vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 473 · 2016-09-28 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, RAPPORT MÉDICAL, FORCE PROBANTE | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.09.2016 Arrêt / 2016 / 473

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
278/14 - 256/2016
ZD14.047389
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 septembre 2016
_______________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mme
Dormond Béguelin et M. de Goumoëns, assesseurs
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant, représenté par Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1, 8 al. 1, 17 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
J.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), ressortissant portugais né en 1959, en Suisse depuis 1986, a travaillé en
tant qu’installateur sanitaire dès 1990. En novembre 1993, il a fait une chute alors qu’il
portait une baignoire, entraînant une déchirure du muscle du trapèze droit avec torticolis
consécutif (cf. rapport du Dr [...] du 14 décembre 1993). La Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA) a pris en charge les suites de cet événement,
qui a eu pour conséquence une incapacité de travail fluctuante, avec notamment une tentative
de reprise de l’activité en décembre 1993, une reprise de l’activité à
mi-temps en avril 1994, puis à temps plein en septembre 1994, et réapparition de douleurs
en 1995.
L’assuré a déposé une demande de prestations dans le sens d’un reclassement
dans une nouvelle profession auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), le 18 novembre 1997. Il
mentionnait d’importantes douleurs à la nuque ayant irradié dans le bras droit sur une
hernie discale cervicale diagnostiquée le 9 février 1994, qui avait nécessité une
décompression neurochirurgicale au Centre hospitalier universitaire vaudois
(ci-après : le CHUV) le 25 février 1997, après échec du traitement conservateur.
Dans un rapport médical à la CNA du 7 janvier 1998, la Dresse N.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, a posé le diagnostic suivant :
« cervico-brachialgies droites résiduelles
avec syndrome du tunnel carpien en cours d’évaluation sur status après cure de hernie
discale cervicale volumineuse C6-C7 en février 94 avec apparition d’un bloc cervical C6-C7
sans évidence d’une spondylodicite et sans récidive de conflit disco-radiculaire actuel
[…] ».
La Dresse N.________ notait par ailleurs que, en janvier 1996, à la suite d’une chute sur
l’épaule gauche, l’assuré avait présenté des thorachodynies. Un frottement
pleural, ainsi qu’une fracture de la 7
e
côte gauche en région axillaire avaient été mis en évidence. La Dresse N.________
notait une récidive des cervico-brachialgies depuis l’automne 1997. La pleine capacité
de travail avait été difficile à tenir par l’assuré durant les deux dernières
années. Il était en incapacité totale de travailler depuis le 12 décembre 1997,
avec probable amélioration après cure du tunnel carpien.
L’assuré a été opéré du tunnel carpien droit le 2 mars 1998. La Dresse
N.________, dans un rapport à l’OAI du 12 mai 1998, notait un résultat favorable, en-dehors
d’une diminution de la flexion du pouce, avec une force résiduelle de 90 %. Des mesures de
réadaptation étaient envisageables.
Dans un rapport initial du 18 novembre 1998, l’OAI a constaté que l’activité habituelle
de l’assuré – que ce dernier avait reprise en plein le 1
er
mai 1998 – restait lourde et que certaines tâches ne pouvaient plus lui être confiées.
Dans un rapport intermédiaire du 8 octobre 1999, l’OAI notait que l’assuré n’arrivait
plus à poursuivre son activité, qu’il a alors cessée entièrement.
Sur demande de l’OAI, l’assuré a effectué un stage au Centre d’intégration
Professionnelle (ci-après : CIP) du 8 mai au 7 septembre 2000. Le CIP a conclu, dans un rapport
du 22 septembre 2000, à la possibilité de réadapter l’assuré dans le circuit
économique normal, à temps partiel et plein rendement, dans le métier de vendeur dans
une station-service. L’assuré avait les aptitudes lui permettant de suivre une formation en
entreprise durant six mois. La capacité  résiduelle de travail était de 75 %,
soit 6 h par jour. Une prolongation de trois mois de la mesure était proposée afin d’objectiver,
sur un long terme, la résistance physique de l’assuré et mettre en place un projet professionnel.
Il a été notamment relevé que l’assuré faisait preuve d’intérêt
pour le travail proposé durant le stage.
L’assuré a bénéficié d’une prolongation de la mesure du 9 septembre au
7 décembre 2000, mesure toutefois interrompue le 5 novembre. Le CIP a conclu à la possibilité
théorique de réadapter l’assuré en tant que vendeur dans une station-service à
75 %, ainsi qu’en tant qu’ouvrier d’usine, dans des tâches légères avec
un rendement partiel de 80 % et un temps partiel de 5 h par jour, soit une capacité résiduelle
de travail de 50 %. La mesure avait été interrompue en raison du « manque de souplesse »
de l’assuré, qui ne souhaitait pas travailler plus de 4 h par jour.
Dans un rapport à l’OAI du 7 mars 2001, la Dresse N.________ a indiqué que l’état
de l’assuré s’était aggravé et que le diagnostic devait être revu. L’assuré
présentait une impotence fonctionnelle du membre supérieur droit presque totale. La Dresse
N.________ observait une loge hypomyotrophique de l’avant-bras en regard du cubital postérieur,
des extenseurs et la présence de fasciculations dans ce territoire, qui lui apparaissaient nouvelles.
Elle notait une hyporéflexie tricipitale. Dans un rapport du 25 juin 2001, elle a notamment précisé
que dans une activité tenant compte d’une possibilité d’être ambidextre, sans
port de charge excessif du membre inférieur droit, tel que l’assuré pourrait le réaliser
dans une station essence ou dans une petite conciergerie, la capacité de travail était de l’ordre
de 50 % pour commencer et 70 % par la suite.
Dans un rapport du 6 novembre 2002, la Dresse V.________, du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), a retenu que l’assuré était entièrement incapable
de travailler dans son activité habituelle depuis le 8 octobre 1999. Il présentait en revanche
une capacité de 50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes :
« activités pouvant être exercées avec les deux bras, sans port de charges excessif
du membre supérieur droit ». Elle proposait le réexamen du dossier après une
année.
b)
L’OAI a rendu une décision d’octroi de prestations le 6 août 2003. Retenant une
capacité de gain de 50 % dans une activité adaptée, il a effectué une moyenne des
revenus annuels correspondant aux activités de caissier-vendeur de station-service, ouvrier galvanique
et aide de garage. Il obtenait ainsi un revenu d’invalide de 22'294 francs. Si l’assuré
avait pu poursuivre son activité d’aide-monteur sanitaire, il aurait pu prétendre à
un revenu annuel moyen de 59'085 francs. Il résultait de la comparaison de ces deux salaires une
perte de gain de 36'791 fr., et ainsi un degré d’invalidité de 62 %. L’assuré
avait dès lors droit à une demi-rente d’invalidité, dès le 1
er
octobre 2000.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 12 septembre 2003, considérant
notamment que les rapports médicaux sur lesquels l’OAI s’était fondé étaient
trop anciens. L’assuré contestait par ailleurs le revenu sans invalidité retenu par l’OAI,
de même que les types d’activités considérés comme exigibles. Il concluait
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.
Dans un rapport à l’OAI du 9 janvier 2004, la Dresse N.________ retenait les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail suivants : troubles douloureux chroniques cervicaux
et brachialgies atypiques, cervicodiscarthrose évolutive, status après cure de hernie discale
cervicale C6-C7 en 1994 avec fusion post-opératoire C6-C7 spontanée, atteinte radiculaire C7
droite résiduelle déficitaire sur le plan du réflexe, dans une moindre mesure sensitivo-motrice
et status après cure du tunnel carpien homo-latéral en 1998. La Dresse  N.________ concluait
qu’elle n’avait pas d’élément objectif d’aggravation en-dehors d’un
descriptif radiologique qu’elle n’avait pas pu elle-même interpréter, en l’absence
des clichés. Une nouvelle évaluation neurologique au CHUV lui apparaissait appropriée.
Elle observait par ailleurs que l’évolution causalgique prenait éventuellement ses sources
dans une comorbidité psychiatrique.
Un examen psychiatrique au SMR a été mis en œuvre par le Dr M.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie le 14 mai 2004. Ce médecin observait qu’aucun trouble
dépressif ou anxieux d’intensité suffisante pour jouer un rôle déterminant
en termes d’incapacité de travail n’avait été mis en évidence à
l’examen. L’assuré ne présentait pas de perte de l’intégration sociale.
Il manifestait de la bonne volonté dans ses recherches d’une activité adaptée. En
l’absence de limitation fonctionnelle sur le plan psychiatrique, sa capacité de travail était
uniquement tributaire de son état somatique.
Sur demande de la CNA, que l’assuré avait à nouveau sollicitée, le
Dr T.________, spécialiste en neurologie, a examiné l’assuré le 19 mars 2004.
Il notait dans le rapport consécutif (du 22 mars 2004), un examen clinique révélant une
limitation modérée et sensible localement de la mobilité de la nuque, un tremblement intermittent
du pouce droit, une aréflexie tricipitale droite et une hypoesthésie tactile et douloureuse
sans topographie radiculaire ou tronculaire. L’électromyogramme s’avérait superposable
à celui effectué au CHUV mettant en évidence tout au plus une discrète atteinte radiculaire
C7 droite d’aspect ancien et séquellaire. Le Dr T.________ avait revu les examens neuroradiologiques
effectués en novembre 2002 et janvier 2003. Ces examens montraient un status après discectomie
et fusion C6-C7, la présence d’altérations dégénératives disco-vertébrales
pluri-étagées de C3 à C6 avec des protrusions disco-ostéophytaires plutôt droites
n’entrainant pas de compression radiculaire et médullaire certaine mais une diminution de
l’espace liquidien pré-médullaire de C3 à C6 sans évidence de myélopathie.
L’existence d’une pathologie discale préalable à l’accident du 19 novembre
1993 ne faisait aucun doute. Le bilan effectué par le Dr T.________ n’apportait pas selon
lui d’explications aux troubles moteurs dont se plaignait l’assuré au niveau de son
membre supérieur droit avec notamment l’absence de compression radiculaire persistante/récidivante.
Il estimait que des facteurs psychologiques indubitables jouaient un rôle dans l’évolution
des troubles. D’un point de vue strictement somatique, l’assuré pouvait travailler au
moins à 75 % dans une activité légère ne nécessitant pas le port de charges
et permettant des changements relativement fréquents de position. Il n’y avait pas d’incapacité
de travail en lien avec l’accident.
Le Dr K.________, médecin-conseil de la CNA, a déclaré, dans un rapport du 3 juin 2004,
qu’il y avait lieu de considérer que le reclassement professionnel avait bien été
nécessité par l’accident et ses suites. Il observait notamment qu’il n’était
pas possible de parler de
statu
quo ante
puisqu’il y avait un status après
discectomie et fusion C6-C7 et qu’il était très difficile de prouver que l’évolution
des troubles ne devait strictement rien à l’intervention précitée. Du point de vue
somatique, une pleine capacité de travail était parfaitement envisageable dans une activité
bien adaptée, telle que celle de vendeur et caissier dans une station-service.
Dans un rapport à l’OAI du 22 décembre 2004, la Dresse
N.________ a pour l’essentiel noté un état de santé stationnaire. Son examen neurologique
restait stable et était comparable à celui du Dr T.________, sans évidence d’atteinte
radiculaire nouvelle, ni syndrome sous lésionnel. Il persistait l’état séquellaire
connu, qui paraissait tout à fait stable.
Par décision du 8 avril 2005, confirmée par décision sur opposition du 13 septembre 2005,
la CNA a retenu que l’assuré pouvait travailler la journée entière dans une activité
adaptée. Il en résultait une diminution de la capacité de gain de 20 %. L’assuré
avait droit à une rente d’invalidité correspondante dès le 1
er
décembre
2000 et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 %.
Par courrier à l’OAI du 23 mai 2005, l’assuré a déclaré être d’accord
d’accepter la fixation de son degré d’invalidité à 62 %, comme prévu
par la décision du 6 août 2003, ceci signifiant que dès le 1
er
janvier 2004, date d’entrée en vigueur de la 4
e
révision de la LAI, il devait être mis au bénéfice d’un trois-quarts de rente.
L’assuré retirait son opposition à la décision précitée.
Par courrier du 28 juin 2005, l’OAI a pris acte du retrait de l’opposition, la décision
du 6 août 2003 ayant ainsi acquis force de chose jugée.
Une décision formelle octroyant à l’assuré trois-quarts de rente dès le 1
er
janvier 2004 a été rendue le 18 octobre 2005 par l’OAI.
c)
Poursuivant l’instruction du dossier sous l’angle d’une révision, dans l’hypothèse
d’une amélioration de l’atteinte à la santé (cf. avis juriste du 28 juin 2005),
l’OAI a mandaté le Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, aux fins d’une expertise. Ce médecin a examiné l’assuré
le 31 juillet 2007 et a rendu un rapport le 2 août suivant, retenant les diagnostics de cervico-brachialgies
droites avec aréflexie tricipitale droite séquellaire, de status après cure de hernie
discale C6-C7 le 27 février 1994 et de troubles dégénératifs importants du rachis
cervical. Il estimait la capacité de travail à 80 % dans une activité professionnelle
légère, excluant les mouvements répétitifs impliquant la nuque et les travaux de
force et répétitifs impliquant le membre supérieur droit. La capacité de travail
ne pouvait selon lui pas être améliorée par des mesures médicales et professionnelles.
Dans un avis du 28 septembre 2007, le SMR, sous la plume du Dr  C.________, a repris les conclusions
de l’expertise précitée et retenu que l’état de santé de l’assuré
s’était significativement amélioré depuis 2005, l’intéressé ayant
mentionné une amélioration globale suite à trois séances de manipulations cervicales.
L’OAI a communiqué à l’assuré son droit à l’orientation professionnelle
le 19 février 2008.
Afin de déterminer les possibilités de réinsertion professionnelle de l’assuré,
l’OAI a pris en charge les frais d’un stage d’observation au Centre d’observation
professionnelle de l’assurance-invalidité à Yverdon (ci-après : le COPAI),
pour la période du 27 octobre 2008 au 21 novembre 2008, qui s’est déroulé en collaboration
avec un maître socio-professionnel et un médecin.
Dans un rapport final à l’OAI du 9 décembre 2008, le COPAI a retenu l’exigibilité
d’une activité durant toute la journée avec un rendement de l’ordre de 80 %.
Après une période d’adaptation, le rendement était susceptible d’atteindre
la norme. Des activités fines, précises et moyennement évoluées, de surveillance,
de contrôle, de manutention, de conduite/alimentation de machines-outils de petites dimensions,
du magasinage ou de la livraison légère, ainsi que toute activité ménageant l’usage
intensif de la main droite, devaient convenir à l’assuré.
En vue de l’élaboration d’un projet de reclassement, l’OAI a pris en charge les
frais d’un stage de trois mois au Centre Orif de Morges, qui a débuté le 2 juin
2009. L’assuré a travaillé dans divers ateliers, montrant de la motivation pour la mécanique.
Les limitations avaient cependant été visibles rapidement. L’assuré avait toutefois
pu effectuer un certain nombre de tâches à satisfaction, qui pouvaient convenir à une
entreprise de moyenne envergure (cf. rapport de l’Orif du 20 octobre 2009).
Au vu de ces éléments, l’OAI a communiqué à l’assuré, le 21 octobre
2009, son droit à des mesures d’ordre professionnel, en l’espèce la prise en charge
d’une formation pratique en mécanique au Centre Orif de Morges, du 1
er
février 2010 au 31 janvier 2011.
A l’occasion d’un entretien avec l’assuré du 14 juin 2010, l’OAI a notamment
observé que l’assuré présentait un absentéisme relativement fréquent.
Le choix de la formation retenue était remis en question, suite aux plaintes de douleurs de l’assuré
lors de la plupart des tâches liées à la mécanique à l’établi, mais
également des tâches en lien avec l’utilisation des machines. Un stage en entreprise
avait mis en évidence les mêmes difficultés. Une ultime tentative était proposée
dans la section logistique, avec un stage en entreprise impliquant une manutention légère.
Par courrier du 3 septembre 2010, l’assuré a fait savoir à l’OAI que son état
s’aggravait. Il produisait un rapport IRM cervical du 18 juin 2010, montrant la présence de
discopathie protrusive et d’un canal cervical étroit. Les sténoses foraminales étaient
par ailleurs particulièrement marquées en C4-C5 et C5-C6 des deux côtés.
Il ressort d’un rapport intermédiaire de l’OAI du 16 novembre 2010 que l’assuré
ne s’était plus présenté à l’Orif à partir du 6 septembre 2010.
Compte tenu de la situation, il était mis un terme à la mesure.
Le Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin traitant de l’assuré depuis juin 2010, a rempli un questionnaire
de l’OAI le 13 décembre 2010, retenant les diagnostics de « status 14 ans après
spondylodèse C6.C7 canal cervical étroit et sténose foraminale bilatérale C4.C5.C6
notamment à [droite] avec signe de plexus […] ». L’incapacité de travail
était totale selon lui. Il a confirmé son appréciation de la capacité de travail
dans un questionnaire du 28 février 2011, précisant toutefois que toute activité n’utilisant
pas les mains ni la rotation du cou était autorisée.
Par décision du 8 mars 2011, la CNA a refusé d’allouer à l’assuré d’autres
prestations que la rente d’invalidité déjà fixée au motif que, d’après
les constatations médicales, les séquelles de l’accident ne s’étaient pas
aggravées.
Consulté pour avis sur les nouvelles pièces médicales au dossier, le SMR, sous la plume
du Dr Z.________, a proposé, dans un rapport du 27 juin 2011, la mise en œuvre d’un examen
rhumatologique afin de déterminer si l’exigibilité d’une activité à 80
% était médicalement justifiée.
L’assuré a été examiné au SMR le 12 juillet 2011, par le Dr H.________, spécialiste
en rhumatologie. Ce dernier a rendu un rapport le 18 juillet suivant, retenant les diagnostics avec répercussion
durable sur la capacité de travail de cervicobrachialgies droites dans le cadre de troubles statiques
et dégénératifs du rachis avec status après cure de hernie discale C6-C7 et avec
canal cervical étroit (M54.2) et de lombocruralgies droites dans le cadre de troubles statiques
et dégénératifs du rachis avec petite hernie discale L4-L5 médiane (M54.4). Il en
résultait une incapacité totale de travail dans l’activité habituelle, et de 80
% dans une activité adaptée depuis 2005, à traduire en termes de métier par un spécialiste
en réadaptation. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes :
« rachis : nécessité
de pouvoir alterner 2x/h la position assise et la position debout. Pas de soulèvement ou de port
régulier de charges d’un poids excédant 5kg. Pas de travail en porte-à-faux statique
prolongé du tronc. Pas d’exposition à des vibrations. Pas de mouvements répétés
de flexion-extension de la nuque. Pas de rotations rapides de la tête. Pas de position prolongée
en flexion ou extension de la nuque.
Membre
supérieur D [droit] : pas de mouvements répétitifs avec le membre supérieur
D. Pas de lever de charges de plus de 5kg avec le membre supérieur D. »
Dans un avis du 27 juillet 2011, le Dr Z.________ a relevé qu’il s’agissait, vu les
conclusions du Dr H.________, de vérifier dans quelle mesure l’activité effectuée
dans le cadre du reclassement respectait les limitations et de décider de la manière de poursuivre
les mesures professionnelles auxquelles l’assuré avait droit.
Il ressort d’un rapport final du service de réadaptation de l’OAI du 30 août
2011, que l’assuré contestait l’exigibilité de 80 % retenue, estimant que sa capacité
de travail n’était pas exploitable en milieu économique. Le service de réadaptation
estimait que son intervention n’était plus justifiée et classait le dossier.
Dans un courrier à l’assuré du 9 novembre 2011, l’OAI a octroyé à l’assuré
un délai de réflexion au 15 décembre 2011 afin qu’il se prononce sur la mise en
œuvre de mesures d’ordre professionnel.
Dans un rapport à l’assuré du 9 février 2012, le Dr  E.________, qui précisait
suivre l’assuré depuis septembre 2007, retenait le diagnostic principal de cure de hernie
cervicale C6-C7 en 1994 avec échec. Il relevait ce qui suit :
« Il est étonnant de voir la superposition
des deux rapports établis par deux experts rhumatologues à 8 ans d’intervalle pendant
lesquels l’état de santé de ce patient s’est beaucoup dégradé :
-               Syndrome cubitomédian
de la main droite déficitaire et dysesthésique permanant avec atrophie musculaire rendant l’utilisation
du membre supérieur droit quasi impossible.
-               Dégénérescence
arthrosique sévère C3 à C7 limitant tout mouvement de rotation et inclinaison cervicale
latérale et antéropostérieur par la douleur avec apparition d’un canal cervical
étroit et sténose foraminale droite.
L’ensemble
de ces deux atteintes principales une fois déterminé donne droit par la loi de la SUVA à
une IPAI de 45 %.
L’expertise
effectuée pour ce genre d’atteinte par des rhumatologues ne doit pas être concevable
il s’agit d’une atteinte neurologique compliquant une opération neurochirurgicale avec
échec.
Le
mieux pour ce patient serait une expertise vraie effectuée par un neurochirurgien. Je vous propose
à Lausanne, le Docteur [...] ou le Docteur T.________ qui est l’expert officiel de la SUVA.
En l’absence de ça ; tout autre spécialiste ne peut que copier une capacité
de 80 % que je trouve aberrante. »
Le SMR maintenant sa position quant à l’appréciation de la capacité de travail
(cf. avis du 6 mars 2012), l’assuré a déclaré, par courrier du 2 juillet 2012,
être prêt à suivre des mesures professionnelles. Il ressort cependant d’un rapport
final de l’OAI du 27 septembre 2012, que l’assuré a finalement refusé de suivre
un stage d’évaluation dans le domaine de la gestion logistique à l’Orif.
d)
Le 17 octobre 2012, l’OAI a rendu un projet de refus de mesures d’ordre professionnel en
raison de l’attitude de l’assuré. Ce dernier a contesté ce projet le 15 novembre
2012, niant avoir refusé de suivre la mesure en cause. L’assuré a réaffirmé
sa volonté de collaborer à sa réintégration professionnelle par courrier du 28 novembre
2012.
L’OAI a rendu, également le 17 octobre 2012, un projet de décision de suppression de
la rente d’invalidité. Considérant que la capacité de travail était de 80 %
dans une activité adaptée depuis 2006, le revenu sans invalidité se montait alors à
61'164 francs. Se fondant sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires, l’OAI
retenait un revenu d’invalide de 39'324.95 francs. Il résultait de la comparaison de ces revenus
une perte de gain de 21'829 fr. 05, soit un degré d’invalidité de 35 %.
L’assuré a contesté ce projet le 28 novembre 2012. Il a réitéré ses objections
par l’intermédiaire de son mandataire le 21 décembre 2012, mentionnant en outre qu’un
examen neurologique avait été effectué en juillet 2012 par le Dr  S.________, dont
il ressortait que le problème dont souffrait l’assuré était dégénératif.
Il ressentait de plus, depuis quelques mois, des douleurs aux doigts. Il demandait en conséquence
la reconsidération de sa situation et la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
Le 1
er
mars 2013, l’assuré a produit le rapport du Dr S.________, du 12 juillet 2012. L’appréciation
de ce médecin était la suivante :
« Il s’agit d’un tableau
de cervico-brachialgies droites atypiques, sans substrat neurologique sous-jacent. En effet, le status
est normal, et l’exploration myographique n’apporte pas d’argument en faveur d’une
éventuelle souffrance radiculaire. Les paramètres neurographiques permettent d’exclure
un syndrome du tunnel carpien, une neuropathie ulnaire, radiale, une plexopathie. »
Sur un questionnaire de l’OAI rempli le 21 mai 2013, l’assuré a répondu qu’il
acceptait la capacité de travail médicalement exigible de 80 % dans une activité adaptée et
le suivi d’un stage en section logistique auprès de l’Orif.
L’OAI a pris en charge les frais dudit stage, du 7 avril 2014 au 18 mai 2014.
Dans une note d’entretien du 8 mai 2014 entre l’OAI et l’Orif, il a été noté
entre autre que l’assuré avait de la motivation pour les tâches de la logistique, mais
des douleurs lors de chacune de ces activités, même les plus légères, avec un blocage
physique dès le moindre effort, aboutissant à une absence le lendemain. L’assuré
se montrait volontaire, avec un souci de bien faire. Le maître socio-professionnel de l’Orif
évaluait à 40 % le rendement de l’assuré. Il n’y avait pas de possibilité
de formation en logistique et l’assuré n’était pas insérable dans l’économie.
L’Orif a rendu un rapport final d’observation le 16 juin 2014, dont on extrait ce qui suit :
« 3.
Formation pratique
[…]
M.
J.________ a effectué des tâches de manutention légère dans l’entrepôt
ainsi que des exercices de recherche d’articles sur ordinateur. Il mentionne que ces tâches
lui ont plu, qu’il aime apprendre et « faire travailler ses méninges ».
Toutefois, chaque activité, aussi légère soit-elle, a généré des douleurs
au niveau de l’épaule, de la nuque, du trapèze et des doigts. Il a été absent
4 jours pour maladie et ce, systématiquement après avoir fourni un effort un peu plus conséquent.
4.
Comportement au travail
[…]
M.
J.________ est une personne volontaire qui effectue sans protester les travaux qui lui sont demandés.
Il a également cette envie de vouloir exécuter à satisfaction les tâches qui lui
sont confiées. De personnalité sociable, votre assuré est toujours ouvert à la discussion.
Il se dit être une personne simple qui évite les complications. M. J.________ a eu de bons
contacts avec ses collègues de section ainsi qu’avec le personnel encadrant.
5.
Capacité d’intégration socioprofessionnelle
M.
J.________ a débuté la mesure en section LOG avec de grandes interrogations sur sa capacité
physique à effectuer les tâches de manutention ainsi que celles liées à l’informatique.
Toutefois, il s’est dit prêt à faire son maximum. Au fil des jours, il a dit se sentir
à l’aise au sein de la section, l’ambiance lui convenant tout à fait. Il dit aussi
avoir apprécié le type de tâches de logisticien et que c’est volontiers qu’il
aurait évolué dans ce domaine mais que malheureusement, physiquement, c’était trop
contraignant et douloureux.
M.
J.________ a exprimé le plaisir à travailler en section et en même temps, la douleur que
cela lui a provoqué.
6.
Adéquation du choix professionnel et limitations
Durant
cette période d’observation, M. J.________ s’est senti à l’aise au niveau
de l’ambiance et du travail effectué. Toutefois, après les journées de travail,
une grande fatigue s’est fait ressentir. Les douleurs ont toujours été présentes
et constantes. La logistique est un domaine qui plaît beaucoup à votre assuré mais qui
lui demande un grand effort. Les travaux ne sont pas adaptés à ses limitations fonctionnelles.
Même les petites tâches de manutention ou les travaux sur ordinateur ont créé des
douleurs à M. J.________. Sur le plan physique, le peu qu’il a fait lui a coûté.
Selon
M. J.________, sa santé se péjore quoi qu’il fasse, même sans activité professionnelle.
Par ailleurs, il dit sentir une diminution de ses capacités depuis 2010, époque à laquelle
il était en mécanique.
Durant
la mesure, nous avons évalué un rendement de 40 % dans les tâches de logistique.
[…]
8.
Conclusion et proposition
[…]
Les contraintes du métier de logisticien ne sont pas adaptées aux limitations fonctionnelles
de votre assuré de ce fait, actuellement, nous ne sommes pas en mesure de vous faire une proposition
d’un projet de formation en logistique. Le peu de rendement qu’il a pu fournir ainsi que
les douleurs provoquées par les tâches même légères, nous interrogent quant
à sa capacité à évoluer dans un quelconque domaine avec un rendement acceptable pour
l’économie. »
Dans un avis du 23 juin 2014, le Dr Z.________ a considéré, concernant les éléments
présentés par l’Orif, que la description des états algiques et de la fatigue de
l’assuré était faite en termes généraux et ne permettait pas de comprendre
l’ampleur des plaintes. Sur le plan strictement médical, aucun nouvel élément mettant
en cause les constatations faites en juillet 2011 n’était apporté. Le Dr Z.________
proposait la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique afin de déterminer si une évolution
expliquait l’échec des mesures professionnelles.
L’expertise en question a été confiée au Dr P.________, lequel a remis son rapport
le 3 octobre 2014, sur la base du dossier de l’assuré et d’un examen clinique du 30
septembre 2014. On extrait de ce rapport ce qui suit :
«
4.
DIAGNOSTICS
4.1
Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
·
Cervico-brachialgies droites chroniques
·
Troubles disco-dégénératifs pluri
étagés et canal cervical étroit secondaire
·
Status après cure de hernie discale C6-C7
le 27 février 1994
4.2.
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
·
Discopathie L4-L5 avec petite hernie discale de
ce niveau
5.
APPRECIATION DU CAS
ET PRONOSTIC
M.
J.________ est un assuré de 55 ans, que j'avais eu l'occasion d'expertiser pour le compte de l'AI
le 31 juillet 2007, avec pour diagnostic retenu des cervico-brachialgies droites dans le cadre d'un status
après cure de hernie discal C6-C7 le 27 février 1994 et troubles dégénératifs
importants du rachis cervical. J'avais postulé à l'époque pour une capacité de travail
de 80 % dans une activité professionnelle légère, excluant les mouvements répétitifs
de la nuque, les travaux de force et répétitifs impliquant le membre supérieur droit et
ceci en tenant compte de sa diminution de rendement.
[…]
L'examen
clinique de ce jour vérifie une certaine restriction dans la mobilité cervicale prédominant
en inclinaison et rotation droite, palpation segmentaire retrouvant des douleurs para-cervicales, se
prolongeant aux muscles trapèzes à l'angulaire de l'omoplate de ce côté sans contracture
musculaire concordante significative. Il n'y a pas d'altération de la mobilité lombaire ni
des grosses comme des petites articulations périphériques, il n'y a pas d'arthrite ni de synovite.
Il n'y a pas de syndrome irritatif des membres, les réflexes ostéotendineux sont vifs et symétriques,
il n'y a pas d'altération de la force ni trouble de la sensibilité objective.
A
noter certains signes de surcharges fonctionnelles alliant exagération de la réponse verbale
et projection non anatomique de la douleur à l'examen clinique de la nuque, se rajoutant une hypoesthésie
intéressant la globalité du membre supérieur droit sans respect radiculaire, élément
évocateur d'un syndrome douloureux chronifié à intégrer au contexte de l'expertise.
Les
radiographies de la colonne cervicale de ce jour retrouvent une fusion de C6-C7 et des troubles disco-dégénératifs
connus.
L'examen
clinique de ce jour est du point de vue ostéo-articulaire superposable à celui mis en lumière
en juillet 2007 lors de mon expertise comme en juillet 2011 par l'expertise du     Dr
H.________, l'expert ne retrouvant aucun élément objectif témoignant d'une aggravation
durable de l'état de santé de l'assuré permettant de modifier sa prise de position de
juillet 2007.
Du
point de vue rhumatologique, la capacité de travail de l'assuré est nulle dans son ancienne
activité professionnelle d'installateur sanitaire.
Dans
une activité professionnelle légère, excluant les mouvements répétitifs impliquant
la nuque, les travaux de force répétitifs impliquant le membre supérieur droit, la capacité
de travail de l'assuré est de 80 %, ceci en tenant compte de sa diminution de rendement qui reste
liée à la diminution de vitesse de certaines tâches impliquant le membre supérieur
droit et la prise éventuelle de pauses supplémentaires.
Du
point de vue thérapeutique, l'expert n'a pas de mesure particulière à proposer au-delà
de la prise de médicaments antalgiques à la demande et la poursuite d'une activité physique
régulière à même d'éviter les rétractions musculaires et le raidissement
articulaire.
Positionnement
de l'expert face au Docteur E.________
:
Les
divers rapports de ce confrère datant du 13 décembre 2010, du 28 février 2011 et enfin
du 9 février 2012 ne sont pas crédibles, confrère rapportant un syndrome radiculaire déficitaire
permanent avec atrophie musculaire du membre supérieur droit rendant l'utilisation du membre supérieur
droit quasi impossible, précisant une impotence chez un assuré complètement handicapé.
Les spécialistes du Service de Neurochirurgie (amenés à examiner l'assuré en septembre
et novembre 2010), le Docteur H.________ (dans son expertise de juillet 2011) et enfin le Docteur S.________
amené à examiner l'assuré le 11 juillet 2012 (examen clinique conforté par son ENMG),
au-delà de moi-même (amené à examiner l'assuré en 2007 et ce jour), ne retrouvent
le tableau clinique pathologique du membre supérieur droit dépeint par le Docteur E.________.
B.
INFLUENCE SUR LA CAPACITE
DE TRAVAIL
[…]
2.6
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
L'incapacité
de travail comme monteur sanitaire est définitive. Dans une activité professionnelle adaptée,
la capacité de travail est de 50 % depuis octobre 1999 et 80 % depuis 2005.»
e)
Le 24 octobre 2014, l’OAI a rendu une décision formelle de suppression de la rente d’invalidité,
sur la base des constatations suivantes :
« M. J.________ a bénéficié
d'un trois-quarts de rente depuis le 1
er
octobre 2000.
Cette
rente a été suspendue suite aux mesures d'ordre professionnel et remplacée par des indemnités
journalières.
Les
mesures professionnelles ont pris fin en date du 6 septembre 2010.
[…]
le droit au trois-quarts de rente sera réintroduit dès le 1
er
septembre 2010.
Suite
à un examen clinique effectué auprès du service médical régional (SMR) il ressort
que vous ne pouvez plus exercer des activités de monteur sanitaire et mécanicien de précision.
Toutefois
dans des activités adaptées qui tiennent compte de vos limitations fonctionnelles, la capacité
de travail exigible est estimée à 80 % et ceci depuis l'année 2006.
A
cette date le revenu sans invalidité se monte à Sfr 61'164.00.
En
ce qui concerne le revenu avec invalidité, nous nous basons aux statistiques salariales ressortant
de l'enquête suisse sur la structure des salaires ESS publi[ée] par l'Office fédéral
de la statistique (OFS) et le revenu d'invalide se monte à Sfr 39'324.96.
Vous
subissez par conséquent un préjudice économique de l'ordre de 35 %.
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité
CHF 61'154.00
avec
invalidité
CHF 39’124.95
La
perte de gain s'élève à
CHF 21’129.05 = un degré d'invalidité de 35 %
Le
degré d'invalidité étant inférieur à 40 %, le droit à la rente s'éteint.
[…]
Notre
décision est par conséquent la suivante :
La
rente sera supprimée dès le premier jour du 2
ème
mois qui suivra la notification de la décision. […] »
f)
La Caisse de compensation compétente, pour l’OAI, a calculé les prestations dues en conséquence
de la décision précitée, et a rendu, le 29 octobre 2014, une décision fixant les
montants du trois-quarts de rente pour la période du 1
er
février
2011 au 30 avril 2014.
L’assuré a contesté la décision de la Caisse de compensation par courrier à
l’OAI du 25 novembre 2014, s’étonnant notamment de ce que la Caisse avait fixé
le début du droit à la rente au 1
er
février 2011 et non pas au 1
er
septembre 2010, alors qu’il n’avait reçu ni rente ni indemnités journalières
entre ces deux dates. Sur demande de l’assuré, son courrier a été transmis au Tribunal
de céans comme recours contre la décision du 29 octobre 2014.
La Caisse de compensation a rendu, le 11 mai 2015, une décision complémentaire prononçant
l’allocation du trois-quarts de rente d’invalidité du 1
er
septembre
2010 au 31 janvier 2011. La Tribunal de céans a en conséquence rendu un arrêt le 2 juin
2015 radiant la cause du rôle.
B.
Par acte de son conseil du 25 novembre 2014, J.________ a recouru contre la décision du 24 octobre
2014 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’annulation
de dite décision et à sa réforme en ce sens qu’il est dit qu’il continue à
avoir droit à un trois-quarts de rente d’invalidité pour une invalidité de 62 %
après le 24 octobre 2014. Il soutient pour l’essentiel qu’aucune modification notable
de son état de santé n’est intervenue depuis la dernière décision de l’intimé
entrée en force, soit celle du 6 août 2003 lui reconnaissant une invalidité de 62 %, de
sorte que l’intimé ne pouvait pas revenir sur cette décision, faute de motif de révision
au sens de l’art. 17 LPGA. Il ajoute qu’au vu des rapports de l’Orif, il pourrait prétendre
à une rente entière d’invalidité, conclusion à laquelle il renonce.
Par réponse du 3 février 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours, considérant
que l’amélioration globale de la symptomatologie cervicale et du membre inférieur droit
intervenue en 2005 et relevée notamment par le Dr P.________ constituait une modification significative,
motif de révision.
Le recourant a maintenu ses conclusions par réplique du 25 février 2015.
L’intimé a confirmé sa position par duplique du 17 mars 2015.
Les arguments des parties seront repris pour le surplus dans la mesure utile dans la partie en droit
ci-après.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations expresses prévues par
la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence
du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du
dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021)
et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le
domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 25 novembre 2015 contre la décision de l’intimé
du 24 octobre 2014 a été interjeté en temps utile. Il respecte en outre les formalités
prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2.
Sont litigieux l’appréciation médicale de la situation du recourant et son droit à
une rente d’invalidité, que la décision entreprise a supprimée, singulièrement
l’estimation de sa capacité de travail dans une activité adaptée à son état
de santé physique.
Le présent litige s’inscrit par ailleurs dans le contexte d’une procédure de révision
initiée d’office en juin 2005, une requête de prestations du recourant du 18 novembre
1997 ayant fait l’objet d’une décision initiale du 6 août 2003 d’octroi d’une
demi-rente d’invalidité, augmentée à trois-quarts de rente dès le 1
er
janvier 2004 en raison de la 4
e
révision de la LAI.
Il est rappelé que, de jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la
légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment
où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et
ayant éventuellement modifié cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision
administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b).
3.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art.
4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois quarts de rente et un degré d'invalidité de 70
% au moins donnant droit à une rente entière.
b)
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances propre à influencer le droit à la rente peut motiver une révision
au sens de l'art. 17 LPGA. Une diminution notable du taux d'invalidité est établie, notamment,
dès qu'une amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al.
1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201]). La rente peut
être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque
celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont
subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; TF 9C_1006/2010 du  22 mars 2011 consid.
2.2).
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.4).
En l'espèce, bien que l’intimé n’ait pas examiné le cas du recourant sous
l’angle de l’art. 17 LPGA, il s’agit bien d’un cas de révision, dès
lors qu’une rente a été initialement octroyée au recourant, puis supprimée.
Il convient donc de déterminer si un changement important des circonstances propre à influencer
le degré d'invalidité s'est produit depuis la décision initiale du 6 août 2003, soit
la dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à
la rente, et s'il justifie cas échéant la suppression de la rente décidée par l'intimé
le 24 octobre 2014.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256  consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 2c ; 105 V 156 consid.
1 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8 avril
2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 134 V 231 consid.
5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009  consid. 4.2).
Bien que les rapports d'examen réalisés par un SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI ne
soient pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences
formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur probatoire
que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences définies par la jurisprudence,
qui sont posées à une expertise médicale (TF 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 3.1 ;
9C_28/2011 du 6 octobre 2011 consid. 2.2 ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.3 et 9C_204/2009 du
6 juillet 2009 consid. 3.3.2 et les références ; consid. 3.3.2 non publié de l'ATF 135
V 254). Il convient cependant d'ordonner une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent
quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées
par le service médical interne de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_500/2011
loc.
cit
. ; 9C_28/2011
loc.
cit
. et 9C_745/2010
loc.
cit
.).
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est pas, de
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a). A cet égard, il convient
de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique
et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1 in
: SVR 2008 IV n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par
l’administration et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Le juge ne s'écarte pas sans motifs
impératifs des conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions. Il en va de même si des médecins
traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en
cause les conclusions de l’expert (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/aa ; TF 9C_158/2013 du 17 septembre
2013 consid. 2.2).
d)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 consid. 2a
; 208 consid. 6b et la référence).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu.
Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 122 V 158 consid. 1a ; 121 V 210 consid. 6c et les références). Celui-ci comprend en particulier
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid.
2 ; 117 V 264 consid. 3b et les références).
Dès lors, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon lequel l'administration
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré ; le défaut de preuve va au
détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 129 V 472 consid.
4.2.1 ; 126 V 322 consid. 5a ; TF 8C_264/2013 du 3 mai 2013 ; RAMA 1999 n° U 349 p. 478 consid.
2b).
4.
En l’espèce, l’intimé a initialement octroyé au recourant une demi-rente d’invalidité
– devenue trois-quarts de rente en raison de modifications des règles légales applicables
–, se fondant sur le constat que le recourant présentait une capacité de travail de 50
% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ce qui entraînait un
degré d’invalidité de 62 %. Les activités adaptées, retenues par le SMR, sur
la base des conclusions de la Dresse N.________, étaient celles pouvant être exercées
avec les deux bras, sans port de charge excessif du membre supérieur droit.
Les diagnostics retenus par la Dresse N.________ étaient les suivants : « cervico-brachialgies
droites résiduelles avec syndrome du tunnel carpien en cours d’évaluation sur status
après cure de hernie discale cervicale volumineuse C6-C7 en février 94 avec apparition d’un
bloc cervical C6-C7 sans évidence d’une spondylodicite et sans récidive de conflit disco-radiculaire
actuel […] ».
Le recourant s’est opposé à cette décision, s’estimant totalement incapable
de travailler.
Les rapports médicaux produits par la suite, en particulier par la Dresse N.________, ont montré
un état stationnaire et cette dernière a finalement retenu les diagnostics suivants :
« troubles douloureux chroniques cervicaux et brachialgies atypiques, cervicodiscarthrose évolutive,
status après cure de hernie discale cervicale C6-C7 en 1994 avec fusion post-opératoire C6-C7
spontanée, atteinte radiculaire C7 droite résiduelle déficitaire sur le plan du réflexe,
dans une moindre mesure sensitivo-motrice et status après cure du tunnel carpien homo-latéral
en 1998. »
L’assuré ayant retiré son opposition à la décision du 6 août 2003, celle-ci
a acquis force de chose jugée.
Cette décision se fonde sur l’appréciation médicale de la Dresse  N.________,
ainsi que de nombreux rapports d’examens du CHUV. Ces rapports ont été élaborés
sur la durée, sont rigoureux, parfaitement documentés et à l’évidence probants.
Il s’agit ainsi d’examiner si une modification notable de l’état de santé
du recourant, respectivement de sa capacité de gain, est intervenue depuis la décision du 6
août 2003, celle-ci étant la dernière décision entrée en force reposant sur
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, les autres
aspects de la décision, soit l’appréciation des preuves et la comparaison des revenus
apparaissant également conformes au droit.
L’intimé s’est fondé sur les rapports du Dr P.________ pour supprimer la rente
d’invalidité du recourant.
Ce médecin retenait en 2007 les diagnostics de cervico-brachialgies droites avec aréflexie
tricipitale droite séquellaire, de status après cure de hernie discale C6-C7 le 27 février
1994 et de troubles dégénératifs importants du rachis cervical. Il excluait les mouvements
répétitifs de la nuque et les travaux de force et répétitifs impliquant le membre
supérieur droit. Il retenait en 2014 les diagnostics de cervico-brachialgies droites chroniques,
troubles disco-dégénératifs pluriétagés et canal cervical étroit secondaire
et de status après cure de hernie discale C6-C7 le 27 février 1994
,
soit des diagnostics décrivant les mêmes
atteintes qu’en 2007. Les limitations fonctionnelles retenues sont identiques également. Les
conclusions du Dr P.________ recouvrent les mêmes atteintes et limitations que celles retenues
par la Dresse N.________. Se bornant à affirmer un rendement possible de 80 %, le Dr P.________
se livre seulement à une appréciation différente de la capacité de travail résiduelle
qui a fondé le droit à la rente. Or une simple appréciation différente des mêmes
atteintes ayant conduit à l’octroi de prestations, quand-bien même elle émane d’un
expert, ne constitue pas un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le Dr P.________
ne documente pas la survenance d’une amélioration qui serait intervenue depuis la dernière
décision entrée en force. Il note uniquement dans son résumé de l’évolution
de l’état de santé du recourant, en p. 4 du rapport de 2007, que le recourant signalait
une amélioration globale de la symptomatologie cervicale et du membre supérieur droit ensuite
de trois séances de manipulations cervicales en 2005. Si le recourant a certes suivi un traitement
de manipulations cervicales qui l’a selon lui soulagé à l’époque, aucune documentation
sur le plan médical n’a été établie, et il n’y a pas d’indice au
dossier qui tendrait à montrer que ce traitement aurait eu un effet favorable sur une certaine durée.
Les rapports du Dr P.________ ne livrent du reste aucune autre information concernant cette période.
Il convient ensuite d’observer que les rapports de la Dresse N.________ ont été tenus
pour probants par l’intimé et ainsi retenus pour fonder sa première décision, sur
le constat d’un état de santé stationnaire et stable. Le
Dr E.________ mentionne quant à lui des atteintes qui semblent plus graves que celles objectivées
par la Dresse N.________, ainsi que la nécessité de procéder à une expertise par
un neurochirurgien. S’il n’est pas clair quant à son évaluation de la capacité
de travail, ce médecin traitant estime toutefois dans son rapport du 9 février 2012 qu’il
n’est pas réaliste de retenir une capacité de travail à 80 % dès lors que rien
ne permet d’objectiver une amélioration de l’état de santé du recourant.
A cela s’ajoute que les conclusions de l’évaluation médicale de la Dresse N.________
et par la suite l’évaluation du Dr E.________, lequel exclut qu’une capacité de
travail puisse être portée à 80 %, sont confortées par les conclusions des rapports
rendus par les Centres de formation dans le cadre d’une approche concrète autant que rigoureuse
de la capacité de travail d’un assuré dont on n’a cessé de relever le comportement
volontaire et pleinement coopérant, mais en définitive non insérable dans l’économie
(cf. note de l’entretien pluridisciplinaire du 8 mai 2014). Ainsi, dans leur rapport du 16
juin 2014, les spécialistes du Centre Orif retiennent un rendement de 40 %, sans pouvoir proposer
une activité adaptée ouvrant à la réinsertion.
On observe à cet égard que le Dr P.________ s’est abstenu de discuter les résultats
objectivés par les Centres, de même qu’il n’explique pas pour quelles raisons ses
conclusions diffèrent de celles de la Dresse N.________, respectivement quelle évolution de
l’état de santé l’ont mené à retenir une capacité de travail plus
élevée qu’en 2003, sur la base de mêmes atteintes et limitations fonctionnelles.
Le Dr P.________ se contente d’écarter les conclusions du
Dr E.________, se bornant à expliquer que les Drs H.________ et T.________, tout comme lui, ne retrouvaient
pas le tableau clinique pathologique du membre supérieur droit évoqué par le Dr E.________.
Or, outre que le recourant ne souffre pas uniquement d’une atteinte au membre supérieur droit,
on rappellera que, dans le cadre d’une procédure de révision du droit à la rente,
il ne s’agissait pas d’écarter l’évaluation du médecin traitant, mais
d’objectiver une amélioration notable de l’état de santé du recourant depuis
2003, ce que le Dr P.________ n’a pas fait en substituant son avis à celui d’autres
spécialistes.
Il en va de même s’agissant des conclusions des Drs T.________, H.________ et S.________,
qui retiennent en définitive les mêmes atteintes que les
Drs N.________ et P.________, sans motiver leurs avis divergents quant à l’évaluation
de la capacité de travail en découlant, ni exposer en quoi l’état de santé
du recourant se serait objectivement amélioré depuis 2003.
Il faut en conclure que les éléments médicaux recueillis par l’intimé ne lui
permettaient pas de supprimer la rente d’invalidité octroyée, ceci dans le cadre d’une
procédure de révision dont on a rappelé les strictes conditions.
On observera par ailleurs que les documents médicaux à disposition ne permettent pas non plus,
en l’état, d’objectiver une péjoration de l’état de santé du recourant,
les rapports du Dr E.________ n’étant pas suffisamment complets, ce médecin renvoyant
en l’occurrence à compléter l’instruction par l’avis d’un neurochirurgien.
Il appartiendra donc à l’intimé, le cas échéant, de reprendre l’instruction
du cas, ceci sous l’angle de la révision du droit à la rente, soit en objectivant une
amélioration réelle, voire peut-être même une péjoration de l’état
de santé du recourant.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, bien fondé, doit être admis, et
la décision attaquée annulée, le droit du recourant au trois-quarts d’une rente
étant maintenu.
En
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il
convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l’intimé,
qui succombe.
Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, a par ailleurs droit
à des dépens, fixés en l’espèce, d’après l’importance et la
complexité du litige, à 1’500 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD et
7 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
RSV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24 octobre 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, le droit du recourant au trois-quarts d’une rente d’invalidité
étant en conséquence maintenu.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera une indemnité
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) au recourant à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Inclusion Handicap (pour J.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :