voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · PC 4/10 - 16/2010 · 2010-11-22 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.11.2010 PC 4/10 - 16/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
4/10 - 16/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 22 novembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Corbeyrier, recourant, représenté par [...],
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 avril 2010 par
M.________ contre la décision sur opposition rendue le 31 mars 2010 par la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS, dans le cadre d'une contestation relative à l'octroi de prestations complémentaires
AVS-AI,
vu la déclaration de retrait pur et simple du recours, envoyée le 19 novembre 2010 à la
Cour des assurances sociales par la représentante du recourant;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
[...] (pour M.________)
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PC 4/14 - 11/2014 · 2014-09-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.09.2014 PC 4/14 - 11/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
4/14 - 11/2014
ZH14.009554
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 septembre 2014
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Sierre, recourante,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 mars 2014 par H.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 3 février 2014 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu la réponse déposée le 10 avril 2014 par l’intimée, complétée par
écriture du 1
er
juillet
2014,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 29 septembre 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
H.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédérale des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PC 41/24 – 58/2025 · 2021-01-01 · de

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE, LOI FÉDÉRALE SUR LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À L'AVS ET À L'AI, MORT | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales PC 41/24 – 58/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · PC 5/17 - XXX/2017 · 2017-07-12 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.07.2017 PC 5/17 - XXX/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
5/17 - XXX/2017
ZH17.026072
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 juillet 2017
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
concernant :
Q.________
,
à Lausanne.
_______________
Art.
94 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
Vu l’écriture du 10 juin 2017 intitulée « recours contre décision de l’aide
social (sic) et abus de pouvoir (PC) »,
vu le courrier recommandé du 15 juin 2017 du juge instructeur informant Q.________ que la Cour des
assurances sociales était compétente pour connaître des recours contre les décisions
sur opposition, et l’invitant à confirmer que sa missive constituait un recours et, cas échéant,
à préciser contre quelle décision, laquelle devait être jointe à la réponse,
vu le délai au 29 juin 2017 fixé à Q.________ pour communiquer sa réponse, celui-ci
étant informé qu’à défaut, son courrier serait classé sans suite ;
considérant que le courrier du 10 juin 2017 est venu en retour avec la mention « non réclamé »,
que Q.________ devait s’attendre avec une certaine probabilité à recevoir une communication
du tribunal ensuite de sa lettre du 10 juin 2017 (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3),
qu’en
conséquence, faute de réponse dans le délai fixé, la lettre du 10 juin 2017
de Q.________ doit être classée sans suite et la cause rayée du rôle, selon la procédure
de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36), qui en attribue la compétence au juge unique,
qu’il n’y
a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Q.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PC 51/24 - 41/2025 · 2021-01-01 · de

RENONCIATION{SENS GÉNÉRAL}, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, LOI FÉDÉRALE SUR LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À L'AVS ET À L'AI | 25 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales PC 51/24 - 41/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · PC 6/15 - 16/2015 · 2015-10-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.10.2015 PC 6/15 - 16/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
6/15 - 16/2015
ZH15.018945
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 octobre 2015
___________________
Composition
:              M.
Dépraz
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Cheseaux-sur-Lausanne, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 mai 2015 par L.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 8 avril 2015 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 30 septembre 2015 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli, avocat (pour L.________),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PC 9/11 - 18/2011 · 2011-08-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.08.2011 PC 9/11 - 18/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
9/11 - 18/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 15 août 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffière:
Mme              Favre
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Procap, service juridique, à Bienne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 30 mai 2011 par F.________ à l’encontre de la décision sur
opposition rendue le 19 avril 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après:
la Caisse de compensation), dans le cadre d'une contestation relative à l'octroi de prestations
complémentaires AVS-AI,
vu la lettre du 6 juillet 2011 de la Caisse de compensation, annonçant qu'elle allait rendre une
nouvelle décision sur le droit du recourant aux prestations complémentaires,
vu la déclaration de retrait pur et simple du recours, signée par le recourant le 18 juillet
2011 et envoyée par son mandataire le 9 août 2011 à la Cour des assurances sociales;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de
retrait du recours, (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière:
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Procap, service juridique (pour M. F.________)
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PP 10/11 - 58/2011 · 2011-09-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.09.2011 PP 10/11 - 58/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
10/11 - 58/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 septembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Baden, demanderesse, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
X.________
Sàrl
,
à Aigle, défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande déposée le 17 mars 2011
par la G.________ (ci-après: la demanderesse) à l’encontre de X.________ Sàrl (ci-après:
la défenderesse),
vu l'écriture déposée le 7 avril 2011 par la défenderesse,
vu les courriers des 26 avril et 28 juin 2011 de la demanderesse proposant une suspension de la cause
à laquelle le juge instructeur a donné suite en suspendant la cause jusqu'au 15 septembre 2011,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 8 septembre 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36)
applicable sur renvoi de l'art. 107 LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité, RS 831.40]; 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour G.________),
‑
X.________ Sàrl,
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 12/11 - 39/2011 · 2011-05-30 · fr

LF SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ, PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.05.2011 PP 12/11 - 39/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
12/11 - 39/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Baden (D), demanderesse, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
R.________
SA, à Cully, défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande déposée le 17 mars 2011
par la M.________ (ci-après: la demanderesse) à l’encontre de R.________ SA (ci-après:
la défenderesse),
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 26 mai 2011 indiquant
que le litige avait été réglé entre les parties ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité, RS 831.40] et art. 55 LPA-VD, applicable par analogie à la procédure
d'action en vertu de l'art. 109 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour la M.________),
‑
R.________ SA,
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 14/10 - 42/2011 · 2011-06-09 · fr

RADIATION DU RÔLE, TRANSACTION{ACCORD} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.06.2011 PP 14/10 - 42/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
14/10 - 42/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 juin 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
aux Cullayes, demandeur, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Fonds
de prévoyance Q.________
, à Pully, défendeur,
c/o H.________, à Renens, représenté par Me Jacques-André Schneider, avocat à
Genève.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande déposée le 12 mai 2010 par X.________ contre le Fonds de prévoyance Q.________,
concluant, avec dépens, principalement que la réserve qui lui a été notifiée
par le défendeur à teneur de la lettre de H.________ du 16 avril 2009 est nulle et de nul effet,
le demandeur bénéficiant intégralement du plan [...] du défendeur et, subsidiairement,
que la réserve, supposé qu'elle soit partiellement valable, est limitée aux risques influencés
par les séquelles, s'il y en a, des hernies ayant affecté le demandeur, celui-ci étant
tenu d'établir un nouveau certificat tenant compte du jugement, valeur au 1
er
janvier 2010 et pour les années suivantes,
vu la réponse déposée le 30 août 2010 par le Fonds de prévoyance Q.________,
concluant, avec dépens, principalement à l'irrecevabilité de la demande et subsidiairement
à son rejet,
vu les écritures ultérieures des parties,
vu la lettre du 30 mai 2011 du demandeur informant le juge instructeur qu'un accord est intervenu entre
les parties, y compris sur les dépens, le procès n'ayant ainsi plus d'objet et la cause pouvant
être rayée du rôle;
attendu que
la demande est devenue sans objet, ce qui justifie de rayer la cause du rôle,
que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens;
attendu que, conformément à l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36), la présente cause ressortit à la compétence
du juge instructeur statuant comme juge unique.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour le demandeur),
‑
Me Jacques-André Schneider (pour le défendeur),
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PP 18/10 - 37/2014 · 2014-08-26 · fr

RADIATION DU RÔLE, RÉPUDIATION{DROIT SUCCESSORAL} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.08.2014 PP 18/10 - 37/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
18/10 - 37/2014
ZI10.020899
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 26 août 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
Feu
A.P.________
,
à […], demandeur, représenté par Me Romolo Molo, avocat à Genève,
et
I.________
,
à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande du 29 juin 2010 déposée
par feu A.P.________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à
l’octroi d’une rente d’invalidité dès le 1
er
janvier 2004,
vu l’ordonnance rendue le 20 mars 2012 par le Juge de paix du district de [...], prenant acte de
la répudiation de la succession par tous les héritiers légaux,
vu les pièces au dossier ;
attendu
qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1
let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ;
RSV 173.36]),
que l’ensemble du dossier (procédure et pièces) a été versé au dossier
enregistré sous le numéro PP 6/13 dans la cause divisant B.P.________, C.P.________ et D.P.________
ainsi que V.________ d’avec I.________,
que la présente décision est rendue sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
La présente décision est rendue sans frais ni dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Romolo Molo (pour feu A.P.________)
‑
I.________
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :