voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2012 / 232 · 2012-03-20 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.03.2012 Décision / 2012 / 232

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
285/11 - 100/2012
ZD11.037763
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 20 mars 2012
_____________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Crissier, recourante, représentée par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t
e t   e n  d r o i t  :
Vu
les recours déposés le 7 octobre
2011, respectivement le 10 novembre 2011, par T.________ contre les décisions chiffrées du
5 septembre 2011 et du 26 septembre 2011 de l'Office de l'assurance invalidité du canton de Vaud
relatives au calcul du montant de la demi-rente d'invalidité accordée à la recourante,
vu l'ordonnance du juge instructeur du 24 novembre 2011 de jonction des deux causes précitées
sous une même référence AI 285/11,
vu la réponse du 12 janvier 2012 de l'office intimé faisant sienne la détermination de
la Caisse cantonale vaudoise de compensation du 3 janvier 2012 fournissant toutes explications utiles
relatives au calcul du montant de la rente déterminée,
vu les deux déclarations du 19 mars 2012 de retrait des deux recours déposés à l'encontre
des décisions du 5 septembre 2011, respectivement du 26 septembre 2011,
considérant
que du fait de ces retraits, la cause doit être rayée du rôle par le juge unique (art.
94 al. 1 let. c LPA-VD);
qu'il n'y a pas lieu dans ce cas de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens;
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait des recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Roberto Izzo, avocat (pour T.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 260 · 2012-03-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.03.2012 Décision / 2012 / 260

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
389/10 - 118/2012
ZD10.037723
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 mars 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à […], recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès du Service
juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours de P.________ du 16 novembre 2010
contre une décision du 12 octobre 2010 de l’Office de l’assurance-invalidité du
canton de Vaud,
vu la réponse de l’intimé du 2 février 2011 et les déterminations déposées
par la suite par les parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 15 mars 2012,
considérant
qu’il
y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 50 et 55 LPA-VD),
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est radiée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat (pour P.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 267 · 2012-04-03 · fr

TRANSACTION{ACCORD}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.04.2012 Décision / 2012 / 267

TRIBUNAL
CANTONAL
AMC
26/10 - 5/2012
ZN10.042526
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 avril 2012
___________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à Préverenges, requérant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate
à Lausanne,
et
U.________
Assurances SA
, à Winterthur, intimée,
représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la requête adressée le 23 décembre 2010 par I.________ à la Cour des assurances sociales,
vu la réponse d'U.________ Assurances SA du 14 mars 2011,
vu la transaction figurant au procès-verbal de l'audience du 3 avril 2012, signée par les parties
et ainsi libellée:
"I. U.________ Assurances SA verse dans les vingt jours sur le compte qui sera transmis par Me Monnard
Séchaud et sans reconnaissance de responsabilité la somme de 12'000 fr. (douze mille francs)
pour solde de tous comptes.
II. La police d’assurance 12.814.066 est annulée et est désormais sans portée juridique.
III. Moyennant bonne et fidèle exécution de la présente transaction, les parties se donnent
quittance pour solde de tous comptes.";
considérant
qu'il y a lieu de prendre acte de cette transaction judiciaire pour valoir jugement,
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36], par renvoi de
l'art. 109 LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (cf. ancien art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale
du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance, RS 961.01]), en vigueur jusqu'au
31 décembre 2010 et abrogé par l'entrée en vigueur du CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008, RS 272] au 1
er
janvier 2011, qui prévoit aussi la gratuité pour les litiges portant sur des assurances complémentaires
à l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie
[art. 113 al. 2 let. f CPC]), ni d'allouer des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Il est pris acte de la transaction du 3 avril 2012 pour valoir jugement.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Monnard Séchaud, avocate (pour I.________),
‑
Me Didier Elsig, avocat (pour U.________ Assurances SA)
par
l'envoi de photocopies.
Un appel au sens des art. 308 ss CPC peut être formé dans un délai de 30 jours dès
la notification de la présente décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un
mémoire écrit et motivé. La décision objet de l'appel doit être jointe.
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 272 · 2012-04-03 · fr

DÉPENS | 61 let. g LPGA, 73 al. 2 LPP, 55 al. 1 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.04.2012 Décision / 2012 / 272

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
7/12 - 13/2012
ZI12.009543
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 avril 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
demandeur, représenté par Me Béatrice Pilloud, avocate à Sion,
et
M.________
,
à Gland, défendeur.
_______________
Art.
55 al. 1 LPA-VD ; 61 let. g LPGA ; 73 al. 2 LPP
E
n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
l'arrêt rendu le 2 mars 2012 par le Tribunal
fédéral (9C_489/2011) qui a admis le recours formé par B.________ contre le jugement rendu
le 7 juin 2011 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après
Cour de céans) en annulant ce jugement (ch. 1 du dispositif) et en renvoyant la cause à la
Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale
au regard de l'issue du procès de dernière instance (ch. 5 du dispositif);
attendu
qu'il appartient à la Cour de céans de statuer (art. 55 al. 1 LPA-VD [loi cantonale du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]) sur les dépens dus au demandeur pour la
procédure judiciaire de première instance (art. 61 let. g LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
que l'art. 55 LPA-VD prévoit le remboursement, au titre de dépens, des frais engagés par
la partie pour défendre ses intérêts,
que le demandeur, assisté d'un avocat, a droit à l'allocation de dépens,
que les dépens doivent être fixés en fonction de l'importance et de la complexité
du litige (art. 61 let. g LPGA),
qu'en l'espèce, vu l'ampleur de la procédure, il y a lieu de les arrêter à 2'000
fr.,
que la procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40]), il
n'est pas perçu de frais de justice.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs) est allouée à B.________ à titre de
dépens et mise à la charge du M.________.
II.
La présente décision est prise sans frais.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Béatrice Pilloud, avocate (pour B.________),
‑
M.________,
-
Office fédéral des assurances sociales.
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 277 · 2012-04-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.04.2012 Décision / 2012 / 277

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
9/12 - 32/2012
ZA12.003810
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 avril 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Lucens, recourant,
et
Q.________
SA
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 31 janvier 2012 par
W.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 janvier 2012 par Q.________
SA,
vu la réponse déposée le 23 février 2012 par l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 avril 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. W.________,
‑
Q.________ SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 355 · 2012-05-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.05.2012 Décision / 2012 / 355

TRIBUNAL
CANTONAL
AMC
2/12 - 12/2012
ZN12.013630
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 2 mai 2012
___________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Thonon, France, demanderesse, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès
d'Intégration Handicap, Service juridique, à Lausanne,
et
N.________
,
à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande déposée le 5 avril 2012
par A.________, tendant à ce qu'il soit ordonné à la société N.________ de continuer
à lui verser des indemnités journalières au-delà du 31 octobre 2011;
vu la lettre du juge instructeur du 13 avril 2012, invitant la demanderesse à se déterminer
au sujet de la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour traiter cette
affaire, après l'abrogation, avec effet au 1
er
janvier 2011, du décret du 20 mai 1996 relatif à l'attribution au Tribunal cantonal des assurances
de la compétence du contentieux des assurances complémentaires à l'assurance-maladie;
vu la lettre du 30 avril 2012 du mandataire de la demanderesse, selon laquelle la demande déposée
auprès de la Cour des assurances sociales doit être considérée comme "nulle
et non avenue";
considérant
que la déclaration du 30 avril 2012 équivaut à un retrait de la demande;
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique (art. 94 al. 1 let. c et
art. 109 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36);
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat (pour A.________),
‑
N.________,
par
l'envoi de photocopies.
Un appel au sens des art. 308 ss (code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) ou
un recours au sens des art. 319 ss CPC, selon que la valeur litigieuse est ou non supérieure à
10'000 fr., peut être formé dans un délai de 30 jours dès la notification de la présente
décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire écrit et motivé.
Le jugement objet de l'appel, respectivement du recours, doit être joint.
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 362 · 2012-05-08 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.05.2012 Décision / 2012 / 362

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
136/11 - 63/2012
ZQ11.043159
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 mai 2012
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Morges, recourant,
et
Caisse
cantonale de chômage
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 10 novembre 2011 par
K.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 3 novembre 2011 par la
Caisse cantonale de chômage,
vu la réponse déposée le 27 mars 2012 par l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 mai 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
K.________
‑
Caisse cantonale de chômage
‑
Secrétariat d'état à l'économie
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 365 · 2012-05-10 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.05.2012 Décision / 2012 / 365

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
56/12 - 163/2012
ZD12.009066
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 mai 2012
_________________­­___
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à Epalinges, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 3 mars 2012 par U.________
à l’encontre de la décision prise le 30 janvier 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 25 avril 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 7 mai 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
U.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 369 · 2012-05-11 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.05.2012 Décision / 2012 / 369

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
53/12 - 64/2012
ZQ12.013400
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 mai 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à […], recourante,
et
Service
de l'emploi
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Considérant
en fait et en droit
:
que le 4 avril 2012, le Service de l’emploi de l’Etat de Vaud a transmis au Tribunal cantonal
une lettre que lui avait adressée D.________ le 30 mars 2012,
que dans cette lettre, D.________ expose notamment qu’elle fait «opposition à votre rejet
d’opposition étant donné que les raisons invoquées pour cette pénalisation
ne sont pas correctes»,
qu’après avoir été invitée, par ordonnance du 11 avril 2012, à produire
la décision contre laquelle elle recourait, D.________ a remis au Tribunal, le 17 avril 2012,
une copie d’une lettre adressée le même jour au Service de l’emploi,
qu’elle expose dans cette lettre avoir «repris contact avec la Caisse Cantonale de Chômage»
et que «suite à ces différents échanges, je comprends que cela n’est plus de
votre ressort et retire mon recours, mais reste encore dans l’attente du règlement des arriérés
dus»,
que le 23 avril 2012, le Tribunal a rendu la recourante attentive aux conséquences d’un retrait
de recours sur le plan procédural et lui a imparti un délai de 7 jours pour faire savoir expressément
si elle entendait maintenir le recours et, dans ce cas, pour produire la décision litigieuse,
que la recourante a été rendue attentive au fait que sans nouvelle de sa part dans le délai
fixé, le Tribunal considérerait que le recours est retiré,
que la recourante n’a pas réagi dans le délai imparti,
qu’il convient par conséquent de constater le retrait du recours et de radier la cause du
rôle, conformément à la procédure prévue par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD,
sans frais ni dépens,
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est radiée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme D.________,
-
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :