vd_findinfo · Décision / 2014 / 362 · 2014-03-31 · fr

FRAIS DE LA PROCÉDURE | 319 al. 1 CPP (CH), 420 CPP, 426 al. 2 CPP (CH), 427 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 31.03.2014 Décision / 2014 / 362

TRIBUNAL
CANTONAL
247
PE13.015543-GMT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 31 mars 2014
__________________
Présidence
de               M.
A B R E C H T, président
Juges
:              MM.
Perrot et Maillard
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
420, 426 al. 2, 427 al. 2 let. a CPP
La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal prend séance à huis clos pour statuer
sur les recours interjetés le 1
er
février 2014 par
V.________
contre les ordonnances de classement rendues le 7 janvier 2014 par le Procureur de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE13.015543-GMT
en tant qu’elle est dirigée respectivement
contre
T.________
et
D.________
,
ainsi que contre l’ordonnance de classement rendue le même jour dans la même cause en
tant qu’elle est dirigée contre la recourante.
Elle considère :
E n  f a i t :
A.
a)
Au début du mois d’avril 2013, en sa qualité de courtier en pierres précieuses,
T.________ a fait remettre à V.________, par l’intermédiaire d’D.________, cinq
saphirs d’une valeur totale évaluée à environ 3'000 USD, afin de lui vendre une
ou deux pièces, au gré de la cliente, qui ne s’était pas obligée d’acheter
la marchandise. V.________ a renoncé à acquérir quelque pierre que ce soit. Elle a ensuite
refusé de restituer les cinq pierres à T.________ tant et aussi longtemps que celui-ci n’aurait
pas auparavant signé en sa faveur un document attestant que la marchandise lui avait été
restituée, comme elle en a fait part au propriétaire par courriel du 17 juin 2013 (PV aud.
1, avec annexe 1/2).
Le 19 juillet 2013, T.________ a déposé plainte pénale contre V.________, en invoquant
un abus de confiance (PV aud. 1). Les cinq saphirs ont été découverts et récupérés
au domicile de V.________ lors d’une visite de police effectuée à l’improviste
le 23 octobre 2013, avant d’être restitués à leur propriétaire (P. 8 à
10 et 15).
b)
Pour sa part, V.________ a déposé plainte pénale contre T.________, respectivement contre
D.________, le 10 octobre 2013, en invoquant une tentative d’escroquerie. Elle a soutenu que les
saphirs qui lui avaient été adressés étaient d’une qualité inférieure
à celle que leur prix laissait accroire, ce qui témoignerait d’un dessein dolosif (P.
5). Le 28 octobre 2013, elle a en outre déposé plainte pénale contre T.________ pour calomnie,
respectivement diffamation. Elle lui a reproché, en substance, d’avoir, par sa plainte dirigée
contre elle, laissé entendre qu’elle nourrissait le dessein de s’approprier indûment
les pierres, alors qu’elle n’aurait, selon elle, cessé de tenir ces marchandises à
sa disposition pour les lui restituer, sans jamais lui en avoir disputé la propriété (P.
11).
Entendue en qualité de prévenue et de plaignante le 25 novembre 2013, V.________ a confirmé
que, selon elle, elle n’était pas tenue de restituer la marchandise avant d’avoir reçu
la quittance préalable demandée, dès lors que les pierres étaient, toujours selon
elle, de piètre qualité au regard du prix indiqué (PV aud. 2, spéc. lignes 28-29
et 64-65).
B.
Par une première ordonnance du 7 janvier 2014, le Procureur a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre T.________ pour tentative d’escroquerie et calomnie, subsidiairement
diffamation (I), et a mis les frais de procédure, par 150 fr., à la charge de V.________ (II).
Par une deuxième ordonnance du même jour, le Procureur a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre D.________ pour tentative d’escroquerie (I) et a également
mis les frais de cette procédure, par 150 fr. aussi, à la charge de V.________ (II). Par une
troisième ordonnance du même jour, le Procureur a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre V.________ pour abus de confiance (I) et a mis les frais de procédure,
par 525 fr., à la charge de cette dernière (II).
Retenant que les éléments constitutifs des infractions dénoncées par l’ensemble
des parties n’étaient pas réalisés, le Procureur a, quant aux effets accessoires
des classements des procédures dirigées contre T.________ et D.________, considéré
que les plaintes déposées par V.________ contre chacun des prévenus l’avaient été
manifestement à des fins stratégiques; cela étant et compte tenu de son propre comportement
notamment, la plaignante devait se rendre compte que ses démarches n’avaient manifestement
aucun fondement. Quant aux effets accessoires du classement de la procédure dirigée contre
V.________, le magistrat a considéré que la prévenue avait adopté une attitude civilement
répréhensible, dès lors qu’elle avait refusé de rendre la marchandise dont
elle avait elle-même sollicité l’envoi, en exigeant que T.________ signe en sa faveur
un document attestant de la restitution des objets et ce alors même qu’elle les détenait
toujours.
C.
Par trois mémoires distincts déposés le 1
er
février 2014, V.________ a recouru contre les ordonnances du 7 janvier 2014, en concluant implicitement
à leur réforme en ce sens qu’aucun montant à titre de frais de procédure ne
soit mis à sa charge.
Dans ses déterminations du 28 mars 2014, le Procureur a conclu implicitement au rejet des recours,
en se référant aux ordonnances entreprises.
E n  d r o i t :
1.
a)
Les ordonnances attaquées ont été notifiées à la plaignante et prévenue
par envois du 23 janvier 2014, reçus au plus tôt le lendemain vendredi 24 janvier 2014. Déposés
le 1
er
février 2014, les recours ont été interjetés dans le délai légal (art.
322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]),
contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par une partie qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), notamment dans la mesure où elle conteste la mise à sa
charge des frais au titre des effets accessoires des classements. Interjetés dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), les recours sont ainsi recevables bien que dépourvus de conclusions explicites.
b)
Vu leur évidente connexité, les recours doivent être joints pour faire l’objet d’un
seul arrêt. La recourante conteste implicitement le classement en faveur de l’un ou de l’autre
des prévenus T.________ et D.________, sans toutefois articuler de moyen intelligible à cet
égard. Pour le reste, l’argumentation des deux recours en question – explicite à
cet égard – porte sur les effets accessoires des classements, à savoir le sort des frais
de procédure, ce à l’instar des motifs du troisième recours. Les ordonnances entreprises
mettent les frais à la charge de la recourante à un double titre, à savoir comme plaignante
et comme prévenue.
2.
La recourante paraît contester le classement
des procédures pénales dirigées contre les prévenus T.________ et D.________. Le
premier a été libéré des infractions de tentative d’escroquerie, ainsi que
de calomnie, subsidiairement de diffamation; le second a été libéré de l’infraction
de tentative d’escroquerie. Pour ce qui est de la tentative d’escroquerie, on ne discerne
aucune tromperie astucieuse au sens défini par l’art. 146 CP (Code pénal; RS 311.0) dans
le comportement de l’un ni de l’autres de ces prévenus. L’un des éléments
constitutifs cumulatifs de l’infraction (consommée ou tentée) fait donc défaut.
On ne saurait, en particulier, nullement tenir un acte dolosif pour avéré du seul fait d’un
désaccord entre les parties quant à la valeur des pierres offertes à la vente. Il apparaît
bien plutôt que l’éventuel litige entre les parties est de nature exclusivement civile,
pour autant même que tout litige n’ait pas pris fin par la remise des saphirs à leur
propriétaire après leur saisie au domicile de la recourante.
Quant aux infractions contre l’honneur, on aurait pu, de prime abord, envisager la diffamation
(mais non la calomnie, faute pour l’intéressé d’avoir délibérément
allégué des faits non avérés). En effet, T.________ n’a fait que rapporter
des faits objectifs en invoquant son droit de propriété sur les gemmes, que ne lui disputait
du reste pas la recourante. Néanmoins, quoi qu’il en soit, ce prévenu a fait la preuve
de sa bonne foi, dès lors qu’il pouvait réellement craindre, lors du dépôt
de sa plainte, que la recourante refuse de lui remettre les pierres, en tirant parti notamment de ses
fréquents séjours à l’étranger et du fait que la marchandise lui avait été
envoyée par un tiers, soit D.________.
Le classement des procédures pénales dirigées contre T.________ et D.________ doit donc
être confirmé.
3.
a)
L’art.
420 CPP, appliqué par le Procureur dans les ordonnances ordonnant le classement des procédures
dirigées contre T.________ et D.________, prévoit que la Confédération ou le canton
peut intenter une action récursoire contre des personnes qui, intentionnellement ou par négligence
grave, ont provoqué l’ouverture de la procédure (let. a), rendu la procédure notablement
plus difficile (let. b) ou provoqué une décision annulée dans une procédure de révision
(let. c).
Cette disposition consacre le principe de l’exclusivité du devoir d’indemnisation de
l’Etat. Si le prévenu a subi un dommage du fait d’un vice de comportement d’un
tiers au cours de la procédure, c’est l’Etat qui devra l’indemniser. Ce dernier
dispose toutefois de la possibilité d’intenter une action récursoire contre les personnes
qui lui ont causé, intentionnellement ou par négligence grave, des frais de procédure;
il en va de même pour ce qui est des indemnités diverses et de la réparation du tort moral
subi par des tiers (TF 6B_5/2013 du 19 février 2013 c. 2.5 et 2.6; Crevoisier,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, nn.
1 s. ad art. 420 CPP, p. 1848; Domeisen,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Bâle 2011, nn. 2 et 4 ad art. 420 CPP, p. 2774, et les réf. cit.; Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung,
Praxiskommentar, Zurich/St-Gall 2009, nn. 1 et 3 ad art. 420 CPP, p. 812; Pitteloud, Code de procédure
pénale suisse [CPP], Commentaire à l'usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1283, p.
851, et les réf. cit.).
b)
L’art. 426 al. 2 CPP, appliqué par le Procureur dans l’ordonnance ordonnant le classement
de la procédure dirigée contre la recourante, dispose que, lorsque la procédure fait l’objet
d’une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais
de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et fautive,
provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la condamnation aux frais d'un prévenu acquitté
ou mis au bénéfice d'une ordonnance de classement ne résulte pas d'une responsabilité
pour une faute pénale, mais d'une responsabilité proche du droit civil, née d'un comportement
fautif. Il est compatible avec les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6 ch. 2 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales; RS 0.101) de mettre les frais à la charge d'un
prévenu libéré qui, d'une manière engageant sa responsabilité civile, a manifestement
violé une règle de comportement pouvant découler de l'ordre juridique suisse dans son
ensemble – dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41
CO (Code des obligations; RS 220) (TF 6B_99/2011 du 13 septembre 2011 c. 5.1.2; Chapuis,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 2 ad art. 426 CPP) – et a provoqué ainsi l'ouverture
d'une enquête pénale ou compliqué celle-ci (TF 6B_87/2012 du 27 avril 2012 c. 1.2; ATF
116 Ia 162 c. 2d p. 171 et c. 2e p. 175).
La condamnation d’un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais viole
en revanche la présomption d’innocence lorsqu’elle laisse entendre directement ou indirectement
que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées ou
qu’il aurait commis une faute pénale (TF 6B_87/2012 précité c. 1.2; TF
1B_21/2012 du 27 mars 2012 c. 2.1; TF 1B_12/2012 du 20 février 2012 c. 2; CREP
16 septembre 2013/578 c. 2a et les références citées).
c)
Selon l'art. 427 al. 2 CPP, appliqué par le Procureur dans l’ordonnance ordonnant le classement
de la procédure dirigée contre T.________, en cas d’infractions poursuivies sur plainte,
les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante qui, ayant
agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement
de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile quand la procédure est classée ou le
prévenu acquitté (a) et quand le prévenu n’est pas astreint au paiement des frais
conformément à l’art. 426 al. 2 CPP (b). Il ressort des textes allemand et italien de
cette norme, ainsi que de la systématique légale, qu'à elle seule, la condition de l'ouverture
d'une procédure pénale de manière téméraire justifie la mise des frais à
la charge de la partie plaignante, pour autant que les conditions prévues sous lettres a et
b soient remplies. Il n'est donc pas nécessaire qu'au surplus, la partie téméraire ait
entraîné ou compliqué le déroulement de la procédure (Chappuis, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], op. cit., n. 5 ad art. 427 CPP; Domeisen, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
op. cit., nn. 8 à 12 ad art. 427 CPP; Griesser, in : Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.],
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, nn. 7 à 11 ad art. 427 CPP). Sous la notion
de témérité se retrouve la notion de faute (Chappuis, ibidem). Il faut examiner si un
plaideur consciencieux, placé dans la même situation, aurait déposé plainte (ibidem).
La cour de céans a précisé que, lorsque la partie plaignante s’est constituée
demanderesse au pénal et au civil et qu’elle n’a pas encore pris de conclusions civiles,
il n’est pas possible de déterminer si les frais de la procédure ayant abouti au classement
résultent ou non des conclusions civiles. Dès lors, pour que les frais de procédure puissent
être mis à la charge de la partie plaignante en tel cas, il faut que les conditions de l’art. 420 CPP
soient réunies (CREP 31 octobre 2013/746).
4.
a)
La recourante, à l’appui de ses
conclusions implicites portant sur le sort des effets accessoires des classements, conteste avoir agi
avec témérité ou par négligence grave, respectivement de manière civilement
illicite ou fautive.
b)
S’agissant d’abord des effets accessoires du classement prononcé en faveur de la recourante,
force est de constater que les saphirs livrés pour examen à l’intéressée étaient
de provenance assez incertaine, les pierres appartenant à T.________, mais ayant été expédiées
par la société d’D.________. Dans ces circonstances, on peut comprendre que la candidate
acheteuse ait souhaité obtenir plus de renseignements quant à la provenance des saphirs et
leur propriétaire avant d’engager sa responsabilité civile en restituant les échantillons
à un tiers non autorisé. En outre, contrairement au motif retenu dans l’ordonnance en
question, aucun élément au dossier n’établit qu’elle ait sollicité l’envoi
de la marchandise. Il semble bien plutôt que ce soit la société d’D.________ qui
l’ait livrée au titre de prospection de clientèle, le cas échéant sur mandat
de T.________. En tout cas, il est avéré que la recourante ne s’était pas obligée
à acheter des gemmes. On peut également, sous l’angle des critères du droit civil,
reprocher à T.________ d’avoir déposé une plainte pénale injustifiée,
dès lors qu’il s’agissait uniquement d’un litige civil et que la destinataire
de l’envoi n’avait contesté ni sa réception, ni l’existence de son contenu
(à défaut de sa valeur), pas plus qu’elle n’avait revendiqué un droit de propriété
sur les marchandises. L’exigence de la recourante de se voir délivrer une quittance par le
prétendu propriétaire des échantillons avant de lui restituer les pierres procède
d’une réaction de méfiance – certes maladroite – de la candidate acheteuse
provoquée par ce qu’elle considérait comme des vices cachés des choses offertes
à la vente. En outre, la recourante a fini par proposer à T.________ de lui remettre les pierres
en mains propres, ce qui constitue un élément supplémentaire en faveur de sa bonne foi
et de nature à exclure toute velléité de sa part de porter atteinte au droit de propriété
(mobilière) garanti par les art. 713 ss CC (Code civil; RS 210). Au surplus, le fait que la partie
ait expressément indiqué au Ministère public qu’elle ne disposait d’aucun
revenu ni autre ressource (P. 16, avec annexes) alors même qu’elle se proposait d’acquérir
à titre onéreux au moins un saphir de valeur quelques mois auparavant encore n’est pas
de nature à entamer la présomption de bonne foi. On ne discerne dès lors aucun comportement
fautif, civilement illicite, dans sa demande de quittance préalable à l’origine de la
plainte pénale dirigée contre elle. Les conditions d’une mise à la charge des frais,
même partielle, en application de l’art. 426 al. 2 CPP ne sont dès lors pas réunies
en ce qui concerne le classement de la procédure pénale dirigée contre la recourante.
c)
S’agissant
ensuite des effets accessoires du classement prononcé en faveur de T.________, la norme topique
est l’art. 427 al. 2 CPP dans la mesure où ce prévenu a été libéré
d’infractions poursuivies sur plainte uniquement, soit celles contre l’honneur, la règle
générale de l’art. 420 CPP étant pour sa part applicable au classement de la procédure
dirigée contre lui pour tentative d’escroquerie, qui est une infraction poursuivie d’office.
Faute de dénégation un tant soit peu étayée des prévenus T.________ et D.________,
il est possible, voire probable, que la valeur réelle des pierres offertes à la vente ait été
nettement inférieure à celle indiquée par le candidat vendeur. Du moins la recourante
pouvait-elle de bonne foi le croire, vu l’existence avérée d’un désaccord
quant à la valeur des gemmes surgi durant les négociations contractuelles, comme cela a été
exposé au considérant 2 ci-dessus, relatif aux conditions du classement des procédures
dirigées contre les prévenus pour tentative d’escroquerie. Pour le reste, il convient,
quant au sort des frais, de renvoyer dans la mesure utile aux motifs développés ci-dessus sous
l’angle de l’art. 426 al. 2 CPP. Le fait que T.________ pouvait, de bonne foi, craindre pour
sa propriété n’implique pas, ipso facto, que la recourante ait été de mauvaise
foi en lui demandant une quittance préalable avant toute restitution, faute pour celle-ci d’avoir
nourri le dessein d’attenter à son droit de propriété sur les choses offertes à
la vente. Comme déjà relevé, elle avait des raisons qui pouvaient alors lui paraître
légitimes de douter de la qualité des échantillons et, partant, de tenir le prix revendiqué
comme dolosivement surfait. Ces soupçons étaient de nature à affecter lourdement le climat
de confiance entre les parties. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à la plaignante –
qui est dépourvue de formation juridique – de s’être crue victime d’une escroquerie
(consommée ou tentée) d’un auteur tirant parti de son ignorance en matière de gemmologie,
ni, partant, d’avoir dénoncé T.________ pour cette infraction. On ne saurait davantage
retenir à son détriment d’avoir réagi par une contre-plainte pour infractions contre
l’honneur après avoir été dénoncée pour abus de confiance par celui-là
même qu’elle tenait pour l’auteur d’une infraction dirigée contre son patrimoine.
Il n’apparaît ainsi pas qu’elle ait provoqué l’ouverture d’une procédure
pénale de manière téméraire ou par négligence grave. Les conditions d’une
mise à sa charge, même partielle, des frais de la procédure pénale dirigée contre
T.________, en application de l’art. 427 al. 2 CPP, respectivement en vertu de l’art. 420
CPP, ne sont dès lors pas réunies.
d)
S’agissant
enfin des effets accessoires du classement prononcé en faveur d’D.________, la plaignante
pouvait, de bonne foi, craindre que celui-ci, agissant seul ou de concert avec T.________, nourrissait
le dessein de lui vendre au prix fort des saphirs dépréciés, ce d’autant qu’une
apparence d’ambiguïté semblait prévaloir pour ce qui est des rapports entre ces
deux prévenus. Il est en tout cas établi qu’D.________ a agi comme intermédiaire,
soit comme représentant de T.________. Pour le surplus il convient de renvoyer, mutatis mutandis,
aux motifs ci-dessus en tant qu’ils portent sur le classement de la procédure ouverte pour
tentative d’escroquerie. Dans ces conditions, une plainte pénale pour escroquerie (consommée
ou tentée) ne peut être tenue pour téméraire ou procédant d’une négligence
grave, en tout cas de la part d’une partie dépourvue de formation juridique.
5.
Partant, les recours doivent être admis et
chacune des ordonnances attaquées modifiée en ce sens que les frais de procédure sont
laissés à la charge de l’Etat.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires
pénaux; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP),
la recourante obtenant entièrement gain de cause (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
La
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les recours sont admis.
II.
Les ordonnance rendues le 7 janvier 2014 par le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois dans
le cadre de la cause n° PE13.015543-GMT sont réformées en ce sens que les frais de procédure
sont laissés à la charge de l’Etat, et maintenues pour le surplus.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
1’100 fr. (mille cent francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme V.________,
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. T.________,
-
M. D.________,
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :