vd_findinfo · HC / 2010 / 38 · 2009-10-26 · fr

HONORAIRES, AVOCAT | 394 al. 3 CO, 45 LPAv

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 26.10.2009 HC / 2010 / 38

TRIBUNAL CANTONAL
547/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 26 octobre
2009
____________________
Présidence
de   M.        F.
MEYLAN, vice-président
Juges
:
MM.     Creux et Denys
Greffier
:
M.        d'Eggis
*****
Art. 394 al. 3 CO; 45
LPAv
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.________
, à Rolle, demandeur,
contre le jugement rendu le 18 mai
2009 par le Juge de paix du district de Morges dans la cause
divisant le recourant d'avec
C.1 ________ SA
,
à Morges,
et
C.2________
, à Saint-Prex,
défendeurs.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 18 mai 2009, le Juge de paix du district de Morges
a rejeté les conclusions prises par le demandeur A.________
contre les défendeurs C.1 ________ SA et C.2________ (I), en
maintenant définitivement les oppositions aux commandements
de payer nos 3153708-01 et 3153708-02 de l'Office des poursuites de
Morges-Aubonne (II), arrêté les frais de justice des
parties (III) et les dépens dus aux défendeurs,
solidairement entre eux (IV) et rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (V).
Ce jugement expose les faits suivants :
"1.
Les défendeurs C.2________ et C.1 ________ SA ont
mandaté le demandeur, A.________, avocat au barreau de
Genève et alors inscrit au Registre des avocats du canton de
Vaud.
Le litige concernait d'une part un conflit du travail entre
X.________ et la C.1 ________ SA suite à un congé
donné le 14 février 2006.
D'autre part, C.2________ et X.________ étaient en conflit
dans le cadre de l'exécution de leur jugement de
divorce.
2.
Le demandeur est intervenu dans une procédure de recours
contre une sommation préalable rendue le 30 mai 2006,
laquelle s'est terminée par un arrêt du 29 août
2006 de la Chambre des recours du Tribunal cantonal admettant le
recours et condamnant l'intimée X.________ à verser
à C.2________ la somme de 1'600 fr. à titre de
dépens de seconde instance.
Parallèlement, X.________ a saisi le Tribunal
d'arrondissement de La Côte d'une demande pour
résiliation du contrat de travail avec une demande
d'indemnité de 29'458 fr. pour licenciement abusif et de
39'277 francs.
Par jugement rendu le 24 novembre 2006, le Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a condamné la
défenderesse à payer la somme de 15'000 fr. à
la demanderesse, en sus de dépens réduits de 1'562
fr. 50. Les autres conclusions ont été
rejetées. Ce jugement est devenu définitif et
exécutoire le 25 septembre 2007.
3.
En date du 12 décembre 2006, le demandeur a adressé
à la C.1 ________ SA une première note de frais et
honoraires intermédiaire présentant un solde de 9'000
fr. en sa faveur, après déduction d'un montant de
2'414 fr. 90 à titre de "Rabais client (env. 20
%)".
Le 18 janvier 2007, la défenderesse C.1 ________ SA a
écrit ce qui suit au demandeur :
"Nous accusons
réception de votre courrier du 12 décembre 2006 ainsi
que de votre facture.
Nous avons
été bien déçus par le jugement rendu et
par votre plaidoyer.
En effet, pour ne
pas faire passer C.2________ pour un monstre, vous avez
prétendu qu'au contraire ce dernier donnait la
possibilité à X.________ de travailler davantage en
janvier et février... Ce qui n'est pas du tout dans le
contexte (veuillez relire le dossier).
Vous n'avez pas
posé de questions aux témoins. Il eût
été bon de relever certains faits qui justifiaient le
ras le bol comme
… c'est ton
boulot
… donnait
congé à l'appr. 1 jour sur deux
… maintenant
tu peux mourir
… 40% ou plus
rien je n'en ai plus rien à f...
… je n'ai
plus de motivation
Votre
confrère a par ailleurs fait un brillant plaidoyer
(préparé).
Vous nous avez fait
miroiter que EB devrait participer à vos honoraires en % de
la différence entre ce qu'elle revendiquait et le montant
jugé.
Nous avons
également dû vous procurer certains documents du guide
de l'employeur.
Nous constatons que
pour avoir omis le terme "à bien plaire" 40% payé
à 80% jusqu'au 31.12.2005, nous devons débourser fr.
24'000.--.
Nous vous laissons
donc le soin de revoir votre note d'honoraires et vous versons un
acompte de fr. 5'000.- ce jour."
Le demandeur a accusé réception du courrier
précité le 22 janvier 2007 et a répondu en ces
termes:
"(. ..)
Je comprends votre
déception suite à la réception de la
dernière décision du Tribunal d'arrondissement de la
Côte puisque vous vous attendiez au pire à devoir
payer deux mois de salaire à X.________, au mieux rien du
tout.
Contrairement
à ce que vous indiquez, vous devez aujourd'hui
débourser une somme conséquente, non pas pour avoir
omis le terme "à bien plaire" dans vos correspondances, mais
bien pour avoir résilié le contrat de travail le 14
février 2006, soit immédiatement après avoir
reçu la lettre du 13 février 2006 de Me
M.________.
Celle-ci a
été déterminante dans votre décision
comme vous l'avez vous-même confirmé en début
d'audience ... à la surprise
générale.
La Présidente
vous a immédiatement fait remarquer que cette simple
affirmation contredisait totalement votre position ...
La suite de
l'audience a donc été une partie de plaisir pour Me
M.________ comme vous le relevez très justement: il n'avait
plus rien à démontrer sauf à se
référer simplement à votre aveu.
De mon
côté en revanche, je devais désormais modifier
totalement ma défense pour essayer de convaincre les juges
que l'aveu de mon propre client ne correspondait pas à la
réalité et qu'il fallait relativiser ses
propos.
La mission
était évidemment impossible et le jugement ne me
surprend donc pas.
Vos remarques sur
les questions aux témoins ou les faits que j'aurais omis ne
sont pas recevables puisque je vous ai chaque fois soumis
préalablement les écritures. En audience vous
étiez à mes côtés pour me demander de
poser d'autres questions si tant est que celles-ci fussent
pertinentes au regard de ce qui précède.
Pour toutes ces
raisons, vous comprendrez que je ne puisse rejoindre votre
appréciation de la qualité de mon intervention qui
n'est certainement pas la cause de votre condamnation. Au surplus
vous n'ignorez pas que la rémunération de l'avocat ne
dépend pas du résultat.
(...)
Ma note d'honoraires
n'en reste pas moins due. Le tarif horaire pratiqué est
conforme voire inférieur aux usages et j'observe vous avoir
d'ores et déjà concédé un important
rabais conséquent de 20 %, soit de plus de CHF
2'400.-
Ceci dit, votre
appréciation de la situation a été à
l'évidence tronquée par les nombreuses critiques
personnelles de Me M.________ à mon égard et en
particulier sa correspondance du 15 janvier m'accusant de ne pas
respecter les Usages de la profession.
Cette manière
de travailler est inacceptable et totalement contraire aux Usages.
Le cas va donc être soumis au Bâtonnier
prochainement.
Ceci étant
exposé, voilà ce que je vous propose pour clore ce
dossier.
Vous me
réglez sans tarder la somme de CHF 3'000.- pour
compléter les CHF 5'000.- versés en acompte sur ma
note du 12 décembre 2006.
Suivant l'issue de
la procédure devant le Bâtonnier et s'il est
confirmé notamment que Me M.________ a effectivement
violé les Usages, je reviendrai à vous pour
réclamer le solde de CHF 1000.-. Dans le cas contraire, je
renoncerai à vous le réclamer.
Pour le surplus, je
ne manquerai pas de vous communiquer immédiatement la
motivation du jugement dès qu'elle me sera
parvenue.
En l'état, je
mets un terme à mon mandat en le signifiant à Me
M.________, sauf avis contraire de votre part d'ici mercredi
prochain."
Le 26 janvier 2007, la défenderesse C.1 ________ SA a
viré de son compte BCV un montant de 3'000 fr. sur le compte
du demandeur auprès du Crédit Suisse.
4.
Le 27 mars 2007, C.2________ a écrit ce qui suit à Me
M.________ :
"Pour faire suite
à votre demande du 7 mars, je vous confirme que c'est ma
lettre à A.________ du 3 janvier 2007 qui a interrompu nos
relations.
Sa facture est
datée du 12 décembre 2006, je vous en remets une
copie en toute confidentialité.
La demande de
réduction de sa facture est effectivement liée au
fait que je n'étais pas content de son
plaidoyer."
Suite à une lettre du 30 mars 2007 du demandeur, la
défenderesse C.1 ________ SA a rectifié ses propos en
ce sens que la date du 3 janvier 2007 n'était que le projet
de leur lettre du 18 janvier 2007 et que "même si cette
dernière ne mentionne pas d'interruption de mandat, les
propos tenus sont suffisamment éloquents."
5.
En date du 14 septembre 2007, le demandeur a adressé
à la défenderesse C.1 ________ SA un courrier dans
lequel il lui demandait notamment s'acquitter du solde
impayé de sa note de frais et honoraires du 12
décembre 2006, en indiquant :
"les griefs
formulés par Maître M.________ à mon encontre
ont été intégralement rejetés par
décision du 15 mai 2007 de la Commission disciplinaire de
l'Ordre des avocats. Dite décision est désormais
définitive et exécutoire.
La procédure
disciplinaire s'est avérée particulièrement
longue et vous êtes principalement responsable des griefs
soulevés par mon Confrère M.________.
Si vous aviez pris
la peine de me signifier immédiatement et ouvertement votre
déception quant à la qualité de mes
prestations, notamment lors de l'audience du 24 novembre 2006, mon
mandat aurait pu être immédiatement
résilié, de sorte qu'il n'y aurait jamais eu de
litige entre les conseils.
C'est au contraire
en vous abstenant de résilier mon mandat, mais surtout en
écrivant directement à votre partie adverse que vous
avez créé une situation équivoque, sans parler
encore de vos contacts subséquents directs avec Maître
M.________ dès le 15 janvier 2007.
En d'autres termes,
votre attitude a entraîné un dommage et une perte de
temps considérables, de sorte que le rabais en Frs 2'414 fr.
90 consenti dans ma note de frais et honoraires du 12
décembre 2006, à bien plaire, pour des raisons
purement commerciales, ne se justifie certainement pas.
Je vous remercie de
bien vouloir l'admettre spontanément, entre personnes de
bonne foi, et donc de régler l'intégralité de
ma note de frais et honoraires du 12 décembre 2006, sans le
rabais, et que je vous remets en annexe dûment
corrigée en ce sens."
La note de frais et honoraires du 14 septembre 2007 d'un solde de
3'414 fr. 90, après déduction de divers acomptes pour
un montant de 8'000 fr., est fondée sur un time-sheet
détaillé par type d'activité pour un total de
26,6 heures au tarif de 380 fr./h., en sus de 500 fr., 64 fr. de
frais d'Etude, plus TVA de 7,6 %.
La défenderesse C.1 ________ SA lui a répondu le 19
septembre 2007 :
"Nous accusons
réception de votre courrier du 14 septembre 2007.
Nous vous rappelons
que notre décision n'a pas été
influencée par Me M.________ mais bien pour les raisons
invoquées dans notre lettre du 18 janvier 2007.
Nous nous en tenons
donc à votre lettre du 22 janvier 2007 par laquelle vous
avez consenti à un rabais de fr. 2'400.--. -
Vous écriviez
alors que vous nous réclameriez fr. 1'000.- suivant l'issue
de la procédure devant le Bâtonnier et s'il est
confirmé notamment que Me M.________ a effectivement
violé les Usages.
A notre
connaissance, le Bâtonnier de l'ordre des avocats vaudois n'a
pas rendu de décision à ce jour.
De toute
manière, nous ne comprenons pas en quoi le rabais lié
à notre non-satisfaction serait lié à vos
relations entre confrères."
Par lettre du 20 septembre 2007, le demandeur a invité la
défenderesse C.1 ________ SA à prendre note notamment
de ce qui suit :
"1. Dans ma lettre
du 22 janvier 2007, je vous ai formulé une proposition (que
vous n'avez d'ailleurs jamais acceptée) en
considérant que votre attitude était excusable parce
qu'elle avait été influencée par le
comportement inadmissible de Me M.________. Puisque vous me
confirmez désormais que tel n'a pas été le
cas, elle n'a plus aucune raison d'être.
2. Les deux
Bâtonniers des Ordre des avocats de Genève et Vaud se
sont exprimés unanimement sur l'attitude inacceptable de Me
M.________ de sorte que cela me suffit pour revenir à vous.
Les décisions des commissions disciplinaires ne vous
concernent nullement. Dans tous les cas ces procédures sont
soumises à la plus stricte confidentialité à
l'égard des tiers de sorte que vous ne pouvez certainement
pas vous attendre â recevoir une décision, même
en copie.
3. Vous ne comprenez
pas en quoi le rabais lié à votre "non-satisfaction"
serait lié à mes relations entre Confrères. Il
ne l'est pas. Le rabais est au contraire voué à
satisfaire le client dans l'optique d'une continuation des
relations commerciales.
4. (...)
Pour la bonne forme,
je vous confirme ici que ce rabais, consenti pour des raisons qui
ne se justifiaient pas, est annulé pour vice de
volonté au sens des articles 23 et ss CO.
Compte tenu de votre
attitude, je suis contraint de vous mettre en demeure de me
régler la somme de Frs 3'414.90 dans un délai de 10
jours soit â la fin de ce mois au plus tard.
A défaut, je
devrais vous mettre en poursuite et cas échéant,
saisir le Président du Tribunal d'arrondissement d'une
procédure pour obtenir un titre de
mainlevée."
6.
En date du 18 octobre 2007, le demandeur a fait notifier à
chacun des défendeurs un commandement de payer la somme de
3'414 fr. 90 en sus de 70 fr. de frais auxquels ils ont
formé opposition.
Par lettre du 24 septembre 2008, le demandeur a encore
approché une fois la défenderesse C.1 ________ SA et
C.2________ en vue d'arrangement à l'amiable.
7.
Par lettre du 12 mai 2009, l'Ordre des Avocats Vaudois a
confirmé à l'avocat A.________ :
"que les décisions
de la commission de discipline ont un caractère strictement
interne ne peuvent être invoquées, ni produites en
justice, ni non plus communiquées à des tiers,
fussent-ils des clients des avocats concernés par ces
décisions.
Cette mention figure au bas
de chaque prononcé de la commission de
discipline.
Je précise que,
à cet égard, la commission de discipline applique les
mêmes principes que la Chambre des avocats."
8.
Il n'est pas établi que l'avocat M.________ ait violé
les Usages du barreau et le juge de céans constate sur ce
point l'échec de la preuve qu'aurait voulu administrer la
partie demanderesse.
9.
Lors de l'audience préliminaire, les parties
défenderesses ont contesté le principe de la
créance de la partie demanderesse, mais admis sa
quotité. Le défendeur C.2________ a soulevé en
outre le défaut de légitimation passive."
En droit, le premier juge a considéré en bref que le
demandeur avait consenti un rabais de 2'414 fr. 90, qui constituait
une remise de dette irrévocable. Le demandeur a
proposé un montant de 3'000 fr. sur le solde encore dû
de la note d'honoraires de 9'000 fr.; cette offre a
été acceptée par le virement de 3'000 fr. le
26 janvier 2007. Quant au dernier montant de 1'000 fr. que le
défendeur devait le cas échéant rembourser, il
était subordonné à la preuve que l'avocat
M.________ avait effectivement violé les Usages du Barreau,
ce qui n'avait pas été prouvé devant le
premier juge; dès lors, ce dernier a constaté que le
demandeur était lié par son offre du 22
février 2007, où il déclarait renoncer
à ce montant.
B.
A.________ a recouru
contre ce jugement en concluant, avec dépens, principalement
à son annulation, subsidiairement à la réforme
des chiffres I à V de son dispositif en ce sens que C.1
________ SA et C.2________, solidairement entre eux, doivent lui
payer le montant de 3'414 fr. 90, avec intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
octobre 2007 (I),
que C.2________ doit lui payer le montant de 70 fr. (II), que C.1
________ SA doit lui payer le montant de 70 fr. (III) et que les
oppositions aux commandements de payer nos 3153708-01 et 3153708-02
sont levées définitivement (IV et V). Dans son
mémoire, il a développé ses moyens et
confirmé ses conclusions, sauf celle en
nullité.
En droit
:
1.
Les voies du recours en nullité (art. 444 et 447 CPC) et du
recours en réforme (art. 451 ch. 4 CPC) sont ouvertes contre
un jugement principal rendu par un juge de paix dans la
procédure ordinaire prévue aux articles 320 et
suivants CPC, applicable à une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse est inférieure à 8'000 fr. et
supérieure à 1'000 fr. (art. 113 al. 1bis et 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire; RSV 173.01]).
En l'espèce, le recourant n'a pas confirmé la
conclusion principale en nullité de son acte de recours dans
le mémoire ampliatif. Il n'a de toute manière
développé séparément aucun moyen de
nullité (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 2 ad art. 465
CPC, p. 722), si bien qu'il convient d'entrer en matière sur
le seul recours en réforme.
2.
a)
Les
conclusions en réforme ne sont ni nouvelles, ni plus amples
que celles prises en première instance, de sorte que le
recours en réforme est recevable (art. 452 al. 1
CPC).
b)
L'art. 457 CPC prévoit qu'en matière de
recours en réforme contre les jugements rendus par un juge
de paix, le Tribunal cantonal doit admettre comme constants les
faits tels qu'ils ont été constatés par le
jugement, à moins que la constatation d'un fait soit en
contradiction avec les pièces du dossier. Il peut
compléter les faits sur la base du dossier (al. 1) et
apprécie librement la portée juridique des faits (al.
2). Lorsque le jugement ne renferme pas un exposé de fait
suffisant pour permettre au Tribunal cantonal de juger la cause
à nouveau et que le dossier ne permet pas de combler cette
lacune, le Tribunal cantonal peut d'office annuler le jugement, la
cause étant renvoyée devant une autre juridiction du
même ordre que celle qui a statué (al. 3, qui renvoie
à l'art. 448 al. 2 CPC).
En l'espèce, l'état de fait du jugement
attaqué est conforme aux pièces du dossier. Il permet
de statuer sur le recours en réforme.
3.
Le recourant  soutient tout d'abord que le rabais de 2'414 fr.
90 qu'il a consenti à ses clients sur sa note d'honoraires
du 12 décembre 2006 n'a jamais été
accepté par ces derniers jusqu'au 19 septembre 2007, date
à laquelle ils se sont prévalus dudit rabais
après qu'il leur a adressé une nouvelle note
d'honoraires sans rabais. Leur acceptation étant tardive, il
serait fondé à leur réclamer
l'intégralité de sa note d'honoraires « sans le
rabais qui n'avait pas été accepté
».
Cette argumentation ne résiste pas à l'examen. Comme
il résulte de la lettre du 22 janvier 2007 du recourant, le
rabais de 20 % consenti n'est pas remis en cause. La proposition de
ce dernier de liquider le cas par un versement de 3'000 fr.,
à quoi pourrait s'ajouter un éventuel « solde
de 1'000 fr. » qu'il se réservait de leur
réclamer ultérieurement, est là pour
l'attester [5'000 fr. d'acompte + 3'000 + 1'000 = 9'000 fr., soit
le montant de la note, déduction faite du rabais consenti].
Quant aux intimés, ils ont manifesté, en versant
quatre jours plus tard le montant de 3'000 fr.
précité, leur accord avec cette manière de
voir. Le recourant n'en disconvient du reste pas, mais estime qu'un
tel accord impliquait le versement du solde de 1'000 fr. à
première réquisition, ce qui n'a pas
été le cas (cf. mémoire ch. 5 p. 6). Ce
dernier versement était toutefois lié à une
condition, sur laquelle on reviendra ci-dessous. Il suffit,
à ce stade, de considérer que les intimés, en
versant immédiatement les 3'000 francs
réclamés, ont accepté, à tout le moins
par actes concluants, la proposition qui leur était faite
par le recourant impliquant que sa note d'honoraires était
réduite du rabais consenti.
Ce premier moyen ne peut dès lors qu'être
rejeté.
4.
Le recourant se prévaut ensuite de son «erreur
essentielle» au moment de consentir le rabais litigieux.
Celle-ci aurait consisté en ce qu'il ignorait
«l'insatisfaction» de ses clients jusqu'à ce
qu'ils l'en informent dans leur lettre du 18 janvier 2007 et en ce
qu'il n'avait pas connaissance des démarches directes
entreprises par ces derniers auprès de l'avocat de leur
partie adverse, ce qu'il a appris par la lettre de ses clients du
19 septembre 2007. Il souligne avoir invoqué son erreur dans
son courrier du 20 septembre 2007, soit dans le délai de
l'art. 31 CO.
La note d'honoraires d'un avocat n'a pas le caractère d'une
offre, lorsqu'elle est présentée sans condition ni
réserve, au sens des art. 3 à 9 CO. En effet,
à ce stade, le mandant n'a plus le loisir d'accepter ou de
refuser un contrat qui est déjà
exécuté. Il s'agit d'une simple prétention
qui, de par sa nature, ne saurait être conditionnelle (cf.
Abravanel, La note d'honoraires conditionnelle de l'avocat, in JT
1979 III 2 ss.). Les règles sur les vices du consentement ne
sont pas a priori exclues pour de tels actes unilatéraux en
vertu de l'art. 7 CC, mais il convient de les appliquer par
analogie, en tenant compte des particularités de l'acte (cf.
Engel, Traité des obligations, p. 315 ; ATF 102 Ib 115, JT
1977 I 504).
En l'espèce, on ne voit pas de quelle erreur le recourant
pourrait se prévaloir dans l'exécution du mandat qui
lui a été confié par les intimés. Non
seulement, il n'a formulé aucune réserve quant au
rabais consenti lorsqu'il a adressé aux intimés sa
première note d'honoraires en décembre 2006, mais il
n'en a pas formulé non plus dans son courrier du 22 janvier
2007, en réponse aux critiques que lui adressaient ses
clients au sujet de sa manière de les défendre,
puisqu'il y confirme ledit rabais. Quant aux soi-disant contacts
directs qu'auraient eus les intimés avec leur partie adverse
et son conseil, ceux-ci ne ressortent nullement de l'état de
fait et découlent des seules affirmations du recourant. Si,
comme l'écrit le recourant dans sa lettre du 20 septembre
2007 aux intimés (cf. jugement p. 8), « le rabais est
(…) voué à satisfaire le client dans l'optique
d'une continuation des relations commerciales », son octroi
est assimilable à un geste commercial, qui procède de
la libre volonté de son auteur. Celui-ci ne peut ensuite se
rétracter sous le couvert d'une fausse appréhension
de la réalité commerciale, lorsque les relations
d'affaires cessent pour cause d'insatisfaction des
mandants.
Ce deuxième moyen doit lui aussi être
rejeté.
5.
Enfin, le recourant s'insurge contre le raisonnement du premier
juge, qui a fait dépendre le droit du demandeur au versement
du montant de 1'000 fr., contenu dans l'offre du 22 janvier 2007,
de la preuve que son confrère M.________ avait effectivement
violé les Usages du barreau, preuve qui n'a pas
été rapportée (cf. jugement, p. 11). Il fait
valoir qu'à aucun moment il ne s'est engagé
vis-à-vis des intimés à leur fournir la preuve
des « procédures ordinales », et que de toute
manière une telle communication lui était impossible,
sauf à violer lui-même les Usages du
barreau.
S'il semble avéré que l'avocat M.________ a fait
l'objet d'une procédure devant l'instance disciplinaire
compétente de l'OAV (cf. lettre du Bâtonnier du 12 mai
2009, produite par le demandeur, qui porte un numéro de
dossier avec la mention  "Me M.________"), on ignore tout des
griefs qui lui étaient reprochés. On ne sait pas
davantage si cette procédure est à mettre en relation
avec la présente affaire. Quoi qu'il en soit, le recourant
lui-même, dans sa lettre du 20 septembre 2007, ne se
prévaut pas d'une décision de cette instance
disciplinaire, mais rapporte des propos des bâtonniers des
ordres des avocats vaudois et genevois au sujet de
«l'attitude inacceptable de Me M.________ de sorte que cela
me suffit pour revenir à vous» (cf. jugement, p. 8).
Une telle assertion est insuffisante, au regard des règles
sur le fardeau de la preuve, pour prouver que «Me M.________
a effectivement violé les Usages» et pour fonder la
prétention au solde de la note d'honoraires à
concurrence de 1'000 francs (cf. lettre du demandeur du 22 janvier
2007, jugement pp. 4-5). C'est dès lors à juste titre
que le premier juge a également rejeté la demande sur
ce point.
Ce dernier moyen doit donc être lui aussi
rejeté.
6.
En définitive, le recours doit être rejeté, en
application de l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement
confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (art. 230 al. 1
TFJC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant A.________ sont arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 26 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me
A.________,
‑      M. Alain
Vuffray (C.1 ________ SA et C.2________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
3'414 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de paix
du district de Morges.
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greffi
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