vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 579 · 2011-05-12 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RECONVERSION PROFESSIONNELLE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 17 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.05.2011 Arrêt / 2011 / 579

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
335/10 - 246/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              MM.
Berthoud et Perdrix, assesseurs
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Cossonay-Ville, recourante, représentée par Me Olivier Subilia, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 16 LPGA; art. 4 al. 1, 17 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
R.________ (ci-après : l’assurée), née le 24 juillet 1980, célibataire,
travaillait depuis 2003 comme agent de sécurité. En arrêt de travail à 100% depuis
le 8 février 2008 en raison d’une maladie de Kienböck (nécrose aseptique du semi-lunaire
du carpe) au stade III à IV au poignet gauche – selon rapport médical adressé le
10 avril 2008 à B.________, assurance d’indemnités journalières perte de gain maladie,
par la Dresse H.________, spécialiste FMH en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique,
ainsi qu’en chirurgie de la main à Lausanne, et médecin traitant de l'assurée –,
elle a déposé en date du 15 juillet 2008 une demande de prestations AI pour adultes auprès
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
b)
Dans un rapport médical du 25 août 2008 adressé à l’OAI, la Dresse H.________
a notamment indiqué ce qui suit :
"
Diagnostics
avec effet sur la capacité de travail
Status
4 mois après résection de la 1
ère
rangée du poignet gauche et dénervation partielle du carpe par résection du nerf interosseux
postérieur pour une maladie de Ki[e]nböck du poignet gauche stade III à IV, symptomatique
depuis environ 2 ans, rebelle à tout traitement conservateur.
[…]
Anamnèse
Après
avoir été suivie par les médecins susmentionnés, la patiente se présente la
1
ère
fois à ma consultation le 05.02.08 pour 2 avis et surtout concernant le traitement chirurgical.
Sur
le plan subjectif, la patiente se plaint de douleurs quasi permanentes exacerbées lors du moindre
mouvement et surtout à l’effort. Elle décrit également des douleurs au repos et
durant la nuit.
[…]
Symptômes
actuels
On
se trouve donc à 4 mois après l’intervention chirurgicale. La patiente se plaint de douleurs
résiduelles cubito et médio-carpiennes exacerbées lors de certains mouvements. Depuis
environ 6 semaines, elle présente également la symptomatologie d’une tendinite de De
Quervain vraisemblablement réactionnelle. Depuis environ 4 semaines, elle a également développé
un lipome sur le versant latéro-externe de l’avant-bras gauche mesurant environ 1 cm de [diamètre],
très sensible à la palpation.
[…]
Pronostic
Malgré
une évolution lente et compliquée actuellement par une tendinite de De Quervain qui nécessitera
vraisemblablement une cure chirurgicale (la patiente refuse pour le moment un traitement par infiltrations
au Diprophos), j’espère une évolution favorable dans les semaines à venir.
1.5
Nature
et importance du traitement actuel
Physiothérapie
de rééducation intensive, AINS locaux dans le but d’améliorer la mobilité et
la force de sa main et de son poignet gauches et également pour diminuer les douleurs résiduelles
décrites ci-dessus.
Médication
actuelle
Nisulid
comprimé en réserve.
Lors
de la prochaine consultation dans environ 4 semaines, nous réévaluerons une éventuelle
indication pour une cure chirurgicale de tendinite de De Quervain au poignet gauche.
1.6
Incapacité
de travail médicalement attestée de 20% au mois dans la dernière activité exercée
en tant que
:
100%
dès le 08.02.08
1.7
Questions
sur l’activité exercée à ce jour
Enumération
des restrictions physiques, mentales ou psychiques existantes
?
Les
travaux demandant l’utilisation répétitive et la force de sa main et de son poignet gauches.
[…]
1.9
Peut-on
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle [respectivement] à
une amélioration de la capacité de travail
?
Oui,
en cas d’un travail adapté, mais c’est encore trop tôt pour se prononcer, cf. réponse
1.5.
[…]
1.11
Informations
supplémentaires, remarques et propositions
Vu
la pathologie et l’importance de l’intervention chirurgicale, une réorientation professionnelle
me paraît indispensable. Cette jeune femme sympathique se montre très intéressée
à poursuivre ses études, je ne peux que la soutenir".
c)
Dans un nouveau rapport médical du 16 décembre 2008, la Dresse H.________ s’est prononcée
comme suit sur l’évolution de l’état de santé de l’assurée depuis
son rapport médical du 25 août 2008 :
"J’ai
pu donc constater lors de la dernière consultation, une évolution lente mais tout de même
satisfaisante sur le plan subjectif et objectif. A signaler, que la patiente a également subi une
cure de De Quervain au poignet gauche, le 30.10.2008 (cf. PO) associée à une infiltration radio
et cubito-carpienne à la Xylocaïne et Diprophos.
Lors
de la consultation du 01.12.08, la mobilité du poignet gauche est de E/F 40-0-25 (72-0-44 à
droite). Inclinaison radio-cubitale 18-0-24 (25-0-40 à droite). Pro-supination symétrique ddc.
La force au dynamomètre de Jamar est de 28 kg/cm2 à gauche, (45 à droite) Force au Key-Pinch
est de 8 ¼ à gauche (10.5 à droite).
Sur
le plan subjectif, la patiente signale des douleurs résiduelles sur le versant cubito-carpien du
poignet gauche exacerbées à l’effort. Les douleurs sur le versant radial sont nettement
diminuées. Le test de Finkelstein est négatif. La cicatrice sur le versant dorso-radial (cure
de De Quervain) est encore adhérente et sensible à la palpation. On retrouve également
un signe de Tinel parlant en faveur des adhérences à la hauteur d’une branche sensitive
du nerf radial.
Remarques
:
Malgré une évolution lente et [tout] de même satisfaisante, je tiens encore une fois à
confirmer que la patiente ne pourra certainement plus exercer les travaux demandant l’utilisation
répétitive et la force de sa main/poignet gauche. Une réorientation professionnelle est
certainement indiquée".
Dans un certificat médical du 13 janvier 2009, la Dresse H.________ a indiqué que l’assurée
pouvait reprendre le travail à 100% dès le 16 février 2009 dans une activité adaptée,
ne comportant pas d’efforts ni de mouvements répétitifs des poignets.
d)
Dans un rapport médical du 16 février 2009 adressé à la Dresse H.________, le Dr
M.________, spécialiste FMH en médecine interne ainsi qu’en rhumatologie à Lausanne,
a notamment indiqué ce qui suit :
"Mlle
R.________ a été opérée pour une maladie de Kienbö[c]k du poignet G au stade
III à IV le 11.04.2008. Il persiste actuellement un déficit de supination de la main G de plus
20 [et] la pronation est normale, à D la pro-supination est normale. La palpation de l’interligne
articulaire radio-carpien du côté G est sensible où l’on palpe 2 voir[e] 3 kystes
sur la partie dorsale. A D on palpe 2 kystes. Présence de craquements non-douloureux au moment de
l’examen à la flexion dorsale et palmaire du poignet D. Pas de synovite.
Elle
se plaint d’une limitation douloureuse des 2 épaules probablement par surcharge surtout à
D lorsqu’elle avait une limitation fonctionnelle douloureuse plus importante du poignet G. Un syndrome
sous-acromial me paraît probable des 2 côtés.
On
relève également des douleurs au niveau péronéo-calcanéen ddc sans hyperémie,
ni hyperthermie de l’articulation des 2 chevilles et sans lésion articulaire sur des radiographies
standards.
Ceci
survient chez une patiente présentant une surcharge pondérale massive avec une prise de poids
de 60 kg en 6 ans ( ?) sans anomalie endocrinologique décelable. Elle souffre de céphalées
persistantes depuis 2 ans ainsi que de troubles du sommeil. Il y a par ailleurs une claustrophobie et
elle me signale un syndrome des apnées du sommeil. J’ai prescrit à la patiente un traitement
antalgique principalement au niveau des épaules avec une mobilisation douce en décoaptation
humérale, une tonification douce et une rééducation des muscles abaisseurs de l’épaule
D en particulier en retenant le diagnostic de douleurs des 2 épaules avec un syndrome sous-acromial
bilatéral.
Je
n’ai pas prescrit de traitement particulier au niveau des 2 chevilles. Peut-être faudra- t-il
en discuter dans un 2
ème
temps.
Au
plan socio-professionnel, je pense qu’au vu des limitations douloureuses indiscutables tant au
niveau du poignet G que des 2 épaules ainsi que des chevilles une réadaptation professionnelle
me semble indiquée raison pour laquelle j’envoie un double de ce rapport à l’Assurance
Invalidité".
Le cas a été soumis au Service médical régional AI (ci-après: le SMR). Dans
un avis médical SMR du 16 février 2009, le Dr F.________ a retenu en conclusion que l'assurée
présentait actuellement une pleine capacité de travail pour toute activité ne demandant
pas l'utilisation répétitive de la force de la main et du poignet gauches, ceci de façon
pérenne, et la même limitation fonctionnelle de façon temporaire pour la main droite.
e)
Par courrier de son avocat du 16 avril 2009, l'assurée, répondant à un courrier de l’OAI
du 31 mars 2009 qui lui demandait de se positionner clairement sur sa décision de suivre ou non
une mesure d’intervention précoce, a indiqué qu’elle ne souhaitait en aucun cas
retirer sa demande AI ainsi que ses demandes d’intervention précoce et de mesures de réadaptation
professionnelle. Elle a exposé que, n’ayant aucune formation particulière, elle avait
travaillé pendant longtemps dans une entreprise de nettoyage puis dans une société de
sécurité, comme agent de sécurité. Au vu de ses problèmes de santé, qui
l’empêchaient notamment d’écrire longtemps ou d’effectuer des gestes répétitifs
des poignets, elle n’était plus en mesure de travailler dans ces domaines, de même que
dans de très nombreux autres emplois ne nécessitant pas de qualifications particulières.
Elle a cependant exposé à l’OAI qu’elle voyait une possibilité de réadaptation
dans la profession de détective privé, qui demeurait dans le domaine de la sécurité
qu’elle avait déjà pratiqué mais qui demandait moins de force physique. Elle a ainsi
sollicité l’aide de l’OAI pour le paiement de l’écolage, de l’ordre
de 3'000 fr., pour une année de cours et de stage dans une école de détective privé
à Lausanne.
f)
Dans un nouveau rapport médical du 4 mai 2009 adressé à l’OAI, la Dresse H.________
a exposé ce qui suit :
"
Diagnostics
avec effet sur la capacité de travail
Probable
maladie de Kienböck débutante du poignet droit
Kyste
arthrosynovial dorso-radial du poignet droit
Douleurs
résiduelles et impotences fonctionnelles après résection de la 1
ère
rangée du carpe et dénervation partielle du poignet pour une maladie de Ki[e]nböck stade
III à IV selon Decoulx du poignet gauche (le 11.04.2008).
Diagnostics
sans effet sur la capacité de travail
Status
après cure d’une ténosynovite de De Quervain du poignet gauche (le 30.10.2008).
[…]
Anamnèse
Voir
le 1
er
et surtout le 2
ème
rapport pour l’AI du 16.12.08.
En
ce qui concerne l’évolution et l’anamnèse du poignet gauche, la situation reste
inchangée sur le plan subjectif et objectif. La patiente présente des séquelles sous forme
de douleurs résiduelles sur le versant cubito et radio-carpien de son poignet gauche où l’on
constate un empâtement modéré sans gradient thermique. Les douleurs sont régulièrement
exacerbées lors des mouvements répétitifs du poignet et surtout lors de l’effort.
[…]
En
ce qui concerne son poignet droit, comme je l’avais déjà mentionné dans le 2
ème
rapport, en cas d’échec du traitement conservateur au début de l’année 2009,
je procéderai aux examens complémentaires. En effet, un examen radiologique du 13.01.2009 a
mis en évidence une suspicion d’une maladie de Kienböck débutante. Le 06.04.2009,
la patiente a subi un IRM du poignet droit confirmant un oedème spongieux du versant palmaire du
semi-lunaire parlant en faveur d’une ostéonécrose focale (maladie de Kienböck débutante).
Depuis cet examen, en raison de réexacerbation de la symptomatologie douloureuse aux deux poignets
à prédominance droite, la patiente est mise à nouveau en incapacité de travail de
100%.
Actuellement,
la patiente souffre de limitations fonctionnelles aux deux poignets sous forme de douleurs exacerbées
lors de mouvements répétitifs surtout demandant l’effort.
Pronostic
En
ce qui concerne le poignet droit (main dominante), on peut malheureusement craindre l’aggravation
du status clinique et radiologique nécessitant un traitement chirurgical.
1.6
[Incapacité
de travail médicalement attestée de 20% au mois dans la dernière activité exercée
en tant que
:]
100%
dès le 06.04.2009
Les
travaux demandant l’utilisation répétitive des deux poignets.
[…]
1.9
[Peut-on
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle respectivement à une
amélioration de la capacité de travail
?]
Oui
et seulement dans un travail parfaitement adapté, même un travail manuel léger, sans effort,
n’ayant pas de mouvement répétitif des deux poignets et sans exposition au froid.
[…]
1.11
[Informations
supplémentaires, remarques et propositions]
C’est
la 3
ème
fois en moins d’une année que je rempli[s] les rapports pour l’Al et je confirme une
fois de plus que la patiente ne pourra certainement plus jamais exercer des travaux demandant l’utilisation
répétitive et la force de sa main et de son poignet gauches et probablement de son poignet
droit si la maladie de Kienböc[k] continue à évoluer.
Une
réadaptation professionnelle chez cette jeune femme est indispensable et pourrait être entreprise
dès maintenant pour autant que l’on respecte les conditions mentionnées ci-dessus.
Mme
R.________ m’a fait part encore une fois de ses souhaits de suivre une nouvelle formation pour
laquelle elle a besoin d’une aide financière. Ce souhait doit à mon avis être encouragé
et soutenu".
g)
Dans un avis médical SMR du 28 avril 2009, le Dr F.________ a notamment exposé ce qui suit :
"La
position du SMR concernant cette assurée de 28 ans, agente de sécurité dans son activité
habituelle et atteinte d’une maladie de Kienböck au niveau du poignet gauche et de kyste arthrosynovial
au niveau du poignet droit (suspicion de maladie de Kienböck non certifiée, voire même
infirmée par la Dresse H.________) n’est pas changée depuis l’avis médical
en date du 16.02.09.
L’assurée
a une capacité de travail nulle dans son activité habituelle mais une pleine capacité
de travail dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles citées dans cet avis
médical SMR. Les limitations fonctionnelles liées à la maladie de Kienböck du poignet
gauche sont étendues pour le poignet droit.
[…]"
B.
a)
Le 5 juin 2009, l’OAI a adressé
à l’assurée un projet de décision de refus de rente d’invalidité et de
reclassement professionnel. Il a constaté qu’il ressortait de l’instruction du dossier
que la dernière activité d’agente de sécurité exercée par l’assurée
n'était plus adaptée à son état de santé, mais que, dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles, la capacité de travail de l’assurée était
entière dès le 2 septembre 2008. A l’échéance du délai de délai de
carence d’une année, soit le 2 septembre 2009, l’assurée présentait un degré
d’invalidité de 6.32%, résultant de la comparaison d’un revenu annuel d’invalide
de 47'559 fr. – évalué sur la base des données statistique de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires pour des activités simples et répétitives dans le
secteur privé (production et services), compte tenu d’un abattement de 10% justifié par
les limitations fonctionnelles – avec le revenu annuel de 50'770 fr. que, sans atteinte à
la santé, l’assurée aurait perçu dans son ancienne et dernière activité
d’agent de sécurité. Or un tel degré d’invalidité n’ouvrait pas
le droit à une rente d’invalidité ni à des mesures professionnelles.
b)
L’assurée, par son conseil, a contesté ce projet de décision par courrier du 9 juillet
2009, en concluant à sa réforme en ce sens qu’à tout le moins des mesures de reclassement
lui soient octroyées.
c)
Dans un avis médical SMR du 4 août 2009, le Dr Z.________ a exposé ce qui suit :
"Sur
le plan médical, la situation de cette assurée est parfaitement claire. Elle présente
une atteinte des deux poignets justifiant les limitations fonctionnelles suivantes, attestées par
la Dresse H.________, spécialiste en chirurgie de la main:
-
« pas de travaux demandant l’utilisation répétitive et la force des deux mains et
des deux poignets. » (cf. rapport du 04.05.09, chiffre 1.11. page 3).
Ce
médecin atteste qu’une réadaptation professionnelle est indispensable. Pour autant que
les limitations fonctionnelles susmentionnées soient strictement respectées, l’exigibilité
médicale dans cette activité adaptée est entière.
La
date d’aptitude à la réadaptation est attestée formellement dès le 16.02.2009
par la Dresse H.________ dans son certificat du 13.01.2009. Toutefois, dans son rapport du 16.12.2008,
elle faisait déjà état d’une « évolution lente mais tout de même
satisfaisante sur le plan subjectif et objectif » et mentionnait qu’ « une réorientation
professionnelle est certainement indiquée. » Nous étions alors à huit mois de
l’intervention chirurgicale sur le poignet gauche et à six semaines de la cure de De Quervain.
Une activité adaptée était donc médicalement possible à partir de mi-décembre
2008.
L’aggravation
attestée par le certificat médical du 08.04.2009 a été transitoire et a justifié
une incapacité de travail totale d’une durée de quatre semaines. Il ne s’agit donc
pas d’une aggravation durable au sens de l’AI. Dans son rapport du 04.05.2009, la Dresse
H.________ confirme la pleine capacité dans une activité adaptée et la nécessité
d’une réadaptation professionnelle.
En
conclusion, sur le plan médical, cette assurée présente une capacité de travail nulle
dans son activité habituelle depuis le 08.02.2008.
Elle
présente une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, comme le SMR
l’a attesté dans ses avis médicaux du 16.02.2009 et du 28.04.2009, depuis le 16.02.2009
au plus tard, théoriquement déjà depuis mi-décembre 2008".
d)
Dans un avis du 18 novembre 2009, la Division réadaptation de l’OAI a indiqué qu’en
tenant compte du fait que l’assurée avait une formation à l’Ecole professionnelle
commerciale (sans obtention du CFC), une expérience d’employée de commerce et de téléphoniste
ainsi qu’une expérience dans le domaine de la sécurité, elle pouvait notamment exercer
les activités professionnelles adaptées aux limitations fonctionnelles suivantes:
- Réceptionniste dans différents domaines professionnels
- Téléphoniste (Télémar[k]eting)
- Secrétaire/téléphoniste dans le domaine de la sécurité ( [...], [...]...)
- Agente de sécurité sans besoin d’intervention physique (surveillance de site, contrôle
technique en usine)
- Vendeuse (pas dans une grande surface en raison de travaux répétitifs et de mise en place)
En revanche, il fallait considérer qu’il n’existait pas d’activité répétitive
en industrie habituelle légère correspondant aux limitations fonctionnelles de l’assurée.
e)
Dans un rapport médical du 4 décembre 2009 adressé à l’OAI, la Dresse H.________
a indiqué avoir procédé le 26 octobre 2009 en ambulatoire à l’excision d’un
kyste arthrosynovial et synovectomie radio-scapho-lunaire face dorsale du poignet droit. Elle a confirmé
que dans une activité parfaitement adaptée (même un travail manuel léger mais sans
effort ni mouvements répétitifs des deux poignets et sans exposition au froid), on pouvait
espérer une pleine capacité de travail dès le 7 décembre 2009.
f)
Le 26 janvier 2010, l’OAI a informé le conseil de l’assurée de ce qu’il annulait
son projet de décision du 5 juin 2009 pour les motifs suivants :
"Au
plan économique, nous avons procédé à un nouveau calcul du revenu d’invalide
sur la base des salaires statistiques de I’ESS en ne prenant en compte que les activités du
secteur des services, et non de la production.
La
comparaison du montant ainsi obtenu avec le revenu sans invalidité débouche sur un taux d’invalidité
de 14.5%, en soi toujours insuffisant pour ouvrir le droit à des mesures de reclassement.
Toutefois,
compte tenu de l’âge de notre assurée, de ses limitations fonctionnelles relativement
importantes ainsi que de sa motivation à suivre des mesures professionnelles, nous acceptons d’examiner
à nouveau la possibilité de mettre en place des mesures de reclassement".
g)
Le 18 mars 2010, l’OAI a adressé à l’assurée un nouveau projet de décision
de refus de rente d’invalidité et de reclassement professionnel, dans lequel il exposait ce
qui suit :
"•
Selon les informations en notre possession, vous êtes en incapacité de travail continue depuis
le 8 février 2008.
Suite
à l’instruction de votre dossier, il ressort que votre dernière activité d’agente
de sécurité n’est plus adaptée à votre état de santé. Par contre,
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, votre capacité de
travail est entière.
•
Notre service de réadaptation vous a donc proposé une mesure d’intervention précoce
chez IPT à Lausanne que vous avez refusée. Par la suite notre conseiller vous a proposé
une autre mesure mais vous n’avez pas donné suite à nos divers courriers.
•
Notre office vous a donc envoyé un projet de décision en date du 5 juin 2009 que vous avez
contesté et demandé d’obtenir des mesures de reclassement pour pouvoir retrouver une
activité adaptée. Nous avons accepté votre demande et annulé notre projet.
•
Par la suite, vous avez à nouveau été convoquée par notre conseiller en profession
afin de vous soutenir dans une réinsertion et mettre en place des mesures professionnelles.
Durant
l’entretien, différentes possibilités de réinsertions professionnelles ont été
évoquées, mais vous n’avez retenu aucun domaine d’activité. Vous nous avez
donc dit que votre état de santé ne vous permet pas d’effectuer une quelconque activité
professionnelle, même adaptée à vos limitations fonctionnelles et que vous ne souhaitez
pas une réadaptation professionnelle, mais l’octroi d’une rente.
•
Cependant, au vu des éléments médicaux en notre possession, nous maintenons que votre
capacité de travail est entière dans une activité adaptée à vos limitations
fonctionnelles. Soit comme réceptionniste, téléphoniste, secrétaire etc.
•
Dans ces conditions, la poursuite d’un examen des mesures professionnelles n’a pas de sens
vu que vous n’êtes pas en accord avec l’exigibilité et nous y mettons un terme.
•
Par conséquent, nous ne pouvons que conclure par une approche théorique de gain. Votre préjudice
économique est de 14.5% selon le calcul ci-dessous:
[…]
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible
sans
invalidité
CHF
50’770.00
avec
invalidité
CHF
43’405.00
La
perte de gain s’élève à
CHF                7’365.00
= un degré d’invalidité de 14.5%
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Le
droit à des mesures professionnelles a été examiné, toutefois vu que vous n’êtes
pas en accord avec l’exigibilité fixée elles ne peuvent pas être mises en place".
h)
L’assurée a contesté ce projet de décision par courrier du 21 mai 2010, en produisant
deux courriers adressés à son conseil par le Dr D.________, spécialiste FMH en chirurgie
plastique et reconstructive ainsi qu’en chirurgie de la main, datés des 4 mars et 4 mai 2010,
dans lesquels ce praticien a confirmé la maladie de Kienböck des deux côtés (nécrose
vasculaire semi-lunaire) et dont il ressort en particulier ce qui suit :
"La
radiographie du poignet à gauche a donné un index de Stahl à 0,5, c’est-à-dire
une anatomie de l’os semi-lunaire à la limite du normal, malgré les troubles vasculaires
visibles sur l’IRM du 6 avril 2009, du poignet droit, que la patiente m’a amené le 29
avril 2010. Ici, on s’aperçoit effectivement d’un oedème et de troubles vasculaires
nets de l’os semi-lunaire, ainsi qu’un aplatissement du semi-lunaire, qui est un peu supérieur,
c’est-à-dire avec un index de Stahl de 0.38 sur les tranches sagittales de cet examen. Par
contre, celui-ci ne montre pas de kyste arthrosynovial, ni d’instabilité ligamentaire intercarpienne.
On ne note pas non plus d’usure articulaire.
Il
s’agit donc d’un Stade Il, d’une maladie de Kienböck, c’est-à-dire
sans perte significative de la hauteur du semi-lunaire, ni d’autre incongruence articulaire intra-carpienne.
Comme le démontrent les valeurs cliniques, actuellement le poignet à droite, malgré indiqué
plus douloureux que celui de gauche, présente cliniquement une meilleure fonction que celui traité
par la résection de la première rangée du carpe du 11.04.2008.
Pour
répondre à vos questions, j’ai donné à la patiente des questionnaires «
DASH », que je joins à ce courrier. Ces questionnaires évaluent de façon subjective
la fonction d’un membre supérieur. Comme vous pouvez le lire, la patiente indique des troubles
élevés, c’est-à-dire une limitation de la fonction du membre supérieur droit
de 67.5%, du membre supérieur gauche même de 80.8%.
J’ai
encore une fois réévalué les valeurs fonctionnelles ainsi que la force du poignet, qui
étaient superposables avec celles constatées le 4 avril 2010 (voir page 1). Il manque clairement
des éléments cliniquement objectivables pour expliquer une limitation subjective hautement
élevée, indiqué par la patiente sur le questionnaire « DASH ».
Taux
de capacité de travail actuel
:
La
patiente est droitière et présente une bonne mobilité de son poignet, accompagné
d’une force qui est convenable pour les activités de la vie quotidienne. Vu qu’elle
est droitière, il y a une capacité de travail de 50%, pour une activité qui ne nécessite
pas la levée à répétition de poids lourds au-delà de 10 kg, ni l’obligation
de serrer des pinces contre-résistance par exemple. Un travail pour découper des morceaux,
lever des cartons, ranger de la marchandise, n’est par contre clairement pas exigible pour la patiente,
puisqu’on ne peut pas ignorer les indications sur les deux questionnaires.
En
conclusion
:
Le
diagnostic du poignet droit est celui d’une maladie de Kienböck Stade Il, c’est-à-dire
sans déformation significative, ni fragmentation de l’os semi-lunaire, accompagnée d’une
éventuelle neuropathie du nerf interosseux postérieur après excision d’un kyste
arthro-synovial dorsal.
Le
taux de capacité de travail pour un travail adapté est estimé à 50%, en ce qui concerne
les éléments cliniquement objectifs: Maladie de Kienböck à droite, Status après
résection de la 1
ère
rangée du carpe à gauche.
La
prétention de l’OAI d’une capacité à 100%, me semble guère réaliste,
cf. questionnaire « DASH »".
i)
Dans un avis médical SMR du 16 août 2010, le Dr Z.________ a exposé ce qui suit :
"Le
04.12.2009, la Dresse H.________, spécialiste FMH en chirurgie de la main et médecin traitant
de l’assurée pour l’affection de ses poignets, rapporte une symptomatologie douloureuse
résiduelle aux deux poignets, exacerbée lors des mouvements répétitifs ou après
l’effort. Sur le plan objectif, on constate une limitation de la mobilité en flexion / extension,
plus marquée au poignet gauche qu’à droite. La pronation et la supination sont symétriques.
La force est légèrement moindre à la main gauche qu’à droite. La Dresse H.________
conclut que dans une activité parfaitement adaptée (travail manuel léger, sans effort
ni mouvements répétitifs des deux poignets et sans exposition au froid) une pleine capacité
de travail est exigible depuis le 07.12.2009. Ce rapport est complet et ses conclusions sont motivées
et cohérentes.
Dans
son rapport du 04.05.2010 rédigé à la demande de l’avocat de l’assurée,
le Dr D.________, spécialiste en chirurgie de la main, rapporte également des douleurs des
deux poignets et constate des valeurs de mobilité des deux poignets, ainsi qu’une mesure de
la force superposables à celles mentionnées en décembre 2009 par la Dresse H.________.
Sur le plan objectif, il n’y a pas d’aggravation entre ces deux rapports et il n’y
a donc pas d’argument pour motiver des nouvelles limitations fonctionnelles, ni une réduction
de la capacité de travail dans une activité adaptée. Le Dr D.________ a fait remplir le
questionnaire « DASH » à l’assurée. Il s’agit d’une auto-évaluation
de la fonction du membre supérieur. Il rapporte une « limitation subjective hautement élevée,
indiquée par la patiente ». C’est sur cette base qu’il conclut qu’une capacité
de travail à 100% ne lui semble guère réaliste. Or ce questionnaire d’auto-évaluation,
par définition purement subjectif, doit être interprété avec la plus grande réserve
dans le cadre d’un conflit assécurologique.
Le
Dr D.________ constate « une bonne mobilité de son poignet, accompagné d’une
force qui est convenable pour les activités de la vie quotidienne » ; cependant,
il fixe, de manière surprenante, la capacité de travail à 50% dans une activité adaptée,
sans fournir une justification médicale objective.
En
conclusion, le Dr D.________ apprécie la capacité de travail différemment de la Dresse
H.________, essentiellement parce qu’il attache une importance prépondérante aux résultats
purement subjectifs d’un questionnaire d’auto-évaluation, les éléments objectifs
d’appréciation étant par ailleurs les mêmes. Nous ne pouvons de ce fait pas nous
rallier à ses conclusions. Nous maintenons une exigibilité de 100% dans une activité adaptée,
conformément à l’avis dûment motivé de la Dresse H.________ et nous laissons
le soin aux réadaptateurs de définir concrètement cette activité".
j)
Le 23 août 2010, l’OAI a rendu une décision de refus de rente et de reclassement professionnel
dont la motivation était identique à celle de son projet de décision du 18 mars 2010 (cf.
lettre B.g supra). Cette décision était accompagnée d’une lettre explicative également
datée du 23 août 2010 dans laquelle l’OAI précisait les raisons pour lesquelles
son projet de décision du 18 mars 2010 devait être confirmé.
C.
a)
L’assurée, représentée
par l’avocat Olivier Subilia, a recouru contre cette décision par acte du 27 septembre 2010,
posté le même jour, en concluant avec suite de frais et dépens principalement à la
réforme de la décision attaquée dans le sens de l’octroi d’une rente entière
d’invalidité avec effet rétroactif, et subsidiairement à ce que des mesures de reclassement
professionnel soient ordonnées en fonction d’une capacité résiduelle de travail
de 50%, la rente entière d’invalidité – qui doit selon elle lui être accordée
sur la base d’une incapacité de travail de 100% tant que les mesures de reclassement n’auront
pas été mises en place – étant adaptée en conséquence dès la mise
en place de ces mesures.
A l’appui de son recours, la recourante a produit une lettre adressée le 29 juin 2010 au médecin-conseil
de B.________ par la Dresse H.________, dans laquelle celle-ci indique que « je dirais tout
de même que je partage parfaitement l’avis de mon collègue, le Dr D.________ y compris
le taux d’incapacité de travail, au vu de la situation actuelle, qui ne peut pas dépasser
50%, même pour les travaux adaptés manuels, légers […] ». Elle a également
produit un courrier de B.________ du 15 juin 2010, dans lequel celle-ci indique qu’ « [a]près
examen des derniers documents qui nous ont été remis, il appert que l’affection diagnostique
« maladie de Kienböck » est confirmée par le Dr D.________, et pénalise
toute reprise d’une activité lucrative », si bien qu’elle accepte de reprendre
ses versements stoppés au 14 octobre 2009 et ce jusqu’au 27 mars 2010, date à laquelle
l’assurée a épuisé son droit aux prestations contractuelles.
La recourante estime ainsi qu’hormis ceux du SMR, tous les avis médicaux seraient concordants
en ce sens que la recourante présente à tout le moins une incapacité de travail de 50%,
même dans une activité adaptée et cela en tenant compte uniquement des éléments
cliniques objectifs.
La recourante s’est acquittée de l’avance de frais de 400 fr. qui lui a été
demandée.
b)
Dans sa réponse du 10 janvier 2011, l’OAI indique qu’en l’état du dossier,
il n’a rien à ajouter à la décision du 23 août 2010, ainsi qu’à
sa lettre d’accompagnement du même jour, qu’il ne peut que confirmer. Il propose dès
lors le rejet du recours.
c)
Dans sa réplique du 23 février 2011, la recourante fait valoir que l’avis médical
SMR du 16 août 2010 n’est ni objectif ni cohérent. En effet, pendant de nombreux mois,
le SMR a contesté toute validité probante aux rapports médicaux émis par la Dresse
H.________, allant même jusqu’à nier le diagnostic posé au poignet droit de maladie
de Kienböck ; puis, alors que la recourante lui soumet un rapport d’un autre médecin
spécialiste attestant non seulement du diagnostic posé mais également d’une incapacité
de travail certaine, le SMR tente finalement de se fonder sur une partie d’une phrase sortie de
son contexte d’un rapport de la Dresse H.________ datant au surplus de début décembre
2009 pour contester toute valeur probante à ce nouveau rapport. Or dans son rapport du 4 décembre
2009, la Dresse H.________ mentionnait que, si l’évolution actuelle du poignet droit était
plutôt favorable, on pouvait malheureusement craindre l’aggravation du status clinique et
on constatait une fatigabilité importante globale de la main dominante et une impotence fonctionnelle
résiduelle ; elle indiquait en outre qu’une réadaptation professionnelle était
indispensable. C’est dans ces conditions que la Dresse H.________ a mentionné dans son rapport
que, dans une activité parfaitement adaptée, on pouvait espérer une pleine capacité
de travail dès le 7 décembre 2009. Malheureusement et malgré les demandes de la recourante
en ce sens, l’OAI n’est jamais entré en matière sur des mesures de reconversion
professionnelle. En outre et comme l’attestent les rapports médicaux de la Dresse H.________
du 29 juin 2010 et du Dr D.________ du 4 mai 2010, qui sont postérieurs au rapport mentionné
par le SMR, la recourante n’a pas pu recouvrer une capacité de travail entière, même
dans une activité adaptée, étant précisé que le cas de la recourante a également
été soumis au médecin conseil de l’assurance perte de gain B.________, qui a admis
une incapacité de travail. La recourante estime ainsi que rien, hormis l’avis du SMR qui ne
l’a jamais examinée, ne permet de contester les rapports médicaux concordants d’à
tout le moins deux spécialistes. Elle maintient par conséquent les conclusions prises dans
son recours le 27 septembre 2010 et produit en outre un nouveau rapport médical de la Dresse H.________
du 23 novembre 2010, dont il ressort ce qui suit :
"Le
22.09.2010, Madame R.________ m’a consultée pour la première fois pour une tendinite
de De Quervain au poignet droit, symptomatique depuis 5 à 6 mois, rebelle au traitement conservateur.
Selon les dires de la patiente, le Dr D.________ a déjà procédé à une infiltration,
vraisemblablement de Cortisone, qui a apporté un résultat satisfaisant durant 3 à 4 mois.
Etant donné ce contexte, l’indication pour une cure chirurgicale a été posée.
Celle intervention a été effectuée le 27.09.2010 à la Clinique Bois-Cerf, sous anesthésie
endoveineuse, traitement ambulatoire (cf. copie en annexe).
Les
suites opératoires ont été simples, l’évolution favorable sur le plan subjectif
et objectif. J’ai terminé le traitement de cette intervention lors de ma consultation du 01.11.2010.
Je
peux donc confirmer une incapacité de travail à 100% dès le 27.09.2010 jusqu’au
01.11.2010.
Etant
donné qu’il n’y a pas de changement en ce qui concerne la situation du poignet droit,
en raison de sa maladie de Kienböck, on peut considérer son incapacité de travail à
50% même pour des travaux adaptés, manuels et légers dès le 02.11.2010 (cf. derni[er]
rapport pour l’assurance B.________ du 29.06.2010)".
d)
Le 1
er
mars 2011, le juge instructeur a informé les parties que, l’instruction apparaissant complète,
la cause était gardée à juger et le dossier serait prochainement mis en circulation auprès
de la cour.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI (loi fédérale sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) ne déroge expressément
à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art.
52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence
du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du
dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et dans les formalités prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment) par R.________ contre la décision rendue le 23 août 2010 par l'OAI.
S'agissant
d'une contestation relative notamment à l'octroi d'une rente de l'AI, il est par principe admis
que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (Exposé des motifs et projet de LPA-VD,
mai 2008, n° 81, p. 47) et la cause doit en conséquence être tranchée par la cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid.
2c p. 417, 110 V 48 consid. 4a, RCC 1985 p. 53).
b)
En l’espèce, le litige porte sur l’évaluation de la capacité de travail de
la recourante dans une activité adaptée, qui est déterminante pour la fixation du degré
d’invalidité (cf. art. 16 LPGA). En revanche, la recourante ne conteste pas les éléments
économiques du calcul du degré d’invalidité effectué par l’OAI, à
savoir d’une part le revenu sans invalidité et d’autre part le revenu hypothétique
d’invalide calculé sur la base des données statistiques de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires pour des activités simples du secteur des services, seule l’exigibilité
à 100% d’une telle activité étant litigieuse.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a
droit
à une rente d'invalidité s’il est invalide à 40% au moins ;
la
rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un degré d'invalidité
de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins
donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donnant droit à une rente
entière.
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend nécessaire cette mesure et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Selon la jurisprudence, est réputé
invalide au sens de l'art. 17 al. 1 LAI l'assuré qui, du fait de la nature et de la gravité
de l'atteinte à sa santé après la survenance de celle-ci, subit une perte de gain permanente
ou durable d'environ 20% dans les activités lucratives qu'on peut encore attendre de lui sans formation
professionnelle complémentaire (ATF 124 V 108; RCC 1984 p. 95; VSI 1997 p. 79; VSI 2000 p. 63).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V
310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; TF I 53/06 du 22 mars 2007 consid. 5; TF I 562/06 du 25 juillet
2007 consid. 2.1).
c)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées; 134 V 231 consid. 5.1; TF 9C_1023/2008
du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
4.
a)
En l’espèce, il résulte de
manière concordante de l’ensemble des rapports médicaux au dossier – à savoir
des rapports médicaux de la Dresse H.________, spécialiste FMH en chirurgie plastique, reconstructive
et esthétique, ainsi qu’en chirurgie de la main, des 10 avril 2008 (cf. lettre A.a supra),
25 août 2008 (cf. lettre A.b supra), 16 décembre 2008 (cf. lettre A.c supra), 13 janvier 2009
(cf. lettre A.c supra), 4 mai 2009 (cf. lettre A.f supra), 4 décembre 2009 (cf. lettre B.e supra),
29 juin 2010 (cf. lettre C.a supra) et 23 novembre 2010 (cf. lettre C.c supra), du rapport médical
du Dr M.________, spécialiste FMH en médecine interne ainsi qu’en rhumatologie, du 16
février 2009 (cf. lettre A.d supra), et des courriers du Dr D.________, spécialiste FMH en
chirurgie plastique et reconstructive ainsi qu’en chirurgie de la main, des 4 mars 2010 et 4 mai
2010 (cf. lettre B.h supra) – que la recourante présente un status après résection
de la première rangée du carpe et dénervation partielle du carpe pour une maladie de Kienböck
de stade III à IV du poignet gauche, opéré le 11 avril 2008, et une maladie de Kienböck
de stade II au poignet droit. Elle présente également un status après cure de De Quervain
au poignet gauche le 30 octobre 2008 et au poignet droit le 27 septembre 2010, chacune de ces cures n’ayant
toutefois entraîné qu’une incapacité de travail transitoire de moins de trois mois
et n’ayant ainsi pas de répercussion durable sur la capacité de travail.
b)
Selon les constatations tant de la Dresse H.________ que du Dr D.________, la recourante présente,
en raison de ces atteintes, des limitations fonctionnelles aux deux poignets sous forme de douleurs exacerbées
lors de mouvements répétitifs surtout demandant l’effort (rapports des 4 mai 2009 et
4 mai 2010 ; cf. lettres A.f et B.h supra). Le poignet droit, bien qu’il soit indiqué
plus douloureux que celui de gauche, présente cliniquement une meilleure fonction que ce dernier,
traité par la résection de la première rangée du carpe du 11 avril 2008 ; la
recourante, qui est droitière, présente une bonne mobilité de son poignet droit, accompagnée
d’une force qui est convenable pour les activités de la vie quotidienne (rapport du 4 mai
2010 ; cf. lettre B.h supra). Comme l’a relevé le Dr Z.________ dans son avis médical
SMR du 16 août 2010 (cf. lettre B.i supra), la Dresse H.________ (rapports des 4 mai 2009 et 4 décembre
2009 ; cf. lettres A.f et B.e supra) et le Dr D.________ (rapport du 4 mai 2010 ; cf.
lettre B.h supra), tous deux spécialistes en chirurgie de la main, font état de constatations
objectives superposables en ce qui concerne les valeurs de mobilité des deux poignets ainsi que
la mesure de la force. Il résulte par ailleurs du dernier rapport médical de la Dresse H.________
du 23 novembre 2010 (cf. lettre C.c supra) qu’il n’y a pas eu de changement entre-temps,
hormis la cure chirurgicale du 27 septembre 2010, dont l’évolution a été favorable
et qui a entraîné une incapacité de travail transitoire de cinq semaines.
c)
Compte tenu des constatations objectives et des limitations fonctionnelles qui viennent d’être
rappelées, la Dresse H.________ a estimé que la recourante présentait, en tout cas depuis
le mois de février 2009 (soit à l’échéance du délai de carence d’une
année de l’art. 28 al. 1 LAI), une capacité de travail de 100% dans une activité
adaptée, c’est-à-dire dans un travail sans effort ni mouvement répétitif des
deux poignets et sans exposition au froid (rapports des 13 janvier 2009, 4 mai 2009 et 4 décembre
2009 ; cf. lettres A.c, A.f et B.e supra). Cette conclusion est parfaitement cohérente avec
les constatations objectives et les limitations fonctionnelles décrites tant par cette spécialiste
que par le Dr D.________ (cf. consid. 4b supra) et doit être retenue de préférence à
l’appréciation du Dr D.________ du 4 mai 2010 (cf. lettre B.h supra), à laquelle la Dresse
H.________ a par la suite déclaré se rallier sans autres explications, bien qu’aucune
modification de la situation ne soit intervenue (cf. rapports des 29 juin 2010 et 23 novembre 2010, lettres
C.a et C.c supra).
En effet, l’appréciation d’une capacité de travail limitée à 50% dans
une activité parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles décrites – telle
que les activités de réceptionniste dans différents domaines professionnels, de téléphoniste
(télémarketing) ou de secrétaire/téléphoniste, etc. mentionnées par les
spécialistes en réadaptation de l’OAI (cf. lettre B.d supra) – est en contradiction
avec les constatations objectives, notamment la constatation selon laquelle la recourante présente
une bonne mobilité de son poignet droit, avec une force qui est convenable pour les activités
de la vie quotidienne et qui doit donc l’être aussi pour une activité professionnelle
adaptée. Cette appréciation n’est en outre étayée par aucune justification
médicale objective, le Dr D.________ se contentant d’exposer que l’exigibilité
de 100% retenue par l’OAI ne lui semble guère réaliste au regard des questionnaires «
DASH » remplis par la recourante, qui mettent en évidence des limitations subjectives élevées
(rapport du 4 mai 2010 ; cf. lettre B.h supra). Or de tels questionnaires d’auto-évaluation,
qui évaluent de façon purement subjective la fonction d’un membre supérieur, doivent
être interprétés, dans le cadre d’un conflit assécurologique, avec une réserve
d’autant plus grande qu’ils s’écartent des constatations objectives, comme c’est
le cas en l’espèce où le Dr D.________ a relevé qu’il manquait clairement
des éléments cliniquement objectivables pour expliquer les limitations subjectives élevées
indiquées par la recourante (rapport du 4 mai 2010 ; cf. lettre B.h supra).
d)
Sur le vu de ce qui précède, la décision attaquée échappe à la critique
en tant qu’elle retient que la recourante présente une capacité de travail raisonnablement
exigible de 100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, telles que
celles mentionnées par les spécialistes en réadaptation de l’OAI. On relèvera
qu’il importe peu à cet égard que la B.________, assureur d’indemnités journalières
perte de gain, ait finalement accepté de reprendre ses versements, qu’elle avait stoppés
au 14 octobre 2009, pour une durée de quelque six mois, la recourante ayant épuisé au
27 mars 2010 son droit aux prestations contractuelles (cf. lettre C.a supra).
e)
Dès lors que la recourante est en mesure de réaliser, dans des activités lucratives qu'on
peut attendre d’elle sans formation professionnelle complémentaire, un revenu dont la comparaison
avec celui qu’elle aurait pu percevoir sans atteinte à la santé (art. 16 LPGA) fait apparaître
un degré d’invalidité de 14.5% (cf. lettres B.g et B.j supra), elle n’a pas droit
à une rente d’invalidité ni à des mesures professionnelles (cf. consid. 3a supra).
Le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté, ce qui entraîne la
confirmation de la décision attaquée.
5.
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, compte tenu
de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400
fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al.
1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art.
55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 août 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de la recourante
R.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Subilia, avocat à Lausanne (pour R.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :