vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 111 · 2009-05-04 · fr

VIOL, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, CRÉDIBILITÉ | 179septies CP, 190 CP, 22 CP, 233 CPP, 294 let. e CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 04.05.2009 Arrêt / 2009 / 111

TRIBUNAL CANTONAL
270
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 4 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 233, 294 litt. e
CPP
Vu l'enquête n° PE07.007077-BDR
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
R.________
pour
utilisation abusive d'une installation de
télécommunication et tentative de viol, d'office et
sur plainte de
H.________
,
vu l'ordonnance du 1
er
avril 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a refusé de mettre en œuvre une
expertise de crédibilité de H.________,
vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre
cette décision,
vu les déterminations de H.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 28 février 2007, H.________ a
déposé plainte notamment pour tentative de viol (cf.
PV aud. 1),
qu'elle reproche à un individu, identifié par la
suite comme étant R.________, d'avoir tenté de la
violer le jeudi 1
er
février 2007 sur le site de
l'hôpital de [...] à [...],
que par courrier du 13 octobre 2008, R.________ a requis la mise en
œuvre d'une expertise de crédibilité de
H.________ au vu du trouble de la personnalité dont elle
souffre (cf. P. 28/1),
que le magistrat instructeur a refusé une telle mise en
œuvre,
que le recourant conteste cette décision;
attendu qu'une expertise de crédibilité s'impose
surtout lorsqu'il s'agit des déclarations d'un petit enfant
qui sont fragmentaires ou difficilement interprétables,
lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques,
ou lorsque des éléments concrets font penser que la
personne interrogée a été influencée
par un tiers (ATF 129 IV 179 c. 2.4, p. 184, SJ 2003 p. 397
spéc. 399),
qu'en l'occurrence, au moment des faits, l'intimée
était âgée de 25 ans,
qu'il n'existe au dossier aucun élément permettant de
penser qu'elle aurait été influencée par un
tiers,
qu'il ressort du dossier qu'elle souffre d'un trouble de la
personnalité ayant nécessité son séjour
à [...],
que, néanmoins, ses déclarations au sujet de ce qui
s'est passé le 1
er
février 2007 ont
toujours été claires et constantes et ceci depuis le
jour en question (cf. notamment PV aud. 1, P. 6 et P.
22/2),
que le recourant, quant à lui, ne conteste pas avoir
caressé l'intimée et avoir eu l'intention
d'entretenir des relations sexuelles avec elle (cf. PV aud. 3 et
4),
que, selon lui, l'intimée était toutefois
consentante, les caresses ayant cessé uniquement parce
qu'ils n'avaient pas de préservatif (ibid.),
que les déclarations des parties divergent donc uniquement
sur le point de savoir si l'intimée avait ou non
donné son consentement,
que ce point relève de l'appréciation du juge et ne
saurait justifier la mise en œuvre d'une expertise de
crédibilité,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur en a
refusé la mise en œuvre;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27
fr. 35, soit un total de 387 fr. 35,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité précitée, sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP,
que, toutefois, le remboursement à l'Etat de ladite
indemnité sera exigible pour autant que la situation
économique du recourant se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité
due au défenseur d'office du recourant.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité
précitée, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept
francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge du
recourant.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique du recourant se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Olivier Carré,
avocat (pour R.________),
-      Mme Lise-Marie Gonzalez
Pennec, avocate (pour H.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: