vd_findinfo · ML / 2009 / 148 · 2009-12-18 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CONCLUSIONS | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.12.2009 ML / 2009 / 148

TRIBUNAL CANTONAL
457
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
18 décembre 2009
_____________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP; 17
et 461 CPC
Vu la décision rendue le 29 juin 2009, à la suite de
l'audience du 15 juin 2009, par le Juge de paix du district du
Gros-de-Vaud, prononçant la mainlevée
définitive, à concurrence de 5'780 fr. 25 sans
intérêt, de l'opposition formée par
Q.________
, à Assens,
à la poursuite n°
442'646 de l'Office des poursuites d'Echallens exercée
contre lui à l'instance de la
Caisse F.________
,
à Lausanne,
vu la lettre du 8 juillet 2009, dans laquelle le poursuivi a
demandé la motivation de ce prononcé et fait part au
juge de paix de son intention de recourir contre sa
décision, indiquant qu'il n'avait pas été
informé de l'audience,
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 13 août 2009,
vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour
de céans, autorité de recours, le 11 septembre
2009;
attendu que le recours peut être formé dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours
dès la réception du dispositif (art. 54 al. 1 et 3
LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV
280.05),
qu'en l'espèce, l'acte du 8 juillet 2009, s'il s'agit d'un
recours, a été déposé en temps
utile,
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au
regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV
270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations du recourant, en réforme ou en
nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte à Q.________ par
courrier recommandé du 13 octobre 2009, en le priant de
faire savoir à la cour si cet acte devait être
considéré comme un recours à la suite de la
motivation, auquel cas un délai au 26 octobre 2009 lui
était imparti pour le refaire en précisant ses
conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'il
contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours
pourrait être déclaré
irrecevable,
que, selon les informations d'acheminement postal figurant au
dossier, l'intéressé a reçu cet avis le 14
octobre 2009,
qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai
imparti,
que, faute de
comporter des conclusions suffisantes, le recours du 8 juillet
2009, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 18 décembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
Q.________,
‑      Caisse
F.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 5'780 fr. 25.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district du Gros-de-Vaud.
L
a
greffi
ère
: