vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 410 · 2015-05-21 · fr

DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, DÉFICIENCE MENTALE, FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE | 16 al. 1 LAI, 8 al. 1 LAI, 8 al. 3 let. b LAI, 5 al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.05.2015 Arrêt / 2015 / 410

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
275/14 - 125/2015
ZD.14.046725
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 mai 2015
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Pasche et M. Merz, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à V.________, recourante, représentée par Me Cornelia Seeger Tappy, avocate à Vevey,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1, 8 al. 3 let. b, 16 al. 1, 16 al. 2 let. a LAI ; 5 al. 1 RAI ; 17 al. 2 LFPr
E n  f a i t  :
A.
Née le [...] et souffrant d’un retard mental, L.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante) a bénéficié de prestations de l’assurance-invalidité, notamment
d’une formation scolaire spécialisée.
Un examen d’orientation professionnelle a été mis sur pied le 25 avril 2012 par S.________,
psychologue en charge de la situation de l’assurée auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Du rapport d’examen d’orientation professionnelle du 9 août 2012, il ressort qu’il
était prématuré de proposer à l’assurée une activité adaptée
à ses capacités intellectuelles et à ses limitations fonctionnelles sur un marché
économique libre. En tous les cas, il devait être privilégié une activité pratique,
simple et répétitive, peu exigeante sur le plan scolaire et tenant compte des difficultés
de compréhension de l’assurée pour laquelle les consignes devaient être claires,
simples, concrètes et demandant peu d’abstraction. L’assurée présentait des
lacunes en français et en mathématiques, son niveau global correspondant à celui d’une
2
e
-3
e
primaire avec quelques incursions de niveau 4
e
primaire. L’addition et la soustraction étaient maîtrisées au contraire de la division
et de la multiplication. Le raisonnement logico-mathématique était d’un niveau inférieur,
soit 1
ère
primaire. L’auteure du rapport concluait qu’au mieux et selon la marge de progression de
l’assurée, il convenait de privilégier une formation pratique dans un métier à
définir dans le cadre d’un centre spécialisé Al.
Le rapport initial et final pour mineur du 9 août 2012, établi également par S.________,
mentionne notamment le diagnostic de retard mental, avec un pronostic réservé à long terme,
posé par le Dr A.________, médecin traitant de l’assurée. La psychologue relève
en outre un important ralentissement psychomoteur s’étendant à la compréhension
ainsi qu’à l’expression orale et écrite chez une assurée n’ayant atteint
que le stade de développement opératoire syncrétique. Ce rapport rappelle également
le constat tiré de l’examen d’orientation professionnelle, soit que l’assurée
n’avait pas la faculté d’abstraction, avait du mal à comprendre et interpréter
les consignes aussi bien orales qu’écrites ainsi qu’à désigner des éléments,
choses ou êtres appartenant à différentes catégories et enfin que sa pensée
se situait à un stade opératoire syncrétique, avec pour conséquence qu’elle
percevait les éléments de façon juxtaposée et ne parvenait pas à les lier les
uns aux autres. Selon l’auteure du rapport, une prolongation de scolarité était nécessaire
avant d’envisager des mesures d’orientation professionnelle.
D’un rapport d’examen neuropsychologique du 3 septembre 2012 de H.________, neuropsychologue
pour enfants et adolescents, il ressort ce qui suit :
« L.________
présente donc une limitation cognitive significative et importante en regard de son âge chronologique.
D’après la description des évaluations de 2005, il semble que le rythme de progression
cognitive soit relativement stable dans le temps. Cette limitation cognitive touche tous les processus
de raisonnement et de traitement cognitif plus complexe, impliquant de l’abstraction, de la pensée
logique, le raisonnement mathématique, le traitement de données multiples, le recours à
des connaissances générales ou lexicales plus fines ou des éléments langagiers plus
fins impliquant un traitement implicite ou la compréhension d’éléments plus complexes.
On note un manque de liaison et de liens entre certaines connaissances entre elles. Globalement l’efficience
cognitive est assez homogène, à l’exception de certaines fluctuations occasionnelles
ou de tâches mieux réussies. Il semble par ailleurs que L.________ présente d’assez
bonnes compétences d’autonomie dans la vie quotidienne.
L.________
présente par ailleurs une bonne autonomie au quotidien, une bonne attitude et des compétences
sociales de base, de bonnes capacités d’attention et de concentration même sur des tâches
longues et monotones, de bonnes capacités de consolidation de l’information en mémoire
pour des informations simples (bien comprises) et peu nombreuses ainsi que des capacités de lecture
et d’écriture fonctionnelles sur des textes simples.
Le
profil correspond à une déficience mentale modérée si on tient compte du rendement
cognitif (CIM-10, F71), voire légère si on tient compte de son autonomie dans la vie quotidienne.
Il est possible que des facteurs psychiques ayant intervenu dans la prime enfance et bien décrits
dans son dossier, entrent en ligne de compte dans son évolution et expliquent son profil quelque
peu atypique par certains aspects.
(…)
La
recherche de postes de stages ou de lieu de formation devrait tenir compte de la limitation de ses compétences
sur le plan cognitif. »
Selon avis du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) du 15 octobre
2012, signé du Dr W.________, l’assurée présentait un retard mental moyen sur le
plan cognitif, léger au regard de son autonomie dans la vie quotidienne. Il existait donc une invalidité
justifiant l’octroi de mesures d’orientation professionnelle et de formation professionnelle
initiale. L’octroi d’une rente était néanmoins réservé en raison du quotient
intellectuel particulièrement bas.
Entre le 18 février 2013 et le 1
er
mars 2013, l’assurée a suivi un stage pratique de deux semaines auprès du Centre M.________
du Château de J.________ (ci-après : le Centre M.________), entériné par une proposition
d’entrée en formation à la rentrée d’août 2013.
Le 30 avril 2013, l’OAl a octroyé une mesure d’orientation professionnelle sous la forme
d’un stage d’orientation professionnelle au Centre M.________ du 12 août 2013 au 11
novembre 2013, en internat. Cette mesure a été prolongée au 11 février 2014.
D’une note d’entretien de synthèse du 21 janvier 2014 réunissant notamment l’assurée,
des représentants de l’OAl et du Centre M.________, il ressortait que l’intéressée
avait porté son choix sur l’activité d’ouvrière en intendance, que certains
gestes professionnels de base étaient acquis et mémorisés au contraire d’autres
et qu’elle disposait d’une marge de progression.
Le 29 janvier 2014, l’assurée a déposé une demande de mesures pour une réadaptation
professionnelle.
En date du 17 février 2014, l’OAI a octroyé à l’assurée une mesure de
formation professionnelle initiale sous la forme d’une préparation spécifique à
une activité d’ouvrière en intendance effectuée au Centre M.________ du 12 février
2014 au 31 juillet 2014.
Dans son rapport de fin d’orientation du 15 juillet 2014, le Centre M.________ a proposé une
formation professionnelle initiale de deux ans menant au titre d’employée en intendance avec
attestation fédérale professionnelle (ci-après : AFP). La conclusion de ce rapport
est la suivante :
« L.________
évolue à notre satisfaction. Elle conclut sa première année au Centre M.________
de manière positive.
En
classe, c’est une apprentie au comportement irréprochable tant envers l’enseignant qu’envers
ses camarades. Légèrement en retrait, mais pas repliée sur elle-même, elle est intégrée
au groupe classe. Son engagement est à son image: calme et posé. Au fil de l’année
son intérêt augmente pour les thèmes abordés. Elle participe avec entrain sans être
une meneuse. Elle se sent à l’aise dans les matières liées au français; les
mathématiques, source de prise de tête et de fatigue en début d’année, sont
même par moment source d’un certain plaisir. Par rapport aux stratégies, L.________ peine
dans l’anticipation et la planification et se lance encore dans une activité avant d’en
maîtriser les tenants et aboutissants. Apprentie appliquée, elle doit se donner le droit de
solliciter plus souvent le soutien de son enseignant.
Dans
le secteur professionnel, les attitudes et le comportement social ont beaucoup évolué.
(…)
L.________
montre qu’elle aime le travail en intendance et pose de plus en plus de questions. Elle est travailleuse
et fiable. L.________ peut être déstabilisée par les changements de dernière minute.
Nous l’avons vue prendre confiance au cours de l’année, notamment grâce à
son expérience de stage dans le cadre du restaurant, mais elle demande encore que son travail soit
contrôlé. L.________ se laisse rarement déconcentrer de la tâche qu’elle effectue.
L.________
rencontre des difficultés dans la compréhension des consignes, mais s’en rend compte
et n‘hésite pas à demander des explications si elle n‘est pas sûre (elle vérifie
par elle-même si elle a bien compris en reformulant la consigne). L.________ a gagné en endurance
mais elle travaille encore lentement. Les habiletés sont bonnes, mais L.________ manque un peu de
minutie; le résultat de son travail est globalement bon. L.________ tient compte des remarques qui
lui sont faites et s’en sert pour avancer; elle est dans une vraie posture d’apprenante.
Elle a acquis les bons gestes professionnels mais doit pouvoir gagner en rythme de travail.
(…)
En
stage au restaurant d’application « [...] », L.________ a eu un comportement général
très bon. Elle a beaucoup progressé durant le stage et démontré de bonnes compétences
professionnelles au service. Elle s’est montrée avenante, serviable et concentrée. La
responsable note une certaine lenteur dans l’exécution des tâches nécessitant de
la motricité fine (mise de table, pliage de serviette) mais la qualité du travail fourni par
L.________ est bonne. Cette expérience de stage a requestionné L.________ sur son choix de
formation et elle a hésité à partir dans une formation dans la restauration. Nous l’avons
cependant encouragée à poursuivre en intendance; L.________ y a démontré de bonnes
compétences et l’encadrement offert par le Centre M.________ dans ce secteur permet un accompagnement
plus individualisé.
Au
cours de cette année, L.________ a progressé dans tous les domaines. Elle a démontré
des compétences à s’intégrer dans un groupe, dans une équipe de travail; elle
a acquis de bons gestes professionnels. Moyennant les appuis scolaires nécessaires, nous pensons
que L.________ peut envisager une formation de type AFP. Nous préconisons la poursuite dans le secteur
intendance jusqu’au 31 juillet 2016 pour autant que comportement et compétences continuent
de progresser. »
Au terme de sa note du 30 juillet 2014, la psychologue de l’OAI a proposé la prolongation
de la mesure au sens de l’art 16 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20) sous la forme d’une formation pratique interne INSOS d’ouvrière en intendance
pour une durée d’une année, soit du 1
er
août 2014 au 31 juillet 2015. Plus particulièrement, elle a observé qu’au vu des
limitations toujours objectivées, du quotient intellectuel total de 45 demeuré stable depuis
2005, du niveau scolaire tel que ressortant de l’examen d’orientation professionnelle et
des observations du Centre M.________ confirmant encore la lenteur d’exécution, le manque
d’initiative, les difficultés de compréhension de consignes et une autonomie toute relative,
une formation AFP n’était ni à la portée de l’assurée, ni adaptée,
ni justifiée, que ce soit sur le plan pratique ou théorique et ce même si l’assurée
démontrait beaucoup de motivation, d’investissement et des compétences sociales particulièrement
matures.
Dans une communication du 5 août 2014, l’OAI a informé le père de l’assurée
de la prise en charge d’une formation pratique interne INSOS d’ouvrière en intendance
pour une durée d’une année effectuée auprès du Centre M.________ du 1
er
août 2014 au 31 juillet 2015. Cette communication a fait l’objet d’une contestation
le 2 septembre 2014 par la curatrice du père de l’assurée, confirmée ultérieurement
par l’assurée elle-même.
D’une note d’entretien du 9 septembre 2014 entre une collaboratrice de l’OAI et le
directeur du Centre M.________, il ressort que l’ensemble des intervenants du Centre M.________
confirmait le préavis de la direction favorable à une formation AFP d’une part et que
de l’avis du directeur d’autre part, l’assurée arriverait à suivre les cours
professionnels, les difficultés de l’assurée relevant plutôt de sa capacité
de développer un rendement dans la pratique. Il considérait dès lors qu’il convenait
de tenter une première année de formation AFP et ensuite d’apprécier la situation.
En date du 2 octobre 2014, un entretien a réuni l’assurée, ses proches ainsi que des
représentants du Centre M.________ et de I’OAl, dont la psychologue S.________. La synthèse
de cet entretien mentionne dans un premier temps les observations issues de l’examen d’orientation
professionnelle comme de l’examen neuropsychologique ainsi que l’historique des mesures et
rappelle qu’il incombe à l’OAI de fixer les conditions du mandat avec l’obligation
d’octroyer les mesures de formation professionnelle initiale adaptées aux possibilités
actuelles de l’assurée. Concrètement, selon la psychologue de l’OAl, la formation
pratique était la plus adéquate à la situation de l’assurée. Par ailleurs,
au vu des compétences attendues au terme de l’AFP dans tous les domaines relevant de l’intendance,
auxquelles s’ajoutaient les exigences économiques de rendement, rapidité et multi-tâches,
l’assurée n’était pas suffisamment autonome et polyvalente. Sans mettre en doute
les qualités de bonne exécutante de l’assurée, la psychologue de l’OAI relevait,
outre une polyvalence insuffisante, la probabilité de ne pas satisfaire aux exigences liées
notamment aux leçons en matière d’administration et de culture générale, ceci
en raison du niveau scolaire de l’assurée. La collaboratrice de l’OAI se prononçait
encore sur Ie rapport du stage actuel de l’assurée dans le sens suivant :
« (...)
nous ne sommes toujours pas convaincus que l’AFP soit accessible et réaliste sur le long terme.
Après déjà une année, elle ne parvient toujours ni à doser les produits (autrement
dit, même en cuisine, elle ne serait pas capable d’appliquer une recette, puisque les transformations
d’unités restent complexes pour elle), ni à anticiper les temps de cuisson (autre problème
déjà relevé dans l’examen neuropsychologique). A la question de savoir pourquoi
ne pas accepter l’AFP pour cette année et aviser ensuite au terme de la 1
ère
année, nous expliquons que nous nous devons de valider aujourd’hui un projet, en fonction
des capacités et du potentiel actuels et non de ceux que l’on espère atteindre après
une année ou plus. Par ailleurs, la formation pratique lui permettra de travailler directement des
compétences précises permettant de développer un référentiel de compétence;
ce qui sera moins possible de faire en AFP, puisqu’elle devra se concentrer aussi sur la réussite
de ses cours et des examens. Un travail supplémentaire à faire et qui occasionnera certainement
une fatigue qui se répercutera sur son travail. »
L’avis du SMR du 10 octobre 2014, signé du Dr W.________, entérine la position de la
psychologue de l’OAI. Ce médecin mentionne encore la crainte, en cas de tentative de formation
AFP, d’un échec difficile à gérer par l’assurée et précise encore
que même dans l’hypothèse où l’assurée parvenait à terminer sa formation
pratique, un rendement de 100 % dans l’économie libre ne serait pas nécessairement acquis.
Dans sa décision du 20 octobre 2014, l’OAI a confirmé sa communication du 5 août
2014. A titre de motivation, il s’est principalement référé à la note d’entretien
du 2 octobre 2014 tout en précisant que si en juin 2015, l’évolution de l’assurée
était à ce point importante et significative, il pourrait envisager éventuellement une
AFP.
B.
En date du 20 novembre 2014, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté
recours contre la décision précitée. Elle conclut à l’annulation de la décision
et à ce qu’elle soit autorisée à entreprendre une formation initiale de deux ans
comme employée en intendance avec AFP, aux frais de l’Al. La recourante fait grief à
l’intimé d’avoir fondé sa décision exclusivement sur les éléments
négatifs de son dossier, de s’écarter de l’appréciation détaillée
et positive des professionnels du Centre M.________, ceci de manière très succincte et en se
basant sur des éléments anciens du dossier. A l’appui de son recours, elle produit une
attestation du 14 novembre 2014 du Centre de formation des métiers de l’intendance, du lait
et de l’agroalimentaire de l’institut agricole de l’État de Fribourg. Ce document
atteste du suivi par la recourante des cours de la formation professionnelle d’employée en
intendance depuis le 27 août 2014 et conclut qu’en persévérant dans cette voie et
avec un effort de sa part, la recourante a la capacité de faire une formation AFP, la réussite
étant également subordonnée aux capacités et compétences de l’élève
en pratique.
Dans sa réponse du 6 janvier 2015, I’OAI conclut au rejet du recours, considérant qu’en
l’état actuel, le pronostic quant aux chances de succès de la mesure de réadaptation
est nettement défavorable, sans proportion raisonnable entre son coût et son utilité,
et renvoyant pour le surplus à la note d’entretien du 2 octobre 2014.
Dans ses déterminations du 27 janvier 2015, la recourante fait notamment valoir que dans son rapport
du 15 juillet 2014, le Centre M.________ préconise que la voie AFP soit tentée immédiatement,
l’exigence de progrès n’étant qu’une condition pour que la formation ne soit
pas interrompue en cours de route. La recourante conteste par ailleurs la pertinence de l’argument
avancé par l’OAI quant à la proportionnalité entre le coût et l’utilité
de la mesure. Elle requiert qu’une décision soit rendue à brève échéance,
subsidiairement l’audition du directeur du Centre M.________.
Dans son écriture subséquente du 17 février 2015, l’OAI confirme ses conclusions,
en faisant encore valoir que le respect du principe de proportionnalité est assuré lorsque
les frais sont engagés pour une mesure dont le succès est hautement vraisemblable.
Dans ses déterminations du 19 mars 2015, la recourante observe qu’en cas d’échec
dans sa formation en intendance AFP, elle obtiendrait en tous les cas une attestation de formation pratique
délivrée par le Centre M.________ ainsi qu’une attestation de compétences délivrée
par l’organisation faîtière. Selon elle, ces deux documents ont au moins autant de valeur
sur le marché du travail que l’attestation décernée par le Centre M.________ au
terme de la formation pratique préconisée par l’OAI. Le principe de proportionnalité
est ainsi assuré avec de surcroît la possibilité d’obtenir une attestation AFP.
Dans ses dernières déterminations du 23 avril 2015, l’OAI observe que pour autant que
l’attestation de compétences délivrée par l’organisation faîtière
ait une valeur équivalente à la formation pratique, cette dernière ne dure qu’une
année. La formation en voie AFP, d’une durée de deux ans, engendre en conséquence
des coûts supérieurs.
Dans son ultime écriture du 4 mai 2015, la recourante confirme ses arguments et conclusions initiales.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
à moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.30) ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 aI. 1 LAI). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte –
ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 aI. 1
let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances sociales compétent
(art. 56 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile devant le tribunal
compétent (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]) et respecte les autres conditions formelles prévues par la loi (notamment
art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droit à la prise en charge, sur la base
de la LAI, d’une formation d’employée en intendance de niveau AFP.
3.
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leur travaux habituels et que les conditions d’octroi des différentes mesures
soient remplies. Celles-ci comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital; art. 8
al. 3 let. b LAI ; cf. également art. 15 à 18 LAI).
Selon la jurisprudence, le droit à une mesure de réadaptation déterminée de l’assurance-invalidité
présuppose qu’elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité
et cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure, que subjectivement en rapport avec la personne
de l’assuré (TF 9C_386/2009 du 1
er
février 2010 consid. 2.4). En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace
que si la personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d’être
réadaptée (arrêt du TFA [Tribunal fédéral des assurances] du 26 août 1999
consid. 2, in: Pratique VSI 3/2002, pp. 111 ss). Elle n’a donc pas le droit à une mesure de
réadaptation lorsque sa capacité de réadaptation est inexistante (Pratique VSI 3/2002,
p. 111, consid. 2 ; cf. également Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants
(AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Genève, Zurich, Bâle, 2011, n° 1327,
p. 366).
Sous le titre marginal “Formation professionnelle initiale”, l’art. 16 al. 1 LAI dispose
que l’assuré qui n’a pas encore eu d’activité lucrative et à qui sa
formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais beaucoup plus
élevés qu’à un non-invalide a droit au remboursement de ses frais supplémentaires
si la formation répond à ses aptitudes. La préparation à un travail auxiliaire ou
à une activité en atelier protégé est assimilée à la formation professionnelle
initiale (art. 16 al. 2 let. a LAI). Aux termes de l’art. 5 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), sont réputés formation professionnelle
initiale tout apprentissage ou formation accélérée, ainsi que la fréquentation d’écoles
supérieures, professionnelles ou universitaires, faisant suite aux classes de l’école
publique ou spéciale fréquentées par l’assuré, et la préparation professionnelle
à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé. Les frais de formation
professionnelle initiale ou de perfectionnement sont réputés beaucoup plus élevés
lorsqu’à cause de l’invalidité, la différence entre ces frais et ceux qu’aurait
l’assuré pour sa formation s’il n’était pas invalide dépasse un montant
annuel de 400 francs (art. 5 al. 2 RAI).
Selon la jurisprudence, pour déterminer si une mesure est de nature à rétablir, à
améliorer, à sauvegarder ou à favoriser l’usage de la capacité de gain d’un
assuré, il convient d’effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées
(ATF 110 V 101 consid. 2) lesquelles ne seront pas allouées si elles sont vouées à l’échec,
selon toute vraisemblance. L’assurance-invalidité n’est tenue d’allouer ces mesures
que s’il existe en outre une proportion raisonnable entre les frais de ces mesures et le résultat
économique qu’on peut en attendre. Le droit aux mesures de réadaptation est ainsi déterminé
en fonction de toute la durée d’activité probable (RCC 1970 p. 23) (cf. également
TFA I 512/04 du 2 février 2006 consid. 2.2).
4.
a)
Le droit à une formation professionnelle initiale n’est pas litigieux dans son principe, la
question étant exclusivement de savoir si les aptitudes de la recourante, laquelle poursuit actuellement
son année de formation pratique INSOS, autorisent le suivi d’une formation d’employée
en intendance sur deux ans avec AFP.
b)
Une formation pratique INSOS est une offre de formation professionnelle à seuil bas et ajustée
aux compétences individuelles. Elle s’adresse aux adolescents et jeunes adultes qui ont des
capacités d’apprentissage et/ou de rendement plus faibles et qui ne sont donc pas en mesure
de répondre aux exigences de formation professionnelle de base avec attestation professionnelle
fédérale. L’objectif de la formation est de leur donner une perspective d’avenir
et d’augmenter leurs chances d’intégration dans le premier marché du travail (source
: www.insos.ch/formation-pratique).
c)
Selon l’art. 17 al. 2 LFPr (loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle ;
RS 412.10), la formation initiale de deux ans s’achève en règle générale par
un examen qui donne droit à l’attestation fédérale de formation professionnelle.
Elle atteste de la réussite de l’apprentissage et de la capacité à pratiquer un
métier dans l’économie de marché. Plus particulièrement, l’Ordonnance
du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation
(ci-après : le SEFRI) du 20 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d’employé
en intendance avec attestation fédérale de formation professionnelle (RS 412.101.220.27) dispose
à son art. 1 al. 2 let. c que les employés en intendance AFP s’acquittent des travaux
qui leur sont confiés d’une manière compétente et si possible autonome et participent
activement à la vie quotidienne de l’entreprise, grâce à leur savoir-faire pratique
et à leur engagement. Leurs compétences professionnelles concernent les domaines de l’alimentation
et la restauration, l’habitat et les techniques de nettoyage, l’entretien du linge, l’accueil
et le service, l’administration, la santé et le domaine social (art. 4).
L’art. 5 précise que les compétences méthodologiques concernent les domaines suivants
:
a.
techniques de travail et résolution de problèmes ;
b.
approche et action interdisciplinaires axées sur les processus ;
c.
stratégies d’information et de communication ;
d.
approche et action axées sur la qualité ;
e.
stratégies d’apprentissage ;
f.
méthodes de conseil ;
g.
techniques de présentation.
Quant aux compétences sociales et personnelles, elles sont répertoriées à l’art.
6 et concernent les domaines suivants :
a.
autonomie et responsabilité ;
b.
apprentissage la vie durant ;
c.
aptitude à la communication ;
d.
capacité de gérer des conflits ;
e.
aptitude au travail en équipe ;
f.
civilité ;
g.
résistance physique et psychique.
d)
Sur
la seule base déjà des renseignements fournis par le Centre M.________ comme par le Centre
de formation des métiers de l’intendance, du lait et de l’agroalimentaire de l’institut
agricole de l’Etat de Fribourg, le pronostic sur les chances de succès d’une formation
d’employée en intendance avec AFP est actuellement réservé. En effet, les représentants
du Centre M.________ relèvent les compétences de la recourante et envisagent la possibilité
pour elle de commencer la formation précitée en été 2015 tout en subordonnant parallèlement
la continuation de cette formation à la mise en place des appuis scolaires nécessaires comme
à une progression continue du comportement et des compétences de l’intéressée.
L’évaluation du Centre de formation des métiers de l’intendance, du lait et de
l’agroalimentaire de l’institut agricole de l’Etat de Fribourg est tout aussi prudente
dans la mesure où elle conclut qu’en persévérant dans cette voie et avec un effort
de sa part, la recourante a la capacité de faire une formation AFP, la réussite étant
également subordonnée aux capacités et compétences de l’élève en
pratique. La faculté de la recourante de mener à bien la formation requise relève ainsi
plus du postulat que de la vraisemblance.
De plus, l’hypothèse, en cas d’interruption de la formation AFP après une année,
de l’obtention d’une attestation de formation pratique délivrée par le Centre M.________
ne répond pas au principe de proportionnalité posé par la jurisprudence. En effet, cette
année supplémentaire dans un centre de formation professionnelle, de surcroît en internat,
générerait des frais importants mais probablement aucune valeur ajoutée sur le marché
de l’emploi par rapport à la formation pratique interne INSOS d’ouvrière en intendance
actuellement suivie par la recourante. Quant à l’attestation de compétences que pourrait
délivrer l’organisation professionnelle faîtière, elle n’est pas prévue
par l’ordonnance du SEFRI de telle sorte qu’elle devrait rester sans influence sur la capacité
de gain de la recourante.
e)
Par ailleurs, aucun élément au dossier, notamment d’ordre médical, ne s’oppose
à l’appréciation motivée et détaillée de la psychologue de l’OAI.
Celle-ci s’est non seulement fondée sur les résultats des examens d’orientation
professionnelle et neuropsychologique mais a également recueilli lors des entretiens de synthèse
les opinions des différents intervenants professionnels encadrant la recourante. Son évaluation
est dès lors exhaustive d’autant qu’au vu du descriptif des compétences requises
ressortant de l’Ordonnance du SEFRI, il n’est effectivement pas certain que la formation
d’employée en intendance avec AFP soit réaliste et accessible à la recourante.
Enfin, il sera rappelé qu’en cas de modifications notables des circonstances, le droit aux
prestations de la recourante reste sujet à révision au sens de l’art. 17 LPGA.
5.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant
des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure indépendamment
de la valeur litigieuse et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 69 al. 1
bis
LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 20 octobre 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Cornelia Seeger Tappy, avocate (pour L.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :