vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 967 · 2022-11-21 · fr

RETARD INJUSTIFIÉ, RÉVISION{DÉCISION}, RECONSIDÉRATION, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL} | 29 al. 1 Cst., 25 al. 1 LPGA, 51 LPGA, 53 al. 1 LPGA, 53 al. 2 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.11.2022 Arrêt / 2022 / 967

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
154/21 - 147/2022
ZA21.048730
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Röthenbacher et Berberat, juges
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Cvjetislav Todic, avocat à Montreux,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 29
al. 1 Cst ; art. 25 al. 1, 51 et 53 al. 1 et 2 LPGA
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaille comme carreleur
pour le compte de l’entreprise individuelle [...], dont il est titulaire avec signature individuelle.
A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée) pour les accidents professionnels et non professionnels
lorsque, le 2 juillet 2018, il a fait une chute dans les escaliers alors qu’il transportait du
carrelage et s’est blessé au genou droit (sinistre n
o
[...]).
Les radiographies du genou droit de face et de profil réalisées le 2 juillet 2018 n’ont
pas montré de lésion osseuse ni d’épanchement. L’IRM (imagerie par résonnance
magnétique) du genou droit pratiquée le 4 juillet suivant a mis en évidence un ligament
croisé antérieur (LCA) non reconnu (rupture ancienne probable), une gonarthrose tricompartimentale
relativement avancée associée à une chondropathie sévère (grade IV) surtout
en fémoro-tibial externe et à une ostéochondromatose secondaire, un ménisque interne
partiellement amputé et des signes de capsulite sans épanchement articulaire en quantité
significative.
Dans son rapport du 17 juillet 2018, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué ce qui suit :
« J'avais suivi pour votre patient pour une lésion méniscale du genou droit en 2014.
Il y avait déjà à l'époque un peu d'usure du compartiment interne.
Le
2 juillet dernier, il a fait une chute dans un escalier en portant du matériel, et a eu une entorse
de ce même genou droit. L’IRM faite quelques jours après montre des troubles dégénératifs
au niveau des cartilages articulaires, fémoro-tibiaux externe et interne, et une lésion méniscale
d’allure stable de la corne postérieure du ménisque externe. Je lui ai pour l’instant
prescrit de la physiothérapie et nous avons discuté de l’opportunité de faire une
cure d’injection intra-articulaire de PRP. »
Dans son rapport du 31 juillet 2018, le Dr M.________, médecin praticien, a posé le diagnostic
d'entorse du genou droit avec une suspicion de lésion du ligament croisé antérieur.
Le cas a été pris en charge par la CNA et les prestations légales d'assurance ont été
allouées.
Un inspecteur de sinistre de la CNA a interrogé l’assuré le 13 août 2018.
Dans son avis du 17 août 2018, le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d’arrondissement auprès de la CNA,
a estimé qu’il convenait d’accepter une déstabilisation temporaire, avec retour
à l’état antérieur à la mi-août 2018, soit après six semaines.
Dans son rapport du 13 octobre 2018 à la CNA, le Dr Q.________ a posé le diagnostic de
déchirure méniscale du genou gauche. Il a fait état d’une évolution favorable
avec toutefois un pronostic réservé.
Le 2 novembre 2018, le dossier de l’assuré a été soumis à la N.________, médecin
praticien et médecin d’arrondissement à la CNA. Dans son avis du 5 novembre 2018, celle-ci
a estimé que l'évènement du 2 juillet 2018, qui n’avait pas entraîné de
lésion structurelle nouvelle pouvant lui être imputé, avait totalement cessé de déployer
ses effets au plus tard trois mois après sa survenance.
Par décision du 12 décembre 2018, la CNA a mis un terme aux prestations d’assurance avec
effet au 2 octobre 2018, au motif que l’état de santé tel qu’il aurait été
sans l’accident devait être considéré comme atteint à cette même date
au plus tard et que troubles qui subsistaient au-delà de cette date n'étaient plus imputables
à l'évènement du 2 juillet 2018.
Le 20 décembre 2018, l’assuré a formé opposition contre la décision précitée
en signalant qu'il s'était également blessé à la cheville droite lors de l'accident
du 2 juillet 2018.
Le cas a été soumis une nouvelle fois à la Dre N.________. Dans son appréciation
du 7 janvier 2019, celle-ci a estimé que l’assuré n’avait jamais mentionné
d’atteinte à la cheville droite, pas plus que les Drs Q.________ et M.________. Il n’en
avait pas non plus fait état lors de l’entretien du 13 août 2018, ni n’avait évoqué
de plainte à ce niveau. Il n’y avait au demeurant aucune image radiologique de cette cheville.
La Dre N.________ a dès lors demandé que les éventuelles radiographies lui soient
remises pour confirmer son appréciation.
B.
Le 29 avril 2019, l’assuré a glissé dans sa douche et s'est blessé au niveau du
thorax et du coude droit (recte : gauche ; sinistre n
o
[...]).
Dans son rapport du 13 mai 2019, Dr Q.________ a indiqué avoir revu l’assuré le
9 mai 2019 pour des douleurs persistantes à la cheville droite découlant d'une entorse subie
lors de l'accident survenu en juillet 2017 (recte : en juillet 2018), en ajoutant qu'une arthroscopie
du compartiment antérieur de la cheville pourrait peut-être avoir lieu dans un proche avenir.
Dans son certificat médical du 17 mai 2019, le Dr C.________, spécialiste en médecine
interne générale, a indiqué que le travail pouvait être repris à 100% à
partir du 5 juin 2019. Dans son rapport du 24 mai 2019, ce médecin a retenu les diagnostics de contusion
latéro-thoracique gauche et de contusion de l'épitrochlée gauche. Il a précisé
que l'incapacité totale de travailler liée à cet évènement allait probablement
durer jusqu'au 4 juin 2019.
A la demande de Me Franck Ammann, représentant alors l’assuré, le Dr Q.________
a transmis à la CNA diverses pièces médicales dans le courant du mois de mai 2019, à
savoir une radiographie de la cheville droite du 22 novembre 2018 et une IRM de cette même cheville
du 7 mai 2019. Celle-ci a mis en évidence un possible conflit tibio-astragalien antérieur modéré
avec épaississement focal de la synovie en regard du col de l'astragale supérieurement.
Le 5 juin 2019, la Dre N.________ a établi une appréciation médicale, qui a en particulier
la teneur suivante :
« Le 02.07.2018, l’assuré chute en loupant 3 marches et se blesse au niveau du genou
D. Dans la déclaration de sinistre, il est bien mentionné qu’il s’agit uniquement
du genou D, ceci étant mentionné 2 fois.
Lors
de la consultation du 02.07.2018, les plaintes concerne le genou D et il n’y a aucune plainte concernant
le cheville (sic). Les investigations radiologiques effectuées le 02.07.2018 ont été faites
au niveau du genou tout comme l’IRM du 04.07.2018. Dans notre appréciation du 05.11.2018,
nous avons retenu que l’assuré présentait des lésions préexistantes au niveau
de son genou D sous la forme d’une gonarthrose tricompartimentale qui était préexistante
à la chute du 02.07.2018 et qu’il avait présenté une entorse bénigne du genou
qui guérit habituellement en 6 à 12 semaines et dans cette situation, nous avons retenu que
3 mois après au plus tard la chute, l’événement du 02.07.2018 avait totalement cessé
de déployer ses effets. En effet, aucune lésion structurelle pouvant être imputée
à la chute n’a été mise en évidence suite à l’événement
du 02.07.2018.
Une
décision, datée du 12.12.2018, de suppression des prestations prenant effet au 02.10.2018 a
donc été notifiée à l’assuré. Celui-ci, dans son opposition du 20.12.2018,
mentionne alors une atteinte au niveau de sa cheville. Les investigations radiologiques effectuées
le 22.11.2018 n’ont pas mis en évidence de lésion structurelle traumatique et sur l’IRM
du 07.05.2019 il a été mis en évidence un possible conflit tibio-astragalien antérieur
modéré avec épaississement focale de la synovie en regard du col de l’astragale
supérieurement.
Dans
notre appréciation du 07.01.2019, nous avons retenu que qu’il n’avait jamais été
fait mention ni par le Dr M.________, ni par le Dr Q.________, avant la décision du 12.12.2018,
d’une quelconque atteinte à la cheville. Tout comme l’assuré n’en fait pas
mention dans l’entretien du 13.08.2019.
Les
troubles constatés en date du 22.11.2018 évoquent un possible conflit antérieur. Pour
rappel, le conflit antérieur se défini par le contact anormal de structures articulaires au
niveau antérieur de la cheville. Généralement, une des structures se coince dans l’articulation
entraînant des douleurs. Ces conflits peuvent être liés à des structures osseuses
ou fibreuses et toucher la partie antérieure ou postérieure de la cheville, ici il s’agit
d’un conflit antérieur. La cause la plus fréquente du conflit antérieur au niveau
de la cheville est due au conflit entre des excroissances osseuses (ostéophytes) situées sur
le tibia et/ou le talus. Lors de l’extension de la cheville, ces structures rentrent en contact
les unes avec les autres entraînant perte de mobilité et douleurs. La deuxième étiologie
implique cette fois un conflit lié à une structure molle et non osseuse et elle touche principalement
la partie latérale de la cheville. Selon la littérature, on note souvent un épaissement
d’une ou plusieurs structures ligamentaires qui peuvent se coincer des mouvements de la cheville
ou frotter sur les surfaces cartilagineuses articulaires. Dans le cas précis, il est retenu un épaississement
focal de la synovie en regard du col de l’astragale supérieurement qui engendre un possible
conflit tibio-astragalien antérieur modéré. Il n’y a aucun signe d’une quelconque
entorse ayant provoqué des lésions ni d’ostéophyte qui aurait pu signer une éventuelle
pathologie antérieure qui aurait été précédemment à la charge de la Suva.
L’assuré
n’ayant jamais parlé de douleurs de la cheville D, qui n’ont engendré des investigations
que près de 4 mois après la chute du 02.07.2018, nous retenons que les troubles déclarés
par l’assuré ne sont pas en lien de causalité pour le moins probable avec l’événement
du 02.07.2018 tels que décrits par l’assuré lors de l’entretien à son domicile
le 13.08.2018. L’assuré avait déclaré par la suite dans son opposition que ce n’est
que lorsque son genou allait mieux qu’il aurait ressenti des douleurs de la cheville qui étaient
présentes. Toutefois, il n’en absolument pas parlé lors de l’entretien du 13.08.2018,
alors qu’il a parlé des douleurs de son épaule G qui avaient bien évoluées.
Au
vu de ce qui précède, nous retenons donc les troubles déclarés au niveau de la cheville
D par l’assuré ne sont pas en lien de causalité pour le moins probable avec l’événement
incriminé. Son opposition et les rapports médicaux du Dr Q.________ n’apportent
pas d’éléments supplémentaires pouvant modifier notre appréciation de la relation
de causalité entre la chute et ce conflit antérieur de la cheville D, dont l’origine
traumatique fait par ailleurs défaut. »
Par décision sur opposition du 12 juin 2019, la CNA a rejeté l'opposition formée par l’assuré
contre la décision du 12 décembre 2018 et a confirmé celle-ci, en retenant notamment ce
qui suit :
« Après avoir pris connaissance des différentes pièces médicales versées
en procédure d’opposition (compte-rendu des radiographies de la cheville droite f/p du 22.11.2018,
compte-rendu de l’IRM de la cheville droite du 7.05.2019 et rapport médical du Dr Q.________
du 13.05.2019), la Dresse N.________ a retenu dans son appréciation du 5 juin 2019 que les
troubles constatés lors de l’examen radiologique de la cheville droite du 22 novembre
2018 évoquaient un possible conflit antérieur, dont la cause la plus fréquente au niveau
de la cheville est généralement due au conflit entre des excroissances osseuses (ostéophytes)
situées sur le tibia et/ou le talus. La seconde étiologie implique un conflit lié à
une structure molle et non osseuse et elle touche principalement la partie latérale de la cheville,
qui est souvent accompagné, selon la littérature médicale, d’un épaississement
d’une ou de plusieurs structures ligamentaires pouvant se coincer par des mouvements de la cheville
ou frotter sur les surfaces cartilagineuses. Constatant qu’un épaississement focal de la synovie
en regard du col de l’astragale dans sa partie supérieure avait été objectivé
sur l’IRM du 7 mai 2019, sans lésion en miroir sur la face antérieure du pilon tibial
et sans lésion du Cho-part ou du Lisfranc, la Dresse N.________ a retenu qu’il n’y
avait aucun signe d’une quelconque entorse ayant provoqué des lésions ni d’ostéophyte
qui aurait pu signer une éventuelle pathologie antérieure qui aurait été précédemment
à la charge de la Suva. Enfin, la Dresse N.________ a également tenu à souligner
que M. P.________ ne s’était pas plaint de douleurs à la cheville droite avant le
mois de novembre 2018, soit au moment une radiographie de cette cheville a été effectuée.
La Dresse N.________ est ainsi arrivée à la conclusion que les troubles déclarés
au niveau de la cheville droite n’étaient, au degré de la vraisemblance prépondérante,
pas en lien de causalité au moins probable avec l’accident du 2 juillet 2018, en rappelant
que l’origine traumatique des troubles à cette cheville faisait défaut. Elle a également
ajouté que les rapports médicaux du Dr Q.________ n’apportaient pas d’éléments
supplémentaires susceptibles de remettre en cause ses conclusions.
Au
vu de l’analyse détaillée et de la discussion claire et cohérente du cas effectuées
par la Dresse N.________, la Suva ne voit aucun motif de s’écarter des conclusions également
dûment motivées de cette praticienne. »
Cette décision sur opposition n’a pas été contestée et est entrée en force.
Selon une notice téléphonique du 19 juillet 2019, l’assuré a indiqué à
la CNA que le Dr Q.________ allait lui envoyer un rapport complémentaire pour le problème
de la cheville, qui était lié à l’événement du 2 juillet 2018 selon lui.
Toujours selon cette notice, pour les seules suites de l’accident occupant la CNA (soit le sinistre
du 29 avril 2019), l’incapacité de travail prenait fin le 1
er
juillet 2019 ; elle continuait en revanche de courir à 70 % en ce qui concernait l’événement
du 2 juillet 2018.
La CNA a demandé au Dr Q.________ de justifier l’incapacité de travail de 70 %
allant jusqu’au 26 août 2019, sur un en-tête indiquant « événement
du 29 avril 2019 ». Ce dernier a répondu le 26 juillet 2019 qu’il persistait un
dérangement interne du genou gauche et qu’il avait posé l’indication à une
arthroscopie, mais que le patient préférait attendre et faire de la physiothérapie.
C.
Le 26 août 2019, l'employeur de l’assuré a annoncé « une rechute »
remontant au 2 juillet 2018. Sous la rubrique réservée aux faits (description de l'accident),
les explications suivantes ont été données :
« En même tant que je me suis blessé le genou à cet accident du 02.07.2018 déjà
déclaré, je me suis également blessée (sic) la cheville droite. J'ai déclaré
plusieurs fois à mon docteur Dr Q.________ que j'avais des douleurs, mais il a plutôt
choisi de sauver le genou car son cas était pire. Il ne pensait pas que j'avais mal à la cheville.
J'ai insisté pour une IRM qui a révélé qu'il y avait des blessures. Les résultats
sont déjà en votre possession et il a prévu une opération (arthroscopie). »
Par lettre du 24 septembre 2019, la CNA a renvoyé l’assuré à la décision sur
opposition du 12 juin 2019 en rappelant que les troubles à la cheville droite n'étaient pas
en relation de causalité au moins probable avec l'évènement du 2 juillet 2018 et
qu'elle n'entendait, par conséquent, pas intervenir dans la prise en charge de cette rechute.
Désormais représenté par Me Cvjetislav Todic, l’assuré a contesté par
courrier du 20 mars 2020 les conclusions auxquelles était parvenue la Dre N.________ dans son
appréciation médicale du 5 juin 2019, en faisant valoir que les troubles à la cheville
droite étaient d'origine traumatique et en requérant la mise en œuvre d’une expertise
orthopédique, afin d’éclaircir la question de la causalité entre les troubles à
la cheville droite et l’évènement du 2 juillet 2018. En annexe de son courrier, l’assuré
a joint un questionnaire auquel le Dr Q.________ avait répondu le 13 février 2020, et
selon lequel le patient lui avait signalé le 28 février 2019 des douleurs de sa cheville droite,
qu’il attribuait au même accident (réd. : de juillet 2018). Il a répondu par
« oui » à la question de savoir s’il partageait l’analyse de la
Dre N.________ lorsqu’elle retenait que la lésion subie au niveau du genou droit était
une « entorse bénigne ». Par ailleurs, il a estimé que le conflit antérieur
de la cheville était le plus souvent causé par un traumatisme, si bien que l’on pouvait
admettre que l’accident du 2 août 2018 (sic) avait pu provoquer ce syndrome, répondant
également par l’affirmative à la question de savoir si l’accident du 2 juillet
2018 avait causé ou aggravé les lésions observées à la cheville droite, dont
le patient lui avait fait mention pour la première fois le 28 février 2019.
Le 25 mars 2020, la Dre N.________ a estimé que les nouveaux éléments, singulièrement
le rapport du Dr Q.________ du 13 février 2020, ne modifiaient pas l’appréciation
du 5 juin 2019.
D.
Le 17 juin 2020, l’assuré a fait une
glissade en sortant de l'appartement de ses clients, qui s'est soldée par une tendinite des adducteurs
gauches et une coxarthrose gauche (sinistre n
o
[...]).
S'appuyant sur les certificats médicaux des médecins ayant suivi l’assuré pour ce
problème à la jambe gauche (certificat médical de la Dre O.________ du [...] du 19
juin 2020 et certificat médical du Dr C.________ du 20 juillet 2020), la CNA lui a versé
des indemnités journalières jusqu'au 27 octobre 2020, date à laquelle elle a appris que
l'incapacité de travail en lien avec cet évènement avait pris fin le 10 août 2020.
Par courriel du 7 octobre 2021, le Dr C.________ a confirmé à la CNA qu’il avait
attesté pour l’assuré une capacité à 100 % en vue de la reprise du travail
dès le 10 août 2020 à la suite de l’accident du 17 juin 2020.
E.
Dans son rapport du 25 août 2020, le Dr Q.________ a mentionné qu'il y avait une indication
à procéder à une arthroscopie de débridement et de résection d’ostéophytes
antérieurs.
Par décision du 27 janvier 2021, la CNA a refusé de révoquer la décision sur opposition
du 12 juin 2019, au motif que la requête du 20 mars 2020 ne reposait pas sur des faits ou des moyens
de preuve nouveaux. Elle a précisé en outre qu'elle n'entendait pas entrer en matière
sur une demande de reconsidération, au cas où cette requête devait être interprétée
dans ce sens. Enfin, elle a requis la restitution d'un montant de 12'891.20 fr. en raison d’une
erreur constatée dans la gestion du sinistre survenu le 17 juin 2020, dans la mesure où, lors
d’un entretien téléphonique du 27 octobre 2020, l’assuré l’avait informée
que l’incapacité de travail en lien avec cet événement avait pris fin le 11 août
2020.
Le 1
er
mars 2021, l’assuré, par son conseil, a formé opposition contre cette décision,
en concluant à son annulation et à la reprise du versement des indemnités journalières
à compter du 3 octobre 2018, sous déduction des périodes d’incapacité complète
de travail résultant des évènements du 29 avril 2019 (dossier séparé n
o
[...])
et du 17 juin 2020 (dossier séparé n
o
[...]).
Subsidiairement, il a demandé la mise en œuvre d’une expertise orthopédique, puis
qu’une nouvelle décision soit rendue.
Par décision sur opposition du 15 octobre 2021, la CNA a rejeté l’opposition formée
à l’encontre de sa décision du 27 janvier 2021. Elle a estimé, d’une part,
que les éléments sur lesquels se fondait l’assuré pour requérir la révocation
de la décision sur opposition du 12 juin 2019 (conflit antérieur de la cheville droite) n’avaient
rien de nouveau et avaient pu être invoqués dans le cadre d’une éventuelle procédure
de recours, de même s’agissant de la proposition du Dr Q.________ de procéder à
une arthroscopie de la cheville droite, qu’il évoquait déjà en mai 2019. D’autre
part, elle a indiqué qu’elle n’entrerait pas en matière si la demande du 20 mars
2020 devait être considérée comme une demande de reconsidération de la décision
sur opposition du 12 juin 2019. Par ailleurs, la CNA a confirmé requérir la restitution des
indemnités journalières versées en rapport avec le sinistre du 17 juin 2020, pour la période
du 11 aout 2020 au 30 novembre 2020, par 12'891 fr. 20, dans la mesure où il n'était plus en
incapacité de travail pour son problème à la jambe gauche depuis le 10 août 2020.
F.
Par acte du 17 novembre 2021, P.________, toujours
représenté par Me Cvjetislav Todic, a recouru contre cette décision sur opposition
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
l’octroi des indemnités journalières des suites de l’événement du 2 juillet
2018, dès le 3 octobre 2018, sous déduction des périodes d’incapacité
de travail résultant des événements des 29 avril 2019 et 17 juin 2020, et subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour instruction complémentaire.
En substance, il a fait valoir qu’il était légitimé à penser que, dans la mesure
où des indemnités journalières lui avaient été servies « spontanément »
dès le 11 août 2020, il avait été fait droit à sa demande d’indemnités
en lien avec l’événement du 2 juillet 2018. Il s’est en outre plaint de la durée
de traitement de la procédure à la suite de son courrier du 20 mars 2020, déplorant en
particulier que sa requête d’expertise soit demeurée sans suite jusqu’à la
décision du 27 janvier 2021. Dans un dernier moyen, il s’est prévalu de la protection
de la bonne foi. A ses yeux, dès lors qu’il ressortait des dossiers de la CNA qu’un
droit aux prestations avait été ouvert postérieurement à la décision sur opposition
du 12 juin 2019 et que l’intimée avait interpellé le Dr Q.________ et pris
l’engagement, par courrier du 6 avril 2020, de se prononcer sur le droit aux prestations, il était
incontestable que la question était celle des prestations pour l’incapacité liée
à l’événement du 2 juillet 2018. Il s’attendait dès lors à recevoir
une décision sur « la seule question litigieuse depuis août 2019 », estimant
que le « revirement effectué par l’autorité intimée pour réclamer
les prestations servies durant plusieurs mois » constituait une « violation flagrante »
de la protection de la bonne foi.
Dans sa réponse du 7 février 2022, la CNA a conclu au rejet du recours.
En réplique, le 2 mars 2022, le recourant a maintenu sa position. Il a en particulier déploré
que la CNA n’ait pas traité son annonce du 26 août 2019 comme une rechute ou une séquelle
tardive, ni n’ait rendu de décision à ce sujet, s’empressant de clore le dossier.
Il s’est notamment prévalu de la notice du 19 juillet 2019, enregistrée après l’entrée
en force de la décision du 19 juin 2019, estimant que celle-ci mentionnait explicitement que son
incapacité de travail demeurait à 70 % en lien avec l’événement du 2 juillet
2018, ce que confirmait le rapport du 17 juillet 2019 du Dr Q.________. Il s’est une nouvelle
fois référé à la note téléphonique du 27 octobre 2020. A ses yeux,
ces éléments démontraient que le cas relatif à l’accident du 2 juillet 2018
n’avait pas été réglé définitivement par la décision sur opposition
du 19 juin 2019. A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition du Dr Q.________
en qualité de témoin, dans la mesure où son avis était « diamétralement »
opposé à celui de la Dre N.________, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire. Le recourant a produit en annexe le protocole opératoire de l’intervention du
8 septembre 2021 du Dr Q.________ (arthroscopie et décompression du compartiment antérieur
avec ablation d’un ostéophyte tibial).
En duplique, le 9 mai 2022, l’intimée a derechef conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative,
ne peuvent être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet
de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables
(ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
Le litige porte en premier lieu sur le point de savoir si la décision sur opposition du 12 juin
2019 peut être révoquée au moyen d’une révision procédurale. Est d’autre
part litigieuse la question de savoir si l’intimée était fondée à demander
la restitution des prestations versés à tort, à hauteur de 12'891 fr. 20.
3.
a)
En vertu de l'art. 53 al. 1 LPGA,
les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises
à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des
faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant.
Sont nouveaux au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA les faits qui n'étaient pas connus du requérant,
malgré toute sa diligence, et qui se sont produits tant que, dans la procédure principale,
les allégations de faits étaient encore recevables (ATF 134 III 669 consid. 2.2 et les
références). En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils
doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt
entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique
correcte (ATF 144 V 245 consid. 5.2; 143 III 272 consid. 2.2 ; 134 IV 48 consid. 1.2).
Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente,
mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux
moyens de preuve sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement,
le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la procédure
précédente. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle
aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure
principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation
des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un
nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits ; il faut des
éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise
comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit
pas que le médecin ou expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal,
d'autres conclusions que le tribunal (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références ; TF
8C_778/2021 du 1
er
juillet 2022 consid. 3.3 ; TF 8C_562/2019 du 16 juin 2020 consid. 3.3 ; TF 8C_687/2017 du 24
octobre 2018 consid. 3.3).
b)
A teneur de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions
ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement
erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
Selon la jurisprudence, le juge ne saurait imposer à un assureur social de reconsidérer sa
décision si celui-ci s'y refuse, un refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
n'étant pas susceptible de faire l'objet d'un recours devant le juge des assurances sociales (cf.
ATF 133 V 50 consid. 4 ; 119 V 475 consid. 1b/cc ; 117 V 8 consid. 2a).
4.
Dans un grief d’ordre formel qu’il
convient d’examiner en premier lieu, le recourant se plaint de déni de justice formel, déplorant
la durée de la procédure et le temps écoulé entre sa demande d’expertise du
20 mars 2020, et la décision du 27 janvier 2021.
a)
Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire
ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un
délai raisonnable. Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie
en fonction des circonstances particulières de la cause et, entre autres critères, sont notamment
déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour
l'assuré ainsi que le comportement de celui-ci et des autorités intimées. A cet égard,
il appartient au justiciable d'entreprendre certaines démarches pour inviter l'autorité à
faire diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la procédure ou en recourant
pour retard injustifié. Si on ne peut reprocher à l'autorité quelques « temps
morts », celle-ci ne saurait en revanche invoquer une organisation déficiente ou une surcharge
structurelle pour justifier la lenteur de la procédure (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2 et
les références).
b)
En l’occurrence, on peine à voir ce que le recourant entend tirer de cette allégation
de déni de justice, puisque l’autorité a statué, et que, en tout état de cause,
celui-ci n’a pas saisi l’autorité de recours pour se plaindre d’un déni de
justice durant la procédure administrative. Le moyen est donc mal fondé.
5.
Le litige porte en premier lieu sur la question
de savoir si la décision sur opposition du 12 juin 2019 peut être révoquée au moyen
d’une révision procédurale, même si le recourant fait état d’une « rechute ».
Ce dernier tente en effet vainement de contourner les effets de l’entrée en force de la décision
sur opposition du 12 juin 2019. Cependant, les troubles à la cheville droite ont été investigués
par le Dr Q.________ en novembre 2018 et mai 2019 (cf. la radiographie du 22 novembre 2018 et l’IRM
du 7 mai 2019). Les résultats de ces investigations ont été communiqués à l’intimée
le 13 mai 2019, soit antérieurement à la décision sur opposition du 12 juin 2019, avec
une demande de « réouverture du cas », motivée par le fait que l’IRM
montrait un conflit antérieur persistant avec des masses de tissu cicatriciel. Dans son appréciation
médicale du 5 juin 2019, la Dre N.________ s’est prononcée sur le rapport de
causalité entre les troubles de la cheville droite et l’événement du 2 juillet 2018
et a nié un tel lien. Elle a estimé que les rapports du Dr Q.________ n’apportaient
pas d’éléments supplémentaires pouvant modifier l’appréciation de la
relation de causalité entre la chute et le conflit antérieur de la cheville droit, dont l’origine
traumatique faisait défaut. La CNA a repris cette argumentation dans sa décision sur opposition
du 12 juin 2019, confirmant de la sorte la décision du 12 décembre 2018 par laquelle elle
avait mis un terme au droit aux prestations dès le 2 octobre 2018 des suites de l’événement
du 2 juillet 2018. Le fait que le recourant soutienne que le Dr Q.________ ait déjà demandé
le 13 mai 2019, soit avant que la décision sur opposition du 12 juin 2019 ne soit rendue, le réexamen
du cas, au motif que l’IRM avait été réalisée récemment (soit le 7 mai
2019) et montrait qu'il y avait un conflit antérieur persistant avec des masses de tissu cicatriciel
avec des douleurs découlant de l’accident de juillet 2018 et indication à procéder
peut-être à une arthroscopie du compartiment antérieur de la cheville ne lui est d’aucun
secours, bien au contraire. Le recourant aurait, s’il l’entendait, pu recourir contre la
décision sur opposition du 12 juin 2019, ce qu’il n’a pas fait. Les arguments dont il
se prévaut en lien avec la cheville droite étaient connus et auraient dû être invoqués
en son temps par le biais d’un recours.
En d’autres termes, l’intimée a mis fin aux prestations d'assurance au 2 octobre
2018 pour les suites de l'évènement du 2 juillet 2018, au motif que les troubles qui subsistaient
au-delà de cette date n'étaient plus imputables à cet évènement. En procédure
d'opposition, l'avis du Dr Q.________ du 13 mai 2019 ainsi que les pièces médicales transmises
le 23 mai 2019 (l’IRM de la cheville droite du 7 mai 2019) et le 27 mai suivant (le compte-rendu
de la radiographie face/profil de la cheville droite du 22 novembre 2018 et le compte-rendu de l'IRM
de la cheville droite du 7 mai 2019) ont été soumises à la Dre N.________, laquelle
a nié, dans son appréciation médicale du 5 juin 2019, l'existence d'un lien de causalité
au moins probable entre ledit évènement et les troubles à la cheville droite. Se fondant
sur cette appréciation médicale détaillée, l’intimée a confirmé sur
opposition la décision du 12 décembre 2018. La décision sur opposition du 12 juin 2019
est entrée en force faute de recours dirigée contre elle.
Il résulte de ce qui précède que le recourant ne peut être suivi lorsqu’il
affirme que la problématique de la cheville droite n’aurait pas fait l’objet d’une
décision formelle. De même, la « rechute » annoncée le 26 août
2019 n’en est pas une, puisque tous les éléments dont il est fait état étaient
connus au moment où l’intimée a statué, le 12 juin 2019. L’assuré aurait
ainsi dû faire valoir ses arguments relatifs à la présence d’un conflit antérieur
de la cheville droite dans le cadre d’une éventuelle procédure de recours contre la décision
sur opposition du 12 juin 2019, ce qu’il n’a pas fait. On ne discerne au demeurant aucune
violation du principe de la bonne foi de la part de la partie intimée.
Pour le surplus et quant à la note du Dr Q.________ du 17 juillet 2019 (pièce n
o
23
du sinistre n
o
[...]),
elle n’est d’aucun secours au recourant, puisque la demande de justification de l’incapacité
de travail ne concernait pas l’événement du 2 juillet 2018, mais portait sur celui du
29 avril 2019, ainsi que cela ressortait des références figurant sur l’en-tête de
ce document, qui concernait le thorax et le coude gauche, et qui ont été traités par le
Dr C.________.
On ne comprend pas non plus ce qu’entend déduire le recourant de certains éléments
du dossier, en particulier de la notice téléphonique du 27 octobre 2020. Un droit à des
prestations a été ouvert postérieurement à la décision du 12 juin 2019, mais
en lien avec un autre événement accidentel que celui du 2 juillet 2018. Par ailleurs, par lettre
du 24 septembre 2019, la CNA a renvoyé l’assuré à la décision sur opposition
du 12 juin 2019, en rappelant que les troubles à la cheville droite n'étaient pas en relation
de causalité au moins probable avec l'évènement du 2 juillet 2018 et qu'elle n'entendait,
par conséquent, pas intervenir dans la prise en charge de cette rechute. On ne saurait voir dans
l’attitude de l’intimée la « violation flagrante » de la bonne foi
alléguée par le recourant.
Enfin, l’intimée a bien indiqué qu'au cas où la demande du 20 mars 2020 devait être
interprétée comme une demande de reconsidération de la décision sur opposition du
12 juin 2019, elle ne comptait pas entrer en matière sur celle-ci. Comme rappelé ci-dessus
(cf. consid. 3b), le juge ne saurait imposer à un assureur social de reconsidérer sa décision
si celui-ci s'y refuse, un refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération n'étant
pas susceptible de faire l'objet d'un recours devant le juge des assurances sociales (cf. ATF 133 V 50
consid. 4 ; 119 V 475 consid. 1b/cc ; 117 V 8 consid. 2a). Il y a donc lieu
d’en prendre acte.
6.
La décision sur opposition a également pour objet la restitution des prestations versées
à tort du 11 août au 30 novembre 2020, pour un montant de 12'891 fr. 20.
a)
L'art. 25 al. 1, 1
ère
phrase,
LPGA, auquel renvoie l'art. 1 al. 1 LAA, prévoit que les prestations indûment touchées
doivent être restituées. L'obligation de restituer suppose que soient réunies les conditions
d'une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d'une reconsidération (art. 53
al. 2 LPGA) de la décision par laquelle les prestations en cause ont été allouées
(ATF 142 V 259 consid. 3.2 ; 138 V 426 consid. 5.2.1). Par le biais de la reconsidération,
on corrigera une application initiale erronée du droit (ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 146
V 364 consid. 4.2). Selon l'art. 25 al. 1, 2
e
phrase,
LPGA, la restitution ne peut pas être exigée lorsque l'intéressé était de bonne
foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. Selon l'art. 3 OPGA (ordonnance sur la
partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 ; RS 830.11), l’étendue
de l’obligation de restituer est fixée par une décision (al. 1). L’assureur
indique la possibilité d’une remise dans la décision en restitution (al. 2). L’assureur
décide dans sa décision de renoncer à la restitution lorsqu’il est manifeste que
les conditions d’une remise sont réunies (al. 3).
b)
Aux termes de l'art. 51 al. 1 LPGA, les prestations, créances ou injonctions qui ne sont
pas visées à l'art. 49 al. 1 peuvent être traitées selon une procédure
simplifiée. Les indemnités journalières de l'assurance-accidents peuvent faire l'objet
d'une telle procédure simplifiée (cf. art. 124 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]
a
contrario
; SVR 2009 UV n
o
21
p. 78 consid. 3.2 [arrêt 8C_ 99/2008 du 26 novembre 2008]). La prise de position de l'assureur
selon cette procédure informelle n'est pas susceptible d'opposition ou de recours. Les droits de
l'assuré sont garantis par la possibilité d'exiger qu'une décision formelle soit rendue
(art. 51 al. 2 LPGA ; cf. Valérie Défago Gaudin, in Dupont/Moser-Szeless [éd.],
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018,
n
o
9
ad. art. 51 LPGA).
c)
Le recourant ne fait valoir aucun grief précis à l’encontre de la demande de restitution
de l’intimée, mais estime qu’il s’agit en réalité de la démonstration
que la CNA est entrée en matière sur sa requête de mars 2020 et a admis « spontanément »
de reprendre le versement des indemnités journalières des suites de l’événement
du 2 juillet 2018.
Or l’argumentation du recourant selon laquelle il était légitimé à penser qu’il
avait été fait droit à sa demande d’indemnité en lien avec l’événement
du 2 juillet 2018, puisqu’il avait perçu des indemnités journalières de la part
de l’intimée « spontanément » à compter du 11 août 2020,
n’est pas soutenable : les décomptes adressés à l’employeur, soit à
l’entreprise individuelle [...], dont le titulaire avec signature individuelle est le recourant,
sont clairs. Ils font état du numéro de sinistre relatif à l’événement
du 17 juin 2020 (sinistre n
o
[...]),
et ne laissent subsister aucun doute, puisqu’il en résulte un versement d’indemnités
journalières à compter du 19 juin 2020, faisant suite à l’annonce du sinistre du
17 juin 2020. Ainsi l'entreprise individuelle [...] a reçu pour le sinistre précité divers
décomptes d'indemnités journalières, le premier remontant au 25 août 2020 et portant
sur un montant de 5'294 fr. 60 pour la période allant du 19 juin au 31 août 2020. Ce décompte,
tout comme les autres décomptes qui ont été établis par la suite (décompte du
5 octobre 2020 pour un montant de 3'453 fr., décompte du 5 novembre 2020 pour un montant de 3'568
fr. 10 et décompte du 10 décembre 2020 pour un montant de 3'453 fr.) se réfèrent
tous au sinistre portant la référence [...], lequel correspond à l'évènement
du 17 juin 2020 et non pas à l'évènement du 2 juillet 2018. En outre, et comme le relève
la CNA, le recourant a été suivi par le Dr C.________ pour son problème à la
jambe gauche et non pas par le Dr Q.________, qui le suivait, quant à lui, pour la cheville
et le genou droits. On ne peut dès lors pas se rallier à l'opinion du recourant qui soutient
que ces indemnités journalières auraient été versées en rapport avec le sinistre
de 2018, respectivement sur la base des incapacités de travail attestées par le Dr Q.________,
ou encore en relation avec l'évènement du 29 avril 2019.
S’agissant du point de savoir si la CNA était fondée à demander la restitution des
indemnités journalières litigieuses, on relèvera que lors de l'entretien téléphonique
du 27 octobre 2020 avec le recourant, l’intimée a appris de ce dernier qu'il n'était
plus en incapacité de travail pour son problème à la jambe gauche depuis le 10 août
2020. Cela a d'ailleurs été confirmé par le Dr C.________, qui a attesté, dans
son courriel du 7 octobre 2021, qu'il n'avait plus établi de certificat d'incapacité de
travail par la suite et qu'il n'avait plus revu l’assuré pour cette pathologie. Les indemnités
journalières en rapport avec le sinistre du 17 juin 2020 allouées du 11 aout 2020 au 30
novembre 2020 ont donc été versées à tort. Il s'ensuit que la CNA était en droit
d’en demander la restitution, à hauteur de 12'891 fr. 20.
A toutes fins utiles, on rappellera que la CNA n’est pas tenue de rendre une décision formelle
lorsqu'elle alloue des prestations et qu'elle peut procéder selon la procédure dite simplifiée
prévue par l'art. 51 al. 1 LPGA, en corrélation avec l'art. 49 al. 1 LPGA.
Cela vaut en particulier pour l'octroi d'indemnités journalières.
Pour le surplus, le recourant a bien compris que la décision du 27 janvier 2021 portait d’une
part sur le refus de révocation de la décision sur opposition du 12 juin 2019, et d’autre
part sur la restitution des indemnités journalières versées à tort à la suite
du sinistre survenu le 17 juin 2020, dès lors que les indemnités journalières en lien
avec cet événement avait pris fin le 11 août 2020. Il a du reste fait valoir des moyens
en lien avec ces deux volets de la décision. La CNA a au demeurant rendu le recourant attentif dans
la décision sur opposition du 15 octobre 2021 à son droit de demander la remise de l’obligation
de restituer aux conditions de l’art. 4 OPGA, étant constant que la remise de l'obligation
de restitution lorsque l'intéressé était de bonne foi et que la restitution le mettrait
dans une situation difficile (art. 25 al. 1, 2
e
phrase, LPGA) doit faire l'objet d'une procédure distincte de celle de la restitution (TF 8C_405/2020
du 3 février 2021 consid. 5.2 et les références citées).
7.
A titre de mesure d’instruction, le recourant
a requis la mise en œuvre d’une expertise, ainsi que l’audition du Dr Q.________.
Or les éléments au dossier sont suffisants pour permettre à la Cour de céans de se
prononcer en connaissance de cause. Il y sera dès lors renoncé par appréciation anticipée
des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1).
8.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni
d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA).
c)
Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Me Cvjetislav Todic peut
prétendre à une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen
de la liste des opérations déposée le 10 novembre 2022, compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2'982 fr. 60,
débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser l’indemnité provisoirement
prise en charge par l’Etat dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1
et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 octobre 2021 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Cvjetislav Todic, conseil d’office de P.________ est
arrêtée à 2'982 fr. 60 (deux mille neuf cent huitante-deux francs et soixante centimes),
débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l'indemnité de son conseil
d'office mise à la charge de l'Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Cvjetislav Todic (pour P.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :