vd_findinfo · HC / 2021 / 971 · 2022-02-14 · fr

ACTION EN PAIEMENT D'ENTRETIEN, CONCUBINAGE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, ENFANT NÉ HORS MARIAGE, CONSTATATION DES FAITS | 276 al. 1 CC, 276 al. 2 CC, 285 CC, 286 al. 1 CC, 286 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2021 / 971

TRIBUNAL
CANTONAL
JI19.036491-210849
80
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
14 février 2022
__________________
Composition
:               Mme
GIROUD WALTHER, présidente
MM. Oulevey et de Montvallon,
juges
Greffier:
Mme
Umulisa Musaby
*****
Art.
276 al. 1 et 2, 285 et 286 al. 1 et 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.O.________
,
à Lausanne, demandeur, contre le jugement rendu le 22 avril 2021 par la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.O.________
,
à Belmont-sur-Lausanne, intimé, représenté par sa mère
C.O.________
,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement d’emblée motivé du 22 avril 2021, notifié au demandeur le 26 avril
2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
la présidente ou la première juge) a rejeté la demande déposée le 15 août
2019 par A.O.________ à l’encontre de B.O.________, représenté par sa mère
C.O.________ (I), a statué sur les frais judiciaires et dépens (II et III) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En résumé, la première juge a constaté que les parents non mariés de l’enfant
B.O.________, né le 16 août 2013, avaient signé une convention alimentaire le 20 novembre
2013, ratifiée le 12 décembre 2013 par la Justice de paix du district de Lavaux-Oron, qui prévoyait
notamment que le demandeur contribuerait aux frais d’entretien et d’éducation de son
fils par le versement d’un montant de 1'550 fr. dès que l’enfant aura atteint l’âge
de six ans révolus jusqu’à l’âge de douze ans et d’un montant de 1'650
fr. depuis lors jusqu’à sa majorité. Elle a considéré que la situation personnelle
et financière des parents avait notablement et durablement changé depuis la ratification de
la convention précitée et qu’il y avait lieu d’entrer en matière sur le principe
de sa modification. La première juge a ensuite actualisé tous les paramètres pertinents
et a retenu qu’en calculant les charges de tous les intéressés selon le minimum vital
du droit de la famille, la mère de l’intimé avait un disponible mensuel de 3'695 fr.
80, que le disponible du demandeur s’élevait à 5'493 fr. 80 jusqu’en juillet 2020
et à 4’695 fr. 15 dès le mois d’août 2020 (jgt., p. 30), compte tenu du revenu
du demandeur calculé sur un taux d’activité de 100%. Contrairement à ce que plaidait
le demandeur, la première juge a considéré qu’il n’y avait pas lieu de répartir
les coûts d’entretien de l’intimé entre ses parents, car sa mère avait trois
enfants à charge et assumait l’entretien en nature par les soins et l’éducation
de l’intimé. Il appartenait donc au demandeur de contribuer financièrement à l’entretien
de son fils. Cela étant, elle a observé qu’en astreignant le demandeur à continuer
à verser la contribution d’entretien de 1'550 fr., telle que fixée par la convention
alimentaire précitée, la part de l’enfant sur l’excédent de son père
se monterait à 727 fr. 45, compte tenu de ses coûts directs arrêtés à 822
fr. 55. La première juge est arrivée à la conclusion que la contribution précédemment
fixée pouvait être maintenue dans la mesure où elle ne créait aucun déséquilibre
entre les deux parents et qu’elle n’était pas excessivement lourde pour le demandeur.
Celui-ci disposait encore d’un excédent confortable après avoir versé ladite contribution.
B.
Par acte du 26 mai 2021, A.O.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais, à
sa modification en ce sens que la demande qu’il avait déposée le 15 août 2019 est
admise, l’appelant étant astreint à contribuer à l’entretien de B.O.________
(ci-après : l’intimé) par le versement, d’avance le premier de chaque mois
et en mains de la mère de l’intimé, d’un montant non supérieur à 822
fr. 55.
Par réponse du 29 septembre 2021, l’intimé, représenté par sa mère C.O.________
a conclu, avec suite de frais, au rejet de l’appel dans la mesure où il était recevable.
Le 7 octobre 2021, l’appelant a spontanément répliqué.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
L’appelant, né le 24 mai 1980, et C.O.________,
née le 6 mars 1976, sont les parents non mariés de l’intimé, né le 16 août
2013.
Le 27 novembre 2013, l’appelant a reconnu l’intimé.
L’appelant et C.O.________ vivent séparés depuis le début de l’année
2013.
2
.
Le 20 novembre 2013, les
parties ont signé une convention, ratifiée le 12 décembre 2013 par la Justice de paix
du district de Lavaux-Oron, qui prévoit notamment ce qui suit :
«
I.-
Monsieur
A.O.________ contribuer[a] aux frais d’entretien et d’éducation de B.O.________ par
le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois, allocations
familiales non comprises, d’un montant de :
-
CHF 2500.- (deux mille cinq cents francs) le premier jour des mois d’octobre, novembre, décembre
2013 et janvier 2014 ;
-
CHF 3500.- (trois mille cinq cents francs) le premier jour des mois de février, mars, avril, mai,
juin et juillet 2014 ;
-
CHF 1450.- (mille quatre cent cinquante francs) dès lors et jusqu’à ce que l’enfant
ait atteint l’âge de 6 ans révolus ;
-
CHF 1550.- (mille cinq cent cinquante francs) dès lors et jusqu’à ce que l’enfant
ait atteint l’âge de 12 ans révolus ;
-
CHF 1650.- (mille six cent cinquante francs) dès lors et jusqu’à ce que l’enfant
ait atteint sa majorité.
Si
l’enfant poursuit des études ou un apprentissage au-delà de sa majorité, le père
continuera à verser la pension jusqu’à la fin de sa formation pour autant qu’elle
soit achevée dans des délais normaux.
La
contribution d’entretien est payable en mains du représentant légal de l’enfant,
jusqu’à la majorité de l’enfant, puis à l’enfant majeur directement.
II.-
(…)
Le
montant de la pension fixée ci-dessus pourra être modifié à la requête de l’un
ou l’autre des parents si les circonstances le justifient (art. 286 CC)
».
La convention ne précise pas quels étaient les revenus et les charges des parents à cette
époque.
3.
a)
Le 31 janvier 2019, l’appelant a déposé
une requête de conciliation. Après l’échec des pourparlers transactionnels, une
autorisation de procéder lui a été délivrée le 4 juin 2019.
Par demande du 15 août 2019, l’appelant a conclu à ce que la contribution d’entretien
due en faveur de l’intimé soit réduite à un montant qui ne saurait être supérieur
à 800 fr. dès le 1
er
février 2019.
b)
Par réponse déposée le 2 décembre
2019, l’intimé, représenté par sa mère, a conclu au rejet de cette conclusion.
c)
L’audience de jugement s’est tenue le 4 décembre 2020. Les parties ont été
entendues à forme de l’art. 191 CPC.
aa)
En substance, l’appelant a déclaré que la situation des parties s’était notablement
modifiée depuis la signature de la convention précitée, en mentionnant en particulier
l’achat d’une maison par C.O.________ et son concubin, l’entrée de l’intimé
à l’école et le changement de loi par rapport au calcul de l’entretien. Il a souligné
le fait que la mère de l’intimé avait acquis des biens immobiliers dont la location lui
rapportait un revenu mensuel qui s’ajoutait à son salaire. Il a relevé que, s’agissant
de sa propre situation, elle n’avait pas beaucoup changé si ce n’était le fait
qu’il n’était plus doyen et que son taux d’activité avait changé. Concernant
ces derniers éléments, il a précisé qu’il était convenu dès l’origine
que son poste de doyen serait provisoire et qu’il avait baissé son taux d’activité
de 100% à 88% car il était prévu qu’il prenne part à l’exploitation d’un
domaine viticole familial. Il a relevé toutefois qu’une reprise complète n’était
pas envisagée, mais plutôt partielle, et qu’il exerçait à ce moment-là
un rôle de conseil. Il a souligné que ce n’était pas une activité salariée.
Concernant ses activités accessoires, il a souligné qu’elles n’étaient pas
à but lucratif mais 100% bénévoles.
bb)
La mère de l’intimé a également admis que la situation des parties s’était
notablement modifiée depuis la signature de la convention précitée et le fait qu’elle
avait acquis des biens immobiliers dont la location lui rapportait un revenu mensuel qui s’ajoutait
à son salaire. Concernant l’exploitation du domaine viticole familial par l’appelant,
elle a expliqué que les parents de ce dernier lui avaient récemment dit que l’actuel
associé allait reprendre cette exploitation, à l’exclusion de l’appelant. Selon
elle, la baisse du taux d’activité de l’appelant résultait de son choix, car son
employeur lui garantissait un travail à 100%. Concernant son appartement qu’elle louait par
le biais de la plateforme Airbnb, elle a admis avoir la possibilité de le louer davantage que ce
qu’elle faisait à ce moment-là, mais a expliqué ne pas souhaiter le faire en raison
des nuisances sonores que cette location générait, car l’appartement en cause se trouve
au-dessus de son propre logement.
4.
Il ressort de l’instruction et des pièces produites que la situation financière et personnelle
des parties et de la mère de l’intimé se présente comme il suit :
a)
L’appelant
L’appelant vit en ménage commun avec [...] dans un appartement d’environ 78m
2
avec balcon de 7m
2
dont ils sont tous deux copropriétaires depuis le 13 mai 2014, sis [...], à [...] Lausanne,
immeuble de base B-F Lausanne 132/5685, 94/1'000
ème
,
lot 10. A la même adresse et depuis la même date, ils sont aussi copropriétaires d’un
galetas de 14m
2
,
1/1’000
ème
,
lot 30, d’un autre de 7m
2
,
1/1’000
ème
,
lot 25 et d’un appartement de 1.5 pièces, 43m
2
avec balcon de 2m
2
,
45/1’000
ème
,
lot 11.
L’appelant exerce la profession d’enseignant au gymnase [...]. Du 1
er
janvier 2018 au 31 juillet 2020, il a également occupé la fonction de doyen. A quelques reprises
pendant l’année scolaire, il perçoit des indemnités pour la supervision d’examens,
les travaux manuels ou pour des périodes supplémentaires. Il a réalisé un revenu
mensualisé net moyen de 8'363 fr. 50 en 2016, de 8'965 fr. 30 en 2017, de 9'326 fr. 75 [(110'925
fr. + 995 fr. 95) : 12] en 2018 et de 9'403 fr. 85 en 2019. Entre mai et juillet 2020, il a réalisé
un revenu mensuel moyen de 8'971 fr. 80 en chiffres arrondis. Dès le mois d’août 2020,
au terme de sa charge décanale et de la réduction de son taux d’activité de 100
à 88.68 %, son salaire mensuel net est de 7'053 fr. 80, versé treize fois l’an.
L’appelant est l’un des administrateurs, au bénéfice de la signature collective
à deux, de la [...] qui exploite [...]. Cette société coopérative a été
inscrite au registre du commerce le 14 juin 2016. Les comptes indiquent une perte de 76’0052 fr.
52 en 2016, un bénéfice de 10'278 fr. 35 en 2017, de 6'198 fr. 47 en 2018 et de 43'725 fr.
80 en 2019. En 2005, l’appelant a également créé, avec l’un de ses frères,
le festival [...]. Il en est le coordinateur et le trésorier. La comptabilité fait état
d’un déficit de 26'368 fr. 08 en 2015, d’un bénéfice de 2'533 fr. 03 en 2016,
de 10'278 fr. 35 en 2017, de 6'198 fr. 47 en 2018 et de 331 fr. 07 en 2019.
Selon les décisions fiscales de l’appelant des années 2015 à 2019, aucun montant
n’a été retenu en tant que revenus tirés d’une activité accessoire.
Revenus
Ses revenus sont constitués des postes suivants et diffèrent selon la période concernée
:
Salaire
mensualisé net jusqu’en juillet 2020 :
9'006 fr. 25
Revenu
locatif :              260 fr.
90
Total
jusqu’à juillet 2020 :
9'267 fr. 15
Salaire
mensualisé net dès août 2020 :
8'207 fr. 60
Revenu
locatif :              260 fr.
90
Total
dès août 2020 :
8'468 fr. 50
La baisse du revenu dès le mois d’août 2020 résulte du fait que la fonction de doyen
n’était que provisoire et qu’il était convenu qu’un autre professeur assume
cette responsabilité après lui. L’indemnité mensuelle de 798 fr. 65, versée
en contrepartie de sa charge décanale, a ainsi été déduite de la moyenne des salaires
perçus jusqu’alors. Il n’a pas été retenu que la baisse du taux d’activité
(de 100% à 88,68%) implique une baisse de revenu. Ce point, critiqué en appel, sera discuté
en droit (cf. ).
Comme les décisions fiscales des dernières années ne font pas mention d’un quelconque
revenu tiré d’une activité accessoire, il n’a pas été tenu compte des
résultats des sociétés créées par l’appelant.
Charges
Dans son acte d’appel, l’appelant a allégué que sa relation sentimentale avec [...]
était définitivement terminée, que celle-ci était provisoirement domiciliée
chez lui et qu’elle occupera un autre bien dont ils sont copropriétaires lorsqu’il sera
libre de sa locataire. Il sera revenu sur ce point dans la partie droit .
Les charges mensuelles de l’appelant sont composées des postes suivants :
Base
mensuelle d’entretien (concubinage) :
850 fr.00
Frais
de logement :              807 fr. 45
Frais
de droit de visite :
150 fr. 00
Assurance-maladie
(LAMal) :              288 fr.
20
Assurances
complémentaires (LCA) :
33 fr. 50
Frais
de repas :              239 fr.
00
Frais
de déplacement :
74 fr. 00
Impôts :
1'331 fr. 20
Total :
3'773 fr. 35
b)
La mère de l’intimé
La mère de l’intimé vit en ménage commun avec H.________ dans un bâtiment comportant
deux appartements sis [...], à Belmont-sur-Lausanne, [...], dont ils sont tous deux copropriétaires
depuis le 13 décembre 2017. A part l’intimé, elle a deux autres enfants à charge,
soit [...], né le 8 novembre 2008 et [...], née le 9 novembre 2018. Pour ses trois enfants,
elle touche des allocations familiales de 980 fr. par mois et, selon sa déclaration d’impôts,
en 2019, elle a perçu une contribution d’entretien mensuelle de 1'479 fr. 33 pour son fils
B.O.________, de 650 fr. en faveur de [...] et de 1'200 fr. en faveur de [...].
C.O.________ est enseignante au sein de l’établissement primaire et secondaire [...] à
un taux d’activité de 60%. A ce titre, elle a réalisé un revenu mensualisé
net moyen de 6'122 fr. 65 en 2018 et de 4'849 fr. 50 en 2019. En 2020, son salaire s’est élevé
à 5'813 fr. net, versé treize fois l’an, soit un revenu mensualisé net de 6'297
fr. 40.               L’immeuble
abritant le logement occupé par la mère de l’intimé et son compagnon comporte en
outre un appartement de 2,5 pièces, loué par ceux-ci une partie de l’année par le
biais de la plateforme Airbnb. La mère de l’intimé est également propriétaire
d’une maison contigüe située au [...], à Belmont-sur-Lausanne [...], d’une
maison individuelle située à [...] dans le canton de Fribourg, d’un appartement en PPE
et d’un garage à [...] et d’une maison individuelle située à la rue du [...],
en France.
Le bien immobilier situé en France n’est pas loué et, par conséquent, ne produit
aucun revenu immobilier. Contrairement à ce qui ressort du jugement entrepris, il ne sera pas mentionné
dans la rubrique des charges de la mère de l’intimé. Quant à l’appartement
et au garage situés à [...], aucune information n’est connue.
Revenus
Ses
revenus sont constitués des postes suivants :
Salaire
mensualisé net :
6'297 fr. 40
Revenu
immobilier [...] :
838 fr. 20
Revenu
immobilier [...] :
1'308 fr. 55
Total :
8'444 fr. 15
C’est le lieu de préciser que le revenu de 8'548 fr. 25 mentionné en page 9 du jugement
résulte d’une erreur de plume. En effet, le revenu locatif qui y figure est porté à
942 fr. 30, alors qu’à la page 8 il est démontré que le revenu locatif s’élève
à 838 fr. 20.
Charges
Les charges de la mère de
l’intimé sont composées des postes suivants :
Base
mensuelle d’entretien (
concubinage
) :
850 fr. 00
Frais
de logement, parts d’enfant déduites (1'329 fr. 90
x 70%) :
930 fr. 95
Charges
appartement Airbnb :
391 fr. 40
Assurance-maladie
(LAMal) :
352 fr. 75
Assurances
complémentaires (LCA) :
12 fr. 05
Frais
médicaux non remboursés :
127 fr. 40
Frais
de déplacement :
115 fr. 00
Frais
de repas :
143 fr. 00
Cotisation
TCS :
14 fr. 60
Assurance
protection juridique :
7 fr. 50
Assurance
véhicule :
42 fr. 80
Versement
Rega :
3 fr. 35
Taxe
déchet :
8 fr. 00
Impôts
(part de l’enfant incluse) :
1'412 fr. 30
Total :
4'411 fr. 10
H.________
Le compagnon de la mère de l’intimé a réalisé, en 2019, un salaire mensuel
net moyen de 9'870 francs. Il acquitte une contribution d’entretien de 1’200 fr. par mois
pour l’enfant C.________ qu’ils ont en commun.
c)
L’intimé,
né le 16 août 2013
Sans la charge fiscale,
les coûts
directs de l’intimé sont les suivants :
Base
mensuelle d’entretien
400 fr. 00
Part
aux frais du logement (1'329 fr. 90
x
10%) :              133 fr. 00
Assurance-maladie
de base et complémentaire :
138 fr. 20
Frais
dentaires, frais médicaux non remboursés :
19 fr. 75
Frais
de garde à l’UAPE :
458 fr. 25
-
allocation familiale :
- 326 fr. 65
Total :
822 fr. 55
Pour la période du 9 septembre au 20 décembre 2019, les cours de yoga de l’intimé,
à raison d’un par semaine, ont coûté 325 francs. Il en va de même pour la période
du 7 janvier au 9 avril 2020. En février 2019, l’enfant a pris 16 leçons privées
de ski à Champéry pour un montant de 90 fr. chacune. Le tarif pour accéder au domaine
skiable des Portes du Soleil, pour un enfant, varie entre 29 et 37 fr. par jour ou 595 fr. pour la saison.
En février 2020, les cours privés de ski à Gstaad ont coûté 400 francs.
En droit
:
1.
1.1
Dans les affaires patrimoniales,
l’appel est recevable contre les décisions finales de première instance pour autant que
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel doit être introduit
auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En
l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une décision finale de première instance et
portant sur des conclusions qui, dans leur dernier état devant l’autorité de première
instance et capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr.,
l’appel est recevable. Il en va de même de la réponse.
2.
2.1
L’appel
peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris
les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la
décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les réf. citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il
a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2
2.2.1
S’agissant
des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en
sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. La maxime d’office s’applique
également devant l’instance cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est
pas lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant
que l’interdiction de la
reformatio
in pejus
ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet
du litige tel que fixé devant lui par les parties. (ATF 137 III 617 c. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014
II 187 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence, n. 9.4 ad art.
311 CPC). Appliquant la maxime inquisitoire illimité, le juge d’appel doit rechercher lui-même
les faits d’office et peut donc, pour ce faire, ordonner d’office l’administration
de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour
rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (cf. ATF 128 III
411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2). Les parties peuvent aussi présenter
des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne
sont pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1). L’instance d’appel
peut toutefois refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée
des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier
le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3
; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.2.2
La présente cause concerne le sort d’un
enfant, en particulier les modalités de sa prise en charge financière, de sorte que ce sont
la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office qui s’appliquent.
Par appréciation anticipée des preuves, il n’a pas été donné suite à
la réquisition de l’appelant tendant à l’audition de [...]. En effet, l’appelant
admet que celle-ci a été sa compagne jusqu’aux débats de première instance.
Au vu de ce lien étroit qui a uni l’appelant au témoin qu’on devrait entendre et
du contexte dans lequel son audition est requise (l’audition tend à démontrer que les
charges de l’appelant ont augmenté depuis la reddition du jugement entrepris), ce témoignage
ne serait à lui seul pas probant et ne devrait être retenu que dans la mesure où il est
corroboré par d’autres éléments du dossier. Or l’appelant se contente de ce
témoignage et n’offre aucune autre preuve (cf. ég. consid. 5
infra
).
Au demeurant, à supposer la rupture sentimentale établie, il n’en resterait pas moins
que [...] habite toujours actuellement dans le même logement que l’appelant et qu’elle
reste tenue de participer aux coûts du ménage et du logement dans la même mesure que jusqu’alors ;
enfin, on ignore quand cette situation est supposée évoluer.
3.
Aucune des parties ne critique l’appréciation
de la première juge selon laquelle un changement notable et durable est intervenu dans la situation
personnelle et financière des deux parents de l’intimé depuis la convention alimentaire
de 2013 et qu’il y avait lieu d’entrer en matière sur la demande de modification déposée
par l’appelant, en application de l’art. 286 CC.
S’agissant des calculs
effectués par la première juge, l’appelant fait valoir trois moyens. D’abord, il
reproche à celle-ci de lui avoir imputé un revenu hypothétique ; ensuite il soutient
que ses charges auraient augmenté à la suite de la fin de son concubinage et, enfin, il plaide
que la contribution d’entretien actuellement versée à l’intimé serait surfaite.
I.
Du revenu hypothétique
de l’appelant
4.
4.1
Pour
déterminer le disponible de l’appelant, la première juge a retenu, à titre de revenu
hypothétique, le salaire que l’appelant avait réalisé en travaillant à 100
%, au lieu de prendre son salaire effectif correspondant au taux d’activité de 88,68%.
L’appelant
soutient qu’en dépit de cette diminution, il est en mesure de subvenir aux besoins de son
fils. Il ne voit pas pourquoi il devrait maximiser sa capacité de gain, alors que les coûts
directs de son fils, arrêtés à 822 fr. 55, sont couverts. L’obliger à gagner
davantage constituerait une ingérence inacceptable dans sa sphère privée. Cette obligation
serait également en contradiction avec la jurisprudence applicable en matière de revenu hypothétique.
L’intimé partage
l’appréciation de la première juge.
4.2
4.2.1
Selon
l'art. 285 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), la contribution d'entretien
doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources
des père et mère. L'obligation d'entretien
trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital
de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1; ATF 140 III 337 consid. 4.3
et les références). S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les
exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en particulier
lorsque la situation financière est modeste, en sorte que les parents doivent réellement épuiser
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions
de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur
(ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1 et les références).
Lorsqu'il
ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre de lui
pour assumer son obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour
fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu’on
peut raisonnablement exiger qu’elle obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard
du mineur (TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1 et les références; TF 5A_634/2013
du 12 mars 2014 consid. 3.1.2; TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1).
Lorsque
le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions.
Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit.
Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées,
ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 118 consid.
2.3, 102 consid. 4.2.2.2; TF 5A_806/2016 du 22 février 2017 consid. 4.1 et les références,
publié in FamPra.ch 2017 p. 588; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1; TF 5A_154/2016
du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les références). Pour arrêter le montant du salaire, le
juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée
par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources comme les conventions collectives
de travail (
ATF
137 III 118
consid. 3.2; TF 5A_454/2017 du
17 mai 2018 consid. 6.1.1 non publié aux
ATF
144 III 377
).
Le débirentier qui
diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer
des obligations d'entretien peut se voir imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec
effet rétroactif au jour de la diminution (TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1).  Si
une activité est exercée à un taux inférieur à ce qui est exigible de l’intéressé,
le juge peut prendre comme base le salaire réalisé, et l’adapter en fonction du taux
d’activité exigible ; il n’a donc pas à rechercher les salaires qui ressortent
du calculateur de salaires du SECO ou de l’enquête suisse sur la structure des salaires. De
même, lorsque le débirentier exerçait déjà une activité lucrative à
plein temps et assumait son obligation d’entretien préexistante, le revenu tiré de l’activité
précédente peut servir de base à la fixation du revenu hypothétique, s’il est
encore possible de le réaliser. Là également, le juge n’a pas à examiner s’il
est raisonnablement possible d’exiger que l’intéressé augmente son revenu et s’il
en a la possibilité effective, ni à préciser comment il peut concrètement augmenter
ses revenus et quel type d’emploi serait envisageable (ATF 147 III 265 consid. 3.2 ; TF 5A_782/2016
du 31 mai 2017 consid. 5.4 ; Stoudmann, Le divorce en pratique, Entretien du conjoint et des enfants,
Partage de la prévoyance professionnelle, Lausanne 2021, p. 67-70).
L’examen des exigences
à remplir pour qu’on puisse considérer que le débirentier a tout mis en œuvre
pour continuer à assumer son obligation d’entretien et qu’il a démontré son
incapacité à trouver un autre poste avec une rémunération similaire à celle
qu’il percevait précédemment relève de l’appréciation du juge, qui peut
toutefois, sur ce point, se montrer large pour tenir compte des critères tel que l’âge
de la personne à la recherche d’un emploi. L’intéressé doit cependant démontrer
qu’il a entrepris tout ce qui était en son pouvoir pour mettre pleinement à profit sa
capacité de gain et pouvoir ainsi continuer à assumer son obligation d’entretien (TF
5A_782/2016 consid. 5.3 ; Stoudmann, op. cit., p. 68).
4.2.2
Selon
l'art. 286 al. 2 CC, si la situation change notablement, le père, la mère ou l'enfant peuvent
demander au juge de modifier ou supprimer la contribution d'entretien. Cette modification ou suppression
n'est possible que si les circonstances ayant prévalu à la fixation originaire de la contribution
ont subi un changement notable et, en principe, durable ; elle doit
a
fortiori
n'être envisagée que dans la
perspective du bien de l'enfant (ATF 120 II 177 consid. 3a ; TF 5A_874/2019 du 22 juin 2020 consid. 3.2 ;
TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1). La modification de la contribution à l'entretien
de l'enfant suppose donc que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une
réglementation différente. La procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger
le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles intervenant chez les parents ou l'enfant
(ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_400/2018 du 28 août 2018
consid. 3 ; TF 5A_190/2020 consid. 3).
La survenance d'un fait
nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la
contribution d'entretien. En particulier, l'amélioration de la situation du parent crédirentier
doit en principe profiter aux enfants par des conditions de vie plus favorables, notamment par l'acquisition
d'une meilleure formation, en tout cas lorsque cette amélioration est due aux efforts que ledit
parent fournit en travaillant davantage (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2 ; TF 5A_190/2020 du 20 avril 2021
consid. 3). Il n'en demeure pas moins que la charge d'entretien doit rester équilibrée pour
chacune des personnes concernées au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent
et, en particulier, ne pas devenir excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une
condition modeste, faute de quoi une modification de la contribution pourra entrer en considération
(ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; TF 5A_190/2020 consid. 3). Le juge ne peut donc pas se limiter à
constater une modification dans la situation d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder
à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger
de la nécessité de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604
consid. 4.1.1; TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1, FamPra.ch 2020 p. 497 ; TF 5A_190/2020
consid. 3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 5.1; TF 5A_562/2011 du 21 février 2012
consid. 4.3, rés. in RMA 2012 p. 300)
Dans tous les cas, une
modification est exclue lorsque le changement des circonstances découle d’un comportement
propre, contraire au droit et constitutif d’abus de droit de la partie qui s’en prévaut
(ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; TF 5A_928/2016 du 22 juin 2017 consid. 3.2 ; Stoudmann, op.
cit., p. 354).
Lorsqu'il admet que les
conditions susmentionnées sont remplies, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution
d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul
dans le jugement précédent (ATF 137 III 604 consid. 4.1.2). Pour que le juge puisse procéder
à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la modification survenue dans ces autres
éléments constitue également un fait nouveau (TF 5A_477/2014 du 16 décembre 2014
consid. 4.1 ; TF 5A_260/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.1.2 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid.
5.1 ; TF 5A_190/2020 consid. 3).
Le fardeau de la preuve
des conditions de la modification de la contribution d’entretien revient à la partie qui s’en
prévaut (TF 5A_96/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.1 ; Stoudmann, op. cit., p. 353
in
fine
et les réf. citées).
4.3
4.3.1
En
l’espèce, à l’appui de sa demande en modification, l’appelant fait valoir
que la mère de l’intimé a refait sa vie et a acquis une maison avec son concubin, qu’elle
réalise un revenu locatif en plus de son salaire, que l’intimé est scolarisé, que
le revenu de l’appelant a baissé du fait qu’il n’était plus doyen et que
son taux d’activité était passé de 100 à 88% pour prendre part à l’exploitation
du domaine viticole familial.
Cela
étant,
l’appelant,
à qui le fardeau de la preuve incombe, n’est pas à même d’établir les
conditions de revenus et les charges des parents de l’intimé, ni de ce dernier, qui prévalaient
entre les parties du temps de la convention d’entretien. En outre, si on examine les circonstances
nouvelles invoquées à l’appui de la modification sollicitée, on constate que celles
qui concernent le demandeur et l’appelant sont la fin de son décanat (et de la rémunération
correspondante) et la baisse de son taux d’activité pour participer au domaine viticole familial.
Or s’agissant du poste de doyen, le jugement entrepris retient que ce poste a été occupé
depuis l’année 2018 et jusqu’en 2020, de sorte qu’on ne saurait retenir en appel
qu’il était déjà occupé et rémunéré au moment de la signature
de la convention d’entretien en 2013. La fin de cette activité n’est donc pas un élément
nouveau par rapport aux données ayant servi à déterminer la contribution litigieuse. Quant
à la volonté de se consacrer au domaine familial, pour autant qu’elle soit établie
– ce qui n’est pas le cas – elle n’est pas déterminante : le changement
de circonstances ne doit pas être imputable à la seule volonté du débirentier. L’appelant
invoque, d’autre part, une amélioration de la situation du parent gardien ; toutefois
celle-ci doit en principe profiter à l’enfant, sous réserve d’une répartition
inéquitable de l’entretien péjorant la situation du débirentier modeste. Or cette
situation de déséquilibre n’est pas donnée en l’occurrence (cf. consid. 6.3.3.2
infra).
Pour ces motifs, il est
déjà douteux que l’on soit en présence d’une modification notable et durable
des circonstances. La question peut souffrir de rester indécise, compte tenu des considérants
qui suivent.
4.3.2
Il découle de la
jurisprudence (citée au consid. 4.3.2 5
e
paragraphe
supra
)
que le débirentier qui exerçait déjà une activité lucrative à plein temps
et assumait son obligation d’entretien préexistante peut se voir imputer un revenu hypothétique,
s’il ne démontre pas avoir fourni des efforts lui permettant d’assumer son obligation
d’entretien.
En
l’espèce, par convention alimentaire, ratifiée le 12 décembre 2013 par la Justice
de paix du district de Lavaux-Oron, l’appelant a été astreint à contribuer à
l’entretien de son fils par le versement d’un montant mensuel de 1'550 fr., dès
que son fils aurait atteint l’âge de six ans jusqu’à ce qu’il ait douze ans.
A partir de cette décision judiciaire, exécutoire, il était dès lors attendu de l’appelant
qu’il fournisse des efforts afin d’assumer son obligation d’entretien, telle qu’arrêtée
par la justice de paix. Il ne devait plus modifier ses conditions de travail, si cela pouvait avoir un
impact sur le paiement de cette pension alimentaire. Or l’appelant indique qu’en travaillant
à temps partiel, il est en mesure d’assumer les coûts directs, arrêtés à
822 fr. 55. Cet argument tombe à faux, puisque, d’une part, en 2013 l’entretien convenable
de B.O.________ a été fixé à 1'550 fr. et que, même actuellement son entretien
convenable dépasse le montant de 822 fr. 55 invoqué par l’appelant (cf. consid.
6.3.3.2
infra
).
D’autre part, l’appelant ne soutient pas qu’il serait incapable de travailler à
plein temps et de verser le montant de 1'550 francs.
Comme devant la première
juge, il allègue seulement avoir – volontairement – diminué son taux d’activité
en raison d’une participation aux activités du domaine viticole familial et que cette activité
n’est pas rémunérée. C’est dès lors à bon droit que la première
juge a considéré qu’il avait volontairement
renoncé à un meilleur revenu, alors
qu’il pouvait raisonnablement être exigé de lui qu’il continue à travailler
à un taux d’activité complet, comme il l’avait toujours fait auparavant. Le fait
de lui avoir imputé un revenu et calculé ses ressources financières sur la base du taux
d’activité à plein temps précédemment occupé ne prête pas le flanc
à la critique.
Force est en effet de
relever que les règles permettant la modification de contributions d’entretien s’appliquent
indépendamment de savoir quelle partie de l’entretien convenable est concernée. En d’autres
termes, ce n’est pas parce que la diminution ne concernerait que l’excédent et non le
minimum vital du droit de la famille, que les conditions nécessaires à la modification seraient
moins rigoureuses, y compris sous l’angle du revenu hypothétique. Il n’est jamais tenu
compte des aspirations d’un parent comme critère de fixation d’une contribution d’entretien
que ce soit au niveau du minimum vital du droit des poursuites, du minimum vital du droit de la famille
ou de la détermination de la part à l’excédent devant revenir à l’enfant,
sauf si, à terme, ces aspirations permettent d’escompter une amélioration de la situation
financière favorable, voire nécessaire, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Les limites à l’attribution d’une part à l’excédent (cf. Stoudmann,
op. cit., p. 182 ss) permettent d’éviter qu’elle ne dépasse largement les besoins
concrets de l’enfant. Ce point a été examiné en l’espèce et on aboutit
à la conclusion que la part d’excédent qui revient à l’enfant demeure en adéquation
avec les besoins concrets de celui-ci et la situation financière de ses parents (cf. consid. 6.3.3.2
infra
).
On rappellera que l’amélioration
des ressources du parent gardien doit profiter à l’enfant en priorité, sauf charge disproportionnée
entre les parents, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence (cf. consid. 6.3.3.2
infra
).
Le premier grief de l’appelant
est infondé et doit être rejeté.
5.
Dans un deuxième
moyen, l’appelant allègue une augmentation de ses charges (des frais généraux et
du loyer), qui serait consécutive à la rupture de sa relation d’avec [...].
Comme précédemment
relevé (cf. consid. 2.2.2
supra
),
la fin du concubinage n’est pas établie, puisque l’allégation de l’appelant
se fonde uniquement sur le témoignage éventuel de [...], témoignage à lui seul insuffisant
pour corroborer la version de l’appelant. L’appelant a allégué qu’il « devra
supporter l’entier des frais de logement une fois la locataire de l’autre appartement, propriété
des parties, libéré de sa locataire, la procédure étant actuellement en cours ».
Alors qu’il pouvait le faire, il n’a pas produit de pièces établissant la fin du
contrat de bail et de la procédure judiciaire alléguée, étant relevé que même
lorsque la maxime inquisitoire illimitée s’applique, les parties doivent collaborer à
l’établissement des faits (TF 5A_762/2020 du 9 février 2021 consid. 5). De toute manière,
de l’aveu même de l’appelant, à l’heure actuelle il habite encore avec sa
prétendument ex-concubine
.
Concrètement, on ne sait pas si, ni quand[...] déménagera, de sorte que l’économie
des dépenses communes liée à l’existence du concubinage subsiste. L’appelant
allègue aussi que dès son départ, [...] occupera l’autre bien dont
les
concubins sont
copropriétaires. Il est à
supposer qu’elle versera alors à l’appelant, qui est également propriétaire
de ce logement, un montant au moins égal aux charges de ce logement à titre de loyer, de sorte
que l’augmentation de la charge de logement en résultant n’est pas démontrée.
Il en découle que
la situation financière alléguée par l’appelant, selon lequel il n’aurait
qu’un disponible de 2'610 fr. 80 (un revenu de 7'641 fr. 60 [7'053 fr. 80 x 13/12] – 5'030
fr. 80 de charges, dont 1'200 fr. de montant de base et 1'614 fr. 90 de frais de logement), au lieu de
4'695 fr. 15 (8'468 fr. 50 de revenu – 3'773 fr. 35 de charges) retenu par la première juge,
n’est pas établie.
Le deuxième grief
est également infondé.
6.
6.1
Dans
un dernier moyen, l’appelant plaide que la contribution d’entretien en faveur de son fils
est excessive, compte tenu de la situation financière de la mère de l’intimé et
des besoins de celui-ci.
6.2
6.2.1
Aux termes de l’art.
285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à
la situation et aux ressources de ses père et mère, l'obligation d'entretien trouvant sa limite
dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit
être préservé (
ATF
141 III 401
consid. 4.1; ATF
140
III 337
consid. 4.3 et les références).
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses
facultés, ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à
un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
Pour déterminer la
contribution d'entretien due en vertu de l'art. 285 al. 1 CC par chacun des parents séparés,
il sied de répartir les besoins non couverts des enfants entre les père et mère en fonction
de leur capacité contributive respective. Le fait qu'un parent apporte déjà une part de
l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture de prestations en nature
reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier
lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces. Lorsque l’enfant est
sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage
de celui-ci et que l’autre parent ne s’occupe de lui que lors de l’exercice du droit
de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution
à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au principe
de l’équivalence des prestations en argent et en nature, l’obligation d’entretien
en argent incombe en principe entièrement à l’autre parent. Ce nonobstant, il est admis
que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle
de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux placé
la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation
(ATF 147 III 265 consid. 5.5 ; TF 5A_870/2020 du 7 mai 2021 consid. 4.3 et les arrêts cités).
L’entretien convenable
n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant des moyens à disposition,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum vital
du droit de la famille dès que les moyens financiers le permettent (ATF 147 III 265 consid. 5.4
et 7.2).
Lorsque les moyens suffisent
à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés, il y a un
excédent, qu’il faut attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et
petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant
d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un pensum de travail «
surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières particulièrement
favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également
appréciées au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir
à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien
excessives. S’agissant du travail « surobligatoire », le Tribunal fédéral
considère qu’il peut être exigé du parent qui assure la prise en charge des enfants
qu’il travaille à 50 % à compter de l'entrée à l'école obligatoire du
plus jeune des enfants, à 80 % dès le passage de ce dernier au degré secondaire I et à
100 % dès qu'il a atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 ; TF
5A_931/2017 du 1er novembre 2018 c. 3.1.2). Enfin, si une part d’épargne est prouvée
(cf. ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision
fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes
et petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et
les références citées).
Lorsque
les parents ne sont pas mariés, le point de départ pour répartir l’éventuel
excédent reste la règle de deux parts pour les parents et d’une part pour l’enfant
(Burgat, Entretien de l’enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque)
complète et obligatoire pour toute la Suisse ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral
5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021). Rien ne justifie en effet que l’enfant
bénéficie d’un pourcentage différent uniquement du fait que ses parents soient mariés
ou non (Meyer, Unterhaltsberechnung : Ist jetzt alles klar ? – Fragen, die sich in der
Praxis stellen, FamPra.ch 2021 p. 904). Au demeurant, les parts à l’excédent doivent
être supportées par les parents en fonction de leurs disponibles respectifs (TC FR, 101 2021
231 du 8 novembre 2021 consid. 3.4.3). En effet, on ne saurait imposer au débiteur de l’entretien
de verser une contribution sur un excédent dont il ne jouit pas. Ainsi, si le parent gardien dispose
lui aussi d’un excédent, il lui appartiendra également d’en faire bénéficier
l’enfant (CACI 8 décembre 2021/573).
Le Tribunal fédéral
considère que les voyages, les frais de loisirs, etc,  doivent être financés par
l’excédent, les particularités de ces frais étant prises en compte dans la répartition
de cet excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2, FamPra.ch 2021 p. 200 note Stoll ; TF 5A_365/2019
du 14 décembre 2020 consid. 5.4.2). S'agissant du montant pris en compte au titre de loisirs, il
est admissible de tenir compte d'une enveloppe forfaitaire de 200 fr., laquelle inclut les frais d'équipement,
les cotisations et les déplacements pour se rendre aux activités, ceci afin d’éviter
de revoir le calcul de l’entretien en cas de changement dans les activités et pour garantir
l’égalité de traitement entre les enfants (Juge délégué CACI 17 juillet
2019/423 ; Juge délégué CACI 18 décembre 2018/711).
6.3
6.3.1
L’appelant
relève que la mère de l’intimé a une très bonne situation financière,
qu’elle vit en concubinage et « cumule[rait] les revenus de son concubin de 9’870
fr. par mois ».
6.3.1.1
S’il
n'y a aucun soutien financier, ou si les prestations fournies par le concubin ne peuvent être prouvées,
il peut toutefois exister ce que l'on appelle une simple « communauté de toit et de table »,
qui entraîne des économies pour chacun des concubins. Ce qui est déterminant, ce n'est
pas la durée du concubinage, mais l'avantage économique qui en découle (ATF 138 III
97 consid. 2.3.1 ; TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 6.3.2.1). Les coûts communs
(montant de base, loyer, etc) sont en principe divisés par deux, même si la participation du
nouveau partenaire est moindre (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2, JdT 2012 II 479) ou même lorsque
les économies de coût ne sont pas effectivement réalisées (TF 5A_724/2016 du 19 avril
2017 consid. 4.3).
La partie qui
se prévaut d’un avantage économique concret apporté par le partenaire doit démontrer
l’étendue de l’entretien. En cas d’échec dans l’apport de ces preuves,
le concubinage influence le calcul des contributions dans la mesure où le ménage commun des
concubins réduit les coûts de la vie (Christinat, Concubins, De la trame de fond au premier
plan, Newsletter DroitMatrimonial.ch, avril 2014, pp. 1-5).
L'obligation d'assistance
du beau-père est subsidiaire ; l'obligation d'entretien des parents envers leurs propres enfants
biologiques est prioritaire. Lorsque l'enfant vit auprès de sa mère et de son beau-père,
il appartient au père de supporter les coûts financiers de l'entretien de l'enfant, conformément
à l'art. 278 al. 2 CC. L'assistance du beau-parent consiste alors à compenser une éventuelle
différence entre la contribution d'entretien insuffisante du père biologique et les besoins
de l'enfant, ainsi qu'à supporter le risque lié à l'encaissement des contributions d'entretien
(TF 5A_440/2014 du 20 novembre 2014 consid. 4.3.2.2; FamPra.ch 2006 p. 950 n° 119 consid. 5).
6.3.1.2
Le
fait que la mère de l’intimé soit copropriétaire de biens immobiliers et vive
en
concubinage
n’a pas été ignoré
par la première juge. Elle a retenu, à bon droit, dans les charges de la mère la moitié
du montant de base d’entretien pour couple, soit 850 fr. Elle a également retenu la moitié
des frais de logement (cf. jgt, p. 21 3
ème
paragraphe et p. 26 4
ème
paragraphe), étant précisé que l’appelant se contente de souligner le revenu du
concubin de la mère de l’intimé, sans toutefois chiffrer l’avantage économique
apporté par ce partenaire. Cette circonstance a permis de fixer les frais de logement à un
montant de 1'329 fr. 90, dont 133 fr. pour l’intimé, soit un montant modeste, s’agissant
d’un logement de cinq personnes situé à Belmont-sur-Lausanne.
Pour le surplus, la situation
financière du
concubin
de la mère de l’intimé n’entre
pas en ligne de compte (hormis la participation aux frais de logement et à la base mensuelle pour
couple). Il n’a pas d’obligation de contribuer à l’entretien de l’enfant
de l’appelant, cela d’autant moins que l’appelant peut entièrement subvenir aux
besoins de son propre enfant.
6.3.2
L’appelant
effectue une comparaison entre la contribution d’entretien de son fils B.O.________ (1'550 fr.),
qui a été mise à sa charge et les contributions d’entretien que la mère de
l’intimé perçoit pour ses deux autres fils, celle pour P.________ (650 fr.) et celle
pour C.________ (1'200 fr.). Il y voit un indice que la contribution d’entretien pour B.O.________
est surfaite.
Comme
semble le reconnaître l’appelant lui-même (déterminations, p. 5 ch. 10), le montant
des contributions d’entretien fixé pour les autres enfants de la mère de l’intimé
n’est pas un critère permettant de fixer la contribution d’entretien pour son propre
enfant. En outre, on ignore les bases sur lesquelles les contributions d’entretien de C.________
et de P.________ ont été fixées (le montant de leur entretien convenable respectif, la
situation financière [le revenu et les charges] de leur père respectif) et ce point n’est
de toute manière pas décisif. Ce qui est déterminant pour savoir si la contribution d’entretien
en faveur de l’intimé est excessive, c’est l’ampleur des besoins de celui-ci et
la capacité contributive de ses parents (cf. consid. 6.3.3
infra
).
6.3.3
6.3.3.1
L’appelant
allègue par ailleurs que la contribution d’entretien fixée pour son fils B.O.________
servirait à financer le train de vie de sa mère.
Il se prévaut de
l’allégué 110 de la réponse de l’intimé en première instance (cf.
appel, p. 8 ch. 22), où il est allégué que la part au logement de l’intimé
s’élève à 686 fr. 35 (15% des frais totaux). Il en déduit que la contribution
d’entretien de 1'550 fr. sert au paiement de l’amortissement du logement de sa mère,
dans la mesure où ce logement ne coûte que 930 fr. 95.
On
peine à comprendre la critique de l’appelant, puisque si l’intimé a allégué
un montant de 686 fr. 95 en première instance, le montant retenu par la première juge est de
133 fr. Ce dernier montant est modeste, comme on l’a vu, et l’appelant ne soutient pas qu’il
serait excessif. Il ne critique pas non plus les autres postes retenus par la première juge au titre
des coûts directs de B.O.________.
6.3.3.2
Cela
étant,
comme
le fait valoir l’intimé, il convient de relever que les coûts directs de l’enfant
sont composés, d’une part, d’un montant de 822 fr. 55, selon les postes et les montants
retenus par la première juge et non critiqués en appel, mais aussi d’une part d’impôt.
Selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral une part de la charge fiscale de l’intimée
doit être imputée à l’enfant (cf. ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1). Le jugement
attaqué mentionne, en se référant à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral
(jgt, p. 20 3
ème
paragraphe), qu’une part d’impôt doit être incluse dans les coûts directs
de l’enfant lorsque les charges de l’enfant ont été calculées, comme en l’espèce,
selon le minimum vital du droit de la famille. Le montant de 822 fr. 55 admis par l’appelant ne
comprend toutefois pas cette part d’impôt, de sorte que les coûts directs de l’intimé
sont en réalité supérieurs à ce montant.
En l’occurrence,
les revenus de la mère, cumulés avec les revenus de l’enfant, s’élèvent
à
12'824 fr. 15
(8'444 fr. 15 [de salaire et de revenus locatifs] + 1'200 fr. [pension pour C.________] + 650 fr. [la
pension pour
P.________
]
+ 1'550 fr. [pension pour B.O.________] + 980 fr. [allocations familiales pour ses trois enfants]). Les
revenus de l’intimé B.O.________, à eux seuls, se montent à 1'876 fr. 65 (1'550
fr. [de pension] et 326 fr. 65 [allocations familiales]) et représentent 14,65 % des revenus totaux
de 12'824 fr. 15. Dans la mesure où le montant des impôts de la mère, qui n’est
pas critiqué en appel, s’élève à 1'412 fr. 30, une part de ce montant à
hauteur de 274 fr. 92 (1'412 fr. 30 x 14,65%), arrondie à 275 fr., doit être incluse dans les
coûts directs de l’enfant. En réalité, ces coûts s’élèvent
à 1'097 fr. 55 (822 fr. 55 + 275 fr.), arrondis à 1'097 fr. 50.
L’appelant
n’a pas réussi à prouver que son disponible, avant la couverture des coûts directs
de son fils, ne s’élevait pas à 5'493 fr. 80 jusqu’en juillet 2020 et à 4'695
fr. 15 dès le mois d’août 2020 (jgt, p. 30). Il ne conteste pas non plus son obligation
d’assumer les coûts directs de son fils en espèces, relevant lui-même que la mère
de l’intimé s’occupe de l’entretien de celui-ci en nature.
Après
la couverture des coûts directs, le disponible de l’appelant s’élève à
4'396 fr. 30 (5'493
fr. 80 – 1'097 fr. 50) jusqu’en juillet 2020 et à 3'597 fr. 65 (4'695 fr. 15 –
1'097 fr. 50) dès le mois d’août 2020.
En outre, il n’est
pas contesté que la situation des deux parents est excédentaire. Or l’entretien convenable
de l’intimé ne s’arrête pas à la couverture de ses coûts directs, dès
lors que l’enfant a une prétention à la participation au train de vie de ses parents,
selon la règle des « petites et grandes têtes » susévoquée. La
règle de répartition aboutirait ainsi à un excédent de 879 fr. 26 (4'396 fr. 30 x
1/5) jusqu’en juillet 2020 et de 719 fr. 53 (3'597 fr. 65 x 1/5) dès le mois d’août
2020. Ces montants auraient abouti une contribution d’entretien fixée à hauteur de 1’976
fr. 76 (1'097 fr. 50 + 879 fr. 26), respectivement 1'817 fr. 03 (1'097 fr. 50 + 719 fr. 53).
Il en découle qu’en
maintenant la contribution d’entretien à 1'550 fr., l’intimé participe à l’excédent
de son père à hauteur de
452
fr. 50 (1'550 fr. – 1'097 fr. 50 des coûts directs). Or ce montant est inférieur
à celui qui est donné par la clé de répartition de l’excédent. D’autre
part, l’intimé a allégué un montant de 200 fr. (all. 105 à 110 de la réponse)
pour ses loisirs (pour ses cours de yoga et de ski) et ce montant ne paraît pas excessif. De plus,
on doit également considérer que compte tenu du niveau de vie des parents de l’intimé,
l’excédent de ses père et mère doit également couvrir les frais relatifs aux
vacances. Enfin, dans le cadre de la répartition de l’excédent, on doit prendre en considération
le fait que la mère de l’intimé travaille à un taux d’activité supérieur
à ce qui serait exigible d’elle, puisqu’elle travaille à 60 % alors que l’intimé,
âgé de huit ans révolus, n’a pas encore intégré le niveau du secondaire
I. Pour toutes ces raisons, la participation de l’intimé à l’excédent de son
père à hauteur de 452 fr. 50 n’est pas excessive.
Après avoir assumé
l’entretien de son fils à hauteur de 1'550 fr. par mois, l’appelant conserve un disponible
mensuel de 4'671 fr. 25 (5'493 fr. 80 – 1'550 fr.) jusqu’en juillet 2020 et de 3'872
fr. 60 (4'695 fr. 15 – 1'550 fr.) dès le mois d’août 2020. De son côté,
la mère de l’intimé a un disponible mensuel de 4'307 fr. 05 (8'444 fr. 15 –
[4'411 fr. + 274 fr. 92 qui sont comptés dans la charge fiscale de l’intimé]), arrondi
à 4'308 francs. Elle est en outre mère de trois enfants mineurs et assume l’entretien
en nature de deux d’entre eux, dont l’enfant de l’appelant. Dans ces conditions, il
n’apparaît pas que le maintien de la contribution d’entretien fixée en 2013 créée
un déséquilibre patent entre les parents de l’intimé.
La contribution d’entretien
mise à la charge de l’appelant correspond dès lors à l’entretien convenable
de son fils et est en adéquation avec la situation financière de ses parents. Il n’est
en particulier pas établi qu’elle servirait à financer le train de vie de la mère
de l’intimé.
7.
Au vu de ce qui précède,
l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 1'200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al.
1 CPC).
L'appelant
versera en outre à l'intimé de pleins dépens de deuxième instance. Compte tenu de
l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré
à la procédure, les dépens peuvent être arrêtés à 2'000 fr. pour toutes
choses (art. 7 et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge de l’appelant A.O.________.
IV.
L’appelant A.O.________ doit verser à l’intimé B.O.________ la somme de 2’000
fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Marie-Laure Oppliger-Mattenberger, avocate (pour A.O.________),
‑
Me Jessica Preile, avocate (pour B.O.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :