vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 129 · 2022-03-03 · fr

LÉSION DE L'ÉPAULE, DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE MÉDICALE, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, LIEN DE CAUSALITÉ | 6 al. 1 LAA, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 129

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
90/21 - 25/2022
ZA21.030120
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 mars 2022
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à C.________, recourant, représenté par les Syndicats Chrétiens du Valais, à
Sion,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA ; 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1958, travaillait depuis
le 7 mai 1998 en tant que machiniste pour le compte de la société D.________ SA. A ce titre,
il bénéficiait d’une couverture d’assurance contre les accidents professionnels
et contre les accidents non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 24 décembre 2018, l’assuré est tombé au cours d’une promenade sur l’épaule
droite en glissant sur un chemin verglacé, tout en ayant cherché à se retenir avec le
membre supérieur gauche. Depuis lors, il souffre de douleurs aux deux épaules.
Consulté le 27 décembre 2018, le Dr Q.________, médecin praticien, s’est référé
à la conclusion de l’échographie de l’épaule droite et gauche comparative
pratiquée le même jour pour retenir le diagnostic de déchirure complète du supra-épineux
à droite.
Au terme de son examen du 22 janvier 2019, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a retenu que depuis l’accident du 24 décembre
2018, l’assuré présentait des omalgies bilatérales à prédominance droite.
Dans le cadre du bilan lésionnel, il a organisé une IRM d’épaules afin d’évaluer
si une procédure chirurgicale serait profitable (rapport du 23 janvier 2019).
Sur la base des examens radiologiques effectués (arthro-IRM de l’épaule droite du 25
janvier 2019 et arthro-IRM de l’épaule gauche du 28 janvier 2019), le Dr P.________ a retenu
les diagnostics de lésion transfixiante du tendon supra-épineux avec tendinopathie du long
chef du biceps de l’épaule droite post-traumatique et de lésion partielle, pratiquement
transfixiante, du tendon supra-épineux, avec tendinopathie du long chef du biceps de l’épaule
gauche post-traumatique. Il a relevé qu’à deux mois d’évolution, l’assuré
présentait un potentiel d’amélioration sous traitement conservateur et que les séances
de physiothérapie seraient poursuivies. Toutefois, si les douleurs devaient persister, il fallait
envisager une réparation arthroscopique du tendon supra-épineux avec ténodèse le
long chef du biceps. Pour le reste, il a prolongé l’arrêt de travail jusqu’à
la fin du mois de février 2019, tout en précisant que l’assuré était à
deux mois d’une retraite anticipée, ce qui compromettait la reprise d’une activité
professionnelle (rapport du 5 février 2019).
Souffrant de douleurs persistantes aux épaules, l’assuré a consulté le Dr V.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel
lui a expliqué les avantages et les désavantages d’une reconstruction tendineuse (rapport
du 26 février 2019). L’assuré ayant consenti à l’intervention chirurgicale
envisagée, celle-ci a eu lieu le 20 mars 2019 sous la forme d’une arthroscopie de l’épaule
droite avec synovectomie/bursectomie et ténodèse du long chef du biceps. Elle a fait l’objet
d’un rapport établi le 25 mars 2019 dans lequel le Dr V.________ a posé le diagnostic
principal de grande rupture de la coiffe des rotateurs avec rupture des tendons du sous-épineux,
du sus-épineux et du sous-scapulaire ; à titre de diagnostics secondaires/comorbidités
actives, il a retenu une tendinite avec instabilité et rupture partielle du tendon du long chef
du biceps droit, une ptose acromiale droite ainsi qu’une capsulite rétractile de l’épaule
droite. L’intervention s’était déroulée sans complication et la radiographie
post-opératoire s’était révélée satisfaisante.
Dans un rapport du 7 mai 2019, le Dr V.________ a constaté que l’articulation gléno-humérale
de l’épaule droite paraissait relativement enflée, ce qui s’expliquait probablement
par un épanchement inter-articulaire. Par ailleurs, le contrôle radiologique avait mis en évidence
l’origine de l’inflammation : l’ancre de refixation du tendon du sous-scapulaire
s’était arrachée et se trouvait du côté antérieur de l’épaule
exactement à l’endroit où la douleur était ressentie et où l’inflammation
s’était produite. Le Dr V.________ a donc préconisé la réalisation d’une
nouvelle arthroscopie en vue de l’ablation de l’ancre arraché à l’épaule
droite. Cette intervention a eu lieu le 22 mai 2019.
Invitée à se déterminer sur le rapport du Dr V.________ du 7 mai 2019, la Dre M.________,
médecin praticien et médecin d’arrondissement de la CNA, a retenu que l’assuré
avait présenté une contusion de l’épaule droite sans lésion structurelle pouvant
être imputée à la chute du 24 décembre 2018 et, au niveau de l’épaule
gauche, une entorse bénigne sans lésion structurelle. D’après la Dre M.________,
il fallait compter environ dix semaines pour la guérison et la reprise du travail lors d’une
contusion et seize semaines pour la reprise du travail en cas d’entorse sévère chez un
travailleur de force. Compte tenu de l’atteinte aux deux épaules, elle a considéré
que l’événement du 24 décembre 2018 avait totalement cessé de déployer
ses effets au plus tard après seize semaines. Actuellement, les plaintes au niveau de l’épaule
gauche n’étaient plus en lien de causalité pour le moins probable avec l’événement
précité mais étaient imputables à des atteintes dégénératives, ce
qui était corroboré par le fait que l’assuré avait déclaré au Dr V.________
qu’il avait déjà présenté des douleurs au niveau de cette épaule avant
la chute. Il ne s’agissait pas non plus d’une rechute d’un événement survenu
le 25 novembre 2011 qui n’avait pas entraîné de lésion structurelle pouvant lui
être imputée. Quant aux lésions de l’épaule droite, la Dre M.________ a également
jugé qu’elles étaient de nature dégénérative (avis médical du 21
mai 2019).
Par décision du 14 juin 2019, la CNA a mis fin au versement de l’indemnité journalière
et à la prise en charge du traitement médical au 16 juin 2019, considérant que l’accident
du 24 décembre 2018 avait cessé de déployer ses effets à cette date.
L’assuré s’est opposé à cette décision en date du 29 juillet 2019. Il
a produit un rapport du Dr V.________ du 2 juillet 2019, dans lequel ce médecin rappelait que, avant
l’accident du 24 décembre 2018, l’intéressé ne s’était jamais plaint
de l’épaule droite (il n’avait consulté qu’une seule fois pour l’épaule
gauche en 2012). La position de la CNA lui paraissait dès lors incompréhensible et objectivement
peu justifiable. Selon le Dr V.________, il ne faisait pas de doute qu’il existait un lien de causalité
entre l’événement traumatique du 24 décembre 2018 et la rupture tendineuse au niveau
de l’épaule droite. Il a encore précisé que le fait qu’une ancre se soit arrachée
constituait une complication médicale sans rapport avec la question de l’existence d’un
lien de causalité. En dépit de cette complication, l’assuré était sur la voie
de la guérison et l’évolution s’annonçait bonne avec un haut degré de
certitude.
Le 7 janvier 2020, la Dre M.________ a indiqué que le rapport du Dr V.________ du 2 juillet 2019
ne modifiait pas son appréciation, dont les conclusions restaient valables.
Par décision sur opposition du 15 avril 2020, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et confirmé sa décision du 14 juin 2019.
B.
a)
Par acte du 14 mai 2020, Z.________, représenté par les Syndicats Chrétiens du Valais,
a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan contre la décision
sur opposition du 15 avril 2020 en concluant, sous suite de dépens, à la prise en charge des
traitements médicaux et au versement des indemnités journalières en lien avec l’accident
du 24 décembre 2018 ainsi qu’à l’allocation de toutes prestations auxquelles il
pourrait prétendre une fois son état de santé stabilisé (indemnité pour atteinte
à l’intégrité et rente d’invalidité). Se référant à l’avis
exprimé par le Dr V.________ le 2 juillet 2019, il a répété que, selon ce spécialiste,
l’existence d’un lien de causalité entre la chute du 24 décembre 2018 et la rupture
tendineuse de l’épaule droite était « en dehors de doute ». Corollairement,
l’appréciation sommaire de la Dre M.________ du 7 janvier 2020 n’était pas concluante,
en tant qu’elle ne remplissait pas les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur
probante. Elle ne constituait au demeurant qu’une sorte de rapport de synthèse sans examen
clinique.
b)
Dans sa réponse du 17 août 2020, la CNA a relevé que, dans son appréciation du 21
mai 2019, la Dre M.________ avait expliqué les raisons pour lesquelles les troubles de l’épaule
droite n’étaient pas en lien de causalité pour le moins probable avec l’accident
du 24 décembre 2018 et celles pour lesquelles elle estimait que les atteintes à l’épaule
gauche étaient tout au plus en lien de causalité naturelle avec l’événement
incriminé durant une période de seize semaines. Les éléments versés au dossier
par la suite lui avaient permis de confirmer son point de vue le 7 janvier 2020. Les arguments avancés
par l’assuré ne contenaient par conséquent aucun élément de nature à remettre
en cause les conclusions de la Dre M.________, si bien que la CNA a conclu au rejet du recours.
c)
Par décision du 9 juillet 2021, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan a
décliné sa compétence à raison du lieu et transmis la cause à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud comme objet de sa compétence.
d)
Invitées par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud à produire
si elles le souhaitaient des déterminations complémentaires, les parties ont renoncé à
faire usage de cette faculté.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été déposé le 14 mai 2020 (timbre postal) contre
la décision sur opposition du 15 avril 2020 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
valaisan, qui l’a transmis le 9 juillet 2021 à la Cour de céans comme objet de sa compétence.
Il y a donc lieu d’admettre qu’il a été formé en temps utile. Respectant pour
le surplus les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet la question de savoir si le recourant peut prétendre à des prestations
de l’assurance-accidents au-delà du 16 juin 2019.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à
la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid.
1 et les références citées).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou
à celui qui serait survenu même sans l’accident par suite d’un développement
ordinaire (statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est
pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état
maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion
de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid.
3.2 et les références citées).
4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5.
a)
En l’occurrence, il est établi que l’événement du 24 décembre 2018 est
constitutif d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA ; l’intimée ne le conteste
d’ailleurs pas. Est par contre litigieuse la question de la persistance au-delà du 16 juin
2019 du lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident assuré et les atteintes
à la santé dont le recourant se plaint aux épaules. Se fondant sur l’avis du Dr
V.________, le recourant fait valoir que tel est bien le cas, puisque ce spécialiste a indiqué
qu’il ne faisait aucun doute que la rupture tendineuse au niveau de l’épaule droite
était d’étiologie traumatique. A tout le moins soutient-il que les conclusions de la
Dre M.________ ne sont pas suffisamment probantes pour trancher valablement la question litigieuse et
qu’il convient d’instruire plus avant, par le biais d’une expertise.
b)
Il ressort des renseignements médicaux versés au dossier que le recourant a, à la suite
d’une chute sur du verglas, présenté des douleurs bilatérales aux épaules (cf.
rapports des Drs Q.________ du 27 décembre 2018 et P.________ du 23 janvier 2019). Les examens radiographiques
effectués postérieurement (arthro-IRM de l’épaule droite du 25 janvier 2019 et arthro-IRM
de l’épaule gauche du 28 janvier 2019) ont mis en évidence des lésions structurelles
des épaules, soit une lésion transfixiante du tendon supra-épineux avec tendinopathie
du long chef du biceps de l’épaule droite ainsi qu’une lésion partielle, pratiquement
transfixiante, du tendon supra-épineux avec tendinopathie du long chef du biceps de l’épaule
gauche (cf. rapport médical du Dr P.________ du 5 février 2019). Le recourant a bénéficié
dans un premier temps d’un traitement conservateur sous forme de séances de physiothérapie,
puis dans un second temps d’interventions chirurgicales à l’épaule droite.
c)
Le service médical de l’intimée a constaté que le recourant avait présenté
une contusion de l’épaule droite sans lésion structurelle pouvant être imputée
à la chute du 24 décembre 2018 ainsi qu’une entorse bénigne de l’épaule
gauche sans lésion structurelle, estimant que l’ensemble des lésions constatées
à l’imagerie était de type dégénératif (avis médical de la Dre M.________
du 21 mai 2019).
d)
Cela étant, les conclusions du service médical de l’intimée – assénées
de manière péremptoire et contredites par le chirurgien traitant du recourant – peinent
à convaincre la Cour de céans, dès lors qu’elles ne sont guère étayées
sur le plan médical. Elles reviennent à soutenir que les lésions présentes objectivement
à l’imagerie étaient déjà existantes avant l’événement traumatique
et que celui-ci n’était susceptible d’entraîner et n’avait entraîné
aucune péjoration objective de celles-ci. Or, pour pouvoir retenir une telle conclusion, il faudrait
que soit établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que les ruptures du
tendon mises en évidence aux arthro-IRM des 25 et 28 janvier 2019, étaient – quant à
leur existence et à leur étendue – antérieures à l’événement
traumatique du 24 décembre 2018, ce qui ne ressort pas du dossier. A cet égard, il convient
de rappeler que c’est à l’assurance-accidents qu’incombe la preuve libératoire
que les causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et
doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (cf. TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018
consid. 3.3). Dans cette optique, l’intimée avait l’obligation d’instruire d’office
les éléments médicaux déterminants pour la résolution du cas (art. 43 al. 1
LPGA) et ne pouvait pas se contenter, eu égard à la problématique notoirement complexe
de la genèse d’une lésion de la coiffe des rotateurs, des avis médicaux très
peu motivés de son médecin-conseil – qui ne sauraient constituer une preuve libératoire
au sens de la jurisprudence – pour mettre un terme à la prise en charge des lésions constatées
à la suite de l’événement traumatique. Quant au point de vue exposé par le
Dr V.________ le 2 juillet 2019, il ne saurait non plus suffire à retenir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, un lien de causalité naturelle entre l’événement traumatique
et les lésions présentées par le recourant à ses deux épaules.
e)
Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que la décision entreprise repose,
faute d’une analyse détaillée et objective de la situation concrète du recourant,
sur des éléments insuffisants.
Il
se justifie donc de renvoyer le dossier à l’intimée, à qui il appartient au premier
chef d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’elle mette en œuvre une expertise (art.
44 LPGA) comprenant l’appréciation d’un spécialiste en chirurgie orthopédique.
Cet expert aura notamment pour tâche de se renseigner sur le mécanisme et les circonstances
de la chute du 24 décembre 2018, de se prononcer sur
les
questions faisant l’objet du considérant 5d ci-dessus
et
de se déterminer, au degré de la vraisemblance prépondérante, au sujet de l’existence
d’un lien de causalité entre l’accident et les différentes lésions subies
et, cas échéant, sur la date d’un éventuel
statu
quo sine
ou
ante
. A réception du rapport
d’expertise, l’intimée pourra rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions
du recourant.
6.
En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis, la décision sur opposition
litigieuse annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction
au sens des considérants puis nouvelle décision.
7.
a)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82
a
LPGA).
b)
Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à une indemnité de dépens
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 1’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 avril 2020 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à Z.________ une indemnité
de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Syndicats Chrétiens du Valais (pour Z.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :