vd_findinfo · HC / 2011 / 267 · 2011-05-13 · fr

RÉSILIATION IMMÉDIATE, PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, TORT MORAL | 328 CO, 337c al. 1 CO, 337c al. 2 CO, 337c al. 3 CO, 60 LPers-VD

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 13.05.2011 HC / 2011 / 267

ta
TRIBUNAL
CANTONAL
175/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
13 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mmes
Bendani et Kühnlein
Greffier
:              M.
Corpataux
*****
Art.
328, 337c CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
R.________
,
à Fiez, demandeur, et du recours joint formé par
l’
Etat
de Vaud
, défendeur, contre le jugement rendu
le 24 novembre 2010 par le Tribunal de prud’hommes de l’administration cantonale dans la
cause divisant les parties entre elles.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement directement motivé du 24 novembre 2010, le Tribunal de prud’hommes de l’administration
cantonale a dit que l’Etat de Vaud est le débiteur de R.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de 5'840 fr. 70, montant brut dont à déduire les charges sociales, avec
intérêt à 5 % l’an dès le 8 juillet 2004 (I), dit que l’Etat de Vaud
est le débiteur de R.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 33'171 fr. 60, montant
net, avec intérêt à 5% l’an à compter du 8 juillet 2004 (II), dit que l’Etat
de Vaud est le débiteur de R.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 5'000 fr.,
avec intérêt à 5 % l’an à compter du 7 mars 2006 (III), arrêté les
frais de la cause à 8'661 fr. 15 pour le demandeur et à 7'961 fr. 15 pour le défendeur
(IV), compensé les dépens (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l’état de fait du jugement, dont la teneur
est la suivante :
«
1.
Le demandeur [R.________] a été engagé en qualité d’assistant social dès
le 1
er
juin 1985 par le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ).
2.
Dès le début des années nonante, les supérieurs hiérarchiques du demandeur ont
commencé à lui faire des critiques. En substance, il lui était reproché de ne pas
faire preuve du recul nécessaire à sa fonction, de ne pas parvenir à gérer sereinement
la nature et le volume de son travail, de travailler essentiellement dans l’urgence sans assurer
un suivi continu et adéquat de ses dossiers en multipliant les mesures inutiles, disproportionnées
et coûteuses. Le 12 mars 1995, Mme [...], cheffe de groupe, a d’ailleurs établi un rapport
à l’attention de M. Y.________, alors chef du SPJ, afin de lui faire part des reproches constatés
à l’égard de R.________.
Suite à ce rapport, le demandeur a été convoqué le 14 mars 1995 par Y.________, afin
de lui exposer les motifs d’insatisfaction qui précèdent.
Au cours de cette réunion, il a proposé au demandeur de lui confier d’autres activités
au sein du SPJ, car il considérait que ce dernier était incapable d’assumer efficacement
sa fonction d’assistant social.
3.
La gestion des dossiers par le demandeur a également suscité des critiques détaillées
de la part de tiers extérieurs au service, et notamment de l’ensemble de l’équipe
éducative de l’institution «  [...]».
Ainsi, le 10 mai 1995, suite à une séance tenue à la demande expresse de l’équipe
éducative de dite institution, une note a été établie reprochant notamment au demandeur
de travailler le plus souvent dans l’urgence et de n’être présent qu’au moment
de la décision de placement puis de disparaître.
Par courrier du 15 mai 1995, M. [...], directeur du centre social régional (ci-après CSR) d’Yverdon-Grandson,
a également fait part au demandeur des motifs d’insatisfaction exposés plus haut, ainsi
que d’autres griefs, soit une trop grande agitation et une mauvaise organisation de son travail
qui perturbaient la bonne marche de l’équipe, une crédibilité sérieusement
entamée vis-à-vis des partenaires du SPJ et de la clientèle ainsi que des rapports trop
longs adressés aux diverses instances judiciaires. M. [...] a également fait part au demandeur
de son pessimisme sur l’avenir professionnel de ce dernier en tant qu’assistant social. Il
lui a conseillé de trouver d’autres activités dans le cadre du SPJ.
Par note du 3 mars 1996, M. [...], adjoint au SPJ, a fait part à Y.________ des plaintes formulées
par la Justice de Paix d’Yverdon à l’égard du travail de R.________. Il faisait
état notamment de mesures disproportionnées ne donnant lieu, par la suite, à aucun suivi
cohérent et adapté, ainsi que d’un retard important dans le traitement des dossiers des
jeunes majeurs.
Le 26 octobre 1996, Mme [...], a informé une nouvelle fois Y.________ des problèmes rencontrés
dans le cadre de l’activité du demandeur.
4.
Par lettre du 30 octobre 1996 remise en mains propres, Y.________ s’est adressé au demandeur
en ces termes : « Considérant le fait que, à ce jour, nous avons épuisé
l’ensemble des moyens (formation, supervision, mise à disposition de nouvelles forces de travail)
pour essayer de résoudre ce problème, je me trouve dans l’obligation de vous signifier
ma position qui est d’informer le chef du département ». Sa position était
motivée par le fait que le demandeur travaillait trop dans l’urgence, en dramatisant chaque
situation, sans mesurer finement les résultats que la simple intervention de type « garde-fou »
du SPJ pouvait induire lorsqu’il entrait pour la première fois dans la sphère privée
et intime d’une famille et surtout sans discuter du bien-fondé d’un placement avec son
chef de groupe. En revanche, une fois le placement effectué, le travail administratif qui en découlait
n’était pas suivi.
Par courrier recommandé du 20 novembre 1996, le demandeur, par l’intermédiaire de son
conseil, a contesté la forme de la résiliation et le bien-fondé des motifs invoqués
par Y.________ dans son courrier du 30 octobre 1996. Il a également indiqué qu’il continuerait
à exercer ses fonctions, en tout cas jusqu’au terme de l’enquête administrative
qui serait vraisemblablement ouverte par le Conseil d’Etat.
Sur mandat du chef de service, le Dr. [sic] [...] a mené, du mois de septembre 1997 au mois de septembre
1998, un audit du CSR d’Yverdon-les-Bains dans lequel il a notamment relevé un climat lourd
et une absence de clarté dans la définition des rôles entre la direction du SPJ et celle
du CSR.
Par lettre du 22 juillet 1998, Y.________ a fait part une nouvelle fois au conseil du demandeur des problèmes
liés à l’activité de son client au sein du CSR d’Yverdon-les-Bains :
dispersion, interventions marquées par l’urgence, mesures disproportionnées et inadéquates,
non respect des délais, agressivité à l’égard des secrétaires, incapacité
à atteindre les objectifs assignés aux assistants sociaux.
Dès le 20 mai 2000, le demandeur a présenté une incapacité de travail à 100
%.
5.
Par note du 16 juin 2000, M. [...], nouveau chef de groupe du CSR d’Yverdon depuis le mois d’août
1999, a fait part à Y.________ de son étonnement quant au fait que le demandeur continuait
à intervenir dans certains dossiers depuis chez lui, bien qu’il était en incapacité
de travail à 100 %.
Au travers d’une note datée du 24 octobre 2000 à l’attention de Y.________, M.
[...] a constaté une nette amélioration de l’ambiance de travail au sein de l’équipe
d’Yverdon depuis que R.________ était en arrêt maladie et demandé à ne plus
être tenu de collaborer avec le demandeur lorsque ce dernier serait rétabli.
Par courrier du 8 janvier 2001, Y.________ a fait part au conseil du demandeur, qu’avec l’absence
de ce dernier, il avait constaté une amélioration de l’ambiance de travail au SPJ, ainsi
que dans les relations avec les tiers intervenants et que, partant, il ne pouvait plus envisager la réintégration
de R.________ au sein du groupe d’Yverdon.
Le 10 janvier 2001, le demandeur a adressé à Y.________ un certificat médical selon lequel
il était en mesure de reprendre une activité à 50 % dès le lundi 15 janvier 2001.
Par lettre recommandée du 12 janvier 2001, Y.________ a donné instruction à R.________
de ne pas reprendre son travail jusqu’à ce qu’un avis du médecin cantonal lui soit
donné concernant la réorientation de sa carrière professionnelle. C’est ainsi qu’entre
janvier et novembre 2001, le demandeur n’est pas retourné travailler et est resté dans
l’indécision quant à sa situation professionnelle.
7.
(sic)
Dès le mois de novembre 2001, le demandeur a commencé à travailler à plein temps
en qualité de collaborateur de M. [...], délégué à la prévention des mauvais
traitements envers les enfants.
Le 1er avril 2002, Mme [...] a succédé à Y.________ à la tête du SPJ. Par lettre
du 12 mars 2003, elle a reproché au demandeur sa difficulté à délimiter son champ
de compétences. Consécutivement à cet épisode, elle a proposé au demandeur un
poste dans le cadre de la communication du service, dans le but de mettre à profit ses compétences
informatiques et sa facilité rédactionnelle.
Le demandeur a décliné cette offre lors de la séance qui s’est tenue le 9 décembre
2002 en présence de Mmes [...] et [...], responsables des ressources humaines, et de M. [...], chef
de groupe.
Le 5 mai 2003, la Dresse [...] a établi un certificat médical attestant de l’incapacité
de travail complète et immédiate du demandeur.
8.
Par rapport du 4 mai 2004, Z.________, chef de service du SPJ depuis le 23 mai 2003, a reproché
au demandeur de ne pas faire preuve du recul nécessaire à sa fonction, de ne pas inscrire son
action dans une perspective et un suivi durable et dans le cadre fixé par sa hiérarchie ;
de travailler trop dans l’urgence et d’adopter souvent des attitudes rigides et culpabilisantes
à l’égard des parents. [Z.________ conclut au constat d’inaptitude avérée
de R.________] […].
Par courrier du 12 mai 2004, Z.________ a imparti au demandeur un délai au 3 juin 2004 pour lui
communiquer ses déterminations écrites quant au rapport daté du 4 mai 2004.
9.
Le 14 mai 2004, le demandeur a déposé une demande d’investigation auprès du Groupe
IMPACT […]. Le demandeur souhaitait ainsi établir les responsabilités et répercussions
du traitement qui lui a été infligé par son employeur. Cette demande résumait son
parcours professionnel, ainsi que les nombreux échanges de lettres que ce dernier a échangé
avec sa hiérarchie.
10.
Le demandeur ne s’est pas déterminé sur le rapport du 4 mai 2004 dans le délai prolongé
à cet effet. Ainsi, par courrier du 7 juillet 2004, le chef du SPJ a résilié avec effet
immédiat le contrat de travail du demandeur. Il a considéré que l’ensemble des circonstances
reprochées à celui-ci, la durée pendant laquelle il n’avait pas accompli ses activités
professionnelles pour différentes raisons ainsi que la rupture définitive, totale et irrémédiable
du lien de confiance indispensable au maintien d’un engagement imposait une telle décision.
Le 9 juillet 2004, Z.________ a écrit à la caisse de pension de l’Etat de Vaud (ci-après
: CPE) pour solliciter que le demandeur soit mis au bénéfice d’une prestation d’invalidité
à 100 % […].
Ainsi, le demandeur a perçu depuis le 1
er
juillet 2004 des prestations mensuel [sic] de la CPE à hauteur de 6’477.55 fr., soit 4’299
fr. de pension d’invalidité, 1’318.75 fr. de supplément temporaire […] et
859.80 fr. de rente pour sa fille […]. Il a également touché une rente Al de 2’047
fr. par mois à compter du 1
er
décembre 2005. Le salaire annuel brut du demandeur, avant son licenciement, s’élevait
à 99’515.90 fr. (13
ème
compris), soit à un montant de 8’292.90 francs par mois.
11.
Par courrier du 27 août 2004, le demandeur s’est opposé au congé qui lui avait été
signifié. Le 14 septembre 2004, il s’est déterminé sur le contenu du rapport de
Z.________ du 4 mai 2004, notamment de la manière suivante:
« […]
La liste, hors contexte, des reproches qui me sont faits apparaît massive, récurrente et sans
appel.
Lors de notre premier entretien avec le nouveau chef de service en date du 27 octobre 2003, Z.________
avait annoncé qu’il se donnait jusqu’à Noël pour effectuer sa propre enquête.
Six mois plus tard, je vois que Z.________ a instruit uniquement à charge, ce que j’avais
craint dès notre second et dernier entretien, en date du 18 novembre 2003. Pourtant, le 27 octobre,
le chef de service avait pris note des personnes ou des institutions régionales susceptibles de
lui fournir des informations.
Il faut rappeler également que j’avais déjà eu l’occasion de m’expliquer
sur les trois-quarts des sujets abordés par Z.________ […].
En soi, ces éléments n’excusent pas le retard pris par la rédaction de mes réponses.
C’est bien ce sentiment de tourner en rond, de ne jamais apercevoir la moindre issue, ni d’autre
éclairage qui est central pour moi. Il n’y a jamais eu de vérification sérieuse
de mes allégations, pas plus que celles de mes accusateurs. Aucune pondération. Tout s’est
passé comme si la direction avait eu besoin d’un bouc émissaire. Je me sens prisonnier
de toujours plus de la même chose.
Progressivement, je suis devenu irritable, puis accablé et en nécessité de déployer
une énergie disproportionnée. Dans les moments les plus terribles de ma désespérance,
j’ai commencé à imaginer des solutions extrêmes pour échapper à cet enfermement.
[…]
En raison de la situation d’enfermement dans laquelle je vis, j’ai fini par comprendre –
le 12 août, et au bout de la 9
ème
version du présent document – que le résultat de mes efforts pour répondre aux reproches
n’aboutissait qu’à me justifier encore et encore face à l’injustifiable.
Depuis ma première lecture du document rédigé par Z.________ en mai dernier, je me sens
dans la peau d’un condamné, attaché à son poteau d’exécution, à
qui il est demandé – après lui avoir lu toujours plus de la même chose, soit le
jugement et la sentence – s’il a quelque chose encore à dire. Et je ne sais écrire
que ce que je m’évertue à déclarer depuis 1990- 1991.
En 1997, après avoir raconté à un psychothérapeute ce qui m’arrivait, celui-ci
m’avait répondu : « Vous vous trouvez enfermé dans une salle, tapissée
de caoutchouc du sol au plafond. L’élasticité des murs vous repousse au milieu du ring
et le caoutchouc est un isolant phonique. Personne ne peut vous entendre de l’extérieur ».
C’est l’image dans laquelle je me reconnais le mieux.
[…] »
12.
Au mois de septembre 2005,
le Groupe Impact a rendu son rapport qu’il a conclu de la manière suivante :
« Pour conclure la présente investigation, les auteurs rappellent une fois encore que
le Groupe Impact n’a pas à se prononcer sur les compétences professionnelles de R.________
et ne prend donc en considération les reproches qui lui ont été faits que dans la mesure
où ils traduisent une volonté de lui nuire ou de le mettre à l’écart. Il s’agit
donc de les examiner à la lumière de la définition du harcèlement. Il en va de même
pour les reproches de R.________ envers sa hiérarchie : il ne relève pas non plus de la
compétence du groupe de se prononcer sur les manquements des cadres du SPJ à moins qu’ils
soient constitutifs de harcèlement.
Au regard des éléments portés à sa connaissance, le Groupe IMPACT considère
que la plainte de R.________ est fondée, et que les éléments constitutifs du harcèlement
[…] sont réunis. Le manque de clarté et d’encadrement, les difficultés relationnelles
non réglées constituent de la maltraitance, dont R.________ a été la victime. Le
Groupe Impact considère que pour le plaignant les attentes, la mise à l’écart sans
décisions ni prises de position claires, faits observables pendant de nombreuses années sont
constitutives de harcèlement. A titre d’exemples, citons la résiliation de ses rapports
de travail le 30 octobre 1996, suivie d’aucune démarche de clarification pendant plus de trois
ans, l’interdiction pendant des mois de réintégrer son travail après un arrêt
maladie, sans compter les mois d’attente d’une prise de position de la nouvelle cheffe de
service avant le départ de cette dernière. L’entrée en fonction de l’actuel
chef de service a de nouveau généré des mois d’attente. L’enquête démontre
également un encadrement déficient, un manque de concept de prise en charge, un manque de clarté
dans la définition des rôles entre la direction du SPJ et celle du CSR, sans compter une surcharge
chronique qui n’a pas été prise en compte dans des délais acceptables.
La Dresse [...], psychiatre de R.________ fait un lien évident entre les conditions de travail et
la santé de son patient. Pour elle, les conditions de travail de R.________ ont constitué la
cause prépondérante de la dégradation de son état de santé, sans toutefois que
l’on puisse nommer les responsables de la situation […].
Si les actes identifiés dans la présente investigation sont constitutifs de harcèlement
et ont été répétés dans la durée, leur responsabilité se dilue sur
plusieurs personnes, c’est pourquoi le Groupe Impact ne retiendra pas comme auteurs de harcèlement
MM. Z.________ et [...] dans la mesure où il n’est pas possible de leur imputer des actes
répétés tombant sous la définition du harcèlement selon le règlement précité.
Les personnes prénommées ne sauraient donc être retenues comme auteurs. C’est donc
au SPJ en tant que service employeur de R.________ que revient la responsabilité du harcèlement
subi ».
13.
a)
Par demande du 3 septembre 2004, le demandeur
a saisi le Tribunal [de prud’hommes de l’administration cantonale] et pris les conclusions
suivantes, avec suite de frais et dépens :
Préliminairement
I.
La présente procédure est suspendue
jusqu’au dépôt du rapport final du Groupe IMPACT.
Principalement
I.
L’Etat de Vaud est le débiteur de R.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de fr. 91’860.- due à titre d’indemnité
pour résiliation injustifiée des rapports de travail selon l’art. 60 LPers, plus intérêt
à 5 % l’an dès le 8 juillet 2004.
II.
L’Etat de Vaud est le débiteur de R.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de fr. 28’578.65 (5’613.65 + 22’965)
due à titre de salaires dès le 8 juillet 2004 jusqu’au 31 octobre 2004, plus intérêt
à 5 % l’an dès le 8 juillet 2004.
Subsidiairement
III.
L’Etat de Vaud est le débiteur de R.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de fr. 22’965.-, due en application de l’art.
337c al. 1 CO, plus intérêt à 5 % l’an dès le 8 juillet 2004.
IV.
L’Etat de Vaud est le débiteur de R.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de fr. 45’930.-, due en application de l’art.
337c al. 3 CO, plus intérêt à 5 % l’an dès le 8 juillet 2004.
b)
Le 6 mars 2006, le demandeur a déposé une demande complémentaire, et pris les conclusions
complémentaires suivantes:
Principalement
V.
L’Etat de Vaud est le débiteur de R.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de fr. 100’000.- à titre d’indemnité
pour tort moral avec intérêt à 5 % l’an dès le mois de juin 2003.
VI.
L’Etat de Vaud est le débiteur de R.________
et lui doit immédiat paiement, à titre de manque à gagner sur le plan salarial, de juillet
2004 à novembre 2017, de la somme de fr. 464’822.-.
c)
Une première audience s’est tenue le 9 mars 2006, au cours de laquelle le demandeur a pris
la conclusion VII suivante :
L’Etat
de Vaud est le débiteur de R.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de fr. 400’000.-
à titre de compensation en matière de LPP du cas de prévoyance survenu.
L’Etat de Vaud a conclu au rejet des conclusions du demandeur.
d)
Le Tribunal a procédé à l’audition de nombreux témoins dont les propos sont
résumés de la manière suivante :
[...] est éducateur spécialisé. Il a connu R.________, dans les années 1995-1996,
car il dirigeait une fondation qui gérait des cas de placements d’enfants confiés par
le SPJ et que le demandeur était assistant social. Ce dernier cherchait des demandes de placements
pour des enfants en difficulté à charge du SPJ et le témoin fournissait une prestation
d’éducateur spécialisé, soit en internat, soit en milieu ouvert. La région
du Nord vaudois faisait, à l’époque, l’objet d’un projet pilote pour initialiser
le travail en réseau. Le but était d’arriver à coordonner les différents intervenants
dans le cadre d’une même situation (justice civile, SPJ, éducation spécialisée
et pédopsychiatrie). R.________ faisait partie du comité de la section Nord vaudoise de l’Association
suisse de la protection de l’enfant, qui avait été choisie par le SPJ pour être
le centre de développement et de coordination du travail en réseau. Le témoin pense que
le demandeur était très impliqué dans ce projet, ainsi que dans son travail en général.
Il était également consciencieux et analysait bien les situations. Il fallait cependant parfois
canaliser son enthousiasme. En effet, le demandeur manquait parfois d’un peu de distance par rapport
à la cause générale de la situation de l’enfant. Il n’avait, en revanche,
pas de problème relationnel avec ses collègues ou d’autres intervenants. A l’époque,
il donnait l’impression de quelqu’un qui débordait d’énergie. Le travail
d’assistant social au SPJ est extrêmement difficile et exposé et le témoin avait
le sentiment que l’équipe d’Yverdon ne bénéficiait pas d’un soutien
suffisant de la hiérarchie, plus précisément de freins qui auraient permis de prendre
du recul ou de faire une analyse objective, avec pour conséquence certains abus de pouvoir en ce
sens qu’ils portaient des responsabilités qui n’étaient pas de leurs compétences.
R.________ suivait régulièrement et de manière correcte les enfants qui étaient placés
dans la fondation de M. [...]. Il est arrivé à ce dernier, lors des séances de l’association,
de canaliser l’énergie de R.________. Sur quatre ans, le témoin estime que le demandeur
a placé auprès de sa fondation environ huit personnes en internat et moins de huit en milieu
ouvert. Il précise qu’il s’agissait de cas relativement lourds.
[...] est assistante sociale au SPJ. Elle a connu R.________ à l’école sociale où
elle a fait sa formation en emploi en même temps que lui entre 1986 et 1989. Elle a retrouvé
le demandeur lorsqu’elle a été engagée au centre social d’Yverdon en 1990.
Elle a travaillé avec lui jusqu’à son arrêt de travail, qui a précédé
son départ à Lausanne, en juillet 2000. Ils étaient un petit groupe très soudé
et elle a continué à voir le demandeur par la suite. A l’époque où [la témoin]
a été engagée, il n’y avait pas de chef de groupe et R.________ s’est montré
très disponible pour la mettre au courant et l’insérer dans l’équipe. Il l’a
beaucoup aidée lors de situations difficiles, notamment lorsque la présence d’un homme
était nécessaire. Il avait de très grandes qualités d’analyse des dossiers
sur le plan juridique et continuait à se former là-dessus. Les assistants sociaux se partageaient
les dossiers en fonction de leurs spécialités ; c’est pour cette raison que R.________
avait un nombre de dossiers « placements » supérieur aux autres. Le demandeur
avait un engagement extrêmement fort et plaçait la cause de la protection de l’enfant
au-dessus de tout. De ce point de vue là, son engagement était supérieur à celui
de ses collègues. Lorsque M. [...] a été nommé chef du groupe de [la témoin]
et de R.________, ils ont véritablement eu l’impression d’avoir un chef qui prenait
les choses en mains. M. [...] a, par la suite, été remplacé par M. [...]. D’une
manière générale, ce dernier a pris le contre-pied de ce que faisait M. [...] et l’ensemble
du groupe a mal réagi. M. [...] réagissait de manière rationaliste dans les cas de maltraitance,
ce qui a provoqué des frottements, notamment avec R.________. Les colloques sont devenus difficiles
à supporter. M. [...] était contesté par le groupe concernant sa gestion de l’équipe.
Il a quitté leur groupe après le départ de R.________. [La témoin] estime que M.
[...] a laissé passer des situations de maltraitance ou d’abus sexuel sans faire d’investigations
particulières et elle a été choquée qu’il soit érigé en exemple lors
de son départ du groupe, alors que R.________ était dénigré. Elle estime que le foyer
[...] n’est pas cadrant et qu’il est difficile de collaborer avec eux. Elle a elle-même
fait un « burn out » en 1998 en raison d’une surcharge de travail, car il n’y
avait personne pour remplacer son assistant social qui était malade et son travail devait être
effectué par ses collègues. R.________ avait parfois un engagement excessif dans le cadre de
placement d’urgence, et ne prenait du recul qu’une fois cette situation réglée.
[...] est Juge de Paix à Yverdon. Il a d’abord côtoyé R.________ lorsqu’ils
travaillaient dans le même bureau comme assistants sociaux à Lausanne, puis lorsqu’il
était assistant social à Yverdon entre 1994 et 1998, mais il l’a perdu de vue depuis.
En 1996, il a interpellé la direction du SPJ, notamment au sujet de R.________. A l’époque,
le témoin et R.________ étaient confrontés à des rapports de plus en plus complexes,
qu’ils estimaient excessifs dans leur ampleur. Le demandeur avait un engagement parfois excessif,
ce qui l’empêchait d’avoir du recul, et qui par conséquent pouvait parfois paralyser
l’aide ou empêcher les parents d’adhérer à un projet parce qu’ils se
sentaient jugés. A la suite de cette interpellation, le témoin se souvient qu’une assistante
sociale a été nommée à Yverdon : Mme [...]. Cette dernière a rendu des
rapports extrêmement succincts et incisifs, ce qui a permis au témoin de retrouver un équilibre
au niveau des assesseurs qui avaient perdu l’appréhension qu’ils avaient face à
des rapports trop complexes. D’après ce que M. [...], directeur du service médico-pédagogique
à Yverdon, a dit au témoin, il trouvait que R.________ s’appropriait ses diagnostics
et les transformait. [Le témoin] estime que R.________ faisait de bonnes investigations, mais qu’il
dépassait le cadre de sa mission. Le docteur [...] s’était d’ailleurs plaint plusieurs
fois auprès du témoin de la manière dont R.________ avait résumé ses propos
ou ses prises de position dans ses rapports. Il n’existait pas, à l’époque, de
méthodologie pour les assistants sociaux, concernant le traitement de leurs dossiers et la manière
d’établir leurs rapports. Le témoin a quitté le SPJ en 1990 ou 1991, mais il précise
que ce n’était pas dû à des raisons de surcharge de travail.
[...] est directeur de l’école supérieure de soins ambulanciers. Il a connu et côtoyé
professionnellement R.________ lorsqu’il était éducateur spécialisé à
[...], institution dans laquelle il a travaillé de 1985 à 1996. Mais depuis lors, il n’a
plus de contacts avec R.________. A la suite de deux ou trois cas de placements effectués par R.________
et jugés inappropriés par le témoin, qui ne remettait pas en question le principe du placement,
mais la méthode qui constituait à enlever rapidement l’enfant à sa famille et à
provoquer une décision de justice, ce dernier a interpellé le SPJ. A la suite de celle interpellation,
l’adjoint du chef de service, M. [...], a réglé la situation et il n’y a plus eu
de placements d’urgence de la part de R.________ par la suite. Le témoin avait formulé,
avant l’envoi de cette lettre, ces mêmes griefs de vive voix à R.________, dont il ne
se souvient pas de la réponse. Il ignore si R.________ a eu connaissance de la lettre envoyée
au SPJ. Le témoin constate, en revanche, que R.________ était absent dans la relation avec
la famille après placement. [...] avait un règlement approuvé par le SPJ. Ils se mettaient
d’accord avec l’enfant et la famille pour un projet éducatif et ils faisaient une éducation
hebdomadaire sur l’avancement de ce projet. Les horaires de sortie étaient les mêmes
pour tous. Le témoin avait le sentiment que R.________ ne gérait pas le réseau des intervenants
et qu’il faisait beaucoup de bruits pour pas grand-chose.
[...] est Président du Tribunal des mineurs. Dans le cadre de son travail, il a collaboré
avec R.________ pendant plus d’une dizaine d’années. Le Service de protection de la
jeunesse est l’organe d’exécution des peines et des mesures éducatives prononcées
par le Tribunal des mineurs. En outre, les assistants sociaux collaborent avec le juge pendant les enquêtes
lorsque le mineur est connu de leurs services. Le témoin a le souvenir de deux situations où
l’intervention de R.________ dans le cadre familial a été considérée par les
intéressés comme intempestive, voire intrusive. Dans le premier cas, R.________ a donné
suite à des accusations sans fondement d’une fille de la famille [...], requérants d’asile,
ce qui a provoqué des tensions importantes avec le père. Cette fille a fait l’objet de
plusieurs placements sur la base des dénonciations du SPJ. Dans le second cas, R.________ s’occupait
de fils de la famille [...] et a dénoncé le père pour mauvais traitements sur la fille
aînée. Le témoin ignore si ces accusations étaient fondées, mais cela a braqué
le père contre R.________ ainsi que contre l’ensemble du SPJ. [Le témoin] n’a pas
souvenir d’avoir eu des difficultés avec R.________ dans d’autres cas. Il estime qu’il
avait en moyenne un ou deux cas chaque année avec R.________. Il a le souvenir que dans le cas de
la famille [...],R.________ s’est plaint auprès de lui d’avoir été menacé
de mort par le père dans le cadre du placement de l’enfant. Il a demandé à ne plus
être chargé du dossier. Le témoin a accepté d’envoyer l’un des éducateurs
rattachés au Tribunal des mineurs pour remplacer R.________ sur ce dossier. Après des débuts
difficiles, la relation s’est finalement bien passée avec leur éducateur. Il est relativement
exceptionnel que les éducateurs du Tribunal des mineurs prennent le relais du SPJ. Le témoin
ignore si M. [...] a proféré des menaces à l’encontre d’autres intervenants.
Il ignore également de quelle manière s’est prise la décision de déposer une
plainte à l’encontre de M. [...]. Il ne sait pas non plus s’il y avait des difficultés
de collaboration entre la famille [...] et la justice civile. Dans les deux situations exposées
plus haut, le manque de distance de R.________ a conduit, à son avis, à des dérapages.
Il ignore quelle était, à l’époque, la pratique du SPJ. Aujourd’hui, la situation
a été clarifiée, si bien qu’un assistant social ne peut prendre seul la décision
de dénoncer un cas au pénal, mais doit passer par sa hiérarchie.
[...] est chef de l’office régional de protection des mineurs de l’Est vaudois, Il
a tout d’abord connu R.________ comme collègue du SPJ, mais il a plus particulièrement
travaillé avec lui lorsqu’il a été chef de groupe au centre social d’Yverdon-les-Bains
entre 1997 et 1999. R.________ était quelqu’un d’engagé dans son travail et possédait
une très grande capacité d’analyse dans les situations d’urgence. En revanche,
il était un peu moins à l’aise dans le cadre de prises en charge sur le long terme. Le
témoin précise cependant que la charge de travail du groupe d’Yverdon était conséquente,
ce qui a rendu plus difficile la gestion des cas sur le long terme. Lorsque le témoin est arrivé
à Yverdon, il a constaté que les assistants sociaux étaient un peu chacun dans leur coin
et qu’ils avaient de la difficulté à communiquer entre eux ; situation due à
leur surcharge de travail, car chaque collaborateur estimait que prendre le temps de la discussion était
un luxe. A l’arrivée du témoin, R.________ était quelqu’un plein d’énergie
et d’enthousiasme. [Le témoin] l’avait cependant déjà rencontré avant
d’être son chef de groupe et l’a revu après son départ, et R.________ n’avait
pas le même enthousiasme. La protection de l’enfant était pour lui un idéal, de
même que les familles. Le demandeur avait de bonnes relations avec ses collègues et, d’une
manière générale, avec les membres du réseau. En la qualité d’assistant
social masculin de R.________, le témoin lui attribuait régulièrement des cas plus lourds,
ce d’autant plus qu’il était le seul homme du groupe. C’est quelque chose qui
est récurrent dans le service. Pour un placement, le préavis du chef de groupe est nécessaire.
R.________ a toujours respecté cette règle avec [le témoin]. La décision de retirer
la garde de l’enfant aux parents est prise par le juge de paix qui leur confie le mandat d’en
organiser les modalités. Le témoin se souvient que dans le cas de la famille [...], R.________
a fait l’objet de menaces de mort. Il ne se souvient plus si d’autres intervenants ont été
menacés, ni comment s’est faite la dénonciation pénale de M. [...]. En principe,
elle aurait dû émaner de la direction, mais la pratique n’était pas très claire.
A cette époque, le foyer «  [...] » n’offrait pas un cadre très strict
pour la prise en charge d’adolescents. Le témoin confirme que R.________ avait le souci de
bien faire son travail et, en ce sens, il était perfectionniste. Il avait souvent besoin d’être
tranquillisé sur les démarches qu’il avait effectuées. Il était ouvert et réceptif
aux critiques [du témoin]. Ce dernier a constaté qu’en raison de son souci de bien faire,
R.________ rédigeait parfois des rapports trop longs, c’est pourquoi ils ont travaillé
ensemble pour y remédier. Le témoin estime qu’il n’y a pas eu de placements intempestifs
lorsqu’il était chef de groupe à Yverdon. En revanche, il est possible que des placements
aient été écourtés, car les circonstances s’étaient modifiées. Les
difficultés rencontrées avec R.________ dans la gestion des situations à long terme étaient
plus importantes que pour ses collègues. Toutefois, ces derniers en connaissaient aussi, liées
à leur surcharge de travail. Bien que R.________ ait eu une forte personnalité, le témoin
n’a toutefois pas le souvenir que ce dernier n’ait pas laissé ses collègues s’exprimer
dans le cadre des colloques des assistants sociaux. [Le témoin] a quitté le poste de responsable
d’Yverdon, Orbe et Prilly, car sa postulation pour diriger une unité d’urgence […]
avait été acceptée. Il a été remplacé par M. [...] qu’il connaissait,
et avec lequel il avait des divergences de vues sur la manière de travailler, mais aucun conflit
personnel. A cette époque, ils avaient discuté avec R.________ pour qu’il travaille avec
[le témoin], mais cela n’est s’est pas fait pour des raisons dont le témoin ne
se souvient pas.
Y.________ est actuellement retraité. Il a dirigé le SPJ de 1991 à 2001, année au
cours de laquelle il a pris sa retraite. Pendant cette époque, il a eu de fréquents contacts
avec R.________. Il se souvient que, dans le cadre du SPJ, le demandeur avait suivi une formation dans
le domaine de la santé, puis une formation en cours d’emploi dans le secteur social. Il se
rappelle également que lorsque R.________ a été affecté au centre social du Nord
vaudois, plus précisément comme assistant social du SPJ mais dont la logistique était
gérée par le centre social du Nord vaudois, il était connoté très positivement.
Cette affectation s’est faite dans le cadre du processus de régionalisation de l’action
sociale. Au début, R.________ était très enthousiaste et apportait du dynamisme au groupe
des assistants sociaux, ainsi qu’aux relations interprofessionnelles de la région. Le témoin
a le sentiment que R.________ a été influencé progressivement par ses formations en cours
d’emploi, notamment par des théories relatives à l’introduction de la systémique
dans le travail de l’assistant social. La recherche théorique est devenue plus importante
que le traitement du cas lui-même. Par exemple, le témoin se souvient avoir assisté à
un entretien de R.________ avec une famille originaire de l’ex-Yougoslavie qui connaissait de très
grandes difficultés. Le demandeur avait dessiné un génogramme afin de leur donner une
explication de leur situation, mais cette dernière ne pouvait pas être comprise par les intéressés
et n’avait donc pas d’utilité pour eux. Cette problématique a entraîné
une impossibilité pour R.________ de gérer correctement son temps, c’est pourquoi il
était toujours suroccupé. Dès le moment où le témoin a porté une critique
sur le travail de R.________, ce dernier s’est posé en victime. [Le témoin] a le sentiment
que le demandeur s’estimait comme un très bon assistant social et qu’il lui était
impossible d’entendre qu’il ne l’était pas. Il pense que la meilleure solution
aurait été de déplacer R.________ dans le domaine de la santé, par exemple, où
il aurait été plus à l’aise. Les critiques envers R.________ lui ont été
adressées par oral et par lettre, comportant un avertissement, mais comme le témoin n’était
pas l’autorité d’engagement, la décision ne lui appartenait pas. Ce dernier se
souvient qu’il y a eu des discussions avec R.________ au sujet d’un éventuel déplacement,
mais il était hors de question pour lui de quitter la fonction d’assistant social. Il avait
cependant été question d’un déplacement au groupe des placements familiaux (familles
d’accueil), toutefois cette solution a été refusée par R.________. Le témoin
a dû faire face à plusieurs reprises à des appels au secours des collègues de R.________,
qui étaient fatigués et stressés par l’agitation de celui-ci, ainsi que par son
manque d’écoute. Il se souvient avoir passé plusieurs soirées à discuter avec
les membres de ce groupe, hors la présence du demandeur, pour trouver des solutions. Il y a eu des
plaintes au sujet de R.________ de l’école, de la Justice de paix et des institutions avec
lesquelles le SPJ travaille. M. [...], responsable du centre social, s’est également plaint
de cet état d’agitation permanent. Pour sa part, le témoin estime ne pas avoir harcelé
R.________. Il avait de l’estime pour lui en tant que personne, mais il y avait des choses qui
n’allaient pas professionnellement. Comme le demandeur s’est érigé en victime,
toute critique était perçue comme un harcèlement, alors que le témoin voulait au
contraire l’aider. Ce dernier n’a pas rencontré de personnes qui harcelaient R.________
au sein du service, ni à l’extérieur. Cependant, à l’évocation du nom
de R.________ auprès des professionnels qui travaillaient avec le SPJ, cela suscitait soit un ricanement,
soit une lassitude. Pour remédier à cette situation, ils ont parlé avec R.________, mais
ce dernier ne pouvait pas entendre et s’estimait victime du système. A la suite de la lettre
d’octobre 1996 envoyée à R.________ lui annonçant l’intention du Chef de Département
de mettre un terme aux rapports de service, le témoin n’a pas mis en oeuvre d’enquête
administrative. Cela était dû au fait qu’il y avait plusieurs problèmes qui se posaient
en même temps, et qu’il espérait que le changement de chef de groupe permettrait une
stabilisation de la situation. Il ne se souvient pas de la suite qui a été donnée à
cette procédure. Il y avait effectivement une surcharge de travail pour l’ensemble du service
et, par conséquent, pour le groupe d’Yverdon, qui se traduisait par des dossiers trop longtemps
non actifs. Le nombre de dossiers par assistant social était également trop important et le
problème d’organisation et de gestion du temps de travail de R.________ ne lui permettait
pas de faire face à cette surcharge. Il y avait donc partiellement une fausse surcharge. Pour faire
face à cette surcharge, ils ont cherché à améliorer l’organisation du travail,
à obtenir des renforts auprès du Chef du Département compétent et ils ont interpellé
les autorités de tutelle, afin que le nombre de mandats soit diminué. Ils ont été
entendus, ce qui a conduit à une amélioration de la situation, mais cette dernière n’était
pas encore suffisante. Le témoin ne se souvient pas pourquoi, en janvier 2001, il s’est opposé
à la reprise du travail de R.________ à 50 %. Mais il estime de manière générale
que le type d’activité est incompatible avec une atteinte à la santé de type psychique
et il aurait par conséquent aujourd’hui la position de refuser un travail à temps partiel
pour un cas de ce genre. Il n’a pas le souvenir d’avoir été confronté à
d’autres cas identiques. Compte tenu du type d’atteinte à la santé dont souffrait
R.________, il a estimé que ce dernier devait prendre de la distance par rapport à ses dossiers,
laquelle ne pouvait être obtenue que par une interdiction d’accès à ses dossiers.
Le témoin ne se souvient plus sous quelle forme cette décision a été communiquée
à R.________. Enfin, il précise que les membres du groupe d’Yverdon appréciaient
le demandeur comme personne, mais que ce dernier était envahissant. Il y avait donc une ambivalence
des sentiments à son égard.
[...] est assistant social à Yverdon-les-Bains. Il était déjà directeur au centre
social d’Yverdon en 1989 lorsque R.________ a été affecté à cette région
en compagnie de deux autres collègues, en qualité d’assistant social. Au début,
le témoin a animé les colloques interdisciplinaires, réunissant les assistants du SPJ
et ceux qui intervenaient dans le domaine de l’aide social [sic]. Par ailleurs, R.________ avait
son bureau à proximité de celui du témoin, jusqu’à ce qu’il quitte son
poste. Les collaborateurs/trices [du témoin] se plaignaient régulièrement de l’agitation
ou de la confusion qui régnait dans l’organisation du travail de R.________. Par exemple,
lorsque R.________ démarrait un dossier, il prenait contact avec différentes institutions,
mais ne donnait pas forcément suite à leurs messages ou leurs appels. Il était capable
de consacrer deux ou trois jours exclusivement à un nouveau dossier et de négliger le suivi
de ses autres affaires, ce qui retombait sur le personnel [du témoin]. Alors que le travail social
demande une certaine distance par rapport au cas traité, le témoin estime que R.________ avait
de la peine à gérer ses émotions et cela générait une forme de tension parmi
les autres collaborateurs. Il n’a pas le sentiment d’avoir harcelé R.________ ou d’avoir
été témoin d’un processus de harcèlement contre lui. Il a assisté à
des discussions ou à des débats entre R.________ et ses collègues et a constaté que
lorsque ce dernier était mis en cause dans son travail, il se posait en victime, estimant que tout
le monde était contre lui. Le témoin a le sentiment qu’il y avait une certaine fatigue
dans son entourage et que R.________ passait beaucoup de temps à se plaindre de sa surcharge de
travail. Par rapport au courrier envoyé à R.________ avec copie au SPJ en 1995, le témoin
s’est senti le droit de lui faire part de critiques dans la mesure où son comportement avait
des répercussions sur ses collaborateurs. De plus, il était plus au courant que ses supérieurs
hiérarchiques. Il estime, en outre, qu’il avait le devoir d’informer le SPJ de cette
situation. Cependant, il conteste qu’il y ait eu un conflit de personnes entre R.________ et lui-même.
Aujourd’hui, l’organisation du centre social régional a été clarifiée
et il n’a pas plus aucun contact organisationnel avec le SPJ. Le témoin estime que le départ
de R.________ a entraîné un changement palpable du climat de travail et a ramené une certaine
sérénité.
[...], actuellement retraitée, a été directrice des établissements scolaires d’Yverdon
de 1986 à 1998. Elle a rencontré R.________ lorsqu’il a été affecté comme
assistant social dans la région d’Yverdon-les-Bains, sauf erreur en 1989. Elle a fait partie,
depuis 1990 environ, du groupe d’information (ci-après : GIF) qui avait pour mission
de créer des réseaux entre les différents intervenants de l’action sociale et du
domaine médical. R.________ faisait également partie du GIF. [La témoin] a été
en contact avec R.________ lorsqu’il a traité des cas d’élèves qui se trouvaient
dans des établissements qu’elle dirigeait. Dans les cas qu’elle a eus à traiter
avec R.________, elle estime qu’il a bien fait son travail. Il mettait beaucoup d’énergie
et beaucoup d’envie à traiter ces cas. Elle précise cependant que son intervention se
situait au début de la procédure, même si les retours qu’elle avait de la suite
des opérations étaient également bons. Elle n’a pas le souvenir de cas où l’intervention
de R.________ ait été inadéquate. Par contre, il donnait toujours l’impression de
courir, c’était une personne « speed ». Elle a entendu des remarques négatives
de la part de certains de ses collègues au sujet de R.________, notamment concernant l’agitation
de ce dernier, mais elle n’a pas approfondi cet aspect. Elle confirme qu’elle réfléchissait
depuis longtemps à la mise en place d’une structure de réseaux telle qu’elle a
été possible avec l’arrivée de R.________ et de ses collègues. Ce dernier a
apporté beaucoup d’enthousiasme à ce projet et des idées constructives. La mise
en place du GIF répondait à un besoin, notamment pour les enseignants. Cela a entraîné
une augmentation des demandes et donc une augmentation de travail pour les assistants sociaux notamment.
Dans le cadre du GIF, R.________ n’avait pas de mandat spécial, mais participait comme les
autres à la réflexion générale. [La témoin] ignore si ce dernier était
soutenu par sa hiérarchie dans le cadre de cette démarche. Elle se souvient que R.________
s’était plaint de sa surcharge de travail auprès d’elle, tout comme d’autres
assistants sociaux d’ailleurs.
[...] est actuellement retraité. Auparavant, il exerçait la fonction de délégué
à la prévention des mauvais traitements envers les enfants. Il a travaillé avec R.________
pendant quelques mois, mais n’avait pas de lien particulier d’amitié avec ce dernier.
L’unité du témoin comprenait une secrétaire et lui-même. Celui-ci collaborait
régulièrement avec des personnes de la CCNT, et lorsqu’il a entendu dire qu’il
y avait quelques problèmes concernant R.________ dans son service, il s’est proposé pour
travailler avec lui. C’est ainsi que le demandeur a rejoint l’unité du témoin.
Son travail consistait à préparer des interventions pour des conférences, mettre sur pied
des réunions et proposer des tabelles pour pouvoir classifier les mauvais traitements. Le témoin
se souvient que R.________ était parfois un peu tendu et qu’il lui était difficile de
surmonter ce qui s’était passé avant de rejoindre l’unité, mais ils n’en
n’ont pas parlé ensemble. Par la suite, R.________ a dû s’occuper de l’évaluation
de la situation des [...], car le SPJ lui avait demandé d’intervenir dans cette affaire. Cette
dernière était plutôt liée au [...], dont le témoin était le fondateur
et avait occupé un rôle dirigent ; raison pour laquelle R.________ n’a plus été
rattaché à son unité suite à cela. Le témoin considère le demandeur comme
une personne loyale, originale, avec beaucoup d’emphase, ainsi que des idées nouvelles, ce
qui a parfois causé des problèmes avec d’autres assistants sociaux. Il fallait parfois
modérer R.________ dans son enthousiasme, mais cela ne posait pas de problème au témoin,
qui était satisfait, du travail de celui-ci. Les difficultés rencontrées par R.________
avant son arrivée dans l’unité du témoin étaient liées au fait qu’il
était original et qu’il essayait de défendre ses idées, ce qui engendrait des conflits
avec d’autres assistants sociaux. Lorsque le demandeur était dans l’unité du témoin,
ce dernier n’a pas eu l’occasion de le voir travailler sur le terrain, car il l’aidait
au bureau à mettre en place différents concepts, notamment des évaluations de signalement
qui lui étaient directement destinées.
[...] est médecin psychiatre. Elle suit le demandeur depuis le 5 mai 2003, car il présentait
un état dépressif sévère et demandait de l’aide, donc ses amis lui avaient
conseillé de consulter un médecin à ce sujet. L’état dépressif était
lié au fait qu’il avait été interdit de dossiers, pour une raison qu’il ignorait,
depuis septembre 2002 et que suite à cela, il n’avait pas de nouvelles de son employeur. Son
état de santé variait en fonction de l’évolution de sa situation professionnelle.
[La témoin] a prescrit des médicaments au demandeur, soit un antidépresseur et des anxiolytiques.
Cela lui a permis de sortir un peu de chez lui et de reprendre quelques activités. N’ayant
toujours pas eu de nouvelles au 15 juin, comme convenu avec ses supérieurs, l’état de
R.________ n’a pas évolué. [La témoin] a donc écrit au médecin cantonal
pour qu’il intervienne. En avril 2004, ce dernier lui a dit qu’il n’avait toujours
pas de nouvelles de Z.________, or cette attente compromettait l’avancée du traitement. En
effet, R.________ était abattu, manquait d’énergie, d’envie, et de motivation.
Il rencontrait des problèmes de mémoire et une perte d’estime de lui-même. Il ruminait
le passé et se demandait ce qu’il avait pu faire de mal. En mai 2004, R.________ a reçu
de la part de Z.________ une longue liste de reproches, auxquels il devait répondre dans un certain
délai. En voyant cette liste, [la témoin] a compris que le demandeur ne serait pas en mesure
d’y répondre dans son état, car le contexte était hostile et anxiogène pour
lui. Cela s’est soldé par un licenciement avec effet immédiat en juillet 2004. L’état
de santé de R.________ s’étant péjoré suite à celle nouvelle, le témoin
a dû demander de l’aide au CMS, qui lui a fourni un soutien pour les activités quotidiennes
de la vie et pour la gestion des tâches administratives. En février 2005, R.________ a appris
que sa compagne était enceinte, ce qui lui a compliqué la vie car dans son état, il lui
était difficile de faire face à cette responsabilité. Peu après, R.________ a appris
qu’il souffrait d’un cancer du colon. Il a dû entamer un long traitement jusqu’en
janvier 2007 et s’est retrouvé entre la vie et la mort. Pendant cette période, [la témoin]
a gardé le contact avec R.________, mais le suivi n’était pas aussi régulier qu’au
début. Il a néanmoins continué le traitement qu’elle lui avait donné pour sa
dépression. Par la suite, son état de santé psychique s’est amélioré,
mais les symptômes anxio-dépressifs d’intensité moyenne, étaient toujours présents.
[La] témoin ne peut pas dire si l’évolution aurait été plus favorable sans
ce problème de cancer, mais elle ne pense pas que le demandeur soit en état de travailler dans
son activité précédente, indépendamment du problème physique. A son avis, les
événements survenus sur le lieu professionnel du demandeur représentaient un grand facteur
de stress pour lui. Elle sait également qu’il avait déjà été auparavant
en incapacité de travailler à cause des problèmes rencontrés sur son lieu de travail.
Selon [la témoin], l’interdiction de travailler imposée au demandeur sans autres précisions
a contribué à l’établissement de son état anxio-dépressif. C’est
une dépression réactionnelle engendrée par un événement générateur
de stress qui fait tomber la personne malade. Même si la personne considérée était
plus faible qu’une autre, elle ne serait pas tombée malade sans ce facteur de stress. [La
témoin] précise cependant que R.________ a rencontré d’autres difficultés au
travail auparavant, ce qui pourrait expliquer pourquoi l’événement de l’interdiction
a eu un tel effet sur lui. [La] témoin ne partage pas l’opinion du Dr Zumbrunnen ; en
effet, elle ne parlerait pas de personnalité narcissique, mais de traits narcissiques ou de fragilité
narcissique. La personnalité narcissique concerne des personnes qui cherchent l’approbation,
utilisent les autres, etc. Alors que l’expression « traits narcissiques » signifie
que la personne a peu d’estime d’elle-même, ce qui peut la rendre plus vulnérable
par exemple face aux critiques, mais elle ne remplit pas les autres éléments de la personnalité
narcissique. En général, les traits de personnalité apparaissent vers la fin de l’adolescence,
début de l’âge adulte. [La témoin] n’est pas non plus d’accord avec
la conclusion de l’expert, car elle estime que les événements sur le lieu de travail
ont influencé de manière importante l’évolution de santé du demandeur.
[...] est pédopsychiatre. Il a connu R.________ en 1989 dans le cadre professionnel, en tant que
chef de clinique au Service médico-pédagogique, devenu par la suite le Service de psychiatrie
pour enfants et adolescents (SPEA). Il habite également dans le même village que le demandeur,
qu’il croise parfois. Il sait qu’un conflit l’oppose au SPJ, mais il ne connaît
pas les détails de celui-ci. Il a pu suivre l’évolution de son état de santé,
mais il n’est pas son patient. Sa collaboration avec R.________ était assez intense lors du
projet pilote sur la maltraitance de l’enfant. Il s’agissait d’améliorer la prise
en charge et la détection de la maltraitance par différents professionnels. Le demandeur s’est
beaucoup engagé dans ce travail. Il était enthousiaste et voulait faire avancer cette cause.
Le témoin ne sait pas si R.________ était compris et soutenu par sa hiérarchie, car il
s’agissait d’une période de changements au niveau de l’organisation. Le demandeur
avait une attitude volontaire, mais il fallait parfois le freiner. C’était une personne avec
qui on pouvait dialoguer. Le témoin était, quant à lui, satisfait de leur collaboration,
mais il ne sait pas ce qu’il en était des autres collaborateurs.
[...] est médecin psychiatre. Il a travaillé pour le Service médical régional de
l’AI de mai 2001 à décembre 2004. lI a suivi le demandeur du mois de mai 2000 à
février 2002. Il avait entendu parler des problèmes rencontrés par R.________ sur son
lieu de travail. Après avoir été traité par son médecin généraliste
qui lui avait prescrit un arrêt de travail, le demandeur a consulté le témoin, car il
rencontrait des troubles dépressifs et anxieux en lien avec des problèmes rencontrés sur
son lieu de travail. Il était triste, angoissé et cela se traduisait par des troubles somatiques
tels que troubles du sommeil, difficultés de concentration, etc. Le témoin a mis R.________
en arrêt de travail du 16 mai 2000 au 15 janvier 2001. Ce dernier aurait ensuite dû recommencer
à travailler, mais l’accès à son travail lui a été refusé jusqu’en
novembre 2001. Le témoin ne peut pas dire si d’avoir remis le demandeur à son poste aurait
nui à sa santé. A son avis, le fait qu’il soit resté chez lui n’était
pas bon. Il aurait été meilleur pour le processus de guérison qu’il puisse se confronter
aux difficultés rencontrées. Le fait de priver le demandeur de son travail était proche
du mobbing. Le témoin avait rencontré le demandeur dans le cadre professionnel avant de devenir
son psychiatre ; il pense que celui-ci était impliqué dans son travail et qu’il
était apprécié des parents qu’il suivait. [Le témoin] n’a pas connaissance
de l’expertise médicale du Dr Zumbrunnen, cependant les conclusions de ce dernier lui semblent
correctes. Il faut se demander si les troubles dépressifs récurrents de R.________ correspondent
à une décompensation de sa personnalité ou s’ils ont une origine externe. Dans son
cas, le témoin a plutôt constaté des troubles en réaction à sa situation professionnelle
au SPJ. S’il n’y a pas de facteur de stress, on ne développe pas de trouble dépressif.
Le témoin confirme que le travail social au sein du SPJ est stressant et qu’il est plus difficile
de faire son travail si l’on est contré par sa hiérarchie, ce qui a été le
cas de R.________. Les traits narcissiques n’ont pas nécessairement une influence sur les
relations avec les collègues. En ce qui concerne le demandeur, [le témoin] pense qu’il
s’est dévoué à sa tâche et que cela a pu déranger, mais il ne s’agit
pas à son sens de symptômes narcissiques ou de troubles de la personnalité. La guérison
de R.________ s’est faite lentement, car le processus de deuil n’a pas été facile
à faire, notamment à cause de la longue période où il n’a plus pu travailler
et à ses problèmes physiques, soit l’hypertension et l’épuisement. L’arrêt
de travail a été très mal vécu du fait que R.________ était très impliqué
dans sa profession, raison pour laquelle le témoin en est arrivé à la conclusion qu’il
fallait qu’il reprenne à temps partiel pour garder un lien avec celui-ci.
[...] est directeur de la fondation [...]. Il a collaboré avec R.________ dans les années
90 lorsque celui-ci était assistant social et que lui était responsable de lieu d’accueil
pour des adolescents. Leur relation était compliquée, car le demandeur s’impliquait beaucoup
dans les affaires qu’il traitait, ce qui conduisait parfois à des incompréhensions ou
des désaccords quant aux stratégies d’intervention. Il avait tendance à faire seul
des choses qu’il avait été décidé de faire à plusieurs. Le témoin
se souvient d’ailleurs d’une intervention menée par deux collègues, Mme [...] et
M. [...], qui avait abouti à une situation compliquée en raison de la manière dont R.________
avait mené les choses. Ils n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur la façon
de travailler. La collaboration entre le demandeur et l’institution était compliquée
et il était difficile de se mettre d’accord sur des stratégies d’intervention.
Et même lorsqu’un accord était finalement trouvé sur la façon de faire, R.________
décidait parfois d’agir différemment. Ce dernier faisait partie d’une catégorie
de travailleurs sociaux qui avait pris l’habitude de faire les choses seule et au moment de mettre
les choses en commun, cela causait des complications.
e)
En cours d’instruction une expertise du demandeur a été ordonnée et le Docteur Zumbrunnen
a été désigné comme expert. Il a déposé son rapport le 12 mars 2007, dont
on extrait ce qui suit :
« […]
En résumé, la psychométrie montre une humeur légèrement déprimée,
sans composante anxieuse. Pas d’autres éléments psychopathologiques. Ces résultats
sont conformes à l’impression clinique donnée par les plaintes subjectives et les constations
objectives (...).
Diagnostic, selon la
CIM-10
Au cours de sa vie R.________ a présenté plusieurs dépressions anamnestiques, dont certaines
sont bien documentés (sic), d’autres non. Ces épisodes dépressifs ont motivé
des traitements spécialisés ambulatoires (antidépresseurs, psychothérapie) et hospitaliers
(une fois, en 2005), et des arrêts de travail souvent longs (plusieurs mois, jusqu’à
deux ans pour le dernier). Le diagnostic clinique correspondant à ce type d’évolution
est celui de Trouble dépressif récurrent. Il est probable que le premier épisode remonte
à l’âge de 16 ans, après le décès du père de l’expertisé.
Vu le contexte particulier, l’épisode relaté par l’expertisé pourrait avoir
correspondu aux manifestations du deuil et non à une « vraie » dépression.
Cependant, le fait que la direction de l’école où l’adolescent était interne
ait adressé ce dernier au médecin de l’établissement suggère que l’état
de l’adolescent dépassait les limites d’une réaction de deuil normale.
Pour ce qui est des épisodes dépressifs traités par le Dr [...] entre 1997 et 2001, il
est difficile de les qualifier car le Dr [...] ne formule pas un diagnostic standard, et il n’a
pas donné suite à ma demande de précisions. L’expression « évolution
anxieuse et dépressive secondaire à des difficultés professionnelles » qu’il
utilise dans un rapport suggère un diagnostic de trouble « réactionnel »,
donc moins sévère qu’un véritable épisode dépressif au sens de la CIM-10.
Toutefois, la durée de l’arrêt de travail qu’il a prescrit à son patient fait
penser que la dépression dont souffrait son patient atteignait bel et bien le degré d’un
vrai épisode dépressif
Le dernier épisode, qualifié de sévère, remonte au printemps 2005 et semble avoir
duré avec la même intensité jusqu’à l’automne de la même année.
En 2006, l’humeur est plus difficile à évaluer en raison de la découverte du cancer
du rectum. Pour ce qui est de l’état actuel, il existe quelques manifestations de dépression
légère (quelques symptômes subjectifs, pratiquement pas de signes objectifs), et la psychométrie
est compatible avec un état dépressif léger. Contrairement au Dr [...], qui estime qu’actuellement
son patient présente encore une dépression moyenne à sévère, je conclus pour
ma part à un syndrome dépressif léger. Je retiens donc le diagnostic de Trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger.
Les épisodes dépressifs répétés de R.________ surviennent sur un « terrain »
particulier, une personnalité marquée à la fois par des exigences très élevées
vis-à-vis de soi et des autres et par une grande fragilité sous-jacente de l’estime de
soi particulièrement mise en évidence lors des épisodes dépressifs. La fragilité
de l’estime de soi est « sur-compensée » (sic) par une perception quelque
peu grandiose de soi. On voit quelques exemples de cela dans les rapports de travail de l’expertisé,
par exemple lorsqu’à plusieurs reprises il s’estime mieux placé que ses supérieurs
pour évaluer la gravité d’une situation, au point de décider de lui-même de
prendre des mesures contre l’avis explicite de sa supérieure (affaire de la « grève
de la faim »). Ce type de fonctionnement et d’image de soi correspond à ce qu’on
appelle une personnalité narcissique. Le caractère narcissique apparaît parfois dans le
présent examen, par exemple lorsque l’expertisé déclare que pour le moment il est
incapable d’envisager une reprise d’activité professionnelle car il ne peut toujours
pas faire confiance à un supérieur, sans mettre en question un instant ses propres responsabilités,
en particulier sa difficulté à se mettre des limites. Le diagnostic de Trouble de la personnalité
au sens clinique est difficile car il exige une observation prolongée du sujet, ou des documents
probants, puisque ce diagnostic exige la présence constante du dysfonctionnement psychologique depuis
le début de l’âge adulte. Dans le cas de R.________, il paraît probable que le fonctionnement
narcissique remonte au début de l’âge adulte, au vu de ses difficultés récurrentes
à gérer les situations conflictuelles (dans son couple, comme infirmier-chef puis au SPJ) et
de l’hyperactivisme professionnel forcené (« burnout ») et, de là,
à la dépression. On peut donc considérer comme probable la présence d’une certaine
vulnérabilité personnelle, sous la forme d’une Personnalité narcissique. Ce point
a été aussi relevé par le Dr [...]. La fragilité de l’estime de soi qui caractérise
la Personnalité narcissique a représenté un terrain favorable à l’éclosion
du Trouble dépressif récurrent (...).
Capacité de travail
Actuellement, l’humeur est légèrement dépressive et reste fragile […], surtout
en raison de la fragilité de l’estime de soi liée à la Personnalité narcissique.
lntrinsèquement l’état psychique actuel de R.________ ne devrait pas être incompatible
avec l’exercice d’une activité professionnelle, du moins à temps partiel. Mais
cette conception est plus théorique que réaliste, pour deux raisons :
- R.________
n’a plus exercé d’activité depuis quatre ans, et de ce fait il a complètement
perdu « l’entraînement au travail » ; réintégrer le monde
actif exigerait de sa part un effort de mobilisation dépassant probablement ses capacités adaptatives
actuelles, limitées par son état physique.
- si
l’état psychique est théoriquement compatible avec une certaine activité, l’état
physique reste en effet précaire et probablement invalidant (mais cela ne relève pas de ma
compétence) ; on peut d’ailleurs constater que l’affection principale motivant
l’octroi d’une rente d’invalidité a été le cancer du rectum et non le
trouble psychique.
En conclusion, il n’est pas exclu que R.________ récupère un jour une certaine capacité
de travail du point de vue psychique. Mais aujourd’hui cela reste très théorique pour
les raisons susmentionnées. La question pourra être réévaluée lorsque l’état
somatique aura été stabilisé durablement.
La question du harcèlement
(«
mobbing
»)
Dans le cas de la relation entre l’Etat de Vaud et R.________, le harcèlement au sens où
on l’entend habituellement, n’est pas flagrant S’il existe, c’est probablement
surtout en 1996, lorsque l’employeur « décide » de le licencier, puis
hésite et le laisse dans le flou pendant une très longue période. Il est vrai que le flou
était aussi en partie le fait de l’employé, puisque la prescription d’un arrêt
de travail très prolongé lui donnait un statut incertain. On retrouve quelque chose de typique
des situations de harcèlement dans l’incapacité de l’employeur et de l’employé
à régler leurs litiges par la voie raisonnable de la négociation. Du côté de
l’employeur, le manque de capacité d’ « affirmation de soi »
se traduit par le flou de son attitude et le refus d’affronter le conflit avec son collaborateur.
Alors que la hiérarchie de R.________ établit à plusieurs reprises un catalogue précis
de manquements graves et répétés aux exigences de sa fonction, elle se montre incapable
de le sanctionner en fonction de ces reproches. Au lieu de cela, elle le met à l’écart
de son travail sine die et le laisse pour une longue durée dans un statut indéfini, privé
de dossiers mais non sanctionné réglementairement. Deux fois (1996 et 2004), une sanction extrême
est prise, le licenciement, mais jamais celui-ci ne devient effectif. En 1996 la mesure se perd dans
les sables d’une procédure administrative imprécise. En 2004 elle est immédiatement
transformée en une mise à la retraite anticipée pour raison de santé. Du côté
de l’employé, on peut remarquer une propension à se présenter en victime et en bouc-émissaire
(sic), et une manière assez rigide et procédurière de répondre aux reproches de sa
hiérarchie, de la difficulté à se mettre en question rendant impossible toute solution
négociée du conflit. A l’instar de son employeur, l’expertisé a lui-même
parfois un comportement louvoyant, hésitant entre le statut de victime, celui de pourfendeur de
la routine (et de la hiérarchie) et celui de malade.
Harcèlement et problèmes
de santé psychique
[…]
En conclusion, selon l’opinion majoritaire représentée par les systèmes diagnostiques
de référence à l’heure actuelle, le harcèlement en soi ne peut pas provoquer
des troubles psychiques sévères et/ou durables (...) ».
Le 18 juin 2007, le Tribunal [saisi] a ordonné un complément d’expertise. Ainsi, l’expert
a déposé un rapport complémentaire le 19 juillet 2007, duquel ressortent les points suivants :
« 1.
L’expert peut-il
définir ce qui constitue un trouble psychique durable ?
Cela dépend des troubles. Dans le cas de R.________, le trouble dépressif récurrent remonte
à une vingtaine d’années, peut-être davantage, avec des périodes d’accalmie
et de rémission, et des périodes de crise et d’exacerbation. On peut appeler cela un
trouble dépressif durable.
2.
Le courrier cite plusieurs
études consacrées aux relations entre harcèlement au travail et dépression. S’agirait-il,
selon l’expert, uniquement de cas de troubles non durables, d’auteurs qui représentent
un courant minoritaire de la psychiatrie ou alors faut-il admettre la possibilité d’un lien
de causalité non négligeable entre harcèlement psychologique au travail et dépression ?
Ces questions posent le problème de la « causalité » en psychiatrie. Ce
point est très complexe, et dans l’état actuel des connaissances il y a encore bien plus
d’inconnues que de certitudes dans ce domaine. Ce qui est généralement admis à l’heure
actuelle, c’est que les troubles psychiques sont dus au concours de plusieurs « facteurs
étiologiques ». Parmi ceux-ci, le rôle principal serait le plus souvent joué
par des dysfonctionnements psychologiques et biologiques internes, donc propres au sujet, et les traitements
psychiatriques (psychothérapie et pharmacothérapie) sont dirigés sur ces dysfonctionnements
internes. Les facteurs externes, appelés aussi « facteurs de stress », joueraient
un rôle d’appoint, déclenchant ou aggravant les dysfonctionnements internes.
Il existe néanmoins des troubles psychiques
qui sont provoqués principalement par des facteurs extérieurs. Je me réfère ici à
la position des deux ouvrages qui font référence dans le monde entier en matière d’enseignement
et de recherche en psychiatrie : la CIM-10 de l’OMS (1992) et le DSM-IV TR de l’American
Psychiatric Association (2000, version française 2004). Ces troubles sont appelés troubles
« réactionnels » ou « de l’adaptation ». Ils sont
peu sévères et limités dans le temps (6 mois pour le DSM-lV, deux ans pour la CIM-10).
Il y a deux exceptions à la règle qui veut que les troubles principalement imputables à
des facteurs extérieurs soient modérés et non durables : l’état de stress
post-traumatique et les atteintes organiques du cerveau provoquées par un agent extérieur.
Dans ces deux cas, il s’agit d’affections qui peuvent être sévères et durables
et dans lesquelles on admet que les facteurs extérieurs jouent un rôle prédominant. Or
R.________ ne souffre ni d’un état de stress post-traumatique ni d’une atteinte psycho-organique.
Dans mon premier rapport, à la page 21, j’avais déjà énoncé ces principes,
qui m’avaient amené à estimer que les conditions de travail ne pouvaient pas être
considérées comme « la » cause des troubles psychiques de R.________. Il
est probable que les conditions de travail, comme je l’ai écrit dans mon. premier rapport
[…], ont contribué de manière limitée aux troubles psychiques, mais ne peuvent expliquer
l’importance et la durée de ceux-ci.
Je tiens à préciser que, dans le champ scientifique, les connaissances ne sont jamais acquises
définitivement, mais sont remplacées lorsque des connaissances nouvelles rendent mieux compte
des phénomènes observés. De nombreuses études sont parues et continuent à paraître
sur le sujet des causes des troubles psychiques, et notamment du rôle des conditions de travail,
qui deviennent plus pénible [sic] psychologiquement dans les entreprises d’aujourd’hui.
Néanmoins je pense qu’il est raisonnable, dans une expertise, de s’en tenir aux notions
solidement établies et majoritaires dans la communauté scientifique.
(…)
3.2 Comment l’expert peut-il expliquer que lors de la réunion annuelle de l’Association
américaine de Psychiatrie le 23 mai 2006 à Toronto, l’un des sujets traités était
précisément le lien entre le harcèlement psychologique au travail et la dépression,
notamment ?
Comme indiqué précédemment, les connaissances scientifiques sont en permanence remises
en question par de nouvelles études. Il est donc tout à fait normal et souhaitable que de nouvelles
études investiguent tous les sujets, et les prochains manuels de référence intégreront
les données nouvelles qui auront été validées par des recherches solides.
4. Existe-il (sic) des troubles psychiques, à l’exception des troubles causés par des
facteurs organiques (maladies organiques, substances chimiques) et en dehors du stress post-traumatique,
qui peuvent être imputés à une seule et unique cause ?
A ma connaissance, aucune affection psychique, même celle [sic] qui sont citées, ne peut être
imputée à une seule et unique cause. Certaines affections, comme celles que vous citez, ont
un facteur étiologique considéré comme prédominant. C’est ainsi que même
dans le cas de l’état de stress post-traumatique on admet qu’il existe souvent une vulnérabilité
personnelle particulière (à l’exception des traumatismes particulièrement catastrophiques
ou prolongés).
5.1 Si de nombreux facteurs (biochimiques, génétiques, psychosociaux, etc.) sont associés
à l’apparition de la dépression, est-il possible de faire une distinction claire entre
facteurs causals et facteurs déclenchants ?
Les facteurs « déclenchants » font partie des facteurs étiologiques (ou
« causes »), dont le cumul est généralement nécessaire pour qu’un
trouble psychique (ou une autre maladie) apparaisse et s’installe dans la durée.
(…)
5.3 Si oui, des conditions de travail délétères peuvent-elles représenter un facteur
causal et dans quel cas de figure?
Comme je l’ai déjà indiqué, de telles conditions peuvent représenter un facteur
contributif, mais on admet qu’en général ce facteur ne suffit pas pour provoquer une
véritable dépression au sens clinique. D’autres facteurs doivent être présents,
en particulier une vulnérabilité personnelle au niveau psychologique et/ou biologique, pour
qu’un véritable épisode dépressif, et à plus forte raison un trouble dépressif
récurrent, apparaisse et surtout persiste. On voit d’ailleurs bien, dans le cas de R.________,
que le trouble dépressif a commencé bien avant que l’expertisé soit confronté
aux conditions de travail rencontrées à Yverdon, et qu’il s’est manifesté
dans des contexte (sic) personnels et professionnels divers.
5.4 Si non, comment peut-on exclure que les conditions de travail ne causent pas de dépression ?
Il ne s’agit pas d’exclure, mais de reconnaître un rôle limité à l’influence
des conditions de travail.
(...).
7. L’expertisé présente-t-il des symptômes analogues à I’ESPT tels que
définis dans cette étude ?
Non. R.________ mentionne qu’il a parfois encore des réminiscences de situations professionnelles
problématiques. Mais ces réminiscences n’ont pas le caractère précis, sensoriel
et stéréotypé des « flash-backs » de I’ESPT, et les autres critères
diagnostiques de I’ESPT sont absents.
(…)
9. Si la majorité des troubles psychiques, dont la dépression, ont des origines multifactorielles,
est-il exact que l’on peut classer les différents facteurs impliqués en facteurs non-modifiables
(sic) et facteurs modifiables?
Cette notion de facteurs modifiables et non modifiables est utilisée en épidémiologie
pour classer les « facteurs de risque » des maladies. Elle peut être utile dans
l’activité médicale au quotidien, par exemple pour apprendre au patient à repérer
les facteurs qui dépendent de lui, et à s’en occuper, et à se protéger et s’accommoder
au mieux des facteurs qui ne dépendent pas de lui. Je n’ai pas connaissance d’une adaptation
spécifique de ce modèle au classement ou au traitement des différentes formes de dépression.
(…)
Dans le cas de l’expertisé, existe-t-il des facteurs modifiables autres que les conditions
de travail qui ont contribué à la dépression récurrente diagnostiquée?
Je n’utilise pas la classification des facteurs modifiables et non modifiables pour qualifier une
dépression. Je ne peux donc pas répondre à la question. […]
(…)
13. L’expert estime qu’en cas de mobbing la personne porte une part de responsabilité
[…] dans le « conflit ». S’agit-il réellement d’une responsabilité
au sens où la personne doit pouvoir répondre de son comportement, faits ou gestes, ou simplement
d’un rôle, au sens d’un élément contributif, sans pour autant que l’on
puisse accuser la personne d’être responsable d’une situation.
La notion de responsabilité est amenée ici pour apprécier la sévérité du
facteur de stress représenté par les conditions de travail. Est considéré comme facteur
de stress un élément ou un événement extérieur au sujet, qui le subit et qui
doit s’y adapter. Dans la mesure où le harcèlement comprend une partie qui dépend
de l’extérieur (contexte professionnel) et une partie qui dépend du sujet lui-même
(son attitude dans ce contexte), seule la partie « extérieure » est assimilable
à un facteur de stress. Il n’est nullement question d’accuser qui que ce soit de quoi
que ce soit. En thérapie la notion de « responsabilité » est utile pour
mieux cibler le traitement […].
15.1 Est-il possible que les troubles psychiques du patient puissent être à l’origine
des éléments évoqués [attitude dramatisante et émotionnelle, manque de suivi,
pas de remise en question, rigidité, retards, etc.]? Si oui, quels éléments sont- ils
concernés?
L’attitude dramatisante, le manque de suivi, la rigidité, peuvent être partiellement
en rapport avec la personnalité narcissique. Mais en soi un trouble de la personnalité n’empêche
pas la personne d’exercer son activité professionnelle. Il faut que le sujet prenne sur lui
de corriger les effets de sa personnalité pour qu’ils n’interfèrent pas avec son
activité professionnelle. Il revient également à la hiérarchie de mettre en garde
l’employé en cas d’écarts de comportement dans son travail, voire le sanctionner
le cas échéant.
15.2 Concernant les reproches qui ne pourraient pas découler de la dépression du patient, existe-t-il
d’autres causes identifiables et si ou lesquelles?
Les reproches ne sont pas en rapport avec la dépression. Je pense que quand la dépression a
atteint un seuil alarmant, interférant avec l’accomplissement des tâches professionnelles,
les médecins traitants […] ont prescrit un arrêt de travail. J’ai indiqué
dans la réponse précédente que certains comportements reprochés à l’expertisé
dans son travail peuvent être mis en relation avec la personnalité narcissique. Les autres
comportements reprochés ne relèvent probablement pas du domaine médical.
16.1 Quelle est la prévalence dans la population générale de personnalités narcissiques ?
Selon le DSM-IV, elle serait de moins de 1 %, et de 2 à 16 % chez les personnes consultant les dispositifs
de soins psychiatriques.
16.2 La personnalité narcissique est-elle, selon l’expert, un trait de caractère particulièrement
fragile et vulnérable dans le contexte du travail exercé par l’expertisé.
Elle rend l’exercice d’une activité professionnelle (mais aussi de la vie sociale et
affective) un peu plus difficile que pour les personnes qui n’en souffrent pas. La difficulté
est probablement la même quel que soit le contexte professionnel. Une personne travaillant dans
le domaine de l’aide ou du soin doit être particulièrement attentive à ce que les
éléments problématiques de sa personnalité n’interfèrent pas avec son
activité professionnelle, en particulier les aspects relationnels.
17. Selon les médecins de l’Al l’affection invalidante dont souffre l’expertisé
est le cancer du rectum. Le trouble dépressif est en revanche une maladie associée. A quels
éléments (pathologies, événements ou tout autre fait) selon l’expert, est-elle
en fait associée ?
Cette question s’adresse aux médecins de l’AI. Selon moi, ils voulaient dire que la
maladie principalement invalidante était le cancer, et non le trouble dépressif récurrent,
considéré comme affection additionnelle. »
f)
A l’issue de la dernière audience, les plaidoiries ont, d’entente entre les parties,
été remplacées par le dépôt simultané de mémoires de droit.
e)
[sic] Suite au décès du Vice-président [en charge de la cause], [celle-ci a été
reprise par un nouveau président], sans procéder à une nouvelle instruction, ce que les
parties ont admis. Interpellées, elles ont également consenti à ce qu’un jugement
directement motivé leur soit notifié. »
En droit, les premiers juges ont estimé que l’Etat de Vaud avait résilié immédiatement
le contrat de travail du demandeur sans justes motifs et a alloué à celui-ci l’indemnité
de l’art. 337c al. 1 CO (Code des obligations suisse du 30 mars 1911, RS 220) ainsi qu’une
indemnité correspondant à quatre mois de salaire en application de l’art. 337c al. 3
CO. Ils ont estimé par ailleurs que les droits de la personnalité du demandeur avaient été
violés par l’Etat de Vaud et lui ont accordé une réparation morale à hauteur
de 5'000 francs. Les prétentions du demandeur relatives au gain manqué et à la perte sur
rente ont enfin été rejetées par les premiers juges au motif que l’art. 61 al. 2
aLPers-VD (Loi sur le personnel de l’Etat de Vaud du 12 novembre 2001, RSV 172.31, dans sa version
antérieure au 1
er
janvier 2011) ne permettait pas d’allouer de telles indemnités.
B.
Par acte directement motivé du 24 décembre
2010, R.________ a recouru contre ce jugement, concluant principalement avec suite de frais et dépens
à sa réforme ; il a requis la mise en œuvre d’une expertise actuarielle destinée
à chiffrer la perte de gain en salaire et en LPP (I) et conclu à ce que l'Etat de Vaud soit
reconnu son débiteur de 91'860 fr., montant net, avec intérêt à 5 % l’an à
compter du 8 juillet 2004, de 100'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an à compter
du 1
er
juin 2003, de 464'822 fr., montant net, avec intérêt à 5 % l’an à compter du
8 juillet 2004 et de 400'000 fr., montant net, avec intérêt à 5 % l’an à compter
du 8 juillet 2004 sous réserve de modification après communication du rapport d’expertise
(II). A titre subsidiaire, R.________ a conclu à l’annulation du jugement, la cause étant
renvoyée au Tribunal de prud’hommes de l’administration cantonale.
Dans son mémoire réponse du 9 mars 2011, l’Etat de Vaud a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet du recours et, par voie de jonction, à ce que la demande déposée
par R.________ le 30 mai 2003 soit rejetée et subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée
à l’autorité de première instance pour nouvelle décision après complément
d’instruction par voie d’expertise sur les causes de l’incapacité de travail du
demandeur.
R.________ s’est déterminé sur le recours joint dans un acte du 18 avril 2011, déclarant
maintenir l’intégralité des conclusions prises dans son recours du 24 décembre 2010,
avec suite de frais et dépens.
En droit
:
1.
a)
Le jugement attaqué a été communiqué
aux parties avant l’entrée en vigueur du CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008, RS 272), de sorte que les voies de droit demeurent régies par le droit de procédure cantonal,
soit le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966), l’aLJT (Loi sur
la juridiction du travail du 17 mai 1999) et l’aLPers-VD.
b)
Selon l’art. 16 al. 1 aLPers-VD, les dispositions
de procédure fixées au titre II, chapitre II, de l’aLJT s’appliquent par analogie
au recours dirigé contre un jugement du Tribunal de prud’hommes de l’administration
cantonale. Sont notamment applicables les art. 46 ss aLJT relatifs au recours (CREC I 2 mars 2006/252,
cité par Ducret et alii, Procédures spéciales vaudoises, Lausanne 2008, n. 16 ad art.
46 aLJT, p. 319). Sous réserve des art. 47 à 52 aLJT, les règles ordinaires de la procédure
civile contentieuse en matière de recours contre les jugements des tribunaux d’arrondissement
et des présidents rendus en procédure accélérée ou sommaire sont applicables
(art. 46 al. 2 aLJT).
Par renvoi des dispositions
susmentionnées (art. 46 al. 2 aLJT et 16 al. 1 aLPers-VD), le recours en réforme (art. 451
ch. 2 CPC-VD) et le recours en nullité (art. 444 CPC-VD) sont ouverts. L’art. 466 CPC-VD,
applicable par renvoi de l’art. 46 al. 2 aLJT (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 466 CPC-VD, p. 724), ouvre la voie du recours joint déposé
avec le mémoire de réponse.
En l’espèce,
le recours motivé (art. 48 aLJT) tend principalement à la réforme, subsidiairement à
la nullité. Le recourant ne développe toutefois aucun moyen de nullité à l’appui
de sa conclusion subsidiaire qui ne vise ainsi que l’éventualité d’une annulation
d’office en application de l’art. 456a al. 2 CPC-VD ; elle n’a dès lors pas
de portée propre. Le recourant par voie de jonction a également pris des conclusions principalement
en réforme et subsidiairement en nullité ; sa conclusion subsidiaire est toutefois irrecevable
dès lors que seules des conclusions en réforme peuvent être prises par voie de jonction
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 466 CPC-VD, p. 724).
Interjetés en temps
utile (art. 47 aLJT et art. 466 al. 1 CPC-VD), par des parties qui y ont intérêt, les recours
et recours joint sont recevables en la forme.
2.
Saisie d'un recours en
réforme contre un jugement rendu par le tribunal de prud’hommes de l’administration
cantonale, le pouvoir d'examen de la Chambre des recours est défini par les art. 452 al. 1ter et
al. 2 et 456a CPC-VD, applicables par renvoi des art. 16 al. 1 aLPers-VD et 46 al. 2 aLJT (JT 2003 III
3). La Chambre des recours revoit en conséquence librement la cause en fait et en droit, développant
son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait
du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci. Les parties ne peuvent toutefois articuler de faits nouveaux, sous réserve
de ceux pouvant résulter d’une instruction complémentaire selon l’art. 456a CPC-VD
(art. 452 al. 1ter CPC-VD). La Chambre des recours n’ordonne une instruction complémentaire
ou n’annule d’office le jugement (art. 456a al. 2 CPC-VD) que si elle éprouve un doute
sur le bien-fondé d’une constatation de fait déterminée, si elle constate que l’état
de fait du jugement n’est pas suffisant pour juger la cause à nouveau ou si elle relève
un manquement des premiers juges à leur devoir d’instruction, et à condition encore que
les preuves figurant au dossier ne permettent pas de remédier à ces vices. Au demeurant, vu
le caractère exceptionnel que la loi confère à l’instruction complémentaire
et compte tenu de l’atteinte que l’ouverture d’une telle instruction porte à la
garantie de la double instance, la Chambre des recours ne peut ordonner que des mesures d’instruction
limitées, telle la production d’une pièce bien déterminée au dossier ou l’audition
d’un témoin sur un fait précis ; si les mesures à prendre sont plus importantes,
quantitativement ou qualitativement, elle annule d’office le jugement (JT 2003 III 3 ; JT
2003 III 109 c. 1b).
En l'espèce, l'état
de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves administrées.
Il y a cependant lieu de le compléter sur les points suivants :
-
Par décision du 27 septembre 2004, la Caisse
de pension de l’Etat de Vaud (ci-après : CPEV) a mis le recourant au bénéfice
d’une pension d’invalidité totale, avec effet au 1
er
juillet 2004, conformément à l’art. 54 LCP (Loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions
de l’Etat de Vaud, RSV 172.43). Le recourant a obtenu à compter de cette date une pension
mensuelle de 4'299 fr. ainsi qu’un supplément temporaire de 1'318 fr. 75 par mois sous condition
qu’il annonce le cas à l’Assurance-invalidité fédérale (ci-après :
AI). Il a aussi obtenu une pension d’enfant d’invalide pour sa fille [...] de 859 fr. 80,
soit un total de 6'477 fr. 55 par mois ;
-
Par décision du 2 décembre 2005, l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud a admis un degré d’invalidité
de 100 % du recourant depuis le 1
er
mai 2004 et lui a accordé une pension.
3.
a)
Le recourant soutient que les premiers juges ont méconnu la nature juridique de l’indemnité
due en raison du licenciement injustifié (art. 337c al. 3 CO) en affirmant qu’elle devait
tenir lieu de réparation intégrale.
Le recourant par voie de jonction estime qu’il existait des motifs légitimes de licenciement
immédiat et conteste ainsi les montants alloués par les premiers juges en application de l’art.
337c al. 1 et 3 CO. Il soutient en outre qu’en application de l’art. 57 al. 1
aLPers-VD, le contrat de travail liant les parties
a pris automatiquement fin avant la résiliation des rapports de travail, l’invalidité
du recourant ayant été constatée avec effet au 1
er
mai 2004 ; le licenciement du 7 juillet 2004 serait dès lors nul et sans effet puisque postérieur
à la fin des rapports de travail pour cause d’invalidité.
b)
A teneur de l’art. 337c al. 1 CO, applicable à titre de droit cantonal supplétif en vertu
de l’art. 61 al. 2 aLPers-VD, lorsque l’employeur résilie immédiatement le contrat
de durée indéterminée sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu’il
aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai
de congé. Sous l’angle de l’art. 337c al. 3 CO, le juge peut de surcroît condamner
l’employeur qui a résilié immédiatement le contrat sans justes motifs à verser
au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances ;
elle ne peut toutefois pas dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur
(art. 337c al. 3 CO). Cette indemnité est due, sauf cas exceptionnel, pour tout congé immédiat
injustifié. Elle a une double finalité, punitive et réparatrice. Elle ne représente
pas des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si la victime ne subit
aucun dommage. Revêtant un caractère sui generis, elle s’apparente à une peine conventionnelle
et le juge doit la fixer en équité, en tenant avant tout compte de la gravité de la faute
de l’employeur, mais également de toutes les autres circonstances, dont aucune n'est déterminante
en soi, notamment l’atteinte à la personnalité du travailleur, son âge ou sa situation
sociale et personnelle, l'éventuelle faute concomitante du travailleur et le temps qu'il a passé
au service de l'employeur (TF 4C.244/2001 du 9 janvier 2002 c. 4a ; ATF 121 III 64 c. 3c ; Wyler,
Droit du travail, 2
e
éd., Berne 2008, pp. 517-518 ; Rehbinder, Berner Kommentar, Berne 1992, n. 13 ad art. 346, pp. 381-382 ;
Carruzzo, Le contrat individuel de travail, Genève Zurich Bâle 2009, n. 3 ad art. 337c CO,
pp. 573-574). L’atteinte portée par un tel licenciement aux droits de la personnalité
du travailleur étant à la base de l’octroi de l’indemnité, celle-ci doit être
proportionnée dans la mesure de l’atteinte considérée (Wyler, op. cit., pp. 517-518
et les réf. citées).
c)
Les premiers juges ont considéré que l’employeur avait résilié immédiatement
le contrat du recourant sans justes motifs. Faisant application de l’art. 337c al. 1 CO applicable
à titre de droit supplétif par renvoi de l’art. 61 al. 2 aLPers-VD, ils ont dit que le
recourant avait droit à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris
fin à l’échéance du délai de congé, sous déduction des prestations
perçues de la part de la CPEV en application de l’art. 337c al. 2 CO, à savoir un montant
de 5'840 fr. 70. S’agissant de l’indemnité supplémentaire prévue par l’art.
337c al. 3 CO, les premiers juges ont relevé qu’il s’agissait d’un congé
représailles et que le recourant était en incapacité de travail au moment de la résiliation,
mais que les griefs invoqués à l’encontre du recourant étaient bien présents.
Statuant en équité, le tribunal a octroyé au recourant une indemnité équivalant
à quatre mois de salaire, soit 33'171 fr. 60.
d)
A
teneur de l’art. 54 al. 1 let. c aLPers-VD, les rapports de travail prennent fin par l’invalidité ;
l’art. 57 al. 1 aLPers-VD précise que le contrat prend automatiquement fin dès le jour
précédant le droit à une prestation d’invalidité totale et définitive.
Ainsi, le droit au salaire cesse dès la date à laquelle le collaborateur est reconnu définitivement
invalide conformément aux dispositions de la LCP (art. 58 al. 2 RLPers-VD [Règlement d’application
de la LPers-VD du 9 décembre 2002, RSV 172.31.1]).
En l’espèce, par décision du 27 septembre 2004, la CPEV a mis le recourant au bénéfice
d’une pension d’invalidité totale, conformément à l’art. 54 LCP, avec
effet au 1
er
juillet 2004 ; il résulte de l’automatisme prévu par l’art. 57 al. 1 aLPers-VD
que les rapports de travail ont ainsi pris fin avec effet rétroactif au 30 juin 2004. L’on
relèvera par ailleurs que, par décision du 2 décembre 2005, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud reconnaîtra elle aussi l’invalidité du recourant, à 100 %,
dès mai 2004.
Dès lors que le contrat de travail a pris fin, de par la loi, antérieurement à la résiliation
contestée, le recourant ne peut faire valoir des prétentions à l’encontre de son
ancien employeur ni sur la base de l’art. 337c al. 1 CO, ni sur celle de l’art. 337c al.
3 CO. Le fait que la décision de la CPEV admettant l’invalidité du recourant à partir
du 1
er
juillet 2004 soit postérieure à la résiliation du contrat de travail par l’employeur
est à cet égard sans pertinence. Aussi n’est-il pas nécessaire de déterminer
si, en l’espèce, la résiliation immédiate des rapports de travail était justifiée
ou non.
Il s’ensuit que le moyen du recourant par voie de jonction doit être admis et celui du recourant
rejeté.
4.
a)
Le recourant soutient que le montant qui lui
a été alloué par les premiers juges au titre de réparation du tort moral a été
fixé de manière arbitraire et qu’il est insuffisant ; il argue en particulier que
le tribunal n’a pas apprécié l’ensemble des circonstances, notamment l’ampleur
et la durée de l’incapacité de travail ainsi que les graves conséquences que l’attitude
de l’employeur a eues sur sa situation pécuniaire, et réclame en conséquence un
montant de 100'000 francs au titre de réparation morale.
Le recourant par voie de jonction conclut au rejet de toutes prétentions en tort moral réclamées
par le recourant au titre de mobbing, subsidiairement estime que le montant alloué par les premiers
juges est suffisant.
b)
aa)
Les droits de la personnalité peuvent être définis comme l'ensemble des valeurs essentielles
de la personne. Si les droits de la personnalité protégés au titre de l'art. 28 al. 2
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) ont un caractère essentiellement défensif,
la situation est différente lorsqu'un contrat comporte l'obligation d'une partie de protéger
la personnalité du cocontractant. En matière de contrat de travail, l’art. 328 al. 1
CO dispose ainsi que l'employeur protège et respecte la personnalité du travailleur ; il consacre
une obligation d'assistance à la charge de l'employeur (cf. Bucher, Personnes physiques et protection
de la personnalité, 5
e
éd., Bâle 2009, nn. 430-434 ; ATF 125 III 70 c. 2a ; TF 2C.2/2000 du 4 avril 2003
c. 2.3 et les réf. citées).
Parmi les biens protégés figurent notamment l'intégrité physique et psychique du
travailleur, mais également sa santé, sa dignité, son honneur et la considération
dont il jouit au sein de l'entreprise. Ainsi, l'employeur peut donner des instructions au travailleur
et critiquer son travail ou son comportement, mais il ne saurait tenir envers lui ou à son sujet
des propos injurieux ou vexatoires (cf. Aubert, in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand,
Code obligations I, Bâle 2003, n. 4 ad art. 328 CO). Il découle également de l’art.
328 CO le droit du travailleur d’être occupé. L’employeur a ainsi l’obligation
de lui fournir une activité effective et adaptée à celle pour laquelle il a été
engagé et pour laquelle il est qualifié (Wyler, op. cit., p. 235).
La jurisprudence admet que les art. 28 CC et 328 CO qui protègent la personnalité du travailleur
trouvent application par analogie en droit public (TF 2A.770/2006 du 26 avril 2007 ; TF 2C.2/2000
du 4 avril 2003 et les réf. citées ; CREC I 23 avril 2008/174). L’art 5 al. 3 LPers-VD
prévoit d’ailleurs que le Conseil d’Etat doit prendre les mesures nécessaires à
la protection de la santé et de la personnalité des collaborateurs.
bb)
Le montant de la réparation morale due au titre de l'art. 328 CO dépend avant tout de la gravité
des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de
la possibilité d'adoucir, sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur
morale qui en résulte.
L’ampleur et la durée de l’incapacité de travail liées à des actes de
violation des droits de la personnalité commis par l’employeur est un critère pertinent
pour fixer le montant du tort moral. Le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu’une
cour cantonale s’était fondée sur des éléments pertinents en tenant compte
de la gravité de l’atteinte subie par le travailleur, victime de troubles psychiques qui avaient
entraîné une invalidité et une incapacité totale et définitive de travailler,
et de la gravité de la faute de l’employeur – son auxiliaire ayant harcelé pendant
près d’une année le travailleur – qui n’avait pris aucune mesure sérieuse
et efficace, mais qu’un montant de 25'000 fr. constituait la limite supérieure admissible
dans un tel cas (TF 4C.343/2003 du 13 octobre 2004). Dans une autre espèce, où l’employeur
avait mis sur pied un système excessivement contraignant d’acquisition de clientèle à
charge de l’employé, entraînant des pressions de nature à causer des dégradations
à la santé des personnes qui y étaient exposées, une indemnité de 10'000 fr.
a été accordée par le Tribunal fédéral au travailleur qui avait subi un état
dépressif pendant plus d’une année (TF 4C.24/2005 du 17 octobre 2005 c. 7.2 et les exemples
mentionnés). Enfin, la cour de céans a alloué une indemnité de 7'000 fr. à un
travailleur qui s’était retrouvé en incapacité totale de travailler pendant de nombreux
mois à la suite d’actes de l’employeur contraires à sa personnalité, et ce
malgré un état dépressif préexistant (CREC I 22 février 2008/81).
Le fait de savoir si la
victime était atteinte d’une affection préexistante est sans incidence sur la fixation
de l’indemnité pour tort moral, s’agissant d’une prédisposition constitutionnelle
liée (Dunand, La prédisposition constitutionnelle de la victime d’un harcèlement
psychologique (mobbing), in DTA 2007, pp. 11 ss ; Werro, Commentaire romand, Code des obligations
I, nn. 31 ss ad art. 44 CO, p. 311 ; Brulhart, L’influence de la prédisposition constitutionnelle
sur l’obligation de réparation du responsable, in Werro (éd.), La fixation de l’indemnité,
Berne 2004, pp. 89 ss, spéc. pp. 100 à 102 ; TF 4C.215/2001 du 15 janvier 2002 c. 3),
même si le Tribunal fédéral a validé, sans toutefois discuter la question, l’appréciation
de juges cantonaux, qu’il a jugé « correcte », fixant une indemnité
réduite en raison d’une prédisposition constitutionnelle (TF 4C.320/2005 du 20 mars 2006
cc. 2.4 et 2.5 commenté par Dunand, op. cit., pp. 11 ss).
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe
à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en
chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit être équitable
(TF 4C.320/2005 du 20 mars 2006 c. 2.2 ; TF 4C.24/2005 du 17 octobre 2005 c. 7 ; TF 2C.2/2000
du 4 avril 2003 c. 4.8).
c)
Le tribunal a admis que l’état dépressif du recourant était à tout le moins
réactionnel aux actes de son employeur qui n’a pas su clairement l’encadrer et l’a
en outre écarté de son activité professionnelle pendant une longue période. Faisant
application des dispositions concernant le mobbing et la protection générale du travailleur,
le tribunal a admis qu’une indemnité globale ex aequo et bono de 5'000 fr. devait être
versée au recourant.
d)
En l’espèce, il convient de se référer au jugement entrepris et d’admettre
que les circonstances donnent droit à une indemnité à forme de l’art. 328 CO. Il
n’est pas nécessaire de décider si les manquements observés représentent des
actes de harcèlement stricto sensu. En effet, le fait que le recourant ait été écarté
de son activité professionnelle par sa hiérarchie sans qu’une procédure d’avertissement
n’ait été mise en œuvre, qu’il se soit vu interdire de reprendre son activité
à l’issue d’une absence pour raisons de santé ainsi que le manque de clarté
et d’encadrement et des difficultés relationnelles non réglées sont suffisants pour
admettre le principe d’une indemnité fondée sur l’art. 328 CO.
S’agissant de la quotité, les premiers
juges ont insuffisamment pris en compte la gravité des agissements de l’employeur et l’état
de dépression réactionnel de l’employé. A cela s’ajoute que la protection
instituée par l’art. 328 CO n’est pas limitée à la durée des rapports
de travail, mais perdure, dans une certaine mesure, au-delà de la fin des rapports de travail (Carruzzo,
op. cit., p. 278). Il en découle que la signification d’une résiliation matériellement
injustifiée, quand bien même le contrat de travail avait pris fin pour des motifs qui n’ont
été connus que par la suite, constitue une violation des droits de la personnalité du
travailleur au sens de l’art. 328 CO, dont il convient de tenir compte dans la fixation de l’indemnité
pour tort moral. Au vu des exemples jurisprudentiels mentionnés ci-dessus et de l’ensemble
des circonstances du cas d’espèce, il se justifie de réformer le jugement et d’allouer
au recourant une indemnité pour tort moral fixée en équité à 12'000 francs.
5.
a)
Le recourant soutient qu’il aurait droit à une réparation totale du dommage subi, soit
un manque à gagner de 464'822 fr. et une perte sur rente à hauteur de 400'000 fr. ; il
requiert la mise en œuvre d’une expertise actuarielle pour chiffrer la perte de gain en salaire
et en prévoyance professionnelle.
b)
Les premiers juges ont rejeté les conclusions relatives au manque à gagner et à la perte
sur rente au motif que, en cas de licenciement avec justes motifs, l’employé ne pouvait se
prévaloir que de l’art. 61 al. 2 aLPers-VD qui renvoie aux art. 337b et c CO ; le tribunal
a ainsi considéré que cette disposition réglait de manière complète et exhaustive
les conséquences d’un licenciement pour justes motifs d’un employé de l’Etat
de Vaud et que le travailleur ne pouvait obtenir d’autre indemnité, notamment pour manque
à gagner et perte sur rente.
c) aa)
Les
premiers juges ont fondé l’essentiel de leur raisonnement sur un arrêt de la cour de
céans (CREC I 2 décembre 2005/905). Celui-ci n’a toutefois pas la portée qu’ils
lui prêtent. Cet arrêt se contente en effet de dire que, en cas de licenciement immédiat
injustifié, c’est l’indemnité de l’art. 337c al. 3 CO qui doit être
versée et non pas celle prévue à l’art. 60 aLPers-VD ; il ne limite en rien
la responsabilité de l’employeur en cas de violation de l’art. 328 CO.
bb)
S’agissant du manque à gagner et de la perte de rente allégués par le recourant,
on peine à comprendre sur quel chef celui-ci fonde la responsabilité de son employeur.
Dans la mesure où le recourant fonde ses prétentions sur l’art. 337c CO, le moyen est
infondé dès lors que le contrat avait déjà pris fin au moment de la résiliation
(cf. ci-dessus considérant en droit 3d). Il doit être ajouté que l’employeur est
en droit de résilier les rapports de travail, sous réserve de l’application de l’art.
337c al. 1 CO ; on ne voit dès lors pas pour quel motif il devrait prendre en charge le manque
à gagner qui en résulterait pour son employé. Par ailleurs, s’agissant de la compensation
pour les montants du deuxième pilier qui ne seront pas cotisés, il sied de constater que la
survenance du cas d’invalidité a eu pour effet de priver le recourant d’un salaire cotisant,
indépendamment de la résiliation du contrat de travail.
Les prétentions pourraient également se fonder sur l’art. 328 CO, ou sur les art. 41
ou 97 CO. Quel que soit le fondement de ces prétentions, l’employeur n’est susceptible
de répondre des atteintes causées à la santé de son employé que si celui-ci
subit un dommage et qu’il existe un rapport de causalité naturelle et adéquate entre
les manquements de l’employeur et ledit dommage (Carruzzo, op. cit., p. 290).
En l’espèce, il résulte de l’expertise du Dr Zumbrunnen que, dans le cas où
le harcèlement au sens habituel n’est pas flagrant, celui-ci ne peut pas provoquer de troubles
psychiques sévères et/ou durables. Selon l’expert, si les conditions de travail ont contribué
de manière limitée aux troubles psychiques du recourant, ils ne peuvent expliquer l’importance
et la durée de ceux-ci. Il n’y a pas lieu de s’écarter de l’expertise, ni
d’en ordonner une nouvelle comme requis par le recourant par voie de jonction. Il apparaît
ainsi que le lien de causalité entre les violations des droits de la personnalité retenues
et le dommage allégué par le recourant n’est pas établi. En outre, la maladie principalement
invalidante qui a conduit à l’octroi d’une rente est le cancer du rectum dont a souffert
le recourant, le trouble dépressif récurrent étant considéré comme affection
additionnelle. L’incapacité totale serait ainsi survenue abstraction faite de l’état
dépressif de l’intéressé. La causalité naturelle cesse en effet dès que
le lien logique entre la survenance d’un préjudice et une circonstance déterminée
fait défaut. Tel est le cas lorsqu’à un processus causal initial s’en substitue
un autre, c'est-à-dire lorsqu’un dommage aurait pu être causé par un certain fait,
mais résulte en réalité d’autres circonstances (causalité dépassante)
ou lorsqu’un dommage résulte d’une certaine cause, mais qu’on peut admettre selon
toute probabilité qu’il serait survenu même sans elle en vertu d’une autre cause
(causalité dépassée ou hypothétique) (cf. Werro, La responsabilité civile, Berne
2005, nn. 181 ss).
Cela étant, la question du rôle de la prédisposition constitutionnelle du recourant et
celle de savoir si, au vu de cette prédisposition, le recourant aurait présenté, même
en l’absence de tout contentieux avec son employeur, une incapacité de travail peuvent rester
ouvertes.
De même, point n’est besoin d’examiner la question d’une faute concomitante du
recourant, ni celle du dommage ; il n’y a pas lieu par conséquent d’ordonner l’expertise
actuarielle requise par le recourant dès lors que celle-ci serait exclusivement destinée à
chiffrer le dommage du recourant.
cc)
Il
résulte de ce qui précède que le moyen du recourant, mal fondé, doit être rejeté.
6.
En conclusion, le recours et le recours joint
sont partiellement admis.
En application de l’art. 16 al. 6 LPers-VD, la procédure n’est pas gratuite ; les
frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 5'213 fr. et ceux du recourant
par voie de jonction à 370 fr. (art. 232 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires en matière
civile du 4 décembre 1984]).
Vu le sort du recours et du recours joint, les dépens de deuxième instance doivent être
compensés.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours et le recours joint sont partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres I à III de son dispositif comme il suit :
I. et II.               Supprimés.
III.
L'Etat de Vaud est le débiteur de R.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 12'000
fr. (douze mille francs) avec intérêt à 5 % l'an à compter du 7 mars 2006.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant R.________ sont arrêtés à 5'213 fr. (cinq
mille deux cent treize francs) et ceux du recourant par voie de jonction Etat de Vaud à 370 fr.
(trois cent septante francs).
IV.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :
Le greffier :
Du
13 mai 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Mireille Loroch (pour R.________)
‑
Service de justice de l’Etat de Vaud
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 1'056'682 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal de prud’hommes de l’administration cantonale
Le greffier :