vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 934 · 2021-10-20 · fr

DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS, MESURE PROVISIONNELLE, PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION | 310 al. 1 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 20.10.2021 Arrêt / 2021 / 934

TRIBUNAL
CANTONAL
LN21.026000-211204
217
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 20 octobre 2021
______________________
Composition
:               M.
KRIEGER, président
Mmes
Fonjallaz et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Bouchat
*****
Art.
310 al. 1 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal
prend séance pour statuer sur le recours interjeté déposé par
A.J.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 juillet 2021 par la Juge
de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les enfants
B.J.
,
C.J.
,
et
D.J.________
,
tous trois à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 juillet 2021, adressée pour notification le 21 juillet
2021, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a notamment ouvert
une enquête en limitation de l'autorité parentale d’A.J.________ (ci-après :
la recourante), anciennement [...], sur ses enfants B.J.________, anciennement [...], C.J.________ et
D.J.________, nés respectivement les [...] 2008, [...] 2010 et [...] 2018, un mandat d'enquête
étant confié à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
la DGEJ) (I), a ordonné une expertise pédopsychiatrique à l'endroit des enfants prénommés
(II), a rejeté, à ce stade, les conclusions d’A.J.________ telles que formulées
dans ses déterminations du 16 juillet 2021 (III), a confirmé l'ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 16 juin 2021 (IV), a confirmé le retrait provisoire du droit d’A.J.________ de déterminer
le lieu de résidence de ses enfants (V), a maintenu la DGEJ en qualité de détentrice du
mandat provisoire de placement et de garde des enfants concernés (VI), a fixé les tâches
de la DGEJ (VII et VIII), a rappelé aux parents que la prétention à la contribution d'entretien
de l'enfant passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès
le jour du placement et que les parents étaient tenus de rembourser les frais d'entretien de leur
enfant placé ou d'y contribuer en fonction de leurs revenus (IX), a dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond (X), a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (XI) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (XII).
En droit, le premier juge a en substance retenu
qu’il ressortait des déclarations de l’enfant C.J.________, âgée de dix ans,
faites à l’infirmière scolaire au mois de juin 2021 qu’elle recevait régulièrement
des coups de la part de sa mère, notamment des coups de bâtons, et qu’une marque avait
pu être constatée ce jour-là par l’infirmière. Il a relevé que bien que
l’enfant se soit ensuite rétractée lors de son audition le 14 juillet 2021, les éléments
ressortant du dossier, dont ceux rapportés par la DGEJ à l’appui de sa requête de
mesures superprovisionnelles, faisaient état d’une situation alarmante à l’endroit
des trois enfants de nature à susciter des inquiétudes légitimes quant au climat familial
dans lequel les enfants semblaient évoluer. A cela s’ajoute que quatre double signalements
ont par le passé été émis concernant la fratrie qui, bien que classés sans suite,
étaient eux aussi de nature à soulever des questions sur l’équilibre familial. Dans
la mesure où, au stade des mesures provisionnelles, le principe de précaution commandait de
prendre ces déclarations et les autres éléments au sérieux, le premier juge a considéré
qu’il n’était pas envisageable de prévoir pour le moment un retour de la fratrie
à domicile, la lumière devant au préalable être faite sur la situation. Partant,
il a ouvert une enquête en limitation de l'autorité parentale d’A.J.________ sur ses
trois enfants et confirmé, d’une part, le retrait provisoire du droit de la mère de déterminer
le lieu de résidence des trois enfants et, d’autre part, le mandat provisoire de placement
et de garde à la DGEJ.
B.
Par acte du 30 juillet 2021, A.J.________ a interjeté
recours contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais judiciaires et dépens, principalement
à la réforme des chiffres III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII en ce sens que les conclusions
d’A.J.________ telles que formulées dans ses déterminations du 16 juillet 2021 soient
admises (III), que l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 juin 2021 soit révoquée
(IV), que le droit d’A.J.________ de déterminer le lieu de résidence de ses enfants lui
soit provisoirement restitué (V), que le mandat provisoire de placement et de garde des enfants
confié à la DGEJ soit levé (VI), et que les chiffres VII, IX, XI, et XII soient supprimés.
Subsidiairement, la recourante a conclu à la réforme des chiffres V, VI et VII du dispositif
en ce sens que le retrait provisoire du droit de la mère de déterminer le lieu de résidence
de ses trois enfants soit confirmé et qu’ils soient placés provisoirement auprès
de leur grand-mère, [...] domiciliée [...] (V), à ce que la DGEJ lève le mandat provisoire
de placement et de garde des trois enfants et le confie à [...] (VI) et à ce que la DGEJ exerce
les tâches suivantes, soit organiser le placement des mineurs auprès d’[...], veiller
à ce que la garde de ces derniers soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement
auprès d’[...] et veiller au rétablissement du lien progressif et durable avec leur mère
(VII). Enfin, la recourante a également produit un bordereau de cinq pièces, requis la restitution
de l'effet suspensif et l’assistance judiciaire.
Interpellée, [...], directrice générale de la DGEJ, a conclu, par déterminations
du 3 août 2021, au rejet de la requête d’effet suspensif.
Par ordonnance du 5 août 2021, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après :
la juge déléguée) a rejeté la requête précitée.
Le 6 août 2021, la juge déléguée a accordé à A.J.________ l’assistance
judiciaire avec effet au 30 juillet 2021 pour la procédure de recours
comprenant
l’exonération des avances et des frais judiciaires et l’assistance d’un conseil
d’office en la personne de Me Charlène Thorin.
Par avis du 17 août 2021, la juge de paix a renoncé à se déterminer sur le recours
se référant intégralement au contenu de la décision litigieuse.
Sur requête de la juge déléguée du 16 août 2021, le Procureur du Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a produit le dossier pénal PE21.010977 pour consultation.
Par déterminations du 26 août 2021, [...] a conclu au rejet du recours.
Par requête de mesures urgentes du 2 septembre 2021, [...], [...] et [...], respectivement cheffe
de l'Office régional de protection des mineurs du Centre (ci-après : l’ORPM) et assistants
sociaux pour la protection des mineurs au sein de la DGEJ, ont requis l’institution d’une
mesure, afin de représenter C.J.________ dans le domaine médical et ont proposé pour ce
faire d’étendre le mandat de Me Emmeline Bonnard, précédemment désignée
curatrice de représentation de C.J.________ et D.J.________ dans le cadre de la procédure pénale
dirigée contre la mère.
Par déterminations du 6 septembre 2021, A.J.________ a conclu au rejet de la requête précitée
et, reconventionnellement, à l’institution d’une mesure de curatelle d’assistance
éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210), et subsidiairement, pour le cas où une curatelle de représentation s’avérerait
nécessaire, à la désignation d’[...], grand-père de l’enfant en qualité
de curateur.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 septembre 2021, la juge déléguée a admis
la requête de la DGEJ du 2 septembre 2021 (I), a institué une curatelle de représentation,
au sens de l'art. 306 al. 2 CC, en faveur de C.J.________ (II), a désigné Me Emmeline Bonnard,
avocate [...], en qualité de curatrice de l’enfant (III), a dit que la curatrice aurait pour
tâches de représenter l’enfant dans le domaine médical (IV), et a dit que les frais
judiciaires et les dépens de l’ordonnance seraient arrêtés dans le cadre de l’arrêt
sur recours à intervenir (V).
Par lettre du 10 septembre 2021, la recourante a adressé à la juge déléguée
le courrier du 9 septembre 2021 des Dres [...] et [...], respectivement médecin cheffe et médecin
adjointe au sein de la Fondation de Nant, dans lequel ces derniers ont répondu à diverses questions
concernant l’enfant C.J.________ (cf. infra ch. 7 pour le surplus).
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.J.________, née le [...]7, est la mère de :
- B.J.________, né le [...] 2008 ;
- C.J.________, née le [...] 2010 ;
- D.J.________, né le [...] 2018.
2.
La
situation des trois enfants fait l'objet d'un suivi par la DGEJ depuis plusieurs années, ou depuis
sa naissance dans le cas de D.J.________. La mère élève seule ses trois enfants. Si elle
est très proche de sa famille, et notamment de ses parents, elle entretient avec ces derniers une
relation compliquée.
En mars 2021, C.J.________ a effectué un stage à l'internat du Châtelard. Il ressort du
bilan de ce stage qu’il a été difficile pour les intervenants de comprendre le fonctionnement
de l’enfant et de ce fait d'élaborer un accompagnement qui réponde réellement à
ses besoins. La réalisation d’un bilan complet sur les plans psychoaffectif, cognitif et neuropsychologique
a ainsi été proposé, afin de diriger l’enfant vers la structure la mieux adaptée
à ses besoins.
3.
Par courrier du 16 juin 2021 adressé à
la juge de paix, [...] a indiqué que la DGEJ suivait les trois enfants depuis le mois de juillet
2014 à la suite d’un signalement du Centre Social Régional de Lausanne pour négligence
et qu’en date du 11 juin 2021, elle avait été informée par l’infirmière
scolaire que C.J.________ lui avait confié avoir reçu des coups de bâtons de sa mère.
Si aucun constat médical n’avait pu avoir lieu, l’infirmière avait en revanche
constaté les marques. Rencontrée à l’école, l’enfant a précisé
à la DGEJ recevoir régulièrement des coups de poing et de bâtons et des insultes
de sa mère. Elle a ajouté que son petit frère D.J.________ avait pour sa part été
étranglé et insulté et que son grand frère B.J.________, bien que résidant dans
un internat pour sourds-muets à Fribourg trois nuits par semaine, était également victime
de maltraitance. Enfin, selon C.J.________, la mère se lacèrerait les avant-bras pour se calmer.
Au vu de ce qui précède, [...] a requis, à titre de mesures provisionnelles, que le droit
de déterminer le lieu de résidence des trois enfants soit confié à la DGEJ. Elle
a également produit la dénonciation pénale de la DGEJ adressée le même jour
à la Police municipale de Lausanne.
Lors de son audition LAVI du 18 juin 2021, C.J.________ a confirmé l’existence des violences
physiques, psychiques et verbales. Elle a expliqué avoir reçu notamment des coups de bâtons
et s'être fait couper au-dessus du poignet gauche. Elle a expliqué de quelle manière sa
mère s'automutilait, celle-ci ayant également mis le couteau sous sa propre gorge en faisant
un mouvement pour se couper. L'enfant a relaté qu'elle s'était fait traiter à plusieurs
reprises de « sale pute ». Elle a également confirmé que son petit frère
D.J.________ avait été une fois étranglé par sa mère. Elle a mentionné
la prise de drogue par sa mère, précisant que celle-ci fumait beaucoup avec ses amis. Elle
a expliqué les blessures constatées par l'infirmière et a pu mettre des gestes sur ses
paroles. Elle a également fait part de la peur qu’elle ressentait à l’idée
que sa mère la tue un jour ou qu’elle soit au courant de ses déclarations.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 juin 2021, la juge de paix a notamment retiré
à la mère son droit de déterminer le lieu de résidence de ses trois enfants (I),
a confié un mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ à charge pour elle de
placer les trois enfants au mieux de leurs intérêts (II), a convoqué la mère et la
DGEJ à l’audience du 6 juillet 2021 pour décider des dispositions à prendre en faveur
des trois enfants et rendre une ordonnance de mesures provisionnelles (III), a rappelé aux parents
que la prétention en contribution d’entretien des enfants passaient à la DGEJ avec tous
les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents étaient
tenus de rembourser les frais d’entretien des enfants placés ou d’y contribuer en fonction
de leurs revenus, conformément à leur obligation d’entretien (IV) et a dit que l’ordonnance
était immédiatement exécutoire (V).
Le 29 juin 2021, la juge de paix a notamment institué une curatelle de représentation, au sens
de l'art. 306 al. 2 CC, en faveur de C.J.________ et D.J.________ (I), a nommé en qualité de
curatrice Me Emmeline Bonnard (II), et a dit que la curatrice aurait pour tâches de représenter
les deux enfants dans le cadre de la procédure pénale ouverte à l’encontre de la
mère (III).
Par déterminations du 2 juillet 2021, A.J.________, niant toute maltraitance envers ses enfants,
a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles. Elle a également requis l’audition
de C.J.________ et B.J.________ et produit le procès-verbal de son audition par la police du 22 juin 2021.
Par courrier du 5 juillet 2021, A.J.________ a produit des témoignages écrits, rédigés
par des connaissances, attestant qu'elle serait adéquate avec ses enfants.
4.
Lors de l’audience du 6 juillet 2021, A.J.________ assistée de son conseil, ainsi qu’[...],
assistant social auprès de la DGEJ, ont été entendus par la juge de paix.
[...]
a déclaré qu’à la suite de la dénonciation pénale de la mère, les
enfants avaient été entendus par la police. Il a ajouté que les trois enfants avaient
été placés dans un premier temps à l’Hôpital de l’Enfance, puis
transférés à l’Hôpital de Payerne par manque de place. Si B.J.________ restait
pour le moment à l’Hôpital de Payerne, en attendant de trouver une place en foyer, D.J.________
avait intégré l’Abri et C.J.________ avait dû être retransférée à
l’Hôpital de l’Enfance en raison de ses crises clastiques. [...] s’est encore
dit préoccupé quant au développement des enfants, exposant que la DGEJ était à
la limite de ce qui pouvait être fait au niveau ambulatoire et qu’une expertise pédopsychiatrique
était nécessaire. Il a enfin déclaré que l'internat du Châtelard avait observé
une fragilité psychique chez C.J.________ et qu’ils examinaient un possible transfert au sein
de la Fondation [...] à Palézieux.
A.J.________ a contesté les accusations de violences à l’encontre de ses enfants. Elle
a indiqué qu’elle allaitait encore D.J.________ et que depuis 2014, elle vivait seule avec
ses enfants. Elle a ajouté s’être rapprochée de ses propres parents, lesquels gardaient
les enfants et travailler comme femme de ménage. Elle a encore déclaré souhaiter rétablir
un contact avec sa fille, afin de préserver les liens familiaux, précisant que ses enfants
avaient été brisés par ce placement. Enfin, elle a admis que sa fille avait des problèmes
à différents niveaux, mais qu’elle était opposée à toute médication
pour ses enfants, estimant que les remèdes naturels étaient plus adaptés.
Le conseil de la mère a par ailleurs déclaré que la situation actuelle était désastreuse
pour les enfants et leur développement et que sa mandante était consciente qu’il y avait
un problème, mais que le placement n’était pas la solution. Il a encore précisé
qu’elle n’était pas opposée à ce que C.J.________ intègre, lorsqu’elle
aurait repris l’école, un internat avec un retour le week-end en milieu familial, mais que
ses deux fils devaient être placés chez ses propres parents.
5.
Par courrier du 12 juillet 2021, les Dres [...] et [...], respectivement médecin cheffe adjointe
et cheffe adjointe au sein du Service de Psychiatrie et Psychothérapie d’Enfants et d’Adolescents
de la Fondation de Nant, ont informé la juge de paix qu’un placement médical à des
fins d’assistance avait été institué en faveur de C.J.________ le 10 juillet 2021
au sein de l’Unité d'hospitalisation psychiatrique pour adolescents, en raison d’une
crise clastique survenue au Foyer d’urgence de [...], dans lequel elle séjournait depuis la
veille.
Le 14 juillet 2021, l’enfant C.J.________ a été entendue par la juge de paix.
Sous médication à la suite d’une nuit passée en chambre de soins pour avoir fait
une crise violente à l’hôpital, l’enfant a spontanément déclaré
qu’elle avait menti, que sa mère ne l’avait jamais tapée, que celle-ci était
calme et ne criait jamais. Elle a expliqué avoir menti pour éviter de se faire punir en raison
d’une bagarre avec un camarade ayant fait l’objet d’une remarque dans son carnet d’école.
Interpelée ensuite concernant les hématomes pris en photo à l’hôpital, elle
a affirmé qu’une chute à vélo en était la cause. Elle a enfin manifesté
sa volonté de retourner à la maison ou en foyer, de profiter de ses vacances et de revoir sa
mère et ses grands-parents et a également demandé à la juge de paix, à plusieurs
reprises, ce que « les autres » lui avaient dit.
Par déterminations du 16 juillet 2021, le conseil dA.J.________ a indiqué que les déclarations
de C.J.________ tendaient à démontrer qu’elle s’était faussement prétendue
victime de maltraitance et qu’il fallait tenir compte du fait que les trois enfants avaient manifesté
le souhait de retourner vivre auprès de leur mère. Il a relevé que depuis leur placement,
les enfants n’allaient pas bien ; [...] était soumise à un lourd traitement médicamenteux
pour son âge, D.J.________ avait souffert de fièvres importantes et B.J.________, qui est sourd-muet
congénital, était placé au foyer de [...] à Lausanne, un établissement inadapté
à son handicap. Soutenant que les conditions nécessaires au prononcé d’une mesure
de l’art. 310 al. 1 CC n’étaient pas remplies, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 juin 2021, à l’institution d’une
mesure de curatelle d’assistance éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC, et à
la mise en place d’un suivi psychologique en faveur de C.J.________, et pour le cas où la
mesure de placement était confirmée, au placement des enfants chez les grands-parents.
6.
Le 19 juillet 2021, l’ordonnance
entreprise a été rendue.
7.
Par courrier manuscrit du 25 juillet 2021 et adressé à la juge de paix, C.J.________ a expliqué
qu’elle se sentait seule à l’hôpital, qu’elle n’y dormait pas bien,
que sa famille lui manquait et que la seule chose qu’elle souhait était de retourner à
la maison, tout en précisant qu’elle souhaitait aller chez ses grands-parents.
Dans ses déterminations
du 26 août 2021, la DGEJ relevé que la mère faisait preuve d’une grosse résistance
aux changements et acceptait que partiellement l'intervention de tiers. A plusieurs reprises, le comportement
et les difficultés scolaires de C.J.________, qui souffre notamment de troubles sévères
de la parole et du langage, ont amené les professionnels à envisager un placement de la mineure.
Elle a également rappelé qu’en juin 2021, C.J.________ avait dû être hospitalisée
à la Fondation de Nant où elle était restée près d'un mois, à la suite
de deux épisodes de crises clastiques. Les médecins ont observé à cette occasion
des troubles du comportement qu'ils ont mis en lien avec des aspects abandonniques, impulsifs et des
carences affectives. La mise en place d'un suivi pédopsychiatrique ambulatoire accompagné d'une
médication adaptée devait selon eux permettre à l’enfant de se construire. A terme,
le projet serait de pouvoir intégrer un foyer comprenant une école interne, une scolarité
normale n'étant actuellement pas envisageable. La DGEJ a ajouté que l'adaptation au Foyer de
Meillerie s'était bien passée et que, selon l'équipe éducative, C.J.________ était
participative, volontaire, et preneuse du cadre du placement. Celle-ci avait en revanche refusé
de prendre sa médication au vu de l’opposition de sa mère, alors même qu'elle était
consciente qu’elle lui serait bénéfique. Le 17 août 2021, l’enfant s'est montrée
violente physiquement et verbalement, s'en prenant notamment à un enfant de cinq ans, et a dû
à nouveau être hospitalisée. S’agissant d’B.J.________, la DGEJ a relevé
qu’il s'était rapidement intégré à la vie collective du Foyer de [...]. Bénéficiant
régulièrement d'entretiens avec un interprète en langage des signes, il a confirmé
avoir subi des maltraitances de la part de sa mère, notamment des coups sur l'épaule ou des
gifles. Il a également raconté avoir vu sa mère se scarifier pour se calmer ou pour leur
faire du chantage. Enfin, elle a indiqué que D.J.________ se développait dans la norme et avait
bien investi le Foyer de la Pyramide. D’importants progrès de langage avaient d’ailleurs
été constatés depuis son placement.
La DGEJ a
encore relevé que la mère collaborait avec les professionnels, se rendant aux rendez-vous et
aux divers entretiens, mais que selon le réseau, elle était entravée dans ses compétences
parentales par une difficulté de gestion des émotions générant des comportements
violents. Elle a rapporté que lors du placement des enfants, la mère s'en était prise
par exemple à C.J.________, lui hurlant des insultes de manière répétée et menaçante,
provoquant chez sa fille des tremblements et un état de stupeur. C.J.________ a exprimé par
la suite avoir réellement eu peur que sa mère s'en prenne à elle physiquement.
La
DGEJ
a encore ajouté que les
fragilités psychiques de C.J.________ nécessitaient une prise en charge pédopsychiatriques
ainsi qu’une médication. Par ailleurs, le placement des enfants devait permettre d'identifier
les besoins spécifiques des intéressés, de définir les suivis nécessaires et
d'assurer surtout la sécurité physique et affective de la fratrie en les protégeant de
toute violence physique et verbale ainsi que des débordements émotionnels de leur mère.
Les professionnels avaient en effet pu observer à plusieurs reprises que la mère entrait dans
des états émotionnels alarmants, hurlant, menaçant et faisant craindre pour sa propre
sécurité. Ainsi, lors du premier bilan éducatif de C.J.________ et B.J.________, le 20
août dernier, au Foyer de Meillerie, la mère était allée jusqu'à se frapper
elle-même (claques et coups de poing au visage), invitant son interlocuteur à lui faire du
mal, élaborant des scénarios avec des propos extrêmement crus, attestant de la détresse
psychique dans laquelle elle se trouvait et provoquant stupeur et sidération chez ses interlocuteurs.
La DGEJ a
encore
ajouté qu’au vu de ce qui précédait, elle supposait que ces trois mineurs avaient
déjà été régulièrement exposés à des débordements et à
la violence physique et psychique qui en découlait. Elle a encore précisé que par le passé,
la famille maternelle, et notamment les grands-parents avaient tenté de remédier à ces
dysfonctionnements, en prenant fréquemment les enfants à leur propre domicile ; cette
entraide familiale avait toutefois été insuffisante. Elle a ainsi conclu que le placement devait
se poursuivre, afin d'assurer la sécurité et la stabilité des trois enfants.
Dans leur courrier du 9 septembre 2021, les Dres [...] et [...], ont répondu sur demande du conseil
dA.J.________, à diverses questions concernant l’enfant C.J.________. Il en ressort notamment
ce qui suit :
« 1)
C.J.________ a-t-elle évoqué des mauvais traitements dont elle aurait été victime
de la part de sa mère ?
2)
C.J.________ a-t-elle évoqué des mauvais traitements dont elle aurait été victime
de la part de personne(s) autre(s) que sa mère ?
Réponse
1), 2):
Dans
le cadre de l'hospitalisation de C.J.________ à l'UHPEA, il n'y a pas eu d'investigation autour
de ces questions. Le but de l'hospitalisation étant une mise à l'abri d'un risque auto- et
hétéro-agressif liés à un état anxio- dépressif lié probablement en
partie aux changements récents vécus par C.J.________. Nous n'avons pas questionné C.J.________
par rapport aux mauvais traitements rapportés. Toutefois, elle a évoqué spontanément
d'avoir menti auprès de certains professionnels concernant les mauvais traitements.
3)
C.J.________ a-t-elle manifesté une volonté de rentrer auprès de sa mère, respectivement
de sa famille ?
Réponse
:
C.J.________
a exprimé son souhait d'avoir des contacts régulières (sic) avec sa famille (mère,
grand-mère et frère) ainsi que de vouloir rentrer chez elle. Néanmoins, nous avons souligné
dès le début de l'hospitalisation tant à Madame qu'à C.J.________ que la question
du lieu de vie et les décisions dans ce sens n'appartiennent pas à notre domaine de compétences.
Comme pour la question précédente, nous n'avons pas questionné C.J.________ par rapport
à la définition du lieu de vie.
4)
C.J.________ vous a-t-elle fait part d'une relation conflictuelle qu'elle entretiendrait avec sa mère
?
Réponse
:
Nous
estimons que les réponses de (sic) ces questions relèvent du cadre d'une expertise pédopsychiatrique.
Tant
l'évaluation de la relation mère/fille que l'évaluation concernant le lieu de vie doivent
être évaluées dans un mandat d'expertise et ne peuvent pas être répondues dans
le cadre thérapeutique de l'hospitalisation de C.J.________.
5)
Considérez-vous opportun d'éloigner C.J.________ de sa mère par le biais d'une mesure
de placement, telle que celle en vigueur à ce jour ? Dans la négative, quelle autre mesure
préconiseriez-vous ?
Réponse
:
Nous
estimons que les réponses de ces questions relèvent du cadre d'une expertise pédopsychiatrique.
Tant
l'évaluation de la relation mère/fille que l'évaluation concernant le lieu de vie doivent
être évaluées dans un mandat d'expertise et ne peuvent pas être répondues dans
le cadre thérapeutique de l'hospitalisation de C.J.________.
6)
Avez-vous l'impression que le placement de C.J.________ décidé par la Juge de paix le 16 juin
2021
a impacté l'état de santé de C.J.________ ? Si oui, comment ?
Réponse
:
idem
que la réponse précédente
Toutes
les questions inhérentes au placement et à un éventuel procès judiciaire ainsi que
l'évaluation des compétences parentales et l'effet d'un placement sur le développement
psycho­affectif de l'enfant ne nous appartiennent pas.
7)
Comment décrieriez-vous l'état psychologique de C.J.________ à la suite de son placement
?
Réponse
:
Nous
pouvons évaluer et décrire l'état psychologique de C.J.________ en lien avec nos observations
au sein de l'unité. Néanmoins, nous ne connaissions pas C.J.________ avant l'actuelle hospitalisation,
afin de pouvoir évaluer s'il y a eu des changements qui pourraient être liés au placement.
8)
Lors de son entretien avec l'infirmière scolaire le 11 juin 2021, des marques auraient été
constatées
sur le corps de C.J.________, sans toutefois qu'un constat médical ne soit établi. C.J.________
s'est-elle
exprimée sur l'origine de ces marques, respectivement quelle est selon vous
l'origine
de ces marques ?
Réponse
:
Nous
n'avons pas fait le constat de marques.
La
réponse à la question entre dans le cadre d'une expertise de crédibilité.
9)
Selon les informations qui m'ont été transmises, C.J.________ aurait eu des crises clastiques.
A votre connaissance C.J.________ a-t-elle déjà eu de telles crises auparavant, soit avant
son placement le 16 juin 2021 ? Selon vous, quelle est la cause de ces crises ?
Réponse
:
Nous
ne pouvons pas répondre avec précision, les éléments anamnestiques dont nous disposons,
nécessaires afin de répondre à cette question, ne sont pas suffisants.
10)
Mises (sic) à part les crises clastiques précitées, comment décrieriez-vous l'état
de santé de C.J.________ ?
Réponse
:
Nos
observations pendant l'hospitalisation de C.J.________ mettent en évidence des fragilités sur
le plan affectif, avec une symptomatologie anxio-dépressive en premier plan, ainsi qu'une importante
insécurité du fond et mauvaise estime de soi, avec
(sic)
importante impulsivité, tendance
à agir et mauvaise gestion des émotions, pénalisant C.J.________ dans ses capacités
d'entrer en relation. En effet, C.J.________ peut vite se montrer mal à l'aise dans la relation,
et angoissée, voire méfiante, adoptant des attitudes d'opposition passive ainsi que par moments
des attitudes agressives et tendance à la mise en danger lorsqu'elle est débordée par
les émotions.
Des
symptômes psychofonctionnels (troubles de l'appétit, troubles du sommeil) sont également
constatés.
Nous
constatons que le cadre rassurant et contenant de l'hospitalisation a permis une bonne évolution
clinique avec une rémission de la symptomatologie concernant les troubles du comportement. Toutefois
la fragilité psychique reste importante et le fonctionnement de C.J.________ semble très dépendant
de l'environnement, la sortie de l'hôpital étant marquée rapidement par de nouvelles crises.
Nous
souhaitons souligner que toute question concernant l’autorité parentale, le droit de garde
ou droit de visites (sic) n’appartiennent pas au cadre des hospitalisations offertes aux enfants
auprès de l’unité hospitalière et au vu de la complexité des relations familiales,
il nous semble que la mise en place d'une expertise pédopsychiatrique est indiquée. (…) »
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la juge de paix confirmant
le retrait du droit de la mère de déterminer le lieu de résidence de ses trois enfants.
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015
du 4 février 2016 consid. 5.1).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 ; voir également TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les réf. cit.). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou de moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011
III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La
Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC, 20 al. 1 LVPAE et 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, op. cit.,  n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.2
En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère des mineurs concernés,
partie à la procédure, le recours est recevable.
La DGEJ et la juge de paix ont été invitées à se déterminer.
Quant aux pièces produites en deuxième instance, elles sont recevables, si tant est qu’elles
ne figurent pas déjà au dossier.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L’audition de l’enfant
constitue à la fois un droit de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne
et un moyen pour le juge d’établir les faits (TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid.
3.2 ; TF 5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid. 5.1 ; TF 5A_50/2010 du 6 juillet 2010
consid. 2.1, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2010 p. 955 ; TF 5C.316/2006
du 5 juillet 2007 consid. 2 non publié aux ATF 133 III 553 consid. 1.2.3).
2.2
La juge de paix a procédé à l’audition
de la mère le 6 juillet 2021 et de l’enfant C.J.________, âgée de presque onze ans,
le 14 juillet 2021.
Elle n’a, à juste titre, pas procédé
à l'audition de D.J.________, âgé de trois ans. En effet, selon les lignes directrices
suivies par le Tribunal fédéral, l’audition d’un enfant n’est possible qu’à
partir de six ans révolus (TF 5A_131/2021 précité consid. 3.2.3). Enfin, B.J.________,
âgé de treize ans, est sourd-muet congénital et n’a pas été entendu que
par la DGEJ. Si ce handicap est seulement physique et non mental et n’empêche pas le juge
de prendre connaissance de sa position, il convient d'y renoncer à ce stade de la procédure,
compte tenu de l'urgence des mesures de protection à prendre pour les trois enfants et du caractère
provisoire de celles-ci.
3.
3.1
La recourante soutient que les conditions nécessaires
au prononcé de la mesure de l’art. 310 al. 1 CC, soit la mise en danger du développement
de l’enfant, respectivement la proportionnalité, et la subsidiarité de cette mesure,
ne seraient pas réalisées. Selon elle, les actes de maltraitance sur ses enfants ne seraient
pas établis, ni même rendus vraisemblables. Elle ajoute que le placement actuel causerait un
dommage irréparable à ses enfants, ceux-ci étant séparés les uns des autres
et placés dans des établissements inadaptés à leurs besoins, et que cela aurait entrainé
une dégradation de leur état de santé. Par ailleurs, les trois enfants auraient clairement
émis le souhait, et ce à plusieurs reprises, de rentrer chez eux.
De son côté, la DGEJ relève que la situation des trois enfants, laquelle fait l'objet
d'un suivi par la direction depuis plusieurs années, est à ce jour préoccupante. Elle
expose que la mère, qui élève seule ses trois enfants, a fait l’objet d’accusations
de la part de ses enfants. Ainsi, le 11 juin 2021, C.J.________ a confié à l’infirmière
scolaire recevoir régulièrement des coups de bâton de sa mère ; des traces ont
pu être constatées à cette occasion. C.J.________ a par ailleurs fait l’objet de
plusieurs placements médicaux à des fins d’assistance, dont notamment un au mois de juin
2021 à la Fondation de Nant où elle est restée près d'un mois à la suite de
deux épisodes de crises clastiques. A cette occasion, les médecins ont observé chez cette
enfant des troubles du comportement qu'ils ont mis en lien avec des aspects abandonniques, impulsifs
et des carences affectives ; à cela s’ajoute des troubles sévères de la parole
et du langage. De son côté, B.J.________ a également confirmé, selon la DGEJ, avoir
subi des maltraitances de la part de sa mère, notamment des coups sur l'épaule ou des gifles
et avoir vu sa mère se scarifier pour se calmer ou pour leur faire du chantage. S’agissant
de la mère, la DGEJ a indiqué que si elle collaborait avec les professionnels, se rendant aux
rendez-vous et aux divers entretiens, elle était en revanche entravée dans ses compétences
parentales par une difficulté de gestion des émotions qui l'amenait à adopter des comportements
violents. Elle pouvait en effet entrer dans des états émotionnels alarmants, hurlant, menaçant
et faisant craindre pour sa propre sécurité. Ainsi, lors du premier bilan éducatif de
C.J.________ et B.J.________, le 20 août 2021, au Foyer de Meillerie, elle était allée
jusqu'à se frapper elle-même, invitant notamment son interlocuteur à lui faire du mal
et attestant de sa détresse psychique. La DGEJ suppose ainsi que ces trois enfants ont déjà
dû être régulièrement exposés à une certaine violence physique et psychique
et que la poursuite de leur placement permettrait d'assurer leur sécurité et leur stabilité,
ce d’autant plus que l’adaptation dans leur foyer respectif s’est bien passée.
S’agissant enfin des grands-parents, la DGEJ a relevé que la mère entretenait une relation
compliquée avec ses propres parents et que l’aide apportée par ces derniers – consistant
à prendre fréquemment les enfants chez eux – s’était révélée
insuffisante.
3
.2
L'autorité parentale inclut le droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a CC).
Aux termes de l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement
de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père
et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée. Cette mesure
de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant passe
des père et mère à l'autorité, laquelle choisit alors son encadrement. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère (TF
5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid. 3.1.2 et les réf. cit.). Les raisons de la mise en danger du
développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue
l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient de se montrer restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait
n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou
apparaissent d'emblée insuffisantes. Toutes les mesures de protection de l'enfant doivent être
nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins incisive qui permette d'atteindre le
but visé (TF 5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid. 3.1.1 et les réf. cit.). Une mesure de retrait
du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il
n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux
art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité). Dès lors qu'il
s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient
pas commis de faute (TF 5A_337/2020 du 2 décembre 2020 consid. 5.2.2 ; TF 5A_915/2019 du 18 mars
2020 consid. 6.2.2). Parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de l'enfant doit être
pris en considération (TF 5A_337/2020 du 2 décembre 2020 consid. 5.2.2 ; TF 5A_153/2019
du 3 septembre 2019 consid. 4.3 et les nombreuses références ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017
consid. 4.2.2).
Comme l'application des art. 310 ss CC suppose une pesée d'intérêts de la part des autorités
cantonales, le Tribunal fédéral fait preuve de retenue en revoyant leurs décisions ; il
n'intervient que si la décision attaquée s'écarte des règles établies par la
doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation. Il incombe à la partie
recourante de démontrer en quoi la cour cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation
en examinant le bien de l'enfant (TF 5A_337/2020 du 2 décembre 2020 consid. 5.2.3) (sur le
tout cf. TF 5A_131/2021 précité consid. 4.2.1).
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 ; BLV 850.41), lorsque
l'autorité de protection de l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence
d'un mineur en application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de placement
et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une institution, au mieux
des intérêts du mineur.
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.18, p. 164). De par leur nature même,
les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.20,
p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles
(Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les réf. cit., p. 903).
3.3
II est vrai que la mesure prononcée se base essentiellement sur les déclarations de l’enfant
C.J.________, âgée de dix ans, laquelle s'est rétractée lors de son audition par
la juge de paix du 14 juillet 2021, et celles de son frère B.J.________ rapportées par la DGEJ.
Il est aussi exacte qu’A.J.________ a produit divers témoignages écrits attestant qu'elle
serait adéquate avec ses enfants et que la mesure prononcée est sans conteste difficile à
vivre pour les enfants, ceux-ci étant désormais placés et séparés les uns des
autres.
II n'en demeure pas moins qu'au regard des éléments du dossier, il est vraisemblable que le
développement corporel, intellectuel et moral de la fratrie n'est pas suffisamment protégé
auprès de la recourante. La vraisemblance des déclarations faites par C.J.________ à l'infirmière
scolaire et rapportées à la DGEJ le 11 juin 2021 sont attestées par les marques constatées
sur l’enfant, à savoir un hématome violacé sur la hanche. Par ailleurs, avant de
se rétracter le 14 juillet 2021, C.J.________ a fait des révélations similaires aux intervenants
de la DGEJ, venus l’entendre à l'école, le 16 juin 2021, puis aux intervenants LAVI,
le 18 juin 2021, à qui elle a expliqué être régulièrement frappée par sa
mère, recevoir des coups de poings et des coups de bâtons ainsi que des insultes et avoir peur
que sa mère ne la tue un jour, son petit frère D.J.________ ayant, selon elle, été
étranglé et insulté. Sa mère l’aurait par ailleurs, à plusieurs reprises,
traitée de « sale pute » et se serait également automutilée, en mettant
notamment un couteau sous sa propre gorge et en faisant un mouvement pour se couper. C.J.________ a également
évoqué la consommation de drogue de sa mère, précisant que celle-ci fumait beaucoup
avec ses amis et a exprimé une certaine peur à l’idée que sa mère soit au courant
de ses déclarations. A cela s’ajoute les déclarations d’B.J.________, rapportées
par la DGEJ, qui dit avoir également subi des maltraitances de sa mère, notamment des coups
sur l'épaule ou des gifles et avoir vu sa mère se scarifier pour se calmer ou pour leur faire
du chantage.
Les professionnels eux-mêmes ont constaté que la mère entrait dans des états émotionnels
alarmants, hurlant, menaçant et faisant craindre pour sa propre sécurité. On pense notamment
au premier bilan éducatif de C.J.________ et B.J.________, le 20 août 2021, au Foyer de
[...], lors duquel la mère était allée jusqu'à se frapper elle-même (claques
et coups de poing au visage), invitant son interlocuteur à lui faire du mal, attitude qui atteste
de la détresse psychique dans laquelle la mère se trouvait.
De
surcroît, comme relevé par le premier juge, quatre double signalements concernant la fratrie
ont, par le passé, été émis qui, bien que classés sans suite, sont eux aussi
de nature à soulever des questions sur l’équilibre familial.
Enfin, on ne peut rien tirer du questionnaire soumis en septembre 2021 aux Dres [...] et [...] de la
Fondation de Nant, la plupart des questions posées par le conseil de la mère relevant d'une
expertise pédopsychiatrique ou de crédibilité, comme indiqué par ces derniers.
Quant au principe de proportionnalité régissant les mesures de protection de l'enfant, on relèvera
que la gravité des actes reprochés à la mère commande, même au stade de la vraisemblance,
l’éloignement des enfants du foyer familial. [...] avait d’ailleurs relevé à
l’époque que la DGEJ était à la limite de ce qui pouvait être fait au niveau
ambulatoire. Le placement de C.J.________ avait déjà par le passé été envisagé
plusieurs fois. Quant à un éventuel placement des enfants chez leurs grands-parents maternels,
il ne saurait constituer à ce stade une alternative valable, tant la relation entre ces derniers
et la mère est compliquée. C’est ainsi à juste titre que le premier juge a considéré
que cette solution était prématurée, l’intérêt des enfants commandant
pour l’instant un lieu de placement neutre.
Au regard de l'ensemble de ces éléments,
soit
notamment de la violence physique et verbale rapportée par les deux aînés, ainsi que des
débordements émotionnels constatés par les intervenants,
la
mise en danger la fratrie est vraisemblable, de sorte que la mesure prononcée doit être confirmée,
à tout le moins jusqu’au dépôt du rapport d’expertise pédopsychiatrique.
4.
4.1
En conclusion, le recours d’A.J.________
doit être rejeté et la l’ordonnance confirmée.
4.2
Les frais judiciaires de deuxième
instance sont laissés à la charge de l’Etat (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270
.11.5]).
4.3
Le conseil d’office de la recourante, Me Charlène Thorin, a indiqué dans sa liste d'opérations
du 6 septembre 2021 avoir consacré 19.30 heures au dossier pour la période du 23 juillet au
6 septembre 2021. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre
ce nombre d'heures pour la procédure de recours, à l’exception des opérations suivantes,
à savoir notamment le temps consacré à la rédaction du recours (5.50 heures) qui
est excessif et qui doit être réduit à 4 heures. En effet, Me Thorin était déjà
le conseil d’office de la recourante en première instance, de sorte qu’elle connaissait
le dossier. Le temps indiqué pour les conférences téléphoniques qui se monte à
plus de 3h00 en l’espace d’un mois et demi apparaît exagéré, étant rappelé
que l'avocat d'office ne doit pas être rétribué pour des activités qui ne sont pas
nécessaires à la défense de son client ou qui consistent en un soutien moral. Il doit
par conséquent être également réduit de moitié. Enfin, il n’y a pas lieu
de comptabiliser la liste des opérations (0.5 heure), ce poste étant une opération de
clôture du dossier qui n'a pas à figurer dans une liste d'assistance judiciaire (CREC 3 septembre
2014/312). Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Thorin doit être
fixée à 3'124 fr. 25, soit 2'844 fr. ([19.30h – 3.5h] x 180 fr.) à titre d’honoraires,
56 fr. 90 de débours, soit 2% du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]),
et 223 fr. 35 (7.7% x [2'844 fr. + 56 fr. 90]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ).
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement de l’indemnité
à son conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a du Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 [CDPJ ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’indemnité d’office de Me Charlène
Thorin, conseil d’office d’A.J.________, est arrêtée à 3'124 fr. 25 (trois
mille cent vingt-quatre francs et vingt-cinq centimes), TVA et débours compris.
IV.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement de l’indemnité
à son conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
V.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charlène Thorin pour A.J.________,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, à l’att. de [...],
et
communiquée à :
‑
Mme la juge de paix du district de Lausanne,
-
Me Emmeline Bonnard, curatrice
de représentation de C.J.________ dans le domaine médical,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :