vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 686 · 2016-08-23 · fr

AFFECTION DENTAIRE, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, OBJET DU LITIGE, FRAIS DE TRAITEMENT, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.08.2016 Arrêt / 2016 / 686

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
111/14 - 89/2016
ZA14.041178
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 août 2016
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
MOBILIERE
SUISSE
, Société d’assurances SA,
à Berne, intimée, représentée par Me Séverine Berger, avocate à Lausanne.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Ressortissant suisse né en 1965, S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
a été engagé à compter du 1
er
janvier 2006 en qualité de chef de projet auprès de Mobilière Suisse, Société
d’assurances SA (ci-après : la Mobilière, l’assureur ou l’intimée),
à C.________. A ce titre, il est assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de son employeur.
Le 19 juillet 2013, l’assuré a été victime d’une chute à son domicile,
qu’il a relatée en ces termes dans le formulaire d’accident-bagatelle complété
le 29 juillet suivant :
« Glissé
dans ma salle de bain et percuté le bord du lavabo avec la mâchoire. Le support d’une
couronne s’est cassé. La couronne n’était plus tenue de manière ferme. »
En date du 26 juillet 2013, l’assuré a consulté le Dr P.________, médecin-dentiste,
lequel a notamment pratiqué deux radiographies à cette occasion.
Le 16 août 2013, le Dr P.________ a rempli le questionnaire concernant les lésions dentaires
et l’a transmis à l’assureur. Sous la rubrique « dommages dus à l’accident »,
il a mentionné une fracture de couronne sans lésion de la pulpe à la dent 47 avec la précision
suivante : « la dent a perdu sa couronne avec fracture vis existante. Fracture d’une
couronne VMK avec séparation du reste de la dent avec fracture de la vis existante. »
Le Dr P.________ a joint un devis du 5 août 2013 relatif au traitement de la dent 47. D’un
montant de 582 fr. 80, il comprenait entre autres une anesthésie, une ablation de la vis et un rescellement
de la couronne, avec résine sur trois vis de renfort pour éviter l’extraction de la dent.
Le dentiste traitant a encore formulé une réserve, à savoir qu’en cas de problèmes
importants sur cette dent, il convenait de procéder à une extraction avec pose d’un implant
et d’une couronne implanto-protée. Il a enfin signalé que parmi les dents ayant antérieurement
déjà été réparées figuraient les dents 24, 36 et 46.
Le 21 août 2013, l’assureur a accepté la prise en charge du traitement de la dent 47
à hauteur de 582 fr. 80 selon le devis du 5 août 2013, dans le cadre de l’assurance-accidents
obligatoire.
B.
Par courriel du 21 octobre 2013 à la Mobilière, l’assuré a écrit ce qui suit :
« Suite
à notre aimable conversation téléphonique de ce jour, voici les informations complémentaires
demandées.
Du
7 au 18 octobre, 3 autres de mes dents se sont cassées lors de la prise de repas.
2
dents ont cassé durant mes vacances (8 et 11 octobre – petit déjeuner et souper) pour
lesquelles j’avais été voir mon dentiste à mon retour le 14 octobre.
Une
troisième s’est cassée jeudi dernier (17 octobre au souper) et pour laquelle je vais
voir le dentiste aujourd’hui.
Au
moment où les dents se sont cassées, je n’ai pas gardé en mémoire ce que je
mangeais précisément car il n’y avait rien d’excessivement dur à relever.
La
seule explication plausible que je trouve à ces dommages répétés en si peu de temps
est que ces cassures résultent d’une fragilisation ou de fissures des dents suite au choc
subi le 19 juillet dernier, et pour lequel j’ai déjà dû faire réparer une couronne.
(…) »
Dans un devis du 6 novembre 2013, le Dr P.________ a estimé à environ 7'700 fr. les soins à
apporter aux dents 24, 36 et 46 dont les couronnes étaient fracturées, sans lésion de
la pulpe pour les deux dernières et avec lésion de la pulpe pour la dent 24. Il réserva
également la possibilité que d’autres dents aient été fragilisées.
En réponse à la demande de l’assureur souhaitant savoir en quoi consistaient les repas
au cours desquels les dents s’étaient brisées, l’assuré a répondu ce
qui suit dans un courrier électronique du 19 novembre 2013 :
« Comme
je l’avais indiqué dans mon mail précédent, au moment où les dents se sont
cassées, je n’ai pas gardé en mémoire ce que je mangeais précisément,
car il n’y avait rien d’excessivement dure à relever.
La
seule fois où je peux me rappeler, c’était le petit déjeuner du 8 novembre [sic]
2013 où je mangeais un birchermüsli qui n’avait rien de particulièrement dur à
l’intérieur. La seule chose qui se promenait dans ma bouche était le morceau de dent
qui s’était cassé. Même chose pour les autres repas. Quelques temps ayant passé
depuis, et avec toute la bonne volonté du monde, je suis encore plus emprunté pour dire ce
que je mangeais aux autres repas. »
L’assureur a alors soumis le dossier dentaire de l’assuré à son médecin-dentiste
conseil, le Dr H.________. Dans une lettre du 10 décembre 2013, celui-ci a constaté que les
dents 24 et 36 étaient déjà des dents réparées avant l’accident du 19
juillet 2013. Il a en outre relevé qu’entre cette date et le mois d’octobre 2013, l’assuré
n’avait pas formulé de plainte. Sans
corpus
delicti
– l’assuré n’ayant
pas souvenir d’avoir croqué sur quelque chose de dur –, il était impossible de
retenir un accident de mastication. En l’absence de lien de causalité avec la chute du 19
juillet 2013, les lésions des dents 24, 36 et 46 ne relevaient dès lors pas de l’assurance-accidents.
Le 16 décembre 2013, l’assureur a informé l’assuré que seul le traitement
relatif à la dent 47 serait pris en charge. En revanche, il n’était pas en mesure de
servir ses prestations pour les autres lésions dentaires car la preuve d’un accident n’avait
pas été rapportée. De surcroît, les dents concernées étaient déjà
porteuses de composites anciens.
Par pli du 20 décembre 2013, l’assuré a demandé à la Mobilière de réexaminer
son cas. Selon lui, seul l’accident du 19 juillet 2013 serait à l’origine des lésions
dentaires survenues au mois d’octobre 2013 en un laps de temps d’une dizaine de jours. Le
fait que ses dents aient été porteuses d’amalgames anciens n’aurait joué aucun
rôle. Ainsi, ce serait uniquement la fragilisation des dents dues à l’accident qui aurait
ultérieurement provoqué les fractures de couronnes des dents 24, 36 et 46.
Invité à se prononcer, le Dr H.________ a déclaré maintenir ses conclusions dans
un rapport du 30 janvier 2014. A son avis, le lien de causalité entre les fractures des couronnes
des dents 24 et 36 et l’accident du 19 juillet 2013 n’était pas établi.
C.
a)
Par décision du 14 avril 2014, la Mobilière a considéré que seul le dommage à
la dent 47 était en relation de causalité naturelle avec le choc survenu le 19 juillet 2013
avec la précision que, lors de la première consultation, les dents 24 et 36 ne montraient pas
de fissures ou fractures susceptibles de démontrer l’existence d’un dommage consécutif
à l’accident du 19 juillet 2013. En effet, ces deux dents avaient déjà fait l’objet
de traitements avant cette date, sans qu’il importait de savoir s’il s’agissait d’amalgames
ou de composites. Par ailleurs, se fondant sur la description des faits tel que formulée par l’assuré,
l’assureur a conclu que les événements de l’automne 2013 n’étaient pas
constitutifs d’un accident, à défaut d’un facteur extérieur de caractère
extraordinaire. En conséquence, il a confirmé la prise en charge du traitement relatif à
la dent 47. Il a en revanche nié le droit à ses prestations pour les dents 24 et 36, le lien
de causalité naturelle entre les dommages affectant ces deux dents et la chute du 19 juillet 2013
n’ayant pas été établi au degré de vraisemblance prépondérante.
Le 6 mai 2014, l’assuré, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, s’est
opposé à cette décision, dont il a invoqué le caractère incomplet en tant qu’elle
ne se prononçait pas expressément sur la dent 46. Par ailleurs, les dents 24, 36 et 46 ne comportaient
aucun composite mais des amalgames.
L’assureur a derechef soumis l’ensemble du dossier de l’assuré, radiographies
comprises, à un autre de ses médecins-dentistes conseils, le Dr L.________, lequel s’est
prononcé dans un rapport du 19 mai 2014. Examinant l’une des radiographies prise le 26 juillet
2013 par le Dr P.________, le dentiste-conseil a constaté que l’atteinte à la dent 47,
consécutive au traumatisme du 19 juillet précédent, était manifeste. Sur cette base,
il n’a en revanche pas mis en évidence de lésion à la dent 46. Il en allait de même
de la dent 36, la radiographie la plus récente mise à sa disposition datant du 28 janvier 2008.
Analysant ensuite la radiographie de la dent 24 prise le 21 octobre 2013 par le Dr P.________, le Dr
L.________ a estimé que la perte de substance coronaire était compatible avec la perte de restauration
en amalgame visible sur les radiographies antérieures. Il était dès lors d’avis
que le lien de causalité entre l’accident et les lésions dentaires survenues au mois
d’octobre 2013 était très faible. Selon lui, la perte de l’ancienne restauration
sur la dent 24 s’expliquait davantage par la consommation de birchermüseli. Toutefois, dans
cette hypothèse, aucun accident ne pouvait être retenu car, en consommant ce plat, l’assuré
devait s’attendre à y trouver des ingrédients tels que céréales, fruits à
coque ou fruits secs. En conséquence, le Dr L.________ a considéré que les lésions
aux dents 24, 36 et 46 ne devaient pas être prises en charge par l’assurance-accidents. A
son avis, seule la dent 47 présentait une atteinte compatible avec un accident au sens de la loi.
Se fondant sur ce rapport, l’assureur a rendu une nouvelle décision en date du 12 juin 2014
annulant et remplaçant celle du 14 avril précédent. Il a maintenu sa position et confirmé
que seul le traitement de la dent 47 serait pris en charge. Il a en revanche indiqué que le lien
de causalité naturelle entre le dommage aux dents 24, 36 et 46 et la chute du 19 juillet 2013 n’ayant
pas été établi au degré de la vraisemblance prépondérante, le droit aux
prestations devait être nié.
b)
En date du 13 juin 2014, l’assuré s’est opposé à cette décision et a
sollicité un délai au 14 juillet 2014 aux fins de la compléter. L’assureur lui a
accordé un délai au 31 août 2014 pour motiver son opposition.
Le 30 juin 2014, l’assuré a fait parvenir à l’assureur un rapport du Dr P.________
daté du 25 juin précédent dans lequel celui-ci prenait position sur les conclusions du
Dr L.________. Il y relevait que l’assuré l’avait consulté en urgence pour ses
dents 36 et 46 à la date du 14 octobre 2013 et le 21 octobre suivant, toujours en urgence, pour
la dent 24. A ses yeux, il était évident que ces dents étaient fragilisées par l’accident
du 19 juillet 2013. Dans le cas contraire, la consommation d’un simple birchermüseli n’aurait
pas pu entraîner de fracture. En réalité, celui-ci n’a fait que révéler
les dégâts causés précédemment. Le Dr P.________ maintenait dès lors que
l’atteinte aux dents 24, 36 et 46 était la conséquence de la chute de l’assuré.
Selon lui, elles se sont fissurées à cette occasion et fracturées naturellement après
coup.
Invité par l’assureur à se prononcer sur les arguments développés par le Dr
P.________, le Dr L.________ lui a transmis son rapport (dont seule la dernière page figure au dossier)
en date du 5 septembre 2014. Il a en premier lieu relevé que seule la lésion à la dent
47 figurait sur le formulaire d’annonce de lésion dentaire du 16 août 2013. De plus,
les dents 46 et 48 adjacentes ne présentaient aucune atteinte visible radiologiquement et cliniquement.
Par ailleurs, si les dents 24, 36 et 46 avaient été fragilisées par l’accident et
même si aucune lésion n’était visible, des réserves auraient dû être
émises lors de la rédaction du formulaire du 16 août 2013, ce que le Dr P.________ n’avait
pas fait. Au demeurant, d’après le dentiste-conseil, la prise de radiographies à ce stade
de la procédure – telle que suggérée par le Dr P.________ dans sa prise de position
du 25 juin 2014 – s’avérait inopportune dans la mesure où elles ne pouvaient faire
office de preuve car l’écoulement du temps depuis le traumatisme du 19 juillet 2013 était
trop long. En conséquence, le Dr L.________ déclarait maintenir sa position. Selon lui, seule
la dent 47 présentait une atteinte compatible avec un accident au sens de la loi. En revanche, le
traitement des dents 24, 36 et 46 ne devrait pas être pris en charge car le degré de vraisemblance
des lésions rapportées restait très faible, les nouveaux éléments évoqués
par le Dr P.________ ne changeant rien à cet égard.
Par décision sur opposition du 12 septembre 2014, l’assureur a confirmé sa décision
du 12 juin précédent. Se fondant sur les avis médicaux des Drs H.________ et L.________,
il a nié l’existence d’une relation de causalité naturelle entre les lésions
des dents 24, 36 et 46 et l’accident du 19 juillet 2013. Par ailleurs, les événements
du mois d’octobre 2013 ayant entraîné des fractures à ces dents ne pouvaient être
qualifiés d’accident au sens de la loi.
D.
Par acte du 13 octobre 2014, S.________ a déféré cette décision devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Sous suite de frais et dépens, il en
demande la réforme en ce sens que l’assureur « doit prendre en charge toutes les
suites LAA de l’événement du 19 juillet 2013, soit également le traitement relatif
aux lésions subies aux dents 24, 36 et 46 ». A titre subsidiaire, il conclut à l’annulation
de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’autorité intimée
pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le recourant fait pour l’essentiel valoir que les éléments avancés par le Dr L.________
– qui ne l’a au demeurant pas examiné – ne sont pas de nature à remettre
en cause l’analyse du Dr P.________, à défaut d’arguments scientifiques dûment
étayés. Toutefois, si le tribunal devait écarter son point de vue, le recourant sollicite
la mise en œuvre d’une expertise médico-dentaire « qui aura pour vocation de
déterminer, en probabilité, le degré de causalité naturelle entre les lésions
subies aux dents 24, 36 et 46 et l’événement du 18 [recte : 19] juillet 2013 ».
Dans sa réponse du 11 décembre 2014, l’intimée conclut au rejet du recours. Elle
relève en premier lieu que le recourant n’a pas apporté la preuve, au degré de vraisemblance
prépondérante, d’un lien de causalité entre les lésions aux dents 24, 36 et
46 et l’accident du mois de juillet 2013. Déclarant en outre avoir diligenté toutes les
mesures d’instruction utiles à la résolution du litige, elle soutient qu’il existe
des éléments permettant d’expliquer les atteintes subies par ces dents dans la mesure
où elles avaient en effet été déjà toutes réparées par le passé.
Elles étaient donc manifestement fragilisées. L’intimée observe par ailleurs que,
de son propre aveu, le recourant n’a jamais indiqué avoir subi un traumatisme susceptible
d’expliciter l’origine des lésions survenues, l’intéressé ayant même
précisé n’avoir rien mangé d’excessivement dur.
Les parties ont confirmé leurs conclusions respectives au cours de l’échange d’écritures
ultérieur.
E.
Le 21 mai 2015, le magistrat instructeur, d’entente avec les parties, a confié au Dr R.________,
médecin-dentiste, le soin de procéder à l’expertise médico-dentaire du recourant.
De son rapport du 30 novembre 2015, on extrait le passage suivant :
« J’ai
tout d’abord lu et étudié attentivement tout le dossier. Ce qui ressort de cette étude,
c’est l’absence, à ma connaissance, d’anamnèse précise et d’examen
clinique, effectués en présence du patient, par les différents médecins dentistes
conseil de l’assurance La Mobilière Suisse.
Car,
pour moi, le mécanisme de l’accident subi par Monsieur S.________ est la clé de ce dossier.
En effet, après audition, anamnèse et expertise clinique de Monsieur S.________, plusieurs
points importants peuvent être mis en évidence :
Premièrement,
le mécanisme de l’accident : Monsieur S.________ est tombé dans sa salle de bain
et est venu frapper sa mandibule (mâchoire inférieure) de plein fouet contre le lavabo. Un
tel choc depuis le bas de son menton cause un « claquement » de toutes les dents
en occlusion, pouvant provoquer la fracture de plusieurs dents, voire même de toutes les dents de
ses arcades, ceci s’étant déjà vu dans d’autres cas. Ce cas de figure peut
être comparé à un crochet du droit qu’un boxeur infligerait à son adversaire
sous le menton, pouvant le mettre KO. C’est pour cette raison que fort heureusement les boxeurs
portent une gouttière de protection dentaire depuis très longtemps.
Il
est donc très vraisemblable que le choc que Monsieur S.________ a subi lors de son accident ait
pu lui fracturer ou fissurer plusieurs dents.
Deuxièmement,
à l’examen clinique, j’ai constaté que les dents no 36 et 46, qui ont été
laissées en l’état depuis l’accident, avaient des amalgames de dimension moyenne,
et que les traits de fracture des cuspides pouvaient provenir de l’accident, même s’il
est vrai qu’un amalgame fragilise les parois d’une dent. Lorsqu’on enlevait une carie
dans le but de l’obturer à l’amalgame (j’utilise l’imparfait, car depuis
peu, l’amalgame est interdit en Suisse) on devait préparer une cavité rétentive
en contre-dépouille, avec des angles relativement aigus, pour pouvoir retenir l’amalgame.
En effet, l’amalgame était compacté à l’état mou dans la cavité,
puis durcissait, n’étant retenu à la dent que par la forme de sa cavité rétentive.
On peut dès lors aisément comprendre que cette forme pouvait créer des amorces de fissures
entraînant ce qu’on appelle en mécanique une rupture catastrophique. Preuve en est que
lorsqu’on démonte pour des raisons esthétiques ou médicales (Mercure) un ancien
amalgame bien conservé, on peut souvent observer des fissures sur les parois internes de la dent,
surtout lorsqu’elles sont fines.
En
l’occurrence, dans ce cas, les amalgames n’étant pas très importants en taille,
on peut admettre que l’accident a provoqué cette amorce de fissure, ou a contribué à
augmenter la fissure qui se sera transformée en fracture environ deux mois après, à cause
du « travail » effectué quotidiennement par les dents lors de chaque repas.
Pour m’expliquer, et en restant raisonnable, on peut admettre qu’une personne normale, au
cours d’un repas, prend environ 25 bouchées, qu’elle mâchera en environ 15 cycles
de mastication. Cela donne une moyenne de 375 cycles par repas, et si on multiplie par 2.5 repas journaliers,
cela fait un total de 930 cycles par jour, soit un total d’environ 56’000 cycles en deux
mois. Ceci représente le processus normal de fatigue mécanique des dents sur deux mois.
Donc,
si une fissure est amorcée sur une dent au jour de l’accident, on peut admettre qu’après
56'000 cycles de mastication, la paroi se fracture par fatigue deux mois plus tard.
C’est
la raison pour laquelle je pense plausible, que l’accident ait provoqué les fissures des dents
24, 36 et 46, fissures qui n’ont pas forcément été constatées le jour de l’accident,
et qui ont pu aisément évoluer en fractures catastrophiques.
Par
ailleurs, j’ai examiné attentivement la dentition complète de Monsieur S.________ durant
mon expertise. Aucune autre fissure n’a pu être observée sur les autres dents du patient,
et plus particulièrement sur ses dents déjà obturées à l’amalgame, de
même que sur les parois restantes des dents 36 et 46.
De
plus, l’état général de la dentition de l’assuré est très convenable.
Enfin,
je me permets d’ajouter une remarque sur le plan de traitement concernant les fractures des dents
36 et 46 que Monsieur P.________ propose dans son estimation d’honoraires et son questionnaire
LAMAL du 6 novembre 2013, puisqu’il fait partie intégrante du dossier que vous m’avez
transmis.
Le
traitement proposé pour la réparation de ces deux dents n’est pas adéquat ni économique,
comme le préconise la loi sur les accidents, et tout dentiste se doit d’être au courant
des recommandations actuelles concernant la réfection des dents traumatisées. En effet, à
l’heure actuelle, on privilégiera des reconstructions dentaires par collage de matériaux
résines (composites ou inlay/onlays composites) ou céramiques (inlays ou onlays céramiques),
plutôt que de dévitaliser des dents à but prothétique, de leur introduire des vis
dans les racines, pouvant ainsi entraîner des fractures radiculaires.
En
ce qui concerne la dent 24, celle-ci ayant déjà été traitée depuis 2013, à
juste titre puisque la pulpe était lésée, j’ai constaté le jour de l’expertise
qu’elle a été soignée correctement, par un traitement de racine et une couronne
avec un tenon radiculaire. J’ai fait une radiographie apicale de contrôle de cette dent. Tout
est correct radiologiquement.
En
conclusion :
1.
Etant donné la nature du traumatisme subi
par Monsieur S.________ lors de son accident du 19 juillet 2013, je peux objectivement affirmer que les
fractures des trois dents 24, 36 et 46 subies environ deux mois après, ont pu très certainement
être induites par le choc subi sous la mâchoire inférieure de l’assuré. De
ce fait, il est très plausible qu’elles se soient cassées seulement deux mois plus tard.
2.
Il est certain qu’on peut regretter que
Monsieur P.________, le médecin dentiste traitant de l’assuré, n’ait émis
de réserves que sur la dent 47 dans le questionnaire concernant les lésions dentaires daté
du 16 août 2013, étant donné la nature du choc dû à l’accident. Mais il
aurait sans doute rempli la rubrique « dents contusionnées », si celle-ci figurait
sur le questionnaire fourni par l’assureur. Cependant, cela ne remet pas en cause mon affirmation
du point 1.
3.
Selon moi, les dents 24, 36 et 46 devraient être
prises en charge selon la LAMAL, par l’assurance La Mobilière Suisse.
4.
Le plan de traitement et l’estimation d’honoraires
de Monsieur P.________ datés du 6 novembre 2013, concernant les dents 36 et 46, ne sont pas adéquats
et économiques, comme le stipule la LAMAL.
5.
Le traitement définitif de la dent 24 a été
correctement réalisé.
6.
Les dents 36 et 46, laissées telles quelles
depuis l’accident, devraient être réparées le plus rapidement possible, afin d’éviter
des frais supplémentaires ainsi que des désagréments au patient. »
L’expert a ensuite répondu en ces termes aux questions posées par le recourant :
« [
1.
Anamnèse de l’expertisé
]
Après
avoir vu le patient en expertise, et avoir effectué une anamnèse et un examen clinique, il
apparaît que l’anamnèse met en évidence le point suivant :
Le
choc subi par Monsieur S.________ lors de l’accident est venu depuis le bas de sa mâchoire
inférieure, provoquant ainsi un violent « claquement » des dents antagonistes,
susceptible de fracturer ou fissurer plusieurs dents, voire toutes.
[
2.
Audition du Dr P.________
]
Après
une étude approfondie du dossier, je n’ai pas jugé nécessaire d’avoir un entretien
avec Monsieur P.________.
[
3.
Quelles sont vos constatations objectives (examen clinique, dossier médical, etc.) ?
]
A
ce jour, je n’ai toujours pas reçu le dossier radiologique complet et le dossier clinique,
comme je l’ai demandé à plusieurs reprises à Monsieur P.________. Je n’ai
reçu, dernièrement, que des radiographies datées du 12 janvier 2015, qui n’ont aucun
rapport avec l’accident.
Cependant,
après entretien et examen clinique, j’ai constaté les points suivants :
a)
L’examen clinique montre que les dents 36
et 46 ont été laissées telles quelles depuis l’accident, et celles-ci montrent des
traits de fracture susceptibles d’être causés par le choc.
b)
L’examen clinique a permis de constater
que la dent 24 a déjà été réparée, à juste titre, et correctement,
par Monsieur P.________. Une radiographie de contrôle a été faite lors de l’entretien
avec le patient.
c)
L’examen radiologique effectué lors
de l’accident ne m’a toujours pas été fourni par le dentiste traitant.
d)
L’examen clinique a mis en évidence
que Monsieur S.________ a un état buccal très correct.
[
4.
Causalité et état antérieur :
a)
les lésions
subies aux dents 24, 36 et 46 de l’expertisé sont-elles en relation de causalité naturelle
avec l’accident du 19 juillet 2013 ?
b)
dans l’affirmative,
cette causalité est possible, vraisemblable, probable ou certaine ?
]
Malgré
l’état antérieur des dents 24, 36 et 46 (dents obturées à l’amalgame),
le lien de causalité entre l’accident du 19 juillet 2013 et les fractures subies au mois d’octobre
2013 est très probable.
[
5.
Est-il concevable que les dents 24, 36 et 46 de l’expertisé aient pu être lésionnées
sans facteur extérieur (aliments durs, etc.) ?
Dans l’affirmative, selon quelle probabilité (en pourcent) ?
]
Oui,
il est concevable que les dents 24, 36 et 46 de l’expertisé aient pu être lésionnées
sans facteur extérieur. Les obturations en amalgame peuvent, du fait de leurs caractéristiques
(forme en amorce de fracture), occasionner des fissures qui peuvent évoluer très lentement
jusqu’à la rupture de la paroi.
La
probabilité que cela se passe une fois dans la durée de vie d’un gros amalgame (20 à
30 ans) est de l’ordre de 50%.
Cependant,
dans le cas de cette affaire, les amalgames n’étant pas de grande dimension, la probabilité
peut être diminuée à 20%.
[
6.
Est-il plus probable que les dents de l’expertisé aient été lésionnées
consécutivement à l’accident du 19 juillet 2013 ou suite à une usure ne découlant
pas d’une cause extérieure ?
]
Il
est effectivement plus probable que les dents 24, 36 et 46 aient été fissurées puis fracturées
par fatigue suite à l’accident du 19 juillet 2013. En restant raisonnable, on peut admettre
qu’une personne normale, au cours d’un repas, prend environ 25 bouchées, qu’elle
mâchera en environ 15 cycles de mastication.
Cela
donne une moyenne de 375 cycles par repas, et si on multiplie par 2.5 repas journaliers, cela fait un
total de 930 cycles par jour, soit un total d’environ 56'000 cycles en deux mois.
Ceci
représente le processus normal de fatigue mécanique des dents sur 2 mois.
Donc,
si une fissure est amorcée sur une dent au jour de l’accident, on peut admettre qu’après
56'000 cycles de mastication, la paroi se fracture par fatigue deux mois plus tard. »
L’expert a conclu son rapport en répondant comme suit aux questions posées par l’intimée :
« [
1.
Pouvez-vous constater, sur les radiographies effectuées par le Dr P.________ le 26 juillet 2013,
des atteintes dentaires, hormis celles de la dent n° 47, en relation avec l’accident du 19
juillet 2013 ?
]
Malheureusement, je ne peux rien constater sur les radiographies effectuées par Monsieur P.________
le 26 juillet 2013, car je ne les ai pas reçues, malgré mes demandes répétées.
[
2.
Sur la base des pièces disponibles au dossier, en particulier des radiographies effectuées
le 26 juillet 2013, de la déclaration d’accident du 29 juillet 2013 et du rapport du Dr P.________
du 16 août 2013, peut-on affirmer que les atteintes aux dents n° 24, 46 et 36 du recourant,
S.________, survenues en octobre 2013 sont dues à l’accident subi le 19 juillet 2013 ?
Si
la réponse est affirmative, l’accident est-il la cause certaine (100%), vraisemblable (plus
de 50%) ou possible (moins de 50%) de ces lésions ?
]
Sur
la base des pièces disponibles mises à ma disposition, on ne peut pas affirmer que les atteintes
des dents 24, 36 et 46 de Monsieur S.________ survenues en octobre 2013 sont dues à l’accident
du 19 juillet 2013.
Toutefois,
après expertise du patient, anamnèse et examen clinique, on peut affirmer que oui, les atteintes
des dents 24, 36 et 46 sont dues certainement à l’accident (probabilité entre 80% et
100%).
[
3.
Est-il possible, en effectuant des radiographies dentaires plus d’un an après un traumatisme,
de pouvoir mettre en relation avec certitude des atteintes dentaires avec ce dernier ?
]
Non,
il n’est pas possible de mettre en relation avec certitude les atteintes des dents 24, 36 et 46
avec l’accident du 19 juillet 2013.
Mais
étant donné la nature du choc et les forces transmises sur les dents, la probabilité d’une
relation est très grande (80 à 100%).
[
4.
Les atteintes aux dents n° 24, 46 et 36 du recourant peuvent-elles être dues à un ou des
autre(s) événement(s), respectivement avoir une autre cause, survenu(s) depuis l’accident
du 19 juillet 2013 ? Si oui, le(s)quel(s) ou laquelle ?
]
Oui,
les atteintes des dents 24, 36 et 46 peuvent être dues à d’autres événements,
respectivement à d’autres causes survenues avant ou depuis l’accident. La cause la plus
probable étant une rupture par fatigue.
En
effet, en restant raisonnable, on peut admettre qu’une personne normale, au cours d’un repas,
prend environ 25 bouchées, qu’elle mâchera en environ 15 cycles de mastication.
Cela
donne une moyenne de 375 cycles par repas, et si on multiplie par 2.5 repas journaliers, cela fait un
total de 930 cycles par jour, et un total d’environ 340'000 cycles par an.
Si
l’on considère la durée moyenne d’un bon amalgame, c’est-à-dire 20 ans,
cela donne plus de 6 millions de cycles.
Ceci
représente le processus normal de fatigue des dents sur 20 ans. Les dents intactes sont conçues
pour résister à cette fatigue, normalement. Pour une dent ayant dû être obturée
à l’amalgame, c’est une autre histoire. Lorsqu’on enlevait une carie dans le but
de l’obturer à l’amalgame, on devait préparer une cavité rétentive en
contre-dépouille, avec des angles relativement aigus, pour pouvoir retenir l’amalgame. En
effet, l’amalgame était compacté à l’état mou dans la cavité, puis
durcissait, n’étant retenu à la dent que par forme de la cavité rétentive.
On
peut aisément comprendre que cette forme pouvait créer des amorces de fissures entraînant
ce qu’on appelle en mécanique une rupture catastrophique.
Preuve
en est lorsqu’on démonte un ancien amalgame bien conservé pour des raisons esthétiques
ou médicales (Mercure), on peut souvent constater des fissures internes des parois retenant l’amalgame,
surtout lorsqu’elles sont fines.
Cependant,
dans le cas de votre assuré, les amalgames n’étant pas très importants en taille,
on peut admettre que l’accident a provoqué cette amorce de fissure, ou a contribué à
augmenter la fissure qui se sera transformée en fracture environ deux mois après, consécutivement
à l’accident.
En
reprenant mon calcul, et en restant raisonnable, on peut admettre que votre assuré ait effectué
un total d’environ 56'000 cycles en deux mois.
Ceci
représente le processus normal de fatigue mécanique des dents sur 2 mois.
Donc,
si une fissure est amorcée sur une dent au jour de l’accident, on peut admettre qu’après
56'000 cycles de mastication, la paroi se fracture par fatigue deux mois plus tard.
[
5.
Est-il exact que les dents précitées, n° 24, 46 et 36 du recourant, avaient fait l’objet,
par le passé, de réparations ?
]
Oui,
il est exact que les dents 24, 36 et 46 du recourant avaient fait l’objet de réparations,
en l’occurrence en amalgame.
[
6.
Des dents ayant déjà été réparées, en particulier par des restaurations
en amalgame, sont-elles plus fragiles que des dents saines ?
]
Oui,
des dents réparées, particulièrement obturées à l’amalgame, sont plus
fragiles que des dents saines, sans aucune lésion, selon explications du point 4.
[
7.
Est-ce que des aliments durs peuvent occasionner une ou des fractures dentaires sur des dents ayant déjà
été réparées par des amalgames, du type de celles survenues sur les dents n°
24, 46 et 36 du recourant ?
]
Oui,
des aliments durs peuvent occasionner des fractures dentaires du type de celles survenues sur les dents
24, 36 et 46 du recourant, sur des dents qui ont préalablement été obturées par de
l’amalgame. »
Se déterminant par pli du 22 décembre 2015, le recourant relève que l’expert atteste
« sans l’ombre d’une ambiguïté l’origine accidentelle des lésions
subies aux dents (…) 24, 36 et 46 » et qu’il est d’avis que les fractures
subies aux trois dents précitées ont très certainement été induites par le choc
survenu lors de l’accident du 19 juillet 2013. Il souligne par ailleurs que l’expert est
le seul à avoir examiné sa dentition et qu’il l’a qualifiée de « très
convenable ». Partant, il confirme sa conclusion tendant à la prise en charge des frais
de traitement relatifs aux lésions des dents 24, 36 et 46.
Pour sa part, dans sa lettre du 8 janvier 2016, l’intimée a dressé une liste de questions
complémentaires qu’elle a demandé au juge instructeur de soumettre à l’expert,
requête à laquelle le magistrat a fait droit en date du 13 janvier 2016.
Le 12 février 2016, l’expert R.________ a déposé un bref rapport dans lequel il
répondait en ces termes aux questions de l’intimée :
« [
1.
A ce jour, le recourant a t-il entrepris des traitements de réparation et, le cas échéant,
ont-ils été effectués à titre provisoire ou définitif ?
]
A
ce jour, le recourant a entrepris, comme cité dans mon rapport précédent, le traitement
de la dent 24. Ce traitement consistait à faire un traitement de racine, puis une reconstruction
du moignon, afin d’accueillir une couronne céramo-métallique scellée. Ce traitement
déjà effectué à juste titre est correct, et définitif.
En
ce qui concerne les dents 36 et 46, rien n’a été entrepris à ce jour, comme cité
aussi dans mon rapport précédent.
[
2.
Si les traitements n’ont été que partiels ou provisoires à ce jour, quelles interventions
devraient encore être subies par le recourant ?
]
Pour
la dent 24, aucune autre intervention ne devra encore être subie. C’est un traitement définitif.
En
revanche, pour les dents 36 et 46, il faudra les reconstruire par des inlays en composite, exécutés
en laboratoire.
[
3.
Quelle est la valeur des traitements qui auraient déjà été effectués aujourd’hui
par le recourant, selon les tarifs usuels ?
]
Selon
les tarifs usuels, c’est-à-dire au point CHF 3.10 selon la LAA, la valeur du traitement déjà
effectué sur la 24 se monte à CHF 2'143.60. Le détail des prestations est visible sur
l’estimation pro-forma No 1 annexée, ainsi que sur le devis labo No 1.
[
4.
Si les traitements n’ont pas été entrepris ou l’ont été seulement à
titre provisoire ou partiel, quel est le prix des traitements et des interventions qui doivent encore
être subis par le recourant, selon les tarifs usuels ?
]
Selon
les tarifs usuels, c’est-à-dire au point CHF 3.10 selon la LAA, la valeur des traitements
déjà effectués sur la 36 et la 46 se monte à CHF 2'458.40. Le détail des prestations
est visible sur l’estimation pro-forma No 2 annexée, ainsi que sur le devis labo No 2.
[
5.
Le devis soumis à l’intimée, La Mobilière Suisse, Société d’assurances
SA, par le recourant correspond-il aux normes économiques en matière de LAA, sinon quel serait
le montant maximal admissible selon ce même critère ?
]
Les
traitements prévus par le dentiste du recourant concernant les dents 36 et 46 ne sont pas adéquats.
Par conséquent, le devis soumis à l’intimée, La Mobilière Suisse, Société
d’assurances SA, par le recourant ne correspond pas aux normes économiques en matière
de LAA. Le montant maximal admissible selon ce critère pour les soins des dents 24, 36 et 46 serait
de CHF 4'777.10. Le détail des prestations est visible sur l’estimation pro-forma No 3 annexée,
ainsi que sur les deux devis labo. »
L’expert a joint à son rapport trois estimations d’honoraires numérotées de
1 à 3, deux devis de laboratoire ainsi que la radiographie apicale de la dent 24 effectuée
le jour de l’expertise.
Le 25 février 2016, le recourant a constaté que le rapport complémentaire du Dr R.________
ne modifiait en rien ses précédentes déterminations. Il a ajouté que l’aspect
économique des traitements envisagés et devisés n’avait jamais été discuté
jusqu’alors et que ce volet du dossier ne saurait jouer de rôle dans la décision à
intervenir.
Quant à l’intimée, elle a fait savoir en date du 17 mars 2016 qu’elle n’avait
pas de remarque particulière à formuler.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents, sous
réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA).
Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une
autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile devant le tribunal
compétent et satisfaisant aux conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA),
est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
b)
La loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 let. a LPA-VD). Vu la valeur litigieuse, inférieure à 30'000 fr. au regard des pièces
figurant au dossier, la cause relève de la compétence du magistrat instructeur statuant en
tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Selon la jurisprudence (TF 9C_406/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.1), l'objet du litige dans la procédure
administrative subséquente est le rapport juridique qui – dans le cadre de l'objet de la contestation
déterminé par la décision – constitue, d'après les conclusions du recours,
l'objet de la décision effectivement attaqué. D'après cette définition, l'objet de
la contestation et l'objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée
dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris
dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125
V 413 consid. 1b et 2 et les références citées). Les questions qui – bien qu'elles
soient visées par la décision administrative et fassent ainsi partie de l'objet de la contestation
– ne sont plus litigieuses, d'après les conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises
dans l'objet du litige, ne sont examinées par le juge que s'il existe un rapport de connexité
étroit entre les points non contestés et l'objet du litige (ATF 122 V 242 consid. 2a ; 117
V 294 consid. 2a ; 112 V 97 consid. 1a ; 110 V 48 consid. 3c et les références; voir également
ATF 122 V 34 consid. 2a).
b)
Par sa décision sur opposition du 12 septembre 2014 – qui détermine l’objet de
la contestation –, l’assureur a d’abord considéré que la chute du 19 juillet
2013 remplissait les critères légaux d’un accident. Il a ainsi admis la prise en charge
des frais de traitement de la dent 47, lésée ensuite de cet événement – question
qui n’est plus litigieuse à ce stade. Il a en revanche nié que les lésions aux dents
24, 36 et 46 soient la conséquence du traumatisme du 19 juillet 2013, écartant par là-même
l’existence d’un lien de causalité naturelle. A cela s’ajoute qu’il a considéré
que les événements du mois d’octobre 2013 ayant entraîné des atteintes aux
dents 24, 36 et 46 ne pouvaient pas être qualifiés d’accident au sens de la loi, à
défaut d’un facteur extérieur extraordinaire. Dans son recours du 13 octobre 2014, le
recourant reproche à l’intimée d’avoir refusé la prise en charge des frais
de traitement pour les dents 24, 36 et 46 ensuite de l’accident du 19 juillet 2013. Dans la mesure
où il ne conteste pas que les événements du mois d’octobre 2013 ne constituent pas
un accident, il y a lieu d’admettre que la décision attaquée est entrée en force
sur ce point (cf. TF 9C_406/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.2). Est donc seul litigieux en l’espèce,
au regard des points tranchés dans la décision entreprise et des griefs soulevés par le
recourant, le droit de ce dernier à la prise en charge par l’intimée des frais de traitement
concernant les lésions aux dents 24, 36 et 46 ensuite de l’événement du 19 juillet
2013, ce qui revient à examiner l’existence d’un lien de causalité naturelle (et
adéquate) entre cet accident et les fractures dentaires annoncées.
On relèvera enfin dans ce contexte que la décision dont est recours ne se prononce pas sur
le caractère approprié et/ou économique du traitement médical résultant des
atteintes aux dents 24, 36 et 46 (cf. art. 10 al. 1 et 54 LAA). Cette question ne saurait donc être
discutée dans le cadre de la présente procédure. Au demeurant, les litiges entre le fournisseur
de prestations et l’assureur-accidents concernant les limites du traitement selon l’art.
54 LAA ne relèvent pas de la compétence de la Cour de céans mais du tribunal arbitral
(cf. art. 57 LAA et ATF 136 V 141). Point n’est dès lors besoin d’analyser plus avant
les éléments fournis à ce sujet par le Dr R.________ à l’occasion de son complément
d’expertise du 12 février 2016.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Au titre des prestations d'assurance allouées en cas d'accident professionnel ou
non professionnel et de maladie professionnelle, l'assuré a notamment droit au traitement médical
approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10 LAA). Une fois établie l'existence
d'un accident, il convient d'examiner si, entre l'événement dommageable et les lésions
qu'il a provoquées un lien de causalité naturelle est présent (ATF 115 V 403 consid. 3).
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose, en effet, l'existence
d'une telle relation.
L'exigence de la causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que,
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il
ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique
de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le juge
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance
sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident
et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable
dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré
doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286
consid. 1b; TF 8C_1025/2008 du 19 octobre 2009 consid. 3.2).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon
survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (
statu
quo ante
) ou s'il est parvenu au stade d'évolution
qu'il aurait atteint sans la survenance de l'accident (
statu
quo sine
; cf. TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid.
2.3). Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc, ergo
propter hoc
; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb;
TF 8C_6/2009 du 30 juillet 2009 consid. 3). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré (TF 8C_262/2008 du 11 février 2009 consid. 2.2).
La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par
la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents
la preuve négative, qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne
assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si
les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi
être considérées comme ayant disparu (TF U 307/05 du 8 janvier 2007 consid. 4; TFA U 222/04
du 30 novembre 2004 consid. 1.3 et les références citées).
b)
Le droit à des prestations suppose en outre un rapport de causalité adéquate entre l'accident
et le dommage subi, question de droit qu'il appartient à l'administration et, en cas de recours,
au juge de trancher (ATF 115 V 403 consid. 4a). La causalité est adéquate si, d'après
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177
consid. 3.2; 118 V 286 consid. 1c; 117 V 359 consid. 5a; 115 V 133 consid. 4a, 403 consid. 4a).
c)
Selon le Tribunal fédéral (ATF 114 V 169, publié
in
RAMA 1988 n° K 787 p. 419; 112 V 201 consid. 3a ; 103 V 177 consid. 3a; TFA U 454/04 du 14
février 2006 consid. 3.3.2), en matière de lésions dentaires, il importe peu que la dent
ait été totalement saine ou qu’elle ait été traitée, dans la mesure où
la dent pouvait encore assurer une fonction normale de mastication. Le fait qu’une dent isolée
ou qu’un certain nombre de dents aient été, en raison d’un traitement, relativement
fragilisées à la pression mécanique, constitue la règle à l’âge adulte,
alors qu’une dentition parfaitement saine constitue l’exception. Il n’est pas contesté
qu’une dent totalement saine supporte des pressions plus importantes qu’une dent traitée.
En revanche, une dent traitée conserve dans la règle sa fonction normale de mastication. Lorsqu’une
telle dent – traitée – ne supporte pas un choc extérieur soudain et involontaire,
il n’est pas possible d’exclure l’existence d’un accident, pour le motif qu’une
dent intacte aurait supporté la pression en cause.
Dès lors, l’existence d’un accident doit être admise lorsqu’une dent traitée
cède à une pression extraordinaire et inhabituelle, même si une dent saine y aurait peut-être
résisté. L’accident ne devrait être exclu que dans les cas où la dent était
tellement affaiblie qu’elle n’aurait pas résisté à une pression normale, de
telle sorte que le lien de causalité adéquate entre l’accident et le dommage doit être
considéré comme rompu. Le fait que la dent, sans l’accident, aurait subi des dommages
tôt ou tard ne suffit pas pour rompre le lien de causalité.
d)
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références ; TF
9C_803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1).
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
les points litigieux importants doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut
encore que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et la référence citée).
4.
a)
Le 19 juillet 2013, l’assuré a glissé
dans sa salle de bains et, en chutant, percuta sa mâchoire sur le bord du lavabo. Il en est résulté
une fracture de couronne sans lésion à la pulpe à la dent 47, dont l’assurance-accidents
intimée a accepté la prise en charge du traitement. Au mois d’octobre 2013, l’intéressé
lui a annoncé que d’autres dents s’étaient cassées lors de divers repas, ce
qui a motivé une consultation en urgence auprès du Dr P.________ en date du 14 octobre 2013
pour les dents 36 et 46, lesquelles présentaient une fracture de couronne sans lésion de la
pulpe puis le 21 octobre suivant pour la dent 24 présentant également une fracture de couronne
mais avec lésion de la pulpe. Le Dr P.________ a procédé au traitement en urgence nécessité
par les lésions affectant la dent 24.
Dans la décision dont est recours, la Mobilière exclut l’existence d’une relation
de causalité naturelle entre les lésions des dents 24, 36 et 46 et l’accident du 19 juillet
2013 et rappelle que ces dents avaient déjà fait, antérieurement, l’objet d’une
obturation par un amalgame. En outre, l’assuré n’a pas été en mesure de fournir
de précision quant à la nature des aliments consommés et ayant entraîné des
fractures aux dents en question. A cela s’ajoute qu’il s’est écoulé près
de trois mois entre le traumatisme du 19 juillet 2013 et les fractures des dents 24, 36 et 46. Dans ces
conditions, l’intimée est d’avis qu’il n’est que possible, mais nullement
établi ou rendu vraisemblable, que les lésions dentaires soient la conséquence de l’accident
du 19 juillet 2013. De son côté, le recourant considère, en s’appuyant sur l’avis
de son dentiste traitant, que l’existence d’une relation de causalité est clairement
attestée entre les atteintes aux dents 24, 36 et 46 et la chute survenue le 19 juillet 2013. Cela
étant, si son point de vue ne devait pas emporter la conviction, il sollicite l’administration
d’une expertise médico-dentaire en vue de déterminer le degré de causalité
naturelle entre les lésions subies aux dents 24, 36 et 46 et l’accident du 19 juillet 2013.
Le magistrat instructeur a fait droit à cette requête en diligentant une expertise auprès
du Dr R.________, médecin-dentiste.
b)
Décrivant dans son rapport du 30 novembre 2015 le mécanisme de l’accident, l’expert
relève que le choc de la mâchoire inférieure contre le lavabo a provoqué un « claquement »
susceptible d’avoir entraîné la fracture de plusieurs dents. Il constate que les dents
24, 36 et 46 ont toutes fait l’objet d’une obturation par amalgame et souligne que les dents
36 et 46 présentent des traits de fracture des cuspides pouvant provenir de l’accident quand
bien même un amalgame est déjà en soi de nature à fragiliser les parois d’une
dent. S’avisant de la forme des amalgames en question, l’expert explique qu’elle peut
créer des amorces de fissures entraînant ce qu’il est convenu d’appeler en mécanique
« une rupture catastrophique ». L’expérience montre que lorsqu’un
ancien amalgame bien conservé est démonté pour des raisons médicales ou esthétiques,
il arrive que des fissures soient observées sur les parois internes de la dent, surtout lorsqu’elles
sont fines. Quand bien même les amalgames ne sont en l’occurrence pas très importants
en taille, le Dr R.________ n’exclut pas que l’accident du 19 juillet 2013 ait provoqué
cette amorce de fissure ou ait contribué à augmenter la fissure, étant précisé
que des dents réparées, particulièrement obturées à l’amalgame, sont plus
fragiles que des dents saines, sans aucune lésion. Il s’attache ensuite à analyser les
effets de la mastication quotidienne sur les fissures présentées par ces dents. Ainsi, il estime
qu’au cours d’un repas une personne normale prend environ 25 bouchées et qu’elle
mâchera approximativement en quinze cycles de mastication, soit une moyenne de 375 cycles par repas.
Multipliés par 2.5 repas journaliers, il s’ensuit un total de 930 cycles par jour, soit quelque
56'000 cycles en deux mois. L’expert en déduit que si une fissure est amorcée sur une
dent au jour de l’accident, il y a lieu d’admettre qu’après 56'000 cycles de mastication,
la paroi se fracture par fatigue deux mois plus tard, ce qui représente le processus normal de fatigue
mécanique des dents au cours de cette période. Même si l’expert n’exclut pas
que les atteintes aux dents 24, 36 et 46 peuvent être imputables à d’autres causes survenues
avant ou après l’accident du 19 juillet 2013, la cause la plus probable des fractures constatées
reste selon lui une rupture par fatigue, ce d’autant plus que, après avoir examiné la
dentition complète de l’assuré lors de son expertise, il n’a observé aucune
fissure sur les autres dents et plus particulièrement sur les dents déjà obturées
à l’amalgame, de même que sur les parois restantes des dents 36 et 46. Au demeurant,
il qualifie de « très convenable » l’état général de la
dentition de l’assuré. Dans ce sens, l’expert concède que les dents 24, 36 et 46
aient pu être lésées sans facteur extérieur dans la mesure où les obturations
en amalgame peuvent, du fait de leurs caractéristiques (forme en amorce de fracture), occasionner
des fissures susceptibles d’évoluer très lentement jusqu’à la rupture de la
paroi. D’après l’expert, la probabilité qu’un tel phénomène se
produise une fois au cours de la durée de vie d’amalgames tels que ceux observés chez
l’assuré est d’environ 20%. Toutefois, dans le cas d’espèce, compte tenu
de la nature du choc subi et des forces transmises sur les dents par les mouvements masticatoires sur
une période de deux mois, le Dr R.________ estime entre 80 et 100% la probabilité que les fractures
des dents 24, 36 et 46 soient dues à l’accident du 19 juillet 2013.
c)
Sur le vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation
de l’expert R.________ dont le rapport du 30 novembre 2015 satisfait aux réquisits jurisprudentiels
résumés ci-avant (cf. considérant 3d supra) pour qu’une pleine valeur probante lui
soit conférée, étant ici rappelé que son complément du 12 février 2016
traite de questions étrangères à la présente procédure (cf. considérant
2b supra). Rendu à la suite d’un examen clinique complet de la dentition de l’assuré,
ce rapport débouche sur des conclusions claires et dûment motivées. Il n’est par
ailleurs pas contredit par d’autres avis médicaux postérieurs. Sur cette base, il convient
donc d’admettre que l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate
entre l’accident du 19 juillet 2013 et les lésions aux dents 24, 36 et 46 est établie
au degré de la vraisemblance prépondérante. Il s’ensuit que les conditions posées
par la législation en matière d’assurance-accidents au sujet de la réparation du
dommage sont remplies, de sorte que l’intimée doit assumer, aux conditions prévues par
la loi et la jurisprudence (cf. considérant 2b supra), les frais du traitement médical en découlant.
5.
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée réformée
en ce sens que l’intimée est tenue de prendre en charge les frais résultant du traitement
des dents 24, 36 et 46 lésées ensuite de l’accident subi par le recourant en date du
19 juillet 2013.
6.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il ne sera pas perçu de frais judiciaires.
Le recourant, qui obtient gain de cause avec le concours d’un mandataire professionnel, a droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD). Selon l’art. 11 al. 2 TFJDA (tarif
cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
RSV 173.36.5.1), les dépens sont fixés d'après l'importance de la cause, ses difficultés
et l'ampleur du travail effectué ; ils sont compris entre 500 et 10'000 francs. En l’occurrence,
il convient d’arrêter le montant des dépens à 2'500 fr. et de les mettre à
la charge de l’assureur intimé, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 septembre 2014 par Mobilière Suisse, Société
d’assurances SA, est réformée en ce sens que cet assureur est tenu de prendre en charge
les frais résultant du traitement des dents 24, 36 et 46 lésées ensuite de l’accident
subi par le recourant en date du 19 juillet 2013.
III.
Mobilière Suisse, Société d’assurances SA, versera la somme de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens au recourant S.________.
IV.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour S.________),
‑
Me Séverine Berger, avocate (pour Mobilière Suisse, Société d’assurances SA),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :