vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 282 · 2015-04-30 · fr

DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, EXPERTISE MÉDICALE | 44 LPGA, 82 LPA-VD, 98 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.04.2015 Arrêt / 2015 / 282

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
215/14 - 102/2015
ZD14.039773
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 avril 2015
_________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mmes
Brélaz Braillard et Pasche, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Ecublens (VD), recourant, représenté par Me Patrick Moser, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
44 LPGA ; 82 et 98 al. 1 let. b LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu la demande d’une rente de l’assurance-invalidité déposée le 24 juin 2008
par T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960, ressortissant
portugais, qui a fait état de diverses atteintes à la santé (asthme, troubles dystoniques
et lombalgies),
vu la décision rendue le 26 avril 2012 par laquelle l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a nié le
droit de l’assuré à une rente d’invalidité au motif que, après comparaison
des revenus avec et sans invalidité, le degré d’invalidité était de 18%, soit
inférieur au seuil de 40% ouvrant le droit à la rente sollicitée (cf. art. 28 al. 2 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]),
vu le recours formé le 21 mai 2012 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud contre cette décision par l’assuré, dans lequel celui-ci a conclu à
l’octroi d’une rente d’invalidité entière, respectivement partielle et, subsidiairement,
à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire,
vu la lettre adressée par l’assuré à l’office AI en date du 21 janvier 2013,
faisant état d’une aggravation de la situation,
vu la réponse de l’office AI du 25 janvier 2013, qui a déclaré considérer ce
courrier comme une nouvelle demande au sens des art. 17 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) et 87 ss RAI (règlement
fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201),
vu la décision du 6 mai 2013 dans laquelle le juge unique de la Cour de céans a pris acte du
retrait du recours du 21 mai 2012 par l’assuré (cause n° AI 20/13 – 101/2013),
l’office AI ayant admis en cours de procédure que ce dernier présentait une incapacité
de travail totale durable à compter du 1
er
mai 2012 avec la précision que celle-ci constituait une aggravation de l’état de santé
susceptible d’être prise en considération dans le cadre d’une demande de révision
ultérieure ; il était en outre spécifié que ledit retrait intervenait au profit
du dépôt d’une demande de révision,
vu la demande de révision de la décision du 26 avril 2012 envoyée à l’office
AI en date du 17 mai 2013 par l’assuré, à laquelle étaient jointes diverses pièces
médicales,
vu la décision rendue le 5 septembre 2014, aux termes de laquelle  l’office AI a reconnu
le droit de l’assuré à un trois quarts de rente pour la période courant du 1
er
juillet 2013 au 31 mars 2014, la capacité de travail retenue dans une activité adaptée
ayant été de 50% dès le 3 mai 2013, puis de 100% depuis le 18 mai 2013 jusqu’à
une intervention chirurgicale du 12 juin 2013 avant d’être nulle dès ce jour et de s’établir
à 80% à compter du 12 décembre 2013 ; l’administration a procédé
à trois comparaisons de gain différentes en fonction de la capacité de travail exigible
dans une activité adaptée (50, 80 ou 100%) après quoi elle a constaté que le droit
à une rente n’était pas ouvert pour une activité exercée à 100% ou 80%
faute d’atteindre le seuil de 40%, alors que s’agissant d’un taux d’occupation
de 50%, le degré d’invalidité était de 60,34%, ce qui donnait droit à un trois
quarts de rente (art. 28 al. 2 LAI) dès le 1
er
juillet 2013, soit six mois au plus tôt après le dépôt de la (nouvelle) demande du
21 janvier 2013 (art. 29 al. 1 LAI),
vu le recours formé devant la Cour de céans en date du 3 octobre 2014 contre cette décision
par l’assuré, qui conclut en substance à son annulation et à ce qu’une nouvelle
expertise soit ordonnée afin de déterminer son état de santé et ses limitations réelles,
tant dans son activité habituelle de magasinier que dans une profession réputée adaptée ;
il soutient pour l’essentiel que son état de santé ne l’autorise pas à envisager
la reprise d’une activité et que l’office AI a commis une erreur d’appréciation
en ne lui accordant qu’une rente temporaire alors que sa situation médicale ne cesse de se
détériorer,
vu la réponse de l’office intimé du 25 novembre 2014 proposant le rejet du recours et
le maintien de la décision querellée,
vu la réplique du 6 février 2015, par laquelle le recourant déclare maintenir l’intégralité
de ses conclusions précédentes,
vu les pièces produites par le recourant en annexe à cette écriture, à savoir un
rapport médical du Dr C.________, chef de clinique au service de rhumatologie de l’Hôpital
P.________ du 7 avril 2014 à l’attention du Dr F.________, médecin traitant ; un
rapport médical de la Dresse J.________, cheffe de clinique adjointe au service de neurochirurgie
de l’Hôpital P.________ du 7 avril 2014 à l’attention du Dr F.________ et un rapport
médical de la Dresse J.________ du 9 mai 2014 à l’attention du Dr F.________,
vu l’avis médical du 25 février 2015, dans lequel le Dr X.________, médecin auprès
du Service médical régional de l’AI et spécialiste en médecine du travail,
s’est prononcé en ces termes sur les documents produits en réplique par le recourant :
« (…)
La réplique du 12 février 2015 se base essentiellement sur le rapport médical du Dr C.________
du 7 avril 2014 (postérieur à notre rapport médical SMR) et de la Dresse J.________, qui
constatent une aggravation. Le Dr C.________, rhumatologue [à l’] Hôpital P.________,
reprend bien le 7 avril 2014 les diagnostics antérieurs et particulièrement un « failed
back surgery syndrome ». Il existe donc des douleurs, une position assise/debout mal supportée,
et une limitation du périmètre de marche. Bien que le status neurologique soit rassurant, il
persiste bien à gauche une atteinte des fléchisseurs et des releveurs du pied, et une hyposensibilité
du membre inférieur gauche. Il évoque par ailleurs un examen bruyant et se pose la question
d’un défaut de matériel, voire d’une spondylite. La Dresse J.________, neurologue
[à l’] Hôpital P.________, confirme à la même date le déficit à gauche
et les douleurs suite à la dernière intervention du 12 juin 2013. Le 9 mai 2014, elle réitère
les mêmes atteintes et déficits qu’antérieurement, sans qu’elle n’ait
à proposer de sanctions chirurgicales, et elle décide de réorienter l’assuré
vers le Dr C.________ pour prise en charge de son déconditionnement physique. Vous demandez donc
de vous faire part de notre appréciation, d’indiquer, en motivant notre position, si ces observations
médicales font état d’éléments médicaux pertinents rattachés à
la situation du recourant telle qu’elle se présentait jusqu’à notre prise de position
litigieuse, et dont nous n’aurions pas tenu compte au moment de statuer et qui seraient susceptibles
de modifier notre appréciation de janvier 2014.
Notre
réponse est la suivante
: dans ce type
de pathologie, une aggravation est plausible dans le contexte post-opératoire avec un failed back
surgery syndrome. Nous rejoignons les avis du Dr C.________ et de la Dresse J.________ suite aux trois
opérations dont la dernière remonte au 12 juin 2013. Une consolidation incomplète est
probable à six mois. Nous conseillons une nouvelle expertise avec un expert externe indépendant.
Au total, plaise au tribunal de mettre en œuvre une expertise orthopédique externe avec les
derniers examens radiologiques et biologiques. »
vu l’écriture du 5 mars 2015 dans laquelle, s’appuyant sur les renseignements obtenus
au cours de l’instruction et l’avis précité, l’autorité intimée
préavise pour l’administration d’une expertise orthopédique, assortie des derniers
examens radiologiques et biologiques de l’assuré,
vu la lettre du 27 mars 2015, dans laquelle le recourant prend acte du fait que l’office AI convient
désormais de la nécessité de mettre en œuvre une expertise orthopédique assortie
des derniers examens radiologiques et biologiques le concernant,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours, formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), est pour le surplus recevable
en la forme (art. 61 let. b LPGA) ;
attendu qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36), l’autorité peut renoncer à l’échange
d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque
le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1) et que, dans ces cas,
elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou
de rejet sommairement motivée (al. 2) ;
attendu que, selon l’art. 43 al. 1, première phrase, LPGA, l’assureur – en l’occurrence
l’office AI – examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin,
qu’il peut recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits
(art. 44 LPGA),
que, dans son écriture du 5 mars 2015, l’office intimé, se ralliant en cela à l’avis
de son SMR, convient de la nécessité de diligenter une expertise orthopédique, assortie
des derniers examens radiologiques et biologiques de l’assuré,
qu’il rejoint dans ce sens le point de vue émis par le recourant,
qu'il s'agit, par cette mesure, le cas échéant par toute autre mesure idoine, de reprendre
l'instruction de la demande, dès lors que les faits pertinents n'ont pas été constatés
de manière complète sur le plan médical (art. 98 al. 1 let. b LPA-VD),
que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales,
il revient au premier chef à l'autorité intimée de mettre en œuvre les mesures d'instruction
nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier complet sur le
plan médical (art. 43 al. 1 et 2 LPGA, 57 al. 1 let. f LAI et 69 RAI; cf. aussi TF 8C_667/2012 du
12 juin 2013 consid. 4.1 et les références citées),
que, selon la jurisprudence, il appartient à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
qui constate qu'une instruction est nécessaire, de mettre en principe en œuvre elle-même
une expertise (ATF 139 V 99 consid. 1.1 et la référence),
qu'un renvoi à l'administration est néanmoins possible lorsqu'il s'agit de trancher une question
qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification,
une précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative (ATF 139 V 99 consid. 1.1 et la référence),
que tel est le cas en l'espèce,
que le recours se révèle ainsi bien fondé,
que la décision entreprise du 5 septembre 2014 doit par conséquent être annulée et
la cause renvoyée à l'office AI afin qu'il statue de nouveau, après avoir complété
l'instruction sur le plan médical, par la mise en œuvre d'une expertise orthopédique assortie
des derniers examens radiologiques et biologiques concernant le recourant, conformément à la
procédure prévue par l'art. 44 LPGA ;
attendu que le recourant obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire autorisé, de sorte
qu'il peut prétendre à une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA),
que, vu l'ampleur du litige, celle-ci doit être arrêtée à 1'500 fr. (art. 7 TFJAS
[Tarif du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des
assurances sociales ; RSV 173.36.5.2]) et mise à la charge de l’office AI (art. 55 al. 2 LPA-VD),
qu'au surplus, débouté, l'office AI supportera les frais de la cause fixés à 400
fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 5 septembre 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à T.________
une équitable indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Patrick Moser, avocat (pour T.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :