vd_findinfo · HC / 2011 / 23 · 2010-11-19 · fr

RESPONSABILITÉ RESTREINTE{DROIT PÉNAL} | 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 11.01.2011 HC / 2011 / 23

TRIBUNAL
CANTONAL
11
PE09.001540-JBN/EMMS/STO
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 11 janvier 2011
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:
Mme              Choukroun
*****
Art.
19, 47 CP; 421 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
J.________
contre le jugement rendu le
19 novembre
2010 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte dans la cause le concernant
notamment.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 novembre 2010, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté
que J.________ s'était rendu coupable de vol en bande, de dommages à la propriété,
de violation de domicile, de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,
de conduite d'un véhicule non couvert par une assurance RC, d'usage abusif de permis ou de plaques
et soustraction de plaques (V), l'a condamné à une peine privative de liberté de 7 mois,
sous déduction de
81 jours de détention
préventive (VI) et a mis à sa charge une partie des frais de la cause par 15'000 fr., y compris
les indemnités allouées à ses défenseurs d'offices successifs par 1'402 fr. et 2'503
fr. (XV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
J.________ est né le 9 juin 1982 en Turquie. Il est arrivé en Suisse en 1988 avec toute sa
famille qui s'est installée à Renens, où il a suivi sa scolarité obligatoire. Au
terme de celle-ci, il a commencé à travailler comme peintre en bâtiment, carreleur puis
aide-cuisinier. Sans emploi depuis une longue période, J.________ bénéficie de l'aide
sociale à raison de 1'100 fr. par mois. L'accusé est célibataire, n'a personne à
sa charge et vit chez sa sœur, à qui l'aide sociale verse une participation au loyer. Selon
ses dires, J.________ serait depuis une année et demie titulaire d'un permis F ne l'autorisant pas
à travailler.
Son casier judiciaire fait mention de six condamnations entre le
18
août 2000 et le 9 mars 2005, J.________ se voyant infliger des peines allant de cinq jours à
seize mois d'emprisonnement en particulier pour brigandage, extorsion et chantage, recel, vol en bande,
vol, violation de domicile, dommages à la propriété, violation grave à la loi sur
la circulation routière, vol d'usage, et contravention à la loi sur les stupéfiants.
Il ressort d'un rapport d'expertise psychiatrique daté du 30 juillet 2001 que l'accusé souffre
de troubles de conduite, probablement en lien avec un syndrome d'hyperactivité, avec déficit
de l'attention et un retard mental léger (à la limite de la normalité et de la faiblesse
d'esprit). Cet état a été aggravé par des conditions socio-économiques défavorisées,
ainsi que par une immigration et des difficultés d'intégration scolaire. Selon les experts,
ce trouble a également été aggravé par des difficultés relationnelles avec l'autorité
parentale et par la consommation de substances psycho-actives. Ils avaient considéré, à
l'époque, que cela pouvait avoir pour conséquence qu'au moment d'agir, J.________ n'était
que très partiellement capable d'apprécier le caractère illicite de l'acte et de se déterminer
d'après cette appréciation, la diminution de responsabilité étant qualifiée
de moyenne.
2.
Il est reproché à J.________ d'avoir pris – en décembre 2008 – une plaque
arrière sur une Fiat Panda et de l'avoir apposée sur son véhicule Peugeot 306, alors qu'il
se trouvait à Chavannes-près-Renens. Muni de cette plaque, il a circulé dans le quartier
de la Bourdonnette, à Lausanne, alors que son véhicule n'était pas couvert par une assurance
responsabilité civile. Le tribunal de première instance a également retenu qu'en date
du 19 janvier 2009 – alors qu'il était accompagné de W.________ et de U.________ –
l'accusé a participé à deux cambriolages, respectivement dans l'appartement de L.________,
à Morges et dans l'appartement de R.________, à Tolochenaz. S'ils n'ont rien emporté du
premier appartement, vide pour cause de déménagement, J.________ et ses deux acolytes ont pris
dans le second appartement un ordinateur portable, une enveloppe contenant 1'000 fr. et divers bijoux
pour un préjudice total supérieur à 10'000 francs.
Le 26 janvier 2009, J.________, toujours accompagné de W.________ et de U.________, a participé
au cambriolage de l'appartement de D.________, à St-Prex, emportant des parfums, une horloge, entre
40 € et 80 €, un téléphone portable, un objectif photo, une mallette métallique
et divers objets figurant à l'inventaire établi par le lésé. Lors de son arrestation,
J.________ était en possession d'une paire de gants noirs, séquestrée sous fiche n°
2936. Enfin, les premiers juges ont retenu qu'entre fin décembre 2008 et le 27 janvier 2009, date
de son interpellation, l'accusé avait consommé en moyenne trois joints d'herba cannabis par
semaine, soit environ 12 g au total. Lors de son arrestation, il a été trouvé en possession
de 0,2 g d'herba cannabis, lesquels ont été séquestrés sous fiche n° 2784.
Les faits qui précèdent ont été entièrement admis par J.________ et par W.________,
sous réserve du vol de l'enveloppe trouvée dans l'appartement de R.________, qui contenait
la somme de 1'000 francs. Les premiers juges ont toutefois estimé qu'il n'y avait aucune raison
de mettre en doute la parole de la plaignante R.________ face à celles des accusés qui ont
nié avoir volé cette somme.
C.
En temps utile, J.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant à sa réforme en ce sens qu'il
est condamné à une peine privative de liberté inférieure à sept mois.
En droit
:
1.
Le recours est exclusivement en réforme.
Dans le cadre du recours en réforme, la cour de céans est liée par les faits constatés
dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l'espèce,
qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du
dossier
(art. 447 al. 2 CPP; Bersier, Le
recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT
1996 III 66 ss, pp. 70 s.). En revanche, elle examine librement les questions de droit sans être
limitée aux moyens invoqués
(art.
447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant pas aller au-delà des conclusions du recourant (art. 447
al. 2 CPP). .
2.
Le recourant estime que la peine privative de
liberté ferme de sept mois qui lui a été infligée est excessive, qu'elle soit considérée
en elle-même ou en comparaison avec celle de son co-accusé W.________.
2.1
A teneur de l’art. 47 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937;
RS 311.0),
le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). Le critère essentiel est celui de la faute.
Codifiant la jurisprudence, l'al. 2 de l'art. 47 CP énumère les critères permettant de
déterminer le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra
prendre en considération la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, que la jurisprudence mentionnait sous l'expression du "résultat de l'activité
illicite", ainsi que le caractère répréhensible de l'acte, qui correspond plus ou
moins à la notion "de mode et d'exécution de l'acte" prévue par la jurisprudence
(TF 6B_710/2007 du 6 février 2008, c. 3.2 et les réf. cit.).
Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à
l'acte et à l'auteur – qu'il prend en compte (art. 50 CP). Ainsi, le condamné doit connaître
les aspects pertinents qui ont été pris en considération, et comment ils ont été
appréciés. Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir
d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier
la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est
nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentage l'importance qu'il accorde à chacun des
éléments qu'il cite
(ATF 134 IV
17 c. 2.1; 129 IV 6 c. 6.1). Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète
(ATF 136 IV 55 c. 5.7; 117 IV 112 c. 2b/cc).
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments
qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer
quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation,
de sorte que la Cour de cassation, qui ne fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un
recours en réforme sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée
en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art.
47 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été
pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente
au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3
ème
éd., Lausanne 2008, n. 1.4 ad art. 415 CPP et les réf. cit.;
ATF
129 IV 6 c. 6.1; 128 IV 73 c. 3b; 127 IV 101 c. 2c; 123 IV 150 c. 2a;
122
IV 241 c. 1a; 118 IV 21 c. 2a; 116 IV 288 c. 2b).
2.2
Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait
que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation. Dans un arrêt récent (ATF 136 IV 55), le Tribunal fédéral
a exposé les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution de
la responsabilité pénale. Ce faisant, il s'écarte de la jurisprudence développée
notamment à l'ATF 134 IV 132.
Selon l'ancienne jurisprudence, il appartenait au juge de déterminer une peine de base fondée
sur la gravité objective du comportement et la faute subjective (Tatkomponente) et de la réduire
en fonction de la diminution de la responsabilité; les critères liés à l'auteur (Täterkomponente)
étaient appréciés indépendamment
(ATF
134 IV 132 c. 6.1). Dans plusieurs arrêts, le Tribunal fédéral avait déclaré
que le juge ne devait pas opérer de réduction linéaire, de sorte qu'une diminution légère,
respectivement moyenne ou forte, de la responsabilité ne devait pas nécessairement entraîner
une réduction de 25%, respectivement de 50% ou de 75%, de la peine. Il précisait qu'il devait
néanmoins exister une certaine corrélation entre la diminution de responsabilité constatée
et ses conséquences sur la peine (ATF 129 IV 22 c. 6.2). Une partie de la doctrine a interprété
cette jurisprudence dans le sens qu'une motivation particulière était nécessaire lorsque
la diminution de la responsabilité n'entraînait pas une réduction linéaire (cf. par
exemple Schwarzenegger/Hug/Jositsch, Strafrecht II, 8
ème
éd., 2007, p. 97).
Or, dans l'ATF 136 IV 55 susmentionné, au considérant 5.6, le Tribunal fédéral a
jugé que la réduction purement mathématique d'une peine hypothétique comme le permettait
l'ancienne jurisprudence est contraire au système, qu'elle restreint de manière inadmissible
le pouvoir d'appréciation du juge et conduit à accorder un poids trop important à la diminution
de la capacité cognitive ou volitive telle que constatée par l'expert. Aussi, dorénavant,
le juge devra-t-il suivre la méthode suivante pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité
pénale.
Partant de la gravité objective de l'acte (die objektive Tatschwere), le juge doit apprécier
la faute subjective (das subjektive Tatverschulden). Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments
qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent d'apprécier la faute
en relation avec l'acte. Le législateur mentionne plusieurs critères qui jouent un rôle
important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle
manière qu'il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la
peine. Parmi ceux-ci figure notamment la diminution de la responsabilité au sens de l'art. 19 CP.
Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et en modification de la jurisprudence
en vigueur (ATF 134 IV 132 c. 6.1.), il s'agit de diminuer la faute et non la peine; la réduction
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère
(ATF
136 IV 55 c. 5.5).
Le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun
des éléments qu'il cite. Pour cette raison déjà, il ne peut opérer une réduction
linéaire de la peine selon un tarif particulier. Du reste, il n'existe pas de méthode scientifique
exacte permettant de définir objectivement le taux de réduction de responsabilité, de
sorte que la pratique distingue simplement selon que la diminution est légère, moyenne ou grave.
Lorsque l'expert évalue le degré de la diminution de la responsabilité, il dispose d'une
grande liberté d'appréciation. Cela peut certes constituer un point de départ lors de
la fixation de la peine, mais celui-ci doit être affiné en fonction des particularités
du cas. En d'autres termes, le juge doit apprécier juridiquement une expertise psychiatrique. Il
est libre et n'est pas lié par les conclusions de l'expertise. Il doit aussi tenir compte de la
cause de la diminution de la responsabilité (ATF 136 IV 55, précité, ibidem).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution
de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Dans un premier
temps, il doit décider sur la base des constatations de fait de l'expertise dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment
cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La
faute globale doit être qualifiée et désignée expressément dans le jugement
(art. 50 CP). Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui correspond
à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de facteurs
liés à l'auteur (Täterkompenente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon
l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 précité,
c. 5.7).
2.3
.
Selon la jurisprudence fédérale, il est possible d'invoquer, dans le cadre d'un recours en
réforme pour violation de l'article 47 CP, le fait que la peine infligée consacre une inégalité
de traitement, en comparaison avec la peine infligée à un coaccusé (ATF 121 IV 202 c.
2d; 117 IV 112 c.2b). Comme le relève toutefois le Tribunal, cette comparaison est délicate
lorsqu'elle porte sur des affaires et des accusés différents, compte tenu des nombreux paramètres
qui interviennent dans la fixation de la peine (ATF 116 IV 292 c.2). En effet, selon la jurisprudence
constante du Tribunal fédéral, le principe de l'individualisation de la peine et le large pouvoir
conféré par la loi au juge du fait dans la fixation de celle-ci conduisent nécessairement
à une certaine inégalité dont le législateur s'est accommodé. Les diverses pondérations
entre les critères déterminants sont notamment la conséquence de la libre appréciation
des preuves par le juge du fait et de l'important pouvoir dont il dispose. De ce point de vue, il faut
considérer que même des cas identiques ou semblables se différencient en général
de manière importante en ce qui concerne les points déterminants pour la mesure de la peine.
Pour ces raisons, une inégalité dans la fixation de cette dernière ne suffit en elle-même
pas pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Aussi longtemps que la sanction se cantonne
dans les limites légales du champ pénal, qu'elle se fonde sur toutes les considérations
essentielles et qu'elle n'excède pas le pouvoir du juge, les différences dans sa fixation doivent
être considérées comme une conséquence inhérente de notre système juridiques
(Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafrecht I,
2
ème
éd., 2007, n. 159 ad. art. 47 CP, pp. 876 ss. et les réf. cit.). Ainsi, si la prise en compte
d'une inégalité de traitement est en principe adéquate, elle ne sera opérante qu'exceptionnellement,
la comparaison avec les peines prononcées étant généralement stérile, dans la
mesure où il existe presque toujours des circonstances objectives ou subjectives dont le juge doit
tenir compte dans chaque cas et qui le conduisent à individualiser la peine (ATF 116 IV 292, précité,
JT 1992 IV 104).
2.4
En l'occurrence, la comparaison à laquelle procède le recourant, et qui consiste à reconstituer,
par des calculs de pourcentage à l'envers, la quotité théorique à laquelle lui et
l'un de ses coaccusés auraient été condamnés sans diminution de responsabilité,
n'a aucune pertinence. La Cour de cassation doit vérifier si la peine privative de liberté
de sept mois infligée à J.________ tient compte tant des critères énumérés
à l'art. 47 CP que de la diminution moyenne de sa responsabilité.
En l'absence de circonstances particulièrement favorables au sens de l'art. 42 al. 2 CP et compte
tenu de la condamnation dont J.________ avait fait l'objet en mars 2005, les premiers juges étaient
également fondés à fixer une peine privative de liberté ferme, ce que le recourant
ne conteste d'ailleurs pas. .
La lecture du jugement entrepris permet de constater que les premiers juges ont fixé la peine infligée
à J.________ en tenant compte à sa charge du fait qu'il n'avait jamais agi seul, mais toujours
en compagnie de ses comparses et qu'il avait parfaitement conscience de ce fait. Il a également
été tenu compte du caractère répété et rapproché des infractions commises,
avec pour unique dessein de se procurer facilement des revenus, du rôle respectif préalablement
défini et interchangeable de chacun des co-accusés et de leur intention délictueuse avérée,
leurs agissements n'ayant pris fin que par l'interpellation du recourant le
26
janvier 2009. Toujours à charge de J.________, le Tribunal correctionnel a tenu compte de ses antécédents
lourds et de son attitude "désinvolte et à la limite du supportable" durant les audiences,
le recourant ne semblant tirer aucune leçon de ses précédentes condamnations (jgt p. 38,
c. 3.2). A la décharge du recourant, les premiers juges ont retenu qu'il avait fait des aveux complets
et que sa situation personnelle n'était pas facile. Ils ont également tenu compte de l'expertise
psychiatrique, qui même si elle date de juillet 2001, paraît toujours pertinente et selon laquelle
J.________ souffre de troubles ayant pour conséquence une diminution de responsabilité qualifiée
de moyenne.
Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, les premiers juges ont pris en considération
tous les éléments pertinents pour déterminer la peine infligée. Ils n'ont par ailleurs
pas abusé de leur pouvoir d'appréciation, le résultat auquel ils parviennent n'étant
au demeurant pas critiquable.
3.
Partant, la Cour de cassation considère que la peine condamnant J.________ a été fixée
sans arbitraire et qu'elle n'est pas trop sévère. Le recours en réforme, mal fondé,
ne peut qu'être rejeté.
4.
En définitive, le recours de J.________ doit être rejeté et le jugement confirmé,
en application de l'art. 431 al. 2 CPP. Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 330 fr., seront supportés
par le prénommé (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de cette indemnité
sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 1'630 fr. (mille six cent trente francs), y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par
330
fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du recourant J.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de J.________ se soit améliorée.
Le
président :              La
greffière :
Du
13 janvier 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christophe Tafelmacher, avocat (pour J.________),
-
Me Giada Guerra, avocate-stagiaire
(pour T.________),
-
Me Arnaud Thiery, avocat-stagiaire (pour F.________),
-
Me Sandrine Chiavazza, avocate-stagiaire (pour W.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Service de la population, secteur étrangers (9.06.1982),
‑
Ministère public de la Confédération,
-
Office fédéral des migrations,
-
Office fédéral de la police,
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :