vd_findinfo · AP / 2009 / 88 · 2008-09-10 · fr

POURSUITE POUR DETTES, MEILLEURE FORTUNE, JONCTION DE CAUSES, POUVOIR D'EXAMEN LIBRE | 452 CPC, 265 al. 2 LP, 265a LP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 24.06.2009 AP / 2009 / 88

TRIBUNAL CANTONAL
340/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 24 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM      Creux et Denys
Greffière
:
Mme   Lopez
*****
Art. 265 al. 2, 265a LP;
452 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.L.________
, à Echallens,
et
B.L.________
, à Echallens,
défendeurs, contre le jugement
rendu le 10 septembre 2008 par le Président du Tribunal
d'arrondissement de La Côte dans la cause divisant les
recourants d'avec
T.________
, à
Préverenges,
demandeur.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 10 septembre 2008, notifié le 20 janvier
2009 aux parties, le Président du Tribunal d'arrondissement
de La Côte a constaté que T.________ n'est pas revenu
à meilleure fortune depuis sa faillite prononcée le
18 avril 1991 (I), maintenu définitivement l'opposition
formée au commandement de payer n° 3'116'310,
notifié à T.________ par l'Office des poursuites de
Morges le 2 (recte : 1) novembre 2006 sur réquisition
d'A.L.________ et B.L.________ (II) et arrêté les
frais et dépens (III et IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait de ce jugement qui, complété par les
pièces du dossier, retient en particulier ce qui suit
:
1.
T.________, demandeur, et B.L.________, défendeur, ont
été codébiteurs solidaires envers F.________
(compte courant n° 06.1806.1).
2.
Le 18 avril 1991, le Président du Tribunal du district de
Morges a prononcé la faillite du demandeur, qui a
été clôturée le 8 mai 1992.
Le 7 avril 1992, F.________ s'est vu délivrer un acte de
défaut de biens après faillite pour un montant de
58'721 fr., avec la mention : « titre et date de la
créance ou cause de l'obligation : solde redû sur
compte courant no 06.1806.1 ouvert dans nos livres aux noms de
K.________SA et MM. T.________ et B.L.________ +
intérêts et frais ».
Le 10 avril 1992, les représentants de F.________ ont
rédigé le document suivant :
«
DECLARATION DE SUBROGATION
F.________
à Lausanne déclare, qu'en sa qualité de
codébiteur solidaire, M. B.L.________, chemin des [...]
à 1040 ECHALLENS, lui a versé la somme de
fr.
55'000.--
, valeur 20 janvier 1992, en remboursement du compte
de crédit no 06.1806.1.
Par
conséquent, elle lui subroge tous ses droits
découlant du présent acte de défaut de biens,
jusqu'à concurrence de fr. 55'000.--, à l'encontre de
M. T.________, [...], 1030 Bussigny. »
3.
Le 1
er
novembre 2006, sur réquisition
d'A.L.________ et B.L.________, l'Office des poursuites de
Morges-Aubonne a notifié à T.________ un commandement
de payer n° 3'116'310 portant sur le montant de 167'604 fr. 45
plus intérêt à 5 % l'an dès le 7 avril
1992, selon acte de défaut de biens après faillite du
7 avril 1992, ainsi que sur la somme de 2'300 fr. à
titre de frais administratifs. T.________ a formé opposition
à ce commandement de payer, en précisant qu'il
n'était pas revenu à meilleure fortune.
Par décision du 11 janvier 2007, le Juge de paix du district
de Morges a déclaré irrecevable l'exception pour
non-retour à meilleure fortune soulevée par
T.________ à concurrence de 1'500 fr. par mois.
4.
Par requête du 19 février 2007, T.________ a ouvert
action en constatation de non-retour à meilleure fortune
devant le Président du Tribunal civil d'arrondissement de La
Côte, concluant, avec suite de frais et dépens,
à ce qu'il soit constaté qu'il n'est pas revenu
à meilleure fortune et à ce que l'opposition qu'il a
formée au commandement de payer n° 3'116'310 est
définitivement maintenue.
Dans leur réponse du 16 mai 2007, A.L.________ et
B.L.________ ont conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet du recours et, reconventionnellement, à ce qu'il soit
constaté que T.________ est revenu à meilleure
fortune et que l'opposition de non-retour à meilleure
fortune formée par le prénommé à
l'encontre du commandement de payer n° 3'116'310 est
irrecevable à concurrence de 3'000 fr. par mois, libre cours
étant laissé à ladite poursuite dans cette
mesure.
Dans ses déterminations du 20 août 2007, le demandeur
a confirmé ses conclusions et a conclu au rejet des
conclusions reconventionnelles prises par les
défendeurs.
5.
Le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte a
tenu une audience le 10 septembre 2008, au cours de laquelle [...],
assureur, [...], qui habite avec le demandeur, ainsi que le fils de
celui-ci, [...], ont été entendus en qualité
de témoin.
6.
Le demandeur travaille en qualité de conseiller en
assurances pour le compte de L.________ depuis 2000. Son salaire
est réévalué chaque année en fonction
des résultats obtenus.
Selon le certificat de salaire pour la déclaration
d'impôts du 29 décembre 2006, le demandeur a
perçu en 2006 un salaire mensuel net de 6'995 fr. 65, plus
un montant de 2'500 fr. par mois pour ses frais de
représentation. En 2007, son salaire mensuel net s'est
élevé à 9'637 fr., y compris les frais de
représentation, selon certificat de salaire du 31
décembre 2007. En 2008, il a perçu un salaire mensuel
net de 7'941 fr., y compris les frais de
représentation.
En ce qui concerne les impôts, le demandeur s'est vu notifier
le 5 décembre 2006 par l'Office d'impôt du district de
Morges douze acomptes d'impôts pour 2007 d'un montant de
2'596 fr. 65 chacun. Quant à l'impôt
fédéral direct pour 2006, il était 6'812 fr.
55, selon bordereau provisoire.
Il ressort d'un courrier de M.________ du 7 avril 2006 que le
demandeur est débiteur de cet établissement, auquel
il verse un montant de 550 fr. par mois. Le demandeur a par
ailleurs souscrit un crédit de 12'000 fr. auprès
de D.________.
7.
En droit, le premier juge a considéré que les charges
mensuelles du demandeur, arrêtées à 11'997 fr.
15, dépassaient ses revenus mensuels de 7'941 fr. net par
mois en 2008 et qu'il en allait de même si l'on tenait compte
des salaires perçus en 2007 (9'637 fr.) ou en 2006 (9'495
fr. 65), de sorte que le demandeur n'était pas revenu
à meilleure fortune.
B.
Le 28 janvier 2009,
A.L.________ et B.L.________ ont recouru contre ce jugement,
concluant, sous suite de dépens, principalement à sa
réforme en ce sens qu'il est constaté que T.________
est revenu à meilleure fortune à concurrence de 3'000
fr. par mois et que l'opposition faite au commandement de payer
n° 3'116'310 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne
est levée à concurrence de ce montant;
subsidiairement, ils ont conclu à l'annulation. Dans le
délai imparti, ils ont développé leurs moyens
et confirmé leurs conclusions par mémoire du 20 mars
2009.
Dans un mémoire du 26 mai 2009, T.________ a conclu, sous
suite de dépens, au rejet du recours.
En droit
:
1.
Les recourants ont
sollicité la jonction de la présente procédure
avec celle qui concerne la poursuite n° 3'116'310 de l'Office
des poursuites de Morges-Aubonne, qui a aussi fait l'objet d'un
jugement rendu le 10 septembre 2008 entre les mêmes parties
(cause PP07.005349-090207).
Dès lors que le procès en constatation de retour ou
de non-retour à meilleure fortune constitue un incident de
la poursuite (cf. Gilliéron, Commentaire de
la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, Articles 159-270,
2001
,
n. 33 ad art. 265a LP) et que l'on a affaire à deux
poursuites distinctes, il n'y a pas formellement lieu d'ordonner la
jonction des procédures. En revanche, il est opportun que la
Chambre des recours statue dans une même composition pour les
deux dossiers.
2.
L'intimé a
ouvert action en constatation de non-retour à meilleure
fortune (art. 265a al. 4 LP, loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1) devant
le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte (art. 41 al. 1 let. a LVLP, loi du 18 mai 1955
d'application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
RSV 280.05). Le procès est instruit en la forme
accélérée (art. 265a al. 4 in fine LP)
organisée dans le canton de Vaud (art. 25 ch. 1 LP) aux
articles 335 à 345 CPC (Code de procédure civile du
14 décembre 1966, RSV 270.11) (art. 63
LVLP).
La voie des recours en nullité et en réforme (art.
444, 445 et 451 ch. 3 CPC) est ouverte contre le jugement rendu par
le président en la matière (art. 41 al. 2
LVLP).
3.
En nullité,
les recourants émettent des critiques contre
l'établissement des faits. Ces questions peuvent être
revues par la cour de céans dans le cadre d'un recours en
réforme compte tenu du pouvoir d'examen
conféré par l'art. 452 CPC. Le recours en
nullité, voie subsidiaire, est donc irrecevable à cet
égard (Poudret/Haldy/ Tappy,
Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., 2002,
n. 14 ad art. 444 CPC, p.
655).
4.
Saisie d'un recours en réforme contre le jugement d'un
président de tribunal d'arrondissement, la Chambre des
recours développe son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le
cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement, tel que
complété sur la base de celui-ci, permet à la
cour de céans de statuer en réforme.
5.
De la manière dont l'opposition du poursuivi est
mentionnée sur le commandement de payer, il faut
considérer qu'elle a été formée tant
contre la créance elle-même que pour non-retour
à meilleure fortune (cf. Jeandin, Commentaire romand, 2005,
n. 4 ad art. 265a LP). La présente procédure concerne
uniquement la problématique du non-retour à meilleure
fortune.
Le cas échéant, c'est une procédure autonome
en mainlevée qu'il incombe aux recourants d'entreprendre en
tant que l'opposition concerne la créance (cf. Jeandin, op.
cit., nn. 22 ss ad art. 265a LP). Par conséquent, la
conclusion en réforme des recourants tendant à la
levée de l'opposition ne peut concerner que le retour
à meilleure fortune mais non pas la créance en
poursuite elle-même.
6.
L'art. 265 al. 2 LP
dispose qu'une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la
base de l'acte de défaut de biens après faillite que
si le débiteur revient à meilleure
fortune.
Pour qu'il y ait retour à meilleure fortune au sens de cette
disposition, il faut que le débiteur ait pu se créer
une nouvelle existence depuis la faillite, c'est-à-dire
qu'il ait pu rétablir sa situation financière. Le
débiteur doit ainsi avoir acquis de nouveaux actifs auxquels
ne correspondent pas de nouveaux passifs, c'est-à-dire de
nouveaux actifs nets. Le revenu du travail peut également
constituer un nouvel actif net, partant entraîner un retour
à meilleure fortune, lorsqu'il dépasse le montant
nécessaire au débiteur pour mener une vie conforme
à sa condition et qu'il lui permet de réaliser des
économies. Il ne suffit pas que le produit du travail
dépasse le minimum vital au sens de l'article 93 LP mais il
faut encore qu'il permette au débiteur de vivre dans une
aisance conforme à sa position sociale et d'épargner
(ATF 129 III 385, JT 2004 Il 4 c. 5.1.1; ATF 109 III 93, JT 1986 Il
13 c. 1; ATF 108 III 33, JT 1984 Il 95; ATF 99 la 19, JT 1975 Il 49
c. 3a; Jeandin, Actes de défaut de biens et retour à
meilleure fortune selon le nouveau droit, SJ 1997, pp. 261 ss,
spéc. pp. 281 et 282 et la doctrine citée aux notes
infrapaginales 99 et 100). Déterminer le montant
concrètement nécessaire au débiteur pour mener
un train de vie conforme à sa situation relève du
pouvoir d'appréciation du juge (ATF 129 III 385 c. 5.1.1 in
fine). La situation financière du débiteur doit
être déterminée à l'époque de la
procédure fondée sur l'art. 265 al. 2 LP (ATF 129 III
385 c. 5.1.4).
7.
Selon le jugement, l'intimé a réalisé un
revenu mensuel de 9'495 fr. en 2006, dont 2'500 fr. de frais de
représentation, de 9'637 fr. en 2007, y compris les frais de
représentation, et de 7'941 fr. en 2008, y compris les frais
de représentation (jugement pp. 5 et 6). Les recourants
contestent la prise en compte du seul salaire de 7'941 fr.
réalisé en 2008 pour apprécier le retour
à meilleure fortune. Pour eux, c'est une moyenne des revenus
des trois dernières années qui doit être prise
en compte, soit 9'024 fr. par mois.
Différents frais, par exemple les frais d'essence,
d'assurance de véhicule, ont été pris en
compte à titre de dépenses incompressibles dans le
jugement attaqué, de sorte que l'on peut considérer
que les frais de représentation constituent un
élément du salaire.
Comme indiqué ci-dessus (c. 6), la situation
financière du débiteur doit être
déterminée à l'époque de la
procédure fondée sur l'art. 265 al. 2 LP (ATF 129 III
385 c. 5.1.4). A l'ATF 99 la 19 c. 3c in fine (JT 1975 Il 49), le
Tribunal fédéral a relevé que, pour des
considérations pratiques, on se fondait en
général sur le revenu du débiteur au moment de
la décision concernant le retour à meilleure fortune,
mais a admis que l'on puisse se fonder sur un revenu
antérieur, dès lors que c'est ce revenu
antérieur et non le revenu courant qui permettait d'aboutir
à la conclusion d'un retour à meilleure fortune (cf.
aussi sur les revenus antérieurs, Jeandin, Commentaire
romand, n. 27 ad art. 265 LP; Huber, Basler Kommentar, III, 1998,
nn. 17 ss ad art. 265 LP).
En l'espèce, le salaire de l'intimé a
évolué en cours de procédure, entre le moment
de l'introduction de la poursuite litigieuse et le prononcé
du jugement. Dans ces conditions, il n'apparaît pas qu'il
faille faire totalement abstraction des revenus antérieurs
assez confortables qu'a pu réaliser l'intimé. Tout du
moins, on peut tenir compte de ses revenus réalisés
en 2007, a fortiori, comme on le verra ci-dessous, que l'on prend
en considération dans ses charges les impôts
calculés sur la base des acomptes pour 2007. Il convient en
effet de distinguer d'une part le retour à meilleure
fortune, qui doit être apprécié à
l'époque de la procédure, avec, d'autre part, le
minimum vital qui devra être respecté ensuite dans le
cadre de la saisie opérée par l'office
conformément à l'art. 93 LP. Cette solution se
justifie d'autant plus en l'espèce, où le salaire du
débiteur est réévalué chaque
année en fonction des résultats obtenus. En faisant
une moyenne entre les revenus 2007 et 2008, on parvient à un
montant de 8'789 fr. par mois (9'637 + 7'941 : 2). C'est ce revenu
qui est déterminant pour apprécier le retour à
meilleure fortune.
8.
Il s'agit ensuite de
définir les charges de l'intimé qui peuvent
être prises en compte.
a)
L'intimé vit en communauté domestique. En
raison du concubinage, le montant de base LP doit être
divisé par deux (TF 5P.90/2002 du 1
er
juillet
2002 c. 2b/bb), ce qui donne 775 francs. Toutefois, ce montant
de base peut être augmenté de 100 % en
l'espèce, soit 1'550 fr., pour permettre à
l'intimé un train de vie conforme. Le montant ainsi retenu
par le premier juge échappe à la critique. En raison
du concubinage, c'est également à juste titre que le
premier juge a pris en compte la moitié du loyer, par 1'170
fr., dans les frais de l'intimé (ATF 128 III 159, JT 2002 Il
58). Le jugement attaqué ne prête pas non plus
à critique sur toute une série de postes de frais,
que ne contestent pas les recourants et qui peuvent être
confirmés ici. Il sera ci-après uniquement
examiné les postes formellement contestés par les
recourants.
b)
S'agissant de l'impôt 2007 et de l'impôt
fédéral direct, les recourants relèvent que le
premier juge s'est référé à des
bordereaux provisoires et que rien n'indique que l'intimé
était encore débiteur de ces montants au jour du
jugement.
Selon l'ATF 129 III 385 précité, la charge
d'impôt courante fait partie des dépenses
incompressibles à prendre en compte. Par la pièce 11
produite (bordereau du 19 février 2007 du demandeur),
l'intimé a établi avoir dû s'acquitter
d'acomptes mensuels de 2'596 fr. pour l'année 2007. Selon la
taxation provisoire produite pour l'impôt
fédéral direct (pièce 16 du bordereau du 19
février 2007 du demandeur), l'intimé a aussi
démontré être redevable du paiement de cet
impôt. La somme de 567 fr. 70 par mois prise en
considération à partir de la taxation provisoire
précitée par le premier juge ne prête pas le
flanc à la critique. Il va de soi que l'intimé est
soumis à des charges courantes d'impôt. Compte tenu du
salaire moyen de 8'800 fr. retenu (cf. supra, c. 7), les montants
de 2'596 fr et de 567 fr. 70 sont admissibles. La critique des
recourants est infondée.
c)
En ce qui concerne les impôts 2005 et 2006, les
recourants font grief au premier juge d'avoir pris en compte un
montant de 2'000 fr. mensuel destiné au remboursement d'un
arriéré d'impôt.
Cette approche n'apparaît effectivement pas correcte. Le but
de l'art. 265 al. 2 LP est de permettre au
débiteur de mener une vie conforme à sa condition.
Cela concerne les charges courantes. En revanche, le
débiteur qui dilapide ses avoirs, notamment en ne payant pas
ses impôts, ne saurait tirer profit de cette situation. Les
montants dont il ne s'est pas acquitté en tant que charges
courantes à un moment donné ne sauraient être
pris en considération ensuite. Cela permettrait sinon au
débiteur de mener grand train de vie au détriment de
ses anciens créanciers (cf. ATF 129 III 385 c. 5.1.1;
Jeandin, Commentaire romand, n. 27 ad art. 265 LP, qui admet une
capitalisation théorique à prendre en compte lorsque
le débiteur a dépensé tous ses avoirs sans
épargner). Les arriérés d'impôt n'ont
ainsi pas à être pris en considération,
l'intimé ne fournissant d'ailleurs aucune explication sur ce
qui l'aurait empêché de s'acquitter à temps de
sa dette fiscale.
d)
Les recourants contestent la prise en compte par le
premier juge d'un montant de 550 fr. par mois correspondant
à un endettement souscrit auprès de
M.________.
Il ressort d'un courrier de cette banque du 7 avril 2006
(pièce 19 du bordereau du 19 février 2007 du
demandeur) que cela concerne un engagement
« [...]». On n'en sait pas plus. M.________ mentionne
dans son courrier que le montant sera revu annuellement, la
première fois en avril 2007. On ignore là aussi ce
qu'il en est. Au vu de ce qui précède, il est exclu
de faire entrer le montant de 550 fr. dans les dépenses
indispensables ou les dépenses incompressibles telles que
définies à l'ATF 129 III 385. Le grief des recourants
à cet égard est bien fondé.
e)
Les recourants reprochent également au premier
juge d'avoir
admis un montant mensuel de 1'083 fr.
destiné au remboursement d'un prêt souscrit le
10 août 2007 d'un montant en capital de 12'000 fr.
(pièce 52 du bordereau produit par le demandeur à
l'audience du 10 septembre 2008). On ignore à quoi a servi
ce prêt. On peut aussi supposer qu'il était
remboursé au moment du jugement de première instance.
Comme pour le poste précédent, on ne saurait inclure
le montant mensuel de 1'083 fr. dans les dépenses
indispensables ou les dépenses incompressibles telles que
définies à l'ATF 129 III 385. Là aussi, le
grief des recourants est bien fondé.
f)
Il résulte de ce qui précède que le
total des charges de l'intimé doit être réduit
de 3'633 fr. (2'000 + 550 + 1'083), ce qui donne un montant des
charges de 8'364 fr. 15, contrairement aux 11'997 fr. 15 retenus
dans le jugement. C'est ce montant de 8'364 fr. dont
l'intimé a besoin pour mener un train de vie conforme
à sa condition. Compte tenu d'un revenu imputable à
l'intimé de 8'789 fr., cela laisse un solde de 425 francs.
On peut ainsi retenir que l'intimé est revenu à
meilleure fortune à concurrence de 400 francs. Le recours
doit donc être admis partiellement.
9.
Les recourants obtiennent gain de cause quant au principe, mais
très partiellement quant au montant. Ils ont ainsi droit
à des dépens de première instance, qu'il
convient de réduire de quatre cinquièmes. Ils sont
arrêtés à 550 fr., soit 250 fr. en
remboursement des frais de justice et 300 fr. comme participation
aux honoraires d'avocat.
10.
En conclusion, le recours doit être admis partiellement et le
jugement réformé aux chiffres I, II et IV, en ce sens
que le demandeur est revenu à meilleure fortune à
concurrence de 400 fr. par mois et que l'opposition de non-retour
à meilleure fortune formée par celui-ci dans la
poursuite n° 3'116'310 de l'Office des poursuites de
Morges-Aubonne est écartée à concurrence du
montant précité, des dépens de première
instance, arrêtés à 550 fr., étant
alloués aux défendeurs. Le jugement est
confirmé pour le surplus.
La créance en poursuite porte sur un montant de 167'604
francs. C'est ce montant qui détermine la valeur litigieuse
(Poudret, Commentaire
de
la loi fédérale d'organisation judiciaire, volume I,
1990, n. 9.9.9 ad art. 36 aOJ). Les frais de deuxième
instance devraient donc être fixés à 1'976 fr.
selon l'art. 232 TFJC (tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5). Ils peuvent
toutefois être arrêtés à 882 fr., montant
de l'avance de frais requise. Ce montant correspond en effet
à la valeur litigieuse de l'autre dossier parallèle
et les deux dossiers étant, hormis cela, similaire, il est
possible de limiter les frais dans la présente
procédure à 882 francs.
Les recourants ont droit à des dépens de
deuxième instance, réduits dans une même
proportion que ceux de première instance. Ils sont
arrêtés à 576 fr. (art. 91 et 92
CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est
réformé comme il suit aux chiffres I, II et IV de son
dispositif.
I.   Dit que T.________ est revenu à meilleure fortune
à concurrence   de 400 fr. (quatre cents francs)
par mois.
II.  Ecarte définitivement à concurrence de 400
fr. (quatre cents francs) par mois l'opposition de non-retour
à meilleure fortune formée par T.________ dans la
poursuite n° 3'116'310 de l'Office des poursuites de
Morges-Aubonne, notifiée le 1
er
novembre 2006
à la réquisition d'A.L.________ et
B.L.________.
IV. Le demandeur T.________ doit verser aux défendeurs
A.L.________ et B.L.________, créanciers solidaires, la
somme de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) à titre de
dépens.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
des recourants, solidairement entre eux, sont arrêtés
à 882 fr. (huit cent huitante-deux francs).
IV.
L'intimé T.________ doit verser
aux recourants A.L.________ et B.L.________, créanciers
solidaires, la somme de 576 fr. (cinq cent septante-six francs)
à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 24 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Jean-Christophe
Diserens (pour A.L.________ et B.L.________),
‑      Me Angelo
Ruggiero (pour T.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
167'604
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de La
Côte.
L
a
greffi
ère
: