vd_findinfo · Décision / 2016 / 137 · 2016-02-25 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 25.02.2016 Décision / 2016 / 137

TRIBUNAL
CANTONAL
128
PE16.002597-VCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
25 février 2016
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
vice-président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Art.
221 al. 1 let. c et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 février 2016 par
C.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 11 février 2016 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause
n° PE16.002597-VCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 8 février 2016, vers 03h00, alors que C.________ et N.________, tous deux sous l'influence de
l'alcool, rentraient à leur domicile de [...] à la suite d'une soirée passée au carnaval
de [...], une dispute a éclaté entre eux. En substance, C.________ aurait alors tiré sa
concubine par les cheveux ou les bras jusqu'à leur logement et lui aurait asséné à
tout le moins un coup de poing. N.________ s'étant ensuite réfugiée sous le lit, C.________
l'en aurait sortie de force, avant de la saisir par la gorge avec une ou deux mains. Le prénommé
aurait ensuite coincé sa compagne contre lui en l'étranglant au moyen d'une clé d'étranglement.
Celle-ci aurait alors passé ses bras ou ses mains sous le bras de son ami pour tenter de se dégager
afin d'avoir de l'air. Elle indiquera par la suite qu’à cet instant, elle ne pouvait plus
respirer et pensait qu’elle allait mourir. La police, après avoir été alarmée
par un voisin, a enfoncé la porte d'entrée, en raison des hurlements, puis est intervenue pour
libérer la victime, le visage en sang, de l'emprise de son assaillant, lequel a été maîtrisé
et entravé. Son comportement à l'égard des forces de l'ordre aurait en outre été
oppositionnel. Il a été appréhendé à 03h40.
b)
Le jour même, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a décidé de
l'ouverture d'une procédure pénale contre C.________. Il ressort des premières investigations
que ce dernier a consommé de la cocaïne lors de la nuit des faits et que du matériel destiné
à la culture de chanvre lui appartenant a été retrouvé dans son logement. Par ailleurs,
depuis quelques temps, le prévenu aurait régulièrement menacé et injurié sa
compagne. Il l’aurait également empêchée de quitter son domicile en verrouillant
la porte de l'appartement et en lui saisissant son téléphone cellulaire.
Le Ministère public retient à ce stade les qualifications de tentative de meurtre, lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure, menaces, contrainte, empêchement
d'accomplir un acte officiel et infraction et contravention à la LStup (Loi fédérale sur
les stupéfiants et les substances psychotropes ; RS 812.121).
c)
Le casier judicaire suisse du prévenu fait mention des sept condamnations suivantes :
- 16 mai 2006, Office régional du Juge d’instruction du Bas-Valais, injure, amende de 200
francs ;
- 1
er
septembre 2008, Juge d’instruction de l’Est vaudois, violation des règles de la circulation
routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie
qualifié), peine pécuniaire de 30 jours-amende à 40 fr. le jour ;
- 31 mars 2009, Tribunal militaire, inobservation de prescriptions de service (commises à réitérées
reprises), insoumission et absence injustifiée, peine pécuniaire de 20 jours-amende à
40 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de
2 ans, et amende de 200 francs ;
- 5 mai 2011, Ministère public du canton du Valais, lésions corporelles simples qualifiées,
menaces qualifiées, contrainte, peine pécuniaire de 40 jours-amende à 40 francs le jour ;
- 8 août 2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, peine privative de liberté de 60 jours ;
- 9 avril 2015, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, voies de fait
qualifiées, injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, peine pécuniaire
de 120 jours-amende à 50 fr. le jour, amende de 200 francs ;
- 4 mai 2015, Ministère public du canton du Valais, lésions corporelles simples qualifiées,
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr. le jour.
B.
Par ordonnance du 11 février 2016, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de C.________ (I), a fixé
la durée maximale de la détention provisoire à 3 mois, soit jusqu’au 8 mai 2016
(II), et a dit que les frais de procédure, par 600 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 22 février 2016, C.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à sa libération immédiate et subsidiairement à l’annulation de l’ordonnance
précitée, la cause étant renvoyée au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle
décision. Il a en outre requis que l’effet suspensif soit accordé à son recours.
Par ordonnance du 23 février 2016, datée par erreur du 23 février 2015, le Vice-président
de la Cour de céans a rejeté la requête d’effet suspensif.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1
let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de C.________ est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
Le recourant ne conteste pas, à raison, l'existence de soupçons suffisants de culpabilité
justifiant sa mise en détention provisoire. Il indique dans son recours que cette question ne fait
l’objet d’aucune discussion dès lors qu’il admet les gestes qui lui sont reprochés.
3.
3.1
Le recourant conteste en revanche présenter
un risque de réitération. Il soutient en substance qu’il n’aurait jamais pris la
peine de se défendre dans le cadre de ses précédentes condamnations. Il ajoute qu’au
moment des faits, il se serait comporté de manière respectueuse envers les différents
intervenants, à savoir notamment les agents de police et le chauffeur de taxi, indiquant que l’attitude
oppositionnelle qu’il aurait adoptée lors de son arrestation serait due à son état
général d’excitation.
3.2
Le maintien en détention ne peut se justifier
en raison d’un risque de réitération que si le pronostic est très défavorable
et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84
consid. 4.5, JdT 2011 IV 325 ; ATF 135 I 71 consid. 2.3 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 et
les arrêts cités, JdT 2011 IV 3 ; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 consid. 2.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans
des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus
graves, la prévention du risque de récidive devant en effet permettre de faire prévaloir
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu
(ATF 137 IV 13 consid. 4.5 ; TF 1B_731/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.1).
Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84
consid. 3.2 et les références citées, JdT 2011 IV 325). Pour établir son pronostic,
le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de
ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises,
ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 20 ad art. 221 CPP).
La jurisprudence se montre moins sévère dans l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il s'agit
de délits de violence graves, car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors
considéré comme trop important ; en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état
psychique du prévenu, de son imprévisibilité et de son agressivité (ATF 123 I 268
consid. 2e).
3.3
En l'espèce, outre les violences commises par le recourant à l’égard de sa concubine
qui paraissent durer depuis un certain temps – il ressort de l’instruction que des violentes
disputes impliquant des échanges de coups entre les parties seraient très fréquentes et
que la lésée se ferait régulièrement injurier et menacer par son compagnon et serait
parfois empêchée de sortir de son domicile –, les inscriptions qui figurent à son
casier judiciaire sont pour le moins éloquentes. Celui-ci fait en effet état de sept condamnations
depuis 2006, dont quatre depuis 2011 pour des actes de violence, notamment dans le cadre de sa relation
avec N.________ et envers les autorités. A cet égard, on constate que les différentes
peines pécuniaires et privatives de liberté fermes qui ont été prononcées à
son encontre ne l’ont pas dissuadé de commettre de nouveaux actes de même nature. Ce
n’est en effet apparemment pas la première fois que la police intervient dans le cadre d’une
violente dispute entre les protagonistes, comme en témoignent certaines pièces au dossier (cf.
P. 4 et P. 5) et les déclarations des deux protagonistes (cf. notamment procès-verbal
de C.________ du 8 février 2016, pp. 3-5). D’après les déclarations de la victime,
le prévenu aurait par ailleurs déjà tenté de l’étrangler et de l’étouffer
par le passé (procès-verbal de N.________ du 8 février 2016, p. 4). En outre, les agissements
dont la réitération est redoutée sont graves. Ils paraissent au surplus être en lien
avec la consommation d’alcool et de stupéfiants du prévenu et avec ses difficultés
à gérer adéquatement ses émotions. Le pronostic le concernant doit dès lors
être considéré comme très défavorable. Pour le reste, les arguments du recourant
ne sont pas de nature à remettre en cause cette appréciation. Quoi qu’il en dise, le
risque de réitération est manifeste et justifie sa mise en détention provisoire.
3.4
Les risques fondant la détention provisoire étant des motifs alternatifs, la question de l’existence
d’un éventuel risque de collusion et de passage à l’acte peut demeurer indécise,
dès lors que la détention provisoire est justifiée par le risque de réitération.
4.
4.1
Le recourant soutient qu’il pourrait, à titre de mesures de substitution, résider chez
sa mère à [...], dans le canton de Fribourg, soit à 74 km du domicile de la victime et
porter un bracelet électronique, ce qui lui permettrait de conserver son emploi, afin notamment
de continuer à subvenir aux besoins de son fils et de sa concubine. Il fait en outre valoir qu’il
serait prêt à se soumettre à un suivi thérapeutique afin de lui permettre de mieux
gérer ses émotions et un éventuel problème de dépendance.
4.2
En vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre
le même but que la détention. Les mesures de substitution énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 CPP sont un succédané à la détention provisoire,
poursuivant le même objectif tout en étant moins sévères (Schmocker, op. cit., n.
2 ad art. 237 CPP). Le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou
pour des motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque
(ibid.). Ces mesures sont donc l'émanation directe du principe de la proportionnalité, consacré
par l'art. 197 al. 1 let. c CPP, en vertu duquel le maintien en détention pour les besoins de l'instruction
présente l'ultima ratio.
La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP n'est pas exhaustive.
En vertu du principe constitutionnel de la proportionnalité, l'autorité est tenue de substituer
à la détention provisoire toute mesure moins incisive qui permettrait d'atteindre le même
but (TF 1B_654/2011 du 7 décembre 2011). Elle peut, à cet effet, assortir cette mesure de toute
condition propre à en garantir l'efficacité (TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3).
4.3
En l’espèce, c’est à juste
titre que le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que les mesures proposées
n’étaient pas propres à prévenir le risque de réitération. La mesure tendant
à l’éloignement du prévenu du domicile de sa compagne assorti du port d’un
bracelet électronique n’est en particulier pas suffisante. Un tel appareil n’étant
pas équipé d’un système de localisation GPS, il ne permettra pas de contrôler
les déplacements de C.________. En outre, la mise en œuvre d’un contrôle au moyen
d’un bracelet électronique dans le large périmètre que comprendraient le lieu de
résidence et l’éventuel lieu de travail du prénommé serait délicate, pour
ne pas dire impossible, à mettre en œuvre. S’agissant de l’obligation de se présenter
quotidiennement à un poste de police, cette mesure n’est pas
non
plus suffisante pour pallier la récidive, dès lors qu’elle laisserait le prévenu
totalement libre de ses mouvements. En dernier lieu, bien que le recourant soit coutumier de la consommation
d’alcool et de stupéfiants et qu’il paraisse avoir des difficultés à gérer
ses émotions, un suivi ambulatoire traitant de ces questions ne saurait avoir, à lui seul,
une incidence suffisante pour contenir le risque de réitération.
4.4
C.________ est détenu depuis le 8 février
2016, soit depuis une vingtaine de jours. Compte tenu de ses antécédents et des faits qui lui
sont reprochés, la détention provisoire est parfaitement proportionnée au regard de la
peine qui est susceptible d’être prononcée à son encontre en cas de condamnation
(art. 212 al. 3 CPP).
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans autre échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance
du 11 février 2016 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables
à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a  CPP), fixés à 360 fr., plus
la TVA par 28 fr. 80, soit 388 fr. 80 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 11 février 2016 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de C.________ est fixée à 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante
centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur
d'office de C.________, par 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante centimes), sont mis
à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation économique de C.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Nadia Calabria, avocate (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Me Valentine Getaz Kunz, avocate (pour N.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars 2010 ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :