vd_findinfo · ACH 57/09 - 2/2010 · 2010-01-08 · fr

CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE | 17 LACI, 30 LACI, 26 OACI, 45 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.01.2010 ACH 57/09 - 2/2010

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 57/09 - 2/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 janvier
2010
____________________
Présidence
de   M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
Mme   Rognon Landry, ad hoc
*****
Cause pendante entre
:
T.________
, à Pully, recourant,
et
Service de
l'emploi
, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17,  30
LACI;  26,  45 OACI
E n  f a i t  :
A.
a)
T.________ (ci-après : l'assuré), né
en 1950, travaillait comme gérant d'immeubles et
administrateur de PPE au service de [...]. Ayant été
licencié le 10 mars 2008 avec effet au 30 septembre 2008, il
s'est inscrit comme demandeur d'emploi et a revendiqué
l'indemnité de chômage depuis le
1
er
octobre 2008.
Le 30 octobre 2008, l'assuré a remis à l'Office
régional de placement de Pully (ci-après : l'ORP) une
liste de "Preuves de recherches personnelles effectuées en
vue de trouver un emploi" relative au mois d'octobre 2008, sur
laquelle il a relaté trois démarches
effectuées entre le 17 et le 22 octobre 2008, soit la
réponse à une offre d'emploi sous chiffre parue dans
24 Heures, l'inscription auprès d'une agence de placement
(K.________ à Lausanne) et une reprise de contact avec
l'entreprise Z.________, dont il indiquait qu'il attendait toujours
une réponse.
b)
Jugeant ces recherches d'emploi insuffisantes, l'ORP a
demandé des explications à l'assuré, en
attirant son attention sur le fait que son comportement l'exposait
à une suspension dans l'exercice de son droit à
l'indemnité.
L'assuré a répondu par courrier du 4 décembre
2008 en indiquant :
- qu'il était
en contact avec un chasseur de têtes (Z.________);
- que [...] de
Z.________, spécialisé dans le domaine de
l'immobilier, avait contacté diverses entreprises
spécialement pour lui, démarches qui n'avaient pas
abouti, en précisant que cette manière de faire
équivalait selon lui à plusieurs candidatures par
semaine ou par mois;
- qu'il était
en pourparlers avec la société [...] pour une
éventuelle collaboration;
- que, dans le
canton, seule une centaine d'entreprises avaient une structure
adaptée à ses possibilités;
- que, sur ce nombre,
trente ou quarante employaient des administrateurs
salariés;
- que les postes qui
correspondaient à ses qualifications n'étaient pas
légion;
- qu'il n'y avait eu
que très peu d'offres au mois d'octobre;
- que l'ORP ne lui
avait d'ailleurs fait aucune proposition;
- qu'il était
un citoyen honnête qui refusait de tricher et de mentir en
répondant à des offres alibi ou « bidon »
et sans objectifs, uniquement pour satisfaire au quota
demandé.
B.
a)
Par décision du 19
décembre 2008, I'ORP a infligé à
l'assuré une suspension d'une durée de trois jours
dans l'exercice de son droit aux indemnités, depuis le
1
er
novembre 2008, au motif qu'il n'avait pas
suffisamment recherché de travail durant le mois d'octobre
2008.
L'assuré a formé opposition le 9 janvier 2009
à cette décision, en concluant implicitement à
son annulation et en reprenant les arguments énoncés
dans son courrier du 4 décembre 2008.
b)
Par décision sur opposition du 27 mai 2009, le
Service de l'emploi a rejeté l'opposition de l'assuré
et confirmé la décision de l'ORP du 19
décembre 2008. Après avoir rappelé les
dispositions légales applicables (art. 17 al. 1 LACI et 26
OACI) et les principes dégagés par la jurisprudence
pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des
recherches suffisantes pour trouver un travail convenable, il a
constaté qu'en l'espèce, l'assuré n'avait
effectué que trois recherches d'emploi durant tout le mois
d'octobre 2008, réparties sur les deux seules
journées du 17 et du 22 octobre 2008. En outre, une de ces
démarches avait consisté en une inscription
auprès d'une agence de placement (K.________ à
Lausanne) et une autre à reprendre contact avec l'entreprise
Z.________, dont le nom figurait déjà à deux
reprises sur la liste récapitulative des mois d'avril
à septembre 2008 et dont l'assuré indiquait qu'il
attendait toujours une réponse. De telles démarches
étaient certainement insuffisantes quantitativement et
qualitativement, compte tenu des exigences posées par la
jurisprudence. Par ailleurs, les arguments invoqués par
l'assuré pour justifier cette carence n'étaient pas
pertinents. Sachant qu'il existait dans le canton une centaine
d'entreprises susceptibles de s'intéresser à ses
capacités professionnelles, il n'était pas
déraisonnable d'exiger de lui qu'il leur offrît ses
services, au moyen d'offres spontanées, d'autant plus qu'il
expliquait que I'ORP ne lui avait fait aucune proposition de
travail et que les emplois correspondant à ses
qualifications n'étaient pas légion. En outre, le
fait d'être en contact avec un chasseur de têtes ne
dispensait pas l'assuré de poursuivre ses recherches
personnelles de travail, lesquelles impliquaient une
démarche concrète à l'égard d'un
employeur potentiel, selon les méthodes de postulation
ordinaires au sens des art. 17 al. 1 LACI et 26 OACI. Il fallait
ainsi retenir avec I'ORP que l'assuré n'avait pas entrepris
tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour
éviter le chômage ou l'abréger, de sorte que la
décision du 19 décembre 2008 était bien
fondée. La suspension d'une durée de 3 jours
prononcée par l'ORP apparaissait en effet
proportionnée à la gravité de la faute (art.
30 al. 3 LACI) et à l'"échelle des suspensions
à l'intention des autorités cantonales et des ORP"
édictée par le Secrétariat d'Etat à
l'économie (SECO) dans sa circulaire de janvier 2007
relative aux indemnités de chômage (IC 2007, ch. D72),
qui fixait la durée de suspension en cas de recherches pour
la première fois insuffisantes à 3-4
jours.
c)
Le 6 mai 2009, l'assuré a été
désinscrit en tant que demandeur d'emploi, ayant
trouvé un emploi chez [...] SA en qualité
d'administrateur auprès du service PPE de cette
société.
C.
a)
L'assuré recourt par acte du
25 juin 2009 contre la décision sur opposition du 27 mai
2009 (cf. lettre B.b supra), en concluant implicitement à sa
réforme dans le sens de l'annulation de la décision
de suspension du 19 décembre 2008. Il fait valoir qu'il n'a
pas d'autres qualifications en dehors de sa profession
(diplôme de dessinateur en génie civil obtenu en 1979,
actif dans le domaine de la gérance d'immeubles depuis 1984)
et qu'au vu de sa formation, il était hors de question pour
lui de satisfaire au quota requis. Il indique en outre qu'il
souhaite avoir de la cour une réponse chiffrée sur le
nombre d'offres d'emploi à présenter par mois en
moyenne (10 à 12 selon la pratique) et se plaint du fait que
les indemnités de décembre 2008 lui ont
été octroyées en janvier 2009, d'où des
conséquences fiscales et financières.
Dans une lettre du 25 juin 2009 à l'ORP, dont il a
adressé copie au Tribunal cantonal pour complément au
recours, le recourant fait encore valoir que, âgé de
59 ans, il connaît pratiquement tous les régisseurs du
canton, et que des contacts personnels et par courriels ont
été effectués; il se plaint en outre du
caractère disproportionné de la sanction.
b)
Dans sa réponse du 31 juillet 2009, le Service de
l'emploi expose que le recourant a déclaré qu'il
avait dénombré dans Ie canton une centaine
d'entreprises disposant d'une structure adaptée à ses
possibilités; il n'avait donc pas besoin attendre que l'ORP
lui fixe un « nombre d'offres d'emploi minimum en moyenne
» et il n'était pas déraisonnable d'exiger de
sa part qu'il entreprenne davantage d'efforts pour tenter
d'abréger son chômage, l'obligation de rechercher du
travail pour un demandeur d'emploi étant notoire. Pour le
surplus, selon le Service de l'emploi, on ne voit pas que I'ORP ait
demandé au recourant de répondre « à des
offres alibi, bidon et sans objectifs ».
E n  d r o i t :
1.
a)
Le recours, interjeté dans le
délai légal de trente jours dès la
notification de la décision sur opposition attaquée,
est recevable au regard des art. 56 à 60 LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1),
laquelle loi est applicable en vertu de l'art. 1 al. 1 LACI (loi
fédérale sur l'assurance-chômage, RS
837.0).
b)
La loi cantonale sur la procédure administrative
(LPA-VD; RSV 173.36) s'applique aux recours et contestations par
voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1
let. c LPA-VD). La cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a
LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure
à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge
instructeur statuant en tant que juge unique (cf. art. 94 al. 1
let. a LPA-VD).
2.
a)
Saisi d'un recours contre une
décision rendue par une autorité compétente en
matière d'assurances sociales, le juge ne peut, en principe,
entrer en matière - et le recourant présenter ses
griefs - que sur les points tranchés par cette
décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du
litige, le juge ne vérifie pas la validité de la
décision attaquée dans son ensemble, mais se borne
à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48
consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, la décision attaquée
porte sur la suspension du droit à l'indemnité
prononcée le 19 décembre 2008 pour recherches
insuffisantes au mois d'octobre 2008. La cour de céans ne
saurait par conséquent entrer en matière sur le grief
par lequel le recourant se plaint du fait que les indemnités
de décembre 2008 lui ont été octroyées
en janvier 2009, ce qui entraînerait des conséquences
fiscales et financières.
3.
a)
Selon l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le
droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu
lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on
peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail
convenable. Cette disposition doit être mise en relation avec
l'art. 17 al. 1 LACI (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009, consid. 2.1),
selon lequel l'assuré qui fait valoir des prestations
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement
exiger pour éviter le chômage ou l'abréger; il
lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en
dehors de la profession qu'il exerçait
précédemment; il doit pouvoir apporter la preuve des
efforts qu'il a fournis. L'art. 26 OACI (ordonnance sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité; RS 837.02) précise que
l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi, en
règle générale selon les méthodes de
postulation ordinaire (al. 1); en s'inscrivant pour toucher des
indemnités, l'assuré doit fournir à l'office
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour
trouver du travail (al. 2); il doit apporter la preuve pour chaque
période de contrôle en remettant ses justificatifs au
plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui
suit cette date (al. 2bis, 1
re
phrase); l'office
compétent contrôle chaque mois les recherches d'emploi
de l'assuré (al. 3).
b)
Pour juger de la suffisance des efforts consentis par
l'intéressé dans ses recherches d'emploi, il doit
être tenu compte non seulement de la quantité, mais
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF
124 V 231 consid. 4; TF C 77/06 du 6 mars 2007, consid. 3.1; TFA C
6/05 du 6 mars 2006, consid.
3.2; Thomas
Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Band XIV,
2
e
éd. 2007, n. 837 ss p. 2429 ss).
Sur le plan quantitatif, la pratique administrative exige
dix à douze offres d'emploi par mois en moyenne (TFA C 6/05
du 6 mars 2006, consid. 3.2; TFA C 176/05 du 28 août 2006,
consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir à une
limite purement quantitative et il faut bien plutôt examiner,
au regard des circonstances concrètes, la qualité des
démarches, des recherches ciblées et bien
présentées valant parfois mieux que des recherches
nombreuses; de manière générale, il convient,
dans ce domaine, d'éviter tout schématisme et de
renoncer à fixer un nombre déterminé de
recherches d'emploi auquel serait attribuée une valeur
absolue (TFA C 176/05 du 28 août 2006, consid. 2.2; TFA C
6/05 du 6 mars 2006, consid. 3.2; Nussbaumer, op. cit., n. 839;
Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit fédéral,
Survol des mesures cantonales, Procédure, 2
e
éd. 2006 , p. 391 s.). On peut en outre attendre d'un
assuré qu'il ne se contente pas de démarches par
téléphone, mais qu'il réponde également
à des offres d'emploi par écrit; la continuité
des démarches joue également un certain rôle,
même si l'on ne saurait exiger d'emblée que
l'assuré répartisse ses démarches sur toute
une période de contrôle  (TFA C 6/05 du 6 mars
2006, consid. 3.2 et les références citées;
TFA C 63/03 du 11 juillet 2003 consid. 3).
c)
L'art. 30 al. 1 let. c LACI, aux termes duquel le droit
de l'assuré à l'indemnité est suspendu
lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on
peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail
convenable, prévoit une sanction en cas de violation de
l'obligation de diminuer le dommage consacrée à
l'art. 17 al. 1 LACI. Comme l'a souligné le Tribunal
fédéral des assurances, la suspension du droit
à l'indemnité est destinée à poser une
limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer
des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu
éviter ou réduire; en tant que sanction
administrative, elle a pour but de faire répondre
l'assuré, d'une manière appropriée, du
préjudice causé à l'assurance-chômage
par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 p. 92, 126
V 520 consid. 4 p. 523, 130 consid. 1 et la
référence; TF C 98/06 du 10 avril 2007, consid.
2.1.2). La durée de la suspension dans l'exercice du droit
à l'indemnité est proportionnelle à la
gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de 1
à 15 jours en cas de faute légère, de 16
à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de
31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2
OACI).
4.
a)
En l'espèce, il est constant
que le recourant n'a justifié que de trois recherches
d'emploi durant tout le mois d'octobre 2008, réparties sur
les deux seules journées du 17 et du 22 octobre 2008, soit
la réponse à une offre d'emploi sous chiffre parue
dans 24 Heures, l'inscription auprès d'une agence de
placement (K.________ à Lausanne) et une reprise de contact
avec l'entreprise Z.________, dont il indiquait qu'il attendait
toujours une réponse (cf. lettre A.a supra). De telles
démarches apparaissent insuffisantes tant quantitativement
que qualitativement, compte tenu des exigences rappelées
ci-dessus (cf. consid. 3b supra). Comme l'a relevé à
juste titre le Service de l'emploi dans sa décision sur
opposition (cf. lettre B.b supra), les arguments invoqués
par le recourant pour justifier cette carence ne sont pas
pertinents. En effet, sachant qu'il existe dans le canton une
centaine d'entreprises susceptibles de s'intéresser à
ses capacités professionnelles, dont 30 ou 40 emploient des
administrateurs salariés (cf. lettre A.b supra), il
n'était pas déraisonnable d'exiger du recourant qu'il
leur offrît ses services au moyen d'offres spontanées,
dont on ne voit pas en quoi il se serait agi d'offres "alibi" ou
"bidon". Le fait d'être en contact avec un chasseur de
têtes, s'il était certes susceptible de
déboucher sur des contacts avec des employeurs potentiels,
ne dispensait pas le recourant de poursuivre ses recherches
personnelles de travail, lesquelles impliquent selon la
jurisprudence une démarche concrète à
l'égard d'un employeur potentiel, selon les méthodes
de postulation ordinaires au sens des art. 17 al. 1 LACI et
26 OACI (cf. TFA C 141/02 du 16 septembre 2002, consid.
3.1).
La décision attaquée ne prête ainsi pas le
flanc à la critique en tant qu'elle retient que le recourant
n'a pas entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger de
lui pour éviter le chômage ou l'abréger et
qu'il devait dès lors être sanctionné par une
suspension de son droit à l'indemnité
conformément à l'art. 30 al. 1 let. c
LACI.
b)
En ce qui concerne la durée de la suspension,
retenant une faute légère, l'administration a
fixé la durée de la suspension à 3 jours.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la
critique au regard de l'art. 45 al. 2 OACI, qui prévoit une
suspension de 1 à 15 jours en cas de faute
légère. La sanction prononcée n'apparaît
pas disproportionnée (cf. art. 30 al. 3 LACI) et correspond
d'ailleurs au barème prévu par la circulaire du SECO,
autorité de surveillance en matière
d'assurance-chômage, qui fixe à 3-4 jours la
durée de suspension en cas de recherches pour la
première fois insuffisantes (cf. Circulaire IC,
D72).
5.
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision
attaquée. S'agissant des frais et dépens (art. 91
LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), il n'y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de
dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision sur opposition
rendue le 27 mai 2009 par le Service de l'emploi (instance
juridique chômage) est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑
T.________
‑      Service de
l'emploi (IJC)
-      SECO
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :