vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 924 · 2020-12-02 · fr

RENTE TEMPORAIRE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION | 28 LAI, 28a LAI, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.12.2015 Arrêt / 2017 / 924

[...]
TRIBUNAL
CANTONAL
AI
217/17 - 395/2020
ZD17.029434
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 décembre 2020
__________________
Composition :
Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mmes
Férolles et Silva, assesseuses
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 et 28a LAI ; art. 88a RAI
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en [...], Suissesse d’origine [...], sans formation,
travaillait en qualité d’opératrice/régleuse à plein temps auprès de U.________
SA depuis le 1
er
mai
2009. Mariée, elle est mère de trois enfants nés en 2000, 2005 et 2011.
Le 30 mars 2011, l’assurée a déposé une demande de prestations AI auprès de
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), déclarant être totalement incapable de travailler depuis le 16 août
2010 en raison de maux de dos, de tête et des jambes et de dépression existant depuis février
2010.
Dans un formulaire de détermination du statut (part active / part ménagère) du 26 avril
2011, l’intéressée a indiqué que, sans atteinte à la santé, elle aurait
travaillé à 100 % en qualité d’opératrice d’usine, par intérêt
personnel et nécessité financière.
Selon un questionnaire pour l’employeur signé le 26 avril 2011 par U.________ SA, avant l’atteinte
à la santé, l’assurée travaillait quarante heures par semaine (100 %) depuis
le 1
er
mai 2009. Elle percevait un salaire mensuel de 3'755 fr. payable treize fois l’an depuis le 1
er
juillet 2010 ; ce salaire correspondait au rendement.
Le dossier de l’assureur perte de gain maladie de l’employeur a été versé
au dossier AI le 28 avril 2011.
Dans un rapport médical du 13 mai 2011, le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail d’épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.11). S’agissant du pronostic qu’il
a qualifié de bon, le psychiatre a retenu que la patiente présentait un état dépressif
lié à un contexte spécifique des grossesses, qu’elle avait été en arrêt
de travail au risque de dépression post-partum et que l’évolution était favorable.
Il a ajouté que, d’un point de vue médical, l’activité exercée était
encore exigible à 100 %, sans diminution de rendement.
Dans un rapport médical du 13 mai 2011, le Dr T.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assurée, a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail d’état anxio-dépressif depuis août 2010
et de dorso-lombalgies récidivantes depuis 2004. Il a expliqué ne pas avoir revu la patiente
depuis le 8 octobre 2010. Lorsqu’il l’avait vue, elle se plaignait d’angoisse au travail,
de troubles du sommeil, d’insomnie, d’anhédonie et de nausées qui n’étaient
plus à mettre sur le compte d’une troisième grossesse dont le terme était prévu
pour le printemps 2011. Devant la persistance de cette symptomatologie, il avait conseillé à
l’assurée de contacter le Dr Z.________ qu’elle avait déjà consulté
auparavant. Il a estimé ne pas pouvoir se prononcer sur l’exigibilité éventuelle
de l’activité exercée d’un point de vue médical et les mesures de réadaptation
professionnelle possibles, avant d’ajouter que la principale raison de l’absentéisme
au travail était d’origine psychiatrique, les douleurs dorso-lombaires passant au second plan
et pouvant être liées à l’état anxio-dépressif.
Dans un rapport du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) du 14
juin 2011, le Dr P.________, médecin au SMR, a retenu sous la rubrique « atteinte
principale à la santé » qu’il n’y avait aucune atteinte à la santé
au sens du droit applicable mais a relevé un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
dans le contexte d’une grossesse et des dorso-lombalgies récidivantes à titre de facteurs/diagnostics
associés non du ressort de l’AI. Il a estimé que l’intéressée ne présentait
pas d’incapacité de travail durable et disposait d’une pleine capacité de travail
dans toute activité, sans limitation fonctionnelle.
Il ressortait d’une note de suivi du 28 juin 2011 que l’intéressée allait bien
et que la date pour la reprise du travail, après congé maternité, était le 2 août 2011.
L’intéressée avait demandé une baisse de son temps de travail à 50 %,
pour une courte durée, pour s'occuper de son bébé.
Selon une note intitulée « IP – Proposition de DDP » du 1
er
juillet 2011,
l’assurée avait été en incapacité de travail du 16 août 2010 au 31 mars
2011 mais ne l’était plus depuis son accouchement. En congé maternité à ce
moment-là, elle reprendrait son travail dès le 2 août 2011.
Par décision du 17 août 2011 confirmant un projet de décision du 8 juillet 2011,
l’OAI a rejeté la demande de prestations AI de l’intéressée, au motif que
cette dernière avait été en incapacité de travail du 16 août 2010 au 31 mars 2011
et que «
dès
le 1
er
avril 2011 (sic), [elle avait] repris [son] activité professionnelle à plein temps
».
Elle n’avait dès lors pas présenté d’incapacité de travail durable (une
année au moins) au sens du droit applicable.
B.
Le 2 mai 2014, C.________ a déposé une seconde demande de prestations AI auprès de l’OAI.
Il en ressortait qu’elle était incapable de travailler à 100 % depuis le 6 janvier
2014 en raison d’hémorragies répétitives et de dépression.
Le dossier de l’assureur perte de gain maladie de l’employeur a été versé
au dossier AI ce même 2 mai 2014.
Selon un questionnaire pour l’employeur signé le 14 mai 2014 par U.________ SA, avant l’atteinte
à la santé, l’assurée travaillait vingt-quatre heures par semaine (60 %) depuis
le 1
er
janvier 2012. Son salaire mensuel s’élevait à 2’300 fr. payable treize fois l’an
depuis le 1
er
juillet 2013 et correspondait au rendement.
Dans un rapport médical du 19 mai 2014, le Dr T.________ a posé les diagnostics avec effet
sur la capacité de travail de «
F 33.2.80
»
depuis décembre 2013 et d’anémie ferriprive et métrorragies récidivantes
post fausse-couche en mai 2013. Il a observé que suite à sa fausse couche, la patiente avait
développé une anémie ferriprive importante et un état dépressif non accepté
jusqu’en décembre 2013. Il a relevé une fatigabilité, une anhédonie et des
troubles du sommeil. Le praticien a également estimé que le pronostic était favorable
sur le plan purement médical, mais réservé sur le plan psychiatrique. Il a renvoyé
au Dr Z.________ s’agissant des limitations fonctionnelles, des mesures de réadaptation
professionnelle possibles et de l’exigibilité d’une reprise du travail, précisant
qu’il n’avait pas revu la patiente depuis qu’elle était suivie par le psychiatre
et le gynécologue. Enfin, il a considéré qu’une activité professionnelle était
exigible sans monter sur une échelle ou un échafaudage et en se penchant mais avec limitation,
la capacité de concentration et de résistance étant limitée par l’état
psychique.
Selon un formulaire de détermination du statut (part active / part ménagère) du 20 mai
2014, sans atteinte à la santé, l’intéressée aurait travaillé à 80 %
depuis janvier 2012 en qualité d’opératrice, par nécessité financière.
Il ressortait en particulier d’un rapport initial IP du 20 octobre 2014 que le contrat de travail
de l’assurée avait été résilié par l’employeur avec effet au 31 décembre
2014 en raison des absences.
Par communication du 24 octobre 2014, l’OAI a informé l’intéressée qu’aucune
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible, au motif que sa
situation médicale n’était pas encore définie et ne permettait pas la mise en œuvre
de telles mesures.
Dans un rapport médical du 3 novembre 2014, le Dr Z.________ a posé le diagnostic avec
effet sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère,
avec symptômes psychotiques (F 33.3). Dans l’anamnèse, il a notamment relevé
que l’assurée vivait en [...] au moment de la guerre civile de partition et que, impactée
par le massacre de [...], sa famille avait pris la fuite en montagne. Ses parents, sa sœur et elle
avaient obtenu l’asile en Suisse où ils avaient émigré en 1993, tandis que deux
frères avaient reçu l’interdiction de quitter le pays. Le psychiatre a en outre considéré
que la fausse couche semblait avoir été le déclencheur d'un état précaire à
plusieurs niveaux, notamment son vécu pendant les grossesses précédentes qui causait un
important désarroi, et des symptômes dépressifs sévères, avec en parallèle,
une résurgence des traumatismes de la guerre civile. Qualifiant le pronostic de réservé,
il a observé que la patiente présentait un état d’épuisement physique et psychique
se manifestant sur le lieu de travail notamment par une intolérance au stress, une irritabilité
et une colère contre elle-même et autrui. L’activité exercée n’était
plus exigible, mais une activité aurait pu être possible environ deux ou trois heures par jour
dans une activité protégée.
Interpellé par le SMR, le Dr T.________ a précisé le 1
er
mars 2015, que l’anémie ferriprive de l’intéressée avait fait l’objet
d’un traitement marial per os. Un contrôle était prévu au printemps 2015.
Interpellé par le SMR, le Dr Z.________ a répondu le 1
er
mai 2015 que le diagnostic précis ayant une répercussion sur la capacité de travail était
un trouble dépressif récurrent, épisode sévère sans symptôme psychotique
(F 32.2), que l’état de santé de sa patiente depuis le dernier rapport s’était
péjoré et que la capacité de travail était nulle dans une activité habituelle
et adaptée. S’agissant des limitations fonctionnelles d’ordre strictement psychiatrique,
il a relevé un ralentissement psychomoteur, une agressivité, une irritabilité, un trouble
de la concentration mnésique, une humeur effondrée, une aboulie, une anhédonie et une
perte de l’élan vital. Le psychiatre a estimé qu’une reprise du travail n’était
pas envisageable prochainement. La patiente était «
compliante
»
avec le traitement psychiatrique intégré et il y avait eu trois changements d’antidépresseurs.
Dans un avis médical SMR du 18 mai 2015, les Drs S.________ et W.________, médecins au
SMR, ont notamment relevé qu’ils avaient présenté le cas à un psychiatre du
SMR et qu’il lui apparaissait qu’il existait une évolution torpide, certes somatique
dans un premier temps, mais dont les motifs de péjoration ne convainquaient pas et dont le degré
de gravité devait être contrôlé rapidement, sous peine de voir se pérenniser
une situation chez l’assurée. Dans ce contexte, ils ont préconisé un examen ou une
expertise psychiatrique.
Par courrier du 6 novembre 2015, l’OAI a averti l’assurée que le Dr J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, avait été mandaté pour effectuer
une expertise médicale psychiatrique.
Par courrier du 24 novembre 2015, le Dr Z.________ a informé l’OAI que l’intéressée
avait été expertisée sur le plan psychiatrique le 28 novembre 2014 par le Dr B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, à la demande de l’assurance perte
de gain de l’employeur.
Dans son rapport d’expertise psychiatrique daté du 1
er
décembre 2014 faisant suite à un entretien avec l’assurée le 28 novembre 2014, le
Dr B.________ a résumé des extraits du dossier médical, fait une anamnèse (professionnelle,
familiale, psychosociale et psychiatrique), décrit le déroulement du quotidien de l’intéressée
et rapporté ses plaintes et symptômes. Il a ensuite détaillé son status psychiatrique,
avant de poser le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
sans symptômes psychotiques (F 32.2). On extrait en outre ce qui suit de la partie « discussion
et appréciation » de son rapport :
"Troubles
de la personnalité : […] La période de l'adolescence, moment de bouleversements
et de profonds remaniements psychiques, a été marquée par le fait que Madame C.________
a été mêlée à la guerre de [...], entre l'âge de 13 ans et l'âge de
15-16 ans.
Malgré
les conditions et événements défavorables de l'enfance et de l'adolescence, l'assurée
ne souffre pas d'un trouble de la personnalité au sens des classifications psychiatriques officielles
(CIM-10 ; DSM-V).
[…]
Dépression :
[…] Actuellement, l'humeur est déprimée, avec un découragement, un discours négatif,
une tristesse permanente, trois épisodes de larmes aux yeux, une perte de l'élan vital, un
abattement, ainsi qu'une mimique, une gestuelle et une modulation de la voix abolies.
Il
existe une anhédonie (perte de la capacité à ressentir du plaisir) en ce sens que plus
aucune activité n'est même source d'une relative satisfaction. En effet, dans le passé,
le fait d'aller voir les magasins, de sortir entre amies, l'activité professionnelle et le fait
d'être en famille étaient des activités qualifiées d'agréables.
Est
présente une réduction de l'énergie.
II
existe une perte de la confiance en soi.
Sont
présents des sentiments de culpabilité en ce sens que les reproches que s'adresse Madame C.________
ont un caractère excessif ou inapproprié. Ainsi, par exemple, elle s'en veut d'être fautive
de l'avortement spontané qui a eu lieu en 2013.
Il
n'y a pas, actuellement, d'idées de mort ou de suicide.
On
constate une diminution de l'aptitude à penser comme manifestation de la dépression.
Est
présent un ralentissement psychomoteur.
Sur
le plan des conduites instinctuelles, sont présents des troubles du sommeil (troubles de l'endormissement
; réveils nocturnes), une baisse de l'appétit mais une prise de poids (attribuée à
la médication) et une perte de la
libido
.
Les
critères 1, 2 et 3 de B. ainsi que les critères 1, 2, 4, 5 et 6 de C. pour la présence
d'un épisode dépressif sévère sont vérifiés. Le critère 7 de C. (modification
de l'appétit) n'a pas été retenu en l'absence de variation pondérale correspondante
(présence d'une prise de poids).
Il
n'y a pas d'éléments psychotiques (psychose ; idées délirantes ; hallucinations ;
désorganisation prononcée du comportement et/ou de la pensée) en lien avec la dépression,
congruents à l’humeur ou non.
[…]
Il
y a suffisamment d'arguments pour la présence d'un trouble dépressif récurrent (c'est-à-dire
la présence d'au moins deux épisodes de dépression d'une durée minimale de 2 semaines,
séparés entre eux par une période d'au moins 2 mois). […]
Au
vu de la discussion qui précède, le diagnostic de Trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) doit être posé.
Concernant
les éléments-clé de la dépression potentiellement incapacitants (diminution de l'énergie,
diminution de la volonté, ralentissement idéomoteur, diminution de l'aptitude à penser,
perte de la confiance en soi), la perte de l'énergie se vérifie à l'observation clinique
avec une absence d'élan vital et la présence d'un abattement. La perte de l'énergie a
tendance à se vérifier à l'analyse du déroulement du quotidien, avec peu d'activités
au jour le jour. L'assurée doit se forcer pour avoir quelques activités et plus particulièrement
les tâches ménagères. Pour cela, elle doit être aidée par une personne. De même,
elle n'arrive pas à s'occuper de son fils cadet.
Il
n'y a pas d'aboulie (perte de la volonté) en ce sens que Madame C.________ explique, par exemple,
qu'elle se force à faire les choses, sans quoi elle est confortée dans sa croyance qu'elle
est incapable et qu'elle ne sert à rien.
Il
existe un ralentissement idéique (initiative, fluidité idéiques) et moteur.
La
diminution de l'aptitude à penser est le fait de difficultés pour maintenir l'attention, les
troubles de la concentration et de la mémoire. Cela se manifeste par des hésitations, un temps
de latence accru des réponses aux questions, le fait que l'assurée doit fournir visiblement
un effort pour répondre aux questions et que les réponses manquent de précision. Cela
a rendu difficile le processus de recueil de renseignements anamnestiques au cours de l'entretien d'expertise
psychiatrique du 28 novembre 2014. Le fait que Madame C.________ n'assume plus les tâches administratives,
qu'elle ne lise pas ni ne s'occupe à l'ordinateur, a tendance à confirmer ce qui précède.
Enfin,
la perte de la confiance en soi est marquée et influence négativement l'aptitude au travail.
Ce
qui précède signifie que l'intensité de certains aspects déterminants de la dépression
susceptibles d'interférer avec l'aptitude au travail est telle que celle-ci est nulle.
Les
limitations fonctionnelles sont constituées par la perte de l'énergie (marquée), le ralentissement
idéomoteur (degré moyen), la diminution de l'aptitude à penser (prononcée) ainsi
que la perte de la confiance en soi (marquée).
ESPT :
L'assurée a été confrontée, dans le contexte de la guerre de [...], […] de
manière prolongée à des situations et à des événements stressants exceptionnellement
menaçants ou catastrophiques. Par conséquent, la question d'un état de stress post-traumatique
doit être posée.
[…]
il n'y a pas de certitude suffisante pour la vérification du critère D. du diagnostic d'état
de stress post-traumatique.
En
tout état de cause, la présence de plusieurs éléments d'état de stress post-traumatique
complique le traitement de la dépression ; à ce titre, cet aspect ajoute aux facteurs de pronostic
défavorable.
[…]
Conclusion : Il s'agit d'une assurée de [...] ans qui présente un trouble dépressif
récurrent, dont l'épisode actuel est de degré sévère mais sans symptômes
psychotiques. À cela se surajoutent des éléments d'état de stress post-traumatique,
mais sans que le diagnostic formel ne puisse être posé. La capacité de travail est nulle.
À l'heure actuelle, il n'y a pas de perspective de reprise de l’activité professionnelle
en termes de courte ou moyenne échéance."
Le Dr J.________, qui a eu deux entretiens avec l’assurée, a fait part de ses constatations
et conclusions dans un rapport daté du 2 avril 2016. Dans ce cadre, il a en particulier fait une
anamnèse (familiale, personnelle, socioprofessionnelle et affective), décrit l’historique
médical, les plaintes et les descriptions subjectives de l’assurée et fait un résumé
du dossier médical. Il a ensuite rapporté ses constatations cliniques (observations cliniques
par l’expert, observations cliniques résumées selon le système AMDP [Association
pour la Méthodologie et la Documentation en Psychiatrie] et échelle de ralentissement, échelle
de MADRS [Montgomery-Åsberg depression rating scale]). Dans la partie « discussion »
de son rapport, l’expert a notamment retenu ce qui suit :
"[…]
L'assurée a fait en 2013 une fausse couche qui a été très mal vécue. En dehors
des nombreux symptômes gynécologiques et somatiques, l'apparition d'un état dépressif
qui a été décrit d'abord par ses médecins comme réactionnel, ensuite moyen,
et encore plus tard comme sévère. Dans l'expertise du Dr B.________ de novembre 2014,
le tableau est même particulièrement pessimiste avec un pronostic sombre et d'atteinte durable.
À
ce moment-là, Mme C.________ a pris la décision d'une stérilisation pour ne plus aller
plus loin dans la complexification et la charge familiale. Elle avait par ailleurs déjà auparavant
(2011) réduit son taux de travail volontairement à 60 % pour des raisons familiales. Elle
était outrée de constater qu'elle devait payer de sa poche les mesures de stérilisation.
Nous avons constaté encore aujourd'hui ici une certaine colère contre le système en place
et ses règles. Elle était autrement, comme mentionné, déjà dans un discours
spontané très centré sur les atteintes somatiques, en particulier la notion centrale de
fatigue en permanence. Du côté psychique elle a évoqué une sensibilité au stress,
de l'anxiété, des moments de retrait, des moments de tristesse, une diminution des plaisirs
et de disponibilité pour les choses de la vie et autres symptômes.
Objectivement,
nous avons vu et décrit une femme dans une présentation correcte, non souriante, hésitante,
tendue, en manque d'élan et d'amplitude corporelle, adéquate dans le contact mais lente et
ralentie pour la plupart des fonctions. L'application de l'échelle de ralentissement a montré
effectivement une valeur significative de moyenne intensité.
Les
fonctions cognitives proprement dites étaient en ordre, mais elle manquait de flexibilité et
de fluidité. Du côté affectif, il y avait un état de tristesse sous-jacent invariable,
également des expressions dysphoriques prononcées, un élan vital abaissé, un manque
d'accès aux plaisirs. Elle n'était pas particulièrement anxieuse. Au niveau de sa personnalité,
elle était centrée sur les symptômes somatiques, les problèmes de famille, préoccupée
par la situation financière de la famille. Dans l'ensemble, nous avons retenu un état dépressif
de moyenne intensité, ce qui s'est également vérifié avec l'application de l'échelle
MADRS.
Nous
avons effectué un monitoring médicamenteux qui a montré une observance correcte pour l'antidépresseur
prescrit. En parallèle, nous avons effectué un contrôle des paramètres de la thyroïde
qui se sont avérés normaux. Force est donc de constater qu'il y a un état dépressif
significatif en vigueur malgré le traitement appliqué.
Il
y a cependant une différence intervenue par rapport au constat de novembre 2014. À ce moment-là
(expertise du Dr B.________), l'assurée ne pouvait pas s'occuper de ses enfants, elle était
dans une symptomatologie sévère, il y avait une absence de l'élan vital et très peu
d'activités possibles. Le conseil de l'expert de changer la substance antidépressive a été
suivi (Cipralex vers Efexor) et visiblement un certain résultat a été obtenu.
Aujourd'hui,
l'élan vital était réduit mais pas absent. Il y avait également abattement, mais
l'assurée pouvait moyennement participer aux activités de la famille et de son entourage. Elle
n'est de loin pas déconnectée. Remarquons aussi que nous avons vu l'assurée pour un deuxième
entretien où nous avons fait le constat qu'elle était légèrement plus détendue
et même quelque fois subtilement souriante.
En
résumé, il s'agit donc d'une part d'une situation familiale assez lourde, associée à
des sensibilités physiques particulières (syndrome prémenstruel, anémie) et d'une
sensibilité dépressive certaine. Après analyse de l'ensemble des facteurs et données,
nous sommes arrivés à la conclusion qu'il existe pour la fonction de mère et d'épouse
une diminution de rendement/capacité d'assumer de 30 % et pour une activité extérieure
à la famille/professionnelle, une incapacité de travail de 50 %. Cette évaluation
ne tient pas compte des facteurs personnels, contextuels, culturels, financiers et autres."
Dans un point « VIII. Résumé, diagnostics et conclusions », l’expert
J.________ a retenu que, sur le plan psychiatrique, l’atteinte à la santé de l’intéressée
prenait essentiellement la forme d’une atteinte dépressive. Il existait des limitations fonctionnelles
relativement importantes liées à l'atteinte dépressive (tristesse permanente, anhédonie,
asthénie, diminution de l'élan vital, fatigue, fatigabilité), étant précisé
qu’il avait fait une différenciation avec les facteurs extramédicaux (situation financière,
situation complexe de la famille, conditions de logement et faible réseau d'entraide) et fait abstraction
des facteurs somatiques (anémie et syndrome prémenstruel). Il a également retenu qu’il
n’y avait ni motif d'exclusion, ni maladie addictive ni indice pour un trouble clinique de la personnalité.
L'assurée disposait d'une certaine volonté et de résilience, mais était à ce
stade aux limites de ses capacités adaptatives. S’agissant du contexte social, l’expert
a retenu que d'après toutes les informations obtenues, l'assurée assumait son ménage,
mais avec difficulté, peine et un ralentissement objectivé. Elle bénéficiait d’un
faible réseau social, d’une bonne communication, au fond d’une bonne motivation et d’une
adhésion à la thérapie. Le Dr J.________ a ensuite posé le diagnostic ayant
une incidence sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique (F 33.10). Il a relevé que les thérapies avaient
été suivies d'une manière correcte, le monitoring médicamenteux ayant montré
une observance, et que la collaboration était bonne. A ce stade, il n'y avait pas d'autre mesure
imaginable. Le diagnostic allait probablement s'améliorer dans la mesure où des facteurs contextuels
s'amélioreraient (enfants qui grandissent, changement d'appartement, etc.). S’agissant de
la cohérence, l’expert a observé qu’il avait constaté une concordance entre
le comportement de l’assurée et les symptômes, les descriptions d’autres intervenants
et les siennes (exception faite de l’amélioration graduelle constatée) et les éléments
du dossier et les activités quotidiennes de l’assurée. L’état dépressif
avait un impact relativement important sur la capacité de travail, un peu moins sur les activités
domestiques, et il y avait eu une nette réduction du niveau d’activité après l’apparition
de l’atteinte à la santé. Finalement, l’expert s’est prononcé sur la
capacité de travail de l’intéressée comme suit :
"
F.
Capacité de travail
:
1.
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici (depuis quand réduite ?)
Nous évaluons la capacité de travail dans une activité professionnelle à 50 %
dès maintenant, de 70 % dans des activités domestiques.
2.
Capacité de travail dans une activité correspondant (adaptée) aux aptitudes de l'assurée
(depuis quand elle peut être exigée ?) :
Capacité de travail de 50 % dans toutes les activités professionnelles imaginables.
3.
Evolution de la capacité de travail ?
Nous avons constaté une amélioration entre 2014 et 2016.
4.
Eventuelle diminution de rendement dans l'activité exercée et adaptée ?
Pas dans le contexte mentionné."
Dans un avis médical du 19 avril 2016, le Dr S.________ a retenu que sur le plan somatique
l’anémie d’origine gynécologique était censée avoir été corrigée.
Si ce n’était pas le cas, un traitement intraveineux aurait été susceptible de corriger
cet état en une seule transfusion de fer, de sorte que l’anémie ne constituait pas une
raison de prolonger une quelconque incapacité de travail qui restait du domaine psychiatrique. Le
médecin du SMR a par ailleurs relevé que, sur le plan psychiatrique, l’incapacité
de travail datant du 20 février 2014 avait été validée par le Dr Z.________
et qu’au jour de l’expertise du Dr B.________, l’incapacité de travailler
à 100 % avait également été validée, avec un mauvais pronostic. Il a ajouté
qu’il ressortait de l’expertise psychiatrique du Dr J.________ qu’il existait
une amélioration constatée à l’anamnèse, au status qui ne montrait plus une
assurée négligée et renfermée. Un certain ralentissement justifiait toutefois une
diminution de rendement en tant que ménagère de 30 % et une échelle d’évaluation
de MADRS corroborait le degré de gravité moyen et ne permettait pas une capacité de travail
de plus de 50 % en tant qu’active. Le Dr S.________ a conclu son avis médical comme
suit :
"•
Début de l'aggravation
de l'état de santé
: 20.2.2014
•
Évolution de l'IT
:
du 20.2.2014-2.4.2016 : 100 % ; dès le 3.4.2016 50 % en tant qu'active et 30 %
en tant que ménagère
•
Capacité de travail
:
- Activité habituelle : 50 % en tant qu'active ; 70 % en tant que ménagère
- Activité adaptée : idem supra.
•
Limitations fonctionnelles
:
fatigue, ralentissement psychique, tristesse permanente, anhédonie, asthénie, diminution de
l'élan vital sans disparition, fatigue, fatigabilité
•
Mesures
exigibles
: OUI il s'agit d'un suivi régulier
chez son généraliste afin de contrôler son anémie et chez son psychiatre.
•
Réadaptation
:
aucune mesure n'est susceptible de diminuer le dommage.
•
Révision
:
à une année
•
Remarque
:
l'assurée devra être informée des mesures exigibles et des conséquences auxquelles
elle s'exposerait si elle devait y déroger."
Une enquête économique sur le ménage a été effectuée le 1
er
décembre
2016. Dans un rapport daté du 8 décembre 2016, l’enquêtrice a décrit les conditions
de logement, l’équipement technique à disposition, ainsi que la situation géographie
et l’environnement de l’appartement de la famille de l’assurée. Elle a retenu
une part active de 80 % et une part ménagère de 20 %. Le degré d’invalidité
pour la part ménagère a été évalué à 37.70 %, compte tenu notamment
de l’aide apportée par l’époux, la fille aînée et la belle-sœur
de l’intéressée.
Par projet de décision du 17 mars 2017, l’OAI a informé l’assurée de sa volonté
de lui octroyer une rente entière du 1
er
janvier 2015 au 31 juillet 2016, pour les motifs suivants :
"Depuis
le 6 janvier 2014 (début du délai d'attente d'un an), votre capacité de travail et de
gain est notablement restreinte.
Sur
la base de l'enquête ménagère effectuée le 1
er
décembre 2016, nous retenons que sans atteinte à la santé, vous auriez exercé une
activité lucrative à 80 % (part active) en tant qu'opératrice auprès d'U.________
SA. Le 20 % restant correspond à vos travaux habituels (part ménagère).
Après
l'enquête effectuée sur place, les empêchements rencontrés dans la tenue de votre
ménage sont évalués à 37.7 %.
Il
ressort des pièces du dossier qu'à la fin du délai d'attente, soit le 6 janvier 2015,
vous présentez une totale incapacité de travail et de gain dans toute activité professionnelle.
Aussi, l'empêchement sur la part active est de 100 %.
Le
degré d'invalidité dans ces deux domaines (actif et ménager) est donc le suivant :
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d'invalidité
Part
active              80 %
100.00 %              80.00 %
Part
ménagère              20 %
37.70 %              7.54 %
Degré
d'invalidité
87.54 %
Le
degré d'invalidité s'élève dès lors à 88 % ouvrant le droit à
une rente entière.
Dès
le 3 avril 2016, sur la base des éléments en notre possession, nous retenons que vous présentez
une capacité de travail à 50 % (sur 100 %) dans votre activité habituelle, ainsi
que dans toute activité adaptée.
Vos
empêchements sur la part active s'élèvent :
80
%
(taux d'activité en bonne santé) – 50
%
(capacité de travail résiduelle) x 100 =
80%
(taux d'activité en bonne santé)
=
37.50 %
Le
degré d'invalidité dans ces deux domaines (actif et ménager) est donc le suivant :
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d'invalidité
Part
active              80 %
37.50 %              30.00 %
Part
ménagère              20 %
37.70 %              7.54 %
Degré
d'invalidité
37.54 %
Le
degré d'invalidité s'élève dès lors à 38 % n'ouvrant plus le droit
à une rente d'invalidité (inférieur à 40 %).
La
rente entière initialement octroyée est versée jusqu'au 31 juillet 2016 compte tenu de
l'art. 88a al. 1 RAI.
En
outre, des conclusions de notre spécialiste en réadaptation, aucune mesure professionnelle
ne pourrait réduire le préjudice économique."
Par courrier du 4 avril 2017, l’assurée a fait part de ses objections au projet de décision
susmentionné. Elle a soutenu souffrir d’une dépression récurrente depuis de nombreuses
années, à tout le moins depuis 2005. Malgré ses nombreuses tentatives de renouer avec
une activité professionnelle lucrative, elle ne s’était jamais sentie totalement guérie
et avait été continuellement sous traitement psychiatrique pour cette maladie. Elle a considéré,
dans ce contexte, que la décision de l’OAI était arbitraire. Elle ne se sentait pas du
tout apte à assumer quelque activité professionnelle que ce soit en raison de sa dépression.
Pour ces motifs, elle priait l’OAI de bien vouloir réexaminer son dossier pour une évaluation
plus adéquate.
Par décision du 6 juin 2017 conforme au projet précité, l’OAI a accordé à
l’intéressée une rente d’invalidité du 1
er
janvier 2015 au 31 juillet 2016.
C.
Par acte du 5 juillet 2017 (date du timbre postal),
C.________ a interjeté recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre
la décision précitée, concluant implicitement à son annulation. En substance, elle
a fait valoir qu’elle souffrait depuis de nombreuses années d’une dépression sévère
qui l’avait fortement handicapée au quotidien. Elle avait toujours essayé de se soigner
et de continuer son activité professionnelle au mieux jusqu’en 2014 où la maladie avait
pris le dessus. Depuis lors, malgré un traitement important sur le plan médicamenteux et thérapeutique,
la situation ne s’était guère améliorée. Elle avait de ce fait perdu son travail,
auquel elle tenait énormément. La recourante a ajouté que, nonobstant de nombreux changements
de médicaments, sa situation sur le plan médical n’avait pas changé. Même les
activités de maintien du quotidien lui étaient extrêmement difficiles malgré l’aide
importante fournie par son conjoint et ses enfants. Elle n’était, dans ce contexte, pas d’accord
avec l’appréciation de l’intimé qui estimait que le degré d’invalidité
en raison de sa maladie s’élevait seulement à 38 %.
Par réponse du 31 août 2017, l’intimé a proposé le rejet du recours, après
avoir notamment souligné qu’aucun élément au dossier ne remettait en cause les conclusions
du rapport d’expertise psychiatrique du Dr J.________, selon lequel la capacité de travail
de l’intéressée était de 50 %.
Dans une réplique du 15 septembre 2017 (date du timbre postal), la recourante a soutenu qu’elle
était toujours sous traitement médical et que sa dépression n’avait connu aucune
amélioration. Vu la médication à prendre quotidiennement, il lui était impossible
d’assumer les activités usuelles pour une bonne hygiène de vie. De ce fait, elle ne pouvait
imaginer assurer un emploi, quel que soit le taux d’activité. L’intéressée
a également demandé un soutien de l’intimé afin de pouvoir envisager une reprise
du travail, dès que son état général se serait amélioré. Pendant cette
période, il lui était indispensable d’avoir une aide financière afin de retrouver
le calme dans un stress récurrent. Pour le surplus, elle a renvoyé à son dernier courrier.
A l’appui de son propos, la recourante a produit un certificat médical du Dr Z.________
daté du 12 septembre 2017. Il en ressortait que l’intéressée était suivie par
le psychiatre depuis 2004 pour une affection psychiatrique récurrente, que la situation était
devenue préoccupante depuis 2014 où, malgré une médication importante, elle n’arrivait
pas à retrouver sa santé psychique antérieure. Le spécialiste estimait en outre que
la patiente était en incapacité de travail à 100 % depuis début février
2014.
Par duplique du 3 octobre 2017, l’intimé a maintenu sa position.
La recourante s’est déterminée le 11 février 2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, sous réserve de dérogations expresses
prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA ; art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et satisfait aux autres conditions
formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1 ;
RCC 1985 p. 53).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur
le droit de la recourante à continuer de percevoir une rente d’invalidité au-delà
du 31 juillet 2016.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au
terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à un trois quarts de
rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide
à 70 % au moins.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – ou le juge en cas de recours – se base sur des documents que le
médecin, éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche
du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités elle est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4, 125
V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
L'assureur social – et le juge des assurances
sociales en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est
ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 133 V 450
consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_236/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4). En ce
qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le juge prendra
en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2 et 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2).
d)
Pour remettre en cause la valeur probante d'une
expertise médicale, il ne suffit pas de prétendre que l'expert aurait dû logiquement présenter
des conclusions différentes. Il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_303/2015 du 11
décembre 2015 consid. 3.3.2 et la jurisprudence citée et 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid.
2.3). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant
de celle de l'expert (TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
4.
a)
Le bien-fondé d'une décision d'octroi
d'une rente temporaire doit être examiné au regard des conditions d'une révision du droit
à la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 131 V 164 consid. 2.2 et 125 V 413 consid.
2d ; TF 9C_134/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.1, 9C_718/2009 du 4 février 2010 consid.
1.2 et 8C_104/2009 du 14 décembre 2009 consid. 2).
b)
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite
en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances, propre à
influencer le degré d'invalidité et, partant, le droit à la rente, peut donner lieu à
une révision de celle-ci. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 134 V 131 consid. 3 et 130 V 343 consid. 3.5 ; TF 9C_718/2016 du 14 février
2017 consid. 6.1 et 9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 3). La question de savoir si un tel changement
s'est produit doit être appréciée en comparant les faits tels qu'ils se présentaient
au moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et cas échéant – en cas d'indices d'une modification des effets économiques –
une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances prévalant à l'époque
de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; TF 9C_140/2017 du 18
août 2017 consid. 4.2 et 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1).
En cas d'allocation d'une rente échelonnée ou temporaire, la date de la modification du droit
doit être fixée conformément à l’art. 88a RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201). En vertu de l’art. 88a al. 1 RAI,
si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré
s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant
de son activité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la suppression
de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre
à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période.
Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a durée trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. L'art. 88a
al. 2 RAI prévoit quant à lui que si la capacité de gain de l’assuré ou sa
capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore
le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il
a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29
bis
est toutefois applicable par analogie.
5.
En l’espèce, la décision litigieuse
de l’OAI se fondait principalement sur l’avis SMR du 19 avril 2016, dans lequel le Dr S.________
a exclu tout diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail en raison de l’anémie
et a fait siens le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
(avec ou sans symptômes psychotiques) posé en 2014 par les Drs Z.________ et B.________,
ainsi que le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome
somatique posé en 2016 par l’expert J.________. Il a retenu une incapacité de travail
totale du 20 février 2014 au 2 avril 2016, suivie dès le 3 avril 2016 d’une capacité
de travail à 50 % en tant qu'active et 70 % en tant que ménagère. Les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : fatigue, ralentissement psychique, tristesse permanente,
anhédonie, asthénie, diminution de l'élan vital sans disparition, fatigue et fatigabilité.
Aucun élément au dossier ne permet de s’écarter de cette appréciation.
a)
Sur la plan somatique, le Dr T.________
a posé dans son rapport médical du 19 mai 2014 le diagnostic avec effet sur la capacité
de travail d’anémie ferriprive et métrorragies récidivantes post fausse-couche.
Il a qualifié le pronostic de « favorable » au plan purement médical et
considéré qu’une activité professionnelle était exigible sans monter sur une
échelle ou un échafaudage et en se penchant mais avec limitation et que la capacité de
concentration et de résistance était limitée par l’état psychique. Il a toutefois
renvoyé au Dr Z.________ s’agissant des limitations fonctionnelles, des mesures de réadaptation
professionnelle possibles et de l’exigibilité d’une reprise du travail, après avoir
précisé qu’il n’avait pas revu l’intéressée depuis qu’elle
était suivie pas ses confrères. Le 1
er
mars 2015, le Dr T.________ a encore indiqué que l’anémie ferriprive de l’intéressée
avait fait l’objet d’un traitement martial per os et qu’un contrôle était
prévu au printemps 2015. Aucun élément médical n’a toutefois été
produit après 2015 pour justifier de la persistance d’une incapacité de travail en raison
de cette pathologie, de sorte qu’aucun trouble somatique invalidant ne peut être retenu.
b)
Sur le plan psychique, dans son rapport médical du 3 novembre 2014, le Dr Z.________
a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère, avec symptômes psychotiques (F 33.3) et a estimé
que l’intéressée était totalement incapable de travailler, sous réserve d’une
activité protégée deux ou trois heures par jour. Le 1
er
mai
2015, il a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent épisode sévère,
sans symptôme psychotique (F 32.2) et considéré que la capacité de travail de
la recourante était nulle dans toute activité. Les limitations fonctionnelles étaient
un ralentissement psychomoteur, une agressivité, une irritabilité, un trouble de la concentration
mnésique, une humeur effondrée, une aboulie, une anhédonie et une perte de l’élan
vital.
Le Dr B.________, qui a examiné l’intéressée à la fin de l’année
2014, était en phase avec l’appréciation du Dr Z.________. Il a lui aussi posé
le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques (F 32.2) et estimé que l’intéressée était incapable de travailler
dans toute activité (rapport d’expertise psychiatrique du 1
er
décembre 2014). Il a observé une absence d'élan vital et la présence d'un abattement.
L’intéressée devait se forcer pour avoir quelques activités et plus particulièrement
pour les tâches ménagères. Elle devait être aidée par une personne et n’arrivait
pas à s'occuper de son fils cadet. Les limitations fonctionnelles étaient pour ce psychiatre
une perte de l'énergie (marquée), un ralentissement idéomoteur (degré moyen), une
diminution de l'aptitude à penser (prononcée) ainsi qu’une perte de la confiance en soi
(marquée). Le Dr B.________ a en outre exclu tout trouble de la personnalité et estimé
qu’il n’y avait pas d’élément suffisant pour retenir le diagnostic d'état
de stress post-traumatique.
Dans son rapport daté du 2 avril 2016, l’expert J.________ a posé le diagnostic ayant
une incidence sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique (F 33.10) et relevé n’avoir décelé aucun
indice pour un trouble clinique de la personnalité. Il a évalué la capacité de travail
de la recourante à 50 % dans une activité professionnelle et à 70 % dans les
activités domestiques, dès le jour de l’expertise. L’expert a précisé
que son diagnostic avait été également vérifié avec l'application de l'échelle
MADRS. Il a en outre expliqué en détails les raisons pour lesquelles il s’écartait
du diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère posé
par le Dr B.________. L’expert a décrit une amélioration de l’état de
santé de la recourante entre novembre 2014, moment de l’expertise du Dr B.________,
et 2016 lorsqu’il a effectué sa propre expertise. En 2014, l'intéressée ne pouvait
pas s'occuper de ses enfants, elle était dans une symptomatologie sévère, il y avait une
absence de l'élan vital et très peu d'activités possibles. Alors qu’en 2016, l'élan
vital était réduit mais pas absent. Il y avait également abattement, mais la recourante
pouvait moyennement participer aux activités de la famille et de son entourage. Elle n'était
de loin pas déconnectée. L’expert a expliqué que cette évolution était
visiblement le fruit d’un changement de substance antidépressive préconisé par le
Dr B.________ (Cipralex vers Efexor).
Le rapport d’expertise du Dr J.________ reposait sur un examen personnel de la recourante,
au cours de deux entretiens, ainsi que sur les pièces médicales figurant au dossier. Il a récapitulé
l’anamnèse de la recourante (familiale, personnelle, sociale et professionnelle) et exposé
les plaintes de l’intéressée. L’expert a en outre effectué ses propres tests.
Il a ensuite fait part de son diagnostic avant de discuter largement les troubles de l’intéressée.
Il a exposé de manière convaincante pour quels motifs il s’écartait de l’appréciation
du Dr B.________ s’agissant de la sévérité de l’épisode dépressif
au moment de son expertise. Il a en particulier mis en exergue le fait que la recourante avait retrouvé
un élan vital minimal et la capacité de s’occuper un minimum de sa famille. Ses conclusions
sont claires et bien motivées, de sorte qu’il faut reconnaître pleine valeur probante
à l’expertise J.________. Il se justifie dès lors de suivre cette expertise plus récente
que celle du Dr B.________ et très fouillée pour évaluer l’état de santé
de la recourante à compter du mois d’avril 2016.
Le certificat médical du 12 septembre 2017 du Dr Z.________, qui faisait état d’une
incapacité de travail à 100 % depuis début février 2014, ne permet pas de s’écarter
de l’expertise du Dr J.________. En effet, dans ce certificat très succinct, le Dr Z.________
n’a pas expliqué pour quelles raisons il se distanciait de l’appréciation de l’expert.
Il s’est contenté de mentionner une péjoration de l’état de santé de
la recourante depuis 2014, sans toutefois apporter le moindre élément nouveau susceptible d’objectiver
son propos.
c)
Au vu de ce qui précède, force est
de constater que la recourante a présenté une incapacité de travail totale du 20 février
2014 au 2 avril 2016 et que, depuis le 3 avril 2016, elle présentait une capacité de travail
de 50 % en tant qu'active dans toute activité professionnelle.
6.
a)
L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre
lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations
(ATF 137 V 334 consid. 3.1 ; TF 9C_827/2016 du 31 juillet 2017 consid. 5.1) : la méthode
générale de la comparaison des revenus pour un assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet (art. 28a al. 1 LAI ; ATF 130 V 343 consid. 3.4), la méthode
spécifique pour qui n'exerce pas d'activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger
qu'il en entreprenne une (art. 28a al. 2 LAI ; ATF 130 V 97 consid. 3.3.1) et la méthode
mixte pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel ou travaillant
sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint (art. 28a al. 3 LAI ;
ATF 130 V 393).
aa)
Chez les assurés qui exerçaient
une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique,
mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des possibilités
de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1). C'est la méthode générale
de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI cum art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode
de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a) et la méthode extraordinaire de comparaison
des revenus (ATF 128 V 29).
bb)
Chez les assurés qui n'exerçaient
pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique
et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison
des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure l'assuré est empêché
d'accomplir ses travaux habituels (ATF 137 V 334 consid. 3.1.2). C'est la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI cum art. 8 al. 3 LPGA). Par travaux habituels,
il faut entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants
ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique (art. 27 RAI). Pour évaluer
le taux d'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède
à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacun
des travaux habituels conformément aux chiffres 3084 ss de la Circulaire de l'Office fédéral
des assurances sociales sur l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (CIIAI) –
pratique dont le Tribunal fédéral a admis la conformité (TF 9C_467/2007 du 19 mars 2008
consid. 3.3).
cc)
Chez les assurés qui n'exerçaient
que partiellement une activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée
selon la méthode générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en outre à
leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée,
pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité.
Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de
l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer
le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les
deux domaines d'activité en question (ATF 137 V 334 consid. 3.1.3). C'est la méthode mixte
d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI cum art. 27bis RAI ; ATF 131 V 51
consid. 5.1.2). L'invalidité totale de la personne assurée résulte de l'addition des taux
d'invalidité pondérés dans les deux domaines (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146).
dd)
Pour déterminer la méthode applicable
au cas particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte
à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient
d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle,
s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage
ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le
champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré,
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour
admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète,
il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; TF 9C_82/2016
du 9 juin 2016 consid. 3.2).
b)
En l’espèce, la Cour de céans constate préalablement que c’est à juste
titre que l’OAI a appliqué la méthode mixte pour évaluer le taux d’invalidité
de la recourante et retenu un statut de 80 % active et 20 % ménagère, dès lors
qu’il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante que, sans atteinte
à la santé, cette dernière aurait exercé une activité professionnelle à
80 % (formulaire de détermination du statut du 20 mai 2014 notamment).
c)
Pour déterminer le taux d’invalidité pour la part active, l’intimé a tenu
compte de la capacité résiduelle de travail en pourcents (0 % du 20 février 2014
au 2 avril 2016 puis 50 % dès le 3 avril 2016), ce qui n’est pas critiquable dans
la mesure où on peut admettre qu’il n’est pas possible de déterminer précisément
le revenu avec et sans invalidité de la recourante (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse
et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2077
p. 551). Compte tenu de cette capacité résiduelle de travail et du taux d’activité
que l’intéressée aurait exercé sans atteinte à la santé (80 %), l’empêchement
pour la part active s’élève à 100 % du 20 février 2014 au 2 avril 2016,
respectivement à 37.5 % dès le 3 avril 2016 ([80 % - 50 % x 100 %] :
80 %). L’intéressée ayant un statut de 80 % active, le taux d’invalidité
pour cette part était de 80 % du 20 février 2014 au 2 avril 2016 ([80 x 100] : 100),
respectivement de 30 % dès le 3 avril 2016 ([80 x 37.5] : 100). Le taux d’invalidité
tel que calculé par l’intimé pour la part active doit ainsi être confirmé.
A noter que le résultat serait le même si l’on se fondait sur les données statistiques
résultant de l’enquête sur la structure des salaires (ESS), en considérant que la
recourante n’avait plus retravaillé dans son ancien emploi depuis trop longtemps pour prendre
en compte le dernier salaire réalisé. Le salaire de référence à retenir correspondrait
dans ce cas au niveau de qualification 1, soit le revenu auquel peuvent prétendre les hommes et
les femmes effectuant les tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production
et services). En 2014, ce revenu s’élevait à 4’300 fr. par mois pour les femmes,
part au 13
ème
salaire comprise (ESS 2014, TA1, niveau de qualification 1). Comme les salaires bruts standardisés
tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure
à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2015 (41,7 heures [Indicateurs du marché
du travail 2016 de l’Office fédéral de la statistique (OFS), tableau T18 ; les données
2016 ne sont pas encore disponibles), le revenu mensuel s’élève à 4'482 fr. 75 (4'806 fr. x 41,7 : 40),
ce qui donne un salaire annuel de 53'793 francs. Après adaptation de ce chiffre à l’évolution
des salaires nominaux de 2014 à 2015 (+0.4 % ; Indice suisse des salaires, Indice des
prix à la consommation, T39 Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et
des salaires réels, 1976-2016 [2/2]) et de 2015 à 2016 (+0.7 %), on obtient un revenu
annuel de 54'386 fr. 20, dont le 80 % est égal à 43'509 fr. et le 50 % à 27'193
fr. 10. La perte de gain ainsi obtenue s’élève là encore à 100 % du 20 février
2014 au 2 avril 2016, respectivement à 37.5 % dès le 3 avril 2016 (27'193 fr. 10 :
43'509 fr. x 100 %).
d)
Le degré d’invalidité pour la part ménagère a été calculé sur
la base du taux d’invalidité arrêté dans l’enquête économique sur
le ménage effectuée le 1
er
décembre
2016, à savoir à 37.70 %.
La Cour observe à cet égard que le rapport d’enquête économique sur le ménage
du 8 décembre 2016 a été établi par une personne qualifiée, qui s’est
rendue chez la recourante et a pris connaissance de l’agencement de l’appartement, ainsi
que de la situation géographique et de l’environnement alentour. Elle avait connaissance des
limitations fonctionnelles résultant des diagnostics médicaux retenus par le SMR, l’avis
médical SMR déterminant datant du 19 avril 2016. L’enquêtrice a tenu compte des
indications de l’intéressée et les a consignées dans son rapport. Elle a évalué
son empêchement en prenant en considération l'aide qu’elle pouvait raisonnablement exiger
des membres de sa famille, ce qui n’est au demeurant pas critiquable. Ce rapport – plausible,
motivé et détaillé – a ainsi pleine valeur probante.
On relèvera encore que les conclusions dudit rapport étaient superposables – quoique
légèrement plus favorables à la recourante – à celles de l’expert J.________
qui, pour rappel, avait retenu un taux d’invalidité de 30 % pour la part ménagère
(rapport du 2 avril 2016). Les autres éléments au dossier ne justifiaient pas non plus s’écarter
du taux d’invalidité arrêté dans l’enquête économique sur le ménage.
L’intéressée ayant un statut de 20 % ménagère, le taux d’invalidité
pour cette part était de 7.54 % ([20 x 37.70] : 100) tant du 20 février 2014 au 2
avril 2016, qu’à compter du 3 avril 2016. La décision litigieuse doit ainsi également
être confirmée sur ce point.
e)
Au vu de ce qui précède, le taux d’invalidité global de l’intéressée
s’élevait à 87.54 % (80 % [taux d’invalidité pour la part active]
+ 7.54 % [taux d’invalidité pour la part ménagère]) du 20 février 2014
au 2 avril 2016, ce qui lui ouvrait le droit à une rente entière d’invalidité. Il
était en revanche de 37.54 % (30 % [taux d’invalidité pour la part active]
+ 7.54 % [taux d’invalidité pour la part ménagère]) dès le 3 avril 2016,
ce qui ne donnait pas droit à une rente d’invalidité.
Force est ainsi de constater que la recourante avait effectivement droit à une rente entière
jusqu’au 31 juillet 2016 seulement, soit trois mois après la date à partir de laquelle
elle avait recouvré une capacité de travail suffisante (art. 88a al. 1 RAI).
Son droit s’étant éteint après cette date, c’est à juste titre que l’intimé
lui a dénié tout droit à des prestations de l’assurance-invalidité à compter
du 1
er
août 2016.
7.
Le dossier étant complet, il n'y a pas lieu
d'ordonner de compléments d'instruction. Le juge peut en effet mettre fin à l'instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son avis (ATF 134
I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 II 425 consid. 2 ; TF 9C_748/2013 du 10 février
2014 consid. 4.2.1).
8.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69
al. 1 bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante, non représentée, n'obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 6 juin 2017 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de C.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
C.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :