vd_findinfo · Décision / 2011 / 136 · 2011-04-11 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE | 86 CP, 26 LEP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 11.04.2011 Décision / 2011 / 136

TRIBUNAL
CANTONAL
94
AP11.001245-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 11 avril 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
86 CP; 26 al. 1, 38 LEP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 14 mars 2011 par
Q.________
contre le jugement rendu le 3 mars 2011 par le Juge d'application des peines dans la cause
n° AP11.001245-CMD
.
E
n  f a i t :
A.
Q.________ a été incarcéré à la prison de la Croisée, afin de purger les
peines privatives de liberté suivantes:
-              7 mois sous déduction
de 169 jours de détention avant jugement, peine prononcée le 22 décembre 2010 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de la Côte;
-              10 mois sous déduction
de 226 jours de détention avant jugement, peine prononcée le 19 août 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne;
-              10 mois résultant
de la révocation, par ce même tribunal en date du 19 août 2009, du sursis octroyé
le 20 février 2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte;
-              60 jours, peine prononcée
le 21 mai 2010 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne;
-              40 jours issus de la
conversion de peines pécuniaires ordonnée le 28 août 2009 par le Procureur général
de Genève et le 11 août 2010 par l'Office d'exécution des peines (ci-après: OEP);
-              9 jours issus de conversions
d'amendes ordonnées les 21 janvier et 16 décembre 2009 par l'OEP, le 14 avril 2009 par le Juge
d'application des peines et le 21 mai 2010 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne.
Q.________ a exécuté les deux tiers de ses peines le 19 janvier 2011 et le terme de celles-ci
échoit le 25 novembre 2011.
B.
Dans son rapport du 20 janvier 2011, la Direction de la prison de la Croisée a relevé que Q.________
reconnaissait entièrement les jugements et admettait les délits qui lui étaient reprochés.
Elle a mentionné que le prénommé savait que ceux-ci étaient liés à sa toxicomanie
et qu'il voulait se donner les outils pour repartir sur de nouvelles bases, en se soumettant à des
contrôles d'abstinence et à un suivi thérapeutique. Elle a précisé qu'il était
conscient de devoir saisir sa chance, craignant par ailleurs de perdre son permis d'établissement
en Suisse. Elle a ajouté que l'intéressé avait entrepris des démarches auprès
de la Fondation Les Oliviers et constaté que le fait d'être libéré sous condition
serait une épée de Damoclès pour Q.________. Par conséquent, elle a préavisé
favorablement à la libération conditionnelle du prénommé, pour autant que celui-ci
se soumette à des contrôles d'abstinence relatifs à ses dépendances toxicologiques,
ainsi qu'à un suivi thérapeutique, et à la condition que sa libération coïncide
avec son entrée dans une institution.
Dans sa proposition du 25 janvier 2011, l'OEP a émis de sérieux doutes quant au projet de réadmission
de Q.________ à la Fondation Les Oliviers et quant à sa capacité réelle de se réinsérer,
compte tenu de ses nombreuses condamnations et de l'échec de plusieurs tentatives de sevrage et
de désintoxication. Il a constaté qu'à ce jour, la situation n'avait guère évolué
et que le pronostic apparaissait ainsi défavorable pour l'avenir. Toutefois, l'OEP a estimé
que l'exécution complète de la peine n'apporterait aucune plus-value au comportement de l'intéressé
et que dans la mesure où celui-ci paraissait motivé à s'en sortir, il y avait lieu de
lui accorder le bénéfice du doute. Partant, l'OEP a proposé d'accorder la libération
conditionnelle à Q.________, dès le jour où il sera admis dans une institution adaptée
à sa problématique, avec un délai d'épreuve d'un an, assortie de la condition qu'il
se soumette au traitement ambulatoire ordonné le 8 juillet 2008 et à une assistance de
probation pour le cas où il quitterait ladite institution durant la durée du délai d'épreuve.
Entendu par le Juge d'application des peines le 27 janvier 2011, Q.________ a exposé que son dernier
traitement à la Fondation Les Oliviers avait échoué et qu'il avait rechuté, en raison
de ses recherches d'emploi infructueuses, de son divorce et de la lenteur de la procédure relative
aux démarches qu'il avait entreprises pour bénéficier d'un droit de visite sur son fils.
Il a admis avoir baissé les bras à ce moment-là et n'avoir pas su demander l'aide dont
il avait besoin. En revanche, il a estimé que son séjour à la Fondation du Levant, en
2008, s'était bien terminé, puisqu'il s'était senti prêt à quitter le centre
et ce, malgré l'avis contraire de ses référents. Il a précisé qu'il était
parti pour des motifs familiaux et géographiques (un emploi à Etoy, une épouse sur le
point d'accoucher, le temps du trajet). Selon lui, la rapide rechute qui s'en est suivie s'expliquerait
par l'échec de son mariage et par le fait qu'il avait renoncé à demander de l'aide après
sa sortie du centre. L'intéressé a ensuite expliqué que depuis sa sortie de la Fondation
Les Oliviers au mois de mai 2010, jusqu'à son arrestation au mois de juillet 2010, il s'était
contenté de consommer des stupéfiants, d'aller chercher sa dose de méthadone à Morges
et de zoner dans cette ville. Interrogé sur ces projets d'avenir, Q.________ a exprimé sa volonté
de retourner à la Fondation Les Oliviers, conscient des difficultés qui l'attendent à
sa sortie de prison (recherches d'emploi, problème d'addiction, démarches pour voir son fils)
et du besoin d'être accompagné pour y faire face. Il a relevé qu'il était motivé
à réussir et qu'il bénéficiait du soutien de sa famille, précisant que le risque
de devoir exécuter un solde de peine important était plutôt de nature à l'aider et
à le motiver.
Dans le délai qui lui a été imparti pour formuler ses ultimes déterminations et conclusions,
Q.________, par l'intermédiaire de son conseil, a fait siens les avis de la Direction de la prison
de la Croisée et de l'OEP. Il a encore relevé que la Fondation Les Oliviers considérait
qu'il présentait un certain potentiel de réinsertion, qu'il n'y aurait pas lieu de tout reprendre
à zéro avec lui et qu'un traitement volontaire présenterait plus de chances de succès
qu'une mesure de traitement institutionnel imposée à forme de l'art. 60 CP. Il soutient également
avoir compris qu'il ne devait pas compter sur une tierce personne, mais bien sur lui seul et que l'"épée
de Damoclès" était vécue comme étant un élément positif, à savoir
comme un cadre contraignant.
Dans son jugement du 3 mars 2011, le Juge d'application des peines a considéré qu'au vu du
long parcours de Q.________ dans la toxicomanie et la délinquance, des nombreuses chances de traitement
dont il a bénéficié et des multiples échecs à son actif, on pouvait sérieusement
douter de son projet de reprendre et de terminer son traitement. Il a également relevé que
le prénommé persistait à reporter la responsabilité de ses rechutes sur des facteurs
extérieurs et qu'il n'était pas encore parvenu à se confronter véritablement à
ses propres limitations, s'agissant en particulier de son incapacité manifeste à prendre en
compte les avis de ses référents lorsqu'ils ne correspondent pas à sa propre vision des
choses. Le premier juge a dès lors estimé qu'il était vain d'espérer, à ce stade,
que l'intéressé soit capable de se conformer à moyen terme aux conditions d'une prise
en charge au sein de la Fondation Les Oliviers ou d'une institution analogue. Il a en outre retenu qu'une
libération conditionnelle n'était pas susceptible d'exercer un effet dissuasif sur Q.________,
dès lors que la menace de devoir exécuter diverses peines privatives de liberté d'une
durée non négligeable ne l'avait jusqu'à présent jamais empêché de retomber
dans la consommation de stupéfiants et dans la commission d'actes délictueux. Le Juge d'application
des peines a dès lors refusé d'accorder la libération conditionnelle au prénommé,
considérant que seul un pronostic défavorable pouvait être émis, en l'état,
quant à son comportement futur.
C.
En temps utile, Q.________ a recouru contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens
que la libération conditionnelle lui est accordée dès son admission à la Fondation
Les Oliviers, un délai d'épreuve d'un an lui est imparti, une assistance de probation pour
la durée de ce délai d'épreuve est ordonnée et le suivi du traitement ambulatoire
ordonné le 8 juillet 2008 par le Juge d'application des peines sous forme de contrôles inopinés
d'abstinence aux stupéfiants et d'un suivi psychothérapeutique confié au CAP ou à
une institution poursuivant le même but est imposé pour règle de conduite durant le délai
d'épreuve.
Par courrier du 25 mars 2011, le Juge d'application des peines a renoncé à déposer des
observations au sujet du recours formé par Q.________ et s'est ainsi référé intégralement
aux considérants de son jugement du 3 mars 2011.
Par courrier du 29 mars 2011, le Ministère public central a également renoncé à déposer
des déterminations.
E
n  d r o i t :
1.
L’art. 26 al. 1
de la loi cantonale du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales (LEP ;
RSV 340.01) dispose que sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue
expressément au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue
dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle (let. a).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss
CPP (art. 38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP). En l’espèce, il y a donc lieu d’entrer en matière sur le
recours, qui a été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente
et satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
a) Selon l'art. 86 al.
1 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux
tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution
de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes
ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. l'ancien art. 38 ch. 1 al. 1 CP), mais
qu'il ne soit pas à craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit,
il n'est plus nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 c. 2.2 ; TF 6B_621/2009 du 11 août
2009 c. 1).
Pour le surplus, la jurisprudence relative à l'ancien art. 38 ch. 1 CP demeure valable. En particulier,
le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en
considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement
en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, et,
surtout, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est
à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 c. 2.3 et les arrêts cités ; TF 6B_621/2009
du 11 août 2009 c. 1). Dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose
d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que l’autorité de recours n'intervient que
si elle l'a excédé ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères
pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (ATF 133
IV 201 c. 2.3 ; TF 6B_621/2009 du 11 août 2009 c. 1).
b) En l'espèce, la condition objective prévue par l'art. 86 al. 1 CP est réalisée
depuis le 19 janvier 2011. Il n'est pas contesté non plus que le comportement du recourant en détention
réponde aux exigences de la norme précitée. Seul est litigieux le pronostic sur son comportement
futur.
A cet égard, le recourant fait valoir qu'il y a lieu de prendre en considération le fait qu'il
ait coopéré lors des débats, qu'il ait reconnu les jugements prononcés à son
encontre et admis les délits qui lui étaient reprochés. Selon lui, il conviendrait également
de tenir compte, dans le cadre du pronostic, de son bon comportement durant l'exécution de la peine.
Le recourant invoque également sa volonté de suivre le programme de traitement contre les dépendances
mis sur pied par la Fondation Les Oliviers. Il relève en outre que sa libération conditionnelle
n'engendrerait qu'un risque limité, portant essentiellement sur la consommation de stupéfiants.
Enfin, il estime qu'une libération sous condition aurait un effet plus positif en matière de
prévention de la récidive qu'une libération à terme, soit à partir des établissements
pénitentiaires. Partant, il conviendrait, selon lui, de favoriser sa resocialisation et de lui accorder
la libération conditionnelle, en posant un cadre contraignant.
En l'occurrence, on doit admettre avec le premier juge que le parcours chaotique de Q.________ ne parle
pas en sa faveur. En effet, le casier judiciaire du prénommé fait état de onze condamnations
depuis 2001, principalement pour des infractions contre le patrimoine, dont la majorité sont liées
à sa problématique toxicomaniaque. En outre, il a mis en échec plusieurs sevrages et cures
entrepris dans divers établissements spécialisés, tels que l'Hôpital de Prangins,
la Fondation Bartimée et le Centre Entrée de secours. Au cours d'un traitement entrepris le
13 février 2007 au sein de la Fondation du Levant, l'intéressé, après avoir évolué
de manière positive, a connu de nombreuses rechutes dans la consommation d'alcool et de stupéfiants.
Malgré cela et contre l'avis de ses référents, il a requis son passage en postcure, finissant
par mettre lui-même fin à son placement, le 11 janvier 2008. Souhaitant toutefois privilégier
la poursuite du travail thérapeutique entrepris et éviter de compromettre les efforts du recourant,
le Juge d'application des peines a, par jugement du 8 juillet 2008, levé la mesure thérapeutique
institutionnelle ordonnée le 31 janvier 2007 et ordonné le traitement ambulatoire de l'intéressé
sous la forme de contrôles inopinés d'abstinence aux stupéfiants et d'un suivi psychothérapeutique
confié au CAP ou à une institution poursuivant le même but, soit précisément
la mesure requise dans le cadre du présent recours. Or, Q.________ a à nouveau rechuté
et commis de nouvelles infractions. Convaincu de la motivation du recourant, qui prétendait avoir
conscience de ne plus pouvoir continuer à se droguer et à commettre des délits et qui
estimait qu'un traitement au sein de la Fondation Les Oliviers constituerait pour lui l'ultime possibilité
de quitter le monde de la délinquance, le Tribunal correctionnel a, par jugement du 19 août
2009, suspendu l'exécution des peines prononcées au profit d'un traitement institutionnel des
addictions. C'est ainsi que le recourant est entré à la Fondation Les Oliviers le 7 septembre
2009. Quelques mois plus tard, il a cependant rechuté. Malgré les nombreuses mesures prises
pour le recadrer et le remotiver, il s'est installé dans ce processus de rechute et a provoqué
l'interruption de son programme le 27 mai 2010.
Il ressort de ce qui précède qu'en dépit de ses nombreuses condamnations, le recourant
a pu bénéficier d'un nombre important de mesures lui permettant de démontrer qu'il était
à même de changer d'attitude. Or, comme le relève le Juge d'application des peines, aucune
de ces chances n'a été saisie par l'intéressé, qui a continué à vivre en
marge de la loi. Dans ces conditions, on peine à croire qu'il pourrait en aller différemment
aujourd'hui. La situation n'a en effet pas évolué en ce sens que le recourant prétend,
comme auparavant, être motivé à suivre un traitement, mais ne présente aucun projet
concret d'avenir. Le fait de vouloir intégrer la Fondation Les Oliviers est certes un point positif,
mais ne saurait constituer un but en soi.
Il est en outre difficile d'accorder beaucoup de crédit aux déclarations de l'intéressé,
lorsqu'il dit avoir pris conscience de ses actes, dès lors qu'il reporte toujours la responsabilité
de ceux-ci sur des circonstances extérieures, ce qui dénote une absence d'amendement. Enfin,
s'agissant des conditions de vie futures de Q.________, il ne fait aucun doute que la Fondation Les Oliviers
l'accueillera également dès qu'il aura purgé l'entier de sa peine. S'il veut réellement
s'en sortir, rien ne l'empêchera d'intégrer cette institution une fois libéré.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, on ne peut que constater que le pronostic défavorable
posé par le Juge d'application des peines ne viole pas la loi. La décision attaquée n'est
donc pas contraire à celle-ci, ni n'est inopportune.
3.
Il résulte de ce
qui précède que le recours est rejeté et le jugement confirmé. Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt (art. 422 al.
1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1), ainsi que des frais imputables à
l'assistance judiciaire (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 450 fr., plus la TVA, soit
un total de 486 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au conseil d'office du recourant ne sera
toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme le jugement.
III.
Fixe à 486 fr. (quatre cent huitante-six
francs) l'indemnité allouée au conseil d'office du recourant.
IV.
Dit que l'émolument d'arrêt, par 990
fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que l'indemnité due au conseil d'office du recourant, par
486 fr. (quatre cent huitante-six francs), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de Q.________
se soit améliorée.
VI.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Marc Cheseaux, avocat (pour Q.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
Juge d'application des peines,
-
Office d'exécution des peines (réf.: OEP/MES/30286/AVI/NJ),
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population, secteur étrangers (Q.________, 26.11.1981),
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :