vd_findinfo · Décision / 2021 / 27 · 2021-01-08 · fr

DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROPORTIONNALITÉ, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, REJET DE LA DEMANDE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.01.2021 Décision / 2021 / 27

TRIBUNAL
CANTONAL
16
PE19.004026-BRB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
8 janvier 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mmes
Fonjallaz et Byrde, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
212 al. 3 et 221 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 janvier 2021 par
Z.________
contre l’ordonnance de rejet de sa demande de libération de la détention pour des motifs
de sûreté rendue le 22 décembre 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE19.004026-BRB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Originaire
de Lucens, Z.________, célibataire et sans activité, est né le [...] 1973 à Cali,
en Colombie.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions suivantes :
-              3 mars 2003, Cour de
cassation pénale, Lausanne, 7 ans et 6 mois de réclusion pour prise d’otage, extorsion
et chantage, vol et abus de confiance ;
-              10 mai 2006, Juge d’instruction
de Lausanne, 3 mois d’emprisonnement et 1'000 fr. d’amende pour violation grave des règles
de la circulation routière, violation des obligations en cas d’accident et opposition ou dérobade
aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire ;
-              23 janvier 2008, Tribunal
correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, 3 ans de peine privative de liberté pour contrainte
et conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait ;
-              2 mars 2016, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr.
avec sursis pendant 5 ans, et amende de 300 fr. pour diffamation ;
-              3 mai 2017, Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois, peine pécuniaire de 100 jours-amende à
30 fr. pour diffamation, injure et violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un
appareil de prise de vues ;
-              21 août 2018, Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois, peine pécuniaire de 120 jours-amende à
30 fr. et amende de 150 fr. pour banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, détournement
de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, faux dans les titres, faux dans les certificats,
insoumission à une décision de l’autorité et inobservation par le débiteur
des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite.
b)
Z.________
fait l’objet d’une instruction pénale
ouverte le 8 mars 2019 par le Ministère public, Procureur cantonal Strada (ci-après :
le Ministère public), pour remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur
santé, vol, escroquerie, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, actes d’ordre sexuel
avec des enfants, actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes, faux dans les titres,
infraction grave, infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
c)
Par
ordonnances des 4 décembre 2019 et 24 février, 29 mai, 31 août et 27 octobre 2020, le
Tribunal des mesures de contrainte a ordonné, puis prolongé la détention provisoire de
Z.________, en dernier lieu pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 1
er
décembre 2020, en raison des risques de collusion et de réitération,
d)
Le
30
novembre 2020, le Ministère public a engagé l’accusation à l’encontre de Z.________
devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne pour remise à des enfants de substances
pouvant mettre en danger leur santé, vol, escroquerie, utilisation frauduleuse d’un ordinateur,
actes d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes,
faux dans les titres, infraction grave, infraction et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants. L’acte d’accusation a la teneur suivante :
« 1. A Lausanne et
Pully notamment, à tout le moins entre le 24 août 2017 et le 29 mars 2018, le prévenu
Z.________ s’est adonné à un important trafic de cocaïne portant sur au moins 380
grammes de cette substance, qu’il a acquise auprès de [...], déféré séparément,
parfois par l’intermédiaire d’ [...] ou de [...], également déférés
séparément, et qu’il a revendue à différents consommateurs ou offerte à
des amis.
(…)
2. Dans le canton de Vaud,
et notamment à Vevey, ainsi que dans le canton du Valais, à [...], entre la fin de l’année
2017 et le 1
er
décembre 2019, date de son interpellation, le prévenu Z.________ a accueilli aux différents
domiciles qu’il a occupés (y compris dans des chambres d’hôtels et des appartements
loués par le biais de sites internet, tels que le site [...]) plusieurs mineurs. Il s’agissait
soit de mineurs âgés de moins de 16 ans, tels que [...], née le [...]2003, [...], né
le [...]2003, [...], née le [...]2003, et [...], née le [...]2004, soit de mineurs âgés
de 16 à 18 ans, le plus souvent placés en foyer et suivis par le Service de Protection de la
Jeunesse (ci-après : SPJ), en rupture sociale et/ou fugue, avec lesquels le prévenu développait
un lien de confiance et/ou de dépendance en profitant de leur vulnérabilité, tels que
[...], née le [...]2002, [...], née le [...]2002, et [...], née le [...]2003, que le prévenu
qualifie lui-même de « jeunes en détresse ».
Durant cette période, le prévenu Z.________ a organisé de nombreuses soirées au cours
desquelles il mettait à disposition de ses convives de l’alcool fort et des produits stupéfiants,
soit de la cocaïne et du haschisch notamment. L’alcool fort se trouvait le plus souvent dans
le réfrigérateur, le haschisch sur la table de la cuisine et les convives, y compris les mineurs
tels que [...], pouvaient se servir librement. Quant à la cocaïne, Z.________ la conservait
dans sa chambre ou sur lui, étant précisé qu’il n’en remettait qu’à
des amis majeurs. A l’occasion de ces soirées [...]donnait également des gages à
ses convives, majeurs ou mineurs, tels que le fait de sauter en sous-vêtements dans son jacuzzi,
contre de l’argent. Il organisait également des jeux, comme des parties de UNO avec des gages
pour les perdants, du jeu « action ou vérité » ou de concours de « twerk »,
étant précisé que les gages étaient souvent des gages à caractère sexuel,
tel que le fait de se dénuder devant les autres personnes présentes. En outre, lorsque le prévenu
vivait à [...], il lui est arrivé de donner de l’argent à [...], afin qu’elles
se rendent à Lausanne pour acheter des produits stupéfiants, pour son compte.
Durant cette période également, le prévenu a entretenu des relations sexuelles avec des
enfants de moins de 16 ans, et en particulier avec [...], ainsi qu’avec des mineurs âgés
de 16 à 18 ans en rupture sociale, soit notamment avec [...] et [...], en profitant du lien de dépendance
et/ou de confiance qu’il avait instauré avec eux. Le prévenu a d’ailleurs pris
des photographies et vidéos de plusieurs mineurs, dont [...], ayant une connotation sexuelle et
qui, pour certaines, ont été prises lors des soirées organisées par Z.________.
(…)
3. A Vevey, [...], à son ancien domicile, à tout le moins entre 2016 et le mois de septembre
2018, le prévenu Z.________ a détenu au moins 1 kilogramme de marijuana et 250 grammes de haschisch,
qu’il a par la suite revendu ou offert à différents individus.
(…)
4. A Vevey, [...], à son ancien domicile, le 30 octobre 2017, le prévenu Z.________ a contracté,
auprès d’ [...], une assurance automobile au nom de [...], avec laquelle il entretenait une
relation sentimentale, sans le consentement de cette dernière, pour un véhicule [...], immatriculé
[...], appartenant à la lésée. Cette voiture, acquise par [...] pour le prévenu,
était précédemment couverte par une assurance conclue par cette dernière auprès
de la [...], pour une durée de six mois. Après s’être acquittée pendant six
mois des primes d’assurance de la [...], la lésée a décidé de ne pas renouveler
cette assurance, raison pour laquelle Z.________ a contacté [...] afin d’obtenir les formulaires
pour la conclusion du contrat litigieux et a demandé à ce que ceux-ci lui soient envoyés
directement à son domicile à Vevey. Il a ensuite imité la signature de [...] pour conclure
ce contrat d’assurance.
A Pully, le 24 octobre 2018, [...] s’est vue notifier deux poursuites concernant des dettes impayées
relatives au véhicule [...], soit la poursuite n° [...] relative à une Ordonnance pénale
rendue le 22 juin 2018 par la ville de Lausanne et la poursuite n° [...] relative à des primes
d’assurance impayées en faveur d’ [...] alors que la lésée ignorait l’existence
de cette assurance.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 4 novembre 2018.
Elle a toutefois retiré sa plainte par courrier du 7 mai 2020.
(…)
5. Entre le 30 novembre 2017,
les faits antérieurs étant prescrits, et le 1
er
décembre 2019, date de sa dernière interpellation, le prévenu Z.________ a consommé
régulièrement de la cocaïne, à raison de tous les trois jours en moyenne, pour un
investissement de CHF 1'000.- à CHF 1'500.- par mois.
Entre le mois d’octobre 2019 et le 1
er
décembre 2019, le prévenu Z.________ a également consommé régulièrement
de l’ecstasy.
(…)
6. A Pully, [...], et à Lutry, [...], [...], les 21 janvier, 14 février et 7 mars 2019, le
prévenu Z.________ a effectué frauduleusement sept retraits d’argent sur le compte bancaire
de [...], pour un montant total de CHF 6'010.-, avec la carte bancaire de cette dernière, qu’il
lui avait préalablement subtilisée, avant de la lui restituer.
(…)
7. A Pully, [...], au domicile de la plaignante (ndr : [...]), le 18 mars 2019, le prévenu
Z.________ a effectué trois virements bancaires en sa faveur, pour un montant total de CHF 6'000.-,
depuis le compte bancaire de [...], sans l’accord de cette dernière, en accédant à
l’e-Banking de la lésée depuis la tablette et le téléphone portable de celle-ci.
(…)
8. A Pully, [...], au domicile de la plaignante (ndr : [...]), le 15 avril 2019, le prévenu
Z.________ a effectué un virement bancaire en sa faveur, d’un montant de CHF 8'000.-, depuis
le compte bancaire de [...], sans l’accord de cette dernière, en accédant à l’e-Banking
de la lésée depuis la tablette et le téléphone portable de celle-ci.
(…).
e)
L’audience
de jugement a été fixée aux 9 et 10 mars 2021.
B.
a)
Le 30 novembre 2020, le Ministère public
a requis auprès du Tribunal des mesures de contrainte, à la suite de l’acte d’accusation
daté du même jour, la mise en détention pour des motifs de sûreté de Z.________.
Par ordonnance du 30 novembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné, à titre
temporaire, la détention pour des motifs de sûreté du prénommé jusqu’à
droit connu sur la demande de la procureure.
Par ordonnance du 7 décembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
pour des motifs de sûreté de Z.________, la durée de celle-ci étant fixée au
plus tard jusqu’au 30 mars 2021, en raison des risques de collusion et de réitération.
b)
Par
requête du 11 décembre 2020, reçue le 15 décembre suivant par le Ministère public,
le prévenu a conclu à sa libération immédiate de la détention pour des motifs
de sûreté, subsidiairement, au prononcé de mesures de substitution en la forme d’une
interdiction de prendre contact avec les personnes impliquées dans la procédure, mineures et
majeures, ou de s’approcher de leur résidence, et de tout autre mesure que le Tribunal des
mesures de contrainte jugerait utile et proportionnée.
Dans ses déterminations du 15 décembre 2020, le Ministère public a relevé qu’au
regard des faits reprochés, la durée de la détention avant jugement demeurait proportionnée
à la peine encourue et a conclu au rejet de la demande de Z.________, en raison des risques très
importants de collusion et de récidive présentés par ce dernier.
Par réplique du 18 décembre 2020, le prévenu a maintenu le contenu de sa demande de libération
et a sollicité la tenue d’une audience.
Le prévenu a été entendu le 22 décembre 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte.
Il a indiqué qu’il comptait entreprendre une formation en informatique dès le 11 janvier
2021 et pour laquelle il avait déjà reçu une documentation de la part de son père,
précisant qu’il était prêt à respecter toutes mesures de substitution qui seraient
ordonnées.
Par ordonnance du 22 décembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande
de libération de la détention pour des motifs de sûreté déposée le 11 décembre
2020 par le prévenu (I) et a dit que les frais de son ordonnance, par 450 fr., suivaient le sort
de la cause (II).
Le tribunal a retenu qu’il existait des indices suffisamment sérieux de culpabilité à
l’encontre de Z.________, compte tenu des charges énoncées dans l’acte d’accusation,
auxquelles il se référait intégralement, a confirmé ses précédentes ordonnances
s'agissant des risques de collusion et de récidive, et a indiqué qu’aucune mesure de
substitution n’était apte à parer aux risques retenus.
C.
Par acte du 4 janvier 2021, Z.________ a recouru
contre l’ordonnance de rejet de sa demande de libération de la détention pour des motifs
de sûreté, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens
que sa libération immédiate soit ordonnée et, subsidiairement, à sa libération
au bénéfice de mesures de substitution sous la forme d’une interdiction de s’approcher
ou de prendre contact de quelque manière que ce soit avec les personnes à désigner par
la direction de la procédure, d’un pointage régulier auprès d’un poste de
police à désigner, du port d’un bracelet électronique et/ou de toute autre mesure
que l’autorité de céans jugerait proportionnée. Plus subsidiairement, le recourant
a conclu à l’annulation de l’ordonnance précitée et au renvoi de la cause
au tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est
recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par
le code. L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté, ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, autorise
également le détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité
de recours une décision refusant la libération de la détention (CREP 6 juillet 2020/526 ;
CREP 24 janvier 2019/59 et les références citées). Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al.
1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale suisse ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire ;
BLV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites
(cf. art. 385 al. 1 CPP) par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), de sorte
qu’il est recevable.
2.
2.1
La détention pour des motifs de sûreté
commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève
lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa sanction privative
de liberté, qu'il soit libéré ou que l'expulsion soit exécutée (art. 220 al.
2 CPP).
L’art. 229 al. 1 CPP prévoit que, sur demande écrite du Ministère public, le Tribunal
des mesures de contrainte statue sur la détention pour des motifs de sûreté lorsqu'elle
fait suite à une détention provisoire.
En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 230 al. 5 CPP,
le prévenu peut en outre présenter en tout temps une demande de libération de la détention
pour des motifs de sûreté. Cette demande doit être admise si les conditions de la détention
avant jugement ne sont pas ou plus remplies.
2.2
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
3.
3.1
Le recourant se plaint d’une violation de
son droit d’être entendu, faute de motivation suffisante, l’ordonnance querellée
renvoyant à l’ordonnance rendue précédemment.
3.2
Le droit d’être entendu garanti à
l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101)
implique, pour l'autorité,
l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement
s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé
sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249
consid. 1.3.1 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 2.1).
Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter
à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ;
ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ; TF 6B_196/2020 précité consid. 2.1). Dès lors
que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à
une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est
erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_196/2020 précité consid. 2.1).
La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants
de la décision (ATF 141 IV 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_179/2020 du 18 mai 2020 consid. 1.2).
En matière de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté,
une motivation par renvoi à de précédentes décisions est admissible pour autant que
le recourant soit à même de faire valoir efficacement ses objections. Dans tous les cas, il
faut que les motifs auxquels il est renvoyé soient développés de manière suffisante
au vu des exigences du droit d'être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. et que l’instruction
de la cause n’ait pas évolué de manière déterminante depuis la précédente
décision (TF 1B_247/2015 du 4 août 2015 consid. 2 ; TF 1B_149/2010 du 1
er
juin 2010 consid. 1.3 et les références citées ; CREP 27 mars 2019/243 consid. 4.2.1 ;
CREP 23 août 2018/645 consid. 3.3 ; CREP 20 mai 2017/185 consid. 2.3 et CREP 17 mai 2016/320 consid.
2.2.3).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; ATF 122 II 464 consid. 4a). Une telle violation
peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité
n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité
de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours
disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (art. 391 al. 1 et 303 al. 2
CPP). La Chambre des recours pénale dispose d'un tel pouvoir d'examen, permettant de guérir
le vice procédural invoqué (art. 398 al. 2 CPP ; TF 6B_1239/2020 du 2 décembre 2020
consid. 6 et les réf. cit.).
3.3
En l’espèce, dans l’ordonnance du 22 décembre 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte renvoie à la précédente ordonnance du 7 décembre 2020. Or, celle-ci procède
également par renvoi à une ordonnance précédente, de sorte que l’ordonnance
querellée ne contient pas de motifs « développés de manière suffisante »
au sens de la jurisprudence précitée. Partant, de ce point de vue, force est de constater que
le droit d’être entendu du recourant a été violé. Toutefois, cela n’a
pas d’incidence, vu que le recourant a bien compris à quelles ordonnances il était fait
référence, soit en particulier à celles des 27 octobre et 7 août 2020, qu’aucune
circonstance de nature à justifier une nouvelle appréciation de la situation depuis lors n’est
donnée
in casu
et que la Chambre des recours pénale, qui dispose d’un pouvoir d’examen complet, peut
réparer le vice constaté.
4.
4.1
La détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté supposent que le prévenu soit fortement soupçonné
d'avoir commis un crime ou un délit (art. 221 al. 1 CPP). Il n'appartient pas au juge de la détention
de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge
et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure.
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est
pas la même aux divers stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même
encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective
d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement
des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid.
3.1 et 3.2 ; TF 1B_291/2020 du 25 juin 2020 consid. 3.1). En d'autres termes, les soupçons
doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons
plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête,
ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019
consid. 5.1).
4.2
Dans le cas d’espèce,
il
ressort de l’acte d’accusation que le prévenu est soupçonné de s’être
adonné, entre août 2017 et mars 2018, à un important trafic de cocaïne, d’avoir,
entre fin 2017 et décembre 2019, mis à disposition de mineurs des produits stupéfiants
et d’autres substances pouvant mettre en danger leur santé, d’avoir commis, pendant
cette même période, des actes d’ordre sexuel avec des enfants et des personnes dépendantes
et d’avoir, entre octobre 2017 et avril 2019, commis diverses infractions contre le patrimoine
.
Ces soupçons sont suffisants à la lumière de l’art. 221 al. 1 CPP et le
recourant ne les conteste d’ailleurs pas, à juste titre puisqu’il fait l’objet
d’un acte d’accusation, démontrant que l’enquête a réuni suffisamment
d’éléments pour soumettre la cause à une autorité de jugement. Le prévenu
a au demeurant expressément admis une partie des faits qui lui sont reprochés, notamment s’être
adonné à un trafic de cocaïne (PV aud. du 12 avril 2019, lignes 34 ss), avoir entretenu
des relations sexuelles avec des mineures âgées de 16 à 18 ans, psychologiquement vulnérables,
avec lesquelles il avait développé un lien de confiance et/ou de dépendance, avoir commis
des attouchements sexuels sur une enfant de moins de 16 ans et avoir organisé des soirées festives
à son domicile, au cours desquelles il mettait à disposition d’enfants de moins de 16
ans des produits stupéfiants et de l’alcool (PV aud du 2 décembre 2019, lignes 68 ss ;
PV aud. du 29 juillet 2020, R. 17).
L’exigence de soupçons suffisants de commission d’un crime ou d’un délit
est donc respectée.
5.
5.1
Le recourant conteste l’existence
d’un risque de collusion ou de réitération. Concernant le risque de réitération,
il fait valoir, d’une part, qu’il
n’a jamais été condamné pour des infractions à caractère sexuel, et d’autre
part, qu’il ne dispose plus de la maison à
[...]
mais qu’à sa sortie de prison, il serait hébergé vraisemblablement dans une cha
mbre
d’hôtel par la Fondation vaudoise de probation, de sorte qu’il ne serait pas dans son
intérêt, ni même ne lui serait possible d’organiser des soirées festives au
cours desquelles les agissements qui lui sont reprochés pourraient être réitérés.
Selon lui, il n’existe pas non plus de risque de récidive lié à son état de
santé puisqu’il ne souffre d’aucune pathologie psychique, comme cela relève de
l’attestation médicale du 30 octobre 2020.
5.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves.
Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement,
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3 et 4 ; TF 1B_545/2020 du 18 novembre 2020 consid. 3.1). Pour ce motif, le risque de récidive
peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en
cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant
à la certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; TF 1B_545/2020
précité consid. 3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.6 et 2.7 ; TF 1B_545/2020 précité consid. 3.1). Dans ce contexte, il faut
se montrer plus sévère à l’égard des infractions commises contre des personnes
nécessitant une protection particulière, en particulier les enfants ( ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.6 et 2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictueuse, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2 ; TF 1B_545/2020
précité consid. 3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_3/2019 précité
consid. 3.1).
S’agissant plus spécifiquement des infractions contre le patrimoine, la jurisprudence récente
du Tribunal fédéral délimite strictement les conditions pour détenir provisoirement
un prévenu en raison de l’existence d’un risque de réitération (ATF 146 IV
136 consid. 2.3; TF 1B_43/2020 du 14 février 2020 consid. 2 ; TF 1B_112/2020 du 20 mars 2020
consid. 3 ; TF 1B_595/2019 du 10 janvier 2020, RSJ 7/2020 pp. 248 s.). Ainsi, si les infractions
contre le patrimoine perturbent la vie en société en portant atteinte à la propriété,
elles ne mettent cependant pas systématiquement en danger l'intégrité physique ou psychique
des victimes. En présence de telles infractions, une détention n'est justifiée à
raison du risque de récidive que lorsque l'on est en présence d'infractions particulièrement
graves (ATF 146 IV 136 consid. 2.2 et réf. cit. ; ATF 143 IV 9 consid. 2.7; cf. aussi
CREP 16 juillet 2020/553 consid. 3.2.1 et réf. cit.). Tel est le cas des infractions de vol
par métier ou en bande lorsque de nombreux cas sont en jeu, ou de vols par effraction vu le risque
de dérapage violent pouvant survenir lors de confrontation avec les victimes, notamment lorsque
le voleur cherche à se procurer de la drogue (TF 1B_32/2017 du 4 mai 2017 consid. 3.3.5
et réf. cit. ; CREP 21 janvier 2020/29 ; CREP 1
er
mai 2018/316).
5.3
En l’espèce, si les atteintes au patrimoine
dont le recourant est soupçonné n’atteignent pas un degré de gravité suffisant
pour justifier son maintien en détention pour des motifs de sûreté, au vu de la jurisprudence
précitée, et ce malgré des antécédents dans le même domaine d’infractions,
force est toutefois de constater que le prévenu se voit reprocher, outre une infraction grave à
la LStup, des actes graves d’autres genres que celles sanctionnées précédemment,
soit des actes d’ordre sexuel sur des enfants et des personnes dépendantes, qu’il admet
d’ailleurs lui-même en partie. Ces attouchements sexuels auraient été commis sur
plusieurs jeunes filles mineures ou psychologiquement vulnérables, dont certaines étaient en
rupture sociale et/ou en fugue et avec lesquelles le prévenu avait développé un lien de
confiance et/ou de dépendance. La multiplicité et la gravité de ces actes à caractère
sexuel, commis à l’occasion de soirées festives organisées au domicile du prévenu,
démontrent son intérêt pour les jeunes filles ou les personnes sur lesquelles il peut
exercer un ascendant, même s’il a eu des compagnes plus âgées. Certains actes auraient
été commis alors même qu’il avait reçu des avertissements. En effet, bien qu’entendu
par la police et la procureure dès avril 2019 et tandis qu’il savait qu’il faisait l’objet
d’une enquête et qu’il avait lui-même déclaré qu’il avait «
peur
que des mineurs mentent en disant qu’elles ont couché avec [lui], juste pour [l’]embêter
»
(PV aud. du 25 juin 2019, R. 26), il n’a pas hésité à reprendre ses activités
festives, auxquelles des mineurs ont continué à participer (PV aud. du 4 décembre 2019,
lignes 134 et 135), et a admis avoir commis, à une de ces occasions, soit dans la nuit du 30 novembre
au 1
er
décembre
2019, des actes d’ordre sexuel sur une mineure de moins de 16 ans, celle-ci ayant d’ailleurs
été retrouvée par la police sous l’emprise de l’alcool et de THC dans le lit
du prévenu, lors de la perquisition du 1
er
décembre
2019 (PV aud. du 1
er
décembre 2019, R. 19 ; PV aud. du 29 juillet 2020, R. 17).
Ainsi, s’il peut être donné acte au recourant qu’il n’a jamais été
condamné pour des infractions à caractère sexuel, les actes de cette nature qui lui sont
reprochés aujourd’hui sont toutefois graves, comme on vient de le relever, et ont visé
des personnes nécessitant une protection particulière.
Compte tenu de ces éléments, les derniers faits ayant en particulier eu lieu durant l’enquête
en dépit des avertissements reçus, force est de constater que le risque de réitération
d’actes contre l’intégrité sexuelle présenté par le recourant est suffisamment
important et concret pour justifier son maintien en détention pour des motifs de sûreté.
Le fait que l’organisation de soirées festives soit plus difficile dans la mesure où
il ne bénéficie plus d’un grand appartement et que la pandémie actuelle impose des
restrictions n’est pas suffisant pour considérer que ce risque n’est pas concret. Il
en va de même du fait qu’il ne souffre, selon ses dires, d’aucune pathologie psychique,
selon ce qui ressortirait de l’attestation du 30 octobre 2020. Au vu de ses auditions, le recourant
ne paraît d’ailleurs pas avoir réellement pris conscience de la gravité de ses actes
et ladite attestation indique uniquement à ce propos que l’intéressé «
essaye
de réfléchir à sa situation et à ce qui l’a amené en prison
».
Enfin, sa volonté de s’engager dans une nouvelle formation n’est pas suffisante pour
pallier le risque de réitération, d’autant que le recourant ne travaillait pas et ne
suivait pas de formation précédemment.
La réalisation de l’une des conditions de l’art. 221 al. 1 let. a à c CPP étant
suffisante pour justifier la détention pour des motifs de sûreté, l’existence d’un
risque de réitération dispense la Chambre de céans d’examiner si celle-ci s’impose
également en raison d’un risque de collusion.
6.
6.1
Invoquant une violation du principe de la proportionnalité,
le recourant
demande la mise
en œuvre, en lieu et place de la détention pour des motifs de sûreté, de mesures
de substitution prenant la forme
d’une interdiction
de s’approcher ou de prendre contact de quelque manière que ce soit avec les personnes à
désigner par la direction de la procédure, d’un pointage régulier auprès d’un
poste de police à désigner, du port d’un bracelet électronique et/ou de toute autre
mesure que l’autorité de céans jugerait proportionnée.
6.2
Conformément au principe de la proportionnalité
(art. 36 al. 3 Cst. ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la
détention (règle de la nécessité), qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP – sont un succédané à
la détention provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire
ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du
risque (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP).
6.3
En l’espèce, contrairement à ce
que prétend le recourant, aucune des mesures proposées, même ordonnées cumulativement,
n’est à même de parer au risque de réitération, compte tenu en particulier
des infractions à caractère sexuel dont le prévenu paraît s’être rendu
coupable, la dernière fois en dépit de mises en garde. En particulier, la mesure de substitution
proposée à titre subsidiaire tendant à ce que tout contact entre le recourant et des personnes
« à désigner
par la direction de la procédure »
soit interdit, n’est pas suffisante au regard des intérêts en jeu que sont l’intégrité
sexuelle et l’intégrité corporelle, le respect de cette condition dépendant de toute
manière du bon vouloir des intéressés. Elle l’est d’autant moins au vu de
la teneur des correspondances qui ont été adressées au recourant par ses ami(e)s durant
sa détention (P. 119/2.7 [«
j’attends
que ta sortie pour fêter ça comme il se doit »
;
« on va fêter
fort ta sortie »
]), d’une part,
et des nombreux antécédents du recourant, propres à démontrer qu’on ne saurait
ne se fier qu’à sa parole pour respecter le bien d’autrui, d’autre part.
La Chambre de céans ne voit au demeurant pas quelles autres mesures pourraient être ordonnées
pour parer valablement au risque retenu.
7.
7.1
Le recourant fait encore valoir que la durée
de la détention subie à ce jour ne serait pas conforme au principe de la proportionnalité.
Il cite plusieurs exemples d’affaires jugées par la Cour d’appel pénale qu’il
estime similaires, où les peines infligées ont été de l’ordre de 9 à 20
mois, toutes avec sursis.
7.2
7.2.1
En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH,
toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans
un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. L'art.
212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
Le juge peut dès lors maintenir une telle mesure aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche
de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement
en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car
il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne prennent pas en considération
dans la fixation de la peine la durée de la détention avant jugement à imputer selon l'art.
51 CP. Afin d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de la détention
ne tient en principe pas compte de l'éventuel octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis,
d'un sursis partiel ou d'une libération conditionnelle (ATF 145 IV 179 consid. 3.4, JdT 2020 IV
3 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1) ; pour entrer en considération sur cette dernière
hypothèse, son octroi doit être d'emblée évident (ATF 143 IV 160 consid. 4.2 ;
TF 1B_598/2020 du 17 décembre 2020 consid. 6.1 ; TF 1B_571/2019 du 19 décembre 2019 consid.
4.1).
7.2.2
Compte tenu des nombreux paramètres entrant
en considération lors de la fixation de la peine – prérogative appartenant au demeurant
au juge du fond – et du principe d'individualisation en la matière (cf. art. 47 CP), aucune
conclusion absolue quant à la quotité de la peine qui pourrait être prononcée ne
peut être tirée de la comparaison avec d'autres affaires (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ;
TF 1B_185/2020 du 29 avril 2020 consid. 4.1 et 4.2).
7.3
En l’espèce, le recourant est détenu
depuis le 1
er
décembre 2019, soit depuis 405 jours (respectivement 416 jours au moment de la notification du présent
arrêt). Compte tenu du grand nombre d’infractions reprochées, dont les plus graves sont
passibles d’une peine privative de liberté de 5 ans (cf. art. 139 ch. 1, 146 al. 1, 147
al. 1 et 187 ch. 1 CP), respectivement d’au moins 1 an (cf. art. 19 al. 2 let. a et b LStup),
du concours entre celles-ci et des antécédents du recourant, la peine privative de liberté
encourue est supérieure à la détention que l’intéressé aura subie à
la date de l’audience de jugement, fixée aux 9 et 10 mars prochains, de sorte que le
principe de proportionnalité est respecté. En outre, en vertu du principe d’individualisation
de la fixation de la peine, aucune comparaison ne saurait être faite entre la présente affaire
et celles jugées par la Cour d’appel pénale, cela d’autant moins que le recourant,
en sus d’être soupçonné d’infractions contre le patrimoine et d’infraction
grave à la LStup, s’en serait pris à l’intégrité corporelle et/ou à
l’intégrité sexuelle de plusieurs personnes, ce qui n’est pas le cas dans les affaires
évoquées par celui-ci. En particulier, le fait que le prévenu n’ait jamais été
condamné précédemment pour des actes d’ordre sexuel ne permet pas de retenir que
la peine d’ensemble en cas de soupçons avérés ne serait pas supérieure à
six mois, comme il le prétend, et que cette peine serait manifestement assortie d’un sursis.
8.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.
Dans sa liste d’opérations du 5 janvier 2021, le défenseur d’office de Z.________
fait état de 16,2 heures de travail, comprenant 8 heures de travail d’avocat-stagiaire. Ce
total est manifestement exagéré. Au vu de la nature de l’affaire et compte tenu du fait,
d’une part, que les arguments invoqués dans le recours sont repris dans une large mesure d’autres
écritures et que la formation du stagiaire n’a pas à être prise en charge par le
client et, d’autre part, que la constitution d’un bordereau et d’une lettre d’accompagnement
ainsi que leur transmission au client sont de pur travaux de secrétariat qui ne doivent pas être
pris en considération, l’indemnité allouée au défenseur d’office de Z.________
sera fixée à 1'080 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat
de 6 heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3
bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 21 fr. 60, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 84 fr. 80, soit à 1'186 fr. 40 au total,
montant arrondi à 1'187 francs.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 2'200 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d’office
de Z.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 1'187 fr., seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 22 décembre 2020 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de Z.________ est fixée à 1'187 fr. (mille cent huitante-sept francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 2'200 fr. (deux mille deux cents francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 1'187 fr. (mille cent huitante-sept francs),
sont mis à la charge de Z.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de Z.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Valentin Marmillod (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
‑
Mme la Procureure cantonale Strada,
‑
Prison du Bois-Mermet,
‑
Me Fabien Mingard (pour [...]),
‑
Me Mireille Loroch (pour [...]),
‑
Mme [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :