vd_findinfo · Décision / 2020 / 139 · 2020-02-21 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.02.2020 Décision / 2020 / 139

TRIBUNAL
CANTONAL
130
PE19.015396-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt 21
février 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Pilet
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 février 2020 par
V.________
contre l’ordonnance de refus de la libération de la détention provisoire rendue le 12
février 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE19.015396-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une enquête pénale a été
ouverte par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne à l’encontre de
V.________ pour incendie intentionnel qualifié, subsidiairement incendie intentionnel.
Il est en substance reproché au prévenu, résident de la clinique psychiatrique [...] à
[...], d’avoir, le 3 août 2019, bouté le feu à sa chambre. Onze personnes ont été
intoxiquées par la fumée, deux d’entre elles ont dû être hospitalisées
et le local en question ainsi que l’aile du bâtiment appelée « [...] » ont
été endommagés.
Le prévenu est notamment mis en cause par [...], infirmier de service le soir des faits, comme étant
l’auteur de l’incendie. En outre, ce dernier a indiqué que la semaine précédant
les faits précités, le prévenu s’était montré très agressif envers
un infirmier – ayant notamment donné un coup de pied à ce dernier – ainsi qu’avec
ses collègues féminines.
b)
V.________ a été appréhendé le 3 août 2019. L’audition d’arrestation
par le Ministère public a eu lieu le lendemain.
Si le prévenu n’a pas admis les faits qui lui étaient reprochés, il a indiqué
toutefois entendre des voix et a déclaré :
«
j’étais à 2044 sous un ordre du Vatican qui m’a dit vous êtes mort, barrez-vous
d’ici. Après j’ai reçu cet ordre, mon lit a pris feu sans savoir pourquoi. J’ai
sonné […] »
.
c)
Le casier judiciaire suisse du prévenu fait état des condamnations suivantes :
- une peine pécuniaire de 5 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et 300
fr. d’amende, prononcées le 28 mars 2014 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois, pour filouterie d’auberge d’importance mineure, menaces et contravention
à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3
octobre 1951 ; RS 812.121) ;
- une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et 100
fr. d’amende, prononcées le 25 juin 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, pour violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires et contravention
à la LStup.
d)
Par ordonnance du 7 août 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de V.________, pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 3 novembre
2019, retenant des indices de culpabilité suffisants à son encontre d’incendie intentionnel
qualifié, subsidiairement incendie intentionnel, ainsi qu’un risque de réitération.
e)
Le 19 août 2019, le Ministère public a confié un mandat d’expertise psychiatrique
au Professeur [...], lui impartissant un délai de 4 mois pour réaliser l’expertise.
Le 18 novembre 2019, le Professeur [...] a informé le Procureur qu’à la suite d’un
premier entretien avec V.________, ce dernier avait refusé de participer à l’élaboration
de l’expertise. En accord avec le prévenu, son défenseur et le Procureur, il a été
décidé que l’expert se déterminerait en analysant notamment les dossiers médicaux
de V.________.
Le 21 janvier 2020, l’expert psychiatre a communiqué ses conclusions verbales qui étaient
les suivantes :
« Sous réserve d’éléments nouveaux qui pourraient intervenir d’ici le
dépôt de mon rapport, je peux vous indiquer que mes conclusions iront dans le sens suivant
1.
M. V.________ souffre d’une pathologie mentale grave et ancienne en phase aigüe lors des faits
reprochés,
2.
Lors des faits, sa faculté d’apprécier le caractère illicite de ses actes et de
se déterminer d’après cette appréciation était nulle. Il doit être considéré
comme irresponsable de ses actes,
3.
Le risque de commettre de nouvelles infractions est important,
4.
Un traitement institutionnel apparaît fortement indiqué afin de prévenir la commission
de nouvelles infractions »
.
f)
Par ordonnance du 29 octobre 2019, l’autorité précitée a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de V.________, pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu’au
3 février 2020, se fondant sur le risque de récidive.
g)
Dans un courrier manuscrit du 22 novembre 2019 adressé au Procureur, V.________ a indiqué :
« En effet j’ai
bouté le feu de mon lit de chambre d’isolement. C’était un ordre !! »
.
h)
Par ordonnance du 5 décembre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande
de libération de la détention provisoire du prévenu du 22 novembre 2019, estimant que
le risque précité perdurait.
i)
Le 6 décembre 2019, V.________ a mis le feu à sa cellule sise dans l’aile psychiatrique
de la prison de Lonay.
j)
Par ordonnance du 29 janvier 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté les demandes de
libération de la détention provisoire du prévenu des 15 et 19 janvier 2020, au motif que
les risques de réitération et de passage à l’acte étaient réalisés.
B.
a)
Par courriers des 28 et 30 janvier 2020, reçus respectivement les 30 et 31 janvier 2020 par
le Ministère public, V.________ a requis sa mise en liberté, mettant en évidence, dans
son dernier courrier, « la lenteur de la situation » et le fait que cela faisait 240 jours
qu’il était incarcéré.
Lors de l’audience du 12 février 2020, V.________ a notamment déclaré, s’agissant
des incendies, qu’il n’avait pas mis le feu pour tuer quelqu’un, le but étant
uniquement d’attirer l’attention. Dans sa plaidoirie, son défenseur a fait valoir que
le maintien en milieu carcéral de son client augmentait le risque de récidive et mettait en
péril sa santé et a conclu à la levée de la détention provisoire de son mandant.
b)
Par ordonnance du 12 février 2020, le Tribunal des mesures de contrainte, en raison du risque précité,
a rejeté les demandes de libération de la détention provisoire des 28 et 30 janvier 2020
de V.________ (I) et a dit que les frais de la décision par 525 fr. suivaient le sort de la cause
(II).
Le tribunal a considéré que les dernières déclarations du prévenu ne permettaient
pas de reconsidérer les présomptions suffisantes de culpabilité depuis qu’elles
avaient été constatées et que le risque de réitération, dont l’existence
avait été retenue depuis la mise en détention provisoire de l’intéressé,
demeurait concret, référence étant faite notamment aux conclusions orales de l’expert
psychiatre. Cette autorité a ajouté qu’aucune mesure de substitution n’était
en l’état à même de prévenir efficacement le risque retenu et qu’eu égard
à la gravité des actes reprochés au prévenu et à la peine encourue par celui-ci,
on pouvait considérer que la durée de la détention provisoire subie à ce jour demeurait
encore proportionnée.
C.
Par acte du 14 février 2020 – adressé par le prévenu depuis la Prison de la Tuilière
à Lonay au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et reçu le 19 février
2020 par le Tribunal cantonal –,V.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
contre l’ordonnance rendue le 12 février 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte en
concluant en substance à ce que sa libération immédiate soit ordonnée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP
prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions
ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton
de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
L'art. 385 al. 1 CPP énonce que si le code
exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision
(let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let.
b CPP doivent être étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit (TF 1B_363/2014
du 7 janvier 2015 consid. 2.1 et les références citées).
L’art. 385 al. 2, 1
re
phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à
l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai. Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre
un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer
un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la motivation
d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même.
Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art.
385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art.
89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise
pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 1B_232/2017 du 19 juillet
2017 consid. 2.4.3 ; TF 6B_347/2016 du 10 février 2017 consid. 4.1 et les références
citées ; CREP 26 novembre 2018/914 consid. 1.2).
1.2
En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP)
contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art.
393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP)
Cependant, s’agissant des formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), V.________ a simplement déclaré
recourir auprès du Tribunal cantonal. On déduit de son écrit qu’il s’attaque
à l’ordonnance de refus de la libération de la détention provisoire rendue le 12 février 2020
par le Tribunal des mesures de contrainte. Il n’a toutefois pas exposé précisément
quels étaient les points de cette décision qu’il contestait ni quels seraient les motifs
qui commanderaient une autre décision. Il a essentiellement indiqué son souhait d’obtenir
des congés et d’être transféré à [...], ne visant aucunement l’argumentation
du Tribunal des mesures de contrainte, ce qui n’est pas pertinent. Dans cette mesure, la motivation
du recours paraît insuffisante au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus.
Cela étant, la question de la recevabilité du recours peut rester ouverte, celui-ci devant
de toute manière être rejeté pour les motifs exposés ci‑dessous.
2.
2.1
On comprend de son recours que V.________ souhaite être libéré, estimant être détenu
sans raison valable.
2.2
2.2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
2.2.2
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu « compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre ». Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de récidive.
En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même
genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF
1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le risque de récidive peut également se
fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les
avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019
consid. 3.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2 ; TF 1B_3/2019
du 17 janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier
2019 consid. 3.1).
2.3
En l’espèce, les soupçons de culpabilité sont suffisants, les faits ayant été
admis par le recourant.
S’agissant du risque de réitération, V.________, incarcéré pour avoir bouté
le feu à la chambre qu’il occupait dans une clinique psychiatrique le 3 août 2019,
a récidivé en cours d’enquête puisqu’il a derechef mis le feu à sa cellule
en prison le 6 décembre 2019. Ce nouvel agissement criminel, qui a apparemment été
commis dans un état de frustration, inquiète et démontre la dangerosité actuelle
et concrète du prévenu. De plus, bien que le recourant n’ait aucun antécédent
en matière d’incendie intentionnel, il a en revanche déjà été condamné
en 2014 pour menaces et, par ordonnance pénale du 25 juin 2019, pour violence ou menaces
contre les autorités et les fonctionnaires, notamment. Ensuite, les conclusions orales de l’expert
psychiatre – rapportées au procès-verbal des opérations dans l’attente du
dépôt imminent du rapport écrit –, font état d’une pathologie mentale
grave et ancienne, d’une irresponsabilité, d’un risque important de commission de nouvelles
infractions et de la nécessité de la mise en place d’un traitement institutionnel. Ainsi,
au vu des éléments précités, la sécurité publique devant en l’espèce
l’emporter sur la liberté personnelle du recourant, le risque de réitération a été
retenu à juste titre par le Tribunal des mesures de contrainte.
En outre, aucune mesure de substitution (art. 237 CPP) n’apparaît susceptible de contenir
le risque de récidive retenu, notamment au regard des impératifs de sécurité constatés.
Le recourant n’en propose du reste pas à l’appui de son recours.
Par ailleurs, le recourant est détenu depuis le 3 août 2019, de sorte que la durée de
sa détention provisoire est encore proportionnée à la peine à laquelle il est exposé
(art. 212 al. 3 CPP), soit un an minimum (art. 221 al. 1 CP [Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0]), nonobstant une éventuelle irresponsabilité, un
traitement institutionnel étant préconisé à dire d’expert.
3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté, dans la mesure
où il est recevable, sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 12 février 2020 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Hervé Dutoit, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :