vd_findinfo · HC / 2021 / 1037 · 2021-08-25 · fr

DÉFAUT DE LA CHOSE, APPRÉCIATION DES PREUVES, BAIL À LOYER, FARDEAU DE LA PREUVE | 8 CC, 259a al. 1 let. b CO, 259d CO, 157 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 25.08.2021 HC / 2021 / 1037

TRIBUNAL
CANTONAL
XZ20.044403-210629
399
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
25 août 2021
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
M.
Hack et Mme Merkli, juges
Greffière
:              Mme
Bannenberg
*****
Art.
259a al. 1 let. b et 259d CO ; 8 CC ; 157 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
Q.________
,
à [...], demanderesse, contre le jugement rendu le 2 février 2021 par le Tribunal des baux
dans la cause divisant l’appelante d’avec
R.________
,
à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 février 2021, dont les considérants écrits ont été adressés
le 26 février 2021 pour notification aux parties, le Tribunal des baux (ci‑après :
le tribunal, les premiers juges ou l’autorité précédente) a dit que les loyers consignés
par Q.________ auprès de la [...] sur le compte n° [...] étaient immédiatement
et intégralement libérés en faveur de R.________ (I), a dit que le jugement était
rendu sans frais judiciaires ni dépens (II) et a dit que toutes autres ou plus amples conclusions
étaient rejetées (III).
L’autorité précédente était appelée à statuer sur une action en réduction
de loyer pour défaut de la chose louée et en validation de la consignation des loyers déposée
par Q.________, locataire, contre R.________, bailleresse. Les premiers juges ont considéré
que la locataire avait échoué à prouver l’existence de nuisances sonores dépassant
les limites du tolérable liées à l’exploitation du restaurant-bar du [...]. Faute
pour la locataire d’avoir établi l’existence d’un défaut diminuant la valeur
de l’appartement loué à la bailleresse, il n’y avait pas matière à réduction
de loyer. Partant, l’intégralité des loyers consignés par Q.________ devait être
libérée en faveur de R.________.
B.
Par acte du 16 avril 2021, Q.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel du jugement précité en concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il soit constaté que les loyers dus
depuis le mois d’août 2020 ont été valablement consignés auprès de la
[...] sous compte n° [...] et le demeureront jusqu’à élimination complète des
défauts, que la bailleresse R.________ (ci-après : l’intimée) soit astreinte
à remédier aux défauts allégués – non-respect par l’exploitant de
l’établissement du [...] des horaires d’ouverture, des conditions des autorisations
communales délivrées et du règlement communal occasionnant des nuisances sonores insupportables
après 22 heures –, le cas échéant par l’envoi d’une mise en demeure
puis, à défaut de suite, d’une résiliation du bail commercial, dans un délai
de trente jours dès jugement exécutoire, qu’une réduction de loyer à hauteur
de 20 % du loyer mensuel soit accordée à l’appelante à compter du 23 mars 2014
et jusqu’à l’élimination complète des défauts, que les loyers consignés
soient soit déconsignés en faveur de l’appelante à hauteur de la réduction
de loyer précitée, soit que l’intimée soit le cas échéant condamnée
à rembourser à l’appelante le trop-perçu de loyers excédant les loyers déconsignés
dans la mesure précitée. A titre subsidiaire, l’appelante a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle
décision dans le sens de l’arrêt à intervenir.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Par contrat de bail du 31 août 2009, l’intimée,
en qualité de bailleresse, représentée par la gérance [...] – la gérance
actuelle étant S.________  (ci-après : la gérance) –, a remis en location
à l’appelante, en qualité de locataire, avec effet au 1
er
septembre
2009, un appartement de deux pièces et demie situé au premier étage de l’immeuble
sis rue D.________, à [...], ainsi qu’une place de parc, pour un loyer mensuel total de 1'310
fr. (1'250 fr. pour l’appartement et 60 fr. pour la place de parc), acompte de charges par
160 fr. en sus.
Depuis le 1
er
avril 2018, le loyer mensuel total s’élève à 1'222 fr., charges comprises.
2.
L’immeuble susmentionné est composé
d’un rez-de-chaussée inférieur où se trouve le restaurant-bar du [...] (ci-après
également : l’établissement), d’un rez‑de-chaussée supérieur
comprenant deux locaux commerciaux ainsi qu’un appartement de deux pièces et demie, d’un
premier étage comprenant un appartement de quatre pièces et demie ainsi que l’appartement
loué par l’appelante, et enfin de combles abritant un appartement de cinq pièces et demie.
3.
a)
L’immeuble, situé au centre de [...],
fait l’angle entre la rue D.________ et le chemin [...]. Lorsque l’appelante y a emménagé,
un établissement public était d’ores et déjà exploité au rez-de-chaussée
de l’immeuble.
b)
L’établissement
du [...], exploité par B.________ depuis le mois d’avril 2010, s’étend sur toute
la surface du rez-de-chaussée inférieur.
L’essentiel de cette surface – dont la façade, qui donne sur la rue D.________, est
garnie d’une porte d’entrée principale au centre, et de deux portes vitrées flanquées
de fenêtres, situées, respectivement, à gauche et à droite de la porte d’entrée
– est affecté à l’exploitation d’un restaurant.
Tout à gauche du rez‑de-chaussée inférieur – lorsqu’on fait face au
bâtiment depuis la rue D.________ –, là où l’immeuble fait l’angle avec
le chemin [...], une surface plus petite, située en retrait par rapport au plan de façade,
est affectée à l’exploitation d’un bar.
c)
Les
fenêtres de l’appartement de l’appelante donnant sur la rue D.________ se situent sur
la droite de la façade de l’immeuble – lorsqu’on y fait face depuis la rue D.________
–, soit à l’opposé de l’angle avec le chemin [...] et, partant, du bar.
4.
a)
Le restaurant est ouvert du lundi au samedi
de 9 h 30 à 14 h 30 et de 17 h 30 à 22 h 00. Il est fermé le dimanche. Le bar est ouvert
du jeudi au samedi, de 23 h 00 à 02 h 00. Aux termes de l’autorisation de prolongation d’ouverture
délivrée le 6 août 2013 par la Municipalité de [...], seul l’accès au
bar est autorisé entre 22 h 00 et 02 h 00. L’autorisation précise en outre qu’à
l’extérieur, les nuisances doivent cesser dès 22 h 00, les discussions tardives et bruyantes
n’étant pas tolérées.
b)
L’espace
ménagé devant l’entrée du bar par le retrait de façade (cf.
supra
ch. 3b) est aménagé en terrasse couverte, donnant sur la rue D.________. Cette terrasse, garnie
de deux tables et d’une dizaine de chaises, sert de fumoir pour les clients du bar jusqu’à
sa fermeture, à 02 h 00. En hiver, cette terrasse est fermée au moyen de panneaux de plexiglas,
un accès, couvert par un rideau, étant toutefois ménagé au niveau de la rue D.________
pour le passage des clients. Durant la belle saison, une seconde terrasse est installée sur le côté
du bâtiment bordant le chemin [...] pour les clients du restaurant. A la fermeture de celui-ci,
l’accès à cette seconde terrasse est bloqué par la pose d’une chaîne.
5.
a)
Le 14 mars 2014, la gérance a tenu séance
en présence du tenancier du [...] et de l’appelante, en lien avec les nuisances sonores prétendument
causées par l’exploitation de l’établissement. Par courrier du 18 mars 2014,
la gérance, revenant sur cette séance, a invité les intéressés à faire
un effort, l’un en invitant la clientèle à respecter le voisinage en faisant moins de
bruit à la sortie de l’établissement ou lors de sorties pour fumer après 22 h 00,
l’autre en faisant preuve de plus de tolérance, notamment aux bruits de cuisine lors du « coup
de feu » du service.
b)
Par
courrier à la gérance du 23 mars 2014, l’appelante a fait état, entre autres, d’éclats
de voix et de rires sonores émanant de l’établissement, dès 22 h 00 en particulier
et jusqu’à la fermeture du bar, indiquant que tout excès serait à l’avenir
dénoncé à la police.
A la suite de ce courrier, la gérance a proposé à l’appelante de louer un autre
appartement pouvant correspondre à ses attentes, situé à [...], dans un endroit plus calme.
Par courrier du 12 avril 2014, l’appelante a en substance refusé cette proposition.
c)
Le
22 décembre 2014, l’appelante a écrit à Z.________, représentant la gérance,
en se plaignant notamment de ce que des travaux bruyants avaient été effectués dans l’établissement
le dimanche 26 octobre 2014 au matin, et en le priant de rappeler l’exploitant de l’établissement
à son obligation de se conformer à l’art. 10 des Dispositions paritaires romandes et
règles et usages locatifs concernant la vie dans l’immeuble.
Le 23 décembre 2014, la gérance a envoyé
à l’appelante un courrier dont il ressort ce qui suit :
«
[…] Lors de la visite de l’immeuble […], Z.________ s’est effectivement permis
de stationner « quelques minutes » son véhicule sur votre place de parc. Lors de votre
arrivée et contrairement à vos dires, ce dernier s’est excusé et a déplacé
immédiatement sa voiture.
Nous
vous remercions à l’avenir d’avoir une attitude polie et de modérer vos paroles
envers le gérant ainsi que les autres locataires de l’immeuble. En effet, votre comportement
ne permet pas de calmer mais d’envenimer la situation.
Nous
nous permettons également de vous rappeler l’article 10 des règles et usages locatifs
du canton de Vaud qui stipule que le locataire est tenu d’avoir pour les personnes occupant l’immeuble
les égards qui leur sont dus. Il évite tout acte troublant le bon voisinage ou choquant les
us et coutumes de l’endroit.
En
ce qui concerne votre courrier du 22 décembre 2014, nous vous informons que nous n’allons
pas entrer en matière concernant votre demande. En effet, votre attitude agressive vous avait déjà
été reprochée lors de l’entretien que vous avez eu en date 18 mars 2014, en présence
de Messieurs Z.________ et B.________. Nous vous avions demandé de faire un effort et constatons
que notre discussion n’a pas été constructive et que vous continuez à nous faire
part de vos mécontentements. […]
».
d)
Les 27 décembre 2016 et 3 janvier 2017,
l’appelante s’est plainte auprès de la gérance de ce que des travaux bruyants avaient
été effectués à l’intérieur de l’établissement le dimanche
25 décembre 2016 durant l’après‑midi et le lundi 2 janvier 2017 dès la fin
de la matinée. Elle signalait en outre avoir fait appel à la police.
Par lettre du 16 janvier 2017, la gérance a envoyé à l’appelante un courrier dont
il ressort ce qui suit :
«
[…] Par la présente, nous accusons
réception de votre correspondance du 27 décembre 2016, reçue le 3 janvier 2017 relative
aux problèmes de voisinage rencontrés avec le café-restaurant situé au rez-de-chaussée
lors des fêtes de fin d’année.
Après
renseignements pris auprès de B.________, gérant du restaurant, il s’avère que les
reproches faits à ce dernier sont inappropriés et exagérés. En effet, B.________
et ses collaborateurs ont essayés de vous expliquer et de discuter avec vous à plusieurs reprises
mais sans succès. En effet, au vu de votre comportement agressif envers ces derniers, ils n’ont
malheureusement pas pu s’exprimer. Pour information, les rénovations qui ont été
entreprises étaient nécessaires, ceci afin d’apporter un nouveau visage à cet établissement.
Dès
lors, nous vous demandons de bien vouloir cesser de vous comporter ainsi avec B.________ et ses collaborateurs
et de vous informer auprès de notre gérance avant de nous adresser vos courriers. […]
».
Par courrier du 18 janvier 2017 adressé à la gérance, l’appelante a notamment rappelé
avoir fait appel à la police. Par envois des 20 et 27 février 2017, elle est revenue sur les
faits rapportés dans ses courriers des 27 décembre 2016 et 3 janvier 2017.
e)
Par courrier du 14 mai 2020, l’appelante
a signalé à la gérance qu’elle avait été dérangée par des nuisances
sonores insupportables au-delà de la fermeture de l’établissement et jusqu’à
une heure tardive. Aux termes de ce courrier, les nuisances auraient été générées
par un groupe de jeunes occupant la terrasse du bar ; par ailleurs, de telles nuisances auraient
donné lieu à l’intervention de la police durant les nuits des 6 au 7 mars 2020, ainsi
que du 13 au 14 mars 2020.
Par correspondance du 25 mai 2021, la gérance a indiqué qu’elle allait demander au tenancier
de ne plus tolérer de tels agissements et de fermer l’accès à la terrasse.
f)
Par
envoi du 1
er
juin 2020, l’appelante a fait état d’une récidive la nuit du samedi 30 au 31 mai
2020 et a sollicité de la gérance qu’elle obtienne la fermeture de la terrasse et le
rangement du mobilier la garnissant à minuit au plus tard, à défaut de quoi elle consignerait
son loyer.
Le 15 juin 2020, la gérance a répondu être intervenue auprès de l’exploitant
afin que la terrasse soit fermée à 22 h 30 au plus tard.
g)
Par courrier du 15 juillet 2020 adressé
à l’Association Police Lavaux (APOL), l’appelante s’est en substance plainte de
« nuisances sonores à répétition » émanant de la terrasse du
Lion d’Or. Par envoi du 16 juillet 2020, le Commandant de l’APOL a indiqué à l’appelante
avoir pris note de la problématique dénoncée et a conseillé à l’intéressée
de contacter la police en cas de besoin.
h)
Le
20 juillet 2020, l’appelante s’est adressée à la gérance en indiquant que
la terrasse n’était pas fermée dès 22 h 30 et qu’elle avait subi des nuisances
sonores au-delà de minuit les nuits des 17 au 18, 20 au 21 et 26 au 27 juin 2020, ainsi que durant
la nuit du 13 au 14 juillet 2020, la police étant intervenue à cette dernière occasion.
Par courrier du 22 juillet 2020, la gérance a indiqué à l’appelante qu’elle
interviendrait à nouveau auprès de B.________ afin que la terrasse soit fermée à
22 h 30 au plus tard.
i)
Le
27 juillet 2020, l’appelante s’est plainte auprès de la gérance du vacarme provoqué
par seize jeunes consommateurs sur la terrasse de l’établissement durant la soirée du
25 au 26 juillet 2020.
j)
Par
courrier du 21 août 2020, la gérance a indiqué à l’appelante que l’exploitant
du restaurant lui avait confirmé qu’il bloquait l’accès à la terrasse du restaurant
dès 22 h 30 et que les nuisances qu’elle percevait pouvaient être le fait de personnes
« externes du bâtiment », auquel cas il lui incombait de contacter la police.
k)
Par
envoi du 21 septembre 2020, l’appelante s’est à nouveau plainte auprès de la gérance
de nuisances bruyantes durant les soirées des 17 et 28 août 2020, ainsi que durant celle du
5 septembre 2020. Elle a en outre contesté, photographies à l’appui, le fait que l’accès
à la terrasse du bar soit bloqué dès 22 h 30.
l)
Par
courrier du 10 novembre 2020, la gérance a informé B.________ que des locataires de l’immeuble
avaient formulé des plaintes concernant des nuisances sonores émanant de la terrasse de l’établissement
et a invité le susnommé à fermer l’accès à ladite terrasse au moyen d’une
chaîne, ainsi qu’à ranger les meubles la garnissant, ce dès 22 h 30.
Par correspondance du 17 novembre 2020, B.________ a informé la gérance que la terrasse destinée
aux clients du restaurant venait d’être démontée. S’agissant de la terrasse
du bar, il a indiqué qu’elle servait de fumoir aux clients et qu’il n’entendait
pas en bloquer l’accès, faisant valoir qu’une telle mesure ferait fuir la clientèle
du bar et qu’un panneau invitait les clients à ne pas faire de bruit sur la terrasse dès
22 h 00.
6.
a)
Invitée par l’autorité précédente
à produire toute pièce ayant trait à la question des nuisances sonores dénoncées
par l’appelante, la Police cantonale du commerce a informé le tribunal de ce qu’aucune
plainte, avertissement ou sanction relatifs à cette problématique ne concernaient le [...].
b)
En
cours d’instance, la Police cantonale a produit toutes les mains courantes et extraits du journal
des opérations concernant les appels et interventions nocturnes à la rue D.________, à
[...], en relation avec des nuisances aux abords de l’établissement du [...].
Ces pièces font état de dix-neuf signalements effectués par l’appelante entre le
23 septembre 2012 et le 6 septembre 2020. Dix-sept de ces signalements ont été donnés
entre 00 h 00 et 04 h 00. L’appelante s’est ainsi plainte de la présence de personnes
bruyantes sur ou vers la terrasse du bar après minuit (le 1
er
décembre
2012, ainsi que les 7 et 14 mars, 14 et 31 mai, 14 et 26 juillet, et 6 septembre 2020), de nuisances
sonores émanant de l’établissement à une heure tardive (les 23 septembre et
24 novembre 2012, ainsi que les 11 décembre 2014 et 6 décembre 2019), de nuisances
sonores à la sortie de l’établissement après minuit (le 1
er
mars 2014), de bruit devant et dans l’établissement à une heure tardive (le 25 avril
2015), de bruits de rangement et de nettoyage (les samedis 13 décembre 2014 et 24 janvier 2015,
ainsi que le dimanche 3 mai 2015), et enfin de bruits de travaux effectués en journée dans
l’établissement (les 25 décembre 2016 et 2 janvier 2017). Les autorités
ont donné suite aux signalements précités en contactant l’exploitant du [...] et/ou
en se rendant sur place.
La police s’est en particulier rendue sur les lieux le 1
er
mars 2014 vers 04 h 00 ; après avoir
contacté le tenancier téléphoniquement – lequel avait alors indiqué aux autorités
que personne ne se trouvait à l’extérieur de son établissement –, la police
s’est rendue sur place et a constaté la présence d’une quinzaine de clients sur
la terrasse du bar, fumant et discutant « normalement ». Aucune nuisance n’a
été constatée par les forces de l’ordre. Les agents de police ont toutefois demandé
aux personnes présentes d’éviter de rester sur la terrasse pour discuter et de quitter
les lieux au plus vite, par égard pour le voisinage. Par ailleurs, le 25 avril 2015 à 01 h
35, la police a contacté le tenancier en lui demandant de faire cesser les nuisances rapportées
par l’appelante et en lui signifiant un avertissement. B.________ a en outre admis auprès
de la police, lorsque celle-ci l’a contacté le dimanche 3 mai 2015 en lien avec les nettoyages
bruyants dénoncés par l’appelante, avoir procédé au nettoyage de son établissement
le jour en question. En lien avec les travaux bruyants signalés les 25 décembre 2016 et
2 janvier 2017 par l’appelante, le tenancier s’est vu signifier un avertissement par la police.
Enfin, la dénonciation du 14 mai 2020 a donné lieu à un constat de trouble à la tranquillité
publique par la police. Il ressort des pièces produites par la Police cantonale que les nuisances
avaient été causées par un groupe de cinq individus alcoolisés se comportant bruyamment
au Parc [...], la situation ayant été dénoncée par plusieurs riverains ; l’extrait
du journal des opérations consacré à cet événement ne faisant aucune mention
d’un lien avéré avec l’établissement du [...].
Pour le reste, les forces de l’ordre n’ont pas constaté l’existence des nuisances
dénoncées par l’appelante, lesquelles sont demeurées sans suite. S’agissant
en particulier du bruit émanant prétendument de la terrasse du bar, la police n’y a trouvé
personne lors de la plupart de ses interventions sur place, l’établissement étant, dans
la majorité des cas, fermé ; les rares fois où la terrasse était effectivement
fréquentée, il était moins de 02 h 00 et les personnes présentes discutaient normalement,
sans causer de bruit excessif.
7.
a)
Invoquant
des nuisances sonores nocturnes émanant du [...], l’appelante a consigné ses loyers,
à hauteur de 1'222 fr. par mois, à compter du mois d’août 2020.
b)
Le
21 août 2020, l’appelante a saisi la Commission de conciliation en matière de baux à
loyers d’une requête de conciliation dirigée contre l’intimée.
c)
Par acte du 9 novembre 2020, l’appelante,
au bénéfice d’une autorisation de procéder datée du 8 octobre 2020, a saisi
l’autorité précédente d’une demande en paiement dirigée contre l’intimée
en concluant, en substance et avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit dit que
les loyers, valablement consignés depuis le mois d’août 2020, le demeureraient jusqu’à
élimination complète du défaut, à ce que l’intimée soit astreinte à
remédier aux défauts existants (non-respect par le gérant de l’établissement
des horaires d’ouverture et des conditions posées par les autorisations communales délivrées,
ainsi que du règlement communal, occasionnant des nuisances sonores insupportables après 22
h 00), à ce qu’une réduction de loyer de 20 % lui soit accordée dès le
23 mars 2014 et jusqu’à élimination complète des défauts, à ce que les
loyers consignés soient déconsignés en sa faveur à hauteur du montant de la réduction
de loyer accordée, et à ce que l’intimée soit, le cas échéant, condamnée
à lui verser le trop-perçu de loyer excédant les loyers déconsignés.
c)
Au pied de ses déterminations du 12 janvier
2021, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que les conclusions
de l’appelante soient rejetées et à ce que l’entier des loyers consignés soient
immédiatement libérés en sa faveur.
d)
Les
parties et le témoin B.________ ont été entendus lors de l’audience de jugement
du 2 février 2021.
Lors de son audition, le témoin a distingué
la terrasse destinée aux clients du restaurant, installée en été uniquement de long
de la façade de l’immeuble bordant le chemin [...], de la terrasse située devant l’entrée
du bar donnant sur la rue D.________, qu’il appelle « le fumoir ». Le témoin
a indiqué qu’il ne bloquait pas l’accès au « fumoir » à
la fermeture du bar, mais qu’il pliait les deux tables et empilait les chaises s’y trouvant.
Seul l’accès à la terrasse estivale destinée aux clients du restaurant était
bloquée, lorsqu’elle était installée durant l’été, par une chaîne
à la fermeture. Le témoin a indiqué que l’appelante était l’unique locataire
de l’immeuble à se plaindre de nuisances sonores émanant de son établissement et
qu’il ne rencontrait aucun problème avec les autorités communales ou la police. Il a
en outre admis avoir utilisé une perceuse pour installer des rideaux le 25 décembre 2016, de
même qu’il a concédé que, lorsqu’il ne partait pas en vacances entre Noël
et Nouvel an, il se rendait tous les jours dans son établissement et qu’il lui était
alors arrivé d’y effectuer des travaux de réparation et de rénovation.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel, soit auprès
de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al.
1 CPC).
1.2
Déposé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale
dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., devant l’autorité compétente
pour en connaître, l’appel, écrit et motivé (cf. art. 311 al. 1
in
initio
CPC), est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d'appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de première
instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du
25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
3.1
Dans une première partie intitulée « De
la situation générale », l’appelante
propose
un résumé des faits, dont il ressort en substance que les nuisances générées
par l’exploitation du [...] seraient allées en augmentant dès la reprise de l’établissement
par B.________, au printemps 2010.
Dans la seconde partie de son mémoire, l’appelante se plaint notamment d’une constatation
incomplète des faits par le tribunal. Elle relève que le jugement est muet sur l’absence
de volonté de B.________ d’empêcher l’accès à la terrasse du bar et de
retirer le mobilier la garnissant dès 22 h 00. L’appelante relève en outre que, contrairement
à ce qui a été retenu par les premiers juges, elle ne serait pas la seule locataire à
s’être plainte de nuisances émanant de l’établissement du [...], ce qui ressortirait
notamment du courrier adressé le 10 novembre 2020 au susnommé par la gérance. L’appelante
fait enfin valoir diverses précisions en lien avec les interventions de la police sur les lieux,
s’agissant notamment des heures auxquelles elle a sollicité les services des autorités,
de ce que celles-ci ont constaté sur place et des suites données aux interventions.
3.2
L’art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel.
D’après
la jurisprudence, ce devoir de motivation implique que l’appelant doit indiquer en quoi la décision
de première instance est tenue pour erronée, de même qu’il doit développer
une argumentation suffisamment explicite et intelligible, en désignant précisément les
passages qu’il attaque dans la décision dont est appel, ainsi que les moyens de preuve auxquels
il se réfère (ATF 138 III 374, loc. cit. ; TF 4A_274/2020 du 1
er
septembre 2020). L’appelant ne peut pas se borner simplement à reprendre des allégués
de fait ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s’efforcer
d’établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement.
Si la motivation de l’appel est identique
aux moyens déjà présentés aux juges de première instance, si elle ne contient
que des critiques toutes générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne
fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences
de l’art. 311 al. 1 CPC et le grief doit être déclaré irrecevable (ATF 138
III 374, loc. cit. ;
TF 4A_610/2018
du 29 août 2019 consid. 5.2.2.1 et les références citées
;
TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, SJ 2018 I 21 ; TF 5A_438/2012 du 27 août
2012 consid. 2.2,
in
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2013 p. 29).
Il
résulte de ce qui précède que, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère
être les faits déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l’état
de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement
de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient
pas à l’autorité d’appel de comparer l’état de fait présenté
en deuxième instance avec celui de la décision attaquée pour y déceler les éventuelles
modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI 16 décembre
2019/665 consid. 4.2 ; CACI 21 novembre 2018/651 consid. 3.3 ; CACI 29 juin 2017/273 consid.
3.2).
3.3
La première partie du mémoire d’appel s’apparente à une simple présentation
par l’appelante de sa version des faits et ne comporte aucune contestation de l’état
de fait retenu par le tribunal. L’appelante ne reprend pas, comme l’exige la jurisprudence,
la démarche des premiers juges et ne se livre à aucune critique de leur raisonnement, de sorte
que l’autorité de céans ne peut saisir sans effort ni les éventuels moyens soulevés
ni l’argumentation hypothétiquement développée à leur appui. Dès lors
qu’il n’appartient pas à l’autorité d’appel d’éplucher le
dossier pour y trouver les éléments permettant de saisir les griefs invoqués, cette partie
du mémoire se révèle irrecevable, faute de motivation.
Pour le reste, il ressort effectivement du courrier adressé le 17 novembre 2020 par B.________
à la gérance que celui-ci n’entend pas bloquer l’accès à la terrasse
du bar après 22 h 00 ; aux débats, il a confirmé qu’il ne fermait pas cette
terrasse. L’état de fait a été complété dans ce sens. Par ailleurs, les
précisions relatives aux dénonciations faites à la police et aux interventions de celle‑ci,
de même que le contenu du rapport d’intervention du 14 mai 2020 et du courrier du 10 novembre
2020, ont été insérées dans l’état de fait dans la mesure utile.
4.
4.1
L’appelante fait grief aux premiers juges
d’avoir retenu qu’elle avait échoué à établir l’existence d’un
défaut diminuant la valeur de l’appartement qu’elle loue à l’intimée.
De l’avis de l’appelante, l’existence d’un tel défaut, matérialisé
par des nuisances sonores émanant de l’établissement du [...], serait largement documentée
et prouvée. Il serait ainsi établi que B.________ ne se conforme ni à l’autorisation
délivrée le 6 août 2013 par la municipalité ni au règlement de police de la
commune de [...] (en particulier à son art. 63, selon lequel il est interdit de troubler la tranquillité
et le repos des habitants de 22 h 00 à 07 h 00), vu son refus de condamner l’accès à
la terrasse du bar après 22 h 00. Le rangement de cette terrasse dès l’heure précitée
permettrait pourtant d’éliminer les nuisances liées aux conversations tardives et bruyantes
non seulement des clients, mais aussi des noctambules de passage qui y demeureraient jusqu’au petit
matin. Il serait de même établi que le susnommé aurait effectué, en violation de
l’art. 64 du règlement précité, des nettoyages un dimanche et des travaux lors de
jours fériés, soit des jours de repos public au sens de l’art. 36 dudit règlement,
le tenancier s’étant vu signifier des avertissements par la police.
L’appelante relève en outre que ses appels à la police, régulièrement effectués
à une heure avancée de la nuit, n’avaient pas un caractère chicanier. La police
aurait du reste constaté lors de ses interventions, et ce à plusieurs reprises, que des
personnes étaient présentes sur la terrasse du bar après 22 h 00, parfois jusqu’à
04 h 00. Le fait que les autorités n’aient pas constaté de nuisances sonores excessives
lors de leurs interventions ne serait pas déterminant en soi, l’appelante soulignant que les
agents seraient souvent arrivés sur place longtemps après ses appels ; l’intervention
de la police aurait au demeurant un effet dissuasif. Il serait en définitive notoire que des personnes
présentes, après 22 h 00, sur la terrasse d’un bar entretiennent des conversations susceptibles
de troubler la quiétude nocturne à laquelle tout riverain a droit. Enfin, plusieurs locataires
de l’immeuble se seraient plaints du bruit émanant du [...], singulièrement de la terrasse
du bar.
De l’avis de l’appelante, l’ensemble des éléments précités suffirait
à prouver l’existence des nuisances dont elle se plaint, propres à perturber le sommeil
des locataires de l’immeuble. Le défaut de l’appartement loué par l’appelante
serait ainsi établi, justifiant une réduction de 20 % du loyer.
4.2
4.2.1
Selon les art. 259a al. 1 let. b et 259d CO, en
cas d’apparition de défauts de la chose louée qui ne sont pas imputables au locataire
et auxquels il n’est pas tenu de remédier à ses frais, et lorsque ces défauts entravent
ou restreignent l’usage pour lequel la chose a été louée, le locataire peut notamment
exiger du bailleur une réduction proportionnelle du loyer à partir du moment où le bailleur
a eu connaissance du défaut et jusqu’à l’élimination de ce dernier.
Parmi les défauts qui surviennent pendant la durée du bail, la loi distingue, d’une part,
les menus défauts, à la charge du locataire (art. 259 CO) et, d’autre part, les défauts
de moyenne importance et les défauts graves, qui ouvrent au locataire les droits prévus à
l’art. 259a CO, en particulier, la remise en état de la chose, la réduction du loyer
et les dommages-intérêts (TF 4A_411/2020 du 9 février 2021 consid. 3.1.1 ; TF 4C.288/2005
du 9 décembre 2005 consid. 2.1.1).
Le défaut de moyenne importance restreint l’usage convenu de la chose louée sans l’exclure
ni l’entraver considérablement (art. 258 al. 3 let. a, 259b let. b et 259d CO). Un défaut
de moyenne importance justifiant une réduction de loyer peut résulter de deux cas de figure :
soit l’usage de la chose louée est restreint dans une mesure de l’ordre de 5 % au moins,
soit un défaut mineur se prolonge sur une longue période sans que le bailleur, informé,
ne prenne les mesures nécessaires, de sorte qu’une atteinte à la jouissance de la chose
louée doit être admise (ATF 135 III 345 consid. 3.2 ; TF 4C.97/2003 du 28 octobre 2003
consid. 3.3 et 3.6). Pour sa part, le défaut grave (art. 258 al. 1 et art. 259b let. a CO) exclut
l’usage de la chose louée tel qu’il a été convenu par les parties ou le restreint
de telle sorte qu’on ne peut objectivement exiger du locataire qu’il use de l’objet
du bail. Tel est notamment le cas du défaut qui met en danger la santé du preneur et de sa
famille ou du défaut qui empêche totalement le locataire d’habiter, pendant un certain
temps, le logement loué ou une part importante de celui-ci. La gravité du défaut peut
également résulter de la durée de l’entrave (TF 4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid.
5.2 et les références citées).
4.2.2
S’agissant plus précisément
du bruit, le locataire ne saurait s’attendre, sauf promesse spéciale, à un silence absolu.
Il est plus ou moins inévitable que des bruits provenant de l’extérieur puissent être
perçus à l’intérieur d'un logement. Que l’on entende un bruit dans un appartement
ne suffit pas pour conclure à l’existence d’un défaut. On ne sort des limites de
ce à quoi le locataire devait s’attendre que si le bruit, compte tenu de sa durée, de
son intensité et du moment où il se manifeste, dépasse un certain seuil et entrave l’usage
normal de la chose louée, par exemple en perturbant le sommeil. La jurisprudence a déjà
eu l'occasion de souligner que la nuisance sonore devait dépasser les limites que le locataire devait
supporter en fonction de l’usage normal de la chose louée ; elle a cité l’exemple
de voisins particulièrement bruyants ou d’un immeuble dont l’isolation phonique est
exceptionnellement mauvaise ; elle a également relevé que des nuisances sonores propres
à perturber le sommeil dans un logement d’habitation étaient excessives. La notion de
seuil de tolérance implique évidemment qu’un certain pouvoir d’appréciation
est laissé au juge du fait. Pour dire quels sont les bruits avec lesquels le locataire devait normalement
compter – et qui ne constituent donc pas un défaut par rapport à l’usage convenu
–, il faut tenir compte du lieu de situation de l’immeuble, de la qualité de son aménagement,
de son degré de vétusté, ainsi que des activités exercées dans l’immeuble
et du comportement normalement prévisible des autres occupants (sur le tout : TF 4A_281/2009
du 31 juillet 2009 consid. 2.2 ; TF 4C.36812004 du 21 février 2005 consid. 4.1 et les
références citées).
4.2.3
4.2.3.1
Conformément à la règle générale de l’art. 8 CC, il incombe au locataire
de prouver l’existence du défaut subséquent, au sens de l’art. 259a CO, qu’il
invoque (TF 4A_411/2020, déjà cité, consid. 3.1.2).
L’art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont
les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte
au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d ; TF 4A_428/2016 du 15 février
2017 consid. 3.2.2.3). Ainsi, lorsque l’appréciation des preuves le convainc de la réalité
ou de l’inexistence d’un fait, la question de la répartition du fardeau ne se pose plus
(ATF 129 III 271 consid. 2b/aa
in
fine
; TF 5A_70/2018 du 23 octobre 2018
consid. 3.3.1.1). Seul le moyen tiré d’une appréciation erronée – respectivement,
devant le Tribunal fédéral, arbitraire – des preuves est alors recevable (ATF 127 III
519, loc. cit. ; TF 4A_341/2019 du 15 mai 2020 consid. 3.2).
4.2.3.2
Aux termes de l’art.
157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées.
Autrement dit, le juge apprécie librement la force probante de celles-ci en fonction des circonstances
concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé
de suivre un schéma précis (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 133 I 33 consid. 2.1 ;
TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 9.1). Il n’y a pas de hiérarchie légale entre
les moyens de preuves autorisés, énoncés à l’art. 168 CPC (TF 5A_113/2015 du
3 juillet 2015 consid. 3.2). La doctrine admet cependant que certaines preuves soient considérées
comme plus fiables et plus probantes que d’autres ; ainsi, l’expertise judiciaire ou
un titre ont-t-ils en principe plus de poids que la déposition des parties ou des témoins (Brönnimann,
in
Berner
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Berne 2012, n. 17 ad art. 157 CPC ; Guyan,
in
Spühler et al. [édit.], Basler
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3
e
éd., Bâle 2017, n. 6a ad art. 157 CPC).
4.3
4.3.1
Les premiers juges ont retenu que les échanges
de courriers intervenus entre l’appelante et la gérance démontraient que celle-là
s’était plainte de nuisances sonores émanant du [...] prétendument survenues en
2014, puis durant les fêtes de la fin de l’année 2016, et enfin depuis le mois de mars
2020. Ces plaintes, de même que les dénonciations faites par l’appelante à la police,
ne suffisaient toutefois pas à établir la réalité des nuisances dénoncées.
Les pièces produites par la Police cantonale ne permettaient pas non plus de retenir l’existence
du défaut invoqué par l’appelante dès lors que, tout comme les doléances précitées,
elles ne constituaient que le reflet du ressenti de l’intéressée. En définitive,
l’appelante avait échoué à démontrer l’existence de nuisances sonores
dépassant les limites du tolérable liées à l’exploitation du [...], de sorte
que ses conclusions ne pouvaient qu’être rejetées.
4.3.2
L’appelante, qui ne conteste pas que la
charge de la preuve du défaut lui incombe, considère que les premiers juges ont erré dans
leur appréciation des preuves au dossier. Les critiques développées par l’appelante
à cet égard sont toutefois inconsistantes pour les motifs qui suivent.
Il n’est premièrement pas établi que B.________ ne se soit pas conformé aux réquisits
de l’autorisation municipale de prolongation d’ouverture ou qu’il ait violé le
règlement communal ; le simple fait que les clients du bar soient autorisés à fumer
sur la terrasse après 22 h 00 ne suffit pas à retenir que ceux-ci troublent, ce faisant, la
tranquillité et le repos du voisinage. Il ne ressort de même aucunement du dossier que des
personnes de passage s’installent effectivement et fréquemment sur ladite terrasse jusqu’au
petit matin en discutant bruyamment. L’instruction a au contraire permis de d’établir
que les personnes – lorsqu’il y en avait – qui se trouvaient sur la terrasse lors des
interventions de la police ne causaient aucun trouble et discutaient « normalement »,
selon les termes des autorités. Par ailleurs, la présence de personnes sur la terrasse après
la fermeture du bar n’a été constatée qu’à une seule reprise par la police,
le 1
er
mars 2014 ; là encore, les intéressés – soit des clients de l’établissement,
d’après les pièces produites par la police – conversaient de façon normale,
sans causer de nuisances.
Certes, le fait que des clients du bar se trouvent encore sur la terrasse à 04 h 00 n’est
pas tolérable ; de même, deux avertissements ont été signifiés au tenancier
du [...] par la police et il est établi que des travaux et des nettoyages ont été effectués
dans l’établissement un dimanche ainsi qu’à l’occasion de deux jours fériés,
ce qui n’est pas autorisé. Il s’agit toutefois d’événements isolés
remontant à cinq ans pour le plus récent d’entre eux, qui ne sauraient constituer à
eux seuls un défaut de la chose louée au sens rappelé ci-dessus. Le reste des appels effectués
par l’appelante aux services de police – aux motifs divers et étalés sur huit ans
– est demeuré sans suite.
S’il est vrai que l’absence de constat de bruit excessif par les autorités lors de leurs
interventions ne constitue pas une preuve absolue de l’inexistence des nuisances sonores décrites
par l’appelante, il n’en est pas moins exclu de retenir, comme le souhaite l’intéressée,
que les discussions menées par les clients d’un bar sont notoirement propres à perturber
le sommeil des riverains, ce d’autant plus qu’il n’est pas établi que d’autres
habitants de la commune se soient plaints des mêmes nuisances que l’appelante ; seul
le courrier adressé le 10 novembre 2020 par la gérance à B.________ se réfère
des plaintes émanant de plusieurs locataires de l’immeuble ; on ne sait toutefois rien
de l’identité des locataires en question, ni des motifs de leurs doléances.
L’appelante, à qui il incombait d’établir l’existence du défaut allégué,
aurait pu requérir l’audition des autres habitants de l’immeuble en qualité de
témoins. Elle n’en a rien fait,
alors
que ceux-ci auraient pu fournir des informations s’agissant des nuisances dénoncées par
l’appelante. Celle-ci aurait
de même
pu requérir qu’une expertise judiciaire soit diligentée afin qu’il soit procédé,
sur une période plus ou moins longue, à la mesure du bruit perçu depuis son appartement
dès 22 h 00. Là encore, elle y a renoncé.
En définitive, outre les doléances présentées par l’appelante auprès de
la gérance et de la police, on ne dispose d’aucun élément au dossier permettant
de retenir l’existence d’un défaut de la chose louée.
A
défaut de tout élément de preuve venant asseoir la thèse de l’appelante,
l’appréciation des preuves du tribunal ne peut qu’être confirmée. Le grief
se révèle infondé, entraînant le rejet de l’appel.
5.
Au vu de ce qui précède, l’appel,
manifestement mal fondé, doit être rejeté en application de l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC et le jugement confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 770 fr. (art. 62 al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à
la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation
de dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant pas été invitée
à se déterminer sur l’appel.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 770 fr. (sept cent septante
francs), sont mis à la charge de l’appelante Q.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés
le 25 août 2021, est notifié en expédition complète à :
‑
Me Lionel Ducret (pour Q.________),
‑
M. Jacques Lauber, aab (pour R.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des baux.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens
des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :