vd_findinfo · Jug / 2020 / 116 · 2019-09-30 · fr

CONSTATATION DES FAITS, INSTALLATION DE TÉLÉCOMMUNICATION, USAGE ABUSIF, INSOUMISSION À UNE DÉCISION DE L'AUTORITÉ, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, FIXATION DE LA PEINE, PEINE PÉCUNIAIRE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS | 123 ch. 1 CP, 179septies CP, 292 CP, 34 CP, 42 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.02.2020 Jug / 2020 / 116

TRIBUNAL
CANTONAL
47
PE16.024525-ACA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
24 février 2020
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
M.
Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Parties
à la présente cause :
A.E.________
,
prévenu, représenté par Me Emmanuel Hoffmann, défenseur de choix à Nyon, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
cantonal Strada,
A.D.________
,
partie plaignante, représentée par Me Silvia Gutierrez, conseil de choix à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 septembre 2019, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a
libéré A.E.________ du chef de prévention de faux dans les titres et de tentative de contrainte
(I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, de tentative
de menaces, d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication et d’insoumission
à une décision de l’autorité (II), a renoncé à révoquer le sursis
qui lui avait été octroyé le 4 décembre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois (III), l’a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 20 fr., et à une amende de 900 fr., convertible
en 9 jours de peine privative de liberté de substitution (IV et V), a rejeté la prétention
à titre de tort moral de A.D.________ (VI), a dit que A.E.________ est le débiteur de A.D.________
et lui doit paiement immédiat de la somme de 9'073 fr. 45, TVA et débours compris, à titre
de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (VII)
et a mis les frais de la cause, par 1'000 fr., à la charge de A.E.________ (VIII).
B.
Par annonce du 30 septembre 2019, puis déclaration
motivée du 19 novembre suivant, A.E.________ a formé appel contre ce jugement en concluant
principalement à sa libération avec suite de frais et d’indemnisation selon l’art.
429 CPP, subsidiairement à ce qu’il soit condamné à une peine pécuniaire assortie
d’un sursis et à ce qu’il soit renoncé au prononcé d’une amende supplémentaire
« à titre de sanction immédiate », très subsidiairement à ce
que la peine pécuniaire ne dépasse pas 30 jours-amende à 10 fr. le jour et à ce qu’il
soit renoncé au prononcé d’une amende, celle-ci étant absorbée par la peine
pécuniaire ferme.
A titre de mesure d’instruction, A.E.________ a requis l’audition de sa fille, B.D.________,
de sa mère, V.________, et de son frère, B.E.________. Il a également requis « une
investigation sérieuse par la police scientifique ou un médecin référent au sujet
de l’adéquation entre le certificat médical produit par la plaignante et le coup qu’elle
prétend avoir reçu ».
Par courrier du 13 décembre 2019, A.D.________ s’est opposée aux mesures d’instruction
requises par l’appelant.
Par avis du 6 janvier 2020, le Président de la Cour de céans a indiqué à A.E.________
qu’il rejetait ses réquisitions de preuve dans la mesure où elles ne répondaient
pas aux conditions de l’art. 389 CPP et qu’elles n’apparaissaient, au surplus, par
pertinentes.
Le 9 janvier 2020, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à comparaître
aux débats d’appel et qu’il se référait intégralement au jugement entrepris,
concluant ainsi au rejet de l’appel interjeté par A.E.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.E.________ est né le [...] 1970 à Lausanne. Célibataire, il est le père d’une
fille prénommée B.D.________, née de sa relation avec A.D.________ le [...] 2006. Il n’a
pas de formation professionnelle. Son dernier emploi remonte à 2006 comme chef de groupe dans un
call center. Il a émargé à l’aide sociale de 2007 à juillet 2019. Depuis, il
bénéficie d’une rente entière AI qui s’élève à 1'200 fr. par
mois. Le prévenu vit avec sa mère. Il dit partager le loyer et tous les frais de subsistance
avec elle sans pouvoir articuler de montant. Sa prime d’assurance-maladie est entièrement
subsidiée. Il n’a pas de fortune et a des dettes auprès de l’Office des poursuites
dont il ignore l’ampleur exacte.
Selon un certificat médical établi le 21 novembre 2019, le prévenu souffre de problèmes
de santé depuis plusieurs années. La détérioration de son état a entraîné
une surcharge psychologique et émotionnelle. Il présente des troubles du sommeil et de l’attention
qui expliquent qu’il rencontre des difficultés dans son organisation personnelle et qu’il
n’est pas toujours capable d’être pleinement attentif.
Les faits décrits ci-dessous s’inscrivent dans le cadre d’un long conflit qui oppose
A.E.________ et A.D.________ devant la justice civile depuis 2016 et qui concerne en particulier la fixation
du droit visite sur l’enfant B.D.________.
Le casier judiciaire de A.E.________ comporte l’inscription suivante :
- 4 décembre 2015 : Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, escroquerie,
20 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant 2 ans, et 200 fr. d’amende.
2.
2.1
Entre le 17 septembre 2016 et le 23 novembre 2016,
A.E.________ a, par espièglerie, adressé à A.D.________ à douze reprises le message
« Et pourquois tu n’a pas voulu payer les livres pour la scolaritée de B.D.________?
(sic) ».
2.2
A [...], les 30 septembre 2016 et 11 novembre 2016, A.E.________ n’a pas respecté le droit
de visite de A.D.________ figurant sous chiffre I de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue
par le Juge de paix du district de Morges le 12 septembre 2016, en ne remettant par leur fille B.D.________
à A.D.________, à l’heure convenue, soit à 18h15.
2.3
A Lausanne, [...], le 26 octobre 2016, vers 20h00, dans le hall d’entrée de l’immeuble,
A.E.________ a poussé A.D.________
et lui a donné un coup de poing dans le bas
du dos. Il l’a également menacée en ces termes : « je t’interdis
tout contact avec la famille » et « si tu portes plainte, je disparais de la vie
et toi avec ».
Selon le certificat médical établi le 26 octobre 2016 par Dr. [...] à l’Hôpital
de Morges, A.D.________ présentait ce jour-là une dermabrasion et un érythème de
5 cm transverse au niveau de la vertèbre T11, ainsi qu’une dermabrasion et un érythème
de 5 cm transverse au niveau de la vertèbre T12. Après des radiographies qui n’ont
révélé aucune fracture, le médecin a retenu comme diagnostic « Contusion
+ dermabrasion de T11-T12 ». Selon le constat médical établi le 3 novembre 2016
à l’Unité de médecine des violences du CHUV, A.D.________ présentait ce jour-là
« à la partie inférieure de la région dorsale paramédiane gauche, une abrasion
cutanée rosée partiellement recouverte de croûtelles brunâtres, à disposition
horizontale, mesurant 0,8 x 0,2 cm et se prolongeant à sa partie interne par une rougeur cutanée
mesurant 1 x 0,2 cm ».
2.4
A [...], le 16 mars 2017, A.E.________ n’a pas respecté le droit de visite de A.D.________
figurant sous chiffre I de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le Juge de paix du
district de Morges le 12 septembre 2016, en venant chercher sa fille au domicile de A.D.________ alors
qu’elle devait y passer la nuit.
2.5
A [...], le 2 juin 2017, A.E.________ n’a
pas respecté le droit de visite de A.D.________ figurant sous chiffre I de l’ordonnance de
mesures provisionnelles rendue par le Juge de paix du district de Morges le 12 septembre 2016, en amenant
sa fille au domicile de A.D.________ qu’à 22h00 au lieu de 18h15.
En raison des faits qui précèdent, A.D.________ a déposé plainte les 10 décembre
2016 et 14 juin 2017.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
A.E.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
2.2
2.2.1
A titre de mesure d’instruction, l’appelant a requis l’audition de sa mère, V.________,
de sa fille, B.D.________, et de son frère, B.E.________, ainsi que la mise en œuvre d'une
expertise examinant « l’adéquation scientifique » entre un coup de poing
et les lésions constatées par le certificat médical produit par la plaignante.
2.2.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389
al. 1 CPP).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance
n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_887/2017 du
8 mars 2018 consid. 1.1 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser des
preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne
seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389
al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 141
I 60 consid. 3.3 ; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_1340/2016
du 29 décembre 2017 consid. 1.2).
2.2.3
L’appelant soutient que sa fille, son frère et sa mère auraient été présents
lors de la soirée au cours de laquelle la plaignante dit avoir été victime d’un
coup de poing dans le bas du dos. Ces trois personnes pourraient témoigner que la plaignante aurait
refusé de leur montrer les lésions dont elle se plaignait. B.D.________ aurait en outre constaté
que sa mère n’aurait pas cessé de se gratter le dos après les faits.
En l’occurrence, on constate à la lecture du dossier que l’appelant tente de mêler
sa fille à toutes les étapes de la procédure pénale, l’amenant par exemple
au Ministère public le jour de son audition ou lui donnant connaissance du certificat médical
produit par la plaignante (cf. la lettre que B.D.________ a adressée le 22 septembre 2019 à
la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Côte, P. 65 p. 6). Les décisions
civiles qui ont été versées au dossier démontrent en outre que cette enfant est au
centre du conflit qui oppose ses parents depuis 2016, A.D.________ entendant en particulier faire respecter
son droit d’entretenir des relations personnelles avec sa fille. Faire comparaître une enfant
de 13 ans devant un tribunal dans de telles circonstances est inadéquat et contraire au bien-être
de cette jeune fille. De toute façon, celle-ci n’était pas présente au moment litigieux,
tout comme V.________ et B.E.________. La plaignante soutient en effet qu’elle était seule
lorsque le prévenu l’a frappée. Enfin, la plaignante a elle-même confirmé et
expliqué pourquoi elle avait refusé de montrer son dos au prévenu, à V.________ et
à B.E.________. Leur audition n’apporterait aucun élément pertinent.
2.2.4
L’appelant a également requis « une investigation sérieuse par la police scientifique
ou un médecin référent au sujet de l’adéquation entre le certificat médical
produit par la plaignante et le coup qu’elle prétend avoir reçu ». Relevant
que la plaignante portait trois couches de vêtements, dont une veste en cuir, il soutient que la
dermabrasion mentionnée dans le certificat du 26 octobre 2016 serait une lésion qui ne peut
pas être consécutive à un coup. Un coup causerait en outre un hématome et non un
érythème. Quant à la contusion constatée, elle ne reposerait que sur les déclarations
de la plaignante.
Cette requête est inutile. Une dermabrasion peut certes être consécutive à une griffure
comme le sous-entend le prévenu, elle peut toutefois aussi résulter d’un coup qui entraîne
une friction avec les habits. En outre, excepté des photos qui révèlent des traces rouges
(P. 36/8), le dossier comporte peu d’éléments qui pourraient être remis à un
éventuel expert. Enfin, à supposer qu'un érythème puisse ne pas être une lésion
engendrée par un coup comme le soutient l’appelant, cela n’expliquerait pas encore la
présence simultanée de la dermabrasion constatée par le certificat médical. Il est
donc inutile de faire examiner celui-ci par un expert.
3.
3.1
Contestant les faits qui lui sont reprochés,
l’appelant conclut à sa libération de tous les chefs d’accusation.
3.2
3.2.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
3.2.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art.
10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1
; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption
d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être
présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie
et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là
(ATF 127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit
en fonction de la situation objective.
Une décision n’est pas arbitraire du seul fait qu’elle apparaît discutable ou même
critiquable ; il faut qu’elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation,
mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 142 II 369 consid. 4.3 ; ATF
141 IV 305 consid. 1.2). En matière d’appréciation des preuves et d’établissement
des faits, il n’y a arbitraire que lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune
raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu’elle
se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, se fondant sur les éléments
recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF 140 III 264
consid. 2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1).
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction
de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité
consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 précité).
3.3
Utilisation abusive d’une installation de télécommunication (art. 179
septies
CP)
3.3.1
Aux
débats d’appel, l'appelant a contesté avoir écrit 12 fois le message « Et
pourquois tu n’a pas voulu payer les livres pour la scolaritée de B.D.________? (sic) »
à la plaignante. Il a déclaré qu'il était possible que ce soit sa mère qu'il
l'ait « copié-collé ». Son défenseur a soutenu que le contenu de ce
message serait banal, que la fréquence à laquelle il avait été envoyé ne serait
pas importante et que la plaignante ne s’en serait jamais plainte.
3.3.2
L'art. 179
septies
CP prévoit que celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura utilisé abusivement
une installation de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l'importuner sera,
sur plainte, puni de l'amende. Il y a méchanceté lorsque l'auteur commet l'acte répréhensible
parce que le dommage ou les désagréments qu'il cause à autrui lui procurent de la satisfaction.
Quant à l'espièglerie, elle signifie agir un peu follement, par bravade ou sans scrupule, dans
le but de satisfaire un caprice momentané (ATF 121 IV 131 consid. 5b ; TF 6B_441/2016
du 29 mars 2017 consid. 5.1).
3.3.3
Se fondant sur les pièces au dossier, le
premier juge a énuméré les douze messages que le prévenu avait envoyés à
la plaignante avec le même contenu. Il a considéré que le fait de marteler la même
phrase, qui faisait référence au désaccord profond du couple sur l’éducation
à donner à leur fille, dénotait indubitablement de l’espièglerie. Il a relevé
à titre d’exemple que le prévenu avait répondu le 25 septembre 2016 par le message
litigieux alors que la plaignante lui demandait l’heure du rendez-vous médical de leur fille
ou encore le 13 octobre 2016 alors qu’elle lui demandait des nouvelles sur l’état de
santé de B.D.________. Ces messages avaient pour but d’importuner la plaignante et de ne pas
répondre à ses questions relatives à l’exercice de son autorité parentale conjointe
ou de son droit de garde et de visite sur leur fille. Au surplus, le premier juge a retenu que la version
du prévenu selon laquelle ce serait sa mère qui aurait envoyé tous les messages à
l’exception de deux était fantaisiste.
3.3.4
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
Les déclarations de l'appelant ne sont pas crédibles. Elles ont varié tant sur le nombre
de messages envoyés que sur les raisons pour lesquelles V.________ aurait utilisé son téléphone.
Il peut être renvoyé sur ce point aux considérants du premier juge qui a relevé dans
les détails les différentes versions du prévenu à cet égard (jugement, p. 19).
Le prévenu a envoyé douze fois le même message à la plaignante entre le 17 septembre
2016 et le 23 novembre 2016 dans le but de l’importuner. L’utilisation abusive d’un
moyen de télécommunication est manifeste.
Mal fondé, l’appel doit être rejeté sur ce point.
3.4
Insoumission à une décision
de l’autorité (art. 292 CP)
3.4.1
L’appelant a admis aux débats d’appel la matérialité des faits qui lui étaient
reprochés dans les cas 2.2, 2.4 et 2.5 décrits dans les faits ci-dessus (cas 2, 5 et 6 de l’acte
d’accusation). Par l’intermédiaire de son défenseur, il s’est toutefois justifié
en invoquant qu’il appartenait à B.D.________ de décider ce qu’elle voulait faire.
Ce serait ainsi elle qui aurait choisi de ne pas respecter la décision du juge civil et de suivre
son entrainement de karaté les 30 septembre 2016 et 11 novembre 2016 et qui aurait demandé
au prévenu de venir la chercher chez sa mère le 16 mars 2017. Quant au retard avec lequel il
avait amené sa fille le 2 juin 2017, l’appelant s’est prévalu d’un rendez-vous
médical et d’une surcharge de trafic dont il aurait averti la plaignante.
3.4.2
L'art. 292 CP prévoit que celui qui ne se sera pas conformé à une décision à
lui signifiée, sous la menace de la peine sanctionnant l'infraction à cette norme, par une
autorité ou un fonctionnaire compétents, sera puni d'une amende. L'infraction réprimée
par l'art. 292 CP suppose que l'auteur ait connaissance de l'injonction, de sa validité et de la
sanction attachée au non-respect ; le dol éventuel suffit (ATF 119 IV 238 consid. 2a ;
TF 6B_1073/2018 du 23 août 2019 consid. 7.1)
3.4.3
En l’espèce, par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 septembre 2016, le Juge
de paix a dit que le droit de visite de la plaignante s'exercerait dès 18h15, sans égard au
cours de karaté que B.D.________ entendait suivre à 18h30. Cette ordonnance comportait l’injonction
comminatoire de l'art. 292 CP. Amené à se prononcer sur l’effet suspensif du recours
formé par le prévenu contre cette ordonnance, la Chambre des curatelles a confirmé que
l’intérêt de l’enfant et de A.D.________ à l’exercice du droit de visite
l’emportait sur la fréquentation des activités extra-scolaires.
Force est de constater que l'appelant ne conteste pas qu'il n'a pas remis l'enfant à sa mère
comme le Juge de paix le lui avait ordonné, ni que la décision de ce dernier ait été
assortie de la commination de la peine prévue par l'art. 292 CP. Cette disposition, qui est
classée parmi les infractions contre l’autorité publique, vise à protéger les
fondements juridiques de l'injonction faite par l’autorité (Dupuis et al., Petit commentaire,
Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 292 CP). Par conséquent, l'appelant ne saurait justifier
ses manquements en se prévalant du droit à l’autodétermination de sa fille ou d’un
simple rendez-vous médical.
Mal fondé, l’appel doit être rejeté sur ce point.
3.5
Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et tentative de menaces (art. 22 ad art. 180 al.
1 CP)
3.5.1
Aux débats d’appel, l’appelant
a contesté avoir tenu des propos menaçants envers la plaignante et lui avoir infligé un
coup de poing. Il a déclaré qu’il n’était pas « présent »
à ce moment-là. Par son défenseur, l’appelant a fait valoir que les lésions
constatées par le certificat médical de la plaignante ne correspondraient pas à ses déclarations,
que l’attitude qu’elle avait adoptée après les faits serait incompatible avec ce
qu’elle soutenait et qu’en présence de déclarations contradictoires, il aurait
dû bénéficier du principe de la présomption d’innocence. Enfin, il allègue
que la plaignante n’aurait déposé plainte contre lui que pour s’en prévaloir
dans le cadre de la procédure civile.
3.5.2
Aux termes de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne
une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte,
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Pour
justifier la qualification de lésions corporelles, l'atteinte doit revêtir une certaine importance.
Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité
de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature
et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment
de bien-être ne suffit pas (ATF 134 IV 189 consid. 1.4 ; TF 6B_220/2019 du 12 avril 2019 consid.
3.1). Dans une affaire traitant d'un coup de poing au visage impliquant notamment un hématome sous-orbitaire
avec palpation douloureuse de l'os malaire chez la victime, le Tribunal fédéral a retenu qu'un
hématome, résultant de la rupture de vaisseaux sanguins, qui laisse normalement des traces
pendant plusieurs jours, devait être qualifié de lésion corporelle (ATF 119 IV 25 consid.
2a).
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé
une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire. Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime ait été
effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se
réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que
ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. A défaut, il n'y a que
tentative de menace (ATF 99 IV 212 consid. 1a ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et
les références citées).
3.5.3
Le Tribunal de police a retenu la version des faits de la plaignante, considérant qu’elle
était crédible et constante. Elle était de surcroît corroborée par le certificat
médical établi à l’Hôpital de Morges le 26 octobre 2016 et le constat médical
établi au CHUV le 3 novembre 2016 ainsi que par les cinq photos au dossier (P. 36/8). Le premier
juge a également constaté que des radiographies avaient été effectuées. Il a
considéré que cela indiquait la gravité de la situation. Il n’y avait enfin aucune
raison de remettre en cause le certificat médical et le constat médical établis par des
professionnels aguerris à ce type d’examen.
L’ensemble de ces éléments ne laisse effectivement pas de place au doute. L’appréciation
des déclarations de la plaignante est correcte. On relèvera encore qu’on peine à
croire que le fait que le prévenu soit arrivé quelques instants à peine après la
plaignante chez B.E.________ ne soit qu’une simple coïncidence. Il ressort du reste de ses
déclarations que le prévenu savait que la plaignante irait récupérer leur fille chez
B.E.________ (jugement, p. 10). Il n’est pas crédible lorsqu’il explique qu’il
n’était pas prévu qu’il se rende chez ce dernier mais qu’il avait finalement
décidé de passer parce qu’il « avait à faire dans la région lausannoise ».
Mal fondé, l’appel doit être rejeté sur ce point.
4.
4.1
L’appelant conclut à titre subsidiaire à l’octroi d’un sursis et, plus subsidiairement,
à une réduction de peine. La question de la quotité de la peine sera toutefois examinée
avant celle du sursis.
Le prévenu fait grief au premier juge de ne pas avoir tenu compte de son insolvabilité et requiert
que sa peine ne dépasse pas 30 jours-amende à 10 fr. le jour. Il conteste également le
prononcé d’une amende, considérant qu’il n’y aurait pas lieu à une sanction
immédiate et que l’amende devrait être absorbée par la peine pécuniaire.
4.2.
4.2.1
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
4.2.2
En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation prévu à
l'art. 49 CP suppose que le juge choisisse, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 317 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF
142 IV 265 IV 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 317
consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV
57 consid. 4.3.1). Ainsi, en présence d'un viol (art. 190 CP), d'une injure (art. 177 CP) et de
voies de fait (art. 126 CP), le juge doit prononcer, cumulativement, une peine privative de liberté,
une peine pécuniaire et une amende (TF 6B_335/2016 du 24 janvier 2017 consid. 3.3.2 et les
références citées ; Dupuis et al., op cit., n. 16 ad art. 49 CP et les références
citées).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont du même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose
au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
L'infraction la plus grave est l'infraction pour laquelle la loi fixe la peine la plus grave, et non
l'infraction qui, dans l'espèce considérée, apparaît la plus grave du point de vue
de la culpabilité (ATF 93 IV 7). Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant compte là aussi de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019
consid. 4.1 et les références citées).
4.2.3
L’art. 34 aCP, dans sa teneur au 31 décembre
2017, prévoit que, sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut excéder
360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (al.
1). Le jour-amende est de 3’000 fr. au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle
et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu
et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales,
et du minimum vital (al. 2).
L’art. 34 CP a été modifié avec effet au 1
er
janvier 2018 (cf. RO 2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l’art. 34 CP prévoit que, sauf disposition
contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende
(al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et de 3’000 fr.
au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige,
être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle
et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de
sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum
vital (al. 2).
4.3
La culpabilité du prévenu est importante.
Il a persisté aux débats d’appel à contester et à minimiser les actes qui lui
étaient reprochés, y compris pour les infractions dont la commission était objectivement
avérée, comme l’envoi de messages répétés. Il n’a jamais présenté
d’excuses à la plaignante. Il a fait preuve d’un manque de collaboration en cours d’enquête.
Enfin, les infractions sont en concours et le prévenu a un antécédent pénal. Son
mauvais état de santé, attesté par le certificat médical du 21 novembre 2019 qu’il
a produit en procédure d’appel, sera retenu comme seul élément à décharge.
Compte tenu de ces éléments, l’infraction de lésions corporelles simples, qui constitue
l’infraction de base, justifie le prononcé d’une peine pécuniaire de 60 jours-amende.
Par l’effet du concours, cette peine doit être augmentée à 90 jours-amende
pour tenir compte de la tentative de menaces. En définitive, la peine infligée par le premier
juge s’avère adéquate. Il n’en va toutefois pas de même s’agissant du
montant du jour-amende qu’il a fixé à 20 francs. Le prévenu ne percevant pour toutes
choses qu’une rente AI de 1'200 fr., le montant du jour-amende doit être réduit à
10 francs.
Enfin, s’agissant de l’amende de 900 fr. à laquelle il a également été
condamné, l’appelant perd de vue qu’il ne s’agit pas d’une amende à
titre de sanction immédiate au sens de l’art. 42 al. 4 CP mais de la sanction des contraventions
pour lesquelles il a été reconnu coupable (cas 2.1, 2.2, 2.4 et 2.5) : tant l’art.
179
septies
que l’art. 292 CP prévoient une amende à titre de sanction. En outre, l’absorption
d’une amende à une peine pécuniaire est contraire au droit, car le juge ne peut pas prononcer
une peine en jours-amende, même avec sursis, pour des contraventions. S’agissant de peines
qui ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (cf. ATF 144
IV 317 consid. 1.1.1 précité). En l’occurrence, une amende de 900 fr. pour sanctionner
l’utilisation abusive d’une installation de télécommunication et trois cas d’insoumission
à une décision de l’autorité s’avère adéquate.
5.
5.1
L’appelant requiert le prononcé d’une peine assortie d’un sursis.
5.2
Selon l'art. 42 al. 1 CP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier
à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid.
2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière
suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier s'il a tenu compte de
tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (ATF 135
IV 180 consid. 2.1 et les références citées).
L'art. 42 CP a été modifié avec effet au 1
er
janvier 2018 (cf. RO 2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l'art. 42 CP dispose que le juge suspend en
règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1).
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution
d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans
le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances
du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions
(TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.1).
5.3
Le Tribunal de police a considéré que le pronostic était défavorable et a refusé
d’octroyer un sursis au prévenu en retenant qu’il avait fait mauvaise impression en
cours d’instruction et à l'audience de jugement. Cette motivation est insuffisante. Certes,
le prévenu a fait mauvaise impression. Il faut toutefois relever que les derniers faits qui lui
sont reprochés remontent à juin 2017 et que son comportement n’a pas donné lieu
à l’ouverture d’une nouvelle procédure pénale depuis. En outre, le prévenu
n’a qu’un seul antécédent pour une infraction commise il y a plus de 10 ans. Les
conditions du sursis sont donc encore réalisées. Afin de s’assurer de l’amendement
durable de l’intéressé, la durée du délai d’épreuve sera fixée
à 3 ans.
6.
En dernier lieu, l’appelant conclut à
l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour ses frais de défense
de première instance et à ce que les frais de procédure soient laissés entièrement
à la charge de l’Etat. Ces conclusions ne reposent toutefois que sur la prémisse de son
acquittement. Dès lors que sa condamnation est confirmée, elles doivent être rejetées.
7.
Il est enfin précisé que le nouveau droit des sanctions en vigueur dès le 1
er
janvier 2018 n’est pas plus favorable dans le cas particulier, de sorte que l’ancien droit
a été appliqué (art. 2 al. 2 CP).
8.
En définitive, l'appel de A.E.________ doit être partiellement admis et le jugement rendu le
30 septembre 2019 réformé dans le sens des considérants 4.3 et 5.3 qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce
du seul émolument d’arrêt, par 2’790 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis
par moitié à la charge de A.E.________, qui obtient partiellement gain de cause, et par moitié
à la charge de A.D.________, qui succombe partiellement dans la mesure où elle a conclu au
rejet de l’entier de l’appel (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant, qui obtient partiellement gain de cause et qui a procédé avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, requiert l’octroi d’une indemnité pour ses dépenses
en procédure d’appel. Quant à la plaignante, qui a procédé par un conseil de
choix et qui a conclu au rejet de l’appel ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel, elle obtient
également partiellement gain de cause. Ainsi, tant l’appelant que la plaignante succombent
partiellement dans leurs conclusions. L’activité de leur conseil respectif en procédure
d’appel peut être jugée équivalente, la liste des opérations du défenseur
du prévenu indiquant 479 minutes d’activité, soit 8 heures, et celle du conseil de la
plaignante 8,3 heures. Les dépens d’appel seront ainsi compensés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1, 46 al. 2, 47, 49 al. 1, 50, 123 ch. 1, 179
septies
,
22 ad 180 al. 1, 292 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel
est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 30 septembre 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
est modifié comme il suit au chiffre IV de son dispositif ainsi que par l’ajout d’un
chiffre IVbis nouveau, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère A.E.________ du chef de prévention de faux dans les titres et de tentative de contrainte
;
II.
constate que A.E.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, tentative de
menaces, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, et insoumission
à une décision de l’autorité ;
III.
renonce à révoquer le sursis octroyé à A.E.________ le 4 décembre 2015
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois ;
IV.
condamne A.E.________ à une peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix francs) ;
IVbis.
suspend l’exécution de la peine fixée au chiffre IV ci-dessous et fixe à A.E.________
un délai d’épreuve de 3 (trois) ans ;
V.
condamne en outre A.E.________ à une amende de 900 fr. (neuf cents francs), convertible en 9 (neuf)
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le délai qui
sera imparti ;
VI.
rejette la prétention à titre de tort moral de A.D.________;
VII.
dit que A.E.________ est le débiteur de A.D.________ et lui doit paiement immédiat de la somme
de 9'073 fr. 45 (neuf mille septante-trois francs et quarante-cinq centimes), TVA et débours compris,
à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasi
onnées
par la procédure (art. 433 CPP) ;
VIII.
met les frais de la cause, par 1'000 fr. (mille francs), à la charge de A.E.________."
III.
Les frais d'appel, par 2’790 fr., sont mis
par moitié à la charge de A.E.________, soit par 1'395 fr., et par moitié à la charge
de A.D.________, soit par 1'395 francs.
IV.
Les dépens d’appel sont compensés.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
26
février 2020
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Emmanuel Hoffmann, avocat (pour A.E.________),
-
Me Silvia Gutierrez, avocate (pour A.D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la vice-présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :