vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 21 · 2009-08-06 · fr

MÉMOIRE DE DÉFENSE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE, CONCLUSIONS, DÉCISION PRÉJUDICIELLE | 425 al. 1 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 06.08.2009 Pron-prés / 2009 / 21

TRIBUNAL CANTONAL
274
PE07.020930-CMI/VFV/PGI
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 6 août
2009
________________
Du 23 juin 2009
____________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
.
Jaillet
*****
Art.
425, 431 al. 1 CPP
Vu
le jugement
du 19  mai 2009, par lequel le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que H.________ s'était rendu coupable de
lésions corporelles graves (I) et l'a condamné une
peine privative de liberté de 15 mois (II); suspendu
l'exécution de la peine et fixé au condamné un
délai d'épreuve de 5 ans (III); alloué
à Z.________ ses conclusions civiles et dit que H.________
était son débiteur et lui devait immédiatement
paiement de la somme de 320 fr. à titre de
dommages-intérêts et la somme de 20'000 fr., plus
intérêts à 5% l'an dès le 9 octobre 2007
à titre de réparation de son tort moral (IV);
donné acte à Z.________ de ses réserves de
droit civil à l'encontre de H.________ pour le surplus
(V),
vu l
a
déclaration
de recours du 22 mai 2009 de Me Elie Elkaïm, conseil d'office
de Z.________, contre le jugement précité,
vu le courrier du greffe du 27 mai 2009 transmettant à Me
Elie Elkaïm une copie complète du jugement en question
et lui impartissant un délai de dix jours pour
déposer un mémoire motivé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, Me
Elie Elkaïm
, agissant au nom de
Z.________
,
a
accusé réception d'une copie complète du
jugement attaqué le 28 mai 2009,
qu'il n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par la recourante, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
e
la
recourant
e
.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me
Elie Elkaïm, avocat
(pour Z.________),
-      Me Michel Dupuis,
avocat (pour H.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Vice-président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: