vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 566 · 2017-05-31 · fr

DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, DÉMÉNAGEMENT, CURATELLE ÉDUCATIVE | 310 CC, 442 al. 1 CC, 442 al. 5 CC, 445 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 31.05.2017 Arrêt / 2017 / 566

TRIBUNAL
CANTONAL
LN16.021966-170667
100
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 31 mai 2017
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Battistolo et Mme Merkli, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
310, 442 al. 1, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
B.V.________
,
à Vevey, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 mars 2017 par la Juge
de paix du district de Morges dans la cause concernant l’enfant
A.V.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 mars 2017,  adressée pour notification aux
parties le 11 avril 2017, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) a
retiré provisoirement le droit de déterminer le lieu de résidence de B.V.________ sur
son fils A.V.________, né le [...] 2008, fils de [...] et de B.V.________, originaire de [...],
célibataire, de nationalité suisse, domicilié [...] (I) ; a désigné le
Service de protection de la jeunesse  (ci-après : SPJ) en qualité de détenteur
du mandat provisoire de placement et de garde de l'enfant (II) ; a dit que le SPJ placerait le mineur
dans un lieu propice à ses intérêts, veillerait à ce que sa garde soit assumée
convenablement dans le cadre du placement et veillerait au rétablissement d'un lien progressif et
durable avec sa mère (III) ; a invité le SPJ à remettre à l’autorité
un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de A.V.________ dans un
délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance (IV) ; a dit que les frais de
la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (V) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).
Retenant qu’en l’état de la situation, le développement de A.V.________ ne paraissait
pas suffisamment garanti et encouragé au domicile de sa mère, l’autorité de protection
a considéré que la placement, à titre provisoire, de l’enfant dans un lieu de vie
où il pourrait bénéficier d’une prise en charge globale et d’un accompagnement
de la relation mère-fils par des éducateurs apparaissait indispensable, tant pour l’intérêt
de l’enfant que celui de sa mère, et qu’il se justifiait de retirer à B.V.________,
provisoirement et tant que cela serait nécessaire, le lieu de résidence sur son fils et de
confier un mandat provisoire de placement et de garde au Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ).
B.
Par acte du 20 avril 2017, comprenant une requête d’effet suspensif et d’assistance
judiciaire, et accompagnée d’un bordereau de pièces, B.V.________ a recouru contre cette
décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de cette décision
et à son renvoi auprès de l’autorité compétente pour instruction complémentaire
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par décision du 27 avril 2017, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge délégué) a accordé à B.V.________ le bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 20 avril 2017 pour la procédure de recours dans la mesure suivante :
exonération d’avances et des frais judiciaires ainsi qu’assistance d’office d’une
avocate en la personne de Me Céline Jarry-Lacombe et a astreint la bénéficiaire à
payer au bureau compétent une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1
er
juin 2017.
Dans ses déterminations du 27 avril 2017, le SPJ a écrit qu’il ne s’opposait pas
à ce que l’effet suspensif soit restitué au recours déposé par B.V.________,
la notion d’urgence justifiant un placement immédiat ne paraissant pas réalisée
en l’état.
Par lettre du 28 avril 2017, le juge délégué a restitué l’effet suspensif au
recours et a invité en conséquence le SPJ à ne pas procéder en l’état
au placement de l’enfant.
Par lettre du 2 mai 2017, la juge de paix a déclaré qu’elle se référait à
la décision rendue le 29 mars 2017 ainsi qu’aux pièces du dossier et qu’elle n’avait
pas de remarque complémentaire à formuler.
Dans ses déterminations du 10 mai 2017, le SPJ a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de l’ordonnance des mesures provisionnelles rendue le 29 mars 2017.
Par courrier de son conseil du 15 mai 2017, B.V.________ a complété son recours du 21 avril
2017 en versant au dossier divers courriels et attestations. Le 7 juin 2017, elle a encore versé
deux pièces au dossier.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Le 2 septembre 2008, la Justice de paix du district
de Vevey a prononcé l’interdiction civile de B.V.________, née le [...] 1989, et a institué
en sa faveur une mesure de tutelle à forme l’art. 369 aCC. Selon décision distincte du
même jour, elle a institué une mesure de curatelle à forme des art. 308 al. 2 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
et 309 al. 1 aCC en faveur de l’enfant à
naître de la prénommée et a désigné l’Office du tuteur général
(ci-après : OTG) en qualité de curateur de celui-ci, sa mission consistant à établir
la paternité de l’enfant ainsi que sa créance alimentaire et le droit de visite de son
père.
Le 26 novembre 2008, B.V.________ a donné
naissance à  A.V.________.
Entendue par la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut le 19 janvier 2009,
B.V.________ a déclaré qu’elle vivait chez son père [...], à Vevey, qu’elle
n’avait pas d’activité professionnelle et que le père biologique de l’enfant
était [...], domicilié à Clarens, mais détenu à la Prison de Bois- [...], lequel
avait l’intention de reconnaître l’enfant. [...], responsable des mandats tutélaires
pour l’OTG, a expliqué qu’il serait plus adéquat que B.V.________ et l’enfant
soient placés dans un foyer d’accueil pour accompagner la première dans son rôle
de mère.
Par décision du 19 janvier 2009, l’autorité de protection a confirmé la mesure de
curatelle à forme des art. 308 al. 2 CC et 309 al. 1 aCC en faveur de A.V.________ ainsi que l’OTG
dans son mandat de curateur, a institué une mesure de tutelle à forme des art. 298 al. 2 et
368 al. 1 aCC en faveur de l’enfant et a désigné l’OTG en qualité de tuteur
de A.V.________, sa mission consistant à gérer et représenter les intérêts moraux
et matériels de l’enfant.
Par décision du 20 juillet 2009, l’autorité de protection a fixé les relations personnelles
de [...] en ce sens que dès sa sortie de prison, le prénommé exercerait son droit de visite
sur son fils A.V.________ dans le cadre exclusif de Point Rencontre, à quinzaine, pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux.
Le 23 juillet
2009,
l’OTG a placé d’urgence A.V.________ auprès du Foyer l’ [...], dans l’attente
de lui trouver une famille d’accueil, en raison du manque total de collaboration de la mère
et de ses difficultés à répondre adéquatement aux besoins de son enfant. Le 23 octobre
2009, il a préconisé le placement de A.V.________ en famille d’accueil afin que l’enfant
soit pris en charge dans un milieu neutre et pour éviter une confusion des rôles parentaux
entre B.V.________ et sa mère [...], auprès de qui la première envisageait de vivre.
Par décision du 7 décembre 2009, l’autorité de protection a rejeté le recours
formé par [...] contre la décision de placer l’enfant au Foyer de [...].
Début 2010, A.V.________ a été placé dans une famille d’accueil au [...]. Le
4 février 2010, il a été reconnu par son père [...].
Par arrêt du 25 mars 2010, la Chambre des tutelles, considérant que le placement auprès
de la grand-mère maternelle était unanimement souhaité par les parents et les autres membres
de la famille, que rien ne permettait de penser qu’un placement en famille d’accueil serait
plus favorable à l’exercice du droit de visite du père ou à favoriser les relations
entre la mère et son fils (au contraire, l’éloignement géographique de l’enfant
ne permettait pas à celle-ci d’avoir des contacts étendus et fréquents) et qu’on
ne discernait pas en quoi la présence au quotidien d’une autre mère nourricière
dans une famille d’accueil exclurait toute confusion dans l’esprit de l’enfant entre
sa mère et la femme qui s’occupait de lui ni en quoi celle-ci devrait être préférée
à celle qui pourrait résulter de la confusion des rôles parentaux entre sa mère et
sa grand-mère maternelle, a donné instruction à la Tutrice générale de placer
A.V.________ auprès de [...].
Un suivi par l’Action éducative en milieu ouvert (ci-après : AEMO) a été
mis en place dès le mois d’août 2012.
Dès le 1
er
septembre 2012 et en accord avec la tutrice de A.V.________, B.V.________ a assumé à plein
temps la garde de son enfant. Le 19 octobre 2012, invoquant avoir connu une évolution positive et
atteint une stabilité économique et personnelle, elle a demandé la levée de la mesure
de tutelle à forme de l’art. 369 aCC instituée le 2 septembre 2008 en sa faveur.
Selon rapport médical du 30 novembre 2012, la plupart des troubles (addiction à l’alcool
ou à d’autres substances) présentés par B.V.________ lors de l’institution
de la mesure avaient disparu ou s’étaient largement atténués ; l’intéressée
utilisait mieux ses ressources, acceptait le travail psychothérapeutique, qui l’aidait à
surmonter les quelques difficultés encore présentes, et était capable d’assumer
les responsabilités quotidiennes, y compris celles relatives à sa maternité. Le curateur
de la personne concernée confirmait également l’évolution positive de B.V.________
en termes de communication, responsabilité, maturité, assurance et gestion financière.
Par décision du 27 février 2013, l’autorité de protection, faisant siennes les constatations
du médecin et du curateur, a levé la curatelle de portée générale (la transformation
de la mesure était intervenue de plein droit le 1
er
janvier 2013). Le 10 avril 2013, constatant d’une part que B.V.________ avait recouvré sa
pleine capacité civile et que son fils était en conséquence soumis à l’autorité
parentale de sa mère et, d’autre part, que le père n’avait plus exercé son
droit de visite depuis le 21 janvier 2012 et était depuis lors introuvable, ce qui rendait inexécutable
le mandat de la curatrice consistant à établir la créance alimentaire de l’enfant,
elle a levé la mesure de tutelle à forme de l’art. 327a CC et a relevé [...] de
ses mandats de tutrice et curatrice. Enfin, compte tenu du nouveau domicile de B.V.________ à Morges
dès le 1
er
janvier 2012, elle a transmis le dossier de la prénommée à la Justice de paix du district
de Morges (ci-après : justice de paix) pour examiner l’opportunité d’une mesure
de protection en faveur de l’enfant.
2.
Par lettre du 12 mars 2013, [...], prenant note de la décision précitée, a écrit
à l’autorité de protection qu’il serait souhaitable qu’un prononcé de
mesure éducative soit confiée au SPJ, afin de garantir une bonne qualité de la prise en
charge de A.V.________ ainsi que d’aider et de soutenir au mieux sa maman. Elle relevait la présence
chez A.V.________ d’un léger retard de langage – nécessitant une prise en charge
régulière auprès d’un psychologue du Service universitaire de psychiatrie de l’enfant
et de l’adolescent (ci-après : SUPEA) et un suivi d’un logopédiste –
ainsi qu’une insuffisance de stimulation de l’enfant par sa mère, qui rencontrait des
difficultés à communiquer avec son fils, peinait à assurer une présence régulière
de A.V.________ aux rendez-vous fixés dans le cadre de son suivi et à comprendre les consignes,
conseils et propositions de l’AEMO.
Par décision du 31 juillet 2013, la justice de paix a institué une curatelle d’assistance
éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC, en faveur de A.V.________ et a dit que la curatrice
aurait pour tâches d’assister les père et mère, cette dernière ayant donné
son accord à l’institution d’une telle mesure, de ses conseils et de son appui dans
le soin de l’enfant, de donner aux parents des recommandations et des directives sur l’éducation,
d’agir directement, avec eux, sur l’enfant, et d’analyser les conditions de vie et
la prise en charge de A.V.________ au domicile de sa mère.
A.V.________ a commencé l’école en août 2013.
Le 30 octobre 2014, A.________ assistante sociale pour la protection des mineurs auprès du SPJ,
a été désignée en qualité de curatrice. Le 12 novembre 2014, elle a prié
B.V.________ de se présenter le 3 décembre suivant afin de faire le point sur sa situation
familiale, lui rappelant qu’elle n’avait pas honoré les trois précédents rendez-vous
qui lui avaient été fixés par le SPJ au mois d’octobre 2014.
Dans son bilan périodique de l’action éducative du 16 décembre 2014, A.________
a relevé que lorsque A.V.________ était retourné vivre chez sa mère en septembre
2012, B.V.________ présentait des difficultés concernant l’éducation de son fils,
notamment en terme de communication, qu’elle avait de la peine à rassurer l’enfant,
à gérer ses colères ainsi que ses limites et qu’il lui était compliqué
de tenir un cadre face aux réactions de A.V.________. Elle ajoutait que durant sa première
année d’intervention, l’AEMO avait fait émerger de nombreuses compétences
parentales chez B.V.________, lesquelles lui avaient permis de s’affirmer en tant que mère
au quotidien et que le suivi de l’enfant par une logopédiste avait favorisé une interaction
entre la mère et l’enfant afin d’établir des moyens de communication qui n’existaient
pas auparavant. L’action de l’AEMO avait été reconduite, mais avait été
interrompue en septembre 2014 ; pratiquement aucune visite n’avait eu lieu, la mère annulant
les rendez-vous et ne s’y présentant pas, et il n’avait pas été possible de
poursuivre l’accompagnement de la mère ni de consolider les objectifs abordés durant
la première année. Le suivi scolaire était néanmoins positif et A.V.________ se développait
bien sur le plan social, selon l’enseignante. B.V.________ semblait enfin avoir bien investi la
logopédiste chez laquelle elle se rendait régulièrement et Mme [...] relevait une grande
amélioration de l’expression orale de A.V.________ ; elle était également prête
à entreprendre un suivi de psychomotricité pour l’enfant qui souffrait d’une rigidité
au niveau de son attitude corporelle.
A l’audience de la Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) du 11
mars 2015, A.________ a déclaré qu’elle n’était pas parvenue à entrer
en relation avec la mère de A.V.________. B.V.________ a indiqué qu’elle était très
chargée car elle suivait une formation de secrétaire médicale sur Fribourg et cherchait
du travail, mais qu’elle entendait collaborer et donner suite aux prochains rendez-vous du SPJ,
que A.V.________ fréquentait l’école [...] à Morges et bénéficiait d’un
accueil parascolaire au [...], que cela se passait bien et que l’enfant s’ouvrait de plus
en plus. Elle a encore indiqué qu’elle devait établir une convention alimentaire avec
le père de A.V.________, mais qu’elle ne savait pas comment s’y prendre, à quoi
la juge a répondu qu’il convenait de requérir l’aide du SPJ. A.________ a confirmé
qu’elle avait des informations par l’école et la structure d’accueil et qu’elle
était assez rassurée.
Dans son bilan périodique de l’action éducative du 23 décembre 2015, A.________
a relevé que le suivi chez un psychomotricien n’avait pas pu être mis en place, la mère
de A.V.________ ne s’étant jamais présentée aux rendez-vous. Elle avait pris contact
avec la nouvelle enseignante de l’enfant, laquelle avait été surprise d’apprendre
qu’il y avait un suivi par le SPJ. Selon Mme [...],A.V.________ allait bien, était entré
dans les apprentissages et était intéressé par le travail scolaire (les devoirs étaient
toujours faits et il n’y avait pas d’oublis) ; il était parfois maladroit dans
ses relations, sans que cela soit anormal pour un enfant de cet âge, ainsi que dans ses gestes et
l’enseignante pensait qu’il serait adéquat, mais pas indispensable, qu’il aille
voir un psychomotricien ; concernant le langage, l’enfant se faisait comprendre si bien que
la logopédie n’était plus indiquée. De l’avis de la curatrice cependant, B.V.________
semblait ne pas comprendre le rôle du SPJ, de sorte qu’il n’avait pas été
possible de continuer le soutien et l’accompagnement de celle-ci dans la prise en charge éducative
de A.V.________ ; la mère adhérait aux diverses mesures, mais n’y donnait jamais
suite.
Entendue par l’autorité de protection le 19 février 2016, A.________ a déclaré
qu’elle s’inquiétait un peu car elle n’avait pas accès à A.V.________
à la maison, mais que selon les contacts qu’elle avait avec les personnes entourant l’enfant,
il semblait que tout se passait bien, malgré le fait que la mère peinait parfois à prendre
en charge son fils qui grandissait et testait les limites. B.V.________ ne s’étant pas présentée
à l’audience du 19 février 2016 ni à celle du 18 mars 2016, malgré la menace
d’un mandat d’amener, la juge de paix a cité la prénommée à comparaître
à son audience du 15 avril 2016, puis du 13 mai 2016, avec mandat d’amener.
A l’audience du 13 mai 2016, B.V.________ a déclaré avoir travaillé de novembre
2015 à avril 2016, avoir été hospitalisée durant deux mois et avoir perdu son travail,
devoir quitter son appartement de Morges à la suite d’une rupture avec son ami, vouloir s’installer
à Vevey et vivre chez sa sœur, le temps de trouver un nouveau logement ; son fils allait
bien dans l’ensemble, mais avait un peu de peine à parler, et elle était à la recherche
d’une nouvelle école. A.________ demandait la nomination d’un tuteur pour l’enfant,
la maîtresse d’école n’étant pas au courant du départ de B.V.________
avec son fils et le pédiatre s’inquiétant du manque de suivi ; selon la curatrice,
[...] allait cognitivement bien, mais il avait besoin d’un ergothérapeute et d’un contrôle
respiratoire.
A la suite de cette audience, la juge de paix a ouvert une enquête en limitation de l’autorité
parentale.
Selon extrait du registre cantonal des personnes, B.V.________ et son fils résident depuis le 1
er
septembre 2016 avenue de [...] à Vevey.
Lors de son audition par la juge de paix le 18 novembre 2016, A.________ a mentionné qu’elle
avait rendu visite à B.V.________ et à A.V.________ dans leur nouvel appartement, qu’il
y avait une collaboration de la mère, mais que l’enfant avait besoin d’une structure
autour de lui afin qu’un accompagnement dans le lien mère-enfant soit mis en place ;
elle demandait en conséquence de faire intervenir l’ISMV (Intervention Soutenue en Milieu
de Vie) et insistait pour que la mère prenne contact avec un pédiatre. B.V.________ a consenti
à l’intervention de l’ISMV, indiquant que A.V.________ commençait à montrer
son caractère et qu’elle avait de la peine à gérer ce nouvel aspect de sa personnalité.
Dans son bilan périodique de l’action éducative du 6 janvier 2017, A.________ a mentionné
qu’elle restait préoccupée par l’état de A.V.________, qui regardait peu l’adulte
dans les yeux et peinait à communiquer, que son enseignante se questionnait à son sujet (l’enfant
était très sensible, peinait à entrer en relation, avait des problèmes de motricité
et un grand manque d’autonomie), s’apercevant que la mère peinait à suivre certaines
indications simples (procédure en cas de maladie, anticipation des devoirs). La curatrice faisait
par ailleurs valoir que lors de sa visite à B.V.________ au mois de novembre 2016, la mère
avait évoqué des problèmes d’autorité vis-à-vis de son fils (elle ne parvenait
pas à se faire respecter pour faire arrêter A.V.________ de jouer ou regarder la télévision,
l’enfant devenait de plus en plus réactif et se mettait à répondre, dénotant
un manque d’autorité de la mère et une toute puissance de l’enfant) et confirmait
en conséquence la nécessité d’une prise en charge de A.V.________ par des professionnels,
mentionnant que celui-ci était sur une liste d’attente s’agissant de la mise en place
de l’ISMV et d’un accueil parascolaire auprès de [...], en attendant d’intégrer
[...].
Le 1
er
février 2017, [...], pédiatre à Vevey, a vu A.V.________ à sa consultation pour un
contrôle. Au chapitre Observations, elle a noté « agitation motrice à suivre,
sinon va bien, suivi logo à poursuivre ».
Par lettre à l’autorité de protection du 20 février 2017, B.V.________ a écrit
que depuis son déménagement à Vevey, elle peinait à tout gérer, d’autant
que la curatrice demandait à multiplier les rendez-vous (psychologue, logopédiste, [...], [...],
pédiatre, rendez-vous scolaires, éducateurs à domicile), lesquels, ajoutés à
l’école, aux devoirs et à la maman de jour, entravaient les activités de son fils
et les siennes au détriment de moments passés avec lui. Se sentant démunie, elle ne pouvait
pas « aller contre l’avis de l’assistante sociale qui [la] menaçait de [lui]
retirer A.V.________ si [elle] ne le fai[sai]t pas ». Du reste ses sœurs et mère,
qui contresignaient sa lettre, voyaient dans le comportement de A.V.________ celui d’un enfant
de huit ans, qui montrait encore quelques signes de timidité, mais qui savait de mieux en mieux
la braver.
Ce courrier a été transmis à la curatrice le 23 février 2017 par l’autorité
de protection, qui demandait à celle-ci de se déterminer dans un délai échéant
le 10 mars 2017.
Le 8 mars 2017, B.V.________, A.________, la Dresse [...] ainsi que Mmes [...] et [...], enseignante
et doyenne de l’Etablissement primaire de Vevey fréquenté par l’enfant, se sont
rencontrées pour faire le point sur la situation scolaire de A.V.________. L’enseignante a
décrit un enfant renfermé, agité, manquant de confiance en lui et rencontrant des difficultés
à s’ouvrir aux autres ; elle relevait également les difficultés de collaboration
avec la mère, qui peinait à justifier les absences et n’avertissait l’école
qu’au dernier moment lors de rendez-vous médicaux. Elle notait cependant que les camarades
de classe de A.V.________ l’appréciaient et ne le laissaient pas seul. Quant à la pédiatre,
elle confirmait la grande agitation de l’enfant et s’interrogeait sur ses causes. D’entente
entre les intervenants, il a été proposé à B.V.________ la mise en place d’un
suivi logopédique pour son fils et que celui-ci soit accueilli à [...] le matin et à midi
et à [...] le soir, afin que A.V.________ soit en relation avec d’autres enfants, se développe
à leur contact et bénéficie d’une structure stable qui lui permette d’évoluer
positivement et que la mère soit libérée de la charge des devoirs et se consacre davantage
à des moments de plaisir et de jeux avec son fils.
Dans ses déterminations du 16 mars 2017, A.________ a confirmé les éléments mentionnés
dans son bilan périodique de janvier 2017, à savoir que A.V.________ nécessitait d’être
pris en charge par divers professionnels et que la mère manifestait une « fausse collaboration »
ne permettant pas d’avancer dans la situation. Elle observait depuis le début de son mandat
la faible compréhension que la mère avait de la situation, laquelle ne percevait pas les besoins
de son fils et ne faisait pas le nécessaire pour que celui-ci soit pris en charge. Se prévalant
de la réunion de réseau du 8 mars 2017 et des inquiétudes en résultant concernant
l’enfant et l’opportunité d’un suivi thérapeutique, la curatrice estimait
que la mère ne percevait pas les besoins de l’enfant et qu’elle ne faisait pas le nécessaire
pour que A.V.________ soit pris en charge ; les limites dans l’accompagnement et la réhabilitation
des compétences de la mère ayant été atteintes, le placement de l’enfant était
nécessaire. Elle proposait en conséquence à l’autorité de retirer le droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant à sa mère et de confier au SPJ
un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC.
Par courriel du 21 mars 2017, B.V.________ a écrit à A.________ qu’elle avait contacté
[...] (où il n’y avait pour l’heure que de la place le mercredi) et [...], de même
qu’elle avait demandé à l’enseignante de Matteo les coordonnées de la logopédiste
scolaire.
Par lettre de son conseil du 28 mars 2017, B.V.________ a écrit à l’autorité de
protection qu’elle n’était nullement opposée aux mesures d’accompagnement
et aux suivis thérapeutiques préconisés par le SPJ, qu’elle était consciente
qu’une prise en charge par [...] et [...] s’imposait, qu’elle avait du reste déjà
eu des rendez-vous auprès de ces institutions en vue d’une admission immédiate de l’enfant,
de sorte qu’elle contestait totalement l’absence de collaboration évoquée par le
SPJ. Elle ajoutait qu’elle était depuis peu installée à Vevey où elle avait
activement recherché un nouvel emploi par le biais de l’ORP, ce qui l’avait empêchée
d’être aussi efficace qu’elle l’aurait souhaité dans la mise en place de
ces nombreuses mesures, et qu’elle allait commencer une nouvelle activité d’aide-soignante
dès le 3 avril 2017. Elle avait néanmoins déjà mis en place un suivi pédopsychiatrique
deux fois par mois en faveur de A.V.________ ainsi qu’une logopédiste une fois par semaine,
avait pris un rendez-vous pour que son fils entreprenne un suivi psychomoteur et inscrit celui-ci dans
un club de foot à Vevey le mercredi après-midi dans le but de le sociabiliser.
A l’audience du 29 mars 2017, produisant une liste de tous les suivis mis en place pour son fils,
B.V.________ a confirmé qu’elle était favorable au soutien et suivis thérapeutiques
proposés par la curatrice, mais que son déménagement à Vevey et ses recherches actives
d’emploi l’avait ralentie dans l’application concrète de ces mesures. Suivie par
une psychologue à Vevey et très soutenue par sa mère et sa sœur, elle s’estimait
tout à fait capable de s’occuper de son fils ; certes A.V.________ était agité à
la maison, mais il allait mieux depuis qu’il avait un suivi psychiatrique et qu’il allait
désormais jouer dehors avec des amis. Entendue à son tour, sa sœur C.V.________ a déclaré
que B.V.________ entretenait avec A.V.________ une relation mère-fils normale (elle voyait B.V.________
et A.V.________ régulièrement), que son neveu cherchait beaucoup l’attention de sa mère
et la sienne et qu’elle avait constaté l’évolution favorable de l’enfant
qui voyait un psychologue, une pédiatre et un logopédiste (il était désormais calme
alors qu’il pouvait auparavant faire des bêtises, courir dans tous les sens, crier et taper).
Selon le témoin, [...], ami de la mère de B.V.________ depuis quatre ou cinq ans, A.V.________
était suivi par un psychologue, un psychomotricien et une logopédiste depuis environ deux mois ;
à son avis la mère devrait parfois être plus sévère avec son fils, mais était
très adéquate. La curatrice a pour sa part déclaré qu’elle était consciente
de la bonne volonté de la mère, mais indiquait qu’elle n’avait pas toute la capacité
nécessaire pour percevoir les besoins de son fils et y répondre ; elle avait dû insister
pour que la mère fasse les démarches et mette en place les suivis, la stimulation à la
maison n’était pas suffisante et un accompagnement supplémentaire était nécessaire.
Elle estimait qu’une nouvelle enquête n’était pas nécessaire et que tous les
éléments de l’enfant étaient connus, de sorte qu’elle confirmait ses conclusions
en retrait du droit de garde et en placement, ajoutant qu’à son sens, la situation de A.V.________
était devenue urgente.
Le 29 mars 2017, le Service PPLS (Psychologie, Psychomotricité, Logopédie en milieu Scolaire),
Région Riviera, a confirmé à B.V.________, qui l’avait contacté le jour même,
un rendez-vous avec A.V.________ le 27 avril 2017.
Le 11 avril 2017, les Dresses [...] et [...], médecin cheffe adjoint et médecin assistante
auprès de la Policlinique pédopsychiatrique (Fondation [...]) ont attesté que l’enfant
était suivi dans leur service depuis le 23 février 2017. Le même jour, B.V.________ a
fait parvenir à l’autorité de protection les coordonnées des différents intervenants
qui suivaient son fils (logopédiste, psychologue, psychomotricien, pédiatre) et a fourni le
nom de la psychologue chez laquelle elle avait entamé un suivi.
Le 21 avril 2017, [...], logopédiste-orthophoniste à Vevey, a confirmé que A.V.________
s’était présenté aux rendez-vous pour un bilan logopédique, qui avait révélé
des troubles de l’apprentissage du langage écrit de nature dyslexique-dysorthographique associés
à des troubles de langage oral. Elle ajoutait que B.V.________, très soucieuse et investie
dans le bon déroulement du cursus scolaire de son fils, s’était accordée pour mettre
en place un traitement logopédique et engagée à amener régulièrement son fils
aux séances.
Dans un certificat médical du 24 avril 2017, la Dresse [...] a noté que lors de l’examen
du 1
er
février 2017, Matteo présentait une agitation motrice anormale importante, une timidité
et un manque de confiance en lui notables ainsi qu’une écriture immature, dont il était
difficile de déterminer les causes. Elle avait relancé (ou invité à poursuivre un
suivi pluridisciplinaire) et avait prévu de revoir l’enfant chaque six mois.
Par courriel du 4 mai 2017, B.V.________ a confirmé à la curatrice qu’elle avait inscrit
son fils à [...] et que [...] attendait de la curatrice qu’elle procède à l’inscription
de A.V.________. A.________ lui a répondu le lendemain qu’elle attendait l’issue du
recours car en cas de placement, cette dernière prestation ne pourrait pas être continuée.
Le 10 mai 2017, [...], psychomotricien PPLS, a attesté que B.V.________ avait fait une demande en
psychomotricité pour Matteo, qu’il avait rencontré l’enfant avec sa mère,
à qui il avait été proposé l’organisation d’un réseau au vu de la
multiplicité des mesures envisagées ou déjà mises en place, afin d’assurer
une cohérence des actions et de ne pas surcharger A.V.________.
Selon relevé des résultats pour l’année scolaire 2016-2017, A.V.________ a obtenu
des A (acquis), AA (acquis avec aisance) et LA (largement acquis) dans toutes les disciplines. Le 28
mai 2017, A.V.________ a obtenu 28 points sur 29 (LA avec le commentaire « Bravo »)
à une évaluation significative sur l’alimentation. Le 29 mai 2017, l’Etablissement
primaire de Vevey a attesté qu’il avait obtenu 52 points sur 64 à l’épreuve
cantonale de référence (ECR) de 4
e
année, correspondant au résultat AA.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles retirant provisoirement le
droit de B.V.________ de  déterminer le lieu de résidence de son fils mineur (art. 310
CC) et désignant le SPJ en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de
garde sur l’enfant.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles    (art. 8 LVPAE
[Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant,
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Ar. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA [Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes], 2012, n. 12.34,
p. 289 ; cité : Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA). Elle
jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à
savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et
les références citées). S’agissant de ce dernier critère, l’instance
judiciaire jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a
CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Droit
de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, op. cit., n. 12.39, p. 290).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC, RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 7 ad 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de l’enfant
mineur concerné, partie à la procédure, le présent recours est recevable à la
forme.
Dûment consultée, l’autorité de protection s’est référée à
la décision rendue et aux pièces du dossier.
2.
2.1
La recourante conclut à l’annulation
de la décision querellée au premier motif que la Justice de paix du district de Morges savait
qu’elle avait déménagé à Vevey le 1
er
septembre 2016 et qu’elle n’était pas compétente pour statuer sur le sort de A.V.________.
2.2
2.2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (JdT
2001 III 121 ; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2.2
Le changement de domicile alors qu’une procédure est pendante n’a pas d’effet
sur la compétence locale (perpetuatio fori) : la procédure demeure ouverte au lieu où
elle a débuté, jusqu’à la fin de celle-ci, par une décision matérielle
ou une décision procédurale lui mettant un terme (art. 442 al. 1 CC ; ATF 135 III 49).
L’exécution de la mesure une fois entrée en force est du ressort de l’autorité
du nouveau domicile, respectivement du lieu de résidence, à moins qu’un juste motif ne
s’y oppose (art. 442 al. 5 CC). Lorsqu’un enfant sous curatelle ou tutelle change de domicile,
par exemple parce que ses père et mère déménagent dans une autre commune, l’autorité
de protection du nouvel endroit reprend immédiatement la mesure, là aussi pour autant qu’aucun
juste motif ne s’y oppose (art. 442 al. 5 en lien avec l’art. 314 al. 1 CC). Ce transfert
ne peut en général pas être totalement synchrone avec le changement de domicile :
il faut d’abord s’assurer que le changement de domicile est bien valable sur le plan du droit
civil ; de plus un tel transfert prend toujours un certain temps pour des raisons organisationnelles
et procédures. Il en résulte que le changement de domicile comme tel ne déploie pas immédiatement
d’effet sur l’exécution de la mesure. Tant que la mesure n’a pas été
transférée, puis reprise par l’autorité du nouveau domicile en vertu d’une
décision entrée en force, l’autorité de l’ancien domicile demeure compétente
pour tout ce qui a trait à l’exécution de la mesure (ATF 126 III 415 consid. 2a.bb),
mais pas pour ordonner une nouvelle mesure. Cette dernière compétence appartient à l’autorité
du nouveau domicile. Dans les cas d’urgence, il doit cependant être possible de modifier légèrement
ou de compléter une mesure qui reste encore administrée à l’ancien domicile (sur
le tout : Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA [Conférence en matière
de protection des mineurs et des adultes], 2017, n. 6.19,      p. 194 [cité :
Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA] ; Transfert d’une mesure du droit
de protection de l’enfant et de l’adulte après un changement de domicile, Recommandation
de la COPMA de mars 2015, in Zeitschrift für Kindes- und Erwachsenenschutz
[
ZKE] 2/2016, pp. 173-174).
2.3
En l’espèce, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a transmis
le dossier de la recourante à la Justice de paix du district de Morges le 27 février 2013,
à la suite de son déménagement dans cette localité, pour examiner l’opportunité
d’une mesure de protection en faveur de l’enfant. Le 31 juillet 2013, cette dernière
a institué une curatelle d’assistance éducative (art. 308 al. 1 CC) en faveur de l’enfant ;
le 13 mai 2016, elle a ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale
et le 16 mars 2017, elle a été saisie d’une demande du SPJ tendant à retirer le
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant à sa mère et à confier
un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC à ce service, laquelle a donné
lieu à la décision querellée, rendue le 29 mars 2017, soit sept mois après que la
recourante a déménagé à Vevey. Compte tenu du principe de la perpetuatio fori, la
Juge de paix du district de Morges (s’agissant du retrait provisoire du droit de déterminer
le lieu de résidence, le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 314 al. 1 et
445 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de protection
[art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE]) était compétente pour rendre la décision entreprise et
il ne saurait lui être fait grief, alors même qu’elle avait été saisie le 17
mars 2017, de ne pas avoir ouvert une procédure en transfert du dossier, laquelle aurait par ailleurs
impliqué des retards dans le déroulement d'une procédure de mesures provisonnelles. La
décision querellée ne saurait en conséquence être annulée pour ce motif. Quant
à la curatelle d’assistance éducative (art. 308 al. 1 CC) instituée le 31 juillet
2013, elle doit être transférée à l’autorité du nouveau domicile de la
recourante pour son exécution ; il en va de même s’agissant des pouvoirs conférés
au curateur en vertu de l’art. 308 al. 2 CC selon décision du 19 janvier 2009.
2.4
Enfin, la juge de paix a procédé, à son audience du 29 mars 2017, à l’audition
de la mère de l’enfant ainsi que de la curatrice de celui-ci, de sorte que le droit d’être
entendu de ceux-ci a été respecté (cf. art. 447 al. 1 CC). L’enfant n’a certes
pas été entendu par l’autorité de protection ; compte tenu toutefois de la
multiplicité des intervenants, la juge pouvait en l’occurrence se dispenser d’entendre
[...], afin de ne pas multiplier les auditions de l’enfant.
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Invoquant ensuite
l’inopportunité de la décision,
la recourante conteste le retrait provisoire de son droit de déterminer le lieu de résidence
de son fils, faisant implicitement grief à l’autorité de protection d’avoir transgressé
le principe de proportionnalité.
3.2
3.2.1
A l'exception de l’art.
311 CC relatif au retrait de l'autorité parentale, les mesures de protection de l'enfant des art.
307 ss CC n'ont pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la
protection de l’adulte et de l’enfant, sous réserve de la dénomination de l’autorité
compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que soit le droit applicable.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives à l’autorité parentale conjointe sont
entrées en vigueur le 1
er
juillet 2014. Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014,
le droit de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du
mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la
garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2 ;
ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé
suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014,    n. 462, pp. 308 ss). Les modifications légales relatives à
l’autorité parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions
de droit de garde et de garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit
du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante à
part entière de l’autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde
a été maintenue dans le sens d’une garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et
465 ss, pp. 14 et 310 ss). Ces modifications sont d’ordre purement terminologique. La doctrine
et la jurisprudence antérieures demeurent en conséquence pertinentes (CCUR 11 août 2014/177).
Quoi qu'il en soit, l'établissement et les effets de la filiation sont soumis à la présente
loi dès son entrée en vigueur (art. 12 al. 1 Tit. Fin. CC).
3.2.2
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le dévelop­pement de l'enfant
ne soit compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou
aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée
(art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu
de résidence passe des père et mère à l’autorité de protection, qui choisit
l’encadrement de l’enfant. La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement
corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans
le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération
des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant
ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue
pas non plus de rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des
circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été
vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010
du 11 juin 2010 consid. 4, publié in FamPra.ch 2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent
correspondre au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi
peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient
pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon
le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 ss). Le
respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3,     p. 814; Knapp, Précis de droit administratif,
4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Lorsque les mesures « ambulatoires »,
qui permettent de laisser l’enfant dans sa famille ne suffisent pas, il doit être placé
hors du foyer familial. Le degré d’intervention est plus élevé : les conditions
pour justifier cette mesure sont plus exigeantes elles aussi. La mesure comporte en effet un certain
nombre de risques ; il faut donc s’assurer qu’il n’existe pas d’autre moyen
moins incisif pour écarter le danger encouru par l’enfant. Aux yeux des personnes concernées,
le placement de l’enfant apparaît comme un point de rupture dans la gradation des mesures
de protection. Cela vaut tant pour les parents, qui se voient privés du droit d’élever
l’enfant dans leur communauté domestique, que pour l’enfant, appelé à vivre
de profonds changements en raison du placement (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique
COPMA, n. 2.84, p. 61).
3.2.3
Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour
protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al.
1 CC). L’objectif à terme est de rendre toute protection de droit civil inutile. Dans l’intervalle,
la protection doit être « optimisée » en fonction de l’évolution
des circonstances (Meier, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 2 ad art. 313 CC, p. 1930).
Selon la doctrine, les mesures de protection de l’enfant doivent faire l’objet d’un
examen périodique et les rapports devraient être demandés à intervalles réguliers
(par ex. tous les six mois), ce qui permet de réagir rapidement à une modification des circonstances,
et en particulier de réduire la protection, car contrairement à la nécessité d’un
renforcement de la mesure, une proposition de réduction ou de suppression ne sera pas toujours faite
spontanément (Meier, op. cit., n. 7 ad art. 313 CC, p. 1931).
3.2.4
Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne partie
à la procédure, les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure.
Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation
provisoire des relations personnelles. De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont
en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ;
elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être
prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts
en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement
réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; CCUR 13 février 2014/30 et les références
citées ; Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, nn. 1.184 et 1.186,
p. 74 ss).
3.2.5
Le droit vaudois prévoit que le SPJ peut être chargé par l’autorité judiciaire
ou l’autorité de protection de l’enfant d’un mandat de placement et de garde,
soit, selon la nouvelle terminologie, d’un mandat consistant à déterminer le lieu de
résidence de l’enfant. Ce service pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou
une institution, au mieux des intérêts de celui-ci et règle, sauf décision contraire
de l’autorité judiciaire ou de l’autorité de protection, les relations personnelles
qu’entretient le mineur avec ses parents ou avec des tiers (art. 23 al. 1 LProMin [loi du 4 mai
2004 sur la protection des mineurs ; RSV 850.41] ; art. 27 al. 1 et 2 RLProMin [règlement
d’application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs : RSV 850.41.1]).
3.2.6
La prestation « Intervention Soutenue en Milieu de Vie » (ISMV) est une alternative
à l’accueil d’urgence en internat. Le travail éducatif s’effectue au domicile
du mineur, dans des situations réclamant une intervention rapide, mais où l’indication
de placement n’est pas encore clairement établie, trop précoce, voire contre-indiquée.
Elle sert aussi à documenter la situation afin de permettre aux assistants sociaux de prendre la
meilleure décision possible. La demande d’intervention se fait auprès du SPJ. Un accord
est passé entre le service placeur, la famille et l’équipe ISMV. Il définit les
objectifs, le cadre et le contexte de l’intervention ainsi que sa fréquence et sa limite dans
le temps. Les interventions d’une prestation ISMV sont au nombre de dix. Une évaluation intermédiaire
ainsi qu’un rapport final font partie de l’intervention. De façon à sécuriser
le système, un dépannage de quarante-huit heures sur un des sites de la Fondation est possible
en cas de nécessité.
3.3
Donnant suite aux conclusions contenues dans les déterminations du 16 mars 2017 du SPJ, qui estimait
les limites dans l’accompagnement et la réhabilitation des capacités parentales de la
mère atteintes, celle-ci ne semblant pas comprendre tous les éléments de la situation
et les besoins de son fils et peinant à collaborer avec les intervenants, la première juge
a fait application de l'art. 310 CC. Tout en reconnaissant la bonne volonté de la mère s’agissant
de son fils, elle a retenu que l’enfant nécessitait un encadrement complet afin que ses troubles
puissent être traités et que son bon développement puisse être assuré et qu’en
l’état de la situation, le développement de A.V.________ ne paraissant pas suffisamment
garanti et encouragé au domicile de la mère. Partant, le placement, à titre provisoire,
de l’enfant dans un lieu de vie où il pourrait bénéficier d’une prise en charge
globale et d’un accompagnement de la relation mère-fils par des éducateurs apparaissait
indispensable, dans l’intérêt de la première et du second.
3.4
La chambre de céans ne partage pas cet avis. Il est certes dans l’intérêt de l’enfant,
qui rencontre des difficultés sérieuses dans ses apprentissages et son développement,
de pouvoir bénéficier d’une prise en charge adaptée et complète par des professionnels,
laquelle dépend de la bonne collaboration de la mère, seule détentrice de l’autorité
parentale et de la garde sur son fils. Or, contrairement à ce qu’a retenu la curatrice, dont
l’autorité de protection s’est fait l’écho, ensuite du courrier du 20 février
2017 dans lequel la mère déclarait ne pas comprendre l’utilité de tous les rendez-vous
fixés avec les professionnels, la recourante a finalement mis en place les suivis thérapeutiques
requis par le SPJ. Elle a ainsi amené son fils chez la pédiatre, ce que le SPJ a du reste reconnu
dans ses déterminations du 16 mars 2017, et a conduit A.V.________ dans un service psychiatrique
à deux reprises, un troisième rendez-vous étant déjà pris. Elle a adressé
à la première juge, avant que la décision querellée ne soit notifiée, la liste
de tous les intervenants qui suivaient son fils (logopédiste, psychologue, psychomotricien), précisant
qu’elle-même était soutenue par une psychologue à Vevey. Avec son recours, elle
a encore produit une attestation de prise en charge de l’enfant par le secteur pédopsychiatrique
de [...] depuis le 23 février 2017 ainsi que par une logopédiste-orthophoniste, qui a précisé
que la mère était très soucieuse et investie dans le bon déroulement du cursus scolaire
de son fils, une confirmation de rendez-vous à l’office de psychologie scolaire, une confirmation
d’inscription à l’Unité d’accueil pour écoliers [...], les résultats
scolaires de A.V.________ indiquant que malgré ses troubles, l’enfant avait de bonnes notes.
La recourante s’est enfin enquise auprès de la curatrice des modalités d’inscription
de son fils à [...] et a inscrit A.V.________ dans une équipe de foot de sa propre initiative,
pour le sociabiliser. Ainsi, alors même que toutes les mesures d’encadrement préconisées
par le SPJ ont été mises en place par la recourante, on comprend mal que la première juge
puisse estimer, à ce stade, que le développement de A.V.________ soit en danger auprès
de sa mère et nécessite son placement hors du foyer familial. Ce faisant, l’autorité
de protection a enfreint le principe de proportionnalité et il est au contraire à craindre
que le placement de l’enfant, tel qu’il est prévu aujourd’hui, n’apparaisse
comme un point de rupture pour A.V.________, appelé à vivre de profonds changements en raison
de la privation de son environnement, et mette en péril la prise de conscience de la mère des
besoins de son fils. Aujourd’hui, les conditions justifiant le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence de B.V.________ sur son fils A.V.________ ne sont pas réalisées et
les mesures mises en place par la recourante permettent de laisser l’enfant dans sa famille. Partant,
le placement de l’enfant apparaissant aujourd’hui prématuré, il doit y être
renoncé, de même que les mesures en résultant.
Reste que les mesures « ambulatoires » mises en place par la mère doivent être
soutenues, en tant qu’elles constituent une alternative nécessaire au placement de l’enfant.
En effet, l’absence d’une prise en charge médicale et pédagogique adéquate
mettrait en danger le développement de A.V.________ et l'absence totale de collaboration parentale
exclurait toute autre mesure moins contraignante que le retrait provisoire du droit de la recourante.
Dans ce sens, l’intervention de l’ISMV – à laquelle la recourante avait du reste
consenti lors de l’audience du 18 novembre 2016 –, dans la mesure des places disponibles,
paraît nécessaire pour apprécier à terme les besoins de l’enfant et la capacité
de la mère à y répondre. Du reste la recourante, ne serait-ce qu’ensuite de l’audience
du 29 mars 2017, paraît avoir compris que son attitude ressortant de son courrier du février
2017 n’était pas adéquate.
4.
En conclusion, le recours de B.V.________ est admis et la décision entreprise réformée
dans le sens des considérants qui précèdent.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Quand bien même la recourante obtient gain
de cause et a procédé par l’intermédiaire d’un professionnel, il n’y
a pas lieu de lui allouer de dépens de deuxième instance. La justice de paix n’a en effet
pas qualité de partie, mais d’autorité de première instance, de sorte qu’elle
ne saurait être condamnée à des dépens (CCUR du 24 juillet 2014/154 consid. 6a ;
voir également l’arrêt rendu sous l’empire de l’ancien droit paru au JdT
2001 III 121, qui conserve sa pertinence ; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 34 ad art.
107 CPC ; pp. 426).
Le conseil d’office de la recourante a droit à une rémunération pour ses opérations
et débours. Me Céline Jarry-Lacombe a produit, le 18 mai 2015, une liste d’opérations
indiquant qu’elle a consacré à la procédure de recours 6.60 heures et un montant
de 61 fr. 90 pour les débours. Les opérations indiquées peuvent être admises, sous
réserve des avis de transmission (en l’espèce au nombre de trois comptabilisés 5
minutes chacun), qui ne peuvent pas être pris en compte à titre d’activité déployée
par l’avocat, s’agissant de pur travail de secrétariat (Juge unique CREP 2 juin 2014/379
consid. 3b). Quant aux débours, ils doivent, pour la même raison, être réduits de
3 francs. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office
pour Me Céline Jarry-Lacombe est arrêtée à 1'296 fr. 35, soit 1'143 fr. d’honoraires
et 57 fr. 30 de débours, TVA en sus (96 fr. 05 sur le tout).
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire de l’assistance judiciaire est
tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge
de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est réformée aux chiffres I à III de son dispositif comme suit :
I.
dit qu’il est renoncé à retirer provisoirement le droit de déterminer le lieu de
résidence de B.V.________ sur son fils A.V.________, né le [...] 2008, fils de [...] et de
B.V.________, originaire de [...], célibataire, de nationalité suisse, domicilié [...].
II.
supprimé.
III.
supprimé.
La décision est maintenue
pour le surplus.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'indemnité d’office de Me Céline Jarry-Lacombe, conseil de la recourante B.V.________,
est arrêtée à 1'296 fr. 35 (mille deux cent nonante-six francs et trente-cinq centimes),
débours et TVA compris.
V.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire de l’assistance judiciaire est
tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge
de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Céline Jarry-Lacombe (pour B.V.________),
‑
Service de protection de la jeunesse, ORPM de l’Ouest vaudois, à l’att. de A.________,
et
communiqué à :
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
-
Mme la Juge de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :