vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 406 · 2022-06-13 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, COMPARAISON DES REVENUS | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.06.2022 Arrêt / 2022 / 406

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
205/21 - 186/2022
ZD21.022236
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 juin 2022
_________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Berberat, juge et M. Küng, assesseur
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à E.________, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16 et 17 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967, ressortissante
de Bosnie et Herzégovine, a travaillé du 1
er
janvier 2002 au 30 avril 2007 en qualité d’ouvrière de production (garnissage et conditionnement
de pizzas) pour le compte de D.________ SA.
Souffrant principalement d’atteintes rachidiennes, Q.________ a déposé, en date du 8
mars 2007, une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Entre autres mesures d’instruction, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a mis en œuvre un
examen clinique rhumatologique auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) réalisé le 26 octobre 2007 par le Dr R.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie. Dans son rapport du 2 novembre 2007,
il a posé le diagnostic – avec répercussion sur la capacité de travail – de
rachialgies avec surtout des lombosciatalgies droites dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs
du rachis avec hernie discale L5-S1 droite, tandis que, sans répercussion sur la capacité de
travail, il a retenu une fibromyalgie, une hypertension artérielle, une discrète coxarthrose
gauche débutante ainsi qu’une obésité. Si la capacité de travail était
nulle dans la profession d’ouvrière dans le secteur alimentaire chez D.________ SA, elle était
en revanche entière depuis toujours dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suivantes : « rachis : nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure
la position assise et la position debout, pas de soulèvement régulier de charges d’un
poids supérieur à 5 kg, pas de port régulier de charges excédant 12 kg. Pas de travail
en porte-à-faux statique prolongé du tronc. »
Le 12 février 2008, le Dr L.________, médecin auprès du SMR, a déclaré qu’il
n’y avait pas de raison médicale de s’écarter des conclusions du Dr R.________.
En l’absence de décision, l’assurée a déposé, le 27 avril 2009, une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité en invoquant, outre diverses atteintes somatiques,
des problèmes psychologiques. S’agissant de ces derniers, le Dr L.________ a relevé que
la psychiatre traitante (rapport du 4 septembre 2009 de la Dre P.________) avait retenu un épisode
dépressif léger et, sans effet sur la capacité de travail, un syndrome douloureux somatoforme
persistant. En outre, elle se référait au médecin traitant en ce qui concernait l’évaluation
de l’incapacité de travail, tout en admettant une exigibilité de 50 à 70 % dans
une activité adaptée, sans changement par rapport à 2008 (cf. rapport du 12 janvier 2008).
Le contenu des rapports médicaux recueillis n’ayant pas mis en évidence de changement
depuis 2008, le Dr L.________ a estimé qu’il n’y avait pas lieu de modifier sa position
(avis médical du 17 septembre 2009).
En dépit des objections formulées par l’assurée à l’encontre du projet
de décision de l’office AI du 28 septembre 2009 de lui refuser le droit à une rente d’invalidité,
le Dr L.________ a relevé que les atteintes évoquées dans les rapports produits en procédure
d’audition (fibromyalgie, hernie discale, épisode dépressif léger et syndrome douloureux
somatoforme) étaient connues et sans changement par rapport aux examens effectués en 2007.
D’après lui, le trouble dépressif léger ne pouvait pas être dissocié du
syndrome douloureux somatoforme et ne saurait justifier une incapacité de travail en soi. Il a en
conséquence maintenu sa position (avis médical du 17 février 2010).
Par décision du 31 mai 2010, l’office AI a entériné le refus d’octroyer à
l’assurée une rente d’invalidité au motif qu’elle présentait une capacité
de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Procédant
au calcul du degré d’invalidité, il a retenu un revenu sans invalidité de 42'266
fr. alors que le revenu d’invalide fondé sur les statistiques salariales était de 45'973
fr. 90 compte tenu d’un abattement de 10 % au titre des limitations fonctionnelles. En l’absence
de préjudice économique, le droit à des prestations n’était pas ouvert.
Dans sa lettre d’accompagnement datée du même jour, l’office AI a expliqué
qu’il n’avait aucune raison de s’écarter des conclusions de l’examen clinique
rhumatologique effectué au SMR en 2007 (rapport du 2 novembre 2007). Sur le plan psychiatrique,
il a relevé que les différents médecins consultés rangeaient le trouble somatoforme
douloureux (ou la fibromyalgie) parmi les diagnostics sans influence sur la capacité de travail.
Quant aux autres diagnostics retenus (trouble de l’adaptation, épisode dépressif léger),
ils ne justifiaient pas d’incapacité de travail de longue durée.
b)
Souffrant de douleurs lombaires, aux talons, aux coudes et aux jambes malgré une opération
des varices ainsi que de maux de tête et de dépression, Q.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité datée du 24 juin 2019. Elle y indiquait
qu’en août 2011, elle avait repris une activité d’aide de cuisine à plein
temps auprès du restoroute de I.________.
Le 20 novembre 2019, la Dre J.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, médecin traitant, a transmis à l’office AI un rapport établi
le 18 novembre 2019 par les Drs G.________, Z.________ et C.________, respectivement médecin-chef,
chef de clinique et médecin assistant auprès du Département de l’appareil locomoteur
de l’Hôpital B.________, lequel faisait suite à un séjour de l’assurée
du 21 octobre au 8 novembre 2019, date de son retour à son domicile, au sein de ce même département,
pour une prise en charge rééducative interdisciplinaire dans le contexte d’un syndrome
douloureux chronique. A l’entrée, l’assurée se plaignait de douleurs lombaires
irradiant au niveau des membres inférieurs parfois jusqu’au talon à gauche, de douleurs
au niveau plantaire des deux côtés et d’une épicondylite bilatérale. Les auteurs
de ce rapport ont relevé que l’évolution était moyennement favorable car, subjectivement,
l’assurée ne voyait pas une grande amélioration même si les médecins ont constaté
une diminution très légère globale des douleurs aux mouvements actifs, une diminution
de la raideur matinale et une très légère augmentation de l’endurance musculaire.
Ils ont souligné que les facteurs psycho-sociaux constituaient la principale barrière à
l’amélioration des douleurs, raison pour laquelle ils préconisaient la poursuite du suivi
psychologique.
Dans un rapport du 14 janvier 2020, le Dr S.________, spécialiste en neurologie, a posé les
diagnostics de douleurs des membres inférieurs, d’insuffisance veineuse superficielle des
membres inférieurs, d’excès pondéral, de lombalgies chroniques, d’arthrose
avec douleurs matinales aux deux mains, d’hypertension artérielle, de status post cure de
varices bilatérales en 2016, de status post ablation de la matrice et de status post cholécystectomie.
Au terme de son examen, le status neurologique ne parlait ni en faveur d’une atteinte du système
nerveux central ni du système nerveux périphérique. Même si l’ensemble du tableau
clinique pouvait évoquer une atteinte inflammatoire du tissu conjonctif, les divers bilans rhumatologiques
et de médecine de rééducation n’avaient pas permis de confirmer un tel diagnostic.
Il n’y avait par ailleurs pas d’indice en faveur d’un syndrome des jambes sans repos.
Dans le cadre de l’instruction, l’office AI a également recueilli des renseignements
auprès du Centre H.________. Dans leur rapport du 28 janvier 2020, les Drs T.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et A.________ ont posé les diagnostics – avec effet
sur la capacité de travail – d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
(F 32.11) et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4). Les limitations fonctionnelles étaient
de nature somatique et psychologique. Ils ont constaté une difficulté à faire face aux
sources de stress, ce qui pouvait provoquer des réactions de nervosité et d’anxiété.
Par ailleurs, les troubles de la mémoire et de la concentration étaient également susceptibles
d’altérer les compétences professionnelles. Il en résultait, selon ces médecins,
une capacité de travail nulle en toute activité.
Le 17 avril 2020, le Dr X.________, médecin auprès du SMR, a conclu son avis médical en
relevant qu’il n’y avait pas d’éléments nouveaux à propos du syndrome
douloureux chronique, de l’état psychique et des lombalgies. De nouvelles atteintes avaient
certes été mises en évidence au niveau des pieds. Néanmoins, les limitations fonctionnelles
ne s’étaient pas significativement modifiées. L’ensemble des éléments
à disposition ne permettaient dès lors pas de modifier les précédentes appréciations.
De plus, des facteurs extérieurs psycho-sociaux jouaient un rôle important.
Par projet de décision du 20 avril 2020, l’office AI a informé l’assurée qu’il
entendait lui refuser le droit à une rente d’invalidité, motif pris que, selon les renseignements
médicaux au dossier, son état de santé ne s’était pas modifié au point
d’avoir une incidence sur l’appréciation de sa capacité de travail telle que retenue
dans sa décision du 31 mai 2010 dont les conclusions demeuraient ainsi toujours valables.
En date du 11 mai 2020, Q.________ a contesté ce projet de décision en déplorant notamment
qu’aucune expertise n’ait été mise en œuvre.
Dans un rapport du 15 mai 2020, la Dre N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
médecin auprès du Centre H.________, a posé les diagnostics d’épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique (F 32.11) et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4). Reprenant
les observations figurant dans le rapport du 28 janvier 2020 quant aux limitations fonctionnelles, elle
a sollicité la mise en œuvre d’une expertise « afin d’obtenir de nouveaux
éléments dans le cadre d’une nouvelle décision AI. »
Après examen des éléments médicaux au dossier, le Dr X.________ a estimé, au
vu de l’intrication des différentes atteintes somatiques et psychiques, qu’il convenait
de poursuivre l’instruction en diligentant une expertise pluridisciplinaire « afin de
déterminer les atteintes incapacitantes, les limitations fonctionnelles, la capacité de travail
dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, la date d’aggravation,
l’évolution et les traitements exigibles » (avis médical du 21 août 2020).
Pour ce faire, l’office AI a mandaté le Centre W.________ à M.________ en vue de procéder
à la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire comportant, comme demandé par
le Dr X.________, un volet de médecine interne générale (Dr K.________, médecin praticien),
psychiatrique (Dre F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) et rhumatologique
(Dre V.________, spécialiste en rhumatologie). Dans leur rapport de synthèse du 26 janvier
2021 (évaluation consensuelle), les experts ont posé les diagnostics – ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail – de trouble dépressif récurrent (épisode
actuel moyen) depuis le mois de mai 2019 (F 33.1), de syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.3),
de dysthymie (F 34.1) ou dépression chronique entre 1996 et 2011, de lombosciatique sur hernie discale,
de douleurs diffuses sans substratum anatomique, de tendinite au coude calcifiante, d’arthrose
des pieds, d’aponévrosite des pieds, d’hypertension artérielle, d’hypothyroïdie
substituée, de colopathie fonctionnelle avec doléances hémorroïdaires non opérées,
de reflux gastro-oesophagien, de céphalées chroniques anciennes, d’obésité
et d’insuffisance veineuse. S’agissant de la capacité de travail, celle-ci était
nulle depuis le 18 février 2019 (date à compter de laquelle elle a été mise à
l’arrêt de travail) dans la dernière activité d’aide de cuisine en lien avec
la pathologie rhumatologique en raison des contre-indications et du risque d’aggravation à
poursuivre cette activité. Quant à la capacité de travail dans une activité adaptée,
les experts se sont exprimés en ces termes :
« La
capacité de travail dans une activité adaptée est essentiellement en lien avec la pathologie
psychiatrique en dehors de la période entourant la phlébectomie [réalisée le 19 février
2019, réd.] en lien avec la médecine interne générale.
Elle
évolue de la manière suivante :
-
0% du 18 février 2019 jusqu’à
fin avril 2019 en lien avec l’intervention de phlébectomie.
-
50 % de mai 2019 au 20 octobre 2019 en raison
d’un épisode dépressif moyen.
-
0 % du 21 octobre 2019 au 8 novembre 2019 pour
prise en charge rééducative interdisciplinaire.
-
50 % du 9 novembre 2019 au 31 décembre 2019
en raison d’un épisode dépressif moyen.
-
100 % avec diminution de rendement de 30 % à
compter du 1
er
janvier 2020 en raison d’un épisode dépressif léger à moyen, avec amélioration
subjective du sommeil et des angoisses, mais avec persistance d’une fatigabilité, de difficultés
de concentration, de difficultés à faire face au stress.
Les baisses de rendement d’origine psychiatrique et rhumatologique ne s’additionnent pas,
la mise en place de pauses régulières permet de limiter la fatigue psychique et la fatigabilité. »
Sollicité pour détermination, le Dr X.________ a fait sienne l’appréciation du Centre
W.________ (avis médical du 3 février 2021).
Par projet de décision du 25 février 2021 annulant et remplaçant celui du 20 avril 2020,
l’office AI a nié le droit de Q.________ à des prestations de l’assurance-invalidité
(mesures professionnelles et rente). Sur le plan médical, il a retenu que la capacité de travail
de l’assurée étant nulle dans son activité habituelle alors que, dès le 1
er
janvier 2020, elle était de 70 % dans une activité compatible avec les limitations fonctionnelles
décrites. Sur le plan économique, il a fixé le revenu sans invalidité sur la base
des statistiques salariales à 56'669 fr. 90 [recte : 55'669 fr. 90 ; cf. fiche de salaire
exigible datée du même jour, réd.], montant correspondant à ce que pourrait percevoir
une femme en bonne santé en 2020 dans des activités non qualifiées (niveau de compétence
1) du domaine de la production et des services. Comme l’assurée n’avait pas repris d’activité
professionnelle, l’office AI s’est référé aux mêmes données statistiques
pour déterminer le revenu d’invalide, dans la mesure où les perspectives de gain avec
atteinte à la santé étaient identiques à celles qui prévalaient avant son atteinte.
Toutefois, dès lors que la capacité de travail était de 70 %, le revenu d’invalide
s’élevait à 38'968 fr. 93. L’office AI a encore relevé qu’un abattement
ne se justifiait pas, les limitations fonctionnelles ayant déjà été prises en compte
dans l’appréciation de la capacité de travail. La comparaison des revenus avant et après
invalidité conduisait à une perte de gain de 17'700 fr. 97, d’où un degré d’invalidité
de 31,24 %, soit un taux inférieur au seuil légal ouvrant droit à une rente.
Représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, l’assurée a présenté, le 18
mars 2021, des objections à ce projet, en faisant valoir que les atteintes psychiatriques et inflammatoires
entraînaient une incapacité totale de travail. Aussi a-t-elle conclu à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
décembre 2019.
Par décision du 19 avril 2021, l’office AI a entériné son refus d’allouer
à l’assurée toutes prestations de l’assurance-invalidité conformément
à son projet de décision du 25 février 2021.
B.
a)
Par acte du 21 mai 2021, Q.________, toujours représentée par Me Duc, a saisi la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un recours contre cette décision en concluant,
sous suite de frais et dépens, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
décembre 2019. S’en prenant au volet psychiatrique de l’expertise du Centre W.________,
elle s’est étonnée que la Dre F.________ ait écarté l’existence d’un
stress post-traumatique ou d’une atteinte à la personnalité alors qu’il n’y
avait eu qu’un seul examen clinique, lequel n’avait duré qu’une heure trente et,
de surcroît, avec le concours d’un interprète. L’assurée estimait ainsi que
le déroulement de l’expertise n’avait pas permis d’examiner l’éventuelle
atteinte à la personnalité selon les règles de l’art médical. En effet, selon
la doctrine médicale, plusieurs entretiens étaient nécessaires pour déterminer si
une personne souffrait de troubles de la personnalité et il convenait en outre de recueillir des
éléments biographiques à son sujet. A cet égard, l’assurée a relevé
que l’experte n’avait pas abordé son vécu et avait omis d’en analyser l’impact
sur sa santé psychique. Elle a rappelé les cinq années de guerre vécues dans sa région
d’origine, la peur face à l’ennemi, la fuite des femmes et des enfants et la peur constante
de mourir. A cela s’ajoutaient la violence et l’alcoolisme de son premier époux, lui-même
victime de la guerre. D’après l’assurée, ces éléments étaient de
nature à entraîner un stress post-traumatique suivi d’une atteinte à la personnalité
qu’il convenait d’examiner selon les règles de l’art, ce qui n’avait manifestement
pas été fait vu la très brève durée de l’examen clinique, qui plus est
réalisé avec un interprète. A titre de moyen de preuve, elle a ainsi sollicité la
mise en œuvre d’une nouvelle expertise médicale indépendante.
b)
Dans sa réponse du 4 août 2021, l’office AI a souligné que, aux termes de son avis
du 3 février 2021, le SMR n’avait pas émis de réserve sur la valeur probante du
rapport d’expertise du Centre W.________. L’ensemble des indicateurs avaient été
explorés et permettaient d’arriver à la conclusion que l’assurée disposait
de ressources résiduelles qu’elle pouvait mettre en valeur dans une activité exercée
à 70 %. Au demeurant, la situation de guerre et les conflits familiaux avaient été pris
en considération dans l’évaluation de l’état de santé. En l’état
du dossier, il n’y avait donc pas de motifs de s’écarter de l’appréciation
des experts. En conséquence, l’office AI a conclu au rejet du recours.
c)
A l’appui de sa réplique du 21 octobre 2021, l’assurée a produit un rapport du
11 octobre 2021 rédigé par la Dre U.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
médecin au Centre H.________. Elle y posait les diagnostics d’état de stress post-traumatique
(F 43.1), de trouble dépressif récurrent (épisode actuel sévère) sans symptômes
psychotiques (F 33.2) ainsi que de syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4). L’assurée
a expliqué que ce rapport faisait état de l’importante atteinte psychiatrique en lien
avec la guerre en Bosnie de 1992 à 1995 et les violences conjugales subies ayant perduré depuis
1987. Il était dès lors surprenant que les experts du Centre W.________ n’aient fait
état que de manière très sommaire de ces éléments, alors qu’ils étaient
à même d’induire de graves atteintes invalidantes. L’assurée en inférait
que le rapport d’expertise du Centre W.________ était dépourvu de valeur probante, dans
la mesure où les experts avaient omis d’établir une anamnèse complète sur ces
deux points. A cela s’ajoutaient qu’ils n’avaient pas conduit leur examen au regard
de ce vécu traumatisant et qu’ils n’avaient pas non plus analysé ces éléments
sur le plan médical afin d’en déterminer l’incidence sur la capacité de travail.
Partant, l’assurée a déclaré maintenir intégralement ses conclusions.
d)
Dupliquant en date du 16 novembre 2021, l’office AI a estimé que le rapport du 11 octobre
2021 constituait une appréciation différente d’un même état de fait et qu’il
n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions expertales du Centre W.________, claires
et dûment motivées. Il a derechef conclu au rejet du recours.
e)
Dans ses déterminations du 2 décembre 2021, l’assurée a répété que
le rapport d’expertise se fondait sur une anamnèse incomplète en tant qu’elle omettait
de prendre en compte la guerre vécue en Bosnie et les violences conjugales dont elle avait fait
l’objet pendant de nombreuses années. Or il ressortait du rapport du 11 octobre 2021 que ce
vécu avait porté atteinte à sa santé au point qu’elle souffrait aujourd’hui
d’un état de stress post-traumatique avec un trouble dépressif récurrent actuellement
sévère à l’origine d’une incapacité de travail totale. En outre, la Dre
U.________ évoquait une péjoration de l’état de santé depuis plusieurs années.
C’était dès lors de manière arbitraire que l’office AI s’était
fondé uniquement sur le rapport d’expertise du Centre W.________ sans soumettre aux experts
le rapport du 11 octobre 2021 pour détermination. Aussi était-il nécessaire de procéder
à une nouvelle expertise, l’assurée déclarant pour le surplus maintenir intégralement
ses précédentes conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur l’évaluation de l’invalidité à laquelle a procédé
l’office intimé à la suite de la nouvelle demande de prestations déposée au
mois de juin 2019, singulièrement sur l’existence d’une aggravation de l’état
de santé de la recourante de nature à justifier, suivant les conclusions du recours, l’octroi
d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
décembre 2019.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 19 avril 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si
entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid.
5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
d)
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1). En revanche, une
appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée
ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15
avril 2021 consid. 2.4).
c)
On ajoutera que lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert
aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/06
du 19 juin 2006 consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale,
il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables –
de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également
lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011
déjà cité et les références).
5.
A titre liminaire, il convient de relever que la recourante ne soutient pas – à juste titre
– qu’elle présenterait une incapacité de travail découlant d’une atteinte
somatique. Dans son rapport du 26 janvier 2021, la Dre V.________ a estimé que les diagnostics retenus
(lombosciatique sur hernie discale, douleurs diffuses sans substrat anatomique, tendinite du coude calcifiante,
arthrose des pieds et aponévrosite des pieds) étaient sans répercussion sur la capacité
de travail de la recourante dans une activité adaptée. D’après l’experte,
dans une profession permettant l’alternance de la position assise et de la station debout, la capacité
de travail était entière avec toutefois une baisse de rendement de 10 % pour les changements
de position et les pauses fréquentes, ceci en-dehors de la période d’hospitalisation
du 21 octobre au 8 novembre 2019 en vue d’une prise en charge rééducative interdisciplinaire.
Quant au volet de médecine interne de l’expertise du Centre W.________, tous les diagnostics
retenus par le Dr K.________ sont sans incidence sur la capacité de travail (cf. rapport du 26 janvier
2021, p. 12). Les autres pièces médicales figurant au dossier ne sont pas de nature à
remettre en cause l’analyse des experts. Dans ce contexte, les rapports médicaux établis
le 18 novembre 2019 par le Prof. G.________ et le 14 janvier 2020 par le Dr S.________, neurologue, ne
permettent pas de soutenir la thèse d’une incapacité totale de travail dans tout type
d’activité. Ils ne font en effet pas état d’éléments qui n’auraient
pas été pris en compte par les experts prénommés ou qui justifieraient de plus amples
restrictions dans l’exercice d’une activité adaptée. Il s’ensuit que, s’agissant
des volets rhumatologique et de médecine interne, l’expertise du Centre W.________ doit se
voir reconnaître une pleine valeur probante.
La contestation porte ainsi uniquement sur le plan psychiatrique.
6.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
7.
Il convient d’examiner la valeur probante du volet psychiatrique de l’expertise du Centre
W.________ et de confronter l’appréciation de la Dre F.________ à celle de ses confrères
psychiatres.
a)
Tout d’abord, il convient de relever que la durée, prétendument trop courte selon l'assurée,
de l'examen clinique auquel la Dre F.________ a procédé ne saurait remettre en question la
valeur probante de son rapport d'expertise du 26 janvier 2021. En effet, le rôle d'un expert consiste
notamment à se faire une idée sur l'état de santé de l'assuré dans un délai
relativement bref (TF 9C_136/2017 du 21 août 2017 consid. 7.2 et les références). De plus,
les experts ont une grande marge d’appréciation dans le choix des méthodes d’examen,
la valeur probante de leur rapport dépendant moins de la durée de l’examen que de son
contenu (cf. TF 8C_558/2015 du 22 décembre 2015 consid. 4.2.3 et 8C_603/2013 du 9 avril 2014 consid.
4.1). Au demeurant, la recourante ne fait valoir aucun grief objectif s’agissant de la qualité
des prestations de l’interprète ou de l’exhaustivité de la traduction.
b)
En relation avec l’établissement du diagnostic, en particulier en matière de troubles
de la personnalité, l’assurée cite un extrait dans son mémoire de recours de l’édition
2019 de l’ouvrage intitulé « Classification internationale des Troubles Mentaux
et des Troubles du comportement, Descriptions cliniques et directives pour le diagnostic » pour
soutenir que l’existence d’un trouble de la personnalité ne peut être retenue ou
écartée à la faveur d’un seul examen clinique, plusieurs entretiens étant nécessaires
de même que le recueil d’informations auprès de tiers. Il s’agit là d’une
recommandation générale destinée aux praticiens et non d’une exigence formelle en
matière d’expertise psychiatrique. Les « Lignes directrices de qualité des
expertises des troubles psychiatriques et psychosomatiques en médecine d’assurance »
(3
e
édition intégralement révisée et complétée, juin 2016) n’imposent
pas des examens ou entretiens répétés s’agissant du diagnostic et l’expert
dispose déjà du dossier médical de l’assuré, partant de données anamnestiques
issues d’entretiens antérieurs, lui permettant en règle générale de poser,
confirmer ou exclure un diagnostic sans qu’il soit nécessaire de procéder à des
examens cliniques répétés.
aa)
De fait, la recourante se livre à un auto-diagnostic en mentionnant dans son recours un état
de stress post-traumatique, qu’aucun médecin n’avait encore évoqué à
la date du recours, et pose le postulat qu’il aura induit un trouble (une atteinte) de la personnalité.
bb)
La recourante soutient que les éléments anamnestiques autorisant ces diagnostics sont demeurés
inconnus de l’experte et par conséquent que l’anamnèse, partant l’expertise,
est lacunaire. Ces allégations n’emportent toutefois par la conviction ; en effet, la
situation de guerre à laquelle la recourante a été confrontée ainsi que les conflits
familiaux qu’elle a vécus n’ont pas été ignorés de l’experte ainsi
que l’office AI l’a à juste titre relevé dans sa réponse du 4 août 2021
(cf. p. 2, troisième paragraphe), sans compter qu’ils ressortaient déjà de certaines
des pièces du dossier médical transmis par l’intimé avec le mandat d’expertise
(cf. à cet égard les rapports des 12 janvier 2008 et 4 septembre 2009 établis par la Dre
P.________, résumés dans le rapport d’expertise du 26 janvier 2021, pp. 34-35).
cc)
Par ailleurs, les rapports du Centre H.________ des 28 janvier et 15 mai 2020 – antérieurs
à l’expertise et au recours – ne mentionnent pas de diagnostic d’état de
stress post-traumatique ou de troubles de la personnalité ; on ne trouve pas non plus dans
ces rapports de plaintes de la recourante ou d’évocation par celle-ci de symptômes caractéristiques
des critères permettant de retenir le diagnostic d’état de stress post-traumatique. On
ne peut manquer d’être surpris que ce soit seulement au stade du rapport du 11 octobre 2021
qu’il est fait état de la relation par la recourante de cauchemars souvent liés au vécu
de guerre en Bosnie, de réminiscences et flash-back des traumatismes, soit des critères relevants
du diagnostic d’état de stress post-traumatique, ce alors que la recourante est suivie au
Centre H.________ depuis mai 2019 déjà (cf. rapport du 28 janvier 2020). Ces symptômes
particuliers ne sont pas rapportés par les précédents médecins traitants de la recourante
et les auteurs du rapport du 11 octobre 2021 n’expliquent pas les raisons de la tardiveté
de ce diagnostic, respectivement de la tardiveté de l’évocation, ou de l’apparition
de ces symptômes, ce alors que les événements déclencheurs remontent à 1992-1995
s’agissant de la guerre en Bosnie et pour ce qui concerne la violence conjugale, apparemment jusqu’en
1998, voire 2000 (cf. rapport d’expertise du 26 janvier 2021, pp. 3, 16 et 21).
dd)
A cela s’ajoute que l’experte psychiatre discute d’un éventuel état de stress
post-traumatique et de modification de la personnalité en pages 20 et 21 de son rapport du 26 janvier
2021, notamment pour constater que si la recourante a pu présenter des symptômes d’un
tel état en 1996, son parcours ultérieur permet d’écarter ce diagnostic, partant
celui de modification de la personnalité. Ce même parcours exclut tout trouble de la personnalité,
que ne retiennent au demeurant pas les médecins traitants du Centre H.________.
ee)
En conclusion, c’est de manière fondée que l’experte psychiatre ne retient pas
les diagnostics d’état de stress post-traumatique, respectivement de modification ou trouble
de la personnalité.
c)
S’agissant du trouble dépressif, les rapports des 28 janvier et 15 mai 2020 du Centre H.________
qualifient de moyen l’épisode dépressif, à l’instar de l’experte pour
la période courant jusqu’à fin 2019 (cf. rapport d’expertise du 26 janvier 2021,
p. 20). Pour la période ultérieure, on ne distingue pas dans le rapport du 11 octobre 2021
les éléments significatifs d’un degré de gravité sévère, ni même
à partir de quand et pourquoi l’aggravation serait survenue.
Le trouble somatoforme douloureux n’est pas contesté et avait déjà été
diagnostiqué à l’époque de la première décision du 31 mai 2010, sans être
considéré comme incapacitant. Tel est toujours le cas selon l’experte psychiatre, compte
tenu des ressources de la recourante. Sur ce point, les rapports des médecins psychiatres de la
recourante se réfèrent essentiellement aux atteintes somatiques sans discuter plus amplement
des critères du trouble somatoforme douloureux. Une modification n’est pas établie.
d)
Ainsi, il doit être retenu, depuis la décision du 31 mai 2010, une aggravation du trouble dépressif,
dans le sens d’un épisode passant d’un degré de gravité léger (cf. rapport
du 4 septembre 2009 de la Dre P.________) à moyen (cf. rapports des 28 janvier et 15 mai 2020 du
Centre H.________), entraînant une diminution de la capacité de travail de 50 % mais limitée
à la période de mai à décembre 2019 (cf. rapport d’expertise du 26 janvier
2021, p. 5).
e)
Pour le surplus, l’expertise psychiatrique de la Dre F.________ remplit les critères jurisprudentiels
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Elle s’est en effet entretenue avec la
recourante et a disposé de l’intégralité du dossier constitué par l’office
intimé. Elle a fait état de l’anamnèse de la recourante et décrit soigneusement
les plaintes de cette dernière notamment celles ayant trait à ses douleurs. L’appréciation
de la situation médicale est claire. L’experte a en outre examiné le diagnostic de trouble
dépressif (épisode actuel moyen) à l’aune de la grille d’indicateurs résultant
de la jurisprudence (cf. considérant 6 ci-dessus). Ainsi et en particulier, elle a analysé
la personne de l’assurée. De plus, il existait des ressources mobilisables avec capacité
d’adaptation aux règles, capacité de planification et de structuration des tâches.
Même si les relations pouvaient s’avérer difficiles en cas de confrontation compte tenu
de tendances à la projection, elle disposait d’un cercle social restreint mais stable. Les
plaintes étaient par ailleurs compatibles avec un état dépressif et des douleurs somatoformes.
Quant au traitement psychiatrique intégré, il était adéquat bien que la médication
psychotrope pouvait être revue à la hausse afin d’atteindre le taux thérapeutique
recommandé. L’évolution était légèrement favorable mais non encore stabilisée.
Aussi l’experte a-t-elle estimé que, dans l’activité habituelle – considérée
comme adaptée –, l’assurée présentait dès le 1
er
janvier 2020 une capacité de travail de 100 % avec une diminution de rendement de 30 % au vu de
la persistance d’une fatigabilité, de problèmes de concentration ainsi que de difficultés
dans la gestion du stress.
f)
Sur le vu de ce qui précède, l’office intimé était fondé à faire
siennes les conclusions de la Dre F.________ dont il n’y a pas lieu de s’écarter.
8.
En présence d’une modification de l’état de santé au sens de l’art.
17 LPGA, il convient encore d’examiner si cette modification est susceptible d’influencer
le droit aux prestations de la recourante.
a)
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité
lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir
à des données statistiques en se demandant quelle activité la personne assurée aurait
effectuée si elle était restée en bonne santé. On se référera en règle
générale à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même
pour l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ;
Margit
Moser-Szeless
, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n°
25 et n° 33 ad art. 16).
b)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en principe de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n°
U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts
standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine
et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année
prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence
de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité
(ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
c)
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité sont
tous deux établis au moyen de l’ESS, on prendra garde à prendre en considération
les circonstances étrangères à l’invalidité de la même manière pour
établir le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter,
dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des circonstances
liées au handicap de la personne assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par
rapport à celles ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V
58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
d)
A l’échéance du délai d’attente (30 avril 2020), la recourante présente
une capacité de travail de 100 % avec une diminution de rendement de 30 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles psychiques et physiques, étant rappelé que
les baisses de rendement d’origine psychiatrique et rhumatologique ne s’additionnent pas,
la mise en place de pauses régulières permettant de limiter la fatigue psychique et la fatigabilité
(cf. rapport d’expertise du Centre W.________ du 26 janvier 2021, p. 5). Il convient encore de
préciser dans ce contexte qu’il y a lieu de suivre l’opinion du SMR selon laquelle est
vain le postulat d’une amélioration et d’une stabilisation dans les trois mois après
ajustement de la médication psychotrope (cf. avis médical du 3 février 2021).
e)
La détermination du degré d’invalidité par l’office intimé doit encore
être examinée.
aa)
En l’espèce, il ressort des constatations opérées par l’office intimé
que la recourante n’a pas perçu de revenus depuis 2019 (cf. fiche de calcul du salaire exigible
du 25 février 2021). C’est donc à juste titre que l'office intimé s'est référé
pour fixer le revenu sans invalidité aux données statistiques, à savoir le salaire de
référence auquel pouvaient prétendre les femmes effectuant des activités physiques
et manuelles simples dans le secteur privé (production et services), soit en 2018, 4’371 fr.
par mois, part au treizième salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires,
niveau de compétences 1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle
dans les entreprises en 2018 (41,7 heures), ce montant doit être porté à 4'556 fr. 77,
ce qui donne un salaire annuel de 54'681 fr. 21. Après indexation à l’année 2019
(0,9 %) et à l’année 2020 (0,9 %), il s’élève à 55'669 fr. 90 ainsi
que l’a retenu l’office intimé dans la décision querellée.
bb)
L'office intimé s'est également fondé pour fixer le revenu d'invalide sur le revenu auquel
peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans
le secteur privé, soit un montant de 55'669 fr. 90. Cette valeur statistique s'applique en principe
à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins
une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non
qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatibles avec des limitations
fonctionnelles peu contraignantes.
cc)
La décision du 31 mai 2010 prenait en compte un abattement de 10 % au titre des limitations
fonctionnelles somatiques. Celles-ci sont actuellement englobées dans la diminution de rendement
de 30 % et ne sauraient l’être une seconde fois en tant que facteur d’abattement pour
les limitations fonctionnelles sur le salaire statistique. Il n’y a donc pas lieu d’effectuer
en sus un abattement sur le salaire statistique à ce titre (
Michel
Valterio
, Commentaire Loi fédérale sur
l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, note 89
ad
art. 28
a
LAI, p. 450).
L’âge en tant que facteur d’abattement doit toujours être examiné en fonction
de toutes les circonstances concrètes du cas particulier. Un âge, par exemple de cinquante-cinq
ans ne saurait ainsi justifier en soi un abattement (TF 9C_160/2013 du 28 août 2013 consid. 4.2).
En l’occurrence, un abattement lié à l’âge ne se justifie pas en présence
d’une activité adaptée dans un niveau de compétence 1 (activité simple et répétitive
dans le domaine industriel léger) de l’ESS. La recourante n’avait en outre pas encore
atteint l’âge à compter duquel la jurisprudence considère qu’il n'est plus
exigible d'un assuré proche de l'âge de la retraite qu'il retrouve une activité adaptée
à son état de santé, sur un marché du travail équilibré. L’absence
de formation professionnelle n’est en outre pas un élément pouvant être pris en
considération puisque le niveau de compétence 1 de l’ESS concerne une catégorie
d’emplois ne nécessitant ni formation ni expérience professionnelle spécifique (TF
8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid. 4.3.1.4 ; 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2).
e)
La comparaison des revenus sans invalidité et avec invalidité aboutit donc à un degré
d’invalidité de 30 % (et non de 31,24 % comme retenu par l’intimé), insuffisant
pour ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité.
En l’absence d’un motif de révision susceptible d’influencer le droit aux prestations,
l’office AI était légitimé à rejeter la nouvelle demande de prestations déposée
par la recourante le 24 juin 2019.
9.
Le dossier étant complet sur le plan médical, permettant ainsi à la Cour de céans
de statuer en toute connaissance de cause, il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction
complémentaire, sous la forme d’une expertise médicale, telle que requise par la recourante.
En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit. Dans la mesure
où les conclusions du Centre W.________ sont étayées par les données cliniques au
dossier, il ne se justifie pas de compléter l’instruction en vue de pallier la prétendue
absence de constatations médicales objectives. Ainsi, quoi qu’en dise la recourante, le dossier
constitué ne souffre d’aucune lacune, de sorte que toute mesure d’instruction complémentaire
apparaît superfétatoire (sur l’appréciation anticipée des preuves : ATF 144
II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
10.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
11.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions.
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
12.
a)
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires
mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me Duc peut
prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de
la liste des opérations déposée le 10 février 2022, compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2'205
fr. 15, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
b)
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 19 avril 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil d’office, est arrêtée
à 2'205 fr. 15 (deux mille deux cent cinq francs et quinze centimes), débours et TVA compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat (pour Q.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :