vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 426 · 2024-06-28 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, CAUSALITÉ NATURELLE, PES PLANUS, ACCIDENT | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 426

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
49/23 - 73/2024
ZA23.021593
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 juin 2024
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Gauron-Carlin, juge et M. Bonard, assesseur
Greffière
:              Mme
C. Meylan
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait
pour le compte [...] en qualité de technicien de maintenance, à 100 %. A ce titre, il
était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que les maladies
professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 21 février 2022, l’assuré a chuté dans les escaliers et s’est
blessé à la cheville gauche. Il a présenté dès cette date une incapacité
totale de travail.
L’assuré a été pris en charge le jour même à G.________ (ci-après :
G.________). La radiologie de la cheville gauche réalisée le même jour n’a montré
aucune lésion osseuse.
Le 24 mars 2022, de nouvelles radiographies du poignet, de la cheville et de la jambe gauches
n’ont montré aucune fracture.
Dans son rapport médical intermédiaire du 22 avril 2022, la Dre B.________,
médecin à l’G.________, a posé le diagnostic d’entorse de la cheville gauche
grade 2 à 3.
Le cas a été annoncé à la CNA, laquelle l’a pris en charge et servi les prestations
légales.
Selon l’IRM [imagerie par résonnance magnétique] de la cheville gauche du 3 mai 2022,
l’assuré souffrait d’une rupture partielle du ligament tibio-talien antérieur.
Par rapport médical intermédiaire du 20 juillet 2022, la Dre N.________, cheffe
de clinique adjointe à l’G.________, a posé le diagnostic de décompensation d’un
pied plat valgus avec tendinopathie du tibial postérieur gauche.
Le contrat de travail de l’assuré a été résilié avec effet au 31 août 2022.
Par rapport médical intermédiaire du 23 novembre 2022, la Dre N.________ a indiqué
que l’évolution et le pronostic étaient bons, que le traitement était fini, mais
noté qu’il fallait s’attendre à la persistance de douleurs et de la boiterie.
Le 7 décembre 2022, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin d’arrondissement auprès de la
CNA, a estimé que l’incapacité de travail de l’assuré n’était plus
en lien de causalité avec les suites de l’accident et que le cas était stabilisé.
Selon lui, l’atteinte à l’intégrité due à l’accident était
nulle, les traitements étaient terminés et il n’y avait pas de nécessité de
traitements supplémentaires pour maintenir l’état actuel de santé de l’assuré.
Par courriel du même jour, ce praticien a ajouté que l’assuré disposait d’une
pleine capacité de travail dans son ancienne activité.
Par décision du 12 décembre 2022, la CNA a mis fin aux prestations d’assurance
avec effet au 10 janvier 2023 (indemnité journalière et frais de traitement).
Par courrier du 20 décembre 2022, complété les 30 décembre 2022,
2 et 12 février ainsi que le 6 mars 2023, l’assuré a formé opposition
à la décision précitée au motif que les troubles dus à l’accident du 21 février 2022
persistaient et que son état de santé ne pouvait être considéré comme étant
stabilisé. Par ailleurs, il présentait toujours une incapacité totale de travail. A cette
occasion, l’assuré a notamment produit un certificat médical d’incapacité
pour la période du 1
er
au 28 février 2023 établi par son médecin traitant, le Dr L.________, spécialiste
en médecine interne générale, un document signé par ses soins daté du 31 janvier 2023
lequel indiquait qu’ «
au
cours de la consultation du 6 avril 2023, le Docteur D.________, Chirurgien orthopédique,
avait indiqué que l’intervention chirurgicale suivante : ostéotomie translation
calcanéenne prévue le 06/04/2023 était opportune
»,
des radiographies de son pied du 31 janvier 2023 et un courrier du 10 février 2023
du Dr L.________ au Centre du [...] enjoignant ce dernier à prendre en charge l’assuré
en raison d’une ostéotomie du calcanéum.
Selon l’appréciation médicale du 5 janvier 2023 du Dr F.________, le bilan
radiologique ne montrait aucune lésion osseuse, puis une IRM mettait en évidence une lésion
ligamentaire partielle. Le traitement était, à juste titre, conservateur et les rapports médicaux
successifs émanant de l’G.________ faisaient part d’une évolution favorable. Le
Dr F.________ admettait, un an après l’accident, qu’une pleine capacité de
travail était exigible.
Par décision sur opposition du 29 mars 2023, la CNA a admis partiellement l’opposition
en ce sens que la fin des prestations devait être fixée au 21 février 2023,
le Dr F.________ ayant estimé qu’un an après l’accident une pleine capacité
de travail était exigible. Pour le surplus, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré
en relevant qu’il présentait une décompensation d'un pied plat valgus avec une tendinopathie
du tibial postérieur gauche, raison pour laquelle une ostéotomie de translation calcanéenne
était proposée. Contrairement à ce que semblait croire l'assuré, cette atteinte n'avait
aucun lien avec l'accident. Il s'agissait d'une atteinte maladive en lien avec la morphologie du pied
gauche de l'intéressé.
B.
Par acte non daté adressé à la CNA, E.________ a recouru contre cette décision, en
concluant à la poursuite de la prise en charge des suites de l’événement du 21 février 2022
par l’intimée. En substance, il a contesté être guéri. Avec son recours, il
a produit un rapport du 4 mai 2023 du Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a posé le diagnostic de pied plano-valgus
stade 2 à 3 à gauche, fortement symptomatique. Le médecin observait, à l’examen
clinique, que la marche se faisait avec une forte boiterie à gauche, le patient utilisant une canne
qu’il portait du côté opposé. Il portait également des chaussures orthopédiques
de série montantes avec tige stabilisatrice. L’assuré présentait un valgus exagéré
à l’arrière-pied droit ; à gauche, le valgus était encore plus prononcé.
L’appui monopodal à gauche était impossible. L’assuré souffrait également
d’un fort affaissement de la voûte longitudinale à gauche plus qu'à droite et d’une
forte douleur à la palpation du sinus du tarse et du tendon tibial postérieur. Devant l’échec
du traitement conservateur, le Dr T.________ proposait une prise en charge chirurgicale.
Par réponse du 22 juin 2023, la CNA a conclu au rejet du recours. Elle a joint à
son envoi une appréciation médicale du 1
er
juin 2023
de la Dre J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, médecin-conseil auprès de la CNA. Cette praticienne a retenu que le recourant avait
souffert d’une entorse moyenne stade 2 de la cheville gauche qui, sans pathologie préexistante,
guérissait au pire après trois mois, sans séquelles du compartiment externe lésé
dans 95 % des cas. Concernant le pied plat valgus acquis bilatéral plus avancé à
gauche, mais asymptomatique à droite, la praticienne a estimé qu’il n’y avait pas
de lien de causalité avec l’évènement du 21 février 2022. En particulier,
l’IRM à gauche, à deux mois, ne montrait aucune anomalie du compartiment interne du tendon
tibialis posterior. Celle-ci, visible sur la deuxième IRM, était apparue secondairement et
était sans causalité naturelle en vraisemblance prépondérante. Le fait qu’il
existait cliniquement une même anomalie de forme de l’arrière-pied à droite lui
permettait de confirmer, au degré de la vraisemblance prépondérante, un état préexistant
bilatéral même s’il était asymptomatique à droite.
Par réplique du 14 septembre 2023, le recourant a expliqué qu’il n’avait
jamais eu de problèmes ni de douleurs aux pieds. Il a exposé que la Dre N.________ n’avait
jamais évoqué de guérison, ni de pleine capacité de travail, retenant au contraire
que l’accident avait bien aggravé le valgus de son pied gauche, comme l’avaient constaté
les autres médecins qu’il avait consultés. Depuis la fin des prestations, il se trouvait
toujours incapable de travailler, dans toute activité, et dans la pauvreté. Il a dès lors
confirmé conclure à une reprise du versement des prestations, et a sollicité à titre
de mesure d’instruction une expertise médicale neutre si nécessaire. Avec son écriture,
il a notamment produit les pièces suivantes :
-
des certificats d’incapacité de travail
à 100 % pour la période du 14 novembre 2022 au 31 mars 2023 établis
par la Dre N.________ et par le Dr L.________ ;
-
un rapport du 31 janvier 2023 du Dr D.________,
selon lequel le traumatisme avait entraîné une aggravation de son pied valgus sans doute sur
une lésion du Spring ligament passée inaperçue ;
-
des documents relatifs à la détermination
de son droit aux prestations de l’assurance-chômage ;
-
une prescription de médicaments datée
du 7 juin 2023 établie par le Dr L.________ ;
-
une lettre de consultation des 12 et 19 juin 2023
du Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, lequel a posé le diagnostic de pieds plats valgus de stade 3 plus sévère et
symptomatique à gauche, conseillant au niveau assuranciel au patient de demander une expertise éventuellement
pour établir un lien entre la décompensation du pied plat valgus à gauche et l’accident
qu’il avait subi en février 2022, « ce qui [était] possible d’un point
de vue médical » ;
-
un rapport du 4 septembre 2023 de la
Dre P.________, spécialiste en médecine générale, selon lequel le patient ne
s’était jamais plaint de douleurs aux pieds jusqu’à l’événement
traumatique survenu le 21 février 2022 ;
-
un certificat médical du 5 septembre 2023
du Dr L.________, selon lequel « la problématique de ce jour, dont « Valgus
de stade 3 » et les douleurs des pieds c’est lié strictement à l’accident
[du 21 février 2023] » ;
-
des photographies des 21 février et
26 mars 2022 montrant un important hématome, puis, un œdème de la face interne
de la cheville gauche.
En duplique, le 6 octobre 2023, la CNA a maintenu sa position. Elle a produit une nouvelle
appréciation médicale du 28 septembre 2023 de la Dre J.________, à laquelle
elle se réfère. Selon cette praticienne, comme la déchirure objectivée n’était
que partielle, il n’y avait pas eu d’importante subluxation de la cheville pouvant expliquer
en plus une déchirure aigüe côté interne du Spring ligament (et encore moins du tendon
tibial postérieur). Il y avait également une absence de plainte et d’anomalie clinique
du côté interne de la cheville lors de l’examen initial ce qui permettait d’exclure
une pathologie interne aigüe traumatique. L’atteinte du Spring ligament était également
un élément séquellaire de l’évolution des pieds plats valgus acquis. Les différents
chirurgiens n’avaient absolument pas relevé d’insuffisance de ce ligament et ne proposaient
du reste pas de le réparer. L’origine traumatique du Spring ligament comme cause du pied plat
valgus gauche était tout au plus possible.
Le 3 janvier 2024, le recourant a lui aussi maintenu sa position, requérant formellement
la mise en œuvre d’une expertise. Avec son écriture, il a produit un rapport du 7 novembre 2023
de la Dre P.________, selon lequel elle le suivait depuis septembre 2018, et un rapport du 26 novembre 2023
du Dr M.________ qui, au vu du traumatisme préexistant du pied gauche et de sa déformation
secondaire en pied plat valgus, conseillait au patient, sur le plan assécurologique, de demander
une expertise médicale afin de pouvoir établir un éventuel lien de causalité, posant
le diagnostic de pied plat valgus stade 3 symptomatique à gauche.
Le 22 janvier 2024, la CNA a pris position sur les pièces produites par le recourant et
confirmé la décision sur opposition du 29 mars 2023.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA
[loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu de la suspension du délai
durant les féries de Pâques (art. 38 al. 4 let. a LPGA) –
auprès de l’autorité intimée qui l’a transmis d’office à la Cour
des assurances sociales compétente (art. 30 LPGA, 20 al. 2 et 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]),
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents pour la période
postérieure au 21 février 2023 – la CNA ayant admis qu’elle devait prester
jusqu’à cette date – des suites de l’événement accidentel du 21 février 2022.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA,
si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon
l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet
la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b) aa)
Le droit à des prestations
découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du tout ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement accidentel.
Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de la personne assurée, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138
consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier
(ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient
en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence
du rapport de causalité avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020
consid. 3.1).
bb)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138
consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ;
TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
cc)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA,
les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières
et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement
à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer des prestations cesse si
l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque
ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est
le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui
qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51
consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre 2021
consid. 3.3).
c)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009
consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés
de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_615/2021 du 31 mars 2022 consid. 3.2).
d)
Lorsqu'une décision administrative
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer
un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité
et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant
sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465
consid. 4.6 et 4.7 ; T
F 8C_445/2021
du 14 janvier 2022 consid. 4.4 ; 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3
).
4.
a)
En l’espèce, le recourant a
chuté dans les escaliers le 21 février 2022 et s’est blessé à la
cheville gauche. Il a présenté à la suite de cet accident une entorse sévère
de la cheville gauche. La CNA a admis initialement de prendre en charge les suites de cet évènement
jusqu’au 10 janvier 2023 (cf. décision du 12 décembre 2022)
puis, par décision sur opposition du 29 mars 2023, jusqu’au 21 février 2023,
en se fondant sur l’appréciation médicale du Dr F.________ des 7 décembre 2022
et 5 janvier 2023. En procédure, la CNA se fonde sur les appréciations médicales
de la Dre J.________ pour maintenir le terme mis aux prestations au 21 février 2023.
S’il convient certes d’admettre que l’attestation du 4 septembre 2023 de
la Dre P.________, selon laquelle le patient ne s’était jamais plaint de douleurs aux
pieds jusqu’à l’événement du 21 février 2022, repose sur le
principe «
post hoc
ergo propter hoc
», de même que
les rapports du Dr L.________, il faut toutefois relever que d’autres éléments du
dossier tendent à établir que c’est l’entorse – sévère –
subie par le recourant le 21 février 2022 qui a décompensé le pied plat valgus
à gauche (cf. rapport du 20 juillet 2022 de la Dre N.________). Le Dr M.________
fait ainsi état « du traumatisme pré-existant » du pied gauche et de sa
déformation secondaire en pied plat valgus (cf. rapport du 26 novembre 2023). Le
Dr D.________ relève lui aussi que l’accident a entraîné une aggravation du
pied plat valgus (cf. rapport du 31 janvier 2023), de même que le Dr H.________,
qui, quant à lui, fait état d’une décompensation du pied plat valgus gauche à
la suite de l’accident. Par ailleurs, il faut relever, comme le recourant, que la Dre N.________
n’a pas indiqué le 23 novembre 2022 que le patient était guéri, ni que
sa capacité de travail était entière. Elle a précisé que le traitement était
terminé, bien qu’il persiste un problème, indiquant à cet égard « Douleur,
boiterie ».
Quant aux avis des médecins-conseils de l’intimée, le Dr F.________ a estimé
que l’atteinte au pied gauche n'avait aucun lien avec l'accident. Il s'agissait selon lui d'une
atteinte maladive en lien avec la morphologie du pied gauche du recourant, qui présentait un pied
plat. La Dre J.________ a, elle aussi, estimé qu’il n’y avait pas de lien de causalité
avec l’évènement du 21 février 2022, observant notamment que l’IRM
à gauche, à deux mois, ne montrait aucune anomalie du compartiment interne du tendon tibialis
posterior. Celle-ci, visible sur la deuxième IRM, était apparue secondairement et n’était
pas en lien de causalité naturelle avec l’évènement du 21 février 2022
au degré de la vraisemblance prépondérante. En outre, comme la déchirure objectivée
n’était que partielle, il n’y avait pas eu d’importante subluxation de la cheville
pouvant expliquer en plus une déchirure du Spring ligament (et encore moins du tendon TP). La Dre J.________
faisait encore état de l’absence de plainte et d’anomalie clinique du côté
interne de la cheville lors de l’examen initial, ce qui permettait selon elle d’exclure une
pathologie interne aigüe traumatique. Pour elle, l’atteinte du Spring ligament pouvait également
constituer un élément séquellaire de l’évolution des pieds plats valgus acquis.
A ses yeux, les différents chirurgiens n’avaient absolument pas relevé d’insuffisance
de ce ligament et ne proposaient du reste pas de le réparer. L’origine traumatique du Spring
ligament comme cause du pied plat valgus gauche était « tout au plus possible ».
Or, l’avis de la Dre J.________ n’est pas entièrement convaincant. Elle parle de
deux IRM successives, alors qu’il n’y en a qu’une au dossier, soit celle datant du
3 mai 2022, interprétée de façon différente par le radiologue de l’G.________
et par le Dr T.________, qui y voit une tendinopathie du tibial postérieur. La Dre J.________
fait reposer son argumentation sur le diagnostic d’entorse externe moyenne et l’absence d’anomalie
du côté interne de la cheville, se basant sur le rapport du 21 février 2022
du Dr [...], médecin auprès de l’G.________, qui mentionne un hématome infra-malléolaire
externe, ce qui est toutefois contredit par les photographies du recourant. Il convient également
de relever que les Drs H.________ et H.________ ont préconisé de mettre en œuvre une expertise
pour établir l’éventuel lien de causalité du pied plat valgus décompensé
avec l’accident.
Il résulte de ce qui précède que les médecins-conseils de l’intimée et
les Drs M.________, D.________, P.________, L.________ et H.________ ne s’accordent pas.
En l’état, on ne voit pas de motifs reconnaissables pour le juge qui justifieraient d'écarter
d'emblée un avis au profit de l'autre en raison d'une valeur probante insuffisante. Bien qu’il
s’agisse d’un cas-limite, la Cour de céans considère qu’une expertise par
un médecin indépendant devra être mise en œuvre afin de déterminer notamment
si l’accident du 21 février 2022 a décompensé le pied plat valgus à
gauche, et, dans l’affirmative, durant combien de temps et dans quelle proportion. Dans ces circonstances,
il se justifie de renvoyer la cause à la CNA, à qui il appartient en premier lieu d’instruire
pour établir d’office
l’ensemble des faits déterminants et, le cas échéant, d’administrer les preuves
nécessaires avant de rendre sa décision (conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA ;
ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5 ; 132 V 368 consid. 5)
,
afin qu’elle ordonne une expertise par un médecin indépendant selon la procédure
de l’art. 44 LPGA. Cela fait, il lui appartiendra ensuite de rendre une nouvelle décision
statuant sur le droit aux prestations du recourant.
5.
a)
En définitive et au vu de ce qui
précède, le recours doit être admis et la décision sur opposition rendue le 29 mars 2023
par l’intimée annulée, la cause étant renvoyée à cette autorité pour
instruction complémentaire, puis nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni de dépens, le recourant ayant
procédé sans mandataire.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 29 mars 2023 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée, la cause étant renvoyée à cette dernière
pour complément d’instruction, puis nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
E.________,
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :