vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 313 · 2017-04-25 · fr

NOUVELLE DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ, STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, TENUE DU MÉNAGE, DÉCISION DE RENVOI | 28 al. 1 LAI, 4 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.04.2017 Arrêt / 2017 / 313

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
164/16 - xxx127/2017
ZD16.028686
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 avril 2017
_________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
MM.
Métral et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Lausanne, recourante, représentée Procap, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 17 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante [...] née
en [...], est arrivée en Suisse en 1991. Elle est mère de trois enfants, nés en [...]
et [...]
Selon un rapport du 3 février 2006 des Drs W.________ et R.S.________, respectivement médecin
adjoint et médecin assistant au Service d’endocrinologie, diabétologie et métabolisme
du T.________, l’assurée présentait un probable trouble panique avec des angoisses d’apparition
subite, associées à une perte de l’élan vital, des troubles du sommeil et des idées
suicidaires occasionnelles.
Le 10 décembre 2009, elle a déposé une première demande de prestations de l’assurance-invalidité,
en raison d’une tumeur de l’hypophyse opérée et d’une hernie discale.
Renseignant l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) sur son statut (part active/part ménagère, selon le formulaire
« 531bis ») le 21 décembre 2009, l’assurée a indiqué que, sans
atteinte à la santé, elle travaillerait à 100% « depuis toujours »,
par intérêt personnel et nécessité financière.
Dans un rapport du 27 janvier 2010 à l’OAI, le Dr K.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité
de travail de séquelles neurologiques et psychologiques après exérèse d’une
tumeur de l’hypophyse en 2003, de séquelles d’une méningite avec vertiges persistants,
de lombalgies chroniques avec lombosciatalgies probablement L1-L5 et de troubles de la personnalité.
Au titre des atteintes non incapacitantes, le Dr K.________ a relevé un status après opération
des ligaments utérins en 1998, un status après ménopause précoce, un status après
anémie en 2003 et des infections urinaires à répétition. Le médecin a encore
mentionné que l’assurée avait interrompu une formation d’ingénieure agronome
après la 3
ème
année,
et qu’elle n’avait jamais travaillé depuis. A son avis, la patiente présentait
des troubles importants au niveau neurologique et psychologique, qui rendaient toute activité professionnelle
impossible.
Selon un avis du 22 septembre 2011, les Drs F.________ et V.________, médecins auprès du Service
médical régional de l’AI (ci-après : SMR), ont estimé que les renseignements
obtenus étaient insuffisants et ont préconisé la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire neurologique et psychiatrique.
Dans un rapport d’expertise du 26 juillet 2010, les Drs R.________, G.________ et X.________, respectivement
neurologue, psychiatre et rhumatologue auprès du D.F.________ (ci-après : D.F.________),
ont posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de lombalgies chroniques dans
le cadre d’une discrète irritation radiculaire L5 et S1 droite sur protrusion discale depuis
2003 (M51.1). Sans incidence sur la capacité de travail, les experts ont retenu un status après
excision d’un adénome hypophysaire (opéré le 14 octobre 2003) se manifestant
par un diabète, une acromégalie, guérie (D35.2), un status après syndrome vestibulaire
périphérique droit, paucisymptomatique (H81.3), un status après méningite et sepsis
à streptocoques pneumoniae en mai 2005 (G00.2), des céphalées d’origine tensionnelle
(G44.2), une dystonie neurovégétative, avec phénomène de Trousseau (690.9), un status
après intervention gynécologique en 1998, une ménopause précoce (E28.3X-002), des
parents à charge au domicile nécessitant des soins (Z63.6 ; sa fille malade, depuis 18
ans, et son mari, depuis 10 ans), et un syndrome de dépendance au tabac, utilisation continue
(F17.25), présent depuis 10 ans. Les experts ont précisé que l’assurée ne présentait
aucune atteinte incapacitante au plan psychiatrique. Ils ont en outre répondu aux questions de l’OAI
en ces termes :
« (…)
2.
Influence
des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
(…)
2.2
Description précise
de la capacité de travail
Au
plan physique
:
Capacité
résiduelle de travail de 100% en respectant la limitation de port de charges de 10kg.
Au
plan psychique
:
Capacité
totale de travail.
2.3
L’activité
exercée jusqu’ici est-elle encore exigible
?
Si oui, dans quelle mesure (heure par jour)
?
Au
plan physique
:
Oui,
8 heures par jour, en respectant les limitations énoncées ci-dessus.
Au
plan psychique
:
Oui,
8 heures par jour.
2.4
Y a-t-il une diminution
de rendement
?
Si oui, dans quelle mesure
?
Au
plan physique
:
Il
existe une asthénie fluctuante, des symptômes douloureux diffus, des phénomènes vertigineux,
une dystonie neurovégétative, probablement des phénomènes hyperventilatoires qui
peuvent engendrer une limitation transitoire de sa capacité de travail et une diminution de son
rendement. Mais ceci n’est pas « installé ». Elle relève que 50%
du mois, elle est asymptomatique.
Au
plus psychique
:
Non.
2.5
Depuis quand, au point
de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins
?
Au
plan physique
:
Il
est certain qu’en 2003, dans le cadre de la mise en évidence de son adénome hypophysaire
ayant engendré une acromégalie et un diabète, des lombalgies sur protrusion L5-S1 avec
une accentuation du syndrome radiculaire et la survenue d’un déficit vestibulaire périphérique
droit, sa capacité de travail était nulle. Progressivement, l’ensemble de ses différents
symptômes se sont améliorés. Une incapacité totale de 3 mois pour la méningite
est à tenir compte dès mai 2005. Actuellement, je pense qu’il n’existe pas d’incapacité
de travail dans une activité adaptée. Il est très difficile, sur une base anamnestique
de dater le moment où cette capacité de travail entière est revenue. Ceci est lié
au fait que l’ensemble de la symptomatologie a été mal analysée compte tenu de la
barrière linguistique du fait que les vertiges n’ont pas pu être caractérisés
avec précision et de l’existence secondaire de craintes pour l’assurée. Dans le
cadre de cet entretien, nous avons eu une longue discussion quant à l’ensemble de ses différents
symptômes, de leurs intrications à ses diverses pathologies, ce qui l’a rassurée.
Je lui ai notamment recommandé d’envisager des activités physiques, des attitudes comportementales
engendrant une élévation de son seuil de sensibilité à la douleur, de ses troubles
neurovégétatifs. Ceci devrait être repris par le Docteur K.________ et lui permettre d’assurer
une capacité de travail de 100%.
Au
plan psychique
:
Il
n’y a pas d’incapacité de travail, au plan psychique, de 20% au moins.
2.6
Comment le degré
d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors
?
Au
plan physique
:
Voir
ci-dessus
Au
plan psychique
:
Le
degré d’incapacité de travail n’a pas évolué au plan psychique (le degré
d’incapacité est de 0%).
(…) »
Interpellé par le SMR, le Dr R.________ a précisé le 15 novembre 2011 que la symptomatologie
de l’assurée était fluctuante, avec 50% du temps où elle était normale, alors
que le reste du temps, elle était asymptomatique, hormis  une asthémie. Cette situation
n’induisait pas de diminution de rendement, car la capacité de travail était entière
dans une activité adaptée. Les experts n’ont retenu aucune baisse de rendement en lien
avec l’asthénie, compte tenu de la normalité du bilan endocrinien, psychiatrique et neurologique.
En définitive, ils n’ont pas retenu « d’incapacité de travail hormis
la limitation du port de charges en raison de son problème radiculaire, non évolutif. Ce dernier
n’a[vait)] pas motivé de limitation de ses capacités de travail depuis 2003, date de
sa mise en évidence par les neurochirurgiens du T.________ ».
Dans un avis du SMR du 9 décembre 2011, les Drs P.________ et S.________ se sont ralliés aux
conclusions de l’expertise et ont retenu que l’assurée ne présentait aucune pathologie
sur le plan psychiatrique. Au niveau physique, elle souffrait d’une asthénie fluctuante, de
symptômes douloureux diffus, de phénomènes de vertiges et d’une dystonie végétative,
sans que ces atteintes ne diminuent durablement son rendement, compte tenu de la normalité du bilan
endocrinien, neurologique et psychiatrique. L’atteinte lombaire justifiait une atteinte du rachis,
mais restait sans effet sur la capacité de travail et sur le rendement.
Par décision du 24 mai 2012, accompagnée d’un courrier explicatif du même jour,
l’OAI a nié le droit de l’assurée à une rente d’invalidité ou à
des mesures d’ordre professionnel, au motif qu’elle ne présentait pas d’atteinte
à la santé ayant un caractère invalidant au sens de l’AI. Se fondant sur un rapport
du SMR du 24 avril 2012, l’office a estimé que les atteintes à la santé
affectant l’assurée tant sur le plan physique que psychique n’étaient pas à
l’origine d’une diminution significative de la capacité de travail ou du rendement.
B.
L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 30 août 2013, au motif qu’elle souffrait d’une atteinte psychiatrique « depuis
mars 2012 au moins » et qu’elle présentait une incapacité totale de travail
depuis le 1
er
août 2013. Elle a joint à sa demande :
-
un rapport du 2 juillet 2013 de la Dresse M.________,
psychiatre au Service de psychiatrie générale du T.________, laquelle a posé les diagnostics
de trouble dépressif majeur chronique, d’intensité modérée, de trouble psychotique
non spécifique, de maladie de membres de la famille, de problèmes relationnels avec le partenaire
et de problèmes relationnels parents-enfants. Au titre des diagnostics différentiels, la Dresse
M.________ a mentionné un trouble schizotypique et un trouble schizo-affectif unipolaire, dont,
à ce stade, l’ensemble des critères n’était pas rempli. La psychiatre a attesté
une totale incapacité de travail. Compte tenu du caractère chronique des symptômes et
d’un environnement fragilisé par la présence de proches immédiats atteints de troubles
psychiques sévères, la Dresse M.________ a émis un pronostic réservé et peu
favorable. Elle a préconisé de mettre en œuvre un soutien psychosocial familial, ainsi
que d’adresser l’assurée à la section [...] spécialisée dans la prise
en charge des troubles psychotiques au T.________, pour mise en place d’un traitement psychiatrique
individuel ;
-
un rapport du 27 juillet 2012 de la Prof. N.________,
cheffe de clinique auprès du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du T.________,
à teneur duquel les examens pratiqués le 17 juillet 2012 avaient conduit aux conclusions suivantes :
« Le
bilan neuropsychologique de cette patiente droitière de 4 [...] ans, présentant une fatigabilité
et une labilité attentionnelle et frappant par un ralentissement et un important défaut d’incitation,
met en évidence des troubles exécutifs, des troubles fluctuants de mémoire à court
terme verbale et visuo-spaciale, des difficultés de mémoire épisodiques verbale et visuo-spatiale
ainsi qu’une altération du raisonnement. Les fonctions instrumentales sont en revanche préservées.
Nous relevons par ailleurs, sur le plan thymique, des signes d’un probable syndrome anxio-dépressif.
Ce
tableau neuropsychologique nous paraît s’inscrire de manière prépondérante
dans le cadre du probable trouble thymique décrit. (…)
DC :
Troubles exécutifs de mémoire épisodique dans les deux modalités au premier plan.
Probable syndrome anxio-dépressif. Adénome hypophysaire réséqué en 2003 ».
Compte tenu de ces éléments, l’OAI est entré en matière sur la nouvelle demande
de l’assurée et a procédé à son instruction.
Le 23 septembre 2013, l’OAI a versé à son dossier l’extrait de compte individuel
AVS de l’assurée, dont il ressort qu’elle a été inscrite comme personne sans
activité lucrative en 1995, et qu’hormis un mois en 1995, cinq mois en 2000 et sept mois en
2001, elle n’a cotisé qu’en qualité de personne sans activité lucrative.
Renseignant l’OAI le 24 septembre 2013 par le formulaire de détermination de son statut, l’assurée
a indiqué que si elle n’était pas atteinte dans sa santé, elle travaillerait à
100%, particulièrement depuis l’invalidité de son mari, par intérêt personnel
et par nécessité financière.
Dans un rapport du 1
er
octobre 2013 à l’OAI, le Dr K.________ a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité
de travail de dépression moyenne à majeure, de lombosciatalgies chroniques, d’acromégalie
sur adénome de l’hypophyse opérée, de trouble de la personnalité, de céphalées
chroniques et de trouble somatoforme différencié. Le médecin traitant a attesté une
totale incapacité de travail depuis le 1
er
août 2010, l’assurée étant incapable d’exécuter les ordres dans les temps
et correctement. Selon le Dr K.________, on ne pouvait s’attendre à une reprise d’activité.
Selon la fiche d’examen du 3 octobre 2013 au dossier, une enquête ménagère serait
nécessaire.
Renseignant l’OAI dans un rapport du 5 février 2014, la Dresse  H.________, cheffe de
clinique adjointe à la policlinique du Département de psychiatrie du T.________, a posé
les diagnostics incapacitants de trouble dépressif majeur chronique (F33), de problèmes relationnels
avec le partenaire (Z63.0), et de problèmes relationnels parents-enfants (Z63.8). Elle a également
fait état des diagnostics différentiels de trouble schizotypique (F21) et de trouble somatoforme
indifférencié (F45.1). La Dresse H.________ a attesté une totale incapacité de travail
depuis le 19 août 2013.
Le 7 février 2014, le gestionnaire en charge du dossier auprès de l’OAI a indiqué
que le statut de l’assurée devrait être déterminé par une enquête aussitôt
les limitations fonctionnelles connues.
Dans un avis du SMR du 4 avril 2014, le Dr D.________ a retenu qu’il n’existait pas d’élément
médical nouveau dénotant une aggravation depuis l’expertise du D.F.________ du 26 juillet
2011. La capacité de travail exigible restait dès lors inchangée depuis la décision
du 24 mai 2012.
Par projet de décision du 25 août 2014, l’OAI a fait savoir à l’assurée
qu’il envisageait de refuser sa demande de prestations du 30 août 2013. L’office a précisé
qu’il avait retenu un statut de personne active à 100%, l’assurée conservant selon
lui une totale capacité de travail dans toute activité lucrative.
Par l’entremise de Procap, l’assurée a fait valoir ses objections au projet précité
le 11 novembre 2014. Elle a produit un rapport établi le 15 septembre 2014 par la Dresse B.________,
cheffe de clinique adjointe au Service de psychiatrie générale du T.________, à teneur
duquel elle était atteinte d’un trouble schizo-affectif unipolaire qui impliquait un isolement
social, un ralentissement, une diminution de l’énergie, de l’appétit, de l’intérêt
et de l’aptitude à se concentrer, ainsi que des idées suicidaires, ceci associé
à des symptômes schizophréniques. L’assurée présentait des idées
délirantes autour de l’image corporelle, de dons particuliers et de persécutions centrées
sur la personne de son mari. Ces symptômes impliquaient un degré d’invalidité important
avec une perte significative et persistante de certains aspects du comportement et des aptitudes avec
une inactivité totale. De ce fait, l’assurée se trouvait durablement en incapacité
de travail.
Sur avis du SMR du 14 novembre 2014, l’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique, qu’il
a confiée au Dr  L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son
rapport du 16 avril 2016, l’expert a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail suivants :
-
trouble panique (F41.0), survenue brutale de sentiment
d’irréalité, de paresthésies, de peur de perdre le contrôle de soi, d’étourdissements,
par exemple en sortant de chez soi, ou en prenant le bus,
-
agoraphobie (F40.0), avec comportement d’évitement
des foules, des endroits publics et peur de se déplacer non accompagnée,
-
personnalité obsessionnelle (F40.0),
-
somatisation (F45.0) : symptômes gastro-inestinaux,
engourdissement et fourmillements.
Le Dr L.________ s’est également exprimé en ces termes :
« (…)
V.
Cohérence
1.
Analyse
détaillée et appréciation critique des divergences apparues entre les symptômes décrits
et le comportement de l’assurée en situation d’examen, entre les observations faites
par les experts de différentes spécialités, ou entre les éléments du dossier
et les activités quotidiennes de l’assurée
L’évaluation
rétrospective des descriptions cliniques de l’assurée, l’observation clinique lors
de l’entretien, l’évaluation de la psychopathologie anxieuse par des tests psychométriques
permet de confirmer l’existence d’un « fil rouge » d’un trouble
panique. Pour retenir avec certitude le diagnostic de trouble panique, il faut au moins quatre symptômes
typiques : la peur d’étouffer, présence de paresthésies, vécu de déréalisation,
gêne abdominale, malaise, transpiration, fatigue suite à un état d’alerte permanent
et difficultés de concentration. Ces critères sont largement remplis, et la présence d’une
dramatisation est confirmée par les résultats du MMPI-II qui n’est pas interprétable
en raison d’une discordance de score et confirmée par le TCI qui retient une personnalité
obsessionnelle compulsive. Je ne peux pas m’inscrire en faux contre les constatations des collègues
spécialistes en psychose, et pour ma part je ne peux pas, lors de l’entretien d’investigation,
confirmer l’observation de symptômes comme le vol de la pensée, un trouble délirant,
des hallucinations auditives. Les symptômes décrits sont du registre anxieux et évoquent
la peur de la maladie, le débordement par le stress, l’envie d’attirer l’attention
pour bénéficier d’aide et de reconnaissance sociale. Les critères ne sont pas remplis
pour un trouble schizotypique ou une psychose affective unipolaire, selon mon observation bien sûr.
2.
Analyse
détaillée et appréciation critique des répercussions de l’incapacité de
travail invoquée dans tous les domaines (profession, activité lucrative, ménage, loisirs
et activités sociales)
L’assurée
souffre d’un trouble panique avec agoraphobie et des somatisations anxieuses liées à
ses faibles capacités émotionnelles de faire face. Elle exerce toujours, avec aide, ses tâches
ménagères, et se ressent subjectivement fatiguée, débordée, maladroite. Elle
n’a pas de formation professionnelle, mais a exercé et exerce encore son rôle de ménagère,
mère au foyer.
3.
Comparaison
détaillée du niveau d’activité constatée avant et après l’apparition
de l’atteinte à la santé
Apparition
d’un trouble panique avec restriction de son autonomie surtout vis-à-vis de l’extérieur
et ressenti d’épuisement subjectif.
Il
n’y a de mon point de vue pas d’aggravation objective et significative de la psychopathologie
depuis 2013.
4.
Version
complète et critique de la prise en charge de l’abandon des options thérapeutiques
Cette
approche a déjà été abordée plus haut.
5.
Analyse
permettant de savoir si l’assurée présente une aptitude de suivre une thérapie en
raison même de sa maladie
L’assurée
collabore au maximum de ses possibilités mais la symptomatologie panique est un frein manifeste.
VI.
Capacité de travail
1.
Capacité dans
l’activité exercée jusqu’ici
Femme
de ménage jusqu’à 2004. Puis a travaillé comme ménagère jusqu’à
aujourd’hui.
2.
Capacité de travail
dans une activité correspondant aux aptitudes de l’assuré
Capacité
de travail de 80% au moins dans l’activité adaptée de ménagère à domicile. »
Dans un avis du SMR du 10 mai 2016, le Dr D.________ s’est rallié aux conclusions du Dr L.________
et a retenu « une capacité de travail exigible dans l’activité de référence
de 80% ».
Par décision du 19 mai 2016, l’OAI a refusé le reclassement et la rente d’invalidité,
en retenant notamment ce qui suit :
« (…)
Au
formulaire pour déterminer le statut de la part active et celle ménagère, votre mandante
déclare que si elle n’était pas atteinte dans sa santé, cette dernière aurait
travaillé à plein temps. Dès lors, nous avons considéré le statut de votre mandante
comme une personne active à 100%.
Il
ressort des investigations médicales entreprises que, tout comme lors de notre première décision,
la capacité de travail de votre mandante est toujours totale en toute activité lucrative. »
Dans un courrier du même jour, l’OAI a relevé que les conclusions du rapport d’expertise
de Dr L.________ faisaient ressortir qu’il n’y avait pas eu d’aggravation objective
et significative de la psychopathologie de l’assurée, sa capacité de travail restant
de 100% en toute activité lucrative.
C.
Par acte du 23 juin 2016, Q.________, représentée par Procap, a recouru contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant, sous suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi des prestations
de l’assurance-invalidité, et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause
à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision. En substance,
elle fait valoir qu’alors même qu’elle a été considérée par l’intimée
comme personne active, le Dr L.________ s’est limité à évaluer sa capacité
de travail en tant que « ménagère à domicile » (80%), sans se prononcer
sur la capacité de travail dans une activité adaptée. La recourante soutient que c’est
dès lors de manière arbitraire que l’OAI a retenu une pleine capacité de travail
dans toute activité lucrative. Inversement, si elle devait être considérée comme
une ménagère à domicile, l’OAI aurait dû procéder à une enquête
à domicile et évaluer l’invalidité selon la méthode spécifique. A l’appréciation
du Dr
L.________ selon
laquelle son état de santé n’aurait pas présenté d’aggravation objective
et significative depuis 2013, la recourante rétorque que l’aggravation est probablement antérieure
à 2013. En dernier lieu, l’assurée conteste les méthodes employées par l’expert,
qui lui a remis plusieurs questionnaires relatifs à des tests psychologiques à faire à
son domicile, malgré ses difficultés linguistiques. Pour tous les éléments qui précèdent,
la recourante remet en cause la force probante du rapport d’expertise du Dr L.________. A titre
des mesures d’instructions, elle sollicite la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
Dans sa réponse du 6 septembre 2016, l’intimé a proposé le rejet du recours. Il
fait valoir que la question de la capacité de travail dans une activité lucrative adaptée
peut rester en suspens, dès lors qu’il ressort de l’extrait de son compte individuel
AVS que l’assurée a très peu travaillé depuis son entrée en Suisse. Durant
plusieurs années, elle n’a entrepris aucune démarche pour exercer une activité professionnelle
durable, même à temps partiel, alors qu’elle aurait eu l’occasion de le faire,
tout au moins dès la scolarisation de ses enfants. L’OAI en conclut qu’elle semble s’être
contentée de sa situation de femme au foyer et qu’il convient donc de la considérer comme
personne sans activité lucrative. Les empêchements de l’intéressée étant
de nature essentiellement psychique, l’intimé estime en outre que les constatations du Dr L.________
sur la capacité à accomplir les travaux habituels ont en principe plus de poids que les conclusions
d’une enquête ménagère. Ainsi, compte tenu de l’exigibilité au ménage
d’au moins 80%, telle que retenue par l’expert, l’assurée présente un degré
d’invalidité de l’ordre de 20%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Toujours
selon l’OAI, les griefs invoqués par la recourante à l’encontre du rapport d’expertise
du Dr L.________, notamment s’agissant de sa valeur probante, sont infondés.
Par écritures des 3 octobre et 24 novembre 2016 pour la recourante, et du 27 octobre 2016 pour l’intimé,
les parties ont maintenu leur position.
E
n  d r o i t :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
à l’Al (cf. art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’AI (cf. art. 69 al. 1 let. a LAI)
– sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art.
56, 58 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, formé en temps utile selon les formes prescrites par la loi (cf. art. 61
let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let.
a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question
de savoir si la recourante présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution
de sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir le droit à
des prestations de l’AI à la suite de sa nouvelle demande du 30 août 2013. Le litige
porte singulièrement sur le point de savoir si son degré d'invalidité a subi une modification
significative entre la décision rendue le 24 mai 2012 et la décision litigieuse.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al.
1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (cf. art. 6 LPGA).
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1
let. c LAI).
L’assuré peut en outre prétendre à une mesure de reclassement s’il est invalide
à 20% environ (cf. ATF 139 V 399 consid. 5.3, 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b).
b)
Aux termes de l'art. 87 al. 2 RAI, lorsqu’une
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que
l’invalidité (cf. art. 8 LPGA) de l’assuré s’est modifiée de manière
à influencer ses droits. L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente a été
refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne
peut être examinée que si les conditions de l'al. 2 sont remplies. Cela revient à examiner,
par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision entrée en force qui repose
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la décision
litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité,
et donc le droit à la rente, s'est produit (cf. ATF 133 V 108 et ATF 130 V 71
consid. 3.2).
Ces dispositions doivent permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes
dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre
plausible une modification des faits déterminants (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid.
5.2.3, 117 V 198 consid.  4b ; cf. TF 9C_67/2009 consid. 1.2).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (cf. ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156 consid. 1 ; cf. TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015
consid. 3.4).
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
les points litigieux importants doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut
encore que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a avec la référence
citée). Un rapport médical ne saurait au demeurant être écarté pour la simple
et unique raison qu'il émane du médecin traitant. Cependant, les constatations émanant
de médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve ; il faut
en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère
leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients ; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références
citées ; cf. Pratique VSI 2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il appartient d'établir
l'existence d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir le
caractère incomplet (cf. TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (cf. TF 9C_268/2011 précité loc.
cit.; cf. également TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2).
b)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu hypothétique sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu d’invalide). C’est la méthode ordinaire de comparaison des
revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
L’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en entreprenne une est évaluée, en dérogation
à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.
Il s’agit de la méthode spécifique (art. 28a al. 2 LAI).
Enfin, lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps partiel, l’invalidité
pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit en outre
ses travaux habituels, l’invalidité est fixée selon l’art. 28a al. 2 LAI pour cette
activité-là. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l’activité
lucrative et celle de l’accomplissement des autres travaux habituels, puis calculer le degré
d’invalidité d’après le handicap dont l’assuré est affecté dans
les deux activités en question. L'invalidité totale de la personne assurée résultera
de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines (ATF 130 V 393
consid. 3.3 et 125 V 146). C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 27 bis RAI).
c)
Pour évaluer le taux d’invalidité travaillant dans le ménage, l’administration
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l’empêchement
dans chacun des travaux habituels. De longue date, le Tribunal fédéral a admis la conformité
de cette pratique (TF 9C_467/2007 du 19 mars 2008 consid. 3.3). Selon la jurisprudence, une enquête
ménagère effectuée au domicile de la personne constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement
des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance
de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne
les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation
de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF
130 V 61 consid. 6.1, 128 V 93 ; cf. TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3).
La
réponse apportée à la question de savoir à quel taux d’activité la personne
assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l’ensemble des circonstances
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles. Cette évaluation doit
également prendre en considération la volonté hypothétique de l’assuré
qui en tant que fait interne ne peut faire l’objet d’une administration directe de la preuve
et doit en règle générale être déduite d’indices extérieurs (ATF 130 V 393
consid. 3.3 ; TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012, consid. 5.2 et la référence).
5.
En l’occurrence, il convient en premier
lieu de définir le statut de l’assurée.
a)
Dans la décision entreprise, l’intimé a retenu le statut de personne active à 100%,
en se fondant sur les déclarations du 24 septembre 2013 de l’assurée, qui avait affirmé
que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 100%, particulièrement
depuis l’invalidité de son conjoint. On peut relever à ce stade que dans le cadre de
la demande de prestations du 10 décembre 2009, l’assurée avait fait les mêmes déclarations,
et l’intimé avait également admis un statut d’active à 100%. Dans sa réponse
au recours du 6 septembre 2016, l’OAI est toutefois revenu sur sa position, au motif que, depuis
son arrivée en Suisse, l’assurée n’avait que peu travaillé, et que dès
lors, il convenait finalement de lui attribuer le statut de personne sans activité lucrative et
de calculer son invalidité selon la méthode spécifique d’évaluation des revenus
(cf. réponse du 6 septembre 2016). Toujours de l’avis de l’intimé, dans la
mesure où l’atteinte à la santé présentée par la recourante est de nature
essentiellement psychique, les constatations d’ordre médical sur la capacité à accomplir
les travaux habituels ont plus de poids que les conclusions d’une enquête à domicile,
de sorte qu’une telle enquête n’est en l’espèce pas indispensable. L’OAI
en conclut qu’en retenant le statut de personne occupée à 100% aux tâches ménagères
et en se référant à une capacité résiduelle d’au moins 80%, telle qu’attestée
par le DrL.________, la recourante présente un taux d’invalidité de quelque 20%, insuffisant
pour ouvrir le droit à des mesures de réadaptation ou à une rente d’invalidité.
De son côté, la recourante conteste cette nouvelle appréciation de son statut, soutenant
que, comme elle l’a affirmé le 21 février 2009, lors de sa première demande de prestations,
et le 20 septembre 2013, elle aurait exercé une activité lucrative à 100% si elle n’avait
pas été atteinte dans sa santé. Elle explique à cet égard que, durant de nombreuses
années, elle a dû se consacrer à l’éducation de ses trois enfants, nés
en 1992 et 1993, ce d’autant plus que son époux était invalide. Elle conteste s’être
« contentée de sa situation de femme travaillant au foyer », comme le soutient
l’intimée, et explique que, ses enfants grandissant, il ne faisait guère de doute qu’elle
aurait recherché un emploi si elle n’en avait pas été empêchée par la
survenance de nombreux problèmes de santé.
b)
Comme le relève l’intimé, l’assurée a principalement cotisé en qualité
de personne sans activité lucrative depuis son inscription auprès de l’AVS en 1995. L’extrait
de son compte individuel ne fait état que de trois périodes de travail, soit  un mois
en 1995, cinq mois en 2000 et sept mois en 2001, pour des salaires respectifs de 234 fr. en 1995, 140
fr.  en 2000 et 1'012 fr. en 2001. Son cas ne diffère dès lors pas sensiblement de celui
ayant donné lieu à l’arrêt  9C_875/2015 du 11 mars 2016, dans lequel le Tribunal
fédéral a confirmé le statut de ménagère dans le cas d’une femme née
en 1974, mère de deux enfants nés en 2001 et 2006, sans formation professionnelle, au statut
initial de requérante d’asile (permis N), puis d’admise provisoire (permis F).
Le Tribunal fédéral a retenu qu’alors même qu’aucun élément de sa
situation personnelle ne s’opposait à la prise d’un emploi en Suisse, l’assurée
n’avais jamais exercé d’activité lucrative et n’en aurait vraisemblablement
pas exercé, même sans atteinte à la santé. Il a rappelé dans ce cadre que, pour
déterminer la méthode d’évaluation du degré d’invalidité applicable
au cas particulier, il faut non pas, malgré la teneur de l’art. 8 al. 3 LPGA,
chercher à savoir dans quelle mesure l’exercice d’une activité lucrative aurait
été exigible de la part de l’assuré, mais se demander ce que l’assuré
aurait fait si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. Selon la pratique,
cette question doit être tranchée sur la base de l’évolution de la situation jusqu’au
prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité
de l’exercice d’une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force
probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance
prépondérante (consid. 6.2 et la référence citée).
En l’occurrence, au vu des éléments au dossier, force est de constater que la recourante
n’aurait pas exercé une activité lucrative en Suisse. Arrivée dans ce pays en 1991,
elle n’y a effectivement œuvré que durant quelques mois. L’âge de ses enfants
n’aurait au demeurant pas été un obstacle à la reprise, à tout le moins progressive,
d’une activité professionnelle. Dans ces circonstances, c’est un statut de ménagère
qui aurait dû être retenu, et ce également dans le cadre de la décision initiale.
Cette dernière n’est toutefois pas manifestement erronée.
c)
Après la première décision,
les atteintes à la santé psychique se sont – au degré de la vraisemblance prépondérante
– péjorées. Le T.________ avait déjà noté un probable trouble panique
en 2006, avec des angoisses d’apparition subites, associées à une perte de l’élan
vital et des troubles du sommeil, ainsi qu’à des idées suicidaires occasionnelles (rapport
du 3 février 2006 des Drs W.________ et R.S.________). L’expertise du D.F.________, qui cite
ce rapport dans son « résumé du dossier », ne le discute toutefois pas,
et ne constate aucun trouble psychique en 2011. Quoi qu’il en soit, par la suite, les symptômes
sont réapparus, ou se sont péjorés ; le Dr L.________ a ainsi en particulier retenu
avec effet sur la capacité de travail un trouble panique dans son rapport du 16 avril 2016, et l’on
peut dès lors admettre un motif de révision.
Dès
lors que l’on procède à une révision, le statut peut être revu. Or ainsi qu’il
résulte de la let. b ci-dessus, c’est bien un statut de personne sans activité lucrative
qu’il convient de retenir dans le cas de la recourante.
d)
Se pose dès lors la question de savoir
si les éléments au dossier permettent de statuer en connaissance de cause sur le droit aux
prestations.
Tel n’est toutefois pas le cas. Aucune enquête économique sur le ménage n’a
été mise en œuvre, alors qu’une telle enquête est justifiée au vu du statut
de la recourante, ce dont l’OAI ne disconvient pas (cf. sa fiche d’examen du 3 octobre
2013, son appréciation du 7 février 2014 et sa duplique du 27 octobre 2016). Il appartiendra
toutefois à l’OAI - préalablement à la mise en œuvre de l’enquête
ménagère – d’inviter le Dr L.________ à mieux préciser les limitations
fonctionnelles induites par l’atteinte à la santé psychique.
Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé
– à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA
–, afin qu’il fasse compléter l’expertise du Dr L.________ dans le sens précité,
puis mette en œuvre une enquête économique sur le ménage. Cela fait, il incombera
ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions
de la recourante.
e)
Compte tenu de l’issue de la cause, il
n’y a pas lieu de donner suite à la requête d’expertise judiciaire formulée
par l’assurée à l’appui de son recours.
6.
a)
Le recours doit dès lors être admis
et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé
pour complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
constatation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à frais de justice. Le montant des frais
est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de l’intimé,
qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD).
c)
La recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
a droit à des dépens, qu’il convient d’arrêter à 2'000 fr., à la
charge de l’intimé (cf. art. 61 let. g LPGA ; cf. également art. 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative] ;
RSV 173.36.5.1).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 19 mai 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée et le dossier renvoyé à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cent francs), sont mis à charge
de l’intimé.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera une indemnité
de dépens de 2'000 fr. (deux mille francs) à Q.________.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :