vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 669 · 2024-08-27 · fr

ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ, LF SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, AFFECTION DORSALE, PROCÉDURE PROBATOIRE STRUCTURÉE, COMPARAISON DES REVENUS, APPRÉCIATION DES PREUVES, EXPERTISE MÉDICALE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 61 let. c LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 669

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
269/23 – 279/2024
ZD23.039103
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 août 2024
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Durussel, juge et M. Chevalley, assesseur
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat à Fribourg,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8,
16 et 61 let. c LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a travaillé
entre [...] et [...] pour le compte de la société [...] SA, en qualité d’aide de
cuisine, à un taux de 80 %.
Le 21 septembre 2017, l’assurée a été victime d’une chute sur son lieu de
travail, lui causant une fracture transverse de la vertèbre S3. Elle s’est retrouvée
en incapacité de travailler à la suite de cet événement.
Le 25 avril 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), expliquant souffrir de douleurs au bas du dos depuis sa chute sur
le coccyx.
Par rapport du 4 juillet 2018, l’employeur de l’assurée a indiqué à l’OAI
que l’activité d’aide de cuisine requérait notamment de rester souvent debout et
parfois de marcher et de soulever ou porter des poids légers (entre 0 et 10 kg), mais jamais
d’être assis.
Par rapport du 12 juillet 2018, les Drs [...], spécialiste en angiologie, et [...], cheffe
de clinique adjointe au service d’angiologie de l’hôpital L.________, ont fait mention
du diagnostic de phlébo-lipœdème des membres inférieurs.
Le 16 juillet 2018, l’assurée a fait savoir à l’OAI qu’elle travaillerait
à un taux de 100 % si elle n’était pas atteinte dans sa santé, cela pour des
raisons financières ainsi que par intérêt.
Du 13 septembre au 16 décembre 2018, l’assurée a bénéficié d’une
mesure d’intervention précoce sous la forme d’un maintien au poste de travail.
Par rapport du 25 mars 2019, le Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assurée, a posé les diagnostics de lombosacralgies post-traumatiques
avec fracture de la vertèbre S3 depuis le 21 septembre 2017, d’anémie ferriprive,
d’ostéopénie et d’état anxio-dépressif réactionnel. Il a attesté
une capacité de travail de 60 % dans l’activité habituelle dès le 16 juillet
2018, sans se prononcer sur celle dans une activité adaptée. Il a joint divers documents, dont
un rapport établi le 3 juillet 2018 par le Dr V.________, spécialiste en neurologie, lequel
faisait état de plaintes sensitives multiples sans participation neurologique majeure objectivable,
et un rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique) du sacrum du 8 février 2018,
lequel notait une évolution tout à fait satisfaisante de la fracture transverse de la vertèbre
S3, sans déplacement secondaire et avec une nette diminution de l’œdème.
Les 24 octobre 2019 et 5 janvier 2021, l’assureur perte de gain de l’employeur de l’assurée
à transmis à l’OAI un lot de pièces, dont :
-
un rapport d’IRM lombaire du 13 mai 2019
révélant un rétrécissement relativement important du canal rachidien (surtout des
récessus aux vertèbres L4-L5), en discrète progression sur l’ensemble de l’évolution
depuis 2019, pouvant être responsable des symptômes ;
-
un rapport du 6 juin 2019 du Dr K.________
mettant en évidence les diagnostics de lombosacralgies persistantes post-traumatiques après
fracture transverse de la vertèbre S3 (le 21 septembre 2017), de lombalgies et pseudo sciatalgies
droites, de plaintes sensitives multiples sans participation neurologique, d’épigastralgies,
de modification du transit intestinal avec syndrome douloureux abdominal régulièrement récidivant,
de phlébo-lipœdème des membres inférieurs, d’anémie ferriprive (occasionnellement
substituée en Ferinject 500 mg), de cervicoscapulalgies et lombalgies régulièrement
récidivantes, de status après gonalgies mécaniques gauches sur chondropathie rotulienne
(en septembre 2006), de colon spastique, d’asthme allergique anamnestique et d’ostéopénie ;
-
un rapport d’expertise du 19 septembre 2019
de la Dre N.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale,
laquelle a relevé les diagnostics – avec incidence sur la capacité de travail –
de sacralgies et coccygodynies positionnelles mécaniques persistantes (dans le contexte d’une
fracture non déplacée de la vertèbre S3 sur une chute le 21 septembre 2017 et d’une
probable hypermobilité/instabilité résiduelle coccygienne post-traumatique) et de lombalgies
occasionnelles (dans le cadre d’une discopathie aux vertèbres L4-L5, d’une arthrose
postérieure débutante et d’un rétrécissement du canal lombaire de même
niveau, avec une périarthropathie de hanche bilatérale secondaire et une insuffisance de la
sangle abdominopelvienne) de même que le diagnostic – sans impact sur la capacité de
travail – d’excès pondéral, tout en concluant au maintien de l’incapacité
de travail de 40 % dans l’activité d’aide de cuisine le temps que les mesures médicales
adaptées (traitement manuel, rééducation du périnée, renforcement lombo sélectif
lombo-pélvien et infiltrations) soient mises en place ;
-
un rapport du 17 juin 2020 du Dr V.________,
lequel a signalé une perte de connaissance de l’assurée, le 28 février 2020, d’allure
syncopale (probablement vagale), sans aucun argument pour une crise épileptique ; et
-
un rapport du 10 novembre 2020 des Dres B.________,
cheffe de clinique, et [...], médecin-assistante, du service de rhumatologie de l’hôpital
L.________, lesquelles ont observé les diagnostics – avec répercussions sur la capacité
de travail – de possible maladie de Behçet (avec présence du gène HLA-B51 positive,
aphtose unipolaire à répétition et symptomatologie neurologique non spécifique),
de cervicoscapulalgies et lombocruralgies chroniques (avec fracture du sacrum sur chute de sa hauteur
en 2017 traitée conservativement et rétrécissement du canal rachidien aux vertèbres
L4-L5), de probable syndrome douloureux chronique de type fibromyalgies et de malaises à répétition
d’origine indéterminée ainsi que les diagnostics – sans influence sur la capacité
de travail – de suspicion de polyneuropathie périphérique et d’épigastralgies
chroniques, tout en spécifiant que les douleurs généralisées limitaient l’assurée
dans le port de charge, la station debout prolongée et la marche et que le rendement était
diminué par la fatigue.
Le 14 avril 2021, l’assurée a informé l’OAI que son état de santé s’était
aggravé.
Par rapport non daté, reçu le 10 mai 2021 par l’OAI, la Dre [...], médecin
au service de neurologique du centre hospitalier [...], a posé le diagnostic de possible maladie
de Behçet avec atteinte neurologique multidomaine. Elle ne s’est pas déterminée
sur la capacité de travail de l’assurée.
Par rapport du 28 juin 2021, la Dre B.________ a fait état des diagnostics de rachialgies (cervicoscapulalgies
et lombocruralgies) chroniques non spécifiques (avec fracture du sacrum sur chute de sa hauteur
en 2017 et rétrécissement du canal rachidien aux vertèbres L4-L5) et de probable fibromyalgie,
excluant finalement le diagnostic de maladie de Behçet.
Par rapport du 28 juin 2022, le Dr K.________ a relevé les diagnostics de rachialgies chroniques
non spécifiques et de syndrome fibromyalgique depuis 2017. Il a certifié une capacité
de travail de 50 % depuis le 1
er
juin 2020 tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. Il a par
ailleurs joint – entre autres pièces – un rapport d’IRM du rachis entier du 1
er
juin 2022, dont les conclusions étaient les suivantes (
sic
) :
«
A l'étage cervical :
Discopathie débutante étagée sans protrusion focalise et sans rétrécissement
canalaire ou foraminal.
Colonne dorsale :
Arthrose inter-apophysaire postérieure T1-T2 ddc [des deux côtés] non congestive.
Colonne lombaire :
Etage dégénératif en L5-S1 (lombalisation de S1) associant discopathie et arthrose inter-apophysaire
postérieure bilatérale, responsable d'un rétrécissement récessal ddc potentiellement
conflictuel de l'émergence des racines L5 ddc.
Pas de remaniement congestif décelé sur l'ensemble de la colonne.
[…] ».
Dans un avis du 10 août 2022, le Dr D.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a requis la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire comportant des volets en rhumatologie, en psychiatrie
et en médecine interne.
Les 13 et 20 décembre 2022 et le 4 janvier 2023, l’assurée a été examinée
par les Drs H.________, spécialiste en médecine interne générale, F.________,
spécialiste en rhumatologie, et J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
tous trois experts auprès du centre d'expertises Z.________. Par rapport du 10 mars 2023, ces derniers
ont retenu les diagnostics de fibromyalgie (CIM-10 [10
e
révision de la classification internationale des maladies] M79.7), de lombalgie mécanique sur
atteinte dégénérative documentée (CIM-10 M54.5 ; avec lombosacralgies), de status
post-fracture transverse à la vertèbre S3 le 21 septembre 2017, d’ostéopénie
(CIM-10 N85.9), de syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10 F45.4), de personnalité obsessionnelle
(CIM-10 F60.5), de surcharge pondérale, de phlébo-lymphœdème au membre inférieur,
d’Helicobacter pylori positif (CIM-10 K31.9), de colon spastique, de cupulolithiase anamnestique,
de status après plusieurs syncopes avec bilan neurologique normal, d’anémie ferriprive
traitée par Ferinject et d’asthme allergique anamnestique (CIM-10 J45). Selon eux, la capacité
de travail était nulle dans l’activité habituelle à partir du 21 septembre
2017, cela pour des raisons rhumatologiques ; elle était également nulle depuis ce jour
jusqu’au mois de février 2018 (soit la date à laquelle la consolidation de la fracture
de la vertèbre S3 avait été objectivée par IRM), puis de 80 % (compte tenu d’une
perte de rendement de 20 % en lien avec la fatigue chronique et les douleurs), toujours pour des
motifs rhumatologiques. Les experts ont observé les limitations fonctionnelles suivantes :
« Pas de limitation au niveau de la médecine interne générale.
Limitations
rhumatologiques
: emploi à prédominance
sédentaire avec adaptation de son assise permettant d’alterner les stations assise et debout,
réaliser régulièrement de courtes pauses, pas de contrainte rachidienne posturale en rotation
ou de mouvement en porte-à-faux du buste, pas de manutention ni de port de charge avec effort de
soulèvement au-delà de 5kg depuis le sol. Nécessité d’une répartition
harmonieuse des horaires de travail pour limiter la fatigue chronique.
Limitations
psychiatriques
: difficultés à
s’adapter au changement et baisse modérée des capacités cognitives en lien avec
son état psychique global (mémoire et concentration moins performantes qu’autrefois,
moindre de persévérance et plus de difficulté à prendre rapidement des décisions). ».
Dans un avis du 16 mars 2023, le Dr D.________ a estimé que le rapport d’expertise du
centre d'expertises Z.________ précité était complet, de sorte qu’il n’y avait
pas lieu de s’en écarter.
Par projet de décision du 24 mars 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’il
comptait lui nier le droit à une rente d’invalidité et à des mesures d’ordre
professionnel, dès lors que son degré d’invalidité s’élevait à seulement
14 %.
Le 8 mai 2023, l’assurée, désormais représentée par Me Charles Guerry,
s’est opposée à ce projet de décision. Elle a en substance reproché à
l’OAI de n’avoir pris en considération ni l’incapacité de travail totale
qu’elle avait subi à la suite d’une chute dans les escaliers de la gare de [...], le
8 octobre 2022, ni les malaises et vertiges chroniques dont elle souffrait. A l’appui de son argumentation,
elle a produit un rapport du 3 avril 2023 du Dr E.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie,
lequel avait diagnostiqué une récidive de vertige positionnel paroxystique bénin (VPPB)
gauche et de vertiges chroniques.
Par décision du 12 juillet 2023, l’OAI a confirmé son projet de décision. Se fondant
sur un avis du Dr D.________ établi le même jour, il a expliqué, dans une prise de
position annexe, que les symptômes allégués par l’assurée avaient été
pris en compte par les experts du centre d'expertises Z.________, de sorte qu’ils n’étaient
pas susceptibles de modifier sa décision.
B.
Le 13 septembre 2023, Q.________, sous la plume
de son mandataire, a déféré cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à son annulation et au renvoi de la cause
à l’intimé pour mise en œuvre d’une nouvelle expertise médicale, puis
nouvelle décision et, subsidiairement, à sa réforme en ce sens que le droit à une
demi-rente d’invalidité lui soit reconnu. Elle a par ailleurs joint à son recours un
rapport du 14 juillet 2023 du Dr E.________, un rapport du 25 août 2023 du Dr C.________,
médecin adjoint au service d’oto-rhino-laryngologie de l’hôpital L.________, et
un rapport du 11 septembre 2023 du Dr K.________.
Par réponse du 7 novembre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien
de sa décision litigieuse, exposant que les rapports médicaux précités ne remettaient
pas en cause l’appréciation des experts.
Par réplique du 3 janvier 2024, la recourante a maintenu ses conclusions, versant au dossier un
rapport du 21 décembre 2023 du Dr K.________.
Par duplique du 5 février 2024, l’intimé a à son tour confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries d’été
(art. 38 al. 4 let. b LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité
à la suite de sa demande du 25 avril 2018, singulièrement le droit à une rente d’invalidité.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans le cas présent, la recourante a déposé, en date du 25 avril 2018, une demande de
prestations de l’assurance-invalidité. Ainsi, étant donné que l’état
de fait déterminant est antérieur au 31 décembre 2021 et concerne l’éventuelle
allocation d’une rente dès le 1
er
octobre 2018 au plus tôt (soit six mois après le dépôt de cette demande [cf. art. 29
al. 1 et 3 LAI]), il convient d’appliquer le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant
le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
a)
En l’espèce, il ressort du rapport
du 10 mars 2023 du centre d'expertises Z.________ – sur lequel l’intimé s’est
appuyé pour fonder sa décision litigieuse du 12 juillet 2023 de refus de rente –
que la recourante présente, sur le plan de la médecine interne, une surcharge pondérale,
un phlébo-lymphœdème au membre inférieur, un Helicobacter pylori positif éradiqué
(CIM-10 K31.9), un colon spastique, une cupulolithiase, un status après plusieurs syncopes avec
bilan neurologique normal, une anémie ferriprive (traitée par Ferinject en injection) et un
asthme allergique anamnestique (CIM-10 J45). Au niveau psychiatrique, elle souffre d’un syndrome
douloureux somatoforme persistant (CIM-10 F45.4) et d’une personnalité obsessionnelle (CIM-10
F60.5). Enfin, au niveau rhumatologique, elle est atteinte de fibromyalgie (CIM-10 M79.7), d’ostéopénie
(CIM-10 M85.9) et de lombalgie mécanique sur atteinte dégénérative documentée
(CIM-10 M54.5) avec sacralgies (CIM-10 M53.3) et status post-fracture transverse à la vertèbre
S3 (CIM-10 N85.9). Elle n’est ainsi plus capable d’exercer son activité habituelle d’aide
de cuisine depuis l’événement du 21 septembre 2017 pour des raisons rhumatologiques.
Sa capacité de travail dans une activité adaptée a également été considérée
comme nulle entre cette date et le mois de février 2018, soit lorsque la consolidation de la fracture
de la vertèbre S3 a été objectivée, avant d’être évaluée à
80 % (en tenant compte d’une baisse de rendement de 20 % due à la fatigue chronique
et aux douleurs) à compter du mois de mars 2018, toujours pour raisons rhumatologiques.
b)
Cela étant, rien ne permet de remettre en cause les conclusions des experts du centre d'expertises
Z.________. Leur rapport a en effet été établi en pleine connaissance des pièces
versées au dossier, en particulier du rapport d’expertise du 19 septembre 2019 de la Dre N.________,
des différents rapports des médecins traitants formulés depuis l’accident de septembre
2017 et des multiples rapports d’imagerie. La Dre F.________ a d’ailleurs requis un
avis spécialisé complémentaire de la part du Dr E.________, lequel a confirmé
l’existence d’un vertige positionnel paroxystique bénin (VPPB) du canal postérieur
gauche. De plus, les rapports liés à la chute du 8 octobre 2022 dans les escaliers de la gare
de [...] étaient – contrairement à ce que l’intéressée prétend –
connus des experts, comme cela ressort de la synthèse du dossier annexée à la fin du rapport
d’expertise. Ces derniers ont en outre réalisé des examens somatiques et psychiques complets
selon leur spécialité respective, notamment un examen des diverses articulations ainsi que
des systèmes oto-rhino-laryngologiques et neurologiques, un bilan fibromyalgique et une analyse
des aptitudes de l’assurée à l’aune de la Mini CIF-APP. Les plaintes exprimées,
spécifiquement celles en lien avec les douleurs lombaires et les vertiges chroniques, ont de surcroît
été prises en compte. Les experts ont enfin décrit et apprécié la situation
médicale de manière claire. Leurs conclusions ont été bien motivées et sont
dénuées de contradiction.
A cet égard, du point de vue de la médecine interne, le Dr H.________ a notamment fait
état de vertiges sur cupulolithiase, lesquels étaient apparus à la suite de la seconde
chute d’octobre 2022. Or, selon la littérature médicale, cette atteinte à la santé
constitue une forme particulière de vertige positionnel paroxystique bénin (VPPB ; cf.
Massimo Sussetto et al., Vertige positionnel paroxystique bénin : manœuvres diagnostiques
et thérapeutiques, in Revue médicale suisse 2022, vol. 18, p. 1848 ss, p. 1848 ;
Stephen Jacques Alzuphar/Raphaël Maire, Vertige paroxystique positionnel bénin du canal semi-circulaire
antérieur, in Revue médicale suisse 2016, vol. 12, p. 1665 ss, p. 1665).
C’est donc à tort que la recourante reproche à ce spécialiste de ne pas avoir tenu
compte de ce diagnostic dans son analyse, étant donné qu’il a expressément exposé
que la cupulolithiase avait été traitée par Betaserc et par la manœuvre de Semont,
laquelle consiste en des mouvements de la tête permettant, grâce au principe de l’inertie
et à la gravité, d’évacuer les débris d’otolithes – responsables
des vertiges – des canaux semi-circulaires (cf. Massimo Sussetto et al.,
op.
cit.
, p. 1851). Le Dr H.________ a également
pris en considération les malaises dont la recourante s’était plainte, en posant le diagnostic
de status après plusieurs syncopes. A ce titre, il a mentionné que cette symptomatologie avait
été investiguée par une IRM cérébrale, laquelle s’était avérée
dans la norme, mis à part des anomalies du signal de la substance blanche. D’autres examens
neurologiques avaient cependant pu exclure une épilepsie ou un syndrome de Behçet.
Au niveau psychiatrique, la Dre J.________ a procédé à un examen complet des indicateurs
de l’ATF 141 V 281 (cf.
supra
consid. 3d). Elle a en particulier relevé la présence de ressources chez la recourante,
avec des facultés cognitives dans la norme, voire au-dessus de cette dernière, une expérience
professionnelle riche dans la restauration et l’hôtellerie, un soutien matériel et affectif
de la part de ses enfants et de son mari et un réseau amical proche, à qui elle rendait régulièrement
visite, tout en mettant en évidence quelques limitations légères dans la prise de décision
de même qu’une personnalité rigide entravant la flexibilité et le changement. Pour
le reste, elle a constaté une certaine incohérence dans le comportement de l’assurée,
expliquant que
« [l]es
plaintes physiques alléguées [n’allaient] pas de pair avec sa force mentale inébranlable
énoncée »
. Elle a au final
jugé que la recourante pouvait travailler à plein temps dans une activité ritualisée
ne demandant pas trop de connaissances spécifiques et sans changement fréquent de procédure,
tout en précisant que les limitations fonctionnelles psychiatriques concernaient avant tout la difficulté
à s’adapter aux changements et la baisse modérée des capacités cognitives en
lien avec l’état psychique global (soit une mémoire et une concentration moins performantes
qu’autrefois, une persévérance altérée et des difficultés à prendre
rapidement des décisions).
Enfin, sur le plan rhumatologique, la Dre F.________ a observé des rachialgies mécaniques
chroniques sur atteinte dégénérative avec des lésions débutantes sur le rachis
cervical et une sténose canalaire lombaire des deux derniers étages. Elle a spécifié
que l’atteinte mécanique dégénérative devait être prise en charge par
un traitement antalgique (Paracétamol), tout en affirmant que les anti-inflammatoires non stéroïdiens
n’étaient pas adaptés pour une prise quotidienne et devaient être réservés
à de courtes durées, lors des épisodes plus douloureux. Une prise en charge infiltrative
rachidienne radioguidée lombaire et le port intermittent d’une ceinture de soutien lombaire
pouvaient par ailleurs être proposés. La physiothérapie en cours devait être poursuivie.
L’experte a au surplus souligné le diagnostic de fibromyalgie, laquelle était associée
à des arthromyalgies diffuses avec une hyperesthésie de contact, sans symptomatologie inflammatoire
et avec des douleurs neuropathiques diffuses, dans un contexte de fatigue chronique. Ces atteintes justifiaient
selon elle un emploi à prédominance sédentaire, avec adaptation de l’assise et sans
contraintes rachidiennes posturales en rotation ou de mouvements en porte-à-faux du buste et sans
manutention ni de port de charges avec efforts de soulèvement au-delà de 5 kg depuis le
sol, offrant une répartition harmonieuse des horaires de travail afin de limiter la fatigue chronique
ainsi que permettant d’alterner les stations assise et debout et d’effectuer régulièrement
de courtes pauses.
d)
Partant, au vu de ce qui précède, une pleine valeur probante au rapport d’expertise du
10 mars 2023 du centre d'expertises Z.________ doit être reconnue. Il y a lieu en conséquence
d’admettre une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle dès le
21 septembre 2017, ainsi que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles rhumatologiques
et psychiatriques susmentionnées entre cette date et le mois de février 2018, puis de 80 %
à partir du mois de mars 2018, compte tenu d’une baisse de rendement de 20 % causée
par la fatigue chronique et les douleurs.
e)
A ce titre, les rapports produits par la recourante dans le cadre de la procédure de recours ne
sont pas susceptibles de remettre en doute la force probante de l’expertise des Drs H.________,
J.________ et F.________. Les Drs E.________ et C.________ se sont en effet limités, dans leurs
appréciations respectives des 14 juillet et 25 août 2023, à poser le diagnostic
– déjà connu de l’expert en médecine interne (cf.
supra
consid. 5b) – de vertige positionnel paroxystique bénin (VPPB), sans pour autant se prononcer
sur la capacité de travail de leur patiente dans une activité adaptée. Dans son rapport
du 11 septembre 2023, le Dr K.________ n’a, quant à lui, aucunement motivé les raisons
pour lesquelles il a évalué la capacité de travail résiduelle à 50 % dans
une activité adaptée, d’autant plus que les limitations fonctionnelles dont il a fait
état sont similaires à celles évoquées par la Dre F.________. Au demeurant,
ainsi que l’a à juste titre exposé l’intimé dans sa duplique du 5 février
2024, la nouvelle limitation fonctionnelle arrêtée par le médecin traitant dans son rapport
du 21 décembre 2023, à savoir l’interdiction des activités sollicitant l’utilisation
de machines dangereuses, ne permet pas de retenir une capacité de travail plus basse que celle attestée
par l’experte en rhumatologie, dans la mesure où cette limitation ne concerne pas la plupart
des activités simples qui sont accessibles à l’assurée.
6.
a)
Dès lors qu’une incapacité
de travail de 20 % a été reconnue à la recourante après le mois de février
2018, il s’agit de vérifier si cette dernière peut prétendre à l’octroi
d’une rente, en procédant à une comparaison des revenus avec et sans invalidité.
b)
S’agissant
du revenu sans invalidité, il convient de se référer au dernier salaire réalisé
par la recourante en 2018 auprès de son ancien employeur – tel qu'indiqué par ce dernier
dans son rapport du 4 juillet 2018 à l'intimé –, soit 48'380 fr. 80 (20 fr. 37
x 42 heures x 4.35 semaines x 13 mois). Le revenu avec invalidité, quant à lui, doit
être calculé à l’aune des tableaux TA1_skill_level de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS), l'assurée n’ayant pas repris d’activité lucrative
(cf. ATF 143 V 295 consid. 2.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1) et ne disposant d’aucune formation professionnelle
dans une activité adaptée (cf. RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également
TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Ainsi, selon les données pour l’année
2018, le salaire auquel pouvaient prétendre les femmes dans des activités manuelles simples
était de 4'316 fr. pour une semaine de travail de 40 heures. Compte tenu d'une durée hebdomadaire
moyenne de travail de 41,7 heures cette année-là dans ce secteur d’activités (cf.
OFS, Durée normale du travail dans les entreprises selon la division économique [NOGA 2008],
en heures par semaine, T 03.02.03.01.04.01), d’un abattement de 5 % afin de tenir compte des
limitations fonctionnelles de la recourante (cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75) et d'une capacité
résiduelle de travail de 80 %, le revenu d’invalide annuel se monte à 41'034 fr. 80.
c)
La comparaison d’un revenu d’invalide de 48'380 fr. 80 à un revenu sans invalidité
de 41'034 fr. 80 aboutit à un degré d’invalidité – arrondi –
de 15 %, lequel n’ouvre pas le droit à une rente d’invalidité, faute d’atteindre
le seuil de 40 % fixé à l’art. 28 al. 1 let. c LAI (cf.
supra
consid. 3b). C’est donc à bon droit que l’intimé a refusé d’allouer
cette prestation à la recourante.
A noter encore que le taux d’abattement de 5 % retenu par cette autorité ne prête
pas le flanc à la critique au vu des limitations fonctionnelles de l’assurée, lesquelles
peuvent être qualifiées de légères. Qui plus est, selon la jurisprudence, lorsqu'un
nombre suffisant d'activités correspondent à des travaux respectant les limitations fonctionnelles
de la personne, une déduction supplémentaire sur le salaire statistique ne se justifie en principe
pas pour tenir compte des circonstances liées au handicap (cf. TF 8C_580/2022 du 31 mars 2023
consid. 3.2.4). Enfin, même si l’OAI avait arrêté le taux d’abattement
à 15 % – tel que demandé par la recourante –, le degré d’invalidité
se monterait à 24 %, soit un taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision rendue le 12 juillet 2023 par l’intimé confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 juillet 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de Q.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charles Guerry (pour Q.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :