vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 793 · 2011-07-19 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, CONSTATATION DES FAITS, DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 44 LPGA, 82 LPA-VD, 98 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.07.2011 Arrêt / 2011 / 793

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
52/11 - 350/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 juillet 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              MM.
Jomini et Métral
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à Chavannes-Renens, recourante, représentée par Me Christian Favre, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
44 LPGA; 82 LPA-VD et 98 let. b LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 février 2011 par U.________ contre la décision rendue par l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: OAI) le 10 janvier 2011 lui refusant
les prestations de l’assurance-invalidité sur la base d’un degré d’invalidité
théorique nul calculé selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus, respectivement
fondé sur une pleine capacité de travail dans une activité réputée adaptée
dès le mois de mai 2009, comme retenu dans un avis médical de synthèse du SMR du 4 mai
2010,
vu le rapport médical établi le 18 mai 2011 par le Dr H.________ versé au dossier par
la recourante à l’appui de sa réplique du 23 mai 2011,
vu les déterminations de l’OAI du 16 juin 2011 proposant la mise en œuvre d’une
expertise rhumatologique ou orthopédique neutre, faisant ainsi siennes les conclusions rendues par
le SMR dans un avis médical du 9 juin 2011, sous la plume du Dr P.________, relevant la nécessité
de procéder à l’établissement les faits sur le plan médical par la mise en
œuvre d’une expertise compte tenu d’avis médicaux contradictoires,
vu les pièces du dossier constitué;
attendu
que, formé en temps utile, le recours est recevable en la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales;
RS 830.1]),
qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36), l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou, après celui-ci,
à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien
ou mal fondé (al. 1) et que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d'irrecevabilité,
d'admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2),
que, par acte du 16 juin 2011, l'OAI a convenu, sur la base des déterminations de son Service médical,
de la nécessité d’une reprise de l’instruction afin d’établir les faits
sur le plan médical par la mise en œuvre d’une expertise neutre,
que l’intéressée a souscrit à cette mesure,
qu’il s’agit toutefois, par cette mesure, le cas échéant par d’autres mesures,
de reprendre l’instruction de la demande, instruction qu'il revient à l'autorité intimée
de mettre en œuvre au premier chef (art. 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.201]; art. 41 al. 1 et 2 LPGA),
que le recours, tendant au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision
après la mise en œuvre d'un complément d'instruction, s'avère ainsi bien fondé,
les faits pertinents n'ayant manifestement pas été constatés de manière complète
(art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision attaquée du 10 janvier 2011 doit par conséquent être annulée
et la cause renvoyée à l'OAI afin qu’il en complète l’instruction sur le plan
médical et statue à nouveau,
que, dans la mesure où la décision litigieuse est fondée sur un rapport émanant du
SMR, le complément d’instruction interviendra en application de l’art. 44 LPGA, par
la désignation d’un expert indépendant du SMR,
attendu que, en obtenant ainsi gain de cause avec le concours d'un mandataire professionnel, la recourante
a droit à des dépens à la charge de l’intimé, réputé débouté
(art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD), dépens qu'il convient d'arrêter à 2’000 fr.
à ce stade de la procédure,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire à la charge de l'intimé débouté
(art. 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 10 janvier 2011 par l'OAI est annulée et la cause renvoyée à
cet office pour nouvelle décision, après complément d'instruction au sens des considérants.
III.
L'OAI versera à U.________ la somme de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christian Favre, avocat (pour U.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :