vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 777 · 2024-01-12 · fr

FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE, ATTEINTE À LA SANTÉ | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 777

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
2/22 - 14/20244
ZD22.000280
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 janvier 2024
__________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Z.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1969, d’origine [...], mère de deux filles majeures, est arrivée
en Suisse en 1997 pour fuir le conflit en [...].
En 2000-2001 et dès 2005, elle a travaillé en qualité de femme de chambre pour le compte
de l’entreprise C.________. En 2012, elle a obtenu un contrat fixe auprès de cet employeur
et a travaillé depuis lors à 100%.
Au mois de septembre 2017, l’époux de l’assurée s’est vu diagnostiquer un
sarcome osseux au pronostic sombre. Il est décédé des suites de cette maladie le 7 juin
2018.
Dès le 28 août 2017, l’assurée s’est retrouvée en incapacité totale
de travailler en raison d’une dépression, en lien notamment avec l’état de santé
préoccupant de son mari et l’annonce du diagnostic.
En janvier 2018, alors qu’elle avait tenté de reprendre le travail à 30%, l’employeur
a résilié le contrat de travail de l’assurée pour le 30 avril 2018. La Dre P.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitante de l’assurée,
a attesté une nouvelle incapacité de travail totale de sa patiente.
Le 16 avril 2018, le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a rendu un
rapport d’expertise destiné au médecin-conseil de l’assureur perte de gain W.________.
Il ressort de ce rapport que l’assurée a bénéficié d’un suivi psychologique
dès son arrivée en Suisse, en 1997, pour travailler sur son vécu relatif à la guerre
des [...], puis en 2015 en lien avec une fausse couche de l’une de ses filles. Dès septembre
2017, elle a de nouveau consulté une psychiatre, la Dre F.________, sur recommandation de la Dre
P.________ et ce, jusqu’en décembre 2017, date à laquelle la spécialiste a cessé
son activité. Depuis lors, l’assurée a consulté sa médecin traitante toutes
les deux semaines et a continué à prendre une médication psychotrope. L’expert L.________
a posé le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel d’intensité moyenne avec syndrome somatique (F33.11),
spécifiant que ce trouble récurrent existait depuis environ vingt ans, l’origine de cet
épisode moyen étant dû à l’annonce de la maladie de son époux dès
septembre 2017. Il a conclu à une reprise progressive du travail dans la profession habituelle de
femme de chambre à 30% dès le jour de l’expertise, avec une augmentation à 50% à
partir du 1
er
mai 2018 puis à 80% dès le 1
er
juillet 2018, tout en émettant une réserve par rapport à l’évolution de la
maladie de l’époux de l’assurée.
Dans un rapport du 12 décembre 2018 adressé à W.________, la Dre J.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic, avec limitations sur la capacité
de travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes
psychotiques (F33.2). Elle a noté des ressources chez l’expertisée et a mentionné
que la reprise d’une activité professionnelle était à envisager comme mesure thérapeutique.
Elle a conclu à une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle jusqu’au
31 décembre 2018, de 30% du 1
er
au 31 janvier 2019, de 50% du 1
er
février au 31 mars 2019 et de 100% à partir du 1
er
avril 2019 avec une probable baisse de rendement en raison d’une fatigabilité et d’une
moins bonne capacité organisationnelle.
b)
Le 18 décembre 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), mentionnant une atteinte psychique, un mal de dos et des problèmes d’arthrose.
Aux termes d’un rapport du 14 février 2019, la Dre S.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, a posé comme diagnostics un trouble somatoforme douloureux
persistant probable, un trouble dépressif et anxieux ainsi que des rachialgies diffuses dans le
cadre de troubles statiques modérés et d’un important déconditionnement musculaire.
Elle a précisé que le trouble somatoforme douloureux persistant était un diagnostic psychiatrique
qui devait être confirmé par un médecin psychiatre.
Dans un rapport du 9 août 2020, la Dre P.________ a notamment retenu les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques
(F33.2) - deuil pathologique, de trouble de la personnalité dépendante (F60.7) et de trouble
somatoforme douloureux persistant (rachialgies et déconditionnement musculaire). Elle a mentionné
que la capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle de femme de
chambre était nulle.
Aux termes d’un rapport du 28 août 2020, la Dre R.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et N.________, psychologue, ont posé le diagnostic ayant une incidence sur
la capacité de travail d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques (F32.2) et les facteurs influant sur l’état de santé d’expérience
de guerre (Z65.5) et d’antécédents personnels de traumatisme psychologique (Z91.4) réactualisés
dans un moment de deuil (Z63.4). La capacité de travail de l’assurée était évaluée
comme nulle.
L’OAI a confié
un mandat d’expertise pluridisciplinaire rhumatologique, psychiatrique et de médecine interne
à D.________SA ([...]) sur avis du Service médical régional AI (SMR) du 28 septembre 2020.
Aux termes de leur rapport du 15 mars 2021, les Drs O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
Q.________, spécialiste en rhumatologie, et B.________, spécialiste en médecine interne
générale, n’ont retenu aucun diagnostic incapacitant. Comme diagnostics sans incidence
sur la capacité de travail, ils ont mentionné des « autres troubles de l’humeur
persistants » (F34.8), un syndrome lombo-vertébral chronique, une cervicalgie, une dorsalgie,
une fibromyalgie, une myogélose de la musculature fessière, du trapèze et de l’angulaire
de l’omoplate bilatérale, des épicondylalgies et des épitrochléalgies bilatérales,
un déconditionnement physique, une hypothyroïdie mal équilibrée sans gravité,
une obésité modérée, une hypercholestérolémie et un probable emphysème
pulmonaire à investiguer. Ils ont conclu à une capacité de travail de 50% à partir
du 1
er
septembre 2018 et de 100% depuis le 1
er
janvier 2019 dans toute activité, étant précisé qu’au vu du temps d’inactivité
de l’assurée, un réentraînement progressif au travail était recommandé
à 50% pendant un mois, puis 75% encore un mois pour arriver à 100% afin d’éviter
une reprise trop rapide qui pouvait amener à un échec de réinsertion.
Par projet de décision
du 22 avril 2021, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait lui refuser l’octroi
de prestations d’invalidité.
Par courrier du 4 mai
2021, l’assurée a indiqué contester le projet précité.
Le 11 juin 2021, elle
a fourni un complément à sa contestation avec le concours de Me Jean-Michel Duc et a requis
un délai pour fournir un rapport d’expertise privée.
Le 14 juin 2021, l’assuré
a déposé une demande d’allocation pour impotent auprès de l’OAI.
Après avoir octroyé
plusieurs délais successifs pour produire de nouvelles pièces médicales et refusé
une nouvelle prolongation, l’OAI a, par décision du 22 novembre 2021 confirmant le projet
du 22 avril 2021, refusé à l’assurée l’octroi d’une rente d’invalidité
et de mesures professionnelles.
B.
Par
acte du 4 janvier 2022, Z.________, assistée de Me Duc, a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’elle soit mise au bénéfice d’une
rente entière d’invalidité à compter du 1
er
juin
2019 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction.
Elle fait en substance valoir que l’expertise de D.________SA en elle-même, en particulier
le volet psychiatrique, n’a aucune valeur probante, en raison de l’anamnèse « gravement
lacunaire » et de l’absence de prise en considération de ses plaintes. Elle soutient
également que les conclusions de l’expert en psychiatrie sont contredites par l’appréciation
de tous les autres médecins, en particulier celles des Drs G.________ et V.________, s’agissant
des diagnostics posés et de la capacité de travail retenue. Elle a joint à son recours,
d’une part, un rapport du 25 novembre 2021 du Dr G.________, chef de clinique adjoint auprès
de la Fondation X.________, et du psychologue N.________, qui concluent à une incapacité de
travail totale dans toute activité, tout en encourageant la mise en œuvre de mesures d’accompagnement
pour une réinsertion professionnelle, et, d’autre part, un rapport du 3 décembre 2021
du Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel conclut également
à une incapacité de travail totale dans toute activité.
Z.________ a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. Elle
a également sollicité la mise en œuvre de débats publics et son audition ainsi que
celles de ses filles.
Par réponse du 28
février 2022, l’intimé a proposé le rejet du recours, en se référant au
rapport d’expertise du 15 mars 2021 de D.________SA et à l’avis du SMR du 21 avril 2021,
confirmant le caractère probant de l’expertise.
Par réplique du 23
mars 2022, la recourante a maintenu ses conclusions, soulignant qu’il y avait lieu de dénier
toute valeur probante au rapport d’expertise de D.________SA.
Dupliquant le 14 avril
2022, l’intimé a confirmé sa position.
Sur interpellation de
la juge instructrice du 29 juin 2023, la recourante a déclaré, par courrier du 4 juillet 2023,
maintenir sa requête tendant à son audition, à celles de ses filles et à la tenue
de débats publics.
Une audience de jugement
a eu lieu le 14 décembre 2023, lors de laquelle Me Caroline Stucki, avocate-stagiaire, a plaidé
pour Z.________ et produit une liste d’opérations. La recourante avait été dispensée
de comparution personnelle, de même que l’intimé.
E n  d r o i t  :
1.
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’occurrence,
déposé en temps utile (art. 60 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit de la recourante à une rente d’invalidité.
3.
Des
modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 22 novembre 2021
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V
176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente (a) si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, (b) s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et (c) si, au terme de cette
année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art.
28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1).
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le tribunal apprécie librement
les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF 125
V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017 du 6 mars 2018 consid.
4.2).
b)
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises
confiées par l’administration à des médecins spécialisés externes ainsi
qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut,
sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer
son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre
ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice pour qualifier
un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause
la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1
; 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du
26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_980/2013
du 20 mai 2014 consid. 3.41 ; 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références
citées).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
6.
Le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état
de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle
décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
Le juge doit cependant
prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement
liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au
moment où la décision attaquée a été rendue. En particulier, même s’il
a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical
doit être pris en considération s’il a trait à la situation antérieure à
cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
7.
a)
En
l’espèce, il convient tout d’abord d’examiner si
l’intimé a commis une violation du
droit d’être entendu de la recourante en lui refusant une nouvelle prolongation de délai
pour produire des pièces médicales entre le projet du 22 avril 2021 et la décision rendue
le 22 novembre 2021.
b)
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend notamment le droit pour
toute partie de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à
ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Il n’y
a toutefois pas violation du droit à l’administration de preuves lorsque la mesure probatoire
refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence
ou lorsque, sur la base d’une appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité
parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
Le droit d’être
entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l’annulation
de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence,
sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité
de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen
(ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois,
une telle réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans
l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation
du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence d’un
vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement
inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt de la partie
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218
consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 et les références citées).
c)
En l’occurrence, l’assurée a bénéficié du temps nécessaire entre
avril et novembre 2021 (sept mois) pour déposer de nouvelles pièces médicales durant la
procédure administrative. Elle a en outre pu produire de telles pièces dans le cadre de la
procédure de recours de sorte qu’à supposer même qu’il y ait eu une violation
de son droit d’être entendue, celle-ci a été réparée valablement devant
la Cour de céans qui dispose d’un plein pouvoir d’examen. De même, il n’apparaît
pas que l’assurée aurait requis l’administration de preuves supplémentaires. L’OAI
a ainsi statué sur la base d’une appréciation (anticipée) des preuves, estimant
que d’autres moyens de preuves n’étaient pas susceptibles de modifier l’issue
de la cause. Dans ces circonstances, l’assurée n’a pas été empêchée
de produire toute pièce qu’elle estimait utile à l’instruction de sa cause, laquelle
apparaît au demeurant comme complète. Il s’ensuit qu’une violation du droit d’être
entendu doit être niée.
8.
a)
Sur le fond, la recourante se plaint d’une appréciation erronée de son état de santé,
jugeant l’expertise diligentée auprès de D.________SA, spécialement le volet psychiatrique
confié au Dr O.________, comme dénuée de valeur probante. Elle nie ainsi disposer d’une
capacité de travail de 50% dès le 1
er
septembre 2018 et de 100% dès le 1
er
janvier 2019. Elle critique le volet psychiatrique de l’expertise de D.________SA à plusieurs
égards. Elle fait tout d’abord valoir que le Dr O.________ ne disposerait pas d’une
formation adéquate. Elle soutient ensuite que l’anamnèse est gravement lacunaire, dans
la mesure où les événements traumatiques majeurs de sa vie n’ont, selon elle, pas
du tout été évoqués par le Dr O.________. Elle argue encore que ses angoisses n’ont
pas fait l’objet d’un examen « plus approfondi » par le Dr O.________.
Enfin, elle considère que ses troubles de la mémoire et le diagnostic de trouble de la personnalité
posé par la Dre P.________ n’ont pas été discutés par l’expert O.________.
b)
En l’occurrence, s’agissant tout d’abord des critiques dirigées à l’endroit
du Dr O.________, il convient de relever que ce médecin dispose d’une formation complète
avec une spécialisation en psychiatrie, lui permettant de porter le titre de Docteur en médecine
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et, partant, de se prononcer en qualité d’expert
sur de tels aspects. A cet égard, le fait que le Dr O.________ ait accompli une partie ou l’entier
de son cursus de formation à l’étranger ne constitue pas un obstacle à l’aptitude
à fonctionner comme expert dans une discipline médicale spécialisée (TF 8C_606/2016
du 13 décembre 2016 consid. 4.3 et les références citées), si bien que l’argument
de la recourante tombe à faux. Par ailleurs, celle-ci ne soulève aucun élément qui
permettrait de douter concrètement des compétences et des qualifications dudit expert et, partant,
de remettre en cause son expertise à ce seul titre. On relèvera encore, en réponse au
grief soulevé en audience par le conseil de la recourante, que la durée de l'examen psychiatrique
(en l’occurrence 1 heure et 30 minutes), qui n’est pas négligeable, n'est pas en soi
un critère de la valeur probante d'un rapport médical et ne saurait remettre en question la
valeur du travail de l'expert, dont le rôle consiste notamment à se prononcer sur l'état
de santé psychique de l'assuré dans un délai relativement bref (cf. TF 9C_457/2021 du
13 avril 2022 consid. 6.2 et les arrêts cités), étant précisé que son travail
ne s’arrête précisément pas au stade de l’entretien, mais consiste également
et avant tout en l’analyse des propos recueillis et du comportement observé (TFA I 719/06
du 4 juillet 2007 consid. 2.2 ; TFA I 764/05 du 30 mai 2005 consid. 2.3).
Pour ce qui est de l’argument
de la recourante selon lequel le Dr O.________ n’aurait pas tenu compte de son passé traumatique
de guerre, on ne saurait le suivre. Certes, le Dr O.________ n’a pas expressément évoqué
les évènements vécus par la recourante avant son arrivée en Suisse. Il ne les a toutefois
pas ignorés puisqu’il a tenu compte des pièces médicales antérieures (en particulier
du rapport d’expertise psychiatrique du Dr L.________ du 16 avril 2018 et du rapport de la Dre
R.________ du 28 août 2020) qui évoquent ce passé traumatique. En outre, force est
de constater que le Dr O.________ n’aurait pas pu discuter d’une éventuelle réactivation
d’un cas de stress post-traumatique ou de « reviviscences répétées »
des évènements traumatiques vécus par la recourante s’il les avait ignorés.
L’expert a également fait mention, à deux reprises, du soutien apporté par la D.________
à la recourante à son arrivée en Suisse en 1997 et du décès de son frère
en 2007 après lequel elle a pris un traitement antidépresseur, toutefois abandonné rapidement
et sans suivi spécialisé (pp. 30 et 36). Ces évènements n’ont pas été
discutés plus avant par l’expert qui a considéré que ceux-ci n’avaient pas
été réactivés, ce qui a également justifié de ne pas prendre avis auprès
des médecins traitants de la recourante, sans que cela n’affecte la valeur probante de l’expertise.
Compte tenu de ce qui précède, on ne peut faire grief à l’expert d’avoir indiqué
« néant » dans la rubrique « évènements marquants »
alors qu’il en a fait état ailleurs dans son rapport, même si l’on peut admettre
que la formulation employée est quelque peu malheureuse. A cela s’ajoute que les facteurs
« expériences de guerre » et « traumatismes psychiques » sont
classés dans la catégorie Z selon la classification internationale des maladies (CIM-10) et
ne constituent donc pas des diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail.
S’agissant du diagnostic
de trouble de la personnalité qui n’aurait pas été discuté par l’expert,
il sied de relever que ce diagnostic a été posé uniquement par la Dre P.________ (cf.
rapport du 9 août 2020) qui a pour spécialisation la médecine interne générale
et non le domaine de la psychiatrie. Ce diagnostic posé sans motivation aucune n’a pas été
repris par la suite. On ne peut donc reprocher à l’expert de l’avoir écarté
sans plus de détails, en relevant l’absence de critères cliniques pour retenir un tel
diagnostic, quelle qu’en fût la nature. Quant aux angoisses et aux troubles de mémoire
mentionnés en particulier par la Dre R.________ qui retient le diagnostic d’épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques, on relèvera que ces éléments ne constituent
pas en eux-mêmes des diagnostics incapacitants. Ceux-ci ont toutefois été pris en compte
par l’expert O.________ qui a expliqué de manière convaincante pour quelles raisons il
s’écartait du diagnostic d’épisode dépressif précité (p. 37).
Au niveau de la cohérence, indicateur applicable en matière d’évaluation des atteintes
psychiatriques, l’expert a en particulier relevé que les plaintes de la recourante (fatigue,
problèmes de concentration, troubles de mémoire) ne se reflétaient pas dans les activités
récréatives qu’elle pratiquait (écouter de la musique, coloriage, intérêts
pour les programmes télévisés sur Netflix). De même, il existait une divergence entre
les symptômes décrits par la recourante et la description de sa journée-type d’une
part, et entre cette description et le comportement en situation d’examen d’autre part. Il
existait en outre des éléments d’autolimitation entre les plaintes de la recourante et
la description de sa journée-type, ainsi qu’entre ses plaintes et les résultats de l’examen
clinique. L’expert a encore noté une amplification du comportement de la recourante face à
la maladie et l’existence de ressources non négligeables, ce qui avait déjà été
constaté par la Dre J.________ (cf. rapport du 12 décembre 2018).
La recourante soutient
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
faite par l’expert O.________ ne sont pas claires. Or, il est erroné d’affirmer, comme
le fait la recourante, que le Dr O.________ a fait totalement fi du fait que le décès de son
mari avait été un élément déclencheur de son état dépressif en lien
avec les vécus de pertes et les expériences traumatiques durant le conflit en [...]. En effet,
l’expert n’a pas nié que l’atteinte à la santé de la recourante, d’un
point de vue psychiatrique, avait pu être totalement incapacitante à partir de septembre 2017,
mois de l’annonce du diagnostic concernant l’état de santé de son mari, jusqu’en
novembre 2017, avec reprise progressive et à nouveau nulle dès le mois de juin 2018, lors du
décès de son mari, jusqu’à fin août 2018 avec reprise progressive à 50%
à partir du 1
er
septembre 2018 et à 100% dès le 1
er
janvier 2019. Il n’a cependant pas retenu le diagnostic d’épisode dépressif comme
il l’a expliqué de manière convaincante (pp. 36 à 38 du rapport d’expertise),
soulignant que la péjoration de l’état de santé de la recourante depuis 2017 n’avait
pas entraîné de modification du traitement antidépresseur instauré par sa médecin
traitante.
Au surplus, le rapport
d’expertise psychiatrique de D.________SA repose sur des examens complets, tient compte des plaintes
de la recourante, a été établi en toute connaissance de l’anamnèse et contient
des conclusions motivées, si bien qu’il doit se voir reconnaître une pleine valeur probante
en tant que tel.
Il en va de même des volets rhumatologiques et de médecine interne de l’expertise de
D.________SA dont la valeur probante n’est du reste pas contestée.
9.
a)
La recourante fait également valoir que
les conclusions de l’expert en psychiatrie sont contredites par l’appréciation de tous
les médecins qui sont intervenus et en particulier de celles des Drs G.________ et V.________, tant
au niveau des diagnostics que de l’évaluation de sa capacité de travail. Ces avis permettraient
ainsi de remettre en cause la valeur probante de l’expertise de D.________SA.
b)
Pour ce qui est du rapport du 25 novembre 2021 qui conclut à une capacité de travail nulle
de la recourante dans toute activité, on relèvera tout d’abord que ni le Dr G.________,
ni le psychologue N.________, ne sont au bénéfice d’une spécialisation en psychiatrie
et psychothérapie contrairement à l’expert O.________. Ils se contentent de commenter
les paroles de l’assurée retranscrites par l’expert psychiatre et émettent des
hypothèses quant à l’état de santé de celle-ci. Ils relèvent eux-mêmes
que l’établissement d’un diagnostic psychiatrique ne saurait reposer sur une seule phrase.
Or ils font exactement le contraire en mentionnant que celle qui est citée par l’expert (« J’ai
des douleurs dans tout le corps, je ne supporte plus cette vie. Je ne dors pas bien. Je ne m’occupe
de rien chez moi. Avec la perte de mon mari, je suis perdue, ainsi que mes filles. ») indique
la présence de symptômes très clairs d’un épisode dépressif important.
Ce constat ne suffit pas à remettre en cause l’appréciation de l’expert O.________,
lequel a expliqué pour quelles raisons il ne retenait pas le diagnostic d’épisode dépressif
au profit du diagnostic d’autres troubles de l’humeur persistants (pp. 37 et 38 du rapport
d’expertise). En outre, le Dr G.________, tout comme l’expert, ne retient pas le diagnostic
d’état de stress post-traumatique en raison du temps passé entre l’épisode
traumatique (s’étalant sur plusieurs années) et le moment de l’évaluation.
A noter que ce diagnostic n’avait pas non plus été retenu par le Dr L.________ dans son
rapport d’expertise du 14 avril 2018 et ce, bien qu’il eût procédé à
une anamnèse complète mentionnant le vécu traumatique de la guerre. Le Dr G.________ évoque
le diagnostic de modification durable de la personnalité, tout en restant prudent, précisant
que ce diagnostic est difficilement évaluable et parle de trouble de l’adaptation. Ces diagnostics
restent toutefois des hypothèses et ne sauraient battre en brèche les conclusions de l’expert
O.________.
Concernant la capacité de travail de la recourante, on relèvera que le G.________ se borne
à valider les conclusions de la Dre R.________ sans motivation aucune, contrairement à l’expert
de D.________SA qui a expliqué à quoi correspondaient les périodes durant lesquelles la
capacité de travail de la recourante se trouvait réduite, avant de l’estimer à nouveau
totale à compter du 1
er
janvier 2019 (pp. 42 et 43 du rapport d’expertise).
S’agissant du rapport du 3 décembre 2021 du Dr V.________, au terme duquel ce médecin
conclut à une capacité de travail nulle dans toute activité, il ne permet pas davantage
de remettre en cause l’appréciation de l’expert O.________. En effet, le diagnostic
de trouble dépressif récurrent posé dans le rapport précité, également
retenu par le Dr L.________, a été discuté par l’expert et écarté de manière
convaincante. Celui-ci a en effet relevé que le Dr L.________ n’avait délimité aucun
épisode dépressif dans le temps, avec une récupération totale entre les deux épisodes.
Seul était mentionné l’épisode lors de l’expertise, d’intensité
moyenne, avec syndrome somatique. Or selon l’expert, la description de la journée-type ainsi
que la description du status de la personne assurée ne correspondaient pas à un épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique, ni de trouble dépressif récurrent (p. 36 du rapport
d’expertise). Quant au diagnostic d’état de stress post-traumatique posé par le
Dr V.________, il a également été pris en compte par l’expert et écarté
par celui-ci, dans la mesure où il n’avait pas retrouvé de symptômes de la série
traumatique lors de l’entretien et dans l’anamnèse, ni de souvenirs envahissants, de
reviviscences répétées de l’événement traumatique, ni d’émoussement
émotionnel ou de détachement, d’anesthésie psychique, d’insensibilité
à l’environnement et d’évitement des activités ou des situations pouvant réveiller
des souvenirs de traumatisme. Comme on l’a vu, ce diagnostic n’avait pas été retenu
par le Dr L.________, ni du reste par les Dres P.________ (cf. rapport du 9 août 2020) et S.________
(cf. rapport du 14 février 2019), qui ne sont certes pas spécialistes du domaine de la psychiatrie,
pas plus d’ailleurs que par la Dre R.________ (cf. rapport du 28 août 2020) qui a évoqué
une expérience de guerre (Z65.5), laquelle correspond à un facteur influant sur la santé
mais ne constitue pas un diagnostic en soi (cf. TF 9C_894/2015 consid. 5.1 et 9C_537/2011 consid. 3.1).
Pour ce qui est de la
capacité de travail de la recourante, les conclusions du Dr V.________, tendant à lui dénier
une telle capacité, ne sauraient pas non plus être suivies, dans la mesure où les diagnostics
que ce médecin a posés et sur lesquels repose cette évaluation de la capacité de
travail doivent, comme on l’a vu, être écartés au profit de celui posé par
l’expert O.________.
En définitive, les
rapports des Drs G.________ et V.________ ne permettent pas de remettre en cause l’appréciation
de l’expert psychiatrique, si bien que le rapport d’expertise de D.________SA du 15 mars
2021 doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. Il convient ainsi de retenir une capacité
de travail totale de la recourante dans toute activité à compter du 1
er
janvier 2019.
10.
Le dossier est complet,
permettant ainsi à la Cour de statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction
apparaît inutile et les requêtes formulées en ce sens par la recourante – à
savoir son audition personnelle et celles de ses filles – doivent être rejetées, par
appréciation anticipée des preuves. Ces mesures d’instruction ne seraient en effet pas
de nature à modifier les considérations qui précédent.
11.
a)
Il s’ensuit que le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision du 24 juin 2021 de l’intimé confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA,, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou
le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice
(art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les laisser provisoirement à
la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC).
c)
Conformément à l’art. 2 al. 1 du règlement vaudois sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 (RAJ ; BLV 211.02.3), le conseil juridique commis d’office
a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d’office ; à cet égard,
le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès.
En l’espèce, Me Duc, désigné conseil d’office de la recourante par décision
du 22 janvier 2022, a déposé, par l’intermédiaire de Me Stucki, avocate-stagiaire,
la liste de ses opérations à l’audience du 14 décembre 2023.
A l’examen de cette liste, les opérations et le temps consacré pour chacune d’entre
elles apparaissent justifiés. Il convient ainsi de fixer à 1'378 fr. 50, débours, vacation
et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]) l’indemnité due à
Me Duc.
d)
La recourante est rendue attentive au fait
qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par
l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 24 juin 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité
d’office de Me Jean-Michel Duc est arrêtée à 1’378 fr. 50 (mille trois cent
septante-huit francs et cinquante centimes), débours et TVA compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité d’office
mis à la charge de l’Etat.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :