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RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.11.2009 AI 535/07 - 391/2009

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

TRIBUNAL CANTONAL
AI
535/07 - 391/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 novembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
Juges
:
M.        Neu et Mme
Röthenbacher
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
L.________
, à Lausanne, recourante,
représentée par Me Jean-Pierre Bloch, avocat à
Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Le 11 novembre 2005, L.________ (ci-après:
l'assurée), née en 1957, vendeuse à
N.________, a déposé une demande de prestations AI
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après: l'OAI).
Dans un rapport du 6 décembre 2005, le Dr
I.________, médecin traitant, a diagnostiqué des
lombalgies récurrentes avec hernie discale L4-L5 et L5-S1
existant depuis 2002 environ. Il a attesté des
incapacités de travail suivantes en tant que vendeuse en
grande surface :
- 100% du 28.02.05 au 03.03.05
- 100 % du 04.04.05 au 22.04.05
- 100% du 02.05.05 au 29.05.05
- 50% dès le 23.08.05 à actuellement
Il a en outre notamment indiqué ce qui suit :
"[…] L'examen de
médecine générale est sans
particularité notable hormis récemment la
découverte d'une possible hypertension. Du point de vue
ostéoarticulaire, présence d'un syndrome lombaire
modéré avec un Schobert lombaire de 10.13 cm, les
inclinaisons latérales douloureuses des deux
côtés, mobilité sacro-iliaque normale, un
examen neurologique des membres inférieurs dans les
normes.
Cette
patiente présente donc sur la base de troubles
dégénératifs démontrés
radiologiquement, des lombalgies lombo-sciatalgiques gauches
récurrentes, dont l'intensité semble directement
proportionnelle à la charge qu'elle impose à son
dos.
Actuellement, la
patiente est en traitement au centre de la douleur de
l'hôpital de Morges, où en principe des infiltrations
inter-facettaires sont en train d'être
effectuées.
On peut
admettre que médicalement, la situation puisse
s'améliorer. Cependant, et au vu de l'expérience de
douleurs s'aggravant progressivement avec les années, on
peut admettre que L.________ devrait pouvoir modifier son
activité professionnelle, en particulier en évitant
le port de lourdes charges. Comme souvent lors de ce genre de
situation, l'alternance de position debout-assise serait
souhaitable.
L.________ montre
à mon avis clairement une volonté de pouvoir
continuer à travailler, mais le facteur pronostic
malheureusement aggravant, son employeur vient de décider de
la licencier au vu de ses absences
répétées.
Cet
élément-là, je le crains, menace d'assombrir
le pronostic d'une possible reprise de travail de cette
patiente.
Je
pense qu'il est possible d'envisager que cette patiente puisse
continuer à exercer son activité de vendeuse, pour
autant que son poste de travail puisse ménager son dos, ce
qui est théoriquement possible, suivant les secteurs de
ventes où elle pourrait être
attribuée.
En cas
d'insuccès pour retrouver un autre travail dans cette
même branche, on pourrait évidemment discuter d'un
recyclage professionnel dans une activité adaptée de
type bureau".
Selon le questionnaire pour l'employeur, établi le 13
janvier 2006, l'assurée a travaillé au sein de
N.________ du 1
er
avril 2002 au 31 janvier 2006 pour un
salaire de 3'500 fr. brut par mois, 12 fois l'an. Elle occupait le
poste de collaboratrice alimentaire, activité consistant en
rangement de la marchandise en rayons, commande de la marchandise
et aide à la caisse, cette activité s'effectuant
à raison de 20% assis, 60% debout, 10% en marchant et 10%
à genoux. Y est jointe une lettre du 24 novembre 2005 de
l'employeur, résiliant le contrat de travail de la
demanderesse avec effet au 31 janvier 2006.
Par décision du 6 mars 2006, l'OAI a rejeté la
demande de prestations, en relevant que la capacité de
travail de l'assurée était totale dans une
activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles et en précisant que l'activité de
vendeuse était adaptée à ces limitations.
L'assurée a formé opposition contre ce
prononcé.
Dans un rapport du 23 mars 2006, le Dr I.________ a écrit ce
qui suit :
"[…] L.________
me consulte pour la première fois début  2004 en
raison de douleurs lombaires fluctuantes présentes depuis
plus de deux ans, survenues sans cause déclenchante
claire.
Sans
rentrer dans les détails, ces douleurs persistantes, ont
fini par s'aggraver, depuis février 2005, suite, selon la
patiente, à une sollicitation professionnelle plus
importante.
Dans le
bilan, a été démontré la
présence de deux hernies discales en bas de la colonne
lombaire ainsi que des signes dégénératifs
(arthrose).
Les
différents traitements, conservateurs puis avec
infiltration, n'ont pas permis de faire disparaître ces
douleurs, ce qui a finalement abouti à la prescription d'un
arrêt de travail à 100% depuis le 4 avril 2005,
jusqu'au 22 avril 2005, puis à nouveau depuis le 2 mai 2005
à 100 %, avec une amélioration modérée
qui a permis une reprise de travail à  50 % depuis le
23 août 2005, incapacité partielle qui a
été maintenue jusqu'à l'annonce de son
licenciement.
En
effet, cette patiente, caissière chez N.________, toujours
appréciée semble-t-il pour la qualité de son
travail, se voit signifier son licenciement en 2005 pour la fin du
mois de janvier 2006.
D'une
façon prévisible, ce licenciement a provoqué
initialement un sentiment de colère et
d'incompréhension de la part de la patiente, qui s'est
sentie trahie par son employeur.
D'une
façon logique, ce sentiment de colère initial s'est
progressivement transformé en évolution
dépressive avec troubles du sommeil, tristesse et extension
de syndromes douloureux à d'autres articulations.
En
résumé, cette patiente a donc présenté
des lombalgies communes sur troubles
dégénératifs qui se sont soldées par
une incapacité de travail prolongée et un
licenciement, très mal vécu
psychologiquement.
Du
point de vue médical pur, et c'est dans ce sens que j'ai
écrit à l'AI, il paraît raisonnable d'imaginer
que cette patiente pourrait garder une activité lucrative
dans un secteur d'activité adapté à ses
douleurs. Un travail léger, limitant le port de lourdes
charges, où l'alternance de position assise et debout serait
possible, pourrait permettre de préserver sa capacité
de gain.
C'est
dans ce sens qu'intervient le refus de l'AI, la patiente pouvant
ainsi préserver sa capacité lucrative intacte dans
une activité adaptée.
Il y a
cependant à redouter le fait que dans ce contexte
psychologique catastrophique (sentiment de trahison, non
reconnaissance de sa souffrance par l'employeur et par les
institutions) qu'une reprise de travail soit
compromise."
Par décision sur opposition rendue le 15 novembre 2007,
l'OAI a confirmé sa première décision du 6
mars 2006. Il a considéré que l'assurée ne
subissait pas d'incapacité de travail dans son ancienne
activité de collaboratrice alimentaire à N.________
au regard de la description de son ancienne activité telle
qu'elle ressortait du rapport du 13 janvier 2006 de son ancien
employeur, estimant que cette activité était
adaptée aux limitations fonctionnelles.
L'OAI a en outre ajouté ce qui suit :
"[…] Par
surabondance, même en admettant une capacité de
travail de 50% dans l'activité de collaboratrice
alimentaire, votre capacité de travail dans une
activité adaptée est entière (rapports du 6
décembre 2005 et du 23 mars 2006 du Dr
I.________).
Ainsi,
pour déterminer le revenu d'invalide, dans la mesure
où vous n'avez pas repris d'activité lucrative, il
convient de se référer aux données
statistiques, telles qu'elles résultent de l'Enquête
sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office
fédéral de la statistique (ATF 126V 75 consid. 3b/aa
et bb).
Le
revenu de référence est celui auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des activités simples
et répétitives dans le secteur privé
(production et services), soit en 2006 (année d'ouverture du
droit à une éventuelle rente, ATF 128 V 174 consid.
4a) CHF 3'979.- par mois, part au 13ème salaire comprise
(Enquête suisse sur la structure des salaires 2004 mais
indexé à 2006, TA ; niveau de qualification
4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises
en 2006 (41.7 heures ; La Vie économique, 11-2007, tableau B
9.2), ce montant doit être porté à CHF 4148.20
(3979 x 41.7: 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF
49778.70.
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore
être réduit en fonction des empêchements propres
à la personne de l'assuré, par exemple certaines
limitations liées au handicap, à l'âge,
à la nationalité, à la catégorie de
permis de séjour ou au taux d'occupation. Il n'y a toutefois
pas lieu d'opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il
convient plutôt de procéder à une
évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu
d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas
concret. La jurisprudence n'admet pas de déduction globale
supérieure à 25% (ATF 126 V 75 consid.
5b/cc).
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10% sur le
revenu d'invalide est justifié. Le revenu annuel d'invalide
s'élève ainsi à CHF 44800.-.
Compte
tenu d'un revenu sans invalidité de CHF 42000.- comme retenu
dans la décision du 6 mars 2006, il y a lieu de constater
que vous ne subissez aucun préjudice
économique.
En
conclusion, au vu de tout ce qui précède, force est
d'admettre que vous en subissez aucun préjudice
économique. Le droit à des mesures professionnelles
ainsi qu'à une rente ne sont par conséquent pas
ouverts […]".
B.
Par acte du 17 décembre 2007, l'assurée a recouru
contre cette décision en concluant à l'octroi d'une
demi-rente d'invalidité. Elle a produit :
- un rapport établi le 4 octobre 2007 par le Dr H.________,
rhumatologue FMH, à l'intention du Dr I.________ dont il
résulte notamment ce qui suit :
"[…] L.________
souffre depuis une dizaine de lombalgies avec des scialtalgies
bilatérales depuis 2005 environ. Ses symptômes
persistent malgré un traitement physique et
médicamenteux bien conduit.
Elle a
été examinée en expertise par le Dr S.________
rhumatologue à Genève en septembre 2006. il concluait
à des lombosciatalgies chroniques prédominant
à droites de type L5-S1 avec une probable fibromyalgie. A
noter qu'en avril 2006, le Dr K.________ n'avait pas trouvé
de signe neurologique déficitaire tant cliniquement
qu'à l'électromyogramme. L'évolution sur la
dernière année se fait vers des douleurs
généralisées avec un état
dépressif. Cliniquement je n'ai pas trouvé de signe
d'inflammation articulaire. Le tableau clinique n'est pas celui
d'un rhumatisme inflammatoire. Les douleurs des mains peuvent
être en relation avec des troubles
dégénératifs débutant dont il n'y a que
très peu de signe sur les radiographies. Au total le tableau
clinique évoque actuellement essentiellement un syndrome
fibromyalgique. Comme tu le sais cette entité est
controversée. Il s'agit surtout d'un syndrome chez des
patients présentant une hypersensibilité du
système nerveux transmettant la douleur. Cela sert
plutôt à mettre un nom sur une association de
symptômes sans étiologie organique
évidente.
Pour ma
part je vais rassurer la patiente sur l'absence de signe de
gravité. Je lui ai transmis une brochure concernant la
fibromyalgie dont nous devrions discuter lors d'un prochain
entretien.
La
prise en charge est toujours difficile dans ces cas, surtout quand
il y a un litige assécurologique. Il faut insister sur le
traitement des troubles psychologiques, améliorer le sommeil
et lutter pour améliorer la condition physique et
l'endurance".
-
une lettre adressée le 29 octobre 2007 à l'avocat de
la recourante par le Dr I.________ qui a écrit ce qui suit
:
"En
préambule, et pour confirmer vos écrits il semble
clair que les limitations imposées par le problème
physique de L.________ sont certainement incompatibles à
l'heure actuelle avec une quelconque activité
professionnelle dans son métier de vendeuse
[…]
Il
paraît évident que l'évolution de cette
situation est défavorable, avec sur la base des lombalgies
chroniques, le développement d'un syndrome de type
fibromyalgie, occasionnant une exacerbation tant des sites que de
l'intensité des douleurs. Cette exacerbation est
certainement à mettre aussi en parallèle avec le
développement d'un état dépressif, somme toute
clairement prévisible.
En
effet, la situation d'un conflit assécurologique dans ce
genre de situation est souvent synonyme d'un pronostic
défavorable, la non reconnaissance de la souffrance par
l'assureur étant pour l'assuré certainement un
facteur psychologique défavorable.
Il faut
savoir que cette patiente est déjà au
bénéfice d'un traitement antidépresseur et que
je viens de lui proposer de consulter un confrère
psychiatre. L.________ y réfléchit.
Chez
cette patiente au vécu intérieur catastrophique, avec
de nombreuses privations affectives dans l'enfance, des conditions
de vie austères et difficiles, il semble clair que le
pronostic professionnel est réservé actuellement,
avec cependant l'espoir qu'une prise en charge
psychothérapeutique adaptée puisse inverser la
vapeur.
Quoiqu'il en soit,
à l'heure actuelle, la capacité de travail de
L.________ est nulle. Cependant, je ne suis pas convaincu qu'une
quelconque assurance puisse reconsidérer son degré
d'invalidité, le concept d'une fibromyalgie tend à un
critère suffisant pour rentrer en
matière."
L'OAI a conclu au rejet du recours. Par courrier du 4 mars 2008, la
recourante a requis la mise en œuvre d'une expertise
pluridisciplinaire (orthopédique et psychiatrique). Estimant
les données médicales claires et exemptes de
contradictions, l'OAI a conclu au rejet de la demande d'expertise.
La recourante a été mise au bénéfice de
l'assistance judiciaire avec effet au 4 décembre
2007.
C.
Le dossier de l'assurance perte de gains en cas de maladie a
été versé au dossier. Y figurent notamment les
pièces suivantes :
- un rapport du 7 avril 2006 du Dr I.________ diagnostiquant des
lombalgies chroniques avec hernie discale L4-L5, L5-S1, ainsi qu'un
état dépressif réactionnel. Ce praticien a
estimé l'incapacité de travail à 100% du 28
février 2005 au 3 mars 2005, du 4 avril 2005 au 22 avril
2005, puis du 2 mai 2005 au 28 mai 2005, à 50% du 23
août 2005 au 14 décembre 2005, et à 100%
dès le 15 décembre 2005.
- un rapport d'expertise établi le 13 juillet 2006 par le Dr
B.________, psychiatre FMH, qui a indiqué notamment ce qui
suit :
"
L.________ ne présente pas des modalités de
comportement profondément enracinées et durables,
consistant en des réactions inflexibles à des
situations personnelles et sociales de nature très
variée. Elle ne présente donc pas de trouble de la
personnalité.
L'assurée ne
présente pas de trouble somatoforme douloureux persistant.
L'OMS décrit ce trouble comme suit : « La plainte
essentielle concerne une douleur intense et persistante,
s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non
expliquée entièrement par un processus physiologique
ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits
émotionnels et de problèmes psychosociaux
suffisamment importants pour être considérés
par un clinicien comme la cause essentielle du trouble. Le trouble
assure habituellement au patient une aide et une sollicitude
accrues de l'entourage et des médecins. ». Cela n'est
pas le cas de L.________. En effet, l'assurée souffre d'un
trouble physique qui a été diagnostiqué. Elle
ne multiplie pas les consultations médicales. Elle ne se
trouve pas dans un contexte de conflits émotionnels ni de
problèmes psychosociaux importants.
[…] D'un point
de vue psychique, il n'y a pas d'incapacité de
travail".
- un rapport d'expertise établi le 5 septembre 2006 par le
Dr S.________, rhumatologue FMH, qui a diagnostiqué une
lombosciatalgie chronique prédominant à droite, de
type L5/S1, et une fibromyalgie probable. Il a également
mentionné ce qui suit :
"A
l'examen clinique, il y a une surcharge pondérale (IMC 27,3
kg/m2), un abdomen globuleux et 15 points de fibromyalgie
douloureux sur 18, sans limitation de la mobilité des
articulations périphériques ni signe inflammatoire
à ce niveau. La mobilité de la colonne cervicale et
dorso-lombaire est dans les limites de la norme avec des douleurs
à la mobilisation du rachis et à la palpation de
toutes les apophyses épineuses. La musculature
para-vertébrale est également douloureuse, sans
contracture. D'un point de vue neurologique, il n'y a pas
d'argument définitif pour un syndrome radiculaire ni de
déficit neurologique.
Le
diagnostic retenu est donc celui d'une lombosciatalgie chronique de
type L5/S1, prédominant à droite. Malgré
l'absence d'argument définitif pour un syndrome radiculaire
et l'absence de déficit neurologique, il est possible que la
hernie discale participe à la lombosciatalgie par une
irritation radiculaire. Si ça n'a jamais été
fait, un ENMG des membres inférieurs serait utile. S'il
montre une atteinte radiculaire, ça serait un argument
important pour une atteinte objective. Il y a aussi un abaissement
du seuil de la douleur avec un tableau clinique compatible avec une
fibromyalgie, qui participe certainement aux douleurs diffuses. Si
ça n'a jamais été fait, un bilan biologique
à la recherche d'autres maladies pouvant favoriser des
douleurs ostéo-articulaires diffuses est indiqué. Ce
bilan sanguin devrait comprendre la recherche d'un syndrome
inflammatoire (VS et CRP), un hémogramme, un bilan
phosphocalcique (calcium ionisé, phosphates et phosphatases
alcalines), un dosage des CK, de la TSH, ainsi qu'un bilan ferrique
(cf. notion de cirrhose hépatique chez le père, le
plus probablement d'origine éthylique: une
hémochromatose doit cependant être envisagée).
Si ce bilan est normal, on pourra retenir le diagnostic de
fibromyalgie.
En ce
qui concerne la capacité de travail, on peut
considérer que celle-ci est limitée lors de ports de
charges de 10 kg et plus, lors de mouvements
répétitifs du rachis, lors de maintiens de positions
en porte-à-faux de la colonne dorso-lombaire. Pour les
autres types d'activités, il n'y a pas de limitation de la
capacité de travail. Dans un emploi de vendeuse et
caissière à N.________, tel qu'elle le décrit
(il semble que ce poste nécessite qu'elle travaille à
la caisse du magasin, mais qu'elle transporte aussi des cageots de
fruits et légumes dans les rayons; ceux-ci pèseraient
environ 15 à 20 kg), il y a une réduction de la
capacité de travail. On peut considérer que dans son
dernier emploi, la capacité de travail est de 50 %
dès maintenant. Toutes les activités de transports de
charges lourdes (cf. cageots de fruits et légumes) sont
impossibles."
[…] Une reprise
de travail, dans le type d'emploi que [L.________] avait
auparavant, est envisageable dès maintenant à 50 %
[…]. Il y a une incapacité de travail pour tous les
travaux nécessitant des ports de charges de plus de 10 kg,
des mouvements répétitifs de la colonne et le
maintien de positions en porte-à-faux. Tout emploi
nécessitant des marches prolongées de plus de 15
à 20 minutes de suite est aussi limité […].
Une autre activité respectant les limitations
énoncées est envisageable à 100 %.
- Une lettre du 30 octobre 2006 adressée par le Dr
I.________ à l'assurance perte de gains en cas de maladie
dont il résulte ce qui suit :
"[…] A l'heure
actuelle, la capacité de travail de L.________ est à
considérer comme nulle, cela pour deux raisons :
Le
problème rhumatologique chronique qui justifierait d'une
façon médico-théorique une incapacité
partielle à 50 %, dans son travail habituel.
Par
ailleurs, il semble clair que l'état psychologique de
L.________, actuellement, rend difficilement envisageable une
quelconque reprise de travail.
On peut
donc actuellement considérer que sa capacité de
travail pour son métier de vendeuse est nulle."
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AI
(art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20)). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58
LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le
recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD;
RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier
2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c
LPA-VD). La cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La
cause doit être tranchée par la cour composée
de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]) et non par
un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur
litigieuse manifestement supérieure à 30'000
fr.
2.
a)
Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de
travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas
d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de
l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité. L'assuré a droit à
une rente s'il est invalide à 40% au moins; un taux
d'invalidité de 40% donne droit à un quart de rente
(art. 28 LAI).
b)
Pour pouvoir calculer le degré
d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à
porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les
données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007
consid. 2.3 et les références
citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis de décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, il importe que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire
et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid.
3a; 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid.
4.2).
3.
a)
L'objet du litige est de savoir si la recourante peut
prétendre au versement d'une demi-rente
d'invalidité.
b)
En ce qui concerne la capacité de travail sur le
plan somatique,
dans son rapport du 5 septembre
2006,
l'expert S.________ a retenu une capacité de
travail de 50% dans l'activité de vendeuse et de 100% dans
une activité adaptée. Ses conclusions ne sont
infirmées par aucun rapport de spécialiste. Le Dr
H.________, qui a évoqué la présence de
lombalgies avec des sciatalgies bilatérales,
n'a pas posé de diagnostics et ne s'est pas
prononcé sur la capacité de travail de
l'assurée.
Dans ses rapports des 30 octobre 2006 et 29 octobre 2007, le
médecin traitant, le Dr I.________, a retenu une
capacité de travail nulle dans l'activité de vendeuse
et ne s'est pas prononcé sur la capacité de travail
dans une activité adaptée. Dans son rapport du 6
décembre 2005, il a évoqué la
possibilité pour l'assurée de continuer à
exercer son activité de vendeuse, en lui permettant de
ménager son dos, suggérant à cet effet un
autre poste de vente. Dans son rapport du 23 mars 2006, il a
relevé qu'il paraissait raisonnable d'imaginer que
l'assurée garde une activité lucrative dans un
secteur adapté à ses douleurs et a
précisé qu'un travail léger, limitant le port
de lourdes charges, avec possibilité d'alterner les
positions assise et debout, pouvait lui permettre de
préserver la capacité de gain. Il a également
noté qu'en tenant compte du refus de prestations de l'AI,
l'assurée pouvait ainsi préserver sa capacité
lucrative intacte dans une activité
adaptée.
Pour sa part, l'OAI estime que la capacité de travail de la
recourante est entière dans son activité de vendeuse
à N.________, dès lors qu'il ne résulte pas du
questionnaire pour l'employeur du 13 janvier 2006 qu'elle avait des
charges à porter. Toutefois, dans la description du poste de
travail relatée à l'expert, la recourante a
indiqué qu'elle avait à travailler à la caisse
du magasin, mais aussi à transporter des cageots de fruits
et légumes dans les rayons, qui pèseraient environ 15
à 20 kg. C'est la raison pour laquelle l'expert a retenu que
l'assurée présentait dans son dernier emploi une
capacité de travail de 50% (rapport du 5 septembre 2006, p.
8). Dans la mesure où l'activité de la recourante
consistait aussi en du rangement de la marchandise en rayons, on ne
peut exclure qu'elle avait des charges lourdes à porter. Il
est donc douteux que l'assurée présente, comme l'a
retenu l'OAI, une capacité de travail entière dans
son ancienne activité de vendeuse; la question n'a toutefois
pas à être tranchée, pour les raisons qui
suivent.
Le rapport d'expertise du Dr S.________ contient une
anamnèse complète, fait état des plaintes de
l'assurée, procède d'une étude approfondie de
son cas et comporte une appréciation médicale claire
ainsi que des conclusions dûment motivées, de sorte
qu'une pleine valeur probante doit lui être reconnue. Il y a
dès lors lieu de retenir, dès la date de
l'établissement de cette expertise, que l'assurée
présente une capacité de travail entière dans
une activité adaptée, soit sans ports de charge de
plus de 10 kilos, sans mouvements répétitifs de la
colonne, sans maintien de positions de porte-à-faux et sans
marches prolongées de plus de 15 à 20 minutes
(rapport du 5 septembre 2006, p. 9). Au demeurant, le
médecin traitant de l'assurée, le Dr I.________, n'a
pas contesté que sa patiente pouvait présenter une
capacité de travail dans une activité adaptée
tenant compte de ses limitations fonctionnelles; il a au contraire
expressément évoqué cette possibilité,
expliquant qu'ainsi celle-ci pouvait préserver sa
capacité de gain (rapport du 23 mars 2006).
c)
Sur le plan psychique, les conclusions de l'expert
B.________ (rapport du 13 juillet 2006) ne sont mises en doute par
aucun autre spécialiste. Tout comme l'expertise du Dr
S.________, l'expertise du Dr B.________ remplit les
critères posés par la jurisprudence en matière
de valeur probante, étant donné qu'elle se fonde sur
une anamnèse détaillée, des constatations
objectives, les plaintes de l'assurée et qu'elle comporte
une appréciation médicale claire ainsi que des
conclusions dûment motivées. On retiendra donc que la
recourante ne présente aucune incapacité de travail
sur le plan psychique.
d)
Le dossier étant complet sur le plan
médical, il n'y a pas lieu de compléter l'instruction
sous la forme d'une expertise comme le demande la recourante, dont
la requête doit être ici rejetée.
4.
Sur le plan économique, selon le questionnaire pour
l'employeur du 13 janvier 2006, la recourante réalisait un
revenu mensuel de 3'500 fr. 12 fois par année dans le cadre
de son activité auprès de N.________, soit 42'000 fr.
annuels. L'OAI a comparé ce revenu avec le salaire
statistique ressortant de l'enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS) pour l'année 2004 indexé en 2006.
Si l'on se fonde sur l'ESS 2006, on obtient un chiffre
légèrement supérieur, soit un revenu de 4'109
fr. par mois pour les femmes exerçant des activités
simples et répétitives (niveau de qualification 4).
En tenant compte d'un montant annuel, de l'horaire de travail
hebdomadaire en 2006 (41.7 heures; TF 8C_658/2008 du 23 mars 2009
consid. 4 et les références citées) ainsi que
d'une réduction
(ou abattement) de 10%
opérée par l'OAI et paraissant équitable au vu
des circonstances, on retiendra un revenu
d'invalide de
45'249.90 fr.
La comparaison des revenus avec invalidité (45'249.90 fr.)
et sans invalidité (42'000 fr.) met en exergue l'absence
d'incapacité de gain. Il s'ensuit que le droit à la
rente n'est pas ouvert, ce qui conduit au rejet du recours et
à la confirmation de la décision attaquée dans
son résultat.
5.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1000 francs. En l'espèce, compte tenu de
l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 250 fr. et être mis
à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 LPA-VD).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante
n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 250 fr.
est mis à la charge de L.________.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Jean-Pierre
Bloch, avocat à Lausanne (pour L.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :