vd_findinfo · Jug / 2016 / 5 · 2015-07-09 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, APPRÉCIATION DES PREUVES, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, VOIES DE FAIT | 123 ch. 2 al. 5 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.11.2015 Jug / 2016 / 5

TRIBUNAL
CANTONAL
369
PE10.020802-JGS/JQU
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
30 novembre 2015
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Éric Stauffacher, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
S.________
,
partie plaignante, représentée par Me Caire Charton, conseil de choix à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 juillet 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné
X.________ pour lésions corporelles simples qualifiées à une peine pécuniaire de
15 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à
30 fr., ainsi qu’à une amende de
150
francs. Il a également donné acte à S.________ de ses réserves civiles à l’encontre
du prévenu et mis les frais de justice à la charge de ce dernier.
B.
Par annonce du 15 juillet 2015, puis par déclaration
motivée du 10 août 2015, X.________ a formé appelé contre ce jugement, concluant,
avec suite de frais et dépens, à son acquittement, subsidiairement à une exemption de
toute peine, ainsi qu’à une indemnisation pour son tort moral et ses frais de défense
à hauteur de 10'000 francs.
Par courrier du 30 septembre 2015, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait
à déposer des conclusions et se référait au jugement de première instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
X.________
est né le [...] 1940 à Morat. Il est
marié à [...] et est le père de quatre enfants, à savoir [...] né en 1977, [...]
née en 1981, [...] née en 1998 et [...] né le 27 juillet 2002 de sa liaison avec S.________.
Son dernier fils, [...] né 2011, est décédé en 2012. Le prévenu vit actuellement
seul avec son épouse au Sénégal, ses enfants étant soit en Suisse, soit à l’étranger,
avec leur mère. Bien qu’ayant atteint l’âge de la retraite, il travaille toujours
en qualité d’architecte en Afrique, activité qui lui procurerait, selon ses dires, un
revenu de 500 fr. par mois environ. Il percevrait en outre quelque 2'000 fr. de l’AVS et n’aurait
pas d’autres sources de revenu. Il a hérité d’un immeuble à Pully, lequel
a été estimé à 2.5 millions de francs, qu’il dit ne pas louer mais occuper
personnellement lors de ses séjours en Suisse. Il n’aurait pas de loyer, ni d’assurance
maladie à payer au Sénégal et n’aurait pas de dettes. Il devrait enfin verser trois
pensions alimentaires de 150 fr. chacune à ses enfants [...] et [...], ainsi qu’à une
précédente épouse, qui n’est toutefois pas S.________.
A son casier judiciaire figurent les trois condamnations suivantes :
- 14 octobre 2005, Tribunal de police de Lausanne, violation d’une obligation d’entretien,
30 jours d’emprisonnement ;
- 6 mai 2010, Tribunal de police de Lausanne, violation d’une obligation d’entretien, peine
privative de liberté de 3 mois, peine partiellement complémentaire au jugement du 14 octobre
2005 ;
- 28 janvier 2011, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, violation
grave des règles de la circulation routière, peine pécuniaire de 10 jours-amende à
50 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, et
amende de 400 francs.
2.
A Pully, le 27 mai 2010, X.________ a poussé
S.________ par derrière, la faisant tomber en avant puis, alors que cette dernière était
au sol sur le dos, X.________ s’est mis à califourchon sur elle et a posé sa main sur
son cou en appuyant fortement avec le pouce. Alors qu’elle tentait d’écarter la main
de son agresseur, ce dernier l’a mordue au majeur gauche.
S.________ a déposé plainte pénale le 19 août 2010.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS
312.0), l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du
jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel
doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification
du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence,
interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon
l'art.
389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
L’appelant conteste la crédibilité
de la version de la plaignante et expose, en substance, que c’est à tort que le premier juge
a retenu cette version. En particulier, il relève que la plaignante aurait menti dans le cadre d’autres
procédures.
3.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3, let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous
les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte
par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer
la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat
de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés,
en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable
au prévenu (al. 3).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si
le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels,
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables. Des doutes simplement abstraits
et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue
ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles,
qui s’imposent au vu de la situation objective. Une solution n'est pas arbitraire du seul fait
qu'une autre solution eût été possible (CAPE 19 décembre 2013/308 consid. 5b et les
références citées).
3.3
Pour asseoir sa conviction, le premier juge s’est
fondé sur plusieurs éléments probants et il apparaît à l’examen du dossier
que son analyse est adéquate. D’abord, il existe une concordance entre les versions de la
plaignante et du prévenu concernant les violences exercées par X.________ sur le cou de S.________
(voir notamment PV aud. 5, lignes 41 et 42 et jugement du 9 juillet 2015, p. 6). Il doit donc être
retenu qu’il y a eu une altercation avec violence entre les deux protagonistes, lors de laquelle
le prévenu s’est retrouvé sur la plaignante, une main sur sa gorge. Contrairement à
ce que soutient l’appelant, en référence à d’autres faits, la plaignante n’a
donc pas inventé de toute pièce cet événement. A cet égard, on relèvera
que le premier juge n’a d’ailleurs pas ignoré que S.________ s’était rétractée
dans le cadre d’une autre procédure pénale (cf. jugement du 9 juillet 2015, p. 19, dernier
paragraphe). Les déclarations de la plaignante doivent donc être appréciées avec
prudence. Toutefois, le fait que les motifs qui ont conduit à l’altercation litigieuse restent
relativement flous n’est pas déterminant, dès lors que les déclarations de la plaignante
s’agissant des actes de violence reprochés sont restées constantes tout au long de l’instruction
et qu’elles sont corroborées par d’autres éléments de preuve. En effet, il
ressort du constat médical établi le 28 mai 2010 par le Centre universitaire de romand de médecine
légale (CURML) que la plaignante a bien subi des lésions et que celles-ci sont compatibles
avec sa version des faits (P. 5). Contrairement à ce que soutient l’appelant, la valeur probante
de ce constat ne saurait être remise en question, dès lors que le légiste a bien distingué
les lésions à mettre en relation avec les faits incriminés des cicatrices portant sur
d’autres événements. Le récit de la victime est donc corroboré non seulement
par la lésion constatée au niveau du cou, mais également par des lésions au thorax,
au coude droit et au majeur gauche. En particulier, les trois abrasions cutanées au doigt évoquent
la morsure décrite par la plaignante.
Au vu de ce qui précède, le prévenu a donc été condamné sur la base de
preuves suffisantes et sans violation de la présomption d’innocence. Les faits retenus n’ont
rien d’erroné. La version de l’appelant étant écartée, il n’y a
pas de place pour de la légitime défense ou pour l’application de l’art. 177 al.
3 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
4.
L’appelant conteste ensuite avoir commis
des lésions corporelles. Tout au plus s’agirait-il selon lui de voies de faits prescrites,
voire de lésions corporelles de peu de gravité.
4.1
L'art. 123 CP réprime les lésions du
corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Il vise en particulier toutes les dégradations du corps humain, externes ou internes, à la
suite d'un choc ou de l'emploi d'un objet, telles les fractures, les foulures, les coupures et les hématomes.
A titre d’exemples, la jurisprudence cite l’administration d’injections, la tonsure
totale et tout acte qui provoque un état maladif, l’aggrave ou en retarde la guérison,
comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions
n’ont pas d’autres conséquences qu’un trouble passager et sans importance du sentiment
de bien-être (ATF 119 IV 25 consid. 2a ; ATF 107 IV 40 consid. 5c ; ATF 103 IV 65 consid.
2c). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut parfois s'avérer délicate.
La question peut toutefois être résolue selon les cas de manière satisfaisante par l’application
de l’art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine dans les cas de
peu de gravité (cf. ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a).
Ainsi, l'art. 123 CP protège non seulement l'intégrité corporelle et la santé physique,
mais aussi la santé psychique (ATF 119 IV 25 consid. 2a). Pour qu'il y ait lésions corporelles,
il n'est donc pas nécessaire que la victime ait subi une atteinte à son intégrité
physique ; une atteinte psychique peut suffire à la réalisation de l'infraction. Pour
justifier la qualification de lésions corporelles, l'atteinte doit toutefois revêtir une certaine
importance. Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre
et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime.
Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et
léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre
à générer une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et
d'une certaine importance peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier
des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la
sensibilité personnelle de la victime ; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que
l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation.
Les circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération ;
l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge de la victime,
son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189
consid. 1.4).
L'art. 126 CP réprime les voies de fait, à savoir les actions physiques sur le corps d'autrui
qui excèdent ce qui est socialement toléré, sans causer pour autant de lésions au
corps ou d'atteintes à la santé. La gifle, les coups de poing ou de pied, les fortes bourrades
avec les mains ou les coudes, les projections d’objets durs et d’un certain poids, l’arrosage
de la victime au moyen d’un liquide et le fait d’ébouriffer une coiffure soigneusement
élaborée constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis et al., Petit commentaire
du Code pénal, Bâle 2012, n. 5 ad art. 126 CP).
L’importance de la douleur ressentie représente le critère censé permettre de délimiter
les voies de fait des lésions corporelles simples dans les cas limites ; la question de savoir
si l’atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil
des voies de fait, s’apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d’espèce ;
un tel critère comporte toutefois une bonne part d'appréciation (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ;
ATF 119 IV 1 25 consid. 2a ; ATF 107 IV 40 consid. 5c).
4.2
En l’espèce, en faisant plaider que
son comportement serait au plus constitutif de voies de fait, l’appelant perd de vue que ce ne
sont pas seulement les traces sur le cou de la victime qui doivent entrer en considération dans
l’appréciation de la gravité de l’atteinte, mais l’ensemble des blessures
infligées à la plaignante telles que décrites ci-dessus, notamment la morsure, les plaies
au thorax ainsi. A la lecture du rapport du CURML, les atteintes causées ne sauraient être
assimilées à de simples voies de fait. Non seulement la plaignante a souffert de plusieurs
dermabrasions, mais la violence commise lors de la strangulation a provoqué des souffrances dépassant
un trouble passager. Le légiste a ainsi constaté des douleurs à la déglutition et
à la palpation du cou lors de son examen, le lendemain de l’agression. Au surplus, il ressort
du dossier et, en particulier, du rapport du CURML que la plaignante a pleuré à plusieurs reprises
pendant l’entretien et il va de soi que le comportement de l’appelant, consistant à
agresser sa victime par compression sur le cou, est de nature à effrayer et à provoquer un
sentiment de panique. Indépendamment des conséquences psychiques de l’agression –
que l’on ne saurait ignorer mais qui ne sauraient suffire pour qualifier la gravité de l’atteinte
– la plaignante a donc subi des blessures et des souffrances, en particulier liées à
la strangulation et à la morsure intervenue pendant l’altercation, qui doivent être qualifiées
de lésions corporelles simples et qui ne sauraient être considérées comme étant
de peu de gravité.
En définitive, l’appelant doit bien être reconnu coupable de lésions corporelles
simples qualifiées.
5.
L’appelant, qui concluait à son acquittement,
subsidiairement à l’exemption de toute peine en raison de la prescription de l’infraction,
ne conteste pas la peine en tant que telle. Examinée d’office par la Cour d’appel selon
son propre pouvoir d’appréciation, la peine, consistant en une peine pécuniaire de quinze
jours-amende à 30 fr. le jour, a été fixée en application de critères adéquats
à charge, en particulier les antécédents de l’appelant, bien que différents
du cas d’espèce, et à décharge, à savoir notamment la gravité relative
des lésions provoquées, ainsi que conformément à la culpabilité de X.________
et à sa situation financière. Elle doit dès lors être confirmée.
Il en va de même de l’appréciation selon laquelle le pronostic quant au comportement
futur de l’appelant n’est pas défavorable, en particulier au regard de l’ancienneté
des faits, ce qui autorise l’octroi d’un sursis dont le délai d’épreuve doit
être arrêté à deux ans.
Enfin, l’amende de 150 fr. prononcée à titre de sanction immédiate ne prête
elle non plus pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
6.
Au
vu de ce qui précède, l’appel de X.________ doit être rejeté et le jugement
attaqué intégralement confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués du seul émolument d'arrêt, par 1’390
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de X.________ (art.
428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
appliquant
les articles art. 34, 42 al. 1 et 4, 44, 47, 49 al. 2, 106,
123
ch. 2 al. 5 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 9 juillet 2015 par le Tribunal
de police de l'arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate
que X.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées ;
II.
condamne
X.________ à une peine pécuniaire de 15 (quinze) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 30 (trente) fr., et à une amende de 150 (cent cinquante) francs ;
III.
suspend
l’exécution de la peine pécuniaire et fixe au condamné un délai d’épreuve
de 2 (deux) ans ;
IV.
dit
qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution
sera de 10 (dix) jours ;
V.
donne
acte à S.________ de ses réserves civiles à l’encontre de X.________;
VI.
met
les frais de justice, par 1'000 (mille) fr., à la charge de X.________."
III.
Les frais d'appel, par 1'390 fr., sont mis à
la charge de X.________.
IV.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
30 novembre 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Éric Stauffacher, avocat (pour X.________),
-
Mme Claire Charton, avocat (pour S
.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la vice- présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :