vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 417 · 2009-07-23 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, VISITE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL} | 273 CC, 420 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 23.07.2009 Arrêt / 2009 / 417

TRIBUNAL CANTONAL
157
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 23
juillet 2009
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Giroud
Greffier
:
Mme   Fauquex-Gerber
*****
Art. 273 ss et 420 al. 2 CC
et 489 ss CPC;
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
C.________
, à
Chavannes-près-Renens,
contre la décision rendue le
17 mars 2009 par la Justice de paix du district de l'Ouest
lausannois.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.K.________, né le 10 avril 2007, est le fils né
hors mariage de A.K.________ et de C.________. Ses parents se sont
séparés à la fin du mois de juillet 2007. Il
vit chez sa mère, domiciliée au moment de l'ouverture
de la procédure à Chavannes-près-Renens,
résidant actuellement à Pully, détentrice de
l'autorité parentale.
Entendu par la Juge de paix du district de Morges le 22 janvier
2008, les parties ont convenu que jusqu'à droit connu sur le
montant de la pension, C.________ s'engageait à verser 600
fr. par mois à titre d'acompte sans aucune compensation
à son fils B.K.________. Elles ont aussi convenu que le
droit de visite de C.________ s'exercerait provisoirement au Point
Rencontre, sans possibilité de sortir des locaux.
Par décision du 22 janvier 2008, la Justice de paix du
district de Morges a instauré une curatelle de
représentation au sens de l'art. 308 al. 2 CC en faveur de
B.K.________ et désigné Me Lionel Zeiter en
qualité de curateur de ce dernier avec mission d'agir en
aliments.
Dans une lettre du 25 janvier 2008 adressée à
A.K.________, la Dresse [...] pédiatre de B.K.________, a
expliqué qu'au vu de l'âge de son patient, un droit de
visite initial de trente minutes avec une augmentation de temps par
tranche paraissait opportun.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 janvier 2008, la
Juge de paix du district de Morges a notamment dit que C.________
bénéficiera sur son fils d'un droit de visite
provisoire au Point Rencontre de Lausanne, qui s'exercera deux fois
par mois, pour une durée de deux heures, à
l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du
calendrier d'ouverture et conformément au règlement
interne et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre, qui
sont obligatoires pour les deux parents (I).
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 février
2008, la Juge de paix du district de Morges a notamment dit que
C.________ bénéficiera d'un droit de visite
provisoire au Point rencontre de Lausanne, qui s'exercera deux fois
par mois, pour une durée d'une heure, à
l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du
calendrier d'ouverture et conformément au règlement
interne et aux principes de fonctionnement du Point rencontre, qui
sont obligatoires pour les deux parents (I) et confirmé pour
le surplus son ordonnance du 28 janvier 2008 (II).
Par lettre du 14 mars 2008, la Juge de paix du district de Morges a
ouvert une enquête en fixation des relations personnelles de
C.________ sur son fils B.K.________ et mandaté le Service
de protection de la jeunesse ( ci-après: SPJ) à cet
effet.
Par requête du 17 juin 2008, C.________ a conclu à ce
que son droit de visite se déroule, comme convenu lors de
l'audience du 22 janvier 2008 par devant la juge paix, soit pour
une durée de deux heures deux fois par mois au Point
Rrencontre.
Par ordonnance de mesures provisonnelles du 16 septembre 2008, la
Juge de paix du district de Morges a notamment rejeté la
requête de C.________ du 17 juin 2008 tendant à
l'augmentation de la durée des visites au Point rencontre
(I), et confirmé son ordonnance du 22 février 2008
(II).
Dans son rapport d'évaluation du 24 novembre 2008, le SPJ a
conclu à ce que les visites de C.________ se passent
toujours dans le cadre de Point Rencontre et qu'elles augmentent
d'abord d'une demi-heure pendant quelques temps, pour passer
à deux heures à l'intérieur des
locaux.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 mars 2009, la Juge
de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après: juge de
paix) a dit que C.________ bénéficiera sur son fils
d'un droit de visite provisoire au Point Rencontre de Lausanne, qui
s'exercera deux fois par mois, pour une durée maximale d'une
heure et demie pendant quatre visites puis pour une durée
maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux
exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et
conformément au règlement interne et aux principes de
fonctionnement du Point rencontre, qui sont obligatoires pour les
deux parents (I), dit que chaque parent est tenu de prendre contact
avec le Point Rencontre (Rumine) pour la mise en place des visites
(II), dit que les frais et dépens suivront le sort de la
cause au fond (III) et déclaré l'ordonnance
exécutoire nonobstant recours (IV).
B.
Par acte
d'emblée motivé du 30 mars 2009, C.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, à la réforme de
l'ordonnance querellée en ce sens que son droit de visite
s'exercera deux heures d'affilée à chaque visite,
avec l'autorisation d'emmener l'enfant hors des locaux du Point
Rencontre.
A l'appui de son recours, C.________ expose qu'il n'est ni violent
ni alcoolique. Dans la mesure où il ne représente
aucun danger pour son fils, il sollicite que son droit de visite se
passe à l'extérieur. Il a produit un bordereau de
cinq pièces dont un certificat médical du Dr. [...],
médecin assistant à Ecublens, qui atteste que son
patient a fait des contrôles sanguins en août et
septembre 2007 démontrant l'absence de dépendance
à l'alcool.
Mandaté par la Juge de paix du district, le Dr. Manuel
Macias et la Dresse Pareesa Menghrajani, respectivement
médecin responsable et médecin assistant au service
psychiatrique de l'enfant et de l'adolescent, secteur psychiatrique
Ouest (ci-après: SPEA), ont rendu leur rapport d'expertise
le 7 mai 2009. Ils ont expliqué qu'il existait un conflit de
grande envergure entre les parents de B.K.________ qui risquait
d'être extériorisé (multiplication de
requêtes d'expertise et de procédures judiciaires) et
craindre des manipulations de la part des deux parties. Il ont
aussi relevé que B.K.________ était un enfant en
parfaite santé, sans aucune symptomatologie psychique ni
souffrance émotionnelle, présentait un
développement harmonieux et des rapports avec ses deux
parents adéquats et plaisants. Ils ont conclu que de bonnes
relations tant entre la mère et l'enfant qu'entre le
père et l'enfant devaient être favorisées, la
durée des rencontres devant être adaptée au
stade du développement de l'enfant. Ils ont
préconisé que le droit de visite de C.________ puisse
s'exercer au Point Rencontre pendant deux heures durant deux mois,
puis pendant trois heures tous les quinze jours, puis dès
avril 2010, toute la journée du samedi au domicile du
père avec transmission de l'enfant au Point Rencontre et ont
finalement évoqué la possibilité d'instaurer
un droit de visite durant un week-end suivant l'évolution de
la situation. Ils ont aussi conseillé qu'un mandat soit
confié au SPJ afin de permettre une observation fine de
l'évolution de l'enfant tant chez son père que chez
sa mère.
Dans le délai qui lui a été imparti,
C.________ n'a produit ni mémoire ampliatif ni pièces
supplémentaires.
Dans le délai imparti, A.K.________ a produit un
mémoire dans lequel elle conclut, avec suite de frais et
dépens, au rejet du recours de C.________.
Dans le délai imparti, C.________ s'est
déterminé sur l'expertise des Drs Macias et
Menghrajani. Il a indiqué être soulagé que ses
qualités d'homme et de père aient enfin
été reconnues mais critique le fait que l'expertise
n'aborde pas la question de la restriction actuelle de son droit de
visite, de sorte qu'il sollicitait par devant l'autorité de
première instance un complément
d'expertise.
Par lettre adressée à la justice de paix, transmise
le 22 janvier 2009 à la Chambre des tutelles, A.K.________
s'est à son tour déterminée sur l'expertise.
Elle conteste partiellement les faits tels que retenus par les
experts et a confirmé son opposition à ce que le
droit de visite se déroule hors du Point Rencontre mais a
accepté un élargissement progressif tant que ce
dernier se passait en milieu protégé.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la
justice de paix fixant les modalités de l'exercice du droit
de visite d'un père sur son fils mineur dont la garde et
l'autorité parentale appartiennent à la mère
(art. 273 ss CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS
210).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 107 II 499, JT 1983 I 335 c. 2b),
critiquée par la doctrine (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 94
ad art. 275 CC, p. 164; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi
fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n.
1.2.24 ad Titre II, pp. 12 et 13; ATF 118 Ia 473 c.
2, JT 1995 I 523 c. 2), la question des relations personnelles avec
un enfant mineur constitue une matière non
contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations
personnelles, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est
ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler
Kommentar, 3 éd., 2006, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1477;
art. 76 LOJV, loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures
d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC,
p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c; Ch. tut., 27 août
2007/203; Ch. tut., 29 janvier 2004/25) ou d'une décision au
fond (Ch. tut., 4 août 2003/110). Ce recours, qui
s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC (Code
de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11;
art. 109 al. 3 LVCC, loi d'introduction dans le canton de Vaud
du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01),
s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la
communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1
et 2 CPC).
Le recours est ouvert au pupille capable de discernement, ainsi
qu'à tout intéressé, soit notamment à
chacun des parents dans les causes concernant les relations
personnelles avec un enfant mineur (art. 420 al. 1 CC; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier,
n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p. 101). La Chambre des tutelles
peut réformer la décision attaquée ou en
prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est
pas suffisamment in­truite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit. Pour des mesures provision­nelles, la Chambre des
tutelles peut se limiter à un examen prima facie, plus
sommaire qu'au fond, et statuer sous l'angle du déni de
justice (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121).
b)
En l'espèce, le recours a été
formé par le père du mineur concerné, qui y a
intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), par acte
de recours déposé en temps utile et recevable
à la forme. Les déterminations de la mère
déposées dans le délai imparti à cet
effet, ainsi que les pièces produites en deuxième
instance sont également recevables (art. 496 al. 2 CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC p. 765). Il
sera également tenu compte du rapport d'expertise des Drs
Macias et Menghrajani dans son état au 7 mai 2009, les deux
parents ayant pu se déterminer par lettres du 19 janvier
2009 adressées à la justice de paix et transmises
à la cour de céans.
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des
tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et conclusions des
parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle peut même
retenir des moyens de nullité
non
articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices
apparents qui affectent la décision attaquée. Elle
examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète, ou encore le
renvoi de la cause au premier juge pour complément
d'instruction et nouveau jugement.
Elle ne doit toutefois annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(JT 2001 III 121; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nos 3 et 4 ad art.
492 CPC, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire,
soit la justice de paix, est en principe compétente pour
prendre toutes mesures nécessaires concernant les relations
personnelles
(art. 275 al. 1 CC)
, y compris les mesures provisoires.
Toutefois, suivant les situations, il peut s'avérer plus
judicieux que les mesures d'urgence soient prises par le juge de
paix (JT 2003 III 35), qui est également compétent
pour statuer sur un retrait provisoire du droit de garde (art. 401
CPC; JT 2001 III 121).
En l'espèce, l'ordonnance attaquée s'inscrit dans le
cadre d'une procédure
en fixation des
relations personnelles
. Dans ces
circonstances, et conformément à la jurisprudence
précitée, la compétence du juge de paix pour
prendre des mesures provisionnelles n'est pas
critiquable.
En l'espèce, l'enfant B.K.________ était
domiciliée à Chavannes-près-Renens chez sa
mère, détentrice de l'autorité parentale et du
droit de garde au moment de l'ouverture de l'enquête (art. 25
al. 1 CC). La Juge de paix du district de l'Ouest lausannois
était donc bien compétente, ratione loci, pour
prendre la décision
querellée.
d)
Le juge doit entendre ou avoir
cité les dénoncés (art. 401 al. 1
CPC).
Les père et mère de l'enfant ont été
entendus par la Justice de paix à son audience du 22 janvier
2008 ainsi qu'à celle du Juge de paix du 8 septembre 2008
durant laquelle l'assistante sociale du SPJ a aussi eu l'occasion
de s'exprimer. Ils ont également pu se prononcer par
écrit sur le rapport d'évaluation du SPJ et sur le
rapport d'expertise dans son état au 7 mai 2009. Leur fils,
âgé de moins de deux ans, était trop jeune pour
être entendu. Au demeurant, les experts se sont entretenus
seul avec lui comme l'atteste leur rapport.
La décision est ainsi formellement correcte
et il convient d'examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
a)
L'art. 273 al. 1
CC prévoit que le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le
lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, op. cit., n.
19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève
à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il
peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF
123 III 445 c. 3c, JT1998 I 354 c. 3c, p. 360). Le maintien et le
développement de ce lien est évidemment
bénéfique pour l'enfant. Les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circonstances
particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur
d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il
faut en outre prendre en considération la situation et les
intérêts de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant,
sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre, son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des
personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p.
111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit
de visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit.,
n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de
l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes
motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être
refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Cette
mesure constitue néanmoins une "ultima ratio" et ne doit
être ordonnée que si le danger pour le bien de
l'enfant ne peut être écarté par d'autres
mesures appropriées. Le préjudice causé
à l'enfant peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui
s'exerce en présence d'un tiers. Une telle surveillance ne
peut toutefois être instaurée que lorsqu'il existe des
indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (Hegnauer,
op. cit., n. 19.20, p. 116).
Selon
la
jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le
retrait des relations personnelles ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces
mêmes relations : la disposition a pour objet de
protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger
pour le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la
suppression du droit de visite, si son développement
physique, moral ou psychique est menacé par la
présence même limitée du parent
concerné. Il importe en outre que cette menace ne puisse
être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008; ATF 131 III
209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I
548).
En cas de risque sérieux pour la santé de l'enfant,
il ne faut pas seulement subordonner l'exercice du droit de visite
à son déroulement au Point Rencontre, mais il faut
proscrire tout contact personnel sans surveillance; il faut aussi
respecter le principe de proportionnalité, ce dernier
n'étant respecté que si des mesures moins
contraignantes ne suffisent pas (TF 5P.131/2006 du 25 août
2008, publié in FamPra 2007/167 et TF 1C_219/2007 du 19
octobre 2007, publié in FamPra 2008/173).
Une droit de visite accompagné doit se fonder sur des
éléments concrets de mise en danger du bien de
l'enfant et une menace purement abstraite d'une influence
potentiellement défavorable pour l'enfant pour n'autoriser
des relations personnelles qu'avec un accompagnant ne saurait
être admise: dès lors, il convient de faire preuve
d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF
5A_699/2007 du 26 février 2008).
b)
Le recourant conteste d'une part la durée de son
droit de visite tel que fixée par l'ordonnance
querellée à une heure et demie tous les quinze jours
et critique, d'autre part, le fait qu'il ne puisse pas sortir des
locaux du Point de Rencontre.
En l'espèce, il ressort du dossier de la justice de paix que
les relations entre les parties, dont les versions divergent
à ce sujet, ont été extrêmement
conflictuelles avant même la naissance de leur enfant. En
particulier, il résulte des déclarations recueillies
par le SPJ dans son rapport du 24 novembre 2008 que le recourant
s'est montré extrêmement critique envers la
mère de son fils et que cette dernière craint qu'il
ne se montre violent avec Raphaël sans pour autant qu'il soit
passé à l'acte ou qu'il existe un risque concret de
passage à l'acte. Les intervenants du SPJ estiment qu'au vu
du jeune âge de l'enfant, il faut être prudent et
attentif au fait qu'une absence prolongée de la mère
serait préjudiciable mais que des visites
régulières du père permettront de tisser un
lien constructif pour son évolution. Ils concluent
néanmoins en ce sens que la violence et les propos
dénigrants du recourant évoqués par les
personnes entendues sont suffisamment inquiétants pour ne
pas prendre le risque de confronter l'enfant à des visites
non surveillées et justifie de restreindre l'exercice de son
droit de visite.
Les experts ont quant à eux relevé dans leur rapport
du 7 mai 2009 qu'un
conflit de
grande envergure existe entre les parents et qu'ils craignent des
manipulations de la part des deux parties. Ils ont néanmoins
relevé que Raphaël est un enfant en parfaite
santé, sans aucune symptomatologie psychique ni souffrance
émotionnelle et présente un développement
harmonieux et des rapports avec ses deux parents adéquats et
plaisants. Ils ont conclu en ce sens que de bonnes relations tant
entre la mère et l'enfant qu'entre le père et
l'enfant doivent être favorisées, la durée des
rencontres devant être adaptée au stade du
développement de l'enfant. Ils ont ainsi
préconisé que le droit de visite de C.________ puisse
s'exercer au Point Rencontre pendant deux heures durant deux mois,
puis pendant trois heures tous les quinze jours, puis dès
avril 2010, toute la journée du samedi au domicile du
père avec transmission de l'enfant au Point Rencontre et ont
finalement évoqué la possibilité d'instaurer
un droit de visite durant un week-end suivant l'évolution de
la situation. Ils ont aussi conseillé qu'un mandat soit
confié au SPJ afin de permettre une observation fine de
l'évolution de l'enfant tant chez son père que chez
sa mère.
Compte tenu de l'adéquation du comportement du père
relevée par les experts, de l'absence d'indices d'une
dépendance à l'alcool et de l'existence de contact
depuis plus d'un an (des visites bimensuelles d'une heure au Point
Rencontre ont été ordonnées dès janvier
2008), la cour de céans ne partage pas l'avis de
l'autorité de première instance qui a, dans
l'ordonnance attaquée, subordonné l'exercice du droit
de visite à des mesures de protection sans qu'un risque
concret existe, les seules craintes abstraites de la mère ne
pouvant justifier d'interdire au père de sortir du Point
Rencontre. Partant, au regard de la jurisprudence
fédérale rappelée ci-dessus, il ne se justifie
pas de limiter l'exercice du droit de visite de recourant sur son
fils à l'intérieur de Point Rencontre. L'ordonnance
de mesures provisionnelles du 17 mars 2009 doit donc être
réformée en ce sens que le recourant est
autorisé à sortir des locaux du Point Rencontre
pendant l'exercice de son droit de visite.
Finalement, la cour de céans relève que les parents
de B.K.________ doivent veiller, dans l'intérêt de
leur fils, à cesser d'alimenter leurs conflits, que cela
soit par des critiques pour le recourant et par la communication de
craintes abstraites à B.K.________ pour l'intimée.
Cela pourrait sinon amener les autorités judiciaires
à prononcer de nouvelles mesures de protection si
l'état psychique de l'enfant venait à se
péjorer. Le chemin vers l'instauration d'un droit de visite
usuel, qui est dans l'intérêt de Raphaël,
nécessitera que de gros efforts soient accomplis par chacune
des parties. Les deux parents doivent impérativement avoir
conscience de leurs devoirs et ne pas instrumentaliser l'enfant
dans le cadre de leurs propres règlements de compte, le
bien-être futur de Raphaël en
dépendant.
4.
En définitive,
le recours de C.________ doit être partiellement admis en ce
sens qu'il exercera son droit de visite  tel que prévu
par l'ordonnance attaquée avec possibilité de sortir
des locaux du Point Rencontre.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2
TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5).
S'agissant d'un arrêt réglant les modalités
d'exercice d'un droit de visite dans l'intérêt de
l'enfant, il ne sera pas alloué de dépens (JT 2003
III 40 c. 6).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis
II
.
La décision
est réformée comme il suit au chiffre I de son
dispositif:
I.          dit que
C.________ bénéficiera sur son fils B.K.________ d'un
droit de visite provisoire au Point Rencontre de Lausanne, qui
s'exercera deux fois par mois, pour une durée maximale d'une
heure et demie pendant quatre visites puis pour une durée
maximale de deux heures, en fonction du calendrier d'ouverture et
conformément au règlement interne et aux principes de
fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les
deux parents, le père étant autorisé à
sortir des locaux avec son enfant.
Elle est confirmée pour le surplus.
III
.
L'arrêt  est rendu sans frais ni
dépens.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le
président
:
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Olivier
Carré (pour C.________),
‑      Me Isabelle
Jaques (pour A.K.________),
et communiqué à
:
‑      Mme la Juge de paix
du district de l'Ouest lausannois.
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère: