vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 860 · 2014-12-04 · fr

RADIATION DU RÔLE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.12.2014 Arrêt / 2014 / 860

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
2/11 - 54/2014
ZC11.001715
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 décembre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
A.X.________
,
à […], recourant,
et
Caisse
M.________
, à Genève, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Considérant
en fait et en droit :
Que
par acte du
13
janvier 2011, A.X.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre une décision sur
opposition rendue le 16 décembre 2010 par la Caisse M.________ (ci-après: la Caisse M.________
ou l’intimée), exigeant la restitution d’un montant de 1'320 fr. correspondant aux rentes
AVS des mois d’octobre 2009 à mars 2010 versées indûment sur un compte bancaire
[...] en Suisse à B.X.________, frère du recourant, décédé le […] 2009
au [...],
que
par courrier reçu le 13 août 2013 par l’intimée, C.X.________ a exposé qu’elle
était la seule héritière de B.X.________ et que la succession avait été ouverte
au [...] par R.________ (ci-après : le R.________) à [...], administrateur de la succession
au [...],
qu’une audience d’instruction s’est tenue le 23 septembre 2014,
que par courrier du 5 novembre 2014, l’intimée a indiqué que le R.________ gérait
désormais le compte bancaire [...] et qu’il avait ordonné la restitution d’un montant
de 1'320 fr. à l’intimée,
que par décision sur opposition du 5 novembre 2014, l’intimée a annulé et remplacé
celle du 16 décembre 2010, en ce sens qu’elle a admis l’opposition formée par A.X.________
le 5 novembre 2010 et a annulé sa décision de restitution du 22 octobre 2010,
que par lettre du 11 novembre 2014 aux parties, la juge en charge de l'instruction de la cause a précisé
que sans avis contraire dans un délai échéant le 1
er
décembre 2014, elle considérerait que la cause est désormais sans objet et radierait la
cause du rôle,
que par courrier du 20 novembre 2014, l’intimée a confirmé que le montant de 1'320 fr.
lui avait été restitué le 6 novembre 2014,
que dans le délai imparti au 1
er
décembre 2014, les parties ne se sont pas opposées à la radiation de la cause du rôle ;
attendu
qu’il y a lieu d’en prendre
acte et de constater que le recours interjeté contre la décision sur opposition du 16 décembre
2010 est devenu sans objet,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94
al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales, statuant en tant que juge unique,
que la présente décision doit être rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1),
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’étant pas
représenté par un mandataire professionnel (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Devenue sans objet, la cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
A.X.________,
‑
Caisse M.________,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :