vd_findinfo · ACH 26/23 - 112/2023 · 2023-10-13 · fr

REJET DE LA DEMANDE, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, FAUTE LÉGÈRE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 30 al. 3 LACI, 45 al. 3 let. a OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 26/23 - 112/2023

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
26/23 - 112/2023
ZQ23.010879
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 octobre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.____________
,
à [...], recourant,
et
Direction
générale de l'emploi et du marché du travail
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; 45 al. 3 let. a OACI
E n  f a i t  :
A.
A.____________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a travaillé
en qualité de « spécialiste de la formation Suisse romande » auprès
de l’A._________ (A._________) dès le 1
er
juin 2017 jusqu’au 31 octobre 2022, date pour laquelle il s’est vu signifier son licenciement
(courrier de l’employeur du 25 juillet 2022).
Le 3 octobre 2022, l’assuré s’est inscrit en qualité de demandeur d’emploi
à 100 % auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-après :
l’ORP), sollicitant l’octroi de prestations de l’assurance-chômage à partir
du 1
er
novembre
2022. Un délai-cadre d’indemnisation lui a été ouvert dès cette date.
Par décision du 4 novembre 2022, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à
l’indemnité de chômage pendant neuf jours à compter du 1
er
novembre 2022, au motif qu’il n’avait pas effectué suffisamment de recherches d’emploi
au cours des trois mois de son délai de congé avant le chômage. Il avait apporté
la preuve de trois à quatre offres de service par mois correspondant à un total de onze postulations
sur l’ensemble de la période en question.
L’assuré s’est opposé à cette décision en date du 25 novembre 2022 en
demandant à l’autorité d’opposition de ré-évaluer la décision attaquée
dès lors que la pénalité infligée lui vaudrait de grosses difficultés financières
et qu’il éprouvait un sentiment d’injustice. En substance, il a invoqué la pénurie
de demande dans son métier de formateur d’adultes en entreprise, précisé que le
bouche à oreille ainsi que le réseautage étaient les principaux axes de recherche et indiqué
qu’il n’avait pas mentionné une partie des « conversations et des rencontres
inofficielles » effectuées dans son domaine de compétences. Il a également plaidé
que certaines périodes de l’année étaient peu propices à la recherche d’un
emploi dans son secteur d’activité. S’agissant du nombre de démarches effectuées
à la recherche d’un nouvel emploi dont il devait apporter la preuve chaque mois à l’ORP,
il se référait à une précédente inscription au chômage en 2016 en indiquant
qu’il avait en tête le chiffre de quatre recherches d’emploi à présenter par
mois au moment où il avait débuté l’envoi de ses offres de service. Il ajoutait
qu’un premier rendez-vous avec une conseillère en placement lui avait été attribué
le 18 octobre 2022, qu’il avait reçu une annulation le jour précédent cette date
et qu’une nouvelle entrevue avait été placée pour le 2 novembre 2022 ;
il estimait ne pas avoir pu réagir afin de respecter ses obligations en ayant connaissance du nombre
de recherches attendu de sa part seulement au début novembre 2022. Enfin, il insistait sur la qualité
de ses efforts à la recherche d’un nouvel emploi qui lui avait permis « d’obtenir
40 % de convocation pour des premiers entretiens ».
Après avoir décroché un nouvel emploi le 6 décembre 2022, l’assuré a reçu
une lettre du 13 janvier 2023 l’informant de l'annulation de son inscription dans la base de données
de l'ORP.
Par décision sur opposition du 14 février 2023, la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a rejeté l’opposition
de l’assuré et confirmé la décision de suspension du droit à l’indemnité
de chômage pendant neuf jours à compter du 1
er
novembre 2022. Elle a retenu qu’au regard des onze recherches d’emploi (à savoir, trois
postulations au mois d’août 2022, quatre postulations au mois de septembre 2022 et trois offres
de service au mois d’octobre 2022) récapitulées sur le formulaire avant chômage
remis à l’ORP, effectuées sur une période de trois mois, les candidatures ne pouvaient
être qualifiées de suffisantes. Compte tenu du principe selon lequel l’assuré devait
se comporter comme si l’assurance-chômage n’existait pas, la DGEM a estimé que
c’était sans excuse valable que l’intéressé n’avait pas effectué
suffisamment de recherches d’emploi au cours de la période ayant précédé l’ouverture
de son droit à l’indemnité de chômage. En outre, l’obligation de rechercher
activement un emploi avant le chômage n’était pas subordonnée à une information
préalable ; en l’absence d’objectif précisément fixé par le conseiller
en personnel, la pratique exigeait dix à douze offres par mois en moyenne ; de plus, contrairement
aux allégations de l’intéressé, il apparaissait que lors de sa précédente
inscription à l’assurance-chômage durant les années 2016 et 2017, il avait comme
objectif huit candidatures par mois ; or, durant la période contrôlée, il n’avait
pas respecté ledit objectif. La suspension était ainsi fondée dans son principe. Quant
à sa durée, la DGEM a retenu qu’en qualifiant la faute de légère et en prononçant
neuf jours de suspension, l’ORP avait correctement tenu compte des circonstances, à savoir
que l’assuré était tenu d’effectuer des recherches d’emploi durant trois
mois et que ses efforts devaient être qualifiés d’insuffisants durant la totalité
de la période.
B.
Par acte du 13 mars 2023 (date du timbre postal),
A.____________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud
contre la décision sur opposition du 14 février 2023 en concluant à la réduction
de la suspension infligée en retenant trois jours de pénalité au lieu de neuf. En substance,
il argue qu’il n’a pas mentionné sur le formulaire litigieux les recherches « informelles »
qu’il a effectuées, constituant cependant la majorité de ses candidatures et précisant
qu’il a décroché son nouvel emploi grâce à une telle démarche. Déplorant
avoir été pénalisé de « manière très importante durant cette
période de vie difficile » en lien avec les difficultés financières rencontrées
aux mois de novembre 2022 (absence d’indemnité du chômage) et de décembre 2022 (réduction
de 514 fr. d’indemnité), le recourant fait valoir en outre que sa bonne foi ne peut être
remise en question eu égard à « l’indéniable qualité de [ses] recherches
qui [lui ont] permis de trouver un emploi aussi rapidement ».
Dans sa réponse du 19 avril 2023, la DGEM a proposé le rejet du recours et la confirmation
de la décision querellée. Elle a en outre produit le dossier complet du recourant.
Invité à fournir, le cas échéant, ses éventuelles explications complémentaires
et produire toutes pièces éventuelles ainsi que présenter ses réquisitions, le recourant
n’a pas procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al.
3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure
à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la suspension du droit à l’indemnité de chômage
de neuf jours prononcée à l’encontre du recourant, au motif que celui-ci n’a pas
effectué des recherches d’emploi suffisantes durant son délai de congé, est justifiée.
3.
a)
En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré
qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du
travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter
le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin
en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment.
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà naissance avant
la survenance effective du chômage, en particulier sitôt que le moment de l’inscription
à l’assurance est prévisible et relativement proche. Il s’agit là d’une
règle élémentaire de comportement, de sorte que la personne assurée doit être
sanctionnée même si elle n’a pas été renseignée précisément
sur les conséquences de son inaction. A la fin d’un rapport de travail de durée indéterminée,
la personne assurée doit donc s’efforcer de trouver un nouvel emploi pendant le délai
de congé. L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi vaut également
durant les derniers mois d’un rapport de travail de durée déterminée et de manière
générale durant la période qui précède l’inscription au chômage (ATF
141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.1).
On ajoutera que l’on est en droit d’attendre des assurés une intensification croissante
de leurs recherches à mesure que l’échéance du chômage se rapproche (ATF 139
V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_406/2020 du 28 avril 2021 consid. 4.2 et les références). L’obligation
de rechercher un emploi subsiste même si la personne assurée se trouve en pourparlers avec
un employeur potentiel. Elle ne cesse que lorsque l’entrée en service auprès d’un
autre employeur est certaine (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 ; TF 8C_800/2008 du 8 avril
2009 consid. 2.1 et la référence).
b)
Pour
trancher le point de savoir si la personne assurée a fait des efforts suffisants pour trouver un
travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches
entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes, on
ne peut cependant
pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut
examiner la qualité des démarches de la personne assurée au regard des circonstances concrètes
(ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.2).
4.
a)
En l’occurrence, il convient de relever
que le recourant ne conteste ni le nombre de recherches qu’il a effectivement annoncées (trois
à quatre par mois), ni le nombre de recherches attendues généralement (dix à douze
par mois), même s’il déplore que cet objectif ne lui ait pas été explicitement
annoncé dans son cas. Contrairement à son opposition, il ne soutient plus qu’il aurait
méconnu l’objectif d’une dizaine de recherches à effectuer par mois ou qu’il
n’existait pas de demande dans son domaine professionnel. Au stade du présent recours, il
fait uniquement valoir qu’il a effectivement fait plus de recherches qu’annoncé « officiellement »,
au motif que des démarches pour le métier de formateur d’adultes nécessitant surtout
le « bouche à oreilles » et du réseautage, il craignait d’indiquer
bon nombre d’entre elles sur les documents de preuves de recherches pour éviter qu’elles
soient jugées non-crédibles.
Or, il incombe à l’assuré demandeur d’emploi de mentionner dans les formulaires
l’intégralité de ses recherches, peu importe leur nature, dès lors qu’il s’agit
sans doute possible d’une démarche visant à obtenir un emploi, quant bien même elle
ne prendrait pas la forme écrite usuelle. Faute d’être signalées, l’autorité
de contrôle du chômage n’est pas en mesure de savoir si une offre de service a effectivement
été faite ou non, voire si l’assuré a effectué « par anticipation »
plusieurs démarches afin de pallier de futures périodes de vacances d’employeurs potentiels.
Cela étant, seule l’annonce mensuelle permet de porter à la connaissance des organes
d’exécution de l’assurance-chômage les postulations effectuées de manière
suivie. C’est également le lieu de rappeler au recourant qu’en seconde page le formulaire
« Preuve de recherches personnelles d’emploi » litigieux comporte notamment
la mise en garde suivante : « La personne assurée qui fournit des indications fausses
ou incomplètes est punissable (art. 105ss LACI) ».
Quant à la prétendue pénurie de demande dans son domaine de compétence arguée
en phase d’opposition, force est de constater qu’au vu de ses nombreuses offres de service
effectuées, certes de manière non conventionnelle mais « dans le train »,
« autour d’un verre », « lors d’une partie de tennis »
ou encore « lors d’un brunch dominical chez des amis », il reste que le recourant
a été en mesure de présenter des postulations outre la demande déficiente en main
d’œuvre dont il se prévalait. Au demeurant, sans assurance-chômage, le recourant
aurait sans aucun doute spontanément redoublé d’efforts pour trouver un emploi usant
de toutes les possibilités pour retrouver un emploi sans tarder.
S’agissant de la connaissance de l’objectif de dix à douze postulations par mois dont
il convient d’apporter la preuve dans le cadre du contrôle de son chômage, si le recourant
ne conteste désormais plus ce seuil, il exposait dans son opposition qu’il s’en référait
au nombre de recherches mensuelles qui lui avait été demandé en 2016 lors d’une
précédente inscription à l’assurance-chômage. Contrairement à ce qu’il
soutenait, il incombait à l’intéressé de s’assurer que les informations communiquées
plusieurs années auparavant demeuraient encore applicables, ce qu’il n’a semble-t-il
pas fait. Quoi qu’il en soit, la fixation d’un seuil de recherches d’emploi à
effectuer tous les mois de contrôle ne constitue pas encore un nombre maximal mensuel. Il s’en
suit que si le recourant avait présenté un nombre d’offres de service supérieur
au seuil demandé par l’autorité de contrôle, une telle démarche, remplissant
les prescriptions de contrôle, ne se révélait en aucun cas nuisible à ses obligations
d’ordre formel conformément à l’art. 17 LACI. En outre, il ressort du dossier que
le recourant a été convoqué à un premier entretien dès le 18 octobre 2022 mais
qu’il a repoussé à deux reprises sa convocation (cf. pièces 30 – 32), retardant
ainsi de son fait la prise d’information.  Par surabondance, on relèvera que le recourant
n’a même pas atteint le nombre seuil de huit postulations fixé en 2016 – 2017.
En tant que le recourant se prévaut de la qualité de ses recherches d’emploi en affirmant
que cette qualité lui avait permis de convertir 40 % de ses postulations en convocations de premiers
entretiens, citant également diverses références, il convient de rappeler d’abord
que pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fait des efforts suffisants pour trouver
un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des
démarches entreprises, en sorte que la qualité ne prime pas mais à une importance égale
au critère quantitatif. Ensuite, on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique
à une limite purement quantitative de dix à douze recherches d’emploi par mois suffisantes.
L'autorité compétente, en l’occurrence l’office régional de placement, qui
dispose ainsi d’une certaine marge d’appréciation doit ainsi tenir compte de toutes
les circonstances du cas particulier ; le type et le nombre de recherches d'emploi dépend notamment
de la situation du marché du travail et des circonstances personnelles, telles que l'âge, la
formation, la mobilité géographique, les problèmes de langue, etc. (Bulletin LACI IC [indemnité
de chômage] au 1
er
janvier
2023, B316).
Or dans le cas présent, le recourant n’a pas été dans l’impossibilité
de présenter un nombre supérieur d’offres de service avant son inscription au chômage
en raison d’un marché saturé par exemple. Il se prévaut en effet d’avoir accompli
de facto
un plus grand nombre de démarches qu’annoncé. En réalité c’est la communication
des recherches d’emploi supplémentaires alléguées envers l’autorité de
contrôle du chômage qui constitue le nœud du litige. Or le recourant est, comme déjà
dit, tenu de fournir la preuve des efforts entrepris pour trouver un emploi. À cet effet, il remet
à l'autorité compétente, pour chaque période de contrôle, les indications écrites
nécessaires à la vérification de ses recherches d'emploi (Bulletin LACI IC, B321). Il
est ainsi tenu de rapporter de manière correcte et complète l’ensemble de ses efforts
à la recherche d’un nouvel emploi dans le formulaire de contrôle. L'autorité compétente
est tenue de vérifier chaque mois les efforts fournis par l'assuré pour retrouver un emploi
et, s’ils sont insuffisants, de le suspendre dans son droit à l'indemnité (Bulletin LACI
IC, B322).
La sortie rapide de l’assurance-chômage par ses propres moyens dont se prévaut le recourant
ne lui est d’aucun secours. Cet élément démontre si nécessaire l’absence
de pénurie d’emploi dans le secteur d’activité recherché et n’est en
tout cas pas un motif justifiant de modifier le constat d’un total de onze postulations effectuées
durant les trois mois avant chômage, celles-ci demeurant très significativement insuffisantes
sur le plan quantitatif.
b)
Au
regard de l’ensemble des circonstances, et malgré les explications du recourant, on ne saurait
faire grief à l’intimé d’avoir considéré que le nombre de onze recherches
d’emploi (au moins apparentes) au cours de la période précédant l’éventuel
droit à l’indemnité de chômage étaient insuffisant sous l’aspect quantitatif,
justifiant le principe d’une pénalité.
5.
La suspension du droit à l’indemnité
de chômage étant fondée dans son principe, il convient de se prononcer en conséquence
sur la quotité de la suspension.
a)
Le non-respect des devoirs prévus
à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité
de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité
est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 125 V 197 consid. 6a). Selon
l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est
suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable.
b)
En
vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité
de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art.
45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours
en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).
c)
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution
(Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela
ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives
– du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait
au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré
qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence
citée).
d)
A
cet égard, l’ORP a retenu une faute légère et prononcé la sanction de neuf
jours de suspension (Bulletin LACI IC, D79 1.A). Le recourant ne contestant pas à proprement parler
la quotité de la suspension mais se plaignant de l’absence d’indemnités au mois
de novembre 2022 et d’une réduction sur le mois de décembre 2022, il y a uniquement lieu
de relever que la durée de la suspension, fixée à neuf jours, échappe à la critique
dès lors que l’autorité intimée a retenu l’existence d’une faute légère
et prononcé une sanction s’inscrivant dans ce cadre (art. 45 al. 3 let. a OACI), sans atteindre
le maximum de quinze jours.
6.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition déférée
confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé
sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 14 février 2023 par la Direction générale de
l’emploi et du marché du travail est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
A.____________,
‑
Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :