vd_findinfo · ML / 2010 / 220 · 2011-01-20 · fr

ACTE DE RECOURS, CONCLUSIONS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 20.01.2011 ML / 2010 / 220

TRIBUNAL
CANTONAL
17
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
20 janvier 2011
__________________
Présidence
de               M.
HACK
,
président
Juges
:              MM.
Muller et Sauterel
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
58 al. 1 LVLP,  17 et 461 CPC
Vu la décision rendue le 13 juillet 2010, à la suite de l'audience du 8 juillet 2010, par le
Juge de paix du district de La Broye-Vully, prononçant la mainlevée définitive, à
concurrence de 330 fr., sans intérêt, de l'opposition formée par
Z.________
,
à Moudon, à la poursuite n° 5'390'557 de l'Office des poursuites du district de La Broye-Vully
exercée contre lui à l'instance de l'
Etat
de Vaud
,
Secteur
juridique et législatif, Secteur recouvrement & Bureau AJ
,
à Lausanne, et arrêtant à 90 fr. les frais de justice du poursuivant, à qui le poursuivi
devait verser la même somme à titre de dépens,
vu le recours, censé comprendre une demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), formé contre
ce prononcé par Z.________, le 23 juillet 2010,
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 23 septembre 2010,
vu l'écriture adressée directement à la cour de céans, autorité de recours,
par Z.________, le 1
er
octobre 2010;
attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation (art. 54
al. 3 LVLP), lequel est de dix jours dès la réception du dispositif (art. 54 al. 1 LVLP),
qu'en l'espèce, l'acte daté du 23 juillet 2010 a été déposé en temps utile,
que l'écriture datée du 1
er
octobre 2010, s'il s'agit d'un recours, a également été produite en temps utile, dans
les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 57 al. 1 LVLP),
qu'en revanche, ces écritures ne comportent aucune conclusion, c'est-à-dire l'énoncé
exact des réclamations du recourant, en réforme ou en nullité, au sens de l'art. 461 CPC
(Code de procédure civile; RSV 270.11), applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans, par avis adressé
à Z.________ en courrier recommandé le 3 novembre 2010, lui a imparti à un délai
de cinq jours pour refaire son acte de recours en précisant ses conclusions et notamment le montant
exact – en chiffres – qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours
pourrait être déclaré irrecevable,
qu'en temps utile, l'intéressé a produit une nouvelle écriture, dans laquelle il expose
sa version des faits et revient sur le fond de l'affaire, mais ne prend toujours aucune conclusion et
ne soulève aucun moyen de recours reconnaissable, en réforme ou en nullité, contre le
prononcé de mainlevée,
que, faute de comporter des conclusions spécifiques et conformes aux exigences légales de procédure
contre le prononcé du 13 juillet 2010, le recours est irrecevable;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
20 janvier 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Z.________,
‑
Etat de Vaud, Secteur juridique et législatif, Secteur recouvrement & Bureau AJ.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 330 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de La Broye-Vully.
La greffière :