vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 948 · 2017-12-20 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.12.2017 Arrêt / 2017 / 948

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
175/17 - 375/2017
ZD17.022853
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_______________________
______________________
Arrêt du
20 décembre 2017
_____________________
Composition
:              M.
Piguet
,
président
M.
Neu et Mme Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Ensuite d’une procédure de détection précoce initiée par le Centre social régional
[...], K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1974, d’origine
somalienne, en Suisse depuis 1991, femme au foyer depuis 1993 et au bénéfice d’une formation
d’aide-soignante, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) le 2 mai 2016. Elle présentait, selon ses indications, des incapacités
de travail répétées depuis 2008 et était actuellement en arrêt à 100 %
en raison d’allergies multiples et d’asthme.
L’assurée a indiqué sur le formulaire de détermination de son statut, que sans atteinte
à la santé, elle travaillerait à 100 % pour des raisons financières. Elle a également
précisé ne jamais avoir travaillé en Suisse.
Dans un rapport médical du 30 mai 2016, la Dresse A.________, qui suivait l’assurée depuis
mars 2015, a retenu les diagnostics, avec effets sur la capacité de travail, d’ « asthme
poly-allergique et rhino-conjonctivite (2004), pollens, poussières, poils d’animaux, produits
de nettoyage, compliqué par anosmie sur pansinusite » et de syndrome obstructif de degré
moyen persistant. L’assurée souffrait également de dermatite atopique photo aggravée
avec chéilite, qui n’avait pas d’incidence sur la capacité de travail. Concernant
les limitations fonctionnelles, elle a indiqué que la montée d’escaliers pouvait « être
limitée au niveau du souffle asthme ». Sa capacité de résistance pouvait également
être limitée en cas d’asthme. Quant aux points particuliers à respecter, la Dresse
A.________ a indiqué « pas de produits de nettoyage, poudre, poussière, soleil, froid ».
Par avis médical du 6 décembre 2016, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a observé qu’une activité ménagère ou professionnelle
n’exposant pas l’assurée aux allergènes connus devrait a priori être possible,
car le traitement prescrit par la Dresse A.________ semblait tout à fait approprié. Il convenait
néanmoins d’interroger l’autre médecin traitant de l’assurée, le Dr
V.________, spécialiste en médecine interne générale et en pneumologie, afin de compléter
le dossier.
Dans un rapport du 19 décembre 2016, le Dr V.________, qui suivait l’assurée depuis le
18 janvier 2016, a retenu le diagnostic d’asthme polyallergique avec syndrome obstructif de degré
moyen persistant (existant depuis l’enfance) comme ayant des effets sur la capacité de travail,
tandis que les différentes allergies, ainsi qu’une anémie ferriprive (existant depuis
2015), n’avaient pas d’effet sur la capacité de travail. Ce médecin n’avait
pas établi d’arrêt de travail. Les restrictions concernaient essentiellement les
activités physiques et l’exposition à des produits irritatifs et ne pouvaient pas être
réduites par des mesures médicales.  L’activité habituelle était exigible
sous réserve que l’assurée ne soit pas exposée à des produits irritants.
Le SMR a confirmé, dans un rapport du 17 janvier 2017, les limitations fonctionnelles, soit « pas
d’exposition aux poussières, produits de nettoyage, poils d’animaux ; efforts physiques
limités par la dyspnée ». Il a ensuite retenu ce qui suit :
Il
s’agit de la 1
ère
demande de prestations de la part de cette assurée […]. En Somalie elle aurait obtenu un diplôme
d’aide-soignante peu avant de devoir fuir le pays en guerre. D’après le C.I. [compte
individuel] du 10.05.2016, elle n’a jamais exercé d’activité professionnelle en
Suisse et il n’est dès lors pas possible de fixer une date de début de la « longue
maladie ».
D’après
le RM [rapport médical] du MT [médecin traitant] du 30.05.2016, l’assurée est arrivée
en Suisse en 1991 ; les troubles d’ordre allergique ont commencé à apparaître
en 1995 avec aggravation dès 2003 et 2009 surtout en raison de l’asthme aux produits de nettoyage.
L’assurée
se dit active à 100 % (10.05.2016).
L’atteinte
à la santé est clairement établie par les RM à disposition. Une activité professionnelle
qui respecterait les limitations fonctionnelles en lien avec l’atteinte à la santé est
exigible à 100 % ; l’activité d’aide-soignante n’est pas opportune au
vu du syndrome obstructif et de la dyspnée de stade II qu’il induit et du risque d’exposition
à des produits de nettoyage inévitable dans ce type d’activité.
Par projet de décision du 24 février 2017, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de nier son droit à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité,
retenant ce qui suit :
Résultat
de nos constatations :
Actuellement,
vous êtes sans activité lucrative et êtes au bénéfice des prestations de l'aide
sociale. Pour des raisons de santé, vous présentez une incapacité de travail, sans interruption
notable, depuis janvier 2009. C'est à partir de cette date qu'est fixé le début du délai
d'attente d'une année prévu par l'article 28 LAI.
A
l'échéance du délai en question, soit en janvier 2010, et après un examen complet
de votre dossier, nous constatons que votre incapacité de travail est totale dans votre activité
habituelle. Toutefois, une capacité de travail de 100 % peut raisonnablement être exigée
de vous dans une activité adaptée à votre état de santé et respectant vos limitations
fonctionnelles (pas d'exposition aux poussières, produits de nettoyage, poils d'animaux, efforts
physiques limités par la dyspnée).
Dans
votre situation, nous avons procédé à une approche théorique de votre capacité
de gain sur la base d'un taux d'activité de 100 %.
[…]
En
l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant
des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services), soit
en 2014, CHF 4'300.00 par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure
des salaires, TA1 ; niveau de compétence 1).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2016 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à CHF 4'482.75
(CHF 4'300 x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 53'793.00.
Après
adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de 2014 à 2016 (+ 0.40 %
en 2015 ; +0.40 % en 2016 ; La Vie économique, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF
54'224.20 (année d'ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
[…]
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10 % sur le revenu d'invalide est justifié.
Le
revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 48'801.78.
Comparaison
des revenus :
Revenu
sans atteinte à la santé
CHF              54’224.20
Revenu
avec atteinte à la santé
CHF              48'801.78
Perte
de revenu
CHF
5'422.42
Degré
d'invalidité
10 %
Un
degré d'invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente d'invalidité.
S’agissant
du droit au mesures professionnelles, celui-ci existe si, malgré l’exercice d’une activité
raisonnablement exigible qui ne nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner
durable est encore de 20 % au moins, ce qui n’est pas votre cas au vu des indications qui précèdent.
L’OAI a par ailleurs informé l’assurée de son droit à une mesure d’aide
au placement par courrier du 24 février 2017, à laquelle celle-ci a déclaré renoncer
le 4 avril 2017.
L’assurée a contesté le projet de décision précité le 7 mars 2017, exposant
qu’elle souffrait d’un asthme important durant les quatre saisons et particulièrement
au printemps en raison du pollen. Elle hésitait par conséquent à sortir de chez elle pour
éviter les crises. Elle désirait toutefois trouver un emploi malgré son handicap.
Interrogée par l’OAI sur la nature des prestations qu’elle demandait, l’assurée
a exposé, le 17 avril 2017, qu’elle ne pouvait sortir de chez elle sans faire une forte réaction
allergique. Son état avait empiré depuis le mois de mars et elle n’était pour le
moment pas en mesure de travailler. Elle ne sollicitait donc pas d’aide pour la recherche d’un
emploi, car elle devait rester le plus possible à domicile, sur conseil de son médecin.
L’OAI a rendu une décision identique à son projet le 15 mai 2017.
B.
K.________ a recouru contre la décision précitée
le 24 mai 2017 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, mettant en avant
ses troubles respiratoires et la fatigue qu’ils entraînaient.
Par réponse du 11 juillet 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 28 août 2017, l’assurée a produit plusieurs pièces médicales,
dont un rapport du 15 mars 2016 du Dr V.________, duquel il ressortait qu’elle avait présenté,
en janvier 2016, une inflammation bronchique à médiation éosophile. Le trouble obstructif
était alors de degré moyen à sévère. La dyspnée ainsi que la respiration
sifflante avaient diminué à la suite du traitement deux mois plus tard. Le syndrome obstructif
était à nouveau de degré moyen en mars 2016. Les autres rapports médicaux produits
concernaient l’anosmie et une rhinite crouteuse (rapport du 25 mars 2015 du Dr [...]), ainsi que
la dermatite atopique photo aggravée avec chéilite (rapport du 14 août 2017 du Dr [...]
et rapport du 21 août 2017 du Centre hospitalier universitaire vaudois).
Par duplique du 19 septembre 2017, l’OAI a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let.
b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
En tant qu’autorité
de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs –
que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble,
mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF
131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c).
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
plus particulièrement sur la question de sa capacité résiduelle de travail.
3.
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
4.
Pour
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115
V 133 consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références). Il appartient
au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351 consid.
3a ; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
5.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.
3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2).
Par ailleurs, la procédure
est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a ;
121 V 204 consid. 6c et les références). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des
parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; cf. ATF
130 I 180 consid. 3.2).
6.
Il n’est en l’espèce
pas contesté que la recourante présente des troubles respiratoires ayant une influence sur
sa capacité de travail. Les médecins traitants sont unanimes quant au diagnostic d’asthme
polyallergique avec syndrome obstructif de degré moyen. Cette atteinte entraîne certes des
limitations fonctionnelles, mais aucun médecin n’atteste d’incapacité de travail
ou de baisse de rendement dans une activité adaptée. En particulier, la Dresse A.________ a
retenu que la recourante pouvait être limitée dans sa capacité à monter des escaliers
et en termes de résistance et devait éviter l’exposition aux produits de nettoyage, aux
poudres, à la poussière, au soleil et au froid. La seule incapacité que ce médecin
a attestée n’a toutefois duré que du 1
er
avril au 30 juin 2016. Le Dr V.________ n’a, quant à lui, attesté aucune incapacité
de travail. Il a retenu une limitation pour les activités physiques et l’exposition à
des produits irritatifs, observant expressément que la capacité de travail et le rendement
n’étaient pas réduits, sous réserve que la recourante ne soit pas exposée à
de tels produits. Au vu de ces éléments, il n’y a pas lieu de s’écarter du
point de vue du SMR, selon lequel l’activité habituelle d’aide-soignante n’est
plus exigible en raison de la dyspnée induite par le syndrome obstructif et l’exposition inévitable
à des produits de nettoyage, mais que la capacité de travail est en revanche entière dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Les rapports produits par la recourante lors de la procédure de recours ne justifient pas de s’écarter
de ce point de vue. Le Dr V.________ n’atteste pas d’une atteinte plus sévère que
dans son premier rapport et les autres documents concernent des atteintes dont il n’a jamais été
fait mention qu’elles auraient une quelconque influence sur la capacité de travail (anosmie,
rhinite crouteuse et dermatite atopique photo aggravée avec chéilite).
L’intimé ayant interrogé les médecins traitants de la recourante, lesquels ont donné
un avis clair et unanime, de plus amples mesures d’instruction ne se justifiaient pas. De telles
mesures ne se justifient pas plus au stade de la procédure de recours, dès lors que la recourante
n’a amené aucun élément permettant de remettre en doute l’appréciation
médicale retenue en procédure administrative.
7.
Il convient ensuite d’examiner si l’exercice d’une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles est exigible.
a)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure
un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner
la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences
excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question
de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre (TFA I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références,
in
VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut
être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur
le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TFA I
350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b,
in
RCC 1991 p. 329 ; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). S'il est vrai que
des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent
un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on
peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TFA I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références,
in
VSI 1999 p. 246).
b)
Sur le plan personnel et professionnel, la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail
dans une activité adaptée apparaît exigible. Si les restrictions induites par ses limitations
fonctionnelles, les difficultés linguistiques et son éloignement prolongé du marché
du travail peuvent limiter dans une certaine mesure les possibilités de la recourante de retrouver
un emploi, on ne saurait considérer qu'ils rendent cette perspective illusoire. Abstraction faite
de l’activité d’aide-soignante, le marché du travail offre un large éventail
d'activités légères, dont on doit convenir qu'un certain nombre sont adaptées aux
limitations de la recourante et accessibles sans aucune formation particulière.
8.
a)
Concernant le degré d’invalidité, il est rappelé que chez les assurés actifs,
le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison
des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue,
en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août
2008 consid. 2.1). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit à une éventuelle rente de l’assurance-invalidité
(ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué
notamment sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en règle générale
en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement
pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; c'est pourquoi il
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte
à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_651/2008 du
9 octobre 2009 consid. 6.1). A défaut de disposer de renseignements concrets fiables sur ce gain
au moment de la décision administrative litigieuse, la jurisprudence considère que le revenu
hypothétique peut être évalué sur la base de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa
et bb ; TFA I 37/2004 du 13 janvier 2005 consid. 5.1.3 et I 138/2004 du 20 janvier 2005 consid. 4.2.4).
b)
La recourante n’a pas contesté la méthode choisie et le calcul du degré d’invalidité
effectué par l’intimé. Vérifiés d’office, il apparaît qu’ils
ne prêtent pas flanc à la critique. Il se justifiait en particulier de déterminer le revenu
sans invalidité sur la base de l’ESS, dès lors que la recourante n’a jamais travaillé
en Suisse. Au vu de la formation de l’intéressée et de la nature des limitations fonctionnelles,
c’est à raison que l’intimé s’est fondé sur le salaire auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé
pour déterminer tant le revenu sans invalidité que le revenu avec invalidité. Par ailleurs,
le taux d’abattement de 10 % tient suffisamment compte des limitations fonctionnelles de la recourante,
les autres critères tels que le manque de formation et les difficultés de français n’étant
pas des critères déterminants au sens de la jurisprudence (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
Ainsi, le degré d’invalidité retenu par l’intimé, soit 10 %, peut être
confirmé. Ce taux étant inférieur au seuil des 40 % ouvrant le droit à une rente,
c’est à juste titre que l’intimé a nié le droit à cette prestation, de
même que le droit à des mesures d’ordre professionnel, le seuil minimum fixé par
la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement étant une diminution de la
capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
9.
a)
Compte tenu de ce qui précède, le
recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, il convient de les arrêter à 400 fr. et de les mettre à
charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99
LPA-VD). Toutefois, dès lors que cette dernière a été mise au bénéfice
de l'assistance judiciaire, par décision du 14 juin 2017, ces frais sont laissés provisoirement
à la charge de l'Etat, la recourante étant rendue attentive au fait qu'elle est tenue d'en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de
procédure civile ; RS 272]).
c)
Enfin, au vu de l’issue du litige, la recourante, qui n’est au demeurant pas assistée
par un mandataire professionnel, ne peut prétendre à l’allocation de dépens en sa
faveur (art. 61 let. g LPG ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 15 mai 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires mis provisoirement
à la charge de l'Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
K.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :