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DEVIS | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 23.07.2009 ML / 2009 / 73

DEVIS | 82 LP

TRIBUNAL CANTONAL
228
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
23 juillet 2009
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Sauterel
Greffier
:
Mme   Joye
*****
Art. 82 LP ; 465
CPC
Vu le prononcé rendu le 30 juin 2008 par le Juge de paix du
district de Lausanne, à la suite de l'audience du 19 juin
2008, rejetant la requête de mainlevée de l'opposition
formée par
Z.________ SA
, à Crissier, au
commandement de payer notifié le 8 février 2008,
à la réquisition de
S.________ GmbH
, à
Zurich, dans la poursuite n° 2'306'403 de l'Office des
poursuites de Lausanne-Ouest, portant sur la somme de 3'766 fr.,
avec intérêt à 7 % l'an depuis le 6 novembre
2007, indiquant comme cause de l'obligation :
« Réalisation d'un layout avec texte pour une
brochure selon commande du 26.07.2007.»,
Vu le recours formé le 21 octobre 2008 par S.________
GmbH,
vu le mémoire déposé par la recourante le 28
mars 2008, accompagné d'un lot de pièces,
vu les pièces du dossier ;
attendu que les motifs du prononcé entrepris ont
été envoyés pour notification aux parties le 8
octobre 2008,
que S.________ GmbH les a reçus le 13 octobre 2008 selon les
informations d'acheminement de la Poste figurant au
dossier,
qu'elle a recouru par acte déposé le 21 octobre 2008,
soit en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP),
que le recours tend, nonobstant l'utilisation du terme
« annulé », à la réforme
du prononcé entrepris (art. 461 ss CPC applicables par le
renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP) en ce sens que la mainlevée
de l'opposition est accordée à hauteur du montant et
de l'intérêt en poursuite, de sorte qu'il est
recevable formellement,
qu'en revanche, les pièces produites en deuxième
instance, dans la mesure où il s'agit de pièces
nouvelles ne figurant pas au dossier de première instance,
sont irrecevables en vertu de l'art. 58 al. 3 LVLP et doivent
être écartées ;
attendu qu'à l'appui de sa requête de
mainlevée, la poursuivante a produit, outre le commandement
de payer, les pièces suivantes :
-    un devis que la
poursuivante a adressé à la poursuivie le 25 juillet
2007, relatif à la réalisation d'une brochure, pour
un prix forfaitaire de 18'000 fr pour douze pages et de 12'000 fr.
pour huit pages, les coûts d'impression et pour les images
venant en sus,
-    un fax du 26
juillet 2007, signé par la poursuivie, dans lequel elle
demande à la poursuivante de « réaliser la
brochure de 12 pages (CHF 18'000.-) + impression et év.
Images (…) jusqu'au 15 septembre 2007» (traduction
libre de l'allemand),
-    un courrier
recommandé que la poursuivante a adressé à la
poursuivie le 5 mars 2008 lui impartissant un délai au 10
mars 2008 pour apporter la preuve du paiement du montant de 3'766
fr. plus intérêts figurant dans le commandement de
payer,
que le premier juge a considéré, en substance,
qu'aucune pièce figurant au dossier ne valait reconnaissance
de dette pour le montant réclamé en
poursuite ;
considérant qu'aux termes de l'art. 82 LP,
le poursuivant dont la poursuite est
frappée d'opposition peut, s'il se trouve au
bénéfice d'une reconnaissance de dette,
requérir la mainlevée provisoire de l'opposition (al.
1), que le juge prononce si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblable sa libération (al.
2),
que constitue
une reconnaissance de dette l'acte
authentique ou sous seing privé signé par le
poursuivi, ou son représentant, d'où ressort sa
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni
condition, une somme d'argent déterminée, ou
aisément déterminable, et échue (
ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998
II 82;
Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP),
la reconnaissance de dette pouvant
résulter du rapprochement de plusieurs pièces
(Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 6),
à condition que les pièces déterminantes pour
la fixation du montant dû par le poursuivi portent la
signature de ce dernier (Gilliéron, op. cit., n. 33 ad art.
82 LP),
qu'un contrat écrit vaut en principe reconnaissance de
dette, lorsqu'en particulier, s'agissant d'un contrat
bilatéral, le poursuivant prouve avoir exécuté
les prestations dont dépend l'exigibilité de sa
créance (Panchaud/Caprez, op.cit., §
69) ;
considérant qu'en l'espèce, on peut déduire
des pièces produites en première instance que la
poursuivie a commandé à la poursuivante la
réalisation d'une brochure de douze pages,  pour un
prix de 18'000 fr., les coûts d'impression et pour les images
venant en sus,
que, quelle que soit la
qualification juridique donnée à ce contrat, celui-ci
est clairement bilatéral et vaut donc reconnaissance de
dette seulement si la poursuivante établit avoir
exécuté sa prestation,
que tel n'est pas le cas en l'espèce, dès lors que
les pièces remises au premier juge ne permettent pas de dire
si cette brochure a effectivement été
réalisée,
qu'on ignore également à quoi correspond le montant
réclamé en poursuite, lequel ne ressort d'aucune
pièce, à l'exception du courrier que le poursuivant a
adressé à la poursuivie le 5 mars 2008 et qui n'est
pas signé par cette dernière,
que dans ces conditions, la mainlevée ne
saurait être prononcée,
qu'on peut rappeler que la mainlevée est une
procédure formaliste, dans l'examen de laquelle le juge ne
se fonde que sur les pièces produites en première
instance et ne se prononce pas sur les droits au fond des
parties,
que celui qui succombe dans la procédure de mainlevée
conserve la possibilité soit de la renouveler en produisant
des pièces nouvelles (Panchaud/ Caprez, op. cit., § 40
n. 6; CPF A. SA c. A., 26 mars 2007/98), tant que la poursuite
n'est pas périmée, soit, s'il s'y estime
fondé, de faire valoir ses droits devant le juge ordinaire
compétent ;
considérant que le recours doit être rejeté en
application de l'art. 465 al. 1 CPC et le prononcé entrepris
confirmé,
que les frais de deuxième instance doivent être mis
à la charge de la recourante.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à
315 fr. (trois cent quinze francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 23 juillet
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑
S.________ GmbH
,
‑      Z.________
SA.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de
paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: