voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 160 · 2009-10-19 · fr

RADIATION DU RÔLE, TRANSACTION EXTRAJUDICIAIRE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.10.2009 Décision / 2009 / 160

TRIBUNAL CANTONAL
AM 59/08 - 46/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 19 octobre
2009
_______________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
J.________
, à Bussy-Chardonney, recourant,
représenté par son tuteur, Me Georges Reymond, avocat
à Lausanne,
et
caisse-maladie
D.________
(ci-après : la
caisse), à Martigny (VS), intimée.
_______________
Art. 50 al. 1 LPGA; 94 al.
1 let. c LPA-VD
Vu le recours interjeté le 29 août 2008, par
l'assuré J.________, représenté par son
tuteur, à l'encontre de la décision sur opposition
rendue le 29 juillet 2008 par la caisse,
vu la réponse de la caisse du 22 décembre
2008,
vu la transaction extrajudiciaire établie et signée
le 13 octobre 2009, contresignée par le tuteur du recourant,
et prévoyant en particulier le retrait du
recours,
vu la lettre du 16 octobre 2009 du tuteur du recourant selon
laquelle la cause peut être rayée du
rôle;
attendu qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1
let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49
LPA-VD), ni d'allouer de dépens.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Georges Reymond,
avocat (pour J.________)
‑
Caisse-maladie D.________
-      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 161 · 2009-10-23 · fr

TRANSMISSION D'UN ACTE MAL ADRESSÉ, COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE, RADIATION DU RÔLE | 69 al. 1 let. b LAI, 7 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.10.2009 Décision / 2009 / 161

TRIBUNAL CANTONAL
AI 425/09 - 332/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
X.________
, à Millançay (France), recourante, faisant
élection de domicile auprès de la Fiduciaire Hubert
Parmelin, à Gland,
et
Office AI pour les personnes
résidant à l'étranger
, à Genève, intimé.
_______________
Art. 69 al. 1 let. b LAI, 7
LPA-VD
Vu le recours formé le 12 septembre 2009 par X.________,
domiciliée en France, contre une décision rendue le
17 août 2009 par l'Office AI pour les assurés
résidant à l'étranger (OAIE),
vu l'échange de vues ouvert le 12 octobre 2009 par le juge
instructeur avec le Tribunal administratif fédéral
concernant l'autorité compétente pour connaître
dudit recours, conformément à l'art. 7 al. 2 LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36),
vu les déterminations du Tribunal administratif
fédéral du 20 octobre 2009, acceptant sa
compétence et requérant que la cause lui soit
transférée;
attendu que, conformément à l'art. 69 al. 1 let. b
LAI (
loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20)
et
à la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF
9C_313/2008), le Tribunal administratif fédéral est
l'autorité compétente pour connaître du recours
formé contre la décision d'un office cantonal par une
personne domiciliée à l'étranger lors du
dépôt dudit recours,
qu'en l'espèce, le Tribunal administratif
fédéral accepte sa compétence, sans du reste
que les parties s'y opposent, de sorte qu'il y a lieu de
transmettre la cause à dite autorité pour instruction
et jugement,
qu'il se justifie en conséquence de rayer la cause du
rôle du tribunal, sans suite de frais ni de dépens
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le dossier de la cause est
transféré au Tribunal administratif
fédéral, comme objet de sa
compétence.
II.
La cause est rayée du
rôle de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal.
III.
Il n'est pas perçu de frais ni
alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Fiduciaire Hubert
Parmelin (pour X.________)
‑      Office AI
pour les personnes résidant à
l'étranger
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 169 · 2009-10-26 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.10.2009 Décision / 2009 / 169

TRIBUNAL CANTONAL
PP 65/08 - 85/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à
Lausanne, demanderesse
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 3 novembre 2008 par N.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 26 novembre 2008, par ordonnance du
Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause
connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire
à partir du 1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la
loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV
173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 14 octobre 2009 par N.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
N.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 179 · 2009-10-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.10.2009 Décision / 2009 / 179

TRIBUNAL CANTONAL
AI 389/09 - 326/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
U.________
, à Roche, recourant, représenté par
M. C.________, à [...],
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
la décision du 8 juillet 2009
par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud a rejeté la demande de rente
déposée par U.________,
vu le recours interjeté le 4 septembre 2009 contre cette
décision par U.________, agissant par l'intermédiaire
de C.________,
vu la procuration écrite, dûment signée par le
recourant, produite le 11 septembre 2009 par
C.________,
vu l'avis du 15 septembre 2009 impartissant au recourant, par son
mandataire, un délai au 15 octobre 2009 pour effectuer une
avance de frais de 400 francs,
vu la lettre du 14 octobre 2009 du mandataire du recourant par
laquelle celui-ci déclare retirer le recours, ceci par faute
de moyen financiers, étant donné que l'assistance
judiciaire lui a été refusée,
vu les pièces au dossier;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative, RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal
cantonal statuant comme juge unique,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      M. C.________ (pour
U.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 172 · 2009-10-26 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.10.2009 Décision / 2009 / 172

TRIBUNAL CANTONAL
PP 77/09 - 95/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à
Mont-la-Ville, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 6 novembre 2008 par N.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 19 octobre 2009 par N.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
N.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 18 · 2009-05-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.05.2009 Décision / 2009 / 18

TRIBUNAL CANTONAL
AM 13/09 -
20/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 14 mai
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffier
:
M.      Kramer
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à Tolochenaz, recourante,
et
Philos
(ci-après : la Caisse maladie Philos), à
Martigny, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 9
février 2009 par N.________ contre la décision de la
Caisse maladie Philos du 12 janvier 2009 levant l'opposition que la
recourante avait formée contre le commandement de payer no
3189215 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne,
vu la lettre de la Caisse maladie Philos du 4 mai 2009, par
laquelle elle a communiqué au tribunal les attestations de
l'Office des poursuites de Morges-Aubonne certifiant que les
poursuites nos 3189215, 3190632 et 3193137 à l'encontre de
N.________ avaient été annulées respectivement
les 9 avril 2009, 28 octobre 2008 et 9 avril 2009,
vu la déclaration de retrait du recours signée le 12
mai 2009 par N.________;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice
(art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1]),
qu'il n'y pas lieu d'allouer des dépens à la
recourante, qui a procédé sans l'assistance d'un
mandataire professionnel.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu
d'émolument de justice ni alloué de
dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
N.________,
‑
Philos,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 186 · 2009-10-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.10.2009 Décision / 2009 / 186

TRIBUNAL CANTONAL
AI 567/08-373/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:           Mme
Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à Romanel-sur-Lausanne, recourant,
représenté par Me Flore Primault, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
POUR LE CANTON DE VAUD
, (ci-après
: OAI) à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 10
novembre 2008 par S.________ à l'encontre des
décisions prises le 9 octobre 2008,
vu son complément du 12 février 2009,
vu la réponse déposée le 2 avril 2009 par
l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 8 octobre 2009,
vu les pièces du dossier;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 applicable par renvoi de l'art. 99
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
La juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Laure Primault
(pour S.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(OAI),
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 180 · 2009-10-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.10.2009 Décision / 2009 / 180

TRIBUNAL CANTONAL
AM 40/09 - 49/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 octobre
2009
______________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à Morciano di Leuca (Italie), recourant,
représenté par Intégration Handicap, à
Lausanne
et
Philos Caisse
maladie-accident
, à Tolochenaz,
intimée
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 31
août 2009 par P.________, représenté par
Intégration Handicap,
vu la réponse déposée le 28 septembre 2009 par
Philos Caisse maladie-accident,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le mandataire de P.________ le 20 octobre 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Intégration
Handicap (pour P.________)
‑      Philos Caisse
maladie-accident
-      Office
fédéral de la santé publique (OFSP)
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 181 · 2009-10-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.10.2009 Décision / 2009 / 181

TRIBUNAL CANTONAL
PP 75/09 - 102/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
K.________
, à
Romanel-sur-Lausanne, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 22 décembre 2008 par K.________
à l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de
Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension
de retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 28 octobre 2009 par K.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
K.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :