vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 82 · 2013-01-23 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, REJET DE LA DEMANDE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, INTÉRÊT DE L'ENFANT | 14 al. 1 Tit. fin. CC, 14a Tit. fin. CC, 273 CC, 445 al. 3 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 23.01.2013 Arrêt / 2013 / 82

TRIBUNAL
CANTONAL
GA11.023537-121913
15
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 23 janvier 2013
____________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Battistolo et Mme Charif Feller
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
273 ss, 445 al. 3, 450 ss CC; 14 al. 1, 14a Tit. fin. CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.A.________
,
[...], contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 septembre 2012 par le Juge de paix
du district d'Aigle dans la cause concernant son fils mineur
B.A.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 septembre 2012, envoyée pour notification le 3 octobre
suivant, le Juge de paix du district d'Aigle (ci-après : juge de paix) a notamment dit que le droit
de visite de G.________ sur son fils B.A.________ s'exercera dès à présent par l'intermédiaire
du Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée maximale de six heures, avec possibilité
de sortir des locaux, en fonction du calendrier d'ouverture et conformé­ment au règlement
et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre qui sont obligatoires pour les deux parents (I),
chargé le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) de mandater Espace Contact
dans le sens des considérants (IV), pris acte de l'engagement de A.A.________ de faire suivre l'enfant
par un pédopsy­chiatre (V), rejeté la requête de G.________ tendant à la mise
en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique (VI), rejeté la requête de A.A.________
en ordonnance d'un suivi psychiatrique de G.________ (VII), privé un éventuel recours de l'effet
suspensif (VIII) et dit que les frais suivront le sort de la cause au fond (IX).
En droit, le premier juge a considéré que, dans un premier temps, la repri­se du droit
de visite devait avoir lieu dans le cadre du Point Rencontre, seul ca­dre pouvant en l'état
rassurer suffisamment la mère de l'enfant, qu'il n'était pas nécessaire que l'enfant fasse
l'objet d'une expertise pédopsychiatrique et que le suivi psychiatrique du père n'avait pas
à être ordonné. Il a retenu en substance qu'il était dans l'intérêt de
B.A.________ et de son père que le droit de visite puisse reprendre le plus rapidement possible,
que l'exercice du droit de visite ne devrait avoir lieu au Point Rencontre que le temps nécessaire
à la mise sur pied d'Espace Contact, que le SPJ n'avait exprimé aucune inquiétude au sujet
de l'état de santé du père, dont les compétences parentales n'étaient pas remises
en cause, qu'il devait être tenu compte de l'intention de la mère de faire suivre l'enfant
par un pédopsychiatre, qu'un tel suivi paraissait plus adéquat qu'une expertise et que la situation
du père serait inévitablement examinée dans le cadre du suivi de l'enfant.
B.
Par acte du 12 octobre 2012, A.A.________ a recouru contre cette décision en concluant, sous suite
de frais et dépens, principalement à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge
pour nouvelle décision s'agissant des modalités du droit de visite du père sur son fils
et, subsidiairement, à ce que le droit de visite de G.________ sur son fils s'exerce à l'intérieur
des locaux du Point Rencontre deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures, au rejet
de la requête du SPJ tendant à la mise en œuvre d'Espace Contact et à ce qu'ordre
soit donné à G.________ de produire un certificat médical relatif à l'évolution
de son état de santé psychique. Elle a requis la restitution de l'effet suspensif et produit
plusieurs pièces. Elle a notamment produit un certificat médical établi le 10 novem­bre
2012 par le Dr [...], spécialiste FMH en pédiatrie sociale, dont il résulte qu'il est
le médecin traitant de B.A.________ depuis sa naissance, qu'il l'a vu régulière­ment
durant toute cette période troublée, qu'il présente une croissance et un déve­lop­pe­ment
tout à fait normal pour son âge, qu'il est important que l'enfant puisse rencontrer ses deux
parents en toute sécurité et qu'il puisse bénéficier de l'Espace Contact pour que
des professionnels puissent mieux évaluer et accompa­gner les ren­con­tres entre
B.A.________ et son père, qu'il serait contre-productif de modifier le droit de visite qui s'exerce
strictement dans les locaux du Point Rencontre, qu'il a vivement encouragé la mère à faire
suivre son fils par un psychothé­rapeute afin que l'enfant dispose d'un espace neutre où
s'exprimer et que G.________ devrait fournir un bilan médical récent.
Par courrier du 23 octobre 2012, G.________ a conclu au rejet du recours. Il a produit plusieurs pièces
qui figuraient déjà au dossier, savoir en particulier la lettre qui lui avait été
adressée le 2 avril 2011 par la psychologue [...] et le certificat médical établi le 23
juillet 2010 par le Dr [...], au pied duquel il a pris l'engagement de consulter un psychologue dans
les plus brefs délais.
Par décision du 24 octobre 2012, le Président de la Chambre des tutelles a partiellement admis
la requête en restitution de l'effet suspensif en ce sens que le droit de visite s'exercera exclusivement
à l'intérieur des locaux du Point Rencontre jusqu'à droit connu sur le recours.
Dans ses déterminations du 10 décembre 2012, le SPJ a conclu au rejet du recours, observant
en substance que le père n'avait jamais été seul avec son fils, qu'il n'avait exercé
qu'un droit de visite limité au Point Rencontre avec interdiction de sortir des locaux, que les
quatre premières rencontres de l'enfant avec son père par l'intermédiaire du Trait d'Union
s'étaient déroulées de ma­nière satisfaisante, que l'enfant avait du plaisir
à voir son père, que dès le mois de juin 2012, B.A.________ avait exprimé à
l'ac­com­pagnante de la Croix-Rouge un refus catégorique de rencontrer son père en
dehors des locaux du Point Rencontre, que le Trait d'Union avait ainsi mis un terme à son intervention
dès lors qu'il n'était pas en mesure d'intervenir sous la contrainte, que l'intensité
du refus était étonnante chez un enfant de son âge, ce d'autant plus qu'il ne s'était
jamais trouvé seul avec son père et qu'il n'avait donc pas pu vivre un événement
traumatique en présence de ce dernier justifiant une telle crainte, que la mère rencontrait
de grosses difficultés à compren­dre et à intégrer la complexité de la
situation, qu'elle n'était pas troublée par le comportement de son fils vis-à-vis de son
père, qu'elle n'avait pas démontré sa volonté de favoriser une construction du lien
père-fils, que l'intervention d'Espace Contact, organisation offrant l'assistance de professionnels
dont la mission était d'accompagner les parents dans l'exercice de leur droit de visite, était
pleinement justifiée, que les compétences parentales du père n'avaient jamais été
mises en cause et qu'il n'y avait aucun obstacle à ce que le droit de visite s'exerce au Point Rencontre
avec possibilité de sortie.
C.
La cour retient les faits suivants :
B.A.________, né le 8 septembre [...], est le fils de A.A.________ et de G.________, qui l'a reconnu
par déclaration faite devant l'Officier de l'état civil de l'Est vaudois, à Vevey le 10
juillet [...].
A.A.________ et G.________ vivent séparés depuis l'automne 2009. A.A.________ vit [...] avec
son fils et G.________ est domicilié à [...].
Par courriers adressés les 23 mai et 5 juin 2010 à la Justice de paix du district d'Aigle (ci-après
: justice de paix),  G.________ a sollicité l'octroi d'un droit de visite sur son fils B.A.________
et la désignation d'un curateur de surveillance de ce droit, expliquant en substance que A.A.________
refusait de lui laisser son fils pour quarante-huit heures car elle estimait qu'il était un danger
pour lui.
Par décision du 8 juillet 2010, le juge de paix a dit que G.________ pourra voir provisoirement
son fils B.A.________ par l'intermédiaire du Point Rencon­tre deux fois par mois pour une durée
maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclu­si­vement, en fonction du
calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes du Point Rencontre obligatoires
pour les deux parents, dit que le Point Rencontre détermine le lieu des visites et en informe les
parents par courrier et ordonné l'ouverture d'une enquête en évaluation du droit de visite,
le mandat étant confié au SPJ.
Dans un certificat médical établi le 23 juillet 2010, le Dr [...] médecin généraliste
à [...], a attesté que G.________ présentait une maladie chronique nécessitant un
suivi médical fréquent.
Mandaté par le juge de paix, le SPJ a déposé un rapport d'évaluation concernant B.A.________
le 14 avril 2011. L'assistante sociale [...] a expli­qué en substance que A.A.________ avait
montré des qualités maternelles et sa volonté de préserver son fils, qu'elle avait
exprimé ses craintes et ses réticences quant à l'élar­gis­sement du droit
de visite du père en-dehors d'un cadre sécurisé, qu'elle avait peur qu'un changement ne
perturbe l'équilibre de B.A.________, qu'elle craignait que le com­por­tement imprévisible
de G.________, son instabilité et ses addic­tions ne met­tent leur fils en danger, qu'elle
admettait que son fils se réjouissait de retrouver son père, mais qu'il se réveillait
la nuit après les visites, qu'elle refusait les propo­sitions de contacts avec la famille paternelle
de B.A.________, savoir avec  la sœur et les pa­rents du père, et qu'elle était
opposée à ce que G.________ voie son fils à son domicile. L'assistante sociale a relevé
que G.________ était fragile psycho­logi­que­ment, qu'il portait de l'affection pour
son fils dont il s'était occupé avec adé­quation lors de leur entrevue, qu'il était
prêt à collaborer, à se soumettre aux condi­tions de la mère et à un bilan
médical, qu'il désirait avoir un droit de visite plus étendu pour partager plus d'activités
avec son fils et pour consolider leur relation et qu'il était prêt à exercer son droit
de visite en présence d'une tierce personne jusqu'à l'ob­tention d'un droit de visite
usuel. Le SPJ a encore observé que B.A.________ était un enfant sociable, curieux et souriant
qui semblait se développer harmo­nieusement, qu'il était proche de sa mère, mais
qu'il avait démontré, par ses gestes et son comportement, son intérêt et son affection
pour son père, que la responsable du SPJ avait pu observer le plaisir avec lequel le père et
le fils s'étaient retrouvés et que, selon la responsable du Point Rencontre, les visites se
passaient bien, aucun élément inquiétant ou pertur­bant pour l'enfant n'avait été
relevé; il fallait envisager des sorties à l'extérieur du Point Rencontre et élargir
progressivement le droit de visite du père. En conclusion, le SPJ a préconisé la mise
en place d'un droit de visite au domicile de G.________ par l'intermédiaire du Trait d'Union et
l'instauration d'une mesure de surveil­lance éducative à forme de l'art. 307 al. 3 CC,
la mission du SPJ consistant à vérifier l'adéquation d'un élargissement progressif
du droit de visite du père sur son fils et à vérifier le bon déroulement de la reprise
de contact avec la famille paternelle de l'enfant.
Lors de son audience du 9 juin 2011, la justice de paix a procédé à l'audition des père
et mère de l'enfant assistés de leur conseil respectif, ainsi que d'un représentant du
SPJ. G.________ a relevé qu'il était d'accord avec les conclusions du rapport du SPJ. Il a
produit un certificat de travail établi le 11 avril 2011 par la société [...] qui certifie
qu'il travaille pour cette entreprise en tant qu'électricien depuis le 29 novembre 2010. G.________
a également produit une lettre qui lui a été adressée le 2 avril 2011 par [...],
psychologue à [...], qui atteste qu'il a effectué un traitement psychothérapeutique
du 22 avril au 25 mai 2010 pour traiter les différents états de stress post-traumatique accumulés
durant sa vie, qu'il s'est montré collaborant et responsable, et qu'il a montré une bonne évolution.
A.A.________ a expliqué qu'elle consentait à l'exercice du droit de visite par l'intermédiaire
du Trait d'Union uniquement si un bilan de santé du père était effectué. Les deux
parents ont déclaré être prêts à reprendre une thérapie de couple et ne
pas être opposés à l'institution d'une mesure de protection à forme de l'art. 307
CC. Egalement entendue, l'assistante sociale [...] a précisé qu'elle avait constaté une
amélioration des conditions d'accueil de l'enfant au domicile du père, que les visites au Point
Rencontre avaient lieu depuis plusieurs mois, qu'il était important de prévoir des visites
plus personnalisées afin de favoriser les rencontres de B.A.________ avec son père,  que
l'exercice du droit de visite par le Trait d'Union devait permettre à l'enfant de faire connaissance
avec le contexte et avec sa famille, et que la thérapie préconisée pour les parents devrait
permettre d'apaiser les angoisses de la mère et de faire cesser les critiques des deux parents.
Par décision du 9 juin 2011, la justice de paix a dit que le droit de visite de G.________ sur son
fils B.A.________ s'exercera désormais par l'intermédiaire de Trait d'Union, au domicile du
père, à [...], tous les quinze jours pour une durée de trois heures (I), dit que Trait
d'Union reçoit une copie de la décision, celle-ci étant chargée de prendre contact
avec les parents pour organiser les visites conformément au chiffre I ci-dessus et aux dispositions
de l'Accord de collaboration entre les autorités judiciaires et cette sec­tion, document remis
aux parties avec la décision (II), instauré une mesure de sur­veil­lance judiciaire,
à forme de l'art. 307 CC, en faveur de B.A.________ et désigné le SPJ en qualité
de surveillant, sa mission consistant à vérifier l'opportunité du droit de visite par
l'intermédiaire du Trait d'Union, à vérifier le bon déroulement de la reprise de
contact avec la famille paternelle et à vérifier l'adéquation d'un élargis­sement
progressif du droit de visite de G.________ (III), rejeté la requête de A.A.________ tendant
à ce qu'un complément de rapport portant sur le bilan de santé de G.________ soit ordonné
(IV), enjoint A.A.________ et G.________ à participer à une thérapie de couple (V) et
rendu la décision sans frais (VI).
Par décision du 19 octobre 2011, la Chambre des tutelles a rejeté le recours interjeté
par A.A.________ contre cette décision.
Par requête du 14 juillet 2012, G.________ a sollicité l'étendue de son droit de droit
de visite sur son fils B.A.________ et demandé à la justice de paix de fixer son droit de visite
à un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 20 heures, plus
trois week-end prolongés par année, deux semaines de vacances durant l'été et une
semaine de vacances en hiver ou au printemps, exposant qu'il n'avait plus revu son fils depuis un mois
et demi.
Par courrier du 7 août 2012, A.A.________ a porté à la connaissance de la justice de paix
qu'elle se préoccupait du bien-être de son fils B.A.________ qui ne voulait plus voir son père.
Elle a fait état du courrier adressé le 9 juillet 2012 au Tribunal cantonal par la Croix-Rouge
dans lequel l'infirmière référente [...] expliquait qu'elle avait assuré l'accompagnement
du droit de visite de G.________ sur son fils durant un mois et demi entre le 21 avril et le 2 juin 2012,
que les visites planifiées les 16 juin et 7 juillet 2012 avaient été annulées en
raison du refus catégorique de B.A.________ d'aller voir son père et que la Croix-Rouge souhai­tait,
dans ce contexte, suspendre son accompagnement.
Lors de son audience du 26 septembre 2012, le juge de paix a procédé  l'audition des père
et mère de B.A.________, assistés de leur conseil respectif. G.________ a déclaré
en substance qu'il n'avait pas revu son fils depuis le 2 juin 2012, qu'il était d'accord avec les
conclusions du SPJ, qu'il était favorable à l'exercice d'un droit de visite ouvert au Point
Rencontre, puis à un travail avec Espace Contact et qu'il sollicitait une expertise pédopsychiatrique
de son fils. A.A.________ a précisé que le droit de visite du père devait s'exercer dans
un cadre sécurisé, savoir à l'intérieur des locaux du Point Rencontre, à cause
de la santé du père et que le père devait être suivi par un psychiatre. Egalement
entendue, [...], assistante sociale auprès du SPJ, a expliqué que rien ne permettait de remettre
en cause les compétences parentales du père, qu'elle ignorait pour quelles raisons l'enfant
ne voulait plus voir son père, que l'on ne saurait se fonder sur le refus de cet enfant de quatre
ans, que ce refus anormal de l'enfant devait être compris, que l'intervention d'autres intervenants
étaient nécessaire, que l'exercice du droit de visite devrait être repris progressive
avec des professionnels d'Espace Contact qui assisteraient les parents et pourraient se déplacer
au domicile du parent et que le droit de visite se passera bien.
En droit :
1.
Dès le 1
er
janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte sont régies par le nouveau droit de protection
de l'adulte (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC [Code civil du 10 décembre 1907; RS 210]). Toutes les procédures
pendantes au 1
er
janvier 2013 relèvent immédiatement des autorités compétentes en vertu du nouveau
droit, y compris en deuxième instance (art. 14a al. 1 Tit. fin. CC ; Reusser, Basler Kommentar,
Erwachsenenschutz, 2012, n. 12 ad art. 14a Tit. fin. CC, p. 759 ; contra : Droit de la protection
de l'adulte, Guide pratique COPMA, n. 13.22, p. 298, où on lit que le droit cantonal peut maintenir
transitoirement la compétence de l'ancienne autorité). Si, comme en l'espèce, un recours
est pendant à cette date, la Chambre des tutelles est immédiatement dessaisie au profit de
la Chambre des curatelles. Cette nouvelle autorité décide si et dans quelle mesure la procédure
doit être complétée (art. 14a al. 3 Tit. fin. CC). L'art. 14a Tit. fin. CC, en relation
avec l'art. 12 al. 1 Tit. fin. CC, s'applique par analogie aux procédures relatives aux enfants
pendantes au 1
er
janvier 2013 (Reusser, op. cit., n. 4 ad art. 14 Tit. fin. CC, p. 742).
2.
a)
Le
recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provision­nelles du juge de paix fixant
les modalités d'exercice du droit de visite d'un père sur son fils mineur dont la garde appartient
à la mère (art. 273 ss CC).
b)
Applicable par renvoi de l'art. 450f CC, l'art.
405 al. 1 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272) prévoit
que les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision
aux parties. Lorsque, comme en l'espèce, la décision entreprise a été communiquée
en 2012, la recevabilité du recours doit être examinée au regard de l'ancien droit.
Conformément
à la jurisprudence du Tribunal fédéral, la question des relations personnelles avec un
enfant mineur constitue une matière non contentieuse (Schwenzer, Basler Kommentar, 3
e
éd., 2006, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1477;
ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523).
Contre les décisions en matière de relations personnelles, le recours non contentieux de l'art.
420 al. 2 aCC était, jusqu'au 31 décembre 2012, ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer,
Basler Kommentar, op. cit., n. 6 ad art. 275 CC, p. 1484 ; art. 76 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoi­se, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966, RSV 270.11], p. 619 ; JT 2003 III 35 c. 1c) ou d'une décision au fond (CTUT 20 janvier
2010/18). Ce recours, qui s'instruisait confor­mément aux art. 489 ss CPC-VD (art. 109
al. 3 LVCC [loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01]),
s'exerçait par acte écrit dans les dix jours dès la communication de la décision
attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD).
Le CPC entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 était sans portée sur les décisions prises en matière de protection
de l’enfant et de relations personnelles, de sorte que la procédure de recours demeurait soumise
aux art. 489 ss CPC-VD jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 19 décembre
2008 révisant le Code civil suisse (protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)
(JT 2011 III 48 c. 1a/bb ; cf. art. 174 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010, RSV 211.02]).
Le recours était
ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 aCC et 405 CPC-VD, par analogie), soit notamment
à chacun des parents dans les causes concernant les relations personnelles avec un enfant mineur
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205 ; Revue du droit
de tutelle [RDT] 1955, p. 101).
c)
Interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné, qui y a intérêt (ATF
137 III 67 c. 3.1, JT 2012 II 373 et résumé in SJ 2011 I 353 ; ATF 121 III 1 c. 2a, JT
1996 I 662), le présent recours est recevable à la forme, de même que les écritures
et les pièces déposées durant la procédure (art. 496 al. 2 CPC-VD). Le recours a
été transmis à la Chambre des curatelles, conformément à l'art. 14a al. 1 Tit.
fin. CC. S'agissant d'un recours en matière de protection de l'enfant, la Chambre des curatelles
s'est abstenue, par économie de procédure, de consulter l'autorité de protection en application
de l'art. 450d CC, cette disposition n'étant applicable que par analogie (cf. art. 314 al. 1 CC).
3.
a/aa)
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art.
492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
bb)
Jusqu'au 31 décembre 2012, l'autorité tutélaire du domicile de l'enfant, soit la justice
de paix dans le canton de Vaud (art. 3 al. 1 LVCC), était compétente pour prendre les mesures
nécessaires concernant les relations personnelles (art. 275 al. 1 aCC). En l'absence de norme spéciale
dans la loi cantonale, comme l'art. 401 CPC-VD en cas de procédure en limitation de l'autorité
parentale, il fallait admettre que la compétence donnée à l'autorité tutélaire
par l'ar­t. 275 al. 1 aCC était générale et qu'elle englobait celle de prendre des
mesures d'urgence. Cela ne signi­fiait toutefois pas que le juge de paix était incompétent
pour ordonner, seul, des mesures d'urgence en matière non contentieuse. Ces mesures, de par leur
nature, impliquaient une décision rapide dans le but d'assurer la protection d'intérêts
mena­cés. La nécessaire diligence d'une telle décision pouvait se trouver en opposition
avec les contraintes liées au fonctionnement d'une justice de paix, notamment pour la fixation d'une
audience à bref délai. Suivant les situations, il pouvait donc s'avérer plus judicieux
que les mesures provisionnelles ou d'urgence nécessaires soient prises par le juge de paix (JT 2003
III 35 c. 2c et 2d ; CTUT 19 août 2010/150).
En l'espèce, B.A.________
étant domicilié chez sa mère, qui a l'autorité paren­tale et détient le
droit de garde (art. 25 al. 1 CC), [...], le Juge de paix du district d'Aigle était compétent
pour prendre la décision entreprise. Les père et mère de l'enfant, assistés de leur
conseil respectif, ainsi qu'un représentant du SPJ, ont été entendus par ce magistrat
le 26 septembre 2012, de sorte que leur droit d'être entendus a été respecté. Vu
l'âge de l'enfant, né le 8 septembre 2008, il ne peut être reproché au juge de paix
de ne pas l'avoir entendu.
La décision est donc
formellement correcte au regard des dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.
b)
Conformément
à l'art. 14a al. 3 Tit. fin. CC, il sied d’examiner si la procédure doit être complétée
en raison des exigences de procédure posées par les nouvelles dispositions du Code civil immédiatement
applicables (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC).
Il découle de l'art. 447 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, que la personne
concernée doit être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée. De plus, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement,
de manière appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers
qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne
s’y opposent. Le prononcé de mesures provision­nelles au sens de l'art. 445 CC, applicable
par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, relève de la seule compétence du président de l'autorité
de protection (art. 5 let. j LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la
protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]).
Les exigences formelles
posées par le nouveau droit ne sont ainsi pas plus élevées et la procédure n’a
pas besoin d’être complétée.
4.
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la déci­sion attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art.
450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
5.
a)
La recourante est opposée à l'exercice d'un droit de visite par le père à l'extérieur
des locaux du Point Rencontre et à l'intervention d'Espace Contact. Elle fait valoir en substance
que son fils a besoin de stabilité, qu'il refuse de voir son père, que la prise en charge proposée
est trop lourde pour un enfant de quatre ans, qu'elle ne dispose toujours d'aucune informa­tion
sur l'état de santé psychique et les dépen­dances du père, lequel devrait fournir
un bilan médical récent, que le SPJ n'a pas pris contact avec le pédiatre de son fils
et les médecins du père, et que l'on ne peut imaginer élargir un droit de visite sur un
enfant en bas âge avant d'avoir sérieu­sement investigué sur l'état de santé
du père.
b)
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou
des tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte
que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le
lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a ; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement
de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circons­tances particulières
du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité
c. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit
(Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit
de visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations
: la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les parents. Il y a danger pour
le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression du droit de visite, si son développement
physique, moral ou psychi­que est menacé par la présence même limitée du parent
concerné. Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres
mesures appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008; ATF 131 III 209, JT 2005 I 201; ATF 118 II
21 c. 3c, JT 1995 I 548).
Le droit aux relations
personnelles n'est ainsi pas absolu. Si les rela­tions personnelles compromettent le développement
de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne
se sont pas souciés sérieuse-ment de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit
d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Cette
mesure constitue néanmoins une "ultima ratio" et ne doit être ordonnée que si
le danger pour le bien de l'enfant ne peut être écarté par d'autres mesures appropriées.
Le préjudice causé à l'enfant peut être limité par l'établissement d'un
droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers. Une telle surveillance ne peut
toutefois être instaurée que lorsqu'il existe des indices concrets de mise en danger du bien
de l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116).
La notion de bien de l'enfant
a été élevée en droit suisse au niveau d'un droit constitutionnel. Le principe de
la priorité du bien de l'enfant doit être pris dans un sens global et recouvre entre autres
les possibilités de développement au niveau moral, psychique, physique et social en fonction
de l'âge de l'enfant; il faut donc re­cher­cher la meilleure solution possible pour l'enfant
compte tenu de toutes les circonstances du cas d'espèce (ATF 129 III 250 c. 3.4.2, JT 2003 I 187
et juris­prudence citée).
La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour justifier
un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation
de se soumettre à des modalités particulières telles qu'un droit de visite surveillé
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., Bâle 2009, n
o
714). Si les répercussions négatives d'un droit de visite peuvent être limitées de
façon suffisante par la présence d'une tierce personne, le droit de visite ne peut être
supprimé (TF 5A_92/2009 du 22 avril 2009, publié in FamPra.ch 2009 p. 786).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant
–
retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point
Rencontre – et le principe de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins
contraignantes ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre
2007 c. 2, publié in FamPra.ch 1/2008, p. 172).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005 I 201; CREC II
23 mars 2009/50).
Conformément à
l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend
les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment
ordonner une mesure de protection de l'enfant à titre provisoire.
c)
En l'espèce, les parents de B.A.________ vivent séparés depuis l'automne 2009. La mère
refusant que le père exerce un droit de visite usuel sur son fils, le père est intervenu auprès
du juge de paix qui, par décision du 8 juillet 2010, a fixé une première fois le droit
de visite de G.________ sur son fils à une durée maximale de deux heures deux fois par mois
par l'intermédiaire du Point Rencontre, à l'intérieur des locaux exclusivement. Par décision
du 9 juin 2011, la justice de paix a modifié le droit de visite du père en ce sens qu'il s'exercera
désormais par l'inter­médiaire de Trait d'Union au domi­cile du père à
raison de trois heures tous les quinze jours, instauré une mesure de surveillance judiciaire, à
forme de l'art. 307 CC, en faveur de l'enfant et désigné le SPJ en qualité de surveillant.
La situation n'a pas vraiment évolué depuis lors si ce n'est que le Trait d'Union a mis un
terme à son intervention en juin 2012 en raison du refus catégorique de l'enfant d'aller voir
son père. Ainsi, depuis la séparation définitive des pa­rents il y a plus de trois
ans alors que l'enfant avait un an, le père n'a jamais pu exercer de droit de visite usuel sur son
fils.
Il résulte de l'examen
du dossier, en particulier des considérations émi­ses par le SPJ, surveillant au sens
de l'art. 307 CC, dans ses déterminations du 10 décembre 2012, que les compétences parentales
du père n'ont jamais été mises en cau­se, que les différents intervenants n'ont
jamais mis en exergue un comportement inadéquat du père, que, jusqu'au mois de juin 2012, l'enfant
avait du plaisir à voir son père, que B.A.________ se développait normalement et que les
restrictions successi­ves à l'exercice du droit de visite du père s'étaient fondées
essentiellement sur les peurs exprimées par la mère au regard notamment de la fragilité
psychologique du père. Le SPJ s'étonne aujourd'hui de l'int­ensité du refus catégorique
de l'enfant de voir son père seul, estimant que la mère rencontre de grosses difficultés
à comprendre la complexité de la situation et observant que celle-ci n'est pas troublée
par le comportement de l'enfant vis-à-vis de son père. Le SPJ craint que la relation très
forte que la mère vit avec son fils n'en­trave la relation avec le père.
L'établissement d'un
droit de visite surveillé doit être nécessité par des indices concrets de mises en
danger du bien de l'enfant, lequel a besoin d'établir sur la durée des relations harmonieuses
avec le parent auquel la garde n'est pas confiée. Un droit de visite exercé au Point Rencontre
avec interdiction de sortir des locaux n'est, par définition, qu'une solution transitoire ne pouvant
durer que quelques semaines, voire quelques mois. Il convient par conséquent de faire preuve de
rete­nue dans le choix d'une telle mesure.
Une certaine fragilité
psychologique du père n'est pas contestée. Or, aucun élément au dossier ne permet
de retenir que l'état de santé du père se serait modifié depuis le certificat médical
établi le 2 avril 2011 par la psychologue [...] dont il résultait que l'évolution de G.________
était favorable depuis la psychothérapie intensive suivie en avril 2010. Malgré les déclarations
d'intention relatives à sa volonté de favoriser les contacts entre le père et l'enfant,
la mère semble incapable de réaliser que, en l'absence d'éléments concrets de mise
en danger de l'enfant, un droit de visite limité ne peut perdurer pour une durée illimitée.
Il n'est au demeurant pas extraordinaire qu'un enfant, dans un contexte manifes­tement hautement
conflictuel entre les parents, éprouve plus ou moins de peine à maintenir le contact avec le
parent auquel la garde n'est pas confiée. Ce n'est donc pas en soi une raison pour renoncer à
autoriser le père et l'enfant à sortir des locaux du Point Rencontre (TF 5A_341/2008, in FamPra.ch
2009, p. 513). Le refus de l'enfant de voir son père hors des locaux du Point Rencontre n'est ainsi
pas déterminant, ce d'autant que ce refus émane d'un enfant très jeune et que, comme le
précise le SPJ, en l'absence du moindre élément concret noté par les différents
inter­venants pouvant expliquer un tel revirement de situation, un tel refus ne peut que découler
des craintes manifestées par la mère de façon répétitive depuis trois ans. Or,
manifestées alors même que le droit de visite surveillé, tel que confirmé par le
dernier arrêt de la Chambre des tutelles, ne présentait pas le moindre risque pour l'enfant,
les craintes persistantes de la mère aboutissent en définitive à la mise en danger de
l'intérêt de l'enfant à développer des relations complètes et harmonieuses avec
son père par le fait que la situation n'évolue pas et, par voie de conséquence, à
celle du bien de l'enfant. Cette situation ne saurait perdurer, d'autant que, plus le temps passe, plus
l'établissement de contacts harmonieux s'avérera délicat.
Au vu des éléments
qui précèdent, la cour de céans considère que l'exercice d'un droit de visite par
l'intermédiaire du Point Rencontre avec autorisation de sortir des locaux tel que fixé par
la justice de paix est parfaitement adéquat, proportionné et conforme aux intérêts
de l'enfant, les relations avec son père étant nécessaires à son épanouissement.
La décision querellée se justifie d'autant plus que, depuis le mois d'octobre 2012, le père
a pu exercer son droit de visite sur son fils exclusivement à l'intérieur des locaux du Point
Rencontre, qu'il n'existe aucun élément permettant de retenir que l'enfant serait mis en danger
par son père, qu'une mesure de surveillance judiciaire à forme de l'art. 307 CC, mesure au
demeurant non contestée par les parents, est toujours en vigueur et que le SPJ, en sa qualité
de surveillant, a pour mission de s'assurer du bon déroulement du droit de visite du père et
de vérifier l'adéquation d'un élargissement progressif de ce droit de visite. Il se justifie
également de confirmer la décision entreprise en tant qu'elle prévoit la mise en œuvre
d'Espace Contact sous la surveillance du SPJ, cette organisation offrant l'assistance de professionnels
dont la mission consiste à accompagner les parents dans l'exercice du droit de visite et offrant
des garanties de sécurité pour l'enfant  suffisantes. Le recours est ainsi mal fondé.
Au demeurant, aucun élément
objectif suffisant au regard du bien-être de l'enfant ne justifie, en l'état, que le père
soit obligé de produire un certificat médi­cal relatif à son état de santé
psychique, les garanties offertes par la présence de deux, puis de trois intervenants expérimentés
en la matière étant suffisantes, ceux-ci pouvant prendre ou requérir les mesures nécessaires
s'ils devaient constater une attitude inadéquate de la part du père. Le recours doit donc également
être rejeté sur ce point.
Si, malgré la confirmation
de la décision entreprise par la cour de céans, l'intervention du SPJ en qualité de surveillant
au sens de l'art. 307 CC et l'assistance d'Espace Contact, la situation ne devait toujours pas évoluer
favora­blement, la justice de paix pourrait être amenée à prendre des mesures, peut-être
plus incisives, nécessaires à la sauvegarde du bien-être de B.A.________. Une procédure
ultérieure pourrait probable­ment nécessiter la mise en oeuvre d'une expertise relative
aux capacités des deux parents de tenir compte du bien-être de leur enfant.
6.
En conclusion, le recours interjeté par A.A.________ doit être rejeté et l'ordonnance
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
23 janvier 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Martine Rüdlinger (pour A.A.________),
‑
M. G.________,
‑
Mme [...], Office régional de protection des mineurs de l'est,
‑
Point Rencontre,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district d'Aigle,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d'appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :