vd_findinfo · Jug / 2022 / 159 · 2021-10-04 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, APPRÉCIATION DES PREUVES, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | 123 CP, 41 CP, 42 CP, 47 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.04.2022 Jug / 2022 / 159

TRIBUNAL
CANTONAL
114
PE16.021881-STL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
12 avril 2022
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
M.
Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
prévenu, représenté par Me François Gillard, défenseur d’office à
Belmont-sur-Lausanne, appelant,
et
A.A.________
,
partie plaignante, représenté par Me Véronique Fontana, conseil de choix à Lausanne,
intimé,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 4 octobre 2021, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
libéré F.________ du chef d’accusation de contrainte (III), a constaté qu’il
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples (IV), l’a condamné à une
peine privative de liberté de 5 mois (V), a dit qu’il était le débiteur d’A.A.________,
solidairement avec H.________, d’un montant de 3'000 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 12 octobre 2016, à titre de tort moral (XXVI),
et a mis une part des frais de procédure, par 11'330 fr. 25, à sa charge, y compris l’indemnité
de 6'780 fr. allouée à son défenseur d’office, dite indemnité, avancée
par l’Etat, devant être remboursée par le condamné dès que sa situation financière
le permettra (XXXIX et XLIII).
B.
a)
Par annonce du 8 octobre 2021, puis déclaration
motivée du 29 décembre 2021, F.________ a formé appel contre ce jugement, concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est également
libéré du chef d’accusation de lésions corporelles simples, que tous les frais sont
mis à la charge des autres parties, respectivement laissés à la charge de l’Etat,
et qu’il est intégralement indemnisé pour les frais nécessaires à sa défense.
b)
Par lettre du 21 février 2022, le Ministère public a notamment conclu au rejet de l’appel,
se référant intégralement au jugement attaqué.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
F.________ est né le [...] 1963 à [...], au Kosovo, pays dont il est ressortissant. Deuxième
d’une fratrie de neuf enfants, il a effectué sa scolarité dans son pays d’origine,
où il a obtenu un diplôme équivalant au baccalauréat, avant d’entreprendre
des études de droit, qu’il a toutefois interrompues sans obtenir de diplôme universitaire.
En 1985, il s’est établi en Suisse, où il a toujours travaillé, notamment en qualité
de gérant de la société Le W.________ SA, puis comme administrateur de deux sociétés,
[...] et [...], qui comptent sept employés au total. Il réalise à ce titre un revenu mensuel
brut de 4'800 fr., versé treize fois l’an, et n’a pas d’autre activité
professionnelle. F.________ est marié à [...]. Le couple a deux enfants de 17 et 22 ans, qui
sont à sa charge. Le prévenu est également père d’un premier enfant âgé
de 34 ans né d’une précédente union, qui est indépendant financièrement,
et d’une fille de 16 ans née hors mariage qui vit avec sa mère et à l’entretien
de laquelle il contribue par le versement d’une pension de 500 fr. par mois. Son épouse perçoit
un revenu mensuel de 900 francs. Le loyer de la famille s’élève à 1'280 fr.
par mois, charges comprises, et les primes mensuelles d’assurance-maladie avoisinent 1'600 francs.
F.________ s’acquitte en outre d’impôts à hauteur de 1'500 fr. à 1'600 fr.
par mois, selon les années. Il a déclaré n’avoir ni économies, ni fortune,
mais des dettes pour un montant inconnu qu’il rembourse lorsqu’il y parvient.
1.2
L’extrait du casier judiciaire suisse de F.________ fait état des condamnations suivantes :
-
11 juillet 2012, Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne : peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant
2 ans pour emploi d'étrangers sans autorisation (révoqué le 9 septembre 2014) ;
-
7 mars 2013, Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne : peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant
2 ans et amende de 1'000 fr. pour conduite d’un véhicule automobile en incapacité de
conduire (taux d’alcool qualifié) et contravention à la loi fédérale sur les
loteries et les paris professionnels (RS 935.51), peine complémentaire au jugement du 11 juillet
2012 ;
-
9 septembre 2014, Ministère public de l'arrondissement
Lausanne : peine pécuniaire de 40 jours-amende à 50 fr. le jour et amende de 700 fr. pour
voies de fait et emploi d'étrangers sans autorisation ;
-
29 janvier 2016, Ministère public de l'arrondissement
Lausanne : peine pécuniaire de 20 jours-amende à 50 fr. le jour pour mise d'un véhicule
automobile à la disposition d'un conducteur sans permis requis ;
-
6 juin 2016, Ministère public de l'arrondissement
Lausanne : peine pécuniaire de 50 jours-amende à 50 fr. le jour pour conduite d’un
véhicule automobile en incapacité de conduire (taux d'alcool qualifié dans le sang ou
dans l'haleine) ;
-
27 décembre 2017, Ministère public du
canton de Fribourg : amende de 300 fr. pour incitation à l'entrée, à la sortie
ou au séjour illégal (cas de peu de gravité) ;
-
22 mars 2018, Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne : peine pécuniaire 60 jours-amende à 50 fr. le jour et amende de 500 fr. pour
mise à disposition d’un véhicule sans assurance responsabilité civile et mise à
disposition d’un véhicule en état défectueux ;
-
27 juin 2018, Ministère public de l'arrondissement
du Nord vaudois : peine pécuniaire de 120 jours-amende à 50 fr. le jour pour emploi répété
d'étrangers sans autorisation.
2.
2.1
Le 12 octobre 2016 au matin, aux alentours de
la fermeture du W.________, dans l’établissement sis à Lausanne, [...], F.________, gérant
du bar, s’est approché d’A.A.________, qu’il connaissait depuis une vingtaine
d’années, et lui a demandé de sortir, dès lors qu’il était sous l’influence
de l’alcool et qu’il tentait de fumer à l’intérieur. Face à son refus,
F.________ a frappé A.A.________ à l’arrière de la tête à plusieurs reprises,
puis l’a emmené à l’étage, en direction de la sortie, pour l’expulser
de son établissement. Alors qu’ils se trouvaient tous deux dans la cage d’escaliers
et qu’A.A.________ tenait F.________, H.________ – un ami de ce dernier qui se trouvait dans
le bar ce soir-là – a asséné des coups de poing à la tête d’A.A.________
et sur le reste de son corps, ainsi que des coups de pied, avant de l’emmener à l’extérieur
de l’établissement. Après être retourné dans sa voiture, A.A.________ est revenu
dans l’établissement muni d’un compas métallique de vitrier. H.________ lui a encore
asséné des coups de poing, puis l’a une nouvelle fois ramené vers l’extérieur
du W.________.
A.A.________ a notamment souffert d’une fracture de l’arc postérieur de la 2
e
côte droite, d’une hémorragie conjonctivale droite, de dermabrasions des membres supérieurs
des deux côtés, d’une contusion rénale biologique, ainsi que de griffures. Il a
séjourné au CHUV le 12 octobre 2016 et a été en incapacité de travail du 12
au 17 octobre 2016.
A.A.________ a déposé plainte le 17 octobre 2016 et s’est constitué partie civile,
sans toutefois chiffrer ses prétentions.
2.2
2.2.1
Pour une meilleure compréhension du contexte et des moyens soulevés par l’appelant, il
y a lieu de préciser qu’A.A.________, H.________, C.D.________, D.D.________, I.________,
P.________, E.D.________, F.D.________, B.A.________ et Q.________ ont également été renvoyés
devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne par acte d’accusation du
7 avril 2021, qui retenait notamment les faits suivants :
«
2.
Le 6 novembre 2016 entre 3 h 30 et 3 h 50, à Lausanne, [...], devant le W.________, A.A.________
– qui avait lui-même été blessé par F.________ et H.________ dans cet établissement
environ trois semaines auparavant – agissant de concert avec une dizaine d’individus dont
B.A.________, Q.________, F.D.________, D.D.________, C.D.________, E.D.________, P.________ et I.________,
ont agressé, respectivement ont pris part, notamment au moyen de barres de fer, d’objets contondants
et d’un spray au poivre, à l’agression physique de F.________, qui venait de fermer
son établissement, à celle de son neveu O.________ et de son ami H.________, qui ont tous été
blessés.
Au cours de l’agression, F.________ a reçu une vaporisation de spray au poivre et un coup
au niveau des jambes qui l’a fait chuter à terre. Une fois au sol, F.________ a encore reçu
de nombreux coups de pieds, ainsi que d’autres coups au moyen d’objets contondants, plus
particulièrement une barre de fer.
Quant à H.________, il a reçu à tout le moins deux coups assénés au moyen d’une
barre de fer, respectivement un coup donné par A.A.________ au niveau de sa tête et un autre
coup asséné par E.D.________ (endroit indéterminé). Alors qu’il se trouvait
à terre, H.________ a encore reçu de nombreux coups sur le corps. A un moment – toujours
lorsqu’il était au sol – A.A.________ l’a saisi au niveau de la tête avant
de frapper celle-ci contre le bitume.
O.________ a quant à lui également reçu une vaporisation de spray au poivre, puis successivement
plusieurs coups lorsqu’il était debout et alors qu’il se trouvait sur le sol.
Un spray au poivre et une barre de « musculation » de couleur noire (103.5 cm de
long et 3 cm de diamètre) avec parties latérales revêtues de caoutchouc ont été
retrouvés sur les lieux de l’agression (saisis).
[…]
F.________ a déposé plainte le 6 novembre 2016 et s’est constitué partie civile,
sans chiffrer ses prétentions civiles (PV aud. 1).
H.________ a déposé plainte le 6 novembre 2016 et s’est constitué partie civile,
sans chiffrer ses prétentions civiles (PV aud. 2).
O.________ a déposé plainte le 6 novembre 2016 et s’est constitué partie civile,
sans chiffrer ses prétentions civiles (PV aud. 3). »
2.2.2
Rendant son jugement le 4 octobre 2021, le Tribunal correctionnel a notamment constaté que F.________
et H.________ s’étaient rendus coupables de lésions corporelles simples à raison
des faits retenus au considérant 2.1 ci-dessus et qu’A.A.________, B.A.________, P.________
et I.________ s’étaient rendus coupables d’agression à raison des faits décrits
au chiffre 2 de l’acte d’accusation.
F.________ a formé appel.
A.A.________ a déposé une déclaration d’appel, qu’il a retirée avant
l’audience.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]) par une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de
première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de F.________ est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.
3.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
lésions corporelles simples. Il nie avoir infligé diverses blessures à A.A.________ le
12 octobre 2016 au matin. Il soutient à cet égard qu’on ne pourrait accorder la moindre
crédibilité aux déclarations d’A.A.________, dès lors qu’il aurait menti
sur son implication dans les événements du 6 novembre 2016 et que la chronologie de son
récit s’agissant de l’épisode du 12 octobre 2016 laisserait penser qu’il
aurait erré pendant plus de quatre heures en ville après avoir été passé à
tabac. Il conteste également tout lien entre les événements du 12 octobre et ceux du 6
novembre 2016 et soutient que sa mise en cause pourrait être la conséquence de l’humiliation
ressentie par le plaignant de s’être fait sortir ivre de son bar. Il fait par ailleurs valoir
que les coups à l’arrière de la tête d’A.A.________ qui lui sont reprochés
ne seraient ni constatés dans les rapports médicaux, ni même confirmés par le plaignant
lors des débats de première instance. Invoquant une violation de la présomption d’innocence,
l’appelant se prévaut également des incohérences dans les récits successifs
d’A.A.________, sa dernière version se contredisant complètement avec ses premières
déclarations faites à la police, et souligne enfin qu’il n’aurait eu aucun mobile
d’agir de la sorte à l’encontre de l’un de ses client et ami de très longue
date.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La
présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1,
JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT
2004 IV 65
; TF 6B_322/2021 du 2 mars
2022 consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement,
que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet
angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid.
2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ;
ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation
des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état
de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments
ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs
apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable
par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité
consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du
10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.3
A.A.________ a déposé plainte le 17 octobre 2016. A cette occasion, il a en substance expliqué
que le mercredi 12 octobre 2016 au matin, il était aviné et fatigué au W.________, qu’il
se rappelait avoir été sorti de manière musclée par le personnel de l’établissement,
que ces personnes lui avaient asséné de nombreux coups de pied et de poing sur le corps, ainsi
qu’au niveau de la tête, qu’une fois à l’extérieur de l’établissement,
le personnel et le patron avaient continué à le frapper et qu’il ne se rappelait pas
ce qui s’était passé par la suite (cf. P. 4/4). A la suite de ces événements,
A.A.________ a présenté une fracture de l’arc postérieur de la 2
e
côte
droite, une hémorragie conjonctivale droite, des dermabrasions des membres supérieurs des deux
côtés ainsi qu’une contusion rénale biologique. Il a bénéficié d’un
arrêt de travail du 12 au 17 octobre 2016 (cf. P. 26). A l’Unité de médecine des
violences, le plaignant a raconté que le patron du bar avait voulu le faire sortir de son établissement,
que ce dernier l’avait ensuite maintenu alors qu’il se faisait frapper par un groupe de cinq
ou six personnes, notamment à la tête, au thorax, aux bras et aux jambes, ajoutant qu’il
ne se rappelait plus comment il était arrivé chez lui et avait perdu connaissance jusqu’à
ce qu’il reprenne ses esprits vers 6 h 00 (cf. P. 41 et 42). Dans le cadre de son audition du 8
mars 2017, A.A.________ a expliqué que F.________ était venu vers lui, l’avait frappé
derrière la tête plusieurs fois et l’avait pris pour l’emmener vers l’escalier
pour remonter vers la sortie, précisant que dans les escaliers, l’appelant le tenait par les
habits et les bras alors que H.________ le frappait, qu’il le frappait avec les poings sur la tête
partout et lui donnait même des coups de pieds et de genoux et ajoutant que d’autres étaient
arrivés pour le frapper (cf. PV aud. 8). Lors des débats de première instance, A.A.________
a confirmé qu’il avait été passé à tabac la nuit du 11 au 12 octobre 2016
et a notamment mis en cause F.________ et H.________ (cf. jugement, p. 10). Aux débats d’appel,
il a confirmé avoir été frappé par plusieurs personnes, dont F.________, tant à
l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement (cf. p. 4
supra
).
Les déclarations du plaignant sont constantes sur le fait qu’il a été frappé
dans la nuit du 11 au 12 octobre 2016 et sur les mises en cause de l’appelant et de H.________
à cet égard. S’il est vrai que ses versions comportent certaines variations, celles-ci
peuvent aisément s’expliquer par son état de santé la nuit des faits, étant
précisé qu’il était fortement alcoolisé, et par l’écoulement du
temps. Par ailleurs, le plaignant n’avait aucune raison de mettre en cause F.________, qu’il
connaissait depuis de nombreuses années et avec lequel il n’avait pas de problème particulier
avant le 12 octobre 2016. En outre, sa version des faits est corroborée par les constats médicaux
figurant au dossier. De plus, le lendemain des événements, le frère du plaignant, B.A.________,
est allé demander des explications à l’appelant dans son établissement, accompagné
des frères E.D.________ et G.D.________. De surcroît, F.________ et H.________ ont été
victimes d’une agression trois semaines plus tard et ont immédiatement fait le lien entre
celle-ci et les événements survenus la nuit du 11 au 12 octobre 2016, étant encore précisé
qu’H.________, condamné à raison de ces faits par jugement du Tribunal correctionnel
du 4 octobre 2021, n’a pas contesté sa condamnation.
Au regard de ces éléments, l’appréciation des preuves faite par les premiers juges
doit être partagée et les faits tels que retenus par le Tribunal correctionnel admis. La condamnation
de l’appelant pour lésions corporelles simples, infraction dont la qualification juridique
n’est pas contestable au vu des constats médicaux au dossier, doit être confirmée.
4.
4.1
Indépendamment de son acquittement du chef
d’accusation de lésions corporelles simples, l’appelant conteste la peine qui lui a
été infligée, qu’il estime trop sévère au regard des quelques coups derrière
la tête du plaignant qui pourraient lui être reprochés, et requiert le prononcé d’une
peine pécuniaire. Il conteste par ailleurs le pronostic défavorable formulé par les premiers
juges et sollicite l’octroi d’un sursis.
4.2
4.2.1
Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
4.2.2
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté
de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits.
Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable.
Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 135 IV 180 consid. 2.1 et les références citées ;
TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 7.1.2). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur,
le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020
consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020 du 1
er
juillet 2020 consid. 4.1). Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180
précité ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_1040/2019 du 17 octobre 2019
consid. 2.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable,
car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir accorder
au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_1446/2019 du 30 mars 2020 consid. 3.1 ;
TF 6B_1216/2019 du 28 novembre 2019 consid. 5.1 ; TF 6B_584/2019 du 15 août 2019
consid. 3.1 et les références citées).
4.3
C’est en vain que l’appelant plaide
que seuls quelques coups derrière la tête du plaignant pourraient lui être imputés,
dès lors que l’administration des preuves a conduit à confirmer les faits tels que retenus
par les premiers juges, à savoir qu’il a d’abord frappé seul le plaignant, puis
qu’il a agi en qualité de coauteur au côté de H.________. Il y a donc lieu de retenir,
à l’instar du Tribunal correctionnel, que la culpabilité de l’appelant est lourde.
En effet, celui-ci s’en est pris à une connaissance de longue date qui, en plus d’être
relativement chétive, n’était pas pleinement en état de se défendre la nuit
des faits, dès lors qu’elle était fortement alcoolisée. L’appelant a en outre
agi de concert avec H.________, ne laissant ainsi pas la moindre chance à sa victime. Les blessures
infligées à A.A.________ démontrent de surcroît la violence du passage à tabac
dont ce client aviné et récalcitrant a fait l’objet. L’appelant a par ailleurs
persisté à contester les faits jusqu’aux débats d’appel, niant toute responsabilité
et plaidant son acquittement, démontrant par là-même son absence totale de prise de conscience
de la gravité de ses actes. A charge, il y a encore lieu de retenir le casier judiciaire fourni
de l’appelant, déjà condamné à huit reprises entre 2012 et 2018, dont cinq
fois antérieurement aux faits objets de la présente procédure. A l’instar des premiers
juges, on ne voit guère d’élément à décharge, si ce n’est qu’il
sera tenu compte dans le cadre de la fixation de la peine des conséquences de l’infraction
qui ont d’une certaine manière atteint son auteur, qui a lui-même subi une violente agression
trois semaines plus tard à titre de représailles.
L’appelant est ainsi reconnu coupable de lésions corporelles simples, infraction passible
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Quand bien même il ne serait plus actif dans le monde de la nuit, les nombreux antécédents
de l’appelant, son absence totale de prise de conscience et le fait qu’il n’a exprimé
aucun regret ni aucune excuse conduisent à poser un pronostic résolument défavorable quant
à son amendement, de sorte que F.________ ne remplit pas les conditions à l’octroi d’un
sursis.
Dès lors que ses nombreuses condamnations antérieures à des peines pécuniaires sont
manifestement restées sans effet sur l’appelant, qui a démontré, par sa persistance
à violer l’ordre public suisse, son insensibilité à ce genre de peine, une peine
privative de liberté s’impose pour des motifs de prévention spéciale. S’agissant
de sa quotité, la durée de cinq mois prononcée par le Tribunal correctionnel, qui tient
compte des éléments à charge et à décharge susmentionnés, n’apparaît
pas excessive et doit être confirmée. A cet égard, quand bien même les faits ont
été commis avant la réintégration des courtes peines privatives de liberté dans
le Code pénal suisse, une telle peine se justifie en vertu de l’art. 41 CP, disposition qui
permet, tant dans sa teneur au 1
er
octobre 2016 que dans sa teneur actuelle, de prononcer une peine privative de liberté de cette durée,
étant précisé qu’elle sera prononcée dans le cas d’espèce sur la
base de la nouvelle teneur de l’art. 41 CP, dès lors que l’ancien droit n’apporte
pas de protection supplémentaire à l’appelant, qui ne remplit pas les conditions du sursis.
S’agissant d’une peine d’un autre genre que celles prononcées le 22 mars
2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne et le 27 juin 2018 par
le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, cette peine ne sera pas complémentaire
aux jugements précités, étant précisé qu’il a néanmoins été
tenu compte de ces condamnations dans la fixation de la peine conformément à la jurisprudence
du Tribunal fédéral en la matière (cf. ATF 137 IV 57).
Au vu de ce qui précède, le moyen doit être rejeté et la condamnation de l’appelant
à une peine privative de liberté de cinq mois ferme confirmée.
5.
L’appelant conclut à ce que les frais
de procédure soient mis à la charge des autres parties, respectivement laissés à
la charge de l’Etat, et à l’octroi d’une indemnité pour les frais nécessaires
à sa défense.
Dès lors que ces conclusions reposent sur la prémisse de l’admission de son appel, elles
doivent être rejetées.
6.
En définitive, l’appel de F.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement
confirmé.
6.1
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me François
Gillard, défenseur d’office de F.________, qui fait état de 10 heures d’activité
d’avocat, y compris la durée de l’audience d’appel estimée à 1 h 30,
de débours à hauteur de 48 fr. 20 et d’une vacation, si ce n’est pour tenir compte
de la durée effective des débats d’appel et de retrancher une heure d’activité
à ce titre. Les débours seront pour leur part indemnisés sur une base forfaitaire, à
concurrence de 2 % du montant des honoraires admis (art. 3
bis
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), vacation
et TVA en sus. Ainsi, en définitive, une indemnité de défenseur d’office d'un montant
de 1’908 fr. 85, correspondant à une activité de 9 h 00 au tarif horaire de 180 fr.,
par 1’620 fr., à des débours à hauteur de 32 fr. 40, à une vacation à
120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 136 fr. 45, sera allouée à Me François
Gillard pour la procédure d’appel.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure
d'appel, par 4'178 fr. 85, constitués de l'émolument du présent jugement, par
2’270 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, par 1’908 fr. 85, seront mis à la charge
de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
F.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 CPP).
6.2
Me Véronique Fontana – qui a retiré l’appel déposé au nom d’A.A.________
après le dépôt d’un mémoire motivé – s’en est remise à
justice s’agissant de la fixation de son indemnité de défenseur d’office. Compte
tenu de la nature de la cause et de la déclaration d’appel déposée, il y a lieu
de retenir une durée d’activité d’avocate de 5 heures, à raison de 3 heures
pour la rédaction de la déclaration d’appel, d’une heure dévolue à des
entretiens avec son client et d’une heure consacrée à l’examen et à la rédaction
de courriers divers. C’est ainsi une indemnité d'un montant de
988 fr. 70,
correspondant à une activité d’avocate de 5 heures au tarif horaire de 180 fr.,
par 900 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis, par 18
fr., et à la TVA au taux de 7,7 %, par 70 fr. 70, qui sera allouée à Me Véronique
Fontana pour la procédure d’appel en sa qualité de défenseur d’office d’A.A.________.
Elle sera laissée à la charge de l’Etat.
6.3
Dans la mesure où A.A.________ n’a pas fait valoir de prétentions chiffrées quand
bien même il a été rendu attentif aux débats d’appel au fait que son avocate
le représentait à cette occasion uniquement en qualité de conseil de choix, aucune indemnité
à forme de l’art. 433 CPP ne lui sera allouée pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel (cf. art. 433 al. 2 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
pour F.________ en application des art. 40, 41, 47, 50, 123 ch. 1 CP, 126, 135, 398 ss et 422 ss
CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 4 octobre 2021 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
inchangé ;
II.
inchangé ;
III.
libère F.________ du chef d’accusation de contrainte ;
IV.
constate que F.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples ;
V.
condamne F.________ à une peine privative de liberté de 5
(cinq) mois ;
VI.
inchangé ;
VII.
inchangé ;
VIII.
inchangé ;
IX.
inchangé ;
X.
inchangé ;
XI.
inchangé ;
XII.
inchangé ;
XIII.
inchangé ;
XIV.
inchangé ;
XV.
inchangé ;
XVI.
inchangé ;
XVII.
inchangé ;
XVIII.
inchangé ;
XIX.
inchangé ;
XX.
inchangé ;
XXI.
inchangé ;
XXII.
inchangé ;
XXIII.
inchangé ;
XXIV.
inchangé ;
XXV.
inchangé ;
XXVI.
dit que F.________ et H.________, solidairement entre
eux, sont les débiteurs de A.A.________ et lui doivent immédiat
paiement d’un montant de 3'000 fr. (trois mille francs), avec
intérêt à 5 % l’an dès le 12 octobre 2016, à titre de tort moral ;
XXVII.
inchangé ;
XXVIII.
inchangé ;
XXIX.
inchangé ;
XXX.
inchangé ;
XXXI.
ordonne le maintien au dossier du compas métallique de vitrier
séquestré sous fiche n° 5122 ;
XXXII.
inchangé ;
XXXIII. inchangé ;
XXXIV. inchangé ;
XXXV.
inchangé ;
XXXVI. inchangé ;
XXXVII. inchangé ;
XXXVIII. inchangé ;
XXXIX. arrête l’indemnité
d’office du défenseur de F.________,
allouée à Me François Gillard, à 6'780 fr. (six mille sept cent
huitante francs) TTC, débours et TVA compris, dite indemnité,
avancée par l’Etat, devant être remboursée par le condamné
dès que sa situation financière le permettra ;
XL.
inchangé ;
XLI.
inchangé ;
XLII.
inchangé ;
XLIII.
met les frais de justice, par 11'330 fr. 25 (onze mille trois cent
trente francs et vingt-cinq centimes) à la charge de F.________, par 4'373 fr. 15 (quatre mille
trois cent septante-trois
francs et quinze centimes) à la charge d’H.________, par
25'491 fr. (vingt-cinq mille quatre cent nonante et un francs) à la
charge d’A.A.________, par 16'559 fr. 15 (seize mille cinq cent
cinquante-neuf francs et quinze centimes) à la charge de
B.A.________, par 10'690 fr. 70 (dix mille six cent nonante
francs et septante centimes) à la charge de P.________ et par
4'438 fr. 15 (quatre mille quatre cent trente-huit francs et quinze
centimes) à la charge d’I.________, dit que ces frais
comprennent l’indemnité allouée à leur défenseur d’office
respectif et que le solde des frais est laissé à la charge de
l’Etat."
III.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un
montant de 1’908 fr. 85
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à               Me François
Gillard.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un
montant de 988 fr. 70
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à               Me Véronique
Fontana, à la charge de l’Etat.
V.
Les frais d'appel, par 4'178 fr. 85, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d'office, sont mis à la charge de F.________.
VI.
F.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au chiffre III
ci-dessus lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
13
avril 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me François Gillard, avocat (pour F.________),
-
Me Véronique Fontana, avocate (pour A.A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
-
Service Sinistres Suisse,
-
Me Patrick Sutter, avocat (pour H.________),
-
Me Christophe Borel, avocat (pour P.________),
-
Me Albert Habib, avocat (pour E.D.________ et F.D.________),
-
Me Pascale Botbol, avocate (pour C.D.________),
-
Me Anne-Claire Boudry, avocate (pour D.D.________),
-
Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour I.________),
-
Me Alain Pichard, avocat (pour Q.________),
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour B.A.________),
-
M. O.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :