vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 780 · 2020-10-08 · fr

DÉCISION DE RENVOI, RESSORTISSANT ÉTRANGER, ANNÉE DE COTISATION, ADMISSION PROVISOIRE | 36 al. 1 LAI, 4 al. 2 LAI, 6 al. 1 LAI, 6 al. 2 LAI, 14 al. 2bis LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.10.2020 Arrêt / 2020 / 780

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
322/19 - 342/2020
ZD19.041682
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 octobre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.              Métral et Mme Berberat,
juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4, 6 et 36 LAI ; art. 14 al. 2bis LAVS.
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960, originaire de
la République du Congo, est arrivé en Suisse le [...] janvier 2013 au bénéfice d’un
permis F. Depuis lors, il est soutenu par l’Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants
(ci-après : l'EVAM). Dans ce cadre, il a participé à des programmes d’occupation,
en particulier une formation d’aide de cuisine.
Le 19 mai 2016, l’assuré a adressé, par l'intermédiaire de l'EVAM, une demande de
détection précoce à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant état de problèmes physiques
et psychiques.
Dans une attestation médicale du 27 juin 2016, les Drs L.________ et M.________, spécialistes
en psychiatrie et psychothérapie à la Policlinique T.________, ont attesté du suivi de
l'assuré sur le plan psychiatrique depuis le mois de juillet 2014. L’intéressé avait
demandé l’asile en Suisse à la suite de persécutions et d’emprisonnement dans
son pays. Au début du suivi, les diagnostics d’épisode dépressif léger ainsi
que de troubles de la personnalité de type paranoïaque avaient été retenus. S'investissant
dans le suivi, l'assuré avait fait état d’hallucinations acoustico-verbales, sous la
forme de groupe de voix commentant ses faits et gestes, le dénigrant et le critiquant, ainsi que
la sensation que des oiseaux le suivaient et s'adressaient à lui par leurs chants. À l’heure
actuelle, les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, sans
syndrome somatique (F33.1), de trouble schizotypique (F22)
versus
schizophrénie paranoïde (F20.0) et de modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe (F62.0) pouvaient être posés. Selon les médecins, une
activité adaptée à ses problématiques pourrait être bénéfique, étant
précisé qu’un taux d’activité supérieur à 50 % semblait peu envisageable.
Sur le plan strictement psychiatrique, des mesures trop exigeantes ou des attentes trop élevées
risquaient d’exacerber la symptomatologie anxio-dépressive, avec par ailleurs un risque non
négligeable de décompensation sur un mode psychotique.
Dans une attestation médicale du 28 juin 2016, les Dres S.________ et R.________, spécialistes
en médecine interne générale à la Policlinique T.________, ont indiqué suivre
l’assuré depuis le [...] mars 2013. Sur le plan somatique, il présentait les problèmes
suivants :
« 1.
Douleurs scapulaires gauches,
irradiant dans le membre supérieur gauche, présentes depuis quelques semaines, actuellement
en cours d'évaluation. Une IRM cervicale effectuée le 23 juin 2016 montrait des altérations
dégénératives disco-vertébrales étagées, avec plusieurs rétrécissements
foraminaux, ainsi qu'un rétrécissement canalaire multi-étagé, sans signe de myélopathie
associée. Le patient serait vu à la consultation de médecine manuelle de la Policlinique
T.________ le 28 juin 2016, pour évaluation et prise en charge de ses douleurs.
2.
Acromégalie sur macro-adénome hypophysaire réséqué chirurgicalement en 2013.
Le patient bénéficiait d'un suivi régulier dans les Services d'endocrinologie et de neurochirurgie
du Centre hospitalier Q.________ pour cette problématique. Cette pathologie avait entraîné
une hypertension artérielle, un syndrome d'apnées du sommeil appareillé, ainsi qu'une
intolérance au glucose.
3.
Hépatite C chronique.
4.
Insuffisance rénale chronique.
5.
Gammapathie monoclonale à IgG de type Lambda (probable MGUS), actuellement stable sans traitement.
6.
Status après excision de 2 schwannomes du pied droit en février 2014, actuellement sans séquelle
sur la mobilité à notre connaissance. »
S’agissant d’une éventuelle activité professionnelle, l’assuré devait
éviter le port de charges lourdes ainsi que les activités nécessitant de lever les bras
au-dessus de la tête de façon répétée.
Lors d’un entretien de détection précoce du 29 juin 2016, l’intéressé
a déclaré que ses problèmes étaient liés à sa situation en Suisse et à
ce qu’il avait vécu. Sa famille étant encore au pays, la situation était difficile
à vivre surtout lorsqu’il voyait d’autres familles en Suisse. Il n’avait pas de
contact régulier avec ses proches et cela lui pesait beaucoup. Ses problèmes étaient apparus
à son arrivée en Suisse, en 2013. Il a également expliqué avoir participé à
des programmes d’occupation de l’EVAM dans le domaine de la cuisine, à 100 %, malgré
les indications de son médecin qui souhaitait le mettre en arrêt et au repos. Il a précisé
qu'être occupé à 100 % était difficile, qu'il serrait les dents mais ne disait rien
(rapport initial de détection précoce du 1
er
juillet 2016).
Le 11 juillet 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations d’assurance-invalidité
auprès de l’OAI, indiquant souffrir depuis le mois de janvier 2013 d’hypophyse, de douleurs
articulaires, d’angoisses, d’insomnies, de dépression et de schizophrénie. Il a
précisé avoir suivi une formation durant un an de couvreur-zingueur en [...] de 2002 à
2003 ainsi qu'une formation d'un an dans le domaine de la cuisine d'avril 2015 à avril 2016 auprès
de l'EVAM.
Dans une attestation du 17 août 2016, la division Etrangers du Service de la population a indiqué
que l’assuré était actuellement au bénéfice d’un permis F, valable jusqu’au
30 mai 2017.
Il ressort d’un extrait du compte individuel AVS du 17 août 2016 que l'intéressé
n’avait réalisé aucune activité lucrative soumise à cotisations.
Le 18 août 2016, l’OAI a informé l’intéressé qu’il prenait en charge
une mesure d’intervention précoce auprès de la Fondation [...] du 29 août 2016 au
6 janvier 2017.
Dans un rapport du 17 octobre 2016, les Drs L.________ et M.________ ont confirmé les diagnostics
posés dans leur précédent rapport du 27 juin 2016, précisant qu’ils étaient
invalidants et qu’ils avaient été constatés depuis le début de la prise en
charge, au mois de juillet 2014, sans que leurs dates d’apparition leur soient connues. L’état
de l’assuré semblait relativement stabilisé, au bénéfice d’une prise
en charge intégrée et d’un traitement médicamenteux. Les médecins ont indiqué
qu’une capacité de travail de 50 % pouvait être attendue dès le 1
er
septembre
2016, étant précisé qu'un taux d’occupation supérieur à celui-ci ne leur
semblait pas envisageable.
Le 12 décembre 2016, l’assuré a rempli, par le biais de l’EVAM, un questionnaire
d’affiliation pour les personnes sans activité lucrative à l’attention de la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS.
Dans un rapport de fin de mesure du 6 janvier 2017, la Fondation [...] a indiqué avoir constaté,
lors de la première phase de la mesure du 23 septembre au 4 octobre 2016, qu'un environnement
de travail peu stressant était à privilégier, le stress pouvant limiter l'attention de
l'intéressé. Celui-ci pensait pouvoir travailler à 50 %, mais souhaitait débuter
le processus à un taux plus faible. Dans le cadre de l'examen des ressources et des freins à
la réinsertion, la Fondation [...] a relevé que l'assuré s'était montré investi,
méticuleux, ponctuel et volontaire dans le cadre des stages de cuisine organisés par l'EVAM.
Bien que ces stages étaient prévus à 100 %, il avait dû les réaliser à
50 % selon l'avis des médecins. Durant la deuxième phase de la mesure du 10 octobre 2016 au
6 janvier 2017, l'assuré avait réalisé un stage en entreprise en tant qu'aide de cuisine
à 50 %. Le bilan du stage était positif. L'employeur, relevant la qualité du travail fourni,
estimait à ce stade que le rendement de l’intéressé était de 70 %. La
Fondation [...] a conclu, à l'issue de la mesure, que l'assuré possédait un bon potentiel
pour exercer le métier d'aide de cuisine.
Dans un rapport du 13 janvier 2017, les Drs C.________, médecin praticien, et R.________ ont complété
la liste de leurs diagnostics avec celui de douleurs cervico-scapulaires gauches chroniques avec altérations
dégénératives disco-vertébrales étagées, existant depuis le printemps 2016
et ayant un effet sur la capacité de travail. Ils ont précisé que les troubles dépressifs,
le trouble schizotypique et la modification durable de la personnalité étaient incapacitants,
les autres diagnostics posés dans le rapport du 28 juin 2016 n’ayant pas d’effet sur
la capacité de travail. Sur le plan somatique, ils avaient constaté une amélioration des
douleurs ces derniers mois, celles-ci ayant notablement diminué à l’arrêt du travail
que l’assuré effectuait au printemps 2016 en tant qu'aide-cuisinier. S’agissant des
limitations fonctionnelles, ils ont retenu qu’il s’agissait avant tout d’éviter
la récidive des douleurs scapulaires invalidantes, notamment en évitant le port de charges
lourdes ainsi qu’en veillant à une position de travail adéquate et ne nécessitant
pas de lever les bras au-dessus de la tête de manière répétée. Selon les médecins,
une amélioration de la capacité de travail était attendue à un taux d’environ
50 %, dès à présent.
Dans un avis du 21 août 2017, la Dre X.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin au sein du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), a retenu que l’atteinte psychiatrique de longue durée dont souffrait l'assuré
était incapacitante, qu'elle était actuellement stabilisée, que son évolution était
favorable mais qu'une certaine fragilité psychologique persistait. Cette atteinte était probablement
présente avant son arrivée en Suisse, en janvier 2013. Après avoir repris les limitations
fonctionnelles exposées par les médecins traitants de l’assuré, la Dre X.________
a retenu qu’il disposait d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée,
dès le mois de janvier 2017.
Dans un rapport non daté, reçu par l’OAI le 31 août 2017, le Dr G.________, spécialiste
en urologie, a indiqué avoir diagnostiqué un cancer de la prostate chez l’assuré.
Dans un rapport du 27 septembre 2017 complémentaire à celui du 27 juin 2017 [recte :
2016], les Drs L.________ et U.________ ont indiqué que le tableau clinique était similaire
à celui présenté l’année dernière.
Dans un rapport du 24 octobre 2017, les Drs H.________, spécialiste en médecine générale,
et R.________ ont signalé que, depuis décembre 2016, les douleurs dorso-lombaires chroniques
de l’assuré avaient fluctué. Il avait également été ébranlé
par l’annonce du diagnostic d’adénocarcinome prostatique, non métastatique, pour
lequel une intervention chirurgicale était indiquée. Cela avait provoqué une augmentation
de la symptomatologie anxieuse. Un contrôle en otorhinolaryngologie (ORL) réalisé en juillet
2017 avait mis en évidence une macro-lithiase intra-glandulaire sous-maxillaire pour laquelle une
intervention était indiquée. Sur le plan neurochirurgical, un contrôle effectué en
juillet 2017 parlait en faveur d’une rémission clinique et biologique du macro-adénome
hypophysaire réséqué en 2013. Selon les médecins, il était difficile d’envisager
une activité à un taux supérieur à 50 %, en raison des problématiques susmentionnées
et du risque de déstabiliser la situation fragile, surtout sur le plan psychiatrique.
Dans un rapport du 27 novembre 2017, le Professeur P.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation, a posé les diagnostics – ayant un effet sur la capacité de travail
– de dorso-lombalgies et sciatalgies gauches chroniques, non déficitaires, et de cervico-scapulalgies
bilatérales fluctuantes avec parfois irradiations C6-C7 gauches, non déficitaires. Depuis décembre
2016, l’état était stationnaire. La capacité de travail dans l’activité
habituelle de cuisinier était nulle depuis une année au moins. Le médecin a précisé
que le patient avait été précédemment arrêté à 50 %. Il ne disposait
toutefois pas des taux et des dates précises. L’assuré était a priori capable de
travailler dans une activité adaptée, sans port de charges ni station debout prolongée,
alternant les positions assise et debout, sans porte-à-faux du tronc. L'activité adaptée
pourrait débuter à 50 % puis augmenter progressivement jusqu’à 100 %.
Le 10 juillet 2018, Dr Z.________, spécialiste en médecine interne générale et chef
de clinique à la Policlinique T.________, a confirmé les diagnostics – avec effet sur
la capacité de travail – posés par le Prof. P.________ et le Dr L.________. Il a constaté
que la capacité de travail de l’assuré dans son activité précédente de
cuisinier était nulle, celle-ci étant trop exigeante et stressante. Dans une activité
adaptée, la capacité de travail était potentiellement de 100 %, dès ce jour. Le Dr
Z.________ a fait état des limitations fonctionnelles suivantes : éviter le port de charges
lourdes de façon répétitive, étant précisé que le port de charges lourdes
devrait être possible pour autant qu’il reste exceptionnel, éviter les activités
requérant une élévation répétitive des bras au-dessus de la tête ou une
position debout stationnaire prolongée tronc fléchi en avant, prendre en compte la faible capacité
de l’assuré à tolérer les contraintes, les exigences et les frustrations en lien
avec ses comorbidités psychiatriques.
Le 19 juillet 2018, le Dr L.________ a confirmé ses précédentes constatations cliniques.
Dans un rapport SMR du 7 novembre 2018, la Dre X.________ a estimé que le début de l’incapacité
durable de travail pouvait être fixé au mois de mars 2013. Elle a retenu que le trouble schizotypique
versus
schizophrénie dont souffrait l’assuré était une atteinte grave qui apparaissait
généralement au début de l’âge adulte, environ entre 15 et 30 ans. Elle se
manifestait par une perte de contact avec la réalité ; la personne qui en souffrait n’avait
pas conscience de sa maladie. Il était donc probable que l’assuré avait cette maladie
psychique à son arrivée en Suisse. Les empêchements liés à cette pathologie
mais aussi en lien avec les atteintes ostéo-articulaires étaient inconciliables avec l’activité
d’aide-cuisinier. Cependant, dans une activité adaptée, en présence d’une
atteinte psychique stabilisée comme en l’espèce, la capacité de travail de l’assuré
était au maximum de 50 % dès le mois de septembre 2016.
L’OAI a soumis le cas de l’assuré à son service juridique, lequel a considéré
que, même en tenant compte d’une longue maladie survenue au mois de mars 2013, à la survenance
de l'invalidité, l’assuré ne comptait pas trois ans de cotisation (examen du 19 novembre
2018).
Le 5 mars 2019, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet de décision lui
refusant le droit aux prestations d’assurance. Selon les pièces médicales au dossier,
l’assuré présentait une atteinte à la santé nuisant à sa capacité
de travail et de gain depuis de nombreuses années, soit à un moment se situant avant son entrée
en Suisse, de sorte que les conditions générales d’assurance en matière d'octroi
de rente n’étaient pas remplies. S'agissant des mesures d'ordre professionnel, ces dernières
auraient dû être objectivement et pour la première fois possibles et nécessaires
à un moment se situant également avant son entrée en Suisse. Les conditions générales
d'assurance en la matière n'étaient ainsi pas remplies.
Par courrier du 1
er
avril 2019, l’assuré a fait valoir ses objections à l’encontre de ce projet de
décision, exposant que l’OAI n’avait pas tenu compte des maladies qui avaient été
diagnostiquées après son arrivée en Suisse. Il convenait de « distinguer les
problématiques de santé qui étaient déjà présentes au moment de [son] arrivée
en Suisse, mais aussi celles qui s[‘étaient] rajoutées ensuite et [l’invalidaient]
à l’heure actuelle ».
Dans un rapport du 3 mai 2019 adressé à l’OAI, les Drs Z.________ et U.________ ont indiqué
que, sur le plan somatique, l’assuré présentait de multiples comorbidités dont une
partie développée secondairement à un macro-adénome hypophysaire, se référant
à cet égard à leurs précédents rapports. Les douleurs occasionnelles présentées
par l’assuré s’étaient en outre péjorées de façon significative
dans le courant du mois de janvier 2019. Un bilan échographique posait le diagnostic de bursite
sous-acromio-deltoïdienne prononcée. À l’heure actuelle, au vu de la persistance
des symptômes psychotiques et de leur évolution, ils pouvaient poser le diagnostic de schizophrénie
paranoïde.
Par décision du 22 août 2019, l’OAI a refusé à l’assuré le droit
à une rente et à des mesures d’ordre professionnel, considérant que les conditions
générales d’assurance n’étaient pas remplies. Dans une prise de position du
même jour, faisant partie intégrante de la décision, l’OAI a précisé qu’il
ressortait des renseignements à sa disposition que l’atteinte à la santé d’ordre
psychique pour laquelle il reconnaissait une incapacité de travail et de gain de 100 % était
préexistante à son entrée en Suisse. Dès lors, bien que d’autres atteintes
à la santé étaient venues s’ajouter après son entrée en Suisse, l’atteinte
psychique ne permettait déjà pas l’exercice d’une activité lucrative.
B.
Par acte du 20 septembre 2019, J.________ a interjeté recours devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision du 22 août 2019, concluant en substance à son
annulation. Il a exposé que l’intimé n’avait pas tenu compte des atteintes à
la santé invalidantes survenues après son arrivée en Suisse, telles qu’exposées
notamment par les Drs Z.________ et U.________ dans leur rapport du 3 mai 2019.
Dans sa réponse du 18 novembre 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision attaquée.
Répliquant le 20 janvier 2020, le recourant a précisé qu’à son arrivée
en Suisse, sa capacité de travail était entière, « malgré l’état
de souffrance psychique dans lequel [il] se trouvai[t] en raison de [son] parcours et des persécutions
subies dans [son] pays d’origine ». Il a indiqué à cet égard avoir toujours
travaillé avant son arrivée en Suisse. Il a encore rappelé qu’il était inscrit
en tant que demandeur d’emploi auprès de l’Office régional de placement de [...]
(ORP) à 100 % dès le mois de mars 2013, qu’il avait ensuite débuté un programme
d’occupation « Bus » proposé par l’EVAM en 2014, à raison de
4 à 5 heures par jour, du lundi au vendredi. Il avait ensuite suivi une formation d’aide-cuisinier
proposée par l’EVAM dès 2015. Il a allégué qu’après cette mesure,
son état de santé psychique s’était aggravé en raison des difficultés
à trouver un emploi. Son état de santé, tant psychique que physique, était devenu
réellement invalidant dans le courant de l’année 2017, soit plus de trois ans après
son arrivée en Suisse.
Par duplique du 20 février 2020, l’intimé a confirmé qu’au vu de l’analyse
du 7 novembre 2018 du SMR, il fallait conclure que, selon toute vraisemblance, la capacité de travail
était déjà réduite de 50 % au moins avant l’arrivée en Suisse du recourant.
Il observait encore que les stages de cuisine avaient été effectués à un taux de
présence de 50 %, cette activité ne remettait dès lors pas en cause la date de la survenance
de l’invalidité. Par ailleurs, le fait que l’inscription à l’ORP ait été
effectuée pour un taux de 100 % ne permettait pas de prouver une capacité de travail entière
en mars 2013.
Dans des déterminations des 27 mars et 15 avril 2020, le recourant a maintenu sa position. Il a
relevé que les avis des médecins de l'OAI divergeaient de ceux de ses médecins traitants.
Il s'est également prévalu du rapport établi par la Fondation [...], duquel il ressortait
qu'il possédait un bon potentiel pour exercer le métier d'aide-cuisinier, qu'il avait réalisé
un travail de qualité, avec minutie, sérieux et rigueur. Les conclusions de ce rapport divergeant,
selon lui, avec celles du SMR. Or, le Tribunal fédéral avait reconnu l’importance des
rapports établis par les centres d’observation professionnels pour évaluer la capacité
de travail, ceux-ci pouvant mettre en doute une évaluation médicale de ladite capacité
(TF 9C_534/2019 du 15 février 2019).
Se déterminant les 21 et 29 avril 2020, l'intimé a ajouté que les renseignements figurant
dans le rapport du 6 janvier 2017 de la Fondation [...] ne permettaient pas de conclure que la capacité
de travail était réduite de façon importante seulement depuis 2017.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité ou à des mesures d'ordre
professionnel, singulièrement sur le moment de la survenance de l'invalidité et sur le point
de savoir si les conditions d'assurance étaient alors remplies.
3.
a)
On notera préalablement que le recourant
n'était pas titulaire d'un permis F réfugié mais d'un simple permis F (admission provisoire
pour étranger) à la date déterminante de la décision litigieuse, ce qui exclut l’application
de la Convention relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30) et de l’Arrêté
fédéral du 4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides
dans l'assurance-vieillesse et survivants et dans l'assurance-invalidité (RS 831.131.11) (cf. à
cet égard ATF 139 II 1).
Il n'existe au demeurant  pas de convention de sécurité sociale entre la Suisse et la
République du Congo, de sorte que le droit interne est seul applicable (art. 6 al. 1bis LAI
a
contrario
).
b)
Selon l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants
suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément aux dispositions
de la LAI, l’art. 39 de cette loi étant réservé.
c)
Aux termes de l’art. 6 al. 2 première phrase LAI, les étrangers ont droit aux prestations,
sous réserve de l’art. 9 al. 3, aussi longtemps qu’ils conservent leur domicile et leur
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, mais seulement s’ils comptent, lors de la survenance
de l’invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence
ininterrompue en Suisse.
d)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAI, l'octroi d'une rente ordinaire de l'assurance-invalidité est, quelle
que soit la nationalité de la personne assurée, subordonné à une durée de cotisations
minimale de trois ans lors de la survenance de l'invalidité.
e)
Aux termes de l'art. 14 al. 2bis LAVS (loi fédéral du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.0), les cotisations des requérants d’asile, des personnes admises à
titre provisoire et des personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d’une autorisation
de séjour n’exerçant pas d’activité lucrative ne peuvent être fixées
et, sous réserve de l’art. 16, al. 1, versées que lorsqu’ils ont obtenu le statut
de réfugié (let. a), lorsqu’ils ont obtenu une autorisation de séjour (let. b),
ou lorsque, en raison de leur âge, de leur invalidité ou de leur décès, il naît
un droit aux prestations prévues par la présente loi ou par la LAI (let. c).
4.
a)
Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après l’état de santé ;
des facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni
de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir
de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement
avec le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte
à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 140 V 246 consid.
6.1 et les arrêts cités).
b)
S'agissant du droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au plus tôt à
la date dès laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail
de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI).
c)
S’agissant du droit à des mesures de réadaptation d’ordre professionnel, la survenance
de l’invalidité se situe au plus tôt à la date dès laquelle elles sont indiquées
en raison de l'âge et de l'état de santé de l'assuré (art. 10 al. 2 LAI). Selon la
jurisprudence, est déterminant le moment à partir duquel l'invalidité, compte tenu de
sa nature et de sa gravité, nécessite la mesure de réadaptation et la rend possible. L'événement
assuré est réputé survenu lorsque l'atteinte à la santé influe sur la capacité
de gain à un degré tel que l'on ne peut plus exiger de l'intéressé qu'il exerce son
activité comme il le faisait avant la survenance de l'atteinte, que la mesure de réadaptation
envisagée apparaît nécessaire et que les traitements et mesures médicales de réadaptation
sont terminés (ATF 140 V 246 consid. 6.2).
5.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
6.
a)
En l'espèce, il y a lieu de déterminer
si la problématique psychiatrique, considérée comme invalidante à 100 %, était
non seulement présente à l'arrivée du recourant en Suisse, mais encore la date à
partir de laquelle elle est devenue invalidante.
L'intimé a retenu que seule l'atteinte d’ordre psychique présentée par l'assuré
était invalidante, mais qu’elle était préexistante à son entrée en Suisse.
L’OAI s’est fondé sur un avis du SMR du 7 novembre 2018, dans lequel la Dre X.________
expose que ce type d'atteinte grave apparaît généralement au début de l’âge
adulte, environ entre 15 et 30 ans, se manifeste par une perte de contact avec la réalité et
la personne qui en souffre n'a pas conscience de sa maladie. Il était donc probable que l’assuré
ait cette maladie psychique à son arrivée en Suisse.
L'assuré soutient pour sa part que ses atteintes tant psychiques que physiques sont devenues invalidantes
dans le courant de l'année 2017, au motif qu'il travaillait avant son arrivée en Suisse, qu'à
son arrivée il s'était inscrit à l'ORP en tant que demandeur d'emploi à 100 %,
qu'il avait réalisé des stages et que les atteintes tant psychiques que physiques dont il souffrait
s'étaient aggravées en 2017, le rendant invalide.
b)
Il ressort du rapport d'entretien de détection précoce du 29 juin 2016 que le recourant a déclaré
que ses problèmes étaient apparus à son arrivée en Suisse, en 2013. L'assuré
est en effet suivi à la Policlinique T.________ depuis le mois de mars 2013, à la consultation
de médecine générale, tandis que son suivi psychiatrique n'a débuté qu'au mois
de juillet 2014. A cette date, les diagnostics d'épisode dépressif léger et de trouble
de la personnalité de type paranoïaque ont été posés. Dans un rapport du 17
octobre 2016, les médecins psychiatres traitants de l'assuré ont précisé que la date
d'apparition des troubles leur était inconnue, mais qu’ils les avaient constatés dès
le début du suivi. Dans leurs différents rapports des 27 juin, 17 octobre et 27 septembre
2016, ils ont attesté une capacité de travail dans une activité adaptée, précisant
qu'un taux supérieur à 50 % ne semblait pas envisageable. Les psychiatres traitants n'ont toutefois
pas précisé la date à partir de laquelle ils considéraient que l'assuré disposait
d'une telle capacité, respectivement d'une telle incapacité de travail. Au demeurant, on ne
trouve au dossier aucun rapport antérieur au 26 juin 2016 alors même que le suivi psychiatrique
a débuté en juillet 2014. La date à laquelle l’atteinte psychiatrique de l’assuré
est devenue invalidante ne peut dès lors être déterminée. En l’absence de ces
précisions, la Dre X.________, laquelle n'est au demeurant pas spécialiste en psychiatrie,
ne pouvait se prononcer en toute connaissance de cause sur le cas de l’assuré.
Le recourant, contrairement à ce qu'il soutient, ne saurait tirer aucun argument de son inscription
en tant que demandeur d'emploi à 100 % dès le mois de mars 2013. En effet, l'assurance-invalidité
et l'assurance-chômage ne sont pas des branches d'assurance complémentaires dans le sens qu'un
assuré privé de capacité de gain pourrait dans tous les cas invoquer soit l'invalidité
soit le chômage. L'assurance-invalidité se fonde sur la notion de capacité de travail,
tandis que l'assurance-chômage sur celle de l'aptitude au placement qui comprend non seulement la
capacité de travailler (condition objective), mais également la volonté d'accepter un
travail (condition subjective) (TF 8C_406/2010 du 18 mai 2011 consid. 5.1). Le recourant ne peut
donc se prévaloir de son inscription en qualité de demandeur d'emploi pour exciper d’une
capacité de travail dans le cadre de l’assurance-invalidité, ce d’autant plus qu'aucune
pièce au dossier ne fait état de la reconnaissance de son aptitude au placement et que celle-ci
est susceptible d’être réexaminée en faveur des circonstances.
Le fait que le recourant ait exercé une activité lucrative ne permet pas davantage d’attester
qu’il disposerait d’une pleine capacité de travail et de gain. En effet, s’il
soutient avoir participé à une formation de l’EVAM en qualité d’aide de cuisine
à 100 %, il précise toutefois que cela était trop difficile pour lui mais qu’il
serrait les dents en silence. Selon ses dires, son médecin souhaitait le mettre au repos. Il ressort
également du rapport du 6 janvier 2017 de la Fondation [...], en particulier de la rubrique
relative aux ressources et aux freins à la réinsertion, que l'assuré avait dû réaliser
ses stages à 50 % selon l'avis de ses médecins. En outre, au début de la mesure, l’assuré
pensait pouvoir travailler à 50 %, mais souhaitait débuter le processus à un taux plus
faible. En fin de compte, l’intéressé a réalisé un stage en entreprise en tant
qu’aide de cuisine, du 10 octobre 2016 au 6 janvier 2017, dans le cadre de l’exécution
de la mesure d’intervention précoce. Occupé à 50 %, l’employeur a estimé
son rendement à 70 %, relevant toutefois la qualité de son travail, sa minutie, son sérieux
et sa rigueur. Contrairement à ce qu’allègue le recourant, le rapport de la Fondation
[...] ne permet pas de mettre en doute les évaluations de sa capacité de travail effectuées
par les médecins. En effet, l’assuré n’était occupé qu’à mi-temps,
ce qui correspond à l’évaluation de sa capacité de travail faite par les médecins.
Cela étant, on ignore toujours depuis quand l’intéressé est incapable de travailler.
On ne connait pas davantage les motifs pour lesquels son médecin, dont on ne connait au demeurant
pas l’identité, désirait le mettre au repos durant sa formation d’aide-cuisinier.
On ne peut exclure à ce stade que ce soient les atteintes somatiques dont souffrait l’assuré
qui le justifiaient. L’instruction s’avère également insuffisante sur ce point,
l’OAI n’ayant pas interpellé ce médecin à ce sujet.
c)
Sur le plan somatique, l’intimé n’a pas motivé les raisons pour lesquelles il ne
retenait pas d’atteintes invalidantes, en dépit des nombreuses pathologies présentées
par l’assuré. On relève pourtant que tant le Prof. P.________ que le Dr Z.________ ont
constaté que les dorso-lombalgies et sciatalgies gauches chroniques ainsi que les cervico-scapulalgies
bilatérales fluctuantes avec irradiations C6-C7 gauches étaient incapacitantes. Ces médecins
ont estimé que la capacité de travail de l'assuré dans son activité habituelle d'aide-cuisinier
était nulle, le Prof.  P.________ précisant à ce propos que l’incapacité
durait depuis au moins une année (rapport du 27 novembre 2017 du Prof. P.________ et rapport du
10 juillet 2018 du Dr Z.________). Il ressort des rapports de la Dre R.________, médecin traitant,
que l’assuré dispose d’une capacité maximale de travail de 50 %, sans que l’on
sache toutefois si elle concerne l’activité habituelle ou une activité adaptée.
Les rapports de la Dre R.________ ne permettent pas non plus de distinguer si l'assuré est incapable
de travailler en raison de ses atteintes somatiques ou psychiques ; en effet, alors qu’elle
fait état de limitations fonctionnelles relatives à son état physique, elle précise
qu’un taux supérieur à 50 % risquerait de déstabiliser la situation fragile, surtout
au plan psychiatrique. On ne sait dès lors pas si l’incapacité de travail trouve sa justification
dans l’état de santé physique ou psychique de l’assuré, ou les deux. L’intimé
n’a pas davantage instruit cette question, de sorte qu’il y a également lieu de renvoyer
la cause pour cette raison.
d)
Il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction menée par l’intimé
est incomplète et ne permet pas de se prononcer en connaissance de cause. Il se justifie donc de
renvoyer la cause à l'OAI, auquel il appartient au premier chef d’instruire conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (43
al. 1 LPGA, cf. consid. 5 ci-dessus). Il lui incombera en particulier de recueillir des rapports des
médecins traitants pour la période allant du début de leur suivi jusqu'au mois de juin
2016 (date des premiers rapports au dossier), ainsi que des précisions auprès de la Dre R.________
au sujet de la capacité, respectivement l'incapacité de travail qu’elle a constaté
dans ses rapports. Il appartiendra ensuite à l’intimé de déterminer si une expertise,
à tout le moins psychiatrique voire pluridisciplinaire au vu des nombreuses atteintes somatiques
présentées, est nécessaire ou non, avant de rendre une nouvelle décision statuant
sur les prétentions du recourant.
7.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée,
la cause étant renvoyée à l'intimé pour complément d'instruction au sens des
considérants.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant ayant agi sans le concours d’un
mandataire (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 22 août 2019 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d'instruction au
sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
J.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :