vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 327 · 2015-06-29 · fr

RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, RECONSIDÉRATION, RENTE COMPLÉMENTAIRE{AA} | 17 LPGA, 53 al. 1 LPGA, 53 al. 2 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.06.2015 Arrêt / 2015 / 327

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
79/14 - 67/2015
ZA14.033447
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 juin 2015
__________________
Composition :
Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Röthenbacher, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par PROCAP,
Me
Caroline Ledermann, avocate, à Bienne
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représenté par Me Olivier Derivaz, avocat, à Monthey.
_______________
Art.
17 et 53 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1976, a exercé
la profession de magasinier auprès de D.________SA à compter de janvier 2005.
B.
Il a été victime d’un accident sur son lieu de travail le
10
décembre 2007, se coinçant la main droite à l’intérieur d’une palette
en bois lors de la manutention de celle-ci. Il a ainsi subi une rupture du ligament scapho-lunaire du
poignet droit sous suite d’incapacité totale de travail. Cette atteinte a été traitée
chirugicalement le 12 décembre 2007 par le Dr C.________, spécialiste en chirurgie de la main
et chirurgie orthopédique au sein de la Clinique K.________.
Les conséquences financières de cet accident ont été prises en charge par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Une seconde intervention a été pratiquée par le spécialiste susmentionné le
6 février 2008 aux fins de procéder à l’ablation des broches inter-carpiennes. Dans
son rapport à la CNA du 21 février 2008, il a signalé en sus d’un « status
après suture du ligament scapho-lunaire du poignet droit », un possible « CRPS
[réd. : syndrome douloureux régional complexe] de stade I-II » compte tenu d’une
certaine raideur de l’articulation, et préconisé la poursuite de séances de physiothérapie.
Après consultation de son médecin d’arrondissement, la CNA a adressé l’assuré
à la Clinique G.________ à [...] pour un séjour organisé du 2 juillet 2008 au 6 août
2008. Le rapport corrélatif, établi le
4
septembre 2008 par les Drs J.________, spécialiste en rhumatologie, et H.________, médecin
assistante, fait état principalement d’une « algoneurodystrophie du poignet doit »
des suites de l’accident du
10 décembre
2007 et des interventions subies les 12 décembre 2007 et
6
février 2008. L’incapacité de travail demeurait en l’état totale, alors que
la reprise de l’activité habituelle semblait envisageable en cas d’évolution favorable.
A défaut, une activité sollicitant le poignet, avec port de charges supérieures à
15 kg et vibrations, serait à éviter, ce qui justifierait l’intervention de l’assurance-invalidité
(AI) en vue d’un reclassement professionnel.
C.
Vu la persistance des douleurs et le maintien d’une incapacité totale de travail, attestés
par le Dr C.________ dans son rapport intermédiaire à la CNA du 15 septembre 2008, l’assuré
a requis des prestations AI par dépôt du formulaire ad hoc le 4 novembre 2008 auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
A la suite d’un bilan d’imagerie par résonance magnétique (IRM), le
Dr
C.________ a procédé à une nouvelle intervention chirurgicale le
21
janvier 2009, soit à la résection de la première rangée du carpe à droite.
Par communication du 13 mai 2009, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice de mesures
d’intervention précoce sous forme de cours d’informatique du 2 juin 2009 au 14 juillet
2009, ce dernier ayant repris une activité aménagée par son employeur à hauteur de
2 à 3 heures par jour à titre thérapeutique.
Le Dr L.________, médecin d’arrondissement de la CNA et spécialiste en chirurgie orthopédique,
a examiné l’assuré le 28 mai 2009 et constaté que la situation n’était
pas stabilisée. Il a suggéré des investigations complémentaires sur les plans somatique
et psychiatrique.
Se conformant à cet avis, l’assuré a consulté le Dr M.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, lequel a informé la CNA de l’absence de diagnostic
psychiatrique à l’occasion d’un téléphone du 13 octobre 2009.
L’assuré s’est également rendu pour examen auprès du
Dr
N.________, spécialiste en chirurgie de la main au sein de la Clinique P.________, qui a établi
un rapport à l’adresse de la CNA le 22 février 2010. L’appréciation de la
situation y est notamment libellée en ces termes :
« On
a l’impression d’être en présence d’une situation séquellaire, anatomiquement
et physiologiquement pour l’essentiel stabilisée. En résumé, il s’agit d’une
impotence majeure du poignet et de la main droits. Ce type d’évolution, s’il est difficilement
compréhensible et surtout difficile à anticiper, se rencontre parfois. Dans le cas présent,
il ne semble pas y avoir de participation psychopathologique ou de névrose d’assurance caractérisée.
[…]
Du
point de vue médical, la question peut donc se poser de l’opportunité de procéder
à un geste complémentaire, qui en l’occurrence ici ne saurait être qu’une
arthrodèse. En théorie, cela devrait être la solution, mais dans la pratique les choses
ne se passent pas toujours ainsi. Alors même qu’une panarthrodèse du poignet est consolidée,
il peut arriver qu’un patient continue à présenter un état douloureux important,
et cela pour des raisons que l’on ne s’explique pas toujours. Le risque semble plus important
d’observer une telle complication lorsque les patients ont déjà subi de multiples interventions
antérieures, chaque fois sans succès. Le risque est évidemment majeur si l’arthrodèse
n’est pas réalisée à la demande expresse du patient. Dans le cas présent, le
soussigné se méfierait d’une telle reprise chirurgicale, ou du moins la considérerait
avec la plus grande réserve. […] »
D.
Le Dr L.________ a convoqué l’assuré pour un bilan final destiné à fixer l’exigibilité
et l’éventuelle indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) en
date du
29 mars 2010. Aux termes du rapport
du même jour, ce médecin s’est exprimé comme suit :
« […]
Objectivement
,
le poignet droit est protégé par une attelle en position de repos, que le patient dit porter
tout le temps. Importante raideur algique surtout en flexion-extension, moins marquée en pro-supination.
Diminution massive de la force de serrage et importante amyotrophie. Manifestations somatoformes d’exclusion
pour lesquelles une explication médicale fait défaut.
Du
point de vue
assécurologique
,
on peut estimer que la situation est actuellement stabilisée. Une nouvelle intervention chirurgicale,
qui me semble probable et que je souhaite, pourrait intervenir dans le futur, sous forme d’une
arthrodèse. Elle serait à notre charge et susceptible, même avec toutes les réserves
exprimées par le Dr N.________, de participer à une bonne antalgie et, partant, à l’amélioration
de la fonction. En attendant, je propose de renouveler l’attelle sur ordonnance médicale.
Actuellement,
[l’assuré] travaille avec une présence de 50% en exécutant des travaux légers,
cela depuis 1½ ans. Questionné sur son idée de rendement, il me répond que « ce
qu’on me donne à faire, je le fais ».
Son
travail d’avant n’est plus exigible sans aménagements.
Actuellement,
du point de vue purement somatique, je me prononce sur
l’exigibilité
suivante : pas deffort avec le MSD [réd. : membre supérieur droit] excédant
1 kg. Pas de gestes répétitifs avec le MSD, pas de gestes fins. La conduite automobile est
possible sur de courts trajets. Dans ces conditions, il appartient à [l’assuré] de mettre
en valeur une capacité entière. […] »
Quant à l’IPAI, le Dr L.________ a appliqué un taux de 20% à la situation de l’assuré
sur la base des barèmes d’indemnisation, citant à titre d’exemples, proches du
cas d’espèce, une IPAI de 25% pour un poignet bloqué en extension avec perte de la pronation
et de la supination, ainsi qu’un degré de 15% en cas d’arthrodèse radio-carpienne.
La CNA a commandité une évaluation en vue de favoriser la réintégration professionnelle
de l’assuré, exécuté par la société Q.________SA dès le 17 juin 2010.
A l’issue de cette mesure et d’un entretien avec l’employeur de l’assuré,
il a été décidé de former ce dernier en informatique afin de lui permettre de poursuivre
une activité bureautique.
L’OAI a pris en charge, au titre de reclassement professionnel, les frais afférents à
une telle formation, mise en œuvre sous l’égide de l’entreprise R.________ du 4
janvier 2011 au 28 février 2011, selon communication du
14
décembre 2010. Des indemnités journalières d’attente ont par ailleurs été
servies à l’assuré à compter du 10 octobre 2010.
E.
La CNA s’est prononcée sur le droit à l’IPAI par le biais d’un décompte
établi le 23 décembre 2010 et a alloué à l’assuré le montant de 21'360
fr. correspondant au degré de 20% retenu par son médecin d’arrondissement.
L’OAI a prolongé les mesures octroyées à l’assuré en lui accordant une
formation pratique auprès de D.________SA durant le mois de mars 2011, qui s’est déroulée
à un taux de présence de 50%.
Ladite société et l’assuré ont finalement conclu un avenant au contrat de travail
les liant, valable à compter du 1
er
mai 2011, aux termes duquel l’assuré était engagé à 50% en tant qu’employé
de bureau pour un salaire mensuel de
2'250
francs.
Dans l’intervalle, la CNA s’est enquise du salaire hypothétique sans invalidité
qu’aurait perçu l’assuré en 2011 auprès de D.________SA qui a fait mention
en date du 28 avril 2011 d’un salaire mensuel de 4'320 fr. versé treize fois.
Par projet de décision du 2 mai 2011, l’OAI a envisagé d’allouer à l’assuré
une rente entière d’invalidité du 1
er
décembre 2008 au 30 novembre 2009 fondée sur un degré de 100%, réduite à une
demi-rente d’invalidité compte tenu d’un préjudice économique de 50% dès
le 1
er
décembre 2009 dans l’activité adaptée exercée concrètement à mi-temps
au sein de D.________SA.
Quant à la CNA, elle a retenu l’exigibilité d’une activité adaptée à
100% définie par son médecin d’arrondissement le 29 mars 2010 et considéré
que l’assuré était en mesure de réaliser un revenu mensuel de 3'750 fr., y inclus
le 13
ème
salaire, dans des activités légères respectant ses limitations fonctionnelles. Ce montant
a été mis à jour sur la base de cinq descriptifs de postes de travail (DPT) correspondant
à des postes d’employé de blanchisserie, aide-vendeur, spécialiste de stockage,
ouvrier-scieur et aide de cafétéria.
Vu la comparaison des gains aboutissant à une incapacité de gain de 20%, la CNA a alloué
une rente mensuelle conforme à ce taux dès le 1
er
mai 2011 aux termes d’une décision du 25 mai 2011.
F.
Par écriture du 28 juin 2011, l’assuré s’est formellement opposé à cette
décision estimant ne pas être médicalement apte à exercer une activité à
100%, mais uniquement à 50%.
Sollicité pour avis, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie auprès de la CNA, a communiqué
sa détermination le 8 juillet 2011 en ces termes :
« […]
Après étude des pièces et des radiographies, malgré des séquelles post-traumatiques
indiscutables au poignet droit pour lesquelles une indemnisation pour atteinte à l’intégrité
de 20% a été versée à juste titre, nous ne voyons aucun élément physique
qui ne rendrait pas exigible une activité adaptée telle que la présente le médecin
d’arrondissement […], toute la journée et avec une prestation normale. La même
remarque s’applique aux exemples de postes de travail concrets […]. L’étendue
des douleurs et handicaps signalés n’est organiquement pas compréhensible. En particulier,
le port permanent d’une attelle (avec atrophie musculaire consécutive) n’est ni nécessaire
ni approprié. Ni le Dr N.________, chirurgien de la main, ni le médecin d’arrondissement
n’ont constaté de troubles trophiques univoques. L’absence d’une psychopathologie
classique (dépression) n’exclut aucunement d’importants facteurs psychosociaux dans
le cadre d’un comportement algique subjectif. Ainsi, même pour le spécialiste de la main,
le cas est « difficilement compréhensible ». Le médecin d’arrondissement
parle d’une « large composante d’exclusion d’origine somatoforme ».
Cependant, pour l’assurance-accidents, il s’agit d’un problème d’adéquation
juridique. Du point de vue purement corporel, nous sommes d’avis qu’il faut s’en tenir
à la rente décidée. »
La CNA a rendu sa décision sur opposition le 13 juillet 2011, constatant l’irrecevabilité
de l’acte d’opposition de l’assuré au motif de tardiveté. Faute de recours,
dite décision sur opposition est entrée en force.
G.
L’assuré, représenté par Me Caroline Ledermann, a formellement requis la reconsidération
de la décision du 25 mai 2011 par correspondance du
9
septembre 2011, arguant de son caractère erroné au vu des pièces médicales à
disposition et de l’évaluation de l’invalidité opérée de son côté
par l’OAI, ainsi que de l’importance notable que revêtait sa rectification. Il a mis
en exergue l’unanimité des avis médicaux retenant que sa capacité de travail résiduelle
était au maximum de 50%, à l’exception de l’avis isolé du médecin d’arrondissement
de la CNA. En outre, se prévalant de la jurisprudence rendue en lien avec l’uniformité
de la notion d’invalidité en assurance-accidents et en assurance-invalidité, il a considéré
que la CNA ne pouvait ignorer les éléments pris en compte par l’OAI pour conclure à
un degré d’invalidité de 50% à l’issue des mesures professionnelles, au demeurant
cautionnées tant par l’OAI que par la CNA elle-même.
En date du 6 octobre 2011, la CNA a fait part à l’assuré de son refus d’entrer
en matière sur sa demande de reconsidération.
L’assuré a réitéré sa demande dans un courrier du 13 octobre 2011, en réponse
auquel la CNA a confirmé le 18 octobre 2011 son refus d’entrer en matière sur la reconsidération
de sa décision du 25 mai 2011.
Par un nouveau projet de décision du 22 février 2012, annulant et remplaçant celui du
2 mai 2011, l’OAI a annoncé à l’assuré son intention de lui accorder une rente
entière d’invalidité, sur la base d’un taux de 100%, du
1
er
décembre 2008 au 30 novembre 2009 et de considérer un préjudice économique de 13%
excluant le droit à la rente dès le 1
er
décembre 2009. Il a indiqué s’être précédemment basé sur un avis
médical erroné du Service médical régional AI (ci-après : le SMR), corrigé
après une nouvelle analyse des pièces médicales pertinentes.
L’assuré a communiqué ses objections audit projet en date du
28
mars 2012, rappelant pour l’essentiel être doté d’une capacité de travail
maximale de 50%, qu’il mettait d’ailleurs à profit auprès de D.________SA. Il a
également argué, en sus de l’absence de mobilité de son poignet droit, d’importantes
douleurs, corroborées par un rapport de son médecin généraliste traitant, la Dresse
Y.________, dans un rapport médical du 22 mars 2012. Il a par ailleurs sollicité un complément
d’instruction médicale à cet égard.
H.
Par correspondance du 15 mars 2013, l’assuré a requis la « réouverture de son
dossier » auprès de la CNA exposant être adressé par l’OAI pour expertise
auprès de la Dresse V.________, médecin assistant auprès du Service de chirurgie plastique
et reconstructive du Centre hospitalier S.________.
Le rapport d’expertise corrélatif, établi le 30 mai 2013 par le Dr T.________, chef de
clinique, et la Dresse V.________, fait état des diagnostics de « rupture complète
du ligament scapho-lunaire du poignet droit traitée par réinsertion », « SLAC
wrist [réd. : scaphoid lunate advanced collapse ou arthrose post-traumatique du poignet] traité
par résection de la première rangée des os du carpe » et « algoneurodystrophie
du poignet droit », considérés comme seuls susceptibles de se répercuter sur
la capacité de travail de l’assuré. Les experts ont relaté les observations cliniques
suivantes :
« […]
Le poignet droit est protégé par une attelle amovible, sous laquelle la peau est plus pâle
que le reste du bras. Atrophie globale de la musculature antébrachiale du poignet et de la main
(périmètre de l’avant-bras de 26 cm droite versus 27,5 cm à gauche). L’avant-bras
droit est légèrement suant. Les cicatrices sont souples et indolores. Hyperesthésie diffuse
de la main et du poignet non systématisée. Discrimination tactile de 2 points à 5 mm au
niveau des pulpes des doigts. Ankylose du poignet avec douleur à la mobilisation active et passive.
Flexion/extension : -30° - 0 - 0° (64°- 0 - 52° à gauche), pro-supination :
10° - 0 - 20° (90° - 0 - 90°), inclinaison radio-cubitale : -8° - 0 - 14°
(30° - 0 - 58°). Raideur à la flexion et à l’extension des doigts mais fermeture
du poing subtotale. Indice de Kapandji à 9. Force de serrage au Jamar : 7 kg à droite
(46 kg à gauche). »
Ils ont communiqué leur appréciation du cas notamment comme suit :
« Ce
type d’évolution défavorable dans les suites d’un traumatisme du poignet est parfois
rencontré mais ne peut être physiologiquement complètement expliqué. Il en découle
qu’aucune proposition thérapeutique ne peut garantir l’amélioration de la situation.
Nos collègues, les Dr C.________ et Dr N.________, ont déjà discuté de l’indication
éventuelle à réaliser une panarthrodèse du poignet, à laquelle devrait être
associée une dénervation articulaire complète. Toutefois, la problématique douloureuse
dont souffre le patient ne semblant pas pouvoir être expliquée de manière sûre par
un problème de biomécanique du poignet, nos collègues ont exprimé leurs doutes quant
à l’éventualité d’une rémission de la douleur. L’indication opératoire
n’avait par conséquent pas été retenue. Nous partageons entièrement leur avis
en sachant que ce type d’intervention peut présenter des complications et qu’un CRPS
peut évidemment faire suite à la chirurgie.
Nous
proposerions par contre que [l’assuré] puisse être évalué à une consultation
spécialisée d’antalgie. Les antalgistes, avec qui nous collaborons fréquemment lorsque
nous sommes confrontés à des patients présentant des douleurs chroniques réfractaires
à un traitement antalgique simple de base, usent d’options thérapeutiques diverses susceptibles
d’apporter peut-être une certaine diminution de la douleur.
Dans
la situation actuelle, nous pensons important que le patient puisse garder son occupation professionnelle
à un taux de 50% avec compensation du manque à gagner résultant par l’octroi d’une
rente Al. Le taux d’invalidité pourrait évidemment être revu à la baisse si
les douleurs venaient à diminuer ; il est par contre très peu probable que la mobilité
du poignet puisse être améliorée, même en cas de diminution des douleurs.
Influence
sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
L’ankylose
du poignet ainsi que les douleurs chroniques limitent le patient dans ses activités quotidiennes
privées et professionnelles. Les répercussions sur le plan psychique et social en sont inéluctables.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
Un
travail manuel n’est plus exigible depuis le 10.12.2007. Un travail manuel très léger,
avec rendement diminué et à temps partiel, est actuellement possible. La réorientation
professionnelle dans un travail informatique permet au patient d’assurer un travail à 50%
au vu des différentes raisons sus-mentionnées.
[…]
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par ex. heures par jour) ?
Nombre
d’heures limitées selon l’intensité variable des douleurs ressenties par le patient.
De façon générale, 4 heures par jour.
3.3
Y a-t-il diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Oui,
en raison du manque de mobilisation du poignet et des douleurs, il en découle également de
possibles troubles de la concentration. […] »
L’employeur de l’assuré a fait parvenir une déclaration formelle de sinistre LAA
à la CNA le 21 juin 2013, annonçant une rechute de l’accident du
10
décembre 2007.
La CNA a accepté la prise en charge de la consultation d’antalgie, préconisée par
les experts du Centre hospitalier S.________, dont le compte-rendu lui est parvenu le 7 octobre 2013.
Les Drs X.________ et W.________, respectivement chef de clinique et médecin adjoint du Service
d’anesthésiologie du Centre hospitalier S.________, ont constaté des douleurs « à
claires composantes neuropathiques, associées vraisemblablement à des douleurs mécaniques ».
Ils ont proposé une « prise en charge globale antalgique », soit un traitement
médicamenteux adapté suivi d’infiltrations des troncs nerveux.
Le 11 octobre 2013, la CNA a communiqué son aval avec la suggestion thérapeutique ci-dessus
après consultation de son médecin d’arrondissement.
Quant au SMR, il a indiqué le 11 novembre 2013 qu’à son sens la capacité de travail
de l’assuré dans une activité adaptée était de 50% depuis le
1
er
octobre 2010. Il a ajouté au titre de limitation fonctionnelle une « diminution occasionnelle
de la capacité de concentration ».
La CNA a établi une décision le 12 mai 2014 suite aux réitérées demandes de
réexamen de son cas formulées par l’assuré. Elle a estimé que sa décision
initiale du 25 mai 2011 ne pouvait être qualifiée d’erronée, étant précisé
qu’elle se basait sur des séquelles somatiques avérées, sans toutefois prendre en
compte une majoration des troubles d’ordre psychologique. Par ailleurs, il n’y avait pas
lieu de procéder à la révision procédurale de la décision en cause dans la mesure
où les pièces médicales ultérieures ne constituaient pas des faits nouveaux ou de
nouveaux moyens de preuve, mais des appréciations globales de la situation somatique et psychique
de l’assuré. Elle a donc confirmé les termes de sa décision initiale de rente du
25 mai 2011.
I.
L’assuré, avec l’assistance de son conseil, s’est opposé à la décision
du 12 mai 2014 par correspondance du 12 juin 2014, se prévalant notamment des conclusions contenues
dans le rapport d’expertise du Centre hospitalier S.________ du 30 mai 2013 et de l’avis
du SMR du 11 novembre 2013. Il a observé qu’une origine somatoforme à ses douleurs était
précisément exclue aux termes de ces documents, ce qui permettait de considérer que la
décision du 25 mai 2011 reposait sur des fondements erronés, soit sur les conjectures du Dr
Z.________. En outre, il a estimé qu’un complément d’instruction médicale,
soit une prise de position circonstanciée d’un médecin d’arrondissement, se justifiait
pour déterminer si des éléments nouveaux résultaient effectivement des examens postérieurs
à la décision précitée.
Par décision sur opposition du 18 juin 2014, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré
et maintenu sa décision du 12 mai 2014. Après avoir mis en exergue les règles légales
et jurisprudentielles applicables en l’espèce, la CNA a exposé que l’on ne saurait
qualifier d’erronée la décision du 25 mai 2011 au vu des pièces constituant son
dossier à cette date. Quant à d’éventuels faits ou moyens de preuve nouveaux, il
était exclu de considérer comme tels les avis médicaux postérieurs à ladite
décision qui ne faisaient qu’apporter une appréciation différente du cas. Au surplus,
la CNA a estimé superflu de solliciter une nouvelle fois son médecin d’arrondissement
ou de patienter jusqu’à l’issue de la procédure AI.
J.
L’assuré, représenté par Me Ledermann, a déféré la décision
sur opposition du 18 juin 2014 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
acte déposé par sa mandataire le 19 août 2014. Il a conclu à son annulation sous
suite de renvoi à la CNA pour instruction complémentaire ou à l’organisation d’une
expertise judiciaire destinée à faire « constater son droit aux prestations ».
Il a exposé que l’ensemble des motifs de réexamen étaient dans son cas réalisé,
à savoir un motif de révision, de reconsidération et de révision procédurale,
s’appuyant derechef sur les constats communiqués par les experts du Centre hospitalier S.________
le 30 mai 2013 et sur l’avis du SMR du 11 novembre 2013. Il a retenu que les douleurs qui l’affectaient
ne résultaient pas d’une problématique somatoforme, mais de séquelles de l’accident,
qui entraînaient en outre une diminution de la mobilité. Cet élément constituait
à son sens un motif de révision, soit une aggravation des séquelles de l’accident.
L’exclusion d’une origine somatoforme aux douleurs permettait d’invalider les conclusions
du Dr Z.________ et de qualifier de « manifestement erronée » la décision
du 25 mai 2011, ce qui légimitait sa reconsidération. Au surplus, l’expertise du Centre
hospitalier S.________ venant apporter un éclairage nouveau à la symptomatologie affectant
son poignet droit, il convenait de procéder à la révision procédurale de ladite décision.
L’intimée, assistée de Me Olivier Derivaz, a réfuté les arguments avancés
par le recourant dans sa réponse au recours, produite le 6 octobre 2014. Elle a fait valoir qu’un
motif de révision ne pouvait en aucun cas être reconnu en l’espèce en présence
d’une situation stationnaire, les douleurs alléguées par l’assuré étant
déjà connues et investiguées à la date du 25 mai 2011. Elle a réitéré
au surplus que l’expertise réalisée au Centre hospitalier S.________ ne faisait pas état
de constats médicaux objectifs nouveaux, mais procédait uniquement d’une appréciation
différente de la capacité de travail dans une activité adaptée. Enfin, elle a maintenu
que la décision initiale du 25 mai 2011 ne pouvait être qualifiée d’erronée
alors que l’exigibilité médicale fixée par le médecin d’arrondissement
reposait sur des avis convergents sur le plan diagnostique.
Par réplique du 24 octobre 2014, l’assuré a confirmé ses précédentes conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA).
Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une
autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours a été interjeté devant le tribunal compétent en temps
utile, compte tenu des féries judiciaires estivales (cf. art. 38 al. 4 let b. LPGA sur renvoi de
l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte par ailleurs les autres conditions de forme prévues par
la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Est litigieux in casu le refus prononcé par l’intimée le 12 mai 2014, confirmé sur
opposition le 18 juin 2014, de procéder à la révision procédurale et/ou à la
reconsidération de sa décision initiale d’octroi de rente du 25 mai 2011.
Par cette décision, la CNA a mis l’assuré au bénéfice d’une rente LAA
de 20%, après avoir opéré une comparaison des gains sur la base de cinq DPT compte tenu
de l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative adaptée à
100%, fixée par le Dr L.________ le 29 mars 2010.
Dite décision est intervenue à l’issue de mesures professionnelles diligentées par
l’OAI, soit d’une formation théorique et pratique en informatique, laquelle a permis
à l’assuré de se maintenir en emploi à 50% auprès de D.________SA dès
le 1
er
mai 2011.
Une opposition interjetée contre la décision du 25 mai 2011 a été déclarée
irrecevable par décision sur opposition du 13 juillet 2011, entrée en force.
Le recourant a expressément sollicité le 9 septembre 2011, ainsi que le 15 mars 2013, le réexamen
de son cas sous l’angle de l’art. 53 al. 1 et al. 2 LPGA, compte tenu du mandat confié
au Service de chirurgie plastique et reconstructive du Centre hospitalier S.________ aux fins d’expertise.
Il estime que les conclusions du rapport corrélatif permettent de qualifier d’erronée
la décision initiale du 25 mai 2011 et de toute façon justifient la révision de cet acte,
dans la mesure où l’examen réalisé au Centre hospitalier S.________ le 27 mars 2013
relaterait des éléments nouveaux et constituerait un nouveau moyen de preuve. Il s’appuie
également sur l’appréciation du SMR du 11 novembre 2013, lequel s’est rallié
aux considérations retenues par les experts du Centre hospitalier S.________.
A ce stade de la procédure, il relève qu’un motif de révision au sens de l’art.
17 LPGA serait également avéré dans son cas au vu de l’aggravation de ses douleurs.
3.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions du recours déterminent,
dans le cadre de l’objet de la contestation, le rapport juridique qui reste litigieux (objet du
litige). Selon cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident
souvent. Ils sont identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés
par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet
de la contestation, mais pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413
consid.
1b et 2 avec les références citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet
du litige en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges en l'honneur
de Pierre Moor, Berne 2005, p. 440).
Les différents aspects de la motivation d’une décision font partie de l’objet du
litige sur lequel le juge peut être appelé à se prononcer, quand bien même ils ne
seraient pas formellement contestés, pour autant que cette motivation concerne l’un des rapports
juridiques tranchés dans le dispositif de la décision et contestés par le recourant. Le
tribunal ne se prononce toutefois sur les éléments qui forment l’objet du litige, mais
qui n’ont pas été contestés, que s’il a des motifs suffisants de le faire
en raison des allégations des parties ou d’autres indices ressortant du dossier (ATF 125 V
413 cité et 110 V 48 consid. 4a in fine ; Meyer/von Zwehl, op. cit., p. 443 ss.).
b)
En l’espèce, la décision sur opposition entreprise se prononce exclusivement sur le défaut
de réalisation des motifs de réexamen prévus par
l’art.
53 al. 1 et 2 LPGA, sans faire mention de la révision ordinaire consacrée par l’art.
17 LPGA.
Dans la mesure où cette hypothèse est néanmoins soulevée par l’assuré
aux termes de l’acte de recours du 19 août 2014 et où il peut être déduit des
écritures de l’intimée qu’elle n’entend pas davantage modifier sa décision
initiale de rente du 25 mai 2011 sous cet angle, il apparaît que la Cour de céans est habilitée
à trancher cette question, conformément à la jurisprudence mentionné ci-dessus.
4.
En principe, il n’y a pas lieu de revenir sur les décisions entrées en force, en particulier
pour des raisons d’égalité de traitement entre assurés et de sécurité
du droit, notamment pour éviter de pouvoir remettre perpétuellement en cause des décisions
rendues.
Cependant, la jurisprudence distingue, sur la base du droit fédéral, quatre cas dans lesquels
un conflit peut surgir entre une situation juridique actuelle et une décision entrée en force
(ATF 135 V 215).
Tout d'abord, une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) peut, à
certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale selon l’art.
53 al. 1 LPGA. Par ailleurs, lorsqu’une modification de l’état de fait, déterminante
pour le droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le
prononcé d’une décision initiale exempte d’erreur, une adaptation peut le cas échéant
être effectuée dans le cadre d’une révision de la prestation au sens de l’art.
17 al. 1 LPGA. En outre, si la décision est fondée sur une application erronée du droit
(application initiale erronée du droit), il y lieu d’envisager une révocation sous l’angle
de la reconsidération selon l’art. 53 al. 2 LPGA. Enfin, si les fondements juridiques de la
décision changent, après le prononcé de la décision (par exemple en cas de modification
de la loi ou, sous certaines conditions, de changement de jurisprudence), une réduction ou une suppression
de prestations en cours ou l’octroi de nouvelles prestations peut se justifier en fonction d’une
pesée des intérêts ou de dispositions transitoires particulières (ATF 135 V 215 consid.
4).
Le principe selon lequel l’administration peut en tout temps revenir d’office sur une décision
formellement passée en force qui n’a pas donné lieu à un jugement sur le fond, lorsque
celle-ci est certainement erronée et que sa rectification revêt une importance appréciable,
l’emporte sur la procédure de révision au sens de l’art. 17 LPGA. L’administration
peut ainsi également modifier une décision de rente lorsque les conditions de la révision
ne sont pas remplies. Cette faculté correspond à celle du juge de confirmer, le cas échéant,
une décision de révision rendue à tort pour le motif substitué que la décision
de rente initiale était sans nul doute erronée et que sa rectification revêt une importance
notable. Le principe de la priorité de la reconsidération sur la révision permet donc
à l’administration de reconsidérer une décision lorsque les conditions d’une
révision ne sont pas réalisées. A plus forte raison, celle-ci peut procéder à
une reconsidération lorsque l’instruction ne permet pas d’affirmer à coup sûr
que les conditions d’une révision sont réalisées. Il serait en effet superflu de
l’obliger à compléter l’instruction (avec tout ce que cela suppose de démarches
dispendieuses) lorsque le caractère manifestement erroné de la décision initiale ressort
clairement du dossier et qu’une reconsidération apparaît, pour ce motif, justifiée
(Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité
[AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3128, p. 847 et les références).
5.
Vu ce qui précède, il convient en premier lieu de déterminer si la CNA était légitimée
à écarter l’application de l’art. 53 al. 1 LPGA, afférent à la révision
procédurale de la décision initiale du 25 mai 2011.
a)
En vertu de l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions
et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision
si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve
des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie de la même manière en
cas de révision (procédurale) d’une décision administrative, de révision d’un
jugement cantonal ou de révision d’un arrêt cantonal (TF [Tribunal fédéral]
9C_764/2009 du 26 mars 2010 consid. 3.1).
Sont « nouveaux » au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA les faits qui se sont produits
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient
encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence.
En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être
de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de la décision entreprise et
à conduire à une décision différente en fonction d'une appréciation juridique
correcte (ATF 127 V 353 consid. 5b ; 134 III 669 consid. 2.2 ;
TF
9C_102/2013 du 10 juillet 2013 consid. 2.2 ; cf. pour la distinction entre la révision selon
l’art. 53 al. 1 LPGA et celle selon l’art. 17 LPGA, Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
ème
éd. 2009, n° 4 ad art. 17 LPGA).
Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente,
mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce
contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l’appréciation des faits seulement,
mais à l’établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu’une nouvelle
expertise donne une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments
de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des
défauts objectifs. Pour justifier la révision d’une décision, il ne suffit pas qu’un
médecin ou un expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal,
d’autres conclusions que le tribunal, respectivement l’administration, sur la base d’appréciation
émanant d’autres médecins (ATF 127 V 353 précité ; TF 8F_9/2010 du 10
mars 2011 consid. 3.1 ; 8C_934/2009 du 24 février 2010 consid. 2.1).
b)
En l’occurrence, le recourant se base pour l’essentiel sur des appréciations médicales
postérieures à la décision du 25 mai 2011 pour en solliciter le réexamen sur la base
de l’art. 53 al. 1 LPGA, à savoir sur les conclusions contenues dans le rapport d’expertise
du Service de chirurgie plastique et reconstructive du Centre hospitalier S.________ du 30 mai 2013 et
de l’avis du SMR du 11 novembre 2013.
Ces documents ne font cependant état d’aucun « fait nouveau » au sens
entendu par la disposition en cause, qui aurait été méconnu ou ignoré à la date
de la décision initiale du 25 mai 2011.
Singulièrement, les diagnostics retenus par les Drs T.________ et V.________, ainsi que par le SMR,
sont superposables à ceux pris en compte par le médecin d’arrondissement de la CNA, le
Dr L.________, au terme de son examen final du 29 mars 2010. Ces diagnostics, soit ceux de « rupture
complète du ligament scapho-lunaire du poignet droit traitée par réinsertion »,
« SLAC wrist traité par résection de la première rangée des os du carpe »
et « algoneurodystrophie du poignet droit » rejoignent en effet ceux mentionnés
en page 4 du rapport d’examen final du Dr L.________, de même au demeurant que ceux évoqués
précédemment au sein de la Clinique G.________.
Quant aux limitations fonctionnelles énumérées par le Dr L.________, à savoir des
restrictions pour tout « effort du membre supérieur droit excédant 1 kg »,
ainsi que pour des gestes « répétitifs » et « fins »
du membre supérieur droit (cf. page 5 du rapport d’examen final du 29 mars 2010), elles correspondent
strictement au « travail manuel très léger » évoqué par les spécialistes
du Centre hospitalier S.________ (cf. page 3, point B.2 du rapport d’expertise du 30 mai 2013).
S’agissant des troubles de la concentration consécutifs aux douleurs, retenus par le SMR au
titre de limitation fonctionnelle supplémentaire, il n’apparaît pas que cet élément
revête un caractère suffisamment important pour justifier la révision de décision
initiale de rente du 25 mai 2011. Ces troubles ne peuvent en effet être considérés comme
avérés, alors qu’ils sont uniquement qualifiés de « possibles »
par les experts du Centre hospitalier S.________. On peut par ailleurs supposer que si de tels troubles
avaient été présents en 2011, l’assuré n’aurait pas manqué de les
mentionner à l’occasion de l’examen réalisé par le Dr L.________.
Eu égard aux douleurs alléguées par le recourant, dûment rapportées par le Dr
N.________ dans son rapport à la CNA du 22 février 2010, ainsi que par le
Dr
L.________ (cf. pages 2 et 5 du rapport d’examen final du 29 mars 2010), l’on ne voit pas
que les explications évoquées par les experts du Centre hospitalier S.________ relatent des
éléments substantiellement nouveaux au sens requis par l’art. 53 al. 1 LPGA.
En particulier, les divergences quant à l’origine de la symptomatologie douloureuse –
à savoir une manifestation somatoforme pour les Drs L.________ et Z.________, en dépit de l’absence
de psychopathologie constatée par le Dr N.________ ou une composante neuropathique et mécanique
selon les antalgistes du Centre hospitalier S.________ – ressortent manifestement à l’appréciation
des faits et constituent ainsi des qualifications différentes des causes d’une situation factuelle
pour l’essentiel identique. Au demeurant, quoi qu’en dise le recourant, les rapports établis
par le Centre hospitalier S.________, singulièrement le compte-rendu du Service d’anesthésiologie
remis le 7 octobre 2013, ne sont pas clairs quant aux causes des douleurs alléguées, mais envisagent
bien davantage plusieurs raisons suceptibles d’en expliquer l’intensité (p. ex. évolution
physiologique défavorable, problème biomécanique, hyperesthésie et allodynie ;
cf. page 2 du rapport du Centre hospitalier S.________ du 30 mai 2013 et page 2 du compte-rendu du Service
d’anesthésiologie précité).
En définitive, la principale dichotomie entre les conclusions des
Drs
L.________ et Z.________ et celles du Centre hospitalier S.________ réside dans l’estimation
de la capacité de travail résiduelle de l’assuré. Compte tenu d’une situation
factuelle demeurée somme toute stable depuis 2010, force est de déduire que l’expertise
réalisée au sein du Centre hospitalier S.________ peut être considérée comme
une appréciation différente de cette capacité sans établir de fait nouveau conforme
à l’art. 53 al. 1 LPGA. Dite expertise, de même que l’avis SMR du 11 novembre 2013
qui en reprend les observations, ne peuvent davantage constituer de nouveaux moyens de preuve, répondant
aux réquisits de l’art. 53 al. 1 LPGA, puisqu’ils ne permettent pas de déduire
que la décision du
25 mai 2011 serait
entachée de défauts objectifs.
Il convient dès lors de retenir que la CNA s’était fondée sur un dossier complet
au moment de rendre sa décision initiale de rente du 25 mai 2011 et qu’elle a rejeté
à juste titre les demandes de réexamen de l’assuré sur la base de l’art. 53
al. 1 LPGA.
6.
En second lieu, il s’agit de se prononcer sur la requête de reconsidération du recourant,
basée sur l’art. 53 al. 2 LPGA.
a)
Aux termes de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement
erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
Selon un principe général du droit des assurances sociales, l’administration peut reconsidérer
une décision formellement entrée en force sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est
pas prononcée quant au fond, aux conditions énoncées par l’art. 53 al. 2 LPGA précité.
La jurisprudence précise qu’une décision, passée en force de chose décidée,
est sans nul doute erronée lorsqu’il n’existe aucun doute raisonnable sur le fait que
la décision était erronée, la seule conclusion possible étant que tel est le cas
(ATF 125 V 393 ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] U 98/04 du 12 août 2004).
Cela étant, ni l’assuré ni le juge ne peuvent contraindre l’administration à
une reconsidération au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA, la décision portant sur un refus
d’entrer en matière sur une demande de reconsidération ne pouvant pas faire l’objet
d’un contrôle en justice (ATF 133 V 50 consid. 4.1 et les références, 119 V 475
consid. 1b/cc et 117 V 8 consid. 2a ; TF 9C_517/2011 du 12 septembre 2011 ; cf. également
Ueli Kieser, op. cit., n° 44 ad art. 53 LPGA).
Une administration refuse d’entrer en matière sur une demande de reconsidération lorsqu’elle
se borne à procéder à un examen sommaire de la requête et répète les motifs
invoqués dans la décision initiale (ATF 117 V 8 consid. 2b/aa).
b)
In casu, il y a lieu préalablement de considérer que l’intimée est finalement entrée
en matière sur la demande de reconsidération présentée le
15
mars 2013 par l’assuré, en dépit de son précédent refus à cet égard,
communiqué le 6 octobre 2011 et réitéré le 18 octobre 2011. La CNA n’argue
en effet pas, au cours de la présente procédure, du fait que la question de la reconsidération
de sa décision initiale échapperait à tout contrôle judicaire, comme le souligne
la jurisprudence fédérale citée supra. Par ailleurs, elle a admis la prise en charge de
la consultation antalgique préconisée par les experts du Centre hospitalier S.________ et,
aux termes de la décision sur opposition querellée, a confirmé la teneur de sa décision
du 25 mai 2011, exposant au fond que celle-ci ne pouvait être qualifiée d’erronée.
Il s’agit en conséquence de déterminer si, comme le soutient le recourant, les conditions
posées par l’art. 53 al. 2 LPGA sont réalisées dans son cas.
c)
Ainsi qu’il a été exposé au considérant 5 ci-avant, les pièces médicales
postérieures à la décision du 25 mai 2011 peuvent être considérées comme
des appréciations différentes d’une situation médicale demeurée stable.
Quand bien même la décision du 25 mai 2011 n’a certes pas discuté la symptomatologie
douloureuse présentée par le recourant, ce qui pourrait être considéré comme
une violation de son droit d’être entendu (cf. à cet égard : ATF 133 III 439
consid. 3.3 ; 130 II 530 consid. 4.3), il n’en demeure pas moins que dite décision ne
peut être qualifiée de « manifestement erronée » ainsi que le requiert
l’art. 53 al. 2 LPGA.
ca)
En l’espèce, l’étiologie des douleurs du recourant n’est pas clairement déterminée,
l’hypothèse d’une possible composante neuropathique et mécanique étant évoquée,
tout comme celle d’une manifestation somatoforme.
cb)
Il sera préliminairement rappelé que dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 125 V 195 consid. 2 ; 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et
la référence citée).
En l’occurrence, selon les experts du Service de chirurgie plastique et reconstructive du Centre
hospitalier S.________, l’évolution défavorable telle que présentée par le
recourant était parfois rencontrée mais ne pouvait être physiologiquement complètement
expliquée. Ils rejoignaient l’avis de leurs confrères, les Drs C.________ et N.________,
selon lesquels l’origine des douleurs ne s’expliquait pas de manière sûre par un
problème de biomécanique. En revanche, les médecins du Service d’anesthésiologie
du Centre hospitalier S.________ étaient plus affirmatifs quant à une cause neuropathique et
mécanique des douleurs.
Une instruction complémentaire en vue de trancher ces divergences médicales ne s’imposait
cependant pas pour autant.
En effet, quand bien même cette instruction aurait mis en évidence une origine exclusivement
somatique, et accidentelle, des douleurs, l’appréciation du cas n’en aurait pas été
pour autant différente, la détermination de la capacité de travail ne se fondant pas sur
la cause de l’atteinte à la santé.
Si l’existence d’un trouble somatoforme douloureux avait été confirmée, aurait
été alors applicable la jurisprudence fédérale rendue en matière de lien de
causalité adéquate entre un événement accidentel et des troubles psychiques consécutifs.
Le Tribunal fédéral a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction
de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification des accidents,
il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé
le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement
accidentel lui-même. Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité, l'existence
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques doit, en règle
ordinaire, être d'emblée niée. Dans les cas d'un accident grave, l'existence d'une relation
adéquate doit en règle générale être admise, sans même qu'il soit nécessaire
de recourir à une expertise psychiatrique.
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération les sept
critères exhaustifs suivants, au regard des seuls aspects physiques :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement
médical, qui ne saurait plus être examinée uniquement en fonction de la durée dudit
traitement, mais eu égard à l’existence l’existence de traitements continus spécifiques
et lourds ;
-
les douleurs physiques persistantes, qui doivent
être importantes, sans interruption et crédibles au regard de l’atteinte qu’elles
occasionnent sur la vie de tous les jours ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues en cours de guérison
et les complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité
de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des accidents
graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu
de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir
une intensité particulière pour que le caractère adéquat de l'accident puisse être
admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et bb ; 115 V 403 consid. 5c/aa et bb ; TF U 308/06 du 26
juillet 2007 consid. 4).
Dans le cas particulier, l’on retiendra que l’accident du
10
décembre 2007 entre dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, à la limite
du cas de peu de gravité, s’agissant de la lésion du membre supérieur droit.
Or, l’examen des critères jurisprudentiels précités conduit de toute façon
à nier tout lien de causalité adéquate entre les douleurs alléguées et l’événement
du 10 décembre 2007. En effet, il y a lieu de considérer que sur les sept critères pertinents,
seuls deux sont réalisés en l’occurrence, à savoir le critère des douleurs
physiques persistantes, ainsi que celui du degré et de la durée de l’incapacité
de travail due aux lésions physiques.
Dès lors, en dépit du fait que la CNA aurait dû procéder à l’examen de
ces critères, elle aurait néanmoins été légitimée à exclure la symptomatologie
douloureuse de l’appréciation de la capacité résiduelle de travail du recourant,
faute de lien de causalité adéquate entre cette symptomatologie et l’accident incriminé.
Elle ne serait dès lors pas parvenue à un résultat différent en termes de degré
d’invalidité, fondant son évaluation à juste titre exclusivement sur l’exigibilité
objectivement définie par le Dr L.________.
cc)
En présence de l’avis médical étayé de ce dernier, suite à l’examen
clinique réalisé le 29 mars 2010, lequel a été d’ailleurs corroboré ultérieurement
par le Dr Z.________ le 8 juillet 2011, l’on ne peut au surplus considérer que l’intimée
ait tranché les droits de l’assuré sur la base d’un dossier incomplet.
On rappellera dans ce contexte que l'élément déterminant pour la valeur probante d'un
rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme expertise, mais son contenu (ATF
133 V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c). A cet égard, il importe
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires,
afin que les conclusions du rapport soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3, 125
V 351 consid. 3a ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 ; 9C_773/2007 du 23 juin
2008 consid. 2.1 ;9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
Le rapport du Dr L.________, comprenant les éléments subjectifs et objectifs résultant
de son examen, ainsi que l’anamnèse pertinente, remplit les réquisits jurisprudentiels
cités ci-dessus, dans la mesure où ses conclusions sans équivoque sont motivées à
satisfaction et tiennent compte de l’ensemble des avis médicaux au dossier.
Partant, vu ce qui précède, il y a lieu de conclure que la décision du
25
mai 2011, confirmée sur opposition le 13 juillet 2011, ne revêt pas un caractère manifestement
erroné, ce qui exclut incontestablement l’application de l’art. 53 al. 2 LPGA.
cd)
A titre superfétatoire, on rappellera qu’en raison de l'uniformité de la notion d'invalidité,
il convient certes d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents
et assurance-invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité.
Aussi, l'assureur doit-il se laisser opposer la présomption de l'exactitude de l'évaluation
de l'invalidité effectuée, une appréciation divergente de celle-ci ne pouvant intervenir
qu'à titre exceptionnel et seulement si certaines conditions sont réalisées (ATF 126 V
288 consid. 2d ; TF U 84/07 du 31 janvier 2008 consid. 2.3.1 ; TFA I 864/05 du 26 octobre 2006
consid. 2.1).
Cette jurisprudence a cependant été précisée en ce sens que l'évaluation de
l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour
l'assurance-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2 ; TF 8C_149/2013 du 23 septembre 2013 consid. 3.2).
Indépendamment de cette précision, le Tribunal fédéral des assurances avait déjà
jugé que les organes de l’assurance-invalidité et ceux de l’assurance-accidents
étaient tenus de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l’évaluation
de l’invalidité, les uns ou les autres ne pouvant se contenter de reprendre simplement et
sans avoir effectué leur propre examen le degré d’invalidité fixé par l’autre
assureur (TF 9C_813/2012 du 18 mars 2013 consid. 3.4 et la référence). Les évaluations
selon l’assurance-accidents et l’assurance-invalidité, fondées sur des critères
différents, sont indépendantes. L’assurance-accidents prend en effet notamment en compte
le rapport de causalité adéquate entre l’accident et l’invalidité, alors que
ce critère n’est pas déterminant pour l’assurance-invalidité (cf. TAF C-3642/2011
du 31 janvier 2012 consid. 9 ; TF 8C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 2.3 et les références).
En l'occurrence, conformément à la jurisprudence ci-dessus, il convient d’ajouter que
l’évaluation de l’invalidité opérée par l’OAI in casu n’est
d’aucun secours au recourant. Celle-ci tient compte d’éléments – à savoir
de la symptomatologie douloureuse et des troubles de la concentration en découlant – exclus
du champ d’application de la LAA faute de lien de causalité adéquate.
7.
Reste enfin à déterminer si le recourant peut se prévaloir d’une modification de
sa situation qui correspondrait aux exigences de l’art. 17 LPGA.
a)
En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même,
toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office
ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances
dont dépendaient son octroi changent notablement (al. 2).
Cette disposition s’applique ainsi aux prestations durables accordées en vertu d'une décision
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la suite.
L’art. 64 LPA-VD dispose également qu’une partie peut demander à l’autorité
de réexaminer sa décision (al. 1). L’autorité entre en matière sur la demande
si l’état de fait à la base de la décision s’est modifié dans une mesure
notable depuis lors (al. 2 let. a).
Tout changement important des circonstances propre à influencer le droit aux prestations peut motiver
une révision selon l'art. 17 LPGA. Une simple appréciation différente d'un état de
fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision
au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b).
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant
sur un examen matériel du droit à la prestation et les circonstances régnant à l'époque
de la décision litigieuse (cf. ATF 133 V 108
consid.
5 ; TF 9C_89/2013 du 12 août 2013 consid. 4.1).
b)
En l’espèce, dans le cadre de l’examen réalisé par les antalgistes du Service
d’anesthésiologie du Centre hospitalier S.________, le recourant s’est plaint de douleurs
atteignant désormais son épaule, qui seraient apparues depuis environ deux ans. Cela étant,
aucun élément objectif susceptible d’expliquer ces symptômes n’a été
mis en évidence. Aussi, sur le plan strictement clinique, il s’agit de constater le caractère
superposable des conclusions des différents spécialistes ayant examiné l’assuré,
soit aussi bien celles émanant du Dr L.________ que celles communiquées par les experts du
Centre hospitalier S.________ le 30 mai 2013 ou par les spécialistes du Service d’anesthésiologie
du Centre hospitalier S.________ en octobre 2013.
Par ailleurs, la Dresse Y.________ concède elle-même, dans son rapport établi le 18 mars
2013 et produit à l’appui de la requête de réexamen de l’assuré, que
l’évolution de la situation demeure stable depuis près de trois ans.
Vu ces éléments, force est de conclure à l’absence de modification substantielle
de l’état de fait, de nature à entraîner la révision des droits de l’assuré
sur la base de l’art. 17 LPGA.
C’est ainsi à bon droit que la CNA n’a pas pris en considération cette possibilité
à l’issue de sa décision du 12 mai 2014, respectivement de sa décision sur opposition
du 18 juin 2014.
8.
Le recours, en tous points mal fondé, doit dès lors être rejeté et la décision
sur opposition litigieuse confirmée.
a)
La procédure étant gratuite, il n'est pas perçu de frais de justice
(cf.
art. 61 let. a LPGA).
b)
Par ailleurs, le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens
(cf. art. 61 let. g LPGA).
Quoique l’intimée obtienne en revanche gain de cause, elle ne saurait prétendre des dépens
de la part du recourant, la CNA, en sa qualité d’assureur social, dispose en effet d’un
service juridique interne susceptible de la représenter dans l’accomplissement de ses tâches
de droit public (cf. ATF 134 V 340).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du 18 juin 2014, établie par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
‑
PROCAP, Me Caroline Ledermann, à Bienne (pour B.________),
‑
Me Olivier Derivaz, à Monthey (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :