vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 129 · 2019-05-07 · fr

AFFECTION PSYCHIQUE, MALADIE MENTALE, DIABÈTE, EXPERTISE | 4 LAI, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.05.2019 Arrêt / 2019 / 129

I
TRIBUNAL
CANTONAL
AI
205/18 - 130/2019
ZD18.026647
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 mai 2019
__________________
Composition
:              Mme
Dessaux
,
présidente
Mme Di Ferro Demierre,
juge et M. Küng, juge assesseur
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à (...), recourante, représentée par Procap, à Bienne,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
A.
V.________, née en [...], d'origine [...],
est arrivée en Suisse en [...] et a acquis la nationalité suisse en 1999. Au [...], elle s'est
formée à la couture et a suivi un cours de dactylographie. En Suisse, elle a travaillé
à plein temps comme ouvrière chez [...], puis à 50% après la naissance de sa fille
en 1995, avant d'être licenciée en 1
997
pour raisons économiques.
Le 23 août 1999, elle a déposé une première demande de prestations auprès de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: OAI), tendant à l'octroi
de moyens auxiliaires en relation avec un déficit auditif. Cette demande a été refusée,
au motif qu'elle ne remplissait pas les conditions d'assurance.
B.
Elle a déposé une seconde demande de prestations le 12 avril 2001, tendant principalement à
des mesures professionnelles, subsidiairement à une rente. Elle indiquait souffrir de diabète
et d'acouphènes, de surdité à l'oreille gauche et d'une dépression.
L'OAI a requis l'avis du médecin-traitant de l'assurée, le Dr J.________ spécialiste en
médecine interne générale, qui a indiqué, le 21 mai 2001, que le diabète, bien
que stabilisé, était mal accepté, tout comme la surdité, entraînant un état
dépressif réactionnel. Il a estimé qu'une fois l'état dépressif stabilisé,
une reprise de l'activité professionnelle pouvait être envisagée et serait bénéfique
pour l'assurée.
L’OAI a diligenté un examen clinique bidisciplinaire (psychiatrie et médecine interne)
auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), lequel
a été réalisé le 3 février 2003 par la Dresse O.________ et le Dr  N.________,
respectivement spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et spécialiste en médecine
interne. Le rapport corrélatif du 11 février 2003 a fait état des diagnostics de trouble
de l'adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive, en rémission, de diabète
sucré insulino-dépendant, sans complications majeures, de surdité bilatérale prédominante
à gauche d'étiologie indéterminée, d'énurésie nocturne et de lombalgies
chroniques banales, non invalidantes. La capacité de travail exigible était de 100% au plan
psychiatrique, comme au plan somatique, pour autant que l'assuré puisse évoluer dans un environnement
peu bruyant. Aucune incapacité de travail n'était retenue à raison du diabète. Quant
aux lombalgies, elles étaient peu marquées et n'entraînaient pas de limitations fonctionnelles,
à l'exception des travaux très lourds.
Au vu des conclusions de ce rapport, l'OAI a, par décision du 28 février 2003, refusé
l'octroi d'une rente.
Le 1
er
avril 2003, le Dr J.________ a établi un avis médical à l'attention de l'OAI, dans lequel
il estimait qu'il existait un état dépressif moyen toujours présent, limitant la capacité
de travail à 50%. En annexe à son rapport, il a produit un certificat médical du 18 mars
2003 du Dr [...], spécialiste ORL (oto-rhino-laryngologiste), qui attestait le problème auditif,
soit une diminution modérée de l'oreille droite et une surdité complète de l'oreille
gauche avec acouphènes d'accompagnement. Le DrJ.________ a également produit un rapport établi
le 28 juin 2001 par les Dresses  [...] et [...], respectivement spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et médecin-assistante au Département universitaire de psychiatrie adulte
du [...], dans lequel elles faisaient état d'un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique et difficultés dans les rapports avec le conjoint.
Par décision sur opposition du 23 mars 2005, l'OAI a maintenu sa décision du 28 février
2003. Le Tribunal des assurances a rejeté le recours formé par l'assurée par arrêt
du 2 novembre 2006 et confirmé la décision sur opposition du 23 mars 2005 (AI 84/05-194/2006).
C.
Le 23 octobre 2014, l'assurée a déposé
une nouvelle demande de prestations que l'OAI a traitée comme une demande de révision (courrier
du novembre 2014).
A l'appui de sa demande,
l'assurée à produit un rapport du 2 décembre 2014 établi par le Dr J.________,
lequel certifie qu'elle présente une aggravation de son état de santé caractérisée
par un état dépressif majeur, une limitation importante de son épaule et des rachialgies
sévères. L'ensemble de ces pathologies l'empêchaient d'avoir une activité professionnelle
à 100%.
Dans un rapport du 12 décembre 2014 adressé à l'OAI, la Dresse  L.________,
spécialiste en médecine interne générale et endocrinologie-diabétologie, retient
les diagnostics de diabète insulino-requérant diagnostiqué en 1996, de surdité bilatérale
appareillée, d'hypercholestérolémie, de troubles de l'adaptation avec réaction mixte
anxieuse et dépressive et d'énurésie nocturne. Cette praticienne a fait état des
difficultés rencontrées par l'assurée au plan professionnel, qui avait tenté en vain
de s'insérer dans le monde du travail durant ces dernières années. Selon elle, l'assurée
était fortement pénalisée par son diabète ainsi que par sa surdité. Les capacités
d'adaptation étaient limitées, en particulier sur le plan de l'acquisition de connaissances
théoriques. Au plan médical, le diabète était équilibré et en dehors de
l'insulinothérapie, l'assurée n'avait pas de traitement médicamenteux hormis un hypocholestérolémiant.
En annexe au rapport précité, la Dresse L.________ a produit l'avis du 9 février
2015 des Drs Q.________ et T.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie aux Centre
R.________ (ci-après: Centre R.________) au terme duquel ils retiennent les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique, retard mental léger,
trouble envahissant du développement, sans précision et dislocation de la famille par réparation
et divorce. L'assurée était suivie aux Centre R.________, à sa demande depuis janvier 2014
en raison d'une symptomatologie anxieuse et dépressive, dans le contexte de difficultés professionnelles
et familiales. Son état de santé s'était aggravé dès septembre 2014, alors qu'elle
avait échoué à terminer une formation d'aide-soignante à la [...], et qu'elle se
séparait de son mari. Ce nouvel épisode dépressif faisait l'objet d'une reprise de traitement
antidépresseur par le médecin traitant. La capacité de travail était grandement limitée,
et actuellement aggravée par un nouvel épisode dépressif.
Se prononçant sur les pièces médicales au dossier dans un avis du 1
er
mai
2015, le Dr W.________ du SMR a relevé que sur le plan psychiatrique, l'état dépressif
de l'assurée était réactionnel à une séparation et qu'il devait en principe
répondre à un traitement. Quant au trouble envahissant du développement, il n'avait pas
empêché l'assurée de travailler jusqu'à présent, de même que l'occurrence
d'un retard mental léger n'était pas une contre-indication à une activité. Au plan
rhumatologique, la problématique de l'épaule et du rachis n'était pas documentée.
Si les lombalgies banales constatées dans l'examen du 11 février 2003 avaient pu s'aggraver,
les douleurs résiduelles post-fracture de la clavicule gauche de l'enfance ne correspondaient pas
à une quelconque pathologie résiduelle, les articulations étant décrites comme libres
par le Dr N.________, sans aucune limitation fonctionnelle. S'agissant du diabète, le rapport de
la Dresse L.________ ne permettait pas de retenir une quelconque incapacité de travail, d'autant
que le contrôle du l'HBA1C était excellent, et qu'il n'y avait pas d'atteinte des organes cibles.
Des questions complémentaires ont été adressées par l'OAI au Dr J.________,
qui y a répondu le 13 mai 2015. Il retenait les diagnostics d'état dépressif majeur (Dr
Q.________), de diabète de type I (Dresse L.________), de capsulite rétractile de l'épaule
gauche et de surdité appareillée. Depuis quelques mois, l'assurée se sentait épuisée,
présentant des troubles du sommeil, un manque d'énergie extrêmement important et des limitations
sévères de l'épaule gauche. Le Dr J.________ a en outre produit les rapports suivants:
-
un rapport du Dr [...], spécialiste ORL du 10 février 2015 selon lequel l'assurée présentait
des séquelles d'une surdité brusque au niveau de son oreille gauche qui avait déjà
été investiguée. A droite, il existait uniquement une discrète surdité de transmission
mais pour laquelle il ne prévoyait pas de prise en charge actuellement.
-
un rapport du Dr [...], spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, du 13 février 2015, qui retenait le diagnostic de capsulite rétractile, associée
à une tendinopathie des tendons des muscles sus-épineux, sous-scapulaire et du long chef du
biceps et à une bursite sous-acromiale. Une altération dégénérative acromio-claviculaire
était également constatée.
Les Dr Q.________ et T.________ ont répondu aux questions complémentaires de l'OAI dans un
rapport du 24 juillet 2015, indiquant notamment que la capacité de travail de l'assurée était
nulle dans toute activité. L'assurée présentait une symptomatologie dépressive, avec
notamment de la fatigue, aggravée par un diabète insulino-requérant. Par ailleurs, des
difficultés majeures de compréhension et d'adaptation, liées à ses limitations intellectuelles,
étaient également péjorées par une surdité bilatérale. Des douleurs du
membre supérieur gauche semblaient limiter les mouvements. A la demande de l'OAI, les Drs Q.________
et T.________ ont produit le rapport d'examen psychologique établi par la psychologue [...], qui
mettait en évidence au terme de son analyse, la présence d'un retard mental léger et le
diagnostic de trouble envahissant du développement, sans précision.
Dans un avis du 12 octobre 2015, le SMR a estimé que l'instruction devait se poursuivre auprès
des médecins-traitants, dans la mesure où les renseignements obtenus au plan orthopédique
dataient de mai 2015 et qu'au plan psychiatrique, un épisode dépressif moyen était susceptible
de s'amender en quelques mois. L'OAI a procédé selon la demande du SMR par questionnaire-type,
daté du 7 janvier 2016 et adressé aux différents médecins- traitants de l'assurée.
Le Dr J.________ y a donné
suite le 23 janvier 2016, indiquant que l'assurée présentait une capacité de travail nulle
en raison de ses troubles psychiques et des limitations qu'elle présentait au niveau de l'épaule
gauche.
Quant au Dr [...], spécialiste
ORL, il a confirmé le 25 janvier 2016 le diagnostic de surdité totale unilatérale
gauche, normalement sans répercussion sur la capacité de travail. La situation était stable
et n'engendrait aucune limitation dans l'activité de femme au foyer.
La Dresse K.________ et le Dr Q.________ ont répondu à la demande de l'OAI le 9 février
2016. L'évolution clinique était légèrement favorable sur le plan thymique et les
troubles cognitifs, dans le contexte constant des limitations intellectuelles et émotionnelles de
l'assurée. Une activité adaptée à un taux de 30 à 50% pouvait être envisagée
dès le 1
er
avril 2016. L'assurée présentait des limitations fonctionnelles, sous la forme de difficultés
de compréhension et d'apprentissage en lien notamment avec ses troubles auditifs, ainsi que ses
capacités intellectuelles limitées.
Ces médecins ont complété leurs observations dans un rapport du 30 mars 2017, indiquant
que selon leur évaluation sur le plan psychiatrique, la capacité de travail de l'assurée
était limitée par un trouble dépressif récurrent de degré moyen, dans le contexte
notamment d'acouphènes chroniques bilatéraux, ainsi qu'un diabète insulino-requérant,
diabète longtemps banalisé par l'intéressée, ainsi qu'un probable trouble envahissant
du développement. Elle présentait des difficultés à la compréhension et aux
apprentissages, difficultés plus marquées dans une discussion d'un groupe de personnes, du
fait notamment des limitations intellectuelles, aggravées par les acouphènes. L'intégration
à la dynamique d'un groupe de travail avait été rendue difficile par les soins récurrents
inhérents à la gestion d'un diabète insulino-requérant, contexte particulier dont
l'intéressée n'avait pas su informer ses collègues et sa hiérarchie. Considérant
ce contexte limitatif, il paraissait approprié d'envisager une rente, avec une activité adaptée
à un taux de maximum 50%, avec un rendement limité.
Au vu des renseignements recueillis, l’OAI a estimé nécessaire la mise en œuvre
d’un examen rhumatologique et psychiatrique au SMR, effectué le 8 mai 2017 par la Dresse C.________
et le Dr M.________, respectivement spécialistes en psychiatrie et psychothérapie et spécialiste
en médecine interne et rhumatologie. Dans leur rapport du 27 juin 2017, ils ont retenu le diagnostic
avec répercussion durable sur la capacité de travail de tendinopathie de la coiffe des rotateurs
de l'épaule gauche, altération dégénérative acromio-claviculaire. Sans répercussion
sur la capacité de travail, étaient retenus un trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline, non décompensé, un retard mental léger, un trouble somatoforme
indifférencié, un trouble dépressif récurrent en rémission et une capsulite
rétractile de l'épaule gauche au décours. L'incapacité de travail totale sur le plan
ostéoarticulaire était entière d'août 2014 à août 2016 en lien avec l'atteinte
à l'épaule gauche jusqu'à septembre 2016, date retenue pour considérer que la capsulite
rétractile était résolue. Durant cette période s'était surajoutée une incapacité
de travail d'ordre psychiatrique du 9 février 2015 au 31 juillet 2016. La capacité de
travail était entière dès le 1
er
septembre 2016 dans une activité adaptée à la tendinopathie de la coiffe des rotateurs
et à l'atteinte dégénérative acromio-claviculaire. L'appréciation du cas était
la suivante:
"Sur
le plan rhumatologique
, (…)
l
'examen
de ce jour est caractérisé par un comportement douloureux qui augmente très nettement
en phase d'examen. Le comportement de l'assurée change suivant l'examinateur. Lors de l'examen ostéoarticulaire,
l'assurée limite la mobilité articulaire tandis qu'avec le psychiatre, l'assurée se montre
par moment absente, les yeux fermés. L'assurée limite l'antépulsion des deux épaules
à 90° en phase d'examen alors qu'elle n'a aucune difficulté à élever les bras
lors du déshabillage et du rhabillage. Lors de l'évaluation de la force, l'assurée lâche
contre une faible résistance au niveau des épaules et des hanches, alors que lorsque l'assurée
s'oppose aux mobilisations passives de l'épaule, elle effectue des contrepulsions témoignant
d'une force conservée. La faible force que l'assurée produit lors de l'examen des hanches ne
serait pas compatible avec la montée des escaliers. La diminution de la sensibilité sur l'ensemble
de l'hémicorps droit avec préservation de la discrimination entre le toucher et le piquer n'est
pas caractéristique d'une lésion neurologique. Un déplacement des orteils, déclaré
dans le sens opposé du mouvement alors que la sensibilité posturale des doigts est parfaitement
conservée, ne correspond pas non plus à une lésion neurologique.
Ces
nombreuses incohérences illustrent un comportement douloureux avec une participation limitée
de l'assurée en phase d'examen. Au vu de la mobilité spontanée de l'épaule gauche,
la capsulite rétractile s'est résolue. Par contre, l'IRM de l'épaule gauche montre des
signes de tendinopathie de la coiffe des rotateurs, des altérations dégénératives
acromio-claviculaires. Ces lésions justifient des limitations concernant les activités exercées
au-dessus de l'horizontal et pour les ports de charges.
Malgré
les fortes douleurs de l'assurée, la médication antalgique ne repose que sur du Dafalgan®.
D'autre part, l'anamnèse révèle que le handicap de l'assurée n'est pas aussi important
qu'elle ne le prétende. En effet, elle tient seule son ménage. Elle se rend à ses rendez-vous
médicaux à pied. Elle participe à des activités caritatives pour [...]. Elle a des
activités d'aide de cuisine.
Sur
le plan ostéoarticulaire, la survenue d'une capsulite rétractile justifie une incapacité
de travail dans toute activité. Dans le rapport du 06.04.2016, le Dr L.________ indique la
survenue d'une capsulite rétractile de l'épaule gauche depuis novembre 2014. Toutefois, l'IRM
de l'épaule gauche a été effectuée le 27.08.2014. On conclut qu'à partir d'août
2014, l'assurée présente une incapacité de travail en raison de cette capsulite rétractile.
L'examen de ce jour montre que la capsulite rétractile s'est résolue étant donné
la récupération de bonnes amplitudes articulaires lorsque l'assurée veut bien mobiliser
son épaule. Elle déclare qu'elle ne prend plus de morphine contre les douleurs depuis septembre
2016.
A
partir de cette date, l'assurée retrouve donc une capacité de travail. Compte tenu des signes
de tendinopathie de la coiffe des rotateurs et d'atteinte dégénérative de l'articulation
acromio-claviculaire, il subsiste des limitations fonctionnelles concernant les activités exercées
au-dessus du plan des épaules et pour les ports de charges.
Étant
donné qu'il n'est pas possible de déterminer l'activité habituelle de l'assurée car
elle n'a exercé que des emplois temporaires de courtes durées, l'appréciation de la capacité
de travail se limitera sur le plan ostéoarticulaire à une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles de l'épaule. Dans une activité adaptée, la capacité de travail est
entière. Pour déterminer la capacité de travail dans les différents postes occupés
par l'assurée, il y a lieu d'obtenir une description du poste de travail.
Sur
le plan psychiatrique,
il
s'agit donc d'une deuxième demande de réadaptation/rente déposée le 05.11.2014 pour
motifs somatiques et psychiatriques. En l'absence d'atteinte invalidante durable, la première demande
avait été refusée en date du 28.02.2003. L'assurée ayant fait recours, ce dernier
est rejeté par le Tribunal des Assurances du canton de Vaud le 20.04.2005.
L'instruction
de la deuxième demande reconnaît objectivement des faits nouveaux, à la fois sur les plans
psychiatrique et rhumatologique. L'assurée, âgée de 47 ans est d'origine brésilienne.
Elle est arrivée en Suisse en 1993, dont elle a acquis la nationalité par mariage en 1999.
Mère d'une fille de 22 ans, elle est séparée et en attente de divorce. Aucune formation
n'est attestée. Le dernier emploi est celui d'aide-soignante en EMS en 2014.
L'assurée
n'a bénéficié d'aucun suivi psychiatrique jusqu'en 2000 ; selon elle, son mari le lui
aurait formellement contre-indiqué en évoquant entre autres les abus médicamenteux des
psychiatres en général. L'assurée n'a commencé un soutien psychiatrique qu'en 2000.
Elle dit en avoir été découragée par son mari qui tenait un discours négatif
concernant les psychiatres en général et les abus médicamenteux supposés.
En
date du 21.05.2001, le Dr J.________ (médecin généraliste à [...]) évoque comme
diagnostic un état dépressif réactionnel ; un suivi psychologique est en cours. Selon
le Dr J.________, l'état dépressif empêche actuellement toute reprise d'une activité
professionnelle, notamment dans une activité de couturière ou d'ouvrière. Il est très
probable que dans un délai de 2 ans, si l'état dépressif s'améliore, une reprise
d'activité professionnelle pourra être envisagée et serait même bénéfique
pour la patiente». Cette activité pourrait être effectuée à 50%, éventuellement
comme couturière à domicile. Une activité dans une usine comme ouvrière est contre-indiquée
en raison des acouphènes, de la surdité, mais également du stress qui pourraient être
source d'hypoglycémies, fréquentes.
L'assurée
est hospitalisée au Département Universitaire de psychiatrie adulte à [...] du 22.05.2001
au 28 mai 2001 sur un mode volontaire. Il s'agit de la première hospitalisation. Diagnostics :
épisode dépressif moyen avec syndromes somatiques, difficultés dans les rapports avec
le conjoint, diabète. La seule médication psychotrope prescrite à la sortie est de l'Imovant
ED 1 cp en réserve le soir. Dans la discussion, il est relevé que la patiente présente
un état dépressif depuis novembre 2000. Depuis cette date, et sur le conseil de son diabétologue,
elle est suivie depuis lors par une psychologue, Madame [...]. Il est noté dans la discussion que
le Dr J.________ avait introduit un traitement d'Efexor® très récemment, mais que la patiente
ne l'avait toutefois pris qu'à une reprise car elle pensait que le médicament induirait un
état de fatigue importante. Durant le séjour, la patiente met en avant sa maladie diabétique,
expliquant son état (la symptomatologie dépressive ainsi qu'un état d'épuisement
avec incapacité d'effectuer des tâches ménagères habituelles à la maison) et
également par ses difficultés d'accepter cette maladie. Elle fait remonter le début de
la symptomatologie dépressive à son voyage au [...] fin 2000, où la confrontation avec
l'état de santé de sa mère, qui est également diabétique, lui a fait très
peur. Au cours de l'hospitalisation, la patiente fait part de ses difficultés de couple, où
elle se sent incomprise par son mari qui continue d'exiger d'elle les mêmes performances ménagères
qu'auparavant, malgré sa maladie. De plus, la patiente est peu intégrée à la vie
sociale en Suisse. Des éléments de culpabilité par rapport à la famille restée
au [...] co-existent car la patiente aimerait avoir une activité professionnelle pour pouvoir aider
les siens.
A
la sortie, une amélioration de la thymie est notée.
Elle
refuse actuellement un traitement antidépresseur qui pourra éventuellement être introduit
en ambulatoire si nécessaire et si elle y adhère. Vu l'isolement social de la patiente en Suisse,
nous lui avons transmis l'adresse de l'association Appartenances.
En
date du 03.02.2003, un examen clinique bidisciplinaire effectué au SMR : le diagnostic psychiatrique
est celui d'un trouble de l'adaptation, réactions mixtes anxieuse et dépressive, en rémission.
Toujours sur le plan psychiatrique, l'assurée présente une capacité de travail exigible
de 100%.
Le
01.04.2003, le Dr J.________ se dit étonné par les conclusions de l'examen psychiatrique qui
parle de trouble de l'adaptation, réactions mixtes, anxieuse et dépressive en rémission.
Lorsqu'il voit sa patiente le 31.03.2003, il constate que psychologiquement, elle est tout-à-fait
identique à ce qui a été décrit dans le rapport d'hospitalisation de l'hôpital
de [...]. Il existe notamment plusieurs plaintes de nature somatique sans substrat réel. Plusieurs
éléments cliniques plaident en faveur d'un trouble dépressif moyen compatible avec une
IT de 50 %. Le Dr J.________ ajoute que compte tenu des divergences d'opinions, il proposerait une
expertise psychiatrique qui permettrait de trancher sur le plan de la capacité de travail résiduelle
de Madame V.________. Dans ce rapport, aucune mention n'est faite d'une éventuelle médication
psychotrope. En date du 02.12.2014, il atteste d'une aggravation de son état de santé sur le
plan physique et psychologique, caractérisé par un état dépressif majeur et des problèmes
rhumatologiques.
L'ensemble
de ces pathologies, dégradées depuis quelques mois, l'empêche d'avoir une activité
professionnelle à 100%. Il demande que l'on adresse un questionnaire médical au Dr Q.________,
psychiatre à [...].
Le
12.12.2014, la Dre L.________ (médecine interne à Lausanne) mentionne un trouble de l'adaptation
avec réactions mixtes, anxieuse et dépressive. Tout en se référant au psychiatre
qui suit la patiente, la Dresse L.________ précise que ce trouble est présent depuis plusieurs
mois et consécutif aux multiples problèmes familiaux, professionnels et personnels, s'inscrivant
dans un contexte de trouble dépressif récurrent. La médication en cours ne comprend aucun
psychotrope.
Le
Dr T.________ (centre de psychiatrie et de psychothérapie des Centre R.________) retient en date
du 09.02.2015 le diagnostic d'épisode dépressif réactionnel. La patiente a été
suivie au centre des Centre R.________ à sa demande dès le 20.01.2014, de façon hebdomadaire
en raison d'une symptomatologie anxieuse et dépressive dans le contexte de difficultés professionnelles
et familiales. Elle a interrompu son suivi psychothérapeutique le 24.04.2014, mentionnant une précarité
financière et ayant trouvé une nouvelle place de stage en EMS pour reprendre sa formation d'aide-soignante
à la [...] dès le 30.04.2014. Suite à l'échec de cette nouvelle tentative de formation
professionnelle, Madame V.________ prend contact avec le centre des Centre R.________ le 17.09.2014.
La période est marquée par la désunion de son mari, ce dernier ayant décidé
de se séparer de son épouse. Madame V.________ présente une aggravation de sa symptomatologie
anxieuse et dépressive, avec de la tristesse, des pleurs, une anhédonie, des troubles du sommeil
et de l'appétit, un sentiment d'épuisement accompagné d'une recrudescence de ses douleurs.
Ce nouvel épisode dépressif fait l'objet d'une reprise d'un traitement antidépresseur
par le médecin traitant et précise le diagnostic de trouble dépressif récurrent.
Le bilan neuropsychologique révèle un fonctionnement psychotique avec des défenses caractérielles
dans le contexte d'un retard mental léger (01 à 63) entrant dans le cadre probable d'un trouble
envahissant du développement. Sur le plan psychiatrique, les diagnostics suivants sont retenus :
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, retard mental
léger, trouble envahissant du développement sans précision. Considérant ce tableau
clinique et syndromique, la capacité de travail est grandement limitée et actuellement aggravée
par un nouvel épisode dépressif. Le pronostic reste réservé.
Le
Dr J.________ retient le 13.05.2015 à nouveau le diagnostic d'état dépressif majeur. Il
suit la patiente depuis le 16.11.1993. Une incapacité de travail est attestée à 100% mais
sans mention de date. Il n'y a aucun renseignement quant à la médication en cours.
Le
04.07.2015, le Dr T.________ (centre de psychiatrie et psychothérapie des Centre R.________) relève
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, un retard
mental léger et un probable trouble envahissant du développement sans précision.
Le
traitement a débuté le 20.01.2014 et il est en cours. La patiente a été suivie depuis
2000 par Madame [...], psychologue à [...] en raison d'un épisode dépressif majeur, traité
par antidépresseurs. Madame V.________ a débuté son suivi au centre de psychiatrie et
psychothérapie des Centre R.________ à sa demande le 20.01.2014 à raison d'une séance
hebdomadaire, en raison d'une symptomatologie anxieuse et dépressive dans le contexte de difficultés
professionnelles et familiales. Elle a interrompu son suivi thérapeutique en avril 2014, mentionnant
une précarité financière et ayant trouvé une nouvelle place de stage en EMS pour
reprendre sa formation d'aide-soignante à la [...] le 30.04.2014. Suite à l'échec de cette
nouvelle tentative de formation professionnelle, Madame V.________ prend contact avec le centre de psychothérapie
des Centre R.________ dès septembre 2014. La péjoration de la symptomatologie anxieuse et dépressive
s'accompagne d'une recrudescence des douleurs, notamment de l'épaule gauche. Le pronostic est réservé
car la patiente présente une compréhension partielle qui limite la capacité à réagir
et à s'adapter aux différents événements de sa vie. Un travail de soutien et d'accompagnement
psychosocial peut l'aider à avoir un meilleur fonctionnement avec toutefois une autonomie qui restera
limitée, principalement au niveau administratif. Le traitement psychiatrique en cours consiste en
une thérapie de soutien et la mobilisation de mesures psychosociales. Un accompagnement pourrait
favoriser l'acceptation de sa situation avec possiblement la mise en place d'une mesure de curatelle
volontaire. Le traitement en cours vise également à l'acceptation de la maladie ainsi qu'à
celle d'un traitement psychotrope à visées antidépressives et anxiolytiques.
La
médication comporte du Cymbalta® 30mg le soir. Une IT est attestée à 20% depuis décembre
2014 en tant qu'auxiliaire de restauration. Il est mentionné que du fait des limitations cognitives
et intellectuelles, péjorées par la surdité de la patiente, des malentendus récurrents
et des insuffisances engendrent des ruptures de collaboration avec les collègues et les supérieurs
hiérarchiques.
Le
30.03.2017, un complément de rapport est établi par le Dr Q.________ et la Dresse K.________
(psychiatre et psychothérapeute au centre des Centre R.________) : « sur le plan psychiatrique,
la capacité de travail de Madame V.________ est limitée par un trouble dépressif récurrent
de degré moyen, notamment dans le contexte d'acouphènes chroniques bilatéraux, ainsi qu'un
diabète insulino-requérant, diabète longtemps banalisé par Madame V.________ ».
On relève également un retard mental léger ainsi qu'un probable trouble envahissant du
développement. Il existe une difficulté à la compréhension et aux apprentissages,
difficultés plus marquées dans la discussion d'un groupe de personnes, du fait notamment des
limitations intellectuelles, aggravées par les acouphènes. L'intégration à la dynamique
d'un groupe de travail a notamment été rendue plus difficile pour cette patiente, par les soins
récurrents inhérents à la gestion d'un diabète insulino-requérant, contexte
particulier dont la patiente n'a pas su informer ses collègues et sa hiérarchie. Considérant
ce contexte limitatif, il nous parait approprié d'envisager pour cette patiente la perspective d'une
rente avec une activité adaptée à un taux de maximum 50% dont le rendement pourra être
fluctuant et globalement réduit à une moyenne de 50%.
Actuellement,
l'assurée est suivie au centre de psychiatrie et psychothérapie des Centre R.________ depuis
environ 3 ans. Elle voit son thérapeute une fois par semaine et mentionne un bon contact avec lui.
Elle se dit régulière aux rendez-vous. La médication comporte du Cymbalta® 60mg/j
avec une amélioration sensible de l'état clinique selon l'assurée.
L'assurée
a été hospitalisée du 22 au 28.05.2001 au département universitaire de psychiatrie
adulte à [...], avec le diagnostic d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique.
Un examen bidisciplinaire a été effectué au SMR en date du 03.02.2003 dans le contexte
de la première demande qui a conclu à un trouble de l'adaptation mixte, anxieuse et dépressive,
non incapacitante.
L'anamnèse,
les documents du dossier et l'examen de ce jour objectivent la présence d'un trouble dépressif
récurrent en rémission. La récurrence du trouble thymique est attestée par les documents
du 09 février et du 24 juillet 2015 (centre de psychiatrie et psychothérapie des Centre R.________).
Il
s'agissait à deux reprises d'épisodes actuels moyens avec syndrome somatique. L'examen de ce
jour objective une humeur légèrement abaissée mais les deux autres symptômes majeurs
de la dépression sont absents ; il n'y pas de diminution de l'intérêt et du plaisir ni
de réduction de l'énergie. La fatigabilité alléguée à l'anamnèse n'est
pas retrouvée au status.
Il
existe une diminution de la concentration et de l'attention mais ni diminution de l'estime de soi ni
d'attitude morose et pessimiste face à l'avenir. L'appétit est diminué mais sur une base
volontaire, l'assurée désirant perdre du poids malgré l'avis contraire de ses médecins.
Aucun autre élément de la lignée dépressive n'est retrouvé excepté une
baisse de la libido isolée. Le sommeil est perturbé mais en raison des douleurs. Ce diagnostic
ne présente pas de caractère incapacitant.
L'anamnèse,
les documents du dossier et le status permettent d'objectiver la présence d'un trouble de personnalité
émotionnellement labile de type borderline non décompensé. L'assurée présente
des antécédents de maltraitance et de carence affective précoce, avec une tendance à
une mise en conflit rapide de la relation face à la moindre frustration, notamment dans le milieu
professionnel. Ces aspects de la personnalité sont présents de longue date et précèdent
la survenue de l'incapacité de travail actuelle. Le trouble de personnalité étant actuellement
compensé, il ne présente pas de caractère incapacitant.
Les
documents à disposition permettent également de poser le diagnostic de retard mental léger.
Un bilan neuropsychologique effectué au centre de psychiatrie et de psychothérapie en novembre
2014 en témoigne. Le profil est cependant dysharmonique tant entre les échelles qu'entre les
différents items des tests. Le bilan démontre en effet que l'assurée réussit parfois
dans certains items relativement difficiles, mais échoue dans des items beaucoup plus simples. Dans
le retard mental léger, les difficultés concernent essentiellement les performances scolaires,
en particulier l'apprentissage de la lecture et de l'écriture, ce qui n'est pas le cas chez l'assurée.
Les personnes appartenant à la limite supérieure (ce qui est le cas de l'assurée) peuvent
habituellement être employée à des tâches demandant des compétences plus pratiques
que théoriques, par exemple des travaux manuels peu ou pas qualifiés. L'assurée a d'ailleurs
pu exercer divers emplois malgré ce handicap. Le retard mental observé chez l'assurée
est très probablement secondaire aux carences affectives et scolaires survenues dans l'enfance.
Ce diagnostic
ne
présente
pas de caractère incapacitant.
Finalement,
les documents du dossier, l'anamnèse et l'examen de ce jour objectivent la présence d'un trouble
somatoforme indifférencié. L'assurée présente en effets divers plaintes douloureuses
persistantes et multiples. Ce trouble doit être discuté à la lumière des nouveaux
indicateurs. Les éléments recueillis ci-dessus et dans le contexte psychosocial permettent
de constater que les ressources disponibles ou mobilisables sont conservées et en cohérence
avec l'anamnèse de la vie quotidienne. Ce diagnostic ne présente donc pas de caractère
incapacitant
Actuellement,
le traitement est effectué lege artis. L'assurée est suivie depuis 2014 au centre de psychiatrie
et psychothérapie des Centre R.________ avec séances hebdomadaires et médication antidépressive
de Cymbalte) 60mg1. La coopération de l'assurée à la thérapie est bonne. Le pronostic
est incertain. L'assurée est apte à suivre des mesures de réadaptation. Il y a une bonne
cohérence entre les symptômes, le comportement et les activités de la vie quotidienne.
Concernant
la CT, le trouble de de l'adaptation, non incapacitant, ne justifie aucune IT du 01.11.2014 au 08.02.2015 ;
par la suite, le trouble dépressif récurrent avec des épisodes moyens justifie une IT
de 50 % dès le 09.02.2015 (début de la prise en charge psychiatrique) jusqu'au 31.07.2016 date
à laquelle l'assurée constate une amélioration lui permettant de pouvoir partir en vacances.
L'OAI s'est fondé sur ce rapport pour retenir que l'assurée disposait d'une capacité de
travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de
port de charges fréquent de plus de 5kg, pas d'activité prolongée les bras au-dessus de
l'horizontale), sous réserve d'une période de totale d'incapacité, du 1
er
août 2014 au 31 août 2016.
C’est
sur cette base que l’intimé a reconnu à l’assurée le droit à une rente
entière limitée dans le temps
,
du 1
er
août 2015
au 30 novembre 2016.
L'assurée a contesté ce projet de décision par courriers des 19 septembre et 11 octobre
2017, faisant valoir en substance que son état de santé ne s'était pas amélioré
à partir de novembre 2016.
Le 31 octobre 2017, les Drs K.________ et Q.________ ont adressé un rapport à l'OAI, à
teneur duquel ils ont rappelé que l'assurée était reconnue depuis plusieurs années
par plusieurs médecins comme présentant une vulnérabilité anxieuse et dépressive,
notamment depuis son hospitalisation à l'Hôpital psychiatrique de [...] en mai 2001, où
un épisode dépressif majeur de degré moyen avait été retenu. Dans ce contexte
de trouble dépressif récurrent documenté, ils avaient observé chez l'intéressée
une recrudescence d'une symptomatologie anxieuse et dépressive correspondant à un épisode
dépressif majeur de degré moyen à sévère. Cette dépression s'accompagnait
d'une symptomatologie algique diffuse, avec notamment des douleurs articulaires, neurologiques et musculaires,
avec incidence sur l'humeur, la qualité du sommeil et la fatigue. Une augmentation du traitement
antidépresseur avait été réalisée. Les difficultés de compréhension
de l'assurée en lien avec son retard mental la privait des facultés adaptatives attendues chez
un patient lambda, cette limitation étant de plus aggravée par des troubles de l'audition,
eux-mêmes péjorés par des acouphènes chroniques. Dans ce contexte de polymorbidités,
une activité à 100% n'était pas envisageable et l'octroi d'une rente minimale de 50% était
requise.
Par avis du 17 novembre 2017, le Dr W.________ du SMR s'est prononcé sur les conclusions du rapport
d'examen bidisciplinaire du 30 juin 2017, considérant qu'il n'y avait aucune raison de s'en écarter.
S'agissant de l'épisode dépressif de gravité sévère évoqué par les
Drs K.________ et Q.________ dans leur rapport du 31 octobre 2017, il s'inscrivait dans la déception
qu'avait eue l'assurée à la connaissance de l'octroi d'une rente limitée dans le temps.
Les psychiatres traitants n'invoquaient au surplus aucun élément nouveau que le SMR aurait
ignoré dans le cadre de son examen bidisciplinaire.
Par courrier du 8 janvier 2018 à l'OAI, la Dresse L.________ a notamment fait état des difficultés
rencontrées par l'assurée pour gérer son diabète, dans un contexte socio-économique
marqué par la pauvreté. En raison d'un diabète totalement déséquilibré,
toute activité dans la restauration était inadapté, ce d'autant que l'intéressée
souffrait également de problèmes ostéo-articulaires. Une réévaluation de la
situation était nécessaire dans ce contexte.
Le 5 mars 2018, [...], spécialiste en assurances sociales chez Procap, Centre de Conseils en assurances
sociales, a informé l'OAI qu'elle représentait désormais les intérêts de l'assurée,
étant au bénéfice d'une procuration dûment signée par l'intéressée
et produite au dossier.
Le 29 mars 2018, [...] a informé l'OAI que le dossier de l'assurée était repris par Procap,
Service juridique, à Bienne, l'avocat Séverin Tissot-Daguette représentant désormais
les intérêts de V.________. Dans son courrier du 5 avril 2018, il a requis de l'OAI qu'il lui
communique toute correspondance relative à sa mandante et que la caisse de compensation compétente
soit informée de son mandat.
Par décision du 12 avril 2018,
adressée à V.________, l'OAI
a confirmé
le droit à une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, se fondant
sur les arguments déjà exposés dans le cadre de son projet de décision.
Le 12 juin 2018, Me Tissot-Daguette a rappelé à l'OAI de lui notifier sa décision formelle
directement, une fois que celle-ci serait établie. Au surplus, il a produit un rapport du 17 mai
2018 établi par le Dr [...] et Q.________, des Centre R.________, à la teneur suivante :
"Mme
V.________ est en suivi régulier dans notre Centre depuis le 20 janvier 2014, sur recommandation
de son médecin spécialisé en diabétologie, en raison d'une symptomatologie dépressive
et anxieuse, dans le contexte notamment des difficultés de la patiente à comprendre
et
à accepter le diabète
insulinodépendant dont elle souffre depuis plusieurs années, maladie dont elle a hérité
de sa mère, laquelle a eu une évolution clinique torpide, avec classiquement de nombreuses
lésions vasculaires l'ayant rendue aveugle et significativement limité son espérance de
vie. Ce contexte héréditaire est très anxiogène pour Mme V.________, ce qui a probablement
différé d'autant sa capacité à reconnaitre et à comprendre cette maladie.
Selon
notre évaluation et comme mentionné dans notre rapport à l'Office Al du 24 juillet 2015,
Mme V.________ souffre d'une pathologie dépressive et anxieuse, avec
la survenue de plusieurs épisodes
de nature réactionnels mais également spontanés, ce qui nous a amenés à retenir
le diagnostic de trouble dépressif récurrent (CIM-10 : F33.11), d'évolution chronique.
Cette dépressivité s'accompagne d'une symptomatologie algique diffuse, avec notamment des douleurs
articulaires, neurologiques et musculaires, que la patiente identifie comme étant des crises de
fibromyalgie, et qui ont également une incidence particulièrement délétère sur
l'humeur, la qualité du sommeil et la fatigue marquée que ressent la patiente.
Par
ailleurs, le bilan psychologique du 11 décembre 2014 réalisé par Mme C.  [...]
a confirmé notre impression clinique de retard mental léger et de probable trouble envahissant
du développement, ce tableau clinique limitant d'autant plus la capacité de compréhension
de MmeV.________ et restreint de façon significative sa capacité à faire face et à
s'adapter à l'adversité de la vie, notamment dans une relation de couple asymétrique et
chroniquement conflictuelle, qui a finalement abouti à une séparation puis un divorce en 2017.
Depuis
l'âge de 20 ans, Mme V.________ souffre chroniquement d'acouphènes, avec une hypoacousie, ce
contexte étant à lui seul un facteur de risque de développer un tableau dépressif
chronique.
Ce
tableau clinique nous a amenés à parler de polymorbidité, ces différents
.
handicaps limitant significativement la capacité de Mme V.________, de laquelle on ne peut attendre
ni l'autonomie de trouver un travail adapté, ni de s'adapter aux exigences sociales d'une activité
professionnelle, considérant ses difficultés à comprendre les situations et à communiquer,
par exemple sur la gestion de son diabète, notamment d'opérer des contrôles réguliers
et de s'injecter de l'insuline, mais également de subir des hypo et des hyperglycémies, ce
qui perturbe significativement sa capacité attentionnelle.
Dans
son rapport, l'AI a notamment retenu un trouble de la personnalité émotionnellement labile,
ce qui se distingue de notre évaluation. Si l'on peut s'attendre, dans le cas d'un trouble de la
personnalité, à un assouplissement des défenses caractérielles à l'issue d'un
travail psychothérapeutique soutenu et régulier, cette même évolution n'est pas attendue
dans le contexte de la limitation de l'efficience mentale, limitation que le bilan psychologique de MmeV.________
a démontré, et qui explique selon nous les défenses du caractère, en l'absence des
caractéristiques d'un trouble de la personnalité émotionnellement labile. Nous n'avons
notamment pas relevé chez MmeV.________ de manque de contrôle de soi avec recours privilégié
à l'agir, de façon impulsive, sans considération pour les conséquences possibles,
de mises en dangers sociales, relationnelles ni de recours aux toxiques, et pas relevé non-plus
de labilité émotionnelle. Par ailleurs l'identité semble relativement stable".
D.
Par acte du 20 juin 2018, V.________,
sous la plume de son conseil, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. A la forme, la recourante conclut à la recevabilité de son recours,
la décision entreprise n'ayant été notifiée à son conseil que le 14 juin 2018.
A titre subsidiaire, elle considère que son courrier du 12 juin 2018 équivaut à une contestation
de la décision. Sur le fond, elle conclut principalement à la réforme de la décision
entreprise dans le sens du versement d'une demi-rente d'invalidité au-delà du 30 novembre 2016,
et subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise
rhumatologique et psychiatrique. En substance, elle conteste les conclusions de l'examen clinique bidisciplinaire
du SMR. Elle se fonde en particulier sur le rapport du 17 mai 2018 établi par les Drs [...] et Q.________,
des Centre R.________, pour évoquer ses limites quant à sa capacité de travail, sur le
plan de l'autonomie et des ressources.
Le 15 août 2018, l'OAI a conclu
à l'irrecevabilité du recours, pour tardiveté, et subsidiairement au rejet du recours.
Sur le fond, l'OAI a confirmé en substance qu'aucun élément au dossier ne justifiait de
s'écarter du rapport d'examen clinique rhumatologique et psychiatrique du SMR du 27 juin 2017. Il
a produit un nouvel avis médical du SMR daté du 31 juillet 2018, au terme duquel le Dr [...]
parvient à la même conclusion.
Par réplique du 4 octobre 2018, la recourante a estimé que l'OAI n'apportait aucun élément
permettant de démonter la date de la notification de la décision entreprise. Au surplus, elle
a confirmé la teneur de son mémoire de recours.
Dans sa duplique du 23 octobre 2018, l'OAI a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Selon
l’art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours. Le délai de recours n’est pas
prolongeable (art. 40 al. 1 LPGA) et commence à courir dès le lendemain de la communication
de la décision attaquée, sans toutefois courir durant les féries de Pâques,
d’été ou de fin d’année (art. 38 al. 1 et 4 LPGA, applicable par renvoi de
l’art. 60 al. 2 LPGA). En ce qui concerne plus particulièrement la notification d'une décision
ou d'une communication de l'administration, elle doit au moins être établie au degré de
la vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale (ATF 121 V 5 consid.
3b). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve (ou de vraisemblance
prépondérante) en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe
effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire
de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2 ; 124 V 400 consid. 2a et les références ; TF
9C_433/2015 du 1
er
février 2016 consid. 4.1).
Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement,
ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas. L'assureur peut exiger
du mandataire qu'il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite. Tant que la partie ne révoque
pas la procuration, l'assureur adresse ses communications au mandataire (art. 37 LPGA).
b)
En l’espèce, l’OAI était informé de la représentation de la recourante
par Procap. L’office a en effet reçu un premier courrier allant dans ce sens le 5 mars 2018,
puis un second le 6 avril 2018, signé de Me Tissot-Daguette. Ces pièces ont été adressées
à la Caisse de compensation le 10 avril 2018. Il est vraisemblable, s’agissant d’un
courrier B, qu’elles auront été réceptionnées par la Caisse de compensation
après la décision litigieuse, ce qui est sans importance. En effet, la constitution du conseil
et la procuration ont été reçues par les organes de l’AI alors que la décision
n’était pas encore rendue, avec pour conséquence que celle-ci devait être notifiée
au mandataire.
c)
La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice
pour l'intéressé (art. 49 al. 3, 3
ème
phrase, LPGA et également art. 38 PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative ; RS 172.021]). Cependant, la jurisprudence n'attache pas nécessairement la
nullité à l'existence de vices dans la notification; la protection des parties est suffisamment
garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité.
Il y a donc lieu d'examiner, d'après les circonstances du cas concret, si la partie intéressée
a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la notification et
a, de ce fait, subi un préjudice. Il convient à cet égard de s'en tenir aux règles
de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation du vice de forme (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa ;
111 V 149 consid. 4c ; TF C 196/00 du 10 mai 2001 consid. 3a). Cela signifie notamment qu'une décision,
fût-elle notifiée de manière irrégulière, peut entrer en force si elle n'est
pas déférée au juge dans un délai raisonnable (TF 8C_216/2012 du 5 avril 2013
consid. 3.1 ; TF 9C_296/2011 du 28 février 2012 consid. 5.1).
Le Tribunal fédéral des assurances a eu l'occasion de préciser dans quel délai une
partie est tenue d'attaquer une décision lorsque celle-ci n'est pas notifiée à son représentant
– dont l'existence est connue de l'autorité –, mais directement en ses mains. Dans de
telles situations, il a jugé que l'intéressé doit, en vertu de son devoir de diligence,
se renseigner auprès de son mandataire de la suite donnée à son affaire au plus tard le
dernier jour du délai de recours depuis la notification de la décision litigieuse, de sorte
qu'il y a lieu de faire courir le délai de recours dès cette date (TF 9C_296/2011 du 28 février
2012 consid. 5.1; TF 9C_85/2011 du 17 janvier 2012 consid. 6). Cette pratique a été confirmée
récemment, à la lumière de la CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et de la LPGA (TF 9C_85/2011 du 17 janvier
2012 consid. 4-6). En effet, une décision notifiée directement à l’assuré à
la place de son mandataire doit être validée juridiquement s’il ne peut pas être
retenu un délai raisonnable entre le moment où son destinataire en a pris connaissance et où
il a agi. L’assuré ne peut simplement ignorer la décision. Comme pour d’autres
cas de notification irrégulière, il est tenu, selon le principe de la bonne foi et de la sécurité
du droit, de recourir dans les termes légaux ou de se renseigner auprès de son représentant
dans un délai raisonnable s’il peut reconnaître le caractère décisionnel de
l’acte et s’il n’entend pas se le voir opposer. Ce sont les circonstances de l’acte
qui permettent d’établir si l’assuré a agi avec diligence et si le temps mis à
réagir est raisonnable (TF 9C_85/2011 du 17 janvier 2012 consid. 6.2 et les références
citées ; voir aussi TF 8C_216/2012 du 5 avril 2013 consid. 3.1; TF 9C_296/2011 du 28 février
2012 consid. 5.1).
En l’occurrence, la décision litigieuse a été postée le 11 avril 2018 en courrier
A à l’attention de V.________. Ce pli n’a pas atteint sa destinataire, puisqu’il
a été retourné avec mention « destinataire introuvable à l’adresse
indiquée ». L’OAI n’a effectué aucune démarche en vue de vérifier
l’adresse, respectivement tenter une nouvelle notification. En de telles circonstances, on ne peut
retenir une présomption de notification. On ne saurait dès lors opposer à la recourante
la jurisprudence précitée selon laquelle elle avait le devoir de se renseigner auprès
de son représentant dans un délai raisonnable quant à la suite à donner à son
affaire, puisqu'elle n'était vraisemblablement pas informée qu'une décision la concernant
avait été rendue. Ainsi, à défaut pour l'intimé d’avoir acheminé
cette décision par lettre recommandée, et de pouvoir prouver la date de l'envoi de la décision
et de sa notification, on retiendra en définitive que la première notification utile de la
décision litigieuse correspond à l’envoi adressé au conseil de la recourante, par
courrier du 14 juin 2018. Le recours, déposé le 20 juin 2018, est par conséquent déposé
en temps utile. Il satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let.
b LPGA notamment), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
à la suite de la nouvelle demande déposée le 23 octobre 2014. Plus précisément,
la recourante estime avoir droit à une demi-rente d’invalidité depuis le 1
er
décembre 2016,
ensuite de la rente entière d’invalidité allouée par l’intimé du 1
er
septembre 2015 au 30 novembre 2016.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art.  7 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au
terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (cf. art. 16 LPGA).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des
documents émanant d’autres spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin
consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid.
5.1).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant,
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une
expertise médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars
2012 consid. 2.3, 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de
celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la jurisprudence citée).
d)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité (au sens des art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA). En 2015, le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes
douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2 et jurisprudence
citée). Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt
cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place
de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité).
Cette modification jurisprudentielle n’influe
cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui
requiert la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui
impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau
de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt
cité). Le Tribunal fédéral a récemment étendu l’application de la procédure
d’examen structurée d’administration des preuves à l’ensemble des maladies
psychiatriques, en particulier aux dépressions légères à moyennes (ATF 143 V 418
et 143 V 409).
4.
a)
Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent
a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce
qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré
rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de manière à influencer
ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201]). Lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il
convient de traiter l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré d'invalidité
ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à
examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente,
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la décision
litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité,
et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5, 130 V 343 consid. 3.5.2
et 125 V 368 consid. 2 et la référence citée ; TF 9C_399/2015 du 11 février
2016 consid. 2, 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 3). Il faut par conséquent procéder
de la même manière qu'en cas de révision au sens de cette disposition (ATF 130 V 71 consid.
3 ; TF 9C_685/2011 du 6 mars 2012 consid. 5.1) qui prévoit que, si le taux d'invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée (al. 1).
b)
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1, 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid.
1a). Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel
ne constitue pas un motif de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les
références citées). L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes
échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit
un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
Bien que les rapports d'examen réalisés par un SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI
ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences
formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur probatoire
que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences définies par la jurisprudence,
qui sont posées à une expertise médicale (TF 9C_355/2014 du 2 décembre 2014 consid.
4.2 et 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 3.1 ; cf. également consid. 3.3.2 non publié
de l'ATF 135 V 254 [TF 9C_204/2009 du 6 juillet 2009]). Il convient cependant d'ordonner une expertise
si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence
des constatations médicales effectuées par le service médical interne de l'assurance (ATF
135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_500/2011 précité loc. cit., 9C_28/2011 précité loc.
cit. et 9C_745/2010 précité loc. cit.).
5.
En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la deuxième demande
de prestations de l’assurée du 23 octobre 2014 et a procédé à l’instruction
du cas. Il convient dès lors d’examiner si, entre la dernière décision de refus
de prestations entrée en force – soit la décision du 23 mars 2005 – et la décision
litigieuse du 12 avril 2018, l’état de santé de la recourante s’est modifié
de façon à influencer son droit aux prestations de l’assurance-invalidité.
Pour statuer sur les prétentions de l’assurée dans le cadre de la précédente
procédure AI, l’office s’était essentiellement fondé sur le rapport d’examen
clinique rhumatologique et de psychiatrique du 11 février 2003 de la Dresse O.________ et du Dr
N.________ du SMR, lesquels retenaient que l’intéressée présentait une pathologie
psychiatrique (troubles de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive) non incapacitante
et que le diabète sucré insulino-dépendant, sans complications majeures, n’avait
pas d’influence sur la capacité de travail. Toute incapacité en lien avec la surdité
était également niée, du moment que l’assurée pouvait travailler dans un environnement
peu bruyant.
Dans le cadre de sa deuxième demande, la recourante a fait valoir une aggravation de son état
de santé tant sur le plan somatique que psychique, soutenant qu’elle n’est pas capable
de travailler à plus de 50%. Elle allègue en particulier souffrir d’un état dépressif
majeur et au plan somatique, d’une atteinte à l’épaule et de rachialgies (cf. rapport
du 2 décembre 2014 du Dr J.________).
6.
La décision entreprise se fonde sur l'examen clinique mise en œuvre sur le plan rhumatologique
d’une part (Dr M.________) et psychiatrique d’autre part (DresseC.________) par le SMR.
a)
Sur le plan somatique, le volet rhumatologique de l'examen clinique du 27 juin 2017 remplit les
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, s'agissant
de l'atteinte à l'épaule. En effet, le Dr M.________ s'est prononcé après avoir examiné
l'assurée, en pleine connaissance de l'anamnèse et de son dossier médical. Il a en outre
pris en compte les plaintes de l'intéressée et son appréciation de la situation médicale
est claire. En particulier, le Dr M.________, s'agissant de l'atteinte à l'épaule droite, a
détaillé ses constatations médicales, et ses conclusions, selon lesquelles la capsulite
rétractile était désormais résolue, sont bien motivées. Il explique ainsi que
dans le contexte d'une participation limitée de l'assurée en phase d'examen, il a néanmoins
pu constater une mobilité spontanée de l’épaule gauche et l'absence de toute difficulté
à élever les bras lors du déshabillage et du rhabillage. Lorsque l'assurée s'opposait
aux mobilisations passives de l'épaule, elle effectuait des contre-pulsions témoignant d'une
force conservée. La date de résolution de la capsulite pouvait quant à elle être
fixée au mois de septembre 2016, soit lorsque la recourante avait indiqué ne plus prendre de
morphine contre les douleurs de l’épaule. Au-delà, le Dr M.________ a admis des
limitations fonctionnelles en lien avec l’épaule gauche, dont l’examen clinique et radiologique
avait montré, en sus de la capsulite, des signes de tendinopathie des tendons des muscles sus-épineux,
sous-scapulaires et long chef du biceps, sans signe de déchirure, une bursite sous-acromiale, des
altérations dégénératives acromio-claviculaires et une petite déchirure labrale.
Il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions circonstanciées, et au demeurant non contredites,
de ce médecin. En effet, la Dresse [...], qui avait diagnostiqué la capsulite rétractile
(rapport du 13 février 2015) et le Dr J.________ qui s'était prononcé sur la question
de la capacité de travail en lien avec cette pathologie (notamment rapport du 23 janvier 2016),
ne se sont pas déterminés sur l'avis du Dr M.________.
S’agissant de la surdité et du diabète que présente la recourante, il ne ressort
pas des pièces au dossier que ces atteintes se soient aggravées depuis 2003. Le Dr [...], spécialiste
ORL, a fait état d’une situation stable s’agissant de la surdité et a confirmé
que l’atteinte était sans influence sur la capacité de travail (rapport du 25 janvier
2016). La Dresse L.________, diabétologue, a quant à elle confirmé qu’au plan strictement
médical, le diabète était équilibré et qu’il n’y avait pas d’atteinte
des organes cibles (rapport du 12 décembre 2014). Cela étant, cette praticienne a également
expliqué, dans le cadre de ses rapports successifs, que l'assurée rencontrait des difficultés
à gérer son diabète et l’insulinothérapie à laquelle elle était astreinte,
dans un contexte professionnel (rapport des 12 décembre 2014 et 8 janvier 2018 notamment).
Elle devait en particulier avoir un temps suffisant pour effectuer des mesures de glycémie avant
les repas, estimer la quantité d'hydrates de carbone contenus dans son assiette, choisir en conséquence
la dose d'insuline à injecter, vérifier deux heures plus tard si la dose était la bonne
et cas échéant corriger avec des compléments d'insuline. Les contraintes liées au
traitement du diabète ont manifestement échappé au SMR, puisque ni l'examen clinique du
27 juin 2017 ni les différents avis SMR ne questionnent le rendement, respectivement les
limitations fonctionnelles de la recourante en lien avec l’insulinothérapie. L'absence de
discussion matérielle de cette problématique ne peut simplement être palliée par
le constat que le diabète de la recourante est équilibré. En l'état du dossier, il
n'est pas possible de déterminer quel est l'impact du contrôle de la glycémie sur le rendement
professionnel, plus exactement sur la nécessité de prendre des pauses à cet effet. Il
s’agira de compléter l’instruction sur ce point.
b)
Sur le plan psychique, l'examen clinique du
27 juin 2017 se révèle insuffisante pour se déterminer en toute connaissance de cause
sur l'état de santé de l'assurée.
A l’analyse du rapport de la Dresse C.________, on observe que celle-ci, dans la partie relative
à l'appréciation du cas au plan psychiatrique, consacre presque l'entier de son analyse à
l'énumération de pièces médicales, alors que le détail des documents médicaux
qui composent le dossier apparaît déjà en début d'expertise ainsi que dans la partie
consacrée à l'anamnèse psychiatrique (p. 9 à 11). L'analyse proprement
dite du cas est partant particulièrement restreinte, et les diagnostics évoqués, de même
que leur influence sur la capacité de travail, sont peu discutés.
C’est ainsi que la Dresse C.________ prétend discuter du diagnostic de trouble somatoforme
douloureux à la lumière
de
la jurisprudence relative à cette atteinte (cf. ATF 141 V 281)
,
alors qu’elle se contente d’affirmer, sans développement au stade de la discussion,
que la recourante dispose de ressources disponibles ou mobilisables et que par conséquent, le caractère
invalidant du trouble peut être écarté (examen clinique, p. 20). Cette appréciation
extrêmement sommaire ne saurait
être jugée suffisante au regard de la jurisprudence, étant au demeurant constaté
que le trouble somatoforme douloureux diagnostiqué par la spécialiste psychiatre n’a
fait l’objet d’aucune investigation de la part du spécialiste rhumatologue. Plus particulièrement,
celui-ci ne discute pas de l'existence ou non d'un substrat organique aux douleurs multiples et permanentes
alléguées par la recourante.
La Dresse C.________ conclut par ailleurs à l'absence de caractère incapacitant du retard mental
léger ou d’influence de ce trouble sur le rendement, au motif notamment que l'assurée
a conservé une capacité de travail nonobstant cette atteinte. Cette appréciation serait
justifiée en présence d'une activité professionnelle régulière et stable. Or
tel n'est pas le cas au vu des nombreux emplois occupés par l'assurée depuis 2003. A ce sujet,
la Dresse L.________ a en effet détaillé dans un rapport du 12 décembre 2014 les difficultés
rencontrées par la recourante pour conserver ses emplois, indiquant notamment que l'intéressée
avait été licenciée après six mois de son emploi d'ouvrière sur pièces
détachées en raison d'une productivité jugée insuffisante, qu'elle avait été
licenciée d’un autre emploi parce qu’elle avait des difficultés de concentration
et des problèmes pour gérer la caisse de la cafeteria dans laquelle elle travaillait, qu’elle
avait ensuite enchaîné les missions temporaires et ponctuelles et qu’elle avait échoué
à reprendre une formation d'aide-soignante. Dans ce contexte, il paraît prématuré
de conclure à l'absence de caractère incapacitant du retard mental dont souffre la recourante
sans analyse exhaustive des causes des pertes ou abandons d'emploi successifs. De même, on ne saurait
suivre l'analyse de la Dresse C.________ qui déduit notamment des vacances prises par l'assurée
que l'état dépressif n'est plus incapacitant.
Les conclusions de la Dresse C.________ procèdent d’un raisonnement qui est, en définitive,
peu convaincant, ce d’autant qu’il existe
une
nette divergence d’opinion entre son point de vue, qui retient une pleine capacité de travail
dans toute activité dès le 1
er
septembre 2016 en l’absence d’atteinte incapacitante, et le point de vue défendu par
les psychiatres traitants de la recourante qui estiment qu'elle ne peut pas travailler à plein temps
en raison notamment d’une dépression chronique majeure de degré moyen à
sévère, accompagnée d’une symptomatologie algique diffuse (rapports des 30 mars
2017, 31 octobre 2017 et 17 mai 2018). Les DrsL.________ (rapport du 8 janvier 2018) et le Dr J.________
(rapport du 23 janvier 2016) soutiennent également que la recourante ne peut pas exercer une activité
à plein temps. Ces divergences dans l’appréciation du cas de la recourante tiennent essentiellement
au fait que l’experte ne discute pas de l’interaction des différentes atteintes neuropsychologique
et psychiatriques sur le fonctionnement social et professionnel de la recourante, contrairement aux
psychiatres-traitants
qui ont tenu compte dans leur appréciation d'un tableau clinique et syndromique global avant de
conclure à la présence d'une polymorbidité, handicapant la vie de la recourante tant au
plan personnel que professionnel. La Dresse C.________, de même que le SMR dans ses différents
avis, font visiblement l'économie de cette analyse, en prenant chaque diagnostic pour lui-même,
sans procéder à une appréciation plus globale de la situation. Dans ce contexte, se pose
en particulier la question de savoir si le retard mental que présente la recourante, lequel n'empêche
en principe pas l'accès à des activités simples et répétitives, est susceptible
de limiter la capacité de travail en raison des autres atteintes de l'assurée, y compris somatiques
(diabète et surdité) et éventuellement des troubles cognitifs, soit troubles de la concentration
et de la mémoire, diminution de la mémoire et de l’attention observés dans le cadre
de l’examen clinique SMR, mais sans que cela soit discuté plus en détail par les auteurs
de cet examen.
c)
En définitive, il n’est pas possible
en l’état du dossier de déterminer avec suffisamment de certitude l’incidence des
différentes atteintes que présente la recourante, tant au plan somatique que psychiatrique,
sur la capacité résiduelle de travail de l’intéressée. L’instruction
doit être complétée et actualisée.
7.
a)
Le juge cantonal qui estime
que les faits ne sont pas suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder lui-même
à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir
l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure,
ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une
autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît
disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3).
A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général justifié si celui-ci
a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait
comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral
a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe
possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement,
ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une expertise judiciaire
s'impose lorsque les données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En
l’occurrence, compte tenu des contradictions en cause et des lacunes dans l’instruction du
cas, il s’avère que les conséquences de l’état de santé de la recourante
sur sa capacité de travail n’ont pu être établies de manière probante. Il se
justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé –
auquel il appartient au premier chef d’instruire conformément au principe inquisitoire qui
régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, selon l’art. 43 al. 1 LPGA
– cette solution apparaissant comme la plus opportune. Dans ce contexte, il appartiendra à
l’intimé de procéder à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
comportant à tout le moins un volet en rhumatologie, en psychiatrie et en diabétologie (cf.
art. 44 LPGA), en vue de définir précisément les diagnostics et les limitations fonctionnelles
affectant la recourante, ainsi que de déterminer à quel taux, à partir de quelle date
et dans quel type d’activité celle-ci est en mesure de travailler. Ce faisant, l’intimé
veillera à ce que les experts adoptent une approche et une analyse pluridisciplinaire du cas, qui
tiennent compte de l'ensemble des pathologies que présente la recourante.
8.
a)
En
définitive, le recours se révèle bien fondé et doit donc être admis, ce qui
entraîne l’annulation de la décision rendue par l’office AI, la cause lui étant
renvoyée pour complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1
bis
première phrase LAI).
En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à
la charge de l'OAI, qui succombe.
c)
Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, le recourant a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let.
g LPGA), qu'il convient d'arrêter à 1’500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]),
et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 12 avril 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée.
III.
La cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud pour complément d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
V.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à la rencourante
une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède,
dont la rédaction a été
approuvée à huis clos
, est notifié
à :
‑
Procap, à Bienne (pour V.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: