vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 639 · 2009-08-04 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 25.08.2009 Arrêt / 2009 / 639

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
536
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 25 août
2009
____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 274, 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.004036-JGA
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
D.________
pour
pornographie,
vu l'ordonnance du 4 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé D.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois comme
accusé de l'infraction précitée,
vu le recours exercé en temps utile par D.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recourant reproche au magistrat instructeur
de ne pas avoir rendu lui-même une décision et ceci en
contradiction avec l'arrêt du Tribunal d'accusation du 17
avril 2009;
attendu que le recourant se réfère à
l'arrêt de la cour de céans rendu le 17 avril 2009,
à la suite du recours interjeté par le
Ministère public contre le non-lieu prononcé le 13
mars 2009 par le magistrat instructeur,
qu'il ressort de cet arrêt que le recours avait
été admis et la cause renvoyée au magistrat
instructeur afin qu'il procède dans le sens des
considérants qui envisageaient l'infraction de
pornographie,
qu'il n'a pas été demandé au magistrat
instructeur de statuer lui-même dans la présente
cause,
que sur ce point, on rappellera que le magistrat instructeur peut
toujours renoncer à user de sa compétence
répressive s'il estime préférable que la cause
soit soumise au tribunal de police (art. 274 CPP),
que ce moyen doit ainsi être rejeté,
que, pour le surplus, l'enquête, suffisamment instruite, a
révélé des indices de culpabilité
suffisants justifiant le renvoi de D.________ en jugement comme
accusé de pornographie,
qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a
pas à motiver sa décision sur ce point,
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
faire valoir ses moyens de défense devant l'autorité
de jugement;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. D.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: