vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 596 · 2016-07-01 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, COMPARUTION PERSONNELLE, CITATION À COMPARAÎTRE, CONCLUSIONS, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, PROTECTION DE L'ENFANT | 141 al. 1 CC, 314 al. 1 CC, 314a al. 1 CC, 447 al. 1 CC, 12 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.07.2016 Arrêt / 2016 / 596

TRIBUNAL
CANTONAL
LO15.012217-160707
139
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 1er juillet 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Krieger et Stoudmann, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
314 al. 1, 314a al. 1, 447 al. 1 CC ; 141 al. 1 let. a CPC ; 12 al. 1, 13 al. 1 let. b LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.F.________
,
à Onet-le-Château, contre la décision rendue le 8 mars 2016 par la Justice de paix du
district de la Riviera – Pays-d'Enhaut dans la cause concernant l'enfant
B.F.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 8 mars 2016, envoyée
pour notification aux parties le 31 mars 2016, la Justice de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut
(ci-après : justice de paix) a clos l'enquête en modification de l'autorité parentale
conjointe exercée sur l'enfant B.F.________ ainsi qu'en règlementation du droit aux relations
personnelles de la mère de B.F.________, A.F.________ (I), attribué à H.________ l'autorité
parentale exclusive sur son fils (II), annulé en conséquence les chiffres I et V de la convention
signée les 27 janvier et 7 février 2014 par les parents de B.F.________, approuvée par
le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : juge de paix) le 11
mai 2014 (III), maintenu pour le surplus les chiffres II, III et IV de cette convention (IV), levé
la mesure de surveillance judiciaire instituée au sens de l'art. 307 CC en faveur de B.F.________
(V), dispensé le Service de protection de la jeunesse, ORPM de l'Est (ci-après : SPJ), de la
production d'un rapport final, l'autorité de protection étant au bénéfice des explications
fournies par B.________ à l'audience (VI), relevé et libéré le SPJ de son mandat
de surveillant judiciaire (VII) et laissé les frais à la charge de l'Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont attribué l'autorité parentale exclusivement au père de
l'enfant, considérant que, depuis son déménagement en France, A.F.________ n'avait plus
eu de contacts avec son fils, hormis un ou deux échanges téléphoniques, que, la plupart
du temps, elle n'avait pas répondu aux convocations et communications qui lui avaient été
adressées par les professionnels chargés de veiller au bon développement de son fils,
qu'en outre, l'attribution de l'autorité parentale au père de B.F.________ lui permettrait
de prendre seul les décisions importantes relatives à son fils, que, par ailleurs, la mère
de l'enfant avait consenti à cette attribution, aussi pour préserver l'équilibre de B.F.________,
qui était considérablement affecté par les incessants conflits de ses parents et qu'enfin,
depuis que B.F.________ était confié à la seule garde de son père, il se portait
mieux et s'épanouissait comme les autres enfants.
B.
Par acte du 27 avril 2016, A.F.________ a recouru
contre cette décision et conclu au maintien de l'autorité parentale conjointe ainsi qu'à
la reprise progressive de ses liens avec son fils. Elle a produit plusieurs pièces.
Le 6 mai 2016, H.________ a transmis à la Chambre des curatelles une copie de la décision du
Département de l'Economie et du Sport du Canton de Vaud du 3 mai 2016, autorisant B.F.________ à
changer son nom actuel et à porter le patronyme de "H.________".
Le 9 mai 2016, la justice de paix a adressé à la chambre de céans une copie de l'accusé
de réception reçu à la suite de l'envoi, sous pli recommandé, de la décision
du 8 mars 2016 à Me Marie-Pascale Puech-Fabie, avocate à Rodez, en France, que la recourante
a mandatée.
Par courrier du 3 juin 2016, l'autorité de protection a déclaré ne pas prendre position
sur le recours déposé ni reconsidérer sa décision.
Par mémoire responsif du 29 juin 2016, H.________ a conclu au rejet du recours ; il a produit plusieurs
pièces.
Par déterminations du même jour, le SPJ a conclu au rejet du recours.
C.
La cour retient les faits suivants :
B.F.________ est né le [...] 2006. Il est le fils de A.F.________ et de H.________, qui l'a reconnu
le 7 février 2006.
Les parents de B.F.________ se sont séparés au mois de décembre 2009.
Le 27 avril 2010, ils ont conclu une convention de séparation, fixant les modalités d'entretien
de l'enfant, prévoyant un régime de garde alternée entre eux, chacun à raison d'une
semaine sur deux, et instaurant l'autorité parentale conjointe. La justice de paix a ratifié
cette convention le 28 juin 2010.
En raison d'importantes dissensions, le système de garde mis en place n'a toutefois pas pu fonctionner.
Bien qu'ayant de bonnes compétences parentales, A.F.________ et H.________ ne parvenaient pas à
communiquer, étaient perpétuellement en conflit et ne parvenaient pas à maîtriser
leurs fragilités respectives. Sans cesse confronté aux disputes de ses parents et se trouvant
pris dans un conflit de loyauté important, B.F.________ souffrait considérablement. Afin de
tenter d'apaiser la situation, des mesures d'extrême urgence ont été prises. Elles n'ont
toutefois pas permis d'apaiser les tensions existantes.
Par décision du 12 février 2013, la justice de paix a placé B.F.________ sous surveillance
judiciaire (art. 307 CC) (II), a confié cette mesure au SPJ (III) et a maintenu le régime de
garde alternée selon les modalités fixées (VII). A l'occasion de cette décision,
l'autorité de protection a précisé que la problématique liée à l'autorité
parentale conjointe serait réexaminée dans le délai d'une année, lorsqu'il serait
fait un point de la situation.
Par convention des 27 janvier et 7 février 2014, A.F.________ et H.________ ont ensuite décidé
de confier la garde de l'enfant à son père et de maintenir l'autorité parentale conjointe,
la mère ayant un libre droit de visite. Considérant que le régime de la garde alternée
était source de tensions et que cela menaçait fortement l'équilibre de leur fils, A.F.________
avait préféré confier l'enfant à la seule garde de son père afin de permettre
à B.F.________ d'évoluer dans un environnement plus serein. Le SPJ avait approuvé cette
décision, observant que A.F.________ vivait mal le système de garde alternée, le père
ayant un comportement adéquat avec l'enfant ; en outre, le maintien de l'autorité parentale
conjointe lui paraissait approprié, A.F.________ se montrant "adaptée dans le quotidien"
avec son fils.
Par décision du 11 mars 2014, le juge de paix a approuvé et ratifié cette convention.
Par requête du 29 janvier 2015, H.________ a requis l'attribution exclusive de l'autorité parentale,
expliquant qu'entre les mois de mai et juin 2014, A.F.________ avait déménagé à [...],
en France, et qu'après avoir eu son fils auprès d'elle pendant trois semaines, au mois de juillet
2014, elle n'avait plus revu l'enfant, ses rapports avec lui s'étant ensuite limités à
un ou deux échanges téléphoniques au cours de l'année.
Vu l'objet de la demande de H.________, l'autorité de protection a cité les parties à
comparaître à l'audience du juge de paix du 24 mars 2015. A.F.________ a été citée
par un avis envoyé sous pli recommandé, avec accusé de réception, à l'adresse
: Chalet [...], [...], à [...], en France, qu'elle avait indiquée dans le cadre des précédentes
enquêtes. Malgré ses recherches, l'autorité de céans n'a pas trouvé l'accusé
de réception de l'envoi correspondant au dossier et, de fait, A.F.________ n'a pas comparu à
l'audience. Afin que A.F.________ puisse prendre connaissance des déclarations des comparants, l'autorité
de protection lui a envoyé le procès-verbal de l'audience, sous pli recommandé avec accusé
de réception. Le pli a été retourné à la justice de paix avec les mentions "inconnu"
et "parti sans laisser d'adresse".
Par courrier du 20 avril 2015, le juge de paix a informé le SPJ qu'il ne parvenait pas à joindre
A.F.________ et a demandé à ce service de faire des recherches pour la localiser, en France.
Le 14 octobre 2015, A.F.________ a adressé un courriel au SPJ et lui a indiqué que, conformément
à un entretien téléphonique qu'elle venait d'avoir avec l'un de ses collaborateurs, elle
l'informait que, comme convenu avec son ex-compagnon, elle laissait à celui-ci la garde de leur
fils, ainsi que l'autorité parentale, indiquant que, si B.F.________ voulait la voir ou lui écrire,
il pouvait la joindre au [...] – [...]rs, en Lorraine (France).
Le 3 novembre 2015, le SPJ a adressé un nouveau rapport à l'autorité de protection. Selon
ses constatations, H.________ vivait avec sa nouvelle compagne, ainsi que leur fils, né le [...]
2013, et B.F.________, dans un spacieux appartement avec jardin ; après plusieurs déménagements,
A.F.________ avait pris domicile avec son nouveau compagnon ainsi que leurs deux enfants en bas âge.
Depuis son départ, la mère de l'enfant n'avait pas répondu aux convocations qui lui avaient
été adressées et n'avait plus revu son fils depuis l'été 2014. Elle s'était
dit très déçue de n'avoir pu accueillir B.F.________ durant les fêtes de fin d'année,
sa demande de le voir durant cette période ayant été refusée ; elle considérait
que le lien avec son fils était rompu, précisant qu'elle s'était volontairement mise en
retrait pour le préserver des conflits qui l'opposaient sans cesse à son ex-compagnon. Entendu
par le SPJ, B.F.________ avait déclaré qu'il ne tenait pas trop à revoir sa mère,
qu'il ne pensait plus à elle et que la dernière fois qu'il l'avait vue, durant l'été
2014, elle lui avait dit qu'elle lui écrirait, mais qu'il n'avait jamais rien reçu de sa part.
En  conclusion, le SPJ constatait que, depuis que l'enfant vivait chez son père, les tensions
familiales avaient cessé et que B.F.________ avait gagné en confiance et en sérénité
au sein d'une famille recomposée où chacun avait sa place. Le père et sa compagne étaient
très attentifs aux besoins du jeune garçon et avaient à cœur de lui offrir un environnement
harmonieux dans le bel appartement qu'ils habitaient. En outre, les parents bénéficiaient d'horaires
de travail qui leur permettaient de passer du temps avec leurs enfants. Pour sa part, A.F.________ avait
quitté la Suisse et poursuivait sa vie en France, avec sa nouvelle famille. Selon le SPJ, il était
manifeste que, malgré un sentiment de révolte perceptible dans ses propos, A.F.________ ne
demandait plus à voir B.F.________ et qu'elle avait communiqué ses coordonnées afin que,
le cas échéant, son fils puisse la voir ou lui écrire. Le SPJ considérait que, l'enfant
ayant retrouvé un équilibre et évoluant correctement avec le soutien de son père,
la demande de ce dernier de se voir attribuer exclusivement l'autorité parentale devait être
approuvée.
Par pli du 5 novembre 2015, le juge de paix a envoyé à A.F.________, à la nouvelle adresse
que celle-ci avait communiquée, le rapport d'évaluation du SPJ du 3 novembre 2015. Il lui a
demandé de lui faire part de ses déterminations à propos de la demande du père de
B.F.________, de lui confirmer qu'elle acceptait de lui transférer l'autorité parentale exclusive
sur B.F.________ et qu'elle avait bien compris les conséquences de cette décision, dans un
délai au 4 décembre 2015. Le pli adressé à A.F.________ a été retourné
à la justice de paix avec la mention "pli avisé et non réclamé".
Le 8 mars 2016, la justice de paix a procédé aux auditions du père de B.F.________ et
de B.________ ; A.F.________ n'a pas comparu.
Le 31 mars 2016, l'autorité de protection a adressé sa décision du 8 mars 2016 aux parties.
Envoyé pour notification à A.F.________, à son adresse à [...], le pli est venu en
retour avec la mention "destinataire inconnu à l'adresse".
Le 13 avril 2016, A.F.________ s'est à nouveau manifestée auprès du SPJ et lui a indiqué
l'adresse de son avocate, Me Marie-Pascale Puech-Fabie, 1, Ter Bd Guizard – 12000 Rodez –
Aveyron, en France, qu'elle venait de mandater.
La décision rendue a été renvoyée à l'avocate prénommée sous pli recommandé.
L'accusé de réception de ce pli figure au dossier.
Par
courrier daté du
3 juin 2016, la justice de paix a informé la Chambre des curatelles qu'en réalité, A.F.________
n'avait pas été citée à l'audience du 8 mars 2016.
Dans ses déterminations du 29 juin 2016, le SPJ a réitéré ses déclarations du
3 novembre 2015, répétant que, selon lui, l'attribution exclusive de l'autorité parentale
au père était la meilleure solution pour assurer le bien-être et l'épanouissement
de B.F.________ et que, par ailleurs, il se réjouissait de la volonté affichée de la mère
de se rapprocher de son fils, rapprochement qui pourrait s'effectuer dans le cadre du droit de visite
fixé.
En droit
:
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix modifiant l'autorité parentale
sur un enfant mineur.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la
décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation
ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624). L'impératif de motivation est rempli lorsque
l'on comprend ce qui est reproché aux premiers juges, sans avoir à rechercher les griefs formulés,
cette exigence requérant une certaine précision dans l'énoncé et la discussion des
critiques formulées (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 311 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 450f CC, p. 1251 ; CCUR 1
er
juillet 2016/138).
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire,
puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich, St Gall 2012,
[ci-après : Guide pratique COPMA], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur
des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours
sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p.
290).
L’art. 446 al. 1
CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de protection
établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC,
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56). Conformément à la maxime d'office, l'autorité
judiciaire n'est pas liée par les conclusions des parties à la procédure (art. 446 al.
3 CC ; Steck, in Commentaire du droit de la famille [ci-après : CommFam], Protection de l’adulte,
Berne 2013, n. 20 ad art. 446 al. 3 CC, p. 858) ; elle applique le droit d'office (art. 446 al. 3 CC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par la mère du
mineur concerné, qui est partie à la procédure. En outre, il est suffisamment motivé
puisque l'on peut déduire de son contenu que la recourante déplore n'avoir pas eu la possibilité
de se présenter aux audiences fixées et de n'avoir pas pu s'exprimer suffisamment sur le problème
crucial de l'attribution de l'autorité parentale au seul père, invoquant implicitement une
violation de son droit d'être entendu. Conformément à l'art. 446 al 3 CC, l'autorité
de recours n'est pas liée par les conclusions des parties. Par conséquent, que la recourante
ait pris ou non des conclusions nouvelles n'importe pas, l'intérêt de l'enfant devant seul
prédominer.
Le recours répondant aux réquisits procéduraux imposés par la loi, il est recevable.
Les pièces déposées en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà
au dossier, le sont également ; l'autorité de protection s'est déterminée conformément
à l'art. 450d CC.
2.
2.1
La procédure devant l’autorité
de protection de l'adulte est régie par les art. 443 ss CC. En vertu de l'art. 314 al. 1 CC, les
dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par
analogie à la procédure devant l'autorité de protection de l'enfant. Par ailleurs, s'agissant
spécifiquement de l'enfant, l'art. 314a al. 1 CC prévoit qu'il doit être entendu personnellement,
de manière appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers
qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne
s’y opposent. Lorsque l'enfant est âgé de 10 ans, il doit être entendu en personne,
ses déclarations ne pouvant cependant être considérées comme un moyen de preuve (De
Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Code annoté,  Lausanne 2013, n. 1.3 ad art. 314a
CC et la jurisprudence citée).
En l'espèce, B.F.________ a été
entendu par le SPJ ; ses propos ont été rapportés en substance dans le rapport établi
par ce service le 3 novembre 2015. B.F.________ ayant pu s'exprimer, son droit d'être entendu a
par conséquent été respecté.
2.2.
Dans son recours, la mère de B.F.________ invoque que, certes, elle ne s'est pas présentée
aux audiences de l'autorité de protection, mais que cela s'explique par le fait qu'après de
multiples déménagements, dus à des circonstances difficiles, elle n'a pas reçu les
citations à comparaître de la justice de paix "en main propre" et n'a donc pas su
qu'elle était convoquée ; elle déclare que, si elle comprend les raisons qui ont motivé
la décision rendue, elle souhaite cependant conserver son autorité parentale et reprendre progressivement
contact avec son fils.
2.2.1
Aux termes de l'art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnellement,
à moins que son audition paraisse disproportionnée. Le droit d’être entendu consacré
par le droit de la protection de l’adulte est plus étendu que celui prévu à l’art.
29 al. 2 Cst. féd. (Constitution fédérale du 18 avril 1999, RS 101) ou à l’art.
53 CPC (Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de l’adulte, 2011, n. 112 p.
51), les déclarations de la personne concernée, dans le droit de la protection de l'adulte,
devant être recueillies oralement.
2.2.2.
Lorsque le droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ne règle pas une
question de procédure, le droit cantonal s'applique. Toutefois, les cantons ne sont pas contraints
d'adopter des règles complémentaires. S'ils ne le font pas, c'est le CPC qui s'applique par
analogie à titre supplétif, en vertu de l'art. 450f CC (Steck, CommFam, n. 20, rem. prél.
aux art. 443-450g CC, p. 830 ; Bohnet, in Le nouveau droit de la protection de l'adulte, Bâle 2012,
pp. 33ss, spéc. nn. 41ss pp. 50ss).
Dans le canton de Vaud, l'art. 13 al. 1 let. b LVPAE prévoit que la procédure devant l'autorité
de protection peut être introduite notamment par le dépôt d'une requête (art. 13
al. 1 let. b LVPAE) ; le président de l'autorité de protection a pour charge de mener l'enquête
(art. 15 al. 1 LVPAE) et d'informer la personne concernée de l'ouverture de celle-ci (art. 15 al.
2 LVPAE).
Conformément à l'art. 12 al. 1 LVPAE, les dispositions générales du CPC (art. 1 à
196) et, par analogie, celles relatives à la procédure sommaire (art. 248 à 270), s'appliquent
à titre complémentaire à la LVPAE en matière de procédure d'intervention des
autorités de protection de l'adulte et de l'enfant. Ainsi, les règles régissant l'envoi
d'une citation à comparaître sont celles définies à l’art. 138 al. 1 CPC, lequel
prévoit que les citations à comparaître doivent être notifiées par envoi recommandé
ou, d’une autre manière, contre accusé de réception ; en outre, l'acte est réputé
notifié, en cas d'envoi recommandé, lorsqu'il n'a pas été retiré ou à l'expiration
d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise du pli, si le destinataire
devait s'attendre à la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC).
2.2.3
Le fardeau de la preuve concernant la notification est à la charge de l'autorité (ATF 129 I
8; ATF 122 I 97; R. Jordan, Le respect des délais pour l'avocat, in Revue de l'Avocat, 5/2016, pp.
206ss et les références).
2.2.4
En l'espèce, après plusieurs décisions rendues par l'autorité de protection en 2013
et 2014, visant à préserver l'équilibre de B.F.________, l'intimé H.________ a sollicité
l'ouverture d'une enquête en modification de l'autorité parentale, par requête du 29 janvier
2015. Afin de lui permettre de s'exprimer sur cette requête, l'autorité de protection a cité
la recourante à l'audience du juge de paix du 24 mars 2015, à l'adresse que celle-ci lui avait
indiquée dans le cadre des précédentes enquêtes et qui se situait alors à [...],
en France. L'accusé de réception du pli recommandé, envoyé à cette adresse,
ne se trouve toutefois pas au dossier. La recourante n'ayant pu être atteinte par la citation, la
justice de paix lui a envoyé le procès-verbal de l'audience du 24 mars 2015 afin qu'elle puisse
prendre connaissance des déclarations des comparants. Envoyé également par voie recommandée
avec accusé de réception, à la même adresse, le pli contenant le procès-verbal
a été retourné à la justice de paix avec la mention "inconnu" et "parti
sans laisser d'adresse". Il apparait donc que la recourante n'a pas été avisée immédiatement
de l'ouverture de l'enquête et qu'elle a été citée à comparaître à
l'audience du 24 mars 2015, à une adresse où elle n'habitait plus. Cette tentative de notification
ayant échoué et pour autant que l'autorité de protection n'ait pas disposé d'une
autre adresse valable, il eût donc dû fallu procéder à une notification par la voie
édictale pour informer et citer valablement la recourante (art. 141 al. 1 let. a CPC). L'autorité
de protection n'ayant pas fait usage de ce mode subsidiaire de notification, l'acte introductif d'instance
ainsi que l'ouverture de l'enquête, en violation de l'art. 13 al. 2 LVPAE, n'ont donc pas été
valablement notifiés à l'intéressée.
Bien que ces points constituent des irrégularités de procédure, ils ne justifient toutefois
pas à eux seuls l'annulation de la décision. En effet, selon courrier du 20 avril 2015, le
juge de paix a avisé le SPJ de la situation en le priant de faire des recherches afin de localiser
la recourante en France. Par un courriel du 14 octobre 2015, la recourante s'est manifestée et a
donné au SPJ sa nouvelle adresse, à [...], en France, indiquant accepter de laisser l'autorité
parentale et la garde de B.F.________ à son père. Il résulte de cette communication qu'elle
a donc été informée de l'enquête et qu'elle a pu faire valoir ses moyens sur les
questions qui se posaient à ce moment-là. Cela étant, le pli que le juge de paix a envoyé
à la recourante, le 5 novembre 2015, à l'adresse qu'elle lui avait donnée trois semaines
plus tôt et qui contenait le rapport du SPJ du 3 novembre 2015, a aussi été retourné
à l'autorité de protection avec la mention "pli avisé et non réclamé".
Ce courrier demandait à la recourante, dans un délai au 4 décembre 2015, de confirmer
qu'elle acceptait le transfert de l'autorité parentale exclusivement au père de l'enfant et
qu'elle avait compris les conséquences de cette décision. La recourante ne s'est pas manifestée
dans le délai imparti.
Indépendamment de ces points, il résulte aussi d'un courrier du juge de paix adressé à
la chambre de céans le 3 juin 2016 que, contrairement à ce qu'indique la décision attaquée,
la recourante n'a pas été dûment citée à comparaître à l'audience
du 8 mars 2016 ; en outre, le 31 mars 2016, l'autorité de protection a adressé la décision
du 8 mars 2016 pour notification aux parties, notamment à la recourante, à son adresse de [...],
le pli envoyé à la recourante lui ayant été retourné avec la mention "destinataire
inconnu à l'adresse". Par courrier du 13 avril 2016, la recourante s'est manifestée auprès
du SPJ et lui a donné l'adresse de l'avocate, Me Marie-Pascale Puech-Fabie, en France, qu'elle venait
de mandater et à l'adresse de laquelle la décision attaquée a pu finalement être
notifiée.
Des considérants qui précèdent, il résulte par conséquent que, si la validité
de la notification de la décision objet du recours ne prête pas à discussion, celle des
citations à comparaître de la recourante, adressées en vue des audiences des 24 mars 2015
et 8 mars 2016, apparaît en revanche discutable. En ce qui concerne la première audience, on
peut considérer que le vice a été réparé : la recourante a pu se déterminer
par la suite et a pu faire valoir ses moyens. En revanche, pour la seconde audience, la recourante n'a
pas été citée à comparaître ; elle n'a donc pas pu s'exprimer valablement avant
que la décision litigieuse du 8 mars 2016 ne soit rendue.
Cette irrégularité constituant une violation manifeste du droit d'être entendu, elle doit
donc entraîner l'annulation de la décision. L'informalité constatée a en effet une
influence certaine sur le sort de la cause, puisque la recourante n'a pas pu comparaître et n'a
donc pas pu faire valoir ses moyens sur la question cruciale de la renonciation à des droits fondamentaux
se rapportant à son fils, avant le prononcé de la décision. En outre, elle invoque n'avoir
pas pu se rendre aux convocations en raison de difficultés personnelles et déclare que, si
elle comprend la motivation de la décision, elle souhaite finalement conserver son autorité
parentale et reprendre progressivement ses relations avec son fils.
Par conséquent, dès lors qu'il apparaît qu'un vice de procédure de nature à
avoir une influence sur le sort de la cause a été commis, l'autorité de protection devra
à nouveau citer la recourante à comparaître afin de recueillir ses déclarations et
de pouvoir statuer valablement sur les points litigieux, l'intérêt de l'enfant devant prédominer.
3.
En conclusion, le recours doit être admis, la décision annulée et la cause renvoyée
à la justice de paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils : RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée et la cause est renvoyée à la Justice de paix du district
de la Riviera – Pays – d'Enhaut pour nouvelle décision au sens des considérants.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
5 juillet 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.F.________,
‑
Me Nicolas Mattenberger (pour B.F.________),
-
B.________, assistante sociale au Service de protection de la jeunesse, ORPM de l'Est vaudois,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Riviera – Pays – d'Enhaut,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :