vd_findinfo · Jug / 2025 / 155 · 2024-06-03 · fr

IN DUBIO PRO REO, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, CONSTATATION DES FAITS, APPRÉCIATION DES PREUVES | 42 al. 1 CP, 47 al. 1 CP, 147 al. 1 CPP (CH), 389 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 155

TRIBUNAL
CANTONAL
8
PE23.000466/STL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
10 mars 2025
__________________
Composition
:               M.
P A R R O N E, président
Juges
:
M.              Winzap et Mme Rouleau,
juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
W.________
,
prévenu,
représenté
par Me Nader Ghosn, défenseur d’office, à Lausanne, appelant,
et
P.________
,
plaignante, représentée par Me Mathias Micsiz, conseil de choix, à Lausanne, intimée,
[...]
,
plaignant, à Lausanne, intimé,
[...],
plaignant, à Lausanne, intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 juin 2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
W.________ du chef d’accusation de dommage à la propriété (I), a constaté qu’il
s’est rendu coupable de menaces, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
de violation grave des règles de la circulation routière, d’entrave aux mesures de constatation
de l’incapacité de conduire, de violation simple des obligations en cas d’accident et
de conduite d’un véhicule automobile sans autorisation (II), l’a condamné à
une peine privative de liberté de dix mois, sous déduction d’un jour de détention
avant jugement, ainsi qu’à une amende de 600 fr., et dit qu’à défaut de paiement
de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de six jours (III), a renoncé
à révoquer le surs sursis octroyé par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne le 25 octobre 2022 (IV), a dit que W.________ est le débiteur de P.________ et lui doit
immédiat paiement de
500
fr. à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % l’an
dès le 8 novembre 2022, et de 4’036 fr. 25 à titre d’indemnité au sens de
l’art. 433 CPP (V), a rejeté les conclusions civiles de [...] (VI), a ordonné le maintien
au dossier de la clé USB contenant des images de vidéosurveillance, inventoriée sous fiche
n° 36522, à titre de pièce à conviction (VII) et a mis une partie des frais de procédure,
par 4'840 fr. 30, à la charge de W.________ et dit que ces frais comprennent 4/5èmes de l'indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Daniel Trajilovic, par 2'575 fr. 35, débours
et TVA compris, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat à hauteur
de 2'060 fr. 30 par le condamné dès que sa situation financière le permettra (VIII).
B.
Par annonce du 12 juin 2024, puis déclaration
motivée du 2 juillet 2024, W.________, agissant par son défenseur d’office, a interjeté
appel de ce jugement. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à sa modification, en ce
sens qu'il est libéré des chefs d'accusation de menaces, de violation grave des règles
de la circulation routière (pour le cas 4 de l'ordonnance pénale valant acte d'accusation)
et de violation simple des obligations en cas d'accident, qu’il est constaté qu'il s'est rendu
coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, d'entrave aux mesures
de constatation de l'incapacité de conduire, de conduite d'un véhicule automobile sans autorisation
et de violation grave des règles de la circulation routière
(pour
le cas 1 de l'ordonnance pénale valant acte d'accusation), qu’il est condamné à
une peine pécuniaire dont la quotité et le montant sont laissés à dire de justice,
que le sursis est octroyé pour cette peine, la quotité du délai de mise à l'épreuve
étant laissée à dire de justice, à ce que les conclusions civiles de P.________ sont
rejetées et à ce que les frais (de première instance) sont laissés à la charge
de l'Etat. L’appelant a requis l’audition de diverses personnes impliquées, à un
titre ou à un autre, dans les faits incriminés (pour le cas 4 de l'ordonnance pénale valant
acte d'accusation).
Le 28 janvier 2025, le Président de la Cour d’appel pénale a désigné l’avocat
Nader Ghosn en qualité de défenseur d’office de l’appelant en remplacement de l’avocat
Daniel Trajilovic (P. 48 et 49).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Le prévenu W.________, ressortissant du Mali, au bénéfice d’un permis B, est né
en 1997 dans son pays d’origine, où il a vécu jusqu’à l’âge de
13 ans. Arrivé en Suisse, il a suivi quelques cours de français et effectué une formation
de huit mois dans le domaine de la maçonnerie.
Le prévenu a deux enfants avec P.________, plaignante dans la présente procédure, à
savoir [...], né le [...] 2017, et [...], née le [...] 2019. Il ne paye pas de pension en leur
faveur. Les allocations sont directement versées à la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (DGEJ). Les enfants résident actuellement en foyer. Le prévenu s’occupe
de ses enfants, dont il a demandé la garde. Il dispose de l’autorité parentale et les
voit tous les lundis soir, tous les jeudis soir et les samedis. Depuis le 13 septembre 2023, il consulte
une psychiatre en relation avec ses problèmes avec P.________ et pour les prétendues violences
policières qu’il aurait subies (P. 60). La
DGEJ
a déposé plainte contre lui pour des faits de violence physique à l’encontre de
son fils [...] signalés par P.________. Le prévenu conteste formellement ces faits.
Depuis le 1
er
novembre 2023, le prévenu a travaillé au service de la carrosserie [...], à [...], pour
un salaire net d’environ 3'800 fr., versé 13 fois l’an. Pour l’heure, il n’exerce
plus d’activité lucrative et perçoit des prestations de l’assurance-chômage
à hauteur d’environ 3'160 fr. par mois. Il cherche un emploi. Après avoir vécu sans
domicile fixe, en dormant chez des amis à qui il versait, selon ses dires, un montant de l’ordre
de 1'000 fr. pour son hébergement, le prévenu loge dans un appartement à Lausanne. Il
est imposé à la source. Son assurance-maladie se monte à 270 francs. Selon lui, elle n’est
pas subsidiée. Il a des dettes à hauteur d’environ 70'000 fr. et fait l’objet d’une
saisie pour quelque 500 fr. par mois. Il n’a pas de fortune.
1.2
Le casier judiciaire du prévenu comporte deux inscriptions, à savoir :
- une condamnation à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 20 fr. le jour-amende,
avec amende de 200 fr., prononcée le 25 octobre 2022 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne pour obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale,
contrainte et voies de fait ;
- une condamnation à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 20 fr. le jour-amende,
prononcée le 17 février 2025 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
pour injure et menaces, peine d’ensemble avec la condamnation précédente.
2.
2.1
A Crissier, sur l'autoroute Lausanne - Berne, le 6 novembre 2022, vers 05h55, W.________ a circulé,
au volant du véhicule automobile immatriculé VD [...], à une vitesse de 136 km/h, marge
de sécurité déduite, alors même que la vitesse maximale autorisée était
de 100 km/h à cet endroit. Le prévenu n’était de surcroît pas titulaire du
permis de conduire requis (cas 1
de
l'ordonnance pénale du 7 août 2023 valant acte d'accusation).
2.2
A Lausanne, [...], le 8 novembre 2022, vers 19h00, le prévenu a adressé plusieurs messages
via WhatsApp à P.________, par lesquels il a menacé de la tuer et de mettre également
fin à ses jours. Ces messages ont effrayé leur destinataire (cas 2
de
l'ordonnance pénale valant acte d'accusation).
P.________ a déposé plainte le 17 novembre 2022 et s’est constituée partie civile
sans toutefois chiffrer ses prétentions.
2.3
(…)
2.4
A Lausanne, avenue du Chablais, le 19 mars 2023, vers 17h00, le prévenu a circulé au volant
du véhicule automobile Nissan immatriculé VD [...], sans être titulaire du permis de conduire
requis. P.________ se trouvait dans sa voiture, du côté passager. Le prévenu a roulé
à une vive allure. Il a percuté l'arrière du véhicule automobile BMW immatriculé
VD [...], qui était arrêté devant lui pour les besoins du trafic. Apeurée, P.________
a profité que la voiture soit immobilisée pour sortir de celle-ci. Le prévenu a reculé,
puis heurté l'avant du véhicule automobile Audi immatriculé VD [...] qui se trouvait derrière
lui. Il a ensuite quitté les lieux en direction d’Ecublens malgré l’accident causé.
Il a ainsi empêché le contrôle de son aptitude à conduire. Par téléphone,
P.________ et un tiers l’ont convaincu de revenir. Au même moment, à la route de Genève,
la Police de l’Ouest lausannois a aperçu la voiture du prévenu, recherchée. Les
agents ont enclenché le signal « STOP Police », ainsi que les feux bleus, afin de l’interpeller.
Le prévenu a fait mine de se stationner sur le bas-côté de la route. Le caporal [...]
est alors sorti du véhicule de service et s’est dirigé vers lui. Le prévenu a toutefois
accéléré et a pris la fuite en direction du centre-ville, avant de bifurquer à droite
sur l’avenue de Sévelin. Il a été rattrapé par la Police de l’Ouest lausannois
qui s’est mise devant lui au niveau de l’avenue de Provence. Le caporal [...] et l’agente
[...] sont sortis de la voiture. Le prévenu a fait mine de s’arrêter avant de redémarrer.
Il a slalomé entre les véhicules en circulation à une vitesse d’environ 100 km/h
et, alors que la voiture de police se trouvait à sa droite, il a essayé de la percuter en tournant
le volant sur la droite. La police est finalement parvenue à lui barrer la route. Le caporal [...]
s’est rendu à sa hauteur. Le prévenu a refusé de sortir de sa voiture malgré
les injonctions de la police. En raison de son comportement et craignant une nouvelle fuite de la part
du prévenu, le caporal a brisé les vitres avant et arrière du côté gauche de
la voiture. Le prévenu a néanmoins redémarré en percutant le pare-chocs avant gauche
du véhicule de service et s’est dirigé vers le carrefour de la Bourdonnette,
malgré les injonctions « STOP Police ». Le prévenu a été bloqué par
la circulation. Les agents se sont placés derrière lui. Le prévenu est sorti de son véhicule
automobile en accélérant le pas en direction de la Bourdonnette. Il a été rattrapé
par le caporal [...] et l’agente [...] qui l’ont menotté. Il a ensuite été
conduit à l’Hôtel de police de Lausanne par une patrouille de Police-secours.
Dans les locaux de police, vers 18h30, lors de la fouille, le prévenu a déclaré à
l’agent [...] : « Si je te croise dans la rue, je vais te casser la gueule ». Le prévenu
s’est fortement débattu lors du passage du détecteur de métaux. Les agents ont dû
l’amener au sol et le menotter. Alors que l’agent [...] le maintenait au sol pour la suite
de la fouille, le prévenu a craché à plusieurs reprises en direction de son visage. Il
a également craché au niveau de la cuisse gauche de l’agent [...]. En raison de son état
d’agitation, il a fallu porter le prévenu afin de l’amener en cellule. Ce dernier a
continué de s’agiter et a asséné un coup de pied à l’agent [...], au
niveau du ventre. Le prévenu a en outre refusé de se soumettre à une prise de sang et
d’urine par le médecin, empêchant ainsi de déterminer son taux d’alcool (cas
4 de l'ordonnance pénale valant acte d'accusation).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 al. 1 et 399 CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
2.1
Préalablement à
tout autre moyen, l’appelant requiert diverses mesures d'instruction. Il demande d’abord
l'audition de [...] et de [...], à savoir deux conducteurs dont les véhicules ont été
heurtés par l'intéressé et qui l’ont vu lors de la première phase de l'incident.
Il soutient que, citées par le rapport de police, leurs dépositions participeraient à
la construction d'un état de fait dont il conteste la véracité. L’appelant sollicite
ensuite l'audition de l'auteur du rapport de police, le sergent [...] (P. 13, dossier C), ainsi que celle
des agents [...] et [...]. Il évoque son droit de contre-interroger des personnes ayant déposé
à son encontre, ainsi que son droit à la confrontation, en interrogeant toutes les personnes
susmentionnées. Se réclamant de la jurisprudence fédérale (TF 6B_1098/2023 consid.
1.3), il soutient qu'en refusant d'offrir à un prévenu de mettre en doute, à au moins
une reprise, une occasion appropriée et suffisante des témoins et de les interroger, les autorités
pénales violent son droit d'être entendu et son droit à la confrontation.
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
2.2.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure
se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté
des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2
; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance
n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_322/2021
du 2 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_1189/2021 du
16 février 2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration
anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF 6B_870/2020
du 3 septembre 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_812/2020 du 16 juillet 2020 consid. 2.2). Ce refus d'instruire
ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation
anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141
I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115).
Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour le
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui
de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui
de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer
à leur propos (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 ; ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 142 II 218 consid.
2.3).
L'art. 147 al. 1 CPP consacre le principe général de l'administration des preuves durant l'instruction
et la procédure principale en présence des parties, et prévoit que ces dernières
ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le Ministère public et les tribunaux
et de poser des questions aux comparants.
L’art 6 § 3 let. d CEDH garantit notamment à l’accusé le droit d’interroger
ou de faire interroger les témoins à charge. Cette disposition exclut qu'un jugement pénal
soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante
soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger
les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit (ATF 140 IV 172 consid. 1.3 ;
ATF 133 I 33 consid. 3.1 ; ATF 131 I 476 consid. 2.2 ; TF 6B 386/2020 du 14 août 2020 consid. 3.1
; TF 6B 383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 8.1.2 non publié
in
ATF 145 IV 470). Sont considérées comme des déclarations de témoins toutes celles
portées à la connaissance du tribunal et utilisées par lui, y compris lorsqu'elles ont
été recueillies lors de l'enquête préliminaire (ATF 131 I 476 précité ;
TF 6B_1310/2016 du 13 décembre 2017 consid. 2.1 ; TF 6B_956/2016 du 19 juillet 2017 consid. 2.3.1).
En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), cette exigence est
également garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 144 II 427 consid. 3.1.2 ; ATF 131 I 476 précité
; ATF 129 I 151 consid. 3.1). Ce droit est absolu lorsque la déposition du témoin en cause
est d'une importance décisive, notamment lorsqu'il est le seul témoin, ou que sa déposition
constitue une preuve essentielle (ATF 131 I 476 précité et les références citées).
Cependant, dans certains cas, la déclaration d'un témoin auquel le prévenu n'a pas été
confronté peut être exploitée, pour autant que la déposition soit soumise à
un examen attentif, que l'accusé puisse prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité
ne soit pas fondé sur cette seule preuve (ATF 131 I 476 précité et les références
citées ; TF 6B_1310/2016 précité ; TF 6B_961/2016 du 10 avril 2017 consid. 3.3.1). De
manière générale, il convient de rechercher si la procédure, considérée
dans son ensemble, y compris la présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère
équitable. La question de savoir si le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins
à charge garanti par l'art. 6 § 3 let. d CEDH a été respecté doit donc être
examinée dans chaque cas en fonction de l'ensemble de la procédure et des circonstances concrètes
(TF 6B_956/2016 précité et les références citées). Par ailleurs, le prévenu
peut valablement renoncer à son droit à la confrontation, même de manière tacite,
pour autant que la renonciation ne contredise pas un intérêt général important, qu’elle
soit établie de manière exempte d’équivoque et qu’elle soit entourée
d’un minimum de garantie correspondant à sa gravité (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 ; TF 6B_590/2023
du 20 septembre 2023 consid. 1.1.3 ; TF 6B_542/2016 du 5 mai 2017 consid. 2.3 ; TF 6B_625/2015 du 28
octobre 2015 consid. 2.1).
2.3
2.3.1
S’agissant de la requête tendant à
l'audition de [...] et de [...], on relèvera d’abord que ces derniers ont été entendus
comme personnes appelées à donner des renseignements par les policiers du groupe accident sitôt
après les faits (P. 2 et 6, dossier C) et que leurs dépositions figurent dans le rapport de
police (P. 13/1, dossier C). L'appelant n'avait jamais demandé leurs auditions auparavant.
Ensuite, même si ces personnes ont participé à la construction de l'état de fait
contesté et n'ont pas pu être interrogées en contradictoire, il n’en reste pas moins
qu’elles n'ont vu que la première phase de l'accident, laquelle n'est pas sérieusement
contestée par l'appelant, qui admet avoir heurté une voiture et « déplacé »
la sienne (cf. PV aud. 1, ll. 101-102 ; PV aud. du 20 mars 2023, sous P. 3, l. 48, dossier C). Les
intéressés n'ont pas assisté à la suite des événements, s’agissant
en particulier de la course-poursuite qui constitue l’essentiel des faits incriminés dans
cet épisode. Le comportement routier de l’appelant avant qu'il heurte une première voiture
n'est pas retenu à son encontre dans l'acte d'accusation et il est incontesté que le conducteur
a quitté les lieux après avoir heurté ces voitures. On ne voit dès lors pas ce que
les témoignages de ces deux personnes pourraient amener à la manifestation de la vérité,
ce d'autant plus que leurs dépositions concordent avec celle de [...], qui était présente
pendant toute la scène, d’abord comme passagère puis également après être
sortie du véhicule, et a été entendue en qualité de personne appelée à
donner des renseignements sitôt après les faits (P. 1, dossier C). Le prévenu a eu l’occasion
de s’exprimer et de s’expliquer à plusieurs reprises sur les faits incriminés.
Le dossier est ainsi complet pour ce qui est de cet aspect. Partant, rien ne justifie d’auditionner
ces personnes. Les conditions de l’art. 389 al. 3 CPP n’étant pas réalisées,
la mesure d’instruction requise doit donc être rejetée.
2.3.2
L’appelant requiert également l'audition
de l'auteur du rapport de police, le sergent [...], afin de lui poser les questions pertinentes permettant
d'établir les faits et de garantir les droits de la défense (P. 13/1, dossier C).
Il découle du rapport de police que le sergent [...] n’est intervenu qu’après le
« rodéo routier » et qu’il n’est arrivé sur place qu’une
fois le prévenu interpellé. Il n'a donc rien vu de l'accident et de la fuite de l'appelant.
S'agissant des faits survenus à l'Hôtel de police, l'auteur du rapport ne fait que reprendre
la teneur des plaintes des policiers victimes et plaignants [...] (P. 6, dossier C) et [...] (P. 7, dossier
C). On ne discerne donc pas ce que l'audition de l'auteur du rapport pourrait amener à la procédure.
L’appelant ne donne aucun indice qui pourrait faire apparaître un doute sur le contenu de
ce rapport, ni sur la dénonciation. Les conditions de l’art. 389 al. 3 CPP n’étant
pas réalisées, la mesure d’instruction requise doit donc aussi être rejetée.
2.3.3
L'appelant requiert encore l'audition du caporal
[...] et de l'agente [...], lesquels ont tous deux déposé directement à son encontre et
sont cités par le rapport de police.
Il a été fait droit à cette requête, ces deux agents ayant été entendus
comme dénonciateurs à l’audience d’appel après avoir été libérés
du secret de fonction (P. 53 et 54).
3.
3.1
L’appelant conteste ensuite l’établissement
des faits, s’agissant des cas 2 et 4.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», concernent tant le fardeau
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid.
1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que
ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 précité
et les références citées ; TF 6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024 du 9
septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité).
4.
4.1
Dans un premier grief
portant sur l’état de fait, l'appelant fait valoir que le Tribunal de police a établi
de façon arbitraire ou erronée les faits en lien avec le cas 2 et l'a ainsi condamné pour
menaces alors que les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction feraient
défaut. Il demande ainsi à être libéré de l’infraction de menaces.
4.2
Réprimant les menaces,
l’art. 180 al. 1 aCP prévoit que celui qui, par une menace grave, alarme ou effraie une personne
est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire. La réalisation de l'infraction de menaces implique que le lésé
ait été effrayé ou alarmé, c'est-à-dire qu'il ait ressenti un sentiment de peur.
Elle ne nécessite en revanche pas, contrairement à l'infraction de contrainte, que le lésé
soit influencé dans sa volonté ou sa manière d'agir (ATF 141 IV 1 consid. 3.2.3 p.
7 ; ATF 99 IV 212 consid. 1b p. 216).
4.3
4.3.1
Il ressort du dossier qu'en 2016, le prévenu
a rencontré la plaignante P.________. Ils ont entretenu une relation sentimentale quelque peu chaotique,
entrecoupée par plusieurs séparations et reprises de liaison. En raison notamment des difficultés
du couple, les enfants ont fait l'objet d'une mesure de placement prononcée par l'autorité
de protection de l'enfant. Ainsi, sur requête de la DGEJ, qui avait reçu un signalement le
3 avril 2019 par l’Hôpital de l’enfance et suivi les enfants, la Juge de paix du district
de Lausanne a, par décision d’extrême urgence du 11 octobre 2019, retiré aux parents
le droit de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants et l’a confié provisoirement
à la DGEJ. Les enfants été placés un certain temps au foyer de [...].
Dans sa plainte du 17 novembre 2022, P.________ a rapporté qu'au moment des faits, elle était
séparée du prévenu depuis quelques semaines. Pendant leur relation, il occupait son propre
appartement et n'avait que le strict nécessaire chez elle. Elle a indiqué avoir reçu du
prévenu les messages WhatsApp dans un contexte conflictuel de séparation. Elle a précisé
que ce n'était pas la première fois qu'il la menaçait de mort. Elle a ajouté que
le père de ses enfants était quelqu'un de colérique et que, quand il s'emportait, il faisait
du chantage et proférait des menaces. Ce jour-là, il était venu sonner à la porte
de la plaignante alors qu'elle avait leur fille en visite chez elle et qu'il n’était, selon
la DGEJ, pas autorisé à interférer avec les visites des enfants. Elle a encore rapporté
qu'il n'avait jamais menacé de mort les enfants, mais qu’il avait proféré de telles
menaces seulement à son encontre, et qu'elle avait alors eu peur.
Le Tribunal de police a retenu que le discours de P.________ était constant et crédible. En
particulier, la plaignante a expliqué que, lors des faits, le prévenu n’avait pas pénétré
dans son appartement, ce qui excluait qu’il ait pu y laisser son téléphone portable.
Le prévenu est d’ailleurs muet au sujet de la manière dont il aurait récupéré
cet appareil. Toujours selon le premier juge, la crédibilité de la plaignante est d’ailleurs
renforcée par le fait qu’elle ne cherche pas à assombrir la situation, comme cela découle
par exemple du fait qu’elle a indiqué clairement que le prévenu n’avait pas fait
pression sur elle avant l’audience, même s’il l’avait parfois fait auparavant
(cf. ci-dessous). La plaignante suit par ailleurs une psychothérapie et a produit lors des débats
de première instance une attestation du 30 mai 2024 qui démontre qu’elle ressent le prévenu
comme un danger. Surtout, la relation de couple entre la plaignante et le prévenu a connu des haut
et des bas, en ce sens qu’elle s’était poursuivie, à tout le moins par périodes,
après le dépôt de sa plainte pénale par P.________. Lors des débats de première
instance, celle-ci a indiqué que, « [s]’agissant d’un éventuel retrait
de plainte, (le prévenu) a[vait] parfois fait pression sur (elle) » (jugement, p. 7). C’est
à juste titre que le Tribunal de police a relevé qu’il voyait mal « pourquoi
elle ne l’aurait pas fait si elle était à nouveau en couple avec le prévenu et que
les faits n’étaient pas réels » (jugement, consid. 3c, p. 15). Quant au discours
du prévenu, il n’est pas constant, sauf pour ce qui est de sa manière de se poser en
victime, l’intéressé rejetant la faute sur autrui. En effet, lors de son audition du
5 janvier 2023, il n’a pas réellement contesté être l’auteur des messages
incriminés (P. 4, dossier B). Le prévenu a par ailleurs déjà été condamné
pour des infractions commises à l’encontre de P.________, ce qui démontre sa capacité
à s’en prendre à elle. En définitive, toujours selon le premier juge, la version
servie par le prévenu est aux mieux audacieuse (jugement, ibid.).
L'appelant conteste cette appréciation. Il estime que le Tribunal écarte principalement sa
thèse au motif qu'il n'aurait pas nié, dans un premier temps, être l'auteur des messages,
ce qui serait arbitraire, « dans la mesure où il est manifeste qu[‘il] n’a[vait]
jamais admis être l’auteur des messages et qu’il ne souhaitait pas mettre Mme P.________
en cause lors de l’audition du 5 janvier 2023 puisque leur relation s’était améliorée ».
Selon lui, le fait que l'appelant soit muet quant à la manière dont il a récupéré
le téléphone serait parfaitement indifférent. Dans la mesure où il aurait été
constant dans ses déclarations, le principe «
in
dubio pro reo
» devrait prévaloir. Il
n'existerait par ailleurs « aucune preuve directe permettant de démontrer que l'appelant
serait l'auteur de ces messages ».
4.3.2
D’abord, le seul fait que l'appelant n'ait
jamais admis les faits incriminés ne suffit pas à appliquer le principe «
in
dubio pro reo
», contrairement à
ce qu’il semble soutenir.
Ensuite, force est de constater que, tant dans sa plainte que lors de son audition aux débats de
première instance, P.________ n’a pas varié dans ses explications et qu’elle a
confirmé sa plainte sans accabler le prévenu, bien au contraire. Elle a en effet été
précise, mesurée et cohérente en expliquant le contexte des faits, ainsi que le conflit
qui opposait les parties à l'époque, singulièrement le jour en question. Elle a également
exposé pourquoi elle avait déposé plainte, les tentatives du prévenu pour l’amener
à retirer sa plainte, ainsi que le fait que les partenaires s’étaient plusieurs fois
remis en couple depuis les faits et qu'ensuite leur rupture avait été définitive. On ne
perçoit dans ces déclarations aucune volonté de nuire à l'appelant ou d'exagérer
la gravité des faits dénoncés.
A l’opposé, les déclarations du prévenu ne sont pas crédibles. En effet, lors
de sa première audition par la police, le 5 janvier 2023, l’intéressé a indiqué
ne pas souhaiter s'expliquer au sujet de la plainte de P.________ et a déclaré ce qui suit
: « Sur le fait que je lui ai envoyé des messages de menace via WhatsApp, je ne veux pas
vous répondre pour ne pas compliquer les choses. Aujourd'hui la situation est différente qu'au
moins de novembre 2022 » (P. 4, p. 5, dossier B). Entendu par le Procureur le 21 novembre 2023,
il a indiqué qu'il n'avait pas écrit les messages incriminés, même s'ils provenaient
de l'un de ses téléphones. Il a en particulier déclaré ce qui suit : « C'est
possible qu'elle (la plaignante,
réd
.)
ait écrit ces messages mais je ne veux pas l'accuser. Je peux juste dire que j'ai laissé un
des téléphones chez elle. Pour vous répondre, il n'y avait pas de code » (PV
aud. 1, ll. 65-67). Comme l'indique la plaignante elle-même, cette version des faits est dépourvue
de toute crédibilité. En effet, il paraît pour le moins surprenant que l’appelant
ait laissé un téléphone déverrouillé chez sa compagne alors qu'il était
en conflit avec elle et quand bien même il dit l’y avoir laissé délibérément.
Comme déjà relevé, la plaignante a expliqué que, lors des faits, le prévenu
n’avait pas pénétré dans son appartement, ce qui excluait qu’il ait pu y laisser
son téléphone portable. On ne sait pas non plus de quelle manière il aurait pu récupérer
cet appareil. Ces éléments interdisent d’ajouter foi aux dénégations du prévenu
et commandent, bien plutôt, de tenir pour avérée la version des faits de la plaignante.
Qui plus est, ce n'était pas la première fois qu'un litige au sujet d'un téléphone
survenait entre parties. Une première affaire pénale, du reste tranchée par la Cour de
céans, les avait en effet déjà opposés (CAPE n° 141 du 30 mai 2023). Il était
reproché alors à W.________ d'avoir, pendant l'été 2021, pris de force le téléphone
de P.________ qu’elle tenait en main afin de la contraindre à le lui donner pour qu'il lise
les messages qu'elle recevait. A raison de cet acte, en particulier, il a été condamné
notamment pour contrainte et voies de fait. Avec un tel antécédent, il est peu probable qu'il
ait laissé volontairement un téléphone traîner chez la plaignante sans code d’accès.
Par ailleurs, le portrait de l’appelant révélé par le dossier est celui d'une personne
impulsive, colérique et capable de violence. Cette propension a été confirmée à
l’audience d’appel, durant laquelle l’intéressé n’a eu de cesse de
tenir des propos gratuitement polémiques à l’égard, en particulier, de la plaignante.
Il n’a pas collaboré à l’enquête. Il s'en est pris à des policiers. Pire
encore, lors de l’audience de première instance, il a menacé le conseil d’une plaignante
et insulté les policiers qui étaient intervenus au moment des faits, le Président précisant
même qu'il avait envisagé de le mettre en détention (jugement, p. 5 et consid. 4, p. 17).
Comme déjà relevé, le prévenu a un antécédent de violence au préjudice
de P.________. Force est ainsi de considérer que les menaces reprochées à l’appelant
s'inscrivent parfaitement dans le contexte d'un conflit exacerbé l’opposant à son ex-compagne
au sujet de leurs enfants, accentué encore par le caractère particulièrement agressif
du prévenu. Toute machination de son ex-compagne (ou d’un tiers) ourdie dans le dessein de
lui nuire doit dès lors être exclue. Surtout, on ne voit pas quel serait le but d’une
telle manœuvre, alors même que les concubins s'étaient remis ensemble par moments ensuite.
Les griefs de l'appelant sont vains.
5.
5.1
Dans un deuxième grief portant sur l’état
de fait, l’appelant reproche au Tribunal de police d'avoir établi de façon arbitraire
ou erronée les faits en lien avec le cas 4 et de l'avoir ainsi condamné pour violation grave
des règles de la circulation routière et violation simple des obligations en cas d'accident
alors que les éléments constitutifs objectifs et subjectifs feraient, selon lui, défaut.
Il demande ainsi à être libéré des infractions de violation grave des règles
de la circulation routière et de violation simple des obligations en cas d'accident.
L’appelant indique avoir été constant depuis le début de la procédure quant
au fait qu'il avait effectivement touché d'autres véhicules en conduisant. Cela étant,
il affirme avoir seulement voulu déplacer sa voiture de quelques mètres. Ce faisant, il aurait,
selon lui, pu remplir ses obligations en cas d'accident au gré des circonstances. L'appelant précise
qu'il a toujours fermement contesté la manière dont les faits avaient été décrits,
lesquels dépeignent une course-poursuite que l'appelant dément fermement. Il relève que
la vitesse de 100 km/h retenue par l'ordonnance pénale et, ainsi, par le jugement de première
instance, ne repose sur aucun élément concret du dossier et n’est évoquée que
par un policier. En conséquence, l’excès de vitesse incriminé ne saurait, toujours
selon lui, en aucune façon être retenu à son encontre.
5.2
A teneur de l’art.
27 al. 2 LCR, lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du
service d’ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement
dégagée ; s’il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule. Selon l’art.
90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, crée
un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. D’après
l’art. 91a al. 1 LCR, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d’un véhicule
automobile, s’oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle
au moyen de l’éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé
par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer
qu’il le serait, ou quiconque s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen
médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur
but.
5.3
Concernant le cas 4, le Tribunal de police a retenu
la culpabilité du prévenu en relevant que ses explications et contestations étaient « teintées
de complotisme », dans la mesure où l’intéressé soutenait que la police
et son ex-compagne avaient menti dans le dessein de lui nuire (jugement, consid. 3d, p. 16). Le premier
juge a souligné que le prévenu avait à tout le moins en partie admis les faits lors de
son audition du 20 mars 2023 (PV aud. sous P. 3, ll. 61-63, dossier C). Le Tribunal de police s’est
fondé sur le dossier, lequel contient des explications détaillées des policiers qui étaient
intervenus, ainsi qu’un rapport circonstancié décrivant les faits (P. 13/1, dossier C).
5.4
Le rapport et les dépositions des policiers,
des témoins ou personnes appelées à donner des renseignements ainsi que de la plaignante
sont clairs et concordent à tous égards.
A la lecture des déclarations du prévenu aux débats de première instance (jugement,
p. 5), qui sont inquiétantes à plus d'un titre, et au vu de ses propos tenus à l’audience
d’appel, force est de rejoindre le premier juge lorsqu'il évoque une défense fondée
sur le complotisme. En effet, l’intéressé se pose systématiquement en victime d’autrui
et de facteurs extérieurs indépendants de sa volonté, allant même jusqu’à
déclarer ce qui suit quant à l’origine des actes incriminés : « C’est
par la faute de diverses personnes qui ont comploté dans mon dos » (jugement, p. 9).
A l'instar du premier juge, il y a lieu se fonder sur un rapport rédigé par des agents assermentés
et sur les dépositions desdits agents, dont on ne voit pas pour quel motif ils auraient sciemment
décrit le déroulement des faits de manière inexacte pour nuire à un inconnu. Même
si la vitesse du véhicule piloté par le prévenu n’a pas été mesurée,
elle n’en a pas moins été appréciée par des agents assermentés rompus
à ce genre d'exercice. En effet, entendue à l’audience d’appel, [...] a indiqué
être, au volant de son véhicule, restée dans les limites des vitesses tolérées,
à savoir un maximum de 99 km/h avec les feux enclenchés en zone limitée à 50 km/h,
à une vitesse située vers les 80 km/heure. Or, malgré cette allure élevée, elle
a perdu de vue à deux reprises le véhicule de l’appelant dans un virage. [...] a été
plus affirmatif encore en relevant qu’il y avait eu, en particulier au départ, une vitesse
qui était largement excessive, qu’il évalue à plus de 100 km/heure ; le prévenu
a très rapidement disparu de l’avenue de Sévelin qui est pourtant très longue ;
les agents se sont mis à sa poursuite et lui n’y était déjà plus. De surcroît,
des piétons longeant la chaussée ont été alertés par le comportement du prévenu
au point d’adresser des signes à l’intention du véhicule de police pour indiquer
par où était parti le fuyard. Les agents ont ainsi sans réserve confirmé leur exposé
des faits figurant au dossier. Cohérentes et dépourvues de toute contradiction, leurs dépositions
emportent la conviction. A l’opposé, l'appelant n'amène pas le moindre élément
concret qui étayerait sa version des faits. Tel est particulièrement le cas s'agissant de l'excès
de vitesse incriminé. A l'audience d’appel encore, le prévenu a ainsi nié l'évidence
de son grave excès de vitesse sans articuler de fait à l’appui de ses dénégations,
alors même qu’il avait tenté de les étayer à un stade précoce de l’instruction
(
PV aud. du 20 mars
2023, sous P. 3, ll. 61-63, dossier C, déjà cité). Les faits figurant dans l'ordonnance
pénale, valant acte d’accusation, et retenus par le premier juge ont donc été établis
conformément au droit.
6.
Sur la base des faits en question, les qualifications
pénales retenues doivent également être sans autre confirmées. Elles ne sont du reste
pas contestées séparément.
En particulier, l’appelant doit être déclaré coupable de menaces. En effet, ses
messages, exprimant une intention homicide explicite, ont objectivement été de nature à
faire craindre le pire à la plaignante, vu le contexte hautement conflictuel dans lequel ils lui
ont été adressés.
7.
7.1
Contestant enfin la quotité de la peine et
le refus du sursis, l’appelant plaide une violation du droit (art. 398 al. 3 let. a CPP), soit
une fausse application des art. 42, 43 et 47 CP. Il relève que le jugement entrepris ne retient
pas d'éléments à décharge et procède à la comparaison de la sanction prévue
par le jugement avec celle précédemment consacrée par l'ordonnance pénale : alors
qu'une peine pécuniaire (180 jours-amende) avec sursis avait d'abord été infligée,
c’est, malgré sa libération du chef de prévention de dommages à la propriété
(pour le cas 3 de l'ordonnance pénale valant acte d'accusation), une peine privative de liberté
de dix mois sans sursis qui a été prononcée à la suite de l’audience de jugement.
Il estime que la disproportion entre les peines est manifeste et choquante au regard de sa situation
personnelle, qu’il tient pour particulièrement difficile. Il excipe du fait qu’il était
alors sans domicile fixe et privé de la garde de ses enfants. Il soutient que son comportement face
à la police serait expliqué par ses antécédents avec les forces de l'ordre, lesquels
seraient particulièrement difficiles à vivre pour lui. Il considère enfin que la motivation
du jugement entrepris est lacunaire, pour dire le moins, en ce qui concerne le pronostic à poser
sous l’angle du sursis.
7.2
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la
peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité,
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 142
IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.; TF 6B_328/2024 du 27 février 2025
consid. 2.1 ; TF 6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid. 1.1 ; TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 2.1).
7.3
7.3.1
L'ensemble des faits incriminés et le comportement
de l’appelant, en particulier lors de ses auditions pendant l'enquête, aux débats de
première instance et à l’audience d’appel, dénotent, outre son caractère
insolent et impulsif, une absence totale de prise de conscience de la portée et de la gravité
de ses actes. Aux débats de première instance, en particulier, le prévenu a eu un comportement
à ce point intempestif que le Président lui a intimé l’ordre de se calmer et lui
a rappelé qu’il pouvait ordonner sa détention à tout moment (jugement, p. 5). L’auteur
nie l'évidence et rejette systématiquement la faute sur un tiers, respectivement impute ses
actes à un facteur extérieur indépendant de sa volonté, allant même jusqu’à
se poser en victime de persécutions policières et de la vindicte de la mère de ses enfants.
Il présente des antécédents significatifs. Il y a récidive spéciale pendant
la procédure en matière de circulation routière. De manière récurrente, l’auteur
porte atteinte à des biens juridiquement protégés divers. Le cas 4, en particulier, démontre,
si besoin en était, le caractère inquiétant de l'intéressé, qui fait fi de la
sécurité publique, ne respecte pas l’élémentaire sécurité de sa passagère
et n'obtempère pas aux forces de l'ordre. L’appelant n’a offert aucun dédommagement
à ses victimes, pas plus même qu’il n’a présenté d’excuse à
quiconque. Pire encore, à l’audience de première instance, le prévenu a menacé
le conseil de la plaignante et insulté les policiers intervenus au moment des faits (jugement, consid.
4, p. 17, déjà mentionné). On ne discerne aucun élément à décharge.
En particulier, la thérapie entreprise par l’appelant depuis le 13 septembre 2023 ne saurait
être tenue pour révélant la moindre prise de conscience. En effet, ces consultations sont
exclusivement en relation avec ses problèmes avec P.________ et les prétendues violences policières
qu’il aurait subies. Elles ne tendent pas à juguler l’inquiétante propension à
l’incivilité, à la transgression et même à la violence dont le patient aurait
pris conscience dans l’intervalle. La culpabilité de l’appelant doit dès lors être
tenue pour particulièrement lourde. Au regard des infractions en cause (consid. 7.3.2 ci-dessous)
et en présence d’un auteur faisant preuve d’un tel manque d’amendement, seule
une peine privative de liberté entre en considération.
7.3.2
L’infraction de base, soit la plus grave,
est constituée par la violation grave qualifiée à la LCR (art. 90 al. 2 LCR) en concours
avec l’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire (art. 91a al.
1 LCR) et l’infraction de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art.
285 ch. 1 aCP) (cas 4). Elle doit être réprimé par une peine privative de liberté
de six mois (peine de base). En application du
principe
de l’aggravation découlant de l’art. 49 al. 1 CP (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2), cette
peine doit être augmentée de deux mois par l’effet du concours d’infractions
pour
réprimer la violation grave des règles de la circulation routière (art. 92 al. 1 LCR)
(cas 1) et de deux mois également pour réprimer les menaces (art. 180 al. 1 aCP) (cas 2). Le
principe de l’aggravation implique donc une peine privative de liberté d’une quotité
de dix mois.
7.4
Les antécédents du prévenu et son
attitude telle que décrite ci-dessus impliquent un important risque de réitération d’autres
crimes ou délits. Partant, le pronostic à poser en application de l’art. 42 al. 1 CP
est résolument défavorable. Un sursis, même partiel, ne peut donc pas être envisagé.
7.5
Les contraventions ne sont pas contestées
séparément.
8.
Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1])
seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Outre l’émolument, par 3’120 fr., les frais d’appel comprennent les indemnités
en faveur des défenseurs d’office successifs du prévenu (art. 422 al. 1 et al. 2 let.
a CPP).
L’indemnité en faveur de Me Daniel Trajilovic doit être arrêtée sur la base
de la liste d’opérations produite (P. 44). Il y a ainsi lieu de retenir une durée d’activité
d’avocat de 13 heures et 20 minutes, ce qui correspond à des honoraires de 2'400 fr. au tarif
horaire de 180 francs. Aux honoraires, il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP) et 120 fr. au titre d’une vacation,
plus la TVA sur le tout. L’indemnité s’élève donc à 2'776 fr., débours
et TVA compris.
L’indemnité
en faveur de Me Nader Ghosn doit également être arrêtée sur la base de la liste d’opérations
produite (P. 59), en retirant une heure de la durée présumable de trois heures figurant au
titre de l’audience d’appel. Il y a ainsi lieu de retenir une durée d’activité
d’avocat de onze heures et 40 minutes, ce qui correspond à des honoraires de 2'100 fr. au
tarif horaire de 180 francs. Aux honoraires, il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % et 120 fr. au titre de la vacation à l’audience d’appel, plus
la TVA sur le tout. L’indemnité s’élève donc à 2'445 fr., débours
et TVA compris.
L’appelant ne sera tenu de rembourser les indemnités de défense d’office ci-dessus
que dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP). Enfin, l’intimée
P.________ a renoncé à toute indemnité selon l’art. 433 CPP.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 46 al. 2, 47, 49 al. 1, 50, 51, 106,
180
al. 1, 285 ch. 1 aCP ;
90
al. 2
cum
27 al. 1, 31 al. 1 et 32 al. 1 LCR,
91a
al. 1, 92 al. 1
cum
51 al. 1 et 3 LCR, 95 al. 1 let. d LCR ;
135
al. 1, 2 et 4, 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel
est rejeté.
II.
Le jugement rendu
le 3 juin 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé, son
dispositif étant le suivant :
"I.
libère W.________ du chef d’accusation de dommage à la propriété ;
II.
constate que W.________ s’est rendu coupable de menaces,
de
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, de violation grave des règles
de la circulation routière, d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité
de conduire, de violation simple des obligations en cas d’accident et de conduite d’un véhicule
automobile sans autorisation ;
III.
condamne W.________ à une peine privative de liberté de 10 (dix) mois sous déduction de
1 (un) jour de détention avant jugement, condamne également W.________ à une amende de
CHF 600.- (six cents francs) et dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine
privative de liberté de substitution sera de 6 (six) jours ;
IV.
renonce à révoquer le sursis octroyé par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne le 25 octobre 2022 ;
V.
dit que W.________ est le débiteur de P.________ et lui doit immédiat paiement des montants
suivants :
- CHF 500.- (cinq cents
francs) à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5% l’an
dès le 8 novembre 2022 ;
- CHF 4’036,25 (quatre
mille trente-six francs et vingt-cinq centimes) à titre d’indemnité au sens de l’art.
433 CPP ;
VI.
rejette les conclusions civiles de [...] ;
VII.
ordonne le maintien au dossier de la clé USB contenant des images de vidéosurveillance, inventoriée
sous fiche N° 36522, à titre de pièce à conviction ;
VIII.
met une partie des frais de procédure, par CHF 4'840,30 (quatre mille huit cents quarante francs
et trente centimes) à la charge de W.________ ; dit que ces frais comprennent 4/5ème de l'indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Daniel Trajilovic, par CHF 2'575,35 (deux mille
cinq cents septante-cinq francs et trente-cinq centimes), débours et TVA compris, dite indemnité
devant être remboursée à l’Etat à hauteur de CHF 2'060,30 (deux mille soixante
francs et trente centimes) par le condamné dès que sa situation financière le permettra".
III.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'776 fr.,
débours et TVA compris, est allouée à Me Daniel Trajilovic.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'445 fr.,
débours et TVA compris, est allouée à Me Nader Ghosn.
V.
Les frais de la procédure
d'appel, par 8'341 fr., y compris les indemnités allouées sous chiffres III et IV ci-dessus,
sont mis à la charge de W.________.
VI.
W.________ est tenu de rembourser les indemnités allouées sous chiffres III et IV ci-dessus
dès que sa situation financière le permettra.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 14 mars 2025, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à
:
-
Me Nader Ghosn, avocat (pour
W.________),
-
Me Mathias Micsiz, avocat (pour P.________),
-
M. [...],
-
M. [...],
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement
de Lausanne,
-
Service de la population, Secteur E (W.________, [...].1997),
-
Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :