vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 471 · 2022-07-13 · fr

ACCIDENT, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, TRAVAIL CONVENABLE | 16 al. 2 LAA, 16 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 471

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
8/20 - 90/2022
ZA20.001315
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 juillet 2022
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mme              Gabellon et M. Perreten,
assesseurs
Greffière
:
Mme              Tedeschi
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
16 al. 2 LAA.
E n  f a i t  :
A.
a)
A compter du 3 mars 2014
,
S.________ (ci-après : l'assuré
ou le recourant), né en [...], a bénéficié des indemnités de l'assurance-chômage
et, à ce titre, était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée) pour les accidents professionnels et non professionnels.
Le 11 octobre 2014, l'assuré a chuté dans des escaliers, se tordant le genou gauche (cf.
déclaration d'accidents du 24 octobre 2014).
Par prononcé du 7 novembre 2014, la CNA a pris en charge le cas.
Aux termes d'un procès-verbal d'entretien du 30 juin 2015, un collaborateur de la CNA a indiqué
que l'assuré avait remis son curriculum vitae (ci-après : CV), dont il ressortait
qu'il avait travaillé comme vendeur et monteur technicien chez U.________ SA entre 2005 et
2013.
Par rapport d'examen du 22 septembre 2015, le Dr D.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation et médecin d'arrondissement auprès de la CNA, a diagnostiqué
une déchirure de stade III du ménisque interne avec un foyer de chondropathie de grade IV au
niveau du condyle fémoral interne du genou gauche. Les limitations fonctionnelles définitives
correspondaient
à
éviter le port de charges de plus de 15 kg, le travail en position à genoux ou accroupie,
la marche en terrain irrégulier, le travail sur des échelles, échafaudages ou escabeaux,
ainsi que la station debout immobile prolongée. En sus, il existait un besoin d’alterner les
positions. Selon ce médecin, la capacité de travail de l'assuré dans son ancienne activité
de monteur technicien était nulle de manière définitive. En revanche, dans une activité
adaptée, respectant ses limitations fonctionnelles, celui-ci bénéficiait d’une pleine
capacité de travail, laquelle était exigible au jour de l'examen.
En parallèle, le 3 août 2015, l'assuré a déposé une demande tendant à
l'octroi de mesures professionnelles ou d'une rente d'invalidité auprès de l'Office de l'assurance
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI). Dans ce cadre, l'OAI a pris en charge
les frais d'un stage de conseiller en placement effectué auprès de J.________ SA entre
le 18 janvier et le 15 avril 2016 (cf. décision du 5 janvier 2016). Cette mesure
a été suivie d'un placement à l'essai au sein de cette même société du
16 avril au 16 juillet 2016 (cf. décision du 3 mai 2016). Enfin, par contrat de travail
de durée indéterminée conclu le 13 juillet 2016, l'assuré a été engagé
par J.________ SA en qualité de « consultant (conseiller en placement) »
à compter du 17 juillet 2016, étant précisé que l'OAI a financé les frais
d'une allocation d'initiation au travail entre le 17 juillet et le 17 octobre 2016 (cf. décision
du 17 octobre 2016).
Dans un procès-verbal d'entretien du 26 septembre 2017, un collaborateur de la CNA a rapporté
les déclarations suivantes de l'assuré (sic) :
« […] je terminais mon contrat chez J.________ et j'en recommençais un directement
après dès le 1.3.2017 chez F.________ pour une durée déterminée de 4 mois.
[…]
Suite
à mon accident de moto de 2012, j'ai bénéficié d'une reconversion professionnelle
comme conseiller en personnel prise en charge par l'AI. C'est donc dans cette activité que j'ai
retrouvé de l'emploi tout d'abord chez J.________ puis chez F.________ jusqu'à la fin juin
2017 […].
Je
me suis réannoncé au chômage à la fin août pour des prestations que je vais
toucher à partir du 11.9.2017. […] »
Par courrier du 11 janvier 2018, la CNA a informé l'assuré qu'elle considérait qu'il
n'y avait plus lieu d'attendre de la continuation des traitements médicaux une sensible amélioration
de son état de santé, et a dès lors procédé à la clôture du cas.
b)
Dans une déclaration de sinistre du 12 novembre 2018, A.________ SA et la Caisse de chômage
V.________ ont conjointement annoncé à la CNA qu'en date du 26 octobre 2018, alors qu'il
nettoyait un garage, l'assuré s'était blessé au genou gauche après avoir glissé
sur une plaque métallique. A.________ SA a précisé que celui-ci avait été
engagé en qualité de monteur en pneumatique à compter du 13 avril 2018 et que son
contrat prenait fin au 21 décembre 2018. Quant à la Caisse de chômage V.________,
elle a mentionné que l'accident s'était produit au garage U.________ à [...] et que
l'intéressé percevait un gain intermédiaire de la société A.________ SA.
Par prononcé du 19 novembre 2018, la CNA a pris en charge l'événement du 26 octobre
2018 au titre de rechute de l'accident du 11 octobre 2014.
En date du 26 novembre 2018, l'assuré a subi une ostéotomie tibiale proximale de valgisation
du genou gauche.
c)
Dans
un rapport du 1
er
février
2019, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a indiqué à la CNA qu'en date du 27 janvier 2019, l'assuré avait chuté
en sortant d'une voiture avec un mouvement de flexion forcée de son genou gauche. Ce médecin
a diagnostiqué une fracture du plateau tibial externe, probablement consécutive à la chute
susdite, sur status après ostéotomie tibiale proximale de valgisation (effectuée le 26 novembre
2018 pour une gonarthrose gauche post-traumatique), après entorse du genou gauche survenue le 11 octobre
2014 (lésion du ligament croisé antérieur [LCA], lésion du ménisque interne
et lésion chondrale sur condyle interne) et après arthroscopie du genou gauche (effectuée
le 16 mars 2015).
Dans une déclaration de sinistre du 19 février 2019, la Caisse de chômage V.________
a annoncé l'événement du 27 janvier 2019 à la CNA.
Par courrier du 22 février 2019, la CNA a informé l'assuré qu'elle prenait en charge
l'accident survenu le 27 janvier 2019, mais ne lui verserait pas d'indemnités journalières
supplémentaires, dans la mesure où celles-ci étaient déjà et encore servies
pour les suites de l'accident du 11 octobre 2014 consécutives à la rechute du 26 octobre
2018.
Le 4 février 2019, l'assuré a subi une ostéosynthèse du plateau tibial externe
à gauche.
Par rapport du 20 mai 2019, auquel était annexé un rapport du 9 mai 2019, le Dr L.________
a indiqué que l'évolution était favorable, que l'ablation du matériel d'ostéosynthèse
ne pourrait pas se faire avant 18 mois post-opératoire et que l'arrêt de travail à 100 %
était poursuivi jusqu'au 4 juin 2019 en tant que conseiller en personnel ; par la suite,
l'assuré devrait chercher du travail, étant actuellement sans emploi.
A teneur de son courrier du 26 juin 2019, la CNA a indiqué à l'assuré qu'une pleine
capacité de travail en tant que conseiller en personnel pouvait être exigée de lui dès
le 5 juin 2019. Il serait dès lors mis un terme à l'octroi de l'indemnité journalière
au 30 juin 2019, l'assuré étant considéré comme apte à travailler à
100 % dès le 1
er
juillet
2019.
Par rapport du 4 juillet 2019, le Dr L.________ a relevé que la dernière activité
de l'assuré était celle de monteur de pneu – et non pas de conseiller en personnel, tel
qu'indiqué dans ses précédents rapports – et que celui-ci ne pouvait actuellement
pas travailler dans cette activité. Ce médecin a dès lors prolongé l'arrêt de
travail complet pour trois mois supplémentaires.
Dans un courrier du 5 juillet 2019, l'assuré a indiqué à la CNA avoir repris son
activité de moteur technicien en pneumatique depuis deux ans et qu'il l'exerçait au moment
de son accident. A l'appui de ses allégations, il a remis deux contrats de mission temporaire conclus
les 13 avril 2018 (valable pour trois mois) et 12 octobre 2018 (valable jusqu'au 21 décembre
2018) avec U.________ SA, par l'intermédiaire de la société A.________ SA.
Dans le cadre de l'instruction, la CNA a requis la production du dossier de l'assuré constitué
auprès de l'OAI. Celui-ci comprenait des pièces en lien avec une première demande de prestations
datée du 1
er
octobre
2013, dont un questionnaire rempli le 30 octobre 2013 par U.________ SA, duquel il ressortait
que l'assuré avait travaillé du 7 juillet 2007 au 31 mai 2013 en tant que technicien
monteur. Le dossier incluait également l'intégralité des pièces relatives à
la seconde demande de prestations du 3 août 2015, y compris un rapport du 22 juin 2016
du Dr  M.________, médecin auprès du Service médical régional de l'OAI (ci-après
: le SMR), dans lequel celui-ci retenait une incapacité de travail complète dans l'activité
habituelle de technicien monteur à compter du 11 octobre 2014 ; une totale capacité de
travail dans une activité adaptée dès le 22 septembre 2015 était toutefois admise,
consistant en une activité sédentaire avec limitation du port de charges à 15 kg,
du travail en position à genou / accroupie, la marche en terrain irrégulier ainsi
que les escaliers /échelles et qui permettait l'alternance des positions.
Par décision du 19 juillet 2019, la CNA a confirmé à l'assuré mettre un terme
à l'octroi de l'indemnité journalière au 30 juin 2019.
Le 12 septembre 2019, l'assuré, désormais par l'intermédiaire de sa protection juridique,
s'est opposé à la décision du 19 juillet précédent. Il a complété,
le 15 novembre 2019, son opposition, exposant notamment avoir exercé de manière temporaire,
soit entre le 18 janvier 2017 et le 31 janvier 2018, l'activité de conseiller en personnel
auprès d'une société gérée par un ami et ne pas avoir reçu de formation
complète dans ce domaine. Dès le 13 avril 2018, il avait repris son activité de monteur
de pneu, laquelle n'était pas adaptée à ses limitations fonctionnelles, et, partant, n'était
plus exigible. Il a également produit les pièces suivantes :
-
un rapport du 24 septembre 2019 du Dr
X.________, médecin praticien, lequel indiquait que la capacité de travail était nulle
dans l'activité de monteur de pneu, mais demeurait de 50 %, avec une perte de rendement causée
par les douleurs, dans l'activité de conseiller en personnel. Les limitations fonctionnelles consistaient
en la présence de douleurs quand l'assuré était en position assise, restait debout de
manière statique ou essayait de marcher plus de 10 ou 15 minutes ;
-
un rapport du 22 octobre 2019 du Dr L.________,
lequel mentionnait que les limitations fonctionnelles étaient présentes pour toute activité
physique et touchaient la marche, l'accroupissement, les escaliers et le port de charges. Il considérait
qu
'une activité
professionnelle, par exemple de conseiller en personnel, était exigible dès le 5 juin
2019.
Par décision sur opposition du 29 novembre 2019, la CNA a rejeté l'opposition de l'assuré,
retenant que l'activité de conseiller en personnel était adaptée aux séquelles induites
par les accidents des 11 octobre 2014 et 27 janvier 2019 (à savoir : éviter le port
de charges supérieures à 15 kg ; éviter l'exécution de tâches en positions
préjudiciables pour le genou gauche ; permettre l'alternance des positions assises et debout
; possibilité de marcher limitée à 20 minutes et à un périmètre de
500 m) et que l'assuré pouvait l'exercer à 100 %. En particulier, en indiquant ne
pas apprécier la fonction de conseiller en personnel et en se prévalant d'une totale incapacité
de travail dans son activité de monteur technicien en pneumatique – laquelle n'était
effectivement pas adaptée aux limitations fonctionnelles –, l'assuré violait son obligation
de réduire le dommage.
B.
a)
Par acte du 10 janvier 2020, S.________, désormais représenté par son conseil, a
recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision
sur opposition du 29 novembre 2019 et a formulé les conclusions suivantes (sic) :
« Plaise à la Cour des assurances
sociales du Tribunal du Canton de Vaud de prononcer, sous suite de frais et dépens :
Principalement,
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du 29 novembre 2019 est annulée en ce sens que M.  S.________ est mis au bénéfice
des indemnités journalières au taux qui sera déterminé au terme de l'instruction,
à compter du 1
er
juillet 2019.
Subsidiairement
à I et II
III.
Le recours est admis.
IV.
La décision du 29 novembre 2019 est annulée en ce sens que M.  S.________ est mis au bénéfice
d'une rente d'invalidité au taux qui sera déterminé au terme de l'instruction, à
compter du 1
er
juillet 2019.
V.
La décision du 29 novembre 2019 est annulée en ce sens que M.  S.________ est mis au bénéfice
d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité au taux qui sera déterminé
au terme de l'instruction, avec intérêt à 5 %, dès le 1
er
juillet 2021.
Plus
subsidiairement à I et Il et à III, IV et V,
VI.
Le recours est admis.
VII.
La décision du 29 novembre 2019 est annulée en ce sens que M.  S.________ est mis au bénéfice
des indemnités journalières à 100%, à compter du 1
er
juillet 2019 et jusqu'au 30 novembre 2019.
VIII.
M.  S.________ est mis au bénéfice d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité,
au taux qui sera déterminé au terme de l'instruction, avec intérêt à 5 %,
dès le 1
er
juillet
2021.
Encore
plus subsidiairement à I et II ainsi qu'à III, IV et V ainsi qu'Vl, VII et VIII,
IX.
Le recours est admis.
X.
La décision du 29 novembre 2019 est annulée et la cause renvoyée à l'autorité
intimée pour complément d'instruction sur la question de la stabilisation de l'état de
santé, sur les limitations fonctionnelles, sur la capacité de gain dans une activité adaptée,
sur le taux d'invalidité et sur le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité,
sous la forme d'une nouvelle expertise orthopédique et nouvelle décision. »
Le recourant a également requis que soient mises en œuvre, principalement, une expertise orthopédique
et, subsidiairement, l'audition du Dr L.________. En substance, il a fait valoir que l'intimée
avait violé son obligation d'instruire quant aux questions de la stabilisation de son état
de santé – laquelle n'était pas atteinte au 30 juin 2019 –, de ses limitations
fonctionnelles et de sa capacité de travail dans l'activité adaptée de conseiller en placement.
Il s'est également prévalu, à titre subsidiaire, d'une absence d'instruction quant à
son droit à une rente d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité
(ci-après : IPAI), ces éléments n'ayant par ailleurs pas été abordés
dans la décision attaquée. A titre plus subsidiaire encore, il a requis l'octroi, si la cessation
du versement des indemnités journalières au 30 juin 2019 devait être confirmée,
d'un délai de transition de cinq mois pour reprendre une activité professionnelle, durant
lequel lesdites indemnités devaient lui être intégralement servies.
b)
Dans sa réponse du 12 février 2020, l'intimée a conclu au rejet du recours et renvoyé
aux considérants de la décision litigieuse, rappelant que la preuve de la persistance, postérieurement
au 30 juin 2019, d'une incapacité de travail imputable aux accidents assurés n'était
pas établie. S'agissant de l'allocation d'une pleine indemnité journalière durant un délai
transitoire de cinq mois, elle a considéré qu'il n'y avait pas lieu de l'accorder au recourant,
dans la mesure où sa situation ne saurait être assimilée à celle d'un assuré
en totale incapacité de travail dans son activité habituelle et devant se chercher un quelconque
emploi adapté sur le marché du travail. Enfin, elle a précisé s’être limitée
à mettre un terme au versement des indemnités journalières, et non pas à la prise
en charge des traitements médicaux, et ne jamais avoir considéré que l'état de santé
du recourant aurait été stabilisé au 30 juin 2019. Selon elle, il n'y avait ainsi
pas lieu d'entrer en matière sur les questions d'une rente d'invalidité ou d'une IPAI.
c)
Répliquant
le 2 mars 2020, le recourant a maintenu ses conclusions, ses réquisitions de preuve et son
argumentation du 10 janvier 2020. En particulier, il a exposé que, dans sa profession habituelle
de monteur en pneumatique, sa capacité de travail était nulle et qu'en définitive, l'intimée
exigeait de sa part un changement de profession en lui demandant de travailler en tant que conseiller
en personnel.
d)
Dupliquant
le 25 mars 2020, l'intimée a confirmé ses conclusions du 12 février 2020, exposant
ne pas avoir requis du recourant un changement d'activité, celui-ci ayant appris et exercé
celle de conseiller en personnel.
e)
Le
recourant s'est déterminé en date du 8 juin 2020.
f)
Par
ordonnance du 11 juin 2020, le juge instructeur a ordonné la mise en œuvre d'une expertise
judiciaire orthopédique.
g)
Le
31 août 2020, le recourant a subi une ablation du matériel d'ostéosynthèse,
laquelle a été prise en charge par l'intimée, conformément à son courrier du
29 juin 2020.
h)
Dans un rapport d'expertise judiciaire du 11 septembre
2020, le Dr  H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a considéré qu'au 1
er
juillet
2019, les limitations fonctionnelles du recourant consistaient en une limitation dans les longues stations
debout, à la marche avec port de charges, à la montée / à la descente d'escaliers
et éventuellement dans la conduite prolongée de machine. Il a répondu qu'au 1
er
juillet
2019, il existait une pleine capacité de travail dans une activité à vocation administrative
(à savoir dans un travail de conseiller en personnel, respectivement dans un emploi au sein d'une
agence de placement), ainsi que dans n'importe quelle activité respectant les limitations fonctionnelles
retenues. S'agissant des traitements, l'expert a estimé qu'à court terme, une injection d'acide
hyaluronique ou de plasma riche en plaquettes pourrait apporter une certaine amélioration. Néanmoins,
à plus long terme et de manière plus efficace,
l'implantation
d'une prothèse totale du genou gauche pourrait améliorer sensiblement les douleurs, la qualité
de vie et la fonction du genou, notamment la tolérance à la marche et aux efforts, sans toutefois
ne permettre de reprendre une profession lourde. En effet, malgré l'intervention, des limitations
fonctionnelles subsisteraient, à savoir la limitation des longues stations debout et assises, de
la capacité de marche, dans les escaliers et pour le transport de lourdes charges. Selon lui, au
jour de l'expertise, l'état final (soit le fait de ne plus pouvoir améliorer sensiblement l'état
de santé par un traitement) n'avait pas été atteint, mais pourrait l'être par l'implantation
de ladite prothèse.
Dans ses déterminations du 26 octobre 2020, l'intimée a indiqué examiner les propositions
de traitement de l'expert et que la question de l'IPAI serait traitée lorsque le traitement médical
serait terminé, ce qui n'était pas encore le cas.
Le 26 novembre 2020, le recourant a proposé de soumettre des questions complémentaires
à l'expert et répété que le fait que l'activité de conseiller en personnel était
adaptée ne permettait pas de justifier l'arrêt du versement des indemnités journalières.
i)
Dans un complément d'expertise du 14 décembre 2020, le Dr H.________ a retenu qu'ensuite
de l'accident du 27 janvier 2019, compte tenu du type de lésion concernée et de l'expérience
médicale, une activité sédentaire (en l'occurrence, celle de conseiller en placement)
représentait une activité adaptée qui pouvait être reprise à 100 % entre
le troisième et le quatrième mois post-accident. S'agissant des suites de l'intervention survenue
le 31 août 2020, on pouvait prévoir que la capacité de travail était complète
un ou deux mois ensuite de ladite opération.
Se déterminant le 11 janvier 2021, le recourant a relevé que l'appréciation de l'expert
quant à une reprise professionnelle trois à quatre mois après l'accident de janvier 2019
ne correspondaient pas à la réalité, dans la mesure où il avait dû être
opéré le 31 août 2020.
Par déterminations du 12 janvier 2021, l'intimée s’est rangée aux conclusions
de l’expert.
Le 1
er
février
2021, le recourant s’est déterminé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries judiciaires
hivernales (art. 38 al. 4 let. c LPGA, applicable par renvoi de l'art. 60 al. 2 LPGA) –
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
En l'espèce, le litige porte sur le droit du recourant aux indemnités journalières postérieurement
au 30 juin 2019, singulièrement sur la question de l'existence d'une pleine capacité de
travail dès le 1
er
juillet
2019.
3.
Dans un premier grief de nature formelle relevant de la violation du droit d'être entendu, lequel
doit être examiné à titre liminaire, le recourant se prévaut implicitement d'un défaut
de motivation, constitutif d'un déni de justice formel, en ce sens que l'intimée n'a pas traité,
dans la décision attaquée, de son droit à une rente d'invalidité et à une indemnité
pour atteinte à l'intégrité (ci-après : IPAI).
a)
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne
font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce
que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à
une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée.
La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants
de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend coupable d’un
déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se
prononcer sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence ou de prendre
en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre
(ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
b)
En l'occurrence, le motif du recourant tombe à faux. En effet, comme cela sera développé
ci-dessous (cf. consid. 6
infra
),
il n'était pas nécessaire, au stade de la décision litigieuse, que l'intimée tranche
les questions du droit à la rente d'invalidité et de l'IPAI. Il ne saurait dès lors être
considéré que le droit d'être entendu du recourant aurait été violé.
4.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b)
L’assuré totalement ou partiellement
incapable de travailler à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière
(art. 16 al. 1 LAA). Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l’accident ; il
s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail,
dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art.
16 al. 2 LAA). La notion d'incapacité de travail, à laquelle renvoie l'art. 16 al. 1
LAA comme condition du droit à l'indemnité journalière, est définie à l'art.
6 LPGA. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique (art. 6, 1
ère
phrase, LPGA). En cas d'incapacité de travail durable dans l'ancienne profession, l'assuré
est en revanche tenu, en vertu de son devoir de diminuer le dommage, d'utiliser dans un autre secteur
sa capacité fonctionnelle résiduelle (art. 6, 2
e
phrase, LPGA).
L'indemnité journalière vise à couvrir le risque de la perte de salaire due à une
incapacité de travail. Dès le moment où l'assuré est reconnu médicalement apte
à reprendre son activité habituelle, il n'a plus droit aux prestations en espèces de l'assurance-accidents.
Même si ses rapports de travail ont été résiliés après l'accident, l'assureur-accidents
n'est pas tenu de lui verser des indemnités journalières pendant la période de recherche
d'un emploi s'il a conservé une capacité de travail médicalement exigible. Le risque de
la perte de salaire durant cette période n'incombe pas à l'assureur-accidents mais relève
de l'assurance-chômage. Le droit au maintien de l'indemnité journalière pendant la recherche
d'un emploi n'est admis que dans l'hypothèse où l'activité habituelle n'est médicalement
plus exigible et qu'un changement de profession s'impose sous l'angle de l'obligation de diminuer le
dommage. Dans ce cas, l'assureur-accidents doit impartir à l'assuré un délai convenable
pendant lequel l'indemnité journalière continue de lui être versée afin de lui permettre
de retrouver un emploi adapté à son état de santé. La durée de ce délai
doit être appréciée selon les circonstances du cas particulier ; elle est généralement
de trois à cinq mois selon la pratique applicable en matière d'assurance-maladie (ATF 129 V
460 consid. 5.2 ; 114 V 281 consid. 5b ; TF 8C_876/2013 du 15 octobre 2014 consid. 4 et les références).
A l'issue de ce délai, le droit à l'indemnité journalière dépend de l'existence
d'une éventuelle perte de gain imputable au risque assuré. Celle-ci se détermine par la
différence entre le revenu qui pourrait être obtenu sans la survenance de l'éventualité
assurée dans la profession exercée jusqu'alors et le revenu qui est obtenu ou pourrait raisonnablement
être réalisé dans la nouvelle profession. La perte de gain chiffrée en pour cent
donne ainsi le taux de l'incapacité de travail résiduelle (TF 8C_310/2019 et 8C_320/2019
du 14 avril 2020 consid. 6.1.2 et les références ; TF 8C_861/2008 du 7 juillet
2009 consid. 3).
c)
Conformément à l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès
qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme.
Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance
du droit à la rente.
Dès lors, dans le cas où les conditions de l'art. 19 al. 1 LAA sont remplies, il appartient
à l'assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi qu'aux indemnités
journalières et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à une indemnité
pour atteinte à l'intégrité (ATF 134 V 109 consid. 4.1).
Par ailleurs, la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 4b, 2
e
paragraphe,
supra
)
prévoyant l'octroi d'un délai transitoire lorsqu'une activité de substitution est exigible
en cas d'incapacité de travail durable, ne concerne que l'indemnité journalière ; elle
n'est pas transposable au domaine des rentes pour lesquelles le droit prend naissance selon d'autres
conditions, soit celles prévues par l'art. 19 LAA (TF 8C_687/2014 du 9 septembre
2015 consid. 5.1). Autrement dit, lorsque le droit à l'indemnité journalière cesse
du fait que les conditions du droit à la rente sont remplies au sens de l'art. 19 al. 1,
1
ère
phrase, LAA – soit dès que l'état de santé de la personne assurée est stabilisé
–, l'assureur-accidents n'est pas tenu d'impartir à la personne assurée un délai
pour s'adapter aux nouvelles circonstances et de lui verser les indemnités journalières pendant
cette période
(
TF 8C_39/2020 du
19 juin 2020 consid. 4.3 ; TF 8C_310/2019 et 8C_320/2019 du 14 avril 2020 consid. 6.1.2).
5.
a)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
d)
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid 4.4
et les références citées). Peut constituer une raison de s’écarter d’une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute
la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références
citées ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
6.
En l'occurrence, il convient au préalable de clarifier le fondement juridique sur lequel l'intimée
a justifié la cessation des indemnités journalières. Il ressort de la décision litigieuse
et du mémoire de réponse du 12 février 2020 que l'intimée s'est exclusivement
référée à l'art. 16 al. 2 LAA, soit aux conditions d'existence du droit
aux indemnités journalières, retenant que le recourant avait recouvré une pleine capacité
de travail dans l'activité adaptée de conseiller en placement dès le 1
er
juillet
2019.
Elle n'a en revanche pas considéré que la fin des indemnités journalières aurait
été justifiée, car il n'y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de santé du recourant, tel que
le soutient à tort ce dernier, et n'a pas fait application de l'art. 19 al. 1 LAA. Les
parties s'accordent d'ailleurs sur l'absence de stabilisation de l'état de santé du recourant,
à tout le moins, au 30 juin 2019, l'intimée ayant au demeurant continué à prendre
en charge les traitements médicaux postérieurement à cette date, notamment l'opération
du 31 août 2020. De même, cette appréciation rejoint celle de l'expert judiciaire.
Il n'y a dès lors pas lieu de revenir sur la question de la stabilisation de l'état de santé,
laquelle n'est, en réalité, pas litigieuse. Par ailleurs, la question de l'octroi d'une rente
d'invalidité, au sens de l'art. 19 al. 1 LAA, n'avait pas à être traitée
par l'intimée dans la décision querellée, la fin des indemnités journalières
n'étant pas justifiée par l'ouverture du droit à une telle rente (cf. ATF 144 V 354
consid. 4.2
a contrario
).
Tel est également le cas de l'IPAI, cette prestation devant être fixée en même temps
que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne peut prétendre une rente, lorsque
le traitement médical est terminé (art. 24 al. 2 LAA ; cf. ATF 144 V 354
précité). Dès lors, les conclusions subsidiaires prises par le recourant tendant à
l'octroi desdites prestations doivent être rejetées, car d'emblée mal fondées, pour
autant qu'elles soient recevables (sur ce dernier point : ATF 144 II 359 consid. 4.3; 142 I
155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
Dès lors, les seules questions devant être examinées sont celles de déterminer si
le recourant disposait, au 1
er
juillet
2019, d'une pleine capacité de travail dans une quelconque activité et, le cas échéant,
subissait une perte de gain.
7.
Pour ce faire, la valeur probante de l'expertise
judiciaire du 11 septembre 2020 et de son complément du 14 décembre 2020 doit être
examinée,
a)
Il est relevé au préalable que la mise en œuvre de cette expertise a été ordonnée
par la Cour de céans, dans la mesure où, ensuite de l’accident du 27 janvier 2019,
n'avaient été portés au dossier que les rapports des médecins traitants du recourant,
lesquels divergeaient sur la question centrale de la capacité de travail dans l'activité de
conseiller en placement. Le Dr L.________, pour sa part, retenait une pleine capacité de travail
dès le 5 juin 2019, cette conclusion n'étant toutefois pas clairement compréhensible,
sauf à la lecture conjointe de ses rapports successifs des 9 mai, 20 mai, 4 juillet
et 22 octobre 2019. Quant au Dr X.________, il retenait, à la date de son rapport du 24 septembre
2019, une capacité de travail de 50 %.
b)
En l’occurrence, il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions convaincantes de l'expertise
judiciaire du Dr H.________.
En effet, le rapport d’expertise et son complément remplissent toutes les exigences auxquelles
la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents. L'expert judiciaire a rencontré le
recourant à deux reprises, étudié l'intégralité de son dossier médical
et retranscrit, respectivement pris en compte ses plaintes. L'anamnèse effectuée est ainsi
complète. L'expert a également dûment motivé ses conclusions, lesquelles sont basées
sur l'expérience médicale et des résultats objectifs, notamment des examens cliniques
et de la documentation radiologique, et il a répondu minutieusement aux questions posées par
les parties. Il s'est prononcé de manière précise et convaincante sur les atteintes au
genou, les traitements mis en œuvre et ceux étant encore envisageables – proposant notamment
une injection d’acide hyaluronique ou de plasma riche en plaquettes ainsi que la pose d’une
prothèse du genou gauche –, la capacité de travail et les limitations fonctionnelles.
Il a, en définitive, retenu une évolution favorable de l'atteinte du genou gauche ensuite,
d'une part, de l'ostéotomie tibiale proximale de valgisation du 26 novembre 2018 (justifiée
notamment par la chute du 26 octobre 2018) et, d'autre part, de l’ostéosynthèse
du tableau tibial externe du 4 février 2019 (nécessitée par la fracture survenue
le 27 janvier 2019). Selon lui, au 1
er
juillet
2019, le recourant avait recouvré une pleine capacité de travail dans une activité sédentaire
adaptée – telle que celle de conseiller en placement –, le genre de lésion considérée
permettant la reprise d’une activité adaptée trois à quatre mois post-accident.
Ses limitations fonctionnelles consistaient en une limitation dans les longues stations debout, à
la marche avec port de charges, à la montée / à la descente d'escaliers et éventuellement
dans la conduite prolongée de machine, ces restrictions étant similaires à celles retenues
par les autres médecins (cf. rapports du 22 septembre 2015 du Dr D.________, du 22 juin
du Dr M.________, des 9 mai, 20 mai, 4 juillet et 22 octobre du Dr L.________
et du 24 septembre 2019 du Dr X.________). Cette appréciation ne saurait être mise
en doute par le fait que le recourant a une nouvelle fois été opéré le 31 août
2020. Cette dernière intervention représentait en effet la continuation naturelle du traitement
mis en œuvre après l'accident du 27 janvier 2019, dans la mesure où elle consistait
à retirer le matériel d’ostéosynthèse posé en date du 4 février
2019 et était envisagée dès cette période par le Dr L.________, ce médecin
ayant estimé, dans son rapport du 9 mai 2019, à 18 mois post-opératoire le temps
d’attente avant l’intervention de retrait dudit matériel. Elle ne permet dès lors
pas de conclure que le recourant aurait continué à être en incapacité de travail.
Au demeurant, la question des conséquences de l’incapacité de travail induite par l’opération
du 31 août 2020 et ensuite de celle-ci n'a pas à être examinée par la Cour de
céans, le juge appréciant la légalité des décisions attaquées d’après
l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue.
Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent en revanche faire
l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Par conséquent,
il reviendra de transférer le dossier à l'intimée afin qu'elle examine cette question.
c)
En conclusion, il convient de constater que le recourant disposait, au 1
er
juillet
2019, d'une complète capacité de travail dans une activité adaptée, telle que celle
de conseiller en placement.
8.
Reste encore à déterminer si le recourant devait se voir octroyer un délai transitoire
de cinq mois, durant lequel lui auraient été servies des indemnités journalières
complètes.
a)
Entre le 7 juillet 2007 et le 31 mai 2013, le recourant a travaillé en qualité de
technicien monteur auprès de la société U.________ SA, avant d'être licencié
pour cause de restructuration (cf. CV du recourant remis au terme d'un entretien du 30 juin 2015 ;
questionnaire AI pour employeur complété le 30 octobre 2013). Il a, par la suite, émargé
à l'assurance-chômage, période au cours de laquelle il a été victime, le 11 octobre
2014, de son premier accident au genou gauche. Cet événement a justifié l'ouverture de
deux procédures, l'une auprès de l'OAI et l'autre auprès de l'intimée, au cours desquels
il a été unanimement reconnu la pleine et définitive incapacité de travail du recourant
dans son activité habituelle de monteur de pneu à compter du 11 octobre 2014. Il a également
été établi qu'à compter du 22 septembre 2015, une capacité de travail complète
demeurait dans une activité (sédentaire) adaptée aux limitations fonctionnelles, consistant
à éviter le port de charges de plus de 15 kg, le travail en position à genoux ou
accroupie, la marche en terrain irrégulier, le travail sur des échelles, échafaudages
ou escabeaux, ainsi que la station debout immobile prolongée, avec la possibilité d’alterner
les positions (cf. le rapport d'examen du 22 septembre 2015 du Dr D.________, confirmé
par le rapport du 22 juin 2016 du Dr M.________). Le recourant a ainsi été réhabilité
par l'OAI dans la profession de conseiller en personnel, ayant bénéficié d'un stage et
d'un placement à l'essai dans cette activité auprès de la société J.________ SA
entre le
18 janvier
2016 et le 16 juillet 2016, avant d'être engagé par cette société dès le
17 juillet 2016. Il a exercé cette fonction, à tout le moins, jusqu'à
la
fin du mois de juin 2017, tel que cela ressort du procès-verbal d'entretien du 26 septembre
2017, étant précisé qu’il a également mentionné, dans son complément
d'opposition du 15 novembre 2019, avoir travaillé en cette qualité jusqu'au 31 janvier
2018. Par la suite, il a émargé à l'assurance-chômage et, dans ce cadre, a repris
son activité de monteur de pneu dès le 13 avril 2018 (à titre de gain intermédiaire),
ayant été engagé pour des missions temporaires par son ancien employeur, U.________ SA.
En date du 12 novembre 2018, il a été victime d'un deuxième accident au genou gauche,
ce qui a mis un terme à sa dernière mission, pour laquelle il avait initialement été
engagé jusqu'au 21 décembre 2018 (cf. déclaration de sinistre du 12 novembre
2018 ; contrats de missions des 13 avril 2018 et 12 octobre 2018 conclus avec A.________ SA).
Depuis lors, le recourant n'a plus repris d'activité professionnelle et a subi, le 27 janvier
2019, un troisième accident à son genou gauche.
b)
Il découle de ce qui précède que l'activité de monteur de pneu n'était définitivement
plus exigible et adaptée à compter du premier accident du 11 octobre 2014, le recourant
se prévalant d'ailleurs d'une totale incapacité de travail dans cette profession. Le fait que,
durant quelques mois, celui-ci avait repris provisoirement ce travail dans le cadre de missions temporaires
auprès de son ancien employeur et qu'il s'agissait de la dernière activité exercée
au moment des accidents des 26 octobre 2018 et 27 janvier 2019 n'y change rien. On ne saurait
dès lors considérer que le travail de monteur de pneu correspondrait à l'activité
habituelle du recourant.
De même, le recourant a travaillé en tant que conseiller en personnel du 18 janvier 2016
jusqu'à la fin du mois de juin 2017, à tout le moins, voire jusqu'au 31 janvier 2018,
soit durant une période substantielle, cette activité étant adaptée à son état
de santé depuis le 22 septembre 2015. Il convient dès lors de considérer que lors
de la survenance des deux accidents successifs des 26 octobre 2018 et 27 janvier 2019, le travail
de conseiller en placement correspondait à l'activité habituelle du recourant. Le fait que
ce dernier n'appréciait pas cette profession, ne s'y sentait pas à l'aise, qu'il l'aurait exercée
dans la société de l'un de ses amis ou qu'il n'avait pas suivi de formation complète en
la matière ne contredit en rien cette constatation.
c)
Eu égard à ce qui précède, en reconnaissant au recourant une pleine capacité
de travail dans son activité habituelle de conseiller en personnel, laquelle était adaptée
à ses limitations fonctionnelles, dès le 1
er
juillet
2019, l'intimée n'a pas exigé de sa part un changement de profession propre à justifier
l'octroi d'un délai de transition de trois à cinq mois. Elle était ainsi légitimée
à mettre fin aux indemnités journalière au 30 juin 2019.
9.
Finalement, la réquisition de preuve du recourant tendant à l'audition du Dr L.________
doit être rejetée, dans la mesure où elle était subsidiaire à celle de mise
en œuvre d'une expertise judiciaire et ne serait, quoi qu'il en soit, pas en mesure de modifier
la conviction de la Cour de céans (appréciation anticipée des preuves ; ATF 145
I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
10.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision sur opposition querellée confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 82a LPGA).
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 29 novembre 2019 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents, est confirmée.
III.
Le dossier est transmis à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents pour qu'elle
procède conformément aux considérants.
IV.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué d'indemnité de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Guyaz (pour S.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :