vd_findinfo · Décision / 2017 / 449 · 2017-06-23 · fr

LOI FÉDÉRALE RÉGISSANT LA CONDITION PÉNALE DES MINEURS, DROIT PÉNAL DES MINEURS, LIBÉRATION CONDITIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, PRONOSTIC | 86 CP, 28 DPMin, 39 PPMin, 43 PPMin

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.06.2017 Décision / 2017 / 449

TRIBUNAL
CANTONAL
399
AP17.011383-VBK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 juin 2017
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
juge unique
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
28 DPMin ; 39, 43 PPMin ; 18 LVPPMin
Statuant sur le recours interjeté le 14 juin 2017 par
F.________
contre l’ordonnance rendue le 2 juin 2017 par la Présidente du Tribunal des mineurs lui refusant
l’octroi de la libération conditionnelle dans la cause
n° AP17.011383-VBK
,
le Juge unique de la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par ordonnance pénale du 6 février
2017, la Présidente du Tribunal des mineurs a notamment constaté que F.________, né le
5 août 2000, s’était rendu coupable de vol, brigandage en bande, infraction à la
LArm (Loi sur les armes ; RS 514.54) et contravention à la LStup (Loi fédérale sur
les stupéfiants ; RS 812.121) (I), a ordonné une mesure d’assistance personnelle,
dont le mandat a été confié au Service de protection de la jeunesse (SPJ) (II), a infligé
à F.________ 3 mois de privation de liberté, sous déduction de 33 jours de détention
provisoire subis (III) et a révoqué la liberté conditionnelle accordée le 19 mai
2016 à F.________ et ordonné l’exécution de 14 jours de privation de liberté
(IV).
Il était reproché au prévenu d’avoir, entre autres, participé à un brigandage,
en menaçant verbalement les victimes, notamment de les « planter avec un couteau »,
le 6 août 2016. Les comparses ont emporté divers articles dont un téléphone portable.
Le 7 août 2016, F.________, en compagnie de deux comparses, a menacé la victime avec une arme
factice ; les auteurs se sont emparés de divers objets, parmi lesquels figure un téléphone
portable Samsung S7 Edge.
S’agissant de la situation personnelle du condamné, l’ordonnance retient que l’intéressé
est issu d’une famille recomposée de cinq enfants. Ses parents ne sont pas mariés et
seule sa mère exerce l’autorité parentale sur le prévenu et ses trois jeunes frères
et sœurs. La famille, arrivée en Suisse en 2002 au bénéfice d’un permis F,
a été suivie par intermittence par le SPJ depuis 2006. En décembre 2014, le SPJ a repris
le suivi de la fratrie à la suite de divers signalements, provenant notamment de l’établissement
scolaire du condamné et de l’hôpital de Cery. L’adolescent n’allait pas régulièrement
à l’école et sa mère présentait des fragilités psychologiques. Au mois
d’octobre 2015, F.________ et sa famille ont quitté précipitamment la Suisse pour l’Allemagne
où ils auraient vécu chez une tante du condamné. La famille est revenue vivre en Suisse
au printemps 2016, ayant obtenu un permis F. En septembre 2016, F.________ a débuté une mesure
éducative spécialisée pour l’insertion professionnelle (MESIP) Inizio, à Vevey.
b)
F.________ est détenu à l’Etablissement de Détention pour Mineurs (EDM)
Aux
Léchaires
, à Palézieux, depuis
le 5 mai 2017. Il est éligible à la libération conditionnelle depuis le 31 mai 2017, la
libération définitive étant quant à elle fixée au 15 juillet 2017 (cf. ordre
d’écrou du 3 mai 2017).
c)
Outre la peine qu’il exécute actuellement, F.________ a notamment été condamné
le 11 avril 2016 par la Présidente du Tribunal des mineurs à 40 jours de privation de liberté,
sous déduction de 26 jours de détention provisoire subis, pour voies de fait, vol en bande,
tentative de brigandage en bande, brigandage en bande, extorsion par brigandage, empêchement d’accomplir
un acte officiel, vol d’usage d’un motocycle et infraction à la LArm.
B.
a)
Le 7 avril 2017, F.________ a été entendu par la Présidente du Tribunal des mineurs. Il
a expliqué qu’avant sa détention, il ne se rendait pas régulièrement à
Vevey pour participer à la mesure Inizio. Il a également indiqué qu’il n’était
pas très satisfait de son suivi psychologique, qu’il avait l’intention de changer de
thérapeute, mais qu’il n’avait entrepris aucune démarche en ce sens. F.________
a déclaré qu’il ne parvenait pas à prendre le train, ne s’y sentant pas en
sécurité. Il était conscient qu’il devait d’abord résoudre ce problème
avec un thérapeute avant de pouvoir réintégrer la mesure Inizio.
b)
Dans son rapport du 19 mai 2017, la direction de l’EDM
aux
Léchaires
a préavisé favorablement
à la libération conditionnelle de F.________. Elle relève que l’intéressé
respecte le cadre posé par le personnel, a compris ce qui était attendu de lui et n’est
pas entré dans une forme de rébellion. Il accomplissait ponctuellement les tâches qui
lui étaient confiées, et se rendait toujours au travail, au sport ou aux ateliers socio-éducatifs.
Il a accepté la sanction disciplinaire qui lui avait été infligée le 17 mai 2017
à la suite de discussions à travers la fenêtre durant la nuit. Il a également montré
une attitude respectueuse envers les collaborateurs, cherchant le dialogue avec l’équipe éducative.
Le condamné faisait preuve d’un bon comportement à l’atelier. La direction de l’établissement
constate également que F.________ éprouve des difficultés à se lever le matin et
qu’il a besoin de plus de temps pour être prêt. Ces difficultés s’étaient
toutefois atténuées au cours des derniers jours. En ce qui concerne la perception du délit,
la direction observe que le condamné s’estime victime d’une erreur judiciaire, qu’il
ne reconnaît pas le caractère délictueux de ses actes, que s’il le reconnaît,
il l’attribue à des facteurs extérieurs, qu’il affirme que la problématique
est désormais entièrement réglée et qu’il lui arrive aussi d’admettre
« d’autres zones déficitaires dans sa vie ». Enfin, au chapitre des perspectives,
la direction de l’établissement de détention note qu’à sa sortie de prison,
F.________ projette de retourner vivre dans sa famille, sur laquelle il pense pouvoir compter et à
laquelle il attribue un rôle important, qu’il a l’intention de participer à la
mesure Inizio, dans le but d’obtenir un stage en cuisine, qu’il semble décidé,
malgré des hésitations sur le choix de la formation, à entamer un préapprentissage.
c)
Dans son rapport de renseignements généraux du 30 mai 2017, le SPJ relève chez le condamné,
s’agissant de la mesure Inizio, une présence jugée satisfaisante et une bonne motivation
lors des premières semaines de ce programme. En revanche, dès la fin du mois d’octobre
2016, ont été rapportés une diminution de la ponctualité, des absences non justifiées
toujours plus fréquentes et un investissement en baisse. Après des rappels quant au cadre à
respecter, l’assiduité de F.________ s’est améliorée, mais pas durablement.
Depuis mars 2017, il n’a participé à la mesure qu’au rythme d’un ou deux
jours par semaine. S’agissant du suivi psychologique préconisé par le Tribunal des mineurs,
le SPJ rapporte les inquiétudes de la thérapeute du condamné quant à son état
de santé psychique. Comme F.________ ne se rendait pas régulièrement aux séances
avec sa thérapeute, il était difficile d’évaluer avec précision son état
de santé. Le SPJ précise que la thérapeute souhaite se mettre en rapport avec les pédopsychiatres
de l’établissement de détention pour déterminer la possibilité d’une
telle évaluation et qu’elle s’inquiète surtout pour la sortie du condamné,
compte tenu de sa difficulté à suivre un traitement. Le SPJ attribue par ailleurs les difficultés
de F.________ à une forme de désorganisation familiale. En conclusion, le SPJ propose de reconduire
la mesure d’accompagnement dont il a été chargé et se réserve la possibilité
de solliciter ultérieurement un placement en maison d’éducation si F.________ ne parvenait
pas à se ressaisir, en participant ponctuellement à la mesure Inizio et en respectant les rendez-vous
avec sa psychologue.
d)
Par ordonnance du 2 juin 2017, la Présidente du Tribunal des mineurs a notamment refusé à
F.________ la libération conditionnelle de la peine de 3 mois de privation de liberté, sous
déduction de 33 jours de détention provisoire. Elle a relevé les difficultés du condamné
sur les plans privé, familial et socioprofessionnel, ainsi que ses problèmes de santé
et la réitération d’actes délictueux pendant la libération conditionnelle qui
lui avait été accordée précédemment. Elle a ainsi conclu à l’existence
d’un risque de récidive élevé en cas de retour du condamné au sein de sa famille.
Ce risque ne pouvait être réduit que par l’exécution complète de la peine,
ce qui permettrait une prise en charge médicale du condamné, la mise en place d’un suivi
ou de toute autre mesure à envisager lors de sa libération, de travailler sur la difficulté
du condamné à suivre un traitement et de poursuivre son évolution positive s’agissant
du rythme et de la capacité à se lever le matin, condition
sine
qua non
à la réalisation du projet d’insertion
professionnelle Inizio.
C.
Par acte du 14 juin 2017, F.________ a interjeté recours devant la Chambre des recours pénale
contre cette ordonnance, concluant principalement à sa réforme, en ce sens que la libération
conditionnelle lui soit accordée. A titre subsidiaire, il a conclu à la réforme de l’ordonnance
en ce sens que la libération conditionnelle lui soit accordée, sous réserve du respect
des règles à fixer à dire de justice.
Le 20 juin 2017, le Tribunal des mineurs a transmis à la Chambre des recours pénale un rapport
de renseignements établi le 15 juin 2017 par le SPJ et dont la teneur est la même que le rapport
de ce dernier du 30 mai 2017.
Le 22 juin 2017, F.________, à qui cette pièce a été communiquée, a déposé
des déterminations confirmant les conclusions de son recours. Il a fait valoir en substance que
la libération conditionnelle, assortie de règles de conduite consistant dans le suivi d’une
thérapie et la fréquentation régulière de la mesure Inizio, serait préférable
à l’exécution entière de la peine. Cette dernière solution présenterait
en effet, selon lui, l’inconvénient de ne lui imposer aucune obligation, si bien que le respect
des règles précitées ne dépendrait finalement que de sa propre volonté. Les
chances de réinsertion seraient ainsi moins favorables.
En droit
:
1.
1.1
La loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin; RS 312.1)
régit la poursuite et le jugement des infractions prévues par le droit fédéral commises
par des mineurs au sens de l’art. 3 al. 1 de la loi fédérale régissant la condition
pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin; RS 311.1), ainsi que l’exécution
des sanctions prononcées à l’encontre de ceux-ci (art. 1 PPMin). Sauf dispositions particulières
de la PPMin, le Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0) est
applicable (art. 3 al. 1 et 2 PPmin).
Selon l’art. 42 PPMin, l'exécution des peines et des mesures de protection relève de
l’autorité d’instruction, qui, dans le canton de Vaud, est le juge des mineurs (art.
3 al. 1 let. b et 39 LVPPMin [loi vaudoise d'introduction de la loi fédérale sur la procédure
pénale applicable aux mineurs; RSV 312.05]).
1.2
L'objet et les motifs du recours sont régis par l’art. 393 CPP (art. 39 al. 1 PPMin).
En matière d'exécution de peines, le recours est recevable contre (a) la modification d'une
mesure, (b) le transfert dans un autre établissement, (c) le refus ou la révocation de la libération
conditionnelle, (d) la fin de la mesure (art. 43 PPMin).
Ainsi, les décisions du Président du Tribunal des mineurs refusant la libération conditionnelle
peuvent être attaquées par la voie du recours à l’autorité de recours des mineurs
(cf. art. 7 al. 1 let. c PPMin), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 39 al. 3 PPMin et 18 LVPPMin). L'art. 18 al. 2 LVPPMin dispose toutefois
qu'un juge de la Chambre des recours pénale est compétent pour statuer sur les recours en tant
que juge unique dans les cas prévus à l'art. 395 CPP, ainsi qu'en matière d'exécution
des peines et des mesures, y compris en matière de sanction disciplinaire (Juge unique CREP 31 octobre
2013/640 consid. 1).
1.3
En l'espèce, le recours relève donc de la compétence d’un juge de la Chambre des
recours pénale. Satisfaisant aux prescriptions de forme de l'art. 385 al. 1 CPP et déposé
dans le délai légal de dix jours (art. 396 al. 1 CPP), il est recevable.
2.
2.1
Le recourant soutient que les conditions de l’octroi de la libération conditionnelle seraient
réalisées, compte tenu en particulier du préavis favorable de l’établissement
de détention. Il fait valoir en outre que le solde de peine à exécuter serait trop bref
pour permettre la mise en œuvre de mesures, telle l’évaluation de sa santé psychique,
propres à réduire sensiblement le risque de récidive. Selon lui, il suffirait, pour atteindre
le même but, d’ordonner la libération conditionnelle, le cas échéant en la
conditionnant au respect de règles de conduite,
2.2
Aux termes de l'art. 28 DPMin, l'autorité d'exécution peut libérer conditionnellement
le mineur qui a subi la moitié de la privation de liberté, mais au moins deux semaines, s'il
n'y a pas lieu de craindre qu'il commette d'autres crimes ou délits (al. 1). L'autorité d'exécution
examine d'office si le mineur peut être libéré conditionnellement; elle demande un rapport
à la direction de l'établissement et à la personne chargée d'accompagner le mineur;
si elle a l'intention de refuser la libération conditionnelle, le mineur doit être entendu
(al. 2).
Cette disposition a pour l'essentiel la même teneur que l'art. 86 CP, qui concerne la libération
conditionnelle des adultes. On peut dès lors se référer à la jurisprudence rendue
à ce sujet (CREP 31 octobre 2013/640, et les références citées).
L'art. 86 CP, respectivement l'art. 28 DPMin, renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle
est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit
à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP),
mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit,
il n'est plus nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2.3; ATF 133
IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en
considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement
en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son
comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel amendement
ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011 précité
consid. 2.3; ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3; Maire, La libération conditionnelle,
in
: Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse,
Berne 2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision
au sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue; il faut donc se contenter d'une certaine
probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op.
cit., pp. 361 s.; ATF 119 IV 5 consid. 1b). Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de
récidive et de la dangerosité du condamné sont des éléments qui font partie
du pronostic. Au moment d’effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir compte
de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique
menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corpo­relle,
sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine,
sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités).
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si l’autorité
inférieure l'a excédé ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte
de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné
(TF 6B_900/2010 du 20 décembre 2010 consid. 1; ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic différentiel. Il s'agit
d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci diminuera, demeurera inchangée ou
augmentera en cas d'exécution complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si la
libération conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un patronage,
ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de sa peine
(ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162; TF 6B_825/2011 du 8 mai 2012 consid. 1.1;
TF 6B_915/2013 du 18 novembre 2013 consid. 4.1). Ainsi, si la libération conditionnelle, considérée
dans sa fonction de réinsertion sociale, offre des avantages permettant de trouver une solu­tion
durable au problème ou de le désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle
plutôt que pour le refus de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne
à repousser le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162).
Pour le surplus, la jurisprudence relative à l'ancien art. 38 ch. 1 CP demeure valable. En particulier,
le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en
considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement
en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, et,
surtout, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est
à prévoir qu'il vivra (TF 6B_900/2010 du 20 décembre 2010 c. 1; ATF 133 IV 201 c.
2.3). Tout pronostic constitue une prévision au sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude
absolue; il faut donc se contenter d'une certaine probabilité, un risque de récidive ne pouvant
être complètement exclu (Maire, La libération conditionnelle in: Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky,
La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, pp. 361 s.; ATF 119 IV 5
c. 1b).
2.3
En l'espèce, la condition objective prévue par l'art. 28 al. 1 DPMin est réalisée
depuis 31 mai 2017.
Il ressort en outre du rapport de la direction de l’EDM
Aux
Léchaires
que le recourant s’est bien
comporté en détention.
Est donc seule litigieuse la question du pronostic quant au comportement futur du recourant. A cet égard,
on rappelle que celui-ci a récidivé durant le délai d’épreuve assortissant
la libération conditionnelle qui lui avait été accordée le 19 mai 2016 et qui, partant,
a été révoquée le 6 février 2017. Il ressort en outre du rapport de l’établissement
de détention que le recourant n’a pas pris pleinement conscience du caractère délictueux
de ses actes, puisqu’il s’estime victime d’une erreur judiciaire. Il lui arrive aussi
de faire porter la responsabilité de ses agissements sur des facteurs extérieurs.
Par ailleurs, on relève que le recourant, avant sa détention, éprouvait des difficultés
à s’investir durablement dans une démarche thérapeutique, ne s’étant
pas présenté avec toute la régularité souhaitable aux rendez-vous fixés par
sa psychologue. Il a dit vouloir changer de thérapeute, mais n’a accompli aucune démarche
concrète en ce sens. Il a également expliqué se sentir moins bien aujourd’hui qu’à
l’époque des faits pour lesquels il avait été condamné.
S’agissant de sa participation à la mesure Inizio, il n’a pas non plus fait preuve de
l’assiduité que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui. Il a expliqué qu’il
éprouvait une certaine appréhension à la perspective de prendre le train pour se rendre
à Vevey. Ainsi, tant qu’il n’aura pas surmonté cette crainte, avec l’aide
d’un thérapeute, le succès de cette mesure d’insertion professionnelle, dont dépend
pour une large part la stabilité du recourant, paraît fortement compromis.
Le recourant, qui ne conteste nullement l’existence de ses difficultés psychiques actuelles,
projette à sa libération de retourner vivre dans sa famille. Or, sa famille, qualifiée
de « très désorganisée » par le SPJ, ne paraît pas être
à même de lui offrir la stabilité, l’encadrement et le soutien dont il a besoin.
Le SPJ laisse d’ailleurs entendre que le placement de l’intéressé serait la seule
mesure qui puisse contribuer au succès de son insertion professionnelle.
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que le risque de récidive demeure
élevé si le recourant retourne vivre au domicile familial sans autre mesure d’accompagnement.
Il apparaît que seule l’exécution complète de la peine, malgré le peu de temps
qui reste avant la libération définitive le 15 juillet 2017, est de nature à préparer
la sortie du recourant. L’exécution du solde de peine devrait en effet faciliter la mise en
place d’un un suivi concret sur la base d’une évaluation psychique qu’il n’a
pas été possible de réaliser en ambulatoire en raison du comportement du recourant et,
partant, de réduire dans une certaine mesure le risque de récidive.
Le recourant propose que la libération conditionnelle soit assortie de règles de conduite (art.
87 al. 2 CP), consistant dans le suivi d’une thérapie et la fréquentation régulière
de la mesure Inizio. Une telle solution ne semble toutefois pas apte à diminuer sensiblement le
risque de récidive, dans la mesure où, compte tenu des difficultés du recourant et de
ses précédentes défaillances, on peut douter de sa détermination à respecter
les règles de conduite qui lui seraient imposées.
En conclusion, le pronostic étant clairement défavorable, c’est à bon droit que
la Présidente du Tribunal des mineurs a refusé la libération conditionnelle au recourant.
3.
En définitive, le
recours doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
Me Raphaël Dessmontet sera désigné en qualité de défenseur d’office de
F.________ pour la procédure de recours.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 495 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale; RSV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus
la TVA par 28 fr. 80, soit au total 388 fr. 80, sont mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP, applicable par analogie en vertu de l’art. 44 al. 2 PPMin).
L'indemnité allouée au défenseur d'office ne sera toutefois exigible que pour autant que
la situation économique du recourant et de sa famille le permette, les parents de ce dernier pouvant
être soumis à cette obligation de rembourser (art. 135 al. 4 CPP et 25 al. 2 PPMin).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 2 juin 2017 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de F.________, par 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et
huitante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
IV.
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne
sera exigible que pour autant que la situation de F.________ le permette.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Raphaël Dessemontet, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
-
Etablissement de Détention pour Mineurs
Aux
Léchaires
,
-
Service de protection de la jeunesse,
-
Service de la population (F.________, [...]).
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :