vd_findinfo · HC / 2023 / 865 · 2024-02-26 · fr

SERVITUDE FONCIÈRE, ROUTE PRIVÉE, ASSAINISSEMENT{EN GÉNÉRAL}, RÉPARTITION DES FRAIS | 741 CC, 55 CPC (CH), 58 al. 1 CPC (CH), 84 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 865

TRIBUNAL
CANTONAL
JO19.008321-221440-221442-230565
84
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
26 février 2024
__________________
Composition
:               Mme
crittin
dayen
, présidente
Mme
Giroud Walther, juge, et M. Piotet, juge suppléant
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
664 al. 2, 740a et 741 CC ; 55, 58 et 84 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
R.________
,
à [...], demanderesse, et sur l’appel joint déposé par
P.________
,
à [...], défendeur, contre le jugement rendu le 23 août 2022 par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de [...]  dans la cause divisant l’appelante d’avec
l’appelant par voie de jonction et
B.________
,
à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 août 2022, motivé le 7 octobre 2022, le Président du tribunal civil
de l’arrondissement de [...] (ci-après : le président ou le premier juge) a admis
partiellement la demande déposée le 19 février 2019 par R.________ à l'encontre de
P.________ et B.________ (I), a donné ordre à B.________ de participer à hauteur de 40
% aux coûts de réfection du segment bitumeux du chemin dit « [...] », sis sur la
Commune de [...], traversant les parcelles n° 238 et 255 dont R.________ est propriétaire,
dont la portion concernée était tracée en rouge sur le plan tracé ci-dessous (II) :
[…]
Il a ensuite donné ordre à P.________ de participer à hauteur de 20% aux coûts de
réfection du segment bitumeux du chemin dit « [...] », sis sur la Commune de [...], traversant
les parcelles n° 238 et 255 dont R.________ était propriétaire, dont la portion concernée
était tracée en rouge sur le plan reproduit (III), a dit qu'à défaut d'exécution
volontaire des chiffres II et III ci-dessus, R.________ était autorisée à faire procéder
aux travaux de réfection du chemin dit « [...] », sis sur la Commune de [...], traversant
les parcelles n° 238 et 255 dont elle était propriétaire, aux frais de B.________ et P.________,
leur participation aux coûts des travaux étant fixée selon les pourcentages figurant sous
chiffres Il et III ci-dessus, ce sur la base d'un montant estimatif des travaux de 22'693 fr. 50 (IV),
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V), a mis les frais judiciaires, arrêtés
à 10'065 fr. 10, à la charge de R.________ par 3'355 fr., à la charge de P.________ par
3'355 fr. 05 et à la charge de B.________ par 3'355 fr. 05 (VI), a dit que P.________ devait restituer
à R.________ l'avance de frais que celle-ci avait fournie à concurrence de 2'735 fr. 05 (VII),
a dit que B.________ devait restituer à R.________ l'avance de frais que celle-ci avait fournie
à concurrence de 3’205 fr. 05 (VIII) et a dit que les dépens étaient compensés
(IX).
En droit, le premier juge était appelé à juger si les défendeurs devaient participer
financièrement à la réfection du segment bitumeux du chemin [...] sur les parcelles n
os
255 et 238 assujetties à une servitude de passage dont ils bénéficiaient, ainsi qu’à
l’entretien du chemin, notamment par le déblayage des feuilles en automne. Il a tout d’abord
considéré que c’était à raison que l’action n’avait pas été
dirigée contre les propriétaires des parcelles n
os
253 et 256, qui n’étaient pas bénéficiaires de la servitude de passage sur le tronçon
concerné. En outre, conformément à la jurisprudence, l’ensemble des titulaires de
la servitude de passage ne formait pas une consorité nécessaire, cela même si l’art.
740 a al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) applicable en l’espèce
renvoyait aux règles de la copropriété par analogie. Par ailleurs, l’action ne pouvait
pas être qualifiée de formatrice dès lors qu’elle visait uniquement à déterminer
la charge d’entretien de certains bénéficiaires de la servitude ; la consorité
devait ainsi bien être qualifiée de simple au sens de l’art. 71 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) et il n’y avait pas lieu de reprocher à la
demanderesse de ne pas avoir attrait tous les titulaires de la servitude en cause.
Le premier juge a ensuite considéré que les conclusions condamnatoires de la demanderesse,
dans la mesure où elles se limitaient à déterminer la part de participation de chacun
aux coûts de réfection du chemin, étaient suffisamment précises et admissibles, puisque
le coût des travaux était en l’état impossible à chiffrer avec exactitude,
le devis estimatif présenté devant être actualisé. Quant à l’assiette
du chemin concernée par les conclusions, elle pouvait être précisément déterminée
à la lumière de la motivation de la demande, de l’inspection locale et des pièces
produites. Le juge n’y voyait ainsi aucun problème d’exécutabilité d’un
éventuel jugement admettant la demande.
Se référant à l’expertise et à l’audition de témoins, le premier
juge a ensuite retenu, sur le fond, que les travaux de réfection en question devaient être
qualifiés d’indispensables au maintien de la valeur et de l’utilité de la chose
au sens de l’art. 647 al. 2 ch. 1 CC et qu’il était dans l’intérêt des
bénéficiaires de la servitude d’éviter de devoir engager, à terme, des frais
inéluctablement plus importants si rien n’était entrepris à brève échéance,
peu importait le fait que les défendeurs ne fassent que rarement usage de leur droit de passage.
En dépit de ce que soutenaient les défendeurs, la demanderesse avait en outre démontré
qu’elle avait vainement tenté d’obtenir l’accord des bénéficiaires concernés
par la servitude avant le dépôt de son action judiciaire, comme le commandait l’art.
647c CC. Le premier juge n’a en revanche pas suivi la demanderesse en tant qu’elle définissait
la part de chacun en fonction de la longueur de tronçon du chemin passant par les parcelles de chaque
propriétaire, au motif que le segment concerné se trouvait uniquement sur des parcelles qui
lui appartenaient. A défaut de règle de répartition inscrite au Registre foncier, il s’est
référé à l’intérêt objectif de chacune des parties pour arrêter
la clé de répartition des charges inhérentes à l’exercice de la servitude,
conformément à l’art. 741 CC.
Enfin, le premier juge n’a pas considéré que le déblaiement des feuilles mortes
avait le caractère indispensable exigé par l’art. 647 al. 2 ch. 1 CC, de sorte qu’il
n’y avait pas lieu d’ordonner aux défendeurs d’y participer.
B.
a)
Par acte du 7 novembre 2022, R.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant en substance,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la participation de B.________
et de P.________, au coût de réfection du segment bitumeux du chemin en question soit fixée
à 28,96%, respectivement 39,19%, qu’ordre soit donné à ces derniers de procéder
à l’entretien courant du chemin par le nettoyage des feuilles mortes en automne, qu’à
défaut elle soit d’ores et déjà autorisée à procéder ou faire procéder
à cet entretien aux frais de ces derniers selon les mêmes pourcentages précités et
que les frais et dépens de première instance soient mis à la charge de B.________ et P.________.
Dans sa réponse du 28 avril 2023, B.________ a conclu au rejet de cet appel, avec suite de frais.
P.________ en a fait de même dans sa réponse du même jour.
R.________ a déposé deux répliques le 12 mai 2023.
b)
Par acte du 9 novembre 2022, B.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité,
en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la demande soit
déclarée irrecevable (II), subsidiairement que la demande soit rejetée (III) et encore
plus subsidiairement qu’il soit astreint à participer à hauteur de 4% du coût de
réfection du segment bitumeux du chemin en question, mais au maximum à hauteur de 907 fr. 74
(IV).
Dans sa réponse du 28 avril 2023, R.________ (ci-après : l’intimée) a conclu
au rejet de l’appel, avec suite de frais et dépens. Dans sa réponse du même jour,
P.________ a conclu à l’admission des ch. II et III de l’appel et s’en est remis
à justice s’agissant du ch. IV.
c)
Par acte du 28 avril 2023, P.________ (ci-après : l’appelant par voie de jonction) a
déposé un appel joint, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que la demande soit déclarée irrecevable (II), subsidiairement que la demande soit
rejetée (III) et encore plus subsidiairement qu’il soit astreint à participer à
hauteur de 1% au maximum du coût de réfection du segment bitumeux du chemin en question (IV).
Dans sa réponse du 22 juin 2023, R.________ a conclu au rejet de l’appel joint, avec suite
de frais et dépens.
Dans sa réponse du 22 juin 2023, B.________ a adhéré aux conclusions II et III de l’appel
joint et s’en est remis à justice s’agissant du ch. IV.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelante est propriétaire de
biens-fonds sis sur le territoire de la Commune de [...], à savoir les parcelles n
os
238, 239 et 255.
L'immeuble sis sur la parcelle n
o
255 constitue le domicile de l’appelante, les parcelles n
os
238 et 239 étant constituées uniquement de pré-champs et de forêts. L’appelante
exploite – ou du moins fait exploiter – ces deux dernières parcelles à des fins
agricoles.
b)
L’appelant et l’appelant par voie de jonction sont respectivement propriétaires des
parcelles n
os
258 et 391 sur le territoire de la Commune de [...]. Ces parcelles sont exploités à des fins
agricoles.
2.
a)
Une servitude de passage « pour tous véhicules
» n° ID.[...], initialement inscrite au Registre foncier le 30 janvier 1970, grève une
partie du chemin dit « [...] » de la Commune de [...], soit actuellement les parcelles n
os
238, 239, 253, 255, 256, 258 et 391. Le chemin [...], à l'est du village de [...], s'étend
de la route [...], au nord, au chemin [...], au sud, sur une distance de l'ordre de 1,4 kilomètre.
Le plan de situation, tirée du Guichet cartographique cantonal vaudois (www.geo.vd.ch) est le suivant,
avec la précision qu’ont été ajoutés, en rouge, les numéros des parcelles
concernées par la servitude de passage :
b)
La parcelle n° 253 appartient à [...], en propriété individuelle. La parcelle n
o
256 appartient en copropriété simple à [...] et [...], chacun pour une demie.
c)
Les parcelles n° 238, 239, 253, 255, 258 et 391 sont situées principalement en zone agricole
et pour une infime portion en zone forestière.
d)
A teneur de l'extrait du Registre foncier le plus récent, les parcelles n
os
238, 239, 253, 255, 256, 258 sont simultanément des « fonds dominants servants indéterminés
(CD) », seule la parcelle n° 391 ayant un caractère de « fond dominant indéterminé
(Dl) ». L'extrait du registre dispose en particulier : « Les fonds bénéficiaires
ne le sont que sur ceux qui les séparent de la route cantonale [...] ».
3.
Les parties accèdent à leurs parcelles par la route de [...], au nord, en passant ensuite par
la parcelle n° 253 de [...]. ll est admis que l’appelante et les personnes qui se rendent
sur les parcelles n° 238, 239 et 255 n'ont pas le droit d'accéder à celles-ci au travers
de la parcelle n° 391 de l’appelant par voie de jonction.
Une partie du chemin [...] est pourvue d'un revêtement bitumeux depuis le nord, traversant notamment
les parcelles n° 255 et 238 de l’appelante, dans les limites suivantes :
A noter que le segment bitumeux s'interrompt près de la bordure sud de la parcelle n° 238 pour
devenir un chemin en gravier.
4.
a)
Par courrier du 17 avril 2015, adressé
en particulier à l’appelant B.________ et à l’appelant par voie de jonction P.________,
l’appelante a notamment fait état de ce qui suit :
Messieurs,
Observant
une dégradation de la partie à revêtement bitumeux de mon chemin, j'ai pris un premier
conseil auprès d'une entreprise spécialisée dans ce genre de revêtement, il s'agissait
de l'entreprise [...]. L'avis étant formel au niveau de la nécessité d'un entretien dans
l'état actuel afin de prévenir une beaucoup plus grave dégradation qui obligerait d'ici
quelques années à procéder à une réfection totale et onéreuse.
J'ai
demandé à l'entreprise de m'aider à analyser l'origine de certains dégâts spécifiques.
Le passage de chevaux avec leurs cavaliers qui utilisent ce chemin (pour la plupart sans droit) fait
partie de l'usure par leur raclage de sabots à la descente entre autres. Surtout le passage de très
lourdes machines agricoles actuelles et plus particulièrement de lourdes remorques sont la cause
la plus évidente. Enfin l'érosion du bitume par l'écoulement des eaux pluviales déferlant
depuis le début de la pente commençant Route [...] : sans cette couverture bitumineuse, le
chemin serait raviné et à réparer constamment.
L'entreprise
[...] m'a communiqué un devis qui vu son importance m'a préoccupée et obligée de
faire intervenir une deuxième entreprise locale afin d'obtenir un deuxième avis et devis.
L'entreprise
[...] m'a fourni des conclusions identiques sur la nécessité d'intervenir avant que la situation
se dégrade plus. Elle a fait une analyse similaire sur l'origine des dégâts. Par contre
sa proposition de travaux pour l'entretien et les réfections spécifiques a un coût vraiment
nettement plus modeste que l'entreprise [...]. J'ai une fois encore étudié avec le responsable,
M. [...], les postes des travaux qu'il prévoit et il m'a assuré que cette réfection serait
suffisante pour garantir un bon entretien de longue durée.
Puis
j'ai consulté le service juridique de [...] pour savoir qui est tenu de participer à ce genre
de frais dans la situation précise. C'est selon l'art. 741 du Code Civil et selon les servitudes
de passage (sans convention de dérogation) existant en faveur [...] de la parcelle 258 de M. B.________
avec une surface de 46'734 m
2
,
et en faveur de la parcelle 391 de M. P.________ avec une surface de 102'133 m
2
,
les propriétaires sont concernés avec le propriétaire de l'ouvrage (mes parcelles 255,
238 et 239 avec une surface totale de 43'962 m
2
).
[...]
C'est
ainsi, pour un maximum d'informations préalables, que je vous annexe une copie de la feuille 210
du code civil et surtout le seul devis et de loin le plus raisonnable que j'ai retenu pour cette future
réfection. Je tiens bien à votre disposition le devis assez conséquent de l'entreprise
[...].
Il
est évident que les personnes concernées doivent se rencontrer avant que j'avance dans le projet
nécessaire et que chacun exprime sa réflexion en toute cordialité ».
b)
Par courrier du 25 mai 2015, l’appelant par voie de jonction a notamment indiqué à l’appelante
ce qui suit :
Votre
lettre du 17 avril 2015 a retenu toute mon attention. [...]
Le
contenu de votre message n'a pas manqué de me surprendre. En effet, il me semble qu'au vu du devis,
les travaux que vous prévoyez d'entreprendre n'ont rien à voir avec un entretien courant, mais
relèvent de dépenses somptuaires. La qualité du chemin est à mon avis largement suffisante
pour le modeste emploi que j'en fais. Je vous rappelle que pour tous les convois lourds (évacuation
de mes récoltes, transport d'engrais, etc.) je passe par [...] où mon père a, en son temps,
fait rélargir et aménager un pont pour 40'000 francs, ou par [...]. Chez vous, je ne transite
qu'avec mes voitures et, de temps à autre avec quelques remorques de fumier (qui feront le détour
par [...], si cela pose un problème...).
Les
principales dégradations du chemin proviennent selon moi des travaux que vous avez entrepris lors
du drainage de votre parcelle et des racines des arbres qui sont en bordure. Je viens volontiers avec
vous sur place le constater.
Pour
ma part, sur mon tronçon de 750 mètres que tous les voisins utilisent SANS DROIT DE PASSAGE,
je vais devoir cette année remettre entre 120 et 150 m
3
de gravier, à 60.-/m
3
– plus le travail pour l'égaliser et le tasser –, une affaire qui va me coûter
pas loin de 12'000 francs. Travail que je ne fais pas pour la première fois ! [...] Cerise sur le
gâteau, il y a deux ans, pour amener du fumier sur la parcelle de M. B.________, M. [...] a passé
sur ce chemin avec de lourdes remorques, en hiver quand il pleuvait depuis plusieurs semaines, et l'a
complètement défoncé sans jamais s'excuser ni prendre contact avec moi pour un quelconque
dédommagement.
En
bref, chez moi où il n'y a aucun droit de passage, quand on défonce ma route, c'est moi seul
qui paie et chez vous où j'ai un droit de passage que j'utilise le plus souvent avec ma voiture,
vous voudriez que je participe financièrement. Je ne me sens guère tenté par votre proposition
qui n'avantage que vous, d'autant que les prix agricoles ne nous encouragent pas à la dépense
cosmétique. Je n'entrerai donc pas en matière pour une quelconque dépense ; un chemin
en gravier me convient parfaitement. Mais je discute volontiers de l'affaire avec vous en tête à
tête.
c)
L’appelant a répondu à l’appelante par un message non daté et manuscrit, dans
les termes suivants :
Bonjour
R.________,
J'accuse
réception de ton courrier du 17.04.15. A l'instar de mes propriétaires voisins, je relève
le côté "somptuaire" des travaux prévus. Également je ne demande pas de
participation financière à ceux qui empruntent le chemin [...] passant sur ma propriété.
Reçois
mes bons messages.
d)
Dans un nouveau courrier du 16 octobre 2015, adressé en particulier à l’appelant et à
l’appelant par voie de jonction, l’appelante a notamment indiqué ce qui suit :
Messieurs,
Les
informations que j'ai obtenues par un ingénieur des routes, vont peut-être vous satisfaire.
Ayant
été attentive à vos remarques concernant la qualité actuelle du chemin, j'ai cherché
à obtenir l'avis d'un expert en route et couvertures de bitume indépendamment de l'avis des
trois entreprises qui m'avaient donné leur propre avis sur l'état du chemin.
Le
diagnostic d'ingénieur est,
1)
le bitume en général peut encore tenir trois ou peut-être cinq ans environ mais il faut
vraiment surveiller maintenant l'évolution du chemin car une détérioration pourrait se
faire au point que le fond, soit « l'encaissement » souffre et exige alors des travaux de réparation
plus conséquents qu'un renouvellement de couverture du bitume.
2)
Par contre les plaies du bas du chemin doivent être réparées sans tarder. Ce sera par
pose de gravillonnage provisoire.
3)
L'érosion par l'eau et le gel est un problème avec la descente d'eau depuis la route de [...]
très peu évacuée.
4)
La base du chemin et son encaissement semble avoir été fait sérieusement et il suffit
en principe de bien l'entretenir...
5)
J'ai communiqué les devis et propositions de travaux des trois entreprises spécialisées
pour les routes reçues à l'ingénieur. Il estime que c'est l'entreprise [...] qui a prévu
une technique et un devis le plus correspondant et raisonnable.
En
conséquence voilà mon raisonnement :
1)
Je ne désire en aucun cas avoir un luxueux chemin mais il est important de l'entretenir au mieux
dans sa partie en pente tel qu'il a été construit et qui évite ainsi un défonçage
avec le ravinement de l'eau et le passage de véhicules lourds.
2)
Je vais réparer provisoirement le bas du chemin par gravillonnage et essayer d'assurer une meilleure
évacuation de l'eau se déversant depuis le haut du chemin. L'ingénieur a remarqué
l'inclinaison existante sur le chemin au niveau de mon hangar et un peu plus bas vers la rivière.
Il recommande dans cette partie, d'enlever un peu de terre végétale par zones espacées
(genre cunettes) afin de faciliter l'évacuation naturelle de l'eau vers la rivière [...] Ce
nettoyage et quelques prochaines creuses [sic] de terre proposées par l'ingénieur, faciliteront
l'évacuation des arrivées d'eau conséquentes et dues à la configuration de la longue
descente du chemin.
3)
Ultérieurement je vais corriger avec l'entreprise [...] le défoncement qui se manifeste devant
l'entrée de mon portail et qui ne va que s'amplifier avec les gros véhicules et leurs charges
circulant par là.
En
me référant à l'avis de l'expert, je vais postposer la réfection de la surface générale
de bitume et je décide de faire les réparations provisoires à mes frais afin d'éviter
des discussions sans fin pour ces détails. Il est clair que je ferai appel aux propriétaires
utilisateurs et bénéficiaires du tronçon de chemin en question, le jour où le renouvellement
de la surface de bitume sera nécessaire pour les raisons expliquées.
5.
Par devis n° MW-14-2346B du 27 septembre 2017 adressé à l’appelante, l'entreprise
[...] a estimé les travaux de réfection du revêtement bitumeux du chemin à un montant
total net TTC de 22'693 fr. 50, en proposant un montant forfaitaire de 22'000 fr. TTC.
6.
L’appelante a déposé une requête de conciliation le 13 novembre 2018. La conciliation
n'ayant pas abouti, une autorisation de procéder a été délivrée le 11 janvier
2019.
7.
a)
Par demande du 19 février 2019, l’appelante a pris, avec suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
I.
La demande est admise ;
II.
Ordre est donné à B.________ de participer à la réparation du chemin dit « [...]
», sis sur la Commune de [...], grevé de la servitude de passage n° ID.[...], à hauteur
de 28.96% ;
III.
Ordre est donné à P.________ de participer à la réparation du chemin dit « [...]
», sis sur la Commune de [...], grevé de la servitude de passage n° ID.[...], à hauteur
de 39.18% ;
IV.
Dire qu'à défaut d'exécution volontaire des chiffres II et III ci-dessus, R.________ est
autorisée à faire procéder aux travaux de réfection du chemin dit « [...] »,
aux frais des défendeurs B.________ et P.________, leur participation aux frais de ces derniers
étant effectuée selon les pourcentages de répartition figurant sous chiffres Il et III
ci-dessus, ce sur la base d'un montant des travaux estimés à CHF 22'69.3.50 ;
V.
Ordre est donné à B.________ et P.________ de procéder à l'entretien courant du chemin
dit « [...] », sis sur la Commune de [...], grevé de la servitude de passage n° ID.[...],
consistant notamment au nettoyage des feuilles mortes en automne ;
VI.
Dire qu'à défaut d'exécution volontaire du chiffre V ci-dessus, R.________ est autorisée
à procéder ou à faire procéder à l'entretien courant du chemin dit « [...]
», sis sur la Commune de [...], grevé de la servitude de passage n° ID.[...], aux frais
des défendeurs B.________ et P.________, la participation aux frais de ces derniers étant effectuée
selon les pourcentages de répartition précisés sous chiffres II et III ci-dessus.
b)
Par réponse du 11 juillet 2019, l’appelant par voie de jonction a pris, avec suite de frais
et dépens, les conclusions suivantes :
«
Principalement
:
I.
La demande de R.________
est irrecevable pour ce qui concerne la rénovation du revêtement de tout ou partie du chemin
objet de l'assiette de la servitude de passage pour tous véhicule ID [...].
II.
Les autres conclusions
prises par R.________ dans la demande du 19 février 2019 sont rejetées.
Subsidiairement
:
I.
Les conclusions prises par R.________ sont rejetées ».
c)
Par réponse du 15 août 2019, l’appelant a principalement conclu à l'irrecevabilité
de la demande du 19 février 2019 et subsidiairement à son rejet, ce avec suite de frais et
dépens.
d)
L’appelante a confirmé ses conclusions dans ses déterminations du 24 septembre 2019.
e)
L’appelant par voie de jonction a également persisté dans ses propres conclusions par
déterminations du 24 octobre 2019.
8.
Les parties et leurs conseils ont été entendus sur les faits de la cause, les allégués
ainsi que les offres de preuve proposées, à l'audience d'instruction du 4 février 2020.
A cette occasion, la conciliation a été vainement tentée.
9.
a)
Le 4 juin 2020, le président a chargé
l'ingénieur [...] de procéder à une expertise.
b)
L'expert a rendu son rapport le 4 décembre 2020. Il a retenu en substance que le chemin ne révélait
pas de problème particulier de portance et de fondation, car les déformations (orniérages)
étaient mineures et ponctuelles, plus particulièrement à l'endroit d'anciennes fouilles
et de croissance de racines. Par contre la couche de revêtement bitumineuse superficielle dite «
d'usure » de faible épaisseur se dégradait, principalement en raison du processus de vieillissement
et de son exposition aux conditions climatiques. Il recommandait la solution prévue par la norme
SN 640 732a pour les dégradations qui ne pouvaient pas être qualifiées de légères,
qui consistait à renouveler la couche d'usure, tout en précisant que les dégradations
évoluaient de manière croissante avec le temps et que plus l'on tardait à entreprendre
les réfections, plus les travaux et les frais devenaient importants. Ainsi, selon lui, le montant
du devis de l'entreprise [...] du 27 septembre 2017 de 22'693 fr. 50 était justifié et correspondait
au prix du marché. Vu le temps écoulé, il allait toutefois devoir être actualisé.
L’expertise comprend de nombreuses photographies des lieux, ainsi que le plan suivant, créé
par l’expert :
[…]
10.
Par prononcé du 1
er
février 2021, désormais définitif et exécutoire, le président a arrêté
à 6'785 fr. 10 le montant des honoraires dû à l'expert.
11.
a)
Le président a procédé à
une inspection locale et à une audience de jugement le 13 septembre 2021, tenue au chemin [...]
à [...], en présence des parties et de leurs conseils. A cette occasion, il a en particulier
relevé la présence de divers taconnages et décollements ponctuels de la couche d'usure
du chemin, tels qu'ils ressortent de l'expertise. Quelques nouveaux décollements de la couche de
roulement ont également pu être observés à certains endroits. Pour le surplus, l'état
du chemin correspondait à celui décrit dans l'expertise du 4 décembre 2020. L’appelante
a indiqué que si elle n’était pas soumise à des servitudes, l’état actuel
du chemin lui conviendrait et elle ne se soucierait pas de son entretien.
b)
Il a ensuite été procédé à l'audition successive des témoins [...], [...],
[...], [...], [...] et [...].
[...], ingénieur civil et ancien employé de [...], a notamment déclaré être
l'auteur du devis n° MW-14-2346B du 27 septembre 2017 adressé à l’appelante. Il
a en particulier confirmé que le décollement de la couche de finition du chemin provenait de
l'usure et non pas d'un problème d'entretien. Il a précisé que la présence de feuilles
mortes et leur enlèvement n'avaient que peu d'incidence sur la dégradation du chemin. En revanche,
il lui paraissait important d'entretenir les bords du chemin contre l'envahissement de la mousse et des
herbes, lesquelles le dégradaient avec le temps.
Le témoin [...], ingénieur en géomatique, a expliqué que les couches inférieures
d'un chemin tel que celui objet de la procédure avaient d'ordinaire une durée de vie comprise
entre quarante et cinquante ans, étant précisé que la couche d'usure durait cependant
une quinzaine d'années, voire vingt-cinq ans si le chemin était peu sollicité. D'autre
part, il a confirmé que l'éventuel manque d'entretien du chemin, voire l'utilisation d'une
souffleuse à feuilles, n'étaient pas à l'origine du décollement de la couche de surface,
contrairement à l'usure. Selon lui, dès que la couche de roulement se dégradait par soulèvement,
cela devait constituer un « déclencheur » pour procéder à une réfection
du chemin.
[...], en qualité d'agriculteur, a expliqué que divers exploitants et entreprises agricoles
utilisaient le chemin pour accéder aux diverses parcelles à travailler. Il a précisé
être lui-même intervenu pour le compte de l’appelante afin d'y travailler la terre. Selon
lui, en fonction des activités de chacun, les intervenants peuvent passer par le chemin avec une
batteuse, un char à patates et un tracteur ou encore une voiture, étant précisé que
ne vivant pas à proximité, il ne voyait pas directement passer ces véhicules.
[...], agriculteur à la retraite, dispose d'un hangar à proximité des parcelles de l’appelante.
Il a expliqué qu'il lui arrivait de croiser ou de voir des véhicules agricoles appartenant
à l’appelant et à l’appelant par voie de jonction sur le chemin. Il a notamment
pu y voir passer l’appelant par voie de jonction avec sa voiture ou un petit tracteur, sans toutefois
pouvoir en indiquer la fréquence.
L'agriculteur [...] a expliqué avoir exploité durant six ans le terrain de l’appelant
(parcelle n° 258). Il a confirmé que ce dernier accédait à ses cultures avec des
véhicules agricoles et des véhicules légers quelques fois par année par le chemin
[...] depuis la route [...]. Le témoin lui-même a indiqué qu'il empruntait ce chemin une
quinzaine de fois par année avec des véhicules agricoles voire une voiture afin de vérifier
l'état des cultures.
[...], agriculteur, a précisé que depuis la parcelle qu'il exploitait, il n'était pas
en mesure de voir le haut du chemin [...]. En revanche, il voyait passer des véhicules sur le chemin
[...] puis le bas du chemin [...].
c)
Les parties se sont finalement accordées sur la suspension de l'audience aux fins de permettre aux
protagonistes de trouver une solution transactionnelle. Elles se sont également accordées sur
la possibilité de déposer des plaidoiries écrites et ont pris acte du changement imminent
de magistrat. Elles ont ainsi donné leur accord à ce que la cause soit jugée par un autre
président.
12.
a)
Par courrier du 7 février 2022, le conseil de l’appelante a indiqué au président
que les pourparlers transactionnels n'avaient pas abouti et a sollicité la reprise de la cause,
pour sa cliente.
b)
Par acte du 11 février 2022, le nouveau président en charge du dossier a ordonné la reprise
de la cause et a fixé aux parties un délai pour déposer leurs plaidoiries écrites.
c)
Chaque partie a déposé des plaidoiries écrites le 11 mars 2022, dans lesquelles elles
ont confirmé leurs conclusions respectives. Les parties ont ensuite chacune déposé des
plaidoiries écrites responsives le 26 avril 2022.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions
litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit
du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126).
Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de
la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1
CPC). La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse, qui doit être déposé
dans un délai de 30 jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui sont supérieures à 10'000
fr., les appels sont recevables. Les réponses et l’appel joint ont été déposés
dans le délai imparti pour le dépôt des réponses, si bien qu’ils sont également
recevables.
Les deux appels ont trait à un complexe de faits identique, de sorte que, par souci de simplification
et de cohérence, les deux causes seront jointes (art. 125 let. c CPC).
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art.
157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021
consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les réf. citées).
3.
3.1
Dans un premier grief, tant l’appelant que
l’appelant par voie de jonction invoquent une violation de l’art. 84 al. 1 CPC, faisant valoir
que la demande n’avait pas été chiffrée et devait être déclarée irrecevable.
Selon eux, l’appelante n’avait pas allégué ni prouvé les faits nécessaires
à fixer précisément la nature et le montant total des travaux à effectuer, de sorte
que le dispositif du jugement ne serait en réalité pas exécutable. Ils soutiennent que
l’appelante aurait dû requérir une expertise ayant pour but de fixer le coût total
des travaux à entreprendre et préciser ensuite sa conclusion non chiffrée sur la base
de celle-ci, comme le prévoyait l’art. 85 al. 1 CPC.
3.2
Selon un principe général de procédure
civile, une conclusion doit être formulée de telle manière qu'en cas d'admission, le jugement
puisse être exécuté (ATF 131 III 70 ; TF 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 3.2,
RSPC 2012 p. 208). L’art. 84 CPC prévoit ainsi que le demandeur intente une action condamnatoire
pour obtenir que le défendeur fasse, s’abstienne de faire ou tolère quelque chose (al.
1) et que l’action tendant au paiement d’une somme d’argent doit être chiffrée
(al. 2).
De manière générale, l'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être
chiffrée (art. 84 al. 2 CPC), sous réserve de l'application de l'art. 85 al. 1 CPC (TF 5A_368/2018
du 25 avril 2019 consid. 4.3.3, RSPC 2019 p. 332 ; TF 5A_871/2020 du 15 février 2021 consid. 3.3.1).
Le chiffrage doit impérativement intervenir dans la demande (ATF 148 III 322 consid. 3.2). Cette
exigence est en effet importante pour la détermination de l'objet du litige et donc des effets de
la litispendance ainsi que, plus tard, de l'autorité de la chose jugée, de même que pour
le calcul des avances de frais et des sûretés. Il est également important du point de
vue du droit matériel pour savoir dans quelle mesure la prescription est interrompue par l'introduction
d'une action au sens de l'art. 135 ch. 2 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) en relation
avec les art. 64 al. 2 et 62 al. 1 CPC, de même que pour les intérêts moratoires à
payer dans certaines circonstances à partir de la notification de l'action (ATF 148 III 322 consid.
3.2). Le montant chiffré des conclusions permet aussi de déterminer la compétence matérielle,
ainsi que la procédure applicable et il est nécessaire au respect du droit d’être
entendu de la partie adverse, qui doit pouvoir déterminer contre quoi elle doit se défendre
(ATF 142 III 102 consid. 5.3.1).
Les parties doivent par ailleurs formuler des conclusions précises et déterminées, qui
puissent être reprises dans le dispositif du jugement en cas d'admission de la demande (ATF 142
III 102 consid. 5.3.1 ; voir n. 1.6 ad art. 58 CPC). Cette exigence découle notamment du principe
de disposition (TF 4A_428/2018 du 29 août 2019 consid. 4.2.1, RSPC 2020 p. 24).
3.3
En l’espèce, si le devis estimatif
de 22'693 fr. 50, daté de 2017, n’est plus d’actualité, c’est bien que le
coût est plus important au vu des dégradations progressives de l’état du revêtement
du chemin. Pour ce motif, l’appelante avait deux options : soit entreprendre les travaux en
les finançant entièrement elle-même, puis réclamer par une action condamnatoire aux
propriétaires des fonds dominants le versement d’une quote-part, soit entreprendre les travaux
après avoir obtenu par un jugement la garantie d’une participation des fonds dominants au
coût des travaux. L’appelante a choisi cette dernière option, de sorte que ses conclusions
ne tendent pas à condamner ses parties adverses à lui payer directement une somme d’argent
au sens de l’art. 84 al. 2 CPC, mais à fixer avec l’autorité de la chose jugée
la quote-part de leur participation à la réfection du chemin. Cette action condamnatoire, qui
ne tend pas au versement d’une somme d’argent, doit être admise en l’espèce
dans la mesure où le coût des travaux ne peut pas être fixé, même en cours de
procédure (cf. art. 85 CPC), en raison de son caractère évolutif. L’établissement
d’une expertise fixant le coût des travaux, comme le préconisent les appelants, n’aurait
ainsi pas résolu cette problématique, puisque le temps écoulé entre l’établissement
de cette expertise et l’obtention d’un jugement exécutoire aurait également pu
entraîner la modification de ce coût.
Le paiement ne peut certes pas être l’objet d’une exécution forcée sur la
base du seul jugement. Cela n’empêche toutefois pas d’admettre que le jugement est exécutable,
même si cette exécution est rendue moins évidente par le fait que le montant de la participation
au coût de la réfection n’est pas encore connu. Les conclusions de la demande étaient
ainsi bien recevables.
4.
4.1
L’appelant invoque
une violation de l’art. 58 CPC. Il reproche tout d’abord au premier juge d’avoir statué
extra petita
.
Selon lui, le premier juge aurait en effet intégré au dispositif du jugement un plan de situation
contenant une portion de l’assiette de la servitude, alors qu’aucun des éléments
contenus dans ce plan n’aurait été allégué. Il reproche ensuite au premier
juge d’avoir statué
ultra
petita
, puisque le jugement mettait les 40% de
la facture de réfection du chemin à sa charge, alors que la demanderesse et appelante avait
conclu à ce que soient mis à sa charge 28,96% seulement de cette facture.
Dans sa réponse à l’appel de l’appelant B.________, l’appelant par voie de
jonction soutient également que les premiers juges auraient statué
extra
petita
en fixant une clé de répartition
qui sortirait du cadre des règles sur la copropriété sur lesquelles se fondait la demanderesse
et appelante.
4.2
4.2.1
Selon l’art. 55 al. 1 CPC, les parties allèguent
les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s’y rapportent.
La caractéristique essentielle de la maxime des débats est l’obligation pour les parties
d’alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et de produire les
preuves qui s’y rapportent. La conséquence et la sanction de cette obligation résident
dans le fait que le tribunal ne pourra pas tenir compte dans son jugement des faits qui ne sont pas allégués
et prouvés (TF 5A_808/2018 du 15 juillet 2019 c. 4.2, RSPC 2019 p. 523; cf. déjà CACI
20 octobre 2015/547).
La maxime des débats impose aux parties d'alléguer les faits et d'offrir les moyens de preuve
propres à les établir; le juge ne peut ni suppléer ni suggérer des faits qu'une partie
n'aurait pas allégués spontanément. Il s'agit d'incombances procédurales : si
une partie ne respecte pas le fardeau de l'allégation (soit elle n'allègue pas un fait ou pas
de façon suffisamment précise), ce fait n'est pas pris en compte. S'il s'agit d'un fait constituant
le fondement de sa prétention, sa demande sera rejetée (TF 4A_437/2017 du 14 juin 2018 c. 4.6).
Le CPC fédéral n'a pas repris la règle qu'avaient instituée certaines procédures
cantonales, permettant de prendre en compte des faits prouvés par expertise, mais non allégués.
Un courant doctrinal soutient qu'au nom de la vérité matérielle, de tels faits devraient
pouvoir être retenus. La maxime des débats et le principe de disposition seraient liés
au principe de célérité, lequel ne serait nullement menacé par une telle dérogation.
Dans des états de fait complexes, les parties ne peuvent pas citer en détail tous les éléments
factuels, mais le justiciable devrait au moins faire clairement ressortir sur quels faits il attend un
résultat de l'expertise (TF 4A_166/2022 du 29 juin 2023 consid. 5.3).
4.2.2
L’art. 58 CPC prévoit que le tribunal
ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce
qui est reconnu par la partie adverse (al. 1) ; les dispositions prévoyant que le tribunal
n’est pas lié par les conclusions des parties sont réservées (al. 2). Cette disposition
est afférente aux conclusions prises par les parties et non à l'établissement des faits
(TF 5A_757/2021 du 17 mai 2022 consid. 6.2).
Selon la maxime de disposition, qui est l'expression en procédure du principe de l'autonomie privée,
il appartient aux parties, et à elles seules, de décider si elles veulent initier un procès
et ce qu'elles entendent y réclamer ou reconnaître (TF 5A_664/2021 du 15 novembre 2021 consid.
3.1) ou y mettre fin, mais également si elles veulent interjeter un recours, peu importe qu'elles
disposent ou non de l'objet du litige (TF 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 consid. 1.3.1 ; TF 4A_110/2021
du 28 février 2022 consid. 1.2). La maxime de disposition signifie dès lors que les parties
déterminent l’objet du litige, c’est-à-dire si, quand, dans quelle étendue
et pour quelle durée elles veulent faire valoir une prétention comme demandeur, respectivement
veulent la reconnaître comme défendeur (ATF 134 III 151 consid. 3.2 ; TF 4A_307/2011 du
16 décembre 2011 consid. 2.4, RSPC 2012 p. 293 notes Bohnet et Droese ; TF 4A_397/2016 du 30 novembre
2016 consid. 2.1).
Pour déterminer si un tribunal a accordé plus ou autre chose que demandé, il convient
de se fonder en premier lieu sur les conclusions prises par la partie. Les motifs ne doivent être
pris en compte que si les conclusions ne sont pas claires et doivent être interprétées
(TF 4A_440/2014 du 27 novembre 2014 consid. 3.3, RSPC 2015 p. 179). Il convient de déterminer, lorsque
le tribunal n'alloue pas strictement les conclusions du demandeur, s'il reste néanmoins dans le
cadre des conclusions prises, sans allouer plus que ce qui est demandé ni étendre l'objet de
la contestation à des points qui ne lui ont pas été soumis (TF 4A_627/2015 du 9 juin 2016
consid. 5.2 ; TF 5A_207/2021 du 8 février 2022 consid. 5.1 ; TF 5A_955/2021 di 11 mai 2022 consid.
3.2.1). Il serait excessivement formaliste de faire pâtir une partie d'une formulation malheureuse
ou du libellé imprécis d'une conclusion, lorsque son sens se laisse sans autres déterminer,
en tenant compte de sa motivation, des circonstances de l'espèce ou de la nature juridique de l'action
(TF 5A_377/2016 du 9 janvier 2017 consid. 4.2.3 ; TF 5A_342/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.1.3). L'interdiction
du formalisme excessif commande ainsi de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions
si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (TF 5A_368/2018
du 25 avril 2019 consid. 4.3.3, RSPC 2019 p. 332).
Lorsqu'une demande tend à l'allocation de divers postes d'un dommage reposant sur la même cause,
le tribunal n'est lié que par le montant total réclamé. Il peut donc - dans des limites
à fixer de cas en cas, sur le vu des différentes prétentions formulées par le demandeur
- allouer davantage pour un des éléments du dommage et moins pour un autre (ATF 143 III 254
consid. 3.3 ; ATF 119 II 396 consid. 2 ; TF 5A_728/2020 du 12 janvier 2022 consid. 3.1, RSPC 2022 p.
216 note Bohnet). Ce procédé de compensation (ou de vases communicants) est notamment admis
entre les différents postes du dommage - tort moral compris - découlant de lésions corporelles
consécutives à un accident (ATF 143 III 254 consid. 3.3
in
fine
; ATF 63 II 339 consid. 4); il n'y a là
qu'un seul objet de litige, reposant sur un complexe de faits unique. Il en va de même entre les
différents dommages en matière d'opérations bancaires, ici en matière de promotions
immobilières (TF 4A_428/2018 du 29 août 2019 consid. 4.2.2, RSPC 2020 p. 24). Cette jurisprudence
est également applicable à l'entretien après divorce (TF 5A_310/2010 du 19 novembre 2010
consid. 6.4.3, FamPra.ch 2011 p. 448 ss ; TF 5A_397/2015 du 23 novembre 2015 c. 2.1.2) ou aux mesures
protectrices de l’union conjugale (TF 5A_865/2015 du 26 avril 2016 consid. 3.1). Ainsi ne viole
pas l'art. 58 CPC le juge qui fixe des pensions distinctes pour les enfants et pour l'épouse, alors
que l'épouse avait conclu à une pension globale (TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 3).
4.3
4.3.1
En l’espèce, le plan litigieux, intégré
aux faits et au dispositif du jugement, précise la portion du chemin qui est pourvue d’un
revêtement bitumeux et qui fait ainsi l’objet de la procédure. Il ressort de l’expertise
judiciaire et n’a pas été formellement allégué par la demanderesse et appelante.
Il convient toutefois de considérer que ce fait apporte des précisions destinées à
mieux comprendre un état de faits complexe, de sorte qu’il ne saurait être écarté
pour n’avoir pas été formellement allégué au sens de l’art. 55 CPC. Quant
au fait que ce plan ait été intégré au dispositif, il faut admettre qu’il ne
modifie en rien le contenu des conclusions de la demande, mais ne fait que le préciser. Il n’y
a dès lors pas lieu de considérer que le dispositif du jugement violerait l’art. 58 CPC.
4.3.2
Quant aux pourcentages du coût des travaux
mis à la charge des propriétaires des fonds dominants, on constate certes que le premier juge
fixe la part de l’appelant à 40% alors que la demanderesse et appelante avait conclu à
une part de 28.96%. Cela étant, les conclusions prises concernent un seul objet, reposant sur un
complexe de faits unique, les défendeurs sont des consorts et le juge dispose d’un large pouvoir
d’appréciation dans la répartition des coûts (art. 741 al. 2 CC : « en
proportion de leur intérêt », cf. consid. 7 ci-après), de sorte qu’il
faut admettre ici que le tribunal n'est lié que par le montant total réclamé que l’appelante
avait l’intention de mettre à la charge des fonds dominants, comme l’a fait le tribunal
fédéral dans des cas similaires (cf. consid. 4.2 ci-avant).
Enfin, le juge n’étant pas lié par le droit invoqué par les parties, le président
pouvait se fonder sur une autre disposition légale que celle proposée par la demanderesse et
appelante pour fixer le mode de répartition des coûts. L’argument de l’appelant
par voie de jonction est dès lors sans pertinence.
5.
5.1
L’appelante reproche pour sa part au premier juge d’avoir fixé la répartition des
charges d’entretien entre les titulaires de la servitude de passage selon leurs intérêts,
conformément à l’art. 741 al. 2 CC, alors que cette disposition ne serait pas applicable
en l’espèce. Se référant à l’ATF 111 II 26 (JdT 1986 I 111), elle soutient
que cette dernière disposition ne s’appliquerait pas à la répartition des frais
et des charges d’une installation commune constituée en servitude, comme en l’espèce.
Selon elle, l’art. 740a al. 1 CC, exclusivement applicable, renvoyait aux règles sur la copropriété,
de sorte qu’il convenait en l’espèce de considérer, au vu du fait que les servitudes
en question étaient de même rang et de même contenu, que les propriétaires étaient
présumés avoir des quotes-parts égales conformément à l’art. 646 al. 2
CC. Elle relève que les premiers juges avaient d’ailleurs fait application de l’art.
740a al. 1 CC pour la répartition des frais de justice et des dépens.
5.2
Selon l’art. 741 CC, le propriétaire du fonds dominant entretient les ouvrages nécessaires
à l’exercice de la servitude (al. 1) ; si ces ouvrages sont également utiles au
propriétaire grevé, la charge de l’entretien incombe aux deux parties, en proportion
de leur intérêt. Une convention dérogeant à ce principe n’oblige l’acquéreur
du fonds dominant ou du fonds servant que si elle résulte des pièces justificatives du registre
foncier (al. 2). Cette disposition règle l’entretien des ouvrages nécessaires à
l’exercice de la servitude.
Il arrive fréquemment que plusieurs personnes soient titulaires d’autant de servitudes pour
permettre l’utilisation d’une même installation, telle qu’un chemin. Il y a alors
une communauté de jouissance due à l’exercice sur la même installation de plusieurs
droits indépendants à contenu identique. Dans ce contexte, plusieurs questions doivent être
réglées, notamment celle de savoir comment elles se répartissent les frais relatifs à
l’installation ou comment elles prennent les décisions relatives à l’administration,
à l’entretien et aux réparations. L’art. 740a CC prévoit ainsi que les règles
de la copropriété (art. 646ss CC) s’appliquent, par analogie et à titre dispositif,
à la communauté de jouissance des titulaires de servitudes de même rang et de même
contenu (Argul, Commentaire romand, CC II, Bâle 2016, n. 1-3, ad art. 740a CC). Si le fonds grevé
use aussi de l’installation de servitude, il y a également une application analogique des
règles de la copropriété pour la prise de décision (D. Piotet, Die Beschränkten
dinglichen Rechte im Allgemeinen, Die Dienstbarkeiten und Grundlasten, Bâle 2022, n. 135 p. 46).
Cette situation est celle litigieuse.
Les règles de la copropriété se trouvent aux art. 646 ss CC. Elles prévoient qu’à
défaut d’accord contraire et même si leurs besoins liés à l’utilisation
de l’installation sont différents, les propriétaires sont présumés avoir des
quotes-parts égales (art. 646 CC). Sont notamment applicables les règles relatives à un
éventuel règlement d’utilisation et d’administration (art. 647 et 649a CC), aux
actes d’administration (art. 647a et 647b), aux travaux de construction (art. 647c, 647d et 647e
CC), aux actes de disposition de la chose (art. 648 CC) et à la contribution aux frais et charges
communs (art. 649 CC) (Argul, op. cit., n. 1-3 ad art. 740a CC).
L’application analogique seulement des règles de la copropriété montre au demeurant
qu’il s’agit en réalité d’une transposition qui doit s’intégrer
au droit des servitudes, notamment quant à la répartition en fonction de l’intérêt
des membres de la communauté (D. Piotet, Comment organiser les rapports d’usage entre les
bénéficiaires de servitudes de même rang ?, Mél. P. Piotet, Berne 1990, p. 102).
Si l’on soutenait une solution contraire, où l’art. 740a al. 1 CC imposerait une autre
répartition que l’art. 741 CC, il suffirait alors qu’un fonds dominant soit divisé
pour atteindre, à intérêts de chacun constants, la charge d’entretien du fonds grevé,
ce qui ne serait pas équitable.
En définitive, lorsque le propriétaire du fonds dominant et le propriétaire du fonds grevé
sont en litige sur l’entretien, respectivement la réfection d’un ouvrage de servitude,
l’art. 741 CC est seul applicable. L’art. 740a CC n’intervient qu’en cas de pluralité
de servitudes de même rang pour lesquelles doit servir l’installation sur le fonds grevé.
Mais si l’art. 740a CC doit s’appliquer, il ne modifie par la répartition de l’entretien
sur le fonds grevé au sens de l’art. 741 CC. Ce n’est en effet que la prise de décision
dans cette communauté qui suit, par analogie, les règles de la copropriété.
5.3
En l’espèce, les parties n’ont rien convenu quant à la répartition des éventuelles
charges d’entretien du chemin entre les différents propriétaires des fonds dominants
et du fond servant. Les servitudes sont certes de même rang au sens de l’art. 740a CC. Cela
ne change toutefois rien au fait que s’agissant de l’entretien d’ouvrage nécessaire
à l’exercice de servitudes, ce n’est pas l’art. 646 al. 2 CC qui s’applique
en l’espèce, mais bien l’art. 741 CC en tant que
lex
specialis
. L’ATF 111 II 26 (JdT 1986 I 111)
n’est d’aucun secours à l’appelante, puisque dans cette cause les juges fédéraux
ont appliqué l’art. 646 al. 2 CC en considérant que l’art. 741 CC avait trait aux
relations entre fonds dominant et fonds servant sans égard de part ou d'autre à un rapport
de copropriété, alors que la conduite d’écoulement des eaux usées litigieuse
appartenait en copropriété à tous les propriétaires concernés (consid. 6).
6.
6.1
L’appelant reproche encore au premier juge
d’avoir considéré que la réfection de la couche d’usure du bitume constituait
des travaux nécessaires au maintien de la valeur et de l’utilité de la chose au sens
des art. 647 al. 2 ch. 1 et 647c CC. Il relève que l’intimée elle-même aurait indiqué
que l’état actuel du chemin lui convenait et qu’elle ne se soucierait pas de son entretien
en l’absence des servitudes, que les travaux prévus, de par leur ampleur, étaient exorbitants
par rapport à l’usage fait de la servitude et au rendement des parcelles en cause, n’allaient
pas augmenter la valeur des terrains et, enfin, qu’il n’aurait jamais donné son accord
à la réalisation des travaux de goudronnage initiaux, qui lui apparaissaient manifestement
somptuaires. A titre subsidiaire, il soutient que même s’il s’agissait de travaux utiles
au sens de l’art. 647d CC, une exonération serait justifiée en raison de la disproportion
entre le coût des travaux et l’utilité de la servitude, de sorte qu’en application
de l’art. 647d al. 3 CC, l’accord de tous les propriétaires serait nécessaire.
Dans sa réponse à l’appel de B.________, l’appelant par voie de jonction adhère
entièrement à ce grief en soutenant en substance que les travaux, de nature somptuaire, ne
se justifieraient pas dans le cadre de l’art. 647 al. 2 CC.
6.2
La réglementation de l’art. 741 CC
ne s’applique qu’aux ouvrages nécessaires à l’exercice de la servitude. Sont
notamment des ouvrages les chemins (ATF 91 II 181 consid. 5a, JdT 1966 I 167) et les routes (ATF 124
III 289, JdT 1999 I 170). Par entretien nécessaire, il faut comprendre tous les travaux d’entretien,
de réparation ou de réfection relatifs à l’ouvrage qui sont, au vu des circonstances
concrètes, indispensables pour le maintien de la valeur et/ou de l’utilité de la chose
(ATF 130 III 441, JdT 2004 I 254, consid. 3.3 ; TF 5A_709/2010 du 1
er
mars 2011 consid. 4.1 cité in : Galland, Le contenu des servitudes foncières, thèse,
Fribourg 2013, n. 1070 p. 281). Appelé à examiner la nécessité d’une réfection
dans le cadre d’une propriété par étage au sens de l'art. 647, al. 2, ch. 1, et
de l'art. 647c CC, le Tribunal fédéral a considéré que cette question se déterminait
toujours du point de vue de la communauté (ATF 141 III 357 consid. 3.3).
6.3
En l’espèce, l’appui que l’appelant par voie de jonction prétend tirer de
l’ATF 141 III 357 n’est pas justifié dans la mesure où, comme on l’a vu,
les règles de la copropriété s’effacent en fonction des intérêts à
l’usage du chemin selon l’art. 741 CC. Au demeurant, la situation n’a en l’espèce
rien de commun en ce sens que la dégradation progressive du revêtement risque d’amener
à des travaux considérables si rien n’est entrepris, le chemin ne pouvant dans cette
perspective plus servir aux bénéficiaires. La Cour de céans se rallie à l’appréciation
circonstanciée du premier juge sur ce point, selon lequel les travaux de réfection en question
peuvent à l’évidence être qualifiés d’indispensables au maintien de la
valeur et de l’utilité de la chose au vu des constatations de l’expert et du premier
juge, des témoignages des ingénieurs [...] et [...]. Ainsi, il faut admettre que le remplacement
de la couche d’usure du chemin n’est pas uniquement utile – et encore moins somptuaire
–, mais également nécessaire, dans la mesure où le revêtement est clairement
en fin de vie et que le maintien de l’usage du chemin par les fonds dominants en dépend.
On relèvera encore que le coût élevé de la réfection en question doit être
relativisé au vu de l’ancienneté des servitudes (1970) et de la durée de vie de
l’enrobé d’un tel chemin, considéré comme usé après 25 ans et en
fin de vie après 40 ans (cf. expertise, n. 3.8). Enfin, l’existence même d’un revêtement
bitumeux apparaît d’autant plus nécessaire que, de l’aveu même de l’appelant
par voie de jonction, l’entretien des 750 m de tronçon de chemin dont ce dernier est propriétaire,
non goudronné, lui coûterait régulièrement 12'000 fr. et que lors de pluies importantes
il était arrivé qu’un usager l’ait « complétement défoncé »
(cf. ch. 4 let. b des faits exposés ci-avant). Dans ces circonstances, la réfection du chemin
n’apparaît pas non plus en disproportion avec l’usage qui en est fait.
Partant, le grief de l’appelant doit être rejeté.
7.
7.1
L’appelant s’en prend encore, à titre subsidiaire, à la répartition des coûts
d’entretien entreprise par les premiers juges. Selon lui en effet, le fait que l’appelante
n’ait pas allégué l’usage effectif qu’elle faisait de la servitude aurait
dû conduire purement et simplement au rejet de la demande. Par surabondance, il soutient que son
intérêt ne saurait dépasser 4% en tenant compte, par an, de 365 passages de l’appelante
pour atteindre ou quitter son domicile et 15 passages par an pour chacune de ses deux autres parcelles,
15 passages de lui-même et 7,5 passages seulement de l’appelant par voie de jonction compte
tenu du second accès dont il bénéficie.
L’appelant par voie de jonction soutient pour sa part que la mise à sa charge de 20% des coûts
de réfection du chemin par les premiers juges serait arbitraire dans la mesure où l’utilisation
qu’il en faisait – tout comme l’appelant – serait totalement dérisoire par
rapport à l’appelante, dont le chemin en question était l’unique accès à
ses parcelles, qu’elle y habitait et qu’elle l’empruntait ainsi plusieurs fois par
jour, alors que lui-même l’empruntait plusieurs fois par année seulement. Selon lui,
la proportion d’utilisation du chemin serait pour sa part de moins de 1%.
7.2
L’entretien matériel des installations nécessaires à la servitude revient de façon
naturelle à celui qui en profite, à savoir en premier chef le propriétaire du fond dominant.
Cependant, cet ouvrage peut profiter aussi au propriétaire du fonds servant. C’est le cas
si le propriétaire du fonds servant utilise le chemin faisant l’objet du droit de passage
ou prend de l’eau à la source faisant l’objet du droit de source. Dans ce cas, l’art.
741 al. 2 CC prévoit que la charge d’entretien incombe aux deux parties, en proportion de
leur intérêt. On trouve la même idée à l’art. 698 CC qui règle l’entretien
des ouvrages nécessaires à l’exercice des droits de voisinage (Galland, op. cit., n.
1093, p. 287). Il est très difficile de déterminer à quel moment un propriétaire
a un intérêt à l’ouvrage de la servitude et surtout comment cet intérêt
se mesure (idem, n. 1102 p. 289). Pour ce motif, la doctrine et la jurisprudence recommandent aux propriétaires
de régler dans leur contrat constitutif de servitude ou dans une convention ultérieure la manière
dont il faut répartir les charges entre les propriétaires (ATF 116 II 281, JdT 1993 I 336 consid.
4d i.f. ; Galland, op. cit., p. 289). Pour ce faire, Galland conseille aux parties d’utiliser
des critères objectifs et facilement déterminables (longueur du chemin utilisé, surface
habitable, etc.) (Galland, op. cit. n. 1104 p. 290).
Les auteurs ne sont pas unanimes lorsqu’il s’agit de déterminer l’intérêt
de chacun des propriétaires au sens de l’art. 741 al. 2 CC. Certains le mesurent plutôt
en fonction de l’augmentation de la valeur procurée par l’ouvrage au fond servant, tandis
que d’autres préconisent de prendre en compte l’usage effectif de l’ouvrage par
le propriétaire du fond servant. Selon Galland, le propriétaire ne paie toutefois pas pour
l’usage effectif qu’il fait de l’ouvrage, mais pour la possibilité d’utiliser
l’ouvrage. Le juge a dans tous les cas un large pouvoir d’appréciation (art. 4 CC) (Galland,
op. cit., n. 1102-1103 p. 289).
7.3
En l’espèce, le premier juge a retenu
en substance que l’appelante tirait une grande utilité du chemin, non seulement pour accéder
à son domicile, mais également pour se rendre sur ses parcelles 238 et 239 attenantes, qu’elle
exploite. Il en allait de même de l’appelant, dans la mesure où le chemin en question
était son unique moyen d’accéder à sa parcelle agricole. Ces deux propriétaires
avaient ainsi, selon lui, un intérêt équivalent à la réfection de la route.
Quant à l’appelant par voie de jonction, son intérêt était moindre en raison
de la possibilité qu’il avait d’accéder à sa parcelle par le sud, voire l’est
ou l’ouest. En définitive, le premier juge a fixé les participations de chacun à
40% pour l’appelante, 40% pour l’appelant et 20% pour l’appelant par voie de jonction.
Cette appréciation peut être confirmée. En effet, l’appelant et l’appelant
par voie de jonction ne sauraient être suivis en tant qu’ils se réfèrent à
une évaluation du nombre de passages. Ce mode de répartition n’est pas suffisamment objectif
dans la mesure où l’utilisation de chaque propriétaire peut se modifier à tout moment.
En ce sens, la possibilité d’utiliser l’ouvrage ou l’augmentation de la valeur
de chaque parcelle – qui constituent des critères comparables –, dont a tenu compte
le premier juge, paraissent être des critères moins subjectifs et donc plus adéquats.
Quant au fait que l’appelante aurait un intérêt accru à la réfection du chemin
en raison du fait qu’il constituait également l’accès à son domicile, cet
élément n’est pas déterminant non plus. En effet, le plan de situation laisse apparaître
que l’habitation de l’intéressée se trouve au tout début du chemin, de sorte
que ses allers et venues en véhicule depuis son domicile ne portent pas sur la majorité du
tronçon. Enfin, les circonstances dans lesquelles le chemin a été goudronné –
en particulier si l’appelant avait donné son accord à ces travaux – ne ressortent
pas de l’état de fait du jugement, de sorte l’argument de l’appelant est sans
fondement.
Partant, ce grief doit également être rejeté.
8.
Par ses conclusions, l’appelante entend également réformer le jugement en ce sens qu’il
soit ordonné aux intimés de procéder à l’entretien du chemin par le nettoyage
des feuilles mortes en automne. On ne retrouve toutefois, dans son acte d’appel, aucune motivation
en lien avec cette conclusion. Or, l'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC), l'appelant
devant en particulier expliquer en quoi son argu­mentation peut influer sur la solution retenue
par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, SJ 2014 I 459 ; TF 5A_438/2012
du 27 août 2012 consid. 2.2, RSPC 2013 p. 29 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3
et 4, RSPC 2012 p. 128). Si en ce qui concerne un certain point litigieux, l'appel ne contient pas de
motivation (suffisante), la juridiction d'appel n'entre alors pas en matière sur le recours à
cet égard, dès lors que la motivation est une condition de recevabilité prévue par
la loi, qui doit être examinée d'office (TF 5A_452/2022 du 11 avril 2023 consid. 4.2.1). Partant,
la conclusion portant sur le nettoyage des feuilles mortes est irrecevable.
9.
9.1
Enfin, l’appelante conteste la répartition des frais judiciaires et dépens, reprochant
aux premiers juges d’avoir fait application de l’art. 646 al. 2 CC par renvoi de l’art.
740a CC. Elle soutient qu’en vertu de l’art. 106 CPC, le fait que la clé de répartition
des coûts d’entretien s’écarte légèrement de ses conclusions, alors qu’elle
a eu gain de cause sur la recevabilité et le principe même de la prise en charge des coûts,
ne justifierait pas une répartition à parts égales des frais judiciaires et encore moins
une compensation des dépens. Selon elle, l’entier des frais auraient dû être mis
à la charge des défendeurs.
9.2
L'art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d'appréciation. Il peut en particulier
prendre en compte l'importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l'ensemble du litige
(TF 4A_54/2018 du 11 juillet 2018 consid. 5.1), comme du fait qu'une partie gagne sur une question de
principe, sinon sur la quotité. Le poids accordé aux conclusions tranchées peut, de cas
en cas, être apprécié selon différents critères, par exemple selon leur importance
respective dans le litige ou par rapport à ce qui a été alloué ou selon le travail
occasionné (TF 5A_5/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.3.1 ; TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid.
3.2 ; TF 5A_357/2019 du 27 août 2021 consid. 8.3.1). Le juge peut aussi prendre en compte le fait
qu’une partie ait gagné sur une question de principe (TF 4A_171/2021 du 27 avril 2021 consid.
5.2). Au vu de la diversité des critères, il n'y a pas qu'une seule solution qui soit conforme
au droit fédéral (TF 4A_511/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2). Une réduction proportionnelle
des dépens en fonction du montant obtenu par rapport aux conclusions prises, qui ne tient pas compte
de la victoire de principe, paraît toutefois inéquitable (CREC 5 mai 2014/161 ; CREC
15 janvier 2019/15).
Selon l’art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s’écarter des règles générales
de répartition de l’art. 106 CPC – qui fait dépendre la répartition du sort
de la cause – et répartir les frais selon sa libre appréciation pour tenir compte de
circonstances particulières. La loi accorde au tribunal une certaine marge de manœuvre en lui
permettant de statuer en équité dans les cas où des circonstances particulières rendent
la répartition des frais selon le sort de la cause inéquitable. A cet égard, des cas-types
ont été consacrés à l’art. 107 al. 1 let. a à f CPC (ATF 139 III 33 consid.
4.2 ; TF 4A_535/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 6.4.1). Selon l’art. 107 al. 1 let. a CPC, le tribunal peut s’écarter
des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque
le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci
étant tributaire de l’appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer.
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, non seulement dans la manière de répartir
les frais, mais déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il veut s'écarter des règles
générales prescrites à l'art. 106 CPC (ATF 145 III 153 consid. 3.3.2 ; ATF 143 III 261
consid. 4.2.5; ATF 139 III 358 consid. 3). L’art. 107 CPC, en tant qu’exception, doit cependant
être appliqué restrictivement et seulement en cas de circonstances particulières et ne
doit pas avoir pour conséquence de vider le principe de l’art. 106 CPC de son contenu (ATF
143 III 106 consid. 4.2.5 ; TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2 ; TF 5D_69/2017 du 14
juillet 2017 consid. 3.3.1). Vu le caractère de
Kann-Vorschrift
de l'art. 107 CPC, la justification de la dérogation est qu'une répartition en fonction du
sort de la cause serait inéquitable (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2).
Une répartition en équité selon l'art. 107 al. 1 let. a CPC suppose une victoire sur le
principe et non sur des points accessoires (TF 5A_104/2012 du 11 mai 2012 consid. 4.4.1, RSPC 2012 p.
404). Cette disposition n’institue qu'une faculté pour le juge, réservée aux cas
où il lui apparaît que le montant dû était notamment difficile à chiffrer (TF
4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2, RSPC 2014 p. 19). Pour qu’elle soit applicable, il faut
qu'on n'ait pas pu attendre du demandeur qu'il limite d'emblée ses prétentions au montant auquel
il avait droit parce que celui-ci était difficile à chiffrer ou dépendait de l'appréciation
du tribunal, par exemple une indemnité équitable en tort moral ou en droit du travail (TF 5A_140/2019
du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2).
9.3
Le premier juge a réparti les frais à parts égales entre les trois parties et a compensé
les dépens, considérant que la demanderesse et appelante n’avait obtenu que partiellement
gain de cause et que les parties formaient une communauté en leur qualité de bénéficiaires
de la servitude dont les quotes-parts étaient présumées égales. Il n’a pas
précisé la disposition légale qu’il appliquait.
Il faut admettre, avec l’appelante, que l’art. 740a CC ne guide pas en soi une solution sur
les frais et dépens. En outre, la référence de la décision attaquée aux quotes-parts
présumées égales n’est pas soutenable dans la mesure où ce principe tiré
de la copropriété (art. 646 al. 2 CC) n’a précisément pas été appliqué
au litige.
Lorsque, comme c’est le cas en l’espèce, l’appelante obtient gain de cause sur
le principe, mais pas sur le montant articulé, l’art. 107 al. 1 let. a CPC autorise une répartition
en équité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1). Or, la demanderesse – désormais
appelante – a gain de cause sur la recevabilité, le principe de la participation financière
des fonds dominants et quasi entièrement sur le montant de la participation globale de ceux-ci (60%
au lieu de 70%), sachant que les parts de chacun étaient difficiles à chiffrer vu le large
pouvoir d’appréciation du juge, mais a succombé en ce qui concerne le nettoyage des feuilles
mortes en automne, qui représente un élément moins important du litige. Dans ces circonstances,
la solution du premier juge ne se justifie ni au regard de l’art. 106 al. 2 CPC, ni au regard de
l’art. 107 al. 1 let. a CPC, étant par ailleurs rappelé que la demanderesse a engagé
la procédure à la suite du refus ferme des défendeurs de participer d’une quelconque
manière à la réfection en question. Il apparaît en revanche équitable, sur la
base de l’art. 107 al. 1 let. a CPC, de mettre 2/5 des frais de première instance à la
charge de chacun des défendeurs et 1/5 à la charge de la demanderesse. Partant, le grief de
l’appelante est partiellement admis en ce sens que les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 10'065 fr. 10, seront mis par 2'013 fr. à la charge de la demanderesse
R.________ et par 4'026 fr. 05 à la charge de chacun des défendeurs et que la demanderesse
aura droit à des dépens réduits de 2'700 fr. (art. 4 TDC ; tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; RS 270.11.6) de la part de chacun des défendeurs
(9'000 fr. x [4/5 – 1/5] : 2). Vu l’avance de frais effectuées par chacun, P.________
et B.________ devront restituer à R.________ l’avance de frais que celle-ci a fournie à
concurrence de 3'406 fr., respectivement 3'876 fr. 05.
10.
10.1
Au vu de ce qui précède, l’appel de R.________ doit être partiellement admis dans
la mesure de sa recevabilité, tandis que l’appel de B.________ et l’appel joint de P.________
doivent être rejetés.
10.2
En ce qui concerne l’appel de R.________, l’appelante a partiellement gain de cause sur les
frais, mais succombe sur son grief lié au fond du litige et sur sa conclusion non motivée.
Partant, en application de l’art. 106 al. 2 CPC, on peut considérer que les frais judiciaires
doivent être mis à raison de 2/3 à la charge de l’appelante et de 1/6 à la
charge de chacun des intimés B.________ et P.________. Ainsi, les frais judiciaires relatifs à
l’appel de R.________, fixés à 618 fr. (art. 62 al. 1 et 2 TFJC), seront mis à la
charge de l’appelante par 412 fr. et à la charge de chacun des intimés par 103 francs.
Vu l’issue de l’appel de B.________, les frais judiciaires y relatifs, fixés à
826 fr. (art. 62 al. 1 et 2 TFJC), seront mis à la charge de B.________, qui succombe.
Vu l’issue de l’appel joint de P.________, les frais judiciaires y relatifs, fixés à
826 fr. (art. 62 al. 1 et 2 TFJC), seront mis à la charge de P.________, qui succombe.
10.3
Compte tenu de l’issue du litige pris dans sa globalité, il se justifie de compenser les dépens
de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Les causes n
os
221440, 221442 et 230565 sont jointes.
II.
L’appel de R.________ est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité.
III.
L’appel de B.________ et l’appel joint de P.________ sont rejetés.
IV.
Les chiffres VI à IX du jugement sont réformés comme il suit :
VI.
MET les frais judiciaires, arrêtés à 10'065 fr. 10 (dix mille soixante-cinq francs et
dix centimes), à la charge de R.________ par 2'013 fr. (deux mille treize francs), à la charge
de P.________ par 4'026 fr. 05 (quatre mille vingt-six francs et cinq centimes) et à la charge de
B.________ par 4'026 fr. 05 (quatre mille vingt-six francs et cinq centimes) ;
VII.
DIT que P.________ doit restituer à R.________ l’avance de frais que celle-ci a fournie à
concurrence de 3'406 fr. (trois mille quatre cent six francs).
VIII.
DIT que B.________ doit restituer à R.________ l’avance de frais que celle-ci a fournie à
concurrence de 3'876 fr. 05 (trois mille septante-six francs et cinq centimes).
IX.
DIT que P.________ et B.________ doivent chacun verser à R.________ le montant de 2'700 fr. (deux
mille sept cents francs) à titre de dépens réduits.
V.
a)
Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel de R.________, arrêtés
à 618 fr. (six cent dix-huit francs), sont mis à la charge de R.________ par 412 fr. (quatre
cent douze francs), à la charge de B.________ par 103 fr. (cent trois francs) et à la charge
de P.________ par 103 fr. (cent trois francs).
b)
Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel de B.________, arrêtés
à 826 fr. (huit cent vingt-six francs), sont mis à la charge de B.________.
c)
Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel joint de P.________, arrêtés
à 826 fr. (huit cent vingt-six francs), sont mis à la charge de P.________.
VI.
Les dépens sont compensés.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Patricia Michellod (pour R.________),
‑
Me John-David Burdet (pour P.________),
-
Me Alexandre Reil (pour B.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de [...].
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :