vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 533 · 2010-03-17 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 16.04.2010 Arrêt / 2010 / 533

TRIBUNAL
CANTONAL
183
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 16 avril 2010
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
176, 296 CPP
Vu
la plainte déposée le 12 mars 2010
par
V.________
contre
M.
Q.________
pour abus de confiance, escroquerie et "tort moral et commercial",
vu l’ordonnance du 17 mars 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement
de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de
l'Etat (
dossier n° PE10.006142-CMI
),
vu le recours exercé en temps utile par V.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que V.________ a déposé plainte le 12 mars 2010 contre M. Q.________ pour abus de confiance,
escroquerie et "tort moral et commercial",
qu'il reproche au prévenu d'avoir annulé le contrat de vente d'une voiture de marque Opel pour
le motif qu'elle n'avait pas passé l'expertise et d'avoir annulé le permis de circulation de
ce véhicule (P. 4),
que le plaignant soutient avoir subi un préjudice financier de 468 fr. 10, suite à l'annulation
de cette vente,
que, par ordonnance du 17 mars 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte,
considérant que les faits dénoncés par V.________ ne présentaient aucun caractère
pénal,
que V.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée
et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre
1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201),
qu'en l'espèce, les faits reprochés à M. Q.________ par le plaignant ne sont constitutifs
d'aucune infraction pénale,
qu'il s'agit d'un litige relevant de la juridiction civile,
que toute condamnation peut dès lors être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte
du recourant;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de V.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. V.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :