vd_findinfo · HC / 2009 / 415 · 2009-09-10 · fr

USURE{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE, DOMMAGE | 42 al. 2 CO, 157 ch. 1 CP, 47 CP, 411 let. g CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 11.11.2009 HC / 2009 / 415

TRIBUNAL CANTONAL
484
PE06.021763-ABA/LPR/FBY
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 11 novembre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art. 47, 157
ch. 1 CP; 42 al. 2 CO;
411, 415
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
L.________
contre le
jugement rendu le 10 septembre 2009 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre
elle.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 septembre 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que L.________ s'était rendue coupable
d'usure (I), l'a condamnée à une peine privative de
liberté de quatorze mois (II), a suspendu l'exécution
de cette peine et a fixé à la condamnée un
délai d'épreuve de quatre ans (III), l'a
condamnée à payer à Q.________ la somme de
52'472 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès
le 1
er
juillet 2006 (IV) et a mis à sa charge les
frais de justice, par 11'786 fr. 20 (VI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.1
L'accusée L.________, née en 1962, est arrivée
en Suisse en venant du Portugal au début des années
huitante. Mère de deux enfants issus de
précédents mariages, l'intéressée s'est
remariée en l'an 2000 et a donné naissance à
deux autres enfants issus de cette dernière union. Son
casier judiciaire est vierge.
Aux alentours de 1994-1995, elle a commencé une
activité de médium exercée par
téléphone. Sa ligne de services payants lui
rapportait 60 % du coût de la communication, tarifée
à 2 fr. 50 la minute.
La plaignante Q.________, née en 1946, est arrivée en
Suisse en venant d'Italie en 1974. Hospitalisée en
institution psychiatrique à plusieurs reprises, elle suit un
traitement psychiatrique ambulatoire. Elle perçoit une rente
AI entière et disposait, par ailleurs, de ressources
significatives issues d'une assurance-vie et d'un héritage.
A dire d'expert, elle présente une personnalité
qualifiée de "borderline", une intelligence limite et un
syndrome de dépendance à l'alcool, actuellement et
depuis plusieurs décennies abstinent. Une curatelle a
été instituée. Cette mesure a
été suivie d'une tutelle volontaire, prononcée
le 29 juillet 2006.
1.2
L'accusée a été renvoyée devant le
tribunal correctionnel par une ordonnance de renvoi rendue le 17
octobre 2008. Il lui est fait grief d'avoir, au début de
l'année 1999, remis à Q.________ contre la somme de
2'000 fr. un saucisson enroulé de tissu et ficelé
censé chasser le mauvais sort. Elle lui a également
vendu une tisane pour perdre du poids pour un prix de 270 fr. (cas
n° 1). En outre, elle de voyait reprocher d'avoir, de mai 2005
environ jusqu'en juin 2006, reçu de Q.________ d'importantes
sommes en liquide à raison de quatre fois par mois en
moyenne, pour un total de quelque 80'000 fr., en échange de
produits prétendument miraculeux (cas n° 2). Enfin,
durant la même période, d'avoir appelé
l'accusée à de très nombreuses reprises sur
son numéro payant en échange de conseils aussi longs
que futiles, pour un coût total estimé à
environ 15'000 fr. (cas n° 3). L'ordonnance retient enfin que
son état psychique empêchait Q.________
d'apprécier la portée de ses actes et de gérer
ses affaires sans les compromettre et que la victime se trouvait
sous l'emprise psychologique de l'accusée.
1.3
L.________ a contesté l'essentiel des faits qui lui sont
reprochés. Des fréquents rendez-vous entre parties,
accompagnés parfois de la remise de sommes d'argent
significatives par la plaignante à l'accusée ont
toutefois été tenus pour établis sur la base
de dépositions de témoins. L'accusée a
relevé à l'égard de la fille de la plaignante
qu'elle bénéficiait de prétendus "dons",
reçus de sa grand-mère et qu'elle avait la
faculté de guérir.
Appréciant les faits ci-dessus, le tribunal correctionnel a
considéré que l'accusée avait, en toute
connaissance de cause et à dessein de lucre, non seulement
exploité, mais encore entretenu et développé
l'état de faiblesse dans lequel se trouvait la victime
à son égard. Il a retenu que la plaignante avait
remis à l'accusée au moins 52'472 fr. en
espèces, ce sans contrepartie notable. Cette somme a
été établie en tenant compte d'autres
dépenses faites par l'intéressée, s'agissant
notamment de la consultation d'au moins un autre voyant et d'achat
compulsifs. Pour ce qui est en particulier des frais des appels
téléphoniques facturés par l'opérateur,
les premiers juges ont considéré que le montant de
15'000 fr. mentionné par l'ordonnance de renvoi ressortait
d'une approximation; au vu des pièces du dossier, seuls
10'000 fr. ont été retenus en plus des espèces
déjà mentionnées. Les versements de la
plaignante à l'accusée relevant de l'usure
provenaient notamment d'un héritage dévolu à
celle-là, ainsi que d'un retrait bancaire et de prêts,
garantis ou non par gage mobilier (nantissement de
bijoux).
2.
Les premiers juges ont considéré que l'accusée
s'était rendu coupable d'usure pour ce qui est de chacun des
faits retenus par l'ordonnance de renvoi. Le nouveau droit, plus
favorable à l'intéressée en particulier pour
ce qui est des conditions du sursis, a été retenu au
titre de la
lex mitior
.
3.
Appréciant la culpabilité de l'accusée, les
premiers juges ont retenu, à charge, le fait qu'elle avait
profité d'une personne âgée et
ébranlée psychologiquement, ce pour des mobiles
réduits à l'appât du gain facile. Ils ont aussi
pris en compte l'ampleur du dommage économique et
psychologique causé à la victime. Au surplus,
l'accusée n'a, toujours selon le tribunal correctionnel,
manifesté aucun amendement et s'est enferrée dans le
déni. A décharge ont été retenues
l'absence d'antécédents et l'ancienneté des
faits. Les premiers juges ont considéré que la
gravité des faits excluait une peine d'une durée
compatible avec une peine pécuniaire.
Le tribunal correctionnel a également statué sur les
conclusions civiles de la plaignante, allouant celles-ci à
hauteur de 52'472 fr. en capital, soit 2'000 fr. pour le cas n°
1 et 50'472 fr. pour le cas n° 2.
C.
En temps utile, L.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, elle a déposé un mémoire
concluant principalement à sa réforme en ce sens
qu'elle est libérée du chef d'accusation d'usure et
que les conclusions civiles de la plaignante sont rejetées.
Subsidiairement, elle a conclu à la réforme du
jugement en ce sens, d'une part, qu'elle est condamnée
à telle peine sensiblement inférieure que justice
dira, compatible avec une peine pécuniaire et, d'autre part,
qu'acte est donné à la plaignante de ses
réserves civiles, les frais de justice étant
laissés à la charge de l'Etat dans la mesure que
justice dira. Plus subsidiairement, elle a conclu à
l'annulation du jugement, la cause étant renvoyée
à un tribunal correctionnel pour nouveau jugement dans le
sens des considérants.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en réforme,
subsidiairement en nullité. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant, notamment, faire
apparaître des doutes sur l'existence des faits admis et
importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualité qui n'est en principe plus
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
2.
La recourante se prévaut des moyens de
nullité de l'art.
411 let. g à i CPP.
2.1a)
L'art. 411 let. g CPP sanctionne la violation d'une
règle essentielle de procédure si cette violation a
été de nature à influer sur la décision
attaquée.
En procédure vaudoise, la violation du principe
in dubio
pro reo
, déduit de la présomption d'innocence,
est examinée sous l'angle de l'art. 411 let. g CPP en
tant que règle sur le fardeau de la preuve (JT 2003 III
70, c. 2a; Cass. A., 11 juillet 2006, n° 256; P., 4 janvier
2006, n° 75; R., 13 janvier 2005, n° 18; S., 29
décembre 2004, n° 440).
Dans ce cas, le principe
in dubio pro reo
signifie qu'il
appartient à l'accusation de rapporter la preuve de la
culpabilité de l'accusé. Il est donc violé
lorsque le juge condamne un accusé au motif qu'il n'a pas
prouvé son innocence ou lorsqu'il résulte de la
motivation du jugement que le juge est parti de la fausse
prémisse que l'accusé devait prouver son innocence et
l'a condamné pour n'avoir pas rapporté cette preuve
(TF, B., 8 octobre 1998, ad Cass., 8 mai 1998, n° 177; ATF
120 Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541;
Corboz, In dubio pro reo,
in RJB 1993,
pp. 415 à 420).
b)
S'agissant d'un recours en nullité fondé sur l'art.
411 let. h ou i CPP, il sied de rappeler en préambule que le
tribunal de première instance établit souverainement
les faits selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire et complète les circonstances qu'il
retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 litt. a CPP; Bovay et alii,
op. cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). La Cour
de cassation n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen
de nullité tiré de l'art. 411 let.s h et i CPP doit
être envisagé comme un remède exceptionnel et
ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de
fait du jugement devant l'autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable (Bovay et alii., op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP;
Cass., A., 19 septembre 2000, n° 504; Cass., V.,
14 septembre 2000, n. 494; JT 1999 III 83, c. 6b;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
c)
Selon l'art. 411 let. h CPP, le recours en nullité est
ouvert lorsque, sur des points de nature à influer sur la
décision attaquée, l'état de fait du jugement
est insuffisant, présente des lacunes ou des contradictions.
Cette disposition envisage ainsi des vices de deux natures : les
insuffisances ou lacunes d'une part et les contradictions d'autre
part (Bersier, op. cit., p. 81). L'existence d'une lacune ou d'une
insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue
comme moyen de nullité, conformément à l'art.
411 let. h CPP, que si elle porte sur des points de nature à
exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué,
soit essentiellement sur des éléments de fait
qualificatifs de l'infraction ou sur des critères
déterminants de la culpabilité de l'auteur (Bersier,
op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le
premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne
constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette
disposition (Besse‑Matile/Abravanel, op. cit., p.
104).
En outre, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la
nullité du jugement que dans la mesure ou certains faits
retenus dans le jugement sont en contradiction avec d'autres faits
retenus dans le même jugement (contradiction interne ou
intrinsèque). Les contradictions entre un fait du jugement
et une pièce du dossier, ou une déclaration
verbalisée durant l'enquête, restent sans
portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas
en mesure d'apprécier le résultat de
l'appréciation des preuves faite aux débats sur un
tel point (Bersier, op. cit., p. 82). Il faut encore distinguer les
faits que le tribunal expose et la discussion de ces faits par le
tribunal lui-même, dont l'éventuel désaccord
avec ces faits ne relèverait pas du moyen tiré de
l'art. 411 let. h CPP mais de l'application du droit aux faits,
soit du recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir
contradiction entre une constatation de fait et une
appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad
art. 411 CPP et les réf. cit.; Bersier, op. cit., p. 82;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105).
d)
En procédure vaudoise, le principe
in dubio pro reo
est considéré comme un moyen de nullité et non
plus de réforme (JT 2007 III 82 s.; Cass. A., 11 juillet
2006, n° 256; P., 4 janvier 2006, n° 75; R., 13 janvier
2005, n° 18; S., 29 décembre 2004, n° 440). En tant
que règle sur le fardeau de la preuve, sa violation est,
comme déjà relevé, examinée sous
l'angle de l'art. 411 let. g CPP. Si elle concerne
l'appréciation des preuves, elle est cependant
envisagée sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP, la cour de
céans examinant alors si les faits retenus sont douteux (JT
2004 III 53, c. 3c/bb). A cet égard, celle-ci peut examiner
les moyens de preuve au dossier, en particulier les pièces,
pour déterminer s'il y a lieu de douter de
l'interprétation des faits retenus par les premiers juges
(JT 1983 III 91).
Dans ce cas, le principe
in dubio pro reo
signifie qu'il
appartient à l'accusation de rapporter la preuve de la
culpabilité de l'accusé. Il est donc violé
lorsque le juge condamne un accusé au motif qu'il n'a pas
prouvé son innocence ou lorsqu'il résulte de la
motivation du jugement que le juge est parti de la fausse
prémisse que l'accusé devait prouver son innocence et
l'a condamné pour n'avoir pas rapporté cette preuve
(TF, B., 8 octobre 1998, ad Cass., 8 mai 1998, n° 177; ATF
120 Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, In dubio pro reo, in RJB
1993,
pp. 415 à 420).
Le principe
in dubio pro reo
se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou
sans pertinence (Bovay et alii, op. cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP;
Besse-Matile/ Abravanel, op. cit., spéc. p. 102). Il existe
néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe
in dubio pro reo
. Ce principe ne dit pas comment
les preuves doivent être appréciées et comment
le juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas
à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422).
Pour être qualifiée d'arbitraire, une constatation de
fait doit être évidemment fausse, contredire d'une
manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité, reposer sur une inadvertance manifeste ou
un abus du pouvoir d'appréciation. Tel est par exemple le
cas lorsque l'autorité s'est laissée guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs. La violation
incriminée doit être manifeste et reconnue
d'emblée, l'arbitraire n'existant pas déjà
lorsqu'une autre solution aurait été possible ou
serait apparue plus justifiée. Il n'est pas non plus
arbitraire en soi d'écarter certaines déclarations au
profit d'autres plus convaincantes. Il appartient au recourant de
démontrer le caractère arbitraire des constatations
attaquées, lesquelles doivent reposer sur des
considérations manifestement insoutenables au point que la
décision apparaisse arbitraire dans son résultat (cf.
not.
ATF 132 III 209, c. 2.1; ATF 129 I
49, c. 4; ATF 128 II 259, c. 5; ATF 101 Ia 298; TF, I., 13 octobre
1994, ad Cass., 30 mai 1994).
e
)
Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP
est ouvert s'il existe des doutes sur l'existence des faits admis
et importants pour le jugement de la cause.
Il convient de préciser qu'un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret,
d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT
1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a
méconnu aucun des éléments de l'instruction et
que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en
référer à son appréciation (JT 2003 III
70, c. 2a; Cass., D., 18 octobre 1978, n° 220, cité par
Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas
non plus qu'une solution différente puisse être tenue
pour également concevable, ou apparaisse même
préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier,
ibid.).
f)
En procédure pénale vaudoise, l'instruction
principale faite aux débats est orale, de sorte que les
déclarations qui y sont émises ne sont pas
verbalisées. Le résultat de l'administration des
preuves ne figure ainsi que dans l'état de fait du jugement.
Toute référence aux procès-verbaux
enregistrés durant l'enquête est sans pertinence
après le jugement, puisqu'on ignore ce qui a pu être
déclaré aux débats par les personnes
déjà entendues dans l'enquête (Bersier, op.
cit, p. 80; Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 et 11.5 ad art.
411 CPP).
2.2
Le
premier moyen
du recours est
déduit de la violation de la présomption d'innocence,
la recourante excipant également de doutes dans les faits
retenus à sa charge.
Dans la mesure où la recourante se limite à opposer
sa version des faits à celle du tribunal correctionnel, ses
moyens sont purement appellatoires et doivent, partant, être
écartés. Pour le reste, dans la mesure où elle
reproche aux premiers juges d'avoir retenu, à charge,
qu'elle ne s'était que peu expliquée au sujet de son
activité de voyante et qu'elle avait notamment
renoncé à prendre la parole à l'issue des
débats, ses moyens relèvent de l'appréciation
de la culpabilité, donc de la réforme.
2.3
Cela étant, la recourante, se réclamant de l'art. 411
let. h CPP, fait valoir que les premiers juges n'ont pas
motivé, respectivement ont arbitrairement retenu le fait que
la plaignante lui avait remis un montant total d'au minimum 52'472
fr., ce sur la base du décompte des espèces
retirées à la banque, empruntées ou
reçues par la plaignante par dévolution successorale.
Sur la base d'éléments retenus par le jugement,
à savoir l'affection psychique de
l'intéressée, qui la menait à des
dépenses compulsives, elle soutient que ces deniers ont tout
aussi bien pu avoir été dépensés
autrement. Ces moyens ont déjà été
articulés en première instance.
Pour ce qui est des montants versés par la victime depuis le
mois de mai 2005 à l'accusée, le tribunal
correctionnel a retenu une somme de 35'872 fr. perçue par la
plaignante le 17 mai 2005, ainsi qu'un versement ultérieur
de 14'600 fr. en sa faveur, issu de trois prêts sur gage
mobilier souscrits par l'intéressée. Il a
écarté les arguments de la recourante selon lesquels
la plaignante aurait affecté les montants en cause au
paiement d'autres voyants ou à l'amortissement de dettes,
ces autres charges étant établies par ailleurs. Pour
décompter le montant retenu, le tribunal ne s'est pas
limité à ajouter foi aux dires de la plaignante et de
sa fille, mais a aussi tenu compte des autres revenus et des achats
dispendieux de la victime, ainsi que de ses appels
téléphoniques à un voyant en Italie. Au
surplus, les remises d'argent en espèces en faveur de
l'accusée ont, indépendamment de leur montant,
été tenues pour avérées sur la base de
témoignages.
Il y a certes une approximation importante, dans la mesure
où le jugement retient que la
totalité
des
sommes dont l'origine est mentionnée a été
captée par l'accusée. Il doit, à cet
égard, être rappelé que cette
appréciation concerne essentiellement les mois de mai
à octobre 2005. Les premiers juges ont retenu un
minimum
largement inférieur à
l'appréciation de la plaignante elle-même, qui
ascendait à 80'000 fr. Leur appréciation repose sur
les montants obtenus par la plaignante de sources diverses pendant
la période considérée et sur ce que les
témoins ont dit savoir de ses demandes d'argent (fructueuses
ou pas) qui leur avaient été adressées et de
ses angoisses durant la période considérée. Le
tribunal correctionnel a imputé ces multiples tentatives
d'emprunt de la plaignante aux demandes de fonds de la recourante
à son préjudice, sollicitations dont le jugement
établit par ailleurs le caractère massif et
récurrent. Cette appréciation n'est pas arbitraire et
l'on ne saurait dès lors parler de lacunes ou de
contradictions dans l'état de fait.
La recourante tente de tirer argument des dépenses
consenties par la plaignante en 2004 déjà, en faisant
valoir que ces charges avaient grevé le budget de celle-ci
en obérant sa situation financière. Toutefois, le
tribunal a exclu de sa cognition les faits antérieurs au
mois de mai 2005, hormis l'épisode spécifique survenu
au début de l'année 1999, motif pris de ce qu'ils ne
constituaient pas l'objet de l'ordonnance de renvoi (jugement, p.
20, c. e). Il n'y a dès lors pas lieu à
déterminer l'affectation des dépenses de la
plaignante en 2004.
2.4
Toujours au bénéfice de l'art. 411 let. h CPP, la
recourante fait en outre grief aux premiers juges d'avoir retenu
qu'elle s'était enrichie au détriment de la
plaignante à hauteur de 10'000 fr. au titre de consultations
téléphoniques. Elle soutient que ce montant n'est pas
motivé, pas plus que le contenu des conversations n'est
établi.
Sur ce point, le jugement se limite à relever que le montant
de 15'000 fr. mentionné par l'ordonnance de renvoi
ressortait d'une approximation et qu'au vu des pièces du
dossier, seuls 10'000 fr. devaient être retenus. A cet
égard, il doit être relevé que toute
consultation téléphonique auprès d'un voyant,
notamment de l'accusée, ne relève pas de l'usure en
soi; l'infraction est bien plutôt déterminée
par la fréquence et la durée des appels
procédant d'un état de faiblesse ou de
dépendance, comme on le verra sous l'angle de la
réforme. Telle a du moins été
l'appréciation implicite du tribunal correctionnel. Partant,
la réduction d'un tiers du montant énoncé dans
l'ordonnance de renvoi tient compte d'appels qui auraient pu
être admis sans que l'usure ne soit retenue, ce en fonction
du nombre d'entretiens durant la période
considérée au vu des pièces, la durée
moyenne de l'appel étant réputée constante. Il
aurait ainsi appartenu à la recourante de mettre fin
à des conversations par trop longues avec la plaignante,
voire de ne pas répondre après identification de
celle-ci, sachant que le compteur tournait. A cet égard
également, l'appréciation des premiers juges
échappe au grief d'arbitraire.
S'agissant plus précisément de la quotité de
la réduction opérée sur le montant de 15'000
fr., la quantification de cette appréciation n'est pas d'une
importance décisive pour apprécier la
culpabilité. Le fait qui importe essentiellement ici est que
la recourante profitait de la plaignante de toutes les
manières possibles pour capter des montants significatifs
à son préjudice; peu importe que leur somme ne puisse
être établie au franc près. Au vrai, la
réduction du dommage à concurrence d'un montant en
chiffre rond n'est déterminante qu'au civil. En effet, elle
procède de l'art. 42 al. 2 CO, norme dont les conditions
d'application seront examinées sous l'angle de la
réforme.
2.5a)
La recourante tente au surplus de tirer argument de
témoignages recueillis en cours d'enquête pour
accréditer son argumentation, ce qu'elle ne peut faire. Au
bénéfice de la présomption d'innocence, elle
se prévaut de ce qu'aucun témoin n'a jamais
assisté aux transactions financières entre parties,
ni aux pressions et menaces retenues par le tribunal. C'est exact.
Mais les premiers juges se sont fondés sur les dires de la
plaignante, corroborés par l'état de santé, la
dépendance et l'angoisse de la victime à
l'époque considérée, qui sont autant d'indices
de la véracité de ses propos. Ici encore,
l'appréciation du tribunal correctionnel échappe au
grief d'arbitraire et l'état de fait ne présente
aucune lacune ou contradiction.
b)
La recourante fait ensuite grief aux premiers juges d'avoir retenu
des dépositions faites en audience, alors même que
leurs auteurs avaient fait des dépositions divergentes en
cours d'enquête, à un moment plus proche des
événements. Sur ce point, il ne peut qu'être
rappelé que l'instruction est orale et que la Cour de
cassation n'est pas en mesure d'apprécier la
véracité des témoignages non retranscrits au
procès-verbal.
c)
Toujours sous l'angle de l'art. 411 let. h CPP, la recourante
reproche enfin au tribunal d'avoir retenu un dommage fixé au
franc près, alors que le préjudice retenu est le
résultat d'une appréciation. En
réalité, comme on l'a vu plus haut, le tribunal s'est
fondé sur certains mouvements de fonds (héritage,
retrait auprès d'une banque et prêts sur gage
mobilier) retenus comme un
minimum
affecté aux
paiements exigés par la recourante depuis mai 2005, non
exclusif d'éventuelles autres prestations accordées
par la victime. Il ne s'agit pas là d'une
appréciation. En effet, celle-ci porte bien plutôt sur
le fait que ces sommes, connues, par 50'472 fr. (s'ajoutant au
montant de 2'000 fr. versé en 1999 déjà),
constituaient non seulement un minimum, mais qu'il est
établi qu'elles avaient été retirées,
respectivement empruntées par la victime pour
répondre aux exigences de l'accusée à une
époque déterminée, qui a débuté
en mai 2005. Ce faisant, les premiers juges ne se sont pas
uniquement fondés sur les relevés des
opérations financières, mais aussi sur les
témoignages. On ne peut donc, contrairement à ce que
soutient la recourante, parler de "doutes sérieux quant
à l'existence et à la quotité du dommage". A
cet égard également, le jugement entrepris ne
comporte aucune lacune.
Le recours en nullité doit dès lors être
rejeté.
3.
Sous l'angle de la réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a
été vu, sous l'angle de la nullité, que de
telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce,
pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
4.
La recourante conteste s'être rendue coupable d'usure. Elle
fait valoir qu'elle ignorait l'état psychique
déficient de la plaignante et, partant, que celle-ci se
trouvait en situation de faiblesse par rapport à
elle.
a)
L'art. 157 ch. 1 CP punit celui qui aura exploité la
gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la
faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se
faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour
un tiers, en échange d'une prestation, des avantages
pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci
sur le plan économique. L'usure suppose ainsi plusieurs
conditions, soit l'obtention d'un avantage pécuniaire, la
disproportion avec la prestation échangée, une
situation de faiblesse, un rapport de causalité entre la
situation de faiblesse et la disproportion des prestations et
l'intention de l'auteur.
Selon le texte légal, l'auteur doit obtenir l'avantage
patrimonial "en échange d'une prestation". L'usure ne peut
donc intervenir que dans le cadre d'un contrat onéreux (ATF
111 IV 139, c. 3c). Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait
pris l'initiative; peu importe qu'il ait formulé l'offre ou
l'acceptation. Il n'est en effet pas rare que ce soit le
lésé, compte tenu de sa situation, qui formule la
proposition (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne
2002, ad art. 157 CP, n. 26). Le consentement de la victime
n'exclut pas l'application de l'art. 157 CP; il en est au contraire
un élément constitutif (ATF 82 IV 145, JT 1957 IV
71).
L'avantage pécuniaire obtenu doit être en
disproportion évidente, sur le plan économique, avec
la prestation fournie. L'évaluation doit être
objective (cf. Corboz, op. cit., ad art. 157 CP, n. 31 et 32; ATF
130 IV 106, c. 7.2). Le rapport entre la prestation et la
contre-prestation se mesure dans le cas normal selon le prix ou la
rémunération usuels pour des choses ou des services
de même espèce. Dans le cas de logements donnés
à bail, la valeur objective consiste dans les loyers qu'il
est d'usage de payer pour des objets analogues au lieu
considéré (ATF 93 IV 85; Corboz, op. cit., art. 157
CP, n. 33). Il convient de juger selon les principes de
l'honnêteté en affaires, s'il existe une disproportion
évidente entre les loyers effectivement payés et ceux
qui se justifiaient objectivement (ATF 93 IV 85,
précité; 92 IV 132, JT 1966 IV 116). La jurisprudence
a admis qu'il y avait usure dans un cas où le
déséquilibre entre les loyers réclamés
et le prix dicté par le marché se situait aux
alentours de 25 % (ATF 92 IV 132, précité). Corboz
(op. cit., ad art. 157 CP, n. 38) et Trechsel (Schweizerisches
Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2ème éd., Zurich,
1997, n. 8 ad art. 157 CP) font état d'une proportion de 35
% au delà de laquelle il y aurait en tout cas usure.
L'infraction consiste à obtenir ou à se faire
promettre une contre-prestation disproportionnée en
exploitant la faiblesse de l'autre partie (ATF 111 IV 139, c. 3a).
Les situations de faiblesse sont énumérées de
manière exhaustive à l'art. 157 CP (Corboz, op.cit.,
ad art. 157 CP, n. 6). S'agissant de l'état de gêne,
il n'est pas nécessaire que celle-ci soit de nature
économique. Il suffit que la victime se trouve dans un
état de contrainte qui influe si fort sur sa liberté
de décision qu'elle est prête à consentir les
avantages usuraires (ATF 92 IV 132, JT 1966 IV 116; ATF 82 IV 145;
ATF 70 IV 200, JT 1945 IV 115; SJ 1984, p. 549, n. 34 et 36). Il
faut cependant procéder à une appréciation
objective: on doit admettre qu'une personne raisonnable,
placée dans les mêmes circonstances, aurait
été entravée dans sa liberté de
décision (Corboz, op. cit., ad art. 157 CP, n. 13). Il y a
exploitation de la gêne de la victime lorsque l'auteur en
profite sciemment pour se faire accorder ou promettre en
échange d'une prestation, des avantages pécuniaires
en disproportion évidente avec cette prestation (ATF 92 IV
132, précité).
b)
En l'occurrence, l'exploitation de la faiblesse résulte
déjà du comportement de la plaignante à
l'égard de la seule recourante. Ses appels
téléphoniques incessants et ses demandes de
protection récurrentes ne pouvaient qu'être
perceptibles à la recourante, tout comme ces actes l'ont
été pour les témoins qui l'ont
côtoyée à cette époque. Ce comportement
ne peut être perçu que comme résultant d'un
état de faiblesse et de dépendance exacerbé,
établi par ailleurs à dire d'expert. Le fait que la
plaignante ait pu dire à la recourante à un moment
qu'elle attendait une rentrée d'argent n'y change rien.
c)
La recourante excipe de ce qu'elle croit en son don, ce que le
tribunal a mis en doute. Elle plaide donc, implicitement, l'absence
d'intention d'exploiter la gêne ou la faiblesse de la
plaignante. Ce moyen ne résiste pas aux faits
établis. Si la recourante croyait vraiment en son don et
n'avait été mue que par la volonté de soigner
ou de protéger la plaignante, elle n'aurait pas
multiplié les prétendues protections à raison
de dizaines de milliers de francs en quelques mois. Cela dit, peu
importe. En effet, ce qui est reproché à la
recourante, ce n'est pas de prétendre protéger ou
soulager des tiers par des pratiques ésotériques,
mais d'avoir extorqué à la plaignante des sommes
très importantes sans commune mesure avec les services
qu'elle prétendait lui fournir.
5.
La recourante soutient ensuite que les premiers juges ont fait une
fausse application des art. 41 et 42 CO en allouant une partie de
ses conclusions civiles à la plaignante. En
réalité, la recourante fait grief au tribunal
correctionnel d'avoir retenu qu'elle avait causé un dommage
à la plaignante à hauteur des conclusions civiles
allouées. Ce faisant, elle conteste en réalité
les faits retenus. Ce moyen relève de la nullité et a
déjà été examiné. Le tribunal a
arrêté les faits dans les cas n
os
1 et 2 en
partant des indices dont il disposait et en fixant les montants
qu'il jugeait usuraires au regard des prestations fournies. Il
s'agit d'appréciations dont il a été
constaté plus haut qu'elles n'étaient pas
arbitraires.
Au surplus, la part du montant tenu pour usuraire au pénal
constitue, au civil, un dommage dont réparation peut
être demandée par la lésée. Une
caractéristique de la présente espèce est que
le préjudice
global
ne peut être établi
au franc près, vu la nature des relations entre parties.
Faute de pouvoir reconstituer le contenu des conversations et des
demandes ou exigences de la recourante, il est en effet impossible
de dissocier les prestations de la plaignante qui relèvent
de rapports contractuels légalement protégés
de celles qui ont été usurairement captées. Au
vrai, il s'agit d'un cas typique où l'appréciation du
dommage en équité s'impose. Partant, les
évaluations retenues au pénal sont aussi admissibles
au civil en application de l'art. 42 al. 2 CO.
S'agissant enfin du cas n° 3 (surtaxation des communications
téléphoniques), la recourante excipe à nouveau
d'un défaut de motivation du jugement. Ce faisant, elle
oublie que le tribunal n'a pas pris en considération ce
poste des conclusions civiles pour le calcul du dommage.
Le montant de la réparation civile en capital doit donc
être confirmé.
6.
La recourante invoque enfin une fausse application de l'art. 47 CP.
Soutenant que la sanction qui lui a été
infligée est arbitrairement sévère, elle
reproche aux premiers juges d'avoir donné une importance
démesurée au seul dommage causé à la
plaignante, préjudice que l'accusée tient pour non
établi. Elle critique tant le genre que la mesure de la
peine.
a)
Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir. Selon l'al. 2 de cette disposition, la culpabilité
est déterminée par la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne
fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours
en réforme sur la quotité de la peine que si la
sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127
IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c.
2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des
antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la
nécessité de prendre en considération l'effet
de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce
dernier élément, le juge n'est pas contraint
d'infliger la peine correspondant à la culpabilité de
l'auteur s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus
clémente suffira à le détourner de commettre
d'autres infractions (FF 1999 II 1866). Cet aspect de
prévention spéciale ne permet toutefois que des
corrections marginales. Il ne saurait l'emporter sur
l'appréciation de la culpabilité du
délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester
proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie
la jurisprudence rendue en vertu de l'art. 63 aCP (cf. not.
ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118 IV 21, c. 2b;
cf. aussi arrêt TF 6B_207/2007,
du 6 septembre 2007)
.
b)
Les premiers juges ont notamment retenu que l'accusée avait
profité d'une personne âgée et
ébranlée psychologiquement, ce pour des mobiles
réduits à l'appât du gain facile. Le tribunal
correctionnel a aussi pris en compte l'ampleur du dommage
économique et psychologique causé à la
victime, ainsi que les mobiles particulièrement vils et
l'intensité de la volonté délictuelle de
l'accusée. Il a également retenu à charge le
fait que la recourante ne s'était que peu expliquée
au sujet de son activité de voyante, ce comportement
étant considéré comme relevant du déni,
respectivement d'un défaut de prise de conscience de la
gravité de ses actes. A décharge ont
été retenues l'absence d'antécédents et
l'ancienneté particulière des faits remontant
à 1999. Ce faisant, le tribunal n'a pas tenu compte
d'éléments étrangers à l'art. 47 CP.
Ceux pris en compte sont complets et pertinents. La peine
prononcée se situe dans le cadre légal. Au vu de
l'ensemble des circonstances, elle n'est pas arbitrairement
sévère dans sa quotité. Partant, celle-ci
exclut une peine pécuniaire et s'avère dès
lors également adéquate pour ce qui est de sa
nature.
Il s'ensuit que le recours en réforme doit être
rejeté à l'instar du recours en
nullité.
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance sont
mis à la charge de la recourante (art. 450 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'210 fr. (deux mille deux cent
dix francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 12 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué à la
recourante et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Sandrine
Osojnak, avocate (pour L.________),
-      Me Stefan Disch,
avocat (pour Q.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: