vd_findinfo · HC / 2023 / 830 · 2024-07-05 · fr

AVIS DES DÉFAUTS, DÉFAUT DE LA CHOSE, CONTRAT D'ENTREPRISE, REJET DE LA DEMANDE | 367 al. 1 CO, 370 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 830

TRIBUNAL
CANTONAL
PT20.037300-231294
311
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
5 juillet 2024
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
M.
Oulevey et Mme Cherpillod, juges
Greffière
:              Mme
Jeanrenaud
*****
Art.
367 al. 1 et 370 al. 3 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
B.________
,
à [...], contre le jugement rendu par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
R.________
SA
, à [...], la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 août 2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : la présidente ou la première juge) a dit que B.________ était
le débiteur de R.________ SA et lui devait immédiat paiement d'un montant de 22'420 fr.,
plus intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2019 (I), a statué sur les frais
et dépens (II, III, IV et V) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VI).
En droit, la présidente
était appelée à statuer sur une réclamation pécuniaire opposant les parties.
Leurs prétentions respectives étaient fondées sur cinq contrats d’entretien des
colonnes de chute des cuisines et des salles de bains des immeubles sis rue V.________ 31 et 33 et chemin
X.________ 3, 7 et 9 à [...], lesquels appartenaient à B.________. R.________ SA demandait
que B.________ soit condamné à lui verser la somme de 22'420 fr., plus intérêts à
5 % l’an dès le 1
er
janvier
2019, pour l’entretien effectué sur les immeubles précités en novembre 2018. B.________
jugeait l’intervention de R.________ SA trop fréquente et lui réclamait par conséquent
le remboursement pour les travaux payés pour l’année 2017. Il estimait en outre que les
travaux d’entretien n’avaient pas été effectués en 2018 ou que ceux-ci, ou
les précédents, avaient été mal effectués, causant des dommages aux colonnes
de chute des immeubles et pour lesquels il devait être indemnisé. Il réclamait ainsi à
R.________ SA, reconventionnellement, un montant 19'186 fr. 20, intérêts moratoires à
5 % l’an dès le 7 janvier 2020 en sus.
La présidente a qualifié les cinq contrats d’entretien conclus par les parties de contrats
d’entreprise. Elle a retenu que les travaux ainsi convenus avaient été exécutés
par R.________ SA. Elle a en outre considéré que la facturation des interventions de 2018 devait
être qualifiée de communication de l’achèvement des travaux par acte concluant.
La contestation des factures relative aux interventions de novembre 2018, intervenue le 3 avril 2019,
devait quant à elle être qualifiée d’avis des défauts. B.________ ayant ainsi
contesté la facturation des travaux plus de quatre mois après la réception des ouvrages,
l’avis pour les défauts était intervenu tardivement. Quant aux interventions précédentes
de R.________ SA, la présidente a retenu que B.________ n’avait pas apporté la preuve
d’un défaut dans l’exécution des travaux en 2016 et 2017. Formuler un tel argument
des années après leur achèvement était du reste tardif. B.________ échouait
en outre à prouver une mauvaise exécution de l’entretien réalisé en 2018, les
rapports dont il se prévalait n’étant pas probants. Partant, les conclusions prises par
R.________ SA à l’encontre de B.________ devaient être admises et les conclusions reconventionnelles
de ce dernier rejetées.
B.
a)
Par acte du 19 septembre 2023, B.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel du jugement précité en concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que la demande du 24 septembre 2020
de R.________ SA (ci-après : l’intimée) soit intégralement rejetée et
que ses conclusions reconventionnelles en paiement d’un montant de 19'186 fr. 20, avec
intérêts moratoires à 5 % l’an à compter du 7 janvier 2020, soient admises.
Subsidiairement, il a conclu à ce que le jugement entrepris soit annulé et la cause renvoyée
à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants
de l’arrêt sur appel à intervenir.
b)
Par
courrier du 27 novembre 2023, la juge déléguée de la Cour d’appel civile a informé
les parties que la cause était gardée à juger.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement, complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelant est propriétaire des
parcelles n
os
[...] et [...] de la Commune de [...], qui portent les immeubles sis rue V.________ 31 et 33, construits
en 1967, ainsi que les immeubles sis chemin X.________ 5, 7 et 9, construits entre 1964 et 1968.
b)
L’appelant avait confié, dans un premier temps, la gestion de ses immeubles à la société
Q.________ Sàrl.
2.
a)
L’intimée est une société anonyme active dans le nettoyage de tuyaux et de canalisations.
Elle est inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis le [...] 2016.
Son unique associé-gérant est H.________.
b)
H.________ était associé à M.________,
au sein de la société en nom collectif T.________ active dans le nettoyage de canalisation.
c)
De 2010 à 2016, T.________ a été régulièrement engagée pour le débouchage
des canalisations des immeubles de l’appelant. Il arrivait également que l'entreprise intervienne
lorsque les logements étaient inondés.
M.________ a ensuite fondé la société D.________ Sàrl, dont le but social est le
nettoyage de tuyaux et canalisations en tout genre, le débouchage, le pompage des fosses et l’inspection
par caméra.
3.
a)
Le 6 octobre 2016, l’intimée a adressé
à Q.________ Sàrl des propositions de contrats d'entretien pour le curage des colonnes de chute
des cuisines et des salles de bains des immeubles de l’appelant.
Ces cinq devis stipulaient que l’intimée s'engageait à exécuter des travaux de curage
mécanique des colonnes de chute, depuis la toiture jusqu'au sous-sol, ainsi que de curage à
haute pression des pieds de colonnes de chute, jusqu'au collecteur principal. Chacun des curages comprenait
un contrôle caméra après intervention. Le prix proposé pour ces travaux était
de 6'032 fr. 90 TTC pour les douze colonnes de chutes de chacun des immeubles sis rue V.________ 31 et
33. Pour les immeubles sis chemin X.________ 5, 7 et 9, le montant était de 3'560 fr. 20 TTC
par immeuble pour sept colonnes de chutes. De son côté, Q.________ Sàrl s'engageait à
fournir les éléments nécessaires au bon déroulement des opérations (coordonnées
diverses et/ou autres éléments pour accès). Les propositions d'entretien prévoyaient
une première exécution en novembre 2016, puis un entretien annuel chaque mois de novembre.
Il était prévu que l'une ou l'autre des parties pouvait résilier les contrats soixante
jours après la dernière intervention, au plus tard.
b)
Le 17 octobre 2016, Q.________ Sàrl a signé les offres précitées au nom de l’appelant
et les a renvoyées à l’intimée.
Le même jour, Q.________ Sàrl a adressé à l’intimée un courrier lui fournissant
les coordonnées des concierges des immeubles de l’appelant ainsi que les codes d'accès
aux immeubles afin de permettre les interventions convenues.
4.
a)
Le curage des colonnes de chute a pour objectif
d'éliminer les dépôts qui s'y forment, afin d'assurer le bon écoulement de l'eau.
Cette accumulation de dépôts engendre une réduction importante du diamètre de la
colonne de chute et, par conséquent, empêche ou ralenti l'écoulement des eaux, causant
ainsi des obstructions.
b)
Les immeubles sis rue V.________ 31 et 33 et chemin X.________ 5, 7 et 9 sont anciens. Le nettoyage des
canalisations, lesquelles ont plusieurs dizaines d'années, est par conséquent compliqué.
Si un curage trop puissant est effectué, le risque est de percer les canalisations.
5.
a)
Pour les années 2016 et 2017, l’intimée
a exécuté les travaux convenus et a été régulièrement payée.
b)
ba)
Le 12 novembre 2018, l’intimée
a effectué le curage des colonnes de chute de l'immeuble sis chemin X.________ 5. Le rapport d'intervention
indiquait que l’intimée avait procédé au curage mécanique des colonnes durant
six heures. Le nombre de colonnes concernées n’était pas précisé, de même
que le nom du collaborateur de l’intimée ayant effectué les travaux. La case concernant
le curage à haute pression des pieds de colonnes n’était pas cochée. Aucune signature
du client ou du concierge n'avait été apposée sur le rapport.
bb)
Le 13 novembre 2018, l’intimée a effectué le curage des colonnes de chute de l'immeuble
sis chemin X.________ 7.
bc)
Le 14 novembre 2018, l’intimée a effectué le curage des colonnes de chute de l'immeuble
sis chemin X.________ 9. Le rapport d'intervention, rempli par le collaborateur de l’intimée,
C.________, indiquait que les travaux avaient duré sept heures. Il était noté que ceux-ci
avaient consisté à procéder au curage mécanique de colonnes de chute – sans
qu’il ne soit fait mention de leur nombre – ainsi qu'au curage à haute pression. La
case concernant le curage à haute pression des pieds de colonnes n’était pas cochée.
Le rapport d'intervention n'indiquait pas qu'un contrôle caméra avait été effectué
par l’intimée et n’était pas signé par le client ou le concierge
bd)
Le 15 novembre 2018, l’intimée a effectué le curage des colonnes de chute de l'immeuble
sis rue V.________ 31. Il ressort du rapport d'intervention, rempli par le collaborateur de l’intimée,
C.________, que les travaux effectués avaient consisté à procéder au curage mécanique
de colonnes de chute durant six heures. Le nombre de colonnes concernées n’était pas
précisé. Le rapport d'intervention prévoyait qu'il devait être signé par le
client et que « par sa signature, le client se reconnaît débiteur de R.________ SA pour
la prestation effectuée ». Aucune signature du client, ni du concierge, n'a été apposée
sur ce rapport.
La vidéo démontrant l’intervention dans l'immeuble susmentionné date du 14 novembre
2018.
be)
Le 16 novembre 2018, l’intimée a effectué le curage des colonnes de chute de l'immeuble
sis rue V.________ 33. Le rapport d'intervention, rempli par le collaborateur de l’intimée,
C.________, indique que les travaux effectués avaient consisté à procéder au curage
mécanique de colonnes de chute, lequel avait duré sept heures. Le nombre de colonnes de chutes
concernées n’était pas mentionné. En outre, les cases attribuées pour le curage
à haute pression des pieds de colonnes et le contrôle caméra (« contrôle TV
») n’étaient pas cochées. Le rapport n'avait pas été signé par le
client ou par le concierge.
bf)
Dans le contexte des contrats d'abonnement, les rapports d'intervention sont établis de façon
sommaire, à titre indicatif, essentiellement à usage interne.
Si un enregistrement caméra des colonnes est demandé par le client après l’entretien,
celui-ci reçoit un lien vidéo.
c)
Le 20 novembre 2018, l’intimée a facturé ses interventions du mois de novembre 2018 à
l’appelant.
Les factures concernant les immeubles situés au chemin X.________ 5, 7 et 9 indiquaient que l’intimée
avait procédé au curage mécanique des sept colonnes de chute de chacun de ces immeubles,
puis au curage à haute pression des pieds des colonnes de chute jusqu'au collecteur principal, et
que chacun des curages avait été suivi d'un contrôle caméra. Les mêmes travaux
figuraient sur la facture concernant les douze colonnes de chute de l’immeuble sis rue V.________ 33.
Le rapport d'intervention annexé à la facture pour l’immeuble situé au chemin X.________
7 était celui établi pour l'immeuble sis chemin X.________ 5.
Le montant facturé était de 3'550 fr. pour chacun des immeubles situés au chemin X.________,
de 5'770 fr. s’agissant de l’immeuble sis rue V.________ 33, et de 6'000 fr. pour l’immeuble
sis rue V.________ 31. Ces montants sont inférieurs aux montants contractuellement convenus, en
raison d’une baisse de la TVA. Il était en outre tenu compte d’un correctif en rapport
à une précédente intervention pour l’immeuble sis rue V.________ 33.
Les factures étaient payables à trente jours.
d)
Le 4 février 2019, l’intimée a adressé un rappel de paiement à l’appelant
pour les cinq factures envoyées le 20 novembre 2018. Sur ce rappel figurait la mention manuscrite
« Reprise de gestion par D.________ SA [...] [signature] [...] ».
e)
Le 3 avril 2019, D.________ SA a adressé un courrier à l’intimée pour résilier
avec effet immédiat les contrats d'entretien. Les cinq factures du 20 novembre 2018 étaient
en outre contestées « tant sur les montants facturés que sur la périodicité
des interventions ».
6.
Le 25 juin 2019 D.________ Sàrl, sur demande de l’appelant, a réalisé des images
caméra dans les colonnes de chute des bâtiments situés au chemin X.________ 5, 7 et 9.
Le rapport de cette intervention, établi le 15 juillet 2019 par D.________ Sàrl, indique ce
qui suit :
« Bâtiment n° 5 : Toutes les colonnes ont été remplacées, nous avons contrôlé
3 colonnes et elles sont propres.
Bâtiment n° 7 : Les colonnes sont chargées ça doit faire minimum 2 ans qu'elles n'ont
pas été vidées, nous avons contrôlé 3 colonnes.
Bâtiment n° 9 : Nous avons contrôlé 3 colonnes et avons remarqué que l'entretien
était moyennement propre ».
7.
Par courrier du 25 juillet 2019 adressé à
l’appelant, l’intimée a, en substance, insisté pour que les factures restées
en suspens soient payées. Elle rappelait en particulier avoir correctement exécuté les
travaux convenus.
L’intimée a réitéré sa demande par courrier du 12 septembre 2019.
8.
a)
Par acte du 10 octobre 2019, l’intimée a introduit une procédure de conciliation par
devant le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne en concluant, avec suite de
frais et dépens, à ce que l’appelant soit condamné à lui verser la somme de
22'420 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2019.
b)
Lors de l'audience de conciliation du 17 janvier 2020, les parties ont visionné des vidéos
apportées par l’intimée. L’appelant n’ayant pas comparu personnellement,
les parties ont décidé de suspendre la procédure pour tenter de trouver une solution transactionnelle.
c)
Par courrier du 31 mars 2020, l’appelant
a demandé la prolongation de la suspension de la procédure de conciliation car il attendait
les résultats d'une expertise des colonnes de chute.
d)
Le
28 avril 2020, L.________ SA a inspecté les colonnes de chute des WC et des cuisines de l'immeuble
sis chemin X.________ 5, ainsi que les colonnes de chute des cuisines de l'immeuble au chemin X.________
7. Il ressort du rapport relatif à cette inspection qu'il a été possible d'inspecter une
bonne partie de « la colonne » de l’immeuble sis chemin X.________ 5 et qu'elle
était relativement propre. L'inspection de « la colonne » de chute des cuisines
de l'immeuble sis chemin X.________ 7 a pour sa part démontré qu’elle était considérablement
chargée (cf. all. 185 ss de la réponse et demande reconventionnelle).
Par courriel du 29 avril 2020, F.________, directeur de la succursale de L.________ SA de [...], a notamment
indiqué ce qui suit :
« […] l'inspection dans la colonne de chute cuisine du bâtiment n
o
7 s'est interrompue en chemin, car nous progressons dans la colonne du haut vers le bas, et elle est
de plus en plus chargée en dépôts, ce qui en réduit sa section.
Le dépôt
est adhérent mais malléable, et de fait lorsque notre caméra le touche en avançant,
il vient pour finir salir l'objectif et altérer notre vision. Nous interrompons donc notre inspection,
car d'une part nous ne voyons plus rien, et d'autre part la colonne est tellement encombrée qu'il
n'y a quasiment plus la place pour faire circuler notre caméra. Objectivement, nous pourrions pousser
plus fort sur la caméra pour forcer le passage, mais nous n'aurions de toute façon pas de visibilité,
et ceci contribuerait à boucher à coup sûr totalement la colonne. »
Dans son courriel, F.________ précisait en outre que, compte tenu de la quantité de dépôts
présents dans la colonne de chute, il lui apparaissait « très peu probable qu'un nettoyage
dans les règles de l'art ait été entrepris par une société experte en la matière
» et qu'un tel volume ne devrait pas apparaître avant plusieurs années.
e)
Le 30 avril 2020, l’appelant a communiqué à l’intimée des documents reçus
de la part de L.________ SA, y compris le courriel du 29 avril 2020 rédigé par F.________ (cf.
supra
lettre da). Toutefois, le rapport auquel F.________ fait référence dans ce courriel n'a pas
été communiqué à l’intimée.
H.________ a alors contacté F.________ afin de faire un point de situation.
f)
Le 15 mai 2020, L.________ SA a établi un rapport d'inspection par caméra des colonnes de chute
des cuisines ainsi que des WC et cuisines dans les immeubles sis rue V.________ 31 et 33.
Ce rapport démontre l'existence de dépôts contre la paroi de la colonne de chute des cuisines
de l’immeuble sis rue V.________ 31 à partir de 2.3 mètres de profondeur. A partir de
14.2 mètres, la présence d'une importante quantité de dépôts accumulés
dans la colonne de chute ne permettait plus à la caméra de continuer l'inspection. L.________
SA avait également dû abandonner l'inspection de la colonne de chute de cuisine de l'immeuble
sis rue V.________ 33 à 5.8 mètres de profondeur en raison de la quantité de dépôts
obstruant la colonne. L'inspection a en outre révélé des obstacles dans la colonne de
chute WC et cuisines de l'immeuble sis rue [...] 31 et la présence de dépôts contre ses
parois. Quant à la colonne de chute des WC et cuisines de l'immeuble sis rue V.________ 33, l'existence
de déchets était constatée dès les premières images prises par la caméra.
g)
Compte tenu de l'échec des pourparlers transactionnels, une autorisation de procéder a été
délivrée à l’intimée le 5 juin 2020.
9.
a)
Le 24 septembre 2020, l’intimée
a saisi la présidente d’une demande dirigée contre l’appelant en concluant, avec
suite de frais et dépens, à ce que celui-ci soit condamné à lui verser la somme de
22'420 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
janvier
2019.
b)
Par réponse du 18 février 2021, l’appelant a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions prises par l’intimée. Reconventionnellement, il a conclu, avec suite
de frais et dépens, à ce que l’intimée soit condamnée à lui verser un
montant non inférieur à 19'186 fr. 20, intérêts moratoires à 5 % l’an
dès le 7 janvier 2020 en sus.
c)
Le 10 juin 2021, par réponse sur demande reconventionnelle, l’intimée a conclu au rejet
des conclusions reconventionnelles prises par l’appelant.
d)
Dans ses déterminations du 14 juillet 2021, l’appelant a confirmé les conclusions principales
et reconventionnelles de son écriture du 18 février 2021.
e)
Lors de l’audience d’instruction tenue le 17 janvier 2022, C.________ a été entendu
en qualité de témoin. Le témoin S.________ a quant à lui été entendu à
l’audience du 7 février 2022. Tous deux ont été employés de l’intimée,
le premier en qualité de plombier jusqu’en septembre 2019, le second comme aide-déboucheur
durant environ un an dès la fin de l’année 2018. C.________ a quitté la société
intimée de son propre gré et S.________ en raison de la perte de son permis de conduire. Aucun
d’entre eux n’était en conflit avec l’intimée au moment de son audition,
ni n’avait d’intérêt dans le litige opposant les parties.
Lors de leurs témoignages respectifs, C.________ et S.________ ont chacun expliqué avoir travaillé
au curage des colonnes de chute des immeubles de l’appelant. Ils ont confirmé l’exécution
en 2018 des travaux commandés sur les immeubles de l’appelant. C.________ a en outre confirmé
l’exécution en 2016 et 2017 de l’entretien convenu. Ces témoins ont également
décrit leur manière de travailler et leur approche de la tâche sur les immeubles précités
ainsi que l’état des colonnes de chutes concernées. S’agissant des rapports d’intervention,
C.________ a confirmé que c’était bien lui qui les avait rédigés. Il a déclaré
qu'il était possible qu'il ait commis certaines erreurs. Aussi, il a expliqué que les travaux
s'étalaient parfois sur plusieurs jours et qu'il ne se rappelait plus s'il réalisait un rapport
d’intervention par jour ou un rapport unique à la fin du chantier. Concernant en particulier
les rapports d’intervention sur les immeubles sis chemin X.________ 7 et 9, C.________ a déclaré
qu'il avait effectué le nettoyage à haute pression des pieds des colonnes, même si cela
ne ressortait pas des rapports. De plus, interrogé sur le rapport d’intervention de l’immeuble
situé à la rue V.________ 31, il a expliqué que le nombre de colonnes était
mentionné sur le devis et que, lorsqu'il intervenait sur la base d'un contrat d'entretien, il n'indiquait
pas forcément tous les détails de l'intervention dans son rapport. Concernant les contrôles
caméra, C.________ a indiqué que ceux-ci étaient enregistrés aléatoirement et
que quelques enregistrements étaient effectués à titre de contrôle interne. De plus,
la date et l'heure enregistrées par la caméra n’étaient pas forcément exactes.
Enfin, les témoins C.________ et H.________ ont tous deux affirmé qu'un contrôle caméra
avait été pratiqué après le nettoyage des colonnes de chutes des immeubles de l’appelant.
f)
Lors de l’audience d’instruction du 9 février 2022, D.________, Z.________ et F.________
ont été entendus en qualité de témoins.
fa)
D.________
a été le concierge des immeubles sis chemin X.________ 5, 7 et 9 durant trente-six ans. Il
a expliqué être, au moment de son audition, opposé à l’appelant dans une procédure
prud’hommale en lien avec la résiliation de ses contrats de conciergerie et de bail. Il a
confirmé que l’intimée était intervenue sur les bâtiments précités
en 2016 et 2017, alors qu’il y œuvrait encore en qualité de concierge.
fb)
Lors de son témoignage F.________, directeur chez L.________ SA, a précisé connaître
H.________ et réaliser des travaux de sous-traitance pour le compte de l’intimée.
Lors de son témoignage, F.________ a notamment déclaré ce qui suit concernant la période
qui s’était écoulée entre novembre 2018 et les inspections de L.________ SA des
28 avril et 15 mai 2020 :
« C’est clair que l’on ne maitrise pas ce qui s’est passé sur la période
écoulée. Ce mail [du 29 avril 2020] se base sur un contrôle qui a été [effectué]
quelques jours plutôt. Selon les règles de l’art de la profession, on [préconise]
un curage des colonnes de chute une fois tous les 5 à 7 ans. C’est ce qu’on appelle
de l’entretien préventif. Pour moi la présence de tous ces dépôts laisse apparaitre
que rien n’a été fait durant 5 ans. Cela peut aussi résulter d’une utilisation
accrue des canalisations, comme une cuisine professionnelle ou un privé qui utiliserait sa cuisine
de manière professionnelle sans s’annoncer officiellement. […] »
A l’occasion de son témoignage, F.________ a en outre reconnu ne pas maîtriser personnellement
la technique des nettoyages mécaniques.
g)
Les parties ont été interrogées lors de l’audience d'instruction et de jugement
du 12 décembre 2022.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est ouvert contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes non patrimoniales ou patrimoniales
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre un jugement
final de première instance et pour une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr., l’appel
est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024
consid. 5.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016
consid. 3). Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie
pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont
pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte
d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit
répondre eu égard au principe d’application du droit d’office (ATF 147 III 176
consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2).
2.2
2.2.1
Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. L'appelant doit expliquer en quoi
son argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges. L'appelant doit donc tenter
de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait
se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés
en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou
sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant
le doigt sur les failles de son raisonnement. A défaut, son recours est irrecevable (TF 4A_333/2023
précité consid. 5.1 ; TF 4A_318/2023 du 14 juillet 2023 consid. 2 et les réf. citées
; TF 5A_453/2022 du 13 décembre 2022 consid. 3.1 et les réf. citées).
La motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
que l’appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141
III 569 consid. 2.3.3 et les réf. citées ; TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1
; TF 5A_453/2022 précité consid. 3.1 et les réf. citées). Le justiciable a en effet
l'avantage de connaître le dossier de fond en comble. Aussi peut-on raisonnablement exiger qu'il
fournisse à l'autorité de recours les références nécessaires et lui épargne
une recherche fastidieuse dans le dossier (TF 4A_412/2021 du 21 avril 2022 consid. 3.2). Il n’est
pas excessivement formaliste d’exiger un renvoi suffisamment précis aux passages des pièces
du dossier, sauf si la pièce ne comporte qu’une page ou ne contient que les indications pertinentes,
ou lorsque le passage visé du dossier peut être identifié précisément dans le
contexte global à partir des indications disponibles, même si aucun numéro de page n'a
été mentionné (TF 4A_467/2020 du 8 septembre 2021 consid. 2.5.3).
Il s’ensuit que lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être «
les faits déterminants et établis » ou un « rappel des faits », sans faire la
moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien
indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire
d’appel est irrecevable. Il n’appartient en effet pas à la Cour de céans de comparer
l’état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI
23 février 2024/86 consid. 3.1 ; CACI 20 novembre 2023/467 consid. 3.2 et les réf. citées).
2.2.2
2.2.2.1
La maxime des débats impose aux parties d'alléguer les faits et d'offrir les moyens de preuve
propres à les établir (art. 55 CPC).
D'après l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être
allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que
doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si
un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée
au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture
des débats principaux, avant les premières plaidoiries (ATF 144 III 519 consid.
5.2.1 ; TF 4A_191/2023 du 13 février 2024 consid. 4.1.3).
2.2.2.2
L'art.
8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) impose au demandeur d'alléguer et de
prouver les faits générateurs à la base de sa prétention (ATF 109 II 231 consid.
3c/bb ; TF 4A_126/2019 du 17 février 2020 consid. 6.1.2). Lorsque le tribunal admet à tort
une demande dont la motivation en fait est insuffisante au regard de la norme de droit matériel
fédéral invoquée ou lorsqu'il rejette une demande bien qu'elle soit suffisamment motivée
en fait, il viole le droit fédéral (TF 5A_397/2015 du 23 novembre 2015 consid. 6.1 et les réf.
citées).
2.2.3
En l’espèce, l’appelant invoque des faits qui n’ont pas été constatés
par l’autorité précédente, ce sans indiquer où ils auraient été allégués
en première instance, quelle preuve au dossier les établirait et en quoi leur omission serait
inexacte. Les faits ainsi allégués sont irrecevables.
3.
3.1
L'appelant ne conteste
plus sérieusement que l'intimée n'aurait pas exécuté les cinq ouvrages objets des
cinq contrats d'entretien en 2018. Il reproche en revanche à l'autorité précédente
de n'avoir pas retenu que les prestations de l'intimée étaient défectueuses et que l'avis
des défauts avait été donné en temps utile. Bien que l'appel emmêle ces deux
questions, il convient de les traiter distinctement, la question de l'avis des défauts devant être
examinée en premier lieu.
Préalablement l'appréciation
convaincante de l'autorité précédente selon laquelle ces travaux ont été exécutés
en 2018 est ici confirmée.
La présidente a retenu
que les témoins C.________ et S.________, bien qu’ayant été employés de l’intimée,
n’étaient plus en rapports contractuels avec celle-ci au moment de leurs auditions respectives.
Aucun d’entre eux n’était en conflit avec son ancienne employeuse et n’avait d’intérêt
dans la procédure opposant les parties, de sorte que leurs témoignages apparaissaient fiables,
ce qu’il y a lieu de confirmer. Il n’est ainsi pas critiquable de suivre C.________, lorsqu’il
expose avoir personnellement effectué les curages convenus des colonnes de chute des immeubles de
l’appelant en 2018. Ceci a du reste été confirmé par S.________.
S’agissant du contenu
des rapports d’intervention, le témoin C.________, qui les a remplis lui-même, a expliqué
de manière convaincante qu’il n’indiquait pas systématiquement tous les détails
des travaux effectués sur ce type de rapport. Les dates d’intervention, notamment, n’étaient
pas nécessairement correctes, les travaux se déroulant parfois sur plusieurs jours. Lesdits
rapports sont en effet, dans le contexte de contrats d’abonnement – dont l’existence
n’est pas contestée par l’appelant –, établis de façon sommaire, à
titre indicatif et essentiellement à usage interne. Il arrivait que des erreurs ou omissions soient
en outre présentes sur ces rapports d’intervention, sans que cela entraîne une conséquence
sur le travail réalisé et sur les factures envoyées. Les contradictions apparaissant sur
ces rapports, dont se plaint l’appelant, ne permettaient ainsi pas, comme relevé par la première
juge, de remettre en doute l’exécution des travaux commandés.
Concernant les rapports
dont se prévaut l’appelant, lesquels démontreraient que les colonnes de chutes de ses
immeubles n’ont pas été entretenues, il n’est pas critiquable d’écarter
celui de D.________ Sàrl au vu de l’historique des relations commerciales de l’associé-gérant
de celle-ci avec l’administrateur de l’intimée, relevé par la présidente.
En outre, le rapport de D.________ Sàrl a été établi plus de sept mois après
la dernière intervention de l’intimée en novembre 2018.
Tel
que retenu par la première juge, compte tenu de l'utilisation quotidienne des colonnes de chute
des immeubles, c
e
laps
de temps est trop long pour déterminer si le nettoyage des colonnes a été effectué
en novembre 2018. A plus forte raison, le rapport d’inspection de L.________ SA du 29 avril 2020,
et ainsi le témoignage de son auteur, F.________, ne permettent pas de remettre en cause l’exécution
des travaux en 2018, dès lors qu’ils concernent une inspection effectuée dix-huit mois
après la dernière intervention de l’intimée.
L’appréciation
de l’autorité de première instance,
reposant
ainsi tant sur des déclarations probantes que sur plusieurs pièces du dossier, est convaincante
et doit être confirmée.
3.2
3.2.1
Aux termes de l’art.
367 CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220), après la livraison de l’ouvrage, le
maître doit en vérifier l’état aussitôt qu’il le peut d’après
la marche habituelle des affaires, et en signaler les défauts à l’entrepreneur, s’il
y a lieu (al. 1). Chacune des parties a le droit de demander, à ses frais, que l’ouvrage soit
examiné par des experts et qu’il soit dressé acte de leurs constatations (al. 2).
Selon l’art. 370 al. 3 CO, si les défauts ne se manifestent que plus tard, le maître
est tenu de les signaler à l’entrepreneur aussitôt qu’il en a connaissance ;
sinon, l’ouvrage est tenu pour accepté avec ces défauts.
3.2.2
L'ouvrage livré est défectueux lorsqu'il diverge du contrat, ne possède pas les qualités
promises ou les qualités auxquelles le maître pouvait s'attendre d'après les règles
de la bonne foi (ATF 114 II 239 consid. 5a/aa, JdT 1989 I 162 ; TF 4A_303/2023 du 26 mars 2024 consid.
4.1.1 ; TF 4A_570/2020 du 6 avril 2021 consid. 3.1). L'ouvrage doit être dépourvu de défauts
au moment de la livraison ; l'entrepreneur ne répond en principe pas de l'usure normale de l'ouvrage
découlant de l'utilisation prévue (TF 4A_231/2016 du 12 juillet 2016 consid. 2.2 et les réf. citées).
L'omission de vérifier l'ouvrage et d'aviser l'entrepreneur (art. 370 al. 2 CO), respectivement
d'aviser immédiatement l'entrepreneur en cas de défaut caché (art. 370 al. 3 CO),
entraîne dans l'un et l'autre cas une présomption irréfragable d'acceptation de l'ouvrage
avec ses défauts. L'acceptation de l'ouvrage implique que l'entrepreneur est déchargé
de toute responsabilité (art. 370 al. 1 CO), tandis que les droits du maître découlant
de la garantie des défauts sont périmés (TF 4A_303/2023 précité consid.
5.1 ; TF 4A_570/2020 précité consid 4.1 ; TF 4A_231/2016 précité consid.
4.1).
3.2.3
Même si l'art. 367 al. 1 CO ne le dit pas expressément, l'avis des défauts apparents doit
être donné aussitôt après leur découverte, c'est-à-dire sans délai
(
unverzüglich
),
à l'instar de la réglementation sur l'avis des défauts cachés (TF 4A_303/2023
précité consid. 5.1 ; TF 4A_570/2020 précité consid 4.1). Cela n'exclut pas
que le maître prenne un bref délai de réflexion après la découverte du défaut,
mais il doit se décider rapidement. Les circonstances du cas concret sont déterminantes pour
apprécier si le maître a agi en temps utile (ATF 131 III 145 consid. 7.2, SJ 2005 I 321 ; ATF
118 II 142 consid. 3b, JdT 1993 I 300 ; TF 4A_303/2023 précité consid. 5.1 ;
TF 4A_570/2020 précité consid 4.1).
Il y a découverte
d'un défaut lorsque le maître en constate l'existence avec certitude, de manière à
pouvoir formuler une réclamation suffisamment motivée. Cela suppose qu'il puisse en mesurer
l'importance et l'étendue. Tel n'est pas déjà le cas lorsqu'apparaissent les premiers
signes d'un défaut évolutif qui s'étend ou s'intensifie peu à peu, car cela amènerait
le maître à dénoncer n'importe quelle bagatelle pour éviter d'être déchu
de ses droits (cf. ATF 131 III 145 précité consid. 7.2 et ATF 118 II 142 précité
consid. 3b ; TF 4A_251/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.3 ; TF 4A_293/2017 du 13 février
2018 consid. 2.2.3). Le délai court à compter du moment où le maître se rend compte
– ou devrait se rendre compte, selon les règles de la bonne foi – que le défaut
constitue une inexécution du contrat, et non pas un phénomène usuel qui ne dénote
pas encore une dérogation au contrat (ATF 131 III 145 précité consid. 7.2 ; ATF 117 II
425 consid. 2, JdT 1992 I 606 ; TF 4A_251/2018 précité consid. 3.3 ; TF 4A_293/2017
précité consid. 2.2.3). Il se peut que le recours à un expert soit nécessaire, mais
le maître n'est pas tenu de le faire ; il peut donner un avis de défaut sur la base d'une
simple présomption, avant même que le défaut ait été constaté avec certitude
– et donc avant même que le délai d'avis ait commencé à courir (TF 4A_293/2017
précité consid. 2.2.3 ; TF 4C.379/2001 du 3 avril 2002 consid. 3c).
La doctrine cite le cas où le maître annonce par avance qu'il n'acceptera pas l'ouvrage et
tiendra l'entrepreneur pour responsable si l'expert mis en œuvre vient à constater l'existence
d'un défaut ; un tel avis est jugé incomplet en ce sens qu'il doit être parachevé
par la transmission du rapport de l'expert (Gauch, Der Werkvertrag, 6
e
éd., Zurich 2019, n. 2139). Dans une affaire où le maître, contrairement à ce qu'il
avait annoncé, n'avait pas transmis les résultats de l'expertise mise en œuvre, le Tribunal
fédéral a jugé que cette omission n'avait pas d'incidence. L'expertise portait uniquement
sur l'origine du défaut et devait permettre d'identifier le responsable parmi plusieurs entrepreneurs
en cause ; or, le maître avait donné au préalable un avis de défauts régulier
aux divers responsables présumés, qui avaient ainsi été mis en mesure de sauvegarder
leurs droits (TF 4A_293/2017 précité consid. 2.2.3 et les réf. citées).
3.2.4
L'avis des défauts n'est soumis à aucune exigence de forme particulière. Il doit toutefois
indiquer précisément quels défauts sont découverts (ATF 107 II 172 consid. 1a,
JdT 1981 I 598 ; TF 4A_340/2020 du 10 septembre 2020 consid. 2.4 ; TF 4A_235/2016 du 12 juillet
2016 consid. 2.2). Cette communication n'est toutefois pas suffisante. Le maître doit également
exprimer la volonté de ne pas reconnaître l'ouvrage comme conforme au contrat et de mettre
en cause la responsabilité de l'entrepreneur (
Rügepflicht
)
(ATF 107 II 172 précité consid. 1a ; TF 4A_251/2018 précité consid. 3.2 ;
TF 4A_293/2017 précité consid. 2.2.2). Une certaine précision quant à la description
du défaut est de mise; l'entrepreneur doit comprendre sur quels points son ouvrage est contesté.
En revanche, le maître n'a pas à motiver plus longuement sa position ; en particulier,
il n'a pas à préciser l'origine des défauts dénoncés, ni à spécifier
quels droits il entend exercer (TF 4A_251/2018 précité consid. 3.2 ; TF 4A_293/2017 précité
consid. 2.2.2). L'essentiel est que l'entrepreneur comprenne sans hésitation que le maître
entend s'en prendre à lui sur la base de sa responsabilité du fait des défauts. En règle
générale, la simple communication des défauts implique déjà que le maître
tient l'entrepreneur pour responsable ; il n'en va autrement qu'en présence de circonstances
particulières, par exemple lorsque le maître signale les défauts dans le seul but de mettre
en garde l'entrepreneur pour l'avenir (TF 4A_293/2017 précité consid. 2.2.2 ; TF 4C.130/2006
du 8 mai 2007 consid. 4.2.1).
3.2.5
Dans la mesure où le maître de l'ouvrage entend déduire des droits en garantie, il doit
établir qu'il a donné l'avis des défauts en temps utile. La charge de la preuve s'étend
donc également au moment où il a eu connaissance des défauts ainsi qu'au contenu de l'avis
(ATF 118 II 142 précité consid. 3a ; ATF 107 II 172 précité consid. 1a
in
fine
; TF 4A_303/2023 précité consid.
5.1).
3.3
3.3.1
Dans le cas d’espèce, l’appelant se prévaut de défauts non pas apparents mais
cachés. On retiendra, contrairement à l’avis de la première juge, que les résiliations
des contrats données le 3 avril 2019 (pièce 25) ne constituent pas des avis de défauts
valables, faute déjà d’annoncer en quoi les prestations fournies, contractuellement prévues
une fois par année, auraient été défectueuses.
On peine ensuite à trouver un avis de défaut valable.
L’appelant invoque « avoir mandaté des sociétés spécialisées »
afin « de conduire une expertise sur l’état des colonnes de chute » (appel,
p. 4 et all. 177 de la réponse et demande reconventionnelle du 18 février 2021). La première
société a été D.________ Sàrl qui, vu son but social, doit être considérée
comme une spécialiste. L’appelant invoque d’ailleurs que le rapport du 15 juillet 2019
de cette société, établi sur la base des images caméra effectuées le 25 juin
2019 (all. 179 à 181 de la réponse et demande reconventionnelle du 18 février 2021 et
pièce 101), établissait la défectuosité de l’exécution des ouvrages de
l’intimée (all. 183 et 184 de la réponse et demande reconventionnelle du 18 février
2021 ; appel, p. 9). L’appelant n’invoque toutefois pas, ni ne prouve avoir transmis
ce rapport à l’intimée avant la présente procédure, respectivement en temps
utile. Dès lors que ce rapport indiquait que les colonnes du bâtiment sis chemin X.________
7 « étaient chargées ça doit faire minimum 2 ans qu’elles n’ont
pas été vidées, nous avons contrôlé 3 colonnes », cet élément
était suffisant pour que l’appelant puisse comprendre que l’ouvrage sur cet immeuble
pouvait être défectueux. Il devait en conséquence faire à ce moment au plus tard
un avis des défauts. Il ne l’a toutefois pas fait et est partant forclos sur ce point.
L’appelant invoque également les rapports de l’entreprise L.________ SA qui établiraient
les défauts. On ne connaît pas la date à laquelle le rapport de cette entreprise relatif
à l’intervention du 28 avril 2020, portant sur les bâtiments sis chemin X.________ 5
et 7 et long de dix pages, a été établi. Rien ne permet de retenir qu’il aurait
été transmis en temps utile à l’intimée. Le courriel du 30 avril 2020 ne s’y
réfère pas, précisant au contraire que l’envoi est accompagné uniquement d’une
« vidéo de la colonne de chute de l’immeuble X.________ 7 » et un courriel de F.________
qui ne parle que de l’inspection dans une colonne de chute de cuisine du bâtiment au chemin
X.________ 7. Or comme on l’a vu ci-dessus, s’agissant de l’ouvrage effectué dans
ce bâtiment, l’avis des défauts aurait dû être fait à réception du
rapport de D.________ Sàrl le 15 juillet 2019. Le courriel du 30 avril 2020 comme indiqué
ci-dessus ne fait pour le surplus pas état de défaut pour d’autres bâtiments que
celui du chemin X.________ 7 et ne saurait partant être considéré comme constituant un
avis des défauts pour les autres bâtiments de l’appelant. Respectivement si on devait
considérer que le défaut dans un bâtiment du chemin X.________ impliquait des défauts
dans les autres, devrait-on alors retenir que l’avis des défauts aurait dû être
fait à réception du rapport de D.________ Sàrl, en juillet 2019, qui émettait par
ailleurs des réserves sur l’état des conduites des bâtiments situés au chemin
X.________ 9.
L’entreprise L.________ SA est également intervenue le 15 mai 2020 pour inspecter des colonnes
de chute dans les immeubles rue V.________ 31 et 33 et a retenu que celles-ci étaient bouchées.
L’appelant, qui estime que ce rapport prouverait que les travaux ont été mal faits par
l’intimée, n’invoque pas ni ne prouve l’avoir transmis en temps utile à l’intimée
ou avoir transmis autrement à l’intimée un avis des défauts pour ces travaux. Dans
ces circonstances, force est de constater qu’il est forclos à se plaindre de défauts
dans l’exécution des ouvrages sur ces bâtiments par l’intimée.
3.3.2
Au vu de ce qui précède, faute pour l’appelant d’avoir prouvé, pour aucun
des cinq contrats d’entretien relatifs à ses cinq bâtiments, qu’il aurait fait
en temps utile l’avis des défauts pour les travaux effectués en 2018, il est forclos
à se prévaloir des règles y afférentes. Cela rend sans objet ses contestations s’agissant
de l’existence de défaut, l’appelant ne pouvant rien en tirer.
Au demeurant, on ne saurait considérer qu’en présence de défauts cachés, que
le maître soupçonne, celui-ci serait libre de faire intervenir quand il voudrait un professionnel
afin de se rendre compte de la réalité de tels défauts. Cela lui permettrait en effet
de retarder le moment où il aurait la certitude de tels défauts cachés et ainsi le moment
où il doit les annoncer à l’entrepreneur. Ce n’est pas la volonté du législateur,
qui impose, en matière de garantie pour défaut, une exigence de célérité au
maître d’œuvre (cf. TF 4A_55/2012 du 31 juillet 2012 consid. 7.2 ; TF 4A_53/2012 du
31 juillet 2012 consid. 6.2 ; TF 4C.159/1999 du 28 juillet 2000 consid. 1b/bb s’agissant d’un
lourd système de prise de décision interne du maître d’ouvrage). Or force est de
constater que bien que l’appelant indique que les défauts se sont « manifestés
seulement avec une multiplication des incidents (tuyaux bouchés, débordements, inondations) »,
il ne prouve pas avoir entrepris en temps utile de rechercher si ces incidents – dont on ignore
totalement à quelle date ils sont survenus – étaient dus à une mauvaise exécution
des obligations de l’intimée découlant des cinq contrats d’entretien signés
entre les parties. A cet égard, il convient donc de retenir que l’appelant n’a pas respecté
les incombances qui sont les siennes après la livraison des ouvrages en 2018.
3.4
L’appelant semble encore soutenir, en fin de son appel, que l’intimée aurait dissimulé
les défauts. Ceux-ci seraient donc invocables en tout temps conformément à l’art.
370 al. 1 CO. Il fonde un tel grief sur le fait que les passages caméra n’ont pas été
mentionnés sur les rapports d’intervention de sorte que l’appelant aurait été
« privé de la possibilité de vérifier les vidéos ».
En l’état, une telle omission dans les rapports d’intervention n’apporte pas la
preuve d’une dissimulation intentionnelle par l’intimée d’un défaut, dès
lors déjà qu’il suffisait à l’appelant de se référer aux contrats
d’entretien qui imposaient à l’intimée de procéder à un contrôle
caméra après intervention. Le seul fait que ce contrôle ne figure pas encore sur les rapports
d’intervention ne prouve ainsi aucunement que l’intimée aurait dissimulé un défaut.
Le grief est rejeté.
4.
4.1
Finalement,
l'appelant invoque que l'autorité précédente aurait constaté à tort qu'il n'avait
pas apporté la preuve que les travaux de curage n'auraient pas ou pas bien été exécutés
en 2015, 2016 et 2017.
4.2
En l’espèce, les parties ont conclu les contrats d’entretien visés en octobre 2016.
L’appelant reproche ainsi en vain à l’intimée de n’avoir pas prouvé
avoir effectué les travaux en 2015.
L’appelant n’indique pas où il aurait allégué que les travaux censés
avoir été faits en novembre 2016 ne l’auraient pas été. Faute d’allégation
en temps utile, son grief est irrecevable. Au demeurant s’agissant des années 2016 et 2017,
C.________, ancien employé de l’intimée et jugé crédible lors de son audition
dès lors qu’il n’avait alors aucun lien avec aucune des parties, a attesté être
intervenu une fois par année en 2016 et 2017 (ad all. 27 et ad all. 260). Ce fait a également
été corroboré par D.________, ancien concierge de l’immeuble (ad all. 27). De telles
preuves permettent de confirmer l’appréciation de l’autorité précédente
que les travaux que l’intimée devait faire en 2016 et 2017, par ailleurs payés par l’appelant,
l’ont été. A cet égard, on relèvera que le témoin F.________, que l’appelant
invoque en faveur de la théorie contraire, a reconnu
ne
pas maîtriser la technique des nettoyages mécaniques (procès-verbal d’audition de
F.________, p. 37), soit ceux convenus entre les parties, de sorte qu’on voit mal comment il aurait
pu indiquer quand aurait été fait le dernier nettoyage et exclure notamment qu’il l’ait
été plus de deux, voire trois ans avant son intervention. D’ailleurs,
s’agissant
de savoir ce qui s’était passé en novembre 2018, le témoin F.________ a indiqué
que « c’est clair que l’on ne maitrise pas ce qui s’est passé sur la période
écoulée ». C’est dire que son témoignage ne suffisait pas à écarter
ceux qui précèdent amenant à la conclusion que les travaux dus en 2016 et 2017 et par
ailleurs payés avaient été exécutés.
Reste donc la question uniquement de la défectuosité des travaux exécutés en 2016
et 2017. Ici également à l’instar des travaux effectués en 2018, on constate que
l’appelant n’apporte pas la preuve qu’il aurait effectué l’avis des défauts,
en plus de prouver les défauts, en temps utile. Il ne mentionne à cet égard même
pas à quelle date il aurait donné l’avis des défauts pour les années 2016 et
2017. Sa conclusion reconventionnelle en remboursement des sommes payées a, dans ces conditions,
été rejetée à juste titre.
5.
Au vu de ce qui précède, l’appel,
manifestement infondé, doit être rejeté selon la procédure de l'art. 322 al. 1
in
fine
CPC, et le jugement entrepris confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’416
fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont
mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à procéder.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'416 fr. (mille quatre cent
seize francs), sont mis à la charge de l’appelant B.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Urs Portmann (pour B.________),
‑
Me Lionel Zeiter (pour R.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :