vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 177 · 2022-04-07 · fr

CURATELLE ÉDUCATIVE, REJET DE LA DEMANDE | 308 al. 1 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 04.05.2022 (publié) Arrêt / 2022 / 177

TRIBUNAL
CANTONAL
GB20.037726-211994
59
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 7 avril 2022
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
308 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
K.________
,
à [...], contre la décision rendue le 1
er
septembre 2021 par la Justice de paix du district de Morges dans la cause concernant l’enfant
A.C.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 1
er
septembre 2021, notifiée aux parties le 1
er
décembre
2021, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : la justice de paix) a mis fin à
l’enquête en levée de la curatelle d’assistance éducative instituée le
19 (recte : 29) juillet 2020 en faveur de l’enfant A.C.________ (I), maintenu la curatelle
d’assistance éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC (
Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
,
en faveur de l’enfant prénommé (II), maintenu T.________, assistant social auprès
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ),
en qualité de curateur et dit qu'en cas d'absence de ce dernier, ladite direction assurerait son
remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (III), dit que le curateur
aurait pour tâches d’assister les père et mère de ses conseils et de son appui dans
le soin de l'enfant, de donner aux parents des recommandations et des directives sur l'éducation
et d’agir directement, avec eux, sur l'enfant (IV), invité le curateur à lui remettre
annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de A.C.________
(V), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (VI) et mis les
frais, par 200 fr., émolument d’enquête et débours compris, à la charge de
K.________ et de B.C.________, à raison de 100 fr. chacun (VII).
En droit, les premiers
juges ont retenu en substance que, malgré la décision du 29 juillet 2020 instituant une curatelle
d’assistance éducative en faveur de l’enfant A.C.________, confirmée par arrêt
de la Chambre de céans du 23 décembre 2020, les parents avaient continué de
refuser de collaborer avec les professionnels, mettant en particulier en échec l’intervention
de l’ISMV (Intervention Soutenante en Milieu de Vie) car estimant que leur fils allait bien et,
partant, que ces mesures n’étaient absolument pas nécessaires, et qu’il avait fallu
l’intervention du médecin cantonal pour délier le Dr V.________, psychiatre et psychothérapeute
FMH, du secret médical et de la juge de paix pour organiser un réseau, dont il était ressorti
qu’un suivi thérapeutique était nécessaire. Ils ont déclaré que l’absence
de collaboration des parents et le discours de ces derniers et de leur fils, tendant à présenter
une situation familiale quasi parfaite, interpellaient l’autorité de protection, qui craignait
des problèmes plus conséquents, même si l’enfant semblait évoluer de manière
plus favorable depuis qu’il était à l’internat de l’école [...], à
[...]. Les premiers juges ont ainsi considéré qu’il convenait de maintenir la mesure
de curatelle d’assistance éducative instituée en faveur de A.C.________, qui permettrait
notamment au curateur de vérifier que l’enfant continuait de bien se développer dans
un environnement adéquat.
B.
Par acte du 29 décembre 2021, K.________ a recouru contre cette décision en concluant principalement
à son annulation, à la levée de la curatelle d’assistance éducative instituée
en faveur de A.C.________ et à ce qu’il soit renoncé à toute mesure de protection
en faveur de ce dernier ; à titre subsidiaire, elle a requis que l’intégralité
des frais de première instance, ainsi que l’intégralité des frais et dépens
de la procédure de recours soient laissés à la charge de l’Etat. Elle a produit
un bordereau de quatre pièces à l’appui de son écriture.
Le 25 mars 2022, la justice de paix a transmis à la Chambre de céans une copie d’un courrier
de la DGEJ du 22 mars 2022.
Le 11 avril 2022, K.________ s’est déterminée sur la lettre de la DGEJ précitée
et a confirmé sa conclusion tendant à la levée de la mesure instituée en faveur de
son fils A.C.________.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
A.C.________, né le [...] 2009, est le fils de K.________ et de B.C.________, qui se sont séparés
en 2016 dans un contexte de violence conjugale, le père s’étant fait arrêter et
menotter devant son fils.
Le 12 décembre 2019, la Dre M.________, médecin assistante auprès du Service de psychiatrie
de l’enfant et de l’adolescent (ci-après : SUPEA), à [...], a adressé
à la justice de paix et au Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ, actuellement
la DGEJ) un « signalement d’un mineur en danger dans son développement »
concernant A.C.________. Elle a exposé qu’elle avait vu ce dernier en urgence pour une évaluation
du risque suicidaire le 11 décembre 2019 et qu’elle avait constaté que l’enfant
avait des difficultés de gestion de ses émotions, une impulsivité avec de la violence
auto-agressive, un état dépressif, des idées suicidaires et une faible estime de soi.
Elle a également mentionné des violences physiques ponctuelles des parents à l’égard
de leur fils. Elle a fait part de son inquiétude quant à une mise en danger et à la détresse
de l’enfant, banalisée par la mère, qui estimait que l’école était la
source de toutes les difficultés de son fils et refusait les soins proposés. Elle a indiqué
que K.________ avait refusé une hospitalisation de A.C.________ et que si elle avait fini par accepter
un suivi intensif quotidien, elle avait ensuite annulé les rendez-vous pris. Elle a relevé
que la psychologue scolaire lui avait communiqué ses craintes concernant les idées suicidaires
et l’état émotionnel de A.C.________ et lui avait dit que l’école avait signalé
le mal-être de ce dernier à la mère il y avait de cela six mois, mais qu’aucune
démarche n’avait été entreprise depuis. Elle a préconisé un suivi thérapeutique
individuel et familial afin d’accompagner et de travailler la violence et les liens intrafamiliaux.
P
ar courriel du 16 janvier 2020,
K.________ a informé T.________ que l’entretien du 11 décembre 2019 entre A.C.________
et Mme [...], psychologue et psychothérapeute à [...], avait été bouleversant pour
son fils, qui lui avait dit qu’il se sentait très mal et ne voulait plus jamais revoir cette
thérapeute. Elle a déclaré que B.C.________ et elle-même considéraient que Mme
[...] n’était pas apte à continuer à s’occuper de A.C.________ et qu’ils
ne retourneraient pas au SUPEA.
Le 16 janvier 2020, T.________ a écrit à la justice de paix qu’il n’était
pas en mesure de poursuivre son intervention. Il a expliqué que les parents de A.C.________ avaient
manifesté leur désaccord quant au signalement lors d’une entrevue le 15 janvier
2020, qu’ils ne souhaitaient pas l’intervention du SPJ et qu’ils s’opposaient
à ce qu’il rencontre leur fils. Il a ajouté que K.________ ne voulait pas non plus qu’il
prenne contact avec le réseau de professionnels (scolaire et pédiatre) et que B.C.________
partageait son avis, hormis en ce qui concernait l’enseignant de A.C.________.
Le 18 février 2020, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : la juge de paix)
a procédé à l’audition de K.________ et de B.C.________, ainsi que de T.________
et de H.________, adjointe-suppléante de l’Office régional de protection des mineurs
de l’Ouest vaudois. Les parents ont indiqué qu’il y avait eu des violences entre eux
en 2016, mais pas devant leurs enfants, et que depuis leur séparation, ils faisaient leur possible
pour garder une bonne communication. Ils ont évoqué des problèmes de harcèlement
scolaire et de propos racistes à l’encontre de A.C.________. K.________ a confirmé que
ce dernier ne s’était pas senti bien après la séance avec Mme [...], qu’il
avait eu peur et qu’il ne voulait pas retourner la voir. Elle a relaté qu’elle avait
alors appelé la thérapeute pour reporter le rendez-vous après Noël, que cette dernière
s’était fâchée, qu’elle l’avait menacée d’appeler le SPJ
et qu’elle avait à son tour été contrariée par cette manière d’agir
peu professionnelle. Elle a précisé que A.C.________ était suivi par la psychologue de
l’école, qui lui convenait bien, ainsi que par la Dre [...], pédiatre à [...]. T.________
a quant à lui mentionné qu’il ne pouvait pas exercer son mandat et que K.________ lui
avait envoyé un courriel remettant en cause les compétences de Mme [...]. Après une suspension
d’audience, les parents ont déclaré qu’ils étaient d’accord que le SPJ
ait accès aux dossiers médicaux du SUPEA, de l’école, de la psychologue scolaire
et du pédiatre et ont délié ces professionnels du secret professionnel et médical.
Par courriel du 19 mars 2020 adressé à T.________, K.________ et B.C.________ ont affirmé
que depuis que A.C.________ avait commencé l’école, ils avaient toujours eu des contacts
réguliers avec ses professeurs pour s’assurer qu’il allait bien, que l’éducation
était leur priorité absolue et qu’ils n’avaient pas besoin d’un éducateur
de plus. Ils ont relevé que lorsque leur fils avait fait une crise liée à un harcèlement
au cours de gymnastique en décembre 2019, ils avaient pris les mesures nécessaires sans tarder
en ayant des discussions avec le professeur de gymnastique, la responsable de la cantine, l’infirmière,
la psychologue scolaire, la directrice et le doyen. Ils se sont opposés à un contrôle
psychiatrique de A.C.________ au motif qu’il était en bonne santé psychologique et physique,
qu’il ne s’était jamais mis en danger ni n’avait mis autrui en danger et que selon
ses professeurs, il était sur la bonne voie.
Le 24 mars 2020, la DGEJ a établi un rapport de synthèse, dont la teneur est notamment la suivante :
«
2.6.
Constat des éléments observés et relatés durant l’appréciation
2.6.1.
Principaux faits observés et relatés en entretien avec le(s) mineur(s) sur sa(leur) mise en
danger, ses(leurs) ressources, les éventuels antécédents
Le
4 mars 2020, nous nous sommes entretenus avec A.C.________ à son domicile. Durant les échanges,
il n’était pas à son aise avec certains sujets abordés. Il s’est montré
succinct dans ses propos.
A.C.________
dit entretenir de bonnes relations avec ses parents et sa sœur, et se sentir bien à son domicile.
Il ne fait pas état de violences de ses parents à son égard. Il aborde spontanément
ce sujet. A.C.________ dit en avoir discuté avec ses parents suite à l’audience en Justice
de paix du 18 février 2020.
Concernant
sa scolarité, A.C.________ exprime le fait d’avoir des bons résultats. Dans l’ensemble,
il dit entretenir de bonnes relations avec ses pairs. Cependant, il lui arrive de rencontrer des difficultés
(provocations, insultes racistes) avec certains d’entre eux. A.C.________ s’exprime peu sur
ses comportements qui ont fortement interpellé ou inquiété les professionnels de l’établissement.
Il dit ne pas vouloir en parler ou qu’il ne s’en souvient plus.
A.C.________
nomme le fait d’avoir des idées noires. Il les met en relation avec ses peurs. Il associe
ses craintes à des événements du passé comme l’interpellation de son père
par la police ou encore le fait d’avoir visionné des films non adaptés à son âge.
A.C.________
dit qu’il lui arrive de se faire volontairement du mal. Il n’est pas en mesure de nommer
les raisons de ce fonctionnement. Il ressent une forme de soulagement en agissant ainsi, « ça
me relaxe ». A.C.________ parle du mal-être qu’il a ressenti après l’entretien
avec la thérapeute du SUPEA, craignant une éventuelle hospitalisation.
Il
décrit ses difficultés en lien avec le sommeil. Régulièrement, il ressent de la fatigue.
A.C.________ exprime le fait qu’on le considère souvent triste mais qu’il ne l’est
pas autant, et que c’est son apparence qui donne cette impression.
2.6.2.
Principaux faits observés et relatés en entretien avec les parents sur la mise en danger, leurs
ressources, les éventuels antécédents
Le
15 janvier 2020, nous nous sommes entretenus avec les parents de A.C.________ au SPJ.
Mme
K.________ exprime son mécontentement et son désaccord avec la démarche ainsi qu’avec
le contenu du signalement. Mme K.________ remet en question les compétences de la thérapeute
du SUPEA. (…)
Les
parents ne font pas état de violences envers A.C.________. Ils rapportent que leur enfant a rencontré
en décembre 2019 une période délicate (harcèlement et propos racistes) à l’école.
Ils ne sont pas inquiets pour leur fils.
Mme
K.________ dit être à l’origine de la démarche en lien avec la thérapeute du
SUPEA suite aux difficultés que rencontrait son fils à l’école.
Elle
exprime qu’à l’issue de cet entretien, A.C.________ était moins bien.
Mme
K.________ ne souhaitait pas poursuivre le suivi avec cette professionnelle, préférant se laisser
un peu de temps (période des fêtes de fin d’année) pour évaluer comment évoluait
la situation.
Hormis
cette période, Madame décrit un enfant qui va bien avec de bons résultats à l’école
et qui participe aux activités extrascolaires.
Mr
B.C.________ partage les points de vue de Mme K.________.
Suite
à ce premier entretien, les parents n’ont pas donné leur accord pour que le SPJ effectue
l’appréciation du signalement en se mettant en relation avec le réseau de professionnels,
qui côtoie le jeune, et avec A.C.________. Mme K.________ pense pouvoir régler la situation
sans l’intervention du SPJ.
Durant
l’audience du 18 février 2020, les parents ont modifié leur position en donnant leur
accord quant à cette procédure.
2.6.3.
Principaux faits relatés par les professionnels sur la mise en danger, les ressources, les éventuels
antécédents
La
thérapeute du SUPEA, Mme [...] décrit un enfant dans un état émotionnel alarmant
(dépressif, impulsif), en souffrance et avec peu d’estime de soi. Elle relève que A.C.________
est en difficulté avec son parcours de vie (anciens traumatismes) et aussi avec le harcèlement
qu’il subit à l’école.
Elle
préconise un suivi intensif car A.C.________ a des idées suicidaires. Elle décrit un enfant
à risque qui est dans la « nature ».
Elle
relève que Mme K.________ banalise la détresse de son fils et qu’elle est opposée
à un suivi intensif, voir à une hospitalisation de A.C.________.
Depuis
quelques mois, l’infirmière scolaire, Mme [...] mentionne les inquiétudes des professionnels
pour A.C.________. En effet, ce dernier adopte des comportements interpellants, notamment avec des absences
« dans la lune », de l’arrogance, des crises de colère importantes, un
manque d’autonomie.
En
juin 2019, l’infirmière scolaire proposait à la mère de faire un bilan et de mettre
en place un suivi psychologique pour soutenir et comprendre A.C.________. Mme K.________ n’a pas
souhaité le mettre en place, estimant que A.C.________ allait mieux par la suite.
Mme
[...], pédiatre, n’a plus eu de contacts avec A.C.________ depuis décembre 2018. Cette
dernière consultation faisait suite à l’énurésie nocturne de A.C.________.
En juin 2019, la pédiatre a eu des échanges avec l’infirmière scolaire, en lien
avec les difficultés de sommeil et d’énurésie nocturne du jeune.
M.
[...], doyen de l’école, fait état de différents événements durant lesquels
A.C.________ a manifesté des comportements inquiétants et préoccupants.
Parmi
eux, début décembre 2019, pendant un cours de gym, A.C.________ a eu de la peine à gérer
ses émotions. Il s’est montré insolent avec son enseignant et il a usé de violence
(coup) envers un de ses camarades. Ensuite, A.C.________ s’est mû particulièrement, puis
il a adopté une posture immobile, mutique et sans interaction avec les autres durant quelques minutes.
En
présence de sa mère, qui avait été sollicitée par l’enseignant de gym
pour venir récupérer son fils, A.C.________ a également tenu des propos inquiétants,
en disant notamment qu’il était le diable et que « si je meurs, ce n’est pas
grave ». (…) Mme K.________ a tenté de prendre le relais pour s’occuper de
lui et à ce moment-là A.C.________ s’est mis à lui crier dessus durant quelques
minutes.
Les
professionnels de l’école rapportent également d’autres événements où
A.C.________ a pu exprimer son mal-être, à savoir qu’il en avait assez (« marre,
ras le bol … plus rien ne peut changer … »). Ils décrivent un jeune homme
avec des humeurs tristes et avec des idées noires. Durant une matinée de fin novembre 2019,
il ne s’est pas rendu à l’école et il a fugué.
Pendant
un entretien en présence de Mme K.________, de A.C.________ et de l’enseignant de mathématiques,
A.C.________ a tenu des propos où il se disait possédé et méchant.
Au
vu des comportements inquiétants de A.C.________, les différents professionnels (enseignants,
infirmière, psychologue, médecin scolaire) de l’école se sont mobilisés et
ont coordonné leurs actions afin que les parents mettent en place un suivi adapté pour ce jeune.
Avant
et après la période des vacances de fin d’année, M. [...] avait exprimé explicitement
à Mme K.________ les inquiétudes de l’école concernant son fils et l’éventualité
de passer le relais au SPJ.
Durant
la semaine précédant les vacances scolaires de février 2020, et suite à un nouvel
événement avec A.C.________, M. [...] a eu un contact téléphonique avec Mme K.________
afin de lui transmettre son intention de faire un signalement si elle ne mettait pas en place un suivi
pour son fils.
La
psychologue des PPLS (psychologie, psychomotricité, logopédie en milieu scolaire), Mme [...],
et l’infirmière scolaire ont rencontré A.C.________ le 10 décembre 2019, suite
à des inquiétudes des professionnels de l’établissement scolaire. Ces dernières
rapportent les idées noires et les comportements préoccupants de ce jeune. A.C.________ a rapporté
le fait qu’il était difficile pour lui de se faire reprendre par les enseignants et qu’il
n’était plus possible de se faire gronder et crier dessus par sa mère.
Suite
à cet entretien, la psychologue des PPLS et l’infirmière scolaire ont orienté et
conseillé vivement à Mme K.________ d’aller faire consulter son fils au SUPEA pour traiter
le caractère urgent de la situation et effectuer une évaluation des risques suicidaires.
En
janvier 2020, Mme [...] a contacté Mme K.________ afin d’échanger avec elle sur la mise
en place du suivi pour A.C.________. Les parents n’avaient pas mis en place de prise en charge,
estimant que A.C.________ allait mieux durant cette période.
Mme
K.________ a contacté les services des PPLS le 7 février 2020 pour la mise en place d’un
bilan pour A.C.________, une première rencontre a eu lieu le 24 février 2020. Il
s’agit d’un bilan psychologique et comportemental.
2.7.
Appréciation diagnostique
(…)
2.7.1.
Synthèse de l’appréciation diagnostique
A.C.________
peut manifester des comportements et des attitudes préoccupants et tenir des propos inquiétants.
Il est en grande souffrance et il a besoin d’un accompagnement intensif. Les nombreux professionnels
ayant côtoyé A.C.________ sont très inquiets pour ce jeune.
A.C.________
est en danger dans son développement.
Les
éléments de violence sur A.C.________ contenus dans le signalement n’ont pas été
corroborés par l’appréciation. Des questions sur le fonctionnement familial persistent
et méritent d’être éclaircies par une expertise pédopsychiatrique.
Les
parents ont été sollicités à plusieurs reprises par l’école afin de mettre
en place un suivi pour A.C.________. Ils ne prennent pas en considération l’avis des professionnels,
et sont dans l’incapacité de comprendre la détresse de leur fils. Les parents disent
ne pas rencontrer les mêmes difficultés au domicile dans la prise en charge de leur fils. Ils
ne partagent pas les mêmes inquiétudes que les différents professionnels et par conséquent,
ils peinent à entendre et à mettre en application les conseils des professionnels pour aider
A.C.________.
(…)
2.9.
Objectifs et moyens mis en œuvre en cas d’action socio-éducative
2.9.1.
Objectifs et moyens de protection
Afin
de compléter notre évaluation et de cerner davantage la mise en danger de A.C.________, mise
en place d’une ISMV (Intervention Soutenante en Milieu de Vie).
S’assurer
de la mise en place et de la poursuite d’un suivi thérapeutique pour A.C.________.
Ordonner
une expertise pédopsy.
2.9.2.
Objectif et moyens de réhabilitation des compétences parentales
Evaluer
la possibilité d’un accompagnement thérapeutique familial ainsi qu’éducatif
».
Le 26 mars 2020, le SPJ a proposé à la justice de paix de lui confier un mandat de curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de A.C.________.
Par décision du 9 avril 2020, la juge de paix a ordonné l’ouverture d’une enquête
en limitation de l’autorité parentale à l’encontre de K.________ et de B.C.________.
Le 20 mai 2020, la justice de paix a procédé à l’audition de K.________, assistée
de son conseil, de B.C.________ et de T.________. K.________ s’est opposée à l’institution
d’une curatelle d’assistance éducative en faveur de son fils, à la mise en place
d’une ISMV et à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique. Elle a
proposé un suivi pédopsychiatrique et éventuellement l’instauration d’une
mesure de surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 CC, dont l’objectif serait de permettre
à l’autorité de protection de suivre la mise en œuvre du suivi pédopsychiatrique.
T.________ a adhéré à la prise en charge de A.C.________ par un pédopsychiatre
avant la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, mais a maintenu sa requête tendant
à la mise en place d’une ISMV. Il a expliqué que cette intervention avait été
préférée à une action éducative en milieu ouvert (AEMO) car il s’agissait
d’une prise en charge plus intensive de l’enfant sur une période de trois mois et que
l’évaluation était plus ciblée. Il a déclaré qu’il n’avait
pas vraiment d’inquiétude sur ce qui se passait à l’intérieur de la famille,
mais qu’il se questionnait quand l’enfant lui disait qu’il avait besoin de se faire
du mal pour se sentir mieux, car cela le soulageait et le relaxait. Il a indiqué que les parents
avaient manifesté leur opposition aux propositions du SPJ, estimant que leur fils allait bien, mais
que le père avait précisé qu’il n’était pas aussi investi dans le suivi
de A.C.________ que la mère. K.________ et B.C.________ ont confirmé qu’ils n’avaient
jamais vu leur enfant se faire du mal. Ils ont affirmé qu’il avait mal vécu certains
événements, notamment du harcèlement scolaire, et que c’était dans ce cadre
qu’il avait rencontré des problèmes.
Le 3 juin 2020, la juge de paix a procédé à l’audition de A.C.________. Ce dernier
a déclaré qu’il n’avait pas trop de problèmes, qu’il était content
et heureux, qu’il n’y avait rien qui l’inquiétait ou lui faisait de la peine,
qu’il ne se souvenait pas d’avoir été triste et qu’il pensait être là
en raison d’un événement survenu l’année précédente, au cours duquel
il s’était énervé. Il a ajouté que ses parents s’entendaient bien, qu’il
avait des amis à l’école et que ceux-ci ne l’embêtaient pas, hormis un élève
qui l’avait traité de « chintok ». Il a affirmé qu’il ne comprenait
pas pourquoi la juge était inquiète, qu’il ne voulait rien changer à sa vie et que
s’il avait une baguette magique, il souhaiterait que la procédure en cours et ce qui s’était
passé il y avait un an n’aient jamais eu lieu. Il a indiqué qu’il était allé
voir deux psychologues, mais qu’il ne comprenait pas à quoi cela servait et qu’il se
sentait encore plus mal en sortant, craignant que ce qui s’était dit sorte du cercle de la
consultation. Il a fait savoir qu’il n’était pas trop d’accord de discuter avec
une personne qui viendrait à la maison pour voir comment cela se passait car il ne la connaîtrait
pas et saurait les raisons de sa présence. Il a relevé qu’il n’avait plus besoin
de parler et que cette blessure était guérie, faisant référence à ce qui s’était
passé.
Le 9 juin 2020, N.________, psychologue auprès du Service PPLS - [...], a établi un rapport
concernant A.C.________, visé par [...], responsable du service. Elle a exposé que l’enfant
lui avait été adressé par l’infirmière scolaire car il exprimait des idées
noires en classe, qu’elle l’avait vu le 10 décembre 2019, que le jour même,
elle avait pris contact avec le SUPEA de [...] afin qu’il soit vu rapidement par un pédopsychiatre,
qu’un rendez-vous avait été fixé le lendemain et qu’elle n’avait plus
eu de nouvelles de la situation, le SUPEA ayant pris le relais. Elle a relevé qu’une nouvelle
demande de consultation avait été faite le 7 février 2020 par K.________, soutenue par
B.C.________, et que la mère l’avait alors informée qu’elle n’avait pas donné
suite à la consultation au SUPEA et qu’elle souhaitait qu’un bilan soit fait auprès
du Service PPLS pour mieux comprendre le fonctionnement de son fils. Elle a précisé qu’elle
avait reçu A.C.________ et K.________ le 24 février 2020. Elle a indiqué qu’un bilan
psychologique auprès du Service PPLS avait débuté le 5 mars 2020 et qu’elle devait
encore avoir un entretien avec A.C.________ et ses parents le 11 juin 2020 avant de le conclure.
Le 22 juin 2020, N.________ a établi un compte rendu du bilan psychologique concernant A.C.________,
visé par [...]. Elle a constaté que l’enfant s’était montré ouvert et
très collaborant, qu’il s’était volontiers exprimé spontanément, qu’il
s’était montré curieux et intéressé par beaucoup de choses et qu’il investissait
bien les apprentissages et les connaissances. Elle a toutefois relevé que sur le plan psychoaffectif,
le bilan avait mis en évidence chez A.C.________ des angoisses qui pouvaient être envahissantes
et le déborder et qu’il pouvait alors se mettre dans de grandes colères. Elle a ajouté
que A.C.________ était un enfant sensible et fragile sur le plan psychique et que le bilan avait
révélé des aspects dépressifs. Elle a considéré qu’un soutien psychologique
était nécessaire à son bon développement. Elle a déclaré que les parents
avaient accepté le suivi psychothérapeutique qu’elle leur avait recommandé pour
leur fils et qu’ils avaient affirmé vouloir faire les démarches nécessaires et prendre
contact avec un pédopsychiatre.
Le 16 juillet 2020, le Dr V.________ a établi un certificat médical concernant A.C.________,
dans lequel il a mentionné qu’il suivait ce dernier de façon régulière depuis
le 12 mai 2020 et que son état de santé était satisfaisant.
Par courrier du 23 juillet 2020, K.________ a demandé à la justice de paix de renoncer à
toute mesure. Elle a observé que l’évaluation psychologique du Service PPLS n’avait
pas corroboré les allégations du signalement du 12 décembre 2019. Elle a affirmé
que les conclusions de l’appréciation du SPJ étaient disproportionnées, relevant
qu’N.________ ne préconisait aucun soutien particulier en faveur de A.C.________, sous réserve
de la poursuite du suivi psychothérapeutique, lequel était déjà en place auprès
du Dr V.________.
Par décision du 29 juillet
2020, la justice de paix a mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité
parentale instruite à l’égard de K.________ et de B.C.________, institué une curatelle
d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur l’enfant A.C.________ et nommé
T.________ en qualité de curateur.
Par lettre du 15 octobre 2020, le Dr V.________ a certifié qu’il assurait un suivi pédopsychiatrique
de A.C.________ depuis le 12 mai 2020 et que l’état actuel de ce dernier était satisfaisant.
Par courrier du 30 novembre 2020, la DGEJ a informé la juge de paix que A.C.________ et ses parents
ne s’étaient pas rendus au bilan avec les professionnels de l’ISMV le 10 novembre 2020
et que B.C.________ lui avait transmis un courriel du 4 novembre 2020 dans lequel il faisait état
du désaccord des parents avec la mise en place de la prestation ISMV. Elle a indiqué que ces
derniers ne voulaient pas lui donner l’autorisation d’entrer en contact avec le Dr V.________
et qu’ils n’avaient pas retourné le document « autorisation de transmettre
des renseignements médicaux » afin qu’elle puisse collaborer avec le médecin
précité dans l’intérêt de l’enfant. Elle a déclaré que compte
tenu des difficultés de collaboration et afin de clarifier le cadre de son intervention, elle avait
proposé à K.________ et à B.C.________ un entretien le 25 novembre 2020 et que la mère
s’était présentée, assistée de son conseil, mais pas le père. Elle a relevé
qu’elle n’avait pas pu trouver une entente afin d’exercer ses missions, dès lors
que K.________ refusait qu’elle se mette en contact avec A.C.________, avec le Dr V.________ et
avec les professionnels de l’école et s’opposait à la mise en place de l’ISMV.
Elle a mentionné que, contacté par téléphone, B.C.________ avait déclaré
partager les positions de K.________. Elle a ajouté que la mère avait critiqué et manifesté
son mécontentement quant au contenu de son intervention, estimant que son fils allait bien et qu’il
n’avait pas besoin de son suivi. Elle a maintenu sa position quant à la mise en place de l’ISMV
et précisé qu’elle souhaitait s’entretenir avec A.C.________, ainsi qu’avec
les différents professionnels. Elle a affirmé qu’elle était dans l’impossibilité
d’exercer sa mission au vu du positionnement des parents, de leur opposition et du contenu de la
collaboration. Elle a rapporté que K.________ avait confirmé que A.C.________ allait changer
d’établissement scolaire prochainement et intégrer l’internat d’une école
privée dans la région de [...].
Par courriel du 4 décembre 2020, [...], responsable des admissions à l’école [...],
a affirmé que A.C.________ allait bien, qu’il avait rapidement trouvé sa place au sein
de cet établissement et qu’ils étaient contents de son adaptation.
Par arrêt du 23 décembre 2020 (249), la Chambre des curatelles a rejeté le recours interjeté
le 2 novembre 2020 par K.________ contre la décision du 29 juillet 2020. Dans le considérant
3.3 de sa décision, cette autorité a notamment retenu ce qui suit :
«
A.C.________ a certes
déclaré qu’il entretenait de bonnes relations avec ses parents et sa sœur et qu’il
se sentait bien à son domicile lors de son entretien du 4 mars 2020 avec T.________ et
H.________. Lors de son audition du 3 juin 2020, il a également affirmé qu’il
était content et heureux, qu’il ne se souvenait pas d’avoir été triste et
qu’il ne voulait rien changer à sa vie. Ses propos sont toutefois en contradiction avec les
constats faits par l’école. En effet, lors d’un entretien avec la psychologue du Service
PPLS et l’infirmière scolaire le 10 décembre 2019, A.C.________ leur a dit qu’il
n’était plus possible de se faire gronder et crier dessus par sa mère. De plus, début
décembre 2019, il a crié sur cette dernière durant quelques minutes, alors qu’elle
était venue le chercher à la demande de l’enseignant de gymnastique car il s’était
montré insolent à son égard et avait porté un coup à un camarade et qu’elle
avait tenté de s’occuper de lui car il tenait des propos inquiétants. Par ailleurs, les
allégations du mineur sont très proches de celles de la recourante, si bien qu’elles
ne sont pas déterminantes à ce stade (Kindeswill vs. Kindeswohl)
».
Par courrier du 13 janvier 2021, la DGEJ a indiqué à la juge de paix que les parents de A.C.________
s’étaient opposés à son intervention et qu’elle était donc dans l’incapacité
d’exercer ses missions. Elle lui a suggéré d’interpeller le nouvel internat scolaire
de l’enfant, ainsi que son thérapeute, afin d’obtenir des informations, via des rapports
circonstanciés, sur la situation de A.C.________, ce qui lui permettrait d’évaluer la
suite à donner à son intervention.
Par lettre du 29 janvier 2021, K.________ a confirmé que A.C.________ avait intégré l’école
[...] et a produit le bulletin de notes du premier trimestre
de
l’année scolaire
2020/2021
établi le 5 janvier 2021. Elle a relevé que les sept professeurs s’accordaient à
dire que son fils allait bien, évoquant en particulier les appréciations des professeurs [...]
et [...] s’agissant de l’aspect « vie en internat » et « vie
scolaire », selon lesquelles A.C.________ était un élève très respectueux
des règles et de ses camarades, avait rapidement trouvé sa place en internat, s’était
très bien intégré et était motivé, travailleur et très positif avec ses
camarades. Elle a précisé que A.C.________ n’était plus suivi par le Dr V.________
car ce suivi était devenu inutile. Elle a déclaré que l’école [...] fournissait
tous les services de psychologie nécessaires et ne manquerait pas de lui signaler si son fils semblait
avoir besoin d’aide. En l’état, elle a refusé de collaborer plus avant avec la
DGEJ ou de délier du secret les différents intervenants.
Le 10 mars 2021, après avoir été délié du secret médical par le médecin
cantonal, le Dr V.________ a établi un rapport concernant A.C.________, dont la teneur est notamment
la suivante :
«
1)
J’ai vu à trois reprises A.C.________ : les 22 mai, 20 juillet et 4 septembre de
l’année 2020.
2)
Lors
de la première consultation,
la mère, venue avec A.C.________, m’a indiqué être venue me voir sur l’insistance
de sa psychologue d’[...].
La mère m’a
dit qu’en décembre 2019, son fils aurait « énervé » son professeur
de math et de gym. Il aurait fait une crise à l’école. Il serait allé voir le psy
de l’école à deux reprises qui aurait rapporté aux parents que A.C.________ avait
des idées noires. Il aurait alors conseillé aux parents de voir un psychiatre.
La mère m’a
dit que les parents de A.C.________ sont allés consulter en 2017 mon prédécesseur Dr [...]
pour des troubles du comportement et des troubles de l’attention. Après quelques séances,
le Dr [...] aurait éliminé tout problème psychique. Le suivi se serait alors arrêté.
A l’issue du premier
entretien, la mère m’a demandé de faire un certificat mentionnant que A.C.________ n’avait
pas besoin d’un suivi et qu’il allait bien.
J’ai insisté
pour le voir au moins tous les mois au départ et la mère a consenti à venir toutes les
six semaines sans me donner le nom du psychologue d’[...] que A.C.________ verrait de façon
occasionnelle selon la mère.
Après la première
consultation, le père de A.C.________ m’a écrit pour me demander un certificat mentionnant
que A.C.________ allait bien.
Lors
du 2ème entretien
le 17 juillet
2020, A.C.________ est venu avec sa mère : elle a dit que tout va bien. Elle signale des troubles
du comportement à l’école mais dit qu’il n’y a pas de problème.
Lors
du dernier entretien
, le 4 septembre
2020, A.C.________ est venu avec son père. Ce dernier m’a rapporté que A.C.________ avait
du mal à gérer ses frustrations. (…)
J’ai proposé
au père et à A.C.________ de travailler sur la gestion de ses émotions et de ses rapports
aux autres.
Mais le rendez-vous fixé
2 mois plus tard a été annulé par la mère 2 semaines avant l’échéance.
J’ai donc dit à
la mère que les conditions pour faire un suivi psychothérapeutique sérieux n’étaient
pas remplies et que je ne pouvais plus continuer ce suivi occasionnel.
(…)
L’état de santé
physique de A.C.________ était bon. Au niveau psychique, on notait des troubles dans la gestion
de ses émotions et un problème de limites, d’après les propos des parents.
3)
Je n’ai pu avoir aucun contact avec les autres intervenants devant le refus des parents que je
puisse les contacter.
4)
Le suivi a pris fin devant l’absence de compliance thérapeutique des parents. La mère
m’a indiqué qu’elle ne souhaitait pas de suivi psychothérapeutique. J’ai
compris qu’elle venait à mes consultations pour avoir des certificats médicaux de suivi
pour son enfant. En effet, ces certificats étaient demandés systématiquement à la
fin de chaque entretien. Les parents demandaient aussi que j’y mentionne que leur enfant allait
bien et qu’il n’avait pas besoin de suivi.
Il me semble important que A.C.________ puisse bénéficier d’un suivi psychologique pour
lui permettre de mieux canaliser ses émotions et gérer ses émotions. Un endroit aussi
dans lequel il peut exprimer son ressenti interne. (…) Le suivi ne pourra se faire qu’avec
la collaboration active des parents.
5)
Les parents m’ont indiqué ne pas vouloir de suivi psychiatrique pour leur enfant dès
le premier entretien. Ils ont repoussé les entretiens proposés. Le suivi a donc été
arrêté par moi en novembre 2020 après une nouvelle demande de report de celui-ci par la
mère ».
Par courriel du 29 mars 2021, K.________ et B.C.________ ont indiqué au Dr V.________ qu’ils
étaient choqués par son rapport médical. Ils ont affirmé qu’il leur avait donné
une version différente de celle qu’il avait exposée à la juge, déclarant qu’il
leur avait confirmé, après chaque rendez-vous avec leur fils, que ce dernier allait bien. Ils
ont évoqué un manque de communication et de transparence de sa part et lui ont demandé
de transférer le dossier médical original complet de A.C.________ à la mère.
Le 30 mars 2021, la juge de paix a procédé à l’audition de K.________, assistée
de son conseil, de B.C.________, ainsi que de T.________. Ce dernier a indiqué qu’il n’avait
pas eu de nouvelles récentes de A.C.________, qu’il avait contacté son école, mais
qu’il n’avait pu obtenir aucune information car les parents s’y étaient opposés.
K.________ a quant à elle déclaré qu’elle était triste, car elle estimait que
la mesure n’était pas justifiée. Elle a affirmé que son fils était adorable,
curieux, plein de vie et positif, travaillait bien à l’école, s’entendait avec
sa sœur et ses amis, participait à des tournois d’échecs et avait beaucoup de potentiel.
Elle a toutefois admis qu’il était parfois un peu vif. Elle a précisé qu’elle
n’avait jamais refusé de collaborer avec la justice, mais uniquement avec la DGEJ, en laquelle
elle n’avait pas confiance. Son conseil a demandé que les parents puissent participer aux
entretiens entre T.________ et le directeur de l’école [...] afin d’être au courant
de ce qui était dit et décider ensuite des mesures à prendre. B.C.________ a pour sa part
observé que son fils était désormais en internat et que tous les spécialistes dont
il pourrait avoir besoin se trouvaient sur place. Il a mentionné que K.________ était une mère
exceptionnelle, qui donnait beaucoup d’elle-même pour ses enfants. Les parents ont fait savoir
qu’ils étaient choqués par les thérapeutes, expliquant que pour eux tout se passait
bien lors des rencontres, mais que par la suite, le rapport leur était défavorable, ce qu’ils
ne comprenaient pas. Ils ont relevé qu’ils n’étaient pas totalement favorables
à ce que T.________ prenne seul contact avec leur fils et la direction de l’école [...]
et fasse une proposition de suivi thérapeutique adéquat en faveur de A.C.________. Ils ont
souhaité être présents lors des entrevues relatives à leur enfant, à des fins
de transparence. T.________ a déclaré qu’il n’était pas d’accord avec
les dires des parents, estimant être totalement transparent avec eux. D’entente entre les
comparants, il a été convenu qu’une séance en réseau serait fixée en présence
de la DGEJ, des parents et de la direction de l’école [...], lors de laquelle il serait notamment
déterminé dans quelle mesure T.________ pourrait rencontrer A.C.________ seul et quel suivi
thérapeutique serait dans l’intérêt de l’enfant. Il a été spécifié
que si lors de cette séance, il était constaté que les parents ne collaboraient pas dans
l’intérêt de leur fils, T.________ interpellerait immédiatement l’autorité.
Dans une attestation médicale du 21 avril 2021, la Dre W.________ a certifié que A.C.________
était en bonne santé, bénéficiait d’un suivi médical régulier et
pouvait participer à la vie en communauté sans aucune restriction.
Par
courrier du 4 mai 2021, la DGEJ a informé la juge de paix qu’elle avait pu mettre en place
un réseau avec les parents et les professionnels de l’école [...] et que lors de cette
séance, il avait été fait un constat positif du contenu à divers niveaux (scolarité,
vie à l’internat, relation aux adultes et à ses pairs, collaboration entre professionnels
et parents) par les différents intervenants depuis l’admission de A.C.________ au sein de
cet établissement. Elle a indiqué qu’il ressortait des échanges que l’enfant
se portait bien au sein de cette structure. Elle a constaté que les professionnels n’émettaient
aucune préoccupation ni inquiétude pour A.C.________. Elle a mentionné que lors de ce
réseau, elle avait abordé la question du suivi thérapeutique de A.C.________ et que les
parents s’y étaient opposés. Elle a déclaré qu’au vu du cadre actuel
de son intervention et du positionnement des parents, elle était dans l’impasse quant à
la mise en place d’un tel suivi.
Par lettre du 6 mai 2021, la juge de paix a imparti à K.________ et à B.C.________ un délai
au 26 mai 2021 pour proposer à la DGEJ le nom d’un thérapeute de leur choix.
Par correspondance 26 mai 2021, K.________ a déclaré que l’évolution de A.C.________
était très positive et qu’il avait trouvé sa place au sein de l’école
[...] tant d’un point de vue scolaire que social (vie de l’internat et relation avec ses
camarades et les autres intervenants). Elle a relevé que dans le bulletin de notes du deuxième
trimestre
de l’année scolaire
2020/2021 établi le 10 avril 2021, les professeurs indiquaient que A.C.________ était un très
bon élève qui ne cessait de progresser, avait pris confiance en lui et gagné en autonomie,
et le félicitaient et que le chef de l’établissement constatait qu’il était
toujours sérieux et appliqué et participait sans crainte, le félicitant et l’encourageant
à persévérer. Elle a estimé que dans un tel contexte, et en l’absence d’éléments
objectifs justifiant une prise en charge thérapeutique, imposer un tel suivi à son fils serait
contreproductif. Elle a affirmé que les solutions préconisées par les parents et la mise
en place d’un internat dans une école de qualité avaient porté leurs fruits et qu’il
n’y avait dès lors plus de place pour des mesures d’instruction telles qu’envisagées
par le biais de l’ISMV ou un suivi psychothérapeutique. Elle a demandé à la juge
de paix de clore la procédure instruite en faveur de A.C.________ et de lever, respectivement renoncer,
à toute mesure de surveillance ou d’accompagnement.
Par courrier du 28 mai 2021, B.C.________ a relevé que lors de la réunion qui avait eu lieu
à l’école [...] avec T.________, tous les professionnels avaient confirmé que A.C.________
était non seulement un bon élève, mais se comportait bien avec ses camarades. Il a considéré
que son fils allait très bien dans tous les domaines et n’avait pas besoin d’un suivi
thérapeutique.
Le 3 août 2021, la DGEJ a établi un bilan de l’action socio-éducative. Elle a exposé
qu’à la suite de l’audience du 30 mars 2021, la situation avait quelque peu évolué,
qu’un réseau avec
les parents et les
professionnels de l’école [...] avait pu être mis en place, au cours duquel il avait
été fait un constat positif du contenu à divers niveaux par les différents intervenants
depuis l’admission de A.C.________ au sein de cet établissement, et que les professionnels
n’émettaient aucune préoccupation ni inquiétude pour l’enfant.
Elle a indiqué que début juin 2021, elle avait pu s’entretenir avec A.C.________ à
l’extérieur, que celui-ci était accompagné par sa sœur aînée et ses
parents, qui étaient toutefois restés à une certaine distance, et qu’à l’issue
de l’entretien, il avait eu besoin de se rassurer et avait demandé à consulter les notes
prises par l’assistant social. Elle a précisé que A.C.________ avait verbalisé le
fait qu’il se sentait bien, qu’il ne savait pas encore dans quel établissement il reprendrait
l’école à la rentrée, mais que cela ne l’inquiétait pas, et qu’il
ne souhaitait pas avoir de suivi thérapeutique. Elle a relevé que les parents n’étaient
pas favorables à la mise en place d’un tel suivi pour leur fils, estimant qu’il se portait
bien, et considéraient que son intervention n’était pas nécessaire. Elle a mentionné
que A.C.________ n’avait plus de suivi thérapeutique depuis le dernier entretien avec le Dr
V.________ le 4 septembre 2020. La DGEJ a déclaré que le contexte complexe de la collaboration
avait eu un impact sur son intervention et la mise en place de ses missions et qu’il demeurait
probablement des confusions et des incompréhensions quant à son accompagnement. Elle a constaté
que l’initiative des parents de mettre leur fils en internat avait eu un impact bénéfique
conséquent sur ce dernier, qui y avait trouvé sa place et ne paraissait plus vivre de difficultés
comme cela avait pu être le cas dans le précédent établissement scolaire. Elle a
ajouté que lors du dernier entretien avec A.C.________, les professionnels de l’école
et elle-même avaient observé que l’enfant allait bien, notamment dans son apparence et
son discours. Elle a estimé qu’il serait contreproductif de lui imposer un suivi thérapeutique.
Elle a déclaré qu’au vu du positionnement des parents et de l’enfant, elle réévaluerait
au besoin l’éventualité de mettre en place une prise en charge. Elle a affirmé que
les nouveaux objectifs étaient le maintien de la mesure, la poursuite du travail en réseau,
ainsi que de veiller au bon développement et au bien-être de A.C.________ et, le cas échéant,
de proposer une adaptation du contenu.
Le 1
er
septembre 2021, la justice de paix a procédé à l’audition de K.________, assistée
de son conseil, de B.C.________, ainsi que de T.________. Le conseil de K.________ a indiqué que
A.C.________ poursuivait sa scolarité à l’école [...] car cela se passait bien et
qu’il avait participé aux championnats suisses d’échecs, parvenant ainsi à
maintenir des relations sociales, également avec ses camarades de [...]. Il a confirmé les
conclusions du 26 mai 2021 tendant à la levée de la curatelle d’assistance éducative.
K.________ a quant à elle précisé que son fils passait la semaine à l’école
et le week-end chez elle ou chez son père. Elle a relevé que B.C.________ et elle-même
n’avaient jamais dit à A.C.________ que c’était de sa faute si une enquête
avait été ouverte. B.C.________ a pour sa part observé que A.C.________ était très
ouvert, allait bien et arrivait à lui dire si quelque chose n’allait pas et que tout se passait
bien à l’école. Il a affirmé que la mesure n’avait pas de sens et devait être
levée. Interpellé par la juge au sujet des rapports médicaux, il a déclaré que
A.C.________ avait peut-être une certaine sensibilité, mais qu’il allait bien et était
suffisamment entouré, considérant qu’il n’y avait rien d’alarmant dans cette
situation. T.________ a confirmé les conclusions de son rapport. Il a mentionné que la veille,
il avait eu un entretien téléphonique avec chacun des parents, qui lui avaient dit que les
vacances d’été s’étaient bien passées.
Le
26 décembre 2021, A.C.________ a notamment
écrit ce qui suit à la juge de paix : «
J’aimerais
vous dire que je n’ai jamais eu d’envie suicidaire et d’idées noires. Personnellement
je ne vois pas pourquoi nous devrons continuer de passer des audiences, comme ça je pourrais passer
plus de temps avec ma famille. Je ne vois en aucun cas pourquoi vous devrez vérifier toutes les
années pour voir si je vais bien, car je me sens bien, même mon école vous a dit que je
vais très bien et que j’ai aucun problème et j’ai juste une envie : rester
tranquille ma famille et moi
».
Il ressort du bulletin de notes du premier trimestre de l’année scolaire 2021/2022 établi
le 27 décembre 2021 que A.C.________ est un excellent élève avec du potentiel, que son
travail est toujours bien présenté et soigné et qu’il a une moyenne générale
de 16,50/20.
Par lettre du 22 mars
2022, la DGEJ a exposé à la juge de paix qu’en début d’année, elle avait
adressé à K.________ et à B.C.________ un courriel dans lequel elle avait proposé
à A.C.________ un entretien dans ses locaux et signalé aux parents son intention d’organiser
un réseau en leur présence et avec certains professionnels de l’école [...] et que
la mère lui avait répondu que son fils déclinait sa proposition et souhaitait se concentrer
sur sa scolarité. Elle a indiqué que par la suite, elle avait contacté l’un des
responsables de l’école [...] afin de proposer et définir une organisation pour un réseau
et que cette personne l’avait informée que les parents de A.C.________ voulaient être
présents avec leur avocat lors des différentes communications. Elle a observé que l’école
semblait être dans une position inconfortable et suivait le positionnement des détenteurs de
l’autorité parentale. Elle a mentionné que le 1
er
mars 2022, elle avait adressé un courriel aux parents concernant la tenue du réseau et la collaboration,
qu’elle leur avait proposé d’en parler de vive voix et qu’elle était sans
réponse de leur part. Elle a déclaré qu’elle ne souhaitait pas que ces difficultés
de collaboration impactent ou nuisent à l’évolution de A.C.________ et que dans ce contexte,
elle était dans l’incapacité d’exercer ses missions. Elle a relevé qu’hormis
le bulletin scolaire du premier trimestre de l’année 2021/2022, que lui avait fait parvenir
un responsable de l’école [...] à la demande des parents, lequel faisait état d’un
excellent élève avec des facultés de compréhension, une participation satisfaisante
et une bonne attitude, elle n’avait pas d’autres informations quant à l’évolution
de A.C.________.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix maintenant une curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur d’un enfant.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 CC, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; voir
également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les réf. citées). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent de
nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection ;
le père de l’enfant et le curateur n’ont pas été invités à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection ou le tiers qui en a été chargé,
à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l’audition d’un enfant est possible dès qu’il
a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3 ; TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.2.2
En l’espèce, K.________ et B.C.________ ont été entendus par la juge de paix le
30 mars 2021 et par la justice de paix le 1
er
septembre 2021, d
e sorte que le
droit d’être entendu de ceux-ci a été respecté
.
A.C.________, âgé de douze ans, a été entendu par la juge de paix le 3 juin 2020.
En outre, il a pu s’exprimer lors d’un l’entretien avec la DGEJ en juin 2021.
Son droit d’être entendu doit dès lors être considéré comme respecté.
2.3
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante invoque une appréciation inexacte des faits. Elle déclare que lorsque A.C.________
a demandé à relire les notes de l’assistant social à la fin de l’entretien
avec celui-ci début juin 2021, cela ne signifiait pas qu’il avait des craintes, mais simplement
qu’il voulait s’assurer qu’il avait été correctement compris, ce dont sa
mère l’a du reste félicité.
La recourante reproche aux premiers juges de ne pas avoir pris en compte l’avis de A.C.________,
selon lequel il se sent bien et ne souhaite pas de suivi thérapeutique, alors qu’il a presque
treize ans et exprime son avis de manière libre et éclairée, sans aucune interférence
de ses parents. Elle observe que lors de son audition du 3 juin 2020, son fils a indiqué qu’il
était content et heureux et ne voulait rien changer à sa vie et que par lettre du 26 décembre
2021, il a déclaré qu’il voulait rester tranquille en famille.
La recourante considère que l’institution d’une curatelle d’assistance éducative
ne se justifie pas et viole le principe de proportionnalité. Elle soutient que A.C.________ n’a
jamais été menacé dans son développement. A cet égard, elle relève qu’il
va bien, est épanoui, participe à de nombreuses activités, s’entend très bien
avec ses camarades de classe, aime sa vie telle qu’elle est et a trouvé une certaine stabilité
dans son nouvel environnement scolaire, qui lui permet d’évoluer favorablement. Elle fait
également valoir que les parents ont remédié eux-mêmes au mal-être de leur fils
en prenant immédiatement les mesures adéquates et en le changeant d’école. Enfin,
elle affirme qu’il existe des mesures moins incisives à même d’écarter tout
doute sur le bien-être de A.C.________ et que le maintien de la mesure s’apparente à
une volonté de représailles à l’encontre des parents.
3.2
3.2.1
L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des
art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l’enfant
obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour
le bien de l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement
si les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance
que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit
alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents
eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre
au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention,
qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, cité : MCF Filiation,
FF 1974 II 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux
et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant,
Revue
de la protection des mineurs et des adultes [RMA]
2/2019,
p. 102).
Le respect du principe
de proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
3.2.2
Aux termes de l’art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection
de l’enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son
appui dans la prise en charge de l'enfant.
Le curateur n'a pas seulement un droit de regard et d'information. Il peut également donner aux
parents des recommandations et des directives sur l'éducation et agir directement, avec eux, sur
l'enfant (ATF 108 II 372 consid. 1 ; TF 5A_476/2016 du 21 septembre 2016 consid. 5.2.1 ;
Hegnauer,
Droit suisse de la filiation
et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier,
nn.
27.19 et 27.19a, pp. 188 et 189). La curatelle de l'art. 308 al. 1 CC doit être ordonnée lorsque
les circonstances l’exigent, c’est-à-dire lorsque, à défaut d’un tel
appui, les parents ne peuvent faire face à leur tâche, sans toutefois que des mesures plus
énergiques soient nécessaires (MCF Filiation, FF 1974 II 82 ss, ch. 323.42). L’art. 308
al. 1 CC s’inscrit dans le cadre général des mesures protectrices de l’enfant.
L’institution d’une telle curatelle présuppose d’abord, comme toute mesure de
protection (art. 307 al. 1 CC), que l’enfant coure un danger et que son développement soit
menacé (TF 5A_839/2008 du 2 mars 2009 consid. 4 ; ATF 108 II372 consid. 1, JdT 1984
I 612).
La curatelle éducative pourra notamment prendre tout son sens lorsque les titulaires de l'autorité
parentale sont (momentanément) dépassés par la prise en charge de l'enfant, en raison
de difficultés personnelles (maladie, dépression, handicap) ou de problèmes médicaux
et/ou éducatifs de l'enfant lui-même. Elle peut aussi servir de mesure d'accompagnement sur
la durée dans le cadre d'une procédure de séparation des père et mère, pour
assister ceux-ci dans les différentes questions (soins médicaux et psychologiques, difficultés
scolaires etc.) qui peuvent se poser au jour le jour et auxquelles les père et mère ne peuvent
pas faire face seuls. Ce mandat peut, mais ne doit pas nécessairement, être couplé avec
une curatelle à pouvoirs particuliers (art. 308 al. 2 CC), telle la surveillance des relations personnelles
(Meier, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 7 ad art. 308 CC, p. 1886). La
curatelle éducative de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2
CC a pour but de faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact
entre l’enfant et le parent qui n’est pas titulaire du droit de garde et de garantir l’exercice
du droit de visite (ATF 140 III 241, JdT 2014 II 369 et réf. cit. ; RMA 2014, pp. 316 et 317). Le
curateur assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant.
Il exercera sa mission par le dialogue, la médiation et l'incitation, tant à l'égard des
parents que de l'enfant (Meier, ibid., nn. 8 et 9 ad art. 308 CC, p.1887).
3.3
En l’espèce,
la situation de A.C.________ a été
signalée
le 12 décembre 2019 par la Dre M.________, qui avait vu ce dernier en urgence pour une évaluation
du risque suicidaire la veille et avait constaté que l’enfant avait des difficultés à
gérer ses émotions, une impulsivité avec de la violence auto-agressive, un état dépressif,
des idées suicidaires et une faible estime de soi. Entre décembre 2019 et juin 2020, de
nombreux professionnels ayant côtoyé A.C.________ (thérapeute du SUPEA, infirmière
scolaire, doyen de l’école, enseignants et psychologue) ont également fait part de leurs
inquiétudes le concernant, évoquant, outre les comportements et attitudes précités,
des accès de colère importants, un manque d’autonomie, des propos inquiétants et
de l’angoisse. Les différents intervenants ont constaté que les parents banalisaient
les difficultés rencontrées par leur fils, estimant que l’école était la source
de ses difficultés, et refusaient de mettre en œuvre les suivis proposés, ne prenant pas
en compte l’avis des professionnels. Dans son rapport de synthèse du 24 mars 2020, la DGEJ
a affirmé que le mineur était en danger dans son développement et avait besoin d’un
accompagnement intensif. Elle a préconisé un suivi thérapeutique et la mise en place d’une
ISMV, à laquelle la recourante s’est opposée lors de l’audience du 20 mai 2020.
Par décision du 29 juillet 2020, la justice de paix a institué une curatelle d’assistance
éducative en faveur de A.C.________ et la Chambre des curatelles a confirmé cette mesure par
arrêt du 23 décembre 2020.
Dans son rapport du
10 mars 2021, établi après avoir été délié du secret médical par le
médecin cantonal à la suite du refus des parents de le faire, le Dr V.________ a indiqué
qu’il n’avait pas pu continuer le suivi de A.C.________ en raison de l’absence de compliance
thérapeutique de K.________ et de B.C.________, qui se rendaient à ses consultations pour obtenir
des certificats médicaux attestant que leur fils allait bien et qu’il n’avait pas besoin
de suivi. Il a toutefois affirmé que l’enfant devait pouvoir bénéficier d’un
suivi psychologique pour lui permettre de mieux canaliser ses émotions et les gérer et exprimer
son ressenti interne, relevant que ce suivi ne pourrait se faire qu’avec la collaboration active
des parents. Par courriers des
13
janvier et
4 mai 2021, la DGEJ a informé
la juge de paix
que K.________
et B.C.________ refusaient son intervention et
qu’elle
était dans l’impossibilité de mettre en place un suivi thérapeutique en raison de
leur opposition. Le 6 mai 2021, la juge a enjoint les parents à proposer à la DGEJ le nom d’un
thérapeute, dans un délai au 26 mai 2021, ce qu’ils n’ont pas fait. Par lettre
du 26 mai 2021, la recourante a expliqué qu’il serait contreproductif d’imposer un suivi
thérapeutique à A.C.________ dès lors que son évolution était très positive
et qu’il avait trouvé sa place au sein de l’école [...] tant d’un point de
vue scolaire que social. Par correspondance du 28 mai 2021, le père a attesté que son fils
allait très bien et n’avait pas besoin d’un suivi thérapeutique. Certes, A.C.________
est désormais en internat privé et cela semble bien se passer. En effet, dans son courrier
du 4 mai 2021 et son bilan de l’action socio-éducative du 3 août 2021, la DGEJ
a mentionné que lors de l’entretien de réseau avec les parents et les professionnels
de [...], les différents intervenants avaient fait un constat positif du contenu à divers niveaux
(
scolarité, vie à l’internat,
relation aux adultes et à ses pairs, collaboration entre professionnels et parents) depuis l’admission
de A.C.________ au sein de sa nouvelle école. Elle a en outre déclaré que l’enfant
se portait bien au sein de cette structure, qu’il ne paraissait plus vivre de difficultés
comme dans le précédent établissement scolaire et que les professionnels n’avaient
émis aucune préoccupation ni inquiétude pour lui. L
es
bulletins de notes de A.C.________ contenaient également de très bonnes appréciations
de ses professeurs et du chef de l’établissement. Cependant, quoiqu’en disent les parents,
les bons résultats scolaires de A.C.________ ne sont pas une preuve irréfutable qu’il
se développe harmonieusement. Par ailleurs, l’enquête a révélé des éléments
inquiétants. Ainsi, l’enfant a fait part de ses idées noires encore en mars 2020, l’ensemble
du réseau s’est inquiété de sa détresse et rien de ce qui a été considéré
comme nécessaire par les différents professionnels n’a été entrepris. Dans
son bilan de l’action socio-éducative du 3 août 2021, la DGEJ a certes estimé
qu’il serait contreproductif d’imposer un suivi thérapeutique à A.C.________ dès
lors qu’il allait bien. Elle a toutefois préconisé le maintien de la curatelle instituée,
la poursuite du travail en réseau et de veiller au bon développement et au bien-être de
l’enfant. T.________ a confirmé ces conclusions lors de l’audience du 1
er
septembre 2021. Par courrier du 22 mars 2022, la DGEJ a indiqué qu’elle était dans l’incapacité
d’exercer ses missions en raison des difficultés de collaboration qu’elle rencontrait
avec les parents de A.C.________. Elle a relevé qu’hormis le bulletin scolaire du premier
trimestre de l’années 2021/2022, elle n’avait pas d’autres informations quant
à l’évolution de l’enfant.
L’argument selon lequel la volonté de A.C.________ doit être suivie n’est pas pertinent.
En effet, comme l’a mentionné la Chambre des curatelles dans son arrêt du 23 décembre
2020, il y a des contradictions manifestes et inquiétantes dans le comportement et les dires de
l’enfant, de sorte que des déclarations d’ordre général selon lesquelles il
serait heureux et n’aurait pas besoin d’aide ne sont pas suffisantes pour retenir qu’il
n’est pas en danger dans son développement. De plus, le courrier de A.C.________ du 26 décembre
2021 paraît dénué de toute spontanéité. En effet, il nie des envies suicidaires
et des idées noires, dont il a pourtant lui-même fait part à des tiers. En outre, il déclare
ne plus vouloir d’audiences ou de vérification qu’il va bien, relevant que son école
dit que tout va bien, ce qui se rapproche un peu trop des arguments soulevés dans le recours.
Le fait que A.C.________ ait demandé à relire ses déclarations à la fin de l’entretien
avec l’assistant social début juin 2021 peut certes être apprécié de différentes
manières. Il n’y a cependant pas de raisons de penser que les professionnels qui ont procédé
aux auditions de l’enfant ont mal interprété son attitude à ce moment-là, en
tant qu’ils la décrivent, en substance, comme révélatrice d’une forme de malaise
plutôt que d’un souci de bien faire.
Il résulte de ce qui précède qu’il convient de maintenir la mesure de curatelle
d’assistance éducative instituée en faveur de A.C.________, le rapport annuel de la DGEJ
étant le seul garde-fou. Contrairement à ce que soutient la recourante, une mesure moins incisive,
qui ne pourrait consister qu’en une injonction aux parents de mettre en place le réseau de
soins nécessaire, a déjà eu lieu et est restée sans effet. Néanmoins, les tâches
du curateur telles que définies par les premiers juges paraissent vouées à l’échec
au vu de la méfiance exprimée par les parents envers la DGEJ, dont la mission n’a pas
été comprise. Ce qui importe, c’est que l’enfant puisse s’exprimer librement
et régulièrement et hors la présence de ses parents. Le curateur devra ainsi s’entretenir
avec A.C.________, seul, au moins quatre fois par année, après en avoir informé les parents,
et faire un bref rapport de l’entretien à l’autorité de protection à l’issue
de l’entrevue et, si nécessaire, assister les père et mère de ses conseils et de
son appui dans le soin de l’enfant et donner aux parents des directives sur l’éducation
et agir directement, avec eux, sur l’enfant.
4.
La recourante conclut subsidiairement à ce
que l’intégralité des frais soit laissée à la charge de l’Etat. Elle
ne motive toutefois pas cette conclusion, qui est dès lors irrecevable.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté
dans la mesure de sa recevabilité et la décision entreprise réformée d’office
au chiffre IV de son dispositif dans le sens du considérant 3.3. Elle est confirmée pour le
surplus.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à
la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f
CC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est réformée d’office au chiffre IV de son dispositif comme il suit :
IV. dit que le curateur
exercera les tâches suivantes :
-
S’entretenir avec l’enfant, seul,
au moins quatre fois par année, après en avoir informé les parents, et faire un bref rapport
de l’entretien à la présente autorité à l’issue de l’entrevue ;
-
Si nécessaire, assister les père et
mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant et donner aux parents des directives
sur l’éducation, et agir directement, avec eux, sur l’enfant.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante K.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Seidler (pour K.________),
‑
M. B.C.________,
‑
M. T.________, assistant social auprès de la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :