vd_findinfo · Jug / 2017 / 39 · 2016-04-27 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, INFRACTION QUALIFIÉE, RÉVOCATION DU SURSIS, ADMINISTRATION DES PREUVES, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, TORT MORAL, PEINE D'ENSEMBLE, AUDITION OU INTERROGATOIRE, TÉMOIN | 47 CO, 123 ch. 2 al. 1 CP, 40 CP, 42 CP, 47 CP, 49 al. 2 CP, 50 CP, 89 al. 2 CP, 29 al. 2 Cst., 10 CPP (CH), 389 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.11.2016 Jug / 2017 / 39

TRIBUNAL
CANTONAL
353
PE14.016580-//AFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
9 novembre 2016
________________________
Composition
:               M.
Battistolo
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
K.________,
prévenu, représenté par Me Sébastien Thüler, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
N.________,
prévenu, représenté par Me Alain Pichard, défenseur d’office à Vevey,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
H.________,
partie plaignante, représenté par Me Antonella Cereghetti Zwahlen, conseil d'office à
Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 avril 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondis­sement de Lausanne
a libéré K.________ des chefs d’accusation de vol, de brigandage et d’agression (I),
a constaté qu’K.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois,
peine indépendante à celles prononcées le 2 octobre 2014 par le Tribunal de police de
Lausanne et le 5 février 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
(III), a libéré N.________ des chefs d’accusation de vol, de brigandage et d’agression
(IV), a constaté que N.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées (V), a révoqué la libération condi­tion­nelle accordée
à N.________ le 5 juin 2013 par l’Office des juges d’application des peines et a ordonné
sa réintégration (VI), l’a condamné une peine privative de liberté d’ensemble
de 13 mois et 30 jours (VII), a dit que N.________ et K.________ étaient les débiteurs solidaires
de H.________ et lui devaient immédiat paie­ment de la somme de 5'000 fr., avec intérêt
à 5% l’an, dès le 30 janvier 2014, au titre du tort moral subi (VIII), a renvoyé
H.________ à agir devant le juge civil pour le surplus (IX), a mis à la charge de K.________
une partie des frais de procédure arrêtée à 10'093 fr. 90, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Sébastien Thüler, par 2'058 fr. 50
TTC et la moitié de l’indemnité allouée au conseil d’office de H.________,
Me Antonella Cereghetti Zwahlen, par 6'863 fr. 40 TTC, soit 3'431 fr. 70 TTC (X), a mis à la
charge de N.________ une partie des frais de procédure arrêtée à 11'180 fr. 40, y
compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Alain Pichard,
par 3'915 fr. TTC, et la moitié de l’indemnité allouée au conseil d’office
de H.________, Me Antonella Cereghetti Zwahlen, par 6'863 fr. 40 TTC, soit 3'431 fr. 70 TTC (XI)
et a dit que les indemnités allouées sous chiffres X et XI ci-dessus seraient exigibles pour
autant que la situation financière d’K.________ et N.________ le permette (XII).
B.
Par annonce du 9 mai 2016, puis déclaration
motivée du 6 juin 2016, K.________ a formé appel contre ce jugement en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa libération du chef d’accusation de lésions
corporelles qualifiées et à sa condamnation, pour lésions corporelles simples, à
une peine pécuniaire d’ensemble assortie du sursis, peine entièrement complémentaire
à celles prononcées les 2 octobre 2014 et 5 février 2016, à ce qu’aucune indemnité
pour tort moral ne soit allouée à H.________ et à ce que les frais de première instance
soient réduits en conséquence. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement
entrepris et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition de M.________ et de O.________ en
qualité de témoins.
Par annonce du 9 mai 2016, puis déclaration motivée du 6 juin 2016, N.________ a formé
appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son
acquittement, sa libération conditionnelle étant mainte­nue, l’indemnité pour
tort moral allouée à H.________ étant supprimée, les frais judiciaires étant
laissés à la charge de l’Etat et une indemnité au sens de l’art. 429 CPP lui
étant allouée. Subsidiairement, il a conclu à la réduction de sa peine et à
l’octroi du sursis. A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition de M.________
et de O.________ en qualité de témoins.
Par courrier du 13 juin 2016, le Ministère public a déclaré renoncer à présenter
une demande de non-entrée en matière et à déposer un appel joint.
Par lettre du 16 août 2016, le Président de la Cour de céans a accepté l’audition
du témoin M.________, mais il a refusé l’audition du témoin O.________, les conditions
de l’art. 389 CPP n’étant pas réalisées.
Par courrier du 17 août 2016, la Cour de céans a avisé les parties qu’elle avait
versé au dossier une copie du jugement rendu le 2 octobre 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne (P. 78) et une copie de l’ordon­nan­ce pénale rendue le 5 février
2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lau­san­ne dossier (P. 80).
A l’audience d’appel, K.________ et N.________ ont renouvelé la réquisition de
preuve contenue dans leur déclaration d’appel tendant à l’audition du  témoin
O.________.
A l’audience d’appel, le Ministère public a conclu au rejet des deux appels. H.________
a conclu, avec dépens, au rejet des deux appels.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
K.________, né le [...] 1984 à [...] au Kosovo, pays dont il est ressortissant, est arrivé
en Suisse en 2003 ou en 2004. Ses parents vivent toujours au Kosovo, mais ses deux frères vivent
en Suisse. En 2001, il a épousé [...]. Le couple a eu un enfant, [...], né le 23 septembre
2010. Electricien de formation, il a été associé-gérant de l’entreprise [...],
qui a été déclarée en faillite, puis il a créé et travaillé pour la
société [...], qui lui versait un salaire mensuel brut de l’ordre de 5'600 fr., société
en faillite depuis février 2016. A l’audien­ce d’appel, il a précisé
qu’il avait ensuite travaillé durant deux mois pour l’entreprise [...] où il touchait
un salaire mensuel brut de 5'200 fr., avant d’être engagé par l’entreprise [...],
à [...], au début du mois d’octobre 2016 où il réalise un salaire brut de 5'200
fr. par mois. L’épouse d’ K.________ ne travaille pas. Son épouse et son fils sont
les seules personnes dont il a la charge. Il a des dettes pour environ 400'000 fr. et des actes de défaut
de biens à hauteur de 170'247 francs. Le loyer du domicile conjugal se monte à 2'490 fr. par
mois, charges comprises et les primes d’assurance-maladie pour toute la famille sont d’environ
1'000 fr. par mois. Il n’a pas d’autre source de revenus que son travail actuel.
Son casier judiciaire suisse fait mention des condamnations suivantes :
- 18 novembre 2009, Préfecture de Lausanne, emploi d’étrangers sans autorisation, peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 60 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans (non révoqué
le 6 avril 2010, révoqué le 1
er
septembre 2010), amende de 500 fr. ;
- 6 avril 2010, Juge d’instruction de la Côte, conducteur se trouvant dans l’incapacité
de conduire (véhicule automobile, taux d’alcoolémie qualifié), violation des règles
de la circulation routière, peine pécuniaire de 26 jours-amende à 80 fr. le jour avec
sursis pendant 3 ans (délai prolongé d’un an le 10 février 2011, révoqué
le 27 juillet 2010), amende de 960 fr. ;
- 1
er
septembre 2010, Juge d’instruction de l’Est Vaudois, emploi d’étrangers sans autorisation,
peine pécuniaire de 20 jours-amende à 60 fr. le jour, peine complémentaire au jugement
du 6 avril 2010 du Juge d’instruction de La Côte ;
- 10 février 2011, Staatsanwaltschaft. des Kantons Wallis, Amt der Re­gion Oberwallis,
délit contre la Loi fédérale sur les armes, peine pécuniaire de 20 jours-amende à
60 fr. le jour ;
- 27 juillet 2012, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, emploi d’étrangers
sans autorisation, emploi répété d’étrangers sans autorisation, peine pécuniaire
de 150 jours-amende à 100 fr. le jour, peine partiellement complémentaire aux jugements du
18 novembre 2009 de la Préfecture de Lausanne, du 6 avril 2010 du Juge d’instruction
de La Côte, du 1
er
septembre 2010 du Juge d’instruction de l’Est Vaudois et du 10 février 2011 du
Staatsanwaltschaft. des Kantons Wallis, Amt der Region Oberwallis ;
-  21 mars 2013, Ministère public de l’arrondissement de La Côte, délit
contre la Loi fédérale sur les armes, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 60 fr.
le jour ;
- 2 octobre 2014, Tribunal de police Lausanne, lésions corporelles simples, lésions corporelles
par négligence, injure, menaces, violation grave des règles de la circulation routière,
conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction
de l’usage du permis, peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour, amende de
100 fr., peine partiellement complémentaire aux jugements du 27 juillet 2012 du Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne et du 21 mars 2013 du Ministère public de l’arrondissement
de La Côte ;
- 5 février 2016, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, non restitution
de permis et/ou de plaques de contrôle, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le
jour.
1.2
N.________, né le [...] 1982 à Prizren au Kosovo, pays dont il est ressortissant, est le troisième
d’une fratrie composée de trois garçons et d’une fille. Il a déclaré
qu’il était arrivé en Suisse en 2008, qu’il avait rencontré son épouse
actuelle en 2010 et qu’il était reparti au Kosovo cette année-là. Comme on le verra
ci-dessous, il a été condamné pour séjour illégal entre le 10 mars 2008 et le
4 juin 2010. De retour au pays, le prévenu serait resté en contact avec sa future épouse,
qu’il aurait rencontrée quelques fois en Italie entre 2010 et 2012. N.________ a épousé
C.________ le 10 juillet 2012. Il a ainsi pu revenir en Suisse. Il est au bénéfice d’un
permis d’établissement de type B. C.________ a une fille de 18 ans. Le prévenu est père
d’un garçon, [...], né le [...] 2003, qui vit au Kosovo, avec sa mère. Plâtrier-peintre
de formation, N.________ travaille depuis un an et demi pour l’entreprise [...]. Il a déclaré
réaliser un revenu mensuel net de 3'500 fr., treizième salaire en sus. Son épouse ne travaille
pas. Il envoie de l’argent à son fils, en fonction de ses disponibilités, mais à
hauteur de
100 fr. environ. Le loyer du
domicile conjugal est de 2'100 fr. par mois, charges comprises. Il n’a personne d’autre à
charge hormis sa femme et son fils. Il a des dettes consécutives à des leasings de voitures
à hauteur de 45'000 francs.
Son casier judiciaire suisse fait mention des condamnations suivantes :
- 16 décembre 2009, Préfecture de Lausanne, emploi d’étrangers sans autorisation,
peine pécuniaire de 10 jours-amende à 100 fr. le jour avec sursis pendant  2 ans (révoqué
le 9 février 2011), amende 1000 fr. ;
- 9 février 2011, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, faux dans les certificats,
séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, peine privative de liberté
de 180 jours, peine partiellement complémentaire et peine d’ensemble avec le jugement du 16
décembre 2009 de la Préfecture de Lausanne, libération conditionnelle accordée le
5 juin 2013 pour le 23 juin 2013 avec un délai d’épreuve d’un an, la peine restante
étant d’un mois et 30 jours ;
- 23 juin 2011, Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois-Seeland, violation
des règles de la circulation routière, conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait
(véhicule automobile), dénonciation calomnieuse, peine pécuniaire de 30 jours-amende à
100 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans (révoqué le 24 juillet 2012), amende de 1’060
fr. ;
- 24 juillet 2012, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, emploi d’étrangers
sans autorisation, peine pécuniaire de 80 jours-amende à 100 fr. le jour.
2.
2.1
Le 30 janvier 2014, à [...], à la hauteur
du n° 14 de l’avenue de [...],K.________, accompagné de N.________, a interpellé
H.________ au sujet d’une somme d’argent que celui-ci aurait dû lui remettre. La situation
s’est rapidement tendue, puis N.________ et K.________ ont frappé leur victime à plusieurs
reprises à coups de poings et de pieds dans le thorax, aux épaules et au visage. N.________
a également porté un coup sur la tête de H.________ au moyen d’une barre en métal.
H.________ a brièvement perdu connaissance et a perdu beaucoup de sang à la suite des coups
reçus sur le crâne.
Des témoins ont appelé les secours. H.________ a été acheminé aux urgences du
CHUV par ambulance.
Le 30 janvier 2014, H.________ a déposé plainte contre K.________ et N.________ et s’est
constitué partie civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions (PV aud. 1).
2.2
Le 5 février 2014, le Dr [...], médecin hospitalier auprès de l’Unité de médecine
des violences du Centre universitaire romand de médecine légale, a déposé un rapport
dans lequel il a certifié qu’il avait examiné H.________ le 5 février 2014, que
ce patient relatait des céphalées, des douleurs à la plaie de son crâne, des vertiges
quand il se levait et des nausées après les repas (P. 13/1). Il a également fait état
des lésions constatées au niveau de la tête du lésé, savoir en particulier une
plaie suturée de sept points mesurant 4,5 x 0,2 cm sur le cuir chevelu, de nombreuses abrasions
cutanées sur le visage mesurant 0,2 x 0,1 cm ou 0,9 x 0,1 cm, 0,1 ou 0,2 cm de diamètre ou
1,6 cm de long, notamment sur le nez et sur les lèvres. Il a joint à son rapport trois photogra­phies
des lésions constatées (P. 13/2).
Dans un rapport établi le 24 septembre 2014 (P. 10), le Dr [...], médecin associé du Service
des urgences du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), a exposé que H.________ avait séjourné
aux urgences le 30 janvier 2014 de 13h52 à 19h35, qu’il présentait un traumatisme crânien
mineur avec perte de connaissan­ce anamnes­tique, ainsi qu’une plaie pariétale droite
de 4 cm, et qu’à part une cicatrice dyses­thétique ou dysesthésique, il n’y
avait pas lieu de crain­dre de dommages perma­nents, mais que l’apparition ultérieure
d’une infection de la plaie ou d’un syndrome post traumatique avec entre autre des troubles
de la concen­tration et des céphalées persistantes étaient possibles.
Dans un certificat établi le 13 avril 2016, la Dresse [...], médecin assistante auprès
de [...] à Lausanne, a expliqué en bref que H.________ ne se sentait pas bien depuis 2014,
que les symptômes s’aggravaient, qu’il avait gardé des séquelles invalidantes
au quotidien, qu’il avait des céphalées et des douleurs à la partie droite du visage
intermittentes et qu’il avait la sensation de tête lourde diffusément et des acouphènes
bilatéraux, en particulier durant la nuit, parfois insomniants (P. 60).
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]
par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels d’K.________
et de N.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'exa­men des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(Eugster, in : Niggli/ Heer/Wi­präch­tiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Ju­gend­­stra­f­prozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
A l’audience d’appel, les appelants  K.________ et N.________ ont réitéré
leur réquisition tendant à l'audi­tion du témoin O.________. Ils font valoir que
l’audition de ce témoin a pour but de démontrer que le plaignant a tenté de négocier
un retrait de plainte contre une rémunération, que O.________ a été témoin de
faits impliquant H.________ survenus postérieurement à l’audience de jugement du 26 avril
2016 et que le plaignant peut, contrairement à ses précédentes déclarations, adopter
un comportement violent, celui-ci ayant été visé par une enquête référencée
sous n
o
[...].
3.1
Selon l’art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1). L’administration
des preuves du tribunal de première instance n’est répétée que si les dispositions
en matière de preuve ont été enfreintes (al. 2 let. a), si l’administration des
preuves était incomplète (al. 2 let. b) ou si les pièces relatives à l’administration
des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). L’autorité de recours administre, d’office
ou à la demande d’une partie, les preuves complémen­taires nécessaires au traitement
du recours (al. 3).
Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé
de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1 ; ATF 132 Il
485 consid. 3.2 ; ATF 127 I 54 consid. 2b). Le droit d’être entendu n’empêche pas
l’autorité de mettre un terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de former sa conviction et que, procédant à une appréciation anticipée
des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que, ces dernières ne pourraient
pas l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références
citées).
3.2
Statuant immédiatement sur le siège, la Cour de céans a écarté la requête
tendant à l’audition du témoin O.________, considérant que celle-ci n’était
pas nécessaire pour le traitement de l’appel. Aux dires des appelants, O.________ aurait fonctionné
comme médiateur dans le cadre du litige les divisant d’avec le plaignant. Il résulte
toutefois de l’examen du dossier que la soi-disant tentative de médiation a eu pour conséquence
le dépôt d’une plainte le 23 mai 2016 par H.________ (P. 86) à l’encontre
de O.________ pour voies de fait et menaces, de sorte que l’audition de ce témoin n’est
ni nécessaire ni utile. Enfin, K.________ et N.________ ne se sont pas opposés à la dispense
de comparution de H.________, ni au début des débats ni au moment du dépôt de la
requête incidente. Partant, les éléments au dossier sont suffisants pour permettre à
la cour d’examiner les infractions reprochées aux prévenus et de trancher les questions
litigieuses, de sorte que cette réquisition de preuve doit être rejetée, les conditions
posées par l’art. 389 al. 2 et 3 CPP n’étant pas remplies et le droit d’être
entendu des appelants n’ayant pas été violé.
I.
Appel de N.________
4.
L’appelant conteste l’état de fait retenu par les premiers juges, faisant valoir que
celui-ci est arbitraire et lacunaire. Il allègue que le déroulement des faits litigieux est
obscur, que les premiers juges ont donné plus de crédit aux déclarations du plaignant
et à celles du témoin M.________ alors qu’elles ne se recoupent pas avec celles des prévenus,
qu’ils ont retenu à tort que les déclarations des prévenus étaient contradictoires
et incohérentes, que M.________ n’a observé la scène que de manière furtive,
qu’elle n’a pas été en mesure d’identifier les prévenus lorsqu’on
lui a soumis une planche de photogra­phies, que H.________ a affirmé avoir été victime
d’une agression par trois hommes, que le plaignant a également soutenu avoir reçu un
coup par derrière avec une barre de fer et avoir immédiatement perdu connaissance, que ses
déclarations sont curieuses, que le plaignant, inconscient, n’a pas pu le voir remettre une
barre de fer dans sa veste, que celui-ci a d’ailleurs admis souffrir de pertes de mémoire
et que les déclarations du plaignant relatives à la femme albanaise qui l’aurait accompagnée
dans l’ambu­lance et aux messages de menaces reçus d’K.________ étaient fantaisistes.
4.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié
de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou
a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009
précité, consid. 2.2.2).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces diffé­rents moyens de
preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradic­toires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre
des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP;
Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on
parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III
552 consid. 4.2).
4.2
Il convient tout d’abord de constater que, outre les blessures constatées le 5 février
2014 par le Dr [...] sur le lésé (P. 13/2), l’existence d’une confron­tation
physique violente entre K.________ et H.________ en présence de N.________ pour une histoire d’argent
– dont peu importe la teneur exacte - est constante et, d’ailleurs, pas vraiment contestée.
Aucun des prévenus ne soutient qu’il y aurait eu d’autres per­son­nes sur
place potentiellement impliquées au moment des faits litigieux. Il ressort des déclarations
du plaignant (PV aud. 5 p. 5), corroborées par celles de N.________ (PV aud. 3 p. 4 et PV aud. 6
p. 3), qu’K.________ a donné des coups de poing et des coups de pied à H.________, y
compris au visage (PV aud. 4), ce qu’K.________ a d’ailleurs admis (PV aud. 4 p. 3 et PV
aud. 7 p. 3). N.________ a également confirmé un coup de poing d’K.________ à la
mâchoire du plaignant (PV aud. 6 p. 3). H.________ a subi un traumatisme crânien et une plaie
suturée de sept points sur le crâne (P. 13/1 et 13/2). Au vu la nature de la blessure, qui
a manifes­tement été causée par un objet contondant, aucun élément ne permet
de rete­nir que ces lésions auraient été provo­quées par les coups de pied.
N.________ nie avoir frappé H.________ et affirme qu’il n’avait pas de barre de fer
avec lui ce jour-là, ce que confirme K.________. Si les déclarations des prévenus s’accordent
sur ce point, on ne peut exclure qu’ils en aient discuté avant leur audition qui a eu lieu
plusieurs mois après les faits. Le plaignant affirme qu’il a reçu un coup de barre métallique
sur la tête et qu’il a vu N.________ ranger cette barre dans la poche avant de tomber dans
l’inconscience pendant environ une minute (PV aud. 5). Cela étant, M.________ a corroboré,
tant lors de son audition par la police (PV aud. 2 p. 2) que lors de son audition par la Cour de céans
(Jugement p. 6), les déclarations du plaignant, affirmant qu’elle avait vu un homme se faire
taper par deux autres avec une matraque, qu’elle a décrit comme une sorte de bâton brillant,
et qu’il s’agissait bien de deux personnes qui s’en prenaient à une autre. Peu
importe que la vision de M.________ n’ait été que furtive et qu’elle n’ait
pas reconnu les prévenus sur la planche photographique qui lui a été soumise par la police
lors de son audition, les deux prévenus ayant admis qu’ils étaient présents sur
les lieux de la bagarre. Le fait qu’elle n’ait pas vu le plaignant donner des coups, alors
que ce dernier l’a admis, n’est pas déterminant. Le fait est que M.________ a vu les
deux hommes sur place s’en prendre violemment à la vic­time.
Le fait que le plaignant ait prétendu, lors de l’une de ses auditions, qu’il y avait
une troisième personne sur place est sans pertinence. En effet, N.________, qui n’a jamais
prétendu cela, ne peut se prévaloir de cette déclaration, pas plus que de l’inconscience
du plaignant durant environ une minute, pour soutenir raisonnablement qu’il ne serait pas établi
que c’est lui qui a frappé le plaignant avec une barre de fer. Le plaignant a d’ailleurs
vu qui lui a donné le coup et a ensuite vu N.________ remettre la barre dans sa veste. Le témoin
M.________ n’a d’ailleurs pas vu de troisième personne.
S’il est vrai que l’on peut mettre en doute le fait que la victime ait eu le temps de voir
N.________ remettre la barre de fer dans sa veste avant de perdre connaissance, cela ne change rien à
la réalité des faits puisque le coup est avéré, ne serait-ce qu’au vu des blessures
constatées, que la présence des deux prévenus sur  place l’est aussi, que le
témoin a vu un coup donné avec un objet brillant et que rien ne permet d’imputer ce dernier
au prévenu K.________.
En définitive, il n’y a aucune raison de mettre en doute la version des faits du plaignant
et de M.________, témoin tout à fait neutre présente sur les lieux de l’altercation
par hasard. Les déclarations des prévenus comportent pour le surplus des incohérences
et des contradictions. Il y a en conséquence lieu de s’en tenir aux faits retenus à la
charge de N.________ tels que décrits dans le jugement. Ce moyen, mal fondé, doit être
rejeté.
4.3
Pour le reste, l’appelant N.________ conclut encore à sa libération du chef d’accusation
de lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 1 CP). Hormis la constatation
arbitraire des faits, il ne soulève aucun grief en relation avec cette infraction. Dans la mesure
où l’appréciation des faits du tribunal correc­tion­nel est confirmée
par la Cour de céans, on doit admettre, à l’instar des premiers juges, que les éléments
constitutifs de l’infraction de lésions corporelles simples qualifiées sont réalisés.
En donnant un coup de matraque sur la tête du plaignant, N.________ s’est ainsi rendu coupable
de lésions corporelles simples qualifiées, de sorte que la condamnation de l’appelant
pour ce chef d’accusation doit être confir­mée et l’appel rejeté sur
ce point.
5.
L’appelant sollicite subsidiairement une réduction de sa peine et l’octroi du sursis,
ainsi que le maintien de sa libération conditionnelle accor­dée le 5 juin 2013.
5.1
5.1.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les élé­ments
objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation profession­nelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
com­por­tement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61
consid. 6.1.1 et les réfé­rences citées).
Pour fixer la peine, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Il y a toutefois
violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu’il fonde
sa décision sur des critères étrangers à l’art. 47 CP, lorsqu’il omet
de prendre en considération des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu’il
a abusé de son pouvoir d’appréciation en fixant une peine exagérément sévère
ou excessivement clémente (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; TF 6B 327/2011 du 7 juillet 2011 consid.
2.1).
Si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines
de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de
la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum  légal
de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction,
il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).
5.1.2
La durée d’une peine privative de liberté est en général de six mois au moins
et de 20 ans au plus (art. 40 CP). Le juge suspend en règle générale l'exé­cution
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative
de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).
Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné
à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine
pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de
la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l’auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation
d’ensemble, tenant compte des circons­tances de l’infraction, des antécédents
de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment
de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur
la base de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère
de l’accusé et ses chances d’amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le sursis est
désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en pré­sence d'un pronostic
défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.2; ATF 134
IV 1 consid. 4.2.2).
5.1.3
Si, durant le délai d'épreuve,
le détenu libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît
de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (art. 89 al. 1
CP).
La nouvelle infraction doit revêtir une certaine gravité, à savoir être passible
d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire (cf. art. 10 CP). La commission
d'un crime ou d'un délit n'entraîne toutefois pas obligatoirement la révocation de la
libération conditionnelle. Selon l'art. 89 al. 2 CP, le juge renoncera à la réintégration
s'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions. Par sa nature
même, le pronostic à émettre ne saurait être tout à fait sûr ; il
doit suffire de pouvoir raisonnablement conjecturer que le détenu ne commettra pas de nouvelles
infractions (TF 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.2 ; TF 6B_303/2007 du 6 décembre
2007 consid. 6 ; cf. ATF 98 lb 106 consid. 1b).
Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble de tous
les éléments pertinents. Outre les faits relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir
compte du passé et de la réputation de l'accusé ainsi que de tous les éléments
qui donnent des indices sur le caractère de l'auteur et sur ses perspectives de resocialisation.
Pour apprécier le risque de récidive, il est indispen­sable de se fonder sur une image
globale de la personnalité de l'auteur. Les facteurs déterminants sont ainsi les antécédents
pénaux, la biographie sociale, les rapports de travail, l'existence de liens sociaux, les risques
d'addiction, etc. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères
et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. De même qu'en matière de fixation de la
peine, la motivation du jugement (art. 50 CP) doit permettre la vérification de la correcte application
du droit fédéral.
En cas de révocation de la libération
conditionnelle, la fixation de la sanction doit tenir compte du fait qu'elle intègre un solde de
peine dont l’exécution est ordonnée ensuite d’une telle révocation.
5.2
En l’espèce, les premiers juges ont condamné le prévenu à une peine privative
de liberté d’« ensemble » de 13 mois et 30 jours. Il s’est rendu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées et sa culpabilité est lourde. Il s’en
est pris violemment au plaignant avec K.________ en raison du remboursement d’une prétendue
dette d’argent. Ces actes violents de justice privée sont intolérables. Quand bien même
il faut admettre qu’K.________ a joué un rôle prépondérant dans cette agression
puisque ce sont les relations que ce dernier entretenait avec le plaignant qui étaient à l’origine
de l’agression, les agissements de N.________, qui a notamment donné un coup de matraque sur
la tête du plaignant, ne doivent pas être minimisés. A charge, on retiendra en outre que
N.________ a déjà été con­dam­né à une reprise à une peine
privative de liberté de 180 jours le 9 février 2011, ainsi qu’à plusieurs peines
de 10, 30 et 80 jours-amende avec et sans sursis. A char­ge, il doit encore être tenu compte
de son attitude durant l’instruction. Ses dénéga­tions et ses déclarations
contradictoires déno­tent une absence de prise de conscien­ce de la gravité de ses
actes et de regrets. A décharge, il sera tenu compte du fait  qu’il s’agit de sa
pre­mière condam­na­tion pour des actes de violence et de sa situa­tion financière
précaire.
Quant à la question du sursis, il faut admettre que les conditions d’octroi n’en sont
pas remplies. On ne discerne aucun élément positif concret permettant de s’écarter
d’un pronostic défavorable, les sanctions prononcées durant les cinq années ayant
précédé les présentes infractions ne l’ayant pas dissuadé de poursuivre
ses agissements délictueux. Le sursis ne pourrait de plus lui être accordé qu’à
la faveur de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP), mais la Cour de céans
n’en discerne aucune. Partant, le sursis doit être refusé.
S’agissant de la révocation de la libération
conditionnelle accordée le 5 juin 2013, le pronostic ne peut qu’être défavorable.
L
’appelant s’est rendu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées à peine plus de sept mois après
sa libé­ration condition­nelle. Ces nouvelles infractions sont loin d’être
anodines, dès lors qu’elles sont passibles
d’une
peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire. Il a ainsi récidivé durant
le délai d’épreuve imparti, de sorte que le pronostic est claire­ment défavorable
et que la réintégration de l’appelant doit être ordonnée. Le passé judiciaire
du prévenu N.________ et la brièveté du délai séparant la décision de libération
conditionnelle des nouvelles infractions permettent de considérer que l’exécution de
la peine de douze mois infligée ne suffit pas à renverser le pronostic.
Au vu des éléments à charge et à décharge et de la culpabilité de N.________,
la peine d’ensemble de 13 mois et de 30 jours de peine privative de liberté prononcée
par les premiers juges sanctionne adéquatement ses comporte­ments illicites et doit être
confirmée.
6.
L’appelant conteste, tant sur le principe que sur sa quotité, l’indemnité de 5'000
fr. allouée au plaignant à titre réparation du tort moral subi.
6.1
En vertu de l'art. 47 CO (Code des obligations suisse du 30 mars 1911 ; RS 220), le juge peut, en
tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles
une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières
à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité
du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles,
qui englobent tant les atteintes physiques que psychi­ques, doivent donc en principe impliquer une
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé.
Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent
avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions
sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que
l'éventuelle faute concomitante de la victime (TF 1C_244/2015 du 7 août 2015 consid.
4.2 et les réfé­rences citées). Des lésions corporelles, même si elles
sont objectivement de peu d'impor­tance, justifient en principe l'allocation d'une indemnité
pour tort moral lors­qu'elles ont été infligées de manière volontaire dans des
circonstances trauma­tisantes. Cela est d'autant plus le cas lorsqu'elles ont des conséquences
psychiques à long terme (TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 2.1 et les références
citées) (ibidem).
La détermination de l'indemnité pour tort moral relève du pouvoir d'appréciation
du juge qui statue selon les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC [Code civil
suisse du 20 décembre 1907, RS 210] ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.3
p.
120).
6.2
En l’occurrence, les faits retenus à la charge de l’appelant N.________ sont confirmés.
Le plaignant a été victime d’une violente agression gratuite perpétrée par
les deux prévenus. Certes, il n’y a pas vraiment de dommages visibles permanents et le plaignant
n’établit pas que cette affaire a eu pour lui des conséquences d’ordre psycholo­gique.
Le plaignant a toute­fois vécu une violente agression à la suite de laquelle il a été
choqué et a subi un traumatisme crânien mineur avec perte de connaissance et plaie suturée
de sept points (P. 10 et P. 13/2). Deux ans après les faits, le plaignant se plaint toujours à
son médecin de céphalées et de douleurs au niveau du visage intermittentes (P. 60). Il
apparaît dès lors que l’agression litigieu­se a eu des conséquences sur l’état
de santé du plaignant dont il a toujours des sé­quel­les invalidantes au quotidien.
Le mon­tant de 5'000 fr. alloué par les premiers juges et dont les deux prévenus sont
débi­teurs solidaires est tout à fait justifié et proportionné à la gravité
de l’atteinte subie par le lésé, de sorte qu’il doit être confirmé. Ce
moyen, mal fondé, doit être rejeté.
7.
L’appelant N.________ reproche aux premiers juges de ne pas avoir suffisamment motivé la mise
à sa charge de la moitié des frais communs et de l’intégralité de ses propres
frais. Il fait valoir que les frais de première instance doivent être mis à sa charge
proportionnellement au nombre d’infractions retenues, soit à hauteur d’un quart au maximum.
7.1
Le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné (art. 426 al. 1 CPP).
Lorsque le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être
mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure
ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 426 al. 2 CPP).
7.2
La Cour de céans, qui dispose d’un plein pouvoir d’appréciation, est habilitée
à compléter la motivation des premiers juges.
Si trois chefs d’accusation – brigandage, vol et agression - ont été aban­donnés
par les premiers juges, ceux-ci concernaient toutefois le même en­semble de faits litigieux
que celui de l’infraction retenue. Les infractions de brigandage et de vol n’ont pas été
retenues uniquement parce que la soustraction d’un montant de 300 fr. au plaignant par les prévenus
n’a pas été établie. L’abandon des infractions relatives à la sous­trac­tion
d’une somme d’argent plutôt modeste à l’issue de la confrontation physique
violente ayant eu lieu entre les prévenus et le plaignant ne change rien quant à la quotité
des frais devant être mise à la charge de l’appelant. Ainsi, quand bien même l’appelant
a été acquitté des trois infractions précitées, la répartition des frais
opérée par le tribunal de première instance ne prête pas le flanc à la critique
et doit être confirmée.
8.
L’appelant N.________ requiert enfin l’octroi d’une indemnité fondée sur
l’art. 429 CPP pour la procédure de première instance. Le rejet de son appel entraînant
le maintien de sa condamnation, il n‘y a pas lieu de lui allouer une telle indemnité. Cette
conclusion doit ainsi être rejetée.
II.
Appel d’K.________
9.
L’appelant invoque une violation de son droit à un procès équitable, les premiers
juges ayant refusé d’entendre le témoin M.________ en contradic­toire. En l’occurrence,
M.________ a été entendue par la Cour de céans à l’audience d’appel,
permettant ainsi l’interrogation de ce témoin à charge en présence de l’appelant
et de son avocat, de sorte que l’administration de cette preuve a été menée contradictoirement
en conformité à l’art. 6 par. 3 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101). Ce moyen doit donc être
rejeté.
10.
L’appelant K.________ admet s’être rendu coupable de lésions corpo­relles
simples, mais il conteste que les lésions corporelles soient « quali­fiées »,
re­pro­­chant aux premiers juges d’avoir retenu la thèse de la matraque.
10.1
Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP
(
Code
pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), celui qui, intentionnellement, aura fait subir
à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé
sera, sur plainte, punie d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
(al. 1). Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la peine (art. 48a
CP) (al. 2).
La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et
la poursuite aura lieu d’office si le délinquant a fait usage du poison, d’une arme
ou d’un objet dangereux (art. 123 ch. 2 al. 1 CP).
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections,
la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison,
comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être
(ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L’art. 123 CP suppose un comportement intentionnel. Le dol éventuel suffit (ATF 119 IV
1 consid. 5a). Il y a dol éventuel lorsque l’auteur tient pour possible la réalisation
de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait, même s’il
ne le souhaite pas (art. 12 al. 2 CP ; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; 135 IV 152 consid. 2.3.2).
Il faut donc qu’il existe un risque qu’un dommage puisse résulter de l’infraction,
mais encore que l’auteur sache que ce danger existe et qu’il s’accom­mode de ce
résultat, même s’il préfère l’éviter (cf. 6B_246/2012 du 10
juillet 2012 consid. 1.1 ; 6B_275/2011 du 7 juin 2011 consid. 5.1 ; 6B_741/2010 du 9 novembre
2010 consid. 2.1.1).
Est coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres
personnes, à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son
exécution, au point d'apparaître comme l'un des partici­pants principaux. La coactivité
suppose donc une décision commune soit expresse, soit résultant d'actes con­cluants. Le
coauteur doit réellement s’associer soit à la décision dont est issue l'infraction,
soit à la réalisation de cette dernière, dans des conditions et dans une mesure qui le
font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid.
2.3.1; ATF 130 IV 58; ATF 125 IV 134). Il faut que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations
et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d). Ainsi, la contribution
du participant principal est essentielle au point que l'exécution ou la non-exécution de l'infraction
considérée en dépende (ATF 120 IV 265 consid. 2c).
10.2
Pour les motifs développés ci-avant (cf. supra consid. 4.2), la Cour de céans a acquis
l’intime conviction que les prévenus K.________ et N.________ s’en sont pris tous les
deux violemment au plai­gnant en lui donnant des coups de poing et des coups de pied à la tête
et sur le corps, N.________ lui ayant également donné un coup de matraque sur la tête.
K.________ ne conteste pas les blessures du plaignant et il reconnaît s’être rendu coupable
de lésions corporelles simples. L’appelant ne sou­tient nullement qu’il aurait
renoncé à son attaque une fois qu’il aurait réalisé que N.________ avait sorti
une matraque. K.________ doit ainsi être considéré comme coauteur des lésions corporelles
simples qualifiées, dès lors qu’il ne s’est absolument pas démarqué,
qu’il a manifestement accepté l’acte de violence commis par N.________ sur le plaignant
et que sa culpabilité n’est pas moindre que celle de ce prévenu. Dans ces circonstances,
la Cour de céans consi­dère que l’appelant K.________ a bel et bien assumé
un rôle de coauteur et que sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées
doit être confirmée. Ce moyen, mal fondé, doit être rejeté.
11.
L’appelant K.________ conteste la peine de privation de liberté ferme de 15 mois qui lui a
été infligée et le fait que les premiers juges l’aient qualifiée de peine « indépendante ».
Il soutient que la peine devrait être complémentaire, puisque les faits litigieux ont été
commis avant les condamnations d’octobre 2014 et de février 2016. Il conclut à sa condamnation
à une peine pécuniaire de quinze mois assortie du sursis, invoquant l’écoulement
du temps et l’absence de réitération d’actes délic­tuels durant les deux
dernières années.
11.1
Les principes à prendre en considération pour la fixation de la peine et le sursis ont été
évoqués ci-avant (cf. supra consid. 5.1).
11.2
En l’espèce, la culpabilité de K.________ est lourde. Il s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées. Quand bien même le mobile de l’agres­sion
perpétrée par les deux prévenus n’est pas très clair, on se trouve en présence
d’une agression commise à deux en lien avec le remboursement d’une prétendue dette
d’argent et les coups donnés, notamment les coups de pied au visage, sont graves. Ces actes
de justice privée inacceptables commis avec violence sont le résultat des rapports qu’K.________
entretenait avec H.________, de sorte que la responsabilité d’K.________ est prépondérante
et justifie une peine différente de celle infligée à N.________. A charge, il sera également
tenu compte de son lourd passé judiciaire. En 2014, l’ap­pe­lant a été
condamné pour lésions corporelles simples, lésions corpo­relles par négligence,
injure, menaces, violation grave des règles de la circulation routière, conduite d’un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du
permis et en 2016, il a été condamné pour non restitution de permis et/ou de plaques de
contrôle. On retiendra encore que l’appe­lant avait déjà été condamné
avant cela, en l’espace de cinq ans, à trois reprises pour emploi d’étrangers sans
autorisation, à deux reprises pour violation de la Loi fédérale sur les armes et à
une reprise pour taux d’alcoolémie qualifié. La circons­tance atténuante de
l’écoulement du temps invoquée par l’appelant (art. 48 let. e CP) n’est manifestement
pas remplie, puisqu’il s’est écoulé deux ans entre les dernières infractions
et le jugement entre­pris. A décharge, il sera tenu compte de ses aveux relativement
spontanés et de sa situation financière précaire.
L’appelant a été condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à
30 fr. le jour et à une amende de 100 fr. le 2 octobre 2014 (P. 78) et à une peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 30 fr. le jour le 5 février 2016 (P. 80). Technique­ment, il ne peut
y avoir de peine complémentaire que lorsque les peines sont du même genre, ce qui ne serait
le cas que si la peine nouvelle prononcée dans le cadre de la présente procédure était
aussi une peine pécuniaire.
Le prononcé d’une peine pécuniaire complémentaire n’est envisageable que si
la peine totale ne dépasse pas 360 jours. Or, vu l’importance de la culpabilité retenue
plus haut, il n’est pas envisageable que la peine globale prononcée pour l’ensemble
des infractions de 2012 et 2014 ne dépasse pas 360 jours. Il en résulte que la peine prononcée
dans le cadre de la présente affaire ne peut être qu’une peine privative de liberté.
Le terme « indépendant » utilisé par les premiers juges peut toutefois
prêter à confusion dès lors que, même si la peine prononcée ne peut être
complémentaire, il faut veiller à ce que le prévenu ne soit pas sanctionné plus sévèrement
que s’il avait été jugé en une seule fois pour toutes les infractions. Or, en l’espèce,
la peine de 15 mois prononcée par les premiers juges ajoutée aux peines précédentes
de 30 et 180 jours-amende implique une condamnation totale à une peine de 22 mois, ce qui paraît
excessif au vu de la culpabilité telle que retenue plus haut. L’appel sera en conséquence
partiellement admis en ce sens que la nouvelle peine doit être réduite à 12 mois. Le terme
« indépendant » ne sera pas repris dans le dispositif de la cour d’appel.
Au vu du passé judiciaire de l’appelant et de sa propension à commettre des infractions,
le pronostic est manifestement défavorable et la peine prononcée ne peut qu’être
ferme.
12.
Tout comme N.________, l’appelant K.________ conteste l’indemnité de 5'000 fr. allouée
au plaignant à titre de réparation du tort moral subi. Il fait valoir que les premiers juges
n’ont pas motivé leur décision, que le certificat produit à l’au­dience
de jugement ne fait que constater les doléances du plaignant, que H.________ est motivé par
l’appât du gain, qu’il n’a pas été autant affecté par les événe­ments
que ce qu’il affirme et qu’il n’a subi aucun tort moral.
Le chef d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées retenu à la charge
de l’appelant K.________ est confirmé, de sorte que le prévenu doit être reconnu
débiteur du plaignant d’une indemnité à titre de réparation morale, le dommage
subi étant avéré. Le  montant de 5'000 fr. alloué par les premiers juges et
dont les deux prévenus sont débiteurs solidaires, proportionné à la gravité
de l’atteinte subie par le plaignant, est parfaitement adéquat et justifié et doit être
confirmé pour les motifs exposés ci-avant (cf. consid. 6.3). Ce moyen, mal fondé, doit
donc être rejeté.
13.
En définitive, l’appel de N.________ doit être rejeté et l’appel d’K.________
doit être partiellement admis.
Sur la base de la liste des opérations produites (P. 87), qui mentionne une activité de 7 heures
et 3 minutes d’avocat, sans l’audience d’appel, une vacation à 120 fr. et un forfait
de 100 fr. pour les débours, une indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'836 fr., correspondant à 8h30 d’activité à 180 fr., TVA
et débours inclus, est allouée à Me Sébastien Thüler, défenseur d’office
d’K.________ (1’700 fr. + 120 fr. [vaca­tion] + 50 fr. [débours] + 136 fr. [TVA])
Pour les débours, il y a lieu de retenir un forfait de 50 francs. Cette indemnité est mise
par moitié à la charge du prévenu, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
Sur la liste des opérations produites (P. 88), Me Alain Pichard, défen­seur d’office
de N.________ mentionne une activité de 11 heures et 45 minutes d’avocat et 1 heure d’avocat-stagiaire,
sans l’audience d’appel, ainsi que 234 fr. 90 de débours et vacation. Dans la mesure
où le défenseur d’office avait déjà acquis une parfaite connaissance du dossier
en pre­mière instance, le temps allégué apparaît un peu excessif. Il convient
par consé­quent de retenir 7h30 pour l’activité déployée par l’avocat
au tarif horaire de 180 fr., dont 2h pour le temps consacré aux opérations liées aux correspon­dan­ces,
aux mails, aux conférences téléphoniques au prévenu et aux contacts avec l’épouse
du prévenu, ainsi que 2h30 pour celles déployées par l’avocate-stagiaire, y compris
l’audience d’appel et 30 minutes pour les opérations postérieures à l’audience
d’appel, au tarif horaire de 110 fr. et une vacation de 80 fr. (TF 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid.
2.4). Pour les débours, il y a lieu de retenir un forfait de 50 fr., les frais de photocopies faisant
partie des frais généraux de l’avocat et ne pouvant être facturés en sus. L’indem­nité
de Me Alain Pichard pour la procédure d’appel est par conséquent fixée à 1'895
fr. 40 (1’400 fr. [avocat] + 355 fr. [avocat-stagiaire] + 80 fr. [vacation] + 50 fr. [débours]
+ 140 fr. 40 [TVA]), à la charge du prévenu.
Me Antonella Cereghetti Zwahlen, conseil d’office du plaignant H.________, a produit une liste
des opérations (P. 89) faisant état de 13 heures d’activité, y compris 2 heures
pour l’audience d’appel, et d’une vacation. Compte tenu de la connaissance du dossier
acquise en première instance et de l’ampleur de celui-ci, le temps allégué apparaît
légèrement excessif pour certaines opérations. Dans ces circonstances, on ne saurait intégralement
indemniser 1h30 pour l’étude du dossier, 3h50 pour la préparation de l’audience
d’appel et l’intégralité du temps consacré à la prise de connaissance
et à la rédaction de diverses correspondances. Il convient par conséquent de retenir 10
heures d’activité, y compris l’audience d’appel et 30 minu­tes pour les opérations
postérieures à l’audience d’appel, au tarif horaire de 180 fr., ainsi qu’une
vacation à 120 fr. et 50 fr. de débours, montants auxquels on ajoute la TVA, par 157 fr. 60.
L’indemnité allouée à Me Cereghetti Zwahlen est ainsi arrêtée à
2'127 fr. 60
,
TVA
et débours compris.
Vu l’issue de la cause, les frais communs de la procédure d’appel, constitués en
l’espèce de l’émolument du présent jugement, par 3’670 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et de l’indemnité de conseil d’office
allouée à Me Cereghetti Zwahlen, par 2'127 fr. 60, seront mis à raison d’un quart
à la charge d’K.________ et à raison de la moitié à la charge de N.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
K.________ et N.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat le montant mis à leur
charge des indemnités en faveur de leur défenseur d’office respectif que lorsque leur
situation financière le permettra (cf. art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à K.________ les art. 40, 49 al. 2, 123 ch. 1 et ch. 2 al. 1 CP
et
398 ss CPP,
appliquant
à N.________ les art. 40, 49 al. 2, 89, 123 ch. 1 et ch. 2 al. 1 CP
et
398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel d’K.________ est partiellement admis et l’appel de N.________ est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 27 avril 2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
libère K.________ des chefs d’accusation de vol, de brigandage et d’agression
;
II.
constate qu’K.________ s’est rendu coupable de lésions corpo­relles simples qualifiées
;
III.
condamne K.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois ;
IV.
libère N.________ des chefs d’accusation de vol, de brigandage et d’agression
;
V.
constate que N.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées
;
VI.
révoque la libération conditionnelle accordée à N.________ le 5 juin 2013 par l’Office
des juges d’application des peines et ordonne sa réintégration ;
VII.
condamne N.________ à la peine d’ensemble de 13 (treize) mois et 30 (trente) jours de peine
privative de liberté ;
VIII.
dit que N.________ et K.________ sont les débiteurs solidaires de H.________ et lui doivent immédiat
paiement de la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs), avec intérêt à 5% l’an, dès
le 30 janvier 2014, au titre du tort moral subi ;
IX.
renvoie H.________ à agir devant le juge civil pour le surplus ;
X.
met à la charge de K.________ une partie des frais de procédure arrêtée à 10'093
fr. 90, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, l’avocat
Sébastien Thüler, par 2'058 fr. 50 TTC, et la moitié de l’indemnité allouée
au conseil d’office de H.________, l’avocate Antonella Cereghetti Zwahlen, par 6'863 fr.
40 TTC, soit 3'431 fr. 70 TTC ;
XI.
met à la charge de N.________ une partie des frais de procédure arrêtée à 11'180
fr. 40, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, l’avocat
Alain Pichard, par 3'915 fr. TTC, et la moitié de l’indemnité allouée au conseil
d’office de H.________, l’avocate Antonella Cereghetti Zwahlen, par 6'863 fr. 40 TTC, soit
3'431 fr. 70 TTC ;
XII.
dit que les indemnités allouées sous chiffres X et XI ci-dessus seront exigibles pour autant
que la situation financière de K.________ et N.________ le permette."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'836 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Sébastien Thüler.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'895 fr. 40
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Alain Pichard.
V.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'127 fr. 60
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Antonella Cereghetti
Zwahlen.
VI.
Les frais d'appel sont répartis comme il
suit :
-
le quart des frais communs, par 1'449 fr. 40, y compris l’indemnité au conseil d’office
de H.________, ainsi que la moitié du montant de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office sous ch. III ci-dessus, soit 918 fr., sont mis à la charge d’K.________,
-
la moitié des frais communs, par 2'898 fr. 80, y compris l’indemnité au conseil d’office
de H.________, ainsi que le montant de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office sous ch. IV ci-dessus, par 1'895 fr. 40, sont mis à la charge de N.________,
le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII.
K.________ et N.________ ne seront
tenus de rembourser à l’Etat la part du montant des indemnités en faveur de leur défenseur
d’office prévues aux ch. III et IV ci-dessus mise à leur charge que lorsque leur situation
financière le permettra
.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
10
novembre 2016
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Sébastien Thüler, avocat (pour K.________),
-
Me Alain Pichard, avocat (pour N.________)
-
Me Antonella Cereghetti Zwahlen, avocate (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
‑
Service de la population, secteur étrangers (K.________ né le [...]1984, N.________ né
le [...]1982),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :