vd_findinfo · Décision / 2019 / 197 · 2019-05-06 · fr

NON-LIEU, CONDUITE DU PROCÈS, ENQUÊTE PÉNALE, ADMINISTRATION DES PREUVES, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MOTIVATION DE LA DÉCISION, FRAIS JUDICIAIRES, DÉPENS, ACTION RÉCURSOIRE | 139 CPP (CH), 318 CPP (CH), 319 al. 1 CPP (CH), 420 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 06.05.2019 Décision / 2019 / 197

TRIBUNAL
CANTONAL
196
PE16.009173-ARS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 mai 2019
__________________
Composition
:               M.
M E Y L A N, président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
139 al. 2, 318 al. 2, 319 al. 1 let. a et b, 420 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 octobre 2018 par
K.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 15 octobre 2018 par le Ministère public central,
division criminalité économique, dans la cause
n° PE16.009173-ARS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 12 mai 2016, K.________ a déposé plainte contre S.________ et C.________, ainsi que tout
autre responsable des sociétés V.________ et N.________, pour tentative d’escroquerie,
abus de confiance, gestion déloyale et banqueroute frauduleuse, alternativement diminution effective
de l’actif au préjudice des créanciers (P. 4).
b)
Le plaignant a fondé les sociétés V.________ le 24 mars 1980, puis N.________ le
26 juin 1996, toutes deux actives dans le domaine du commerce de vêtements. Il a été le
président du conseil d’administration de ces deux sociétés, lesquelles avaient la
propriété intellectuelle de diverses marques, éponymes, génériques ou autres,
déposées auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.
K.________ exerçait également des fonctions exécutives, s’agissant notamment des
relations publiques, ainsi que des commandes et des relations avec les fournisseurs (PV aud. 3, lignes
420-423).
Entre le 20 mai 2010 et le 28 août 2011, l’intéressé a cédé l’essentiel
de ses parts dans les deux sociétés V.________ aux sociétés tierces B.________ et
J.________, formellement sises à Chypre et en Inde respectivement. Ces sociétés étaient
en mains de membres de la famille F.________, fabricants de textiles [...], avec lesquels le plaignant
avait collaboré plus de trois décennies durant (cf. la liste des fournisseurs sous P. 60/21).
K.________ a néanmoins conservé 14 % des parts de N.________ (PV aud. 1, lignes 94-95) et est
resté administrateur président des deux sociétés du groupe. Dès le mois de juillet
2010, concurremment à ces ventes d’actions, un membre de la nouvelle génération
de la famille F.________, en la personne de F.________, ressortissant d’Inde, a accédé
aux conseils d’administration de V.________ et de N.________. Le 20 septembre 2011, la direction
générale des deux sociétés a été confiée à D.________, dont publication
dans la FOSC le 23 septembre suivant; ce dernier est resté en fonction (comme salarié disposant
de la signature collective à deux) jusqu’au 17 mai 2016, dont publication dans la FOSC le
20 mai suivant. Le nommé C.________, domicilié aux Etats-Unis d’Amérique et dont
il sera fait état ci-dessous, officiait comme organe dirigeant de fait en sa qualité de représentant
des actionnaires majoritaires de N.________.
V.________ a subi une perte de 156'561 fr. en 2012, de 1'954'388 fr. en 2013 et de 939'447 fr. en 2014.
Le 24 juillet 2014 a été tenue une réunion extraordinaire du conseil d’administration
de V.________ (P. 5/6). Un membre du conseil d’administration de la société, [...], a
alors indiqué que la société était surendettée et nécessitait une recapitalisation
en raison de son manque de liquidités (P. 4/6). Le conseil d’administration a alors décidé
notamment que, « le cas échéant, les représentants de [...] procéderaient à
la recapitalisation nécessaire de  V.________ » (PV aud. 1, lignes 270 à 275). Le
25 août 2014 a été tenue une réunion du conseil d’administration de N.________
(P. 5/7). Il a également été convenu que « [...] pallierait les carences en liquidités
de V.________ dans le court et moyen terme » (PV aud. 1, lignes 297 à 299). Le plaignant soutient
que [...] n’aurait tenu aucun des engagements pris à ces occasions, mais aurait bien plutôt
organisé la déconfiture du groupe V.________ à ses dépens.
Dès le mois de juin 2014, mais plus particulièrement suite à la réunion extraordinaire
du conseil d’administration de V.________ du 24 juillet 2014 déjà mentionnée, des
réflexions ont été conduites concernant les mesures de restructuration envisageables pour
faire face à la crise traversée par la société et pallier ses déficits de liquidités
chroniques.
En raison de désaccord quant à la stratégie à suivre sur l’avenir du groupe
V.________, le plaignant
a
décidé de quitter ses
fonctions d’administrateur
président des sociétés V.________ et N.________. Il a été radié du Registre
du commerce les 3 et 9 décembre 2014, dont publication dans la FOSC les 8 et 12 décembre suivants
respectivement (P. 5/1 et 5/2; P. 11/5/1 et 11/5/2, à l’identique). En janvier 2015, le plaignant
a conclu avec ces deux sociétés un contrat censé régler plusieurs aspects financiers
relatifs à la fin de ses fonctions. Cet accord impliquait également ses deux sociétés
tierces, à savoir R.________ et P.________. Il en ressortait en résumé ce qui suit :
N.________ se déclarait sa débitrice d’un montant de 100'000 fr. au titre d'acquisition
du capital-actions de R.________;
V.________ se déclarait sa débitrice d’un montant de 256'150 fr. au titre de remboursement
d’un prêt, payable en mensualités de 10'000 fr.;
V.________ se déclarait la débitrice de P.________ d’un montant de 356'526 fr. au titre
de remboursement d’un prêt, payable en mensualités de 10'000 fr.;
V.________ s’engageait à lui verser mensuellement la somme 12'500 fr., TVA non comprise,
au titre d'honoraires de consulting, durant un an au moins (
réd
. :
ce montant lui a été versé jusqu’en juillet 2015 inclus [cf. PV aud. 2, lignes 583-584]);
moyennant quoi K.________ renonçait à toute indemnité.
Le 16 février 2015, ensuite
de la démission du plaignant, le ressortissant indien S.________ a à son tour accédé
aux conseils d’administration de V.________ et de J.________, F.________ en prenant désormais
la présidence. S.________ était la personne de contact de la famille F.________ en Suisse.
D
ès
le printemps 2015,
les deux sociétés
concernées auraient toutefois commencé à manquer à leurs obligations, ce qui a contraint
K.________ à introduire diverses poursuites. Selon lui, certains fournisseurs, notamment portugais,
n’auraient pas davantage été entièrement payés.
Le 18 février 2015, les organes de V.________ ont décidé de ne se fournir désormais
plus qu'auprès de la société dubaïote [...], chargée de gérer les commandes
de V.________ et toutes les relations avec les fournisseurs.
Le 2 juin 2015, en sa qualité de président du conseil d'administration de N.________, F.________
a donné son accord à la création de quatre nouvelles sociétés sises dans le
canton de Vaud et dont les raisons sociales comportaient, sous une désignation ou une autre, la
mention « V.________ ». Ont ainsi été créées (cf. les extraits du RC sous
P. 5/22 ss et P. 55/3 ss, à l’identique) W.________ (fondée le 22 septembre 2015), Z.________
(fondée le 22 septembre 2015), L.________ (fondée le 20 octobre 2015) et M.________
(fondée le 24 décembre 2015). Les sociétés partenaires du groupe V.________ ont été
informées de la création des trois premières de ces nouvelles entités le 22 octobre
2015 (P. 53/24).
L’associée unique des trois sociétés à responsabilité limitée précitées
était la société tierce T.________, sise à Singapour. Selon le plaignant, cette dernière
aurait fait office de «
société-écran
»
et serait en mains d
es membres [...] des conseils
d’administration de V.________ et de N.________
(cf. not. P. 68, ch. 26).
Dès le 16 mars 2016, les marques V.________
auraient,
selon le plaignant, été transférées
à
T.________ sans contrepartie économique suffisante.
c)
Le 10 mai 2016, V.________ a annoncé son surendettement conformément à l’art. 725
al. 2 CO, requérant sa faillite selon l’art. 191 LP (P. 68/1). La faillite de V.________ a
été prononcée le 26 mai 2016 et celle de N.________ le 25 août 2016. Le passif de
la masse en faillite de V.________ s’élevait à 36'332'111 fr. 25 au 15 décembre
2017 (P. 73/2/4). L’essentiel de l’actif était constitué par le stock de produits.
Selon la comptabilité de V.________, ce stock était porté en compte à hauteur de
11'059'205 fr. au 31 décembre 2015, pour 258'428 fr. seulement dans le bilan intermédiaire
non révisé dressé le 9 mai 2016 (P. 11/5/21 et 11/6). Le passif était notamment constitué
par des factures de divers fournisseurs demeurées en souffrance. L’un des fournisseurs était
une société U.________, sise au Portugal.
B.
a)
Le plaignant reproche à S.________ et
à C.________ d’avoir, dès le début de l’année 2015, mis en place un stratagème
visant à spolier V.________ de ses actifs à leur profit et au préjudice des créanciers
sociaux à l’approche de sa faillite, prononcée le 26 mai 2016 comme déjà indiqué.
Le plaignant fait également grief à C.________ de l’avoir déterminé à
conclure une convention signée au début du mois de janvier 2015, portant notamment sur le remboursement
échelonné de diverses dettes de N.________ et de V.________, sur la foi de garanties mensongères
et sans avoir l’intention de l’exécuter entièrement.
b)
Le 26 mai 2016, le plaignant a sollicité un séquestre pénal sur les avoirs de L.________,
société
gérée
par F.________ et S.________.
Le 27 mai 2016, le Ministère public a refusé de donner suite à la demande de séquestre
du plaignant, faute d’éléments permettant de soupçonner de manière suffisamment
concrète l’existence d’un montage orchestré pour distraire des actifs de V.________.
c)
Le 26 mai 2016 également, le plaignant a produit la copie d’une nouvelle facture, du 19 avril
2016, émanant de L.________, portant sur la vente de vêtements pour un montant de 104'051 francs.
Il ajoutait que cette somme aurait dû être facturée – et, partant, encaissée
– par V.________, ce d’autant plus que cette société n’avait plus versé
les salaires de ses employés depuis le mois de mars 2016 (P. 10).
d)
Entendu
le 31 mai 2016, le plaignant a notamment précisé ses soupçons concernant l’envoi
de pièces d’habillement à Dubaï. Il indiquait tenir ces informations d’un
ancien collaborateur du transporteur et gestionnaire de locaux de stockage avec laquelle le groupe V.________
collaborait depuis plusieurs années, à savoir la société [...] (PV aud. 1, lignes
189 à 206).
e)
Le 1
er
juin 2016, le Ministère public central, division criminalité économique, a ouvert une
instruction pénale à l’encontre de S.________ et de C.________ pour tentative d’escroquerie,
abus de confiance, gestion déloyale et banqueroute frauduleuse, alternativement diminution effective
de l’actif au préjudice des créanciers (P. 15 et 16). Le prévenu S.________ a procédé
par un défenseur de choix durant l’instruction, soit dès le 9 juin 2016 (P. 22). Il a
été entendu le 30 juin 2016 (PV aud. 2). D.________ a été entendu le 20 septembre
2017 en qualité de personne appelée à donner des renseignements (PV aud. 3).
f)
Le 14 novembre 2017, le plaignant a requis le séquestre formel de diverses marques déposées
par le groupe V.________, ainsi que la mise en œuvre de nombre de mesures d’instruction, dont
une expertise comptable et financière afin de déterminer si les violations des obligations
de gestion dénoncées auraient été à la base de la réalisation des éléments
constitutifs des infractions dénoncées (P. 68).
g)
Par décision du 12 décembre 2017,
le Ministère public central a rejeté la demande de séquestre ainsi que l’ensemble
des réquisitions présentées par le plaignant (I), a informé les parties de la prochaine
clôture de l’instruction en précisant qu’un avis distinct leur serait notifié
(II) et a dit que les frais engendrés par la décision suivaient le sort de la cause (III).
Par arrêt du 11 janvier 2018 (n° 24), la Chambre des recours pénale a rejeté le recours
dirigé contre cette ordonnance dans la mesure où il était recevable (I) et confirmé
la décision du 12 décembre 2017 (II).
h)
Agissant le 22 juin 2018 dans le délai prolongé de prochaine clôture, le plaignant a requis
le séquestre de diverses marques déposées par le groupe V.________, l’audition de
trois personnes, à savoir des nommés [...] et [...], ainsi que C.________, la « production(,)
de la part de M.________, L.________ et Z.________, du registre de leurs ayants droit économiques
de même que toute information en leur possession concernant ces derniers », le « détail
de toutes les transactions intervenues entre décembre 2015 et mars 2016 entre les quatre sociétés
du groupe fondées entre le 22 septembre 2015 et le 24 décembre 2015, soit W.________, Z.________,
L.________ et M.________, ainsi que l’ « étude préalable aux transactions
intervenues entre elles de décembre 2015 à mars 2016 ». Le plaignant a en outre requis
la « conduite d’une expertise afin (de) déterminer si les paiements promis aux fournisseurs
étaient réalistes au regard des performances raisonnablement envisageables et des liquidités
du Groupe, à l’époque des faits » et la « conduite d’une expertise
comptable et financière pour déterminer si les violations des obligations de gestion [étaie]nt
à la base de la réalisation des éléments constitutifs des infractions dénoncées
par (lui) » (P. 80).
C.
Par ordonnance du 15 octobre 2018, le Ministère
public a rejeté les réquisitions formulées par K.________ dans le délai de prochaine
clôture de la procédure (I), a ordonné le classement de la procédure dirigée
contre C.________ et S.________ (II), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces
à conviction de la clef USB produite par la société [...] (P. 28/fiche de pièce à
conviction n° 2721), du CD-Rom produit par l’Office des faillites de l’arrondissement
de Lausanne (P. 35/fiche de pièce à conviction n° 2723), ainsi que de la clef USB produite
par S.________ (P. 54/fiche de pièce à conviction n° 2747) (III), a alloué à
ce dernier une indemnité de 84'238 fr. 80, TVA comprise, au sens de l’article 429 al. 1 let.
a CPP (IV), a dit que K.________ devait rembourser à l'Etat la moitié de l'indemnité allouée
à S.________ sous chiffre IV ci-dessus, par 42'119 fr. 40 (V), a mis la moitié des frais de
procédure, par 5'850 fr., à la charge de K.________ (VI) et a laissé l’autre moitié
des frais de procédure à la charge de l’Etat (VII).
D.
Par acte du 26 octobre 2018, K.________, représenté
par son conseil de choix, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au
renvoi du dossier au Ministère public « afin qu’il donne suite aux réquisitions
de preuve formulées le 14 novembre 2017 (…) et reprises dans l’acte du 22 juin 2018
(…) et en particulier qu’il fasse procéder à une expertise sur la valeur des marques
cédées par N.________ et de la valeur des stocks qui ont été cédés par
V.________ et à ce qu’il procède à l’audition de M. C.________ ».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application
des art. 319 ss CPP. Ce recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art.
20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV
173.01]). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à
l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Bien que ce point ne fasse pas l’objet d’une
conclusion spécifique, le recourant conteste séparément la mise à sa charge de la
moitié des frais et de l’indemnité allouée à S.________, qu’il tient
pour avoir été « décidée en violation de l’art. 427 al. 1 CPP et
du droit d’être entendu, garanti en particulier à l’art. 107 CPP » (recours,
ch. II). Il critique ainsi l’action récursoire de l’Etat dans son principe, faute, selon
lui, de compétence pour le Ministère public de l’exercer, indépendamment même
du motif déduit de la violation du droit d’être entendu (recours, ch. III, let. a à
d). L’admission du recours quant au sort de l’action pénale étant de nature à
priver d’objet la question des frais à ce stade de la procédure, il ne doit être
statué sur ce dernier point qu’une fois examinées les conditions du classement dans les
limites des conclusions portant sur cet objet.
3.
3.1
Le recourant renouvelle expressément ses
réquisitions présentées le 14 novembre 2017. S’agissant du séquestre des marques
déposées par le groupe V.________, le Ministère public s’est intégralement
référé aux arguments développés dans sa décision de refus de séquestre
du 12 décembre 2017, confirmée par l’arrêt de la Chambre des recours pénale
du 11 janvier 2018 déjà cité, en ajoutant que ces motifs gardaient toute leur pertinence.
Le Procureur est en revanche entré en matière séparément sur les autres réquisitions,
qu’il a rejetées.
3.2
Quant aux conditions dans lesquelles le Ministère public peut écarter une réquisition
de preuve (art. 318 al. 2 CPP), respectivement renoncer à administrer une preuve (art. 139 al. 2
CPP), renvoi soit à l’arrêt rendu par la Cour de céans le 11 janvier 2018 (consid.
II.3.1, p. 11).
3.3
Dans son arrêt précité (consid. II.3.1 in fine), la Cour de céans a considéré
ce qui suit : « (…) La décision négative du Ministère public sur une requête
en complément de preuves n’est en elle-même pas sujette à recours selon l’art.
318 al. 3 CPP. Toutefois, lorsque l'autorité de recours est saisie d’un recours contre une
ordonnance de classement qui fait suite au rejet d’une requête tendant à l’administration
de preuves complémentaires, elle examinera si l’instruction apparaît suffisante et, si
elle estime que l’instruction doit être complétée, elle annulera l’ordonnance
de classement et renverra la cause au Ministère public (…) », d’où l’irrecevabilité
du recours dans la mesure où il portait sur le refus d’administrer les preuves requises (consid.
II.3.2).
Les réquisitions de preuve renouvelées au stade du recours contre l’ordonnance de classement
sont donc entièrement recevables (cf. Cornu,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle
2011, n. 19 ad art. 318 CPP). Il convient de joindre l’examen de ces réquisitions à celui
des conditions du classement, sous l’angle des exigences de motivation, comme décrit ci-dessous.
4.
Les moyens dirigés contre le classement sont
articulés sous ch. III.e du recours (p. 6). Le recourant se limite à faire valoir qu’ « [i]l
appartenait en particulier au ministère public d’indiquer de manière claire et précise
en quoi les éléments constitutifs des infractions de gestion déloyale et de diminution
effective de l’actif au préjudice des créanciers ne seraient pas avérés »
et que « [l]a motivation telle qu’elle ressort de l’Ordonnance de classement ne
permet pas de saisir concrètement quels seraient les éléments constitutifs des infractions
qui ne seraient pas réunis ». Le recourant se prévaut ainsi d’une violation
de son droit d’être entendu.
5.
5.1
Le droit d'être entendu, garanti par les
art. 3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101), implique notamment pour l'autorité
l'obligation de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse la comprendre, se rendre
compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon escient, et que l’autorité
de recours puisse exercer son contrôle (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1;
TF 6B_1057/2018 du 8 novembre 2018 consid. 2.2). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que
l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels
elle a fondé son raisonnement, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1;
ATF 133 III 439 consid. 3.3; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, nn. 6 ss ad art. 80 CPP). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle
de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment
des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une violation du droit
d'être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de
recours lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour autant que la
partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée
de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit
(ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; TF 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1).
5.2
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 prévenu. 1057 ss,
spéc. 1255 [ci-après : Message FF 2006]). La décision de classer la procédure doit
être prise en application du principe
in
dubio pro duriore
, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé
par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou
lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant
de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction
ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(TF 6B_511/2018 du 25 juillet 2018; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF 138
IV 186 consid. 4.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
6.
6.1
Aucun moyen du recours ne porte expressément
sur les conditions d’application de l’art. 319 al. 1 let. a et b CPP, étant ajouté
que l’art. 319 al. 1 let. c à e CPP ne saurait à l’évidence être topique,
comme l’a estimé le Procureur (cf. l’énoncé des normes applicables en p. 38,
in initio, de l’ordonnance). L’appréciation de la Cour est donc limitée au grief
de violation du droit d'être entendu. C’est ainsi sous le seul angle de la motivation de l’ordonnance
que doivent être examinés les éléments déterminants pour le classement.
6.2
Le chef de prévention d’abus de confiance
a été abandonné en cours d’enquête (ordonnance, p. 15). Subsistent les chefs
de prévention de tentative d’escroquerie, de gestion déloyale et de banqueroute frauduleuse,
alternativement de diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers. Le recours
étant limité à la violation du droit d’être entendu, il n’est pas nécessaire
de rappeler les éléments constitutifs des infractions en cause, qui ont été dûment
et complètement énoncés par l’ordonnance attaquée (pp. 12 à 15).
L’ordonnance entreprise statue sur les éléments constitutifs des infractions à trois
égards, à savoir la constitution des nouvelles sociétés en 2015 avec l’accord
de F.________, l’évolution du stock et la cession, par N.________, des marques comportant
la mention « V.________ » à T.________. Pour chacun de ces aspects, elle précise
que la question déterminante préalable est de savoir si la restructuration mise en œuvre
par les prévenus a occasionné un dommage au préjudice du plaignant, de V.________, de
N.________ ou de créanciers sociaux qui relèverait du droit pénal. Comme le relève
le Procureur, cela implique de déterminer si des actifs sociaux – en particulier des éléments
du stock ou des marques – ont délibérément été cédés sans contrepartie
adéquate, en d’autres termes ont été bradés. Cette motivation est suffisante
et, au demeurant, adéquate et convaincante (ordonnance, p. 20).
6.3
6.3.1
Etablie par les extraits du Registre du commerce,
la constitution des quatre nouvelles sociétés en 2015 n’apparaît pas critiquée
comme telle. A juste titre. Il ne s’agissait pas de sociétés-écran, mais d’entités
vouées chacune à des tâches commerciales spécifiques. Ainsi, comme le mentionne l’ordonnance,
W.________ était active dans la personnalisation des produits destinés à des entreprises
ou des associations; Z.________ fournissait les produits destinés à des entreprises ou des
associations souhaitant personnaliser elles-mêmes des modèles classiques; M.________ s’occupait
des magasins exploités en Suisse sous la propre marque du groupe; enfin, L.________ s’occupait
de la livraison des produits destinés à des détaillants indépendants ou franchisés.
Ces faits sont précisément décrits dans l’ordonnance (pp. 18 s.), dont la motivation
apparaît dès lors suffisante et, au surplus, convaincante à cet égard également.
6.3.2
C’est au bénéfice de la majorité du capital-actions, qui leur avait été
cédée par le recourant, que les organes dirigeants de N.________ ont mis en œuvre cette
nouvelle répartition des domaines d’activité au sein du groupe. On ne voit pas en quoi
cette mesure aurait été intrinsèquement de nature à causer un préjudice à
quiconque. Le recourant ne le prétend du reste pas. Certes, le Procureur ne s’est pas expressément
prononcé sur la réquisition de preuves tendant à la production du registre des ayants
droit économiques de chacune de ces nouvelles sociétés, ce par quoi il faut entendre les
éléments visés par les art. 697j et 790a CO, applicables respectivement aux sociétés
anonymes et aux sociétés à responsabilité limitée. Cette réquisition ne
porte pas sur un point déterminant. En effet, la création de ces sociétés n’est
pas contraire au droit, comme l’admet à juste titre le recourant. Elle découle de la
position d’actionnaires majoritaires des nouveaux investisseurs acquise du 20 mai 2010 au 28 août
2011 du fait de la vente de ses actions par le plaignant. Il ne serait donc nullement insolite que ces
investisseurs, respectivement des personnes physiques ou des entreprises qui leur sont proches, soient
les ayants droit économiques de ces entités. Au vrai, ce serait le contraire qui serait surprenant.
Même dûment établie conformément aux art. 697j et 790a CO, cette proximité d’intérêts
économiques ne pourrait donc, en elle-même, pas révéler de malversation au préjudice
du recourant, respectivement même du groupe qu’il dirigeait. Par identité de motifs,
la proximité économique des nouvelles sociétés étant dans la logique même
de la nouvelle stratégie commerciale décidée le 2 juin 2015, il serait vain de faire produire
le détail des transactions intervenues de décembre 2015 à mars 2016 entre les quatre sociétés
du groupe nouvellement créées. Ce sont bien plutôt les flux financiers
externes
au groupe qui sont déterminants. Le juge pénal ne saurait ainsi s’ériger en tribunal
de commerce en appréciant l’ensemble de la gestion des entités en question.
6.3.3
Du reste, S.________ a soutenu que la faillite de V.________ avait eu pour effet que W.________ et M.________
n’avaient jamais pu fonctionner (P. 53, allégués 47 et 64). Le recours dirigé contre
le classement étant, comme déjà relevé, limité au grief de violation du droit
d'être entendu, il suffit de constater, avec le Procureur, qu’il n’incombe pas à
l’autorité pénale de juger de la profitabilité de telle stratégie commerciale
licite par opposition à telle autre. Le recourant n’invoque aucun élément concret
étayant que la stratégie qu’il critique aurait été mise en œuvre à
son insu par la création des nouvelles sociétés, soit en le tenant dolosivement dans l’ignorance
des faits déterminants. Il sera rappelé que c’était de son propre chef qu’il
avait auparavant démissionné des conseils d’administration de N.________ et de V.________.
Il ne serait du reste guère concevable d’agir furtivement par le moyen de sociétés
figurant dans un registre bénéficiant de la foi publique tel que le Registre du commerce. On
ne discerne ainsi pas par quelles voies le plaignant aurait dolosivement été tenu dans l’ignorance
de la situation financière du groupe lors de la signature des contrats prévoyant le remboursement
de ses créances.
Le dol apparaît d’autant moins vraisemblable que l’ancien directeur général
de V.________ et N.________ a sans réserve exclu toute dissimulation d’information au préjudice
du plaignant (PV aud. 3, lignes 373-377); niant tout dessein des investisseurs [...] de vider le groupe
de sa substance (lignes 80-87, 480-481, 601-604), il a même reconnu que les repreneurs avaient mis
en œuvre leur possible pour le renflouer (spéc. lignes 410-411, 533-534 et 554-555). Pour le
surplus, le fait, également mis en exergue dans la plainte (P. 4, ch. 28), que des salaires étaient
en souffrance lors de la faillite ne saurait suffire à constituer une infraction.
Toute astuce au sens de l’art. 146 CP apparaît ainsi exclue au vu de la motivation pertinente
de l’ordonnance. Pour le reste, les modalités de l’information de l’actionnaire
minoritaire ne relèvent pas du droit pénal. La motivation de l’ordonnance apparaît
dès lors plus que suffisante et, au surplus, convaincante également en tant qu’elle écarte
l’escroquerie, au stade de la tentative et, a fortiori, consommée.
6.4
6.4.1
Pour ce qui est de l’évolution du stock,
le recourant ne conteste pas le fait, retenu par le Procureur, que, selon la comptabilité de V.________,
les marchandises étaient portées en compte à hauteur de 11'059'205 fr. au 31 décembre
2015 (terme du dernier exercice annuel avant faillite), pour ne l’être qu’à raison
de 258'428 fr. dans le bilan intermédiaire – non révisé – dressé le 9
mai 2016 (P. 11/5/21 et 11/6). Quant à l’origine de cette diminution abrupte, les pièces
établissent des achats à hauteur de 4'200'000 fr. (P. 28/pièce à conviction n°
2721/fichier Excel : onglet « Mai 2016 »). Pour le reste, le Procureur a considéré
que S.________ avait expliqué de manière plausible que nombre d’articles inscrits au
bilan pour une valeur élevée au 31 décembre 2015, soit 98,45 % du montant inventorié,
ne pouvaient pas être vendus au prix prévu, vu leur obsolescence. Selon lui, l’obsolescence
était due en particulier au fait qu’en cas de changement de fournisseur, le nouveau fabricant
ne peut produire des vêtements de teintes correspondant exactement aux habits précédemment
livrés (PV aud. 2, lignes 149-152). Expressément confirmé par D.________ (PV aud. 3, lignes
657-662), cet allégué est loin d’apparaître invraisemblable. Le plaignant n’a
fourni aucun élément l’infirmant un tant soit peu. Qui plus est, le coût de l’entreposage
ne pouvait que diminuer la valeur du stock au fil du temps. D.________ a expressément exclu tout
bradage délibéré du stock, celui-ci n’ayant été partiellement écoulé
à bas prix que sous l’emprise de la nécessité (PV aud. 3, lignes 691-699). On ne
discerne donc aucune banqueroute frauduleuse au sens de l’art. 163 CP, respectivement diminution
effective de l’actif au préjudice des créanciers selon l’art. 164 CP. Se limitant
au moyen d’ordre formel déduit du droit d'être entendu, le recourant n’invoque
aucun fait à l’encontre des éléments retenus par le Ministère public. Il suffit,
à cet égard encore, de renvoyer à l’ordonnance (pp. 23-25), dont la motivation apparaît
suffisante et adéquate également en tant qu’elle exclut toute infraction dans la faillite.
A défaut de bradage délibéré de biens sociaux, ce qui précède s’applique
mutatis mutandis sous l’angle de la gestion déloyale au sens de l’art. 158 CP.
6.4.2
Comme on l’a vu, la déposition d’D.________ s’avère – rapprochée
des autres pièces déjà mentionnées – déterminante quant à ce volet
du complexe de faits litigieux. Le recourant semble néanmoins mettre en cause les « agissements »
de l’ancien directeur général. Il demande l’audition de la nommée [...] (P.
80, déjà citée). L’intéressée était la représentante d’un
fournisseur portugais de V.________ (ordonnance, p. 9). Le recourant ne précise pas quels seraient
les éléments susceptibles d’être révélés par cette personne. La Cour
relève qu’D.________ a été entendu le 20 septembre 2017 de manière approfondie,
soit de 9 h 20 à 20 h 45, y compris la pause-dîner. Le procès-verbal comporte plus de
800 lignes. Auditionné en qualité de personne appelée à donner des renseignements,
l’ancien directeur général du groupe n’a pas été ultérieurement
considéré comme prévenu. Il apparaît s’être expliqué de manière
complète, s’agissant notamment des relations avec les fournisseurs portugais (PV aud. 3, lignes
391-410, 593-614, 620-629). On ne discerne aucune contradiction dans sa déposition. Il n’accable
ni le plaignant, ni aucun des investisseurs, s’agissant notamment des prévenus, pas plus qu’il
ne ménage quiconque. Il met bien plutôt en évidence des lacunes de gestion de part et
d’autre, tout en attribuant la déconfiture du groupe aux difficultés ayant entaché
la collaboration de ces intervenants. En particulier, le recourant était opposé à toute
négociation à la baisse avec un fournisseur portugais, laquelle a néanmoins été
effectuée à l’évident avantage du groupe (PV aud. 3, lignes 393-402). La déposition
d’D.________, qui émane visiblement d’un gestionnaire expérimenté, est empreinte
de rigueur et d’objectivité. Elle est confortée par les avis déjà mentionnés,
s’agissant notamment des flux financiers révélateurs de l’évolution du stock.
Son auteur n’a aucun intérêt apparent au litige. Le recourant n’indique pas quel
aspect mériterait d’être éclairci ou complété. Il suffit de constater
qu’il existait à cet égard un désaccord quant aux prix à payer à au moins
un fournisseur portugais, sur lequel le plaignant entendait visiblement éviter de faire pression
afin de conforter des relations pérennes. Ce simple désaccord commercial ne présente à
l’évidence aucun aspect pénal. Dans ces circonstances, on ne voit pas en quoi l’audition
réclamée pourrait s’avérer utile. A toutes fins utiles, on ajoutera que le fournisseur
portugais en question ne s’est pas plaint des agissements invoqués par le plaignant. On ne
discerne dès lors pas davantage l’utilité d’une expertise afin de « déterminer
si les paiements promis aux fournisseurs étaient réalistes au regard des performances raisonnablement
envisageables et des liquidités du Groupe, à l’époque des faits » (P.
80, précitée). Il en va de même, à défaut d’adminicule, de toute autre
réquisition portant sur les faits révélés par D.________, s’agissant singulièrement
d’une expertise comptable et financière. Ce qui précède implique le rejet des conclusions
incidentes du recours à cet égard.
6.5
6.5.1
S’agissant des cessions au titre de la propriété
intellectuelle (marques [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], ainsi que les
marques n° [...], n° [...], n° [...], n° [...] et n° [...]), les avis de crédit
établissent les montants reçus par les sociétés du groupe. Ainsi, le 14 juillet 2015,
Q.________ a versé un montant de 1'884'976 fr. en faveur de N.________ (P. 53/48) au titre de "BRAND
PURCHASE CONSIDERATION"; le même jour, N.________ a reversé ce montant à V.________
au titre de "CAPITAL INFUSION" (P. 53/48 et 53/49). S.________ a produit un rapport établi
le 25 mai 2015 à la demande de Q.________ par la société indienne tierce [...], dont il
résulte que l'évaluation, par cette dernière, de « la marque V.________ » au
31 mars 2015 se montait à environ 2'100'000 fr. (P. 53/47, point 8.3). Cette estimation apparaît
proche du montant de 1'884'976 fr. versé au titre de la valeur de la marque quelque trois mois et
demi plus tard. A plus forte raison en est-il ainsi de l’estimation de quelque 2'010'000 fr. articulée
dans le même avis (P. 53/47, point 7.3.1.1). L’évidente proximité des montants exclut
tout bradage susceptible de tomber sous le coup de la loi pénale, singulièrement des infractions
en matière de faillite déjà mentionnées (art. 163 et 164 CP) ou de la gestion déloyale
(art. 158 CP). La motivation de l’ordonnance (p. 26) apparaît amplement suffisante à
cet égard aussi. La Cour ajoutera que l’Office des faillites a renoncé à l’action
révocatoire de la LP (avis du 8 juin 2016 sous P. 24), ce qui étaye davantage encore la conformité
au droit de la cession contestée.
6.5.2
Pour le surplus, le juge pénal n’a pas à se prononcer sur la valeur d’éléments
de patrimoine, s’agissant de surcroît d’actifs sociaux immatériels. Du reste, bien
que les marques eussent été enregistrées auprès de l'Institut fédéral de
la propriété intellectuelle, ces éléments ne figuraient au bilan ni de V.________,
ni de N.________ à l’époque où le recourant dirigeait ces sociétés, faute,
au demeurant, de pouvoir être utilement portées en compte (cf. PV aud. 3, lignes 708-709; ordonnance,
p. 27). Aucun élément nouveau déterminant n’ayant été versé au dossier
depuis la notification de l’arrêt précité de la Cour de céans, il convient
de renvoyer aux motifs de celui-ci pour le surplus (consid. II.2.3).
6.5.3
Comme on l’a vu, la valeur des marques est étayée a posteriori par leur cession pour
une valeur voisine de leur estimation préalable. Le recourant n’articule aucun moyen étayant
concrètement que la cession des marques aurait justifié un prix supérieur à celui
versé à T.________. Il est évident que l’évaluation d’un actif immatériel,
relevant de la seule propriété intellectuelle, est hautement sujette à appréciation
et s’avère susceptible de varier fortement même à bref délai. On est donc tributaire
d’ordres de grandeur plutôt que d’estimations au millier de francs près. Le montant
versé de 1'884'976 fr. est loin d’être dérisoire au vu de l’incontestable
notoriété (art. 139 al. 2 CPP) de la marque assortie du logo représentant [...], dont
D.________ a souligné la valeur (PV aud. 3, lignes 718-719) en niant celle des autres marques déposées
(lignes 716-718). Il suffit, à cet égard encore, de renvoyer pour le surplus aux motifs de
l’arrêt du 11 janvier 2018 (consid. II.2.3), aucun élément nouveau déterminant
n’ayant été versé au dossier dans l’intervalle.
Les faits déterminants étant ainsi établis à satisfaction de droit, aucune mesure
d’instruction n’est susceptible de fournir d’élément complémentaire
utile. Une telle mesure serait donc vaine, soit contraire à l’économie de la procédure.
Ce qui précède implique le rejet des conclusions incidentes du recours à cet égard
également.
6.6
La motivation du classement n’est donc entachée d’aucune lacune qui serait constitutive
d’une violation du droit d'être entendu.
7.
7.1
Pour ce qui est de l’action récursoire,
l’art. 420 CPP prévoit que la Confédération ou le canton peut intenter une action
récursoire contre des personnes qui, intentionnellement ou par négligence grave, ont (a) provoqué
l'ouverture de la procédure, (b) rendu la procédure notablement plus difficile ou (c) provoqué
une décision annulée dans une procédure de révision. L’art. 421 al. 1 CPP dispose
que l'autorité pénale fixe les frais dans la décision finale. Enfin, l’art. 427
al. 1 CPP prévoit que les frais de procédure causés par les conclusions civiles de la
partie plaignante peuvent être mis à la charge de celle-ci (a) lorsque la procédure est
classée ou que le prévenu est acquitté, (b) lorsque la partie plaignante retire ses conclusions
civiles avant la clôture des débats de première instance ou (c) lorsque les conclusions
civiles ont été écartées ou que la partie plaignante a été renvoyée
à agir par la voie civile.
7.2
Il découle de la systématique des deux
premières dispositions ci-dessus que l’autorité (fédérale ou cantonale) compétente
pour fixer les frais dans la décision finale d’après l’art. 421 al. 1 CPP –
ce que constitue une ordonnance de classement total – l’est également pour statuer sur
l’action récursoire selon l’art. 420 CPP. En effet, l’action récursoire de
l’Etat peut figurer dans la décision finale lorsqu’elle concerne des parties à
la procédure; dans le cas contraire, elle fait l’objet d’une décision séparée
(Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 3 ad art. 420 CPP). L’éventuelle action récursoire
doit ainsi figurer dans le prononcé de clôture au titre des effets accessoires selon l’art.
81 al. 4 let. e CPP.
Le Ministère public était donc compétent pour statuer sur l’action récursoire,
au titre des effets accessoires du classement.
7.3
Le recourant soulève d’abord un grief
d’ordre formel contre la mise à sa charge partielle des frais (y compris l’indemnité
en faveur du prévenu S.________), à savoir, à nouveau, celui de violation du droit d’être
entendu, respectivement de violation du droit à un procès équitable.
Ce moyen frise la témérité. En effet, le plaignant ne s’est pas déterminé
sur l’action récursoire, alors même que l’avis de prochaine clôture du 22
mars 2018 (P. 74), notifié à son conseil, l’avertissait qu’en application de l’art.
420 CPP, le Ministère public se réservait de mettre les frais à sa charge. La direction
de la procédure n’était nullement tenue, contrairement à ce qu’il fait plaider
(recours, ch. III, let. b, p. 5), de l’inviter à se déterminer séparément sur
les opérations du défenseur du prévenu S.________, selon la liste produite le 19 avril
2018 (P. 75 et 75/1). Il faut d’ailleurs relever que le délai de détermination imparti
par l’avis du 22 mars 2018, initialement fixé au 19 avril 2018, a été reporté
à pas moins de deux reprises à la demande du plaignant (P. 76 et 78), avant que celui-ci ne
se détermine par son mémoire du 22 juin 2018 (P. 80, déjà citée).
7.4
Le Procureur a considéré que la légèreté du plaignant justifiait la mise à
sa charge de la moitié de l’indemnité allouée au prévenu S.________, d’une
part, et de la moitié des frais de procédure, d’autre part. Le magistrat a précisé
que la plainte déposée n’était pas empreinte de la rigueur, de la cohérence
et des vérifications que l’on était en droit d’attendre de tout justiciable qui
procède à la saisine d’une autorité pénale (ordonnance, p. 35). La question
déterminante est celle de savoir si le plaignant a, intentionnellement ou par négligence grave,
provoqué l'ouverture de la procédure au sens de l’art. 420 let. a CPP.
Indépendamment des art. 427 et 432 CPP, l'art. 420 CPP consacre l'action récursoire de l'Etat
contre les personnes qui lui ont causé, intentionnellement ou par négligence grave, des frais
tels que frais de procédure, indemnisation du préjudice et du tort moral subis par le prévenu
ayant bénéficié d'un classement ou ayant été acquitté. Vu l'intérêt
de la collectivité à ce que les particuliers contribuent également à dénoncer
les agissements susceptibles d'être sanctionnés, l'État ne doit faire usage de l'action
récursoire qu'avec retenue. Néanmoins, il paraît conforme au principe d'équité
de faire supporter les frais de procédure à celui qui saisit l'autorité de poursuite pénale
de manière infondée ou par malveillance (TF 6B_620/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.2). Une action
récursoire entre en ligne de compte en cas de soupçons sans fondement, mais non lorsqu'une
plainte est déposée de bonne foi. L'on songe plutôt à la dénonciation calomnieuse
au sens de l'art. 303 CP (cf. TF 6B_620/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.2 et les références citées).
Selon la jurisprudence, le dénonciateur qui utilise le droit de dénoncer à des fins étrangères
à celles pour lesquelles ce droit a été prévu agit par négligence grave (TF
6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 5.1.2 et les références citées).
L’action récursoire de l’art. 420 CPP étant indépendante, notamment, de l’art.
427 CPP, c’est en vain que le recourant fait valoir que la motivation de l’ordonnance « ne
s’inscrit pas dans la systématique des dispositions topiques et en particulier de l’art.
427 al. 2 CPP » (recours, p. 3 in fine). Il sera du reste rappelé que, comme cela ressort
de la lettre de la loi, l’art. 427 al. 2 CPP ne concerne que les infractions poursuivies sur plainte,
contrairement à l’art. 427 al. 1 CPP (Moreillon/ Parein-Reymond, op. cit., n. 15 ad art 427
CPP). Ce qui précède exclut l’application de cette norme-là, s’agissant ici
exclusivement d’infractions poursuivies d’office.
Même s’il n’a pas agi par malveillance, le plaignant n’en a pas moins délibérément,
ou à tout le moins par négligence grave, saisi l'autorité de poursuite pénale de
manière infondée. En effet, de par ses fonctions dirigeantes longtemps exercées au sein
du groupe V.________ depuis sa création et du fait qu’il avait mené les négociations
avec les nouveaux actionnaires incriminés par sa plainte, il était à même de connaître
les risques découlant du statut d’actionnaires majoritaires nouvellement acquis par ces investisseurs
dans un groupe déjà lourdement endetté. De surcroît, comme dirigeant d’entreprises
rompu aux affaires internationales dans la branche [...] depuis le début des années 1980, il
ne pouvait ignorer la vulnérabilité de son groupe envers une puissante famille [...] contrôlant
son principal fournisseur, lequel livrait plus de 20 % du volume total des commandes (cf. la liste des
fournisseurs sous P. 60/21, déjà citée). Une enquête approfondie, qui s’est
étendue sur plus de deux ans, n’a pas, à quelque stade que ce soit, révélé
le moindre soupçon d’acte pénalement illicite. En particulier, durant son interrogatoire
du 20 septembre 2017, auquel assistait une collaboratrice du conseil du plaignant, D.________ a, comme
déjà relevé sous l’angle du sort de l’action pénale, exclu sans réserve
tout dessein des investisseurs [...] de vider le groupe de sa substance (PV aud. 3, lignes 80-87, 480-481,
601-604). Même s’il reconnaît qu’ils avaient agi dans le sens d’une relocalisation
de la production et d’une part de la gestion dans leur pays (lignes 138-148, 154-157, 160-163),
l’ancien directeur général n’a pas moins précisé que les repreneurs avaient
mis en œuvre leur possible pour renflouer le groupe (spéc. lignes 410-411, 533-534 et 554-555).
Sous pression, le plaignant a été amené à céder la majorité du capital-actions
et, partant, la direction de son groupe à d’importants investisseurs internationaux de la
branche. La réorientation commerciale décidée par ceux-ci n’a toutefois pas permis
de sauver les entreprises qu’il avait créées. Le fait, concédé par le Procureur,
que Q.________ ait peut-être, sinon vraisemblablement, été une société-écran
dont les repreneurs étaient les ayants droit économiques ne saurait fonder la bonne foi du
plaignant, s’agissant d’un dirigeant d’entreprise rompu aux affaires. Il en va de même
du fait que les repreneurs, conduisant désormais le groupe à leur profit, ont eu une stratégie
commerciale s’écartant de la sienne. En effet, il ne pouvait raisonnablement leur en faire
grief après leur avoir délibérément cédé la majorité du capital-actions.
De même, n’agit pas de bonne foi le plaignant qui n’utilise la voie pénale que
pour asseoir sa position dans un éventuel procès civil, l’accès au dossier n’étant
pas le moindre des avantages ainsi obtenus. Enfin, la jurisprudence ne limite nullement l’application
de l’art. 420 CPP à la dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP, contrairement
à ce que fait mine de considérer le plaideur (recours, p. 3, 5
e
et 6
e
par.).
Enfin, il faut encore relever que le recourant, malgré l’arrêt de la Cour de céans
du 11 janvier 2018 constatant l’absence de soupçons d’infraction suffisants, a persisté
jusqu’à ce jour dans son action pénale.
Dans ces circonstances, la ratio legis de l’art. 420 CPP (TF 6B_317/2018 du 10 août 2018 précité,
ibid.) commande de mettre à la charge du plaignant une partie des frais de la procédure. Arrêté
à la moitié, ce taux ne prête en tout cas pas le flanc à la critique. La quotité
des frais n’est au surplus pas contestée séparément.
Pour ce qui est, en particulier, de l’indemnité allouée au prévenu S.________ selon
l’art. 429 al. 1 let. a CPP, l’arrêt fédéral précité inclut expressément
l’indemnisation du préjudice du prévenu dans le champ d’application de l’art.
420 CPP (TF 6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 5.1.2). Le même taux est donc applicable à
cette indemnité, dont la quotité n’est pas davantage contestée séparément.
8.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
L’ordonnance du 15 octobre 2018 doit quant à elle être confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 2’420 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 15 octobre 2018 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 2’420
fr. (deux mille quatre cent vingt francs), sont mis à la charge de K.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Maire, avocat (pour K.________),
-
Me Grégoire Mangeat, avocat (pour S.________),
-
M. C.________, sans domicile connu, ne peut être avisé,
-
Me Stephen Gintzburger, avocat (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :