vd_findinfo · Jug / 2025 / 256 · 2024-10-07 · fr

CRÉDIBILITÉ, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, APPRÉCIATION DES PREUVES, PRINCIPE DE L'ACCUSATION | 187 ch. 1 CP, 48 let. c CP, 101 al. 2 CPP (CH), 101 AL. 3 CPP (CH), 9 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 256

TRIBUNAL
CANTONAL
127
PE21.020926.MYO/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 mai 2025
__________________
Composition
:               Mme
R O U L E A U, présidente
Juges
:
MM.               Winzap et Parrone,
juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
C.________
,
prévenu, représenté par
Me
Robert Ayrton, à
Lausanne,
défenseur d’office, appelant,
D.________
,
prévenue, représentée par Me
Elza
Reymond-Eniaeva, à
Lausanne,
défenseur d’office, appelante,
et
B.________
,
plaignante, représentée par
Me
Jessica Jaccoud, à Vevey, conseil juridique gratuit, intimée,
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par la Procureure
de
l’arrondissement de l’Est Vaudois, intimé
.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 octobre 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a, notamment, condamné C.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants
et
lésions corporelles simples qualifiées, à une peine privative de liberté de douze
mois avec sursis durant deux ans (IV), lui a interdit à vie d’exercer une activité professionnelle
ou non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (V), a
libéré D.________ de l’accusation de voies de fait qualifiées (VI), l’a condamnée
pour lésions corporelles simples qualifiées, menaces et violation du devoir d’assistance
ou d’éducation, à une peine privative de liberté de 15 mois, avec sursis durant
deux ans,
et à
20 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis durant deux ans (VII), a dit que C.________
est le débiteur de B.________ d’un montant de 5'000 fr., valeur échue, à titre de
tort moral (IX) et que D.________ est la débitrice de B.________ d’un montant de 8'000 fr.,
valeur échue, à titre de tort moral (X), a donné acte de ses réserves civiles pour
le surplus à B.________ à l’encontre de [...], C.________ et D.________ (XI), a ordonné
le maintien au dossier des objets versés sous fiche 11539 à titre de pièces à conviction
(XII), a arrêté l’indemnité due à Me Jessica Jaccoud, conseil d’office
de B.________, à 7'665 fr. 35, dont 3'598 fr. 80 pour les opérations antérieures au 1
er
janvier 2024, TVA à 7,7 % et débours compris et 4'066 fr. 55, pour les opérations postérieures
au 1
er
janvier 2024, TVA à 8,1 % et débours compris, dont 2'900 fr. ont d’ores et déjà
été versés (XIII), a arrêté l’indemnité due à Me Robert Ayrton,
défenseur d’office de C.________, à 7'066 fr. 40, dont 3'651 fr. pour les opérations
antérieures au 1
er
janvier 2024, TVA à 7,7 % et débours compris et 3'415 fr. 40, pour les opérations postérieures
au 1
er
janvier 2024, TVA à 8,1 % et débours compris (XV), a arrêté l’indemnité
due à Me Elza Reymond, défenseur d’office de D.________, à 9'690 fr. 25, dont 5'122
fr. 50, pour les opérations antérieures au 1
er
janvier 2024, TVA à 7,7 % et débours compris et 4'567 fr. 65, pour les opérations postérieures
au 1
er
janvier 2024, TVA à 8,1 % et débours compris (XVI), a statué sur les frais de la cause,
a compris les indemnités due aux défenseurs d’office (
XVII)
et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité des défenseurs d’office
et de l’indemnité du conseil d’office ne sera exigé que si la situation financière
des condamnés le permet (XVIII).
B.
a)
Par annonce du
8 octobre 2024, puis par déclaration motivée du 23 décembre 2024, D.________, agissant
par son défenseur d’office, a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’elle est libérée du chef
de prévention de violation du devoir d’assistance ou d’éducation
(conclusion
3), qu’elle est condamnée à une peine plus clémente (conclusion 4), qu’elle
doit une réparation morale d’un montant plus modeste (conclusion 5), et à ce que l’entier
des frais de procédure de deuxième instance, « y compris de pleins dépens en sa faveur
», soient mis à la charge de l’Etat de Vaud  (conclusion 6) ; subsidiairement, elle
a conclu à la réforme du jugement, en ce sens qu’elle est condamnée à une peine
plus clémente (conclusion 8), qu’elle doit une réparation morale d’un montant plus
modeste (conclusion 9), et à ce que l’entier des frais de deuxième instance, « y
compris de pleins dépens en sa faveur », soient mis à la charge de l’Etat de Vaud
(conclusion 10) ; plus subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi
de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants (conclusion 12), et à ce que l’entier des frais de deuxième
instance, « y compris de pleins dépens en sa faveur », soient mis à la charge de
l’Etat de Vaud  (conclusion 13).
b)
Par annonce du 9 octobre 2024, puis par déclaration
motivée du 21 décembre 2024, C.________, agissant par son défenseur d’office, a
également formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens qu’il est entièrement acquitté, que le
chiffre
IV du dispositif est modifié en ce sens, que le chiffre V du dispositif est en conséquence
annulé, que le chiffre XI (recte : IX) est « modifié en conséquence »,
et que les frais de justice, y compris l’indemnité de son défenseur d’office, sont
laissés à la charge de l’Etat.
c)
Par deux écritures distinctes du 6 janvier 2025, le Ministère public a fait savoir qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer
un appel joint sur les appels (P. 115 et 116).
d)
A l’audience d’appel, C.________ a modifié sa conclusion d’appel portant sur le
sort de l’action pénale, en ce sens qu’il est libéré de l’accusation
d’actes d’ordre sexuel sur des enfants, donc qu’il n’est condamné que pour
lésions corporelles simples qualifiées.
Pour sa part, D.________ a retiré ses conclusions principales 3 à 6 et sa conclusion subsidiaire
9.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Né en 1975, le prévenu
C.________ est ressortissant du Portugal. Il exerce la profession de maçon. A l’audience de
première instance, il a déclaré ce qui suit au sujet de sa situation personnelle :
« Je suis né au Portugal. J’ai été élevé par mes parents. J’ai
fait ma scolarité obligatoire au Portugal. Nous sommes 3 enfants. J’ai travaillé dans
une fabrique à chaussures comme maçon et comme ouvrier agricole. Je suis venu en Suisse en
2011. Je travaille dans le bâtiment depuis-là. Je paie un loyer de 1'600 francs. J’ai
un appartement au Portugal mais je le paie à la banque. J’ai deux enfants».
Son casier judiciaire suisse est vierge.
1.2
Née en 1968, la prévenue D.________ est ressortissante du Portugal. Elle exerce la profession
de femme de chambre. A l’audience de première instance, elle a déclaré ce qui suit
au sujet de sa situation personnelle :
« Je suis née au Portugal. J’ai été élevée par mes parents. J’ai
deux frères. J’ai terminé l’école obligatoire, jusqu’à la 4ème
classe. Je suis rentrée à l’école à 7 ans et j’en suis sortie à
l’âge de 12 ans. Après j’ai travaillé. J’ai été mariée.
J’ai 5 enfants. Je me suis mariée à l’âge de 16 ans et j’ai eu 3 enfants
de ce mariage. Ensuite, j’ai été avec la mère de [...] et [...] d’un deuxième
mariage. Je suis venue en Suisse en 2008. Je travaille comme femme de chambre. Je vis avec C.________
depuis la mort de mon mari».
Son casier judiciaire suisse est vierge.
1.3
Né le 23 octobre 1992, [...], coprévenu dans la procédure dirigée contre C.________
et D.________, est ressortissant du Portugal. Il est au bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité
(AI). A l’audience de première instance, il a déclaré ce qui suit au sujet de sa
situation personnelle :
« Je suis né au Portugal. Je suis le dernier d’une famille de 5 enfants. J’ai grandi
avec mes parents et fait l’école au Portugal. J’ai fini mon école dès la 8ème
à Bex. J’ai fait des stages chez [...] et actuellement je travaille pour le [...]. J’ai
2'800 fr. entre mon salaire et l’AI. J’ai un appartement de 2,5 pièces que je paie 1'500
francs. J’ai de l’aide pour tout ce qui est administratif. Je n’ai pas de dettes. J’ai
encore des contacts avec ma mère, mais plus avec mes frères et sœur ».
Son casier judiciaire suisse est vierge.
2.
2.1
D.________ a eu trois garçons d’un premier mariage au Portugal avec [...], dont [...], né
en 1990. Elle a ensuite vécu, dans ce même pays, en concubinage avec [...], avec lequel elle
a eu deux enfants, soit [...], né en 1992, et la plaignante B.________, née en 2007. [...]
vivait avec eux, ses deux frères ayant pour leur part rejoint leur père.
En 2008, D.________, [...], [...], [...] et B.________ sont venus en Suisse, pour s’installer à
Bex.
[...] est décédé des suites d’une maladie le 5 décembre 2011. Il avait épousé
D.________ peu avant sa mort.
Dans le courant de l’année 2012, D.________ a rencontré C.________, avec lequel elle
s’est rapidement mise en ménage. [...] et [...] avaient alors déjà quitté le
domicile familial.
A la date d’intervention de la police, le 23 novembre 2021 (cf. ch. 2.3.3 ci-dessous), B.________
vivait avec sa mère et le compagnon de celle-ci ; son demi-frère [...] vivait avec sa compagne
[...] (appelée [...] par les différents comparants) et leur fille. [...] vivait seul.
2.2
A Bex, [...], entre 2012 et le début de l’année 2021, C.________ a, de façon récurrente,
touché, respectivement donné des tapes sur les fesses de B.________, par-dessus les habits.
Il a finalement mis un terme à ses agissements, lorsque la jeune fille est devenue assez grande
pour se rebeller.
A quelques reprises durant cette période, le prévenu a également brièvement touché
la poitrine de la plaignante, par-dessus le pyjama, lorsqu’il la retournait pour la réveiller
dans son lit, s’excusant toutefois lorsqu’elle réagissait, déclarant qu’il
n’avait pas fait exprès.
2.3
2.3.1
A Bex, [...], entre 2012 et le 23 novembre 2021, date d’intervention de la police, D.________ a
porté atteinte au développement physique et psychique de sa fille B.________, dont elle avait
la garde et sur laquelle elle avait le devoir de veiller, par de la violence physique et verbale.
2.3.2
Ainsi, en particulier, la prévenue a frappé à plusieurs reprises sa fille, parfois avec
les mains et plus fréquemment avec des objets, notamment une ceinture, allant jusqu’à
plusieurs actes violents par semaine dans les années ou les mois précédant l’intervention
de la police. Lors de disputes avec son compagnon, la prévenue a fait plusieurs fois mine de se
jeter par la fenêtre, voire a vraiment tenté de le faire, en présence de sa fille, avant
d’être retenue par son concubin. Elle a ensuite minimisé l’ampleur de la souffrance
que sa fille lui exprimait dans de pareilles situations. A plusieurs reprises, la prévenue a menacé
B.________ de l’envoyer dans un foyer au Portugal si elle n’améliorait pas ses notes
à l’école.
Dans le courant de l’année 2021, alors que sa fille, énervée, nettoyait à la
salle de bain une plaie qu’elle venait de se causer en tapant du poing contre un mur, la prévenue
l’a rejointe, munie d’un couteau à pain, et lui a déclaré « si tu veux
mourir, je t’aide », tout en lui assénant des coups avec le côté non tranchant
du couteau et avec ses mains, lui causant des marques au niveau du bras droit. Sa fille s’est ensuite
réfugiée dans sa chambre.
A une autre occasion, lors d’une dispute avec sa fille, la prévenue s’est emparée
d’un grand couteau de cuisine et a forcé sa fille à tenir celui-ci contre sa poitrine
(de la prévenue), annonçant qu’elle voulait mourir et demandant à Dieu de venir
la chercher. L’enfant s’est libérée de l’emprise de sa mère, lui a demandé
« d’arrêter ses conneries » et lui a déclaré que si elle voulait mourir,
ce n’était pas elle qui l’aiderait. Le 20 novembre 2021, alors que l’enfant voulait
reporter un rendez-vous pour la vaccination contre le Covid-19 au motif qu’elle avait mal à
la tête et que, parallèlement, elle voulait sortir avec une amie, sa mère l’y a
autorisée, à la condition toutefois qu’elle nettoie les vitres de l’appartement.
Le nettoyage ne semble pas avoir convenu à la mère. Alors que sa fille était de retour
et se trouvait dans sa chambre, les prévenus, agissant de concert, s’en sont pris à elle
physiquement, la saisissant par les cheveux, puis lui donnant des coups de ceinture, au niveau des bras
et du dos, lui causant des bleus et des marques. Le rôle du prévenu a consisté, à
tout le moins, à maintenir la plaignante sur le canapé en lui tenant les mains, tandis que
sa compagne lui assénait des coups de ceinture.
Le 22 novembre 2021, la prévenue s’est énervée en raison des notes de sa fille à
l’école. Le ton est monté et elle s’est emparée d’un objet qui lui passait
sous la main, à savoir un vase en terre cuite, avec lequel elle a frappé sa fille au niveau
de la tempe gauche. Le vase lui a échappé et elle a alors asséné à sa fille
deux ou trois coups avec les mains, au niveau de la tête, que la victime a toutefois réussi
à protéger avec ses bras.
2.3.3
Le 23 novembre 2021, une dispute a éclaté au motif que B.________ se confectionnait un sandwich
alors que sa mère lui avait préparé un repas. La jeune fille s’est rendue aux toilettes.
Alors qu’elle était assise et avait baissé son pantalon, sa mère a fait irruption
dans la salle de bain, armée d’une ceinture ornée de petites étoiles en métal,
et l’a tirée par les cheveux en direction du salon. A cet endroit, elle lui a asséné
plusieurs coups de ceinture. La plaignante a réussi à se relever et à remonter son pantalon,
puis s’est dirigée vers la cuisine. Sa mère l’a suivie et l’a saisie par
les cheveux, puis lui a plaqué la tête contre l’égouttoir, pour l’immobiliser
pendant qu’elle continuait à la frapper avec la ceinture. En colère, la jeune fille a
finalement fait face à sa mère. Après un échange de mots au cours duquel sa mère
l’a traitée de « cabra » (littéralement : chèvre), elle a quitté
le logement pour aller passer la nuit chez une amie.
Lors de sa consultation médicale à l’hôpital de Morges, le 25 novembre 2021, les
médecins ont constaté que B.________ présentait un hématome jaunâtre sur la
partie latéro-externe de l’œil gauche, un hématome jaunâtre avec traces de
griffures sur la partie latéro-externe du bras droit, un hématome jaunâtre sur la partie
interne du bras gauche, des hématomes sur les avant-bras, peu visibles, et des hématomes sur
les cuisses. Elle se plaignait par ailleurs de douleurs à l’os fronto-temporal gauche vers
l’arcade sourcilière, de douleurs au niveau des vertèbres thoraciques T8-T10 et de douleurs
au niveau huméral droit proximal.
3.
Par sa curatrice, Me Jessica Jaccoud, B.________ s’est constituée partie plaignante, demanderesse
au pénal et au civil, le 11 avril 2022. Elle a pris des conclusions
à
hauteur de 5'000 fr., valeur échue, à l’encontre de C.________ et de 8'000 fr., valeur
échue, à l’encontre de D.________ (P. 100). La Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (DGEJ) a dénoncé la situation le 9 décembre 2021 (P. 6/1).
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 385 al. 1 et 399 CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
2.2
Aux termes de l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions
en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des preuves était
incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent
pas fiables (let. c). La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020
du 7 mai 2020 consid. 1.1 ; CAPE 13 août 2024/318 consid. 3.2).
3.
Appel de C.________
3.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
actes d’ordre sexuel avec des enfants. Il soutient que ses gestes envers la plaignante étaient
anodins et dépourvus de but sexuel. Il ajoute que le Ministère public a
abandonné
cette accusation à l’audience de première instance.
3.2
Aux termes de l’art. 187 ch. 1 CP, quiconque
commet un acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, quiconque entraîne un enfant
de cet âge à commettre un acte d’ordre sexuel, quiconque mêle un enfant de cet âge
à un acte d’ordre sexuel, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d’une peine pécuniaire.
Constitue un acte d'ordre sexuel au sens de cette disposition une activité corporelle sur soi-même
ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants
au moins (TF 6B_1414/2020 du 11 août 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_231/2020 du 25 mai 2020 consid. 3.1
; TF 6B_1097/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.1). Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer
les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement
connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition
objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la signification que le
comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1 ; TF
6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1). Dans les cas équivoques, qui n'apparaissent extérieurement
ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments
d'espèce, notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur,
de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par l'auteur (ATF 125 IV
58 consid. 3b ; TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1). Il résulte de cette jurisprudence que
la notion d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée plus largement lorsque la victime
est un enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit revêtir un caractère sexuel
indiscutable, est de nature à perturber l'enfant (TF 6B_103/2011 précité). Une caresse
insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre
sexuel (TF 6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). Lorsque la victime est un enfant, la pratique tend
à admettre l'existence d'un acte d'ordre sexuel même pour des attouchements furtifs par-dessus
les habits, qui entraîneraient plutôt, entre adultes, l'application de l'art. 198 al. 2 CP
(TF 6B_103/2011 précité).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, ce qui implique qu'il doit être conscient
du caractère sexuel de son comportement, mais ses motifs ne sont pas déterminants, de sorte
qu'il importe peu que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la jouissance sexuelle. Le dol
éventuel suffit (TF 6B_1414/2020 précité ; TF 6B_231/2020 précité ; TF 6B_299/2018
précité).
3.2
En l’espèce, le Tribunal correctionnel
a retenu qu’il y avait actes d’ordre sexuel au vu du très jeune âge de la victime
lors des faits, ainsi que du caractère récurent des caresses et de leur intensité, qui
dérangeaient la jeune fille.
Le Tribunal a retenu les faits figurant dans l’acte d’accusation, qui étaient contestés
en première instance mais ne le sont plus en appel. Il doit donc être tenu pour établi
que le prévenu a « de façon régulière, touché, respectivement donné
des tapes sur les fesses » de la victime, par-dessus ses habits, alors qu’elle avait entre
5 et 14 ans. Il n’a cessé ses agissements que lorsque la plaignante est devenue assez grande
pour se rebeller. Il lui a également, à quelques reprises, brièvement touché la poitrine
par-dessus le pyjama, lorsqu’il la retournait dans son lit pour la réveiller. Lorsqu’elle
réagissait, il s’excusait, disant n’avoir pas agi délibérément.
3.3
L’appelant relève que ses tapes sur
les fesses de la plaignante étaient parfois données devant des tiers, qui n’en ont pas
été choqués. Il ajoute que l’on ne sait rien de la régularité ou de l’intensité
de ces gestes mais qu’il ne s’agissait pas de caresses. Il rappelle que la plaignante avait
raconté à la compagne de son demi-frère que cela ne s’était produit que lorsqu’elle
était petite. La plaignante avait par ailleurs relevé que les attouchements à sa poitrine
ne duraient qu’un instant et qu’elle ne savait pas si le prévenu faisait exprès.
L’appelant met ainsi en doute la crédibilité de la plaignante.
3.4
Initialement entendue, le 24 novembre 2021, en
qualité de personne appelée à donner des renseignements (PV aud. 1) au sujet des violences
physiques qu’elle avait subies, B.________ n’a pas souhaité à ce stade déposer
plainte. C’était son frère aîné, [...], à qui elle s’était
confiée, qui avait dénoncé la situation après l’épisode du 23 novembre
2021, le 29 du même mois (P. 4). Interrogée quant à d’éventuelles violences
commises par l’appelant, elle a relevé qu’il lui tapait régulièrement sur
les fesses, que ce n’étaient pas des coups, mais plutôt « comme on tape sur les
fesses de sa femme ». Elle n’a alors pas mentionné des attouchements à sa poitrine,
ni les actes qu’elle impute à son frère.
Après le dévoilement, la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(DGEJ) a placé la mineure. Dans un premier rapport de dénonciation, du 8 décembre 2021
(P. 6/1), l’autorité a expliqué que B.________ lui avait déclaré, le 29 novembre
2021, que le compagnon de sa mère « aurait touché ses parties intimes » à plusieurs
reprises alors qu’elle avait entre quatre et huit ans ; ces attouchements auraient ensuite cessé
mais l’intéressé continuait à lui toucher les fesses alors même qu’elle
lui avait demandé d’arrêter. La DGEJ a en outre indiqué avoir reçu un rapport
médical du 25 novembre 2021, joint à son rapport, duquel il ressort que la victime avait aussi
évoqué ces abus sexuels, mais aussi d’autres subis de son frère [...]. Le rapport
médical en question (P. 6/2) expose que la victime n'a pas osé parler des agression sexuelles
commises par son frère de peur des répercussions. Au sujet de son « beau-père »,
la victime a expliqué qu’il l’avait touchée contre sa volonté. Elle a précisé
qu’alors qu’elle avait entre sept et dix-onze ans, il mettait ses deux mains sur ses fesses
par-dessus les habits, alors même qu’elle disait qu’elle ne voulait pas. Elle a ajouté
avoir été forcée, lors de vacances au Portugal, de dormir avec les deux fils de ce prévenu,
qui lui auraient également touché les fesses.
B.________ a alors été réentendue, le 14 décembre 2021, cette fois comme victime
LAVI, surtout au sujet des actes qu’elle prêtait à son frère (P. 8). A cette occasion,
elle a répété que son beau-père, à réitérées reprises, lui mettait
une légère claque sur les fesses lorsqu’il passait derrière elle. Elle ne savait
pas pourquoi. Interrogée sur le contenu du rapport médical, elle a contesté qu’il
aurait mis les deux mains sur ses fesses. A la question de savoir s’il l’avait touchée
ailleurs, elle a décrit les attouchements sur la poitrine, tels qu’ils ressortent de l’acte
d’accusation.
En procédure, l’enfant a déclaré déposer plainte contre son frère, ajoutant
qu’elle n’osait le faire, s’agissant de sa mère et du compagnon de celle-ci (P.
11). La Procureure lui a dès lors désigné un conseil d’office, qui, en son nom,
a déposé plainte contre la mère et son compagnon pour « lésions corporelles
simples, voies de fait, violation du devoir d’assistance ou d’éducation, ainsi que toute
autre infraction qui pourrait être réalisée en raison des faits dont la cause est actuellement
instruite » (P. 20).
Le 24 mai 2022, la DGEJ a déposé un rapport d’évaluation (P. 26). Elle a estimé
que la victime démontrait de bonnes ressources, que son comportement scolaire démontrait ses
compétences, que son frère [...] et sa compagne, qui l’avaient accueillie dans un premier
temps, étaient collaborants, se montraient attentifs et soutenants envers la mineure, tout en nommant
leurs limites, et que leurs attentes éducatives semblaient adéquates. La DGEJ a rappelé
que, parmi les dangers menaçant la mineure, il y avait un « climat incestuel », dès
lors que selon ses dires, son beau-père et un de ses frères auraient commis des actes d’ordre
sexuel sur elle.
Un nouveau bilan, établi le 22 septembre 2023 (P. 77/2), relève que la mineure est une jeune
fille « polie, clairvoyante sur sa situation, sérieuse et respectueuse », qu’elle
a un comportement « irréprochable » dans le cadre de son placement en foyer, à tel
point que l’équipe éducative a proposé qu’elle intègre un studio de l’APAC.
Un dernier rapport de la DGEJ du 17 septembre 2024 (P. 102) relève   aussi que l’intéressée
« continue d’avoir un comportement exemplaire » et « démontre une grande
maturité ».
La plaignante, par son conseil, a pris des conclusions civiles contre son beau-père « au vu
des atteintes commises à [son] intégrité sexuelle » (P. 100, déjà mentionnée).
Enfin, aux débats de première instance, la plaignante a déclaré que le prévenu
l’avait « touchée » ; elle a ajouté qu’il avait un problème, car,
dès qu’elle était devant lui, il lui donnait des fessées, comme lorsqu’un
mari donne à sa femme, et que ce n’était pas pour la punir (jugement, p. 6). Elle a relevé
d’abord ne pas se souvenir s’il l’avait touchée ailleurs. Spécifiquement
interrogée quant à d’éventuels attouchements sur sa poitrine, elle a relaté
les épisodes durant lesquels il venait la réveiller ; à ces moments, il passait sa main
sur son corps, du haut de l’épaule jusqu’à la hanche (ibidem).
3.5
Il résulte de ces éléments, d’une
part, que la plaignante est crédible et, d’autre part, qu’elle a bien ressenti les tapes
sur ses fesses comme sexuellement connotées.
L’appelant se contredit dans la mesure où, en première instance, il a farouchement nié
ces gestes prétendument anodins en affirmant que les trois personnes ayant assisté aux tapes
sur les fesses de la plaignante (ses deux coprévenus et [...]) mentaient, avant d’admettre
avoir donné une ou deux fois des tapes sur le côté ou au bas du dos, prétendument
pour rigoler (PV aud. 9, l. 246 ; cf. aussi PV aud. 12, l. 60 et 111-114).
L’appelant ne peut se prévaloir des déclarations de sa coprévenue, dont la seule
ligne de défense consistait alors à nier tout ce qui pouvait la compromettre ou compromettre
son compagnon. Quant à [...], à la question de savoir s’il avait assisté à
des gestes inadaptés du prévenu sur B.________, il a répondu avoir vu des « petites
fessées qu’elle n’aimait pas », que le prévenu passait derrière elle
et lui mettait une petite fessée sans qu’il en connaisse la raison (PV aud. 6, p. 5, R. 10).
Il a pensé que cela n’allait pas au-delà, que c’était peut-être de la
rigolade, que le prévenu lui donnait une claque lorsqu’elle passait en courant, et que sa
sœur lui avait dit d’arrêter, que cela arrivait de temps en temps, que tous deux riaient
et que cela ne l’avait pas particulièrement choqué (PV aud. 12, p. 2-4, spéc. l.
60 et 111-114). De même, [...] a vu son
coprévenu
donner des tapes sur les fesses de la plaignante, mais pas sur la tête ou le dos ; il a ajouté
que sa sœur n’était alors pas contente et faisait des remarques (PV aud. 10, p. 4, l.
120-123). [...] a confirmé que la plaignante s’était confiée à elle en lui
disant que le prévenu lui touchait les fesses quand elle était petite et qu’elle lui
avait dit d’arrêter (PV aud. 11, p. 2, l. 42-44).
Au vu de ces éléments, force est de considérer que ces petites tapes étaient bien
motivées par une excitation sexuelle et que le prévenu jouait de leur ambiguïté pour
pouvoir s’y adonner sans réaction de ses proches. Les éléments constitutifs de l’infraction
réprimée par l’art. 187 ch. 1 CP sont donc réalisés.
4.
4.1
La quotité de la peine n’est contestée
qu’en relation avec la conclusion portant sur la libération du chef de prévention portant
sur l’infraction réprimée par l’art. 187 ch. 1 CP. Elle sera néanmoins examinée
d'office.
4.2
4.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, eTribunal correctionnel.), sa vulnérabilité
face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF 6B_1403/2021
du 9 juin 2022 consid. 5.1, non publié à l’ATF 148 I 295).
4.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera
la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b).
4.3
En l’espèce, l’auteur a agi sans
aucun scrupule, durant une période prolongée, assouvissant ses pulsions au préjudice d’une
enfant dont il avait la charge. Il ne manifeste aucune prise de conscience. Il n’y a pas d’élément
à décharge.
Procédant à sa propre appréciation des faits, la Cour considère que l’infraction
de base, soit celle à réprimer le plus lourdement, est constituée par celle d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants. Elle doit être réprimée par une peine privative
de liberté de neuf mois. En application du principe de l’aggravation, cette peine doit être
augmentée de trois mois par l’effet du concours d’infractions pour réprimer les
lésions corporelles simples qualifiées. La peine privative de liberté s’élève
ainsi à douze mois.
5.
5.1
L’appelant conteste enfin devoir à
la demanderesse toute indemnité pour tort moral.
5.2
Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, compte
tenu des circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou,
en cas de mort d'homme, à la famille, une indemnité équitable à titre de réparation
morale. L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte
au bien-être moral (ATF 116 II 733 consid. 4f). Le principe d'une indemnisation pour tort moral
et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité
de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme
d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1,
JdT 2006 I 193 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT 2006 IV 1825.2; ATF 127 IV 215 consid. 2a, JdT 2003 IV
129 ; ATF 125 III 412 consid. 2a, JdT 2006 IV 118 ; ATF 123 III 306 consid. 9b p. 315, JdT 1998 127 ;
ATF 118 II 404 consid. 3b/aa, JdT 1993 I 736 ; cf. aussi ATF 141 III 97 consid. 11.2). Les circonstances
particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la
personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les
lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en
principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable
à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de
l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de travail, de même
que les préjudices psychiques importants (TF 6B_1335/2021 du 21 décembre 2022 consid. 2.2.1
et les réf. citées ; voir aussi ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2,
déjà cités).
5.3
La conclusion portant sur l’indemnité
pour tort moral apparaît subordonnée à celle portant sur le sort de l’action pénale,
le plaideur n’articulant aucun moyen portant spécifiquement sur les conclusions civiles.
Il suffit dès lors de constater que la réparation morale allouée est conforme à la
gravité du préjudice subi par la demanderesse, qui est en rapport de causalité naturelle
et adéquate avec les faits dommageables commis par le défendeur. Il doit être donné
acte de ses réserves civiles pour le surplus à B.________.
6.
Appel de D.________
6.1
A l’appui de ses conclusions subsidiaires,
seules maintenues pour ce qui est du sort de l’action pénale, l’appelante invoque une
constatation incomplète et erronée des faits, ainsi
qu’une
violation de la maxime d’accusation. Elle reproche aux premiers juges d’avoir retenu qu’elle
avait toléré que ses coprévenus abusent sexuellement de sa fille, d’une part, et
que non seulement elle avait connaissance de ces faits, mais qu’elle les avait provoqués,
s’agissant de [...], d’autre part. Elle conteste avoir été au courant de ces faits
et nie que les actes commis par son compagnon soient des actes d'ordre sexuel. Elle ajoute enfin que
c’est à juste titre que cela ne figure pas dans l’acte d’accusation.
6.2
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation.
Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre
une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet,
le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures
auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 ; TF 7B_108/2023 du 11 septembre 2024 consid.
3.2).
Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité
de l'acte d'accusation). Le principe de l'accusation découle également des art. 29 al. 2 Cst.
(droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais
et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 § 3 let. a
CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation ; TF 7B_108/2023 précité
; TF 6B_997/2023 du 28 mars 2024 consid. 2.1 ; TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 1.1).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation.
Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment, le plus brièvement possible,
les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs
conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f), les infractions réalisées
et les dispositions légales applicables de l'avis du Ministère public (let. g). En d'autres
termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du Ministère public, correspondent
à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu. L'acte
d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu
(fonctions de délimitation et d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid.
3.4.1 ; TF 7B_108/2023 précité ; TF 6B_997/2023 précité consid. 2.2).
6.3
Les faits mentionnés par l’appelante
à l’appui de son moyen déduit d’une violation de la maxime d’accusation ont
été retenus par les premiers juges lors de l’examen des éléments constitutifs
de l’infraction réprimée par l’art. 219 CP. Les faits en question ne figurent pas
dans l’acte d’accusation. Partant, ils ont été retenus en violation de la maxime
d’accusation. L’appel est donc bien fondé sur ce point.
7.
7.1
L’appelante, plaidant toujours une constatation
incomplète des faits, fait grief au Tribunal correctionnel de ne pas avoir tenu compte de l’influence
négative exercée sur la plaignante par [...], amie de son fils [...]. L’enfant serait
devenue irrespectueuse envers sa mère. Cette influence serait la cause de la dégradation des
relations familiales et des événements du 23 novembre 2021. Toujours selon l’appelante,
[...] avait attiré la plaignante dans sa religion sectaire et l’aurait convaincue que sa mère
avait empoisonné son père, l’amenant ainsi, le 23 novembre 2021, à refuser de manger
ce qu’elle lui avait préparé avec amour. L’appelante soutient avoir été
si choquée par l’agressivité de sa fille, qui l’injuriait de longue date et, le
23 novembre 2021, lui aurait mis les mains autour du cou (sans serrer), qu’elle se serait évanouie.
L’appelante tient ces faits pour déterminants parce qu’ils devaient, selon elle, mener
à une atténuation de peine conformément à l’art. 48 let. c CP.
7.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré
en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction
qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et
14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des
faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004
IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des
preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles,
c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption d’innocence
se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des
déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations
contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal
élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à
un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au
tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_780/2022 du 1
er
mai 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_233/2022 du 12 janvier 2023 consid. 2.1.2).
7.3
Comme le relève l’appelante, le jugement
ne mentionne pas les prétendus éléments d’appréciation qu’elle met en
exergue, et pour cause. En effet, lors de sa première audition, le 24 novembre 2021 (PV aud. 2),
la prévenue n’avait pas évoqué le contexte qu’elle décrit à présent.
Sa description des événements du 23 novembre 2021 alors présentée correspondait dans
l’ensemble à celle de la plaignante, en ce sens qu’elle a bien spontanément agressé
sa fille qui était aux toilettes, qui n’a ni répliqué par des gestes, ni par des
injures. Ce n’est que plus d’un an et demi plus tard, le 13 juillet 2023 (PV aud. 8), que
la prévenue a présenté un récit différent et a soutenu ne plus reconnaître
sa fille depuis octobre 2021. Interrogée au sujet de cette contradiction, elle a soutenu qu’elle
était trop nerveuse lors de son interrogatoire devant la police (PV aud. 8, p. 7 et 13) ; à
l’audience d’appel, confirmant être « un peu nerveuse », elle a
ajouté avoir alors eu honte.
Les coprévenus appuient tout ou partie des allégations de l’appelante au sujet d’[...],
mais leurs déclarations sont parfois contradictoires et par conséquent peu crédibles.
[...] et son amie les contestent. [...] et [...] indiquent seulement fréquenter une autre église
– d’obédience catholique aussi (PV aud. 11, l. 80-81 et 112-116 ; PV aud. 12, l.
87-90).
Aux débats de première instance,
la
plaignante a admis qu’elle était insolente avec sa mère (jugement, p. 8) mais pour relever
que c’était en réaction aux violences subies (jugement, p. 9 in fine), bien antérieures
à l’arrivée d’[...] en 2020 (cf. PV aud. 8, p. 10). La plaignante a ajouté
que, depuis qu’elle est placée en foyer, elle n’a plus de raison d’être insolente
car les éducateurs sont respectueux envers elle
(jugement,
p. 9-10). Elle a reconnu avoir changé d’église (jugement, p. 9), donc implicitement avoir
cessé de fréquenter celle de sa mère, respectivement avoir cessé d’adhérer
aux croyances en question. Cela étant, elle a nié au surplus l’ensemble des allégations
de la prévenue. Comme déjà relevé, la DGEJ a dressé un portrait positif de la
plaignante, de son frère et de l’amie de celui-ci. Le contexte de faits allégué
par l’appelante n’est donc pas établi.
Au demeurant, l’appelante ne conteste pas en procédure les faits retenus, qui sont ceux de
l’acte d’accusation, lequel décrit des violences répétées bien antérieures
à l’arrivée d’[...] dans la famille. Le moyen est donc vain et doit être rejeté.
8.
8.1
Invoquant toujours une constatation incomplète
des faits, l’appelante reproche ensuite au Tribunal d’avoir retenu, au moment de fixer la
peine, que « la prise de conscience de la gravité de son comportement est nulle et les excuses
sont apparues de façade et dictées par la procédure » (jugement, p. 46-47), alors
qu’elle n’avait, selon elle, fait qu’exprimer des remords tout au long de la procédure,
qu’elle avait « spontanément admis l’épisode de la ceinture », qu’elle
est dévastée par la situation, que sa fille est tout pour elle, qu’elle lui manque et
qu’elle lui a demandé pardon.
8.2
Pour ce qui est des principes relatifs à
l’appréciation des preuves, il est renvoyé au considérant 7.2 ci-dessus.
8.3
Cette phrase n’est pas un fait mais une
appréciation relative à la culpabilité de la prévenue. A toutes fins utiles, on précisera
qu’il est difficile de ne pas partager cette appréciation, dans la mesure où la prévenue
persiste à imputer ses actes à l’insolence de sa fille. Ce n’est qu’à
l’audience d’appel qu’elle a implicitement reconnu les violences en retirant partiellement
son appel. Le moyen est infondé.
9.
9.1
L’appelante
se prévaut de 48 let. c CP pour conclure au prononcé d’une peine plus clémente.
9.2
Aux termes de l’art. 48 let. c CP, le juge
atténue la peine si l’auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances
rendaient excusable ou s’il a agi dans un état de profond désarroi.
Le profond désarroi vise un état d’émotion qui mûrit progressivement pendant
une longue période, qui couve pendant longtemps jusqu’à ce que l’auteur soit complètement
désespéré et ne voie d’autre issue que d’agir ainsi qu’il le fait. Il
doit être rendu excusable par les circonstances (ATF 119 IV 202 consid. 2a ; ATF 118 IV 233 consid.
2a). Le plus souvent, il est rendu excusable par le comportement blâmable de la victime à l’égard
de l’auteur, mais il peut aussi l’être par le comportement d’un tiers ou par des
circonstances objectives (ATF 119 IV 202 précité). L’examen du caractère excusable
d’un profond désarroi ou d’une émotion violente ne doit pas se limiter aux seules
circonstances objectives et subjectives permettant d’expliquer le processus psychologique en œuvre
au moment des faits. Le juge doit, surtout, procéder à une appréciation d’ordre
éthique ou moral. L’émotion violente, respectivement le profond désarroi, ne doit
pas résulter d’impulsions exclusivement ou principalement égoïstes ou ordinaires,
mais apparaître comme excusable ou justifié par les circonstances extérieures qui l’ont
causé (ATF 82 IV 86 consid. 1). Il faut procéder à une appréciation objective des
causes de l’état de l’auteur et déterminer si un être humain raisonnable,
de la même condition que l’auteur et placé dans une situation identique, se trouverait
facilement dans un tel état (ATF 107 IV 103 consid. 2b/bb). Il convient à cet égard de
tenir compte de la condition personnelle de l’auteur, notamment des mœurs et valeurs de sa
communauté d’origine, de son éducation et de son mode de vie, en écartant les traits
de caractère anormaux ou particuliers, tels qu’une irritabilité marquée ou une jalousie
maladive, qui ne peuvent être pris en considération que dans l’appréciation de la
culpabilité (ATF 108 IV 99 consid. 3b ; ATF 107 IV 105 consid. 2b ; CAPE 12 novembre 2019/355 consid.
8.2.3).
Pour que la circonstance atténuante invoquée puisse être prise en considération,
il faut en outre qu’il existe une certaine proportionnalité entre les circonstances objectives,
d’une part, et la réaction de l’auteur, d’autre part (TF 6B_622/2008 du 13 janvier
2009 consid. 8.1 ; TF 6B_517/2008 du 27 août 2008 consid. 5.3.2 ; CAPE 12 novembre 2019/355 consid.
8.2.3).
9.3
En l’espèce, le jugement n’évoque
pas cette question. On ignore donc si elle a été plaidée en première instance, la
défense ayant principalement conclu à l’acquittement, subsidiairement au prononcé
d’une peine clémente assortie du sursis (jugement, p. 19). Comme on l’a vu plus haut,
hormis pour ce qui est d’une certaine insolence de l’enfant, les allégations de la prévenue
ne sont pas établies. Il convient de rappeler que les violences avaient commencé en 2012 déjà,
qu’il y en avait eu à plusieurs reprises, et que la victime est la fille de la prévenue,
qui devait trouver d’autres moyens pour l’éduquer, étant rappelé que tout
parent est confronté un jour à la rébellion d’un adolescent. A défaut d’une
émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou d’un état de profond désarroi,
l’art. 48 let. c CP ne trouve donc pas application.
A toutes fins utiles, il sera précisé qu’en présence de faits relativement récents
et qui continuent à produire leurs effets vu la poursuite de la profonde mésentente familiale
consécutive aux actes incriminés, l’art. 48 let. e CP ne s’applique pas davantage.
10.
10.1
Il doit être statué à nouveau sur
la peine. Pour ce qui est des principes généraux applicables en la matière, il est renvoyé
au considérant 4.2 ci-dessus.
10.2
La culpabilité de la prévenue est lourde.
Durant une période prolongée et souvent à la faveur de prétextes futiles, elle a
porté atteinte à l’intégrité physique de sa fille, sur laquelle elle exerçait
l’autorité parentale et dont elle avait la garde. Ce faisant, elle a érigé la violence
en principe d’éducation. Cela étant, ses remords formulés à l’audience
d’appel ont paru sincères et témoignent ainsi, malgré leur caractère tardif,
d’une amorce de prise de conscience.
Procédant à sa propre appréciation
des faits, la Cour considère que l’infraction de base, soit celle à réprimer le
plus lourdement, est constituée par la violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
Elle doit être réprimée par une peine privative de liberté de sept mois. En application
du principe de l’aggravation, cette peine doit être augmentée de six mois par l’effet
du concours d’infractions pour réprimer les lésions corporelles simples qualifiées
et d’un mois pour réprimer les menaces. La peine privative de liberté s’élève
ainsi à 14 mois. L’appel sera admis dans cette mesure également.
10.3
La peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour-amende également prononcée
ne fait l’objet d’aucune conclusion distincte. D’office, il doit être constaté,
à défaut de toute motivation des premiers juges à cet égard, qu’elle réprime
implicitement l’infraction d’injure (art. 177 al. 1 CP), laquelle a fait l’objet d’une
aggravation de l’accusation à l’ouverture des débats (jugement, p. 4) mais a été
mise dans l’énumération des dispositions retenues ; c’est du reste bien pour ce
motif que l’art. 177 al. 1 CP figure parmi les normes appliquées. L’acte réprimé
est l’usage du mot « cabra », signifiant « chèvre », par la
prévenue à l’intention de la plaignante. Comme l’a exposé la plaignante, qui
affirme conformément à la réalité être bilingue (jugement, p. 8), ce terme est
une insulte en portugais comme le terme « conasse » en français (ibidem). Ce vocable est
attentatoire à l’honneur de sa destinataire. Il a été utilisé avec conscience
et volonté, qui plus est par une
détentrice
de l’autorité parentale. Loin d’être anodin, un tel acte est relativement grave
de par la volonté de rabaisser qu’il exprime. La peine pécuniaire doit dès lors
être confirmée. Le dispositif, comportant une omission manifeste, sera rectifié à
son chiffre III/VII.
11.
Outre l’émolument (art. 21 al. 1 et
2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), par 3'670 fr., les frais d’appel comprennent l’indemnité allouée
au défenseur d’office de chacun des appelants et celle octroyée au conseil juridique
de l’intimée (art. 422 al. 2 let. a CPP).
L’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant doit être
arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite à l’audience d’appel,
à cette réserve près que les opérations postérieures au jugement doivent être
prises en compte à raison d’une heure et non d’une heure et demie. C’est donc
une durée d’activité de 12,9 heures d’avocat breveté, y compris la durée
de l’audience d’appel, qui sera retenue. Au tarif de 180 fr. de l’heure, le total des
opérations retenues correspond ainsi à des honoraires nets de 2'322 francs. A ces honoraires,
il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). Aux honoraires bruts doit être
ajoutée une vacation forfaitaire de 120 fr., pour l’audience d’appel, ainsi que la TVA.
L’indemnité s’élève donc à 2'690 fr., débours et TVA compris.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelante doit être
arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite à l’audience d’appel,
plus la durée de l’audience, soit sur la base d’une durée d’activité
de onze heures et 30 minutes d’avocat breveté. Au tarif de 180 fr. de l’heure, le total
des opérations retenues correspond ainsi à des honoraires nets de 2'070 francs. A ces honoraires,
il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %. Aux honoraires bruts
doit être ajoutée une vacation forfaitaire de 120 fr., pour l’audience d’appel,
ainsi que la TVA. L’indemnité s’élève donc à 2'412 fr. 15, débours
et TVA compris.
L’indemnité allouée au conseil juridique de l’intimée doit être arrêtée
sur la base de la liste d’opérations produite à l’audience d’appel, soit
sur la base d’une durée d’activité d’avocate de dix heures et 45 minutes
d’avocate brevetée, y compris la durée de l’audience d’appel. Au tarif de
180 fr. de l’heure, le total des opérations retenues correspond ainsi à des honoraires
nets de 1'935 francs. A ces honoraires, il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 %. Aux honoraires bruts doit être ajoutée une vacation forfaitaire de 120
fr., pour l’audience d’appel, ainsi que la TVA. L’indemnité s’élève
donc à 2'263 fr. 30, débours et TVA compris.
Vu l’issue des appels,
celui
de C.________ étant rejeté, alors que celui de D.________ est très partiellement admis,
la moitié des frais communs de la procédure d'appel, y compris la moitié de l’indemnité
de conseil juridique gratuit mentionnée ci-dessus, plus l’indemnité allouée à
son défenseur d’office ci-dessus, seront mis à la charge de C.________, et les quatre
dixièmes des frais communs de la procédure d'appel, y compris les quatre dixièmes de l’indemnité
de conseil juridique gratuit ci-dessus, plus les huit dixièmes de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office ci-dessus, seront mis à la charge de D.________ (art. 428
al. 1, 1
re
phrase, CPP), le sole étant laissé à la charge de l’Etat.
C.________ est tenu de
rembourser la moitié de l’indemnité de conseil juridique gratuit ci-dessus et l’indemnité
de défense d’office ci-dessus dès que sa situation financière le permettra. D.________
est tenue de rembourser les quatre dixièmes de l’indemnité de conseil juridique gratuit
ci-dessus et les huit dixièmes de l’indemnité de défense d’office ci-dessus
dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à C.________ les art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47,
49
al. 1, 67 al. 3, 123 ch. 1 et 2 al. 3 et 187 ch. 1 CP ;
vu, pour D.________, l’art. 126 al. 1 et 2 let. a CP ;
appliquant à D.________ les art. 34, 40, 42 al. 1,
44
al. 1, 47, 49 al. 1, 123 ch. 1 et 2 al. 3, 177 al. 1, 180 al. 1 et 219 al. 1 CP ;
135
al. 4, 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel
de C.________ est rejeté.
II.
L’appel de D.________ est très partiellement admis.
III.
Le jugement
rendu
le
7 octobre 2024
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié au ch.
VII de son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
"I.
-
(…) ;
II.-
(…) ;
III.-
(…) ;
IV.-
condamne C.________ pour acte d’ordre sexuel avec des enfants et lésions corporelles simples
qualifiées à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois avec sursis durant 2 (deux)
ans ;
V.-
interdit à vie à C.________ d’exercer une activité professionnelle ou non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs ;
VI.-
libère D.________ de contravention de voies de fait qualifiées ;
VII.-
condamne D.________, pour
lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces et violation du devoir d’assistance
ou d’éducation, à une peine privative de liberté de 14 (quatorze) mois, avec sursis
durant 2 (deux) ans, et à 20 (vingt) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour, avec sursis
durant 2 (deux) ans ;
VIII.-
(…) ;
IX.-
dit que C.________ est le débiteur de B.________ d’un montant de 5'000 fr., valeur échue,
à titre de tort moral ;
X.-
dit que D.________ est la débitrice de B.________ d’un montant de 8'000 fr., valeur échue,
à titre de tort moral ;
XI.-
donne acte de ses réserves civiles pour le surplus à B.________ à l’encontre de
[...], C.________ et D.________ ;
XII.-
ordonne le maintien au dossier des objets versés sous fiche 11539 à titre de pièces à
conviction ;
XIII.-
arrête l’indemnité due à Me Jessica Jaccoud, conseil d’office de B.________,
à 7'665 fr. 35, dont 3'598 fr. 80 pour les opérations antérieures au 1
er
janvier 2024, TVA à 7.7 % et débours compris et 4'066 fr. 55, pour les opérations postérieures
au 1
er
janvier 2024, TVA à 8,1 % et débours compris, dont 2'900 fr. ont d’ores et déjà
été versés ;
XIV.-
(…) ;
XV.-
arrête l’indemnité due à Me Robert Ayrton, défenseur d’office de C.________,
à 7'066 fr. 40, dont 3'651 fr. pour les opérations antérieures au 1
er
janvier 2024, TVA à 7.7 % et débours compris et 3'415 fr. 40, pour les opérations postérieures
au 1
er
janvier 2024, TVA à 8,1 % et débours compris ;
XVI.-
arrête l’indemnité due à Me Elza Reymond, défenseur d’office de D.________,
à 9'690 fr. 25, dont 5'122 fr. 50, pour les opérations antérieures au 1
er
janvier 2024, TVA à 7.7 % et débours compris et 4'567 fr. 65, pour les opérations postérieures
au 1
er
janvier 2024, TVA à 8,1 % et débours compris ;
XVII.-
met les frais de la cause, arrêtés à :
-
14'468 fr. 35, à la charge de [...], dont l’indemnité due à son défenseur d’office,
arrêtée au chiffre XIV et un tiers de l’indemnité due au conseil d’office
de B.________, arrêtée au chiffre XIII ;
-
13'334 fr. 15, à la charge de C.________, dont l’indemnité due à son défenseur
d’office, arrêtée au chiffre XV et un tiers de l’indemnité due au conseil
d’office de B.________, arrêtée au chiffre XIII ;
-
16'147 fr. 95, à la charge de D.________, l’indemnité due à son défenseur d’office,
arrêtée au chiffre XVI et un tiers de l’indemnité due au conseil d’office
de B.________, arrêtée au chiffre XIII ;
XVIII.-
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité des défenseurs d’office
et de l’indemnité du conseil d’office ne sera exigé que si la situation financière
des condamnés le permet".
IV.
Une
indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel d’un montant
de 2'690 fr., débours et TVA compris, est allouée à Me Robert Ayrton.
V.
Une indemnité de
défenseur d’office pour la procédure d’appel d’un montant de 2'412 fr. 15,
débours et TVA compris, est allouée à Me Elza Reymond-Eniaeva.
VI.
Une indemnité de
conseil
juridique gratuit pour la procédure d’appel d’un montant de 2'263 fr. 30, débours
et TVA compris, est allouée à Me
Jessica
Jaccoud.
VII.
Les frais d'appel sont
répartis comme suit :
-
la moitié des
frais communs de la procédure d'appel,
y
compris la moitié de l’indemnité de conseil juridique gratuit mentionnée au chiffre
VI ci-dessus, soit 2’966 fr. 65, plus l’indemnité allouée à son défenseur
d’office sous chiffre IV ci-dessus, sont mis à la charge de C.________ ;
-
les quatre dixièmes
des frais communs de la procédure d'appel, y compris les quatre dixièmes de l’indemnité
de conseil juridique gratuit mentionnée au chiffre VI ci-dessus, soit 2’373 fr. 30, plus les
huit dixièmes de l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous
chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge de D.________.
VIII.
C.________ est tenu
de rembourser la moitié de l’indemnité de conseil juridique gratuit mentionnée au
chiffre VI ci-dessus et l’indemnité de défense d’office prévue au chiffre
IV ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
IX.
D.________ est tenue de rembourser les quatre dixièmes de l’indemnité de conseil juridique
gratuit mentionnée au chiffre VI ci-dessus et
les
huit dixièmes de l’indemnité de défense d’office prévue au chiffre V
ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
X.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 14 mai 2025, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à
:
-
Me Robert Ayrton, avocat (pour C.________),
-
Me
Elza
Reymond-Eniaeva, avocate (pour D.________),
-
Me Jessica Jaccoud, avocate (
pour
B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure
de
l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service de la population, Secteur E (C.________, [...].1975, permis B ; D.________, [...].1968, permis
B),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :