vd_findinfo · Jug / 2021 / 299 · 2021-09-28 · fr

RAPPORT DE PRÉVOYANCE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, DÉBUT, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, REJET DE LA DEMANDE | 23 LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.09.2021 Jug / 2021 / 299

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
34/19 - 8/2021
ZI19.053075
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
28 septembre 2021
__________________
Composition
:              Mme
Durussel
,
présidente
M.              Neu et Mme Dessaux,
juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], demandeur, agissant et représenté par son curateur Me Alexandre Lehmann,
avocat à Lausanne,
et
Fondation
B.________
, à [...], défenderesse, gérée
et représentée par Aon Suisse SA, à Neuchâtel.
_______________
Art.
23 LPP.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le demandeur), né en [...], était au
bénéfice d’un contrat de mission temporaire avec la succursale lausannoise de T.________
SA depuis le 8 octobre 2014 ; il était placé à ce titre auprès de V.________
SA à Ecublens. Cette mission a été prolongée le 23 mars 2015 pour une durée
indéterminée, toujours auprès du même locataire de services. L’assuré
était ainsi affilié pour la prévoyance professionnelle auprès de la Fondation B.________
(ci-après : la Fondation ou la défenderesse) et assuré contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse en cas d’accidents (ci-après :
la CNA).
Le 30 mars 2015, l’assuré a été victime d’un accident de la voie publique.
Alors qu’il traversait un passage piéton, il a été heurté par un véhicule.
Les premiers soins ont été prodigués par son médecin traitant, le Dr G.________,
lequel a attesté une incapacité de travail de 100 %. Un CT-scan du bassin réalisé
le 2 avril 2015 n’a révélé aucune anomalie ni fracture. Une imagerie par résonnance
magnétique (IRM) effectuée le 10 avril 2015 a mis en évidence une déshydratation
significative des disques L5-S1 sans discopathie avec une image de rupture de l’anneau fibreux
postérieur médial, avec une discrète réaction inflammatoire du voisinage, sans contrainte
radiculaire ou médullaire (cf. rapports des 7 et 10 avril 2015 du Dr  [...], spécialiste
en radiologie). Le cas a été pris en charge par la CNA.
Le 28 septembre 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI),
faisant état de douleurs sévères au milieu du dos et du bassin du côté droit,
d’une incapacité à effectuer certains mouvements et de difficultés à marcher
longtemps depuis le 30 mars 2015.
Entre temps, l’employeur de l’assuré a résilié les rapports de travail avec
effet au 23 octobre 2015.
Dans un rapport du 12 novembre 2015 à l’attention de l’OAI, le Dr  K.________,
médecin praticien, a posé les diagnostics de contusion lombaire et de trouble de l’adaptation
avec humeur anxieuse et dépressive depuis l’accident. Il a précisé que les mois
suivant l’accident, la situation somatique et sociale difficile avait provoqué des troubles
anxieux et dépressifs. L’assuré était incapable de travailler dans son activité
habituelle, le port de charges supérieures à 10 kg, les mouvements en porte-à-faux et
les rotations du tronc le limitant. Une amélioration de la capacité de travail était attendue.
Dans un rapport reçu par l’OAI le 20 novembre 2015, le Dr G.________ a posé le diagnostic
de douleurs lombaires et à la fesse droite depuis le 30 mars 2015. Il a estimé que l’activité
habituelle était exigible à 100 %, le rendement étant réduit en raison de troubles
psychiatriques. Il a ajouté que l’assuré souffrait d’un syndrome douloureux atypique,
avec un bilan d’imagerie normal.
Dans un rapport du 21 janvier 2016, la Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
au Centre F.________, a posé les diagnostics incapacitants d’état de stress post-traumatique
(F43.1) et d’épisode dépressif moyen (F32.1) existant depuis le mois de février
2015 (sic). L’assuré lui avait été adressé le 1
er
juin 2015 par son médecin traitant pour un suivi. A la suite de son accident, il était devenu
méfiant, il disait revivre quotidiennement l’image de la voiture le fauchant et se sentait
menacé et persécuté. L’évolution sans traitement avait été dans un
premier temps favorable ; l’assuré avait commencé à retrouver confiance, avait
repris son activité à 50 % et le suivi psychiatrique avait pris fin le 10 août 2015. Deux
semaines après sa reprise, il s’était à nouveau retrouvé en arrêt maladie
à la suite de l’exacerbation de sa dorso-lombalgie, résistante aux antalgiques. Sans
activité, il avait commencé à perdre l’estime de soi et avait présenté
des troubles du sommeil, une anhédonie et une perte de motivation. Il avait alors repris contact
avec le Centre F.________. Ce tableau évoquait le diagnostic de trouble dépressif moyen à
sévère. La Dre D.________ a constaté que l’assuré présentait une humeur
triste, se montrait révolté, se disait victime, se sentait persécuté par son agresseur
(sic). Il réclamait justice et réparation de son tort moral, car les douleurs lombaires avaient
mis un frein à son travail. Depuis son accident, l’assuré était incapable de travailler
dans son activité habituelle qui n’était plus exigible. Les travaux manuels étaient
à éviter, compte tenu de la dorso-lombalgie qui engendrait une diminution de rendement. Sur
le plan psychiatrique, on pouvait s’attendre à une amélioration de la capacité de
travail à 50 %, dès le mois de mars 2015 (sic). La Dre D.________ a ajouté que l’état
de santé psychique actuel du patient n’avait que peu d’incidence sur son absentéisme.
De son côté, la CNA a
mis
fin à ses prestations avec effet au 22 février 2016,
par décision du 16 février 2016, confirmée sur opposition le 3 mai 2016
.
Se référant à l’appréciation de son médecin d’arrondissement, elle
a retenu que les troubles de l’assuré subsistant à ce jour n’étaient plus
dus à l’accident, mais exclusivement à une maladie, et que l’état de santé
tel qu’il aurait été sans l’accident pouvait être considéré comme
atteint le 30 novembre 2015 au plus tard. Elle a outre nié le lien de causalité adéquate
entre l’accident et les troubles d’ordre psychique, au motif que les conditions requises
par la jurisprudence n’étaient pas remplies dans le cas particulier. Saisie d’un recours,
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a confirmé la décision de la CNA, par
arrêt du 13 novembre 2017 (cause AA 55/16 – 122/2017).
Dans l’intervalle, l’OAI a accordé à l’assuré une mesure d’intervention
précoce sous la forme d’une orientation professionnelle auprès de la Fondation IPT du
1
er
mars au 13 mai 2016 (cf. communication du 7 avril 2016). Dans ce cadre, l’assuré a débuté
le 2 mai 2016 un stage dans une activité de bureau à la Fondation W.________. Après deux
semaines à plein temps, il a indiqué avoir très mal au dos, devoir porter une ceinture
de maintien et rencontrer de grosses difficultés à dormir. Il souhaitait poursuivre son stage
à 50 %, estimant ne pas pouvoir travailler plus. L’assuré a expliqué à un collaborateur
de l’OAI que pendant le stage, ses pensées étaient occupées par « la CNA,
le médecin, l’avocat… » (cf. notes d’entretien des 17 et 24 mai 2016).
La Fondation IPT a mis fin à la mesure (cf. rapport final du 30 mai 2016) et l’OAI
a informé l’intéressé qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre
professionnel n’était actuellement possible, dès lors que la situation médicale
n’était pas stabilisée (cf. communication du 5 septembre 2016).
Le Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) a retenu, dans un avis
du 17 mai 2016, que l’assuré présentait sur le plan médico-théorique une pleine
capacité de travail dans son activité habituelle, mais n’était pas prêt à
reprendre une activité au vu de sa volonté d’obtenir réparation en raison de son
accident qu’il considérait comme une injustice. Ces motifs sortaient toutefois du cadre médical.
Le SMR a encore relevé que l’état de stress post-traumatique s’était estompé
après quelques semaines, que la description de l’état de l’assuré n’était
pas compatible avec un trouble dépressif et qu’il n’y avait aucun signe objectif de
lésion traumatique en dépit des plaintes douloureuses. L’OAI n’avait pas à
entrer en matière.
Interrogée sur l’évolution de l’état de santé de l’assuré
depuis son dernier rapport, la Dre D.________ a indiqué que le suivi avait pris fin par consentement
mutuel en mars 2016, au vu d’une évolution relativement stable. Le patient avait effectué
un stage à la Fondation W.________ du 2 au 23 mai 2016 qui s’était mal passé, en
raison de l’exacerbation de sa dorso-lombalgie. Durant l’été 2016, il avait progressivement
présenté des idées délirantes à thème persécutoire et avait repris
son suivi le 18 août 2016 pour cette raison. Le tableau clinique parlait en faveur d’un trouble
de la personnalité paranoïaque décompensé et une somatisation de type hypocondriaque.
La Dre D.________ a estimé que l’intéressé était totalement incapable de travailler
depuis le 23 mai 2016, dans toute activité (rapport du 21 décembre 2016).
Sollicité pour avis, le SMR a considéré que, si le diagnostic d’état de stress
post-traumatique semblait invraisemblable au regard de la bénignité de l’accident incriminé,
l’hypothèse d’un trouble de la personnalité faisait sens au vu de ce qui avait
été relevé (avis du 11 avril 2017).
Dans un rapport du 15 juin 2017, la Dre D.________ a indiqué que sous traitement, les délires
de persécution étaient devenus moins florides mais que le sentiment d’injustice persistait.
L’assuré avait pu intégrer l’atelier mécanique de Z.________ le 13 février
2017, à 50 %. Il avait demandé à arrêter son stage le 12 mai 2017. L’assuré
n’était toujours pas apte à travailler ; si les délires de persécution
s’étaient atténués, il gardait la conviction absolue que le chauffard était
un des responsables de son état de santé moral et psychique, marqué par une lombalgie
chronique atypique sans lésion décelée. La Dre D.________ a suggéré de réaliser
une expertise psychiatrique pour exclure un trouble factice.
L’OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire psychiatrique et rhumatologique, qu’il
a confiée au Bureau Q.________ de [...], plus particulièrement aux Dres L.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et T.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie.
Le 25 août 2017, l’assuré a adressé à l’OAI une copie de deux rapports
établis le 13 février 2017 par la Dre D.________ et le 2 mars 2017 par le Dr K.________ à
l’attention de son conseil, qu’il avait également transmis au Bureau Q.________ en vue
de l’expertise. Dans son rapport, la Dre D.________ a repris la description de l’évolution
de l’état de l’assuré qu’elle avait faite dans ses précédents rapports,
ajoutant que l’accident du 30 mars 2015 avait pu contribuer à déclencher une décompensation
à la suite de l’arrêt de travail et des problèmes financiers. Toutefois, elle n’avait
que peu d’arguments pour déterminer la relation de causalité directe avec l’accident.
La décompensation était survenue environ dix mois plus tard, soit en août 2016, après
une phase de rémission complète de son premier épisode dépressif. L’assuré
était actuellement totalement incapable de travailler en raison de ses troubles psychiques. Quant
au Dr D.________, il posait le diagnostic de discopathie modérée L5-S1 associée à
une discrète protrusion discale L5-S1 sans franc conflit radiculaire, mise en évidence par
une IRM lombaire du 29 décembre 2015. Il ajoutait que l’assuré avait probablement développé,
à la suite de l’accident, un syndrome de stress post-traumatique. Le fait que la CNA ait décidé
d’interrompre ses prestations n’avait fait qu’aggraver ses symptômes car l’intéressé
avait vécu cela comme un déni de sa maladie. L’assuré était actuellement totalement
incapable de travailler dans toute activité. Une activité légère et progressive,
sans port de charges, sans position accroupie, à genoux ou sur des terrains irréguliers pouvait
être envisagée.
Les expertes ont procédé à leurs examens le 28 août 2017 et ont rendu leur rapport
le 15 novembre 2017. Au terme de celui-ci, elles ont retenu le diagnostic ayant une incidence sur la
capacité de travail de trouble statique rachidien sur asymétrie de longueur des membres inférieurs,
assorti de discrètes atteintes dégénératives et de dysbalances musculaires. Elles
ont encore posé les diagnostics de perte pondérale anamnestique dans le contexte d’un
tabagisme, de consommation d’alcool et de cannabis (à investiguer), de syndrome de dépendance
au tabac, utilisation continue, et d’utilisation nocive pour la santé d’alcool, sans
effet sur la capacité de travail. Elles ont estimé que la capacité de travail dans l’activité
habituelle était exigible à 90 % au plan somatique, dès lors que les charges supérieures
à 25 kg ne devraient pas être portées et étaient rarement exigées dans
le cadre de cette activité, et à plein temps au plan psychique. La capacité de travail
était entière dans une activité adaptée, ne nécessitant pas de port de charges
de plus de 25 kg. Les expertes ont observé des discordances, tant sur le plan psychique que
somatique, entre, d’une part, les symptômes décrits et le comportement de l’assuré
en situation d’examen et, d’autre part, entre son fonctionnement au quotidien et ses divers
loisirs. Elles ont encore précisé qu’un arrêt de travail temporaire pouvait être
justifié au plan psychique à la suite de l’accident, mais que depuis plusieurs mois,
au vu des activités quotidiennes décrites, une incapacité de travail n’était
plus justifiée.
Faisant part de ses objections à l’encontre d’un projet de refus de rente du 10 avril
2018, l’assuré a adressé à l’OAI un rapport établi le 20 juillet 2018
par le Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce médecin y posait
le diagnostic de schizophrénie sans précision (F20.9), constatant un patient perplexe, présentant
des propos pauvres et délirants à titre persécutoire, ayant une thymie abaissée,
une anhédonie, une aboulie, une perte de l’élan vital, un émoussement affectif,
des troubles du sommeil importants et des troubles de l’appétit. Selon le Dr  R.________,
l’accident du 30 mars 2015 avait eu une influence importante sur l’état de santé
de l’assuré et aurait été la source d’une décompensation de son équilibre
psychique, causant une modification de la perception de la réalité. L’assuré était
incapable de travailler dans toute activité. Le médecin critiquait encore les constatations
des expertes du Bureau Q.________ quant à la prétendue simulation de l’assuré, considérant
qu’elles n’avaient pas tenu compte du fonctionnement passé de celui-ci. Elles n’avaient
pas non plus trouvé de bizarreries du comportement, alors que la perplexité était évidente,
que le trouble du cours de la pensée et les délires de persécution étaient très
présents durant l’entretien. Une décision de placement à des fins d’assistance
avait en outre été prise le 20 juillet 2018 en raison de menaces auto- et hétéro-agressives
et à la suite d’une grève de la faim. Cette mesure avait été levée par
décision du Juge de paix du 3 août 2018, fondée sur un avis du Dr H.________ du 2 août
2018 qui avait constaté un délire paranoïaque en secteur et de type quérulent-processif,
ajoutant que l’intéressé agissait son délire paranoïaque avec une conviction
inébranlable depuis de nombreux mois, mais qu’il n’était plus nécessaire de
le maintenir en milieu hospitalier.
Sollicité pour avis, le SMR a exposé, le 4 septembre 2018, qu’il était légitime
de ne pas retenir de psychopathologie incapacitante, dès lors qu’aucun argument en faveur
d’un trouble psychique n’était apparu lors de l’expertise du Bureau Q.________.
Le rapport du 13 février 2017 de la Dre D.________ ne permettait quant à lui pas d’illustrer
l’évolution de la symptomatologie entre juin 2016 et février 2017, le traitement bimensuel
n’attestant pas une pathologie très préoccupante. Quant au rapport du Dr R.________,
il n’emportait pas la conviction, le diagnostic de schizophrénie n’étant évoqué
par aucun médecin. La meilleure synthèse était effectuée par le Dr H.________ qui
avait conclu à une décompensation d’une personnalité paranoïaque de type quérulent-processif.
Un tel trouble ne pouvait devenir apparent que lors de situations vécues comme injustes. Le refus
de prester de l’OAI avait certainement contribué à accroître la persuasion du statut
de victime chez l’assuré. La mise en perspective de ces documents permettait d’admettre,
comme les médecins du Centre F.________, qu’il existait une incapacité de travail totale
pour des raisons psychiatriques depuis mai 2016.
Dans un rapport du 18 décembre 2018, la Dre D.________ a indiqué que l’évolution
de la situation était défavorable depuis son dernier rapport du 15 juin 2017, l’assuré
présentant des idées délirantes de plus en plus avérées à thème persécutoire.
Le 6 février 2019, l’OAI a rendu un nouveau projet de décision de rente, remplaçant
celui du 10 avril 2018. Il a retenu que l’assuré avait présenté une incapacité
de travail, sans interruption notable, depuis le 30 mars 2015 et qu’à l’échéance
du délai d’attente d’une année, sa capacité de travail était de 90 %
dans son activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée ne nécessitant
pas de port de charges de plus de 25 kg. Ses perspectives de gain étaient équivalentes
à celles qu’il pouvait prétendre dans son ancienne activité, de sorte qu’il
ne subissait pas de préjudice économique et n’avait donc pas droit à une rente.
Par la suite, l’assuré avait à nouveau présenté une incapacité de travail,
sans interruption notable, depuis le mois de mai 2016, date du début d’un nouveau délai
d’attente d’un an. En mai 2017, à l’échéance du délai, son incapacité
de travail était totale dans toute activité et son degré d’invalidité de 100 %,
ouvrant droit à une rente entière. Ce projet a été confirmé par décision
du 21 mars 2019.
B.
Par courrier du 13 mai 2019, C.________, par son conseil, a informé la Fondation B.________ qu’il
était au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité
dès le 1
er
mai 2017, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %. Il a précisé
que l’incapacité de travail avait débuté le 30 mars 2015, jour de l’accident
de la circulation routière dont il avait été victime. Il a ainsi requis de la Fondation
qu’elle l’informe sur son droit à une rente d’invalidité du deuxième
pilier, dès lors qu’il était assuré auprès d’elle au moment de l’accident.
Le 21 octobre 2019, la Fondation B.________ a indiqué à l’assuré qu’il ne
remplissait pas les conditions pour bénéficier d’une rente d’invalidité de
sa part, dans la mesure où l’incapacité de travail déterminante qui lui avait ouvert
un droit à une rente de l’assurance-invalidité était survenue en mai 2016, soit
après la période d’affiliation à la Fondation qui s’était étendue
du 1
er
janvier au 31 août 2015.
C.
a)
Par acte du 27 novembre 2019, C.________, toujours représenté par son conseil, a déposé
une demande devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal tendant à ce que la Fondation
B.________ soit condamnée à lui allouer une rente entière d’invalidité à
compter du 23 juin 2017, avec intérêts à 5 % dès le jour du dépôt
de la demande. Le demandeur a allégué qu’il était incapable de travailler depuis
le 30 mars 2015, date de son accident, et qu’il était assuré auprès de la défenderesse
jusqu’au 23 novembre 2015, soit un mois après la fin des rapports de travail. La connexité
matérielle était donnée puisque les troubles psychiques à l’origine de l’invalidité
s’étaient manifestés pour la première fois après l’accident, soit un
stress post-traumatique. La connexité temporelle devait également être admise, dès
lors qu’il n’avait plus retrouvé de capacité de travail dans une activité
lucrative depuis son accident. Le droit à une rente était ouvert à partir du 23 juin 2017,
soit le jour suivant la fin du droit aux indemnités journalières de l’assurance perte
de gain maladie. A titre de réquisition de preuves, le demandeur a sollicité la mise en œuvre
d’une expertise médicale psychiatrique auprès d’un médecin indépendant
de rang universitaire, ainsi que son audition et celle de son épouse.
Par réponse du 27 février 2020, la défenderesse a conclu au rejet de la demande. Réitérant
ses arguments, elle a ajouté que la décision de l’OAI du 21 mars 2019 ne lui avait pas
été notifiée et qu’en conséquence l’évaluation de cet office ne
la liait pas.
Répliquant le 19 mars 2020, le demandeur a confirmé ses conclusions. Il a encore relevé
que si la défenderesse n’était pas liée par la décision de l’OAI, elle
n’apportait toutefois aucun élément susceptible de mettre en doute le fait que l’accident
du 30 mars 2015 avait décompensé durablement son état de santé psychique alors qu’il
était encore affilié auprès d’elle. L’incapacité de travail totale et
sans interruption depuis le 30 mars 2015 était d’ailleurs confirmée par les décisions
et appréciations successives de la CNA, de l’assurance perte de gain maladie et de l’OAI.
Le demandeur a précisé qu’il était disposé à se soumettre à une expertise
médicale psychiatrique.
Par courrier du 23 mars 2020, le demandeur a confirmé ses réquisitions de preuve.
Par duplique du 11 juin 2020, la défenderesse a précisé que la période d’affiliation
s’était étendue du 1
er
janvier au 31 août 2015. Les pièces au dossier permettaient en outre de démontrer l’évolution
de la capacité de travail de l’assuré depuis l’accident, la Dre D.________ ayant
notamment expliqué dans son rapport du 13 février 2017 que la décompensation était
clairement indiquée comme étant survenue en août 2016, après une phase de rémission
complète de son premier épisode dépressif.
En date du 21 août 2020, la magistrate instructrice a requis de l’OAI la production sous forme
électronique du dossier constitué par ses soins, lequel a été versé à la
présente procédure.
b)
Par
ordonnance du 14 décembre 2020, la Juge instructrice de la Cour de céans a ordonné la
suspension de la cause
.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 décembre 2020, confirmée par arrêt du
12 février 2021 de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, la Juge de paix du district de
[...] a institué une curatelle provisoire de représentation au sens de l’art. 394 al.
1 CC (code civil suisse ; RS 210) avec limitation de l’exercice des droits civils au sens
de l’art. 394 al. 2 CC en faveur de C.________, a privé ce dernier de l’exercice de
ses droits civils dans le cadre de la cause dans laquelle il était opposé à la Fondation
B.________ pendante devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal et a nommé Me Alexandre
Lehmann en qualité de curateur provisoire.
Par avis du 4 janvier 2021, la Juge instructrice de la Cour de céans a informé les parties
que la présente cause était reprise, dès lors que la Juge de paix du district de [...]
avait institué une curatelle provisoire en faveur du demandeur et désigné Me Lehmann comme
curateur.
c)
Les parties ont été invitées à consulter le dossier de l’OAI et à déposer
d’éventuelles déterminations, ce que le demandeur a fait le 12 février 2021 et la
défenderesse le 25 mars 2021. Dans ses déterminations, le demandeur a requis que l’expertise
du Bureau Q.________ ne soit pas prise en considération dans la présente procédure, celle-ci
n’étant pas probante. Il y avait lieu de suivre les conclusions des Drs R.________, D.________
et K.________, dont les appréciations étaient encore confirmées par la décision de
placement à des fins d’assistance du demandeur prise le 20 juillet 2018. Sur la base de ces
éléments, l’OAI avait également modifié son projet de décision et alloué
une rente entière. Ce projet était toutefois erroné, dès lors qu’il se fondait
en partie sur les conclusions des expertes du Bureau Q.________ et ne tenait pas compte de l’incapacité
totale de travail retenue par l’assurance perte de gain maladie du 23 février 2016 au
22 juin 2017. Le demandeur a réitéré sa requête de mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique. Pour sa part, la défenderesse a relevé que tous les arguments avancés
par le demandeur avaient déjà été examinés et rejetés par l’OAI dans
le cadre de l’examen du droit à la rente. Le demandeur n’avait au demeurant pas recouru
contre la décision de l’OAI.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Aux termes de l’art. 73 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40), chaque canton désigne un tribunal qui connaît,
en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs
et ayants droit (al. 1). Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe,
gratuite ; le juge constatera les faits d’office (al. 2). Le for est au siège ou domicile
suisse du défendeur ou au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été
engagé (al. 3). Sous réserve de ces dispositions, la procédure est régie dans le
canton de Vaud par les art. 106 ss LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36) relatifs à l’action de droit administratif. La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente conformément à l’art. 93 al. 1 let.
c LPA-VD.
b)
En l’occurrence, le siège de la défenderesse se trouve à Schwytz mais le demandeur
a exercé son activité lucrative dans le canton de Vaud, en tant qu’employé d’une
succursale d’une société bailleuse de services sise à Lausanne placé auprès
d’une société locataire de services sise à Ecublens. L’action du demandeur
est dès lors recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du demandeur à une rente d’invalidité de la prévoyance
professionnelle, à charge de l’institution de prévoyance défenderesse.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 23 al. 1 let. a LPP, ont droit à des prestations d’invalidité
les personnes qui sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l’assurance-invalidité
et qui étaient assurées lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la
cause est à l’origine de l’invalidité.
b)
Dans les limites de la loi, les institutions
de prévoyance sont libres d'adopter le régime de prestations, le mode de financement et l'organisation
qui leur conviennent (art. 49 al. 1 LPP). Lorsqu'elles étendent la prévoyance au-delà
des prestations minimales, elles doivent alors tenir compte des dispositions expressément réservées
à l'art. 49 al. 2 LPP et se conformer aux principes de l'égalité de traitement, de l'interdiction
de l'arbitraire et de la proportionnalité (ATF 138 V 176 consid. 5.3 ; 115 V 103 consid.
4b).
c)
Si une institution de prévoyance
reprend explicitement ou par renvoi la définition de l'invalidité de l'assurance-invalidité,
elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation de l'invalidité
par les organes de l'assurance-invalidité, sauf si cette évaluation apparaît d'emblée
insoutenable (ATF 144 V 72 consid. 4.1 ; 138 V 409 consid. 3.1).
L’assureur LPP dispose d’un droit de recours propre dans les procédures régies
par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20). Si la décision de l’assurance-invalidité ne lui a pas été notifiée
en temps utile, il n’est pas lié par l’évaluation de l’invalidité à
laquelle ont procédé les organes de l’assurance-invalidité (ATF 133 V 67 consid. 4.3.2 ;
129 V 73 consid. 4.2.2).
La force contraignante de la décision de l’office AI vaut aussi en ce qui concerne la naissance
du droit à la rente et, par conséquent, également pour la détermination du moment
à partir duquel la capacité de travail de l’assuré s’est détériorée
de manière sensible et durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5 ; 123 V 269 consid. 2a et les références
citées). Toutefois, la force contraignante des décisions rendues par les organes de l’assurance-invalidité
ne s’étend, à l’égard des organes de la prévoyance professionnelle, qu’aux
constatations et appréciations qui, dans le cadre de la procédure en matière d’assurance-invalidité,
jouent un rôle véritablement déterminant pour statuer sur le droit à la rente (TF
9C_758/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.2 ; TF 9C_620/2012 du 16 octobre 2012 consid. 2.3).
d)
Comme cela ressort du texte de l’art.
23 LPP, les prestations sont dues par l’institution de prévoyance à laquelle l’intéressé
est – ou était – affilié lorsqu’est survenue l’incapacité de travail
dont la cause est à l’origine de l’invalidité. Ce moment ne coïncide pas avec
la naissance du droit à la rente dans l’assurance-invalidité, mais correspond à
la survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité
(ATF 138 V 409 consid. 6.1 ; 123 V 262 consid. 1b).
e)
La qualité d’assuré doit
exister au moment de la survenance de l’incapacité de travail, mais pas nécessairement
lors de l’apparition ou de l’aggravation de l’invalidité. Lorsqu’il existe
un droit à une prestation d’invalidité fondée sur une incapacité de travail
survenue durant la période d’assurance, l’institution de prévoyance concernée
est tenue de prendre en charge le cas, même si le degré d’invalidité se modifie
après la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité d’assuré
ne constitue pas un motif d’extinction du droit aux prestations au sens de l’art. 26 al.
3 LPP
(ATF
138 V 409 consid. 6.2 ; 123 V 262 consid. 1a).
f)
Pour que l’institution de prévoyance
reste tenue à prestations, après la dissolution du rapport de prévoyance, il faut non
seulement que l’incapacité de travail ait débuté à une époque où
l’assuré lui était affilié, mais encore qu’il existe entre cette incapacité
de travail et l’invalidité une relation d’étroite connexité. La connexité
doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 130 V 270
consid. 4.1). Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine de l’invalidité
est la même que celle qui s’est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance
et qui a entraîné une incapacité de travail (ATF 138 V 409 consid. 6.2). En cas d’invalidité
due à une atteinte à la santé psychique, cela implique, comme pour une atteinte à
la santé physique, que celle-ci se soit déjà manifestée pendant la période de
couverture de prévoyance et qu’elle ait influencé l’évolution de l’état
de santé de manière reconnaissable (ATF 134 V 20 consid. 3.2 ; TF 9C_158/2018 du 19 décembre
2018 consid. 2). La relation de connexité temporelle suppose qu’après la survenance de
l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité,
la personne assurée n’ait pas à nouveau été capable de travailler pendant une
longue période (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 134 V 20 consid. 3.2.1).
g)
Les mêmes principes s’appliquent
lorsque plusieurs atteintes à la santé concourent à l’invalidité. Dans cette
hypothèse, il ne suffit pas de constater la persistance d’une incapacité de gain et d’une
incapacité de travail qui a débuté durant l’affiliation à l’institution
de prévoyance pour justifier le droit à une prestation de prévoyance. Il convient au contraire,
conformément à l’art. 23 LPP qui se réfère à la cause de l’incapacité
de travail, d’examiner séparément, en relation avec chaque atteinte à la santé,
si l’incapacité de travail qui en a résulté est survenue durant l’affiliation
à l’institution de prévoyance et est à l’origine d’une invalidité
(ATF 138 V 409 consid. 6.3 et les références citées).
4.
a)
Dans sa teneur en vigueur à compter du 1
er
janvier 2013 (applicable au moment des faits déterminants ; TF 9C_945/2011 du 22 mars 2012
consid. 2.2), l’art. 24 du règlement pour les employés temporaires de la Fondation B.________
prévoyait ce qui suit :
« 1.
L’assuré qui est reconnu invalide par l’AI est également reconnu invalide par la
Fondation, pour autant qu’il ait été assuré auprès de la Fondation lors du
début de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité.
2.
La Fondation peut, dans les 30 jours suivant la
notification de la décision AI, recourir contre cette décision.
3.
Le degré de l’invalidité de l’AI
est déterminant pour le taux d’invalidité de la Fondation […]. »
Malgré le fait que les dispositions règlementaires de la Fondation B.________ reprennent la
définition de l’invalidité de l’assurance-invalidité, la défenderesse
ne saurait être liée par la décision de l’OAI à défaut d’avoir été
intégrée à la procédure de cet office et d’avoir reçu de la part de celui-ci
une copie de la décision d’octroi de rente.
b)
La défenderesse soutient que le demandeur n’était plus affilié auprès d’elle
lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine
de l’invalidité. Le demandeur considère pour sa part qu’il est incapable de travailler
depuis son accident survenu le 30 mars 2015 et que celui-ci a provoqué une décompensation de
son état de santé.
Pour que la défenderesse soit tenue de prester, il faut que l’incapacité de travail dont
la cause est à l’origine de l’invalidité soit survenue au cours des rapports de
prévoyance. La défenderesse allègue que les rapports de prévoyance ont cessé
le 31 août 2015, tandis que le demandeur évoque que ceux-ci ont perduré jusqu’au
23 novembre 2015. D’après les pièces versées au dossier (cf. rapport employeur complété
le 26 novembre 2015 à l’attention de l’OAI et courrier de résiliation des rapports
de travail), les rapports de travail entre T.________ SA et le demandeur ont débuté le 8 octobre
2014 pour prendre fin le 23 octobre 2015, de sorte que le demandeur devait être affilié après
de la défenderesse jusqu’au 23 novembre 2015 (cf. art. 10 al. 3 LPP et art. 6 du Règlement
de la Fondation). Quoi qu’il en soit, cette question peut rester ouverte, au vu des considérations
développées ci-après.
c)
Il y a donc lieu de procéder à l’examen des pièces médicales au dossier et
d’analyser séparément les atteintes à la santé du demandeur.
aa)
Sur le plan somatique, l’assuré a présenté, à la suite de son accident de la
voie publique du 30 mars 2015, des douleurs au milieu du dos et au bassin, alors même que le bilan
d’imagerie était normal. Le CT-scan du bassin réalisé le 2 avril 2015 n’a
révélé aucune anomalie ni fracture. Une IRM du 10 avril 2015 a mis en évidence une
déshydratation significative des disques L5-S1, d’origine dégénérative. Les
médecins traitants ont alors posé les diagnostics de contusions lombaires (rapport du 12 mars
2015 du Dr K.________) et de douleurs lombaires (rapport du 20 novembre 2015 du Dr G.________).
Tous deux ont estimé que l’assuré était capable de travailler à 100 %
dans son activité habituelle, le Dr K.________ retenant les limitations fonctionnelles suivantes :
pas de port de charges supérieures à 10 kg, pas de mouvement en porte-à-faux, pas de rotation
du tronc. Les expertes du Bureau Q.________ ont également retenu que l’assuré disposait
d’une capacité de 90 % dans son activité habituelle, dès lors que celle-ci nécessitait
rarement le port de charges supérieures à 25 kg qui devrait être évité. Dans
toute activité ne nécessitant pas le port de telles charges, la capacité de travail était
entière.
Ainsi, comme l’a retenu l’OAI, l’atteinte à la santé d’ordre somatique
présentée par l’assuré ne saurait être considérée comme durablement
invalidante et ne fonde pas de droit pour celui-ci à une rente d’invalidité de la part
de la défenderesse.
bb)
Sur le plan psychiatrique, l’OAI a considéré, se fondant en particulier sur l’appréciation
de la psychiatre traitante du Centre F.________ et le rapport du Dr H.________, que l’assuré
était incapable de travailler pour des motifs d’ordre psychique depuis le mois de mai 2016,
ouvrant droit à une rente entière d’invalidité dès le mois de mai 2017. Dès
lors que la décision de l’OAI ne peut être imposée à la défenderesse,
il convient de procéder à l’analyse des pièces médicales au dossier.
A cet égard, le demandeur requiert, dans ses déterminations du 12 février 2021, que
le rapport d’expertise du Bureau Q.________ ne soit pas pris en considération dans le cadre
de la présente procédure, arguant que les constatations et les conclusions des expertes sont
en totale opposition avec les avis des autres médecins ayant assuré son suivi et en particulier
avec celui du Dr R.________. Le demandeur a réitéré en substance les griefs soulevés
devant l’OAI. Il précise que le projet de décision du 6 février 2019 de l’OAI
est incorrect, en tant qu’il se fonde en partie sur des conclusions erronées des expertes
et ne tient pas compte des certificats d’incapacité du Dr K.________ ni du fait que l’assurance
perte de gain a retenu une incapacité totale de travail du 23 février au 22 juin 2017.
Il explique par ailleurs ne pas avoir persisté plus avant dans ses objections dans le cadre de la
procédure AI dès lors que leur admission n’aurait pas modifié le début effectif
du droit à la rente.
L’OAI a mis en œuvre une expertise comportant notamment un volet psychiatrique, compte tenu
des différents diagnostics précédemment posés par les médecins traitants et
de l’évocation par la psychiatre traitante d’un trouble factice. L’experte psychiatre,
la Dre L.________, a conclu, au terme d’une appréciation fondée sur une anamnèse
fouillée et détaillée ainsi que sur un dossier complet, que le demandeur ne souffrait
d’aucune pathologie psychiatrique et que sa capacité de travail était pleine et entière.
L’experte explique en outre les raisons pour lesquelles elle écarte les différents diagnostics
retenus par ses confrères. Elle a ainsi relevé que les symptômes relatés par l’assuré
ne permettaient pas de retenir le diagnostic d’état de stress post-traumatique tel que défini
par la
Classification internationale
des maladies de l’Organisation mondiale de la Santé (
CIM-10
)
;
l’intéressé ne craignait pas pour sa vie, n’avait pas de flashback, n’avait
pas présenté de pensée intrusive récurrente, ni de cauchemars récurrents de
l’accident – bien qu’il évoque des troubles du sommeil, ni d’état de
qui-vive permanent, d’émoussement affectif ou d’attaque de panique. En outre, le suivi
psychiatrique, débuté en juin 2015, avait pris fin le 10 août 2015 au vu d’une évolution
favorable sans traitement. Compte tenu du court suivi psychiatrique et de l’évolution, l’experte
a estimé qu’une réaction aiguë à un facteur de stress pouvait tout au plus
être retenue. Son appréciation rejoint ainsi celle du SMR qui avait également estimé
qu’au vu du caractère bénin de l’accident, un état de stress post-traumatique
pouvait difficilement être retenu (avis du 11 avril 2017). S’agissant du diagnostic d’épisode
dépressif, l’experte a relevé que l’assuré évoquait une humeur dépressive
(toutefois non objectivée durant l’entretien), un manque d’énergie (non objectivé),
une absence de confiance en soi, des troubles du sommeil, une difficulté à soutenir son attention
et à se concentrer (non objectivée). Ainsi, les symptômes objectivés étaient
insuffisants pour retenir un épisode dépressif léger, voire même une dysthymie. Quant
au trouble de la personnalité paranoïaque, l’experte psychiatre n’a relevé
aucun antécédent pathologique dans l’anamnèse, aucune dysfonction majeure ou déviation
caractérielle grave permettant de retenir un tel diagnostic, ni d’évoquer un trouble
de la personnalité. La sociabilité de l’assuré était maintenue, il participait
à des réunions politiques, faisait des sorties à la montagne avec des amis, échangeait
sur les réseaux sociaux, participait à des fêtes et entretenait des contacts avec sa famille
par webcam. Son fonctionnement au quotidien était également bien maintenu ; après
s’être consacré à sa toilette, l’assuré effectuait les courses avec son
épouse, se rendait à des rendez-vous, préparait le repas avec son épouse, allait
nager tous les après-midis au lac, rejoignait des amis et jouait aux dominos, regardait la télévision
à son retour au domicile, aidait sa femme à la préparation du repas et se rendait parfois
au cinéma ou au restaurant. La recherche pour une anxiété généralisée,
des attaques de panique, un état de stress post-traumatique, un trouble obsessionnel compulsif,
un trouble affectif bipolaire ou une psychose était négative. Le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant était également écarté, en l’absence de détresse
émotionnelle et de conflits psychosociaux majeurs. L’experte a toutefois retenu une amplification
des symptômes, au regard des discordances présentes entre le discours de l’assuré
qui expliquait avoir peur de tout, son comportement durant l’entretien et dans son quotidien. L’assuré
ne présentait ainsi pas de limitation uniforme au niveau des activités dans tous les domaines
comparables de la vie. Les conclusions de l’experte sont ainsi claires et motivées. Ses constatations
rejoignent au demeurant celles de la psychiatre traitante qui avait suggéré la réalisation
d’une expertise pour investiguer un éventuel trouble factice. Il y a dès lors lieu de
constater que le rapport d’expertise remplit tous les réquisits jurisprudentiels, y compris
l’analyse structurée prévue par l’ATF 141 V 281, pour lui reconnaître une
pleine valeur probante, à tout le moins pour ce qui concerne la période antérieure à
2016 qui est déterminante en l’espèce.
L’appréciation du Dr R.________ du 20 juillet 2018 ne remet pas en cause les conclusions de
l’experte psychiatre. Le diagnostic de schizophrénie sans précision est posé au
terme d’une brève motivation, relevant plus de la supposition que du constat objectif. Le
Dr R.________ expose en effet que la problématique psychique de l’assuré évoquerait
plutôt une pathologie compatible avec une schizophrénie, que les éléments étaient
compatibles avec des symptômes psychotiques classiques et qui pouvaient donner un diagnostic imprécis
en ce qui concerne le trouble. Le diagnostic retenu n’est par ailleurs confirmé par aucun
médecin, pas même par ceux qui se sont prononcés après lui. Il repose en outre en
partie sur les déclarations de l’épouse de l’assuré, soit des éléments
non objectifs, alors même que l’appréciation de l’experte repose sur un dossier
complet contenant les rapports et constatations des médecins traitants. Les observations du Dr R.________
sont également éloignées de celles faites par les psychiatres consultés en 2015 ou
2016, en ce sens notamment que le discours était alors cohérent, que les délires persécutoires
constatés étaient orientés vers le conducteur de la voiture impliquée dans l’accident,
étaient exempts d’hallucination auditive et s’amendaient au fil du temps. Elles le sont
aussi des observations faites par l’experte en 2017, période durant laquelle il n’a
pas été constaté de bizarrerie du comportement, d’aboulie, d’apathie, de perte
d’intérêt ou d’émoussement affectif, mais de nombreux contacts sociaux et
familiaux. Ainsi, le reproche du Dr R.________ concernant l’absence de constat par l’experte
de bizarrerie du comportement et de la perplexité de l’assuré ne saurait être retenu.
Il appert en effet que ni l’experte psychiatre ni l’experte rhumatologue n’ont observé
de tels comportements durant leurs entretiens cliniques, qui ont duré au total 4 heures et 45 minutes.
L’experte psychiatre avait au demeurant connaissance des diagnostics posés par la psychiatre
traitante, ayant mené à la mise en œuvre du mandat d’expertise, et a dûment
fait état des plaintes de l’assuré, de ses observations cliniques et de son appréciation.
Les conclusions de l’expertise peuvent donc être suivies, ce qui n’exclut pas que l’état
psychique de l’assuré se soit détérioré par la suite, comme semble l’avoir
constaté le Dr R.________ lors de ses entretiens de mai et de juin 2018. Les conclusions de ces
médecins ne s’opposent dès lors pas.
Cela étant, il s’agit en l’occurrence de savoir si l’atteinte psychiatrique invalidante
existait déjà avant la fin du rapport de prévoyance, en 2015. Or, ni l’expertise
ni le rapport du Dr R.________ ne permettent de le constater.
Il en va autrement des rapports de la Dre D.________, psychiatre traitante à cette époque.
Toutefois, les diagnostics posés par cette dernière, et partant son appréciation de la
capacité de travail, ont été écartés de manière convaincante par l’experte
L.________ dans son rapport du 15 novembre 2017. Ainsi, l’absence de diagnostics psychiatriques
incapacitants en 2015 conduit à exclure toute invalidité dont l’origine serait une atteinte
psychiatrique née avant fin 2015. Cela est au demeurant confirmé par les propres constatations
de la Dre D.________. L’assuré a en effet débuté un suivi auprès de cette psychiatre
au mois de juin 2015. Le suivi a pris fin le 10 août 2015 en raison d’une évolution favorable
sans traitement (cf. rapport du 21 janvier 2016). A cette période, les seules limitations fonctionnelles
évoquées concernent le registre somatique, avec le port de charges, les mouvements en porte-à-faux
et en rotation du tronc. Aussi, si une atteinte psychiatrique existait alors, celle-ci n’était
pas incapacitante, ce qui est confirmé par l’absence de certificat médicaux établis
par un médecin psychiatre durant cette période. Le suivi psychiatrique a par la suite été
repris, à une date indéterminée, avant d’être à nouveau arrêté,
par consentement mutuel, en raison d’une rémission complète en mars 2016 (cf. rapport
du 21 décembre 2016). A ce moment-là, les rapports de prévoyance avaient déjà
pris fin. La Dre  D.________ a ensuite fait état de l’apparition, durant l’été
2016, d’une angoisse de persécution avec idées délirantes et évoque, pour la
première fois, un trouble de la personnalité paranoïaque décompensé et une somatisation
de type hypocondriaque constituant une nouvelle atteinte. La psychiatre traitante a indiqué, dans
son rapport du 21 décembre 2016, que l’assuré était incapable de travailler depuis
le 23 mai 2016. Or, il apparaît que cette incapacité de travail était alors due à
l’exacerbation des dorso-lombalgies survenues au cours d’un stage auprès de la Fondation
W.________, soit une cause somatique. L’angoisse de persécution n’est apparue qu’après,
durant l’été 2016. La Dre D.________ confirme, dans son rapport du 13 février
2017 à l’attention du conseil du demandeur, que la décompensation psychiatrique est survenue
en août 2016, après une phase de rémission complète de son premier épisode dépressif.
Elle précise encore que l’accident de la voie publique a pu contribuer à déclencher
une décompensation, à la suite d’un arrêt de travail et des problèmes financiers.
Or, il s’agit-là de critères extra-médicaux, également relevés par l’experte
psychiatre, expliquant l’incapacité de travail et qui ne sauraient entrer en considération
en l’espèce. Il apparaît ainsi que durant les rapports de prévoyance, l’assuré
ne présentait pas d’incapacité de travail pour des motifs psychiques et qu’une
décompensation psychiatrique est survenue en août 2016, soit après la fin des rapports
de prévoyance. Cette constatation n’est pas non plus remise en question par l’appréciation
du Dr G.________ qui indiquait, dans un rapport reçu le 20 novembre 2015 par l’OAI, que
le rendement de l’assuré était réduit, dans son activité habituelle, en raison
de troubles psychiatriques. Cet avis n’est toutefois pas suffisamment objectivé médicalement
pour être suivi, ce d’autant qu’il n’émane pas d’un spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie.
On observera encore que les constatations faites par le Dr H.________, sur lesquelles l’OAI
s’est fondé pour retenir une atteinte incapacitante en raison du diagnostic de traits de la
personnalité paranoïaque de type quérulent-processif, rejoignent les descriptions de la
situation faites par les autres médecins après 2018. Cela étant, le Tribunal fédéral
a déjà été amené à constater à plusieurs reprises que des traits de
personnalité n'avaient en principe pas valeur de maladie psychiatrique (TF 9C_756/2018 du 17 avril
2019 consid. 5.2.2 ; 9C_894/2015 du 25 avril 2016 consid. 5.1; 9C_506/2013 du 18 décembre
2013 consid. 4.3). Ainsi, ce diagnostic ne saurait être considéré comme incapacitant,
peu importe qu’il soit avéré ou non en 2015.
On ajoutera enfin que le fait que l’assurance perte de gain maladie ait pris en charge le cas de
l’assuré, à la suite de l’assurance-accidents, ne suffit pas à fonder un droit
de l’intéressé à une rente invalidité du deuxième pilier. En effet, la
reconnaissance par cette assurance d’une incapacité de travail ne signifie pas encore que
celle-ci existait au moment des rapports de prévoyance ni qu’elle soit à l’origine
d’une invalidité. Or, aucun document médical ne permet de l’attester.
d)
Au vu de ce qui précède, il n’est pas possible de retenir que l’atteinte psychique
à l’origine de l’incapacité de travail ayant donné lieu à l’octroi
d’une rente de l’assurance-invalidité serait survenue au cours de la période durant
laquelle le demandeur était affilié auprès de la défenderesse. L’OAI ne le
retient d’ailleurs pas non plus puisqu’il conclut à une incapacité de travail due
à de nouvelles atteintes invalidantes dès le mois de mai 2016. Or, pour que la défenderesse
soit tenue de prester, il faut que l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine
de l’invalidité soit survenue au cours des rapports de prévoyance, soit en 2015 encore.
Le demandeur échoue ainsi à la preuve de son droit à une prestation de la part de la défenderesse.
Compte tenu du laps de temps écoulé depuis la fin des rapports de prévoyance et de la
difficulté à apprécier rétrospectivement un état psychique et son évolution,
toute tentative de vouloir compléter l’instruction sur cette question apparaît vouée
à l’échec. La réquisition d’auditions du demandeur et de son épouse en
qualité de témoin est rejetée, celles-ci n’étant pas à même d’apporter
des éléments complémentaires quant au début de l’incapacité de travail
pour des motifs psychiatriques. La demande d’expertise doit également être rejetée,
dès lors que de nombreux rapports médicaux figurent déjà au dossier, ainsi qu’une
expertise qui analyse notamment les rapports des psychiatres traitants ayant suivi l’assuré
lors de la période litigieuse. Les pièces au dossier sont suffisantes pour se prononcer, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de compléter l’instruction.
5.
a)
Mal fondée, la demande formée par C.________ contre la Fondation B.________ doit par conséquent
être rejetée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 73 al. 2 LPP), ni d’allouer des
dépens à la partie demanderesse, qui n’obtient pas gain de cause (art. 55 al. 1
LPA-VD, par renvoi de l’art. 109 LPA-VD).
La
partie défenderesse, qui a procédé dans l’accomplissement d’une tâche
réglée par le droit public, n’a pas davantage droit à des dépens (ATF 126 V
143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande formée le 27 novembre 2019 par C.________ contre la Fondation B.________ est rejetée.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Lehmann (pour C.________),
‑
Aon Suisse SA (pour la Fondation B.________),
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :