vd_findinfo · Décision / 2019 / 649 · 2019-08-12 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, SOUPÇON, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 12.08.2019 Décision / 2019 / 649

TRIBUNAL
CANTONAL
625
PE19.014694-SRD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 août 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Winzap et Oulevey, juges
Greffier
:              M.
Pilet
*****
Art.
221 al. 1 let. b, c et al. 2, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 août 2019 par
A.P.________
contre l’ordonnance rendue le 25 juillet 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE19.014694-SRD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une enquête pénale
contre A.P.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, subsidiairement lésions
corporelles simples, dommages à la propriété et contrainte.
Il est en substance reproché au prévenu d’avoir, à tout le moins depuis l’année
2016, à [...], contraint sa mère, B.P.________, née le [...] 1928, à mettre en place
des stratégies d’évitement et à se réfugier chez ses voisins, car il l’entravait
dans sa liberté, notamment en se rendant tous les jours chez elle, sans son consentement, au moyen
d’un double des clés qu’il avait préalablement fait réaliser, en la surveillant,
en fouillant dans son téléphone, ainsi qu’en la menaçant de mort et en la frappant.
Il est également fait grief à A.P.________ d’avoir, le 11 juillet 2019, frappé sa
mère, au moyen d’un pied de chaise, lui occasionnant un hématome au bras et à la
jambe.
b)
A.P.________
a été appréhendé par la police le 23 juillet 2019, à 11h25. Son audition d’arrestation
a eu lieu le lendemain, à 10h40, et il a expressément renoncé à être entendu
par le Tribunal des mesures des contraintes.
c)
Le casier judiciaire suisse d’A.P.________ est vierge.
B.
a)
Par demande du 24 juillet 2019, le Ministère
public a requis la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois en invoquant
les risques de réitération et de passage à l’acte.
b)
Dans ses déterminations du 25 juillet 2019, A.P.________ s’est opposé à sa détention
provisoire et a conclu au prononcé de mesures de substitution, à savoir entamer un traitement
psychologique ambulatoire, lui interdire d’entretenir des relations avec sa mère et ses voisins,
et de s’approcher à moins de 200 mètres de sa mère et du domicile de celle-ci.
c)
Par ordonnance du 25 juillet 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire d’A.P.________ (I) a fixé la durée maximale de cette détention à
3 mois, soit au plus tard jusqu’au 23 octobre 2019 (II) et a dit que les frais de cette ordonnance
suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par
acte non daté, adressé le 5 août 2019 depuis la division cellulaire de l’Hôpital
de l’Ile à Berne au Ministère public de l’arrondissement de La Côte qui l’a
reçu le 6 août 2019, A.P.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant en substance
à sa réforme en ce sens qu’il soit immédiatement libéré.
En droit
:
1.
Interjeté
dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
d’A.P.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art.
221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite
(let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée
s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après
avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1
Le recourant déclare n’avoir commis ni lésions corporelles, ni contrainte à l’encontre
de sa mère, alors que cette dernière l’aurait frappé à plusieurs reprises.
3.2
La mise en détention
provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement
à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit
(ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres
à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans
les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable
après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF
116 la 143 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; Schmocker, op. cit., n.
8 ad art. 221 CPP). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est
toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes
(ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités
de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien
en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles
doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid.
4.1).
3.3
En l'espèce, l’appréciation
faite par le Tribunal des mesures de contrainte ne prête pas le flanc à la critique. Il existe
des soupçons suffisants de culpabilité qui justifient la mise en détention provisoire
d’A.P.________. En effet, force est de constater qu’à ce stade, les déclarations
de la victime apparaissent crédibles et circonstanciées, contrairement aux dénégations
constantes du recourant, lequel semble être dans le déni de ses actes, étant relevé
que celui-ci a dû à maintes reprises être remis à l’ordre par la Procureure
en raison de son agitation. S’agissant des faits en cause, on relèvera notamment que depuis
le 23 mars 2019, la police est déjà intervenue à cinq reprises pour des différends
entre le recourant et sa mère, qu’un rapport de dangerosité a été établi
le 24 août 2017 par le médiateur de la Police cantonale à l’attention de la Justice
de paix, qu’une procédure d’enquête en vue d’une éventuelle privation
de liberté à des fins d’assistance a été ouverte par-devant la Justice de paix
qui y a finalement renoncé en mars 2019, encourageant toutefois fortement le recourant à entreprendre
un suivi psychothérapeutique (P. 4, p. 4). En outre, il ressort du rapport de police du 23 juillet 2019
que ce jour-là, après avoir été invité par l’infirmière à quitter
la pièce où sa mère devait recevoir des soins, A.P.________ a commencé à vociférer,
puis a poursuivi sa crise en allant hurler des insultes à l’extérieur de la maison, l’infirmière
ayant notamment entendu le terme « connasse ». Il est indiqué que cette dernière,
craignant pour la sécurité de sa patiente, l’a conduite chez sa voisine d’où
elle a requis l’intervention de la police. Par ailleurs, le médecin de garde sollicité
lors de l’interpellation du recourant a constaté que celui-ci semblait présenter des
troubles psychiques, se manifestant sous la forme d’une volonté de tout contrôler (P.
4, p. 3). On ajoutera, en ce qui concerne les violences subies par la victime le 11 juillet 2019, que
ses lésions ont été attestées par un certificat médical (dossier B, P. 5). Force
est de constater que les éléments qui précèdent corroborent les déclarations
de la victime, de sorte qu’il y a lieu de considérer, à ce stade de l’enquête,
qu’il existe des soupçons suffisants au sens de l’art. 221 al. 1 CPP.
4.
4.1
Le recourant prétend que sa mère, B.P.________,
n’aurait rien à craindre s’il devait être libéré. Au contraire, il émet
le souhait de la rejoindre pour pouvoir l’aider dans ses tâches administratives, ainsi que
dans l’entretien de sa maison.
4.2
4.2.1
L’art.
221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu,
le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il
doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit
être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base
d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_10/2017
du 26 janvier 2017 consid. 4.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.6 et 2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport – moyens d'instruction dont la mise en œuvre n'est pas forcément
nécessaire dans tous les cas où le risque de récidive est examiné –, il y a
lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et exigences pour admettre
le risque de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise
en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également
suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ;
TF 1B_206/2018 du 23 mai 2018 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf.
citées ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
4.2.2
L'art. 221 al. 2 CPP permet d'ordonner la détention
lorsqu'il y a lieu de craindre un passage à l'acte, même en l'absence de toute infraction préalable.
Il doit s'agir d'un crime grave et non seulement d'un délit (ATF 137 IV 122 consid. 5, JdT 2012
IV 79). Il convient de faire preuve de retenue dans l'admission de ce risque et ne l'admettre que lorsque
le pronostic est très défavorable. Il n'est toutefois pas nécessaire que la personne soupçonnée
ait déjà pris des dispositions concrètes pour passer à l'exécution des faits
redoutés. Il suffit que le passage à l'acte apparaisse comme hautement vraisemblable sur la
base d'une appréciation globale de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances.
En particulier en cas de menace d'infractions violentes, on doit prendre en considération l'état
psychique de la personne soupçonnée, son imprévisibilité ou son agressivité
(ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 ; ATF 137 IV 122 consid. 5). Plus l'infraction redoutée est grave,
plus la mise en détention se justifie lorsque les éléments disponibles ne permettent pas
une évaluation précise de ce risque (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 ; TF 6B_446/2015 du 19
janvier 2016 consid. 2.1 ; CREP 17 novembre 2015/743).
4.3
Dans le cas présent,
comme relevé à la fois par le Ministère public que le Tribunal des mesures de contrainte,
A.P.________ a semblé confus, répétitif et détaché de la réalité,
voire irrationnel, tant lors de son interpellation que durant son audition. En substance, au vu du dossier,
on ne peut que constater que l’intéressé présente une importante instabilité
psychologique, qui pourrait l’amener à adopter un comportement imprévisible et agressif,
tant physiquement que verbalement, notamment à l’encontre de sa mère, étant souligné
que cette dernière a fait état par le passé de plusieurs menaces de mort, de crises de
violence, d’un probable trouble psychique et d’un besoin obsessionnel de tout contrôler
(PV d’audition de B.P.________, p. 5). De plus, on relèvera que la police est intervenue
à cinq reprises depuis le 23 mars 2019 pour des différends impliquant le recourant et sa mère,
que cette dernière a déjà déposé plainte pour des faits similaires à ceux
de la présente enquête en avril 2018, que le recourant semble également avoir adopté
un comportement violent à l’égard de sa future ex-épouse, en la frappant à
tout le moins à une reprise, qu’une mesure d’éloignement de sa fille [...] a été
prononcée contre lui, dès lors qu’il la harcelait pour avoir un contrôle absolu
de ses faits et gestes et que, de manière générale, ses enfants ne souhaitent plus avoir
de contact avec lui (P. 4, p. 4). En outre, un rapport de dangerosité aurait été établi
le 24 août 2017 dans le cadre d’une procédure de privation de liberté à
des fins d’assistance, au terme de laquelle l’intéressé aurait été fortement
encouragé à mettre en place un suivi psychothérapeutique (P. 4, p. 4). On ajoutera que
le caractère imprévisible du prévenu est attesté par le comportement qu’il
adopté au cours d’une audience de divorce en septembre 2017, au cours de laquelle, il s’est
mis un sac en plastique sur la tête, geste qui a nécessité son hospitalisation à
l’Hôpital de Prangins (P. 4, p. 4, PV audition 1, lignes 170 et 171). Enfin, le recourant
est actuellement hospitalisé dans la division cellulaire de l’Hôpital de l’Ile
à Berne, ce qui dénote l’état instable de ce dernier.
On relèvera encore, s’agissant du risque de passage à l’acte, qu’il ressort
du rapport de police que lors de son transfert à l’Hôtel de police, le recourant aurait
épelé le mot « CRIME » en disant que sa mère avait de la chance qu’il
prenne soin d’elle et qu’elle devait lui dire « MERCI » toujours en épelant
le mot, précisant que ces deux mots contenaient les mêmes lettres ; qu’il est ressorti
de l’enquête de voisinage que le prévenu se vantait de posséder trois cartouches
prêtes à être utilisées (P. 4, p. 4) ; qu’il a contesté posséder
des armes et que, lors de la perquisition effectuée à son domicile, des armes ont été
retrouvées, lesquelles ne seraient pas enregistrées.
Au vu de ce qui précède – et bien que le casier judiciaire du recourant soit vierge –
le risque qu’il s’en prenne à nouveau à l’intégrité physique de
sa mère, voire qu’il ne mette ses menaces de mort à exécution est patent.
5.
L’autorité intimée a également
retenu le risque de collusion, estimant que l’on ne pouvait que craindre, au regard de la personnalité
du recourant, qu’il ne prenne contact avec sa mère, voire avec d’autres membres de sa
famille, lesquels devaient être entendus, et qu’il n’exerce des pressions sur eux pour
les amener à témoigner dans un sens qui lui serait favorable, étant souligné que
la victime a d’ores et déjà retiré une précédente plainte pénale
(cf. P. 7).
Les conditions posées par l'art. 221 CPP étant alternatives (TF 1B_242/2016 du 21 juillet
2016 consid. 5), l’existence des risques de réitération et de passage à l’acte
dispense l'autorité de céans d'examiner si le prévenu présente également un
risque de collusion.
6.
6.1
Dans
ses déterminations au Tribunal des mesures de contrainte du 25 juillet 2019, le recourant a
conclu au prononcé de mesures de substitution tendant en substance à suivre un traitement psychologique
ambulatoire, à ne pas s’approcher de sa mère et à ne pas entretenir de relations
avec cette dernière.
6.2
Conformément
au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP),
il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables
que la détention (règle de la nécessité), qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou
de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même
but que la détention.
En vertu de l'art. 237
al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let.
a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation
de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir
un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou
à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière non
exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané
à la détention provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation
du risque (ATF 142 IV 367 consid. 2.1 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012
consid. 2.3 ; Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
6.3
En l’espèce,
force est de constater que les mesures de substitution
proposées par la défense apparaissent en l’état insuffisantes pour pallier les risques
de réitération et de passage à l’acte. En effet, s’agissant des interdictions
faites au recourant de s’approcher de sa mère ou d’entretenir des relations avec elle,
il semble illusoire qu’elles puissent être respectées, A.P.________ déclarant lui-même,
dans son acte de recours, souhaiter être libéré de détention provisoire afin de pouvoir
rejoindre sa mère le plus rapidement possible. Quant à la mesure de substitution à forme
d’un traitement psychologique ambulatoire, comme indiqué à juste titre par l’autorité
intimée, elle n’est aucunement documentée et paraît en outre prématurée,
puisque l’on ignore à ce stade la nature des troubles dont souffrirait le prévenu.
S’agissant enfin de la durée de la détention provisoire sollicitée, à savoir
trois mois, elle paraît proportionnée aux opérations d’instruction envisagées
par le Ministère public – dont notamment la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
– et à la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
7.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance querellée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 25 juillet 2019 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge d’A.P.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Franck-Olivier Karlen, avocat (pour A.P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
Mme B.P.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :