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DÉPENS, FRAIS DE POURSUITE | 68 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 08.11.2011 ML / 2011 / 263

DÉPENS, FRAIS DE POURSUITE | 68 LP

TRIBUNAL
CANTONAL
481
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
8 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              MM.
Sauterel et Muller
Greffière
:              Mme
Tchamkerten
*****
Art.
68 al. 1 LP
Vu la décision rendue le 15 juin 2011, à la suite de l'audience du 10 juin 2011, par le Juge
de paix du district de Nyon, statuant contradictoirement et prononçant la mainlevée provisoire,
à concurrence de 4'032 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 29 mars 2011, de
l'opposition formée par
K.________
,
à Rolle, au commandement de payer qui lui avait été notifié le 29 mars 2011 dans
la poursuite n° 5'738'388 de l'Office des poursuites du district de Nyon exercée contre lui
à l'instance de la société
N.________SA
,
à Morges, en paiement du montant de 4'482 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le
26 décembre 2010,
vu la demande de motivation adressée le 16 juin 2011 par le poursuivi au juge de paix,
vu le prononcé motivé du juge de paix, adressé pour notification aux parties le 8 août
2011,
vu le recours, accompagné de pièces, déposé le 18 août 2011 par le poursuivi
au greffe du Tribunal cantonal,
vu le prononcé rendu par le Président de la cour de céans le 31 août 2011, accordant
d'office un effet suspensif au chiffre IV de la décision entreprise, relatif aux dépens,
vu les pièces du dossier;
attendu que, selon l'art. 321 al. 1 et 2 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours
dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation,
qu'en l'espèce, le prononcé motivé étant parvenu au poursuivi le 9 août 2011,
le recours interjeté le 18 août 2011 l'a été en temps utile,
qu'il a en outre été présenté dans les formes requises, de sorte qu'il est recevable,
que selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont
irrecevables en seconde instance, les dispositions spéciales de la loi étant réservées,
que la procédure
sommaire applicable en matière de poursuite ne contient pas d'exception à ce principe, pas
plus que la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP, RS 281.1) s'agissant de la procédure
de mainlevée d'opposition, contrairement notamment à la procédure de faillite (art. 174
LP; cf. Jeandin, in CPC commenté, n. 3 ad art. 326 CPC, p. 1285),
que dès lors, les
pièces produites avec le recours, qui n'ont pas été soumises au premier juge, sont irrecevables
et ne peuvent être prises en considération;
attendu que par requête
de mainlevée du 31 mars 2011, la poursuivante avait conclu à la mainlevée provisoire de
l'opposition à hauteur de 4'482 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 26 décembre
2010,
qu'à l'audience tenue par le juge de paix, elle a ramené ses conclusions à 4'032 fr.,
un versement étant intervenu dans l'intervalle,
que le premier juge a prononcé la mainlevée de l'opposition à concurrence de 4'032 fr.
plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le 29 mars 2011, arrêté à 180 fr.
les frais judiciaires mis à la charge du poursuivi et dit que celui-ci remboursera à la partie
poursuivante son avance de frais à concurrence de 180 fr. sans allocation de dépens pour le
surplus;
attendu que le recours porte exclusivement sur les frais de poursuite, soit ceux du commandement de payer,
et l'allocation de dépens de première instance,
qu'il découle de l'art. 68 LP que le créancier fait l'avance des frais de la poursuite, mais
que ces frais sont à la charge du débiteur,
que ces frais comprennent en particulier les frais du commandement de payer (cf. art. 4 Oform [ordonnance
sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite
et sur la comptabilité; RS 281.31] et les émoluments de justice de la procédure de mainlevée
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 15 ad art. 68 LP),
que les frais de la décision de mainlevée sont donc mis à la charge du poursuivi, en ce
sens qu'il doit les rembourser au poursuivant qui en a fait l'avance, lorsque la mainlevée de l'opposition
est prononcée et que le poursuivant obtient ainsi gain de cause,
que les frais que le poursuivant aurait pu et dû éviter, soit par exemple ceux d'un commandement
de payer pour une créance non encore exigible, ne peuvent toutefois pas être mis à la
charge du poursuivi (Ruedin, Commentaire romand, n. 5 ad art. 68 LP),
que le recourant fait valoir que la poursuivante aurait dû attendre au moins une année avant
d'intenter une poursuite à son encontre, dès lors qu'il lui avait proposé de régler
l'intégralité de sa dette, intérêts compris, par acomptes mensuels,
qu'il soutient ainsi implicitement que la créance ne serait pas exigible,
que toutefois, aucune pièce au dossier ne révèle qu'un accord serait intervenu entre les
parties à ce sujet,
que l'intimée n'avait ainsi pas à attendre avant d'intenter une poursuite,
qu'elle a obtenu l'adjudication de ses conclusions dans la procédure de mainlevée,
qu'aux termes de l'art. 106 al. 1, 1
ère
phrase, CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante,
que l'intimée a ainsi droit au remboursement de ses frais de justice,
que
par conséquent, la décision du premier juge n'est pas critiquable,
que le recours, manifestement infondé au
sens de l'art. 322 al. 1 in fine CPC, doit ainsi être rejeté et le prononcé maintenu,
que les frais du présent arrêt, par 270 fr., doivent être mis à la charge du recourant
qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 270 fr. (deux cent septante francs), sont
mis à la charge du recourant et compensés par l'avance de frais qu'il a effectuée.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
8 novembre 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
-
M. K.________
‑
N.________SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'750 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :