vd_findinfo · AVS 57/10 &amp; AVS 58/10 - 46/2011 · 2011-09-27 · fr

COTISATION PERSONNELLE, ABSENCE D'ACTIVITÉ LUCRATIVE, COTISATION AVS/AI/APG, REVENU ACQUIS SOUS FORME DE RENTE | 10 LAVS, 3 al. 1 LAVS, 3 al. 3 let. a LAVS, 28 RAVS, 29 RAVS

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.09.2011 AVS 57/10 & AVS 58/10 - 46/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
57/10 & AVS 58/10 - 46/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 septembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Dans
la cause jointe
C.________
à Renens, recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne,
X.________
,
à Renens, recourante, représentée par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne,
et
R.________
,
à Clarens, intimée.
_______________
Art.
10 LAVS; 28 RAVS
E n  f a i t  :
A.
Par courrier du 28 octobre 2009, la R.________ (ci-après: la caisse) a prié C.________ (ci-après:
l’assuré), né en 1954, de lui indiquer quelle était la situation de son couple vis-à-vis
de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de lui faire savoir si son épouse et lui-même
étaient salariés, personnes de condition indépendante ou bénéficiaires d’indemnité
de chômage. Elle précisait que s’ils étaient non actifs, ils étaient priés
de compléter, signer et lui retourner les questionnaires d’affiliation pour les personnes
sans activité lucrative joints à son envoi. L’assuré a complété le 16
novembre 2009 le questionnaire d’affiliation pour les personnes sans activité lucrative. Son
épouse, X.________ (ci-après: l’assurée), née en 1955, a complété
ledit questionnaire le 9 décembre suivant.
Selon l’extrait de son compte individuel, l’assuré a perçu un revenu de 63'520
fr. en 2004, de 58'292 fr. en 2005, de 36'096 fr. en 2006, de 23'495 fr. en 2007 et de 24'407 fr. en
2008.
L’employeur de l’assuré a informé la caisse le 1
er
février 2010 que le salaire soumis à cotisations AVS/AI/APG de ce dernier pour l'année
2009 s’était monté à 8'604 fr. 50, relevant que son contrat de travail avait pris
fin le 22 février 2009.
Par décision du 15 février 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud, l’assuré a été mis au bénéfice d’une demi-rente fondée
sur un degré d’invalidité de 50% dès le 1
er
février 2004, d’une rente entière basée sur un degré d’invalidité
de 100% à compter du 1
er
mai 2007, puis, dès le 1
er
décembre 2007, d’une rente entière fondée sur un degré d’invalidité
de 75%.
Le 23 février 2010, les époux C.________ ont chacun complété un nouveau questionnaire
d’affiliation pour les personnes sans activité lucrative; C.________ indiquait avoir cessé
son activité lucrative le 22 février 2009 et X.________, avoir cessé son activité
lucrative en 2002.
Par décision provisoire de cotisations personnelles dues en qualité de personne sans activité
lucrative du 22 mars 2010, la caisse a fixé à 460 fr., plus 11 fr. 40 au titre de participation
aux frais d’administration (2,5%), le total des cotisations dues par l’assuré pour l’année
2010, soit 117 fr. 75 par trimestre. Elle lui adressait également une facture de 117 fr. 75 à
payer d'ici au 21 avril 2010. Par deux autres décisions provisoires datées du même jour,
la caisse a fixé à 471 fr. 40 le montant des cotisations dues par l'assurée en qualité
de personne sans activité lucrative pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2009, et à 471 fr. 40 le montant de ces cotisations pour la période
du 1
er
janvier au 31 décembre 2010. Elle lui annexait également une facture d'un montant de 589 fr.
15, correspondant aux cotisations personnelles pour 2009 de 460 fr., aux cotisations personnelles pour
janvier à mars 2010 de 114 fr. 90, ainsi que la participation aux frais d'administration pour ces
périodes, soit respectivement 11 fr. 40 et 2 fr. 85.
I.________, caisse de pensions de l’assuré, lui a versé en juin 2010 la somme de 147'685
fr. 90. Elle relevait qu’étant donné la fin des indemnités journalière maladie
au 31 juillet 2004, le droit à la rente d’invalidité prenait naissance au 1
er
août 2004, conformément au décompte suivant:
Degré
de
l'invalidité
Partie
de
prévoyance
Prestation
annuelle CHF
du
au
Degré
de
la
prestation
Prestation
CHF
50%
50%
15'275.00
01.08.2004
31.12.2004
100%
6'364.60
50%
50%
15'275.00
01.01.2005
31.12.2005
100%
15'275.00
50%
50%
15'275.00
01.01.2006
31.12.2006
100%
15'275.00
50%
50%
15'275.00
01.01.2007
30.04.2007
100%
5'091.65
100%
100%
30'550.00
01.05.2007
31.12.2007
100%
20'366.65
100%
100%
30'839.00
01.01.2008
31.12.2008
100%
30'839.00
100%
100%
31'128.00
01.01.2009
31.12.2009
100%
31'128.00
100%
100%
31'128.00
01.01.2010
30.09.2010
100%
23'346.00
Total
147'685.90
I.________ précisait en outre qu’à l’avenir, les prestations suivantes seraient
accordées à l’assuré:
Degré
de
l'invalidité
Partie
de
prévoyance
Prestation
annuelle CHF
du
au
Degré
de la prestation
Prestation
par trimestre CHF
100%
100%
31'128.00
01.10.2010
jusqu'à
nouvel avis
100%
7'782.00
Par deux décisions du 21 septembre 2010, la caisse a fixé provisoirement le montant des cotisations
personnelles dues par les assurés en qualité de personne sans activité lucrative du 1
er
janvier au 31 décembre 2010 à 3'030 fr., plus 75 fr. 60 (2,5%) de participation aux frais d’administration,
soit 776 fr. 40 par trimestre. Elle retenait un revenu sous forme de rente de 77'733 fr., représentant
un total capitalisé de 1'550'000 fr. (arrondi aux 50'000 fr. inférieurs).
Le même jour, la caisse a adressé à chacun des assurés une facture de cotisations
personnelles de 1'975 fr. 95 pour la période de janvier à septembre 2010.
Le 21 octobre 2010, les assurés, par leur conseil commun, ont formé opposition à l’encontre
de ces décisions, pour le motif qu’ils percevaient, à titre de rente du deuxième
pilier, un montant quelque peu supérieur à 31'000 fr., qui, capitalisé selon l’art.
28 RAVS (règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants), donnerait en chiffres arrondis 600'000
fr. de base pour le calcul de la cotisation. Les assurés déclaraient dès lors ne pas s’expliquer
le revenu de 77'733 fr. retenu par la caisse.
Par décision du 27 octobre 2010, la caisse a rejeté l’opposition de l'assuré, en
retenant ce qui suit:
"
Par
décision du 21 septembre 2010, nous avons modifié vos cotisations personnelles dès le
1
er
janvier 2010 pour tenir compte de la rente 2
ème
pilier qui vous a été octroyée rétroactivement par l'I.________.
Votre
rente annuelle est fixée à Fr. 31'128.-- en 2010. Toutefois, vous avez également perçu
un rétroactif de rentes pour les années 2004 à 2009.
Vous
avez ainsi reçu, en 2010, un montant de Fr. 147'685.-- pour la période du 1
er
août 2004 au 30 septembre 2010, et percevrez un montant trimestriel de Fr. 7'782.-- dès le
1
er
octobre 2010.
Le
montant total des rentes perçues en 2010 s'élève donc à Fr. 155'467.--, soit Fr.
77'733.-- pour chacun des conjoints.
Les
cotisations des personnes sans activité lucrative sont fixées sur la base de leur condition
sociale, déterminées en fonction de leur fortune et de leurs revenus sous forme de rentes.
Le
montant de rentes rétroactif versé en 2010 ayant influencé votre condition sociale, il
doit être pris en considération pour le calcul de vos cotisations de personne sans activité
lucrative.
Notre
décision de cotisations du 21 septembre 2010 est donc fondée et, si les explications qui précèdent
vous ont donné satisfaction, nous vous invitons à acquitter le montant de Fr. 1'975.95 facturé
d'ici au 30 novembre prochain.
"
Se fondant sur les mêmes motifs, la caisse
a rejeté l'opposition de l'assurée par décision du même jour.
B.
Par acte du 26 novembre 2010, C.________ a recouru contre la décision sur opposition du 27 octobre
2010 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (cause AVS 57/10), en concluant
à son annulation et au renvoi du dossier à la caisse intimée pour nouvelle instruction
et nouvelle décision en calculant ses cotisations sur un revenu de 46'547 fr. sous forme de rente.
Il fait valoir que durant les années 2004 à 2007, il a cotisé à l’AVS sur des
montants permettant de l’exclure du cercle des personnes n’exerçant pas durablement
une activité lucrative à plein temps, se référant à son extrait de compte individuel,
lequel fait état de cotisations sur un salaire total de 181'403 fr., pour les années 2004 à
2007. Il en déduit que pour ces années, les art. 10 LAVS (loi fédérale sur l'assurance-vieillesse
et survivants) et 28 RAVS ne peuvent s’appliquer, et qu’en calculant les cotisations dues
sur les rentes arriérées qui lui ont été versées pour les années 2004 à
2007, la caisse viole ces dispositions et le contraint à payer deux fois ses cotisations. Il expose
ainsi que la décision doit être réformée en ce sens que les cotisations dues par
lui et son épouse doivent être calculées sur un revenu annuel 2010 qui exclut les prestations
rétroactives servies par la caisse de pensions pour les années 2004 à 2007, selon le calcul
suivant:
§
rente 2008:
30'839 fr.
§
rente 2009:
31'128 fr.
§
rente 2010:
31'128
fr.
§
total:
93'095 fr.
Il précise enfin que ses cotisations doivent être calculées sur la moitié de cette
somme, soit 46'547 francs.
Par acte du même jour, X.________ a également recouru contre la décision sur opposition
du 27 octobre 2010, en prenant les mêmes conclusions et en faisant valoir les mêmes griefs
que son époux (cause AVS 58/10).
Dans ses réponses du 12 janvier 2011, la caisse préavise pour le rejet des recours. Elle se
réfère à l’arrêt du Tribunal fédéral H 311/03 selon lequel, pour
déterminer les cotisations d’une personne sans activité lucrative mise au bénéfice
d’une rente du deuxième pilier avec effet rétroactif, le total des arrérages doit
être pris en compte l’année de leur versement comme revenu sous forme de rente. Elle
explique que le total des prestations, y compris les arriérés de rentes, versées en 2010
par I.________ s’élève à 155'467 fr. 90, soit 147'685 fr. 90 pour les rentes dues
pour la période du 1
er
août 2004 au 30 septembre 2010, et 7'782 fr. pour les rentes dues pour la période du 1
er
octobre au 31 décembre 2010. Elle précise que le complément de cotisation dû pour
la période du 1
er
janvier 2010 au 30 septembre 2010 a été calculé comme suit:
Cotisations dues pour la période du 1
er
janvier au 30 septembre 2010
2'329
fr. 20
Cotisations déjà facturées pour la période du 1
er
janvier au 30 septembre 2010
353
fr. 25
Solde
1'975 fr. 95
La caisse relève encore qu’il est exact que l’assuré a versé des cotisations
entre 2004 et 2007, en expliquant que les cotisations ne sont pas prélevées sur les mêmes
revenus et ne sont donc pas payées à double. Elle propose en outre la jonction des causes AVS
57/10 et 58/10.
Dans leur réplique commune du 7 février 2011, les recourants relèvent qu’il existe
une différence entre les cas jugés par le Tribunal fédéral et leur cause, dans la
mesure où le rétroactif perçu par le recourant de sa caisse de pensions en juin 2010 porte
sur des années durant lesquelles il travaillait à temps partiel et cotisait à l’AVS.
Les causes AVS 57/10 et AVS 58/10 ont été jointes le 10 février 2011.
Dans sa duplique du 7 mars 2011, la caisse relève qu’il est exact que les arriérés
de rente versés en juin 2010 par I.________ au recourant portaient sur des années durant lesquelles
il a travaillé à temps partiel et qu’il a ainsi cotisé à l’AVS durant
cette période. Elle explique que c’est précisément pour ce motif que les recourants
n’ont été affiliés en tant que personnes sans activité lucrative qu’à
compter du 1
er
janvier 2010, conforment au chiffre 2041 des Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants
et des personnes sans activité lucrative (ci-après: DIN).
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent
à l’AVS (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse
et survivants, RS 831.10]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA) auprès du tribunal des
assurances du canton où la caisse de compensation à son siège (art. 84 LAVS), s'agissant
des caisses cantonales de compensation (cf. art. 61 LAVS). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA). En l'espèce, les recours, interjetés en temps utile auprès du tribunal compétent,
sont donc recevables.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour en connaître (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). Vu la valeur litigieuse inférieure à
30'000 fr., la cause est de la compétence du juge instructeur statuant en tant que juge unique (art.
94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c; 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
En l'occurrence, les recours portent sur la fixation provisoire, par la caisse intimée, du montant
des cotisations personnelles dues par les recourants pour la période du 1
er
janvier au 30 septembre 2010 (à concurrence de 1'975 fr. 95).
Les recourants font valoir que C.________ a cotisé à l’AVS durant les années 2004
à 2007 des montants qui permettent de l’exclure du cercle des personnes n’exerçant
pas durablement une activité lucrative à plein temps, qu’il était dès lors
une personne avec activité lucrative cotisant à l’AVS, si bien que les art. 10 LAVS et
28 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants, RS 831.101) ne peuvent
pas s’appliquer. Les recourants soutiennent ainsi que les cotisations dues par eux doivent être
calculées sur un revenu annuel 2010 excluant les prestations rétroactives servies par la caisse
de pensions pour les années 2004 à 2007, et ne tenant compte que des rentes versées entre
2008 et 2010, totalisant 93'095 fr. (30'839 fr. en 2008, 31'128 fr. en 2009, et 31'128 fr. en 2010),
à savoir, par moitié, 46'547 fr., et non pas 155'467 francs.
3.
En vertu l’art. 1a al. 1 let. a LAVS, les personnes physiques domiciliées en Suisse sont obligatoirement
assurées conformément à la LAVS. Selon l’art. 3 al. 1 LAVS, les assurés sont
tenus de payer des cotisations tant qu’ils exercent une activité lucrative; les personnes
sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à compter du 1
er
janvier de l’année qui suit la date à laquelle elles ont eu 20 ans; cette obligation
cesse à la fin du mois où les femmes atteignent l’âge de 64 ans, les hommes l’âge
de 65 ans.
Selon l’art. 3 al. 3 let. a LAVS, sont réputés avoir payé eux-mêmes des cotisations,
pour autant que leur conjoint ait versé des cotisations équivalant au moins au double de la
cotisation minimale, les conjoints sans activité lucrative d’assurés exerçant une
activité lucrative.
Conformément à l'art. 10 al. 1 LAVS, les assurés n'exerçant aucune activité
lucrative paient une cotisation comprise entre 324 fr. (actuellement 387 francs; cf. aussi l'art. 2 de
l'ordonnance 11 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime
de l'AVS, de l'AI et des APG [RS 831.108]) et 8'400 fr. par an, selon leur condition sociale. Les cotisations
des personnes sans activité lucrative sont ainsi déterminées sur la base de leur fortune
et du revenu qu'elles tirent de rentes. Si une personne n'exerçant aucune activité lucrative
dispose à la fois d'une fortune et d'un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle
multiplié par 20 est ajouté à la fortune (art. 28 al 1 et 2 RAVS).
Selon l'art. 29 RAVS, les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation, l'année
de cotisation correspondant à l’année civile (al. 1); les cotisations se déterminent
sur la base du revenu sous forme de rente acquis pendant l’année de cotisation et de la fortune
au 31 décembre (al. 2); pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales
cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal (al. 3); la
détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s’assurent
à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile (al. 4).
Les revenus acquis sous forme de rente déterminants pour le calcul des cotisations comprennent les
revenus périodiques acquis en Suisse et à l’étranger qui ne sont ni le produit d’un
travail ni le rendement d’une fortune. Ils englobent toutes les prestations qui ont une influence
sur la condition sociale de l’assuré, même si elles sont versées irrégulièrement
et atteignent des montants variables. Peu importe que les prestations soient accordées en vertu
d’une obligation juridique ou volontairement (Directive sur les cotisations des travailleurs indépendants
et des personnes sans activité lucrative (DIN) dans l’AVS, AI et APG, no 2088 et 2089 et Greber
Pierre-Yves, Commentaire des articles 1 à 16 de la LAVS, art. 10 LAVS, p. 348, no 27).
La notion de revenu acquis sous forme de rente doit être comprise dans un sens très large,
faute de quoi des prestations importantes échapperaient souvent à l'obligation de cotiser,
motif pris qu'il ne s'agit ni d'une rente à proprement parler, ni d'un salaire déterminant
au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS. Aussi, le critère décisif n'est-il pas celui de savoir si les
prestations perçues présentent plus ou moins les caractéristiques d'une rente, mais bien
plutôt celui de savoir si elles contribuent à l'entretien de l'assuré, c'est-à-dire
s'il s'agit d'éléments de revenu qui ont une influence sur les conditions de vie de la personne
sans activité lucrative. Si tel est le cas, ces prestations doivent être prises en compte dans
le calcul des cotisations conformément à l'art. 10 LAVS (ATF 125 V 230 consid. 3b; 120 V 163
consid. 4a; RCC 1991 p. 434 consid. 3a et les références).
La jurisprudence a notamment considéré comme revenu acquis sous forme de rentes influençant
la situation sociale des personnes sans activité lucrative les rentes du deuxième pilier et
les prestations qu’un employeur verse au travailleur lorsque celui-ci prend sa retraite (RCC 1988
p. 184) et les rentes complémentaires LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40) pour enfants qui reviennent au
recourant en sus de sa rente (RCC 1990, p. 454). Il y a lieu de préciser que conformément à
la jurisprudence du Tribunal fédéral, les versements rétroactifs de rentes de la prévoyance
professionnelle sont pris en considération pour déterminer les cotisations des personnes n’exerçant
aucune activité lucrative durant l’année où ils ont effectivement été
versés (arrêt non publié du Tribunal fédéral 9C_342/2010 du 5 juillet 2010,
consid. 4, et H 311/03 du 7 décembre 2004).
Si une personne mariée doit payer des cotisations comme personne sans activité lucrative, ses
cotisations sont déterminées sur la base de la moitié de la fortune et du revenu sous
forme de rente du couple (art. 28 al. 4 RAVS).
4.
En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a, conformément à
son extrait de compte individuel, versé des cotisations entre 2004 et 2007. Or les cotisations litigieuses
ne sont pas prélevées sur les mêmes revenus et ne sont donc pas payées à double.
En outre, le recourant n’allègue pas avoir travaillé et versé, en qualité de
personne active, des cotisations durant l’année 2010, de sorte qu'il est tenu de cotiser en
qualité de personne sans activité lucrative, au sens de l'art. 10 al. 1 LAVS. Dès lors,
la caisse était fondée à fixer les cotisations dues pour l’année 2010 par le
recourant en qualité de personne sans activité lucrative et à tenir compte des versements
rétroactifs de rentes de la prévoyance professionnelle, lesquels ont influencé sa condition
sociale.
Il ressort de l’attestation d'I.________ du 16 juin 2010 que la caisse de pensions a versé
à C.________ les montants suivants:
-
du 1
er
août 2004 au 31 décembre 2004:
6'364 fr.
60
-
du 1
er
janvier 2005 au 31 décembre 2005:
15'275 fr. 00
-
du 1
er
janvier 2006 au 31 décembre 2006:
15'275 fr. 00
-
du 1
er
janvier 2007 au 30 avril 2007:
5'091 fr. 65
-
du 1
er
mai 2007 au 31 décembre 2007:
20'366 fr. 65
-
du 1
er
janvier 2008 au 31 décembre 2008:
30'839 fr. 00
-
du 1
er
janvier 2009 au 31 décembre 2009:
31'128 fr. 00
-
du 1
er
janvier 2010 au 30 septembre 2010:
23'346 fr. 00
Total:
147'685 fr. 90
La caisse a ajouté à ce montant la somme de 7'782 fr. correspondant à la rente trimestriel
du recourant, soit un total de 155'467 fr. 90. Elle a ensuite pris ce montant en compte par moitié,
ce qui représente la somme de 77'733 francs. Conformément à l’art. 28 RAVS, elle
a fixé la cotisation en multipliant cette somme par 20, puis en la réduisant aux 50'000 fr.
inférieurs, de sorte que la fortune déterminante a été arrêtée à 1'550'000
fr., ce qui correspond à une cotisation annuelle de 3'105 fr. 60, frais d’administration compris,
soit une cotisation trimestrielle de 776 fr. 40. Pour la période du 1
er
janvier au 30 septembre 2010, les cotisations dues sont ainsi de 2'329 fr. 20, dont ont été
déduites les cotisations déjà facturées pour la période du 1
er
janvier au 30 septembre 2010, par 353 fr. 25. Le solde se monte ainsi à 1'975 fr. 95.
Vérifié d’office, le calcul de cotisations ne peut dès lors qu’être confirmé.
5.
Il résulte de ce qui précède que les recours, mal fondés, doivent être rejetés,
ce qui entraîne la confirmation des décisions sur opposition attaquées.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA et 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
Les recourants n’obtenant pas gain de cause, ils n'ont pas droit à des dépens (art. 55
al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Les recours sont rejetés.
II.
Les décisions sur opposition rendues le 27 octobre 2010 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS sont confirmées.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Joël Crettaz (pour C.________ et X.________)
‑
R.________
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :