vd_findinfo · HC / 2015 / 874 · 2016-01-19 · fr

DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, RELATIONS PERSONNELLES | 122 al. 1 CC, 125 CC, 280 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.01.2015 HC / 2015 / 874

TRIBUNAL
CANTONAL
TD11.039353-151130
42
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
19 janvier 2016
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Battistolo et Mme Charif Feller, juges
Greffière
:              Mme
Meier
*****
Art.
122 al. 1, 125, 163 CC; 280 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.X.________
,
à Arni (AG), contre le jugement rendu le 2 juin 2015 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.X.________
,
à Echandens, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère:
En fait :
A.
Par jugement du 2 juin 2015, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a prononcé
le divorce des époux X.________ (I), ratifié, pour faire partie intégrante du jugement
de divorce, la convention partielle signée par les parties à l’audience du 2 octobre
2014 concernant l’autorité parentale, la garde et le droit de visite sur l’enfant S.________,
né le [...] 2008, ainsi que le partage des avoirs de prévoyance professionnelle des époux
(II), dit qu’à défaut de meilleure entente entre les parties, B.X.________ pourrait avoir
son fils auprès de lui, en sus du droit de visite prévu dans la convention partielle sur les
effets du divorce signée le 2 octobre 2014, durant une semaine par année, alternativement à
Noël et Nouvel An (III), renoncé à mettre en œuvre une curatelle de surveillance
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907; RS 210) (IV), condamné B.X.________ à contribuer à l’entretien de son fils
par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de A.X.________, dès jugement définitif et exécutoire, allocations familiales
non comprises, de 2'000 fr. jusqu’à l’âge de douze ans révolus et 2'250 fr.
dès lors et jusqu’à la majorité ou l’achèvement d’une formation
appropriée dans les délais normaux, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (V), fixé
l’indexation de la pension précitée (VI), condamné B.X.________ à s’acquitter,
en plus de la pension prévue sous chiffre V, des deux tiers des frais extraordinaires de son fils
S.________, au sens de l’art. 286 al. 3 CC (VII), déclaré le régime matrimonial
des parties dissous et liquidé (VIII), ordonné à la fondation de prévoyance de B.X.________
de transférer le montant de 20'798 fr. 70 sur le compte de prévoyance professionnelle de A.X.________
(IX), renoncé à fixer une contribution d’entretien entre époux (X), mis les frais
judiciaires, arrêtés à 6'200 fr., par 2'700 fr. à la charge de B.X.________ et par
3'500 fr. à la charge de A.X.________ (XI), condamné A.X.________ à restituer à B.X.________
son avance de frais à hauteur de 1'300 fr. (XII), compensé les dépens (XIII) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XIV).
En droit, s’agissant de l’exercice du droit de visite durant les fêtes de fin d’année,
les premiers juges ont considéré que les modalités pratiquées jusqu’alors –soit
un droit de visite auprès du père du 22 décembre à 18h00 au 25 décembre à
13h00 les années paires, et du 25 décembre à 15h00 au 1
er
janvier
à 15h00 les années impaires – présentaient plusieurs inconvénients tout d’abord
pour l’enfant, puisqu’elles impliquaient pour ce dernier des trajets en train de près
de trois heures le 25 décembre, pour se rendre chez son père ou pour rentrer chez sa mère.
Cette réglementation avait également pour conséquence que S.________ ne passait jamais
l’entier des fêtes de Noël ou de Nouvel An avec l’un ou l’autre de ses parents.
Enfin, le souhait de B.X.________ de passer l’entier des fêtes avec son fils pouvait se comprendre,
ne serait-ce que pour des questions d’organisation. Il se justifiait ainsi de prévoir que
B.X.________ pourrait avoir son fils auprès de lui, en sus du droit de visite tel que convenu entre
les parties, durant une semaine par année, alternativement à Noël et Nouvel An.
La conclusion de A.X.________ tendant à ce que B.X.________ soit astreint à lui rembourser
ses frais de garde ou d’annulation de voyage, dans l’hypothèse où il ne se conformerait
pas au planning du droit de visite, était prématurée au stade du jugement de divorce et
devait être rejetée, puisque rien n’indiquait que l’intéressé ne respecterait
pas, à l’avenir, les modalités fixées.
S’agissant de la situation financière de B.X.________, les premiers juges ont retenu qu’il
percevait un revenu net de 11'759 fr. 80 par mois, représentant la moyenne des montants qu’il
avait effectivement perçus entre 2007 et 2013, bonus compris. Malgré la diminution de son bonus
en 2012 (celui-ci étant passé de 50'000 fr. [de 2007 à 2011] à 25'000 fr. en
2012) et la position de B.X.________ dans l’entreprise familiale [...], l’instruction n’avait
pas permis d’établir que cette baisse de revenu aurait été volontaire. Par conséquent,
il ne se justifiait pas de tenir compte d’un revenu hypothétique supérieur au montant
de 11'759 fr. 80 par mois.
En application de la méthode des pourcentages et celle des Tabelles zurichoises, il apparaissait
équitable de fixer la contribution d’entretien due par B.X.________ en faveur de son fils
S.________ à 2'000 fr., respectivement 2'250 fr. par mois dès l’âge de douze ans
révolus. En revanche, bien que le mariage ait influencé la situation de A.X.________ en raison
de la naissance d’un enfant, il n’y avait pas lieu de fixer une contribution d’entretien
post-divorce en sa faveur, que ce soit sous la forme d’une pension mensuelle ou celle d’une
participation au bonus de B.X.________ : en effet, les revenus de A.X.________ (5'607 fr. nets),
ajoutés à la pension de 2'000 fr. due à l’enfant et aux allocations familiales (200
fr.), lui permettaient de faire face à son minimum vital élargi, arrêté à 7'014
fr. 05, étant précisé que ce dernier montant correspondait à la limite supérieure
du droit à l’entretien, A.X.________ n’ayant pas établi que son train de vie durant
le mariage aurait été plus élevé. Cette solution se justifiait d’autant plus
que le mariage avait été de courte durée et que A.X.________, encore jeune (43 ans),
bénéficiait d’une formation universitaire de haut niveau et d’une relativement
longue expérience professionnelle, non interrompue durant le mariage (seul son taux d’activité
ayant diminué à 50% à la naissance de l’enfant, étant précisé qu’elle
l’avait depuis lors augmenté à 60%). A.X.________ disposait ainsi de tous les éléments
pour retrouver, à terme, un emploi qui lui procurerait des revenus confortables et qui lui permettrait
de se constituer une prévoyance professionnelle adéquate.
Concernant le partage des avoirs de prévoyance professionnelle acquis durant le mariage, les premiers
juges ont rappelé que les parties s’étaient accordées, aux termes de leur convention
passée à l’audience du 2 octobre 2014, sur le principe du partage par moitié de
ces avoirs, arrêtés au 30 septembre 2014. Conformément aux attestations fournies par leurs
institutions de prévoyance respectives, A.X.________ avait ainsi droit à un montant de 20'798
fr. 70 à ce titre.
Les acquêts de B.X.________, composés de deux comptes bancaires, s’élevaient à
27'576 fr. 43, tandis que ceux de A.X.________, constitués de trois polices individuelles liées
3a (16'479 fr. 55) et de ses avoirs bancaires au 31 décembre 2011 (36'730 fr.), s’élevaient
au total à 53'209 fr. 55. B.X.________ n’ayant pris aucune conclusion à ce titre, le
régime matrimonial devait toutefois être considéré comme dissous et liquidé.
Enfin, la conclusion de A.X.________ tendant à ce que B.X.________ soit astreint à lui verser,
pour elle-même et pour l’enfant, la moitié des dividendes encaissés en qualité
d’actionnaire d'B.________SA devait être rejetée, dans la mesure où l’instruction
n’avait pas permis d’établir dans quelle mesure l’intéressé –
qui ne possédait qu’une seule action de cette entreprise – percevait des dividendes
de cette société. En outre et le cas échéant, l’éventuelle existence de
dividendes aurait en tous les cas été prise en compte dans l’établissement des revenus
de B.X.________ pour calculer la contribution d’entretien en faveur de l’enfant.
B.
Par acte du 3 juillet 2015, A.X.________ a fait
appel du jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance
pour complément d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants. Subsidiairement,
l’appelante a pris les conclusions suivantes :
3.
Statuant au fond, annuler le jugement (…)
du 2 juin 2015 et rendre une nouvelle décision.
4.
Dire et constater qu’à défaut
d’entente entre les parties, B.X.________ bénéficiera, sur son enfant S.________, du
droit de visite suivant durant les fêtes de fin d’année;
a.
les années impaires du 22 décembre (sous
réserve des vacances scolaires du canton d’ [...]) à 18h00 (gare de [...], étant
précisé que l’enfant sera amené par le Service [...]) au 25 décembre à
13h00 (gare de [...], étant précisé que l’enfant sera raccompagné par le Service
[...]);
b.
les années paires du 25 décembre à
15h00 (gare de [...], étant précisé que l’enfant sera amené par le Service
[...]) au 1
er
janvier à 15h00 (gare de [...], étant précisé que l’enfant sera amené
par le Service [...]);
5.
Condamner Monsieur B.X.________ à rembourser
à Madame A.X.________ née J.________ ses frais de garde d’enfant ou d’annulation
de voyage dans l’hypothèse où il ne respecterait pas le planning du droit de visite,
ceci sous présentation de factures ou de pièces justificatives.
6.
Condamner Monsieur B.X.________ à verser,
en mains de Madame A.X.________ née J.________, une pension mensuelle pour elle-même de
CHF
3'500.--, payable d’avance le premier de chaque mois, jusqu’au 31 mars 2024.
7.
Dire que les contributions d’entretien seront
indexées à l’indice suisse des prix à la consommation, la première fois le
1
er
janvier 2016, étant précisé que l’indice de référence est celui du mois
de novembre 2015;
8.
Condamner Monsieur B.X.________ à verser,
en mains de Madame A.X.________ née J.________, la moitié de son bonus annuel, jusqu’au
31 mars 2024;
9.
Condamner Monsieur B.X.________ à verser,
en mains de Madame A.X.________ née J.________, la moitié des dividendes encaissés en
sa qualité d’actionnaire de «B.________SA », jusqu’au 31 mars 2024;
10.
Ordonner le partage de l’avoir LPP accumulé
en cours de mariage, valeur au jour de l’entrée en force du jugement de divorce.
Dans sa réponse du 2 décembre 2015, l'intimé B.X.________ a conclu au rejet de l'appel.
Le 7 janvier 2016, l'appelante a déposé un mémoire de réplique accompagné de
trois pièces supplémentaires.
Le 18 janvier 2016, l'intimé a dupliqué.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
B.X.________, né le [...]
1971, et A.X.________, née J.________ le [...] 1972, tous deux de nationalité suisse, se sont
mariés le [...] janvier 2007 à Lucerne (LU).
Un enfant est issu de cette union : S.________, né le [...] 2008 à Zurich (ZH).
B.X.________ est également le père d’ [...], né le [...] 2013.
2.
Les parties vivent séparées
depuis le 1
er
novembre 2009.
Leur séparation a dans un premier temps été régie par une convention de mesures protectrices
de l’union conjugale ratifiée par le Gerichtspräsidium de [...] le 12 janvier 2011. A
teneur de cette convention, les parties ont notamment convenu de confier la garde de S.________ à
A.X.________, avec un droit de visite en faveur de B.X.________ à exercer du vendredi soir à
18h00 au dimanche soir à 21h00 les semaines paires, du 22 décembre à 18h00 au 25 décembre
à 13h00 ainsi qu’à Pâques du jeudi soir à 18h00 au lundi soir à 21h00
les années paires, du 25 décembre à 13h00 au 1
er
janvier à 15h00 ainsi qu’à Pentecôte du vendredi soir à 18h00 au lundi soir
à 21h00 les années impaires, et durant trois semaines par années, mais pas plus d’une
semaine à la fois. B.X.________ s’est en outre engagé à s’acquitter d’une
contribution d’entretien en faveur de S.________ de 1'200 fr. par mois, dès le 1
er
septembre 2010, ainsi qu’à prendre en charge les deux tiers des frais extraordinaires relatifs
à ce dernier. S’agissant de la contribution d’entretien en faveur de A.X.________, B.X.________
s’est engagé à s’acquitter d’une pension mensuelle de 2'410 fr. dès
le 1
er
septembre 2010, 2'660 fr. dès le 1
er
novembre 2011 et 2'880 fr. dès le 1
er
mai 2011, ainsi qu’à lui verser la moitié de son éventuel bonus net.
3.
a)
Par demande unilatérale en divorce adressée
le 13 octobre 2011 au Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, B.X.________ a pris les
conclusions suivantes :
«
I.-
Tenter la conciliation.
II.-
Dire que le mariage des
époux X.________- J.________, célébré le [...] janvier 2007 à [...] est
dissous par le divorce.
III.-
Dire que l'autorité parentale sur l'enfant S.________, né le [...] 2008, est attribuée
conjointement aux deux parents.
IV.-
Attribuer la garde de S.________, né le [...] 2008, à sa mère, A.X.________.
V.-
Dire que B.X.________ bénéficie d'un libre et large droit de visite sur son fils à exercer
d'entente avec la mère. A défaut d'entente, il aura son enfaut (
sic)
auprès de lui :
-
un week-end sur deux du vendredi soir 18h00 au
lundi soir 21h00;
-
la moitié des vacances scolaires, respectivement
la moitié des semaines de fermeture de la crèche de S.________, comprenant alternativement
Noël ou Nouvel-An et Pâques ou Pentecôte ainsi que la moitié des jours fériés.
VI.-
Dire que B.X.________ contribue à l'entretien de son fils par le versement mensuel, le premier jour
de chaque mois dès et y compris la date à laquelle le divorce à intervenir sera définitif
et exécutoire, allocations familiales non comprises, en mains de la mère, des montants suivants :
-
CHF 1'250.-- (mille deux cent cinquante francs)
jusqu'à l'âge de six ans révolus ;
-
CHF 1'300.-- (mille trois cent (
sic
)
francs) dès l'âge de sept ans jusqu'à l'âge de douze ans révolus ;
-
CHF 1'350.-- (mille trois cent cinquante francs)
dès l'âge de treize ans jusqu'à la majorité ou son indépendance économique
si les conditions de l'art. 277 al. 2 CC sont respectées.
VII.-
Dire que le régime matrimonial des parties est considéré comme dissous et liquidé,
chaque partie restant titulaire de ses propres droits et obligations. Elles se donnent quittant (
sic
)
réciproque pour solde de tout compte de ce chef.
IX.-
Ordonner le partage par moitié des prestations de sortie 2
ème
pilier constituée (sic) par les parties durant le mariage. »
b)
Par demande unilatérale
du 1
er
novembre 2011, A.X.________
a ouvert action en
divorce auprès du Bezirksgericht [...] (AG).
Par décision du 12 janvier 2012, le  Bezirksgericht [...] a déclaré
cette demande irrecevable, vu la litispendance préexistante de la procédure introduite dans
le canton de Vaud.
c)
Une
audience de conciliation s’est tenue le 18 janvier 2012 devant le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte, lors de laquelle A.X.________ a conclu au rejet de la demande
en divorce formée par B.X.________, les parties n’ayant pas vécu séparées deux
ans au jour du dépôt de cette demande. Après avoir vainement tenté la conciliation,
le président a fixé à B.X.________ un délai pour déposer une nouvelle demande.
d)
Par
demande unilatérale en divorce du 2 avril 2012, B.X.________ a pris des conclusions identiques
à celles du 13 octobre 2011, sous réserve de la conciliation (déjà tentée) et
des modalités du droit de visite, ainsi libellées :
«
IV.-
Dire que B.X.________ bénéficie d'un libre et large droit de visite sur son fils à exercer
d'entente avec la mère. A défaut d'entente, il aura son enfant auprès de lui :
-
un week-end sur deux du vendredi fin des cours
au dimanche 17h00, l'enfant étant ramené à Berne;
-
15 jours durant les vacances d'été ainsi
que la moitié des vacances de Noël, alternativement une année à Noël, l'autre
année à Nouvel-An. »
e)
Lors
d’une audience de mesures provisionnelles du 14 juin 2012 devant le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte, les parties ont signé une convention, ratifiée
séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, prévoyant que les
retours de S.________ le dimanche soir de chez son père, domicilié dans le canton de Vaud,
se feraient en train par l’intermédiaire de l’association [...], de manière à
ce que l’enfant puisse arriver chez sa mère, domiciliée dans le canton d’Argovie,
aux alentours de 18h30.
f)
Par requête du 18 juin 2012,
A.X.________ a conclu à ce que la procédure de divorce soit limitée à la seule question
du respect de l’art. 114 CC.
Par jugement incident du 4 juillet 2013, confirmé par arrêt de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal du 25 septembre 2013, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
a considéré que les conditions pour prononcer le divorce étaient réunies.
g)
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 19 juillet 2012, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte a en particulier maintenu la convention
ratifiée le 12 janvier 2011 par le Gerichtspräsidium de [...] pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, sous réserve de la convention passée à l’audience du 14 juin 2012
et ratifiée pour valoir décision partielle (let. e supra), rejetant ainsi les conclusions de
la requête de mesures provisionnelles formée le 21 mars 2012 par B.X.________ tendant notamment
à la suppression de toute contribution d’entretien en faveur de A.X.________, tant sous la
forme d’une pension mensuelle que sous celle du partage de son bonus annuel.
L’appel interjeté par B.X.________ à l’encontre de cette ordonnance a été
rejeté par arrêt de la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal rendu le 16 octobre 2012.
h)
Le 4 septembre 2013, A.X.________ a formé une requête de mesures provisionnelles, en concluant
à ce que B.X.________ soit condamné à lui verser un montant de 25'000 fr. bruts à
titre de participation au bonus 2012, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2013, sous déduction d’un montant de 11'850 fr. nets d’ores et déjà
versé.
A l’appui de cette requête, A.X.________ a notamment requis la production d’un certain
nombre de pièces par la société [...] employant son époux, à savoir: bilans
et comptes de pertes et profits de 2007 à 2012 (pièce 2), comptes d'exploitation de 2007 à
2012 (pièce 3), rapports de l'organe de révision de la société de 2007 à 2012
(pièce 4), procès-verbaux fixant les bonus annuels, y compris critères sur lesquels ces
bonus étaient basés pour les année 2007 à 2012 (pièce 5), liste des employés
pour les années 2011 et 2012 avec indication du bonus accordé (pièce 6), copie des procès-verbaux
de l'assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire portant sur l'approbation des bilans
et comptes pour les années 2007 à 2012 et sur la répartition du bénéfice et
le versement du dividende (pièce 7) ainsi que la liste des bénéficiaires du versement
de dividendes pour les années 2008 à 2012 (pièce 8). Par fax et courrier du 1
er
novembre 2013, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a fait droit
à ces réquisitions (2 à 8). Par fax du 15 novembre 2013, [...] a en substance contesté
devoir produire lesdites pièces, dans la mesure où elles relevaient soit du secret des affaires
soit de la sphère privée des bénéficiaires de dividendes ou de bonus. En annexe à
son courrier, l'entreprise a toutefois produit un document de son organe de révision daté du
14 novembre 2013, attestant notamment du montant du bonus versé à B.X.________ en 2012 ainsi
que des critères selon lesquels ce bonus avait été calculé.
Une audience de mesures provisionnelles s’est déroulée le 18 novembre 2013. Au cours
de celle-ci, A.X.________ a maintenu ses réquisitions de production de pièces. Le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a indiqué aux parties qu’il entendait
donner suite, à tout le moins en partie, aux réquisitions formulées par A.X.________,
et par conséquent suspendre l’audience pour complément d’instruction. B.X.________
a conclu à titre principal à l’irrecevabilité de la requête de mesures provisionnelles
du 4 septembre 2013 pour cause d’incompétence à raison de la matière du juge saisi.
Le président a alors informé les parties qu’il statuerait par une décision écrite
sur la recevabilité de la requête précitée et qu’il ordonnerait, dans l’hypothèse
où cette requête serait déclarée recevable, les mesures d’instruction complémentaires
nécessaires (cf. let. j infra).
i
)
Par mémoire de réponse
et demande reconventionnelle du 15 janvier 2014, A.X.________ a pris les conclusions suivantes au fond :
« 1.
Rejeter purement et simplement
la demande unilatérale en divorce introduite par Monsieur B.X.________;
Reconventionnellement
:
2.
Prononcer le divorce des
époux B.X.________ et A.X.________;
3.
Attribuer la garde de S.________ à Madame A.X.________;
4.
Attribuer l’autorité parentale exclusive à Madame A.X.________;
5.
Condamner Monsieur B.X.________ à verser en mains de Madame A.X.________ le montant de CHF 4'000.--
à titre de contributions d’entretien pour elle-même jusqu’au 31 mars 2024;
6.
Condamner Monsieur B.X.________ à verser en mains de Madame A.X.________, à titre de contributions
d’entretien pour S.________ :
a. CHF 1'500.-- jusqu'au
31 mars 2014 ;
b. CHF 2'000.-- du 1er
avril 2014 au 31 mars 2020 ;
c. CHF 2'500.-- dès
le 1er avril 2020,
7.
Dire que les contributions d’entretien prévu (sic) sous ch. 5 et 6. ci-dessus seront indexées
à l’indice suisse des prix à la consommation, la première fois le 1er janvier 2015
étant précisé que l’indice de référence est celui du mois de novembre
2014;
8.
Condamner Monsieur B.X.________ à s’acquitter à concurrence de deux tiers (2/3) des frais
extraordinaires concernant S.________ en application de l’article 286 al. 3 CC;
9.
Condamner Monsieur B.X.________ à verser en mains de Madame A.X.________ le montant de CHF 50'000.--
à titre de liquidation du régime matrimonial;
10.
Condamner Monsieur B.X.________ à verser en mains de Madame A.X.________ les deux tiers (2/3) de
son bonus annuel, mais dans tous les cas au minimum CHF 33'500.-- et ceci jusqu’au 31 mars 2024;
11.
Condamner Monsieur B.X.________ à verser en mains de Madame A.X.________ l’équivalent
de la moitié du portefeuille de titres [...] ( [...]) ou à transférer la moitié des
titres sur un compte dépôt-titre au nom de Madame A.X.________;
12.
Condamner Monsieur B.X.________
à verser en mains de Madame A.X.________ la moitié de ses avoirs bancaires ou de les transférer
sur un compte bancaire ouvert au nom de Madame A.X.________;
13.
Condamner Monsieur B.X.________ à verser en mains de Madame A.X.________ la moitié des
dividendes encaissés en sa qualité d’actionnaire pour elle-même et S.________;
14.
Sous suite de frais et dépens. »
j)
Dans
un courrier du 10 mars 2014, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
a informé les parties qu’il avait décidé de poursuivre l’instruction de la
cause, suspendue lors de l’audience du 18 novembre 2013.
Le 10 mars 2014, le président a ordonné à [...], pour [...], de faire parvenir au greffe
du tribunal dans un délai fixé au 17 mars 2014 les pièces requises 2 à 4 et l’a
informé que cette décision lui était adressée sous la menace de la peine d’amende
prévue par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0) pour
insoumission à une décision de l’autorité.
Par acte de son administrateur-président [...] du 17 mars 2014, la société [...] a formé
un recours auprès de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal contre l’ordonnance
du 10 mars 2014.
k)
Lors d’une audience de mesures provisionnelles qui s’est tenue le 20 mars 2014, les
parties ont passé une nouvelle convention, précisant l’exercice du droit de visite de
la manière suivante :
« I.
B.X.________ bénéficiera sur son enfant S.________ (…) du droit de visite suivant :
-
les week-end impairs du vendredi soir à 18h00 (gare de [...], étant précisé que l’enfant
sera amené par le Service [...]) au dimanche à 15h00 (gare de [...], étant précisé
que l’enfant sera raccompagné par le Service [...]) (…);
-
pour les vacances d’été du jeudi 31 juillet 2014 à 18h00 (…) au samedi 9 août
2014 à 15h00 (…).
II.
B.X.________ aura également son fils auprès de lui :
-
les années impaires du 22 décembre (sous réserve des vacances scolaires du canton d’
[...]) à 18h00 (gare de [...], étant précisé que l’enfant sera amené par
le Service [...]) au 25 décembre à 13h00 (gare de [...], étant précisé que l’enfant
sera raccompagné par le Service [...]) ;
-
les années paires du 25 décembre à 15h00 (…) jusqu’au 1
er
janvier à 15h00 (…);
III.
S’agissant des vacances, B.X.________ aura son fils auprès de lui durant trois semaines par
année.
IV.
Les parties conviennent d’établir d’ici au 30 juin 2014 le planning de la prise en charge
de S.________ pendant les vacances scolaires dès la rentrée scolaire 2014 et jusqu’au
fêtes de fin d’année 2015. »
l)
Par
réplique du 2 avril 2014, B.X.________ a conclu au rejet des conclusions prises au pied du mémoire
réponse et demande reconventionnelle du 15 janvier 2014 et au maintien de ses conclusions prises
au pied de sa demande unilatérale en divorce du 2 avril 2012, sous réserve de la conclusion
IV, modifiée dans le sens des chiffres I à III de la convention précitée du 20 mars
2014.
m)
Par
arrêt du 28 avril 2014, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a en particulier rejeté
le recours formé par [...] à l’encontre de l’ordonnance du Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte du 10 mars 2014 et confirmé l’ordonnance
querellée.
n)
Par
mémoire de duplique du 28 mai 2014, A.X.________ a réitéré les conclusions prises
au pied de sa réponse et demande reconventionnelle.
Lors de l'audience de premières
plaidoiries qui s'est déroulée le 6 juin 2014, B.X.________ a déposé des déterminations
sur la duplique.
o)
Par
requête de mesures provisionnelles du 10 juin 2014, A.X.________ a conclu, sous suite de frais et
dépens, à ce que B.X.________ soit condamné à lui verser un montant brut de 25'000
fr. à titre de participation au bonus 2013, avec intérêts à 5% l’an dès
les 1
er
janvier 2014, sous déduction d’un montant de 11'850 fr. d’ores et déjà versé.
p)
Par avis du 25 juin 2014, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a à
nouveau requis d' [...] la production des pièces 2 à 8.
Cette société a produit diverses pièces en date du 10 juillet 2014, soit les bilans et
comptes de pertes et profits de 2007 à 2012 ainsi qu'une liste des bonus versés aux employés
pour les années 2011 et 2012. Dans le courrier accompagnant ces pièces, [...] a fourni les
explications suivantes :
"(…)
Donnant suite à votre lettre du 25 juin 2014, nous vous remettons les titres suivants:
Pièce
2
Tous
les bilans et comptes Pertes & Profits depuis l'année 2007 à 2012 concernant notre société.
Pièce
3
De
notre compréhension, le compte d'exploitation est l'équivalent du compte de Pertes & Profits
qui figure déjà sous la pièce 2.
Pièce
4
Les
rapports de l'organe de révision de notre société figurent dans les bilans et compte de
Pertes & Profits de la pièce 2
Pièce
5
Il
n'existe pas de procès-verbaux fixant les bonus annuels
Pièce
6
Nous
vous remettons la liste des bonus versés aux employés pour les années 2011 et 2012, laquelle,
pour des questions de confidentialité évidentes en faveur de nos employés a été
anonymisée, à l'exception de M. B.X.________.
Pièce
7
Il
n'existe pas de procès-verbaux concernant l'approbation des comptes. Ces propositions figurent toutefois
dans les bilans et comptes de Pertes & Profits produits sous pièce 2.
Pièce
8
Le
bénéficiaire exclusif des dividendes est le soussigné qui détient l'intégralité
du capital-actions sous réserve de deux actions remises à titre fiduciaire à [...] et
B.X.________.
(…)"
Par courrier du 26 août 2014, le conseil de A.X.________ a réitéré sa requête
de production, par la société [...], du bilan et des comptes d’exploitation pour l’année
2013 ainsi que de la liste des bénéficiaires.
Dans une ordonnance de preuves notifiée à [...] le 2 septembre 2014, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a sollicité la production des documents
précités.
Le 23 septembre 2014, [...] a adressé au Tribunal les pièces manquantes sollicitées; une
copie de celles-ci a été adressée aux parties par courrier du 29 septembre 2014.
q)
Par
avis du 8 juillet 2014, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a informé
les parties que l'audience de jugement au fond se déroulerait à la même date que l'audience
de mesures provisionnelles, soit le 2 octobre 2014.
Par courrier du 22 juillet 2014, le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a confirmé aux parties la tenue de l'audience
précitée le 2 octobre 2014, considérant que sous réserve de la régulière
et complète production des pièces requises, la cause paraissait en état d'être jugée,
tant sur les mesures provisionnelles que sur le fond.
Lors de l'audience du 2 octobre 2014, tant les
requêtes de mesures provisionnelles formées par A.X.________ les 4 septembre 2013 et 10 juin
2014 (participation aux bonus 2012 et 2013) que le fond ont été instruits.
A l’issue de l’audience, les parties
ont signé une convention partielle sur les effets accessoires de leur divorce, dont la teneur est
la suivante :
« I.
L’autorité parentale sur l’enfant S.________, né le [...] 2008, sera exercée
conjointement par ses deux parents.
II.
La garde sur l’enfant S.________ est attribuée à A.X.________ née J.________.
III.
B.X.________ bénéficiera sur son fils S.________ d’un libre et large droit de visite
à exercer d’entente avec A.X.________ née J.________. A défaut d’entente,
ce droit de visite s’exercera de la manière suivante :
-
les week-ends impairs, du vendredi soir à
17h00 (gare de [...], étant précisé que l’enfant sera amené par le Service
[...]) au dimanche à 15h00 (gare de [...], étant précisé que l’enfant sera
raccompagné par le Service [...]);
-
durant trois semaines de vacances par année.
S’agissant
du droit de visite des fêtes de fin d’année, les parties requièrent du Tribunal
qu’il statue sur ce point.
IV.
Les avoirs de prévoyance LPP des parties accumulés durant le mariage à la date du 30 septembre
2014 sont partagés par moitié. »
En ce qui concerne le droit aux
relations personnelles des fêtes de fin d’année, point réservé dans la convention
qui précède, B.X.________ a conclu à ce qu’il puisse exercer ce droit alternativement
à Noël ou Nouvel An, une année sur deux. A.X.________ a pour sa part conclu à ce
que B.X.________ exerce son droit de visite selon les modalités prévues dans la convention
de mesures provisionnelles du 20 mars 2014. Elle a également conclu à ce que B.X.________ soit
condamné à lui rembourser ses frais de garde d’enfant ou d’annulation de voyage
dans l’hypothèse où il ne serait pas en mesure de respecter le planning du droit de visite.
Le président a en outre imparti à A.X.________ un délai au 15 octobre 2014 pour produire
une attestation de sa caisse de prévoyance relative à l’avoir LPP accumulé à
la date du 30 septembre 2014 ainsi qu’une attestation de [...] et d’ [...] relative à
la valeur de rachat des polices d’assurance vie dont elle était titulaire auprès de ces
compagnies.
En l’absence d’autres réquisitions, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte a ensuite clos l'instruction.
r)
A.X.________
a déposé en date du 22
octobre 2014 les pièces requises à l’audience du 2 octobre 2014, accompagnées de
diverses autres pièces (attestation de sa caisse maladie, contrat de leasing, attestation de la
« Gemeindeverwaltung [...] », attestation « Steueramt des Kantons [...] »,
décompte de chauffage pour les années 2012 et 2013, récapitulatif de ses charges mensuelles).
B.X.________ s’est déterminé sur ces pièces par courrier du 26 novembre 2014.
Par avis du 2 décembre 2014, un délai au 9 décembre 2014 a été imparti à
A.X.________ pour se déterminer sur les observations de B.X.________ au sujet de l’avoir de
prévoyance de prévoyance professionnelle.
Dans ses déterminations du 12 décembre 2014, A.X.________ a notamment indiqué que, comme
cela ressortait de l’attestation fournie par son institution de prévoyance, ses avoirs de
prévoyance accumulés pendant le mariage s’élevaient à 82'784 fr. 90; ce dernier
montant devait dès lors être pris en considération dans le cadre des opérations de
liquidation du régime matrimonial.
s)
Par
requête de mesures provisionnelles du 19 janvier 2015, J.________ a conclu, sous suite de frais
et dépens, à ce qu’une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de
l’art. 308 al. 2 CC soit ordonnée en faveur de S.________.
Le 28 janvier 2015, B.X.________
a requis, par voie d’extrême urgence, qu’ordre soit donné à A.X.________,
sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP pour insoumission à
une décision de l’autorité, de respecter le droit de visite convenu entre eux, en l’occurrence
celui du week-end du vendredi 30 janvier au dimanche 1
er
février 2015, et d’amener S.________ à la gare pour que celui-ci arrive comme convenu
à la gare de [...] à 18h00 le week-end en question, l’enfant étant accompagné
par le service [...].A.X.________ s’est déterminée par télécopie du 29 janvier
2015 sur cette requête de mesures d’extrême urgence, concluant principalement à
son rejet.
Par courrier du 29 janvier 2015, adressé par fax et pli recommandé, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte a rappelé aux parties qu’elles avaient signé
une convention sur le fond au sujet du droit de visite sur l’enfant S.________ et les a priées
de se tenir à cette règle en l’absence d’accord entre elles à ce sujet.
t)
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 1
er
mai 2015, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a rejeté d’une
part les requêtes de mesures provisionnelles formées par A.X.________ les 4 septembre 2013
et 10 juin 2014, et d’autre part la requête de mesures provisionnelles formée par cette
dernière en date du 19 janvier 2015 tendant à l’instauration d’une curatelle de
surveillance des relations personnelles.
4.
a)
B.X.________ travaille en qualité de directeur commercial (« sales manager »)
pour le compte de l’entreprise B.________SA à [...]. [...], père de B.X.________, est
l’administrateur-président de cette société. B.X.________ et son frère [...]X.________
en sont quant à eux les administrateurs. Tous trois sont au bénéfice de la signature individuelle.
L’entier du capital-actions d’ [...] est détenu par [...], à l’exception
de deux actions remises à titre fiduciaire à ses deux fils.
En 2007, B.X.________ a réalisé un salaire annuel brut de 157'800 fr. au total, montant comprenant
son salaire de base par 102'000 fr., un montant de 5'800 fr. à titre de « part privée
voiture de service » ainsi qu’une bonification de 50'000 fr., soit un salaire annuel
net de 137'398 fr., montant auquel se sont ajoutés des frais forfaitaires de voiture de 1'000 francs.
En 2008, son salaire annuel brut total s’est élevé à 158'327 fr., soit 102'000 fr.
de salaire de base, 6'327 fr. à titre de « part privée voiture de service »
ainsi qu’un bonus de 50'000 fr., son salaire annuel net s’élevant quant à lui à
136'871 francs. En 2009, B.X.________ a perçu un salaire annuel brut total de 170'327 fr., ce montant
comprenant, en sus de son salaire de base par 114'000 fr., le même montant de 6'327 fr. relatif
à la « part privée voiture de service » ainsi qu’un bonus de 50'000
francs. Son revenu annuel net s’est élevé cette année-là à 148'262 francs.
Le revenu annuel brut total de B.X.________ en 2010 s’est élevé à 176'327 fr., ce
montant comprenant le salaire de base par 120'000 fr., 6'327 fr. de « part privée
voiture de service » et une bonification de 50'000 fr., représentant un revenu annuel
net de 153'773 francs. En 2011, le salaire annuel brut de B.X.________ s’est également élevé
à 176'327 fr. au total, soit 120'000 fr. de salaire de base, 6'327 fr. de « part privée
voiture de service » et un bonus de 50'000 fr., représentant un salaire annuel net
de 153'892 francs. Son salaire annuel brut total s’est élevé en 2012 à 151'327 fr.,
montant comprenant le salaire de base par 120'000 fr., la « part privée voiture de service »
par 6'327 fr. et un bonus de 25'000 fr., soit un revenu annuel net de 128'649 francs. En 2013, il a perçu
un revenu annuel brut de 151'787 fr., à savoir son salaire de base par 120'000 fr., 6'787 fr. de
« part privée voiture de service » et un bonus de 25'000 francs. Son revenu
annuel net cette année-là s’est élevé à 128'976 francs.
S’agissant de la diminution par moitié des bonus de B.X.________ dès 2012, l’organe
de révision de la société B.________SA, la fiduciaire [...], a indiqué ce qui suit
dans une attestation établie le 14 novembre 2013 :
« En
notre qualité d’organe de révision de la Société B.________SA à [...],
employeur de M. B.X.________, nous attestons qu’il lui a été versé une bonus sur
le résultat de CHF 25'000.- en 2012.
Ce
bonus a été calculé sur la base des résultats annuels de l’entreprise et de
l’équipe commerciale sous la direction de Monsieur B.X.________.
Divers
éléments (conjoncture, taux de changes, etc.) ont fortement réduit le bénéfice
de l’entreprise (-30% par rapport à 2011) et par la même le bonus versé à M.
B.X.________. D’ailleurs, M. B.X.________ n’a pas atteint ses objectifs ni aucune personne
placée sous sa responsabilité. Deux employés ont notamment été licenciés
suite à des résultats fortement en-deçà des attentes.
Nous
précisons d’autre part, que M. B.X.________ n’a qu’une action de la Société
et par conséquent que ce n’est pas lui qui fixe le montant des bonus. »
En 2007, la société B.________SA a réalisé un chiffre d’affaires net de 7'952'033
fr. 91 et un bénéfice d’exercice de 585'050 fr. 41. En 2008, son chiffre d’affaires
net s’est élevé à 6'507'866 fr. 46 et le bénéfice d’exercice à
605'552 fr. 24. B.________SA a réalisé en 2009 un chiffre d’affaires net de 7'480'366
fr. 50 et un bénéfice d’exercice de 658'953 fr. 77. En 2010, son chiffre d’affaires
net s’est élevé à 6'738'213 fr. 28 et son bénéfice d’exercice à
688'568 fr. 92. En 2011, cette société a réalisé un chiffre d’affaires net
de 6'245'320 fr. 20 et un bénéfice d’exercice de 665'230 fr. 80. En 2012, le chiffre
d’affaires net de la société B.________SA s’est élevé à 6'223'673
fr. 86 et son bénéfice d’exercice à 460'111 fr. 51. En 2013, son chiffre d’affaires
net s’est élevé à 6'354'096 fr. 97 et le bénéfice d’exercice à
549'579 fr. 73.
Il ressort des pièces produites par B.________SA que son président, [...], a perçu un
bonus de 100'000 fr. en 2011, de 120'000 fr. en 2012 et qu’il n’a perçu aucun bonus
en 2013. Le directeur marketing et communication, poste créé en 2012 et occupé par la
compagne de B.X.________, a perçu un bonus de 20'000 fr. par année en 2012 et en 2013. Deux
employés sous la direction de B.X.________ ont été licenciés en 2012 et 2013; un
autre de ces employés n’a quant à lui perçu aucun bonus en 2012 et 2013, alors qu’il
en avait perçu un en 2011. On précisera encore qu’un autre des employés sous la
direction de B.X.________ a quant à lui perçu un bonus en 2011 et en 2012 mais aucun en 2013.
Dans le cadre de son ordonnance de mesures provisionnelles du 1
er
mai
2015, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a examiné notamment
la question de savoir si B.X.________ aurait volontairement diminué ses bonus 2012 et 2013 pour
les besoins de la procédure. Il a en substance considéré dans cette décision, non
remise en cause par les parties, que cette diminution ne pouvait être imputée à B.X.________.
A teneur d’un certificat médical daté du 8 juin 2012, B.X.________ a été suivi
par le Dr [...], spécialiste FMH en médecine générale, dans un contexte d’état
d’épuisement d’origine multifactorielle. Il ressort d’un autre certificat médical
établi le 13 novembre 2013 par [...], psychologue-psychothérapeute FSP, et le Dr [...], spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie, que B.X.________ a été suivi au cabinet de ces derniers
du 25 juillet 2012 au 4 juin 2013 dans le cadre d’une psychothérapie déléguée
en raison d’un burnout professionnel, d’un épuisement et d’une surcharge émotionnelle.
Selon ce certificat, les répercussions auxquelles B.X.________ a eu à faire face ont été
notamment un ralentissement général et une baisse de la capacité de travail.
B.X.________ vit désormais avec sa nouvelle compagne et leur fils, [...], âgé d’une
année environ, dans une villa située à [...].
B.X.________ et sa compagne sont copropriétaires chacun pour une demie de ce bien immobilier acquis
au début de l’année 2014 pour le prix de 1'800'000 fr., hors frais d’achat et de
travaux. Cette acquisition a été financée au moyen de deux prêts accordés
par [...], père de B.X.________, en faveur de celui-ci et de trois hypothèques contractées
auprès de la banque [...].
Le premier prêt accordé par [...] à son fils porte sur un montant de 180'000 fr., avec
intérêts à 1,5% l’an, selon contrat de prêt signé par ces derniers en
date du 29 décembre 2013. Le second prêt accordé par [...] porte quant à lui, selon
contrat de prêt signé le 31 janvier 2014, sur un montant de 520'000 fr., avec intérêts
à 1,5% l’an. Aucun de ces deux prêts ne fait l’objet d’amortissements. La
première des hypothèques contractées auprès de la banque [...] s’élève
à 600'000 fr., la deuxième à 240'000 fr. et la troisième à 600'000 francs. Le
contrat relatif à la première hypothèque prévoit un taux d’intérêt
de 2,1% ainsi qu’un amortissement de 1'800 fr. par trimestre. Le contrat relatif à la deuxième
hypothèque prévoit quant à lui un taux d’intérêt annuel de 1,08%, sans
amortissement, et celui relatif à la troisième hypothèque un taux d’intérêt
de 2,55% ainsi qu’un amortissement de 1'800 fr. trimestriellement.
Outre les contrats de prêt et d’hypothèque susmentionnés, B.X.________ n’a
produit aucune pièce permettant d’établir les éventuelles autres charges relatives
à son domicile.
B.X.________ n’a pas non plus produit de pièce établissant sa prime d’assurance
maladie obligatoire actuelle ni celle de son fils [...]. L'ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 19 juillet 2012 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte retenait
un montant de 240 fr. pour l’assurance maladie de B.X.________.
B.X.________ a produit à l’audience du 2 octobre 2014 une facture d’un montant de 374
fr. au total établie par le service [...]  le 11 septembre 2014 relative au trajet de S.________
entre la gare de [...] et celle de [...] aller-retour pour le week-end du vendredi 29 août au dimanche
31 août 2014.
En définitive, les charges de B.X.________ (non contestées),
peuvent
être arrêtées de la manière suivante :
- minimum vital              Fr.
850.00
- minimum vital [...] (400/2)
Fr.              200.00
- frais d’exercice du droit de visite
Fr.              748.00
- charges hypothécaires
Fr.              2'308.00
- assurance maladie              Fr.
240.00
- assurance maladie [...]
Fr.              50.00
- impôts
Fr.              1’400.00
Total              fr.
5’796.00
b)
A.X.________ est titulaire d’une licence en économie,
délivrée
le 19 octobre 1998 par la «Hochschule für Wirtschafts-, Rechts-, und Sozialwissenschaften »
de l’université de Saint-Gall. Elle a également obtenu en date du 25 mars 2010 un « Certificate
of Advanced Studies in Consulting Leadership and Change », délivré par la « Fachhochschule
Nordwestschweiz ».
A.X.________ a travaillé du mois d’août 2004 au mois d’octobre 2013 pour le compte
de l’administration cantonale lucernoise. Elle a exercé son activité à temps complet
jusqu’au mois de septembre 2008. Elle réalisait alors un revenu annuel brut de 88'442 fr.,
correspondant à un revenu brut de 6'803 fr. 25 par mois versé treize fois l’an. A.X.________
a baissé son taux d’activité à 50% après la naissance de S.________ et son
congé maternité. Son revenu annuel net s’est élevé en 2010 à 57'211 fr.,
ce qui représentait un revenu mensuel net de 4'767 fr. 60, et à 57'555 fr. en 2011, correspondant
à un revenu mensuel net de 4'796 fr. 25. En janvier, février et mars 2012, elle a perçu
un revenu mensuel net, allocations familiales comprises, de 4'323 fr. 55, représentant un revenu
mensuel net de 4'683 fr. 85 en tenant compte du treizième salaire.
Le 1
er
novembre 2013, A.X.________ a commencé à travailler à 60% auprès de l’« Oberjugendanwaltschaft »
du canton de Zurich, à Winterthur, en qualité de responsable du personnel. Elle perçoit
à ce titre, selon les dernières fiches de salaire produites au dossier, un revenu mensuel net
de 5'607 fr., treizième salaire inclus.
A.X.________ vit seule avec S.________, dont elle a la garde, dans un appartement de 5,5 pièces
situé à [...] dans le canton d’Argovie.
Le loyer de cet appartement s’élève à 2'600 fr. par mois. Le solde des charges relatives
à ce logement s’est élevé à 1'110 fr. 35 en 2012 et à 1'351 fr. 54 en
2013.
A.X.________ a engagé une fille au pair pour s’occuper de S.________ lors de ses absences
professionnelles. Le contrat d’engagement de cette dernière prévoit un revenu mensuel
brut de 1'645 fr., soit de 990 fr. à titre de prestations en nature et 655 fr. à titre de salaire
mensuel brut en espèces. A ce revenu s’ajoute un forfait mensuel de 160 fr. bruts à titre
d’indemnités pour repas et vacances. La part AVS employeur s’élevant à 102
fr. 80, le revenu mensuel net en espèces de la fille au pair s’élève à 712
fr. 20. Sa prime d’assurance accident, à la charge de A.X.________, s’élève
à 380 fr. 20 par an. Le contrat prévoit, à l'art. 3, un horaire de trente-cinq heures
par semaine, réparties en principe à raison de huit heures les lundi, mardi et jeudi, six heures
le mercredi et cinq heures le vendredi.
A.X.________ s’acquitte d’un montant de 252 fr. 65 par mois en ce qui concerne sa prime d’assurance
maladie de base et d’un montant de 209 fr. 80 pour son assurance complémentaire. La prime
d’assurance maladie de base de S.________ s’élève quant à elle à 67 fr.
05 par mois et celle relative à son assurance complémentaire à 24 fr. par mois.
Ses frais de véhicule s’élèvent à 813 fr. 40 par mois, A.X.________ effectuant
les trajets en voiture pour se rendre de son domicile à Winterthur (situé à environ 45
km).
Selon la décision de taxation provisoire du 22 janvier 2014, les impôts cantonaux et communaux
de A.X.________ se sont élevés à 7'069 fr. 50 pour 2013, et l’impôt fédéral
direct à 724 fr. pour cette même année.
Selon la décision de taxation définitive du 24 avril 2015, le total des impôts cantonaux
et communaux de A.X.________ pour l’année 2013 s’est élevé à 9'080 francs.
5.
B.X.________ est titulaire de 11 parts [...],
dont la valeur totale s’élevait à 17'358 fr. au 27 avril 2012, qui lui ont été
offertes par ses parents et déposées sur un compte bancaire à son nom avant le mariage.
Sans que cela ne soit remis en cause au stade de l’appel, les premiers juges ont retenu que l’instruction
n’avait pas permis d’établir qu’il se serait agi d’une donation en faveur
des deux époux en vue de leur mariage. Ces parts ont ainsi été affectées à la
masse des biens propres de B.X.________.
B.X.________ est en outre titulaire d’un compte courant auprès de la [...], dont le solde
s’élevait à 24'781 fr. 93 au 30 avril 2012. Il est également au bénéfice
auprès de la même banque d’un compte épargne, lequel présentait au 30 avril
2012 un solde de 2'794 fr. 50.
B.X.________ est par ailleurs titulaire des polices de prévoyance individuelle suivantes auprès
d’ [...] :
-
police de prévoyance liée 3a [...],
liée à un fonds de placement, conclue le 1
er
octobre 2006, la valeur du fonds s’élevant à 17'145 fr. au 28 septembre 2014;
-
police de prévoyance liée 3a [...],
conclue le 1
er
novembre
2011, dont la valeur de rachat s’élevait à 13'256 fr. 60 au 1
er
octobre 2014;
-
police de prévoyance liée 3a [...],
conclue le 28 décembre 2012, dont la valeur de rachat s’élevait à 934 fr. 50
au 28 septembre 2014.
A.X.________ bénéficie
pour sa part des polices de prévoyance individuelle suivantes :
-
police de prévoyance liée 3a [...],
conclue auprès d’ [...], dont la valeur de rachat s’élevait au 1
er
janvier 2014 à 8'283.10;
-
police de prévoyance liée 3a [...] conclue
également auprès d’ [...], dont la valeur de rachat s’élevait au 1
er
janvier 2014 à 4'180 fr. 50;
-
police de prévoyance liée 3a [...],
auprès d’ [...], dont la valeur de rachat s’élevait à 4'015 fr. 95 au 1
er
janvier 2014;
-
police de prévoyance liée 3a [...],
conclue le 1
er
novembre 2003 auprès de [...], dont la valeur de rachat s’élevait à 12'013 fr. 20
au 1
er
octobre 2014;
-
police de prévoyance liée 3b [...],
également conclue le 1
er
novembre 2003 auprès de [...], dont la valeur de rachat s’élevait au 1
er
octobre 2014 à 461 fr. 10.
A.X.________ disposait en outre, au 31 décembre 2011, d’une fortune de 36'730 fr., sous déduction
des assurances vie.
6.
Pendant la durée du mariage, B.X.________
a accumulé une prestation de sortie qui s’élevait au 30 septembre 2014 à 124'382
fr. 35 auprès d’ [...], selon attestation du 24 septembre 2014.
Selon l’attestation produite au dossier,
la prestation de libre passage accumulée pendant le mariage (« Erworbene Freizügigkeitsleistung
während der Ehe ») par A.X.________ auprès de [...] s’élevait à 82'784
fr. 90 au 30 septembre 2014.
7.
Depuis la séparation des parties,
la garde de l’enfant S.________ a été confiée à A.X.________.
Le droit de visite de B.X.________ sur son fils s’exerce dans l’ensemble de manière
satisfaisante. Les parties se sont entendues pour mettre en place, par l’intermédiaire de
l’association [...], un système permettant à S.________, âgé de sept ans, d’être
accompagné lors de ses trajets en train entre le domicile de sa mère en Suisse allemande et
celui de son père en Suisse romande, lequel apparaît bien fonctionner. Il s’avère
toutefois, à la lecture en particulier de différents courriels échangés entre les
parties, qu'elles ne parviennent pas toujours à s’entendre au sujet des modalités du
droit de visite. Il est ainsi arrivé à plusieurs reprises à B.X.________ d’annuler
au dernier moment un week-end avec S.________ ou de ne pas respecter l’horaire de retour convenu,
ce qui a parfois amené A.X.________ à annuler certains droits de visite du père.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé,
est introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 311 CPC).
La Cour d'appel civile connaît de tous les appels formés en application de l'art. 308 CPC (art.
84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let.
a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy, les voies de droit
du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 134 s). Cela étant, dès lors que, selon
l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé – la motivation consistant
à indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée violerait le droit et/ou sur
quels points et en quoi les faits auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète
par le premier juge –, la Cour de céans n’est pas tenue d’examiner, comme le ferait
une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne
sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l’état de fait retenu
par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant
elle (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 311 CPC et la jurisprudence constante
de la CACI, notamment CACI 9 octobre 2015/537 consid. 2a).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Jeandin, op.
cit., n. 6 ad art. 317 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux
et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43 et les
réf. citées). A cet égard, on distingue vrais et faux novas. Les vrais novas sont des
faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience de débats
principaux de première instance. Ils sont recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués
sans retard après leur découverte. Les faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux
qui existaient déjà lors de l’audience de débats principaux. Leur recevabilité
en appel est exclue s’ils auraient pu être invoqués en première instance en faisant
preuve de la diligence requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise
relative à l’appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III 131 ss, n. 40 p.
150 et les références citées).
La jurisprudence vaudoise (JdT 2011 III 43, RSPC 2011 p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel, lorsque la maxime inquisitoire est applicable (art. 55 CPC), les novas sont soumis au régime
ordinaire (en ce sens Tappy, op. cit., JdT 2010 III 115; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2410). Le Tribunal fédéral, après avoir considéré que
cette interprétation de la loi était dépourvue d'arbitraire (TF 5A_402/2011 du 5 décembre
2011 consid. 4.2, in RSPC 2012 p. 231; cf. aussi TF 5A_609/2011 du 14 mai 2012 consid. 3.2.2), l'a définitivement
confirmée dans l'ATF 138 III 625 consid. 2.2. On doit donc retenir que l'art. 317 al. 1 CPC régit
de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et
moyens de preuve nouveaux, y compris lorsque la maxime inquisitoire est applicable, et que l'art. 229 al. 3
CPC ne s'applique qu'à la procédure de première instance.
La jurisprudence vaudoise admet que des novas peuvent par ailleurs être en principe librement introduits
en appel dans les causes régies par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants
mineurs en droit matrimonial, à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé
la maxime inquisitoire illimitée (JT 2011 III 43). Cette dernière formulation permet de poser
des limites à une partie qui aura violé son devoir de collaboration en première instance.
La maxime inquisitoire illimitée ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à
la procédure et de renseigner le juge sur les faits de la cause et lui indiquer les moyens de preuve
disponibles, ce qui atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire sociale
et la maxime inquisitoire pure ou illimitée. Ce devoir de collaboration s'impose d'autant plus lorsque
c'est le débiteur qui entend obtenir une réduction de la contribution d'entretien qu'il doit
verser, quand bien même ce dernier peut également – et non seulement l'enfant –
se prévaloir de la maxime inquisitoire illimitée (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid.
5.1; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; Juge déléguée CACI 30 juillet 2015/388 consid. 2b).
2.3
2.3.1
En l'espèce, outre le jugement querellé, l’appelante a produit deux courriels datés
d'avril 2015 (pièces 2 et 3) ainsi que sa décision de taxation définitive concernant ses
impôts cantonaux et communaux 2013 (pièce 4).
Les courriels précités, postérieurs à la clôture de l'instruction de première
instance, sont recevables et seront pris en considération dans la mesure utile. Bien que concernant
un état de fait préexistant, la décision de taxation définitive du 21 avril 2015
sera également prise en considération. L'appelante ayant changé de travail et de taux
d'activité en novembre 2013, seul le solde provisoire de ses impôts 2013 – estimé
de manière erronée par les premiers juges – était connu lors de la clôture
de l'instruction de première instance en octobre 2014, sans que l'on puisse reprocher à l'appelante
d'avoir fait preuve de négligence à cet égard.
2.3.2
L'appelante a également produit trois pièces à l'appui de sa réplique du 7 janvier
2016. La première, un courrier du 18 décembre 2015 concernant les modalités d'exercice
du droit de visite sur l'enfant S.________ durant les fêtes de fin d'année 2015, ne pouvait
être produite auparavant et sera ainsi prise en considération dans la mesure utile. En revanche,
la recevabilité de la deuxième pièce produite à l'appui de cette écriture, soit
l'avis d'un médecin quant à l'exercice du droit de visite durant les fêtes de fin d'année,
daté du 8 décembre 2015, est douteuse puisque cette problématique était connue des
parties dès l'audience du 2 octobre 2014 et que l'appelante avait la possibilité de se prévaloir
d'un tel avis dans le cadre de la procédure de première instance déjà, voire dans
son appel du 3 juillet 2015. Même recevable, cette pièce ne conduirait de toute manière
pas à une solution différente (cf. consid. 4.2 infra).
Enfin, la troisième pièce non datée intitulée "Auszug Richtlinien : Au-pairs
aus der Schweiz", dont l'appelante se prévaut en lien avec une question soumise à la maxime
des débats (contribution d'entretien en sa faveur), est irrecevable, l'intéressée n'établissant
pas ce qui la rendrait admissible à ce stade.
3.
L’appelante conclut principalement au renvoi
de la cause aux premiers juges pour que l’état de fait soit complété s’agissant
des revenus de l’intimé. Elle fait valoir que plusieurs pièces, dont la production avait
été ordonnée par les premiers juges, n’auraient finalement pas été produites
par la société B.________SA.
3.1
L'appel ordinaire de l'art. 308 CPC déploie principalement un effet réformatoire, ce qui signifie
que l'instance d'appel est en mesure de statuer elle-même sur le fond en rendant une décision
qui tranche le fond du litige et se substitue à la décision de première instance (art.
318 al. 1 let. b CPC; Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 2 et 3 ad art. 318 CPC). L'autorité
d'appel peut toutefois à titre exceptionnel se limiter à annuler le jugement attaqué et
à renvoyer la cause en première instance pour nouvelle décision si un élément
de la demande n'a pas été examiné ou si l'état de fait doit être complété
sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let c CPC; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile,  JdT 2010 III 148). Le renvoi devant l'instance précédente demeure l'exception,
si bien que l'art. 318 al. 1 let. c CPC doit s'interpréter restrictivement (Jeandin, op. cit., n.
4 ad art. 318 CPC; Tappy, op. cit., JdT 2010 III 148).
3.2
En l’espèce, il ressort des faits précités (notamment ch. 3 let. p supra) que la
société B.________SA a produit l’ensemble des pièces requises, en indiquant lorsque
celles-ci se recoupaient avec d’autres (pièces 3, 4 et 7 : incluses dans les rapports de l’organe
de révision sous pièce 2) ou n’existaient pas : procès-verbaux fixant les bonus
[pièce 5], autres bénéficiaires de dividende [pièce 8]; voir à ce sujet le courrier
de D.________ du 10 juillet 2014 accompagnant les pièces susmentionnées. Par ailleurs, les
rapports produits par B.________SA comprenaient les bilans, les comptes de pertes et profits ainsi que
la « proposition relative à l’emploi du bénéfice » pour chaque
année concernée. Dans ses déterminations postérieures, l’appelante n’a
pas prétendu que ces documents étaient incomplets ni sollicité la production de pièces
supplémentaires, sous réserve des comptes 2013 et de la « liste des bénéficiaires »
– sans plus de précision – pour la même année (cf. courrier de l'appelante
du 26 août 2014). Ces derniers documents, transmis au tribunal et communiqués aux parties le
29 septembre 2014, n'ont pas provoqué de réaction de la part de l'appelante.
Sur la base de ces éléments, les premiers juges ont examiné de façon détaillée
quels étaient les revenus effectifs de l’intimé et s’il se justifiait de lui imputer
un revenu hypothétique plus élevé en raison de la configuration particulière de l’entreprise
B.________SA, parvenant à la conclusion que cela ne s'imposait pas.
L’appelante, qui n'a pas formulé de réquisitions supplémentaires lors de l’audience
de jugement du 2 octobre 2014, n’établit pas sur quels points précis l’instruction
aurait dû être complétée selon elle, ni en quoi l’appréciation des premiers
juges serait lacunaire ou contraire aux éléments recueillis. Il n’y a dès lors pas
lieu de renvoyer la cause à l'autorité de première instance pour compléter l'instruction,
ni de modifier l’état de fait à cet égard, l'appelante n'apportant au demeurant
aucun élément susceptible d'établir que les revenus de l'intimé seraient supérieurs
au  montant retenu (cf. ch. 4 let. b supra).
4.
L’appelante critique ensuite les modalités
du droit de visite telles que fixées par les premiers juges s'agissant des fêtes de fin d'année,
à savoir une semaine par année, alternativement à Noël et Nouvel An.
4.1
Lorsque des époux ont des enfants mineurs, le juge règle les relations personnelles entre le
parent non gardien et l’enfant, dans le cadre de l’organisation de la vie séparée
des conjoints, en se basant sur les dispositions régissant les effets de la filiation (art. 176
al. 3 CC; art. 273 ss CC). Aux termes de l’art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas
l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le
droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al.
2 CC); il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de
l’enfant qui doit servir en premier lieu l’intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013
du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 consid. 4 et réf., FamPra.ch
2011 p. 491; ATF 131 III 209 consid. 5,
ATF
123 III 445 consid. 3b).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., Berne 1998, n. 19.20, p. 116). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfique pour l’enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées,
sauf si le bien de l’enfant est mis en danger. L’importance et le mode d’exercice des
relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation
le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents sont
à cet égard d’importance secondaire (ATF 130 I 585). On tiendra notamment compte de l’âge
de l’enfant (préscolarité ou adolescence par exemple), de son état de santé,
de ses loisirs, etc. Le conflit entre les parents ne constitue pas un motif de restreindre le droit de
visite. Une telle limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au
regard des circonstances, que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant
(ATF 131 III 209 consid. 5). Les conflits usuels entre parents ne permettent pas de restreindre sévèrement
le droit aux relations personnelles pour une durée indéterminée, alors que la relation
parent-enfant est bonne. Il s’agit en effet d’éviter qu’un parent puisse de cette
manière-là avoir une influence sur la fixation du droit aux relations personnelles de l’autre
(Leuba, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 15 ad art. 273 CC).
4.2
En l'espèce, les premiers juges ont considéré que les modalités pratiquées jusqu’alors
– un droit de visite auprès du père du 22 décembre à 18h00 au 25 décembre
à 13h00 les années paires, et du 25 décembre à 15h00 au 1
er
janvier
à 15h00 les années impaires – présentaient plusieurs inconvénients tout d’abord
pour l’enfant, puisqu’elles impliquaient pour ce dernier des trajets en train de près
de trois heures le 25 décembre, pour se rendre chez son père ou pour rentrer chez sa mère.
Cette réglementation avait également pour conséquence que S.________ ne passait jamais
l’entier des fêtes de Noël ou de Nouvel an avec l’un ou l’autre de ses parents.
Enfin, le souhait de l'intimé de passer l’entier des fêtes avec son fils pouvait se comprendre,
ne serait-ce que pour des questions d’organisation. Il se justifiait ainsi de prévoir que
l'intimé pourrait avoir son fils auprès de lui, en sus du droit de visite tel que convenu entre
les parties, durant une semaine par année, alternativement à Noël et Nouvel An.
L'appréciation des premiers juges à cet égard ne prête pas le flanc à la critique
et doit être confirmée. Le fait d'épargner à l'enfant (âgé de sept ans)
un trajet de trois heures en train chaque 25 décembre l'emporte en effet sur la prétendue nécessité,
au demeurant non établie, de fêter Noël ce jour-là précisément avec chacun
de ses deux parents. A cela s'ajoute le fait qu'il est bénéfique pour l'enfant de passer chaque
année une semaine complète avec son père, qui vit dans un canton différent, afin
de maintenir et de développer le lien avec ce dernier. Même si le système appliqué
jusqu'alors était légèrement différent (cf. ch. 3 let. k supra), il apparaît
ainsi que les modalités fixées représentent une simplification et une amélioration,
avant tout pour l'enfant. La manière dont le droit de visite a été exercé à
l'occasion des fêtes de fin d'année 2015 (soit conformément à la décision en
vigueur, cf. pièce 1 produite avec la réplique du 7 janvier 2016) ne change rien à cette
appréciation. A supposer recevable, l'avis recueilli par l'appelante auprès d'un médecin
à ce sujet (pièce 2 produite le 7 janvier 2016) – aux termes duquel il est important
que l'enfant passe une partie des fêtes de Noël ("Weihnachtsfeiertage") auprès
de sa mère, et qu'un système obligatoire et fiable soit adopté concernant le droit de
visite durant cette période – ne modifie pas non plus cette appréciation, puisque la
solution retenue n'empêche pas l'appelante de fêter Noël avec son fils, le cas échéant
un peu avant ou après le 25 décembre, et que les modalités ainsi fixées (une
semaine de vacances auprès de chacun de ses parents durant les fêtes de fin d'année) représentent
un système clair pour l'enfant.
5.
L'appelante estime que l'intimé devrait être
astreint, par avance, à lui rembourser tous éventuels frais liés à l'annulation du
droit de visite fixé.
A cet égard, les premiers juges ont considéré que nonobstant les difficultés rapportées
par chacune des parties quant au respect du droit de visite (cf. ch. 7 supra), il était prématuré
d'admettre, au stade du jugement de divorce, les conclusions de l'appelante à ce titre, dès
lors que rien n’indiquait que l’intimé ne respecterait pas à l’avenir les
modalités fixées.
Les courriels produits par l'appelante (pièces 2 et 3), à savoir l'annulation par l'intimé,
le 22 avril 2015, du droit de visite prévu le week-end suivant en raison d'une grippe [pièce
2] et les frais de garde payés par l'appelante le jeudi soir 16 avril 2015 [pièce 3]), outre
le fait qu'ils ne concernent visiblement pas le même événement, ne sauraient conduire
à une appréciation différente. Il en va de même du courrier du 18 décembre 2015
(pièce 1 accompagnant la réplique du 7 janvier 2016), qui concerne uniquement l'organisation
du droit de visite durant les fêtes de fin d'année 2015 et l'horaire du droit de visite les
dimanches.
En d'autres termes, les prétentions de l'appelante, dont on ne discerne au demeurant pas quel serait
le fondement juridique, ne sont ni assez prévisibles ni suffisamment certaines pour être prises
en considération.
6.
L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir
libéré l'intimé de toute contribution d'entretien en sa faveur. Elle fait valoir que la
naissance de S.________ a eu un impact décisif sur sa carrière et que ses revenus ne lui permettraient
pas de maintenir son train de vie antérieur, étant précisé que les époux ne
faisaient pas d'économies durant la vie commune.
6.1
Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC, si l’on
ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son
entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée,
son conjoint lui doit une contribution équitable.
Selon la jurisprudence et la doctrine, cette disposition
concrétise deux principes: d’une part, celui du « clean break » qui postule
que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique
et subvenir à ses propres besoins après le divorce et, d’autre part, celui de la solidarité
qui implique que les époux doivent supporter en commun les conséquences de la répartition
des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC). Dans son principe, comme dans son montant
et sa durée, cette prestation doit être fixée en tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive à l’art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC
(ATF 132 III 598 consid. 9.1; ATF 129 III 7; FamPra.ch 2003 p. 169; ATF 127 III 136 consid. 2a, JdT 2002
I 253). Ces critères sont la répartition des tâches pendant le mariage (ch. 1), la durée
de celui-ci (ch. 2), le niveau de vie des époux pendant le mariage (ch. 3), leur âge et leur
état de santé (ch. 4), leurs revenus et leur fortune (ch. 5), l'ampleur et la durée de
la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée (ch. 6), la formation professionnelle
et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle
du bénéficiaire de l'entretien (ch. 7), les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants
et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique,
y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie (ch. 8). La détermination
de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge du fait, qui applique les règles
du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 116 II 103 consid. 2f). Il n'y a violation du droit
fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant
à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments
essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté paraît
manifestement inéquitable (TF 5A_178/2012 du 20 septembre 2012 consid. 5.2; ATF 127 III 136
consid. 3a).
Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a
eu une influence concrète sur les conditions d’existence de l’époux crédirentier
(« lebensprägende Ehe »), en d’autres termes si le mariage a créé
pour cet époux – par quelque motif que ce soit – une position de confiance qui ne saurait
être déçue même en cas de divorce. La confiance placée par cet époux dans
la continuité du mariage et dans le maintien de la répartition des rôles, convenue librement
entre les époux durant le mariage, mérite objectivement d’être protégée
et le crédirentier a par conséquent en principe un droit au maintien du niveau de vie des conjoints
durant le mariage (ATF 135 III 59 consid. 4.1; ATF 134 III 145 consid. 4; ATF 137 III 102 consid. 4.1.2).
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la situation financière
a été concrètement et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 CC prescrit
de procéder en trois étapes (ATF 134 III 145 consid. 4; cf. également la précision
apportée à cet arrêt in ATF 134 III 577 consid. 3, ainsi que les arrêts 5A_249/2007
du 12 mars 2008 consid. 7.4.1 et 5A_288/2008 du 27 août 2008 consid. 5).
La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après
avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Lorsque l'union conjugale a durablement
marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que
le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure
où leur situation financière le permet (ATF 132 III 593 consid. 3.2). Il s'agit de la limite
supérieure de l'entretien convenable. Quand il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des
frais qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés, de conserver le niveau de
vie antérieur, le créancier de l'entretien peut prétendre au même train de vie que
le débiteur de l'entretien (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1). Enfin, ce n'est que lorsque le divorce
est prononcé après une longue séparation, à savoir une dizaine d'années, que
la situation de l'époux bénéficiaire durant cette période est en principe déterminante
(ATF 132 III 598 consid. 9.3).
Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage,
ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies,
ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages
séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien
courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses effectives des époux
durant le mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; ATF 134 III 145 consid. 4). En effet, dans de tels
cas, la méthode du minimum vital élargi avec répartition, en fonction des circonstances
concrètes, de l'excédent entre les époux permet de tenir compte adéquatement du niveau
de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint
créancier divorcé et à tous les enfants, selon le principe de l'égalité entre
eux (TF 5A_798/2013 du 21 août 2014 consid. 3.3; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 et les références
citées).
La deuxième étape relative à l'application de l'art. 125 CC consiste à examiner dans
quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape
précédente du raisonnement (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.1; ATF 134 III 145 consid. 4;
ATF 134 III 577 consid. 3; cf. également consid. 6.2.5 ci-dessous).
Selon la jurisprudence, s'il n'est pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux
qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui doit donc une contribution
équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la capacité de travail de celui-ci
et arrêter une contribution d'entretien équitable; celle-ci se fonde sur le principe de la
solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3.1; ATF 134 III 145 consid. 4 et les références
citées).
6.2
6.2.1
En l'espèce, les premiers juges ont tout d’abord constaté que l’appelante avait
droit, sur le principe, à l’octroi d’une contribution d’entretien post-divorce,
le mariage ayant influencé sa situation en raison de la naissance d’un enfant (p. 41 let.
ii). Ensuite, les premiers juges ont indiqué que la méthode dite du minimum vital élargi
avec répartition de l’excédent devait s'appliquer, dès lors que « le demandeur
n’avait pas établi ni même soutenu que les parties faisaient des économies pendant
le mariage » (p. 42 in fine). Ils ont également rappelé que les revenus totaux que
percevait le couple pendant la vie commune étaient d’un peu plus de 17'000 fr. en moyenne
(p. 44 in limine). On peut donc déduire de ces éléments que le train de vie de la famille
X.________ pendant la vie commune était de 17'000 fr., soit le total des revenus du couple, étant
rappelé qu’il appartient au débirentier de démontrer, le cas échéant,
que les époux réalisaient des économies durant le mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1;
cf. TF 5A_798/2013 du 21 août 2014 consid. 3.3 et 4.5).
Dans leur calcul, les premiers juges se sont toutefois limités à établir le minimum vital
« élargi » de l’appelante et de son fils, arrêté à 7'014
fr. 05 (en écartant les assurances-maladies complémentaires [462 fr. 45 + 91 fr. 05] malgré
la bonne situation financière des parties, et en retenant à tort un montant de 267 fr. 30 pour
les impôts de l’appelante, correspondant à une partie seulement du solde dont elle s'était
acquitté [cf. ch. 4 let. b supra]). Ils ont ensuite considéré qu’avec son revenu
net à 60% (5'607 fr.), la pension pour l’enfant (2'000 fr.) et les allocations familiales
(200 fr.), l’appelante ne présentait aucun déficit par rapport à ce montant de 7'014
fr. 05, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de lui allouer une contribution d’entretien
pour elle-même, que ce soit sous la forme d’une pension mensuelle ou d’une participation
au bonus de l’intimé. Les premiers juges ont ajouté que le montant de 7'014 fr. 05 correspondait
à la limite supérieure du droit à l’entretien auquel pouvait prétendre
l’intéressée, cette dernière n’ayant pas établi que son train de vie
durant le mariage était plus élevé (p. 43 in fine).
Il apparaît ainsi que les premiers juges, malgré leur motivation, ont utilisé la méthode
dite du minimum vital avec répartition de l'excédent – compte tenu de l'absence d'économies
durant la vie commune – uniquement pour lister les charges de l’appelante et de son fils
(sans aucune répartition de cet excédent), contrairement à ce que l'application de cette
méthode impliquait.
6.2.2
En effet, l’intimé n’ayant pas démontré, ni même soutenu que les parties
faisaient des économies, il faut partir du principe qu’elles dépensaient chaque mois
l’entier de leurs revenus cumulés, soit 17'000 fr., ce qui justifie d'ailleurs qu'un calcul
selon le minimum vital élargi entre en ligne de compte (ATF 137 III 102; TF 5A_798/2013 du
21 août 2014).
Selon les premiers juges, le minimum vital élargi de l’appelante et de l’enfant est
de 7'014 fr. 05 par mois.
Vu la situation financière confortable des parties, il convient toutefois d’y ajouter les
primes d'assurances complémentaires – 209 fr. 65 pour l’appelante et 24 fr. pour l’enfant
– dont les justificatifs ont été produits en première instance. Le fait que l'intimé
n'ait pas produit les pièces correspondantes le concernant ne saurait modifier cette appréciation.
S'agissant des impôts de l'appelante, les premiers juges ont retenu à tort un montant de 267
fr. 30 par mois, alors qu'il ressortait de la taxation provisoire produite (datant de janvier 2014),
une somme de 649 fr. 50 arrondie (7'069 fr. 50 + 724 /12). Sur la base de la pièce nouvelle
produite en appel (pièce 4 : décision de taxation définitive pour l’année 2013
du 21 avril 2015), un montant de 817 fr. par mois [9'080 + 724 / 12] doit être retenu (cf. consid.
2.3 supra).
Les frais de garde – soit le salaire de la fille au pair – retenus à hauteur de 1'805
fr. par mois (salaire brut de 655 fr., prestations en nature de 990 fr. et indemnité pour repas
et vacances de 160 fr.), pour trente-cinq heures de travail réparties sur cinq jours ouvrables par
semaine (huit heures les lundi, mardi et jeudi, six heures le mercredi et cinq heures le vendredi), paraissent
excessifs puisque que S.________ se trouve désormais en deuxième année d'école primaire
et que l'appelante, qui travaille à 60% (ce qui représente un peu plus de 24 heures de travail
par semaine), n'a pas établi que ce taux d'activité serait réparti sur plus de trois jours
par semaine. Compte tenu du fait qu'il faut également prendre en considération la durée
des trajets de l'appelante (environ quatre heures et demi par semaine, soit une heure et demie par jour
de travail), des frais de garde réduits en proportion et arrêtés équitablement à
1'495 fr. (29 [heures] x 1'805 fr. / 35 [heures]) se justifient, étant rappelé qu'un montant
de 675 fr. a été retranché du loyer de l'appelante pour tenir compte de la participation
de la fille au pair à cette charge. Contrairement à ce que soutient l'appelante dans sa réplique,
la prise en charge de l'enfant pendant ses vacances (scolaires) n'est pas déterminante puisqu'à
défaut de preuve du contraire, la fille au pair est également présente – et rémunérée
– durant les vacances de l'enfant. Enfin, il n'y a pas lieu d'examiner les arguments que l'appelante
entend déduire de la pièce 3 produite le 7 janvier 2016, cette dernière étant irrecevable
(cf. consid. 2.2.3 supra).
L'appelante ayant besoin de son véhicule pour se rendre à son travail à Winterthur, les
frais effectifs retenus (leasing par 301 fr. 30, essence par 350 fr., prime d'assurance du
véhicule par 139 fr. et taxe automobile par 23 fr., soit 813 fr. 40 au total) peuvent être
confirmés.
En définitive, le minimum vital élargi de l’appelante et de son fils s'élève
à 7'487 fr. 40, arrondi à 7'488 fr. (minimum vital par 1'350 fr., minimum vital de l'enfant
par 400 fr., loyer par 2'026 fr. 95 [part afférente à la fille au pair déduite], assurance-maladie
par 252 fr. 65, assurance-maladie de l'enfant par 67 fr. 05, assurances complémentaires pour
elle-même et l'enfant par 209 fr. 65 et 24 fr., salaire et assurance accident de la fille au
pair par 1'495 fr. et 31 fr. 70, frais de véhicule par 813 fr. 40, impôts par 817 fr.).
Pour le reste, il n'y a pas lieu, comme l'invoque l'appelante, d'amplifier de manière abstraite
plusieurs postes de son budget (multiplication de son minimum vital et celui de l’enfant par deux,
ajout d’un montant de 894 fr. à titre de « déficit deuxième pilier et
AVS » et 500 fr. à titre de « déficit 3
ème
pilier »). Outre le fait qu’il s’agit là d'éléments soulevés
pour la première fois en deuxième instance, alors que rien n’empêchait l’appelante
de les faire valoir dans le cadre de la procédure de première instance (cf. art. 317 al. 1
CPC), ces éléments n'ont aucune assise dans le dossier et ne se justifient pas compte tenu
de la situation financière des parties, qui, sans être exceptionnelle, est très bonne.
A titre de comparaison, dans la jurisprudence citée par l’appelante – TF 5A_310/2010
consid. 6.3 –, le revenu mensuel du débirentier était de 25'000 fr. net et le couple
n’avait pas d’enfant.
Le minimum vital élargi de l’intimé – non contesté en appel – peut quant
à lui être arrêté à 5'796 francs.
Le train de vie des parties durant la vie commune
était ainsi supérieur à leur minima vitaux actuel, les époux disposant encore de
3'716 fr. par mois (17'000 fr. – 7'488 fr. – 5'796 fr.), qu’il convient de répartir
à raison de 40% en faveur de l’intimé (1'486 fr. arrondis) et de 60% en faveur de l’appelante
et de l’enfant dont elle assume la garde (2'230 fr. arrondis). Par conséquent, le train de
vie de l’appelante et de l’enfant, durant la vie commune, peut être arrêté
à 9'718 fr. (7'488 fr. + 2'230 fr.) (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.3 et TF 5A_798/2013 du 21
août 2014 consid. 4.5).
Pour calculer le train de vie de l’épouse
seule, il convient de déduire de ce montant les besoins de l’enfant, qui correspondent à
la contribution d’entretien moyenne fixée en sa faveur (2'125 fr.), majorée de 25% pour
tenir compte de ses besoins et du niveau de vie des parents (part du loyer et part pour l’éducation
compris) (cf. ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.3), soit 2'656 fr. arrondis au total.
6.2.3
Le train de vie auquel l’appelante (seule) peut prétendre s’élève ainsi à
7'062 fr. par mois.
Compte tenu de ses revenus (5'607 fr. nets pour un emploi à 60%) – et dès lors que l'on
ne peut pas exiger d'elle, à ce stade, qu'elle travaille à un pourcentage plus élevé
(cf. consid. 6.2.5 infra), il lui manque un montant de 1'455 fr. par mois, arrondi à 1'450 fr.,
pour subvenir à son entretien convenable.
6.2.4
La situation financière favorable de l'intimé
lui permet de verser ce montant à son ex-épouse. En effet, selon les pièces produites,
l'intimé perçoit un salaire de 11'759 fr. 80 net par mois. Ses charges, non contestées,
s'élèvent à 5'796 fr. par mois, en tenant compte de l'enfant né de sa nouvelle
union (et étant rappelé que sa compagne travaille également chez B.________SA). La pension
en faveur de S.________ étant de 2'000 fr. durant les cinq prochaines années, il reste ainsi
à l'intimé un solde disponible de quelque 3'963 fr., et 2'513 fr. après paiement
de la pension de 1'450 fr. en faveur de l'appelante (11'759 fr. – 5'796 fr. – 2000 fr. –
1'450 fr.).
6.2.5
Reste à déterminer durant combien de
temps l'appelante peut prétendre au versement de cette contribution de la part de son ex-époux.
Lorsque le mariage n’a pas été
de très longue durée, comme en l'espèce, le conjoint ne peut pas prétendre à
une contribution d’entretien durant une période allant au-delà de ce qu’exige la
prise en charge des enfants et sa réinsertion professionnelle. En principe, on ne peut exiger d'un
époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus
jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint
l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; ATF 115 II 6 consid. 3c). Ces lignes
directrices ne sont toutefois pas des règles strictes; leur application dépend des circonstances
du cas concret (TF 5A_241/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5.4.3), notamment de ce qui a été
convenu durant la vie commune ou des capacités financières du couple (TF 5A_ 15/2014 du 28
juillet 2014 consid. 5.2.2; TF 5A_506/2014 du 23 octobre 2014 consid. 5.3). Le juge tient compte
de ces lignes directrices dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien (ATF 134
III 577 consid. 4; sur le tout: ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; TF 5A_909/2010 du 4 avril 2011,
SJ 2011 I 315; TF 5A_888/2013 du 20 mai 2014 consid. 3.1 et 3.3; TF 5A_277/2014 du 26 septembre
2014 c. 3.2).
En l’espèce, il convient de tenir compte du fait que, contrairement à ce qui prévalait
dans les arrêts 137 III 102 et 5A_798/2013 précités, l'appelante a des revenus et n’a
jamais cessé d’être active professionnellement. Pour le bien de l’enfant et en
accord avec l’intimé, elle a toutefois réduit son taux d’activité à 50%
à la naissance de S.________ en 2008. Il n’est ainsi pas question d’éventuelles
difficultés de réinsertion pour l’appelante, encore jeune (43 ans) et active. Compte
tenu également du principe de l’indépendance économique, à laquelle doive tendre
les époux après un divorce, il se justifie ainsi de fixer la pension due en sa faveur par l’intimé
à 1'450 fr., et de limiter le versement de celle-ci à une durée d'environ cinq ans
(soit jusqu’à la fin de l'année 2020). L’appelante n’ayant jamais cessé
de travailler et ayant d’ores et déjà augmenté son taux de travail à 60% à
compter du mois novembre 2013, il apparaît en effet qu’elle sera en mesure de réaliser
un salaire lui permettant de couvrir seule son entretien convenable et de se constituer une prévoyance
professionnelle appropriée avant que S.________ n'atteigne l’âge de 16 ans révolus
(2024). Le fait qu’aucune réinsertion professionnelle ne soit nécessaire et que l'appelante
dispose d’un diplôme universitaire ainsi que d’une expérience professionnelle ininterrompue
durant le mariage permet en effet de s’écarter, en l'espèce, des lignes directrices précitées.
7.
L'appelante reproche également aux premiers
juges de ne pas avoir condamné l'intimé à lui verser la moitié des dividendes provenant
de sa participation à la société B.________SA.
A
cet égard, les premiers juges ont souligné que l’instruction n’avait pas permis
d’établir que l’intimé percevait des dividendes de B.________SA, ce qui doit être
confirmé.
Dans la lettre du 10 juillet 2014 accompagnant les pièces produites, D.________ a indiqué ce
qui suit au sujet de la pièce requise n° 8 : « le bénéficiaire exclusif
des dividendes est le soussigné qui détient l'intégralité du capital-actions sous
réserve de deux actions remises à titre fiduciaire à [...] et B.X.________. »
Dans son courrier du 26 août 2014, l’appelante n’a pas réagi sur ce point et s’est
contentée de réclamer les comptes pour l’année 2013 et « la liste des
bénéficiaires », sans plus de précisions. Elle n’a pas non plus réagi
lorsque la société en question a produit – ensuite de l’ordonnance de preuve du
2 septembre 2014 – les comptes sollicités pour l’année 2013 et la liste des bénéficiaires
d’un bonus pour l’année 2013. Il appartenait à l’appelante d’interpeller
le tribunal si elle estimait que les documents produits ne correspondaient pas à ceux qu’elle
avait sollicités, s’agissant notamment de la « liste des bénéficiaires ».
En outre et contrairement à ce qu’affirme l’appelante, la situation financière
de l’intimé a été examinée de façon précise et complète par
les premiers juges. Comme cela a été développé ci-dessus (consid. 3.2), il n’y
dès lors pas lieu de renvoyer la cause à l'autorité de première instance pour compléter
l’instruction sur la question des revenus de l’intimé.
Partant, ce grief doit être rejeté.
8.
L'appelante reproche enfin
aux premiers juges d'avoir pris en compte la date du 30 septembre 2014 pour calculer le montant des avoirs
de prévoyance professionnelle acquis durant le mariage à partager entre les époux.
8.1
Selon l'art. 122 al. 1 CC,
lorsque l'un des époux au moins est affilié
à une institution de prévoyance professionnelle et qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu,
chaque époux a droit à la moitié de la prestation de sortie de son conjoint calculée
pour la durée du mariage selon les dispositions de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre
passage (LFLP; RS 831.42).
L'art. 22 al. 1 LFLP prévoit qu'en cas de divorce, les prestations de sortie acquises durant le
mariage sont partagées conformément aux art. 122 et 123 CC ainsi que 280 et 281 CPC. L'art.
22 al. 2 LFLP précise que pour chaque conjoint, la prestation de sortie à partager correspond
à la différence entre la prestation de sortie, augmentée des avoirs de libre passage existant
éventuellement au moment du divorce, et la prestation de sortie, augmentée des avoirs de libre
passage existant éventuellement au moment de la conclusion du mariage. A cet égard, on peut
mentionner que le futur art. 22a LFLP (FF 2015 4437 – modification du 19 juin 2015) prévoit
que le moment décisif pour la prise en compte des prétentions de prévoyance à partager
sera désormais celui de l'ouverture de la procédure de divorce.
D'après l'art. 280 al. 1 CPC, le tribunal ratifie la convention de partage des prestations de sortie
prévues par la prévoyance professionnelle à condition que les époux s'entendent sur
le partage et les modalités de son exécution (let. a), que les institutions de prévoyance
professionnelle concernées confirment le montant des prestations de sortie à partager et attestent
que l'accord est réalisable (let. b) et que le tribunal soit convaincu que la convention est conforme
à la loi (let. c).
8.2
En l'espèce, les parties se sont expressément entendues sur la date du 30 septembre 2014 dans
la convention signée lors de l’audience de jugement du 2 octobre 2014 et ratifiée
pour faire partie intégrante du jugement de divorce (chiffre II du dispositif).
De plus, dans ses déterminations ultérieures (notamment du 2 décembre 2014), l’appelante
a indiqué
qu’ainsi que
cela ressortait de l’attestation fournie par son institution de prévoyance, ses avoirs de
prévoyance accumulés pendant le mariage s’élevaient à 82'784 fr. 90 –
soit le montant arrêté à la date du 30 septembre 2014 – et que ce dernier montant
devait donc être pris en considération dans le cadre des opérations de liquidation du
régime matrimonial.
Partant, il n'y a pas lieu de revenir sur la date du partage (et le montant en résultant, non contesté
en tant que tel), sur laquelle les époux se sont expressément mis d'accord et qui est conforme
au droit et à l’intérêt des parties (cf. art. 280 al. 1 CPC).
9.
Au vu de ce qui précède, l'appel doit
être partiellement admis et le jugement réformé en ce sens que l'intimé contribuera
à l'entretien de l'appelante par le régulier versement d'une pension mensuelle de 1'450 fr.,
payable d'avance le 1
er
de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès jugement de divorce définitif et
exécutoire, jusqu'au 31 décembre 2020.
Il n'y a pas lieu de revenir sur les frais et dépens de première instance, aucune partie n'ayant
obtenu entièrement gain de cause (cf. art. 106 al. 2 CPC) et dès lors que l'avantage supplémentaire
obtenu en deuxième instance par l'appelante (octroi d'une contribution de 1'450 fr. limitée
dans le temps, au lieu des 6'000 fr. auxquels elle avait conclu en première instance), n'est pas
de nature à modifier cette appréciation.
Vu l'issue de l'appel, l'appelante ayant obtenu partiellement gain de cause sur une des cinq questions
restées litigieuses (contribution d'entretien fixée à 1'450 fr. au lieu de 3'500 fr. auxquels
elle avait conclu, les quatre autres questions litigieuses étant les modalités du droit de
visite, le remboursement des éventuels frais liés à l'annulation du droit de visite, les
prétentions liées aux dividendes et le partage des avoirs LPP), les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 2'000 fr. (art. 63 al. 3 TFJC), seront répartis à raison
de quatre cinquième (1'600 fr.) à la charge de l'appelante et un cinquième (400 fr.) à
la charge de l'intimé.
La charge des dépens est évaluée à 2'500 fr. pour chaque partie, de sorte que, compte
tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC)
– doivent être mis à la charge de l’appelante à raison de quatre cinquième
et de l’intimé à raison d’un cinquième, l’appelante versera en définitive
à l’intimé la somme de 1'500 fr. à titre de dépens (art. 7 al. 1 TDC [tarif
des dépens en matière civil du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme suit au chiffre X de son dispositif :
X.              B.X.________ contribuera
à l'entretien de A.X.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle de 1'450 fr.
(mille quatre cent cinquante francs), payable d'avance le 1
er
de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès jugement de divorce définitif et
exécutoire, jusqu'au 31 décembre 2020.
Xbis.              Dit
que la pension prévue sous chiffre X ci-dessus
sera indexée à l’indice suisse des prix à la consommation dès le premier janvier
de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2016, sur la base de l’indice au 30 novembre de l’année précédente,
l’indice de base étant celui du mois au cours duquel le jugement sera devenu définitif
et exécutoire, à charge pour B.X.________ de prouver que ses revenus n’ont pas été
indexés dans la même mesure.
Le jugement est maintenu
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs),
sont mis à la charge de l'appelante A.X.________ par 1'600 fr. (mille six cents francs) et à
la charge de l'intimé B.X.________ par 400 fr. (quatre cents francs).
IV.
A.X.________ versera à B.X.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre
de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Patrick Frunz (pour A.X.________),
‑
Me Alain Dubuis (pour B.X.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :