vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 342 · 2013-05-27 · fr

COTISATION AVS/AI/APG, RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR{AVS} | 52 LAVS, 42 LPGA, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.05.2013 Arrêt / 2013 / 342

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
17/12 - 27/2013
ZC12.011312
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 mai 2013
_________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
au Mont-sur-Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
14 al. 1 et 52 LAVS; 9 Cst; 42 LPGA; 94 al. 1 let. a LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
La société H.________ Sàrl (ci-après aussi : la société), sise dans le
canton de Vaud, a été inscrite le 11 août 2006 au registre du commerce avec comme but
toutes opérations liées à la gestion d’assurances et la gestion de finances. Elle
s’est affiliée à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la
Caisse ou l'intimée) en qualité d’employeur soumis à cotisations paritaires. C.________
(ci-après aussi: le recourant) en était l'associé gérant, avec signature individuelle.
Le 1
er
mars 2011, la société a été déclarée en faillite. La procédure a été
suspendue faute d’actifs et clôturée le 18 mai 2011. La radiation du registre a eu lieu
le 12 septembre 2011.
B.
Selon la Caisse, les décomptes finaux de cotisations n’ont pas été payés depuis
l’année 2008.
En outre, un contrôle d’employeur effectué après la mise en faillite a révélé
des salaires non déclarés pour les années 2008 à 2010. En date du 28 juillet 2011,
la Caisse a transmis à la société une fiche de contrôle d’employeurs.
Par plusieurs décisions, la Caisse avait demandé à la société le paiement comme
suit de divers montants :
- le 17 mars 2009 pour l’année 2008 de 2'374 fr. 90,
- le 8 décembre 2011 pour l’année 2008 de 5'985 fr. 50,
- le 19 mai 2010 pour l’année 2009 de 3'764 fr. 20,
- le 8 décembre 2011 pour l’année 2009 de 3'203 fr. 70,
- le 27 septembre 2011 pour l’année 2010 de 3'492 francs.
Par une autre décision du 8 décembre 2011, la Caisse a octroyé à la société
un montant payé en trop pour l’année 2010 de 827 fr. 15.
Il en résultait ainsi une créance totale de 17'993 fr. 15 en faveur de la Caisse.
C.
Par décision du 9 janvier 2012, la Caisse a demandé à C.________ de s’acquitter
d’un montant de 19'530 fr. 05, en réparation du dommage causé à la Caisse par H.________
Sàrl. Ce montant était composé de la créance mentionnée de 17'993 fr. 15, de
130 fr. de frais de sommation, de 70 fr. de frais de poursuites et de 1'336 fr. 90 d’intérêts
moratoires. Le décompte joint à cette décision était le suivant :
D.
Par courrier du 17 janvier 2012, C.________ s’est opposé à la décision précitée.
Il a invoqué sa situation financière précaire et des graves problèmes de santé.
La Caisse lui a expliqué par lettre du 25 janvier 2012 que sa situation financière était
sans effet sur le point de savoir si la décision du 9 janvier 2012 était contestable. Elle
lui a imparti un délai pour compléter son opposition. C.________ n’a pas formulé
de motivation supplémentaire.
Par décision sur opposition du 9 mars 2012, la Caisse a rejeté l’opposition et confirmé
la décision attaquée. Elle a notamment retenu que le montant du dommage n’était
pas contesté, que la violation des prescriptions ainsi que la grave négligence de C.________
étaient établies, ce qui suffisait à admettre la responsabilité de l'intéressé.
Elle a rappelé que les éléments liés à la situation financière ne jouaient
aucun rôle à ce stade mais avaient uniquement un impact dans le cadre du recouvrement du montant
dû.
E.
Par courrier du 21 mars 2012, C.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre la décision sur opposition. Il a déclaré être "en peine
de comprendre les arguments" de la Caisse.
Par courrier du 27 mars 2012, le président de la Cour de céans a informé le recourant
que son acte de recours ne satisfaisait pas aux exigences légales (art. 61 let. b LPGA); il manquait
un exposé succinct des faits et motifs invoqués ainsi que des conclusions. Le président
lui a imparti un délai de dix jours pour compléter l'acte de recours.
Par courrier du 10 avril 2012, le recourant a déclaré ne pas être l’employeur et
ne pas avoir commis de négligence grave ou intentionnelle. De plus, à ses yeux, dès le
moment où une faillite avait été déclarée, les créanciers ne pouvaient
demander réparation d’éventuels dommages financiers.
Par réponse du 1
er
mai 2012, la Caisse a préavisé en faveur du rejet du recours, subsidiairement à son irrecevabilité,
faute de motivation suffisante. Elle a admis que le recourant n’était pas personnellement
l’employeur, mais s'est fondée sur une disposition légale, l'art. 52 al. 2 LAVS (loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10), selon
laquelle les organes répondent subsidiairement du dommage causé, si l’employeur n’existe
plus ou est insolvable. Ne pas payer les cotisations dues ou ne pas veiller à ce qu’elles
soient payées sur une longue période (de 2008 à 2011) représenterait, de l'avis de
la Caisse, une négligence grave.
Le 15 juin 2012, le recourant a répliqué et, pour la première fois par l’intermédiaire
d’un avocat, a formulé des conclusions formelles en demandant que la décision sur opposition
soit annulée et la cause renvoyée à la Caisse pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
Il a contesté l’existence de salaire non déclaré. Il aurait requis l’audition
par la Caisse de son fiduciaire, E.________. Cela étant, il y aurait une grave violation du droit
d’être entendu. Le recourant s’est réservé de pouvoir compléter ses observations
après prise de connaissance de l’entier du dossier de la Caisse. Sous le titre de moyens de
preuve, il a requis son audition personnelle ainsi que celle d’E.________.
Par mémoire supplémentaire du 4 juillet 2012, rédigé après consultation du dossier
de la Caisse, le mandataire du recourant a souligné que la Caisse n’aurait nullement pris
contact avec la fiduciaire de la société. Cette dernière aurait géré de manière
autonome tous les salaires et retenues AVS. Demeuraient ainsi sans réponse, dans ces circonstances,
les questions de savoir s’il y avait réellement eu des cotisations non versées ou des
erreurs de comptabilité ou de versement.
Par duplique du 20 juillet 2012, la Caisse a déclaré que le contrôle des déclarations
de salaires avait été effectué par son réviseur chez E.________ et en sa présence.
Pour les questions auxquelles ce dernier ne pouvait répondre, il y avait eu une conversation téléphonique
avec le recourant. Ensuite, le réviseur a complété son contrôle auprès du recourant,
respectivement de la société, E.________ et un deuxième réviseur de la Caisse participait
aussi à cette réunion. Après coup, le recourant aurait adressé à la Caisse une
facture d’E.________ pour paiement. La Caisse a joint à sa duplique une note de son réviseur
concerné - qui se prononce sur le mémoire du recourant du 4 juillet 2012 - ainsi que, notamment,
des listes concernant différents employés et des comptes de l’exercice 2008 à 2010.
Invité à se déterminer sur la duplique, le recourant ne s’est plus prononcé
jusqu’à ce jour.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AVS, sauf dérogation
expresse à la LPGA (art. 1 LAVS). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA). En dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal
des assurances du canton dans lequel l’employeur, en l’occurrence la société H.________
Sàrl, est domicilié est compétent pour traiter le recours (art. 52 al. 5 LAVS; TF H 184/06
du 25 avril 2007 consid. 2.3; TF H 130/06 du 13 février 2007 consid. 4.3; SVR 2007 AVS n° 10).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer.
L'acte de recours et son premier complément ne contenaient pas de conclusions formelles; cependant,
des conclusions ressortaient implicitement des motifs exposés dans l'écriture complémentaire
du 10 avril 2012. De plus, des conclusions ont finalement été expressément formulées
par le mandataire du recourant dans la réplique. Le recours a par ailleurs été interjeté
en temps utile et, après une première mise en demeure, dans le respect des autres formalités
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La valeur litigieuse – en
l'espèce, le montant de la réparation demandée par la Caisse – étant inférieur
à 30'000 fr., la présente cause relève de la compétence d'un membre de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant comme juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie en principe pas la validité de
la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
2.
Dans un premier moyen,
le recourant fait valoir qu’il appartenait à la Caisse d’interroger la fiduciaire. Or,
il ressort notamment de la déclaration du réviseur de la Caisse (cf. annexe à la duplique
du 20 juillet 2012) que celui-ci avait effectivement pris contact avec la fiduciaire. D’ailleurs,
cette dernière a facturé les frais de son intervention à l’occasion du contrôle
effectué par le réviseur, facture que le recourant a ensuite transmise à la Caisse par
courrier du 28 décembre 2011. Le recourant ne s’est pour le surplus pas prononcé sur
la duplique de la Caisse dans laquelle celle-ci a également démontré comment son réviseur
avait contacté la fiduciaire.
Dans la mesure où le recourant fait valoir que l’omission de l’interrogation de la fiduciaire
constituerait une violation de son droit d’être entendu (cf. art. 9 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101]; art. 42 LPGA), ce grief s’avère
donc infondé. Pour le reste, le recourant ne démontre pas comment la Caisse aurait violé
le droit d’être entendu d’une autre manière. Certes, le recourant n’a, en
l’état du dossier, apparemment pas été entendu avant que la Caisse ne rende sa décision
du 9 janvier 2012. Selon l’art. 42 deuxième phrase LPGA, il n’est toutefois pas nécessaire
qu’une partie soit entendue avant qu’une décision sujette à opposition soit rendue
(cf. pour le surplus au sujet de la réparation du droit d’être entendu : ATF 116 Ia 94
consid. 2; 116 V 182 consid. 3c et d; Hansjörg Seiler, Abschied von der formellen Natur des rechtlichen
Gehörs, SJZ 100/2004 p. 377 ss).
3.
a)
Selon l’art. 52 al. 1 LAVS, l’employeur
qui, intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des prescriptions et cause
ainsi un dommage à l’assurance, est tenu à réparation. La réparation du dommage
est le corollaire des obligations de droit public que l’employeur assume en matière de perception,
de versement et de décompte des cotisations paritaires d’assurances sociales en sa qualité
d’organe d’exécution de l’AVS. Ce principe occupe une place prépondérante
en droit des cotisations (Message du Conseil fédéral du 3 décembre 2010 relatif à
la modification de LAVS, in FF 2011 p. 536 ad art. 52).
b)
L’art. 52 al. 2 LAVS, dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2012 (RO 2011 4745, 4750), est formulé comme suit :
"Si l’employeur est une personne morale, les membres de l’administration et toutes les
personnes qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire
du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d’un même dommage, elles répondent
solidairement de la totalité du dommage."
Certes, il manquait une telle disposition explicite avant le 1
er
janvier 2012 et les périodes concernées sont les années 2008 à 2011. Cependant, cette
nouvelle disposition correspond à la pratique instaurée auparavant par le Tribunal fédéral
(cf. Message précité in FF 2011 p. 536 ad art. 52, avec renvoi aux ATF 129 V 11 ; 119 V 87
; 114 V 214 et 219).
En effet, selon la pratique de la Haute Cour, si l’employeur est une personne morale, la responsabilité
peut s’étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 12
consid. 5b; 122 V 65 consid. 4a; 119 V 401 consid. 2; TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2). Selon
la jurisprudence, les personnes qui sont formellement ou légalement organes d'une personne morale
entrent en principe toujours en considération en tant que responsables subsidiaires aux conditions
de l'art. 52 LAVS. Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi reconnu la responsabilité
non seulement des membres du conseil d'administration, mais également de l'organe de révision
d'une société anonyme, celle des directeurs d'une société anonyme disposant du droit
de signature individuelle, du gérant d'une société à responsabilité limitée,
ainsi que celle du président, du responsable des finances et du gérant d'une association sportive
(cf, par ex., TF H 34/04 du 15 septembre 2004, consid. 5.3.1 et les arrêts cités, in SVR 2005
AHV n° 7 p. 23). La responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS incombe aussi à toutes les
personnes qui, sans être désignées formellement en qualité d'organes, prennent en
fait les décisions réservées à ces derniers ou se chargent de la gestion proprement
dite, soit les organes dits de fait (ATF 126 V 237 consid. 4 et les références; TF 9C_289/2009
cité consid. 2).
Le caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d’une personne morale signifie
que la caisse de compensation doit d’abord agir contre le débiteur des cotisations (employeur).
Ce n’est que lorsque celui-ci, en l'occurrence la Sàrl, n’est plus à même
de remplir ses obligations, autrement dit est insolvable, que la caisse est fondée à agir contre
les organes responsables (ATF 121 III 382 consid. 3bb; 113 V 256 consid. 3c; TFA H 234/02 du 16 avril
2003 consid. 6.3 et la référence citée).
c)
En matière de cotisations, qui représentent le champ d’application principal de l’art.
52 LAVS, un dommage se produit lorsque l’employeur ne déclare pas à I’AVS tout
ou partie des salaires qu’il verse à ses employés et que les cotisations correspondantes
se trouvent ultérieurement frappées de péremption selon l’art. 16 al. 1 LAVS, ou
lorsque des cotisations demeurent impayées en raison de l’insolvabilité de l’employeur.
Dans la première éventualité, le dommage est réputé survenu au moment de l’avènement
de la péremption; dans la seconde, au moment où les cotisations ne peuvent plus être perçues
selon la procédure ordinaire, eu égard à l’insolvabilité du débiteur (ATF
123 V 12 consid. 5b; 121 III 382 consid. 3/bb; 113 V 256; 111 V 173 consid. 3a). Ainsi, en cas de faillite,
en raison de l'impossibilité pour la caisse de récupérer les cotisations dans la procédure
ordinaire de recouvrement, le dommage subi par la caisse est réputé être survenu le jour
de la faillite (ATF 129 V 193 consid. 2.2; 123 V 16 consid. 5c).
Pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée au sens de l’art. 52 LAVS,
il faut que le dommage soit né de la violation de prescriptions: celle-ci est souvent représentée
par le fait que l’employeur n’a pas satisfait à son obligation de payer les cotisations
et de régler les comptes et les paiements, telle qu’elle est prévue à l’art.
14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss RAVS (Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse
et survivants; RS 831.101). Le Tribunal fédéral a en effet déduit de l’art. 14 al.
1 LAVS que l’employeur, tenu de décompter et de payer les cotisations, remplit ce faisant
une tâche de droit public, dont la violation engage sa responsabilité ou, le cas échéant,
celle de ses organes (ATF 119 V 86; 118 V 193 consid. 2a; 103 V 120).
d)
Selon la jurisprudence, pour que l'organe soit tenu de réparer le dommage causé à la caisse
de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu de l'art.
52 al. 1 LAVS, qu'il ait violé intentionnellement ou par négligence grave les devoirs lui incombant
et qu'il existe un lien de causalité adéquate entre le manquement qui lui est imputable et
le préjudice subi. La négligence grave est admise très largement par la jurisprudence.
S'en rend coupable l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et doit en général
attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie. Dans le cas d'une
société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, il y a
en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la société
doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement des
cotisations d'assurances sociales. Les mêmes exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit
d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur. Enfin, la jurisprudence
retient qu'il existe en règle générale un lien de causalité adéquate entre l'inaction
de l'organe et le non-paiement des cotisations, en particulier lorsque l'organe était déjà
en fonction lorsque les difficultés financières sont survenues (ATF 132 III 523 consid. 4.6
et les arrêts cités).
Dans certaines circonstances, l'inobservation des prescriptions relatives au paiement des cotisations
par l'employeur peut apparaître comme légitime et non fautive. Ainsi, il peut arriver qu'en
retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par
exemple lors d'une passe délicate dans la trésorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement
ne tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'employeur
avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses et objectives de penser
qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dans un délai raisonnable (ATF 121 V 243; 108 V 182 consid.
2; TF 9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3.1).
e)
Le dommage, dont l'ampleur est égale au capital dont la caisse de compensation se trouve frustrée
(ATF 108 V 189 consid. 2c), comprend les cotisations paritaires dues en vertu de la LAVS, de la LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20), de la LAPG (loi fédérale
du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain; RS 834.1) et de la LFA (loi fédérale
du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture; RS 836.1); en font également
partie les contributions aux frais d'administration des caisses de compensation que l'employeur doit
selon l'art. 69 al. 1 LAVS, ainsi que les frais de sommation selon l'art. 34a RAVS, les frais de poursuite
et les intérêts moratoires selon l'art. 41bis RAVS et l'art. 26 LPGA (cf. ATF 134 I 179; 121
III 382 consid. 3bb; 113 V 186).
Selon l'art. 41bis al.
1 let. d RAVS, les employeurs doivent payer des intérêts moratoires, sur les cotisations à
payer sur la base du décompte et les cotisations à verser dans le cadre de la procédure
simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN (loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des
mesures en matière de lutte contre le travail au noir; RS 822.41), si la caisse de compensation
ne reçoit pas le décompte établi en bonne et due forme dans les 30 jours à compter
du terme de la période de décompte, dès le 1
er
janvier qui suit la période de décompte.
4.
a)
Il ressort des décomptes et du contrôle
effectué par la Caisse auprès de H.________ Sàrl que divers éléments de salaire
n’ont pas été déclarés à l’AVS, respectivement qu’une partie
des cotisations n’a pas été versée à la Caisse. Il est sur ce point renvoyé
aux éléments du dossier. Bien que le recourant ait disposé du dossier, il n’a pas
émis de grief précis à ce sujet. Certes, dans son mémoire du 4 juillet 2012, son
avocat a posé la question de savoir s’il y avait réellement eu des cotisations non versées
ou s’il y avait eu des erreurs de versement ou de comptabilité. Si le recourant avait réellement
eu de tels doutes, il serait toutefois étonnant que la société, dont il était l'associé
gérant, n’ait pas déjà contesté à l’époque les premières
décisions rendues la concernant. Vu le devoir de collaboration, il aurait aussi incombé au
recourant d’étayer ses griefs, vu les chiffres précis livrés par la Caisse et le
fait qu’il s’agit pour l’essentiel d'éléments qui ressortent de la sphère
de contrôle du recourant, respectivement de la société dont il était le gérant.
En ce qui concerne le montant du dommage, il convient de remarquer que les prétentions de la Caisse
ressortent clairement de la décision du 9 janvier 2012 et de ses annexes. La Caisse y indique à
quel titre les montants sont réclamés (cotisations, sommations, frais de poursuites et intérêts
moratoires) et à quelles périodes ils se rapportent (2008 à 2010). Un simple calcul permet
de vérifier l’exactitude de la somme litigieuse. En outre, ces créances sont fondées
sur des décisions de cotisations non contestées par la société et, par conséquent,
entrées en force. Du reste, les montants litigieux sont corroborés par l’ensemble des
pièces  versées au dossier. Les allégués non étayés du recourant ne
sont par conséquent pas de nature à remettre en cause les comptes, respectivement les prétentions,
de la Caisse.
b)
Vu la faillite de la société, celle-ci n’est plus à même de remplir ses obligations,
autrement dit elle est insolvable. La Caisse peut donc se tourner subsidiairement contre le recourant,
pour autant que celui-ci ait un rôle de responsable au sens de l’art. 52 LAVS et ait commis
pour le moins une faute grave.
c)
Le recourant a été inscrit au registre du commerce en tant qu’associé gérant
de la société H.________ Sàrl dès l’année 2006 et pendant toute l’existence
de la société. A ce titre, il était organe de plein droit de la société et devait
assumer les tâches prescrites par la loi. En sa qualité d’associé gérant, il
lui incombait notamment de veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes
aux salaires versés fussent effectivement payées à la Caisse. Il ne peut pas s’en
délier en reportant cette tâche sur sa fiduciaire et en lui faisant confiance.
Lorsque le recourant déclare que toutes les retenues sur les salaires étaient gérées
de manière autonome par la fiduciaire et qu’elle seule pouvait donner des explications sur
ce qui s’était effectivement passé, il faut en déduire que le recourant n’a
pas rempli son devoir de contrôle en tant que gérant. Se borner à faire confiance à
la fiduciaire pour ces tâches constitue déjà en soi un cas de négligence grave au
sens de l’art. 52 LAVS et de la jurisprudence, même si le recourant estime qu’il n’était
pas dans sa nature de commettre des fautes graves (cf. ATF 122 III 195 consid. 3b ; TF 9C_961/2012 du
18 mars 2013 consid. 4.2 ; 9C_289/2009 cité consid. 6.2). Il est rappelé que la jurisprudence
du Tribunal fédéral s’est toujours montrée sévère lorsqu’il s’est
agi d’apprécier la responsabilité d’organes.
Il n’y a finalement aucun doute sur l'existence d’un lien de causalité adéquate
entre le manquement, qui est imputable au recourant, et le préjudice subi.
d)
En résumé, les conditions de la responsabilité du recourant à l'égard de la
Caisse sont réalisées.
e)
Vu ce qui précède, il n'est pas nécessaire d’entendre le recourant et le représentant
de la fiduciaire de la société, E.________, dont les auditions ont été requises par
l’avocat du recourant (cf. "moyens de preuve" dans le mémoire du 15 juin 2012).
Selon une appréciation anticipée des preuves, leur "témoignage" ou audition
ne changerait rien au résultat (cf. ATF 131 I 153 consid. 3; 130 II 425 consid. 2; 122 V 47 consid.
2c et 3a; TF 9C_198/2011 du 11 novembre 2011 consid. 2; TF 8C_390/2012 du 10 octobre 2012, consid. 2.3).
Les explications des parties dans la procédure administrative et judiciaire permettent en effet
d’admettre que les faits établis ci-dessus présentent un degré de vraisemblance
prépondérante; d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation.
5.
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant en principe gratuite
(art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61
let. g LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition de la Caisse cantonale vaudoise de compensation du 9 mars 2012 est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat (pour C.________),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :