vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 327 · 2012-06-07 · fr

ACCIDENT PROFESSIONNEL, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, COMPARAISON DES REVENUS | 6 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.06.2012 Arrêt / 2012 / 327

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
127/11 - 50/2012
ZA11.049087
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 juin 2012
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              M.
Gutmann et Mme Férolles, assesseurs
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Chavannes-près-Renens, recourant, représenté par le [...], à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
6 al. 1 et 18 al. 1 LAA; art. 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après: l'assuré), né en 1976, sans formation, a été engagé
du 1
er
juillet au 31 décembre 2008 en qualité d'aide-monteur en constructions métalliques pour
le compte de l'entreprise [...], à La Tour-de-Trême. A ce titre, il était assuré
contre les accidents professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après: la CNA).
Le 7 juillet 2008, sur son lieu de travail, l'assuré a été victime d'une chute d'une échelle
d'une hauteur de 3 à 4 mètres; il a subi une fracture ouverte du pilon tibial droit, une fracture-tassement
de la vertèbre L3, une entorse du poignet droit, un arrachement d'un fragment osseux du calcanéum
gauche ainsi qu'une lésion au premier, deuxième et troisième métatarsiens gauches.
Il a fait état d'une incapacité de travail totale et a bénéficié d'un traitement
chirurgical et conservateur. Le cas a été pris en charge par la CNA.
L'assuré a effectué un séjour à la Clinique romande de réadaptation à Sion
(ci-après: la CRR), du 30 juillet au 16 septembre 2008. Dans un rapport du 31 octobre 2008, les
Drs D.________, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation, et X.________,
médecin-assistante, ont en particulier retenu que la fracture de L3 était considérée
comme stable et traitée conservativement. Ces médecins ont constaté notamment une mobilité
de l'épaule droite complète et signalé des douleurs à l'épaule droite, au poignet
droit et à la jambe droite. Ils ont indiqué que l'assuré, en fin de séjour, avait
gagné en autonomie pour les transferts et la mobilisation à l'aide de deux cannes anglaises;
ils ont autorisé le retour à domicile. Ils ont proposé à l'assuré de poursuivre
la marche à l'aide des deux cannes, le port d'un corset et le traitement de physiothérapie.
Dans la profession de monteur en constructions métalliques, ils ont retenu une incapacité de
travail de 100% du 16 au 29 septembre 2008, puis selon évolution.
Le 15 décembre 2008, l'assuré a été examiné par les Drs L.________ et H.________,
respectivement médecin agréé et médecin assistant au département de l'appareil
locomoteur du CHUV (ci-après: le DAL). Le 13 janvier 2009, ces médecins ont retenu que l'assuré
était toujours à l'arrêt de travail à 100%. Au vu de la persistance de douleurs au
pied droit, un CT-Scan avait été effectué, qui avait montré une destruction de l'articulation
tibio-astragalienne.
Le 5 février 2009, l'assuré a subi une opération consistant en une arthrodèse tibio-astragalienne
de la cheville droite, en raison d'une usure précoce post-traumatique.
Le 14 juillet 2009, l'assuré a été adressé au Dr Q.________, chirurgien FMH et remplaçant
du médecin d'arrondissement de la CNA. Dans un rapport du même jour, ce spécialiste a
relevé la persistance d'une gêne encore assez importante à la colonne lombaire, au pied
droit et dans une moindre mesure à gauche. Ce médecin a proposé de poursuivre la physiothérapie
et a évoqué un nouveau séjour à la CRR.
A la suite d'un nouvel examen au DAL, les Drs L.________ et O.________, médecin-assistant, ont retenu
que l'assuré présentait principalement des douleurs au niveau de la cheville droite à
la marche. Après un examen clinique et radiologique, ils ont relevé que des chaussures sur
mesure avaient été confectionnées pour l'assuré, le soulageant partiellement. Au
niveau lombaire, l'évolution était stagnante, sans réelle amélioration.
L'assuré a effectué un deuxième séjour à la CRR, du 7 octobre au 3 novembre
2009. Dans un rapport du 23 novembre 2009, les Drs D.________ et A.________, médecin hospitalier,
ont constaté une antériorisation du pied par rapport à la cheville droite et une discordance
avec l'importance du handicap fonctionnel perçu. Ils ont retenu sur le plan neurologique une neuropathie
sensitive des nerfs tibial et péronier distaux à droite et, sur le plan psychiatrique, un trouble
de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée et de nombreux facteurs contextuels
défavorables. L'assuré présentait une limitation pour la marche prolongée, la marche
en terrain irrégulier, la montée-descente d'escaliers ou d'échelles, la position accroupie
ou à genoux et le port de charges lourdes au dessus de 10 kg. Dans une activité parfaitement
sédentaire, il n'y avait pas de limitation particulière; le rachis ne justifiait pas d'incapacité
de travail. Dans la profession de monteur en constructions métalliques, l'incapacité de travail
était de 100% du 4 au 30 novembre 2009.
Le 11 janvier 2010, l'assuré a été examiné par le Dr P.________, chirurgien et médecin
d'arrondissement de la CNA, qui a signalé des douleurs de la cheville droite et du pied gauche,
des lombalgies et une impossibilité de se déplacer sans cannes. Il a émis des propositions
thérapeutiques et a adressé l'assuré au DAL pour un nouvel examen.
Le 6 avril 2010, le Dr S.________, médecin chef du DAL, a constaté, après un CT-Scan,
que les vis n'étaient pas intra-articulaires dans la sous-talienne. Il a proposé l'abstention
thérapeutique sur le plan chirurgical.
Dans un rapport du 10 juin 2010, le Dr P.________ a indiqué que l'assuré ressentait toujours
des douleurs, notamment lombaires et à la cheville droite, et qu'il présentait une nervosité
et une certaine anxiété; sans ses cannes, il pouvait faire quelques pas. Objectivement, il
a constaté en particulier un arrière-pied droit nettement élargi, assez bien axé,
l'examen du coté gauche étant globalement dans les limites de la norme. Il a indiqué que
le traitement touchait à sa fin et a évoqué la possibilité d'un nouveau séjour
à la CRR.
Du 3 au 31 août 2010, l'assuré a effectué un troisième séjour à la CRR.
Dans un rapport du 11 octobre 2010, les Drs D.________ et W.________,
médecin
assistant,
ont
évoqué
notamment une fracture de l'apophyse épineuse de D1 et tassement du
plateau supérieur de D3 et D5 environ 15 ans auparavant. Durant ce séjour, ils ont relevé
une prise en charge de l'assuré dans des ateliers professionnels, jusqu'à des périodes
de 4 heures par jour. Ils ont retenu que la fracture ouverte du pilon tibial droit était bien consolidée
et qu'il n'y avait pas d'indication chirurgicale, de sorte que la situation médicale était
stabilisée. Il persistait un état douloureux, entretenu par des facteurs contextuels défavorables.
L'assuré présentait des limitations pour la marche prolongée ou sur terrains irréguliers,
la montée-descente d'escaliers ou d'échelles, la position accroupie ou à genoux et le
port de charges de plus de 15 kilos, sans limitation dans une activité sédentaire. L'incapacité
de travail était de 100% dans l'activité habituelle du 3 au 31 août 2010 et de 0% dans
une activité adaptée dès le 1
er
septembre 2010.
Le 11 septembre 2010, l'entreprise B.________ Sàrl a indiqué que, sans l'accident, l'assuré
aurait réalisé un salaire mensuel de 4'400 fr. en 2009, de 4'500 fr. en 2010 et de 4'600 fr.
en 2011, à chaque fois 13 fois l'an et compte tenu d'un horaire de 8.5 heures par jour ou 42 heures
par semaine.
B.
Par courrier du 13 octobre 2010, la CNA a annoncé à l'assuré qu'elle allait mettre fin
au paiement des soins médicaux et de l'indemnité journalière au 30 novembre 2010, sous
réserve des contrôles médicaux encore nécessaires.
En date du 26 novembre 2010, au vu des problèmes de santé de l'assuré, le Dr P.________
a retenu une atteinte à l'intégrité totale de 32.50%.
Dans un rapport d'examen médical final du 26 novembre 2010, le Dr P.________ a indiqué que
l'assuré ressentait toujours des douleurs, prédominant nettement à droite. Objectivement,
en particulier, l'arrière-pied droit était nettement élargi, partant un peu en varus,
et du coté gauche le pied avait dans l'ensemble un aspect normal et de bonnes amplitudes articulaires.
Si l'atteinte du pied droit était incontestablement grave, l'impossibilité à le mettre
en charge ne s'expliquait pas sans autre, de sorte que l'état douloureux – qui persistait
– devait être mis en bonne partie sur le compte de facteurs non médicaux. Du point de
vue orthopédique, une pleine capacité de travail était tout à fait envisageable dans
une activité légère et sédentaire.
Dans un rapport du 28 avril 2011, sur la base de cinq descriptions de postes de travail (ci-après:
DPT), la CNA a retenu, pour des activités de collaborateur de production (deux fois), de sertisseur
en bijouterie, d'aide-mécanicien et de réceptionniste, un revenu annuel moyen en 2010 de 50'560
fr.
Par décision du 3 mai 2011, la CNA a reconnu le droit de l'assuré à une rente d'invalidité
mensuelle de 559 fr. dès le 1
er
décembre 2010, compte tenu d'une incapacité de gain de 15% et d'un gain annuel assuré
de 55'900 fr. La CNA s'est fondée sur un salaire exigible de 50'560 fr. dans une activité légère
et sédentaire selon les DPT précités, et sur un salaire de 59'800 fr. réalisable
sans l'accident selon les indications de l'employeur. La CNA a en outre reconnu le droit à une indemnité
pour atteinte à l'intégrité de 40'950 fr., compte tenu d'un gain annuel de 126'000 fr.
et d'un taux de 32.50%.
L'assuré a formé opposition contre cette décision le 1
er
juin 2011. Contestant les calculs de la CNA et se prévalant d'une capacité de travail de 50%,
il a conclu à l'octroi d'une rente et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité
fondées sur un taux d'invalidité de 65.18%.
Par décision sur opposition du 2 décembre 2011, la CNA a confirmé sa position. Se référant
à l'avis du Dr P.________, elle a retenu que l'assuré présentait une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée. Avec un revenu exigible de 50'560 fr. dans des activités
adaptées sur la base des cinq DPT et un revenu sans l'accident de 59'800 fr. selon les indications
de l'employeur, la CNA a calculé une perte économique de 15%, en précisant qu'il n'y avait
pas lieu d'opérer un parallélisme des revenus. Par ailleurs, d'éventuels troubles psychiques
n'étaient pas à la charge de la CNA, faute d'un rapport de causalité adéquate avec
l'accident du 7 juillet 2008, en l'occurrence de gravité moyenne.
C.
Par acte de son mandataire du 19 décembre 2011, M.________ a recouru au Tribunal cantonal. Il conclut
principalement à l'octroi de prestations fondées sur un taux d'invalidité de 61%, subsidiairement
à la mise en œuvre d'une expertise médicale pour déterminer le taux de capacité
de travail.
Au vu des constatations du Dr P.________, d'un travail en atelier à la CRR n'ayant pas excédé
4 heures par jour et de l'avis de la Dresse F.________, spécialiste FMH en médecine générale
et médecin traitant de l'assuré, il se prévaut d'une capacité de travail dans une
activité adaptée de 50%. Sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires
(ci-après: l'ESS) dans des activités simples et répétitives, il se fonde sur un revenu
d'invalide de base de 57'672 fr. en 2008. Pour le revenu sans invalidité, il expose que le salaire
réalisé de 55'900 fr. s'écarte du revenu médian de la construction en 2008 selon
l'ESS, qui se monte à 61'800 fr., ce qui nécessite d'effectuer un parallélisme des revenus
de 10%. Retenant ensuite un taux d'abattement de 25%, incluant les 10% à titre de parallélisme,
il calcule un revenu d'invalide final de 21'627 fr. qui, après comparaison avec un revenu sans accident
de 55'900 fr., conduit à un taux d'invalidité de 61%.
L'assuré a déposé un rapport du 14 décembre 2011 de la Dresse F.________, son médecin
traitant généraliste, qui a notamment relevé ce qui suit:
"Sur
le plan orthopédique, il semble que l’os s’est bien consolidé, et que le matériel
d’ostéosynthèse est en place. De plus, les avis pris auprès des orthopédistes
montrent qu’il n’y a pas de possibilité d’améliorer la situation par exemple
par une autre opération. On peut considérer donc que sur le plan orthopédique la situation
est stabilisée, et qu’il n’y a pas d’amélioration possible, même si
Monsieur M.________ ressent toujours d’importantes douleurs notamment au niveau de la cheville
droite. Il présente des séquelles qui sont tout à fait objectivées, c’est-à-dire
un élargissement de l’arrière pied droit avec une nette atrophie du mollet droit et un
manque de force et de sensibilité à ce niveau. Ceci a été considéré dans
la prise de décision de la SUVA, et ne peut pas être contesté.
Néanmoins,
le patient présente un syndrome douloureux chronique au niveau de ces deux membres inférieurs,
qui l’empêche de marcher correctement, il doit se déplacer constamment avec une canne.
De plus, ses douleurs ne sont qu’en partie soulagées par un traitement antalgique de Dafalgan,
Ibuprofen et Tramadol gouttes.
Par
ailleurs, Monsieur M.________ présente un trouble dépressif chronique, d’intensité
moyenne, vraisemblablement secondaire à son accident de travail et également secondaire aux
difficultés liées à son statut de réfugié.
Au
vu du trouble dépressif, et des douleurs persistantes, et également au vu du manque de formation
de Monsieur M.________ qui n’a aucune formation professionnelle, je ne vois pas comment il pourrait
travailler à 100% dans une activité adaptée. A mon sens, un 50% avec des demi-journées
serait possible, car supportable au niveau des douleurs, étant donné que Monsieur M.________
a beaucoup de peine à se déplacer, mais également à rester assis longtemps, en raison
des douleurs dorsales et lombaires secondaires à ses fractures vertébrales. Monsieur M.________
ayant d’emblée plus de douleurs s’il est trop en position debout ou trop assis, ceci
se répercute immédiatement sur son humeur. Il me semble donc qu’en raison des douleurs
chroniques et qu’en raison du trouble dépressif Monsieur M.________ ne peut envisager un travail
qu’à 50% dans une activité adaptée".
D.
Dans sa réponse du 27 mars 2012, la CNA conclut au rejet du recours dans la mesure où il est
recevable et à la confirmation de la décision attaquée. Elle relève que les arguments
de l'assuré ne permettent pas de remette en cause l'avis des médecins de la CRR et de la CNA,
qui ont tenu comme exigible l'exercice d'une activité adaptée à un taux de 100%. Il n'y
a pas lieu de s'écarter du taux d'invalidité de 15%, calculé, conformément à
la jurisprudence, sur la base d'un revenu de 50'560 fr. selon la méthode des DPT – lesquels
ne sont pas réellement contestés par l'assuré – et d'un revenu hypothétique
sans l'accident de 59'800 fr. Pour le surplus, la CNA se réfère au contenu de la décision
attaquée.
Le 5 avril 2012, le recourant a demandé la mise en œuvre d'une expertise médicale. Il
s'est notamment référé à la divergence d'appréciation au sujet de la capacité
de travail entre le médecin d'arrondissement de la CNA et la Dresse F.________, et a expliqué
en particulier que l'accident du 7 juillet 2008 avait causé des fractures aux vertèbres L3,
D3, D4 et D5.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1
al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20]).
Les décisions sur opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En
l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
et respecte les formalités prévues par loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il
est recevable.
2
a)
Dans le cas présent, la contestation porte
sur l'évaluation de la capacité de travail dans une activité adaptée et sur le calcul
du degré d'invalidité.
aa)
Aux
termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose notamment entre
l’évènement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé
un lien de causalité naturelle. Cette condition est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il
ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V 402 consid. 4.3.1;
119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et les références citées; TF 8C_377/2009 du
18 février 2010 consid. 5.1). Il n’est pas nécessaire que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé: il suffit qu’associé éventuellement
à d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 129 V 177 consid.
3.1; 129 V 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1).
Savoir
si l’événement assuré et l’atteinte en question sont liés par un rapport
de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves
dans l’assurance sociale (ATF 129 V 402 consid. 4.3; 129 V 177 consid. 3.1).
bb)
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident,
il a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
L'art.
7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises
en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité
de gain uniquement si celle-ci n'est pas objectivement surmontable. Pour établir si on peut raisonnablement
exiger de l'assuré qu'il surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives
de ses problèmes de santé et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un
revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc
pas la perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on peut objectivement attendre
de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative en dépit de ses problèmes
de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 et les références citées).
cc)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration ‑ en cas de recours, le tribunal
‑ se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 51 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V
310 consid. 2c; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid.
2.1).
L'assureur
social, et le juge des assurances sociales en cas de recours, doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de
la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351
consid. 3a et les références citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Une
valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par les
médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie
dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé
d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par
un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Les
constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées;
TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).
Si
l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (ATF
122 II 464 consid. 4a; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et les références citées;
TF 9C_440/2008 du 5 août 2008); une telle manière de procéder (appréciation anticipée
des preuves encore offertes) ne viole pas le droit d'être entendu (ATF 124 V 90 consid. 4b; 122
V 157 consid. 1d; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et les références citées).
dd)
Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité
doit être évalué sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant
l’un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode
générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 343 consid. 3.4; 128 V 29 consid. 1; TF 8C_748/2008
du 10 juin 2009 consid. 2.1).
Le
revenu hypothétique de la personne valide se détermine en règle générale en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement
pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte
à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1; 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_651/2008 du 9 octobre
2009 consid. 6.1).
En
l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l’atteinte à la santé n’a pas repris d’activité
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible – le revenu d’invalide peut
être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales
résultant des descriptions de postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid.
5.2; 129 V 472 consid. 4.2.1). Dans ce cas, pour que le revenu d’invalide corresponde aussi exactement
que possible à celui que l’assuré pourrait réaliser en exerçant l’activité
que l’on peut raisonnablement attendre de lui, l’évaluation dudit revenu doit nécessairement
reposer sur un choix large et représentatif d’activités adaptées au handicap de
la personne assurée. C’est pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la
production d’au moins cinq d’entre eux (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2; TF 8C_809/2008 du 19
juin 2009 consid. 4.2.2; TF 8C_4/2008 du 25 juin 2008 consid. 3.2).
S'agissant
de la condition selon laquelle l'activité exercée doit mettre pleinement en valeur la capacité
de travail résiduelle de l'assuré, il convient de rappeler que l'obligation de limiter le préjudice
subi, qui est un principe général du droit des assurances sociales, contraint l'assuré
à mettre en oeuvre tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer les conséquences
de son accident, fût-ce au prix d'un effort important, avant de solliciter des prestations (ATF
123 V 86 consid. 4c; 113 V 22 consid. 4a; TF 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 4.2.2; TF 9C_1043/2008
du 2 juillet 2009 consid. 3.1).
b)
En l'espèce, l'assuré a été victime d'un accident le 7 juillet 2008, ayant occasionné
une fracture ouverte du pilon tibial droit, une fracture-tassement de la vertèbre L3, une entorse
du poignet droit, un arrachement d'un fragment osseux du calcanéum gauche ainsi qu'une lésion
au premier, deuxième et troisième métatarsiens gauches. Les rapports médicaux figurant
au dossier, notamment ceux de la CRR et du CHUV, se référent surtout aux problèmes des
membres inférieurs, notamment aux douleurs ressenties par l'assuré. Quant à la fracture
de la vertèbre L3, elle a été considérée comme stable et traitée conservativement
(rapport de la CRR du 31 octobre 2008).
aa)
D'un point de vue médical, il n'est pas établi que les lombalgies, survenues postérieurement
(cf. notamment rapport du 11 novembre 2010 du Dr P.________ et rapport du 14 décembre 2011 de la
Dresse F.________), résultent de l'accident du 7 juillet 2008. En effet, il n'y a eu qu'une seule
fracture vertébrale consécutive à l'accident, à savoir en L3. Les atteintes aux autres
vertèbres ont été signalées à l'issue du troisième séjour à la
CRR, les Drs D.________ et W.________ ayant
évoqué
une fracture de l'apophyse épineuse de D1 et tassement du
plateau supérieur de D3 et D5 il y a environ 15 ans (rapport du 11 octobre 2010). Contrairement
à ce que soutient le recourant, l'accident litigieux n'a donc pas causé de fractures aux vertèbres
D3, D4 et D5. Dès lors, pour apprécier uniquement les conséquences de l'accident du 7
juillet 2008, l'avis de la Dresse F.________ – qui se fonde sur les douleurs dorsales et lombaires
secondaires aux fractures vertébrales pour justifier une capacité de travail de 50% –
ne saurait être déterminant, car ce médecin se base non seulement sur la fracture de la
vertèbre L3 subie lors de l'accident du 7 juillet 2008 mais également sur les fractures aux
vertèbres précédemment subies par l'assuré.
En outre, la Dresse F.________ ne se fonde pas sur d'autres constatations objectives que celles, notamment,
du médecin d'arrondissement de la CNA et des médecins de la CRR, lesquels se sont prononcés
sur l'évolution de l'état de santé de l'intéressé sur une longue période.
En tant que médecin traitant de l'assuré, l'avis de la Dresse F.________ au sujet de la capacité
de travail doit par ailleurs être apprécié avec les réserves d'usage. Si le Dr P.________
a retenu que "l'atteinte du pied droit est incontestablement grave", comme le relève le
recourant, ce médecin n'en a pas moins relevé que l'impossibilité à le mettre en
charge était inexplicable, de sorte que l'état douloureux devait être mis en bonne partie
sur le compte de facteurs non médicaux, et n'empêchait pas de retenir une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée (rapport du 26 novembre 2010). Enfin, le fait que l'assuré,
pendant son dernier séjour à la CRR, a effectué des travaux en ateliers n'ayant pas excédé
4 heures par jour ne saurait être assimilé sans autre à une capacité de travail résiduelle
de 50%. Dès lors, selon l'appréciation du médecin d'arrondissement de la CNA – rejointe
par celle des médecins de la CRR, et qui emporte valeur probante – il y a lieu de retenir
que l'assuré présente une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée,
à savoir sans marche prolongée ou sur terrains irréguliers, sans montée-descente
d'escaliers ou d'échelles, sans position accroupie ou à genoux et sans port de charges de plus
de 15 kilos.
Le recourant ne se prévaut pas d'une affection psychique résultant de l'accident du 7 juillet
2008. A ce sujet, on relèvera que d'éventuels troubles ne sauraient être à la charge
de la CNA, faute d'un rapport de causalité adéquate avec cet accident – qui doit être
qualifié comme étant de gravité moyenne – selon les critères en la matière
posés par la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5c/aa; 115 V 133 consid. 6).
bb)
Du point de vue économique, le recourant se prévaut d'un revenu d'invalide selon les statistiques
nationales de l'ESS, alors que la CNA a fixé ce même revenu en se référant aux DPT,
soit à des éléments de comparaison concrets. Il n'y a pas de priorité entre la méthode
des DPT et celle fondée sur l'ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; TF 8C_738/2011 consid. 8), de sorte
que le recours aux DPT pour fixer le revenu d'invalide n'est pas critiquable. Le recourant ne remet pas
en cause le choix des DPT, qui en l'occurrence paraissent adaptés à son état de santé
et à ses limitations fonctionnelles, de sorte que le revenu d'invalide fixé à 50'560 fr.
(selon le rapport de la CNA du 28 avril 2011) doit être retenu. Par ailleurs, il n'y a pas lieu
de procéder à une réduction en cas de recours à des DPT car celles-ci prennent déjà
en considération la situation particulière de l'assuré. Plus précisément, lorsque
le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction du salaire, eu égard
au système même des DPT, n'est ni justifiée ni admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3;
TF 8C_715/2008 du 16 mars 2009 consid. 4.3).
Le revenu hypothétique sans accident de 59'800 fr. retenu par la CNA correspond aux indications
de l'employeur. Il n'y a pas lieu d'opérer un parallélisme ou une parallélisation entre
les revenus avec et sans invalidité, telle que cette méthode est appliquée par la jurisprudence,
en matière d'assurance-invalidité dans certains cas (ATF 135 V 297; 134 V 322 consid. 4.1),
dès lors que l'assuré semble s'être contenté d'un salaire modeste et que le revenu
d'invalide a été déterminé selon la méthode des DPT et non selon l'ESS. La comparaison
du revenu d'invalide de 50'560 fr. avec le revenu sans accident de 59'800 fr. conduit à un taux
de 15%.
cc)
Partant, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
3.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires. Vu l'issue du litige, le recourant, qui succombe, n'a pas droit à l'octroi de dépens
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 2 décembre 2011 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
[...], à Lausanne (pour M.________)
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :