vd_findinfo · Décision / 2011 / 593 · 2011-07-29 · fr

DIFFAMATION, CALOMNIE, NON-LIEU | 173 CP, 174 CP, 319 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 23.08.2011 Décision / 2011 / 593

TRIBUNAL
CANTONAL
427
PE10.028723-SJH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 23 août 2011
____________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffière
:              Mme
Brabis Lehmann
*****
Art.
319 ss, 393 ss CPP
Vu l'
enquête n° PE10.028723-SJH
instruite par le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois contre
S.________
et contre inconnu pour calomnie, subsidiairement diffamation, sur plainte d'
A.J.________
et de
B.J.________
,
vu l'ordonnance du 29 juillet 2011, par laquelle le procureur a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre S.________ et contre inconnu pour calomnie, subsidiairement pour diffamation
(I) et laissé les frais de la procédure à la charge de l'Etat (II),
vu le recours interjeté le 2 août 2011 par A.J.________ et B.J.________ contre cette décision,
vu les déterminations du procureur du 17 août 2011,
vu les déterminations de S.________ du 19 août 2011,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable;
attendu que depuis plusieurs années, A.J.________ et B.J.________ ont la responsabilité du
L.________,
que durant l'année 2010, des tensions sont apparues entre une partie des éducateurs du foyer
et le couple J.________,
que dans ce contexte, une série de trois articles faisant état de dysfonctionnements et de
témoignages anonymes ont été publiés dans le journal "[...]",
qu'en particulier, l'article du 19 août 2010, publié sous la plume de S.________, contenait
des extraits de témoignages anonymes signés par des employés du centre et critiquant les
plaignants, plus particulièrement A.J.________,
qu'estimant que ces articles portaient atteinte à leur honneur, A.J.________ et B.J.________ ont
déposé plainte pénale le 19 novembre 2010 à l'encontre de S.________ et contre inconnu
pour calomnie, subsidiairement diffamation,
que le procureur a ordonné le classement de la procédure, considérant en substance que
les articles litigieux ne comportaient aucune atteinte à l'honneur et que les témoignages écrits
cités dans lesdits articles n'avaient pas de caractère diffamatoire,
que B.J.________ et A.J.________ contestent cette ordonnance, concluant à son annulation et au renvoi
de la cause au Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois en vue de la mise en accusation de S.________,
qu'ils demandent également que le procureur effectue un complément d'enquête en procédant
à l'interpellation de la direction du L.________ pour qu'elle verse au dossier l'intégralité
des onze correspondances qu'elle a reçues de la part de ses employés ainsi qu'à l'audition
de T.________,
que le Ministère public conclut, quant à lui, au rejet du recours;
attendu qu’en vertu de l’art. 319 al. 1 let. b CPP, le Ministère public ordonne le classement
de tout ou partie de la procédure lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne
sont pas réunis,
que se rend coupable de diffamation au sens de
l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), celui qui, en s'adressant
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération
ainsi que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon,
que selon l'art. 173 ch. 2 CP, l’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que
les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité
ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies,
que le prévenu apporte la preuve de la vérité en établissant que ce qu'il a allégué,
soupçonné ou propagé est vrai (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne
2010, p. 594; ATF 124 IV 149 c. 3a),
que si la preuve de la vérité est apportée, l'accusé doit être acquitté
(Corboz, op. cit., p. 596),
que se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 CP, celui qui, connaissant la fausseté de
ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à
porter atteinte à sa considération, également celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité,
que la calomnie est une forme qualifiée de diffamation dont elle se distingue en cela que les allégations
attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté
de ses allégations, le dol éventuel n'étant pas suffisant, et qu'il n'y a dès lors
pas place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (Corboz, op.
cit., p. 611; Favre / Pellet / Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.1 ad art.
174 CP, p. 475; TF 6B_201/2009 du 10 juin 2009 c. 2.1.1),
que les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (ATF 132 IV 112 c. 2.1; ATF 128 IV 53 c. 1a),
que l'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ibidem),
que l'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit faire apparaître la personne
visée comme méprisable,
qu'il ne suffit pas de l'abaisser dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités
qu'elle croit avoir, notamment dans le cadre de ses activités professionnelles, artistiques, politiques
ou sportives (TF 6B_201/2009 du 10 juin 2009 c. 2.1.1),
qu'échappent donc à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne
comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit dans son
entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même, notamment celles qui ne visent en particulier
que l'homme de métier, l'artiste ou le politicien (Corboz, op. cit., p. 582),
que dans le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit pas de dénier à
une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à
ses concurrents,
qu'en revanche, il y a atteinte à l'honneur au sens pénal, même dans ces domaines, si
on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions
morales généralement admises (Corboz, op. cit., p. 583),
que pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder
non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective
selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce,
lui attribuer (TF 6B_143/2011 du 16 septembre 2011 c. 2.1.3; ATF 133 IV 308 c. 8.5.1),
qu'en particulier, lorsqu'il s'agit de juger si un article de presse a porté atteinte à l'honneur,
il y a lieu de se placer du point de vue d'un lecteur non prévenu et doté d'un niveau moyen
de connaissance ainsi que d'une pleine faculté de jugement (TF 6B_333/2008 du 9 mars 2009 c. 1.2),
que cette interprétation doit tenir compte non seulement du contenu textuel de l'article mais également
des photos qui y sont utilisées et de la présentation graphique de l'article (TF 6B_143/2011
du 16 septembre 2011 c. 2.1.3; ATF 131 IV 160 c. 3.3.3),
que selon la jurisprudence, un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions
utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage
du texte dans son ensemble (ibidem),
que ces deux infractions sont intentionnelles (Corboz, op. cit., pp. 591 et 613),
que selon l'art. 176 CP, à la diffamation et à la calomnie verbales sont assimilées la
diffamation et la calomnie par l'écriture, l'image, le geste, ou par tout autre moyen,
qu'exception faite du régime particulier découlant de l'art. 28a CP, le journaliste ne bénéficie
d'aucun privilège en cas d'atteinte à l'honneur par voie de presse (TF 6B_143/2011 du 16 septembre
2011 c. 2.1.3; ATF 131 IV 160 c. 3.3.2),
qu'en l'espèce, l'article en question, rédigé par S.________, est intitulé "Les
parents J.________ accusés de despotisme",
que cet article mentionne notamment les témoignages suivants d'employés du Centre en question,
cités entre guillemets: "Lorsque les membres de la famille J.________ assurent des veilles
de nuit, ils retournent dormir chez eux, laissant les résidents seuls"; "Au tea-room,
Mme A.J.________ fait parfois travailler des résidents jusqu'à onze heures d'affilée,
sans pause"; "Les produits de la ferme vendus au tea-room sont censés être issus
de l'agriculture biodynamique, or l'absence de préparation biodynamique est totale",
que tout lecteur non prévenu de cet écrit comprend que les plaignants sont dénués
de scrupules, qu'ils ont commis des fautes professionnelles graves pouvant mettre en danger les résidents
et qu'ils auraient commis une tromperie en prétendant faire de l'agriculture biodynamique,
que d'une manière générale, l'article litigieux, pris dans son ensemble, laisse apparaître
les plaignants, plus particulièrement A.J.________, comme des personnes malhonnêtes, tyranniques
et sans scrupules, ce qui dépasse largement le domaine des activités socio-professionnelles,
que le comportement du prévenu ainsi que des personnes ayant rédigé lesdits témoignages
pourraient donc être constitutif d'une diffamation au sens de l'art. 173 CP ou d'une calomnie au
sens de l'art. 174 CP,
que le fait que S.________ ait mis ces citations entre guillemets n'y change rien dans la mesure où
il refuse de citer ses sources,
qu'il est donc nécessaire que le procureur poursuive l'enquête et procède à l'audition
de T.________ afin de déterminer son implication dans la remise à la presse des témoignages
litigieux ainsi qu'à l'interpellation de la direction du L.________ pour qu'elle verse au dossier
l'intégralité des onze correspondances qu'elle a reçues de la part de ses employés;
attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée,
que le dossier de la cause est renvoyé au Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois pour qu'il
procède dans le sens des considérants qui précèdent,
que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4
CPP),
que les dépens pourront être requis du prévenu au vu de l’issue de la procédure
(art. 433 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Admet le recours.
II.
Annule l'ordonnance.
III.
Renvoie le dossier de la cause au Procureur de
l'arrondissement du Nord vaudois pour qu'il procède dans le sens des considérants.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 660 fr. (six
cent soixante francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
V.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Alain Dubuis, avocat (pour A.J.________ et B.J.________),
-
M. Yves Burnand, avocat (pour S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur d'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :