vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 835 · 2019-09-03 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ALCOOLISME, REJET DE LA DEMANDE | 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.09.2019 Arrêt / 2019 / 835

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
116/19 - 286/2019
ZD19.011756
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 septembre 2019
_____________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Piguet, juge et Mme Gay, assesseure
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Le 12 avril 2016, H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) a déposé
une demande de détection précoce de l’assurance-invalidité (AI) en raison d’une
dépression, type impulsif, et de douleurs abdominales.
Née en Suisse en 1985, elle a grandi au […] et est revenue en Suisse en 2003, où elle
a cumulé les emplois en travaillant dans une entreprise de nettoyage, puis comme employée de
maison chez des particuliers. De 2006 à 2009, elle a été employée en tant qu’ouvrière
à temps complet chez F.________. A la naissance de sa fille en 2009, elle a cessé son activité
car elle n’avait pas de solution de garde. Dès 2011, elle a repris un emploi à temps
partiel comme employée de maison (ménage et garde d’enfants) dans deux familles successivement
jusqu’au 15 mars 2014, puis elle a exercé une activité non déclarée jusqu’en
août 2016.
Le 26 avril 2016, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) a consigné dans un rapport initial des renseignements complémentaires
au sujet de l’assurée, laquelle a notamment déclaré qu’elle avait deux sœurs
et un père en Suisse mais qu’elle ne pouvait pas compter sur eux, qu’elle n’avait
pas d’amis et qu’elle allait amener et chercher sa fille à l’école, mais
que parfois elle n’arrivait pas à se réveiller le matin et amenait sa fille en retard
à l’école. Ce rapport indique que l’assurée ne livre pas beaucoup de détails
sur sa situation professionnelle et personnelle et qu’il n’est pas possible de déterminer
quelles sont ses vraies ressources par rapport à une intégration professionnelle.
b)
Le 12 mai 2016, l’assurée a déposé une demande de prestations AI.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli des renseignements médicaux
auprès des médecins traitants de l’assurée. On relève en particulier que, dans
un rapport du 29 juin 2016, le Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et médecin traitant de l’assurée, a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité
de travail, de trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type impulsif (F61) et
de trouble dépressif épisode actuel moyen (F32.1). L’assurée souffrait en outre
de douleurs abdominales sans répercussion sur la capacité de travail. Le médecin a indiqué
que l’assurée lui avait décrit une difficulté de concentration, avec une difficulté
à agir dans ses activités de la vie quotidienne, notamment à mettre des limites à
sa fille. Il a constaté que l’assurée présentait une anhédonie, une perte de
l’élan vital, une incapacité à se projeter dans l’avenir, une perte d’estime
de soi et une incapacité à faire face à la situation. Il a ajouté qu’elle se
sentait souvent dépassée par la situation et seule dans son rôle de parent et qu’elle
consommait de l’alcool de manière impulsive et occasionnelle. La thymie était plutôt
triste avec une anxiété profonde et une peur de perdre le contrôle (impulsivité).
L’assurée avait en outre des idées suicidaires fluctuantes et des troubles du sommeil
de type insomnies. Il a cité les restrictions dans l’exercice d’une activité suivantes
: diminution de la concentration, dominée par des inquiétudes familiales et financières,
un sommeil perturbé de type insomnie, une résistance limitée au stress et des difficultés
à s’adapter à une nouvelle situation. Ces restrictions se manifestent au travail, d’après
la patiente, par une diminution de la capacité à exécuter des travaux qui nécessitent
une grande concentration, une fatigue, une irritabilité, une humeur dépressive, une perte d’énergie
et un ralentissement psychomoteur.
L’assurée a séjourné du 7 au 21 mars 2017 en admission volontaire pour mise à
l’abri de mise en danger répétée dans un contexte d’alcoolisation aiguë
au Service de psychiatrie générale de l’Hôpital C.________, site de G.________.
La Dre O.________, cheffe de clinique, et la Dre T.________, médecin assistante, ont établi
un rapport le 10 avril 2017 indiquant qu’il s’agissait de la deuxième hospitalisation
dans leur établissement et qu’elle avait été retrouvée à terre, alcoolisée,
sur le bord de la route cantonale présentant une amnésie circonstancielle. Elles ont posé
les diagnostics de trouble schizo-affectif (F25.0), syndrome de dépendance à l’alcool,
utilisation épisodique (F10.26) et probable retard mental, en cours d’investigation. Elles
ont relevé une thymie triste et une perte de l’élan vital : l’assurée présentait
des idées suicidaires scénarisées sans projet de passage à l’acte imminent.
Les médecins n’ont pas constaté d’aboulie ni d’anhédonie. Elles ont
évoqué un probable diagnostic de trouble schizo-affectif devant la persistance, en dehors des
épisodes thymiques, d’hallucinations acoustico-verbales et d’hallucinations visuelles
et olfactives. Elles ont conclu qu’à la faveur du cadre contenant de l’hospitalisation
et des adaptations médicamenteuses, l’assurée présentait une évolution favorable
avec une disparition des hallucinations acoustico-verbales et visuelles et une amélioration thymique.
Une évaluation neuropsychologique de l’assurée a été effectuée par M.________,
neuropsychologue, qui a constaté dans son rapport du 9 février 2017 que le bilan indiquait
un profil cognitif situé dans les normes inférieures et associé à des difficultés
relevées dans plusieurs autres domaines (mémoire bimodale, vitesse de traitement, cognition
sociale, mémoire de travail). Les difficultés relevées semblaient corroborer avec les
plaintes de l’assurée qui semblaient présenter un grand handicap dans le fonctionnement
de l’intéressée au quotidien. Ces dernières étaient toutefois à interpréter
dans le cadre d’un trouble de l’humeur important, ainsi que dans le contexte d’une
problématique liée au manque de sommeil, engendrant chez l’assurée une importante
fatigue psychique et physique.
Un examen psychologique effectué le 7 octobre 2016 (rapport du 7 avril 2017) par J.________, psychologue-psychothérapeute,
a révélé une structure psychotique avec les caractéristiques du fonctionnement schizophrénique
de la pensée avec des traits paranoïdes ainsi qu’une composante mélancolique. Elle
a mis en évidence un trouble du rapport à la réalité perceptive, des contenus et
des récits qui évoquent les hallucinations visuelles et auditives et la lutte contre les hallucinations
auditives. La psychologue a noté qu’une activité professionnelle dans un milieu non protégé
ne lui paraissait pas envisageable en l’état.
Le 23 octobre 2017, les Drs N.________, Z.________ et W.________, respectivement médecins et psychiatres
auprès du Centre X.________, ont confirmé le diagnostic, avec répercussion sur la capacité
de travail, de trouble schizo-affectif de type dépressif (F25.1), expliquant avoir retenu ce diagnostic
car la symptomatologie dépressive et anxieuse ainsi que les symptômes psychotiques étaient
conjointement présents et quasi-constants en dépit de la pharmacothérapie. Ils ont précisé
que l’assurée présentait une symptomatologie dépressive avec des troubles de la
lignée psychotique (hallucination visuelle et auditive). Ils ont notamment tenté de mettre
en place l’aide du CMS pour aider l’assurée à gérer son quotidien et améliorer
la compliance au traitement, mais au bout de quelques semaines elle a arrêté le suivi car elle
se sentait très persécutée. S’agissant des limitations fonctionnelles, ils ont indiqué
que la symptomatologie dépressive et anxieuse se manifestait par une fatigue générale
avec une perte de plaisir et de motivation. Ils ont ajouté que l’assurée présentait
un retrait social et que les tâches du quotidien et l’accompagnement de sa fille étaient
devenus lourds et parfois irréalisables. Concernant les symptômes psychotiques, l’assurée
présentait un contact méfiant avec des sentiments de persécution au sein de sa famille
et à l’extérieur. Ils ont conclu à une incapacité de travail totale depuis
juin 2016, malgré une légère amélioration due au traitement en cours.
Afin de déterminer plus précisément la capacité de travail de l’assurée,
le Service médical régional de l‘assurance-invalidité (ci-après : SMR) a confié
la réalisation d’une expertise psychiatrique au Dr L.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, qui a été assisté par B.________, psychologue. Dans son rapport
circonstancié du 18 juillet 2018, l’expert n’a retenu aucun diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail, et a posé les diagnostics suivants sans incidence sur la capacité
de travail : trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique, puis léger depuis
2014 au présent (F33.11/F33.0), trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile
de type impulsif et dépendante actuellement non décompensé (F60.9), dépendance éthylique
primaire avec utilisation épisodique depuis l’adolescence au présent (F10.26) et trouble
de l’attention avec hyperactivité depuis l’enfance (F90). Il a considéré que
la capacité de travail était pleine et entière sans diminution de rendement depuis 2014
dans l’activité exercée en dernier lieu.
Dans un avis médical daté du 7 août 2018, le Dr K.________, médecin auprès du
SMR, s’est rallié aux conclusions, motivées et convaincantes, de l’expert.
c)
Par projet de décision du 10 août 2018, l’OAI a rejeté la demande de rente et de
mesures professionnelles, compte tenu de l’absence d’atteinte invalidante. L’assurée
y a fait opposition, contestant bénéficier de bonnes ressources personnelles et soutenant que
l’expertise n’était pas suffisamment motivée sur plusieurs points.
Le 13 février 2019, l’OAI a rendu une décision rejetant la demande de rente et de mesures
professionnelles. Faute d’atteinte invalidante, l’assurée est en mesure d’exercer
son activité habituelle à plein temps et ne peut faire valoir ainsi aucun préjudice économique
ouvrant le droit aux prestations de l’assurance-invalidité.
Le 4 mars 2019, l’assurée a produit un rapport médical de la Dre Z.________ datant du
13 décembre 2018 et dans lequel elle indique les points sur lesquels son appréciation diffère
de celle de l’expert.
B.
Par acte du 13 mars 2019, H.________ a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Elle a conclu à l’annulation de la décision
du 13 février 2019 et à ce qu’elle soit mise au bénéfice des prestations relevant
de l’assurance-invalidité auxquelles elle aura droit à l’issue de l’expertise
psychiatrique qu’il y avait lieu de mettre en œuvre. A titre subsidiaire, elle a conclu au
renvoi de la cause à l’autorité intimée pour complément d’instruction
et nouvelle décision. La recourante fait valoir en substance que le rapport d’expertise contient
des lacunes, qu’il fait une analyse insuffisante des diagnostics différents retenus par les
autres médecins, qu’il fait application de critères diagnostiques peu fiables et qu’il
comporte des contradictions. Selon la recourante, c’est donc à tort que l’intimé
lui a reconnu une pleine valeur probante, une nouvelle expertise devant être mise en œuvre.
Elle a produit un rapport médical du 5 mars 2019 des Drs V.________, psychiatre, et P.________,
médecin assistant au Centre X.________, dont il ressort notamment que ces médecins ont rencontré
l’assurée à deux reprises et qu’ils n’ont donc pas suffisamment de recul
par rapport à sa situation.
Dans sa réponse du 7 mai 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours.
Le 23 mai 2019, la recourante a déclaré maintenir les réquisitions et conclusions de son
recours.
E n  d r o i t :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI)
– sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA ; art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; BLV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent et satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ; 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF
9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1).
b)
En l’occurrence, est litigieuse la question de savoir si la recourante présente, en raison
d'une atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail susceptible de lui
ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40
% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 %
au moins. Il peut en outre prétendre à une mesure de reclassement s’il est invalide à
20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b ; TF 9C_645/2016
du 25 janvier 2017 consid. 5.2).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – ou le juge en
cas de recours – se base sur des documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l’assuré
(ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier
l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
plutôt qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un
rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
133 V 450 consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 3.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra
en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée. Il convient dès lors
en principe d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles
du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3 et les références citées ; TF 4A_318/2016
du 3 août 2016 consid. 6.2).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle manière
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] ; SVR 2001 IV n°
10 p. 28 consid. 4b; ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d et les références citées).
4.
a)
Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit
à une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2), puis, récemment, en cas de dépendance
à des substances addictives (TF 9C_724/2018 du 11 juillet 2019). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation
au moyen d’indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V
281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral
l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification jurisprudentielle n’influe
cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise
en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée
ou d’un trouble psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré peuvent
être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
d)
Selon la jurisprudence constante jusqu'à présent du Tribunal fédéral, les toxicomanies
et le syndrome de dépendance à l’alcool primaires en tant que telles ne justifiaient
en principe pas la reconnaissance d'une invalidité au sens de la loi. Une toxicomanie, respectivement
un syndrome de dépendance à l’alcool, n'était pertinente dans l'assurance-invalidité
que lorsqu'elle engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou lorsque la dépendance résultait
d'une maladie. Cette jurisprudence partait somme toute du principe que la personne dépendante était
elle-même responsable de son état et que toute dépendance pouvait sans autre être
traitée par un sevrage.
Dans une jurisprudence récente, le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion
que sa pratique antérieure ne pouvait plus être maintenue. Du point de vue médical, une
dépendance correspond clairement à un phénomène ayant caractère de maladie.
Il s'impose dès lors, comme pour les autres troubles psychiques à l'examen spécifique
desquels s'appliquent des critères objectifs, de se poser la question de savoir si la personne concernée
peut malgré l'affection diagnostiquée médicalement exercer à plein temps ou à
temps partiel une activité (adaptée). C'est pourquoi, toute pertinence ne peut plus être
d'emblée niée à un syndrome de dépendance ou à un trouble d'utilisation de substances
addictives diagnostiqué irréfutablement par des spécialistes. Il s'agit, comme pour toutes
les autres maladies psychiques, de déterminer selon une grille d'évaluation normative et structurée
(ATF 141 V 281 précité) si, et le cas échéant jusqu'à quel point, un syndrome
de dépendance diagnostiqué par des spécialistes influence dans le cas examiné la
capacité de travail.
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aussi en cas de syndrome de dépendance. Il peut par
exemple être exigé de la personne concernée une participation active à des traitements
médicaux raisonnables. Si celle-ci ne se conforme pas à son obligation de diminuer le dommage
et permet ainsi le développement de son état pathologique, un refus ou une réduction des
prestations est possible (TF 9C_724/2018 du 11 juillet 2019).
5.
a)
En l’espèce, l’intimé a fondé son appréciation sur les conclusions du
rapport d’expertise du Dr L.________, contre lequel la recourante a émis un certain nombre
de griefs qu’il convient d’examiner en premier lieu.
b)
La recourante estime que le rapport d’expertise est incomplet, en particulier l’anamnèse
serait incomplète. Elle fait notamment grief à l’expert de ne pas avoir tenu compte de
son hospitalisation à G.________ ni des constatations faites par ses médecins.
Ce moyen est dénué de fondement dès lors que, contrairement aux allégations de la
recourante, l’expert a eu connaissance de l’hospitalisation et des divers avis médicaux
qu’il a soigneusement repris aux pages 6 et suivantes de son rapport et examinés au fur-et-à-mesure
de son analyse. On observe par ailleurs que la Dre O.________ a constaté une évolution favorable
à la faveur d’un cadre contenant de l’hospitalisation et des adaptations médicamenteuses
avec une disparition des hallucinations acoustico-verbales et visuelles et une amélioration thymique,
ce qui va dans le sens des conclusions de l’expert.
c)
Selon la recourante, l’expert n’indiquerait pas pour quel motif il s’écarte des
constatations des avis médicaux au dossier. La recourante reproche en particulier à l’expert
de ne pas avoir retenu le diagnostic de troubles schizo-affectifs de type dépressif et conteste
l’échelle diagnostique utilisée par l’expert (matrice de Raven).
aa)
S’agissant des symptômes psychotiques, l’expert a fait une analyse détaillée,
fondée sur un examen clinique, anamnestique et psychométrique. C’est en vain que la recourante
conteste l’échelle diagnostique utilisée par l’expert dès lors qu’elle
ne rend pas vraisemblable que celle-ci n’est pas adéquate et dès lors que l’expert
ne s’est pas fié à ses seuls résultats mais a fait une appréciation d’ensemble.
A l’examen clinique des symptômes psychotiques, l’expert a considéré que l’anamnèse
ne lui permettait pas de retenir ces symptômes d’une façon fiable, bien que des symptômes
d’allure psychotique puissent être ponctuellement présents lors des abus éthyliques
et des décompensations du trouble de la personnalité.
En effet, l’assurée a notamment déclaré qu’elle avait travaillé au noir
en tant que femme de ménage jusqu’en août 2016 et qu’elle avait arrêté
car elle n’avait plus de travail, alors que son état de santé demeurait inchangé
depuis son enfance jusqu’à présent. L’assurée a expliqué qu’elle
avait eu des hallucinations auditives, visuelles et olfactives constantes et inchangées depuis l’âge
de 15 ans, avec des idées délirantes également constantes, sans changement malgré
le suivi psychiatrique et un traitement psychotrope antipsychotique et antidépresseur. Toutefois,
lorsque l’expert lui a demandé comment elle avait pu travailler dans le passé, y compris
au noir, malgré la présence constante et inchangée des troubles susmentionnés, elle
a souri et dit ne pas pouvoir expliquer ce point. Lorsque l’expert lui a demandé, après
la réalisation de la prise de sang montrant des taux sanguins très faibles, si elle prenait
bien l’antipsychotique, elle a expliqué sa compliance très partielle (« j’ai
pris un peu juste avant l’expertise »), par le fait qu’elle n’avait pas besoin
d’un tel médicament, car elle n’était pas folle, mais elle avait juste suivi ce
qu’on lui avait demandé de faire pour obtenir une rente AI dont elle avait besoin. Lorsque
l’expert l’a confrontée au fait qu’au moment du bypass gastrique personne n’avait
relevé de symptômes psychotiques, ni d’ailleurs dans le rapport neuropsychologique du
9 février 2017, ni dans le rapport médical du 29 juin 2016, ni dans le rapport initial AI du
26 avril 2016, l’assurée a dit ne pas avoir oublié d’évoquer ces symptômes
psychotiques présents depuis l’enfance mais qu’au moment de ces consultations elle ne
souhaitait simplement pas une rente AI mais uniquement des médicaments pour sa dépression et
cesser sa consommation d’alcool. Enfin, lorsque la psychologue lui a demandé dans le cadre
de l’expertise comment elle avait pu travailler sans difficulté malgré les hallucinations
dont elle se plaignait depuis l’âge de 15 ans, elle a demandé à la psychologue s’il
était possible de dire que les hallucinations avaient commencé en 2014 ou 2016 et pas avant.
L’expert a ensuite fait une évaluation des symptômes psychotiques ; l’échelle
PANSS a montré un état psychotique absent, voire à la limite de la norme, et le modèle
pyramidal des symptômes psychotiques n’a révélé aucune symptomatologie psychotique.
L’expert a ainsi écarté les symptômes psychotiques retenus par certains médecins
soignants en motivant ses conclusions fondées sur un examen minutieux clinique et anamnestique.
Il a ajouté que des décompensations ponctuelles de la personnalité dans le contexte d’abus
éthyliques pouvaient passer pour des troubles psychotiques. Les appréciations divergentes de
certains médecins traitants ne permettent pas de mettre en doute ces conclusions. On note que tous
les médecins traitants n’ont pas posé le diagnostic de trouble schizo-affectif. Ainsi,
le Dr R.________ n’a pas posé ce diagnostic et la neuropsychologue M.________ n’en a
pas fait état, comme l’a d’ailleurs relevé l’expert. Enfin, la Dre O.________
a qualifié ce diagnostic de probable.
bb)
Pour poser le diagnostic de trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique, puis
léger depuis 2014 au présent, l’expert a procédé à un examen clinique,
un examen psychométrique pour la dépression et un examen biologique.
A l’analyse des différents critères de la dépression, l’examen clinique a
permis de constater que la tristesse était présente une partie de la journée depuis 2014,
l’intensité de la tristesse étant légère dès lors que l’assurée
arrivait à gérer son quotidien sans difficulté. Pour ce qui concerne le plaisir et l’intérêt,
l’assurée avait fait état de plaisirs présents notamment en famille, donc l’expert
n’a pas retenu d’anhédonie. L’énergie était présente d’un
point de vue subjectif depuis au moins 2014, sans ralentissement psychomoteur significatif et sans répercussions
sur les activités de la vie quotidienne qui restaient possibles sans aide significative. S’agissant
de la confiance et de l’estime de soi, l’assurée avait décrit une estime de soi
abaissée depuis 2014 et fluctuante depuis toujours. Elle n’avait pas de sentiment de culpabilité
pathologique. La concentration était cliniquement conservée car elle arrivait à avoir
des discussions soutenues nécessitant de la concentration comme lors des entretiens d’expertise
et à réaliser des tâches diverses nécessitant de la concentration comme la lecture,
à gérer son quotidien, à s’occuper adéquatement de sa fille. L’assurée
n’avait pas décrit d’idées noires, ni de tentatives de suicide, alors qu’elle
avait eu des idées noires passives par le passé. L’expert n’a pas constaté
de ralentissement psychomoteur, ni d’agitation au moment de l’expertise. Pour ce qui concerne
le sommeil, l’assurée a fait mention de difficultés d’endormissement sans réveils
nocturnes fréquents, mais ponctuels ; l’expert n’a donc pas retenu de répercussions
significatives sur les activités de la vie quotidienne. Pour ce qui est de l’appétit,
le poids de l’assurée était stable sans changement récent.
L’examen psychométrique a révélé une dépression légère (score
17 sur l’échelle de dépression de Hamilton) et l’échelle de l’estimation
de la sévérité de la manie a montré que la manie était absente, voire improbable
(score 9 sur l’échelle de Young).
Le diagnostic a ainsi été posé après un examen détaillé et circonstancié
de la situation.
cc)
L’expert a écarté l’existence de troubles anxieux spécifiques, les symptômes
anxieux résiduels faisant partie de troubles dépressifs récurrents moyens et parfois légers.
A l’examen clinique, il a relevé qu’il n’avait pas pu constater l’apparition
en quelques minutes d’au moins quatre symptômes physiques d’anxiété et cela
sans raison apparente, ni d’attaque de panique, ni de préoccupation excessive pour des problèmes
sans importance caractérisant l’anxiété généralisée, ni de symptômes
compatibles avec un trouble obsessionnel compulsif, ni de comportement compulsif. A l’examen psychométrique
pour l’anxiété, la passation de l’échelle d’anxiété de Hamilton
a révélé une anxiété mineure.
Cette appréciation est motivée et fondée sur des examens complets. Elle peut être
suivie.
dd)
S’agissant des troubles de la personnalité, l’expert a retenu un trouble mixte de la
personnalité émotionnellement labile de type impulsif et dépendante actuellement non décompensé
(F60.9), tout en relevant que ce trouble n’avait pas empêché l’assurée de
travailler à plein temps dans le passé ni à gérer son quotidien sans limitation.
A l’examen clinique, l’expert a analysé la situation à l’aune des différents
critères des troubles de la personnalité émotionnellement labile. Au sujet de l’impulsivité,
l’expert a constaté que l’assurée avait fait état de plusieurs événements
de vie où elle avait pris des décisions importantes impulsivement : des ruptures sentimentales
et amicales ou des liens importants suite à des frustrations, voire à des disputes. S’agissant
du manque de contrôle de soi, l’assurée a relaté plusieurs événements
frustrants où une rupture de lien avait fait suite à un conflit, en rapport avec une perte
de contrôle et avec un débordement émotionnel colérique intense. Concernant l’instabilité,
l’assurée souffrait de la présence des « hauts et des bas » fréquents
sans être reliés aux contextes, caractérisés par des moments de désespoir ou
d’impulsivité. Pour ce qui est du comportement auto dommageable, l’assurée avait
eu plusieurs idées dommageables dans le passé avec tentative de suicide médicamenteuse
et avec des idées noires récentes mais sans désir de passage à l’acte et de
nombreuses scarifications.
L’expert a relevé que le trouble de la personnalité était actuellement non décompensé
et que les critères pour un trouble de la personnalité dépendante étaient remplis,
ce qui se caractérisait chez l’assurée par une crainte d’être abandonnée,
un sentiment d’impuissance et une difficulté à faire face à certaines exigences
de la vie quotidienne.
Les constatations de l’expert et ses conclusions sont claires et justifiées. Il n’y
a pas lieu de s’en écarter.
ee)
L’expert a exclu la présence d’un trouble de l’adaptation en raison de l’existence
de troubles dépressifs récurrents moyens et légers et il a posé le diagnostic de
trouble de l’attention avec hyperactivité depuis l’enfance.
Ces points ne sont pas contestés.
ff)
Au final, les diagnostics ont été posés après examens minutieux et circonstanciés,
en toute connaissance de cause, et leur évaluation échappe à toute critique.
d)
La recourante considère qu’il n’est pas suffisamment tenu compte de sa problématique
liée à la consommation d’alcool.
Or, l’expert a procédé notamment à un examen psychométrique pour la consommation
d’alcool, comprenant un questionnaire DETA confirmant avec une probabilité de 95,5% une dépendance
éthylique de type épisodique selon l’assurée, un questionnaire AUDIT révélant
une consommation excessive d’alcool dans le sens d’une dépendance éthylique à
utilisation épisodique et un examen biologique avec des résultats de la prise de sang qui sont
compatibles avec une utilisation épisodique plutôt que continue. L’expert a considéré
qu’il s’agissait d’une dépendance éthylique, utilisation épisodique
à un litre de vin rosé certains week-ends depuis l’adolescence au présent et qu’il
s’agissait d’une dépendance primaire car elle avait précédé d’une
décade les rechutes dépressives, n’était pas accompagnée de troubles psychiques
porteurs de limitations fonctionnelles significatives et après l’obtention d’une abstinence,
on constatait une amélioration thymique d’un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique, vers un épisode dépressif léger. Il a relevé qu’il n’existait
pas une anamnèse de toxicodépendance à l’alcool et que la recourante était
abstinente depuis quelques mois.
Le diagnostic de dépendance éthylique avec utilisation épisodique depuis une décade
au présent (F10.26) a été posé après analyse approfondie et a été
motivé.
e)
La recourante voit des contradictions dans le rapport d’expertise. Il lui paraît contradictoire
de constater qu’elle présente des difficultés cognitives en relation avec sa formation
scolaire et de conclure que ses fonctions cognitives sont dans la norme. Puis, elle estime qu’il
est contradictoire que l’expert ait pris des conclusions péremptoires lui reconnaissant une
pleine capacité de travail sans baisse de rendement, alors qu’il a relevé qu’elle
devait poursuivre son traitement médical, le sevrage éthylique et qu’il y a avait lieu
de mettre en place des mesures de réinsertion et un nouvel examen ultérieur.
S’agissant des fonctions cognitives, l’expert a d’abord simplement rapporté les
propos de la recourante indiquant qu’elle avait connu des problèmes de concentration lors
de sa scolarité, puis il a examiné ses fonctions cognitives, notamment sa capacité de
concentration et de mémoire, et a conclu à des fonctions cognitives dans la norme. Il n’y
a ainsi pas de contradiction dans l’appréciation faite par l’expert. On observe par
ailleurs que le Dr R.________ avait relevé une diminution de la concentration dominée par des
inquiétudes familiales et financières, donc sans lien avec les atteintes psychiques. Et la
neuropsychologue M.________ a retenu un profil cognitif situé certes dans les normes inférieures,
mais pas inférieur à la norme, dans un contexte d’une problématique liée au
manque de sommeil et elle a précisé que l’assurée présentait un ralentissement
psychomoteur important associé à une hypospontanéité verbale, ajoutant que l’assurée
répondait essentiellement par oui ou par non et qu’elle étayait peu ses propos, alors
que l’expert a relevé l’excellente interaction de la recourante et ses réponses
sont détaillées, ce qui permet une appréhension plus circonstanciée de la situation.
Pour ce qui concerne la stabilité de son état de santé, l’expert a constaté
une évolution globalement stationnaire depuis 2014 au présent, avec un suivi adéquat dans
la mesure où elle ne prenait pas le latuda et le dormicum qui lui étaient prescrits mais dont
elle n’avait probablement pas besoin. Il a estimé que les chances de guérison des troubles
étaient bonnes en cas de réinsertion professionnelle. Il a ajouté que la situation n’était
pas stabilisée et qu’elle devait être réévaluée dans une année. Il
a évoqué un processus de sinistrose qui risquait de se mettre en place en cas d’absence
de réinsertion professionnelle rapide. En réalité, il n’y a pas de contradiction
dans ces propos, une maladie psychique étant toujours susceptible d’évoluer. L’expert
a noté qu’au jour de l’expertise cette évolution était stationnaire depuis
2014, ce qui permettait de constater une certaine stabilité dans l’état de santé.
Cette conclusion n’est pas critiquable et permet de considérer que la situation est suffisamment
stable au sens du droit de l’assurance-invalidité pour se prononcer.
Pour ce qui concerne la capacité de travail, il y a lieu de distinguer entre la capacité de
travail exigible qui est de 100% et le pronostic pour une reprise professionnelle que l’expert
a considéré comme bon, au moins à temps partiel, dès lors que l’assurée
ne présentait pas de limitation fonctionnelle objectivable. Il a ajouté que le pronostic était
positif d’un point de vue théorique surtout en cas de mise en place de mesures de réinsertion
professionnelle et d’abstinence éthylique. Dans ces conditions, il est admissible de recommander
la mise en place d’un sevrage éthylique ainsi qu’un suivi psychiatrique qui a permis
de stabiliser l’état de la recourante. Il n’y a pas de doute sur le taux de travail
exigible, la question de savoir si l’assurée inspire un pronostic favorable ou pas et à
quel hauteur étant indépendante et en l’occurrence sans portée sur la capacité
de travail exigible. Puis, compte tenu de son obligation de diminuer le dommage, il est admissible d’attendre
de la recourante qu’elle suive des traitements médicaux et un sevrage pour maintenir sa pleine
capacité de travail.
Ces moyens sont donc infondés et doivent être rejetés.
f)
S’agissant des indicateurs à prendre en compte pour l’évaluation de la capacité
de travail, la recourante conteste avoir de bonnes capacités et ressources personnelles et se réfère
notamment au rapport initial de l‘OAI du 26 avril 2016.
Le rapport d’expertise fait référence au rapport initial de l’OAI, donc l’expert
en a eu connaissance. Ce rapport initial, qui a fait suite à l’entretien de détection
précoce, n’a toutefois pas de valeur probante particulière puisqu’il ne constitue
pas une évaluation médicale des ressources de l’assurée mais une analyse de sa situation
dans le but d’évaluer si le dépôt d’une demande de prestations AI est indiqué.
On observe en outre que ce rapport indique que l’assurée ne livre pas beaucoup de détails
sur sa situation professionnelle et personnelle et qu’il n’est pas possible de déterminer
quelles sont ses vraies ressources par rapport à une intégration professionnelle.
S’agissant de ses capacités et ressources personnelles, la recourante a déclaré
elle-même à l’expert que ses relations avec son père et sa sœur étaient
bonnes et celle avec son mari était assez bonne. Elle a en outre expliqué gérer son quotidien
sans difficulté, s’occuper adéquatement de sa fille et passer de bons moments avec son
mari ainsi qu’avec quelques amies. Elle a indiqué qu’elle se réveillait à
7 heures, préparait sa fille pour l’école, l’amenait à pied à l’école,
faisait des promenades avec le chien, préparait les repas, faisait le ménage et les courses.
Elle a ajouté qu’elle voyait ponctuellement sa famille, amenait sa fille à la logopédiste
et à la piscine, et restait avec elle pour passer de bons moments ou faire des jeux. Elle voyait
quasi quotidiennement sa grande sœur, qui venait chez elle et la sortait de chez elle pour boire
un café ou faire une promenade. Pour ce qui concerne les tâches ménagères, l’assurée
recevait l’aide du CMS une fois par semaine mais, pour le reste, elle réalisait seule les
tâches ménagères sans difficulté et s’occupait seule de la lessive sans difficulté.
Elle utilisait les transports publics et s’est rendue seule aux entretiens avec l’expert.
Elle préparait les repas, nettoyait la cuisine et faisait les provisions seule sans difficulté.
Elle faisait les courses simples, sinon son mari les faisait avec elle. En outre, elle partait régulièrement
en vacances. Puis, l’expert a observé que l’assurée avait fait preuve d’une
excellente coopération avec l’expert, sans contact de type psychotique, et qu’elle avait
une bonne présentation, notamment avec des ongles des pieds vernis de rose lors du premier entretien,
et une coupe de cheveux rouge-bordeaux au deuxième entretien, sa sœur l’ayant amenée
chez le coiffeur. Il a détaillé le déroulement d’une journée en reprenant chaque
activité de l’assurée avant de constater qu’elle disposait de bonnes ressources
personnelles (p. 18-19).
Cet indicateur a donc été correctement évalué après un examen minutieux des
ressources de la recourante.
g)
La recourante ne formule pas de grief précis à l’encontre de l’appréciation
par l’expert des autres indicateurs prévus par la jurisprudence pour évaluer la capacité
de travail en cas de troubles psychiques. Il convient toutefois de les passer en revue.
aa)
L’expert a considéré que le trouble dépressif récurrent n’avait pas donné
lieu à des limitations fonctionnelles psychiatriques significatives car il avait objectivé
uniquement une tristesse subjective fluctuante ou légère sans répercussion sur le quotidien,
des difficultés de concentration subjectives, une fatigue subjective sans ralentissement psychomoteur,
sans aboulie, sans isolement social total, mais partiel tout au plus et sans autres limitations objectivables.
L’expert a notamment relevé que l’assurée gardait de bonnes capacités et ressources
personnelles car elle arrivait à gérer son quotidien d’un point de vue psychiatrique,
à regarder la télévision, à avoir des contacts sociaux, à faire des courses
et le ménage léger, à partir en vacances, à s’occuper adéquatement de
sa fille et à passer des bons moments avec son mari. L’expert en a déduit que les indices
de gravité fonctionnelle et de gravité de l’atteinte à la santé étaient
absents d’un point de vue psychiatrique depuis 2014 au présent.
S’agissant du succès du traitement et de la réadaptation, l’expert a relevé
que l’évolution du trouble dépressif récurrent était globalement stationnaire
depuis 2014, avec un traitement antidépresseur au moment de l’expertise, et que la motivation
pour une réadaptation professionnelle était ambivalente dès lors que l’assurée
estimait devoir recevoir une rente AI en raison du fait qu’elle ne pourra pas trouver un emploi
après une pause professionnelle aussi longue.
L’expert a objectivé une cohérence faible entre certaines plaintes subjectives et le
constat objectif, ainsi qu’un décalage entre la fatigue subjective et le constat objectif.
Il a aussi observé que des plaintes de la concentration étaient purement subjectives, s’inscrivant
dans un contexte de trouble de la personnalité émotionnellement labile et dépendante avec
des bénéfices primaires et des bénéfices secondaires clairement exprimés. L’assurée
bénéficiait notamment du soutien de son entourage depuis toujours, mais sans aide nécessaire
au quotidien, et avait financièrement besoin d’une rente. L’expert a en outre considéré
que les plaintes étaient peu plausibles et a retenu une probable exagération des plaintes,
en lien avec les bénéfices primaires et secondaires.
Examinant l’uniformité des limitations dans tous les domaines de la vie, l’expert a
constaté, compte tenu des activités que l’assurée était capable d’assurer,
qu’il n’y avait pas lieu de retenir de limitations fonctionnelles significatives d’un
point de vue psychiatrique de façon uniforme depuis 2014 à ce jour.
S’agissant du poids des souffrances révélées par l’anamnèse, l’expert
a observé que l’assurée présentait une bonne motivation pour un suivi psychothérapeutique
et pour un traitement par antidépresseurs, mais nulle pour les antipsychotiques dont elle estimait
ne pas avoir besoin, ce qui le confortait aussi quant à l’absence de symptômes psychotiques.
L’expert a par conséquent conclu que les indices jurisprudentiels de gravité du trouble
dépressif récurrent n’étaient pas remplis depuis 2014.
bb)
Pour le trouble de la personnalité, l’expert a constaté que celui-ci n’avait pas
empêché l’assurée de travailler sans limitation. En outre, il a rappelé que
les ressources de l’assurée étaient bonnes, qu’elle arrivait à gérer
son quotidien sans difficulté d’un point de vue psychiatrique, à avoir une vie sociale,
à partir en vacances, à gérer sa fille sans difficulté, à passer des bons moments
avec son époux. L’expert n’a ainsi retenu aucune répercussion de ce trouble sur
la capacité de travail.
cc)
S’agissant de la dépendance éthylique primaire avec utilisation épisodique depuis
l’adolescence, l’expert a rendu son rapport avant la nouvelle jurisprudence instaurant l’application
de la grille des indicateurs en cas de syndrome de dépendance. Toutefois, on peut reprendre ses
observations pour constater que ce syndrome n’influence pas la capacité de travail de la recourante.
Il ne résulte en effet pas de l’anamnèse que les épisodes d’alcoolisations
aiguës aient eu une répercussion dans les différents domaines de la vie de la recourante,
sous réserve de son hospitalisation. On constate qu’elle a été en mesure de tenir
un ménage et s’occuper d’enfants dans le cadre de son emploi d’employée de
maison, à la satisfaction de ses employeurs. Le contexte social et les ressources personnelles de
la recourante sont favorables comme indiqué plus haut. L’expertise recommande un sevrage éthylique
afin de maintenir sa capacité de travail et relève que la recourante est dans une période
d’abstinence ; l’assurée est donc accessible à un sevrage, lequel est efficace.
Partant, le syndrome de dépendance n’a pas d’influence sur la capacité de travail.
dd)
La recourante soulève à tort que l’expert n’examine pas l’interaction entre
les différents diagnostics.
L’expert a notamment constaté que la dépendance éthylique n’était pas
accompagnée de troubles psychiques porteurs de limitations fonctionnelles significatives et qu’en
période d’abstinence, on observait une amélioration thymique d’un épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique vers un épisode dépressif léger. En outre,
lorsqu’il a examiné la gravité du trouble dépressif récurrent, il a retenu
que ce trouble évoluait dans le contexte d’un trouble de la personnalité labile et dépendante.
La prise en compte de l’interaction de ces différents troubles dans l’évaluation
de la capacité de travail ressort également dans les appréciations des différents
indicateurs.
Ce moyen est donc infondé et doit être rejeté.
h)
En définitive, le rapport d’expertise satisfait aux critères jurisprudentiels. L’évaluation
de l’état de santé et la répercussion des atteintes sur la capacité de travail
font l’objet d’une étude circonstanciée. Le rapport se fonde sur une analyse complète
de l’assurée et prend en considération ses plaintes et les avis médicaux au dossier.
Ses conclusions sont claires, motivées et ne souffrent pas de contradictions. Les conclusions différentes
de certains médecins traitants ne sont pas de nature à remettre en cause les constatations
de l’expert qui avait connaissance de l’ensemble des aspects de la problématique et
les a pris en compte dans son évaluation.
Les conclusions de l’expert, convaincantes, peuvent être suivies, de sorte que la décision
de l’intimé de rejeter la demande de prestations AI faute d’atteinte invalidante est
justifiée et doit être confirmée.
6.
L’état de fait déterminant étant suffisamment établi, il n’y a pas lieu
de mettre en œuvre une nouvelle expertise, la réquisition de la recourante dans ce sens devant
être rejetée.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais
est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD).
c)
Il n’y a au demeurant pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 13 février 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de H.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Guyaz, avocat (pour H.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :