vd_findinfo · ACH 118/16 - 169/2016 · 2016-09-20 · fr

APTITUDE AU PLACEMENT, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE | 15 al. 1 LACI, 17 LACI, 8 al. 1 let. f LACI, 26 OACI

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 20.09.2016 ACH 118/16 - 169/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
118/16 - 169/2016
ZQ16.022699
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 septembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mmes
Thalmann et Di Ferro Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Marie Burkhalter, avocate à Lausanne,
et
SERVICE
DE L’EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 let. f, 15 al. 1 et 17 LACI ; art. 26 OACI.
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], s’est
inscrit le 20 octobre 2014 auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-après :
l’ORP) comme demandeur d’emploi à 100 %.
B.
Dans le formulaire de demande de l’indemnité de chômage, l’assuré a indiqué
que son dernier employeur était la société A.________, [...] [...], que les rapports de
travail avaient duré du 1
er
janvier 2013 au 15 août 2014 et que ceux-ci avaient été résiliés par l’employeur
le 30 juin 2014 pour le 15 août 2014, du fait de la cessation de l’activité en raison
du non-renouvellement du bail suite à un changement de propriétaire. L’assuré précisait
qu’il exerçait sporadiquement une activité indépendante l’après-midi
à [...].
Depuis son inscription à l’ORP, l’assuré a fait l’objet des décisions
suivantes :
1) Par décision n°329329787 du 8 décembre 2014, l’ORP a prononcé une suspension
du droit à l’indemnité de chômage de deux jours à compter du 1
er
novembre
2014 à l’encontre de l’assuré au motif que ce dernier ne lui avait pas remis ses
recherches d’emploi relatives au mois d’octobre 2014 dans le délai légal. Cette
décision contenait l’avertissement, imprimé en gras, selon lequel l’accumulation
de sanctions constitue un motif de négation de l’aptitude au placement ayant pour conséquence
l’arrêt total du versement des indemnités de chômage.
Le 18 décembre 2014, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision
précitée auprès du Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après :
l’intimé), concluant implicitement à l’annulation de celle-ci. A l’appui
de son écriture, il invoquait le fait que sa mère avait été hospitalisée le
24 novembre 2014 et qu’il avait dû rester à son chevet jusqu’au 15 décembre
2014. Il indiquait qu’il avait entrepris un certain nombre de démarches dès le 3 septembre
2014 et il demandait au Service de l’emploi de tenir compte de cette situation exceptionnelle,
précisant qu’il se trouvait dans une situation proche du dénuement.
Le 22 décembre 2014, l’assuré a fait parvenir à l’ORP un certificat médical
du 13 décembre 2014 des Drs V.________ et L.________, attestant que la mère de R.________,
C.________, avait été hospitalisée du 24 novembre 2014 au 1
er
décembre
2014.
Par courrier du 29 janvier 2015, l’ORP a informé l’assuré qu’après réexamen
de son dossier, la décision n°329329787 du 8 décembre 2014 avait été annulée.
Par décision sur opposition du même jour, le Service de l’emploi a considéré
que l’opposition de l’assuré contre cette décision était devenue sans objet
et a rayé la cause du rôle.
2) Par courrier du 8 janvier 2015 à l’assuré, l’ORP a constaté que ce dernier
ne s’était pas présenté à un entretien fixé le 7 janvier 2015 et l’avertissait
que cela pouvait constituer une faute vis-à-vis de l’assurance-chômage et conduire à
une suspension de son droit aux indemnités. L’ORP lui fixait un délai de dix jours pour
exposer son point de vue.
Dans un courriel du 12 janvier 2015 adressé à l’ORP, l’assuré a indiqué
qu’il était navré de ne pas avoir pu assister à l’entretien du 7 janvier 2015,
expliquant qu’il avait reçu le courrier de l’office le jour de la convocation et qu’il
n’avait par conséquent pas pu y assister.
Par décision n°329657800 du 12 février 2015, l’ORP a prononcé une suspension
du droit à l’indemnité de chômage de cinq jours à compter du 8 janvier 2015
à l’encontre de l’assuré au motif que ce dernier ne s’était pas présenté
à un entretien fixé le 7 janvier 2015. S’agissant de l’affirmation de l’assuré
selon laquelle il avait reçu le courrier de l’ORP le jour même de la convocation, l’autorité
indiquait que celui-ci lui avait été remis en mains propres lors de son passage à l’office
le 23 décembre 2014.
Par courrier du 7 avril 2015 adressé à l’assuré, l’ORP l’a informé
qu’après réexamen de son dossier, la décision n°329657800 concernant le rendez-vous
manqué du 7 janvier 2015 avait été annulée.
3) Par décision n°329576364 du 29 janvier 2015, l’ORP a prononcé une suspension
du droit à l’indemnité de chômage de deux jours à compter du 1
er
janvier 2015 à l’encontre de l’assuré au motif que ce dernier ne lui avait pas
remis ses recherches d’emploi relatives au mois de décembre 2014 dans le délai légal.
Par courrier du 7 avril 2015 adressé à l’assuré, l’ORP l’a informé
qu’après réexamen de son dossier, la décision n°329576364 concernant l’absence
de recherches d’emploi pour le mois de décembre 2014 avait été annulée.
4) Par décision du 5 février 2015, la caisse cantonale de chômage a refusé de donner
suite à la demande d’indemnité présentée par l’assuré. Elle constatait
que ce dernier avait justifié d’une activité en qualité de directeur auprès
d’A.________, dont le but était entre autres « exploitation d’une société
fiduciaire, notamment exécution de mandats de comptabilité, de révision, de services fiduciaires,
juridiques et de fiscalité » et qu’il était également titulaire du B.________,
dont le but était « conseils fiscaux, juridiques et comptables ». Elle considérait
donc que l’assuré avait la possibilité de poursuivre une activité similaire à
son ancienne activité au sein de sa nouvelle société. Selon la caisse, l’assuré
n’était dès lors pas en droit de bénéficier des prestations de l’assurance-chômage
pour la période revendiquée.
Par décision sur opposition du 5 juin 2015, la caisse cantonale de chômage a rejeté l’opposition
de l’assuré et confirmé la décision du 5 février 2015, en ce sens que le droit
à l’indemnité de chômage était nié depuis le 20 octobre 2014. En résumé,
la caisse a considéré que l’assuré occupait une fonction comparable à celle
de l’employeur au sein d’A.________ et qu’il exerçait une influence considérable
sur le processus décisionnel de cette société. De surcroît, la caisse estimait qu’au
vu des éléments au dossier, il ne faisait nul doute que l’assuré n’avait pas
rompu définitivement les liens avec l’entreprise ni définitivement abandonné sa
position comparable à celle de l’employeur. Partant, il ne pouvait prétendre à l’indemnisation
de l’assurance-chômage. En outre, selon la caisse, même si la radiation des pouvoirs
de l’assuré ou la radiation de la société devait intervenir, l’assuré
ne pourrait toujours pas prétendre à l’indemnité de chômage au motif qu’il
avait la possibilité d’exercer une activité du même type que celle qu’il avait
chez A.________ au sein d’une autre entreprise qu’il contrôlait tout ou partie, à
savoir la raison individuelle B.________. Elle était également d’avis que ces deux entités
formellement distinctes entretenaient entre elles des liens étroits, tant sur le plan économique
que sur le plan organisationnel. Pour la caisse, le risque de contournement de la loi était objectivement
avéré dans le cas d’espèce et le droit à l’indemnité de chômage
devait être également nié sous cet angle.
Le 18 juin 2015, R.________ a interjeté recours à l’encontre de la décision sur
opposition rendue par la caisse de chômage le 5 juin 2015, concluant implicitement à l’annulation
de celle-ci. A l’appui de son écriture, il a fait valoir que l’intégralité
des allégations de la caisse de chômage est infondée et arbitraire. Il considère
que l’autorité a systématiquement trouvé des astuces et subterfuges dans l’unique
dessein de s’opposer aux versements des prestations. Ce recours fait l’objet de la procédure
ACH 117/15 – 168/2016 auprès de la Cour de céans. Il a été rejeté par
arrêt de ce jour.
5) Par courrier du 11 février 2015, le Service de l’emploi a informé la caisse de chômage
du fait que l’assuré remplissait les conditions relatives à l’aptitude au placement
définies à l’art. 15 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0).
Par courrier du même jour à l’assuré, le Service de l’emploi l’a notamment
rendu attentif au fait que de remplir les conditions relatives à l’aptitude au placement n’avait
aucune incidence sur toute décision prise par la caisse de chômage. En outre, il l’a
enjoint à informer la caisse dans le cas où il réactiverait ou augmenterait son occupation
dans le cadre des sociétés [...], [...], [...] en liquidation et pour l’association [...]
en liquidation, entités pour lesquelles il était inscrit au Registre du commerce.
6) Par courrier du 12 février 2015 adressé à l’assuré, le Service de l’emploi
a requis la production d’un certificat médical confirmant les dires de l’intéressé
pour ses absences aux rendez-vous des 23 octobre 2014 et 28 octobre 2014 auprès de l’ORP.
Le 26 février 2015, l’assuré a produit un certificat médical du même jour du
Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, attestant que son état de
santé ne lui permettait pas de se présenter aux rendez-vous du 23 octobre 2014 et du 28
octobre 2014.
7) Par courrier du 13 mars 2015, le Service de l’emploi a indiqué à l’assuré
que selon les directives fédérales en matière d’assurance-chômage, si un assuré
doit impérativement assumer la garde d’un proche malade, il pourra toucher des indemnités
de chômage durant trois jours mais devra, pour que le versement des indemnités de chômage
perdurent, amener la preuve qu’à partir du quatrième jour, une solution a été
mise en place afin que l’assuré puisse le cas échéant suivre une mesure proposée
par l’ORP ou prendre une activité professionnelle. Dans la négative, l’aptitude
au placement sera niée dès le quatrième jour et aucune indemnité ne sera versée
à partir de cette date. L’aptitude au placement sera à nouveau reconnue et le versement
des indemnités sera repris à la date à laquelle une solution a été trouvée
ou à la date à laquelle la maladie de la personne, dont l’assuré a la charge, a
pris fin. L’autorité requérait en outre de l’assuré qu’il lui indique
et transmette ce qui suit :
«
1.
une attestation du médecin
traitant de votre mère confirmant que votre présence était requise [réd. : à
partir] du 2 décembre 2014 et indiquant la date exacte à laquelle votre présence n'était
plus requise au vu de son état de santé ;
2.
quelles étaient vos
dispositions et disponibilités à l'exercice d'une activité salariée à compter
du 5 décembre 2014 au vu de l'état de santé de votre mère ;
3.
nous indiquer les dispositions
que vous avez prises afin de concilier un emploi en qualité de salarié à 100% ou pour
suivre une mesure d'insertion assignée par l'ORP à 100% à compter du 5 décembre
2014 ;
4.
de quelle manière
vous comptiez prendre une activité professionnelle salariée ou suivre une mesure assignée
par l'ORP à compter du 5 décembre 2014 et jusqu'à la date à laquelle votre présence
n'était plus requise auprès de votre mère ;
5.
précisément
les jours et les heures durant lesquels vous étiez disponible pour une activité professionnelle
salariée ou pour suivre une mesure octroyée par l'ORP à compter du 5 décembre 2014
et jusqu'à la date à laquelle votre présence n'était plus requise auprès de
votre mère ;
6.
si vous disposiez d'une
solution autre que vous-même pour assister votre mère à compter du 5 décembre 2014
et jusqu'à la date à laquelle votre présence n'était plus requise auprès de
votre mère ; Dans la positive veuillez nous indiquer
précisément
quelle est la solution trouvée, pour quelle période (heures, jours etc.) et depuis quelle date
(veuillez
apporter la preuve de vos déclarations).
»
Par courrier du 20 mars 2015, l’assuré a répondu comme suit aux questions du Service
de l’emploi :
«
1. Le médecin de ma mère est le Dr L.________ [réd. : qui] a établi en date
du 13.12.2014 une attestation attestant de la gravité de l'accident de ma Mère et dont j'ai
transmis copie à l'ORP à l'attention de Mme G.________ dans mon courrier du 18 décembre
2015.
1. Suite
Ma présence étant donc comme je l'ai mentionnée indispensable les premiers jours dès
son arrivée à son domicile et ce jusqu'à ce que les personnes du service social puissent
se substituer à moi et que son état s'améliore.
2. Mes dispositions et, disponibilités étaient suffisantes dès le 16 décembre
2014. Bien qu'étant quasiment tout le temps alitée, je pouvais pendant cette période travailler
à domicile.
3. Les dispositions ordinaires pour quelqu'un à la recherche d'un emploi à savoir :
-
Différents téléphones
et suivi de mes dossiers de recherche auprès de tous contacts sérieux.
-
Déplacements lorsque cela
s'avérait nécessaire.
-
Recherche d'un emploi.
4. Il est évident que ma Mère avait besoin de moi, mais uniquement pour effectuer des courses
et certaines tâches ménagères. Cela ne m'aurait pas empêché d'effectuer une
activité, depuis le 10 décembre 2014.
5.              Comme indiqué ci-dessus,
je n'étais pas empêché pendant les heures usuelles que nécessite mon emploi. Donc
libre, de 0700 à 18h00.
6. Voir ci-dessus. »
Le 22 avril 2015, le Service de l’emploi a informé l’ORP que l’assuré remplissait
les conditions relatives à l’aptitude au placement définies à l’art. 15 LACI
et que dans le cadre de son instruction, l’intéressé s’était justifié
à satisfaction.
8) Par décision n°329941011 du 7 avril 2015, l’ORP a prononcé une suspension du
droit à l’indemnité de chômage de cinq jours à compter du 4 novembre 2014
à l’encontre de l’assuré au motif que ce dernier n’avait pas annoncé
son incapacité de travail auprès de l’ORP dans le délai légal d’une semaine
à compter de celle-ci. L’ORP expliquait avoir reçu son certificat médical d’incapacité
pour le 23 octobre 2014 et le 28 octobre 2015 [recte : 2014] en date du 2 mars 2015 alors qu’un
certificat médical devait être remis à l’ORP dans les sept jours suivant le début
de l’incapacité de travail pour qu’il soit pris en considération.
Par courrier du 29 mai 2015, l’ORP a informé l’assuré qu’après réexamen
de son dossier, la décision n°329941011 concernant la violation de son devoir de renseigner
avait été annulée.
9) a) Par décision n°329941212 du 7 avril 2015, l’ORP a prononcé une suspension
du droit à l’indemnité de chômage de dix jours à compter du 1
er
décembre
2014 à l’encontre de l’assuré au motif que ce dernier ne lui avait pas remis ses
recherches d’emploi relatives au mois de novembre 2014 dans le délai légal.
b) Par décision n°329941114 du 7 avril 2015, l’ORP a prononcé une suspension du
droit à l’indemnité de chômage de six jours à compter du 23 octobre 2014 à
l’encontre de l’assuré au motif que ses recherches d’emploi pour la période
précédant son éventuel droit à l’indemnité de chômage étaient
insuffisantes.
c) Par décision n°329941147 du 7 avril 2015, l’ORP a prononcé une suspension du
droit à l’indemnité de chômage de deux jours à compter du 1
er
novembre
2014 à l’encontre de l’assuré au motif que ses recherches d’emploi pour le
mois d’octobre 2014 étaient insuffisantes.
d) Le 20 avril 2015, l’assuré a formé opposition à l’encontre des décisions
rendues par l’ORP le 7 avril 2015, concluant implicitement à leur annulation. Il expliquait
notamment qu’il avait tout tenté, surtout par le biais de ses relations, afin de retrouver
un emploi et ceci en se déplaçant à de multiples reprises.
Par décision sur opposition du 5 juin 2015, le Service de l’emploi a déclaré que
l’opposition dirigée contre la décision n°329941011 était sans objet et que
l’opposition dirigée contre les décisions n°329941114, n°329941147 et n°329941212
était partiellement admise en ce sens que la décision n°329941114 était confirmée,
que la décision n°329941147 était annulée et que la décision n°329941212
était réformée en ce sens que la durée de la suspension dans l’exercice du
droit à l’indemnité était ramenée à cinq jours. S’agissant de la
décision n°329941114, le Service de l’emploi a observé que d’après les
listes récapitulatives concernant la période du 30 juin 2014 au 19 octobre 2014 remises à
l’ORP par l’assuré, ce dernier avait effectué quatorze recherches d’emploi.
Pour le Service de l’emploi, ces recherches étaient insuffisantes, puisque l’intéressé
n’avait entrepris aucune démarche pendant les mois de juillet et d’août 2014. L’autorité
ajoutait que dès lors qu’il avait été informé le 30 juin 2014 de la résiliation
des rapports de travail, l’assuré pouvait se rendre compte dès ce moment-là du risque
de se retrouver sans travail et à charge de l’assurance-chômage, ce qui s’était
réalisé le 20 octobre 2014. Compte tenu du principe selon lequel un assuré doit s’efforcer
de faire tout ce qui est en son pouvoir pour réduire le dommage ou éviter la réalisation
du risque assuré, le Service de l’emploi considérait qu’il n’était pas
déraisonnable d’exiger de l’assuré qu’il entreprenne des recherches d’emploi
dès l’annonce de son licenciement. Le Service de l’emploi relevait aussi que l’assuré
ne donnait aucune explication sur les raisons pour lesquelles il avait attendu le début du mois
de septembre pour commencer à effectuer des recherches d’emploi ; il estimait également
que les démarches alléguées n’étaient pas suffisantes du point de vue de leur
qualité puisqu’elles visaient exclusivement des emplois à temps partiel alors que l’assuré
déclarait être disposé à travailler à plein temps et qu’elles n’étaient
confirmées par aucun justificatif. Pour ce qui est de la décision n°329941147 concernant
les recherches d’emploi du mois d’octobre 2014, le Service de l’emploi constatait que
l’ORP avait déjà sanctionné l’assuré concernant ses recherches d’emploi
pour cette période, mais avait annulé cette décision par décision du 29 janvier 2015,
qui avait acquis force de chose jugée. En l’absence de faits nouveaux invoqués par l’ORP,
les conditions d’une reconsidération n’étaient pas réalisées, de sorte
que la décision n°329941147 devait être annulée. Concernant la décision n°329941212,
le Service de l’emploi était d’avis que le délai pour la remise des recherches
d’emploi de l’assuré pour le mois de novembre arrivait à échéance le
5 décembre 2014. Or l’assuré n’avait remis la liste récapitulative de ses
recherches à l’ORP que le 23 décembre 2014. L’autorité estimait que l’assuré
ne démontrait ni ne prétendait le contraire, et qu’il ne donnait aucune explication pour
justifier ce retard. Elle relevait en outre que cette liste récapitulative avait été établie
le 30 novembre 2014 et que le délai pour le dépôt des recherches d’emploi et les
conséquences du non-respect de ce délai y étaient indiquées, de sorte que l’assuré
n’était pas censé les ignorer. Pour ce qui est de la durée de la suspension, le
Service de l’emploi était d’avis que dans la décision n°329941114, l’ORP
avait correctement fixé la durée de la suspension, de sorte que cette décision devait
être confirmée. S’agissant de la décision n°329941212, l’autorité
estimait qu’il s’agissait d’un premier manquement, dès lors que la décision
n°329941147 relative aux recherches d’emploi du mois d’octobre 2014 avait été
annulée. Il convenait par conséquent de réformer cette décision et de ramener la
suspension à cinq jours.
10) Par courrier du 7 avril 2015, l’ORP a convoqué l’assuré à un entretien
le 20 mai 2015 à 14 heures. Dans ce document, il était demandé à l’assuré
de prévenir l’ORP en cas d’empêchement.
Par courrier du 20 mai 2015, l’ORP a convoqué l’assuré à un entretien le 2
juillet 2015. Il a en outre constaté que l’intéressé ne s’était pas présenté
à l’entretien du 20 mai 2015 et lui a indiqué qu’en cas de nouvelle absence sans
avertissement au préalable, son dossier serait immédiatement annulé. L’office expliquait
que dans un tel cas, il considérerait que par ses absences, l’assuré renonçait au
suivi de l’ORP ainsi qu’aux prestations auxquelles il pourrait avoir droit.
Dans un courriel du 25 mai 2015 à l’ORP, l’assuré s’est excusé de ne
pas avoir pu se présenter à l’entretien du 20 mai 2015, expliquant qu’il devait
se présenter simultanément chez ce qui pourrait être son futur employeur dès le 1
er
juillet
2015. Il requérait en outre d’être indemnisé au plus vite. Il a réitéré
ses excuses dans un courriel du lendemain.
Par courrier du 2 juillet 2015, l’ORP a derechef constaté que l’assuré ne s’était
pas présenté à l’entretien du 20 mai 2015, l’informant que cela pouvait constituer
une faute vis-à-vis de l’assurance-chômage et conduire à une suspension de son droit
aux indemnités. L’office lui impartissait un délai de dix jours pour exposer son point
de vue.
Par décision n°330718273 du 11 septembre 2015, l’ORP a prononcé une suspension du
droit à l’indemnité de chômage de cinq jours à compter du 21 mai 2015 à
l’encontre de l’assuré au motif qu’il ne s’était pas présenté
à un entretien le 20 mai 2015.
Par décision sur opposition du 11 avril 2016, le Service de l’emploi a rejeté l’opposition
du 24 septembre 2015 et confirmé la décision n°330718273 de l’ORP du 11 septembre
2015. En substance, l’autorité a considéré que les arguments avancés par l’assuré
pour expliquer son absence à l’entretien de conseil du 20 mai 2015, à savoir qu’il
s’était excusé par courriel du 25 mai 2015 et qu’il avait eu un entretien d’embauche
avec son potentiel futur employeur, ne pouvaient remettre en cause le bien-fondé de la décision.
Elle estimait que l’on attend d’un demandeur d’emploi qu’il prévienne l’ORP
lorsqu’il sait qu’il sera dans l’impossibilité de se présenter à un
entretien auquel l’office l’a convoqué, ce qui est d’ailleurs mentionné dans
les convocations de l’ORP. Pour le Service de l’emploi, quand bien même l’assuré
aurait été prévenu le jour même de son entretien d’embauche, il avait le temps
nécessaire de contacter l’ORP pour le prévenir de son absence, le rendez-vous auprès
de l’office ayant été fixé à 14 heures, précisant que l’assuré
n’invoquait pas avoir effectué cette démarche. L’autorité ajoutait que l’intéressé
n’apportait aucune preuve qu’un entretien d’embauche avait bel et bien eu lieu le jour
et à l’heure de son rendez-vous à l’ORP. S’agissant de la quotité de
la sanction, le Service de l’emploi était d’avis qu’en qualifiant la faute de
légère et en retenant une durée de suspension de cinq jours, soit la durée minimale
de suspension prévue par les directives de l’autorité de surveillance dans le cas d’un
premier rendez-vous manqué, l’ORP avait correctement tenu compte des circonstances du cas
d’espèce et n’avait ainsi pas outrepassé son pouvoir d’appréciation.
Par acte du 13 mai 2016, l’assuré a interjeté recours à l’encontre de la décision
sur opposition rendue le 11 avril 2016 par le Service de l’emploi, concluant à l’annulation
de celle-ci et de la décision n°330718273 de l’ORP. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de la décision sur opposition querellée et au renvoi de la cause au Service
de l’emploi pour nouvelle décision au sens des considérants. En substance, il invoque
que les excuses formulées par courrier du 25 mai 2015, le fait qu’il s’agisse d’un
premier rendez-vous manqué, tout comme sa situation, sont autant de motifs justifiant l’annulation
de la sanction de cinq jours prononcée à son encontre. Ce recours fait l’objet de la
procédure ACH 114/16 – 173/2016 auprès de la Cour de céans. Il a été rejeté
par arrêt de ce jour.
11) Par décision n°330202902 du 29 mai 2015, l’ORP a prononcé une suspension du
droit à l’indemnité de chômage de dix jours à compter du 1
er
mai 2015 à l’encontre de l’assuré au motif que ses recherches d’emploi pour
le mois d’avril 2015 étaient insuffisantes.
12) Par courrier du 2 juillet 2015, l’ORP a constaté que l’assuré ne s’était
pas rendu aux rendez-vous fixés les 20 mai 2015 et 2 juillet 2015 pour des entretiens de conseil
et de contrôle. Conformément à l’information contenue dans la dernière convocation,
l’office considérait que R.________ renonçait au suivi de l’ORP ainsi qu’aux
éventuelles prestations auxquelles il aurait pu avoir droit et lui confirmait l’annulation
de son inscription au 2 juillet 2015.
13) Par décision n°330372904 du 2 juillet 2015, l’ORP a prononcé une suspension
du droit à l’indemnité de chômage de seize jours à compter du 1
er
juin 2015 à l’encontre de l’assuré au motif qu’il n’avait pas remis
ses recherches d’emploi relatives au mois de mai 2015 dans le délai légal.
Par courrier du 7 juillet 2015, l’assuré, se référant à la décision du
2 juillet 2015, a contesté auprès l’Instance juridique chômage « l’intégralité
des décisions » prises à son encontre et a conclu implicitement à leur annulation.
Il invoquait notamment sa situation personnelle et morale, « liée à l’acharnement
de la CCH [réd. : caisse cantonale de chômage] [...]» alors qu’il avait trouvé
une forme de rémunération dès le 1
er
juillet 2015, qui l’avait fait perdre confiance en ses moyens. Il ajoutait qu’il avait également
cinq enfants qui souffraient de cette situation, car il n’était plus en mesure de les voir,
faute de moyens financiers et en raison de son altération physique et morale. Il précisait
qu’il n’avait jamais touché la moindre aide ou indemnité de quelque nature que
ce soit, que sa mère s’était vu retirer les prestations complémentaires en raison
de sa présence, qu’il devait prendre les transports en commun sans tickets et que la coupure
de son téléphone avait empêché tous ses contacts de le recontacter en vue d’un
emploi.
Le 3 août 2015, le Service de l’emploi a interpellé l’assuré afin qu’il
motive son opposition, en particulier pour qu’il précise en quoi la décision contestée
ne le satisfaisait pas, pour exposer son point de vue et pour lui faire part de ses conclusions.
Par décision sur opposition du 28 août 2015, le Service de l’emploi a déclaré
que l’opposition interjetée par l’assuré le 8 juillet 2015 [recte : 7 juillet
2015] était irrecevable, faute de motivation.
14) L’assuré s’est réinscrit à l’assurance chômage le 31 juillet
2015.
Dans un courriel du même jour, le Service de l’emploi a demandé à l’ORP d’annuler
l’annulation du dossier de l’assuré et de réactiver rétroactivement ce dossier
comme s’il n’y avait pas eu d’annulation.
Le 18 août 2015, le Service de l’emploi a rappelé à l’assuré que bien
qu’ayant contesté la décision d’inaptitude au placement le concernant, il devait
poursuivre les entretiens de conseil et de contrôle à l’ORP, de même que ses recherches
d’emploi. L’office lui fixait également un entretien le 17 septembre 2015, auquel la
présence de l’assuré était obligatoire.
15) a) Par décision n°330661766 du 2 septembre 2015, l’ORP a prononcé une suspension
du droit à l’indemnité de chômage de trente et un jours à compter du 1
er
août
2015 à l’encontre de l’assuré au motif qu’il n’avait pas remis ses
recherches d’emploi relatives au mois de juillet 2015 dans le délai légal.
b) Par décision n°330718353 du 11 septembre 2015, l’ORP a prononcé une suspension
du droit à l’indemnité de chômage de trente et un jours à compter du 1
er
juillet 2015 à l’encontre de l’assuré au motif qu’il n’avait pas remis
ses recherches d’emploi relatives au mois de juin 2015 dans le délai légal.
c) Par décision n°330745287 du 17 septembre 2015, l’ORP a prononcé une suspension
du droit à l’indemnité de chômage de trente et un jours à compter du 1
er
septembre 2015 à l’encontre de l’assuré au motif qu’il n’avait pas
remis ses recherches d’emploi relatives au mois d’août 2015 dans le délai légal.
d) Le 25 septembre 2015, l’assuré a informé le Service de l’emploi qu’étant
donné l’inaction et l’incapacité de l’ORP et de la caisse de chômage
à faire valoir ses droits essentiels à l’indemnité de chômage, il contestait
dans son intégralité toutes pénalités ou allégations provenant de ces administrations.
Il demandait en outre au Service de l’emploi d’envoyer tous les courriers le concernant à
son avocat.
Par décision sur opposition du 8 avril 2016, le Service de l’emploi a rejeté l’opposition
du 25 septembre 2015 et a confirmé les décisions n°33071853, n°330661766 et n°330745287.
En substance, l’autorité a considéré que les explications de l’assuré,
à savoir que l’ORP et la caisse de chômage faisaient preuve d’inaction et qu’ils
étaient incapable de faire valoir ses droits essentiels à l’indemnité de chômage,
ne lui permettaient pas d’apprécier la situation sous un autre angle. Elle estimait que tant
que l’assuré restait inscrit auprès de l’ORP, il devait continuer à en respecter
les obligations. Partant, aucun motif ne pouvait être retenu en faveur de l’assuré afin
de justifier les manquements qui lui étaient reprochés. Le Service de l’emploi considérait
ainsi que c’était à juste titre que l’ORP avait reproché à l’assuré
une absence de recherches d’emploi pour les mois de juin, juillet et août 2015, faute d’en
avoir fourni les preuves dans le délai imparti, et qu’il l’avait suspendu dans son droit
aux indemnités. Il était en outre d’avis qu’en qualifiant de fautes graves les
quatrième, cinquième et sixième manquements pour absences de recherches d’emploi
au cours d’une période de contrôle, l’ORP n’avait pas outrepassé son
pouvoir d’appréciation.
Par acte du 13 mai 2016, R.________ a interjeté recours à l’encontre de la décision
sur opposition du 8 avril 2016, concluant à l’annulation de celle-ci ainsi qu’à
l’annulation des décisions n°330718353, n°330661766 et n°330745287. Subsidiairement,
il concluait à l’annulation de la décision sur opposition et au renvoi de la cause au
Service de l’emploi pour nouvelle décision au sens des considérants. En substance, le
recourant fait valoir qu’il a démontré avoir tout entrepris pour sa réinsertion
et pour limiter la période de chômage. Il considère notamment que son espoir d’avoir
trouvé un emploi pour le 1
er
juillet 2015 ainsi que l’incertitude quant à sa situation suite au dépôt d’un
recours le 19 juin 2015 et les efforts déployés pour sauvegarder ses droits justifient l’insuffisance
des recherches pour le mois de juin 2015. Il ajoute n’avoir été informé de l’annulation
et de la réactivation de son dossier que le 31 juillet 2015, ce qui justifie qu’il n’ait
pas fourni de recherches pour le mois de juillet 2015. De surcroît, il affirme avoir concentré
ses efforts et son énergie pour mettre à profit sa place de stage chez P.________ puis chez
F.________, cette démarche pouvant être selon lui assimilée à une mesure de marché
du travail et relevant aussi du « réseautage ». Il explique également qu’il
a produit une liste des fiduciaires lui servant de base afin de trouver un nouvel emploi. Pour le recourant,
les éventuels retards ou manquements sont excusés par ces justes motifs. Se fondant sur un
rapport du SECO sur la situation des travailleurs âgés, le recourant mentionne que le contexte
économique, son âge et la détérioration de sa santé physique et psychique sont
autant de facteurs qui justifient certains manquements. Il produit un lot de pièces à l’appui
de son recours, dont notamment un certificat médical non daté adressé à la caisse
de chômage dans lequel le Dr Z.________ « certifie » que la perte de l’emploi
de son patient et la pression que ce dernier subit du côté de la caisse l’ont conduit
à un grave état dépressif auquel l’autorité participe certainement. Ce recours
fait l’objet de la procédure ACH 113/16 – 172/2016 auprès de la Cour de céans.
Il a été rejeté par arrêt de ce jour.
16) Dans un courrier du 17 septembre 2015, l’ORP a constaté que l’assuré ne s’était
pas présenté à un entretien le jour même et l’a informé que cela pouvait
constituer une faute vis-à-vis de l’assurance-chômage et conduire à une suspension
de son droit aux indemnités. L’office lui impartissait un délai de dix jours pour exposer
son point de vue.
Par décision n°330982079 du 30 octobre 2015, l’ORP a prononcé une suspension du
droit à l’indemnité de chômage de neuf jours à compter du 18 septembre
2015 à l’encontre de l’assuré au motif qu’il ne s’était pas présenté
à l’entretien le 17 septembre 2015.
Par courrier du même jour, l’ORP a fixé un nouvel entretien à l’assuré
le 6 novembre 2015, précisant que celui-ci était obligatoire.
17) Par décision n°330982112 du 2 novembre 2015, l’ORP a prononcé une suspension
du droit à l’indemnité de chômage de trente et un jours à compter du 1
er
octobre
2015 à l’encontre de l’assuré au motif qu’il n’avait pas remis ses
recherches d’emploi relatives au mois de septembre 2015 dans le délai légal.
18) Par courrier du 6 novembre 2015, l’ORP a constaté que l’assuré ne s’était
pas présenté à un entretien le 6 novembre 2015 et l’a informé que cela pouvait
constituer une faute vis-à-vis de l’assurance-chômage et conduire à une suspension
de son droit aux indemnités. L’office lui impartissait un délai de dix jours pour exposer
son point de vue.
Dans un courrier du même jour, l’ORP a fixé un nouvel entretien à l’assuré
le 16 décembre 2015, précisant que celui-ci était obligatoire.
Par décision n°331142575 du 27 novembre 2015, l’ORP a prononcé une suspension du
droit à l’indemnité de chômage de seize jours à compter du 7 novembre
2015 à l’encontre de l’assuré au motif qu’il ne s’était pas présenté
à un entretien le 6 novembre 2015.
19) Par décision du 1
er
décembre 2015, le Service de l’emploi, Instance juridique chômage, a déclaré
l’assuré inapte au placement à compter du 7 novembre 2015, en raison du cumul de
sanctions prononcées à son encontre. L’autorité indiquait que l’intéressé
avait été dûment averti, par plusieurs suspensions de son droit à l’indemnité,
que son comportement était contraire aux exigences de l’assurance-chômage, mais qu’il
avait continué à se soustraire aux devoirs qui lui incombaient, précisant qu’il
ne s’était pas présenté à l’entretien de contrôle auprès de
l’ORP le 6 novembre 2015. Pour la caisse, en accumulant les motifs de suspension, notamment pour
défaut de recherches d’emploi, d’absences aux entretiens de contrôle et en refusant
continuellement, malgré les avertissements, de se conformer aux directives de l’assurance-chômage,
l’assuré avait fait preuve d’un comportement inadéquat de nature à justifier
la remise en cause de son aptitude au placement. Il n’avait donc plus droit aux prestations de
l’assurance-chômage à compter du 7 novembre 2015.
Le 25 janvier 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son nouveau conseil, a formé
opposition à l’encontre de la décision du 1
er
décembre 2015, requérant un délai supplémentaire pour produire une détermination
détaillée.
Le 24 février 2016, l’assuré, par le biais de son conseil, a complété son opposition
à l’encontre de la décision d’inaptitude au placement du 1
er
décembre 2015. Il invoquait notamment avoir fourni les renseignements et les documents utiles pour
que le Service de l’emploi puisse statuer et annuler les décisions contre lesquelles il avait
formé opposition. Il ajoutait qu’il avait démontré avoir entrepris toutes les démarches
propres à sa réinsertion, comme sa volonté de trouver un nouvel emploi, ne restant pas
passif, et qu’il avait activé sans cesse son réseau et effectué des stages lui permettant
d’étoffer ses compétences et ses connaissances et de créer des contacts. Il était
ainsi d’avis que tant que le Service de l’emploi n’aurait pas statué sur ses diverses
oppositions, l’examen de son aptitude au placement semblait prématuré, les reproches
formulés à son encontre pouvant s’avérer sans fondement. Il requérait la suspension
de procédure relative à l’opposition formée à l’encontre de la décision
d’inaptitude au placement du 1
er
décembre
2015 jusqu’à droit connu sur les oppositions qu’il avait formées contre les décisions
de suspension de son droit aux indemnités de chômage, et à défaut, il demandait la
fixation d’un délai pour déposer des déterminations complètes.
Par décision sur opposition du 15 avril 2016, le Service de l’emploi a rejeté l’opposition
de l’assuré du 30 décembre 2015 et confirmé la décision du 1
er
décembre
2015. Il observait que l’assuré avait été sanctionné par dix suspensions successives
de son droit aux indemnités de chômage dans l’année précédant la date
de son inaptitude au placement. Pour l’autorité, les explications de l’assuré,
selon lesquelles il avait démontré avoir entrepris toutes les démarches propres à
sa réinsertion notamment en effectuant des stages, n’étaient pas de nature à remettre
en cause la situation. En effet, quand bien même l’intéressé avait entrepris des
stages pour améliorer sa réinsertion, il n’était pas dispensé de respecter
ses obligations découlant de l’assurance-chômage. Selon le Service de l’emploi,
l’opposant avait commis de nombreux manquements au cours de son suivi par l’ORP, lesquels
permettaient de retenir les circonstances qualifiées au sens de la doctrine en la matière.
Il relevait aussi que depuis le prononcé de l’inaptitude au placement, l’ORP avait prononcé
cinq nouvelles suspensions, au motif que l’assuré avait manqué un entretien de contrôle
le 16 décembre 2015, qu’il n’avait pas remis ses recherches d’emploi pour les
mois de décembre 2015, de janvier 2016 et de février 2016 et que ses recherches d’emploi
pour le mois de mars 2016 étaient insuffisantes. Partant, le Service de l’emploi estimait
que l’assuré n’avait pas démontré à satisfaction de droit sa volonté
d’entreprendre tout ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui pour retrouver rapidement
un emploi et mettre fin à son chômage, et que la condition subjective de l’art. 15 LACI
n’était pas réalisée. L’assuré devait donc être déclaré
inapte au placement à compter du 7 novembre 2015, faute d’avoir suivi les instructions de
l’ORP.
20) Par courrier du 16 décembre 2015, l’ORP a constaté que l’assuré ne s’était
pas présenté à un entretien le 16 décembre 2015 et l’a informé que cela
pouvait constituer une faute vis-à-vis de l’assurance-chômage et conduire à une
suspension de son droit aux indemnités. L’office lui impartissait un délai de dix jours
pour exposer son point de vue.
Par décision n°331407361 du 18 janvier 2016, l’ORP a prononcé une suspension du
droit à l’indemnité de chômage de trente et un jours à compter du 17 décembre
2015 à l’encontre de l’assuré au motif qu’il ne s’était pas présenté
à un entretien le 16 décembre 2015.
L’assuré a formé opposition à l’encontre de cette décision le 17 février
2016.
Par décision sur opposition du 23 juin 2016, le Service de l’emploi a rejeté l’opposition
et confirmé la décision.
Par acte du 29 août 2016, R.________ a interjeté recours à l’encontre de cette décision
sur opposition. Ce recours fait l’objet de la procédure ACH 173/16 auprès de la Cour
de céans.
21) Dans un courrier du 30 décembre 2015 au Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
l’assuré a estimé que la caisse de chômage n’avait à aucun moment respecté
ses droits au sens de la LACI. Il ajoutait notamment avoir tout tenté et même emprunté
de l’argent à différentes connaissances afin de pouvoir se présenter dignement aux
éventuels entretiens d’embauche. Il reprochait à la caisse de chômage de pas l’avoir
soutenu et de ne pas lui avoir permis de payer le train, l’abonnement de bus et de téléphone.
L’assuré était en outre d’avis que la caisse n’avait pas tenu compte des
certificats médicaux expliquant clairement que son état de santé s’altérait
au fil des jours. Il mentionnait avoir tout fait pour trouver un emploi, mais arriver à devoir lutter
en plus contre l’Etat et certains fonctionnaires, signalant qu’il avait été jugé
apte au placement mais que cela n’avait strictement rien changé.
Dans sa réponse du 12 janvier 2016, le Service de l’emploi a notamment indiqué à
l’assuré qu’il n’était pas compétent pour le suivi de sa situation personnelle
et qu’il ne pouvait lui répondre sur ce point. Dans la mesure où cela ne ressortait pas
clairement de son courrier du 30 décembre 2015, le Service de l’emploi demandait également
à l’assuré de lui faire savoir s’il souhaitait s’opposer à la décision
d’inaptitude au placement du 1
er
décembre 2015, cas échéant de motiver précisément son argumentation et de lui
faire part de ses conclusions.
22) Par décision n°331548223 du 8 février 2016, l’ORP a prononcé une suspension
du droit à l’indemnité de chômage de trente et un jours à compter du 1
er
janvier
2016 à l’encontre de l’assuré au motif qu’il n’avait pas remis ses
recherches d’emploi relatives au mois de décembre 2015 dans le délai légal.
L’assuré a formé opposition à l’encontre de cette décision le 17 février
2016.
Par décision sur opposition du 17 juin 2016, le Service de l’emploi a rejeté l’opposition
et confirmé la décision.
Par acte du 18 août 2016, R.________ a interjeté recours à l’encontre de cette décision
sur opposition. Ce recours fait l’objet de la procédure ACH 164/16 auprès de la Cour
de céans.
23) Dans un courrier du 9 février 2016, l’ORP a rappelé à l’assuré qu’en
raison de sa contestation de son inaptitude au placement, il devait poursuivre les entretiens de conseil
et de contrôle à l’ORP, de même que ses recherches d’emploi. L’office
lui indiquait que si l’instance d’opposition ou de recours devait reconnaître son aptitude
au placement, il devrait apporter la preuve qu’il avait rempli ses obligations de contrôle
pendant la période précédant la décision de l’autorité compétente.
L’office lui fixait un nouvel entretien le 17 mars 2016, précisant que celui-ci était
obligatoire.
24) Par décision n°331584743 du 15 février 2016, l’ORP a prononcé une suspension
du droit à l’indemnité de chômage de trente et un jours à compter du 1
er
février
2016 à l’encontre de l’assuré au motif qu’il n’avait pas remis ses
recherches d’emploi relatives au mois de janvier 2016 dans le délai légal.
25) a)  Le 17 février 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil,
a formé opposition à l’encontre des décisions suivantes :
-
décision n°330982079 du 30 octobre 2015
(ch. 16 ci-dessus);
-
décision n°33982112 du 2 novembre 2015
(ch. 17 ci-dessus);
-
décision n°331142575 du 27 novembre
2015 (ch.18 ci-dessus);
-
décision n°331407361 du 18 janvier 2016
(ch.  20 ci-dessus);
-
décision n°331548223 du 8 février
2016 (ch. 22 ci-dessus).
A l’appui de son opposition, l’assuré invoquait notamment qu’il avait été
déclaré apte au placement, et ce malgré plusieurs décisions de suspension qui avaient
été annulées par la suite. Il mentionnait en outre que le Service de l’emploi n’avait
pas tenu compte de ses courriels et excuses concernant les rendez-vous manqués du 20 mai 2015 et
du 2 juillet 2015. Il faisait aussi valoir qu’à compter du 15 juillet 2015 et jusqu’au
31 décembre 2015, il s’était principalement consacré à un stage effectué
chez P.________, dans l’espoir d’y trouver un emploi, malheureusement en vain. Il produisait
à cet égard une attestation de cette société datée du 11 février 2016,
de laquelle il ressortait qu’il avait réalisé un stage non rémunéré du
15 juillet 2015 au 31 décembre 2015. Il y était précisé que P.________ ne disposait
pas de ressources financières suffisantes pour l’engagement définitif de l’assuré,
même de manière partielle, en raison du retard pris par la mise en place et le début de
la commercialisation de ses produits sur Internet. L’assuré joignait également une liste
de fiduciaires qu’il disait avoir contactées. Selon lui, le stage précité ainsi
que ses recherches parallèles d’emploi permettaient d’annuler les décisions n°330982079,
n°330982112, n°331142575, n°331407361 et n°331548223. De plus, il produisait un document
de la société F.________ du 15 février 2016 attestant d’un stage de huit semaines
effectué entre le 4 janvier 2016 et le 26 février 2016. L’assuré invoquait également
un état dépressif du fait de la situation, ce qui était d’après lui confirmé
par les certificats médicaux versés au dossier. Il rappelait qu’il était âgé
de cinquante-cinq ans et que la situation qu’il vivait était connue du SECO (Secrétariat
d’Etat à l’économie), qui avait rédigé un rapport sur cette thématique
le 14 octobre 2005 et dont le recourant citait des extraits. L’assuré confirmait en outre
les oppositions formées à l’encontre des décisions n°330661766, n°330718353,
n°330718273 et n°330745287 (ch. 10 et 15 ci-dessus).
b) Par courrier du 24 février 2016, le Service de l’emploi a informé le conseil de l’assuré
que s’agissant des décisions n°331142575 du 27 novembre 2015, n°330982112 du 2 novembre
2015 et n°330982079 du 30 octobre 2015, il disposait de trente jours pour former opposition, dès
le lendemain du jour où il avait reçu la décision. Il ajoutait qu’il serait judicieux
de joindre à son envoi toute pièce utile de nature à expliquer le dépassement de
ce délai impératif et que sans nouvelles de sa part d’ici au 9 mars 2016, son opposition
serait déclarée irrecevable.
Le 29 février 2016, l’assuré a produit un certificat médical du 23 février
2016 de la Dresse M.________, médecin praticien, attestant d’une incapacité de travail
de 100 % du 23 février 2016 au 27 février 2016.
Le 4 mars 2016, le Service de l’emploi a fait parvenir au conseil de l’assuré un courrier,
dont la teneur est la suivante :
« […]
Pour
clarifier la situation vous trouverez ci-dessous la liste des sanctions qui ont mené au prononcé
de l'inaptitude au placement de Monsieur R.________
1)
décision 329941212 du 7 avril
2015, admise partiellement en opposition 5 juin 2015
2)
décision 329941114 du 7 avril
2015, confirmée en opposition le 5 juin 2015
3)
décision 330202902 du 29 mai
2015, pas d'opposition à son encontre
4)
décision 330718273 du 11 septembre
2015, opposition déposée pas encore traitée
5)
décision 330372904 du 2 juillet
2015, opposition déclarée irrecevable le 28 août 2015
6)
décision 330661766 du 2 septembre
2015, opposition déposée pas encore traitée
7)
décision 330718353 du 11 septembre
2015, opposition déposée pas encore traitée
8)
décision 330982079 du 30 octobre
2015, opposition déposée pas encore traitée
9)
décision 330745287 du 17 septembre
2015, opposition déposée pas encore traitée
10)
décision 330982112 du 2 novembre
2015, opposition déposée pas encore traitée
11)
décision 331142575 du 27 novembre
2015, opposition déposée pas encore traitée.
Nous
vous informons que le traitement de l'opposition à la décision d'inaptitude au placement sera
effectué une fois seulement que toutes les oppositions aux décisions ci-dessus auront été
traitées par notre instance.
Toutefois
l'opposition déposée à l'encontre de la décision 331548223 du 8 février
2016 ne pourra être traitée qu'après l'opposition à la décision d'inaptitude
au placement.
Enfin,
nous vous octroyons un délai supplémentaire au 16 mars 2015 pour déposer des déterminations
supplémentaires. »
Par courrier du 8 mars 2016, le conseil de l’assuré a informé le Service de l’emploi
qu’il maintenait ses oppositions à l’encontre des décisions n°331142575, n°
330982112 et n°330982079, indiquant que l’entier du dossier lui avait été remis
le 10 février 2016 et que l’opposition formée le 17 février 2016 était donc
intervenue dans le délai utile de trente jours à compter de la prise de connaissance desdites
décisions. Il précisait que la date de notification de ces décisions incombait à
l’autorité et non pas à l’assuré et que l’envoi sous pli simple, contrairement
à l’envoi sous pli recommandé, ne faisait pas preuve.
c) Par décision sur opposition du 18 mars 2016, le Service de l’emploi a déclaré
que l’opposition interjetée le 17 février 2016 à l’encontre des décisions
n° 330982079, n°330982112 et n°331142575 était irrecevable en raison de sa tardiveté.
Il indiquait que les décisions n° 330982079 et n°330982112 avaient été
notifiées au précédent conseil de l’assuré, lequel en avait accusé réception
le 3 novembre 2015. Ainsi, il fallait, selon le Service de l’emploi, retenir que ces deux
décisions avaient été valablement notifiées au plus tard à cette date. Partant,
le délai d’opposition à leur encontre arrivait à échéance le 3 décembre
2015 et le fait que le mandat du précédent conseil de l’assuré ait été
entretemps révoqué ne permettait pas d’apprécier différemment la situation.
S’agissant de la décision n°331142575 du 27 novembre 2015, le Service de l’emploi
considérait qu’elle avait été notifiée au plus tard le 4 décembre 2015,
le délai d’opposition échéant ainsi le 19 janvier 2016. Par conséquent,
l’autorité estimait que l’opposition du 17 février 2016 était tardive. Au
surplus, elle relevait que le conseil de l’assuré ne prétendait pas que ce dernier n’avait
pas reçu les décisions litigieuses et qu’il appartenait à R.________ ou à son
représentant de former opposition dans le délai qui commençait à courir dès
la notification des décisions litigieuses, et non pas dès la prise de connaissance du dossier.
26) Par décision n°331767307 du 15 mars 2016, l’ORP a prononcé une suspension du
droit à l’indemnité de chômage de trente et un jours à compter du 1
er
mars
2016 à l’encontre de l’assuré au motif qu’il n’avait pas remis ses
recherches d’emploi relatives au mois de février 2016 dans le délai légal.
Par courrier du 4 avril 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a formé
opposition à l’encontre de la décision n°331767307 du 15 mars 2016 relative à
l’absence de recherches d’emploi pour le mois de février 2016. Il produisait à
l’appui de son écriture le formulaire de preuves des recherches personnelles effectuées
en vue de trouver un emploi, daté du 31 mars 2016, faisant état de quatre recherches d’emploi
pour le mois de février. Il précisait qu’il était en stage auprès de F.________
depuis le 4 janvier 2016 à ce jour et qu’il conservait de bons espoirs de pouvoir y être
prochainement engagé. Il mentionnait aussi que les oppositions aux décisions n° 330661766,
n° 330718353, n° 330718273, n° 330745287, n° 330982079, n° 330982112, n°
331142575, n° 331407361 et n° 331548223 n’étaient pas définitivement tranchées,
si bien que la gravité de la faute, ou l’éventuelle suspension répétée
du droit aux indemnités ne pouvaient pas être définies à ce jour. L’assuré
produisait aussi le formulaire intitulé « Indications de la personne assurée »
pour le mois de mars 2016, ainsi que le formulaire de preuves des recherches personnelles effectuées
en vue de trouver un emploi, daté du 31 mars 2016, faisant état de quatre recherches d’emploi
pour le mois de mars.
Par décision sur opposition du 30 juin 2016, le Service de l’emploi a rejeté l’opposition
et confirmé la décision.
Par acte du 5 septembre 2016, R.________ a interjeté recours à l’encontre de cette décision
sur opposition. Ce recours fait l’objet de la procédure ACH 178/16 auprès de la Cour
de céans.
27) Par courrier du 21 mars 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil,
a informé le Service de l’emploi que le rendez-vous du 17 mars 2016 avait été annulé
moins d’une heure avant l’heure convenue alors qu’il était en chemin pour s’y
rendre. Il estimait qu’il ne pouvait faire l’objet d’une nouvelle sanction pour de
rendez-vous annulé, ni de retard dans le traitement de son dossier ou de sa situation. Cet entretien
a été annulé en raison d’un décès dans la famille du conseiller en personnel.
Par courrier du 30 mars 2016 à l’assuré, l’ORP a fixé un nouvel entretien
le 12 mai 2016.
Le 5 avril 2016, l’ORP a de nouveau convoqué l’assuré à un entretien le 12
mai 2016.
28) Par décision n°331909842 du 11 avril 2016, l’ORP a prononcé une suspension du
droit à l’indemnité de chômage de trente et un jours à compter du 1
er
avril
2016 à l’encontre de l’assuré au motif que ses recherches d’emploi pour le
mois de mars 2016 étaient insuffisantes.
Le 13 mai 2016, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision
n°331909842 du 11 avril 2016, invoquant notamment le fait qu’il avait dûment rempli le
formulaire de recherches d’emploi et qu’il avait suivi un stage non rémunéré
au sein de F.________ à compter du 4 janvier 2016. Il ajoutait avoir fourni en annexe à son
courrier du 17 février 2016 une liste de fiduciaires qu’il avait contactées par téléphone
ou visitées sur place en sus de ses recherches ordinaires. Il se référait aussi à
des procès-verbaux d’entretien de l’ORP des 2 et 7 mars 2015 et considérait que
ses recherches pour le mois de mars 2016 étaient suffisantes.
Par décision sur opposition du 7 juillet 2016, le Service de l’emploi a rejeté l’opposition
et confirmé la décision.
Par acte du 12 septembre 2016, R.________ a interjeté recours à l’encontre de cette décision
sur opposition. Ce recours fait l’objet de la procédure ACH 205/16 auprès de la Cour
de céans.
C.
Par acte du 19 mai 2016, R.________ a interjeté recours à l’encontre de la décision
sur opposition du 15 avril 2016, concluant à l’annulation de celle-ci ainsi qu’à
l’annulation de la décision du 1
er
décembre 2015 (cf. chiffre 19 ci-dessus). Subsidiairement, il concluait à l’annulation
de la décision sur opposition et au renvoi de la cause au Service de l’emploi pour nouvelle
décision au sens des considérants. A l’appui de son écriture, le recourant réitère
en substance les arguments développés dans ses précédentes écritures, notamment
dans son courrier du 24 février 2016. En outre, il invoque, en résumé, que pour rendre
la décision querellée, l’intimé s’est basé sur diverses décisions
de sanction dont bon nombre n’étaient pas définitives et exécutoires. Ainsi, selon
lui, l’état de fait sur lequel l’intimé fonde sa décision est inexact, à
tout le moins jusqu’à droit connu sur les procédures d’opposition et de recours
intentées à l’encontre de ces décisions. Il est également d’avis qu’il
a démontré à satisfaction de droit avoir déployé les efforts que l’on
pouvait raisonnablement exiger de lui afin de pouvoir se réinsérer et trouver un nouvel emploi,
que la décision entreprise est arbitraire et qu’elle ne tient pas compte des efforts qu’il
a manifestés pour mettre un terme à la situation.
Dans sa réponse du 20 juin 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours, renvoyant aux
considérants de la décision litigieuse. Il ajoute que la décision d’inaptitude au
placement a été rendue quand bien même le Tribunal cantonal n’a pas encore statué
sur les différents recours relatifs aux sanctions qui ont entraîné l’inaptitude
au placement, puisque ces sanctions sont légitimées. De plus, il constate que depuis le prononcé
d’inaptitude, le recourant n’a pas modifié son comportement, étant donné que
de nombreuses sanctions ont encore été prononcées à son encontre, de sorte que la
négation de son aptitude au placement est justifiée.
Le 7 juillet 2016, le recourant a relevé que l’intimé invoquait des décisions postérieures
à la décision d’inaptitude au placement, lesquelles n’étaient pas définitives
et exécutoires. Il ajoute que la situation actuelle impacte fortement sa santé, ainsi qu’en
atteste un certificat du Dr Z.________ du 26 mai 2016 qu’il produit en annexe à son courrier.
Dans ce document adressé à la caisse de chômage, le Dr Z.________ constate « avec
stupéfaction » que la caisse n’a pas tenu compte de ses prédictions médicales
concernant son patient. Il ajoute que l’état de ce dernier se péjore de façon majeure
et que faute de moyens financiers, il n’a pas pu accéder à certains traitements indispensables.
Il estime que la caisse a manqué à son devoir d’assistance.
E.
Le recourant a par ailleurs déposé une demande d’assistance judiciaire pour la présente
procédure.
Par décision du 20 mai 2016, la juge instructrice a accordé le bénéfice de l’assistance
judiciaire au recourant en lui nommant un avocat d’office en la personne de Me Marie Burkhalter.
Me Burkhalter a produit sa liste des opérations le 7 juillet 2016, dans laquelle elle a chiffré
le nombre d’heures de travail à 4.10 heures et ses débours à 78 francs.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du
25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]).
b)
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances
compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité qui a rendu la
décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du
31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]).
c)
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct des faits et des
motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b LPGA).
d)
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD et art. 83b
LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01).
e)
En l’espèce, interjeté dans le respect du délai légal et des autres conditions
de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en
matière.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; ATF 125 V 413
consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a).
b)
En l’espèce, le litige porte sur la question de l’inaptitude au placement du recourant
en raison du cumul de sanctions prononcées à son encontre.
3.
L'assuré a droit à l'indemnité de chômage à la condition notamment qu’il
soit apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI).
Aux termes de l’art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé le chômeur
qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration
et qui est en mesure et en droit de le faire.
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer
une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour
des causes inhérentes à sa personne, et la disposition à accepter un travail convenable
au sens de l'art. 16 LACI d’autre part, ce qui implique non seulement la volonté de prendre
un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que
l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels. La volonté
de l'assuré d'accepter une activité salariée est un élément fondamental de l'aptitude
au placement. Il ne suffit pas que l'assuré déclare qu'il est disposé à être
placé. Il doit se mettre à la disposition du service de l'emploi et accepter tout travail réputé
convenable qui lui est offert. Il doit également chercher activement un emploi et participer à
une mesure de réinsertion (Bulletin LACI IC B219). L’aptitude au placement impose également
que l’assuré soit en droit d’exercer une activité lucrative, notamment par exemple
au regard du droit des étrangers (ATF 125 V 51 consid. 6a ; 123 V 214 consid. 3 ; TF 8C_330/2011
du
26 janvier 2012 consid. 3 ; TFA
[Tribunal fédéral des assurances] C 138/01 du
10
décembre 2001 consid. 1b).
4.
a)
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACl, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec
l’assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment.
Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.
En matière de recherches personnelles d’emploi, l’art. 26 OACI vient préciser que
l'assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes
de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque
période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit
cette date (al. 2, première phrase). A l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable,
les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (al. 2, deuxième phrase). L’office
compétent contrôle chaque mois les recherches d'emploi de l'assuré (al. 3).
Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail
convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches
entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a).
b)
De surcroît, l'assuré est tenu de participer aux entretiens de conseil lorsque l'autorité
compétente le lui enjoint, ce en vertu de l’art. 17 al. 3 let. b LACI.
Selon la jurisprudence, le chômeur qui ne se rend pas à un entretien de conseil ou de contrôle
assigné par l'autorité compétente doit être sanctionné si on peut déduire
de son comportement de l'indifférence ou un manque d'intérêt (TFA C 112/04 du
1
er
octobre 2004 ; DTA 2000 p. 101).
c)
Selon l'art. 30 al. 1 let. c et d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu
lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour
trouver un travail convenable ou qu’il n’observe pas les prescriptions de contrôle du
chômage ou les instructions de l’autorité compétente.
La durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est proportionnelle à
la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de un à quinze jours en cas de faute
légère, de seize à trente jours en cas de faute d'une gravité moyenne, et trente
et un à soixante jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI).
5.
a)
Le non-respect des devoirs prévus à l'art. 17 LACI donne ainsi lieu à une suspension du
droit à l'indemnité de chômage (art. 30 al. 1 let. c et d LACI) et, s'il est répété,
à une inaptitude au placement (art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI).
La violation de ces obligations ne peut donc en principe pas déboucher immédiatement sur la
négation du droit à l'indemnité. En revanche, la violation répétée des
devoirs figurant à l'art. 17 LACI permet aux organes compétents de constater que l'assuré
ne remplit pas la condition de l'aptitude au placement (cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, ad art. 15 LACI p. 153 n°24). Autrement dit, l'existence cumulative
de plusieurs faits justifiant une suspension pour un seul ou divers motifs – faits qui vont à
l'encontre de l'achèvement du chômage – peut conduire à une inaptitude au placement
avec refus du droit à l'indemnité (DTA 1986 n° 5 p. 20). Il faudra nier l'aptitude au
placement si, durablement, l'assuré n'est disposé ou n'est en mesure de s'engager que de manière
restreinte (DTA 1989 n°1 p. 53).
Ainsi, l'aptitude au placement peut être niée notamment en raison de recherches d'emploi continuellement
insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail convenable, lorsque l'assuré
limite ses démarches à un domaine d'activité dans lequel il n'a, concrètement, qu'une
très faible chance de trouver un emploi, lorsqu’il refuse de participer à des mesures
relatives au marché du travail ou encore lorsqu’il manque des entretiens de conseil (ATF 123
V 214 consid. 3 ; TF 8C_246/2014 du 24 juin 2014 ; TF 8C_330/2011 du 26 janvier 2012 consid.
3 et réf. cit.).
b)
Conformément aux principes de proportionnalité et de prévisibilité, ainsi qu’en
vertu de l’obligation de renseigner et de conseiller (art. 27 LPGA et 19a OACI), l’aptitude
au placement ne peut être niée qu’en présence de manquements répétés
et au terme d’un processus de sanctions de plus en plus longues, pour autant que les fautes aient
été commises en quelques semaines, voire en quelques mois (DTA 1986 n° 5 p. 20 précité ;
TF 8C_99/2012 du 2 avril 2012 consid. 3). Il faudra qu’un ou plusieurs manquements au moins correspondent
à des fautes moyennes ou graves. Il n’est pas possible de constater l’inaptitude au
placement si seulement quelques fautes légères ont été commises (DTA 1996/1997 p.
33). L’assuré doit pouvoir se rendre compte, au vu de la gradation des sanctions endurées,
que son comportement compromet de plus en plus son droit à l’indemnité (Boris Rubin,
ibid. et réf. cit.). On précisera que dans un arrêt du 24 juin 2014 en la cause 8C_246/2014,
le Tribunal fédéral a nié l’aptitude au placement à partir du quatrième
manquement de l’assuré. Dans cette affaire, les deux premières sanctions concernaient
un refus de participer à des mesures relatives au marché du travail et la troisième sanctionnait
l’absence de l’assuré à un entretien de conseil. Le quatrième manquement,
lequel a valu à l’assuré une décision d’inaptitude au placement, était
le refus de l’intéressé de postuler pour un emploi qui lui avait été indiqué.
Dans ce contexte, notre Haute Cour a considéré que pour juger de l’aptitude de l’assuré,
le comportement global (« das gesamte Verhalten ») de celui-ci était déterminant
et qu’en l’espèce, au regard des manquements répétés de l’assuré
dans différentes situations, la négation de l’aptitude au placement était proportionnée
et conforme au droit (cf. consid. 3.2 de l’arrêt cité).
c)
En cas de cumul de manquements, l’inaptitude prend effet le premier jour qui suit le manquement
qui entraîne la constatation de l’inaptitude au placement (après une série de manquements
sanctionnés). On applique par analogie le principe qui figure à l’art. 45 al. 1 let.
b OACI (cf. Boris Rubin, ibid.).
d)
Il découle des considérations qui précèdent que, pour juger de l'aptitude au placement
d'un assuré, le comportement de celui-ci s'avère décisif. Dès lors, l'assuré
qui avait été jugé inapte au placement ne peut être reconnu apte à être
placé que s'il modifie radicalement son comportement, et non pas dès qu'il accepte de participer
à une mesure isolée. La notion de « mesures d’intégration »
au sens de l’art. 15 LACI englobe toutes les mesures, y compris les entretiens de conseil et de
contrôle (cf. Message du Conseil fédéral du 28 février 2001 concernant la révision
de la loi sur l'assurance-chômage in : FF 2001 2123, p. 2158).
Il convient d’ajouter qu’en cas d’annonce de retrait de l’assurance, le chômage
prend fin, ce qui signifie que l’assuré n’a plus d’obligations qui puissent être
sanctionnées, ni de droit aux prestations, devant le cas échéant, se réinscrire si
ses attentes ne se concrétisent pas ou s’il veut à nouveau bénéficier des prestations
de l’assurance (TFA C 310/01 du 5 mars 2002 consid. 2b).
6.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible mais que parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge
doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.
3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2).
b)
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois
pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et réf. cit.). Celui-ci
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de
preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2).
c)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle manière
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] ; SVR 2001 IV
n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et réf.
cit.).
d)
En outre, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait
existant au moment de la clôture de la procédure administrative. Les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 362 consid. 1b, avec les références citées)
7.
a)
En l’espèce, le recourant reproche en premier lieu à l’intimé d’avoir
rendu la décision querellée en se fondant sur des décisions de sanction dont bon nombre
n’étaient pas définitives et exécutoires.
b)
A cet égard, on constate que lors de la décision d’inaptitude au placement du 1
er
décembre 2015, le recourant avait été sanctionné à dix-sept reprises. Au moment
de la décision sur opposition du 15 avril 2016, dont la contestation fait l’objet de la présente
procédure, une décision de suspension n’avait pas été contestée et six
décisions de suspension avaient été confirmées par décisions sur oppositions,
qui n’ont pas fait l’objet de recours et qui sont par conséquent entrées en force.
Il s’agit des décisions suivantes :
-
la décision n°329941212 suspendant le
droit à l’indemnité de chômage pendant dix jours, suspension ramenée à
cinq jours par décision sur opposition du 5 juin 2015, au motif que l’assuré n’avait
pas remis à l’ORP ses recherches d’emploi relatives au mois de novembre 2014 dans le
délai légal ;
-
la décision n° 329941114 suspendant
le droit à l’indemnité de chômage pendant six jours au motif que les recherches
d’emploi de l’assuré pour la période précédant son éventuel droit
à l’indemnité de chômage étaient insuffisantes ;
-
la décision n°330202902 suspendant le
droit à l’indemnité de chômage pendant dix jours au motif que les recherches d’emploi
pour le mois d’avril 2015 étaient insuffisantes ;
-
la décision n°330372904 suspendant le
droit à l’indemnité de chômage pendant seize jours au motif que l’assuré
n’avait pas remis à l’ORP ses recherches d’emploi relatives au mois de mai 2015
dans le délai légal ;
-
la décision n°330982079 suspendant le
droit à l’indemnité de chômage pendant neuf jours au motif que l’assuré
ne s’était pas présenté à l’entretien du 17 septembre 2015 ;
-
la décision n°330982112 suspendant le
droit à l’indemnité de chômage pendant trente et un jours au motif que l’assuré
n’avait pas remis à l’ORP ses recherches d’emploi relatives au mois de septembre
2015 dans le délai légal ;
-
la décision n°331142575 suspendant le
droit à l’indemnité de chômage pendant seize jours au motif que l’assuré
ne s’était pas présenté à l’entretien du 6 novembre 2015.
c)
Ces sept décisions suffisent en soi à constater que les conditions de l’inaptitude au
placement étaient réalisées. Elles démontrent en effet des manquements répétés
de la part du recourant, au terme d’un processus de sanctions de plus en plus longues, et cela
durant plusieurs mois. En particulier, à réitérées reprises, le recourant a fourni
des recherches d'emploi insuffisantes, il ne s'est pas présenté à des entretiens fixés
par l'ORP et il a omis de produire ses recherches d’emploi dans le délai légal. Face
à un tel comportement, l’ORP, en l’espace de quelques mois, a prononcé des sanctions
de plus en plus longues à l’encontre de l’intéressé : cinq jours pour
des recherches d’emploi non fournies dans le délai légal (cf. décision n° 329941212),
puis dix jours pour des recherches d’emploi insuffisantes (cf. décision n°330202902),
seize jours pour des recherches d’emploi non fournies dans le délai légal (cf. décision
n°330372904), et enfin trente et un jours pour des recherches d’emploi non fournies dans le
délai légal (cf. décision n°330982112). Plusieurs manquement du recourant correspondent
par ailleurs à des fautes moyennes, respectivement graves, étant rappelé que la durée
de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute ; selon l'art. 45 al. 3 OACI,
elle est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente
jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas
de faute grave (let. c).
Par conséquent, l’argument du recourant selon lequel l’intimé se serait basé
sur des décisions dont bon nombres n’étaient pas définitives et exécutoires
est mal-fondé.
d)
Le recourant a par ailleurs été dûment averti que son comportement compromettait son droit
à l’indemnité. En effet, d’une part, les décisions de suspension du droit
à l’indemnité rendues par l’ORP contiennent l’avertissement, imprimé
en gras, selon lequel l’accumulation de sanctions constitue un motif de négation de l’aptitude
au placement. D’autre part, dans un courrier du 20 mai 2015, l'ORP a expressément averti le
recourant qu'en cas de nouvelle absence sans avertissement préalable à un entretien, son dossier
serait immédiatement annulé, l'office considérant dans un tel cas que par ses absences,
l'assuré renonçait au suivi de l'ORP ainsi qu'aux prestations auxquelles il pourrait avoir
droit. Par ailleurs, le Service de l'emploi a clairement informé le recourant du fait que même
s'il avait contesté la première décision d'inaptitude au placement le concernant, laquelle
avait été rendue en raison de sa position assimilable à celle d’un employeur au
sein d’A.________, il devait poursuivre les entretiens de conseil et de contrôle à l'ORP,
de même que ses recherches d'emploi (cf. notamment courrier du 18 août 2015 du Service de l'emploi).
Par conséquent, le recourant ne pouvait ignorer ses obligations envers l'assurance-chômage
ainsi que les conséquences qu’il encourait en cas du non-respect de celles-ci.
e)
Quant à l’affirmation du recourant
selon laquelle la décision entreprise ne tiendrait pas compte de ses efforts pour mettre un terme
à sa situation, elle ne saurait être admise. En effet, on relèvera que dès le début
de son inscription auprès de l’assurance-chômage, le recourant a systématiquement
négligé les obligations que lui impose la LACI. En particulier, il a régulièrement
omis de fournir la preuve de ses recherches d’emploi dans le délai légal ainsi que de
se présenter aux entretiens de l’ORP, pourtant obligatoires. Le recourant se défend en
invoquant le fait qu’il a effectué des stages auprès de la société P.________,
puis au sein de F.________. Ce n’est toutefois qu’au stade de son opposition du 17 février
2016 que le recourant mentionne ces entreprises et produit deux attestations de stage. Quoi qu’il
en soit, ces activités ne le dispensaient pas de se conformer à ses obligations envers l’assurance-chômage.
En outre, le recourant affirme avoir « réseauté », méthode qui aurait
été admise par son conseiller ORP, et contacté plusieurs fiduciaires, lesquelles figurent
sur une liste produite au dossier. Toutefois, le recourant ne fournit aucun élément tangible
corroborant ses propos et on ne voit pas en quoi ces prétendues démarches l’empêchaient
de respecter ses obligations au sens de la LACI. Enfin, le fait que R.________ soit âgé de
cinquante-trois ans au moment de son inscription au chômage, que son domaine de prédilection
subisse d'après lui une crise et que le recourant soit, selon ses dires, sans ressources financières
depuis le printemps 2014 ne le libéraient aucunement de ses obligations légales envers l’assurance-chômage.
f)
Dans
ces circonstances, c’est à juste titre que l’intimé a considéré que le
recourant n’avait pas démontré à satisfaction de droit sa volonté d’entreprendre
tout ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui pour retrouver rapidement un emploi et
mettre fin à son chômage, et que la condition subjective posée par l’art. 15 LACI
n’était pas réalisée. Par conséquent, force est d’admettre que l’on
se trouvait en présence de circonstances qualifiées, permettant ainsi de conclure que R.________
était effectivement inapte au placement.
g)
Au demeurant l’inaptitude prend bel et
bien effet au 7 novembre 2015, soit le premier jour suivant le manquement ayant entraîné la
constatation de l’inaptitude au placement, à savoir en l’occurrence l’absence
du recourant à l’entretien fixé par l’ORP le 6 novembre 2015 (cf. supra consid.
5a).
Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la décision attaquée
confirmée.
8.
a)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires. Au vu de l'issue du litige, le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA).
b)
Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, comme c’est
le cas en l’occurrence, le conseil juridique commis d’office est rémunéré
par le canton (art. 118 al. 1 let. a et c CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il y a donc lieu, dans le présent
arrêt, de fixer la rémunération de l’avocat d’office.
En l’espèce, Me Marie Burkhalter a chiffré le nombre d’heures de travail à
4.10 heures et ses débours à 78 francs. C’est dès lors un montant de 738 fr.
(4.10 heures x tarif horaire de 180 fr.) qui doit être reconnu à titre d'honoraires
pour les opérations effectuées, plus la TVA à 8 % d'un montant de 59.04 francs. Au demeurant,
l'avocat d'office a droit au remboursement de tous les débours qui s'inscrivent raisonnablement
dans l'exécution de sa tâche (ATF 122 I 1 consid. 3a). En l'occurrence, c'est un montant
de 78 fr., TVA à 8 % en sus, soit 6 fr. 24, qui doit être reconnu à ce titre. L'indemnité
d'office doit ainsi être fixée à 881 fr. 30.
La rémunération du conseil d’office est provisoirement supportée par le canton,
le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser ce montant dès
qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; RS 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 avril 2016 par le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Marie Burkhalter, conseil du recourant, est arrêtée
à 881 fr. 30 (huit cent huitante-et-un francs et trente centimes), TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marie Burkhlater (pour R.________), à Lausanne,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: