vd_findinfo · AP / 2009 / 126 · 2009-04-29 · fr

FIXATION DE LA PEINE, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES | 47 CP, 415 CPP, 19 ch. 2 let. a LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 22.06.2009 AP / 2009 / 126

TRIBUNAL CANTONAL
263
PE08.007165-JLR/ACP/CFW
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 22 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art.
47, 305bis ch. 1 CP; 19 ch. 1 et 2 let. a
LStup; 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur le
recours
interjeté par
S.________
contre le
jugement rendu le 29 avril 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 avril 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a en substance
constaté que S.________ s'était rendu coupable
d'infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants et de blanchiment d'argent (I); l'a
condamné à une peine privative de liberté de
six ans et demi, sous déduction de trois cent cinquante-six
jours de détention avant jugement (II) et dit qu'il
était le débiteur de l'Etat de Vaud de 10'000 fr.
à titre de créance compensatrice (III).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
L'accusé
:
1.
S.________ est
né en 1972 en Macédoine, où il a suivi sa
scolarité obligatoire. En 1988, il a rejoint, avec sa
famille, son père émigré en Allemagne depuis
1970. Il a alors dans ce pays poursuivi sa scolarité,
effectué un apprentissage de décorateur
d'intérieur, terminé avec succès, et
travaillé dans ce domaine comme employé jusqu'en
1999. Au milieu de l'année 2000, il s'est installé
à son propre compte.
En 1995, l'accusé s'est marié et une fille est
née de cette union. Les époux se sont
séparés à la fin de l'année 2006 en
raison d'une relation adultère que S.________
entretenait.
Dans le courant de l'année 2005, l'accusé a obtenu un
mandat pour travailler en Suisse dans le cadre de sa propre
entreprise. Dans ce pays, il a fait la connaissance d'une femme,
avec laquelle il a entretenu une forte relation, relation qui l'a
amené à négliger son entreprise en Allemagne
pour passer plus de temps en Suisse. C'est ainsi qu'en 2006, sa
société a été ruinée et une
procédure de faillite ouverte. En juin de cette même
année, S.________ s'est installé
définitivement en Suisse et a trouvé un emploi de
parqueteur à Zurich.
L'accusé a dû faire face aux dettes de sa
société à hauteur d'environ EUR 89'000. Quant
à ses dettes en Suisse, liées à divers
impayés depuis son incarcération, elles
s'élèvent à quelque 25'000 fr. à 30'000
francs.
Le casier judiciaire suisse de l'accusé mentionne deux
condamnations:
- le 16.03.2006, par le
Statsanwaltschaft des Kantons Solothurn, pour violation simple et
grave des règles de la circulation routière, à
10 jours d'emprisonnement et 1'900 fr. d'amende, sursis et
délai d'épreuve de 2 ans, sursis
révoqué;
- le 08.03.2007, par le Bezirksamt
Baden, pour conduite sans permis ou malgré le retrait,
à 20 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 70 francs.
Dans le cadre de la présente affaire, S.________ est
détenu avant jugement depuis le 9 mai 2008.
Les faits incriminés et leurs
qualifications
:
2.
Le 13 mars 2008, le raccordement téléphonique d'un
Albanais surnommé [...], identifié par la suite comme
étant O.________, a été placé sous
contrôle téléphonique.
Le 7 avril 2008, les contrôles téléphoniques
ont permis d'établir qu'O.________ se ravitaillait en
héroïne auprès d'un surnommé R.________,
identifié comme étant l'accusé, lequel se
fournissait auprès d'un inconnu également
surnommé R.________.
Le 9 mai 2008, les écoutes téléphoniques ont
laissé entendre qu'O.________ devait se faire livrer de
l'héroïne à Lausanne par S.________. Le
dispositif mis en place a permis l'arrestation des deux
prénommés. S.________ était porteur d'un
téléphone portable et il a été
retrouvé dans son véhicule quelque 500 g bruts
d'héroïne. La visite domiciliaire à son domicile
a permis la découverte d'environ 100 g
d'héroïne, de deux sacs contenant un total de 1'430 g
de produit de coupage, de plus de 2'500 fr., ainsi que de deux
balances.
Pour ce qui est du fournisseur de drogue de l'accusé, il
n'est, à ce jour, pas identifié.
3.
a)
Le 7 avril 2008, à la demande de son fournisseur
et contre rémunération de ce dernier, S.________ a
livré quelque 500 g d'héroïne à
O.________ pour un montant total d'environ 7'500 francs.
L'accusé a admis les faits et expliqué avoir
reçu 1'000 fr. de la part de son fournisseur en contrepartie
de la livraison.
S.________ a également expliqué avoir fait la
connaissance de son fournisseur il y a quelques temps, avoir
rapidement travaillé pour ce dernier comme chauffeur contre
rémunération et très vite compris à
quelle type d'activité il se livrait. Il lui a à
plusieurs reprises servi d'intermédiaire pour ses livraisons
de drogues. Selon l'accusé, ils se rencontraient souvent et
ce serait ce dernier qui lui aurait présenté
O.________.
b)
L'enquête a permis d'établir que
l'accusé avait vendu une quantité importante
d'héroïne à un inconnu surnommé
K.________. Aux débats, S.________ a déclaré
connaître personnellement le prénommé et
reconnu lui avoir vendu une quantité d'héroïne
qu'il estime entre 300 et 400 g au maximum, tout en expliquant
avoir agi uniquement comme intermédiaire entre K.________ et
son fournisseur R.________. Selon l'accusé, il
n'était que le transporteur de R.________ et c'est ce
dernier qui lui a demandé de ravitailler K.________.
Toujours selon l'accusé, en contrepartie de la livraison,
R.________ lui payait une somme entre 100 fr. et 200
francs.
Néanmoins, au terme d'une instruction complète et au
vu des éléments et pièces figurant au dossier,
les premiers juges ont acquis la conviction que S.________ avait
vendu de l'héroïne à K.________ pour son propre
compte et qu'il était plus qu'un simple transporteur. Ils
ont ainsi retenu que l'accusé avait vendu, pour son propre
compte, entre le 11 avril et le 6 mai 2008 au minimum 1'420 g
d'héroïne. Ils ont également retenu qu'il avait
vendu 3 g de cocaïne au surnommé K.________ le 22 avril
2008.
c)
Comme déjà mentionné
précédemment, le 9 mai 2008, S.________ est venu
livrer à Lausanne 500 g d'héroïne à
O.________. Lors de son interpellation le même jour, il
détenait effectivement 500 g d'héroïne bruts
dans sa voiture. Aux débats, l'accusé a admis ces
faits et a expliqué que pour cette livraison, son
fournisseur R.________ devait le rémunérer à
hauteur de 1'000 francs.
Pour ce qui est de l'héroïne retrouvée au
domicile de l'accusé, l'autorité de première
instance a acquis la conviction que cette drogue appartenait bel et
bien à l'accusé.
d)
En définitive, les premiers juges ont retenu que
le trafic de l'accusé avait porté sur une
quantité total de 2'520 g d'héroïne, soit 1'420
g d'héroïne vendus au surnommé K.________, deux
fois 500 g d'héroïne livrés et 100 g
retrouvés à son domicile. Au taux de pureté de
8,9 % retenu par les premiers juges, cela représente une
quantité d'héroïne pure de 224,28
grammes.
Pour ces faits, l'accusé a été reconnu
coupable d'infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 ch. 1 et 2 let.
a.
4.
Il est également reproché à S.________
d'avoir, entre le 16 juin 2007 et le 22 avril 2008,
transféré, en vingt transactions, en faveur de tiers
établis en Albanie, Macédoine, Allemagne et
Grèce, via la Western Union, plus de 15'000
francs.
Les premiers juges ont retenu, au vu des déclarations faites
par l'accusé lors des débats, que les versements
importants effectués par l'accusé, déjà
en août et septembre 2007, l'avaient été pour
le compte de son fournisseur R.________, tout en sachant que cet
argent provenait du trafic de drogue de celui-ci.
En ce qui concerne les sommes transférées de montants
moins élevés, ils ont considéré, au
bénéfice d'un léger doute, que les versements
antérieurs au mois de mars 2008 provenaient du salaire de
l'accusé, ce dernier ayant en effet admis que c'était
à cette période-là qu'il avait commencé
à agir comme livreur pour son fournisseur R.________. Pour
ce qui est des versements effectués entre le 15 mars et le
22 avril 2008, l'autorité de première instance a
acquis la conviction que l'argent envoyé provenait du trafic
de stupéfiants de l'accusé.
Pour ces faits, S.________ a été reconnu coupable de
blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis ch. 1 CP, tant
lorsqu'il a blanchi de l'argent pour son propre compte que pour
celui de son fournisseur.
5.
Dans le cadre de la fixation de la peine
,
les premiers juges ont considéré que la
culpabilité de l'accusé était très
lourde, que celui-ci avait eu une double activité dans le
domaine des stupéfiants, que son rôle ne
s'était pas limité à celui de simple
transporteur, qu'il avait également écoulé, en
parallèle à cette activité, une
quantité d'héroïne importante pour son propre
compte, notamment auprès du dénommé
K.________. Il ressort également du jugement entrepris que
S.________ avait la confiance de son fournisseur, lequel est
à la tête d'un réseau de distribution de
drogue, qu'il n'était pas un simple pion dans
l'échiquier, mais bien un maillon essentiel dans
l'organisation du trafic, qu'il avait eu une activité de
grossiste, ne s'embarrassant pas de la vente de petites
quantités dans la rue, et qu'il était apparu au
tribunal comme une personne manipulatrice. Les premiers juges ont
relevé que le mobile de l'accusé s'apparentait
exclusivement à l'appât du gain, et que les
quantités de drogue transportées et
écoulées étaient importantes et l'avaient
été sur une période très courte, soit
entre le 7 avril et le 9 mai 2008. Ils ont également
considéré que son comportement avait mis en danger la
santé d'un grand nombre de personnes, que son
détestable trafic n'avait pris fin qu'avec son arrestation
et qu'il avait blanchi de l'argent pour son propre compte et pour
celui de son fournisseur.
A charge, l'autorité de première
instance a pris en compte le concours d'infraction, ainsi que le
fait que le casier judiciaire de l'accusé comportait
déjà deux inscriptions. A décharge, elle a
relevé que l'accusé se comportait bien en prison, a
tenu compte de sa situation personnelle difficile, de ses excuses
en audience qui dénotent un léger repentir et sa
collaboration, qualifiée de moyenne, lorsqu'il a dû
mettre en cause les personnes actives dans le trafic.
C.
En temps utile, S.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à ce que le jugement entrepris soit
annulé et la cause renvoyée à une juridiction
de première instance pour nouvelle instruction et nouveau
jugement et, subsidiairement, à ce que ledit jugement soit
réformé, en ce sens qu'il est condamné
à une peine d'emprisonnement sensiblement inférieure
à 4 ans et demi.
Dans son préavis du 2 juin 2009, le Ministère public
a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Le recours est en nullité et en
réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de
céans de déterminer la priorité d'examen des
moyens invoqués (Besse‑Matile/Abravanel, Aperçu
de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay, Dupuis,
Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale
vaudoise, Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP, p.
457).
En l'occurrence, il est expédient d'examiner en premier lieu
le recours en réforme, dès lors que le recourant
invoque en nullité un défaut de motivation qui
pourrait le cas échéant être supplée par
la cour de céans.
Recours en réforme
:
2.
a)
Le
recourant soutient que la peine qui lui a été
infligée est arbitrairement sévère. Il fait
valoir plus particulièrement que les premiers juges ont
accordé un poids trop important à ses
antécédents et qu'ils ont mal apprécié
notamment la portée de sa collaboration à
l'établissement des faits. Il fait également valoir,
plus généralement, que l'autorité de
première instance a abusé de son pouvoir
d'appréciation, en particulier en lui infligeant une peine
sans commune mesure avec celle prononcée à l'encontre
de son comparse O.________.
b)
L'art. 47 al. 1 CP établit
que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Selon l'al. 2 de
cette disposition, la culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures.
Outre les
éléments qui portent sur l'acte lui-même, le
juge doit prendre en considération la situation personnelle
du délinquant, à savoir sa
vulnérabilité face à la peine, ses obligations
familiales, sa situation professionnelle, les risques de
récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons
qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une
influence sur la détermination de la peine.
Il conviendra ainsi de
distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et
qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui
participe à un trafic uniquement poussé par
l'appât du gain (ATF 122 IV 299 c. 2b). Il faudra enfin tenir
compte des antécédents, qui comprennent aussi bien
les condamnations antérieures que les circonstances de la
vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors
de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge
pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne
coopération de l'auteur de l'infraction avec les
autorités policières ou judiciaires notamment si
cette coopération a permis d'élucider des faits qui,
à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121
IV 202 c. 2d/aa; ATF 118 IV 342 c. 2d).
L
'art. 47 CP n'énonce
cependant pas de manière détaillée et
exhaustive tous les éléments qui doivent être
pris en considération, ni les conséquences exactes
qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Cette
disposition laisse donc au juge un large pouvoir
d'appréciation (cf. not. ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 118 IV
21, c. 2a). Il n'appartient ainsi pas à la Cour de cassation
de revoir la mesure de la peine selon sa propre
appréciation: elle n'intervient que si le tribunal est sorti
du cadre légal des peines encourues, s'est inspiré
d'éléments sans pertinence, n'a pas pris en
considération l'un ou l'autre des facteurs juridiquement
déterminants ou a outrepassé son pouvoir
d'appréciation de sorte que la peine apparaisse
arbitrairement sévère ou clémente (Bovay,
Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet, op. cit., n. 1.4 ad art. 415
CPP et les réf. cit.; ATF 129 IV 6; ATF 122 IV 156,
précité).
Plus particulièrement en matière de
stupéfiants,
le Tribunal
fédéral a considéré qu'il y avait lieu
de tenir compte des circonstances suivantes
(notamment arrêt du TF
6B_380/2008 du 4 août 2008).
Même si la quantité de drogue ne joue
pas un rôle prépondérant, elle constitue sans
conteste un élément important. Elle perd cependant de
l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de
la limite à partir de laquelle le cas doit être
considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let.
a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances
aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont
réalisées. Le type de drogue et sa pureté
doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur
sait que la drogue est particulièrement pure, sa
culpabilité sera plus grande; en revanche, sa
culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est
diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299
précité c. 2c; ATF 121 IV 193 c. 2b/aa).
Le type et la nature du trafic en cause sont aussi
déterminants. L'appréciation est différente
selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre
d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de
déterminer la nature de sa participation et sa position au
sein de l'organisation: un simple passeur sera ainsi moins coupable
que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur
pied des opérations et qui participe de manière
importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202, c.
2d/cc). L'étendue du trafic entrera également en
considération. Un trafic purement local sera en règle
générale considéré comme moins grave
qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le
délinquant qui traverse les frontières (qui sont
surveillées) doit en effet déployer une
énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des
drogues à l'intérieur du pays et qui limite son
risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle;
à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des
répercussions plus graves que le seul transport à
l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre
d'opérations constitue un indice pour mesurer
l'intensité du comportement délictueux; celui qui
écoule une fois un kilo d'héroïne sera en
principe moins sévèrement puni que celui qui vend
cent grammes à dix reprises.
c)
Dans le cas particulier, les éléments pris
en considération par les premiers juges et
déjà mentionnés ci-dessus sont pertinents. La
cour de céans rappellera ici que le trafic a en effet
été important et intense, que l'héroïne
avait toutefois un taux de pureté bas, que l'accusé a
joué un rôle pivot dans le trafic en tant que
grossiste et qu'il a commis des actes de blanchiment tant pour son
propre compte que pour celui de son fournisseur. Sur le plan
personnel, la cour de céans relèvera plus
particulièrement que la motivation était
l'appât du gain et que le recourant a été
décrit par les premiers juges comme manipulateur.
Pour ce qui est des antécédents du recourant, il
ressort du jugement que les premiers juges ont pris en compte le
casier judiciaire de l'accusé qui comporte
déjà deux inscriptions, sans insister plus avant sur
ce point. L'on ne peut donc affirmer que les
antécédents ont été d'un poids
particulier dans l'appréciation de la peine, la motivation
des premiers juges ayant bien plus porté sur la nature et
les conditions du trafic opéré par le
recourant.
En ce qui concerne sa collaboration, elle a été
qualifiée, à juste titre de moyenne. Le recourant
s'est en effet bien expliqué sur son activité de
transporteur, mais a été des plus évasif quand
il s'est agi de son propre trafic de stupéfiants. En outre,
comme le relève le Ministère public, le recourant a
bel et bien témoigné dans les enquêtes
instruites contre K.________ et O.________, mais ses propos n'ont
pas permis de mettre à jours des éléments qui
seraient restés, sinon, inconnus.
Quant aux regrets formulés par le recourant lors des
débats, qui ont été retenus mais dans une
mesure limitée, il s'agit évidemment d'une question
d'appréciation du comportement du recourant en audience, sur
laquelle la cour de céans ne peut se prononcer. On
rappellera en revanche que le recourant a été
qualifié de manipulateur par les premiers juges.
d)
Le recourant fait également valoir une
inégalité de traitement entre lui et son comparse
O.________ qui a été condamné à une
peine privative de liberté de quatre ans et demi.
Une différence de traitement dans la fixation de la peine
peut certes être invoquée à l'appui du recours
pour fausse application de l'art. 47 CP. La jurisprudence du
Tribunal fédéral a cependant maintes fois
relevé que la comparaison avec d'autres cas d'espèce
est généralement stérile, vu qu'il existe
presque toujours des différences entre les circonstances,
objectives et subjectives, que le juge doit prendre en
considération dans chacun des cas (ATF 116 IV 292, JT 1992
IV 104; ATF 120 IV 136). Une certaine disparité dans le
domaine de la fixation de la peine s'explique normalement par le
principe de l'individualisation de la peine. Elle ne suffit pas en
elle-même pour conclure à un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 123 IV 150 consid. 2a). Enfin il se
suffit pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où
une peine particulièrement clémente a
été fixée pour prétendre à un
droit à l'égalité de traitement (Cass., F. du
6 juin 2000/349; TF S. du 14 janvier 1994, ad Cass. du 8 juillet
1993).
La jurisprudence a affirmé la
primauté du principe de la légalité sur celui
de l'égalité. Il ne suffit pas que la loi ait
été mal appliquée dans un cas pour que
l'accusé puisse prétendre à un droit à
l'égalité dans l'illégalité (ATF 122 II
446 c. 4a ; ATF124 IV 44, c. 2c).
En l'occurrence, les cas de S.________ et de son comparse
O.________ sont différents à plusieurs égards.
Tout d'abord, la quantité d'héroïne
trafiquée ou en voie de l'être portant, pour le
premier nommé, sur plus de 224 g d'héroïne pure
et sur 195 g pour le second. Mais il y a surtout le rôle
joué dans le trafic, S.________ étant manifestement
un grossiste et le fournisseur d'O.________, lequel avait en
revanche un rôle de dealer auprès des toxicomanes. La
durée du trafic est quant à elle d'un peu moins de
deux mois pour le recourant et de plus de sept mois pour
O.________. Dans les deux cas, l'arrestation a mis un terme
à leurs activités délictueuses. A charge,
S.________ a des antécédents en matière de
circulation routière mais d'importance minime, alors
qu'O.________ n'en a pas. A décharge, les
éléments pris en considération sont du
même ordre, notamment des regrets qualifiés de plus ou
moins sincères pour les deux prénommés. Pour
S.________ plus particulièrement, son bon comportement en
prison et sa situation personnelle difficile ont également
été retenus à décharge.
Il résulte de ce qui précède que la
différence de traitement entre le recourant et son comparse
réside principalement dans leur rôle joué dans
le trafic de stupéfiants, S.________ ayant trafiqué
plus de marchandise en peu de temps et en grosses quantités,
les quantités totales étant néanmoins
voisines. Au vu de ces éléments, la différence
de traitement par deux ans de peine privative de liberté est
excessive et la peine infligée au recourant arbitraire. Il
convient dès lors d'abaisser la peine privative de
liberté prononcée à l'encontre de S.________
à cinq ans et demi.
Au vu de l'issue du recours, le moyen de nullité devient
sans objet.
3.
En définitive, le recours est partiellement admis et le
jugement réformé dans le sens des
considérants.
Les frais de deuxième instance, ainsi que l'indemnité
allouée au défenseur d'office du recourant, sont
laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre II de son dispositif en ce sens que le
tribunal:
II.         Condamne
S.________ à une peine privative de liberté de 5
(cinq) ans et demi, sous déduction de 356 (trois cent
cinquante-six) jours de détention avant jugement.
Le jugement est maintenu pour le surplus.
III.
La détention subie depuis le
jugement est déduite.
IV.
Les frais de deuxième instance,
par 2'141 fr. 05 (deux mille cent quarante et
un francs et cinq centimes), y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par
581 fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et cinq
centimes), sont laissés à la charge de
l'Etat.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 23 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me
Raphaël Dessemontet, avocat (pour S.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (né le
28.12.1972),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral de la police,
-      M. le
Surveillant-chef de la prison du Bois-Mermet,
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: