vd_findinfo · Jug / 2012 / 333 · 2012-12-05 · fr

CONTRAINTE SEXUELLE, CONCOURS D'INFRACTIONS, FIXATION DE LA PEINE, RÉVOCATION DU SURSIS, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PEINE D'ENSEMBLE | 189 CP, 42 CP, 46 CP, 47 CP, 49 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.12.2012 Jug / 2012 / 333

TRIBUNAL
CANTONAL
186
PE09.008798-XCR/MPP/TDE
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
5 décembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
P E L L E T, président
Juges
:              Mme
Favrod et M. Sauterel
Greffière
:              Mme
Bonnard
*****
Parties
à la présente cause :
I.________
,
prévenu, représenté par Me Jerôme Campart, avocat d'office à Lausanne, appelant,
et
F.P.________
,
plaignante, représentée par Me Guy Longchamp, avocat d'office à Saint-Sulpice, intimée,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
mai 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré I.________
du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
(I), a constaté qu'il s'est rendu coupable de vol, de violation de domicile, de contrainte sexuelle,
de vol d'usage, de circulation sans permis de conduire, d'usage abusif de permis ou de plaques, et de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (II), l'a condamné à
une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois (III), l'a condamné à une amende
de 1'000 fr. (mille francs) et a dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative
de liberté de substitution sera de 10 (dix) jours (IV), a renoncé à révoquer le sursis
octroyé par le Juge d'instruction de Lausanne le 9 avril 2010 et a prolongé d'un an le délai
d'épreuve concerné (V), a dit qu'il est le débiteur de F.P.________, respectivement de
son représentant légal, et lui doit immédiat paiement de la somme de 738 fr. 85, avec
intérêts à 5% l'an dès le 19 avril 2009, à titre de dommages et intérêts
et a donné acte des réserves civiles pour le surplus, ainsi que de la somme de 5'000 fr., avec
intérêts à 5% l'an dès le 19 avril 2009, à titre de réparation du tort
moral (VI), a mis les frais de la cause, arrêtés à 11'090 fr., à la charge d'I.________
et a dit que ces frais comprennent l'indemnité allouée à son défenseur d'office,
Me Campart, par 5'250 fr., indemnité avancée par l'Etat qui devra être remboursée
par le condamné dès que sa situation financière le lui permettra (VII) et a dit que l'indemnité
allouée au conseil d'office de F.P.________, Me Longchamp, par 4'000 fr., est laissée à
la charge de l'Etat (VIII).
B.
Le 7 mai 2012, I.________ a formé appel contre
ce jugement. Par déclaration d'appel du 19 juin 2012, il a conclu à sa libération du chef
d'accusation de contrainte sexuelle et à sa condamnation pour les autres infractions à une
peine privative de liberté n'excédant pas neuf mois avec sursis.
Le 25 juin 2012, le Ministère public a déclaré s'en remettre à justice s'agissant
de la recevabilité de l'appel et ne pas déposer d'appel joint.
Le 11 juillet 2012, F.P.________ a annoncé qu'elle n'entendait pas déposer d'appel joint, ni
de demande de non-entrée en matière.
Par lettre du 20 septembre 2012, le président de la Cour d'appel pénale a informé le Dr
[...] qu'I.________ l'avait délié du secret médical et lui a demandé d'indiquer la
nature et la fréquence du traitement suivi par l'appelant et l'éventuelle prescription médicamenteuse.
Par courrier du 26 septembre 2012, le Dr [...] a informé le président de la Cour d'appel pénale
qu'I.________ avait été en traitement au Centre de psychothérapie de la Byronne du 14
novembre 2011 au 23 juillet 2012. Il a indiqué qu'il s'agissait d'un traitement de soutien hebdomadaire
ou bimensuel interrompu par le patient suite au départ de sa thérapeute, malgré la proposition
du Centre de continuer le suivi avec un autre thérapeute, et que la médication était du
Cymbalta, 30 mg par jour.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Deuxième d'une famille de trois enfants, I.________ est né le 20 août 1985 à Djakovica
au Kosovo. Elevé par ses parents, il a suivi sa scolarité obligatoire dans son pays d'origine
avant d'émigrer avec sa famille en Allemagne. L'appelant a effectué un apprentissage de mécanicien
sur motos et vélos et a achevé sa formation en 2002 par l'obtention d'un certificat. Par la
suite, il a travaillé dans un commerce durant quatre ans. Il est devenu toxicomane et est retourné
au Kosovo avec sa sœur durant un an avant de revenir s'installer près de Hambourg. En 2006,
il a fait la connaissance de V.________ qui vivait en Suisse. Un mariage a été arrangé
par les deux familles. L'appelant s'est installé en Suisse après l'obtention d'un visa et s'est
marié civilement le 24 février 2007. Le couple a eu un fils en octobre 2008 et s'est séparé
en mai 2009, la séparation étant particulièrement conflictuelle. L'appelant a exercé
notamment son droit de visite au "Point Rencontre". Entre 2007 et fin 2010, I.________ a travaillé
dans la construction. Après avoir perdu son emploi, il a bénéficié pendant près
d'une année des indemnités versées par l'assurance-chômage, puis du revenu d'insertion
pendant quelques mois. Depuis le mois d'avril 2012, l'appelant travaille comme monteur en échafaudages
auprès de la société X.________. Il a d'abord été employé comme temporaire
placé par l'agence [...], puis, depuis le mois d'octobre 2012, comme salarié de X.________.
Son salaire mensuel brut s'élève à 4'187 francs. Il occupe un appartement à la Tour-de-Peilz.
Il ne s'acquitte que très partiellement de la pension mise à sa charge pour l'entretien de
sa famille et a accumulé pour plusieurs milliers de francs de dettes auprès de l'Etat qui avance
chaque mois le montant de la contribution d'entretien. Il a déclaré avoir donné à
sa banque un ordre permanent s'agissant du montant de 100 fr. par mois qu'il s'est engagé à
verser à F.P.________.
Le casier judiciaire suisse d'I.________ comporte les condamnations suivantes:
- 9 avril 2010, Juge d'instruction de Lausanne, lésions corporelles simples (conjoint durant le
mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce), vol, dommages à la propriété, injure,
menaces, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, concours, peine pécuniaire
60 jours-amende à 60 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve
2 ans, amende 600 francs;
- 16 mars 2012, Ministère public du canton de Fribourg, violation de domicile, dommages à la
propriété, tentative de vol, contravention et délit à la loi fédérale sur
les stupéfiants, peine pécuniaire 20 jours-amende à 100 fr., sursis à l'exécution
de la peine, délai d'épreuve 3 ans, amende 1'000 francs.
Le 5 novembre 2012, l'appelant a été condamné pour lésions corporelles notamment
par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne à une peine privative de liberté
ainsi qu'à des jours-amende. Cette condamnation, qui fait l'objet d'un appel, n'est pas encore entrée
en force.
2
A la gare de Lausanne, le 19 avril 2009, vers
6h00, I.________ a abordé F.P.________, née en 1986, qui attendait à un arrêt de
bus, et lui a proposé de faire l'amour. La jeune femme, qui présente notamment un retard mental
ainsi qu'un trouble du développement psychologique et qui avait bu de l'alcool au cours de la nuit,
n'a pas accepté la proposition et a repoussé l'appelant. Ce dernier a alors saisi la jeune
femme par le poignet et l'a entraînée vers un véhicule automobile en stationnement, au
bord duquel se trouvaient trois de ses amis. F.P.________ a refusé de monter dans la voiture. I.________
a alors emmené la jeune femme, qui arrivait à peine à marcher, à l'abri des regards,
vers des poubelles se trouvant à proximité. A cet endroit, il a descendu le pantalon et le
slip de la jeune femme, laquelle a tenté en vain de repousser son agresseur. Ce dernier s'est également
dévêtu laissant apparaître son sexe en érection. Ensuite, il a touché les fesses
de la jeune femme, lui a introduit un doigt dans le vagin et a tenté de la contraindre à lui
prodiguer une fellation, en passant ses mains derrière sa nuque. F.P.________ s'est alors mise à
crier, alertant deux jeunes femmes et faisant fuir l'appelant.
B.P.________ et A.P.________, représentants légaux de F.P.________, ont déposé plainte
le 16 juillet 2009.
3.
En outre, I.________ a, le 14 juillet 2010, soustrait
le véhicule de son colocataire pour en faire usage et l'a conduit sans être titulaire du permis
de conduire. Le 12 janvier 2011, il s'est introduit sans droit dans une épicerie cambriolée
par des tiers non identifiés et s'est emparé d'une lampe de poche et de 86 fr. 80 en monnaie.
Au surplus, l'intéressé a consommé des joints de marijuana à raison d'une fois par
mois pendant la période du 1
er
mai 2009 au 30 avril 2012.
En droit
:
1.
Selon l'art. 399 al. 1 CPP, l'appel doit être
annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification
du dispositif écrit. La déclaration d'appel doit, quant à elle, être déposée
dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).
En l'occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité
pour le faire (art. 381 al. 1 et 382 al. 1 CPP) et contre un jugement d'un tribunal ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel formé par I.________ est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière
sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398
CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011,
n. 19 ad art. 398
CPP).
3.
I.________ conteste s'être rendu coupable
de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 CP. Subsidiairement, il soutient ne s'être rendu coupable
que de tentative de contrainte sexuelle.
3.1
D'un point de vue factuel d'abord, I.________
conteste avoir introduit son doigt dans le vagin de F.P.________.
En l'occurrence, c'est en vain que l'appelant tente de modifier les faits qui ont été retenus
par les premiers juges. En effet, il a, en cours d'enquête, reconnu avoir introduit un doigt dans
le vagin de F.P.________, ce qu'il a confirmé devant le Juge d'instruction, près d'un an après
les faits, en déclarant à cette occasion que la jeune femme était venue le "chauffer",
l'autorisant selon lui à agir comme il l'a fait (PV audition 6). Ce n'est qu'aux débats de
première instance qu'il a nié l'attouchement en question en donnant des explications confuses
et en cherchant à accuser la plaignante d'avoir eu un comportement provocateur. De toute manière,
la version de F.P.________, constante et cohérente, contredit les dénégations de l'appelant.
Les faits retenus en première instance doivent en conséquence être confirmés.
3.2
Aux termes de l'art. 189 al. 1 CP celui qui, notamment
en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre
psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir
un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une
peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L'art. 189 CP
vise à réprimer de manière générale la contrainte en matière sexuelle.
Le viol (art. 190 CP) constitue une
lex
specialis
pour le cas où la victime est une
femme et qu'il lui est imposé l'acte sexuel proprement dit.
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder
à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes. Une appréciation
individualisée est nécessaire, laquelle doit reposer sur des éléments suffisamment
typiques (ATF 128 IV 106 c. 3a/bb). L'auteur fait usage de la violence lorsqu'il emploie volontairement
la force physique sur la victime afin de la faire céder. Les pressions d'ordre psychique visent
le cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise,
la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir propres à la faire céder (ATF 128 IV
106 précité c. 3a/bb; ATF 122 IV 97 c. 2b).
L'infraction de contrainte sexuelle est consommée dès que l'acte d'ordre sexuel a eu lieu (Dupuis
et al., Petit Commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 33 ad art. 189 CP et la référence
citée).
3.3
En l'espèce, F.P.________ a opposé une
résistance à I.________, puisqu'à la teneur des faits, elle a d'abord manifesté son
refus verbal au moment des sollicitations sexuelles de l'appelant, puis elle a tenté de le repousser
lorsqu'il l'a déshabillée et enfin elle a crié alors qu'il tentait de lui imposer une
fellation. L'appelant était donc parfaitement en mesure de percevoir l'absence de consentement de
la victime et il a passé outre en connaissance de cause. Il n'a eu aucune difficulté à
imposer physiquement les actes d'ordre sexuel à sa victime en raison des difficultés de cette
dernière à se déplacer et à rester debout. C'est également à juste titre
que les premiers juges ont préféré la qualification de l'art. 189 al. 1 CP à celle
de l'art. 191 CP, la capacité de résistance de la victime étant partiellement conservée,
malgré son alcoolisation et ses troubles psychiques.
Au surplus, c'est en vain que l'appelant soutient ne s'être rendu coupable que de tentative de contrainte
sexuelle puisqu'il y a eu pénétration digitale notamment et donc acte d'ordre sexuel consommé.
3.4
En conséquence, la condamnation d'I.________
pour contrainte sexuelle doit être confirmée.
Mal fondé, le moyen de l'appelant doit être rejeté.
4.
L'appelant conclut à une peine n'excédant
pas neuf mois.
4.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la
culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente),
à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1; TF 6B_408/2012 du 1
er
novembre 2012 c. 1.1).
4.2
En l'espèce, I.________ s'en est pris à une victime particulièrement faible et qu'il avait
identifiée comme telle. Il a abordé F.P.________ en lui demandant d'emblée si elle voulait
entretenir un rapport sexuel avec lui, sans se préoccuper de l'état dans lequel elle se trouvait
et faisant passer la satisfaction de ses pulsions sexuelles avant toute autre considération. Les
circonstances dans lesquelles l'agression s'est déroulée sont sordides, en particulier le lieu
où se sont finalement déroulés les attouchements sexuels. De plus, seule l'intervention
de tiers a mis fin à ses agissements.
Aux débats d'appel, comme en première instance, I.________ n'a pas montré une réelle
prise de conscience. Il a préféré s'en prendre à la moralité de la victime et
la dénigrer, plutôt que d'envisager sa propre responsabilité. Toutefois, à la fin
de la première audience d'appel, tout en contestant avoir commis une infraction à l'encontre
de F.P.________, l'appelant s'est reconnu débiteur du montant du tort moral tel qu'arrêté
en première instance, ce qui traduit une évolution positive. Il n'en reste pas moins que l'appelant
a déjà été condamné pour des actes de violence. Il est également récidiviste
en matière de vols. Les antécédents et le concours d'infractions viennent donc à
charge et c'est une peine privative de liberté qui doit lui être infligée.
A décharge, il faut encore lui donner acte de son engagement de rembourser mensuellement à
la victime la somme de 100 francs.
Au final, au vu de l'ensemble des éléments précités, la culpabilité de l'appelant
est, comme l'ont qualifié à juste titre les premiers juges, lourde.
4.3
Compte tenu de la gravité des actes reprochés à l'appelant, de sa culpabilité et
de sa situation personnelle, la sanction prononcée par les premiers juges est conforme à l'art.
47 CP et doit être confirmée. Il est au surplus précisé que cette peine n'est pas
complémentaire à celle infligée le 9 avril 2010 par le Juge d'instruction de Lausanne
dans la mesure où il s'agit de deux condamnations d'un genre différent, la première condamnation
consistant en des jours-amende avec sursis, la deuxième en une peine privative de liberté (ATF
137 IV 249).
Au surplus, la condamnation du 5 novembre 2012 n'étant pas encore entrée en force, l'appelant
pourra cas échéant, demander ultérieurement la fixation d'une peine d'ensemble conformément
à l'art. 34 al. 3 CPP.
En conséquence, mal fondé, le moyen de l'appelant tendant à la diminution de la peine
doit également être rejeté.
5.
L'appelant estime ensuite qu'un sursis doit lui
être octroyé.
5.1
D'après l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits. Il découle de l’art. 42 al. 2 CP que le sursis total est exclu sauf circonstances
particulièrement favorables si, durant les cinq ans qui ont précédé l’infraction,
l’auteur a été condamné, notamment, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende
au moins. Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution
d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou
d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir
compte de façon appropriée de la faute.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est
ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
et hautement incertain (TF 6B_88/2011 du 18 avril 2011 c. 2.1 et les références citées).
En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption
doit être renversée par le juge pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être
tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (ATF 135 IV 180 c. 2.1; 135 IV 152 c.
3.2.1 non publié; Kuhn, Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 17 ad art. 42).
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder
un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents.
5.2.
Aux termes de l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime
ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions,
le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée
pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49 CP. S'il
n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce
à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le
délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement.
La révocation du sursis dépend des infractions commises dans le délai d'épreuve,
lesquelles permettront d'établir un pronostic favorable ou défavorable (ATF 134 IV 140 c. 4.2).
Seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation; à défaut, le juge doit
renoncer à celle-ci (ATF 134 IV 140 c. 4.3). Lorsqu'il s'agit de fixer le pronostic, le juge doit
également tenir compte de l'effet dissuasif que peut exercer la nouvelle peine, si elle doit être
exécutée; il en va de même s'agissant de l'effet de l'exécution d'une peine, à
la suite de la révocation d'un sursis accordé précédemment (ATF 134 IV 140 c. 4.5).
5.3
Comme on l'a vu, l'appelant a déjà été
condamné pour lésions corporelles simples et vols à des peines avec sursis qui ne l'ont
pas dissuadé de récidiver. Il ne paraît pas non plus conscient de la gravité de l'infraction
de contrainte sexuelle.
Au vu des éléments qui précèdent, le pronostic quant au comportement futur de l'appelant
ne peut être que défavorable et il est exclu de lui octroyer le sursis. Toutefois, il n'apparaît
pas nécessaire de révoquer le sursis octroyé le 9 avril 2010 dès lors que l'appelant
devra subir une peine ferme susceptible d'avoir un effet positif sur son comportement futur, mais il
convient de prolonger le délai d'épreuve d'une année.
Mal fondé, le moyen de l'appelant doit être rejeté.
6.
I.________ conclut enfin à sa libération
du paiement des indemnités allouées à F.P.________ à titre de dommages et intérêts
et à titre de tort moral.
Il s'est toutefois reconnu débiteur à l'audience du montant du tort moral alloué en première
instance. Pour le montant de 738 fr. 85 alloué à titre de dommages-intérêts, il repose
sur des factures en lien direct avec l'agression et doit dès lors être confirmé.
Mal fondé, le moyen doit également être rejeté.
7.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement de première instance intégralement confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge
d'I.________ (art. 428 al. 1 CPP).
Au vu des opérations effectuées en appel, il se justifie d'arrêter à
2’332
fr. 80, TVA comprise, l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant et à
1'982 fr. 90, TVA et débours compris, l'indemnité allouée au conseil d'office de l'initmée.
L'appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat les montants des indemnités en faveur
de son défenseur d'office et du conseil d'office de l'intimée que lorsque sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 46 al. 2, 47, 49 al. 1, 50, 106, 139 ch. 1, 186 et 189 al. 1 CP; 94 ch. 1 et 97 ch. 1 al.
1 LCR; 95 ch. 1 al. 1 aLCR; 19a ch. 1 LStup;
398
ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel formé par I.________ est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 1
er
mai 2012 par le Tribunal correctionnel d'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
"
I.
Libère I.________ du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance.
II.
Constate qu'I.________ s'est rendu coupable de vol, de violation de domicile, de contrainte sexuelle,
de vol d'usage, de circulation sans permis de conduire, d'usage abusif de permis ou de plaques, et de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
III.
Condamne I.________ à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois.
IV.
Condamne I.________ à une amende de 1'000 fr. (mille francs) et dit qu'à défaut de paiement
de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 10 (dix) jours.
V.
Renonce à révoquer le sursis octroyé par le Juge d'instruction de Lausanne le 9 avril
2010 et prolonge d'un an le délai d'épreuve concerné.
VI.
Dit qu'I.________ est le débiteur de F.P.________, respectivement de son représentant légal,
et lui doit immédiat paiement:
- de la somme de 738 fr. 85 avec intérêts à 5% l'an dès le 19
avril 2009, à titre de dommages et intérêts et donne acte des
réserves civiles pour le surplus;
- de la somme de 5'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 19 avril
2009, à titre de réparation du tort moral.
VII.              Met les frais de la
cause, arrêtés à 11'090 fr., à la charge d'I.________ et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me Campart, par 5'250 fr., indemnité
avancée par l'Etat qui devra être remboursée par le condamné dès que sa situation
financière le lui permettra.
VIII.              Dit que l'indemnité
allouée au conseil d'office de F.P.________, Me Longchamp, par 4'000 fr., est laissée à
la charge de l'Etat."
III.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'332 fr.
80, TVA comprise, est allouée à Me Jerôme Campart.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1’982 fr.
90, TVA et débours compris, est allouée à Me Guy Longchamp.
V.
Les frais d'appel, arrêtés à 7'145
fr. 70, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office de l'appelant
et celle allouée au conseil d'office de l'intimée, sont mis à la charge d'I.________.
VI.
I.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les montants des indemnités prévues
aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :              La greffière
:
Du
6 décembre 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jerôme Campart, avocat (pour I.________),
-
Me Guy Longchamp, avocat (pour F.P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de la Côte,
-
Service de la population (division Etrangers, 20.08.1985),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :