vd_findinfo · Jug / 2016 / 181 · 2016-05-12 · fr

PAIX DES MORTS, MEURTRE, DÉLIT D'OMISSION, RESPONSABILITÉ RESTREINTE{DROIT PÉNAL} | 11 CP, 111 CP, 19 al. 2 CP, 262 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.05.2016 Jug / 2016 / 181

TRIBUNAL
CANTONAL
128
PE11.019399-MYO/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
12 mai 2016
__________________
Composition
:              M.
S A U T E R E L, président
M.
Pellet et Mme Bendani, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
A.T.________
,
prévenu, représenté par Me Alexa Landert, défenseur d’office, à Yverdon-les-Bains,
appelant et intimé,
et
B.T.________
et
C.T.________
, plaignantes, représentées
par Me Patrice Girardet, conseil de choix, à Lausanne, intimées,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de l’Est vaudois, appelant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
décembre 2015, le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré
A.T.________ des infractions d’exposition, d’omission de prêter secours et d’atteinte
à la paix des morts (I), l’a condamné, pour meurtre, pornographie et infraction à
la loi fédérale sur l’assurance-maladie, à une peine privative de liberté de
six ans, sous déduction de 313 jours de détention provisoire, et à une peine pécuniaire
de 100 jours-amende à 30 fr. le jour-amende (II), l’a maintenu en détention pour des
motifs de sûreté (III), a donné acte de leurs réserves civiles à l’encontre
de A.T.________ à C.T.________ et à B.T.________ (IV), a ordonné la restitution à
Me Valentine Getaz Kunz, administratrice officielle de la succession de feu D.T.________, des objets
séquestrés sous fiches n° 462 et 455, à l’exception des objets suivants qui
sont confisqués et détruits : un dentier supérieur appartenant à D.T.________ (n°
462); une paire de lunettes médicales grises tachetées (n° 462); un diplôme de baccalauréat
de l’enseignement de second degré établi le 6 juillet 1985 par le ministère de l’éducation
nationale de l’Académie de Grenoble n° 281098380 (faux document) (n° 462); une photocopie
dudit diplôme (n° 462); un livret avec des photographies pornographiques « Feuchte Lust
– Chattes humides » (n° 462); un ordinateur portable HP Pavillon DV5 (n° 462); un
ordinateur HP avec câble d’alimentation (n° 455); un abonnement demi-tarif au nom de
[...] avec fiche de transmission (n° 462); un permis de conduire appartenant à [...] (n°
462); une lettre aux impôts du 19 août 2011 de D.T.________ (n° 462) (V), a ordonné
la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets séquestrés
sous fiches n° 456, 457, 458, 466, 481 et 507 (VI), a mis les frais de la cause, arrêtés
à 98'647 fr. 80, à la charge de A.T.________, dont l’indemnité due à Me Alexa
Landert, défenseur d’office, arrêtée à 18'030 fr. 35, TVA et débours compris,
dont 6'000 fr. ont d’ores et déjà été versés (VII), et a dit que le remboursement
à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office ne sera exigé
que si la situation financière du condamné le permet (VIII).
B.
Par annonce du 3 décembre 2015, puis déclaration
motivée du 18 janvier 2016, A.T.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec
suite de frais et dépens, à son acquittement des préventions de meurtre, d'exposition,
d'omission de prêter secours et d'atteinte à la paix des morts (I), à sa condamnation
pour pornographie et infraction à la loi fédérale sur l'assurance- maladie à une
peine pécuniaire avec sursis (II), à sa mise en liberté immédiate (III), au rejet
des conclusions civiles des plaignantes (IV), à la levée des séquestres (V), à la
suppression du maintien au dossier de pièces à conviction (VI), à sa condamnation à
une part (non quantifiée) des frais, le solde de ceux-ci étant supporté par l'Etat (VII)
et au maintien de la réserve de remboursement à l’Etat selon l'art. 135 CPP (VIII). Subsidiairement,
il a conclu à la confirmation du chiffre I du dispositif du jugement, à sa condamnation, pour
homicide par négligence, pornographie et infraction à la loi fédérale sur l'assurance-maladie,
à une peine pécuniaire avec sursis (II), à sa mise en liberté immédiate (III),
au rejet des conclusions civiles des plaignantes (IV), à la levée des séquestres (V),
à la suppression du maintien au dossier de pièces à conviction (VI), à sa condamnation
à une part (non quantifiée) des frais, le solde de ceux-ci étant supporté par l'Etat
(VII) et au maintien de la condition de l'art. 135 CPP déjà mentionnée (VIII). Plus subsidiairement,
il a conclu à sa condamnation, pour meurtre, pornographie et infraction à la loi fédérale
sur l'assurance-maladie, à une
peine privative de liberté de de trois ans
au maximum, assortie d'un sursis partiel, sous déduction de 313 jours de détention provisoire,
et à une peine pécuniaire avec sursis de 100 jours-amende à 30 fr. le jour, les autres
chiffres du dispositif étant modifiés comme indiqué dans ses conclusions subsidiaires.
Le 27 janvier 2016, le Ministère public a, d’une part, conclu au rejet de l’appel du
prévenu et a, d’autre part, déposé un appel joint, concluant à la modification
du jugement en ce sens que le prévenu est également condamné pour atteinte à la paix
des morts et que la peine privative de liberté est portée à neuf ans.
Les plaignantes B.T.________ et C.T.________, intimées à l’appel principal, ont conclu
à son rejet en tant qu’il est dirigé contre leur renvoi à agir devant le juge civil
(ch. IV du dispositif); elles s’en sont remises à justice pour le surplus.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Feu D.T.________ et son époux [...], d'origine iranienne, ont eu ensemble trois enfants, B.T.________,
née en 1956, A.T.________, né en 1965 et C.T.________, née en 1973.
Né à Téhéran, A.T.________ a quitté l’Iran quelques mois après sa
naissance pour s’installer avec sa mère à [...], tandis que sa sœur aînée,
scolarisée en Iran, est restée avec son père dans ce pays encore trois ans environ, avant
de rejoindre sa mère à [...].D.T.________ et ses deux enfants ont ensuite déménagé
à Lausanne, où ils vivaient encore à la naissance du troisième enfant, avant de s’établir
à Lutry dans des circonstances décrites ci-après. La benjamine a toutefois rapidement
rejoint son père, en Iran.
Le père, homme d’affaires très fortuné, est resté en Iran pour des raisons
professionnelles. Il faisait toutefois des voyages réguliers vers la Suisse pour rejoindre sa famille.
Il est décédé d’une crise cardiaque lors d’un séjour à Lausanne
en 1976. Il a laissé un important héritage composé notamment de biens immobiliers, d’œuvres
d’art, d’antiquités, de pièces de collection et d’espèces.
1.2
Elevé principalement par sa mère, le prévenu a suivi sa scolarité obligatoire en
Suisse et interrompu des études gymnasiales. Il aurait obtenu un diplôme de marketing et de
commerce dans une école privée. Il a passé son temps entre la Suisse et l’Iran,
sans avoir d’activités lucratives. Après un départ avec D.T.________ pour Monaco,
entre 1995 et 2002, mère et fils sont revenus s’établir en Suisse. Le prévenu dit
avoir œuvré comme gérant de fortune et agent immobilier, pour son compte et celui de sa
mère, tant en Suisse qu’à l’étranger. Il gérait ainsi les biens de la
famille, essentiellement en effectuant un suivi administratif et en réglant les factures.
Le casier judiciaire suisse de A.T.________ est vierge. A.T.________ a été détenu provisoirement
depuis le 15 novembre 2011, pour une durée de 313 jours, en relation avec la présente procédure
pénale.
1.3
La situation familiale a rapidement dégénéré en raison du partage de l’héritage
paternel. C’est ainsi que, sur décision de la veuve, la fille aînée a hérité
d’un appartement sis à Pully, tandis que la benjamine n’a, semble-t-il, obtenu qu’une
centaine de milliers de francs. Pour sa part, le prévenu n’a pas concrètement bénéficié
d’un partage successoral, puisqu’il a continué à vivre avec sa mère, avec
laquelle il a cohabité jusqu’au décès de celle-ci, à l'exception d'une brève
période, dans les années 1985, où il a logé dans un studio loué par elle. Il
a toutefois rapidement réintégré le domicile maternel, usant de stratagèmes pour
s'introduire chez cette dernière lorsqu'elle était absente (P. 188).
1.4
En 1995, le prévenu et sa mère se sont installés dans une maison sise à Lutry, dont
D.T.________ partageait la copropriété avec son frère jumeau [...] et leur sœur [...].
A cette époque, [...] occupait l'appartement du 2
ème
étage, [...] celui du 1
er
,
tandis que le prévenu et sa mère disposaient de l'appartement du rez-de-chaussée. Leur
déménagement a coïncidé avec la période durant laquelle mère et fils avaient
vécu à Monaco; ils utilisaient alors le logement de Lutry comme résidence secondaire.
Dès la fin des années 1990, en raison notamment des problèmes d’héritage, les
ponts ont été coupés entre les sœurs B.T.________ et C.T.________, d’une part,
et le prévenu et D.T.________, d’autre part. Depuis lors, les contacts de ces derniers ont
été quasiment inexistants avec l’aînée et très occasionnels avec la benjamine.
Les tentatives de reprises de contacts effectuées par les sœurs ont chaque fois buté sur
une fin de non-recevoir de la part de leur mère et frère.
2.
En 2003 ou 2004, au départ d’ [...] pour un nouveau domicile à Payerne, dans un contexte
de tensions importantes entre D.T.________ et le prévenu, d’une part, et [...], d’autre
part, cette dernière et le prévenu ont racheté sa part de copropriété et se
sont installés dans son appartement sis au premier étage. A une date indéterminée,
une transaction a été passée devant notaire, par laquelle [...], qui vivait toujours dans
cette maison, donnait à sa sœur la propriété des combles en échange de la propriété
des caves. L’intention du prévenu. partagée, semble-t-il, par sa mère, était
de créer un nouvel appartement dans les combles afin de s’y installer définitivement.
Ce projet n’a toutefois jamais abouti, notamment en raison de conflits entre le prévenu et
les différents artisans contactés.
C’est à partir de 2008, après plusieurs séjours à l’étranger et
notamment plusieurs voyages en Iran, que le prévenu et sa mère se sont définitivement
installés dans leur résidence de [...]. Depuis cette époque, mère et fils ont vécu
en vase clos, sans amis, ni relations sociales. Ils n’avaient plus aucun contact avec leurs filles
et sœurs. Ils se sont également brouillés avec [...], ainsi qu’avec le fils de cette
dernière, [...]. Inconnus du contrôle des habitants et, en ce qui concerne le prévenu,
du fisc (il n’a jamais eu ne serait-ce qu’un numéro de contribuable), les intéressés
se sont peu à peu complètement coupés du monde. Ils ont réduit leurs sorties au strict
minimum, à savoir leur approvisionnement, leurs affaires financières et administratives, notamment
en relation avec les locataires d' [...]. Le prévenu n’a, en particulier, effectué aucune
démarche pour pourvoir à son affiliation à l’assurance obligatoire des soins selon
la LAMal après son retour définitif en Suisse.
Mère et fils partageaient un goût certain pour l’argent et une importante méfiance
à l’égard d’autrui, perçu comme nécessairement malveillant. L'enquête
a cependant établi qu'ils entretenaient entre eux une relation conflictuelle. Il n'était ainsi
pas rare que D.T.________ quittât le logement, même vêtue de ses habits de nuit, pour
demeurer chez sa sœur, dans les combles ou sur les escaliers de l'immeuble. Il était courant
d’entendre des cris et altercations provenant de leur habitation (PV aud, 11, p. 6; PV aud. 14;
PV aud. 15, p. 18).
Les intéressés ont accumulé de très nombreux objets de valeur, qui ont été
trouvés à leur domicile, à la cave et dans les combles, ainsi que dans un box indépendant
(guitares électriques, montres de luxe, tableaux, bijoux, antiquités, pièces d’or,
espèces, etc.). Selon courrier de l’administratrice officielle de la succession du 21 juillet
2014, outre le prix de la vente de la maison, à hauteur de 4 millions de francs, la fortune de la
défunte s’élève à plus d’un million de francs.
3.
3.1
Le retrait social dans lequel mère et fils s’étaient confinés dans leur logement
de Lutry depuis le début de l’année 2011 à tout le moins a occasionné des conditions
de vie et d’hygiène déplorables. Alors même que la vielle dame souffrait d’importantes
douleurs dorsales (P. 58), aucun tiers – médecin, infirmière ou assistantes médico-sociales
– n’a franchi le seuil du logement, à l'exception de l'intervention du 20 février
2011.
D.T.________ avait subi une fracture per et sous-trochantérienne du fémur gauche en 1998, traitée
par intervention chirurgicale avec pose d’un clou gamma. Se déplaçant avec peine, et
ce depuis de nombreuses années, elle faisait quelques pas dans l’appartement avec l’aide
de son fils, notamment pour aller aux toilettes ou se sustenter. Elle passait la majeure partie de ses
journées assise sur une chaise avec accoudoirs ou couchée sur une sorte de couverture rembourrée
(son propre matelas ayant été débarrassé par son fils après qu’elle l’eut
souillé en urinant), à même le sol, dans une pièce située côté sud
de l’appartement, chambre encombrée d’objets, de meubles, de vêtements, d’appareils
électriques et de déchets (PV aud. 11, p. 5; PV aud. 17, p. 2; PV aud. 18; PV aud. 20, p. 5;
P. 67/2, p. 4). Il est établi que, lors de ses pérégrinations dans l’appartement,
elle était régulièrement tombée et avait subi, dans des circonstances exactes indéterminées,
de nombreux hématomes et ecchymoses. Les médecins légistes intervenus après le décès
ont attribué ces lésions à des « chutes ou de[s] chocs contre un objet contondant,
que celui-ci soit immobile (par exemple meuble) ou qu’il soit utilisé par un tiers (par exemple
coup de bâton) » (P. 207).
Les repas de la défunte étaient semble-t-il plutôt frugaux : dès lors qu’elle
avait égaré son dentier lors d’une chute en février 2011 ou ultérieurement,
le prévenu lui servait quelques aliments écrasés ou liquides (PV aud. 2, p. 6).
3.2
Le dimanche 20 février 2011, alors qu’elle se trouvait dans « sa chambre », D.T.________
est tombée au sol, dans des circonstances indéterminées. Elle est restée par terre,
incapable de se relever, durant quelques heures. En cette période hivernale, l’habitation
n’était pour ainsi dire pas chauffée, par mesure d’économie, et deux carreaux
de la fenêtre de la pièce, cassés depuis plusieurs années, avaient été
remplacés par de simples morceaux de plastique.
Dans l’après-midi, [...], qui passait à proximité du bâtiment, côté
sud, et qui avait entendu les gémissements de sa tante, a pu distinguer depuis l’extérieur
qu’elle était à terre, au milieu d’un véritable capharnaüm (P. 67/2).
N’obtenant pas de réponse claire de cette dernière, il a demandé l’aide de
la police. Trois agents sont intervenus et ont pu accéder à la chambre en forçant la fenêtre.
Ils ont fait appel à une ambulance.
Alors que les deux ambulanciers requis sur les lieux contrôlaient les paramètres de la patiente,
laquelle leur demandait pourtant de la laisser tranquille et de partir, le prévenu a fait irruption
dans la pièce, vêtu d’une simple robe de chambre trouée. Le prévenu a admis
qu’il se trouvait dans l’appartement, prétendant ne pas avoir entendu les secours. Il
s’est immédiatement emporté, demandant aux policiers et ambulanciers présents ce
qu’ils « foutaient » là, puis les sommant de quitter les lieux. Il a ajouté
que leur intervention n’était pas nécessaire, puisque c’est lui qui s’occupait
de sa mère. Il a expliqué plus tard avoir ressenti de la surprise, voire de l’angoisse,
en raison de l’irruption de tiers au domicile familial.
Décontenancés par cette situation peu commune et après moult palabres, les différents
intervenants ont finalement quitté les lieux, non sans avoir fait signer une décharge à
la mère et au fils et s’être assurés que l’état de santé de la vielle
dame ne justifiait pas l’intervention d’un médecin en vue d’une hospitalisation
forcée. Le prévenu a reconnu qu’en signant un tel document, il acceptait, en partie,
la responsabilité de la santé de sa mère (PV aud. 17; PV aud. 18; PV aud. 20; PV aud.
21; PV aud. 22; P. 127/4).
Avant de quitter l’appartement, les ambulanciers ont attiré l’attention du fils et de
la mère sur le fait que, si cette dernière, qui présentait alors une température
corporelle de 35°C (degré limite avant que la situation soit considérée comme inquiétante
sur un plan médical), tombait à nouveau au sol, sans aide rapide de son fils, dans un appartement
mal chauffé, elle risquait la mort par hypothermie. Il a également été fait mention
des risques de fractures, en particulier d’une fracture du col du fémur, s’agissant
d’une personne âgée. Enfin, les ambulanciers ont suggéré à la mère
et au fils de prévoir des contrôles réguliers chez un médecin (PV aud. 20, p. 3;
PV aud. 22, p. 3). Aux débats, le prévenu a d’abord admis avoir entendu ces mises en
garde avant de se rétracter. Il a toutefois concédé que la décharge signée signifiait
qu’il assumait la qualité de proche aidant de sa mère et qu’il était, en partie,
responsable de sa santé.
Au terme de l’intervention, les policiers, alarmés par l’insalubrité exceptionnelle
de l’appartement, ont adressé un rapport aux autorités concernées. Celles-ci ont
cependant répondu que la situation n'exigeait pas leur intervention.
3.3
Le 14 juillet 2011, le prévenu a amené sa mère chez le Dr [...], soit le chirurgien orthopédiste
qui l’avait opérée de la hanche à la fin des années 1990 et qui l’avait
revue à quelques occasions par la suite. Le compte-rendu médical de cette consultation a été
le suivant :
« Nouvelles plaintes d’arthrose du dos, confirmation radiologique de celle-ci, constatation
d’une ostéoporose importante avec fracture–tassement de L3, ancienne, mais provoquant
une déformation locale de la colonne lombaire. Perte de poids anamnestique rapide les 6 derniers
mois. Faiblesse musculaire subjective et objective, qui vient aggraver les troubles de la marche existants.
Je pense qu’il faut tirer au clair cette perte de poids et cette baisse de l’état général,
raison pour laquelle je l’adresse à un généraliste, le Dr [...] à Lausanne.
(…) » (P. 58).
Le prévenu a participé, à tout le moins en partie, à cette consultation. Il connaissait
la recommandation de consulter un généraliste. Il n’a néanmoins donné aucune
suite à ce conseil médical, jugeant plus efficace, selon ses déclarations, d’offrir
à sa mère, alors âgée de 80 ans, un vélo d’appartement pour qu’elle
fasse de l’exercice. Aux débats de première instance, il a expliqué qu’«
il lui avait semblé que l’état de sa mère s’était amélioré
avec beaucoup d’exercices ». Il a toujours contesté que sa mère ait souffert de
douleurs, alors même que celles-ci sont étayées par l’avis du Dr [...] et par le
rapport médico-légal (P. 207).
3.4
Entendu comme témoin le 17 novembre 2011, [...], locataire de l'immeuble et voisin de la victime
et de son fils, a notamment déclaré (PV aud. 4, p. 2) que la victime lui avait téléphoné,
sauf erreur trois semaines auparavant (soit autour du 30 octobre 2011 selon le prévenu), pour l'informer
qu'il devait prochainement quitter son logis. Le locataire lui avait répondu qu'il attendrait des
informations de la régie à ce sujet. Il a ajouté qu'il avait entendu son fils parler à
l'arrière-plan, que son interlocutrice lui avait aussi reproché une décoration fixée
à sa porte, qu'il lui avait finalement raccroché au nez et qu'elle l'avait rappelé deux
minutes plus tard pour lui dire à nouveau qu'il devait s'en aller.
3.5
Aux alentours du 29 octobre 2011, dans sa chambre, D.T.________ a de nouveau chuté d’une façon
indéterminée. Il semble que le prévenu ait trouvé sa mère peu après la
chute et qu’il ait constaté qu’elle était blessée sous l’œil et
sur le front. Pour une raison peu claire, le prévenu s’est focalisé sur l’idée
que sa mère avait fait un accident vasculaire cérébral (ci-après : AVC). Plutôt
que de la conduire à l’hôpital ou de contacter un médecin, il a entrepris de se
documenter tout seul, via internet, sur l’état potentiel de sa mère.
C’est ainsi qu’entre le 29 octobre et le 8 novembre 2011 principalement, il a consulté
de nombreux sites portant notamment sur les AVC, les hématomes sous duraux, les œdèmes
au visage et les hémorragies cérébrales.
Quand bien même il admet avoir appris par ce biais que les AVC doivent être traités dans
l’urgence et risquent d’entraîner la mort ou des séquelles irréversibles,
le prévenu a persisté à ne pas faire appel à des professionnels de la santé,
si ce n’est finalement, le 7 novembre 2011, à un centre de rééducation (Hôpital
de Lavaux), où on lui aurait répondu que les AVC n’étaient pas pris en charge par
cet établissement, et à la même date au CHUV, appel dont on ignore l’objet exact.
Le prévenu a expliqué qu’il avait « estimé qu’il était trop
tard » pour faire appel aux secours (PV aud. 19, p. 20, R. 70).
En réalité, D.T.________ n’avait pas été victime d’un AVC. C’est
en revanche probablement ce 29 octobre 2011 qu’elle a subi une fracture per-trochantérienne
du fémur droit, constatée post-mortem par les médecins légistes (P. 207).
Depuis cette chute, l’état général de la vieille dame s’est très largement
détérioré, ce qui s’est notamment manifesté par des problèmes d’élocution
et de motricité, puis par des troubles cognitifs. Après quelques jours, le prévenu l’a
installée sur son propre lit, sur un simple matelas, sale, sans literie (PV aud. 2, pp. 6-8; PV
aud. 19, p. 20, R. 68 et p. 21, R. 80).
C’est dans des souffrances à l’évidence très importantes que D.T.________,
dont le fémur droit était fracturé et qui souffrait en outre d’arthrose du bassin
et des vertèbres, d’hémorroïdes, d’une infection pulmonaire et de la hanche
gauche dont le clou gamma était cassé, a passé les derniers jours de sa vie, alitée,
quasiment immobile, sous-alimentée et déshydratée. Il est établi que la victime ne
s’est pas levée durant cette période, le prévenu déclarant ne pas prendre le
risque de la lever (PV aud. 2, p. 6). Il ne s’est pas soucié de la nourrir et de l’hydrater
convenablement, dès lors qu’il explique avoir constaté qu’elle n’était
plus capable d’avaler (PV aud. 1, p. 2; PV aud. 2, p. 7; PV aud. 24, p. 6; jugement, p. 20).
Durant l’instruction, le prévenu a admis qu’il s’était rendu compte de l’état
de sa mère et de sa mort imminente, même s’il a par la suite contesté ce fait. Ainsi,
à la question de savoir pourquoi il n’avait pas appelé les secours lorsqu’il croyait
qu’elle souffrait d’un AVC, il a répondu ce qui suit : « En fait, j’ai
estimé qu’il était trop tard » (PV aud. 19, p. 20, R. 68) et « Demander
de l’aide pour faire quoi ? Je voyais la fin arriver, ça c’est sûr »
(PV aud. 2, p. 9, lignes 303 ss). Il admet également que trois ou quatre jours avant son décès,
elle n’était plus capable de discernement (PV aud. 19, p. 20, R. 68). Il s’est également
rendu compte du danger que courait sa mère (PV aud. 19, p. 21, R. 80).
Dès le 9 novembre 2011, le prévenu s’est désintéressé de l’état
de santé de sa mère pour se préoccuper davantage, outre de la pornographie qu’il
consultait quotidiennement, des modalités de l’héritage. C’est ainsi qu’il
a contacté l’étude du notaire [...], le 10 novembre 2011, pour obtenir des renseignements
sur la possibilité d’une donation par sa mère en sa faveur concernant la maison de Lutry,
puis qu’il a consulté des sites internet relatifs aux donations et aux testaments, en entrant
des mots clés tels que héritage, acte de donation, arnaqueurs (P. 173). Aux débats, le
prévenu a justifié ses recherches en matière de succession en soutenant qu’il valait
mieux « prendre ces précautions en cas de décès ». Il a soutenu que
sa mère avait toujours eu la volonté de lui laisser l’intégralité de ses biens.
Décédée ab intestat, la défunte n’avait cependant jamais entrepris aucune démarche
en ce sens.
Alors qu'elle était alitée, D.T.________ a chuté une nouvelle fois dans des circonstances
indéterminées, le 12 novembre 2011. Le prévenu l'a alors remise dans le lit, après
lui avoir nettoyé une plaie sur le nez. Ceci fait, il s'est endormi à côté de sa
mère. C’est à son réveil, quelques minutes ou heures plus tard, qu’il aurait
constaté que sa mère était décédée.
L’heure du décès n’est pas connue, mais on sait qu’à 13h44, le 12 novembre
2011, elle était déjà morte, puisque le prévenu l’a photographiée à
cette date et heure avec son téléphone portable. Selon le récit du prévenu, il a
lavé le corps de sa mère, lui a fermé les yeux et lui a placé les mains sur la poitrine.
3.6
Le corps sans vie de D.T.________ a été trouvé à son domicile, le mardi 15 novembre
2011. Le médecin de garde, a été appelé par le prévenu pour l'établissement
d'un constat de décès, la mort remontant à trois jours. Interpellé par l'étrangeté
de la situation, l’occupant des lieux ayant attendu trois jours avant d’annoncer le décès,
le médecin a fait appel à la police, qui est également intervenue.
Le corps de D.T.________ reposait dans la pièce dont le mur était partiellement démoli,
côté nord de l’appartement. La défunte, nue (PV aud. 8, p. 2), entièrement
recouverte d’une pièce en tissu, était couchée sur le dos, mains jointes, jambes
droites, la tête sur un coussin plié en deux, le buste légèrement relevé, les
yeux fermés et la bouche ouverte.
4.
Le rapport d’autopsie
du 13 mars 2012 constate notamment ce qui suit (P. 207) :
« Le décès de D.T.________, âgée de 81 ans, est la conséquence d’une
défaillance multi-organique survenue dans le contexte d’une dénutrition, d’une
déshydratation, d’une atteinte de la fonction rénale, d’une infection bactérienne
pulmonaire et d’une fracture per-trochantérienne droite.
Les lésions traumatiques (essentiellement dermabrasions d’aspect croûteux et ecchymoses
du visage et des membres) peuvent être la conséquence d’une ou de plusieurs chutes. Cependant,
l’intervention d’un tiers ne peut pas être exclue. (…) ».
Selon les explications du médecin légiste du 25 mai 2012, les lésions traumatiques, qui
pouvaient provenir d’une chute ou d’un choc contre/avec un objet contondant, étaient
les suivantes :
« [E]n région frontale gauche, lésion croûteuse arrondie de 1,5 x 1 cm centrée
sur une tuméfaction rougeâtre de 2,5 x 2 cm; en région frontale droite, ecchymose violacée
de 2,5 x 3 cm; en dessous du sourcil droit, ecchymose rougeâtre allongée de 3 x 0,7 cm; partie
interne et inférieure du sourcil gauche, ecchymose rouge violacé en forme de goutte de 1 x
2,5 cm; à la base du nez, dermabrasion croûteuse de 1 x 1 cm sur fond ecchymotique rougeâtre
de 1,5 x 1 cm; face externe du coude droit, ecchymose rougeâtre arrondie de 0,5 cm de diamètre;
face externe de la jonction du genou et du tiers proximal de la jambe droite, ecchymose violacée
de 3 x 4 cm centrée sur dermabrasion brunâtre de 0,5 x 0,2 cm; en regard de la malléole
externe droite, ecchymose rouge brunâtre de 2 x 3 cm; faces externe et postérieure des tiers
proximal, moyen et inférieur de la cuisse gauche, nombreuses ecchymoses violacées sur une surface
de 22 x 5 cm, la plus grande mesurant 6 x 4 cm; face externe du genou gauche et du tiers proximal de
la jambe, ecchymose violacée de 5 x 3 cm; face externe de la jonction du tiers proximal et moyen
de la jambe gauche, ecchymoses violacées sur une surface de 2 x 4 cm, la plus grande mesurant 1,5
x 1 cm; face postéro-externe de la jonction du tiers moyen et du tiers distal de la jambe gauche,
ecchymose bleutée de 2 cm de diamètre; face interne du tiers distal de la jambe gauche, ecchymose
violacée de 2 x 3,5 cm; cuir chevelu, suffusion hémorragique fronto-pariétale médiane
d’environ 8 x 11 cm (peut correspondre aux lésions frontales susmentionnées) ».
La défunte présentait également de nombreuses ecchymoses en relation avec la fracture
du fémur droit et de nombreuses petites dermabrasions peu spécifiques.
Selon les médecins légistes, de son vivant, la défunte souffrait également, en particulier,
d’une ostéoporose sévère, de troubles dégénératifs (arthrose) du
bassin et des vertèbres, d’une cassure du clou gamma au niveau fémoral gauche, d’une
cataracte des deux yeux, d’athérosclérose de l’aorte abdominale, de néphropathie
vasculaire, d’adhérences péri-hépatiques, d’un début de bronchopneumonie,
d’une escarre de 17 x 14 cm et d’une diminution de l’état de nutrition (indice
de masse corporelle [Body Mass Index] de 18), de la trophicité et de l’hydratation des téguments.
5.
Après le décès de sa mère, le prévenu a passé trois jours à surfer
sur internet, à proximité immédiate du corps de sa mère, en consultant en particulier
de nombreux vidéos et fichiers pornographiques, aux dates et heures suivantes :
- 12 novembre 2011 : jusqu’à 1h01, entre 9h11 et 12h29, 13h24 et 14h20, 15h28 et 16h34,
17h10 et 18h13;
- 13 novembre 2011 : entre 5h05 et 5h21; 7h22 et 7h37, 9h28 et 10h18, 11h13 et 12h21,14h33 et 17h41;
- 14 novembre 2011 : entre 6h09 et 6h20, 7h28 et 8h42, 9h48 et 10h09, 11h49 et 11h58, 13h20 et 15h22,
17h31 et 20h42;
- 15 novembre 2011 : entre 3h27 et 3h32, 6h09 et 9h19, 9h59 et 10h58, 13h57 et 14h55, 15h46 et 16h06,
16h31 et 17h02, 17h12 et 17h44, 18h19 et 18h59, 19h37 et 19h43, soit jusqu’à l’arrivée
du médecin de garde.
Il a également entrepris des recherches relatives aux pompes funèbres, aux successions, aux
notaires, à l’office des poursuites, aux comptes bancaires, au registre foncier, aux coûts
d’incinération. Il a parcouru les sites de ventes et d’achats tels que ricardo ou ebay
en relation avec des montres, des guitares et des voitures.
Par ailleurs, le prévenu, sans consulter ses sœurs ni même les aviser du décès,
a entrepris de se renseigner sur les possibilités d’amener le corps de leur mère en Iran
en vue de son inhumation. Il soutient que sa mère souhaitait reposer auprès de son mari dans
ce pays. Le contraire n’est pas établi, en raison de l’absence de contacts de la défunte
avec ses filles depuis des années.
6.
Pour les besoins de la présente cause, le prévenu a été soumis à une expertise
psychiatrique. Dans un rapport du 13 juillet 2012 (P. 214), l’expert a posé le diagnostic
de trouble de la personnalité paranoïaque. La responsabilité pénale de l’expertisé
est diminuée de manière légère. Faute de conscience morbide de ses troubles, aucun
traitement n’est préconisé, même si le risque de récidive est présent.
Il résulte notamment ce qui suit du du rapport :
« (…) Il s’agit d’un homme de 47 ans, qui semble avoir passé sa vie avec
sa mère, d’une manière isolée, sans aucune inscription sociale ni professionnelle.
La diade mère-fils semble avoir mis à distance le reste de la famille et avoir vécu d’une
manière recluse en dehors du système social et administratif. Compte tenu des éléments
de l’anamnèse et de l’appréciation clinique, nous avons retenu le diagnostic d’un
trouble de la personnalité de type paranoïaque. Ce diagnostic est confirmé par les examens
psychologiques.
Un trouble de la personnalité paranoïaque est une atteinte psychiatrique grave et chronique,
qui se caractérise par une tendance rancunière tenace, un caractère soupçonneux et
une tendance à interpréter les actions d’autrui comme hostiles ou méprisantes, un
sens tenace et combatif de ses propres droits légitimes, et une tendance à surévaluer
sa propre importance.
M. A.T.________ n’a, à notre connaissance, jamais été hospitalisé en milieu
psychiatrique aigu. Il n’y a ni dans l’anamnèse ni dans l’examen clinique, ni
dans les examens psychologiques pratiqués, des éléments indiquant que l’expertisé
aie souffert à un moment donné dans sa vie, d’un trouble psychotique aigu qui aurait
pu perturber le contact avec la réalité, tel un délire aigu ou des hallucinations. Sur
le plan addictif, il y a dans le dossier de l’enquête deux déclarations de témoins
qui mentionnent des états d’alcoolisation de M. A.T.________, en rapport avec un comportement
violent. L’expertisé lui-même réfute catégoriquement toute notion de consommation
d’alcool régulière ou excessive.
Un déni massif de la problématique d’alcool peut être observé chez des patients
qui souffrent d’une dépendance alcoolique grave. Cependant, en raison du style de vie isolé,
nous n’avons pas d’anamnèse collatérale pour étayer l’hypothèse
d’une dépendance à l’alcool. La mère, la seule personne qui ait fréquenté
M. A.T.________ d’une manière régulière, est décédée, Selon le dossier,
il n’y a pas d’antécédents juridiques (interventions répétées de
la police, retrait de permis, etc.) indiquant une consommation régulière d’alcool. Il
n’y a pas plus d’anamnèse médicale ni de résultats de bilans biologiques,
étant donné que le patient n’a bénéficié d’aucun suivi médical.
Nous avons renoncé à contacter les témoins cités, les faits remontant à plusieurs
années et les témoins n’ayant plus entretenu de contacts avec l’expertisé.
Nous jugeons que nous n’avons pas suffisamment d’arguments pour étayer le diagnostic
d’une dépendance à l’alcool. Nous ne retenons donc pas ce diagnostic, bien qu’on
ne puisse pas formellement l’exclure. (…)».
A l’audience d’appel, le prévenu a cependant admis avoir eu « un problème
d’alcool lorsqu[‘il] vivai[t] à l’hôtel après le décès de
[s]a mère ». Il considère ce problème comme « actuellement réglé »,
mais se dit disposé à se soumettre à un traitement au besoin.
7.
B.T.________ et C.T.________ se sont constituées parties plaignantes
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
3.
L'appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à
rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend
à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
4.
L’appelant invoque, en rapport avec cinq
points du jugement, une constatation incomplète ou erronée des faits; il demande, sur cette
base, une correction ou une modification de l'état de fait du jugement.
La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398 al. 3, let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a
omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le
résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin,
in
: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
4.1
L'appelant reproche aux
premiers juges de lui avoir imputé l'omission d'avoir nourri sa mère et de lui avoir donné
à boire. Il affirme qu'il s'agirait là d'une pure appréciation et non de faits établis.
Il soutient qu'il a nourri sa mère. Il se réfère au rapport d'autopsie faisant état
du contenu gastrique de la défunte et se prévaut du fait que sa mère présentait de
son vivant un indice de masse corporelle supérieur à 18 (PV aud. 25, p. 8 et 10), donc de peu
inférieur au seuil recommandé ou jugé normal de 18,5 à 24,99.
Aux débats de première instance, l'expert légiste a précisé que le contenu gastrique
décelé lors de l'autopsie permettait de retenir que la victime avait été nourrie
avant son décès (jugement, p. 10) et que son état de nutrition n'était pas bon, dès
lors qu'elle présentait un BMI de 18 alors qu'une personne est dénutrie si elle présente
une BMI inférieur à 21 (jugement, p. 11). Toutefois, le jugement ne dit pas que l'appelant
n'a plus du tout donné à manger et à boire à sa mère, mais que les repas de
la victime étaient plutôt frugaux, dès lors qu'à partir d'une chute en février
2011, au cours de laquelle le dentier de la vieille dame avait été égaré, il lui
servait quelques aliments écrasés ou liquides (jugement, p. 35), puis qu'à partir de la
chute entraînant une fracture du fémur, événement situé au 29 octobre 2011,
la victime a été sous-alimentée et déshydratée, l'appelant ne s'étant pas
soucié de la nourrir et de l'hydrater convenablement, expliquant avoir constaté qu'elle n'était
plus capable d'avaler (jugement, p. 39 in fine).
On constate ainsi que les premiers juges n'ont pas retenu que l'appelant avait totalement cessé
de nourrir et de faire boire sa mère, mais qu'il l'avait insuffisamment nourrie et hydratée.
Dans sa première audition (PV aud 1, p. 2), l'appelant a déclaré lui avoir donné
un yaourt à manger durant la journée du samedi précédant son décès, qu'elle
n'arrivait plus à manger et que cela faisait quelques jours qu'elle ne mangeait pratiquement plus.
Plus tard, il a dit qu'elle n'avait pas pu avaler ce yaourt (PV aud. 2, p. 9). Il en découle qu'il
n'y a aucune contradiction entre les faits retenus et le rapport d'autopsie qui constate la présence
d'un léger contenu gastrique et une dénutrition de longue date. Il n'y a donc pas matière
à modification de l'état de fait.
4.2
L’appelant reproche ensuite aux premiers
juges de n’avoir pas fait pas état d’un appel téléphonique passé par
la victime aux alentours du 30 octobre 2011. Entendu comme témoin le 17 novembre 2011, [...], locataire
de l'immeuble et voisin de la victime et de son fils a notamment déclaré (PV aud. 4, p. 2)
que la victime lui avait téléphoné, sauf erreur trois semaines auparavant, pour l'informer
qu'il devait prochainement quitter son logis, qu'il lui avait répondu qu'il attendrait des informations
de la régie sur cette question, qu'il avait entendu son fils parler à l'arrière-plan,
que son interlocutrice lui avait aussi reproché une décoration fixée à sa porte,
qu'il lui avait finalement raccroché au nez, qu'elle l'avait rappelé deux minutes plus tard
pour lui dire à nouveau qu'il devait s'en aller. L'appelant situe cet appel téléphonique
au lendemain ou au surlendemain de la chute subie par sa mère à la fin octobre ou au début
novembre 2011 (PV aud. 19, p. 16).
L'appelant fait valoir que l'existence et le contenu de cet échange sont importants parce qu'ils
établiraient la capacité de discernement et d'expression de la victime quelques jours avant
son décès.
Le jugement attribue la mort de la victime aux omissions se situant entre la chute avec fracture du fémur
aux alentours du 29 octobre 2011 et son décès survenu le 12 novembre 2011. Il en résulte
que la conversation par téléphone, antérieure à la chute, n'est pas pertinente. La
conversation invoquée ne permet que de déduire que la situation de la victime avant sa chute
de fin octobre 2011 était, au bénéfice du doute, voulue ou approuvée par celle-ci
et non imposée par l'appelant à une vieille dame incapable de discernement ou même de
téléphoner à des tiers à l'extérieur.
4.3
L’appelant
critique ensuite la mention, par les premiers juges, de l’usage d'un dentier par la victime.
Au terme du chapitre intitulé « Le contexte familial » (let. d), le jugement (p. 35) énonce
ce qui suit à propos de la victime : « Ses repas étaient semble-t-il frugaux : dès
lors qu'elle avait égaré son dentier lors d'une chute en février 2011 ou ultérieurement,
le prévenu, qui n'avait pas pris le soin de retrouver cet appareil pourtant indispensable, lui servait
quelques aliments écrasés ou liquides (PV aud. 2, p. 6) ».
Dans le passage de cette audition auquel le jugement se réfère, le prévenu avait expliqué
donner des purées à sa mère car elle n'avait plus son dentier. Il a ajouté qu’elle
l'avait perdu au début novembre 2011 lorsqu'elle était tombée de sa chaise et qu'il ne
l'avait pas retrouvé, tout en précisant qu'elle l'enlevait régulièrement pour manger.
L'appelant s'insurge contre le reproche d'avoir laissé sa mère sans dentier. Il affirme que
celle-ci l'enlevait pour manger et qu'elle avait vécu les derniers mois de sa vie sans le porter.
Durant les débats (jugement, p. 17), il a déclaré qu'elle enlevait très souvent son
dentier et qu'en général, elle ne savait pas où il se trouvait, qu'il ne se rappelait
pas avoir dit qu'elle l'avait perdu et qu'elle avait plus de facilité à manger sans son dentier.
Peu importe toutefois. En effet, l'absence de dentier n'est pas décisive quant à la possibilité
de se nourrir, sachant qu’elle empêchait sans doute la défunte de mastiquer des aliments
solides, mais pas de s'alimenter en avalant des aliments émiettés ou liquides, comme des bouillies
et des purées, voire de mâchonner des nutriments mous avec les gencives. Il n'y a donc matière
à correction de l'état de fait qu'en supprimant l'adjectif « indispensable »
qualifiant le mot dentier.
4.4
L'appelant reproche également aux premiers
juges d'avoir omis de relever que la victime était mince, voire maigre, durant sa jeunesse déjà.
Effectivement, à dires de témoins, la défunte a toujours été mince voire, le
cas échéant, vraiment maigre ou très osseuse. Toutefois, l'une des omissions en cause
ne concerne pas la minceur ou la maigreur de la victime, mais sa dénutrition ou sa sous-alimentation.
A cet égard, le Dr [...] avait notamment constaté, le 14 juillet 2011, une perte de poids anamnestique
rapide les six derniers mois, ainsi qu'une faiblesse musculaire subjective et objective devant être
tirée au clair par une consultation auprès d'un généraliste, donc une sous-alimentation
nécessitant des investigations médicales et, le cas échéant, des soins. De plus,
un membre du personnel ambulancier intervenu au domicile de la victime le 20 février 2011 avait
déjà constaté qu'elle paraissait un peu déshydratée et dénutrie (PV aud.
20, p. 3 in fine). La minceur et même la maigreur ne se confondent avec la dénutrition, qui
est définie comme un ensemble de troubles caractérisant une insuffisance, une carence importante,
d'éléments nutritifs. Partant, il n'y a pas matière à compléter le jugement
sur le point querellé qui n'est pas pertinent.
4.5
Quant à la prévisibilité de la
mort de la victime et de l'ouverture de sa succession prise en compte par le jugement, l'appelant conteste
ensuite s'être « désintéressé » de l'état de sa mère dès
le 9 novembre 2011 « pour se préoccuper davantage, (outre de la pornographie qu'il consultait
quotidiennement), de l'héritage qu’il voyait approcher à grands pas » (jugement,
p. 40). Il estime qu'il s'agit là d'un jugement de valeur sur sa personne et non d'un fait.
Il est toutefois indéniable qu'à partir du 9 novembre 2011, l'appelant a réalisé
l'affaiblissement et le possible décès de sa mère, qu'il n'a alors pas fait appel à
des secours médicaux ou obtenu son hospitalisation, mais qu'il a pris contact avec une étude
de notaire et effectué des recherches sur Internet en vue de bénéficier d'une donation
ou d'hériter d'elle. Ces faits objectifs, que l'enquête a révélés (jugement,
p. 40), ne justifient pas de modification de l'état de fait. Bien plutôt, le verbe « se
désintéresser » et les mots « à grands pas », utilisés par les premiers
juges (jugement, p. 40) traduisaient simplement l'acceptation de la mort et l'imminence du trépas,
le décès entraînant l'ouverture de la succession (art. 537 al. 1 CC), que l’héritier
présomptif envisageait donc rationnellement à bref délai.
4.6
S’agissant enfin de l’incidence de
ses pathologies sur le comportement punissable, l'appelant critique, dans un moyen peu clair, la transposition
dans le jugement de ses troubles tels que mis en évidence par l'expertise psychiatrique. On ne discerne
pas s'il entend faire valoir ainsi que la diminution de sa responsabilité serait plus importante
que légère parce que devant intégrer un alcoolisme non retenu par l'expert ou s'il entend
que son trouble de personnalité paranoïaque devrait être également pris en compte
dans l'analyse de son intention délictuelle ou criminelle.
Le jugement cite et reprend à son compte l'expertise (pp. 31 et 49) qui mentionne une consommation
régulière d'alcool, voire des abus d'alcool (évoqués par des témoins), mais
qui écarte le diagnostic de dépendance à l'alcool faute d'éléments suffisants,
sans formellement l'exclure. L'appelant ne présente pas d'arguments permettant d'augmenter ce degré
de responsabilité restreinte. En particulier, le fait qu'il se soit présenté ivre à
l'audience de jugement des années après les faits n'est pas décisif.
Enfin, le jugement tient compte à décharge, soit dans l'appréciation de la culpabilité,
de la situation personnelle du prévenu, de la relation très particulière entre la mère
et fils, ainsi que de l'influence de celle-là sur le développement de celui-ci (jugement, p.
48). En revanche, il est vrai que l'incidence éventuelle du trouble de la personnalité, le
cas échéant partagé par la victime, sur le déroulement des faits n'est pas analysée
plus avant, si ce n'est qu'il est affirmé que le prévenu ne saurait se retrancher derrière
la volonté de la victime de ne pas consulter de médecin (jugement, p. 45). Ces points seront
repris ci-dessous dans l'analyse de l'intention. A ce stade, dès lors que la responsabilité
pénale était diminuée, mais non abolie, la conscience et la volonté constituant l'intention
n'étaient pas réduites à néant. La question de l'objet de l'intention demeurant réservée,
il n'y a pas matière à modifier l'état de fait du jugement à cet égard non plus.
5.
L’appelant soulève
ensuite divers moyens de fond. Il conteste d’abord l’intention homicide retenue à sa
charge.
5.1
Selon l’art. 11 al. 1 CP, un crime ou un
délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation
d'agir. D’après l’art. 11 al. 2 CP, reste passif en violation d'une obligation d'agir
celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé
par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu
(a) de la loi, (b) d'un contrat (c) d'une communauté de risques librement consentie ou (d) de la
création d'un risque. A teneur de l’art. 11 al. 3 CP, celui qui reste passif en violation
d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte
tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un
comportement actif. L’art. 11 al. 4 CP prévoit que le juge peut atténuer la peine.
5.2
Le Tribunal criminel a déclaré l'appelant
coupable de meurtre (art. 111 CP) commis par omission (art. 11 CP), soit d'avoir causé le décès
de sa mère en omettant d'appeler des secours médicaux après avoir constaté la dégradation
de sa santé à la suite de sa chute intervenue à fin octobre 2011 (jugement, p. 45). Reprenant
les conditions de l'art. 11 CP ad art. 111 CP, les premiers juges ont constaté, respectivement retenu
:
-
que la victime était décédée d’inanition;
-
que le prévenu l'avait tuée en violant son devoir de garant résultant de leur communauté
de vie et de sa position de gardien assumée lors du renvoi des ambulanciers en février 2011
(signature d'une décharge);
-
qu'il avait la possibilité d'agir;
-
qu’il existait un rapport de causalité naturelle et adéquate entre l'omission et le décès
d'origine multifactorielle qui à dires de médecin légiste aurait été évité
en cas de prise en charge médicale;
-
que le prévenu avait agi avec conscience et volonté, soit intentionnellement, le cas échéant
par dol éventuel.
A la décharge signée par le prévenu le 20 février 2011, mentionnée par les premiers
juges, il convient d’ajouter le devoir légal de l'enfant de fournir l'aide qu'exige l'intérêt
de la famille selon l'art. 272 CC, voire le devoir humain élémentaire de prêter secours,
dont la violation est sanctionnée par l'art. 128 CP, qui réprime l’omission de prêter
secours.
L'appelant ne conteste aucun des éléments objectifs de l'infraction de meurtre (par omission),
mais uniquement l'élément subjectif. Il nie avoir voulu provoquer le décès de sa
mère ou même concourir à celui-ci. Il affirme qu'il espérait qu'elle se rétablirait
comme elle l'avait déjà fait des suites de précédentes chutes. Il soutient avoir
effectué des recherches en matière médicale sur Internet pour être en mesure de l'aider,
avoir eu la certitude qu'elle ne courait pas un danger imminent pour sa vie, n'avoir pas réalisé
qu'elle présentait une fracture du fémur, l'avoir soignée, nourrie, hydratée et avoir
mobilisé son corps dans la mesure de ses moyens et avoir dormi auprès d'elle.
5.3
Déterminer ce qu'une personne a su, voulu,
envisagé ou accepté relève des constatations de fait. Est en revanche une question de
droit, de savoir si le juge s'est fondé sur une juste conception de la notion d'intention, notamment
de dol éventuel, et s'il l'a correctement appliquée sur la base des faits retenus et des éléments
à prendre en considération (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3, p. 4).
5.4
Comme l'enquête l’a montré, la mère et le fils partageaient des troubles et des
symptômes similaires. Ayant perdu certains repères et valeurs communs, tant humains que sociaux,
ils vivaient volontairement reclus, cultivant une forme de clandestinité administrative. Ils avaient
coupé au maximum les contacts avec le monde extérieur, y compris avec les autres membres de
leur famille, se montrant avaricieux à l'extrême, soupçonneux et hostiles vis-à-vis
des autres, perçus comme menaçants. Ils vivaient dans une saleté et un inconfort repoussants,
se privant d'une alimentation suffisante, renonçant à des soins élémentaires, médicaux
aussi bien que dentaires. C’est ainsi, notamment, que la victime verrouillait systématiquement
les portes de son logis (PV aud. 15, p. 3 et 4), affichait une forme de paranoïa (PV aud. 11, p.
5), a repoussé les soins qui lui étaient proposés avec insistance en février 2011
(PV aud. 19 et 20) et supportait la douleur et l'inconfort avec stoïcisme.
Dans ce contexte, il est vraisemblable que, comme l'appelant l'a déclaré, la volonté de
sa mère ait été de rester à domicile même après sa chute de la fin octobre
2011 et que, dans cette perspective, elle ne souhaitait pas une aide extérieure. Cependant, comme
le jugement le souligne opportunément (p. 45), à partir de cette chute dont l'appelant avait
compris qu'elle lui avait causé un traumatisme sévère, puisqu'il a cru à un AVC,
il a assisté à la dégradation rapide et grave des facultés de sa mère âgée
: elle s'est affaiblie, a perdu toute motricité, la parole, le discernement, n'a plus été
en mesure de boire et de se nourrir ni d'être nourrie et hydratée en suffisance. Quoi qu'il
en dise, ne disposant d'aucuns indices annonçant une amélioration, il a logiquement et manifestement
inféré de l'état de la victime qu'elle allait, selon toute vraisemblance et en dépit
des quelques soins légers qu'il lui avait fournis et de sa capacité antérieure à
se rétablir, mourir chez elle à brève échéance et il a alors entrepris de se
renseigner pour sauvegarder ses propres intérêts successoraux. Cette conviction de la mort
prochaine n'a pu que se renforcer encore après la dernière chute, depuis le matelas au sol,
survenue peu avant le décès.
Cette mort prochaine, tenue pour préférable à une hospitalisation, est sans doute apparue
à l’appelant comme une issue conforme au mode de vie voulu par sa mère caractérisé
par le refus du monde extérieur. Cela étant, il avait le devoir de privilégier la vie
de l'intéressée, ce qui imposait de faire appel à des secours quel qu'aurait été
l'avis de sa mère sur la question avant qu'elle ne perde le discernement. D'ailleurs, la victime
avait certes exprimé auparavant son refus de vivre en EMS, mais non le choix de cesser de vivre.
On ne saurait retenir qu'elle entendait se suicider en renonçant à s'alimenter, à boire
et à recevoir des soins et que l'appelant se serait borné à prêter assistance à
ce choix. En définitive, il n'a donc pas commis d'erreur sur le rapport causal prévisible et
prévu entre sa propre passivité et la survenance de la mort de la victime acceptée par
dol éventuel.
5.5
Il découle de l’art. 11 al. 3 CP que
le devoir d'agir doit apparaître évident (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll
[éd.], Petit commentaire CP, Bâle 2012, n. 17 ad art. 11 CP; Cassani,
in
:
Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Art. 1-110 CP, Bâle 2009, n. 13
ad art. 11 CP).
Tel est le cas en l'espèce. En effet, celui qui assiste à l'agonie au long cours d'une personne
âgée non soignée doit à l'évidence réagir. A cet égard, même
si le bol alimentaire de la défunte (établie par l’autopsie) prouve que des aliments
avaient été prodigués par le prévenu, qui avait également désinfecté
une plaie sur le nez, il n’en reste pas moins que le prévenu a violé son devoir élémentaire
d’agir. Il lui incombait de quérir immédiatement des secours médicaux plutôt
que de persister, comme profane de la médecine, à accomplir des actes palliatifs dérisoires
alors que l’issue fatale ne pouvait lui échapper. Il s’ensuit que la qualification de
meurtre par dol éventuel et par omission doit être confirmée.
6.
Subsidiairement, l’appelant
soutient qu’il ne s’est rendu coupable que d’homicide par négligence.
Cette conclusion pose une difficulté procédurale. En effet, l'appelant n'a pas été
renvoyé en jugement pour homicide par négligence, mais uniquement pour meurtre. L'appelant
n’a pas requis de la Cour d'appel qu'elle procède à une appréciation juridique divergente.
De toute manière, l’homicide par négligence ne pourrait consister que dans l’omission
d'avoir perçu, par imprévoyance coupable, que le manque de soins entraînerait la mort
de la victime. Toutefois, la qualification d'homicide intentionnel (cf. ci-dessus) exclut celle d’homicide
par négligence. D'ailleurs, comme on l'a vu, l'appelant n'a pas pu se méprendre sur l'issue
fatale impliquée par sa passivité, tant les symptômes de l'agonie et l'aspect de sa mère
étaient clairs à cet égard. Le grief d'une qualification juridique erronée est ainsi
infondé.
7.
Dans son appel joint, le Ministère public
conteste la libération du prévenu du chef de prévention d'atteinte à la paix des
morts, infraction réprimée par l’art. 262 CP. A cet égard, les premiers juges ont
retenu que le prévenu n'avait pas profané le lieu où reposait sa mère, ni profané
ou publiquement outragé son cadavre ni non plus soustrait son corps.
L’appelant par voie de jonction omet toutefois de préciser, a fortiori de démontrer,
quels actes tomberaient sous le coup de cette infraction, si ce n'est qu'il renvoie à l’acte
d'accusation (cf., p. 9 de celui-ci). On ne discerne clairement aucun outrage ou profanation intentionnelle
qui aurait été porté au corps. En particulier, les loisirs pornographiques du prévenu
à proximité de la dépouille ne constituent pas à proprement parler un outrage au
sens légal, pas plus que le fait d'avoir attendu trois jours pour annoncer le décès. Partant,
l'acquittement doit être confirmé quant à ce chef de prévention.
8.
La peine prononcée est contestée dans
les deux appels. Le prévenu conclut au prononcé d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus (avec sursis partiel). Le Ministère public conclut au prononcé d’une
peine privative de liberté de neuf ans, quotité qu’il avait du reste également requise
en première instance.
Le meurtre est passible d'une peine de cinq ans au moins à 20 ans au plus (art. 111 CP, rapproché
de l’art. 40 CP). Le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal
de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP). Les règles générales régissant
la fixation de la peine selon l’art. 47 CP ont, notamment, été rappelées dans les
arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 consid. 5.4 et ATF 134 IV 17 consid. 2.1, auxquels il suffit
de renvoyer (CAPE 24 février 2016/59 consid. 4.1).
8.1
En fixant la peine privative de liberté de
base, soit fondée uniquement sur les éléments à charge, à quelque huit ans (« de
l’ordre de 8 ans »; cf. jugement, p. 49), avant de ramener à six ans la quotité
de la peine prononcée, le tribunal criminel a qualifié la culpabilité du prévenu
de lourde. Il a souligné les éléments suivants : la supériorité du bien juridique
protégé, soit la vie; le mobile soit l'appât du gain, poussant à tuer pour faire
main basse sur l'héritage; la durée de l'omission de plusieurs jours, alors que ce délai
aurait permis à l’auteur de se reprendre et de sauver la victime; les souffrances terribles
endurées par la victime telles que révélées par la crispation de ses traits dans
la mort (P. 153/3, avec photographies 1 et 2); l'absence de prise de conscience et de remords de l’auteur.
Les premiers juges ont omis d'évoquer le concours d’infractions (art. 49 al. 1 CP) avec la
pornographie, étant précisé qu'il s'agit en l’espèce d'une pornographie sadique
particulièrement abjecte (P. 155/2). En outre, l’atteinte au bien juridiquement protégé
découle déjà de la qualification de meurtre.
A décharge, le tribunal a mentionné la situation personnelle du condamné, sa relation
très particulière à sa mère et l'influence de celle-ci sur le développement
de son fils, ainsi que la diminution légère de sa responsabilité pénale impliquant
une réduction de sa peine de huit à six ans, soit d'un quart.
8.2
Dans sa déclaration d'appel, le prévenu
se borne à se référer à la diminution de sa responsabilité; en plaidoirie, il
a en outre formulé un moyen complémentaire, peu étayé, déduit de la durée
de l’instruction. Plusieurs questions particulières doivent cependant être examinées
d’office, à savoir le mobile; la forme de l'intention, sous l’angle du dol éventuel
et de l’omission en relation avec l'art. 11 al. 4 CP; la diminution de responsabilité; l'appréciation
et la position des plaignantes.
8.2.1
Le mobile retenu par les premiers juges ne convainc
pas. Certes, le prévenu s'est soucié de ses intérêts d'héritier lorsque le décès
de la victime lui est apparu proche, mais on ne discerne pas pour autant qu'il ait voulu la mort de sa
mère pour hériter d’elle, pas plus qu'il ait entendu se débarrasser de la charge
qu'elle représentait pour lui. En matière pécuniaire, mère et fils avaient en effet
des intérêts communs, partageaient les mêmes vues et étaient apparemment satisfaits
de vivre volontairement en autarcie, privés de tout contact avec l'extérieur tout en préservant
au maximum leurs avoirs. Comme l'a exposé le précédent défenseur du prévenu
dans une lettre du 20 janvier 2012 au Procureur (P. 125), la mort ab intestat de la victime n'a pas favorisé
son fils, mais eu notamment pour effet de bloquer son accès aux actifs en compte, ainsi qu'aux avoirs
mobiliers dont il avait déjà la possession. Certes, il a fait allusion à un hypothétique
testament en sa faveur déposé en Iran, mais l'existence de ces dispositions pour cause de mort
paraît éminemment douteuse.
En réalité, si l'appelant a laissé mourir sa mère, c'était pour ne pas compromettre
son mode ou son cadre de vie isolé et perçu par lui comme protégé, le cas échéant
aussi avec ses composantes financières égoïstes
en évitant de susciter l'intervention des
autorités ou de tiers. Ainsi, il s’agissait, en particulier, d’éviter tout contrôle
extérieur sur la fortune, de ne pas perdre les avantages fiscaux de la clandestinité, de ne
pas s'exposer à des rattrapages ou à des amendes fiscaux, ainsi que de s’épargner
de supporter des frais médicaux ou de séjour en EMS. Le mobile de l’auteur s'inscrit
donc bien dans son trouble de la personnalité paranoïaque et il est significatif, à cet
égard, que le prévenu ait attendu plusieurs jours avant de révéler le décès.
Ce mobile a une composante absurde, dès lors que la mort de la victime, une fois révélée
à l'extérieur, faisait nécessairement voler en éclats l'isolement ayant conduit au
décès. Ce mobile est donc moins grave que celui, exclusivement crapuleux, retenu par les premiers
juges.
Pour
le reste, l’absence d’antécédents de l’auteur constitue un facteur neutre,
soit une absence d’élément à charge (ATF 136 IV 1), comme l’ont relevé
les premiers juges.
8.2.2
L'art.
11 al. 4 CP autorise une atténuation éventuelle de la peine. La ratio legis réside en
ce que la volonté criminelle est en règle générale moindre en cas de commission par
omission, que lors d’un comportement actif (Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 22 ad art.
11 CP). Il en résulte que le juge n'est pas lié par le minimum de cinq ans prévu pour
le meurtre en application de l'art. 48a al. 1 CP qui confère au juge un large pouvoir d'appréciation
(Cassani,
in
:
Roth/Moreillon [éd.], op. cit., n. 68 ad art. 11 CP).
Dans le cas particulier, l'omission coupable a consisté à prolonger jusqu'à la mort de
la victime le mode de vie que l’auteur partageait avec sa mère, qui impliquait de se priver
de tout au-delà du supportable et d'endurer la souffrance au lieu de la soulager. Ces circonstances
commandent une atténuation de peine selon la faculté conférée par l’art. 11
al. 4 CP.
8.2.3
Quant à la diminution de la responsabilité,
l’art. 19 al. 2 CP dispose que le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur
ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite
de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation.
Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité
ont été développés à l’arrêt publié aux ATF 136 IV 55. Partant
de la gravité objective de l’acte, le juge doit apprécier la faute. Il doit mentionner,
dans le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et
qui permettent d’apprécier la faute en relation avec l’acte. Le législateur mentionne
plusieurs critères, qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même
conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu’il convient de prononcer une peine inférieure
au cadre légal ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité
au sens de l’art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et en modification
de la jurisprudence antérieure (ATF 134 IV 132 consid. 6.1), il s’agit de diminuer la faute
et non la peine; la réduction de la peine n’est que la conséquence de la faute plus légère
(ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose également d’un large pouvoir d’appréciation lorsqu’il détermine
l’effet de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l’ensemble
des circonstances. II peut appliquer l’échelle habituelle : une faute (objective) très
grave peut être réduite à une faute grave en raison d’une diminution légère
de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire
à retenir une faute moyenne à grave en cas d’une diminution moyenne et à une faute
légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le
juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de fixation de la peine. Un tel
procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité, sans lui attribuer
une signification trop vaste (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
Dans le cas particulier, le raisonnement des premiers juges (jugement, p. 49) revient à attribuer
à la responsabilité restreinte un effet réducteur direct de   25 % sur la peine.
Cette appréciation n'est pas conforme à la jurisprudence fédérale. L’impact
de cet élément atténuant ne saurait, comme le soutient le Parquet, avoir un poids aussi
décisif sur la peine. Il faut aussi veiller à éviter une double prise en considération
de la diminution de responsabilité, à savoir conjointement sur la faute
et
la peine, ce que la jurisprudence fédérale interdit.
En raison de la diminution de responsabilité de l’appelant, la faute paraît moyenne à
grave. L’atténuation de peine fondée sur l’art. 19 CP ne porte que sur l’infraction
de meurtre. En effet, le trouble de la personnalité de type paranoïaque, mis en exergue par
l’expertise psychiatrique à l’appui d’une réduction de responsabilité,
n’est rattaché qu’aux actes se situant dans la relation de l’expertisé avec
sa mère, et non à toutes les infractions possibles, a fortiori retenues. L’un dans l’autre,
la diminution de responsabilité retenue à l’aune de l’art. 19 CP commande une légère
diminution de peine.
8.2.4
Le retard injustifié dans la conduite d’une
procédure est un moyen soulevé en principe à l’appui de conclusions tendant à
la constatation d’un déni de justice formel, soit d’un retard injustifié. On peut
cependant admettre que l’écoulement du temps est, dans une certaine mesure, de nature à
influer sur la quotité de la peine même en dehors du cas d’atténuation libre de
la peine prévu par l’art. 48 let. e CP, donc selon la règle générale de l’art.
47 CP. Du reste, l’appelant ne se prévaut pas expressément de l’art. 48 let. e
CP. Il convient donc de se fonder, par analogie, sur la jurisprudence rendue en matière de retard
injustifié.
Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et
unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun
d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut;
des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a été
laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires (cf. ATF 130 IV 54 consid.
3.3.3; ATF 130 I 312 consid. 5.2; TF 6B_908/2009, du 3 novembre 2010, consid. 3.1 non publié à
l’ATF 136 IV 188).
En l’espèce, le traitement du dossier ne révèle aucun défaut de célérité
susceptible de constituer une violation du droit. Certes, le procès-verbal des opérations fait
ressortir un temps mort dans la procédure entre les dates du 9 mai au 29 septembre 2014 inclusivement,
soit pour une durée de plus de quatre mois (PV op., p. 43). La jurisprudence fédérale
n’exige cependant pas que les opérations se succèdent sans discontinuer à bref délai
(arrêts précités). Le prévenu n’était pas détenu provisoirement durant
la période en question. Sinon, les opérations ont été continues, la cause présentant
un certain degré de difficulté. Du reste, si l’appelant n’a pas commis de nouvelles
infractions durant l’instruction, il s’agit d’un élément général,
et non spécifique au seul temps mort subi par l’enquête du 9 mai au 29 septembre 2014.
Au surplus, la reprise de la procédure à la fin du mois de septembre 2014 n’était
pas de nature à le prendre au dépourvu en interrompant on ne sait quel processus favorable,
comme l’aurait, par exemple, été la prise d’une activité lucrative pérenne.
Le grief n’est dès lors pas suffisamment caractérisé et doit être rejeté.
8.2.5
Enfin, l’appréciation des filles de
la victime, soit des sœurs de l'appelant principal, si elle n'est pas prépondérante, ne
saurait pour autant être passée sous silence. Elles s'étaient éloignées de leur
mère et de leur frère, notamment pour retrouver une certaine normalité. Selon une lettre
du premier défenseur de l'appelant du 21 novembre 2011 (P. 23, p. 2), B.T.________ lui avait déclaré
que sa mère avait un caractère « horrible » (sic) et que « c'[étai]t
elle qui a[vait] fait de son frère ce qu'il est ». De plus, dans le cadre de la succession,
les deux sœurs avaient proposé, en août 2014, à leur frère (P. 251/3) de conclure
une convention par laquelle elles renonçaient à contester sa qualité d'héritier et
à émettre une prétention sur sa part successorale, même s'il était déclaré
indigne (art. 540 CC).
Il découle de ces écrits que les sœurs de l’appelant ne lui imputent aucun dessein
crapuleux ou même vénal dans la mort de leur mère et attribuent même certains traits
de son caractère à des influences maternelles. Même s’ils sont à apprécier
avec une certaine circonspection vu leur caractère en partie subjectif, ces éléments doivent
être pris en compte à décharge, dans la mesure où ils étayent l’hypothèse
que certains aspects déviants de la personnalité du prévenu viennent de son éducation
ou du mode de vie fixé par sa mère.
8.2.6
Si, comme déjà relevé, en raison
de la diminution de responsabilité de l’appelant, la faute paraît moyenne à grave,
l’atténuation de peine fondée sur l’art. 11 al. 4 CP ne porte que sur le meurtre,
le concours de cette l’infraction avec celle exerce à l’inverse un effet aggravant sur
la peine. L’attitude de l’appelant dans la procédure, qui a persisté à soutenir
une version des faits destinée à se soustraire à sa responsabilité dans le décès
de sa mère, ne permet pas d’entrevoir une réelle prise de conscience.
Procédant à sa propre appréciation de la culpabilité, la Cour de céans considère,
tout bien pesé, que la quotité de la peine privative de liberté doit être ramenée
à cinq ans. Cette quotité exclut le sursis, même partiel (art. 43 al. 1 CP).
9.
La détention subie par le prévenu depuis
le jugement de première instance sera déduite (art. 51 CP). Son maintien en détention
pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP) sera ordonné pour parer au risque de fuite
(art. 221 al. let. a CPP), l’intéressé disposant de la nationalité iranienne et
étant, selon ses dires, propriétaire de biens en Iran.
10.
Vu l'issue des causes déférées
en appel, l'émolument d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera mis à raison
de la moitié à la charge de l’appelant, qui succombe dans une large mesure sur les conclusions
de son appel et obtient entièrement gain de cause quant au rejet de l’appel joint (art. 428
al. 1 CPP); le solde sera laissé à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Les frais d’appel comprennent en outre l’indemnité en faveur du défenseur d’office
du prévenu (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP).
La liste d’opérations de l’avocate d’office comporte une durée totale d’activité
de 30 heures et 25 minutes. Le poste « rédaction d’une déclaration d’appel
motivée » mentionne une durée d’activité de dix heures. La cause était
d’une ampleur limitée en fait, mais comportait certaines questions juridiques inhabituelles;
de surcroît, la déclaration d’appel était solidement étayée. Il n’en
reste cependant pas moins que la durée indiquée est excessive s’agissant d’un mémoire
de 18 pages déposé dans une cause déjà plaidée en première instance moins
de deux mois auparavant et donc réputée bien maîtrisée. Une durée ramenée
à sept heures et demie doit donc être retenue pour ce poste. Le poste « préparation
d’audience et plaidoiries » mentionne une durée d’activité de six heures,
répartie sur deux jours. Une telle durée est excessive. D’une part, le défenseur
d’office a pu tirer profit de sa connaissance du dossier acquise en première instance, ce
d’autant que le Ministère public a repris ses réquisitions par voie d’appel joint,
de sorte qu’il était aisé d’étayer la conclusion tendant au rejet de celui-ci.
D’autre part, la déclaration d’appel était motivée au sujet des questions
à traiter. Une durée d’une heure doit donc être retenue au titre du poste «
préparation d’audience et plaidoiries ». Cela étant, la durée prévue pour
l’audience d’appel figurant sur la liste s’avère inférieure à sa durée
effective, ce dont il doit être tenu compte par ailleurs en ajoutant les brefs entretiens avec le
prévenu avant et après l’audience.
L’indemnité doit ainsi être arrêtée sur la base de 24 heures de travail d’avocat
à 180 fr. l’heure, en plus de cinq vacations à 120 fr. (quatre visites en prison et l’audience
d’appel) et 45 fr. frais de port, soit à 5'362 fr. 20, TVA comprise.
L’appelant ne sera tenu de rembourser la moitié de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let.
a CPP). Enfin, les intimées n’ont pas requis d’indemnité à forme de l’art.
433 CPP, ce qui exclut d’en allouer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 11 al. 4, 19, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51,
69,
111, 197 ch. 3
bis
aCP;
92
al. 1 let. a LAMal;
220
al. 2, 221 al. 1, 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de A.T.________ est partiellement admis et l’appel joint du Ministère public
est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 1
er
décembre 2015 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit au chiffre II de son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
"I.
libère A.T.________ des infractions d’exposition, d’omission de prêter secours
et d’atteinte à la paix des morts;
II.-
condamne A.T.________ pour meurtre, pornographie et infraction à la loi fédérale sur l’assurance-maladie
à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, sous déduction de 313 (trois cent treize)
jours de détention provisoire, et à une peine pécuniaire de 100 (cent) jours-amende à
30 (trente) fr. le jour-amende;
III.-
maintient A.T.________ en détention pour des motifs de sûreté;
IV.-
donne acte de leurs réserves civiles à l’encontre de A.T.________ à C.T.________
et B.T.________;
V.-
ordonne la restitution à Me Valentine Getaz Kunz, administratrice officielle de la succession de
feu D.T.________, des objets séquestrés sous fiches n° 462 et 455, à l’exception
des objets suivants qui sont confisqués et détruits :
1)              Un dentier supérieur
appartenant à D.T.________ (n° 462)
2)              Une paire de lunettes
médicales grises tachetées (n° 462)
3)              Un diplôme de baccalauréat
de l’enseignement de second degré établit le 6 juillet 1985 par le ministère de
l’éducation nationale de l’Académie de Grenoble n° 281098380 (faux document)
(n° 462)
4)              Une photocopie dudit
diplôme (n° 462)
5)              Un livret avec des photographies
pornographiques « Feuchte Lust – Chattes humides » (n° 462)
6)              Ordinateur portable
HP Pavillon DV5 (n° 462)
7)              Ordinateur HP avec câble
d’alimentation (n° 455)
8)              Un abonnement demi-tarif
au nom de [...] avec fiche de transmission (n° 462)
9)              Un permis de conduire
appartenant à [...] (n° 462)
10)              Une lettre aux impôts
du 19.08.2011 de D.T.________ (n° 462);
VI.-
ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets
séquestrés sous fiches n° 456, 457, 458, 466, 481 et 507;
VII.-
met les frais de la cause, arrêtés à 98'647 fr. 80, à la charge de A.T.________,
dont l’indemnité due à Me Alexa Landert, défenseur d’office, arrêtée
à 18'030 fr. 35, TVA et débours compris, dont 6'000 fr. ont d’ores et déjà
été versés;
VIII.-
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office
ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet
".
III.
La
détention subie par A.T.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le
maintien en détention de A.T.________ pour des motifs de sûreté est ordonné.
V.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 5'362 fr. 20,
débours et TVA compris, est allouée à Me Alexa Landert.
VI.
Les
frais de la procédure d'appel, par 4'220 fr., sont mis à raison de la moitié, soit de
2’110 fr., à la charge de A.T.________, qui supportera en outre la moitié de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office au chiffre V ci-dessus, soit 2'681 fr. 10, et sont
laissés à la charge de l’Etat pour le surplus.
VII.
A.T.________
ne sera tenu de rembourser la moitié du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :
Le greffier :
Du
13 mai 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Alexa Landert, avocate (pour A.T.________),
-
Me Patrice Girardet, avocat (pour B.T.________ et C.T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :