vd_findinfo · ML / 2011 / 184 · 2011-08-22 · fr

TITRE DE MAINLEVÉE, PRÊT DE CONSOMMATION, EXIGIBILITÉ | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 22.08.2011 ML / 2011 / 184

TRIBUNAL
CANTONAL
334
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
22 août 2011
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
vice-président
Juges
:              MM.
Bosshard et Muller
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Art.
82 LP
Vu le prononcé rendu le 29 octobre 2010 par le Juge de paix du district de Lausanne, à la suite
de l'audience du 7 septembre 2010, refusant de lever l'opposition formée par
Y.________
,
à Lausanne, au commandement de payer la somme de 20'000 fr., plus intérêt à 7 % l'an
dès le 22 mai 2004, qui lui a été notifié le 8 mars 2010, dans la poursuite n°
5'322'220 de l'Office des poursuites du district de Lausanne-Ouest introduite à la requête
de
X.________
,
au Sentier, indiquant comme titre de la créance : "Reconnaissance de dette du 18.04.03",
vu le recours formé le 5 novembre 2010 par X.________,
vu les motifs de la décision adressés pour notification aux parties le 17 janvier 2011,
vu le courrier du 11 mai 2011 par lequel le président de la cour de céans a renvoyé son
acte au recourant en lui fixant un délai de cinq jours pour le refaire en précisant ses conclusions,
vu le nouvel acte de recours, accompagné d'une pièce, déposé le 14 mai 2011 par X.________,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours est régi par l'ancien droit puisque le dispositif de la décision a été
communiqué en 2010 (art. 405 al. 1 CPC, Code de procédure civile du 19 décembre 2008,
RS 272; ATF 137 III 127, JT 2011 II 226),
attendu que la déclaration de recours a été déposée dans le délai de motivation,
soit en temps utile (art. 54 al. 1 et 3 aLVLP, loi vaudoise d'application de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955, RSV 280.05),
que le recourant conclut à la réforme du prononcé entrepris en ce sens que la mainlevée
de l'opposition est accordée à concurrence du montant en poursuite,
que le recours est ainsi recevable formellement (art. 461 CPC-VD, Code de procédure civile du canton
de Vaud du 14 décembre 1966, RSV 270.11, applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 aLVLP),
qu'en revanche, la pièce produite à l'appui du recours et qui n'a pas été soumise
au premier juge est irrecevable et ne peut être prise en considération,
qu'en effet, selon l'art. 58 al. 3 aLVLP, la production de pièces nouvelles en deuxième instance
n'est pas autorisée;
attendu que le poursuivant a produit à l'appui de sa requête de mainlevée du 15 avril
2010 le commandement de payer ainsi qu'une reconnaissance de dette signée par les parties le 18
avril 2006 par laquelle Y.________ se déclarait débiteur de la somme de 20'000 fr. envers X.________
et où l'on peut lire notamment :
"Ceci
ensuite d'un versement en ma faveur du 22.05.2003.
Cette somme
sera remboursée à X.________";
attendu que le premier juge a considéré que la reconnaissance de dette du 18 avril 2006 devait
être interprétée dans le sens d'un contrat de prêt qui ne prévoyait pas de terme
pour le remboursement,
qu'il a rejeté la requête de mainlevée pour le motif que la créance n'était
pas exigible au moment de la notification du commandement de payer, dès lors que le poursuivant
n'avait pas réclamé la somme prêtée en fixant au poursuivi un délai de six semaines
pour le remboursement conformément à l'art. 318 CO;
considérant que la mainlevée peut être prononcée si la partie poursuivante produit
une pièce ou un ensemble de pièces valant reconnaissance de dette, de laquelle résulte
la volonté du poursuivi de lui payer une somme d'argent déterminée et échue (Panchaud
/Caprez, op. cit., §§ 1 et 6), la reconnaissance de dette pouvant résulter du rapprochement
de plusieurs pièces,
que la procédure de mainlevée est formaliste, en ce sens qu'elle est régie par des exigences
formelles précises et rigoureuses, et fondée uniquement sur les pièces produites devant
le juge de première instance;
que le juge de la mainlevée ne statue pas sur le fond du litige, mais seulement sur la continuation
de la poursuite;
considérant qu'en l'espèce la reconnaissance de dette du 18 avril 2006 doit effectivement se
lire comme un contrat de prêt, le recourant ayant mis à la disposition de l'intimé une
somme d'argent que celui-ci s'est engagé à rembourser,
que, comme l'a rappelé le premier juge, l'art. 318 CO prévoit que, si le contrat ne fixe ni
terme de restitution ni délai d'avertissement et n'oblige pas l'emprunteur à rendre la chose
à première réquisition, ce dernier dispose d'un délai de six semaines qui commence
à courir dès la première réclamation du prêteur,
qu'en l'espèce, il n'est pas établi par les pièces remises au premier juge, seules recevables,
que le recourant aurait réclamé au poursuivi le remboursement de la dette, ni que le contrat
ait prévu une autre modalité de remboursement,
que, la dette n'étant dès lors pas exigible au moment de la notification du commandement de
payer, l'opposition ne peut être levée,
que l'analyse du premier juge est ainsi conforme au droit;
considérant que, selon la jurisprudence de la cour de céans, le créancier peut renouveler
sa requête de mainlevée dans la même poursuite pour autant qu'il produise des pièces
nouvelles, sous réserve de la péremption de la poursuite (CPF, 16 septembre 2010/360; CPF,
4 octobre 2007/341; CPF 7 juillet 2005/231, CPF, 20 février 2003/48),
que le recourant conserve ainsi la possibilité de déposer une nouvelle requête de mainlevée
en produisant toutes les pièces utiles et nécessaires;
considérant que la décision attaquée est bien fondée et ne peut qu'être confirmée
par adoption de motifs,
que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté et le prononcé entrepris
confirmé,
que les frais du présent arrêt, par 510 fr., sont à la charge du recourant.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 510 fr. (cinq cent dix
francs)
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
22 août 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. X.________,
‑
M. Y.________
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 20'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :