vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 444 · 2024-07-19 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, IMPOTENCE LÉGÈRE, ACCOMPAGNEMENT POUR FAIRE FACE AUX NÉCESSITÉS DE LA VIE, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, AMAUROSE, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE | 42 LAI, 17 al. 2 LPGA, 9 LPGA, 37 al. 2 RAI, 37 al. 3 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 444

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
234/23 - 219/2024
ZD23.034871
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 juillet 2024
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Livet, juge, et M. Küng, assesseur
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
A.H.________
,
à [...], recourante, agissant par ses parents et curateurs P.________ et B.H.________,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
42 LAI ; 17 al. 2 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
A.H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...] 2000, est
atteinte d’une rétinopathie pigmentaire d’origine congénitale entraînant une
malvoyance très sévère, voire quasiment une cécité.
Par ses parents, elle a déposé une demande d’allocation pour impotent auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) le 16 novembre 2011, annonçant qu’elle nécessitait de l’aide
pour les actes de se vêtir/se dévêtir, manger, les soins du corps, pour aller aux toilettes
et se déplacer, et qu’elle avait également besoin d’une surveillance personnelle.
Dans une lettre du 5 novembre 2012, le C.________ (ci-après : C.________), où l’assurée
était scolarisée, a confirmé le manque d’autonomie indiqué dans la demande
précitée.
Par décision du 11 janvier 2013, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une
allocation d’impotence faible dès le 15 décembre 2011, date de son entrée en Suisse,
jusqu’au [...] 2018, date de ses 18 ans. L’OAI a retenu que l’assurée présentait
une malvoyance sévère qui nécessitait une aide importante pour entretenir des contacts
avec l’entourage.
b)
Par courrier du 2 novembre 2017, l’OAI a indiqué entreprendre une révision du droit à
l’allocation pour impotence compte tenu de l’entrée en âge adulte de l’assurée.
Par retour de formulaire du 23 novembre 2017, les parents de l’assurée ont indiqué que
cette dernière, même si elle devenait plus autonome, nécessitait une aide régulière
et importante pour tous les actes ordinaires de la vie, à l’exception de l’acte de manger
pour lequel elle avait seulement parfois besoin d’aide pour couper les aliments trop durs. Elle
avait également besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie.
Dans un avis du 22 mai 2018, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) a relevé que la malvoyance de l’assurée entravait ses apprentissages,
son autonomie et toutes ses activités. Selon le rapport du C.________ du 20 avril 2016, elle présentait
en outre des difficultés au niveau comportemental et relationnel, un niveau cognitif abaissé
pour son âge, un mode de pensée peu structuré, ainsi que des angoisses. Elle avait besoin
d’un accompagnement quotidien dans ses activités et ses apprentissages.
Une enquête a eu lieu au domicile de l’assurée le 23 juillet 2018. Dans le rapport du
25 juillet 2018, l’enquêtrice a estimé que l’assurée avait besoin de l’aide
de tiers pour entretenir des contacts sociaux en raison de sa malvoyance ainsi que d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie, lequel comprenait son besoin d’aide
pour se déplacer à l’extérieur.
Par décision du 14 septembre 2018, l’assurée a été mise au bénéfice
d’une rente extraordinaire d’invalidité à compter du 1
er
octobre 2018.
Le 25 septembre 2018, l’assurée a contesté le projet de décision de l’OAI
du 13 août 2018, qui entendait maintenir le droit à une allocation de degré faible. Elle
estimait avoir droit à une allocation pour impotence moyenne dans la mesure où elle nécessitait
une aide indirecte pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
Par courrier du 24 janvier 2019, l’OAI a pris position sur les arguments de l’assurée
et nié son besoin d’une aide indirecte en se basant sur les rapports pédagogiques du
C.________.
Par décision du 20 mars 2019, l’OAI a alloué à l’assurée une allocation
pour impotent de degré faible à partir du 1
er
octobre 2018, au motif que sa situation médicale était restée la même.
Dans un certificat du 1
er
juillet 2019, le Dr B.________, médecin généraliste traitant, a attesté que l’assurée
était dépendante de sa mère pour les activités de la vie quotidienne et qu’elle
nécessitait une présence constante.
Dans un rapport du 1
er
octobre 2019, la Dre W.________, spécialiste en ophtalmologie, a noté que l’assurée
semblait nettement plus ouverte et que sa maman signalait une franche amélioration de ses troubles
du comportement.
Le rapport de prise en charge en ergothérapie de M.________ du 15 juillet 2020 a conclu que l’assurée
était relativement autonome dans les actes de la vie journalière.
c)
Le 23 juillet 2020, l’assurée, par l’intermédiaire de ses parents, a déposé
un nouveau formulaire en vue de l’octroi d’une allocation pour impotent auprès de l’OAI,
sollicitant implicitement une révision de ce droit. Elle a fait valoir qu’elle avait besoin
d’une aide importante et régulière pour tous les actes ordinaires de la vie, comme détaillé
dans le courrier annexé. Elle pouvait rester seule 1 à 2 heures si cela était bien
planifié et qu’il n’y ait pas d’imprévu. Elle avait besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie.
Le 2 septembre 2020, ses parents B.H.________ et P.________ ont été nommés curateurs de
l’assurée.
Le 7 octobre 2020, l’assurée a transmis à l’OAI son bilan d’évolution
de septembre 2020 auprès du centre éducatif Q.________, où elle passait quatre jours par
semaine.
Dans un rapport du 11 décembre 2020, la neuropsychologue G.________ et la psychologue L.________
ont conclu que le tableau neuropsychologique de l’assurée, dominé par un retard d’acquisitions
ainsi qu’une atteinte émotionnelle et comportementale, dépassait l’atteinte explicable
uniquement par les troubles visuels. Il y était précisé que l’assurée gérait
seule les actes de la vie quotidienne de base, mais qu’elle avait besoin d’aide notamment
pour la médication et les déplacements à l’extérieur. Elle pouvait rester seule
durant 1-2 heures au besoin, mais réclamait ensuite une présence.
Dans un rapport du 15 juin 2021, le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a indiqué que l’assurée nécessitait une aide importante et régulière pour
tous les actes ordinaires de la vie, ainsi qu’une surveillance personnelle permanente, des soins
permanents et un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Il a mentionné
une aggravation de la cécité des deux côtés, qui s’était accompagnée
d’une accentuation des troubles du comportement. Il a posé le diagnostic de retard mental
léger, avec des troubles du comportement significatifs nécessitant une surveillance ou un traitement
(F70.1).
L’assurée ayant intégré le centre éducatif Q.________ le 14 juin 2021, l’OAI
a établi une nouvelle décision concernant son droit à une allocation d’impotence
légère le 25 juin 2021, annulant et remplaçant la précédente.
Une évaluation à domicile a été réalisée le 29 juin 2021. Dans le rapport
du 8 juillet 2021, l’enquêtrice a conclu à l’existence d’une atteinte des
organes sensoriels nécessitant une aide pour entretenir des contacts sociaux, à un besoin de
soins permanents depuis janvier 2019 et à la nécessité d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie jusqu’à son entrée en home en juin 2021.
Par communication du 15 juillet 2021, l’OAI a estimé que le degré d’impotence n’avait
pas changé au point de modifier les droits de l’assurée et qu’elle continuait par
conséquent de bénéficier d’une allocation pour impotence de degré faible dans
un home.
Le 7 janvier 2022, la mère de l’assurée a fait savoir à l’OAI que l’intégration
dans le home s’était mal passée et que sa fille était revenue vivre au domicile
familial depuis le 1
er
janvier 2022. Elle sollicitait une nouvelle évaluation ménagère.
Le 24 janvier 2022, l’OAI a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant la précédente,
et a octroyé à l’assurée une allocation pour impotence légère à domicile.
Dès mars 2022, la mère de l’assurée a engagé une auxiliaire de vie et une aide
de ménage.
d)
Le 17 juin 2022, la mère de l’assurée a sollicité une révision du droit à
l’allocation pour impotence. Elle a expliqué que sa situation s’était péjorée
sur le plan psychique, des troubles du comportement et de l’anxiété et qu’elle
était désormais à plein temps à la maison. Elle a fait savoir que l’assurée
souffrait de troubles digestifs depuis quatre ans, qui étaient très invalidants pour elle (douleurs
abdominales, épisodes de diarrhée courants). Dans le formulaire rempli le 13 juin 2022, elle
a indiqué que l’assurée nécessitait une aide régulière et importante pour
tous les actes ordinaires de la vie, qu’elle avait besoin de prestations d’aide médicale
et d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Dans un rapport du 11 juillet 2022, la Dre W.________ a constaté que le bilan ophtalmologique et
la fonction visuelle étaient stables.
Le 1
er
septembre 2022, l’OAI a réceptionné une lettre de la mère de l’assurée
précisant le besoin d’aide de cette dernière.
Dans un rapport du 20 septembre 2022, les Dres N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et T.________ ont posé le diagnostic de trouble anxieux, sans précision (CIM-10 : F41.9).
Elles ont indiqué que l’assurée nécessitait de l’aide pour tous les actes
ordinaires de la vie, des soins permanents, une surveillance personnelle permanente et un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie.
Le Dr J.________, nouveau médecin généraliste traitant, a attesté des mêmes
besoins dans un rapport du 23 septembre 2022. Il a retenu, outre les diagnostics ophtalmologiques, ceux
de déficience intellectuelle, de traits autistiques et psychotiques, de personnalité de type
dépendante avec comportement d’évitement et de troubles anxieux et dépressifs.
Le 12 octobre 2022, l’assurée a déposé une demande de contribution d’assistance
auprès de l’OAI.
Une nouvelle évaluation a eu lieu à domicile le 15 février 2023. Il ressort du rapport
établi le 17 février 2023 que l’assurée parvenait à se vêtir seule, sous
couvert de vêtements adaptés et que ceux-ci lui soient mis à l’endroit et dans l’ordre.
L’aide apportée relevait de l’accompagnement, l’assurée pouvant être
guidée dans ses choix d’habits et pouvant s’informer de la météo et des températures
avec son téléphone au besoin. L’assurée se levait seule, en programmant son réveil
elle-même, et la stimulation qu’elle nécessitait pour aller se coucher relevait d’un
accompagnement. Elle pouvait manger et boire seule, mais avait de la peine à couper les aliments.
S’il restait des aliments dans son assiette, sa mère l’aidait à la finir, mais
cela restait non systématique. Elle se lavait elle-même les dents et se nettoyait la bouche
en cas de besoin si on le lui disait. Elle se lavait seule, même si elle ne se savonnait pas toujours
efficacement et parfois ne se rinçait pas bien ; sa maman l’aidait pour garantir son
hygiène lorsqu’elle avait ses règles. Elle était autonome pour aller aux toilettes,
ses parents contrôlant régulièrement que les WC ne se bouchent pas en raison d’une
utilisation excessive du papier toilette. Elle pouvait se déplacer seule à l’intérieur
de la maison, y compris en empruntant les escaliers. Le besoin d’aide pour entretenir des contacts
sociaux perdurait, de même que la nécessité d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie, à hauteur de 5h15 par semaine, lequel consistait en des prestations
d’aide permettant de vivre de manière indépendante et d’un accompagnement pour
les activités et contacts hors du domicile. L’assurée avait besoin d’une aide permanente
pour les soins de base, à savoir pour mettre du collyre, pour sa médication contre la diarrhée
et l’homéopathie. Elle n’avait en revanche pas besoin d’une surveillance personnelle.
Par projet de décision du 17 février 2023, l’OAI a fait savoir à l’assurée
qu’il entendait refuser d’augmenter son allocation pour impotent, au motif que l’aide
demeurait inchangée.
Par courrier du 14 mars 2023, l’assurée a contesté ce projet de décision.
Le 26 mars 2023, elle a transmis à l’OAI des attestations de deux personnes qui l’accompagnaient
au quotidien. Ses parents ont fait savoir que sa prise en charge était devenue plus lourde depuis
début 2022 en raison de l’aggravation de son état psychique. Dans une autre lettre du
26 mars 2023, ils ont détaillé le besoin d’aide de l’assurée.
L’enquêtrice a pris position sur les éléments apportés par l’assurée
dans un rapport du 16 mai 2023.
Par décision du 14 juin 2023, l’OAI a refusé d’augmenter l’allocation pour
impotent octroyée à l’assurée, qui continuait d’avoir droit à une allocation
de degré faible. Il a retenu, sur la base de l’évaluation réalisée le 15 février
2023, que l’aide nécessitée par l’assurée demeurait inchangée.
Dans une lettre du même jour, faisant partie intégrante de cette décision, l’OAI
a pris position sur les arguments présentés par l’assurée. Il a notamment retenu
que la description faite du déroulement dans les actes ordinaires de la vie relevait d’un
accompagnement et que le besoin d’aide n’était pas suffisamment intense pour justifier
de le retenir sous les actes ordinaires de la vie. Concernant l’acte « se déplacer »,
le besoin d’aide était reconnu, mais conformément au chiffre 3008 de la Circulaire sur
l’impotence (CSI) édictée par l’Office fédéral des assurances sociales
(OFAS), il était pris en compte sous l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie. La seule surveillance de nuit ne permettait pas de retenir le besoin de surveillance.
e)
Par décision du 29 mars 2023, l’OAI a refusé provisoirement d’octroyer une contribution
d’assistance à l’assurée, tant que celle-ci n’aurait pas son propre domicile.
Le recours interjeté contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales a
finalement été retiré (CASSO AI 150/23 – 148/2023 du 30 mai 2023).
B.
Par acte de son mandataire du 16 août 2023, A.H.________ a recouru contre la décision de l’OAI
du 14 juin 2023 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à
sa réforme et à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen dès
le 1
er
juin 2022, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire
et nouvelle décision. Elle a pour l’essentiel fait valoir que sa situation psychiatrique s’était
aggravée au point que des aides indirectes devaient être retenues pour les différents
actes ordinaires de la vie. Selon elle, le rapport d’enquête ne pouvait être considéré
comme probant sans un avis médical psychiatrique complémentaire.
Le 3 octobre 2023, elle a produit une attestation de la psychologue R.________ du 19 septembre 2023,
laquelle avait constaté une péjoration importante de son autonomie depuis 2018 et des angoisses
devenues plus envahissantes.
Dans sa réponse du 17 octobre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a estimé que
le rapport d’évaluation du 17 février 2023 remplissait les critères relatifs à
la valeur probante des enquêtes et que la lettre de la psychologue R.________ n’apportait
pas de nouveaux éléments susceptibles de remettre en cause sa position.
En date du 10 novembre 2023, le Tribunal a réceptionné les courriers établis par l’assurée
et sa mère le 6 septembre 2023 à l’attention de la Juge de paix dans le cadre du réexamen
de la curatelle.
Dans sa prise de position du 28 novembre 2023, l’OAI a considéré que les documents produits
n’étaient pas propres à remettre en cause le bien-fondé de sa décision.
Le 13 mars 2024, l’assurée a produit un point de situation établi le 7 février
2024 par la psychologue R.________, ainsi qu’un rapport médical du 8 février 2024
de la Dre T.________. Le suivi irrégulier et très espacé de l’assurée entre
avril 2022 et janvier 2023 n’avait pas permis de poser clairement un diagnostic. La psychiatre
évoquait un trouble de la personnalité basé sur une perturbation au niveau relationnel
et comportemental, un trouble anxieux avec des traits dépressifs ainsi que des manifestations phobiques
rapportées par les parents. Elle a précisé que la patiente avait refusé un traitement
pharmacologique pour l’aider avec son anxiété.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une augmentation de son allocation pour impotent,
actuellement de degré faible.
3.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée
impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des
actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence
peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI prévoit qu'est aussi considérée
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé,
a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités
de la vie. Si l’atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n’est
réputée impotente que si elle a droit à une rente. Si une personne n’a durablement
besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence
est réputée faible. L’art. 42
bis
al. 5 est réservé.
b)
aa)
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence
est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une
aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires
de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; ou d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
bb)
Conformément à l’art. 37 al.
3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a
besoin : de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en raison de son
infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle,
il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ;
ou d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art.
38 RAI (let. e).
c)
Selon une jurisprudence constante (ATF 127
V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon
les chiffres 2020 et suivants CSI, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent
les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire de
la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux
mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l’infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence
d’une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
d)
Pour qu’il y ait nécessité
d’assistance dans l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide
d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle
ne requière l’aide d’autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121
V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière et importante. Elle
est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque
jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L’aide
est considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au
moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au
prix d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de
son état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou encore,
lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé
parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
e)
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte.
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir
lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à
contretemps s’il était livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte,
qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose
la présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré
lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (ch. 2016 à 2018 CSI).
f)
Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas,
en raison d’une atteinte à la santé : vivre de manière indépendante sans
l’accompagnement d’une tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités
de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne
(let. b) ; ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les
soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire
et autonome, pouvant être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et
441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références
citées).
La prise en considération de certaines aides à double titre n’est pas admissible puisque
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie constitue une aide complémentaire
et autonome par rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne peut
fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF 9C_688/2014 du 1
er
juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).
g)
Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6.1 et 6.2).
4.
Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute
prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office
ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances
dont dépendait son octroi changent notablement. Le point de savoir si un tel changement s’est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel
du droit aux prestations, avec une appréciation des preuves et une constatation des faits pertinents
– et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133
V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Une simple appréciation différente d’un état
de fait qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé est sans pertinence de ce point de
vue (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; voir en matière de droit à la rente ATF 147 V 167 consid.
4.1).
5.
a)
La
recourante, qui souffre de cécité depuis la naissance, a bénéficié d’une
allocation pour impotent de degré léger pour mineur dès son entrée en Suisse. Elle
a ensuite présenté des troubles comportementaux et des angoisses à partir de son adolescence.
L’enquête réalisée dans le cadre de la révision de son droit à l’allocation
pour impotent le 23 juillet 2018 relevait qu’elle était en mesure de mettre ses vêtements
de manière autonome, qu’elle était capable de les choisir de manière adéquate
selon la météo, mais avait besoin de l’aide directe d’une personne pour vérifier
les couleurs. Elle assumait ses transferts de manière autonome et allait se coucher seule lorsque
ses parents le lui disaient. Elle avait besoin d’aide pour couper la viande ou les aliments durs
en raison d’un manque de force dans les mains, ce qui ne pouvait être considéré
comme un besoin d’aide régulière. Elle était autonome pour faire sa toilette et
aller aux WC. Elle se déplaçait de manière autonome dans l’appartement, mais avait
besoin d’aide pour se déplacer à l’extérieur, ce qui était pris en compte
dans le besoin d’accompagnement. Elle avait en effet besoin d’un accompagnement durable pour
faire face aux nécessités de la vie, de plus de 2 heures, en raison de sa malvoyance,
de ses angoisses, de son niveau cognitif bas et de son manque d’autonomie. Comme déjà
retenu jusque-là, elle avait besoin de l’aide de tiers pour entretenir des contacts sociaux
en raison de sa malvoyance.
Sur la base de cette enquête, l’OAI a rendu une décision maintenant le droit de la recourante
à une allocation pour impotent de degré léger, malgré les objections faites au projet
de décision, dans lesquelles la recourante se prévalait notamment de ses difficultés comportementales
et psychiques, ainsi que de ses angoisses qui la paralysaient et la bloquaient au niveau relationnel
et des apprentissages.
b)
Une nouvelle révision du droit à
l’allocation pour impotent a eu lieu en 2020-2021, à l’initiative de l’assurée.
Les différents documents médicaux transmis à l’OAI mentionnaient une aggravation
de la cécité, qui s’était accompagnée d’une accentuation des troubles
du comportement. Les atteintes émotionnelles et comportementales de la recourante ne s’expliquaient
pas par ses troubles visuels et le diagnostic de retard mental léger, avec des troubles du comportement
significatifs nécessitant une surveillance ou un traitement (F70.1) a été posé (cf.
rapport du 11 décembre 2020 des psychologues G.________ et L.________, rapport du 15 juin
2021 du Dr X.________).
Au cours de la nouvelle enquête réalisée (rapport du 8 juillet 2021), l’enquêtrice
a constaté que pour l’acte de se vêtir, l’assurée était autonome avec
un simple contrôle du choix des habits, qui était retenu comme une aide sous forme d’accompagnement.
Pour l’acte de se lever, l’assurée était autonome et avait uniquement besoin d’aide
de manière irrégulière, lorsqu’elle n’avait pas ses repères. Avec un
soutien et une stimulation, qui étaient retenus sous la notion d’accompagnement, l’assurée
finissait par couper elle-même ses aliments, sauf s’il s’agissait d’aliments durs
ou spécifiques. L’assurée faisait elle-même sa toilette, elle pouvait avoir besoin
d’un soutien sous forme d’une instruction pour se laver la bouche, puis d’un contrôle.
Comme elle ne se rinçait pas toujours correctement les cheveux, sa maman le faisait la fois suivante.
Elle était autonome pour aller aux toilettes, ayant uniquement besoin d’aide de manière
irrégulière, en cas de diarrhée. Elle pouvait se déplacer seule dans la maison. En
raison de sa malvoyance importante, elle requérait une aide afin de maintenir des contacts sociaux,
malgré le fait que des moyens auxiliaires aient été mis en place. Le besoin d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie était retenu jusqu’au
14 juin 2021, date de son entrée en home. Si l’assurée ne vivait pas en home, elle nécessiterait
toujours un accompagnement de plus de 2 heures par semaine. Une aide directe lui était apportée
pour l’administration des collyres, une fois par jour dans un premier temps, puis 4 à 6 fois
par jour depuis courant 2020. L’assurée n'avait pas besoin d’une surveillance personnelle,
elle pouvait rester 1 à 2 heures seule, sans qu’il y ait de mise en danger. Il n’y
avait pas de surveillance accrue dans le home, hormis la surveillance habituelle.
Dans cette évaluation, l’enquêtrice a notamment pris en compte l’ensemble de la
situation médicale, y compris la perte en acuité visuelle (point 4.1.1) et les troubles du
comportement plus marqués (point 4.1.3), ainsi que les déclarations de la maman de la recourante,
selon lesquelles ses épisodes d’anxiété s’étaient exacerbés (point
2.1). L’évaluatrice a constaté que l’assurée, malgré ses limitations
fonctionnelles et ses troubles du comportement en péjoration ces derniers mois, restait autonome
pour les actes de la vie quotidienne, moyennant une aide sous forme d’accompagnement, qui était
nécessaire au maintien de cette autonomie (point 5).
A l’issue de cette révision, l’OAI a maintenu le droit de la recourante à une allocation
pour impotent de degré faible.
C’est en comparaison de la situation qui prévalait alors qu’il convient d’examiner,
dans le cadre du présent litige, si le besoin d’aide de la recourante s’est modifié
au point de lui donner droit à une allocation pour impotent plus importante.
6.
a)
Dans le formulaire rempli le 13 juin 2022,
la mère de l’assurée a indiqué que cette dernière nécessitait une aide
régulière et importante pour tous les actes ordinaires de la vie « depuis toujours »,
comme elle l’avait d’ailleurs également mentionné dans ses précédentes
demandes, ce qui ne permet pas de fonder une aggravation de la situation. Elle note un besoin d’aide
pour faire face aux nécessités de la vie existant depuis toujours, lequel a effectivement été
reconnu par l’OAI dans les précédentes décisions. Elle estime que le besoin de prestations
d’aide médicale s’est accentué depuis mars 2022. Il apparaît cependant qu’elle
inclut dans cette catégorie l’accompagnement de sa fille par des auxiliaires de vie –
devenu plus important compte tenu de la fin de ses activités en atelier – qui ne saurait être
assimilé à des prestations d’aide médicale.
Dans les explications qu’elle a apportées à l’appui de sa demande de révision,
la mère de l’assurée a fait savoir que le résidu visuel et l’autonomie de
déplacement de sa fille s’étaient péjorés (lettre du 17 juin 2022). Il n’apparaît
cependant pas que la situation se soit aggravée sur le plan de la vision dans la mesure où,
dans son rapport du 11 juillet 2022, la Dre W.________ indique que sur le plan ophtalmologique, le bilan
reste stable, avec une fonction visuelle stable également, depuis le dernier contrôle d’avril
2021.
S’agissant des troubles digestifs de la recourante, qui conduisent à des épisodes de
diarrhées fréquents, ceux-ci ne sont pas nouveaux puisque dans sa lettre du 17 juin 2022, la
mère de l’assurée indique qu’ils sont présents depuis quatre ans.
La mère de la recourante relève en particulier que sa fille souffre de troubles du comportement,
d’un trouble majeur de l’anxiété et de dépression sévère, plus marqués
à la suite de la baisse de l’acuité visuelle (formulaire de révision et lettre du
17 juin 2022). Le Dr J.________ retient, sur le plan psychiatrique, les diagnostics de traits autistiques
et psychotiques, de personnalité de type dépendante et comportement d’évitement,
ainsi que de trouble anxieux et dépressif (rapport du 23 septembre 2022). Les Dres N.________ et
T.________ posent, quant à elles, le diagnostic de trouble anxieux, sans précision (CIM-10 :
F41.9 ; rapport du 20 septembre 2022). Le Dr J.________ fait état d’une aggravation
de la situation sur le plan psychiatrique et comportemental, avec une augmentation du degré de dépendance
et de l’isolement social.
b)
Si la situation médicale de la recourante, notamment sur le plan psychique, a pu se dégrader
depuis la précédente révision du droit à l’allocation pour impotent, il faut
cependant constater, sur la base de l’enquête à domicile effectuée le 15 février
2023, que le besoin d’aide de la recourante ne s’est pas modifié pour autant.
aa)
Il résulte de cette enquête que l’assurée parvient à se vêtir seule, sous
couvert de vêtements adaptés et que ceux-ci lui soient mis à l’endroit et dans l’ordre.
Elle se change quotidiennement et met tous ses vêtements du jour au sale le soir car elle ne peut
pas voir les taches. Elle est consciente de son hygiène et de celle de ses vêtements. Elle
indique ne rien prendre d’elle-même dans l’armoire car elle ne sait pas ce qui va avec
quoi et qu’elle ne sait pas s’il fait chaud ou froid ni ne connait la météo. Elle
sait cependant où sont les choses dans l’armoire et si on oublie de lui mettre un sous-vêtement
dans la pile des vêtements du jour, elle peut le prendre seule dans l’armoire. L’enquêtrice
en conclut que l’aide apportée relève de l’accompagnement, l’assurée
pouvant être guidée dans ses choix d’habits et pouvant s’informer de la météo
et des températures avec son téléphone au besoin.
bb)
L’assurée
se lève de manière autonome, en programmant son réveil elle-même si elle est seule.
Elle va se coucher lorsque ses parents le lui disent. Sans cette stimulation, elle sait lire l’heure
sur son téléphone mais ne se repère pas dans la notion de temps qui passe. Sa maman doit
respecter un rituel le soir en lui préparant sa médication pour qu’elle la prenne, puis
l’assurée se lave les dents, va aux WC, se met en pyjama et se couche. Sa maman lui met le
collyre et discute un moment avec elle puis s’en va. Elle n’a pas besoin de rester à
ses côtés, mais l’assurée nécessite une présence dans la maison. L’assurée
se couche donc seule sous réserve de respecter les étapes précitées dans l’ordre.
L’enquêtrice en conclut que la stimulation qu’elle nécessite pour aller se coucher
relève d’un accompagnement.
cc)
Pour l’acte de manger, une fois l’assiette servie devant elle, l’assurée essaie
de couper seule les aliments, mais n’arrive pas à le faire bien selon ses propos. Elle utilise
le couteau pour pousser ses aliments, comme une barrière. Elle n’aime pas manger avec la main
ou toucher la nourriture pour se repérer, mais peut manger un sandwich. Elle ne peut pas se servir
à boire, car elle a peur de faire tomber le pot, même s’il est en plastique. Elle peut
le faire avec les bouteilles avec bouchon-pipette. L’assurée peut manger et boire seule, sous
couvert d’avoir une assiette creuse. S’il reste des aliments au fond de l’assiette,
sa maman l’aide à racler, l’assurée ne s’en rendant pas compte, mais cela
reste non systématique.
dd)
L’assurée se brosse les dents seule trois fois par jour avec sa brosse électrique, mettant
elle-même le dentifrice. Elle se lave les mains et le visage de manière autonome. Elle se nettoie
la bouche en cas de besoin si on le lui dit. Elle se rend à la douche sans stimulation et se lave
le corps et les cheveux seule, même si elle ne se savonne pas toujours efficacement et parfois ne
se rince pas bien ; sa maman l’aide pour garantir son hygiène lorsqu’elle a ses
règles, ce qui constitue une aide irrégulière. Depuis quelques temps, l’assurée
demande à sa maman pour prendre un bain le dimanche soir, qu’elle fait seule, mais sa maman
l’aide à aller au fond de la baignoire et en profite pour la laver comme il faut et lui laver
le dos. L’assurée refuse d’utiliser une brosse longue bien qu’elle pourrait le
faire.
L’assurée se coiffe seule. Si elle n’est pas bien coiffée, ce qu’elle ne
peut pas voir, cela lui est dit et elle se recoiffe. Parfois, elle n’aime pas qu’on le lui
dise et elle ne le fait pas. Cela reste fluctuant, selon son humeur, et donc irrégulier.
L’enquêtrice conclut, pour l’ensemble des actes précités, que la situation
reste telle que décrite lors de l’évaluation précédente.
ee)
Pour l’acte d’aller aux toilettes, l’assurée s’essuie seule, sans intervention
extérieure et tire la chasse d’eau. Elle peine avec la gestion du papier WC, déroulant
le papier sans s’en rendre compte, de sorte que ses parents contrôlent les WC régulièrement
pour éviter qu’ils ne se bouchent. Cela reste irrégulier et constitue un simple contrôle.
ff)
Elle peut se déplacer seule à l’intérieur de la maison, y compris en empruntant
les escaliers. Elle a peur de tomber dans les escaliers, bien que cela ne lui soit jamais arrivé
dans la maison où la famille vivait lors de l’enquête. Elle ne va pas seule dehors et
lorsqu’elle sort, elle donne le bras à un tiers, en plus d’utiliser une canne. Si elle
est déposée par un taxi devant la porte, elle est en mesure d’entrer seule dans la maison.
Son besoin d’aide est retenu sous forme d’accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie.
Au niveau des contacts sociaux, l’assurée utilise son téléphone portable avec synthèse
vocale pour répondre aux numéros connus uniquement et appeler les numéros préenregistrés.
Elle n’envoie pas de message, ni ne les lit. Elle écoute la télévision et passe
beaucoup de temps à utiliser son téléphone. Son besoin d’aide pour entretenir les
contacts sociaux est pris en compte en raison de son atteinte visuelle, comme déjà retenu lors
des précédentes évaluations.
gg)
L’enquêtrice a chiffré à 5h15 le besoin de la recourante d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, étant précisé que sans celui-ci, elle
devrait être placée en institution.
Il est admis que la recourante nécessite de l’aide pour vivre de manière indépendante.
Elle a besoin d’aide pour structurer ses journées, pour l’organisation de ses rendez-vous
et il est nécessaire, chaque jour, de lui rappeler ce qui est prévu et ce qu’elle doit
faire, celle-ci n’ayant pas la notion du temps qui passe malgré une lecture autonome de l’heure.
Elle a également besoin d’aide pour faire face aux situations quotidiennes, elle n’a
pas la capacité de gérer l’imprévu et tout changement l’angoisse. La gestion
administrative et financière est faite par ses parents. Elle doit être guidée dans ses
choix de vêtements et nécessite au quotidien une stimulation sous forme de consignes qu’elle
exécute, ne prenant aucune initiative elle-même. L’ensemble du ménage et la cuisine
sont faits par sa maman, l’assurée aidant parfois à couper quelques légumes si on
le lui demande.
L’assurée a également besoin d’un accompagnement pour les contacts et activités
hors du domicile. Elle va faire ses achats accompagnée uniquement et pour autant qu’elle y
voie un intérêt, sans quoi elle ne veut pas y aller. Elle a peur à l’extérieur
et ne veut pas avoir de l’argent sur elle, par crainte. Les loisirs sont incités par des tiers.
Elle se rend à ses rendez-vous médicaux accompagnée et a pu, une fois, y aller seule en
taxi, le chauffeur l’ayant aidée à monter.
hh)
L’assurée a besoin d’une aide permanente pour suivre un traitement, à savoir pour
lui mettre du collyre et des larmes artificielles plusieurs fois par jour, pour lui donner ses médicaments
contre la diarrhée et de l’homéopathie pour l’anxiété.
ii)
L’enquêtrice a constaté que la recourante n’avait pas besoin d’une surveillance
personnelle puisqu’elle pouvait rester seule le matin, jusqu’à ce que les personnes
qui s’occupent d’elle arrivent, et en fin d’après-midi lorsque ses parents travaillaient
plus tard. Dans ces moments où elle était seule, elle appelait sa maman tout le temps. La situation
restait donc telle que décrite lors des évaluations précédentes.
c)
Le rapport d’évaluation du 17 février 2023 peut se voir reconnaître une pleine valeur
probante. Comme détaillé ci-dessus, l’enquêtrice a examiné chaque catégorie
d’impotence en indiquant pour quelles raisons un besoin d’aide était retenu ou non.
Elle a précisé que la recourante avait répondu aux différentes questions et que ses
parents avaient ensuite complété, reprenant les éléments figurant dans le courrier
explicatif du 1
er
septembre 2022.
Dans ce document, les parents de la recourante relèvent qu’elle a besoin d’aide pour
l’acte de se vêtir. Comme indiqué dans le rapport d’enquête, ce besoin d’aide
consiste en réalité en un accompagnement pour préparer les vêtements, tandis que
la recourante reste en mesure de s’habiller elle-même avec des habits adaptés. S’agissant
de l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher », les incitations nécessaires
pour que la recourante se lève le matin et pour structurer ses journées, y compris pour l’enjoindre
à boire/manger et se laver, ont été prises en compte par l’évaluatrice dans
le cadre du besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Pour le
reste, il faut constater que la recourante est autonome pour se lever de son lit, s’asseoir et
se coucher, au besoin en se tenant aux meubles. Le fait qu’il lui arrive de se cogner ne permet
pas de retenir une incapacité à effectuer cet acte ordinaire de la vie. La recourante est également
en mesure de manger de manière autonome, même si elle doit être servie. Dans le courrier
du 1
er
septembre
2022, ses parents indiquent qu’elle ne peut pas couper les aliments. Il ressort cependant de l’enquête
qu’elle essaie de couper les aliments seule, mais n’y arrive pas toujours bien. Cela est
par ailleurs confirmé par le rapport du Dr J.________ du 23 septembre 2022, qui indique qu’elle
a besoin d’aide pour couper certains aliments comme la viande, et par le rapport de l’art-thérapeute
de la recourante du 24 mars 2023, qui précise qu’elle n’arrive pas à couper ce
qui est dur. Pour l’acte de se laver, le fait qu’on doive lui dire où se trouvent les
linges ne constitue pas un besoin d’aide pour cet acte de la vie, mais fait partie du besoin d’accompagnement,
qui a été retenu. La recourante est en mesure de mettre des serviettes hygiéniques avant
l’arrivée de ses menstruations et le fait qu’elle en utilise plus que nécessaire,
ne sachant pas si elles doivent être changées, ne suffit pas à fonder un besoin d’aide.
De même, s’il peut lui arriver de se salir et d’avoir besoin d’aide pour se laver,
il s’agit d’une aide irrégulière, qui ne suffit pas pour être retenue dans
le cadre de l’allocation pour impotent. Ses parents expliquent qu’il devient difficile pour
elle d’enjamber la baignoire en raison de la baisse de sa vue, ce qui nécessite qu’une
personne soit attentive à ce passage. Il ne s’agit cependant pas d’une aide indirecte,
étant donné que la recourante reste capable de le faire elle-même puis de se laver de
manière autonome. Son refus d’aller aux toilettes à l’extérieur n’enlève
rien au fait qu’elle est en mesure d’aller aux toilettes seule à domicile et également
à l’extérieur en cas d’urgence. L’aide dont elle a besoin pour être
nettoyée si elle s’est salie en raison d’un épisode de diarrhée ne peut pas
être qualifiée de régulière au sens de la jurisprudence, ce qui impliquerait que
cette aide puisse être nécessaire chaque jour. Le besoin d’aide qu’elle a pour
entretenir des contacts sociaux a été pris en compte par l’évaluatrice, sous l’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie. Le rapport d’évaluation retient déjà
que la recourante a besoin d’aide pour l’achat des vêtements, la lessive et la cuisine,
ainsi que d’un accompagnement hors du domicile (points 4.2.1 et 4.2.2). Quant aux crises que la
recourante peut faire, l’évaluatrice en a tenu compte dans son besoin d’aide pour faire
face aux situations quotidiennes, qui fait partie de l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie. Ces crises demeurent irrégulières et il est relevé par le Dr X.________ (rapport
du 15 juin 2021) qu’il n’y a pas de notion de mise en danger. Il est d’ailleurs admis
que la recourante peut rester seule pendant 1 à 2 heures, de sorte que ces crises n’impliquent
pas la nécessité d’une surveillance permanente.
Pour la même raison, il faut relever que le besoin de surveillance permanente que la mère de
la recourante fait valoir dans son courrier du 17 juin 2022, annexé à la demande de révision
de l’allocation pour impotent, concerne en réalité son besoin d’être accompagnée
pour faire face aux nécessités de la vie, que ce soit par ses parents ou ses auxiliaires de
vie.
Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu de s’écarter
des conclusions convaincantes de l’évaluation de l’impotence faite par l’enquêtrice.
d)
Les rapports médicaux produits ne permettent pas non plus de remettre en cause les conclusions de
cette évaluation.
Dans leurs rapports respectifs des 20 et 23 septembre 2022, les médecins traitants de l’assurée
ont attesté qu’elle nécessitait de l’aide pour tous les actes ordinaires de la
vie, des soins permanents, une surveillance personnelle permanente et un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie. Ils ne détaillent cependant pas en quoi consiste concrètement
le besoin d’aide pour les actes ordinaires de la vie.
Les Dres N.________ et T.________ reconnaissent d’ailleurs que la recourante est autonome pour
aller aux toilettes dans son domicile et se déplacer à l’intérieur de ce dernier.
Elles relèvent que ses difficultés psychiques limitent son fonctionnement et aggravent ses
difficultés à être autonome, qu’elle présente notamment, de longue date, un
trouble anxieux qui la bloque pour initier sa journée et qu’en raison de sa peur de s'engager
et de la perte de ses repères, la recourante a tout le temps besoin d'être stimulée par
un proche pour effectuer les activités de la vie quotidienne et qu’elle a donc, la plupart
du temps, besoin d'être accompagnée par quelqu'un. Le besoin d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie a effectivement été reconnu en l’espèce.
Quant au Dr J.________, celui-ci ne fait pas état d’éléments nouveaux qui n’auraient
pas été pris en compte.
e)
L’enquêtrice a en outre pris position sur les objections de la recourante au projet de décision
du 17 février 2023 et les rapports qu’elle a produits dans ce cadre.
aa)
Dans son courrier du 14 mars 2023, la mère de la recourante fait notamment valoir que cette dernière
a menti lors des questions posées par l’évaluatrice, expliquant qu’elle n’était
pas objective dans ses propos. Dans sa prise de position du 16 mai 2023, l’enquêtrice a précisé
qu’elle avait recueilli les réponses de l’assurée et que ses parents avaient ensuite
complété. La fin de l’entretien s’était déroulée en présence
de la maman uniquement, laquelle avait pu compléter, voire corriger les propos de sa fille, si bien
que si cette dernière avait « menti », sa maman avait eu la possibilité
d’apporter les éléments manquants ou erronés en l’absence de la recourante.
bb)
Dans sa contestation, la mère de l’assurée souligne qu’outre le handicap visuel,
les besoins d’aide de sa fille sont principalement dus à sa décompensation psychique
avec une péjoration de l'anxiété, un repli important, une phobie sociale, une dépendance
affective et physique plus élevées. Elle précise qu’elle nécessite une surveillance
permanente la nuit, faute de quoi elle fait des crises d’angoisse ou de panique. Dans un courrier
du 26 mars 2023, elle ajoute, en lien avec l’acte de se laver, que sa fille a régulièrement
des irritations de la peau du fait qu’elle se rince mal et se sèche mal. Elle allègue
que la recourante a une bonne élocution et qu’elle « donnait bien le change »
ce qui pouvait conduire à sous-estimer son besoin d’aide.
Dans un rapport du 23 mars 2023, l’ergothérapeute qui accompagne la recourante a noté
que ses limitations, principalement liées à son trouble du comportement, la rendaient dépendante
pour réaliser les actes de la vie quotidienne.
Dans un bilan d’observation du 24 mars 2023 portant sur la période de mars à juin 2022,
l’art-thérapeute qui suivait la recourante mentionne que cette dernière montre une grande
incapacité à réaliser la plupart des actes ordinaires de la vie et que ses limitations
ne lui permettent pas de vivre de manière indépendante à son domicile. Elle a absolument
besoin d'une présence régulière et continue jour et nuit pour la stimuler et la rassurer,
en plus de l'aide et de la guidance dans les actes quotidiens.
Prenant position sur les éléments qui précèdent, l’enquêtrice a constaté
que les compléments apportés par les personnes en charge de l’assistance de l’assurée,
ainsi que la description faite du déroulement dans les actes ordinaires de la vie corroborent ce
qui a été retenu dans les rapports d’évaluation et confirment que le besoin d’aide
n’est pas suffisamment intense pour justifier de le retenir sous les actes, mais qu’il relève
d’un accompagnement, étant rappelé qu’il ne peut pas être pris en considération
à double. Elle précise que tant la problématique visuelle que l’atteinte psychique
ont été prises en compte. Concernant l’acte de se déplacer, le besoin d’aide
est reconnu, mais, conformément au point 21 de l’annexe 4 de la CSI, il est pris en considération
sous forme d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Concernant la surveillance,
la seule surveillance de nuit ne permet pas de retenir le besoin d’aide. Elle rappelle que, de
jour, l’assurée peut rester seule, comme indiqué dans le rapport d’évaluation,
et qu’elle n’a donc pas besoin d’être surveillée au sens des directives de
l’OFAS, ne présentant pas de mise en danger immédiate.
On peut également relever que les exemples cités par l’ergothérapeute en lien avec
les actes ordinaires concernent le besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie.
f)
Les rapports produits à l’appui du recours ne permettent pas non plus de remettre en cause
les conclusions de l’enquête.
aa)
La péjoration de l’autonomie de la recourante à l’extérieur de son domicile,
sa perte d’ancrage dans la réalité et son besoin de structure dans la journée relevés
dans les rapports de la psychologue R.________ des 19 septembre 2023 et 7 février 2024 ne modifient
pas son besoin d’aide tel que reconnu dans la décision attaquée.
bb)
Les éléments contenus dans les courriers du 6 septembre 2023 rédigés en lien avec
la curatelle de la recourante corroborent les précédents écrits de la mère de l’assurée
et ce qui a été retenu par l’enquêtrice. La charge de travail et émotionnelle
impliquée par l’accompagnement de la recourante au quotidien est certes conséquente,
mais ne permet pas de donner droit à une allocation pour impotent d’une ampleur plus importante,
compte tenu du cadre légal existant. La liste des variantes mentionnées à l’art.
37 al. 2 RAI pour l’impotence moyenne est en outre exhaustive ; d’autres combinaisons
de droits avec la surveillance, l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie et/ou des cas particuliers ne donnent pas droit à une allocation pour impotence moyenne (ch. 3009
CSI).
cc)
Le rapport de la Dre T.________, qui évoque un trouble de la personnalité basé sur une
perturbation au niveau relationnel et comportemental, un trouble anxieux avec des traits dépressifs,
ainsi que des manifestations phobiques rapportées par les parents, ne porte pas sur le besoin d’aide
de la recourante et n’est donc pas susceptible de remettre en question la décision attaquée.
En outre, comme cela ressort du rapport d’évaluation du 17 février 2023 et de la prise
de position de l’enquêtrice du 16 mai 2023, les atteintes psychiques de la recourante ont
été prises en compte dans l’évaluation de ses besoins d’aide.
g)
Au final, il faut constater que c’est à juste titre que l’OAI a retenu que la recourante
présente une atteinte des organes sensoriels et nécessite un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie ainsi qu’un besoin de soins permanents. Ces différents
besoins avaient déjà été reconnus lors de la précédente révision de
son droit à l’allocation pour impotent, si bien que la recourante continue à avoir droit
à une allocation pour impotent de degré faible.
7.
a)
Le recours doit par conséquent être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 14 juin 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs) sont mis à la charge
d’A.H.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme P.________ et M. B.H.________ (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :