vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 991 · 2019-03-18 · fr

LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, LÉSION DE L'ÉPAULE, LIEN DE CAUSALITÉ | 6 LAA, 9 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.03.2019 Arrêt / 2018 / 991

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
110/17 - 35/2019
ZA17.039667
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 mars 2019
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme Durussel, juge et
M. Bonard, juge assesseur
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à (...), recourant, représenté par le syndicat Unia Vaud, à Lausanne,
et
G.________
,
à (...), intimée.
_______________
Art.
6 LAA et 9 aOLAA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en [...], a travaillé en qualité
de mécanicien sur machines auprès de [...]. A ce titre, il était assuré contre les
accidents professionnels, les accidents non professionnels et les maladies professionnelles auprès
de G.________ (ci-après: G.________ ou l'intimée).
Le 15 décembre 2014, l’employeur a adressé à G.________ une déclaration d’accident
pour un sinistre survenu le 24 novembre 2014. La description de l’événement est la suivante :
« L’intéressé
était en train de réparer une machine de lavage, il a glissé de la machine et s’est
blessé en se rattrapant avec le bras droit ».
Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) de l’épaule droite
réalisée le 1
er
décembre 2014 a mis en évidence une chondropathie gléno-humérale de stade II, des
signes de tendinopathie modérée du sus-épineux et du sous-épineux avec déchirure
partielle du segment distal des tendons en regard de leur surface bursale et une amyotrophie de grade
I du sus-épineux et du sous-épineux.
Par rapport médical du 30 décembre 2014, le Dr Y.________, médecin traitant, indique avoir
été consulté le 8 décembre 2014. L’assuré lui a alors exposé avoir
chuté sur l’épaule droite. Il a attesté une incapacité totale de travailler.
Le 4 février 2015, le Dr Y.________ a constaté que l’évolution était lente
mais favorable. Il préconisait une consultation de chirurgie orthopédique.
Dans son rapport du 16 février 2015, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé le diagnostic de « status après
distorsion épaule droite, tendinopathie coiffe des rotateurs ». Il a constaté une
nette amélioration depuis l’anesthésie et l’infiltration sous acromiale. Une reprise
du travail à 100% était possible dès le 16 février 2015.
Dès le mois de mai 2015, l’assuré a régulièrement présenté des incapacités
de travail d’un à plusieurs jours, attestées par le Dr P.________ (notamment 5 mai 2015,
10 au 21 juin 2015, 3 juillet 2015, 26 août 2015, 27 août au 30 septembre 2015 à 50%).
Le 8 septembre 2015, le dossier de l’assuré a été soumis au Dr V.________,
médecin-conseil de l'assureur-accidents. Dans son avis, il a retenu que  les lésions diagnostiquées
à l'épaule avaient une origine dégénérative plutôt que maladive. Compte
tenu des lésions diagnostiquées et de la profession de l’assuré, la durée de
l’incapacité de travail se justifiait jusqu’au 15 février 2015. Pour les incapacités
de travail survenues à partir du 5 mai 2015, il n’y avait pas d’explication en rapport
avec l’accident. Il a admis dans un rapport subséquent du 10 novembre 2015, que
les incapacités de travail des mois de mai, août et septembre 2015 devaient être prises
en charge. Il estimait au surplus qu'il était nécessaire d'avoir des renseignements sur l'état
actuel.
Les Drs [...] et [...], spécialistes en rhumatologie au Service d’orthopédie et traumatologie,
Département de l’appareil locomoteur du CHUV, ont examiné l’assuré le 6 octobre
2015 en raison de douleurs persistantes de l’épaule droite. Dans leurs rapports des 19 et
24 novembre 2015, ils ont constaté que l’IRM de l’épaule droite du 1
er
décembre 2014 ne montrait pas de lésion de la coiffe, mais des lésions dégénératives
superficielles du sus-épineux et du sous-épineux sans autres lésions. Ils ont complété
le bilan par une arthro-IRM qui a été effectuée le 21 octobre 2015 et qui n’a révélé
aucune lésion. L’assuré présentait donc une omalgie droite dans un contexte de probable
tendinite de la coiffe pour laquelle aucune sanction chirurgicale n’était envisagée.
Le Dr [...], médecin orthopédiste au Service d’orthopédie et traumatologie, a complété
un rapport médical intermédiaire LAA le 21 janvier 2016, indiquant que le dernier contrôle
datait du 30 octobre 2015 et qu’aucune nouvelle consultation n’était prévue. L’assuré
ne présentait aucune limitation fonctionnelle et le pronostic était favorable. Aucun arrêt
de travail n’était prescrit et le Dr [...] a encore précisé que les douleurs à
l’épaule pouvaient devenir chroniques, mais qu’il n’avait pas d’explication
anatomique objective.
Le 25 janvier 2016, [...] a informé l'assuré de son intention de le convoquer dans le cadre
d'une expertise médicale auprès d'un médecin spécialiste. Il était invité
à faire valoir ses éventuels motifs de récusation quant à la liste de trois médecins
spécialistes en chirurgie orthopédique qui lui était soumise. L'expertise n'a en définitive
jamais été organisée.
L’assuré a présenté une nouvelle incapacité de travail à 50% du 18 au
28 juillet 2016.
Le 25 octobre 2016, le Dr V.________ a estimé que cette nouvelle incapacité de travail n’était
pas en lien de causalité certaine ou hautement vraisemblable avec l’accident du 24 novembre
2014. Quant à l’incapacité de travail jusqu’au 23 septembre 2015, il retenait une
causalité probable.
Par décision du 7 novembre 2016, G.________ a informé l’assuré qu’il mettait
fin à la prise en charge des prestations de l’assurance-accidents dès le 18 juillet
2016. Si des troubles déterminaient encore une incapacité de travail et un traitement médical
à cette date, ils étaient à mettre uniquement sur le compte des facteurs pathologiques
préexistants ou analogues à l’accident du 21 novembre 2014.
L’assuré, représenté par le syndicat Unia Vaud, s’est opposé à cette
décision le 13 décembre 2016, en concluant notamment à la prise en charge de son
traitement de l’épaule droite et des incapacités de travail au-delà du 18 juillet
2016. Il a joint un rapport du 9 décembre 2016 du Dr P.________. Ce médecin a constaté
que les déclarations de l’assuré quant aux circonstances de l’événement
accidentel différaient de celles rapportées par G.________ dans la décision du 7 novembre
2016. L’assuré lui avait en effet rapporté avoir glissé alors qu’il descendait
des escaliers métalliques et être tombé de 1,5 mètre de hauteur. Il s’était
alors violemment tapé l’épaule droite par terre. Le Dr P.________ a ensuite ajouté
les éléments suivants :
« En
l’absence de distorsion, contusion de l’épaule avec la déchirure de ses tendons
précités, M. Z.________ n’aurait jamais souffert au niveau de son épaule D, car
les déchirures et les tentons ne pouvaient pas être cicatrisés ».
Le dossier a été soumis au médecin-conseil, le Dr D.________. Dans un avis du 28 février
2017, il a indiqué que le statu quo sine était atteint au 1
er
juin 2015. Au-delà de cette date, les troubles de l’épaule provenaient de l’activité
professionnelle de l’assuré. Il a confirmé son point de vue par avis du 30 mai 2017.
G.________ a rejeté l’opposition par décision sur opposition du 17 août 2017.
Se fondant sur les avis de ses médecins-conseils, elle a considéré que le lien de causalité
n’était plus donné depuis le 1
er
juin 2015. Elle a néanmoins retenu la solution plus favorable à l’assuré d’un
statut quo sine au 18 juillet 2016, considérant qu’à cette date, la suite du traitement
de l’épaule droite de l’assuré relevait de pathologies d’origines maladives.
B.
Par mémoire de recours du 13 septembre 2017, Z.________ a déféré la décision
sur opposition du 17 août 2017 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a
conclu à l’annulation de l’acte attaqué et à ce que G.________ soit condamnée
à poursuivre le paiement de ses prestations au-delà du 18 juillet 2016, subsidiairement
au renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision. En substance, il
considère que G.________ n’a pas suffisamment instruit la cause, fondant sa décision
sur la base d’un dossier incomplet.
Dans sa réponse du 24 novembre 2017, G.________ a conclu au rejet du recours. En substance, elle
contesté avoir procédé à une instruction lacunaire, considérant avoir établi
à satisfaction que le recourant présentait des troubles dégénératifs dont le
traitement n’était pas à sa charge. Elle a encore précisé qu’un examen
médical par le médecin-conseil n’était pas un préalable indispensable à
une prise de position et que la seule apparition de symptômes postérieurement à un accident
ne suffisait pas à retenir leur origine accidentelle.
Dans sa réplique du 24 janvier 2018, le recourant a estimé que les avis médicaux au dossier
étaient contradictoires, ce qui justifiait d’ordonner une instruction complémentaire
sous la forme d’une expertise.
Par duplique du 27 mars 2018, l’intimée a maintenu sa position.
Par courrier du 3 septembre 2018, complété le 27 septembre 2018, la juge instructrice en charge
du dossier a informé les parties qu’après avoir procédé à un examen succinct
de la cause, le cas pourrait devoir être apprécié sous l’angle de l’ancien
art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202).
Les parties étaient invitées à se déterminer sur ce point.
Le recourant s’est déterminé par courrier du 3 octobre 2018. Il a considéré
que les conditions de l’art. 4 LPGA étaient remplies de sorte que ses lésions relevaient
d’un événement accidentel. L’ancien art. 9 OLAA était également applicable
par défaut, la condition relative à la présence d’un facteur extérieur étant
en particulier réalisée.
L’intimée a répondu le 11 octobre 2018. Elle a notamment discuté l’évaluation
assécuro-médicale établie par le Dr [...] le 17 septembre 2018 dont elle a produit le
rapport rédigé en allemand et une traduction. Se fondant sur ce document, elle a confirmé
l’origine dégénérative des troubles présentés par l’assuré
au niveau de l’épaule droite et considéré qu’il n’y avait pas de lésion
assimilée selon l’ancien art. 9 OLAA.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
La question litigieuse est celle de savoir
si c’est à bon droit que l’intimée a refusé la prise en charge des troubles
de l’épaule droite au-delà du 18 juillet 2016, faute de lien de causalité.
b)
On précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d’espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
3.
a)
L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que les prestations
de l'assurance-accidents obligatoire sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Par accident au sens de cette disposition, on entend toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique, ou qui entraîne la mort
(art. 4 LPGA).
Le droit aux prestations suppose entre l'événement dommageable de caractère accidentel
et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle (et adéquate). La condition
de la causalité naturelle est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3). Savoir
s'il existe un lien de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre
médical, qui doit être résolue selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante.
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 142 V 435 consid.
1 ; 129 V 177 consid. 3.1).
b)
Aux termes de l'art. 6 al. 2 aLAA, le Conseil fédéral pouvait inclure dans l'assurance des
lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation
de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 aOLAA (ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202), qui était en vigueur jusqu'au
31 décembre 2016 et qui prévoyait que certaines lésions corporelles étaient assimilées
à un accident, même si elles n’étaient pas causées par un facteur extérieur
de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à
une maladie ou à des phénomènes dégénératifs.
La liste exhaustive de l'art. 9 al. 2 aOLAA mentionnait notamment les déchirures de tendons (let.
f). La jurisprudence considère à cet égard qu'une déchirure de la coiffe des rotateurs
peut être assimilée à une déchirure des tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let. f
aOLAA, lorsque sont réunis tous les éléments caractéristiques d'un accident à
l'exception du facteur extérieur de caractère extraordinaire (ATF 123 V 43 consid. 2b ; TF
8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.3 ; 8C_763/2015 du 11 juillet 2016 consid. 3.2).
La notion de lésion assimilée à un accident avait pour but d'éviter, au profit de
l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents
LAA devaient-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, aurait en principe
dû être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9
al. 2 aOLAA étaient assimilées à un accident même si elles avaient, pour l'essentiel,
une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure
ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffrait l'assuré (ATF 139 V 327 consid.
3.1 ; 129 V 466 ; 123 V 43 consid. 2b).
c)
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des
prestations cesse si l'accident ne constitue plus la cause naturelle et adéquate du dommage, soit
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui existerait même
sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
) (TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid.
3.2 et les références). A contrario, aussi longtemps que le
statu
quo sine vel ante
n'est pas établi, l'assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où
il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2).
Dans le cas d’accidents répondant à la définition de l’art. 6 al. 1 LAA, on
examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus
selon le critère de la vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125
V 195 consid. 2). En revanche, en présence de lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 aOLAA,
celles-ci seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive ou dégénérative,
à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas clairement établie. On ne se fondera donc
pas simplement sur le degré de vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution
d'une telle atteinte vers un
statu
quo sine
. Sinon, on se trouverait à nouveau
confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion assimilée
à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine accidentelle et maladive
de cette atteinte (TF 8C_565/2015 du 15 juin 2016 consid. 3.2 ; 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid.
4.2 ; 8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2 ; 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2).
Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions mentionnées à l'art.
9 al. 2 aOLAA est survenue lors d'un événement répondant à la définition de
l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En effet, si l'influence d'un facteur extérieur, soudain
et involontaire suffit pour ouvrir le droit à des prestations de l'assureur-accidents pour les suites
d'une lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 aOLAA, on ne voit
pas, a fortiori, que cette réglementation spécifique ne doive pas trouver application dans
l'éventualité où ce facteur revêt un caractère extraordinaire. Il faut néanmoins
que la lésion corporelle (assimilée) puisse être rattachée à l'accident en cause
car, à défaut d'un événement particulier à l'origine de l'atteinte à la
santé, il y a lieu de conclure à une lésion exclusivement maladive ou dégénérative
(TF 8C_763/2015 du 11 juillet 2016 consid. 3.3 ; 8C_698/2007 précité consid. 4.2 ; 8C_357/2007
précité consid. 3.2).
d)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid.
3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à
éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références ; TF 8C_796/2016 du
14 juin 2017 consid. 3.3).
D'après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis
par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent
pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF
125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l'assurance
sont à prendre en considération tant qu'il n'existe aucun doute, même minime, sur l'exactitude
de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
4.
En l’espèce, le recourant argue que son atteinte à l’épaule droite, postérieure
au 18 juillet 2016, découle toujours de l’accident du 24 novembre 2014.
a)
Contestant l’application de l’art.
9 al. 2 aOLAA, l’intimée remet en question l’existence d’un événement
similaire à un accident, considérant que l'assuré présente une lésion partielle
dans le sens d'une tendinopathie d'origine dégénérative (cf. écriture du 11 octobre
2018). L’intimée a tort sur ce point. En effet,
on doit admettre que le recourant présentait selon toute vraisemblance des lésions dégénératives
asymptomatiques de l’épaule avant l’événement du 24 novembre 2014.
Cela étant, la présence d’une lésion traumatique a été admise à la
suite d’une IRM du 14 décembre 2014, qui mettait en évidence des signes de tendinopathie
modérée avec déchirure partielle du segment distal des tendons
,
soit une lésion entrant dans le cadre de l’art. 9 al. 2 let. f aOLAA. L’existence d’un
événement accidentel a d’ailleurs été admise par l’intimée lorsqu’elle
a pris en charge le cas. On ne comprend dès lors pas que l’intimée conteste l’existence
d’une origine traumatique des lésions présentées par le recourant alors qu’elle
a admis la prise en charge du cas en application de l’art. 6 LAA. Au vu de ce qui précède,
il convient d’analyser le cas au regard de la législation et de la jurisprudence relatives
aux lésions assimilées à un accident.
Dès lors, il s’agit d’examiner, sur la base des pièces médicales
au
dossier, si les troubles présentés par l’intéressé dès le 18 juillet 2016
étaient encore en lien de causalité naturelle avec l’accident en cause, ou au contraire
si leur origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une origine
accidentelle, était clairement établie à ce moment-là.
b)
Le Dr V.________, médecin-conseil de G.________, a fixé le status quo sine au 15 février
2015, puis au 1
er
septembre 2015 et enfin au 18 juillet 2016. Quant au Dr D.________, également médecin-conseil,
il a retenu un status quo sine au 1
er
juin
2015. L'intimée a en définitive considéré qu’au-delà du 18 juillet 2016,
le cas du recourant relevait de la maladie, retenant que les lésions qu’il présentait
encore à cette date étaient d'ordre dégénératif, sans aucun lien avec l'accident.
A l'instar de ce que relève
le recourant, force est d'admettre que les avis de ces deux médecins-conseils sont très succincts
et que la motivation de leurs conclusions fait totalement défaut.
Le
Dr V.________, dans un premier avis du 8 septembre 2015, se limite à affirmer que la durée
de l'incapacité de travail est justifiée jusqu’au 16 février 2015 ("→
16 02 OK") et que pour l'incapacité dès le 5 mai 2015 "il n'y a plus d'explication
en rapport avec l'accident". Le 10 novembre 2015, il admet que l'incapacité de travail
peut être prise en charge jusqu’en septembre 2015 ("au vu des douleurs et que le traitement
continue il faut accepter l’incapacité 05-08-09"). Il concède néanmoins que
"il est nécessaire d'avoir des renseignements sur l'état actuel". Le 25 octobre 2016,
à la question de G.________ « L’incapacité de travail est-elle établie ?
existe-t-il selon toute vraisemblance, un lien de causalité entre l’IT et l’accident ? »,
le Dr V.________ répond «probablement », jusqu’au 23.09.2015 et « pas
de causalité certaine ou hautement vraisemblable » pour l’incapacité du 18
au 28 juillet 2016.
Le
Dr D.________ n'est guère plus disert, vu qu'il se contente d'indiquer, dans le questionnaire de
G.________ du 28 février 2017, que le status quo sine est atteint au 1
er
juin 2015 et que les troubles de l'épaule sont probablement dus à l'activité professionnelle
de l'assuré. Il ne répond pas à la question de savoir si l'IRM préconisée par
le Dr P.________ dans son rapport du 9 décembre 2016 pourrait être utile. Il confirme ses observations
dans un avis du 30 mai 2017 en indiquant uniquement "
1.06.2015
STATUS
QUO SINE ATTEINT. SYMPTOMATOLOGIE DUE A SON TRAVAIL".
Les deux médecins-conseils n'ont visiblement pas
effectué
un examen approfondi de la situation, leurs conclusions procédant d'une motivation tout à fait
inexistante. Ils ne parviennent d'ailleurs même pas à s'entendre sur la date du statu quo sine.
Sur ce point, les errances du Dr V.________ qui a changé à plusieurs reprises d'avis quant
à la date du status quo sine, ne font que jeter un peu plus le doute sur le sérieux de l'instruction
menée par l'intimée à l'égard du dossier de l'assuré.
Le
25 janvier 2016, l’intimée a informé l’assuré qu'elle entendait mettre en
œuvre une expertise afin de faire le point sur sa situation médicale. A cette date, elle ne
s'estimait visiblement pas suffisamment renseignée pour décider de la suite à donner au
cas de l’assuré. Cela étant, il ressort du dossier que cette expertise n'a finalement
jamais été ordonnée, alors même que les premières modalités de mise en
œuvre avait été initiée, puisque le nom de trois chirurgiens orthopédistes avait
été retenu dans ce cadre. Rien au dossier ne renseigne sur les raisons pour lesquelles l’intimée
a considéré en définitive qu’elle disposait des éléments nécessaires
pour trancher le cas. On ne saurait pourtant déduire des avis du Dr D.________, qui intervient au
dossier dès 2017, des arguments suffisamment convainquant pour se passer de l’expertise prévue.
On ne déduit pas non plus des autres avis médicaux au dossier le moment à partir duquel
les lésions que présentent le recourant n’ont plus qu’une origine maladive ou dégénérative.
A cet égard, on rappellera qu'il n'est en l'occurrence pas question d'évaluer le cas sous l'angle
de la vraisemblance prépondérante comme on le ferait en application de l'art. 6 LAA mais sous
celui de l'art 9 OLAA qui demande un degré de preuve supplémentaire quand il s'agit d'admettre
le retour du statu quo. Les médecins du CHUV en particulier ne se prononcent pas, dans leurs rapports
successifs, sur le statu quo ou sur l’origine des lésions que présente encore le recourant.
Ils n’évoquent nullement l’évolution de l’état de santé du recourant
en regard de l’accident subi en novembre 2014. Quant au Dr P.________, il n’exclut jamais
l’origine accidentelle des lésions que présente son patient. Cela étant, le caractère
succinct de ses rapports
est également
à déplorer et l'on ne saurait se rallier sans autre considération à ses observations.
En définitive, les documents
au dossier ne permettent pas d’apprécier si, comme le soutient l’intimée sur la
base des rapports de ses médecins-conseil, le caractère désormais exclusivement maladif
ou dégénératif de l’atteinte à l'épaule était clairement établi
au 18 juillet 2016.
c)
Il convient dès lors d’admettre
le recours et de renvoyer le dossier à l’intimée - à qui il appartient au premier
chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans
le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, afin
qu’elle clarifie les aspects médicaux du cas par voie d'expertise, et détermine l'origine
des lésions constatées à l'épaule droite.
5.
a)
Il
n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA).
b)
Le
recourant, qui obtient gain de cause avec le concours d’un syndicat qui peut se voir accorder des
dépens (ATF 126 V 11 consid. 2), a droit à une indemnité de dépens, dont le montant
doit être déterminé d’après l’importance et la complexité du litige
(art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD ; cf. également art. 11 al. 2 TFJDA [tarif
cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
RSV 173.36.5.1]). En l’espèce, il convient d’arrêter le montant des dépens
à 1'500 fr. à la charge de l’intimée qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 août 2017 par G.________ est annulée et la cause
lui est renvoyée pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaire.
IV
.
G.________ versera à Z.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Syndicat Unia Vaud (pour Z.________), à Lausanne,
‑
G.________, à (...),
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :