vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 437 · 2017-07-10 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, MALADIE MENTALE, EXPERTISE MÉDICALE, FORCE PROBANTE, EXPERTISE, SUREXPERTISE, PREUVE FACILITÉE | 28 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.07.2017 Arrêt / 2017 / 437

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
127/16 - 200/2017
ZD16.023274
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 juillet 2017
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Métral et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Laure-Anne Suter, avocate à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI; 6, 7 et 8 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Z.________, née en 1967, originaire de l'Ile
Maurice, au bénéfice d'un permis de séjour C, actuellement séparée, a déposé
une demande de rente d'invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l'OAI) le 4 mars 2013. Elle mentionnait comme atteinte à la santé
une "dépression".
Répondant au questionnaire destiné à déterminer son statut, elle a répondu le
3 avril 2013 que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 % en qualité
de couturière, par intérêt personnel et financier.
Le 12 avril 2013, la Dresse Q.________ et le Dr M.________, respectivement médecin assistant et
chef de clinique auprès du Service de psychiatrie ambulatoire de K.________, ont indiqué comme
diagnostics avec effet sur la capacité de travail un état de stress post traumatique (F 43.1)
existant depuis 2003, un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère (F 32.11), un trouble anxieux avec attaque de panique
(F 41.0) existant également depuis 2003 et une probable agoraphobie (F. 40.0). Les psychiatres indiquaient
que l'assurée était suivie à leur consultation depuis le 6 décembre 2010, faisaient
état d'une hospitalisation à P.________ du 15 au 25 mars 2013 en raison d'un risque suicidaire
majeur et attestaient une incapacité totale de travail depuis le 1
er
juin 2012 pour une durée indéterminée. Ils précisaient que l'assurée se trouvait
dans un état d'épuisement physique et émotionnel qui ne lui permettait actuellement même
pas de prendre soin de son ménage. L'activité habituelle n'était ainsi plus exigible.
Au chapitre de l'anamnèse, ils relevaient ce qui suit :
"Il
s'agit d'une patiente de 45 ans originaire de L'Île Maurice, et issue d'une relation illégitime
de sa mère avec un homme marié. Sa mère a essayé d'avorter en vain. Son passé
est marqué par la misère, l'abandon, des abus sexuels dès l'âge de 8 ans, des violences
physiques et psychiques. A la suite d'un viol à l'âge de 16 ans, elle aura un premier enfant,
une fille, suivie d'une deuxième dans le même contexte de violence d'abus. Elle fuit l'Île
Maurice à l'âge de 18 ans, avec un suisse transsexuel dont elle divorcera après six mois
de mariage, après s'être réfugiée à [...]. Elle se remarie à l'âge
de 22 ans avec un plâtrier-peintre qui présente des séquelles de mycose rhino-cérébrale
ayant nécessité une lobectomie frontale partielle et une reconstruction du visage. Le couple
a une fille âgée de 12 ans. Ils vivent dans un petit appartement. L'activité annexe de
madame comme couturière indépendante permettait un équilibre financier bien que précaire,
jusqu'en 2010.
A
la naissance de sa fille en 2003, Mme Z.________ fait une dépression du post-partum. Par la suite
en suivant des cours pour être Maman de jour, elle entend parler des violences possibles faites
aux enfants et développe un état de stress post-traumatique avec résurgence de tout le
passé de maltraitance. Elle bénéficie d'un traitement antidépresseur. La situation
se stabilise plus ou moins jusqu'en 2010 où Mme Z.________ décide de partir avec sa famille
pour l'Île Maurice, en vacances. Elle espérait y retrouver sa mère et obtenir réparation
par la reconnaissance du mal subi. Elle n'en a été que davantage rejetée. C'est dans le
cadre d'une décompensation anxieuse qu'elle nous est adressée pour une prise en charge psychothérapeutique.
La
psychothérapie de soutien ainsi que l'introduction d'un antidépresseur a permis une amélioration
de la symptomatologie jusqu'en été 2012. A cette époque elle a été agressée
par deux voisins dans son immeuble avec attouchements et propos obscènes, épisode qui a réveillé
tout le passé traumatique et aggravé la symptomatologie somatoforme douloureuse malgré
l'augmentation du dosage de l'antidépres
seur.
Une hospitalisation à P.________ a été nécessaire en mars en raison d'un risque suicidaire
majeur."
Dans leur constat médical, les psychiatres notaient ce qui suit :
"Patiente
faisant un peu moins que son âge, perdue et démunie. Elle est orientée aux différents
modes et vigilante, elle se plaint d'emblée d'angoisses, elle présente une tension psychique
tangible. Elle décrit des symptômes tels qu'une tension permanente, des tremblements, des douleurs
osteo-articulaires et musculaires internes, des vertiges, des sensations cénesthésiques sous
forme de brûlures et de décharges électriques, une oppression thoracique, une boule épigastrique.
Elle décrit une sensation de froid persistant, des troubles du sommeil sous forme de réveils
nocturnes intermittents, de difficultés d'endormissement avec résurgence d'images traumatiques
créant un sentiment de détresse. Elle décrit un vide de la pensée, une inquiétude
liée à la foule, aux espaces clos. Il n'y a pas de dépersonnalisation, il n'y a pas de
symptômes psychotiques florides comme des idées délirantes ou des hallucinations, il n'y
a pas de signe de dépendance à une substance ou à de l'alcool. La thymie est fluctuante
mais les symptômes dépressifs sont marqués avec présence d'une aboulie, d'une anhédonie,
d'une perte de vision de l'avenir, d'une inappétence."
Quant au pronostic, les psychiatres indiquaient qu'avec un encadrement soutenant l'assurée pouvait
évoluer favorablement en particulier sur le plan thymique mais que les risques de rechutes et de
décompensation étaient marqués. Recommandant la poursuite de la psychothérapie entreprise
et l'augmentation progressive de l'antidépresseur, ils exposaient imaginer qu'avec l'amélioration
de la symptomatologie, une aide à la réinsertion puisse être utile chez une patiente qui
se montrait combative et trouvait dans le travail une forme de thérapie, bien qu'il ne lui soit
pas possible de travailler avec d'autres personnes. Comme limitations fonctionnelles, ils indiquaient
des difficultés relationnelles (agoraphobie), une certaine logorrhée et une tendance à
la méfiance, des difficultés dans la gestion des émotions, en précisant que l'assurée
réagissait fortement à des situations qui évoquaient son passé, en particulier lorsque
des gens souffrent, une hypersensibilité au stress, l'apparition périodique de phases de décompensation,
un état anxieux avec troubles de panique et une tendance à l'agoraphobie. Ils préconisaient
d'éviter les activités impliquant un contact avec la clientèle ou exigeant de fréquents
contacts interpersonnels, de l'endurance, du stress, de la rapidité et une adaptation permanente.
Dans son rapport du 19 avril 2013, le Dr C.________,
spécialiste en médecine générale et médecin traitant de l'assurée, a indiqué
comme diagnostics avec effet sur la capacité de travail une dépression psychotique avec hallucinations
sensitives, angoisses et somatisations existant depuis 2010 ainsi qu'un état de stress post traumatique
suite aux agressions "(agression sexuelle dans l'adolescence, agression sans raison évidente
le 24.06.2012 par un couple)". Il a indiqué suivre cette patiente depuis le 22 septembre 2009,
a attesté une incapacité totale de travail dans le métier de couturière indépendante
depuis 2010 pour une durée indéterminée, en précisant que celle-ci n'était plus
exigible en raison de la dépression psychotique avec somatisations et angoisses qui se manifestaient
sous la forme d'hallucination sensitives au corps, de douleurs et d'un état de fatigue. Le médecin
traitant précisait qu'il était encore trop tôt pour se prononcer sur la possibilité
d'une activité adaptée, l'assurée étant encore en pleine dépression et aucune
amélioration n'ayant encore été constatée malgré le traitement psychothérapeutique
et médicamenteux suivi.
Dans leur rapport du 23 avril 2010 adressé à la Dresse Q.________, les Dresses W.________ et
B.________, respectivement cheffe de clinique adjoint et médecin assistant à l'Hôpital
de P.________, ont notamment relevé ce qui suit :
"La
patiente susnommée a été adressée le 15.03.2015 par vous-même, en admission
volontaire. […]
Motif
d'hospitalisation :
Mise
à l'abri d'un geste auto-agressif.
Diagnostic
(CIM – 10) :
·
Trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.3)
·
Etat de stress post-traumatique (F43.1)
·
Trouble anxieux avec attaque de panique (F41.0)
·
Syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4)
Traitement
à la sortie :
Tranxilium
cp 5 mg 1/1/1
[…]
Evolution
et discussion :
Dès
son arrivée à l'hôpital, Mme Z.________ montre des difficultés à entrer en lien
et à participer à la vie du service. Elle décrit une difficulté à rester avec
les autres patients, ce qui péjore ses angoisses. […]
Nous
posons l'hypothèse de crise à la suite de votre départ de la consultation de K.________
fin mai après un suivi d'une durée de deux ans. En effet, la patiente semble avoir beaucoup
investi la relation avec vous et bénéficier ainsi d'un étayage important et elle ne parvient
pas à élaborer la difficulté de séparation. Nous planifions un entretien de réseau
avec vous afin de pouvoir aider la patiente dans cette démarche.
Nous
posons le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère.
En effet, la patiente présente une humeur dépressive, une anhédonie, une aboulie, une
diminution de l'élan vital, des troubles du sommeil et une diminution de l'appétit. Elle décrit
également des idées suicidaires fluctuantes.
Nous
reconduisons les diagnostics d'état de stress post-traumatique, de trouble anxieux avec attaque
de panique et de syndrome douloureux somatoforme persistant, que vous avez posés et justifiés
dans votre investigation du 24 février 2011.
Au
niveau médicamenteux, Mme Z.________ a refusé la reprise de son traitement de Cipralex qui
avait été efficace dans le passé. Nous n'avons pu élaborer d'autre projet thérapeutique
en raison de la sortie prématurée de la patiente. Celle-ci demande en effet sa sortie le 25
mars, après un congé où elle s'est sentie entourée, en évoquant le peu d'aide
reçue à l'hôpital et déclarant une amélioration de son humeur et la disparition
de ses idées suicidaires.
Mme
Z.________ persiste dans sa demande, en dépit de notre insistance à lui demander de poursuivre
son hospitalisation afin d'effectuer un réseau avec vous. Il est probable que cet événement
soit un facteur de stress que la patiente préfère éviter. En l'absence de dangerosité
immédiate, nous organisons la sortie de la patiente le 25.03.2013."
Dans son avis du 18 juin 2013, le Dr G.________ du Service médical régional de l'OAI (ci-après
: le SMR) a notamment relevé que le cas n'était pas stabilisé et qu'il conviendrait d'envoyer
au psychiatre un questionnaire détaillé début 2014.
Le 5 mai 2014, le Dr C.________ a répondu comme suit au questionnaire de l'OAI :
1.
Quel est le diagnostic précis
ayant une répercussion sur la capacité de travail ?
C'est
son trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, qui a une répercussion
sur sa capacité de travail. Ce trouble réactive tous ses problèmes latents : trouble douloureux
somatoforme, troubles anxieux avec attaque de panique, état de stress post-traumatique.
2.
Quelle est l'évolution
de l'état de santé depuis votre dernier rapport ?
Aucune amélioration. Depuis qu'elle ne travaille plus, ses relations conjugales sont dégradées.
Son mari alcoolique l'insulte et la menace, aggravant encore ses problèmes psychiques. Une demande
de séparation a été déposée récemment.
3.
Quelle est la capacité
de travail dans l'activité habituelle ? Depuis quand ?
Capacité de travail comme couturière :
0% depuis janvier 2010
4.
Quelle est la capacité
de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
Capacité de travail dans une activité adaptée : 0%
5.
Quelles sont les limitations
fonctionnelles d'ordre strictement médical ?
Il n'y a pas de limitations sur le plan physique à exercer son activité de couturière.
Les limitations sont d'ordre psychique : dépression,
état de grande fatigue, angoisses, insomnie, absence de concentration…
6.
Quels sont les dates et les
taux précis des arrêts de travail ?
Je suis son médecin traitant depuis Sept 2009.
C'est depuis le 08.01.2010 qu'elle commence à
présenter progressivement un état dépressif manifesté par des somatisations, des
troubles sensitifs bizarres au corps, des troubles du sommeil…
7.
Quels sont les traitements
en cours et la compliance à ces derniers ?
Tranxilium 4x5mg/j, Rebalance 4x250mg/j, soutien psychologique. Elle a très peur de P.________,
des psychiatres et des psychologues qui l'obligent de raconter 100.000 fois ses problèmes du passé
et du présent. Ne veut plus prendre des antidépresseurs, neuroleptiques."
Le 6 février 2015, l'OAI a mandaté le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
aux fins d'expertiser l'assurée. Celui-ci a rendu son rapport le 8 mai 2015. On y apprend que l'assurée
a été adressée par le Dr C.________ au Centre de psychiatrie et de psychothérapie
H.________ en février 2015. Elle est suivie par la Dresse D.________, spécialiste en psychiatrie,
et la psychologue L.________. Cette dernière a indiqué à l'expert que le suivi était
irrégulier, beaucoup de rendez-vous étant annulés, et qu'elle n'avait rencontré sa
patiente qu'une douzaine de fois. L'expert retient les diagnostics psychiatriques suivants :
1.
Troubles dépressifs probablement récurrents,
épisode actuel léger (F33.0),
2.
Troubles anxieux sans précisions (F41.9),
3.
Troubles douloureux somatoformes persistants (F45.4),
4.
Majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques, processus d'invalidation (F68.0),
5.
Difficultés liées aux conditions économiques
(Z59).
L'expert justifie son appréciation comme suit (pp. 21-22) :
"Pour
le premier diagnostic, nous avons rajouté le terme "probable" car il n'y a pas de clarté
qu'il s'agisse d'un seul épisode dépressif qui a été amélioré ou de véritablement
plusieurs comme évoqué par son ancien médecin psychiatre traitant. Vu le suivi relativement
long depuis 2010, on peut partir de l'idée de la récurrence.
L'anxiété
est de tout aussi faible intensité, décrite d'une manière assez diffuse, situationnelle,
peut-être associée à quelques éléments phobiques comme ascenseur et hauteur,
mais il n'y a pas clairement de paralysie anxieuse ni d'autres critères de gravité.
On
se trouve donc pour le syndrome douloureux somatoforme dans un registre plutôt descriptif, car il
n'y a pas de comorbidité psychiatrique significative/grave. Par ailleurs, les critères pour
un éventuel caractère invalidant ne semblent pas remplis […].
En
conséquence, basé sur l'ensemble de nos constatations et analyses, il n'y a pas d'indice pour
la présence d'une maladie psychiatrique saillante, et de ce fait, aucune incapacité de travail
de principe. De ce fait, l'assurée est à considérer apte à s'insérer dans toutes
les activités professionnelles peu ou pas qualifiées.
Cette
appréciation fait abstraction de tous les facteurs extra-médicaux, subjectifs et culturels,
notamment :
-
Faible scolarisation,
-
Plaintes relatives aux symptômes,
-
Raisons financières,
-
Notions d'usure,
-
Bilan personnel négatif,
-
Eléments de vie adverses,
-
Faible constitution physique,
-
Conviction personnelle d'une invalidité subjective.
Compte
tenu de l'énorme contraste entre auto-appréciation et constat objectif, il semble, au moins
au stade actuel, que des propositions de réinsertion professionnelle ne font pas sens. Néanmoins,
on pourrait proposer à l'assurée cette éventualité et lui laisser en quelque sorte
une porte ouverte s'il y a une motivation ultérieure.
En
ce qui concerne le passé, il est difficile pour l'expert, voire impossible de se prononcer avec
certitude, vu que nous n'avons pas examiné l'assurée avant.
On
peut cependant dire que dans la période 2010 à 2012, les problèmes se sont cumulés,
que l'assurée était, vu ses certificats d'incapacité de travail en 2012, dysfonctionnelle
et réellement perturbée.
Entre
2013 et 2014, une amélioration lente a probablement eu lieu. Il n'est pas possible de déterminer
ceci avec plus de précision.
De
ce fait, nous proposons de partir au début de l'année 2015 pour retenir d'une manière
médico-théorique son aptitude au travail."
Dans la partie "Discussion" du rapport d'expertise, on lit encore ce qui suit (pp. 20-21) :
"En
examen direct, nous avons vu et décrit une femme qui était d'abord un peu retenue, mais ensuite,
se sentant en sécurité et écoutée, passablement expressive, par moments même
prolixe, avec une assez bonne énergie globale, occupant le temps-espace pendant deux heures et demie
sans interruption. Il n'y avait pas de trouble cognitif proprement dit à constater, pas de trouble
formel de la pensée, malgré un discours un peu compliqué et circonstancié.
Sur
le plan affectif, elle était observable dans une certaine labilité, variant entre passages
d'euthymie, glissement de l'humeur, dysphorie et quelques moments d'humeur et de sourires. Elle était
affectée en lien avec les descriptions de sa vie dure, des événements pénibles et
usants, parfois proche des larmes, mais il n'y avait pas de fixation. Lors de notre deuxième entretien
elle était même constante, dans une humeur neutre. En somme, il n'y avait pas d'état dépressif
important à retenir. Elargie avec quelques éléments subjectifs, l'échelle de dépression
MADRS a montré une valeur légèrement significative, à la limite reflet d'un état
dépressif de légère intensité.
L'assurée
avait refusé d'autres médications après son hospitalisation, son état s'est subjectivement
amélioré avec l'application de l'extrait de millepertuis (qui est tout à fait retenu comme
efficace dans les études dans des états dépressifs d'intensité légère à
moyenne). Le suivi psychiatrique-psychothérapeutique était continu entre 2010 et 2012, mais
ensuite aléatoire. Ceci a été confirmé lors de notre entretien avec la psychologue
traitante (le psychiatre responsable de la situation ne pouvait pas se prononcer).
Tous
les indicateurs sont donc en direction d'un moins grand besoin de suivi et de soutien, autrement dit,
d'une amélioration.
Du
côté contextuel, il y a plusieurs éléments allant dans le même sens :
-
Une séparation effective d'avec son mari,
que l'assurée a soigné pendant longtemps et qui a participé à la notion d'usure,
-
Autonomie grandissante de sa fille et
-
Création d'un petit réseau social secondaire.
En
totale opposition à tout cela se trouve l'auto-appréciation. Mme Z.________ est aujourd'hui
dans une conviction ferme, affirmée et profondément inscrite d'être sévèrement
malade et invalide. Elle définiti ceci à sa manière personnelle, essentiellement avec
des éléments comme vertiges, chutes, fatigue du corps, manifestations neurologiques involontaires,
douleurs ubiquitaires dans son corps, troubles de l'ouïe, troubles de la vue, traces de vieillissement
sur son corps et autres. Elle a exprimé une fatigue de vie, de lutte, ayant personnellement tiré
un trait sur tous les efforts et activités antérieurs, se décrivant sur le chemin de mort
qui serait intervenu si sa fille n'était plus là. Tout ceci est bien inscrit dans son histoire
personnelle, femme venue de la pauvreté, qui a lutté pour se créer une place, qui est
déçue à plusieurs niveaux, mais ceci n'est pas à confondre avec un état dépressif
clinique.
L'on
peut encore ajouter que si l'aspect dépressif devait s'accentuer, il existe une large palette de
moyens thérapeutiques pour l'influencer positivement. Nous estimons qu'un tel traitement serait
exigible.
Par
ailleurs, il était intéressant que le médecin psychiatre qui l'a le mieux connue, la Dresse
Q.________, dans son dernier rapport, a tout à fait laissé la porte ouverte pour une amélioration
et réintégration sociale-professionnelle. Or, après le départ de cette dernière
et l'hospitalisation, l'évolution du côté subjectif était totalement dans l'autre
direction. Nous nous sommes donc trouvés devant un positionnement immuable, une sorte d'invalidité
subjective, face à laquelle les éventuelles propositions de réinsertion paraissent pratiquement
caduques."
A la requête du SMR, un complément d'expertise
a été déposé par le Dr N.________ le 13 août 2015. On y lit ce qui suit :
"-
Nous sommes dans ce cas dans la difficulté de mesurer une progression de pathologie sur un long
terme et une amélioration aussi sur un long terme.
-
Concrètement : l'assurée allait de plus
en plus mal dans la période 2010 à 2012. En 2012 sont intervenus les premiers certificats d'arrêt
de travail (mais dont je n'ai pas disposé). L'hospitalisation en mars 2013 était un point culminant
de pathologie. A la fin du séjour il y a eu amélioration. Ensuite sont intervenus : refus de
l'assurée pour un suivi, changement en médication millepertuis etc.. L'autre point définissable
est le moment de l'expertise avec constat d'un état dépressif léger, peu traité.
-
Je propose de ce fait de retenir une période
d'incapacité de travail entre 2012 et la fin de l'hospitalisation 2013.
-
Pour la suite, dès la fin de l'hospitalisation,
je propose de retenir une période théorique jusqu'à la fin 2013 d'incapacité de travail,
correspondant à une récupération médico-théorique.
-
Ensuite l'assurée est entrée dans la
notion d'invalidité subjective et plus ou moins en refus de traitement. En tant qu'expert investi
"postérieurement" je ne peux pas me prononcer beaucoup plus précisément en absence
d'informations objectives (cf. aussi positionnement du TF sur la question). Le seul rapport de la période
2014 du Dr C.________ ne peut pas être suivi tel quel.
-
J'ai de ce fait tendance (c'est une approximation)
de dire qu'une capacité de travail en tant que couturière ait existé à 50% en 2014
et depuis mon expertise à 100%.
-
Les taux sont en analogie à appliquer aussi
pour d'autres activités.
-
Par rapport aux limitations fonctionnelles de
l'époque de perturbation, elles correspondent à un tableau anxio-dépressif habituel."
Par avis du 27 août 2008, le Dr R.________
du SMR a fait siennes les conclusions de l'expert, compte tenu de l'argumentation complémentaires
de celui-ci, retenant une totale incapacité de travail tant dans l'activité habituelle que
dans une activité adaptée de 100 % de 2010 au 31 décembre 2013, puis une capacité
de travail de 50 % du 1
er
janvier au 31 décembre 2014 et de 100 % dès le 1
er
janvier 2015. Les limitations fonctionnelles retenues étaient une fatigabilité, un trouble
de l'adaptation et de l'anxiété.
Par projet de décision du 7 septembre 2015, l'OAI a alloué à l'assurée une rente
entière du 1
er
septembre 2013 au 31 mars 2014 et une demi-rente du 1
er
avril 2014 au 31 mars 2015. Ses motifs étaient les suivants :
"Selon
les renseignements en notre possession, vous avez travaillé en qualité de couturière indépendante.
[…]
De
l'entier du dossier et notamment des constatations médicales contenues selon l'expertise réalisée,
nous admettons que pour des raisons de santé, vous présentez une incapacité de travail
totale dans votre activité habituelle de l'ordre de 100% depuis 2010. C'est à partir de cette
date (janvier 2010) qu'est fixé le délai de carence d'une année.
A
l'échéance du délai de carence en question, le 1
er
janvier 2011, votre incapacité de travail et de gain est totale ce qui vous donne droit à une
rente entière de l'assurance invalidité.
Toutefois,
votre demande AI est tardive et le début du droit à la rente ne peut prendre effet qu'à
compter du 1
er
septembre 2013, soit six mois à compter du dépôt de la demande AI (datée du 7 mars
2013).
Du
point de vue médical, nous pouvons constater une amélioration de votre état de santé
avec une capacité de travail raisonnablement exigible de l'ordre de 50% à compter du mois de
janvier 2014, vous avez dès lors droit à une demi-rente basée sur un degré d'invalidité
de 50% dès le 1
er
avril 2014, soit après trois mois d'amélioration de l'état de santé.
Compte
tenu du fait que votre capacité de travail est raisonnablement exigible à 100% dans toute activité
à compter du 1
er
janvier 2015, le droit à la rente prend fin au 31 mars 2015, soit après trois mois d'amélioration
de l'état de santé et cela en vertu de l'article 88a al. 1 RAI."
Par écritures des 29 septembre et 28 décembre 2015 de sa mandataire, Me Laure-Anne Suter, avocate
à Lausanne, l'assurée a formulé des objections au projet de décision de l'OAI du
7 septembre 2015. Elle a en substance fait valoir que les diagnostics retenus par l'expert N.________,
principalement celui de "troubles dépressifs probablement récurrents, épisode actuel
léger (F33.0)", ont été posés sur la base d'un entretien de deux heures trente
et différaient fortement de ceux établis auparavant. En outre, la pleine capacité de travail
de l'assurée mise en avant par l'expert serait manifestement incompatible avec le grand nombre de
troubles qu'elle présente, tels que mis en exergue par ce même expert. Elle relevait par ailleurs
que, pour la période allant de 2013 à 2014, l'expert indiquait seulement qu'une amélioration
avait "probablement" eu lieu, tout en exposant ne pas pouvoir déterminer ceci avec plus
de précision. Ainsi, l'assurée estimait qu'à ce stade déjà, le rapport d'expertise
paraissait non seulement peu convaincant mais surtout en contradiction grave avec tous les autres éléments
du dossier. Pour le surplus, elle relevait que, dans son complément du 13 août 2015, l'expert
n'avait pas justifié les motifs pour lesquels le rapport du 5 mai 2014 du Dr C.________ ne saurait
être suivi tel quel, tout en livrant des conclusions approximatives quant aux taux d'incapacité
de travail retenus. Elle contestait encore l'appréciation de l'expert, selon laquelle elle ne souffrirait
plus que d'un trouble dépressif léger puisqu'elle avait moins besoin de suivi. Elle a invoqué
à cet égard le rapport médical du 13 novembre 2015 établi par la Dresse D.________
et la psychologue L.________ du Centre de psychiatrie et psychothérapie H.________. Ce rapport a
la teneur est la suivante :
"Mme
Z.________ est suivie au Centre des H.________ depuis le 23 juin 2014. Il s'agit d'une patiente d'origine
mauricienne, qui présente au niveau du diagnostic psychiatrique un état de stress post traumatique,
une dépression sévère, une anxiété généralisée ainsi qu'un syndrome
douloureux somatoforme persistant.
L'état
de santé mental de Mme Z.________ serait la conséquence de viols répétés subis
au cours de sa jeunesse et de plusieurs traumatismes liés à l'enfance. Ceux-ci ont débuté
par une tentative d'avortement de la part de sa mère alors qu'elle était enceinte de la patiente.
Mme Z.________ est issue d'une relation illégitime et a été rejetée par ses parents.
Elle aurait vécu dans la rue, subissant plusieurs types de maltraitance jusqu'à son arrivée
en Suisse.
Sur
le plan relationnel, Mme Z.________ présente une grande méfiance vis-à-vis des autres,
ce qui la pousse à l'isolement. Les images des traumatismes qu'elle aurait vécus sont fortement
imprégnées en elle et toute contrainte est perçue comme une atteinte à son intégrité,
ses assises identitaires étant précaires. Elle rapporte d'ailleurs de grandes angoisses, accompagnées
de vertiges et un sentiment d'effondrement quasi permanent lorsqu'elle sort de chez elle.
Malgré
un travail thérapeutique qui progresse de manière relativement favorable ainsi qu'une bonne
alliance thérapeutique, nous ne jugeons pas que la patiente soit dotée des outils nécessaires
pour pouvoir travailler. Elle s'oppose à une prise médicamenteuse qui pourrait lui être
bénéfique, se jugeant très faible pour supporter les médicaments. En effet, son état
de santé semble être fragile et elle souffre de plusieurs carences en vitamines qui seraient
également responsables de son manque d'énergie."
La mandataire de l'assurée a également joint à son écriture le courrier du Dr C.________
du 26 octobre 2015, dans lequel celui-ci certifiait que sa patiente souffrait toujours de troubles dépressifs
récurrents, épisode actuel moyen à sévère, de troubles anxieux avec attaques
de panique et d'un syndrome douloureux somatoforme. Il déclarait que l'évolution était
fluctuante depuis 2010 mais que, dans l'ensemble, il n'y avait que très peu d'amélioration
et que sa capacité de travail, fortement réduite, ne dépassait pas les 30 %.
Le conseil de l'assurée a conclu à la modification du projet de décision du 7 septembre
2015 en ce sens que l'intéressée est mise au bénéfice d'une rente entière d'invalidité
dès le 1
er
septembre 2013 pour une durée indéterminée. Elle a en outre requis, en invoquant les "contradictions
flagrantes" entre l'expertise psychiatrique réalisée par le Dr N.________ et les différents
rapports médicaux figurant au dossier, la mise en œuvre d'une contre-expertise tendant à
évaluer la pathologie psychiatrique de l'assurée et ses conséquences sur sa capacité
de travail. Elle a demandé, le cas échéant, à être interpellée sur le choix
de l'expert.
Dans un avis SMR du 19 janvier 2016, le Dr R.________ a relevé d'emblée, en accord avec le
conseil de l'assurée, qu'il y avait lieu de procéder à une rectification de date en retenant
la date du 8 mai 2015 et non celle du 1
er
janvier 2015 s'agissant du moment où l'assurée aurait recouvré une pleine capacité
de travail. En ce qui concerne les autres griefs, il a estimé que le rapport médical établi
par les spécialistes du Centre H.________, relativement succinct, n'apportait aucun élément
médical qui n'ait été pris en compte in extenso par l'expert psychiatre. En outre, il
soulignait qu'il ressortait de celui-ci que l'assurée s'opposait à une prise de médicaments
qui pourrait lui être bénéfique, s'estimant trop faible pour les supporter. Enfin, il
relevait que la Dresse D.________ indiquait une progression relativement favorable du travail thérapeutique
et attestait une bonne alliance thérapeutique. Revenant sur l'expertise N.________, le Dr R.________
estimait qu'elle s'avérait très précise sur le plan anamnestique (reformulations validées
tout au long de l'examen suivi d'un entretien téléphonique avec l'assurée). Selon lui,
la discussion du cas couvrait tous les aspects de la problématique tant médicale que sociale,
qui étaient abordés de manière détaillée et dans une neutralité non dénuée
d'une certaine empathie de la part de l'examinateur. Il en concluait que les remarques énoncées
par le conseil de l'assurée ainsi que les termes du certificat médical établi par le psychiatre
traitant actuel ne paraissaient pas de nature à modifier l'appréciation de l'OAI sur le plan
assécurologique. Au vu du constat établi par le psychiatre traitant, il relevait que la prise
en charge médicale, pertinente, devrait se poursuivre afin de parvenir à l'amélioration
globale de l'état de santé de l'assurée.
Par courrier du 2 février 2016, l'OAI a informé l'assurée qu'il entendait maintenir son
projet de décision du 7 septembre 2015, à l'exception de la date de la pleine capacité
de travail, fixée au 8 mai 2015 au lieu du 1
er
janvier 2015. Il a exposé considérer que l'expertise du Dr N.________ avait pleine valeur probante
et a repris pour le surplus les motifs du SMR concernant les griefs soulevés par l'assurée
à l'encontre de son projet de décision.
Par décision du 18 avril 2016, l'OAI a alloué à l'assurée une rente entière
du 1
er
septembre 2013 au 31 mars 2014 et une demi-rente du 1
er
avril 2014 au 31 août 2015.
B.
Par acte de son conseil du 23 mai 2016, Z.________ a recouru contre la décision du 18 avril précédent
en concluant à sa réforme en ce sens qu'une rente entière d'invalidité lui est accordée
à compter du 1
er
septembre 2013 pour une durée indéterminée. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation
de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l'OAI pour complément d'instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision. La recourante reprend, en les développant,
les griefs avancés en procédure d'audition, à savoir que le rapport d'expertise (et son
complément) établi par le Dr N.________, en particulier le diagnostic de trouble dépressif,
probablement récurrent, épisode actuel léger, et son incidence sur la capacité de
travail au cours du temps, est en contradiction avec les éléments médicaux figurant au
dossier. Elle relève en outre que les conclusions sont approximatives, voire lacunaires et la motivation
non convaincante. A titre principal, elle requiert la mise en œuvre d'une contre-expertise tendant
à évaluer la pathologie psychiatrique qui est la sienne et ses conséquences sur sa capacité
de travail.
Par décision du 24 mai 2016, le juge instructeur de la Cour de céans a accordé à
l'assurée le bénéfice de l'assistance judiciaire couvrant l'exonération de l'avance
de frais et celle des frais de procédure ainsi que l'assistance d'office d'un avocat en la personne
de Me Laure-Anne Suter.
Par réponse du 20 juin 2016, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il considère que le rapport
d'expertise psychiatrique du Dr N.________ remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence
soumet la valeur d'un rapport médical. En particulier, il considère que ses conclusions sont
claires, bien motivées et exemptes de contradictions, que l'expert a tenu compte des différents
rapports médicaux figurant au dossier et a expliqué de manière convaincante les raisons
pour lesquelles il retient une pleine capacité de travail à compter du jour de l'expertise
(8 mai 2015). Par conséquent, l'intimé est d'avis que la mise en œuvre d'une expertise
judiciaire ne se justifie pas.
Dans sa réplique du 9 septembre 2016, la recourante maintient ses conclusions et les mesures d'instruction
déjà requises.
C.
Par courrier du 16 septembre 2016, le juge instructeur a informé les parties de la mise en œuvre
d'une expertise psychiatrique, en indiquant qu'il envisageait de mandater le Dr J.________. Il leur a
imparti un délai pour déposer leurs éventuelles déterminations quant au choix de
l'expert et produire un questionnaire.
Par écriture du 6 octobre 2016, la recourante a indiqué ne pas avoir d'objection à formuler
quant au choix de l'expert. Elle a souhaité que les questions suivantes lui soient posées :
"1.
Quels sont les troubles psychiatriques dont souffre Mme Z.________ ?
2.
Quelle est la répercussion de ces troubles sur la capacité de travail de Mme Z.________ ?
3.
Selon le rapport établi le 10 mai 2016 par Dresse D.________ et Mme L.________ du Centre de psychiatrie
et psychothérapie H.________  où Mme Z.________ est suivie depuis juin 2014 (pièce
4 du bordereau déposé par la recourante le 23 mai 2016), celle-ci ne dispose pas des outils
nécessaires pour être en mesure de travailler, et ce en dépit d'un travail thérapeutique
qui progresse de manière favorable et une bonne alliance thérapeutique. Comment vous déterminez-vous
par rapport à cette appréciation ?
4.
Y a-t-il eu, selon vous, une évolution de ces troubles, et partant de la capacité de travail
de Mme Z.________, depuis 2013 à ce jour ? Si oui, dans quelle mesure précisément et quels
sont les éléments/événements à l'origine de cette évolution ?
5.
Quelles sont les limitations fonctionnelles objectives en lien avec les troubles constatés ?
6.
La situation est-elle encore en train d'évoluer ou l'état de santé de Mme Z.________ peut-il
être considéré comme stable ?
7.
Quelle est l'influence de ces troubles sur l'activité de couturière exercée par Mme Z.________
par le passé ? Comment se manifestent-ils ? Mme Z.________ est-elle encore en mesure d'exercer
cette activité ? Si oui, à quel taux ? Si non, d'autres activités sont-elles exigibles
? Les troubles ont-ils une influence sur le rendement ?
8.
Des mesures sont-elles envisageables pour améliorer la capacité de travail de Mme Z.________
? Si oui, lesquelles ?"
Dans le délai prolongé à cet effet, l'intimé s'est déterminé le 27 octobre
2016 en indiquant, qu'en sus des questions habituelles à poser à l'expert (figurant sur le
formulaire produit en annexe), il souhaiterait que l'expert, en cas de divergence, explique expressément
les motifs pour lesquels il se distancie des avis présents au dossier. Il a requis au surplus, qu'en
cas d'évolution de la situation dans le temps, l'expert veuille bien établir une chronologie
la plus précise possible des événements.
Le 12 décembre 2016, le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
a accepté le mandat d'expertise. Il a déposé son rapport le 3 mars 2017. Après avoir
procédé à un rappel anamnestique détaillé et rapporté les plaintes de la
recourante, il a notamment exposé ce qui suit :
Observation
A
l'examen, on est face à une femme amaigrie dont la tenue vestimentaire et l'hygiène sont correctes,
sans plus. L'intéressée est constamment en pleurs et, chez le soussigné, présente
de toute évidence des troubles psychiatriques importants.
Le
soussigné n'a pas constaté de foetor alcoolique ni de signes d'imprégnation par des substances
psychoactives. Il n'y avait pas de manifestations de sevrage.
Mme
Z.________ collabore tant bien que mal à l'investigation psychiatrique. Elle donne les informations
demandées de façon désordonnée et incomplète, sans donner l'impression de ne
pas vouloir coopérer. S'il y a un certain théâtralisme, l'intéressée ne donne
pas l'impression de majorer délibérément ses plaintes.
L'assurée
est orientée dans le temps et dans l'espace. Si elle est parfaitement vigile, elle présente
des troubles attentionnels qui sont perceptibles en consultation.
Il
n'y a rien pour un déficit praxique ou gnosique. Jugement et raisonnement sont parfaitement fonctionnels
d'un point de vue neuropsychologique. Il n'y a pas de troubles du langage. L'observation parle contre
une affection cérébrale organique.
L'assurée
est triste. Elle pleure sur quasiment tout l'entretien. La communication en est parfois difficile. Elle
n'est par contre pas ralentie. La présentation générale actuelle est bel et bien celle
d'une personne dépressive.
Mme
Z.________ se montre tendue. Son visage exprime l'inquiétude. Elle est mal à l'aise dans son
fauteuil et tend à tortiller ses mains.
Le
cours de la pensée suscite quelques interrogations. L'intéressée est quelque peu désordonnée
sans qu'il s'agisse d'une véritable incohérence. Elle garde le fil de l'entretien.
La
question d'un délire et d'hallucinations s'est posée en séance, même si le soussigné
n'en a pas retrouvé des signes directs ou indirects.
Tests
psychologiques
Dans
le contexte d'un épisode dépressif avéré, le soussigné a effectué l'échelle
d'évaluation de la dépression de Hamilton (17 items).
En
date du 06.02.2017, l'intéressée obtient
un
score de 26 ce qui correspond à un état
actuel moyen (17 à 26) et qui est à la limite supérieure de ce degré de sévérité.
Examens
de laboratoire
Chez
une assurée régulièrement suivie par son médecin traitant, le soussigné a renoncé
à prélever du sang pour un examen de débrouillage.
L'expert
n'a pas voulu doser le Cipralex, sachant la très basse posologie prescrite ici, au vu des intolérances
de l'intéressée. Les extraits de millepertuis ne sont pas dosables dans le sérum par des
méthodes de routine.
Diagnostics
Au
vu de ce qui précède, il est aujourd'hui justifié de retenir les diagnostics de:
·
Trouble panique avec agoraphobie
(F40.01)
·
Trouble dépressif récurrent
(épisode actuel moyen) (F33.1)
·
Trouble somatisation (F45.0)
selon
les critères et la dénomination des ouvrages de référence.
13
Appréciation
finale
Pour
cette appréciation très difficile, les chapitres suivants passent en revue l'appréciation
diagnostique, les traits de personnalité et la question de la cohérence. Ils suivent par l'appréciation
sur le plan de la médecine assurances en regard des ressources et des limitations constatées
et par une synthèse/conclusion.
Appréciation
diagnostique
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un
trouble
panique avec agoraphobie (F40.01), un trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen)
(F33.1) et un trouble somatisation (F45.0).
·
Trouble panique avec agoraphobie
L'attaque
de panique est une période bien délimitée et soudaine de peur intense accompagnée
d'un sentiment de catastrophe imminente (peur de perdre le contrôle, de devenir fou, de s'évanouir
ou de mourir) qui est très caractéristique. Elle est associée à différentes
sensations physiques: palpitations, sensations d'étouffement, sudations, tremblements, secousses
musculaires, nausées, vertiges et gêne abdominale. Elle est proche de ce que décrivent
les concepts de spasmophilie, de tétanie par hyperpnée et de tétanie par hyperventilation.
La
répétition des attaques de panique entraîne souvent des conduites d'évitement par
peur d'une nouvelle attaque. Le sujet en cause peut se faire accompagner par une personne considérée
comme sûre (objet contra phobique) dans les lieux et les activités considérés comme
à risque, comme c'est le cas ici. Lorsque l'organisation de vie tend à se constituer autour
de cette peur d'avoir peur et que les attaques surviennent aussi sans facteur déclenchant, on ne
parle plus
d'attaque
de
panique mais de
trouble
panique
qui est considéré comme une maladie psychiatrique en soi.
Dans
le cas présent, l'intéressée rapporte des attaques de panique typiques. Celles-ci surviennent
en crises d'une vingtaine de minutes. Elles comprennent une sensation d'oppression thoracique et de difficultés
respiratoires, des vertiges, des tremblements et des palpitations. Elles sont accompagnées de la
cognition caractéristique d'un risque de malaise mortel imminent. Elles surviennent spontanément.
Ces
crises et la peur de ces crises ont déterminé des conduites d'évitement notamment des
situations de foule et de confinement. Il n'y a pas d'évitement de situations sociales.
Au
vu de ce qui précède, l'expert pose un diagnostic de
trouble
panique avec agoraphobie,
tel qu'il est défini
dans les ouvrages diagnostiques de référence. Ce trouble est présent depuis des années
avec des hauts et des bas. Il avait d'ores et déjà été retenu par les psychiatres
de la consultation K.________ dans leur rapport médical du 12.04.2013.
Si
l'expert N.________ ne mentionne qu'un
trouble
anxieux sans précision,
il retient néanmoins
des conduites d'évitement (ascenseur et hauteur). Il n'exclut pas explicitement l'agoraphobie (grands
magasins) alors qu'il s'agit d'un symptôme qui est pour le moins attendu dans un tel contexte.
A
ce propos, il est aussi vraisemblable que l'intéressée ne se soit pas spontanément plainte
de ce trouble phobique et qu'elle ait été moins symptomatique à l'époque.
A
ce propos, on peut rappeler que les troubles phobiques ne sont souvent nommés que tardivement dans
les dossiers médicaux, dans la mesure où ils ne motivent pas la démarche initiale des
sujets en cause auprès du système de soins.
Les
phobiques évitent souvent de parler de leurs phobies par crainte de s'y exposer. Ils peuvent aussi
en avoir honte. Ils ne les identifient pas toujours comme une maladie à laquelle les structures
de santé pourraient répondre par une aide appropriée et ne voient dès lors pas d'intérêt
de les mentionner spécifiquement. Pour l'expert, les troubles phobiques sont pourtant des pathologies
psychiatriques significatives dont le caractère incapacitant est souvent sous-estimé.
Pour
tous ces motifs, le soussigné s'écarte du rapport d'expertise du 08.05.2015. Il réfute
le trouble anxieux sans précision et retient la pathologie anxieuse plus grave et plus spécifique
qu'est le trouble panique avec agoraphobie et ce au moins depuis le rapport de la consultation K.________
du 12.04.2013.
·
Trouble dépressif récurrent
Les
ouvrages diagnostiques de référence (CIM-10 et DSM-IV-TR) comprennent un chapitre des
troubles
affectifs
qui classe les différents tableaux
cliniques de ces divers troubles selon les critères de sévérité, de l'éventualité
d'une récurrence et d'une éventuelle alternance entre des phases d'élévation et d'abaissement
de l'humeur. Les
troubles bipolaires
et dépressifs majeurs
sont les maladies les
plus graves. La
dysthymie et
la cyclothymie
caractérisent des affections
moins sévères, qui, dans la règle, ne devraient pas engendrer une incapacité de travail
à elles seules.
La
CIM-10 et le DSM-IV-TR ont des critères diagnostiques superposables. Pour la CIM-10, l'épisode
dépressif répond aux caractéristiques suivantes qui sont définies aux lettres B et
C de la description diagnostique.
La
lettre B mentionne une première catégorie d'items qui peuvent être qualifiés de "cardinaux".
Il s'agit de l'humeur dépressive la plupart du temps tous les jours et au moins pendant deux semaines
(1), de la diminution marquée de l'intérêt ou du plaisir pour les activités habituellement
agréables (2) et de la réduction de l'énergie ou de l'augmentation de la fatigabilité
(3).
A
la lettre C, la CIM-10 retient une deuxième catégorie de symptômes. Il s'agit de la perte
de la confiance en soi ou de l'estime de soi (1), des sentiments injustifiés de culpabilité
(2), des pensées récurrentes de mort (3), de la diminution de l'aptitude à penser et à
se concentrer (4), de la modification de l'activité psychomotrice (5), des troubles du sommeil (6)
et de la modification de l'appétit avec une variation du poids en conséquence (7).
C'est
le nombre et l'intensité des signes et symptômes présents qui permettent d'apprécier
la sévérité d'un épisode dépressif qui est classée en légère,
moyenne ou sévère:
·
L'épisode léger suppose la présence
d'au moins deux des trois items cités à la lettre B et d'au moins un des items cités à
la lettre C pour atteindre
au
moins quatre items.
·
L'épisode dépressif moyen suppose la
présence d'au moins deux des trois items des critères B et la présence de plusieurs items
du critère C pour atteindre un total
d'au
moins six items.
·
L'épisode dépressif sévère
requiert la présence des trois items de la lettre B ainsi que plusieurs items du critère C
pour atteindre un total
d'au
moins huit items.
Dans
le cas présent, on retrouve les symptômes cardinaux d'un épisode dépressif à
savoir la tristesse et la fatigue anormales ainsi que la diminution de l'intérêt et du plaisir.
Ceux-ci sont rapportés comme présents la plupart du temps, tous les jours et depuis des mois,
sans que l'expert ait des raisons de mettre en doute ce qu'affirme Mme Z.________ sur ce plan.
Par
ailleurs, on note une sévère diminution de l'estime de soi. L'intéressée dit qu'elle
n'a pas d'idées suicidaires actuellement "à cause de sa fille". Elle rapporte néanmoins
un tentamen médicamenteux suivi d'hospitalisation dans son pays, peu avant la naissance de son premier
enfant.
Mme
Z.________ se plaint également de difficultés à penser et à se concentrer et de sévères
troubles du sommeil sur toute la nuit.
Ces
plaintes ne sont pas en discordance avec la présentation de l'assurée. Mme Z.________ est authentiquement
triste. Le registre cognitif est bien celui de la dépression. Pour l'expert, on est au-delà
de la labilité affective mentionnée dans le rapport d'expertise du 08.05.2015.
Au
vu de ce qui précède, le soussigné retient un épisode dépressif. Il le qualifie
de
moyen,
conformément
aux réquisits de la CIM-10 sur ce point. Ce degré de gravité est corroboré par le
score de l'échelle d'évaluation de la dépression du 06.02.2007.
Même
si le tableau dépressif de Mme Z.________ a relevé d'une composante réactionnelle, on
est au-delà de ce que désigne un trouble de l'adaptation, au vu de la durée, du nombre
et de la sévérité des signes et symptômes présentés. Le diagnostic de trouble
de l'adaptation doit dès lors être écarté.
La
recherche de phases d'excitation maniaque ou hypomaniaque n'a pas été contributive. Le trouble
bipolaire peut dès lors être réfuté.
L'anamnèse
parle plutôt pour des épisodes dépressifs multiples et des phases de rémission. Le
soussigné considère dès lors qu'on doit retenir la
récurrence
et la faire figurer dans le libellé diagnostique,
comme cela a été retenu à plusieurs reprises au dossier.
Le
soussigné a recherché d'éventuels
symptômes
psychotiques
associés au tableau dépressif,
sachant ce qu'ils impliquent en termes de sévérité. Il les a ici exclus, dans la mesure
où il retient un diagnostic de trouble somatisation.
Au
vu de ce qui précède, on doit poser un diagnostic de
trouble
dépressif récurrent (épisode actuel moyen),
selon
la terminologie de la CIM-10, tout en sachant qu'on est à la limite supérieure de ce degré
de sévérité.
Cette
appréciation diagnostique rejoint celle des collègues de la consultation K.________ et de l'Hôpital
psychiatrique de P.________. Elle ne s'écarte pas de l'appréciation N.________ tout en sachant
que le soussigné considère que l'épisode dépressif est sévère.
·
Trouble somatisation
Le
trouble somatisation est un tableau clinique constitué d'un ensemble de plaintes somatiques, multiples,
récurrentes et non expliquées par une affection médicale générale. S'il y a
une atteinte corporelle, elle n'a pas la sévérité permettant de fonder l'importance des
symptômes présentés par le patient.
Le
récent DSM-5 a introduit le concept de "Trouble à symptomatologie somatique" codé
F45.1 qui permettrait "de caractériser plus utilement d'un point de vue clinique les personnes
qui auraient reçu un diagnostic de somatisation" selon les critères du DSM-IV-TR.
Selon
le DSM-IV-TR, les symptômes requis pour le diagnostic de somatisation sont au moins les suivants:
1.
Quatre symptômes douloureux: antécédents
de douleurs touchant au moins quatre localisations ou fonctions du corps (par exemple la tête, le
dos, les articulations, les extrémités, la poitrine, le rectum, la menstruation, les rapports
sexuels, la miction).
2.
Deux symptômes gastro-intestinaux: antécédents
d'au moins deux symptômes gastro-intestinaux autres que des douleurs (par exemple nausées,
ballonnements, vomissements en dehors de la grossesse, diarrhées ou intolérance à plusieurs
aliments différents).
3.
Un symptôme sexuel: antécédents
d'au moins un symptôme sexuel ou de l'appareil génital autre qu'une douleur (par exemple désintérêt
sexuel, anomalie de l'érection ou de l'éjaculation, règles irrégulières, règles
excessives, vomissements tout au long de la grossesse).
4.
Un symptôme psycho-neurologique: antécédents
d'au moins un symptôme ou d'un déficit évoquant une affection neurologique, autre qu'une
douleur (symptôme de conversion comme un trouble de la coordination ou de l'équilibre, une
paralysie ou une faiblesse musculaire localisée, des difficultés de déglutition ou une
"boule dans la gorge", une aphonie, une rétention urinaire, des hallucinations, une perte
de la sensibilité tactile ou douloureuse, une diplopie, une cécité, une surdité,
des crises convulsives; des symptômes dissociatifs comme une amnésie; une perte de conscience
autre qu'un évanouissement).
Les
patients souffrant du trouble somatisation rapportent souvent mal leur histoire médicale, comme
c'est le cas ici. Ils sont connus pour être impulsifs et parfois suicidaires avec une anamnèse
de menaces ou de tentative de suicides, comme c'est le cas ici. Le conflit conjugal est fréquent.
La
comorbidité psychiatrique est quasiment la règle et constituée de troubles anxieux, de
troubles dépressifs et de troubles de personnalité (histrionique, borderline et antisociale).
On sait que ces sujets adoptent le plus souvent un comportement d'invalide.
Les
premiers symptômes sont souvent présents dès l'adolescence et le trouble débute en
général avant l'âge de 30 ans. Le diagnostic n'est retenu que si le tableau clinique dure
plusieurs années. La CIM-10 pose l'exigence d'un minimum de deux ans.
Le
trouble somatisation est une affection qui touche essentiellement le sexe féminin. Il est connu
pour être chronique et pour évoluer de façon fluctuante. Dans la règle, la prise
en soins n'a pas le but de guérir mais bien celui de diminuer la souffrance des sujets en cause
et d'améliorer leur qualité de vie, sans plus. Autant dire que le trouble résiste le plus
souvent aux traitements conduits selon les règles de l'art.
Dans
le cas présent, l'intéressée se plaint depuis des années de symptômes d'allure
somatique. Ceux-ci sont multiples et récurrents et, dans la règle, n'ont pas trouvé leur
explication organique.
Mme
Z.________ rapporte des douleurs touchant la tête, le dos, la poitrine, les os en général,
différentes articulations et les mains.
Sur
le plan gastro-intestinal, elle mentionne du ballonnement, "l'estomac qui serre" et de nombreuses
intolérances alimentaires (oignons, brocolis, haricots, lait).
Sur
le plan "sexuel", dans le sens du DSM-IV-TR, elle rapporte le désintérêt. Elle
dit qu'elle ne comprend pas pourquoi "on doit faire ça". Lorsqu'elle était réglée,
les menstruations étaient souvent douloureuses et trop abondantes.
Sur
le plan psycho-neurologique, la symptomatologie est riche avec des dysesthésies, des hypoesthésies,
des problèmes d'équilibre, des faiblesses musculaires voire des paralysies transitoires. Comme
l'autorise le DSM-IV-TR, le soussigné intègre dans ce chapitre les hallucinations d'une assurée
qui dit avoir vu la vierge.
Certains
éléments de l'observation valident des
symptômes
dissociatifs
sachant une amnésie ciblée
sur certains évènements marquants comme les circonstances de la naissance de ses filles et
probablement les viols.
Les
plaintes somatoformes vont dans ce cas bien au delà de la simple douleur sans bases organiques.
Le soussigné doit dès lors écarter le diagnostic de
syndrome
douloureux somatoforme
notamment retenu par l'expertise
du 08.05.2015 car cette entité ne prend pas en compte l'ensemble des plaintes somatoformes de Mme
Z.________.
Le
tableau somatoforme présenté par Mme Z.________ rejoint en fait très exactement ce que
désigne le
trouble somatisation
qui s'avère ici typique et grave.
·
Autres pathologies psychiatriques
L'expert
a recherché un autre trouble anxieux spécifique que le trouble panique avec agoraphobie (anxiété
généralisée, obsessions et compulsions). Il n'en a pas trouvé.
Actuellement,
il n'y a pas la preuve d'un abus ou d'une
dépendance
à des substances psychoactives,
benzodiazépines
y compris. Il n'y a pas de plainte en rapport avec les conduites alimentaires. Il n'y a pas de motif,
en l'état actuel des informations à disposition, de retenir un trouble psychotique. Il n'y
a aucun indice d'atteinte cérébro-organique.
Il
faut enfin discuter deux autres entités diagnostiques qui ont été retenues au dossier
de Mme Z.________.
L'assurée
a vraisemblablement présenté un tableau clinique complet
d'état
de stress post traumatique à
certains temps
de son évolution, au vu de ce qu'on peut lire au dossier.
En
ce moment, la recherche des symptômes de ce trouble retrouve des cauchemars qui ne sont toutefois
plus directement en rapport avec les événements traumatiques en cause. Ceux-ci peuvent néanmoins
être admis comme des intrusions. On retrouve aussi des conduites d'évitement par rapport aux
indices des événements en cause.
Il
n'y a par contre plus l'activation neurovégétative qui est requise pour le diagnostic de trouble
état de stress post traumatique. L'assurée ne rapporte pas davantage le détachement affectif
typique des états de stress post traumatiques graves.
En
l'état, il n'y a par conséquent plus tous les critères diagnostiques requis pour un diagnostic
d'état de stress post traumatique. Certains auteurs anglo-saxons parlent alors de
sub-syndromal
post traumatic stress disorder
pour désigner
cette situation dont on sait que le risque de réactivation est constamment présent.
Le
rapport d'expertise psychiatrique du 08.06.2015 retient une
majoration
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques.
Sous
le code F68.0, la CIM-10 décrit effectivement une entité diagnostique appelée
majoration
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
qu'elle
classe dans le chapitre général des troubles de la personnalité et du comportement chez
l'adulte et dans le même sous-chapitre que les troubles factices. Le trouble est assimilé à
l'ancienne terminologie de
névrose
de compensation.
Les
critères diagnostiques du trouble impliquent un point de départ corporel. Il s'agit d'un trouble,
d'une maladie ou d'une incapacité du domaine somatique. Les symptômes physiques sont par la
suite amplifiés ou excessivement prolongés par rapport au trouble somatique initial.
Cette
majoration survient dans le contexte de facteurs psychosociaux identifiables. La CIM-10 en désigne
trois, à savoir la crainte manifeste de handicap ou de la mort, la possibilité d'une compensation
financière, la déception par rapport à la qualité des soins médicaux.
L'intéressée
se présente depuis des années avec un tableau clinique de trouble panique avec agoraphobie,
de trouble dépressif récurrent et de somatisation. Il n'y a pas eu d'accident ni de maladie
physique au départ des troubles de l'intéressée. Il n'y a pas de point de départ
corporel.
Il
n'y a pas davantage de comportement de revendication ni de demande de compensation financière qui
seraient au premier plan. Il n'y a pas notion d'une crainte de handicap ou de mort ni de déception
marquée par rapport à la qualité des soins médicaux.
Pour
le soussigné, Mme Z.________ n'entre par conséquent pas dans les critères diagnostiques
de la majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (névrose de compensation).
Le soussigné s'écarte du rapport d'expertise N.________ sur ce point.
Personnalité
Dans
la mesure où l'on retient les diagnostics précités, le soussigné considère qu'il
n'y a pas lieu de retenir un trouble de personnalité.
Mme
Z.________ s'est montrée plutôt résiliente compte tenu des antécédents qu'elle
rapporte. Elle a réussi à faire plus ou moins face jusqu'à ces dernières années.
On
doit néanmoins admettre des traits de personnalité pathologique. Pour le soussigné, ceux-ci
relèvent de la
dépendance
d'une personne qui tend à s'appuyer exagérément
sur les autres. Mme Z.________ a eu beaucoup de difficultés à mettre fin à des relations
dans lesquelles elle était maltraitée.
Il
y a aussi le manque d'assurance et les difficultés à s'affirmer des personnalités dites
anxieuses (évitantes).
Si
ces singularités personnelles ne sont pas suffisamment marquées pour valider un trouble, elles
jouent et ont joué un rôle dans l'installation d'une pathologie psychiatrique chronique, grave
et vraisemblablement fixée pour une longue durée.
Cohérence
Dans
la mesure où l'on retient les diagnostics précités, l'expert considère que l'on peut
affirmer que Mme Z.________ offre un tableau clinique cohérent. Il n'y a pas d'atypie.
En
dehors de ce que signifient les plaintes somatoformes en termes de discordance avec les bases organiques,
l'intéressée ne majore pas sa symptomatologie psychiatrique. Elle se montre plutôt authentique.
Il n'y a pas d'indice de simulation.
L'histoire
de l'assurée et les limitations qu'elle rapporte correspondent enfin à ce à quoi un clinicien
expérimenté peut s'attendre dans une telle constellation diagnostique.
Appréciation
sur le plan de la médecine des assurances
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un
trouble
panique avec agoraphobie (F40.01), un trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen)
(F33.1) et un trouble somatisation (F45.0).
·
Trouble panique avec agoraphobie
Les
sujets souffrant de
trouble
panique
peuvent présenter des limitations
sévères de leur fonctionnement personnel et socio-professionnel. Les crises et la peur des
crises peuvent susciter des comportements difficilement supportables sur les lieux de travail, les personnes
en cause demandant une aide urgente et immédiate et s'attendant parfois à un soutien et à
des égards difficilement compatibles avec une activité professionnelle efficace.
Les
comportements d'évitement peuvent diminuer l'autonomie de ces sujets de façon conséquente.
Ces personnes peuvent entrer en crise dans des réunions professionnelles ou devoir les éviter.
Elles peuvent être incapables de prendre un ascenseur, les transports publics et de s'éloigner
du lieu de travail ou de leur domicile, même avec la mise en place de stratégies ad hoc. La
circulation en automobile peut être problématique (embouteillages, ponts, tunnels).
L'anxiété
de fond a ses symptômes collatéraux de fatigue, d'irritabilité, de troubles attentionnels
et d'une sensibilité élevée au stress, ce qui a pour conséquence de diminuer sensiblement
l'efficacité socioprofessionnelle de ces sujets.
Dans
le cas présent, Mme Z.________ affirme que ses attaques de panique sont très gênantes.
Dans les périodes où elle va moins bien, elles surviennent jusqu'à plusieurs fois par
jour. Le trouble s'aggrave constamment lors de stress existentiels.
Si
les conduites d'évitement sont présentes, elles ne sont par contre pas très marquées.
L'intéressée arrive à se déplacer. L'assurée a par contre toujours voulu être
accompagnée lors des consultations d'expertise tant en 2015 que pour la présente évaluation.
Pour
l'expert, le trouble panique avec agoraphobie de Mme Z.________ valide essentiellement une importante
fragilité face aux facteurs de stress. Il contribue à l'altération de l'estime de soi
qu'implique la pathologie dépressive. Il est justifié d'en tenir compte dans l'évaluation
globale des limitations et de l'incapacité de travail de Mme Z.________.
·
Trouble dépressif récurrent
Relier
un trouble dépressif à une incapacité de travail est toujours un exercice difficile. Une
ligne de conduite pourrait être d'assimiler les épisodes dépressifs sévères
à une incapacité de travail, d'exclure cette dernière lorsqu'on est face à un épisode
qualifié de léger et de laisser la discussion ouverte pour les épisodes dits moyens.
Dans
les faits, les choses sont plus complexes. L'appréciation peut rester fortement tributaire des informations
données par la personne en cause. La valeur incapacitante des troubles dépressifs est aussi
plus liée à certaines de leurs caractéristiques (incapacité à penser, perte
d'énergie, baisse d'intérêt, ralentissement) qu'à leur degré de sévérité.
L'impression clinique d'un praticien expérimenté et neutre reste certainement le meilleur outil
d'une appréciation le plus souvent difficile.
Dans
le cas présent, l'assurée relève d'un trouble dépressif qui s'est installé dans
la chronicité. L'état actuel est à la limite supérieure du degré de gravité
moyen. Dans la règle, il est vraisemblablement de gravité moyenne à sévère.
Mme
Z.________ est par ailleurs fragile et aggrave constamment sa dépression lors de problèmes
existentiels. Cette fragilité doit aussi être prise en compte.
Le
trouble dépressif de l'intéressée a un impact défavorable en termes de fatigue, de
fatigabilité et diminue le rendement et l'endurance de Mme Z.________ en conséquence.
L'assurée
a des difficultés de concentration. Elle pourrait commettre des erreurs et ne pas être fiable
au travail.
Les
cognitions négatives liées à tout état dépressif altèrent enfin la capacité
d'élaborer des projets et de les conduire à terme aussi petits soient-ils.
·
Trouble somatisation
Pour
le soussigné, le trouble somatisation peut être le plus problématique des troubles somatoformes.
Il est ici typique et marqué. Il dure depuis des années. L'intéressée rapporte bien
davantage de symptômes que ce qui est requis par les ouvrages diagnostiques de référence.
Les éléments psycho-neurologiques sont multiples et vont jusqu'à des symptômes dissociatifs.
Selon
le DSM-IV-TR, le trouble somatisation évolue de façon chronique mais fluctuante avec de rares
rémissions. Il se passe rarement une année sans que des symptômes somatiques inexpliqués
conduisent à consulter, comme c'est le cas ici. Le parcours de vie des sujets en cause est souvent
chaotique, comme c'est encore le cas ici.
Pour
le soussigné, des limitations pourraient être prises en compte et en particuliers celles relevant
des symptômes dissociatifs. L'intéressée souffre par ailleurs de troubles anxieux et dépressifs
qui sont ici incapacitants en soi.
·
Sub-syndromal post traumatic
stress disorder
Dans
cette situation, on doit tenir compte de ce que les auteurs anglo-saxons nomment le
sub-syndromal
post traumatic stress disorder,
sachant que Mme
Z.________ peut se décompenser lorsqu'elle est confrontée aux indices des traumatismes qu'elle
a vécus tant en Suisse que dans son pays d'origine. Elle atteint alors le seuil d'un trouble état
de stress post-traumatique et relève de limitations en conséquence.
Ressources
et limitations
En
appliquant la Mini CIF-APP et en ne retenant que ce qui est strictement médical, l'expert arrive
aux conclusions ci-après.
L'intéressée
a des difficultés à s'adapter aux règles et aux routines d'une activité professionnelle
sur la durée. Elle a pourtant été à même de gérer correctement le processus
d'expertise.
Mme
Z.________ suit plus ou moins bien son traitement. La médication est toutefois minimale, sachant
les effets secondaires dont elle se plaint. Certaines consultations chez la psychologue se font parfois
par téléphone, puisque l'intéressée peut avoir de la peine à se déplacer,
à ses dires "quand il fait froid". Le trouble panique pourrait aussi être un obstacle
à sortir de son domicile.
Lorsqu'elle
ne se sent pas sur-sollicitée, l'assurée est plus ou moins capable de planifier et de structurer
ses tâches ainsi qu'à faire usage de ses compétences spécifiques. Elle peut avoir
besoin d'aide s'il y a des changements et que les tâches sortent de l'ordinaire. Elle a également
besoin d'aide pour analyser correctement des situations complexes et pour prendre des décisions
appropriées en conséquence.
L'intéressée
peinait à s'affirmer lors de la consultation d'expertise. Elle était mieux affirmée lors
des consultations téléphoniques du 20.02.2017 et du 27.02.2017. Elle semble apte à conserver
de bonnes relations sociales. Mme Z.________ a probablement davantage de difficultés avec les proches
en raison de ses traits de personnalité dépendante. Elle aurait probablement des problèmes
relationnels dans une équipe au travail, au vu de sa fragilité actuelle.
Avec
la fatigue et la fatigabilité, Mme Z.________ est moins endurante que tout un chacun. Son rendement
serait diminué quelle que soit la profession qui lui serait proposée.
L'intéressée
dit qu'elle n'a plus d'activités de loisirs. Elle est par contre très impliquée dans un
groupe biblique où elle affirme fonctionner correctement.
L'expert
est d'avis que Mme Z.________ est ordinairement autonome pour ses activités de la vie quotidienne,
son hygiène et ses soins corporels même si son fonctionnement sur ce plan n'est pas optimal.
Elle peut se déplacer sous certaines conditions.
Le
problème majeur de Mme Z.________ est celui de ses carences adaptatives. L'intéressée
est très fragile. Elle relève de pathologies qui alimentent cette fragilité et qui agissent
en synergie en termes de limitations.
L'assurée
peut à tout moment aggraver son trouble panique ou l'épisode dépressif en cours. Elle
peut à tout moment relever d'un tableau complet d'état de stress post-traumatique dans la mesure
où elle est exposée aux indices des traumas en cause.
Le
soussigné est persuadé que le rapport d'expertise du 08.05.2015 n'a pas suffisamment tenu compte
de cette fragilité face aux facteurs de stress et même face aux facteurs de stress ordinaires
de la vie de tous les jours. C'est essentiellement pour ce motif que ce rapport ne retient d'incapacité
de travail psychiatrique depuis le mois de mai 2015.
Au
vu des carences adaptatives, le cas Z.________ doit être évalué sur la durée. L'assurée
a eu des périodes où elle allait mieux. Ce fut le cas lorsqu'elle a été examinée
par l'expert N.________, sachant ce que confirme Mme L.________, psychologue et psychothérapeute
de l'intéressée. A cette époque, il avait même été possible d'espacer les
consultations.
Dès
que l'intéressée est confrontée à des difficultés existentielles, elle tend
à devenir rapidement et sévèrement symptomatique.
Dans
cette perspective longitudinale, tant Mme L.________ que le Dr C.________ qui traite l'intéressée
depuis de nombreuses années, confirment qu'il n'y a pas de changement global de l'état de santé
de Mme Z.________ depuis le départ. Le confrère C.________ affirme que les choses vont plutôt
de mal en pis depuis le début des années 2010.
Synthèse
et conclusion
En
conclusion, Mme Z.________ est une ressortissante mauricienne de 50 ans qui est mère de trois enfants
dont deux ainées qu'elle a perdu de vue et une cadette dont elle partage le domicile et avec laquelle
la relation semble très proche voire fusionnelle.
Les
antécédents sont traumatiques et carencés avec l'abandon par la mère et la notion
de maltraitance psychologique, physique et sexuelle pendant des années.
L'intéressée
est arrivée en Suisse par un mariage qui est allé à vau-l'eau. Elle s'est remariée
avec un homme qui l'aurait mal traitée. Elle vit maintenant seule avec sa fille. Son réseau
social repose sur ses soignants, les intervenants sociaux et sur un groupe biblique où elle est
très impliquée.
Mme
Z.________ a exercé différents métiers avant d'avoir son propre atelier de couture. Elle
a probablement arrêté de travailler en 2012.
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient une pathologie dépressive et anxieuse relativement
sévère dont les conséquences sont essentiellement celles d'une extrême fragilité
face aux facteurs de stress. L'expert admet dès lors à une incapacité de travail durable
et importante même s'il y a eu des embellies en 2015. Il ne pense pas que l'intéressée
aurait pu reprendre une activité professionnelle significative même à cette époque
sans aller rapidement vers une aggravation de ses troubles psychiques.
En
l'état, le soussigné considère qu'on doit retenir une incapacité de travail psychiatrique
qu'il chiffre à 80% d'un 100%, diminution du rendement y compris, au vu des limitations constatées.
Ce 80% pourrait remonter au 01.06.2012, en prenant comme référence le rapport médical
de la consultation K.________ du 12.04.2013.
Pour
le soussigné, ce 80% doit être considéré comme une
moyenne,
puisqu'il y a eu des hauts et des bas. Ce 80%
est vraisemblablement fixé pour une longue durée.
L'intéressée
conserve néanmoins des ressources. Elles ont été mentionnées plus haut dans ce rapport
médical. D'un point de vue médico-théorique, on peut admettre qu'une activité de
couturière indépendante à 20% d'un 100% était raisonnablement exigible depuis le
01.06.2012. L'expert n'a pas d'activité adaptée à proposer dans ce cas.
Actuellement,
le traitement est adéquat tant en qualité qu'en quantité, compte tenu de ce qu'il est
possible de proposer dans un tel cas. L'intéressée a noué un bon lien avec sa psychothérapeute.
Elle bénéficie par ailleurs de la prise en soins conséquente de son médecin de famille.
Dans un tel contexte, le soussigné considère qu'il n'y a rien à exiger ou à proposer
de plus.
Des
mesures professionnelles n'ont pas sens ici, sachant qu'il est improbable qu'elles aboutissent à
une augmentation de la capacité de travail de l'intéressée.
Le
pronostic à long terme est réservé au vu de la nature, de la sévérité et
de la durée des troubles présentés par Mme Z.________. Une amélioration de l'état
de santé psychique de l'intéressée paraît improbable."
En annexe à son rapport, l'expert a répondu aux questions de l'OAI et de la recourante, en
reprenant ou se référant aux diagnostics, explications et conclusions ci-dessus mentionnés.
Dans ses déterminations du 23 mars 2017, l'OAI déclare ne pas avoir de raison de s'écarter
de l'avis du Dr J.________. Il se rallie en cela à l'avis du Dr R.________ du SMR du 21 mars précédent,
produit en annexe et qui a la teneur suivante :
"Notre
appréciation du 27.08.2015 basée sur le rapport d'expertise en psychiatrie rendu le 08.06.2015
et complété le 13.08.2015 par le Dr N.________ retenait une incapacité de travail limitée
dans le temps et jugée à postériori nulle dès le 01.01.2015 dans l'activité
habituelle de couturière indépendante.
Par
courrier daté du 26.09.2016, le TCA nous informe, dans le cadre du recours déposé par
l'assurée en date du 23.05.2016, de sa décision de mettre en œuvre une expertise judiciaire
psychiatrique confiée au Dr J.________. Celui-ci retient comme diagnostics incapacitants le trouble
panique avec agoraphobie (F40.1), le trouble dépressif épisode actuel moyen (F33.1) et le trouble
somatisation (F45.0). Dans ce contexte, la composante d'anxiété est estimée plus grave
qu'elle ne l'a été en 2015, de même que l'importance de la symptomatologie dépressive
se différenciant de la définition de labilité affective. La fatigue et la fatigabilité
sont jugées à un niveau tel qu'elles entraveraient la poursuite de toute activité. Par
ailleurs, l'expert souligne la fragilité liée aux carences adaptatives avec un risque de décompensation
à tout moment. Il reconnaît ainsi que l'évaluation effectuée par le Dr N.________
pouvait correspondre à une période d'amélioration clinique transitoire qu'il qualifie
"d'embellies en 2015" et ajoute "dès que l'assurée est confrontée à
des difficultés existentielles elle tend à devenir rapidement et sévèrement symptomatique".
"Une amélioration de l'état de santé psychique paraît improbable". Le pronostic
est donc réservé à long terme avec des fluctuations. Au total, l'expert examinateur retient
une incapacité de travail de 80 % d'un temps plein dans l'activité habituelle dès le 01.06.2012,
sans proposition d'activité adaptée (rapport d'expertise Dr J.________ 03.03.2017).
Conclusion
: au vu de la discussion bien argumentée du Dr J.________, expert judiciaire, qui a examiné
l'assurée 2 ans après le Dr N.________ et dont il a tenu compte, nous n'avons pas de raison
de nous écarter de cette appréciation la plus récente.
L'incapacité
de travail de 80% pour toute activité dès le 01.06.2012 est donc admise."
Par écriture du 24 avril 2017, le conseil de la recourante s'est déterminée ainsi :
"a)
Dans son rapport du 3 mars 2017, le Dr. J.________ retient tout d'abord le diagnostic de trouble panique
avec agoraphobie (F40.01). Les explications qu'il donne à cet égard pour justifier le fait
qu'il s'écarte du rapport du Dr. N.________ du 8 mai 2015 apparaissent pertinentes, ce d'autant
que ce trouble avait déjà été retenu par la Consultation K.________ en 2013. Le Dr.
J.________ retient également un trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen)
(F33.1), trouble qui selon l'expert va bien au-delà de la simple labilité affective retenue
par le Dr. N.________. Il précise même que l'on se situe à la limite supérieure de
ce degré de sévérité. Il retient enfin un trouble somatisation (F45.0) qu'il qualifie
de typique et grave et s'écarte là encore des conclusions du Dr. N.________.
Le
Dr. J.________ se dit même "persuadé que le rapport d'expertise du 08.05.2015 n'a pas
suffisamment tenu compte de la fragilité [de Mme Z.________] face aux facteurs de stress et même
face aux facteurs de stress ordinaires de la vie de tous les jours" et que "c'est essentiellement
pour ce motif que ce rapport ne retient pas d'incapacité de travail psychiatrique depuis le mois
de mai 2015".
Au
terme de son rapport, l'expert retient une pathologie dépressive et anxieuse relativement sévère
et admet dès lors une incapacité de travail durable et importante. Selon lui, c'est une incapacité
de travail psychiatrique de 80% à compter du 1
er
juin 2012 qu'il convient de retenir, aucune activité adaptée ne pouvant être proposée.
Cette incapacité est fixée pour une longue durée.
Ma
mandante considère que les conclusions du Dr. J.________ rejoignent dans une large mesure les constats
figurant dans les autres rapports médicaux présents dans son dossier médical, lesquels
ont été établis par des praticiens l'ayant suivie sur le long terme.
Il
convient dès lors de suivre les conclusions du rapport d'expertise psychiatrique du Dr. J.________
du 3 mars 2017, celles du Dr. N.________ contenues dans son rapport du 8 mai 2015 devant être écartées.
Dans
la mesure où l'Office de l'Assurance-invalidité, suivant l'avis du SMR, considère également
que l'avis du Dr. J.________ mérite d'être suivi, ma mandante ne juge pas nécessaire de
se déterminer davantage.
Fondée
sur les éléments qui précèdent, Mme Z.________ confirme ainsi les conclusions prises
au pied de son recours du 23 mai 2016. […]."
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a  et 69 al. 1 let. a LAI) – sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56ss LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours a été déposé en
temps utile devant le tribunal compétent. Il remplit les autres exigences légales de forme
et est par conséquent recevable (art. 61 let. b LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a
LPA-VD).
En l’espèce, interjeté dans le respect du délai légal et des autres conditions
de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en
matière.
2.
Est litigieuse la question du droit de la recourante à une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
septembre 2013 pour une durée illimitée, en particulier sur l'évaluation de sa capacité
de travail compte tenu des troubles psychiatriques qu'elle présente. Une expertise judiciaire a
été mise en œuvre
3.
a)
Est
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. I LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité. L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté
une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption
notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(cf. art. 16 LPGA).
b)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (cf. ATF 125 V 256
consid. 4; cf. TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part
de la personne assurée (cf. ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c et
105 V 156 consid. 1; cf. TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid.
1.2).
c)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a; cf. TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
En principe, le juge ne
s'écarte pas sans motifs impérieux des conclusions d'une expertise médicale judiciaire,
la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales
à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état
de fait donné. Selon la jurisprudence, peut notamment constituer une raison de s'écarter d'une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 et les références).
d)
Les atteintes à la santé psychique peuvent,
comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien
avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d’un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l’AI, les diminutions
de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne
volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3 décembre
2007 consid. 3.1).
4.
En l'espèce, tant l'intimé que la recourante
ont déclaré se rallier aux conclusions de l'expert judiciaire Dr J.________, estimant que son
appréciation de la situation médicale de la recourante était complète et détaillée
et que ses conclusions quant à la capacité de travail étaient pertinentes, motivées
et convaincantes et méritaient par conséquent d'être suivies.
La Cour de céans partage l'avis des parties. Force est en effet de constater que l'expert Dr J.________
a procédé à un examen particulièrement fouillé et soigné de la situation
médicale de la recourante. Il a par ailleurs exposé de manière détaillée les
réquisits des ouvrages diagnostiques de référence en psychiatrie (CIM-10 et DSM-4-TR)
quant aux différents diagnostics psychiatriques envisagés au vu des symptômes présentés
par l'assurée. L'expert a aussi fourni des explications convaincantes sur les motifs qui l'amenaient
à retenir tel ou tel diagnostic et en particulier sur les raisons qui le portaient à se distancier
de l'appréciation de l'expert N.________. Enfin, au chapitre de l'appréciation sur le plan
de la médecine des assurances, il a décrit avec précision les conséquences que les
diagnostics retenus, leur synergie et l'importance de certains symptômes avaient sur la capacité
de travail de la recourante.
Une pleine valeur probante au sens de la jurisprudence devant ainsi être accordée à l'expertise
judiciaire effectuée par le Dr J.________, le tribunal fait siennes ses conclusions, à savoir
que la recourante présente une pathologie dépressive et anxieuse relativement sévère
sur le long terme (trouble panique avec agoraphobie [F40.01], trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen [F33.1], et trouble somatisation [F45.0]), dont les conséquences sont
essentiellement celles d'une extrême fragilité face aux facteurs de stress. Dès lors,
son incapacité de travail dans l'activité de couturière est, en moyenne, de 80 % depuis
le 1
er
juin 2012 pour une durée déterminée. Il convient de relever encore que les motifs pour
lesquels l'expert a déclaré ne pas être en mesure de proposer une activité adaptée
sont également clairs et convaincants.
5.
Au vu des conclusions de l'expert, il y a lieu
de retenir que l'assurée présente depuis le 1
er
juin 2012 une incapacité de travail de 80 % sur le plan psychique ouvrant le droit à une rente
entière d’invalidité non limitée dans le temps dès le 1
er
septembre 2013 (la demande de prestations d'invalidité ayant été déposée tardivement,
le 8 mars 2013). Partant, la décision litigieuse doit être réformée en ce sens que
la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
septembre 2013.
6.
a)
En dérogation à
l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi
ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe.
b)
La recourante, qui obtient
gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 61
let. g LPGA et 55 LPA-VD), qu'il convient d'arrêter à 2'000 fr., compte tenu de la difficulté
et de l’ampleur de la procédure. Ce montant est mis à la charge de l'OAI, qui succombe.
La liste des opérations
produite par Me Laure-Anne Suter, vérifiée d'office, s'élève à 1'954 fr. 80,
TVA et débours compris. Vu le montant des dépens alloués, l’indemnité d’office
est couverte par ceux-ci.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 18 avril
2016 est réformée en ce sens que la recourante Z.________ a droit à une rente entière
d'invalidité dès le 1
er
septembre 2013.
III.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud doit verser à la recourante une indemnité de dépens, arrêtée
à 2'000 fr. (deux mille francs).
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laure-Anne Suter, avocate à Lausanne (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :