vd_findinfo · Décision / 2018 / 426 · 2018-05-29 · fr

RÉCUSATION | 393 CPP (CH), 56 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.05.2018 Décision / 2018 / 426

RÉCUSATION | 393 CPP (CH), 56 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
398
PE18.000651-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
29 mai 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
56 CPP
Statuant sur la demande de récusation présentée le 8 mai 2018 par
Z.________
à l'encontre de K.________, Procureure de
l'arrondissement de La Côte, dans la cause
n° PE18.000651-MMR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 20 janvier 2017 (PV-aud. 1), Z.________ a déposé plainte contre [...], épouse de son
compagnon[...]. En bref, elle a reproché à [...] de l'avoir, le 10 décembre 2017, à
[...], injuriée, frappée et serrée par les bras. A l'appui de sa plainte, elle a produit
deux photos de ses avant-bras et s'est, pour le surplus, engagée à faire constater médicalement
ses blessures.
b)
Le 17 janvier 2018, [...] a adressé au Ministère public de l'arrondissement de La Côte
une plainte contre Z.________, actuelle compagne de son mari (P. 9/1) pour des faits dont elle se dit
encore choquée. Le 10 décembre 2017, une altercation l'aurait opposée Z.________, qui
serait entrée de force dans sa maison, l'aurait injuriée et griffée au niveau du torse.
Elle lui aurait aussi arraché des mains son téléphone portable et l'aurait jeté à
terre pour l'empêcher d'appeler la police. S'étant calmée après qu'une voisine appelée
à l'aide était intervenue, Z.________ serait repartie en compagnie de Z.________ pourrait encore
avoir rayé le côté droit de sa voiture et rédigé la lettre anonyme qu'elle a
retrouvée dans sa boîte aux lettres le matin du 28 décembre 2017,
indiquant
:
"Arrête de coucher
avec mon mari"
. A l'appui de sa plainte [...]
a produit des photos de sa voiture et de la lettre anonyme, ainsi qu'un certificat médical établi
par l'Hôpital de Morges [...]) le 10 décembre 2017, constatant des lésions cutanées
superficielles (P. 9/2 à 9/5).
c)
Ensuite de ces plaintes, K.________, Procureure de l'arrondissement de La Côte a, le 22 janvier
2018, ouvert une instruction pénale contre Z.________ pour voies de fait, dommages à la propriété,
injure et violation de domicile et une autre contre [...] pour voies de fait, lésions corporelles
simples et injure.
Le 15 février 2018, une nouvelle instruction a été ouverte contre [...] pour injure, cela
sur plainte de [...] qui lui a reproché de l'avoir traité de
"connard"
,
de
"con"
et de
"trou du cul"
,
faits qui auraient eu lieu à [...], les 17 septembre et 10 décembre 2017.
d)
Une audition de conciliation a eu lieu le 13 avril 2018 devant la Procureure K.________, au cours de
laquelle la conciliation a été tentée et n'a pas abouti. Le procès-verbal de cette
audition (PV aud. 2) précise, notamment, qu'au vu de son comportement virulent, Z.________ a dû
quitter la salle sur ordre de la Procureure.
B.
a)
Se
plaignant auprès du Procureur général du canton de Vaud (ci-après : Procureur général)
par courrier du 13 avril 2018 (P. 24/1),[...] a reproché à la magistrate K.________ d'avoir
regroupé les trois plaintes et de l'avoir empêchée, malgré ses réitérées
demandes, d'accéder au dossier avant l'audience de conciliation, permission qu'elle aurait pourtant
donnée à [...]. Elle lui a également fait grief de lui avoir parlé de manière
hautaine et sèche au cours de l'audience du 13 avril 2018. Alors que Z.________ se serait seulement
opposée à ce que [...] ─ qui est malentendante ─ ait un interprète en langue
des signes en plus de son avocate, la magistrate l'aurait brutalement
"fichue
à la porte"
en la menaçant de la
mettre au cachot. Z.________ s'est dite lésée par une telle attitude.
b)
Interpellée
par le Procureur général, K.________ lui a répondu ce qui suit le 27 avril 2018 (cf. P.
31) :
"[…].
Les plaintes déposées par [...] [...] et Z.________ ont été versées dans le
même dossier (dossier n° [...]), étant donné qu'elles concernaient les mêmes
personnes et des faits survenus le 10 décembre 2017.
Une
audience de conciliation a été appointée le 13 avril 2018, car j'ai considéré
qu'il était nécessaire de trouver un arrangement, étant donné les liens entre les
parties et le fait qu'elles allaient devoir se côtoyer dans le futur. Lorsque les parties ont été
citées, aucune d'entre elles ne m'avait fait part de son refus de conciliation.
Pour
ce qui est de la consultation du dossier, je l'ai refusée à toutes les parties, même à
l'avocate pour respecter l'égalité entre elles.
Me
Bessonnet a pu, par la suite, après l'audition de sa cliente, le consulter, comme je le lui avais
indiqué. Selon Monsieur [...], il aurait eu mon greffe au téléphone qui lui aurait indiqué
qu'il pouvait venir consulter le dossier. Pour ma part, je n'ai jamais eu connaissance d'un tel téléphone
et mon greffe n'a pas de souvenir sur ce point.
Le
13 avril 2018, j'ai demandé à Z.________ qui elle était et je lui ai indiqué où
elle pouvait s'asseoir. Immédiatement, de manière que je qualifierais d'agressive, elle m'a
demandé qui était la deuxième personne avec [...] et je lui ai expliqué que c'était
l'interprète. Elle m'a répondu que j'aurais dû lui faire part de cette présence et
qu'elle s'opposait à cela. Je lui ai rappelé le principe de la direction de la procédure.
Dès le départ, Z.________ a été très virulente et un dialogue avec elle était
impossible. Toutes les personnes présentes et moi-même avons été interdites et particulièrement
choquées par le comportement adopté. II est exact que j'ai demandé à Z.________ de
quitter la salle, car il était impossible de parler avec elle et, partant, de l'entendre sur les
faits. Comme elle continuait à s'énerver, je lui ai précisé que j'allais la mettre
en cellule si elle ne quittait pas la salle.
[...]
quant à lui, n'est à aucun moment intervenu. Il a voulu suivre Z.________ et je lui ai ordonné
de rester. Comme il ne voulait pas et, par gain de paix, je l'ai laissé partir.
Durant
la discussion avecZ.________, en particulier sur la présence de l'interprète, j'ai voulu lui
dire qu'il aurait fallu qu'elle consulte un avocat si elle avait des questions sur ses droits. Très
surprise par le ton employé, je lui ai malencontreusement dit de consulter le dossier au lieu de
consulter un conseil.
Le
13 avril 2018, après le départ de Z.________ et de [...] j'ai procédé à l'audition
de[...] Ces prochaines semaines, Z.________ et [...] seront cités à comparaître à
mon office et seront entendus seuls sur les faits. Aucune consultation du dossier ne sera autorisée
avant cela. […]."
c)
Par
lettre du 4 mai 2018 adressée au Procureur général (P. 33/2), l'avocate Mathilde Bessonnet,
conseil de[...]t, a notamment précisé ce qui suit au sujet de l'audience du 13 avril 2018 :
"[…]
En rentrant dans la salle d'audition, Z.________ s'en est immédiatement pris
(sic)
de manière virulente
à Mme la Procureure K.________ sous prétexte qu'elle n'avait pas été informée
du fait qu'un interprète serait présent durant l'audition. Elle lui a reproché aussi de
n'avoir pas eu la possibilité de consulter le dossier.
Debout,
durant cette diatribe, Z.________, très énervée, haussant la voix, à la limite des
hurlements, s'est adressée de manière très agressive à Mme la K.________.
La
magistrate est restée calme en essayant de cadrer et de calmer Z.________ Durant cette scène
surréaliste qui a duré plusieurs minutes, toutes les personnes présentes dans la salle
sont restées pétrifiées, hormis [...]. Z.________ a rapidement quitté les lieux suivie
de [...] auquel la Procureure demandait pourtant de rester.
Enfin,
contrairement au contenu des courriers de Z.________ et de [...] ma cliente et moi-même n'avons
pas consulté le dossier de la cause avant l'audition de conciliation du 13 avril 2018 sur ordre
de
Mme la Procureure
[…].
d)
Par lettre du 8 mai 2018 adressée à
la Procureure K.________, dont une copie été envoyée au Procureur général, Z.________
a demandé la récusation de cette magistrate, comme suit :
"[…].
Etant donné votre comportement lors de la séance de conciliation du 13 avril 2108 (sic), ainsi
que votre refus continuel de me laisser accéder à mon dossier concernant l'affaire susmentionnée,
je demande ainsi votre révocation.
Je
me réserve à tout moment le droit de faire appel aux autorités compétentes en cas
de refus. […]."
e)
Le 8 mai 2018, la demande de récusation
de Z.________ a été transmise à l'autorité de céans, qui, par courrier du 16
mai 2018, a invité la Procureure K.________ à se déterminer. Répondant le 23 mai
2018, celle-ci s'est référée à sa détermination du 27 avril 2018.
Le 25 mai 2018, la direction de la procédure a transmis à la requérante le courrier de
la Procureure K.________ du 23 mai 2018.
Par courrier du 28 mai 2018, Z.________ s'est exprimée comme suit :
[…].Suite
à votre lettre du 25 et, je me permets de vous faire part de mon vif mécontentement concernant
la correspondance de
Mme
K.________du 23 ct, au sujet de l'objet susmentionné.
Je
constate avec beaucoup de déception que Mme K.________ n'a pas répondu concrètement à
ma demande de récusation du 8 ct. Je vous rappelle qu'en date du 13 avril 2018, Mme K.________ a
ordonné et, ce, contre mon gré, une séance de conciliation entre[...] et moi-même,
mélangeant ainsi diverses plaintes pénales qui n'avaient strictement rien à voir les unes
avec les autres. De plus, étant en instruction pénale, Mme K.________ est dans l'obligation
de me laisser consulter mon dossier, chose dont elle me refuse toujours l'accès en n'évoquant
jamais aucun argument à ses refus. Par ce biais, elle me prive clairement de la possibilité
de pouvoir me défendre au mieux. MmeK.________ n'a également pas jugé nécessaire
de m'avertir de la venue d'une interprète. Etant en séance de conciliation, toujours suite
à la demande de Mme K.________, il aurait été plus judicieux de me tenir informée
de la présence d'une tierce personne, tout comme le stipule la loi et, surtout, pour ne pas envenimer
les choses.
Je
voudrais aussi soulever l'attitude de Mme K.________ à mon encontre lors de cette séance. Menacer
les gens de les mettre en cellule, alors que cela faisait à peine deux minutes que j'étais
en salle et que je me suis permise, en m'excusant, de demander qui était l'interprète est tout
simplement extrêmement déplacé. Ne pas répondre à mes salutations, me parler
d'une manière brutale et me vomir que je devais consulter mon dossier alors que, preuves à
l'appui, cette dernière s'y est jusqu'à l'heure actuelle formellement opposé
(sic)
,
avoir pris parti pour la partie adversaire et me condamner dès le départ sans possibilité
de me défendre est tout simplement aberrant. Je pense que Mme K.________ a clairement abusé
de son autorité. Elle ne peut faire comme elle veut, toujours selon ses dires du 13 avril 2018,
mais elle est dans l'obligation d'être impartiale et de faire respecter la loi. Je ne mets aucunement
mon ressenti dans cette affaire, mais je me base uniquement sur des faits.
D'autre
part, je délie tous mes médecins du secret médical, leur permettant ainsi de vous faire
part de mon état de santé qui s'est aggravé depuis mon agression du 10 décembre 2017
par [...] et celle de Mme K.________ en date du 13 avril 2018. Les certificats médicaux suivront.
Pour
terminer et afin d'éviter de continuer à subir tout stress, j'ai mandaté mon avocat Me
RACINE, étude de Me ABA NEEMAN à Monthey, qui, à compter d'aujourd'hui, me représentera
dans cette affaire. Je maintiens également mon souhait de changer de procureur, laissant ainsi la
place à une personne plus juste qu'à peu (sic) l'être Mme K.________.[…]"
En droit
:
1.
Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation
au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant
une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation
d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves
et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités
pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance
sont concernés.
La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est donc compétente pour statuer sur la
demande de récusation présentée par Z.________ à l’encontre de K.________,
Procureure de l’arrondissement de La Côte
(art.
13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009;
RSV 312.01]).
2.
2.1
Selon l’art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d’une autorité
pénale est tenue de se récuser lorsque d’autres motifs que ceux énumérés
aux let. a à e, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec
une partie ou son conseil, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
L’art.
56 let. f CPP a la portée d’une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation
non expressément prévus ; elle correspond à la garantie d’un tribunal indépendant
et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales; RS 0.101 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2).
2.2
Conformément à l’art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans
délai, dès que la partie a connaissance du motif de récusation. Selon la jurisprudence,
même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d’admettre que la
récusation doit être demandée aussitôt, c’est-à-dire dans les jours qui
suivent la connaissance de la cause de récusation (TF 1B_384/2017 du 10 janvier 2018 et les réf.
cit.). Celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention du magistrat ou de l’expert
et laisse le procès se dérouler sans intervenir agit de manière contraire à la bonne
foi et voit ainsi son droit se périmer (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3; Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 3 ad art. 58 CPP et les arrêts cités). Le requérant doit
ainsi faire valoir le motif de récusation invoqué dans un laps de temps d’au plus six
ou sept jours depuis sa découverte ; un délai d’attente de deux à trois semaines
est déjà excessif (TF 1B_308/2014 du 5 novembre 2014 consid. 2.2.1; TF 1B_60/2014 du 1
er
mai 2014 consid. 2.2 et les arrêts cités; JdT 2015 III 113; cf. CREP 7 octobre 2016/669).
2.3
La garantie d'un tribunal indépendant et
impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH permet d'exiger la récusation
d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son
impartialité (TF 1B_629/2011 consid. 2.1 et la référence citée; ATF 126 I 68 consid.
3a). La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit
que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité
partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises
en considération ; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès
ne sont pas décisives (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1; ATF 134 I 20 consid. 4.2; TF 1B_105/2013 du
21 mai 2013 consid. 2.1).
3.
En l'espèce, la demande de récusation
de Z.________ est clairement tardive, puisqu'elle a été déposée le 8 mai 2018, soit
plus de trois semaines après les faits du 13 avril 2018, alors que le délai de péremption
est de sept à dix jours (cf. consid. 2.2 supra). Sa recevabilité est dès lors douteuse.
Peu importe cependant, car cette demande doit de toute manière être rejetée, Z.________
ne montrant pas en quoi le comportement de K.________ fonderait une suspicion de partialité
Z.________
la requérante soutient que la procureure aurait fait preuve de partialité en lui refusant l'accès
au dossier avant l'audience de conciliation, alors qu'elle l'aurait permis à [...] Ce grief est
vain. Il se heurte en effet aux indications données au Procureur général par la magistrate
intimée dans sa lettre du 27 avril 2018. K.________ y indique avoir, avant l'audience du 13 avril
2018, interdit à toutes les parties ─ et même à
l'avocate
─ de consulter le dossier, cela
"pour
respecter l'égalité entre elles"
.
Elle ajoute avoir entendu [...] le 13 avril 2018 et lui avoir ensuite permis de consulter le dossier.
Elle relève qu'il en sera de même pour Z.________ et [...].
Z.________
reproche à K.________ d'avoir refusé de se récuser en dépit de son attitude partiale,
de son manque d'écoute et de l'abus d'autorité dont elle aurait fait preuve lors de l'audience
du 13 avril 2018. Ce grief tombe également à faux. D'après les indications concordantes
données par la magistrate intimée et Me Bessonnet (lettre du 4 mai 2018), Z.________ apparaît
s'être comportée de manière outrancière à ladite audience. Ainsi, après
avoir tenté en vain de la raisonner, la Procureure n'a pas eu d'autres choix que de lui ordonner
de quitter la salle. Comme Z.________ continuait à s'énerver, la Procureure a précisé
qu'elle pouvait la mettre en cellule si elle refusait d'obtempérer. Ce geste ─ proportionné,
au vu des circonstances ─ relève de la police de l'audience exercée par la direction
de la procédure (cf. art. 63 al. 1 CPP), qui peut prendre toutes les mesures utiles pour assurer
la sécurité, la sérénité et le bon ordre durant les audiences, le cas échéant
avec l’aide de la police (CREP 10 janvier 2014/16 consid. 2b et les références).
4.
Il résulte de ce qui précède que
la demande de récusation présentée le
8
mai 2018 à l'encontre de la Procureure K.________ par Z.________doit être rejetée dans
la mesure où elle est recevable.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce du seul émolument de décision,
par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la requérante qui
succombe (art. 59 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
La demande de récusation est rejetée dans la mesure où elle est recevable.
II.
Les frais de la décision, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de Z.________.
III.
La décision est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Z.________,
-
M. […]. ,
-
Me Mathilde Bessonnet, avocate (pour […])
,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :