vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 215 · 2015-02-17 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MESURE PROVISIONNELLE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, ADMISSION DE LA DEMANDE | 426 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 17.02.2015 Arrêt / 2015 / 215

TRIBUNAL
CANTONAL
D514.005083-150375
67
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 17 février 2015
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Mme Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
426, 445, 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
I.________
,
à Bière, contre la décision rendue le 23 février 2015 par la Justice de paix du district
de Morges dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance du 23 février 2015, envoyée pour notification aux parties le 26 février
2015, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : justice de paix) a notamment ouvert
une enquête en placement à des fins d’assistance en faveur de I.________ (I) et confirmé
son placement provisoire à des fins d’assistance à l’hôpital psychiatrique
V.________ ou dans tout autre établissement approprié (I).
En droit, les premiers juges ont considéré que I.________ souffrait d’une schizophrénie
paranoïde, qu’il n’avait pas son discernement, qu’il ne collaborait pas à
la thérapie prescrite, qu’il n’était pas en mesure de bénéficier d’un
traitement ambulatoire, que les médecins qui le suivaient avaient estimé nécessaire de
le maintenir en institution et qu’en outre, sa situation financière et sociale se détériorait
sensiblement. Pour tous ces motifs, ils ont estimé opportun de  maintenir son placement en
institution, tout au moins jusqu’à réception du résultat de l’expertise psychiatrique
en cours.
B.
Le 9 mars 2015, I.________ a recouru contre cette décision et conclu à sa réforme, en
ce sens qu’il est libéré de la mesure de placement dont il est l’objet, subsidiairement
à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance, pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a également demandé l’assistance judiciaire ainsi que la restitution de l’effet
suspensif au recours.
Il a produit un bordereau de pièces.
Le 11 mars 2015, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a rejeté la requête
de restitution de l’effet suspensif et désigné Me [...] en qualité de curateur de
représentation de l’intéressé.
Le 17 mars 2015, la cour de céans a procédé aux auditions de I.________, de son curateur
de représentation [...], ainsi que de son curateur F.________, assistant social auprès de l’Office
des curatelles et tutelles professionnelles, à Lausanne (ci-après : OCTP).
C.
La cour retient les faits suivants :
I.________ est né le [...] 1975. Il est le fils de U.________ et de C.________.
Par courrier du 8 janvier 2014, le Centre social régional (ci-après : CSR) Nyon-Rolle
a signalé au Service de prévoyance et d’aide sociales (ci-après : SPAS) la
situation de I.________, qu’il suit depuis le 1
er
octobre 2012 et dont la situation se dégrade de plus en plus. Il a indiqué que ce dernier bénéficiait
du revenu d’insertion depuis le 1
er
janvier 2006, était sans domicile fixe, demandait de l’aide pour trouver un appartement mais
n’arrivait pas à stabiliser sa situation. Il a expliqué qu’il se débrouillait
pour déposer son adresse dans une commune proche de son lieu d’origine, mais n’y résidait
pas. Il a mentionné qu’il recherchait principalement des hôtels comme lieu de vie, parfois
à des prix bien plus élevés que ce que les normes cantonales du RI permettaient, mais
n’arrivait pas à y rester plus d’un mois, causant par ailleurs des déprédations
dans les chambres (tapisserie arrachée, télévision cassée, papier de toilette éparpillé),
adoptant un comportement injurieux vis-à-vis du personnel et ne s’acquittant souvent pas des
frais d’hébergement. Il a déclaré que des mesures restrictives avaient été
prises à son encontre au niveau du financement de ces hôtels, mais qu’il n’en tenait
pas compte et poursuivait son mode de faire. Il a exposé qu’à plusieurs reprises, il
avait proposé à I.________ des solutions alternatives dans des logements de différents
types (appartements protégés, foyers, logements sociaux, auberge communautaire etc.), mais
que celui-ci les avait toujours refusées ou mises en échec sous différents prétextes
incompréhensibles. Il a observé que depuis le début, il ne voulait pas comprendre le mode
et le montant octroyé pour le financement des logements de secours et se plaignait constamment,
parfois avec une insistance agressive, qu’on ne lui donnait pas ce à quoi il avait droit,
ce qui avait pour conséquence l’instauration d’une attitude de non collaboration et
de non respect de la sécurité des collaborateurs. Il a relevé qu’à plusieurs
reprises, il avait constaté des attitudes et un comportement inadéquats de l’intéressé
dans différents contextes, qu’il s’était questionné sur de possibles difficultés
psychologiques, qu’il avait tenté d’en discuter avec lui, mais que celui-ci ne voulait
ou ne pouvait pas entendre ce genre de propos. Il a ajouté qu’il lui avait proposé de
déposer une demande AI, mais qu’après avoir accepté cette idée dans un premier
temps, I.________ avait ensuite déclaré qu’il le vivrait comme un échec dans son
parcours de vie. Il a signalé que depuis décembre 2012, il l’avait mis en relation avec
[...], infirmier en psychiatrie à l’Unité mobile de psychiatrie de l’Hôpital
V.________, en vue de créer une relation de type thérapeutique. Enfin, constatant que les prestations
usuelles qu’il offrait ne s’avéraient plus adéquates, le CSR a préconisé
l’instauration de mesures spécifiques plus adaptées.
Par lettre du 15 janvier 2014, C.________ a fait part à la justice de paix de ses inquiétudes
concernant la situation de son fils I.________ et requis l’institution d’une curatelle de
portée générale en sa faveur. Elle a exposé qu’il vivait dans divers hôtels
payés par les assurances sociales, qu’il n’était plus apte à se gérer
lui-même, qu’un travail n’était pas envisageable compte tenu de son instabilité
et que la situation s’aggravait.
Le 5 février 2014, C.________ a informé la justice de paix que son fils avait désormais
un domicile fixe à l’hôtel [...], à [...]. Elle a réitéré sa demande
d’aide le concernant afin de le soutenir dans sa situation quotidienne.
Le 28 mars 2014, le Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) a procédé
à l’audition de I.________ et de sa mère, C.________. I.________ a alors informé
qu’il avait des actes de défaut de biens à hauteur de 15'000 à 20'000 fr., qu’il
avait été expulsé de son appartement à Lausanne, que depuis avril 2013 il touchait
900 fr. par mois des services sociaux pour se loger et qu’il n’avait pas de formation professionnelle,
mais était à la recherche d’un emploi. Il a en outre déclaré qu’il n’avait
pas besoin de curateur.
Par courrier du 28 avril 2014, U.________ a sollicité du juge de paix de l’aide pour son fils,
exposant que celui-ci avait des dettes et vivait dans la rue.
Par lettre du 3 juin 2014, le SPAS a informé la justice de paix qu’une première enquête
civile en institution d’une mesure tutélaire avait été ouverte à l’encontre
de I.________ en décembre 2010, mais que la procédure n’avait pas abouti faute de collaboration
de l’intéressé et que la justice de paix avait renoncé à toute mesure par décision
du 21 février 2012. Il a constaté que la situation de I.________ ne s’était pas
améliorée, celui-ci s’étant montré incapable de stabiliser sa situation et
de trouver un logement. Il a indiqué qu’il logeait principalement dans des hôtels et
faisait l’objet de nombreuses doléances pour dégradation de matériel ou filouterie
d’auberge. Il a ajouté que l’intéressé refusait toute prise en charge médicale
et que sa situation inquiétait toujours autant ses proches et les personnes en charge de son dossier.
Le 20 juin 2014, le juge de paix a procédé à l’audition de I.________ et de son
père, U.________. I.________ a à nouveau déclaré qu’il n’avait pas besoin
d’une curatelle.
Le 1
er
juillet 2014, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) a confié
l’expertise de I.________ à l’Hôpital psychatrique V.________.
Par décision du 23 juillet 2014, le juge de paix a notamment institué une curatelle provisoire
de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur de I.________ (I) et nommé F.________ en qualité
de curateur provisoire (II). La cour de céans a confirmé cette décision par arrêt
du 12 août 2014.
Le 6 octobre 2014, F.________ a communiqué ce qui suit à la justice de paix :
« (…)
Monsieur I.________
a pris contact avec moi par téléphone le 05 septembre 2014 mais ne pouvait pas me rencontrer
avant le 23 septembre 2014. Nous nous sommes donc rencontrés pour la première fois le 23 septembre
2014 (…). A cette occasion, Monsieur me demande une avance que j’ai refusée car son
forfait pour le mois de septembre lui avait été remis par le CSC et je ne reprenais la gestion
financière de ce Monsieur qu’à partir du 01 octobre 2014. (…). En revanche, j’ai
signifé à Monsieur I.________ que s’il trouvait un hôtel entre le 23 septembre et
le 30 septembre 2014, il lui fallait m’en informer de suite afin que je puisse garantir par une
trace écrite le paiement de l’hébergement à l’hôtel en question. L’entretien
prenant fin, j’ai fixé notre prochaine rencontre au mardi 30 septembre 2014.
Lors de notre
deuxième rencontre, (…), j’ai proposé à notre personne concernée de lui
remettre son entretien toutes les deux semaines, à savoir CHF 700.- tous les 15 jours, sachant qu’il
a le droit à un forfait entretien mensuel RI de CHF 1'460.- Monsieur I.________ n’était
pas d’accord avec ce que je lui proposais, raison pour laquelle je lui ai remis CHF 1'400.- d’entretien
(qui ne couvrent pas les frais de logement et ne doivent pas servir à cette fin). En outre, j’ai
remis des autorisations et dossiers complets à l’appui à Monsieur afin qu’il puisse
rechercher des appartements en toute légitimité mais Monsieur I.________ ne les a pas pris
avec lui ; il les a laissés dans la salle d’attente de notre Office.
Je viens à
l’instant d’avoir Monsieur I.________ au téléphone (…), il m’informe
avoir trouvé une chambre potentielle à l’Hôtel D.________ à [...]. Je vais
de suite appeler cet hôtel afin de m’assurer de la véracité du récit de Monsieur
I.________ et garantir son logement le cas échéant.
(…) ».
Le 13 octobre 2014, les experts mandatés, les Drs G.________ et T.________, respectivement chef
de clinique et médecin assistant auprès de l’Hôpital psychiatrique V.________, ont
informé l’autorité de protection de leur impossibilité à procéder à
l’expertise psychiatrique demandée, I.________ faisant systématiquement défaut aux
rendez-vous qui lui étaient fixés. Dans l’attente de plus amples informations, ils ont
déclaré suspendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise.
Le 3 novembre 2014, l’autorité de protection a émis un mandat d’amener à l’encontre
de I.________.
Le 7 janvier 2015, F.________ ainsi que la cheffe de groupe de l’OCTP ont informé la justice
de paix que I.________ ne respectait toujours pas les règles qui lui étaient fixées et
qu’il se livrait toujours à des déprédations. Ainsi, l’intéressé
continuait à vivre du revenu d’insertion, à loger dans des chambres d’hôtel
et laissait à l’accueil de l’office les dossiers qui lui étaient remis en vue de
la recherche d’appartements. Des hôteliers s’étaient plaints des souillures que
I.________ laissait dans les chambres lorsqu’il les quittait ; par ailleurs, il extorquait
de l’argent à ses parents, vraisemblablement pour se procurer de la drogue, et avait frappé
sa mère lorsque celle-ci avait refusé de lui remettre ce qu’il lui demandait. D’après
F.________ et la cheffe de groupe, les comportement marginaux de I.________ nécessitaient un placement
à des fins d’assistance afin qu’un traitement médical lui soit administré
et, éventuellement, qu’il soit soumis à une expertise psychiatrique.
Le 12 janvier 2015, la juge de paix a immédiatement ordonné le placement à des fins d’assistance
de I.________, à titre superprovisoire, convoqué l’intéressé à son audience
du 6 février 2015 et invité les médecins de l’Hôpital psychiatrique V.________
à lui faire rapport sur l’évolution de sa situation et à lui faire toute proposition
utile quant à sa prise en charge.
Le 16 janvier 2015, la police a conduit I.________ à l’Hôpital psychiatrique précité.
Le lendemain, I.________ a demandé à l’autorité de protection de le libérer
des mesures de protection et de placement prises à son égard.
Le 6 février 2015, la juge de paix a procédé aux auditions de I.________ et de F.________.
Lors de sa comparution, I.________ a contesté avoir reçu des dossiers de candidature en vue
d’obtenir un appartement et affirmé qu’il ne recevait aucune médication à
l’hôpital. Le curateur a déclaré qu’aux dires des médecins de l’hôpital,
I.________ avait des comportements « bizarres » analogues à ceux dont s’étaient
plaints les hôteliers qui l’avaient contacté.
Interpellé par la juge de paix, les Drs M.________ et H.________, respectivement médecin associé
et médecin assistante à l’hôpital précité, ont déclaré, selon
leur courrier du 19 février 2015, que I.________ souffrait d’une pathologie grave et chronique
de l’ordre d’une schizophrénie paranoïde continue, que cela lui enlevait en grande
partie son discernement et qu’en outre, il était atteint d’anosognosie. De leur avis,
l’état de santé de I.________ nécessitait qu’il soit maintenu en institution.
Le 23 février 2015, la juge de paix a ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance
à l’encontre de I.________ et adressé un questionnaire complémentaire aux médecins
experts chargés d’évaluer le statut psychiatrique de l’intéressé.
Le 17 mars 2015, I.________ a été entendu par la cour de céans. Tout d’abord, l’intéressé
a déclaré renoncer à être entendu par l’autorité de protection in corpore
et à se prévaloir du grief de violation du droit d’être entendu qu’il avait
invoqué dans son recours, s’étant plaint de ne pas avoir pu s’exprimer personnellement
devant cette autorité réunie en collège.
Ensuite, il a indiqué qu’il était suivi régulièrement par le Dr H.________
depuis qu’il se trouvait à l’Hôpital V.________, dans lequel il avait été
amené de force à la suite d’une dénonciation erronée, et qu’il avait
été contraint d’y prendre des médicaments, notamment du Temesta, cinq jours avant
d’être soumis à une prise de sang. Il a également indiqué qu’il n’avait
pas eu connaissance du rapport des médecins M.________ et H.________, du 19 février 2015, mais
qu’il en avait simplement eu un compte-rendu par la juge de paix ; il a contesté à
cet égard souffrir d’une pathologie chronique, ajouté qu’un cousin était
traité à l’hôpital pour schizophrénie, qu’on l’accusait d’être
atteint de la même affection, mais qu’il n’était pas malade. Par ailleurs, le comparant
a affirmé qu’il ne consommait pas de produits stupéfiants et qu’il n’avait
eu qu’une amende, plus de dix ans auparavant, pour de la consommation de cannabis. Il ne boirait
pas d’alcool.
Le comparant a également expliqué que, jusqu’à son placement, il avait toujours
vécu de l’aide sociale. En particulier, il s’était rendu aux services sociaux de
Nyon pour bénéficier de prestations jusqu’au mois de décembre 2013. Ensuite, il
avait vécu dans diverses chambres d’hôtel dont il s’était acquitté du
loyer avec l’aide de ses parents. Sur ce dernier point, l’intéressé a déclaré
que les lieux d’hébergement qu’il avait fréquentés avaient toujours été
des endroits sans hygiène et où les lois sur le séjour et l’établissement n’étaient
pas respectées, les frais de repas étaient régulièrement inclus dans le prix des
nuitées, ce qui n’était pas normal. Il a aussi contesté avoir commis des déprédations
dans des hôtels ou avoir eu des comportements pouvant avoir suscité des remarques des femmes
de ménage. Il a ajouté qu’au mois de février 2014, il avait tenté de s’incrire
au CSR de Morges, mais que ce service lui avait répondu ne pas vouloir de lui.
I.________ a par ailleurs déclaré qu’il avait été fortement impressionné
par les souffrances que son père avait endurées à la suite du divorce d’avec sa
mère et que ses parents se livraient une guerre haineuse, depuis plus de vingt-cinq ans, pour des
questions relatives notamment à l’argent. Ce contexte lui avait forgé un caractère
fort et trempé.
En outre, le comparant a encore affirmé qu’il voulait trouver un travail, un logement et disposer
de moyens de subsistance. Plus jeune, il avait commencé un apprentissage d’électricien
qu’il avait dû interrompre en raison d’une crise de l’entreprise. Durant un temps,
il avait également fréquenté une école de commerce. Ensuite, l’intéressé
avait voulu devenir magasinier mais il n’avait trouvé aucun poste de ce type. Toutes les offres
d’emploi qu’il avait présentées étaient par ailleurs restées lettre morte.
Enfin, plusieurs fois, il s’était adressé aux services sociaux de Morges, mais ces derniers
avaient refusé de lui trouver une formation.
En cours d’audience, le comparant a également pris connaissance des premières constatations
d’expertise que la Dresse T.________ venait d’adresser à la cour de céans, par
télécopie. Après avoir lu ce document, il a déclaré souhaiter pouvoir vivre
en-dehors de toute institution et ajouté que, si on le libérait de la mesure de placement,
il s’engageait à prendre les médicaments prescrits par les médecins et à suivre
son traitement.
Le curateur F.________ a pour sa part réitéré les observations faites antérieurement,
notamment à propos du fait qu’il n’était pas informé des dates d’hébergement
de I.________ et qu’il tenait à les connaître avant de lui remettre l’argent nécessaire
au paiement des frais correspondants, que I.________ laissait toujours les dossiers et autorisations
de recherche d’appartement à l’accueil de l’office, qu’il instrumentalisait
son père, lequel lui avait téléphoné pour se plaindre du comportement de son fils
et qu’il commettait toujours des déprédations dans les hôtels. Ainsi, F.________
a indiqué qu’alors qu’il séjournait dans une chambre de l’Hôtel «D.________ »,
l’intéressé avait causé des dégâts matériels dans une salle de bains
et une chambre, avait notamment dévissé des ampoules et arraché les prises des lampes ;
ensuite, dans un hôtel à [...], on lui avait déclaré que I.________ « avait
(…)  fait exprès dans les toilettes. C’était éparpillé un peu partout.
Le lit de la chambre avait été entouré de papier toilette. »
De fait, I.________ n’étant nullement collaborant, ne manifestant aucun intérêt
aux démarches qui étaient entreprises pour tenter de l’extraire de sa situation et ne
prenant aucune initiative pour s’en sortir, le curateur avait le net sentiment que l’intéressé
souhaitait simplement vivoter dans des chambres d’hôtel et être exclu du marché
du travail.
Bien qu’il ait reçu un certain nombre de plaintes, il ne lui avait jamais été rapporté
que I.________ avait menacé un tiers ; lui-même ne l’avait jamais été
et la mère de I.________ ne lui avait pas non plus confirmé qu’elle avait été
frappée par son fils. I.________ ne lui avait jamais parlé non plus de se suicider.
De son avis, si I.________ sortait de l’institution, il n’y aurait aucune solution de logement :
l’intéressé irait certainement vivre dans la rue ou dans des chambres d’hôtel.
Dans son courrier, adressé à la cour de céans, le jour de l’audience, l’experte
psychiatre T.________ a fait part des constatations suivantes (sic) :
« (…)
Les entretiens
pour l’expertise ont déjà eu lieu et l’expertise doit être validée et
envoiée dans les prochains jours.
De cette dernière
ressort que M. I.________ est atteint d’une maladie psychiatrique chronique, qui se manifeste chez
lui par des symptômes positifs comme différents délires et d’hallucinations qui
nous permettent de poser un diagnostic au sens de la classification des maladies.
Monsieur n’ayant
pas eu de suivi médical (…) nous n’avons donc pas d’observation psychiatrique
objective rétroactive, mais tenant compte de l’hétéro anamnèse, les symptôlmes
ont vraisemblablement commencé il y a longtemps et sont probablement en péjoration, notamment
son retrait social avec désocialisation majeure et un sentiment de persécution.
Monsieur I.________
n’a jamais eu de suivi psychiatrique ou d’hospitalisation en milieu psychiatrique.
A notre avis,
il y a deux éléments particulièrement problématiques dans la prise en compte de M.
I.________. Premièrement, l’expertisé est complètement anosognosique et ne se croit
pas du tout malade. Deuxièmement, il fait preuve d’une méfiance importante et d’une
vision persécutrice de la société. Ces deux éléments ont comme conséquence
qu’il refuse toute proposition thérapeutique. M. I.________ est incapable de prendre conscience
de ses problèmes et ne peut, donc, pas être un partenaire fiable.
Toutes les
propositions que nous pouvons faire dans le cadre de cette expertise sont hypothétiques, mais on
vous suggère des projets réalistes qu’on pourrait imaginer : En première ligne
l’instauration d’un traitement médical, car Si cette proposition est acceptée par
vous et le traitement neuroleptique imposé, il existe, selon nous, deux possibilités.
La première
possibilité, probablement la plus optimiste, serait le placement dans un foyer avec une prise en
charge plurisdisciplinaire et un cadre pas trop contenant, avec la mise en place d’hospitalisations
de décharge et de périodes l’été ou le patient pourrait mener sa vie à
l’extérieur du foyer.
Ceci ferait
partie d’un plan thérapeutique qui pourrait permettre à M. I.________ de ne pas développer
un délire de persécution majeur envers le foyer et de regagner peut-être des compétences
perdues les dernières années. Dans un deuxième temps, on pourrait s’imaginer une
autonomisation progressive avec un passage en appartement protégé ou indépendant, tout
en gardant l’obligation de soins.
L’évolution
du patient dépendent en partie de la réponse à la demande d’obligation de soins,
laquelle nous semble un bon moyen pour sortir de l’impasse thérapeutique dans laquelle se
trouve l’équipe soignante.
Si la réponse
à l’obligation de soins est négative, nous n’avons pas de proposition thérapeutique
et la seule option nous semble le retour à la rue. A noter que dans cette situation, on ne peut
pour l’instant pas se prononcer sur le pronostic : on ne peut pas dire que il existe une mise
en danger concrète de sa santé psychique ou physique ni un risque hétéro agressif
majeur.
On peut par
contre affirmer que Monsieur, dans son délire, peut réagir de manière préjudiciable
a lui même suite à des accès de colère qui peuvent ressortir dans des moments de
sentiment de préjudice ,ce qui pourrait se traduire par des dégâts matériels envers
des objets dont il devra répondre a la justice.
Une troisième
proposition serait une évaluation de son potentiel et de son aptitude à travailler, toujours
sous réserve de pronostic car Monsieur n’a jamais eu un traitement médicamenteux.
(…). »
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix confirmant le placement provisoire
à des fins d’assistance d’une personne à protéger en application des art.
445 al. 1 et 426 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant l’instance
judiciaire de recours (Guide pratique COPMA, op. cit., n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier
la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler
et renvoyer l’affaire à l’autorité de protec­tion, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code
de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272]). Selon les situations, le recours
sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, op. cit., n. 12.39, p.
290).
Selon l'art. 450d CC, la cour de céans donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
b)
Interjeté en temps utile par la personne concernée, le présent recours est recevable.
L'autorité de protection de l'adulte, interpellée conformément à l'art. 450d CC,
ne s’est pas manifestée.
2.
La Chambre des
curatelles,
qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la
décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel.
2.1
Selon l’art. 442 al. 1 CC, le for ordinaire
est fixé au domicile de la personne concernée. Aux termes de l’art. 428 al. 1 CC, l’autorité
de protection de l’adulte est compétente pour ordonner le placement d’une personne ou
sa libération. En cas de placement à des fins d’assistance, la personne concernée
doit en général être entendue par cette autorité réunie en collège (art.
447 al. 2 CC). L’art. 445 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection de l’adulte
prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure, toutes
les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure ; elle peut notamment
ordonner une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire.
En l’espèce, le recourant se plaint de ne pas avoir été entendu par l’autorité
de protection, réunie en collègue, mais par un juge seul.
2.2
L'exigence de l'audition personnelle a été reprise dans le nouveau droit à l'art. 447
al. 2 CC pour la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte, qui statue, normalement,
sur le placement à des fins d'assistance et la libération (art. 428 al. 1 CC). Selon l'art.
447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée est en général
entendue par l'autorité de protection de l'adulte réunie en collège. Le Message du 28
juin 2006 du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse (Protection de
l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation; ci-après: le Message) précise que,
contrairement au droit actuel, la possibilité de déléguer l'audition à un membre
de l'autorité est admise exceptionnellement (avec référence aux ATF 110 II 122, 124 consid.
4) et que l'on pourrait aussi renoncer à une audition personnelle si, par exemple, la personne concernée
la refuse ou parce que sa réalisation est rendue impossible pour d'autres motifs (avec renvoi à
l'ATF 116 II 406; Message,  in: FF 2006 ad art. 447 CC p. 6712).
L’ audition personnelle
est également imposée à l'autorité de recours par l'art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC. Aux termes de cette disposition, l'instance judiciaire de recours, en règle générale
réunie en collège, entend la personne concernée. Selon le Message et la jurisprudence
applicable, cette disposition correspond à l'art. 397f al. 3a CC et à l'art. 447 al. 2 CC;
elle énonce clairement que l'autorité judiciaire de recours également doit, en règle
générale, entendre la personne concernée en tant qu'autorité collégiale (Message,
ad art. 450e CC p. 6719 ; cf. ATF 139 III 257).
2.3
En l'espèce, le recourant n’a été entendu que par la juge de paix seule alors même
que c’est la justice de paix in corpore qui a rendu la décision litigieuse, postérieurement
à son audition. Lors de son audition devant la cour de céans, réunie en collège,
le 17 mars 2015, le recourant a toutefois expressément déclaré renoncer à être
entendu par l’autorité de protection et à invoquer en recours le moyen tiré de la
violation du droit d’être entendu. Sa renonciation pouvant être assimilée à
un refus d’audition (Steck, CommFam, Protection de l’adulte, n. 18 ad art. 447 CC), elle
est opérante. Cela étant, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant si le vice découlant
de la violation de l’art. 447 al. 2 CC peut être guéri en deuxième instance, lorsque
l’autorité de recours dispose d’un libre pouvoir d’examen en fait et en droit
et qu’elle a procédé elle-même en collège, ainsi que le préconise une
partie de la doctrine (Rosch/Büchler/Jakob, Erwachsenenschutzrecht, 2
e
éd., n. 12 ad art. 447 CC ; contra Auer/Marti, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 5
e
éd., 2014, n. 37 ad art. 447 CC).
En outre, le recourant, de même que son curateur ont été entendus par la Chambre des curatelles
conformément à l’art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC. Leur droit d’être entendu, en deuxième instance, a par conséquent été
respecté.
2.4
En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d’assistance doit
être prise sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC). Si cette exigence
est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l’instance judiciaire
de recours », il faut considérer qu’elle ne vaut qu’à l’égard
de la première autorité judiciaire compétente, à savoir l’autorité de
protection elle-même (JT 2013 III 38). En effet, si l’autorité de protection a déjà
demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur
celle-ci (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 à l’appui de la révision
du droit de la protection de l’adulte [Message], FF 2006 p. 6719). Les experts doivent disposer
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas nécessaire
qu’ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21,
p. 286; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e .CC, p. 667). L’expert doit être
qualifié professionnellement et indépendant, et ne pas s’être déjà prononcé
sur la maladie de l’intéressé dans une même procédure (ATF 128 III 12 c. 4a,
JT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010). Lorsque l’autorité
statue sur une mesure provisoire, elle peut toutefois se fonder sur un simple rapport médical, même
oral (JT 2005 II 51 c. 2c).
2.5
En l’espèce, la décision entreprise se fonde sur le rapport médical des Drs M.________
et H.________, respectivement médecin associé et médecin assistante auprès de l’Hôpital
psychiatrique V.________, Secteur psychiatrique Ouest, du 19 février 2015. L’expert psychiatre
T.________, médecin assistante élargie de l’expertise, a par ailleurs fait part de ses
premières constatations à la cour de céans, par télécopie du 17 mars 2015. Qualifiés
professionnellement et par ailleurs indépendants, ces médecins ne s’étaient jamais
prononcés sur la maladie de l’intéressé. La cour de céans peut donc se fonder
sur leurs avis respectifs pour statuer sur le sort du recourant.
4.
Le
recourant estime
disproportionnée
la mesure prononcée, faisant valoir qu’il a toujours vécu sans mesure de protection particulière,
qu’il n’a jamais connu de problèmes majeurs et que ses difficultés ne justifient
pas le placement critiqué.
4.1
L'art. 426 CC prévoit
qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de
troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou
le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il
y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour ses proches
et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2) et la personne concernée doit être
libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de
troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme,
la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues
en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non,
ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668, p. 303 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
L'art.
426 CC reprend la systématique de l'art. 397a aCC et exige ainsi la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave
état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la
personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666,
p. 302).
Ainsi,
le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156 ; Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169 ss, p. 437).
Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que
par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent
d'emblée inefficaces (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-438 ; FF 1977 III,
pp. 28-29; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiée
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p.
306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008, c. 3).
Le
placement à des fins d’assistance est destiné à protéger la personne, si nécessaire
contre elle-même, et à lui fournir l’aide et les soins dont elle a besoin, le but étant
de faire en sorte que l’intéressé puisse retrouver son autonomie. Indirectement, cette
mesure permet aussi de soulager la charge que la personne peut représenter pour son entourage ;
ce n’est cependant pas son objectif premier, mais un effet corollaire de son institution (Meier/Lukic,
op. cit., n. 661, p. 300). Au surplus, l’art. 24 LVPAE prévoit que les règles sur le
placement à des fins d’assistance sont applicables par analogie en cas de menace grave pour
l’intégrité physique ou la santé des proches de la personne concernée (placement
à des fins de protection).
4.2
Selon
l’attestation du 19 février 2015 établie par les Dr M.________ et H.________, I.________
souffre de schizophrénie paranoïde. Cette affection, grave et chronique, ainsi que l’anosognosie
dont il est atteint le privent en grande partie de son discernement. D’après ces médecins,
son placement en institution est toujours d’actualité.
Dans
ses premières constatations, la Dresse T.________ relève en substance que le recourant souffre
d’une maladie psychiatrique grave nécessitant impérativement un traitement. Elle formule
diverses propositions de prise en charge, incluant des encadrements plus ou moins contenants et des périodes
d’autonomie, relevant que ces propositions n’ont cependant des chances d’aboutir que
si l’intéressé se conforme aux prescriptions données. Dans le cas contraire, elle
ne voit d’autre solution que celle que le recourant a toujours adoptée, à savoir vivre
dans la rue, situation dont elle n’induit pas, à ce stade de l’analyse, de risque de
mise en danger concrète de la santé psychique ou physique du recourant ou un risque hétéro-agressif
majeur. En revanche, elle affirme que, dans une crise de délire et dans un accès de colère,
provoqué par un sentiment de préjudice, l’expertisé peut agir contrairement à
ses intérêts, en causant des dégâts matériels dont il aurait à répondre.
En dernier lieu, elle propose une évaluation de son potentiel et de son aptitude à travailler,
réservant toutefois le pronostic, l’intéressé n’ayant jamais reçu de
traitement médicamenteux jusque-là.
Il est avéré
que le recourant souffre d’une maladie psychiatrique nécessitant une thérapie. Pour l’expert
psychiatre, la solution la plus conforme aux intérêts du recourant serait qu’il puisse
se faire soigner dans une institution tout en disposant de périodes d’autonomie ce qui éviterait
le risque qu’il développe un délire de persécution majeur envers l’établissement
de séjour et pourrait lui permettre de regagner des compétences perdues au cours des dernières
années. Une autonomisation progressive avec un passage en appartement protégé ou indépendant,
tout en gardant l’obligation de traitement, pourraient ensuite être envisagés.
Un
tel programme de soins et de réinsertion suppose toutefois, pour aboutir, que le recourant coopère
avec les divers intervenants. Or, l’on sait, au vu de ses antécédents, qu’il se
plie difficilement aux règles qui lui sont imposées. Ce trait de personnalité a été
clairement démontré en audience, devant la cour de céans, ainsi que par les éléments
de l’enquête. Le recourant persiste à négliger d’informer son curateur dans
le sens souhaité par ce dernier, laisse les dossiers qui lui sont préparés en vue de la
recherche d’appartements et a dû faire l’objet d’un mandat d’amener pour
que les opérations d’expertise puissent commencer. L’intéressé lui-même
a indiqué qu’un contexte familial difficile lui avait forgé un caractère trempé.
Il a cependant aussi déclaré, lors de sa comparution, que son désir était de vivre
en-dehors de toute institution et il a pris l’engagement, en cas de libération de la mesure
de placement dont il est l’objet, à prendre les médicaments qui lui seraient prescrits
et à suivre son traitement.
Pour le curateur, le recourant
n’avait jamais menacé quiconque. Ni le père et ni les hôteliers ne lui avaient parlé
de menaces ; la mère du recourant ne lui avait pas non plus confirmé avoir été
frappée et lui-même n’avait pas à se plaindre du comportement du recourant sur ce
point. Des actes de violence ne lui ont pas non plus été rapportés, seuls des dégâts
matériels, certes gênants pour les victimes, étant à déplorer. L’expert
psychiatre a également déclaré qu’il n’avait pas relevé d’indice
de risque de mise en danger de la vie d’autrui ou de mise en danger pour lui-même, lors de
l’examen de la personnalité du recourant, mais que l’intéressé était
susceptible de s’en prendre à des objets dans des situations de crises liées à un
sentiment de préjudice.
S’il est établi
que le recourant souffre d’une maladie psychiatrique justifiant impérativement un traitement,
le contexte décrit n’apparaît ainsi pas absolument nécessiter que les soins adéquats
soient administrés dans une structure fermée. L’intéressé ne s’en est
pas pris à autrui et ne s’est pas non plus mis en danger. En outre, il a pris l’engagement
de prendre les médicaments prescrits par les médecins et de suivre son traitement s’il
est libéré.
Les conditions du placement à des fins d’assistance n’étant pas entièrement
réalisées, il apparaît donc que la mesure de protection critiquée, au stade provisionnel
et dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert psychiatre, peut être levée,
en contrepartie de l’engagement pris par le recourant de se conformer strictement aux prescriptions
des médecins. Si l’intéressé devait déroger à son engagement et ne pas
suivre les recommandations de son curateur, la question de sa réintroduction dans l’institution
devrait immédiatement être examinée par l’autorité de protection. En l’état,
la situation du recourant ne nécessite pas qu’une mesure urgente de placement en institution
soit prise. Les projets évoqués par les experts pourront, cas échéant, être
mis en œuvre après la clôture de l’enquête.
A
cet égard, il conviendra que la décision au fond intervienne rapidement à réception
du rapport d’expertise.
5.
5.1
En
conclusion, le recours doit être admis et il doit être pris acte de l’engagement pris
par le recourant, lors de l’audience du 17 mars 2014, de poursuivre sa médication telle que
prescrite par les médecins de l’Hôpital psychiatrique V.________, la décision étant
réformée au chiffre II de son dispositif en ce sens que la mesure de placement à des fins
d’assistance instituée en faveur du recourant par ordonnance de mesure superprovisionnelles
du 12 janvier 2015 est levée. La décision est confirmée pour le surplus.
5.2
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
5.3
Le 17 mars 2015, Me [...],
curateur du recourant, a remis un relevé d’opérations à la cour de céans. Il
doit être indemnisé pour son intervention dans la présente procédure. En considération
du temps que son avocat-stagiaire et lui-même ont consacré à l’exécution du
mandat confié et compte tenu de la nature et des difficultés de la cause, il se justifie de
lui allouer une indemnité correspondant à neuf heures de travail, incluant une heure pour la
vacation à l’audience du 17 mars 2015. Selon les critères légaux applicables, il
a ainsi droit, au tarif horaire de 180 francs pour un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]) à des
honoraires d’un montant de (180 fr. x 2 h =) 360 fr. ainsi qu’à, au tarif horaire de
110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ), des honoraires d’un montant de (110
fr. x 7 =) 770 francs, soit une somme totale de 1'130 francs.
S'agissant des débours, l'avocat indique
un montant de 257 fr. 45. Ce montant paraissant excessif, on s'en tiendra à un forfait de 120 fr.
pour le déplacement effectué (CREC 2 octobre 2012/344 ; JT 2013 III 3) et à un forfait
de 50 fr. pour les débours, soit un montant total de 170 francs. En définitive, l’indemnité
de Me [...] doit s’établir à 1'300 francs.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Il est pris acte de l’engagement du recourant
pris lors de l’audience du 17 mars 2014 de poursuivre sa médication telle que prescrite par
les médecins de l’Hôpital psychiatrique V.________.
III.
La décision est réformée au chiffre II de son dispositif comme suit :
II. lève la mesure
de placement à des fins d’assistance instituée par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 12 janvier 2015 en faveur de I.________, né le [...] 1975, de nationalité espagnole, domicilié
chemin [...], à [...].
Elle est confirmée
pour le surplus.
IV.
L’arrêt est rendu sans frais.
V.
L’indemnité de Me [...], curateur de représentation du recou-rant, est arrêtée
à 1'300 fr. (mille trois cents francs), débours compris.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me [...] (pour I.________),
‑
F.________, assistant social à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles, par fax
et courrier recommandé,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Morges,
-
Hôpital psychiatrique V.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :