vd_findinfo · Décision / 2010 / 31 · 2010-02-03 · fr

AI{ASSURANCE}, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, AVANCE DE FRAIS | 47 al. 3 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.02.2010 Décision / 2010 / 31

TRIBUNAL CANTONAL
AI 496/09 - 88/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 février
2010
______________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à Lausanne, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 47 al. 3
LPA-VD
Vu le recours interjeté le 20 octobre 2009
par S.________ contre une décision de suppression de rente
rendue le 22 septembre 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu l'ordonnance rendue par l'autorité de céans le 11
novembre 2009, impartissant au recourant un délai au 11
décembre 2009, prolongeable sur requête, pour
effectuer une avance de frais de 400 fr., et l'avertissant
qu'à ce défaut, il ne serait pas entré en
matière sur le recours,
vu l'absence de réaction du recourant dans le délai
imparti,
vu le délai au 25 janvier 2010 imparti au recourant pour
déposer ses déterminations, le cas
échéant pour produire une preuve du paiement de
l'avance de frais en temps utile,
vu l'absence de réaction du recourant dans le délai
imparti,
vu les pièces au dossier;
attendu que, à teneur de l'art. 69 al. 1bis LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20), la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou
le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est, en dérogation à
l'art. 61 let. g LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1), soumise à des frais de justice, dont le
montant, fixé en fonction de la charge liée à
la procédure, doit se situer entre 200 fr. et 1'000
fr.,
qu'en matière de telles contestations, le recourant est
ainsi tenu de fournir une avance de frais (cf. art. 47 al. 2 LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36]),
que l'autorité impartit un délai à la partie
pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de
défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas
en matière sur la requête ou le recours (art. 47 al. 3
LPA-VD);
attendu qu'en l'espèce, le recourant a été
invité, par ordonnance du
11 novembre 2009, à effectuer une avance de frais de 400
fr. dans un délai au 11 décembre 2009, étant
précisé que ce délai était prolongeable
sur requête, et qu'il a été dûment rendu
attentif au fait que s'il ne s'exécutait pas dans le
délai imparti, il ne serait pas entré en
matière sur le recours,
qu'à l'échéance du délai en cause,
aucun versement n'avait été
effectué,
qu'invité à se déterminer, le recourant n'a
pas réagi,
que, partant, il ne peut être entré en matière
sur le recours, qui doit dès lors être
déclaré irrecevable (art. 47 al. 3
LPA-VD);
attendu qu'une telle décision d'irrecevabilité
relève de la compétence d'un membre de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant comme juge
unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; cf. art. 27 al. 5 LPA-VD,
assimilant une telle décision à une radiation de la
cause du rôle par suite de retrait du recours);
attendu que, compte tenu de l'issue de la procédure, la
présente décision est rendue sans frais ni allocation
de dépens (art. 61 let. a et g LPGA;
art. 50 et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La présente décision est
rendue sans frais ni allocation de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      S.________,
à 1004 Lausanne;
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800
Vevey;
-      Office
fédéral des assurances sociales, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :