voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2010 / 110 · 2010-07-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.07.2010 Décision / 2010 / 110

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
66/10 - 109/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 juillet 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Guy Longchamp, avocat à Lausanne,
et
JeunComm,
Société des Jeunes Commerçants
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 27 mai 2010 par A.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 27 avril 2010 par JeunComm, Société
des Jeunes Commerçants,
vu la réponse déposée le 24 juin 2010 par JeunComm, Société des Jeunes Commerçants,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 16 juillet 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Guy Longchamp, avocat à Lausanne (pour A.________)
‑
JeunComm, Société des Jeunes Commerçants,
‑
Secrétariat d'état à l'économie
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 113 · 2010-07-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, ASSURANCE-MALADIE PRIVÉE, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.07.2010 Décision / 2010 / 113

TRIBUNAL
CANTONAL
AMC
7/10 – 8/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 juillet 2010
____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], demandeur, représenté par Z.________, juriste au [...], à Lausanne,
et
O.________
SA
, à [...], défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
l'action ouverte par R.________, selon demande
datée du 4 mai 2010 et postée le 6 mai suivant, à l’encontre d'O.________ SA,
vu la convention conclue entre les parties, signée les 9 et 30 juin 2010, par laquelle le demandeur
s'est engagé à retirer la demande déposée devant la Cour des assurances sociales,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par le représentant du demandeur le
5 juillet 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36), applicable par analogie (art. 109 al. 1 LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 109 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
D.________ (pour R.________),
‑
O.________ SA,
par
l'envoi de photocopies.
Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal cantonal, Chambre des recours, dans les dix jours dès sa notification,
en déposant au greffe de la Cour des assurances sociales, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte
de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant les conclusions en
nullité ou les conclusions en réforme dans les cas prévus par la loi.
Lorsque la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte, la voie du recours en matière civile
au Tribunal fédéral est ouverte. Le recours doit être déposé devant le Tribunal
fédéral (case postale, 1000 Lausanne 14) dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète.
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 115 · 2010-07-26 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.07.2010 Décision / 2010 / 115

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
17/10 - 25/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 26 juillet 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Cossonay-Ville, recourante, représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection
Juridique SA, à Lausanne
et
L.________
,
à Martigny, intimée
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 19 avril 2010 par
K.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 17 mars 2010 par L.________,
dans une contestation relative à des prestations selon la LAMal (loi fédérale du 18 mars
1994 sur l'assurance-maladie, RS 832.10),
vu la déclaration de retrait du recours du 23 juillet 2010 (retrait "sans condition"),
avant l'échéance du délai de réponse fixé à la caisse intimée;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne (pour la recourante),
‑
L.________, à Martigny,
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 117 · 2010-07-28 · fr

RADIATION DU RÔLE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.07.2010 Décision / 2010 / 117

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
7/10 - 13/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 28 juillet 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Cossonay, recourante,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu la décision sur opposition du 2 mars 2010
par laquelle l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, à Lausanne
(ci-après : l'OCC), refuse à T.________ l'octroi d'un subside fondé sur la loi d'application
vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal; RSV 832.01),
vu le recours de l'assurée du 10 mars 2010 tendant au réexamen de sa situation et à l'octroi
du subside litigieux,
vu la réponse de l'OCC du 3 mai 2010 exposant qu'il avait rendu une décision formelle annulant
sa décision sur opposition du 2 mars 2010,
vu le courrier du juge instructeur du 10 mai 2010 informant T.________ que, sans objections motivées
de sa part dans le délai fixé au 25 mai 2010, un prononcé constatant que son recours n'a
plus d'objet et rayant la cause du rôle lui serait notifié,
vu l'absence d'objections de la part de l'intéressée dans le délai imparti;
attendu qu'aux termes de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique pour rayer
la cause du rôle,
qu'en l'espèce, l'OCC a rendu une nouvelle décision annulant sa décision sur opposition
du 2 mars 2010,
qu’il convient donc de constater que le présent litige se trouve vidé de son objet et
de rayer la cause du rôle;
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1]), ni d’allouer de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
T.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 118 · 2010-07-29 · fr

AI{ASSURANCE}, RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.07.2010 Décision / 2010 / 118

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
67/10 – 317/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 29 juillet 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Cyrille Piguet, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 février 2010
par R.________ à l’encontre de la décision du 15 février 2010 par laquelle l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a refusé de lui octroyer une rente et des
mesures professionnelles,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 23 juillet 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Cyrille Piguet (pour R.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 125 · 2010-07-20 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.07.2010 Décision / 2010 / 125

TRIBUNAL
CANTONAL
17/10
- 16/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 20 juillet 2010
__________________
Présidence
de               Mme
THALMANN, juge unique
Greffier
:
M.               Germond
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Ecublens, recourant,
et
ORGANE
CANTONAL DE CONTROLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 27 mai 2010 par X.________
à l’encontre de la décision prise le 29 avril 2010 par l'Organe Cantonal de Contrôle
de l'assurance maladie et accidents (ci-après; l'OCC),
vu la réponse déposée le 6 juillet 2010 par l'OCC,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 2 août 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
X.________,
‑
Organe Cantonal de Contrôle de l'assurance maladie et accidents,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 124 · 2010-07-30 · fr

AI{ASSURANCE}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.07.2010 Décision / 2010 / 124

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
176/08 – 324/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 juillet 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat du Service juridique
de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 avril 2008 par T.________
à l’encontre de la décision prise le 13 mars précédent par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI),
vu la réponse déposée le 14 juillet 2008 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le représentant de la recourante,
le 28 juillet 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration
des handicapés (pour T.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 122 · 2010-08-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.08.2010 Décision / 2010 / 122

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
20/10 - 14/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 2 août 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
W.________
et
N.________
,
à Rolle, recourants,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 juin 2010 par W.________
et N.________ à l’encontre de la décision prise le 26 mai 2010 par l'Organe cantonal
de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 29 juillet 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
W.________ et N.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 126 · 2010-08-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.08.2010 Décision / 2010 / 126

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
139/09
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffière
:
Mme              Favre
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Mont-sur-Lausanne, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 9 décembre 2009
par Q.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 6 novembre 2009 par
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA),
vu la réponse déposée le 18 février 2010 par la  CNA, aux termes de laquelle
elle acquiesce aux conclusions du recourant et indique qu'elle va rendre une nouvelle décision en
ce sens,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 12 juillet 2010, informant
la cour de céans de la nouvelle décision de la CNA faisant plein droit à ses conclusions
et priant celle-ci de statuer sur les frais et dépens de la cause;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
que le recourant qui obtient gain de cause – l'intimée ayant admis ses conclusions et rendu
une nouvelle décision en ce sens – a droit à des dépens, qu'il convient de fixer
à 1500 fr., leur montant étant déterminé, sans égard à la valeur litigieuse,
d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire (art. 52 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents versera au recourant, Q.________, un montant
de 1'500 fr. (mille cinq cent francs), à titre de dépens.
III
.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Olivier Carré (pour Q.________)
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
‑
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 128 · 2010-08-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.08.2010 Décision / 2010 / 128

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
19/10 - 18/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 16 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Mont-sur-Rolle, recourant,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours interjeté le 10 juin 2010 par
Q.________ contre la décision sur opposition rendue le 10 mai 2010 par l’Organe cantonal de
contrôle de l’assurance-maladie et accidents (ci-après: l’OCC),
Vu la réponse de l’autorité intimée du 19 juillet 2010, dans laquelle celle-ci expose
sa position de manière détaillée pour conclure au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée,
vu la déclaration signée le 13 août 2010 par le recourant, par laquelle celui-ci retire,
au vu des arguments développés dans la réponse de la partie intimée, le recours qu’il
a interjeté le 10 juin 2010,
vu les pièces au dossier;
Considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre du Tribunal cantonal
statuant comme juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer des dépens
(cf. art. 91 et 99 LPA-VD);
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. Q.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :