vd_findinfo · Décision / 2014 / 347 · 2014-02-21 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 319 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.02.2014 Décision / 2014 / 347

TRIBUNAL
CANTONAL
147
PE12.018163-LML
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 21 février 2014
__________________
Composition :
M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
319, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 23 décembre 2013 par
R.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 9 décembre 2013 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE12.018163-LML
.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Le
15 février 2012, R.________ a déposé plainte contre E.________, agent de sécurité
au sein de la discothèque du H.________, à Lausanne, pour lésions corporelles simples
et injure. Il a expliqué que le 12 février 2012, alors qu'il se trouvait au H.________, R.________
aurait vu un individu qui fumait une cigarette à l'intérieur de cette discothèque et l'aurait
rejoint pour partager celle-ci. Peu après, l'ayant aperçu, E.________ l’aurait enjoint
d'éteindre cette cigarette et de quitter l'établissement. Assumant son erreur, R.________ se
serait dirigé vers la sortie. A ce moment, E.________ l’aurait insulté en le traitant
de « connard » et de « fils de pute » et lui aurait assené
un coup de poing en direction de la mâchoire. R.________ aurait chuté et reçu d'autres
coups alors qu'il se trouvait à terre. E.________ aurait également saisi R.________ au cou
en exerçant à plusieurs reprises des pressions de manière à ce que celui-ci ne puisse
plus respirer. Il l’aurait ensuite lâché et R.________ aurait pu faire appel aux forces
de l'ordre.
b)
Le
constat médical effectué le 15 février 2012 par le Centre universitaire romand de médecine
légale fait état de nombreuses petites abrasions et ecchymoses au niveau de la tête et
du corps (P. 7).
c)
Par
ordonnance du 5 novembre 2012, le Ministère public a refusé d’entrer en matière
sur la plainte de R.________. Le procureur a considéré que les déclarations recueilles
par la police auprès des témoins des faits, à savoir K.________ et M.________, collègues
d’E.________, ne permettaient pas d’établir que ce dernier avait fait un usage disproportionné
de la force et qu’il apparaissait plus vraisemblable tant sur la base des déclarations des
protagonistes que sur la base des photographies au dossier qu'une bousculade avait eu lieu entre E.________
et R.________, occasionnant leur chute. Le Ministère public a ajouté que les lésions subies
par R.________ étaient davantage compatibles avec une bousculade qu'avec un passage à tabac.
Il a donc conclu que les accusations du plaignant n'étaient pas corroborées et qu'aucune mesure
d'instruction n'était susceptible de renseigner davantage sur le déroulement exact des faits
ce soir-là.
Ensuite du recours déposé par R.________, par arrêt du 3 janvier 2013, la cour de céans
a annulé l’ordonnance du 5 novembre 2012 et renvoyé le dossier au Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne. Elle a en effet estimé que sur la base des éléments au
dossier, on ne pouvait considérer que les infractions dont se plaignait R.________ n’étaient
manifestement pas réalisées. C’était ainsi à tort que le procureur avait rendu
une ordonnance de non-entrée en matière et une instruction devait être ouverte pour les
faits dénoncés par R.________. Elle a donc invité le procureur à établir la
cause des lésions subies par le prénommé, à rechercher d’éventuels autres
témoins présents et à interpeller l’établissement au sujet d’éventuelles
images de vidéosurveillance.
d)
Le
22 janvier 2013, le procureur a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale
(art. 309 CPP) contre E.________. Par mandat du 25 janvier 2013, il a chargé la police communale,
d’une part, d’identifier et d’entendre d’autres témoins des événements
litigieux, afin d’établir quelle était la cause des lésions de R.________ et si
celles-ci pouvaient être imputables à E.________ et, d’autre part, d’obtenir les
images de vidéosurveillance de la part du H.________.
e)
Ensuite
de ce mandat d’investigation, la police a procédé à l’audition de R.________,
ainsi que de F.________ et de Q.________, deux connaissances du plaignant présentes au H.________
lors des événements litigieux. Elle n’a cependant pas pu obtenir les images de vidéosurveillance,
la responsable de soirée A.________ ayant indiqué que le système était en panne à
cette période-là.
f)
Par avis de prochaine clôture du 15 juillet
2013, le procureur a indiqué aux parties qu’il entendait rendre une ordonnance de classement
et leur a imparti un délai au 7 août 2013, prolongé à deux reprises jusqu’au
17 septembre 2013, pour formuler leurs éventuelles réquisitions de preuves.
Par lettre datée du 9 septembre 2013, reçue au greffe du Ministère public le 18 septembre
2013, R.________ a sollicité que soient versés au dossier un extrait du casier judiciaire d’E.________,
un extrait de la lettre de résiliation du contrat de travail du prénommé pour son poste
d’agent de sécurité du H.________, ainsi que tout document, dont notamment des factures
provenant de la société spécialisée intervenue pour réparer le système
de vidéosurveillance.
B.
Par ordonnance du 9 décembre 2013, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre E.________ pour
lésions corporelles simples et injure (I) et a laissé les frais de procédure à la
charge de l’Etat (II).
Le procureur a tout d’abord rejeté les réquisitions de preuves formulées par la
partie plaignante. En effet, s’agissant de l’extrait du casier judiciaire du prévenu,
il a relevé qu’un tel document n’était versé au dossier que s’il existait
des indices suffisants qu’une condamnation serait prononcée, ce qui n’était pas
le cas en l’espèce. Au demeurant, les éventuels antécédents du prévenu
n’étaient pas susceptibles d’établir l’existence ou non des faits reprochés
dans le cadre de la présente cause. Pour ce qui était d’une potentielle lettre de résiliation
du contrat de travail du prévenu, le Ministère public a retenu que ce document n’était
pas non plus susceptible de prouver l’existence des faits reprochés au prévenu. Enfin,
le procureur a considéré que le plaignant n’amenait aucun élément concret permettant
de penser que les déclarations d’A.________, relatives au système de vidéosurveillance,
étaient mensongères, la prénommée étant totalement étrangère à
la cause.
Quant au déroulement de l’altercation, le Ministère public a d’abord relevé
qu’E.________ contestait formellement avoir commis les faits qui lui étaient reprochés,
mais que celui-ci avait indiqué avoir effectivement eu une altercation avec le plaignant, expliquant
avoir fait sortir R.________ de la discothèque, car ce dernier refusait d’éteindre sa
cigarette. E.________ avait en outre déclaré que le plaignant, fortement alcoolisé et
virulent, l’avait ensuite insulté puis mis au sol. Ainsi, tout en admettant avoir repoussé
le plaignant lorsqu’il était tombé au sol, le prévenu niait fermement l’avoir
frappé, insulté et serré au cou. Le procureur a ensuite constaté qu’aucune
image de vidéosurveillance n’avait pu être récupérée par la police, que
les seuls témoins supplémentaires identifiés, soit des amis du plaignant, n’apportaient
aucun élément déterminant s’agissant du déroulement exact des faits, puisqu’ils
n’avaient pas assisté à l’altercation, et que le plaignant n’avait évoqué
le nom d’aucun autre témoin, même dans le délai de prochaine clôture. Selon
le procureur, aucune opération d’enquête n’apparaissait dès lors à même
d’apporter des éclaircissements déterminants sur le déroulement de l’altercation.
Il y avait dès lors lieu d’examiner celui-ci au moyen des éléments que l’enquête
avait permis de recueillir.
A cet égard, le Ministère public a considéré que les déclarations recueillies
auprès des personnes ayant assisté aux faits ne permettaient pas d’établir qu’E.________
avait fait un usage disproportionné de la force. Les divergences entre les déclarations des
divers collègues du prévenu et la sienne étaient usuelles s’agissant d’une
altercation au sortir d’un établissement de nuit, se déroulant rapidement et de manière
relativement confuse. Il en ressortait néanmoins que le prévenu et le plaignant s’étaient
mutuellement saisis et bousculés avant de chuter au sol. Par ailleurs, la description des lésions
subies par R.________ ainsi que les photographies produites démontraient que ces lésions n’étaient
pas particulièrement importantes. Le procureur a donc retenu que celles-ci étaient d’avantage
compatibles avec une bousculade qu’avec un réel passage à tabac. Selon le Ministère
public, dans ces circonstances et au vu des éléments de preuve disponibles, il apparaissait
plus vraisemblable qu’un acquittement soit prononcé plutôt qu’une condamnation
par un tribunal, de sorte qu’il convenait de classer la procédure pénale dirigée
contre le prévenu.
C.
Par acte du 23 décembre 2013, R.________
a recouru contre cette ordonnance de classement, en concluant sous suite de frais et dépens à
son annulation, la cause étant renvoyée au Ministère public pour une nouvelle décision
dans le sens des considérants à intervenir, à savoir en vue d’une mise en accusation
du prévenu.
En droit
:
1.
Le recours a été interjeté en temps
utile (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]
contre une ordonnance de classement du ministère public (art. 319 et 393 al. 1 let. a CPP), par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Il est donc recevable.
2.
a)
Aux
termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la
procédure notamment lorsque aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à
ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
in
:
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208), lorsque les éléments constitutifs d’une
infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP),
ou lorsque qu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions
légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux «qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement» (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1057 ss, 1255).
Selon la jurisprudence, un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une
vraisemblance confinant à la certitude; la possibilité de classer la procédure ne saurait
toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait
un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation.
Le principe «
in dubio
pro duriore
» – qui ne figure pas expressément
dans la loi mais se déduit indirectement des art. 324 al. 1 et 319 al. 1 CPP (ATF 137 IV 219 c.
7; TF 1B_338/2011 du 24 novembre 2011 c. 4.1) – exige donc simplement qu'en cas de doute,
la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011
du 22 mars 2012 c. 3.1.1), voire même lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 c. 4.1.2; ATF 137
IV 285 c. 2.5).
b)
En
l’espèce, on doit admettre avec le procureur qu’au vu des éléments au dossier,
un acquittement d’E.________ apparaît plus vraisemblable qu’une condamnation.
Le fait qu’une altercation entre E.________ et R.________ ait eu lieu, ainsi que les lésions
subies par ce dernier, sont des faits établis. En revanche, l’enquête n’a pas permis
d’établir que les faits se seraient déroulés de la manière décrite par
le recourant. En effet, E.________ a expliqué avoir sorti R.________ de la discothèque, dès
lors que ce dernier refusait d’éteindre sa cigarette. Il a ensuite déclaré que R.________
l’avait insulté et l’avait mis au sol. Il a également admis l’avoir repoussé.
En revanche, E.________ a formellement contesté avoir insulté, frappé et serré au
cou le recourant. Cette version des faits est appuyée par les déclarations des collègues
d’E.________. K.________ a en effet indiqué que R.________ avait insulté E.________,
qu’il l’avait saisi à la veste, que les deux parties s’étaient bousculées
et étaient tombées au sol (PV aud. 3, p. 2). Quant à M.________, il a expliqué que
R.________ avait visiblement insulté E.________, qu’il l’avait saisi au col, que les
deux intéressés s’étaient bousculés et s’étaient retrouvés
au sol (PV aud. 4, p. 2). Il est vrai qu’il existe quelques variations dans le récit
des trois agents de sécurité. Toutefois, comme l’a relevé le procureur, de telles
divergences sont usuelles s’agissant d’une altercation au sortir d’un établissement
de nuit, les faits s’étant déroulés rapidement et de manière confuse. Quoi
qu’il en soit, aucun des témoins entendus n’a indiqué avoir vu E.________ frapper
et serrer au cou R.________ ou avoir entendu E.________ insulter R.________. Par conséquent, les
témoignages figurant au dossier ne permettent pas de fonder un soupçon suffisant sur les faits
reprochés à E.________. Il en va de même des lésions constatées sur R.________.
En effet, ce dernier prétend qu’E.________ « sans aucune raison, a commencé
à le frapper lourdement, notamment par des coups de poings sur la mâchoire » (cf.
recours, p. 6). Le recourant a ajouté que « chutant sous le poids des coups »,
il « fut alors à la merci de son agresseur, qui continuait de lui assener une pluie de
coups » (ibid.). Or, le constat médical établi le 15 février 2012 (P. 7), fait
état d’abrasions et d’ecchymoses, certes nombreuses, mais de petite taille et relativement
peu importantes, qui ne correspondent pas à la description des faits relatés par le recourant.
Les photographies produites (P. 8) permettent d’ailleurs de s’en convaincre. En revanche,
l’altercation, telle que décrite par les agents de sécurité, à savoir une bousculade
qui se termine au sol, explique – et est compatible avec – les lésions du recourant.
Il résulte de ce qui précède qu’aucun élément figurant au dossier ne permet
d’établir qu’E.________ aurait asséné « une pluie de coups »
au recourant, respectivement qu’il aurait fait un usage disproportionné de la force.
Enfin, les mesures d’instruction complémentaires requises par le recourant sont impropres
à établir ses griefs. En effet, s’agissant de l’extrait du casier judiciaire, ainsi
que de la lettre de résiliation du contrat de travail d’E.________, si tant est que ces documents
attesteraient de comportements violents du prénommé, ce qui n’est pas établi, ceux-ci
ne permettraient pas de prouver que les faits allégués par le recourant ont eu lieu, ni d’apporter
plus de précisions sur le déroulement de l’altercation, de sorte qu’ils ne sont
pas pertinents. Quant au système de surveillance, il n’y aucun élément qui permette
de mettre en doute le fait que celui-ci était bel et bien en panne à l’époque des
faits. C’est donc à juste titre que le procureur a écarté les réquisitions
de preuves du recourant. Par ailleurs, aucune autre mesure d’instruction n’apparaît
propre à apporter des éclaircissements sur le déroulement des faits.
Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, le classement de la procédure
dirigée contre E.________ pour lésions corporelles simples et injure est bien fondé.
3.
En définitive, le recours doit être
rejeté et l’ordonnance du 9 décembre 2013 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]),
seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 9 décembre 2013 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont mis à la charge de R.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Jeton Kryeziu, avocat (pour R.________),
-
M. E.________,
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :