vd_findinfo · AP / 2010 / 215 · 2010-07-02 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE, RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DE VÉHICULE, DOMMAGE MATÉRIEL | 451 ch. 3 CPC, 452 CPC, 61 al. 2 LCR

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 02.07.2010 AP / 2010 / 215

TRIBUNAL
CANTONAL
363/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
2 juillet 2010
_________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Denys et Krieger
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
61 al. 2 LCR; art. 451 ch. 3, 452 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
Q.________
,
à Rolle, contre le jugement rendu le 2 novembre 2009 par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant le recourant d’avec
C.________
,
à Satigny et
J.________
,
à Lausanne.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 2 novembre 2009, dont la motivation a été notifiée aux parties le 13 avril
2010, le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte a rejeté les conclusions prises
par Q.________ dans sa demande du 31 août 2007, telles que réduites à l'audience de jugement
du 2 novembre 2009 (I), rejeté les conclusions reconventionnelles prises par J.________ et C.________
dans leur réponse du 13 décembre 2007 (II), fixé les frais de justice à 3'625 fr.
75 pour le demandeur et 1'450 fr. pour les défendeurs, solidairement entre eux (III) et dit que
le demandeur doit payer aux défendeurs, solidairement entre eux, la somme de 5'160 fr. à titre
de dépens (IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, qui est le suivant:
"
1.
a)              Le demandeur Q.________,
retraité, est né le [...] en France, à La Seyne-sur-Mer (Var). Afin de compléter
sa rente AVS, dont l’instruction n’a pas pu établir le montant, il a développé
une activité de vente de produits naturels d’ « aloe vera » en Suisse, en France
et au Portugal, laquelle lui rapporte environ 3’000 fr. par mois, Il est titulaire d’un livret
B pour étrangers depuis le 1
er
mai
2003.
Le défendeur C.________ est né le [...] à Lausanne. II est assuré en responsabilité
civile auprès de J.________, codéfenderesse.
b)              Le 16 juillet 2002,
le demandeur a acheté un véhicule de marque « Ford Mondeo » pour un montant de 7’625
euros auprès de la société [...]. Le demandeur estime ce prix exceptionnel compte tenu
de sa date d’immatriculation et de son kilomètrage. Il a soumis cette question à l’expertise
judiciaire. Lors de la déclaration en douane Suisse le 3 mai 2005, il a estimé la valeur de
son véhicule à 15’000 fr. (pièce 5). L’instruction n’a pas permis d’établir
si comme l’affirme le demandeur, ce véhicule était réellement accidenté lors
de son acquisition par ce dernier. II n’est pas non plus établi que le demandeur ait fait
rénover ce véhicule entièrement à ses frais. En effet, le témoin amené
D.________ ne s’est pas présentée à l’audience de jugement. Au surplus, s’agissant
de l’amie du demandeur, son témoignage n’aurait pu être retenu que dans la mesure
où il avait été corroboré par d’autres éléments du dossier, ce qui
n’est pas le cas s’agissant de ces deux derniers points.
Le véhicule du demandeur a été immatriculé sous n° de plaques [...] et assuré
en responsabilité civile auprès de H.________. Le demandeur a entretenu son véhicule,
le laissant à réitérées reprises auprès de concessionnaires Ford ou de son carrossier
(pièces 6; 7 ; 22 ; 23).
c)              Le défendeur possède
un véhicule de marque « Nissan Micra », immatriculé [...] et assuré en responsabilité
civile auprès de la défenderesse J.________.
2.
a)              Le samedi 24 juin 2006,
aux alentours de 08h00, le demandeur circulait sur l’autoroute A1 en direction de Lausanne, sur
la voie de gauche, à la vitesse autorisée. Il prétend qu’il se rendait à un
colloque professionnel, à Estavayer-le-Lac (FR), ce qui n’est pas établi. Il était
accompagné de son amie, Mme D.________, laquelle était assise sur le siège passager avant
du véhicule (pièce 1, p. 3). Le défendeur circulait dans la même direction, sur la
voie de droite, à une vitesse supérieure à celle du demandeur. A une certaine distance
du demandeur, le défendeur s’est porté sur la voie de gauche, pour manifester son intention
de dépasser. Le défendeur lui a fait des appels de phares. Ces derniers restant sans effets,
il s’est remis sur la voie de droite.
Le demandeur et le défendeur sont finalement entrés en collision. La Police cantonale vaudoise
a établi un rapport le 10 juillet 2006 (pièce 1) et tant le demandeur que le défendeur
ont leur propre version des faits en ce qui concerne les circonstances et les causes de l’accident
litigieux. Ils fondent chacun leur version des faits sur le rapport de police précité. En ce
qui concerne la passagère du demandeur, Mme D.________, il n’est pas établi qu’elle
ait été témoin des manoeuvres ayant précédé l’accident. Vu ses liens
avec le demandeur, son témoignage n’aurait de toute manière pu être retenu que dans
la mesure où il avait été corroboré par d’autres éléments du dossier
(cf. consid. 1b), p. 2 ci-dessus).
b)              Le demandeur était
choqué, selon lui, au moment de sa déposition. Il dit notamment «
(...)
j’ai ressenti un violent choc à l’arrière gauche, ce qui m’a fait perdre
le contrôle de ma Ford. Celle-ci, en dérapage vers la droite, termina sa course, avec l’avant,
contre la glissière latérale
»
(pièce 1). Le demandeur a donc été réentendu le 27 juin 2006 au Centre d’intervention
régionale (CIR) de Bursins. A cette occasion, il a confirmé sa version des faits, tout en apportant
des précisions quant au déroulement de l’accident. Le rapport de police du 10 juillet
2006 relève quant à lui que l’état de santé des deux conducteurs était
« en ordre » (pièce 1, p. 3). La déposition du demandeur est libellée comme
suit (pièce 1):
«
Déposition(s)
-participant(s)
M.
Q.________:
“Je
circulais de Rolle vers Lausanne, sur la voie de gauche, à 100 km/h. D’un coup, j’ai
reçu un grand choc à l’arrière et mon véhicule a heurté de plein fouet
la glissière latérale. Je précise qu’avant le choc je n’ai pas freiné
et je ne peux vous donner d’autres précisions concernant l’accident. J’étais
attaché, je n’étais pas pressé et ne suis pas blessé”.
M.
Q.________, réentendu au CIR Oursins, le 27.06.2006:
“Samedi
24.06.2007 (recte: 2006), vers 08h00, je roulais sur l’AR A1, vers Lausanne, sur la voie gauche,
à 120 km/h environ et je venais de terminer un dépassement. Soudain, j’ai été
rejoint par une voiture de couleur foncée. Le conducteur de celle-ci m’a suivi à courte
distance, soit 3-4 mètres, et m’a adressé des appels de phares, afin que je libère
la voie. Alors que je m’apprêtais à me déplacer sur la voie droite, cet usager m’a
alors devancé par la droite, jusqu’à ma hauteur. En effet, il a été contraint
de ralentir, car il rejoignait un train routier. J’ai alors poursuivi sur ma lancée et l’ai
alors dépassé normalement. Sitôt après, alors que je doublais le poids-lourd, le
conducteur de la voiture foncée s’est à nouveau positionné derrière moi, à
5-6 mètres de ma Ford Mondeo. Je ne me rappelle plus si ce conducteur m’a adressé à
nouveau des appels de phares. Soudain, alors que je me trouvais toujours à gauche, j’ai ressenti
un violent choc à l’arrière gauche, ce qui m’a fait perdre le contrôle de
ma Ford. Celle-ci, en dérapage vers la droite, termina sa course, avec l’avant, contre la
glissière latérale. Je précise que j’ai freiné seulement après le choc,
pas avant. A aucun moment, j’ai freiné intempestivement pour gêner l’autre usager.
L’autre conducteur en cause m’a appelé le 25.06.2006, vers 1820 (sic), avec le no [...],
pour me demander comment j’allais. Lors de cette conversation, il m’a demandé de ne
pas parler de son comportement, soit de sa façon de m’avoir doublé à droite et à
gauche. J’étais attaché et j’ai des douleurs aux genoux. Ma femme et moi avons
été consulter la Dresse [...] à Rolle. Je précise que lorsque les gendarmes sont
arrivés, j’étais choqué, raison pour laquelle je n’ai pas pu donner une explication
plausible. J’ajoute que le conducteur du train routier a ralenti à l’endroit de l’accident,
sans toutefois s’arrêter. Je n’ai donc pas ses coordonnées, ainsi que celle d’une
automobiliste qui s’est arrêtée” ».
c)              Le défendeur a
été entendu le jour de l’accident, tout comme le demandeur, puis le 5 juillet 2006 au
CIR de Bursins. Sa déposition est libellée comme suit:
«
Déposition(s)
-participant(s)
(…)
M.
C.________:
“Je
roulais de Genève en direction de Lausanne, par l’autoroute. Je circulais à 120-130 km/h,
lorsque j’ai rejoint une Chrysler verte, qui se trouvait sur la voie gauche, sans raison. Je me
suis alors placé derrière cette auto, à 25 mètres environ. Après plus d’un
kilomètre, comme cette voiture se trouvait toujours sur la voie gauche, alors que celle de droite
était libre, je me suis rapproché à 10-15 mètres et ai adressé quelques appels
de phares à l’autre conducteur. Soudain, alors que nous roulions toujours à 120-130 km/h,
le conducteur de la Chrysler a freiné sans raison. Je précise qu’aucun véhicule
ne précédait cette machine. Comme j’étais trop près pour éviter la collision
en file, j’ai tenté de passer entre la glissière centrale et la Chrysler. Durant cette
manoeuvre, j’ai malgré tout heurté la glissière centrale. Suite à cela, j’ai
violemment percuté la Chrysler et l’ai projetée contre la glissière droite de l’autoroute.
Je précise encore que je n’ai pas tenté de dépasser la Chrysler mais qu’il
s’agissait d’une manoeuvre d’évitement."
M.
C.________, réentendu au CIR Bursins, le 05.07.2006.
“Samedi
24.06.2007, vers 0800 (sic), je roulais sur l’AR A1, vers Lausanne, sur la voie gauche, à
120-130 km/h environ. Je me trouvais à une centaine de mètres derrière une Ford Mondeo,
qui ne voulait pas se rabattre sur la voie droite, malgré que celle-ci soit dépourvue de circulation.
Je me suis alors rapproché à 5-10 mètres environ, tout en faisant des appels de phares
afin que ce conducteur libère la route. Enervé, je me suis déplacé sur la voie droite
et j‘ai accéléré pour le dépasser, jusqu’à ce que je rattrappe une
camionnette rouge. Alors que je me trouvais à 50-100 mètres de celle-ci, je me suis à
nouveau déplacé sur la voie gauche, afin de la dépasser. Soudain, la Ford Mondeo que j’avais
auparavant contourné par la droite, m’a fait des appels de phare et m’a devancé
sur la voie droite, avant de me faire une queue de poisson en se rabattant entre mon véhicule et
la camionnette rouge. Je me trouvais alors près de la Ford Mondeo, dont le conducteur a subitement
freiné une première fois pour une raison que j’ignore. Il a ensuite freiné une deuxième
fois et j’ai donné un coup de volant à gauche, afin de passer entre son véhicule
et la glissière centrale de sécurité, en vain. J’ai alors heurté l’arrière
de la Ford, qui a été projetée contre la glissière latérale. J’étais
attaché et ne suis pas blessé. Je précise que j’étais pressé de me rendre
à un tournoi de football à Lausanne, qui devait débuter à 0815. Je rajoute également
que je n’ai pas dit toute la vérité aux gendarmes, le jour de l’accident, car j’était
en état de choc et j’avais peur des sanctions pénales."
».
Il ressort en outre ce qui suit du rapport de police du 10 juillet 2006 (pièce 1):
«
(…)
Circonstances
Tout
d’abord, il est à relever que les déclarations prisent (sic) sur place, ne m’ont
pas permis de déterminer les causes réelles de l’accident, ces deux usagers se rejetant
mutuellement les fautes. Dès lors, choqués selon eux, MM. Q.________ et C.________ ont été
convoqués ultérieurement au CIR de Bursins, où ils ont à nouveau été entendus.
De ces auditions, quasi totalement contradictoires, il est ressorti que ces conducteurs s’impliquaient
à divers degrés sur le déroulement de l’accident, qui aurait été consécutif
à des contournements par la droite. Les faits ce seraient produits comme suit:
M.
C.________ circulait vers Lausanne, sur la voie gauche, à 120-130 km/h environ, une centaine de
mètres derrière la Ford Mondeo, pilotée par M. Q.________, à 120 km/h. Après
avoir parcouru un kilomètre environ, il s’approcha de ce dernier, laissant un intervalle de
5 à 10 mètres entre les deux machines, et lui adressa des appels optiques, afin qu’il
libère la voie de gauche, ce qui est, jusqu’à ce moment, confirmé par M. Q.________.
Pour
la suite, selon la déclaration de M. C.________, comme la voie de droite était dépourvue
de circulation, il aurait contourné par la droite la Ford de M. Q.________ lequel, probablement
vexé, après avoir effectué des appels de phares, aurait aussitôt effectué la
même manoeuvre. S’étant rabattu à courte distance de l’avant de sa Nissan
(queue de poisson), M. Q.________ aurait freiné, l’obligeant à tenter de passer entre
la glissière centrale et la Ford Mondeo. Toutefois, lors de cette manoeuvre, l’avant droit
de son auto percuta l’arrière de celle de M. Q.________, laquelle, en dérapage, partit
vers la droite et heurta, avec l’avant la glissière latérale, pour finalement s’immobiliser
sur la bande d’arrêt d’urgence, à contresens. Quant à la Nissan C.________,
elle termina sa course sur la même voie de détresse, l’avant dirigé vers le Jura.
Pour
M. Q.________, après l’avoir talonné, M. C.________ se serait déplacé sur la
voie droite et l’aurait devancé jusqu’à sa hauteur, puis aurait été contraint
de ralentir, rejoignant un autre véhicule sur cette voie. Par la suite, toujours selon M. Q.________,
l’autre usager se serait à nouveau collé derrière lui, puis aurait heurté l’arrière
de sa Ford, lui faisant ainsi perdre la maîtrise de celle-ci, qui partit vers la droite, en dérapage.
(…)
Traces
et indices
Des
traces de dérapage, laissées par les roues de l’auto pilotée par M. Q.________,
se remarquaient sur la voie droite, ainsi que sur la bande d’arrêt d’urgence, entre
les km 56.650 et 56.750.
Point(s)
de choc
1)
autos C.________ / Q.________: approximativement au centre de la voie gauche, au km
56.650.
2)
auto Q.________ / glissière latérale au km 56.680.
(…)
-
témoin(s)
Mme
D.________, passagère avant de l’auto pilotée par M. Q.________, entendue téléphoniquement
le 10.07.2006, dès 1930, a déclaré ne pas avoir vu le déroulement de l’accident.
Aucun
autre témoin n’a été identifié.
(...)
Remarques
M.
Q.________, mis en cause par M. C.________ pour les appels de phares, le contournement par la droite,
le déplacement sans égards (queue de poisson) et le freinage intempestif, n’a admis aucune
de ces fautes. Aucun élément ou témoignage permettant d’orienter nos recherches
n’ont pu être recueillis pour nous permettre d’infirmer ou d’affirmer l’une
ou l’autre de ces déclarations. En cas de fait nouveau, un rapport complémentaire sera
établi sans délai.
(…)
Cause(s)
et dénonciation(s)
M.
Q.________ pourrait, si l’on tient compte de la déclaration de M. C.________, qui l’aurait
contourné par la droite en raison d’une utilisation abusive de la voie gauche, avoir fait
des appels optiques de jour sans nécessité, puis contourné à son tour ce dernier
par la droite. Par la suite, étant revenu à courte distance de l’usager dépassé
(queue de poisson), il aurait freiné sans nécessité, provoquant ainsi un accident. Si
cela était réellement le cas, il aurait ainsi enfreint les dispositions des articles 34, alinéa
1 & 3, 35, alinéa 1, 40. 44, alinéa 1, de la LCR, 7, alinéa 1, 8, alinéas 1 &
3, 10, alinéa 1, 12, alinéa 2, et 29, alinéa 1, de l’OCR.
(…)
M.
C.________ a, de son propre aveu, circulé à une distance insuffisante en file (talonnement),
tout en faisant un usage abusif de ses avertisseurs optiques, de jour. De plus, il a contourné un
usager par la droite, pour le dépasser. Il a enfreint les dispositions des articles 34, alinéa
4,35, alinéa 1, 40, de la LCR 8, alinéa 3, 12, alinéa 1, et 29, alinéa 1, de l’OCR.
d)
Le 4 juillet 2006, Z.________, expert auprès de E.________, à Renens, a établi un rapport
d’expertise privé sur mandat de la défenderesse J.________ (pièce 102). Il en ressort
notamment ce qui suit:
«
Dommage(s)
constaté(s)
Arrière
: angle arrière gauche totalement écrasé.
Pare-chocs
: jupe, hayon, aile gauche et plancher hors d’usage.
Avant
:
tous les éléments carross. totalement écrasés y compris système clim. et refroid.
armature front, coque pliée.
(…) ».
Huit photos du véhicule du demandeur sont annexées à ce rapport privé, qui démontrent
que l’aile et l’arrière gauche de ce véhicule ont été endommagés
et que plus de la moitié du pare-chocs est totalement écrasée.
e)              La gendarmerie, vraisemblablement
déjà présente sur l’autoroute, est arrivée sur les lieux à peine quelques
minutes plus tard. L’instruction n’a pas permis d’établir si à ce moment-là,
le demandeur et sa passagère étaient déjà sorti de leur véhicule ou si la gendarmerie
les a aidés à le faire. On ne sait pas non plus si comme l’affirme le demandeur, sa passagère
était encore choquée et n’aurait ainsi pas pu répondre aux questions des gendarmes.
On sait cependant qu’elle a déclaré ne pas avoir vu le déroulement de l’accident
(pièce 1, p. 3). Par contre, il n’est pas établi qu’elle ait vu les manoeuvres
qui l’ont précédé.
Selon le défendeur, une automobiliste se serait présentée comme secouriste et se serait
arrêtée deux à trois minutes après l’accident. Elle aurait donné un gilet
jaune au demandeur, à sa passagère, et au défendeur et invité ces derniers à
se mettre derrière la glissière latérale. Ensuite, elle aurait débranché les
batteries des deux véhicules et conseiller au défendeur d’appeler la police, ce qu’il
aurait fait. A l’arrivée des gendarmes, environ un quart d’heure après, la secouriste
aurait repris les gilets et quitté les lieux.
Cela étant, l’instruction n’a pas permis d’établir l’état de fait
décrit ci-dessus, la police cantonale ayant déclaré, par courrier du 24 juillet 2008,
qu’elle ignorait l’identité de la secouriste, qui devait être citée comme
témoin.
f)              Le demandeur prétend
que Ie lendemain de l’accident, soit le 25 juin 2006, le défendeur l’aurait contacté
par téléphone et lui aurait demandé de taire les circonstances exactes de l’accident,
ce que le demandeur aurait refusé. L’instruction n’a pas permis de confirmer cet état
de fait, le témoin D.________ n’ayant pas été entendu.
3.
a)              La voiture du demandeur
a subi un dommage total lors de l’accident, Il en va de même, selon lui, d’un ordinateur
portable qui se trouvait dans le véhicule au moment de l’accident, Il ressort à cet égard
de la pièce 10 (traduction libre de l’allemand) que l’entreprise [...], à Hünenberg
a effectué un devis en faveur de [...] pour un montant de 1’318 fr. 10 et pour un ordinateur
de modèle Luzon X 21 («
Totalschaden
nach Unfall
»). En outre, il ressort de la
pièce 25 qu’un informaticien a transféré les données de l’ordinateur
portable détruit sur un nouvel ordinateur portable de modèle «
Littelbit
X 22
» pour le demandeur. Ce dernier affirme
que son GPS, d’une valeur de 3’200 fr., a aussi été endommagé lors de l’accident.
A ce titre, il a produit quittance d’achat de ce GPS (pièce 11). Les frais de réparation,
de désinstallation et d’installation du GPS dans le nouveau véhicule du demandeur se
sont élevés à 950 fr. (pièce 12). Le véhicule du demandeur a été remorqué
le jour de l’accident par la société N.________ (pièce 13). Cette dernière
a amené le véhicule au siège de l’entreprise de démolition B.________, à
Dorénaz, qui a accepté de reprendre l’épave de celui-ci pour la somme de 800 francs.
B.________ s’est acquittée de la facture de N.________ à hauteur de 581 fr. 05, restituant
le solde (218 fr. 95) au demandeur. Selon ce dernier, la valeur vénale de son véhicule lors
de l’accident s’élevait à 16000 fr. au moins. Il a soumis cette question à
l’expertise judiciaire. Il fait également valoir qu’il avait acquis un nouveau jeu de
pneus le jour de l’accident pour un montant qui s’éleverait en tout cas à 800 francs.
L’instruction n’a pas permis d’établir s’il avait réellement acquis
un nouveau jeu de pneus le jour de l’accident, aucun témoin n’ayant été entendu
sur ce point. A tout le moins, on peut relever que, selon facture du 27 octobre 2004 (pièce 22),
le demandeur avait fait procéder au montage et à l’équilibrage de 4 pneus pour un
montant de 141 francs. En outre, la valeur de remplacement du véhicule calculée selon les directives
Aseai par le bureau E.________ (pièce 102) s’élève à 9’500 francs. Ce
calcul ne prend pas en compte le GPS qui avait été installé par le demandeur. Ainsi, le
demandeur estime que le calcul de la valeur de remplacement effectué par E.________ et tous véhicules
est inexacte. En outre, il met en doute la force probante de cette expertise privée, considérant
qu’elle n’a a jamais été effectuée sur son ordre, mais par le dépanneur
qui selon lui a intérêt à sous évaluer la valeur du véhicule afin de rembourser
le moins d’argent possible au propriétaire de la voiture accidentée. Sur ce dernier point,
on peut relever que l’expertise a été effectuée non pas par un dépanneur, mais
par un expert (cf. consid 2 d) ci-dessus).
Dans l’intervalle, le demandeur s’est procuré un nouveau véhicule, soit une Skoda
Fabia Combi.
b)              Le demandeur prétend
que suite à l’accident, il a souffert de douleurs aux genoux et d’un choc post-traumatique
et qu’il a dû se rendre à réitérées reprises en consultation chez la Dresse
[...]. Dit médecin lui aurait prescrit un repos total de trois mois. Durant cette période,
le demandeur n’aurait plus été en mesure d’exercer son activité de vente de
produits naturels à base d’ « aloe vera », soit notamment la vente directe de ces
derniers. Il chiffre sa perte de gain à 6’000 fr. au moins. L’instruction n’a
pas permis d’établir cet état de fait, d’une part, parce que le témoin D.________
n’a pas été entendu et d’autre part en raison du fait que le demandeur n’a
pas été en mesure de produire un certificat médical de la Dresse [...].
c)              Le coût des interventions
du conseil du demandeur avant procès s’élève à 2’690 fr. (pièce
21).
d)              Le demandeur a ainsi
contacté son assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur, H.________.
Cette dernière aurait prié le demandeur, selon ses dires, de s’adresser directement à
l’assurance responsabilité civile du défendeur, soit la défenderesse J.________.
Après plusieurs contacts avec cette dernière, le demandeur dit qu’il était persuadé
qu’elle allait l’indemniser pour la perte de son véhicule.
e)              Le défendeur a
payé 1‘500 fr. d’honoraires d’avocat avant l’ouverture d’action (le
4 septembre 2007), puis 860 fr. 80 par la suite (pièces 103 et 104). Son véhicule valait 1’228
fr. au moment de l’accident (pièce 105). [...] a payé le dépannage et l’immobilisation
de ce véhicule, à l’exclusion de l’évacuation de l’épave, par 150
francs.
f)              Le 21 septembre 2006,
sur dénonciation, la Préfecture de Morges a condamné le défendeur à 450 fr.
d’amende, plus 125 fr. de frais, pour avoir contourné le demandeur par la droite, en violation
de la LCR et de son ordonnance. Le demandeur a été cité à comparaître devant
le Préfet de Morges le 18 octobre 2006. lI a été libéré de toute prévention
pénale dans le cadre de l’accident. Il a contesté que le défendeur l’ait dépassé
par la droite, en soutenant que ce dernier l’avait devancé par la droite jusqu’à
sa hauteur et qu’il avait ensuite été contraint de ralentir, car il rejoignait un train
routier (pièce 1, p. 2). Son conseil relève pour le surplus que le défendeur a admis en
cours de procédure avoir effectué des dépassements dangereux (pièce 18, p. 2).
4.
a)              Par courrier du 13 novembre
2006, la défenderesse J.________ a fait parvenir au demandeur sa position définitive quant
à la prise en charge des dommages en relation avec l’accident du 24 juin 2006. Il en ressort
notamment ce qui suit:
«
(...)
la preuve d’une év faute de circulation à charge de notre preneur d’assurance n’a
pas été rapportée à satisfaction de droit (...) nous sommes au regret de devoir vous
confirmer notre position de principe de ne pas donner une suite favorable à cette affaire
».
b)              Le conseil du demandeur
a répondu à J.________ par courrier du 6 décembre 2006. II en ressort notamment ce qui
suit:
«
(...)
au vu du rapport de police du 10 juillet 2006 relatif à l’accident mettant en cause votre
assuré et mon mandant, la responsabilité de C.________ ne fait pas de doute. Vous ne pouvez
en effet que constater que selon ledit rapport votre mandant a percuté par l’arrière
le véhicule de Monsieur Q.________. En outre, votre assuré a changé à deux reprises
de version, dont les unes sont aussi invraisemblables que les autres. (...) Je passe en outre le fait
que votre assuré, âgé de 34 ans, pressé de surcroît ne fera croire à personne,
ayant admis en cours de procédure avoir à tout le moins it des dépassements dangereux,
qu’il aurait été poursuivi, rattrappé, puis ensuite victime d’une queue de
poisson par un homme âgé de 65 ans, qui, sans être pressé, se rendait à un colloque
important, avec un passager de surcroît (...)
».
c)              La défenderesse
J.________ a répondu notamment comme suit au courrier précité, confirmant son courrier
du 13 novembre 2006 :
«
(...)
M. Q.________, dans sa mémoire fluctuante et sélective, a sans aucun doute oublié de vous
informer qu’à plusieurs reprises, il a clairement menacé de mort le collaborateur précédemment
en charge de ce dossier, que ce soit à l’occasion de communications téléphoniques
dûment protocolées ou lors d’un entretien devant témoins en nos bureaux. (...) Compte
tenu de ce qui précède, nous ne pouvons que vous confirmer la teneur claire de notre courrier
du 13 novembre 2006 à l’adresse de votre mandant, par lequel nous l’informions de “notre
position de principe de ne pas donner une suite favorable à cette affaire” (...)
».
Le demandeur a effectivement proféré des menaces à l’encontre de W.________, employé
de commerce auprès de la défenderesse J.________. Il s’est très rapidement emporté.
Entendus comme témoins, W.________ et sa collègue K.________ l’ont confirmé. Selon
W.________, une attitude aussi virulente est très rare dans le domaine des assurances. K.________
a été choquée par le comportement du demandeur.
d)              Par courrier du 11 janvier
2007, le conseil du demandeur a pris acte du refus de la défenderesse J.________ de refuser d’entrer
en matière sur une indemnisation du dommage de son client.
5.
a)              En cours de procès,
sur proposition du demandeur, un expert a été mis en oeuvre en la personne de G.________. Celui-ci
a déposé son rapport le 10 novembre 2008. Il en résulte en bref ce qui suit:
-à la question de savoir si le prix d’acquisition du véhicule du demandeur était
exceptionnel compte tenu de sa date et de son kilométrage, l’expert a répondu que le
prix de 7’625 euros n’était pas exceptionnel, car le véhicule avait été
vendu accidenté et sans garantie;
-selon l’expert, après une étude du marché en juin 2006, la valeur de ce véhicule
était selon Eurotax jaune (vente) de 7’798 fr. et de 5’184 fr. à l’Eurotax
bleu (reprise). L’étude montre que la valeur est légèrement plus élevée
que la cote Eurotax, mais en tout cas pas de 16’000 francs. La valeur du marché était
de 8’750 fr, selon la taxation Audavalu jointe au rapport d’expertise, ici reproduit en photocopie.
-à la question de savoir si les photographies du rapport d’expertise privé Z.________
(pièce 102) démontraient tant la violence de l’impact sur le véhicule du demandeur
que le fait que le défendeur avait bel et bien percuté par l’arrière le véhicule
du demandeur, l’expert a répondu que les dommages sur l’arrière gauche du véhicule
Q.________ n’étaient probablement pas dus entièrement au choc avec le véhicule C.________,
mais également avec une glissière et que de ce fait, il n’arrivait pas à se prononcer
sur la violence du choc entre les deux véhicules.
-enfin, en ce qui concerne le caractère crédible de la version du défendeur, en ce sens
qu’en glissant le long de la glissière, il aurait percuté « par richochet »,
lors de la manoeuvre d’évitement, la moitié arrière du véhicule du demandeur
de telle sorte que celui-ci soit entièrement détruit, l’expert est d’avis que le
véhicule du demandeur, à voir les photos du rapport d’expertise privé Z.________
(pièce 102), a bien touché les glissières sur l’avant du véhicule puis sur
le côté gauche.
b)              Le 12 janvier 2009,
le demandeur a requis un complément d’expertise, posant deux questions à l’expert.
L’expert y a répondu en déposant un complément d’expertise le 16 avril 2009.
La première question complémentaire du demandeur était la suivante:
«
Les
références EUROTAX Jaune et Bleu indiquées par l’expert sont fonction d’une
date de taxation au 10.11.2008 (offre comparative). S’agissant d’un véhicule importé,
acquis initialement en France, Monsieur Q.________ souhaiterait que l’expert produise les références
EUROTAX Jaune et Bleu date valeur au
24
juin 2006
.
Par
ailleurs, l’expert n’a tenu compte que de la valeur de l’équipement valorisé
initialement à Chf. 2630.- avec un amortissement de 75 % environ ‘(la valeur totale retenue
est de 25,6 %). Sachant que l’équipement était neuf à savoir qu’il a été
ajouté peu avant l’immatriculation en Suisse n’aurait-il pas fallu ne pas amortir cet
équipement, soit ne pas tenir compte de cet équipement dans la valeur à neuf du véhicule,
puis rajouter la contre-valeur de celui-ci après la détermination de la valeur de base (32’900
x 25,6 % + 2630.- = Chf. 11052,40)?
En
fonction de ces deux précisions, est-ce que la valeur du véhicule retenue par l’expert
est identique et si non quelle est la valeur finalement retenue par celui-ci? ».
L’expert a répondu comme il suit à cette première question complémentaire du
demandeur:
«
Les
références EIJROTAX jaune et bleu indiquées dans mon rapport du 10 novembre 2008 concernent
bien la taxation au mois de juin 2006, la date du 10.11.2008 est la date du calcul et non la date de
taxation (ci-joint, copie de cette taxation).
Selon
EUROTAX, les taxations ne concernent pas les véhicules qui ont été accidentés, les
valeurs de ces derniers ont une valeur inférieure à la taxation selon Eurotax. Les prix indicatifs
Eurotax ne sont pas valables pour les véhkules pour les importations directes ou avec un numéro
d’homologation X.
La
valeur des équipements (qui augmentent la valeur) est calculée d’après la valeur
vénale (actuelle), ce qui signifie dans une proportion identique au véhicule lui-même.
De
ces faits, la valeur du véhicule indiquée dans mon rapport du 10 novembre 2008 est justifiée
».
La seconde question complémentaire du demandeur était la suivante:
«
Dans
sa réponse l’expert ne peut pas se déterminer sur la violence du choc, mais semble sous
entendre que le véhicule Q.________ a bien été percuté par l’arrière par
le véhicule C.________.
Est-ce
que l’expert peut confirmer pour la clareté du débat que le véhicule du défendeur
a bel et bien percuté par l’arrière le véhicule du demandeur?
».
L’expert y a répondu comme suit:
«
Uniquement
sur les photos fournies, il est certain que l’arrière du véhicule du demandeur a été
endommagé par une glissière, mais sur ces photos, je ne trouve pas d’indice d’un
choc proventant directement depuis l’arrière
».
c)              Au vu du rapport et
du complément de l’expert G.________, on retiendra que le prix d’acquisition du véhicule
du demandeur n’était pas exceptionnel, car ce dernier l’avait acquis accidenté
et sans garantie.
6.
Par demande du 31 août 2007, Q.________ a pris la conclusion suivante, avec suite de frais et dépens:
1. Monsieur C.________ et la
J.________ sont conjointement et solidairement débiteurs et doivent prompt paiement à Monsieur
Q.________ de la somme de CHF 28'339,15 (vingt-huit mille trois cents trente-neuf francs et quinze centimes)
avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 juin 2006.
Dans leur réponse du 13 décembre 2007, les défendeurs C.________ et J.________ ont conclu
au rejet et pris la conclusion reconventionnelle suivante, sous suite de frais et dépens:
«
Que
le demandeur est le débiteur du défendeur
C.________
de la somme de fr. 3’738,80 (trois mille sept cent tente huit francs et huitante centimes) et lui
doit immédiatement paiement de cette somme avec intérêts à 5% l’an dès
le 25 juin 2006
».
Lors de l’audience de jugement du 2 novembre 2009, plaidant pour son client, le conseil du demandeur
a déclaré qu’il réduisait sa conclusion I prise au pied de sa demande à 14'289
francs."
En droit, le premier juge a considéré que le demandeur, Q.________, avait subi un dommage total
de 12'390 fr., soit 8'750 fr. correspondant à la valeur vénale du véhicule au moment de
l'accident, 950 fr. pour les frais de réparation et d'installation du GPS et 2'690 fr. à titre
de frais d'intervention de son avocat avant procès. Le président a estimé qu'il existait
un rapport de causalité naturelle entre l'accident et le dommage subi par le demandeur, mais que
le rapport de causalité adéquat entre le comportement reproché au défendeur C.________
et le dommage subi par le demandeur faisait défaut. En outre, il a indiqué que la faute exigée
par l'art. 61 al. 2 LCR (Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière,
RS 741.01) n'avait pas été prouvée par le demandeur à l'encontre de C.________. Le
premier juge a ainsi rejeté les conclusions prises par Q.________ dans sa demande du 31 août
2007 et réduites à l'audience de jugement du 2 novembre 2009. S'agissant de la demande reconventionnelle
des défendeurs J.________ et C.________, le premier juge a estimé que ce dernier avait subi
un dommage de 3'780 fr., à savoir 2'360 fr. 80 à titre d'honoraires d'avocat avant procès,
1'228 fr. correspondant à la valeur vénale de son véhicule avant l'accident et 150 fr.
pour l'évacuation de l'épave. Le président a admis l'existence d'un rapport de causalité
naturelle entre le dommage subi par C.________ et l'accident. Toutefois, il a considéré que
le lien de causalité adéquat entre le comportement du demandeur et le dommage subi n'était
pas donné et que les défendeurs n'avaient pas prouvé que le demandeur était fautif
en application de l'art. 61 al. 2 LCR. Le premier juge a dès lors rejeté les conclusions reconventionnelles
des défendeurs. Le président a décidé que le demandeur devait payer des dépens
aux défendeurs puisque ses conclusions avaient été rejetées, dépens toutefois
réduits d'1/5, compte tenu du fait que les conclusions reconventionnelles du défendeur avaient
été rejetées et que le demandeur a réduit les siennes lors de l'audience de jugement.
Il a ainsi accordé des dépens d'un montant de 5'160 fr. aux défendeurs à la charge
du demandeur.
B.
Par acte du 26 avril 2010, le demandeur a recouru
contre le jugement précité en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que les défendeurs lui doivent prompt paiement conjointement et solidairement de la somme
de 14'290 fr. avec intérêt à 5% dès le 25 juin 2006 et lui doivent conjointement
la somme de 8'125 fr. 75 à titre de dépens.
Dans le délai imparti, prolongé à sa demande, le recourant n'a pas déposé de
mémoire ampliatif.
En droit
:
1.
Le recours dirigé contre un jugement du Président
du Tribunal d’arrondissement rendu en procédure accélérée est recevable, tant
en réforme (art. 451 ch. 3 CPC) qu’en nullité (art. 444 et 445 CPC).
Dans son acte de recours, le recourant n’a pris des conclusions qu’en réforme. Il convient
dès lors d’examiner la cause uniquement sous cet angle.
2.
Les conclusions en réforme du recours sont recevables (art. 452 al. 1 CPC). Dans ce cadre, la Chambre
des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Elle peut donc corriger
les constatations de fait du premier juge. Nonobstant l’absence de mémoire, la cour de céans
doit contrôler d’office le bien-fondé de la décision attaquée, l’obligation
d’énoncer les moyens ne valant pas pour le recours en réforme (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 4 ad art. 470 CPC, p. 731 et la jurisprudence citée).
Les parties ne peuvent articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du
dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d’une instruction
complémentaire selon l’art. 456a CPC (art. 452 al. 1 ter CPC). La Chambre des recours développe
donc son raisonnement juridique sur la base de l’état de fait du jugement, après en avoir
vérifié la conformité aux preuves figurant au dossier et l’avoir, le cas échéant,
corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres
preuves administrées. Il n'y a pas lieu de le compléter ni de procéder à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant à même de statuer en réforme.
3.
Si l’on se réfère à l’acte de recours, le recourant soutient que le premier
juge aurait procédé à une mauvaise application des art. 58 et 61 LCR ainsi que de l'art.
41 CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220) en ne retenant pas la responsabilité de C.________
dans l’accident du 24 juin 2006. En première instance, le recourant avait relevé qu’il
avait été, lui, libéré pénalement de toute faute, ce qui n’était
pas le cas de C.________, dont la police et le Préfet avaient reconnu une responsabilité dans
l’accident.
a)
L'accident survenu le 24 juin 2006 résulte de la collision entre deux voitures automobiles conduites
par leurs détenteurs, laquelle a causé des dommages matériels. L'art. 61 al. 2 LCR est
par conséquent applicable au cas présent, puisqu'il règle la responsabilité des détenteurs
de véhicules entre eux en présence d'un dommage matériel.
Selon cette disposition, l’un des détenteurs ne répond envers l’autre des dommages
matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés
par la faute ou l’incapacité passagère de discernement du détenteur intimé
ou d’une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule.
Ainsi, la répartition des responsabilités doit se faire uniquement selon les fautes en présence,
le détenteur lésé devant prouver la faute du détenteur lésant. De même
que le lésant fautif qui veut faire endosser une part de responsabilité par le lésé
doit prouver la faute concomitante de ce dernier; il n’y a aucune place pour une responsabilité
causale en cas de dégâts matériels nonobstant certaines opinions de doctrine (Brehm, La
responsabilité civile automobile, Berne 1999, nn. 690 à 695, pp. 271-272 et n. 721, p. 278).
Le principe ressortant de l'art. 61 al. 2 LCR est que chaque détenteur supporte son dommage matériel.
Un détenteur ne peut en exiger la réparation que s’il prouve une faute ou une autre circonstance
fondant la responsabilité de l’autre détenteur (Werro, La responsabilité civile,
Berne 2005, n. 1259, p. 320). En cas de faute des deux détenteurs, on applique par analogie les
règles sur la rencontre de responsabilités aquiliennes. L’importance des fautes respectives
détermine le partage des responsabilités (art. 43 al. 1er CO; Werro, op. cit., n. 1230, p.
314 et nn. 1258 à 1260, p. 320; Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, 3
ème
éd., Lausanne 1996, nn. 2.1 à 2.4 ad art. 61 LCR). En d'autres termes, lorsque plusieurs personnes,
qui ne répondent l'une envers l'autre qu'en vertu d'une faute, se causent réciproquement un
dommage, chacune supporte la part de son propre dommage et du dommage de l'autre correspondant au rôle
joué par sa faute (Werro, op. cit., n. 1230, p. 314).
b)
En l’espèce, le rapport de police ne prouve rien, puisqu’il reproduit la version de
chacun des protagonistes. Aucun témoin n’a pu être entendu sur l’enchaînement
des événements. Quant à l’expertise d'G.________, elle ne permet pas non plus d’imputer
une faute plutôt à l’un qu’à l’autre des détenteurs et conducteurs.
Seule la condamnation préfectorale de C.________ et l’acquittement du recourant, s’agissant
des règles de conduite, pourraient faire la différence. Toutefois, cette condamnation s’appuie
uniquement sur l’admission de certains faits par C.________ et la contestation du tout par le recourant.
Pour le reste, et s’agissant de la faute à l’origine de l’accident, le Préfet
n’a pas confirmé que l’un ou l’autre en était à l’origine, puisque
le prononcé du 21 septembre 2006 concernant l’intimé s’est fondé uniquement
sur la concordance entre les aveux et le rapport de police et a retenu qu’il a “contourné
un autre usager par la droite, fait un usage abusif des avertisseurs optiques et roulé à une
distance insuffisante pour circuler en file” (pièce 101 du bordereau des pièces produites
par les défendeurs). Cela ne suffit pas sur le plan civil, comme l’a rappelé à juste
titre le premier juge, puisque la condamnation de l’intimé n’exclut pas l’hypothèse
d’un dépassement par la droite du recourant, une queue de poisson et/ou un freinage intempestif
devant la voiture de l’intimé (cf. rapport de police, pièce 1, p. 5, du bordereau des
pièces produites par le demandeur).
c)
En conséquence, la décision du premier juge n’est pas critiquable et peut être confirmée
par adoption de motifs (art. 471 al. 3 CPC).
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté,
en application de l’art. 465   al. 1 CPC, et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 442 fr. (art. 232 al.
1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant Q.________ sont arrêtés à 442 fr. (quatre
cent quarante-deux francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
2 juillet 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Hervé Crausaz, avocat (pour Q.________),
‑
Me Pierre Del Boca, avocat (pour C.________ et J.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 14'290 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :