vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 1107 · 2019-03-19 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, MOTIF DE RÉVISION, DÉCISION DE RENVOI | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.03.2019 Arrêt / 2018 / 1107

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
298/17 - 73/2019
ZD17.040238
COUR
DES
ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Dessaux et M. Piguet, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à [...], recourante, représentée par Alexandre Landry, agent d’affaires breveté
à Renens,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss, 17, 43 al. 1 et 44 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], est de nationalité
portugaise. Elle exploitait un café-restaurant à [...], avec son mari, depuis 1991. Après
le dépôt d’une demande de prestations de l’assurance-invalidité pour adultes
le 2 novembre 1999, elle s’est vue allouer une demi-rente dès le 1
er
juillet 1999 sur la base d’un degré d’invalidité de 50 % (décision du 19 juillet
2001). Dans le cadre de l’instruction de cette demande, il a pu être établi que l’assurée
souffrait à l’époque d’un trouble dépressif, épisode de gravité
moyenne, d’un trouble panique sans agoraphobie et d’un syndrome douloureux somatoforme persistant
(rapport du 14 juillet 2000 du Dr V.________, spécialiste en médecine interne et médecin
traitant). Le rhumatologue consulté à l’époque par l’assurée, le Dr C.________,
n’avait pas objectivé de cause somatique aux douleurs ubiquitaires de l’intéressée,
qualifiant le status ostéo-articulaire de normal (rapport du 15 mai 2000). L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a fondé son évaluation
de la capacité de travail de l’assurée à 50 % dans son activité habituelle,
en se basant essentiellement sur les constatations du Dr V.________ (projet d’acceptation de rente
du 11 décembre 2000).
B.
Le 19 novembre 2001, l’assurée a déposé une demande de révision du droit aux
prestations en raison d’une aggravation de son état de santé (rapport du 19 novembre
2001 du Dr V.________), ce qui a conduit à l’octroi d’une rente entière dès
le 1
er
novembre 2001 sur la base d’un degré d’invalidité de 70 % (décision du 23
mai 2003). L’OAI s’est à nouveau fondé essentiellement sur l’appréciation
de la capacité résiduelle de travail de l’assurée par le Dr V.________ (fiche d’examen
du dossier No 2 établie le 13 mai 2003). Dans un rapport du 1
er
février 2002 à l’OAI, ce médecin a exposé que l’assurée avait interrompu
son activité de restauratrice. Dès le début de l’année 2001, elle avait décrit
son désarroi quant à la recherche d’une activité professionnelle. Elle n’avait
pas le courage d’effectuer des démarches auprès d’employeurs à la recherche
d’une nouvelle activité professionnelle et avait fini par s’adresser à un office
régional de placement. L’activité qu’elle avait exercée de façon plus
ou moins autonome dans son restaurant n’était vraisemblablement pas possible dans le cadre
d’un travail salarié et avait probablement empêché toute reprise d’une activité
professionnelle. Les troubles psychiatriques avaient en outre probablement entraîné des troubles
de l’adaptation rendant très difficile la recherche d’une nouvelle activité professionnelle.
Au niveau somatique, le Dr V.________ notait la persistance de douleurs cervicales irradiant dans les
membres supérieurs, surtout à gauche. Au final, des troubles manifestes dépressifs persistaient,
dont l’intensité était variable et dépendait des événements survenant
dans la famille et l’entourage de l’assurée. L’évolution était défavorable,
rendant pratiquement toute reprise de l’activité professionnelle impossible. Selon le Dr V.________,
la capacité résiduelle de travail était probablement inférieure à 30 %.
C.
Dans le document intitulé "Questionnaire pour la révision de la rente" complété
le 5 septembre 2012, l'assurée a indiqué un état de santé stationnaire, avec la précision
qu’elle était toujours sans activité lucrative. Elle a également déclaré
dans le formulaire 531bis que sans atteinte à la santé elle travaillerait à 100 %,
par nécessité financière.
Dans un rapport du 10 octobre 2012 à l’OAI, le Dr V.________ a fait part d’une situation
globalement inchangée. Il a constaté une totale incapacité de travail de l’assurée
depuis décembre 2001.
Une expertise médicale a été confiée au Dr S.________, spécialiste en psychiatrie
et en psychothérapie, assisté de la psychologue FSP N.________. Dans son rapport du 27 juin
2013, cet expert a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail,
d’épisode dépressif majeur, actuellement de gravité légère à moyenne,
et de trouble somatoforme douloureux (Axe I), ainsi que de personnalité histrionique, probablement
actuellement sub-décompensée (Axe II). Au moment d’apprécier la situation, le Dr
S.________ a notamment émis les considérations suivantes :
“
5.
DISCUSSION
[…]
Le
long entretien que nous avons eu avec Mme
I.________
,
le bilan des tests psychométriques que nous lui avons fait passer, et la lecture attentive du dossier
en notre possession, nous permettent de porter les conclusions suivantes.
D’un
point de vue psychopathologique, dans le contexte qui précède, Madame
I.________
a présenté un épisode dépressif réactionnel qui paraît s’être
structuré en un épisode dépressif majeur de gravité moyenne, si l’on fait référence
au rapport des Drs [...] et Dr [...] du 21.12.1999. Dans les faits, l’assurée qui est rigide,
qui peine à admettre l’origine psychogène à ses symptômes ainsi qu’à
ses failles et insuffisances a dès lors rapidement refusé une prise en charge psychiatrique.
Dans ce contexte, les antidépresseurs prescrits ont été « mal tolérés »,
ce qui s’inscrit dans la même dynamique que précédemment décrite.
Lorsque
nous l’examinons, la symptomatologie est surtout colorée par la manière singulière
de l’assurée de se présenter à notre entretien. Madame
I.________
hoquette, elle est plaintive, soupire dès la salle d’attente, s’effondre sur un mode
ostensiblement hyper-expressif et sans rapport avec le contenu du discours dès le début de
l’entretien aux questions informatives les plus simples. En effet, ce dramatisme, cet emphase,
ces excès permanents finissent plutôt par ennuyer qu’émouvoir, par ce côté
discordant et le contenu du discours stéréotypé, et finalement un aspect conventionnel
et monotone.
Même
face aux contradictions, Madame
I.________
a réponse à tout : «
si
je le fais c’est que je dois le faire
».
Implicitement, le discours exprime beaucoup de revendication, néanmoins de manière assez naïve,
en toute bonne conscience, sans la moindre trace de culpabilité. Son insatisfaction est importante
dans de nombreux champs de son existence, que ce soit financier, conjugal probablement. L’assurée
ne s’autorise jamais à l’expression directe de la colère, de l’agressivité,
dont le véhicule principal est la médiatisation à travers la sphère somatique.
Cette
symptomatologie dépressive ne conduit néanmoins pas à une aboulie, un apragmatisme complet,
un retrait de la vie sociale. Madame
I.________
trouve encore des centres d’intérêt, peut s’investir dans la relation avec son
fils et se passionner pour les matchs de football de l’équipe du Portugal. Les troubles du
sommeil ont fait place à l’hypersomnie qui lui permet d’exprimer ses tendances régressives.
La
symptomatologie dépressive peut être qualifiée actuellement tout au plus de gravité
légère à moyenne. Les épisodes d’attaques de panique ne sont guère présents,
tout au plus quelques fois par années et paucisymptomatiques, autrement dit ne montrant plus les
critères suffisants pour parler d’un trouble panique. Les éléments claustro-agoraphobiques
sont peu présents, guère invalidants.
Hors
de la situation de crise marquée par les problèmes financiers, les déceptions professionnelles,
le décès de son beau-père, les épisodes « de court-circuit »
ou dissociatifs ne sont plus au premier plan.
Madame
I.________
– pour laquelle il est évoqué à plusieurs reprises un trouble de la personnalité
non spécifié – adopte à notre cabinet une attitude très histrionique, marquée
par son excès, ce que l’on ne retrouve pas à d’autres moments dans le dossier médical
ni dans le rapport du Dr
V.________
à notre attention. On peut dès lors se poser la question d’une certaine finalité
à travers sa manière de se présenter à l’expert. Les bénéfices secondaires
paraissent aussi assez relativement clairs. On apprend en catimini – ce qui demande à être
vérifié – que son époux aurait lui-même été au bénéfice
un certain temps d’une rente invalidité, qui lui aurait été retirée après
une « évaluation », ce qui aurait contribué à mettre le couple dans
une situation financière apparemment beaucoup plus délicate. […]
”
Fort de ces résultats cliniques, le Dr S.________ a constaté une capacité de travail de
50 % depuis la date de l’expertise le 16 mai 2013, estimant que l’on « se trouv[ait]
actuellement à la situation prévalant en 1998, autrement dit une symptomatologie anxio-dépressive
de gravité légère à moyenne, des plaintes somatiques qui rentr[ai]ent dans le cadre
d’un trouble somatoforme douloureux, mais qui n’entrav[aient] guère [le] fonctionnement
quotidien [de l’assurée] ». Le tout prenait racine sur une personnalité histrionique
probablement sub-décompensée, qui jouait un rôle prépondérant quant à l’appréciation
de la capacité de travail.
Aux termes d’un avis du 10 juillet 2013, le Dr M.________, médecin auprès du Service
médical régional (SMR) de l’assurance-invalidité, a fait siennes les constatations
et conclusions de l’expertise médicale précitée. En présence de diagnostics
incapacitants, le médecin du SMR a confirmé une capacité de travail de 50 % dans l’activité
habituelle de l’assurée dès le 16 mai 2013.
Du 14 janvier au 13 avril 2015, l'assurée a bénéficié d’un entraînement
à l’endurance de la part de l'OAI, à raison de deux heures par jours / deux jours par
semaine, effectué dans le secteur de la logistique et de l’intendance auprès de l’association
A._______ à [...]. Cette mesure de réinsertion à temps partiel a dû être stoppée
après trois semaines, l’intéressée étant inapte à la suivre en raison
de son état de santé psychique et de quelques problèmes somatiques. En effet, les douleurs
ressenties, ses tremblements au niveau des mains, sa tension nerveuse (angoisse, ruminations) et sa fragilité
psychique (pleurs, mal-être) constituaient des freins trop importants (rapport intermédiaire
du 4 février 2015 et rapport final « REA » du 26 février 2015).
Dans un avis SMR du 3 juin 2015, le Dr M.________ a estimé que les empêchements constatés
lors de la mesure de réinsertion / réadaptation précitée « ne prenn[ai]ent
pas leur racines dans la sphère médicale ». Il n’y avait pas de motif susceptible
de rediscuter la capacité de travail résiduelle de 50 % dans l’activité usuelle
de restauratrice dès le 16 mai 2013 constatée sur la base de l’expertise psychiatrique
du Dr S.________.
Par projet de décision du 6 janvier 2016, rendu dans le cadre de la révision d’office
du droit à la rente initiée le 1
er
août 2012, l’OAI a informé l’assurée de son intention de remplacer la rente
entière versée depuis le 1
er
novembre 2001 par une demi-rente, avec effet dès le premier jour du deuxième mois suivant la
notification de sa décision à intervenir. Selon ses investigations et après analyse des
éléments à sa disposition, il retenait que dans sa profession usuelle de restauratrice,
l’assurée bénéficiait, notamment au vu du rapport d’expertise psychiatrique
du 27 juin 2013 du Dr S.________,
d’une capacité de travail de 50 % dès le 16 mai 2013. Il en découlait un taux d’invalidité
de 50 % dans l’activité de référence de l’intéressée, ce qui lui
ouvrait désormais le droit à une demi-rente.
Par son conseil en la personne de l’agent d’affaires breveté Alexandre Landry, l’assurée
a signifié, le 12 février 2016, son désaccord avec ce projet. Elle estimait avoir droit
au maintien de la rente entière au motif que l’OAI n’était pas légitimé
à se fonder sur une seule expertise psychiatrique pour la révision du droit à la rente,
sans mettre en œuvre une expertise médicale comprenant également une analyse de ses affections
somatiques. Elle se prévalait également des conclusions du rapport A._______ en indiquant que
la mesure de réinsertion / réadaptation mise en place s’était soldée par un
échec. A ses yeux, ces constatations avaient été écartées de manière arbitraire
par le médecin-conseil au SMR.
Dans le cadre de la procédure d’audition, le Dr V.________ a fait part à l'OAI de ses
remarques sur le projet de passage de la rente entière à la demi-rente. Indiquant suivre l'assurée
depuis 1998, il disait avoir constaté durant la période du stage une « nette aggravation
[de l’état de santé de l’assurée] au niveau somatique et psychique ».
Pour ce médecin, la reprise d’une activité professionnelle, même minime et dans
un cadre protégé, ne pouvait qu’aggraver la situation en mettant en péril l’état
de santé global de l’assurée, voire même conduire à son hospitalisation (rapport
du 27 mai 2016).
Le 14 juin 2016, le Dr V.________ a répondu comme suit aux questions de l’OAI adressées
dans l’intervalle :
“
1.
Depuis quelle date l’état de santé de Mme I.________ s’est-il péjoré ?
Il est difficile de déterminer avec précision la date exacte mais la situation s’est
aggravée durant l’année 2014 déjà lorsque la patiente a été contactée
par l’AI en vue d’une révision de sa rente. L’aggravation étant maximale
en janvier 2015 lorsque la patiente a fait son stage à l’A._______.
2.
Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis quand ?
A 100 % depuis décembre 2001.
3.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
Celle-ci est nulle.
4.
Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical ?
Les limitations sont demeurées inchangées depuis l’attribution de la rente invalidité
en décembre 2001.
5.
Quelles sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?
La patiente bénéficie d’un traitement
de Floxypral 50 mg, 1x/j. associé à un traitement en réserve de Deanxit et d’Ibuprofene.
La compliance au traitement est bonne.
6.
Autres remarques
Comme déjà signalé dans mon rapport
du 27 mai 2016, le stage effectué à l’A._______ début 2015, n’a fait que montrer
de façon manifeste que la patiente doit continuer de bénéficier d’une rente complète
et qu’une modification de sa rente ou une tentative de réadaptation n’a non seulement
pas de sens, mais met gravement en danger sa santé physique et mentale, la patiente étant dans
un état de gravité telle qu’une hospitalisation aurait probablement dû être
envisagée en cas de poursuite du stage à l’A._______ début 2015.
Pour les détails par rapport à mon évaluation médicale, veuillez vous référer
au rapport médical détaillé que vous avez déjà reçu.
”
Le 28 juillet 2016, toujours dans le cadre de la procédure d’audition, le Dr V.________ a
répondu comme suit aux questions complémentaires du médecin-conseil de l’assurance-invalidité
adressées dans l’intervalle :
“
1.
Pourriez-vous nous transmettre les dates auxquelles l’assurée vous a consulté du 1
er
janvier 2015 au 30 juin 2015 ?
Le 30.01.2015, le 16.02.2015, le 01.06.2015, le 27 juillet 2015, le 26.10.2015, le 19.10.2016, le 25.01.2016,
le 04.03.2016, le 18.03.2016, le 15.04.2016, le 04.05.2016, le 20.05.2016.
2.
Dans votre courrier du 14 juin 2016 vous mentionnez que votre patiente bénéficie d’un
traitement de Floxyfral 50 mg/j. Pourriez-vous nous communiquer la date à laquelle ce traitement
a été introduit par vos soins ?
Le traitement de Floxyfral a été réintroduit
le 4 mars 2016.
3.
Si cela n’a pas été fait depuis janvier 2016, accepteriez-vous de réaliser à
nos frais un dosage plasmatique du Floxyfral que vous prescrivez ?
Le Floxyfral a été augmenté à
partir du 16 mars 2016 mais a été interrompu au début de l’été (juin)
il n’y a donc pas de sens à effectuer un dosage plasmatique du Floxyfral.
4.
Quel problème de santé/maladie au sens de la CIM-10 ou d’une classification de votre
choix a justifié à vos yeux l’introduction de ce médicament ? Quel effet a-t-il
eu sur la santé de l’assurée ? En cas de persistance des signes/symptômes qui
vous ont guidé dans le choix de ce médicament une consultation spécialisée a-t-elle
été organisée ?
La patiente a présenté à nouveau un épisode dépressif moyen. L’effet de
la médication n’a pas été convaincant et comme par le passé, la patiente a
plus été aidée par des entretiens réguliers depuis plus d’une année. Il
est par ailleurs bien connu que pour un état dépressif léger à moyen les entretiens
réguliers auprès du médecin ou du psychiatre sont tout aussi efficaces qu’une médication
psychotrope. Au niveau personnel, après le stress que la patiente a subi en relation avec la réévaluation
de sa rente et du stage effectué à l’A._______, la patiente a traversé une période
difficile ou après le décès de son frère au printemps 2015 la patiente a été
confronté[e] au décès de son père en février 2016. Par ailleurs, son fils est
également dans une situation précaire au niveau financier et le mari de la patiente présente
également des problèmes de santé qui l’empêche[nt] de travailler et son couple
est actuellement au bénéfice de l’aide sociale. Actuellement, l’état dépressif
est stable sans traitement médicamenteux mais avec un suivi médical régulier. Le Floxyfral
avait été tenté à nouveau car la patiente avait reçu ce médicament lors
de son premier état dépressif survenu en 1998. A mon avis (je suis porteur du certificat de
médecine psychosomatique et psychosociale) la patiente ne nécessite pas et ne souhaite pas
un suivi psychiatrique, la patiente bénéficie pleinement des consultations régulières
et du suivi thérapeutique qui existe depuis 18 ans.
5.
Le traitement psychotrope a-t-il dû être ajusté depuis son début et, si oui, comment ?
Le traitement a été interrompu vu le
peu d’effet et la bonne réponse au suivi par des entretiens réguliers.
En
résumé, cette patiente présente clairement des troubles psychiatriques chroniques bien
identifiés avec des troubles de l’humeur (état dépressif) associés à des
troubles anxieux qui peuvent s’aggraver avec des troubles panique. En l’état, un[e]
tentative d’une reprise d’une activité professionnelle s’est avéré[e]
particulièrement néfaste chez cette patiente, raison pour laquelle comme médecin la suivant
depuis de nombreuses années, je ne peux que réaffirmer que Madame I.________ est inapte pour
une quelconque activité professionnelle et devrait bénéficier de sa poursuite de la rente
invalidité à 50 % depuis 1999 et à 100 % depuis 2012.
”
Après avoir requis l’avis du SMR (avis du 9 septembre 2016), l’OAI a, par décision
du 11 août 2017, confirmé son projet du 6 janvier 2016, passant du régime du droit à
la rente entière versée depuis le 1
er
novembre 2001 à celui de la demi-rente dès le 1
er
octobre 2017. Dans un courrier du 3 août 2017 faisant partie intégrante de sa décision,
l’OAI a confirmé la valeur probante du rapport d’expertise du 27 juin 2013 du Dr S.________.
D.
Par acte de son conseil du 19 septembre 2017,
I.________ a déféré cette décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant avec dépens à sa réforme en ce sens que son droit à la rente
entière soit maintenu. Elle allègue en substance, qu’en retenant une capacité de
travail résiduelle de 50 % dans l’activité de référence sur la seule base du
rapport d’expertise psychiatrique du 27 juin 2013, l’OAI se livre à une interprétation
erronée et incomplète des pièces au dossier. Agée de cinquante-neuf ans, elle n’estime
plus être en mesure de travailler compte tenu de son état de santé (physique et psychique)
actuel. Elle produit notamment un rapport du 18 janvier 2017, dans lequel le Dr E.___________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, fait état des diagnostics
principaux de lésion partielle du tendon supra-épineux droit avec tendinopathie du long chef
du biceps et de fibromyalgie, et, notamment, du diagnostic secondaire de dépression. Ce médecin
ne propose qu’un traitement conservateur. Compte tenu uniquement de la problématique de l’épaule
droite, il constate une incapacité de travail dans toute activité nécessitant un effort
(maximum deux à cinq kilos), une mobilisation répétée du membre supérieur droit
et une mobilisation de cette épaule au-dessus du buste.
Dans sa réponse du 21 novembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il défend le
caractère probant du rapport d’expertise psychiatrique du Dr S.________ compte tenu de
l’absence d’éléments médicaux nouveaux.
Le 15 décembre 2017, en réplique, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle sollicite
la mise en œuvre d’une expertise (de médecine interne et psychiatrique) par le tribunal
ainsi que l’audition de témoins, à savoir son médecin traitant, son époux ainsi
que l’auteur du rapport de l’A._______.
Une copie de cette écriture a été transmise à l’OAI pour son information.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 38 al.
4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte en l'espèce sur le passage du droit à une rente entière (tel qu'introduit
depuis novembre 2001 par décision du 23 mai 2003) à une demi-rente dès le 1
er
octobre 2017. Ce litige s’inscrit dans le cadre d’une procédure de révision de
la rente d’invalidité initiée d’office par l’OAI dans le courant 2012.
3.
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré
d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci
au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même,
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé
n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si un
tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient
au moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et cas échéant – en cas d'indices d'une modification des effets économiques –
une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque
de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 368 consid. 2
et 112 V 371 consid. 2b ; TF 9C_818/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2).
4.
a)
Est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à un
quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à
50 % au moins, aux trois-quarts d'une rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI).
5.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien avec l'art. 8 LPGA. Avant tout, la reconnaissance
de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un diagnostic
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant
lege
artis
sur les critères d'un système
de classification reconnu (cf. ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6 ; TF 9C_624/2015 du 9 décembre
2015 consid. 4).
6.
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable
de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées
; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
7.
a)
En l'occurrence, l'évolution de l'état
de santé de la recourante doit s'apprécier avec comme point de comparaison la décision
de l’OAI du 23 mai 2003, qui lui octroyait le droit à une rente entière dès le 1
er
novembre 2001, précisant qu'elle présentait un degré d'invalidité de 70 %. Il s'agit
en effet de la dernière décision reposant sur un examen matériel du droit à la rente
avec une constatation des faits pertinents ainsi qu'une appréciation des preuves (cf. consid. 3
supra).
A l'occasion de la révision d'office du droit à la rente initiée en août 2012, l’intimé
a constaté une capacité de travail résiduelle de 50 % dans l’activité habituelle
de restauratrice adaptée depuis le 16 mai 2013. Il s’est fondé sur les constatations
du rapport d’expertise du 27 juin 2013 du Dr S.________, dont la valeur probante est remise en
cause par la recourante, en raison de l’avis divergent de son médecin traitant (Dr V.________),
du rapport du Dr E.___________ et de l’échec du stage A._______ au printemps 2015. La recourante
soutient que sa capacité de travail ne s’est pas améliorée ce qui justifie, à
ses yeux, la prise en compte d’un degré d’invalidité de 70 % et partant, le maintien
de la rente entière.
b)
Le
Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit
à une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la présomption
selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation
au moyen d’indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V
281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral
l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification jurisprudentielle n’influe
cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise
en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
c)
La preuve d’un trouble somatoforme
douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles
de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
d)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré peuvent
être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
e)
Le
fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon les nouveaux
standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée
toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans
le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce
et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de
l’instruction déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir
un complément d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137
V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
8.
a)
En
l’espèce, posant les diagnostics incapacitants d’épisode dépressif majeur,
actuellement de gravité légère à moyenne, et de trouble somatoforme douloureux (Axe
I), ainsi que de personnalité histrionique, probablement actuellement sub-décompensée
(Axe II), le Dr S.________ a constaté une amélioration de l’état de santé en
retenant une capacité de résiduelle de travail de 50 %, sur le plan psychique, à
la date de l’expertise (le 16 mai 2013). Il n’a pas établi son rapport d’expertise
en se référant expressément aux critères posés par le Tribunal fédéral
dans l’ATF 141 V 281. On ne peut toutefois pas lui faire le reproche de n’avoir pas intégré
cette jurisprudence, datée du 3 juin 2015, dans la mesure où cet arrêt date du 3 juin
2015 et où l’expert a rendu son rapport le 27 juin 2013, soit à une date où l’ATF
141 V 281 n’avait pas encore été publié. Cela n’invalide pas
a
priori
l’expertise et il convient d’examiner
si les constatations de l’expert permettent néanmoins une appréciation probante de la
capacité résiduelle de travail de la recourante à l’aune des indicateurs déterminants.
Tel est bien le cas :
le Dr S.________ a mis en évidence suffisamment de constatations cliniques et de circonstances permettant
d’admettre la valeur probante de son appréciation relative à une capacité résiduelle
de travail de 50 % au plus tard dès la date de l’expertise.
Il s’agit notamment du peu de cohérence entre les plaintes de l’assurée et l’absence
de demande de traitement psychiatrique, d’une part, ainsi que de l’allégation d’une
incapacité de travail quasi-totale et une vie quotidienne relativement préservée, d’autre
part. Sous la rubrique « personnalité », l’expert a relevé une tendance
à l’amplification ou à la majoration des symptômes par la recourante, qu’il
qualifie d’« assez infantile, très centrée sur elle-même, incapable de
véritablement prendre de la distance avec ses difficultés. Les investissements p[ouvan]t paraître
souvent assez superficiels ». Ce faisant, il a procédé à une appréciation
pondérée des différents indicateurs entrant en considération. Les constatations lors
du stage A._______ au printemps 2015 ne suffisent pas, en soi, à remettre en cause ces constatations,
dans la mesure où le Dr S.________ a lui-même décrit un comportement très démonstratif
de l’assurée (« Le discours est dramatique, avec des images propres à frapper
l’imaginaire, un comportement hyper-expressif, histrionique et un discours assez infantile »),
qui a pu abuser les observateurs non-médecins lors du stage en question. En présence de troubles
de personnalité chroniques partiellement décompensés et en l’absence de tout suivi
psychiatrique spécialisé entre la date de l’expertise et le stage, il n’est au
demeurant pas exclu que l’état de santé de l’assurée se soit péjoré
entre mai 2013 et 2015. Dans ce contexte, les données médicales permettent une appréciation
plus objective du cas et l'emportent ici sur les constatations faites à l'occasion de la mesure
de réinsertion / réadaptation A._______, dont il n’est pas possible d’exclure qu’elles
aient été influencées par des éléments subjectifs liés au comportement
de la recourante durant le stage (cf. en ce sens, l’avis SMR du 3 juin 2015 du Dr M.________).
Compte tenu de ce qui
précède, l’intimé s’est fondé à juste titre sur le rapport du Dr
S.________ pour constater une capacité résiduelle de travail de 50 % dans l’activité
usuelle de restauratrice au jour de son expertise. Le constat ne traduit pas une nouvelle appréciation
médicale, mais bien une évolution de l’état de santé de la recourante depuis
2003, le Dr S.________ estimant que l’on se trouvait, à l’époque de l’expertise,
dans la même situation que celle prévalant en 1998, avant l’aggravation constatée
en 2001.
b)
Autre
est la question de la nouvelle péjoration de l’état de santé psychique annoncée
par le Dr V.________, postérieurement à l’expertise, en rapport notamment avec le décès
de membres (frère [au printemps 2015] et père [en février 2016]) dans la famille de l’assurée
(rapport du 28 juillet 2016 R. 4). En l’absence de tout autre document médical sur ce point,
il n’est pas possible de se prononcer en connaissance de cause, en l’état, sur cette
évolution. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à l’office intimé,
autorité à qui il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1
LPGA). Il appartiendra ainsi à l’OAI de mettre en œuvre un complément d’expertise
répondant aux exigences de l’art. 44 LPGA en vue d’établir l’évolution
de l’état de santé de l’assurée sur le plan psychique, depuis l’expertise
de mai - juin 2013 du Dr S.________, puis de statuer à nouveau. L’OAI prendra par ailleurs
en considération, dans sa nouvelle décision, les limitations fonctionnelles décrites par
le Dr E.___________ dans son rapport du 18 janvier 2017.
c)
Compte tenu de l’issue du litige,
les requêtes du recourant tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
bidisciplinaire (de médecine interne et psychiatrique) et à l’audition des trois témoins
annoncés doivent être rejetées (appréciation anticipée des preuves ; ATF
134 I 140).
9.
a)
Vu
ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée,
la cause étant renvoyée à l’OAI afin qu’il en complète l’instruction
au sens des considérants puis rende une nouvelle décision.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l’OAI, qui succombe.
c)
La
recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, a
droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à
1’800 fr. TVA comprise, au regard de l’importance et des difficultés de la cause, et
de les mettre à la charge de l’OAI.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 11 août 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet Office pour qu’il
procède au sens des considérants puis rende une nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à I.________ la somme de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à
titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Alexandre Landry (pour I.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :