vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 799 · 2009-10-08 · fr

CHÔMAGE, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, FAUTE GRAVE, REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE | 16 LACI, 17 al. 1 LACI, 17 al. 3 LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 45 al. 2 OACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.10.2009 Arrêt / 2009 / 799

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 136/08 - 84/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 octobre
2009
___________________
Présidence
de   M.
Michellod
,
juge unique
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à Coppet, recourante,
et
SERVICE DE
L'EMPLOI
(ci-après : le SDE), à
Lausanne, intimé.
_______________
Art. 30 al. 1 let. d
LACI
E n  f a i t  :
A.
M.________, au bénéfice d'une formation et d'une
expérience d'assistante commerciale, s'est inscrite à
l'assurance-chômage le 14 janvier 2008; un délai-cadre
d'indemnisation lui a été ouvert dès le
1
er
février 2008, le chômage de
l'assurée étant contrôlé par l'Office
régional de placement (ci-après : l'ORP) de
Nyon.
Par décision du 11 mars 2008, entrée en force, l'ORP
a infligé à l'assurée une suspension de 6
jours de son droit à l'indemnité en raison de
l'insuffisance des recherches d'emploi durant la période
précédant le chômage.
Par décision du 13 juin 2008, entrée en force, l'ORP
a suspendu M.________ dans son droit à l'indemnité
pendant 31 jours à compter du 24 avril 2008.
L'autorité a exposé que l'assurée n'avait pas
présenté ses offres de service auprès de
l'entreprise O.________ SA. Ce faisant, elle avait, par sa propre
faute, refusé un emploi convenable qui lui avait
été assigné, commettant une faute
grave.
B.
Le 3 juin 2008, l'ORP a exposé à l'assurée
qu'un poste d'«assistante export», correspondant
à son profil, était disponible auprès de
l'entreprise N.________ SA, à [...], et l'invitait à
prendre contact avec cette dernière.
Par courrier électronique adressé à l'ORP le 4
juin 2008, la responsable du recrutement de N.________ SA a
affirmé que M.________ leur avait
«imposé» des contraintes d'horaires rendant son
«recrutement impossible», ajoutant ne pas avoir
«eu l'impression qu'elle était motivée à
retravailler tout de suite à 100 %». Elle a
précisé, le 11 juin suivant, que l'assurée
l'avait rappelée pour témoigner de sa motivation,
mais qu'il n'était pas possible d'accéder aux
exigences de l'assurée, soit en particulier de lui assurer
un départ quotidien de l'entreprise à 17 heures
compte tenu des exigences du poste.
Par courrier adressé à l'assurée le 10 juin
2008, l'ORP a constaté que l'assurée avait mis en
échec un possible placement en raison de ses exigences en
matière d'horaires, comportement assimilable à une
faute et susceptible de conduire à une suspension dans son
droit aux indemnités de chômage; l'ORP invitait
dès lors l'intéressée à lui faire part
de son point de vue.
L'assurée s'est déterminée par courrier du 17
juin 2008, faisant valoir en substance qu'elle n'avait aucunement
imposé des horaires de manière stricte, mais avait
uniquement manifesté son souhait de pouvoir, sauf
imprévu, quitter son lieu de travail à 17 heures 15
afin de pouvoir rechercher son enfant à 18 heures 15. Elle a
précisé avoir proposé de commencer ses
journées de travail de manière anticipée, et
s'est au surplus déclarée surprise des reproches qui
lui avaient été faits, dans la mesure où,
selon elle, cette question n'avait pas semblé poser de
problèmes majeurs lors de l'entretien.
Par décision du 4 juillet 2008, l'ORP a suspendu
l'assurée dans son droit à l'indemnité de
chômage pour une durée de 46 jours indemnisables, avec
effet dès le 7 juin 2008. L'autorité a retenu que
l'intéressée avait, par son attitude, fait
échouer une possibilité de réinsertion dans le
marché du travail, dès lors que son comportement
équivalait à un refus express de travail
convenable.
M.________ s'est opposée à cette décision par
courrier daté du 17 juillet 2008, indiquant notamment
qu'elle n'avait jamais imposé des horaires particuliers
à la société N.________ SA, mais simplement
exposé que ses obligations familiales lui imposaient, sauf
imprévu, de quitter le lieu de travail à 17 heures
15. Elle soutient avoir montré sa grande motivation et
souligné que, hormis ce qui précède, elle
pouvait se montrer flexible.
Par décision sur opposition du 7 octobre 2008, le SDE a
rejeté l'opposition présentée par
l'assurée et confirmé la décision de l'ORP. Il
a notamment retenu que l'emploi proposé était
convenable au sens de la jurisprudence, et que l'assurée
avait, par sa propre faute, fait échec à son
engagement en posant des exigences trop élevées en
matière d'horaires de travail et en refusant de s'adapter,
alors même que sa situation personnelle lui permettait plus
de flexibilité. Dès lors que l'assurée
était en situation de récidive, l'autorité a
qualifié sa faute de grave et confirmé la
durée de la suspension.
C.
M.________ a formé recours contre cette décision sur
opposition par acte du 7 novembre 2008, concluant implicitement
à son annulation, en faisant valoir en substance ne pas
avoir imposé des horaires fixes, mais avoir au contraire
voulu susciter une négociation, et rappelé que, lors
de l'entretien qu'elle avait pu avoir au sein de l'entreprise, rien
ne laissait penser que cette dernière était
fermée à toute discussion.
Dans sa réponse du 8 décembre 2008, le SDE a
considéré que les arguments développés
par la recourante n'étaient pas de nature à modifier
sa décision; il a en conséquence proposé le
rejet du recours et le maintien de la décision
litigieuse.
La recourante a confirmé ses conclusions par lettre du 5
février 2009.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté dans le respect du délai
légal de trente jours suivant la notification de la
décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]), le recours a été déposé en
temps utile. Il est en outre recevable en la forme, de sorte qu'il
y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
b)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al.
1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est ainsi
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a
LPA-VD).
c)
La valeur litigieuse étant inférieure
à 30'000 fr., la présente cause relève de la
compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales,
statuant comme juge unique (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD).
2.
Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si le
comportement de la recourante doit être assimilé
à un refus d'emploi et, partant, justifie une suspension de
son droit à l'indemnité de chômage,
respectivement, cas échéant, quelle doit être
la durée de cette suspension.
3.
a)
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI
(loi fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité, RS 837.0), l'assuré qui fait valoir
des prestations d'assurance doit entreprendre tout ce qu'on peut
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage
ou l'abréger. En particulier, il est ainsi tenu d'accepter
tout travail convenable qui lui est proposé (art. 17 al. 3,
1
ère
phrase, LACI).
b)
La notion de travail convenable, ou plutôt,
a
contrario
, la notion de travail qui n'est pas
réputé convenable, est définie à l'art.
16 LACI. N'est notamment pas réputé convenable au
sens de l'art. 16 al. 2 LACI tout travail qui n'est pas conforme
aux usages professionnels et locaux et, en particulier, ne
satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou des
contrats-type de travail (let. a); ne tient pas raisonnablement
compte des aptitudes de l'assuré ou de l'activité
qu'il a précédemment exercée (let. b); ne
convient pas à l'âge, à la situation
personnelle ou à l'état de santé de
l'assuré (let. c); procure à l'assuré une
rémunération inférieure à 70 % du gain
assuré, sauf si l'assuré touche des indemnités
compensatoires conformément à l'art. 24 LACI (let. i,
1
ère
phrase).
L'obligation d'accepter un emploi convenable assigné par
l'office compétent constitue une obligation fondamentale
pour qui demande l'indemnité de chômage (art. 17 al.
3, 1
ère
phrase, LACI; Rubin,
Assurance-chômage, 2
ème
éd.,
Zurich-Bâle-Genève 2006, p. 402). Son inobservation
est considérée comme une faute grave, à moins
que l'assuré ne puisse se prévaloir de circonstances
laissant apparaître la faute comme étant de
gravité moyenne ou légère (cf. art. 30 al. 1
let. d LACI, en relation avec l'art. 45 al. 3 OACI [ordonnance
fédérale du 31 août 1983 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité, RS 837.02]; TF 8C_746/2007 du 11 juillet
2008, consid. 2 et les références).
c)
Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de
l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il
est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de
contrôle du chômage ou les instructions de
l'autorité compétente, notamment en refusant un
travail convenable qui lui est assigné. Une suspension du
droit à l'indemnité suppose l'existence d'une faute
de l'assuré; il y a faute dès que la survenance du
chômage ne relève pas de facteurs objectifs, mais
réside dans un comportement que l'assuré pouvait
éviter au vu des circonstances et des relations personnelles
en cause (cf. TFA C 207/05 du 31 octobre 2006, consid. 4.2). La
faute de l'assuré doit être clairement établie,
par preuves ou indices de nature à convaincre
l'administration ou le juge (Gerhards, Kommentar zum
Arbeitslosenversicherungsgesetz [AVIG], vol. I, n° 11
ad
art. 30). Pour autant, la suspension du droit à
l'indemnité de chômage n'est pas subordonnée
à la survenance d'un dommage effectif; est seule
déterminante la violation par l'assuré des devoirs
qui sont le corollaire de son droit à l'indemnité de
chômage, soit en particulier des devoirs posés par
l'art. 17 LACI (cf. TFA C 152/01 du 21 février 2002, consid.
4).
La durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute de l'assuré, et ne peut
excéder, par motif de suspension, 60 jours (art. 30 al. 3
LACI). Aux termes de l'art. 45 al. 2 OACI, elle est de 1 à
15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30
jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à
60 jours en cas de faute grave. Il y a notamment faute grave
lorsque l'assuré abandonne un emploi réputé
convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel
emploi, ou lorsqu'il refuse un emploi réputé
convenable sans motif valable (art. 45 al. 3 OACI). Selon la
jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir
d'un motif valable, il n'y a pas nécessairement faute grave
en cas de refus d'un emploi assigné et réputé
convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif lié
à la situation subjective de la personne concernée ou
à des circonstances objectives (ATF 130 V 125).
d)
Examinant l'ensemble des circonstances du cas concret, le
tribunal vérifie d'abord si l'emploi proposé peut
être qualifié de convenable, puis si on peut
considérer que l'intéressé a refusé
l'emploi en cause - respectivement si son comportement peut
être assimilé à un tel refus -, enfin, cas
échéant, s'il existe un motif qui puisse justifier ce
refus (Tribunal administratif du canton de Vaud, arrêt
PS.2006.0206 du 16 janvier 2007, consid. 2b et les
références).
Dans le domaine particulier des assurances sociales, le juge doit,
pour autant que la loi n'en dispose pas autrement, statuer suivant
le principe probatoire de la vraisemblance
prépondérante, selon lequel la simple
possibilité d'un état de fait donné ne suffit
pas à satisfaire aux exigences de preuve, le juge devant
plutôt s'en tenir à la présentation des faits
qu'il considère comme la plus vraisemblable parmi toutes les
possibilités du cours des événements (ATF 125
V 193, consid. 2 et les références; cf.
également TF 8C_746/2007 du 11 juillet 2008, consid.
5.1).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d'office par le juge. Ce principe n'est
toutefois pas absolu; sa portée est restreinte par le devoir
des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (cf.
ATF 122 V 157, consid. 1a), lequel comprend en particulier
l'obligation pour les parties d'apporter, dans la mesure où
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les
preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193
précité, consid. 2 et les
références).
4.
En l'espèce, il n'est pas contesté
que l'emploi assigné à la recourante par l'ORP
était convenable au sens de l'art. 16 al. 2 let. a
LACI.
Il y a dès lors lieu d'examiner s'il peut être
reproché à la recourante d'avoir refusé cet
emploi, respectivement d'avoir adopté un comportement
assimilable à un refus d'emploi.
a)
Selon la jurisprudence, l'assuré doit être
sanctionné pour refus d'un emploi convenable notamment
lorsqu'il ne se donne même pas la peine d'entrer en
pourparlers avec l'employeur potentiel, ou retarde ses
démarches auprès de celui-ci (ATF 122 V 34, consid.
3b et les références; TFA C 152/01 du 21
février 2002, consid. 3a; Gerhards,
op. cit
., n°
26 ad art. 30). Le Tribunal fédéral a ainsi
sanctionné pour faute grave un assuré qui avait
répondu avec 10 jours de retard à une assignation de
l'ORP, acceptant par là pleinement le risque d'agir trop
tard et laissant échapper une possibilité
concrète de retrouver une activité lucrative (TFA C
152/01 du 21 février 2002 précité). Il a
également confirmé une suspension du droit à
l'indemnité d'une durée de 33 jours prononcée
à l'encontre d'un assuré qui n'avait pas donné
suite à deux assignations d'emploi (TFA C 320/02 du 5
février 2004). Pour sa part, le Tribunal administratif du
canton de Vaud - compétent en matière
d'assurance-chômage jusqu'au 31 décembre 2007 - a
notamment confirmé une suspension du droit à
l'indemnité d'une durée de 31 jours dans le cas d'une
assurée qui avait attendu deux semaines après une
assignation pour présenter sa candidature, parce qu'elle
avait dû, dans l'intervalle, s'occuper de son enfant malade
(arrêt PS.2005.0266 du 21 septembre 2006).
L'assuré est par
ailleurs tenu, dans le cadre de son obligation de diminuer le
dommage, de manifester clairement sa volonté de conclure un
contrat. Ainsi, selon la jurisprudence fédérale, les
éléments constitutifs d'un refus de travail
convenable sont également réunis lorsque des
prétentions salariales exagérées ou
l'évocation de restrictions dans la capacité de
travail provoquent le refus d'engagement par l'employeur (TFA C
284/99 du 26 janvier 2000). De même, le Tribunal
administratif du canton de Vaud a retenu une faute grave à
l'encontre d'un assuré qui avait contribué à
faire échouer son engagement par manque de
disponibilité et de motivation (arrêt PS.2004.0178 du
28 juin 2006). Il a également confirmé une suspension
pour faute grave dans le cas d'une assurée dont l'attitude
inadéquate durant l'entretien d'embauche et les
prétentions salariales excessives avaient contribué
à faire échouer un éventuel engagement
(arrêt PS.2007.0047 du 23 octobre 2007).
D'une manière générale, le comportement d'un
demandeur d'emploi devrait ainsi correspondre aux attentes de son
interlocuteur tout au long des différents stades des
pourparlers précontractuels et contractuels. Le refus d'un
emploi convenable comprend en définitive toutes les
possibilités manquées de conclure un contrat en
raison d'un comportement inadéquat de l'assuré
(manque de clarté dans la manifestation de volonté,
retard à l'entretien d'embauche, prétentions trop
élevées, motivation insuffisante, etc…). Pour
qu'une sanction soit justifiée, il doit donc exister une
relation de causalité entre le comportement du chômeur
lors de l'entretien d'embauche et l'absence d'engagement; dans ce
contexte, il convient de déterminer si l'employeur, au vu du
comportement du chômeur, avait des raisons objectives de
mettre un terme aux pourparlers en vue de la conclusion du contrat
(Rubin,
op. cit.
, p. 406).
b)
En l'espèce, la recourante
soutient qu'elle n'a aucunement refusé l'emploi
proposé; bien plutôt, elle a déposé sa
candidature, s'est rendue à un entretien qui a duré
plus de deux heures et a recontacté l'entreprise par
téléphone pour confirmer sa motivation. Elle estime
que l'on ne saurait lui reprocher un quelconque manque de
motivation durant ces différentes démarches, ni en
paroles ni en actes; elle précise, s'agissant de la question
litigieuse des horaires, n'avoir pas imposé des horaires
inacceptables pour un employeur, mais exposé être
flexible, tout en soulignant devoir, dans la mesure du possible,
quitter son lieu de travail à 17 heures 15 chaque jour, sauf
exception, en raison des contraintes induites par la prise en
charge de son enfant.
Pour sa part, l'intimé a retenu que la recourante avait, par
son attitude, fait échouer une possibilité
d'engagement. Il se réfère à cet égard
en particulier aux informations communiquées par l'employeur
potentiel, selon lesquelles la recourante se serait montrée
inflexible quant aux horaires de travail.
Compte tenu de ces différents éléments, force
est de constater, au degré de la vraisemblance
prépondérante, qu'il existe clairement un lien de
causalité entre les exigences de l'intéressée
lors des entretiens d'embauche et le fait qu'elle n'a pas
été engagée; les déclarations de
l'employeur potentiel - auxquelles il convient d'accorder pleine
valeur probante, dès lors qu'on ne voit guère pour
quel motif ce dernier aurait écarté la candidature de
l'assurée pour un autre motif -, sont à cet
égard déterminantes. Ainsi, il y a lieu de retenir
que, par le fait qu'elle a clairement posé des exigences
rigides quant à son horaire, exigences incompatibles avec le
poste offert, l'intéressée a contribué
à faire échouer une possibilité d'engagement.
S'il existe certainement des postes pour lesquels un départ
du lieu de travail à 17 heures, chaque jour, peut être
admis, il convient d'admettre que, dans la branche en cause, cela
n'apparaît de toute évidence pas habituel.
Dès lors que,
comme indiqué ci-dessus, le poste offert constituait un
travail réputé convenable, la recourante se devait de
l'accepter, respectivement d'adopter un comportement correspondant
aux attentes de l'employeur potentiel, en particulier en montrant
plus de souplesse dans son organisation. Elle n'a au surplus pas
démontré que les contraintes d'horaire auxquelles
elle est soumise sont d'une nature telle que, aux yeux de
l'assurance-chômage, elles constituent des exigences
admissibles pouvant l'exonérer de toute
responsabilité. Son comportement doit dès lors
être assimilé à un refus d'emploi au sens de la
jurisprudence mentionnée ci-dessus, justifiant une
suspension de son droit à l'indemnité de
chômage.
5.
Il reste à
apprécier la gravité de la faute commise par la
recourante, respectivement la durée de la suspension en
découlant.
La durée de la suspension doit être fixée selon
le barème applicable pour refus ou abandon d'un emploi
réputé convenable, conformément à
l'art. 45 al. 3 OACI. C'est dès lors à juste titre
que l'intimé a qualifié la faute de grave; en outre,
en tant qu'elle arrête la durée de la suspension
à 46 jours indemnisables, compte tenu de la récidive
à très bref délai, la décision
litigieuse ne porte pas le flanc à la
critique.
6.
Il s'ensuit que le
recours doit être rejeté, ce qui entraîne le
maintien de la décision entreprise.
Le présent arrêt est rendu sans frais, ni allocation
de dépens (art. 61 let. a et g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Le présent arrêt est
rendu sans frais, ni allocation de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑
M.________
‑      Service de
l'emploi
-
Secrétariat d'Etat à l'économie
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :