vd_findinfo · Décision / 2016 / 928 · 2016-12-27 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, SOUPÇON, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.12.2016 Décision / 2016 / 928

TRIBUNAL
CANTONAL
883
PE16.024267-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 décembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
221 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 décembre 2016 par
X.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 11 décembre 2016 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause
n° PE16.024267-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
X.________ a été appréhendé
le 7 décembre 2016 à 21h40. Une instruction pénale a été ouverte contre lui
pour tentative de meurtre, subsidiairement mise en en danger de la vie d’autrui et menaces, lésions
corporelles simples qualifiées, subsidiairement voies de fait qualifiées, injure, menaces et
tentative de contrainte, en raison des faits suivants :
A Lausanne, au domicile conjugal sis à la [...], le 6 décembre 2016, vers 20h00, X.________,
ressortissant d'Afghanistan, né en 1982, aurait, au cours d'une dispute, poussé avec sa main
son épouse Y.________ au niveau de la poitrine. Par la suite, la dispute aurait repris et le prévenu
aurait alors dit à plusieurs reprises à son épouse qu'il allait la tuer et la « buter ».
A Lausanne, au même endroit, le matin du 7 décembre 2016, X.________ aurait, au cours d'une
violente dispute avec son épouse, déclaré à plusieurs reprises à cette dernière
: « ta gueule, je te bute connasse ! ». [...], la mère de Y.________, qui était
de passage en Suisse et logeait chez le couple depuis la fin du mois de septembre 2016, serait entrée
dans la pièce. Le prévenu lui aurait alors crié « casse-toi ». Le petit [...],
l’un des trois fils du couple, alors âgé de 41 jours, se serait réveillé. Le
prévenu l'aurait pris dans ses bras et serait monté sur le lit conjugal. Alors qu'il tenait
leur bébé à bout de bras, X.________ aurait menacé son épouse de le laisser
tomber au sol si la mère de celle-ci ne s'en allait pas. Son épouse se serait mise à genoux
devant lui et l'aurait supplié de lui donner leur bébé. Le prévenu aurait refusé
et aurait donné un coup de poing dans un miroir avant d'aller au salon avec le bébé. Lors
de la dispute, le prévenu aurait donné des coups de pied sur le côté gauche du ventre
de son épouse et des coups de poing sur l'épaule gauche de cette dernière.
Le même jour, pendant la soirée, à la suite d'une nouvelle discorde entre les époux,
X.________, irrité, se serait rendu dans la chambre du nouveau-né, l'aurait pris dans ses bras,
se serait rendu devant Y.________ qui était assise sur le canapé du salon et aurait lancé
l'enfant sur le canapé qui était à environ 1 mètre de lui. Le petit [...] serait
tombé sur le sofa en position fœtale. Le prévenu se serait ensuite dirigé vers Y.________.
Il l'aurait saisie au cou avec ses deux mains avant de serrer au point qu'elle n'arrivait plus à
respirer, tout en lui donnant des coups de genou dans les côtes gauches. Y.________ aurait eu la
tête qui tournait. La mère de Y.________ serait alors intervenue pour faire lâcher prise
au prévenu et X.________ s'en serait pris à elle. Il lui aurait asséné plusieurs
coups avec la main ouverte sur la nuque et le poignet gauche, ce qui lui aurait occasionné des douleurs.
Y.________ aurait alors tenu son époux d'une main alors qu'elle avait repris son fils dans l'autre.
X.________ se serait ensuite rendu à la cuisine pour s'emparer d'un couteau avec une lame de 20
cm. Lorsqu'il serait revenu au salon, tenant l'arme à la hauteur de sa taille, X.________ aurait
dirigé la lame vers son épouse, laquelle se tenait à environ 4 mètres de lui. Alors
qu'il aurait fait mine d'avancer en direction de cette dernière, [...], le fils aîné du
couple âgé de 9 ans, qui était présent depuis le début de l'altercation, se
serait interposé en plaçant ses mains sur le torse de son père. A cet instant, X.________
aurait finalement cessé ses agissements et serait allé déposer le couteau dans la cuisine.
A l'arrivée de la police, vers 21h40, X.________ se trouvait dans une chambre de l'appartement,
tenant le nourrisson dans ses bras en présence des deux autres enfants du couple, [...] et [...]
(6 ans).
Y.________ a déposé plainte le 7 décembre 2016. Sa mère, [...], n'a pas souhaité
déposer plainte.
b)
Le
8 décembre 2016 en début d’après-midi, Y.________ s’est présentée
à l’Hôtel de Police de Lausanne en expliquant oralement qu’elle souhaitait retirer
sa plainte et qu’elle ne voulait pas que sa mère soit entendue comme témoin. Le même
jour, elle a par ailleurs refusé de se soumettre à un examen clinique requis par la Procureure
auprès du CURML. Elle a finalement accepté de subir cet examen le lendemain. Selon les premières
constations du CURML du 9 décembre 2016, Y.________ présentait alors une petite ecchymose au
sein gauche et une dermabrasion au niveau du genou droit, de petites plaies superficielles parallèles
entre elles au niveau de l'avant-bras gauche qui pourraient avoir été occasionnées avec
un instrument tranchant selon les médecins (cf. PV des op., p. 6). A cet égard, Y.________
a dit aux médecins du CURML que ces marques n'étaient pas en rapport avec les faits de la cause.
Le CURML a également examiné X.________ et a constaté des dermabrasions à l'avant-bras
droit.
B.
Par ordonnance du 11 décembre 2016, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ (I), fixant la durée
maximale de la détention provisoire à un mois et demi, soit au plus tard jusqu'au 21 janvier
2017 (II), et disant que les frais de cette ordonnance, par 900 fr., suivaient le sort de la cause (III).
A l’appui de cette ordonnance, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que les soupçons
de culpabilité étaient suffisants et qu’il existait un risque de collusion ainsi qu’un
risque de réitération et de passage à l’acte.
C.
Par acte de son conseil du 21 décembre 2016,
X.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et à sa libération
immédiate. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise
et à ce que des mesures de substitution soient ordonnées, sous la forme d’une interdiction
de périmètre et d’une interdiction d’entrer en contact avec Y.________ et ses enfants,
ainsi que d’un traitement ambulatoire, à charge pour lui d’annoncer au Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne les modalités et le lieu du suivi dans les quatorze jours
suivant sa libération.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les
décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art.
222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions
ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans
le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites
(cf. art. 385 al. 1 CPP) par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), de sorte
qu’il est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1
Le recourant conteste en premier lieu l’existence
de soupçons suffisants.
3.2
La mise en détention provisoire n’est
possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement
à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou
un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité
des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux
divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent
être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit
apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF
137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 Ia 143 consid. 3c ; TF 1B_408/2015 du 10 décembre 2015 consid.
2.2 ; TF 1B_348/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.1.1 ; Piquerez, Traité de procédure pénale
suisse, 2
e
éd., Zurich 2006, n. 845 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code
de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 221 CPP, p. 1025 ; Forster, in :
Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision
de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; ATF 116 Ia 413 consid. 3c ;
TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 consid.
4.1 ; Forster, op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP). Ainsi, au stade de la détention provisoire, l'autorité
n'a pas à résoudre définitivement les questions de qualification juridique des faits poursuivis,
puisque cela est du ressort, le cas échéant, de l'autorité de jugement. Dans le cadre
de l'examen des charges suffisantes au sens de l'art. 221 CPP, le juge de la détention doit examiner
la qualification juridique des faits prima facie, sous l'angle de la simple vraisemblance (ATF 137 IV
122 consid. 3.2 p. 126).
3.3
En l’espèce, le prévenu conteste
en grande partie les faits qui lui sont reprochés, en particulier le fait d’avoir frappé
sa belle-mère, d’avoir lancé son fils nouveau-né sur le canapé et d’avoir
brandi un couteau contre son épouse. Toutefois, les déclarations faites par Y.________ dans
le cadre de sa plainte du 7 décembre 2016 (P. 2, p. 4 et ss) sont précises et détaillées.
Elles sont au demeurant largement corroborées par les déclarations faites par la belle-mère
du prévenu lors de son audition par la police le lendemain des faits (PV aud. de [...] du 8 décembre
2016, p. 2 et ss), étant relevé que ce témoin était présent au moment des altercations.
De son côté, le prévenu a admis qu’il y avait eu des altercations le soir du 6 décembre
et dans la journée du 7 décembre 2016. En particulier, il a notamment admis avoir repoussé
son épouse lors de la dispute qui serait intervenue du 6 décembre 2016 vers 20h00 (PV aud.
du 8 décembre 2016, R. 7, p. 10), l’avoir repoussée le matin du 7 décembre
2016, après qu'elle l'aurait griffé à l'avant-bras droit (PV aud. du 8 décembre 2016,
R. 6), l’avoir prise à deux mains au niveau des épaules en se tenant debout devant elle
en lui disant d'arrêter de l'insulter le même soir (PV aud. du 8 décembre 2016, R. 6,
p. 9), avoir repoussé sa belle-mère alors que son épouse lui donnait des coups de pied
dans les cuisses (PV aud. du 8 décembre 2016, R. 6, p. 9), s’être emparé
d’un couteau de cuisine (PV aud. du 8 décembre 2016, R. 6), avoir frappé dans un
miroir au moyen de son poing gauche (PV aud. du 8 décembre 2016, R. 7, p. 11)  et avoir, parfois,
tapé contre la porte quand il était trop énervé (PV aud. TMC, Iignes 90-91).
La Cour de céans constate que les déclarations concordantes de la plaignante et de sa mère
permettent de se convaincre, à ce stade de l’instruction, que de violentes altercations ont
pu avoir lieu entre les époux les 6 et 7 décembre 2016. En particulier, les soupçons sont
clairement suffisants, sur la base notamment des déclarations concordantes de la victime et de sa
mère, s’agissant de la tentative de strangulation et ceci en dépit des dénégations
du prévenu, étant rappelé qu’il n’appartient pas au juge de la détention
de procéder à une appréciation subtile de l’ensemble des éléments à
charge et à décharge. Par ailleurs, le recourant a expressément reco
nnu,
lors de son audition du 8 décembre 2016, s’être emparé d’un couteau de cuisine
et avoir frappé du poing dans un miroir. Quant aux menaces de mort, elles apparaissent suffisamment
plausibles au vu du contexte de conflit qui régnait alors entre les époux, quand bien même
la belle-mère du recourant, qui ne comprend pas le français, n’a pas pu les confirmer.
Au demeurant, contrairement à ce que soutient le recourant, de telles menaces ne sauraient être
prises à la légère du seul fait que la victime a dit qu’il serait déjà
arrivé à son mari de la menacer de la tuer mais qu’il n’aurait encore jamais mis
ses menaces à exécution. Au surplus, sans autre élément allant dans ce sens, on ne
saurait suivre le recourant lorsqu’il soutient que les propos de la victime, qui n’est pas
de langue maternelle française, auraient été mal retranscrits et qu’elle aurait
exagéré pour donner une leçon à son mari. A cet égard, le fait que Y.________
se soit présentée à l’Hôtel de Police le lendemain de son dépôt de
plainte en vue de la retirer ne permet pas de remettre en cause les déclarations spontanées
et extrêmement précises qu’elle a fournies dans le cadre de sa plainte du 7 décembre
2016, mais apparaissent à ce stade davantage comme une tentative de minimiser les faits afin de
protéger son époux face aux poursuites pénales.
Enfin, plusieurs éléments au dossier tendent à démontrer que la vie du couple n’était
de loin pas harmonieuse depuis quelques mois. En particulier, une première instruction pénale
pour violence conjugale avait été ouverte en 2015, laquelle a finalement été clôturée
par une ordonnance de classement rendue au terme de la suspension provisoire de la procédure ordonnée
au sens de l'art. 55a CP. Selon les éléments de cette enquête, la police avait
toutefois constaté des rougeurs sur les avant-bras de Y.________ (cf. Rapport d'intervention de
Police du 25.04.2015, p. 3, soit la P. 4 du dossier PE15.008435-AUP) et le prévenu avait quitté
le domicile conjugal pour passer la nuit chez ses parents (idem). Sur le plan civil, une procédure
de mesures protectrices de l'union conjugale avait également été engagée à la
suite de la séparation effective des époux intervenue le 24 avril 2015, dans le cadre de laquelle
les époux avaient convenu, au terme d’une audience qui s’est tenue au Tribunal d'arrondissement
de Lausanne le 28 avril 2015, de vivre séparés pour une durée indéterminée,
le lieu de résidence des enfants étant fixé chez la mère qui en exercerait la garde
de fait et que la jouissance du domicile conjugal étant attribuée à Y.________ (P. 8 dossier
PE15.008435-AUP).
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de constater qu’à ce stade
de l’enquête – qui n’en est qu’à ses prémices –, la version
détaillée et crédible de la plaignante conjuguée au témoignage de sa mère
et aux constatations médicales du CURML, dans un contexte de dispute récurrent tel que celui
qui semblait régner au sein du couple, permettent de fonder des soupçons de culpabilité
suffisants à l’encontre de X.________ pour justifier sa mise en détention provisoire.
4.
4.1
Le recourant conteste ensuite le risque de collusion.
4.2
Le maintien en détention provisoire se justifie
notamment lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens
de preuve (art. 221 al. 1 let. b CPP). Ce motif de détention avant jugement, souvent appelé
« risque de collusion » – expression trop étroite puisque les personnes
sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la recherche
de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts
identiques) peuvent être non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie
plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à participer à
la procédure (Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP ; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2
et 6.4) –, vise à garantir la constatation exacte et complète des faits.
4.3
En l’espèce, comme déjà dit,
l’enquête vient de débuter et des auditions des membres de la famille devront donc encore
immanquablement avoir lieu. Il convient d'éviter que le prévenu puisse user de sa position
de patriarche pour influencer les siens et compromettre de ce fait la recherche de la vérité.
En effet, le recourant semble exercer sur sa famille, et son épouse en particulier, une emprise
fondée sur la peur, qui l’a déjà conduite à vouloir retirer sa plainte et à
demander que sa mère ne soit pas entendue en qualité de témoin le lendemain de son dépôt
de plainte déjà (PV des op. p. 4). Aussi la recherche de la vérité pourrait-elle
être compromise par la libération du recourant.
L’existence d’un risque de collusion justifie donc le maintien de X.________ en détention
provisoire.
5.
5.1
Le recourant conteste encore les risques de réitération
et de passage à l’acte retenus par le Tribunal des mesures de contrainte.
5.2
Selon l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention
provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre. Selon la jurisprudence, il
convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive : le maintien
en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable
et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 135 I 71
consid. 2.3), à savoir en présence de crimes et délits graves et d'un danger sérieux
et concret pour les victimes potentielles (ATF 137 IV 13 consid. 4.5). La jurisprudence se montre toutefois
moins stricte dans l'exigence de la vraisemblance de récidive lorsqu'il s'agit de délits de
violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes potentielles
est alors considéré comme trop important ; en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état
psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de son agressivité (ATF 123 I 268
consid. 2e). La simple possibilité, hypothétique, de commission de nouvelles infractions ou
la vraisemblance que soient commises des infractions mineures, ne suffit pas (ATF 135 I 71 consid. 2.3).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3.4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84
consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2011 IV 325).
5.3
En premier lieu, il convient de relever que les
conditions de l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid.
2.4), si bien que l’existence du risque de collusion pourrait dispenser la Cour de céans d’examiner
si la détention provisoire s’impose également en raison d’un risque de réitération.
Néanmoins, il y a lieu de constater que ce risque est également être réalisé.
En effet, comme on l’a vu, X.________ a déjà fait l’objet d’une instruction
pénale pour violence conjugale en 2015. Malgré cela, il n’aurait pas hésité
à menacer son épouse dans un premier temps, avant de s’en prendre physiquement à
elle, notamment en la serrant au niveau du cou, ainsi qu’à sa belle-mère. Après
avoir lâché prise, il se serait même muni d’un couteau, étant relevé que
la version du prévenu tendant à expliquer qu’il envisageait de retourner cette arme contre
lui pour en finir avec la vie – qui n’est corroborée par aucun élément au
dossier, ni aucun antécédent suicidaire – ne paraît guère convaincante à
ce stade. Pour le surplus, les arguments du recourant consistant à dire que la plaignante n’a
pas relevé que les disputes se seraient intensifiées, qu’il n’est pas suivi psychiquement
et qu’il n’a encore jamais été condamné pour des actes de violence ne sont
guère pertinents. En effet, à la lecture de la plainte de Y.________, la Cour de céans
considère qu’il y a lieu de retenir que le prévenu apparaît susceptible d’accès
de violence lors desquels il ne se maîtrise plus, mettant alors en danger l’intégrité
physique de son épouse, mais également de ceux qui l’entourent, notamment de sa belle-mère
et même ses enfants, étant rappelé qu’il aurait menacé de lâcher son nouveau-né
et qu’il l’aurait également posé à tout le moins brutalement sur le canapé
lors d’une dispute. Enfin, un mandat d’expertise a été délivré le 23
décembre 2016, et l’appréciation portée ci-dessus pourra, le cas échéant,
être revue à la lumière des conclusions des experts psychiatres.
En définitive, il apparaît à ce stade que si le prévenu était libéré,
il existerait un risque suffisamment concret qu’il s’en prenne à nouveau sérieusement
à l’intégrité physique de ses proches. La détention provisoire est donc également
justifiée pour ce motif.
6.
6.1
Enfin, le recourant considère que sa mise
en détention provisoire ne respecterait pas le principe de la proportionnalité, dès lors
que des mesures d’éloignement, telle qu’une interdiction de périmètre et de
prendre contact à laquelle il serait disposé à se soumettre, apparaîtraient suffisantes.
6.2
En vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre
le même but que la détention. Les mesures de substitution énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 CPP sont un succédané à la détention provisoire,
poursuivant le même objectif tout en étant moins sévères (Schmocker, op. cit., n.
2 ad art. 237 CPP). Le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou
pour des motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque
(ibid.). Ces mesures sont donc l'émanation directe du principe de la proportionnalité, consacré
par l'art. 197 al. 1 let. c CPP, en vertu duquel le maintien en détention pour les besoins de l'instruction
présente l'ultima ratio.
6.3
En l’espèce, au vu de la situation
du couple, en particulier des violences relatées par la plaignante dans sa plainte du 7 décembre
2016 et des antécédents de 2015, aucune mesure de substitution n’apparaît susceptible
de pallier concrètement aux risques actuellement craints. En particulier comme l’a à
juste titre relevé le Tribunal des mesures de contrainte, le prononcé d'une interdiction de
périmètre et/ou de prendre contact ne permettrait aucunement d'éviter que le prévenu
fasse pression sur les membres de sa famille avant que ces derniers soient réentendus.
En conséquence, il n’existe, à ce stade de l’enquête, aucune mesure susceptible
de pallier efficacement aux risques de collusion et de réitération retenus.
6.4
Enfin, compte tenu des charges qui pèsent
sur lui, le prénommé s'expose à une peine privative de liberté d’une durée
supérieure à celle de la détention provisoire subie à ce jour, respectivement à
subir jusqu’au 21 janvier 2017. Par conséquent, le principe de la proportionnalité demeure
respecté (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités; ATF 132 I 21 consid. 4.1; TF
1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1).
7.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté, sans autre échange d’écritures,
et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables
à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr., plus
la TVA par 57 fr. 60, soit un total de 777 fr. 60, seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de X.________
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté
II.
L'ordonnance du 11 décembre 2016 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant est fixée à 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et
soixante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’320
fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
du recourant, par 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes), sont mis à la
charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique du recourant
se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Nicolas Blanc, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Me Fabien Mingard, avocat (pour Y.________),
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :