vd_findinfo · ML / 2010 / 156 · 2010-05-20 · fr

RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE, COMPÉTENCE RATIONE LOCI, COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE, CONVENTION DE LUGANO, FOR DE LA POURSUITE, DÉCISION EXÉCUTOIRE, LITISPENDANCE | 31 CL, 32 CL, 46 LP, 80 LP, 81 LP, 84 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 20.05.2010 ML / 2010 / 156

TRIBUNAL
CANTONAL
220
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Séance
du 20 mai 2010
___________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Vallat, juge suppléant
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Art.
46, 80, 81 et 84 al. 1 LP; 16 ch. 5, 31 al. 1 et 32 CL
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
V.________
,
à Rome (Italie), contre le prononcé rendu le 27 novembre 2009, à la suite de l’audience
du 10 novembre 2009, par le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut, dans la cause opposant
le recourant à
T.________
,
à Paris (France) (poursuite n° 5'078'032).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
A la requête de T.________, l'Office des
poursuites de l'arrondissement de Vevey a notifié le 20 juin 2009,  à V.________, à
l'adresse " [...], 1807 Blonay", dans le cadre de la poursuite n° 5'078'032, un commandement
de payer portant sur la somme de 4'435 fr. 10, plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 janvier
2009, indiquant comme titre de la créance :
"Jugement
sur appel de la Cour d'appel de Rome (Italie), section 4 civile, du 12 juin 2008 "Atto di precetto"
du 19 novembre 2008".
Le poursuivi a formé opposition totale.
Par requête du 18 août 2008, le poursuivant a pris, avec suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
A
titre préliminaire
I.
Le jugement sur appel rendu le 12 juin 2008 par la Cour d'appel de Rome, section 4 civile, est reconnu.
A
titre principal
II.
la mainlevée définitive de l'opposition formée par V.________ au commandement de payer
n° 5078032, à concurrence de CHF 4'435.10 (quatre mille quatre cent trente-cinq francs dix)
avec intérêts à 5 % dès le 2 février 2009.
Par lettre du 18 septembre 2009, V.________ a notamment indiqué au Juge de paix du district de la
Riviera-Pays-d'En-Haut qu'il était domicilié depuis le 12 juin 2009 à Rome, Via Modesta
Valenti 1, mais qu'il ne pouvait recevoir régulièrement son courrier à cette adresse.
Il demandait dès lors que toute communication lui soit adressée à l'adresse : Case Postale
[...], Ufficio postale 158, Via [...] 39, à Rome.
Le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d'En-Haut a adressé à cette dernière adresse
deux avis, datés des 5 et 7 octobre 2009, relatifs à la fixation de l'audience de mainlevée.
Par écriture du 9 novembre 2009, l'intimé V.________ a conclu au rejet de la requête de
mainlevée.
2.
Il ressort des pièces produites par les parties
en particulier les éléments suivants :
a)
Par
jugement rendu le 12 juin 2008 (cause inscrite sous le numéro 4224/08), la Cour d'appel de Rome,
section 4 civile a rejeté définitivement  l'appel du poursuivi contre un jugement du Tribunal
de Latina, section détachée de Terracina (inscrit sous le numéro 282/2003) et l'a condamné
à payer au poursuivant la somme de 2'931.24 euros, dont 23.24 euros à titre de débours,
1'208 euros pour droits et 1'700 euros pour honoraires, plus frais généraux, TVA et CPA selon
la loi.
Une copie de ce jugement a été adressé aux parties le 12 novembre 2008 "en forme
exécutoire".
Le 10 novembre 2008, le conseil italien de T.________ a adressé à V.________ un "acte
de sommation de payer" (atto di precetto) réclamant le paiement de la somme de 4'686,98 euros,
soit les montants alloués par le jugement ainsi que divers autres frais.
Le jugement du 12 juin et la sommation ont été notifiés au poursuivi à son domicile
à Blonay le 22 décembre 2008.
b)
Il résulte d'une attestation de départ
établie le 28 juillet 2009 par l'Office de la population de la Commune de Blonay que le poursuivi
a été régulièrement inscrit, depuis le 15 novembre 2002, dans cette commune en résidence
principale à l'adresse Route du [...] et qu'il est parti le 11 juin 2009 à destination de Rome,
Via Modesta Valenti 1.
Selon un certificat de résidence établi le 23 juillet 2009 par la Commune de Rome, le poursuivi
est domicilié depuis le 12 juin 2009 à Rome, Via Modesta Valenti N. 1.
Il résulte d'un rapport établi le 23 septembre 2009 par la Police Riviera, à Vevey, que
des commandements de payer n'ont pas pu être notifiés à  V.________, ce dernier ayant
quitté son domicile de Blonay le 29 juin 2009 pour s'établir à Rome, Via Modesta Valenti
N. 1.
c)
Selon un extrait Internet du site Oanda.com,
produit par le poursuivant, la somme de 2'931,24 euros correspondait à la date du 15 juin 2009 à
4'435,11 francs suisses.
3.
Par prononcé du 27 novembre 2009, le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut
a prononcé la mainlevée définitive à concurrence de 4'435 fr. 10, plus intérêt
au taux de 5 % l'an dès le 2 février 2009 (I); il a arrêté à 180 fr. les frais
de justice du poursuivant (II) et à 40 fr. les frais de renvoi d’audience à la charge
du poursuivi (III) et dit que ce dernier devait verser au poursuivant la somme de 580 francs à titre
de dépens (IV).
Le 3 décembre 2009, V.________ a écrit à la Justice de paix pour indiquer que le prononcé
du 27 novembre 2009 lui avait été adressé à son ancien domicile à Blonay et
qu'il ne résidait plus dans cette localité, son appartement étant loué à une
autre personne; il demandait que toute éventuelle communication future lui soit adressée à
l'adresse postale qu'il avait communiquée dans son courrier du 18 septembre 2009.
Le 11 décembre 2009, le conseil de V.________ a demandé la motivation du prononcé du 27
novembre 2009.
Le prononcé motivé a été adressé pour notification aux parties le 26 janvier
2010.
En droit, le premier juge a considéré que le jugement rendu le 12 juin 2008 par la Cour d'appel
de Rome pouvait être reconnu en Suisse, dès lors que les conditions des art. 46 et 47 CL étaient
réunies. Il a retenu par ailleurs que l'existence d'une procédure parallèle en cours en
Italie n'était pas établie. Enfin, le juge de paix a relevé que le for de la poursuite
était à Blonay où le commandement de payer avait été notifié au poursuivi,
les pièces produites par ce dernier ne suffisant pas à démontrer la constitution d'un
nouveau domicile légal en Italie.
Le  poursuivi a recouru par acte du 8 février 2010, concluant avec suite de frais et dépens,
principalement, à l’annulation du prononcé, qui lui a été notifié le 28
janvier 2010, et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance, subsidiairement,
à sa réforme dans le sens du rejet de la requête de mainlevée définitive.
Dans le délai fixé, le recourant a déposé un mémoire accompagné d’un
onglet de sept pièces sous bordereau, à savoir :
-
pièce 101 : une déclaration signée le 12 juin 2009 par le recourant, indiquant son arrivée
dans la  Commune de Rome en provenance de Blonay, en Suisse;
-
pièce 102 : un certificat de résidence établi  le 19 juin 2009 par la Commune de
Rome, indiquant que le recourant habite à la via Modesta Valenti n° 1 à Rome depuis le
12 juin 2009;
-
pièce 103 : document de la Commune de Rome du 26 février 2002 mentionnant la délibération
84 relative à la procédure d'inscription à la Via Modesta Valenti de personnes sans domicile
fixe mais habituellement présentes sur le territoire communal.
-
pièce 104 : un acte de saisie établi par l'Ufficio unico degli ufficiali giudiziari, à
Rome, portant sur la somme de 7'030,47 euros dans le cadre de l'exécution du jugement du 12 juin
2008 de la Cour d'appel de Rome;
-
pièce 105 : un courrier adressé au poursuivi le 30 novembre 2009 par la Banca del Fucino, qui
confirme avoir effectué la saisie;
-
pièce 106 : un courrier adressé au poursuivi le 22 avril 2009 par la Poste Italiane Spa, qui
confirme avoir effectué la saisie:
-
pièce 107 :  un certificat établi le 1
er
mars 2010 par la Chancellerie du Tribunal ordinaire de Rome, confirmant qu'une procédure mobilière
est en cours à l'encontre du poursuivi sur requête du poursuivant.
L’intimé s’est déterminé dans une écriture du 25 mars 2010, concluant,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée
et produisant un onglet de quatre pièces sous bordereau, soit :
-
pièce 201 : la copie d'un courriel adressé le 12 mars 2010 par le recourant à des tiers
au Canada et mentionnant sous le nom du recourant l'adresse suivante : "C.P. [...] – Roma
158, [...], 00185 Roma – Italia";
-
pièce 202 : un courrier de la Banque del Fucino du 6 mars 2009, indiquant que la somme de 69,37
euros avait été saisie sur le compte de V.________;
-
pièce 203 : un courrier de la Poste Italiane spa du 19 mai 2009 indiquant qu'il n'existait aucun
montant à disposition dans la mesure où le compte du poursuivi présentait un solde négatif;
-
pièce 204 : la copie d'une pièce délivrée par la Chancellerie du Tribunal ordinaire
de Rome relatif à la tenue d'une audience le 1
er
mars 2010.
En droit
:
I.
a)
Portant sur l’exécution d’une
décision rendue par un juge italien, le présent litige est soumis à la Convention de Lugano
du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions
en matière civile et commerciale (CL; RS 0.275.11), en vigueur en Italie et en Suisse depuis 1992.
Selon l'art. 31 al. 1
CL,  les décisions rendues dans un Etat contractant et qui y sont exécutoires sont mises
à exécution dans un autre Etat contractant après y avoir été déclarées
exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
L'art. 32 ch. 1 let. a
CL prévoit qu'en Suisse la requête mentionnée à  l'art. 31 al. 1 CL est présentée
au juge de la mainlevée, dans le cadre de la procédure prévue par les art. 80 et 81 LP
(loi fédérale sur la poursuite pour dettes et
la
faillite du 11 avril 1889, RS 281.1), s'il s'agit d'une décision portant condamnation à payer
une somme d'argent. L'art. 507 al. 2 CPC (Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre
1966, RSV 270.11) consacre également cette compétence.
L'art. 37 CL prévoit une voie de recours, pour la Suisse, devant le Tribunal cantonal. Le droit
vaudois (art. 507c al. 5 CPC) renvoie au recours prévu en matière de mainlevée par la
LVLP (loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 18 mai 1955, RSV 280.05).
b)
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile aussi bien au regard
de l’art. 36 CL, réservé par l’art. 507c al. 4 CPC, que de l’art. 57 LVLP.
Les conclusions sont principalement en nullité, subsidiairement en réforme. Elles sont recevables
à ce titre.
Les pièces nouvelles
sont en principe irrecevables en procédure de recours en matière de mainlevée d’opposition
(art. 58 al. 3 LVLP). Toutefois, en matière de mainlevée fondée sur un jugement étranger,
la production de pièces nouvelles est admise à l’exclusion de tout autre mode de preuve
(art. 58 al. 4 LVLP). Selon la jurisprudence de la cour de céans (CPF, 22 février 2007/51;
CPF, 18 août 2005/274; CPF, 12 mars 1998/130), la recevabilité est toutefois limitée aux
pièces tendant à établir les conditions de l'exequatur, à l'exclusion des conditions
de la mainlevée ou du bien-fondé d'un moyen libératoire au regard de l'article 81 LP,
problème qui ressortit au seul droit interne (ATF 105 lb 37 c. 4c, SJ 1980, p. 145).
En l’espèce, les pièces nouvelles 101 à 103 produites par le recourant concernent
toutes son domicile à l’époque de la notification du commandement de payer et ont trait
au moyen de nullité qu’il invoque, fondé sur l’art. 46 LP. Dans la mesure où
cette question relève le cas échéant des conditions de l’exequatur (art. 32 al.
2 CL), ces pièces sont recevables, de même que les pièces 104 à 107 qui sont en lien
avec le caractère exécutoire de la décision invoquée.
Les pièces 202 et 204, produites par l’intimé, ont trait l’exécution de la
sentence et sont donc recevables.
II.
Le recourant se plaint tout d’abord de ce que le dispositif de la décision attaquée lui
a été notifié à son ancienne adresse de Blonay alors qu’il avait communiqué
sa nouvelle adresse à Rome. Il y voit la violation d’une règle essentielle de la procédure.
En vertu de l’art. 38 al. 1 let. c LVLP, il y a recours en nullité au Tribunal cantonal contre
tout prononcé de la procédure sommaire pour violation des règles essentielles de la procédure,
lorsque l’informalité est de nature à influer sur le prononcé.
En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir reçu le dispositif. Il en a requis la
motivation en temps utile, par l’intermédiaire de son conseil. L’informalité éventuelle
n’a donc pas eu de conséquence sur le prononcé et sur les droits du recourant que celui-ci
a pu faire valoir en temps utile. Ce premier moyen doit en conséquence être rejeté.
III.
Le recourant invoque ensuite, comme autre moyen de nullité, l’incompétence des juridictions
suisses de poursuite au regard de l’art. 46 al. 1 LP.
Les pièces qu'il a produites indiquent qu'il a quitté Blonay le 11 juin 2009, soit avant la
notification du commandement de payer, et qu'il est domicilié à Rome depuis le 12 juin 2009.
De son côté, l'intimé a produit des pièces destinées à établir que
le recourant était encore domicilié à Blonay le 20 juin 2009, soit après la notification
du commandement de payer.
a)
Le Tribunal fédéral a récemment
confirmé (ATF 135 III 324) qu’il existait deux possibilités pour obtenir l’exécution
d’un jugement étranger : une décision d’exequatur prononcée à titre
incident par le juge de la mainlevée qui est saisi de la requête de levée de l’opposition
et une décision d’exequatur dans une procédure indépendante et unilatérale
fondée sur les art. 31 ss CL.
En l'espèce, c'est la première possibilité qu'a choisie l'intimé en déposant
une requête de mainlevée définitive, la reconnaissance du jugement italien devant être
prononcée à titre incident.
La décision incidente de reconnaissance élargit le thème de la procédure de mainlevée.
Les allégations et les moyens de preuve s’étendent à tout ce qui est nécessaire
pour vérifier l’existence ou l’inexistence des conditions matérielles de l’exequatur
(Stoffel, Voies d'exécution, n. 174, p. 124 et n. 179, p. 125).
En revanche, le déroulement de la procédure est entièrement déterminé par la
LP, la mainlevée définitive servant de cadre procédural à la demande de reconnaissance
faite dans le cadre d'une procédure d'exécution (Stoffel, op. cit., n. 173, p. 124). Ainsi,
si les parties contestent la compétence du juge de la mainlevée en invoquant des motifs qui
relèvent de l’exécution forcée en Suisse, la procédure à suivre est celle
prévue par la LP.
b)
En vertu de l’art. 46 LP, le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
Selon l'art. 53 LP, lorsque le débiteur change de domicile après l'avis de saisie, après
la commination de faillite ou après la notification du commandement de payer dans la poursuite pour
effet de change, la poursuite se continue au même domicile. Il résulte a contrario de cette
disposition que lorsque le débiteur, dans la poursuite par voie de saisie ou de faillite, change
de domicile avant l'avis de saisie ou la commination de faillite, il y a un changement du for de la poursuite.
La violation des règles sur le for de la poursuite a des conséquences différentes selon
qu’il s’agit de la notification du commandement de payer pour la poursuite ordinaire par
voie de saisie ou de faillite ou de la continuation de la poursuite ordinaire. Dans le premier cas, le
commandement de payer est annulable sur plainte dans le délai de l’art. 17 al. 2 LP. A défaut
de plainte, le poursuivant pourra requérir la continuation de la poursuite de l’office compétent
ratione loci
si le commandement de payer n’a pas été frappé d’opposition ou si l’opposition
a été annulée; il ne perd pas le bénéfice du commandement de payer irrégulièrement
notifié. Le poursuivi, qui n’a pas porté plainte contre le commandement de payer, ne
perd pas le droit d’attaquer par la voie de la plainte les actes ultérieurs accomplis par
un office incompétent
ratione
loci
. (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 30 à 33 ad art. 46-55 LP).
c)
En
matière de mainlevée d'opposition, le rôle du juge est restreint. Il ne statue en principe
que sur l'existence des conditions énumérées aux art. 80 à 82 LP. Il n'est pas compétent
pour soulever un motif relevant de l'irrégularité de la poursuite, qui aurait pu et dû
faire l'objet d'une plainte selon l'art. 17 LP. En revanche, il vérifie d'office les conditions
formelles, telles que le for, la validité de la poursuite (péremption, nullité), mais
non celle de la décision attaquée, ainsi que le caractère exécutoire du jugement
(Schmidt, Commentaire romand, nn. 12 ss ad art. 84 LP).
L’incompétence du juge saisi en procédure sommaire de mainlevée constitue un moyen
de nullité (art. 38 al. 1 let. a LVLP). Le juge incompétent à raison du for de la mainlevée
n'a en principe pas à entrer en matière sur la demande de mainlevée et doit décliner
d'office sa compétence (Panchaud & Caprez, § 154 n. 28).
Le juge de la mainlevée compétent à raison du lieu
est le juge du for de la poursuite (art. 84 al.
1 LP), soit le juge dans le ressort duquel se trouve le siège de l'office des poursuites, qui diligente
la poursuite, c'est-à-dire, en règle générale, celui qui a enregistré la réquisition
de poursuite, rédigé et notifié - ou fait notifier - le commandement de payer, enregistré
la poursuite, l'envoi et la notification du commandement de payer, l'opposition et l'expédition
au poursuivant de l'exemplaire du commandement de payer qui lui est destiné (Gilliéron, op.
cit., n. 22 ad art. 84 LP).
En l’espèce, le recourant ne prétend pas avoir changé de domicile après la
notification du commandement de payer, mais avant. Le for de la poursuite est le for mentionné
dans le commandement de payer, qui n’a pas été attaqué par la voie de la plainte.
Le juge qui a prononcé la mainlevée, soit le juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut,
est le juge du for de la poursuite. Il est donc compétent.
En effet, le moyen pris de ce que la poursuite a été introduite ou est continuée à
un for irrégulier au regard des art. 46 ss LP relève exclusivement de l'autorité de surveillance
et ne peut être retenu par le juge de la mainlevée. Ainsi, la mainlevée n'a pas à
être refusée pour le motif que la poursuite a été ouverte ou continuée à
un for incompétent (Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 43 et 44; ATF 120 III 7 c. 3, rés.
in JT 1996 II 73, cons. 3 ; CPF, 11 décembre 2008/611; Gilliéron, op. cit., n. 24 ad art.
84 LP).
Il découle de ce qui précède que le second moyen de nullité invoqué par le recourant
doit aussi être rejeté.
d)
On pourrait en revanche se demander si l’absence de domicile en Suisse du recourant constitue le
cas échéant un moyen de réforme, conduisant au rejet de la requête de mainlevée,
dans le cadre de l’examen des conditions de l’exequatur, vu l’art. 32 al. 2 CL qui
stipule que "la juridiction territorialement compétente (pour ordonner l’exécution
d’un jugement étranger) est déterminée par le domicile de la partie contre laquelle
l’exécution est demandée".
L’art. 32 ch. 1 CL désigne les tribunaux compétents
ratione
materiae,
tandis que l’art 32 ch. 2 CL règle
la compétence territoriale des tribunaux en charge de l’instance indirecte. Il définit
le ressort de la juridiction saisie et arrête la compétence
ratione
loci
(Donzallaz, La Convention de Lugano, vol.
II, nn. 3597 et 3604). En vertu de cette disposition, le domicile de la partie contre laquelle l’exequatur
est demandée détermine la juridiction compétente. Ce domicile, lorsqu’il existe
un domicile du défendeur en Suisse, est celui des art. 52 et 53 CL, qui renvoie à celui des
art. 20 et 21 LDIP (Donzallaz, op. cit., nn. 3624 à 3629).
Toutefois, lorsque l'exequatur constitue un incident dans la procédure de mainlevée définitive,
soit un incident de la procédure d'exécution initiée par la notification du commandement
de payer, la compétence
ratione
loci
est déterminée par la procédure
principale, soit la procédure de mainlevée (cf. supra let. a). Cette dernière étant
une procédure d'exécution, la compétence est déterminée par l'art. 16 ch. 5
CL (compétence de l'Etat du lieu d'exécution). Comme cette disposition ne fixe
que
la compétence internationale, mais ne dit rien de la compétence interne, c'est la LP qui fixe
la compétence
ratione
loci
de l'autorité d'exécution (cf.
Donzallaz, op. cit., n. 3636; Staehelin, in Komm. Zum Lugano-Ubereinkommen (Lugü), n. 8 ad art.
32, pp. 600-601).
Il s'ensuit que les principes exposés précédemment (cf. supra let. c) s'appliquent ici
également : le juge compétent pour prononcer l’exequatur dans le cadre d’une procédure
de mainlevée définitive est exclusivement le juge du for de la poursuite, déterminé
selon les règles de la LP et que le poursuivi peut contester en suivant les voies prévues par
la LP. En l’espèce, on a vu que la procédure de mainlevée a bien lieu au for de
la poursuite (art. 84 LP).
IV.
Le recourant invoque une violation de l’art. 21 CL, en vertu duquel lorsque des demandes ayant
le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions
d’Etats différents, la juridiction saisie en second lieu surseoit d’office à statuer
jusqu’à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie (al. 1). Lorsque
la compétence du tribunal premier saisi est définitivement établie, le tribunal saisi
en second lieu se dessaisit en faveur de celui-ci (al. 2).
Le recourant fait valoir que dans le cadre de l’exécution du jugement du 12 juin 2008 n°
4224/2008 et de l’ « atto di precetto » du 19 novembre 2008, le poursuivant
lui a fait notifier depuis l’Italie, à Blonay où il était encore domicilié,
un « atto di pignoramento » (acte de saisie) daté du  25 février 2009.
Il entend établir par les pièces 105 à 107 que la saisie a eu lieu et que dès lors,
la juridiction italienne ayant été saisie avant la juridiction suisse, l’autorité
de première instance devait d’office se dessaisir en faveur du tribunal romain ou, à
tout le moins, surseoir à statuer jusqu’à ce que la compétence du Tribunal de Rome
soit établie.
a)
L’art. 21 CL s’applique dans l’instance directe, en présence de demandes au fond.
Cela n’empêche pas qu’au stade de l’instance indirecte, le magistrat devra, respectivement
pourra, prendre en compte les problèmes causés par l’incompatibilité des décisions
comme l’imposent les ch.  3 et 5 de l’art. 27 CL, auquel renvoie l’art. 34 al.
2 CL (Donzallaz, op. cit.., vol. I, n. 1496, p. 564). Il s’agit alors d’examiner la question
de la litispendance par rapport à une autre décision au fond rendue antérieurement. La
situation de l’espèce est différente : le recourant invoque la litispendance avec
une autre procédure d’exécution, qui lui serait antérieure.
Lorsque, comme en l’espèce, le requérant choisit la voie de l’exequatur dans le
cadre de la procédure de mainlevée, c’est la LP qui fixe le cadre procédural (cf.
surpa III a). Il convient dès lors d’examiner si le recourant dispose d’un moyen libératoire
tiré de la litispendance fondé sur la LP.
b)
La mainlevée demeure en principe recevable lorsque la même créance a été l’objet
d’une précédente poursuite, même si cette précédente poursuite n’est
pas éteinte. Elle est cependant irrecevable lorsque le créancier a requis ou est en droit de
requérir la continuation de la précédente poursuite (Panchaud & Caprez, La mainlevée
d’opposition, § 39).
En l’espèce, le recourant n’établit pas un cas de litispendance : il n’invoque
aucune précédente poursuite en Suisse.
c)
Le moyen invoqué par le recourant est susceptible de se recouper avec le moyen pris de l’absence
d’intérêt à l’exequatur.
Le but de l’exequatur est d’ouvrir la porte à l’exécution forcée. Dès
lors, si le requérant à l’exequatur a déjà été désintéressé,
il ne disposera pas d’un intérêt légitime  à obtenir l’exequatur
dans l’Etat requis. Un tel intérêt fait également défaut, en Suisse, lorsque
le requérant est déjà en possession d’un prononcé d’exequatur pour la
même créance, le jugement valant pour tous les cantons. En revanche, le fait que l’exequatur
ait déjà été conféré dans un autre Etat ne prive pas son bénéficiaire
de renouveler sa requête ailleurs (Donzallaz, op. cit., nn. 3548-3550).
En l’espèce, le recourant n’établit pas que l’intimé est déjà
au bénéfice d’un prononcé d’exequatur obtenu en Suisse. Quant à une éventuelle
saisie en Italie, elle est sans effet sur la requête d'exequatur qui fait l’objet du présent
recours. Cela
correspond
au caractère résolument national des procédures d'exécution et à l'"étanchéité"
voulue entre exequatur et exécution, ce qui exclut que l'on puisse emprunter à la convention
telle voie de droit pour l'utiliser hors du cadre prévu par le texte (Donzallaz, op. cit. nn. 1902,
1903 et 1910).
d)
Le recourant peut se libérer en établissant qu’il a payé. Il ne l’établit
pas et ne allègue pas non plus.
e)
Le jugement dont l’exequatur est demandé émane de la Cour d’appel de Rome, qui
a statué définitivement (« definitivamente »). Il a été déclaré
définitif et exécutoire le 12 novembre 2008.
Les autres conditions de l’exequatur sont également remplies, comme l’a constaté
le premier juge, dont la décision sur ce point n’est au demeurant pas critiquée.
V.
En définitive, le recours doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 360 francs. Ce dernier
devra en outre verser à l'intimé la somme de 500 fr. à titre de dépens de deuxième
instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 360 fr. (trois cent soixante
francs).
IV.
Le recourant V.________ doit verser à l'intimé
T.________ la somme de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
20 mai 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
22 septembre 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Luc Recordon, avocat (pour V.________),
‑
Me Patricia Spack Isenrich, avocate (pour T.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 4'435 fr. 10.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut.
La greffière :