vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 346 · 2015-05-07 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MÉDECIN D'HÔPITAL, PROCÉDURE D'APPEL, REJET DE LA DEMANDE | 426 CC, 439 al. 1 ch. 1 CC, 450 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 07.05.2015 Arrêt / 2015 / 346

TRIBUNAL
CANTONAL
E515.014179-150673
104
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 7 mai 2015
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Colombini et Krieger, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
426, 439 al. 1 ch. 1, 450 et 450e CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
R.________
,
à Prilly, contre la décision rendue le 17 avril 2015 par la Juge de paix du district de la
Broye-Vully dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 17 avril 2015, notifiée à R.________ le 22 avril 2015, la Juge de paix
du district de la Broye-Vully a rejeté l’appel déposé par le prénommé
(I), délégué à l’Hôpital D.________ sa compétence pour statuer sur
une éventuelle nouvelle demande de levée de placement à des fins d’assistance présentée
en faveur d’R.________ (II) et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat
(III).
En droit, la juge de paix a considéré que, sur la base notamment du rapport de l’expert
psychiatre mandaté en cours d’enquête, il était prématuré de lever la
mesure de placement ordonnée en faveur d’R.________, dès lors que son état de santé
n’était pas encore suffisamment stabilisé et que le risque qu’il commette un acte
de violence à l’égard d’autrui demeurait important.
B.
Par acte d’emblée motivé du 24 avril 2015, R.________ a recouru contre cette décision,
demandant à être libéré de la mesure de protection prise en sa faveur et à pouvoir
retourner vivre chez ses parents.
Par courrier du 1
er
mai 2015, la juge de paix a déclaré renoncer à se déterminer sur le recours déposé
et se référer intégralement au contenu de la décision incriminée.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par décision du 4 avril 2015, le Dr H.________, médecin de garde aux urgences du CHUV, à
Lausanne, a ordonné le placement à des fins d’assistance d’R.________ à l’Hôpital
D.________. Ce médecin, ainsi que le Dr G.________, médecin de garde à [...], qui lui
avait adressé le patient, ont tous deux rempli le formulaire autorisant le placement d’R.________.
Sur le formulaire, le Dr G.________ a indiqué qu’au moment de son admission, le patient était
agité, tenait un discours confus, inaccessible ainsi qu’empreint d’un sentiment de persécution.
En outre, il souffrait d’une bouffée délirante dans le cadre d’une schizophrénie.
D’après les indications de ce médecin, le traitement appliqué comportait les médicaments
: « Seroquel 150 1-1, Lexotanil 1.5 1-1-1, Seroquel 50-1, Temesta au coucher. »
Pour sa part, le Dr H.________ a écrit sur le document : « Hospitalisation en PLAFA
pour mise à l’abri d’un geste hétéro-agressif ».
Le 4 avril 2015, R.________ a fait appel de cette décision auprès de la Justice de paix du
district de Lavaux-Oron.
Invités par la Juge de paix de ce district à lui donner un premier avis médical sur l’état
de santé d’R.________, les Drs [...] et [...], respectivement Cheffe de clinique et Médecin
assistante au Département de psychiatrie, Service de Psychiatrie générale de l’Hôpital
D.________, ont répondu à cette demande par courrier du 14 avril 2015. Selon leurs informations,
R.________ avait été hospitalisé en raison d’une décompensation psychotique
avec risques hétéro-agressifs, dont la symptomatologie avait nécessité qu’il
soit placé dans une chambre de soins intensifs. Son état de santé s’améliorait,
mais la progression était lente.
Le 16 avril 2015, la Dresse T.________, Cheffe de clinique adjointe au sein de l’Institut de Psychiatrie
légale de l’Hôpital D.________, mandatée comme experte psychiatre par la juge de
paix, a déposé son rapport, détaillant les éléments de son appréciation
du statut mental de l’expertisé comme il suit :
« (…)
Monsieur R.________
présente un trouble psychotique faisant penser à une schizophré-nie paranoïde, vraisemblablement
présent depuis 2013, de façon floride mais probablement évoluant de façon insidieuse
depuis bien avant, trouble qui a entraîné deux hospitalisations en milieu psychiatrique (à
Limoges en 2013 et actuellement). Cette pathologie chronique a par ailleurs empêché Monsieur
R.________ de suivre un parcours professionnel et a entraîné un isolement social. Il est d’ailleurs
pris en charge par ses parents qui lui donnent un toit et de l’argent de poche.
Un traitement
neuroleptique a été tenté par son médecin généraliste depuis 2013 avec
peu d’effet sur la symptomatologie floride. Monsieur R.________ a toujours refusé de rencontrer
un psychiatre.
La situation
semble s’être dégradée depuis quelques semaines avec une péjoration de la symptomatologie
psychotique floride, déjà présente avant, une augmentation des consommations d’alcool
ainsi que l’apparition d’une irritabilité et à la fin un passage à l’acte
hétéro-agressif sur la mère de Monsieur R.________. Cette péjoration de son état
actuel semble faire suite à des facteurs de crise bien identifiés par la famille et les soignants
de l’hôpital, notamment la nouvelle du décès de son ami et la plainte pénale
déposée par son ex-compagne.
Ainsi, la décision
de PLAFA prise en urgence le 4 avril nous paraît répondre à des critères de mise
en danger vital urgent. La progressive décompensation présentée par Monsieur R.________,
qui aboutit de façon aiguë à un geste hétéro-agressif, dans ce moment de crise,
impliquait la nécessité d’une action thérapeutique immédiate. En l’absence
de celle-ci, la situation n’aurait pu, selon toute vraisemblance, qu’empirer avec un accroissement
probable des troubles du comportement, du retrait social et des difficultés à s’inscrire
dans une démarche thérapeutique.
Monsieur R.________
semble répondre de façon favorable au traitement administré à l’hôpital,
mais la réponse est lente. Le projet de l’équipe hospitalière est qu’il puisse
intégrer des soins ambulatoires adaptés à son trouble. Une sortie de l’hôpital
dans l’état actuel de Monsieur R.________ nous semblerait précipitée, le patient
risquerait de présenter à nouveau les mêmes symptômes, avec un risque important de
passage à l’acte.
Monsieur R.________
quand à lui ne semble pas capable de se rendre compte actuellement du risque encouru en lien avec
les difficultés qu’il présente, car il n’est pas capable de les reconnaître.
(…). »
Le 16 avril 2015, le dossier d’R.________ a été transféré à la Justice
de paix du district de la Broye-Vully comme objet de sa compétence, la Commune de Carrouge où
l’intéressé est régulièrement domicilié faisant partie de ce district.
Le 17 avril 2015, la Juge de paix du district de la Broye-Vully s’est rendue à l’Hôpital
D.________ pour procéder à l’audition d’R.________. Lors de son audition, le comparant
a déclaré qu’il espérait pouvoir sortir rapidement de l’hôpital où
il avait été placé, selon lui, sans raisons valables, et indiqué qu’avant son
hospitalisation, il suivait un traitement médicamenteux sans avoir consulté un psychiatre,
qu’il buvait environ une bouteille de vin ou de bière par jour et que, depuis son placement,
il était en sevrage. Le comparant a reconnu également qu’il avait été amené
à l’hôpital par des agents de police parce qu’il avait pris à partie sa mère
et l’avait giflée, cette dernière ayant refusé de lui remettre 50 fr. pour jouer
en ligne, ce refus lui paraissant toutefois à présent justifié. En outre, il a précisé
qu’il était domicilié chez ses parents et qu’il n’avait ni formation ni emploi,
ayant dû arrêter l’apprentissage qu’il avait commencé après sa 9
ème
année. Enfin, il a affirmé que, dès sa sortie de l’hôpital, il consulterait
un psychiatre et qu’il souhaitait trouver un emploi, ajoutant cependant qu’il pensait se
remettre à boire de l’alcool dès sa sortie de l’établissement.
Le 7 mai 2015, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition d’R.________.
Lors de sa comparution, le prénommé a déclaré que, le 4 avril 2015, il avait composé
lui-même les numéros d’appel d’urgence 112 et 114 dans l’idée de se
protéger après les événements qui l’avaient opposé à sa mère.
Il a  indiqué qu’il avait harcelé sa mère pour obtenir 50 fr. et qu’il
l’avait giflée, mais que ses tentatives d’extorsion avaient échoué, interrompant
là ses déclarations, ajoutant qu’il ne pouvait pas vraiment expliquer la vérité.
Ensuite, le comparant a précisé qu’il avait été admis au CHUV, dans une chambre
de soins intensifs, qu’il se trouvait actuellement dans la Division Azur et qu’il prenait
des anxiolytiques. Hormis pour fumer dans le jardin, il n’avait jusqu’ici pas été
autorisé à sortir de l’enceinte de l’hôpital. Il a déclaré qu’avant
son hospitalisation et sans avoir consulté un médecin, il avait pris du Lexotanil, du Temesta
et du Seroquel, au moyen d’ordonnances que son père s’était chargé d’obtenir.
Ce dernier avait toujours contrôlé qu’il prenait bien ses médicaments, qu’il
avait toujours absorbés avec de l’alcool. En outre, il a indiqué qu’avant d’être
hospitalisé d’office, il avait pour habitude de boire une bouteille de vin rouge le matin,
quatre ou cinq bières dans la journée ainsi que de l’alcool le soir. Il a expliqué
qu’il avait commencé à boire parce que son père lui avait mis un jour une demi-bouteille
de vin entre les mains, à une époque où, n’ayant pas de travail, il « tournait
en rond ».
Enfin, le comparant a déclaré que les médecins lui avaient proposé de se joindre
à des activités mais qu’il n’avait pas envie de s’y mêler, qu’à
présent, il voulait sortir de l’hôpital, rentrer chez ses parents, gagner de l’argent
en participant à des jeux en ligne, qu’on lui avait dit d’arrêter de boire et qu’il
était prêt à adhérer à un suivi médical.
En droit :
1.
a)
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix statuant sur un appel au juge au
sens de l’art. 439 al. 1 ch. 1 CC, formé par la personne faisant l’objet d’un
placement à des fins d’assistance (art. 426 CC) ordonné par un médecin (art. 429
s. CC).
b)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic, Introduction
au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC
(Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272) est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 CC, 5
e
éd., Bâle 2014,
n. 7 ad 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne au juge de paix (art. 10 LVPAE)
l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
c)
Interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même, le présent recours
est recevable. L’autorité de protection a été interpellée conformément
à l’art. 450d al. 1 CC.
2.
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel.
a)
Aux
termes de l’art. 439 al. 1 CC, la personne concernée ou l’un de ses proches peut en
appeler par écrit au juge, notamment en cas de placement ordonné par un médecin (ch. 1).
Dans le canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du lieu de
l’établissement où la personne est placée ou libérée connaît des
appels au sens de l’art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE).
Il découle de l’art. 447 al. 2 CC qu’en
cas de placement à des fins d’assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. La loi réserve
ainsi des exceptions à l’audition, par exemple pour des motifs médicaux dirimants (Meier/Lukic,
op. cit., n. 734, p. 339). Il n’y a toutefois pas lieu d’appliquer, même par analogie,
cette disposition dans les cas où le juge désigné par le droit cantonal pour statuer sur
les appels au sens de l’art. 439 CC est un juge unique. Ceci peut se justifier notamment par le
fait que le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin est d’une
durée maximale de six semaines (art. 9 LVPAE et 429 al. 1 CC) et qu’il est ainsi concevable
que la compétence et la procédure soient différentes des cas où cette mesure est
ordonnée par l’autorité de protection de l’adulte. Le principe de la force dérogatoire
du droit fédéral n’empêche dès lors pas les cantons de prévoir que le
« juge » de l’art. 439 CC soit un juge unique, comme le fait notamment le droit
valaisan (Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 11 ad art. 439 CC, p. 783) ou
le droit vaudois (art. 10 LVPAE).
En l’espèce,
R.________ a été entendu par la juge de paix en charge du dossier, directement à l’Hôpital
D.________. Ses déclarations ont été recueillies conformément aux règles qui
précèdent.
b)
En
cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d’assistance
doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable
par analogie par renvoi de l’art. 439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre
II intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer
qu’elle ne vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente,
à savoir l'autorité de protection elle-même (JT 2013 III 38). En effet, si l’autorité
de protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire
de recours peut se baser sur celle-ci (Message du Conseil fédéral concernant la révision
du Code civil suisse, FF 2006 p. 6719). Les experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie
et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soient médecins spécialistes
dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 18 ad art. 450e CC, p. 667). L’expert doit être indépendant et ne pas s’être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(cf. Guillod, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC, p. 789 ; cf. sous l’ancien droit ATF 137 III
289 c. 4.4 ; ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51 ;
TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes
[RMA] 2010, p. 456).
Dans le cas présent,
la décision entreprise se fonde sur le rapport d’expertise établi le 16 avril 2015 par
la Dresse T.________, Cheffe de clinique adjointe au sein de l’Institut de Psychiatrie légale
de l’Hôpital D.________. L’intéressée ne s’était jamais prononcée
sur l’état mental de l’expertisé avant d’être sollicitée dans le
cadre de l’enquête ouverte par la juge de paix. Le rapport, qui fournit des éléments
actuels et pertinents sur l’évolution de la situation de l’intéressé et sur
son état de santé, est suffisant pour statuer, en l’état, sur le placement à
des fins d’assistance du recourant.
3.
L’art. 450e al. 4 1
re
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée.
En l’espèce, la Chambre des curatelles
a procédé à l’audition du recourant le 7 mai 2015, de sorte que le droit d’être
entendu de ce dernier a été respecté.
4.
Le recourant conteste son placement à des
fins d’assistance.
a)
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne
peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires
ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la
charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de
leur protection (al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que
les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques comprend
la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie et la
pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie,
c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les
démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668, p. 303 ; Guide pratique COPMA,
n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la
systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance
les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte,
Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence
d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée
ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence.
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit
lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1365,
p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement
que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures,
telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message
du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l’appui de la révision du code civil
suisse (privation de liberté à des fins d’assistance) [Message], FF 1977 III 28-29 ;
JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige
que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour
les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima ratio,
toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246).
Afin d’éviter que le placement à
des fins d’assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées
(art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de l’adulte est plus restrictif
que l’ancienne réglementation : il ne suffit plus que l’état de la personne
concernée lui permette de quitter l’institution, encore faut-il que son état se soit
stabilisé et que l’encadrement nécessaire hors de l’institution ait pu être
mis en place (Message du Conseil fédéral, FF 2006 p. 6696). Il peut en effet arriver que l’état
se soit amélioré, mais qu’une prise en charge ambulatoire ne soit pas pour autant possible
ou que cet état ne soit pas encore suffisamment stabilisé. La [nouvelle] règle devrait
permettre d’éviter une libération nécessitant immédiatement après un nouveau
placement (Meier/Lukic, op. cit., n. 881 ad n. 705, p. 321 et références citées).
b)
En
l’espèce, dans son rapport du 16 avril 2015, la Dresse T.________ a conclu à un trouble
psychotique évoquant une schizophrénie paranoïde. Elle a relevé que la situation
du recourant s'était dégradée depuis quelques semaines, qu’il présentait une
aggravation de la symptomatologie psychotique floride, qu’il avait augmenté ses consommations
d'alcool et qu’il manifestait depuis peu une irritabilité qui l’avait conduit à
faire preuve de violence envers sa mère. Selon l'experte, la décision de placement à des
fins d’assistance avait permis de répondre à une mise en danger vital urgente, qui, sans
une action thérapeutique immédiate, aurait entraîné une détérioration de
la situation. En outre, si l’expertisé semblait répondre favorablement au traitement
qui lui était administré, la progression était  lente. Dès lors, si le projet
de l’équipe hospitalière était de soumettre le recourant à un traitement ambulatoire
dès qu’il y serait accessible, l’experte considérait cependant comme prématuré
de libérer le recourant de la mesure de placement dont il faisait l’objet, sous peine d’assister
à une recrudescence de ses symptômes, en particulier de courir le risque qu’il commette
à nouveau un acte de violence envers autrui.
De fait, il résulte des auditions du recourant devant la juge de paix et la cour de céans que
l’intéressé ne semble pas avoir réellement pris conscience des problèmes de
santé qui l’affectent et qu’il n’est manifestement pas encore en mesure d’acquérir
un minimum d’autonomie tout en bénéficiant d’un encadrement médical plus léger.
Lors de ses comparutions, l’intéressé s’est dit prêt à consulter un psychiatre
à sa sortie de l’hôpital tout en déclarant aussi penser se remettre à boire.
En outre, il a indiqué ne pas avoir envie de se joindre aux activités qui lui sont proposées
et uniquement souhaiter retourner vivre chez ses parents et gagner de l’argent en participant à
des jeux en ligne, à sa sortie de l’établissement.
Dans ces conditions, le placement à des fins d’assistance ordonné par le médecin
en faveur du recourant apparaissant proportionné et adapté à ses besoins actuels, c’est
avec raison que la juge de paix a rejeté l’appel que l’intéressé a formé
contre la décision incriminée.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt
peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
R.________,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de la Broye-Vully,
-
Département de psychiatrie de l’Hôpital D.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :