vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 253 · 2022-04-19 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, SUREXPERTISE, AFFECTION PSYCHIQUE | 28 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 253

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
202/18 - 123/2022
ZD18.026234
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 avril 2022
__________________
Composition :
Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
MM.
Métral et Piguet, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par PROCAP, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 aLAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1965, divorcée
et mère de trois enfants désormais adultes, sans formation professionnelle, a exercé des
activités non qualifiées de courte durée (aide-infirmière en 1984 et 2003, nettoyeuse
en 1989 et 1990, tenancière de buvette en 2005). Elle s’est au surplus consacrée essentiellement
à l’éducation de ses enfants.
Elle a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité par demande formelle parvenue
à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après :
l’OAI ou l’intimé) le 1
er
mars 2013, indiquant souffrir de troubles psychiques « en évolution depuis au moins 30
ans ». Était joint un certificat du
Dr
M.________, généraliste, du 19 mars 2008, lequel précisait que sa patiente élevait
seule son troisième fils, alors adolescent. Elle n’était pas en mesure de déployer
une activité lucrative en raison d’une importante fatigabilité physique, ainsi que de
difficultés psychiques (difficultés de concentration et grande instabilité).
Sur demande de l’OAI, l’assurée a indiqué, le 14 mars 2013, qu’elle aurait
exercé une activité professionnelle à plein temps, par intérêt personnel et
besoin financier, depuis l’année 2000 environ, soit dès la scolarité de ses enfants.
L’OAI a recueilli des rapports des médecins traitants de l’assurée, les Drs G.________,
généraliste, et D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Aux termes
de son rapport du 22 mars 2013, le Dr G.________ a fait part du diagnostic incapacitant d’état
dépressif chronique depuis 2006. Un reflux gastro-œsophagien depuis 2011 était sans incidence
sur la capacité de travail. Celle-ci était nulle depuis 2005 environ, au motif de fatigue physique
et psychique. Un rapport établi le 17 janvier 2013 par le Dr K.________, spécialiste en pneumologie,
annexé par le Dr G.________, relatait un nodule de la corde vocale, dans le contexte d’un
dysfonctionnement des cordes vocales, entraînant un spasme laryngé.
La Dre D.________ a complété son rapport à l’OAI le 31 mai 2013. Elle a retenu les
diagnostics de trouble déficitaire de l’attention (TDAH), avec ou sans hyperactivité
(F90.0), depuis l’enfance et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
avec syndrome somatique (F33.11) depuis l’adolescence. La pathologie psychique n’avait jamais
été reconnue et était vraisemblablement à l’origine de l’incapacité
de l’assurée à s’insérer dans une vie professionnelle. Le TDAH avait été
confirmé à la suite d’une évaluation spécialisée, réalisée par
la psychologue N.________. Une évaluation ultérieure en vue d’une insertion professionnelle
serait possible quelques mois après l’introduction d’un traitement pharmacologique.
Le rapport de la psychologue N.________ du 25 avril 2013, produit en annexe, faisait état des conclusions
suivantes :
« […]
Les différents tests réalisés confirment l’impression clinique. Avec les résultats
du questionnaire du Dr Amen et le test de Coppeland, on peut faire l’hypothèse d’un
trouble déficitaire de l’attention sans hyperactivité. La difficulté principale
de la patiente se situe au niveau de la distractibilité et ceci depuis qu’elle est enfant.
De ce fait, elle n’arrive pas à mener à bien certaines tâches avec efficacité,
et ceci lui fait perdre sa confiance en elle. Dans ce contexte, la consommation de haschisch peut être
vu comme une stratégie, certainement inadaptée, qui l’aidait à faire les différentes
tâches et à se focaliser. Mme B.________ boit environ 10 tasses de café par jour, mais
elle ne ressent pas les effets du café.
Les
proches (sœur, frère, un des fils) perçoivent des difficultés dans le domaine de
l’inattention et de la distractibilité, de l’impulsivité, de la sous-activité
et de la sous-réalisation/désorganisation et des troubles de l’apprentissage.
Les
résultats du BDI-13 et du STAI confirment ce que ressent la patiente, c’est-à-dire un
état dépressif d’intensité sévère, ainsi qu’une anxiété
moyenne à élevée. »
Par rapport subséquent du 29 octobre 2013, la Dre D.________ a réitéré les diagnostics
précédemment posés, soulignant que l’évolution était lentement favorable.
A son avis, une tentative d’insertion ou une formation professionnelle pouvait être initiée,
en dépit des limitations fonctionnelles (difficulté de réaliser une tâche sans se
disperser et se déconcentrer).
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) a préconisé la mise en
œuvre de mesures de réinsertion le 13 novembre 2013.
L’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’un entraînement à l’endurance,
d’un entraînement progressif et d’une orientation professionnelle, à compter du
16 juin 2014 (cf. communications des 25 juin, 17 décembre 2014, 20 mars, 8 juin et 8 septembre
2015).
Dans l’intervalle, la Dre D.________ a indiqué, le 20 février 2015, que l’évolution
de l’état de santé de sa patiente était stationnaire. Elle relevait que malgré
le caractère peu exigeant des mesures, l’assurée avait connu un épisode d’épuisement
majeur. De son point de vue, elle n’était pas en mesure de suivre une insertion dans une profession
à but lucratif en raison de ses problèmes psychiques. L’incapacité de travail était
d’au moins 80 %. L’assurée n’était capable que de poursuivre une occupation
non lucrative dans un cadre protégé au taux de 20 %. La Dre D.________ a réitéré
cette appréciation par courriel du 20 octobre 2015.
Le SMR a suggéré la réalisation d’une expertise psychiatrique, le 16 novembre 2015.
Par rapport final du 12 janvier 2016, le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a
mis un terme à son mandat dans l’attente des conclusions de ladite expertise. Il a procédé
au bilan des mesures entreprises comme suit :
« […]
Mme B.________ s’est investie pleinement dans chaque activité proposée, allant même
parfois au-delà de ses limites. Malgré sa motivation et son implication, Mme B.________ ne
peut cependant s’investir de manière régulière et continue, et respecter des horaires
définis. Elle s’investit totalement dans une activité, puis a besoin de temps pour récupérer.
Ainsi, une capacité de travail de 20 % dans un cadre protégé a été validée
par sa psychiatre […].
Nous
avons poursuivi les mesures en cours jusqu’au 30.09.2015, afin de définir un projet occupationnel
réaliste pour notre assurée, une activité dans l’économie libre n’étant
pas envisageable à ce jour. Mme B.________ est toujours en lien avec la coopérative A.________
pour qui elle rend différents services. Elle a montré notamment de très bonnes capacités
didactiques pour les enfants. Elle le fait de manière très ponctuelle et sans rémunération.
Cette activité correspond à une activité protégée. […] »
L’OAI a délivré un mandat d’expertise au Dr F.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, par communication du 31 mars 2017. L’expert précité a communiqué
son rapport le 13 décembre 2017, ne retenant aucun diagnostic incapacitant du registre
psychiatrique. Les diagnostics de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission
(F33.4) et de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de dérivés
du cannabis (F12.00), sans complications, n’avaient pas d’impact sur la capacité de
travail, laquelle demeurait entière « depuis toujours ». Le Dr F.________ a
détaillé son appréciation du cas en ces termes :
« […]
F33 : trouble dépressif
récurrent
Selon
les entretiens du 23 et du 30 octobre, je constate que l'assurée ne présente pas les critères
selon la CIM-10 pour une dépression majeure. L'assurée se déplace de façon fluide
dans mon cabinet, elle participe activement à la conversation et garde le fil rouge des discussions
tout au long des entretiens qui ont duré environ 90 minutes chacun. Concernant la fatigue,
elle donne des informations parfois contradictoires, mais elle n'éprouve pas de fatigue, ni physique
ni mentale, au cours d'une journée habituelle. Au cours de l'entretien, je ne constate aucune baisse
d'énergie, ni à l'entrée ni à la sortie. L'assurée dit que son appétit
est diminué ; elle dit avoir perdu 15 kg (depuis 2010) à la première consultation.
Au second entretien elle change de discours et dit avoir perdu 8 kg. Concernant les plaisirs, elle dit
aimer manger, ce qui ne correspond pas avec sa plainte subjective concernant son appétit. L'assurée
évoque aussi avoir du plaisir à être entourée de personnes (amis, famille). Ces éléments
sont suffisants pour écarter le diagnostic d'une dépression majeure. Le diagnostic, posé
par plusieurs médecins, est en rémission.
F90.0 :
trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité, existant depuis l'enfance.
Il
s'agit d'un trouble apparaissant entre 3 et 5 ans (avant l'âge de 7 ans selon la CIM-10 ; G4).
Le critère G1, relatif à l'inattention, n'est retenu qu'à condition de présenter
au moins 6 symptômes proposés et ces derniers doivent être présents pendant au moins
6 mois à un degré qui est mal adapté et qui ne correspond pas au niveau de développement
de l'enfant.
Le
critère G2, relatif à l'hyperactivité, n'a pas été retenu dans les dossiers
médicaux.
Concernant
le critère G3, relatif à l'impulsivité, il n'est retenu qu'à condition de présenter
l'un des symptômes proposés.
L'assurée
ne remplit aucune de ces conditions durant l'entretien.
Le
critère G4 requiert que le trouble survienne avant l'âge de 7 ans, et le critère G5 suggère
que le trouble soit envahissant. Or, l'assurée a suivi sa scolarité sans jamais redoubler.
Le
critère G6 requiert que les symptômes amènent à des difficultés scolaires. Ce
qui n'est pas le cas de l'assurée.
Le
critère G7 requiert que la symptomatologie ne soit pas liée à un état dépressif.
Or les rapports médicaux associent régulièrement un état dépressif récurrent
aux diagnostics.
Au
vu de ce qui précède, il n'est pas possible de retenir le diagnostic F90.0.
Il
est à mentionner que le test psychométrique mettant en évidence cette pathologie n'est
utile que pour la thérapie de l'assurée et ne constitue pas un indicateur des capacités
de travail d'une personne.
Lors
de la consultation du 05 décembre 2017, l'assurée n'a pas présenté de trouble de
l'attention ou de la concentration, elle ne coupait pas la parole et gardait le fil rouge de la discussion
sur toute la durée de l'entretien. Par ailleurs, l'assurée indique lire beaucoup, ce qui requiert
des capacités de concentration et d'attention.
F33.11 :
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, existant depuis
l'adolescence
Afin
de correspondre à ce diagnostic, l'assurée doit correspondre aux critères généraux
d'un trouble dépressif récurrent (F33). Bien qu'il ne soit pas possible de définir si
la consommation de dérivés du cannabis soit en cause, ce critère peut être retenu
au regard des dossiers médicaux à disposition.
Toutefois,
le critère B requiert une symptomatologie correspondant à un à épisode dépressif
moyen. Au regard de l'entretien et des données anamnestiques mises à disposition, ce critère
ne peut pas être retenu. En effet, le sommeil, l'appétit et le plaisir de l'assurée sont
conservés.
Par
ailleurs, la présence d'épisodes dépressifs par le passé exclut la présence
de F90.0 (cf. critère G7).
Au
vu de ce qui précède, je constate que l'état dépressif de l'assurée est actuellement
en rémission (F33.4).
F12.00 :
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis,
sans complications.
Selon
les dires de l'assurée, elle a commencé à fumer du cannabis en fin d'adolescence, à
but festif avec des amis. Elle dit avoir arrêté la consommation depuis janvier 2016, en même
temps que le tabac. Toutefois, les résultats de la prise de sang et d'urine démontrent le contraire.
Cette consommation est primaire.
Au
vu de ce qui précède, je constate que sur le plan strictement psychiatrique, l'assurée
présente ses pleines capacités à travailler dans le marché libre du travail, et ce
depuis toujours. »
Par projet de décision du 19 décembre 2017, l’OAI a signalé à l’assurée
qu’il entendait nier son droit à une rente d’invalidité, en l’absence d’incapacité
de travail et de gain.
La Dre D.________ a fait parvenir un rapport à l’OAI le 22 janvier 2018, par lequel elle a
critiqué le rapport d’expertise du Dr F.________ et déploré que ce dernier ne l’ait
pas sollicitée en vue de discuter du cas de l’assurée, ni n’ait pris en considération
ses précédents rapports. Elle a par ailleurs relevé que le rapport d’expertise laissait
présager d’une certaine confusion de la part de l’expert, vu que ce dernier avait mentionné
deux rencontres avec l’assurée, alors que seul un entretien avait eu lieu.
L’assurée a, de son côté, contesté le projet de décision de l’OAI
par pli du 1
er
février 2018, rappelant notamment les difficultés rencontrées de longue date dans la gestion
de son quotidien, singulièrement durant les mesures de réinsertion diligentées entre 2014
et 2015.
Interpellé par l’OAI, le Dr F.________ a rectifié son rapport d’expertise le 9 mars
2018 comme suit :
« […]
Selon l'entretien du 5 décembre, je constate que l'assurée ne présente pas les critères
selon la CIM-10 pour une dépression majeure. L'assurée se déplace de façon fluide
dans mon cabinet, elle participe activement à la conversation et garde le fil rouge des discussions
tout au long de l'entretien qui a duré environ 90 minutes. Concernant la fatigue, l'assurée
dit être toujours fatiguée. Toutefois, les informations qu'elle donne dans la description d'une
journée habituelle sont contradictoires à cette affirmation. L'assurée sort promener son
chien plusieurs fois par jour sur de longues durées. Elle prépare ses repas elle-même
et elle a de nombreux loisirs. Au cours de l'entretien, je ne constate aucune baisse d'énergie,
ni à l'entrée ni à la sortie. L'assurée dit avoir un bon appétit et elle aurait
même pris du poids depuis qu'elle a arrêté de fumer. Le plaisir est conservé. Ces
éléments sont suffisants pour écarter le diagnostic d'une dépression majeure. Le
diagnostic, posé par plusieurs médecins, est en rémission. […] »
Il a, au surplus, maintenu les conclusions communiquées le 13 décembre 2017.
Le SMR s’est rallié à l’appréciation du Dr F.________ dans un rapport du 16
mai 2018 et estimé que l’assurée ne présentait aucune atteinte à la santé
incapacitante.
L’OAI a dès lors rendu une décision de refus de rente d’invalidité le 18 mai 2018,
reprenant les termes de son projet de décision du 19 décembre 2017.
B.
B.________, assistée de PROCAP, Service juridique, a déféré la décision du 18
mai 2018 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 18
juin 2018, concluant principalement à sa réforme et à l’octroi de prestations financières,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire.
Elle a essentiellement contesté la valeur probante conférée au rapport d’expertise
du Dr F.________, rappelant les diverses erreurs entachant ce document. Elle a également requis
l’assistance judiciaire limitée aux frais judiciaires, vu la précarité de sa situation
financière.
Par décision du 20 juin 2018, la magistrate instructrice a mis l’assurée au bénéfice
de l’assistance judiciaire, en l’exonérant de frais et d’avance de frais.
L’OAI a répondu au recours le 10 août 2018 et conclu à son rejet. Il a souligné
que l’expert avait procédé aux corrections nécessaires de son rapport initial, sans
modifier son évaluation, de sorte qu’il n’y avait aucune raison de s’en écarter.
L’assurée a répliqué le 4 octobre 2018 et maintenu ses conclusions. Elle a réitéré
que le rapport d’expertise du Dr F.________ laissait transparaître la superficialité
de ce dernier dans l’examen de son cas. Elle a notamment contesté pouvoir assumer les activités
de la vie quotidienne relatées par l’expert et mis en évidence la dichotomie manifeste
entre les conclusions de celui-ci, l’appréciation de sa psychiatre et le résultat des
mesures professionnelles. Etaient produites en annexe des photographies attestant de « l’état
déplorable », dans lequel se trouvait son appartement.
Par écriture du 29 octobre 2018, l’assurée a fait parvenir différents courriels
émanant de sa psychiatre, dans lesquels cette praticienne confirmait les diagnostics retenus et
le caractère envahissant de la symptomatologie présentée par sa patiente.
Par duplique du 8 novembre 2018, réitérée le 19 novembre 2018, l’OAI a persisté
dans ses conclusions, soulignant que l’assurée demeurait capable de réaliser certaines
activités, alors même que le rangement de son domicile ne faisait pas partie de ses tâches
régulières.
Le 29 janvier 2019, l’assurée a une nouvelle fois confirmé ses conclusions et rappelé
l’issue des mesures professionnelles, destinées à définir un projet exclusivement
occupationnel.
En date du 5 septembre 2019, la magistrate instructrice a informé les parties de son intention de
diligenter une expertise judiciaire psychiatrique de l’assurée. Le mandat a été
confié au Prof. P.________, médecin responsable du Centre d’expertises psychiatriques
du Centre hospitalier H.________, le 10 février 2020. L’expertise de l’assurée
a été réalisée par les Drs L.________, chef de clinique, et J.________, médecin
assistant, lesquels ont communiqué leur rapport le 17 septembre 2020. Ils ont retenu les diagnostics
de perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0) et de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance
(F12.2), impactant la capacité de travail de l’assurée à hauteur de 100 % dans
toutes activités de l’économie libre. Demeurait envisageable une capacité de travail
de 20 % dans un poste protégé. La situation clinique était susceptible d’amélioration
sous l’effet de nouveaux traitements psychotropes et de la diminution de la consommation de cannabis.
Ils ont relaté leur observation clinique de la manière suivante :
« Madame
B.________ est une femme de 54 ans qui fait plus que son âge biologique. La présentation est
légèrement négligée et l'hygiène est sans particularité. Madame B.________
frappe par une agitation et une difficulté très importante à maintenir le focus de son
attention. Ainsi, à l'arrivée dans notre bureau elle se dirige immédiatement vers des
objets et se met à les observer et les commenter jusqu'à temps qu'on lui demande de bien vouloir
s'assoir. Pendant l'entretien, elle est facilement distraite par un lacet défait, une plante du
bureau, un tableau. etc. A plusieurs reprises elle se lève durant l'entretien, mais se rassied à
notre demande. Elle ne présente pas de trouble de la mémoire. Elle est orientée dans les
quatre modes. Le cours de la pensée est perturbé chez Madame B.________ qui rapporte soutenir
simultanément plusieurs cours de pensée. Elle rapporte que ses pensées défilent avec
une certaine pression. Elle rapporte ainsi
« penser
à plusieurs choses en même temps, se perdre tout le temps, être distraite et à avoir
des problèmes à canaliser mon attention »
.
La pensée est particulièrement circonstanciée, mais reste cohérente. Nous notons
également des ruminations importantes liées à son avenir. Le discours est quasi logorrhéique
et elle présente une capacité de synthèse très réduite. Nous devons sans cesse
ramener Madame B.________ à nos questions et il est très difficile d'entretenir une discussion
avec elle.
Madame
B.________ ne présente pas des troubles de perception. Elle ne présente pas de délire
ou d'autre élément floride de la lignée psychotique.
Sur
le plan de la thymie, elle présente une importante labilité émotionnelle passant au cours
d'un même entretien du rire aux larmes à plusieurs reprises. Elle rapporte une tristesse en
lien avec l'absence de projet pour le futur. Il y a une asthénie, mais il n'y a pas d'anhédonie.
Elle dit souffrir d'un fort sentiment de culpabilité. Elle rapporte un sommeil peu réparateur
en lien avec des douleurs aux membres supérieurs. Elle rapporte avoir moins d'appétit. Elle
rapporte des idées noires. Elle dit que
« heureusement
que j'ai la nature car sinon je n'ai pas le droit d'exister »
.
Il n'y a pas d'idées suicidaires. Elle présente une importante angoisse.
Sur
le plan des toxiques, elle dit consommer du cannabis depuis ses 17, 18 ans. Après avoir arrêté
pendant plusieurs années, elle a repris une consommation depuis environ une année. Elle fume
cinq à six joints par jour. Cela l'aide à être
« moins
dans tous les sens »
, à diminuer
son angoisse et ses douleurs. Elle consomme occasionnellement de l'alcool. Elle ne consomme pas d'autres
drogues. »
Les experts ont par ailleurs motivé leur appréciation du cas en ces termes :
«
Justification
du diagnostic
Madame
B.________ présente plusieurs éléments en faveur d'une perturbation de l'activité
et de l'attention. En effet, Madame B.________ rapporte avoir eu dès l'enfance d'importantes difficultés
à soutenir son attention et à s'organiser. A l'âge adulte, nous notons que ces symptômes
sont toujours présents. Nous observons également que Madame B.________ se laisse facilement
distraire par des stimuli externes, qu'elle peine à structurer son temps et ses activités.
Elle rapporte des oublis fréquents dans la vie quotidienne. Madame B.________ présente également
quelques éléments d'hyperactivité et d'impulsivité. Ainsi, elle se lève à
plusieurs reprises lors de nos entretiens, elle présente un discours quasi logorrhéique et
a du mal à nous laisser poser nos questions sans donner déjà des éléments de
réponse. Soulignons néanmoins, qu'elle dit parvenir à se concentrer trente minutes pour
se cuisiner un plat et à conduire son automobile.
Nous
retenons également un syndrome de dépendance au cannabis chez Madame B.________ qui consomme
cinq à six cigarettes de cannabis par jour. Elle rapporte avoir du mal à diminuer ses consommations
et poursuit sa consommation malgré la connaissance de son effet sur le plan psychique et social.
Nous estimons qu'il s'agit là d'un diagnostic secondaire à la perturbation de l'activité
et de l'attention.
Comme
diagnostic différentiel, nous retenons quelques éléments en faveur d'un trouble affectif
bipolaire avec un épisode mixte. Un trouble dépressif récurrent a été diagnostiqué
dès 2013 et présente actuellement quelques éléments favorables à un épisode
mixte (quasi-logorrhée, tristesse, distractibilité, perte d'appétit, difficultés
à se concentrer, sentiment de culpabilité). Madame B.________ présente également
quelques éléments en faveur d'un trouble de la personnalité anankastique. Elle rapporte
être perfectionniste lorsqu'il s'agit d'exécuter les tâches qui lui sont confiées.
Elle est très scrupuleuse, effectuant de nombreuses vérifications et étant préoccupée
pour des détails. Etant souvent prise par un sentiment de doute, il lui faut un temps considérable
pour terminer toute activité. Elle rapporte que ses préoccupations peuvent la
« bloquer
complètement »
pendant un long
moment.
Mise
en relation des troubles diagnostiqués avec ceux posés jusqu'à présent
Les
diagnostics ayant motivé l'incapacité de travail sont « une importante fatigabilité
[…] sur le plan psychique en raison des difficultés à se concentrer et d'une grande instabilité »
(2008), un état dépressif chronique (2013), un trouble déficitaire de l'attention et un
trouble dépressif récurrent, épisode moyen, avec syndrome somatique (2013).
Les
éléments présents actuellement, nous permettent de retenir comme diagnostic principal
une perturbation de l'activité et de l'attention. En effet, les symptômes les plus saillants
chez Madame B.________ en termes d'intensité et de chronicité sont ceux relatifs à la
difficulté à se concentrer et à s'organiser. Bien que ces symptômes puissent également
s'inscrire dans d'autres tableaux cliniques comme décrit ci-dessus, la constellation de ses symptômes
s'inscrit au mieux dans le diagnostic de perturbation de l'activité et de l'attention. Nous faisons
également l'hypothèse que secondairement à la perturbation de l'activité et de l'attention
soient apparus des épisodes de dépressions et des consommations de cannabis.
A
partir de quand et [comment] ces diagnostics ont-ils affecté la capacité de travail ?
Les
troubles psychiques de nature à limiter la capacité de travail de Madame B.________ sont présents
depuis au moins mars 2008, date où le Docteur M.________ atteste que Madame B.________ ne peut pas
exercer une activité lucrative tant sur le plan physique en raison d'une importante fatigabilité
que sur le plan psychique en raison des difficultés à se concentrer et d'une grande instabilité,
concluant à une incapacité de travail totale. En mai 2013, la Docteure D.________ retient le
diagnostic d'une perturbation de l'activité et de l'attention (F.90.0). Les consommations de cannabis,
utilisées sur un mode anxiolytique, viennent compliquer ce tableau et sont présentes depuis
ses 17 ou 18 ans.
Ses
troubles psychiques engendrent des difficultés très importantes en termes de concentration
et d'organisation. De ce fait, elle ne parvient pas à mener certaines tâches avec efficacité
et ceci lui fait perdre sa confiance en elle comme l'atteste le rapport neuropsychologique de Madame
N.________. En raison de sa distractibilité et de son incapacité à s'organiser, elle oublie
les choses élémentaires comme le fait de se faire à manger, peine à mettre des priorités
et entreprend plusieurs tâches en même temps sans parvenir à les terminer en temps donné.
Cela la fatigue tant moralement que physiquement et la rend triste.
Entre
juin 2014 et septembre 2015, des mesures de réinsertion, de type entraînement à l'endurance
et entraînement progressif, ont été mises en place. Selon l'avis médical du SMR du
16 mai 2018, le rapport final des mesures de réinsertion de janvier 2016 mentionne pour Madame B.________
une capacité de travail à 20 %, dans un cadre protégé, évaluation validée
par sa psychiatre, la Docteure D.________.
Pour
toutes ces raisons, nous considérons que Madame B.________ présente une capacité d'adaptation
très limitée aux conditions professionnelles de l'économie libre. Dans ce contexte, nous
estimons que sa capacité de travail en tant qu'aide-soignante est nulle et ce depuis au moins mars
2008. »
S’agissant de la cohérence du comportement, de la personnalité et des ressources de l’assurée,
les experts se sont exprimés comme suit :
« […]
Le tableau clinique de Madame
B.________, que nous avons pu observer au cours de nos entretiens, est cohérent avec celui d'une
perturbation de l'activité et de l'attention. L'évolution clinique qu'elle présente correspond
avec le diagnostic retenu. Elle rapporte, de manière isolée, être capable de se concentrer
trente minutes pour se cuisiner un plat et conduire son automobile. Madame B.________ s'est engagée
dans un suivi depuis le 30 mars 2012, mais elle s'oppose aux traitements pharmacologiques proposés
par sa psychiatre traitante depuis l'été 2015. Nous estimons que Madame B.________ s'engage
dans le suivi, mais que d'autres options thérapeutiques restent à explorer. A notre avis ces
traitements pourraient possiblement être efficaces.
[…]
Nous
ne retenons pas de critères ni de traits évoquant un trouble de la personnalité chez Madame
B.________. Elle nous paraît authentique dans ses plaintes et ne montre pas de signes d'exagération
de ses symptômes ou de simulation.
[…]
Nous
ne retenons pas chez Madame B.________ de limitation de ses ressources sur le plan somatique. Sur le
plan psychique, elle dispose de sa capacité de discernement par rapport à sa situation clinique
et est capable de demander des soins au besoin. Sur le plan mental, elle dispose de suffisamment de ressources
pour se rendre compte de ses limitations fonctionnelles et cognitives. Sur le plan social, elle dispose
de suffisamment de ressources pour demander de l'aide sur le plan administratif et financier.
[…] »
Les parties ont eu l’opportunité de se déterminer sur le rapport d’expertise judiciaire
du 17 décembre 2020.
Par pli du 20 octobre 2020, l’OAI s’est référé à un avis du SMR du
7
octobre 2020, lequel procédait notamment à une analyse critique du rapport du Centre hospitalier
H.________ et proposait des questions complémentaires aux experts, à savoir :
« […]
Nous relevons néanmoins les points suivants : 1) La perturbation de l’activité et
de l’attention (F90.0) devrait engendrer une limitation uniforme du niveau d’activité
dans tous les domaines comparables de la vie. L’expertise du 17.9.20 relate que sur le plan des
activités de la vie quotidienne, l’assurée dit être autonome pour ses courses, son
ménage, se préparer à manger. Elle gère elle-même ses affaires administratives
et financières, et estime ne pas avoir besoin d’aide dans cette gestion. Elle n’est
pas sous curatelle et il n’y a pas de demande en ce sens. Elle détient le permis de conduire
automobile et possède une voiture, qu’elle conduit. Il n’est pas fait mention d’accident
de la circulation. Elle pratique régulièrement diverses activités de loisir (peinture,
bricolage, promenades, radio, tv). L’ensemble de ces tâches requiert des fonctions cérébrales
préservées, en particulier les processus attentionnels, la mémoire et les fonctions exécutives.
Ces dernières sont précisément celles susceptibles d’être altérées
dans le cadre du diagnostic retenu. A noter que l’hypothèse d’une difficulté de
l’assurée dans la reconnaissance de son niveau d’autonomie réel est contredite
par le fait que les experts attestent qu’elle dispose de sa capacité de discernement par rapport
à sa situation clinique.
2) Un nouveau
bilan neuropsychologique n’a pas été effectué. Ceux auxquels il est fait référence
dans l’expertise du 17.9.20 (bilans neuropsychologiques des 25.4.13 et 17.12.14) relatent de l’état
clinique d’il y a 6-7 ans, par ailleurs troublé par la présence de symptômes dépressifs
et anxieux. 3) La justification du diagnostic de perturbation de l’activité et de l’attention
(p. 16) se fonde presque essentiellement sur des éléments anamnestiques (simplement rapportés
par l’assurée). Soulignons également que le simple constat de caractéristiques comportementales
en situation d’entretien ne suffit pas au diagnostic.
>
Les experts (Drs L.________ et J.________) indiquent que des mesures thérapeutiques seraient susceptibles
d’améliorer la situation clinique de l’assurée et en conséquence, également
sa capacité de travail (p. 26). Il serait intéressant d’obtenir leur avis concernant
l’évolution de la capacité de travail après traitement. L’exigibilité
de ce dernier mériterait d’être précisée. Cela pourrait se faire par le biais
des questions suivantes :
1.
Quelle est la proportion chiffrée de l’amélioration de la capacité de travail (par
exemple : une capacité de travail de x% devrait à terme pouvoir être retrouvée) ?
2.
Quel est le délai dans lequel le résultat chiffré est escompté ?
3.
Quels sont les risques d’échec / les chances des réussite des mesures thérapeutiques
visant à « améliorer les troubles psychiques dont souffre l’assurée et
de diminuer ses consommations de cannabis » ?
4.
Ces mesures thérapeutiques sont-elles exigibles d’un point de vue médical ? »
L’assurée a fait part de son accord avec les conclusions du rapport d’expertise du Centre
hospitalier H.________ du 17 septembre 2020, en date du 26 novembre 2020.
Après en avoir informé les parties, la magistrate instructrice a sollicité un complément
d’expertise auprès des spécialistes du Centre hospitalier H.________, par correspondance
du 14 janvier 2021, reprenant pour l’essentiel les questions évoquées par le SMR.
Le Dr L.________ a procédé à ce complément et fourni les réponses suivantes
le 23 février 2021 :
1.
Quelles seraient les mesures thérapeutiques complémentaires nécessaires ?
REPONSE
:
D'un point de vue pharmacologique,
et d'après les
recommandations
du National Institut for Clinical Excellence (NICE), le méthylphénidate est un traitement médicamenteux
de première ligne de la perturbation de l'activité et de l'attention de l'adulte, avec la lisdexamfetamine
- Elvanse®. En deuxième ligne, l'utilisation d'autres molécules est également indiquée
en Suisse, comme des traitements non stimulants, comme l'atomoxétine - Strattera®, la guanfacine
- Intuniv® et la clonidine - Catapressan®.
Des
approches non-médicamenteuses sont également possibles. Les thérapies d'inspiration cognitivo-comportementale
appliquées à la perturbation de l'activité et de l'attention de l'adulte regroupent les
thérapies cognitivo-comportementales (TCC) d'une part, et les thérapies comportementales dialectiques
et basées sur la méditation en pleine conscience d'autre part. Elles sont réalisées
dans le cadre de prises en charge individuelles ou de groupe.
Les
différents programmes structurés basés sur ces approches reposent sur l'optimisation des
stratégies d'adaptation face aux symptômes de la perturbation de l'activité et de l'attention.
Le volet comportemental a pour objectif d'améliorer les capacités organisationnelles, la planification
et la gestion du temps. La composante cognitive vise quant à elle les capacités du sujet à
engager un changement durable, les stratégies de résolution de problèmes et les moyens
de lutte contre la procrastination. D'autres programmes incluent également des composantes issues
des thérapies dialectiques et de pleine conscience, ciblant en particulier la régulation émotionnelle,
la gestion de la colère et de l'impulsivité et le lâcher prise.
2.
Sont-elles raisonnablement exigibles du point de vue médical, sans nuire à la santé de
la recourante ?
REPONSE
:
Nous considérons qu'il
s'agit d'options thérapeutiques reconnues et acceptées en Suisse, pour autant qu'elles soient
effectuées et suivies par un psychiatre psychothérapeute qui, comme pour toute autre prescription
pharmacologique, doit évaluer le balance bénéfice/risque pour chaque patient.
Les
options thérapeutiques précitées, à notre avis, sont exigibles d'un point de vue
assécurologique.
Madame
B.________ est libre de se déterminer d'un point de vue médical. Sur le plan psychique, l'expertisée
dispose de sa capacité de discernement par rapport à sa situation clinique.
3.
Quelle incidence pourraient avoir ces mesures sur l’état de santé de l’assurée ?
REPONSE
:
Nous considérons que les
options thérapeutiques susmentionnées pourraient améliorer la symptomatologie présentée
par Madame B.________.
Les
risques et effets secondaires des traitements pharmacologiques précités dépendent de l'idiosyncrasie
métabolique de chaque patient. Nous considérons qu'ils doivent, comme pour d'autres prescriptions
médicamenteuses, être préalablement annoncés et ensuite monitorés par le psychiatre
traitant.
[…]
4.
Dans quelle proportion ces mesures seraient-elles susceptibles d’améliorer la capacité
de travail de la recourante ?
REPONSE
:
Nous considérons que les
options thérapeutiques susmentionnées pourraient améliorer, dans une mesure importante,
la capacité de travail de Madame B.________, particulièrement en ce qui concerne sa capacité
d'attention et de concentration.
5.
Dans quel délai peut-on attendre une telle amélioration ?
REPONSE
:
Un délai de six mois nous
paraît raisonnable.
6.
Votre pronostic en matière de chances de succès d’un tel traitement sur ses troubles
psychiques et sa consommation de cannabis.
REPONSE
:
Nous estimons un pronostic
favorable en ce qui concerne le succès du traitement sur sa perturbation de l'activité et de
l'attention.
Nous
considérons que ce traitement a peu d'influence sur sa consommation de cannabis.
A
notre avis Madame B.________ devrait également effectuer un traitement pour arrêter sa consommation
de cannabis, circonstance qui permettrait également d'améliorer sa symptomatologie ainsi que
sa capacité de travail
. […] »
Le 25 mars 2021, l’OAI a fait parvenir un avis du SMR du 8 mars 2021 sur le complément d’expertise
du 23 février 2021, dans lequel le médecin du SMR soulignait l’exigibilité des mesures
thérapeutiques préconisées par le Centre hospitalier H.________.
Par détermination du 4 juin 2021, l’assurée a indiqué estimer qu’aucune mesure
thérapeutique n’était susceptible d’améliorer sa capacité de travail.
Elle fondait son avis sur un rapport de la Dre D.________ du 10 mai 2021, après que celle-ci eut
pris connaissance du complément d’expertise communiqué par le Centre hospitalier H.________.
Cette praticienne se prononçait notamment comme suit :
« […]
Concernant l'hypothèse d'une éventuelle amélioration de la capacité de travail sous
médication, je ne peux que me prononcer sur l'expérience faite avec Mme B.________ sous Concerta.
Le traitement par Concerta introduit en mai 2013 et maintenu jusqu'en septembre 2014 environ, n'a
pas démontré une amélioration de la capacité de travail pendant les premiers mois
de réinsertion professionnelle par l'AI […].
A
mon avis une médication pourrait probablement améliorer certains aspects psychosociaux, mais
je doute que la capacité de travail dans une profession à but lucratif pourrait être améliorée
considérablement, c'est-à-dire au-delà de 30 %. Pendant la prise du médicament
Concerta, une diminution du flux verbal a été l'unique amélioration constatée par
différentes personnes […]. On arrivait un peu mieux à suivre son discours.
Le
traitement est exigible dans le sens qu'il est reconnu pour traiter les personnes souffrant de THADA.
[…]
Effectivement
ces traitements psychothérapeutiques sont reconnus par les spécialistes du THADA. Compte tenu
de la sévérité de la symptomatologie cristallisée, il reste douteux qu'un tel traitement
puisse améliorer la capacité de travail de manière significative dans une profession à
but lucratif chez
Mme B.________.
[…]
A
mon avis je doute qu'un arrêt de la consommation de THC améliore considérablement la capacité
de travail dans un but lucratif, au-delà de 30 %. J'ai proposé à Mme B.________ de
remplacer le THC par des gouttes de CBD qui, chez certaines personnes ont un effet apaisant favorable
sur les troubles de l'endormissement, connus pour être la raison principale de ne pas arrêter
une consommation de THC. Mme B.________ serait d'accord de tenter l'expérience. La capacité
de travail ne sera pour autant pas améliorée. A mon avis le THC a, chez Mme B.________, surtout
une influence sur le degré de méfiance envers autrui. Typiquement les gens consomment du THC
pour baisser leurs angoisses, mais se retrouvent envahis par des idées de références et
une méfiance particulièrement accentuée.
[…]
Le
chef de clinique qui répond au juge m’a citée à ce sujet à plusieurs reprises,
malheureusement en sortant mes propos de leur contexte. Quand il répète que Mme B.________
refusait de prendre les traitements, il donne une connotation très négative à cette information.
[…] En effet, derrière ce refus, il y a des idées reçues sur ce qu’est la
médication psychotrope […]. C’est la peur qui domine la raison. Et il faut reconnaître
que Mme B.________ avait tout de même fait l’effort de prendre le Concerta pendant 1 an et
demi. »
L’OAI a pris position le 5 juillet 2021 et confirmé ses conclusions tendant au rejet du recours.
Était produit en annexe à cette écriture un avis du SMR du 29 juin 2021, lequel observait
ce qui suit :
« […]
Les recommandations thérapeutiques proposées par l’expert reposent sur les connaissance
scientifiques actuelles et des procédures éprouvées dans le domaine de la consultation.
L’expert estime que ces mesures pourraient améliorer, dans une mesure importante, la capacité
de travail de l’assurée. Les écarter sur la base d’un unique essai thérapeutique
en 2013 et sur la base de « la sévérité de la symptomatologie cristallisée »
semble hâtif. Concernant la consommation de dérivés du cannabis, les effets favorables
sur les troubles de l’endormissement et les angoisses sont mentionnés par la
Dre
D.________. Cette consommation présente, a contrario, également des risques pour la santé,
notamment sur les capacités cognitives (attention, concentration, etc.) qui sont décrites par
l’expert comme participant aux limitations fonctionnelles à l’origine d’une diminution
de la capacité de travail. Le rapport du 10.5.21 n’apporte pas d’éléments
fondamentalement nouveaux sur le plan diagnostique. »
Quant à l’assurée, elle a souligné à nouveau, le 15 septembre 2019, que les
mesures thérapeutiques envisagées n’étaient, à son avis, pas de nature à
améliorer sa capacité de travail, selon la teneur du rapport du 10 mai 2021 de la
Dre
D.________.
Le 11 octobre 2021, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours, se prévalant des termes de
l’avis du SMR du 29 juin 2021.
Par détermination du 14 octobre 2021, l’assurée a contesté la position de l’OAI,
estimant que le rapport d’expertise judiciaire réalisée par le Centre hospitalier H.________
ne permettait pas de conclure au rejet du recours. En revanche, les experts avaient confirmé qu’elle
présentait une incapacité totale de travail dans l’économie libre en dépit
des mesures thérapeutiques envisageables. Elle a dès lors conclu à l’octroi d’une
rente entière de l’assurance-invalidité.
Le 26 novembre 2011, l’assurée a fait parvenir à la Cour de céans un courriel du
17 novembre 2021 émanant de la Dre D.________, laquelle s’opposait à la position affichée
par le SMR à l’égard de sa patiente et mettait en exergue les passages du rapport d’expertise
allant dans le sens d’une incapacité totale de travail dans toutes activités.
Cette correspondance a été transmise pour information à l’OAI en date du 1
er
décembre 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20). L'art. 69 al. 1, let. a, LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant
la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie
au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93, let. a, LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 18 juin 2018 contre la décision de l’intimé
du 18 mai 2018 a été interjeté en temps utile. Il respecte les conditions de
forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte qu’il
est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement sa capacité résiduelle de travail.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de l'assurance-invalidité (LAI, modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste applicable au cas particulier,
au vu de la date de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid.
7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art.
7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité
(art. 6 LPGA).
b)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
c)
A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021), la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un degré d'invalidité
de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 %
au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant
droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit
à une rente entière.
d)
En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations. La rente est versée dès le début
de mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c)
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid.
3b/aa et les références).
d)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
a)
En vertu de la jurisprudence fédérale, tant les affections psychosomatiques que toutes les
affections psychiques doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée
au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Cette procédure probatoire a été étendue aux syndromes de dépendance (ATF 145
V 215 consid. 5 et 6.2).
b)
Selon l’ATF 141 V 281, le caractère invalidant des affections psychosomatiques, des affections
psychiques et des dépendances doit être établi dans le cadre d’un examen global,
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ;
TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et références citées).
c)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux,
d’une affection psychosomatique assimilée, d’une dépendance ou d’un trouble
psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon
les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
d)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa)
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb)
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
e)
Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon les nouveaux
standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée
toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans
le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce
et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de
l’instruction déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir
un complément d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ;
137 V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
7.
En l’espèce, si le rapport d’expertise du Dr F.________ du 13 décembre 2017
semble a priori remplir les exigences minimales de qualité d’une expertise psychiatrique,
il convient néanmoins d’écarter ce document. A l’instar de la recourante, il s’agit
en effet de constater que les erreurs anamnestiques corrigées ultérieurement par l’expert
laissent planer le doute quant à la désinvolture avec laquelle il aurait opéré son
examen. On observe par ailleurs que l’expert s’est distancié des diagnostics posés
par la Dre D.________ et la neuropsychologue N.________ en motivant son appréciation succinctement
sur la base de son impression clinique de la recourante, laquelle résulte d’un seul examen.
Il a par ailleurs exclu le diagnostic de TDAH en se fondant sur une analyse particulièrement peu
documentée des critères pertinents ressortant de la CIM-10. Ce faisant, il ne s’est pas
exprimé sur les constats rapportés au cours des diverses mesures professionnelles mises en
œuvre par l’intimé, singulièrement à l’issue du rapport final du Service
de réinsertion professionnelle de l’intimé du 12 janvier 2016. On remarque également
que les conséquences du syndrome de dépendance au cannabis ne sont pas discutées à
satisfaction, de même que les mesures thérapeutiques envisageables in casu. On peine enfin
à discerner les ressources concrètes dont disposerait la recourante pour se réinsérer
professionnellement, en l’absence d’un tableau clinique suffisamment étayé pour
être convaincant. Il est par conséquent apparu indispensable de réaliser une nouvelle
expertise psychiatrique de la recourante.
8.
a)
Dite expertise a été diligentée par la Cour de céans auprès du Centre hospitalier
H.________, dont les rapports du 17 septembre 2020 et 23 février 2021 fournissent les informations
pertinentes pour trancher la présente cause. On remarque en effet d’emblée que les experts
du Centre hospitalier H.________ ont procédé à des investigations extrêmement fouillées
du cas particulier, en procédant à trois entretiens avec la recourante et en prenant les renseignements
utiles auprès des différents intervenants assumant son suivi (médecins et ergothérapeute).
Les experts judiciaires ont également dûment pris en compte les éléments ressortant
des tentatives d’insertion professionnelle réalisées par le Service de réinsertion
de l’intimé, tout en analysant l’intégralité de son dossier médical.
Il en résulte un exposé minutieux et cohérent des limitations fonctionnelles de la recourante,
ainsi que la justification des diagnostics retenus depuis de nombreuses années dans son cas. Sur
questions complémentaires, ils ont fourni un éclairage exhaustif des traitements à disposition
de la recourante pour améliorer sa situation. Dès lors, on peut considérer que les conclusions
motivées des spécialistes du Centre hospitalier H.________ emportent la conviction. Elles sont
au demeurant congruentes avec les données médicales à disposition depuis 2008, ainsi qu’avec
les constats relatés concrètement par le Service de réinsertion professionnelle de l’intimé.
b)
Dans ce contexte, les critiques formulées par le SMR dans son avis du 7 octobre 2020, à l’encontre
en particulier du rapport d’expertise du 17 septembre 2020, ne sauraient être partagées.
aa)
On peut concéder, s’agissant des limitations de la vie quotidienne, que la recourante conserve
une relative autonomie pour certaines tâches ou loisirs mineurs, ainsi qu’une certaine faculté
de discernement. Ces éléments ne présagent en rien toutefois de son potentiel à se
conformer aux exigences d’une activité professionnelle.
bb)
Quant au défaut d’un nouveau bilan neuropsychologique, force est de constater qu’une
telle mesure apparaît superflue, étant donné notamment les différents comptes-rendus
des mesures professionnelles versés au dossier de la recourante (cf. en particulier :
rapport final du Service de réinsertion professionnelle de l’intimé du 12 janvier 2016).
Il ressort en effet de ces mesures concrètes que la recourante n’a pas été capable
de répondre à des objectifs précis, tant en termes de capacité de travail et de rendement
que de respect des règles et d’organisation, malgré sa bonne volonté et son implication.
On ajoutera que les informations communiquées par la Dre D.________ font manifestement état
d’une situation stationnaire (cf. notamment : courriels de cette praticienne produits par
la recourante le 29 octobre 2018). Dès lors, on peut d’emblée douter qu’une nouvelle
évaluation neuropsychologique aurait donné un éclairage significativement différent
du tableau clinique présenté par la recourante.
cc)
Enfin, on ne saurait considérer que les experts ont basé leur appréciation exclusivement
sur des éléments anamnestiques ou sur le comportement de la recourante en entretien. Les spécialistes
du Centre hospitalier H.________ ont en effet motivé leur point de vue en tenant compte adéquatement
de l’ensemble des pièces du dossier et des discussions avec le personnel en charge du suivi
spécialisé de la recourante.
c)
On ajoutera que les indicateurs préconisés par la jurisprudence fédérale ont certes
été analysés succinctement. Cela étant, il en ressort que les ressources –
psychiques, mentales et sociales – à disposition de la recourante lui permettent pour l’essentiel
de se rendre compte de sa situation et de requérir de l’aide (cf. rapport d’expertise
du Centre hospitalier H.________ du 17 septembre 2020, p. 20). On ne voit pas dans ce contexte limité
que celle-ci soit dotée des ressources pour faire face aux conséquences quotidiennes de sa
pathologie, encore moins pour être capable de se conformer aux règles et objectifs fixés
dans le cadre d’une activité lucrative.
9.
Il ressort des éléments qui précèdent qu’on peut se rallier aux conclusions
communiquées par le Centre hospitalier H.________ à l’issue du rapport du 17 septembre
2020, selon lesquelles la recourante souffre d’une perturbation de l’activité et de
l’attention, accompagnée d’un syndrome de dépendance au cannabis. Elle rencontre,
depuis mars 2008 au plus tard, une incapacité totale de travail dans toute activité sur le
marché ordinaire de l’emploi et conserve uniquement une capacité de l’ordre de
20 % dans un contexte occupationnel protégé. On peut également retenir que ses ressources
sont insuffisantes, tant sur le plan psychique que social, pour assumer une occupation quotidienne au-delà
de quelques activités basiques ne nécessitant ni attention ou concentration soutenue, ni capacité
d’organisation. On relèvera enfin que les experts du Centre hospitalier H.________ ont exposé
à satisfaction, le 23 février 2021, que des mesures thérapeutiques spécifiques étaient
exigibles et susceptibles d’améliorer la situation à brève ou à moyenne échéance
(cf. infra, consid. 11).
10.
a)
Chez les assurés qui auraient exercé
une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique,
mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des possibilités
de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré ; c'est la méthode générale de comparaison des revenus
(art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de
comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références) et la méthode extraordinaire
de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; voir également TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009
consid. 3 et 4, in : SVR 2010 IV n° 11 p. 35)
aa)
En application de l’art. 16 LPGA, la comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en
les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité.
Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être
estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier ou sur la base
des statistiques salariales, après quoi l’on compare entre elles les valeurs ainsi obtenues
(ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1).
bb)
Selon la jurisprudence, il est possible de fixer la perte de gain d’un assuré dans la sphère
lucrative directement sur la base de son incapacité de travail en faisant une comparaison en pour-cent.
Cette méthode constitue une variante admissible de la comparaison des revenus basée sur les
données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut
alors à 100 %, tandis que le revenu d’invalide est estimé à un pourcentage
plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d’invalidité.
L’application de cette méthode se justifie lorsque le salaire sans invalidité et celui
avec invalidité sont fixés sur la base des mêmes données statistiques, lorsque les
salaires avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être déterminés, lorsque
l’activité exercée précédemment est encore possible (en raison par exemple
du contrat de travail qui n’a pas été résilié), ou encore lorsque cette activité
offre de meilleurs possibilités de réintégration professionnelle (TF 9C_237/2016 du 24
août 2016 consid. 2.2 et références citées).
b)
En l’occurrence, on peut considérer que la recourante revêt un statut d’active
à 100 %, au vu de sa situation personnelle de femme divorcée sans charge d’enfants
en bas âge, ce qui n’est au demeurant pas remis en question par les parties.
Compte tenu d’une incapacité de travail totale dans toute activité de l’économie
libre depuis mars 2008, le degré d’invalidité de la recourante se confond par conséquent
avec dite incapacité et se monte à 100 %, sans qu’il soit nécessaire de procéder
à une comparaison de revenus précisément chiffrée.
c)
Conformément à l’art. 28 al. 1, let. b, et al. 2 LAI, à l’issue du délai
de carence échéant en mars 2009, le degré d’invalidité précité ouvre
le droit à une rente entière d’invalidité. Toutefois, étant donné que
la recourante n’a déposé sa demande de prestations de l’assurance-invalidité
qu’en date du 1
er
mars 2013, elle n’a droit au versement de cette prestation qu’à l’échéance
d’un délai de six mois, soit à partir du 1
er
septembre 2013 (cf. art. 29 al. 1 LAI).
11.
a)
Selon un principe général en droit des assurances sociales, concrétisé à l’art.
7 al. 1 LAI, l’assuré doit entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé
de sa part pour réduire la durée et l’étendue de l’incapacité de travail
et pour empêcher la survenance d’une invalidité (obligation de diminuer le dommage).
Il doit participer activement à la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles
contribuant soit au maintien de son emploi actuel, soit à sa réadaptation à la vie professionnelle
ou à l’exercice d’une activité comparable (travaux habituels) ; il s’agit
en particulier: de mesures d’intervention précoce (art. 7 al. 2, let. a, LAI), de mesures
de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (art. 7 al. 2, let. b,
LAI), de mesures d’ordre professionnel (art. 7 al. 2, let. c, LAI), de traitements médicaux
au sens de l’art. 25 LAMal ([loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ;
RS 832.10] ; art. 7 al. 2, let. d, LAI) ou de mesures en vue d’une nouvelle réadaptation
destinées aux bénéficiaires de rente au sens de l’art. 8a al. 2 LAI (art. 7 al.
2, let. e, LAI).
b)
Dans le cadre de son devoir de réduire le dommage, une obligation importante de l’assuré,
si ce n’est la première, est qu’il ait recours à toutes les mesures médicales
et thérapeutiques rendues nécessaires par son état de santé. L’assureur pourra
ainsi réduire ou refuser ses prestations (art. 7b LAI en relation avec l’art. 21 al. 4 LPGA)
lorsque l’assuré, sans enfreindre une injonction, compromet le résultat du processus
de guérison par son comportement gravement négligent. Le refus de suivre un traitement approprié
ne peut toutefois être qualifié comme tel que si toutes les informations utiles lui ont été
communiquées par le médecin traitant (cf. Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n°3 ad art. 7 LAI,
p. 69, et références citées).
c)
Les traitements médicaux visés par l’art. 7 al. 2, let. d, LAI susmentionné englobent
toute mesure diagnostique ou thérapeutique, ambulatoire ou stationnaire, de même que des soins
de longue durée, dont on peut raisonnablement espérer, au stade de la vraisemblance prépondérante,
une amélioration de l’état de santé de la personne assurée et, par conséquent,
de sa capacité de travail. La perception subjective, par la personne assurée, de l’utilité
du traitement n’est pas pertinente. La preuve de l’amélioration que le traitement aurait
pu apporter n’a pas à être rapportée strictement, mais doit être démontrée
avec une certaine vraisemblance. Le degré de vraisemblance exigé dépend de l’ampleur
de l’atteinte aux droits de la personnalité causée par le traitement (cf. Anne-Sylvie
Dupont, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Bâle 2018, n°54 ad art. 21 LPGA, p. 312, et références
citées).
d)
En l’espèce, il convient d’attirer tout particulièrement l’attention de la
recourante sur l’exigibilité des mesures thérapeutiques préconisées par les
experts du Centre hospitalier H.________. Il lui incombe en effet de se conformer à leurs recommandations
et de s’employer à respecter un traitement pharmacologique adapté, ainsi qu’un
suivi spécialisé, lesquels sont à mettre en œuvre sans délai sous l’égide
de sa psychiatre traitante, en sus d’un sevrage du cannabis. A l’instar du SMR, on peut écarter
l’avis de la Dre D.________ quant à la pertinence de ces mesures, au vu des explications communiquées
le 23 février 2021 par les experts du Centre hospitalier H.________ à cet égard. Il appartiendra
à l’intimé de s’assurer que la recourante donne suite aux propositions thérapeutiques
des experts du Centre hospitalier H.________, en lui adressant à défaut une mise en demeure
à cette fin (cf. art. 21 al. 4 LPGA).
12.
a)
Il y a en définitive lieu d’admettre le recours et de réformer la décision du 18 mai 2018,
en ce sens que la recourante a droit au versement d’une rente entière d’invalidité,
fondé sur un degré d’invalidité de 100 %, à compter du 1
er
septembre 2013.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient partiellement gain de cause et a droit à une indemnité de dépens
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 3’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 18 mai 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est réformée, en ce sens que la recourante a droit au versement d’une
rente entière de l’assurance-invalidité à compter du 1
er
septembre 2013.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à la recourante
une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
PROCAP, Service juridique, à Bienne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :