vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 775 · 2018-10-15 · fr

CAPACITÉ DE DISCERNEMENT, DIRECTIVES ANTICIPÉES DU PATIENT, CURATELLE DE REPRÉSENTATION{ART. 394 CC}, REPRÉSENTANT | 381 CC, 400 al. 1 CC, 447 al. 1 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 15.10.2018 Arrêt / 2018 / 775

TRIBUNAL
CANTONAL
D117.050003-181030
187
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 15 octobre 2018
____________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              BourckholzerNantermod
*****
Art.
381, 400 al. 1, 447 al. 1, et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.D.________
,
à Montreux, contre la décision rendue le 7 juin 2018 par la Justice de paix du district de
la Riviera-Pays-d’Enhaut dans la cause concernant
B.D.________
,
à Montreux.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 7 juin 2018, notifiée le 25 juin 2018 à A.D.________, la Justice de paix
du district de la Riviera Pays d'Enhaut (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l'enquête
en institution d'une mesure de curatelle/désignation d'un représentant thérapeutique en
faveur de B.D.________ (I), a institué une curatelle de représentation au sens de l'art. 394
al. 1 CC (Code  civil  suisse  du  10 décembre 1907  ;
RS 210) en faveur de B.D.________, né le [...] 1937, (II), a nommé en qualité de curatrice
la Dresse C.________ (III), a dit qu’elle représenterait B.D.________ dans ses rapports
avec les tiers, en matière de santé, sauvegarderait au mieux ses intérêts, veillerait
à son état de santé, mettrait en place les soins médicaux nécessaires et le
représenterait pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, en particulier consentirait ou
s'opposerait aux mesures médicales envisagées, ambulatoires ou non (art. 394 al. 1 CC) (IV),
a invité la DresseC.________ à remettre annuellement au juge de paix un rapport sur son activité
et sur l'évolution de la situation de B.D.________ (V) et a laissé les frais de la décision,
les frais d'expertise, par 3'900 fr., et les frais d'interprète, par 716 fr. 75, à la
charge de l'Etat (VI).
En droit, la justice de paix a considéré que B.D.________ n’avait plus la capacité
de discernement nécessaire pour se déterminer sur son état de santé, sur le choix
d’un représentant thérapeutique ainsi que sur les options thérapeutiques s’offrant
à lui et que les membres de sa famille, habilités à le représenter, se trouvaient
en conflit à propos des soins à lui apporter : ainsi, le fils était en désaccord
avec ses sœurs et l’épouse ne semblait pas comprendre la problématique de santé
qui affectait son époux. Vu cette situation, la justice de paix a par conséquent jugé
impératif d’instaurer une curatelle de représentation en faveur de la personne concernée,
confiant cette mesure à la Dresse C.________ et précisant que celle-ci pourrait s’adjoindre
les compétences d’un psychogériatre et d’un médecin intensiviste, si nécessaire.
B.
Par acte du 9 juillet 2018, A.D.________ s'est opposé à la désignation de la Dresse C.________
en qualité de curatrice de son père, B.D.________.
Dans ses déterminations du 19 août 2018, la Dresse C.________ s’est déclarée
d’accord de poursuivre son mandat de curatrice.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
Par lettre du 20 novembre 2017, le médecin cantonal G.________ a informé la Juge de paix du
district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : la juge de paix) qu’à
plusieurs reprises, il avait été interpellé au sujet de B.D.________, que l’on avait
hospitalisé aux soins intensifs de l’Hôpital Riviera – Chablais (ci-après :
HRC), à Vevey, le 4 octobre 2016. Agé de 80 ans, le patient était polymorbide, avait subi
une trachéotomie et ne pouvait plus s’exprimer. Depuis le début de son hospitalisation,
les échanges entre les soignants et la famille, notamment avec le fils de la personne concernée,
étaient extrêmement difficiles. La famille manifestait une grande méfiance, ainsi qu’une
agressivité grandissante à l’égard de l’équipe médicale. Systématiquement,
les alternatives thérapeutiques proposées étaient refusées en raison du risque qu’elles
présentaient pour le patient ou parce qu’il n’était pas certain qu’elles
améliorent son état de santé. De fait, les membres présents de la famille de B.D.________
demandaient une prise en charge ainsi qu’un processus de réanimation qui allaient à l’encontre
de l’intérêt du patient et qui constituaient des soins pouvant être qualifiés
de « soins futiles ». Plusieurs tentatives avaient été menées pour
réunir la famille et les divers intervenants afin d’envisager les suites du projet thérapeutique
de B.D.________ et son éventuel transfert au CHUV, mais la famille ne s’était pas présentée
au rendez-vous fixé et n’avait laissé aucune place au dialogue, malgré l’intervention
d’un médiateur. Or, aussi bien sur le plan médical que sur le plan financier, les soins
intensifs demandés ne se justifiaient pas au regard de la situation clinique du patient. Selon le
Dr G.________, il était nécessaire de transférer le patient aux soins continus du CHUV,
afin de réévaluer la situation et d’examiner les éventuelles alternatives cliniques
qui permettraient de le prendre en charge plus adéquatement.
Le 14 décembre 2017, la juge de paix a procédé aux auditions du
Dr G.________, de A.D.________ et de l’épouse du patient, C.D.________. A.D.________ a indiqué
que son père n’était pas soigné correctement, que son intérêt n’était
pas pris en compte et que, par ailleurs, il ne comprenait pas le français. Le Dr G.________ a confirmé
les relations difficiles avec la famille et a expliqué que le conflit s’était cristallisé
et pourrait nuire à la prise en charge du patient. Il a ajouté que la première approche
médicale proposée était de procéder à une évaluation de la situation de
B.D.________ au CHUV, de procéder pendant plusieurs jours à divers examens, de le retransférer
ensuite à l’Hôpital Samaritain pour lui faire subir éventuellement une opération
et que, si celle-ci ne s’avérait pas possible, une discussion devrait avoir lieu pour envisager
une approche de type soins palliatifs. Le Dr G.________ a précisé que l’opération
présentait le risque que B.D.________ perde l’usage de la parole, mais qu’elle pouvait
aussi lui permettre de respirer sans l’assistance de machines. Il a ajouté qu’une évaluation
psychiatrique devrait également être effectuée afin de déterminer si le patient disposait
encore de son discernement relativement à son traitement et à sa prise en charge médicale.
Il s’est ensuite adressé à A.D.________, lui déclarant notamment que la situation
de son père ne pouvait pas perdurer, que tout le système de soins intensifs de l’Hôpital
Samaritain était mis en danger en raison de la prise en charge difficile du patient et que cette
situation faisait courir des risques aux autres patients. Il a conseillé la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique de manière à évaluer les alternatives médicales possibles
en terme d’évolution clinique, et a ajouté qu’il remettrait un bref rapport à
l’autorité de protection.
Par décision du même jour, la juge de paix a notamment ouvert une enquête en institution
d’une mesure de curatelle/désignation d’un représentant thérapeutique en faveur
de B.D.________ (I) et a confié l’expertise psychiatrique du patient à la Dresse L.________,
psychiatre à Epalinges (II).
Le Dr G.________ a déposé son rapport le 23 février 2018. Il a indiqué qu’il
avait rencontré le patient, la direction médicale, les médecins et l’équipe
infirmière des soins intensifs le 25 janvier 2018. Lors de sa rencontre avec le patient, l’état
de santé de celui-ci ne lui avait pas permis d’entretenir une discussion continue, celui-ci
ne répondant que par des grognements ou par des mouvements de la tête. Il ne lui avait pas
non plus été possible d’évaluer sa capacité de discernement. En outre, le patient
était dans un très mauvais état général, présentait une polymorbidité
sévère et était complètement dépendant en raison de maladies neurologiques qui
l’empêchaient de se mouvoir normalement. Depuis son séjour au CHUV, il bénéficiait
d’une trachéotomie avec une canule en plastique qui devait toujours être présente
du fait des difficultés de déglutition qui l’affectaient et qui étaient liées
à l’existence des problèmes neurologiques chroniques dont il souffrait. La présence
de cette canule permettait d’éviter l’aspiration de salive dans les poumons, mais nécessitait
une surveillance et des soins continus car elle pouvait se boucher avec des sécrétions respiratoires,
ce qui, lorsque cela survenait, nécessitait une intervention rapide des soignants pour déboucher
la canule. Les infirmiers intervenaient ainsi trois à quatre fois par nuit pour des soins de canule
et pour mobiliser le patient dans son lit. Il était impossible au patient de s’exprimer par
la parole. En outre, une sonde avait été mise dans son estomac afin de le nourrir sans risque
de fausse route. Selon le médecin cantonal, l’état de santé du patient correspondait
à la définition médicale de « fin de vie » et, bien que celle-ci ne
soit pas imminente, elle justifiait des soins palliatifs pour permettre une fin de vie apaisée.
Une opération ORL ne lui paraissait plus nécessaire dans ces conditions. Enfin, le Dr G.________
a considéré que toute nouvelle approche à visée curative pouvait être considérée
comme de la non bienfaisance, d’où l’intervention demandée par l’autorité
médicale à la justice de paix, et a préconisé de redéfinir la représentation
thérapeutique du patient pour permettre la prise de décisions en adéquation avec son état
de santé.
Dans un rapport daté du 31 mars 2018, la DresseL.________ s’est déterminée sur l’état
de santé psychiatrique de B.D.________. Elle a exposé que, lors de l’observation clinique
du patient, elle avait notamment relevé que celui-ci ne pouvait pas parler et que cela rendait l’évaluation
difficile, notamment pour savoir ce qu’il avait compris de l’information ou de la question.
Elle avait adapté les questions afin que le patient  puisse répondre par un mouvement
de tête signifiant oui ou non, mais celui-ci n’avait répondu qu’à certaines
questions. Ainsi, l’expertisé pensait avoir 70 ou 80 ans, savait qu’on était en
2018, mais ne pouvait indiquer ni le jour ni le mois, et ignorait se trouver dans un hôpital, pensant
être à Montreux et non pas à Vevey. Lors de leur deuxième entretien, il ne se rappelait
pas l’avoir déjà vue. Toutefois, l’experte notait que le port d’une blouse
et d’un masque, nécessaires pour s’approcher du patient, ne facilitait pas à celui-ci
la reconnaissance des personnes. Au niveau des antécédents médicaux, elle a indiqué
que l’expertisé était connu pour :
«
-                 Probable
démence d’origine vasculaire, depuis 2015
-              Troubles de la déglutition
avec fausses routes à répétition d’origine probablement mixte
-              Syndrome de détresse
respiratoire aigüe (SDRA) sur pneumonie d’aspiration à E. Coli ESBL (bactéries productrices
de bêta-lactamases à spectre étendu) et choc septique (06.09.2016)
-               Dénutrition protéino-énergétique
sévère
-               Escarres multiples présents
à son transfert du CHUV (sacrum, talon droit, interdigital 4-5
e
orteil des deux côtés, face externe
du pied droit) avec :
·
Ostéite à Protéus Mirabilis de l’IPP du 5
ème
orteil G dans le contexte
d’un diabète et AOMI traitée par amputation du 5
e
rayon
·
Ostéite chronique de la tête du 5
e
métatarse à droite dont la prise en
charge chirurgicale est à prévoir
-               Insuffisance artérielle
de stade IV des membres inférieurs, bilatérales en date du 22.06.2015 avec :
·
Pontage péronéo-plantaire droit à l’aide d’une veine céphalique en
2008
.
Ulcère du 2
e
orteil du pied droit
.
PTA arcade plantaire du MID le 03.07.16
·
Revascularisation PTA-DEB arcade plantaire du
MID et amputation du 2
e
orteil droit le 31.08.16
-
Polyneuromyopathie des soins intensifs avec tétraparésie
résiduelle spastique sévère
-
Maladie de Parkinson
-
Diabète de type 2 insulino-requérant
avec :
· polyneuropathie
· micro et macroangiopathie
-
Hypertension artérielle traitée
-
Hypercholestérolémie traitée
-
Lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs
multi-étagés avec syndrome de Baastrup L3-L4
-
Reflux gastroeosophagien
-
Trouble de la marche et de l’équilibre
d’origine multifactorielle
-
Incontinence urinaire de type urgence
-
Oedème aigu du poumon secondaire à un
pic hypertensif et une fibrillation
auriculaire
paroxystique à réponse ventriculaire rapide dans le contexte septique le 25.07.15
-
Cardiopathie hypertensive, rythmique et valvulaire
-
Choc septique sur pneumonie bilatérale nosocomiale
à Escherichia coli et Pseudomonas aeruginosa multirésistant le 20.06.17
-
Infection urinaire à E. Coli
-
Zona ophtalmique à droite le 22.06.17
-
Anémie normocytaire normochrome d’origine
inflammatoire
-
Encéphalopathie médicamenteuse sur
surdosage de céfépime le 26.09.16
-
Choc septique d’origine pulmonaire vs ostéo-articulaire le 01.09.2016
. suspicion de pneumonie à Pseudomonas Aeruginosa multi-résistant
· Sepsis à E.
coli en 07.2015
. Cholécystectomie
non datée
· Vaporisation au
Greenlight pour adénome prostatique en 2014. »
Quant à la capacité de discernement du patient, de ses facultés de compréhension,
d’appréciation et de raisonnement, elle a considéré que celles-ci étaient altérées
et que, si l’expertisé avait conscience d’avoir des problèmes de santé, il
n’était pas en mesure de dire quels organes ou systèmes étaient atteints, même
si on le lui avait indiqué plusieurs fois. De même, concernant la proposition d’être
transféré au CHUV pour mieux évaluer les options thérapeutiques, il ne comprenait
pas qu’on lui propose d’aller dans un autre établissement hospitalier ni dans quel but,
ne réalisait pas l’étendue de ses problèmes de santé, le fait de séjourner
aux soins intensifs ou aux soins critiques de l’HRC et il ne pouvait pas indiquer non plus
qui connaissait le mieux son état de santé. Quant à l’ « expression
du choix », il restait sur son souhait de ne pas être transféré, ne parvenait
pas à désigner un représentant thérapeutique et n’était pas parvenu à
se déterminer sur une éventuelle issue fatale. Au sujet de ses proches, l’experte a indiqué
que l’épouse du patient avait indiqué savoir que son époux ne pouvait pas marcher
en raison de douleurs, qu’il souffrait de pertes d’urine et d’un diabète, pensant
que c’était parce que son « sang [était] faible », mais qu’elle
ignorait qu’il présentait des problèmes vasculaires et d’ordre ORL. Bien qu’elle
n’ait pas compris les motifs pour lesquels l’expertisé devait être transféré
dans un autre hôpital, l’épouse de celui-ci avait accepté cette option sous réserve
qu’il n’y ait pas d’autres choix et que cela permette de le soigner. La fille de l’expertisée,
Z.________, avait pour sa part indiqué savoir que son père n’était pas en bonne
santé, mais ignorer pourquoi, qu’il souffrait d’un diabète, ne pouvait pas bouger
et qu’il avait quelque chose à la gorge. Elle ne s’était pas déclarée
contre le transfert de son père au CHUV, si c’était la meilleure solution pour le soigner,
mais son frère décidant de tout, elle ne voulait pas montrer son désaccord pour ne pas
entrer en conflit avec lui. A ce propos, Z.________ avait expliqué que son frère n’acceptait
pas les propositions des médecins et que sa mère et elle-même ne pouvaient rien dire,
son frère décidant de tout. Selon Z.________, son frère ne comprenait pas ce qui était
arrivé et estimait que si les médecins faisaient encore quelque chose, cela serait encore plus
néfaste pour leur père. L’autre fille de l’expertisée, W.________, légèrement
mieux informée, avait également accepté le transfert de son père, mais, n’ayant
pas de contact avec son frère, ignorait ce que celui-ci pensait de la situation. Elle avait précisé
voir ses parents une fois par an, ne pas travailler, ne pas pouvoir venir souvent en Suisse pour des
raisons financières, avoir un entretien téléphonique quotidien avec sa mère et que,
quand son père était au domicile familial, elle l’appelait une à deux fois par semaine
par Skype depuis le domicile de sa soeur. Après les entretiens avec les membres présents de
la famille de la personne concernée, l’experte a conclu qu’il était difficile à
chacun de représenter le patient au niveau de sa santé du fait notamment des difficultés
de compréhension des problématiques de santé constatées et des difficultés de
positionnement de chacun vis-à-vis d’autres membres de la famille, ainsi qu’en raison
de questions de distance. Par ailleurs, elle a indiqué que bien qu’il n’y avait pas
de contre-indication médicale absolue à ce que l’expertisé soit entendu par l’autorité
de protection, elle rappelait qu’il ne pouvait pas se déplacer et que la communication était
difficile, l’expertisé ne pouvant pas parler. Selon l’experte, les questions à
poser devaient être fermées (réponses par oui ou par non).
Par avis du 6 avril 2018, la juge de paix a cité à comparaître l’épouse et
les trois enfants de B.D.________ à l’audience du 7 juin 2018.
Par courrier adressé à la juge de paix le 30 avril 2018, Z.________ a demandé avec sa
sœur à ce que toutes deux soient dispensées de comparaître à cette audience,
expliquant qu’elles ne comprenaient pas pourquoi elles étaient convoquées, qu’elles
n’avaient pas créé de conflits avec le personnel médical ni fait opposition aux
propositions thérapeutiques proposées par les médecins, lesquelles leur paraissaient pertinentes
et logiques, que leur seul souhait était que leur père soit soigné de la manière
la plus optimale et la plus adaptée à sa situation et que, par ailleurs, pour des raisons financières
et de distance, il était difficile pour W.________ de se déplacer jusqu’en Suisse.
Le 7 juin 2018, A.D.________ et le Dr G.________ se sont présentés à l’audience
de la justice de paix. Bien que régulièrement citée à comparaître, l’épouse
de la personne concernée a fait défaut. L’autorité de protection a informé
les comparants qu’elle renonçait à entendre B.D.________ en raison de son état de
santé et que Z.________ et W.________ avaient renoncé à leur droit d’être entendues.
Elle leur a fait lecture d’un résumé du rapport du DrG.________ et des conclusions du
rapport d’expertise. Le médecin cantonal a indiqué que, selon les dernières informations
qu’il avait obtenues, l’état de santé de B.D.________ ne s’était pas
modifié depuis le dépôt de son rapport. Quant à la désignation éventuelle
d’un représentant thérapeutique, il a estimé nécessaire de désigner une
personne extérieure à la famille, notamment en raison des conflits intrafamiliaux qui existaient.
La situation de B.D.________ constituant un cas de fin de vie compliqué, il a indiqué qu’il
était en effet difficile de faire porter la responsabilité des choix médicaux sur une
seule personne, que celle-ci occupe une fonction médicale ou non, et que, pour cette raison, il
conseillait de désigner deux ou trois représentants, dont au moins un professionnel de la santé.
Pour sa part, A.D.________ a déclaré qu’il se sentait attaqué de toutes parts, que
ses sœurs ne respectaient pas leur père et ne le protégeaient pas, qu’elles essayaient
de faire pression sur leur mère, qu’elles faisaient confiance aux médecins ce qui signifiait
pour lui qu’elles les autorisaient à tuer leur père, qu’il n’était absolument
pas d’accord avec elles sur la façon dont elles percevaient les choses depuis l’hospitalisation
de leur père, qu’elles ne comprenaient pas la situation et que leur père n’était
pas en fin de vie, celui-ci ayant son plein discernement et comprenant tout, même s’il n’était
pas en mesure de s’exprimer. En outre, A.D.________ a déclaré que les instances médicales
en Suisse ne respectaient pas les personnes fragiles, que ce pays ne voulait pas payer l’opération
qui permettrait à son père de retrouver la parole et, concernant la désignation d’un
représentant thérapeutique, qu’il ne souhaitait pas prendre seul la responsabilité
des décisions médicales se rapportant à son père, lesquelles devaient être prises
par sa mère, ses deux sœurs et lui-même. Il s’est dit seul contre tous et a par
ailleurs ajouté notamment qu’il ne s’entendait pas avec sa sœur Z.________ et qu’il
ne la voyait plus depuis trois ans.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix désignant un représentant
thérapeutique (art. 381 CC).
1.2
Contre
une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art.
8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et
de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). En particulier,
lorsque l’autorité de protection de l’adulte intervient dans la désignation du
représentant thérapeutique et qu’elle institue une curatelle de représentation en
faveur de la personne concernée, cette mesure entraîne la cessation, de par la loi, du pouvoir
de représentation des proches, lesquels peuvent recourir contre l’institution de la curatelle
en vertu de l’art. 450 CC (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil
suisse [Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation], Feuille fédérale
[FF] 2006, pp. 6635 ss, spéc. p. 6671). Le recours doit en outre être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant
pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de
l’enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA
2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à
l’autorité de protec­tion, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272]).
1.3
Interjeté et motivé
en temps utile par le fils de la personne concernée, qui a qualité pour recourir, le présent
recours est recevable.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité de protection établit les faits d’office
(al. 1) et procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires
(al. 2). Elle applique le droit d’office (al. 4).
Au sens
de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnellement, à
moins que son audition ne paraisse disproportionnée au regard de l’ensemble des circonstances.
2.3
En
l’espèce, l’autorité de protection n’a pas procédé à l’audition
de la personne concernée. Toutefois, au vu des circonstances, celle-ci, au demeurant privée
de l’usage de la parole, n’aurait pas été en mesure de se déterminer valablement
sur la procédure en cours. En effet, l’experte psychiatre a déclaré sur ce point
qu’elle avait tenté d’interroger l’expertisé en formulant des questions fermées,
mais qu’elle avait constaté que ses facultés de compréhension, d’appréciation
et de raisonnement étaient altérées. En outre, le médecin cantonal, qui s’est
aussi efforcé de communiquer avec la personne concernée, a fait des constatations similaires.
Au vu de l’ensemble des circonstances, l’audition de la personne concernée paraît
vaine, voire préjudiciable et disproportionnée.
La décision entreprise est ainsi formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Le recourant s'oppose à la désignation
d'un représentant thérapeutique.
3.2
Depuis
2013, le nouveau droit de la protection de l’adulte permet à toute personne physique, capable
de discernement, de prendre elle-même, par anticipation, des mesures destinées à la protéger,
et, corollairement, à réduire l’intervention étatique. Ces mesures sont de deux
ordres : le mandat pour cause d’inaptitude (art. 360 ss CC), qui assure une protection de
nature générale à la personne concernée en lui permettant de désigner une personne,
physique ou morale, chargée de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine,
ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers si elle devient incapable de discernement ;
et les directives anticipées dont la portée se limite aux questions de traitement médical
et qui permettent à toute personne physique, capable de discernement, de fixer à l’avance
les traitements médicaux auxquels elle consentira ou non si elle devient incapable de discernement
ainsi que de désigner une personne physique qui sera son représentant thérapeutique (Meier,
Droit de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 355 à 358, p. 183
; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, Berne
2014, n. 829, 830 p. 366) et qui aura le pouvoir de décider en son nom des traitements médicaux
à lui administrer (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 563, p. 210 et n. 911, p. 398).
Dans nombre de cas cependant, la personne concernée nomme une personne apte à la représenter
sans avoir concrètement déterminé les mesures médicales devant être prises dans
l’éventualité où elle n’aurait plus son discernement, ou bien elle devient
incapable de discernement sans avoir pris préalablement de telles directives. Pour répondre
à ces situations, lesquelles peuvent entraîner des blocages empêchant une résolution
saine et adaptée de la problématique médicale du patient (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1020, p. 447) ; le législateur fédéral a pris plusieurs dispositions.
Ainsi, à l’art. 377 al. 1 CC, il a prévu que, lorsqu’une personne incapable
de discernement doit recevoir des soins médicaux sur lesquels elle ne s’est pas déterminée
par le biais de directives anticipées, son médecin traitant établit le programme de soins
avec la personne habilitée à la représenter dans le domaine médical. A l’art.
378 al. 1 CC, il a dressé une liste exhaustive des personnes habilitées, de par la loi, à
représenter le patient dans le domaine médical, celles-ci étant, dans l’ordre hiérarchique
suivant, le mandataire d’inaptitude ou le représentant désigné dans les directives
anticipées (ch. 1), la personne dont le pouvoir découle d’une décision administrative,
ainsi le curateur (ch. 2), le conjoint ou le partenaire enregistré, pour autant qu’il y ait
ménage commun ou assistance personnelle régulière (ch. 3), la personne faisant ménage
commun avec le patient et l’assistant régulièrement (ch. 4), les descendants, ou le père
et la mère, ou les frères et sœurs, sous réserve d’une assistance personnelle
régulière (ch. 5 à 7) (Meier, op. cit., nn. 595 ss, pp. 301 à 304 ; Steinauer/
Fountoulakis, op. cit., nn. 995 ss, pp. 437 ss). En outre, à l’art. 381 CC, il a prévu
qu’en l’absence de personne habilitée à représenter la personne incapable
de discernement ou lorsqu’aucune personne habilitée à la représenter n’accepte
d’assumer cette charge, l’autorité de protection doit instituer une curatelle de représentation
(al. 1) et désigner aussi le représentant ou instaurer une curatelle de représentation
lorsque le représentant ne peut pas être déterminé clairement, en cas de désaccord
entre les représentants, ou lorsque les intérêts du patient sont compromis ou risquent
de l’être (art. 381 al. 2 ch. 1 à 3 CC) (Meier, op. cit., nn. 606 ss,
pp. 310 ss ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., nn. 1018 ss, pp. 446 ss). Ainsi, quand les représentants
ne sont pas tous du même avis, l’autorité de protection de l’adulte doit désigner
parmi eux la personne qui décidera de la manière la plus conforme à la volonté présumée
du patient (si on peut l’établir) ou, sinon, de la manière la plus conforme à ses
intérêts objectifs (art. 378 al. 3 CC par analogie). En principe, l’autorité
ne peut pas déroger à l’ordre de priorité établi par la loi, mais si elle préfère
ne pas exacerber les tensions familiales en privilégiant un proche au détriment d’un
autre, elle peut nommer un curateur de représentation, en le choisissant éventuellement hors
du giron familial. Elle peut procéder de même et s’abstenir de nommer un représentant
conformément à l’ordre de priorité prévu par l’art. 378 CC s’il
apparaît qu’aucun des représentants désignés par la loi ne s’avère
apte à préserver les intérêts du patient. Elle pourra là aussi quitter la logique
de l’art. 378 CC, instituer une curatelle de représentation et choisir plus librement
le curateur (Leuba et crts, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 12 et 13 ad art. 381
al. 2 et 3, p. 304).
L’autorité de protection de l’adulte peut intervenir d’office, ou à la demande
d’un médecin ou d’un proche de la personne incapable de discernement (art. 381 al. 3
CC).
3.3
En l'espèce, les échanges entre la famille,
notamment le fils et l'équipe médicale sont extrêmement difficiles en raison d'une méfiance
d’une partie de la famille à l'égard de l'équipe, d'une agressivité grandissante
et d'un refus systématique de toutes les alternatives proposées dès lors qu'elles ne garantissent
pas d'améliorer la situation de départ et qu'elles comportent un risque. Une partie de cette
famille demande une prise en charge ainsi qu'une attitude de réanimation qui vont à l'encontre
de l'intérêt du patient et qui peuvent être qualifiées de soins futiles. Le lien
de confiance entre le recourant, fils de la personne concernée, et le corps médical est irrémédiablement
rompu. Il parle de fautes médicales en cascade, son père ayant été selon lui dans
le coma en raison d'une simple nécrose d'un orteil, conteste les décisions des médecins
de mettre un terme à l'utilisation d'un accessoire permettant à la personne concernée
de parler en expliquant qu'il s'agit d'un choix économique et non dicté par des impératifs
médicaux (les médecins ont expliqué que l'utilisation de ce matériel avait pour conséquence
d’éviter de faire entrer la salive de l'intéressé dans ses poumons) et, en substance,
est convaincu d'une mort programmée par les médecins pour des raisons budgétaires. Il
ressort néanmoins de l'expertise que B.D.________ a 80 ans et que ses antécédents médicaux
sont les suivants : probable démence vasculaire depuis 2015, troubles de la déglutition avec
fausses routes à répétition, syndrome de détresse respiratoire aigüe, dénutrition
protéino-énergétique sévère, escarres multiples présents à son transfert
au CHUV, insuffisance artérielle de stade IV des membres inférieures, polyneuromyopathie des
soins intensifs, maladie de Parkinson, diabète de type 2 insulino-requérant, hypertension artérielle,
hypercholestérolémie traitée, lombalgies chroniques, reflux gastroesophagien, trouble
de la marche et de l'équilibre, incontinence urinaire sur troubles dégénératifs,
reflux gastroeosophagien,  insuffisance veineuse, oedème aigu du poumon, cardiopathie hypertensive,
choc septique sur pneumonie bilatérale nosocomiale, infection urinaire, zona ophtalmique à
droite, anémie normocytaire normochrome d'origine inflammatoire, encéphalopathie médicamen-teuse,
choc septique d’origine pulmonaire et insuffisance rénale chronique péjorée. Pour
l'experte, la personne concernée a une compréhension altérée de sa situation ;
elle ignore pour quel motif elle est hospitalisée, n'est pas en mesure de prendre une décision
ou d'exprimer si sa situation actuelle lui convient ni sur la nécessité d'avoir un représentant
thérapeutique. Elle peut néanmoins dire ne pas vouloir être transférée au CHUV.
Toujours selon l'expertise, l'épouse n'a pas conscience des problèmes de santé de son
mari, mise à part ses fuites urinaires et ses problèmes de marche. Elle a connaissance du diabète
dont il souffre mais pense que c'est parce que son « sang est faible ». Z.________, qui ne
paraît pas plus au courant de la situation sanitaire de son père, déclare en outre qu'elle
ne peut pas s'exprimer, le recourant décidant de tout. Elle a choisi de ne pas entrer en conflit
avec lui. Il résulte de ce qui précède que, comme l'a retenu le premier juge, la famille
de la personne concernée est partagée, certains étant plutôt d'accord avec les choix
des médecins, mais ayant décidé de ne pas contrarier le recourant, et ce dernier se montrant
oppositionnel à tout ce qui vient du corps médical et niant les nombreuses pathologies de son
père ou en tenant pour responsable le corps médical. Dans cette situation, il y a lieu de désigner
un curateur à B.D.________ avec mission de le représenter dans le domaine thérapeutique.
Le recours est mal fondé sur ce point.
4.
4.1
Le recourant s'oppose à ce que la Dresse C.________ soit désignée représentante thérapeutique
dès lors qu'elle ne possèderait pas les qualités requises à cette fin.
4.2
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique
qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches
qui lui seront confiées. Parmi les éléments déterminants pour juger de l'aptitude
figurent notamment le fait de posséder les qualités professionnelles et relationnelles ainsi
que les compétences professionnelles requises pour les accomplir, de disposer du temps nécessaire
et d'exécuter les tâches en personne, mais aussi de ne pas se trouver en situation de conflit
d'intérêts (ATF 140 III 1 consid. 4.2 p. 4). L'autorité de protection est tenue de vérifier
d'office que la condition posée par l'art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe
aussi à l'autorité de recours (TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et réf. citées).
L'autorité de protection de l'adulte doit en outre veiller à ce qu'il n'y ait pas de conflit
d'intérêts entre la personne à protéger et celle qui est pressentie comme curatrice
(Häfeli, Commentaire du droit de la famille, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013,
n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Guide pratique COPMA 2017, n. 2.130, p. 74). Il y a conflit d'intérêts
entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu'il
existe un risque abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant
ceux de la personne sous curatelle (Meier, op. cit., n. 976, p. 468 et réf. citées ; De Luze
et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4, p. 688 et réf. citées ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit d'intérêt direct lorsque les
intérêts de la personne représentée se heurtent directement à ceux de son représentant
légal (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550-551 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation,
5
e
éd., Genève-Zurich-Bâle 2014, n. 941, p. 625).
4.3
En l'espèce, le mandat de la curatrice de représentation est de faire les
choix
thérapeutiques appropriés pour la personne concernée, conformément à sa volonté
si celle-ci est en mesure, ponctuellement, de l'exprimer ou à sa volonté présumée
dans le cas contraire. La situation de la personne concernée implique nécessairement que le
représentant soit en mesure de se forger sa propre opinion par rapport aux traitements envisagés,
de participer activement aux réseaux de soin et d'avoir un regard expérimenté. Il est
ainsi indispensable que ce soit un médecin qui soit désigné. La Dresse C.________ dispose
en outre de toute l'indépendance nécessaire par rapport à cette situation, n'ayant été
ni médecin traitant, ni expert, ni ne travaillant au sein de l'institution hébergeante. Se
pose encore la question de savoir s'il y a lieu, comme le suggérait le médecin cantonal, de
désigner plusieurs représentants thérapeutiques, en raison des décisions importantes
qui doivent être prises. Si formellement cette solution est envisageable, elle est susceptible
̶ dans l'abstrait  ̶ d'engendrer des difficultés en cas de divergence de points
de vue entre les co-curateurs, divergences qu'il y a précisément lieu d'éviter. En outre,
elle se justifierait pour le cas où la curatrice désignée ne serait pas disposée
à assumer seule les décisions à prendre, ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce.
Le recours est mal fondé sur ce point.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision confirmée.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr. (art. 74a TFJC [tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils ; RS 270.11.5]) doivent être mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC), par renvoi de l’art. 12 al. 1 LVPAE).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge
du recourant A.D.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.D.________,
‑
C.________ (pour B.D.________),
-
B.D.________,
-
Service de la santé publique (à l’attention de Monsieur le Médecin cantonal G.________),
-
C.D.________,
-
Z.________,
-
W.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :