ainsi le loyer à charge de l’intéressé à 2'496 fr. arrondis.
L’appelante soutient que le loyer de 4'405 fr. devrait en réalité être partagé
par moitié entre l’intimé et sa concubine, selon la règle usuelle en la matière.
Elle fait valoir qu’on ignore en effet quels sont les revenus de la compagne de l’intimé,
si bien que jusqu’à preuve du contraire, on ne saurait retenir que celle-ci a besoin d’un
soutien financier pour payer le loyer. Ensuite, elle estime qu’il n’existe aucune règle
de répartition du loyer en fonction des chambres occupées, et « encore moins par
des concubins qui accueilleraient de manière non permanente des enfants issus de mariages précédents ».
Selon l’appelante, il devrait ainsi être retenu que l’intimé doit supporter une
charge de loyer de 2'202 fr. 50, sans déduction de la part au loyer de K.________ puisqu’une
garde exclusive sur celui-ci en faveur de sa mère doit être instaurée.
L’intimé rétorque que ses enfants occupent « trois chambres contre une seule
pour la fille de sa concubine », de sorte qu’il était juste de prévoir que
dite concubine ne s’acquitterait que d’un tiers du loyer.
8.2.2
Si l’époux concerné occupe son logement avec son conjoint ou avec d’autres personnes
adultes, il ne faut inclure dans son minimum vital qu’une fraction convenable de l’ensemble
des coûts de logement, calculée en fonction de la capacité économique – réelle
ou hypothétique – des personnes qui partagent son logement (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2,
JdT 2011 II 359, SJ 2011 I 221 ; TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.3.3 ; TF 5A_129/2019
du 10 mai 2019 consid. 7.1).
En règle générale, on considère que le concubin ou le colocataire assume la moitié
du loyer de deux adultes formant une communauté domestique durable, conformément aux Lignes
directrices (ATF 128 III 159, JdT 2002 II 58 ; TF 5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid.
3.2.1 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.1).
Lorsque la personne concernée vit avec un concubin qui loge lui-même des enfants, une part
supérieure à la moitié de loyer peut être imputée à ce concubin. La participation
de celui-ci au loyer peut atteindre par exemple les deux tiers, afin de tenir compte de la part au coût
du logement de ses enfants (TF 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1 ; TF 5A_453/2009
du 9 novembre 2009 consid. 4.2.3).
8.2.3
En l’espèce, lors de son interrogatoire à l’audience d’appel du 22 août
2024, l’intimé a déclaré qu’il vivait avec sa compagne – laquelle avait
la garde exclusive de sa fille de 14 ans –, et qu’à son domicile, il y avait une chambre
par enfant. Il y avait ainsi cinq chambres à coucher, soit quatre chambres à coucher pour les
trois enfants de l’intimé et la fille de sa compagne, l’intimé précisant qu’avec
cette dernière, ils s’étaient aménagés « un coin chambre à coucher »
dans le très grand espace living room du salon. Il a en outre ajouté qu’il pouvait estimer
le salaire de sa compagne à environ 70'000 fr. bruts annuels, que celle-ci gérait également
des biens immobiliers en France dont elle percevait quelques revenus, qu’ils avaient auparavant,
sa compagne et lui-même, un appartement de 3'000 fr. de loyer, dont ils partageaient les frais par
moitié, et que le nouvel appartement qui leur permettait de recevoir les enfants avait un loyer
plus élevé en raison du nombre de chambres.
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater qu’il ne se justifie pas de faire
supporter à l’intimé le loyer de l’appartement qu’il occupe à hauteur
de 2/3. Certes, il existe une différence de revenus entre l’intimé – arrêtés
mensuellement à 14'523 fr. 6 ci-dessus (cf. consid. 7.3
supra
)
– et sa concubine, étant relevé que l’on ignore toutefois quel est le montant des
revenus immobiliers que celle-ci perçoit. En outre, s’agissant de l’occupation des chambres
par les enfants de l’intimé, on rappellera que ceux-ci sont concrètement en garde exclusive
chez l’appelante et que, dans le cadre de l’exercice de son droit de visite, l’intimé
accueille ses trois enfants dans son logement essentiellement à un rythme usuel d’un week-end
sur deux, ainsi que « généralement » lors d’un souper hebdomadaire
(cf. consid. 5.3
supra
).
Toutefois, dès lors que la concubine de l’intimé vit dans l’appartement concerné
avec sa fille, dont elle a la garde exclusive, on ne saurait mettre à la charge de l’intimé
une part supérieure à 50 % du montant du loyer. Partant, le grief de l’appelante
doit être admis et le montant de la charge de loyer de l’intimé sera arrêté
à 2'202 fr. 50.
8.3
8.3.1
La situation financière des parties est par conséquent la suivante pour la période du
1
er
décembre 2023 au 31 août 2024 :
8.3.2
Le tableau qui précède appelle les commentaires suivants :
8.3.2.1
Dès lors que, pour la période concernée, K.________ a concrètement toujours été
sous la garde exclusive de l’appelante (cf. consid. 5.3
supra
),
aucune part au loyer de son père ne saurait être retenu dans ses charge ni, en conséquence,
porté en déduction du loyer paternel. L’ordonnance litigieuse doit ainsi être corrigée
sur ce point.
8.3.2.2
La charge d’impôts de chacun a été adaptée aux montants retenus.
8.3.2.3
Les autres charges du minimum vital élargi – non contestées – sont reprises de
l’ordonnance querellée, étant précisé que le poste « Frais de représentation »
retenu par 50 fr. par le premier juge dans le budget de l’appelante est intégré dans
le tableau qui précède sous « autres dépenses professionnelles ».
8.3.3
L’appelante présentant un déficit de 1'727 fr. après couverture de ses charges du
minimum vital élargi, il convient de ventiler ce montant dans les budgets des enfants à titre
de contribution de prise en charge, à hauteur de 575 fr. 65 chez chaque enfant.
8.3.4
Au vu de ce qui précède, après couverture des charges du minimum vital élargi, il
reste un excédent de 3'664 fr. 50, à partager entre grandes et petites têtes. Chaque enfant
a ainsi droit d’y participer pour un montant de 523 fr. 50 et chaque parent pour un montant de
1’047 francs.
Partant, ainsi que cela ressort du tableau ci-dessus, pour la période du 1
er
décembre 2023 au 31 août 2024, l’intimé doit contribuer à l’entretien
de ses enfants par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de l’appelante,
allocations familiales en sus, des pensions mensuelles suivantes :
-
2'480 fr. en faveur de R.________ ;
-
2'400 fr. en faveur de D.________ ;
-
2'130 fr. en faveur de K.________.
Pour la même période, l’intimé doit contribuer à l’entretien de l’appelante
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire,
d’une pension mensuelle de 1'050 francs.
8.4
8.4.1
Ces pensions doivent être adaptées dès le 1
er
septembre 2024, compte tenu de l’imputation à l’appelante d’un revenu hypothétique
et de l’accession à la majorité par R.________. Dès cette date, la situation financière
des parties est par conséquent la suivante :
8.4.2
Les modifications suivantes ont été apportées :
8.4.2.1
Le revenu hypothétique de 5'965 fr. 80 est désormais imputé à l’appelante
(cf. consid. 6.4
supra
).
8.4.2.2
Les allocations familiales ont été adaptées aux montants actuellement en vigueur.
8.4.2.3
Les parties ont indiqué à l’audience du 22 août 2024 que R.________, désormais
majeure, avait obtenu le certificat de la Maturité suisse et commencé l’Université
à [...], en faculté de médecine. Celle-ci paraît ainsi avoir entamé une formation
appropriée. Les conditions pour lui octroyer une contribution d’entretien pour majeur semblent
réalisées (cf. art. 277 al. 2 CC), étant rappelé que l’intéressée
a donné son accord s’agissant des conclusions la concernant au-delà de sa majorité
prises par l’appelante (cf. consid. 1.2.2
supra
).
Les parties n’ont pas informé le juge unique de changements consécutifs à cette
nouvelle situation, de sorte qu’il sera statué au stade de la vraisemblance.
Une base mensuelle de 600 fr. et une part au loyer de l’appelante de 10 % continuera d’être
comptabilisées dans le budget de R.________, dès lors qu’on doit considérer que
cette dernière peut effectuer les trajets entre son domicile à [...] et l’Université
à [...] et peut donc toujours loger chez sa mère (cf. consid. 8.1.1
supra
).
La taxe semestrielle à l’Université de [...] est estimée à 500 fr. soit 42
fr. par mois, auxquels il est ajouté une vingtaine de francs par mois de fournitures. Ainsi, la
charge de frais d’études et fourniture est désormais comptabilisée à hauteur
de 60 francs.
A titre de frais de déplacements indispensables entre le logement de R.________ à [...] et
son lieu d’études à [...], on retient le prix d’un abonnement général
Jeune CFF, en règlement annuel, au prix de 2'780 fr., soit 231 fr. 65 par mois.
En revanche, et à défaut de toute indication contraire des parties, la charge « cours
particulier » retenue précédemment pour 180 fr. est supprimée, dès lors
que, suivant dorénavant des cours universitaire, R.________ ne bénéficie plus, selon toute
vraisemblance, de tels cours particuliers.
8.4.2.4
La charge d’impôts de chacun a été adaptée aux montants retenus.
8.4.3
Au vu de ce qui précède, après couverture des charges du minimum vital élargi, il
reste un excédent de 5'304 fr. 05, à partager entre grandes et petites têtes. R.________,
désormais majeur, ne saurait y participer (cf. consid. 8.1.4
supra
).
S’agissant de D.________ et K.________, ils auraient ainsi le droit de participer à cet excédent
à hauteur de 884 fr.(cf. encadré « REPARTITION DE L’EXCEDENT » du
tableau). Un tel montant est toutefois excessif et doit être réduit à 520 fr. arrondis,
soit à un montant équivalant à la participation de chaque enfant à l’excédent
de la famille retenu ci-dessus pour la période du 1
er
décembre 2023 au 31 août 2024 (cf. consid. 8.3.1 et 8.3.4
supra
).
Il n’y a en effet pas lieu d’accorder à D.________ et K.________ un excédent supérieur
à celui-ci, lequel est suffisant et correspond à un entretien convenable et proportionné
au train de vie des enfants. Cette limitation permet d’éviter un financement indirect de l’appelante
par le biais de contributions d’entretien excessives en faveur des enfants. En conséquence,
le solde de l’excédent, soit 4'264 fr. 05 (5'304 fr. 05 – [2 x 520 fr.]), doit être
partagé par moitié entre les parents, de sorte que chacun d’eux y participe à hauteur
de 2'132 francs.
Partant, ainsi que cela ressort du tableau ci-dessus, dès le 1
er
septembre
2024, l’intimé doit – compte tenu de la répartition des coûts directs de R.________
proportionnelle à la capacité contributive de chacun de ses parents (cf. consid. 8.1.3
supra
) – contribuer à l’entretien
de celle-ci par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire,
allocations familiales en sus, d’une pension mensuelle de 910 fr., étant relevé que l’appelante
doit participer à l’entretien de sa fille aînée à hauteur de 70 fr. par mois.
Pour la même période, l’intimé doit contribuer à l’entretien de D.________
et K.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de l’appelante,
allocations familiales en sus, des pensions mensuelles suivantes :
-
1’720 fr. en faveur de D.________ ;
-
1’510 fr. en faveur de K.________.
Pour la même période également, l’intimé doit contribuer à l’entretien
de l’appelante par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains
de la bénéficiaire, d’une pension mensuelle de 1'830 francs.
8.5
A toutes fins utiles, on relèvera que les contributions d’entretien en faveur des enfants
arrêtées ci-dessus (cf. consid. 8.3.4 et 8.4.3
supra
)
ne sauraient être limitées par les conclusions correspondantes – de montants inférieurs
– formulées par l’appelante. En effet, en vertu de la maxime d’office applicable
aux questions relatives aux enfants, le juge unique n’est pas lié par les conclusions de l’appelante
(cf. consid. 2.2.2 et 2.2.3
supra
).
9.
9.1
L’appelante revendique le versement par l’intimé d’une
provisio
ad litem
de 15'000 francs. Elle reproche au premier
juge d’avoir retenu qu’elle n’avait pas allégué, ni démontré que
l’intimé était en mesure de couvrir de tels frais, que l’on ignorait tout de la
fortune des parties, et qu’il n’était pas possible de statuer sur la question de la
provisio ad litem
,
faute d’éléments probants au dossier.
L’appelante invoque que « le fait que le conjoint prétendument débiteur bénéficie
d’une fortune considérable n’importe pas ». En outre, elle fait valoir que
sa situation économique a clairement été établie. Selon l’intéressée,
il ressort du dossier qu’elle ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour assumer
les frais du procès. Enfin, elle soutient que la maxime inquisitoire illimitée s’applique
et que les faits établis en vertu de cette maxime peuvent également « servir à
déterminer la contribution du conjoint ».
L’intimé fait valoir que l’argumentation de l’appelante est contradictoire et
confuse. Il ajoute qu’il n’est pas contestable qu’une
provisio
ad litem
doit en général être prélevée
sur la fortune et non sur les revenus de l’époux débiteur et que l’appelante n’a
ni allégué, ni prouvé l’existence d’une telle fortune, précisant que
celle-ci faisait effectivement totalement défaut.
9.2
9.2.1
La
provisio ad litem
a pour but de permettre à un conjoint de défendre correctement ses propres intérêts
dans une procédure judiciaire (ATF 146 III 203 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 6.3)
en instituant l’obligation de l’autre époux d’avancer les frais de procès.
Une
provisio ad litem
peut être accordée déjà au stade des mesures protectrices de l’union conjugale
ou des mesures provisionnelles (TF 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3) et ne peut, en principe,
porter que sur des frais futurs (Stoudmann,
op.
cit.
, p. 549 et réf. cit.). Le fondement
de cette prestation – devoir d’assistance (art. 159 al. 3 CC) ou obligation d’entretien
(art. 163 CC) – est controversé, mais cet aspect n’a pas d’incidence sur les conditions
qui président à son octroi (ATF 138 III 672 consid. 4.2.1 ; TF 5A_590/2019 précité
consid. 3.3).
9.2.2
L’octroi d’une
provisio
ad litem
suppose, d’une part, que l’époux
requérant ne dispose pas lui-même des moyens suffisants, même en recourant à sa fortune,
pour assumer les frais d’un procès en divorce (TF 5A_929/2019 du 20 avril 2020 consid. 5.2).
Se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas assumer les frais d’un procès sans recours
à des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son entretien courant et celui de sa famille.
L’appréciation de cette circonstance intervient sur la base de l’examen d’ensemble
de la situation économique de la partie requérante, c’est-à-dire d’une part
de toutes ses charges et d’autre part de sa situation de revenus et de fortune. Le moment du dépôt
de la demande de la provision est en principe déterminant (Stoudmann,
op.
cit.
, p. 551 et réf. cit.). Les besoins d’entretien
courant ne doivent pas systématiquement être assimilés au minimum vital du droit des poursuites,
mais doivent être adaptés à la situation individuelle. Les contributions d’entretien
ont en principe pour but de couvrir les besoins courants des bénéficiaires, et non de servir,
comme la
provisio ad litem
,
à assumer les frais du procès en divorce ; l’octroi d’une telle provision
peut donc être justifié indépendamment du montant de la contribution à l’entretien
de la famille (TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 7.1.3 et la réf. cit. ; TF 5A_808/2016
du 21 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 4.2 ; Juge
unique CACI 10 juillet 2023/277 consid. 11.2.2).
9.2.3
D’autre part, le juge ne peut imposer une
provisio
ad litem
que dans la mesure où son exécution
n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et des siens (ATF
103 Ia 99 consid. 4 ; TF 5A_248/2019 du 9 décembre 2019 consid. 3.3.2 ; TF 5A_808/2016
du 21 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_784/2008 du 20 novembre 2009 consid. 2).
En général, la
provisio
ad litem
ne doit pas être prélevée
sur les revenus périodiques mais sur la fortune de l'époux débiteur, pour autant que ce
dernier dispose des moyens financiers lui permettant d'assumer cette obligation (Juge unique CACI 23
juin 2022/363 ; Juge délégué CACI 16 décembre 2014/642bis). Lorsque la
provisio
ad litem
est prélevée sur les revenus,
l’exécution de cette obligation ne doit pas entamer le minimum nécessaire à ce que
le débiteur puisse entretenir les siens. L’époux auquel la
provisio
ad litem
est réclamée ne doit en outre
pas être privé, par ce versement, des moyens nécessaires à sa propre défense
(Juge unique CACI 9 novembre 2022/557 ; Juge délégué CACI 5 octobre 2021/481 ;
Juge délégué CACI 11 février 2021/64).
9.2.4
Le fait que le débirentier bénéficie d’une fortune considérable n’implique
ainsi pas à lui seul le versement d’une
provisio
ad litem
, puisqu’il s’agit d’examiner
la situation économique du conjoint créancier qui fait valoir qu’il ne dispose pas de
moyens financiers suffisants pour assumer les frais du procès en divorce (CACI 11 février
2022/75 consid. 4.2.2 ; Juge unique CACI 22 janvier 2020/31 consid. 12.2 et réf cit. ;
Stoudmann, op. cit., pp. 550 - 551).
9.2.5
Les conditions de réalisation de la
provisio
ad litem
doivent être invoquées par
l'époux requérant ; il supporte le fardeau de la preuve en ce qui concerne les faits fondant
le droit. S'agissant notamment de la condition de l'absence d'atteinte au minimum nécessaire à
l'entretien de l'époux débiteur et des siens, si la partie requérante n'a aucune connaissance
de la capacité contributive dudit époux, au moins doit-elle requérir les mesures probatoires
nécessaires à l'établir (TF 5D_17/2024 du 6 novembre 2024 consid. 5.2.2 et les réf.
cit.).
9.3
En l’espèce, contrairement à ce que semble soutenir l’appelante, l’octroi
d’une
provisio ad litem
dépend nécessairement de la situation financière de l’époux débiteur,
soit de l’intimé. Or, l’appelante ne se prononce aucunement sur celle-ci et n’indique
pas où l’intimé devrait prélever l’argent demandé.
A
fortiori
, elle ne soutient pas que l’intimé
disposerait d’une quelconque fortune lui permettant de verser la
provisio
ad litem
, ni ne prétend qu’elle aurait
requis des mesures probatoires devant le premier juge afin d’établir l’existence d’une
telle fortune. Conformément à la jurisprudence précitée, elle supporte le fardeau
de la preuve et, partant, son échec. Au surplus, compte tenu des contributions d’entretien
arrêtées ci-dessus, les deux parties disposent mensuellement d’un excédent
de même importance, soit des mêmes moyens à allouer à leur défense. Il ne se
justifierait ainsi aucunement de prélever une
provisio
ad litem
sur les revenus de l’intimé.
Le grief doit par conséquent être rejeté.
10.
10.1
En définitive, l’appel est partiellement admis et l’ordonnance réformée en
ce sens que le lieu de résidence de D.________ et K.________ est fixé au domicile de l’appelante,
qui en exerce la garde de fait, que la garde et le droit de visite sur R.________ – ainsi que son
lieu de résidence – ne sont plus réglementés, que l’intimé bénéficiera
d’un libre et large droit de visite sur K.________, à exercer d’entente avec l’appelante,
et qu’à défaut d’entente, il pourra avoir son fils auprès de lui trois repas
de midi par semaine, un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que la moitié
des vacances scolaires, que, pour la période du 1
er
décembre 2023 au 31 août 2024, l’intimé doit contribuer à l’entretien
de ses enfants par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de l’appelante,
de pensions mensuelles de 2'480 fr. pour R.________, 2'400 fr. pour D.________ et 2'130 fr. pour K.________,
allocations familiales déduites et dues en sus, que, pour la même période, l’intimé
doit contribuer à l’entretien de l’appelante par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’une pension mensuelle de 1'050
fr., que, dès le 1
er
septembre 2024, l’intimé doit contribuer à l’entretien de R.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’une
pension mensuelle de 910 fr., allocations familiales déduites et dues en sus, que, pour la même
période, l’intimé doit contribuer à l’entretien de ses enfants D.________
et K.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de l’appelante,
de contributions d’entretien de 1’720 fr. pour sa fille et 1’510 fr. pour son fils,
allocations familiales déduites et dues en sus, que, pour la même période, l’intimé
doit contribuer à l’entretien de l’appelante par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’une pension mensuelle de 1'830
fr., que l’obligation faite à l’intimé de verser un tiers de son bonus à l’appelante
en faveur des enfants est supprimée et que l’ordonnance est confirmée pour le surplus.
10.2
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art.
318 al. 3 CPC).
En l’occurrence, il n’y a pas lieu, en équité, de revenir sur la décision
du président de mettre les frais judiciaires de première instance, arrêtés à
400 fr., à la charge de chacune des parties par moitié (cf. art. 107 al. 1 let. c CPC).
Il n’y a également pas lieu de modifier la décision du premier juge selon laquelle les
dépens suivent le sort de la cause au fond comme le lui permet l’art. 104 al. 3 CPC.
10.3
10.3.1
Au vu du sort de la cause en appel (cf. art. 106 al. 2 CPC), il se justifie de faire supporter 15 %
des frais judiciaires de deuxième instance à l’appelante et 85 % à l’intimé,
étant en particulier relevé que ce dernier succombe totalement sur la question de la garde
de K.________ – ayant acquiescé à la conclusion correspondante de l’appelante (cf.
art. 106 al. 1 CPC) – et largement s’agissant des conclusions de l’appelante tendant
au versement de contributions d’entretien, n’obtenant en définitive gain de cause que
sur l’objet accessoire de la
provisio
ad litem
.
Par conséquent, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5],
sont mis à la charge de l’appelante par 90 fr. et à la charge de l’intimé
par 510 francs.
10.3.2
Les dépens de deuxième instance sont quant à eux arrêtés à 4'000 fr (art.
9 al. 2 et 19 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Partant, pour les mêmes raisons qu’exposées ci-dessus et en respectant ainsi la clé
de répartition de 85 % et 15 %, l’appelante a droit à 3’400 fr. de dépens
de deuxième instance et l’intimé à 600 francs. Après compensation, l’intimé
doit donc à l’appelante la somme de 2’800 fr. à titre de dépens réduits
de deuxième instance.
10.3.3
Par conséquent, l’intimé doit verser à l’appelante la somme de 3'310 fr. à
titre de restitution partielle d’avance de frais judiciaires (art. 111 al. 2 CPC, dans sa teneur
antérieure au 1
er
janvier 2025 ; cf. art. 407f CPC
a
contrario
, RO 2023 491) et de dépens réduits
de deuxième instance.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 juin 2024 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne est réformée comme il suit aux chiffres II à
IX de son dispositif :
II.
fixe
le lieu de résidence des enfants D.________, née le [...] 2008, et K.________, né le [...]
2010, au domicile de leur mère X.________, qui en exerce la garde de fait ;
III.
dit
qu’G.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur sa fille D.________,
à exercer d’entente avec celle-ci ;
IV.
dit
qu’G.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur son fils K.________,
à exercer d’entente avec X.________, et qu’à défaut d’entente, il pourra
avoir son fils auprès de lui trois repas de midi par semaine, un week-end sur deux du vendredi
soir au dimanche soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires ;
V.
supprimé ;
VI.
dit
qu’G.________ doit contribuer à l’entretien de sa fille R.________, née le [...]
2006, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, allocations familiales
déduites et dues en sus, d’une pension mensuelle de :
-
2'480 fr. (deux mille quatre cent huitante francs),
à verser en mains de X.________, pour la période allant du 1
er
décembre
2023 au 31 août 2024 ;
-
910 fr. (neuf cent dix francs), à verser
en mains de R.________, dès le 1
er
septembre
2024 ;
VII.
dit
qu’G.________ doit contribuer à l’entretien de sa fille D.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de X.________, allocations familiales déduites
et dues en sus, d’une pension mensuelle de :
-
2’400 fr. (deux mille quatre cents francs)
pour la période allant du 1
er
décembre 2023 au 31 août 2024 ;
-
1’720 fr. (mille sept cent vingt francs)
dès le 1
er
septembre 2024 ;
VIII.
dit
qu’G.________ doit contribuer à l’entretien de son fils K.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de X.________, allocations familiales déduites
et dues en sus, d’une pension mensuelle de :
-
2’130 fr. (deux mille cent trente francs)
pour la période allant du 1
er
décembre 2023 au 31 août 2024 ;
-
1’510 fr. (mille cinq cent dix francs) dès
le 1
er
septembre 2024 ;
IX.
dit
qu’G.________ doit contribuer à l’entretien de son épouse X.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’une
pension mensuelle de :
-
1’050 fr. (mille cinquante francs) pour
la période allant du 1
er
décembre
2023 au 31 août 2024 ;
-
1’830 fr. (mille huit cent trente francs)
dès le 1
er
septembre 2024 ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante X.________ par 90 fr. (nonante francs) et de l’intimé
G.________ par 510 fr. (cinq cent dix francs).
IV.
L’intimé G.________ doit verser à l’appelante X.________ la somme de 3’310
fr. (trois mille trois cent dix francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais
judiciaires et de dépens réduits de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Mathilde Bessonnet (pour X.________),
‑
Me Alain Brogli (pour G.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :