vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 794 · 1998-11-06 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.12.2009 Arrêt / 2009 / 794

TRIBUNAL CANTONAL
AI 309/08 - 266/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
décembre 2009
______________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
Mme   Rossier et M. Bidiville, assesseurs
Greffière
:
Mme   Trachsel
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à Aigle, recourant, représenté par
Me Laure Chappaz, avocate, audit lieu,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 6 LPGA, art. 7 LPGA et
art. 8 LPGA
E n  f a i t  :
A.
P.________,
ressortissant
macédonien, né le
1
er
juin 1966, travaillait en qualité de
livreur-magasinier auprès de l'entreprise [...], depuis le
mois de février 1989, lorsqu'il a été victime
d'une fracture de l'aile iliaque gauche, le 12 mars 1991. Au mois
d'octobre 1992, il a repris l'exercice d'une activité
professionnelle, en tant que chauffeur-livreur, auprès de
différents employeurs. Le 6 juillet 1994, il a
déposé une demande de prestations de
l'assurance-invalidité (AI), tendant à l'octroi de
mesures de reclassement professionnel.
Par décision du 6 novembre 1998, l'OAI a mis P.________ au
bénéfice d'une demi-rente simple d'invalidité,
assortie des rentes complémentaires correspondantes,
à partir du 1
er
octobre 1997, le taux
d'invalidité de l'intéressé ayant
été estimé à 50 %. L'assuré a
recouru contre cette décision auprès du Tribunal des
assurances, qui, par jugement du 24 septembre 1999, a admis le
recours et renvoyé le dossier à l'OAI pour qu'il en
complète l'instruction en ordonnant une expertise
médicale auprès du Centre d'observation
médicale de l'AI (COMAI) et rende telle nouvelle
décision que de droit.
B.
Se référant à deux nouvelles expertises
ordonnées lors de la reprise de l'instruction, à
savoir une expertise du COMAI du 20 septembre 2001 et une expertise
du SMR (Service médical régional de
l'assurance-invalidité) du 23 octobre 2002
détaillées ci-dessous (cf. infra p. 5-6 et 7-8),
l'OAI a, par décision du 3 décembre 2004, admis que
le droit à un quart de rente d'invalidité
était ouvert pour la période allant du 1
er
octobre 1997 au 31 octobre 2002 et que les conditions
économiques étaient réalisées pour le
versement d'une demi-rente en lieu et place d'un quart de rente,
les bases de calcul de la rente demeurant les mêmes que
celles établies dans la décision du 6 novembre 1998.
L'office intimé a relevé que l'assuré avait
continué à recevoir une demi-rente
d'invalidité pour la période allant du 1
er
novembre 2002 au 31 juillet 2003, que cette prestation
équivalente à 10'760 fr. avait été
versée à tort, mais que la remise de l'obligation de
restituer était accordée pour ce montant, d'une part,
puisque la bonne foi de l'intéressé ne pouvait
être contestée, d'autre part, puisque l'examen de sa
situation économique avait révélé que
ses dépenses supplémentaires étaient
supérieures à ses revenus déterminants, ce qui
avait pour conséquence que la charge trop lourde
était également réalisée.
Par acte du 20 décembre 2004, complété le 21
avril 2005, P.________ a formé opposition contre cette
décision, sollicitant l'octroi d'une rente entière
d'invalidité dès le terme des mesures de
réadaptation professionnelle. A l'appui de son opposition,
l'assuré a produit une expertise privée
établie le 6 avril 2005 par le Dr S.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui posait
les diagnostics d'arthrose unco-vertébrale
ébauchée C4-C5 C5-X6, de contractures et myalgies
cervico-scapulaires gauches, de lombalgies chroniques, de
discopathie L2-L3, de conflit coxofémoral bilatéral
douloureux à gauche, d'état après fracture de
l'aile iliaque gauche et d'instabilité post-traumatique de
la cheville antéro-externe gauche. En ce qui concerne la
capacité de travail, ce praticien expliquait que compte tenu
des constatations faites, les plaintes de l'expertisé
étaient justifiées, que les absences multiples
pendant l'évaluation professionnelle (chez [...])
s'expliquaient par la pathologie constatée et qu'il
paraissait difficile, voire impossible, de pouvoir proposer une
activité adaptée exigible compte tenu de
l'état de santé actuel. En revanche, en cas de
succès des traitements prodigués, il estimait que les
activités de magasinier et de chauffeur-livreur seraient
dès lors possibles, éventuellement avec certaines
restrictions et qu'au vu de l'âge de l'expertisé, un
reclassement professionnel était possible si la profession
antérieure n'était plus envisageable.
Par décision
sur
opposition du 15 février 2006, l'OAI a confirmé sa
position, selon laquelle l'amélioration de l'état de
santé de l'assuré, à partir du mois d'octobre
2002, permettait à ce dernier d'exercer une activité
lucrative adaptée en plein, et que cela justifiait la
suppression de la rente.
C.
Par acte du 21 mars 2006, P.________, se fondant pour l'essentiel
sur l'expertise du Dr S.________, a recouru contre cette
dernière décision auprès du Tribunal des
assurances, concluant à son annulation et à ce qu'il
soit reconnu bénéficiaire d'une rente entière
d'invalidité, avec effet dès le terme des mesures de
réadaptation professionnelle, les frais d'expertise
extrajudiciaire de 3'630 fr. 85 étant mis à la charge
de l'intimé. Par jugement rendu le 22 mars 2007 (TASS VD AI
51/06 - 67/2007), le Tribunal des assurances a rejeté ce
recours dès lors que la capacité de travail du
recourant était entière dans une activité
adaptée, à partir du mois d'octobre 2002 au moins, le
droit au quart de rente étant supprimé dès la
fin de ce mois-ci. Les conditions de la révision du droit
à la rente étant réalisées, le Tribunal
des assurances a confirmé la décision sur opposition
prise par l'OAI le 15 février 2006.
D.
Le
14 mai 2007,
P.________ a interjeté recours en
matière de droit public contre ce jugement auprès du
Tribunal fédéral, en concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à l'octroi d'une rente
entière d'invalidité avec effet dès le terme
des mesures de réadaptation professionnelle, les frais
d'expertise extrajudiciaire du Dr S.________, datés du 6
avril 2005, d'un montant de 3'630 fr. 85 étant mis à
la charge de l'OAI, et subsidiairement au renvoi de la cause
à l'OAI pour nouvelle instruction en la forme d'une
expertise complémentaire à confier à un
médecin indépendant en la personne du Dr [...], les
frais d'expertise extrajudiciaire du Dr S.________, datés du
6 avril 2005, d'un montant de 3'630 fr. 85 étant mis
à la charge de l'OAI.
Par arrêt du 27 mai 2008 (TF 9C_266/2007), le Tribunal
fédéral a annulé le jugement de
l'autorité cantonale du 22 mars 2007, en lui renvoyant le
dossier pour qu'elle rende une nouvelle décision en
procédant à une correcte appréciation des
pièces médicales, et, le cas échéant,
après instruction complémentaire dès lors que
le rapport d'expertise du SMR (Service médical
régional AI) était contresigné par la Dresse
E.________ avec la mention « psychiatre
FMH ».
E.
Au vu des conclusions du
Tribunal fédéral, la juridiction cantonale a
confié un mandat d'expertise au Dr C.________,
spécialiste FMH en psychiatrie, d'une part, et au Dr
J.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, d'autre part.
Dans un rapport du 27 novembre 2008, le premier spécialiste
observe que l'expertisé se présente comme un homme
soigné qui parle un excellent français, qui collabore
bien à l'investigation et qui se montre affable, souriant et
animé, sans anxiété particulière, ni
tristesse. L'impression globale est celle d'un sujet euthymique qui
vit la situation actuelle comme injuste, étant
persuadé qu'il est invalide et qu'il a dès lors droit
à une compensation. L'expert exclut le diagnostic de trouble
dépressif et de syndrome douloureux somatoforme persistant.
En effet, le sujet fait état de troubles mnésiques
que le spécialistes décrit comme peu importants et
pas objectivés lors de l'évaluation clinique.
L'estime de soi est par ailleurs bien conservée. L'expert
précise en outre que l'épisode dépressif moyen
soulevé dans l'expertise du COMAI du 20 septembre 2001 n'a
plus été retenu lors de l'examen
réalisé par le SMR le 23 octobre 2002 ; si ce
diagnostic était bien mentionné dans le texte, il
était toutefois suivi de la spécification "en
rémission complète". L'expert exclut également
le syndrome somatoforme douloureux persistant, la détresse
requise pour le diagnostic n'étant pas remplie ; en effet,
l'assuré est bien inséré dans sa famille et
dans la vie de tous les jours, il est remarquablement bien
acculturé en Suisse et ne présente pas de trouble
psychiatrique, en particulier pas d'état dépressif.
Au vu de ces éléments et de l'évolution
actuelle, l'expert mandaté ne retient aucune pathologie
psychiatrique au jour de l'expertise, ni d'incapacité de
travail sur ce plan, la pathologie étant en rémission
depuis fin 2002.
Dans un rapport du 26 novembre 2008, le Dr J.________ pose les
diagnostics de coxarthrose gauche modérée
post-traumatique (M 16.5), de lombalgies banales (M 54.5) et de
discrète instabilité ligamentaire de la cheville
gauche (M 24.2). Sans répercussion sur la capacité de
travail, il relève également l'ébauche
d'uncarthrose cervicale (M 47.8). Il fonde sa propre
appréciation de l'exigibilité professionnelle en
s'appuyant sur les conclusions des diverses expertises mises en
œuvre depuis l'accident du recourant en 1991. Il constate
tout d'abord que pour les médecins du COMAI (expertise du 20
septembre 2001), seuls les diagnostics psychiatriques (trouble
somatoforme douloureux et état dépressif moyen
persistant) avaient une répercussion sur la capacité
de travail, les seules limitations somatiques mises en
évidence étant l'absence de travaux lourds et de port
de charges. Le Dr J.________ observe ensuite que le second examen
bi-disciplinaire du SMR du 23 octobre 2002, effectué par le
Dr X.________, rhumatologue FMH, pour le volet rhumatologique
mettait en évidence des lombalgies communes et un status
après fracture verticale de l'aile iliaque gauche avec une
très discrète coxarthrose gauche secondaire. Cet
examen rendait compte de limitations somatiques, telles que la
possibilité d'alterner une ou deux fois par heure la
position assise et debout, le soulèvement régulier de
charges d'un poids excédant 15kg, les travaux en
porte-à-faux statique prolongé du tronc, les travaux
en position accroupie ou impliquant des déplacements
réguliers prolongés, notamment dans les escaliers ou
sur des échafaudages. Selon ces médecins, pour des
activités respectant ces limitations, une capacité de
travail entière restait exigible. Finalement, le Dr
J.________ s'est également appuyé sur l'analyse
médicale effectuée par le Dr S.________, le 6 avril
2005, qui avait posé les diagnostics d'arthrose
unco-vertébrale ébauchée C4-C5 et C5-C6 avec
contractures cervico-scapulaires gauches, de lombalgies chroniques,
de discopathie L2-L3, de conflit coxo-fémoral
bilatéral, douloureux à gauche, d'état
après fracture de l'aile iliaque gauche et
d'instabilité post-traumatique de la cheville
antéro-externe gauche, qui avait proposé des
interventions chirurgicales pour le problème de la hanche
gauche et de la cheville gauche et qui avait
considéré qu'en cas de réussite de ces
interventions, la capacité de travail de l'assuré
devrait être réévaluée et qu'un
reclassement professionnel serait possible dans une activité
adaptée. Le Dr J.________ a dès lors conclu que les
activités habituelles de chauffeur-livreur n'étaient
plus exigibles et qu'au vu des limitations parfaitement
définies par le SMR dans son examen du 23 octobre 2002, une
capacité de travail entière était exigible, ce
même en retenant les trois nouveaux diagnostics posés
par le Dr S.________, dans la mesure où ces limitations
tenaient largement compte d'une ébauche d'arthrose
cervicale, d'une coxarthrose modérée avec
conflit  coxo-fémoral et d'une légère
instabilité de la cheville gauche.
F.
Les parties ont été invitées à se
déterminer sur les conclusions de ces deux nouvelles
expertises. Le 6 février 2009, l'OAI, se
référant à l'avis du 16 décembre 2008
du Dr D.________ du SMR, s'est rallié à l'avis des
deux experts. Dans ses déterminations du 5 mars 2009, le
recourant a maintenu les conclusions de son recours du 21 mars
2006.
Le 21 juillet 2009, le recourant a produit un courrier
adressé le 20 juin précédent à son
conseil par le Dr N.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, dont
la teneur est la suivante :
"En réponse à votre demande du 22 avril 2009, j'ai
revu le patient pour une troisième fois le 30.06.2009 pour
un réexamen et analyse de son dossier en ce qui concerne sa
capacité de travail car lors des 2 premières
consultations, il s'agit de poser le diagnostic et proposer des
solutions thérapeutiques.
Après analyse du dossier, en réponse à vos
questions :
Selon vous, quelle est aujourd'hui la capacité de travail
de votre patient?
Dans son activité de mécanicien de précision,
il est clair qu'il est incapable à 100% car la position
assise n'est pas tenue plus de 20 à 30 min et le patient
doit constamment balancer d'un appui D - G et vice versa. En tout
cas, je l'ai aussi constaté durant la
consultation.
Dans la mesure où il en existe une, quel type
d'activité peut-il exercer ?
Vu le
handicap, il faudrait s'orienter vers une activité avec
alternance assis, debout et marche, sans pression notable au
travail et dans un cadre où le patient peut lui-même
gérer son temps de travail. Par exemple, en tant que
coursier léger avec de petites distances, à parcourir
ou surveillant, Monsieur P.________ pourrait exercer cette
activité à 50 %.
Ceci correspond à ce que je retrouve dans le dossier. Un
rapport d'expertise qui  mentionne que le 25.08.1997, le
patient présentait des absences allant de 30-55 et
96%...".
Dans ses déterminations du 10 août 2009, l'OAI,
constatant que ce dernier rapport ne remettait pas en cause les
conclusions du rapport d'expertise du Dr J.________, s'est
rallié à l'avis médical du Dr D.________ du
SMR établi le 5 août 2009 et a conclu implicitement au
rejet du recours de P.________.
E n  d r o i t  :
1.
A teneur de la disposition transitoire de l'art.
117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36), en vigueur
dès le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes
devant les autorités de justice administrative à
l'entrée en vigueur de ladite loi sont traitées selon
cette dernière. La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La
valeur litigieuse étant manifestement supérieure
à 30'000 fr., la présente cause est de la
compétence de la cour composée de trois magistrats
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD a contrario ; art. 83c al. 1 LOJV
[loi vaudoise du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire,
RSV 173.01]).
2.
a)
La cause découle du renvoi ordonné par la
juridiction fédérale, qui reproche à
l'autorité de céans de ne pas avoir
procédé à la constatation des faits permettant
de statuer en connaissance de cause sur le présent litige,
en ce sens qu'il en résulte un état de fait incomplet
constitutif d'une violation du droit matériel. La cause
ayant été renvoyée à la juridiction
cantonale pour nouveau jugement, cas échéant
instruction complémentaire dès lors que le rapport
d'expertise du SMR avait été contresigné par
la Dresse E.________ avec la mention « psychiatre
FMH », il s'agira donc d'apprécier la
capacité de travail, respectivement l'invalidité du
recourant au regard des nouvelles mesures d'instruction.
b)
En l'espèce, le jugement du 22
mars 2007 se fondait essentiellement sur le rapport d'expertise du
COMAI (
Centre d'observation médicale
de l'assurance invalidité) du 20 septembre 2001 et sur celui
du SMR du 23 octobre 2002. Sur le plan psychiatrique, le premier
rapport retenait le diagnostic de trouble somatoforme douloureux
persistant sous forme de lombo-pseudo-sciatalgies gauches et de
douleurs de la cheville gauche, ainsi que d'état
dépressif moyen avec syndrome somatique. Il mettait en
évidence des limitations fonctionnelles telles que le port
de charges, les travaux lourds, la motivation et d'autres
vécus douloureux. La capacité de travail
attestée était inférieure à 30 % dans
l'ancienne activité de magasinier-chauffeur-livreur et de 50
% dans une activité adaptée. De l'examen
effectué par les médecins du SMR le 23 octobre 2002,
il ne ressortait bien plutôt ni maladie psychiatrique, ni
trouble de la personnalité morbide, ni limitations
fonctionnelles de ce point de vue. Ainsi, une diminution de la
capacité de travail du point de vue psychiatrique ne se
justifiait plus. L'examen clinique mettait encore en
évidence les plaintes de l'assuré, expliquées
par un mécanisme physiopathologique, et les composantes
objectives, sans composante psychogène.
Au vu de cette seconde expertise, le Tribunal des assurances avait
considéré, dans son jugement du 22 mars 2007 (TASS
VD, AI 51/06 - 67/2007), que le recourant ne souffrait plus du
syndrome somatoforme douloureux, ni de l'état
dépressif moyen avec syndrome somatique retenus par les
experts du COMAI, ce dernier trouble ayant été
considéré comme en rémission complète
par les médecins du SMR, le 23 octobre 2002. L'absence d'une
prise en charge psychiatrique et d'un traitement
médicamenteux psychotrope démontrait d'autre part que
le trouble psychiatrique ne pouvait ainsi pas être
retenu.
En outre, le Tribunal des assurances n'avait pas remis en question
les constatations cliniques, fonctionnelles et radiologiques de
l'expertise du Dr S.________, produite le 6 avril 2005, et sur
laquelle le recourant se fondait à l'appui de son opposition
et en procédure de recours. Il avait admis par ailleurs que
le recourant souffrait bien de diverses douleurs de nature
musculo-squelettique et que seules les conclusions posées
par les auteurs des investigations différaient. Sans
procéder à une appréciation matérielle
de l'état de santé du recourant, il s'était
donc rallié aux conclusions de l'OAI, à savoir que
c'est à juste titre que ce dernier avait été
mis au bénéfice d'un quart de rente invalidité
pour la période allant du 1
er
octobre 1997 au 31
octobre 2002, date à laquelle dite rente avait
été supprimée.
3.
Il convient d'emblée d'écarter les conclusions prises
par la Dresse E.________ qui a signé son rapport en tant que
"psychiatre FMH", alors
qu'il est constant qu'à la
date de signature dudit rapport
, à savoir le
25 octobre 2002
, elle n'était pas autorisée
à pratiquer à titre indépendant, faute
d'être titulaire du titre de psychiatre FMH, ni à
titre dépendant, faute d'être au
bénéfice d'une autorisation de pratiquer, qui ne lui
a été délivrée que le 24 novembre 2006
(TASS VD, AI 231/07 - 104/2008 du 4 mars 2008, consid. 3a ; TASS
VD, AI 352/07 - 35/2008 du 9 janvier 2008, consid. 3b).
Conformément à la jurisprudence du Tribunal
fédéral, le rapport du SMR, signé le 25
octobre 2002, était par conséquent entaché
d'un vice dirimant qui n'a pas été corrigé par
la signature d'un médecin autorisé, ne serait-ce
même que par sa cosignature (TF I 65/07 du 31 août
2007, confirmé par les arrêts I 47/07 du 26 septembre
2007, I 594/06 du 10 octobre 2007, I 1055/06 du 30 octobre 2007 et
I 51/07 du 18 février 2008 ; TF I 781/06 du 29 octobre
2007, ad TASS VD, AI 130/05 - 105/2006 du 26 avril 2006).
En revanche, comme on le verra ci-dessous, c'est
à juste titre que l'office intimé a accordé
valeur probante au rapport d'expertise du COMAI du 20 septembre
2001, celui-ci se fondant sur une étude fouillée des
différents avis médicaux, sur une anamnèse
complète, sur les plaintes du recourant, ainsi que sur un
examen clinique et rhumatologique et enfin sur un consilium de
psychiatrie.
4.
La seule question litigieuse est celle de
l'appréciation de la capacité de travail, partant de
l'invalidité du recourant, au regard notamment des nouvelles
expertises judiciaires effectuées par les Drs C.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et J.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique.
a)
Le recourant, se reposant notamment sur l'avis du Dr
S.________ (cf. supra, p. 3 lettre C) a maintenu les conclusions de
son recours du 21 mars 2006, faisant valoir, sans revenir sur la
question des troubles psychiques, que l'expertise établie
par le Dr J.________ est laconique, que ce dernier minimise
l'ensemble de ses affections et qu'il n'évoque pas certains
éléments fondamentaux et utiles pour saisir
l'importance des diagnostics sur son état de
santé.
Pour sa part, l'OAI s'est rallié d'une part à l'avis
du SMR du 16 décembre 2008, lequel met en évidence
que les limitations fonctionnelles ainsi que les capacités
de travail retenues dans le rapport d'examen du SMR du
1
er
novembre 2002 sont toujours valables, et, d'autre
part, à l'avis du SMR du 5 août 2009, lequel
relève que le Dr J.________ a relaté les plaintes de
l'assuré de manière exacte, en décrivant bien
le status et en expliquant les raisons pour lesquelles il s'est
écarté de l'appréciation du Dr S.________ en
ce qui concerne la répercussion des pathologies sur les
limitations fonctionnelles. L'office intimé a observé
par ailleurs que le Dr N.________ n'expliquait pas pourquoi la
capacité de travail dans une activité respectant les
limitations fonctionnelles était limitée à 50
%.
b)
D'après l'art. 6 LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas
d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de
gain  toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Aux termes de l'article 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée. Cette invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident
(art. 4 al. 1
LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]).
En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis
le 1
er
janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2007,
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins, aux trois-quarts d'une rente s'il
est invalide à 60% au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 70% au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait percevoir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
c)
Le juge des
assurances sociales doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, avant de
décider si les documents à dispositions permettent de
trancher la question litigieuse. Selon la jurisprudence, il
importe, pour conférer pleine valeur probante à une
appréciation médicale, que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne en
considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires, enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 122 V 157,
consid. 1c et les références; ATF 125 V 351, consid.
3a et les références).
L'appréciation de la situation médicale d'un
assuré ne se résume pas à trancher, sur la
base de critères formels, la question de savoir quel est
parmi les rapports médicaux versés au dossier celui
qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels en
matière de valeur probante. Si la provenance et la
qualité formelle sont des facteurs permettant de
pondérer la portée de différents rapports
médicaux, seul leur contenu matériel permet de porter
en définitive un jugement valable sur le droit litigieux. Un
rapport médical ne saurait ainsi être
écarté pour la simple et unique raison qu'il
émane du médecin traitant ou qu'il a
été établi par un médecin se trouvant
dans un rapport de subordination vis-à-vis d'un assureur. De
même, le simple fait qu'un certificat médical est
établi à la demande d'une partie et produit pendant
la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant
à sa valeur probante ; une expertise présentée
par une partie peut ainsi également valoir comme moyen de
preuve. Pour qu'un avis médical puisse être
écarté, il est nécessaire qu'il existe des
circonstances particulières qui permettent de justifier
objectivement les doutes émis quant à
l'impartialité ou au bien-fondé de
l'évaluation (ATF 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 5.2
et les références citées).
d)
En présence d'avis
médicaux contradictoires, le juge doit apprécier
l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt
que sur une autre (ATF 125 V 351 ; TFA I 33/02 du 23
décembre 2002). En cas de doute sur le caractère
pertinent ou complet des rapports médicaux figurant au
dossier, le juge doit procéder lui-même à une
expertise ou renvoyer la cause à l'assureur pour
complément d'instruction (ATF 122 V 157).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs
impératifs des conclusions d'une expertise médicale
judiciaire, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état
de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une
raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que
celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes
à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier
par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (TFA I
805/05 du 30 novembre 2006, consid. 4.2; TFA I 321/04 du 18 juillet
2005, consid. 4; TFA I 259/03 du 5 février 2004,
consid. 2; Pratique VSI 2000 p. 154 consid. 2b; ATF 125 V 351
consid. 3b/aa et les références
citées).
5.
a)
Dès lors que, dans ses
déterminations du 5 mars 2009, le recourant ne revient pas
sur les conclusions de l'expert C.________, on peut en
déduire qu'il admet ne plus présenter de troubles
psychiatriques invalidants. Le rapport de ce spécialiste FMH
supplée ainsi celui établi par la Dresse E.________
le 25 octobre 2002 et doit se voir reconnaître pleine valeur
probante.
En effet, dans son rapport du 27 novembre 2008, l'expert exclut
d'emblée le diagnostic de trouble dépressif et de
syndrome douloureux somatoforme persistant, en relevant tout
d'abord que le patient s'étonne d'avoir été
adressé à un psychiatre. Le spécialiste
considère ensuite que les troubles mnésiques dont
fait état le recourant sont peu importants et pas
objectivés lors de l'évaluation clinique. Il indique
que l'estime de soi est bien conservée. Il exclut
également le syndrome somatoforme douloureux persistant, la
détresse requise pour le diagnostic n'étant pas
remplie ; l'assuré est bien inséré dans sa
famille et dans la vie de tous les jours, il est remarquablement
bien acculturé en Suisse et ne présente pas de
trouble psychiatrique, en particulier pas d'état
dépressif. Au vu de ces éléments et de
l'évolution actuelle, l'expert mandaté ne retient
aucune pathologie psychiatrique au jour de l'expertise, ni
d'incapacité de travail sur ce plan, la pathologie
étant en rémission depuis fin 2002.
b)
En ce qui concerne les troubles somatiques, l'expert
J.________ pose les diagnostics de coxarthrose gauche
modérée post-traumatique (M 16.5), de lombalgies
banales (M 54.5) et de discrète instabilité
ligamentaire de la cheville gauche (M 24.2). Sans
répercussion sur la capacité de travail, il
relève également l'ébauche d'uncarthrose
cervicale (M 47.8). Il fonde sa propre appréciation de
l'exigibilité professionnelle en s'appuyant sur les
conclusions des diverses expertises mises en œuvre depuis
l'accident de recourant en 1991, constatant que pour les
médecins du COMAI (expertise du 20 septembre 2001), les
seules limitations somatiques mises en évidence sont
l'absence de travaux lourds et de port de charges. Il observe en
outre que le Dr X.________ du SMR, dans son rapport du 25 octobre
2002, avait mis en évidence des lombalgies communes et un
status après fracture verticale de l'aile iliaque gauche
avec une très discrète coxarthrose gauche secondaire
et des limitations somatiques, telles que la possibilité
d'alterner une ou deux fois par heure la position assise et debout,
le soulèvement de charges régulier d'un poids
excédant 15kg, les travaux en porte-à-faux statique
prolongé du tronc, les travaux en position accroupie ou
impliquant des déplacements réguliers
prolongés, notamment dans les escaliers ou sur des
échafaudages. L'expert tient compte également des
constatations du Dr S.________, qui avait posé les
diagnostics d'arthrose unco-vertébrale
ébauchée C4-C5 et C5-C6 avec contractures
cervico-scapulaires gauches, de lombalgies chroniques, de
discopathie L2-L3, de conflit coxo-fémoral bilatéral,
douloureux à gauche, d'état après fracture de
l'aile iliaque gauche et d'instabilité post-traumatique de
la cheville antéro-externe gauche. Le Dr J.________ explique
finalement clairement pour quelles raisons il ne souscrit pas aux
propositions thérapeutiques émises par le Dr
S.________, en précisant notamment que le recourant
lui-même n'a pas la moindre envie d'une quelconque
intervention chirurgicale, dont il ne voit pas la
nécessité. Ainsi, prenant en compte les conclusions
des divers experts consultés, il parvient à la
conclusion que les activités habituelles de
chauffeur-livreur ne sont plus exigibles et qu'au vu des
limitations parfaitement définies par le SMR dans son examen
du 23 octobre 2002, une capacité de travail entière
était exigible, ce même en retenant les trois nouveaux
diagnostics posés par le Dr S.________. En effet, ces
limitations tiennent largement compte d'une ébauche
d'arthrose cervicale, d'une coxarthrose modérée avec
conflit  coxo-fémoral et d'une légère
instabilité de la cheville gauche.
c)
Il convient ainsi d'accorder pleine valeur probante
à cette dernière expertise, qui est complète,
exempte de contradictions, qui se réfère à
l'ensemble des examens subis par P.________ et qui confirme les
conclusions déjà posées par le SMR dans son
rapport d'examen clinique du 25 octobre 2002.
Au demeurant, force est finalement de constater que l'avis
médical du 21 juillet 2009 du Dr N.________ n'est pas de
nature à mettre en doute les conclusions de l'expertise
judiciaire dans la mesure où les exigences qu'il pose ne
sont pas expliquées par une atteinte à la
santé précise où il n'indique pas pourquoi la
capacité de travail dans une activité qui respecte
les limitations fonctionnelles serait limitée à 50
%.
6.
En définitive, le
recours interjeté le 21 mars 2006 doit être
rejeté, ce qui entraîne le maintien de la
décision sur opposition rendue le 15 février
2006.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de
justice seront arrêtés à 500 fr. (art. 69 al.
1
er
bis LAI et art. 2 TFJAS [tarif des frais judiciaires
et des dépens en matière de droit des assurances
sociales ; RSV 173.36.5.2]), et mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu
d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA ; 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision sur opposition
rendue le 15 février 2006 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
confirmée.
III.
Les frais de justice,
arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs), sont mis
à la charge de P.________.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Laure Chappaz,
avocate (pour P.________) ;
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud ;
-      Office
fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :