vd_findinfo · HC / 2020 / 477 · 2020-07-15 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, MESURE PROVISIONNELLE, IMPÔT À LA SOURCE | 179 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.07.2020 HC / 2020 / 477

TRIBUNAL
CANTONAL
JS18.023587-191718
307
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
15 juillet 2020
_______________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Pitteloud
*****
Art.
179 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
B.G.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 5 novembre 2019 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
A.G.________
,
à [...], requérante, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 novembre 2019, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le président ou
le premier juge) a notamment, sans frais, modifié le chiffre V de la convention partielle passée
à l’audience du 20 décembre 2017 et ratifiée pour valoir prononcé partiel de
mesures protectrices de l’union conjugale en ce sens que le droit de visite de B.G.________ sur
ses enfants U.________, né le [...] 2015, et U.________, né le [...] 2017, s’exercerait
par l'intermédiaire du Point Rencontre de [...], à l’intérieur des locaux exclusivement
durant les cinq premières séances, puis à l’extérieur des locaux pour une durée
de trois heures dès la sixième séance, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les
deux parents (I), a modifié les chiffres III à VI du dispositif de l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 avril 2018 en ce sens que dès le 1
er
août 2019, le montant mensuel assurant l’entretien
convenable d’U.________, né le [...] 2015, s’élevait à 1'503 fr. 50 après
déduction des allocations familiales à hauteur de 382 fr. 50 (II.III), que dès le
1
er
mai 2018 (
recte
:
1
er
août 2019), le montant mensuel assurant l’entretien convenable d’I.________, né
le [...] 2017, s’élevait à 1'503 fr. 50 après déduction des allocations familiales
à hauteur de 382 fr. 50 (III.IV), qu’il soit dit que B.G.________ contribuerait à l'entretien
de son fils U.________, né le [...] 2015, par le régulier versement d’une pension mensuelle,
payable d’avance le premier de chaque mois en main de A.G.________ de 1'060 fr., allocations familiales
non comprises et dues en sus, dès et y compris le 1
er
août 2019 (III.V) et qu’il soit dit que B.G.________ contribuerait à l'entretien de son
fils I.________, né le [...] 2017, par le régulier versement d’une pension mensuelle,
payable d’avance le premier de chaque mois en main de A.G.________ de 1'060 fr., allocations familiales
non comprises et dues en sus, dès et y compris le 1
er
août 2019 (III.VI).
En droit, le premier juge était appelé à statuer sur une requête de mesures protectrices
de l’union conjugale datée du 25 juillet 2019 de A.G.________, tendant à modifier les
mesures protectrices en vigueur, telles que prévue par une ordonnance du 19 avril 2018. Il a en
substance considéré que le disponible du père avait augmenté d’environ 1'100
fr. par mois par rapport à ce qui avait été pris en compte à l’époque,
ce qui justifiait d’augmenter de 250 fr. les contributions d’entretien en faveur d’U.________
et d’I.________.
B.
a)
Par acte du 18 novembre 2019, B.G.________
a interjeté appel de l’ordonnance du 5 novembre 2019, en concluant, sous suite de frais et
dépens et en substance, à sa réforme en ce sens que la requête de mesures protectrices
de l’union conjugale datée du 25 juillet 2019 de A.G.________ soit déclarée irrecevable,
subsidiairement soit rejetée.
Par réponse du 19 décembre 2019, A.G.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel interjeté par B.G.________. Elle a également conclu à ce qu’il
soit dit que le montant assurant l’entretien convenable d’U.________ et d’I.________
s’élève à 2'057 fr. 30, déduction faite des allocations familiales, B.G.________
étant astreint à contribuer à l’entretien de chacun d’eux à hauteur de
1'613 fr. 80 par mois à compter du 1
er
août 2019.
Elle a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire, lequel lui a été accordé
par ordonnance du 20 décembre 2020 du Juge délégué de céans (ci-après : le
juge délégué).
b)
Une audience a été tenue le 22 janvier 2020 par le juge délégué, à l’occasion
de laquelle les parties sont convenues ce qui suit :
« I.
Le chiffre I de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 novembre 2019
est modifié comme il suit :
I.
modifie le chiffre V de la convention partielle passée à l’audience du 20 décembre
2017 et ratifiée pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale
de la manière suivante:
«
V.               dit que l'exercice
du droit de visite de B.G.________ sur ses enfants U.________, né le [...] 2015, et I.________,
né le [...] 2017, s’exercera de la manière suivante :
-
par l'intermédiaire du Point Rencontre de
[...], pendant 2 (deux) heures à l’intérieur des locaux exclusivement les 1
er
et
15 février ainsi que le 7 mars 2020 conformément au règlement et aux principes de fonctionnement
du Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents ;
-
par l'intermédiaire du Point Rencontre de
[...] pendant 6 (six) heures à l’extérieur des locaux les 21 mars, 4 avril, 18 avril
et 2 mai 2020 conformément au règlement et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre,
qui sont obligatoires pour les deux parents ;
-
sans l’intermédiaire du Point Rencontre,
les samedis 16 mai et 30 mai, 13 juin et 27 juin de 10 (dix) heures à 18 (dix-huit) heures,
à charge pour le père de venir chercher les enfants et de les ramener au domicile de la mère ;
-
sans l’intermédiaire du Point Rencontre,
du samedi 4 juillet à 10 (dix) heures au dimanche 5 juillet à 16 (seize) heures, du samedi
11 juillet à 10 (dix) heures au dimanche 12 (douze) juillet à 16 (seize) heures,
du samedi 15 août à 10 (dix) heures au dimanche 16 août à 16 (seize) heures
et du samedi 27 août à 10 (dix) heures au dimanche 28 août à 16 (seize) heures,
à charge pour le père de venir chercher les enfants et de les ramener au domicile de la mère ;
Vbis.
dit que dès le 1
er
septembre 2020, B.G.________ bénéficiera sur ses enfants U.________, né le [...] 2015,
et I.________, né le [...] 2017, d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente
entre les parties et qu’à défaut d’entente préférable il pourra les avoir
auprès de lui un week-end sur deux du vendredi à 18 (dix-huit) heures au dimanche à 16 (seize)
heures, la première fois du 11 au 13 septembre 2020, ainsi que la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés, à charge pour le père de venir chercher les enfants
et de les ramener au domicile de la mère.
Vter.
enjoint les parties de collaborer pour l’exercice des relations personnelles ainsi que sur toute
question intéressant les enfants ».
I.
Parties requièrent la ratification de la
présente convention pour valoir arrêt partiel sur appel de mesures protectrices de l’union
conjugale ».
c)
Par courrier du 8 avril 2020, la Fondation Jeunesse et Familles a informé le juge délégué
de ce que la visite du 21 mars 2020 n’avait pas pu avoir lieu et que les trois suivantes ne pourraient
pas se dérouler aux dates prévues par la convention du 22 janvier 2020 en raison de la situation
sanitaire. Elle a demandé des instructions sur la suite de l’exercice du droit de visite.
Ainsi, par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 mai 2020, le juge délégué
a dit que l’exercice du droit de visite tel que prévu par la convention du 22 janvier 2020
devait être décalé en ce sens que le droit de visite prévu pour le 21 mars 2020 s’exercerait
le 16 mai 2020, que le droit de visite prévu pour le 4 avril 2020 s’exercerait le 6 juin 2020,
que le droit de visite prévu pour le 18 avril 2020 s’exercerait le 20 juin 2020 et que
le droit de visite prévu pour le 2 mai 2020 s’exercerait le 4 juillet 2020. Par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 23 juin 2020, le juge délégué a dit que B.G.________
aurait ses enfants auprès de lui le 11 juillet 2020 de 10 h 00 à 18 h 00 (ce qui correspond
au droit de visite prévu par la convention du 22 janvier 2020 pour s’exercer le 16 mai 2020).
Un délai a été fixé aux parties pour se déterminer sur les adaptations à
apporter à la convention du 22 janvier 2020.
d)
Le 26 mai 2020, B.G.________ a adressé au juge délégué des plaidoiries écrites,
dans lesquelles il a repris en substance les conclusions de son appel et a également conclu à
ce qu’il « lui soit donné acte » de ce qu’il s’engage à
respecter les termes de la convention judiciaire du 22 janvier 2020, telle que modifiée par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 12 mai 2020, et à payer une pension de 500 fr. par mois et par
enfant.
Le 4 juin 2020, A.G.________ a adressé au juge délégué des plaidoiries écrites,
au pied desquelles elle a en substance pris des conclusions relatives à l’exercice du droit
du visite du père, en ce sens que celui-ci s’exerce à raison d’un samedi toutes
les deux semaines jusqu’au mois d’octobre 2020, puis à raison d’un week-end sur
deux, du samedi à 10 h 00 au dimanche à 16 h 00, puis à raison d’un week-end sur
deux du vendredi à 18 h 00 au dimanche à 16 h 00. Elle a également pris des conclusions
tendant à ce qu’il soit dit que l’entretien convenable d’U.________ et d’I.________
s’élève à 2'284 fr. 25 par mois, B.G.________ étant astreint à contribuer
à l’entretien de chacun d’eux par le versement d’une pension de 1'350 francs.
Subsidiairement, elle a conclu au renvoi du dossier de la cause au premier juge pour instruction et nouvelle
décision.
Le même jour, B.G.________ a conclu à ce que le respect du planning du droit de visite soit
assorti de l’application de l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0).
e)
En cours d’instance, les parties ont
produit des pièces. B.G.________ a requis la production en main de A.G.________ de pièces relatives
à ses recherches d’emploi et à sa situation financière, en particulier ses extraits
de comptes bancaires du 1
er
mai au 31 décembre 2018, respectivement dès le 31 décembre 2018.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier et par l’instruction de deuxième instance :
1.
A.G.________, née [...] 1983, de nationalité tunisienne, et B.G.________, né le [...]
1972, d’origine suisse, se sont mariés le [...] 2014 à [...]. Deux enfants sont issus
de cette union, à savoir U.________, né le [...] 2015, et I.________, né le [...] 2017.
B.G.________ est le père d’un autre enfant mineur, R.________, en faveur duquel il s’acquitte
actuellement d’une pension mensuelle de 850 francs. Selon les déclarations de B.G.________
à l’audience d’appel, la mère d’R.________ émarge aux services sociaux.
2.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 avril 2018, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente)
a notamment dit que dès le 1
er
mai 2018, le montant mensuel assurant l’entretien
convenable d’U.________ s’élevait à 2'240 fr. (III) et celui d’I.________
à 2'230 fr., chaque fois après déduction des allocations familiales à hauteur de
382 fr. 50 (IV) et a dit que B.G.________ contribuerait à l'entretien d’ U.________
et d’I.________ par le versement pour chacun d’eux d’une pension de 803 fr., allocations
familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris le 1
er
mai 2018 (V et VI).
Dans cette ordonnance, la présidente a retenu que les charges de A.G.________, qui ne travaillait
pas et dont on ignorait si elle allait reprendre une activité après le 1
er
mai 2018, fin de sa période de chômage, s’élevaient à 3'594 fr. 75,
soit 1'350 fr. de montant de base, 1'365 fr. (70 % de 1'950 fr.) de charge de loyer, 491 fr. d’assurance-maladie
(y compris assurance complémentaire), 238 fr. 75 de frais de véhicule et 150 fr.
de frais de recherches d’emploi.
La présidente a par ailleurs retenu que les coûts directs d’U.________ s’élevaient
à 824 fr. 10, soit 400 fr. de montant de base, 292 fr. 50 (15 % de 1'950 fr.) de part
au logement et 131 fr. 60 de frais d’assurance-maladie (y compris assurance complémentaire).
Quant aux coûts directs d’I.________, la présidente les a arrêtés à 813 fr. 10,
soit 400 fr. de montant de base, 292 fr. 50 de part au logement et 120 fr. 60 d’assurance-maladie
(y compris assurance complémentaire). Elle a retenu qu’il convenait d’ajouter aux coûts
directs de chaque enfant la moitié du montant correspondant au déficit de A.G.________, soit
207 fr. 05 jusqu’au 30 avril 2019 et 3'594 fr. 75 dès le 1
er
mai 2019, à titre de contribution de prise en charge.
Elle a encore retenu que B.G.________ percevait un revenu de 7'322 fr. 75 par mois et que ses charges
s’élevaient à 5'716 fr. 75, loyer hypothétique par 1'950 fr., frais de véhicule
par 1'055 fr. 75 (y. compris leasing de 604 fr. 85), frais de repas par 200 fr. et pension en faveur
d’R.________ par 800 fr. compris. Ainsi, le budget de B.G.________ présentait un disponible
mensuel de 1'606 fr. (7'322 fr. 75 – 5'716 fr. 75) par mois, à répartir entre
U.________ et I.________. La présidente a précisé que puisque les minimas vitaux des parties
n’étaient pas couverts, il ne fallait pas tenir compte de la charge fiscale des parties.
3.
Par requête de mesures protectrices de l’union
conjugale datée du 25 juillet 2019 et reçue le 29 juillet 2019 par le premier juge, A.G.________
a conclu, sous suite de frais et dépens, notamment à ce que le droit de visite de B.G.________
sur I.________ et U.________ soit suspendu et à ce que la contribution d’entretien en faveur
de chacun des enfants soit arrêtée à 3'220 fr. par mois. Elle a notamment fait valoir
que B.G.________ avait déménagé en France et qu’elle ignorait quelle était
la situation financière de celui-ci.
Par réponse du 27 septembre 2019, B.G.________ a en substance conclu, sous suite de frais et dépens,
à ce que la requête de A.G.________ du 25 juillet 2019 soit déclarée irrecevable,
subsidiairement soit rejetée.
Une audience a été tenue le 4 octobre 2019 par le premier juge.
4.
a)
B.G.________ travaille à temps plein auprès
de [...]. Il travaillait déjà auprès de cet employeur lors de la précédente
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale. Entre janvier et décembre 2019,
B.G.________ a perçu – avant déduction de l’impôt à la source –
un salaire net de 94'876 fr. 65, respectivement de 81'165 fr. après déduction de l’impôt
à la source, selon ce qui ressort de ses fiches de salaire. B.G.________ a perçu une « prime
de performance » de 4'200 fr. brut en juin 2020.
Il sera revenu sur le salaire de B.G.________ dans la partie en droit (cf.
infra
consid. 5.3.1).
b)
Au moment du dépôt de la requête du 25 juillet 2019 et jusqu’au 31 janvier
2020, B.G.________ louait un appartement d’une surface de 50,9 m
2
situé à [...], comprenant une seule chambre (cf. pièce 10 du bordereau du 27 septembre
2019). Le loyer s’élevait à 990 EUR, soit environ 1'090 fr. (au taux de conversion
de 1,10). Depuis le 15 janvier 2020, B.G.________ habite un appartement de trois pièces à [...]
et s’acquitte d’un loyer mensuel de 1'580 francs.
Du 1
er
août 2019 au 31 janvier 2020, les charges de B.G.________ sont les suivantes :
- Minimum vital              Fr.
1'200.00
- Frais exercice du droit de visite (forfait)
Fr.              150.00
- Loyer              Fr.
1'090.00
- Assurance-maladie (LAMal + LCA)
Fr.              366.55
- Frais de voiture              Fr.
1'054.15
- Frais de repas (estimation)
Fr.              238.70
Charges mensuelles              Fr.
4'099.40
Au vu de la location de l’appartement de [...], les charges de B.G.________ s’élèvent,
dès le 1
er
février 2020, à 4'589 fr. 40 (4'099 fr. 40 – 1'090 fr. + 1'580 fr.).
Il sera revenu sur les charges de B.G.________ dans la partie en droit (cf.
infra
consid. 5.3.2).
5.
a)
A.G.________ a travaillé, par l’intermédiaire
d’ [...]., pour la société [...] de juillet 2019 à avril 2020. En juillet 2019,
le salaire net de A.G.________ – impôt à la source déduit – s’est élevé
à 1'441 fr. 40 (577 fr. 25 + 864 fr. 15), respectivement à 2'498 fr. 10 (1'672 fr. 65
+ 825 fr. 45) en août 2019, à 3'922 fr. 15 en septembre 2019, à 4'127 fr. 80 (3'366 fr. 80
+ 761 fr.) en octobre 2019, à 3'084 fr. 15 en novembre 2019, et à 5'887 fr. 65 en décembre
2019, treizième salaire inclus. Ainsi, entre juillet et décembre 2019, A.G.________ a perçu
20'961 fr. 25 (1'441 fr. 40 + 2'498 fr. 10 + 3'922 fr. 15 + 4'127 fr. 80 + 3'084 fr. 15 + 5'887 fr.
65).
Il sera revenu sur le salaire de A.G.________ dans la partie en droit (cf.
infra
consid 6.3.2).
b)
L’assurance-maladie
de A.G.________ est subsidiée à hauteur de 20 fr. par mois. Elle s’acquitte ainsi d’une
prime mensuelle de 490 fr. 95, assurance complémentaire comprise.
Les charges de A.G.________ peuvent être
arrêtées comme il suit :
- Minimum vital
Fr.              1'350.00
- Part au logement (70
% de 1'950 fr.)              Fr.
1'365.00
- Assurance-maladie (LAMal
+ LCA)              Fr.
490.95
- Frais de voiture (assurance,
plaques et essence)              Fr.
238.70
-
Frais de recherche d’emploi (forfait)
Fr.              150.00
Charges mensuelles
Fr.              3'594.65
Il sera revenu sur les charges de A.G.________ dans la partie en droit (cf.
infra
consid. 6.3.1)
6.
D’août 2019 à mars 2020, U.________
et I.________ ont fréquenté la crèche à 100 %. Le coût mensuel de la crèche
s’élevait à 553 fr. 80 par enfant en 2019. Il s’élevait à 605 fr. 55
en 2020, selon ce qui ressort des confirmations d’inscription (cf. pièces 7 du bordereau du
26 juillet 2019 et 14 du bordereau du 10 février 2020). L’assurance-maladie des enfants est
subsidiée à hauteur de 61 fr. par mois et s’élève, assurance complémentaire
comprise, à 76 fr. 45.
Du 1
er
août au 31 décembre 2019, les charges des enfants U.________ et I.________ étaient les
suivantes :
- Minimum vital              Fr.
400.00
- Part au logement (15
% de 1'950 fr.)              Fr.
292.50
- Assurance-maladie (LAMal
+ LCA)              Fr.
76.45
-
Garderie              Fr.
533.80
Charges mensuelles
Fr.              1'302.75
Au vu de l’augmentation du coût de la crèche en 2020, les charges des enfants se sont
élevées, du 1
er
janvier au 31 mars 2020, à 1'354 fr. 50 (1'302 fr. 75 – 553 fr. 80 + 605 fr. 55). Elles s’élèvent
désormais à 748 fr. 95 (1'374 fr. 50 – 605 fr. 55) et ne comprennent plus de
frais de garde par des tiers.
Les allocations familiales perçues pour chacun des enfants s’élèvent 382 fr. 50
par mois.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles
doivent être considérées comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let.
b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Le litige portant sur le droit
de visite, de nature non pécuniaire, et sur les contributions d’entretien, de nature pécuniaire,
peut être considéré comme une contestation de nature non pécuniaire dans son ensemble
(cf. not. TF 5A_837/2017 du 27 février 2018  consid. 1 et les réf. citées).
En l’espèce, l’appel a été
formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC)
dans une cause non
patrimoniale
, de sorte qu’il est recevable.
1.2
Les conclusions prises par A.G.________ (ci-après : l’intimée) à l’appui
de sa réponse, respectivement de ses plaidoiries écrites du 4 juin 2020, qui tendent à
ce que le montant de l’entretien convenable et des contributions d’entretien soit revu, sont
irrecevables. Elles constituent en effet un appel joint, irrecevable en procédure sommaire (art.
314 al. 2 CPC).
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2
e
éd., 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC).
Le juge des mesures protectrices de l’union
conjugale statue sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des
preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_466/2019
du 25 septembre 2019 consid. 4.2).
2.2
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. Le juge n’est
dès lors pas lié par les conclusions des parties et l’interdiction de la
reformatio
in pejus
ne s’applique pas (ATF 137 III
617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé
de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 9.4.1 ad art. 311 CPC). Les parties peuvent
en outre présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Il s’ensuit
que les pièces produites et les faits nouveaux invoqués par les parties sont recevables. Il
en a été tenu compte dans la mesure de leur utilité.
2.3
Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer des preuves. Celle-ci
peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des
preuves lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à
modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ;
TF 5A_851/2015 du 25 mars 2016 consid. 3.1).
En l’espèce, il n’y a pas lieu d’ordonner la production des pièces requises
par B.G.________ (ci-après : l’appelant), les extraits de comptes de l’intimée
n’ayant pas d’incidence sur l’issue de la cause. Au vu de l’âge des enfants
(cf.
infra
consid. 7.2.2), la question des recherches d’emploi de l’intimée n’est en l’état
pas pertinente. On relèvera que l’appelant ne motive pas quelles conclusions il entend tirer
de la production de ces documents.
3.
3.1
A l’audience du 22 janvier 2020, les parties
ont transigé sur la question du droit de visite de l’appelant, la convention signée à
cette occasion ayant été ratifiée par le juge délégué pour valoir arrêt
partiel sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale.
Toutefois, au vu de la situation sanitaire notamment,
la convention n’a pas été exécutée et la reprise progressive du droit de visite
n’a pas pu être mise en œuvre. L’exercice du droit de visite du père n’a
été réglé, à titre superprovisionnel, que jusqu’au 11 juillet 2020. Ainsi,
il y a lieu de préciser les modalités d’exercice du droit de visite de l’appelant
à compter de cette date. En l’absence d’indices d’inexécution de l’intimée,
il n’y a toutefois pas lieu de les assortir de l’application éventuelle de la peine
d’amende de l’art. 292 CP.
3.2
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées ;
TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF
127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et les réf. citées).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd.,
2019, n. 984, pp. 635 s. et les réf. citées) ; il variera en fonction de son âge,
de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler,
loc. cit.). En outre, devront être pris en considération la situation et les intérêts
de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation,
sa disponibilité, son environnement – et celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant
(état de santé, obligations professionnelles) (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636 et les réf. citées). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre
le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu
d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant
(ATF 131 III 209 consid. 5).
3.3
Dans la mesure où la convention du 22 janvier
2020
prévoyait
que l’appelant aurait ses fils U.________ et I.________ auprès de lui quatre samedis de 10
h 00 à 18 h 00, que le droit de visite a été exercé selon ces modalités
le 11 juillet 2020 et qu’il était prévu que le droit de visite s’exercerait les
week-ends des 11 juillet, 15 août, 27 août (
recte
:
29 août) et 12 septembre 2020, il y a lieu de prévoir que le père aura ses fils auprès
de lui les samedis 15 et 29 août et le 12 septembre 2020, de 10 h 00 à 18 h 00.
Selon la convention du 22 janvier 2020, le droit de visite du père devait ensuite s’exercer
à raison de quatre week-ends, du samedi à 10 h 00 au dimanche à 16 h 00. Par la suite,
soit à compter du 1
er
septembre 2020, le droit de visite du père devait s’exercer à raison d’un week-end
sur deux du vendredi à 18 h 00 au dimanche à 16 h 00. Quand bien même les parties ont
prévu, à l’audience du 22 janvier 2020, que le droit de visite s’exercerait le
dimanche seulement jusqu’à 16 h 00, il n’y a aucune raison de ne pas aboutir à
un droit de visite usuel, soit d’un week-end sur deux du vendredi à 18 h 00 au dimanche à
18 h 00 – et non 16 h 00, moitié des vacances et des jours fériés en sus. Ainsi,
en application des maximes d’office et inquisitoire illimitée, il y a lieu d’adapter
légèrement les modalités prévues par les parties dans la convention du 22 janvier
2020 – dont on rappellera qu’elle n’a pas été exécutée –
et de prévoir que l’appelant aura U.________ et I.________ auprès de lui du vendredi
26 septembre 2020 à 18 h 00 au samedi 27 septembre 2020 à 16 h 00, du vendredi 10 octobre
2020 à 18 h 00 au samedi 11 octobre 2020 à 16 h 00 et du vendredi 24 octobre 2020
à 18 h 00 au samedi 25 octobre 2020 à 16 h 00.
Par la suite, l’appelant aura ses fils auprès de lui du vendredi 6 novembre 2020 à
18 h 00 au dimanche 8 novembre 2020 à 16 h 00 et du vendredi 20 novembre 2020 à 18 h 00
au dimanche 22 novembre 2020 à 16 h 00. Finalement, à compter du 1
er
décembre 2020, le droit de visite s’exercera de manière usuelle, soit une fin de semaine
sur deux du vendredi à 18 h 00 au dimanche à 18 h 00 – et non 16 h 00 – la première
fois du vendredi 4 décembre 2020 au dimanche 6 décembre 2020, sauf accord contraire des
parties. De plus, le père aura ses enfants auprès de lui durant la moitié des jours fériés,
en alternance chez chaque parent à raison d’une année sur deux, et des vacances scolaires.
S’agissant des vacances, il appartiendra aux parents de se mettre d’accord au moins deux
mois avant le début des vacances concernées. Toutefois, en l’absence d’accord,
les enfants U.________ et I.________ passeront la première moitié des vacances scolaires auprès
de leur père les années paires et la seconde moitié les années impaires, étant
précisé que les vacances commencent le dernier jour d’école à 18 h 00 et se
terminent la veille de la rentrée à 18 h 00, que le passage doit avoir lieu le deuxième
samedi des vacances à 18 h 00 si les vacances durent deux semaines, le mercredi à midi si elles
durent une semaine, le quatrième mercredi des vacances à midi si les vacances durent sept semaines,
et que les vacances de Noël sont considérées comme tombant sur une année paire si
elles débutent une année paire et comme tombant une année impaire si elles débutent
une année impaire.
Lorsque le père exercera le droit de visite,
il lui appartiendra d’aller chercher les enfants et de les ramener au domicile de la mère.
4.
4.1
Selon l’appelant, les conditions de l’art. 179 al. 1 CC n’étaient pas réalisées
au moment du dépôt de la requête du 25 juillet 2019, de sorte que ce serait à tort
que le premier juge est entré en matière sur la requête en question et qu’il a modifié
les mesures protectrices de l’union conjugale en vigueur.
4.2
4.2.1
4.2.1.1
Selon la jurisprudence, la modification des mesures
protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont
changé d'une manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et
non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été
rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée
se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu,
ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue plus tard injustifiée parce que
le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 143 III 617 consid.
3.1 et les réf. citées ; TF 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_297/2016
du 2 mai 2017 consid. 2.1, non publié aux ATF 143 III 233). Le fait revêt un caractère
nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien
dans la décision précédente. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité
des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la rente ait été fixée sans
tenir compte de ces circonstances futures (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 [à propos de l'art. 129
al. 1 CC] ; TF 5A_154/2019 du 1
er
octobre 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités).
4.2.1.2
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la
date du dépôt de la demande de modification. C'est donc à ce moment-là qu'il y a
lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604
consid. 4.1.1 et la réf. citée ; TF 5A_611/2019, déjà cité, consid. 4.1 ;
TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1 ; TF 5A_154/2019, déjà cité, consid.
4.1).
4.2.1.3
Les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation
des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués
sur la base des preuves déjà offertes ; pour faire valoir de tels motifs, seules les voies
de recours sont ouvertes ; la procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger
la première décision, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ;
TF 5A_611/2019, déjà cité, consid. 4.1 ; TF 5A_501/2018 du 22 novembre 2018 consid.
2 ; TF 5A_848/2018 du 16 novembre 2018 consid. 5.1.2 ; TF 5A_1005/2017 du 23 août
2018 consid. 3.1.1).
4.2.1.4
Lorsque la modification de la contribution d'entretien est requise et que le juge admet que les circonstances
ayant prévalu lors du prononcé de mesures provisoires se sont modifiées durablement et
de manière significative, il doit fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir
actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans la décision précédente
et litigieux devant lui, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (ATF 138 III 289 consid.
11.1.1 [concernant l'art. 129 CC] ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2 [concernant l'art. 286 al.
2 CC] ; TF 5A_185/2019 du 26 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_337/2019 du 12 août 2019
consid. 4.1 et les réf. citées). Pour que le juge puisse procéder à cette actualisation,
il n'est pas nécessaire que la modification survenue dans ces autres éléments constitue
également un fait nouveau. Une modification du montant de la contribution d'entretien ne se justifie
que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée
sur la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_461/2019
du 6 mars 2020 consid. 5.1 et les arrêts cités).
Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure
du droit à l'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; TF 5A_4/2019 du 13 août
2019 consid. 3.2 ; TF 5A_479/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.4.2 et les réf.
citées).
4.2.2
Selon la jurisprudence, celui des parents dont
la capacité financière est supérieure est tenu, suivant les circonstances, de contribuer
à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation essentiellement en nature (ATF
120 II 285 consid. 3a/cc ; TF 5A_584/2018, 5A_597/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 et les arrêts
cités). Il est aussi admis que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement
plus importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement
mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des
soins et de l'éducation (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1, FamPra.ch 2019
p. 1215 ; TF 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1 ; TF 5A_96/2017 du 20 juillet
2017 consid. 4.1 ; TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.1).
4.3
Le premier juge a considéré que le disponible présenté par le budget de l’appelant
avait augmenté de 1'100 fr., dès lors qu’il s’acquittait d’un loyer de 990 EUR,
soit environ 1'090 fr. (au cours de 1,10) et pas de 1'950 fr. comme retenu dans l’ordonnance du
19 avril 2018. Il paraissait équitable d’augmenter la pension de 250 fr. par enfant.
4.4
Dans l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 avril 2018, il
avait été tenu compte, dans les charges de l’appelant, d’un loyer hypothétique
de 1'950 fr. et d’un disponible mensuel de 1'606 fr. par mois, ne lui permettant pas de couvrir
le montant assurant l’entretien convenable des enfants U.________ et I.________, s’élevant
à 2'230 fr. par mois, allocations familiales déduites et coûts directs par 813 fr.
10 inclus. Au moment du dépôt de la requête de modification, l’appelant s’acquittait
d’un loyer de 990 EUR, soit environ 1'090 fr., ce qui, comme retenu à juste titre par le premier
juge, constituait un changement notable. Dans la mesure où l’appelant habitait en France depuis
plus d’une année, ce changement était durable. Certes, l’ordonnance du 19 avril
2018 partait de la constatation que l’intimée n’avait plus de revenu dès le 1
er
mai 2018 et, au moment du dépôt de la requête de modification, l’intimée réalisait
un revenu. Mais ce dernier changement dans la situation de fait ne compense pas le premier. En effet,
le revenu moyen de l’intimée ne lui permettait pas de couvrir ses propres charges (cf.
infra
consid. 6.3.2), si bien qu’on ne pouvait
pas exiger d’elle une participation pécuniaire à l’entretien des enfants, en plus
des soins qu’elle apporte en nature. Le changement dans les charges de l’appelant constituait
dès lors bien un changement de fait important et durable, qui fondait l’intimée à
requérir une modification des contributions d’entretien à la charge du père.
5.
5.1
L’appelant fait valoir que le premier juge aurait incorrectement établi sa situation financière.
En particulier, son revenu ascenderait à 6'371 fr. 05 et non 7'625 fr. 20. S’agissant
de ses charges, l’appelant soutient que son loyer s’élèverait à 1'142 fr.
45, respectivement à 1'580 fr., et non à 1'090 francs. Ses frais de véhicule devraient
être arrêtés à 1'188 fr. 25 (leasing par 737 fr. 40 compris) et non à 1'054 fr. 15.
Il conviendrait par ailleurs de tenir compte de frais d’exercice du droit de visite supérieurs
à 150 fr. par mois dès lors qu’il a trois enfants. Les frais de repas, arrêtés
à 200 fr. par mois, auraient été calculés « de manière choquante »,
ceux-ci s’élevant selon l’appelant à 400 fr. par mois. L’appelant fait également
valoir qu’il conviendrait de tenir compte de ses frais d’avocat, par 500 fr. par mois, de
ses impôts, de ses frais de téléphone et d’électricité, ainsi que du remboursement
de crédits à la consommation.
5.2
5.2.1
Le revenu net comprend le produit du travail salarié ou indépendant, les revenus de la fortune,
les gratifications – pour autant qu'elles constituent un droit du salarié –, le treizième
salaire, les avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d'indemnité pour travail
en équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent pas à des frais effectifs
encourus par le travailleur, et les heures supplémentaires. On ne peut déduire du paiement
d'une prime exceptionnelle pour une année que celle-ci sera versée l'année suivante (Juge
déléguée CACI 22 janvier 2020/31 consid. 5.2 et les réf. citées).
5.2.2
Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans
le calcul des charges des époux, menant à celui de la contribution d'entretien (TF 5A_461/2017
du 25 juillet 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_666/2016 du 25 avril 2017 consid. 3.4 et la réf. citée).
5.2.3
S'agissant des frais de transport et de repas de midi, un certain schématisme peut être admis
dès lors que les coûts effectifs de ces charges dépendent d'une multitude de facteurs
qu'il n'est pas aisé de déterminer, cela d'autant plus lorsqu'on se trouve en procédure
sommaire (Juge déléguée CACI 6 août 2019/451 consid. 4.3.2).
Les frais de véhicule comprennent les coûts fixes et variables (TF 5A_779/2015 du 12 juillet
2016 consid. 5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p. 976). Les frais de leasing d'un véhicule nécessaire
à la profession
doivent être entièrement pris en compte,
sous réserve du leasing d'un véhicule trop onéreux (ATF 140 III 337 consid. 5.2,
JdT 2015 II 227).
Il est conforme à la jurisprudence et aux Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du
droit des poursuites selon l'art. 93 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et
la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1] du 1
er
juillet 2009 (ci-après : lignes directrices) d’arrêter les frais de repas à
238 fr. 70 par mois, en tenant compte d’un forfait journalier de 11 fr. et d’une moyenne
de 21,7 jours (CACI 17 juin 2020/260 consid. 7.2.4.2).
5.2.4
Dans des situations financières moyennes, la pratique vaudoise accorde en principe un montant forfaitaire
de 150 fr. au parent non gardien pour ses frais lors de l'exercice du droit de visite (cf. p. ex. Juge
déléguée CACI 2 mars 2020/103 consid. 4.2.3 ; Juge déléguée CACI 24 février
2020/86 consid. 6.3.2 ; Juge déléguée CACI 17 octobre 2019/549 consid. 6.2.2). Un
montant de 150 fr. est retenu même lorsque le droit de visite s’exerce sur plusieurs enfants
mineurs (Juge délégué CACI 30 mars 2020/123 consid. 3.2), du moins s’il s’exerce
simultanément sur ces enfants.
5.2.5
Dans les situations financières modestes, où le revenu des époux ne suffit pas à
couvrir les besoins minimaux de deux ménages, la charge fiscale du débirentier ne doit en principe
pas être prise en compte dans le calcul de son minimum vital du droit de la famille (ATF 140 III
337 consid. 4.2.3 et 4.4 ; ATF 128 III 257 consid. 4a/bb ; ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ;
ATF 126 III 353 consid. 1a/aa). Ce principe s'applique aussi aux mesures protectrices de l'union conjugale
(TF 5A_470/2016 du 13 décembre 2016  consid. 5.4 ; TF 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid.
4.2.1 et les arrêts cités). Ceci ne saurait toutefois valoir lorsque le débirentier est
imposé à la source, dès lors que le montant de cet impôt est déduit de son salaire
sans qu'il puisse s'y opposer (TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 5.3, RMA 2011 p. 126 ;
TF 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.2.).
5.2.6
Le minimum vital de base, arrêté à 1'200 fr. pour un débiteur seul (cf. lignes directrices,
ch. I), comprend les frais pour l'alimentation, les vêtements et le linge – y compris leur
entretien –, les soins corporels et de santé, l'entretien du logement, le téléphone,
la télévision, les frais culturels, les assurances privées, les primes d'assurance ménage,
d'entretien de la maison et de primes ECA ménage, ainsi que les dépenses pour l'éclairage,
le courant électrique ou le gaz pour cuisiner (Juge déléguée CACI 8 octobre
2019/ 538 consid. 7.2).
5.2.7
Les frais d’avocat de la partie, qui servent à ses intérêts exclusifs, ne font pas
partie du minimum vital. Le droit à un procès équitable de l’art. 6 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
ne justifie pas la prise en compte de tels frais dans le minimum vital, l’institution de l’assistance
judiciaire étant à disposition pour assumer ce rôle (TF 5A_926/2016 du 11 août 2017
consid. 2.2.2). En cas de situation favorable, les charges des parties pour leurs frais d’avocat
de choix peuvent être retenues (Juge déléguée CACI 12 juin 2019/329 consid. 4.3.2).
5.2.8
Les dettes personnelles envers un tiers passent après l’entretien et ne font pas partie du
minimum vital d’un époux. Le juge peut en tenir compte dans le partage du montant dépassant
les minima vitaux des époux (TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.2 et les arrêts
cités).
5.3
5.3.1
En 2019, l’appelant a perçu un revenu net total de 94'876 fr. 65, respectivement de 81'165
fr. après déduction de l’impôt à la source. En juin 2019, il a perçu une
prime de performance de 4'200 fr. brut, soit 3'750 fr. net (4'200 fr. – 15 %). Il n’est
pas vraisemblable que cette prime soit perçue chaque année, si bien que le revenu moyen de
l’appelant doit être arrêté sans en tenir compte. Toutefois, dans la mesure où
cette prime est une somme d’argent qui devait être affectée à l’entretien
des enfants, on l’ajoutera au revenu moyen de l’appelant pour la période concernée
par la présente procédure où l’intéressé habitait en France, pour compenser
la baisse de revenu liée à l’imposition à la source. Conformément à la
jurisprudence rappelée ci-avant et nonobstant la situation des parties, il y a en effet lieu de
tenir compte de l’impôt si celui-ci est prélevé à la source (cf.
supra
consid. 5.2.5).
Du 1
er
août 2019 au 31 janvier 2020, le revenu de l’appelant peut dès lors être arrêté
à 6'451 fr. 25, ([81'165 fr. {revenu net 2019 après déduction de l’impôt} –
3'750 fr. {prime performance}] / 12), montant auquel s’ajoute la prime de performance, répartie
sur six mois (du 1
er
août 2019 au 31 janvier 2020), soit 625 fr. (3'750 fr. / 6) par mois.
Ainsi, du 1
er
août 2019 au 31 janvier 2020, le revenu de l’appelant peut être arrêté à
7'076 fr. 25 (6'451 fr. 25 + 625 fr.).
Dès le 1
er
février 2020, il n’y a plus lieu de tenir compte d’un impôt à la source. Ainsi,
on arrêtera le revenu de l’appelant à 7'593 fr. 90 ([94'876 fr. 65 {revenu net 2019 avant
déduction de l’impôt} – 3'750 fr. {prime performance}] / 12).
On relèvera qu’on ne voit pas comment l’appelant parvient à un revenu mensuel de
6'371 fr. 05, celui-ci n’apportant aucune motivation à cet égard.
5.3.2
S’agissant des charges de l’appelant, l’intéressé habitait, au moment du
dépôt de la requête et jusqu’au mois de février 2020, dans un logement de deux
pièces ne lui permettant pas d’accueillir convenablement ses trois enfants pour l’exercice
du droit de visite. On ne saurait lui reprocher d’avoir déménagé dans un logement
de trois pièces, dont le loyer est au demeurant raisonnable, et l’augmentation consécutive
de ses charges. Ainsi, on tiendra compte, dans les charges de l’appelant, comme l’autorité
précédente, d’un loyer de 1'090 fr. jusqu’au 31 janvier 2020. On relèvera
que l’appelant ne motive pas en quoi le premier juge aurait dû appliquer un taux de conversion
différent pour retenir un loyer supérieur, qu’il estime à 1'142 fr. 45. A compter
du 1
er
février 2020, on tiendra compte du loyer actuel de 1'580 fr. de l’appelant.
L’appelant ne saurait prétendre à
un train de vie supérieur à celui qu’il menait durant la vie conjugale (cf.
supra
consid. 4.2.1.4). Ainsi, on ne tiendra pas compte de frais de véhicule supérieurs à ceux
arrêtés par l’ordonnance du 19 avril 2018 au motif que l’appelant s’acquitterait
désormais d’un leasing mensuel supérieur, ce d’autant moins que le montant du leasing
allégué paraît excessif au vu de la situation financière des parties. On adaptera
les frais de repas pour tenir compte du forfait de 11 fr. par jour précité (cf.
supra
consid. 5.2.3) et on retiendra une somme de 238 fr. 70 par mois. L’appelant, qui n’a pas
changé d’emploi depuis la précédente procédure protectrice de l’union
conjugale, ne rend pas vraisemblable qu’il s’acquitterait de frais supérieurs.
Contrairement à ce qui est plaidé, au vu de la situation financière des parties, il n’y
a pas lieu de tenir compte de la charge fiscale courante de l’appelant – à l’exception
de la période durant laquelle il était imposé à la source (cf.
supra
consid. 5.2.5) –, ce d’autant moins que l’intimée ne travaille désormais
plus (cf.
infra
consid. 6.3.2).
Au vu de la jurisprudence rappelée ci avant (cf.
supra
consid. 5.2.4), il n’y a pas lieu d’augmenter les frais relatifs à l’exercice
du droit de visite au motif que l’appelant a trois enfants.
Pour ce qui est des autres charges alléguées, les frais d’électricité et de
téléphone sont déjà compris dans le montant de base de 1'200 fr. – et pas 1'250
fr. comme allégué par l’appelant. Au vu de la situation financière des parties,
il ne doit pas être tenu compte des frais de défense, ce d’autant moins que ceux-ci existaient
déjà lors de la précédente procédure de mesures protectrices de l’union
conjugale. Enfin, le remboursement de prêts à la consommation ne saurait être pris en
compte dans le minimum vital de l’appelant.
5.3.3
Il s’ensuit que les charges mensuelles de l’appelant, telles qu’elles ont été
exposées dans l’état de fait (cf.
supra
ch. 4b), s’élèvent – sans
tenir compte de la pension à verser pour R.________ – à 4'099 fr. 50 du 1
er
août 2019 au 31 janvier 2020 et à 4'589
fr. 40 dès lors.
Au vu de son revenu de 7'076 fr. 25, respectivement de 7'593 fr. 90 (cf.
supra
consid. 5.3.1), le budget de l’appelant présente un disponible de 2'976 fr. 75 (7'076
fr. 25– 4'099 fr. 50) du 1
er
août
2019 au 31 janvier 2020, respectivement de 3'004 fr. 50 (7'593 fr. 90 – 4'589 fr. 40) depuis le
1
er
février 2020.
6.
6.1
Selon l’appelant, le premier juge aurait à tort tenu compte de cotisations au troisième
pilier dans les charges de l’intimée, laquelle percevrait des revenus conséquents.
6.2
6.2.1
Comme rappelé ci-avant, les parties ne peuvent pas, par l’intermédiaire d’une procédure
de modification, se prévaloir d’un train de vie supérieur à celui mené pendant
la vie conjugale (cf.
supra
consid. 4.2.1.4), de sorte qu’elles ne peuvent pas faire valoir de nouvelles charges dont il n’avait
pas été tenu compte dans la précédente procédure de mesures protectrices de
l’union conjugale (cf. p. ex. Juge délégué CACI 18 juin 2020/245 consid. 3.3.1).
6.2.2
Contrairement au revenu d’insertion, la prestation à laquelle le crédirentier a droit
au titre de subsides doit être prise en considération pour calculer la contribution d’entretien
(Juge délégué CACI 28 mars 2019/172 consid. 5.3 ; CACI 4 juillet 2018/410
consid. 8.2).
6.3
6.3.1
En l’espèce, comme relevé à juste titre par l’appelant et contrairement à
ce qui ressort de l’ordonnance entreprise, il n’y a pas lieu de tenir compte de cotisations
au troisième pilier à hauteur de 79 fr. 60 dans les charges de l’intimée. Il s’agit
d’une charge nouvelle, non retenue dans la précédente procédure de mesures protectrices
de l’union conjugale. S’agissant de l’assurance-maladie de l’intimée, celle-ci
est en partie subsidiée, de sorte que c’est d’un montant de 490 fr. 95 et non
497
fr. 45 dont il a été tenu compte. Il s’ensuit que les charges mensuelles de l’intimée,
telles qu’elles ont été exposées dans la partie en fait (cf.
supra
ch. 5b), s’élèvent à 3'594 fr. 65, soit – à 10 centimes près –
au même montant que celui arrêté dans l’ordonnance du 19 avril 2018.
6.3.2
Contrairement à ce qui est plaidé, l’intimée ne perçoit pas des revenus conséquents.
Pour l’année 2019, on peut retenir un revenu moyen de l’ordre de 3'493 fr. 55 (20'961
fr. 25/6), déduction faite de l’impôt à la source (cf.
supra
consid. 5.2.5), qui ne lui permet tout juste
pas de couvrir ses charges.
7.
7.1
L’appelant soutient que les frais de garde des enfants allégués par l’intimée
seraient exorbitants.
Dans sa réponse sur appel, l’intimée soutient qu’il faudrait tenir compte des frais
de garde d’I.________ et U.________ dans les coûts directs de ceux-ci, par 553 fr. 80,
puisqu’elle continuerait à exercer une activité lucrative. Dans son écriture du
4 juin 2020, l’intimée fait valoir qu’elle ne percevrait plus aucun revenu et n’allègue
plus de frais de garde pour les enfants.
7.2
7.2.1
Font notamment partie des coûts directs les frais de prise en charge par des tiers (crèche,
garderie, maman de jour, baby-sitter, etc.) (Juge déléguée CACI 24 janvier 2020/39 consid.
7.2.1).
7.2.2
L’art. 285 al. 2 CC prévoit que la contribution d'entretien sert aussi à garantir la
prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Dans le cadre du nouveau droit, la jurisprudence
et la doctrine préconisent de procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant,
puis de déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un déficit, celui-ci
devra être réparti entre les enfants et constituera la contribution de prise en charge. L'addition
des coûts directs de l'enfant et de la contribution de prise en charge constituera le montant dû
au titre de contribution d'entretien pour l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1 ; TF 5A_329/2019
du 25 octobre 2019 consid. 3.3.1.1, FamPra.ch 2020 p. 245). Lorsque l'impossibilité du parent gardien
d'assumer ses propres frais de subsistance n'est pas en lien avec la prise en charge de l'enfant, il
n'y a pas lieu d'octroyer une contribution à ce titre. Ainsi, si l'enfant est placé auprès
de tiers chacun des cinq jours ouvrables, il ne se justifie pas de tenir compte d'une contribution de
prise en charge, quand bien même le parent gardien est en situation de déficit (Juge déléguée
CACI 19 mai 2020/187 consid. 7.2.1 ; Juge délégué CACI 31 mai 2019/298 consid. 8.2.1 ;
Juge déléguée CACI 31 mai 2018/322 consid. 6.2).
Selon le Tribunal fédéral, on est en droit d'attendre du parent gardien, en principe, qu'il
commence ou recommence à travailler à 50 % dès l'entrée de l'enfant à l'école
obligatoire et à 80 % à partir du moment où celui-ci fréquente le degré secondaire
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).
7.2.3
Lorsque le disponible du débirentier est insuffisant, il y a lieu de fixer dans le dispositif le
montant de l’entretien convenable de l’enfant, selon l’art. 301a let. c CPC (Juge délégué
CACI 1
er
mars
2017/97 ; Juge délégué CACI 24 mars 2017/126). Le montant à constater est la
somme des coûts d’entretien directs et des frais de prise en charge de l’enfant, tels
qu'ils existent au moment de la fixation des contributions d'entretien. Les sources de financement, telles
que les allocations familiales et les subsides aux primes d’assurance-maladie, n'ont en principe
pas à être déduites. Toutefois, si le juge les déduit en indiquant clairement quel
montant il déduit à ce titre, il satisfait à l'exigence de l'art. 301a let. c CPC (CACI
4 juillet 2018/410 consid. 10.2 ; Juge délégué CACI 20 décembre 2019/661
consid. 5).
7.3
7.3.1
Contrairement à ce qui a été retenu
par le premier juge, il doit être tenu compte des frais de garderie des enfants dans leurs coûts
directs, durant la période où la mère exerçait une activité lucrative. On relèvera
qu’à l’instar de ce qui a été dit pour l’intimée, il faut tenir
compte du subside d’assurance-maladie des enfants et retenir que la prime d’assurance-maladie
des enfants s’élève à 76 fr. 45 et non à 133 fr. 90, comme retenu par
le premier juge.
Les charges des enfants, telles qu’elles
ont été exposées dans la partie en fait (cf.
supra
ch. 6), peuvent ainsi être arrêtées à 1'302 fr. 75 du 1
er
août au 31 décembre 2019, en tenant compte de frais de garde de 553 fr. 80, à 1'354 fr.
50 du 1
er
janvier au 30 mars 2020, en tenant compte de frais de garde de 605 fr. 55, et à 748 fr. 95 dès
le 1
er
avril 2020, sans frais de garde.
Ainsi, après déduction des allocations familiales, les charges des enfants à financier
par les parents doivent être arrêtés à 920 fr. 25 (1'302 fr. 75 –
382 fr. 50) du 1
er
août au 31 décembre 2019, respectivement à 972 fr. (1'354 fr. 50 – 382
fr. 50) du 1
er
janvier au 31 mars 2020 et à 366 fr. 45 (748 fr. 95 – 382 fr. 50) depuis le 1
er
avril 2020.
7.3.2
7.3.2.1
Reste à fixer la contribution d’entretien dont l’appelant doit s’acquitter en
faveur d’U.________ et d’I.________. Le budget de l’appelant présente un disponible
mensuel de 2'976 fr. 75 jusqu’au 31 janvier 2020, respectivement de 3'004 fr. 50 depuis
le 1
er
février
2020 (cf.
supra
consid. 5.3.3), avec lequel il doit contribuer à l’entretien de ses trois fils.
Pour la période du 1
er
août au 31 décembre 2019, le disponible de l’appelant lui permet de s’acquitter
de la pension en faveur d’R.________ et de couvrir l’entier des charges d’U.________
et d’I.________ à financer par les parents, par le versement pour chacun d’eux d’une
pension de 920 fr. 25 (850 fr. + [920 fr. 25 x 2] = 2690 fr. 50), montant arrondi à 920
francs.
Du 1
er
janvier au 31 mars 2020, le budget présenté par le disponible de l’appelant lui permet
de s’acquitter de la pension en faveur d’R.________ et de couvrir les charges d’U.________
et d’I.________ à financer par les parents par le versement d’une pension de 972 fr.
pour chacun d’eux (850 fr. + [972 fr. x 2] = 2'794 fr.).
Ainsi, il n’y a pas lieu de prévoir quel est le montant assurant l’entretien convenable
des enfants dans le dispositif pour la période du 1
er
août 2019 au 31 mars 2020, l’entier des besoins des enfants étant couvert. On relèvera
que la question d’une contribution de prise en charge ne se pose pas pour cette période, dans
la mesure où les enfants étaient placés à temps plein à la crèche.
7.3.2.2
Depuis le 1
er
avril 2020, l’intimée n’exerce plus d’activité lucrative. Elle ne bénéficie
vraisemblablement pas d’indemnités-chômage, puisqu’il ressort de la précédente
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale que son droit au chômage avait
pris fin au mois de mai 2018 et qu’elle n’a travaillé que durant neuf mois auprès
de [...] Les enfants ne sont de plus apparemment plus pris en charge à 100 % par la crèche
(cf.
supra
consid. 7.2.2).
Ainsi, il convient de prévoir qu’à
compter du 1
er
avril 2020, le montant assurant l’entretien convenable des enfants comprend une contribution de
prise en charge s’élevant à 1'797 fr. 35 (3'594 fr. 65/2). Le montant assurant l’entretien
convenable des enfants, à financer par les parents, s’élève à 2'163 fr. 80
(1'797 fr. 35 + 366 fr. 45), allocations familiales et subsides déduits.
7.3.2.3
A l’audience d’appel, l’appelant
a déclaré que la mère d’R.________ émargeait aux services sociaux. Il apparaît
toutefois que le montant de la pension prévue pour cet enfant ne comprend pas de contribution de
prise en charge. Au vu du principe d’égalité entre les enfants mineurs (cf. p. ex. Juge
délégué CACI 30 mars 2020/120 consid. 7.3) et de la priorité de la couverture des
coûts directs par rapport aux coûts indirects (144 III 481 consid. 4.3), la contribution d’entretien
en faveur d’R.________ doit être entièrement versée, quand bien même le montant
assurant l’entretien convenable d’U.________ et d’I.________ n’est pas couvert.
Ainsi, dès le 1
er
avril 2020, l’entier du disponible de l’appelant, déduction faite de la contribution
d’entretien en faveur d’R.________, sera alloué à l’entretien d’I.________
et U.________, ce qui représente une pension mensuelle de 1'077 fr. 25 ([3'004 fr. 50 – 850 fr.]/2),
montant arrondi à 1'077 fr., pour chacun d’eux.
On relèvera que la différence entre le montant des contributions d'entretien nouvellement calculées
et celles fixées lors de la précédente procédure de mesures protectrices de l’union
conjugale est d'une ampleur suffisante (cf.
supra
consid. 4.2.1.4), ce qui justifie qu’elles
soient modifiées.
8.
8.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis, l’appel joint doit être
déclaré irrecevable et l’ordonnance entreprise doit être réformée au chiffre
I de son dispositif en ce sens que le chiffre V de la convention partielle passée à l’audience
du 20 décembre 2017 doit être modifié pour tenir compte des modalités d’exercice
du droit de visite telles qu’exposées ci-dessus (cf.
supra
consid. 3.3).
Le chiffre II du dispositif de l’ordonnance entreprise doit être réformé en ce sens
que les chiffres III à VI du dispositif de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 19 avril 2018 doivent être modifiés pour tenir compte du montant assurant l’entretien
convenable et des contributions d’entretiens tel qu’arrêté ci-dessus (cf.
supra
consid.7.3.2).
Il n’y a au surplus pas lieu de revenir sur la décision du premier juge de statuer sans frais
judiciaires ni dépens.
8.2
Au vu de la nature de l’affaire, qui concernait notamment la prise en charge des enfants, les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr., soit 600 fr. pour l’appel
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5])
et 200 fr. pour chaque ordonnance de mesures superprovisionnelles (art. 7 al. 1 et 60 TFJC), seront répartis
par moitié entre les parties (art. 107 al. 1 let. c CPC) et provisoirement assumés par l’Etat
s’agissant des frais mis à la charge de A.G.________ (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Au vu de la répartition des frais judiciaires, les dépens de deuxième instance seront
compensés.
8.3
Me Jean-Pierre Wavre, conseil d’office de
l’intimée, a droit à une rémunération équitable pour ses opérations
et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC).
Dans sa liste des opérations du 8 juillet 2020, il indique avoir consacré 12 h 20 à la
procédure d’appel, dont 3 h 15 effectuées par un avocat-stagiaire.
S’agissant des heures effectuées par l’avocat, on ne tiendra pas compte des opérations
destinées à la confection de bordereaux les 19 décembre 2019, 10 février et 4 juin
2020, par 70 minutes, non prise en compte à titre d’activité d’avocat (Juge délégué
CACI 7 novembre 2019/586 consid. 7.3.2). Il en va de même des 45 minutes consacrées à
des « mémos » les 28 et 31 janvier, 25 février, 14 et 29 mai, 2, 4,
12 et 25 juin 2020, s’agissant d’un travail de secrétariat (Juge déléguée
CACI 1
er
juillet 2019/373 consid. 6.2).
S’agissant des heures consacrées au dossier par l’avocat-stagiaire, on n’indemnisera
pas le temps dédié au trajet pour se rendre à l’audience d’appel, le forfait
de vacation, par 80 fr., couvrant d’ores et déjà cette durée (art. 3bis al. 3 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]).
L’indemnité de Me Jean-Pierre Wavre peut ainsi être arrêtée, au tarif horaire
de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ) s’agissant des opérations effectuées par l’avocat
et de 110 fr. s’agissant de celles effectuées par l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let.
b RAJ), à 1'537 fr. 50 ([180 fr. x {12 h 20 – 3 h 15 – 70 min. – 45 min.} =1'290
fr.] + [110 fr. x {3 h 15 – 60 min.} = 247 fr. 50), montant auquel s’ajoutent 80 fr. à
titre de forfait de vacation, 30 fr. 75 (1'537 fr. 50 x 2 %) à titre de débours forfaitaires
(art. 3bis al. 1 RAJ), et la TVA de 7,7 % sur le tout, par 126 fr. 90, ce qui donne un total
de 1'775 fr. 15 (1'537 fr. 50 + 30 fr. 75 + 80 fr. + 126 fr. 90).
8.4
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office et des frais judiciaires,
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’appel joint est irrecevable.
III.
L’ordonnance est réformée aux chiffres I et III de son dispositif comme il suit :
I.
Modifie le chiffre V de
la convention partielle passée à l’audience du 20 décembre 2017 et ratifiée
pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale de la manière
suivante :
« V.
Dit que l'exercice du droit de visite de B.G.________ sur ses enfants U.________, né le [...], et
I.________, né le [...] 2017,
–
à charge pour B.G.________ d’aller chercher les enfants au domicile de la mère et de
les y ramener
–
s’exercera de la manière suivante :
-
les samedis 15 et 29 août et 12 septembre
2020, de 10 h 00 à 18 h 00 ;
-
du vendredi 26 septembre 2020 à 18 h 00 au
samedi 27 septembre 2020 à 16 h 00, du vendredi 10 octobre 2020 à 18 h 00 au
samedi 11 octobre 2020 à 16 h 00 et du vendredi 24 octobre 2020 à 18 h 00 au samedi
25 octobre 2020 à 16 h 00 ;
-
du vendredi 6 novembre à 18 h 00 au
dimanche 8 novembre 2020 à 16 h 00 et du vendredi 20 novembre 2020 à 18 h 00 au dimanche
22 novembre 2020 à 16 h 00 ;
-
dès le 1
er
décembre 2020, une fin de semaine sur deux du vendredi à 18 h 00 au dimanche à 18 h 00,
la première fois du vendredi 4 décembre 2020 au dimanche 6 décembre 2020, sauf
accord contraire ;
-
durant la moitié des jours fériés,
en alternance chez chaque parent à raison d’une année sur deux ;
-
durant la moitié des vacances, les parents
devant se mettre d’accord au moins deux mois avant le début des vacances concernées.
En l’absence d’accord, les enfants U.________ et I.________ passeront la première moitié
des vacances scolaires auprès de leur père les années paires et la seconde moitié
les années impaires, étant précisé que les vacances commencent le dernier jour d’école
à 18 h 00 et se terminent la veille de la rentrée à 18 h 00, que le passage
doit avoir lieu le deuxième samedi des vacances à 18 h 00 si les vacances durent deux semaines,
le mercredi à midi si elles durent une semaine, le quatrième mercredi des vacances à midi
si les vacances durent sept semaines, et que les vacances de Noël sont considérées comme
tombant sur une année paire si elles débutent une année paire et comme tombant une année
impaire si elles débutent une année impaire ».
II.
Modifie les chiffres III
à VI du dispositif de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 19 avril 2018 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte de
la manière suivante :
« III.
dit que dès le 1
er
avril 2020, le montant mensuel assurant l’entretien convenable d’U.________, né le [...]
2015, s’élève à 2'163 fr. 80 (deux mille cent soixante-trois francs et huitante
centimes), après déduction des allocations familiales de 382 fr. 50 et du subside d’assurance-maladie
de 61 fr. ;
IV.
dit que dès le 1
er
avril 2020, le montant mensuel assurant l’entretien convenable d’I.________, né le [...]
2017, s’élève à 2'163 fr. 80 (deux mille cent soixante-trois francs et huitante
centimes), après déduction des allocations familiales de 382 fr. 50 et du subside d’assurance-maladie
de 61 fr. ;
V.
dit que B.G.________ contribuera à l'entretien de son fils U.________, né le [...] 2015, par
le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque
mois en main de A.G.________, de :
-
920 fr. (neuf cent vingt francs) du 1
er
août au 31 décembre 2019 ;
-
972 fr. (neuf cent septante-deux francs) du 1
er
janvier
au 31 mars 2020 ;
-
1'077 fr. (mille septante-sept francs) dès le 1
er
avril 2020, allocations familiales non comprises et dues en sus ;
VI.
Dit que B.G.________ contribuera à l'entretien de son fils I.________, né le [...] 2017, par
le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque
mois en main de A.G.________, de :
-
920 fr. (neuf cent vingt francs) du 1
er
août au 31 décembre 2019 ;
-
972 fr. (neuf cent septante-deux francs) du 1
er
janvier
au 31 mars 2020 ;
-
1'077 fr. (mille septante-sept francs) dès le 1
er
avril 2020, allocations familiales non comprises et dues en sus ».
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont
mis à la charge de l’appelant B.G.________ par 500 fr. (cinq cents francs) et à la charge
de l’intimée A.G.________ par 500 fr. (cinq cents francs) et provisoirement assumés par
l’Etat s’agissant de cette dernière.
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L’indemnité de Me Jean-Pierre Wavre, conseil d’office de l’intimée A.G.________,
est arrêtée à 1'775 fr. 15 (mille sept cent septante-cinq francs et quinze centimes),
TVA et débours compris.
VII.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office et des frais judiciaires,
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Imed Abdelli (pour B.G.________),
‑
Me Jean-Pierre Wavre (pour A.G.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :