vd_findinfo · Jug / 2018 / 384 · 2018-07-03 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, DÉFENSE OBLIGATOIRE, IN DUBIO PRO REO, EXCÈS, LÉGITIME DÉFENSE | 10 al. 3 CPP (CH), 130 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.11.2018 Jug / 2018 / 384

TRIBUNAL
CANTONAL
404
PE16.020965-LCT/SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
1er novembre 2018
__________________
Composition
:               M.
P E L L E T, président
Juges
:
M.              Winzap et Mme Bendani
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
A.B.________
,
prévenu, représenté par Me Matthieu Genillod, défenseur d’office, appelant
et intimé,
et
B.B.________
,
plaignante, représentée par Me Silvia
Gutierrez, conseil d’office, appelante et intimée,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 juillet 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré A.B.________ du chef d’accusation de contrainte sexuelle, l’a
condamné, pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
injures, menaces qualifiées, contrainte et violation simple des règles de la circulation routière,
à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant quatre
ans, ainsi qu’à une amende de 1'000 fr., convertible en 20 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif (II), l’a condamné à verser à B.B.________
un montant de 1'000 fr. avec intérêt à 5% l’an à compter du 20 décembre
2016 (III), a ordonné la confiscation et la destruction du couteau séquestré sous fiche
n° 21030 (IV), a arrêté l’indemnité de Me Silvia Gutierrez, conseil de la partie
plaignante, à 4'728 fr. 05, TVA à 7,7% et débours inclus (V), a arrêté l’indemnité
de Me Matthieu Genillod, défenseur d’office de A.B.________, à 3'999 fr. 65, TVA à
7,7% et débours inclus (VI), a
mis une partie des frais, par 8'101 fr. 80, à la charge de A.B.________, montant incluant les deux
tiers des indemnités fixées sous chiffres V et VI ci-dessus, et laissé le solde à
la charge de l’Etat (VII), a dit que A.B.________ est le débiteur d’B.B.________ et
lui doit une indemnité de l’art. 433 CPP de 950 fr. avec intérêt à 5% l’an
dès le 20 février 2017 (VIII) et a dit que le remboursement à l’Etat de la part
de deux tiers des indemnités de son défenseur d’office et du conseil juridique gratuit
de la partie plaignante ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet
(IX).
B.
Par annonce du 9 juillet 2018, puis par déclaration
d’appel du 30 juillet 2018, B.B.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que A.B.________ n’est pas libéré
de l’accusation de contrainte sexuelle, qu’il est condamné, pour lésions corporelles
simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injures, menaces qualifiées, contrainte
et violation simple des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire
et à une amende fixées à dire de justice, qu’il est condamné à lui verser
le montant de 2'500 fr. avec intérêt à 5% l’an à compter du 15 août 2016
et qu’il est son débiteur de la somme de 1'430 fr. avec intérêt à 5% l’an
à compter du 20 février 2017.
Par annonce du 5 juillet 2018, puis par déclaration d’appel du 8 août 2018, A.B.________
a également formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme, en ce sens qu’il est libéré de toute infraction
et exonéré en conséquence de toute peine, que les conclusions civiles déposées
par B.B.________ sont rejetées et qu’il n’est pas tenu de lui verser des dépens,
les frais de la cause n’étant pas mis à sa charge. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision.
Par déterminations du 5 septembre 2018, A.B.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel interjeté par B.B.________. Par déterminations du 21 septembre 2018,
B.B.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel interjeté par
A.B.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Né en 1970, le prévenu A.B.________ a réalisé un apprentissage de menuisier, métier
qu’il exerce actuellement encore. Divorcé deux fois, le prévenu a rencontré en 2014
B.B.________, née en 1978, ressortissante de la Fédération de Russie, par l’intermédiaire
d’une agence matrimoniale. Il s’est rendu à plusieurs reprises en Russie pour lui rendre
visite. Le 22 octobre 2015, il l’a épousée, après qu’elle l’a rejoint
en Suisse en été 2015 avec sa fille [...], née en 2001. Une fille née le 28 décembre
2015, prénommée [...], est issue de l’union des parties.
1.2
Durant la vie commune des époux, le prévenu a été expulsé à deux reprises
du domicile conjugal en vertu de l’art. 28b CC, à savoir les 22 octobre 2016 et 20 décembre
2016 (P. 24/2/4A). Suite à sa première expulsion, le prévenu a été hospitalisé
au CHUV, puis à la Clinique de Nant, après une tentative de suicide. Il a derechef été
hospitalisé après le second épisode. Les époux ont à nouveau vécu ensemble
à compter de la mi-janvier 2017. Le 27 février 2017, une nouvelle dispute a éclaté
entre conjoints. Le prévenu a fait appel à la police. Il a été contraint de quitter
le domicile conjugal par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 1
er
mars 2017 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois. Le
prévenu a été hospitalisé volontairement à la Clinique de Nant jusqu’au
19 mars 2017 en raison d’une symptomatologie dépressive sévère dans le cadre d’important
conflits conjugaux avec idées suicidaires. Ces dernières ont peu à peu disparu et le prévenu
a accepté de bénéficier d’un soutien psychothérapeutique, qu’il suit
toujours à raison d’une fois tous les deux mois en moyenne. Les parties sont autorisées
à vivre séparées par prononcé de mesures protectrices du 11 mai 2017. La garde sur
l’enfant [...] a été confiée à sa mère, le prévenu pouvant initialement
rencontrer l’enfant au Point Rencontre. Ce régime s’est toutefois assoupli depuis lors,
et le prévenu voit sa fille librement, à raison de journées toutefois. Le prévenu
est tenu au paiement d’une pension de 1'650 fr. en faveur de sa fille, allocations familiales en
sus. Il ne verse toutefois que 900 francs. Il soutient ne pas avoir les moyens de verser plus. Il ressort
de l’ordonnance de mesures protectrices précitée que le prévenu réalise un
revenu brut de 5'600 fr. environ, part au 13
e
salaire comprise. Ce montant inclut 500 fr. d’allocations familiales. Les allocations familiales
sont perçues par son épouse. Le loyer du prévenu se monte à 1'665 fr., charges comprises.
Sa prime d’assurance-maladie s’élève à 360 fr., subsidiée à hauteur
de 257 francs. Il assume des frais de déplacements professionnels à hauteur de 150 fr. par
mois. Il s’acquitte de 83 fr. d’impôts par mois. Il déclare des dettes à hauteur
de 15'000 fr., liées à un précédent divorce. Le prévenu est actuellement suivi
pour des problèmes cardiaques et serait incapable de travailler à 50% pour ce motif depuis
plusieurs mois. Enfin, il ressort de l’instruction que les époux se sont rapprochés à
plusieurs reprises après les faits, ainsi notamment au printemps 2018 encore. Ils ont entretenu
des relations sexuelles à chaque nouveau rapprochement.
1.3
Le casier judiciaire du prévenu est vierge. Son fichier ADMAS mentionne une inscription du 22 octobre
2012 pour un retrait du permis pour une durée d’un mois en raison d’un excès de
vitesse.
2.1
A [...], au domicile conjugal, entre le 22 octobre 2015 et le 22 octobre 2016, A.B.________ a menacé
à cinq reprises environ son épouse de la gifler, principalement lors de disputes. La plaignante
a eu peur qu’il ne le fasse vraiment car il employait un ton agressif.
B.B.________ a déposé plainte le 23 décembre 2016.
2.2
Il est fait grief au prévenu d’avoir sodomisé son épouse en août 2016, alors
que celle-ci n’était pas consentante (cf. infra, consid. 3.3 et 3.4).
2.3
A [...], entre le 20 septembre 2016 (la plainte étant tardive pour les faits antérieurs) et
le 20 décembre 2016, les conjoints ont eu des disputes verbales aux cours desquelles le prévenu
a injurié son épouse, la traitant notamment de « parasite », de « folle »
et de « stupide ».
B.B.________ a déposé plainte le 20 décembre 2016.
2.4
Le 20 octobre 2016, alors que les conjoints rentraient à leur domicile de [...] en voiture, le prévenu
a tiré le frein à main de la voiture conduite par son épouse, interférant et gênant
ainsi la conduite du véhicule. Il a agi parce qu’il considérait qu’elle circulait
trop rapidement. Il n’a cependant invoqué aucun danger concret et imminent qui aurait justifié
son acte.
2.5
Le 22 octobre 2016, alors qu’B.B.________ sortait la poussette de son véhicule, le prévenu
l’a saisie une première fois au niveau du cou et la jetée par terre; voyant que sa femme
se relevait, il a effectué une seconde fois le même geste qui a, à nouveau, fait chuter
son épouse.
B.B.________ a consulté un médecin le 25 octobre 2016 qui a relevé dans son rapport la
présence de nombreuses ecchymoses et de dermabrasions sur les deux membres supérieurs, les
membres inférieurs, en plusieurs endroits (P. 8/3). Il ressort en outre du rapport médical
que, lors d’une consultation de la veille, 24 octobre 2016, aux urgences du CHUV, la patiente présentait
un hématome de 8 cm de côté de toute la région olécrâne du membre supérieur
droit. La plaignante se plaignait alors de douleurs sur les sites des contusions.
B.B.________ a déposé plainte le 23 décembre 2016.
2.6
A [...], le 20 décembre 2016, suite à une dispute au sujet des enfants, et alors qu’B.B.________
était en conversation téléphonique avec la police, son mari lui a arraché violemment
le téléphone des mains, le téléphone heurtant la joue de son épouse. Il l’a
ensuite obligée à s’assoir à une table et l’a contrainte à écrire
une lettre au SPJ selon laquelle elle s’engageait à ne plus mettre sa fille aînée
en présence de leur cadette ainsi que du chien. Il lui a dit sur un ton énervé et autoritaire
que personne ne pourrait quitter la maison tant qu’elle n’aurait pas rédigé ladite
lettre. Il est ainsi resté aux côtés de son épouse. Une fois la lettre rédigée
(P. 4 du dossier joint), le prévenu est allé à la cuisine où il s’est muni
d’un couteau à viande avec une lame de 17 cm. Malgré la présence de leur fille d’un
an jouant aux pieds de son épouse et d’[...] dans sa chambre, il s’est alors dirigé
vers celle-ci, couteau de cuisine à la main, pointé en direction de cette dernière, s’arrêtant
à environ 50 cm de son ventre. B.B.________ a eu peur. Son mari a ensuite retourné l’arme
contre lui en lui déclarant « tue moi - tu as détruit ma vie - c’est juste de me
tuer avec un couteau plutôt que me tuer à petit feu - touche le couteau ». Il a alors
posé le couteau et est sorti de l’appartement, non sans cacher le téléphone sur
un meuble de la cuisine. B.B.________, dépourvue de téléphone, s’est ensuite rendue
chez les voisins pour appeler la police.
B.B.________ a consulté un médecin le 22 décembre 2016, qui a relevé, dans son rapport
du même jour, qu’elle présentait une dermabrasion au niveau de la pommette droite (P.
10/2/4). Elle a déposé plainte le 20 décembre 2016. Elle a conclu à ce que le prévenu
soit son débiteur de 2'500 fr. en capital en réparation du tort moral subi.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont
recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
Il convient d’examiner en premier lieu l’appel
d’B.B.________, qui tend à la condamnation du prévenu pour contrainte sexuelle.
3.1
L’appelante conteste avoir fait des déclarations
contradictoires durant l’enquête et aux débats de première instance. Elle affirme
s’être exprimée de manière mesurée et cohérente. Elle fait grief au premier
juge d’avoir a retenu que l’intimé pensait que son épouse était consentante
au moment du rapport anal. Elle affirme qu’il savait qu’elle ne souhaitait plus tenter la
sodomie après un premier rapport de ce genre. Elle soutient que le fait qu’il ait utilisé
des « sex-toys » pour exciter la zone péri-anale ne lui permettait pas de présumer
du consentement de son épouse. Au contraire, elle était incapable de résister à cet
acte, étant alors couchée sur le ventre, et le prévenu lui a ainsi imposé une sodomie,
en passant outre son consentement.
3.2
Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie
librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2). Sur ce
point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours
possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de
doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38
consid. 2a).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices; en
cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
3.3
Le premier juge a analysé longuement les
déclarations des parties et les circonstances de l’acte sexuel incriminé (jugement, p.
20 à 25), avant de considérer, au bénéfice du doute, qu’il n’était
pas établi que le prévenu eût été conscient de l’opposition de son épouse
à un acte de sodomie.
Dans une motivation particulièrement étayée, le Tribunal de police a notamment constaté
qu’il était confronté à deux versions contradictoires s’agissant de ces faits.
Alors même qu’il savait, pour l’avoir déjà pratiquée une fois, qu’elle
n’aimait pas la pénétration anale, qui lui faisait mal, le prévenu a nié avoir
imposé cette relation à son épouse, soutenant qu’elle ne lui avait pas opposé
un refus au moment des faits (PV aud. 1, l. 130 ss). Pour lui, comme son épouse n’avait rien
dit alors qu’il était allé chercher ces accessoires, qu’ils avaient utilisé
lors de leur première sodomie, cela signifiait qu’elle était consentante, même s’il
admet ne pas lui avoir directement posé la question. Avant de la pénétrer, il a d’ailleurs
vaporisé l’entrejambe de la plaignante de spray lubrifiant et lui a caressé la zone péri-anale
avec des « sex-toys », sans qu’elle ne se plaigne. Elle n’a rien dit
non plus au moment où il l’a pénétrée. Ce n’est qu’au moment où
il l’a vu pleurer, après l’acte, qu’il a pris conscience de ce qu’elle aurait
pu ne pas accepter ce type de rapports.
De son côté, la plaignante a indiqué ce qui suit lors de sa première déposition
sur ces faits (PV aud. 4, p. 4) : « (…) [d]urant l’acte, je n’ai pas crié
mais j’ai pleuré par la suite, soit après qu’il ait joui (…) ».
Elle a ajouté ce qui suit : « (…) [l]orsqu’il s’est rendu compte
que je pleurais, il avait l’air désolé. Je ne peux pas vous dire s’il semblait
convaincu que j’y prendrais du plaisir. Je n’ai pas ressenti une volonté de me faire
souffrir en faisant cela ». Elle n’a pas parlé de l’usage d’un spray lubrifiant,
mais a déclaré qu’alors qu’il était en train de la pénétrer vaginalement,
couché sur elle, le prévenu aurait tout à coup introduit son sexe dans son anus, et qu’elle
lui aurait dit de suite qu’elle ne voulait pas et que cela lui faisait mal, ce à quoi il lui
aurait dit de ne pas bouger pour avoir moins mal. Elle n’a pas plus parlé du fait que le prévenu
s’était levé pour aller chercher un spray lubrifiait et des « sex-toys »
lors de l’audience de confrontation du 23 décembre 2016 (PV aud. 1), alors que le prévenu
rappelait cet épisode, dont il avait également immédiatement parlé aux policiers
venus l’interpeller lors de leur dispute du 22 octobre 2016 (cas 2.5; P. 4, p. 7). Or, aux débats
de première instance, elle a confirmé que son époux s’était arrêté
durant leurs ébats pour aller chercher des gadgets sexuels et du spray lubrifiant. Elle a également
admis que son mari l’avait enduite de ce spray et lui avait caressé la zone péri-anale
avec des gadgets, sans qu’elle ne dise rien, ne s’imaginant pas qu’il tenterait de
la sodomiser. En effet, selon elle, le spray et les « sex-toys » étaient aussi
utilisés en cas de relations vaginales. Elle aurait dit non lorsque son mari l’a pénétrée,
mais n’aurait ensuite plus rien dit, sans crier ni bouger, se mettant à pleurer à la
fin du rapport en raison de l’humiliation ainsi ressentie. En outre on rappellera que la plaignante
n’a pas déposé plainte pour ces faits le 22 octobre 2016, date de la première expulsion
du domicile conjugal du prévenu. Ce n’est que le 20 décembre 2016, lors de la seconde
intervention de la police et de son audition par le Ministère public, que la plaignante a déposé
plainte pour ces faits.
Au vu notamment des variations des déclarations de la plaignante, le Tribunal de police a considéré
qu’il subsistait un doute important au sujet du déroulement des faits. Au bénéfice
du doute, le premier juge a ainsi retenu que les époux avaient d’abord entretenu une relation
vaginale, le prévenu se trouvant couché sur son épouse. Il s’est ensuite levé
pour aller chercher du spray lubrifiant et des « sex-toys », ce dont il a averti
sa femme, qui est restée étendue à plat-ventre en l’attendant. Une fois revenu,
il a sprayé du lubrifiant sur l’entrejambe de son épouse et lui a caressé la zone
péri-anale avec les gadgets qu’il avait ramenés. Pensant qu’elle était consentante,
il a introduit son sexe dans l’anus de son épouse, qui n’a alors pas clairement manifesté
son refus d’une relation anale, se laissant faire sans rien dire ni crier. Sachant qu’elle
avait eu mal précédemment, il lui a dit de ne pas bouger pour avoir moins mal et a fait de
lents va-et-vient, avant de jouir et se retirer. C’est alors qu’il a remarqué que son
épouse pleurait.
Quant à la qualification des faits au regard du chef de prévention de contrainte sexuelle au
sens de l’art. 189 CP, le Tribunal de police a considéré qu’au vu de la position
des partenaires (le prévenu se trouvant sur son épouse et pesant ainsi de tout son poids sur
elle), il était certes difficile à la plaignante de se dérober. Celle-ci n’a toutefois
pas indiqué avoir essayé de le faire. Bien plutôt, elle a laissé son mari continuer
des va et vient plus lents sans rien dire, ne manifestant sa douleur qu’en pleurant, à la
fin du rapport, de sorte que le prévenu n’a pas ressenti clairement l’opposition de
son épouse sur le moment. Au contraire, comme elle s’était laissé enduire de lubrifiant
et caresser la zone péri-anale, il en a déduit qu’elle ne s’opposerait pas à
une sodomie, sans certes lui demander expressément si elle était d’accord. S’agissant
d’un couple marié et entretenant des relations sexuelles consenties et décrites comme
régulières et harmonieuses, le prévenu n’était, de l’avis du premier
juge, pas tenu de demander son consentement exprès à son épouse avant de lui imposer un
acte qu’il savait qu’elle n’appréciait pas, de par les douleurs et l’humiliation
ressenties précédemment avec cette pratique. Ainsi, le prévenu pouvait inférer de
la passivité de son épouse qu’elle était consentante, ce d’autant plus compte
tenu des préliminaires finalement admis par les deux parties. Certes, il savait qu’elle pourrait
éventuellement éprouver de la douleur physique, puisqu’elle le lui avait fait savoir
avant une précédente relation. Il lui a toutefois proposé de ne pas bouger pour avoir
moins mal, tandis qu’il s’activait plus lentement, démontrant ainsi connaître les
réticences de son épouse, mais aussi être attentif au fait que sa partenaire pourrait
souffrir de cette pratique, ce qu’il a essayé d’anticiper. Le prévenu n’était,
toujours de l’avis du premier juge, pas davantage tenu d’inférer des discussions précédentes
avec son épouse que son refus de la sodomie était général, que toute tentative ultérieure
de pénétration anale serait une tentative de contrainte sexuelle, et que persévérer
dans son acte serait de la contrainte, sauf accord exprès. En effet, la relation a commencé
par un coït vaginal et ce n’est que   « dans le feu de l’action » (sic;
cf. jugement, p. 24) que le prévenu a ensuite sodomisé son épouse, non sans préalablement
s’être levé et l’avoir laissée pour aller chercher du lubrifiant. En outre,
la plaignante aurait pu dire non à tout moment, crier, ou tenter de se débattre, ce qu’elle
n’a pas fait. Ainsi, il n’est pas exclu que le prévenu ait pu penser qu’en bougeant
lentement, sa femme aurait moins mal et accepterait son désir d’une telle pratique, quand
bien même elle ne l’appréciait pas particulièrement. D’ailleurs, lorsqu’il
a pris conscience que sa femme avait eu mal et pleurait, le prévenu a eu l’air désolé
et, des dires mêmes de la plaignante, il n’a pas voulu la faire souffrir. Il n’est dès
lors pas établi que le prévenu ait intentionnellement voulu contraindre sa partenaire, pas
plus qu’il ne saurait être retenu qu’il ait envisagé ou se soit accommodé
du fait que la plaignante n’était pas consentante et soit passé outre, profitant de la
situation, et notamment de sa position de faiblesse. Partant, l’intention, même par dol éventuel,
ne pouvait être retenue à la charge du prévenu (jugement, p. 20 à 25).
3.4
Cette appréciation est adéquate. On
ne peut pas déduire avec suffisamment de certitude des circonstances que le prévenu a contraint
son épouse à la sodomie. En effet, les faits se sont déroulés après un rapport
vaginal et il est établi que la plaignante est essentiellement restée passive. En outre, ce
n’est qu’après l’acte de sodomie que le prévenu, selon la version même
de son épouse, n’a paru prendre conscience que sa femme avait mal et pleurait. Au bénéfice
du doute à tout le moins, pour les motifs exposés par le Tribunal de police, l’élément
intentionnel de la contrainte sexuelle fait défaut. L’acquittement à raison de ce chef
de prévention doit ainsi être confirmé.
3.5
L’appelante
fait ensuite valoir que c’est à tort que le premier juge ne lui a pas alloué l’entier
de ses conclusions civiles. Les prétentions en question ont d’abord pour objet la réparation
du tort moral découlant de infraction de contrainte sexuelle, par 2'500 fr. en capital. Or, celle-ci
n’est en définitive pas retenue, de sorte que le prévenu ne saurait être tenu à
réparation de ce chef. Il en va de même de la conclusion fondée sur l’art. 433 CPP
portant sur les frais d’avocat en rapport avec cette même infraction, par 1'430 fr. en capital.
Partant, ce moyen ne peut qu’être rejeté.
4.
Il convient ensuite de statuer sur l’appel
de A.B.________.
4.1
Renouvelant sa requête incidente présentée
à l’audience de première instance (jugement, p. 4 à 6), l’appelant demande
d’abord le retranchement d’un procès-verbal du 23 décembre 2016. Il invoque un
état de décompensation durant cette audition. Il soutient en outre que celle-ci a été
tenue sans qu’il ne soit assisté d’un avocat, alors même qu’il s’agissait,
selon lui, d’un cas de défense obligatoire en raison de la prévention de contrainte sexuelle,
infraction qu’il tient pour passible d’une peine privative de liberté de plus d'un an.
4.2
Selon l’art. 130 CPP, le prévenu doit
avoir un défenseur dans les cas suivants : (a) la détention provisoire, y compris la durée
de l'arrestation provisoire, a excédé dix jours; (b) il encourt une peine privative de liberté
de plus d'un an, une mesure entraînant une privation de liberté ou une expulsion; (c) en raison
de son état physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre
ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure
de le faire; (d) le ministère public intervient personnellement devant le tribunal de première
instance ou la juridiction d'appel; (e) une procédure simplifiée (art. 358 à 362 CPP)
est mise en œuvre.
D’après l’art. 131 CPP, en cas de défense obligatoire, la direction de la procédure
pourvoit à ce que le prévenu soit assisté aussitôt d'un défenseur (al. 1). Si
les conditions requises pour la défense obligatoire sont remplies lors de l'ouverture de la procédure
préliminaire, la défense doit être mise en œuvre après la première audition
par le ministère public et, en tout état de cause, avant l'ouverture de l'instruction (al.
2). Les preuves administrées avant qu'un défenseur ait été désigné, alors
même que la nécessité d'une défense aurait dû être reconnue, ne sont exploitables
qu'à condition que le prévenu renonce à en répéter l'administration (al. 3).
4.3
C’est à juste titre que le premier
juge a rejeté la requête incidente en considérant qu’aucune des hypothèses
de l’art. 130 CPP n’était remplie. L’appelant a été examiné par
un médecin de garde le 20 décembre 2016. Or, ce praticien a autorisé son audition (dossier
B, P. 4 p. 3 et pièce 2 en annexe). Par ailleurs, l’appelant ne prétend pas que son état
se serait modifié jusqu’à l’audition de confrontation du 23 décembre 2016
(PV aud. 1), au cours de laquelle il a d’ailleurs répondu de manière cohérente.
L’art. 130 let. c CPP n’est ainsi pas applicable. En outre, le prévenu n’encourrait
pas une peine privative de liberté de plus d’un an en l’espèce. En effet, il a
été jugé par un tribunal de police et l’art. 189 al. 1 CP, qui réprime la contrainte
sexuelle, prévoit également une peine pécuniaire. L’art. 130 let. b CPP n’entrait
donc pas non plus en considération. En définitive, son audition le 23 décembre 2016 ne
consacrait nullement un cas de défense obligatoire. De toute manière, le prévenu était
assisté d’un défenseur depuis le 10 mai 2017. Contrairement à ce qu’il soutient,
il n’a pas requis la réadministration de la preuve selon l’art. 131 al. 3 CPP le 8 mars
2018 (cf. P. 42), mais ne l’a fait qu’à l’audience de jugement (jugement, p. 4
à 6).
De facto
,
il a été réinterrogé sur tous les faits (jugement, p. 7 à 10). Sa requête
incidente était donc bien tardive, comme l’a retenu le premier juge. Le moyen doit en conséquence
être rejeté.
5.
5.1
L’appelant soutient ensuite qu’il
a bénéficié d’un classement implicite pour le chef de prévention de voies de
fait qualifiés.
5.2
La loi est muette quant aux effets d’une
ordonnance pénale qui ne retient qu’une partie des faits ou des infractions faisant l’objet
de l’instruction (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 5 ad art. 319 CPP). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
lorsque le ministère public estime que seule une partie des faits présente une prévention
suffisante d’infraction et rend une ordonnance pénale pour les faits précités, cela
implique, pour les autres faits, pour lesquels les charges sont insuffisantes, que l’ordonnance
pénale vaut alors classement partiel implicite (ATF 138 IV 241 consid. 2.4, SJ 2012 I 481). La voie
de l’opposition à l’ordonnance pénale (art. 354 CPP) n’est pas adaptée
au cas d’un classement implicite; le plaignant qui entend contester cette décision doit emprunter
la voie du recours prévue à l’art. 322 al. 2 CPP (ATF 138 IV 241 consid. 2.6; CREP 11
mai 2016/315).
L’art. 344 CPP prévoit que, lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation
juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en
informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
5.3
Contrairement à ce que soutient l’appelant,
il n’y a eu aucun classement implicite sur les faits de la cause, mais simplement une requalification
du chef de prévention de lésions corporelles simples qualifiées, pour lequel le prévenu
était renvoyé, en celui de voies de fait qualifiés. Cette procédure a été
conduite par le premier juge conformément à l’art. 344 CPP (cf. jugement, p. 3), seule
norme topique en la matière. Le moyen doit également être rejeté.
6.
6.1
Contestant sa condamnation pour lésions corporelles
simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure, menaces qualifiées, contrainte et
violation des règles de la circulation routière (soit toutes les infractions retenues), l’appelant
invoque une violation de la présomption d’innocence et fait grief au premier juge d’une
constatation des faits incomplète et erronée.
6.2
Les principes découlant de l’art. 10
al. 3 CPP ont été rappelés au consid. 3.2 ci-dessus.
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
6.3
Le premier juge a motivé sa décision
de manière circonstanciée pour chaque chef de prévention. Pour l’essentiel, l’appelant
se borne à soutenir que ses déclarations auraient dû être préférées
à celles de son épouse. Il avance également des considérations générales,
selon lesquelles le premier juge n’aurait pas tenu compte de l’ambivalence et des changements
constants de la version des faits présentée par la plaignante, ainsi que de son intérêt
à demeurer en Suisse. Il relève à ce propos que le SPOP a pris en compte les maltraitances
physiques et psychiques qu’elle fait valoir dans la présente procédure pénale.
Aucun de ces moyens n’implique de devoir s’écarter de l’appréciation sainement
motivée du premier juge, que la cour de céans fait sienne en statuant sur les griefs de l’appelant
cas par cas comme il suit :
Ad cas 2.1 :               Le prévenu
n’a pas contesté formellement ces faits (cf. jugement, p. 7), constitutifs de menaces qualifiées
(art. 180 al. 1 et al. 2 let. a CP). Il fait valoir que la plaignante n’aurait pas été
apeurée par la menace d’être giflée. Cette invective ne serait selon lui pas suffisamment
grave pour être constitutive de menaces qualifiées, car il ne s’en serait jamais pris
à la plaignante physiquement. L’appelant s’écarte en vain des constatations du
premier juge selon lesquelles il peut se montrer agressif et colérique, comme le démontrent
également les faits qui seront examinés ci-après. En outre, les menaces ayant été
proférées à cinq reprises, leur gravité découle également de leur répétition.
Les actes incriminés étaient ainsi suffisamment graves pour alarmer ou effrayer la plaignante.
C’est donc à bon droit que le premier juge a retenu que la plaignante avait été
apeurée par les menaces.
Ad cas 2.3 : L’appelant conteste les faits, constitutifs d’injure (art. 177 al. 1 CP). Il
nie avoir traité la plaignante de folle ou de parasite mais soutient lui avoir déclaré
« d’arrêter de vivre comme une parasite, d’arrêter de se comporter comme une
folle et d’agir stupidement ». Manifestement l’appelant tente de trouver une échappatoire
sémantique aux propos incriminés. En effet, durant l’instruction, il avait admis avoir
traité son épouse de folle et de parasite (PV aud. du 23 décembre 2016, l. 11 à 115).
Les faits ont donc été retenus correctement par le premier juge.
Ad cas 2.4 : C’est en vain que l’appelant invoque un prétendu état de nécessité
(art. 17 et 18 CP) qui rendrait licite, respectivement excusable, son comportement. En effet, au moment
où le prévenu a tiré le frein à main alors que son épouse conduisait, aucun
danger imminent n’existait et le fait que son épouse conduisait prétendument trop vite
ne l’autorisait pas à agir de la sorte. L’appelant a ainsi intentionnellement gêné
la conduite de son épouse au sens de l’art. 31 al. 3 LCR. La condamnation prononcée de
ce chef en application de l’art. 90 al. 1 LCR est donc fondée.
Ad cas 2.5 : C’est en vain que le prévenu
invoque la légitime défense (art. 15 CP) en relation avec l’acte constitutif de lésions
corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 3 CP). En effet, l’appelant, d’une
force nettement supérieure à celle de son épouse, a admis l’avoir poussée.
Du reste, il a dit regretter son geste (jugement, p. 8). De toute manière, le certificat médical
produit par la plaignante (P. 8/3), qui fait état de nombreuses ecchymoses et dermabrasions trois
jours après les faits encore, permet d’écarter la thèse de l’appelant. En
effet, son épouse ne présenterait pas autant de traces de coups s’il s’était
simplement borné à repousser l’attaque de celle-ci.
Ad cas 2.6 : Les faits, constitutifs de voies de fait qualifiées (art. 126 al. 1 et al. 2 let. b
CP), de menaces qualifiées (art. 180 al. 1 et al. 2 let. a CP) et de contrainte (art. 181 CP), ne
sont pas contestés en eux-mêmes. L’appelant soutient qu’il ne s’était
pas approché à moins de deux mètres de la plaignante mais à 3 m 30 seulement et que
la lame du couteau était tournée dans sa propre direction. Il n’en demeure pas moins
que les faits dénoncés par la plaignante sont corroborés pour l’essentiel par le
prévenu. C’est donc à juste titre que le premier juge a retenu la version de celle-ci.
De son propre aveu, le prévenu était porteur d’un couteau. A cet égard, il est dérisoire
de soutenir avoir choisi celui dont la lame était la moins tranchante de ceux dont le prévenu
disposait dans sa cuisine, s’agissant d’un couteau à viande d’une lame de 17 cm.
En outre, il tenait des propos inquiétants. Ces faits étaient suffisamment graves pour alarmer
ou effrayer la plaignante. Partant, les menaces sont à l’évidence réalisées
indépendamment de la distance qui séparait alors l’auteur de la victime et de la direction
dans laquelle était pointé le couteau et c’est en vain que le prévenu fait grief
au premier juge d’avoir retenu que le coupeau était dirigé vers la plaignante. Les voies
de fait sont aussi réalisées. Le prévenu a en effet porté un coup à la plaignante
au moment où il lui a arraché le téléphone des mains. C’est également
en vain que l’appelant soutient qu’il n’aurait pas contraint la plaignante à rédiger
la lettre au SPJ, car le ton « énervé et autoritaire » dont il a usé pour intimer
l’ordre à la plaignante d’écrire ne constituerait pas un acte de contrainte suffisant
au sens de l’art. 181 CP. C’est perdre de vue le contexte d’ensemble des rapports entre
parties, comportant les violences et les menaces déjà décrites ci-dessus. Ces circonstances
étaient propres à entraver la destinataire dans sa liberté de décision.
6.4
La condamnation de l’appelant pour lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure, menaces qualifiées,
contrainte et violation des règles de la circulation routière doit ainsi être confirmée.
7.
Pour
le reste, la peine n’est pas critiquée. Vérifiée d’office, elle s’avère
adéquate au regard de l’art. 47 CP, voire clémente.
8.
Vu l’issue des appels, les frais d’appel
communs, soit l’émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis par deux tiers à la
charge de l’appelant A.B.________, qui succombe et dont les moyens sont plus nombreux que ceux
de l’appelante B.B.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art.
428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Outre l’émolument mentionné ci-dessus,
les frais d’appel comprennent les indemnités en faveur du défenseur d’office du
prévenu et du conseil de la plaignante (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), lesquelles doivent
être prises en compte séparément pour chaque partie, dans la même proportion que
les frais communs.
L’indemnité allouée à Me Matthieu Genillod doit être arrêtée sur
la base de la liste d’opérations produite (P. 89), hormis le poste « Rédaction
de déterminations sur appel ». En effet, ce procédé n’a pas été
requis par la direction de la procédure d’appel et n’était pas nécessaire
en raison de l’audience d’appel, au cours de laquelle la partie a pu faire valoir ses moyens.
Une durée de 2 h 15 d’activité d’avocat doit donc être retranchée des
opérations. Doivent ainsi être prises en compte six heures d’activité d’avocat
à 180 fr. l’heure et dix heures et demie d’activité d’avocate stagiaire à
110 fr. l’heure, en plus de 100 fr. 60 de débours divers incluant une vacation d’avocate
stagiaire à 80 fr., à raison de 2'514 fr. 80 au total, TVA comprise.
L’indemnité allouée à Me Silvia Gutierrez doit être arrêtée sur la
base de la liste d’opérations produite (P. 88), la durée de l’audience étant
prise en compte en sus à raison d’une heure, par 180 fr., à raison de 2'509 fr. 40 au
total, TVA comprise.
A.B.________ ne sera tenu de rembourser les deux tiers de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 69 al. 1, 106, 123 ch. 1 et 2
al. 3, 126 al. 1 et 2 lit. b, 177 al. 1, 180 al. 1 et 2 litt. a et 181 CP, 90 al. 1 LCR, 47 CO;
398
ss CPP,
prononce
:
I.
Les appels sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 3 juillet 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I.              libère A.B.________
du chef d’accusation de contrainte sexuelle;
II.-
condamne A.B.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
injures, menaces qualifiées, contrainte et violation simple des règles de la circulation routière
à une peine pécuniaire de 120 (cent-vingt) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour,
avec sursis durant 4 (quatre) ans ainsi qu’à une amende de 1'000 fr. (mille francs) convertible
en 20 (vingt) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif;
III.-
condamne A.B.________ à verser à B.B.________ un montant de 1'000 fr. (mille francs) avec intérêt
à 5% l’an à compter du 20 décembre 2016;
IV.-
ordonne la confiscation et la destruction du couteau séquestré sous fiche n° 21030;
V.-
arrête l’indemnité de Me Silvia Gutierrez, conseil juridique de la partie plaignante,
à 4'728 fr. 05 (quatre mille sept cent vingt-huit francs et cinq centimes), TVA à 7.7% et débours
inclus;
VI.-
arrête l’indemnité de Me Matthieu Genillod, conseil d’office de A.B.________, à
3'999 fr. 65 (trois mille neuf cent nonante-neuf francs et soixante-cinq centimes), TVA à 7.7% et
débours inclus;
VII.-
met une partie des frais par 8'101 fr. 80 (huit mille cent un francs et huitante centimes) à la
charge de A.B.________, montant incluant les deux tiers des indemnités fixées sous ch. V et
VI ci-dessus et laisse le solde à la charge de l’Etat;
VIII.-
dit que François A.B.________ est le débiteur d’B.B.________ et lui doit une indemnité
de l’art. 433 CPP de 950 fr. (neuf cent cinquante francs) avec intérêt à 5% l’an
dès le 20 février 2017;
IX.-
dit que le remboursement à l’Etat de la part de 2/3 des indemnités de son défenseur
d’office et du conseil juridique gratuit de la partie plaignante ne sera exigé que si la situation
financière du condamné le permet".
III.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'514 fr. 80,
débours et TVA compris, est allouée à Me Matthieu Genillod.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'509 fr. 40, débours
et TVA compris, est allouée à Me Silvia Gutierrez.
V.
Les frais d'appel sont répartis comme suit :
-
Les deux tiers des frais communs, par 2'380 fr.,
plus les deux tiers de l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous
chiffre III ci-dessus, soit 3'263 fr. 20 au total, sont mis à la charge de A.B.________;
-
un tiers des frais communs, plus l’indemnité
allouée au conseil d’office d’B.B.________ sous chiffre IV ci-dessus, sont laissés
à la charge de l’Etat.
VI.
A.B.________ ne sera tenu de rembourser les deux
tiers de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au chiffre
III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VII.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
5
novembre 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour A.B.________),
-
Me Silvia Gutierrez, avocate (pour B.B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :