vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 727 · 2014-10-16 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 426 CC, 431 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 16.10.2014 Arrêt / 2014 / 727

TRIBUNAL
CANTONAL
QE14.007009-141838
248
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 16 octobre 2014
_____________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Colombini et Krieger
Greffière
:              Mme
Boryszewski
*****
Art.
426, 431, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
contre la décision rendue le 16 septembre 2014 par la Justice de paix du district du Jura - Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud maintenant son placement à des fins d’assistance.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 16 septembre 2014, envoyée
pour notification le 29 septembre 2014, la Justice de paix du district du Jura - Nord vaudois et
du Gros-de-Vaud (ci-après : justice de paix) a maintenu la mesure de placement à des fins d’assistance
prononcée en faveur de X.________, le 17 décembre 2013, pour une durée indéterminée,
à l'EMS [...] à [...] ou dans tout autre établissement approprié (I) et laissé
les frais à la charge de l’Etat (II).
En droit, les premiers juges ont considéré,
dans le cadre de l’examen périodique de la mesure, que le placement à des fins d’assistance
de X.________ devait être maintenu, au motif qu'il était fortement à craindre qu'une levée
de la mesure impliquerait une détérioration rapide de la santé psychique et physique de
l'intéressée et de nouvelles mises en danger.
B.
Par courrier motivé
du 9 octobre 2014, X.________ a recouru contre cette décision en concluant implicitement à
la levée du placement à des fins d’assistance prononcé en sa faveur.
Le 16 octobre 2014, la
cour de céans a procédé à l’audition de X.________ et de [...], curatrice de
l’intéressée.
C.
La
cour retient les faits suivants :
Par courrier du 5 juillet
2013, les Drs [...] et [...], respectivement médecin adjoint et médecin assistante au Département
de psychiatrie, Secteur psychiatrie Nord, CHUV, ont indiqué que X.________ souffrait de symptômes
psychotiques florides et d'une schizophrénie continue, que des risques accrus de consommation de
drogues existaient et qu'un placement à des fins d'assistance en sa faveur était nécessaire.
Par ordonnance de mesure d'extrême urgence du même jour, le juge de paix du district du Jura
- Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : juge de paix) a notamment ordonné le placement
à des fins d'assistance de X.________, née le [...] 1982, au Centre de Psychiatrie du Nord
vaudois ou dans tout autre établissement approprié (I) et convoqué l'intéressée
ainsi que ses parents à l'audience du juge de paix du 23 juillet 2013 (II).
Lors de son audition devant la juge de paix le 23 juillet 2013, X.________ a déclaré qu'elle
ne comprenait pas la raison pour laquelle elle était sous le coup d'une mesure de placement, qu'elle
n'avait pas besoin d'aide ni besoin d'être soignée, qu'elle n'était pas malade, qu'elle
allait très bien et qu'elle n'avait pas pris d'héroïne. Sa curatrice [...] a déclaré
lors de cette même audience que l'intéressée s'était montrée compliante et collaborante,
mais qu'il était clair pour elle, qu'elle devait prendre des médicaments et être suivie.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 juillet 2013, la justice de paix a confirmé la mesure
de placement à des fins d’assistance provisoire en faveur de X.________.
Dans le cadre de l'examen périodique de la mesure, la justice de paix a, par décision du 12
septembre 2013, maintenu la mesure de placement à des fins d’assistance provisoire en faveur
de X.________.
Le 8 octobre 2013, les Drs [...] et [...] ont déposé un rapport d'expertise en faveur de X.________.
Il en ressort que l'intéressée souffrait de schizophrénie paranoïde continue et d'une
dépendance à l'héroïne, qu'elle n'était pas capable de s'assumer de manière
autonome ni de collaborer de son plein gré à un traitement approprié, qu'elle n'avait
pas conscience de son trouble, qu'elle était très méfiante vis-à-vis des soignants
et qu'ils recommandaient une obligation de soin en raison de l'échec des tentatives précédentes
et un placement en institution spécialisée de type résidentiel à long terme.
Par décision du 17 décembre 2013, la justice de paix a notamment ordonné pour une durée
indéterminée le placement à des fins d'assistance en faveur de X.________ au Centre de
Psychiatrie du Nord vaudois ou dans tout autre établissement approprié (II), institué
une curatelle de portée générale en sa faveur (IV) et nommé [...] de l'Office de
curatelles et des tutelles professionnelles en qualité de curatrice (VI).
Par courrier du 17 juin 2014, le Dr [...] a relevé que l'état clinique de l'intéressée
était stable depuis son arrivée à l'EMS, que sa collaboration était bonne, tout comme
l'alliance thérapeutique et la compliance médicamenteuse, que son état psychique nécessitait
un encadrement et une assistance d'un EMS psychiatrique, mais qu'un placement n'était pas indispensable.
Par courrier du 12 août 2014, le Dr [...] a confirmé le contenu de son courrier du 17 juin
2014, tout en relevant que X.________ était anosognosique, qu'elle contestait le diagnostic et la
nécessité d'une médication et de soins psychiatriques et que toutefois un placement à
des fins d'assistance n'était pas indispensable, d'autant que celui-ci limitait, selon lui, le travail
thérapeutique portant sur l'acceptation de son trouble psychiatrique.
Il résulte d'un téléphone du 2 septembre 2014 du juge de paix avec le Dr [...], protocolé
au procès-verbal des opérations, que X.________ avait arrêté sa médication car
elle ne voulait plus être soignée, puis l'avait finalement reprise de son plein gré, se
rendant compte de sa nécessité, que selon le médecin, l'intéressée était
ambivalente, qu'un placement à des fins d'assistance était nécessaire et que si elle sortait
de l'EMS, elle serait livrée à elle-même, sans médication et se mettrait en danger.
Lors de son audition devant la justice de paix le 16 septembre 2014, X.________ a demandé la mise
en œuvre d'une "seconde expertise" afin qu'il soit médicalement "certifié"
qu'elle n'était pas malade. [...] a déclaré de son côté qu'elle sentait l'intéressée
encore fragile, qu'après avoir arrêté sa médication, X.________ l'avait reprise et
qu'un encadrement en faveur de cette dernière demeurait nécessaire.
En vue de l'audience du 16 octobre 2014, la présidente de la cour de céans a, par avis du 14
octobre 2014, invité le Dr [...] à lui faire parvenir le résultat de ses premières
investigations et à lui indiquer si, d'un point de vue médical, l'intéressée pouvait
quitter l'établissement médico-social et vivre à domicile sans se mettre en danger.
Ce courrier est resté sans réponse.
Entendue le même
jour, soit le 16 octobre 2014 par la cour de céans, X.________ a déclaré qu'elle n'était
pas malade, qu'elle prenait des neuroleptiques lorsqu'elle était en hôpital psychiatrique,
qu'actuellement elle prenait de la méthadone tous les deux-trois jours, qu'elle était
en couple, que lors de ses sorties de longue durée de l'EMS, elle allait chez son ami, qu'elle avait
auparavant un appartement, mais qu'elle ne l'avait plus.
Sa curatrice, [...], a également été entendue lors de cette audience. Elle a déclaré
que l'intéressée prenait des neuroleptiques, qu'elle avait reçu des courriels de la part
de l'infirmière référente, indiquant que l'intéressée était fluctuante
par rapport à sa prise de médicaments, qu'elle avait participé à un réseau avec
la recourante et une infirmière, mais sans le médecin et qu'il n'y avait pas de projet pour
un déplacement dans une autre structure, comme un appartement protégé par exemple, ni
de retour à domicile envisagé par le réseau à sa connaissance.
En droit :
1.
a)
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
maintenant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
prononcé en faveur de X.________ dans le cadre de l’examen périodique de la mesure prévu
par l’art. 431 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
b)
Contre
une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art.
8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du
29 mai 2012, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes
parties à la procédure notamment ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours
doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450
al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec
la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285; Meier/Lukic,
Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protec­tion, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008, RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la cour de céans donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2). Elle peut toutefois y renoncer si le recours est
manifestement mal fondé (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 657
et 658).
c)
Interjeté en temps utile par l’intéressée elle-même, le présent recours
est recevable à la forme. Celui-ci étant en revanche manifestement mal fondé au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de première instance.
2.
L’art. 450e al.
4 CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (ATF 139 III 257
c. 4).
La cour de céans
a auditionné la recourante et la curatrice le 16 octobre 2014, de sorte que le droit d’être
entendu de ces dernières a, comme en première instance, été respecté.
3.
a)
La recourante conteste le maintien de son placement
à des fins d'assistance, faisant valoir en substance qu'elle n'est pas malade et exigeant une "seconde
expertise".
b)
Dans le cadre de l’examen périodique
de l’art. 431 CC, le juge doit contrôler si les conditions du maintien de la mesure sont encore
remplies. Le contrôle doit être individualisé et approfondi. Les maximes de procédure
de l’art. 446 CC s’appliquent à l’examen périodique, de sorte que
le contrôle doit notamment inclure l’audition de la personne placée et de son curateur
(Guillod, CommFam, nn. 7-8 ad art. 431 CC, pp. 730 et 731). En pareil cas, une nouvelle expertise ne
s’impose pas (Bernhart, Handbuch der fürsorgerischen Unterbringung, Bâle 2011, n. 409,
p. 164; Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 8 ad art. 431 CC, p. 731;
CCUR 18 septembre 2013/233 c. 3c). Un avis médical, même simplifié, doit cependant être
exigé (CCUR 25 juin 2013/167).
c)
En l'espèce, le dossier comporte un avis médical, ce qui est suffisant au regard des principes
exposés ci-dessus. Au demeurant, rien n'indique que la situation ait évolué d'une manière
significative au point que l'expertise établie le 8 octobre 2013 ne serait plus d'actualité
ni que le juge ne devrait pas s'en tenir aux conclusions des experts comme semble le soutenir la recourante.
4.
a)
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne
peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires
ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la
charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de
leur protection (al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que
les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La personne concernée ou l'un de ses
proches peut demander sa libération en tout temps (al. 4). La notion de troubles psychiques comprend
la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie et la
pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie,
c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les
démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668, p. 303; Guide pratique COPMA, n.
10.6, p. 245).
Cet article reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement
sont en substance les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer
la cause du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la
protection de l’adulte, Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la réalisation de
trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience
mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni
autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance
de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n.
666, p. 302). Le nouveau droit de la protection de l'adulte paraît un peu plus restrictif que l'ancienne
réglementation dès lors que la libération ne se fonde plus sur l'état du patient,
mais sur les conditions du placement (Meier/Lukic, op. cit., n. 705, p. 321; Message du Conseil fédéral
du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse, FF 2006 p. 6696).
La jurisprudence et la
doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à
des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées
de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au
sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156; Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596; FF 1977
III 28-29; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié
par un intérêt public prépondérant et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée com­me
une
ultima ratio
,
toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306; Guide pratique
COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure
plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects
matériel, spatial et tempo­rel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008
du 1
er
octobre 2008 c. 3).
b)
En l’espèce, le placement à
des fins d'assistance de X.________ a initialement été ordonné par la juge de paix le
5 juillet 2013, en raison notamment du courrier du même jour des Drs [...] et [...] du Département
de psychiatrie du CHUV, indiquant que l'intéressée souffrait de symptômes psychotiques
florides, d'une schizophrénie continue et que des risques accrus de consommation de drogues existaient.
Dans leur rapport d'expertise du 8 octobre 2013, les médecins ont confirmé le diagnostic,
soit une schizophrénie paranoïde continue et une dépendance à l'héroïne.
Dans son rapport médical du 17 juin 2014, le Dr [...] a relevé que l'état clinique de
l'intéressée était stable depuis son arrivée à l'EMS, que sa collaboration et
la compliance médicamenteuse étaient bonnes et que son état psychique nécessitait
un encadrement et une assistance d'un EMS psychiatrique, mais qu'un placement n'était pas indispensable.
Dans son rapport du 12 août 2014, il a toutefois relevé que l'intéressé était
anosognosique, qu'elle contestait le diagnostic et la nécessité d'une médication et des
soins psychiatriques, tout en concluant qu'un placement à des fins d'assistance n'était pas
indispensable. Interpellé téléphoniquement par le juge de paix, le 2 septembre 2014, le
Dr [...] a précisé que X.________ avait arrêté sa médication car elle ne voulait
plus être soignée, puis l'avait finalement reprise de son plein gré, se rendant compte
de sa nécessité, qu'elle était ambivalente, qu'un placement à des fins d'assistance
était nécessaire et que si elle sortait de l'EMS, elle serait livrée à elle-même,
sans médication et se mettrait en danger.
Il ressort en outre clairement des auditions de X.________ des 16 septembre et 14 octobre 2014 que celle-ci
n'est pas consciente de son état psychique et nie toujours avoir consommé des stupéfiants.
Cet état rend également sa médication problématique; elle l'a d'ailleurs arrêtée
puis reprise. La curatrice a indiqué, lors de ses auditions, que l'intéressée se tenait
à sa médication depuis qu'elle faisait l'objet d'un suivi imposé. Elle a également
relevé une fragilité chez la recourante nécessitant un encadrement.
Ainsi, si certains progrès ont pu être constatés chez la recourante par le Dr [...], la
détérioration de son état est à craindre si le placement devait être levé.
En effet, l'équilibre reste fragile, étant donné qu'elle est totalement anosognosique
et qu'il n'y a eu aucune évolution sur ce plan-là. De plus, le placement a permis d'assurer
le suivi de la recourante, une médication régulière et des conditions de vie dignes, étant
précisé qu'elle était dans un état de maigreur inquiétant au moment où
elle a été placée en institution. En outre, si de l'avis du Dr[...], le placement n'est
pas indispensable d'un point de vue thérapeutique, cela ne suffit pas à admettre que la mesure
judiciaire doit être levée, dès lors que l'existence d'un trouble psychique est établie
et que le traitement qui a permis de stabiliser sa situation ne peut être, en l'état, administré
de manière ambulatoire, la recourante ayant elle-même déclaré ne plus vouloir suivre
le traitement. Enfin, le Dr [...] a lui-même indiqué dans son entretien téléphonique
du 2 septembre 2014 avec le juge de paix que si elle sortait de l'EMS, la recourante serait livrée
à elle-même, sans médicament et se mettrait en danger.
Au vu de ce qui précède, la décision entreprise ne prête pas le flanc à la critique.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt motivé
est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
Mme X.________,
-
Office des curatelles et tutelles professionnelles,
Mme [...],
et
communiqué à :
-
Justice de paix du district du Jura - Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud,
-
Etablissement médico-social de l'EMS [...]
à [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :