vd_findinfo · Décision / 2020 / 397 · 2020-05-20 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROLONGATION | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 20.05.2020 Décision / 2020 / 397

TRIBUNAL
CANTONAL
391
PE19.024227-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
20 mai 2020
_________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 227 al. 1, 228 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 mai 2020 par
A.V.________
contre l’ordonnance de rejet de sa demande de libération de la détention provisoire rendue
le 7 mai 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE19.024227-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 14 décembre 2019, d’office et
sur plainte de S.________, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a ouvert une
instruction pénale contre A.V.________, né en 1996. Au cours de l’instruction, les infractions
retenues à sa charge ont été modifiées. A.V.________ est désormais prévenu
des infrac­tions de lésions corporelles simples, d’agression, de menaces, de pornogra­phie,
d’infraction à la LArm (Loi fédérale sur les armes du 20 juin 1997 ; RS 514.54)
et de contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951
; RS 812.121).
Il lui est reproché en substance
d'avoir
demandé à R.________ et à son frère B.V.________ de l'accompagner chez S.________
afin de lui faire peur et
d'en découdre, de s’être
rendu le 13 décembre 2019, vers 17h30-18h00,
dans
la chambre d’hôtel occupée au [...], à Lausanne, par S.________, né en 1997,
en compagnie de ses deux comparses et muni d’une arme factice, d’avoir
donné
des coups de pied et de poing à la victime, visant principale­ment le visage, alors que celle-ci
se trouvait sur
son
lit,
d’avoir sorti
l’arme
de son pantalon et de l’avoir pointée en direction de S.________, le canon à environ
deux centimètres de son front et le doigt sur la détente, et d’avoir suivi S.________,
arme à la main, alors que celui-ci prenait la fuite.
b)
A.V.________ a été appréhendé une première fois le 14 décembre 2019, avant
d’être relâché, puis interpellé à nouveau le 19 décembre 2019.
A.V.________ a été condamné en septembre 2013 par le Tribunal des mineurs pour voies de
fait, brigandage et injure à 4 jours de privation de liberté et, le 1
er
mars 2016, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne l’a condamné pour infraction
à la la LStup à 100 jours-amende à 40 fr. le jour avec sursis pendant 4 ans.
c)
Par ordonnance du 21 décembre 2019, confirmée par arrêt du 31 décembre 2019 de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la détention provisoire d’A.V.________ pour une durée maximale de deux mois, soit au
plus tard jusqu'au 19 février 2020.
d)
Par ordonnance du 19 février 2020, le
Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire d’A.V.________
pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 19 mai 2020, en raison de la persistance du risque
de collusion.
B.
a)
Par courrier du 24 avril 2020, A.V.________
a requis sa mise en liberté, contestant l’existence du risque de collusion. Il a fait valoir
que son frère B.V.________ avait été libéré et que le risque de réitération
était purement théorique, compte tenu du contexte très particulier dans lequel s’étaient
déroulés les faits incriminés.
b)
Dans sa prise de position du 28 avril 2020, le Ministère public a conclu au rejet de la demande
de libération d’A.V.________, le risque de réitération étant réalisé.
Il a exposé en bref que malgré ses deux antécédents, le prévenu n’avait
pas hésité à se rendre chez son voisin, accompagné de deux comparses et armé,
pour s’en prendre à celui-ci physiquement et lui faire peur pour des motifs plus que futiles,
que les faits reprochés étaient graves et que le principe de la proportionnalité était
respecté.
c)
Dans ses déterminations du 1
er
mai 2020, A.V.________ a déclaré renoncer à son audition par le Tribunal des mesures de
contrainte en raison du contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie du Covid-19.
Il a notamment fait valoir que le risque de réitération n’était pas donné,
qu’aucun pronostic défavorable ne pouvait être posé, que les faits reprochés
n’étaient pas d’une gravité suffisante pour retenir un risque de récidive,
que ses antécédents ne permettaient pas de justifier son maintien en détention, puisqu’il
s’agissait de condamnations anciennes portant sur des infractions de nature différente, que
l’arme utilisée était factice et pas char­gée au moment des faits, qu’il
ne s’était pas muni d’une arme dangereuse, puisque son but premier était de discuter
avec S.________, que le contexte très particulier dans lequel s’étaient déroulés
les faits n’était pas propice à une récidive, que le plaignant était introuvable,
de sorte qu’il ne risquait plus de le croiser, que son frère, présent au moment des faits
et renvoyé devant le tribunal pour lésions corpo­relles simples, agression et menaces,
avait été libéré le 18 février 2020, que leurs situations personnelles avant
leur interpellation étaient similaires, qu’il fallait tenir compte de l’effet préventif
de son incarcération qui avait déjà duré plus de quatre mois, qu’il s’était
expliqué en toute transparence une fois que son frère avait été interpellé et
qu’il n’avait pas minimisé son rôle.
d)
Par ordonnance du 7 mai 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération
de la détention provisoire d’A.V.________ et a dit que les frais de la décision, par
600 fr., suivaient le sort de la cause.
Tout en se référant intégralement aux considérants de ses deux précédentes
ordonnan­ces, ainsi qu’à ceux de l’arrêt de la Chambre des recours pénale
du 31 décembre 2019, le premier juge a exposé en substance que l’enquête avait permis
d’établir qu’A.V.________ avait joué un rôle majeur au niveau de l’exécution,
se munissant d’une arme à feu, exerçant des menaces et des violences caractérisées
et enfreignant ainsi gravement la loi, que le 23 mars 2020 l’enquête avait été étendue
à son encontre, l’infraction de pornographie étant retenue pour avoir obtenu par voie
électronique et pour avoir conservé dans son téléphone portable une vidéo zoophile,
ainsi qu'une photographie montrant un sexe d'homme pénétrer une carcasse d'être humain
vidée, que le prévenu avait été condamné par le passé pour voies de fait,
brigandage, injure et infraction à la LStup, soit notamment pour avoir porté atteinte au patrimoine,
à l’intégrité corporelle et à la liberté individuelle, soit des biens
particulièrement protégés, que la présence de l’arme était attestée
au dossier par des images de vidéosurveillance et par deux témoignages, qu’A.V.________
était aujourd’hui mis en cause pour agression, lésions corporelles, menaces, pornogra­phie,
infraction à la LArm et contravention à la LStup, soit
pour
avoir porté atteinte à l’intégrité physique et à la liberté individuelle
d’autrui, qui plus est avec une arme et entouré de complices, et qu’il avait ainsi porté
atteinte aux mêmes biens juridiquement protégés que lors de ses précédentes
condamnations. Cette autorité a également relevé que les faits reprochés au prévenu
étaient graves, que son compor­tement ne pouvait être banalisé, que son activité
délictueuse s’était intensifiée, que le prévenu, âgé de 24 ans, était
sans travail et sans domicile fixe, que le pronostic était défavorable et que le principe de
proportionnalité était respecté.
C.
a)
Par acte du 12 mai 2020, A.V.________, par son défenseur,
a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et à sa libération
immédiate.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
b)
Le 12 mai 2020, le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande
de mise en détention d’A.V.________ pour des motifs de sûreté, invoquant le risque
de réitération.
Dans ses déterminations du 14 mai 2020, A.V.________ a conclu au rejet de la requête du Ministère
public.
Par ordonnance du 19 mai 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire pour des motifs de sûreté d’A.V.________ pour une durée de quatre mois,
soit au plus tard jusqu’au 12 septembre 2020, afin de permettre au Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne de rendre son jugement.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est
recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par
le code. L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté, ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, autorise
également le détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité
de recours une décision refusant la libération de la détention provisoire (CREP 24 janvier
2019/59 et les références citées).
En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP).
1.2
Aux termes de l'art. 382 al. 1 CPP, le recourant doit en outre disposer d'un intérêt juridiquement
protégé à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise. En droit
pénal, la recevabilité d'un recours dépend ainsi en particulier de l'existence d'un intérêt
actuel à l'annulation de la décision entreprise. Cet intérêt doit exister non seulement
au moment du dépôt du recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu (cf. ATF
137 I 296 consid. 4.2).
En l’espèce, alors qu’il avait ordonné la détention provisoire d’A.V.________
jusqu’au 19 mai 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté, par ordonnance du 7
mai 2020 dont est recours, la demande de libération présentée par celui-ci. Le 19 mai
2020, cette autorité a ordonné la détention pour des motifs de sûreté d’A.V.________
jusqu’au 12 septembre 2020. Force est donc de constater que le recourant, qui est toujours en détention,
dispose d’un intérêt actuel à contester l’ordonnance du 7 mai 2020 et que
son recours est recevable.
2.
En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu
peut présenter en tout temps une demande de libération de la détention provisoire. Cette
demande doit être admise si les conditions de la détention provisoire ne sont pas ou plus remplies.
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) et/ou
qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
3.
3.1
Le recourant ne remet pas en cause, à juste titre, l’existence de soupçons de culpabilité
à son égard. Il conteste l’existence du risque de réitération, arguant en substance
que ses antécédents ne seraient pas suffisamment graves pour retenir un pronostic défavorable,
que parmi ses deux antécédents figure une infraction simple à la LStup, que sa condamnation
pour brigandage date de 2013, alors qu’il était encore mineur, qu’il n’y aurait
pas d’augmentation de l’intensité et de la fréquence des actes délictueux,
qu’il devrait être tenu compte du contexte dans lequel se sont déroulés les faits
reprochés et de son attitude durant l’instruction, que l’arme, factice et non chargée
au moment des faits, ne présenterait aucune dangerosité objective et que la situation de son
frère, libéré le 18 février 2020, serait similaire à la sienne hormis les antécédents.
3.2
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu « compromette sérieusement
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre ». Cette disposition pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis
des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement,
la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération
doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ;
TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les
avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier
2019 consid. 3.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2 ; TF 1B_3/2019
du 17 janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9; TF 1B_3/2019 du 17 janvier
2019 consid. 3.1).
3.3
En l’occurrence, le risque de réitération du recourant, prévenu de lésions
corporelles simples, d’agression, de menaces, de pornogra­phie, d’infraction à
la LArm et de contravention à la LStup, est bien réel et justifie son maintien en détention.
En effet, les faits reprochés sont graves. Le recourant a joué un rôle majeur dans l’expédition
punitive menée contre S.________, demandant à son comparse R.________ de lui acheter une arme
à air comprimé, se munissant lui-même de l’arme lors de l’agression litigieuse,
exerçant des menaces et des violences caracté­risées sur la victime et poursuivant
la victime avec une arme à la main.
Le recourant compare tout d’abord sa situation à celle de son frère, libéré
le 18 février 2020. Il fait valoir que la grande différence entre eux résiderait uniquement
dans la teneur de leurs casiers judiciaires, mais non dans la gravité des faits, puisqu’ils
étaient présents tous les deux tout au long du déroulement des faits fondant la présente
instruction. Les antécédents du recourant comprennent deux condamnations. L’une ne porte
que sur une infraction simple à la LStup, de sorte que l’on ne peut en tirer argument pour
retenir que le recourant, par sa persistance à commettre des infractions, compromettrait gravement
la sécurité publique. L’autre condamnation date de septembre 2013, soit de près
de sept ans ; elle porte toutefois sur une infraction de brigandage commise par le recou­rant
alors qu’il était mineur. Quoi qu’en dise le recourant, cette condamnation pour brigandage,
même relative­ment ancienne, n’a pas encore été radiée de son casier judiciaire
et elle est détermi­nante, dès lors que le recourant, prévenu notamment d’agres­sion,
a récidivé par des actes de gravité au moins similaire, voire même supérieure
puisqu’il s’était muni d’une arme. Si l’arme utilisée – arme
à air comprimé 4,5 mm, modèle « Dan Wesson 6 » (P. 32) – était
certes factice, il ne s’agissait pas d’un jouet, mais d’une réplique hautement
réaliste d’un révolver « 357 Magnum » (PV aud. 6 R. 8) pouvant être
confondue avec une véritable arme à feu, et donc propre à effrayer la victime, sans considération
aucune pour elle. Le fait que cette arme n’ait pas été chargée au moment des faits
(PV aud. 10 R. 16) ne change rien à ce constat. Ainsi, le fait qu’en 2019, soit six ans après
avoir été condamné pour une grave infraction contre l’intégrité corporelle
et le patrimoine, le recourant ait récidivé dans un registre d’infraction également
grave, en portant atteinte au même bien juridiquement protégé, savoir l’intégrité
corporelle d’autrui, qui plus est avec deux complices et en intimidant sa victime au moyen d’une
arme factice réaliste et en faisant usage de la violence, constitue un élément déterminant
dans l’appréciation du pronostic qui doit être effectué s’agissant d’une
récidive potentielle. Ses précédentes condamnations n’ont ainsi pas eu le moindre
effet dissuasif sur son comportement et on peut douter que sa mise en détention provisoire ait suscité
chez lui une véritable prise de conscience de la gravité de son comportement délictueux.
Sa situation est ainsi totalement différente de celle de son frère.
A cela s’ajoute qu’en l’état, le recourant ne peut justifier de facteurs protecteurs
tels que la poursuite de son apprentissage ou la jouissance d’un lieu d’hébergement
stable, même si ces circonstances sont liées à sa détention. Ainsi, tant et aussi
longtemps que le recourant ne démontrera pas avoir la capacité d’entreprendre toutes
les démarches nécessaires pour s’assurer une occupation profession­nelle et un lieu
de résidence stable, sa situation personnelle ne permettra pas de compenser l’appréciation
négative résultant de sa récidive dans le domaine d’infractions graves contre l’intégrité
corporelle, même si l’antécédent invoqué remonte à près de sept ans.
Partant, le risque de réitération présenté par le recourant est toujours suffisamment
concret pour justifier son maintien en détention provisoire, respective­ment en détention
pour des motifs de sûreté, et le refus de la libération sollicitée est justifié.
3.4
Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs (TF 1B_249/2011 du 7 juin
2011 consid. 2.4), l’existence manifeste du risque de réitération suffit à justifier
le maintien en détention provisoire d’A.V.________ et dispense la Cour de céans d’examiner
si la détention provisoire s’impose également en raison des risques de collusion et de
fuite.
4.
Le recourant ne propose aucune mesure de substitution au sens de l’art. 237 CPP. On ne voit pas,
au demeurant, quelle mesure permettrait de parer au risque de réitération retenu eu égard
à la situation personnelle actuelle de l’intéressé déjà exposée.
Pour le surplus, le recourant est détenu depuis le 19 décembre 2019, soit depuis cinq mois.
Il s’expose à une peine privative de liberté d’une durée supérieure à
celle de la détention provisoire subie à ce jour, respectivement à subir jusqu’au
12 septembre 2020. C’est dire que la durée de la prolongation de  la détention provisoire,
respectivement la détention pour des motifs de sûretés, est parfaitement proportionnée
au regard de la peine susceptible d’être prononcée contre le prévenu en cas de condamnation
(art. 212 al. 3 CPP).
5.
En définitive, le recours interjeté par A.V.________, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée.
L’indemnité allouée au défenseur d’office d’A.V.________ doit être
arrêtée à 395 fr. 45, montant arrondi à 395 fr., correspondant à 2 heures de
travail d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., par 360 fr., plus des débours forfaitaires
à concurrence de 2%, par 7 fr. 20 (art. 2 al. 1 let. a et 3bis RAJ [Règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi
de l'art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et un montant correspondant à la TVA, par 28 fr.
25.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP) et des frais imputables à la défense
d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 395 fr., seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 7 mai 2020 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’A.V.________ est fixée à 395 fr. (trois cent nonante-cinq francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office d’A.V.________, par 395 fr. (trois cent nonante-cinq francs),
sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière d’A.V.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me David Millet, avocat (pour A.V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :