vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 174 · 2020-03-02 · fr

DEVOIR DE COLLABORER, EXPERTISE MÉDICALE, REJET DE LA DEMANDE | 43 al. 2 LPGA, 43 al. 3 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.03.2020 Arrêt / 2020 / 174

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
381/19 - 75/2020
ZD19.051108
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 mars 2020
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Neu et Mme Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 2 et 3 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
a)
W.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], a été engagée le [...] par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en qualité de [...].
Le 19 juin 2012, l’assurée a déposé une première demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de [...] (ci-après : l’Office)
en raison d’une asthénie et de douleurs dues à une lithiase vésiculaire. L’Office
a rejeté cette demande, en expliquant notamment qu’elle refusait de se conformer à son
obligation de collaborer (cf. décision du 18 février 2013).
L’assurée a résilié son contrat de travail pour le 28 février 2013.
b)
Le
14 septembre 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, en invoquant
une faiblesse musculaire due à une « grave triche médicale », ainsi qu’un
syndrome de stress post-traumatique engendré par les agressions et menaces de mort du médecin
incriminé.
L’intéressée a annulé deux entretiens fixés avec une collaboratrice de l’Office.
Dans un rapport du 14 avril 2018, le Dr F.________, médecin généraliste traitant, a posé
le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique. La capacité de travail était nulle du
1
er
décembre 2016 au 30 avril 2017 en raison de cette atteinte, laquelle se manifestait par des crises
d’angoisse. La patiente refusait une prise en charge psychiatrique et la prescription d’antidépresseurs.
Les diagnostics de lombalgies à droite et de statut post-cholécystectomie en 2012 n’avaient
quant à eux aucune répercussion sur la capacité de travail.
Par avis médical du 4 juin 2018, le Dr J.________, médecin au Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), a relevé qu’après un contact téléphonique
avec le Dr F.________, il était manifeste que l’assurée ne présentait pas une atteinte
psychique suffisamment sévère pour justifier une non-collaboration. De plus, il ne disposait
pas d’élément permettant de constater une incapacité de travail autre que du 1
er
décembre 2016 au 30 avril 2017.
Par projet de décision du 20 juin 2018, l’Office a rejeté la demande de prestations de
l’assurée, en expliquant qu’il ne pouvait pas retenir une atteinte à la santé
invalidante. Seule une incapacité de travail pour la période précitée pouvait être
reconnue, laquelle était inférieure à une année et ne permettait pas de verser des
prestations.
Le 24 juillet 2018, le Dr F.________ a relevé que l’atteinte de sa patiente avait débuté
le 26 août 2015, que sa capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle
et de 50 % dans une activité adaptée, et qu’elle présentait de multiples limitations
fonctionnelles.
Par courrier électronique du 30 juillet 2018, l’assurée s’est opposée au projet
de décision de l’Office, en déclarant avoir subi plusieurs agressions ces derniers mois,
ainsi qu’une intervention chirurgicale d’urgence, de sorte qu’elle n’avait pas
pu se manifester auparavant. Son état de santé se fragilisait.
A la demande de l’assurée, son dossier a été transféré à l’OAI.
Dans un rapport du 11 novembre 2018 à l’OAI, le Dr F.________ a retenu un diagnostic de syndrome
de stress post-traumatique, avec des cauchemars, des troubles du sommeil et des crises d’angoisse.
Le traitement actuel consistait en la prise de Rebalance [médicament phytothérapique à
base de millepertuis], de Temesta et d’un suivi psychologique avec Monsieur G.________. La capacité
de travail était nulle dans l’activité habituelle et de 50 % dans une activité adaptée.
Il avait attesté une incapacité totale de travail à plusieurs reprises en 2016, puis depuis
le 1
er
mai 2017.
Le 21 décembre 2018, au cours d’un entretien téléphonique avec un collaborateur
de l’OAI, l’assurée a déclaré qu’elle n’était pas suivie
par un psychiatre et qu’elle avait rapidement cessé de consulter un psychologue, puisque cela
ne lui convenait pas. En été 2018, elle avait tenté de contacter d’autres psychologues,
mais ils n’étaient pas disponibles. Elle suivait des thérapies parallèles, dispensées
à titre bénévole par une connaissance (cf. note d’entretien téléphonique
du 21 décembre 2018 de l’OAI).
Par avis du 15 janvier 2019, le Dr D.________, médecin au SMR, a considéré que la situation
psychique de l’assurée était confuse et peu argumentée. Au vu de l’insuffisance
des éléments au dossier, il a demandé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Par communication du 13 mai 2019, l’OAI a informé l’assurée qu’une expertise
psychiatrique était nécessaire. Le Dr P.________, psychiatre, à [...], avait été
mandaté à cet effet. L’OAI a ajouté qu’il était important qu’elle
respecte les rendez-vous et que les empêchements contraignants devaient être communiqués
à l’expert aussi rapidement que possible. Par ailleurs, il a précisé que la personne
assurée devait se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci étaient
nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils pouvaient raisonnablement être
exigés. Si la personne assurée refusait de manière inexcusable de se conformer à
son obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’OAI pouvait se prononcer
en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en matière.
Le 24 juin 2019, l’assurée a demandé à l’OAI de lui expliquer pour quelle
raison elle devait se déplacer si loin pour l’expertise. Elle souffrait d’agoraphobie
et avait besoin d’être accompagnée lors de longs trajets. Il lui a été répondu
qu’il y avait actuellement une pénurie d’experts à disposition dans la région
(cf. note d’entretien téléphonique du 24 juin 2019 de l’OAI).
Par courrier électronique du 5 juillet 2019 adressé à l’OAI, le Dr P.________ a
indiqué qu’il avait convoqué l’assurée à un entretien fixé le 25
juin 2019, mais que cette dernière avait téléphoné la veille pour avertir qu’elle
ne pourrait pas venir. Il avait essayé de la rappeler par la suite, sans parvenir à l’atteindre.
Dans ces conditions, il renonçait à ce mandat d’expertise.
Par sommation du 25 juillet 2019, l’OAI a annoncé à l’assurée qu’au
vu de sa réticence à se déplacer jusqu’à [...], il avait confié la réalisation
de l’expertise à un autre psychiatre, le Dr B.________, à [...]. Il a rappelé l’obligation
de collaborer des assurés et les conséquences en cas de non-respect de ce devoir. Le jour-même,
il a envoyé à l’assurée une communication ayant la même teneur que celle du
13 mai 2019, à l’exception du nom du psychiatre.
Par courrier du 15 août 2019, le Dr [...] a convoqué l’assurée à des entretiens
le 10 septembre 2019 à 14 h et le 11 octobre 2019 à 10 h 30.
Le 10 septembre 2019, à 8 h 27, l’assurée a écrit un courriel au Dr B.________,
lui expliquant qu’elle avait tenté de le joindre la veille afin de modifier la date du premier
entretien, sans succès. Elle s’était cassé le pied et une côte il y a quelques
jours et, comme évalué par son médecin traitant, elle n’était pas en mesure
de pouvoir honorer le rendez-vous de l’après-midi.
Par courrier électronique du 27 septembre 2019, la secrétaire du Dr B.________ a répondu
à l’assurée qu’elle n’avait pas pu l’atteindre par téléphone.
Elle lui demandait si elle pouvait venir à l’entretien fixé le 11 octobre 2019.
Le 10 octobre 2019, la secrétaire du Dr B.________ a annoncé à l’OAI qu’elle
n’avait pas reçu de réponse à son courriel du 27 septembre 2019. Elle s’interrogeait
sur la suite à donner à ce dossier.
Par sommation du 10 octobre 2019, l’OAI a informé l’assurée que si elle ne se présentait
pas au rendez-vous qui serait fixé prochainement, il prendrait sa décision sur la base du dossier.
Elle devait alors s’attendre à ce que sa demande soit rejetée.
Le 15 octobre 2019, la secrétaire du Dr B.________ a fait savoir à l’OAI que l’assurée
avait laissé un message sur le répondeur du cabinet le 11 octobre 2019, en indiquant qu’elle
allait rappeler l’après-midi-même pour s’expliquer. A ce jour, elle n’avait
toutefois pas eu de contact avec celle-ci.
Par décision du 17 octobre 2019, l’OAI a confirmé le refus de prestations. Il a expliqué
que dans son projet de décision, l’Office avait exposé ne pas pouvoir retenir une atteinte
à la santé invalidante. Reprenant l’instruction du dossier, l’OAI avait constaté
que les renseignements fournis par le médecin traitant n’étaient pas suffisants pour
reconnaître une telle atteinte. Il avait ainsi organisé une expertise auprès du Dr P.________,
dont le rendez-vous avait été annulé par l’assurée la veille, puis avec le
Dr B.________. Elle n’avait pas répondu aux courriels et aux messages laissés sur son
répondeur, de sorte que celle-ci n’avait pas non plus pu être réalisée. L’assurée
avait été mise en garde sur les risques liés à son manque de collaboration. L’OAI
ne disposait toujours pas de preuve d’une atteinte à la santé invalidante, de sorte qu’il
était contraint de refuser le droit aux prestations.
Le 14 novembre 2019, l’assurée a appelé l’OAI pour s’excuser de l’absence
de réponse aux courriers. Elle a déclaré que ses problèmes de santé l’avaient
empêchée de se rendre aux entretiens prévus (cf. note d’entretien téléphonique
du 14 novembre 2019 de l’OAI).
B.
Par acte du 17 novembre 2019, W.________ a recouru contre la décision précitée auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en expliquant qu’elle avait averti le
Dr B.________ le matin du rendez-vous, par message laissé sur son répondeur, que son état
de santé ne lui permettait pas de participer aux entretiens. Elle était en incapacité
de travail depuis le 1
er
octobre 2016. Elle a joint deux certificats établis par le Dr F.________. Le premier, daté
du 27 septembre 2019, indiquait que le suivi actuel consistait en une consultation hebdomadaire.
La patiente présentait un état psychique labile à la suite d’un accident, raison
pour laquelle elle ne pouvait pas soutenir émotivement un entretien, ceci pour une durée de
quatre semaines au minimum, à réévaluer. Le second certificat, daté du 22 octobre
2019, retenait le diagnostic d’état de stress post-traumatique, en exposant que depuis le
début de l’année 2019, la patiente présentait une péjoration de son état
psychique avec un état beaucoup plus fragile, une augmentation des crises d’angoisse et des
troubles psychosomatiques post-traumatiques, ainsi que la persistance de troubles du sommeil et de cauchemars
récurrents. Elle avait actuellement une difficulté certaine pour les situations stressantes.
Invitée par la juge instructrice à indiquer quels étaient ses moyens et ses conclusions,
la recourante a complété son recours le 4 décembre 2019, dans le délai imparti. Elle
a conclu à l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la cause à l’OAI
afin qu’il reprenne l’instruction de son dossier. Elle a soutenu qu’elle n’avait
pas pu se rendre aux entretiens avec les experts en raison de problèmes médicaux et n’avait
dès lors pas violé son devoir de collaborer. A cette période, elle présentait une
impossibilité à traiter ses affaires courantes et n’était même pas capable
d’ouvrir son courrier. Par ailleurs, elle a invoqué la violation de son droit d’être
entendue, en faisant valoir que la décision querellée ne comportait aucune motivation légale.
Elle a encore demandé à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Elle a joint plusieurs certificats médicaux établis par le Dr F.________, pour des périodes
d’incapacité totale de travail en 2015, 2016 et 2017, ainsi qu’à partir du 28 juin
2019, puis dès le 18 septembre 2019, pour une durée indéterminée.
L’OAI a produit le dossier de la recourante le 5 février 2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]), mais non conforme aux exigences légales (art. 61 let. b LPGA), a été
valablement complété dans le délai imparti. Il est donc recevable.
2.
Le litige porte sur la
question de savoir si l’OAI était fondé à rejeter la demande de prestations déposée
par l’assurée, faute d’éléments suffisants permettant d’établir
au degré de la vraisemblance prépondérante l’existence des conditions du droit aux
prestations, au vu de son manque de collaboration.
3.
Dans
un premier grief de nature formelle, la recourante critique la motivation de la décision litigieuse,
qu’elle considère comme lacunaire.
a)
Aux termes de l'art. 49 al. 3 LPGA, l'assureur doit motiver ses décisions si elles ne font pas entièrement
droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également du droit d'être
entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la décision puisse la comprendre,
la contester utilement s'il y a lieu et que l'instance de recours soit en mesure, si elle est saisie,
d'exercer pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité
doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé
sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au
contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue de la procédure (ATF
143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités).
Le droit d’être
entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l’annulation
de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195 consid. 2.2). Selon la jurisprudence,
sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité
de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1).
b)
En l’occurrence, contrairement à ce
que soutient la recourante, la décision litigieuse est motivée à satisfaction. Elle permet
de comprendre les éléments retenus par l’OAI. Elle explique en particulier que, comme
déjà constaté par l’Office, les renseignements fournis par le médecin traitant
n’étaient pas suffisants pour reconnaître une atteinte invalidante. L’OAI avait
ainsi organisé à deux reprises une expertise, laquelle n’avait pas pu être mise
sur pied en raison de l’absence et du manque de communication de la recourante, qui avait été
avertie des conséquences d’une violation de son devoir de collaborer. Ne disposant ainsi toujours
pas de preuve d’une atteinte à la santé invalidante, l’OAI était contraint
de refuser le droit aux prestations. Par ailleurs, les dispositions légales applicables figurent
à la dernière page de la décision. L’assurée a été parfaitement en
mesure de recourir contre celle-ci en toute connaissance de cause. On ne saurait dès lors faire
grief à l’intimé d'avoir violé son droit d'être entendue.
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure
est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille
les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1 LPGA et 69 al. 2 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Le devoir d'instruction s'étend
jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). L’administration en tant
qu’autorité de décision, et le juge en cas de recours, ne peuvent considérer un
fait comme établi que lorsqu’ils sont convaincus de son existence. En droit des assurances
sociales, pour autant que la loi n’en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision
sur des faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 138 V 218
consid. 6).
b)
Selon l'art. 28 al. 2 LPGA, celui qui fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement
tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et fixer les prestations dues. L'assuré
doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à
l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA).
Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à
leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en
l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit
leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques
et leur impartissant un délai de réflexion convenable (art. 43 al. 3 LPGA). Toutefois, selon
la jurisprudence, l'assureur ne peut se prononcer en l'état du dossier ou refuser d'entrer en matière
que s'il ne lui est pas possible d'élucider les faits sans difficultés ni complications spéciales,
malgré l'absence de collaboration de l'assuré (ATF 108 V 229 consid. 2 ; TF 9C_961/2008 du
30 novembre 2009 consid. 3.1 et I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 5.4 et les références
citées).
c)
Les conséquences procédurales prévues
en cas de violation de l’obligation de renseigner ou de collaborer n’entrent en considération
que si le comportement de la personne assurée peut être qualifié d’inexcusable (art.
43 al. 3
ab initio
LPGA). Tel est le cas si aucun motif légitime n’est perceptible ou si le comportement considéré
s’avère complètement incompréhensible (TF I 166/06 du 30 janvier 2007 consid.
5.1). Il en va autrement lorsque la personne assurée n’est pas en mesure, en raison d’une
maladie ou pour d’autres motifs, de donner suite aux mesures ordonnées (Jacques Olivier Piguet,
in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018,
n°
51 ad art. 43 LPGA ; TF 8C_733/2010 du 10 décembre 2010 consid. 5.3 et TF I 166/06 précité
consid. 5.1 et 5.2).
d)
Conformément
au principe inquisitoire, il appartient au premier chef à l'administration de déterminer, en
fonction de l'état de fait à élucider, quelles sont les mesures d'instruction qu'il convient
de mettre en œuvre dans un cas d'espèce donné. Elle dispose à cet égard d'une
grande liberté d'appréciation. Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est
pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction. Si l’assuré se soustrait à une mesure d’instruction
alors que celle-ci est objectivement et subjectivement exigible, il prend – délibérément
– le risque que sa demande de prestations soit rejetée par l'administration, motif pris que
les conditions du droit à la prestation ne sont pas, en l'état du dossier, établies au
degré de la vraisemblance prépondérante (TF I 906/05 précité consid.
6 et les références citées).
En procédure de recours,
le juge ne doit alors examiner que si la décision, rendue conformément à l'art. 43 al.
3 LPGA sur la base de l'état de fait existant (incomplet), est correcte. Il ne se justifie pas –
et cela n'a d'ailleurs aucun sens sous l'angle de l'économie de la procédure – d'examiner
uniquement le caractère nécessaire ou non de la mesure requise. Soit les preuves recueillies
jusqu'alors sont suffisantes pour trancher directement le litige, faisant apparaître comme inutile
toute mesure complémentaire d'instruction. Soit le dossier n'est pas suffisamment instruit pour
pouvoir statuer en connaissance de cause, justifiant par voie de conséquence le complément
d'instruction requis par l'administration. Dans cette hypothèse, le juge ne peut que confirmer le
rejet de la demande de prestations prononcé par l'administration, puisque le dossier ne permet pas
d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'existence des conditions
du droit à la prestation. Cela étant, si l'assuré se montre par la suite disposé
à collaborer à l'instruction et à se soumettre aux mesures nécessaires à celle-ci,
il lui est loisible de saisir à nouveau l'administration d'une demande de prestations. Celle-ci
devra rendre une nouvelle décision, si les nouveaux éléments recueillis sont de nature
à justifier une appréciation différente de la situation (TF I 906/05 précité
consid. 6 et les références citées).
5.
En l’espèce,
l’intimé a rejeté la demande de prestations de la recourante en expliquant qu’en
raison de son manque de collaboration quant à la réalisation d’une expertise psychiatrique,
il ne disposait pas d’éléments suffisants pour retenir l’existence d’une
atteinte invalidante.
Au plan psychique, les
seuls rapports figurant au dossier sont ceux du médecin généraliste traitant de la recourante.
Ils sont clairement insuffisants pour se prononcer sur son droit aux prestations. En effet, le Dr F.________
n’a aucunement étayé le diagnostic de stress post-traumatique qu’il retient. Il
n’a pas non plus motivé à satisfaction la capacité de travail de 0 % que présente
selon lui sa patiente dans son activité habituelle. Il a mentionné que cette capacité
s’élevait à 50 % dans une activité adaptée, sans toutefois décrire
quel type d’emploi conviendrait. Au titre des limitations fonctionnelles, il s’est limité
à évoquer qu’elles étaient « multiples ». Il n’est en
outre pas spécialisé en psychiatrie. Par ailleurs, ses rapports ne permettent en aucun cas
une appréciation concluante à l’aune de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral
en matière de troubles psychiques (ATF 143 V 418).
Force est de constater que les éléments médicaux au dossier n’étaient pas suffisants
pour que l’intimé puisse évaluer l’état de santé psychique de la recourante,
et que la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique était de nature à pallier
cette problématique. Au demeurant, l’assurée ne conteste pas la nécessité de
cette mesure.
Au plan somatique en revanche, la situation est claire. Les seuls diagnostics relevés par le Dr F.________
sont ceux de lombalgies à droite et de statut post-cholécystectomie en 2012. Il a indiqué
qu’ils n’avaient aucune répercussion sur la capacité de travail (cf. rapport du
14 avril 2018). On peut donc conclure, à l’instar de l’OAI, que l’assurée
ne présente pas d’atteinte invalidante sur ce plan.
6.
La
recourante fait valoir qu’elle ne s’est pas rendue aux entretiens fixés par le Dr P.________
le 25 juin 2019, puis par le Dr B.________ les 10 septembre et 11 octobre 2019, en raison de ses
atteintes à la santé.
Elle invoque tout d’abord
qu’à cette période, elle était incapable de gérer ses affaires courantes, tel
qu’ouvrir un courrier. Or, elle a été en mesure de contacter l’OAI par téléphone
le 24 juin 2019, puis d’appeler le Dr P.________ le même jour pour lui annoncer qu’elle
n’allait pas se rendre au rendez-vous. Par la suite, elle a été capable d’écrire
un courriel au Dr B.________ le matin du 10 septembre 2019. Elle a aussi laissé des messages
sur le répondeur du cabinet de ce médecin, la première fois le 10 septembre 2019,
puis le 11 octobre 2019. La recourante ne peut ainsi être suivie lorsqu’elle se prévaut
d’une incapacité à gérer ses affaires à cette époque. Il y a encore lieu
de relever que lors de son contact téléphonique avec l’OAI le 24 juin 2019, elle a uniquement
fait part de difficultés liées aux longs déplacements, dues à une agoraphobie. Celles-ci
ne sont pas attestées médicalement.
Les certificats médicaux
qu’elle a produits dans le cadre de la présente procédure concernent pour la plupart
une période bien antérieure à celle pertinente en l’espèce. Pour le reste,
la seule attestation d’une incapacité de travail n’est pas suffisante pour justifier
de l’impossibilité à se rendre à un examen médical nécessaire à l’instruction
du dossier.
Le rapport établi
le 27 septembre 2019 par le Dr F.________, à l’issue d’une consultation du même
jour, décrit certes que la patiente présente un état psychique labile à la suite
d’un accident, raison pour laquelle elle ne peut soutenir émotivement un entretien pour une
durée de quatre semaines, à réévaluer. Ce document ne permet toutefois pas de retenir
que la recourante présentait déjà un tel état les 25 juin et 10 septembre 2019. Dans
un rapport du 22 octobre 2019, le Dr F.________ a retenu une péjoration de l’état
psychique de sa patiente depuis le début de l’année 2019 et a relevé qu’en
raison de son état de stress post-traumatique, elle présentait une difficulté certaine
pour les situations stressantes. Ce rapport est très peu détaillé. On constate également
que malgré les difficultés psychiques invoquées, la recourante consulte uniquement son
médecin généraliste traitant, et non un psychiatre ou un psychologue. La médication
prescrite ne semble pas non plus démontrer un état de santé suffisamment instable pour
justifier les manquements de l’assurée. Quoi qu’il en soit, elle n’était
en aucun cas empêchée de donner suite aux appels téléphoniques et aux courriels du
secrétariat du Dr B.________, ou de contacter l’OAI, afin de convenir ensemble de la suite
des événements.
Par ailleurs, l’assurée
a été dûment avertie par l’OAI des conséquences pouvant résulter de son
manque de collaboration.
En conséquence, il
y a lieu de retenir que la recourante ne s’est pas conformée à son obligation de collaborer
à l’instruction de sa demande. L’intimé était donc fondé à statuer
en l’état du dossier et, faute d’éléments suffisants permettant d’établir,
au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence des conditions du droit
aux prestations, à le refuser.
7.
Aux termes de l’art.
82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou,
après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours apparaît
manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1). Dans ces cas, elle rend, à bref délai,
une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée
(al. 2).
Le
recours étant manifestement mal fondé, il est fait application de l’art. 82 LPA-VD.
8.
a)
Il
découle de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l'occurrence, vu l'ampleur de la procédure, les frais sont fixés à 200 fr.
et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
La recourante n’obtenant pas gain de cause, et n’étant au demeurant pas représentée
par un mandataire professionnel, elle n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
c)
La recourante a demandé le bénéfice de l’assistance judiciaire.
aa)
Le droit à l’assistance judiciaire, prévu par l’art. 61 let. f LPGA, n’est
pas ouvert à la partie recourante dont les conclusions sont dépourvues de chance de succès
au moment du dépôt de la requête (ATF 140 V 521). Un recours est dépourvu de chance
de succès lorsque les chances de le gagner sont sensiblement inférieures aux risques de le
perdre. La question déterminante est celle de savoir si une partie disposant des ressources financières
nécessaires se lancerait ou non dans le procès après une analyse raisonnable de la situation
(ATF 139 III 396).
bb)
En l’occurrence, au vu des éléments développés ci-dessus, la procédure
était clairement dépourvue de chance de succès, de sorte qu’il convient de rejeter
la requête d’assistance judiciaire déposée par la recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 17 octobre 2019 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à
200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge de W.________.
V.
Il
n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
W.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :