vd_findinfo · HC / 2014 / 127 · 2013-12-11 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, DIVORCE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, FRAIS{EN GÉNÉRAL}, LOYER, FORTUNE PRISE EN CONSIDÉRATION, MINIMUM VITAL | 125 al. 1 CC, 125 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 11.12.2013 HC / 2014 / 127

TRIBUNAL
CANTONAL
TU10.032613-131955-131956
657
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
11 décembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Charif Feller
Greffière
:              Mme
Pache
*****
Art.
125 al. 1 CC
Statuant à huis clos sur les appels interjetés par
A.L.________
,
à Denens, et
B.L.________
,
à Yverdon-les-Bains, contre le jugement rendu le 27 août 2013 par le Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte dans la cause divisant les parties appelantes entre elles, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 27 août 2013, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a prononcé
le divorce des époux A.L.________ et B.L.________ (I), ratifié pour faire partie intégrante
du dispositif les chiffres I à VI d'une convention sur les effets du divorce signée à
l'audience du 18 mars 2013 par les parties (II), ratifié pour faire partie intégrante du dispositif
la convention de liquidation du régime matrimonial signée les 24 septembre et 3 octobre 2012
par les parties (III), dit que A.L.________ contribuera à l'entretien de B.L.________ par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 1'500 fr., payable d'avance le premier de chaque mois en mains de
la bénéficiaire, dès jugement définitif et exécutoire et jusqu'au 1
er
juin 2016 y compris, puis dès lors de 750 fr. jusqu'à ce que A.L.________ soit au bénéfice
d'une rente AVS (IV), dit que les contributions d'entretien prévues sous chiffre IV ci-dessus seront
indexées à l'indice suisse des prix à la consommation, la première fois en janvier
2014, sur la base de l'indice du mois de novembre précédent, l'indice de base étant celui
du mois où le jugement deviendra définitif et exécutoire et l'indexation intervenant pour
autant que les revenus de A.L.________ soient indexés dans la même mesure, à charge pour
lui de prouver que tel n'est pas le cas (V), ordonné à [...] SA de prélever sur le compte
de prévoyance professionnelle ouvert au nom de A.L.________ le montant de 159'592 fr. 70 et de transférer
ce montant, dans un but de prévoyance professionnelle, sur le compte de libre passage de B.L.________
(VI), constaté que le régime matrimonial est dissous et liquidé (VII), dit que les frais
judiciaires, arrêtés à 13'116 fr., sont mis à la charge du demandeur par 6'633 fr.
et laissés à la charge de l'Etat par 6'483 fr. (VIII), réglé la question de l'assistance
judiciaire (IX et X), dit que les dépens sont compensés (XI) et rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (XII).
En droit, les premiers juges ont considéré que le demandeur, qui percevait un gain mensuel
net de 10'652 fr. 20, avait des charges de 8'283 fr. 55 par mois, de sorte que son disponible, après
paiement des contributions d'entretien pour les enfants C.L.________ et D.L.________, s'élevait
à 2'368 fr. 65. S'agissant de la défenderesse, ils ont estimé qu'au vu de l'âge des
enfants, on pouvait lui demander de travailler uniquement à mi-temps jusqu'à ce que le cadet
des enfants ait atteint l'âge de 16 ans, soit en juin 2016, et lui imputer un revenu mensuel net
hypothétique de 2'000 fr. à ce titre. Dès juin 2016, la défenderesse devrait être
en mesure de retrouver une activité à plein temps pour un salaire mensuel net hypothétique
de 4'000 francs. S'agissant de ses charges, il a été retenu qu'elles s'élevaient à
4'214 fr. 60 par mois, de sorte que l'épouse accusait un manco mensuel de quelque 2'214 fr. 60.
A cet égard, les premiers juges ont souligné que la défenderesse avait choisi de loger
dans un appartement de 5,5 pièces pour un loyer élevé alors qu'il existait des logements
de 4,5 pièces suffisants pour elle-même et ses deux enfants, pour des loyers compris entre
1'700 et 2'000 francs dans la région yverdonnoise, et que le demandeur ne devait pas supporter le
choix de son épouse de louer un appartement à plus de 2'000 francs. Ils ont relevé que
vu le montant du disponible du demandeur, ce dernier ne pourrait pas être astreint au paiement d'une
contribution supérieure à 2'300 fr. et que même avec ce montant, la défenderesse
ne pourrait pas maintenir le train de vie dont elle avait joui pendant la durée du mariage, arrêté
à 5'100 fr. par mois. Ils ont également tenu compte du fait que la défenderesse allait
recevoir un montant de 253'229 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial, soit un montant
mensualisé de 1'318 fr. sur seize ans. Ainsi, les premiers juges ont arrêté la contribution
mensuelle d'entretien due par A.L.________ à B.L.________ à 1'500 fr. jusqu'à ce que D.L.________
ait atteint l'âge de 16 ans révolus, soit jusqu'à et y compris le 1
er
juin 2016, puis à 750 fr. dès lors et jusqu'à ce que A.L.________ soit au bénéfice
d'une rente AVS.
B.
Par acte du 27 septembre 2013, A.L.________ a
fait appel du jugement précité, concluant, sous suite de frais, principalement à sa réforme
en ce sens qu'il soit libéré de toute obligation d'entretien après divorce au sens de
l'art. 125 CC en faveur de B.L.________ et, subsidiairement, à sa réforme en ce sens que la
contribution d'entretien après divorce au sens de l'art. 125 CC due par lui-même en faveur
de B.L.________ soit sensiblement réduite et limitée dans le temps, au plus tard jusqu'au 1
er
juin 2016, et enfin, très subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause aux premiers
juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par acte du 27 septembre 2013, B.L.________ a également fait appel du jugement rendu le 27 août
2013, concluant, sous suite de frais, à sa réforme en ce sens que A.L.________ contribuera
à son entretien par le régulier versement d'une pension mensuelle de 2'350 fr., payable d'avance
le 1
er
de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès jugement définitif et exécutoire
et jusqu'à ce qu'il soit mis au bénéfice d'une rente AVS.
Par correspondance du 26 novembre 2013, B.L.________ a conclu, sous suite de frais, au rejet de l'appel
déposé le 27 septembre 2013 par A.L.________.
Par courrier du 2 décembre 2013, A.L.________ a conclu, sous suite de frais, au rejet de l'appel
déposé le 27 septembre 2013 par B.L.________.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
Le demandeur A.L.________, né le [...] 1960,
et la défenderesse B.L.________, née [...] le [...] 1964, se sont mariés le [...] 1996
à Morges.
Deux enfants sont issus de leur union :
- C.L.________, née le [...] 1998;
- D.L.________, né le [...] 2000.
2.
Les époux vivent séparés depuis le 1
er
octobre 2008.
Au vu des relevés de comptes des parties, il est établi que ces dernières ne faisaient
pas particulièrement d’économies pendant la vie commune. Il ressort même des extraits
de comptes de la société R.________SA, que le demandeur prélevait des sommes pour des
dépenses privées (comme les vacances) et remboursait la société de manière irrégulière.
3.
Par demande du 8 octobre 2010, A.L.________ a pris, sous suite de frais, les conclusions suivantes :
"
I.-
Le mariage conclu entre A.L.________ et B.L.________ est dissous par le divorce.
II.-
L’autorité parentale sur C.L.________ et D.L.________ est attribuée conjointement à
A.L.________ et B.L.________.
III.-
La garde sur C.L.________ et D.L.________ est attribuée à B.L.________.
IV.-
A.L.________ bénéficiera d’un droit de visite sur ses enfants C.L.________ et D.L.________,
à fixer selon entente et modalités en cours d’instance.
V.-
Une mesure de protection de l’enfant au sens de l’article 307 al. 1 CC est ordonnée
et sera exécutée par le Service de protection de la jeunesse d’Yverdon-les-Bains aussi
longtemps que le Service en question le jugera nécessaire.
VI.-
Une thérapie sous mandat pour la famille est ordonnée et sera exécutée par le Secteur
psychiatrique nord d’Yverdon-les-Bains aussi longtemps que le Service en question le jugera nécessaire.
VII.-
A.L.________ contribuera à l’entretien de C.L.________ et D.L.________ par le versement, d’avance
le premier de chaque mois, dès jugement définitif et exécutoire, en mains de B.L.________,
de la pension mensuelle par enfant suivante, allocations familiales en sus :
-
fr. 1'100.- jusqu’à l’âge
de douze ans révolus ;
-
fr. 1'150.- dès lors et jusqu’à
l’âge de seize ans révolus ;
-
fr. 1'200.- dès lors et jusqu’à
la majorité de l’enfant ou l’acquisition d’une formation appropriée pour
autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux au sens de l’article 277 al.
2 CC.
VIII.-
Les montants mentionnés sous chiffre VII.- seront indexés à l’indice des prix à
la consommation le 1
er
janvier de chaque année sur la base de l’indice au 30 novembre de l’année précédente,
dès le 1
er
janvier 2014, l’indice de base étant celui du mois de l’entrée en force du jugement
de divorce.
IX.-
Aucune contribution d’entretien après divorce n’est due entre les parties.
X.-
Le régime matrimonial est dissous et liquidé, toutes autres précisions utiles étant
données en cours d’instance.
XI.
-
Ordre est donné à la Caisse ou à l’institution de prévoyance à laquelle
est affilié A.L.________, de verser à la caisse ou à l’institution de prévoyance
de B.L.________, la moitié de l’avoir LPP accumulé durant le mariage des époux,
jusqu’à l’audience de jugement, toutes autres précisions utiles étant données
en cours d’instance."
Par réponse du 16 février 2011, B.L.________ a adhéré à la conclusion I de la
demande et a conclu au rejet pour le surplus. Elle a en outre pris, sous suite de frais, les conclusions
reconventionnelles suivantes :
"
I.
Dit que l’autorité parentale sur les enfants C.L.________, née [...] 1998 et D.L.________,
né le [...] 2000, est attribuée à B.L.________;
II
.
Dit que la garde sur les enfants C.L.________, née le [...] 1998 et D.L.________, né le [...]
2000, est attribuée à B.L.________;
III.
Dit que A.L.________ bénéficiera d’un droit de visite sur ses enfants C.L.________, née
le [...] 1998 et D.L.________, né le [...] 2000, fixé à dire de Justice ;
IV.
Dit que A.L.________ contribuera à l’entretien de chacun de ses enfants C.L.________, née
le [...] 1998 et D.L.________, né le [...] 2000, par le régulier service des contributions
d’entretien suivantes, payables d’avance le 1
er
de chaque mois, dès jugement définitif et exécutoire, en mains de B.L.________ allocations
familiales éventuelles non comprises et en sus :
- Fr. 1'500.- (mille cinq cents francs) jusqu’à
l’âge de seize ans révolus. ;
- Fr. 1'600.- (mille six cents francs) dès
cet âge et jusqu’à la majorité de l’enfant ou jusqu’au terme de sa formation
professionnelle pour autant que celle-ci soit achevée dans les délais normaux (article 277,
alinéa 2 CC) ;
V.
Dit que outre les contributions fixées sous chiffre IV ci-dessus, A.L.________ contribuera pour
moitié aux besoins extraordinaires imprévus des enfants C.L.________, née le [...] 1998
et D.L.________, né le [...] 2000, besoins au sens de l’article 286 alinéa 3 CC, soit
en particulier les frais d’orthodontie et d’ophtalmologie (lunettes ou verres de contacts) ;
VI.
Dit que A.L.________ contribuera à l’entretien de son épouse par le régulier service
d’une contribution d’entretien, payable d’avance le 1
er
de chaque mois, en mains de B.L.________, dès jugement de divorce définitif et exécutoire,
de Fr. 2'500.- (deux mille cinq cents francs) et ce jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge
légal de la retraite ;
VII.
Dit que les contributions prévues sous chiffres IV et VI ci-dessus, seront indexées le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2013, sur la base de l’indice suisse du prix à la consommation au 30 novembre
précédent, l’indice de référence étant celui du mois où le futur
jugement de divorce sera définitif et exécutoire. Cette indexation n’interviendra que
pour autant que les revenus du débirentier aient été indexés dans la même mesure,
à charge pour lui de prouver que tel n’aurait pas été le cas ;
VIII.
Dit que le régime matrimonial des époux A.L.________ –B.L.________ est dissous et liquidé
selon précisions apportées en cours d’instance ;
IX.
Dit que les prestations de libre passage des époux A.L.________ –B.L.________ sont partagées
conformément à la Loi selon précisions apportées en cours d’instance ;
X.
Dit que A.L.________ est le débiteur de B.L.________ d’un montant de Fr. 10'000.- (dix mille
francs) à titre de provision ad litem."
Une expertise a été mise en œuvre aux fins de liquider le régime matrimonial des
époux. Me Sonia Fenu-Vallotton, notaire à Orbe, a été nommée en qualité
d’expert. Une convention de liquidation du régime matrimonial a été signée
par les parties les 24 septembre et 3 octobre 2012. Il ressort de cette convention que la défenderesse
a droit à une demie du bénéfice de l'union conjugale, par 190'238 fr., ainsi qu'à
la valeur de ses biens propres, par 62'355 francs. Quant au demandeur, il a également droit à
une demie du bénéfice de l'union conjugale ainsi qu'à la valeur de ses biens propres,
par 348'634 fr., y compris la valeur des actions de la société R.________SA
L’audience de jugement s’est tenue
le 18 mars 2013 en présence des parties, assistées de leur conseil respectif. A cette occasion,
Le demandeur a retiré les conclusions V et VI de sa demande et le tribunal a procédé à
l'audition de six témoins, dont les déclarations n'ont pas été reprises dans l'état
de fait ci-dessus puisqu'elles ne revêtaient aucune utilité pour le jugement du présent
litige. Les parties ont en outre signé une convention réglant partiellement les effets de leur
divorce, dont la teneur était la suivante :
“I. L'autorité parentale sur les enfants C.L.________, née le [...] 1998 et D.L.________,
né le [...] 2000, est attribuée à leur mère B.L.________ qui renseignera spontanément
A.L.________ au sujet de la scolarité, de l’état de santé et des activités
sportives (danse notamment) de C.L.________ et de D.L.________.
II.
La garde sur les enfants C.L.________ et D.L.________ est attribuée à B.L.________.
III.
A.L.________ bénéficiera d’un droit de visite sur ses enfants C.L.________ et D.L.________
à convenir d’entente avec ces derniers, vu leur âge.
IV.
A.L.________ contribuera à l'entretien de C.L.________ par le versement, d’avance le premier
de chaque mois dès le jugement définitif et exécutoire, d’une pension d’un
montant de 1'400 fr. (mille quatre cents francs), éventuelles allocations familiales non comprises
et dues en sus, jusqu’à la majorité de C.L.________ ou l’acquisition d’une
formation appropriée, l’article 277 al. 2 CC étant réservée.
En
outre, A.L.________ contribuera à la moitié des frais de danse énumérés ci-après,
soit :
- frais d’école de danse en Suisse ;
- frais de stage de danse en Suisse ;
- achat de chaussures de danse et/ou pointes.
Cette
contribution s’opérera moyennement présentation de factures, pour du matériel ordinaire,
et pour autant que C.L.________ suive une scolarité de type gymnasiale en Suisse.
C.L.________
ou sa représentante légale informeront spontanément A.L.________ de l’évolution
de la pratique de danse de C.L.________.
V.
A.L.________ contribuera à l’entretien de D.L.________, par le régulier versement en
mains de sa mère, d'avance le premier de chaque mois, la première fois le mois suivant le jugement
définitif et exécutoire, de la pension mensuelle suivante, éventuelles allocations familiales
non comprises et dues en sus :
- 1’400 fr. (mille quatre cents francs) jusqu'à l'âge de 16 ans révolus;
-
1'450 fr. (mille quatre cent cinquante francs), dès lors et jusqu'à sa majorité ou jusqu'au
terme de sa formation professionnelle achevée dans les délais normaux au sens de l'article
277 alinéa 2 CC.
Dit
que outre les contributions fixées ci-dessus, A.L.________ contribuera pour moitié aux besoins
extraordinaires imprévus de ses enfants C.L.________ et D.L.________, au sens de l’article
286 alinéa 3 CC.
V.
Les pensions ci-dessus seront indexées sur l'indice suisse des prix à la consommation la première
fois le 1
er
janvier 2014, sur la base de l'indice au
30
novembre précédent, l'indice de référence étant celui du mois au cours duquel
le jugement est devenu définitif et exécutoire. Cette indexation n'interviendra que pour autant
et dans la mesure où les revenus de A.L.________ sont aussi indexés, à charge pour lui
de démontrer que tel ne serait pas le cas.
VI.
Parties requièrent qu'ordre soit donné à [...] SA, à Bâle, de prélever
sur le compte de prévoyance professionnelle ouvert au nom de A.L.________, contrat n° [...],
le montant de 159'592 fr. 70 (cent cinquante-neuf mille cinq cent nonante-deux francs et septante centimes)
et de transférer ce montant, dans un but de prévoyance professionnelle, sur le compte de prévoyance
professionnelle auprès de la [...], compte de libre passage [...] au nom de B.L.________.”
4.
La situation financière respective des parties peut être exposée comme suit :
a)
Le demandeur est administrateur et employé de la société R.________SA à Morges. En
2013, il a réalisé un salaire mensuel net de 10'652 fr. 20, selon décompte de salaire
du mois de janvier 2013.
Les charges mensuelles de A.L.________ telles que retenues en première instance sont les suivantes :
- ½ base mensuelle couple
850 fr.
- ½ loyer, charges et parking compris
1'900 fr.
- assurance maladie              340
fr. 55
- frais médicaux              470
fr.
- frais de repas              220 fr.
- frais de déplacement
300 fr.
- impôts
1'100 fr.
- primes d’assurance-vie pour les enfants
303 fr.
- pensions pour C.L.________ et D.L.________
2'800 fr.
Total
8'283 fr. 55
b)
La défenderesse a obtenu son certificat d’aptitude professionnelle de coiffeuse, option coiffure
mixte en 1982. Elle a ensuite travaillé à temps plein auprès de divers salons de coiffure
de 1984 jusqu’en 1986. Puis, à partir de 1987, elle a réorienté sa carrière
en pratiquant son métier plutôt dans le monde du cinéma ou de la télévision
(coiffeuse perruquière pour des téléfilms, films, sitcoms ou séries), et ce jusqu’à
son mariage en 1996. Suite à des séquelles d’otite chronique avec surdité de degré
moyen à droite, elle a subi une tympanoplastie le 4 mars 2011 au CHUV. Pour cette raison, elle prétend
ne plus être en mesure à l'heure actuelle de travailler dans un salon de coiffure, les sèche-cheveux
étant trop bruyants. Pendant le mariage, la défenderesse a travaillé dans la société
R.________SA en qualité de secrétaire à 50 % depuis le 1
er
janvier
1997, pour un salaire mensuel net de l’ordre de 3'000 francs. La défenderesse a été
licenciée de cette société pour la fin du mois d’août 2009. Elle s’est
alors inscrite au chômage à 50 % avec effet au
1
er
septembre 2009. Depuis cette date et jusqu’en avril 2010, la défenderesse a réalisé
un gain intermédiaire, ayant été engagée en qualité de vendeuse à mi-temps
auprès de la boutique [...]. Elle recevait en parallèle des indemnités de chômage
d’un montant moyen de 1'400 francs. Ses indemnités complètes de chômage s’élevaient
à 3'045 fr. 40 par mois. Actuellement, la défenderesse travaille à 50 % dans le domaine
des soins à domicile et a réalisé à ce titre en 2012 un revenu annuel net de quelque
19'000 fr., soit 1'580 fr. par mois. Elle recherche à ce jour une autre activité à 50
% pour compléter ses revenus.
Les charges mensuelles de B.L.________ telles que retenues par les premiers juges, sont les suivantes :
- base mensuelle débiteur monoparental
1'350 fr.
- loyer, charges comprises
1'800 fr.
- assurance maladie              264
fr. 60
- frais de déplacement
300 fr.
- impôts
500 fr.
Total
4'214 fr. 60
En droit
:
1.
a)
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions, est supérieure à 10'000 francs (art. 308 al. 2 CPC). S'agissant de prestations
périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art.
92 al. 2 CPC. L'appel, écrit et motivé, est introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC).
En l'espèce, formés en temps utile par des parties qui y ont intérêt et portant sur
des conclusions supérieures à 10'000 fr., les deux appels sont formellement recevables.
b)
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance.
2.
En l'espèce, seule la contribution d'entretien
due par A.L.________ en faveur de B.L.________ est litigieuse.
a)
L'appelant soutient que le revenu hypothétique imputé par les premiers juges à l'appelante
est insuffisant, dès lors qu'elle est au bénéfice d'une expérience d'employée
de commerce de plus d'une dizaine d'année. Ainsi, il estime que l'on devrait admettre un revenu
raisonnablement exigible de l'ordre de 2'450 fr. à mi-temps. Il remet également en question
les frais de logement de l'appelante. Cela étant, il fait valoir que l'appelante est en mesure d'assurer
elle-même son entretien convenable. Il soutient à titre subsidiaire qu'une éventuelle
pension devrait être limitée dans le temps jusqu'à ce que leur fils D.L.________ ait atteint
l'âge de 16 ans révolus, soit jusqu'en juin 2016.
Pour sa part, l'appelante conteste le revenu hypothétique qui lui a été imputé par
les premiers juges, remet en cause certaines charges et soutient que son manco ne peut être couvert
par le biais du capital reçu dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
b)
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210), si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il
pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition
concrétise deux principes : d'une part, celui du "clean break" qui postule que, dans
toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique
et subvenir à ses propres besoins après le divorce et, d'autre part, celui de la solidarité
qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la
répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également
les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent
de pourvoir à son entretien. L'obligation d'entretien repose ainsi sur les besoins de l'époux
bénéficiaire; si on ne peut exiger de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou reprenne
une activité lucrative interrompue à la suite du mariage, une contribution équitable lui
est due pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée,
cette prestation doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés
de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132 III 598 c. 9.1 et les
arrêts cités; TF 5A_478/2010 du 20 décembre 2010 c. 4.1.1).
c)
La loi n'impose pas de méthode particulière s'agissant du calcul de la contribution d'entretien.
La détermination de celle-ci relève du pouvoir d'appréciation du juge, qui applique les
règles du droit et de l'équité (TF 5C.222/2000 du 25 janvier 2001 c. 3a).
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la situation financière
a été concrètement et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 CC prescrit
de procéder en trois étapes (ATF 137 III 102; ATF 134 III 145 c. 4). La première étape
consiste à déterminer l'entretien convenable après avoir constaté le niveau de vie
des époux pendant le mariage. Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte
la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un
commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière
le permet. Lorsque le divorce est prononcé après une longue séparation, à savoir
une dizaine d'années, la situation de l'époux bénéficiaire durant cette période
est en principe déterminante (ATF 137 III 102; ATF 132 III 598 c. 9.3). La date de la séparation
définitive est déterminante (TF 5C.320/2006 du 1
er
février 2007 reproduit in FamPra.ch 2007, p. 685). La deuxième étape relative à l'application
de l'art. 125 CC consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même
l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement (ATF 134 III 145
c. 4; ATF 134 III 577 c. 3). Si l'une des parties ne le peut pas, respectivement si l'on ne peut raisonnablement
exiger qu'elle le fasse – ce qui entraîne sur le principe le droit à une contribution
– il convient, dans une troisième étape, de déterminer la capacité contributive
du débirentier et de fixer une contribution équitable, celle-ci se fondant sur le principe
de la solidarité qui est à la base de l'obligation d'entretien prévue à l'art. 125
CC (ATF 134 III 145; ATF 137 III 102). En pratique, l'obligation d'entretien est souvent fixée jusqu'au
jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de l'AVS; il n'est toutefois pas exclu
d'allouer une rente sans limitation de durée (ATF 132 III 593 c. 7.2), en particulier lorsque l'amélioration
de la situation financière du créancier n'est pas envisageable et que les moyens du débiteur
le permettent (TF 5A_658/2008 du 31 juillet 2009 c. 4.1. et les réf. citées).
Aussi, une contribution est due après le
divorce pour autant que le mariage ait concrètement influencé la situation financière
de l'époux crédirentier. Si le mariage a duré au moins dix ans – période à
calculer jusqu'à la date de la séparation des parties (ATF 132 III 598 c. 9.2) –, il
est présumé avoir eu une influence concrète. La jurisprudence retient également que,
indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints
lorsque ceux-ci ont des enfants communs. Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit
à une contribution d'entretien, dès lors que le principe de l'autonomie prime le droit à
l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC; un époux ne peut ainsi prétendre
à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable
et si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 c. 4.2.1; ATF 134 III 145
c. 4).
Selon la jurisprudence, la méthode dite du
minimum vital avec répartition de l'excédent, développée dans le cadre de la fixation
de la contribution d'entretien des époux selon l'art. 163 CC, n'est en règle générale
pas adéquate pour déterminer la quotité de la contribution d'entretien après divorce,
sans que l'on doive exclure d'emblée son application. En effet, dans le cadre d'un mariage ayant
eu un impact sur la situation des époux, cette méthode de calcul aurait pour conséquence
qu'il n'y aurait pas de différence entre l'entretien durant le mariage et celui après divorce,
les époux étant, nonobstant le prononcé du divorce, placés financièrement dans
la même situation que pendant le mariage, égalité qui ne découle pas de l'art. 125
CC. Au contraire, les effets des art. 159 al. 3 et 163 al. 1 CC, qui fondent le devoir d'assistance et
d'entretien des époux, prennent fin au moment du divorce. A leur place peut se substituer le devoir
d'entretien de l'art. 125 CC (ATF 134 III 145 c. 4 et références, JT 2009 I 153, SJ 2008 I
308; ATF 134 III 577 c. 3, JT 2009 I 272; SJ 2009 I 449).
Cette jurisprudence a été nuancée (ATF 134 III 577, JT 2009 I 272, SJ 2009 I 449; cf.
TF 5A_827/2010 du 13 octobre 2011 c. 4.1) : s'il est juste de relever que l'entretien après divorce
repose sur des principes différents de ceux prévalant pour l'entretien durant le mariage, cela
ne veut pas dire que l'on ne peut en aucun cas appliquer la méthode du partage de l'excédent.
C'est précisément le cas dans les mariages de longue durée, lorsque les conjoints sont
organisés de manière traditionnelle et disposent de revenus moyens. Il faut toutefois apprécier
chaque fois les circonstances du cas d'espèce et cette appréciation ne peut être remplacée
par une appréciation mécanique du minimum vital.
d)
En l'espèce, le mariage des parties a duré plus de douze ans jusqu'à leur séparation
en octobre 2008. Ils ont en outre eu deux enfants, qui sont à l'heure actuelle encore mineurs. Ainsi,
à l'instar de ce qu'ont retenu les premiers juges, leur union a eu un impact déterminant sur
la situation de l'appelante, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté en appel.
3.
a)
Pour un mariage ayant eu un impact sur la situation
des parties, l'entretien convenable se mesure au regard du standard de vie des époux durant la vie
commune, en y ajoutant les coûts supplémentaires découlant de la séparation; les
parties ont droit au maintien de ce standard en cas de moyens suffisants et celui-ci constitue la limite
supérieure de l'entretien convenable. Il convient ensuite de déterminer si et dans quelle mesure
chacun des ex-époux est en mesure de financer son entretien convenable par ses propres ressources,
priorité qui découle directement de la lettre de l'art. 125 al. 1 CC. Si l'une des parties
ne le peut pas, respectivement si l'on ne peut raisonnablement exiger qu'elle le fasse – ce qui
entraîne sur le principe le droit à une contribution – il convient ensuite de déterminer
la capacité contributive du débirentier et de fixer une contribution équitable, celle-ci
se fondant sur le principe de solidarité qui est à la base de l'obligation d'entretien prévue
à l'art. 125 CC (ATF 134 III 145; ATF 137 III 102).
b)
Les appelants ne contestent pas le niveau de vie durant la vie commune retenu par les premiers juges,
dont on peut confirmer ici le raisonnement. On peut ainsi retenir que, les parties n'ayant pas fait d'économies
durant le mariage, le montant nécessaire pour maintenir le train de vie de l'appelante, partant
la limite supérieure de l'entretien, s'élève à 5'100 francs.
4.
a)
S'agissant de la deuxième étape, pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif du crédirentier. Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique
supérieur. Le motif pour lequel le crédirentier a renoncé à un revenu, ou à
un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu
hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne
à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et cumulativement (ATF 137 III 118
c. 2.3, JT 2011 II 486) dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir
ses obligations (ATF 128 III 4 c. 4a; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 c. 3.1, publié in SJ 2011
I 177).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
des revenus supérieurs en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 c. 7.4.1; TF 5A_218/2012
du 29 juin 2012 c. 3.3.3, in FamPra.ch 2012 p. 1099; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 c. 4.3.2.1).
Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit-là d'une question de fait (TF
5A_ 20/2013 du 25 octobre 2013 c. 3.1; ATF 128 III 4 c. 4c/bb; 126 III 10 c. 2b). Pour arrêter le
montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure
des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources
(conventions collectives de travail; Philipp Mühlhauser, Das Lohnbuch 2012, Mindestlöhne sowie
orts- und berufübliche Löhne in der Schweiz, Zurich 2012; ATF 137 III 118 c. 3.2, JT 2011 II
486; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 c. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 604; TF 5A_860/2011
du 11 juin 2012 c. 4.1), pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux circonstances d'espèce
(TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 c. 4.1.3).
A cet égard, il existe une présomption de fait selon laquelle il est déraisonnable d'exiger
la reprise d'une activité lucrative au-delà de l'âge de 45 ans, mais cette limite d'âge
ne doit pas être considérée comme une règle stricte (ATF 137 III 102 c. 4.2.2.1 et
réf.). Toutefois, après un mariage de 20 ans, avec un âge avancé et une santé
fragile, les chances de l'ex-épouse sur le marché du travail sont restreintes, même avec
une bonne formation (TF 5A_679/2007 du 13 octobre 2008 reproduit in FamPra.ch 2009, p. 198).
La présomption peut être renversée, en fonction d'autres éléments qui plaideraient
en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité lucrative. La limite d'âge tend à
être augmentée à 50 ans (ATF 137 III 102 c. 4.2.2.2; TF 5A_206/2010 du 21 juin 2010 c.
5.3.2 et les arrêts cités). Enfin, cette limite d’âge ne s’applique que partiellement
quand il ne s’agit pas de reprendre une activité lucrative, mais d’étendre l’activité
existante (TF 5A_332/2011 du 10 avril 2012 c. 3.3.1).
La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée
totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En principe, on ne
peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50%
avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant
qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 c. 3c). Ces lignes directrices sont
toujours valables dès lors que, comme par le passé, la garde et les soins personnels sont dans
l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité, et
que les soins personnels représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde
(TF 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 c. 3.2, non publié in ATF 135 III 158). Elles ne sont toutefois
pas des règles strictes; leur application dépend des circonstances du cas concret (TF 5A_241/2010
du 9 novembre 2010 c. 5.4.3). Ainsi, une activité lucrative apparaît exigible lorsqu'elle a
déjà été exercée durant la vie conjugale ou si l'enfant est gardé par un
tiers, de sorte que le détenteur de l'autorité parentale, respectivement de la garde, n'est
pas empêché de travailler pour cette raison; en revanche, la reprise d'une activité lucrative
ne peut raisonnablement être exigée lorsqu'un époux a la charge d'un enfant handicapé
ou lorsqu'il a beaucoup d'enfants (TF 5A_6/2009 du 30 avril 2009 c. 2.2). Le juge du fait tient compte
de ces lignes directrices dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien (ATF 134
III 577 c. 4; sur le tout: ATF 137 III 102 c. 4.2.2.2; TF 5A_909/2010 du 4 avril 2011, SJ 2011 I 315).
b)
En l'espèce, les premiers juges ont relevé que durant le mariage, l'appelante avait travaillé
à mi-temps dans l'entreprise de son mari pour un revenu mensuel net de 3'000 francs. Ils ont souligné
que le salaire pour un travail non qualifié à plein temps dans la région Vaud-Genève-Valais
était de 5'850 fr. brut par mois dans le secteur du secrétariat, de l'ordre de 5'600 fr. pour
un poste pour d'autres activités commerciales et administratives et de 3'940 fr. pour des activités
dans la vente au détail de biens de consommation et de services, soit une moyenne de 5'130 fr. brut.
Ils ont estimé qu'au vu de l'âge des enfants, on ne pouvait exiger de l'appelante qu'elle exerce
une activité à plein temps jusqu'à ce que le cadet ait atteint l'âge de 16 ans révolus,
mais uniquement une activité à mi-temps, susceptible de lui procurer un revenu mensuel de 2'000
fr. net. Dès juin 2016, les premiers juges ont considéré qu'on pouvait lui imputer un
revenu hypothétique net de 4'000 fr. par mois correspondant à une activité à temps
complet.
L'appelant considère toutefois que seul le salaire résultant de l'exercice d'une activité
dans le domaine du secrétariat/chancellerie et dans le domaine commercial/administratif, à
l'exclusion de celui relatif à la vente, devrait être pris en compte pour évaluer le revenu
hypothétique de l'appelante. Il y aurait donc lieu de retenir une moyenne de 5'725 fr. brut, respectivement
4'895 fr. net à plein temps et 2'450 fr. à mi-temps.
Pour sa part, l'appelante soutient qu'elle a effectué en vain de nombreuses recherches d'emploi
à plein temps et se prévaut des postulations effectuées selon des pièces produites
le 11 mars 2013. Elle souligne en outre que lorsque le cadet de ses enfants aura atteint 16 ans, elle
sera elle-même âgée de 52 ans, ce qui rendra d'autant plus difficile sa réinsertion.
Elle conteste ainsi qu'un revenu hypothétique puisse lui être imputé.
c)
L'appelante a travaillé comme secrétaire dans la société R.________SA – soit
l'entreprise de son mari – à 50 % du 1
er
janvier 1997 au 31 août 2009. De septembre 2009 jusqu'en avril 2010, elle a œuvré en qualité
de vendeuse à mi-temps auprès de la boutique [...]. A l'heure actuelle, elle travaille à
50 % dans le domaine des soins à domicile pour un revenu mensuel de 1'580 fr. net et prétend
rechercher une autre activité pour le mi-temps restant. Nonobstant son problème de surdité,
qui l'empêche de travailler dans un salon de coiffure – sa formation de base –, il n'apparaît
pas que l'appelante soit empêchée, pour des raisons de santé, d'avoir une activité
à plein temps dans d'autres domaines. Depuis son licenciement en 2009, elle n'a effectué des
recherches d'emploi que dans les domaines de la vente et de la santé, ainsi que cela ressort des
pièces qu'elles a produites à cet égard. On dénombre 162 recherches d'emploi en près
de quatre ans, ce qui équivaut à trois ou quatre recherches par mois. On ne saurait dès
lors parler de recherches très assidues. On doit surtout relever que l'appelante n'a effectué
aucune recherche dans le domaine du secrétariat, alors même qu'elle peut se prévaloir
d'une expérience à mi-temps de plus de dix ans dans ce domaine.
Au vu de ces éléments, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu qu'une activité
à plein temps était effectivement exigible et possible dès juin 2016. Compte tenu de l'âge
de l'appelante, il était en outre admissible de ne pas tenir uniquement compte des emplois dans
le domaine du secrétariat, mais de retenir une moyenne entre les salaires pouvant être obtenus
dans les emplois de cette catégorie et les activités dans la vente au détail de biens
de consommation et de services, dans lesquelles l'intéressée avait effectué ses recherches
d'emploi. En procédant de la sorte, les premiers juges ont tenu compte de manière adéquate
du fait que des emplois dans ces différentes catégories entraient légitimement en ligne
de compte pour élargir les possibilités concrètes de trouver un emploi correspondant aux
compétences de l'appelante, notamment au regard de son âge. A l'inverse, celle-ci ne peut se
limiter à des recherches d'emploi dans les domaines de la vente ou de la santé. Le gain hypothétique
de 4'000 fr. net par mois pour une activité à plein temps, respectivement 2'000 fr. pour une
activité à mi-temps, retenu par les premiers juges, ne prête pas le flanc à la critique.
5.
a)
Les premiers juges ont également considéré que l'appelante allait recevoir un montant
de 235'229 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial. Cette somme, répartie sur
seize ans, représentait un montant de 1'318 fr. par mois, et elle pouvait donc utiliser ce montant
pour assurer son entretien convenable. L'appelante conteste cette façon de procéder, estimant
que sa fortune ne devrait pas être prise en compte.
b)
La fixation du montant et de la durée de la contribution d’entretien dépend notamment
des revenus et de la fortune des époux. La fonction et la composition de leur fortune déterminent
si le crédirentier ou le débirentier doivent mettre celle-ci à contribution. Rien ne s’oppose
à l’utilisation de la fortune servant de prévoyance pour garantir la sécurité
de l’entretien de l’époux à l’échéance de la contribution. On ne
peut pas refuser de considérer une fortune sous prétexte qu’elle résulte d’un
héritage ou qu’elle a été investie dans le logement de famille. L’égalité
de traitement entre époux s’oppose à ne prendre en compte la fortune que d’un époux
et pas de l’autre (TF 5A_279/2013 du 10 juillet 2013 c. 2.1, in FamPra.ch 2013 p. 1022).
c)
En l'espèce, il n'apparaît pas que la fortune de l'épouse soit supérieure à
celle de son mari, dont il n'a pas été tenu compte dans sa capacité contributive. Au contraire,
la fortune de l'époux, dont les biens propres s'élèvent à 348'634 fr., y compris
les actions de sa société, alors que les biens propres de l'épouse se montent à 62'355
fr., est plus élevée. Il n'y a dès lors pas lieu de prendre en compte la fortune de l'appelante
et d'exiger d'elle qu'elle en entame et en épuise la substance jusqu'à sa retraite. L'appel
de l'épouse est bien fondé sur ce point.
6.
Les charges de B.L.________ sont contestées
par les deux parties.
a)
L'appelante estime que c'est à tort que les premiers juges ont retenu une charge de loyer de 1'800
fr. alors que son loyer effectif est de 2'500 francs.
Quant à l'appelant, il fait valoir que les premiers juges auraient dû retenir une part au coût
du logement incluse dans la pension conventionnelle qu'il verse pour chacun de ses enfants, part qu'il
estime à 400 fr. par enfant.
Selon la jurisprudence, les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être intégralement
retenue lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation
économique concrète (TF 5A_56/2011 du 25 août 2011 c. 3.3.1; TF 5A_748/2012 du 15 mai
2013 c. 5.2.2).
En l'espèce, les premiers juges ont souligné qu'il existait dans la région yverdonnoise
des appartements de 4,5 pièces pour un loyer de l'ordre de 1'800 fr. par mois. L'appelante ne remet
pas en question ce constat. Ils ont estimé qu'on ne pouvait pas imposer à l'appelant le choix
de l'appelante de se loger dans un appartement de 5,5 pièces pour un loyer mensuel de 2'500 francs.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. Compte tenu de la situation respective
des parties et des coûts supplémentaires liés à l'existence de deux ménages,
l'appelante ne peut se prévaloir du fait qu'elle a vécu dans une villa durant la vie commune
pour justifier la location d'un appartement de 5,5 pièces pour elle et ses deux enfants.
En revanche, il n'y a pas lieu de déduire une part au logement incluse dans la pension versée
aux enfants. D'une part, il n'est pas établi qu'une telle part ait été fixée en l'espèce.
D'autre part, ce n'est de toute manière qu'à l'égard du concubin ou de l'époux que
l'on retiendra que ce dernier participe aux frais communs (ATF 138 III 97 c. 2.3.2, JT 2012 II 479).
b)
L'appelante estime que les bases mensuelles dont il a été tenu compte dans le calcul de son
minimum vital ainsi que de celui de ses enfants ont été déterminées comme cela se
fait lorsqu'un droit aux relations personnelles est effectivement exercé par le parent non gardien.
Elle fait néanmoins valoir que l'appelant ne voit ses enfants que très rarement et qu'il ne
les prend pas les week-ends ni en vacances. Ainsi, il en résulte pour elle des charges supplémentaires.
En l'espèce, il n'est pas établi que l'appelant se désintéresserait de ses enfants.
Il semble au contraire que ce dernier s'efforce de maintenir un lien avec eux et de les voir de manière
régulière, comme il l'a exposé dans ses déterminations du
2
décembre 2013. Ainsi, si l'exercice du droit de visite n'a apparemment pas toujours été
possible, cela ne justifie pas encore d'augmenter la base mensuelle de l'appelante. En effet, celle-ci
bénéfice déjà de la base mensuelle prévue pour un adulte monoparental. Les frais
supplémentaires qu'implique la présence d'enfants dans le ménage de l'appelante sont déjà
pris en compte par ce biais. Les circonstances de la présente espèce ne sont pas si exceptionnelles
qu'elles justifieraient une dérogation aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence
en matière de poursuite du 1
er
juillet 2009 (arrêt 5A_63/2012 du 20 juin 2012 c. 4.2.1 par analogie, dans lequel le TF a estimé
qu'il ne se justifiait pas d'inclure une partie du minimum vital des enfants dans les charges du débiteur,
lorsque celui-ci exerce certes un droit de visite plus étendu qu'usuellement, sans qu'il puisse
être assimilé à une garde alternée). Enfin, on rappellera que l'appelant s'acquitte
d'une contribution d'entretien mensuelle de 1'400 fr. par enfant, de sorte que la quotité de cette
pension suffit largement à couvrir les éventuels frais supplémentaires que l'appelante
devrait assumer en raison de l'exercice à une fréquence réduite du droit de visite.
c)
Cela étant, les charges incompressibles de l'appelante telles que retenues par les premiers juges,
par 4'214 fr. 60, peuvent être confirmées. Son manco actuel s'élève à 2'214
fr. 60 (2'000 – 4'214 fr. 60). La contribution d'entretien de l'appelant en faveur de son épouse
doit dès lors être arrêtée à ce montant, que l'on arrondira à 2'250 fr.,
jusqu'en juin 2016, mois au cours duquel le cadet des enfants atteindra l'âge de 16 ans, l'appelant
disposant pour sa part d'un disponible non contesté de 2'368 fr. qui n'est que légèrement
supérieur et devant disposer d'une petite réserve pour faire face à des imprévus.
Dès juin 2016, un revenu hypothétique de 4'000 fr. pourra être imputé à l'appelante.
La contribution d'entretien devra alors être fixée à 1'100 fr. pour couvrir la différence
avec le montant de 5'100 fr. nécessaire pour maintenir le train de vie dont l'appelante bénéficiait
durant le mariage. Cette pension sera due jusqu'à ce que l'appelant soit au bénéfice d'une
rente AVS.
Une telle contribution apparaît d'autant plus équitable qu'une répartition selon la méthode
du minimum vital avec répartition des excédents conduirait à un résultat proche.
L'appelante aurait ainsi un déficit de 214 fr. 60 (4'000 – 4'214 fr. 60), le disponible de
l'appelant restant fixé à 2'368 francs. Ce dernier devrait ainsi couvrir le manco par 214 fr.
et verser la moitié du disponible restant par 1'077 fr. (2'368 -214 : 2), soit un montant total
de 1'291 fr., ce qui ne saurait cependant être retenu, le train de vie durant le mariage représentant
la limite supérieure de l'entretien.
Enfin, l'appelant ne saurait déduire de l'arrêt qu'il invoque (TF 5A_767/2011 du 1
er
juin 2012) un principe selon lequel toute contribution d'entretien serait exclue au-delà de l'âge
de 16 ans du cadet lorsque le parent gardien est en mesure de reprendre une activité à temps
complet. Tel n'est le cas que si l'activité en question lui permet de subvenir à son entretien
convenable. La limitation de la durée de la pension dans l'affaire précitée était
liée au fait que la confiance que l'épouse, déjà invalide au moment du mariage, avait
pu placer dans le maintien du soutien de l'époux, ne pouvait être protégée indéfiniment
sans tenir compte du critère de la durée du mariage expressément prévu par l'art.
125 al. 2 ch. 2 CC.
6.
a)
En définitive, l'appel formé par A.L.________ sera rejeté et celui formé par B.L.________
partiellement admis et le jugement entrepris réformé en ce sens que A.L.________ contribuera
à l’entretien de B.L.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 2'250 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire,
dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’au 1
er
juin 2016 y compris, puis dès lors de 1'100 fr., jusqu’à ce que A.L.________ soit au
bénéfice d’une rente AVS.
b)
La quasi-totalité des effets accessoires du divorce ont été réglés en première
instance par convention. L'appelante n'a obtenu que partiellement gain de cause sur la seule question
restée litigieuse, savoir celle de la pension en sa faveur. Conformément au large pouvoir d'examen
du juge en matière de droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC), la répartition des frais
et dépens de première instance ne sera pas modifiée, nonobstant l'admission partielle
de l'appel.
c)
L'appelant, qui succombe, assumera ses propres frais d'appel, arrêtés à 1'200 fr. (art.
63 al. 2 TFJC). Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appelante, qui obtient partiellement
gain de cause, doivent être répartis à raison d’un cinquième, savoir 240 fr.,
à sa charge, et à raison de quatre cinquièmes, soit 960 fr. (art. 106 al. 2 CPC et 63
al. 2 TFJC), à la charge de A.L.________. Celui-ci doit ainsi à l’appelante la somme
de 240 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais fournie par cette dernière
(art. 111 al. 2 CPC).
d)
La charge des dépens est évaluée à 3'000 fr. pour chaque partie (art. 7 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]), de sorte que, compte tenu
de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) –
doivent être mis à la charge de B.L.________ à raison d’un cinquième et de
A.L.________ à raison de quatre cinquièmes, celui-ci versera en définitive à son
épouse la somme de 2'040 fr. à titre de dépens et de restitution d’avance de frais
de deuxième instance (1'800 + 240).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel de A.L.________ est rejeté.
II.
L’appel de B.L.________ est partiellement
admis.
III.
Le jugement est réformé au chiffre IV
de son dispositif comme il suit :
IV.
dit que A.L.________ contribuera à l’entretien de B.L.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 2'250 fr. (deux mille deux cent cinquante francs), payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès le jugement définitif
et exécutoire et jusqu’au 1
er
juin 2016 y compris, puis dès lors de 1'100 fr. (mille cent francs), jusqu’à ce que A.L.________
soit au bénéfice d’une rente AVS.
Il
est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de l’appel de A.L.________,
arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents francs) sont mis à la charge de l’appelant.
V.
Les frais judiciaires de l’appel de B.L.________ arrêtés à 1'200 fr. (mille deux
cents francs) sont mis à la charge de l’appelante par 240 fr. (deux cent quarante francs)
et de A.L.________ par 960 fr. (neuf cent soixante francs).
VI.
A.L.________ doit verser à B.L.________ la somme de 2'040 fr. (deux mille quarante francs) à
titre de dépens et de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.
VII.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
12 décembre 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Mathieu Genillod (pour A.L.________),
‑
Me Véronique Fontana (pour B.L.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :