vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 532 · 2016-06-16 · fr

RECONSIDÉRATION, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 50 LPGA, 53 LPGA, 94 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.06.2016 Arrêt / 2016 / 532

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
86/16 - 158/2016
ZD16.016830
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 juin 2016
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, à Lausanne,
et
U.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
50 et 53 LPGA ; art 94 LPA-VD
C o n s i d é r a n t e n   f a i t e t   d r o i t  :
que le 4 mars 2016, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) a alloué une demie-rente d’invalidité et une rente
pour enfant à T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) avec effet
rétroactif au 1
er
décembre
2007,
qu’il a fixé à 11'885 fr. le montant des prestations à verser à titre rétroactif
à l’assurée, en capital, et à 1'806 fr. le montant des intérêts moratoires,
que le 8 mars 2016, Me Venturelli, pour T.________, a demandé à la caisse de compensation H.________,
qui avait procédé aux calculs de rente et d’intérêts, le détail du calcul
des intérêts moratoires,
que la caisse de compensation H.________ lui a communiqué ce détail le 18 mars 2016,
qu’il en ressort que les intérêts ont été calculés en tenant compte d’une
demande de prestation déposée le 23 mars 2009,
que le 12 avril 2016, Me Venturelli, pour T.________, a recouru contre la décision du 4 mars 2016
en demandant, en substance, le renvoi de la cause à l’intimé pour qu’un nouveau
calcul d’intérêts soit effectué en prenant en considération une demande déposée
le 11 septembre 2007, sous suite de frais et dépens,
que dans le délai de détermination qui lui a été imparti, l’intimé a reconsidéré
la décision litigieuse et communiqué un nouveau décompte d’intérêts prenant
en considération une demande déposée le 11 septembre 2007,
qu’il en résulte des intérêts moratoires de 1’905 fr. au lieu de 1'806 fr.,
que le tribunal a communiqué cette détermination à la recourante en l’informant
que sauf avis contraire, il considérerait que la cause est sans objet et procéderait à
une radiation du rôle, en fixant les dépens,
que le 9 juin 2016, la recourante a informé le tribunal qu’elle n’avait pas d’objection
à ce qu’il procède ainsi,
que jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur social peut
reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a
été formé (art. 53 al. 3 LPGA),
que si la nouvelle décision rend le recours sans objet, le tribunal radie la cause du rôle
et statue sur les frais et dépens,
qu’en l’espèce, la recourante obtient ce qu’elle demandait par son recours, dans
la mesure où l’intimé a intégralement fait droit à ses conclusions,
que la recourante peut ainsi prétendre à une indemnité de dépens qu’il convient
de fixer à 700 fr., TVA comprise, dans la mesure où le litige portait sur des faits clairs
et sur une question juridique simple (art. 61 let. g LPGA),
qu’il convient de renoncer à la perception de frais de justice (art. 50 LPGA), dès
lors que l’intimé a contribué au règlement du litige en reconsidérant immédiatement
la décision litigieuse,
que la présente décision relève de la compétence d’un juge unique (art. 94
al. 1 let. c LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à T.________
un montant de 700 fr. (sept cents francs) à titre de dépens.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Claude Venturelli (pour T.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :