vd_findinfo · HC / 2025 / 542 · 2025-07-28 · fr

EFFET SUSPENSIF, CHANGEMENT DE RÉSIDENCE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 301a al. 2 let. a CC, 315 al. 2 let. b CPC (CH), 315 al. 4 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 542

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.003672-250874
ES74
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Ordonnance du
28 juillet 2025
________________________________
Composition
:               M.
Parrone
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Vouilloz
*****
Art.
315 al. 2 let. b et al. 4 let. b CPC ; art. 301a al. 2 let. a CC
Statuant sur la requête présentée par
P.________
,
à [...], tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel qu’il
a interjeté contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 11 juin 2025 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans
la cause le divisant d’avec
V.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
P.________, de nationalité suisse, et V.________,
de nationalité espagnole, se sont mariés le [...] 2019 à [...] ([...]).
Un enfant est issu de cette union, D.________, né le [...] 2019 à [...] ([...]).
P.________ a également un enfant issu d'une autre union, [...], née le [...] 2018.
2.
Par convention signée lors de l’audience du 23 mars 2022, ratifiée séance tenante
pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, les parties sont notamment convenues
d'exercer la garde de l'enfant D.________ de façon alternée, l'enfant étant auprès
de sa mère du lundi à son retour de [...] jusqu'au vendredi matin (chez la maman de jour) les
semaines paires, respectivement jusqu'au jeudi soir à 18h00 (chez le père) les semaines impaires,
et le reste du temps auprès de son père.
3.
Le 29 mars 2022, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le président) a chargé
la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse, Unité évaluation et missions
spécifiques (ci-après : DGEJ-UEMS) d'un mandat d'évaluation, afin d'évaluer
les compétences parentales des deux parents et de se prononcer sur l'attribution de la garde principale
et l'éventualité d'un déplacement de l'enfant D.________ en [...].
Le 10 août 2022, la DGEJ-UEMS a déposé son rapport d'évaluation, dont il ressort
notamment ce qu'il suit :
« [...]
SYNTHÈSE ET DISCUSSION
:
Ø
Durant nos visites, D.________ s'est montré
souriant et accueillant. Il est un petit garçon vif, éveillé et joueur. Il a démontré
de l'affection à chacun de ses parents avec lesquels il entretient une belle relation, sans distinction,
comme confirmé par la Dresse [...], pédiatre.
Ø
Durant notre évaluation, les parents se sont
montrés disponibles et ils ont collaboré. Leur priorité est le bien-être de leur
enfant et, malgré une séparation de couple récente et une cohabitation qu'ils ont qualifiée
de difficile, ils sont parvenus à préserver leur fils de leur conflit, ce que nous pouvons
confirmer après avoir observé la sérénité de D.________ quand il se trouvait
en présence de ses parents et de ses grands-parents paternels. La coopération étant existante
dans ce contexte difficile et momentané, nous ne pouvons qu'envisager qu'elle sera davantage sereine
dès septembre prochain, date de leur séparation effective.
Ø
Suite à notre premier entretien, Monsieur
a indiqué qu'il s'impliquerait dans les recherches de logement de Madame, ce qu'il a fait peu de
temps après. Monsieur est très investi dans son rôle de père, se donne beaucoup de
peine pour stimuler D.________, permettre sa socialisation avec son entourage et lui proposer un maximum
d'activités. Quant à Madame, elle s'est montrée affectueuse avec D.________ et à
son écoute durant notre visite et, ces dernières années, elle assume les déplacements
chaque semaine à [...] pour conserver son emploi tout en étant auprès de son fils en Suisse.
Les efforts conséquents de cette mère confirment sa volonté de s'occuper D.________ [
sic
]
et son investissement pour être à ses côtés. Si Monsieur craint pour l'investissement
de Madame vis-à-vis de D.________, il reconnaît également l'importance du lien mère/enfant,
ayant soutenu Madame pour trouver un appartement et en étant favorable à une garde partagée.
Ø
Si, dans l'idéal, Madame aurait souhaité
retourner à [...] où elle bénéficierait d'une situation plus confortable, affectivement,
matériellement et professionnellement, elle a finalement priorisé l'équilibre de son enfant
en acceptant de continuer à vivre en Suisse dans son appartement dès septembre. Ses difficultés
d'adaptation en Suisse, évoquées par Madame et relevées par les professionnelles interrogées,
n'ont pas eu d'impact sur sa prise en charge de D.________, et la relation mère/fils.
Ø
Si Monsieur a des inquiétudes sur la prise
en charge de D.________ par sa mère, la séparation effective des parents pourra permettre à
Madame de prendre confiance en ses compétences et d'investir pleinement sa relation à leur
enfant, en se retrouvant seule avec lui.
Ø
D.________ ayant bien intégré son environnement,
sa bonne évolution ayant été confirmée par la Dresse [...], pédiatre, et Mme
[...], son accueillante familiale, il nous paraît important qu'il continue à évoluer dans
ce contexte propice à son épanouissement. De plus, la proximité géographique des
domiciles parentaux, la collaboration entre les parents et leurs bonnes compétences parentales confirmées
par les professionnelles interrogées nous permettent de confirmer la prise en charge actuelle de
D.________ par ses parents.
Ø
Considérant les accords récents des
parents et de leur mobilisation respective pour leur fils, l'instauration d'un mandat de protection ne
parait pas utile à ce stade. Cependant, en cas de difficulté concernant la prise en charge
de leur enfant, ils auront la possibilité de contacter notre Direction Générale pour toute
demande d'informations ou de soutien éducatif.
CONCLUSIONS :
Au vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de cette situation, nous nous permettons
de proposer à votre Autorité :
·
De confirmer la garde de l'enfant D.________ en
Suisse, de façon alternée selon les modalités suivantes : l'enfant serait auprès
de sa mère du lundi à son retour de [...] jusqu'au vendredi matin (chez la maman de jour) les
semaines paires, respectivement jusqu'au jeudi soir à 18h (chez le père) les semaines impaires
; le reste du temps, l'enfant sera auprès de son père et il passera la moitié des vacances
scolaires chez l'un et l'autre de ses parents. ».
4.
Le 21 août 2023, Me Christel Burri, curatrice
de représentation de l’enfant au sens de l’art. 299 CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), a déposé un rapport faisant état de ses
constatations, dont la teneur est notamment la suivante :
« [...]
2.
De la situation
actuelle
[...]
Depuis que Madame a quitté le domicile conjugal le 19 septembre 2022, D.________ voit sa mère
du lundi après la crèche au jeudi soir ou vendredi matin, suivant le vol que cette dernière
prend pour se rendre toutes les fins de semaine à [...] pour travailler.
[...]
Lorsqu'elle retourne en [...], elle séjourne dans un appartement à [...] dont elle est seule
propriétaire et qui a une superficie d'environ 50 m
2
avec deux chambres de 8 et 8,36 m
2
.
[...]
Monsieur indique travailler durant les jours de semaine mais limiter désormais les voyages à
l'étranger et pouvoir moduler les horaires en cas de besoin. Monsieur travaille à 100% et affirme
effectuer un horaire souple durant des horaires variant entre 06h00-09h00 jusqu'à 18h00.
D.________
parle très peu le Français et parle surtout [...] avec ses deux parents.
[...]
Madame quant à elle est très isolée en Suisse où elle n'a pas de famille, ni d'amis.
Elle ne parle pas le Français et consacre le temps passé en Suisse seule avec D.________ uniquement.
Son tissu social est toujours resté à [...] où elle se rend chaque fin de semaine en avion.
[...]
Madame
admet avoir de la peine à contenir ses larmes devant D.________ expliquant que vivre en Suisse est
très difficile pour elle.
[...]
3.
De l’hypothèse
d’un déplacement du lieu de vie de D.________ en [...] avec la mère vivant en [...] et
le père vivant en Suisse
Questionnée sur la prise en charge de D.________ en [...] qui irait à l'école les jours
de semaine alors qu'elle indique quant à elle travailler tous les weekends et Madame V.________
explique qu'elle pourrait baisser son taux de travail ou aménager ses horaires de façon à
travailler désormais les jours de semaines et non plus le week-end.
Vu l'activité professionnelle de Monsieur, actif durant la semaine, le droit de visite sera exercé
uniquement les jours du week-end ainsi que durant les vacances scolaires.
[...]
C'est ainsi vraisemblablement Monsieur qui descendrait le reste du temps à [...] pour exercer son
droit de visite.
En outre, dans la mesure où Monsieur P.________ ne dispose pas d'un logement à [...], il est
fort vraisemblable qu'il exercerait dans cette hypothèse son droit de visite dans les hôtels
ou chez ses parents à raison d'environ 4 jours par mois. Madame considère néanmoins
que Monsieur pourrait louer un appartement à [...] pour exercer son droit de visite un week-end
sur deux.
[...]
5.
Synthèse
[…]
En l'espèce, force est de constater qu'actuellement, les deux parents ont la charge de D.________
de façon plus ou moins équivalente depuis sa naissance. Il a été constaté un
fort lien et une forte complicité avec chacun des parents.
La capacité éducative des parents n'a à ce stade pas pu être examinée, mais
chacun des parents pourrait avoir la possibilité de s'occuper personnellement de D.________.
Néanmoins, Madame explique souffrir du fait que Monsieur la dévaloriserait et ne favoriserait
pas les contacts avec elle, ce qui n'a pas pu être examiné. Monsieur quant à lui, doute
des capacités à Madame de s'occuper seule de l'enfant dans la mesure où elle aurait souvent
privilégié sa carrière professionnelle et qu'elle ne privilégierait pas les jeux.
Ces éléments n'ont pas pu être constatés.
En revanche, D.________ n'est âgé que de 3 ans et demi, n'a pas encore commencé l'école,
il n'a ainsi pas à proprement parler un environnement social bien établi.
En effet, bien qu'il fréquente désormais la crèche pour le socialiser et pour apprendre
le Français il communique avec ses parents essentiellement dans la langue d'origine de ses derniers
à savoir le [...].
A noter que les deux parents sont [...] et que la famille paternelle et maternelle y réside encore
actuellement.
En cas de déménagement, D.________ ne souffrirait ainsi pas d'un réel déracinement
de pays et de culture, dans la mesure où il retournerait vivre dans son pays d'origine où une
partie de sa famille paternelle réside également.
Cependant,
l'intense angoisse et la panique ainsi que les larmes manifestées à chaque rencontre par Madame
V.________ en présence de D.________, à l'idée de se retrouver en présence de Monsieur
P.________ ou de souffrir d'un commentaire désapprobateur de ce dernier interpelle et inquiète.
Il est en effet difficile d'imaginer que Madame puisse assumer seule et sereinement l'éducation
de D.________ en [...] avec la complication d'une organisation d'un droit de visite international sans
avoir un minimum de communication avec le père.
Il convient également de souligner que Madame V.________ semble actuellement fragile émotionnellement.
Il est néanmoins pour la soussignée impossible de déterminer si cette fragilité n'est
due qu'à l'impuissance ressentie par le fait de rester « coincée » en Suisse
ou si elle est due principalement à ses rapports avec Monsieur.
Il conviendrait ainsi à mon sens de répondre à cette question avant d'envisager un déménagement
de D.________ en [...].
Il conviendrait également de déterminer si les craintes de Madame selon laquelle, Monsieur
souhaiterait affaiblir le lien avec D.________, se verraient vérifiées si D.________ reste
vivre avec son père en Suisse alors que sa mère vit en [...].
Pour tous mes motifs, j'arrive ainsi au constat qu'il est dans l'intérêt de
D.________ qu'une expertise familiale ayant pour but de déterminer les compétences parentales
de chaque parent ainsi que de déterminer leur compétence respective à valoriser et à
favoriser le lien avec l'autre parent, soit ordonnée. »
La curatrice de l’enfant a conclu, préalablement, à la mise en œuvre d’une
expertise familiale. Principalement, elle a conclu à ce que la garde partagée soit ordonnée,
l’enfant étant chaque deux semaines chez sa mère du lundi à la sortie de l'école/UAPE
jusqu'au dimanche 18h00 et chez son père le reste du temps, et à ce que le domicile de l’enfant
soit fixé chez son père.
5.
5.1
Le 4 novembre 2024, la Dre […] a rendu son rapport d'expertise pédopsychiatrique concernant
l'enfant D.________, dont il ressort notamment ce qu'il :
« […]
Lorsque
D.________ a un mois, ils reviennent en Suisse, Mme aurait préféré rester encore en [...],
c'est difficile pour elle de se retrouver loin des siens et de chez elle.
[…]
A son arrivée en Suisse, avec le bébé, elle se sent étrangère dans l'appartement
de Monsieur. Il n'y avait pas de chambre pour le bébé. La chambre d'amis n'est jamais devenue
une chambre d'enfant. Mme n'en a même pas eu envie par la suite. Elle était en mode survie,
tout était provisoire. « Je me disais qu'on la décorerait après...je voyais
que les choses n'allaient pas bien. Je me sentais mal. Qu'est-ce que je fais là ? Je songe à
repartir, je pensais que je ne pouvais pas le faire. Je pensais aussi que les choses allaient s'améliorer. ».
Mme n'a confié sa souffrance à personne.
[…]
Mme n'avait pas imaginé se retrouver dans ces conditions en Suisse, ici elle n'a RIEN. Elle ne fait
que s'adapter. Elle continue à survivre. Elle ne se résigne pas, elle lutte.
[…]
Il est probable que l'éloignement de son pays, de sa famille, de ses repères a causé une
forme de traumatisme, rien n'avait été pensé. Tout n'était que désir…
[…]
M a depuis un an et demi une amie, [...], une femme d'origine espagnole, qui vit à [...], célibataire,
sans enfant, avocate. Elle envisage de venir s'établir en Suisse, mais pour l'instant, elle doit
rester au pays car son père est âgé et malade.
[…]
Mme présente deux facettes : si elle parle de son fils, ou qu'elle interagit avec lui, elle
est souriante, agréable, détendue, mais si elle aborde quoi que soit en lien avec Monsieur
elle s'effondre. Il est frappant de voir avec quelle rapidité elle se met à pleurer et ensuite
tout aussi rapidement elle se présent [
sic
]
bien. Il n'y a pas de transition.
[…]
A de nombreuses reprises, D.________ est freiné dans son expression, car il lui manque du vocabulaire
en français. Il cherche de nombreux mots.
[…]
A quelques reprises, il répond par un mot en catalan, il ne connaît pas l'équivalent en
français.
[…]
Au début, Mme était déprimée, elle souffrait d'être isolée de son milieu,
elle a toujours su se montrer à l'écoute des besoins de son fils, elle a su tenir compte des
suggestions faites par les éducatrices, elle a pu prendre de très bonnes initiatives pour des
activités à partager avec D.________, elle s'est beaucoup mobilisée et s'est montrée
dynamique. Elle sait anticiper.
[...]
Discussion
Cette
expertise est celle du Traumatisme intriqué dans la problématique du Désir d'Enfant.
L'anamnèse
de Mme met en évidence une personnalité fragile, sensible avec un important manque de confiance
en soi. Elle a traversé des difficultés sur le plan psychologique dont elle peut parler. Celle
de Monsieur est très différente, elle est marquée par un parcours aux lignes droites,
en particulier en ce qui concerne le domaine professionnel. M a trouvé à se réaliser,
mais hors de l'[...]. Il n'a par contre jamais réussi à faire correspondre sa réalité
professionnelle et ses projets de vie de couple puis de famille. À chaque fois, sa relation sentimentale
se termine car sa compagne ne peut le rejoindre ou alors il faudrait qu'il quitte l'entreprise où
il est. II a mené à plusieurs reprises une relation à distance avec des femmes d'origine
hispanique, une sorte de rappel du pays, et aussi la seule manière de pouvoir communiquer dans une
langue et une culture commune.
La rencontre entre Mme et Monsieur survient à un moment charnière, qui fut clairement un piège
pour tous deux. Mme se culpabilise beaucoup alors qu'elle n'est en rien responsable, c'est sa manière
de prendre douloureusement conscience de ce qui s'est passé. Ils étaient tous deux dans une
période délicate sur le plan sentimental, Mme sortait d'une rupture peu claire, elle avait
un fort désir d'enfant, était prête à envisager une FIV, M venait de perdre
un bébé lors d'une fausse couche, tout son monde s'était écroulé, son univers
s'effondrait. C’est d'ailleurs durant cette période que M conçoit sa fille, à
son insu, peut-être mais inconsciemment son désir d'enfant était réalisé, hors
relation de couple. M reconnaît que sa fille est devenue une enfant clandestine, dont la mère
a dicté les règles auxquelles il a accepté de se soumettre.
Il n'est pas possible de faire plus d'hypothèses à ce propos, sinon pour souligner que cette
paternité sans réelle rencontre avec l'enfant, sans vraie reconnaissance, n'a fait que renforcer
son besoin de Paternité par rapport à D.________.
Les
similitudes entre Mme et M ont joué un rôle, ils s'étaient connus enfants, durant cette
période de havre de paix qui ne peut qu'embellir les souvenirs, ils ont donc le même âge,
presque la même enfance ; ce sont en quelque sorte des retrouvailles. Ils ont en commun un
paradis perdu identique. Ils se donnent pour mission de prendre soin de l'autre qui était en souffrance,
de réparer l'autre, ils comblaient chacun le vide chez l'autre et chez eux-mêmes surtout. Leur
relation fut une relation à distance, avec la mise en place d'une espèce de consolation mutuelle,
avec surtout très vite l'esquisse d'un projet de concevoir un enfant, presque un enfant pour chacun,
puisqu'en fait ils ne formaient pas réellement un couple à ce moment-là. Tout est fondé
sur des illusions, Mme s'agrippe à Monsieur avec force, les projections qui apparaîtront plus
tard seront tout aussi intenses. Ils ont gravement confondu désir d'enfant et projet d'enfant. M
en cherchant à venir en aide à Mme a pu se remobiliser, cela lui a donné un objectif en
masquant sa propre souffrance. Pour Mme ce fut en quelque sorte la même chose, elle était convaincue
que M pouvait être le père de son enfant, lui le souhaitait aussi. Mme était pressée,
il n'y a pas eu de temporalité, donc pas d'accès à la pensée, ni à la mentalisation.
D.________
n'a pas été pensé. Quelques signes d'alerte émergent durant la grossesse, M investit
beaucoup le futur bébé, en même temps qu'aucune anticipation dans la réalité
n'est faite. Il commence à attribuer aux parents de Mme des aspects qui ne sont en fait que des
tentatives de leur part de faire entendre les besoins de leur fille. Le scénario se met en place :
M impose, et Mme se tait. Elle subit.
D.________
est né dans ce contexte. M investit très fortement son fils. Mme tente de faire au mieux avec
des difficultés de l'allaitement. La venue en Suisse lorsque le bébé a un mois est un
réel traumatisme pour Mme, tout à coup l'enfant Réel est là : où va-t-il
vivre ? Ce bébé n'avait pas de chambre préparée pour lui. Comment vont-ils fonctionner
en tant que parents, eux qui ne se connaissent pas ? Eux qui n'ont jamais appris à communiquer,
à trouver des compromis, à vivre ensemble.... Mme est tétanisée, elle se retrouve
en Suisse, perdue seule, M ne lui offre pas de soutien, il est probablement loin de pouvoir réaliser
l'ampleur de sa détresse, il n'est pas clair non plus de savoir ce qu'elle était prête
à accepter de sa part, puisqu'il était celui qui lui avait imposé un retour si rapide
en Suisse.
Qu'allait-elle
devenir ? Dès ce moment, Mme se replie sur elle, elle se met à espérer que la situation
s'améliore... cette attitude renforce chez Monsieur la conviction que Mme va mal, et qu'elle dysfonctionne.
Il relève encore à ce jour ce qu'il considère comme des fautes de la part de Mme, de la
même manière il a souvent relevé devant elle ce qu'il estimait être des erreurs de
sa part. Au vu de leur absence totale de communication, ceci n'a fait que renforcer la détresse
de Mme, et les remarques de M ont continué. Le traumatisme est perpétué.
Mme
ne pouvait pas le rassurer ni le confronter au fait qu'avec un enfant il n'y a souvent pas juste ou faux,
mais des attitudes éducatives différentes, complémentaires dont l'enfant s'accommode.
Cela demande de la souplesse et de la confiance en l'autre. Mme avait besoin de quelqu'un qui puisse
accueillir sa souffrance, qui la reconnaisse. M a fait de son mieux, il ne pouvait pas avoir accès
à ce que vivait Mme. Ils avaient tellement tous deux voulu un enfant. Cet enfant venu trop vite,
court-circuité en quelque sorte. Mme aurait eu besoin de pouvoir retourner quelques semaines à
[...], chez elle ou chez ses parents, afin de se ressourcer, mais M n'aurait probablement pas supporté
la séparation d'avec son fils. Mme est devenue une victime qui se sacrifie, et M un bourreau, tout
ceci découle de l'absence de mots, d'une incapacité à penser. Il n'y a pas de mise en
sens possible. Ils ont continué ainsi.
Ceci
transparaît fortement dans le fait que ni Mme ni Monsieur ne parviennent à répondre avec
aisance aux questions portant sur le développement psychoaffectif de leur fils pendant la petite
enfance. Il y a un trou, une faille, cela ne s'est pas inscrit, cela s'est juste passé. Le traumatisme
subi par Mme a rendu impossible l'accès aux souvenirs de ces premiers mois de vie, et M est tellement
centré sur Mme qu'il en perd de vue comment allait son fils. Il lui est difficile d'avoir accès
aux émotions d'autrui.
D.________
est un enfant qui a grandi dans l'environnement tel que décrit ci-dessus. Il fait preuve de résilience,
mais surtout son développement montre bien que ses parents lui ont apporté chacun à leur
manière ce dont il avait besoin. Il n'est pas dupe du fait que la communication entre ses parents
est inexistante, mais il perçoit probablement qu'ils échangent des informations, et qu'un minimum
de compromis se met en place, par la force des choses. Il a la chance de pouvoir être préservé
du conflit parental dans les moments qu'il vit en communauté (crèche, UAPE). Son développement
psychoaffectif a été marqué par des cassures, qui ont à chaque fois pu être
dépassées, il a toujours su récupérer sa croissance sur tous les plans. Il sait que
sa mère est triste, il est inutile de vouloir lui dissimuler cela, et comme Mme se console rapidement,
il n'a pas la représentation d'une mère fragile ou abîmée. Son père a une relation
très différente avec lui, la limite intergénérationnelle est peu claire, ils sont
très joueurs ensemble, et M peine à lui laisser une place d'enfant qui grandit à son rythme.
M a très besoin d'être rassuré par un fils qui évolue bien. Les parents, avec l'aide
de la pédiatre, ont su rectifier si besoin l'encadrement de D.________. Il est surprenant de réaliser
que cet enfant n'a pas dit un seul mot chez sa maman de jour. Il a appris le catalan, il parle catalan,
c'est sa langue ; c'est une évidence : même s'il s'exprime en français, il pense
et vit en [...]. C'est un enfant curieux, ouvert, qui utilise la relation comme un tremplin pour se développer.
Il a réussi à s'adapter à ses deux parents, et à grandir, malgré le fait qu'ils
sont obnubilés par leur conflit. C'est lui qui leur sert de racine. Il s'est probablement suradapté
à son entourage.
La
situation a duré, les différents scénarios décrits par l'UEMS et par Maître
Burri sont tout à fait réalistes sauf qu'ils ne tiennent pas compte des besoins affectifs de
chacun, ce ne sont que des variantes, rien n'est conclu. C’est bien pourquoi Maître Burri
a suggéré une expertise.
A
ce jour, D.________ se développe bien. Il a besoin de temps, l'enfant que l'expert a rencontré
fonctionne un peu moins bien que celui qui a été décrit par la Crèche, à l'école
et à l'UAPE, ceci est certainement dû au fait qu'il n'a été vu qu'une fois seul et
en présence de chacun de ses parents. Il a été mis au centre de la problématique.
Il a des imagos parentales fragiles, il peine à les faire coexister.
Comme
tout enfant, il a besoin de savoir que ses deux parents peuvent à minima le penser ensemble, et
se faire confiance mutuellement. Ils tentent de remplir leur rôle de parent au mieux, les professionnels
consultés relèvent qu'ils collaborent bien. Mme a eu l'occasion, en particulier à la Crèche,
de montrer ses ressources, elle sait faire preuve d'initiative. Dans le cadre de l'expertise, elle a
pu montrer de bonnes compétences de mère.
Mme
est fragile, dans le contexte dans lequel elle évolue actuellement, ses difficultés ne peuvent
que se cristalliser, voire s'amplifier. Le fait que l'environnement dans lequel elle vit perpétue
le traumatisme l'empêche de voir son état anxieux s'améliorer. Elle est vite persécutée,
elle a le souci constant de ne pas faire de faute, elle évolue dans un univers dont elle n'a pas
les codes, et surtout dont elle ne possède pas la langue. Monsieur est embarrassé dans son
identité de père, père de son fils dont la mère n'a jamais été sa compagne,
père de sa fille dont la mère ne lui concède qu'une place restreinte, père qui a
perdu un premier enfant en même temps qu'une compagne avec qui il s'était longtemps engagé.
Monsieur est aujourd'hui dans une nouvelle relation sentimentale avec une femme qui vit à [...],
leur avenir ensemble n'est pas clair.
Comment
Monsieur pourrait-il faire un vrai choix ? Il tente vainement de concilier sa vie privée et
sa vie professionnelle. Il a récemment obtenu la naturalisation suisse.
Mme
n'a pas sa place en Suisse, il n'y a aucune raison pour qu'elle ne retourne pas en [...] avec D.________.
C'est un non sens [
sic
]
que la contraindre à rester en Suisse, même si elle est prête à continuer à
se sacrifier, ce n'est pas cela dont son fils à [
sic
]
besoin. D.________ a besoin d'une mère et d'un père qui vont suffisamment bien. Est-ce que
si Mme retourne vivre à [...] M reconsidérera son lieu de vie ? Ou bien est-ce qu'il utilisera
au mieux les weekends, les vacances pour partager du temps avec D.________ ?
D.________
peut tout à fait quitter la Suisse, s'il y est préparé sans en faire un drame. Il connait
[...], et surtout il dispose de très bonnes capacités d'adaptation et de socialisation. Il
est sensible aux émotions de ses parents, si ceux-ci parviennent à mettre un sens sur le retour
de Mme et de D.________ en [...], tout se passera bien. Leur fils ne pourra pas continuer à grandir
à moyen/long terme dans les conditions actuelles, le non-sens de cette situation aura inévitablement
des répercussions. Le départ pourrait se faire à la fin des vacances de Pâques ou
bien lors de vacances d'été. Il faudra que tous l'aident à cheminer vers ce changement
de lieu de vie : ses parents, l'école, la pédiatre, l'UAPE. Les professionnels ont l'habitude
de ces situations. Peut-être que Mme Burri pourrait aussi accompagner la famille dans cette étape.
En
conclusion, au vu de ce qui précède, en qualité d'expert, je préconise :
·
Le maintien de l'autorité parentale conjointe
·
Attribution de la garde à Mme avec possibilité
de vivre à [...] avec D.________
·
Droit de visite à Monsieur en privilégiant
les weekends, les Fériés et les vacances. Les visites devraient avoir lieu à [...], sinon
pour les vacances, à l'âge de D.________ il n'est pas adéquat qu'il lui incombe de faire
les déplacements en avion
·
Les échanges entre D.________ et son père
par téléphone doivent être planifiés, à raison de deux fois par semaine au plus,
D.________ est jeune, les échanges par écran sont souvent délicats et peu constructifs
à son âge
·
Si une garde alternée devait un jour être
envisagée, il ne faut pas négliger le fait que la communication entre les parents est gravement
dysfonctionnelle, ce qui contre indique la mise en place d'une garde alternée. »
5.2
Le 8 janvier 2025, Me Christel Burri s'est déterminée sur le rapport d'expertise en demandant
ce qui suit :
« […]
Il
ressort de l'expertise que la fragilité de Madame V.________ serait due principalement au fait qu'elle
se trouve en Suisse. L'expert souligne d'ailleurs que : « Mme n'a pas sa place en Suisse,
il n'y a aucune raison pour qu'elle ne retourne pas en [...] avec D.________. C'est un non-sens que la
contraindre à rester en Suisse, même si elle est prête à continuer à se sacrifier,
ce n'est pas cela dont son fils à besoin ».
D'après ma compréhension, à dire d'expert, il est ainsi clair que, si Madame V.________
demeure en Suisse, la fragilité de cette dernière persistera, voire s'amplifiera.
Or,
la question posée au Tribunal n'est pas de considérer l'hypothèse dans laquelle les deux
parents de D.________ resteraient en Suisse, mais de considérer l'hypothèse d'une mère
résidant en [...] et d'un père résidant en Suisse.
Se pose alors la question de savoir si l'installation durable de Madame en [...] permettra une amélioration
notable de cette apparente fragilité et cela, avec ou sans D.________.
En effet, il est nécessaire de pouvoir déterminer si la situation permet d'établir que
le retour de Madame en [...] avec D.________ laisse présumer qu'elle sera plus armée à
faire face aux aléas de la vie, ce qui permettrait de nous rassurer sur le fait que D.________ vivra
auprès d'une mère qui est moins triste qu'ici ? »
5.3
Le 3 mars 2025, la Dre [...] a répondu à la question de savoir si, en cas de déménagement
de V.________ en [...] avec D.________, son installation durable dans son pays d'origine permettrait
une amélioration notable de l'apparente fragilité de V.________, avec ou sans D.________, comme
il suit :
« L'état anxio dépressif que présente Mme est similaire à un état
de stress post-traumatique, elle n'a pas de repères en Suisse, pas de liens significatifs.
Elle ne fait que des allers-retours qui ne lui permettent pas de s'inscrire vraiment en Suisse. La relation
de couple est devenue une source permanente de conflits, de tensions et de disqualifications. Elle est
dans une impasse. Il faut qu'elle puisse retourner en [...] avec son fils.
L'installation de Mme avec D.________ en [...] améliorera son état psychique. C’est un
processus qui prendra probablement du temps. Il sera fondamental que M garde le lien avec son fils, au
travers d'un droit de visite bien-sûr, mais pour que ce projet puisse être bénéfique
à Mme, il faudra que M puisse laisser partir son fils.
Le retour de Mme sans D.________ est exclu, Mme ne repartira pas sans son fils, elle préférera
continuer à se sacrifier. »
6.
Une audience de mesures protectrices de l'union conjugale s'est tenue le 7 avril 2025, en présence
des parties assistées de leur conseil respectif, de la curatrice de D.________, Me Burri, et d'une
interprète en langue espagnole.
Lors de cette audience, invitée à rapporter sur son activité de curatrice de représentation
de l'enfant, Me Christel Burri a indiqué avoir rencontré D.________ en janvier 2025, une fois
accompagné par son père et une fois par sa mère. D.________ lui a alors déclaré
spontanément : « je veux rester avec papa pour toujours, maman ne me fait pas rire »
tant lors de l'entretien en présence du père que lors de l'entretien en présence de la
mère. L'enfant a ajouté ceci : « Papa dit des choses importantes et pas maman »
et encore « Maman pleure souvent et je m'ennuie avec elle ». Selon Me Burri, ces
prises de position n'étaient pas présentes au début de son intervention. Par ailleurs,
elle a constaté que, d'un côté, D.________ semblait proche de son père physiquement
pendant la séance mais que, d'un autre côté, quand sa mère était venue le récupérer
après la séance, l'enfant avait couru vers elle et l'avait serrée dans ses bras. Me Burri
a pu constater une complicité et de la tendresse entre les deux. Elle a également pu constater
que le père était omniprésent dans toutes les déclarations de l’enfant. Elle
a déclaré avoir reçu un courrier du père le 31 mars 2025 lui expliquant que D.________
lui aurait dit avoir été réveillé par sa mère qui pleurait et qu'il réfléchissait
à des moyens de s'échapper pendant la semaine pour le rejoindre. L'enfant aurait aussi demandé
à son père si son amie intime, [...], pouvait être sa mère car il n'aimait pas sa
« première » mère. L'enfant aurait aussi dit à son père qu'il
faisait des « plans d'évasion » pour partir de chez sa mère et aller chez
lui. Ces éléments, qui n'existaient pas auparavant, ont inquiété Me Burri par rapport
au positionnement de D.________ vis-à-vis de sa mère. La curatrice a expliqué redouter
que D.________ prenne une position pour faire plaisir à son père. Elle a appris que le SUPEA
avait été sollicité par P.________ et qu'un rendez-vous avec l'enfant et les parents avait
été fixé au 25 avril 2025. La curatrice a été interpellée par Mme [...]
du SUPEA qui s'inquiétait aussi parce qu'elle aurait été initialement sollicitée
pour des problèmes de comportement de D.________ mais, qu'en arrière-plan, elle avait constaté
qu'il y avait un conflit parental et craignait que le but de son intervention soit détourné.
Me Burri a enfin indiqué que l'enfant lui avait rapporté que durant les vacances de Noël
2024, alors qu'il se trouvait en [...] chez ses grands-parents maternels, il y avait eu une dispute à
propos d'un cadeau « caché » et que son grand-père l'avait « pincé
au niveau de la jambe » en présence de V.________ qui n'avait pas réagi. D.________
a dit à sa curatrice : « Maman n'a pas réagi car elle aime plus ses parents
que moi ». V.________ lui a dit que cette scène ne s'était pas produite, en tout
cas pas devant elle.
Me Christel Burri, en sa qualité de curatrice de représentation de l'enfant, a déclaré
adhérer aux conclusions de l'expertise.
7.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 11 juin 2025, le président
a notamment confié la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
D.________ à sa mère (I), a autorisé V.________ à déplacer le lieu de résidence
de D.________ à [...], en [...] (II) et a dit que P.________ bénéficierait sur D.________
d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente entre les parties, étant
précisé qu’à défaut d’entente, il pourrait avoir son fils auprès
de lui un week-end sur deux du vendredi au dimanche soir, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires, à charge pour lui de se rendre là où l’enfant réside (III).
8.
Par acte du 11 juillet 2025, P.________ (ci-après : le requérant) a interjeté appel
contre cette ordonnance, avec requête d’effet suspensif tendant à la suspension de son
exécution.
Le 17 juillet 2025, l’intimée a conclu, avec suite de frais, au rejet de la requête d’effet
suspensif.
9.
9.1
Selon l’art. 315 al. 2 let. b CPC, l’appel n’a pas d’effet suspensif lorsqu’il
a pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles. L’instance d’appel
peut exceptionnellement suspendre le caractère exécutoire si la partie concernée risque
de subir un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 4 let. b CPC).
Le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle ; il concerne
tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement
du temps pendant le procès. Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles,
par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour
celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles
qu’elles engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3 ; TF 5A_500/2022 du 28 septembre 2022 consid.
4.1). Saisie d’une demande d’effet suspensif, l’autorité cantonale d’appel
doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux préjudices
difficilement réparables, celui du demandeur à l’action si la mesure n’était
pas exécutée immédiatement et celui qu’entraînerait pour le défendeur
l’exécution de cette mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 ; TF 5A_718/2022 du 23 novembre 2022
consid. 5.1).
9.2
9.2.1
L’art. 301a al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) prévoit que l’autorité
parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Un parent exerçant
conjointement l’autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l’enfant
qu’avec l’accord de l’autre parent ou sur décision du juge ou de l’autorité
de protection de l’enfant lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l’étranger
ou quand le déménagement a des conséquences importantes pour l’exercice de l’autorité
parentale par l’autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b CC).
La décision du juge ou de l’autorité de protection de l’enfant sera prise dans
l’intérêt de l’enfant, lequel est protégé par la Constitution (art. 11
Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) et constitue la ligne directrice
pour l’ensemble des affaires se rapportant aux enfants (ATF 142 III 481 consid. 2.6, JdT 2016 II
427 ; ATF 141 III 328 consid. 5.4 ; ATF 141 III 312 consid. 4.2.4 ; TF 5A_274/2016
du 26 août 2016 consid. 6).
En ce qui concerne la question de l’accord donné au changement de lieu de résidence de
l’enfant tel que prévu à l’art. 301a al. 2 CC, le modèle de prise en charge
préexistant constitue le point de départ de l’analyse. Ainsi, dans l’hypothèse
où l’enfant était pris en charge à parts plus ou moins égales par chacun des
parents, et où ceux
‑
ci
sont disposés à continuer à le prendre en charge à l’avenir, la situation de
départ est neutre ; il faut alors recourir aux critères pertinents pour l’attribution
de la garde afin de déterminer quelle solution correspond le plus à l’intérêt
de l’enfant. On examinera ainsi en premier lieu les capacités parentales, la possibilité
effective de s’occuper de l’enfant, la stabilité des relations, le degré de scolarisation
de l’enfant et l’appartenance à un cercle social et, en fonction de son âge, les
désirs qu’il a formulés quant à son lieu de résidence. En revanche, si le parent
qui souhaite déménager était titulaire de la garde exclusive sur l’enfant ou était
le parent de référence, à savoir celui qui prenait jusqu’ici l’enfant en charge
de manière prépondérante (ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III 502 consid. 2.5),
il sera en principe dans l’intérêt de l’enfant de déménager avec lui,
pour autant qu’il puisse lui garantir une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie
et que le déménagement n’entraîne pas une mise en danger du bien de l’enfant
(ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 et les réf. citées).
9.2.2
A propos de l’effet suspensif et en relation avec le changement de lieu de résidence de l’enfant,
il importe, en exerçant correctement son pouvoir d’appréciation, d’effectuer une
pesée des intérêts en présence dans le cas considéré, pesée où
les chances de succès du procès au fond jouent un rôle central (ATF 143 III 193 consid.
4, JdT 2018 II 187).
Il y a à ce sujet une différence importante selon que c’est le parent jusqu’alors
seul détenteur de la garde qui entend déménager avec l’enfant ou que les parents
ont exercé jusqu’alors une garde alternée et que ce modèle de garde ne puisse être
poursuivi à cause de la distance au nouveau domicile du parent qui entend déménager –
et ce, indépendamment du point de savoir avec qui l’enfant vivra à l’avenir (ATF
144 III 469 consid. 4.2.1, JdT 2019 II 156).
Etant donné ce qui vient d’être dit, quand on se trouve devant le problème du parent
investi de la garde exclusive qui veut déménager avec son enfant, il est possible de renvoyer
par analogie aux principes énoncés à l’ATF 138 III 565 consid. 4.3.2 à propos
de la question de l’effet suspensif du recours en cas normal dans le cadre du règlement de
la garde. Selon ces principes, lorsque les enfants ont été jusqu’alors confiés principalement
à l’un des parents, ils devraient rester auprès de ce parent pendant la procédure
de recours et, de ce fait, l’effet suspensif devrait être organisé, dans le cadre de
l’art. 315 CC, en fonction de l’issue du procès consacrant l’attribution ou le
retrait de la garde. Ce renvoi par analogie n’est toutefois justifié, en ce qui concerne le
lieu de résidence de l’enfant, que pour autant qu’il s’agisse d’enfants
assez petits et encore très dépendants des personnes de référence et qu’il
n’y ait pas de motif envisageable de modifier l’attribution de la garde à cause des
projets de déménagement du parent exerçant principalement la prise en charge, si bien
que l’issue probable du procès au fond sera l’approbation du déménagement
(ATF 144 III 469 consid. 4.2.1, JdT 2019 II 156).
Il doit en aller tout à fait autrement en cas de garde alternée parce que, dans ce cas, comme
déjà indiqué, la situation de départ est, en un sens, neutre, et que le changement
immédiat de lieu de séjour de l’enfant va influencer considérablement la décision
sur recours vu que le bien de l’enfant implique que l’on se place au point de vue des circonstances
actuelles – donc éventuellement modifiées du fait du refus de l’effet suspensif
– circonstances existant au moment du jugement et non pas au début de la procédure .
En cas de garde alternée, l’effet suspensif ne doit donc être refusé ou supprimé
qu’avec beaucoup de retenue et seulement en cas d’urgence car, dans une telle situation,
c’est le principe de continuité qui est au premier plan (ATF 144 III 469 consid. 4.2.1 et
les réf. citées, JdT 2019 II 156).
En outre, lorsqu’il s’agit d’émigrer, il convient d’observer en principe
une réserve, même si, le cas échéant, l’enfant part avec le parent responsable
principalement de sa prise en charge, parce ce que si l’enfant se rend avec son parent dans un
Etat signataire de la CLAH 96 (Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence,
la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité
parentale et de mesures de protection des enfants ; RS 0.211.231.011), au moment où le déménagement
a lieu, la Suisse perd sa compétence juridictionnelle, si bien qu’une décision de première
instance autorisant le déménagement ne peut plus être réexaminée. En cas d’urgence
réelle (mettant en jeu l’intérêt de l’enfant, réd.), le retrait, respectivement
le refus de l’effet suspensif, même dans ces cas de figure, n’est plus une simple possibilité
mais un devoir (ATF 144 III 469 consid. 4.2.2, JdT 2019 II 156 ; ATF 143 III 193 consid. 4, JdT
2018 II 187 et 404 ; TF 5A_306/2016 du 7 juillet 2016 consid. 3.2.2).
9.3
9.3.1
Dans le cadre de sa requête, le requérant reproche au président d’avoir fait entièrement
sienne les analyses et conclusions de l’expertise pédopsychiatrique, qu’il conteste.
Il fait valoir qu’il n’y a pas lieu d’autoriser le déplacement du lieu de résidence
de D.________ en [...], qui entraînerait des bouleversements profonds pour l’enfant, parce
que l’intimée souffrirait d’un état dépressif alors que c’est son père,
en Suisse, qui constitue la figure stable et rassurante. Il soutient que la meilleure solution pour le
bien-être de D.________, et non le bien-être de l’intimée, est de demeurer en Suisse,
l’enfant ne devant pas devenir une « thérapie » pour que sa mère
se porte mieux.
9.3.2
En l’espèce, sur la base d’un examen sommaire, il ressort du rapport d'expertise pédopsychiatrique
et de l’audition de la curatrice de représentation de D.________ que les parties présentent
une dynamique relationnelle profondément dysfonctionnelle, le requérant adoptant une posture
souvent conflictuelle et recherchant la confrontation, tandis que l'intimée tente d'éviter
tout échange direct avec lui. Les parties sont en proie à un important conflit en lien avec
la prise en charge de D.________, qui ne cesse de s’amplifier depuis l’ouverture de la présente
procédure et qui a déjà occupé un grand nombre d’intervenants, dont la DGEJ
et une experte pédopsychiatrique. Cela est notamment confirmé par les observations les plus
récentes de Me Burri corroborant les constatations de l'experte concernant la tendance du père
à disqualifier la mère auprès des intervenants et même de l'enfant. Or, l’impact
délétère de ce climat relationnel est manifestement susceptible d’entraîner
des répercussions importantes, notamment sur la vulnérabilité psychique de l'intimée
et surtout sur le développement de D.________ qui passe d’un logement à l’autre
et se trouve pris dans le feu de tensions parentales croissantes et que la durée de la procédure
ne semble pas atténuer. Selon l’experte pédopsychiatrique, à laquelle s’est
ralliée Me Burri, l’intérêt de D.________, et en particulier le besoin de stabilité
dans sa prise en charge qu’implique son jeune âge, justifie qu’il soit rapidement mis
un terme à l’insécurité juridique quant à sa garde et son lieu de résidence,
dont dépend également l'équilibre psychologique de l’intimée. Comme le relève
le premier juge, cet équilibre constitue aussi un facteur déterminant pour le bien-être
de D.________. La présente procédure dure depuis trois ans et a fait l’objet d’une
instruction poussée, incluant la désignation d’une curatrice en faveur de l’enfant
ainsi que l’audition de celle-ci et des parties et la prise de renseignements détaillés
auprès des intervenants sociaux et médicaux autour de l’enfant. En cas d’octroi
de l’effet suspensif – supposant d’empêcher le départ de la mère et
de l’enfant en [...] jusqu’à droit connu sur l’appel –, il existe en définitive
un risque réel que le bien-être de D.________ soit compromis, celui-ci paraissant avoir urgemment
besoin qu’un cadre de référence clair soit fixé s’agissant de sa prise en
charge, ce qui suppose un cadre juridique clair. Cela permettra également de régler la scolarisation
de l’enfant avant la fin de l’été.
Cela étant, il ressort du dossier que les parties sont convenues d’une « garde alternée »
depuis leur séparation intervenue en 2022. Il en résulte, dans les faits, que l’intimée,
laquelle travaille le week-end, est la pourvoyeuse de soins de l’enfant la semaine. Le requérant
travaille à plein temps et n'est donc pas en mesure d'assurer personnellement la prise en charge
quotidienne de l'enfant. Dans ces conditions, eu égard notamment au jeune âge de l’enfant
et par souci de continuité de la prise en charge, laquelle a jusqu’alors été assurée
par l’intimée la semaine, on ne saurait imposer à l’enfant, par l’octroi
d’un effet suspensif à l’ordonnance litigieuse, de rester en Suisse pendant la durée
de la procédure d’appel et d’être ainsi confié à des tiers durant toute
la semaine, alors qu’il pourrait être pris en charge par sa mère personnellement en [...].
Ce constat s’impose d’autant plus que l’intimée a des raisons objectives de vouloir
retourner vivre dans son pays d’origine, où elle n’a jamais abandonné son activité
professionnelle et où vit toute sa famille et son entourage, étant précisé que c’est
aussi là que vit la famille du requérant et sa nouvelle compagne. L’experte pédopsychiatrique
a exposé que l’intimée y retrouverait un cadre de vie stable et sécurisant, propice
à une amélioration notable de son état psychique, condition indispensable à la pérennité
de son rôle parental. L’intimée a d’ailleurs pris les mesures nécessaires
pour organiser son retour à [...], puisqu’elle y est propriétaire d’un appartement
dans lequel D.________ aurait sa propre chambre. Le départ de l’enfant en [...] avec sa mère
ne constitue pas un déracinement et n’apparaît,
prima
facie
, pas contraire à ses intérêts.
D.________ connaît déjà [...], y dispose d'un réseau familial proche et solide, et
pourrait y bénéficier d'un cadre de vie équilibré. Ses grands-parents maternels,
qui prennent déjà en charge leur autre petit-fils, sont disponibles pour s'occuper de lui lorsque
sa mère travaille le week-end. Il peut ainsi être entouré, soutenu, et évoluer dans
un environnement affectif stable, étant rappelé que le [...] est la langue de pensée et
d'expression principale de D.________. Grâce à ses capacités d'adaptation que tous les
intervenants ont relevé, une transition vers [...] peut se faire sans heurt.
On relèvera enfin que si l’ordonnance litigieuse autorise le déménagement de l’intimée
et de D.________ à [...], elle règle aussi le droit aux relations personnelles du requérant.
En effet, ce dernier a été mis au bénéfice d’un libre et large droit de visite
et, à défaut d’entente, d’un droit de visite d’un week-end sur deux du vendredi
au dimanche soir, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. Certes, cela représente,
en temps, une réduction de la prise en charge de l’enfant par le requérant tel qu’elle
était prévue jusqu’alors. Le requérant sera toutefois toujours en mesure de voir
son fils, au vu du lieu de déménagement de l’intimée, à savoir la [...], région
dont il est aussi originaire et avec laquelle il a des liens étroits et où vit sa nouvelle
compagne. En outre, l’intimée semble être plus encline à préserver au mieux
le lien entre D.________ et le requérant malgré son retour en [...] que pourrait l’être
le requérant.
Partant, le requérant n’avance aucun élément permettant de considérer, même
prima facie
,
qu’un tel déménagement serait contraire aux intérêts de l’enfant et qu’il
conviendrait dès lors de faire droit à sa requête d’effet suspensif.
Pour le reste et pour autant que la requête d’effet suspensif porte sur les autres chiffres
du dispositif de l’ordonnance entreprise, le requérant ne motivant pas sa requête sur
ces éléments, celle-ci doit aussi être rejetée, aucun préjudice difficilement
réparable n’étant invoqué.
10.
Au vu des considérations qui précèdent, la requête d’effet suspensif doit être
rejetée.
Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens relatifs à la présente décision
dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (cf. art. 104 al. 3 CPC).
Par
ces motifs,
le
Juge unique de la Cour d’appel civile,
prononce
:
I.
La requête d’effet suspensif est rejetée.
II.
Il sera statué sur les frais judiciaires
et les dépens de la présente ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée à :
‑
Me Cédric Duruz (pour P.________),
‑
Me Quentin Beausire (pour V.________),
‑
Me Christel Burri (pour l’enfant D.________),
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :