vd_findinfo · Jug / 2021 / 98 · 2020-09-07 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, COMMERCE DE STUPÉFIANTS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, CONFISCATION{DROIT PÉNAL}, RÉPARTITION DES FRAIS, ADMISSION PARTIELLE | 42 CP, 47 CP, 66a CP, 19 LStup, 10 CPP (CH), 263 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.01.2021 Jug / 2021 / 98

TRIBUNAL
CANTONAL
32
PE17.008210/PCL/Jgt/lpv
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
27 janvier 2021
__________________
Composition
:               M.
stoudmann,
président
Mme
Fonjallaz et M. Winzap, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Nicolas Rochani, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 septembre 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le tribunal ou les premiers juges) a libéré A.________ des chefs d’accusation de dénonciation
calomnieuse, violation grave des règles de la circulation routière et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants (I), a constaté qu’A.________ s’est
rendu coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (II),
l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de 26 mois (III), a ordonné
son expulsion du territoire suisse pour une durée de 7 ans (IV), a ordonné la confiscation
définitive et la destruction de tous les objets et produits stupéfiants séquestrés
sous fiches n° S18.005896, S18.005897, 22886, 22741 et 22740 ainsi que la confiscation définitive
et la dévolution à l’état de la somme de 2'000 fr. séquestrée sous fiche
n° 22885 (V), a alloué à l’avocat Nicolas Rochani, défenseur d’office,
une indemnité de 9'642 fr., débours, vacations et TVA compris, sous déduction de deux
indemnités intermédiaires, pour un total de 5'000 fr., déjà versées les 19 mars
et 17 septembre 2018 (VI), a mis une partie des frais de justice, par 17'182 fr. 50, à la charge
d’A.________ et a dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son
défenseur d’office au chiffre VI ci-dessus, indemnité devant être remboursée
à l’état dès que la situation financière du condamné le permettra (VII).
B.
Par annonce du 18 septembre 2020, puis déclaration
motivée du 14 octobre 2020, A.________ a fait appel de ce jugement, concluant principalement
à sa libération du chef de prévention d’infraction grave à la LStup, subsidiairement
à une peine privative de liberté « sensiblement inférieure » à
24 mois avec sursis complet pendant 3 ans, qu’il soit renoncé à son expulsion et à
ce que la part des frais mis à sa charge soit réduite, plus subsidiairement à une peine
privative de liberté « sensiblement inférieure » à 24 mois avec sursis
complet pendant 3 ans, à ce que la durée de l’expulsion soit fixée à 5 ans
et à ce que la part des frais mis à sa charge soit réduite et plus subsidiairement encore
à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause aux premiers juges pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt
à intervenir.
Par acte du 27 octobre 2020, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après :
le Ministère public) a indiqué qu’il s’en remettait à justice s’agissant
de la recevabilité de l’appel et a indiqué qu’il n’entendait pas déposer
d’appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant d’Albanie, A.________ est
né le [...] 1991 à Haveleas, en Albanie. Cadet d’une fratrie de trois enfants, il a été
élevé par ses parents. Il a suivi sa scolarité dans son pays natal, puis y a entamé
des études
universitaires,
en tourisme et business. A 22 ans, il a interrompu ses études. Il est encore resté quelque
temps en Albanie avant de venir en Suisse, où il a déposé une demande de permis le [...]
2014. Après avoir obtenu cette autorisation, il a trouvé du travail, occupant divers postes,
pas toujours déclarés. En parallèle, il a repris des études universitaires, d’abord
en français, abandonnant toutefois cette formation en août 2016, après 5 semestres d’études
où il n’a été que peu assidu. En septembre 2016, il a commencé un Bachelor
en [...] à l’Université de [...]. Il a eu un congé pour un semestre au printemps
2017 pour motifs financiers. Selon diverses attestations produites aux débats de première instance,
le prévenu suivrait régulièrement ses cours depuis 2018 (pièce n° 84/3). Actuellement,
il est immatriculé pour le semestre d’hiver dans la filière du Bachelor en [...].
Après avoir occupé divers emplois comme mentionné plus haut, le prévenu déclare
ne plus avoir actuellement de travail rémunéré, mais être soutenu financièrement
par ses parents, en Albanie, ainsi que par les parents de son ex-amie, en Suisse.
Il est célibataire et n’a personne à sa charge. Il loue un appartement à Lausanne
et a aussi sous-loué des appartements à des proches.
A son casier judiciaire, figure l’inscription suivante :
- 16 décembre 2016, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, mise par négligence
d’un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur sans permis requis, peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai
d’épreuve de 2 ans, et amende de 150 francs.
L’extrait SIAC (anciennement : ADMAS) concernant le prévenu comprend les inscriptions
suivantes :
- 23 novembre 2016, retrait du permis de conduire d’un mois pour excès de vitesse ;
- 29 août 2017, retrait du permis de conduire d’un mois pour inattention.
2.
2.1
Dans la région lausannoise notamment, durant
une période indéterminée mais à tout le moins entre le début de l’année
2017 et le courant du mois d’avril 2017, A.________ s’est livré au trafic de cocaïne
et de MDMA dont l’ampleur n’a pas pu être déterminée. Néanmoins, entre
le mois de février 2017 et le début du mois d’avril 2017, le  prévenu a vendu
110 grammes de cocaïne destinés à la revente à M.________, déféré
séparément, par 20 grammes au prix de 80 fr. le gramme, ainsi que 10 grammes de MDMA également
destinés à la revente au prix de 70 fr. le gramme. Lors de l’interpellation de M.________
le 7 avril 2017, celui-ci détenait encore notamment 70 grammes de la cocaïne que le prévenu
lui avait vendue aux fins de revente, à savoir 30 grammes saisis sur lui et conditionnés en
10 sachets minigrips d’un gramme et 20 parachutes d’un gramme, ainsi que 40 grammes nets
découverts dans trois Tupperware lors de la perquisition effectuée à son domicile. En
outre, M.________ détenait 9,3 grammes de MDMA sous forme de cristaux, soit 8 grammes saisi sur
lui et conditionnés en petits sachets minigrips d’un gramme, le solde découvert lors
de la perquisition effectuée à son domicile. Un parachute jaune contenant de la cocaïne,
échantillon de la drogue saisie sur M.________ lors de son interpellation, ainsi qu’un morceau
de cocaïne compacte, échantillon de la cocaïne saisie à son domicile, ont été
transmis à l’[...] (ci-après : [...]) pour analyses. La cocaïne contenue dans
le parachute jaune présentait un taux de pureté de 83,9% correspondant à une masse nette
pure de cocaïne de 0,7 grammes nets. Le morceau de cocaïne présentait un taux de pureté
de 53,7% correspondant à une masse nette pure de cocaïne de 0.7 grammes nets. Par conséquent,
les 30 grammes de cocaïne saisis sur M.________ représentaient 25,1 grammes de cocaïne
pure. Quant aux 40 grammes retrouvés lors de la perquisition au domicile de ce dernier, ils représentaient
21,4 grammes de cocaïne pure. Ainsi, la drogue saisie sur lui et qui lui a été vendue
par A.________ représentait un total de 46,5 grammes de cocaïne pure.
Lors de la perquisition effectuée le 3 août 2017 dans le second logement du prévenu, sis
à [...] à Lausanne, ont été découverts 3 parachutes de MDMA sous forme de cristaux
d’un poids total de 3,6 grammes, correspondant à une masse de substance pure de 2,9 grammes,
un morceau de 5,8 grammes de haschich et un sachet minigrip contenant 1,5 grammes de marijuana.
2.2
Pour le reste, A.________ a été libéré,
d’une part, du chef d’accusation de contravention à la LStup en relation avec des faits
survenus entre le 9 juin et juillet 2017 à tout le moins, au motif que les actes qui lui étaient
reprochés – admis – étaient prescrits et, d’autre part, des infractions de
violation grave des règles de la circulation routière et de dénonciation calomnieuse,
au motif que des doutes sérieux subsistaient quant au fait qu’il était bel et bien le
conducteur du véhicule ayant circulé, le 24 novembre 2016 à Auvernier (NE), à 135
km/h au lieu des 100 km/h autorisés et que, dès lors, il ne pouvait pas lui être reproché
d’avoir, le 21 mars 2017, dénoncé faussement un tiers comme étant l’auteur
de ces faits.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par le prévenu ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
L’appelant ne remet pas en cause ses acquittements
de dénonciation calomnieuse, violation grave des règles de la circulation routière et
contravention à la LStup, si ce n’est sous l’angle de la répartition des frais,
ce qui sera examiné plus loin (cf. consid. 6.3
infra
).
Invoquant la présomption d’innocence et discutant la force probante des preuves réunies
à son encontre, il conteste les accusations de trafic de drogue portées contre lui. Il admet
que les produits stupéfiants trouvés chez lui lors de la perquisition du 3 août 2017 lui
appartenaient, mais il conteste toute vente de drogue à M.________.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [édit.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid.
2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 ; TF 6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle signifie
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF
145 IV 154 consid. 1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1263/2019 du 16 janvier 2020 consid. 1.1).
3.3
En l’espèce, le tribunal a fondé
sa conviction de la culpabilité de l’appelant sur trois points, soigneusement développés
en pages 12 à 14 du jugement :
- la mise en cause du prévenu par M.________, dont les déclarations (PV aud. 1 et 2) ont été
considérées comme claires, constantes et précises par les premiers juges ;
- les résultats de l’exploration du téléphone portable d’A.________ ;
- les résultats des analyses scientifiques de la drogue saisie au domicile du prévenu, dont
la qualité et la forme étaient identiques à celle retrouvée chez M.________, ce qui
constituait un indice supplémentaire d’une même provenance de cette drogue.
3.3.1
A.________
soutient tout d’abord que les mises en cause
de M.________ ne sont pas si crédibles que le pense le tribunal, dès lors que celui-ci n’a
pas été entendu comme témoin, mais comme prévenu, et qu’il est notoire, selon
l’appelant, que les prévenus, au contraire des témoins, ne disent pas la vérité.
Le fait que M.________ ait été entendu comme prévenu dans une cause dirigée contre
lui n’est en soi pas de nature à faire douter de sa déposition, puisque, comme l’ont
relevé les premiers juges, il s’est, par ses déclarations, incriminé lui-même.
On sait par ailleurs, et l’appelant le relève d’ailleurs lui-même un peu plus loin,
que le prénommé a été condamné sur la base de ses déclarations uniquement,
les faits non admis n’ayant pas été retenus contre lui. Dans ces circonstances, peu importe
que M.________ ait été entendu en qualité de prévenu. Lui-même ne tirait aucun
avantage direct de ses déclarations.
Mal fondé, le grief doit donc être rejeté.
3.3.2
L’appelant conteste que les déclarations
de M.________ puissent être considérées comme « claires, constantes et
précises ». Celui-ci n’a été entendu qu’une seule fois sur les faits,
donc on ne peut pas parler de déclarations constantes, au contraire de ses propres dénégations
qui, elles, le sont. Quant au fait que les propos du prénommé sont clairs et précis, ce
n’est que de la rhétorique pour faire croire qu’ils sont crédibles. En outre, c’est
à tort que les premiers juges ont estimé que M.________ s’était auto-incriminé,
car il a été pris la main dans le sac. On ne peut donc exclure que M.________ ait incriminé
l’appelant, en sachant qu’il était innocent et que l’instruction le démontrerait,
afin qu’on ne s’intéresse pas de trop près à lui-même.
Il est vrai que M.________ ne s’est exprimé qu’une seule fois sur les faits durant l’enquête.
A la lecture de son audition (PV aud. 1), on voit effectivement que sa déposition est claire et
précise, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de s’étendre davantage. On y voit
en outre que M.________ ne met pas en cause uniquement l’appelant, mais désigne une autre
personne comme son fournisseur d’ecstasy, de sorte que l’explication donnée par l’appelant,
selon laquelle M.________ le mettrait en cause en sachant son innocence pour égarer les enquêteurs
temporairement, ne tient pas. En outre, M.________ s’est expliqué également sur les ventes
en cours, de sorte qu’il est indéniable qu’il s’est auto-incriminé. Sa déposition
ne lui procurait donc aucun avantage, au contraire. Le raisonnement des premiers juges peut ainsi être
confirmé. Finalement, on ne voit pas en quoi, contrairement à ce que soutient l’appelant,
les déclarations de M.________ révèlent « un intérêt évident
à minimiser son implication », puisqu’il admet lui-même la commission de faits
qui relèvent de l’infraction grave à la LStup.
Le grief est donc mal fondé et doit être rejeté.
3.3.3
L’appelant conteste ensuite que M.________
soit crédible parce qu’il donne des détails qui sont conformes à la vérité.
D’une part, l’essentiel de ces détails est sans importance et, d’autre part, lorsqu’il
parle des commandes par téléphone à l’appelant, rien ne vient corroborer ses propos
à cet égard.
Il est vrai que les détails sans connotation pénale ne font pas de l’appelant un coupable.
Mais ils permettent de constater que sur certains faits, même sans connotation pénale, M.________
livre des explications qui trouvent un ancrage dans la réalité et sont même souvent confirmées
par l’appelant. En tout cas, ces « détails » ne mettent pas à mal
la crédibilité de M.________.
En ce qui concerne la mention des commandes faites par téléphone, on ne peut que constater
que les explications de l’appelant et celles de M.________ sont contradictoires. Cela ne suffit
cependant pas à discréditer le témoin.
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
3.3.4
L’appelant conteste ensuite que l’« exploration
du téléphone portable d’A.________ » puisse servir à asseoir une condamnation,
contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges.
Le tribunal a notamment indiqué que M.________ avait expliqué qu’il contactait A.________
en l’appelant sur le raccordement [...] et que ce raccordement était au nom d’une nommée
X.________, dont l’adresse était [...] à Lausanne, mais qui s’était avérée
être une identité fictive, ce qui correspondait à un stratagème utilisé par
ceux qui se livrent à des trafics de stupéfiants. Malgré l’ampleur de son appel,
le prévenu ne prend pas position sur cette affirmation, ne fournissant aucune explication sur l’usage
d’une identité fictive à des fins totalement innocentes.
Son grief doit donc être rejeté.
3.3.5
L’appelant explique que le tribunal a commis
un biais en appréciant les données en lien avec le téléphone sur la base de la prémisse
que M.________ disait la vérité.
Or, comme relevé ci-avant (consid. 3.3.1 et 3.3.2
supra
),
les déclarations de M.________ sont parfaitement crédibles, de sorte que l’argument de
l’appelant doit être rejeté.
3.3.6
Les premiers juges ont retenu que le contrôle rétroactif effectué sur le numéro [...]
a révélé que ce raccordement avait principalement eu contact avec deux numéros suisses,
le raccordement de M.________ et celui au nom d’E.________, bien connu des services de Police pour
de la consommation de stupéfiants et qui devait être jugé incessamment.
L’appelant objecte que M.________ le contactait effectivement sur le numéro précité,
mais que c’était pour des conversations entre amis. En tout cas, le contraire ne peut pas
être démontré.
On ne saurait suivre ce raisonnement. Certes, il n’y a pas de preuve absolue de la teneur des conversations.
Il n’en demeure pas moins qu’il est singulier que l’appelant ait donné à
M.________ un numéro qui n’a principalement eu des contacts qu’avec un seul autre utilisateur
en Suisse et qui se trouve lui aussi mêlé à des affaires de stupéfiants. Ajouté
à la crédibilité des déclarations de M.________ et à l’usage d’une
identité fictive pour l’achat de la carte SIM, cela plaide en faveur de conversations illicites,
ce qui n’a, à juste titre, pas échappé aux premiers juges.
Le fait que l’appelant ait, comme il le soutient, utilisé le raccordement téléphonique
précité pour appeler en Albanie et que les constatations policières confirment des appels
vers ce pays n’est pas pertinent et ne change rien au constat qui précède.
Le grief est donc mal fondé et doit être rejeté.
3.3.7
L’appelant estime que l’affirmation
selon laquelle le raccordement [...] avait principalement eu contact avec deux numéros suisses,
soit celui de M.________ et celui au nom d’E.________, se base exclusivement sur des constatations
policières, alors qu’une administration correcte des preuves interdit de donner une force
probante accrue à ce genre de preuves.
Pour autant que l’on comprenne l’argument de l’appelant, celui-ci ne semble pas contester
le fait constaté. En outre, en l’occurrence, il ne s’agit pas de donner une force probante
accrue à quelque preuve que ce soit, mais de relever que les constatations policières sont
en soi probantes et qu’elles ne sont contredites par aucun élément du dossier.
3.3.8
L’appelant soutient que s’il est vrai
qu’il est notoire que ceux qui se livrent à des trafics de stupéfiants utilisent presque
toujours des raccordements dont les abonnements sont conclus avec des identités fictives, cela ne
signifie pas forcément que cela soit son cas.
Certes, mais l’appelant considère chaque élément mis en lumière par le jugement
comme une circonstance isolée, qui en elle-même ne serait pas susceptible de fonder une condamnation.
Or, le tribunal, à juste titre, s’est livré à une appréciation d’ensemble.
Parmi les divers éléments qui, pris ensemble, incriminent l’appelant, il y a, notamment,
cette circonstance, soit l’utilisation d’un raccordement téléphonique enregistré
sous une fausse identité. L’appelant ne semble d’ailleurs pas contester que l’usage
d’une identité fictive plaide en faveur d’un usage à des fins illicites. C’est
donc à bon droit que les premiers juges ont mentionné cette circonstance, qui va dans le sens
des autres indices mentionnés dans le jugement. L’appréciation du tribunal n’est
donc pas critiquable. Le moyen, mal fondé, doit dès lors être rejeté.
3.3.9
L’appelant critique ensuite que la conviction
du tribunal puisse se fonder sur les analyses scientifiques de la drogue saisie. Il souligne en particulier
qu’on ne voit pas en quoi le fait qu’une trace de son ADN a été retrouvée
sur un parachute de MDMA à son domicile l’incriminerait pour un trafic de stupéfiants.
Sur ce point, l’appelant a partiellement raison. Il a en effet admis aux débats ce qui suit :
« le MDMA, le haschisch et la marijuana découverts chez moi m’appartenaient »
(jugt, p. 3). Il n’est donc pas surprenant qu’il ait touché un parachute de MDMA qui
lui appartenait. Cette trace ne prouve rien. A ce titre, elle ne constitue certes pas un indice de la
culpabilité de l’appelant, mais on ne voit pas en quoi, à l’inverse, elle porterait
atteinte à la force probante des autres éléments recueillis qui vont dans le sens d’une
culpabilité.
3.3.10
L’appelant tente en outre de relativiser
la force probante du fait que la qualité et la forme de cette drogue retrouvée chez lui d’une
part et chez M.________ d’autre part sont identiques, ce qui constituait aux yeux du tribunal un
indice supplémentaire d’une même provenance de cette drogue. Il soutient que ce n’est
pas parce que de la MDMA sous forme de cristaux n’a été analysée qu’à
deux reprises en une année par l’[...] que cette forme de stupéfiants serait rare :
c’est peut-être dû au fait que les enquêteurs n’ont pas eu besoin d’analyses
ou que les consommateurs de cette drogue se font moins interpeller.
Certes, on peut émettre de nombreuses d’hypothèses. Mais le constat demeure : la
qualité et la forme de cette drogue retrouvée chez le prévenu d’une part et chez
M.________ d’autre part sont identiques. Et cela va une fois de plus dans le même sens, celui
de la culpabilité de l’appelant. Il faut aussi ajouter que si l’on suit la version de
l’appelant, selon laquelle il est mis en cause à tort par M.________ alors même que celui-ci
sait qu’il est innocent, il est pour le moins très surprenant qu’on retrouve justement
une qualité et une forme identiques de la même drogue chez les deux intéressés. Le
grief de l’appelant doit donc être rejeté.
3.3.11
L’appelant explique à nouveau que tous
les indices censés corroborer les dépositions de M.________ n’ont aucune force probante
propre et que ce n’est que parce que le tribunal tenait les mises en cause de ce dernier pour justes
que les autres éléments ont été présentés comme « objectifs,
scientifiques et incontestables ».
Les premiers juges n’ont jamais affirmé que chacun des éléments relevés serait
objectif, scientifique et incontestable. Ils ne le sont du reste pas. Mais il n’en demeure pas
moins que même en n’ayant que le poids d’un indice et non celui d’une preuve objective,
scientifique et incontestable, ces indices vont tous dans le même sens. Ils constituent donc, ensemble,
un fondement conforme au dossier de la conviction de culpabilité.
3.3.12
L’appelant tente ensuite d’établir
un parti pris des enquêteurs à son encontre qui résulterait du rapport d’investigation
du 19 mars 2018, où figureraient de fausses indications, comme le fait qu’il aurait fait disparaître
des éléments de preuve, des suppositions, comme le fait qu’il se serait déplacé
à Amsterdam pour son trafic de drogue, ainsi que des jugements de valeur sans aucune pertinence
dans le cadre de l’enquête, comme le fait qu’il n’aurait pas déclaré
aux impôts les bénéfices tirés de la sous-location de son appartement, qu’il
était « censé » être étudiant et qu’il utilisait son appartement
– destiné par son propriétaire (l’Université de [...]) aux étudiants
sans revenus suffisants – « pour gagner de l’argent ».
On ne saurait rien tirer de cette argumentation. Outre le fait que les premiers juges n’ont pas
fait mention de l’un ou l’autre de ces divers points tirés du rapport d’investigation,
ce qui démontre qu’ils ne se sont pas « laisser guider par les appréciations
faites par la police », contrairement à ce que soutient l’appelant, cela n’enlève
rien aux éléments objectifs constatés.
3.3.13
L’appelant plaide ensuite que des éléments
en sa faveur n’ont pas été pris en compte. Il se prévaut en premier lieu du fait
que l’analyse des transactions sur son compte bancaire n’a rien révélé, ou
en tout cas n’a rien révélé « à charge », ce qui aurait
dû conduire à retenir ce fait à décharge. S’il s’était livré
à un trafic de stupéfiants, il y aurait eu des entrées et des sorties d’argent plus
importantes.
Ce moyen est mal fondé. D’une part, comme l’appelant le reconnaît lui-même,
les premiers juges ont constaté que l’analyse des transactions sur son compte bancaire n’avait
rien révélé « à charge », de sorte qu’ils ne se sont pas
fondés sur ces pièces pour forger leur conviction. D’autre part, on peine à comprendre
en quoi cela constituerait une circonstance à décharge. En effet, le fait qu’il n’y
ait pas eu de versements sur le compte bancaire n’exclut pas la remise d’argent à l’appelant.
On ne saurait rien tirer non plus de l’absence de retraits importants d’argent du compte
du prévenu.
3.3.14
L’appelant invoque encore les circonstances
suivantes pour plaider son innocence :
- Il affirme qu’il a toujours travaillé. Cet élément est toutefois sans pertinence,
puisqu’il n’exclut pas qu’il se soit adonné « en parallèle »
au trafic de drogue, activité considérée par le prévenu lui-même comme « bien
plus rémunératrice et moins fatigante ».
- L’examen de son téléphone portable n’a révélé aucun élément
en rapport avec le trafic de stupéfiants. Certes, mais cela ne signifie rien quant à sa culpabilité
en lien avec les faits incriminés.
- Il est surprenant qu’il n’y ait que deux contacts en Suisse sur le raccordement utilisé
par l’appelant pour son trafic illicite ; s’il avait trafiqué, il y aurait plus
de clients. La remarque est vaine, puisqu’on ne lui reproche que d’avoir vendu de la drogue
à M.________ et non pas d’être un fournisseur à plus large échelle.
- La perquisition n’a permis de découvrir qu’une faible quantité de produits stupéfiants.
Là encore, l’argument est vain, dès lors qu’on ne reproche au prévenu rien
d’autre que ce qui figure dans l’acte d’accusation, et le fait que les enquêteurs
n’aient pas trouvé des objets semblables à ceux découverts M.________ n’est
quoi qu’il en soit pas pertinent, vu les autres éléments objectifs constatés.
- Il n’a pas été trouvé d’ADN de l’appelant sur la drogue dont M.________
était possesseur. C’est juste, dans la mesure où ne figure au dossier aucune information
concernant un éventuel prélèvement d’ADN dans ce sens, mais l’implication
du prévenu est établie par d’autres éléments.
Il s’ensuit que ces grief, mal fondés, doivent être rejetés.
3.4
Ainsi, en définitive, c’est à
satisfaction de droit, sans violation de la présomption d’innocence, que les faits contestés
de l’acte d’accusation ont été retenus. Partant, la condamnation d’A.________
pour infraction grave à la LStup doit être confirmée.
4.
4.1
L’appelant critique la peine et le refus
du sursis, pour le cas où, « par impossible », sa culpabilité devait être
confirmée.
4.2
4.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur
et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, fixée à 18 grammes pour la cocaïne,
à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup
(ATF 138 IV 100 consid. 3.2,
JdT 2013 IV 35
;
ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa,
JdT
1997 IV 159, SJ 1995 756
; TF 6B_227/2020
du 29 avril 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_780/2018
du 9 octobre 2018 consid. 2.1 et les références citées). Le type de drogue
et sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid.
2c ; ATF 121 IV 193 précité). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants.
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre
d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation
et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération.
Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave
qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un
indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les
mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même
toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement
poussé par l'appât du gain (TF 6B_227/2020 précité ; TF 6B_1192/2018 précité ;
TF 6B_780/2018 précité).
4.2.2
Aux termes de l’art. 42 CP, le juge suspend
en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq
ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une
peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis
à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables
(al. 2).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 précité
consid. 4.2.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016
du 10 novembre 2016 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 5.2).
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution
d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans
le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances
du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions
(TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.1).
4.3
4.3.1
En l’espèce, le prévenu est reconnu
coupable d’infraction grave à la LStup, laquelle justifie le prononcé d’une peine
privative de liberté à son encontre (art. 19 al. 2 let. a LStup). Il lui est reproché
d’avoir vendu 110 grammes de cocaïne destinés à la revente à M.________, déféré
séparément, par 20 grammes au prix de 80 fr. le gramme, ainsi que 10 grammes de MDMA également
destinés à la revente au prix de 70 fr. le gramme.
Les premiers juges, qui ont relevé que la quantité de drogue en cause constituait « déjà
un cas grave selon la loi », ont retenu, outre le fait que l’appelant avait à l’évidence
agi principalement dans le dessein de s’enrichir, dénotant une absence de scrupules évidente
– dont il y a lieu de constater qu’il s’agit d’un motif propre à tout trafic
de stupéfiants autre que celui destiné à financer la propre consommation de celui qui
y participe –, les dénégations et un antécédent en 2016.
Or, si les dénégations constituent évidemment un élément à charge, il faut
tout de même garder à l’esprit qu’un prévenu a le droit de nier, ne serait-ce
que dans l’espoir d’échapper à une sanction. A cela s’ajoute que l’appelant
a, dans le cas d’espèce, contesté à raison sa culpabilité s’agissant
des autres infractions pour lesquelles il a été acquitté par les premier juges. Le poids
des dénégations ne doit ainsi pas venir à charge dans une mesure trop importante. Quant
à l’antécédent, il s’agit d’une condamnation à une peine pécuniaire
de 10 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans, et à une amende de 150 fr. pour mise
par négligence d’un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur sans
permis requis. La nature de la condamnation est totalement différente de celle en cause et il s’agit
d’une infraction commise par négligence. Là aussi, ce facteur ne doit conduire qu’à
un alourdissement symbolique de la peine.
En définitive, une peine de 24 mois paraît plus adéquate, au vu des éléments
mentionnés ci-dessus et de la quantité de drogue sur lequel a porté le trafic, la fixation
de la peine à 26 mois, soit deux mois en-dessus d’une peine compatible avec du sursis complet,
ne se justifiant pas.
4.3.2
Au vu de la quotité de la peine, le sursis
sera octroyé au prévenu. En effet, s’agissant d’un délinquant n’ayant
jamais été condamné pour des infractions commises intentionnellement, la Cour de céans
ne partage pas l’appréciation des premiers juges selon laquelle le pronostic que l’on
peut poser au sujet du prévenu est de toute évidence défavorable. Du reste, comme le souligne
l’appelant, le tribunal ne motive même pas cette appréciation. Celle-ci ne trouve guère
de fondement dans le dossier. On peut en outre compter sur l’effet dissuasif d’une condamnation
à une peine privative de liberté d’une durée non négligeable.
Pour assurer l’amendement durable du prévenu, le délai d’épreuve sera fixé
à trois ans.
5.
5.1
L’appelant conteste encore son expulsion.
5.2
5.2.1
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné
pour infraction à l’art. 19 al. 2 LStup pour une durée de cinq à quinze ans, quelle
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le
juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger
dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard,
il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi
en Suisse.
L’art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative (« Kannvorschrift »),
en ce sens que le juge n’a pas l’obligation de renoncer à l’expulsion, mais peut
le faire si les conditions fixées par cette disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives.
Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l’art. 66a al. 1 CP, il faut donc,
d’une part, que cette mesure mette l’étranger dans une situation personnelle grave et,
d’autre part, que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (ATF
144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 6B_124/2020 du 1
er
mai 2020 consid. 3.2.1 ;
TF
6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_1262/2018 du 29 janvier 2019
consid. 2.2).
Le fait que la clause de rigueur soit une norme potestative ne signifie pas que le juge pénal puisse
librement décider d'appliquer ou non l'exception de l'art. 66a al. 2 CP. Le juge doit faire
usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par cette norme dans le respect des
principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors que les conditions
de la clause de rigueur sont satisfaites, le principe de proportionnalité ancré à l'art.
5 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101) serait violé. Il s'ensuit que le juge doit renoncer à l'expulsion lorsque les conditions
de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies, conformément au principe de proportionnalité
(ATF 144 IV 332 précité ; TF 6B_1329/2018 précité ; TF 6B_1262/2018
précité).
La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par une « situation personnelle grave »
(première condition cumulative) ni n’indique les critères à prendre en compte dans
la pesée des intérêts (seconde condition cumulative). En règle générale,
il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13
Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) (TF 6B_124/2020 précité ; TF 6B_1421/2019 du 12 février 2020 consid.
1.3 ; TF 6B_1024/2019 du 29 janvier 2020 consid. 1.3.2).
5.2.2
Selon l'art. 8 § 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. Ce
droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans son exercice est possible, selon l'art. 8 §
2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une
société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à
la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre
et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet égard
de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du droit conventionnel, à une
pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la proportionnalité (ATF 135 II 377
consid. 4.3). Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit notamment tenir compte
de la nature et de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour
en Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels, familiaux avec la Suisse et avec le pays
de destination, notamment du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion
(ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ; ATF 135 II 377 précité ; TF 6B_506/2017
du 14 février 2018 consid. 2.1).
5.3
En l’espèce, l’appelant, ressortissant
d’Albanie, n’est en Suisse que depuis moins de 7 ans. Qu’il ait des liens dans notre
pays ne signifie encore pas qu’il faille renoncer à l’expulsion. Il est célibataire
et sans enfants. Il maîtrise la langue de son pays, dans lequel vivent ses parents, et dispose d’une
formation qui lui permettra de se réintégrer socialement et professionnellement. D’autre
part, il n’a pas de projet d’avenir particulier et concret en Suisse, où il a occupé
divers postes de travail, pas toujours déclarés, en parallèle à ses études.
Une rigueur particulière s’impose en outre à l’égard d’auteurs d’infractions
en relation avec les stupéfiants.
Partant, l’intérêt public à l’expulsion doit l’emporter sur l’intérêt
privé de l’appelant à demeurer en Suisse.
Celle-ci
doit donc être confirmée, tout comme sa durée fixée à 7 ans, qui se révèle
parfaitement proportionnée, au vu
de l’importance
de la faute et des liens du prévenu avec la Suisse.
6.
6.1
Finalement, l’appelant critique la confiscation
de la somme de 2'000 fr. retrouvée à son domicile lors de la perquisition et la répartition
des frais de justice.
6.2
6.2.1
L'art. 263 al. 1 let. b CPP permet à l'autorité
pénale de mettre sous séquestre des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu
ou à des tiers, lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des
frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités.
Le séquestre à fin de garantie ou en couverture des frais au sens de cette disposition a pour
but d’assurer à l’Etat le paiement notamment des frais de procédure (art. 422 CPP),
des peines pécuniaires (art. 34 ss CP), des amendes (art. 106 CP) et des autres indemnités
(art. 429 ss CPP) que la procédure pénale a pu faire naître à la charge du prévenu
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 13 ad art. 263 CPP). Dans un tel cas, le séquestre peut être ordonné
sur tous les biens du prévenu, y compris sur ceux qui n'ont aucun rapport avec l'infraction (Lembo/Julen
Berthod, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [édit.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 14 ad art. 263 CPP).
6.2.2
En l’espèce, l’appelant succombe
à l’action pénale. Même si on peut lui donner acte que l’enquête n’établit
pas de corrélation entre les faits retenus contre lui et la somme séquestrée, celle-ci
sera confisquée en imputation sur les frais de justice à sa charge, en application de l’art.
263 al. 1 let. b CPP, étant relevé que la somme confisquée ne représente qu’une
très faible partie des frais de justice, qui s’élèvent à plusieurs milliers
de francs. Il se justifie dès lors de maintenir la confiscation ordonnée et de rejeter l’appel
sur ce point.
6.3
S’agissant de la répartition des frais
de première instance, les premiers juges ont mis une partie des frais de justice, par 17'182 fr.
50, à la charge d’A.________ et, implicitement, ont laissé le solde, qui s’élève
à 6'682 fr. 10 (cf. fourre des frais), à la charge de l’Etat. L’appelant
succombe sur l’infraction de loin la plus importante. Dans ces circonstances, la répartition
des frais peut être confirmée.
7.
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et le jugement réformé au chiffre III de son dispositif en ce sens qu’A.________
est condamné à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis pendant 3 ans.
Me Nicolas Rochani, défenseur d’office d’A.________, a produit une liste d'opérations
faisant état de 23 heures consacrées à ce mandat (P. 93). Cette liste peut être admise
telle quelle et complétée de la durée de l’audience d’appel (45 minutes).
Au tarif horaire d'avocat de 180 fr., l'indemnité pour la procédure d'appel s'élève
ainsi à 4'275 fr., auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires de 2 % par
85 fr. 50, une vacation forfaitaire de 120 fr. et la TVA au taux de 7,7 % sur le tout
par 345 fr., soit un total de 4'825 fr. 50.
Vu l’issue de la cause, l’appelant obtenant gain de cause dans un mesure importante sur la
peine, qui passe de 26 mois fermes à 24 mois avec sursis, les frais de la procédure d'appel,
par 7'645 fr. 50, constitués en l’espèce des émoluments de jugement
et d'audience, par 2'820 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité
allouée au défenseur d'office, seront mis par moitié, soit par 3'822 fr. 75, à
la charge d’A.________ (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de
l'Etat.
A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
la
moitié du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
que
lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 42, 47, 50, 66a al. 1 let. o CP ; 19 al. 1 let b, c, d et g et al. 2 let.
a LStup ; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 7 septembre 2020 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au chiffre III de son dispositif,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
«
I.
libère A.________ des chefs d’accusation de dénonciation calomnieuse, violation grave
des règles de la circulation routière et contravention à la Loi fédérale sur
les stupéfiants ;
II.
constate qu’A.________ s’est rendu coupable d’infraction grave à la Loi fédérale
sur les stupéfiants ;
III.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois avec sursis
pendant 3 (trois) ans ;
IV.
ordonne l’expulsion du territoire suisse d’A.________ pour une durée de 7 (sept) ans ;
V.
ordonne la confiscation définitive et la destruction de tous les objets et produits stupéfiants
séquestrés sous fiches n° S18.005896, S18.005897, 22886, 22741 et 22740 et ordonne
la confiscation définitive
et la dévolution à l’état de la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) séquestrée
sous fiche n° 22885 ;
VI.
alloue à l’avocat Nicolas Rochani, défenseur d’office, une indemnité de 9'642
fr. (neuf mille six cent quarante-deux francs), débours, vacations et TVA compris, sous déduction
de deux indemnités intermédiaires, pour un total de 5'000 fr. (cinq mille francs), déjà
versées les 19 mars et 17 septembre 2018 ;
VII.
met une partie des frais de justice, par 17'182 fr. 50 (dix-sept mille cent huitante deux francs cinquante),
à la charge d’A.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée
à son défenseur d’office au chiffre VI ci-dessus, indemnité devant être remboursée
à l’état dès que la situation financière du condamné le permettra.
»
III.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 4'825 fr.
50 (quatre mille huit cent vingt-cinq francs et cinquante centimes)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Nicolas Rochani.
IV.
Les frais d'appel, par 7'645 fr. 50 (sept
mille six cent quarante-cinq francs et cinquante centimes), y compris l'indemnité allouée au
défenseur d'office, sont mis par moitié, soit par 3'822 fr. 75 (trois mille huit cent
vingt-deux francs et septante-cinq centimes), à la charge d’A.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
V.
A.________
ne sera tenu de rembourser à
l’Etat la moitié du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VI.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 28 janvier 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Nicolas Rochani (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Ministère public de la Confédération,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :