vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1092 · 2011-09-06 · fr

CURATELLE VOLONTAIRE, OPPOSITION{PROCÉDURE}, CURATEUR, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, REJET DE LA DEMANDE | 379 CC, 380 CC, 383 CC, 388 al. 1 CC, 388 al. 2 CC, 388 al. 3 CC, 388 CC, 394 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 06.09.2011 Arrêt / 2011 / 1092

TRIBUNAL
CANTONAL
165
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 6 septembre 2011
_______________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Colombini et Mme Charif Feller
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
379 ss, 388 et 394 CC ; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper de l'opposition formée
par
Y.________
,
à Lausanne, nommée curatrice de
D.________
par décision du 14 décembre 2010 de la Justice de paix du district de Lausanne.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par lettre réceptionnée le 24 décembre 2009, S.________ a fait part à la Justice
de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) de ses inquiétudes concernant
sa sœur D.________, née le [...] 1979. Elle a notamment indiqué que celle-ci souffrait,
depuis plus de dix ans, d'une forte dépression et que ses parents et elle-même n'arrivaient
plus à gérer la situation. Ils ne dormaient plus et D.________ leur téléphonait durant
la nuit pour les insulter et leur dire qu'elle allait se suicider.
Selon un extrait établi le 1
er
février 2010 par l'Office des poursuites du district de Morges, un acte de défaut de biens
d'un montant de 243 fr. 05 a été délivré le 17 mars 2008 pour une poursuite introduite
par […] à l'encontre de D.________.
Le 15 février 2010, le Dr J.________, chef de clinique auprès du Département de psychiatrie
du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) a déposé un rapport
concernant D.________. Il a notamment relevé que cette dernière était prise en charge
par le département précité depuis 2006. Le suivi avait toujours été chaotique
et irrégulier. Cette difficulté à respecter ses engagements, ainsi qu'à trouver une
certaine stabilité et régularité, entrait dans le cadre d'un trouble psychiatrique sévère.
Celui-ci, doublé d'une intelligence limite, avait d'ailleurs abouti à l'obtention d'une rente
d'invalidité. Lors de son dernier entretien avec V.________, infirmier auprès dudit département,
la patiente avait évoqué son mal-être et son sentiment d'être totalement incomprise
par sa famille, envers laquelle elle avait beaucoup de rancœur. Une prise en charge familiale semblait
difficile à mettre en place, principalement en raison des tensions existantes.
Entendue le 2 mars 2010 par la Juge de paix du district de Lausanne, D.________ a déclaré qu'elle
vivait actuellement à Lausanne chez sa mère, avec laquelle la situation était tendue.
Elle a confirmé qu'elle n'arrivait pas à respecter ses engagements quant aux consultations
mais a promis de se rendre aux rendez-vous et de prendre régulièrement ses médicaments.
Par courrier du 10 mai 2010, S.________ a informé la justice de paix que rien n'avait changé
depuis le mois de janvier précédent et que la famille de D.________ était épuisée.
Dans une lettre du 10 juin 2010, le Dr J.________ et V.________ ont indiqué à la justice de
paix que, compte tenu de sa pathologie psychiatrique, D.________ avait respecté le cadre mis en
place au mieux de ses possibilités. Pendant les entretiens, la patiente était collaborante,
participait activement et montrait une réelle motivation à comprendre ce qu'elle vivait, en
vue d'une amélioration de son état psychique. Le sujet récurrent et délicat concernait
les relations familiales conflictuelles, une prise de distance avec ses proches étant toutefois
particulièrement difficile pour des raisons affectives.
Le 27 septembre 2010, le Dr J.________ et V.________ ont expliqué à la justice de paix que
le suivi de D.________ restait compliqué à cause des nombreux rendez-vous manqués. La
patiente avait relaté une amélioration dans sa gestion des relations intrafamiliales. Selon
eux, la principale difficulté se situait depuis quelques mois au niveau social, de sorte qu'ils
avaient fait intervenir leur assistante sociale, qui n'avait toutefois pu rencontrer D.________ qu'à
une reprise, celle-ci ayant manqué les entrevues agendées. Lors des séances auxquelles
la patiente s'était présentée, ils avaient pu noter un désir de changement, qui était
cependant difficilement réalisable, compte tenu de l'irrégularité de D.________.
D.________ a été entendue par la justice de paix le 23 novembre 2010. Elle a notamment déclaré
qu'elle allait mieux et qu'elle vivait toujours chez sa mère, étant encore à la recherche
d'un appartement. Elle a affirmé se rendre à la polyclinique pour ses rendez-vous, tout en
admettant avoir certaines difficultés à tenir le programme mis en place. Avec l'aide de l'assistante
sociale, elle avait entrepris de nombreuses démarches pour régulariser sa situation administrative.
D.________ a ajouté qu'elle était au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité
(ci-après : AI), qu'elle avait des poursuites pour un montant d'environ 3'000 fr. – relatives
notamment à des factures de participation aux frais de l'assurance-maladie – ainsi que des
actes de défaut de biens dont elle ne connaissait pas le nombre. Elle a précisé qu'elle
avait des contacts avec sa sœur, mais qu'elle avait mis un peu de distance avec celle-ci à
la suite des démarches entreprises auprès de la justice de paix en décembre 2009. Au terme
de son audition, D.________ a sollicité l'institution d'une curatelle volontaire en sa faveur.
Le 29 novembre 2010, S.________ a signalé à la justice de paix qu'après une amélioration
qui avait duré un mois, la situation de D.________ s'était à nouveau dégradée,
sa sœur l'appelant notamment en pleine nuit et faisant des crises de nerfs. Elle a souligné
qu'elle était épuisée et qu'elle avait décidé de couper les ponts.
Par décision du 14 décembre 2010, adressée pour notification le 22 mars 2011, la Justice
de paix du district de Lausanne a institué une curatelle volontaire au sens de l'art. 394 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de D.________ (I), nommé Y.________
en qualité de curatrice de la prénommée (II) et laissé les frais de la décision
à la charge de l'Etat (III).
Y.________ s'est opposée à sa désignation par courrier daté du 29 mars 2011 et remis
à la poste le lendemain. Elle a notamment fait valoir qu'elle travaillait actuellement sur appel
en tant qu'infirmière en pédiatrie et qu'il lui était difficile de planifier des rendez-vous,
dès lors qu'elle risquait de devoir les annuler au dernier moment en raison de ses horaires connus
à court terme. Elle a estimé ne pas être en mesure de garantir à D.________ le cadre
stable exigé par sa situation. Elle a également relevé son manque de compétences,
d'intérêt et de motivation pour remplir cette mission.
B.
Dans sa séance du 28 avril 2011, la Justice de paix du district de Lausanne a, après avoir
entendu Y.________, maintenu la nomination de celle-ci en qualité de curatrice de D.________. Elle
a transmis le dossier à la  Chambre des tutelles le 12 août 2011.
Dans le délai imparti pour déposer un mémoire ampliatif, Y.________ a confirmé son
opposition et exposé ses moyens.
En droit :
1.
a)
L'autorité tutélaire du domicile
du pupille est compétente pour procéder à la nomination du tuteur (art. 376 al. 1 et 379
al. 1 CC). Cette nomination n'est toutefois pas d'emblée définitive. La personne désignée
peut refuser sa désignation dans les dix jours qui suivent la communication, en faisant valoir une
des causes de dispense, principalement celles prévues à l'art. 383 CC (art. 388 al. 1 CC) ;
en outre, tout intéressé peut s'opposer à la nomination, dans les dix jours qui suivent
le moment où il a eu connaissance de celle-ci, en invoquant son illégalité (art. 388 al.
2 CC ; Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
ème
éd., Berne 2001, nn. 945 et 946a, p. 364 ; Schnyder/Murer, Berner Kommentar, n. 21 ad art.
388 CC, p. 827 ; Breitschmid, Basler Kommentar, 4
ème
éd., 2010, nn. 2 et 3 ad art. 388-391 CC, p. 1915). Si l'autorité tutélaire maintient
la nomination, elle transmet l'affaire, avec son rapport, à l'autorité de surveillance, qui
prononcera (art. 388 al. 3 CC). Cette procédure est applicable par analogie à la désignation
du curateur (art. 367 al. 3 et 397 al. 1 CC ; Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1132, p. 423).
b)
En l'espèce, Y.________ s'est opposée en temps utile à sa nomination en qualité de
curatrice de D.________ en faisant valoir sa situation professionnelle et personnelle, et en soutenant
que l'autorité tutélaire aurait dû désigner la sœur ou la mère de la pupille.
Elle invoque dès lors implicitement son inaptitude relative au sens de l'art. 379 CC et la violation
de l'art. 380 CC, et soutient que sa nomination est illégale en tant qu'elle viole ces dispositions.
2.
L'opposition
régie par l'art. 388 CC, semblable au recours général de l'art. 420 al. 2 CC, est soumise
aux règles de la procédure du recours non contentieux prévues aux art. 489 ss CPC-VD (Code
de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966, RSV 270.11 ; art. 109 al. 3 LVCC [loi
d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01] ; CTUT
11 mars 2010/57), qui restent applicables (art. 174 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010, RSV 211.02]). Il appartient donc à la Chambre des tutelles, qui revoit librement
la cause en fait et en droit (JT 2003 III 35 ; JT 2001 III 121), d'examiner si l'une des causes
de dispense prévues par la loi est réalisée, même si l'opposant ne s'en prévaut
pas expressément.
L'art. 383 CC énumère
les cas dans lesquels une personne peut se prévaloir d'une cause de dispense (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., n. 937, pp. 362-363 ; Schnyder/Murer, op. cit., nn. 24 ss ad art. 382/383 CC, pp. 741
ss). Peut ainsi être dispensé du devoir civique que constitue la tutelle ou curatelle privée
notamment celui qui est âgé de soixante ans révolus (ch. 1), celui qui a l'autorité
parentale sur plus de quatre enfants (ch. 3) ou celui qui est chargé de deux tutelles ou d'une tutelle
particulièrement absorbante (ch. 4). Les personnes qui se trouvent dans les cas mentionnés
à l'art. 97 LVCC ne sont également pas tenues d'accepter une tutelle (art. 383 ch. 6 CC).
En l'espèce, la situation de l'opposante ne réalise aucune des causes de dispense prévues
par la loi.
3.
a)
L'opposition doit être fondée sur l'illégalité de la nomination ; cette condition
est notamment réalisée en cas de violation d'une disposition légale claire ou de choix
arbitraire ou inopportun (Schnyder/Murer, op. cit., nn. 46 ss ad art. 388 CC, pp. 831 ss).
L'autorité tutélaire
doit nommer tuteur une personne majeure apte à remplir ces fonctions (art. 379 al. 1 CC). Les parents
de l'interdit, son conjoint, ainsi que toute autre personne habitant l'arrondissement tutélaire
sont tenus d'accepter les fonctions de tuteur (art. 382 al. 1 CC).
Selon l'art. 380 CC, applicable en matière de curatelle en vertu de l'art. 367 al. 3 CC, l'autorité
nomme de préférence tuteur de l'incapable, à moins que de justes motifs ne s'y opposent,
l'un de ses proches parents ou alliés aptes à remplir ces fonctions ; elle tient compte
des relations personnelles des intéressés et de la proximité du domicile.
Cette disposition doit être interprétée en fonction du principe général de l'art.
379 al. 1 CC ; le droit de préférence n'est donc pas absolu (Schnyder/Murer, op. cit.,
n. 7 ad art. 380/381 CC, p. 713). Un juste motif excluant la nomination d'un proche parent doit ainsi
être admis non seulement lorsque ce dernier n'est pas apte à remplir la fonction au sens de
l'art. 379 al. 1 CC, mais encore lorsque sa désignation ne prendrait pas suffisamment en compte
l'intérêt du pupille. Le droit de préférence ne joue donc qu'à qualités
égales entre un parent et un tiers (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 934, pp. 361-362). Peuvent
notamment constituer de justes motifs un domicile à l'étranger (Deschenaux/Steinauer, op. cit.,
n. 931, p. 360 ; Meier, La position des tiers en droit de la tutelle – une systématisation,
Revue du droit de tutelle [RDT] 1996, pp. 81 ss, spéc. p. 87). Il convient également de donner
la préférence à la nomination d'un curateur étranger à la famille s'il existe
entre les proches parents un litige susceptible d'influencer les intérêts de la personne concernée
(RDT 1995, p. 147).
b)
En l’espèce, l'opposante soutient que la mère ou la sœur de la pupille aurait dû
être désignée comme curatrice. Or, il résulte des attestations du Département
de psychiatrie du CHUV des 15 février, 10 juin et 27 septembre 2010 que les relations familiales
sont conflictuelles, même si la situation s’est un peu améliorée. Le caractère
conflictuel de ces relations, entraînant un état d’épuisement pour les proches,
est confirmé par les diverses correspondances que la sœur de D.________ a adressées à
la justice de paix. L’intérêt de la pupille commande dès lors qu’un tiers
soit désigné comme curateur.
4.
a)
Selon l'art. 384 CC, ne peuvent être tuteurs les personnes qui sont elles-mêmes sous tutelle
(ch. 1) ; celles qui sont privées de leurs droits civiques ou qui se sont déshonorées
par leur inconduite (ch. 2) ; celles qui ont de sérieux conflits d'intérêts avec
l'incapable ou qui vivent en état d'inimitié personnelle avec lui (ch. 3), ainsi que les membres
des autorités tutélaires, s'il existe d'autres personnes capables de remplir la fonction de
tuteur (ch. 4).
La jurisprudence a encore
précisé que celui qui s'oppose à sa nomination peut se prévaloir de son inaptitude
relative, au sens de l'art. 379 al. 1 CC, lorsque l'assistance personnelle du pupille requiert des qualifications
particulières de sa part (CTUT 2 juillet 2009/151). En revanche, des circonstances personnelles
telles que des occupations professionnelles très absorbantes ne sauraient être invoquées
(RDT 1972, p. 108, n° 20). Ce dernier principe ne doit toutefois pas être appliqué de
façon trop rigide lorsqu'on se trouve face à des situations exceptionnelles. Certaines circonstances
particulières, telle une absence régulière et durable du domicile pour des raisons professionnelles
ou l'état de santé physique ou psychique médicalement attesté de la personne désignée,
peuvent être considérées comme préjudiciables au pupille et, par conséquent,
être retenues. Dans le cadre de cette inaptitude générale, la loi ne prévoit pas
de dispenser celui qui est suroccupé, fût-ce par des activités tout à fait honorables
ou des responsabilités familiales ne sortant pas de l'ordinaire (Schnyder/Murer, op. cit., nn. 57
ss ad art. 379 CC, pp. 702 ss).
b/aa)
L’opposante soutient qu'elle aurait
des troubles du sommeil et des brûlures gastriques, tout courrier reçu en relation avec cette
curatelle la rongeant et la stressant. Ces allégations ne sont toutefois pas étayées par
des certificats médicaux et l’on ne saurait considérer que son état de santé
serait préjudiciable aux intérêts de la pupille.
bb)
L’opposante fait en outre valoir qu’elle travaille sur appel avec des horaires irréguliers,
que ses rendez-vous extra-professionnels sont difficilement planifiables et parfois annulés au dernier
moment, et qu’elle passe ses jours de congé le plus souvent en France, ce qui compliquera
les contacts avec la pupille.
Le mandat se limite en l'occurrence à une gestion administrative et financière. D.________
a des poursuites pour un montant qu'elle estime à environ 3'000 fr., ainsi que des actes de défaut
de biens. Elle bénéficie par ailleurs d’une rente AI mais n’a pas de fortune. La
gestion des affaires administratives et financières de la pupille ne nécessite dès lors
pas une disponibilité particulière de la part de la curatrice. Le fait que celle-ci travaille
sur appel ne met ainsi pas en danger les intérêts de la pupille.
cc)
Selon l'opposante, la situation de D.________ est particulièrement lourde, puisque la famille ne
peut l’assumer. Elle ne serait dès lors a fortiori pas en mesure d’y faire face.
Il est vrai que la pupille souffre d’un trouble psychiatrique sévère, doublé d’une
intelligence limite, qui a abouti à l’obtention d’une rente AI. Selon le médecin
et l'infirmier qui la suivent, elle respecte le cadre thérapeutique mis en place au mieux de ses
possibilités, au vu de sa pathologie psychiatrique. Durant les entretiens proposés, elle participe
activement et montre une réelle motivation à comprendre ce qu’elle vit, en vue d’une
amélioration de son état psychique. Il n’en demeure pas moins que le désir de changement
a de la difficulté à se concrétiser, compte tenu de son irrégularité dans les
rendez-vous. La situation personnelle de la pupille est ainsi relativement complexe. Toutefois, la pupille
étant suivie médicalement sur ce plan, la tâche de la curatrice consistera essentiellement
à s’occuper des affaires administratives et financières de celle-là, qui n’apparaissent
pas particulièrement compliquées. Par sa profession d’infirmière, l’opposante
semble au demeurant en mesure de nouer des relations avec la pupille, qui montre une volonté de
collaborer, même si elle reste irrégulière dans ses rendez-vous. Le fait que la famille
ait manifesté un épuisement s’explique par les relations conflictuelles intrafamiliales,
dues à l’état de santé de la pupille. On peut partir de l’idée que l’intervention
d’un tiers ne provoquera pas de telles tensions.
Si la pupille devait toutefois se révéler trop intrusive – à l'instar des téléphones
nocturnes qu'elle faisait à sa sœur, mentionnés dans les divers courriers de celle-ci,
qui peuvent néanmoins s'expliquer par les relations familiales compliquées – ou au contraire
ne pas collaborer du tout, il s’agira de réévaluer si une curatelle volontaire suffit
à sauvegarder ses intérêts et si ce mandat peut être assumé par un particulier.
5
.
En conclusion, l'opposition de Y.________ doit être rejetée et la décision confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais, conformément à l'art. 236 al. 2
aTFJC (tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile) qui continue à
s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L'opposition est rejetée.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
6 septembre 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme Y.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :