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AVANCE DE FRAIS, DÉLAI, OBSERVATION DU DÉLAI, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 69 al. 1bis LAI, 69 LAI, 47 al. 2 LPA-VD, 47 al. 3 LPA-VD, 47 al. 4 LPA-VD, 47 LPA-VD, 94 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.12.2013 AI 211/13 - 314/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
211/13 - 314/2013
ZD13.037573
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 décembre 2013
_________________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              MM.
Neu et Merz
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Mont-la-Ville, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
69 al. 1bis LAI,  47  et  94 LPA-VD
Vu
le recours déposé le 28 août 2013 par X.________ (ci-après: le recourant), à
l’encontre d'une décision prise le 8 août 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud, lui accordant un quart de rente d’invalidité à compter du 1
er
octobre 2013,
vu le courrier du 5 septembre 2013, par lequel le Juge instructeur de la Cour de céans a invité
le recourant à lui faire parvenir la décision attaquée dans un délai de sept jours,
l'avisant qu'à défaut de production, son recours serait réputé retiré,
vu l'absence de production de la décision querellée en temps utile,
vu l’ordonnance du 31 octobre 2013, impartissant au recourant un délai au 2 décembre
2013 pour effectuer une avance de frais de 400 fr., l'avertissant qu'à défaut de paiement dans
ce délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours, et lui signifiant que ce délai
pouvait être prolongé sur requête et l'assistance judiciaire accordée à certaines
conditions,
vu l’appel téléphonique du recourant au greffe de la Cour du 6 novembre 2013, à
l’occasion duquel il a indiqué qu’il ne produirait pas la décision entreprise et
ne paierait pas l’avance de frais requise, laissant par ailleurs entendre qu'il ne souhaitait pas
poursuivre la procédure,
vu l’absence de paiement dans le délai imparti,
vu les pièces au dossier;
considérant
qu'en
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) prévoit que la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais
étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse,
qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif,
de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières
l'exigent,
que selon l'al. 3 de cette même disposition, l'autorité impartit un délai à la partie
pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai,
elle n'entrera pas en matière sur le recours,
que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance,
la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal
ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD),
qu'en l'espèce, le délai fixé pour le paiement de l'avance de frais venait à échéance
le 2 décembre 2013,
que par ordonnance du 31 octobre 2013, le recourant a été rendu attentif aux conséquences
d'un défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti,
qu’il n’a toutefois pas versé l’avance requise, comme il l'avait au demeurant
laissé entendre lors de son appel téléphonique au greffe du Tribunal le 6 novembre
2013,
que dans ces conditions, le recours est irrecevable, conformément à l'art. 47 al. 3 LPA-VD,
que cette décision ne préjuge toutefois pas la suite de la procédure devant l’autorité
administrative, le recourant pouvant demander la révision de son dossier pour le cas où les
circonstances ayant donné lieu à la réduction de sa rente devaient se modifier,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 137 I 161 consid. 4.5), les cas d'irrecevabilité
doivent être tranchés par une Cour du tribunal composée ordinairement de trois juges (cf.
art. 94 LPA-VD), lorsque la valeur litigieuse au fond est supérieure à 30'000 francs,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a et
g LPGA; art. 50, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée à :
‑
X.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :