vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 126 · 2018-05-25 · fr

DÉCISION DE RENVOI, AI{ASSURANCE}, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, EXPERTISE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 4 LAI, 43 al. 1 LPGA, 43 al. 2 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.05.2018 Arrêt / 2018 / 126

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
162/17 - 155/2018
ZD17.021784
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 mai 2018
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Férolles et M. Küng, assesseurs
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 LPGA ; art. 4 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant de [...] né
en 1962, marié et père de deux enfants, au bénéfice d’un permis C et résidant
sans interruption en Suisse depuis 1989, a travaillé comme manœuvre jusqu’en 1996.
Le 17 mars 1997, il a déposé une demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant souffrir
d’une hernie discale L4-L5 gauche invalidante, depuis janvier 1996.
Par décision du 23 septembre 1998, confirmée par jugement du 24 février 2000 du Tribunal
des assurances du canton de Vaud, l’OAI a refusé à l’assuré le droit à
des prestations de l’assurance-invalidité, motif pris que sa capacité de travail était
entière dans une activité adaptée.
b)
Par
la suite et à tout le moins à partir de 2007, l’assuré a travaillé en tant
que maçon non qualifié.
Le 12 septembre 2012, l’assuré a fait une chute d’environ trois mètres au travail
et subi une fracture multi fragmentaire intra articulaire du radius distal droite associée à
une fracture du processus styloïde de l’ulna droite. La Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA) a pris en charge cet accident professionnel et
a régulièrement transmis copie du dossier de l’assurance-accidents à l’OAI.
Le 1
er
juillet 2013, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI, indiquant souffrir, suite à l’accident précité, d’une fracture
complexe du poignet droite, de douleurs à l’épaule droite, d’algodystrophie et
de troubles anxieux et dépressifs.
Dans un rapport du 12 juillet 2013 adressé à l’OAI, le Dr S.________ du Service de réadaptation
de l’appareil locomoteur de la Clinique W.________, a posé le diagnostic incapacitant d’algodystrophie
de la main droite depuis septembre 2012 et les diagnostics sans effet sur la capacité de travail
de troubles anxieux de type attaque de panique, HTA [hypertension artérielle] traitée, hypercholestérolémie
traitée, obésité, hypothyroïdie substituée, gastrite anamnestique et lombalgies
chroniques (notion de hernie discale L3-L4 anamnestique). Il a indiqué que l’assuré avait
séjourné à la Clinique W.________ du 22 janvier au 20 février 2013, puis en consultation
le 16 avril 2013 lors de laquelle une lente amélioration avait été constatée. Le
Dr S.________ a attesté d’une incapacité totale de travail à compter de l’accident,
précisant que la reprise de son activité professionnelle de maçon n’était actuellement
pas envisageable, la main droite ne pouvant être utilisée que comme main d’appoint et
soulignant que la situation n’était pas stabilisée.
Le 16 juillet 2013, le Dr K.________, médecin traitant de l’assuré, a indiqué à
l’OAI que l’intéressé présentait les atteintes suivantes : handicap algique
et fonctionnel poignet et main droits suite à fracture complexe depuis l’accident et état
anxio-dépressif dès 2011 et qu’il était de ce fait totalement incapable de travailler.
Dans un rapport du 12 septembre 2013, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble dépressif moyen
(F 32.1), de trouble anxieux phobique, sans précision (F 40.9), de trouble panique (F41.0), d’algodystrophie
du membre supérieur droit et de lombalgie chronique avec notion de hernie discale L3-L4 depuis 2012.
Au nombre des diagnostics sans effet sur la capacité de travail, le Dr P.________ a cité une
hypothyroïdie substituée, une apnée du sommeil, une hypertension artérielle traitée
et une hypercholestérolémie. Ce médecin a en outre indiqué qu’une évaluation
du 4 septembre 2013 par le Dr P.________, spécialiste en chirurgie et médecin conseil de la
CNA, confirmait la présence des signes d’algodystrophie. Il a mentionné que l’idée
d’une réadmission pour soins à la Clinique W.________ avait généré de
fortes angoisses, type panique, chez l’assuré, ce qui ne pouvait que retarder les soins jusqu’à
la stabilisation suffisante de son état psychique. Il a également mentionné que lors du
premier entretien de février 2013, la symptomatologie anxieuse était au premier plan, le patient
décrivant des vécus douloureux d’attaque de panique avec symptomatologie physique (palpitations,
sensations d’étouffement et d’étourdissement, sentiment de mort imminente) et restreignant
ses sorties. Le Dr C.________ a relevé qu’en mai 2013, l’assuré avait connu une
nette amélioration sur le plan anxieux, mais qu’il décrivait une symptomatologie dépressive,
présentant une baisse de l’intérêt et du plaisir, une fatigabilité accrue et
des idées de culpabilisation et de dévalorisation, ainsi qu’une perte d’estime
et de confiance en soi, une sentiment d’inutilité et de pessimisme en son avenir. Le Dr C.________
a fait état d’un pronostic réservé, l’éventualité de la chronicisation
des troubles anxieux et dépressifs de l’assuré, ainsi que ses pathologies physiques étant
autant d’éléments d’handicap à la reprise d’une activité lucrative.
Il a finalement considéré que l’activité habituelle n’était plus exigible
et qu’on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle
respectivement à une amélioration de la capacité de travail.
Le 5 novembre 2013, l’assuré a passé un examen psychiatrique mené par le Dr X.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre conseil de la CNA. Il ressort du
rapport y relatif, réceptionné par l’OAI le 10 février 2014, que du point de vue
psychiatrique, l’assuré présentait une démonstrativité majeure avec un discours
logorrhéique, mais pas de troubles psychiques majeurs si ce n’était un trouble panique
au décours avec une attaque de panique par semaine en moyenne maîtrisée en moins d’un
quart d’heure. L’examen mettait également en évidence un trouble de la personnalité
de type personnalité histrionique avec démonstrativité massive, un besoin d’amplifier
tous les problèmes que l’assuré avait rencontrés depuis son accident. Selon le Dr
X.________, les attaques de panique étaient en relation de causalité naturelle partielle avec
l’accident du 12 septembre 2012 et les troubles psychiques dont souffrait l’assuré n’avaient
quasiment aucune incidence sur sa capacité de travail.
On extrait ce qui suit du rapport d’examen médical final du 12 mai 2014 émanant du Dr
P.________et réceptionné le 19 mai 2014 par l’OAI :
«
5.
Appréciation
Nous nous trouvons à 20 mois d’un chute d’un échafaudage avec fracture multifragmentaire
intra-articulaire du radius distal D associée à une fracture du processus styloïde du
cubitus D, traitées par réduction ouverte et ostéosynthèse du radius du distal D
avec une place LCP et embrochage de la styloïde radiale.
Dans
les suites, consolidation des fractures mais développement d’une algoneurodystrophie de la
main D.
Actuellement,
la situation semble malheureusement stabilisée, sans qu’aucune proposition thérapeutique
ne laisse espérer un changement notoire de la situation.
Subjectivement,
pour M. L.________, la situation ne va pas du tout. Au niveau de la main et du poignet D, il déclare
ne rien pouvoir faire avec de constantes douleurs mais situation stabilisée. Le patient déclare,
par contre, une aggravation de la symptomatologie douloureuse au niveau de son épaule D qui est
douloureuse à la moindre sollicitation avec limitation des amplitudes articulaires. Le patient se
plaint en outre de douleurs dans la région de la face postéro-externe de la fesse D qui semble
augmenter, et obligeant le patient à changer régulièrement de position assis/debout et
le gênant lorsqu’il doit se baisser.
Objectivement
à l’examen clinique, patient très nerveux et semblant très algique, n’utilisant
sa main D pratiquement que comme appui lors de l’habillage et du déshabillage. Marche sur
la pointe des pieds et sur les talons semblant entrainer d’intenses douleurs para-lombaires D avec
équilibre très instable et crampes au niveau de la face antérieure de la cuisse D, génuflexion
limitée à 110°. Légères douleurs à la palpation des apophyses épineuses
et de la musculature paravertébrale lombaire basse, sans contracture. Flexion globale antérieure
avec DDS de plus de 70 cm. Limitation de l’abduction de l’épaule D à 110°
avec antépulsion de cette épaule à 180° et rotations interne et externe de cette
épaule pratiquement symétriques, arc douloureux de 160 à 0°, mais force de cette
épaule D symétrique. Au niveau du poignet D, légère limitation des amplitudes articulaires
mais douleurs à la moindre mobilisation de ce poignet. Paume de la main et face palmaire des doigts
de la main D marbrées mais de température normale. Flexion des doigts de la main D limitée
avec DPP allant de 6 cm pour le 2
ème
doigt à 3 cm le 5
ème
doigt. Le patient déclare ressentir des fourmillements constants au niveau du pouce de cette main
D. Très importante diminution de la force de la main D. Diamètre des bras et des avants bras
symétrique. Hanche D inexaminable, avec diamètre des membres inférieurs symétrique
mais probable légère diminution du tannage de la plante du pied D.
Du
point de vue assécurologique, la symptomatologie que décrit le patient au niveau de sa fesse
D, probablement en relation avec les antécédents de lombalgies voire de hernie discale du patient,
ne concerne plus l’assurance-accident. En effet, si la chute a pu décompenser de façon
transitoire une pathologie préexistante, cette chute n’a de toute évidence entrainé
aucune lésion structurelle avec un statu quo sine au plus tard 1 année après l’accident.
A noter que lors du séjour à la Clinique W.________ du 22.01 au 20.02.2013, comme diagnostic,
seules des lombalgies chroniques avec notion de hernie discale L3-L4 anamnestique avaient été
posés. A noter également que lors de ce séjour, le patient ne présentait pas de symptomatologie
douloureuse avec une mobilité complète et symétrique au niveau des épaules. Ce n’est
que lors de la consultation du 16.4.2013 avec le Dr S.________ que le patient à commencer à
se plaindre de douleurs au niveau de l’épaule D. Actuellement, les douleurs et la limitation
à l’abduction présentées par l[e] patient au niveau de son épaule D sont difficilement
compréhensibles et probablement sans rapport de causalité avec l’accident qui nous concerne.
En
ce qui concerne le poignet D, légère limitation des amplitudes articulaires, douleurs à
la moindre sollicitation de ce poignet, paume de la main D et face palmaire des doigts de la main D marbrées
mais de température normale, limitation de la flexion des doigts avec DPP allant de 6 cm au niveau
du 2
ème
doigt jusqu’à 3 cm au niveau du 5
ème
doigt, fourmillements constants au niveau du pouce de cette main D. Très importante diminution de
la force au niveau de la main D sans atrophie du MSD.
Radiologiquement,
déminéralisation diffuse et arthrose radio-carpienne débutante.
Du
point de vue professionnel, les limitations fonctionnelles en lien avec la fracture du poignet D du patient
du 12.09.2012 sont : activité mono-manuelle (gauche) avec utilisation de la main D comme appui
n’excédant pas une force de plus de 2 kg […] ».
Dans un rapport du 4 juillet 2014, le Dr V.________ du Service Médical Régional de l’AI
(ci-après : SMR), se fondant sur les conclusions du Dr P.________, a retenu comme atteinte
principale à la santé de l’assuré des séquelles douloureuses d’une fracture
multifragmentaire de l’extrémité distale du radius avec atteinte intra articulaire et
algodystrophie du membre supérieur droit traitée. Il a indiqué que la capacité de
travail de l’intéressé était nulle dans l’activité habituelle mais entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, soit dans une activité mono-manuelle
(gauche) avec utilisation de la main droite comme appui n’excédant pas une force de 2 kg,
activité semi-sédentaire permettant l’alternance des positions au gré de l’assuré.
Se basant en outre sur les conclusions du Dr X.________ du 5 novembre 2013, le SMR a retenu qu’il
n’existait pas d’empêchements durables de la sphère psychique à l’insertion
de l’assuré dans l’économie.
Dans un avis du 10 octobre 2014, le SMR a fixé la date d’aptitude à la réadaptation
de l’assuré au 12 mai 2014, date de l’examen clinique effectué par le Dr P.________.
Dans un rapport du 15 juillet 2014, les Drs F.________ et D.________, du Centre d’investigation
et de recherche sur le sommeil du Centre hospitalier B.________ ont notamment retenu les diagnostics
d’insomnie primaire chronique avec troubles d’endormissement et décalage de phase avec
épisodes de paralysie du sommeil REM, de syndrome d’apnées-hypopnées obstructif
du sommeil de degré probablement sévère avec échec de traitement en 2013, précisant
qu’ils n’avaient pas prévu de revoir l’assuré.
Par projet du 14 octobre 2014, l’OAI a signifié à l’assuré son intention de
lui octroyer une rente entière d’invalidité pour une durée limitée du 1
er
janvier au 31 août 2014 selon la motivation suivante :
«
Résultat de
nos constatations :
Vous exerciez l’activité de maçon à 100%.
Pour des raisons de santé, vous présentez une incapacité de travail, sans interruption
notable depuis le 12 septembre 2012. C’est à partir de cette date qu’est fixé le
début du délai d’attente d’une année prévue à l’article 28
LAI.
A l’échéance du délai en question, soit le 12 septembre 2013 et après consultation
de votre dossier par le Service Médical Régional, nous constatons que votre incapacité
de travail est totale dans toute activité. Votre degré d’invalidité est à ce
moment-là de 100%.
Dans
votre situation, le droit à la rente ne peut prendre naissance qu’à partir du 1
er
janvier 2014, soit à l’échéance d’une période de six mois à compter
de la date à laquelle vous avez fait valoir votre droit aux prestations, conformément à
l’article 29, alinéa 1, LAI.
Suite
à l’amélioration de votre état de santé, une capacité de 100% peut raisonnablement
être exigée de vous dans une activité adaptée à votre état de santé
et respectant vos limitations fonctionnelles
(activité
mono-manuelle (gauche) avec utilisation de la main D comme appui n’excédant pas une force
de 2kg, activité semi-sédentaire permettant l’alternance des positions au gré de
l’assuré)
depuis le 12 mai 2014.
Il
appartient à tout assuré de faire tout ce qui dépend de lui pour atténuer au mieux
les conséquences de son infirmité, en mettant en valeur sa capacité résiduelle de
travail, même au prix d’un effort considérable. Ce n’est pas l’activité
que l’assuré consent à accomplir qui est décisive, mais celle que l’on peut
raisonnablement exiger de lui dans une situation médicale donnée. Si l’assuré n’exerce
pas l’activité exigible selon l’appréciation médicale, le taux de son invalidité
sera fixé en égard à cette activité, même s’il ne l’exerce pas.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l’assuré
n’a pas – comme c’est votre cas – repris d’activité professionnelle,
on peut se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour
estimer le revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale.
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2010, CHF 4'901.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête
suisse sur la structure des salaires 2010, TA1 ; niveau de qualification 4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2014
(41,7 heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à
CHF 5'109.29 (CHF 4'901.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 61'311.51.
Après
adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de 2010 à 2011 (+ 1% ;
La Vie économique, tableau B 10.2), puis de 2011 à 2012 (0.8%) et enfin de 2012 à 2014
(0.70%) on obtient un revenu annuel de CHF 62'856.96 (année d’ouverture du droit à la
rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, à savoir les limitations liées au handicap,
l’âge, les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour
et le taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder
à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction
globale supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10% sur le revenu d’invalide est justifié.
Le
revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 56'571.27.
Pour
déterminer la perte économique que vous subissez, il convient de comparer le revenu que vous
auriez pu réaliser en bonne santé, soit CHF 64'786.86 en 2013 avec celui auquel vous pouvez
prétendre dans une activité adaptée, soit CHF 56'571.27 par année.
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité
CHF
64'786.86
avec
invalidité
CHF
56'571.27
La
perte de gain s’élève à
CHF              8'215.59 = un degré
d’invalidité
de
12.68%.
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne plus droit à une rente d’invalidité.
Par conséquent, conformément à l’article 88a RAI précité, le droit à
la rente doit être supprimé trois mois après l’amélioration du 12 mai 2014.
Des
mesures professionnelles n’ont pas lieu d’être dès lors que l’exercice d’activités
ne nécessitant pas de formation particulière est à votre portée, sans qu’un
préjudice économique important ne subsiste.
Selon
la jurisprudence, par reclassement, on entend la somme des mesures de réadaptation professionnelles
qui sont nécessaires et de nature à procurer à la personne assurée, qui avait déjà
exercé une activité lucrative avant la survenance de l’invalidité, une possibilité
de gain à peu près équivalente à celle qui était la sienne auparavant. Le droit
au reclassement présuppose que la perte de gain durable due à l’invalidité soit
de 20% environ, ce qui n’est pas votre cas. Dès lors, le droit à des mesures professionnelles
n’est pas ouvert.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
Du
1
er
janvier 2014 au 31 août 2014 (trois mois après avoir recouvré une capacité de 100%),
le droit à une rente entière, basé sur un degré d’invalidité de 100%,
vous est reconnu ».
L’assuré a formé opposition au projet de décision précité le 14 novembre
2014, soutenant être toujours en incapacité de travail totale. A l’appui de son opposition,
l’intéressé a notamment produit les documents suivants :
-
un courrier du 25 mars 2014 du Dr [...], spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur au Centre hospitalier
B.________, constatant la présence d’un syndrome algoneurodystrophique en phase peu inflammatoire
mais présentant globalement un enraidissement important du poignet et des doigts longs malgré
une physiothérapie et ergothérapies bien conduites et précisant qu’il se trouvait
dans une impasse thérapeutique ;
-
un courrier du 16 juillet 2014 du Dr [...], spécialiste
en médecine interne générale auprès du Centre des maladies osseuses du Centre hospitalier
B.________, indiquant que malgré toutes les prises en charge, l’assuré continuait de
présenter une algoneurodystrophie peu inflammatoire mais se manifestant par une très importante
raideur du poignet et des doigts de la main droite et précisant qu’il reverrait l’intéressé
dans deux à trois mois ; et
-
un courrier du 13 novembre 2014 du Dr C.________
au conseil de l’assuré indiquant que celui-ci était suivi au centre d’intervention
de crise et de thérapie brève depuis le 25 février 2013, qu’il s’isolait de
plus en plus, présentait une perte de l’élan vital, une perte de plaisir, que son sommeil
étaient très perturbé, qu’il souffrait également d’une apnée du
sommeil, présentait un état de fatigue permanent, un sentiment de désarroi et de dévalorisation.
Le Dr C.________ a en outre ajouté que l’intéressé se trouvait dans un contexte
médico-psycho-social complexe et difficile, dans une dynamique de « non-reconnaissance de
sa souffrance », ce qui présagerait un mauvais pronostic pouvant mener à un raptus
anxieux.
Par courrier du 4 décembre 2014, le Dr K.________ a répondu aux questions de l’OAI. A
celle de savoir quelle était l’évolution clinique de l’assuré depuis le printemps
2014, le Dr K.________ a indiqué qu’elle restait complètement stagnante avec le patient
qui ne cessait de démontrer un handicap total avec sa main et avant-bras droit sur syndrome algoneurodystrophique
persistant. A la question de savoir quelle était son appréciation de la capacité de travail
de l’intéressé dans une activité adaptée, le Dr K.________ a fait savoir qu’en
l’état actuel, l’assuré demeurait en complète incapacité de travail secondaire
à la pathologie de la main droite et de troubles somatoformes lombo-douloureux surajoutés.
Le 11 décembre 2014, le Dr C.________ a indiqué que la capacité de travail étant
actuellement nulle dans toute activité et répondu comme suit aux questions de l’OAI s’agissant
de l’évolution clinique de l’état de santé de l’assuré depuis le
printemps 2014 :
«
Amélioration de ses troubles
anxio-phobiques. Cependant, chronicisation de ses troubles dépressifs. Le patient s’isole
de plus en plus, il présente une perte de l’élan vital, perte de plaisir. Il présente
un état de fatigue permanent, un sentiment de désarroi. Il a un sentiment de dévalorisation
due [à] une blessure narcissique importante en réalisant qu’il ne " peut servir
à rien " avec ses limitations fonctionnelles suites à ses séquelles d'accident
au travail. Rumination, le patient étant convaincu pas être reconnu dans sa souffrance. Difficulté
d'endormissement, sommeil très perturbé à la recherche d'une position antalgique. Il présente
également un syndrome d'apnées-hypopnées obstructif du sommeil sévère, investiguée
au Centre hospitalier B.________ en juillet 2014. L'appareil CPAP n'est pas supporté
».
Par décision du 18 mai 2015, confirmée sur opposition le 29 octobre 2015, la CNA a reconnu
à l’assuré dès le 1
er
février 2015 un droit à une rente d’invalidité de 28%, écarté les maladies
(dos et épaule droite) du droit aux prestations, ainsi que les troubles psychiques, en niant pour
ceux-ci l’existence d’une relation de causalité adéquate avec l’accident
assuré et, enfin, versé une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 18'900 fr., fonde sur un taux de 15%.
La CNA a versé les prestations légales, frais de traitement et indemnités journalières
jusqu’au 31 janvier 2015 (cf. courrier de la CNA du 19 décembre 2014), puis a cessé ses
prestations au motif que l’état de santé de l’assuré ne présentait aucune
amélioration (cf. notamment courrier du Dr [...] du 16 décembre 2014).
b)
Sur
mandat de l’OAI, l’assuré a subi une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique,
réalisée par les Drs T.________, spécialiste en médecine interne générale
et rhumatologie et Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport
du 15 juillet 2015 faisant suite à un examen de l’intéressé le 13 avril 2015, le
Dr T.________ a posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de syndrome
douloureux chronique de la main droite (status post-CRPS post-ostéosynthèse d’une fracture
multi-fragmentaire en 2012) et les diagnostics non incapacitants de syndrome lombovertébral récurrent
chronique sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire (minime discopathie L4-L5 et L5-S1), de
cervicobrachialgies récurrentes (troubles dégénératifs et statiques sous-jacents),
de gonalgies bilatérales sans signes méniscaux (minime gonarthrose interne gauche stable) et
d’omalgies droites. Le rapport d’expertise rhumatologique contient en outre ce qui suit :
«
APPRECIATION
DU CAS
[…]
Du
point de vue médical
, il est connu pour les
diagnostics décrits au point 4.2. Il signale des douleurs lombaires basses depuis 1995, qui s'exacerbent
suite à l'accident en septembre 2012. L'évolution est caractérisée par la persistance
d'une impotence fonctionnelle au niveau de la main D suite à une algoneurodystrophie post-ostéo-synthèse
d'une fracture multi-fragmentaire du radius distal D. Actuellement, il se plaint de cervicobrachialgies
et de lombalgies basses devenues chroniques et qui se sont cristallisées autour d'un syndrome douloureux
chronique de la main D.
Le
status de ce jour
met en évidence des douleurs
au niveau de la mobilisation de l'articulation radiocarpienne et métacarpo-phalangienne D avec limitation
aux deux tiers de course lors des flexions des MCP et à mi-course au niveau de la radiocarpienne.
Il n'y a pas de trouble trophique, la force de préhension est quasi-nulle. La palpation des différents
groupes musculaires et articulaires des IPP et IPD est ressentie comme très algique et entraîne
des sursauts de la part de rassuré. Cependant, il ne ressent aucune douleur lorsqu'on lui donne
la main pour se saluer. Il est également capable de se soulever de la table avec les deux MI, les
mains agrippées alors qu'il est en décubitus dorsal. L'examen segmentaire est dans les normes,
on note des hypercontractures para-lombaires. Il n'y a pas de dysfonction segmentaire à proprement
parlé. Il n'y a pas de déficit sensitivomoteur. Les réflexes sont vifs et symétriques.
Il n'y a pas de signe de non organicité selon les critères de Wadell ni de signe pariant en
faveur d'une diminution du seuil de déclenchement à la douleur.
Du
point de vue paraclinique,
le bilan radiologique
de ce jour est rassurant, il n'y a pas de discopathie significative tant au niveau cervical que lombaire,
celles-ci ne se sont par ailleurs pas péjorées par rapport à celles du bilan de 1998,
la radiographie de la main est également dans les normes hormis une minime ostéopénie
cependant diffuse qui s'est par ailleurs améliorée par rapport à 2014 et 2012. L'ultrasonographie
des genoux et des épaules est dans les normes.
Du
point de vue thérapeutique,
l'assuré
devrait continuer à bénéficier d'une prise en charge physiothérapeutique dans le
but d'éviter un déconditionnement musculaire tant au niveau du rachis que de la main. Une mobilisation
en milieu aqueux voire en Paraffine pourrait être proposée. L'utilisation d'une ceinture lombaire
est également de mise. La poursuite d'une médication d'AINS et d'antalgie est de mise. L'adjonction
d'une médication décontracturante le soir pourrait être également proposée.
Du
point de vue de son exigibilité,
dans son
activité de maçon, sa capacité de travail est nulle. Dans une activité adaptée
en évitant tout mouvement de préhension ou de port de charge par la main D, sa capacité
pourrait être entière.
En
effet, le bilan radiographique s'est amélioré au niveau de la main avec amélioration de
l'ostéopénie, il n'y a pas de signe inflammatoire à l'ultrason. A remarquer que l'assuré
ressent de manière très vive lorsqu'on le mobilise de manière active toute articulation
de la main mais, lorsqu'on dérive son attention, il est même capable de se soulever de la table
d'examen en s'appuyant sur ses deux mains alors qu'il est en décubitus ventral. Il s'habille également
de manière autonome. Il n'y a par ailleurs pas d'amyotrophie, il n'y a pas de trouble sensitif hormis
une hyposensibilité diffuse de tout le MS D qui ne correspond à aucun dermatome.
Dès
lors, on note une certaine discordance entre les plaintes de l'assuré, l'ampleur de la symptomatologie
douloureuse et l'examen clinique et paraclinique effectué jusqu'à ce jour. Le socle somatique
ne permet pas d'expliquer l'ampleur de la symptomatologie douloureuse.
Du
point de vue bi-disciplinaire,
après discussion
avec le Dr Z.________, en tenant compte de l'aspect rhumatologique et psychiatrique, sa capacité
de travail dans son activité antérieure est nulle, dans une activité adaptée elle
est entière. En effet du point de vue psychiatrique il présente un trouble somatoforme sans
comorbidité psychiatrique.
REPONSES
AUX QUESTIONS
(en
regard de l'appréciation consensuelle ci-dessus)
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations
qualitatives et quantitatives en relation avec les troubles constatés.
L'assuré
présente les limitations fonctionnelles comportant tout mouvement de préhension et de port
de charge avec la main D.
Du
point de vue quantitatif :
Dans
son activité antérieure d'aide-maçon à 0% au vu du syndrome douloureux chronique
de la main D.
2.
Influence
des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici :
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Depuis
2012, on assiste à une cristallisation de la symptomatologie douloureuse de la main D associée
à des rachialgies prédominant au niveau cervical et lombaire. Il n'y a pas eu de reprise d'activité
professionnelle depuis lors.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail ?
Cf. point 2.1.
2.3
L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible
?
Tant du point de vue psychiatrique
que rhumatologique : non.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ?
Sans objet.
2.5
Depuis quand au point de vue médical, y
a-t-il une incapacité
de travail de 20 % au moins ?
Depuis
septembre 2012. Cependant du point de vue rhumatologique, une reprise d'une activité professionnelle
adaptée aurait raisonnablement pu être exigée en septembre 2013 soit une année après
l'événement traumatique.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Cf.
point 2.5.
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Des
mesures de réadaptation professionnelle pourraient être proposées.
Les
facteurs de mauvais pronostic sont la cristallisation de la symptomatologie douloureuse au niveau de
la main D.
Les
facteurs de bon pronostic sont son âge et la maitrise du français.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent ?
2.1
Si oui par quelles mesures ?
Oui,
en lui évitant de faire des mouvements de préhension des ports de charges avec le MS D.
2.2
A votre avis, quelle sera l'influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
Théoriquement
bonne du point de vue rhumatologique et psychiatrique. Cependant, au vu de la cristallisation de la symptomatologie
douloureuse, le pronostic est assombri.
3.
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assurée ?
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d'une autre activité ?
Cf.
2.1
3.2
Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être exercée
?
Du
point de vue psychiatrique et rhumatologique, à 100% (accueil, sécurité, magasinier d'objets
légers, vente d'objets légers ou de nourriture légère).
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ?
Dans
une activité professionnelle adaptée, il ne devrait pas présenter de diminution de rendement ».
Après un entretien avec l’assuré le 2 juin 2015, le Dr Z.________ a établi son rapport
d’expertise psychiatrique le 3 août 2015, dans lequel il n’a retenu aucun diagnostic
ayant une répercussion sur la capacité de travail. Il a posé les diagnostics non incapacitants
de syndrome douloureux persistant (F45.4) et de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) secondaire
à l’accident et aux limitations physiques. Pour le surplus, la rubrique « Appréciation
du cas et pronostic » contient notamment ce qui suit :
« […]
Au moment de l’entretien,
l’assuré est anxieux, il présente une tension avec une forte démonstrativité
concernant ses douleurs.
De
toute évidence, cet assuré présente une profonde blessure narcissique provoquée par
le refus de la SUVA. Il ne comprend pas pourquoi la SUVA ne reconnaît pas ses douleurs qu’il
estime être très incapacitantes et qui l’empêchent d’avoir une activité.
Relevons
que le côté démonstratif retenu par le Dr X.________ dans son expertise de 2013 est bien
présent, mais que je n’ai pas retenu la personnalité histrionique, mais plutôt un
trouble anxieux et dépressif secondaire aux manifestations somatiques qui sont vécues par l’assuré
comme très pénibles. Je n’ai pas non plus retenu des signes et des symptômes d’un
trouble dépressif récurrent, car du point de vue anamnestique et au moment de l’entretien,
je n’ai pas pu les objectiver. J’aurais souhaité pouvoir m’entretenir avec le
psychiatre de l’assuré, mais celui-ci, au moment de la rédaction du présent rapport,
n’avait pas répondu à mes questions.
Le
principal problème de cet assuré est donc les douleurs qui ont évolué vers un trouble
somatoforme. Rappelons que selon la CIM-10, les caractéristiques essentielles de ces troubles sont
des symptômes physiques, associés à des demandes d’investigation médicale,
persistantes en dépit de bilans négatifs répétés et des déclarations faites
par les médecins selon lesquelles les symptômes n’ont aucune base organique. S’il
existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la
gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations à ce sujet. Même
quand la survenue et la persistance des symptômes sont étroitement liées à des événements
désagréables ou à des difficultés et des conflits, et même quand il existe des
symptômes dépressifs ou anxieux manifestes, le patient s’oppose habituellement à
toute hypothèse supposant l’indication de facteurs psychologiques dans la survenue des symptômes.
La recherche d’une cause, physique ou psychologique, permettant de rendre compte des symptômes
est souvent décevante et frustrante pour le patient comme pour le médecin.
Signalons
que suite à un arrêt du 03.06.2015 (9c_492/2014), le Tribunal fédéral a modifié
sa jurisprudence concernant les affections psychosomatiques et la rente de l’Assurance-invalidité
dans le sens que les critères de Foerster ne sont plus applicables. Toutefois, nous pouvons dire
que cet assuré ne présente pas de pathologie psychiatrique handicapante, qu’il a des
ressources psychologiques pour faire face à ses douleurs, mais qu’il est surtout blessé
dans son narcissisme du fait qu’il n’a pas obtenu une reconnaissance sociale de ses douleurs
de la part de la SUVA et qu’il s’attend à la même reconnaissance de la part de
l’AI. Il est suivi deux fois par mois par un psychiatre et du point de vue médicamenteux,
le
Cipralex
est
dans l’intervalle thérapeutique. Signalons que l’enzyme hépatique GPT est perturbée
et que l’éthanol est négatif.
Compte
tenu de ce qui précède, nous pouvons dire que cet assuré présente un trouble somatoforme
sans comorbidité psychiatrique, que son principal problème est la douleur et le sentiment d’injustice
qu’il ressent car il s’attendait à une reconnaissance de la part de la SUVA et maintenant
de l’AI.
Le
pronostic reste réservé étant donné la présence du trouble somatoforme.
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et
quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Du
point de vue physique : je vous renvoie aux conclusions de l’expertise rhumatologique effectuée
par le Dr T.________.
Du
point de vue psychique : aucune limitation.
Du
point de vue social : aucune limitation.
2.
Influence des troubles sur
l’activité exercée jusqu’ici
Compte
tenu de ce qui précède et après examen et étude du dossier, nous pouvons dire que
cet assuré présente un trouble somatoforme avec un trouble anxieux secondaire aux douleurs
qui ne représente pas une comorbidité psychiatrique incapacitante.
En
l’absence de limitations fonctionnelles du point de vue psychiatrique, cet assuré est capable
de travailler dans une activité adaptée à ses douleurs à 100%.
3.
En raison de ses troubles psychiques,
l’assuré est-il capable de s’adapter à son environnement professionnel ?
Du
point de vue psychiatrique, oui.
C. Influences
sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation
professionnelles sont-elles envisageables ?
Pas
du point de vue psychiatrique.
2.
Peut-on améliorer la capacité
de travail au poste occupé jusqu’à présent ?
Voir
dans le texte.
3.
D’autres activités
sont-elles exigibles de la part de l’assurée ?
Voir
dans le texte ».
Dans un avis SMR du 16 février 2016, le Dr V.________ a pris position sur le rapport d’expertise
du 15 juillet 2015. Il a retenu que les conclusions du Dr X.________, du 5 novembre 2013, - soit le fait
que les troubles psychiques de l’assuré n’ont quasiment aucune incidence sur sa capacité
de travail - et celles du Dr P.________ de la SUVA du 12 mai 2014 recoupent celles de l’expert
T.________ et précisé que les limitations fonctionnelles retenues par le rapport d’examen
SMR du 4 juillet 2014 étaient confirmées. Pour le surplus, l’avis du 16 février
2016 contient ce qui suit :
«
A la lumière des indicateurs
standards de l’OFAS en vigueur (lettre circulaire AI 339) nous analysons l’expertise rhumatologique
et psychiatrique mise en place à l’été 2015 dans ce contexte.
Volet psychiatrique Z.________: Page 3/19 : Sur le plan affectif, l’assuré s’est
marié en 1989 avec une femme d’origine bosniaque, âgée actuellement de 47 ans, qui
travaille comme infirmière dans un EMS. Ils entretiennent de bonnes relations. Le couple a eu deux
enfants, à savoir un garçon âgé de 25 ans, célibataire, qui travaille comme
boulanger et vit à la maison. Un garçon âgé de 23 ans, célibataire, qui travaille
comme boulanger, l’assuré dit que cet enfant souffre d’angoisses comme lui. Page 12/19 :
En ce qui concerne les activités journalières, l’assuré dit ne pas pouvoir dormir
à cause de ses douleurs. Il déclare que pendant la journée, il reste à la maison
« à regarder le plafond ». Il explique qu’il n’a pas envie de faire
des promenades et que rien ne l’intéresse, mais il reconnaît qu’il va quand même
mieux, car auparavant il restait à la maison, au lit, sans bouger. Ses dernières vacances remontent
à avant l’accident, en [...].
Dr T.________ page 5 : L’assuré est capable, de manière autonome, d’aller
aux toilettes, de prendre un bus, de marcher plus de 10minutes, de porter des charges de plus de 2kg
et de rester assis pendant 10 minutes. Il ne serait pas capable d’effectuer ses soins corporels,
de conduire, de faire les repas, de passer l’aspirateur, de s’habiller, de lacer ses chaussures,
de prendre la poussière, de nettoyer les vitres et d’effectuer les commissions légères
et lourdes. Il signale un désintérêt total pour ce genre d’activité. Ces activités
seraient effectuées par son épouse.
Page
6, durant l’examen somatique : lorsqu’on vient le chercher en salle d’examen,
l’assuré se lève d’un seul tenant, sans signaler de douleur, il suit l’expert
dans le cabinet sans boiterie, durant l’anamnèse, il reste assis pendant l’entretien
sans opter de position antalgique. Il se dévêt et se rhabille de manière autonome, il
se couche et se relève de manière laborieuse mais arrive à se tenir avec la main D sur
le bord du lit pour se relever en exprimant la douleur.
Page
12 : Du point de vue bidisciplinaire, après discussion avec le Dr Z.________, en tenant compte
de l’aspect rhumatologique et psychiatrique, sa capacité de travail dans son activité
antérieure est nulle, dans une activité adaptée elle est entière. En effet du point
de vue psychiatrique il présente un trouble somatoforme sans comorbidité psychiatrique.
Il
descend et remonte 2 étages d’escaliers sans allégation douloureuse et sans s’aider
de la rampe […] ».
Par décision du 3 avril 2017, l’OAI a confirmé son projet du 14 novembre 2014 d’acceptation
de rente entière d’invalidité du 1
er
janvier au 31 août 2014, considérant que l’intéressé présentait une capacité
de travail de 100% depuis le 12 mai 2014 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
B.
Par acte du 18 mai 2017, L.________, représenté par Me Philippe Nordmann, a recouru contre
la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant principalement à sa réforme, en ce sens qu’une rente entière d’invalidité
lui soit allouée au-delà du 1
er
septembre 2014 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour instruction complémentaire. Sur le fond, le recourant fait valoir que son état de santé
ne s’est pas stabilisé au 12 mai 2014, que le taux d’invalidité a été
incorrectement fixé – la CNA ayant elle-même fixé ce taux à 28%, il ne peut
pas être inférieur à ce chiffre – et qu’il dépasse en tout état
de cause les 20%, de sorte que c’est à tort que les mesures professionnelles ont été
refusées.
Dans sa réponse du 10 juillet 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision litigieuse. Il relève que le rapport d’examen final du médecin d’arrondissement
de la CNA du 12 mai 2014 atteste de la capacité de travail de l’assuré entière dans
une activité adaptée. Il fait en outre valoir que l’expertise bidisciplinaire du 15 juillet
2015 atteste également une capacité de travail entière dans une activité adaptée,
soulignant que cette expertise a une pleine valeur probante. S’agissant du taux d’invalidité,
l’office intimé rappelle que le taux fixé par l’assurance-accidents n’a pas
de force contraignante pour l’assurance-invalidité selon l’ATF 126 V 288. Il souligne
également que le taux d’abattement de 10% opéré sur le revenu d’invalide est
conforme compte tenu des limitations fonctionnelles de l’assuré.
L’intimé joint à son écriture un avis du SMR du 21 juin 2017, selon lequel les lombalgies
chroniques et la hernie discale ont été prises en compte dans le rapport SMR du 4 juillet 2014
et qu’aucune aggravation ou modification de ce problème de santé n’avait été
annoncé avant le 20 octobre 2016. Il est également retenu que l’avis psychiatrique de
2013 du Dr X.________ et l’expertise psychiatrique du 3 août 2015 ne retiennent aucun diagnostic
psychiatrique invalidant et que les plaintes de l’assuré ont bien été prises en
compte dans les diagnostics de trouble somatoforme douloureux et de trouble anxieux et dépressif
mixte.
Par réplique du 25 septembre 2017, le recourant maintient ses conclusions. Il fait valoir que les
organes de l’assurance-invalidité sont liés en cas de décision d’assurance-accidents
entrée en force, comme c’est le cas en l’espèce et que dès lors une incapacité
de travail de 100% doit être reconnue en tout cas jusqu’au 31 janvier 2015. Il fait en outre
valoir que l’OAI ne s’est pas prononcé sur l’ensemble des atteintes dont il souffre,
plus particulièrement les troubles du sommeil confirmés en juillet 2014. Il requiert au demeurant
la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
Dupliquant le 9 novembre 2017, l’intimé confirme ses conclusions. Il soutient qu’il
ressort du rapport d’examen médical du Dr P.________ du 12 mai 2014 que l’état
de santé était stabilisé à cette date, que les lombalgies chroniques et la hernie
discale ont été prises en compte par le SMR, que le Dr Z.________ ne retient aucun diagnostic
psychiatrique invalidant et que les apnées du sommeil n’ont pas d’effet sur la capacité
de travail. Il réitère que l’évaluation de l’invalidité par l’assurance-accidents
n’a pas d’effets contraignants pour l’assurance-invalidité et réciproquement.
L’intimé admet qu’un taux d’abattement de 20% sur le revenu d’invalide pourrait
être appliqué en raison des limitations fonctionnelles et de l’âge de l’assuré,
portant ainsi à 22% le taux d’invalidité, ce qui ouvrirait le droit du recourant à
des mesures professionnelles. Il précise toutefois que le taux d’invalidité demeure inférieur
au 40% ouvrant le droit à la rente.
Dans ses déterminations du 16 novembre 2017, le recourant accepte la mise en œuvre de mesures
professionnelles. Il s’enquiert de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
C.
Le
28 novembre 2017, la CNA a, suite à la demande de la Cour de céans, produit une copie du dossier
de l’assurance-accidents, sur lequel les parties ont été invitées à se déterminer.
Dans ce prolongement, l’intimé a produit, le 22 janvier 2018, un avis SMR daté du 15
janvier 2018, selon lequel les pièces remises n’établissent aucune aggravation ou fait
nouveau entre l’expertise du 15 juillet 2015 et la décision enterprise.
Le recourant s’est prononcé sur le dossier de la CNA en date du 20 mars 2018, mettant en évidence
de documents déjà produits attestant des séquelles douloureuses importantes et invalidantes
de son membre supérieur droit ainsi que d’autres atteintes, à la fois somatiques et psychiques,
consécutives à l’état douloureux chronique ainsi qu’à la dévalorisation
qu’il éprouve à la suite de toutes les atteintes dont il souffre. Il met en particulier
en évidence :
-
Un rapport du Prof. [...], spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du 25 mars 2014, indiquant
que le recourant présente encore, 18 mois après l’opération, une importante raideur
du poignet et des doigts longs avec une sympto
matologie
intéressant l’ensemble du membre supérieur droit pouvant correspondre à une algoneurodystrophie
dont les caractère cliniques et la symptomatologie semblent figés depuis au moins avril 2013,
ainsi que des douleurs lancinantes au repos, précisant que la symptomatologie ne peut être
expliquées par les constats radiologiques. Ce spécialiste constate la présence d’un
syndrome algoneurodystrophique en phase peu inflammatoire présentant un enraidissement important
du poignet et des doigts longs malgré une physiothérapie et ergothérapie bien conduites ;
-
Un rapport du Dr K.________ du 30 octobre 2014
constatant et validant l’incapacité de travail du recourant pour une durée indéterminée
en raison de son handicap au membre supérieur droit ;
-
Un rapport du Dr K.________ du 16 juin 2015 faisant
suite à la décision de la CNA du 18 mai 2015 retenant une incapacité de gain de 28% et
considérant que l’intéressant est toujours en incapacité totale de travailler pour
une durée indéterminée et estimant que « selon le système de référence
d’évaluation de l’atteinte à l’intégrité, il devrait être
retenu dans ce cas au minimum 35% d’atteinte à l’intégrité » ;
-
Un rapport du 3 juillet 2015 du Dr K.________
mettant en évidence l’épuisement des multiples propositions thérapeutiques ne permettant
en aucun cas de considérer que l’intéressé a pu récupérer les déficits
du poignet et de la main droite constatés et confirmés par le Dr P.________ le 12 mai 2014
et une déminéralisation osseuse due au syndrome algoneurodiystrophique ;
-
Un rapport du 29 août 2015 du K.________
attestant une aggravation de l’état de santé du recourant depuis l’évaluation
de la CNA de mai 2014 ; et
-
Un rapport du Dr K.________ du 2 mars 2018 dont
on extrait ce qui suit :
«
Diagnostics :
A)
Fracture complexe du poignet droit sur chute d’un échafaudage le 12.09.2012 traitée en
traumatologie Centre hospitalier B.________ par opération, l’évolution à long terme
étant caractérisée par des phénomènes algo-neuro-dystrophiques, déminéralisation
osseuse locale et arthrose post fracturaire de l’articulation du poignet, le patient ayant perdu
significativement les amplitudes de mouvements du poignet et avant bras droits ainsi que la force de
préhension de la main droite sans oublier des douleurs handicapantes du poignet et avant bras qui
demeurent permanentes.
Accident
SUVA no 01.57625.12.8
B)
Installation d’un état anxio-dépressif dès 2013 consécutif aux séquelles
persistantes de l’accident A) troubles psychiques traités par le Dr C.________ psychiatre
Rue [...], ces troubles psychiques perdurent toujours et ont un caractère handicapant.
C)
Polyalgies sans relation directe avec l’accident A) caractérisées par : des lombalgies
récurrentes dès 2013, baisse de force des releveurs du pied gauches sur compression du nerf
sciatique poplité externe en 2015, qui a objectivement récupéré lentement entre 2015
et 2016.
D)
Juin 2017 : douleurs épaule droite et cervicales droites indirectement liées à une
gestuelle réduite de l’avant bras et du poignet droits séquellaire au handicap post traumatique
A) du poignet droit.
[…]
Ainsi,
au vu de la dernière consultation du 15.09.17, je décrirai la situation comme suit :
Pour
A)
:
Persistance du même handicap du poignet et avant bras droits qui semble permanent et selon le patient
responsable d’une incapacité de travail totale et définitive alors même qu’il
n’est indemnisé par l’ass AA qu’à 28%.
Pour
B)C)D)
Récurrence et persistance des douleurs multi-focales ainsi que l’atteinte psychique, le tout
relevant de l’assurance-maladie puisque pas considéré par SUVA et AI comme directement
lié aux suites de l’accident
A),
ou comme une aggravation du handicap post accident SUVA
A)
[…] ».
Le 17 avril 2018, l’OAI a considéré que les arguments développés par le recourant
n’étaient pas de nature à remettre en question le bien-fondé de sa décision
et se réfère pour le surplus à un avis SMR du 13 avril 2018, soulignant que nombre des
rapports cités par l’intéressé étaient déjà connus et que s’agissant
du rapport du Dr K.________ du 2 mars 2018, le diagnostic somatique n’était pas contesté,
les troubles psychiques ont été pris en compte dans l’instruction initiale, que les polyalgies
ont été prises en compte dans l’expertise bidisciplinaire – précisant qu’aucun
diagnostic psychiatrique invalidant n’a été retenu et que les plaintes du recourant ont
été prises en compte dans le diagnostic de trouble somatoforme et de trouble anxieux et dépressif
mixte – et que les douleurs à l’épaule droite et aux cervicales sont postérieures
à la décision querellée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1
let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En
l’espèce, interjeté dans le respect du délai légal et des autres conditions
de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en
matière.
2.
a)
Saisi d'un recours contre une décision prise par un assureur social, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs –
que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble,
mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF
131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c).
b)
Est litigieux dans le cas d’espèce le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité,
en particulier son droit à une rente d’invalidité postérieurement au 1
er
septembre 2014. Il s’agit en définitive de déterminer si les atteintes, constitutives
d’un nouveau cas d’assurance à l’origine de la seconde demande de prestations
AI formulée par l’assuré, sont susceptibles de limiter sa capacité de travail et
de gain (
cf
.
s’agissant de la question de la survenance d’un nouveau cas d’assurance : ATF
136 V 369 consid. 3.1 ; TF 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.1 et 5.2).
c)
En
tout état de cause, on rappellera à ce stade que l’évaluation de l’invalidité
par les organes de l’assurance-accident n’a pas de force contraignante pour l’assurance-invalidité
(ATF 133 V 549, confirmant l’ATF 126 V 288) et que les organes de ces deux assurances sont tenus
de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l’évaluation
de l’invalidité, les uns ou les autres ne pouvant se contenter de reprendre simplement et
sans avoir effectué leur propre examen le degré d’invalidité fixé par l’autre
assureur (TF 9C_813/2012 du 18 mars 2013 consid. 3.4 et les références citées).
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au
terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Les atteintes à la santé psychique
peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4
al. 1 LAI en lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d’un
état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l’AI, les
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (art. 7 al. 2, deuxième phrase, LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1, 127
V 294 consid. 4c in fine et 102 V 165 ; Pratique VSI 5/2001 p. 223 consid. 2b et les références
citées).
4.
a)
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et réf. cit.). En outre, les renseignements fournis par
les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; TF
I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
b)
L’assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
c)
S’agissant
des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas
de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit
à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). Il convient dès lors en principe d’attacher
plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc et réf. cit.; Pratique VSI 2001 p. 106, consid. 3b/cc).
d)
En
ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs, ceux-ci  peuvent également se
voir reconnaître une valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction
et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et réf. cit. ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 et 8C_565/2008
du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment,
la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend
jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état
de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux
quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre
les mesures nécessaires au complément de l'instruction (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid.
6).
b)
En
outre, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait
existant au moment de la clôture de la procédure administrative. Les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 362 consid. 1b, et réf. cit.).
6.
a)
En l’espèce, le recourant conteste
l’appréciation de la situation médicale telle que réalisée par l’OAI,
considérant en particulier que le SMR n’a pas analysé les diverses pathologies dont il
souffre.
b)
Il
ressort du dossier de la cause que le recourant présente de nombreux troubles, tant sur le plan
physique que sur le plan psychique. Selon le Dr T.________, rhumatologue et médecin auprès
du SMR, il souffre de syndrome douloureux chronique de la main droite. Si ces atteintes sont incapacitantes
dans le cadre de l’activité habituelle du recourant, le Dr T.________ a revanche considéré
que l’intéressé pouvait exercer une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, soit une activité mono-manuelle (gauche) avec utilisation de la main droite comme
appui n’excédant pas une force de 2kg et semi-sédentaire permettant l’alternance
des positions au gré de l’assuré. Il souffre également d’un syndrome lombovertébral
récurrent chronique sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, de cervicobrachialgies,
de gonalgies bilatérales sans signes méniscaux et d’omalgies droites. Selon le SMR, ces
atteintes n’ont toutefois pas de répercussion sur la capacité de travail du recourant.
Le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès du SMR, pose quant
à lui les diagnostics sans effet sur la capacité de travail de trouble somatoforme douloureux
persistant et de trouble anxieux et dépressif mixte secondaire à l’accident et aux limitations
physiques (cf. rapport d’expertise du 3 août 2015).
c)
S’agissant
tout d’abord de la problématique du trouble somatoforme douloureux, il convient préalablement
de rappeler ce qui suit.
aa)
La
jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières années un certain nombre de principes
et de critères normatifs pour permettre d’apprécier – sur les plans médical
et juridique – le caractère invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique, tels que le trouble somatoforme douloureux (TF 9C_49/2013
du 2 juillet 2013 consid. 4.1), la fibromyalgie (ATF 132 V 65), le syndrome de fatigue chronique ou de
neurasthénie (TF I 70/07 du 14 avril 2008), l’anesthésie dissociative et les atteintes
sensorielles (TF I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4, in SVR 2007 IV no 45 p. 149) ou encore les
troubles moteurs dissociatifs (TF 9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4).
bb)
Dans
les cas de troubles somatoformes douloureux, il existait, jusqu’à l’arrêt rendu
le 3 juin 2015 par le Tribunal fédéral en la cause 9C_492/2014 publié aux ATF 141 V 281,
une présomption selon laquelle cette atteinte à la santé ou ses effets pouvaient être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible
de la réintégration dans le processus de travail pouvait résulter de facteurs déterminés
qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable de fournir cet effort
de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne disposait pas des ressources nécessaires
pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles étaient réunies
devait être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères.
On retenait, au premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa
gravité, son acuité et sa durée. Pouvait constituer une telle comorbidité un état
dépressif majeur. Parmi les autres critères déterminants, devaient être considérés
comme pertinents un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit
de l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique,
il était également tenu compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant
d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point
de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on devait conclure
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultaient d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeuraient vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies
par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissaient insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact ; cf. notamment TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009 consid. 2.2 et réf.
cit.).
cc)
Dans
l’ATF 141 V 281 cité ci-dessus, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en
matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en
cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées. Il a
notamment abandonné la présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité)
et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place de l’ancien
catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité). Cette modification jurisprudentielle
n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA, qui
requiert la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui
impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau
de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt
cité). En d’autres termes, la reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit
à une rente ne sera admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles
de l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies de manière
concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de vraisemblance prépondérante,
à l'aide des indicateurs standards. Si tel n'est pas le cas, c'est à la personne assurée
de supporter les conséquences de l'absence de preuve (consid. 6 de l’arrêt cité).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant compte en particulier
du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant référence
aux limitations fonctionnelles constatées. En effet, la définition de cette atteinte mentionne
comme « plainte essentielle », une « douleur persistante, intense, s’accompagnant
d’un sentiment de détresse ». En outre, ce trouble assure habituellement au patient
une aide et une sollicitude accrues de la part de l’entourage et des médecins (cf. ch. F45.40
de la CIM [Classification internationale des maladies] 10 2014). Le diagnostic doit également résister
à des motifs d’exclusion ; il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées
à l’exercice d’une activité résultent d'une exagération des symptômes
ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble somatoforme
douloureux au sens de la classification sont réalisées (consid. 2.2 de l'arrêt cité,
TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices d'une telle exagération
apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande
de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant
de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact. A
lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération (cf.
également TF 8C_607/2015 du 3 février 2016 consid. 4.2.2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (consid. 4.1.1 de l’arrêt
cité).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il
s’agit également de tenir compte de la structure de personnalité, des capacités
inhérentes à la personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles
de la personnalité de l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le
Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales
ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par
le passé, mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt cité).
Le Tribunal fédéral a précisé que ce changement de jurisprudence ne justifie pas
en soi de retirer toute valeur probante aux expertises rendues à l’aune de l’ancienne
jurisprudence. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les
expertises judiciaires recueilles, le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux, permettent ou non une appréciation concluante du cas à l’aune
des indicateurs déterminants (TAF C-1916/2015 du 31 mai 2016 et réf. cit.).
d)
Dans
le cas d’espèce, on constate que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux a été
posé par le Dr K.________ (cf. rapport du 4 décembre 2014) et qu’il a été confirmé
par le Dr Z.________, psychiatre, dans le cadre de son examen du 3 août 2015. Toutefois les répercussions
de cette atteinte n’ont pas été examinées conformément à l’ATF 141
V 281, malgré la référence expresse du Dr Z.________ à la nouvelle jurisprudence
en la matière. On retrouve certes dans l’appréciation de ce praticien, de manière
éparse, quelques éléments ressortant de la grille d’analyse du Tribunal fédéral
applicable en matière de syndromes sans pathogenèse ni étiologies claires et sans constat
de déficit organique, qui ont été reprises par le Dr V.________ dans son avis du 16 février
2016. Toutefois, l’appréciation des médecins est extrêmement sommaire et ne saurait
être jugée suffisante au regard de la jurisprudence en la matière. En particulier, le
Dr Z.________ se contente d’indiquer que le recourant ne présente pas de pathologie, respectivement
de comorbidité psychiatrique incapacitante et qu’il a des ressources psychologiques pour faire
face à ses douleurs.
En réalité, l’OAI n’a investigué la problématique médicale du recourant
et n’a déterminé sa capacité de travail exigible que sous l’angle somatique/rhumatologique,
ce qui n’est toutefois pas suffisant au vu du tableau clinique complexe présente par l’intéressé
(
cf
.
consid. 6b précité). Ainsi, l’office intimé a statué sur la base d’un
dossier médical lacunaire, se fondant sur des données incomplètes, à tout le moins
sur le plan psychique. Par conséquent, ni l’état de santé du recourant dans sa globalité,
ni les conséquences de cet état sur sa capacité de travail n’ont été établis
à satisfaction de droit.
Le recours est par conséquent bien fondé.
7.
a)
Selon le principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales, il revient au premier chef à l’autorité
intimée de mettre en œuvre les mesures d’instruction nécessaires auxquelles elle
se doit de procéder afin de constituer un dossier complet sur le plan médical (cf. notamment
art. 43 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1 let. f LAI ; ATF 137 V 210 ; cf.
aussi la note de Bettina Kahil-Wolff in : JdT 2011 I 215 à propos de cet arrêt). Un renvoi
à l’administration est possible lorsqu’il convient de trancher une question qui n’a
jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit
d’obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à l’avis
des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5). Tel est le cas en l'espèce.
b)
Au
vu de ces éléments, il convient donc d’admettre le recours, de renvoyer le dossier à
l’OAI afin qu’il mette en œuvre une expertise contenant au moins un volet rhumatologique
et un volet psychiatrique, - étant réservé la faculté de l’OAI d’y associer,
cas échéant, toute autre spécialisé jugée opportune – et qu’il rende
une nouvelle décision. Cette expertise devra en particulier se prononcer sur la problématique
du trouble somatoforme douloureux et de ses répercussions sur la capacité de travail de L.________
conformément aux nouveaux critères jurisprudentiels. Elle devra également mettre en lumière
les différentes pathologies présentées par le recourant et leurs éventuelles interactions.
8.
a)
Le recours est par conséquent admis, la
décision attaquée étant annulée et la cause renvoyée à l’intimé
pour complément d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b)
En
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’occurrence, vu l’ampleur
de la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
c)
Ayant
obtenu gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, le recourant a droit
à des dépens (art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA), Le montant de ces derniers est déterminé,
sans égard à la valeur litigieuse, d’après l’importance et la complexité
du litige. Il convient de les fixer en l'occurrence à 2'500 fr., débours et TVA compris.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 3 avril 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton versera à L.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour L.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :