vd_findinfo · AP / 2010 / 15 · 2009-10-07 · fr

MEILLEURE FORTUNE, DROIT DES POURSUITES ET FAILLITES | 265 al. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 07.10.2009 AP / 2010 / 15

TRIBUNAL CANTONAL
514/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 7 octobre
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Denys
Greffier
:
M.        Perret
*****
Art. 265 al. 2
LP
Saisie d'un renvoi du Tribunal fédéral, la Chambre
des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper
du recours interjeté par
W.________
, à Lausanne,
demanderesse, contre le jugement
rendu le 11 octobre 2007 par le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant la
recourante d'avec
A.S.________
, à
[...], défendeur.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement rendu le 11 octobre 2007 et
notifié les 12 et 17 octobre suivants aux parties,
le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte a rejeté les
conclusions prises par la demanderesse W.________ contre le
défendeur A.S.________, selon demande du 3 février
2006 (I), fixé les frais de justice à 1'185 fr. pour
la demanderesse et à 1'085 fr. pour le défendeur (II)
et dit que la demanderesse doit verser au défendeur la somme
de 3'185 fr. à titre de dépens
(III).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, qui est le suivant :
"
1.
a)
Le 29 octobre 2005, W.________, demanderesse, a fait
notifier à A.S.________, défendeur, dans le cadre de
la poursuite no [...] de l'Office des poursuites et faillites de
Nyon-Rolle (ci-après : l'office), un commandement de payer
pour la somme de fr. 206'550.85, plus fr. 200.-- de frais du
commandement de payer et fr. 500.-- de frais d'encaissement,
indiquant comme cause de l'obligation "acte de défaut de
biens no [...] de Fr. 206'550.85 délivré le
24.06.2004 par l'Office des poursuites de l'office des faillites de
Nyon-Rolle".
Le défendeur y a formé opposition totale au motif
qu'il n'était pas revenu à meilleure
fortune.
b)
Saisi par l'office, le Juge de paix des districts de Nyon
et Rolle a convoqué les parties à une audience du 12
janvier 2006.
Par décision rendue le 13 janvier 2006, dont les motifs ont
été notifiés aux parties le 18 janvier 2006
suite à une demande de motivation présentée
par la poursuivante, le Juge de paix des districts de Nyon et Rolle
a déclaré recevable l'exception de non retour
à meilleure fortune. En particulier, il a retenu que le
défendeur disposait d'une revenu mensuel de fr. 13'034.70 et
que son minimum vital élargi mensuel s'élevait
à fr. 13'319.--.
2.
Selon le certificat de salaire pour la déclaration
d'impôt établi par U.________ SA le 4 janvier 2006, le
défendeur a perçu un revenu net de fr. 136'804.30
pour l'année 2005. L'employeur d'A.S.________ lui a en outre
versé un montant de fr. 39'900.-- au titre de
remboursement de frais. Entendu en qualité de témoin
à l'audience du 20 avril 2007, l'administrateur d'U.________
SA a allégué que ce montant comprenait le
remboursement des frais de déplacements et de
représentation basé sur les dépenses
effectives.
3.
a)
Le défendeur vit avec son épouse et leurs
deux enfants, C.S.________, né le [...] 1989,
étudiant, et D.S.________, née le [...]
1992.
Deux témoins entendus à l'audience de jugement ont
confirmé que B.S.________ était gravement atteinte
dans sa santé et qu'elle devait souvent se rendre au CHUV,
à Lausanne, sur rendez-vous ou en urgence. L'épouse
du défendeur n'exerce pas d'activité
lucrative.
b)
Le défendeur et sa famille vivent depuis plusieurs
années dans une villa mitoyenne de 4 ½ pièces
sise à [...]. La Fondation [...], à Lausanne, a
acquis l'immeuble le 8 avril 2002. Selon le contrat de bail
à loyer entré en vigueur le 1
er
septembre 2002, le défendeur loue la villa pour un loyer
mensuel net de fr. 3'250.--, montant auquel il faut ajouter un
acompte de chauffage et eau chaude de fr. 500.--.
c)
Le 9 juin 2006, X.________ Assurances SA a établi,
pour chaque membre de la famille, une attestation pour la
déclaration d'impôts des frais médicaux et
primes d'assurance de base supportés par le défendeur
pour l'année 2005 dont le montant total
s'élève à fr. 12'704.--.
d)
Pour l'année 2005, la charge fiscale communale,
cantonale et fédérale sur le revenu du
défendeur s'est élevée à fr. 23'347.50.
Aucune fortune n'était imposable.
e)
Pour son fils C.S.________, le défendeur
s'acquitte mensuellement de fr. 116.70 pour l'abonnement CFF,
de fr. 40.-- pour l'écolage et de fr. 50.-- pour les
fournitures scolaires.
f)
Compte tenu de sa maladie, l'épouse du
défendeur a besoin d'une voiture. La taxe annuelle due au
Service des automobiles se montait à fr. 525.-- pour
l'année 2006 et l'assurance à fr.
1'448.--.
g)
Le solde du compte privé détenu par le
défendeur auprès de [...] s'élevait à
fr. 4'123.05 au 1
er
janvier 2005 et à fr.
11'313.74 au 31 décembre 2005.
4.
Par demande du 3 février 2006, parvenue au greffe du
tribunal (réd. : de l'arrondissement de La Côte) le 6
février 2006, W.________ a pris contre A.S.________ les
conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens
:
"
I.- l'opposition
pour non retour à meilleure fortune formée par le
défendeur au commandement de payer poursuite [...] de
l'Office des poursuites de Nyon-Rolle exercée contre lui par
la demanderesse est écartée ;
II.- le défendeur est revenu à meilleure fortune
:
- à
concurrence d'une part de son salaire mensuel de CHF 3'000.- (trois
mille francs)
- et, en outre,
à concurrence de la valeur des avoirs en banque et biens
immobiliers qu'il s'est acquis sous son nom ou celui de son
épouse postérieurement au 8 avril 2002;
III.- que sont
déclarés saisissables dans le cadre de la poursuite
[...] de l'Office des poursuites de Nyon-Rolle les avoirs en banque
et biens meubles de l'épouse du poursuivi.
"
Dans sa réponse du 8 juin 2006, A.S.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la
demanderesse."
En droit, le premier juge a considéré que le
défendeur n'était pas revenu à meilleure
fortune, le total de ses revenus mensuels, par 11'400 fr. 35, ne
lui permettant pas de couvrir ses charges incompressibles, par
11'560 fr. 95 par mois, savoir 6'460 fr. 95 de charges mensuelles
(soit 3'250 fr. de loyer, 1'058 fr. 65 de frais médicaux et
primes d'assurance-maladie, 1'945 fr. 60 d'impôts, ainsi que,
pour l'enfant C.S.________, 116 fr. 70 d'abonnement CFF, 40 fr.
d'écolage et 50 fr. de fournitures scolaires)
augmentées d'un montant de 5'100 fr. au titre de minimum
vital majoré de 100 pour-cent (soit 2'550 fr. [1'550 fr.
comme base mensuelle pour un couple et 500 fr. par enfant
âgé de plus de 12 ans] x 2).
B.
Par acte du 15 octobre 2007, W.________ a recouru contre ce
jugement, concluant, sous suite de dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que l'opposition pour non
retour à meilleure fortune formée par le
défendeur au commandement de payer poursuite no [...] de
l'Office des poursuites et faillite de Nyon-Rolle exercée
contre lui par la demanderesse est écartée à
concurrence de 1'490 fr. par mois (1), que le défendeur est
revenu à meilleur fortune à concurrence d'une part de
son salaire mensuel de 1'490 fr. par mois (2) et que le
défendeur doit verser à la demanderesse la somme de
3'285 fr. à titre de dépens de première
instance (3); subsidiairement, la recourante a conclu à
l'annulation du jugement.
Dans son mémoire ampliatif du 29 novembre 2007, la
recourante a retiré sa conclusion en nullité,
confirmé ses conclusions en réforme et
développé ses moyens. Elle a produit un bordereau de
pièces.
Dans son mémoire du 18 janvier 2008, l'intimé a
conclu, sous suite de dépens, au rejet du
recours.
C.
Par arrêt du 12
mars 2008, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a
partiellement admis le recours (I), réformé le
jugement en ce sens que la demande formée le 3
février 2006 par la demanderesse W.________ à
l'encontre du défendeur A.S.________ est partiellement
admise, ce dernier étant revenu à meilleure fortune
à concurrence de 400 fr. par mois, montant à
concurrence duquel l'opposition de non retour à meilleure
fortune formée par le défendeur dans la poursuite
n° [...] de l'Office des poursuites de Nyon-Rolle est
définitivement écartée, les frais de justice
de première instance étant arrêtés
à 1'185 fr. pour la demanderesse et à 1'085 fr. pour
le défendeur et des dépens par 1'642 fr. 50
étant alloués à la demanderesse (II),
arrêté à 2'365 fr. les frais de deuxième
instance de la recourante W.________ (III), alloué à
cette dernière des dépens de deuxième instance
par 2'182 fr. 50 (IV) et déclaré l'arrêt
motivé exécutoire (V).
La cour de céans a complété l'état de
fait de première instance en retenant la pièce 201
produite par la recourante en deuxième instance, relative
aux éléments statistiques concernant le niveau moyen
des loyers en Suisse, dont il résulte que pour 2003, le
loyer moyen pour un appartement de 4 pièces est de 1'357
francs à Lausanne et de 1'413 fr. à Genève, et
que pour un 5 pièces, il est respectivement de 1'667 fr. et
de 1'825 francs.
En droit, la cour de céans a réduit de 3'250 fr.
à 2'500 fr. le montant du loyer pris en compte dans le
calcul des charges mensuelles de l'intimé A.S.________,
considérant que ce montant apparaissait suffisant et
adéquat pour permettre à l'intéressé et
à sa famille de mener une existence conforme à leur
condition, et ajouté 170 fr. par mois de frais de
véhicule pour l'épouse de l'intimé, vu la
nécessité pour celle-ci de disposer d'une voiture en
raison de sa maladie. Ces corrections abaissant le seuil de retour
à meilleure fortune de 11'560 fr. 95 à 10'980 francs
95, la cour a constaté que l'intimé était
revenu à meilleure fortune à concurrence de 400 fr.
par mois (11'400 fr. 35 - 10'980 fr. 95 = 419 fr. 40, arrondis
à 400 fr.).
D.
W.________ a exercé un recours en matière civile et
un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal
fédéral le 15 septembre 2008 contre cet arrêt,
concluant en substance à ce qu'il soit prononcé que
l'intimé est revenu à meilleure fortune à
concurrence de 1'490 fr. par mois, "subsidiairement à
concurrence d'une part de son salaire mensuel de 1'490 fr. par
mois", et à ce que l'opposition au commandement de payer
soit écartée à due concurrence.
Par arrêt du 11 juin 2009, le Tribunal fédéral
a déclaré le recours constitutionnel subsidiaire
irrecevable, admis le recours en matière civile,
annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la
cause à l'autorité cantonale pour nouvelle
décision.
Le Tribunal fédéral a considéré qu'une
majoration systématique de 100 % du montant de base du
droit des poursuites était contraire au principe de
l'individualisation de la notion de "train de vie conforme à
la situation du débiteur". Il a relevé qu'on ne
pouvait pas affirmer que le montant de 39'900 fr. par an
perçu par l'intimé en plus de son salaire annuel net
au titre de remboursement de "frais de déplacements et de
représentation" n'avait aucune relation avec l'entretien de
base, dès lors que les frais de représentation
comprenaient, notamment, des frais de repas ou
d'habillement.
E.
Les parties ont été invitées à se
déterminer à la suite de l'arrêt de renvoi du
Tribunal fédéral.
W.________ a confirmé, avec suite de frais et dépens,
les conclusions en réforme de son acte de recours du 15
octobre 2007.
A.S.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions de la recourante.
En droit
:
1.
La LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110) ne
connaît pas de disposition équivalente à
l'ancien art. 66 al. 1 OJ (loi fédérale
d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943), qui
prévoyait que l'autorité cantonale était tenue
de fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Cette
règle demeure toutefois valable sous le nouveau droit (TF
4A_138/2007 du 19 juin 2007 c. 1.5). C'est dire que le tribunal
auquel la cause est renvoyée voit sa cognition
limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce
sens qu'il est lié par ce qui a déjà
été jugé définitivement par le Tribunal
fédéral (ATF 133 III 201 c. 4.2 p. 208; 131 III 91 c.
5.2 et les arrêts cités). La juridiction cantonale
n'est libre de sa décision que sur les points qui n'ont pas
été tranchés par l'arrêt de renvoi ou
dans la mesure où elle se fonde sur des faits
complémentaires établis postérieurement
à cet arrêt (Poudret, Commentaire sur la loi
fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne
1990, n. 1.3.2 ad art. 66 OJ, p. 598).
2.
En l'espèce, le Tribunal fédéral a jugé
contraire au droit fédéral la méthode
adoptée par la cour de céans par laquelle le montant
de base du droit des poursuites était automatiquement
majoré de 100 %. Selon le Tribunal fédéral,
seules les circonstances concrètes du cas doivent permettre
de déterminer s'il y a lieu ou non de majorer le montant de
base et dans quelle mesure. C'est uniquement cet aspect qui doit
être traité dans le cadre du renvoi. Les autres postes
pris en considération dans l'arrêt du 12 mars 2008
quant aux charges de l'intimé sont acquis et n'ont pas
à être rediscutés ici. Il convient de rappeler
que ces postes s'élèvent à 5'880 fr. 95, soit
1'058 fr. 65 de frais médicaux et primes d'assurance
maladie, 1'945 fr. 60 d'impôt, 116 fr. 70 ainsi que 40
fr. et 50 fr. d'abonnement CFF, de frais d'écolage et de
fourniture pour l'enfant C.S.________, 2'500 fr. de loyer et 170
fr. de frais de véhicule pour l'épouse de
l'intimé.
3.
Dans l'arrêt du 12 mars 2008, le montant de base selon la LP
(loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour
dettes et la faillite; RS 281.1) a été fixé
à 2'550 fr., soit 1'550 fr. comme base pour un couple et
1'000 fr. en regard des 2 enfants de l'intimé (500 fr.
par enfant de plus de 12 ans). Ce montant correspond à celui
des Lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en
matière de poursuite selon l'art. 93 LP du 24 novembre 2000
de la Conférence des préposés aux poursuites
et faillites de Suisse. Ces lignes directrices ont
été modifiées le 1
er
juillet
2009 et prennent désormais en considération un
montant de 1'700 fr. pour un couple et de 600 fr. par enfant de
plus de dix ans. On aboutit ainsi dans le cas d'espèce
à un montant de base de 2'900 francs. Cette évolution
du montant de base peut être prise en compte dans le cadre du
renvoi, qui porte précisément sur le montant de base
de la LP et une éventuelle majoration de
celui-ci.
4.
L'intimé considère qu'il y a lieu d'inclure dans ses
charges d'une part le coût réel de ses deux enfants
qu'il chiffre à 3'510 fr. selon les tabelles zurichoises,
d'autre part la reconstitution partielle de son avoir de
prévoyance professionnelle, qui correspond selon lui
à 988 fr. 20 par mois. Il s'agit cependant là de deux
points sur lesquels ne porte pas l'arrêt de renvoi et qui ne
sauraient être examinés en tant que tels. Les deux
points invoqués ne figurent d'ailleurs pas parmi les
facteurs pertinents définis par le Tribunal
fédéral pour déterminer le seuil de retour
à meilleure fortune (ATF 129 III 385 c. 5.1.2).
5.
L'addition d'un montant de base de 2'900 fr. et des charges
précitées de 5'880 fr. 95 aboutit à un total
de 8'780 fr. 95. Ce résultat correspond donc au montant de
base selon la LP élargi des dépenses indispensables
(loyer, primes d'assurance maladie, etc.) et des dépenses
incompressibles (impôt et autres frais), comme le
conçoit la jurisprudence (ATF 129 III 385 c. 5.1.2
précité). Dite jurisprudence précise qu'au
montant ainsi obtenu il faut encore ajouter un certain
supplément, étant rappelé que le montant
déterminant doit permettre au débiteur de mener un
train de vie conforme à sa situation et en plus
épargner (ATF 129 III 385 c. 5.1.1). A cet
égard, comme l'a relevé le Tribunal
fédéral dans l'arrêt de renvoi (c. 2.3 in
fine), il faut prendre en considération qu'en plus de son
salaire (de 11'400 francs par mois), l'intimé perçoit
annuellement une somme de 39'900 fr. à titre de
remboursement de frais de "déplacements et de
représentation", et que cette somme n'est pas sans lien avec
l'entretien de base dès lors que lesdits frais comprennent
notamment des frais d'habillement et de repas. L'intimé
bénéfice ainsi déjà en quelque sorte
d'une augmentation du montant de base selon la LP.
Indépendamment de cela, on peut admettre au vu de la
situation de l'intimé que le montant de base selon la LP
soit augmenté d'un supplément de l'ordre de 1'000
francs par mois, de manière à lui permettre de
satisfaire les besoins conformes à sa condition et
d'épargner.
Quoi qu'il en soit, vu les conclusions prises par la recourante,
l'intimé pourra disposer d'un montant un peu plus important.
En effet, le montant total dont a besoin l'intimé selon ce
qui précède s'élève à 9'780 fr.
95 (soit 2'900 fr. + 5'880 francs 95 + 1'000 fr.). Il gagne
mensuellement 11'400 fr. 35 nets, ce qui laisse un disponible de
1'619 fr. 40 (11'400 fr. 35 - 9'780 fr. 95). Or, la recourante a
conclu à un retour à meilleure fortune à
concurrence de 1'490 fr. par mois. Il y a ainsi lieu de s'en tenir
à cette conclusion.
6.
Cela étant, le recours doit être admis et le jugement
réformé en ce sens que la demande formée le 3
février 2006 par la demanderesse W.________ à
l'encontre du défendeur A.S.________ est partiellement
admise, ce dernier étant revenu à meilleure fortune
à concurrence de 1'490 fr. par mois, montant à
concurrence duquel l'opposition de non retour à meilleure
fortune formée par le défendeur dans la poursuite
n° [...] de l'Office des poursuites de Nyon-Rolle est
définitivement écartée.
La recourante obtient gain de cause quant au principe et pour plus
de moitié sur le montant des conclusions de sa demande du 3
février 2006. Elle a ainsi droit à des dépens
de première instance, qu'il convient de réduire d'un
tiers, à 2'190 fr. (soit 790 fr. en remboursement de
ses frais de justice et 1'400 fr. à titre de participation
aux honoraires de son mandataire).
7.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 2'365 francs (art. 232 TFJC [tarif du
4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5]).
Obtenant entièrement gain de cause vu les conclusions prises
dans le cadre du recours, la recourante a droit à de pleins
dépens de deuxième instance, qui tiennent compte
également de l'écriture complémentaire
déposée à la suite de l'admission du recours
par le Tribunal fédéral. Ils sont dès lors
arrêtés à 4'865 fr. (soit 2'365 fr. en
remboursement de ses frais de justice et 2'500 fr. à titre
de participation aux honoraires de son mandataire).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé
comme il suit :
I.          Admet
partiellement la demande formée le 3 février 2006 par
la demanderesse W.________ à l'encontre du défendeur
A.S.________.
II.         Dit
qu'A.S.________ est revenu à meilleure fortune à
concurrence de 1'490 fr. (mille quatre cent nonante francs) par
mois.
III.        Ecarte
définitivement à concurrence de 1'490 fr. (mille
quatre cent nonante francs) par mois l'opposition de non retour
à meilleure fortune formée par A.S.________ dans la
poursuite n° [...] de l'Office des poursuites de Nyon-Rolle,
notifiée le 29 octobre 2005 à la réquisition
de W.________.
IV.       Arrête les frais de
justice à 1'185 fr. (mille cent huitante-cinq francs) pour
la demanderesse et à 1'085 fr. (mille huitante-cinq francs)
pour le défendeur.
V.        Dit que le
défendeur doit verser à la demanderesse la somme de
2'190 fr. (deux mille cent nonante francs) à titre de
dépens de première instance.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 2'365 francs
(deux mille trois cent soixante-cinq francs).
IV.
L'intimé A.S.________ doit
verser à la recourante W.________ la somme de 4'865 fr.
(quatre mille huit cent soixante-cinq francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 7 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Christian
Fischer (pour W.________),
‑      Me Olivier
Flattet (pour A.S.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
206'550 fr. 85.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte.
L
e
greffi
er
: