voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · AI 246/15 - 271/2015 · 2015-10-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.10.2015 AI 246/15 - 271/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
246/15 - 271/2015
ZD15.038857
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 octobre 2015
__________________
Composition
:              M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à […], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 septembre 2015
par N.________ (ci-après : le recourant)
à l’encontre de la décision prise le 27 juillet 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 9 octobre 2015  ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
-
N.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 247/08 - 353/2009 · 2009-11-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.11.2009 AI 247/08 - 353/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 247/08 - 353/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à Morges, recourante, représentée
par Me Eric Muster, avocat à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 19 mai
2008
par S.________
à l'encontre de la décision prise le
17 avril 2008
par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
vu la réponse déposée le 16 septembre
2008
par l'intimé
,
vu le second échange d'écritures des 10 octobre et
12 novembre 2008,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
la
recourante
le 2
novembre
2009;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Eric Muster,
avocat (pour S.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · AI 248/14 - 222/2015 · 2015-08-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.08.2015 AI 248/14 - 222/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
248/14 - 222/2015
ZD14.043623
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 août 2015
__________________
Composition
:              Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Laure-Anne Suter, avocate à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 29 octobre 2014 par
M.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant) par l'intermédiaire de son conseil Me
Laure-Anne Suter, avocate à Lausanne, à l’encontre de la décision prise le 26 septembre
2014 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé),
vu le courrier du juge instructeur du 14 janvier 2015 suspendant la cause jusqu'au 31 mars 2015 pour
faire suite à la requête de l'OAI du 12 janvier 2015,
vu le prolongement de la suspension de la cause au 30 juin 2015,
vu la réponse déposée le 18 juin 2015 par l'intimé concluant au rejet du recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 20 août
2015;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Laure-Anne Suter, avocate à Lausanne (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 251/11 - 585/2011 · 2011-12-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.12.2011 AI 251/11 - 585/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
251/11 - 585/2011
ZD11.034134
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 28 décembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Vevey, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 septembre 2011
par D.________ à l’encontre de la décision prise le 18 juillet 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 décembre 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
D.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 253/09 - 180/2009 · 2009-06-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.06.2009 AI 253/09 - 180/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 253/09 -
180/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 16 juin
2009
____________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à Nyon, recourant, assisté de Me
Jean-Marie Agier, avocat à Lausanne
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 18 mai
2009 par D.________ à l'encontre de la décision prise
le 15 avril 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 12 juin 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Jean-Marie
Agier, avocat, à Lausanne (pour D.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey
-      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 253/14 - 36/2015 · 2015-02-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.02.2015 AI 253/14 - 36/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
253/14 - 36/2015
ZD14.044308
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 février 2015
__________________
Composition
:              M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Cloux
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Asllan Karak
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 4 novembre 2014
(timbre postal) par T.________ (ci-après : la recourante) contre la décision de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 14 octobre 2014 rejetant sa demande de
rente d’invalidité,
vu la pièce produite à l’appui de ce recours, savoir un courrier de l’Office intimé
du 16 octobre 2014, dans lequel ce dernier déclare qu’en raison d’éventuelles
mesures d’instruction complémentaires, la décision du 14 octobre 2014 est annulée,
vu le courrier de la recourante du 10 février 2015 qui, par la plume de son représentant,
a déclaré retirer son recours;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause ouverte par recours de T.________ du 4 novembre 2014 contre la décision de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 14 octobre 2014 est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Asllan Karaj (pour T.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 256/10 - 355/2010 · 2010-09-07 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.09.2010 AI 256/10 - 355/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
256/10 - 355/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 7 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Grandson, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 juillet 2010 par
R.________ à l’encontre de la décision prise le 9 juin précédent par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 3 septembre 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
R.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 256/12 - 149/2013 · 2013-06-24 · fr

RADIATION DU RÔLE, AVANCE DE FRAIS | 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.06.2013 AI 256/12 - 149/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
256/12 - 149/2013
ZD12.043140
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 juin 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              Mme
Thalmann et Mme Brélaz Braillard
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD
C o n s i d é r a n t  e n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
que par acte du 25 octobre 2012, D.________ (ci-après : le recourant) a interjeté un recours
de droit administratif contre une décision de refus de rente d’invalidité rendue le 25
septembre 2012 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
qu’il a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours,
que le Tribunal a rejeté cette requête par ordonnance du 29 janvier 2013,
qu’il a imparti au recourant un délai au 1
er
mars 2013 pour verser une avance de frais de 400 fr., en l’avertissant qu’à défaut
de paiement de cette avance en temps utile, le recours pourrait être déclaré irrecevable,
que le recourant a demandé à pouvoir payer par acomptes l’avance requise,
que le 4 mars 2013, le Tribunal lui a imparti un délai au 20 mars 2013 pour verser un acompte de
140 fr., au 20 avril 2013 pour verser un acompte de 140 fr. et au 20 mai 2013 pour verser un acompte
de 140 fr.,
qu’au 3 juin 2013, le montant total versé par le recourant au Tribunal était de 260 fr.,
soit un montant inférieur à l’avance de frais exigée,
que partant, le recours est irrecevable pour défaut de paiement de l’avance de frais dans
le délai imparti (art. 47 al. 3 LPA-VD [la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]),
que la présente procédure est rendue conformément à la procédure simplifiée
prévue par l’art. 82 LPA-VD,
qu’il convient de renoncer à la perception de frais de justice (art. 50 LPA-VD),
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
D.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 258/24 - 322/2025 · 2021-01-01 · de

AI{ASSURANCE}, EXPERTISE, FORCE PROBANTE, RENTE D'INVALIDITÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AI 258/24 - 322/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AI 26/09 - 112/2009 · 2009-05-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.05.2009 AI 26/09 - 112/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 26/09 -
112/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.      Perret
*****
Cause pendante entre
:
A.L.________
, à Coppet, recourant, représenté
par sa mère B.L.________, à Coppet,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 15 janvier
2009 par B.L.________, au nom de son fils A.L.________, contre une
décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
B.L.________ au Tribunal cantonal le 4 mai 2009;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative; RSV 173.36),
que la présente décision doit être rendue sans
frais ni dépens;
que l'avance de frais effectuée par le recourant lui sera
restituée d'office.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      B.L.________ (pour
A.L.________);
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 262/12 - 76/2013 · 2013-04-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.04.2013 AI 262/12 - 76/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
262/12 - 76/2013
ZD12.043974
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 avril 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à […], recourante, représentée par Procap Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 30 octobre 2012 par
D.________, représentée par Procap Service juridique, à l’encontre de la décision
rendue le 28 septembre 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu l'échange d'écritures qui s'en est suivi,
vu la lettre du 8 avril 2013 envoyée par Procap Service juridique à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, à laquelle était annexée la déclaration de retrait
du recours de D.________, datée du 5 avril 2013,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Procap Service juridique (pour D.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :