vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 24 · 2024-02-12 · fr

DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE MÉDICALE, ORTHOPÉDIE, AFFECTION PSYCHIQUE | 28 LAI, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 24

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
6/23 - 53/2024 – 53/2024
ZD23.000991
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 février 2024
__________________
Composition :
Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Adrienne Favre, avocate à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; art. 61 let. c LPGA
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...] 196[...],
apatride, mère de trois enfants, dont deux majeurs, nés respectivement en 199[...], 199[...]
et 20[...], est arrivée en Suisse en 20[...]. Elle n’a jamais exercé d’activité
professionnelle salariée ou indépendante.
Par demande déposée le 27 janvier 2014 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), l’assurée
a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité, en raison d’un état
dépressif et anxieux, d’une obésité et d’une gonarthrose, les atteintes existant
depuis dix ans.
L’extrait du compte individuel AVS (CI) de l’assurée au 10 février 2014 a mis en
évidence un statut de personne sans activité lucrative depuis 2002.
Sur le formulaire de détermination du statut du 17 février 2014, l’assurée
a indiqué que son taux d’activité serait de 0 % si elle n’était pas atteinte
dans sa santé.
Par rapport du 20 mars 2014, la Dre A.________ et la Dre B.________, spécialistes
en médecine interne générale, toutes deux du Centre hospitalier C.________, ont diagnostiqué,
avec effet sur la capacité de travail, un état anxio-dépressif, une gonarthrose bilatérale
et une obésité de stade I, en relevant une situation globale stationnaire, peu à même
de s’améliorer. Il n’y avait pas d’activité professionnelle exercée
à ce jour.
Le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitant depuis
2012, a indiqué le 4 avril 2014 que sa patiente présentait un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) ainsi qu’une anxiété généralisée
(F41). A ses yeux, la reprise d’une activité professionnelle salariée n’apparaissait
pas réaliste.
Le 19 août 2014, le Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a diagnostiqué une gonarthrose fémoro-tibiale
interne plus prononcée à droite qu’à gauche. Pour lui, l’évolution était
bonne, la patiente ayant perdu du poids entre les mois de janvier et de juin 2014, et les douleurs étant
en diminution. Pour le Dr E.________, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(éviter les activités nécessitant de se baisser, se relever, se mettre à genoux ;
éviter de marcher sur des terrains irréguliers), il n’y avait pas de limitation de la
capacité de travail depuis le 30 juin 2014.
Par avis du 4 novembre 2014, le Dr F.________, du Service médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR), a estimé qu’il y avait lieu de mettre en place un examen psychiatrique.
L’assurée a été examinée le 10 mars 2016 par le Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et de trouble d’anxiété généralisée
(F41.1). Il a estimé que la capacité de travail était de 50 % dans une activité
adaptée, ceci quelques mois après le début du traitement auprès du Dr D.________
en 2012. Le Dr G.________ a retenu que les limitations fonctionnelles étaient les suivantes :
fatigabilité, difficulté à gérer ses émotions, hypersensibilité au stress
et troubles cognitifs au niveau de la concentration et de la mémoire. Il a exclu que ces limitations
soient dues aux facteurs socioculturels, à une connaissance rudimentaire de la langue française
ou à l’âge de l’intéressée, inférant qu’elles étaient
liées à la maladie. Le Dr G.________ n’a pas identifié de discordances majeures
entre les plaintes relatées par l’intéressée et ses constatations cliniques, de
simulation ou de recherche de bénéfices secondaires. L’assurée ne disposait que
de très peu de ressources pour faire face à des situations stressantes ou à l’adversité.
Il a fait état d’un bon investissement de l’intéressée dans le traitement
auprès du Dr D.________, qualifié d’optimal. Il a proposé de soumettre l’assurée
à des mesures de réadaptation, indiquant toutefois qu’il convenait de tenir compte de
la connaissance rudimentaire du français de l’intéressée, de ses limitations physiques
et du facteur socioculturel. Le Dr G.________ a indiqué qu’il avait renoncé à
un bilan neuropsychologique en raison des difficultés linguistiques et du délai d’attente
inhérent à ce type d’examen.
Par avis du 25 avril 2016, la Dre H.________ du SMR a estimé que l’expertise du
Dr G.________ contenait des incohérences devant être éclaircies.
Le 13 mai 2016, le Dr G.________ a encore indiqué que le diagnostic pouvant être
considéré comme durablement incapacitant était le trouble dépressif récurrent
(F33), soit le premier diagnostic retenu dans son expertise. Quant au trouble d’anxiété
généralisée, il ne pouvait pas être retenu comme durablement incapacitant. Une amélioration
ou une aggravation de l’un ou l’autre des diagnostics était possible au cours de l’évolution.
Invité à préciser la capacité de travail dans l’activité habituelle de
ménagère, il a expliqué que celle-ci était au maximum de 50 % en raison d’une
fatigabilité toujours présente et prégnante qui empêchait quelques fois l’intéressée
de prendre sa douche sur plusieurs jours. Justifiant les motifs qui l’avaient conduit à ne
retenir une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée qu’à
partir de 2012, le Dr G.________ a fait savoir que son évaluation reposait sur les déclarations
de l’intéressée qui disait s’être sentie mieux sur le plan strictement psychiatrique
quelques mois après le début du suivi auprès du Dr D.________.
Le 10 avril 2017, la Dre H.________ du SMR a constaté que l’expertise du Dr G.________
ne remplissait pas les critères permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante, et
qu’il y avait dès lors lieu de mettre en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique.
Le 29 mars 2018, la Dre I.________, spécialiste en médecine interne générale,
et le Dr J._______, médecin-assistant, tous deux du Centre hospitalier C.________, ont fait
savoir à l’OAI que l’assurée présentait les diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail de troubles dépressifs récurrents avec symptômes anxio-dépressifs
et de troubles du sommeil associés, ainsi que de sarcoïdose (maladie inflammatoire systémique)
avec atteinte oculaire. Ils ont indiqué qu’ils n’avaient pas observé d’évolution
favorable de l’état de santé depuis le dernier rapport du Centre hospitalier C.________.
La Dre I.________ et le Dr J._______ ont estimé que la capacité de travail dans l’activité
habituelle n’était pas évaluable du fait que l’assurée n’avait jamais
travaillé. Invités à décrire les limitations fonctionnelles d’ordre strictement
médical, ils ont retenu une symptomatologie négative du trouble dépressif ainsi que des
douleurs articulaires lombaires et des gonalgies bilatérales, prédominantes à gauche.
L’OAI a désigné en qualité d’expert le Dr K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, afin de procéder à une nouvelle évaluation psychiatrique
de l’assurée. Le 5 avril 2018, l’expert s’est adressé au Dr D.________,
pour que ce dernier le renseigne sur le suivi de l’assurée, le traitement mis en place, l’évolution,
et sur le point de savoir s’il avait des indices en faveur d’un trouble de la personnalité.
Donnant suite à ces requêtes le 25 avril 2018, le Dr D.________ lui a indiqué
que, depuis son dernier rapport adressé à l’OAl en 2014, il observait une chronicisation
des troubles anxio-dépressifs. Le psychiatre traitant a exclu un trouble de la personnalité.
Il a décrit une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique intégrée (entretiens
psychothérapeutiques réguliers à quinzaine ; entretiens avec le psychiatre en fonction
des éléments de crise ou de nécessité clinique ; escitalopram 20 mg par jour).
Il a signalé que l’évolution était en partie renforcée par une sarcoïdose
dont le traitement avait nécessité des hospitalisations et un important suivi, affaiblissant
fortement la patiente tant sur le plan physique que psychique. Il a aussi relevé que le surpoids,
lié à un traitement à base de cortisone, engendrait une souffrance significative. Le Dr D.________
a exposé que sa patiente avait bénéficié d’une chirurgie bariatrique au mois
de novembre 2017, entraînant un important épuisement physique et psychique. Il a encore
expliqué qu’un changement de médication antidépressive avait été évoqué,
mais différé durant la longue période où l’assurée était en investigation
pour les symptômes somatiques, cette question pouvant désormais être reprise. Le Dr D.________
a conclu qu’une reprise d’activité professionnelle de l’assurée ne lui semblait
ni réaliste ni réalisable.
Le 15 mai 2018, la Dre L.________, spécialiste en gynécologie et obstétrique,
s’est adressée à l’OAI afin de lui faire savoir que sa patiente présentait
un prolapsus génital presque total, ce qui constituait une gêne permanente.
Le 28 juin 2018, le Dr K.________ a communiqué son rapport à l’OAI, après
s’être entretenu avec l’assurée le 23 mars 2018. Il n’a retenu
aucun diagnostic avec effet sur la capacité de travail ; sans effet sur la capacité de
travail, il a fait état d’un trouble dépressif, éventuellement récurrent, de
gravité légère à moyenne. Le Dr K.________ a estimé que la diminution des
capacités fonctionnelles était très légèrement due à l’atteinte à
la santé. Selon l’expert, les facteurs qui sortaient du champ médical (
« notamment
socioculturels, la faible maîtrise du français, le manque de motivation à débuter
une activité lucrative, ce qu’elle n’a jamais envisagé depuis sa première
grossesse, l’âge, l’absence de compétences professionnelles »
),
avaient un rôle prépondérant. Il a conclu à une entière capacité de travail
dans l’activité de ménagère, la capacité de travail professionnelle restant
purement théorique dès lors que l’assurée n’envisageait pas de travailler.
Le 14 août 2018, la Dre M.________ du SMR a indiqué rejoindre le Dr K.________
en tant qu’il retenait un trouble dépressif léger à moyen. Dans son rapport, elle
a reconnu des limitations fonctionnelles sur le plan orthopédique (
« position
accroupie, travail à genoux, escaliers à répétition, marche en terrain irrégulier »
).
La capacité de travail était entière tant dans l’activité habituelle que dans
une activité adaptée.
Par projet de décision du 12 octobre 2018, l’OAI a indiqué qu’il entendait
rejeter la demande de prestations, faute d’atteinte à la santé physique et psychique
justifiant une incapacité de travail prolongée.
Le 31 octobre 2018, l’assurée a contesté ce projet.
Le 2 novembre 2018, le Dr N.________, nouveau médecin traitant, a demandé à
l’OAI de réévaluer la demande de prestations de l’assurée. Après une
brève description diagnostique, il a indiqué que la sarcoïdose n’avait pas entraîné
d’atteinte pulmonaire.
Le 28 février 2019, l’intéressée, représentée par Me Adrienne
Favre, a requis l’octroi d’une rente entière. Elle a produit un contrat de travail de
durée déterminée du 15 octobre 2018 au 14 avril 2019, au taux de 30 %
pour un emploi de coordinatrice pour clients de langue arabe. Elle a en outre produit un rapport du 26 février 2019
du Dr N.________, selon lequel les gonalgies et le propalus utérin l’empêchaient
de rester debout plus de 20 minutes, de marcher plus de 10 minutes, de monter et de descendre les escaliers
de manière répétée, ainsi que de porter des charges supérieures à 5 kg.
Ce rapport était accompagné d’une imagerie par résonnance magnétique (IRM)
du genou droit du 4 février 2019. Le médecin traitant a aussi estimé que
sa patiente ne pouvait pas occuper de poste de travail stressant et à temps plein en raison des
atteintes à la santé psychique. Me Favre a aussi produit un questionnaire non daté
adressé au Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, qui a indiqué que la capacité de travail résiduelle de
l’intéressée dans une activité adaptée était de 0 %.
Le 12 mars 2019, le Dr D.________ a fait savoir à l’avocate de l’assurée
que l’état de santé psychique de sa patiente restait globalement stationnaire ces dernières
années avec des fluctuations suivant les périodes et les difficultés rencontrées
qui pouvaient exacerber la symptomatologie anxio-dépressive. S’agissant de la capacité
de travail, il a estimé que celle-ci était difficile à évaluer, mais que le taux
(30 %) et l’emploi exercé (traductrice) semblaient être adaptés aux limitations
de sa patiente.
Reprenant le dossier le 7 mai 2019, la Dre M.________ du SMR a estimé qu’il y avait
lieu de mettre en œuvre un examen, respectivement une expertise orthopédique ou rhumatologique,
afin d’objectiver d’éventuelles nouvelles limitations fonctionnelles orthopédiques
et l’évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée, respectivement
dans l’activité habituelle, depuis 2014.
L’OAI a confié une expertise orthopédique au Dr P._________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a examiné l’assurée
le 3 décembre 2019. Dans son rapport du 9 décembre 2019, il a posé
le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de gonarthrose primaire varisante, prédominante
dans les compartiments fémoro-tibiaux. Sans effet sur la capacité de travail, il a retenu les
diagnostics de lombalgies évoluant depuis trois semaines, de status trois semaines après fracture
de 5
e
orteil du pied droit, de status après traitement chirurgical de prolapsus uro-génital (14 novembre 2019),
de sarcoïdose pulmonaire découverte en 2015, de status après bypass gastrique pour obésité
morbide (novembre 2017), d’hypothyroïdie substituée, de status après cholécystectomie
par laparoscopie (2014), et de status après myomectomie par laparoscopie (2008). Le Dr P._________
s’est prononcé comme il suit s’agissant des limitations fonctionnelles, de la capacité
de travail dans l’activité habituelle, respectivement dans une activité adaptée,
et des mesures propres à améliorer la capacité de travail :
«
7.4
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
R.________
peut exercer uniquement une activité parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles qui
résultent de l’état de ses deux genoux. Elle peut exercer une
activité
sédentaire, essentiellement assise. De courts déplacements à plat sont possibles. Elle
doit éviter tout métier qui implique de se mettre à genoux ou accroupie. Elle doit éviter
de marcher en terrain irrégulier. Elle doit éviter de monter ou descendre des pentes ou des
escaliers. Elle doit éviter le port de charges lourdes.
8
Réponse aux questions du mandant
8.1
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Depuis
le 15.08.2018, l’assurée travaille comme
coordinatrice
pour des clients de langue arabe à 30 %. Elle m’explique qu’elle aide des patients
étrangers à trouver des rendez-vous chez des médecins. On n’a pas de cahier des
charges précis. S’il s’agit d’une activité qui respecte les limitations fonctionnelles,
la capacité de travail de l’assurée est complète.
8.2
Capacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l’assurée
Dans
une activité parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles préalablement décrites,
la capacité de travail de R.________ n’est pas complète. Une diminution du rendement
de 25% me paraît justifiée en raison des importantes difficultés pour les déplacements.
8.3
Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la capacité de travail
A
mon avis, il y a une indication à faire une arthroplastie totale des deux genoux. En fonction des
résultats, les limitations fonctionnelles vont possiblement diminuer et elle pourra travailler à
100% dans une activité
adaptée sans diminution du rendement. En attendant la mise en place des PTG, des attelles stabilisatrices
pour les genoux et une paire de cannes anglaises sont susceptibles de faciliter les déplacements
de R.________. »
A cette expertise étaient annexés un rapport du Dr Q._______, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du 11 janvier 2019, des
radiographies du genou gauche du 27 novembre 2018 et une IRM du genou gauche du 27 novembre
2018. Le Dr Q._______ a fait état d’un début d’arthrose aux deux genoux, manifeste
à gauche. Il a proposé la poursuite du traitement conservateur et posé une contre-indication
à une arthroscopie. Il a conseillé d’éviter une surcharge pondérale et le port
de charges lourdes.
Le 16 décembre 2019, la Dre M.________ du SMR a estimé que la diminution de
rendement de 25 % retenue par l’expert orthopédiste dans l’activité de coordinatrice
pour clients de langue arabe ne se justifiait pas du fait que le rendement sur la place de travail n’était
pas affecté, ceci d’autant plus que ces difficultés pouvaient être contournées
par l’usage de cannes ou d’attelles stabilisatrices pour les genoux. Cette activité
était ainsi exigible au taux de 100 %. Quant à l’indication à une arthroplastie
posée par le Dr P._________, elle n’était pas exigible dès lors qu’elle
n’influait pas la capacité de travail exigible dans l’activité habituelle, d’ores
et déjà adaptée aux limitations fonctionnelles ostéo-articulaires. La Dre M.________
a en outre estimé que l’assurée n’était pas affectée de limitations fonctionnelles
sous l’angle psychique. Elle a conclu que l’assurée présentait une capacité
de travail de 100 % dans son activité habituelle de coordinatrice pour clients de langue arabe.
Dans une activité ménagère par contre, la Dre M.________ a indiqué qu’il
était vraisemblable que le rendement soit diminué, ceci depuis le mois de janvier 2018, date
de la reprise de la consultation spécialisée auprès du Dr O.________.
Par décision du 23 mars 2020, l’OAI a rejeté la demande de rente d’invalidité.
Par courrier du même jour, il a relevé que ni le rapport du Dr N.________ du 2 novembre 2018,
ni celui du Dr O.________ du 1
er
mars
2018 n’apportaient d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé
du projet de décision contesté. Il a retenu, sur la base de l’avis de la Dre M.________
du 16 décembre 2019, que les expertises mises en œuvre bénéficiaient d’une
pleine valeur probante. L’OAI a en particulier rappelé que les facteurs psychosociaux ou socioculturels
allégués (assurée sans emploi, ni formation obtenue depuis son arrivée en Suisse
18 ans auparavant ; difficultés à s’exprimer en français) ne constituaient
pas des atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain.
B.
R.________, toujours représentée par Me Favre, a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à sa réforme
dans le sens de l’octroi d’une rente entière à compter du 27 janvier 2014,
et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction. En substance, elle a fait valoir que l’expertise du Dr K.________ du
28 juin 2018 n’était pas probante et que le Dr P._________ ne retenait une
capacité de travail entière qu’après l’arthroplastie des deux genoux.
Par arrêt du 9 février 2021, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l’assurée contre la décision
de l’OAI du 23 mars 2020 (CASSO AI 145/20 – 46/2021).
C.
R.________ a interjeté un recours en matière de droit public contre cet arrêt auprès
du Tribunal fédéral.
Par arrêt du 25 novembre 2021 (9C_191/2021), le Tribunal fédéral a partiellement
admis le recours, annulé l’arrêt du 9 février 2021 et la décision
du 23 mars 2020, et renvoyé la cause à l’OAI afin qu’il complète
l’instruction et rende une nouvelle décision. Cet arrêt comporte en particulier la motivation
suivante (consid. 6.3) :
« En
l’espèce, l’évaluation de l’invalidité par la cour cantonale ne peut
pas être confirmée. Premièrement et comme on l’a relevé plus haut (consid.
4.3 supra), le statut reconnu à la recourante par la cour cantonale (statut de personne non active,
voire statut mixte) est pour le moins confus. Quant à l’office intimé, si dans sa décision
du 23 mars 2020 il a retenu implicitement le statut de personne active, dans sa réponse
au recours, il ne se prononce toutefois pas non plus clairement sur la question. Il considère que
le statut de personne sans activité lucrative retenu par les premiers juges se défend mais
évoque un changement de statut courant 2018 si l’activité de coordinatrice est toujours
exercée actuellement. De son côté, la recourante part du principe que son statut est mixte,
sans réellement motiver son point de vue.
En
l’occurrence, compte tenu de l’absence d’activité lucrative jusqu’en octobre
2018 et du fait que la recourante a elle-même indiqué être femme au foyer depuis son arrivée
en Suisse dans sa demande de prestations, il y a lieu de confirmer son statut de personne non active
en tout cas jusqu’en 2017. Pour la période ultérieure, il appartiendra à l’office
intimé de clarifier le statut, en procédant aux mesures d’instruction nécessaires
au sens du consid. 6.2.1 ci-dessus. On peut néanmoins déjà relever que dans la mesure
où la recourante se prévaut elle-même d’un statut mixte, le statut de personne active
à plein temps n’entre pas en considération. Or, que l’on reconnaisse à l’intéressée
un statut de personne non active ou mixte, il n’était pas possible en l’espèce
de faire l’impasse sur la mise en œuvre d’une enquête ménagère. En effet,
selon les constatations des premiers juges, il a été établi sur le plan somatique que
la recourante souffre de gonarthrose primaire varisante entraînant des limitations fonctionnelles.
Dans son rapport d’expertise, le docteur P._________ a ainsi considéré qu’une activité
adaptée devait être sédentaire, n’impliquer que de courts déplacements à
plat, sans nécessité de se mettre à genoux ou accroupie, sans marche en terrain irrégulier,
sans montée et descente de pentes/escaliers et sans port de charges lourdes. Cela étant, vu
l’étendue et la nature des limitations, la juridiction cantonale ne pouvait pas exclure d’emblée
un quelconque impact sur la capacité de l’assurée à tenir son ménage, d’autant
moins qu’elle a constaté que la recourante bénéficiait de l’aide de ses fils
pour les courses et d’une femme de ménage pour les tâches les plus lourdes. Or, si l’aide
des proches peut dans une certaine mesure être exigée au titre de l’obligation de diminuer
le dommage, tel n’est en tout cas pas le cas du recours à une femme de ménage rémunérée
pour des tâches qui ne peuvent plus être accomplies (supra consid. 6.2.2 in fine).
En
conclusion, dans la mesure où l’incidence des troubles somatiques sur l’accomplissement
des tâches ménagères n’a jamais été examinée, il convient d’annuler
l’arrêt cantonal ainsi que la décision administrative et de renvoyer la cause à
l’office intimé pour qu’il complète l’instruction (détermination précise
du statut, enquête ménagère et examen de l’impact des atteintes à la santé
dans la sphère ménagère, évaluation précise du taux d’invalidité
selon les méthodes reconnues) et rende une nouvelle décision. »
D.
A la suite de l’arrêt de renvoi du
Tribunal fédéral, l’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage
au domicile de l’assurée, qui s’est déroulée le 12 avril 2022. Dans
son rapport du même jour l’évaluateur a proposé de retenir un statut de 30 %
active et de 70 % ménagère jusqu’au 29 février 2020, puis de 60 %
active et de 40 % ménagère dès le 1
er
mars 2020,
motivant ses conclusions comme il suit (p. 4) :
« La
question telle que posée sur le formulaire 531bis n’a pas été comprise. L’assurée
rencontre de la difficulté à se projeter dans une situation dans laquelle elle n’aurait
pas d’atteinte à la santé. Elle dit ne pas pouvoir travailler à 100 % à
cause de son fils, encore trop jeune selon elle pour rester seul à la maison. Le fils cadet [recte :
aîné] est parti de la maison au début de 2020, diminuant les revenus du ménage. Dès
cette date, l’assurée aurait dû augmenter son taux d’activité à 60 %
au moins afin d’assurer l’équilibre financier du ménage. »
L’évaluateur a fixé le taux d’empêchement de la part ménagère à
24,9 % depuis la péjoration de l’état de santé de l’assurée en janvier
2018.
Dans un projet de décision du 30 mai 2022, l’OAI a informé l’assurée
qu’il envisageait de rejeter sa demande de prestations, estimant que le degré d’invalidité
au terme du délai d’attente d’une année se montait à 17 % au mois de
janvier 2019 compte tenu d’une pleine capacité de travail (part active 30 %) dans
une activité adaptée et d’un empêchement ménager de 24,9 % (part ménagère
70 %) et à 10 % dès le 1
er
mars 2020
compte tenu d’une pleine capacité de travail (part active 60 %) dans une activité
adaptée et d’un empêchement ménager de 24,9 % (part ménagère 40 %),
ce qui n’ouvrait pas le droit à une rente.
Le 11 juillet 2022, l’assurée, représentée par Me Favre, a contesté
le projet de décision du 30 mai 2022. Elle a fait valoir que sa capacité de travail
ne saurait excéder un taux de 30 %. Elle a contesté que l’aide de son fils soit
exigible sur plusieurs aspects.
Le 15 septembre 2022, l’assurée a complété sa contestation. Elle a produit
des rapports du 19 juillet 2022 du Dr O.________, lequel estimait la capacité de
travail à 30 % au plus et du 21 juillet 2022 du Dr N.________, lequel retenait
une capacité de travail de 50 % à 60 % dans une activité adaptée après
la mise en place d’une prothèse de genou et la reprise d’un suivi psychiatrique. Le
Dr N.________ a relevé ce qui suit au sujet de l’empêchement ménager :
« […]
en ce qui concerne l’alimentation et au vu de l’état physique de la patiente le taux
d’empêchement est de 50 % minimum. Elle ne peut pas rester longtemps debout c’est-à-dire
plus de 10 minutes pour cuisiner ni faire la vaisselle.
En
ce qui concerne l’entretien de la maison et les travaux de nettoyage courants (ranger et passer
l’aspirateur, entretien des sols, nettoyer les sanitaires, changer les draps de lit) le taux d’empêchement
est de minimum 50 %.
Pour
les travaux de nettoyage en profondeur je suis d’accord avec le rapport, il est de 100 %.
En
ce qui concerne l’élimination des déchets je suis d’accord aussi, il est de 0 %.
En
ce qui concerne les courses, plus exactement les grandes courses, le taux d’empêchement et
de 50 %. R.________ ne peut pas porter plus de 3 kg et ne peut pas se déplacer plus 5-10
minutes à pied et sur un terrain plat.
En
ce qui concerne les petites courses, les achats quotidiens, le taux d’empêchement est de 0 %
mais dans un périmètre limité au tour de chez elle.
En
ce qui concerne les tâches administratives la patiente est capable de les faire avec l’aide
de son fils. Pour la lessive et l’entretien des vêtements, R.________ présente une incapacité
de 50 %. En effet elle ne peut pas se pencher ni plier les genoux ni transporter une corbeille de
linge remplie et lourde. Rester debout pour étendre le langage n’est pas possible non plus
pour R.________.
En
ce qui concerne le repassage, le pliage et le rangement du linge, le taux d’empêchement est
selon moi de 50 % du fait d’une station debout prolongée non exigible pour la patiente.
R.________ peut rester debout 5 à 10 minutes seulement. La couture est impossible pour R.________
du fait de son atteinte oculaire liée à sa sarcoïdose.
Le
soin aux enfants et aux proches: En effet il n’y a pas de taux d’empêchement puisque
ses enfants sont grands et autonomes, ce sont plutôt ses enfants qui s’adaptent à son
incapacité physique.
L’entretien
du jardin n’est pas possible pour R.________ soit un taux d’empêchement de 100 %. »
Par décision du 21 novembre 2022, l’OAI a confirmé son projet de décision
du 30 mai 2022 et entériné son refus d’allouer une rente d’invalidité
à l’assurée. Était joint à la décision en question un courrier du même
jour en faisant partie intégrante. L’OAI a fait savoir que les objections de l’assurée
n’apportaient pas d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé du
projet de décision. Il y a rappelé que, contrairement à ce que prétendait l’assurée,
le Dr N.________ mentionnait une capacité de travail adaptée de l’ordre de 50 %
à 60 %, que les arrêts du Tribunal cantonal et du Tribunal fédéral avaient confirmé
le bien-fondé de sa prise de position quant à la capacité de travail résiduelle de
l’assurée et que les nouveaux éléments médicaux ne permettaient pas d’objectiver
d’aggravation de l’état de santé par rapport à la décision du 23 mars 2020.
Concernant les empêchements ménagers retenus par le Dr N.________, l’OAI a rappelé
que l’aide du fils cadet de l’assurée était exigible et remplaçait l’aide
du fils aîné, lequel avait quitté le domicile familial au mois de mars 2020. Pour le surplus,
l’OAI a confirmé les conclusions de l’enquête économique sur le ménage
du 12 avril 2022 comme il suit :
« S’agissant
de la préparation des repas, l’OAI a relevé que l’assurée s’était
adaptée en simplifiant la composition des repas et en cuisinant assise, l’aide de son fils
cadet étant au surplus exigible (Obligation de réduire le dommage). Elle ne cuisine donc pas
debout, contrairement à ce qui est indiqué sur le rapport médical (première version).
Elle reçoit l’aide de son fils pour porter les poêles et les casseroles. Cette aide est
exigible.
Les
20% d’empêchements retenus sont corrects.
Entretien
de la maison : En appliquant le principe d’obligation de réduire le dommage ainsi que
l’aide raisonnablement exigible du fils, les 40 % d’empêchements retenus sont corrects.
Par ailleurs, aucun argument nous permettant de revoir notre position n’est amené.
Lessives :
Selon les dires de l’assurée lors de la visite à domicile, les corbeilles étaient
transportées à la buanderie par les enfants avant son atteinte à la santé (première
version). En tenant compte de l’aide raisonnablement exigible du fils, l’empêchement
de 20 % retenu est correct.
Repassage :
selon les dires de l’assurée lors de la visite à domicile, le repassage n’était
pas une habitude. Ce point n’a d’ailleurs pas été pris en compte lors de l’évaluation.
[…]
En
conclusion, aucun argument ne nous permet de revoir notre position. L’empêchement ménager
total correspond à la situation telle que constatée lors de la visite à domicile et les
règlements relatifs à l’aide exigible et à l’obligation de réduire le
dommage ont été appliqués correctement. »
E.
Par acte du 10 janvier 2023, R.________,
toujours représentée par Me Favre, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision précitée, en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente entière
d’invalidité à compter du 27 janvier 2014 et subsidiairement à son annulation
et au renvoi du dossier à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants. Elle requiert la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
(orthopédique et psychiatrique) visant à déterminer ses limitations fonctionnelles dans
sa part active et son audition par la Cour des assurances sociales. En substance, elle fait valoir qu’elle
n’est pas en mesure d’exercer une activité supplémentaire à celle de traductrice
en langue arabe, exercée à un taux de 30 %, en raison de ses limitations fonctionnelles
ostéo-articulaires et de son état dépressif. Elle critique les appréciations des
experts K.________ et P._________. La recourante reproche à l’intimé de ne pas avoir
calculé son revenu d’invalide, concluant à une violation de son droit d’être
entendue pour défaut de motivation. La recourante soutient finalement que l’intimé n’a
pas procédé à un examen global de sa situation, laquelle ne lui permettrait pas de s’insérer
sur le marché du travail. Elle a sollicité d’être mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire. Avec son écriture, la recourante a produit un onglet de pièces
sous bordereau, comprenant en particulier une déclaration de sinistre de la CNA concernant un accident
survenu dans un bus le 13 novembre 2021. Elle a en outre annoncé la production de nouveaux
rapports médicaux.
Par décision du 27 février 2023, la juge instructrice a octroyé l’assistance
judiciaire à la recourante.
Dans sa réponse du 30 mars 2023, l’OAI a proposé le rejet du recours. En ce
qui concernait l’exigibilité d’une activité adaptée sur le plan médical,
l’intimé s’est référé à l’arrêt du Tribunal fédéral,
concluant qu’il n’y avait pas d’élément objectivement vérifiable qui
aurait été ignoré dans le cadre de l’instruction sur le plan médical. S’agissant
de l’accident intervenu le 13 novembre 2021, l’OAI a observé que, lors de
l’évaluation à domicile au mois d’avril  2022, la recourante n’avait
pas mentionné cet évènement ni d’éventuelles séquelles, si bien que l’exigibilité
médicale telle que précisée par les experts devait être confirmée. Pour le surplus,
l’intimé a confirmé sa position sur le calcul du degré d’invalidité.
Répliquant le 30 juin 2023, la recourante a confirmé ses conclusions. Elle a précisé
avoir été victime d’une chute en exécutant des travaux ménagers le 28 septembre 2022,
laquelle aurait le plus gravement atteint son état de santé. Elle a en particulier produit :
·
Un rapport d’IRM du 8 janvier 2023
du Dr U.________, spécialiste en radiologie, lequel concluait son rapport en ces termes :
« Déchirure
transfixiante de la coiffe intéressant tout le tendon supra-épineux et la portion supérieure
du tendon infra-épineux. Déchirure sur le versant articulaire et supérieur du tendon sous-scapulaire
et subluxation antérieure du tendon long chef du biceps. Arthrose acromio-claviculaire, bursite
sous-acromio-deltoïde et capsulite. Atrophie musculaire à environ 50 % du muscle supra-épineux
et de la portion supérieure du muscle infra-épineux. »
·
Un rapport du 27 avril 2023 du Dr
S.________,
spécialiste en chirurgie de la main et en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, lequel a suivi la recourante depuis le 11 octobre 2022 en raison d’une fracture
très peu déplacée du poignet gauche survenue suite à une chute sur la main droite
le 28 septembre 2022. Il a fait savoir que la fracture avait très bien guéri avec
un traitement conservateur, mais qu’une algoneurodystrophie (CRPS ou SDRC [syndrome douloureux
régional complexe]) s’était développée par la suite. Préconisant la poursuite
d’un traitement d’ergothérapie, le Dr S.________ posait un pronostic « assez
favorable » à 8 mois. Sur le plan professionnel, il a estimé que l’activité
de traductrice était adaptée à sa symptomatologie.
Le 5 juillet 2023, la recourante a produit les rapports des 30 décembre 2022
et 26 janvier 2023 du Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a initialement mentionné un suivi en raison
d’une hémiparésie du membre supérieur droit et d’un probable SDRC (rapport
du 30 décembre 2022), précisant ensuite qu’il retenait, sur la base de l’IRM
du 6 janvier 2023, le diagnostic de probable capsulite rétractile en phase 1 de l’épaule
droite sur rupture massive de la coiffe des rotateurs.
Dupliquant le 10 août 2023, l’intimé a derechef conclu au rejet du recours.
Il a indiqué que l’incapacité de travail liée à la première chute (
13 novembre 2021)
n’était pas durable et qu’en ce qui concernait la seconde chute du 28 septembre 2022,
elle était survenue moins de deux mois avant la décision litigieuse, si bien qu’il n’y
avait pas lieu d’en tenir compte dans le cadre du présent contentieux en référence
à l’art. 88
a
al. 2 RAI. En annexe à son écriture, l’OAI a produit un calcul du salaire exigible du
26 juillet 2023 dont la teneur est la suivante :
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent compte tenu
des féries pascales telles que prolongées par le Conseil fédéral pour raison de pandémie
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36] ; art. 38 al. 4 LPGA ; art. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020
sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le
maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] [RS 173.110.4]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité
à la suite de sa demande du 27 janvier 2014.
3.
a)
Dans le cadre du « développement
continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En
l’occurrence, la décision entreprise prend pour point de départ du délai de carence
d’une année (art. 28 al. 1 let. b LAI) une incapacité de travail ininterrompue dès
le mois de janvier 2018, si bien qu’un éventuel droit à la rente prendrait naissance
au mois de janvier 2019. L’ancien droit demeure donc applicable au cas d’espèce.
4.
a)
L’assuré a droit à une
rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
Lors
de l’examen initial du droit à la rente, il convient d’examiner quelle est la méthode
d’évaluation de l’invalidité qu’il s’agit d’appliquer. Le choix
de l’une des trois méthodes reconnues (méthode générale de comparaison des
revenus [art. 28
a
al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA], méthode spécifique [art. 28
a
al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], méthode mixte [art. 28
a
al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 27
bis
RAI]) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant
une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une
activité lucrative à temps partiel. Pour déterminer la méthode applicable au cas
particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l’assuré aurait fait si l’atteinte
à la santé n’était pas survenue. Lorsqu’il accomplit ses travaux habituels,
il convient d’examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale
et professionnelle, s’il aurait consacré, étant valide, l’essentiel de son activité
à son ménage ou s’il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer
voire circonscrire le champ d’activité probable de l’assuré, il faut notamment
tenir compte d’éléments tels que la situation financière du ménage, l’éducation
des enfants, l’âge de l’assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation
ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité de l’exercice
d’une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante
(ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 334 consid. 3.2 et les références).
c) aa)
Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu
effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
cc)
En
l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris d’activité
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d’invalide comme
le revenu sans invalidité est évalué sur la base des salaires ressortant de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
Depuis la dixième édition de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS
2012), les emplois sont classés par l’Office fédéral de la statistique par profession
en fonction du type de travail qui est généralement effectué. Les critères de base
utilisés pour définir le système des différents groupes de profession sont les niveaux
et la spécialisation des compétences requis pour effectuer les tâches inhérentes
à la profession (TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 ; 9C_901/2017 du 28 mai 2018
consid. 3.3). Quatre niveaux de compétences ont été définis en fonction de neuf grands
groupes de professions (voir tableau T17 de l’ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation
nécessaire à la pratique de la profession et de l’expérience professionnelle (voir
tableau TA1_skill_level de l’ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus
bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples (TF 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1
et les références citées ; TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 ; 9C_901/2017
du 28 mai 2018 consid. 3.3).
Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de
40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de
l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
dd)
La
personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
d)
Le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5.
a)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les
preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans
être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
b)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
c) aa)
L’évaluation
de l’invalidité des assurés pour la part qu’ils consacrent à leurs travaux
habituels nécessite l’établissement d’une liste des activités que la personne
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu’elle exercerait sans
elle, qu’il y a lieu de comparer ensuite à l’ensemble des tâches que l’on
peut encore raisonnablement exiger d’elle, malgré son invalidité, après d’éventuelles
mesures de réadaptation. Pour ce faire, l’administration procède à une enquête
sur place et fixe l’ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération,
conformément aux chiffres 3079 ss de la Circulaire de l’OFAS sur l’invalidité et
l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI  ; ATF 137 V 334
consid. 4.2 et les références).
bb)
En
vertu du principe général de l’obligation de diminuer le dommage, l’assuré
qui n’accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important
certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en premier lieu organiser son travail et
demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2). La jurisprudence
pose comme critère que l’aide ne saurait constituer une charge excessive du seul fait qu’elle
va au-delà du soutien que l’on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à
la santé (ATF 133 V 504 consid. 4.2 ; 130 V 97 consid. 3.3.3 et les références).
En ce sens, la reconnaissance d’une atteinte à la santé invalidante n’entre en
ligne de compte que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le
sont par des tiers contre rémunération ou par des proches et qu’elles constituent à
l’égard de ces derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133
V 504 consid. 4.2 ; TF 8C_748/2019 du 7 janvier 2020 consid. 5.3 ; 9C_491/2008 du
21 avril 2009 consid. 3).
cc ) aaa)
Une
enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al.
2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid.
3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du
30 mars 2015 consid. 4.2.1). Si nécessaire, ajouter à la suite : Le seul fait que la personne
désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination
vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité
et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières
qui permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l’impartialité
de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des médecins internes des assurances,
cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
bbb)
Même
si, compte tenu de sa nature, l’enquête économique sur le ménage est en premier
lieu un moyen approprié pour évaluer l’étendue d’empêchements dus à
des limitations physiques, elle garde cependant valeur probante lorsqu’il s’agit d’estimer
les empêchements que la personne assurée rencontre dans ses activités habituelles en raison
de troubles d’ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de divergences entre
les résultats de l’enquête économique sur le ménage et les constatations d’ordre
médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux habituels, celles-ci ont,
en règle générale, plus de poids que l’enquête à domicile. Une telle priorité
de principe est justifiée par le fait qu’il est souvent difficile pour la personne chargée
de l’enquête à domicile de reconnaître et d’apprécier l’ampleur
de l’atteinte psychique et les empêchements en résultant (TF 9C_925/2013 du 1er avril
2014 consid. 2.2 et les références citées).
d)
En
présence de deux versions différentes et contradictoires d’un état de fait, la préférence
doit être accordée en général à celle que la personne assurée a donnée
alors qu’elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des
« premières déclarations »), les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ;
121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
6.
Dans un premier grief de nature formelle, la recourante se plaint d’une violation de son droit
d’être entendue. Elle déplore le fait que l’intimé ne lui ait pas fourni d’indications
sur les revenus avec et sans invalidité retenus pour effectuer la comparaison des revenus sur la
part active, estimant qu’elle n’a dès lors pas été en mesure de contester
valablement la décision sur ce point.
a)
Aux
termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne font
pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la
personne destinataire de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a
lieu et que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement
son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au
moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision,
de sorte que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que
l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le
droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se
rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle
omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence
ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision
à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid.
5.2).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne
en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137
I 195 consid. 2.2). Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque
la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid.
2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois, une telle réparation doit rester l’exception
et n’est admissible, en principe, que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est
pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant,
une réparation de la violation du droit d’être entendu peut également se justifier,
même en présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité
et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 et les références citées).
b)
En
l’occurrence, il est exact que l’OAI n’a pas chiffré les revenus avec et sans
invalidité dans la décision. Il a toutefois produit dans le cadre de la procédure un détail
du calcul du salaire exigible. Cela étant, et même si l’on devait admettre une violation
du droit d’être entendue de la recourante par l’intimé dans le cadre de la procédure
préalable en lien avec l’art. 57
a
al. 1 LAI, celle-ci serait réparée dans le cadre de la présente procédure de recours,
dans laquelle la recourante a pu faire valoir tous ses arguments de fond, et, notamment, postérieurement
à la remise du détail du calcul du salaire exigible. Ainsi, même s’il fallait admettre
une violation de son droit d’être entendue, celle-ci a quoi qu’il en soit été
réparée dans le cadre de la présente procédure. Le grief doit dès lors être
écarté, étant observé que la recourante ne s’est pas déterminée sur
le calcul du degré d’invalidité du 26 juillet 2023.
7.
En l’espèce, la recourante fait pour l’essentiel grief à l’intimé d’avoir
excédé son pouvoir d’appréciation en ne retenant pas les limitations dont elle souffrirait
sur le plan psychique, en faisant une lecture erronée de l’expertise orthopédique et
en omettant de tenir compte des accidents survenus le 13 novembre 2021 et le 28 septembre 2022
et des séquelles y relatives.
a)
La
recourante remet en cause l’évaluation de son incapacité de travail résultant des
expertises des Drs K.________ et P._________.
La recourante fait valoir, en référence aux rapports des Drs D.________ et G.________,
que l’appréciation de l’expert K.________ selon laquelle elle ne souffre d’aucun
isolement entrerait en contradiction avec les observations de son psychiatre traitant, le Dr D.________.
Elle se plaint aussi de ce que l’expert voit dans ses siestes une conséquence de son surpoids
là où les autres médecins verraient un signe de fatigabilité et une expression de
sa dépression. Ce faisant, la recourante réitère les mêmes arguments qu’elle
avait déjà présentés dans le cadre de la première procédure devant la Cour
des assurances sociales (arrêt CASSO AI 145/20 - 46/2021 du 9 février 2021 consid.
5a), mais aussi au Tribunal fédéral (TF 9C_191/2021 du 25 novembre 2021 consid.
5.2). Comme le relève ce dernier, ces critiques ne suffisent pas à démontrer le manque
d’objectivité du Dr K.________ ou l’absence de valeur probante de son expertise.
Elle ne saurait déduire du seul fait qu’elle bénéficie d’une aide pour la
tenue de son ménage qu’elle serait limitée dans l’accomplissement de ses tâches
ménagères en raison de ses troubles psychiques. Quant au fait que le Dr D.________ a indiqué
qu’elle vivait de manière isolée du fait qu’elle passait ses journées dans
la majorité des cas seule à la maison (rapport du 25 avril 2018), il ne remet pas en question
les conclusions notamment diagnostiques du Dr K.________, d’autant moins que, dans ce même
rapport, le psychiatre traitant a également mentionné des contacts familiaux. Au demeurant
l’expert K.________ a reconnu un certain isolement en dehors du cercle familial dû à
l’absence de maîtrise du français (rapport d’expertise p. 21 et 23). En outre,
en tant que la recourante soutient que l’expert n’est pas crédible lorsqu’il rapporte
d’excellentes relations avec une de ses sœurs qui lui rend visite au moins deux fois par semaine,
elle perd de vue que le passage en question relève de l’anamnèse et repose donc en principe
sur ses propres déclarations (rapport d’expertise p. 6). Enfin, contrairement à ce que
soutient la recourante dans son mémoire, en indiquant que l’existence d’une obésité
morbide ne contribuait pas à un certain dynamisme, l’expert n’a pas considéré
que les personnes souffrant d’obésité auraient besoin de plus de sommeil. Quant au fait
que les siestes seraient un signe de fatigabilité et l’expression de sa dépression, il
repose, aux dires de la recourante, sur le rapport du Dr G.________, lequel a toutefois été
écarté dans le cadre du premier arrêt, ce qu’elle ne critique pas. Pour le reste,
le dossier de la cause ne fait pas état d’éléments objectivement vérifiables
qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise psychiatrique et qui seraient
suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions. Il y a également lieu de mettre
en évidence que, malgré l’annonce d’une reprise du traitement psychiatrique dans
le rapport du 21 juillet 2022 du Dr N.________, aucun élément nouveau ne figure
au dossier, le généraliste traitant n’ayant que prescrit un antidépresseur au mois
de juin 2022
« en
dépannage »
.
b)
La
recourante soutient aussi que l’expertise réalisée par le Dr P._________ donnerait
une vision
« idéaliste
de sa situation »
en concluant qu’elle
ne pouvait pas travailler assise plus d’une heure, ni debout, qu’elle ne pouvait pas marcher
ni porter de charge lourde, si bien qu’il serait illusoire de retenir que sa capacité de travail
restait entière.
Dans son arrêt du 9 février 2021, la Cour des assurances sociales a considéré
ce qui suit (CASSO AI 145/20 - 46/2021 consid. 5b) :
«
En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante présente une gonarthrose
bilatérale avec effet sur la capacité de travail (rapport du Dr P._________ du 9 décembre 2019,
p. 7 ; rapport du Dr E.________ du 19 août 2014 ; rapport du Dr Q._______
du 11 janvier 2019). On peut se rallier aux conclusions étayées et motivées
du Dr P._________. Ainsi que l’a relevé la Dre M.________ du SMR, l’expert
orthopédiste expose à satisfaction ses constats cliniques objectifs en lien avec la problématique
aux deux genoux (pp. 5-6). Il clarifie également les limitations fonctionnelles permettant d’épargner
les articulations atteintes (activité sédentaire, essentiellement assise ; courts déplacements
à plat possibles ; éviter la position à genoux ou accroupie, la marche en terrain
irrégulier, la montée des pentes et escaliers, ainsi que le port de charges lourdes ; cf. p.
8). Ces limitations sont superposables à celles mentionnées pour les genoux par le Dr E.________
(rapport du 19 août 2014 ; cf. aussi avis SMR du 25 avril 2016 et
rapport SMR du 14 août 2018). Dans le rapport produit le 1
er
mars 2018
par l’avocate de l’assurée, le Dr O.________ fait quant à lui mention d’une
aggravation de la gonarthrose bilatérale depuis 2018. L’IRM du genou droit du 4 février
2019 faisait toutefois aussi état d’une aggravation. Ces documents ne permettent toutefois
pas de poser de plus amples limitations fonctionnelles que celles retenues par le Dr P._________,
ceci dans le cadre d’une pathologie notoirement dégénérative. Vu l’indication
à une arthroplastie totale des deux genoux et vu que l’exigibilité professionnelle ne
porte que sur une activité sédentaire, essentiellement assise, les limitations fonctionnelles
évoquées ci-dessus ne vont pas évoluer, même si l’atteinte à l’articulation
peut encore s’aggraver, le cas échéant jusqu’à rupture. Le Dr Q._______,
consulté en second avis, s’il confirme les diagnostics retenus, ne se prononce que sur la
limitation fonctionnelle relative au port de charges lourdes, qui était à éviter. L’expert
disposait ainsi des avis des médecins ayant examiné la recourante et de toutes les imageries
au dossier (radiographies du genou gauche du 27 novembre 2018 ; IRM du genou gauche du
27 novembre 2018 et IRM du genou droit du 4 février 2019). Sur le plan clinique,
l’expert a procédé aux examens usuels pour les membres supérieurs, la colonne vertébrale
et les membres inférieurs, les plaintes de la recourante étant cohérentes avec le status
observé.
L’expertise fournit ainsi une vision cohérente et exhaustive de la situation. Le rapport de
consultation du Dr O.________ du 5 octobre 2020 n’est quant à lui pas contributif.
Le spécialiste consulté par l’intéressée n’expose pas les raisons qui
rendent impossible la reprise d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Le fait que les infiltrations n’aient plus d’effet n’est pas pertinent. En effet, le
Dr P._________ préconisait une arthroplastie totale bilatérale et non la poursuite du
traitement conservateur, voué à l’échec selon lui (p. 8). Le rapport de consultation
du Dr O.________ est ainsi tout à fait insuffisant pour faire douter de l’appréciation
de l’expert. Quant à l’impact sur la capacité de travail du prolapsus utérin,
évoqué par le Dr N.________ (rapport du 26 février 2019) et la Dre L.________
(rapport du 15 mai 2018), il n’est plus significatif compte tenu de l’intervention
chirurgicale intervenue le 14 novembre 2019.
La lecture que fait le SMR du rapport du Dr P._________ n’est pas critiquable, dans la mesure
où l’expert estime que l’activité professionnelle de coordinatrice pour des clients
de langue arabe respecte les limitations fonctionnelles (activité sédentaire, essentiellement
assise ; courts déplacements à plat possibles ; éviter la position à genoux ou accroupie,
la marche en terrain irrégulier, la montée des pentes et escaliers, ainsi que le port de charges
lourdes). Le Dr P._________ admet une diminution du rendement de 25 % « en raison
des importantes difficultés pour les déplacements » (p. 8). L’expert préconise
une arthroplastie totale des deux genoux qui permettrait à la recourante d’obtenir une capacité
de travail de 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Toutefois,
à l’instar de ce que la Dre M.________ du SMR a estimé, la diminution de rendement
pouvait être contournée par l’usage de cannes ou d’attelles stabilisatrices pour
les genoux, actuellement pas utilisées d’après l’expert (p. 4). Ceci d’autant
plus qu’une activité consistant à prendre des rendez-vous médicaux pour des tiers
peut aussi être exercée – à tout le moins partiellement – à domicile. »
Après la reprise de l’instruction, la recourante a produit, dans le cadre de la procédure
d’audition, un rapport du 19 juillet 2022 du Dr O.________, lequel relevait que,
malgré le bypass qui avait permis de limiter la charge corporelle, les lésions cartilagineuses
et les lésions fémoro-tibiales et fémoro-patellaires étaient irréversibles.
Il a précisé que la recourante avait besoin d’injections tous les six mois jusqu’à
la mise en place des prothèses. Ce chirurgien mentionnait aussi que la coxarthrose, la scoliose
et la discopathie restaient
« invalidantes »
.
Il évaluait la capacité de travail dans une activité stationnaire sans marcher à
30 % et retenait les limitations fonctionnelles suivantes : alternance des positions assises/debouts ;
pas de position accroupie ou à genou ; pas de rotation du tronc ; pas de travaux au-dessus
des épaules ; sans portage. Cependant, ce rapport n’apporte aucun  élément
nouveau par rapport aux diagnostics et aux limitations fonctionnelles retenues par le Dr P._________
dans son rapport du 9 décembre 2019 (comp. p. 8, ch. 7.4). De plus, il apparaît
que la recourante n’a toujours pas bénéficié d’une arthroplastie totale bilatérale
propre à améliorer son périmètre de marche (p. 8, ch. 8.3) et qu’elle
ne désire d’ailleurs pas se faire opérer (enquête économique sur le ménage
du 12 avril 2022, p. 2, ch. 2). Quant à la coxarthrose débutante, la recourante
n’indique pas en quoi ce diagnostic entraînerait de plus amples limitations fonctionnelles
sur le plan orthopédique. On rappelle aussi que la diminution de rendement pouvait être contournée
par l’usage de moyens auxiliaires pour les genoux, auquel la recourante n’a cependant pas
eu recours, étant rappelé qu’une activité consistant à prendre des rendez-vous
médicaux pour des tiers peut toujours aussi être exercée – à tout le moins
partiellement – à domicile. Quant au Dr N.________, il estime que sa patiente bénéficie
d’une capacité de travail de 60 % dans une activité « extrêmement
sédentaire » en raison du périmètre de marche très limité, sans port
de charges lourdes, sans montée d’escaliers et sans source de stress (rapport du 21 juillet 2022).
Dès lors qu’il n’existe aucun élément nouveau par rapport aux conclusions
expertales du Dr P._________, il n’y a pas lieu de remettre en cause celles-ci. Les appréciations
de la capacité de travail des Drs N.________ et O.________ ne reposent ainsi sur aucun élément
objectif nouveau au dossier, étant au demeurant observé que, s’agissant de médecins
traitants, il convient de relativiser leur portée dès lors que l’on doit tenir compte
du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
Aussi, avec l’OAI, il y a lieu de retenir que l’aspect médical a été jugé
au moins jusqu’au 23 mars 2020 ; jusqu’à cette date, il y a lieu de retenir
une capacité de travail entière dans une activité de coordinatrice pour des clients de
langue arabe, laquelle respecte les limitations fonctionnelles (activité sédentaire, essentiellement
assise ; courts déplacements à plat possibles ; éviter la position à genoux
ou accroupie, la marche en terrain irrégulier, la montée des pentes et escaliers, ainsi que
le port de charges lourdes).
c)
Reste
la question de l’évaluation médicale pour la période postérieure au 23 mars 2020.
A cet égard, la recourante indique avoir subi deux accidents, l’un le 13 novembre 2021
(contusion au bras lorsqu’un bus a freiné et qu’elle est tombée), finalement déclaré
à l’assureur-accidents le 20 juin 2022, puis un second le 28 septembre 2022
(fracture poignet droit à la suite d’une chute lors de travaux ménagers).
aa)
S’agissant
du premier événement survenu le 13 novembre 2021, il y a lieu de constater que celui-ci
n’a même pas été évoqué lors de l’enquête économique sur
le ménage du 12 avril 2022, si bien qu’il n’y a pas lieu de retenir des séquelles
qui n’ont ni été alléguées par la recourante ni été constatées
par l’enquêteur de l’assurance-invalidité.
bb)
En
revanche, le second évènement survenu le 28 septembre 2022 a semble-t-il provoqué
des séquelles. La recourante a dans un premier temps consulté le Dr S.________ dès
le 11 octobre 2022. Ce spécialiste a diagnostiqué une fracture très peu déplacée
du poignet gauche survenue suite à cette seconde chute et fait savoir que si la fracture avait très
bien guéri avec un traitement conservateur, une algoneurodystrophie s’était développée
par la suite. Préconisant la poursuite d’un traitement d’ergothérapie, le Dr S.________
posait un pronostic
« assez
favorable »
à huit mois et
estimait que l’activité de traductrice était adaptée à la symptomatologie.
Dans ses rapports des 30 décembre 2022 et 26 janvier 2023, le Dr T.________,
s’il relève une impotence fonctionnelle de la totalité du membre supérieur droit,
n’a cependant pas pris position sur la capacité de travail dans l’activité habituelle
ou dans une activité adaptée. Il a initialement mentionné un suivi en raison d’une
hémiparésie du membre supérieur droit et d’un probable SDRC (rapport du 30 décembre 2022)
puis précisé son diagnostic sur la base de l’IRM du 6 janvier 2023, retenant
une probable capsulite rétractile en phase 1 de l’épaule droite sur rupture massive de
la coiffe des rotateurs. Ce chirurgien n’apparaît pas convaincu de la présence d’un
SDRC, le qualifiant de « probable » mais sans argument clinique dans son premier
rapport du 30 décembre 2022 et indiquant que la recourante était
« suivie
par son médecin traitant »
pour
ce motif dans son second rapport du 26 janvier 2023, mais ne retenant plus ce diagnostic pour
sa part. Il y a ainsi lieu de constater que ce diagnostic ne peut être établi au degré
de la vraisemblance prépondérante vu les doutes exprimés par le Dr T.________ et
le fait que les douleurs et la possible rigidité de l’épaule retenues par le Dr S.________
pouvaient s’expliquer par d’autres causes (notamment les atteintes de la coiffe des rotateurs,
cf. IRM du 6 janvier 2023).
Reste que, sans que le diagnostic ne soit déterminant, l’impotence fonctionnelle du membre
supérieur droit, observée cliniquement par le Dr T.________, date de la fin du mois de
septembre 2022 (rapport du 26 janvier 2023 du Dr T.________). Il est ainsi établi
que la situation de la recourante s’est, a priori, péjorée à la suite de la chute
survenue le 28 septembre 2022. Quant à
la
décision contestée, elle a été rendue près de deux mois plus tard, le 21 novembre 2022.
Or conformément à l’art. 88
a
al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir
les travaux habituels se dégrade, ce changement est déterminant pour l’accroissement
du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. En l’occurrence,
dans la mesure où l’éventuelle modification de l’état de santé de la
recourante est survenue moins de deux mois avant la décision litigieuse, il n’y a pas lieu
d’en tenir compte dans le cadre de la présente cause.
d)
Il
résulte de ce qui précède que la recourante ne peut être suivie lorsqu’elle
affirme qu’elle ne peut pas travailler à plus de 30 %, si bien qu’au jour de la
décision attaquée, il y a lieu de conclure que la recourante présentait une capacité
de travail de 100 % dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
(activité sédentaire, essentiellement assise ; courts déplacements à plat possibles ;
éviter tout métier qui implique de se mettre à genoux ou accroupie ; éviter
de marcher en terrain irrégulier ; éviter de monter ou descendre des pentes ou des escaliers ;
éviter le port de charges lourdes) à l’aide des moyens auxiliaires préconisés
(attelles stabilisatrices pour les genoux et cannes anglaises), l’activité de coordinatrice
pour des clients de langue arabe étant notamment exigible.
8.
Reste à vérifier le degré d’invalidité retenu par l’intimé.
a)
A
la suite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, l’OAI a repris l’instruction
de la cause, et a mis en œuvre une évaluation destinée à déterminer le statut
de la recourante. Il résulte de cette enquête que la recourante présentait un statut de
30 % active et de 70 % ménagère jusqu’au 29 février 2020, puis
de 60 % active et de 40 % ménagère dès le 1
er
mars 2020,
ce que l’intéressée ne conteste pas.
Dans son écriture du 30 juin 2023, la recourante se plaint que les troubles qu’elle présente
à son épaule droite réduisent considérablement ses possibilités d’effectuer
les tâches du quotidien et qu’elle n’était plus en mesure d’effectuer les
tâches qui nécessitent l’utilisation de son bras droit tel que notamment tous les travaux
de nettoyage, les courses, la lessive ou le repassage. Ce moyen doit cependant être rejeté
dès lors que la décision contestée a été rendue le 21 novembre 2022,
près de deux mois après l’apparition de ces troubles suite à la chute survenue le
28 septembre 2022, à savoir une durée de moins de trois mois, insuffisante pour en
tenir compte dans le cadre de la présente procédure (art. 88
a
al. 2 RAI ; comp. consid. 7c/bb ci-dessus). Dans le cadre de son recours, il y a lieu de constater
que la recourante ne remet plus en cause le taux d’empêchement ménager retenu par l’enquêteur
dans l’exécution des tâches du ménage (24,9 %) qu’elle contestait dans
le cadre de la procédure d’audition (cf. rapport du 21 juillet 2022 du Dr N.________
et la motivation accompagnant la décision attaquée du 21 novembre 2022).
b)
Pour
le surplus, l’OAI a produit avec son écriture du 10 août 2023 une communication
interne de la REA du 26 juillet 2023, accompagnée du calcul du salaire exigible, si bien
que l’argumentation de la recourante quant à l’absence de détermination des revenus
avec et sans invalidité ne peut être suivie.
En l’occurrence, il y a lieu de calculer le degré d’invalidité présenté
par la recourante dès le mois de janvier 2019, soit une année après le début
de l’incapacité de travail (art. 28 al. 1 LAI) et d’appliquer la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (consid. 4b et c ci-dessus).
aa)
C’est
à juste titre que l’intimé s’est fondé sur les ESS, faute de revenu effectivement
réalisé. Il convient de se référer à l’ESS 2018 pour le calcul du degré
d’invalidité en 2019, en procédant à l’indexation correspondante (+ 1 % ;
OFS, T39 Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels
2010-2022), et à l’ESS 2020 pour le calcul du degré d’invalidité en 2020.
Le revenu auquel pouvaient prétendre les femmes pour des activités simples et répétitives
dans les domaines de la production et des services était de 4'371 fr. selon l’ESS 2018
et de 4'276 fr. selon l’ESS 2020, pour une semaine de 40 heures. Après indexation et
adaptation à la durée de travail hebdomadaire moyenne durant les années en question, qui
était de 41,7 heures (OFS, Durée normale du travail dans les entreprises selon la division
économique 2004-2021), les salaires annuels de référence se montent respectivement à
55'228 fr. 02 en 2019 et 53'492 fr. 76 en 2020 et peuvent être retenus au titre
de revenus sans invalidité pour ces deux périodes.
bb)
Quant
au revenu avec invalidité, l’on procédera sur les mêmes bases en appliquant un abattement
de 5 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles, lequel n’est pas contesté, si
bien que les revenus d’invalide se montent à 52'466 fr. 61 en 2019 et à 50'818 fr. 15
en 2020.
cc)
Le
degré d’invalidité pour la part active se monte ainsi à 5 % pour les deux périodes
(52'466 fr. 61 ÷ 55'228 fr. 02 et 50'818 fr. 15 ÷ 53'492 fr. 76).
c)
Aussi,
le degré d’invalidité a évolué de la manière suivante :
De
janvier 2019 à décembre 2019
Activité
partielle
Part
Empêchement
Degré
d’invalidité
Active
30 %
5 %
1,5 %
Ménagère
70 %
24,9 %
17,43 %
Degré
d’invalidité
18,93
%
De
janvier 2020 à février
2020
Activité
partielle
Part
Empêchement
Degré
d’invalidité
Active
30 %
5 %
1,5 %
Ménagère
70 %
24,9 %
17,43 %
Degré
d’invalidité
18,93
%
Et
à partir de janvier 2020
:
Activité
partielle
Part
Empêchement
Degré
d’invalidité
Active
60 %
5 %
3 %
Ménagère
40 %
24,9 %
9,96 %
Degré
d’invalidité
12,96
%%
Inférieur pour toutes les périodes considérées au seuil de 40 %, le degré
d’invalidité n’ouvre pas le droit à la rente (art. 28 al. 1 LAI).
9.
a)
La recourante fait enfin grief à
l’OAI de ne pas avoir procédé à une analyse globale de la situation. Elle explique
qu’elle entame sa soixantième année, souffre de diverses atteintes reconnues, présente
des limitations fonctionnelles, n’a pas d’expérience professionnelle et dispose d’un
français peu étayé.
b)
S’il
est vrai que des facteurs tels que l’âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l’on peut encore raisonnablement exiger d’un assuré, ils ne constituent pas, en
règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d’une activité, sont susceptibles d’influencer l’étendue
de l’invalidité, même s’ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche
d’une place et, partant, l’utilisation de la capacité de travail résiduelle. Toutefois,
lorsqu’il s’agit d’évaluer l’invalidité d’un assuré qui
se trouve proche de l’âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder
à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré
est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail (TF 9C_774/2016
du 30 juin 2017 consid. 5.2. et les références citées). Cela revient à
déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l’administration ou au juge, si un employeur
potentiel consentirait à engager l’assuré, compte tenu notamment des activités qui
restent exigibles de sa part en raison d’affections physiques ou psychiques, de l’adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et
de sa situation sociale, de ses capacités d’adaptation à un nouvel emploi, du salaire
et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la
durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_899/2015 du
4 mars 2016 consid. 4.3.1).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour
un assuré proche de l’âge de la retraite sur le marché de l’emploi doit être
examinée, correspond au moment auquel il a été constaté que l’exercice (partiel)
d’une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents
médicaux permettent d’établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V
457 consid. 3.3 ; 143 V 432 consid. 4.5.2 ; TF 9C_839/2017 du 24 avril 2018 consid. 6.2).
c)
En
l’espèce, le Tribunal fédéral a constaté que le grief de la recourante relatif
à l’exigibilité de la mise en valeur de sa capacité résiduelle de travail dans
une activité adaptée compte tenu de la jurisprudence « sur l’âge avancé »
n’est pas fondé. En effet, au moment déterminant qu’elle invoque (le 16 décembre
2019), elle avait 56 ans, ce qui est loin de l’âge pertinent au sens de la jurisprudence (cf.
ATF 138 V 457).
Si les restrictions induites par les limitations fonctionnelles peuvent limiter dans une certaine mesure
les possibilités de retrouver un emploi, on ne saurait considérer qu’elles rendent cette
perspective illusoire dans l’hypothèse d’un marché équilibré du travail.
Celui-ci offre un large éventail d’activités légères adaptées aux limitations
fonctionnelles de l’intéressée et accessibles sans formation particulière, lesquelles
sont notamment décrites dans le calcul du salaire exigible du 26 juillet 2023 qui ne prête
pas flanc à la critique. De surcroît, l’instruction a montré que la recourante a
– elle-même – travaillé dans une activité de coordinatrice en langue arabe,
ce qui indique également qu’elle peut se reclasser, ceci même en n’ayant pas eu
d’autres expériences professionnelles.
Ce moyen doit ainsi être rejeté.
10.
A titre de mesures d’instruction, la recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise
médicale judiciaire et son audition personnelle.
Comme démontré plus avant, les éléments au dossier sont suffisants pour permettre
à la Cour des assurances sociales de se prononcer et de renoncer à requérir un complément
d’instruction sous la forme d’une expertise et de l’audition de la recourante. Par
conséquent, il n’y a pas lieu de donner suite à ces requêtes. Le juge peut en effet
mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger
une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient
pas l’amener à modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid.
3.3 et les références citées). Une telle manière de procéder ne viole pas le
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157
consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid.
3.1).
11.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la
décision litigieuse.
b)
La
procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1
bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 600 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe. Toutefois, dès lors
qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances
et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c)
Par
décision de la juge instructrice du 27 février 2023, la recourante a été
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 10 janvier 2023 et
a obtenu à ce titre la commission d’une avocate d’office en la personne de Me Favre.
Cette dernière a produit sa liste des opérations le 1
er
novembre 2023.
Ces opérations, vérifiées d’office, sont justifiées. L’indemnité
de Me Favre est ainsi arrêtée à 2'859 fr. 30 ([14,46 heures +
× 180 fr.] + 5 % [débours ; cf. art. 3
bis
al. 1 RAJ] + 7,7 % [TVA 2023]), débours et TVA compris pour la période du 10 janvier
au 1
er
novembre 2023.
d)
La
rémunération de Me Favre est provisoirement supportée par le canton (art. 122 al. 1 let.
a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La recourante est rendue attentive
au fait qu’elle est tenue de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité
d’office dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
e)
Il
n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 21 novembre 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Adrienne Favre, conseil d’office de la recourante,
est arrêtée à 2'859 fr. 30 (deux mille huit cent cinquante-neuf francs et trente
centimes), TVA et débours compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Adrienne Favre (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :