vd_findinfo · Jug / 2020 / 481 · 2020-07-15 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, VIOL, CONTRAINTE SEXUELLE, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, INSTIGATION, FAUX TÉMOIGNAGE, FIXATION DE LA PEINE | 181 CP, 189 al. 1 CP, 190 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.11.2020 Jug / 2020 / 481

TRIBUNAL
CANTONAL
380
PE18.024022-//DTE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 novembre 2020
__________________
Composition
:               M.
pellet
,
président
Mme
Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
D.________
,
prévenu, représenté par Me Olivier Flattet, défenseur de choix à Lausanne, appelant
et intimé,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé et appelant par voie de jonction,
B.________
,
partie plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil d’office à Lausanne,
intimée,
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 juillet 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois a constaté que D.________ s’est rendu coupable d’utilisation abusive d’une
installation de télécommunication, menaces, tentative de contrainte, instigation à tentative
de contrainte, contrainte sexuelle, viol et tentative d’instigation à faux témoignage
(I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction
de 463 jours de détention avant jugement à la date du 14 juillet 2020 (II), a ordonné
que soient déduits de la peine privative de liberté fixée sous chiffre II ci-dessus, 10
jours pour 20 jours subis dans des conditions illicites dans les locaux de police (III), a condamné
en outre D.________ à une amende de 300 fr. convertible en 3 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif (IV), a ordonné le maintien en détention pour
des motifs de sûreté du prénommé afin de garantir l’exécution de la peine
(V), a statué sur les conclusions civiles de B.________ (VI), sur les pièces à conviction
(VII) et sur les frais et les indemnités des avocats (VIII à X).
B.
Par annonce du 16 juillet 2020, puis déclaration
motivée du 17 août 2020, D.________ a formé appel contre ce jugement, concluant en substance
à sa réforme en ce sens qu’il est condamné pour menaces et tentative de contrainte
à une peine privative de liberté de 3 mois avec sursis et libéré des autres infractions
retenues en première instance et qu’une indemnité de l’art. 429 CPP lui est allouée,
les frais de justice et l’indemnité du conseil d’office étant laissés à
la charge de l’Etat.
L’appelant a produit la légalisation de la signature de S.________ établie par le notaire
[...] le 27 juillet 2020 (P. 185/2) et une clé USB reproduisant des captures (ou masques) d’écran
de messages qu’il aurait échangés avec B.________ (P. 185). Il a en outre requis une
série de mesures d’instruction dont il sera question ci-après (cf. consid. 3
infra
).
Par avis du 6 octobre 2020, le Président de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuve formulées par D.________, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas
remplies.
Par acte du 9 septembre 2020, la partie plaignante a indiqué qu’elle n’entendait pas
déposer de demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint.
Le 24 août 2020, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après :
le Ministère public) a déposé un appel joint contre le jugement précité, concluant
à sa réforme en ce sens que D.________ est condamné à une peine privative de liberté
de 6 ans.
Le 4 septembre 2020, l’appelant a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de
demande de non-entrée en matière sur l’appel joint du Ministère public.
Par courrier du 28 septembre 2020, le Ministère public a produit une copie d’un rapport de
police daté du 7 septembre 2020 concernant S.________, prévenu de tentative d’entrave
à l’action pénale (P. 198).
Le 24 novembre 2020, l’appelant a produit une copie d’un rapport technique de l’Université
de [...] daté du même jour portant sur l’« examen de[s] captures d’écran »
figurant au dossier sous pièces 107 et 108/4 (P. 204/1).
A l’audience d’appel, D.________ a sollicité une suspension de la cause pour permettre
un complément d’expertise concernant les captures d’écran en relation avec l’expertise
du 24 novembre 2020 et a requis sa mise en liberté immédiate fondée sur ce motif exclusivement.
Statuant sur le siège, la Cour de céans a rejeté ces requêtes incidentes.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Originaire de [...], le prévenu D.________ est né le [...] 1997 à Yverdon-les-Bains. Second
d’une fratrie de six enfants, il a effectué sa scolarité obligatoire à [...]. Au
terme de sa scolarité, il a effectué un apprentissage de commerce dans une carrosserie qu’il
a poursuivi dans des garderies d’enfants. Il a par la suite travaillé en qualité de secrétaire
multi-sites pour plusieurs garderies pendant une année, jusqu’au 30 septembre 2018. Il a ensuite
connu une période de chômage qu’il a mise à profit pour effectuer une formation
en immobilier et en investissement. Il a travaillé dans la logistique en gains intermédiaires.
Selon deux certificats de travail des 7 juillet 2017 et 7 octobre 2018, les renseignements professionnels
concernant les postes occupés dans les garderies sont favorables.
Célibataire, sans enfants, le prévenu vivait chez ses parents dans un appartement à [...]
au début de l’enquête. Il a prétendu participer aux factures à hauteur de 1'000
fr. et verser un autre montant de 1'000 fr. à sa mère pour le gîte et le couvert, au moyen
des indemnités de chômage de 3'000 fr. qu’il percevait avant son incarcération.
Il a ensuite déménagé à [...] (FR). Le prévenu n’a ni poursuites ni actes
de défaut de biens.
A l’audience d’appel, il a produit une promesse de contrat de travail de [...] du 3 novembre
2020, ainsi qu’une promesse d’engagement d’ [...], datée du 17 novembre 2020.
Le casier judiciaire de D.________ est vierge de toute inscription.
1.2
Pour les besoins de la cause, le prévenu a été placé en détention provisoire
le 8 avril 2019. Il a été détenu en cellule de police du 8 au 29 avril 2019, soit 22 jours,
puis à la prison de La Croisée dès cette date, avant d’être transféré
par la suite à la prison du Bois-Mermet où il séjourne actuellement. Selon le rapport
de la direction du Bois-Mermet du 20 novembre 2020, le prévenu a, depuis le 6 avril 2020 (date de
son arrivée), occupé trois cellules pouvant accueillir deux personnes, soit la cellule n°
323 du 6 avril au 1
er
mai 2020, la cellule n° 327 du 1
er
mai au 16 septembre 2020 et la cellule n° 124 depuis lors (P. 205/A).
Il ressort du rapport de détention établi par la prison de la Croisée le 14 avril
2020 que D.________ n’a répondu que partiellement aux attentes, qu’il a eu de la peine
à prendre ses marques et qu’il s’est montré hautain et désagréable avec
le personnel de La Croisée, voyant ce dernier comme étant à son service. Il peinait à
entendre les refus et devenait vite provocateur et irrespectueux dans de tels cas, exigeant par exemple
de pouvoir téléphoner à son avocat dès que le personnel pénitentiaire n’avait
pas accédé à l’une de ses demandes. Il n’a fait montre d’aucune remise
en question par rapport à son comportement inadéquat et été constamment suivi et
recadré par les agents de détention. Il a toutefois su se montrer adéquat par moment,
en particulier lorsqu’il voulait obtenir quelque chose. Le rapport relève que son entente
avec les codétenus a parfois été difficile et que des changements de cellule ont dû
être effectués. Ensuite, l’hygiène en cellule laissait souvent à désirer.
Enfin, son comportement a été correct dans les quelques activités socio-éducatives
auxquelles il a participé, comme au sport et aux promenades.
D.________ a fait l’objet d’une sanction disciplinaire le 12 février 2020, sous la forme
d’une suppression des activités de loisirs pendant 21 jours, pour avoir remis à son codétenu
qui sortait de prison des documents en lien avec son affaire pénale, dont il sera question plus
loin (cf. consid. 5
infra
).
Plusieurs attestations du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après :
SMPP) figurent au dossier. Dans celle du 5 décembre 2019, il est précisé que le prévenu
est suivi depuis le mois d’octobre 2019 à sa demande à une fréquence hebdomadaire.
Il investit l’espace thérapeutique pour s’exprimer sur sa situation judiciaire et réfléchir
sur son fonctionnement. Il réalise certains aspects problématiques et se montre motivé
pour les améliorer. Il ressort ensuite de l’attestation du 23 janvier 2020 que le prévenu
réfléchit sur son fonctionnement et ses relations avec autrui, que l’alliance thérapeutique
s’est progressivement améliorée, qu’il se montre plus confiant, s’exprime
plus ouvertement, arrive à s’auto-critiquer, gère les frustrations par la communication
et accepte la confrontation, qu’il est conscient qu’il doit travailler de manière plus
approfondie sur certains aspects de son fonctionnement et qu’il se montre motivé pour continuer
le suivi après sa libération. Enfin, l’attestation du 13 juillet 2020 confirme que D.________
vient régulièrement en entretien et indique qu’il est collaborant et que son humeur est
fiable.
1.3
En cours d’enquête, D.________ a été soumis à une expertise psychiatrique.
La Dresse [...], médecin agréée, et [...], psychologue, ont déposé leur rapport
le 19 septembre 2020. Celui-ci indique que si les faits sont avérés, la responsabilité
pénale de l’expertisé est pleine et entière.
Les expertes n’ont retenu aucun diagnostic psychiatrique. Elles ont néanmoins relevé
certains aspects de personnalité exacerbés chez l’intéressé qui présente
des traits narcissiques et des traits de personnalité paranoïaque. Celui-ci a une tendance
à la grandiloquence et à la toute-puissance, adopte des attitudes et comportements hautains,
parfois arrogants, pense que tout lui est dû et s’énerve lorsqu’autrui ne répond
pas à ses désirs. Il a alors besoin de dévaloriser l’autre pour se sentir supérieur
et atténuer son manque d’estime de lui-même, encore ravivé par la critique ou les
situations d’échec. Par ailleurs, la compréhension du monde de l’expertisé
est biaisée et bien que son raisonnement soit construit sur des
a
priori
subjectifs, il est persuadé d’avoir
raison et veut à tout prix imposer sa vision aux autres. Les expertes ont ajouté ce qui suit :
«
Au cas où
il serait reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, nous pouvons émettre l’hypothèse
qu’il a pu se sentir vulnérable lorsqu’il a eu l’impression que son ex-compagne
s’éloignait de lui, ce qui lui a été intolérable. Dans ce contexte, il aurait
tout fait pour avoir le sentiment de contrôler la situation, l’assujettissant par la violence
physique et psychique ».
S’agissant du risque de récidive, il
est indiqué que, pour autant que les faits soient avérés, il est de l’ordre de faible
à moyen
.
Les
expertes ont précisé ce qui suit : «
Toutefois,
nous notons cliniquement des facteurs péjorant ce résultat. En effet, les aspects de personnalité
narcissiques et paranoïaques, et la tendance de l’expertisé à instaurer des mécanismes
relationnels d’emprise, sont des facteurs de mauvais pronostic pour ses relations futures. Nous
relevons en outre que s’il est reconnu coupable de faits qui lui sont reprochés, il est dans
le déni de sa violence à l’égard de sa compagne et ne remet absolument pas en question
sa manière d’être. Toujours si les faits sont avérés, il est alors probable
qu’il fasse à nouveau usage de la violence physique et psychique et de la menace dans ses
relations futures, dans le but d’assujettir ses futures compagnes lorsqu’il aura l’impression
qu’elles lui échappent. »
Aucune mesure psychiatrique n’a été préconisée compte tenu de l’absence
de diagnostic psychiatrique, mais les expertes ont encouragé le prévenu à entreprendre
une thérapie pour comprendre sa violence et ses traits de personnalité narcissiques, apprendre
à respecter l’altérité et travailler sur sa compréhension paranoïaque
du monde qui l’entoure, ainsi que sur son besoin de dominer autrui et de contrôler la relation.
2.
D.________
et B.________ se sont mis en couple en août
2017. Leur relation a toutefois été émaillée de plusieurs séparations et réconciliations.
Le couple n’a jamais fait domicile commun, chacun vivant chez ses parents respectifs.
2.1
Dans la nuit du 2 au 3 juillet 2018, au domicile
de B.________ à Yverdon-les-Bains, alors que le couple venait de se mettre au lit et que D.________
était énervé suite à une dispute, ce dernier a commencé à caresser B.________
sur le sexe, à même la peau. Celle-ci lui a pris la main et l’a retirée, à
plusieurs reprises, mais il recommençait toujours ses agissements. D.________ lui a ensuite enlevé
sa culotte. B.________ lui a alors signifié verbalement qu’elle ne désirait pas de rapport
sexuel avec lui. Le prévenu a toutefois enlevé son caleçon et est venu sur elle. Elle
lui a demandé d’arrêter. Il lui a alors saisi les poignets et lui a bloqué les bras
au-dessus de la tête. Il l’a ensuite pénétrée malgré son refus et s’est
mis à faire des va-et-vient. B.________ pleurait et continuait à lui demander d’arrêter.
A un moment donné, il lui a lâché un des poignets et lui a mis la main sur la bouche en
lui disant : «
Ta
gueule, arrête de pleurer, t’es une pute, je sais que tu aimes ça
».
Il s’est ensuite retiré et lui a dit vouloir la pénétrer analement. Elle a répondu
qu’elle ne voulait pas, car cela lui faisait mal. Il lui a donc demandé de lui prodiguer une
fellation, ce qu’elle a accepté de peur qu’il ne la contraigne à une relation anale.
Toutefois, après peu de temps, D.________ l’a tirée par les cheveux en lui disant qu’elle
le faisait mal. Il l’a alors pénétrée analement alors qu’elle se trouvait
couchée à plat ventre. B.________ pleurait, lui demandait de s’arrêter et a tenté
de le repousser avec ses mains, mais il enlevait ses mains, lui tirait les cheveux et ne cessait de répéter
«
ta gueule
».
Finalement, il s’est retiré et B.________ s’est rapidement retournée pour éviter
qu’il ne puisse à nouveau la pénétrer analement. Pourtant, D.________ l’a
à nouveau pénétrée vaginalement, en lui plaçant toujours la main sur la bouche,
car elle continuait de pleurer et de lui demander d’arrêter. Il a fini par éjaculer et
se retirer. Il lui a ensuite placé un coussin sur la tête en lui disant que l’étouffement
était une mort lente et douloureuse et qu’il pouvait la tuer facilement, avant de relâcher
son étreinte et lui demander si elle avait peur. Suite à sa réponse affirmative, il lui
a alors dit qu’il n’était pas quelqu’un de bien et qu’elle devrait le quitter.
2.2
Entre août 2018 et début septembre 2018,
au domicile de B.________ à Yverdon-les-Bains, alors que D.________ se trouvait avec elle sur le
lit de cette dernière pour l’aider à réviser ses cours, il a contraint la jeune
femme à lui prodiguer une fellation. Pour ce faire, il a baissé son propre pantalon et son
caleçon, avant de venir sur B.________. Celle-ci lui a dit plusieurs fois qu’elle ne voulait
pas. Toutefois, le prévenu lui a bloqué les bras avec ses jambes afin de l’empêcher
de bouger et lui a introduit son sexe dans la bouche. Il a ensuite fait quelques va-et-vient avant de
se retirer.
2.3
Le matin du 9 septembre 2018, au domicile de la
sœur de B.________ à Yverdon-les-Bains, après que le couple a eu un rapport sexuel consenti
durant la nuit, D.________ s’est placé à genoux entre les jambes de sa compagne, qui
était couchée sur le dos, et a commencé à lui enlever le legging et la culotte qu’elle
portait pour la nuit, sans rien dire. B.________ lui a dit non et qu’elle n’en avait pas
envie. Elle a tenté de retenir son legging mais D.________ est quand même parvenu à le
lui enlever, de même que sa culotte. Il l’a immédiatement pénétrée. B.________
a tenté de le repousser en appuyant sur ses hanches, mais D.________ lui saisissait les mains à
chaque fois. Il lui a également dit «
ta
gueule
». Finalement, constatant qu’elle
ne parvenait pas à résister, B.________ s’est laissé faire et D.________ a éjaculé
en elle avant de se retirer.
2.4
Entre août 2018 et le 7 décembre 2018,
D.________ a menacé à plusieurs reprises B.________ de se suicider si elle déposait plainte,
suscitant la crainte de cette dernière.
2.5
Entre le 8 septembre 2018 et fin septembre 2018,
D.________ a téléphoné à B.________ et lui a dit qu’il pourrait la tuer et
se tuer ensuite, provoquant la crainte de cette dernière.
2.6
Entre le 7 septembre 2018 (les faits antérieurs
n’étant pas couverts par la plainte), et le 7 décembre 2018, D.________ a envoyé
de très nombreux messages à B.________ via différents canaux (e-mail, WhatsApp, Snapchat
ou autres) alors qu’elle lui avait expressément demandé de la laisser tranquille.
B.________
a déposé plainte le 7 décembre
2018 pour l’ensemble des faits susmentionnés (ch. 2.1 à 2.6).
2.7
Entre le 27 janvier 2019 et le 11 mars 2019, D.________
a menacé par messages à plusieurs reprises B.________ de se suicider ou de s’en prendre
à elle si elle ne retirait pas sa plainte, créant de la crainte chez cette dernière.
2.8
En janvier et février 2020, depuis la prison
de La Croisée, D.________ a demandé à plusieurs personnes, notamment par un courrier qu’il
avait confié à un codétenu qui allait être libéré, ainsi que par téléphone
et par d’autres biais, de faire des pressions sur des témoins qui avaient été entendus
en procédure afin de leur faire modifier leurs déclarations, ainsi que de menacer B.________
afin qu’elle retire sa plainte. Suite à cela, la famille de D.________ a notamment pris contact
avec le compagnon de P.________ afin que cette dernière modifie son témoignage, toutefois sans
que cette dernière ne cède à la pression. Un inconnu a également téléphoné
à B.________ et l’a menacée de mort, ainsi que sa famille, si elle ne retirait pas sa
plainte. B.________ n’a pas non plus cédé aux pressions et n’a pas retiré
sa plainte.
B.________ a déposé plainte le 10 mars 2020.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de D.________ et l’appel
joint du Ministère public sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ;
TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1 ; Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
L’appelant requiert une série de mesures
d’instruction, soit l’extraction des données de son iPhone 8 non restitué, l’extraction
des données des téléphones de B.________, la confrontation du compagnon de P.________
avec le père du prévenu et son fils [...], « l’analyse scientifique d’authenticité »
des masques d’écran produits en première instance (P. 105) de nature à démontrer
que la plaignante a reconnu la fausseté de ses accusations, l’audition des parents de B.________,
l’inspection locale ou « l’examen technique » de la chambre de B.________
où se seraient déroulés les faits décrits sous chiffre 1 de l’acte d’accusation
(cf.
supra
consid. 2.1 dans la partie « En fait »), ainsi que l’expertise de crédibilité
de cette dernière.
3.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose
pas en instance d'appel (TF 6B_481/2020 précité consid. 1.2).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du
1
er
avril 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le magistrat peut ainsi refuser
des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles
ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des
parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée
d'arbitraire (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ;
TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.3
En l’espèce, à l’exception
des réquisitions concernant l’extraction des données du téléphone de la plaignante
(P. 103/1) et l’expertise de crédibilité de cette dernière (P. 56), aucune des mesures
d’instruction n’a été formulée avant la condamnation du prévenu en première
instance et la présentation de ces requêtes pour la première fois en deuxième instance
apparaît ainsi contraire aux règles de la bonne foi en procédure. De toute manière,
compte tenu de l’ensemble des preuves déjà administrées et examinées par les
premiers juges, ces réquisitions apparaissent également inutiles, par appréciation anticipée
des preuves. En particulier, on ne voit pas en quoi l’inspection locale de la chambre de B.________
et l’audition de ses parents – en relation avec les faits survenus dans la nuit du 2 au 3
juillet 2018 – seraient pertinentes, dès lors qu’il n’est pas contesté que
ceux-ci dormaient au moment des faits en question (PV aud. 1, R. 8 ; PV aud. 2, R. 11) et aucun
élément ne permet de retenir qu’ils auraient entendu (ou pu entendre) « quelque
chose de suspect » comme le prétend l’appelant. En outre, la plaignante a déclaré
que le prévenu lui avait mis la main sur la bouche pour l’empêcher de crier. Quant à
la confrontation du compagnon de P.________ avec le père du prévenu et son fils [...], elle
n’est pas nécessaire, puisqu’aux débats de première instance, le prévenu
a déclaré « [s]’excuser auprès du copain de P.________ au nom de [s]a
famille » (jugt, p. 21
in
fine
), reconnaissant ainsi implicitement que celui-ci
avait bel et bien été contacté par sa famille.
La production du rapport technique du 24 novembre 2020 (P. 204/1) n’est pas non plus déterminante
(cf. consid. 4.6.2
infra
).
Quant au complément d’expertise requis, force est de constater qu’en cours d’enquête,
le prévenu n’a pas donné suite à la réquisition de production de l’original
des captures d’écran, pour le motif qu’il ne voulait pas « impliquer d’autres
personnes dont le téléphone avait servi à prendre une photo de l’écran »,
comme il l’a expliqué à l’audience d’appel (PV d’audience du 25 novembre
2020, p. 3 ; cf. ég. PV aud. 10, lignes 65 à 68). Il est donc mal venu de requérir,
à ce stade, un complément d’expertise sur ce point.
Enfin, les seules réquisitions formulées durant l’enquête concernant l’extraction
des données du téléphone de la plaignante (P. 103/1) et l’expertise de crédibilité
de cette dernière (P. 56) n’ont pas été renouvelées aux débats de première
instance. L’extraction des données n’est de toute façon pas nécessaire, compte
tenu des nombreux éléments déjà examinés par les premiers juges au sujet des
messages téléphoniques ou écrits. Quant à l’expertise de crédibilité
requise, on relèvera que B.________ est majeure et manifestement capable de discernement, ni la
prise du médicament
Concerta
ni les excès de consommation d’alcool de la plaignante mis en évidence par l’appelant
– en relation d’ailleurs avec des faits autres que ceux litigieux – ne constituant
des indices sérieux de troubles psychiques pouvant influencer les déclarations de la jeune
femme, comme relevé d’ailleurs à juste titre par la procureure (P. 57).
En définitive, l’ensemble des réquisitions doit être rejeté.
4.
Le prévenu conteste sa condamnation pour
viol et contrainte sexuelle.
4.1
4.1.1
S’agissant du cas n° 1 de l’acte d’accusation (cf.
supra
consid. 2.1 dans la partie « En fait »), il soutient que les premiers juges auraient
eu un parti pris en faveur de la plaignante et que la plainte serait tardive, car elle serait intervenue
des mois après les faits. Il fait valoir également que la plaignante se serait contredite au
sujet des dates, qu’il paraît invraisemblable que les parents de celle-ci n’aient rien
entendu lors des faits litigieux et qu’elle aurait pu appeler au secours. Enfin, le fait qu’elle
ait continué à le « fréquenter » après l’agression alléguée
et alors qu’elle s’était contredite au sujet de la pratique de la sodomie en couple
aurait dû engendrer un doute suffisant pour acquitter le prévenu.
4.1.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [édit.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid.
2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 ; TF 6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle signifie
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF
145 IV 154 consid. 1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1263/2019 du 16 janvier 2020 consid. 1.1).
4.1.3
En l’espèce, les premiers juges ont
forgé leur conviction en appréciant l’ensemble des éléments probatoires concernant
les trois cas d’agression sexuelle dénoncés par la plaignante. Ils ont motivé leur
conviction en pages 30 à 38 du jugement attaqué. En substance, cette conviction repose sur
l’absence d’impossibilité matérielle, dès lors que le prévenu a reconnu
qu’il était avec la plaignante les jours, respectivement les nuits en question, sur la cohérence
et la sincérité des déclarations de la jeune femme, ainsi que sur l’absence d’exagération
et la richesse des détails du récit, corroboré par les émotions et les ressentis
exprimés, les sentiments et les réactions attribués au prévenu, ainsi que la restitution
des gestes de ce dernier. Les premiers juges se sont également fondés sur un témoignage
(celui de P.________) qui corroborait la violence verbale et physique du prévenu à l’encontre
de la plaignante et sur un tableau clinique du thérapeute de cette dernière montrant des angoisses
réactionnelles, des troubles de l’humeur et du sommeil parlant en faveur d’un trauma.
Ils ont en outre examiné en détail les messages WhatsApp échangés entre les parties
qui confirment la version de la plaignante. A l’inverse, les déclarations du prévenu
ont été considérées comme nettement moins crédibles, en raison de ses mensonges
en cours d’enquête et de sa propension à vouloir fausser le déroulement de l’enquête
selon ce qui sera examiné ci-après (cf. consid. 5
infra
).
Cette appréciation doit être confirmée. En réalité, la culpabilité de l’appelant
est évidente et les quelques arguments avancés en faveur d’un éventuel doute ne
pèsent pas lourd au moment d’apprécier l’ensemble des preuves. Ainsi, le fait de
déposer plainte quelques mois après les faits n’a rien d’anormal lorsque les agressions
sexuelles interviennent dans le cadre d’une relation amoureuse, comme le fait que la plaignante
a encore poursuivi sa relation avec le prévenu après ces événements. Cela l’est
d’autant moins si l’on considère le contexte dans lequel cette relation – décrite
comme « compliquée » (PV aud. 3, R. 6 ; PV aud. 5, ligne 341) – évoluait,
soit l’emprise du prévenu sur la plaignante, la violence verbale et – à tout le
moins à une occasion – physique dont il avait auparavant fait preuve envers la jeune femme
(PV aud. 3), et le fait que celle-ci avait peur de lui et de ses réactions si elle déposait
plainte, en particulier qu’il se suicide (P. 44). A cela s’ajoute qu’elle était
encore toujours amoureuse de lui, comme elle l’a admis (PV aud. 5, ligne 212 ; jugt, p. 8).
Son amie P.________ l’a d’ailleurs décrite comme étant « perdue dans
ses sentiments » (PV aud. 3, R. 6). Il est frappant de constater à cet égard qu’après
avoir été contrainte à subir un rapport sexuel (s’agissant des faits du 9 septembre
2018), la plaignante avait de la peine de voir son agresseur pleurer car il s’en voulait (PV aud.
1, R. 10, p. 10
in initio
;
cf. ég. PV aud. 3, R. 6, p. 6
in
fine
).
La contradiction initiale au sujet de la date du premier événement a été parfaitement
expliquée par les premiers juges et on peut s’y référer (jugt, p. 31). Cette erreur
de date – minime (2 juillet 2018 et non 28 juin 2018) – s’explique également par
la fréquence des relations sexuelles entre les parties à cette époque, soit deux fois
par semaine (PV aud. 1, R. 7). Elle n’est quoi qu’il en soit pas déterminante et n’entache
pas la crédibilité de la plaignante.
S’agissant de la présence des parents de la plaignante, qui étaient déjà couchés
(jugt, p. 6), le fait éventuel qu'ils n’aient rien entendu n’est pas pertinent. La victime
a d’ailleurs expliqué que le prévenu lui avait mis la main sur la bouche à plusieurs
reprises lorsqu’elle pleurait (PV aud. 1, R. 8). De toute manière, la plaignante a déclaré
qu’elle ne voulait pas alerter ses parents à cette occasion (PV aud. 5, lignes 217 à
224).
Enfin, l’éventuelle contradiction au sujet de la pratique de la sodomie en couple est mineure,
voire inexistante, car la plaignante a précisé, lors de son audition du 7 décembre 2018,
que c’était le prévenu qui demandait des rapports anaux, qu’elle ne voulait pas
et qu’il l’avait fait une ou deux fois avant juillet 2018, ne respectant pas son refus (PV
aud. 1, R. 7). D’ailleurs, le prévenu s’est aussi contredit à ce sujet, expliquant
durant l’enquête l’avoir fait pour la première fois en juillet 2018, puis aux débats
l’avoir fait à quelques reprises auparavant (jugt, p. 12).
En définitive, les objections avancées par l’appelant ne suscitent aucun doute sur la
réalisation des faits tels que décrits sous chiffre 1 de l’acte d’accusation (cf.
supra
consid. 2.1 dans la partie « En fait »).
4.2
4.2.1
L’appelant conteste également sa condamnation
pour contrainte sexuelle dans le cas n° 2 de l’acte d’accusation (cf.
supra
consid. 2.2 dans la partie « En fait »). Il soutient que le déroulement des
faits serait peu crédible et que la plaignante aurait pu éviter la fellation en le mordant
ou en tournant la tête.
4.2.2
Les principes relatifs à la présomption
d’innocence ont été rappelés au considérant 4.1.2 ci-dessus auquel il est renvoyé.
4.2.3
L’argumentation de l’appelant est
inconsistante. Contrairement à ce qu’il prétend, une fellation forcée lorsque l’auteur
se place sur sa victime, caleçon baissé, et lui bloque les bras avec ses jambes, est parfaitement
concevable. Le fait que la victime puisse mordre son agresseur ou tourner la tête pour tenter d’éviter
la pénétration buccale – ce que la plaignante indique avoir tenté de faire (jugt,
p. 8) – ne change rien au caractère illicite de l’acte. De toute manière, les éléments
d’appréciation probatoires décrits ci-dessus valent
mutandis
mutatis
pour ce cas également.
4.3
4.3.1
L’appelant conteste encore sa culpabilité
dans le cas n° 3 de l’acte d’accusation (cf.
supra
consid. 2.3 dans la partie « En fait »), invoquant des contradictions entre la version
de la plaignante et celle du témoin P.________.
4.3.2
C’est en vain que l’appelant tente
de voir des contractions entre des récits que la plaignante et le témoin situent à des
dates différentes, puisqu’il n’est pas du tout certain que chacune parle des mêmes
faits, étant précisé que, quoi qu’il en soit, la plaignante a bien décrit un
rapport sexuel forcé, comme le témoin (PV aud. 3, R. 6, p. 6
in
fine
). De toute manière, comme déjà
dit, cet élément n’est pas de nature à remettre en question la culpabilité
de l’appelant pour les agressions sexuelles.
4.4
4.4.1
L’appelant revient ensuite sur les circonstances de sa mise en détention, qui ne reposerait
pas, selon lui, sur des éléments à charge, mais sur une violation de l’interdiction
de reprendre contact avec la plaignante.
4.4.2
Cela importe peu toutefois, car à supposer
vrai, cet élément n’est pas de nature à influer sur le sort de la cause, s’agissant
du maintien en détention du prévenu. Celui-ci a d’ailleurs déjà contesté
à plusieurs reprises sa mise en détention devant diverses juridictions, en vain.
Le moyen est donc mal fondé et doit être rejeté.
4.5
4.5.1
L’appelant affirme encore que la plaignante
prenait un médicament puissant, le
Concerta
,
qui aurait altéré sa conscience – son défenseur invoquant des risques d’hallucination
ou d’illusions ainsi que des signes de type paranoïaque – et réduirait considérablement
sa crédibilité.
4.5.2
L’appelant se réfère à la
« liste de signes d’effets secondaires à surveiller » concernant le médicament
en question, tels que figurant sur internet, sans toutefois apporter aucun élément concret
à l’appui de sa thèse, de sorte qu’il y a lieu, à l’instar des premiers
juges (jugt, p. 32), de rejeter l’argument selon lequel il existerait un lien entre la prise de
ce médicament et la teneur des accusations de la plaignante.
4.6
4.6.1
L’appelant revient également sur les
captures d’écran de messages provenant prétendument de la plaignante, produites sous
pièce 105, qui l’innocenteraient.
4.6.2
L’appelant invoque l’audition de la
plaignante du 10 janvier 2020 (PV aud. 9), en particulier les lignes 20 à 28. Or, à bien lire
ses déclarations, lorsqu’elle affirme ne pas savoir si elle a dit avoir menti à la police
(en référence au message «
je
reconnais que j’aurais pas dû mentir à la police »
[P.
105, annexe 10]), la plaignante fait allusion au fait d’avoir dit à la police qu’elle
ne reprendrait pas contact avec le prévenu, alors qu’en réalité elle l’a ensuite
recontacté (lignes 27 à 29). Elle situe l’éventuel échange de ces messages
en février 2019 et admet ne pas se souvenir exactement de leur contenu ni de leur contexte, ce qui
est compréhensible, au vu du temps écoulé depuis lors (presque une année) et du nombre
important de messages échangés à cette époque-là (cf. P. 26/3). Quant au message
«
j’avais commencé
à mentir donc j’étais obligé après de continuer (…) »
(P.
105, annexe 10), elle n’a pas admis en être l’auteur, mais a déclaré «
celui-là
ne me dit rien
» (lignes 43 à 46).
Pour le reste, la plaignante a contesté catégoriquement avoir envoyé les messages figurant
sur les annexes 12 à 14 de la pièce 108/4, produites par le prévenu à l’appui
de sa demande de mise en liberté du 6 janvier 2020 (PV aud. 9, lignes 39 et 40), selon lesquels
elle aurait admis que «
tout
est faux
» et qu’elle avait «
envie
de retirer [s]a plainte »
.
Ainsi, examinés dans leur contexte et mis en relation avec l’ensemble de l’audition,
les propos tenus par la plaignante auxquels se réfère l’appelant ne suffisent pas à
remettre en cause l’appréciation – convaincante et pertinente – des premiers juges
selon laquelle ces captures d’écran sont dépourvues de la moindre valeur probante (jugt,
pp. 36 et 37).
Le rapport technique produit en appel par l’appelant (P. 204/1) n’est pas non plus déterminant
à cet égard. En effet, si les auteurs de ce rapport indiquent, sous « conclusions »,
que « la fabrication de l’ensemble des statuts examinés n’est pas raisonnable »,
ils ajoutent cependant ensuite que « pour répondre plus précisément à la
question de l’authenticité, il serait opportun d’effectuer la recherche et l’examen
des téléphones qui ont servi à générer les statuts d’intérêt,
à les recevoir et à les enregistrer » (p. 13). Cette conclusion est à mettre
en relation avec l’indication – figurant en page 12 du rapport – selon laquelle «
les noms de fichiers, tout comme les métadonnées, notamment les indications de date et d’heure
peuvent être modifiés », de sorte que « l’absence de photographies
originales ne permet pas de vérifier l’existence de ces statuts (…) ». Ce
rapport ne permet donc pas à lui seul de lever les doutes sérieux qui existent sur la véracité
et la provenance des captures d’écran, fondés sur les divers éléments mis en
évidence par les premiers juges et auxquels il y lieu de se référer.
Mal fondé, ce moyen doit dès lors être rejeté.
4.7
Partant, au vu des faits retenus, la condamnation
de D.________ pour viol et contrainte sexuelle échappe à la critique et doit donc être
confirmée.
5.
5.1
L’appelant conteste encore sa condamnation
pour instigation à tentative de contrainte et tentative d’instigation à faux témoignage.
Il se réfère à la lettre, non datée, de S.________, qui avait été un certain
temps son codétenu, lettre produite sous pièce 160 et dont la signature a été légalisée
par le notaire [...] (P. 185/2), dans laquelle son auteur déclare «
c’est
moi qui est [sic] pris ta lettre là sans que tu sois au courant
».
Ce document démontrerait ainsi que c’est à tort que les premiers juges auraient écarté
sa version selon laquelle son codétenu aurait agi à son insu et que la lettre ne contenait
«
que des fantasmes
»
(jugt, p. 18).
5.2
La lettre rédigée par le prévenu,
à laquelle il est fait référence dans le courrier de S.________, et comportant des instructions
pour faire pression sur la plaignante et suborner des témoins – figurant au dossier en original
sous pièce 116/1 – a été trouvée en possession de S.________ par le personnel
pénitentiaire. Elle est adressée à [...], le frère du prévenu (PV aud. 10, ligne
83), et a été suivie d’effet, malgré sa saisie, puisque la plaignante a bien été
menacée (jugt, p. 45 ; PV aud. 11, R. 2) et l’ami du témoin P.________ contacté
par la famille du prévenu pour faire modifier ce témoignage (jugt, p. 45). On relèvera,
à propos des menaces, que l’appelant a prétendu qu’il ne parlait pas de B.________
dans la lettre mais d’une autre personne dont il a dit ne pas se souvenir le nom, allant jusqu’à
soutenir qu’il n’avait personnellement jamais menacé la plaignante (PV aud. 10, lignes
85 à 87), alors que le contraire a clairement été démontré puis finalement admis
(cf. cas n°
5
de l’acte d’accusation [consid. 2.5
supra
dans la partie « En fait »], non contesté). Il a aussi affirmé que le terme
«
pute
»
n’était pas adressé à B.________ mais à une tierce personne dont il ne se rappelait
pas (non plus) le nom, avant d’admettre, à l’audience du 14 juillet 2020, que c’était
bien de la prénommée qu’il parlait (jugt, p. 18). Au vu de ses mensonges et contradictions,
l’appelant n’est pas crédible lorsqu’il nie tout lien avec les menaces proférées
à l’encontre de la plaignante. Il ne l’est pas non plus lorsqu’il conteste être
à l’origine de la démarche de sa famille auprès du compagnon du témoin P.________,
puisqu’il a reconnu – du moins implicitement – le contraire lors de l’audience
de première instance en déclarant qu’il souhaitait « [s]’excuser auprès
du copain de P.________ au nom de [s]a famille » (jugt, p. 21
in
fine
). D’ailleurs, comme relevé à
juste titre par les premiers juges, on ne voit pas qui d’autre que le prévenu aurait pu informer
ses proches au sujet de ce témoin, de son ami et de l’endroit où celui-ci travaillait,
et qui d’autre y avait intérêt.
Ainsi, tout se recoupe, le contenu de la lettre et les manœuvres entreprises, pour démontrer
que le prévenu a bien tenté de contraindre la plaignante à retirer sa plainte et de faire
modifier des témoignages. On ne voit pas du reste pour quelle raison S.________ aurait pris cette
lettre compromettante à l’insu de son auteur et, dans son témoignage écrit, il ne
l’indique d’ailleurs pas. Le contenu de ce document est donc dépourvu de toute valeur
probante, même si sa signature a été légalisée par un officier public. Il ressort
d’ailleurs du rapport d’investigation du 7 septembre 2020, produit en appel par la procureure
(P. 198), que l’adresse de S.________ mentionnée sur ladite déclaration notariée
(« [...] ») s’est avérée fausse et que le prénommé ne figure
pas dans les bases de données dont dispose la police, le lieu de séjour de cet individu étant
inconnu et n’ayant pas pu être déterminé. Par ailleurs, outre le fait qu’on
ne sait pas de quels documents le notaire disposait pour légaliser la signature incriminée,
ladite légalisation – qui n'a pas d'autre but que de s'assurer que la personne qui a signé
le document en question est effectivement l’auteur de la signature – n’exclut pas que
cette signature ait été apposée par photomontage et que l’envoi de ce document ait
été effectué à la demande du prévenu par une tierce personne dans le but de
servir sa cause (jugt, p. 46
in
initio
; P. 162 et 175).
Ainsi, en définitive, c’est sans violation de la présomption d’innocence que les
faits de l’acte d’accusation (cas n° 8) ont été retenus. Partant, la condamnation
de D.________ pour instigation à tentative de contrainte et tentative d’instigation à
faux témoignage doit être confirmée.
6.
6.1
Le prévenu conteste la peine aux motifs qu’il
devrait être libéré d’une partie des faits et partant des accusations de viol, contrainte
sexuelle, instigation à tentative de contrainte et tentative d’instigation à faux témoignage,
mais ne formule aucun moyen spécifique en lien avec la fixation de la peine opérée par
les premiers juges.
De son côté,
le Ministère public fait valoir que la peine privative de liberté prononcée à l’encontre
du prévenu serait insuffisante, essentiellement en raison des pénétrations extrêmement
graves et humiliantes subies par la plaignante la nuit du 2 au 3 juillet 2018. Il demande ainsi de porter
la peine privative de liberté à 6 ans, le viol et la contrainte sexuelle correspondant aux
faits précités devant être sanctionnés d’une peine privative de liberté
de 42 mois, augmentée de 30 mois pour tenir compte du concours avec les infractions des cas n
os
2 à 8 de l’acte d’accusation.
6.2
6.2.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
La peine doit ainsi être
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à
l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à
savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité
face à la peine et le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
6.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du
11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une
peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite
possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque
infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid.
5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même
genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV 120 consid.
5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent
être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF
138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 144 IV
217 consid. 2.2).
6.3
En l’espèce, la condamnation de D.________
pour menaces, tentative de contrainte, viol, contrainte sexuelle, instigation à tentative de contrainte
et tentative d’instigation à faux témoignage doit être confirmée.
La Cour de céans considère, avec les premiers juges, que la culpabilité de D.________
est très lourde. Lors de trois épisodes distincts, il a porté atteinte à l’intégrité
sexuelle de celle qu’il prétendait aimer, lui infligeant des actes avilissants, dans le seul
but d’assouvir ses propres besoins sexuels et d’affirmer sa domination. Ensuite, il lui a
proféré des menaces de mort et a fait preuve d’un véritable acharnement en exerçant
une forme de pression psychologique sur la victime, en la harcelant de messages via plusieurs médias,
en la contactant malgré les injonctions du Ministère public, en recourant au chantage affectif
et en la menaçant par l’intermédiaire de tiers, alors même qu’il était
en détention.
Le prévenu a démontré une absence totale d’empathie et une incapacité à
prendre conscience de la gravité de ses actes puisqu’il a persévéré dans ses
dénégations. Sa responsabilité pénale est pleine et entière.
A décharge, on retiendra le fait que certaines infractions sont restées au stade de la tentative,
le jeune âge du prévenu, les éléments favorables résultant des certificats de
travail produits et le fait qu’il a entrepris un traitement en prison.
La Cour de céans
fait donc sienne la motivation complète et convaincante des premiers juges, qui n’ont omis
aucun élément d’appréciation dans leurs considérants, conduisant à condamner
l'appelant à une peine privative de liberté de 3 ans pour les infractions de base de viol et
de contrainte sexuelle (cas n° 1 de l’acte d’accusation), augmentée de 2 ans pour
les infractions de contrainte, de viol, de menaces et de tentative de contrainte résultant des chiffres
2 à 5, 7 et 8 de l’acte d’accusation.
En définitive, la peine privative de liberté de 5 ans prononcée par les premiers juges
correspond à la lourde culpabilité du prévenu et est donc adéquate, de sorte qu’elle
doit être confirmée.
7.
Conformément à l’art.
51 CP, la détention subie par D.________ depuis le jugement de première instance sera déduite
de la peine privative de liberté prononcée.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de l’appelant sera en outre ordonné
pour garantir l’exécution de la peine prononcée, vu le risque de réitération
qu’il présente (cf.
supra
consid. 1.3 dans la partie « En fait » ;
art.
221 al. 1 let. c CPP ;
)
8.
Enfin, les renseignements fournis par la direction
de la prison du Bois-Mermet, produits par l’appelant (P. 205/A), ne sont pas suffisants pour
permettre à la Cour de céans de statuer sur une éventuelle réparation du préjudice
causé par les conditions de détention (espace individuel à disposition du détenu,
emplacement des sanitaires, temps de confinement en cellule par jour etc. [cf. not. ATF 140 I 125 ;
CREP 10 novembre 2020/886 et les réf. citées]), de sorte que la conclusion prise par l’appelant
à cet égard doit être rejetée.
9.
En conclusion, l'appel de D.________ ainsi que
l’appel joint du Ministère public doivent être rejetés et le jugement attaqué
intégralement confirmé
.
Me Coralie Devaud, conseil d'office de la plaignante,
a produit une liste d'opérations faisant état d’une activité de 12 heures (P. 208).
Il n'y a pas lieu de s'en écarter, sous réserve de 30 minutes à déduire du temps
(2h30) indiqué pour l'audience d'appel, qui a duré 2 heures. Au tarif horaire d'avocat de 180
fr., l'indemnité pour la procédure d'appel s'élève ainsi à 2'070 fr., auxquels
s'ajoutent une vacation forfaitaire de 120 fr., des débours forfaitaires de 2 % par 41 fr.
40 et la TVA au taux de 7,7 % sur le tout par 171 fr. 80, soit un total de 2'403 fr. 20.
Vu l'issue de la cause et compte tenu du fait
que le Ministère public n'est intervenu dans la procédure d'appel que par voie de jonction
et que son appel porte sur un seul point, l’émolument d’appel, par 3'450 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), sera mise par trois quarts, soit par 2'587 fr. 50, à la
charge de D.________ (cf. art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
En outre, sera mise à la charge de D.________ l’intégralité de l’indemnité
allouée au conseil d’office de B.________, dès lors que celle-ci a conclu au rejet de
l’appel principal et s’en est remise à justice concernant l’appel joint du Ministère
public.
Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité
de
conseil d’office mise à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 103, 106, 179
septies
,
180 al. 1, 22 al. 1
cum
181, 22 al. 1 et 24 al. 1
cum
181, 189 al. 1, 190 al. 1 et 24 al. 2
cum
307 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel de D.________ est rejeté.
II.
L’appel joint du Ministère public est
rejeté.
III.
Le jugement rendu 15 juillet 2020 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
I.
constate que D.________ s’est rendu coupable d’utilisation abusive d’une installation
de télécommunication, de menaces, de tentative de contrainte, d’instigation à tentative
de contrainte, de contrainte sexuelle, de viol et de tentative d’instigation à faux témoignage ;
II.
condamne D.________ à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, sous déduction de
463 (quatre cent soixante-trois) jours de détention avant jugement, à la date du 14 juillet
2020 ;
III.
ordonne que soient déduits de la peine privative de liberté fixée sous chiffre II ci-dessus,
10 (dix) jours pour 20 (vingt) jours subis dans des conditions illicites dans les locaux de police ;
IV.
condamne en outre D.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs) convertible en 3
(trois) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
;
V.
ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de D.________ afin de garantir
l’exécution de la peine ;
VI.
dit que D.________ est le débiteur et doit immédiat paiement à B.________ des sommes de :
- 18'000 fr. (dix-
huit
mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
août
2018, à titre de réparation du tort moral ;
- 240 fr. (deux cent quarante francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 20 février
2020 à titre de réparation de son dommage matériel ;
VII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets suivants :
- 2 CD 1ère et 2e extractions du téléphone de D.________ (cf. fiche n° 50605/19 =
Pièce n° 31) ;
- 1 CD 3e extraction du téléphone de D.________ (cf. fiche n° 50678/19 = Pièce n°
68) ;
- 1 carte de condoléance (cf. fiche n° 50808/19 = Pièce n° 98) ;
- 1 clé USB (cf. fiche n° 50816/19 = Pièce n° 99) ;
- 1 clé USB d’écoute téléphonique appel de D.________ (cf. fiche n° 50903/20
= Pièce n° 117) ;
- deux lettres sous fiches nos 60002/20 et 60003/20 (étant précisé que les originaux sont
en mains de la police cantonale) ;
VIII.
arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à l’avocate Coralie
Devaud à 19'303 fr. (dix-neuf mille trois cent trois francs), TVA et débours compris ;
IX.
met les frais de la cause, par 75'589 fr. 30 (septante-cinq mille cinq cent huitante-neuf francs et trente
centimes), à la charge de D.________, ce montant comprenant l’indemnité allouée
sous chiffre VIII, ainsi que celles allouées en cours d’enquête aux avocats Irène
Wettstein, par 1'935 fr. 90 (mille neuf cent trente-cinq francs et nonante centimes), Adrian Weser, par
9'816 fr. 85 (neuf mille huit cent seize francs et huitante-cinq centimes), Jeton Kryeziu, par 8'835
fr. 20 (huit mille huit cent trente-cinq francs et vingt centimes), et Frédéric Hainard, par
8'457 fr. 35 (huit mille quatre cent cinquante-sept francs et trente-cinq centimes) ;
X.
dit que les indemnités de défense d’office et de conseil juridique gratuit allouées
sous chiffre VIII, respectivement mentionnées sous chiffre IX sont remboursables à l’Etat
de Vaud par le condamné dès que sa situation financière le permettra.
IV.
La
détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de D.________ à
titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'403 fr. 20 (deux mille quatre cent trois francs et vingt centimes)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Coralie Devaud.
VII.
Les frais d'appel sont mis par 4'990 fr. 70 (quatre
mille neuf cent nonante francs et septante centimes)
,
TVA et débours inclus, à la charge de
D.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
D.________
ne sera tenu de rembourser à
l’Etat le montant de l’indemnité de conseil d’office allouée à Me Coralie
Devaud au ch. VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 26 novembre 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Olivier Flattet, avocat (pour D.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Mme le Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :