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RECONSIDÉRATION, RENTE D'INVALIDITÉ | 53 al. 2 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.06.2009 Arrêt / 2009 / 368

TRIBUNAL CANTONAL
AI 135/08 -
174/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 juin 2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
MM.     Jomini et Neu
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à Belmont-sur-Lausanne, recourant,
représenté par Me Violaine Jaccottet Sherif, à
Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 53 al. 2
LPGA
E n  f a i t  :
A.
S.________, né en 1946, sans formation, a travaillé
comme coursier au service de la banque [...] depuis 1990.
Après avoir connu plusieurs périodes
d'incapacité de travail, en raison notamment d'une
insuffisance veineuse chronique sévère et d'un status
post-thrombotique de la jambe droite, il a réduit son taux
d'activité à 50% en 1995 et sollicité en
complément l'octroi d'une demi-rente
d'invalidité.
Au cours de l'instruction, l'OAI a sollicité l'avis du
médecin traitant de l'assuré, le Dr C.________, qui a
fixé, dans son rapport du 4 décembre 1995,
l'incapacité de travail dans l'activité de coursier
à 50% depuis le 23 mai 1995, précisant qu'à ce
taux, l'intéressé était à même
d'effectuer une gymnastique veineuse régulière et de
la marche, ce qui stabilisait son affection. Le praticien
n'excluait toutefois pas de procéder à des examens
complémentaires ultérieurs en vue d'un
éventuel recyclage professionnel. De son côté,
le Dr L.________, médecin-conseil de l'OAI, a
considéré que des mesures de réadaptation ne
se justifiaient pas, compte tenu de l'atteinte à la
santé indiscutable d'une part, de l'âge et de
l'absence de formation de l'intéressé d'autre part.
Il précisait en outre que l'activité exercée
par l'assuré était relativement bien adaptée
à son état de santé, dès lors qu'elle
lui permettait de changer fréquemment de positions (cf.
rapports 25 avril et 21 octobre 1996).
Par décision du 10 mars 1997, l'OAI a reconnu à
l'assuré le droit à une demi-rente depuis le
1
er
mai 1996, sur la base d'un degré
d'invalidité de 50 pour-cent. Une révision de la
rente était projetée en octobre 1998.
B.
Ayant perdu son emploi, l'assuré a été inscrit
au chômage de 1996 à 1998, avant de retrouver un
emploi de coursier à mi-temps auprès d'une
imprimerie.
Se sont ensuite succédées trois procédures de
révision, en 1998, 2002 et 2004 :
- En 1998, l'état de santé de
l'assuré, qualifié de stationnaire sur le plan
médical, a conduit au maintien de la demi-rente
d'invalidité ;
- En 2002, nonobstant le fait que l'assuré ait
invoqué une aggravation de son état de santé,
l'OAI a retenu une capacité de travail exigible de 50%,
telle qu'attestée par le Dr C.________ (cf. rapport du 3
juin 2002), et un taux d'invalidité théorique de 56
pour-cent. Il a donc confirmé le droit à une
demi-rente d'invalidité, par décision du 6 août
2002 ;
- En 2004, l'état de santé et la
capacité de travail de 50% ont été
qualifiés de stationnaires et non modifiables par le Dr
C.________, dans son rapport du 12 mars 2004. Toutefois, dans une
note interne de l'OAI du 21 avril 2004, une collaboratrice de
l'office a relevé qu'une erreur de calcul dans le
préjudice économique avait été commise
par l'office lors de la révision de 1998 et que ce
préjudice s'élevait en réalité à
72%, justifiant une reconsidération par la reconnaissance
d'une rente entière dès le mois de février
1999.
Un avis juriste daté du 8 février 2005
préconisait alors d'examiner si les activités
exercées dès 1996 par l'assuré étaient
adaptées à ses limitations fonctionnelles, si sa
capacité de travail résiduelle avait
été pleinement exploitée et si les revenus
réalisés pouvaient être
considérés comme un revenu d'invalide, respectivement
si des mesures professionnelles étaient
envisageables.
L'assuré a été examiné par le Dr
M.________ du Service médical régional AI
(ci-après : SMR), le 18 janvier 2006, qui a retenu une
capacité de travail de 80% dans l'activité habituelle
de coursier, voire de 80% à 100% dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles de
l'intéressé (pas de station debout ou assise
prolongée ; alternance des positions avec courtes
déambulations possibles ; pas d'exposition au chaud et
à l'humidité ; pas de travail des membre
supérieurs au-dessus de l'horizontale ; pas de port de
charges de plus de 6-8kg), cela
« probablement » dès 1995
déjà.
Dans un avis du 19 janvier 2006, le Dr R.________ du SMR a
constaté l'absence de modification de l'état de
santé de l'assuré depuis 1995, mais indiqué
que l'appréciation de la capacité de travail faite
à l'époque lui paraissait incorrecte, soutenant
qu'aucun médecin ne s'était alors prononcé sur
la capacité de travail exigible dans une activité
adaptée.
Le 13 juin 2006, le Dr C.________ a confirmé
l'invalidité de 56% dès le 5 juillet
1995.
Dans un avis du 10 septembre 2007, le juriste de l'OAI a
suggéré de procéder à la
reconsidération de la décision d'octroi de rente du
10 mars 1997, faisant valoir que celle-ci était
manifestement erronée en raison d'une instruction
insuffisante du cas, dès lors que n'avaient pas
été instruites les questions de la capacité de
travail et de gain dans une activité adaptée,
respectivement que n'avait pas été approfondie
l'éventualité d'une activité
« encore mieux adaptée » que celle de
coursier.
Sur la base de cet avis, l'OAI a, par décision du 8
février 2008, reconsidéré sa décision
du 10 mars 1997 et remplacé la demi-rente
d'invalidité par un quart de rente à partir du
1
er
mars 2008, sur la base d'un degré
d'invalidité de 43 pour-cent.
C.
S.________ a recouru contre la décision du 8 février
2008 par acte du 6 mars 2008, concluant implicitement à son
annulation. Il fait valoir que sa capacité de travail est
toujours de 50%, qu'aucune activité ne répond aux
limitations fonctionnelles décrites par le SMR et que la
diminution de rente ne repose sur aucun motif médical
déterminant.
Dans sa réponse du 29 mai 2008, l'OAI conclut au rejet du
recours et confirme sa décision litigieuse.
Par réplique du 27 juin 2008, l'assuré insiste sur le
fait que son incapacité de travail de 50% a maintes fois
été confirmée entre 1996 et 2006 et qu'un
reclassement professionnel est voué à l'échec,
compte tenu de son absence de formation, de son état de
santé et de son âge. Il est d'avis que seule une
expertise neutre serait à même de définir de
manière claire le taux d'incapacité de
travail.
Par duplique du 18 juillet 2008, l'OAI confirme ses conclusions et
s'oppose à la mise en œuvre d'une expertise
judiciaire, accordant pleine valeur probante à l'examen du
SMR du 18 janvier 2006.
E n  d r o i t  :
1.
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1
LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36)
, en
vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes
devant les autorités administratives et de justice
administratives à l'entrée en vigueur de la
présente loi sont traitées selon cette
dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision attaquée,
le recours est recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]).
3.
Le litige a pour objet la diminution, par la voie
de la reconsidération, de la demi-rente d'invalidité
allouée au recourant par décision initiale du 10 mars
1997.
a)
Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur
les décisions ou les décisions sur opposition
formellement passées en force lorsqu'elles sont
manifestement erronées et que leur rectification revêt
une importance notable. Pour juger s'il est admissible de
reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et
la situation juridique existant au moment où cette
décision a été rendue, compte tenu de la
pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid.
3 et les références). La reconsidération
permet de corriger une application initiale erronée du
droit, de même qu'une appréciation erronée des
faits. Elle ne se justifie en principe pas par un changement de
pratique ou de jurisprudence (ATF 117 V 8 consid. 2c ; TF
9C_513/2008 du 23 mars 2009, consid. 3.1). Pour des motifs de
sécurité juridique, l'irrégularité doit
être manifeste, de manière à éviter que
la reconsidération devienne un instrument autorisant sans
autre limitation un nouvel examen des conditions à la base
des prestations de longue durée. En particulier, les organes
d'application ne sauraient procéder en tout temps à
une nouvelle appréciation de la situation après un
examen plus approfondi des faits. Une inexactitude manifeste ne
saurait ainsi être admise lorsque l'octroi de la prestation
dépend de conditions matérielles dont l'examen
suppose un pouvoir d'appréciation et que la décision
initiale paraît admissible compte tenu de la situation
antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes
raisonnables sur le caractère erroné de la
décision initiale, les conditions de la
reconsidération ne sont pas remplies (9C_516/2008 du 15
avril 2009, consid. 4). En particulier, la reconsidération
est admise lorsque l'OAI a simplement négligé
d'examiner la question de savoir si l'assuré pouvait
exploiter une capacité de travail sur le marché
général du travail (TF 9C_340/2008 du 29
août 2008 ; TF 9C_187/2007 du 30 avril 2008). En
revanche, une nouvelle appréciation médicale ne
suffit pas à faire apparaître l'ancienne
appréciation comme manifestement erronée (TF
9C_442/2007 du 29 février 2008).
b)
En l'espèce, l'OAI fait
valoir, à l'appui de sa reconsidération, que la
capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée n'aurait pas été examinée
à l'époque de l'octroi de la rente. Or, ceci est
inexact. En effet, tant le médecin traitant de
l'assuré, le Dr C.________, que le Dr L.________ du SMR ont
abordé cette question, ainsi que celle de l'utilité
de mesures professionnelles ou d'un reclassement, et se sont
expressément déterminés à cet
égard. L'appréciation médicale du Dr
M.________, qui constitue le fondement de la décision
attaquée en affirmant que l'assuré dispose d'une
pleine capacité de travail dans une activité
adaptée depuis « probablement » 1995
déjà, n'est pas pertinente au vu de la jurisprudence
pour justifier une reconsidération, dans la mesure où
il ne s'agit que d'une appréciation médicale
nouvelle, laquelle ne suffit pas à faire apparaître
l'ancienne comme manifestement erronée (cf. supra, consid.
3a). Par ailleurs, elle a été établie
près de dix ans après la période
déterminante, se bornant à ne qualifier que de
probable l'année à compter de laquelle la
capacité de travail méritait d'être autrement
évaluée, si tant est qu'une appréciation a
posteriori puisse être valablement posée. Enfin, le
cas du recourant a fait l'objet de trois procédures de
révision successives, sans que sa capacité de travail
dans une activité adaptée, laquelle a donné
lieu à chaque fois à la production d'avis
médicaux, ait été remise en cause.
Par surabondance, il y a lieu de relever que la décision
attaquée, qui revient à renvoyer l'assuré
à rechercher sur le marché du travail une nouvelle
activité prétendument mieux adaptée à
ses limitations fonctionnelles, mais dont on ignore tout,
contrevient à la jurisprudence applicable aux assurés
proches de la retraite, selon laquelle une approche concrète
et réaliste du cas au regard des réalités du
monde du travail doit être effectuée (TF I 1034/06 du
6 décembre 2007, consid. 3.3.3.1 et les
références ; SVR IV n° 35 p. 107, consid.
2.3).
c)
En conséquence, l'octroi, puis le maintien
à trois reprises d'une demi-rente d'invalidité ne
saurait être qualifié de manifestement erroné,
de sorte que la décision initiale du 10 mars 1997
n'était pas entachée d'une erreur manifeste et ne
pouvait par conséquent faire l'objet d'une
reconsidération en défaveur de l'assuré. Le
recours, bien fondé, doit donc être admis, ce qui
entraîne l'annulation de la décision
entreprise.
4.
a)
Le recourant, qui obtient gain de cause avec
le concours d'un mandataire autorisé, a droit à des
dépens, dont le montant doit être
déterminé, sans égard à la valeur
litigieuse, d'après l'importance et la complexité du
litige (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
En l'espèce, il convient d'arrêter le montant des
dépens à 1'500 fr. et de les mettre à la
charge de l'OAI, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires in casu (art. 52 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 8
février 2008 par l'OAI est annulée.
III.
L'OAI versera au recourant la somme
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de
dépens.
IV.
Le présent arrêt est
rendu sans frais.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Violaine
Jaccottet Sherif (pour S.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :