vd_findinfo · Décision / 2016 / 11 · 2016-01-06 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.01.2015 Décision / 2016 / 11

TRIBUNAL
CANTONAL
9
PE15.025742-MOP/PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 janvier 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud
*****
Art.
221 al. 1 let. a et b, 222, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 décembre 2015 par
P.________
contre l'ordonnance de détention provisoire rendue le 26 décembre 2015 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.025742-MOP/PHK
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale à
l'encontre de P.________ pour vol qualifié, violation de domicile et dommages à la propriété.
Le 24 décembre 2015 aux alentours de 02h40, P.________ et plusieurs comparses auraient cambriolé
la pharmacie [...] sise à [...] et auraient subtilisé environ trois cents flacons de produits
cosmétiques représentant une valeur de l'ordre de 6'000 francs. Ensuite de cela, ils auraient
pris la fuite au moyen d'un véhicule en direction de la France.
Peu après, alors que le prévenu était au volant d'un véhicule Opel Astra immatriculé
en France [...], il a été appréhendé avec des comparses à [...] lors d'un contrôle
par des gardes-frontières. La fouille de l'habitacle a permis de découvrir plusieurs centaines
de flacons de produits cosmétiques provenant de la pharmacie [...] ainsi que divers outils, une
paire de jumelle et une lampe intertronic.
B.
Par ordonnance du 26 décembre 2015, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de P.________ pour une durée
maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 24 mars 2016.
C.
Par acte du 27 décembre 2015, P.________ a recouru contre cette ordonnance auprès du Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne qui l'a transmis, le 30 décembre 2015, à la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence. Le recourant invoque
notamment qu'il n'est pas concerné par les infractions qui lui sont reprochées et qu'il doit
s'occuper de sa fille de neuf ans qui souffre d'un retard mental.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP,
le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01];
art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]). Le délai est également réputé
observé si l'écrit parvient au plus tard le dernier jour du délai à une autorité
suisse non compétente. Celle-ci transmet l'écrit sans retard à l'autorité pénale
compétente (art. 91 al. 4 CPP)
En l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté en temps utile auprès du Ministère public qui l'a transmis à l’autorité
compétente et qui satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art. 212 al. 3 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier
2011 consid. 4.1 ; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Zurich 2006, n. 845 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP, p. 1025 :
Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours appelées à se
prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ;
ATF 124 I 208 consid. 3 ; ATF 116 Ia 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier
2011 consid. 4.1 ; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 consid. 4.1 ; Forster,
op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP).
2.2
En l'espèce, le prévenu a été
interpellé alors qu'il était à bord d'une voiture qui contenait plus de deux cents flacons
de produits provenant de la pharmacie [...]. En outre, des outils pouvant servir lors de cambriolages
ont également été retrouvés dans l'habitacle de la voiture qu'il conduisait. Enfin,
le lundi 21 décembre 2015, le prévenu et ses comparses, alors qu'ils se trouvaient dans l'Opel
Astra susmentionnée, ont fait l'objet d'un contrôle à Vevey en raison de leur comportement
suspect.
Au vu de ce qui précède, il existe à ce stade de l'enquête une présomption suffisamment
sérieuse de culpabilité à l'encontre de P.________.
3.
3.1
Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que le prévenu présentait un risque de fuite
(art. 221 al. 1 let. a CPP).
Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère
de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi
que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible,
mais également probable. La gravité de l’infraction ne peut pas, à elle seule, justifier
la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de
fuite en raison de l’importance de la peine dont le prévenu est menacé (TF 1B_87/2014
du 19 mars 2014 consid. 3.1 ; TF 1B_145/2012 du 19 avril 2012 consid. 3.1 non publié aux ATF 138
IV 81).
En l’espèce, le prévenu, ressortissant roumain, n’a aucun titre de séjour,
ni aucune attache avec la Suisse. Il a d'ailleurs admis qu'il séjournait dans notre pays depuis
seulement une semaine et que s'il venait à être libéré, il rejoindrait Annemasse
(PV aud. du 24 décembre 2015). Au vu de ces éléments, il est fort à craindre qu’en
cas de libération, P.________ disparaisse dans la clandestinité en vue de se soustraire à
la procédure pénale engagée contre lui.
Par conséquent, le risque de fuite est concret.
3.2
Le Tribunal des mesures de contrainte a également estimé que le prévenu présentait
un risque de collusion (art. 221 al. 1 let. b CPP).
Le maintien en détention provisoire se justifie notamment lorsqu’il y a sérieusement
lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. Ce motif de détention
avant jugement, souvent appelé « risque de collusion » – expression trop
étroite puisque les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour
empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction
ou la mise en commun d’intérêts identiques) peuvent être non seulement des coaccusés
ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne
amenée à participer à la procédure (Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221
CPP; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4) –, vise à garantir la constatation exacte
et complète des faits.
En l'espèce, des traces ADN de contact ont été trouvées sur les lieux du délit
et doivent être analysées. De plus, d'autres cambriolages de pharmacie avec le même mode
opératoire ont été commis durant la nuit du 23 au 24 décembre 2015 à [...]
et à [...] où des traces de semelles ont été prélevées et des images de
vidéosurveillance préservées. Ces indices doivent également être analysés
afin de déterminer si ces infractions pourraient être mises en relation avec le prévenu
et ses comparses. Enfin, les versions des différents protagonistes sont contradictoires quant à
leur implication. Au vu des mesures d'enquête annoncées et des auditions qui devront être
tenues, il y a lieu d'éviter que le prévenu n'entrave l'instruction en faisant disparaître
des preuves ou en prenant contact avec ses comparses afin de convenir d'une version. Le risque de collusion
s'oppose ainsi à la levée de la détention provisoire du prévenu.
3.3
Aucune mesure de substitution n’est à même, en l’état, de prévenir les
risques retenus (cf. art. 237 al. 1 CPP). La situation familiale du recourant ne saurait par ailleurs
être un motif de libération.
4.
Concernant le respect du principe de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP),
il y a lieu de relever qu'il doit être examiné au regard de l’ensemble des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités).
A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps
qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du
31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait
que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant
sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
Au vu des actes reprochés à P.________, de la peine qu'il encourt en cas de condamnation et
des mesures d'investigation annoncées par le Ministère public, la durée de la détention
subie à ce jour par le prévenu, soit moins d'un mois, demeure proportionnée.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de P.________
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 26 décembre 2015 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 770 fr. (sept cent
septante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire
.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Inès Feldmann, avocate (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :