vd_findinfo · Jug / 2025 / 51 · 2021-07-02 · fr

DÉCISION DE RENVOI, FIXATION DE LA PEINE, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 47 CP, 66a al. 1 let. o CP, 107 LTF

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 51

TRIBUNAL
CANTONAL
93
PE18.008439/JMY
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 23 janvier 2025
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Japona-Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
N.________
,
prévenue, représentée par Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office à Lausanne,
appelante et intimée par voie de jonction,
et
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par la Procureure cantonale Strada, intimé et appelant par voie de jonction.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par N.________
contre le jugement rendu le 2 juillet 2021 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause dirigée contre elle.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 juillet 2021, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a, en substance,
libéré N.________ des cas 2, 5, 7, 10, 11, 20 et 21 de l'acte d'accusation (I), l'a condamnée
pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121)
(II) à une peine privative de liberté de 11 ans sous déduction de 189 jours de détention
extraditionnelle aux Pays-Bas, 411 jours de détention provisoire et 81 jours de détention pour
des motifs de sûreté (III), l'a expulsée du territoire suisse pour une durée de 15
ans (IV), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (V), a levé
le séquestre portant sur la somme de 3'285 euros, inventoriée sous fiche n°27911, et ordonné
la restitution de la somme de 3'000 euros à [...] et la restitution de la somme de 285 euros
à N.________ (VI), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction
des CDs inventoriés sous fiches n° 23210 et n° 23212 et du DVD inventorié sous fiche
n° 29899 (VII), a arrêté l’indemnité de Me Ludovic Tirelli, défenseur
d’office de N.________ à 17'906 fr. 70, TVA et débours compris, sous déduction de
l’avance de 6'357 fr. 65 versée en vertu de la décision rendue par le Ministère
public le 28 décembre 2020 (VIII), a mis une partie des frais, par 37'407 fr. 65, y compris
une partie de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 14'325
fr. 30, à la charge de N.________ et dit que dite indemnité ne sera exigible que lorsque sa
situation financière le permettra (IX) et a laissé le solde des frais à la charge de l’Etat
(X).
Par annonce du 12 juillet 2021, puis déclaration
motivée du 3 août 2021, N.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'elle est aussi libérée
des cas 1, 3, 4, 6, 8 et 12 à 16 de l’acte d’accusation, qu'elle est condamnée
pour infraction grave à la LStup pour les cas 9 et 17 à 19, à une peine privative de liberté
de 4 ans au plus, sous déduction de la détention déjà subie à divers titres
et de la détention subie depuis le jugement de première instance, qu'elle n'est expulsée
que pour 5 ans et que seul un sixième des frais est mis à sa charge. Subsidiairement, elle
a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause en première instance
pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre
de mesures d'instruction, elle a requis l'audition de K.________ et de M.________.
Le Ministère public a formé un appel joint, en concluant, avec suite de frais, à la réforme
du jugement en ce sens que le chiffre I du dispositif est supprimé et que l’appelante est
condamnée à une peine privative de liberté de 14 ans sous déduction de la détention
subie.
B.
Par jugement du 22 décembre 2021, la Cour d’appel pénale a en substance rejeté l’appel
de N.________ (I) ; admis partiellement l’appel joint du Ministère public (II), réformé
le jugement rendu le 2 juillet 2021 par le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne en ce sens
qu’elle a libéré N.________ du chef de prévention d'infraction grave à la LStup
en lien avec les cas nos 7, 10, 11, 20 et 21 décrits dans l'acte d'accusation rendu par le Ministère
public cantonal Strada le 1er avril 2021 (III.I), reconnu N.________ coupable d’infraction grave
à la LStup (III.II), condamné N.________ à une peine privative de liberté de 11 ans,
sous déduction de 189 jours de détention extraditionnelle aux Pays-Bas, 411 jours de détention
provisoire et 81 jours de détention pour des motifs de sûreté, soit un total de 681 jours
de détention déjà subis (III.III), ordonné l’expulsion du territoire suisse
de N.________ pour une durée de 15 ans (III.IV), ordonné le maintien de N.________ en détention
pour des motifs de sûreté (III.V), tranché le sort des séquestres et pièces
à conviction (III.VI-III.VII), fixé l’indemnité d’office de Me Ludovic
Tirelli (III.VIIII) et tranché le sort des frais de la procédure de première instance
(III.IX et III. X), mettant trois quarts des frais de la procédure d’appel, par 5'143 fr.
45, à la charge de N.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(VII), cette dernière étant tenue au remboursement des trois quarts de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettrait
(VIII).
C.
Par arrêt du 19 avril 2023 (TF 6B_397/2022), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral
a admis le recours interjeté par N.________, annulé le jugement attaqué et renvoyé
la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
Par avis du 9 mai 2023, la Présidente de la Cour d’appel pénale a informé les parties
de la composition de la Cour qui statuerait ensuite de l’arrêt de renvoi rendu par le Tribunal
fédéral le 19 avril 2023. Un délai prolongé au 5 juin 2023 leur a été imparti
pour transmettre leurs observations ou réquisitions.
Le 3 juillet 2023, les parties ont été citées à comparaître à l’audience
du 3 octobre 2023.
Aux débats d’appel du 3 octobre 2023, N.________ a maintenu les conclusions prises au pied
de son appel du 3 août 2021 et a réitéré les réquisitions formulées dans
le cadre de sa déclaration d’appel, tendant notamment à l’audition de K.________.
Le Ministère public a conclu au rejet tant de la réquisition de preuve que de l’appel
déposé par N.________ et à l’admission de son appel joint.
D.
Par jugement du 3 octobre 2023 (n° 327), la Cour d’appel pénale a en substance rejeté
l’appel de N.________ (I) ; admis partiellement l’appel du Ministère public (II), réformé
le jugement rendu le 2 juillet 2021 par le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne en ce sens
qu’elle a libéré N.________ du chef de prévention d'infraction grave à la LStup
en lien avec les cas nos 7, 10, 11, 20 et 21 décrits dans l'acte d'accusation rendu par le Ministère
public cantonal Strada le 1er avril 2021 (III.I), reconnu N.________ coupable d’infraction grave
à la LStup (III.II), condamné N.________ à une peine privative de liberté de 11 ans,
sous déduction de 189 jours de détention extraditionnelle aux Pays-Bas, 411 jours de détention
provisoire et 81 jours de détention pour des motifs de sûreté, soit un total de 681 jours
de détention déjà subis (III.III), ordonné l’expulsion du territoire suisse
de N.________ pour une durée de 15 ans (III.IV), ordonné le maintien de N.________ en détention
pour des motifs de sûreté (III.V), tranché le sort des séquestres et pièces
à conviction (III.VI-III.VII), fixé l’indemnité d’office de Me Ludovic Tirelli
(III.VIIII) et tranché le sort des frais de la procédure de première instance (III.IX
et III. X) ; mis trois quarts des frais de la procédure d’appel antérieurs à
l’arrêt du Tribunal fédéral du 19 avril 2023, par 5'143 fr. 45, à la charge
de N.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (VII), cette dernière
étant tenue au remboursement des trois quarts de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office dès que sa situation financière le permettrait (X) ; laissé
les frais de la procédure d’appel postérieure à l’arrêt fédéral
précité, par 6’304 fr. 35, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, à la charge de l’Etat (IX).
E.
Par arrêt du 20 septembre 2024 (TF 6B_1362/2023),
la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de N.________,
annulé le jugement cantonal et renvoyé la cause à la Cour cantonale pour nouvelle décision.
Pour le surplus, elle a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable.
Par avis du 11 octobre 2024, la Présidente de la Cour de céans a informé les parties de
la composition de la cour et a indiqué que sous réserve des observations ou réquisitions
qu’elles pourraient faire valoir jusqu’au 28 octobre 2024, la Cour d’appel pénale
fixerait de nouveaux débats et y citerait les parties en tant qu’une procédure écrite
ne fût pas applicable.
Le 28 octobre 2024, N.________ a requis que la procédure soit traitée en la forme écrite,
précisant que sa présence n’était pas indispensable, dès lors qu’elle
ne requérait pas être entendue personnellement, ni l’administration de nouvelles preuves.
S’agissant de sa situation personnelle, elle a indiqué qu’elle allait requérir
la production d’un rapport de détention en temps utile.
Par avis du 5 novembre 2024, la Présidente de la Cour de céans a imparti au Ministère
public un délai au 20 novembre 2024 pour indiquer s’il consentait à ce que la suite de
la procédure soit écrite.
Le 15 novembre 2024, le Ministère public a consenti à ce que la procédure soit traitée
sous la forme écrite.
Par avis des 22 novembre et 11 décembre 2024 et 7 janvier 2025, la Présidente de la Cour de
céans a imparti aux parties un délai au 9 décembre 2024, prolongé au 3 janvier, puis
au 17 janvier 2025, pour déposer un mémoire motivé.
Dans ses déterminations du 31 décembre 2024, le Ministère public a conclu à l’admission
de son appel joint, à la modification du jugement de première instance en conséquence
et au rejet de l’appel formé par N.________.
Dans ses déterminations du 17 janvier 2025, N.________ a conclu à son acquittement pour les
cas 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 20 et 21 de l’acte d’accusation, à sa
condamnation pour les cas 9, 15, 16, 17, 18 et 19 de l’acte d’accusation, à une peine
privative de liberté de 4 ans, sous déduction de la durée de la détention subie,
à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP pour
la détention injustifiée d’un montant de 102'600 fr. (513 jours x 200 fr.)
et à l’allocation d’une indemnité pour son défenseur d’office selon
la liste des opérations annexée.
Le 17 février 2025, N.________ a complété ses déterminations, après avoir pris
connaissance de l’écriture du Ministère public.
F.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
N.________ est née le 21 septembre 1972 à Bali Nyonga, au Cameroun, pays dont elle est ressortissante.
Après y avoir suivi l’école obligatoire jusqu’au secondaire, elle a travaillé
à l’hôtel Hilton, comme employée de nettoyage. Elle a quitté le Cameroun en
2002, pour se rendre en Suède, où elle est restée trois semaines, avant de gagner les
Pays-Bas. Elle dit qu’après quelques mois, elle s’est mise en ménage avec un ressortissant
ghanéen grâce à qui elle a obtenu une autorisation de séjour, ce qui lui a permis
de faire venir aux Pays-Bas les quatre enfants, aujourd’hui majeurs, qu’elle avait eus d’une
précédente relation au Cameroun. Après son arrestation et son incarcération en Suisse
en 2008, elle s’est rendue en France et y a rencontré [...], ressortissant français,
qu’elle a épousé le 16 novembre 2016 à Naples. Une fois le mariage célébré
et après une courte période, le couple s’est établi en Espagne jusqu’en 2017
au bénéfice d’un permis de séjour. En décembre 2018, les époux ont décidé
de retourner vivre en France, dans la banlieue de Lille.
1.2
Les extraits des casiers
judiciaires suisse, français et néerlandais de N.________ ne comportent aucune inscription.
Il ressort cependant du dossier qu’en 2009, l’appelante a été condamnée pour
infraction grave à la LStup à une peine privative de deux ans avec sursis. De plus, le casier
judiciaire suédois mentionne, sous l’alias [...], une condamnation à trois années
de peine privative de liberté pour un cas grave de trafic de drogue, prononcée le 12 juin 2012.
L’intéressée a bénéficié d’une libération conditionnelle le
13 juin 2014.
1.3
N.________ est également connue des autorités suisses sous les alias [...] née le 1er
janvier 1972, et [...], née le 21 septembre 1972. Interrogée à ce sujet lors de son audition
d’arrestation (PV aud. 9), elle a expliqué qu’elle avait été contrainte de
renoncer à porter le nom de [...] à la suite de pressions familiales exercées sur elle
après qu’elle a été arrêtée par les autorités suisses en 2008. Aux
débats d’appel, elle a répété avoir changé de nom sur pression de sa famille,
précisant que son vrai nom est N.________ et que [...] était celui de son grand-père maternel.
1.4
A la date du 3 octobre 2023, N.________ avait effectué 704 jours de détention en raison
des faits visés dans la présente cause, soit 189 jours de détention extraditionnelle
aux Pays-Bas, 410 jours de détention provisoire et 105 jours de détention pour des motifs
de sûreté.
2.
La présente affaire s’inscrit dans le cadre de l’opération BENGA menée par
la Police cantonale vaudoise. La base de l’enquête avait pour cible un dépôt de
cocaïne basé dans un squat sis au chemin [...] à Lausanne. Il était apparu que des
trafiquants de cocaïne établis en Suisse commandaient des lots de fingers de cocaïne auprès
de fournisseurs nigérians basés aux Pays-Bas. Selon les résultats de l’enquête,
les fournisseurs se regroupaient auprès d’un organisateur afin que ce dernier organise la
livraison, par des mules, de la drogue auprès d’un dépositaire en Suisse qui s’occuperait
ensuite de distribuer la cocaïne aux trafiquants établis dans notre pays (P. 17, p. 7). C’est
ainsi que J.________, K.________ et M.________ ont été poursuivis et condamnés en justice,
respectivement par jugements rendus par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne les
18 juillet 2019 (P. 79), 3 septembre 2019 (P. 80) et 13 novembre 2019 (P. 81).
C’est dans ce contexte que N.________ a été renvoyée devant le Tribunal criminel
de l’arrondissement de Lausanne en tant que prévenue d’infraction grave à la LStup,
selon un acte d’accusation rendu le 1er avril 2021 par le Ministère public cantonal Strada,
dont les faits suivants sont retenus :
2.1
A Lausanne et à Renens notamment, à tout le moins entre le 29 octobre 2017 et le 24 avril
2018, N.________ a participé, notamment avec M.________, K.________, J.________, tous déférés
séparément, le surnommé « 3 Mss » agissant comme organisateur et d’autres
individus non identifiés, à un important trafic de cocaïne entre les Pays-Bas, la France
et la Suisse, dont l’ampleur n’a pas pu être déterminée avec précision.
Toutefois, compte tenu des éléments recueillis en cours d’enquête, dont des surveillances
téléphoniques en temps réel et rétroactives et des extractions des données des
téléphones portables des différents individus impliqués dans ce réseau, il a
été établi que 6 transports de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse, en passant
par la Francs, ont été organisés par N.________, représentant une quantité totale
d’au moins 18'321 grammes bruts de cette drogue, dont 3’240 grammes bruts ont été
saisis sur une transporteuse.
La cocaïne était acheminée des Pays-Bas en France par N.________, qui la remettait à
deux mules, soit K.________ et J.________, déférées séparément, dans ce dernier
pays. Ces mules quittaient ensuite la France en bateau, depuis Thonon-les-Bains, et se rendaient au Squat
[...] à Lausanne, où elles remettaient la cocaïne notamment à M.________, déféré
séparément, qui se chargeait par la suite de revendre cette marchandise à différents
trafiquants qui avaient commandé cette drogue préalablement. Les cas suivants ont pu être
établis :
2.1.1
(Libérée des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
Pour ce cas, N.________ a été renvoyée en jugement pour avoir, le 29 octobre 2017, organisé
le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne, soit 2’470 grammes bruts, par K.________,
déférée séparément, destinés à M.________, qui a par la suite revendu
ces produits stupéfiants à différents trafiquants. Pour ce transport, K.________ a reçu
un montant de 4'940 euros qu’elle a ramené en France et qu’elle a par la suite partagé
par moitié avec N.________, cette dernière percevant ainsi la somme de 2'470 euros pour l’organisation
de cette livraison.
2.1.2
(Libérée des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
Pour ce cas, N.________ a été renvoyée en jugement pour avoir, le 30 novembre 2017, organisé
le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne, soit 2’470 grammes bruts, par K.________,
déférée séparément, destinés à M.________, qui a par la suite revendu
ces produits stupéfiants à différents trafiquants. Pour ce transport, K.________ a reçu
un montant de 4'940 euros qu’elle a ramené en France et qu’elle a par la suite partagé
par moitié avec N.________, cette dernière percevant ainsi la somme de 2'470 euros pour l’organisation
de cette livraison.
2.1.3
(Libérée des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
Pour ce cas, N.________ a été renvoyée en jugement pour avoir, le 5 décembre 2017,
organisé le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne, soit 2’470 grammes bruts,
par K.________, déférée séparément, destinés à M.________, qui a par
la suite revendu ces produits stupéfiants à différents trafiquants. Pour ce transport,
K.________ a reçu un montant de 4'940 euros qu’elle a ramené en France et qu’elle
a par la suite partagé par moitié avec N.________, cette dernière percevant ainsi la somme
de 2'470 euros pour l’organisation de cette livraison.
2.1.4
(Libérée des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
Pour ce cas, N.________ a été renvoyée en jugement pour avoir, le 13 décembre 2017,
organisé le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne, soit 2’470 grammes bruts,
par K.________, déférée séparément, destinés à M.________, qui a par
la suite revendu ces produits stupéfiants à différents trafiquants. Pour ce transport,
K.________ a reçu un montant de 4'940 euros qu’elle a ramené en France et qu’elle
a par la suite partagé par moitié avec N.________, cette dernière percevant ainsi la somme
de 2'470 euros pour l’organisation de cette livraison.
2.1.5
(Libérée des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
Pour ce cas, N.________ a été renvoyée en jugement pour avoir, le 16 décembre 2017,
organisé le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne, soit 2’470 grammes bruts,
par K.________, déférée séparément, destinés à M.________, qui a par
la suite revendu ces produits stupéfiants à différents trafiquants. Pour ce transport,
K.________ a reçu un montant de 4'940 euros qu’elle a ramené en France et qu’elle
a par la suite partagé par moitié avec N.________, cette dernière percevant ainsi la somme
de 2'470 euros pour l’organisation de cette livraison.
2.1.6
(Libérée des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
Pour ce cas, N.________ a été renvoyée en jugement pour avoir, le 18 décembre 2017,
organisé le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne, soit 2’470 grammes bruts,
par K.________, déférée séparément, destinés à M.________, qui a par
la suite revendu ces produits stupéfiants à différents trafiquants. Pour ce transport,
K.________ a reçu un montant de 4'940 euros qu’elle a ramené en France et qu’elle
a par la suite partagé par moitié avec N.________, cette dernière percevant ainsi la somme
de 2'470 euros pour l’organisation de cette livraison.
2.1.7
(Libérée des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
Pour ce cas, N.________ a été renvoyée en jugement pour avoir, le 20 décembre 2017,
organisé le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne, soit 2’470 grammes bruts,
par K.________, déférée séparément, destinés à M.________, qui a par
la suite revendu ces produits stupéfiants à différents trafiquants. Pour ce transport,
K.________ a reçu un montant de 4'940 euros qu’elle a ramené en France et qu’elle
a par la suite partagé par moitié avec N.________, cette dernière percevant ainsi la somme
de 2'470 euros pour l’organisation de cette livraison.
2.1.8
(Libérée des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
Pour ce cas, N.________ a été renvoyée en jugement pour avoir, le 27 décembre 2017,
organisé le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne, soit 2’470 grammes bruts,
par K.________, déférée séparément, destinés à M.________, qui a par
la suite revendu ces produits stupéfiants à différents trafiquants. Pour ce transport,
K.________ a reçu un montant de 4'940 euros qu’elle a ramené en France et qu’elle
a par la suite partagé par moitié avec N.________, cette dernière percevant ainsi la somme
de 2'470 euros pour l’organisation de cette livraison.
2.1.9
Le 8 janvier 2018, N.________ a organisé le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne,
soit 2’470 grammes bruts, par K.________, déférée séparément, destinés
à M.________, qui a par la suite revendu ces produits stupéfiants à différents trafiquants.
Pour ce transport, K.________ a reçu un montant de 4'940 euros qu’elle a ramené en France
et qu’elle a par la suite partagé par moitié avec N.________, cette dernière percevant
ainsi la somme de 2'470 euros pour l’organisation de cette livraison.
2.1.10
(Libérée des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
Pour ce cas, N.________ a été renvoyée en jugement pour avoir, le 24 janvier 2018, organisé
le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne, soit 2’470 grammes bruts, par K.________,
déférée séparément, destinés à M.________, qui a par la suite revendu
ces produits stupéfiants à différents trafiquants. Pour ce transport, K.________ a reçu
un montant de 4'940 euros qu’elle a ramené en France et qu’elle a par la suite partagé
par moitié avec N.________, cette dernière percevant ainsi la somme de 2'470 euros pour l’organisation
de cette livraison.
2.1.11
(Libérée des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
Pour ce cas, N.________ a été renvoyée en jugement pour avoir, le 27 janvier 2018, organisé
le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne, soit 2’470 grammes bruts, par K.________,
déférée séparément, destinés à M.________, qui a par la suite revendu
ces produits stupéfiants à différents trafiquants. Pour ce transport, K.________ a reçu
un montant de 4'940 euros qu’elle a ramené en France et qu’elle a par la suite partagé
par moitié avec N.________, cette dernière percevant ainsi la somme de 2'470 euros pour l’organisation
de cette livraison.
2.1.12
(Libérée des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
Pour ce cas, N.________ a été renvoyée en jugement pour avoir, le 30 janvier 2018, organisé
le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne, soit 2’470 grammes bruts, par K.________,
déférée séparément, destinés à M.________, qui a par la suite revendu
ces produits stupéfiants à différents trafiquants. Pour ce transport, K.________ a reçu
un montant de 4'940 euros qu’elle a ramené en France et qu’elle a par la suite partagé
par moitié avec N.________, cette dernière percevant ainsi la somme de 2'470 euros pour l’organisation
de cette livraison.
2.1.13
(Libérée des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
Pour ce cas, N.________ a été renvoyée en jugement pour avoir, le 6 février 2018,
organisé le transport et la livraison de 430 fingers de cocaïne, soit 4'300 grammes bruts,
par K.________, déférée séparément, destinés à M.________, qui a par
la suite revendu ces produits stupéfiants à différents trafiquants. Pour ce transport,
K.________ a reçu un montant de 8'600 euros qu’elle a ramené en France et qu’elle
a par la suite partagé par moitié avec N.________, cette dernière percevant ainsi la somme
de 4’300 euros pour l’organisation de cette livraison.
2.1.14
(Libérée
des faits retenus dans l’acte d’accusation).
Pour ce cas, N.________ a été renvoyée en jugement pour avoir, le 13 février 2018,
organisé le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne, soit 2’470 grammes bruts,
par J.________, déférée séparément, destinés à M.________, qui a par
la suite revendu ces produits stupéfiants à différents trafiquants.
2.1.15
Le 18 février 2018, N.________ a organisé le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne,
soit 2’470 grammes bruts, par K.________, déférée séparément, destinés
à M.________, qui a par la suite revendu ces produits stupéfiants à différents trafiquants,
dont [...], [...] et [...], déférés séparément. Pour ce transport, K.________
a reçu un montant de 4'940 euros qu’elle a ramené en France et qu’elle a par la
suite partagé par moitié avec N.________, cette dernière percevant ainsi la somme de 2'470
euros pour l’organisation de cette livraison.
2.1.16
Le 26 février 2018,
N.________ a organisé le transport et la livraison de 525 fingers de cocaïne, soit 5’250
grammes bruts, par J.________, destinés à M.________, qui a par la suite revendu ces produits
stupéfiants à différents trafiquants.
2.1.17
Le 5 mars 2018, N.________ a organisé le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne,
soit 2’470 grammes bruts, par J.________, destinés à M.________, qui a par la suite revendu
ces produits stupéfiants à différents trafiquants.
2.1.18
Le 12 mars 2018, N.________ a organisé le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne,
soit 2’470 grammes bruts, par J.________, déférée séparément, destinés
à M.________, qui a par la suite revendu ces produits stupéfiants à différents trafiquants.
2.1.19
Le 20 mars 2018, N.________ organisé le transport et la livraison de 324 fingers de cocaïne,
soit 3'191.90 grammes nets, par J.________, destinés à M.________ déféré séparément,
qui devaient les revendre. J.________ a toutefois été interpellée le 20 mars 2018 à
9h20, à l’arrêt de bus Blécherette, alors qu’elle se rendait au Squat [...]
pour remettre les produits stupéfiants à M.________. Elle a été retrouvée en
possession des 324 fingers de cocaïne, qui étaient répartis dans quatre chaussettes dont
trois se trouvaient dans son sac à main et la dernière dans son soutien-gorge.
Le profil ADN de J.________ a été retrouvé sur le nœud de trois des quatre chaussettes
contenant la cocaïne qu’elle transportait lors de son interpellation, ainsi qu’à
l’intérieur du téléphone portable ayant servi à contacter les différents
individus impliqués dans ce trafic. Le profil ADN de K.________ a également été retrouvé
à l’intérieur de ce téléphone portable.
2.1.20
(Libérée des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
Pour ce cas, N.________ a été renvoyée en jugement pour avoir, le 15 avril 2018, organisé
le transport et la livraison de 247 fingers de cocaïne, soit 2’470 grammes bruts, par K.________
destinés à M.________ qui a par la suite revendu ces produits stupéfiants à différents
trafiquants, dont [...], déféré séparément. Pour ce transport, K.________ a
reçu un montant de 4'940 euros qu’elle a ramené en France et qu’elle a par
la suite partagé par moitié avec N.________, cette dernière percevant ainsi la somme de
2'470 euros pour l’organisation de cette livraison.
2.1.21
(Libérée des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
Pour ce cas, N.________ a été renvoyée en jugement pour avoir, le 24 avril 2018 vers 13h00,
à Renens, organisé le transport et la livraison de 422 fingers de cocaïne, soit 4'220
grammes bruts de cocaïne, par K.________ destinés à M.________ qui a par la suite revendu
ces produits stupéfiants à différents trafiquants, dont [...], déféré séparément.
Pour ce transport, K.________ a reçu la somme de 2'115.76 euros et de 341 fr. 70 qu’elle devait
par la suite partager par moitié avec N.________. K.________ a toutefois été interpellée
peu après cette livraison, en possession des sommes d’argent précitées, qui était
cachées dans une chaussette se trouvant dans son sac, ainsi que d’un téléphone portable
Samsung et d’un fichet manuscrit mentionnant une comptabilité.
2.2
Les taux de pureté moyens de la cocaïne, pour 2017 et 2018, pour des quantités de 1 à
10 grammes, étant de respectivement 46% et 55%. En outre, l’analyse de la cocaïne saisie
en possession de J.________ (cf. cas 2.1.19 supra) a révélé des taux de pureté moyens
compris entre 29.5% et 81.8%.
N.________ a ainsi organisé le transport et la livraison d’une quantité totale de 18,321
kg bruts de cocaïne. En se basant sur le taux de pureté moyen des années concernées
et de l’analyse de la cocaïne saisie en possession de J.________, soit un taux de pureté
moyen de l’ordre de 50%, cela correspond à un total de 9,160 kg de cocaïne pure.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par des parties ayant qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui
a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de N.________ et l’appel joint du
Ministère public sont recevables.
2.
La juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder
sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle
ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi
bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui
a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Aubry
Girardin et al., Commentaire de la LTF, 3e éd., Berne 2022, n. 31 ad art. 107 LTF).
L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée est liée par ce qui a déjà
été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les constatations
de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès
(ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; TF 6B_29/2021 du 30 septembre 2021 consid. 1.3.1 ; TF 6B_1233/2016
du 29 août 2017 consid. 1). La motivation de l'arrêt de renvoi fixe ainsi tant le cadre du
nouvel état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2 ; TF
6B_1233/2016 du 29 août 2017 consid. 1). Les faits nouveaux ne peuvent être pris en considération
que sur les points ayant fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fondés
sur une base juridique nouvelle (ATF III 334 consid. 2 ; TF 6B_904/2020 précité consid. 1.1).
3.2
Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral
a retenu que l’imputation du numéro de téléphone français +33 [...]77 à
l’appelante, alors que de nombreuses personnes non identifiées étaient impliquées
dans ce trafic, reposait uniquement sur des éléments qui ne ressortaient pas du dossier ou
des aveux de K.________ interprétés comme des affirmations, alors qu'elles faisaient naître
un doute ("doit être"). Ainsi, la cour cantonale avait échoué à démontrer
une appréciation exempte d'arbitraire. L'accusation n'avait en effet pas apporté les éléments
de preuve suffisants pour imputer le numéro de téléphone litigieux à la recourante
pour les cas 1, 3, 4, 8, 12 et 13 de l’acte d’accusation, ainsi que pour les cas 2, 5, 6
et 14 de l’acte d’accusation. Partant, le jugement attaqué devait être annulé
et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision.
3.3
Les indices énumérés dans le précédent
jugement de la Cour de céans (cf. jgmt du 3 octobre 2023, spéc. p. 23) l’avaient convaincue
de la culpabilité de la prévenue. Toutefois, au vu de la position du Tribunal fédéral,
l’appelante doit être libérée, en plus des cas 7, 10, 11, 20 et 21 de l’acte
d’accusation, des cas 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 12, 13 et 14 de l’acte d’accusation (cf.
ch. 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4, 2.1.5, 2.1.6, 2.1.8, 2.1.12, 2.1.13 et 2.1.14 supra).
4.
Les condamnations de l’appelante dans les
cas 9, 15, 16, 17, 18 et 19 de l’acte d’accusation (ch. 2.1.9, 2.1.15, 2.1.16, 2.1.17, 2.1.18
et 2.1.19 supra) ne sont pas contestées. Elles portent sur un total de 18'321 kg de cocaïne
brute. En se basant sur les taux de pureté moyens des années concernées, soit 46% et 55%,
ainsi que sur l’analyse de la cocaïne saisie en possession de J.________ qui a révélé
des taux de pureté moyens compris entre 29.5% et 81.8%, soit en définitive un taux de pureté
moyen de l’ordre de 50%, cela représente quelque 9,160 kg de drogue pure au total.
5.
5.1
L’appelante conclut à une peine privative
de liberté qui ne saurait excéder 4 ans. Elle soutient que les faits pour lesquels elle doit
être condamnée correspondraient en définitive aux faits qu’elle a admis et corroboreraient
ses explications concernant les raisons pour lesquelles elle les a commis et leur contexte. Il y aurait
désormais lieu de retenir sa version des faits, de sorte que son énergie criminelle n’aurait
plus rien d’extraordinaire, que sa culpabilité ne serait plus évidente, que rien ne démontrerait
qu’elle ait pu jouer un rôle organisationnel et qu’elle se serait en définitive
bornée à des opérations de transport dans les circonstances douloureuses qu’elle
expliquait.
5.2
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l’importance
au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la limite à partir de laquelle le
cas doit être considéré comme grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup. Le
type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV
299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ; TF 6B_1036/2022 du 15 mai 2023 consid. 3.1). Pour déterminer
si le seuil est atteint, il faut déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle a porté
l’infraction, qui est seule décisive. Si l’examen est impossible, dès lors que
la drogue n’a pas pu être saisie, le juge peut admettre sans arbitraire, en l’absence
d’autres éléments, que la drogue était d’une qualité moyenne et se référer
au degré de pureté habituel sur le marché à l’époque et au lieu en question
(ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 et les références citées). Le type et la nature du trafic
en cause sont aussi déterminants. L’appréciation est différente selon que l’auteur
a agi de manière autonome ou comme membre d’une organisation. Dans ce dernier cas, il importera
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l’organisation. L’étendue
du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu’un trafic avec des ramifications internationales. Le nombre
d’opérations constitue un indice pour mesurer l’intensité du comportement délictueux.
S’agissant d’apprécier les mobiles qui ont poussé l’auteur à agir, le
juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l’appât du
gain (TF 6B_1036/2022 précité consid. 3.1 ; TF 6B_757/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.2 ;
TF 6B_1493/2021 du 20 juin 2022 consid. 5.1). Enfin, le comportement du délinquant lors de
la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu
ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières
ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits qui, a ce
défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid.
2d ; TF 6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid. 1.3.1).
5.3
On ne saurait soutenir, avec l’appelante,
que c’est sa version des faits qui devrait être retenue, notamment au sujet des motifs de
son activité. En effet, la thèse de l’appelante qui aurait été contrainte de
rembourser une dette liée à un vol de drogue dont on l'accuserait à tort ne repose sur
rien. Elle n’a été présentée que dans un deuxième temps (PV aud. 10, R.
14), l’appelante ayant, dans un premier temps, refusé de répondre à toutes questions
(PV aud. 9). Il ne fait aucun doute que l’appelante était l’instigatrice des livraisons
faites par K.________ et J.________. En effet, ces deux mules ont expliqué de manière crédible
et convaincante avoir été recrutées par l’appelante. Les surnoms utilisés la
présentent comme une personne d'autorité («
big
sis
», par exemple) et en prison, elle se
comporte en leader dans sa cellule. Elle ne parle pas. Elle est bien loin de l'émotion et de la
sincérité de K.________ qui s'est résolue, après beaucoup de silences et de pleurs,
à admettre les faits d'abord niés puis minimisés, vu les preuves qui lui étaient
montrées, en expliquant avoir peur de l’appelante qui sait où vit sa famille. J.________
a également indiqué avoir peur de l’appelante qui la traumatisait. Celle-ci a dès
lors manifestement une forte personnalité, est décrite comme une personne d'autorité et
est crainte. Elle a certes elle-même joué un rôle dans le transport, mais elle a eu la
liberté de s'organiser en faisant appel à de la sous-traitance. Son rôle organisationnel
ne fait donc pas de doute.
Pour le surplus, la culpabilité de l’appelante est lourde. A charge, il y a lieu de retenir
que le trafic de cocaïne porte sur des quantités importées très importantes. L’appelante
a organisé six transports internationaux entre octobre 2017 et mars 2018. Elle se comportait comme
une cadre d'une entreprise bien organisée, tirant profit de la soumission, voire de la précarité
de la situation des mules. Sa position hiérarchique était au-dessus de celle de ces dernières
mais sans doute inférieure à celle des dirigeants qui définissaient les orientations stratégiques,
puisqu'elle avait elle-même participé à un bout de transport. Elle a agi par appât
du gain, puisqu'elle n'était pas elle-même toxicomane. Il y a également lieu de tenir
compte des aggravantes de l’art. 19 al. 2 let. a et b (quantité et bande). L’appelante,
qui n'a guère manifesté de regrets ou de remords et qui persiste à se poser en victime
en reportant sur d'autres la responsabilité de ses actes, n'a pas pris la véritable mesure
de ses fautes. Les livraisons n’ont pris fin qu’ensuite de l’arrestation des mules
et de l’appelante. Enfin, il n’y a aucun élément à décharge.
Au vu de ce qui précède, c’est une peine privative de liberté de 8 ans qui doit
être prononcée. Cette peine apparaît adéquate, par comparaison avec celle infligée
à la mule J.________, qui n’avait pas d’antécédent et qui a été
condamnée à une peine privative de liberté de 6,5 ans pour cinq livraisons et du blanchiment
d’argent, ou à la mule K.________, qui a été condamnée à une peine privative
de liberté de 8 ans, dans le cadre d’une procédure simplifiée, pour seize livraisons,
étant précisé qu’elle avait aussi un lourd antécédent.
6.
Vu la quotité de la peine prononcée,
la demande d’indemnité de l’art. 429 al. 1 let. c CPP pour la détention injustifiée
de l’appelante est sans objet.
7.
7.1
L’appelante estime que le Tribunal criminel
a abusé de son pouvoir d'appréciation en l'expulsant pour 15 ans ; selon elle l'expulsion devrait
être limitée à 5 ans.
7.2
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant
une modification du Code pénal et du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp. 5373
ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger
la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque
qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir
et des liens d'attache avec le pays d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_1043/2017
du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L'expulsion judiciaire, in Dupont/Kuhn [édit.],
Droit pénal - Evolutions en 2018, Neuchâtel 2017, p. 149).
7.3
En l’espèce, l’appelante est née au Cameroun, a vécu en France et aux Pays-Bas,
n'a en revanche jamais vécu en Suisse. En outre, elle n'a aucun lien avec notre pays à part
son activité illicite. Aux débats d’appel, l’appelante a indiqué que son mari
lui avait trouvé un emploi de femme de ménage en France à sa sortie de prison. Elle a
déjà été arrêtée une première fois en Suisse en 2008 dans le cadre
d’un trafic de stupéfiants et condamnée à 2 ans avec sursis. En 2012, elle a été
condamnée également pour trafic de stupéfiants à 3 ans de prison en Suède. Aux
débats d’appel, elle a admis que le trafic auquel elle s’était adonnée pour
ces deux cas n’était pas en lien avec d’éventuelles menaces qui lui auraient été
faites. Ses déclarations sur ses occupations en Europe sont en outre contradictoires (cf. jgmt,
p. 23). L’appelante est donc durablement ancrée dans un mode de vie criminel. Son implication
dans le trafic de stupéfiants depuis des années commande de l'éloigner le plus longtemps
possible de la Suisse. Il convient dès lors de confirmer la durée de l’expulsion à
15 ans.
8.
Compte tenu de l’acquittement partiel de
l’appelante, la moitié des frais de première instance, par 23'379 fr. 85, y compris la
moitié de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 8'953
fr. 35, seront mis à la charge de N.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat. La moitié de l’indemnité allouée à son défenseur d’office
sera exigible de la prénommée lorsque sa situation financière le permettra.
9.
Conformément à l’art.
51 CP, l
a détention subie depuis le
jugement de première instance doit être déduite de la peine.
Le maintien de l’appelante en détention doit être ordonné, pour garantir l’exécution
de la peine, vu les risques de fuite et de récidive qu’elle présente, l’intéressée
n’ayant aucun statut en Suisse
(art.
221 al. 1 let. a et c CPP).
10.
10.1
En définitive, l’appel de N.________
doit être partiellement admis et le jugement attaqué réformé aux chiffres I, III
et IX de son dispositif dans le sens des considérants qui précèdent. L’appel joint
du Ministère public doit être rejeté.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel antérieure à l’arrêt
fédéral du 19 avril 2023 seront mis par un quart, soit par 1'714 fr. 50, à la charge
de la prévenue, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’appelante sera tenue de rembourser un quart de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let.
a CPP).
10.2
Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel postérieure
à l’arrêt du Tribunal fédéral du 19 avril 2023, d’un montant de 2'304 fr. 35,
TVA et débours inclus, est allouée à Me Ludovic Tirelli.
Les frais de la procédure d’appel postérieure à l’arrêt fédéral
précité, par
6’304
fr. 35, constitués de l’émolument de jugement, par 4'000 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP),
et de l’indemnité d’office allouée à Me Ludovic Tirelli, par 2'304 fr. 35,
sont laissés à la charge de l’Etat.
10.3
Pour la procédure d’appel postérieure
à l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2024, Me Ludovic Tirelli
a produit une liste des opérations faisant état de 6h30 d’activité d’avocat
breveté. Cette durée est un peu trop élevée. Le temps consacré à la rédaction
de la lettre du 28 octobre 2024, soit 40 minutes, doit être réduit à 10 minutes, vu son
contenu, l’appelante ayant requis que la procédure soit traitée en la forme écrite.
Il convient également de retrancher 20 minutes pour le temps consacré par une collaboratrice
de l’étude à une analyse juridique de la procédure écrite, cette activité
ne s’inscrivant pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche du
défenseur d’office. Enfin, le temps consacré le 17 janvier 2024 par la même
collaboratrice à la rédaction («
complétion
projet
») des déterminations, soit
50 minutes, ne peut pas être pris en compte, dès lors que le temps consacré à la
rédaction de ces déterminations par le défenseur d’office, soit 2 heures, est
déjà largement comptabilisé. En définitive, c’est une indemnité de 959 fr.
30, correspondant à 4h50 d’activité nécessaire d’avocat breveté au tarif
horaire de 180 fr., soit à 870 fr. d’honoraires, plus 17 fr. 40 de débours (2% des
honoraires), plus 71 fr. 90 de TVA (8,1 %), qui sera allouée à Me Ludovic Tirelli.
Les frais de la procédure d’appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 20 septembre 2024, par 3'599 fr. 30, constitués de l’émolument de jugement, par 2'640
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité d’office allouée à Me Ludovic
Tirelli, par 959 fr. 30, sont laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51 et 66a al. 1 let. o CP ;
19
al. 1 let. b à d, g et al. 2 let. a et b LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de N.________ est partiellement
admis.
II.
L’appel joint du Ministère public est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 2 juillet 2021 par le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres I, III et IX de son dispositif, le dispositif étant désormais le
suivant :
"I.
libère N.________ du chef de prévention d'infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants en lien avec les cas n
os
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10,
11, 12, 13, 14, 20 et 21 décrits dans l'acte d'accusation rendu par le Ministère public cantonal
Strada le 1
er
avril
2021 ;
II.
constate que N.________ s’est rendue coupable d’infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants ;
III.
condamne N.________ à une peine privative de liberté de 8 (huit) ans, sous déduction
de 189 (cent huitante-neuf) jours de détention extraditionnelle aux Pays-Bas, 411 (quatre cent onze)
jours de détention provisoire et 81 (huitante-et-un) jours de détention pour des motifs de
sûreté, soit un total de 681 (six cent huitante-et-un) jours de détention déjà
subis ;
IV.
ordonne l’expulsion de N.________ du territoire suisse pour une durée de 15 (quinze) ans ;
V.
ordonne le maintien de N.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
VI.
lève le séquestre portant sur la somme de 3'285 euros, inventoriée sous fiche n°27911,
et ordonne la restitution de la somme de 3'000 euros à [...] et la restitution de la somme de 285 euros
à N.________ ;
VII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des CDs inventoriés
sous fiches n° 23210 et 23212 et du DVD inventorié sous fiche n° 29899 ;
VIII.
arrête l’indemnité de Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office de N.________,
à 17'906 fr. 70, TVA et débours compris, sous déduction de l’avance de 6'357 fr.
65 versée en vertu de la décision rendue par le Ministère public le 28 décembre 2020
;
IX.
met la moitié des frais, par 23'379 fr. 85, y compris la moitié de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, par 8'953 fr. 35, à la charge de N.________ et dit que
dite indemnité ne sera exigible que lorsque sa situation financière le lui permettra ;
X.
laisse le solde des frais à la charge de l’Etat."
IV.
La
détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de N.________ à titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 19 avril 2023, d’un montant de 3’737 fr. 95, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Ludovic Tirelli.
VII.
Les frais d'appel antérieurs
à l’arrêt du Tribunal fédéral du 19 avril 2023, par 6’857 fr. 95, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office,
sont
mis par un quart, soit par 1'714 fr. 50, à la charge de N.________, le solde étant
laissé
à la charge de l’Etat.
VIII.
Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel postérieure
à l’arrêt du Tribunal fédéral du 19 avril 2023, d’un montant de 2’304
fr. 35, TVA et débours inclus, est allouée à Me Ludovic Tirelli.
IX.
Les
frais
de la procédure d’appel postérieure à l’arrêt fédéral du Tribunal
fédéral du 19 avril 2023, par 6’304 fr. 35, y compris l’indemnité d’office
allouée au chiffre VIII ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
X.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 20 septembre 2024, d’un montant de 959 fr. 30, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Ludovic Tirelli.
XI.
Les frais de la procédure d’appel postérieure
à l’arrêt fédéral du Tribunal fédéral du 20 septembre 2024, par 3'599
fr. 30, y compris l’indemnité d’office allouée au chiffre X ci-dessus, sont laissés
à la charge de l’Etat.
XII.
N.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le quart de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue au chiffre VI ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Tuilière,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :