vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1041 · 2021-12-14 · fr

REJET DE LA DEMANDE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.12.2021 Arrêt / 2021 / 1041

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
133/21 - 400/2021
ZD21.015230
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 décembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Berberat, juge et M. Reinberg, juge assesseur
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à (…), recourant, représenté par Me Sébastien Pedroli, avocat à Payerne,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7 et 8 LPGA ; art. 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
P.________, né en [...], ressortissant italien, marié et père de trois enfants, travaillait
à 100% en qualité d’aide-monteur dans une équipe d’assainissement-gainage
pour le compte de [...], pour un salaire mensuel qui s’élevait à 5'200 fr. lorsque, le
5 octobre 2018, il a été victime d’un accident. Il a chuté d’une échelle
d’une hauteur d’environ cinq mètres avec réception dorsale, perte de connaissance
et amnésie circonstancielle. Il en a résulté une fracture cervicale C4 de type A3, traitée
de manière conservatrice (cf. rapport du 5 octobre 2018 du Dr  [...], spécialiste
en radiologie). L’assuré a séjourné au [...] ( [...]) du 5 au 7 octobre 2018,
date de son retour à domicile. Dès cette date, la Dre  K.________, neurochirurgienne,
ainsi que les Drs Q.________ et B.________, médecins-assistants à l’Unité de chirurgie
spinale du [...], ont fait état d’une incapacité de travail totale, jusqu’au 5
juillet 2019. Le Dr  M.________, médecin-traitant, a ensuite établi des certificats d’incapacité
de travail, à 100%, sauf pour la période du 13 au 31 août 2019 où l’assuré
a travaillé à 50%.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA), assureur
accident, a pris le cas en charge.
A la radiographie du rachis cervical du 8 mars 2019, le Dr  [...], spécialiste en radiologie,
a constaté la consolidation de la fracture cervicale avec une diminution du mur antérieur de
C4 mesurée à 25% par rapport au comparatif du 20 décembre 2018 ; il n’y
avait pas de listhésis, ni d’épaississement des tissus mous.
b)
L’assuré a déposé le 27 mars 2019 une demande de prestations AI auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en faisant état d’une incapacité de travail totale depuis l’événement
du 5 octobre 2018.
Dans son rapport du 6 mai 2019 à la Dre L.________, la Dre K.________ a constaté que les
radiographies du jour étaient bonnes et ne montraient ni tassement ni difformité en cyphose.
L’évolution était satisfaisante, le patient présentant toujours une contracture
spasmodique de la musculature paracervicale, en partie favorisée par le port continu d’une
minerve en mousse. L’incapacité de travail demeurait de 100%. La Dre J.________, neurochirurgienne,
l’a prolongée pour une durée de deux mois [réd. : soit jusqu’au 6 juillet
2019], estimant que la capacité à reprendre le travail devait être évaluée à
ce moment-là.
La radiographie (rayons X) de la colonne cervicale réalisée le 6 juin 2019 a
montré une fracture C4 consolidée, avec diminution du mur antérieur par rapport au postérieur
mesuré à 30%. Il n’y avait pas de listhésis ou de diastasis C1-C2 ni d’épaississement
des tissus mous pré-vertébraux.
Le 7 août 2019, la Dre J.________ a indiqué à la Dre L.________ que l’assuré
présentait un suivi radiologique tout à fait rassurant et que l’examen du jour ne montrait
aucun signe de myélopathie avec une force et une sensibilité qui étaient préservées
au niveau des quatre membres. Elle n’avait pas de contre-indication d’un point de vue neurochirurgical
à la reprise de l’activité professionnelle.
L’IRM [imagerie par résonnance magnétique] cervicale réalisée le 19 septembre
2019 a confirmé la consolidation de la fracture C4. Pour le surplus, il n’y avait pas d’explication
pour les paresthésies des deux mains.
Le 30 septembre 2019, le Dr M.________ s’est adressé au Dr  N.________, neurologue, en
expliquant que son patient se plaignait de cervicalgies résiduelles, de paresthésies des avant-bras
et des mains des deux côtés depuis qu’il s’était fracturé une cervicale
le 5 octobre 2018, non explicables par la dernière imagerie. Il sollicitait dès lors l’avis
du Dr N.________.
Le Dr N.________ a répondu le 15 octobre 2019 que le bilan électroclinique réalisé
ne fournissait pas d’explication neurologique périphérique aux paresthésies des
mains qui avaient émaillé la reprise du travail. Il s’interrogeait toutefois sur la possible
existence d’un syndrome du tunnel carpien débutant et échappant encore à la mise
en évidence clinique et électromyographique en dehors des épisodes de paresthésies.
Les cervicalgies étaient quant à elles liées à un problème ostéo-articulaire,
sans participation neurologique et pour lesquelles il n’avait pas de proposition relevant de sa
spécialité à formuler.
Le 22 octobre 2019, le Dr M.________ a demandé à la CNA d’organiser un rendez-vous chez
le médecin d’arrondissement ou un séjour à la Clinique romande de réadaptation
(CRR), en expliquant que l’assuré n’arrivait pas à reprendre son ancienne activité
professionnelle, même partiellement, en raison de cervicalgies persistantes et de douleurs atypiques
des avant-bras, ces dernières ne s’expliquant pas par la fracture de la cervicale survenue
le 5 octobre 2018. L’assuré éprouvait également beaucoup d’inquiétude
quant à une non consolidation de cette facture qui était pourtant bien stabilisée.
Dans son rapport médical détaillé UE/AELE du 15 novembre 2019, le Dr M.________ a indiqué
que les symptômes actuels majeurs de son patient consistaient en des cervicalgies résiduelles
lorsqu’il soulevait des charges ou lors de la flexion de la nuque, ainsi que des paresthésies
des deux avant-bras lorsqu’il soulevait des charges. L’évolution était satisfaisante
radiologiquement mais sur le plan somatique, il persistait une contracture de la musculature para-cervicale.
Un déficit fonctionnel en lien avec des douleurs de la nuque empêchait l’assuré
de porter des charges de plus de 15 kg de manière répétée ou de fléchir à
répétition la nuque. Il demeurait cependant capable d’exercer de façon régulière,
et jusqu’à 8 heures par jour, un travail adapté à ses limitations fonctionnelles
(travaux légers, alternance des postures de travail, contraintes liées à la charge de
travail moyenne).
L’OAI a proposé le 16 décembre 2019 une aide au placement à l’assuré,
que celui-ci a déclinée le 13 février 2020, estimant ne pas se sentir apte à reprendre
une activité professionnelle.
Le Dr G.________, médecin d’arrondissement à la CNA, a examiné l’assuré
le 16 décembre 2019. Dans son rapport du 23 décembre 2019, il a posé les diagnostics de
fracture C4 – A3 et de TCC [traumatisme cranio-cérébral] et fait l’appréciation
suivante du cas :
« Ouvrier
dans les canalisations, droitier, âgé de 42 ans qui, il y a un peu plus d’une année,
fait une chute alors qu’il travaillait à l’assainissement de canalisations, chute d’environ
5 mètres entrainant une brève perte de connaissance. Hospitalisation pendant 4 jours au CHUV
où un bilan exhaustif a été réalisé. Il a mis en évidence une fracture
C4 A3, il s’agit d’une fracture du mur antérieur sans atteinte postérieure, absence
de troubles neurologiques. Le diagnostic de TCC est aussi mis en évidence, sans lésion intracrânienne.
Traitement conservateur de la fracture de C4 par minerve rigide pendant 2 mois. Un bilan fonctionnel
du rachis cervical est réalisé à 2 mois qui est rassurant et qui ne montre pas d’instabilité
au niveau de la colonne cervicale. Le traitement conservateur est poursuivi avec une minerve mousse qu’il
a de la peine à quitter. Actuellement, met encore sa minerve mousse le soir, mais de moins en moins
régulièrement.
Les
douleurs sont toujours présentes, elles sont cotées systématiquement à 6-7/10, elles
sont exacerbées lors des prises de charges lourdes supérieures à 15 kg. A pu reprendre
la conduite mais ne peut rester dans des positions de mouvements de rotation, d’inclinaison longtemps.
Il
décrit également […] [l’apparition] lorsqu’il marche plus de 2km de paresthésies
diffuses des MS [membres supérieurs] remontant jusqu’aux coudes sans dermatome précis.
A
l’examen clinique, l’assuré parlant relativement bien français, est collaborant.
Présence
d’une raideur de la nuque discrète, en flexion et extension, qui permet cependant de porter
la tête au-dessus de l’horizon, les rotations sont à peine limitées. Il note cependant
une douleur lors de ces mouvements extrêmes qui peuvent être considérés comme normaux.
Le
reste du status est normal, en particulier neurologique avec une force aux MS tout à fait correcte,
un équilibre aux appuis unipodaux, une absence d’atteinte centrale avec un Glasgow à
15, une bonne orientation dans le temps et l’espace.
L’état
peut être considéré comme stabilisé.
L’exigibilité
en tant qu’installateur dans l’assainissement de canalisations n’est plus donnée
en raison de la lourdeur de l’activité.
Les
limitations fonctionnelles sont :
-
Le port de charges lourdes supérieures à
15 kg de manière régulière ou le port de charges extrêmement lourdes supérieures
à 30 kg même de manière unique.
-
Les situations nécessitant un travail de
force des MS sont également à éviter.
Les
activités tenant compte des limitations fonctionnelles sont exigibles, tant
en
temps qu’en rendement, sans limitation.
(…) ».
Le Dr M.________ a envoyé son patient en consultation auprès d’ [...], où il a été
reçu par la Dre O.________, spécialiste en médecine interne et en thérapie neurale.
Dans son rapport du 22 juin 2020, elle a relevé ce qui suit :
«
La
symptomatologie de Monsieur P.________ correspond probablement à un déséquilibre de la
statique avec entorse cervicale et une sursollicitation de la musculature comme moyen de compensation.
En regard de l’anxiété que cela génère chez le patient, nous lui avons expliqué
encore une fois les mécanismes physiopathologiques et la « non nécessité »
d’une intervention afin de le rassurer. Il souhaiterait éviter tout traitement médicamenteux
p. os ainsi que tout traitement à base d’injections en lien avec une « phobie des
aiguilles ». Nous lui avons proposé une séance de TENS et Physiokey afin de lui enseigner
l’utilisation de l’appareil. Le patient semble positif par rapport à ce traitement qu’il
pourra continuer à domicile en même temps que la poursuite de la physiothérapie.
Monsieur
P.________ nous a également mentionné le souhait d’avoir un 2ème avis neurochirurgical
à la consultation du Dr. Med Y.________, ce que nous avons organisé sur documentation sans
la présence du patient. Au vu de tout ce qui a déjà été investigué et entreprise,
le Dr. Y.________ est du même avis que ses collègues, pour lui, il n’y pas
d’indication
à une intervention. Par contre il pense qu’un séjour à la Clinique SUVA en réhabilitation
pourrait être bénéfique pour le patient. Nous vous laissons le soin d’en discuter
avec Monsieur P.________.
Nous
avons également proposé l’introduction d’un antidépresseur à but antalgique
et anxiolytique tel que la Venlafaxine, mais Monsieur P.________ préfère encore attendre. Nous
pourrions encore, si cela est nécessaire, coupler le TENS avec l’application d’aimants
durant la journée ce qui, parfois, s’avère utile dans les douleurs tendino-musculaires ».
A la suite de l’envoi de ce rapport, l’OAI a ré-interpellé l’assuré,
afin que ce dernier lui indique en particulier s’il était actuellement suivi par un spécialiste.
L’intéressé a répondu par la négative à cette question le 22 juillet 2020.
Le 20 juillet 2020, la Dre O.________ a écrit à la CNA ce qui suit :
«
Suite
à votre courrier du 16 juillet 2020, nous vous résumons ci-dessous la situation de santé
de Monsieur P.________.
Motif
de la consultation : cervicalgies chroniques avec paresthésies irradiant dans les deux bras
après fracture-tassement de C4 le 05.10.2018 traitée conservativement.
Diagnostic
05.10.2018 :
fracture-tassement C4 (type A3 selon classification AO = sans atteinte périphérique et médullaire
objectivable (consultation neurologique, examens radiologiques (IRM), consultation à l’unité
de chirurgie spinale), TCC avec brève perte de connaissance.
Prise
en charge : utilisation régulière d’un appareil TENS (2 à 3x/j) après
une séance en cabinet afin de lui enseigner l’utilisation de l’appareil. Poursuite de
la physiothérapie avec détente et renforcement musculaire ainsi que l’apprentissage de
mouvements doux protégeant la colonne.
Anciens
traitements : Dafalgan, Sirdalud, Laitea, Relaxane, physiothérapie.
Traitement
actuel : Daflgan en réserve max. 4x1g/j, poursuite de la physiothérapie, séances
de neurostimulation électrique transcutanée avec un appareil TENS à domicile à raison
de 2-3 séances de 30 min par jour (différents programmes possibles).
Actuellement
nous n’avons pas prévu de nouveaux rendez-vous, le patient reprendra contact avec nous selon
son besoin
».
La CNA a soumis le rapport de la Dre O.________ à son médecin-conseil, qui a notamment estimé
que des traitements supplémentaires ne pourraient plus améliorer la situation de l’assuré.
Dans son rapport à la CNA du 20 juillet 2020, le Dr M.________ a relevé qu’un séjour
à la Clinique romande de réadaptation pourrait être bénéfique à son patient.
Le 15 octobre 2020, la CNA a fait savoir à l’assuré qu’elle lui verserait des indemnités
journalières jusqu’au 31 janvier 2021, dans la mesure où, selon l’appréciation
de son médecin-conseil et les rapports médicaux dont elle disposait, des traitements supplémentaires
ne devaient pas entraîner d’amélioration significative de son état de santé.
L’OAI a fait savoir à l’intéressé le 23 octobre 2020 qu’il entendait
lui refuser le droit à la rente et aux mesures d’ordre professionnel, dès lors qu’à
l’échéance du délai d’attente d’un an à la suite de l’incapacité
de travail survenue le 5 octobre 2018, son incapacité de travail était totale dans son
activité habituelle, mais entière dans une activité adaptée, et ce, depuis juin 2019.
La comparaison des revenus mettait en évidence un préjudice économique de 11,06%, avec
un revenu sans invalidité de 67'600 fr., un revenu d’invalide de 60'123 fr., et un abattement
de 10%, insuffisant pour ouvrir le droit à la rente et aux mesures d’ordre professionnel.
Le 11 novembre 2020, le Dr M.________ a reproché au médecin d’arrondissement de la CNA
d’avoir clôturé le dossier de l’assuré sans s’être entretenu avec
lui ni l’avoir examiné ces derniers mois. Il semblait en outre n’avoir pas tenu compte
de son rapport intermédiaire du 20 juillet 2020 dans lequel il mentionnait que le pronostic sur
le plan professionnel n’était pas favorable sans un séjour en réhabilitation à
la CRR. Le Dr M.________ a rappelé que le Dr Y.________ partageait cette position et que l’assuré
souhaitait également être évalué par la CRR.
Dans un rapport du 4 janvier 2021, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur auprès de la CNA, a écarté les griefs
du Dr M.________, en estimant que l’état de santé de l’assuré avait été
évalué à satisfaction par les médecins du CHUV, par le Dr N.________ ainsi que par
le Dr Y.________, lequel partageait l’avis de ses confrères relatif à l’absence
d’indication pour une intervention. Le fait que le Dr Y.________ soit favorable à un séjour
de réadaptation ne contredisait pas le constat selon lequel l’état de santé de l’assuré
était stabilisé au moment de l’examen final réalisé par le Dr G.________.
Par décision du 8 février 2021, confirmée sur opposition le 19 mai 2021, la CNA a refusé
d’allouer une rente, faute de diminution de la capacité de gain due à l’accident,
arrêtant quant à elle le préjudice économique à - 2%, compte tenu d’un
revenu sans invalidité de 68'900 fr. et d’un revenu d’invalide de 70'166 francs. L’assuré
a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, qui l’a instruite sous la référence AA 76/21.
Désormais représenté par l’avocat Sébastien Pedroli, l’assuré a
fait part de ses objections au projet de décision de l’OAI le 19 février 2021, en faisant
pour l’essentiel valoir que ses importantes limitations fonctionnelles l’empêchaient
d’exercer une quelconque activité, et qu’il devait quoi qu’il en soit pouvoir
bénéficier de mesures de réadaptation. Il a allégué encore que son état
s’était détérioré avec le temps, et qu’une nouvelle expertise pluridisciplinaire
devait dès lors être mise en œuvre.
Par décision du 26 février 2021, l’OAI a confirmé son projet du 23 octobre
2020. Était joint un courrier du 25 février 2021, dans lequel l’OAI a observé qu’après
analyse du dossier, la capacité de travail était bien entière dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles.
B.
Par acte du 14 avril 2021, P.________, toujours
représenté par Me Pedroli, a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à l’octroi d’une rente complète
à partir du 23 mars 2019. Le recourant se prévaut pour l’essentiel des arrêts de
travail qui ont été établis par ses médecins, notamment par le Dr M.________. Il
ajoute que l’avis du médecin de la CNA ne saurait être suivi sans autre mesure d’investigation,
faisant grief à l’OAI de s’être fondé sur son rapport « peu, voire
pas du tout développé », alors qu’il n’équivaut pas à une expertise,
estimant dans ce cadre que son droit d’être entendu a été violé. A titre de
mesures d’instruction, il requiert la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
Le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision
du 19 avril 2021.
Dans sa réponse du 17 mai 2021, l’intimé a préavisé pour le rejet du recours
et le maintien de la décision litigieuse. Il a rappelé que l’instruction de la cause,
en particulier le dossier produit par le CNA, démontrait que le recourant disposait d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Les appréciations des médecins traitants avaient été prises en compte dans le cadre
de l’évaluation de la CNA et il n’existait pas d’éléments médicaux
allant dans le sens d’une capacité de travail résiduelle inférieure à celle
retenue, de sorte que la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire paraissait injustifiée.
Le 7 juillet 2021, le recourant a réitéré sa requête d’expertise pluridisciplinaire.
Le 19 juillet 2021, il a adressé au tribunal un rapport du 3 juin 2021 du Dr M.________, à
la teneur suivante :
«
Le
médecin soussigné atteste que le patient susmentionné souffre d’importantes douleurs
de la nuque suite à une fracture cervicale C4, sans atteinte périphérique et médullaire
objectivable (consultation neurologique et examens radiologiques). Il se plaint également de paresthésies
dans les membres supérieurs, non objectivables.
La
rotation de la tête est limitée par la douleur.
La
palpation de la région cervicale est sensible jusqu’à l’occiput avec une contracture
musculaire para-vertébrale cervicale bilatérale.
Le
patient présente également un état anxio-dépressif en relation avec ses douleurs
chroniques ainsi qu’un désarroi quant au fait que la SUVA le considère apte à travailler
à 100%. Ces problèmes émotionnels aggravent fort probablement les contractures musculaires
et les douleurs ».
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries pascales (art.
38 al. 4 let. a LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) – auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art.
7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA).
4.
a)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let.
c).
b)
A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de
70 % au moins donnant droit à une rente entière.
5.
a)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 115
V 133 consid. 2).
b)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
D’après la
jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les
médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
Sur le plan formel, le recourant se plaint d’une
violation de son droit d’être entendu, en tant que l’OAI n’aurait pas mis en œuvre
une expertise dans son cas.
a)
La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), en particulier, le droit de chaque
personne de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment,
celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision,
celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves,
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 ;
142 II 218 consid. 2.3 ; et références citées).
Le droit d’être entendu comprend également le droit pour toute partie de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes,
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit
à l’administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à
établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à
la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la mesure probatoire
sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1 130 II 425 consid. 2.1).
b)
En l’occurrence, tel qu’il est
formulé, le grief de l’assuré, en tant qu’il porte sur le refus de mettre en œuvre
une expertise, se confond avec celui de violation du droit, respectivement celui de constatation manifestement
inexacte (y compris arbitraire) ou incomplète des faits pertinents. Tel est également le cas
du reproche concernant l’absence de valeur probante du rapport du 23 décembre 2019 du Dr G.________
de la CNA. Ces questions seront donc examinées avec le fond du litige.
7.
Le recourant soutient pour l’essentiel qu’il
n’est pas en mesure de travailler, du moins pas à 100%, en se prévalant des certificats
d’incapacité de travail qui ont été établis par ses médecins et ceux de
la CNA.
Or, s’il est admis que le recourant ne peut plus exercer son activité habituelle, il peut
toutefois exercer une activité adaptée, à plein temps. Ce constat se fonde sur l’examen
du Dr G.________ du 16 décembre 2019, et le rapport y relatif, du 23 décembre 2019, lequel
remplit tous les réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur
probante. Le Dr G.________ y a en effet pris note des déclarations du recourant, ainsi que de ses
plaintes. Il a résumé son dossier, décrit son anamnèse, puis a procédé
à un examen complet, à l’issue duquel il a posé les diagnostics de fracture C4 A3
et de traumatisme craniocérébral. Le Dr G.________ a constaté la présence d’une
raideur de la nuque discrète, en flexion et extension, qui permettait cependant de porter la tête
au-dessus de l’horizon, les rotations étant à peine limitées. L’examiné
notait toutefois une douleur lors de ces mouvements extrêmes, qui pouvaient être considérés
comme normaux. Le reste du status était normal, en particulier neurologique, avec une force aux
membres supérieurs tout à fait correcte, un équilibre aux appuis unipodaux, une absence
d’atteinte centrale avec un Glasgow à 15, et une bonne orientation dans le temps et l’espace.
Pour le Dr G.________, l’état était stabilisé. Cependant, vu la lourdeur de l’activité
habituelle d’installateur dans l’assainissement de canalisations, celle-ci n’était
plus exigible. Par contre, les activités respectant les limitations fonctionnelles (port de charges
lourdes supérieures à 15 kg de manière régulière ou port de charge extrêmement
lourdes supérieures à 30 kg même de manière unique, situations nécessitant un
travail de force des membres supérieures) étaient exigibles, sans baisse de rendement. Ce rapport
est bien étayé, clair, et dénué de contradiction. Il n’est par ailleurs pas
remis en cause par d’autres éléments. Au contraire, il rejoint les constatations du Dr M.________
dans son rapport du 15 novembre 2019, qui a lui aussi fait état de plaintes douloureuses lors
du soulèvement de charges « à son travail » [réd. : d’aide-monteur],
soit de charges lourdes. Dans son rapport du 3 juin 2021, le Dr M.________ n’a en outre pas fait
état d’éléments nouveaux qui auraient été ignorés par le Dr G.________.
En particulier, les douleurs au niveau de la nuque ont été prises en considération, étant
relevé que le Dr M.________ a bien noté l’absence d’atteinte périphérique
et médullaire
objectivable
.
Finalement, dans son rapport du 3 juin 2021, le médecin traitant a fait état d’une rotation
de la tête limitée par la douleur, et d’une palpation de la région cervicale sensible
jusqu’à l’occiput, avec une contracture musculaire paravertébrale cervicale bilatérale :
or, ces constats sont compatibles avec les limitations fonctionnelles retenues par l’OAI, qui sont
identiques à celles évoquées par la CNA. Pour le surplus, l’appréciation faite
par la Dre O.________ dans son rapport du 22 juin 2020 ne remet pas non plus en doute celle du médecin
d’arrondissement de la CNA. Cette thérapeute ne se prononce pas sur la capacité de travail
du recourant, et constate, comme les autres intervenants médicaux, qu’il n’y a pas d’indication
à une intervention. La seule présence au dossier de certificats d’incapacité de
travail établis par le médecin-traitant ne permet au demeurant pas de remettre en cause l’appréciation
dûment étayée de la CNA, sur laquelle l’OAI s’est fondé.
Pour le surplus, le Dr M.________ estime dans son rapport du 3 juin 2021 que le recourant présente
un état anxiodépressif en relation avec ses douleurs chroniques et un désarroi quant au
fait que la CNA le considère apte à travailler. Toutefois, cette allégation est isolée.
S’il est exact que la Dre O.________ a aussi évoqué, dans son rapport du 22 juin 2020,
la possibilité de l’introduction d’un antidépresseur, il était question que
celui-ci soit à but antalgique, et anxiolytique, sans qu’un état dépressif ne soit
évoqué. Spécifiquement interpellé sur le point de savoir s’il était suivi
par un spécialiste à la suite du courrier de la Dre O.________ mentionnant qu’il avait
été question de l’introduction d’un antidépresseur, le recourant a répondu
par la négative. Il n’est fait pour le surplus aucune mention d’un potentiel état
dépressif avant le rapport du 3 juin 2021 du Dr M.________. Ce rapport, qui est postérieur
à la décision attaquée, décrit une nouvelle atteinte à la santé de l’assuré,
qui pourra faire l’objet d’une nouvelle décision administrative si elle est de nature
à modifier l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été
rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1, 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 2), étant constant que le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où
la décision litigieuse a été rendue.
Enfin, lorsque le dépôt d’une demande AI est motivé par un événement accidentel,
l’OAI n’est pas tenu de procéder à des investigations complémentaires, si
les éléments du dossier de l’assureur-accident lui permettent de statuer en connaissance
de cause. En l’occurrence, le recourant n’élève aucun grief contre l’instruction
menée par la CNA, se limitant à plaider que les certificats d’incapacité établis
en procédure sont propres à retenir qu’il n’est pas en mesure de travailler à
plein temps. Or, ainsi qu’on l’a vu, si tel est le cas dans son activité habituelle
d’aide-monteur dans une équipe d’assainissement, il en va autrement dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Pour le surplus, et dès lors que l’instruction
a permis d’établir que son état était stabilisé depuis juin 2019 – du
moins aucun médecin n’a-t-il fait état d’une aggravation postérieurement à
cette date – la CNA, respectivement l’OAI, n’étaient pas tenus d’organiser
un séjour à la CRR, ni de mettre en œuvre de nouvelles mesures d’instruction.
C’est dès lors à juste titre qu’une capacité de travail entière a été
retenue dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. La comparaison des revenus
– contre laquelle le recourant ne soulève au demeurant aucun grief – conduit à
un préjudice économique de 11%, insuffisant pour ouvrir le droit à la rente et aux mesures
d’ordre professionnel.
8.
A titre de mesure d’instruction,
le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire.
A cet égard, et comme
expliqué plus avant, les éléments au dossier sont convergents et suffisants pour permettre
à la Cour des assurances sociales de renoncer à requérir un complément d’instruction
sous la forme d’une telle expertise. Par conséquent, il n’y a pas lieu de donner suite
à la requête du recourant. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son
avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 et les références citées).
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art.
29 al. 2 Cst. (cf. consid. 6a supra).
9.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 600 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il
a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122
al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer
de dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil d’office, elle doit être
fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en
considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du
temps consacré par le conseil juridique commis d'office (cf. art. 2 al. 1 du règlement du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile [RAJ ; 211.02.03]).
En l’espèce, selon la liste des opérations communiquée le 22 septembre 2021, Me Pedroli
a chiffré à 425 minutes le temps consacré au dossier du recourant. Les opérations
effectuées étant justifiées, l’indemnité de Me Pedroli est arrêtée
à 1'441 fr. 85, TVA par 103 fr. 10 et débours par 63 fr. 75, compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le
canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant
est rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité
d’office dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités
de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision rendue le 26 février 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué
de dépens.
V.
L’indemnité
de Me Sébastien Pedroli, conseil d’office de P.________, est arrêtée à 1'441
fr. 85 (mille quatre cent quarante et un francs et huitante-cinq centimes), TVA et débours compris.
VI.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sébastien Pedroli, avocat (pour P.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :