vd_findinfo · AP / 2010 / 44 · 2007-10-11 · fr

SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 42 CP, 43 CP, 46 al. 1 CP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 01.03.2010 AP / 2010 / 44

TRIBUNAL CANTONAL
83
PE05.008481-MPB/vsm
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 1er mars
2010
__________________
Présidence
de   M.        ,
président
Juges
:
M.        et Mme
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
42, 43 et 46 CP; 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour
statuer sur
les
recours interjeté
s
par
O.________
et par
X.________
contre le jugement rendu le 11 octobre 2007 par
le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la
cause dirigée contre les recourants.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 octobre 2007, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
condamné X.________ pour usure par métier, exercice
illicite de la prostitution, infraction à la loi
fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants
à une peine privative de liberté de quatorze mois et
à une amende de 3'000 fr., peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 2 mai 2005
par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne (I);
suspendu l'exécution d'une partie de la peine portant sur
sept mois et fixé le délai d'épreuve pour le
solde de la peine à quatre ans (II); révoqué
le sursis accordé à X.________ par le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne le 2 mai 2005 et
ordonné l'exécution de la peine d'un mois
d'emprisonnement (IV); libéré O.________ du chef
d'accusation d'exercice illicite de la prostitution (VI); l'a
condamné, pour usure par métier, infraction à
la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers à une peine
privative de liberté de douze mois et à une amende de
2'000 fr., peine partiellement complémentaire à celle
prononcée le 2 mai 2005 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne et entièrement
complémentaire à celle prononcée le 19
février 2007 par la même autorité (VII);
suspendu l'exécution d'une partie de la peine portant sur
six mois et fixé le délai d'épreuve pour le
solde de la peine à quatre ans (VIII); mis une partie des
frais de la cause, par 8'476 fr. 75, à la charge de
X.________ et par 4'881 fr. 40 à la charge de O.________, le
solde étant laissé à la charge de l'Etat
(XII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
Né en 1963,
X.________ a travaillé comme chauffeur de poids lourds
pendant seize ans, avant d'être mis au bénéfice
d'une rente AI à 100% en raison d'une hernie discale en mai
2003. Il perçoit actuellement 3'200 fr. par mois de l'AI et
de son 2
ème
pilier. Depuis plusieurs
années, il complète ses rentes par des revenus
tirés de l'exploitation de salons de massage érotique
lui procurant des montants indéterminés mais au moins
équivalent à la moitié de ses
rentes.
Le
casier judiciaire de X.________ comporte une inscription : le 2 mai
2005, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne l'a
condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis
pendant deux ans et une amende de
2'000 fr., avec délai d'épreuve pour la radiation de
même durée, pour infraction à la loi sur le
séjour et l'établissement des étrangers, peine
partiellement complémentaire à une condamnation
prononcée par le Préfet de Lausanne le 25 novembre
2002.
2.
O.________
est né en 1960. Après
l'obtention de sa maturité, il a
fréquenté l'université de Lausanne durant
trois ans sans obtenir de diplôme. Il a ensuite
travaillé dans divers domaines, contractant notamment une
dette de 50'000 fr. en raison de l'échec commercial
d'un magasin d'alimentation qu'il avait ouvert.
O.________ est
usufruitier d'un immeuble dont il assume les intérêts
hypothécaires par 8'000 francs. Deux des six appartements de
l'immeuble sont occupés par des salons de massage
érotique créés par l'accusé et pour
lesquels il perçoit des loyers de 1'000 fr. par mois. Il
exploite également un autre salon à Renens, dont il
retire environ 2'000 fr. par mois. L'essentiel de ses gains est
donc constitué par les loyers de sous-location des salons de
massage.
Son casier judiciaire comporte deux inscriptions :
-
le 2 mai 2005, le Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne l'a condamné à trois mois d'emprisonnement,
sous déduction de huit jours de détention
préventive, avec sursis pendant deux ans et une amende de
5'000 fr. avec délai d'épreuve pour la radiation de
même durée, pour infraction à la loi sur le
séjour et l'établissement des étrangers, peine
partiellement complémentaire à une condamnation
prononcée par le Préfet de Lausanne le 25 novembre
2002 (sursis révoqué);
-
le 19 février 2007, il a été condamné
par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne à
soixante jours-amende avec sursis pendant cinq ans et 1'000 fr.
d'amende pour exercice illicite de la prostitution et infraction
à la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers (LSEE). A cette
occasion, le sursis accordé par jugement du 2 mai 2005 a
été révoqué et l'exécution des
trois mois de détention, sous déduction de huit jours
de détention préventive, ordonnée.
3.
Depuis de nombreuses années, X.________ et O.________
exploitent l'un et l'autre des salons de massage. Dans certains
cas, ils se sont pleinement associés et dans d'autres, ils
ont œuvré chacun pour leur compte. Leur
activité a été continue depuis 2000, pour
O.________ et depuis 2002 pour X.________, plusieurs enquêtes
pénales ayant été ouvertes
successivement.
4.
Dès
le début du mois de juin 2005, X.________ a pris en charge
la gestion du salon de massage sis à Renens. Il s'est
inscrit comme gérant auprès de la police du commerce
et a sous-loué les locaux à un nombre
indéterminé de prostituées, pour un loyer de
500 fr. par semaine et par personne. En règle
générale, deux filles ou travestis occupaient les
lieux en même temps. Il a accepté que des personnes en
situation irrégulière, soit sans autorisation ni de
séjour ni de travail, se prostituent dans son salon. En
outre, le registre devant comporter les renseignements requis sur
l'identité des personnes actives dans le salon
n'était pas régulièrement tenu à
jour.
5.
Dès la fin du mois de septembre 2005, X.________ a
laissé la gestion du salon sis à Renens à un
tiers, avant de s'annoncer à nouveau comme gérant
dès le début de l'année 2006 et jusqu'au 20
juillet 2006. Durant cette période, il a exploité le
salon en s'associant avec une tierce personne. De nombreuses
personnes en situation illégale ont travaillé dans le
salon à cette époque. Le loyer encaissé
était de 500 fr. par semaine et par personne, deux à
trois personnes occupant régulièrement les lieux.
X.________ encaissait les loyers et versait la moitié du
bénéfice à son associée. Durant cette
période, le registre n'était pas tenu
régulièrement.
6.
Entre les mois d'août 2004 et août 2006, X.________ et
O.________ ont exploité ensemble des salons de massage au
[...]. Les deux hommes travaillaient ensemble à la gestion
de ce salon. Dans un premier temps, ils louaient un seul
appartement dont le loyer de base s'élevait à 980
fr., puis un second appartement avec un loyer de 970 fr., un
montant de 100 fr. par jour étant facturé aux
prostituées qui y travaillaient. Le bénéfice
était partagé par moitié entre les
accusés. De nombreuses personnes en situation
illégale ont sous-loué des chambres dans ce salon et
le registre n'était pas régulièrement tenu. Au
début de l'année 2006, les deux accusés se
sont associés avec la tierce personne déjà
mentionnée, qui s'est inscrite comme gérante. Chaque
appartement accueillait alors deux à trois personnes en
permanence, sans égard aux autorisations de séjour et
de travail. Le bénéfice, après paiement des
loyers de base, était divisé par trois. Les
accusés ont ainsi réalisé des revenus
complémentaires moyens dépassant
1'000 fr. chacun.
C.
Statuant
sur recours de chacun des accusés, la cour de céans
a, par arrêt du 10 janvier 2008 (n° 12), rejeté
les recours et a confirmé le jugement rendu
le 11 octobre 2007 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.
D
Par arrêts du
13 décembre 2008,
la Cour de droit
pénal du
Tribunal
fédéral a admis les recours de X.________ et de
O.________, annulé l'arrêt attaqué et
renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouveau
jugement. L'autorité fédérale a
considéré, en substance, que la cour de céans
n'avait pas examiné si l'exécution des peines
révoquées pour chacun des recourants aurait pour
effet
d'améliorer le pronostic, de telle sorte qu'un
sursis pourrait alors envisagé.
Par
arrêt du 6 avril 2009 (n° 127), la Cour de cassation
pénale a partiellement admis les recours des accusés,
a réformé le jugement attaqué en ce sens, en
ce qui concerne X.________, que l'exécution d'une partie de
la peine portant sur huit mois est suspendue et qu'un délai
d'épreuve de quatre ans est fixé au condamné
et, en ce qui concerne O.________, que l'exécution d'une
partie de la peine portant sur neuf mois est suspendue et qu'un
délai d'épreuve de quatre ans est fixé au
condamné.
E.
Par arrêt du 14
décembre 2009,
la Cour de droit pénal du
Tribunal fédéral a
admis le recours du Ministère public dirigé contre
l'arrêt précité de la cour de céans en
ce qu'il concerne O.________, a annulé l'arrêt
attaqué dans son
entier et a renvoyé la cause
à la cour cantonale pour nouveau jugement. Elle a
considéré, en substance, que, dans la mesure
où la peine privative de liberté de 12 mois
n'était que partiellement complémentaire à la
peine de trois mois d'emprisonnement, sous déduction de huit
jours de détention préventive, prononcée le 2
mai 2005 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
seule une partie de cette peine-ci pouvait être prise en
considération pour déterminer la part de la peine
dont l'exécution doit être suspendue, quotité
qu'il appartient à la cour de céans de
déterminer après avoir notamment
précisé quelle part de la peine de trois mois
d'emprisonnement prononcée le 2 mai 2005 vaut comme peine de
base pour la peine complémentaire et avoir fixé la
peine globale à prendre en considération.
O.________ a conclu à ce que la quotité en
question soit fixée sur la base d'un pronostic "favorable",
soit non défavorable. Le Ministère public n'a pas
procédé.
En droit :
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire
à l'autorité précédente pour qu'elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également
renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué
en première instance (art. 107 al. 2 LTF; RS 173.110).
L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit de l'arrêt de cassation et s'en tenir aux
instructions du Tribunal fédéral (FF 2001, pp. 4000
ss, spéc. p. 4143; Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, 2
ème
éd. 2006, n. 1488, p. 891).
En l'espèce, seules demeurent en cause les conditions du
sursis assortissant la peine prononcée à
l'égard de O.________. Le précédent
arrêt de la cour de céans ayant toutefois
été annulé dans son entier, ses
considérants rendus à l'égard de X.________
doivent être repris dans le présent
arrêt.
2.a)
Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans
qui précèdent l'infraction, l'auteur a
été condamné à une peine privative de
liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou
à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins,
il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la
peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables
(al. 2). L'octroi du sursis peut également être
refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage
comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3). Le juge
peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans
sursis ou une amende selon l'art. 106 (al. 4).
Sur
le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un
pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de
savoir si le sursis serait de nature à détourner
l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit
être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et
de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont
pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de
manière suffisante (cf. art. 50 CP); sa motivation doit
permettre de vérifier s'il a été tenu compte
de tous les éléments pertinents et comment ils ont
été appréciés (cf. TF 6B_43/2007 du 12
novembre 2007, c. 3.3.1 non publié aux ATF 134 IV 53; 128 IV
193, c. 3a; 118 IV 97, c. 2b). Le sursis est la règle dont
on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic
défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 134 IV
53, c. 3.3.2 non publié).
Sur
le plan objectif, seules les peines de six mois à deux ans
peuvent être assorties du sursis (cf. art. 42 al. 1 CP). Une
peine de 12 à 24 mois peut l'être du sursis total ou
partiel, ce qui est le cas présentement, vu la condamnation
à 12 mois de peine privative de liberté.
b)
Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail
d'intérêt général ou d'une peine
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au
plus afin de tenir compte de façon appropriée de la
faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne
peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de
sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de
liberté, la partie suspendue, de même que la partie
à exécuter, doivent être de six mois au moins.
Les règles d'octroi à la libération
conditionnelle (art. 86) ne lui sont pas applicables (al.
3).
Le
sursis partiel permet au juge d'infliger une peine privative de
liberté, dont une partie ferme et l'autre avec sursis.
L'autorité ne se trouve ainsi plus confrontée au
choix du "tout ou rien", mais dispose au contraire d'une marge
d'appréciation plus étendue et d'une plus grande
possibilité d'individualisation de la peine.
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42
CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent
également pour le sursis partiel prévu à
l'art. 43 CP dès lors que la référence au
pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette
dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au
comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi
exige que l'exécution de la peine soit au moins
partiellement suspendue. En revanche, un pronostic
défavorable exclut également le sursis partiel. En
effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse
être influencé de quelque manière par un sursis
complet ou partiel, la peine doit être entièrement
exécutée (cf. ATF 134 IV6B_43/2007 du 12 novembre
2007, précité, c. 4.3.1).
Pour
statuer sur la suspension partielle de l'exécution d'une
peine, le juge doit tenir compte de façon appropriée
de la faute de l'auteur. Or, cette notion de faute, définie
à l'art. 47 al. 2 CP, constitue avant tout un critère
d'appréciation pour la fixation de la peine. Pour savoir si
un sursis partiel paraît nécessaire en raison de la
faute de l'auteur et de ses perspectives d'amendement, on ne peut
faire référence de la même manière au
critère de la culpabilité tel que prévu
à l'art. 47 al. 2 CP. En effet, lorsque le juge statue sur
la question du sursis, il a déjà fixé la
quotité de la peine et il ne s'agit plus que de
définir sa forme d'exécution appropriée. Reste
que la loi lie la question de la peine, qui doit être
mesurée à la faute commise, et celle du sursis en ce
sens que ce dernier est exclu pour les peines supérieures
à deux ans. La nécessité d'une peine privative
de liberté assortie d'un sursis partiel résulte alors
de la gravité de la faute, lorsque cette peine se situe
entre deux et trois ans. Dans ce cas, la notion de faute trouve
pleinement sa place (cf. ATF 134 IV6B_43/2007 du 12 novembre 2007,
précité, c. 4.3.3).
c)
Dans le cas des peines privatives de liberté qui entrent
dans le champ d'application commun des art. 42 et 43 CP (soit entre
un et deux ans), le sursis ordinaire (art. 42 CP) constitue la
règle et le sursis partiel (art. 43 CP) l'exception.
Celle-ci ne peut être admise que si l'octroi du sursis
à l'exécution d'au moins une partie de la peine
nécessite, à des fins de prévention
spéciale, que l'autre partie de la peine soit
exécutée. La situation est similaire à celle
de l'examen des perspectives d'amendement en cas de
révocation du sursis (ATF 116 IV 97). S'il existe des doutes
très importants au sujet du comportement futur de l'auteur,
notamment au vu de condamnations antérieures, le juge peut
prononcer une peine assortie du sursis partiel au lieu d'un sursis
total, et ceci même si les doutes mentionnés ne
suffisent pas, après appréciation globale de tous les
éléments pertinents, pour poser un pronostic
défavorable. Le juge peut ainsi éviter le dilemme du
"tout ou rien" en cas de pronostic fortement incertain.
L'importance de l'art. 43 CP réside dans le fait que l'effet
dissuasif du sursis partiel est renforcé par
l'exécution de l'autre partie de la peine, ce qui permet
d'envisager un meilleur pronostic. Toutefois, l'exécution
partielle de la peine privative de liberté doit être
indispensable pour l'amélioration des perspectives
d'amendement, ce qui n'est pas le cas si l'octroi du sursis
combiné avec une peine pécuniaire ou une amende (art.
42 al. 4 CP) s'avère suffisant sous l'aspect de la
prévention spéciale. Le juge est tenu d'examiner
cette possibilité préalablement (cf. 6B_43/2007 du 12
novembre 2007, c. 4.5.1).
d)
Dans l'hypothèse où un sursis précédent
est révoqué, le juge doit tenir compte des effets
prévisibles de l'exécution de cette peine lorsqu'il
se prononce sur l'octroi ou le refus du sursis à la nouvelle
peine (cf. ATF 134 IV 140, c. 4.5 p. 144; 116 IV 97 et
177).
3.
Dans son jugement du 11 octobre 2007, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a
révoqué le sursis accordé à X.________
par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne le 2 mai
2005 et ordonné l'exécution de la peine d'un mois
d'emprisonnement. Comme l'a demandé le Tribunal
fédéral dans son premier arrêt, du 13
décembre 2008, il faut examiner si, au vu des circonstances
de l'espèce, l'exécution de la peine
révoquée, et le cas échéant d'une
partie de la peine nouvellement infligée, suffirait à
infléchir le pronostic, qui ne serait dès lors plus
défavorable. Les premiers juges ont prononcé un
pronostic défavorable aux motifs que X.________ continuait
à exercer une activité à la limite de la
licéité en vue d'obtenir des revenus
complémentaires à sa rente, et que sa prise de
conscience était récente, mais relative, puisqu'il
disait vouloir diminuer les tarifs de sous-location, sans toutefois
les chiffrer. Aucun élément ne permet de mettre en
cause cette appréciation et de penser que l'exécution
d'un mois d'emprisonnement serait de nature à
détourner cet accusé de commettre de nouvelles
infractions. En effet, la menace d'une telle peine n'a eu
auparavant aucun effet sur son comportement et sa volonté de
se conformer dorénavant à la loi n'est pas manifeste.
Néanmoins, il sied de tenir compte de la révocation
du sursis dans la fixation du sursis partiel relatif à la
nouvelle peine en diminuant la part ferme de celle-ci d'autant.
L'exécution de la peine privative de liberté de
quatorze mois doit être dès lors suspendue pour une
durée de huit mois.
4.
a)
En ce qui concerne O.________, les premiers juges
ont également posé un pronostic défavorable en
ce sens qu'il entendait continuer et même développer
ses activités en louant des locaux qu'il destine à la
prostitution. Même s'il laisse entendre qu'il a pris des
dispositions pour respecter plus scrupuleusement la
législation, il a volontairement maintenu des zones d'ombre
à propos de son activité. On peut en déduire
qu'à l'instar de son co-accusé, il a l'intention de
poursuivre à la limite de la licéité. Compte
tenu de son appât du gain - révélé par
la circonstance aggravante du métier retenue pour
l'infraction d'usure -, de la durée du comportement
délictueux et de l'absence d'amendement nonobstant les
interventions réitérées de la justice, un
pronostic favorable ne peut être prononcé.
Par
jugement du 19 février 2007,
le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne a notamment révoqué le
sursis accordé le 2 mai 2005 et a ordonné
l'exécution de la peine de trois mois d'emprisonnement, sous
déduction de huit jours de détention
préventive. Il convient ici aussi d'en tenir compte dans la
fixation du sursis partiel relatif à la nouvelle peine
infligée à O.________.
b)
Il reste à
déterminer dans quelle mesure. A cet égard, la
juridiction fédérale a considéré que
l'octroi du sursis à une peine complémentaire
n'impliquait pas que le juge ait révoqué
lui-même le sursis à la peine de base et ait, à
cette occasion, fait usage de la faculté prévue
à l'art. 46 al. 1, 2
ème
phrase, CP.
Partant, l'autorité à laquelle la cause est
renvoyée pour déterminer la part à suspendre
et celle à exécuter de la peine d'emprisonnement de
douze mois prononcée peut tenir compte d'une partie de la
peine de base pour le calcul du sursis partiel, part qu'il lui
incombe de fixer.
A cet égard, O.________ a, comme déjà
relevé, été condamné, par jugement
rendu le 2 mai 2005 par le Tribunal de police de l'arrondissement
de Lausanne, à une peine trois mois d'emprisonnement, sous
déduction de huit jours de détention
préventive, avec sursis pendant deux ans, et à une
amende de 5'000 fr. avec délai d'épreuve pour la
radiation de même durée, pour infraction à la
loi sur le séjour et l'établissement des
étrangers.
Pour sa part, le jugement du 11 octobre 2007, qui constitue seul
l'objet de la présente procédure, prononce une
condamnation pour usure et infraction à la LSEE à
raison de faits qui s'étaient déroulés entre
août 2004 et août 2006. Les infractions
réprimées par ce jugement étaient, s'agissant
de la législation sur les étrangers, dans une large
mesure similaires à celles qui étaient
reprochées à cet accusé dans la
précédente procédure clôturée par
le jugement du 2 mai 2005. Le chef d'accusation d'usure ne
constituait toutefois pas l'objet de ladite procédure. Les
faits constituant l'objet de la présente procédure se
sont déroulés neuf mois avant et seize mois
après ce dernier jugement.
La part de la peine à exécuter doit être
déterminée au regard de cette proportion temporelle.
L'addition d'un mois et demi (soit la moitié de la
durée de la peine de trois mois) à la durée de
douze mois donne une durée de treize mois et demi, à
prendre en considération, sous déduction du minimum
légal de six mois. Partant, la peine devant être
suspendue est d'au plus sept mois et demi
.
Ainsi, la peine complémentaire de douze mois doit être
assortie d'un sursis partiel de sept mois, au lieu de
six.
Une telle mesure n'est pas contraire à l'art. 43 al. 3,
1
ère
phrase, CP, qui dispose qu'e
n cas de sursis partiel à l'exécution d'une
peine privative de liberté, la partie suspendue, de
même que la partie à exécuter, doivent
être de six mois au moins
. L'art. 46 al. 1 CP prévoit
en effet que, en cas de révocation de sursis ou de sursis
partiel, le juge ne peut prononcer une peine privative de
liberté ferme que si la peine d'ensemble atteint une
durée de six mois au moins. Tel est le cas lorsque les deux
peines sont prises en compte conjointement, comme le Tribunal
fédéral l'a précisé dans ses deux
arrêts du 13 décembre 2008 (6B_496/2008 et
6B_583/2008, c. 2.4.2).
c)
Au surplus, le
recourant O.________ a fait valoir, dans ses déterminations
du 1
er
février 2010, que l'exécution de la
peine révoquée suffirait à rendre le pronostic
non défavorable. Cette question a pourtant
déjà été tranchée, par la
négative, dans le précédent arrêt rendu
par la cour de céans, le 6 avril 2009. Aussi bien, en
prononçant un sursis partiel, la cour a-t-elle statué
sur le pronostic. Cette décision n'a pas été
contestée devant l'instance fédérale. Il n'y a
donc pas lieu d'y revenir nonobstant l'annulation de l'arrêt
cantonal.
5.
Enfin,
les recourants concluent, d'une part, à ce que seule une
partie des frais de justice de première instance soit mise
à leur charge et, d'autre part, à ce qu'il soit
précisé dans le jugement attaqué,
conformément à la nouvelle jurisprudence du Tribunal
fédéral, que l'indemnité due pour le
défenseur d'office ne pourra être recouvrée que
lorsque la situation financière de la partie
concernée le permettra.
Selon
le jugement attaqué, les recourants ne doivent pas supporter
l'entier des frais de justice, mais la plus grande partie. Aucun
motif, en particulier déduit de l'issue de la
présente cause en ce qui concerne l'accusé
O.________, ne justifie que leur part respective ne soit encore
diminuée. En revanche, il y a lieu de se conformer à
la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF
135 I 91
, c. 2.4, spéc.
2.4.3
)
et de modifier le jugement en ce sens
que le remboursement à l'Etat des indemnités
allouées à leurs défenseurs d'office sera
exigible pour autant que les situations économiques
respectives des recourants se soient
améliorées.
6.
En
définitive, les recours doivent être
partiellement admis et le jugement réformé au sens
des considérants.
Les frais de deuxième
instance
, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office du recourant X.________
par 387 fr. 35,
TVA
comprise,
et celle
allouée au défenseur d'office du recourant O.________
par 387 fr. 35 pour l'instance cantonale antérieure, d'une
part, et par 193 fr. 70 pour la présente instance, d'autre
part,
soit 581 fr. 05,
TVA
comprise,
sont laissés à la
charge de l'Etat,
conformément
à l'art. 450 al. 2 CPP
.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Les recours sont partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
aux chiffres II et VIII de son dispositif ainsi que par
l'adjonction d'un chiffre XIII nouveau en ce sens que le tribunal
:
II.
Suspend l'exécution d'une partie de la peine portant sur 8
(huit) mois et fixe au condamné un délai
d'épreuve de 4 (quatre) ans.
VIII.
Suspend l'exécution d'une partie de la peine portant sur 7
(sept) mois et demi et fixe au condamné un délai
d'épreuve de 4 (quatre) ans.
XIII. (nouveau)    Dit que le remboursement à
l'Etat des indemnités allouées aux défenseurs
d'office des condamnés sera exigible pour autant que les
situations économiques respectives de X.________ et de
O.________ se soient améliorées.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée au
défenseur d'office du recourant X.________ par 387 fr. 35
(trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) et celles
allouées au défenseur d'office du recourant
O.________ par 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et cinq
centimes) (387 fr. 35 + 193 fr. 70), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 2
mars 2010
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
-      Me Elie Elkaïm
(pour O.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des migrations,
-      Office
fédéral de la police,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: