vd_findinfo · Séquestre / 2011 / 3 · 2011-08-05 · fr

FRAIS DE LA PROCÉDURE, AVANCE DE FRAIS | 49 al. 2 OELP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 05.08.2011 Séquestre / 2011 / 3

TRIBUNAL
CANTONAL
274
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
5 août 2011
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              MM.
Bosshard et Sauterel
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
49 al. 2 OELP
Vu le prononcé rendu le 16 décembre 2010 par le Juge de paix du district de Lausanne –
annulant et remplaçant la décision rendue le 15 décembre 2010 –, statuant contradictoirement
à la suite de l'audience du 3 décembre 2010, rejetant l'opposition formée le 28 octobre
2010 par
Z.________
,
à Monaco, au séquestre (n° 5'550'045 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est) ordonné
contre lui à l'instance de
V.________
,
à Monaco, confirmant l'ordonnance de séquestre du 6 octobre 2010, et arrêtant à
660 fr. les frais de justice du requérant, qui doit en outre verser la somme de 700 fr. à l'intimé
à titre de dépens,
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 18 mars 2011,
vu le recours formé le 31 mars 2011 par Z.________, sous la plume de son conseil d'alors, contre
ce prononcé qu'il avait reçu le 21 mars 2011, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que l'opposition au séquestre en cause est maintenue
et l'ordonnance de séquestre du 6 octobre 2010 annulée, subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants,
vu l'avis recommandé du greffe de la cour de céans du 13 mai 2011, notifié au recourant,
en mains de son conseil, le 16 mai 2011, lui impartissant un délai au 3 juin 2011 pour produire
son mémoire et pour verser la somme de 900 francs comme avance de frais, faute de quoi le recours
serait réputé non avenu et le prononcé de première instance deviendrait exécutoire,
vu la lettre du conseil précité du 20 mai 2011, informant le président de la cour de céans
qu'il n'était plus l'avocat du recourant,
vu la lettre de ce conseil du 3 juin 2011, requérant "à toutes fins utiles" la prolongation
du délai pour effectuer l'avance de frais;
attendu qu'en vertu de l'art. 49 al. 2 OELP (ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.35), la partie qui recourt
doit avancer l'émolument de justice,
qu'en l'espèce, le recourant n'a pas versé l'avance de frais requise dans le délai fixé
à cet effet au 3 juin 2011 ni requis la prolongation de ce délai,
que la requête de prolongation de délai du 3 juin 2011, émanant de  son ex-conseil,
soit d'une personne qui n'est plus son représentant dans le procès, ne peut pas être prise
en considération,
qu'en conséquence et ainsi qu'il en a été averti par l'avis du greffe de la cour de céans
du 13 mai 2011, son recours est réputé non avenu faute d'avance de frais,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable et la cause rayée
du rôle;
attendu que le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est déclaré exécutoire,
de même que le prononcé de première instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire, de même que le
prononcé de première instance.
Le
président :               La greffière
:
Du
5 août 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Z.________,
‑
Me Félix Paschoud, avocat (pour V.________),
-
M. le Préposé
à l'Office des poursuites du district de Lausanne.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 128'832 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :