vd_findinfo · Décision / 2015 / 642 · 2015-08-07 · fr

DIFFAMATION, ADMISSION DE LA DEMANDE, CALOMNIE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 173 CP, 174 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.08.2015 Décision / 2015 / 642

TRIBUNAL
CANTONAL
463
PE15.008465-FHA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 août 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
173, 174 CP ; 310 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
juin 2015 par
F.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 mai 2015 par le Procureur de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE15.008465-FHA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Les 27 et 28 avril 2015, la F.________, par [...], administrateur président avec signature individuelle,
respectivement X.________, ont déposé plainte pénale contre J.________ pour diffamation,
subsidiairement calomnie.
Il est en substance reproché à J.________ d’avoir, le 20 avril 2015, écrit une lettre
à X.________, dans laquelle elle prétend que celui-ci aurait tenu des propos mettant en cause
la F.________, à savoir notamment que cette dernière « arnaque ses clients »,
« gonfle ses factures », fait preuve « d’un mélange d’incompétence
et d’escroquerie » (annexe au PV aud. 1).
B.
Le 18 mai 2015, le Procureur de l’arrondissement
de Lausanne a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge
de l’Etat (II). Il a retenu que les griefs de l’intéressée se rapportaient aux
activités professionnelles de X.________ et de la F.________ et ne faisaient passer ni le praticien,
ni la clinique pour des personnes méprisables. L’honneur professionnel n’étant
pas protégé par le droit pénal, l’infraction de diffamation n’était ainsi
pas réalisée.
C.
Par acte du 1
er
juin 2015, la F.________ a recouru auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal contre
cette ordonnance en concluant à ce que les propos écrits par J.________ soient reconnus comme
étant attentatoires à l’honneur selon l’art. 173 ch. 1 al. 1 CP. X.________ n’a
pas recouru.
Le 1
er
juillet 2015, le Ministère public a conclu au rejet du recours, frais à son auteur, en se référant
intégralement aux considérants de son ordonnance.
En droit
:
1.
Les
parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public (cf. art. 310 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2
et 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale
suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP, par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art.
396 al. 1 CPP) contre une ordonnance de non-entrée en matière (art. 393 al. 1 let. a CPP),
par une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Aux
termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de non-entrée en matière est rendue immédiatement
– c’est-à-dire sans qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP;
TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 c. 2.1; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale
suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par le ministère public
lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la
plainte (Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée
aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments constitutifs
de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions
mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une
poursuite pénale (let. c) (TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 c. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012
c. 2.2).
2.2
Se
rend coupable de diffamation notamment celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération (art. 173 ch. 1 CP). L'inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées
sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne
foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP).
Se rend coupable de calomnie
notamment celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération (art.
174 ch. 1 CP).
Ces deux dispositions
protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter
comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues
(ATF 132 IV 112 c. 2.1; ATF 128 IV 53 c. 1a). L'honneur protégé par le droit
pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect qui est lésé
par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme
(ibidem). L'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit ainsi faire apparaître
la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 c. 2.1.1; ATF 133 IV 308
c. 8.5.1). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même
ou dans les qualités qu'elle croit avoir, notamment dans le cadre de ses activités professionnelles,
artistiques, politiques ou sportives (ATF 119 IV 47 c. 2a; ATF 117 IV 27 c. 2c; ATF 116 IV 205 c. 2,
JT 1992 IV 107; Dupuis et alii, Code pénal, Petit commentaire, 2012, n. 4 ad rem. prél.
aux art. 173 à 178 CP, p. 1014, et la doctrine citée). Une allégation litigieuse
ne portant atteinte qu'à la considération dont jouit le lésé dans sa profession ou
ses affaires, ne tombe donc pas sous le coup des art. 173 ss CP (ATF 115 IV 44 c. 1, JT 1990 IV 107).
L’honneur professionnel n’est pas protégé par les dispositions du Code pénal
réprimant les atteintes à l’honneur (ATF 119 IV 47 c. 2a ; ATF 105 IV 111 c. 3).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non
pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon
la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (TF 6B_143/2011 du 16 septembre 2011 c. 2.1.3; ATF 133 IV 308 c. 8.5.1 précité).
L’affirmation d’un
fait attentatoire à l’honneur n’est pas le seul acte réprimé par l’art.
173 CP. En effet, jeter le soupçon sur autrui (ATF 119 IV 44 c. 2a) ainsi que propager une accusation
ou un tel soupçon sur un tiers constituent également des comportements punissables en vertu
de l’art. 173 CP (Dupuis et alii, op. cit., n. 11 ad art. 173 CP et la jurisprudence citée).
Toute personne morale
jouit, de la même façon qu’une personne physique, du droit à l’honneur (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 26 ad. art. 173 CP). Il faut toutefois que l’on perçoive une attaque
contre la personne morale en tant que telle, et non pas seulement contre des individus qui agissent pour
elle. L’attaque doit en principe se rapporter à l’activité sociale, qui constitue,
selon la formulation de l’art. 173 ch. 1 al. 1 CP, la « conduite » de la personne
morale. La personne morale est atteinte dans son honneur soit lorsqu’on suggère qu’elle
a une activité sociale méprisable, soit lorsqu’on la dénigre elle-même, en
évoquant le comportement méprisable de ses organes ou de ses employés (même s’il
n’entre pas dans le but social) (Corboz, op. cit., n. 28 ad art. 173 CP).
2.3
En l’espèce,
la F.________ est une personne morale. Elle peut
ainsi se prévaloir d’une atteinte à l’honneur dès lors que c’est bien
l’activité sociale – et médicale – de celle-ci qui est en cause.
Si l’honneur professionnel n’est pas protégé par le droit pénal, c’est
dans le sens d’une attaque contre les qualités professionnelles de la victime. En revanche,
des accusations de comportement pénalement répréhensible, soit en l’espèce
les accusations d’escroquerie, sont attentatoires à l’honneur. Or en l’espèce,
J.________ a notamment écrit dans sa lettre du 20 avril 2015 (P. 6/2) : « […]
les habitudes de la clinique
qui arnaque ses clients
avec
des couronnes et des implants fabriqués en Chine
»,
«
le patients sont
informés que leurs couronnés sont fabriques en Italie, Portugal ou pire en Corée, mais
qu’on réalité sont fabrique à bon marché en Chine
»
et «
je croix qu’il
s’agit d’un mélange d’escroquerie et d’incompétence
».
Ces propos sont suffisants pour ouvrir une instruction pénale pour diffamation contre J.________.
Que cette dernière prétende rapporter les propos de X.________ – qu’il conteste
au demeurant avoir tenus – n’est pas déterminant. Si elle les propage, ne serait-ce
qu’auprès du prénommé lui-même, qui a la qualité de tiers, elle se rend
coupable d’atteinte à l’honneur, sauf preuve libératoire (art. 173 al. 2 CP).
2.4
Dans
ces circonstances, c’est à tort que le Procureur a d’emblée considéré
qu’une condamnation pénale de J.________ était clairement exclue.
3.
Le recours doit donc être
admis, l’ordonnance attaquée annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il ouvre une instruction pénale et procède
à l’administration des preuves au sens de l’art. 311 CPP.
La recourante obtenant gain de cause, les frais d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP
).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 18 mai 2015 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Procureur
de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six
cent soixante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
F.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. X.________
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :