vd_findinfo · AA 100/12 - 78/2014 · 2014-07-14 · fr

ACCIDENT, LIEN DE CAUSALITÉ, PRESTATION D'ASSURANCE{EN GÉNÉRAL}, EXPERTISE, FRAIS JUDICIAIRES | 6 LAA, 43 LPGA, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.07.2014 AA 100/12 - 78/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
100/12 - 78/2014
ZA12.042461
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 juillet 2014
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges :
Mme
Dormond Béguelin et M. Bonard, assesseurs
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourante, représentée par DAS PROTECTION JURIDIQUE SA, à Étoy,
et
P.________SA
,
à [...], intimée, représenté par Me Christian GROSJEAN, avocat à Genève,
A.________SA
,
à [...], appelée en cause.
_______________
Art.
6 LAA ; art. 43 et 44 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante suisse née
en 1949, a exercé l’activité d’infirmière-cheffe à 100% auprès de
l’Etablissement Y.________ depuis février 1986.
En cette qualité, elle a successivement été assurée à titre obligatoire contre
les accidents professionnels et non professionnels auprès de la A.________SA (ci-après également :
l’appelée en cause) jusqu’en décembre 1999, de la P.________SA (ci-après également :
l’intimée) de janvier 2000 à décembre 2004, ainsi que dès janvier 2005 auprès
de J.________SA. S’agissant de la perte de gain en cas de maladie, son employeur était au
bénéfice d’une police d’assurance conclue avec la K.________SA.
B.
L’assurée a été victime de plusieurs accidents dès 1996, le premier survenu
en date du 2 janvier 1996, soit une chute ayant entraîné une blessure de la main droite, pour
laquelle a été évoquée une fracture du scaphoïde droit. La A.________SA a pris
en charge les conséquences de cet accident.
Le second accident a eu lieu le 29 avril 1997, l’assurée ayant chuté sur son lieu de
travail. Une foulure du poignet droit a été indiquée sur la déclaration d’accident-bagatelle
à l’attention de la A.________SA.
Le 6 août 1998, l’assurée a chuté une troisième fois, se blessant au poignet
gauche, ce qui a nécessité une consultation à l’Hôpital de zone d’[...].
Le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, a retenu, par rapport
médical complété à l’attention de la A.________SA le 18 août 1998, le
diagnostic de « fracture intra-articulaire distale épiphysaire du radius gauche et de
l’apophyse styloïde du cubitus au niveau du poignet gauche. » Il a procédé
à l’immobilisation du bras gauche par un plâtre et préconisé une incapacité
totale de travail du 6 au 10 août 1998, ramenée à 50% dès le 11 août 1998. L’assurée
a été en mesure de reprendre son activité lucrative à plein temps dès le 5 octobre
1998. La A.________SA a pris en charge les indemnités et frais consécutifs à ce troisième
accident.
Étant donné la persistance d’une symptomatologie douloureuse du poignet gauche, l’assurée
a consulté le Dr H.________, spécialiste en neurologie, sur recommandation de son médecin
généraliste traitant, le Dr B.________. Le spécialiste précité a établi
un rapport en date du 15 juin 1999, faisant état d’une « électroneurographie
du membre supérieur gauche normale ».
C.
En date du 2 février 2003, l’assurée a été accidentée pour la quatrième
fois en chutant sur une plaque de glace, où elle s’est blessée à la main gauche
et au coccyx. Cet accident a été annoncé par l’Etablissement Y.________ à la
P.________SA par déclaration du 3 février 2003, où est mentionnée une « suspicion
de fracture du scaphoïde. »
L’assureur précité a annoncé servir ses prestations des suites l’accident
du 2 février 2003 par communication du 11 février 2003.
L’assurée a été examinée par le Dr N.________, médecin auprès du
Centre hospitalier D.________, lequel a attesté une incapacité totale de travail du 3 au 13
février 2003. Aux termes de son rapport médical initial, complété le
24
février 2003, il a mentionné le diagnostic de « suspicion de fracture du scaphoïde »
malgré l’absence de « fracture visible » et immobilisé la main gauche
par la pose d’un plâtre.
Le Dr B.________ a assumé le suivi de l’assurée et l’a adressée au Prof. A.________,
spécialiste en chirurgie de la main auprès de la Clinique T.________. Ce dernier a opéré
l’assurée en date du 28 mai 2003, procédant à une arthrodèse des os du carpe
et à la résection du scaphoïde, et a prononcé une incapacité de travail totale
dès la date de l’opération.
Par rapport médical du 26 juin 2003, le Prof. A.________ a retenu, au titre de diagnostic, une « arthrose
radio-scaphoïdienne du poignet gauche majeure, dans le cadre d’un status post-fracture du
radius gauche à deux reprises en 1998 et le
2
février 2003 ». Il a précisé que « l’arthrose présentée
par [l’assurée était] probablement secondaire à la première fracture du radius
en 1998 », tandis que « la récupération de son poignet à 100% [paraissait]
peu probable. » Il a maintenu en l’état l’incapacité totale de travail.
L’assurée a été victime d’un cinquième accident le 8 juillet 2003, se
blessant aux deux mains à l’occasion d’une chute. Le cas a été annoncé
à la P.________SA par son employeur le 10 juillet 2003.
D.
Vu les éléments retenus par le Prof. A.________ le 26 juin 2003, la P.________SA a signalé
à l’assurée, par pli du 24 juillet 2003, que les lésions constatées n’étaient
vraisemblablement pas en lien de causalité avec l’accident du
2
février 2003, mais bien plutôt avec celui du 6 août 1998, l’invitant en conséquence
à s’adresser à la A.________SA pour l’acquittement des frais et indemnités
journalières. Copie de cette correspondance, accompagnée des pièces du dossier, était
adressée à l’assureur concerné.
Le 22 août 2003, la A.________SA a fait part de son désaccord avec la détermination de
la P.________SA, rappelant notamment que l’opération du poignet du 28 mai 2003 n’était
pas consécutive à l’accident du 6 août 1998, lequel n’avait plus engendré
aucun frais depuis la reprise d’activité lucrative à plein temps le 5 octobre 1998.
La P.________SA a dès lors annoncé assumer les conséquences financières de l’accident
du 2 février 2003 par communication du
27
août 2003.
E.
En date du 29 novembre 2005, l’Etablissement Y.________ a annoncé à la P.________SA que
l’assurée avait dû subir une opération de la main droite le 16 novembre 2005, une
incapacité de travail d’une durée supérieure à un mois s’avérant
prévisible. Cette intervention, soit la résection de la première rangée des os du
carpe droit et section du nerf interosseux postérieur, a été réalisée par le
Prof. A.________.
F.
Le 30 août 2006, l’assurée a subi un sixième accident, annoncé au nouvel assureur
contre les accidents de son employeur, J.________SA. La déclaration d’accident corrélative
mentionne que l’assurée « a trébuché sur une dalle soulevée par une
racine d’arbre » et qu’elle s’est blessée à l’avant-bras
droit.
G.
L’assurée a fait l’objet d’une infiltration de l’articulation radio-carpienne
droite le 3 décembre 2007 et d’une infiltration de l’articulation radio-carpienne et
radio-ulnaire gauche le 14 janvier 2008, toutes deux effectuées par le
Prof.
A.________.
Ce spécialiste a complété un rapport médical à l’attention de la P.________SA
le 25 janvier 2008, faisant état d’une « récidive de la symptomatologie douloureuse
aux deux poignets » et attestant d’une incapacité totale de travail du 14 au 17
janvier 2008.
A la demande du Prof. A.________, l’assurée a été examinée par le
Dr
V.________, spécialiste en neurologie, lequel a établi son rapport en date du
5
novembre 2007. Il a relaté ses conclusions en ces termes :
« On
se trouve face à une situation complexe avec une dissociation marquée entre une sensibilité
anormale au niveau des doigts, subjectivement normale sur le plan de la sensibilité à l’enthésiomètre
et de l’amplitude des réponses sensitives. Cette atteinte sensitive n’est donc pas objectivable.
De
même, l’examen global et analytique de la force et des différents groupes musculaires,
ne permet pas de faire ressortir d’autre parésie que celle des muscles intrinsèques de
la main innervés par le cubital. Néanmoins, la force de serrage au dynamomètre n’est
que de deux kilos, ce qui implique un véritable handicap. Cette dissociation est probablement d’origine
fonctionnelle.
Il
reste comme anomalie objectivable une atteinte de la branche motrice profonde du nerf cubital de la main,
modérée avec des signes d’atrophie claire dans un muscle dépendant de ce nerf. A
gauche, la masse élastique se trouve sur le trajet du cubital et a véritablement un effet de
bloc de conduction local. »
Sollicité pour avis en sa qualité de médecin-conseil de la P.________SA, le Dr R.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a fait
part de la synthèse suivante le
22
février 2008 :
« Premier
accident en 1998 assuré par la A.________SA avec chute sur le poignet gauche avec fracture non déplacée
de I’épiphyse distale du radius traitée par plâtre et incapacité de 2 mois.
Nouvel
accident le 2 février 2003 avec suspicion de fracture du poignet gauche puis diagnostic tardif d’un
déplacement d’un semi-lunaire et nécrose du scaphoïde, le tout traité par arthrodèse
partielle du poignet gauche. L’ablation du matériel n’avait pas été effectuée
en 2005.
Nouvel
accident en juillet 2003 avec cette fois chute sur le poignet droit. Diagnostic initial de contusion,
puis après 2 ans, diagnostic d’entorse du poignet sévère et propose la résection
de la première rangée des os du carpe qui a été effectuée en novembre 2005.
Incapacité de travail totale à 100% fin 2005 et début 2006.
Le
traitement en 2007 et 2008 consiste à effectuer des infiltrations radio-carpiennes, un examen neurologique
est effectué par le Dr V.________ qui parle d’atteinte objectivable de la branche motrice
du nerf cubital pour la main droite, également avec un effet de bloc de conduction locale pour le
nerf cubital gauche. L’ensemble des troubles est essentiellement d’origine sensitive.
Le
Prof A.________, dans son dernier rapport du 23 janvier 2008, signale un pronostic peu favorable, un
traitement de durée indéterminée et un arrêt de travail jusqu’au 17 janvier
2008.
Pour
les questions d’IPAI pour les deux poignets, celles-ci pourraient être déterminées
dans un an environ. Il est probable que l’atteinte soit relativement significative et en cas de
non reprise du travail à 100%, un examen par expertise d’un chirurgien de la main sera peut
être indiqué.
Toutefois,
on peut signaler que les deux interventions effectuées au niveau des poignets droit et gauche, à
la charge de la P.________SA, sont relativement importantes et laissent une atteinte à l’intégrité
non négligeable. »
H.
Par rapport médical du 17 mars 2010 à l’adresse du médecin-conseil de la P.________SA,
le Prof. A.________ a indiqué ne pouvoir prévoir une « amélioration significative
de la fonction [des deux poignets], tant sur le plan de la force que de l’amplitude de mouvement »,
relevant en outre la présence dune « rhizarthrose bilatérale .»
Fondé sur ces constatations, le Dr R.________ a estimé, dans un avis du 12 avril 2010, que
l’assurée pouvait prétendre à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI) de 5% par main.
Par décision du 13 avril 2010, la P.________SA a alloué une IPAI d’un taux de 5% en lien
avec les séquelles observées à la main gauche des suites de l’accident du 2 février
2003. Cette décision est entrée en force, faute de contestation de l’assurée dans
le délai légal.
Dans l’intervalle, à compter du 30 mars 2010, l’assurée a présenté une
incapacité totale de travail, prononcée par le Dr B.________ et annoncée par son employeur
à son assureur perte de gain en cas de maladie, la K.________SA.
Un nouvel avis a été établi par le Dr R.________ le 28 juin 2010 en ces termes :
« L’accident
de 1998 et celui de 2003 ont provoqué des lésions importantes des carpes des deux côtés.
Comme
le signale le Prof. A.________ dans son rapport de janvier 2008, le pronostic est peu favorable ainsi
que la durée de l’incapacité de travail et du traitement.
Comme
je notais dans ma note du 22.02.2008 les questions d’IPAI restent ouvertes, [elle] sera probablement
non négligeable et le traitement pour ces interventions au niveau des poignets droit et gauche sont
à la charge de la P.________SA.
Donc
la prochaine éventuelle pose de prothèse de poignet est également à la charge de
la P.________SA. »
Une arthroplastie totale du poignet gauche par prothèse SBI (réd : Small Bones Innovations™)
a été effectuée par le Prof. A.________ le 4 août 2010, l’incapacité totale
de travail perdurant durant la phase de rééducation.
Le Dr R.________ a indiqué dans une note du 27 septembre 2010 que ladite incapacité de travail
était justifiée jusqu’à fin 2010 environ et que des IPAI de 10% par main seraient
« correctes ».
Par courrier du 15 octobre 2010, l’Etablissement Y.________ a mis fin au contrat de travail le
liant à l’assurée, avec effet au 31 janvier 2011.
Son assureur perte de gain en cas de maladie, la K.________SA, a par ailleurs sollicité le remboursement
des indemnités journalières servies à tort à l’assurée du 29 avril 2010
au 28 février 2011, demande à laquelle la P.________SA a fait droit.
Aux termes d’un rapport intermédiaire du 11 mars 2011, le Prof. A.________ a retenu une « arthrose
post-traumatique des deux poignets » et précisé que sa patiente ne pourrait vraisemblablement
pas reprendre son activité d’infirmière, tandis qu’une activité non manuelle
ou manuelle très légère restait possible, sans être envisageable en l’état.
I.
Vu ces éléments, la P.________SA a informé l’assurée, par pli du 15 mars 2011,
de ses intentions de faire procéder à une expertise orthopédique, confiée par mandat
du 29 mars 2011 au Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique.
Ce dernier a établi son rapport le 22 avril 2011, faisant état des constatations suivantes
après étude du dossier et examen clinique de l’assurée :
« […]
Le poignet droit présente une tuméfaction modérée, surtout manifeste dans la région
de la styloïde cubitale. Présence d’une cicatrice oblique dorso-radiale, mesurant environ
5 cm, légèrement élargie dans sa partie centrale, non indurée et paraissant indolore
à la palpation. L’articulation est modérément hyperthermique à la palpation
et diffusément douloureuse à la pression, pourtant prudente, entraînant des réactions
de fuite. Mobilisation passive prudente indolore.
Poignet
gauche avec cicatrice analogue dorso-radiale, non irritative, filiforme, souple et indolore. Tuméfaction
diffuse peu marquée, mais avec une accentuation en zone stylo-cubitale, comme du côté
opposé.
Pas
d’hyperthermie cutanée appréciable.
La
mobilisation passive prudente éveille des douleurs, apparemment importantes, au niveau de l’interligne
radio-carpien.
[…]
A
droite mobilité digitale en extension bien conservée, présentant, en fin de course, un
petit flexum de l’IPD [réd. : articulation interphalangienne distale] 05. Enroulement
digital complet des doigts 3, 4 et 5 qui atteignent une distance pulpe-paume de 0 cm. D2 reste à
un demi cm de la paume. Assez bonne trophicité de l’éminence thénarienne et de la
musculature de la première commissure.
A
gauche mobilité digitale complète avec une distance pulpe-paume nulle pour tous les doigts
longs. En extension il reste un petit flexum réductible au niveau de l’IPP [réd. :
articulation interphalangienne proximale] 05. L’éminence thénar est moins trophique,
ainsi que la musculature de la première commissure, par rapport à droite.
[…]
Force
de serrage de la main droite (trois mensurations, par compression d’une poire en caoutchouc) 120-120-140
mm Hg. Ecartement actif des doigts, affaibli.
Force
de serrage de la main gauche (trois mensurations, idem)
150-140-160
mm Hg. Ecartement digital affaibli, mais moins que du côté controlatéral.
Pas
de déficit au niveau de la sensibilité tactile cutanée, notamment en zone digito-pulpaire,
à droite.
Du
côté gauche la palpation digitale au niveau des pulpes est décrite comme hypo-paresthésique,
sous forme de fourmillements.
Artères
radiales bien perçues des deux côtés. Le retour capillaire sous-unguéal est bien
présent ddc. »
Au titre de diagnostics, l’expert a retenu ce qui suit :
«
8.1
Diagnostic principal
Contusion
du poignet gauche, sur la base d’un état arthrosique majeur, d’origine post-traumatique
(lésions ligamentaires et osseuses).
Suspicion
non confirmée de fracture concomitante du scaphoïde.
Contusion
du coccyx.
8.2
Diagnostic complémentaire
Etat
après néoplasie du sein droit dans le cadre d’une surcharge familiale.
Etat
après cure de ténosynovite sténosante De Quervain droite en 1997.
Etat
après fracture du poignet gauche associée à des dégâts ligamentaires (possiblement
préexistants), en 1998, traitée conservativement et ayant évolué vers une arthrose.
Suspicion
non confirmée de syndrome du tunnel carpien à gauche.
Etat
aprés résection du scaphoïde carpien à gauche et arthrodèse de type « four
corners » en 2003.
Bloc
de conduction du nerf cubital des deux côtés, avec signes de dénervation de la musculature
intrinsèque.
Etat
après probable fracture du poignet droit ou de partie du carpe, anamnestiquement muette et évolution
arthrosique, notamment vers un SLAC wrist.
Etat
après résection de la première rangée du carpe à droite et dénervation,
en novembre 2005, pour arthrose radio-scaphoïdienne et radio-lunarienne dans le contexte d’un
« SLAC wrist » (scapho-lunate advanced collapse).
Etat
après infiltration de la radio-carpienne, scapho-trapézienne et trapézo-métacarpienne
à droite fin 2007.
Status
après infiltration de la radio-carpienne et radio-cubitale distale gauche en janvier 2008.
Etat
après prothèse totale du poignet droit en août 2010.
Rhizarthrose
droite.
Rhizarthrose
gauche.
Notion
d’ostéopénie, traitée temporairement. Hypercholestérolémie traitée.
Anamnèse
de syndrome dépressif réactionnel, actuellement en possible rémission. »
Il a enfin fait part de ses conclusions, libellées en ces termes :
«
9
Appréciation médicale de la situation orthopédique
La
situation actuelle décrite par notre assurée, concernant les deux poignets est cohérente
et plausible.
Une
possible amplification modérée des symptômes est présente (Verdeutlichung) qui s’explique,
selon toute vraisemblance, par la longue et laborieuse histoire médicale ponctuée par de nombreuses
interventions lourdes, en partie mutilantes.
La
composante dépressive pourrait également participer marginalement au tableau présenté
lors de l’entretien.
Il
faut relever que, parmi les premières investigations radiologiques mises à ma disposition,
notamment pour le côté droit, il y a une pathologie habituellement séquellaire de traumatisme,
sans une anamnèse correspondante.
[…]
10.5
Causalité naturelle
10.5.1
Lesquelles de vos constatations sont pour le moins partiellement en relation de causalité probable
avec l’accident du 02.02.2003 ?
Aucune.
Il faut admettre que l’état actuel du poignet gauche est conditionné essentiellement
par le traumatisme de 1998 et ses suites ainsi que par les séquelles du traitement, notamment chirurgical.
Il
est possible que des traumatismes antécédents à 1998 se trouvent également en relation
de causalité partielle, sans qu’une anamnèse précise ou des documents médicaux
puissent le confirmer.
10.5.2
Pour autant qu’il subsiste des séquelles en relation de causalité probable avec l’accident
du 02.02.2003, l’état de santé est-il également influencé par des maladies,
des états maladifs antérieurs, d’autres facteurs étrangers non-accidentels ou des
suites d’accidents précédents ? Cas échéant, lesquels sont-ils et degré
(%) de l’influence ?
Sans
objet.
10.5.3
L’accident du 02.02.2003 a-t-il décompensé un état antérieur au sens du point
10.5.2 ? Statu quo ante ou sine rétabli ?
Oui,
de façon temporaire et non déterminante.
On
peut estimer que l’influence du traumatisme du 02.02.2003 sur l’état présenté
par la patiente à cette date, s’est limité à quelques semaines, au maximum à
trois mois. Après cette période et avec grande probabilité, le « statu quo sine »
était rétabli.
L’affirmation
qui précède se base sur les considérations suivantes :
Aucun
document au dossier ne fait état objectivement d’une lésion structurelle, notamment d’une
fracture, lors de l’évènement de 2003.
Par
ailleurs le poignet gauche présentait déjà à cette date des signes de dégénérescence
ostéo-articulaire ainsi que de lésions ligamentaires, probablement séquellaires de la
fracture de 1998 ou de traumatismes antécédents.
De
plus, le spécialiste Dr A.________, dans son protocole opératoire du 28.05.2003, donne comme
diagnostic pré-interventionnel : « arthrose radio-naviculaire gauche majeure, status
post fracture du radius gauche en 1998 » sans même mentionner l’épisode de
février 2003. Comme nous, il estime sans doute, que cet évènement ne représente aucune
causalité à la base de la décision chirurgicale.
Bien
que le Dr B.________ fasse état, dans son rapport du 21.06.2003, d’une fracture de la styloïde
radiale gauche, ce diagnostic n’est ni soutenu par les documents radiologiques, ni confirmé
par les spécialistes qui ont suivi le cas.
Le
26 juin 2003, le Pr A.________ répond à la question « Des circonstances sans rapport
avec l’accident jouent-elles un rôle dans l’évolution du cas ? : L’arthrose
présentée par [l’assurée] est probablement secondaire à la première fracture
du radius en 1998. » Ce terme de « première » pourrait introduire
un doute. Il me semble pouvoir raisonnablement le balayer en raison de documents radiologiques parlant
en faveur d’une seule et unique fracture documentée à gauche, celle de 1998, et en raison
aussi d’une importante confusion de latéralité, qui apparait au moins dans cinq documents
médicaux, dans lesquels la justesse de la latéralité aurait dû faire l’objet
d’une attention particulière.
Et
encore : lors de l’évènement de 2003, la patiente n’a consulté le Service
des Urgences de l’Hôpital d’[...] que le lendemain, se contentant d’appliquer
une bande élastique. Cela fait penser à un traumatisme mineur, loin d’un dégât
structurel d’importance, qui aurait pu causer une aggravation déterminante de l’état
du poignet.
Je
me permets d’omettre tout commentaire concernant le côté droit, qui n’a pas été
impliqué dans l’évènement qui nous concerne.
La
pathologie coccygienne, apparemment non investiguée, a évolué vers une « restitutio
ad integrum. »
[…]
11.1
Dans quelle mesure (heures par jour) et avec quel rendement l’assurée est-elle apte à
exercer son activité d’infirmière-cheffe ?
Aucune
séquelle de l’accident du 02.02.2003 n’étant actuellement présente, la capacité
de travail de [l’assurée], en relation avec cet évènement, est entière et intacte.
A savoir présence complète et rendement entier.
11.1.1
Des limitations, en raison des séquelles de l’accident, influencent-elles l’activité
professionnelle de l’assurée ?
Non,
aucune.
[…]
15.1
L’état de l’assurée est-il uniquement, en partie ou pas du tout à mettre sur
le compte de l’évènement du 02.02.2003 ou un état antérieur (maladie ou autre
accident) entre-t-il également en ligne de compte ?
L’état
actuel de l’assurée n’est pas du tout à mettre en relation avec l’évènement
du 02.02.2003. L’état antérieur présenté par [l’assurée] doit être
tenu pour entièrement et exclusivement responsable de l’évolution de la situation clinique
jusqu’à la situation objectivée par l’examen du 05.04.2011.
15.2
En cas d’état antérieur : en quoi consiste-t-il ?
La
réponse à cette question se trouve dans une partie du diagnostic figurant au point 8.2. A savoir
préexistence d’une fracture de Pouteau-Colles gauche survenue en 1998, sur la base d’un
poignet déjà dégénératif, malgré l’absence de données anamnestiques.
C’est cette pathologie qui a nécessité un traitement ultérieur lourd, de nature
invasive, sans permettre pour autant le rétablissement d’une fonctionnalité normale du
poignet. Le tableau a donc évolué, en dehors de toute relation avec l’évènement
du 02.02.2003, vers la situation constatée actuellement.
[…] »
Fondée sur l’appréciation du Dr L.________ citée pour partie ci-dessus, la P.________SA
a annoncé à la A.________SA, par correspondance du 30 juin 2011, que sa prise en charge des
suites de l’accident du 2 février 2003 aurait dû cesser au plus tard dès le 2 mai
2003, se réservant le droit de demander à ce dernier assureur la restitution des prestations
servies à tort.
J.
Partant, la P.________SA a établi une décision en date du
23
août 2011, par laquelle elle a retenu l’absence de lien de causalité entre l’accident
du 2 février 2003 et les troubles présentés par l’assurée au-delà du 2
juin 2003, relevant également que l’IPAI octroyée par décision du 13 avril 2010
n’était pas due. Elle a au surplus mis fin au versement effectif de ses prestations avec effet
au
1
er
juin 2011, renonçant au surplus à exiger le remboursement des montants alloués à
tort à l’assurée.
L’assureur maladie de l’assurée, F.________SA, a déposé opposition formelle
contre cette décision en date du 2 septembre 2011, de même que l’assurée, par pli
du 7 septembre 2011, par l’intermédiaire de son mandataire, DAS Protection Juridique SA. Elle
a souligné que l’incapacité de travail, débutée le
4
août 2010, était consécutive à l’accident du 8 juillet 2003 concernant essentiellement
le poignet droit et rappelé qu’une intervention (pose d’une prothèse) devait être
réalisée prochainement à son poignet gauche des suites des accidents des 2 février
2003 et 8 juillet 2003. Se prévalant de l’art. 43 LPGA, elle a considéré que l’état
de fait à l’origine de la décision litigieuse était insuffisamment établi et
s’est interrogée sur une violation éventuelle du principe de la bonne foi du fait de
la P.________SA, laquelle a requis une expertise orthopédique près de dix ans après les
faits détrminants. Elle a enfin argué de la violation des art. 100 LAA,
99
OLAA et de la Recommandation 3/89 révisée le 26 octobre 2009, avant de conclure principalement
à ce que la P.________SA reconnaisse son obligation de prester, subsidiairement à la production
de l’ensemble des dossiers constitués dans son cas, tant par l’assureur précité
que par la A.________SA, afin qu’elle soit en mesure de se déterminer plus avant.
Par correspondance du 28 septembre 2011, la P.________SA a transmis un tirage de son dossier à la
A.________SA et proposé un partage des frais entre ces deux assureurs sur la base des conclusions
de l’expertise réalisée par le Dr L.________.
La A.________SA a soumis la situation de l’assurée à son médecin-conseil, le Dr
C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, lequel s’est prononcé comme suit
en date du 6 décembre 2011 :
« […]
Radiographies
:
Je
reprends la lecture des radiographies effectuée par le Dr L.________, et relatée dans son rapport
d’expertise du 22.04.2011.
Poignet
droit
:
-
Les radiographies du poignet droit effectuées le 06.08.1998 : Structures osseuses généralement
conservées. Remaniement du scaphoïde possiblement séquellaire de fracture. Relative augmentation
de la densité de sa partie proximale. Elargissement de l’espace scapho-lunaire, compatible
avec des dégâts des ligaments intrinsèques. Séquelles d’un ancien arrachement
de la styloïde cubitale. Arthrose radio-scaphoïdienne se manifestant essentiellement par une
diminution de l’épaisseur de la couche cartilagineuse entre la styloïde radiale et l’os
naviculaire.
Cette
description parle indubitablement en faveur d’un état préexistant. Raisonnablement, cet
état antérieur pourrait être associé aux événements du 02.01.1996 et du
02.04.1997. Ces événements ont été traités comme des cas bagatelle. Toutefois,
il est possible qu’il y ait eu une sous-évaluation de l’importance de ces traumatismes
et des lésions au niveau ligamentaire. Ces lésions ligamentaires pourraient se traduire par
les modifications dégénératives du poignet droit objectivées sur les radiographies
du 06.08.1998.
Malheureusement,
je ne dispose pas des clichés radiologiques effectués après la chute de 1996 et celle
de 1997. La comparaison radiologique entre ces clichés et ceux effectués en 1998 aurait pu
permettre d’affirmer, ou d’infirmer, une relation de causalité entre ces deux chutes
et l’état dégénératif constaté en 1998.
-
Les radiographies du poignet droit, effectuées le 24.04.2002, le 08.07.2003 et le 07.07.2007, montrent
une aggravation progressive des phénomènes dégénératifs.
Cette
aggravation amène à l’intervention effectuée le 16.11.2009.
Malgré
cette intervention, l’arthrose radio-carpienne du poignet droit a continué de s’aggraver,
ce qui entraîne, en date du 04.08.2010, prothèse totale au niveau radio-carpien du poignet
droit.
Poignet
gauche est commenté de la manière suivante par le Dr L.________
:
-
Les radiographies du poignet effectuées le 06.08.1997 décrivent la présence d’une
fracture du radius distal loco classico avec un déplacement modéré, essentiellement par
bascule dorsale, un minime tassement de l’extrémité distale du radius. Arrachement de
la styloïde cubitale. Elargissement pathologique de l’espace scapho-lunaire. Scaphoïde
de forme inhabituelle sur une incidence sans discontinuité osseuse. Présence d’une géode
dans le 1
er
métatarsien proximal, comme probable signe précoce d’une souffrance de l’articulation
trapézo-métacarpienne. Les structures osseuses générales sont conservées.
-
Les radiographies du poignet du 09.09.1998, montrent des signes de consolidation de la fracture du radius.
Sur le cliché de profil, on note une nette aggravation de la bascule dorsale et l’espace scapho-radial
paraît diminué.
-
Les clichés du 26.10.1998, du 24.03.1999 et du 04.09.2000 montrent une progression des phénomènes
dégénératifs.
-
Les radiographies du 03.02.2003, c’est-à-dire le lendemain de la chute : absence de fracture,
notamment du radius distal. Suspicion d’une fissure de la styloïde radiale sur l’incidence
de face. L’état arthrosique est en nette aggravation et l’espace scapho-lunaire s’est
agrandi. Le pôle proximal de l’os naviculaire est densifié. Il persiste l’absence
d’intégration de la styloïde cubitale précédemment avulsée. La géode
radiale paraît augmentée.
-
Les radiographies du 11.03.2003 : absence de modification dans la région de la fissure suspectée
qui rend celle-ci improbable. Pour le reste pas de trouvailles supplémentaires.
A
propos de cette description, je peux préciser que, lors d’une fracture non déplacée
de type « fissure », on peut assister à une consolidation endo-périostée,
c’est-à-dire à une consolidation per-primam qui ne laisse aucune modification visible.
C’est ainsi que l’absence de modification en cas de « fissure » ne rend
pas celle-ci improbable comme le décrit le Dr L.________. Le
Dr
B.________, dans son rapport daté du 20.06.2003, pose le diagnostic de fracture de la styloïde
radiale du poignet gauche sur chute du 02.02.2003. Sous remarque il déclare : « il
est probable que l’accident du 02.02.2003 ait décompensé une arthrose carpienne préexistante.
Le lien avec l’accident doit être discuté avec le Professeur A.________. »
Le
rapport daté du 26.06.2003, co-signé par le Professeur A.________ […], mentionne un diagnostic
d’arthrose radio-scaphoïdienne du poignet gauche majeur dans le cadre d’un status post-fracture
du radius gauche à deux reprises en 1998 et le 02.02.2003. Sous points 2 b, il est mentionné :
« l’arthrose présentée par [l’assurée] est probablement secondaire
à la première fracture de 1998. Ceci permet de supposer que l’accident de 2003 a effectivement
entraîné une fracture de la styloïde radiale gauche qui aurait pu parfaitement aggraver
l’état préexistant de ce poignet gauche. »
Cela
est d’autant plus plausible que [l’assurée] subit une intervention de résection
du scaphoïde gauche et arthrodèse des 4 os du carpe par plaque Spider, associées à
une dénervation partielle du carpe et à une résection du nerf interosseux postérieur,
seulement trois mois après la chute du 02.02.2003.
Le
court délai écoulé entre l’événement traumatique du 02.02.2003 et l’intervention
effectuée le 02.05.2003, suggère que la symptomatologie douloureuse s’est péjorée
au point d’accélérer l’indication opératoire. Au vu de l’arthrose radio-scaphoïdienne
majeure préexistante au poignet gauche, cette intervention n’aurait pas pu être évitée.
Le traumatisme du 02.02.2003 a pu très bien décompenser l’état arthrosique du poignet
gauche au vu de la fracture du radius.
Je
ne pense pas que l’on puisse occulter, ou nier totalement, comme le fait le Dr L.________, le traumatisme
aggravant sous forme d’une fracture de la styloïde radiale, telle que celle survenue le 02.02.2003
et dont le Dr B.________, le Professeur A.________ […] confirment l’existence.
Partant
de cela, on ne peut pas nier l’aggravation survenue à la suite de la chute du 02.02.2003,
ni le rapport de causalité entre ladite chute et l’intervention du 28.05.2003.
Poignet
droit
:
La
relation de causalité entre les événements subis en 1996 et en 1997 et l’état
du poignet droit est probable.
On
ne peut exclure I’influence négative des événements subis en 1996 et en 1997 sur
l’état du poignet droit. Seule la présence de modifications arthrosiques du carpe sur
les radiographies de 1996 et de 1997 pourrait faire nier une influence aggravante de ces deux événements
sur l’état du poignet droit constaté en 1998, et évoquer l’état préexistant.
Malheureusement,
les radiographies consécutives à la chute du 02.01.1996 et du 04.02.1997, traitées par
un médecin d’[...] ne sont pas en notre possession. Ces clichés pourraient affirmer,
ou infirmer, la présence d’un état préexistant, ainsi que l’existence, ou
non, d’une relation de causalité avec l’évolution aggravante qui a suivi. »
K.
Après discussions entre assureurs, la P.________SA et la A.________SA ont convenu de la mise en
œuvre d’une expertise afin d’évaluer globalement la situation de l’assurée,
tant en ce qui concerne son poignet gauche que son poignet droit. La P.________SA en a informé l’assurée
par pli du 12 janvier 2012, où elle a également annulé sa décision du
23
août 2011 du fait de ce complément d’instruction.
Dans une correspondance du 30 janvier 2012, la P.________SA a envisagé de confier le mandat d’expertise
alternativement aux Drs Q.________ ou S.________, tous deux spécialistes en chirurgie de la main.
Pour sa part, l’assurée a proposé les Drs M.________ ou X.________, chirurgiens plasticiens,
par courrier du 1
er
février 2012.
En définitive, par courriel de son mandataire du 20 février 2012, elle a fait part de son aval
avec le choix du Dr S.________.
Compte tenu des difficultés à contacter ce spécialiste, les parties ont finalement décidé
de confier la réalisation de l’expertise de l’assurée au Dr G.________, spécialiste
en chirurgie de la main, selon courrier du 14 juin 2012 de la P.________SA à ce praticien. Ce dernier
a toutefois décliné le mandat par téléphone du 21 juin 2012.
La P.________SA a informé l’assurée de ce refus par pli du
3
juillet 2012, lui précisant que son dossier se trouvait auprès de son service juridique et
que des nouvelles lui seraient communiquées ultérieurement.
L.
Par décision du 16 juillet 2012, la P.________SA a derechef nié tout lien de causalité
entre l’accident du 2 février 2003 et les troubles présentés par l’assurée
au-delà du 2 juin 2003, se basant sur les conclusions du rapport d’expertise du Dr L.________
du 22 avril 2011. Elle a mis fin à ses prestations avec effet au 1
er
juin 2011, renonçant à requérir le remboursement des prestations servies à tort à
l’assurée du 2 juin 2003 au 31 mai 2011, mais précisant qu’une participation aux
prestations serait réclamée auprès de la A.________SA au vu de l’influence de l’accident
survenu en 1998.
Dite participation a été réclamée formellement par courrier de la P.________SA du
17 juillet 2012 à la A.________SA.
L’assurée, avec le soutien de son mandataire, a contesté la décision du 16 juillet
2012 par écriture d’opposition du 14 août 2012, concluant préalablement à la
participation de la A.________SA à la procédure. Sur le fond, elle a rappelé que les assureurs
concernés avaient convenu de la nécessité de mettre en œuvre une expertise globale
de son cas, non sans avoir admis que les éléments figurant dans leurs dossiers étaient
insuffisants pour se prononcer. Dès lors, la P.________SA ne pouvait simplement constater que son
dossier était désormais complet et rendre la décision querellée, en raison uniquement
de la difficulté à désigner un expert indépendant. Mettant en exergue une violation
manifeste de l’art. 43 LPGA, elle a conclu à l’annulation de la décision du 16
juillet 2012, ainsi que principalement à ce que la P.________SA et la A.________SA reconnaissent
leurs obligations de prester, subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise médicale.
La A.________SA s’est exprimée en ces termes par courrier du 23 août 2012 à la P.________SA :
« Nous
nous référons à votre recours du 17 juillet 2012 et à votre décision du 16 juillet
2012 à laquelle la DAS a fait opposition.
Nous
ne comprenons pas votre position.
D’après
les explications que nous vous avons fournies, nous avons admis que les avis des Drs L.________ et C.________
ne se rejoignent pas du tout, puisque le
Dr
L.________ admet que le statu quo sine pour les séquelles de l’accident de 2003 est établi
depuis longue date, alors que le Dr C.________ estime qu’il ne peut pas être encore fixé.
De
plus et sauf erreur de notre part, [l’assurée] est actuellement en incapacité de travail.
Pour des raisons très compréhensibles au vu des conclusions de l’expertise, le Dr L.________
n’aborde pas ce point. Celui-ci est pourtant fondamental.
Nous
avions alors convenu que nous ne disposions pas des renseignements médicaux nécessaires pour
nous prononcer. Aucun élément nouveau ne nous ayant été présenté, nous
ne pouvons modifier notre position.
Ainsi,
en se fondant sur la jurisprudence LAA relative aux accidents successifs, il n’est pas possible
de partager les frais entre les différents assureurs LAA, même si un accident antérieur
joue un rôle dans l’évolution de l’état de santé, à moins qu’une
rente ne soit allouée.
Ainsi,
faute de documents médicaux nous permettant de fixer la date d’un événement statu
quo, nous ne pourrons accéder à votre demande. »
Aux termes d’une décision sur opposition du 18 septembre 2012, la P.________SA a confirmé
sa décision du 16 juillet 2012, maintenant que la relation de causalité entre l’accident
de 2003 et les troubles du poignet gauche devait être niée, ce sur la base des conclusions
de l’expertise du Dr L.________. Elle a expressément précisé qu’était
tranchée par cette décision sur opposition « la question de la prise en charge de
l’événement du 02.02.2003 et de ses suites (poignet gauche). L’événement
du 08.07.2003 (poignet droit) ne [faisait] pas l’objet de la présente procédure. »
M.
Dans l’intervalle, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI) a informé la P.________SA de l’octroi d’une rente entière d’invalidité,
fondée sur un taux de 100%, dès le 1
er
juin 2011 en faveur de l’assurée, selon un projet de décision du 4 juillet 2012. La décision
correspondante, reprenant la teneur de ce projet, a été établie le 29 octobre 2012.
N.
Par acte de son mandataire du 19 octobre 2012, l’assurée a déféré la décision
sur opposition du 18 septembre 2012 de la P.________SA à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, requérant préalablement l’appel en cause de la A.________SA et la production
des dossiers des assureurs concernés. Sur le fond, elle a conclu à l’annulation de la
décision sur opposition entreprise, ainsi que principalement à la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire, subsidiairement au renvoi de la cause pour instruction complémentaire. Elle
s’est prévalue d’une violation manifeste de l’art. 43 LPGA, soulignant que l’expertise
réalisée par le Dr L.________ est incomplète en ce qu’elle se limite à la problématique
du poignet gauche et que ses conclusions sont au demeurant en contradiction avec celles du Dr C.________.
Elle a relevé qu’un assureur LAA ne pouvait se décharger de son devoir d’instruction
motif pris de l’impossibilité de mettre en œuvre une mesure et qu’une expertise
judiciaire s’imposait du fait du désaccord entre les assureurs concernés. Elle a par
ailleurs remarqué que la P.________SA ne s’était pas prononcée sur l’ensemble
des prestations entrant en considération dans son cas, soit la prise en charge des frais futurs,
une éventuelle rente complémentaire et l’IPAI.
Représentée par Me Christian Grosjean, la P.________SA a déposé sa réponse le
11 février 2013, concluant principalement au maintien de sa décision sur opposition. Elle s’est
rapportée à l’appréciation de la Cour de céans eu égard à l’opportunité
de l’appel en cause de la A.________SA et proposé le rejet de la requête de mise en œuvre
d’une expertise judiciaire formulée par la recourante. Sur le fond, elle a persisté à
se prévaloir des conclusions de l’expertise du Dr L.________, considérant que celle-ci
pouvait se voir accorder pleine valeur probante en vertu de la jurisprudence fédérale rendue
à cet égard. Elle a dès lors réitéré le défaut de tout lien de causalité
entre l’accident du 2 février 2003 et les troubles du poignet gauche présentés par
l’assurée au-delà du 2 juin 2003, soulignant notamment que la recourante avait concédé
que son incapacité de travail débutée le 4 août 2010 était liée à
l’état de son poignet droit. Elle a relevé que l’OAI avait décidé de
l’octroi d’une rente d’invalidité au motif de longue maladie, l’assurée
ayant elle-même formulé une demande de prestations pour ce motif. Elle a en outre mis en doute
qu’une fracture ait pu être constatée des suites de l’accident du
2
février 2003 au vu des constats des médecins traitants de l’assurée, contrairement
à l’accident du 6 août 1998, qui serait en sus responsable de l’arthrose diagnostiquée
par le Prof. A.________.
L’assurée a répliqué le 10 juillet 2013, rappelant avoir été victime de
deux accidents en 2003, soit les 2 février 2003 et 8 juillet 2003, tandis que l’examen du
Dr L.________ aurait été limité sans motif fondé aux seules conséquences du
premier accident précité et aux douleurs du poignet gauche. Elle a notamment mis en exergue
les dicussions entre les assureurs concernés en vue de l’organisation d’une nouvelle
expertise destinée à déterminer un partage des frais, ainsi que les difficultés rencontrées
par l’intimée en vue de la désignation d’un expert. Elle a réitéré
son étonnement quant au procédé de la P.________SA, en ce qu’elle a finalement passé
outre la nécessité d’une telle mesure d’instruction en dépit des démarches
effectuées à cette fin et de l’aval communiqué par la A.________SA. Elle a considéré
en définitive que la position de l’intimée était constitutive d’un déni
de justice et violait tant le principe de l’économie de procédure que l’interdiction
de l’arbitraire. Elle a enfin estimé sans pertinence les arguments avancés par l’intimée
en lien avec la valeur probante de l’expertise du Dr L.________, tout en persistant dans ses précédentes
conclusions.
L’intimée, par duplique du 14 août 2013, a maintenu que l’objet du litige se limitait
à la question du lien de causalité entre l’accident du 2 février 2003 et les troubles
du poignet gauche présentés par l’assurée postérieurement au 2 juin 2003, tel
que circonscrit par la décision sur opposition litigieuse. Elle a confirmé au surplus la teneur
de son mémoire de réponse du 11 février 2013.
Par écriture de son mandataire datée du 9 septembre 2013, la recourante a exposé que l’intimée
avait commis un déni de justice formel, en ce qu’elle avait envisagé une expertise globale
de la situation de l’assurée, puis renoncé à mettre en œuvre cette mesure et
finalement tranché exclusivement la question des troubles du poignet gauche. Elle a en outre confirmé
les termes de ses précédentes écritures.
En date du 18 septembre 2013, le juge instructeur a informé les parties de l’appel en cause
de la A.________SA et de la tenue ultérieure d’une audience d’instruction. Il a sollicité,
par courrier du même jour, l’apport du dossier constitué par l’OAI à la présente
procédure, dûment produit par ce dernier le 26 septembre 2013. Les parties ont saisi l’opportunité
de consulter les pièces versées audit dossier.
L’audience d’instruction s’est déroulée auprès de la Cour de céans
en date du 21 novembre 2013, au cours de laquelle une conciliation a été tentée, sans
succès. A cette occasion, la recourante a formulé une proposition transactionnelle en vue de
mettre fin au litige, en proposant le versement par les assureurs en cause d’un montant d’environ
45'000 fr. destiné à couvrir les conséquences financières de ses accidents, telles
qu’assumées par ses soins jusqu’à la date du 31 juillet 2012.
Les parties se sont déterminées une ultime fois, avant que l’affaire ne soit gardée
à juger.
L’appelée en cause a, par écriture du 13 décembre 2013, constaté que l’objet
litigieux était circonscrit au lien de causalité entre l’accident du 2 février 2003
et les problèmes présentés par l’assurée au poignet gauche. Elle a relevé
qu’il eût été opportun d’examiner la situation globale de la recourante par
le biais de l’expertise envisagée au stade de la procédure administrative avec l’intimée.
Eu égard spécifiquement à la question querellée, elle a mis en exergue les avis médicaux
de son médecin-conseil, ainsi que les observations des médecins traitants de l’assurée
pour conclure à l’absence de valeur probante susceptible d’être accordée au
rapport d’expertise de Dr L.________. Elle a conclu principalement à la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire et s’est subsidiairement rapportée à justice quant au
bien-fondé du recours formulé par l’assurée.
Aux termes d’une détermination du 8 janvier 2014, l’intimée a derechef analysé
les pièces médicales versées au dossier de la recourante pour conclure à la pleine
valeur probante de l’expertise réalisée par le Dr L.________ et mettre en doute les conclusions
du Dr C.________. Elle a souligné la prépondérance d’une arthrose dans le contexte
du poignet gauche douloureux, tout en rappelant que les spécialistes en charge de l’assurée
ne confirmaient pas l’existence d’une fracture de la styloïde radiale des suites de
l’accident du 2 février 2003. Elle a en conséquence persisté dans les termes de
ses précédentes écritures.
L’assurée a fait part de ses remarques en date du 10 janvier 2014, se référant pour
l’essentiel à ses développements précédents et maintenant l’ensemble
de ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
1.1
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du
20
mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré
ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
1.2
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la
LPA-VD
(loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
1.3
S’agissant d’une contestation relative aux prestations de l’assurance-accidents d’un
montant indéterminé, la valeur litigieuse excède manifestement 30'000 fr., de sorte que
la cause doit être tranchée par la Cour composée de trois magistrats et non par un juge
unique (art. 83c al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01] ; art. 94 al. 1 let. a et al. 4 LPA-VD).
1.4
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile (art. 60 LPGA) devant le tribunal compétent,
respecte les autres conditions de forme prévues par la loi
(art.
61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’intimée postérieurement
à la date du 2 juin 2003, singulièrement sur le point de savoir s’il existe un rapport
de causalité entre les problèmes présentés au poignet gauche à compter de cette
date et l’accident du 2 février 2003.
En particulier, les parties divergent s’agissant des conséquences effectives des accidents
des 6 août 1998 et 2 février 2003, soit leur influence respective sur les troubles affectant
la recourante au poignet gauche.
Demeure également querellée la question de la violation éventuelle par l’intimée
de son obligation d’instruire la situation globale de l’assurée du fait de la symptomatologie
de ses deux poignets.
2.1
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s'il est totalement
ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
D’après l’art. 36 LAA (concours de diverses causes de dommages), les prestations pour
soins, les remboursements pour frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que
partiellement imputable à l’accident (al. 1).
2.2
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ;
TF [Tribunal fédéral] 8C_432/2007 du 28 mars 2008 consid. 3.2.1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 précité ;
TF
8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié
(TF
8C_513/2007 du 22 avril 2008 consid. 2 et les références).
Ainsi, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est
parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine ; TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009 consid. 2.3 et les références). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge
le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il a été
causé ou aggravé par l’accident
(TFA
[Tribunal fédéral des assurances] U 149/04 du 6 septembre 2004 consid. 2.3 et TFA U 266/99
du 14 mars 2000 ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(non-application du raisonnement «post hoc ergo propter hoc» ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_42/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.2). On ne saurait toutefois dénier toute valeur à ce raisonnement lorsqu’il
est mis en relation avec d’autres critères médicalement déterminants. Par ailleurs,
la non-applicabilité de l’adage « post hoc ergo propter hoc » ne libère
pas l’administration de son devoir, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, de prendre d’office
les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin.
Finalement, si un expert est d’avis que d’après la description que l’assuré
lui a faite de l’accident, celui-ci est de nature à causer le traumatisme constaté, l’administration
ou le juge ne peut pas, sans motif pertinent, purement et simplement substituer sa propre appréciation
à celle de l’expert (TFA U 349/05 du 21 août 2006).
2.3
En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V 456
consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité
naturelle (TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
3.
Dans le domaine médical, l’administration et le juge doivent examiner de manière objective
tous les moyens de preuves, quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, ils ne peuvent trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles ils se fondent sur une opinion médicale plutôt que
sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a).
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine,
ni sa désignation comme expertise, mais son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid.
3a, 122 V 157 consid. 1c). A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi
en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires, afin que les conclusions du rapport soient dûment
motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_862/2008 du
19
août 2009 consid. 4.2 ; TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 2.1 ;
TF
9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
4.
4.1
In casu, contrairement à ce que soutient obstinément l’intimée au stade de la présente
procédure, l’on ne saurait sérieusement accorder quelconque valeur probante à l’expertise
réalisée en avril 2011 par le Dr L.________.
En effet, quand bien même ce spécialiste s’est prononcé en pleine connaissance du
dossier constitué par l’intimée, au terme d’un examen clinique minutieux de la
recourante, en faisant état de l’ensemble de ses plaintes, le rapport corrélatif du 22
avril 2011, ainsi que son complément du 25 mai 2011, demeurent manifestement lacunaires.
En premier lieu, ce document ne se prononce de facto que sur une partie des problématiques présentées
par la recourante, se limitant à examiner les troubles du poignet gauche. En second lieu, l’expert
a fait fi de l’événement subséquent du 8 juillet 2003, où l’assurée
a derechef été victime d’une chute, cette fois-ci sur les deux mains. L’on ignore
tout en l’état des suites de ce nouvel événement, ainsi que son éventuelle
influence sur la symptomatologie douloureuse présentée par l’assurée tant au poignet
gauche qu’au poignet droit. En outre, il apparaît douteux, en dépit de ce qu’expose
l’expert, de retenir que l’accident du
6
août 1998 ait une prépondérance telle que les conséquences de celui du
2
février 2003 s’étendraient sur une durée n’excédant pas quelques semaines.
Les explications lapidaires – quand bien même péremptoires – de l’expert
à ce sujet ne sauraient emporter la conviction, au vu des fractures ou fissures du radius survenues
tant le 6 août 1998 que le 2 février 2003. Contrairement à ce que soutient le Dr L.________,
dont l’intimée s’est largement fait l’écho, le Prof. A.________ a bel et
bien mentionné une fracture du radius gauche à l’occasion des deux accidents aux termes
de son rapport du 26 juin 2003, à l’instar des indications du Dr B.________.
4.2
Indépendamment des éléments ci-dessus, il faut souligner que le
Dr
L.________ est contredit par non moins de deux autres spécialistes en chirurgie orthopédique,
les Drs C.________ et R.________, ce dernier s’avérant au demeurant le propre médecin-conseil
de l’intimée.
Les observations du Dr C.________, sont à elles seules susceptibles d’ébranler dans une
large mesure l’appréciation du Dr L.________, tandis que le médecin-conseil de l’appelée
en cause a procédé à une analyse particulièrement détaillée et convaincante
des pièces du dossier, notamment des radiographies en sa possession. Quand bien même le Dr
C.________ fait part de ses doutes et incertitudes quant à l’influence des accidents survenus
les 2 janvier 1996 et 29 avril 1997, ses remarques sont en parfaite concordance avec les éléments
mis à sa disposition, rendant d’autant plus sujettes à caution les conclusions de l’expert
mandaté par l’intimée.
A fortiori, l’on rappellera que le Dr R.________ a lui-même considéré à deux
reprises que les soins et interventions dispensés à l’assurée dès mai 2003
relevaient sans équivoque de l’obligation de prester de l’intimée.
Il peut être déduit des considérations qui précèdent que le rapport d’expertise
du Dr L.________ doit purement et simplement être écarté, faute de remplir les réquisitits
jurisprudentiels pour se voir doté d’une quelconque valeur probante.
L’intimée elle-même semblait d’ailleurs partager cette appréciation dans le
cours des discussions entamées avec l’appelée en cause dès août 2011, dès
lors qu’elle a annulé consécutivement sa décision du 23 août 2011 par le biais
de sa correspondance du 12 janvier 2012.
En l’état, force est de conclure qu’aucun expert neutre ne s’est exprimé
à satisfaction sur la situation globale de l’assurée, ni n’a apporté d’éclairage
sur les conséquences effectives de chacun des accidents dont a été victime l’assurée
sur la polysymptomatologie présentée au poignet gauche, respectivement droit.
Vu les carences dont souffre le dossier de la présente cause, l’on ne peut que se rallier
aux conclusions des parties, à l’exception de celles de l’intimée, quant à
l’impérieuse nécessité d’une telle expertise.
5.
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment
établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément
de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique
(cf.
TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés
a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément
d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un
renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF 122 V 157
consid. 1d). Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire
serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné
dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours
(TFA C 206/00 du 17 novembre 2000, in : DTA 2001 n° 22 p. 170, consid. 2). Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors
fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5 ; 138 V 318).
6.
En l’espèce, l’on ne peut que
s’interroger sur le comportement pour le moins contradictoire de l’intimée dans la présente
cause.
Singulièrement, en l’absence de tout élément nouveau ou pièce nouvelle depuis
l’annulation de la décision du 23 août 2011 par courrier du
12
janvier 2012, l’on peine à comprendre les raisons qui ont conduit l’intimée à
rendre la décision du 16 juillet 2012, identique à la précédente, qui plus est à
la maintenir par la décision sur opposition entreprise.
Si tant est que le motif d’un tel revirement soit effectivement consécutif aux difficultés
de désigner un expert, à l’instar de ce qu’estime la recourante, il ne fait pas
de doute que l’on se devrait de constater une violation crasse des exigences imposées par
l’art. 43 LPGA, voire une violation du principe de la bonne foi.
A charge de l’intimée, l’on observera d’ailleurs que l’appelée en cause
s’est également interrogée sur son comportement contradictoire, alors que les assureurs
avaient convenu de la mise en œuvre d’une expertise globale de la situation de la recourante.
En outre, au mépris de la plupart des avis médicaux spécialisés, y inclus celui de
son propre médecin-conseil, le comportement de l’intimée s’avère à la
limite du déni de justice, en ce qu’il est assimilable à un refus pur et simple de statuer
en connaissance de cause sur le droit aux prestations de l’assurée des suites de l’ensemble
des accidents dont elle a été victime durant la durée de son assurance auprès de
la P.________SA.
Vu les graves lacunes de l’instruction conduite en l’état par l’intimée,
il sied indubitablement de lui renvoyer la cause afin qu’elle procède sans délai à
l’expertise globale de la recourante, envisagée de concert avec l’appelée en cause.
L’expert à désigner, soit un spécialiste en chirurgie orthopédique, sera expressément
chargé d’examiner l’ensemble des problématiques des poignets gauche et droit de
la recourante découlant des six accidents dont elle a été victime, de faire état
de diagnostics précis et de leurs conséquences fonctionnelles, ainsi que d’évaluer
l’influence respective de chacun desdits accidents sur la symptomatologie objectivée. Il s’agira
de mettre à sa disposition les dossiers complets constitués par les assureurs concernés
par ces accidents.
7.
Des considérants qui précèdent, il résulte que le recours, bien fondé, doit
être admis, ce qui entraîne l’annulation de la décision attaquée sous suite
de renvoi à l’intimée pour complément d’instruction avant nouvelle décision.
7.1
En vertu de l’art. 61 let. a LPGA, la procédure est gratuite ; des émoluments de
justice et les frais de procédure peuvent toutefois être mis à la charge de la partie
qui agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté.
Selon la jurisprudence, agit par témérité ou légèreté la partie qui sait
ou qui devait savoir en faisant preuve de l’attention normalement exigible que les faits évoqués
à l’appui de ses conclusions ne sont pas conformes à la vérité. La témérité
doit en outre être admise lorsqu’une partie soutient jusque devant l’autorité de
recours un point de vue manifestement contraire à la loi. En revanche, une partie n’agit pas
pas témérité ou par légèreté lorsqu’elle requiert du juge qu’il
se prononce sur un point de vue déterminé qui n’apparaît pas d’emblée
insoutenable. Il en va de même lorsqu’en cours d’instance, le juge attire l’attention
d’une partie sur le fait que son point de vue est mal fondé et l’invite à retirer
son recours (ATF 124 V 287 consid. 3b ; TFA B 97/03 du 18 mars 2005 consid. 5.1).
In casu, tant les faits à l’origine du présent litige que les pièces du dossier
imposent de constater que l’intimée ne pouvait ignorer l’incohérence de son raisonnement
actuel. Ayant fait fi de ses obligations d’instruire le dossier à satisfaction et de ses engagements
à cette fin, elle se devait de conclure au caractère manifestement insoutenable de ses arguments.
En dépit de ces évidences, elle a persisté dans ses conclusions tendant à la confirmation
de sa décision sur opposition du 18 septembre 2012, y compris à l’occasion de l’audience
du
21 novembre 2013 auprès de la Cour
de céans.
Il est dès lors incontestable que l’on se trouve en présence d’une témérité
avérée du fait de l’intimée.
Partant, exceptionnellement, il s’impose de mettre à sa charge des frais de justice à
hauteur de 2'000 francs. Ce montant tient compte équitablement de la complexité de la cause
et de la procédure, vu notamment l’échange de plusieurs écritures et la tenue d’une
audience.
Ces frais sont par ailleurs parfaitement proportionnés, au regard – par analogie – du
Tarif des émoluments judiciaires du Tribunal fédéral
(RS
173.11.210.1), si l’on retient une valeur litigieuse au moins équivalente au montant transactionnel
de 45'000 fr. suggéré par la recourante à l’occasion de l’audience du 21 novembre
2013.
7.2
Obtenant gain de cause, la recourante, assistée d'un mandataire professionnel, a par ailleurs droit
à des dépens, fixés in casu à 3’000 francs
(cf.
art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition, rendue le 18 septembre 2012, par la P.________SA est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 2’000 fr. (deux mille francs), sont mis à la charge
de la P.________SA.
IV.
La P.________SA versera à la recourante la somme de
3’000
fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
DAS Protection juridique SA, à Étoy (pour W.________),
-
Me Christian Grosjean, à Genève (pour P.________SA),
-
A.________SA, à [...],
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :