vd_findinfo · Décision / 2022 / 840 · 2022-11-11 · fr

ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, REJET DE LA DEMANDE, QUALITÉ POUR RECOURIR | 310 CPP (CH), 382 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.11.2022 Décision / 2022 / 840

TRIBUNAL
CANTONAL
743
PE22.007066-RMG-RMG
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 novembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
M.
Meylan et Mme Fonjallaz, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
310 et 381 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 août 2022 par
A.X.________
,
B.X.________
et
[...]
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 juillet 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE22.007066
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Préambule
B.X.________ et [...] sont les parents de A.X.________. Celle-ci est la maman de [...], né le [...].
Au moment des faits, la mère et l’enfant résidaient dans un immeuble sis au à l’avenue
des [...] à [...]. Selon les pièces au dossier, une voisine aurait alerté les services
sociaux et aurait dénoncé des mauvais traitements que subirait cet enfant. Cette dénonciation
a entraîné le placement [...] en mars 2022. Par ailleurs, une pétition aurait été
signée par des habitants de l’immeuble, et le bail de l’appartement de A.X.________
aurait été résilié. C’est dans ce cadre conflictuel que A.X.________ a déposé
ses plaintes pénales.
a)
Par acte du 10 mars 2022 posté le 12 mars 2022, puis par déposition du 20 mars 2022 à
la police (PV aud. 1), A.X.________ a déposé plainte pénale contre Q.________ pour avoir,
à Lausanne, [...], régulièrement jeté des mégots de cigarettes sur l’aire
de jeux de son enfant de quatre ans, pris des photographies de l’intérieur de son appartement
sans son consentement et empoisonné ses animaux de compagnie. Elle lui reproche également de
l’avoir, le 3 mars 2022, à l’adresse précitée, traitée de « grosse
pute », « sale conne », « connasse », « sale
pute » et « pétasse » et de lui avoir dit « ouvre, je vais
te mettre une droite » en allant frapper à la porte de son appartement.
b)
Par courrier du 21 mars 2022, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a invité
A.X.________ à exposer clairement les faits qui lui paraissaient constitutifs d’une infraction,
à préciser où et quand ils avaient eu lieu et, cas échéant, à produire
toute pièce utile.
c)
Le 14 avril 2022, A.X.________ a envoyé une liste des actes qu’elle reprochait à Q.________,
sans toutefois produire de pièce en relation avec ses accusations.
d)
Q.________
a été entendu par la police le 30 mars
2022 (P. 7). Il a expliqué que les relations de voisinage avec la plaignante étaient compliquées
depuis plusieurs années et que le soir du 3 mars 2022, la partie plaignante faisait beaucoup de
bruit, de sorte qu’il n’arrivait pas à dormir. Il est alors descendu toquer à sa
porte afin de lui demander de faire moins de bruit. Il a intégralement contesté avoir injurié
la partie plaignante, précisant qu’il lui avait uniquement demandé de lui ouvrir la porte
afin de discuter entre adultes.
e)
Le 2 mai 2022, le procureur a une nouvelle fois invité A.X.________ à lui transmettre des documents
et des informations détaillées en relation avec ses déclarations. Il a par ailleurs attiré
son attention sur le fait que faute d’une réponse claire et précise dans un délai
au 13 mai 2022, il ne serait pas donné suite à sa plainte pénale.
f)
Le 16 mai 2022, le Ministère public a reçu de la plaignante les documents qu’elle a listés
de la manière suivante :
« -
Moult témoignages
de la part de personnes attestant le bien être de
[...]
au domicile maternel.(pas de
mauvais traitement)
- suivi médical de l’enfant hypersensible.
- Justification de l’opacité des fenêtres (non pour « maintenir sous huis clos »
- comme motivé par ass.soc.) mais : effectué pour préserver l’intimité
d’une chambre de la vue qu’offre l’établissement du jardin voisin (producteurs
des photos) à dix centimètres de la chambre.(photos jointes)
- photos illustrant l’observation constante et le climat de médisance et diffamatoire de voisins
situés au dessus du jardinet de la plaignante.
- frais de vétérinaire en rapport avec « l’intoxication ? Empoisonnement ?)motivant
le confinement de deux petits chiwawa, du chat, pendant quelques semaines de rétablissement.
- photos démontrant le bien être et surtout l’habillement de l’enfant.
- certificat médical du report de quelques mois de l’inscription scolaire.
- Photos de lésions cutanées, à l’exception des lésions anales non exposées,
sauf sur demande express, afin de préserver l’intimité de
[...]
.(Cause
indiquée par le cadre éducatif : mycose, diarrhée, sans aucun diagnostic médical
posé.-traces de coups, et récits « d’explorations corporelles entre pensionnaires » ;
angoissantes, rapportées par les éducateurs qui ont promis de le signaler à la DGEJ.,
et fièvre mesurée plusieurs fois au cours des visites au foyer d’accueil.) ».
Dans cette correspondance, A.X.________ a également
indiqué ce qui suit s’agissant des immixtions intrusives dans son intérieur sous
forme de photos prises par différents appareils : «
Ces
prises de vues incongrue, répétitives furent à l’origine de graves conséquences
familiales et personnelles pour la plaignante (…) ces dommages atteignant son intimité sont
la preuve fournie le 9/03/2022 de la production de ces photos à des tiers afin d’atteindre
la plaignante Mlle [...] (…)
. ».
B.
Par ordonnance du 25 juillet 2022, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne n’est pas entré en matière (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II). Le procureur a considéré, s’agissant
de l’injure, que les versions des parties étaient irrémédiablement contradictoires,
qu’aucune mesure d’instruction n’était envisageable en vue d’établir
plus avant les faits et qu’aucune version ne saurait être privilégiée. S’agissant
des mégots de cigarettes retrouvés dans le jardin, la prise de photographie de l’appartement
et l’empoisonnement des animaux, le procureur a relevé que A.X.________ n’avait pas
été en mesure de fournir un quelconque élément permettant d’incriminer Q.________
ou une autre personne.
Le 28 juillet 2022, A.X.________ a adressé un courrier au Ministère public intitulé «
Complément
de plainte pour les mêmes motifs signalés le 19 mai 2022 pour photos de ma vie privée
à des tiers
».
C.
a)
Par acte daté du 10 août 2022, posté
en France le 16 août 2022, arrivé en Suisse le 19 août 2022, B.X.________, son épouse
et A.X.________ ont recouru contre cette ordonnance en concluant implicitement à son annulation.
b)
A.X.________ a déposé une nouvelle plainte par courrier du 18 août 2022 adressé
au Ministère public pour «
prises
de photos et pétition par Madame
[...]
,
[...], [...]
».
Le 19 août 2022, le procureur a informé la plaignante du fait que ses courriers des 28 juillet
et 18 août 2022 abordaient des éléments déjà soulevés dans ses plaintes
du mois de mars 2022, lesquelles avaient fait l’objet d’une ordonnance de non-entrée
en matière. Par ailleurs, ce magistrat a déclaré que les autres éléments de
ce courrier n’apparaissaient pas pénaux, si bien qu’ils n’avaient pas à être
soumis au Ministère public. Il a ainsi informé A.X.________ qu’il ne donnerait pas suite
aux correspondances précitées.
c)
Le 9 septembre 2022, la Chambre des recours pénale a imparti aux recourants un délai au 29
septembre 2022 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés pour les
frais qui pourraient être mis à leur charge en cas de rejet ou d’irrecevabilité
du recours (P. 15).
Le 29 septembre 2022, A.X.________ a demandé l’exemption des sûretés, subsidiairement
la prolongation d’un mois du délai échéant au 29 septembre 2022 pour les payer.
Elle a par ailleurs indiqué que 100 fr. avaient d’ores et déjà été versés
par Mme [...].
Les recourants ont été
dispensés du versement de toute avance de frais par courrier du 17 octobre 2022 (P. 17).
Le 24 octobre 2022, A.X.________ a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
Il n’a pas été
ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les
parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère
public en application de l’art. 310 CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Conformément
à l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé
à l’annulation ou à la modification de la décision entreprise a qualité pour
recourir contre celle-ci. Il existe un intérêt juridiquement protégé lorsque le recourant
est touché directement et immédiatement dans ses droits propres ; le recourant doit ainsi établir
que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses
intérêts et qu’il peut en conséquence en déduire un droit objectif ; une
partie qui n’est pas concrètement lésée par la décision ne possède donc
pas la qualité pour recourir (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 ; ATF 141 IV 1 consid. 3.1). Les droits
touchés sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle,
la propriété, l'honneur, etc. (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). Lorsque l’infraction protège
en première ligne l’intérêt collectif, les particuliers ne sont considérés
comme lésés que s’ils sont atteints dans leurs doits par l’infraction décrite
et que cette atteinte est la conséquence directe du comportement répréhensible (ATF 141
IV 454 consid. 2.3.1 ; ATF 140 IV 155 consid. 3.2 ; ATF 138 IV 258 consid. -2.3 ; ATF 129 IV 95 consid.
3.1 et les références citées ; Perrier Depeursinge, op. cit., n. 11 ad art. 115 CPP).
Un dommage n’est pas nécessaire pour être lésé au sens de l’art. 115
CPP. L’atteinte directe selon cette disposition se rapporte à la violation du droit pénal
et non à un dommage (ATF 139 IV 78 consid. 3.3.3 ; TF 6B_900/2018 du 27 septembre 2019 consid. 2.1).
Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport
de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (TF 1B_507
et 508/2020 du 8 février 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_608/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
Par ailleurs, le recourant doit avoir un intérêt actuel et pratique au recours, respectivement
à l’examen des griefs soulevés (ATF 146 II 335 consid. 1.3 ; ATF 142 I 135 consid. 1.3.1
; TF 1B_550/2021 du 13 janvier 2022 consid. 3.2). Faute d’intérêt juridiquement protégé,
le recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1).
1.3
En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites.
Il a été déposé par B.X.________, son épouse et A.X.________. Or B.X.________
et son épouse ne sont pas partie à la procédure et, surtout, ils ne sont pas directement
atteints par les infractions dénoncées, de sorte qu’ils n’ont pas d’intérêt
juridiquement protégé à recourir contre cette ordonnance de non-entrée en matière.
Pour cette raison, leur recours est irrecevable.
L’acte de recours émane également de la plaignante A.X.________. En cela, le recours
est recevable, celle-ci ayant un intérêt juridiquement protégé à l’annulation
ou à la modification de l’ordonnance du 25 juillet 2022 au sens de la jurisprudence mentionnée
ci-dessus.
Quant aux courriers de A.X.________ des 28 juillet 2022 et 18 août 2022 intervenus après la
reddition de l’ordonnance de non-entrée en matière du 25 juillet 2022, ils sont
intitulés «
Complément
de plainte pour les mêmes motifs signalés le 18 mai 2022 pour photos de ma vie privée
transmise à des tiers
» respectivement
«
Plainte pour prises
de photos et pétition par Madame
[...]
,
Avenue
[...]
,
[...]
Lausanne
».
Ces correspondances sont irrecevables en tant que recours, celles-ci ne s’attaquant pas à
l’ordonnance de non-entrée en matière.
2.
Conformément à l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance
de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou qu'il existe des empêchements de procéder
(let. b). Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al.
2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie
qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid.
2.1 p. 69). Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir
d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en
présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle
ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid.
4.1.2 p. 91 et les références citées).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines
dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en règle
générale, au stade de la clôture de l'instruction, que le prévenu soit mis en accusation
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 et les arrêts cités; TF 6B_258/2021 du 12 juillet 2021 consid.
2.2; TF 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.1). En amont, une telle configuration exclut aussi, en
principe, une décision de non-entrée en matière. Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit
de délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune
preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie
plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou
encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable
pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2; TF 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.3;
TF 6B_766/2018 du 28 septembre 2018 consid. 3.1). Suivant les circonstances, les mêmes motifs
peuvent aussi permettre, en particulier si la crédibilité de la partie plaignante est d'emblée
remise en question par des éléments manifestement probants, de rendre une décision de
non-entrée en matière (TF 6B_933/2021 du 21 février 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_766/2018
précité consid. 3.1; TF 6B_179/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1).
3.
3.1
En premier lieu, la Cour constate que les moyens invoqués par la recourante en lien avec le placement
de son enfant par la Direction de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) sont
irrecevables dès lors que ce placement ne fait pas l’objet de la procédure pénale
et ne relève pas de la compétence de la Chambre de céans.
3.2
Ensuite, s’agissant des évènements du 3 mars 2022, lorsque Q.________ est venu frapper
à la porte de la plaignante tard le soir au motif qu’elle faisait beaucoup de bruit, les versions
des parties sont divergentes et aucune mesure d’instruction n’est de nature à permettre
d’établir plus précisément les faits et de trancher entre ces deux versions. En
particulier, il n’y a eu aucun témoin. En outre, il est erroné de prétendre que
Q.________ aurait reconnu les faits en disant qu’il voulait « une discussion entre adultes,
porte ouverte ». Il ne suffit par ailleurs pas de frapper en pleine nuit à la porte d’un
voisin qui fait du bruit pour qu’une infraction pénale soit réalisée. Dans ces circonstances,
une condamnation apparaît improbable et c’est donc à juste titre que le Ministère
public a prononcé une ordonnance de non-entrée en matière sur ce point.
3.3
Quant à l’empoisonnement des animaux de la recourante, elle a produit une facture du 21 janvier
2022 de 1'163 fr. et une attestation qui indique « méningite infectieuse, intoxication ».
Or, même s’il fallait admettre que les soins étaient liés à un empoisonnement,
ce qui n’est pas établi, encore faudrait-il que celui-ci soit dû à un acte de malveillance,
ce qui n’est pas non plus prouvé par les éléments fournis ; de plus, rien ne
permet de déterminer ce qui aurait provoqué cet éventuel empoisonnement et en particulier
pas qu’il est imputable à Q.________. Or, malgré la demande de précision du Ministère
public à la plaignante, aucun élément au dossier ne permet d’incriminer qui que
ce soit et aucun acte d’instruction n’est propre à le faire. La plaignante n’en
propose par ailleurs aucun.
3.4
Il en va de même des mégots que A.X.________ aurait retrouvés dans son jardin dont on
ignore le nombre et le moment où ils auraient été jetés ; encore faudrait-il
que leur présence relève de la malveillance et non de la négligence. Aucune mesure d’instruction
ne permettra d’établir les faits qu’elle dénonce et encore moins qui aurait jeté
ces mégots. L’ordonnance de non-entrée sur cette question est ainsi également bien
fondée à cet égard.
3.5
S’agissant des photographies de l’intérieur de son appartement, on comprend du courrier
reçu le 16 mai 2022 qu’elles auraient été prises par des voisins et fournies aux
assistants sociaux qui sont intervenus le 16 mars 2022 à son domicile. Or la recourante ne fournit
aucune de ces images, ni la description de celles-ci, ni ne renseigne sur le moment où elles auraient
été prises, ni depuis où, alors même que l’infraction de l’art. 179quater
CP (Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues)
se poursuit sur plainte et que le Ministère public l’avait invitée à fournir ces
renseignements. Dans ces circonstances, l’ordonnance de non-entrée en matière est bien
fondée.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable, sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l'ordonnance du 25 juillet 2022 confirmée.
Les frais d’arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge d’B.X.________,
de [...] et de A.X.________, qui succombent, solidairement entre eux (art. 428 al. 1 CPP). Le montant
de 100 fr. déjà versé par les recourants à titre de sûretés sera imputé
sur ces frais (art. 7 TFIP).
La recourante demande l’assistance judiciaire, sans préciser plus avant l’étendue
de celle-ci.
4.2
L'art. 136 CPP concrétise
les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire pour la partie plaignante dans un procès pénal.
Selon l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement
l'assistance judiciaire à la partie plaignante indigente (let. a) pour lui permettre de faire valoir
ses prétentions civiles si l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let.
b). L'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de frais et de sûretés (art.
136 al. 2 let. a CPP), l'exonération des frais de procédure (let. b) et/ou la désignation
d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante
l'exige (let. c).
Comme le recours était
dénué de toute chance de succès et que les conditions d’une éventuelle action
civile ne sont ainsi manifestement pas réunies, la requête d’assistance judiciaire doit
être rejetée.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours d’B.X.________ et de [...] est irrecevable.
II.
Le recours de A.X.________ est rejeté dans la mesure où il est recevable.
III.
La requête d’assistance
judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais d'arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs), sont mis à la charge d’B.X.________, de
[...]
et de A.X.________, et solidairement
entre eux.
V.
Le
montant de 100 fr. (cent francs) déjà versé par les recourants à titre de sûretés
est imputé sur les frais mis à leur charge au chiffre IV ci-dessus.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. B.X.________,
-
Mme [...]
,
-
Mme A.X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :