vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 427 · 2009-04-17 · fr

NON-LIEU, IN DUBIO PRO REO | 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.07.2009 Arrêt / 2009 / 427

TRIBUNAL CANTONAL
417
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 3 juillet
2009
___________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.016732-AUP
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
N.________
pour
dommages à la propriété, injure, menaces et
violation de domicile et contre
R.________
pour injure,
sur plainte de
J.________
,
vu l'ordonnance du 17 avril 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de N.________
et R.________ et laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par J.________ contre
cette décision,
vu les déterminations de N.________,
vu les déterminations de R.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que la pièce nouvelle
produite par la recourante doit être écartée
(cf. 13/2), le Tribunal d'accusation statuant au vu du dossier tel
qu'il était constitué au moment où la
décision litigieuse a été prise (JT 1999 III
61);
attendu que par courrier du 7 juin 2009, J.________ a
demandé à bénéficier d'un avocat
d'office,
que la cause ne présentant aucune difficulté tant en
fait qu'en droit et au vu de l'issue du recours, la
désignation d'un avocat d'office ne se justifie
pas;
attendu que le 7 août 2008, J.________ a déposé
plainte contre deux de ses voisines, à savoir N.________ et
R.________ (cf. P. 4/1),
qu'entendues, les deux prévenues ont contesté les
accusations portées à leur endroit,
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, au
motif que les versions des parties étaient
irrémédiablement contradictoires,
que J.________ conteste cette décision;
attendu que la prénommée reproche à N.________
d'avoir, en date du 18 juillet 2008, collé des objets sur sa
porte palière, d'être entrée sans droit dans
son logement, de l'avoir menacée et frappée
(ibid.),
qu'elle reproche à R.________ de continuellement l'insulter
en déclarant "vous êtes folle, vous êtes
même trop folle pour vous faire interner" et de
déposer des déchets sur son paillasson et de
dérober celui-ci (ibid),
qu'entendue sur ce qui lui était reproché,
N.________, qui a également déposé plainte
contre J.________ pour diffamation et calomnie notamment pour les
faits survenus le 18 juillet 2008 (dossier n° PE08.016973-AUP),
a expliqué avoir collé un couvercle à
confiture sur l'œil-de-bœuf de sa porte afin que sa
voisine, la recourante, cesse de penser qu'elle
l'observe,
que la recourante aurait arraché ledit couvercle et
N.________ l'aurait suivie jusqu'à son domicile, sans y
pénétrer (cf. PV aud. 1),
que R.________ a quant à elle déclaré ne
jamais avoir tenus les propos tels que relatés dans la
plainte et n'avoir à aucun moment commis les
déprédations dont elle est accusée (cf. PV
aud. 3),
que l'on se trouve face à des versions
contradictoires,
qu'aucune autre mesure d'instruction ne paraît susceptible
d'infirmer ou de confirmer l'une ou l'autre des versions des
parties,
que la recourante fait certes état d'un témoin dans
son recours, sans autre précision,
que, néanmoins, lors de son audition par le greffier du
magistrat instructeur, elle a expressément
déclaré qu'elle n'avait aucun moyen de preuve pour
confirmer ses allégations (cf. PV aud. 2),
qu'en ce qui concerne le certificat médical produit, on
relèvera qu'il a été fait plusieurs jours
après la soi-disant altercation et qu'il ne fait état
que d'un petit hématome légèrement douloureux
au poignet droit ainsi que de douleur à la palpation du
tibia, sans lésion notable (cf. P. 4/2),
qu'au vu de ce qui précède, faute
d'élément concret et en vertu du principe
in dubio
pro reo
, c'est à bon droit que le magistrat instructeur
a prononcé un non-lieu en faveur des deux
prévenues;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
la recourante.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
J.________,
-      M. Albert Von Braun,
avocat (pour J.________),
-      Mme
N.________,
-      Mme
R.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: