vd_findinfo · ML / 2010 / 155 · 2010-10-26 · fr

AVANCE DE FRAIS | 49 al. 2 OELP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.10.2010 ML / 2010 / 155

AVANCE DE FRAIS | 49 al. 2 OELP

TRIBUNAL
CANTONAL
420
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
26 octobre 2010
____________________
Présidence
de               M.
Hack
,
vice-président
Juges
:              MM.
Bosshard et Sauterel
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
49 al. 2 OELP
Vu le prononcé de mainlevée rendu le 19 février 2010 par le Juge de paix du district de
Morges dans la poursuite n° 239'976 de l'Office des poursuites et faillites de Cossonay exercée
contre
P.________
,
à Cossonay, à l'instance d'
E.________AG
,
à Schlieren,
vu le recours formé par P.________ contre ce prononcé qui lui avait été notifié
le 25 février 2010, par acte daté du 1
er
et posté le 2 mars 2010, dans le délai de demande de motivation,
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 16 avril 2010,
vu le recours déposé par P.________ le 27 avril 2010,
vu l'avis du greffe de la cour de céans envoyé en courrier recommandé avec accusé
de réception le 10 mai 2010 au recourant, qui l'a reçu le lendemain, lui impartissant un délai
au 1
er
juin 2010 pour produire son mémoire et pour verser la somme de 270 fr. comme avance de frais, faute
de quoi le recours serait réputé non avenu et le prononcé de première instance deviendrait
exécutoire,
vu l'arrêt rendu le 9 juillet 2010 par le président de la cour de céans, disant que le
recours était considéré comme non avenu pour le motif que l'avance de frais n'avait pas
été effectuée, rayant la cause du rôle et déclarant l'arrêt exécutoire
ainsi que le prononcé de première instance,
vu le recours formé par P.________ contre cet arrêt, par lettre du 23 juillet 2010, à
l'appui duquel il a produit la copie d'un avis de débit du compte bancaire de son amie, H.________,
du montant de 270 fr. valeur au 30 mai 2010, en faveur de :
"Etat
de Vaud
Ordre
judiciaire
Tribunal
cantonal
Secrétariat
général  de l'ordre judiciaire
1014
Lausanne Adm Cant",
attendu qu'en vertu de l'art. 49 al. 2 OELP (ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.35), la partie qui recourt
doit avancer l'émolument de justice,
qu'en l'espèce, la somme de 270 fr. équivalant à l'avance de frais requise, débitée
du compte bancaire de H.________, n'est pas parvenue sur les comptes du Tribunal cantonal,
que le service de comptabilité du Tribunal cantonal, après avoir procédé à des
recherches, a adressé à H.________, le 23 août 2010, une lettre rédigée en ces
termes :
"Nous
avons bien reçu l'avis de débit d'un montant de fr. 270.00 exécuté par la Banque
[...] le 30 mai 2010. A ce jour, cette somme n'est pas parvenue sur les comptes du Tribunal cantonal.
Cet
avis de débit ne comporte pas de no. de CCP ni de référence adhérent BVR, ce qui
nous empêche de faire des recherches approfondies. Nous en avons fait la demande auprès de
[votre banque], mais le secret bancaire l'empêche de nous communiquer le no. de compte.
Auriez-vous
l'amabilité de faire la demande auprès de votre banque et de nous communiquer le no. de compte
sur lequel cette somme a été versée, afin que nous puissions l'attribuer au dossier de
Monsieur P.________.";
attendu qu'aucune suite n'a été donnée à cette lettre, de sorte qu'on doit considérer
que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée ou, en tout cas, n'a pas été
reçue dans ce dossier,
que le recours contre le prononcé de mainlevée du 19 février 2010 est ainsi irrecevable,
faute d'avance de frais,
que le recours contre l'arrêt présidentiel du 9 juillet 2010 doit par conséquent
être rejeté et cet arrêt confirmé;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'arrêt rendu le 9 juillet 2010 par le Président de la Cour des poursuites et faillites du
Tribunal cantonal est confirmé.
III.
Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
26 octobre 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. P.________,
‑
E.________AG.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'085 fr. 10.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge de paix du district de Morges.
La greffière :