vd_findinfo · ML / 2015 / 32 · 2015-02-18 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, PROCURATION, QUALITÉ POUR RECOURIR | 132 al. 1 CPC (CH), 68 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.02.2015 ML / 2015 / 32

TRIBUNAL
CANTONAL
KC14.041359-150115
35
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
18 février 2015
__________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
132 al. 1 CPC
Vu la décision rendue le 10 décembre 2014, à la suite de l'audience du 26 novembre 2014,
par le Juge de paix du district de Lausanne, rejetant la requête de mainlevée déposée
par
V.________
,
à Champagne, dans la pour-suite n° 7'012'950 de l’Office des poursuites du district de
Lausanne dirigée contre
R.________
,
à Lausanne,
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 8 janvier 2015,
vu l’acte de recours déposé le 16 janvier 2015 pour le compte de la poursuivante ;
attendu que le recours, écrit et motivé, a été déposé en temps utile (art.
321 al. 1 et 2 CPC ; Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) ;
attendu que l’acte du 16 janvier 2015 est signé par B.________, sous la mention « V.________
B.________, la directrice »,
que selon l’extrait du Registre du Commerce de canton de Vaud, la seule personne ayant qualité
pour engager la société poursuivante est D.________, associée gérante, avec signature
individuelle (art. 814 al. 6 CO ; Code des obligations, RS 220),
que par lettre recommandée du 26 janvier 2015, adressée à la poursui-vante, par B.________,
le président de la cour de céans lui a imparti un délai de dix jours pour produire une
procuration (art. 68 al. 3 CPC), mentionnant qu'à défaut le recours ne serait pas pris en considération
(art. 132 al. 1 CPC),
que le 6 février 2015, B.________ a produit une procuration datée du
4
février 2015, signée par ses soins, qui déclare donner « procuration à Mme
[...] (…) afin de signer la demande de recours KC14.041359-150115-NBD pour l’affaire V.________
c/ R.________»,
que cette procuration, signée – comme l’acte de recours – par B.________ elle-même,
ne saurait attester que celle-ci est légitimée à agir au nom de la société poursuivante,
que l’acte du 16 janvier 2015 ne saurait dès lors être pris en considération,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens,
que l’avance de frais de 315 fr. effectuée par la recourante doit dès lors lui être
restituée.
.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
III.
L’avance de frais, par 315 fr. (trois cent quinze francs), effectuée par la recourante, lui
est restituée.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
V.________,
‑
Mme R.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3’268 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :