vd_findinfo · ML / 2018 / 187 · 2018-12-21 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, MAINLEVÉE PROVISOIRE, DÉCISION EXÉCUTOIRE, TRANSACTION JUDICIAIRE, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 176 CC, 80 al. 2 ch. 1 LP, 80 LP, 82 LP, 241 CPC (CH), 279 CPC (CH), 336 al. 1 let. a CPC (CH), 336 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 21.12.2018 ML / 2018 / 187

TRIBUNAL
CANTONAL
KC17.050756-180944
263
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
21 décembre 2018
______________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
M.
Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
80 al. 2 ch. 1, 82 LP ; 176 CC ; 241, 279, 336 al. 1 let. a et al. 2 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.V.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 13 mars 2018, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par le Juge de paix du district de Nyon, dans la cause opposant le recourant à
B.V.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 3 novembre 2017, à la réquisition de B.V.________, l’Office des poursuites du district
de Nyon a notifié à A.V.________, dans la poursuite n° 8'472'705, un commandement
de payer les sommes de 1) 15'137 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juin 2017, de 2) 360 fr. sans intérêt et de 3) 223 fr. 50 sans intérêt, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1.
Validation du séquestre no 8459122 du 18.10.2017 de Fr. 15'659.05. Convention de mesures protectrices
de l’union conjugale du 12 juillet 2017 ratifiée par le Tribunal d’arrondissement de
La Côte.
2. Emolument de justice
3. Frais du procès-verbal de séquestre. »
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 17 novembre 2017, la poursuivante
a requis du Juge de paix du district de Nyon qu’il prononce, avec suite de frais et dépens,
la mainlevée définitive de l’opposition. A l’appui de sa requête, elle a produit,
outre le commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
-
une procuration ;
-
une copie certifiée conforme d’un procès-verbal d’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale du 12 juillet 2017 dans lequel la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de La Côte a notamment ratifié pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de
l’union conjugale les chiffres VII, VIII et IX de la convention signée par les parties, dont
la teneur est la suivante :
«
VII. A.V.________ contribuera à l’entretien de chacun de ses enfants (réd : D.V.________,
né le [...] 2002 et C.V.________, né le [...] 2004) par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 1'420 fr., plus la moitié des allocations familiales, en mains de B.V.________,
la première fois le 1er janvier 2017.
Il est précisé que A.V.________ s’acquittera lui-même des assurances-maladie des
enfants, des intérêts hypothécaires et des amortissements de la maison conjugale sis à
[...], ainsi que des charges de copropriété et des taxes foncières relatives à la
résidence [...]. Pour le surplus, les parties se partageront par moitié les frais relatifs
aux activités extra-scolaires des enfants.
VIII. A.V.________ contribuera à l’entretien de B.V.________ par le régulier versement
d’une pension de 1'200 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de cette
dernière, dès et y compris le 1er janvier 2017.
(…)
IX. Parties précisent qu’il y aura lieu d’imputer sur les pensions prévues sous
chiffres VII et VIII ci-dessus, les montants dont A.V.________ s’est acquitté chaque mois
à titre de contribution d’entretien depuis le 1
er
janvier 2017 ».
-
une copie d’un courrier du conseil de la poursuivante à celui du poursuivi du 7 août
2017 réclamant notamment l’arriéré de pensions, par 9'017 fr., le poursuivi n’ayant
versé que 3'000 fr. par mois et un montant de 1'263 fr. au mois de mars 2016, alors que la pension
globale avait été fixée à 4'040 fr. dès le 1
er
janvier 2017 ;
-
une copie de la réponse du conseil du poursuivi du 1
er
septembre 2017 soutenant que son client avait versé 2'508 fr. 60 de plus que la pension due ;
-
une copie d’un courrier du conseil de la poursuivante à celui du poursuivi du 5 septembre
2017, faisant valoir que la décision prise à l’audience du 12 juillet 2017 était
exécutoire, qu’il n’y avait pas lieu d’ajouter des montants qui n’avaient
pas été abordés lors de l’audience, et déclarant qu’à défaut
de versement dans la semaine du montant mentionné dans le courrier du 7 août 2017, il agirait
sans autre préavis ;
-
une copie d’une requête de séquestre déposée le 4 octobre 2017 par le conseil
de la poursuivante auprès du Juge de paix du district de Nyon contre le poursuivi, portant sur l’arriéré
de pension depuis le 1
er
janvier 2017, par 15'137 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 mars 2017 (échéance
moyenne) ;
-
une copie d’une ordonnance de séquestre rendue le 9 octobre 2017 par le Juge de paix du district
de Nyon donnant une suite favorable à la requête du 4 octobre 2017 ;
-
une copie d’un procès-verbal de séquestre n° 8'459’122 établi le 18 octobre
2017 par l’Office des poursuites du district de Nyon, attestant du séquestre à hauteur
de 18'534 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juin 2017 des comptes bancaires du poursuivi ;
-
une copie d’une réquisition de poursuite en validation du séquestre n° 8'459'122
de la poursuivante du 20 octobre 2017 portant sur la somme de 15'137 fr. avec intérêt à
5 % l’an dès le 1
er
juin 2017.
b)
Par
courrier recommandé du 27 novembre 2017, le juge de paix a notifié la requête au poursuivi
et lui a imparti un délai échéant le 5 janvier 2018 pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 5 janvier 2018, le poursuivi a admis devoir à titre de contribution
d’entretien 4'340 fr. par mois dès le 1
er
janvier 2017 (1'420 fr. pour chacun des enfants, 1'200 fr. pour la poursuivante et 300 fr. représentant
la moitié des allocations familiales). Il a conclu, principalement au rejet des conclusions de la
poursuivante et subsidiairement, à ce qu’il soit constaté qu’il a payé à
tout le moins la somme de 52'580 fr. à titre de contribution d’entretien pour la famille et
que la créance de la poursuivante est éteinte. Il a produit les pièces suivantes :
-
une procuration ;
-
une copie certifiée conforme du procès-verbal d’audience du 12 juillet 2017 déjà
produit par la poursuivante ;
-
une copie de la réponse du conseil du poursuivi à celui de la poursuivante du 1
er
septembre
2017, déjà produite par la poursuivante ;
-
des copies d’avis de débit du compte bancaire du poursuivi attestant des virements, à
titre de contribution alimentaire en faveur de la poursuivante, de 898 fr. 20 le 29 mai 2017, de
1'200 fr. le 19 juillet 2017 et de 4'340 fr. le 26 juillet 2017 ;
-
une copie d’une facture (« invoice ») non datée ni signée pour des
cours de percussion à D.V.________ durant les mois de janvier et de février d’un montant
de 175 €, avec la mention manuscrite « XI.1 = CHF 192 pd cash » ;
-
une copie d’une facture (« invoice ») non datée ni signée pour des
cours de percussion à D.V.________ durant les mois de mai et de juin d’un montant de 80 €,
avec la mention manuscrite « XI.1 = CHF 115 pd cash » ;
-
des copies de factures de l’ [...] adressées au poursuivi pour D.V.________ et C.V.________
les 6 avril et 22 mai 2017 pour des montants respectifs de 1'135 fr., de 1'278 fr. 50 et de 32 fr. avec
les avis de virement du compte bancaire du poursuivi de 600 fr. le 27 avril 2017 de 535 fr. le 30 mai
2017, de 600 fr. le 27 avril 2017 de 678 fr. 50 le 30 mai 2017 et de 32 fr. le 11 juillet 2017, avec
la mention référencée «  [...] » ;
-
un extrait du site internet de l’ [...], faisant état de factures acquittées de 1'055
fr. et 790 fr., avec copie des factures y relatives des 22 mai 2017 ;
-
une copie d’un courriel du 20 juin 2017 de [...], demandant un montant de 300 fr. pour l’inscription
de C.V.________ à un camp, avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 300
fr. du 21 juin 2017, référencé «  [...] » ;
-
une copie d’une facture adressée le 2 mars 2017 par le [...] au poursuivi pour la cotisation
2017 de celui-ci, par 490 fr. et de C.V.________, par 150 fr., ainsi que pour les bons-restaurant du
poursuivi, par 100 fr., avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 740 fr. le 28
mars 2017, référencé «  [...] » ;
-
une copie d’un contrat de location du 1
er
mai 2017, non signé sous la rubrique « client », pour une durée de trois
mois d’un instrument de musique et de ses accessoires pour un loyer de 99 fr., avec la prolongation
non signée de ce contrat du 31 juillet 2017 pour un loyer de 99 fr. et l’avis de virement
bancaire du compte du poursuivi de 99 fr. le 27 juin 2017 et de 99 fr. le 14 août 2017 ;
-
une copie de décomptes de prestations d’assurance-maladie de la [...] des 12 et 21 juillet
2017 avisant le poursuivi du remboursement des sommes de 434 francs et de 170 fr. 50 sur des factures
respectives de 868 fr. et 341 fr. pour D.V.________ ;
-
une copie de deux factures du Dr [...] de 300 € le 20 février 2017 et de 150 € le 7
mars 2017 pour un traitement de D.V.________ ;
-
une copie d’une facture de [...] du 6 mars 2017 de 2'980 € pour un appareil en faveur de
D.V.________, avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 3'226 fr. 63 (2'980 €)
du 3 mars 2017 ;
-
une copie d’un décompte de prestations d’assurance-maladie de la [...] du 12 mai 2017
attestant du remboursement partiel d’une facture de médecin de 167 francs 45 en faveur de
C.V.________, remboursée à hauteur de 150 fr. 70 compte tenu d’une quote-part de 16 fr.
75, avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi du 30 mai 2017 de la somme de 167 fr.
45 en faveur de la Caisse des médecins ;
-
une copie d’un décompte de prestations d’assurance-maladie de la [...] du 12 avril 2017
attestant du remboursement partiel d’une facture de médecin de 502 francs 40 en faveur de
C.V.________, remboursée à hauteur de 452 fr. 15 compte tenu d’une quote-part de 50 fr.
25, avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi du 21 avril 2017 de la somme de 502
fr. 40 en faveur de la Caisse des médecins ;
-
une copie d’un extrait d’un décompte de prestations d’assurance-maladie de la
[...] attestant de la perception de quotes-parts de 53 fr. 90 et de 13 fr.05 dans le cadre de l’assurance
de C.V.________ avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi du 28 juillet 2017 de la
somme de 66 fr. 95  en faveur de la [...] ;
-
une copie d’un décompte de prestations d’assurance-maladie de la [...] du 26 juillet
2017 attestant du remboursement partiel d’une facture de médecin de 151 fr. en faveur de C.V.________,
remboursée à hauteur de 135 fr. 90 compte tenu d’une quote-part de 15 fr. 10, avec l’avis
de virement bancaire du compte du poursuivi du 31 juillet 2017 de la somme de 151 fr. en faveur de la
Caisse des médecins ;
-
une copie de trois factures d’acomptes et de décompte final de [...] des 10 décembre
2016, 10 mars et 20 avril 2017, portant sur les sommes de 751 fr., 751 fr. et 964 fr. pour la consommation
électrique de l’immeuble sis [...] à [...] pour la période du 1
er
septembre 2016 au 15 mars 2017, avec les avis de virements bancaires du compte du poursuivi de 751 fr.
le 25 janvier 2017, de 751 fr. le 27 avril 2017 et de 964 fr. le 30 mai 2017 référencés
«  [...] » ;
-
une copie d’une facture de [...] du 27 janvier 2017 d’un montant de 366 fr. 75 pour la période
du 1
er
février 2017 au 31 janvier 2018 avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de
366 fr. 75 le 20 mars 2017 ;
-
des copies d’avis de débit du compte bancaire du poursuivi attestant des virements, à
titre de contribution alimentaire en faveur de la poursuivante, de 3'000 fr. le 30 janvier 2017,
de 3'000 fr. le 27 février 2017, de 3'000 fr. le 28 avril 2017, de 3'000 francs le 30 mai 2017,
de 3'000 fr. le 28 juin 2017, et de 1'203 fr. 60 le 29 mars 2017 ;
-
une copie d’une note d’honoraires et débours finale de l’avocate [...] du 9 février
2017 de 1'796 fr. 40 avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 897 fr. 40 le 28
mars 2017 et de 900 fr. le 14 mars 2017 ;
-
un extrait d’un décompte de prestations d’assurance-maladie de la [...] non daté
dont il ressort des frais non assurés pour C.V.________ de 217 fr. et de 992 fr., avec les avis
de virement bancaire du compte du poursuivi de 217 fr. le 18 septembre 2017 et de 992 fr. le 18 septembre
2017 ;
-
une copie d’une quittance de la [...] du 22 août 2017 de 31 fr. 40 ;
-
une copie d’une facture du [...] du 5 septembre 2017 de 570 fr. pour des prestations en faveur
de D.V.________ avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 570 fr. le 27 septembre
2017 ;
-
une copie d’une facture du [...] du 12 septembre 2017 de 982 fr. 70, avec décompte de la [...]
indiquant que cette facture n’était prise en charge qu’à raison de 50 % et avis
de virement bancaire du compte du poursuivi de 982 fr. 70 le 29 septembre 2017 ;
-
une copie d’un facture du [...] du 18 septembre 2017 de 465 fr. 10 pour des prestations en
faveur de C.V.________ avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 465 fr. 10 le
5 octobre 2017 ;
-
un relevé bancaire du compte du poursuivi du 4 décembre 2017, dont il ressort que, pour la
période de 30 janvier au 30 novembre 2017, le poursuivi a versé à la poursuivante un total
de 35'242 fr. 91 de pensions alimentaires, soit 3'000 fr. le 28 juin 2017, 1'200 fr. le 19 juillet
2017, 4'340 fr. le 26 juillet 2017, 4'040 fr. le 30 août 2017 et 3'768 fr. 11 le 29 septembre 2017 ;
-
une copie d’une facture de cotisations de 250 fr. adressée le 2 octobre 2017 par le [...]
à C.V.________, avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 250 fr. le 2 novembre
2017 ;
-
une copie de courriels des 18 et 20 octobre 2017 relatifs à l’acquisition par D.V.________
d’un ticket de spectacle musical de 130 francs ;
-
une copie d’une facture de l’ [...] du 22 septembre 2017 portant sur un montant de 328 fr.
pour des prestations en faveur de C.V.________ avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi
de 328 fr. le 2 novembre 2017 ;
-
une copie d’une facture de prolongation de location d’un instrument de musique de 99 fr.
adressée le 1
er
novembre 2017 au poursuivi, avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 99 fr. le
13 novembre 2017 ;
-
une copie d’un courriel de confirmation de commande en anglais adressé le 4 novembre
2017 par [...] au poursuivi portant sur la commande de cinq billets de concert pour un montant total
de 405 fr. 40 ;
-
une copie d’une facture de l’ [...] du 1
er
décembre 2017 portant sur un montant de 590 fr. pour des prestations en faveur de C.V.________ avec
l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 590 fr. le 7 décembre 2017 ;
-
une copie d’une facture de l’ [...] du 1
er
décembre 2017 portant sur un montant de 2’685 fr. pour des prestations en faveur de D.V.________
avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 2’685 fr. le 6 décembre
2017 ;
-
une copie d’un « Receipt » du 1
er
novembre 2017 de la somme de 4'340 fr., signé par la poursuivante ;
-
une copie d’un décompte de prestations d’assurance-maladie de la [...] du 27 novembre
2017 dont il ressort des frais non-couvert en faveur de C.V.________ de 35 fr. 95 et des traitements
pour un montant de 307 fr. 10 avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 307 fr.
10 le 14 novembre 2017 ;
-
une copie d’un décompte de prestations d’assurance-maladie de la [...] non daté
dont il ressort des frais non couverts en faveur de C.V.________ et des traitements pour un montant de
354 fr. 45, avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 354 fr. 45 le 21 novembre
2017 ;
-
une copie d’un avis de virement de la somme de 2'000 fr. le 18 décembre 2017 du compte du
poursuivi en faveur de la poursuivante à titre de pension alimentaire ;
-
une copie d’une facture de l’ [...] du 11 décembre 2017 portant sur un montant de 67
fr. 90 pour des prestations en faveur de D.V.________, avec l’avis de virement bancaire du compte
du poursuivi de 67 fr. 90 le 15 décembre 2017 ;
-
une copie d’une facture du Dr. [...] du 28 novembre 2017 de 266 fr. 60 pours des prestations en
faveur de C.V.________, avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 266 fr. 60 le
15 décembre 2017.
c)
Dans
sa réplique, déposée le 29 janvier 2018 dans le délai imparti à cet effet, la
poursuivante a confirmé ses conclusions.
Dans sa duplique, déposée le 20 février 2018 dans le délai imparti à cet effet,
le poursuivi a confirmé ses conclusions et a produit la pièce suivante :
-
une copie certifiée conforme d’un prononcé rendu le 19 février 2018 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les parties, dont
les chiffres III À V du dispositif ont la teneur suivante ;
«
III.
DIT
que
la contribution d’entretien en faveur de D.V.________ est supprimée, dès et y compris
le 1
er
septembre 2017 ;
IV.
DIT
que A.V.________ contribuera à l’entretien
de C.V.________ par le régulier versement d’une pension de 2'280 fr. (deux mille deux cent
huitante francs), allocations familiales par moitié non comprises et dues en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de B.V.________, dès et y compris le 1
er
septembre 2017 ;
V.
MAINTIENT
pour le surplus la convention signée
par les parties à l’audience du 12 juillet 2017, ratifiée séance tenante par la
présidente de céans, pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union
conjugale. »
3.
Par prononcé non motivé rendu le 13
mars 2008, notifié au poursuivi le 19 mars 2018, le Juge de paix du district de Nyon a prononcé
la mainlevée définitive de l’opposition (I), a fixé les frais judiciaires à
360 fr. (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence, celui-ci
rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 360 fr., et lui verserait des dépens,
fixés à 1'500 fr. (IV).
Le 29 mars 2018, le poursuivi a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 13 juin 2018 et notifiés
au poursuivi le lendemain. En substance, le premier juge a considéré que le procès-verbal
du 12 juillet 2017 valait titre à la mainlevée définitive, n’ayant fait l’objet
d’aucun appel ou recours et que le poursuivi n’avait durant la période courant du début
de l’année 2017 au mois d’octobre 2017 versé que 3'000 fr. par mois à titre
de pension alimentaire, et 1'263 fr. au mois de mars 2017, au lieu de 4'340 fr., ce qui aboutissait à
un arriéré de 15'137 francs. Il a rejeté l’argument du poursuivi tiré du prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 février 2018, dès lors qu’il
n’était pas établi que ce prononcé était définitif et exécutoire,
et celui tiré des paiement de frais par le poursuivi, dès lors que la convention précisait
que la pension alimentaire devait être versée en mains de la poursuivante et qu’une compensation
était exclue, la créance compensante ne résultant pas du titre exécutoire et n’ayant
pas été reconnue sans réserve par la poursuivante.
4.
Par acte du 25 juin 2018, le poursuivi a recouru
contre ce prononcé en concluant principalement à son annulation et au rejet des conclusions
de la poursuivante et, subsidiairement, à ce qu’il soit constaté qu’il a payé
à tout le moins le montant de 52'580 fr. à titre de contribution d’entretien pour sa
famille en 2017 et que la créance de la poursuivante est éteinte. Il a requis que l’effet
suspensif soit accordé au recours.
Par décision du 29 juin 2018, le Vice-Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal a admis la requête d’effet suspensif.
Dans sa réponse du 23 août 2018, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement au rejet du recours et, subsidiairement à ce que la mainlevée définitive
soit prononcée à concurrence de 15'137 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès
le 1
er
juin 2017 et à concurrence de 4'837 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le
1
er
septembre 2017 (échéance moyenne).
En droit
:
I.
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que le délai de recours,
arrivé à échéance le dimanche 24 juin 2018, a été reporté au lundi
25 juin 2018 en application de l’art. 142 al. 3 CPC.
Les déterminations de l’intimée sont également recevables (art. 322 al. 2 CPC).
II.
a)
Selon l’art. 80 al. 1 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier au bénéfice
d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition.
Constituent des jugements au sens de l’art. 80 LP les mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 173 et 176 CC; CPF 29 mars 2017/61; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition,
n. 5 ad art. 80 LP ; Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 100).
Le juge de la mainlevée doit examiner d’office l’existence d’un titre à la
mainlevée dans la poursuite pendante, notamment l’existence légale et le caractère
exécutoire de la décision invoquée (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 22 ad art. 80 LP et les réf. citées ;
CPF 3 juillet 2014/244) ; dans cet examen, il n’est pas lié par le fait que le poursuivi
ait implicitement admis le caractère exécutoire de la décision (CPF 3 juillet 2014/244 ;
CPF, 28 novembre 2013/474 et les références citées ; CPF, 23 octobre 2013/423).
Il appartient au poursuivant d’apporter la preuve que la reconnaissance judiciaire répond
aux conditions de la mainlevée (Panchaud/Caprez, op. cit., § 112), en particulier la preuve
du caractère exécutoire de la décision (CPF 5 août 2015/227 ; CPF 4 juillet
2014/244 ; CPF 21 juin 2013/263 et les références citées).
Ces exigences de forme ne relèvent pas du formalisme excessif et doivent être scrupuleusement
respectées par les autorités de poursuite vu les conséquences rigoureuses d’une
mainlevée définitive pour le poursuivi,
qui
ne pourra plus agir en libération de dette, le cas échéant
(CPF 5 août 2015/227 ; CPF 28 novembre 2013/474 et les références citées ;
CPF 1
er
novembre 2013/442). Cette jurisprudence ne vaut cependant que pour les jugements susceptibles d'appel
et non directement exécutoires (cf. CPF 20 novembre 2014/437) et ne saurait être transposée
au cas où le caractère exécutoire d'une décision ressort directement de la loi. En
juger autrement reviendrait à accorder à cette attestation, qui ne constitue qu'un simple moyen
de preuve (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Code de procédure civile commenté, n. 9 ad
art. 336 CPC), un rôle qui n'est pas le sien.
b)
Selon
l'art. 336 al. 1 let. a CPC, une décision est exécutoire lorsqu'elle est entrée en force
et que le tribunal n'a pas suspendu l'exécution. Il en résulte que toute décision ayant
force exécutoire constitue un titre à la mainlevée définitive, indépendamment
de son entrée en force de chose jugée, tant formelle que matérielle (Abbet, op. cit.,
n. 48 ad art. 80 LP). En règle générale, une décision acquiert force exécutoire
au moment où elle entre en force de chose jugée, ce qui se produit au moment où elle ne
peut pas être attaquée par une voie de recours qui, par la loi, a un effet suspensif. Il y
a un tel effet suspensif ex lege dans le cas de l'appel ordinaire (art. 315 al. 1 CPC et 402 CPP), mais
pas dans celui du recours cantonal (art. 325 al. 1 CPC), ni du recours au Tribunal fédéral
(sous réserve des jugements constitutifs [art. 103 al. 1 et 2 let. a LTF]) (Abbet, op. cit., n.
49 ad art. 80 LP). Les décisions au fond rendues par l'instance cantonale supérieure acquièrent
ainsi leur caractère exécutoire aussitôt prononcées, dans la mesure où un recours
au Tribunal fédéral ne déploie en principe pas d'effet suspensif sous réserve de
son octroi par le juge instructeur (Jeandin, op. cit., n. 7 ad art. 336 CPC; TF 5A 866/2012 du 1
er
février 2013 consid. 4.1, SJ 2013 I 314).
Selon l'art. 336 al. 2 CPC, le tribunal qui a rendu la décision à exécuter en atteste
sur demande le caractère exécutoire. Lorsque l’attestation du caractère exécutoire
de la décision est sollicitée auprès du tribunal de première instance, le greffe
devra alors s’adresser auprès de l’instance supérieure compétente pour recueillir
tous les renseignements utiles lui permettant d’apprécier la survenance ou non du caractère
exécutoire à la lumière des conditions et cas de figure prévus par l’art. 336
CPC (Droese, in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung,
3
e
éd., 2017, n. 22 ad art. 336 ZPO ; Jeandin, op. cit., n. 8 ad art. 336 CPC)
Cette attestation est indispensable pour que la procédure d'exécution puisse suivre son cours,
notamment auprès du juge de la mainlevée de l'opposition (CPF 1
er
mai 2018/56 ; CPF 12 novembre 2015/312 précité ; CPF 7 mai 2015/138; CPF 20 novembre 2014/437;
CPF 4 juillet 2013/275; Jeandin, op. cit., nn. 2 et 9 ad art. 336 CPC). Certes, ce document crée
une présomption d’exécutabilité mais, comme il ne s’agit pas d’une décision
revêtue de la chose jugée, il ne dispense pas l’autorité d’examiner d’office
le caractère exécutoire de la décision à exécuter (Jeandin, op. et loc. cit. ;
Droese, op. cit., n. 25 ad art. 336 CPC ; Staehelin, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger
(éd.), Kommentar zum Schweizerischen Zivilprozessordnung (éd.), 3
e
éd., Zurich 2016 (ci-après : ZPO Kommentar), n. 26 ad art. 336 ZPO).
c)
De manière générale, la transaction
judiciaire déploie ses effets sans l’intervention du juge, qui ne rend aucune décision
et ne fait qu’annexer la convention au procès-verbal. Elle est donc immédiatement exécutoire
(ATF 143 III 564).
Toutefois, selon l’art. 287e al. 1 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210) les conventions
relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées
par l'autorité de protection de l'enfant. Si la convention est conclue dans une procédure judiciaire,
le juge est compétent pour l'approbation (al. 3).
S’agissant de manière plus générale de conventions de mesures protectrices de l’union
conjugale, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a émis
les considérations suivantes :
« Toutefois,
par application analogique de l'art. 279 CPC, une convention de mesures protectrices de l'union conjugale
peut être ratifiée par le juge (Tappy, op. cit., n. 49 ad art. 273 CPC), qui rend ainsi une
décision. Tappy rejette l'idée qu'une convention ratifiée ne serait pas susceptible d'appel
ou de recours, mais seulement de révision, à l'instar d'une transaction judiciaire ordinaire.
Il estime que si une partie apprend une cause d'invalidité d'une convention, par exemple un vice
de la volonté, après la décision de première instance, mais alors que celle-ci n'est
pas encore exécutoire, elle doit faire valoir ce moyen dans le cadre d'un appel. Une révision
selon l'art. 328 al. 1 let. c CPC n'entrerait ainsi en considération que si la cause d'invalidité
de la convention se révèle seulement après l'entrée en force de la décision
de première instance ratifiant la convention (Tappy, op. cit., n. 20 ad art. 289 CPC; cf. aussi
Kobel, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung
[ci-après: ZPO-Komm.], Zurich Bâle Genève 2010, n. 26 ad art. 279 CPC et Fankhauser, in
ZPO-Komm., n. 7 ad art. 289 CPC). Cette opinion est convaincante. En effet, lorsque le juge ratifie une
convention, celle-ci perd son caractère purement contractuel. La situation est ainsi différente
de celle prévue par l'art. 241 al. 2 CPC, où le juge se limite à rayer la cause du rôle.
La voie de l'appel est donc ouverte contre une ordonnance de mesures provisionnelles ratifiant une convention
conclue entre les parties, selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC. » (JT 2011 III 183)
L'appel contre la transaction ratifiée est possible pour faire vérifier que les conditions
pour ratifier la convention étaient réunies. Cela ne limite pas l'appelant au grief du vice
du consentement, mais l'autorité d'appel ne saurait réexaminer et modifier les effets convenus
selon sa propre appréciation. Elle peut en revanche substituer le cas échéant à celle
du premier juge sa propre appréciation sur l'admissibilité de l'accord des parties en refaisant
les contrôles de la convention requis par les art. 279ss CPC (TF 5A_ 74/2014 du 5 août 2014
consid. 2 ; TF 5A_187/2013, avec référence à Tappy, in Code de procédure civile commenté,
Bâle 2011, n. 15-16 ad art. 289 CPC ; JdT 2013 III 67; CACI 12 mai 2016/278).
d)
En
l’espèce, l’intimée a produit en première instance une copie certifiée
conforme d’un procès-verbal de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
du 12 juillet 2017 dans lequel figure une convention portant sur les contributions alimentaires dues
par le recourant pour l’entretien de ses enfants et de l’intimée, ratifiée sur
le siège par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte pour
valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale.
Comme cette convention concernait des contributions alimentaires en faveur d’enfants mineurs, elle
devait être ratifiée par le juge en application de l’art. 287e al. 1 et 3 CC, ratification
susceptible d’appel, au regard des considérations développées au consid. IIc ci-dessus.
La convention du 12 juillet 2017 n’était pas donc pas immédiatement exécutoire.
Or, l’intimée n’a pas produit d’attestation selon l’art. 336 al. 2 CPC du
caractère exécutoire de cette décision, de sorte que le procès-verbal du 12 juillet
2017 ne constitue pas un titre à la mainlevée définitive, ce que la cour de céans
doit constater d’office.
Cela étant, comme la convention contient un engagement signé par le recourant de verser les
contributions d’entretien en cause, elle peut être considérée comme un titre à
la mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP. Il est en effet possible de prononcer la
mainlevée provisoire lorsque la mainlevée définitive est demandée (CPF 27 juillet
2016/233 ; CPF 17 mai 2013/203 ; CPF, 5 juillet 2007/237 ; CPF, 1
er
juillet 2010/289).
III.
a)
Selon la jurisprudence, lorsque le dispositif
du jugement condamne le débiteur au paiement de contributions d'entretien d'un montant déterminé,
tout en réservant néanmoins les prestations d'entretien déjà versées, et que
le montant qui reste dû à titre d'arriéré ne peut pas être déduit des motifs,
ce jugement ne vaut pas titre de mainlevée, faute d'une obligation de payer claire. Si le débirentier
prétend avoir déjà versé des prestations d'entretien au crédirentier depuis
la séparation des époux, il est nécessaire que le juge du fond statue sur les montants
qui doivent être déduits de l'arriéré, sur la base des allégués et des
preuves offertes en procédure. Il ne peut pas se contenter de réserver dans sa décision
l'imputation des prestations déjà versées sans en chiffrer le montant; sinon le jugement
rendu ne sera pas susceptible d'exécution forcée. Lorsque en revanche le dispositif du jugement
condamne sans réserve le débiteur au paiement de contributions d'entretien d'un montant déterminé,
pour une période rétroactive, et qu'il ressort des motifs que c'est faute de preuve que le
juge du fond n'a pas arrêté le montant déjà versé depuis la séparation,
ce jugement vaut alors titre de mainlevée définitive pour le montant total de l'arriéré
de pensions, cette dette étant claire et chiffrée (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; ATF 135 III
315 consid. 2.3 ; TF 5A_428/2012 du 20 septembre 2012 consid. 3.3 ; TF 5A_780/2015 du 10 mai 2016 consid.
3.6 ; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 6.3).
Dans l’arrêt précité 138 III 583, le Tribunal fédéral a notamment expliqué
que dans la procédure de mainlevée, le débirentier ne peut pas faire valoir, à titre
d'exception de l'art. 81 al. 1 LP, que la créance en paiement de l'arriéré de pensions
était déjà éteinte lorsque le jugement au fond a été rendu. En effet, selon
le texte clair de cette norme, le débiteur ne peut faire valoir que l'extinction de la dette survenue
postérieurement au jugement valant titre de mainlevée. L'extinction survenue avant ou durant
la procédure au fond ne peut donc pas être prise en compte dans la procédure de mainlevée;
car cela reviendrait, pour le juge de la mainlevée, à examiner matériellement l'obligation
de payer, examen auquel il appartient au juge du fond de procéder (ATF 135 III 315 consid. 2.5).
L’examen de l’existence de la créance en poursuite compète au seul juge du fond
(cf. ATF 138 III 583 consid. 6.1.2; TF 5A_888/2014 du 12 février 2015 consid. 3 ; cf. également
TF 5A_888/2014 du 12 février 2015 consid. 3).
b)
En
l’espèce, la convention du 12 juillet 2017 ratifiée par le juge pour valoir prononcé
partiel de mesures protectrices de l’union conjugale prévoit à ses chiffres VII et VIII
l’obligation du recourant à contribuer à l’entretien de ses enfants et de la poursuivante
par le versement de contributions mensuelles de 1'420 fr. par enfant et de 1'200 fr. pour la poursuivante
dès et y compris le 1
er
janvier 2017. Le chiffre IX de la convention réserve l’imputation sur les contributions susmentionnées
«
des montants que
A.V.________ s’est acquitté chaque mois en mains de cette dernière (réd. :
l’intimée), dès et y compris le 1
er
janvier 2017
». Le procès-verbal
de l’audience du 12 juillet 2017 ne contient aucune indication chiffrée sur ces montants réservés
par ce chiffre de la convention, ni de considération quant au raison de cette absence. Au vu des
considérations qui précèdent, il y a donc lieu de considérer que la convention du
12 juillet 2017 ne vaut pas titre à la mainlevée provisoire pour les créances d’entretien
antérieures à cette date, faute d'une obligation de payer claire.
La convention du 12 juillet 2017 ne vaut donc titre à la mainlevée provisoire que pour les
pensions courant du 12 juillet au 31 octobre 2017 (1420 fr. par mois pour chaque enfant, 1'200 fr. pour
l’intimée et 300 fr. d’allocations familiales reconnues par le recourant), soit 2'660
fr. pour la période courant du 12 au 31 juillet 2017 (4'340 : 31 x 19) et 4'340 fr. pour les
mois d’août, septembre et octobre 2017, soit un montant total de 15'680 francs. Or il ressort
du décompte bancaire du 4 décembre 2017, dont l’intimée a reconnu dans sa réplique
« Ad. 9 » que les versements y figurant étaient établis, que le recourant
a versé à titre de contributions alimentaires 3'000 fr. le 28 juin 2017, 1'200 fr. le
19 juillet 2017, 4'340 fr. le 26 juillet 2017, 4'040 fr. le 30 août 2017 et 3'768 fr. 11 le 29 septembre
2017, soit un manco de 85 fr. 80 pour le mois de juillet 2017 ([4340 – 4200] : 31 x 19), de
300 fr. pour le mois de septembre 2017 (4340 – 4040) et de 571 fr. 90 (4340 – 3768.11) pour
le mois d’octobre 2017.
Le recourant se prévaut d’autres versements à des tiers effectués pour la poursuivante
et les enfants et dont il demande l’imputation en application du chiffre IX de la convention du
12 juillet 2017. Toutefois, ce chiffre ne prévoit l’imputation que des montants acquittés
par le recourant « à titre de contribution d’entretien » et non les frais
pris en charge par celui-ci. Il apparaît donc que seuls les versements retenus ci-dessus peuvent
entrer en ligne de compte.
IV.
En conclusion, le recours doit être admis
partiellement et le prononcé réformé en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition
est prononcée à concurrence de 85 fr. 70 avec intérêt à 5 % l’an dès
le 1
er
juillet 2017, de 300 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
septembre 2017 et de 571 fr. 90 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
octobre 2017.
La requête de mainlevée portait sur un montant de 15'823 fr. 80. La mainlevée provisoire
a été accordée à concurrence de 957 fr. 60, soit à hauteur de 6 % du montant
pour lequel la mainlevée a été requise. Au vu de cet élément, il convient de
répartir en application de l’art. 106 al. 2 CPC les frais judiciaires de première instance,
fixés à 360 fr., à raison de neuf dixièmes, par 324 fr., à la charge de la poursuivante
et de un dixième, par 36 fr. à la charge du poursuivi. La poursuivante versera en outre au
poursuivi des dépens réduits de deux dixièmes, fixés à 1'200 francs.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr., doivent être
mis, selon la même clé de répartition, à raison de 51 fr. à la charge du recourant
et à raison de 459 fr. à la charge de l’intimée. Celle-ci versera en outre au recourant
des dépens de deuxième instance, réduits de deux dixièmes, fixés à 800
fr. (art. 106 al. 2 CPC ; art. 2 al. 3 et 8 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière
civile ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis partiellement.
II.
L’opposition formée par A.V.________ au commandement de payer dans la poursuite ordinaire
n° 8'472'705 de l’Office des poursuites du district de Nyon, notifié à la réquisition
de B.V.________, est provisoirement levée à concurrence de 85 fr. 70 (huitante-cinq francs
et septante centimes) avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2017, de 300 francs (trois cents francs) avec intérêt à 5 % l’an dès
le 1
er
septembre 2017 et de 571 fr. 90 (cinq cent septante-et-un francs et nonante centimes) avec intérêt
à 5 % l’an dès le 1
er
octobre 2017. Elle est maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 360 fr. (trois cent soixante francs), sont mis à
la charge de la poursuivante à raison de 324 fr. (trois cent vingt-quatre francs), et à la
charge du poursuivi à raison de 36 fr. (trente-six francs).
Le poursuivi A.V.________
versera à la poursuivante B.V.________ la somme de 36 fr. (trente-six francs) à titre de remboursement
partiel de son avance de frais.
La poursuivante B.V.________
versera au poursuivi A.V.________ la somme de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens
de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr. (cinq cent dix francs),
sont mis à la charge du recourant à raison de 51 fr. (cinquante-et-un francs) et à la
charge de l’intimée à raison de 459 fr. (quatre cent cinquante-neuf francs).
IV.
L’intimée B.V.________ doit verser au recourant A.V.________ la somme de 1'259 fr. (mille
deux cent cinquante-neuf francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais et de
dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Alain Berger, avocat (pour A.V.________),
‑
Me Nicolas Mossaz, avocat (pour B.V.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 15’137 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :