vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 181 · 2015-04-28 · fr

LIEN DE CAUSALITÉ, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, ACCIDENT, LÉSION DU GENOU, DÉCISION DE RENVOI | 10 LAA, 36 LAA, 6 LAA, 43 LPGA, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.04.2015 Arrêt / 2015 / 181

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
8/14 - 35/2015
ZA14.002336
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 avril 2015
__________________
Composition :
M.
Merz
,
président
M.
Berthoud et Mme Feusi, assesseurs
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate, à
Lausanne,
et
Axa
Winterthur SA
, à Winterthur, intimée,
représentée par Me Didier Elsig, avocat, à Lausanne.
_______________
Art.
6, 10 et 36 LAA ; art. 43 et 44 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante allemande née
en 1963, a été engagée en qualité de serveuse par la société V.________SA
en février 2008.
A ce titre, elle était assurée obligatoirement contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de Axa Winterthur SA (ci-après également : l’assureur ou l’intimée).
B.
En date du 16 février 2013, l’assurée a été victime d’une chute sur son
lieu de travail en poussant un chariot de poubelles, et s’est blessée aux deux genoux, tout
particulièrement au genou droit.
Elle s’est rendue à la consultation de la Dresse J.________ au sein du Groupement hospitalier
L.________, laquelle a prononcé une incapacité totale de travail dès le 18 février
2013 et suggéré une radiographie du genou droit, réalisée le 20 février 2013
par le Dr I.________, chef de clinique. Celui-ci a relaté les constats suivants à la même
date :
« […]
On note un aspect de décroché cortical médial de la base de l’épine tibiale
médiale faisant suspecter une fracture à ce niveau. Le reste des structures osseuses est sans
particularité pour l’âge. Pas d’argument pour une incongruence articulaire. Les
rotules sont bien centrées par rapport aux gorges trochléennes.
Pas
d’épanchement intra-articulaire significatif décelable. […] »
Elle a été également prise en charge au sein de la Clinique K.________, où une imagerie
par résonance magnétique (IRM) du genou droit a été réalisée le
28
février 2013. Le rapport corrélatif, établi le 2 mars 2013 par la Dresse G.________, spécialiste
en radiologie, fait état des conclusions ci-après :
« […]
Mise en évidence sur les clichés standardisés d’une petite image de tonalité
calcique versus cartilagineuse de 3mm située au niveau fémoropatellaire interne que l’on
retrouve uniquement sur les images en DP [réd. : dot pitch] sagittales qui ouvre le diagnostic
différentiel d’un petit fragment cartilagineux avulsé ou un ancien fragment osseux corticalisé
en raison du caractère très régulier identifié sur les images radiologiques standardisées.
Chondropathie
rotulienne fémoropatellaire interne de grade 3.
Images
séquellaires de contusion osseuse en rapport avec le traumatisme au niveau du condyle fémoral
interne associées à un œdème des structures tissulaires adjacentes antérieures
latéro-rotuliennes.
Minime
lame d’épanchement intra-articulaire. […] »
C.
Le sinistre a été annoncé par l’employeur à Axa Winterthur SA par déclaration
d’accident déposée le 6 mars 2013, tandis que l’assurée a précisé
les circonstances de l’événement en cause, en répondant à un questionnaire
de cet assureur le 18 mars 2013. Elle a indiqué qu’en poussant le chariot de poubelles, elle
s’était heurtée à des cartons entreposés sur le sol, qui avaient freiné
son chariot, et chuté sur celui-ci en se réceptionnant sur une caisse en plastique rigide.
Elle a observé qu’en sus de nombreux hématomes, elle souffrait d’une « lésion
ostéochondrale de l’aileron interne du genou droit ».
Axa Winterthur SA a requis un rapport médical auprès du Prof. W.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, traumatologique et sportive auprès de la Clinique K.________, en
charge du suivi de l’assurée. Ce praticien a signalé le
21
mars 2013 avoir constaté des « fractures parcellaires ostéochondrales avec fragments
dans l’aileron interne » du genou droit et préconisé un traitement de physiothérapie,
une intervention chirurgicale demeurant en suspens. Il a par ailleurs prononcé une incapacité
totale de travail dès le 6 mars 2013.
Aux termes d’un rapport intermédiaire du 29 avril 2013, le Prof. W.________ a fait état,
à titre diagnostique, d’un « arrachement partiel de l’aileron rotulien du
genou droit par [suite de] chute sur le genou avec fragment ostéochondral dans l’aileron ».
Il a souligné que la durée du traitement de physiothérapie était imprévisible,
une intervention chirurgicale s’avérant toujours en attente.
Le médecin-conseil de Axa Winterthur SA, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
s’est prononcé sur la situation de l’assurée dans un avis du 12 juin 2013, libellé
en ces termes :
« Le
16 février dernier, cette employée auprès de Y.________SA depuis le 25 janvier 2013 se
tape le genou droit en poussant des poubelles et chute. Elle va consulter au Groupement hospitalier L.________
le jour même. Bilan radiologique standard normal.
L’assurée
se rend par la suite chez le Dr W.________ à [...]. Un bilan par IRM du genou droit est fait le
28 février 2013, lequel met en évidence un petit œdème osseux sur le condyle interne,
tout à fait marginal en périphérie. Il n’y a pas d’autres lésions associées,
à part quelques lésions cartilagineuses banales chez une femme de 50 ans. Il y a un ancien
arrachement bien corticalisé arrondi, sans aucun œdème osseux ou œdème des parties
molles à l’insertion de l’aileron interne sur la rotule. Présence d’une trochlée
un peu plate à l’IRM et une chondropathie stade III de la rotule.
Un
traitement conservateur est prescrit. [L’assurée] est encore actuellement à l’arrêt
de travail, lequel va se poursuivre jusqu’au 21 juin, conformément au certificat du 22 mai
du Dr W.________.
Au
vu d’un bilan radiologique normal, d’un bilan par IRM mettant en évidence une simple
contusion osseuse, sans autres lésions, des antécédents de chondropathie de la rotule,
d’un ancien arrachement corticalisé au niveau de l’aileron interne sur la rotule, je
conclurai à une contusion simple du genou, avec statu quo sine au plus tard trois mois après
l’événement, soit fin
avril
2013, date au-delà de laquelle la symptomatologie, si elle perdure, est en rapport de causalité,
de façon exclusive, avec des événements dégénératifs tels que la chondropathie
et la dysplasie fémoro-patellaire. »
D.
En date du 17 juin 2013, fondée sur l’avis du Dr P.________ précité, Axa Winterthur
SA a établi une décision considérant que les troubles du genou droit allégués
par l’assurée n’étaient plus en lien de causalité avec l’accident du
16 février 2013 dès le 1
er
mai 2013, mais ressortaient à un état maladif antérieur. Elle a mis fin à ses prestations
dès cette date, le versement des indemnités journalières étant toutefois accordé
jusqu’au 21 juin 2013 pour prendre en considération le dernier certificat d’arrêt
total de travail établi par le Prof. W.________, valable jusqu’au
22
juin 2013.
Le Prof. W.________ a communiqué un rapport médical actualisé au
27
juin 2013 à l’assureur, indiquant que sa patiente souffrait d’une « subluxation
traumatique de la rotule droite avec douleurs [importantes] et fragments ostéochondraux dans l’aileron
interne ». Il a mis en exergue l’échec de la physiothérapie et une indication
opératoire, l’assurée ayant rendez-vous au Centre hospitalier Z.________ en juillet 2013
à cette fin. L’incapacité de travail demeurait à son sens totale dans l’attente
de l’intervention chirurgicale.
Par correspondance du 10 juillet 2013, l’assurée s’est formellement opposée à
la décision rendue par Axa Winterthur SA le 17 juin 2013, rappelant la persistance de son incapacité
de travail et réfutant un état antérieur susceptible de prolonger le temps de guérison.
Elle a sollicité un délai afin de mandater un avocat et compléter son écriture.
Représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, elle a informé Axa Winterthur SA le 31
juillet 2013 d’une opération prochaine, à son sens en lien avec l’accident du 16
février 2013. Elle a conclu à l’annulation de la décision du
17
juin 2013 et à la reconnaissance de son droit aux prestations de l’assurance-accidents au-delà
du 30 avril 2013.
En date du 30 septembre 2013, l’assurée a complété ses griefs à l’encontre
de la décision en cause, contestant l’appréciation du médecin-conseil de Axa Winterthur
SA. Elle a souligné que le bilan radiologique et l’IRM, effectués respectivement au sein
du Groupement hospitalier L.________ et à la demande du Prof. W.________, faisaient état des
lésions du genou droit consécutives à l’accident du 16 février 2013. Elle a
mis en exergue les rapports communiqués par ce spécialiste où figuraient les diagnostics
de « subluxation traumatique de la rotule droite, arrachement partiel de l’aileron rotulien
avec fragment ostéochondral dans l’aileron ». Par ailleurs, le Prof. W.________
avait immédiatement mentionné la probable indication opératoire imposée par ces lésions,
ce qui s’était révélé pertinent compte tenu de l’échec de la physiothérapie.
Elle a enfin confirmé avoir subi une intervention chirurgicale, soit une arthroscopie du genou droit
réalisée le 2 septembre 2013 par le Dr X.________, médecin-chef du Service d’orthopédie
du Groupement hospitalier L.________.
Etaient joints à son écriture le rapport de la Dresse J.________ du
18
février 2013, d’IRM du 20 février 2013, ainsi que le compte-rendu opératoire signé
le 2 septembre 2013 par le Dr X.________ et une attestation du Prof. W.________ du
18
septembre 2013. Les éléments suivants ont été mis en évidence par le Prof. W.________
dans ce dernier document :
« […]
En février 2013, [l’assurée] a présenté une chute sur le genou droit ayant
entraîné des fractures ostéochondrales de la berge interne de la rotule confirmées
par IRM.
Les
douleurs persistent malgré la physiothérapie.
L’intervention
chirurgicale a été décidée de type nettoyage articulaire avec plastie de l’aileron
interne à la façon d’Insall et section de l’aileron externe.
Pour
des questions d’assurance, la patiente est allée consulter au Centre hospitalier Z.________
sur mes conseils, qui n’a pourtant pas prévu de date opératoire, qui est pourtant indispensable.
Elle
présente par ailleurs une coxarthrose droite et un problème immuno-allergique vis-à-vis
des streptocoques, difficiles à objectiver mais qui ne représente pas une contre-indication
chirurgicale. […] »
Axa Winterthur SA a soumis les écritures de l’assurée et les pièces médicales
produites au Dr P.________ pour nouvelle appréciation. Ce dernier a fait part de ses conclusions
le 4 novembre 2013, comme suit :
« […]
Je rappellerai que l’IRM faite environ une semaine après l’événement ne montre
pas de déchirure récente de l’aileron interne, ou d’arrachement de l’insertion
de l’aileron interne, mais uniquement une contusion du condyle fémoral interne. Il y a clairement
par contre des signes d’ancien arrachement avec un petit fragment cartilagineux avulsé ou
un ancien fragment osseux corticalisé très irrégulier.
L’argumentation
du Dr W.________ n’est absolument pas probante. Il n’y a aucun élément pour une
subluxation, et encore moins pour une luxation qui seule aurait pu entraîner une déchirure
de l’aileron interne.
En
conséquence, je retiens, comme je l’avais précédemment déclaré, une contusion
de la face interne du genou avec un statu quo sine au plus tard trois mois après l’événement. »
L’assurée a adressé à Axa Winterthur SA des documents médicaux complémentaires
par pli du 15 novembre 2013, à savoir notamment les certificats d’incapacité de travail
délivrés par le Prof. W.________ jusqu’au 8 décembre 2013, par la Prof. T.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique au sein du Centre hospitalier Z.________, pour la période
du 1
er
juillet 2013 au 10 juillet 2013, ainsi que du 20 juillet 2013 au
27
juillet 2013, de même que par le Dr R.________, médecin homéopathe, du
10
juillet 2013 au 19 juillet 2013 et par le Dr X.________ du 1
er
septembre 2013 au
6 novembre 2013. Elle
a également fourni copie des prescriptions de physiothérapie et des factures de ses traitements.
Un avis supplémentaire a été sollicité auprès du Dr H.________, spécialiste
en chirurgie et médecin-conseil de Axa Wintherthur SA, lequel s’est déterminé ainsi
le 19 novembre 2013 :
« […]
1. Diagnostic ?
·
Etat après contusion du genou droit avec
Bone Bruise minime au condyle du fémur interne.
·
Chondropathie de la rotule préexistante avec
fragment osseux libre corticalisé à hauteur de la berge interne de la rotule.
·
Hypoplasie de la trochlée d’origine
constitutionnelle.
2.
Les troubles (resp. les diagnostics) présentés par l’assurée sont-ils dus de façon
certaine, probable ou seulement possible à l’événement invoqué ?
L’altération
minime avec œdème au condyle du fémur interne sous forme de Bone Bruise est due selon
une vraisemblance prépondérante à la contusion de la partie interne du genou droit survenue
le 16.02.2013. Une telle atteinte guérit généralement en l’espace de 6 mois, toutefois
les symptômes typiques disparaissent en principe au bout de 2 à 3 mois.
Les
altérations de la rotule sous forme de chondropathie sont par contre dues à un état préexistant
ainsi d’ailleurs que le petit fragment osseux cartilagineux de la berge interne de la rotule. Et
ce, en raison des surfaces arrondies qui amènent à conclure que le fragment se trouvait là
depuis bien plus de 10 à 14 jours.
La
combinaison d’une chondropathie de la rotule et du petit fragment libre détaché de la
rotule interne est absolument appropriée à causer de façon spontanée une telle symptomatologie
douloureuse. L’événement du 16.02.2013 a très bien pu causer temporairement une
telle symptomatologie, mais n’a pas occasioné par contre l’atteinte structurelle.
3.
Un statu quo sine a-t-il été retrouvé ? Si oui, quand ?
La
causalité accidentelle concerne avant tout la lésion sous forme de Bone Bruise. J’estime
qu’un statu quo sine a été atteint au bout de 3 à 6 mois au maximum.
4.
Observations ?
Je
ne peux que confirmer l’avis de notre médecin-conseil, le docteur P.________. »
Axa Winterthur SA a rendu sa décision sur opposition le
2
décembre 2013, rejetant l’opposition de l’assurée et maintenant la teneur de sa
décision du 17 juin 2013. Elle s’est appuyée sur les opinions de ses médecins-conseils
pour considérer que les symptômes présentés par l’assurée au genou droit
étaient d’origine maladive, soit consécutifs à des troubles dégénératifs.
Elle a certes relevé des divergences – à son sens minimes – entre les avis des
Drs P.________ et H.________ quant au temps de guérison nécessaire à l’atteinte
du condyle du fémur interne constatée chez l’assurée, estimé à trois,
respectivement six mois. Cela étant, il n’en demeurait pas moins que le Dr H.________ avait
également indiqué que les douleurs alléguées plus de deux à trois mois après
l’accident relevaient de la maladie. Elle avait par ailleurs servi les indemnités journalières
plus de quatre mois, ce qui rendait superflu le débat sur cette question. Elle a déduit en
conséquence que le lien de causalité entre les troubles du genou droit et l’événement
du
16 février 2013 n’était
pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante au-delà d’un court
intervalle, ce qui légitimait la décision du 17 juin 2013. L’intervention chirugicale
du 2 septembre 2013 n’était au surplus pas davantage imputable à l’accident incriminé.
Le 18 décembre 2013, le Prof. W.________ a opéré une seconde fois la recourante, en procédant
à une « plastie pour subluxation de la rotule type Insall avec section de l’aileron
externe » et une « arthroscopie », selon le compte-rendu du même jour,
maintenant au surplus une incapacité totale de travail jusqu’au
14
février 2014 selon certificat établi le 23 décembre 2013.
Il s’est par ailleurs prononcé sur la symptomatologie présentée par l’assurée
dans un rapport du 10 janvier 2014, libellé en ces termes :
« Les
fractures ostéochondrales du versant articulaire interne de la rotule, ou l’arrachement total
ou partiel de l’aileron externe après un traumatisme du genou droit sont des lésions
tout à fait classiques.
La
cicatrisation anatomique de ces lésions est, par définition, toujours mal obtenue, puisque
le fragment ostéochondral reste dans une localisation pathologique ; dans le cas d’un
arrachement partiel de l’aileron externe, ce qui est le cas de [l’assurée], il peut
alors persister 2 types de séquelles, isolées ou associées :
-
soit une douleur de la face interne du genou
-
soit une instabilité du genou par distension de l’aileron externe avec alors une subluxation
dynamique de rotule post traumatique.
Les
séquelles douloureuses et instables n’avaient aucune raison de s’arrêter totalement
au 30.04.2013 comme par miracle, suite à son accident du
18
[recte :16].02.2013.
Le
traitement habituel dans ce cas est la physiothérapie pendant plusieurs mois, ce qui a été
fait pour [l’assurée], mais sans succès.
J’ai
alors proposé un traitement chirurgical visant à résoudre les deux problèmes :
-
l’ablation du corps étranger de l’aileron interne, éventuellement sous arthroscopie
-
complétée par le traitement chirurgical de la subluxation dynamique (plastie d’Insall
+ section de l’aileron externe).
Pour
des raisons assécurologiques, [l’assurée] s’est fait opérer dans un premier
temps à l’hôpital de [...] par le Dr X.________ qui n’a pratiqué qu’une
arthroscopie le 02.09.2013.
Devant
la persistance des problèmes, en particulier d’instabilité, je l’ai opérée
le 18.12.2013 pour corriger sa subluxation de rotule.
Elle
poursuit actuellement sa physiothérapie.
Il
est évident que tous ces problèmes sont liés à son accident du 18 [recte : 16].02.2013.
Les
médecins experts et conseils ne donnent d’ailleurs aucune autre explication aux troubles du
genou droit de [l’assurée]. »
E.
L’assurée, avec le concours de sa mandataire, a déféré la décision sur
opposition du 2 décembre 2013 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte
de recours du 17 janvier 2013 (recte : 2014). Après un rappel des faits, elle a mis en exergue
la seconde opération subie le 18 décembre 2013 et produit les pièces médicales corrélatives
émanant du Prof. W.________ (énoncées supra sous considérant D). Elle a relevé
que les rapports circonstanciés de ce spécialiste, dotés à son sens d’une pleine
valeur probante, s’avéraient sans équivoque quant au lien de causalité entre les
troubles présentés au-delà du 30 avril 2013 et l’accident du 16 février 2013.
Elle a observé que les prises de position des médecins-conseils de Axa Winterthur SA, à
l’origine de la décision sur opposition querellée, se trouvaient contradictoires s’agissant
du statu quo sine vel ante, le Dr P.________ l’ayant estimé atteint trois mois après
l’accident et le Dr H.________ six mois. Elle a reproché au surplus à ces médecins
de ne pas l’avoir examinée et d’avoir basé leurs appréciaitions respectives
sur des éléments de fait erronés. En particulier, elle a noté que le
Dr
P.________ mentionnait un « bilan radiologique normal » ce qui avait été
infirmé par le biais de l’IRM réalisée peu après par la Dresse G.________.
Elle a par ailleurs contesté la présence d’une affection dégénérative
antérieure à l’accident du
16
février 2013, soulignant que, de toute façon, il avait été admis que cet événement
avait contribué aux troubles présentés consécutivement. En définitive, vu les
divergences entre les avis des Drs P.________ et H.________ et la teneur des rapports du Prof. W.________,
elle a estimé que Axa Winterthur SA aurait dû procéder à une instruction complémentaire
de son cas, par le biais d’une expertise confiée à un médecin indépendant.
Elle a dès lors suggéré la mise en œuvre d’une expertise judiciaire destinée
à examiner le lien de causalité entre les troubles allégués et l’accident incriminé,
ainsi que l’audition du Prof. W.________. Elle a conclu à l’annulation de la décision
sur opposition du 2 décembre 2013 sous suite principalement de prise en charge par Axa Winterthur
SA des suites du sinistre du 16 février 2013 et à titre subsidiaire au renvoi de la cause à
cet assureur pour instruction complémentaire avant nouvelle décision.
L’intimée, représentée par Me Didier Elsig, a produit sa réponse au recours
dans le délai prolongé au 8 mai 2014, annexant notamment une nouvelle appréciation médicale
du cas, soit un avis du Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-conseil,
qui a indiqué ce qui suit le
14 février
2014 :
« […]
Le 18.2.2013, elle a consulté à l’Hôpital de [...] avec le motif de prise en charge
suivant : trauma des deux genoux. Au genou droit, elle présentait un hématome à la
face interne du genou et à la face antérieure de la jambe. Au genou gauche, elle présentait
un hématome à la face antérieure de la jambe. Des radiographies standard du genou droit
ont été faites montrant un décrochement peu clair au niveau de l’épine tibiale
interne qui ne fut cependant pas considéré comme traumatique car le diagnostic retenu fut celui
de « contusion du genou droit » (cf. rapports des 18 et 20 février 2013). Le
28.2.2013, une IRM du genou droit a été faite qui a montré comme seul élément
traumatique un œdème des tissus mous et du condyle fémoral interne, cohérent avec
la contusion subie à ce niveau. Cet examen a également permis de retrouver un petit fragment
osseux au contour bien délimité, d’aspect ancien, au bord interne de la rotule, associé
à une chondropathie rotulienne et un remaniement géodique de voisinage. A noter qu’au
niveau des ailerons rotuliens, le radiologue a décrit
qu’il
n’y avait « pas de tuméfaction ni d’anomalie de signal intra-ligamentaire.
Pas d’œdème des parties molles de voisinage »
.
Dès lors, il faut considérer que ce petit fragment avulsé est manifestement ancien car
une avulsion récente se serait présentée bien différemment, notamment sans corticalisation
des contours, sans chondropathie de voisinage et avec un signal inflammatoire récent à l’lRM,
ce qui n’est pas le cas ici.
Par
ailleurs, cette patiente présente une hypoplasie trochléenne d’origine constitutionnelle,
ce qui est également un élément parlant en faveur d’une éventuelle instabilité
fémoro-patellaire préexistante.
Le
2.9.2013, une arthroscopie du genou droit a été faite (Dr X.________, Hôpital de [...]).
Dans son rapport opératoire, ce dernier n’a retenu aucun diagnostic traumatique mais uniquement
les diagnostics dégénératits suivants :
·
Souffrance du genou droit à la charge d’une
chondropathie rotulienne grade III, facette externe et interne.
·
Plica para patellaire interne flbreuse
·
Ostéochondrose diamètre 2 mm sur le
bord interne de la rotule.
Les
lésions décrites à l’arthroscopie corroborent les lésions radiologiques mentionnées
précédemment.
Dans
sa lettre du 10.1.2014, le Prof. W.________ parle d’une
« instabilité
du genou par distension de l’aileron externe »
.
Cela est totalement incohérent avec les éléments objectivés plus haut, notamment
l’intégrité des deux ailerons rotuliens à l’IRM et le côté interne
de la contusion, incompatibles avec une distension de l’aileron externe.
L’opération
de la subluxation rotulienne effectuée le 18.12.2013 est donc clairement sans rapport avec l’accident
et correspond manifestement à un état pathologique préexistant à charge de son assurance-maladie.
En
conclusion, le statu quo sine de l’accident du 16.2.2013 a dû être retrouvé au plus
tard après trois mois. »
Axa Winterthur SA a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition
du 2 décembre 2013, considérant que le dossier constitué dans le cas de la recourante
était complet tant sur le plan administratif que médical. Elle a souligné avoir soumis
la totalité des pièces transmises par l’assurée à trois de ses médecins-conseils,
lesquels convergeaient pour retenir l’absence de lien de causalité entre l’accident
du 16 février 2013 et les atteintes à la santé présentées par celle-ci au terme
d’avis circonstanciés. Compte tenu de l’exhaustivité des pièces médicales
produites par la recourante, les médecins-conseils pouvaient se dispenser d’examen clinique,
tout en se prononçant en toute connaissance sur les éléments pertinents du cas particulier.
Par ailleurs, l’intimée a remarqué que la fixation précise du statu quo sine vel
ante demeurait sans incidence in casu puisqu’elle avait de toute façon servi les indemnités
journalières durant plus de quatre mois et que les
Drs
P.________, H.________ et F.________ avaient unanimement attribué les douleurs de l’assurée
essentiellement à des troubles dégénératifs au-delà d’une période
de trois mois postérieure au sinistre. En outre, à son sens, le Prof. W.________ procédait
d’un raisonnement post hoc ergo propter hoc, impropre à démontrer un lien de causalité.
Enfin, l’amendement des douleurs du fait des interventions chirurgicales ne permettait pas davantage
de déduire un tel lien.
La recourante a répliqué dans un délai prolongé à sa demande au
15
septembre 2014, réitérant pour l’essentiel ses précédents griefs à l’encontre
de la décision sur opposition entreprise. Elle a au surplus produit les certificats d’incapacité
totale de travail établis jusqu’au 16 octobre 2014, ainsi qu’un nouveau rapport du Prof.
W.________ du 10 juin 2014, lequel fait état des éléments suivants :
« La
discussion tourne autour du caractère traumatique ou non traumatique des troubles du genou de [l’assurée],
ayant entraîné des douleurs importantes suite à son accident du 18 [recte : 16].02.2013
avec chute sur le genou droit et violentes douleurs internes de ce genou.
Notons
tout d’abord que je suivais déjà la patiente depuis avril 2011, notamment pour des douleurs
lombaires, dans les suites lointaines d’un accident de 1998, et pour des métatarsalgies pour
hallux valgus.
[L’assurée]
ne présentait pas, durant cette période (avril 2011 à février 2013), de douleurs
du genou droit.
Lors
de mon examen clinique du 21.02.2013, soit 3 jours après sa chute, le diagnostic d’arrachement
de l’aileron rotulien a été évoqué, justifiant l’IRM du 28.02.2013.
Celle-ci
note une contusion du condyle interne et un fragment cartilagineux de 3 mm sur le versant interne de
la rotule ; j’ai remontré les clichés à la
Dresse
G.________ qui a confirmé que l’on ne pouvait pas exclure que le fragment était récent,
surtout dans le cadre de la contusion du condyle interne ; d’ailleurs elle ne tranche pas
de manière formelle dans le compte-rendu.
Autrement
dit, la scène clinique avec l’accident et les douleurs de l’aileron interne et l’IRM
plaident en faveur d’une lésion récente.
Seule
la chondropathie rotulienne a une origine plus ancienne de manière certaine. Enfin, l’ensemble
des lésions :
-
distension aileron interne
-
fragment cartilagineux
-
chondropathie
et
en particulier le fragment cartilagineux, sont toutes traumatiques soit liées à l’accident
du 18.02.2013, soit à un accident plus ancien.
Conclusion
:
Les
lésions du genou droit de [l’assurée] sont bien liées à un ACCIDENT et il s’agit
cliniquement d’une subluxation traumatique de rotule. »
Par duplique du 20 octobre 2014, l’intimée a derechef fait valoir que le Prof. W.________
se fondait sur un raisonnement post hoc ergo propter hoc impropre à confirmer un lien de causalité
entre l’accident du 16 février 2013 et les troubles allégués. Elle a souligné
les conclusions du rapport d’IRM de la Dresse G.________ du 2 mars 2013 qui ne relatait « aucune
déchirure récente de l’aileron interne, ni arrachement de l’insertion de l’aileron
interne », mais uniquement à une « contusion », tout en relevant les
conclusions convergentes de ses trois médecins-conseils. Elle a dès lors maintenu ses précédentes
conclusions.
L’assurée en a fait de même par écriture du 11 novembre 2014.
E n  d r o i t  :
1.
1.1
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du
20
mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
1.2
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
1.3
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile devant le tribunal compétent compte
tenu des féries de fin d’année (cf. art. 38 al. 4 LPGA sur renvoi de l’art. 60
al. 2 LPGA), respecte les autres conditions de forme prévues par la loi
(cf.
art. 61 let. b LPGA et 79 LPA-VD), de sorte qu’il est recevable. Il y a donc lieu d’entrer
en matière.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-accidents dès
le 1
er
mai 2013, singulièrement sur le point de savoir s’il existe un rapport de causalité entre
les troubles existant à compter de cette date et l’événement du 16 février
2013.
2.1
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort
(art.
4 LPGA).
2.2
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ;
TF [Tribunal fédéral] 8C_432/2007 du 28 mars 2008 consid. 3.2.1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 précité ;
TF
8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié
(TF
8C_513/2007 du 22 avril 2008 consid. 2 et les références).
Ainsi, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est
parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine ; TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009 consid. 2.3 et les références). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge
le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il a été
causé ou aggravé par l’accident
(TFA
[Tribunal fédéral des assurances] U 149/04 du 6 septembre 2004 consid. 2.3 et U 266/99 du 14
mars 2000 ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 ; TF 8C_373/2013 du
11
mars 2014 consid. 3.2).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(non-application du raisonnement «post hoc ergo propter hoc» ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_42/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.2). On ne saurait toutefois dénier toute valeur à ce raisonnement lorsqu’il
est mis en relation avec d’autres critères médicalement déterminants. Par ailleurs,
la non-applicabilité de l’adage « post hoc ergo propter hoc » ne libère
pas l’administration de son devoir, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, de prendre d’office
les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin.
Finalement, si un expert est d’avis que d’après la description que l’assuré
lui a faite de l’accident, celui-ci est de nature à causer le traumatisme constaté, l’administration
ou le juge ne peut pas, sans motif pertinent, purement et simplement substituer sa propre appréciation
à celle de l’expert (TFA U 349/05 du 21 août 2006).
Si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la vraisemblance requise,
l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer des prestations que si
l’accident ne constitue plus une cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la
santé. De même que pour l’établissement du lien de causalité fondant le droit
à des prestations, la disparition du caractère causal de l’accident eu égard à
l’atteinte à la santé de l’assuré doit être établie au degré
habituel de la vraisemblance prépondérante. La simple possibilité que l’accident
n’ait plus d’effet causal ne suffit donc pas pour délier l’assureur de son obligation
de prester (ATF 129 V 177
consid. 3.1 ;
TF U 136/06 du 2 mai 2007 consid. 3.1 ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 3 ; U 43/03
du 29 avril 2004 consid. 3 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 ; RAMA 1994 n° U
206).
Si le principe inquisitoire (art. 43 et 61 let. c LPGA) dispense les parties de l'obligation de prouver,
il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, c'est à la
partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité
de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 124 V 372 consid. 3 in fine ;
TF 9C_400/2012 du 4 avril 2013 consid. 5.2 ; TFA U 316/00 du 22 mars 2001 consid. 1b). Cette règle
du fardeau de la preuve entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans le cadre
du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état
de fait qui, au degré de vraisemblance prépondérante, corresponde à la réalité
(ATF 117 V 261 consid. 3b in fine ;
TF 9C_468/2011 du 12 décembre 2011
consid.
4.3 ; 8C_86/2009 du 17 juin 2009 consid. 4 ; U 290/06 du 11 juin 2007 consid. 3.3, in :
SVR 2008 UV n° 11 p. 34). Dans cette mesure, le fardeau de la preuve revient en principe à
l’assuré en ce qui concerne la question de savoir si les conditions qui confèrent un
droit aux prestations sont remplies (all. : « anspruchsbegründende Tatfrage »).
Par contre, dans le contexte de la suppression du droit aux prestations qui, dans un premier temps, avait
été établie, le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression
du droit, donc à l’assureur et non pas à l’assuré (all. : « anspruchsaufhebende
Tatfrage » ; TF U 290/06 du
11
juin 2007 consid. 3.3, in : SVR 2008 UV n° 11 p. 34 ; U 136/06 du 2 mai 2007 consid. 3.1 ;
TFA U 239/05 du 31 mai 2006 consid. 2.2 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46 ; RAMA 1994 n°
U 206 p. 326 ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75).
2.3
En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V 456
consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ;
elle doit être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration
ou le juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ;
TF
U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 6a ; TF 8C_718/2010
du 20 octobre 2010 consid. 3.1 in fine ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
2.4
L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s'il est totalement
ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
D’après l’art. 36 LAA (concours de diverses causes de dommages), les prestations pour
soins, les remboursements pour frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que
partiellement imputable à l’accident (al. 1).
3.
Dans le domaine médical, l’administration et le juge doivent examiner de manière objective
tous les moyens de preuves, quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, ils ne peuvent trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles ils se fondent sur une opinion médicale plutôt que
sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid.
3a).
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine,
ni sa désignation comme expertise, mais son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c). A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires, afin que les conclusions du rapport
soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_862/2008 du
19 août 2009 consid.
4.2 ; 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 2.1 ;
9C_168/2007
du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid.
4.2).
Même en tenant compte de la jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l’homme
(CEDH), il n’existe pas, dans la procédure d’octroi ou de refus de prestations d’assurances
sociales, de droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4).
Cela étant, lorsqu’une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation
d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes
suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait
être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en
oeuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou
une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.4).
A contrario, l’appréciation d’un médecin interne à l’assurance peut
se voir conférer pleine valeur probante lorsque le rapport concerné apparaît concluant,
exempt de contradictions et qu’il ne subsiste aucun indice susceptible de faire douter de son bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
4.
In casu, il convient de déterminer préalablement
si les rapports médicaux versés au dossier de la recourante permettent de se prononcer sur
le lien de causalité litigieux entre l’accident du 16 février 2013 et les troubles présentés
au-delà du 30 avril 2013. Singulièrement, il s’agit de déterminer si un complément
d’instruction, tel que requis par le recourante, éventuellement sous la forme d’une
expertise conduite par un médecin spécialiste externe à l’assurance, se justifie.
4.1
Procédant à l’instruction du dossier, l’intimée a requis régulièrement
des rapports du Prof. W.________, accompagnés des documents d’imagerie résultant des
investigations initialement conduites auprès de l’assurée (cf. radiographie du
18
février 2013 et IRM du 20 février 2013).
Elle a toutefois basé sa décision du 17 juin 2013, respectivement sa décision sur opposition
du 2 décembre 2013, exclusivement sur les appréciations communiquées par ses médecins-conseils,
les Drs P.________r et H.________ les
12
juin 2013, 4 et 19 novembre 2013.
Selon ces derniers, le lien de causalité entre l’événement du
16
février 2013 et les douleurs affectant le genou droit de l’assurée serait rompu à
l’échéance d’un bref intervalle temporel, lequel demeure à ce stade imprécis.
Le Dr P.________ a en effet estimé sur pièces que le statu quo sine vel ante devait être
considéré comme atteint au plus tard trois mois après l’accident incriminé,
compte tenu de la nature de celui-ci, des constats résultant de l’imagerie et des troubles
dégénératifs relevés auprès de l’assurée. Il a néanmoins arrêté
la date déterminante à « fin avril 2013 », ce qui représente une échéance
de deux mois et demi – et non trois mois – après le sinistre (cf. avis médical
du 12 juin 2013). Il a pour l’essentiel maintenu ses précédents propos le 4 novembre
2013.
Quant au Dr H.________, s’il a certes confirmé le 19 novembre 2013 l’avis exprimé
par son confrère précité, il a néanmoins indiqué que le statu quo sine vel ante
devait être atteint au plus tard dans les deux ou trois à six mois suivant l’accident,
se fondant sur les pièces versées au dossier de l’assurée sans examen complémentaire
spécifique. Il n’a toutefois pas exposé quel laps de temps il retenait précisément
en l’espèce, se limitant à formuler des estimations d’ordre général sur
cette question.
L’intimée a enfin sollicité le Dr F.________, au stade de la présente procédure
de recours, lequel a pour sa part considéré un statu quo sine vel ante d’une durée
approximative de trois mois dans son avis du 14 février 2014.
Vu ces éléments, force est de constater, à l’instar de la recourante, que les avis
de ces médecins-conseils, sans être complètement contradictoires, sont entâchés
d’imprécisions telles qu’il n’est pas possible de déduire une date plausible
à laquelle le statu quo sine vel ante aurait été atteint dans le cas de l’assurée.
Quoi qu’en dise l’intimée, l’on ne peut déduire que le versement des indemnités
journalières sur une durée de quatre mois, soit jusqu’au 21 juin 2013, permet de facto
de couvrir les conséquences financières imputables à l’accident du 16 février
2013, étant rappelé notamment que le Dr H.________ n’a pas exclu que de telles conséquences
se seraient déployées sur une période avoisinnant six mois.
Par ailleurs, il convient de mettre en exergue l’appréciation opposée du spécialiste
traitant de l’assurée, le Prof. W.________, qui retient la présence de « fragments
dans l’aileron interne » du genou droit, à son sens consécutive à l’accident
concerné sur la base notamment des documents d’imagerie à disposition.
A cet égard, ces documents, en particulier le rapport d’IRM de la Dresse G.________ du 2 mars
2013, font certes état d’éléments d’origine manifestement dégénérative,
soit un « ancien fragment osseux corticalisé », mais ils relatent également
des éléments « faisant suspecter une fracture », ainsi qu’une « contusion
en rapport avec le traumatisme au niveau du condyle interne associée à un œdème »
des tissus adjacents.
Des séquelles en lien avec l’accident du 16 février 2013 apparaissent ainsi clairement
établies par les documents d’imagerie, sans que les médecins-conseils de Axa Winterthur
SA ne s’expriment clairement sur ce sujet. Singulièrement le Dr P.________ s’est contenté
de mentionner une « simple contusion osseuse sans autres lésions », sans exposer
plus avant en quoi les observations consignées dans les rapports d’imagerie ne seraient pas
congruentes avec les explications du
Prof.
W.________.
L’on ajoutera que le bilan de la situation communiqué par ce dernier le 10 juin 2014 est de
nature à remettre en question les appréciations des médecins-conseils de Axa Winterthur
SA sur les suites de l’accident du 16 février 2013, en dépit du diagnostic incontesté
de « chondropathie rotulienne » dont l’ancienneté et l’origine dégénérative
ont expressément été admises par le Prof. W.________.
En définitive, il faut concéder avec la recourante que les avis des médecins-conseils
de Axa Winterthur SA ne sauraient remplir les réquisits jurisprudentiels rappelés supra au
considérant 3 pour se voir accorder pleine valeur probante. Leurs avis, au demeurant exclusivement
consécutifs à l’analyse sur dossier, ne permettent pas de dissiper les doutes quant à
l’origine accidentelle des symptômes allégués par la recourante, sans emporter la
conviction eu à l’égard à l’exclusion d’un lien de causalité avec
l’événement du 16 février 2013, et quant à la date effective où le statu
quo sine vel ante aurait été atteint.
En ce qui concerne la condition de la motivation suffisante des conclusions des médecins pour leur
conférer pleine valeur probante, on ne trouve par ailleurs aucune indication de données scientifiques
(doctrine etc.) confirmant une telle durée (cf. par exemple pour le statu quo sine après des
lombalgies post-traumatiques les références à la doctrine médicale, telles que citées
dans les arrêts du TF U 290/06 du 11 juin 2007 consid. 4.2.1, in : SVR 2008 UV n° 11 p.
34 ; TFA U 354/04 du 11 avril 2005 consid. 2.2 et U 60/02 du 18 septembre 2002 consid. 3.2).
4.2
En outre, il y a lieu de souligner qu’aux dires du Prof. W.________, l’assurée s’est
rendue à la consultation de la Prof. T.________ au sein du Centre hospitalier Z.________
(cf.
rapport médical du Prof. W.________ du 18 septembre 2013 versé au dossier de l’intimée,
ainsi que certificat d’incapacité de travail établi le 19 juillet 2013 par la Prof. T.________).
Or, Axa Winterthur SA n’a pas sollicité l’avis de cette spécialiste sur la problématique
affectant la recourante.
Il en va de même du Dr X.________ du Groupement hospitalier L.________ qui n’a complété
aucun rapport médical susceptible de fournir son appréciation de la situation de l’assurée,
en dépit de son intervention chirurgicale du 2 septembre 2013 (cf. compte-rendu opératoire
du même jour).
Faute de documents émanant de l’ensemble des spécialistes consultés par l’assurée,
il s’impose de considérer que le dossier de l’intimée n’était pas complet
à la date du 2 décembre 2013, correspondant à la date d’émission de la décision
sur opposition querellée, ce qui remet également en question les appréciations des médecins-conseils
de l’intimée lesquels se sont prononcés uniquement sur la base des pièces du dossier.
5.
5.1
Comme exposé, dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements
dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les
faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés
(TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant
n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique
(cf.
TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés
a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément
d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un
renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF 122 V 157
consid. 1d). Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire
serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné
dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours
(TFA C 206/00 du 17 novembre 2000, in : DTA 2001 n° 22 p. 170, consid. 2). Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors
fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5 ; 138 V 318).
5.2
En l’espèce, au vu des carences dont souffre encore le dossier de la présente cause,
la Cour de céans considère justifié, conformément à la jurisprudence fédérale
citée supra, de renvoyer la cause à Axa Winterthur SA pour en compléter l’instruction,
soit en premier lieu par la sollicitation de rapports médicaux auprès du Dr X.________ et de
la Prof. T.________. En second lieu, en fonction de la teneur des avis de ces spécialistes, dans
l’hypothèse où l’intimée entendrait maintenir sa position de ne pas prendre
en charge le traitement du genou au-delà d’une certaine date, il lui incombera d’envisager
la mise en œuvre d’une expertise auprès d’un médecin spécialiste indépendant
en vertu de l’art. 44 LPGA. Une telle expertise devrait se prononcer au degré de la vraisemblance
prépondérante sur la question du lien de causalité entre l’accident du 16 février
2013 et les troubles présentés par l’assurée, après avoir fixé précisément
les diagnostics à l’origine des symptômes constatés.
A l’issue des compléments diligentés par l’intimée, il lui iappartiendra de
rendre une nouvelle décision statuant sur son éventuelle obligation de prendre en charge le
cas au-delà du 30 avril 2013.
6.
Des considérants qui précèdent, il résulte que le recours, bien fondé, doit
être admis, ce qui entraîne l’annulation de la décision attaquée sous suite
de renvoi à l’intimée pour complément d’instruction avant nouvelle décision.
6.1
La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n'est pas perçu de frais de
justice.
6.2
En revanche, obtenant gain de cause, la recourante, assistée d'une mandataire professionnelle, a
droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD, applicable sur renvoi de l’art.
109 al. 1 LPA-VD).
Selon l’art. 7 al. 3 TFJAS (Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière de droit
des assurances sociales ; RSV 173.36.5.2), les honoraires sont fixés d’après l’importance
et la complexité du litige, sans égard à la valeur litigieuse, et sont en règle générale
compris entre 500 et 5'000 francs.
In casu, sur la base de la disposition précitée, l’allocation d’une indemnité
de 2’500 fr. à titre de dépens, portée à la charge de l’intimée,
se justifie.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition, rendue le 2 décembre 2013 par Axa Winterthur SA, est annulée,
la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans le sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Axa Winterthur SA versera à la recourante une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud, à Lausanne (pour M.________),
‑
Me Didier Elsig, à Lausanne (pour Axa Winterthur SA),
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :