vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 112 · 2014-02-07 · fr

EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.02.2014 Arrêt / 2014 / 112

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
75/11 - 33/2014
ZD.11.009067
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 février 2014
__________________
Présidence
de               M.
Merz
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Bonard, assesseur
Greffier
:
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
M.________
à […], recourant, représenté par PROCAP Service juridique, à Bienne
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 16, 61 let. c LPGA et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1968, d’origine
portugaise, est arrivé en Suisse en 1997. Au Portugal, où il n’a suivi aucune formation
professionnelle, il avait notamment travaillé en tant que manœuvre sur les chantiers, aide-boucher
et chauffeur-livreur. Pendant ses premières années en Suisse, il a exercé diverses activités
dans l’hôtellerie (telles que casserolier, portier, homme d’entretien). Depuis janvier
2004, il était employé en qualité de manœuvre (poseur de chapes) sur des chantiers
pour le compte de la société de travail temporaire HH.________ à [...] À ce titre,
il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA) contre les accidents professionnels et non professionnels. Étant d’abord
au bénéfice d’un permis de séjour limité dans le temps, il est depuis l’été
2008 titulaire d’un permis d’établissement (permis C).
En date du 31 octobre 2006, sur le lieu de travail, un tuyau sous pression utilisé pour répandre
du ciment a frappé l’assuré au niveau de la malléole externe de la cheville droite.
Le lendemain, ce dernier s’est trouvé dans l’impossibilité de marcher et a dû
se rendre aux urgences de l’hôpital de sa région.
Une déclaration de sinistre a été complétée le 2 novembre 2006 par l’employeur,
HH.________, qui a décrit l’événement comme suit : « s’est
encoublé et s’est fait une entorse ». Pour des précisions sur le type de lésion,
il était renvoyé au médecin.
Dans un rapport du 14 décembre 2006, le Dr V.________, chef de clinique adjoint au sein de l’Hôpital
W.________, où s’était présenté l’assuré, a retenu une entorse à
la cheville droite. Des examens radiologiques ont mis en évidence une arthrose de l’ensemble
des articulations de la cheville droite avec une ostéophytose marginale, une géode sous-chondrale
ainsi qu’une déformation en griffe des orteils. L’assuré a bénéficié
d’une attelle plâtrée et d’un traitement antalgique. L’incapacité de
travail était de 100% dès la date de l’accident. Le traitement était supposé
se terminer le 8 novembre 2006, tandis que l’assuré aurait pu reprendre le travail dès
le 16 novembre 2006.
Cela étant, selon certificat médical du 13 décembre 2006, le Dr Z.________, médecin
généraliste et médecin traitant de l’assuré, a attesté d’une incapacité
totale de travail dès le 16 décembre 2006 suite à l’incident du
31
octobre 2006.
La suite du traitement a été confiée au Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
ainsi que médecin associé auprès de l’Hôpital F.________ et du Centre Hospitalier
R.________. Dans un rapport du
22 décembre
2006 à l’attention du Dr Z.________, ce médecin a posé le diagnostic de lésion
ligamentaire externe de la cheville droite consécutivement à l’accident du
1
er
novembre 2006 (recte : 31 octobre 2006). Il a en outre relevé la présence de séquelles
d’un polytraumatisme, survenu alors que l’assuré était âgé de 15 ans,
avec lésion du nerf sciatique poplité externe et parésie des extenseurs des pieds, des
orteils et des tendons péroniers à droite. Il a prolongé l’incapacité de travail
totale dans l’activité exercée avant l’accident.
Dans un rapport subséquent du 5 février 2007 adressé au Dr Z.________, le Dr D.________
a retenu ce qui suit :
« Dans
l’intervalle, grâce à la vivacité de sa femme, les choses ont été reprises
en main. Autant le patient que sa femme se rendent compte de la difficulté de poursuite de travail
actuel et de la nécessité d’une réorientation professionnelle. […] Je peux
aller tout à fait dans ce sens […] on prévoit donc une réorientation professionnelle
vers un travail à plat, incluant même la conduite d’un véhicule automobile. Parallèlement
à ceci, répondre positivement à la nécessité des moyens auxiliaires sous forme
d’une paire de chaussures orthopédiques sur mesure comportant un effet stabilisant d’un
point de vue médio-latéral, une latéralisation du talon pour lutter contre l’insuffisance
des tendons péroniers et également un effet Heidelberg intégré. […] »
En date du 14 février 2007, l’assuré a formulé une demande de prestations auprès
de l’assurance invalidité (AI).
Par courrier du 16 mars 2007, l’assuré a été licencié par son employeur, HH.________,
avec effet au 20 avril 2007, ce qui a également mis un terme à la couverture de l’assurance
perte de gain en cas de maladie dès cette dernière date.
Dans un rapport du 5 avril 2007 à l’attention de la CNA, le Dr D.________ a repris les constations
énoncées dans sa précédente appréciation du
22
décembre 2006, décrivant comme suit l’évolution probable de la situation :
« Une
démarche AI est en cours pour la reconversion professionnelle, sachant que le patient présente
toujours une instabilité de sa cheville droite et des douleurs résiduelles importantes sur
le trajet du ligament péronéo–talien. Parallèlement à ceux-ci, des chaussures
orthopédiques sur mesure comportant un effet stabilisant d’un point de vue médio-latéral,
une latéralisation du talon pour lutter contre l’insuffisance des tendons péroniers et
également un effet Heidelberg intégré ont été prescrites et un soutien à
l’AI a été demandé pour ceci. »
Selon un rapport d’entretien du 21 mai 2007, rédigé par un inspecteur de la CNA suite
à une visite auprès de l’assuré, celui-ci aurait expliqué être « très
remonté aussi bien contre l’hôpital de [...], le Dr Q.________ de [...] que contre le
Dr Z.________, car ces médecins n’auraient pas diagnostiqué tout de suite que c’était
en fait à nouveau le nerf atteint lors de son accident au Portugal qui avait à nouveau lâché »
suite à l’incident du 31 octobre 2006. Ce ne serait finalement que le Dr D.________ qui aurait
compris de quoi il souffrait effectivement. Au Portugal, il avait été renversé à
l’âge de 15 ans sur un passage pour piétons par une voiture ; le nerf sciatique
de sa jambe droite avait alors été sectionné ; jusqu’à l’accident
du
31 octobre 2006 il n’avait plus
jamais ressenti aucun trouble dans la jambe droite.
Par courrier du 30 mai 2007 adressé au recourant, la CNA a déclaré suspendre toutes prestations
d’assurances avec effet immédiat ; elle procéderait immédiatement aux investigations
nécessaires à l’élucidation du cas de l’assuré et l’en informerait
dès que possible. Par la suite, l’assuré a été mis au bénéfice d’une
aide du Centre social intercommunal de [...] (cf. lettre de ce centre du
27
août 2007).
Selon un courrier du Dr D.________ du 4 juillet 2007 adressé au bottier orthopédiste, l’assuré
se plaignait de douleurs importantes sur le trajet des péroniers et en talocrural antérieur ;
les chaussures prescrites par le médecin n’avaient pas été correctement exécutées
et les supports plantaires avaient été montés à l’envers dans les chaussures.
Aux termes d’un autre courrier de ce médecin adressé le même jour au Dr Z.________,
l’arrêt de travail se maintenait à hauteur de 100%.
Par certificat médical du 31 août 2007, le Dr D.________ a attesté de la persistance de
l’incapacité de travail totale à tout le moins jusqu’au
30
septembre 2007.
Le 24 septembre 2007, l’assuré s’est soumis à un examen auprès du Dr H.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin associé universitaire à [...],
mandaté aux fins d’expertise orthopédique par la CNA. Dans le rapport corrélatif
du 2 octobre 2007, ce médecin a notamment relevé, au stade de l’anamnèse, l’apparition
d’un problème psychosocial ayant abouti à un état dépressif depuis que la CNA
avait supprimé ses prestations. Il serait d’ailleurs en traitement chez un médecin du
fait de cette atteinte. L’expert a toutefois observé que l’assuré semblait psychiquement
fragile depuis son arrivée en Suisse puisqu’il avait vu régulièrement le Dr Z.________
à cet égard et qu’actuellement, même après un changement de thérapeute,
cette problématique suprasensorielle était apparemment encore présente.
Au niveau orthopédique, le Dr H.________ a fait état des diagnostics suivants :
·
« Status après contusion malléolaire
externe plus ou moins lésion ligamentaire associée de la cheville droite survenue le 01.11.2006.
·
Paralysie de l’extenseur propre du gros
orteil, de l’extenseur commun des orteils et des péroniers droit sur probable lésion
du nerf sciatique poplité externe associé à une atteinte du ligament collatéral latéral
du point d’angle poséro-externe et probablement du ligament croisé postérieur suite
à un accident de la voie publique survenue à l’âge de 15 ans.
·
Status après résection d’une tumeur
cutanée de la face dorsale du 4ème rayon du pied droit il y a 4-5 ans.
·
Steppage du pied à la marche avec douleurs
dans la région périmalléolaire externe d’origine multifactorielle, en train d’être
appareillé par des chaussures orthopédiques sur mesure avec les plantaires incorporés
à effet de type attelle d’Heidelberg. »
Dans le cadre de sa discussion du cas, le Dr H.________ a notamment exposé ce qui suit :
« […]
il n’existe aucun status préexistant à l’événement du 31.10.2007 (recte :
2006) qui pourrait nous aider à trancher. On ne peut donc pas se faire une idée exacte de l’atteinte
préexistante au niveau de la cheville, et en particulier au niveau des trois faisceaux du ligament
latéral externe.
En
conséquence, ceci entraîne que médicalement, en l’absence de ces informations, tout
ce qu’on peut affirmer c’est que le patient semblait stabilisé et était apte à
travailler à 100% et que depuis ce dernier, il garde une tuméfaction péri-malléolaire
objective. Selon ses dires, cette dernière n’était pas présente auparavant. On est
vraisemblablement obligé d’admettre que cet événement l’a décompensé
et en conséquence, qu’il s’agit probablement d’une aggravation durable.
Il
est clair cependant que cette affirmation ne peut pas être totalement prouvée puisque le seul
examen complémentaire qui a été fait à l’époque est un CT-scan qui ne
montre pas l’importance de l’atteinte fraîche des parties molles, en particulier au
niveau des ligaments.
On
ne peut pas prouver non plus que sans l’évènement du 31.10.2006, le patient aurait décompensé
aussi rapidement sa cheville et se serait retrouvé limité dans la station debout, entraînant
une incapacité de travail dans son ancienne profession de poseur de chapes.
Concernant
l’avenir, je pense que le cas n’est pas encore stabilisé puisque le patient n’a
toujours pas eu ses chaussures orthopédiques sur mesure avec lit plantaire incorporé, du temps
ayant été perdu par mauvaise interprétation de l’ordonnance faite par le premier
technicien orthopédiste […].
C’est
pourquoi, à mon avis, la question de la causalité naturelle doit éventuellement être
rediscutée une fois que le patient aura ses chaussures orthopédiques. L’évolution
à ce moment-là devrait s’améliorer nettement et le patient devrait voir ses plaintes
fortement diminuées, voire disparaître.
Pour
ce qui est de la capacité de travail, il est clair que les lésions importantes préexistantes
avant l’événement du 31.10.2006 limitaient déjà l’indication à une
activité debout toute la journée nécessitant des efforts. Même sans l’événement
du 31.10.2006 , le patient très vraisemblablement, compte tenu de l’importance des lésions
dégénératives, risquait de toute façon de devoir changer de profession avant l’âge
de la retraite, même si cela, vraisemblablement, se serait fait plus tard. C’est pourquoi
un statu quo sine n’est pas encore totalement exclu.
En
l’état actuel, ce qui est certain, c’est que même si les chaussures orthopédiques
font diminuer la symptomatologie, il est impératif, compte tenu que ce patient n’a pas encore
40 ans, qu’il retrouve un travail dans une activité semi-assise ne nécessitant pas le
port de charges lourdes, répétitives, comme l’a d’ailleurs très bien mentionné
le Dr D.________. Ceci correspond à toute activité d’emballage à la chaîne,
de surveillance de machines, de travaux à l’établi, éventuellement de chauffeur
livreur de produits légers.
Compte
tenu qu’actuellement, il n’a plus d’employeur, cela entraîne que le patient peut
très bien s’inscrire au chômage dans le but de retrouver un travail satisfaisant à
ses exigences. Si ces dernières sont respectées, alors comme l’a mentionné le Dr
D.________, il est très probable que sa capacité de travail sera de 100 %. […] »
En réponse aux questions explicites sur la capacité de travail, le
Dr
H.________ a retenu qu’une activité debout toute la journée n’était plus recommandée.
Sur le plan strictement orthopédique, l’assuré devait disposer d’une activité
adaptée. Celle-ci devait se dérouler en position assise ou semi-assise sans grands déplacements.
Les terrains irréguliers devaient être évités. Le port de charges répétitives,
s’il était lourd, était également contre-indiqué. Si ces conditions étaient
respectées, alors il était très probable que la capacité de travail serait complète
avec un horaire et un rendement normaux.
Dans un courrier non daté, indexé par la CNA le 27 septembre 2007, l’assuré a notamment
expliqué être en pleine dépression, victime « d’états d’anxiété
et de tensions », ainsi que « d’attaques de panique nerveuse ».
Par courrier du 27 novembre 2007, la CNA a approuvé le devis pour la confection d’une deuxième
paire de chaussures orthopédiques.
Aux termes d’un certificat du 28 novembre 2007, le Dr D.________ a attesté d’une incapacité
de travail jusqu’au 31 décembre 2007, qu’il prolongera par la suite au-delà de
cette date.
Dans un courrier du 29 novembre 2007 adressé au médecin-conseil de la CNA, le Dr D.________
a mis en exergue, après un contrôle de l’assuré effectué le
28
novembre 2007, les éléments cités ci-dessous :
« […]
Il s’agissait surtout pour le patient de me montrer son appareillage qui a été réalisé
[…] sous forme de chaussures orthopédiques sur mesure […]. Le patient est très
content de cet appareillage qui l’améliore beaucoup, naturellement il peine encore dans les
déplacements prolongés. […]
Ce
patient reste très volontaire, en tout cas c’est ce qu’il affirme, je pense qu’il
est souhaitable qu’on puisse accélérer les choses du point de vue de la reconversion
professionnelle et c’est cette demande pressante que j’adresse au médecin-conseil de
l’AI qui nous lit en copie. Je partage tout à fait l’avis du Dr H.________ dont le patient
m’a apporté aujourd’hui le compte rendu d’expertise pour une activité assise
ou semi-assise voir éventuellement une activité de chauffeur pour autant qu’il n’y
ait pas de port de charges. Ceci rejoint assez bien les aspirations du patient qui rêve d’une
activité de chauffeur. J’espère que ceci pourra être réalisé. D’ici
là, la capacité de travail reste bien entendue nulle dans l’activité antérieure. »
Sur proposition de la CNA du 13 décembre 2007, l’assuré a séjourné du 6 au
27 février 2008 à la Clinique J.________ à [...] pour une évaluation professionnelle
et un bilan pluridisciplinaire. Cette clinique a rendu son rapport le 1
er
avril 2008 auquel ont été jointes les notes des différents services sollicités (rapports
des ateliers professionnels, de radiographie, d’electroneuromyographie [ENMG], de scintigraphie
osseuse, de physiothérapie et psychiatrie). Le rapport correspondant, signé par les médecin
adjoint, respectivement médecin assistant, les Drs C.________ et Y.________, fait état des
mêmes diagnostics que le Dr D.________ dans son rapport du 5 avril 2007. La Clinique J.________
a cependant pris en considération, à l’instar du Dr H.________, un steppage du pied droit
et des douleurs d’origine plurifactorielle. Elle a présenté le cas de l’assuré
notamment selon les termes cités ci-dessous :
« […]
on peut considérer que le sujet sous-estime de manière importante ses aptitudes fonctionnelles.
Durant la passation des tests la volonté de donner le maximum a été insuffisante, le patient
ayant arrêté prématurément la majorité des tests, annonçant des douleurs
et une peur de les voir s’aggraver. Le patient a de plus dû être constamment stimulé
à poursuivre les tests en cours. Le niveau de cohérence durant l’évaluation est
moyen, les discordances relevées étant les suivantes (pas d’augmentation de la FC avec
l’accroissement des efforts, la force au tirer statique n’est pas supérieure à
celle du pousser statique, discordances entre le score au questionnaire PACT et niveau d’effort
fourni). De plus, durant les tests la connaissance des techniques de travail ergonomique est moyenne
et la plupart des tests sont effectués en décharge totale du membre inférieur droit. Les
résultats des tests fonctionnels indiquent donc d’importante autolimitation difficile à
expliquer par les seules constatations cliniques objectives.
Du
point de vue professionnel, [le patient] travaillait comme chapeur. Lors de l’évaluation dans
nos ateliers professionnels, le patient se plaint de douleurs du pied, en particulier du talon, lors
des activités réalisées en position debout, ou en alternant les positions.
En
revanche, la conduite du minibus de la clinique a été possible durant deux heures sans plainte
particulière. Lors de deux tests normés (tri de petites pièces et pose de bacs métalliques),
le rendement du patient a été respectivement de 65 et 50 %. Lorsqu’on évoque avec
le patient son avenir professionnel, il émet le désir de trouver une activité dans la
conduite automobile, soit en tant que chauffeur-livreur léger, soit en tant que conducteur de personnes,
aucune autre piste n’a pu être évoquée.
De
plus, il a été impossible d’atteindre des périodes de 4 heures consécutives
qui sont un des pré-requis à une réinsertion professionnelle, en raison des douleurs rapportées
au pied. Le patient est resté fixé sur sa symptomatologie, imperméable à toute autre
activité que celles liées à la conduite. Ses attentes vis-à-vis du monde médical
et assécurologique sont apparues disproportionnées, le patient réclame qu’on lui
trouve un travail puisqu’il ne peut plus travailler comme chapeur. Nous l’avons cependant
rendu attentif au fait que son absence de formation, sa pratique très insuffisante du français,
un faible salaire rendraient peu probable une intervention de l’AI (en dehors d’une possible
aide au placement). Toutes les informations en consultations ont eu lieu avec un traducteur.
Du
point de vue médical, on peut actuellement considérer la situation comme stabilisée et
la reprise d’une activité professionnelle en tant que chapeur n’est plus réalisable.
Par contre, toute activité adaptée ne nécessitant pas de port de lourdes charges, et de
positions contraintes pour la cheville (positions accroupies, à genoux, échelles, marche en
terrain irrégulier) est réalisable. »
Dans
le consilium psychiatrique du 14 février 2008, joint au rapport de la Clinique J.________ et rédigé
par la Dresse K.________, chef de clinique du Service de psychosomatique, les éléments suivants
sont pris en compte :
« Du
point de vue psychique, [le patient] décrit une humeur stable actuellement. Il reconnaît une
période difficile en relation avec les différents conflits avec l’assurance et son employeur
ayant nécessité l’aide d’un avocat. […] En ce moment il n’arrive pas
encore à se projeter dans l’avenir et ne sait pas encore ce qu’il pourrait faire comme
travail. […] Il ne se plaint plus de troubles du sommeil ni de ruminations ni d’angoisses.
[…]
La thymie globale est conservée, mais le patient semble méfiant face aux psychiatres et donne
peu d’informations le concernant. Il nie toute existence d’idées suicidaires dans le
passé ou actuellement. Il ne signale aucune modification de son comportement depuis son accident.
[…] Concernant l’abus médicamenteux signalé dans son dossier, le patient réfute
complètement ce geste dans un but suicidaire, mais décrit une prise de deux comprimés
de somnifères dans le but de dormir et de ne pas ressentir ses douleurs.
[…]
On note différents conflits assécurologiques, un licenciement et une interruption des prestations
de l’assurance qui ont contribué à un épisode dépressif de type réactionnel.
Actuellement ces différents problèmes semblent en ordre et son état psychique est stabilisé.
Ce patient ne bénéficie plus de traitement psychotrope, ni de suivi psychothérapeutique.
L’anamnèse et l’observation ne mettent pas en évidence de pathologie psychiatrique
aiguë. Le patient n’a par ailleurs aucune demande d’aide particulière. […] »
Par communication du 21 février 2008, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité
(ci-après : l’OAI) a informé l’assuré du fait que les conditions du droit
à l’orientation professionnelle étaient remplies. Une date pour un premier entretien
et autres modalités serait communiquée ultérieurement.
Selon un rapport de l’OAI du 1
er
avril 2008, ce dernier a envisagé une visite au Centre S.________ de [...], à l’antenne
d’[...], en vue d’y mettre en œuvre un stage de trois mois dans la section AIP, l’objectif
de ce stage étant de définir une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
de l’assuré. Si une orientation vers une activité industrielle légère devait
être la seule orientation possible, une préparation de six mois à ce type d’activité
s’avérerait probablement indispensable pour permettre à l’assuré d’acquérir
la dextérité nécessaire (habileté manuelle fine).
Par décisions des 9 et 23 juillet 2008, la CNA a octroyé des indemnités journalières
en faveur de l’assuré, fondées sur un taux d’incapacité de travail de 100%,
jusqu’au 17 octobre 2008.
Dans un courrier du 9 octobre 2008, adressé au médecin-conseil de l’OAI, le Dr D.________
a déclaré avoir contrôlé l’assuré ce même jour. Il a signalé
ce qui suit :
« Le
patient et surtout venu me voir aujourd’hui de manière un peu désespérée car
il n’arrive pas à suivre son stage de reconversion à 100%, mais au maximum à 50%.
De mon côté le status orthopédique et l’attitude n’ont pas changé, la
seule chose que je puisse encore faire pour l’aider un peu, c’est lui prescrire quelques
séances de physiothérapie, en particulier en piscine puisqu’elles avaient fait beaucoup
de bien au patient.
Le
problème est tout autre, il dépasse largement ma compétence, et se situe bien entendu
surtout à l’endroit de la reconversion professionnelle. J’avais écrit dans mon
précédent rapport qu’un travail essentiellement sédentaire pourrait être exercé
à temps complet, il est possible qu’il faille revoir ceci à la baisse, peut-être
de l’ordre de 50%, mais je ne suis bien entendu pas à même d’en juger puisque je
ne suis pas sur le terrain, et que ce n’est pas de mon domaine. De ce fait là, je vous serais
reconnaissant de bien vouloir organiser une évaluation un peu plus globale du patient, qui vous
permettrait aussi de vous prononcer plus facilement sur les mesures que vous pouvez lui allouer. Il n’est
pas prévu que je revoie [le patient]. […] »
Dans un rapport d’expertise du 10 octobre 2008, le Dr H.________ a exposé avoir procédé
le 12 septembre 2008, sur demande de la CNA du 5 mai 2008, à un nouvel examen de l’assuré
et à un entretien avec lui, en présence de sa partenaire servant de traductrice. Aux termes
dudit rapport, il a confirmé les diagnostics précédemment posés. Sous le titre «
Discussion », il a notamment observé les éléments cités ci-dessous :
« Par
rapport à ma première expertise du 24.09.2007, on peut dire qu’objectivement, la situation
n’a pas franchement évolué. Le patient garde toujours un steppage, même avec les
chaussures orthopédiques entraînant une boiterie et une limitation des déplacements. S’il
peut se déplacer sur la pointe des pieds, par contre, il n’arrive pas à faire un appui
unipodal à droite et lors de l’accroupissement l’appui principal se fait toujours du
côté gauche.
Sur
le plan subjectif, on a l’impression que la situation s’est un peu dégradée puisque
le patient se plaint maintenant de douleurs en position assise et, de nouveau, de réveils nocturnes
alors que ces derniers avaient disparu à l’époque. Cependant, malgré ces plaintes
augmentées, il reconnaît quand même une utilisation habituelle de ses membres inférieurs
quasi équivalente à ce qu’il décrivait il y a un an.
La
seule différence qui est apparue en une année d’évolution est des plaintes lombaires
qui semblent un peu plus marquées alors que les plaintes cervico-dorsales se sont un peu améliorées
et qu’il n’y a plus d’irradiation dans la ceinture scapulaire.
Compte
tenu du délai qui s’est écoulé depuis l’événement accidentel, soit
bientôt 2 ans, on doit donc admettre que la situation est stabilisée et qu’on ne peut
plus espérer voir apparaître une amélioration significative. Il est également probable
qu’il n’y aura pas de péjoration manifeste rapide.
Pour
ce qui est de la causalité naturelle comme cela avait déjà été discuté
en 2007 il est certain que ce patient présentait déjà des séquelles importantes d’une
lésion du SPE suite à un premier accident survenu à l’âge de 15 ans. En effet,
dès le départ, le patient a présenté d’importantes parésies des muscles
dépendant du SPE qui ne peuvent pas découler d’un choc par contusion dans la région
de la malléole externe. De plus, lors du séjour à la Clinique J.________, l’examen
neurologique et en particulier l’ENMG a bien montré que l’atteinte était chronique
et ancienne liée à une fibrose musculaire qui ne peut pas s’être développée
dans un délai aussi court.
Par
là-dessus, il est aussi certain qu’est survenu un nouvel accident en date du 31.10.2006 qui
a entraîné une aggravation. Toute la question est donc de savoir si cette dernière est
transitoire voire durable ou déterminante.
Comme
je l’avais déjà mentionné à l’époque, sur le plan médical,
il est quasiment impossible de pouvoir répondre à cette question. La raison en est qu’il
n’existe aucun status préexistant à l’événement du 31.10.2006 qui permet
d’avoir une idée de l’importance de la parésie préexistante et donc du pronostic
d’évolution de cette dernière. Tout ce qu’on peut affirmer et que le patient devait
être quand même relativement bien adapté à son handicap puisqu’il était
capable de faire un travail de force en position debout et qu’il était même capable de
jouer au football. Le fait également que depuis son arrivée en Suisse en 1997 et jusqu’en
2006 il n’ait pas eu besoin de consulter un médecin en raison de problème au niveau de
son membre inférieur va également dans le sens d’une bonne adaptation à son handicap.
En
conséquence, en l’absence de ces informations préexistantes à l’événement
du 31.10.2006, il est impossible médicalement d’estimer à quel moment la situation se
serait décompensée et aurait entraîné la nécessité de consulter un médecin,
voire de discuter un reclassement professionnel vu l’activité physique qu’il exerçait.
C’est
pourquoi, je pense qu’on est obligé d’admettre que cet événement du 31. 10.
2006 a vraisemblablement entraîné une aggravation déterminante en accélérant
l’apparition d’un handicap, même si toutes les investigations effectuées montraient
déjà des troubles dégénératifs articulaires tibio-péronéo-astragaliens
et sous-astragaliens.
Si
ce fait est admis, alors comme je l’avais mentionné dans ma précédente expertise,
selon les tables 2 et 5 de la SUVA, ces plaintes persistantes représentent une IPAI [indemnité
pour atteinte à l’intégrité] actuelle d’au moins 10% voire plus en fonction
de l’évolution arthrosique secondaire qui pourrait survenir au niveau des articulations tibio-péronéo-astragaliennes
et sous-astragaliennes. Sur ce point cependant, en l’état actuel, il est impossible de faire
un pronostic exact. Tout ce qu’on peut dire est que ces complications tardives n’apparaîtront
vraisemblablement par rapidement, l’évolution radiologique au vu des derniers clichés,
restant stable par rapport aus précédents.
Sur
le plan professionnel, il est clair comme cela avait déjà été mentionné dans
ma précédente expertise et également affirmé par le Dr D.________ que son ancienne
profession de poseur de chape est totalement inappropriée. Vu les plaintes qui perdurent, toute
activité en position debout avec ou sans charge est à bannir et ceci jusqu’à la
retraite.
En
conséquence, un reclassement professionnel en position semi-assise, sans port de charge et sans
nécessité de monter ou descendre des rampes ou des escaliers doit être envisagée.
Sur
le plan strictement orthopédique, ceci devrait être possible à au moins 50% voire même
plus. Si un rendement de 100% n’est pas d’emblée reconnu c’est qu’actuellement
on a nettement l’impression que le patient est totalement déconditionné par le fait qu’il
n’a plus exercé aucune activité professionnelle et même physique modérée
depuis 2 ans. En plus, manifestement au vu du rapport de la Clinique J.________, des problèmes psycho-sociaux
et assécurologique sont venus se surajouter.
En
conséquence, il me paraît impératif – suite au stage qu’il va terminer au
Centre S.________ d’[...] – qu’une reprise du travail au moins partielle dans une activité
adaptée soit reprise rapidement. Si on arrive à le satisfaire, alors il est très probable
que sa capacité de travail pourra augmenter après quelques mois et, si la problématique
n’est plus qu’orthopédique, soit même très proche d’une capacité
pleine et entière.
Je
tiens cependant à signaler comme semblent d’ailleurs lui avoir déjà dit les médecins
de la SUVA ainsi que les responsables professionnels de l’AI qu’une activité de chauffeur-livreur,
de conducteur de taxi ou de chauffeur de bus scolaire ne me paraît pas appropriée. La lésion
majeure se trouvant au niveau du pied droit et entraînant l’incapacité à relever
activement le pied, cela ne pourra pas permettre une conduite sécuritaire, car entre autres on ne
peut pas garantir qu’en toute occasion il sera à même d’effectuer un freinage d’urgence.
Pour
terminer, sur le plan des traitements, [l’assuré] va devoir continuer à porter à
vie des chaussures orthopédiques sur mesure avec lit plantaire incorporé. Il faut donc prévoir
de les changer régulièrement à raison de 2 x par année. En dehors de cela, il va
vraisemblablement continuer à avoir besoin de médicament antalgique ou d’AINS à
la demande.
En
plus, pour éviter une péjoration de la situation qui semble déjà être un peu
survenue vu l’aggravation de l’équin, un traitement de physiothérapie à sec
et/ou en piscine d’entretien entre 1-2 série par année, voire une cure thermale, est
souhaitable. […]»
Selon une note du 26 octobre 2008, le Dr L.________, médecin d’arrondissement auprès
de la CNA, s’est rallié aux constatations et conclusions du Dr H.________.
Par décision du 14 novembre 2008, l’OAI a prolongé le droit aux indemnités journalières
jusqu’au terme de la réadaptation de l’assuré. Par la suite, il a interrompu ses
prestations à la fin de l’année 2008, vu que l’assuré ne poursuivait plus
aucune mesure. La CNA a alors repris le versement d’indemnités journalières à 100%
dès le 1
er
janvier 2009, à 50% dès le 2 mars 2009 et derechef à 100% du
23
avril 2009 au 30 septembre 2009 (cf. explication versée aux courriers de la CNA à l’attention
de l’OAI en date des 24 juin et 19 novembre 2009).
Par courrier adressé à la CNA le 15 décembre 2008 par l’avocat Romano Buob, mandataire
de l’assuré, ce dernier a fait valoir que les limitations fonctionnelles n’avaient pas
été évaluées correctement dans les rapports de la Clinique J.________ et du Dr H.________.
Il se déplaçait avec peine, en boîtant sérieusement. Au bout de quelques minutes
il devait s’asseoir. En position assise, il ressentait des douleurs. Il était ainsi amené
à devoir faire des mouvements avec son pied et à étendre le pied jusqu’à deux
ou trois heures. Cette problématique n’aurait pas été suffisamment analysée.
Les indications de la Clinique J.________ et du Dr H.________ seraient insuffisantes pour se faire une
idée précise du potentiel effectif de l’assuré. Il faudrait procéder à
une réévaluation du cas.
Par courrier du 17 décembre 2008, l’avocat de l’assuré a également informé
l’OAI que l’état de santé de son mandant ne lui permettait pas d’envisager
un stage de préparation à une activité industrielle légère.
Par réponse du 18 décembre 2008, la CNA a déclaré ne pas demander de nouvel avis
médical. Au terme des mesures de l’AI, elle examinerait l’octroi d’une rente d’invalidité
et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité en se fondant sur les
conclusions du Dr H.________.
L’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision le 8 janvier 2009 lui niant
le droit à une rente d’invalidité au motif que son préjudice économique n’atteignait
pas 40% au moins à l’échéance du délai d’attente d’une année,
soit au 31 octobre 2007. En effet, en retenant un revenu sans invalidité de 66'494.-- frs. et un
revenu avec invalidité de 50'563.-- frs., la perte de gain s’élèverait à 15'931.--
frs., équivalant à un degré d’invalidité de 23.96%.
Dans un courrier du 12 février 2009 adressé au Dr Z.________, le Dr N.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, s’est prononcé notamment sur la dernière expertise du
Dr H.________ en ces termes :
« En
résumé je pense qu’il [l’assuré] a décompensé son arthrose tibio-talienne
préexistante à l’occasion de ce traumatisme apparemment modéré par contusion
de la cheville. Il est bien dommage qu’on n’ait pas d’examen neurologique du jour de
l’accident, mais je pense que la chronicité des signes de dénervation objectivés
à l’EMG fait en février 2008 souligne bien que la lésion du SPE est probablement
bien antérieur à l’événement de 2006, probablement datant de l’âge
de 15 ans.
Il
a actuellement des douleurs invalidantes, de types neuropathiques pour lesquelles tous les traitements
conservateurs effectués ne l’ont pas amélioré. Je pense qu’il faudrait quand
même solliciter une fois l’avis d’un anesthésiste spécialisé dans le
traitement de la douleur pour voir si un traitement par stabilisateur des membranes ou autres neuroleptiques
n’est pas indiqué chez ce patient. Il n’y a pas d’indication à un traitement
chirurgical.
Pour
ce qui est de la capacité de travail, comme je l’ai cité dans l’anamnèse,
je ne suis pas là pour remettre en cause l’évaluation du Dr H.________ et la décision
de l’AI dans le cadre d’une expertise médicale que je ne fais d’ailleurs plus
depuis que j’ai quitté le milieu universitaire […]. J’ai personnellement l’impression
qu’il y a une composante de sinistrose, mais malgré cela aurais tendance à encourager
le patient à essayer de faire une reconversion professionnelle dans un travail sédentaire,
après adaptation du traitement médicamenteux car je crois qu’il devrait être capable
de travailler au moins partiellement. »
Dans une brève note manuscrite du Dr Z.________ du 2 mars 2009, ce médecin a, sans autre explication,
retenu qu’il était d’avis que l’assuré pouvait « chercher une activité
à 50% adaptée à son état de santé. »
Par courrier du 20 mars 2009, la CNA a informé l’assuré qu’elle prenait en charge
un traitement de la douleur comme préconisé par le Dr N.________. Elle proposait le Prof. A.________,
médecin chef du Service d’anesthésiologie et antalgie de l’Hôpital de [...].
Par la suite, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a fourni un certificat
médical attestant que l’assuré était dans l’incapacité de travailler
à 100% du 23 avril au 31 mai 2009.
Dans un courrier du 18 mai 2009 adressé au médecin d’arrondissement de la CNA, le Prof.
A.________ a fait part de son appréciation comme suit :
« [Le
patient] présente un syndrome douloureux de la cheville droite qui est difficile d’expliquer
mais qui a une relation temporelle avec l’accident qu’il a subi en octobre 2006.
Les
douleurs sont aggravées par l’activité et diminuée par le repos. La marche est limitée
à environ 1/2h. Lorsque le patient est actif, il se produit un œdème sur la cheville droite.
Le
mécanisme des douleurs est probablement mixte même s’il est difficile de quantifier les
composantes neurogènes et mécaniques.
S’agissant
du traitement, je pense qu’il faut, dans ce contexte, s’abstenir de tout traitement invasif.
Il n’y a pas, à mon avis, d’indication à des infiltrations ou à des blocs
et l’implantation d’une pompe ou d’un stimulateur n’entre pas en ligne de compte
actuellement.
Reste
que je suis persuadé que [le patient] pourrait être amélioré par un traitement médicamenteux
approprié, notamment une combinaison d’anti-dépresseurs et de stabilisateur de membrane.
C’est cependant un suivi au long terme qui me semble primordial. »
En réponse à des questions de la CNA, le Dr L.________ a signalé le
26
mai 2009 que le cas de l’assuré était stabilisé du point de vue médical, malgré
la proposition du Prof. A.________ quant à un traitement médicamenteux à long terme. La
proposition d’une médication par antidépressive ne permettait pas d’affirmer l’influence
de troubles psychogènes sur l’évolution du cas. La CNA pouvait s’en tenir aux conclusions
du Dr H.________.
Par certificats subséquents, le Dr G.________ a attesté que l’assuré était
encore en incapacité de travailler à 100% du 1
er
au 31 août 2009.
Ayant appris que l’OAI mettait fin aux mesures d’ordre professionnel, la CNA a signalé
à l’assuré par courrier du 20 juillet 2009 ne pas envisager de traitement médical
pouvant apporter une amélioration notable de son état de santé . Elle mettrait dès
lors fin au paiement des soins médicaux – à l’exception de médicaments et
une à deux séries de physiothérapie par année ainsi que des chaussures orthopédiques
sur mesure – de même que de l’indemnité journalière avec effet au 30 septembre
2009.
B.
Par décision du 9 septembre 2009, la CNA a alloué à l’assuré une rente mensuelle
d’invalidité de 1132.55 frs. à compter du 1
er
octobre 2009, basée sur un gain annuel assuré de 67'952.-- frs. et une diminution de la capacité
de gain de 25%, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
10%, se montant à 10’680.-- frs. Au surplus, la CNA a exclu sa responsabilité pour les
troubles psychogènes constatés chez l’assuré. S’agissant de la fixation de
la rente, la CNA a procédé selon la méthode DPT (description des postes de travail). Elle
a sélectionné cinq postes dans les positions de collaborateur de production, ouvrier d’atelier
de perçage et aide-mécanicien. Elle a ainsi retenu un revenu mensuel dans une activité
adaptée de 4250.-- frs. en comparaison d’un revenu réalisable sans accident de 5686.--
frs., soit une perte de gain de l’ordre de 25%.
Par opposition du 12 octobre 2009, le mandataire de l’assuré a contesté la perte de gain
déterminée supra, ainsi que le pourcentage de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Il a fait valoir que les pourcentages fixés étaient insuffisants au vu de l’état
de santé de l’assuré. Il a requis la mise en œuvre d’une expertise orthopédique.
Par décision sur opposition du 6 novembre 2009, la CNA a rejeté l’opposition.
Par acte de son mandataire du 7 décembre 2009, l’assuré a interjeté un recours à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision de la CNA (cause AA 138/09).
Il a conclu à l’annulation de la décision sur opposition. Il a conclu à l’annulation
de la décision sur opposition, ainsi qu’à la reconnaissance d’« une incapacité
de gain de 100% et une atteinte à l’intégrité d’au moins 20%, subsidiairement
une incapacité de gain et une atteinte à l’intégrité fixée à dire
de justice ».
Par réplique du 4 mai 2010, le recourant a maintenu ses conclusions. Il a joint deux écritures,
adressées à son mandataire, émanant du Dr T.________, spécialiste en anesthésie,
médecin responsable du Centre de la douleur de la Clinique B.________, datées respectivement
des 5 février et 8 avril 2010. Ce médecin a observé que le recourant était en bonne
santé, sous réserve de sa pathologie à la cheville droite. Il a retenu un score d’Oswestry
(incapacité) de 58% et a remarqué à ce sujet que le recourant était sévèrement
handicapé. Selon le questionnaire de Tampa (kinésiophobie), il a pris en compte un score de
63/68 en notant que c’était l’un des scores les plus élevés qu’il avait
pu observer ; le recourant nécessiterait absolument une prise en charge de kinésiophobie.
Quant aux questionnaire DASS (stress, anxiété, dépression), il a retenu le score de 34
pour la dépression, 32 pour l’anxiété et 38 pour le stress ; le recourant était
donc très nettement déprimé, anxieux et stressé par la situation. Selon l’appréciation
de ce médecin, l’histoire du recourant suggérait clairement une algoneurodystrophie (CRPS).
Il était difficile de savoir si c’était une pathologie qui pourrait être une CRPS
de type I ou II puisqu’aucune lésion neurologique n’avait été mise en évidence.
Il n’y aurait pas de critère strict de cette pathologie et elle serait donc souvent admise
ou réfutée sur des critères peu objectifs. Pour le reste, il a relevé les éléments
ci-dessous :
« Même
si le patient souffre éventuellement d’une douleur de type neuro-inflammatoire tel qu’une
algoneurodystrophie, la situation actuelle ne permet pas d’envisager une thérapie interventionnelle
quelconque. Le patient nécessite une prise en charge de son statut anxio-dépressif, et certainement
également une prise en charge de sa kinésiophobie qui est extrêmement importante. Ces
paramètres évalués et traités, il n’est pas exclu que nous puissions envisager
une approche plus somatique et interventionnelle. En attendant cette éventualité, il n’est
pas du tout exclu de proposer au patient une médication à base d’agents antineuropathiques
[…] »
S’agissant de l’incapacité de travail, ce médecin a déclaré ne pouvoir
donner d’évaluation, vu qu’il n’était pas compétent dans ce domaine.
Par duplique du 10 juin 2010, la CNA a confirmé ses conclusions. Elle a renvoyé à une
appréciation médicale du 27 mai 2010 du Dr E.________, spécialiste en chirurgie au sein
de la CNA, ce dernier indiquant que les certificats du
Dr
T.________ n’apportaient aucun élément nouveau. L’algoneurodystrophie que ce dernier
évoquait ne relèverait que d’une hypothèse assez improbable. Il ne décrirait
aucune constatation physique concrète. Il n’aurait manifestement pas vu les radiographies.
Il se fonderait uniquement sur les plaintes de son patient relatant ses douleurs. Son confrère le
Prof. A.________ n’aurait pas posé le même diagnostic dans son rapport du 18 mai 2009,
ni le Dr H.________, ni la Clinique J.________. Les radiographies du 12 février 2008 feraient apparaître
une minéralisation osseuse normale et symétrique ce que confirmait le Dr H.________. Une CRPS
II était exclue, car il était clairement établi que le recourant n’avait subi, le
31 octobre 2006, aucune lésion nerveuse,
condition préalable à un tel diagnostic.
Par écriture du 15 septembre 2010, le recourant a notamment expliqué que l’OAI avait
ordonné une expertise psychiatrique auprès du Dr I.________, spécialiste en psychiatrie,
et qu’il avait personnellement sollicité le Prof. O.________, spécialiste en neurologie,
afin de tenter d’objectiver la symptomatologie douloureuse. Dans cette mesure, l’assuré
a requis la suspension de la cause en vue de compléter l’instruction par la production des
rapports des deux médecins précités.
Par courrier du 17 novembre 2010, le recourant a remis le rapport d’expertise du Prof. O.________
du 30 septembre 2010. Dans son appréciation générale, ce spécialiste relève
notamment ce qui suit :
« Depuis
2006, les douleurs continuent de jour et de nuit, sans aucune quelconque amélioration. Il semble
qu’il y a eu une IRM à la SUVA, mais je n’ai pas les résultats. On pourrait savoir
s’il ne serait pas nécessaire
tout
de même de proposer une IRM du pied droit, avec injection, du fait qu’il y a ce diagnostique
d’algoneurodystrophie évoquée par le Centre de la douleur de la Clinique B.________
,
mais elle est peut-être séquellaire et non pas aiguë.
Je
ne vois pas de rougeur du pied droit ni de chaleur fortement augmentée. Mais cette
algoneurodystrophie
est possible et pourrait expliquer l’intensité des douleurs
.
L’examen
neurologique complet corrobore avec les constatations de la SUVA et de l’EMG et des deux expertises
orthopédiques, à savoir un pied tombant à droite, avec une séquelle définitive.
Le patient ne peut se déplacer qu’avec des
chaussures
orthopédiques
. Indépendamment de ce
support orthopédique, les douleurs persistent.
Stratégies
thérapeutiques et propositions
: il
serait important, comme il l’a été mentionné par nos collègues du Centre de
la douleur de la Clinique B.________, de proposer à ce patient
-
un antidépresseur […]
-
un dérivé de la gabapentine […]
Cette
bithérapie pourrait soulager probablement le patient.
Concernant
la reprise d’une activité, même partielle, malgré
la
bonne volonté du patient
, pour ma
part
l’absence de surcharge fonctionnelle
, indépendamment
d’un état dépressif compréhensible qui est réactionnel à la persistance
des douleurs et à son handicap et l’absence de reprendre une activité professionnelle
ponctuelle, ce serait d’envisager un convoyage pour le transport de personnes handicapées
ou dans un EMS à 50%. Il sera important de connaître l’avis du Dr I.________ qui est
mandaté pour une expertise psychiatrique prochainement à [...].
Concernant
son invalidité, elle me paraît pour
le
moment à 100%
et on ne peut pas escompter
à une récupération à long terme de son sciatique poplité externe. On peut encore
espérer une légère amélioration du syndrome douloureux.
Pour
ma part, il y a une atteinte à l’intégrité
d’au
moins 20 %.
°»
Invitée à se prononcer, la CNA a, par mémoire du 16 décembre 2010, notamment mis
en doute la valeur probante du rapport du Prof. O.________.
C.
Dans l’intervalle, l’OAI a réceptionné un rapport du 4 février 2010, établi
par les Dresses U.________ et AA.________ de la EE.________. Elles auraient rencontré le recourant
à trois reprises pour un consilium médicamenteux à la demande de son nouveau médecin
généraliste traitant, le Dr BB.________, pendant la période du 22 octobre 2009 au 13 novembre
2009. Sans autre explication, elles ont posé des diagnostics avec effet sur la capacité de
travail, tels qu’un épisode dépressif moyen F 32.1 et un syndrome douloureux somatoforme
persistant F 45.4. Le patient aurait rapporté des douleurs chroniques très intenses et résistantes
au traitement habituel au niveau de la cheville droite. Evoquant un syndrome douloureux somatoforme avec
une problématique dépressive, elles ont toutefois concédé ne pas être en mesure
de s’exprimer sur situation du recourant en lien avec l’assurance invalidité, respectivement
sur l’impact des diagnotics précités dans le contexte d’une activité lucrative.
Aux termes d’un rapport du 25 novembre 2010, le Dr I.________, mandaté par l’OAI, a
procédé à un entretien d’expertise psychiatrique de l’assuré à l’aide
d’une interprète de langue portugaise. Il n’a retenu aucun diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail. Il a par contre posé le diagnostic sans répercussion sur la
capacité travail d’épisode dépressif léger sans syndrome somatique (F 32.00),
présent depuis l’été 2009. Dans le cadre de la discussion et appréciation du
cas, il a mis en exergue ce qui suit :
« [L’assuré]
ne souffre pas d’un trouble de la personnalité au sens des classifications diagnostic psychiatriques
officielles (CIM , DSM). […]
Il
n’y a pas non plus d’arguments univoques pour une fragilité psychique constitutionnelle
avec une vulnérabilité à l’émergence d’une symptomatologie dépressive,
anxieuse ou autre.
Il
n’y a pas d’antécédents avant 2007 environ. Dans les suites de l’accident
du
31 octobre 2006 et du licenciement du
20 avril 2007, et de la précarité financière que cela a entraîné, [l’assuré]
dit avoir développé un mal-être psychique, sans que nous sachions à quel moment cela
a eu lieu ni en quoi la symptomatologie a consisté. En effet, l’assuré, au cours de l’entretien
d’expertise psychiatrique du 23 novembre 2010, n’a pas été à même d’apporter
des précisions à ce sujet. Ainsi, [l’assuré] ne peut pas décrire son état
psychique qui a été le sien à cette époque et quant à la période en question,
il est à même d’indiquer uniquement le fait qu’elle s’est manifestée
quand la Suva « a arrêté de payer ». Enfin, nous n’avons pas de document médical
se rapportant à cette période. Ainsi, dans le rapport de consilium psychiatrique du 14 février
2008, la Doctoresse K.________ de la Clinique J.________ rapporte que [l’assuré] a développé
progressivement un état dépressif dans le contexte d’une période difficile en raison
de problèmes financiers dans le cadre du licenciement du 20 avril 2007 et de l’interruption
des prestations de l’assurance, mais sans préciser. Il existe la notion d’une première
prise en soins, brève, à la Polyclinique X.________ de [...] à ce moment, avec la mise
en place d’un traitement psychotrope, de nature non précisée, cela pendant quelques mois.
Toujours
est-il que dans le rapport de consilium psychiatrique du
14
février 2008, aucun diagnostic psychiatrique n’a été retenu et donc il n’y
a pas eu de proposition pour un traitement.
Au
cours d’un deuxième consilium qui a eu lieu à la Polyclinique X.________ de [...] du
22 octobre au 13 novembre 2009, le diagnostic d’épisode dépressif moyen Wright est retenu,
affection existant « depuis quelques mois ». Un traitement antidépresseur de
mirtazapine (Remeron) a été mis en place, mais cette évaluation n’a pas été
suivie par une prise en soins psychiatrique.
Au
vu de ce qui précède, en particulier de l’absence de possibilité de pouvoir poser,
rétrospectivement, de manière univoque, la présence d’un premier épisode de
dépression 2007 environ, le diagnostic d’épisode dépressif doit être effectivement
être retenu (et non pas celui de trouble dépressif récurrent).
Actuellement,
[l’assuré] présente une humeur modérément déprimée avec un découragement,
un discours à teinte négative, un léger abattement, avec une mimique diminuée, une
discrète diminution de l’élan vital, mais l’absence de tristesse franche, l’absence
de pleurs, ainsi qu’une gestuelle et une modulation de la voix conservées. […] Il existe
une légère réduction de l’énergie ainsi qu’une diminution de la confiance
en soi. Il n’y a pas de sentiments de culpabilité excessifs ou inappropriés, le discours
de l’assuré étant plutôt de type projectif (attribution des torts à autrui).
Si [l’assuré] dit ne pas savoir s’il présente des idées suicidaires, il n’apparaît
pas qu’il souhaite mettre fin à ses jours. Il n’y a pas de diminution de l’aptitude
à penser, de même qu’il n’y a pas de ralentissement idéomoteur. Il existe
des réveils nocturnes en raison des douleurs qu’il ressent mais également des préoccupations
qu’il a, alors que l’appétit est conservé. […]
Parmi
les éléments-clé de la dépression potentiellement incapacitants (diminution de l’énergie,
diminution de la volonté, ralentissement idéomoteur, diminution de l’aptitude à
penser), il existe une diminution de l’énergie, réduite. En effet, à l’observation
clinique directe, la diminution de l’élan vital n’est que discrète. Cela a tendance
à se vérifier à l’analyse du déroulement du quotidien en ce sens que si [l’assuré]
se recouche au cours de la matinée, cela est en lien avec les douleurs qu’il ressent. Il en
est de même pour la participation aux tâches ménagères, car il ne peut pas rester
debout de manière prolongée. La diminution de l’activité est donc principalement
due aux douleurs ressenties. En effet, il ressort par ailleurs que l’assuré se rend quotidiennement
dans un café pour y rencontrer des connaissances, qu’il fait une promenade pendant la journée,
qu’il se rend chez son ami, qu’il va faire les courses avec ce dernier, qu’il effectue
des démarches administratives ou qu’il se rend à la piscine. Il n’y a pas de diminution
de la volonté en ce sens que par exemple [l’assuré] fait une promenade quotidiennement
malgré les douleurs qu’il ressent au pied droit. […]
-
Dans le rapport médical AI du 4 février 2010 de la Doctoresse U.________ figure le diagnostic
de syndrome douloureux somatoforme persistant existant depuis la fin de l’année 2006. [L’assuré]
souffre effectivement de douleurs persistantes, intense, à la jambe droite. Elles s’accompagnent
d’un sentiment de détresse et elles constituent en quasi permanence sa préoccupation
essentielle. Par contre, les douleurs que ressent l’assuré sont entièrement expliquées
par une atteinte somatique. Cela ressort des documents médicaux en notre possession et a été
confirmé par le Docteur P.________ (23 novembre 2010).
Par
conséquent, au vu de la non vérification de ce critère essentiel, le diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant ne doit pas être retenu et nous nous écartons du document
précité.
-
Les éléments de pronostic favorable sont constitués par l’absence de personnalité
pathologique ainsi que l’absence de consommation de substances psycho-actives (alcool, stupéfiants).
Les éléments de pronostics défavorables sont constitués par le facteur de stress
permanent représenté par la douleur, par l’étayage familial réduit, par l’absence
de recherche de soins spécifiques (psychiatrique) ainsi que la constitution psychique fruste. Globalement,
le pronostic doit être qualifié d’incertain, voire de plutôt défavorable. »
Le Dr I.________ a conclu que l’aptitude au travail, sur le plan strictement psychiatrique, avait
toujours été entière. Une évaluation régulière de l’état clinique
serait susceptible d’anticiper une péjoration de l’état psychique et d’intervenir
rapidement en augmentant la fréquence des consultations et en mettant en place un traitement biologique
psychotrope (médicamenteux) approprié.
D.
Par décision du 3 février 2011, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente
d’invalidité à l’assuré, en se référant à son projet de décision
du 8 janvier 2009. Compte tenu d’un degré d’invalidité de 23,96%, l’assuré
n’avait pas droit à une telle prestation. Dans une lettre d’accompagnement du même
jour, l’OAI a rappelé avoir assumé le 21 novembre 2008 la prise en charge d’un
stage de six mois en vue de la préparation à l’exercice d’une activité industrielle
légère auprès des Etablissements I.________ à [...]. Cependant, l’assuré
aurait exposé dans un courrier du 24 novembre 2008 ne pas être en mesure de poursuivre ce stage
motif pris de son état de santé.
L’OAI s’est par ailleurs prononcé sur la teneur des expertises des Drs I.________ et
O.________, considérant que le rapport de ce dernier ne pouvait se voir créditer quelconque
valeur probante.
E.
Dans son rapport du 21 février 2011, adressé au Dr P.________, le
Dr
D.________ a déclaré ce qui suit :
« […]
à la lecture de l’expertise du Prof. O.________ qui mentionne également des passages
de l’expertise du Dr H.________, il semble maintenant clair que le steppage de ce pied droit n’existait
pas avant l’accident de 2006 de sorte que autant ce [que] vous avez écrit dans votre lettre
du 22.11.2010 que ce que j’avais écrit dans mes rapports précédents est erroné
en ce qui concerne le diagnostic et l’étiologie de la situation actuelle. Il faut reconnaître
que la présence de nombreux intervenants mais aussi la difficulté du patient à communiquer
en raison d’un problème de langue ont contribué à établir une certaine confusion
au sujet de la situation de [l’assuré]. Quoi qu’il en soit, au meilleur de mes connaissances,
les diagnostics suivants peuvent être retenus actuellement :
Diagnostic°:
–
Séquelles d’entorse de la cheville droite du 31.10.2006 avec :
-
Paralysie complète du territoire du sciatique poplité externe à droite.
-
Arthrose tibio-talienne, sous-talienne et tabo-naviculaire débutante.
- Rupture du faisceau antérieur du ligament talo-fibulaire.
- Syndrome douloureux chronique.
- Suspicion de status après algoneurodystrophie secondaire.
–
Status après accident de moto à l’âge de 15 ans au Portugal avec :
-
Notion anamnestique de plaie importante de la face postéro-externe du genou droit.
-
Notion anamnestique de révision chirurgicale de cette plaie à deux reprises.
-
Notion anamnestique d’absence de séquelles laissées par ce traumatisme.
En
complément à mon rapport du 13.01.2011 on peut donc clairement affirmer que [l’assuré]
souffre d’une paralysie complète du territoire du sciatique poplité externe à droite
avec donc impossibilité de relever et d’éverser son pied ce qui nécessite un appareillage
orthopédique soit sous forme d’attelle d’Heidelberg, soit sous forme de chaussures stabilisatrices
avec releveur intégré. Parallèlement à ceci il existe des troubles dégénératifs
débutants des articulations tibio-talienne, sous-talienne et talo-naviculaire probablement séquellaires
de cette instabilité active antéro-externe. Si le déficit fonctionnel engendré par
les aspects mentionnés ci-dessus est absolument évident, la corrélation entre l’image
radio-clinique et l’importance de la symptomatologie douloureuse exprimée par le patient reste
toutefois difficile à expliquer.
En
relation avec la lésion de cette zone corporelle, sur le plan orthopédique, l’atteinte
à l’intégrité peut être évaluée à 20% selon les tables 2 et
5 (révision 2000) de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité de la
SUVA. Toujours sur le plan orthopédique tenant compte uniquement de l’atteinte de cette région
corporelle, une activité uniquement sédentaire pourrait être exercée à 100%
alors qu’une activité légère, de type alternée, pourrait probablement être
exercée à 50%. Une activité physique lourde n’est pas exigible. J’insiste
encore sur le fait que mon évaluation est basée uniquement sur les critères orthopédiques
objectifs mais ne tient pas compte de facteurs additionnels tels que le syndrome douloureux chronique
et son impact sur le psychisme du patient, ceci ne relevant bien entendu pas de ma compétence. Je
répète encore, qu’à mon sens, la seule manière de statuer définitivement
et de la manière la plus juste possible sur le cas de ce patient et d’envisager une expertise
pluridisciplinaire par les médecins-conseil de l’AI. »
Le Dr P.________ a déclaré dans sa lettre du 7 mars 2011 que le rapport du Dr D.________ confirmait
la paralysie complète et définitive du nerf sciatique poplité externe droit avec pied
tombant irréversible, suite à une séquelle d’entorse de la cheville droite de l’accident
du 31 octobre 2006. Il rejoignait ainsi l’avis du Dr O.________ du 30 septembre 2010 qui contredirait
l’expertise du Dr H.________. Une expertise pluridisciplinaire serait indispensable, afin de faire
la part de l’atteinte organique et la part de l’atteinte psychique qui aurait été
sous-évaluée par l’expertise du Dr I.________.
F.
Par acte du 7 mars 2011, déposé par son mandataire Me Romano Buob, l’assuré a recouru
contre la décision de l’OAI du 3 février 2011 et conclu à l’octroi d’une
rente d’invalidité « complète » dès le 1
er
octobre 2007, subsidiairement à l’octroi d’une rente d’invalidité « partielle »
selon précisions que justice dira. Il considère que l’intimé a évalué
sa situation de manière arbitraire. Il ne pourrait exercer une activité lucrative imposant
des changements de position à plein temps, du fait des douleurs le contraignant, dès leur survenance,
à trouver une position lui permettant de surélever son pied. Sur le plan somatique, les avis
médicaux ne seraient pas concordants, laissant du reste apparaître de nombreux doutes quant
aux possibilités concrètes d’activités. Le Dr H.________ aurait indiqué une
capacité de travail de 100% aux termes de son premier rapport d’expertise, ramenée toutefois
à 50% selon son second rapport. Le Prof. O.________ préconiserait une éventuelle activité
à 50% dans le futur, estimant l’invalidité actuelle de 100%. Le Dr D.________ aurait
suggéré une expertise pluridisciplinaire. L’interprète ayant collaboré avec
le Dr I.________ ne serait pas d’origine portugaise. Le rapport d’expertise de ce dernier
comporterait nombre d’erreurs, notamment au niveau de l’anamnèse qui passerait outre
l’épisode suicidaire ayant nécessité l’hospitalisation de l’assuré.
Le recourant aurait tenu à plusieurs reprises des propos suicidaires totalement tus par l’expert.
L’assuré requiert dès lors, au titre de de mesures d’instruction, la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire, où devraient intervenir un orthopédiste, un neurologue
et un psychiatre, subsidiairement à tout le moins d’une expertise psychiatrique, ainsi que
l’audition en qualité de témoins de Madame CC.________, du Prof. O.________ et de Madame
FF.________, cette dernière ayant été l’interprète lors de l’examen opéré
par le Dr I.________.
Par courrier du 7 avril 2011, Me Romano Buob a informé le Tribunal de la fin de son mandat en faveur
du recourant, tandis que PROCAP Service juridique a indiqué le 13 avril 2013 se charger de ce dossier.
Dans sa réponse du 12 mai 2011, l’OAI a conclu au maintien de sa décision du 3 février
2011.
Par réplique du 29 juin 2011, le nouveau mandataire du recourant a présenté à la
Cour de céans le mémoire établi le 18 mai 2011 par la CNA dans la procédure connexe
AA 138/09, ainsi que l’appréciation du 29 avril 2011 du
Dr
E.________, médecin auprès de la CNA. Le recourant se ralliait à l’appréciation
de ce praticien, auquel avaient été soumis les rapports des Drs O.________, D.________ et P.________
et qui soulignait les éléments suivants (selon la tradution française du texte original
allemand) :
«°L’expertise
réalisée le 29.09.2010 par le Dr O.________, neurologue, sur mandat du représentant légal
de l’assuré, ne comporte pas de faits nouveaux. La constatation d’un pied tombant droit
sur lésion du nerf péroniers superficielle est confirmée. L’expert croit aux affirmations
de l’assuré ; celui-ci indique que la lésion susmentionnée n’existait pas
avant l’accident du 31.10.2006. Toutefois, une cicatrice peut être nettement identifiée
dans la région de la tête du péroné où le trajet de ce nerf est superficiel
; elle est consécutive à un accident survenu à l’âge de 15 ans (et qui n’était
pas assuré par la Suva). La percussion locale de cette zone provoque d’ailleurs des sensations
électriques typiques (correspondant à un signe de Tinel). Il est difficilement concevable qu’un
traumatisme direct n’ayant affecté que le pied (malléole externe) ait été en
mesure de provoquer une telle lésion nerveuse au niveau du genou. Les orteils en griffe […]
sont plutôt révélateurs d’un trouble neurologique préexistant. Cependant, cet
état antérieur a été décompensé en quelque sorte, ce que la Suva a reconnu
officiellement […].
Si
l’on accepte le pied tombant comme une suite d’accident, le montant de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité peut être augmenté effectivement jusqu’à
un total de 20%. En effet, la valeur supplémentaire attribuable à une lésion du nerf péronier
est de 10% selon la table 2 de la Suva. D’un point de vue orthopédique selon les critères
objectifs, une indemnité supérieure à 10% ne se justifie pas, même si l’on
tient compte de la lésion du ligament péronéo-astragalien et des signes d’inflammation
décelable dans l’IRM du 05.11.2010. En effet, l’arthrose de l’art. tibio-tarsienne
n’est que débutante sur les clichés conventionnels. Le Dr D.________ […] ne peut
s’expliquer lui aussi l’importance des troubles que fait valoir l’assuré (rapport
du 21.02.2011).
Le
Dr O.________, neurologue, tient simplement pour vrai la totalité des douleurs rapportées par
l’assuré, même s’il n’a pas pu mettre en évidence de cause à ces
troubles relevant de sa spécialité. Il n’y a pas d’indices objectifs évocateurs
d’une algoneurodystrophie sur un plan clinique et radiologique. L’expert ne recourt qu’à
des termes tels que « possible, pourrait ». Que l’assuré soit encore totalement
inapte au travail est incompréhensible.
[…]
L’assuré ne peut plus effectuer (à 100%) que des activités légères en
position assise […]. »
Le recourant a fait valoir que la CNA et le Dr E.________ avaient admis une augmentation de 10% de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, en fixant cette prestation au taux de 20% afin de tenir
compte de la lésion du nerf péronier. Le
Dr
E.________ aurait de plus rejoint l’avis du Dr D.________, selon lequel l’assuré ne
pourrait effectuer que des activités en position assise. Ce constat constituerait un élément
nouveau impliquant la correction du calcul du préjudice économique. Une observation professionnelle
s’imposerait préalablement en vue de déterminer quelles activités pourraient être
adaptées à l’état de santé de l’assuré sur un marché du travail
équilibré et quelles seraient concrètement ses perspectives de gain. Dans le cas plus
défavorable, le recourant subirait une perte de gain d’au moins 25%, ce qui lui ouvrirait
le droit à un reclassement professionnel pourtant refusé par l’OAI. Le stage prévu
aux Etablissements I.________ devrait par ailleurs être mis en place sans tarder, tandis que l’assuré
pourrait a priori y assurer une présence de 100%. Néanmoins, une expertise pluridisciplinaire
avec examens orthopédique, rhumatologique, neurologique et psychiatrique devrait être mise
en œuvre en parallèle en présence d’un traducteur de langue maternelle portugaise,
aux fins de quantifier précisément le rendement exigible de l’assuré compte tenu
de son état de santé global. Le recourant argue à cet égard d’éléments
non examinés, soit « atteinte psychique, problèmes dorsaux et cervicaux fort peu
investigués, ampleur des limitations fonctionnelles à mettre en lien avec l’atteinte
aux membres inférieurs laquelle ne semble permettre à l’assuré que les activités
assises, comme l’a établi le rapport AIP du 21 octobre 2008 ».
Par courrier du 14 juillet 2011, le mandataire du recourant a produit un courrier du Dr P.________ du
7 mars 2011, adressé à Me Romano Buob. Ce médecin y rappelle que le Dr D.________ a confirmé
la paralysie complète et définitive du nerf sciatique poplité externe droit avec pied
tombant irréversible, sur séquelle d’entorse de la cheville droite des suites de l’accident
du 31 octobre 2006. Il rejoignait ainsi l’avis du Dr O.________ du 30 septembre 2010, contredisant
l’expertise du Dr H.________. Une expertise pluridisciplinaire serait ainsi indispensable afin
de déterminer la part de l’atteinte organique et la part de l’atteinte psychique quoi
aurait été sous-évaluée par l’expertise du Dr I.________.
Par duplique du 29 août 2011, l’OAI a renvoyé à un avis médical du
25
juillet 2011 émanant du Service médical régional AI (ci-après : le SMR), lequel
s’est exprimé comme suit :
« Le
courrier du Dr D.________ du 21.02.2011 retient une exigibilité de 100% dans une activité uniquement
sédentaire. Il semble estimer que ces empêchements sont la conséquence de l’accident
du 31 octobre 2006, pris en charge par la SUVA, ce que reconnaît bien la SUVA dans son courrier
du 29.04.2011 (Dr E.________).
Le
certificat du Dr P.________ n’apporte aucun élément nouveau sur le plan psychiatrique
et ne remet pas en cause le caractère probant de l’expertise du Dr I.________.
Il
convient de s’aligner sur l’exigibilité fixée par la SUVA dans ce cas d’accident :
100% dans une activité légère en position assise. »
L’OAI a ainsi retenu que l’exercice à plein temps d’une activité semi-assise
n’était plus exigible, au contraire d’une activité en position strictement assise,
ce qui n’influerait toutefois pas sur l’évaluation de l’invalidité. Le revenu
d’invalide avait été déterminé théoriquement sur la base des données
statistiques telles que ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après :
ESS), édictée par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Au regard du large
éventail d’activités englobé par ces statistiques, on devait admettre qu’un
nombre significatif d’activités se trouve adapté aux limitations fonctionnelles présentées
par le recourant. S’agissant du reclassement professionnel, l’OAI a rappelé que le conseil
du recourant avait communiqué l’impossibilité de son mandant de participer au stage initialement
décidé. Or, avant la réplique du 29 juin 2011, l’assuré n’avait jamais
fait part d’un changement d’avis sur ce point, à l’instar des conclusions de l’acte
de recours du 7 mars 2011.
Par acte du 19 octobre 2011, le recourant a maintenu ses conclusions et réquisitions de preuves
formulées dans ses précédentes écritures. Il a notamment fait valoir l’impérieuse
nécessité de procéder à une évaluation de ses capacités fonctionnelles
résiduelles auprès de la Clinique J.________, suivie d’une évaluation professionnelle
concrète. En effet, l’admission par l’intimé d’une nouvelle restriction fonctionnelle
handicapante – activité uniquement en position assise – aurait manifestement des répercussions
sur ses rendement et capacité de gain. Il se justifiait par ailleurs de réexaminer l’opportunité
d’un reclassement professionnel dès lors qu’il se déclarait désormais disposé
à entrer dans une démarche de réadaptation. Au demeurant, son mandataire avait certes
indiqué en date du 17 décembre 2008 que l’état de santé de l’assuré
ne lui permettait pas de poursuivre un stage de préparation à une activité industrielle
légère, alors qu’il serait revenu sur sa position le 13 février 2009 en requérant
expressément l’organisation d’un tel stage.
En date du 1
er
novembre 2011, l’OAI a fait part du maintien de ses conclusions après avoir pris connaissance
de la dernière écriture du recourant susmentionnée.
Par écriture manuscrite personnelle du 3 juillet 2012, le recourant a dénoncé les conditions
d’un stage effectué chez DD.________. Le stage devait durer trois mois à raison de trois
heures par jour à [...]. Quinze jours avant la fin du stage, on lui aurait proposé sa continuation
comme magasinier dans les locaux de [...] le matin de 8 à 12h et l’après-midi de 13 à
17h du 25 au 29 juin 2012. À la mi-journée du 25 juin 2012 les douleurs auraient commencé
à augmenter et le soir, de retour à la maison, elles auraient été insupportables
; son pied aurait triplé de volume et son dos l’aurait terriblement fait souffrir. Il n’aurait
pas pu dormir de la nuit. Il serait retourné le surlendemain au stage, mais l’aurait quitté
ne supportant plus les douleurs et vu l’état de son pied. Il aurait quitté le stage «
sur les conseils de mon médecin, lequel j’avais vu le 20 et lui expliqué ce que j’allais
faire ». Par la suite il ne serait plus retourné au stage et n’aurait plus eu de
nouvelles de DD.________. Le recourant a joint à l’acte quatre photos de son pied qui auraient
été prises les 25 et 27 juin 2012.
Dans une détermination du 24 juillet 2012, l’OAI a remarqué, d’une part, que la
mesure auprès de DD.________ avait été mise en œuvre sur la base d’un contrat
établi entre le recourant et le Centre social régional de [...] en date du 8 mars 2012. L’OAI
n’y aurait pas été partie prenante, pas plus qu’il n’aurait été
informé du contexte dudit stage. D’autre part, cette mesure semblerait ne pas avoir posé
de problèmes avant la date du 25 juin 2012, où a débuté une activité de magasinier.
Il y aurait lieu d’émettre des réserves importantes quant à l’adéquation
de cette activité avec l’état de santé du recourant. Le courrier de ce dernier du
3 juillet 2012 ne remettrait au surplus pas en cause la position de l’OAI.
Par acte du 13 août 2012, le mandataire du recourant a indiqué qu’au vu du stage effectué
auprès de DD.________, il s’imposait de conclure à l’aptitude subjective de l’assuré
à la réadaptation puisqu’il avait accepté une activité à plein temps.
Ce stage confirmait en outre la nécessité de procéder à une évaluation des capacités
fonctionnelles à la Clinique J.________, suivie d’une évaluation professionnelle et/ou
d’une expertise pluridisciplinaire dans le but de quantifier le rendement réellement exigible
de la part du recourant. Un courrier du 23 juillet 2013, établi par le Dr P.________ à l’adresse
du mandataire du recourant, était annexé, dont les éléments suivants peuvent être
mis en exergue :
« Suite
à votre demande du 19 ct, voici quelques renseignements concernant le patient susnommé.
-
Diagnostic :
1.
Paralysie complète du territoire de la sciatique poplitée externe à D.
2.
Rupture du faisceau antérieur du ligament talo-fibulaire.
3.
Arthrose tibio-talienne, sous-talienne et talo naviculaire.
4.
Syndrome douloureux chronique.
5.
Trouble dépressif récurrent
-
Les répercussions de ses problèmes de santé sont :
Limitation
de la position debout prolongée, impossibilité de relever et déverser le pied D.
-
Les activités adaptées à son handicap seraient :
Des
activités uniquement sédentaires en respectant le déficit moteur complet de son pied D
(pied tombant) avec un taux de 100%
-
Le pronostic est défavorable. »
Par écriture du 6 septembre 2012, l’OAI a souligné qu’une diminution de rendement
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, partant de la capacité de gain,
n’était pas justifiée. Il a précisé ce qui suit :
« Quoi
qu’il en soit, à supposer que l’on parte du principe que [la capacité de gain]
devrait s’en trouver affectée, il conviendrait d’intégrer cet aspect des choses
dans un abattement opéré sur le revenu d’invalide, eu égard aux limitations fonctionnelles.
Or, quand bien même le taux maximum de 25% consacré par la jurisprudence devrait être
retenu, le degré d’invalidité du recourant resterait inférieur à 40% (32,90%),
de sorte qu’un droit à la rente n’entrerait pas pour autant en ligne de compte. »
En réponse à cette détermination, le recourant a fait valoir, par acte du 2 octobre 2012,
que le revenu sans invalidité pris en compte par l’OAI, soit
66'494.--
frs., était tout simplement invérifiable en l’absence des comptes individuels à
son dossier. L’OAI aurait indexé le revenu d’invalide pour l’année 2007,
ce qui ne serait pas le cas du revenu sans invalidité. Sur la base d’une attestation de son
ancien employeur, HH.________, du 15 janvier 2009 à l’adresse de la CNA, on observerait que
le salaire horaire en 2009 aurait été de 34,14 frs.
A
hauteur de 42,5 heures par semaine, cela représenterait un revenu annuel de 75'391,36 frs. Dans
le but de disposer de bases de comparaison similaire, le revenu d’invalide annuel pris en compte
pour l’année 2007 à concurrence de
59'486,70
frs.devrait également être indexé à 2009, à raison de 2,2% pour 2008, puis de
2,1% pour 2009. Après dite indexation, l’on obtiendrait un revenu de
52'790,56
frs. En opérant un abattement de 25% sur ce dernier montant il en résulterait un revenu d’invalide
déterminant de 39'570,43 frs. Un taux d’invalidité de 48% serait mis à jour après
comparaison avec le revenu sans invalidité de
75'391,36
frs. Indépendamment de ces chiffres, le recourant a au surplus maintenu ses précédentes
conclusions.
Par acte du 19 octobre 2012, l’OAI s’est prononcé sur les chiffres ci-dessus, mettant
en exergue des erreurs dans le calcul opéré par le recourant. Ce dernier n’aurait pas
tenu compte de l’indemnité de vacances de 3,02 frs. de l’heure comprise dans le salaire
horaire de 34,14 frs.
Par une écriture du 26 novembre 2012, le recourant a reconnu les erreurs contenues dans son calcul,
maintenant toutefois que le revenu d’invalide apparaissait manifestement surévalué en
termes de rendement, abstraction étant faite des possibilités effectives de mettre en valeur
une quelconque capacité de gain résiduelle sur le marché du travail.
L’OAI s’est prononcé une dernière fois le 18 décembre 2012.
Dans un délai prolongé à sa requête, le mandataire du recourant a déposé
des déterminations complémentaires le 28 février 2013. L’assuré a notamment
exposé que « dans la mesure où les conditions d’octroi d’une mesure de
type reclassement professionnel, y compris celle relative à l’aptitude subjective à la
réadaptation, sont remplies, le principe d’une admission partielle du recours est en tout
cas acquis. » Au surplus, il était suggéré de renvoyer le dossier à l’OAI
aux fins d’instruction complémentaire.
E n  d r o i t  :
1.
Le recours contre la décision de l’OAI, contre laquelle la voie de l’opposition n’est
pas ouverte, a été interjeté par l’assuré, domicilié dans le canton de
Vaud et revêtant la qualité pour recourir. Il a été déposé dans les formes
et délai légaux auprès de la Cour de céans en tant que tribunal compétent en
matière d’assurances sociales (art. 56 ss LPGA, art. 93 LPA-VD). Le recours est ainsi recevable.
Vu la valeur litigieuse dépassant 30'000.-- frs., le Tribunal statue dans une composition de trois
juges (art. 94 al. 1 let. a et 4 LPA-VD, art. 83c LOJV).
2.
Est uniquement litigieux le taux d’invalidité déterminant le droit éventuel à
une rente d’invalidité, singulièrement la capacité de travail du recourant dans
une activité adaptée. Contrairement à ce qu’allègue le recourant, l’objet
du litige ne comprend pas les mesures de réadaptation, dans la mesure où la décision attaquée
porte exclusivement sur le refus d’une rente d’invalidité. Il incombera cas échéant
à l’OAI d’examiner l’opportunité et de trancher le droit à des mesures
de réadaptation, respectivement à un reclassement professionnel, dans l’hypothèse
où une rente entière ne serait pas octroyée à l’assuré, pour autant que
son degré d’invalidité atteigne le seuil d’environ 20% ouvrant le droit à
cette dernière mesure.
3.
3.1
L’art. 28 al. 2 LAI prévoit que la rente est échelonnée selon le degré d’invalidité :
un degré d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré
d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité
de 60% au moins donne droit à trois quarts de rente et un degré d’invalidité de
70% au moins donne droit à une rente entière.
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art.
7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d’incapcité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité
(art. 6 LPGA).
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
3.2
Pour l'évaluation de la capacité de travail, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références; TF 9C_219/2013 du
13
septembre 2013 consid. 3.1).
En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, consacré notamment à l'art.
61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à une appréciation complète, rigoureuse
et objective des rapports médicaux en relation avec leur contenu; il doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011 consid. 4.1). C'est
ainsi qu'il importe pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid.
3a et la référence citée; TF 9C_851/2012 du 5 mars 2013 consid. 2.2). En ce qui concerne
les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra toutefois en
considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée
(ATF
125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; TF 8C_862/2008 du
19
août 2009 consid. 4.2). Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté
pour la simple et unique raison qu’il émane du médecin traitant ou qu’il a été
établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-vis d’un
assureur
(TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008
consid. 5.2).
4.
En l’espèce, le recourant conteste
notamment le bien-fondé des appréciations communiquées par le Dr H.________ dans ses rapports
d’expertises des
2 octobre 2007 et
10 octobre 2008.
4.1
Ce médecin traite cependant de manière claire, circonstanciée et sans a priori les plaintes
de l’assuré, tout en démontrant précisément dans quelle mesure ces plaintes
ont des répercussions sur la capacité de travail. A cette fin, il se fonde sur des examens
complets réalisés dans sa sphère de compétences (volet orthopédique) et motive
ses conclusions de manière étayée. Les deux rapports d’expertise de ce médecin
apparaissent dès lors concluants ce qui justifie de leur accorder pleine valeur probante conformément
aux critères jurisprudentiels cités supra.
Le Dr H.________ a retenu, dans son rapport du 2 octobre 2007, que la capactié de travail du recourant
serait de 100% dans une activité adaptée, tandis que l’ancienne activité professionnelle
ne serait plus envisageable.
Dans son courrier du 29 novembre 2007, le médecin traitant de l’assuré, Dr D.________,
a concédé, après avoir contrôlé le recourant la veille, partager « tout
à fait » l’avis du Dr H.________ s’agissant de l’exercice d’une activité
assise ou semi-assise. Les médecins de la Clinique J.________ ont également confirmé,
à l’issue d’une observation du recourant du 6 au
27
février 2008, que l’ancienne activité n’était plus réalisable, mais que
toute activité adaptée restait possible (rapport du 1
er
avril 2008).
Certes, dans un courrier postérieur, daté du 9 octobre 2008, le
Dr
D.________ a déclaré envisager de revoir à la baisse – à peut-être 50%
- son appréciation initiale selon laquelle un travail essentiellement sédentaire pourrait être
exercé à temps complet. Il a toutefois ajouté ne pas être à même d’en
juger parce qu’il ne se trouvait « pas sur le terrain, et que ce n’est pas de mon
domaine ». Simultanément, le Dr H.________ a retenu dans son second rapport d’expertise
du
10 octobre 2008 qu’une activité
adaptée devait être possible « à au moins 50% voire même plus ».
Il a expliqué cette baisse de rendement passagère par le déconditionnement du recourant
en l’absence d’activité lucrative ou physique depuis deux ans. Cela étant, par
une reprise de travail progressive, il était très probable que la capacité de travail
pourrait augmenter après quelque mois pour être proche d’une capacité pleine et
entière du point de vue orthopédique.
Les Drs H.________ et D.________ ont donc admis une éventuelle réduction de la capacité
de travail à environ 50% en octobre 2008. Le Dr H.________ a toutefois exposé dans quelle mesure
il était possible d’atteindre une capacité de travail de 100%, tandis que le Dr D.________
suggérait une évaluation « plus globale du patient. » Vu ses propres réserves
sur ses compétences à évaluer la capacité de travail, ce dernier médecin ne
voulait et ne pouvait donc pas se prononcer plus en détail. Il a au demeurant mentionné uniquement
une « possible » diminution de la capacité de travail sans expliquer précisément
pourquoi il divergeait des précédentes appréciations. De son point de vue, le status orthopédique
n’avait pourtant pas changé, ce qu’avait aussi constaté le Dr H.________ en faisant
état d’une situation stabilisée. Le Dr D.________ a également admis que le « problème »
dépassait sa compétence. Ce spécialiste confirmera néanmoins dans un rapport ultérieur
du
21 février 2011 qu’une activité
exclusivement sédentaire reste accessible au taux de 100%.
Durant l’automne 2008, l’OAI a d’ailleurs proposé à l’assuré d’entreprendre
une réadaptation professionnelle dans un cadre adapté à ses limitations fonctionnelles.
Un stage de trois mois au Centre S.________ a été ordonné, à l’issue duquel
pouvait être mise en oeuvre une mesure de six mois en vue de l’exercice d’une activité
industrielle légère. A toutes fins utiles, l’on rappellera que le droit à une rente
ne prend pas naissance tant qu’un assuré peut faire valoir son droit à une indemnité
journalière au sens de l’art. 22 LAI (art. 29 al. 2 LAI), ce qui était le cas durant
ledit stage. La réadaptation entamée s’est toutefois terminée abruptement du fait
de son interruption décidée unilatéralement par l’assuré.
Cela étant, il convient d’observer que le Dr L.________ s’est également rallié,
dans un avis du 26 octobre 2008, aux dernières constatations et conclusions du Dr H.________
Dans un courrier du 12 février 2009, le Dr N.________ s’est prononcé sur le dernier rapport
du Dr H.________. Il n’a, en définitive, pas qualifié d’erronées les conclusions
de l’expert, suggérant uniquement de requérir l’avis d’un anésthésiste
spécialisé. Il n’était toutefois « pas là pour remettre en cause »
l’évaluation du Dr H.________. Il a par ailleurs admis une capacité de travail –
à tout le moins partielle – en faveur du recourant, sans autres explications. Dès lors,
cette appréciation peu motivée ne saurait ébranler celle de l’expert. La CNA a par
ailleurs dûment pris en charge le traitement de la douleur préconié par le Dr N.________.
Le Prof. A.________ qui s’en est chargé ne remet pas en question l’appréciation
de la capacité de travail, se bornant à proposer un traitement médicamenteux afin de réduire
les douleurs ressenties par le recourant. Comme l’a retenu de manière convaincante le Dr L.________
en date du 26 mai 2009, la médication antidépressive proposée par le Prof. A.________
ne permet pas de conclure à une quelconque influence des troubles psychogènes sur l’appréciation
définitive du cas.
Quant au Dr T.________ (cf. ses courriers des
5
février 2010 et 8 avril 2010), celui-ci a concédé ne pas être compétent pour
se prononcer sur la capacité de travail. Ce médecin a noté que le recourant était
déprimé, anxieux et sressé, sans en déduire d’incapacité de travail, se
contentant de suppositions et de suggestions quant à la prise en charge de l’état anxio-dépressif.
Ainsi que le relève à juste titre le Dr E.________, il apparaît que le Dr T.________ s’est
avant tout fondé sur les plaintes exprimées par le recourant sans procéder à des
constatations objectives. Il a au demeurant émis des hypothèses non vérifiées concrètement,
ayant par exemple conclu à une éventuelle algoneurodystrophie, laquelle n’a nullement
été mise en évidence par les précédents médecins spécialistes.
En ce qui concerne l’appréciation du Prof. O.________ du
30
septembre 2010, il faut observer que ce praticien n’a pas procédé à une anamnèse
complète, renonçant par exemple à demander une IRM réalisée antérieurement.
Son appréciation contient des contradictions lorsqu’il conclut tout d’abord à une
capacité de travail de 50% dans le transport de personnes, puis estime « l’invalidité »
à 100% sans recouvrement possible à long terme. Vu les problèmes persistants que tous
les médecins ont admis au niveau du membre inférieur, il est en outre pour le moins surprenant
que le Prof. O.________ envisage une activité de chauffeur. Ainsi que l’a souligné à
bon droit le Dr H.________ dans son second rapport, une telle activité présente à l’évidence
des risques de sécurité, vu les limitations fonctionnelles de l’assuré, ce même
si l’on peut admettre que des adaptations spéciales (d’un coût important) dans
un véhicule pourraient éventuellement limiter ces risques ; le Prof. O.________ n’a
cependant aucunement mis en exergue la nécessité de telles adaptations. Enfin, ce médecin
a renvoyé aux conclusions du Dr I.________ sur le plan psychique, lesquelles n’étaient
cependant pas encore connues. Vu l’ensemble de ces imprécisions et contradictions, l’on
ne saurait accorder quelconque valeur probante à son rapport d’examen du 30 septembre 2010.
4.2
Suite aux plaintes du recourant sur le plan psychique, l’OAI a mis en œuvre une expertise
psychiatrique auprès du Dr I.________. Selon le rapport d’expertise corrélatif du 25
novembre 2010, l’aptitude au travail du recourant ne serait pas restreinte sur le plan psychiatrique.
Le recourant fait cependant valoir que ce spécialiste ne se serait pas prononcé sur des idées
suicidaires, qui auraient pourtant justifié son hospitalisation. Il soulève également
que l’interprète mandaté par l’expert ne maîtrisait pas la langue portugaise.
Dans le contexte d'examens médicaux nécessaires pour évaluer de manière fiable l'état
de santé d'un assuré et ses répercussions sur la capacité de travail, en particulier
d'un examen psychiatrique, la meilleure compréhension possible entre l'expert et la personne assurée
revêt une importance spécifique. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il n'existe
toutefois pas de droit inconditionnel à la réalisation d'un examen médical dans la langue
maternelle de l'assuré ou à l'assistance d'un interprète. En définitive, il appartient
à l'expert, dans le cadre de l'exécution soigneuse de son mandat, de décider si l'examen
médical doit être effectué dans la langue maternelle de l'assuré ou avec le concours
d'un interprète. Le choix de l'interprète, ainsi que la question de savoir si, le cas échéant,
certaines phases de l'instruction médicale doivent être exécutées en son absence
pour des raisons objectives et personnelles, relèvent également de la décision de l'expert.
Ce qui est décisif dans ce contexte, c'est l'importance de la mesure au regard de la prestation
entrant en considération. Il en va ainsi de la pertinence et donc de la valeur probante de l'expertise
en tant que fondement de la décision de l'administration, voire du juge. Les constatations de l'expert
doivent dès lors être compréhensibles, sa description de la situation médicale doit
être claire et ses conclusions motivées (TF 9C_287/2012 arrêt du 18 septembre 2012, consid.
4.1 et les arrêts cités).
En l’espèce, le recourant prétend avoir remarqué au cours de l’entretien passé
avec l’expert psychiatre que l’interprète ne traduisait pas correctement ses explications
et ne « maîtrisait pas bien » la langue portugaise. Si tel était le cas,
le recourant aurait dû intervenir immédiatement, ce dont il ne se prévaut d’ailleurs
pas. Il n’a en effet ni refusé de continuer l’entretien avec l’expert par l’intermédiaire
de l’interprète en question, ni requis la rectification de ses explications, en dépit
des quelques notions de français dont il dispose depuis son arrivée en Suisse en 1997.
Or, la partie qui s'aperçoit qu'une règle de procédure est violée à son détriment
ne saurait laisser la procédure suivre son cours sans réagir, dans le but, par exemple, de
se réserver un moyen de nullité pour le cas où le résultat à venir ne la satisferait
pas (cf. ATF 127 II 227 consid. 1b p. 230; TF 9C_287/2012 arrêt du 18 septembre 2012 précité
consid.  4.3.1).
Le recourant a attendu la réception du rapport du Dr I.________ en
décembre
2010 pour se manifester (par courrier du 17 décembre 2010) au sujet de l’interprète en
prétextant ses mauvaises connaissances du portugais. Dans l’hypothèse - que le recourant
n’allègue pas - où l’expert aurait effectivement outrepassé des objections
immédiates en lien avec les traductions de l’interprète, l’assuré aurait à
tout le moins dû en informer son avocat en vue d’une intervention sans délai auprès
de l’autorité.
A ce stade, les critiques relatives au choix de l’interprète sont manifestement tardives en
sus d’être infondées. Par ailleurs, contrairement à ce que prétend le recourant,
le Dr I.________ s’est effectivement prononcé sur les idées suicidaires alléguées
(cf. p. 11 du rapport du 25 novembre 2010).
Au surplus, l’expertise de ce psychiatre correspond aux critères jurisprudentiels pour qu’il
puisse lui être reconnu pleine valeur probante. A l’appui des conclusions du Dr I.________,
l’on soulignera que le recourant n’a pas sérieusement suivi de long traitements psychiatriques,
étant rappelé qu’il n’a été rencontré que trois fois (du 22 octobre
au 13 novembre 2009) à la EE.________ avant l’établissement du rapport du 4 février
2010.
4.3
Fondée sur les éléments exposés ci-dessus, la capacité résiduelle de travail
retenue par l’administration ne prête pas flanc à la critique. Par appréciation
anticipée des preuves, il n’y a en outre pas lieu de mettre en œuvre les expertises supplémentaires
requises par le recourant, compte tenu de la pleine valeur probante que l’on peut conférer
aux rapports des Drs I.________ et H.________. Il est aussi superflu d’entendre Mesdames CC.________
et FF.________ en qualité de témoins, dans la mesure où celles-ci ne disposent d’aucune
compétence médicale susceptible de porter un éclairage nouveau sur la situation du recourant.
S’agissant de l’interprète, l’on renverra au surplus au considérant 4.2 supra.
Quant à l’audition du Prof. O.________, une telle mesure n’apparaît pas justifiée,
son rapport ayant été analysé ci-dessus, de même que les raisons pour lesquelles
il convient de ne pas accorder pleine valeur probante à ce document.
4.4
Eu égard à l’évaluation
de l’invalidité effectuée par comparaison des revenus sans et avec invalidité par
l’administration, le recourant n’a fait valoir des griefs à ce sujet pour la première
fois qu’au stade de sa prise de position du
2
octobre 2012.
Les revenus avancés par le recourant selon ses écritures des
2
octobre 2012 et 26 novembre 2012 se montent à 68'775,20 frs au titre de revenu sans invalidité
(contre 66'494.-- frs retenus par l’OAI) et à 62'072,20 frs en tant que revenu d’invalide.
Il convient de déduire de cette dernière somme l’abattement appliqué par l’intimée
à hauteur de 15%, ce qui met à jour un revenu d’invalide déterminant de 52'761,35
frs. (contre 50'653.-- frs retenus par l’OAI), partant le taux d’invalidité suivant :
[(revenu sans invalidité ./. revenu d’invalide)
x 100] : revenu sans invalidité
=               taux d’invalidité
[(68'775,20 ./. 52'761,37) x 100] : 68'775,20
=              23,28%
Ce taux s’avérant largement inférieur au seuil de 40% n’ouvre pas le droit à
une rente AI, conformément à l’art. 28 al. 2 LAI.
Ainsi que l’a exposé l’OAI dans son mémoire du 19 octobre 2012, même en faisant
application de l’abattement maximal de 25%, le taux d’invalidité du recourant resterait
inférieur à 40%, puisqu’il se monterait à 32,31%. A cet égard, le recourant
ne justifie aucunement l’application d’un abattement supérieur à 15%, puisqu’il
peut être considéré comme relativement jeune, n’ayant pas 40 ans au moment de l’accident,
et qu’il est doté d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée, sans que ses problèmes linguistiques ne soient déterminants
(cf.
en lien avec les critères motivant l’abattement supplémentaire : ATF 124 V 321 consid.
3 ; ATF 126 V 75 ; ATF 134 V 322).
4.5
Vu les éléments exposés supra, il y a lieu de conclure que la décision de refus de
rente, émise par l’intimé le 3 février 2011, est correcte et qu’elle doit
être ici confirmée.
5.
Le recours doit en définitive être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité (cf.
sur ce sujet consid. 2 supra).
Le recourant n’obtenant pas gain de cause doit supporter les frais judiciaires, fixés in casu
à 400.-- frs. (cf. art. 69 al. 1bis LAI), et n’a pas droit à des dépens (cf. art.
61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision de l’OAI du 3 février 2011 est confirmée
III.
Des frais judiciaires de 400.-- frs. (quatre cents francs) sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
PROCAP Service juridique à Bienne (pour M.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :