vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 566 · 2018-07-13 · fr

DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 307 CC, 445 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 13.07.2018 Arrêt / 2018 / 566

TRIBUNAL
CANTONAL
L818.015445-180826/L818.015445-180827
127
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 13 juillet 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
307 ss, 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur les recours interjetés
par
L.________
,
à Epalinges, et par
A.F.________
,
à Renens, contre la décision rendue le 8 mai 2018 par le Juge de paix du district de Lausanne
dans la cause concernant les enfants
A.________
et
B.F.________
,
à Epalinges.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 8 mai 2018, envoyée pour notification aux parties le 23 mai 2018, la Juge
de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a ouvert une enquête en limitation
de l'autorité parentale de L.________ sur A.________, et de L.________ et A.F.________ sur B.F.________
(I), a confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de L.________
sur sa fille A.________, née le [...] 2002, et de L.________ et A.F.________ sur leur fils B.F.________,
né le [...] 2017 (II), a maintenu le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
le SPJ) en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde d'A.________
et d'B.F.________ (III), a dit que le SPJ placera les mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts
et veillera à ce que leur garde soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement
ainsi qu’au rétablissement d'un lien progressif et durable avec leur mère et leur père
(IV), a invité le SPJ à remettre à l’autorité de protection un rapport sur
son activité et sur l'évolution de la situation d’A.________ et d'B.F.________ dans un
délai de cinq mois dès la notification de l’ordonnance (V), a pris acte de l'engagement
de L.________ de faire parvenir à la juge de paix et au SPJ des tests d'urine hebdomadaires permettant
d'établir sa consommation d'alcool, ainsi que des rapports mensuels relatifs à son état,
la nature de son suivi et l'adhésion à son traitement médicamenteux, à faire établir
par son médecin généraliste et son psychiatre spécialisé dans le traitement
des dépendances (VI), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivraient le sort
de la cause (VII) et a déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (VIII).
En droit, le premier juge a retenu en substance que L.________ s'alcoolisait parfois massivement et que
n’étant pas capable de faire preuve de constance dans ses suivis, elle mettait le développement
de ses deux enfants en danger. Il a noté que A.F.________ s’était inquiété
de cette situation et qu’il l’avait signalée au SPJ car, devant s'absenter pour vaquer
à ses occupations professionnelles, il ne pouvait pas assurer la sécurité des enfants.
Par ailleurs, le premier juge a relevé que les parents n'avaient pas conscience de l’impact
que des situations répétées de dispute, d'alcoolisation et de violence pouvaient avoir
sur le développement psycho-affectif d'un enfant ; il a retenu que l'aînée faisait
l'objet d'une procédure pénale pour pornographie. Ainsi, même si L.________ était
abstinente depuis le 17 avril 2018 et bénéficiait d'un suivi multidisciplinaire dans le
réseau addictologique lausannois, le premier juge a considéré que la situation restait
préoccupante, la dépendance de L.________ présentant un danger potentiel important pour
le développement des enfants.
B.
Par acte du 4 juin 2018, L.________ a recouru
contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que la garde des enfants ne lui soit pas provisoirement retirée, subsidiairement à
son annulation.
Par acte du même jour, A.F.________ a recouru contre cette décision, concluant en substance,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que le droit de déterminer
le lieu de résidence de son fils ne lui soit pas provisoirement retiré, subsidiairement à
son annulation.
Dans leurs écritures respectives, chacun des recourants a requis l’assistance judiciaire.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.________, née le [...] 2002, est la fille de L.________.
B.F.________, né le [...] 2017, est le fils de A.F.________ et L.________.
2.
Dans un rapport adressé par courriel le 12 avril 2018 et confirmé par courrier, l’Office
régional de placement des mineurs du Centre du SPJ (ci-après : le SPJ), à Lausanne,
a indiqué à l’autorité de protection qu’en septembre 2017, il avait été
informé que le père des enfants avait dû faire appel à la police en raison des violences
conjugales dont il avait été victime de la part de la mère, alors fortement alcoolisée,
et qu’il n’ignorait pas les difficultés récurrentes que celle-ci rencontrait car
il lui avait déjà prêté assistance, par le passé, dans le cadre de la prise
en charge d’A.________ dont il avait organisé à deux reprises le placement en urgence.
Toutefois, depuis le début de son intervention, la mère faisait preuve d’inconstance
dans sa collaboration, dans le processus de soin, qui avait été engagé à sa demande,
et n’apparaissait pas mesurer l’impact négatif que sa maladie pouvait avoir sur le développement
des deux enfants. Bien que conscient de la maladie de L.________ et la soutenant dans la mesure de ses
moyens, le père avait des horaires de travail irréguliers qui ne lui permettaient pas d’assurer
la sécurité de son fils. Craignant qu’un drame survienne, il avait à plusieurs reprises
alerté le SPJ lorsque L.________ s’était trouvée en état d’ébriété.
Récemment, L.________ avait bénéficié d’une cure mais avait rechuté durant
le week-end de Pâques et avait dû être hospitalisée le 11 avril 2018. Appréhendant
que son fils soit placé, elle avait accepté d’être hospitalisée mais pour un
court séjour. Si, sous l’effet d’une forte pression, L.________ consentait à faire
des efforts, néanmoins, sur la durée, elle ne tenait pas ses engagements. Selon le SPJ, les
alcoolisations massives répétées de L.________ l’empêchaient d’assurer
la sécurité d’B.F.________ lorsque le père était absent pour son travail et
si ce dernier faisait son possible pour pallier les fragilités de sa conjointe, il ne parvenait
plus à protéger son fils, ne pouvant se libérer régulièrement de son emploi
de peur de le perdre. Quant à A.________, placée depuis le 6 avril 2018 en accord avec
sa mère, elle était fatiguée de cette situation qui durait maintenant depuis quinze ans
et avait dit qu’elle ne voulait pas rentrer au domicile familial lorsque sa mère avait remis
en question son placement. Dès lors, afin que la mère puisse se soigner et qu’elle soit
en mesure de donner des garanties sérieuses pour la protection de ses enfants et afin de permettre
au père de prendre des dispositions pour assurer la sécurité et le bon développement
de son fils, le SPJ a considéré qu’il convenait aussi d’organiser le placement
d’B.F.________. Il a demandé que soit ordonné le retrait à L.________ du droit de
déterminer le lieu de résidence de sa fille, le retrait à L.________ et A.F.________ du
droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils et à se voir confier un mandat de
placement et de garde d’B.F.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 avril 2018, la juge de paix a notamment retiré
provisoirement à L.________ son droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille (I),
a retiré provisoirement à L.________ et à A.F.________ leur droit de déterminer le
lieu de résidence de leur fils (II) et a confié un mandat provisoire de placement et de garde
au SPJ afin qu’il se charge de placer les deux enfants au mieux de leurs intérêts (III).
Le 8 mai 2018, la juge de paix a procédé aux auditions de L.________, qui était assistée
de son conseil, de A.F.________, de T.________ et de G.________, toutes deux assistantes sociales du
SPJ. Lors de cette audience, le conseil de L.________ a produit deux certificats médicaux, l’un
établi le 4 mai 2018 par le Dr H.________, médecin assistant au Service d’alcoologie
du Département universitaire de médecine et santé communautaires, à Lausanne, et
l’autre le 7 mai 2018 par la Dresse A.P.________, médecin spécialisé en médecine
générale FMH, à Lausanne. Dans son attestation, le Dr H.________ a indiqué que L.________
était suivie dans son service depuis le 29 novembre 2017, qu’elle l’avait consulté
en dernier lieu le 26 avril 2018 et qu’elle devait à nouveau le voir le 8 mai 2018. Le DrH.________
a en outre précisé ce qui suit : « Elle est sous traitement par naltrexine 50 mg/jour,
soutien médicamenteux de la phase de désaccoutumance après désintoxication réussie.
Elle rapporte une abstinence depuis son hospitalisation du 11 au 17.4.18 ». Dans son attestation,
la Dresse B.P.________ a indiqué être le médecin traitant de L.________ depuis 2004, qu’à
plusieurs reprises, la patiente avait bénéficié d’un suivi médical intensif
en fonction des événements familiaux/professionnels ou des problèmes de santé qui
s’étaient présentés, qu’actuellement, elle bénéficiait d’un
suivi multidisciplinaire dans le réseau addictologique lausannois, qu’elle participait pleinement
à celui-ci et s’engageait de manière très motivée dans les traitements proposés et
qu’en outre, elle avait repris son travail à 50 %.
Lors de son audition, T.________ a en substance confirmé le courrier du SPJ du 12 avril 2018. Elle
a précisé que la situation d’A.________, qui était à mettre en lien avec l’alcoolisme
de sa mère, était connue du SPJ depuis qu’elle avait un an. A l’exception de quelques
périodes durant lesquelles elle avait dû être placée, A.________ ne bénéficiait
plus actuellement d’un suivi. T.________ a rappelé les circonstances qui avaient conduit à
une nouvelle intervention du SPJ à partir du mois de septembre 2017, notamment l’épisode
durant lequel A.F.________ avait fait appel à la police parce que L.________ l’avait agressé
avec un couteau et un manche d’aspirateur. Elle a ajouté que, si L.________ reconnaissait
sa maladie, elle en comprenait difficilement l’impact sur les enfants. Elle a indiqué que,
lorsque L.________ était abstinente, son époux et elle-même avaient les compétences
nécessaires pour assurer le bon développement de leurs enfants et que, lorsqu’elle y
était contrainte, elle se conformait aux recommandations du SPJ ; toutefois, ensuite, elle
ne faisait plus preuve de la constance nécessaire. Récemment, malgré les engagements pris,
L.________, prise de boisson, n’avait pu ni se lever ni déposer B.F.________ à la garderie
si bien que livré à lui-même, l’enfant de neuf mois avait été potentiellement
mis en danger. T.________ a aussi relevé que, le jour où le SPJ avait pris la décision
de requérir l’intervention de l’autorité de protection, L.________ leur avait déclaré
qu’elle avait pris sa décision et que selon l’un des intervenants de la Calypso, il
avait semblé qu’elle avait eu l’intention de récupérer son fils contre la
volonté du SPJ. Pour l’ensemble de ces motifs, T.________ a sollicité le maintien de
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 12 avril 2018, l’attribution d’un mandat
d’enquête au SPJ et a souhaité que des tests d’urine soient effectués pour
s’assurer de l’abstinence de L.________. Par ailleurs, T.________ a précisé un
autre fait, à savoir qu’alors qu’elle se trouvait chez sa mère, A.________ avait
fugué du domicile familial pendant dix jours, s’était rendue en France chez un jeune
homme majeur et que son beau-père l’avait découverte dans le salon dénudée,
alors qu’elle se masturbait devant son natel. Avertie, la police avait récupéré
le natel, en avait examiné le contenu et avait vu quantité de photos et videos montrant la
jeune fille en train de se masturber, lesquelles avaient été adressées à des sites
de rencontre français. A.________ faisait à présent l’objet d’une procédure
pénale pour pornographie. Pour T.________, A.________ était prise dans un conflit de loyauté.
La jeune fille lui avait déclaré que le soir du placement de son frère, sa mère lui
avait demandé d’affirmer qu’elle ne voulait pas rester au foyer. Or A.________ avait
dit aux éducateurs qu’elle était bien au foyer et ne voulait pas rentrer au domicile
familial. Au sujet d’A.________, le conseil de L.________ a précisé que la jeune fille
faisait l’objet de deux suivis psychologiques ; quant à B.F.________, il était placé
à la crèche quatre jours par semaine. A cet égard, T.________ a ajouté qu’A.________
était suivie par Espace, association traitant les abus et déviances sexuelles, par la Division
Interdisciplinaire de la Santé des adolescents au CHUV (ci-après : la DISA) et par une
diététicienne en raison de son poids important.
A propos de l’épisode au cours duquel A.________ s’était masturbée, A.F.________
a déclaré que sa belle-fille n’était pas nue devant une caméra, mais couverte
et qu’il n’y avait pas de caméra. Il a ajouté que toutes les difficultés rencontrées
jusque-là résultaient de l’alcoolisme de L.________ et qu’il s’opposait catégoriquement
au placement de son fils.
Pour sa part, L.________ a affirmé qu’elle contrôlait son alcoolisme avec l’aide
du Dr [...], psychiatre spécialisé dans le traitement des dépendances, à Lausanne,
qu’elle exerçait la profession d’infirmière niveau 1 au CHUV, à 80 % ;
que, toutefois, en l’état, elle était en incapacité de travail à 30 %, ce qui
lui permettait de s’occuper de ses enfants ainsi que d’elle-même et qu’elle s’engageait
à produire au SPJ et à la justice de paix des tests d’urine hebdomadaires, permettant
d’établir sa consommation d’alcool. Elle a également accepté de produire,
une fois par mois, un rapport de son médecin généraliste et de son psychiatre sur son
état de santé, la nature de son suivi, sa compliance médicamenteuse et l’évolution
de son abstinence.
G.________ a ajouté
que le SPJ était inquiet car il avait l’impression que les deux parents n’avaient pas
conscience des conséquences négatives que des situations répétées de dispute,
d’alcoolisation, de violence pouvaient avoir sur le développement psycho-affectif d’un
enfant et que le SPJ souhaitait que tous deux puissent entreprendre un travail afin de parvenir à
reconnaître les conséquences de cette situation et qu’il était prêt à
les accompagner. Cela étant, aucun éducateur ne pouvait être présent à domicile
24 heures sur 24.
Au terme de l’audience, la juge de paix a informé les parties de l’ouverture d’une
enquête en limitation de l’autorité parentale, confiée au SPJ.
En droit :
1.
Les recours sont dirigés contre une ordonnance
de mesures provisionnelles du juge de paix prononçant notamment le retrait provisoire du droit de
déterminer le lieu de résidence de la mère sur sa fille mineure, le retrait provisoire
du droit de déterminer le lieu de résidence des deux parents sur leur fils mineur, le maintien
du mandat provisoire de placement et de garde du SPJ ainsi que de la mission confiée à celui-ci
de veiller au rétablissement d'un lien progressif entre les enfants et leurs parents.
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles
(Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire,
puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall
2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle.
Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS
272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire
((Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit
que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f
CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela
vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.2
En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère des deux mineurs concernés
et le père du cadet, les recours sont recevables. Il en va de même des pièces produites
en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier.
2.
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art 314a al.
1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection
de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent.
En l'espèce, la justice
de paix a procédé à l'audition des deux parents lors de l'audience du 8 mai 2018. B.F.________
est trop jeune pour être entendu. Quant à A.________, elle a pu faire valoir son point de vue
auprès des assistants sociaux du SPJ et il ressort expressément du signalement du 10 avril
2018 qu'elle a pu être entendue dans le cadre de l'action socio-éducative. Au stade des mesures
provisionnelles, cela est suffisant.
3.
Les parents ont tous les deux contesté la décision entreprise en prenant des conclusions différentes.
Pour ce motif, il y a lieu d'examiner chacun des deux recours séparément.
Recours
de L.________
3.1
La recourante soutient que les faits ont été constatés de manière erronée. Elle
affirme être abstinente à l'alcool depuis sa sortie de cure et qu'elle devrait être considérée
comme apte à s'occuper de ses enfants. Comme cela ressort des certificats médicaux produits,
la recourante bénéficie d'un suivi multidisciplinaire dans le réseau addictologique lausannois
et y participe pleinement. Sa désintoxication est réussie et il est arbitraire de considérer
qu'elle doit faire preuve de persévérance dans l'abstinence. Par ailleurs, le retrait du droit
de déterminer le lieu de résidence d’A.________ est disproportionné. La décision
ne mentionne aucune mesure alternative et l'on ne voit pas pour quel motif un droit de regard du SPJ
ou une curatelle éducative ne serait pas suffisante. A.________ bénéficie d'ailleurs de
trois suivis (auprès d'Espace, de la DISA ainsi qu'auprès d'une diététicienne) ce
qui est suffisant pour assurer son bon développement. La recourante explique encore vivre avec son
compagnon, A.F.________, dont les capacités parentales ne sont pas remises en question.
3.1.1
A l'exception de l'art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité parentale, les mesures de protection
de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont pas été modifiées par l'entrée en vigueur du
nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant, sous réserve de la dénomination
de l'autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au
1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que soit le droit applicable.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives à l'autorité parentale conjointe sont entrées
en vigueur le 1er juillet 2014. Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu'au
30 juin 2014, le droit de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour
se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 consid. 4 ;
Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome Il,
1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, p. 308 ss). Les modifications légales relatives à l'autorité parentale
ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde de
fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer le
lieu de résidence de l'enfant, qui est désormais une composante à part entière de
l'autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été maintenue
dans le sens d'une garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et 465 s., pp. 14 et 310 ss). Ces
modifications sont d'ordre purement terminologique. La doctrine et la jurisprudence antérieures
demeurent en conséquence pertinentes (CCUR 11 août 2014/177).
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC ; ATF
142 III 56 consid. 3 ; ATF 142 III 1 consid. 3.3 et les références), elle n'implique pas nécessairement
l'instauration d'une garde de fait partagée (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les arrêts
cités). La garde (de fait) d'un enfant, telle que définie ci-dessus, peut être attribuée
à un seul des parents même lorsque l'autorité parentale demeure conjointe (TF 5A_714/2015
du 28 avril 2016 consid. 4.2.1.2 et consid. 4.3.2).
3.1.2
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant (cf. Meier/Stettler,
op. cit., n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Le retrait n'a aucune incidence
sur l'autorité parentale des père et mère qui sont seulement privés du droit de décider
eux-mêmes du lieu de séjour de l'enfant. Le pouvoir de représentation du tiers chez qui
l'enfant est placé dépend des circonstances concrètes du placement (ATF 128 III 9, JdT 2002
I 324). La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L'énumération des situations autorisant
le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est
pas exhaustive (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, op. cit., n.
27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave
dans l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique,
mental ou psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique,
conditions de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés
par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent
de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement
de l'enfant importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant
ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de
l'entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non
plus de rôle. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un
retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec
ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A 238/2010 du 11 juin 2010 consid. 4, publié in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2010, p. 713).
3.1.3
Conformément à
l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection
prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure
de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles.
De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées
sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit
pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces
mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.20, p. 164 ; cf. art. 261 al. 1 CPC ; sur le tout, CCUR 13 février 2014/30).
3.2
En l'espèce, la situation des enfants A.________ et B.F.________ a été signalée au
SPJ en septembre 2017 en raison d'épisodes de violence, le recourant ayant contacté la police
après avoir été agressé par la recourante, alors alcoolisée. L'assistant social
relate que les policiers ont constaté que la recourante était dans un état d'ébriété
tel qu'elle n'était pas en mesure de s'occuper des enfants. La recourante ne conteste pas ses alcoolisations
massives et sa récente hospitalisation en avril 2018 mais se dit, maintenant, abstinente. Il ressort
du certificat médical de la Dresse [...] du 7 mai 2018, d'une part que la recourante a déjà
bénéficié à plusieurs reprises d'un suivi médical intensif, et d'autre part
qu'elle bénéficie actuellement d'un suivi multidisciplinaire dans le réseau addictologique
lausannois, auquel elle participe pleinement, de manière fiable et avec motivation. Quant au certificat
médical établi le 4 mai 2018 par le Dr M.________, il mentionne que la patiente a rapporté
une abstinence depuis le 17 avril 2018, sans en attester lui-même. Or, même si l'abstinence
devait être considérée comme avérée, il faut relever qu'elle est très récente,
alors que la consommation d'alcool est problématique depuis des années. En effet, A.________,
qui a aujourd'hui 15 ans, avait déjà été placée lorsqu'elle « était
une très jeune enfant », selon les dires de la recourante. Le SPJ relève que la recourante
peine à être constante dans le suivi proposé, ce qui est corroboré par le fait que
des alcoolisations massives ont eu lieu au printemps, donnant lieu à une hospitalisation, alors
même que la consommation est présente depuis plusieurs années. Outre le fait que B.F.________
n'a même pas un an et qu’il est évident que, s’il est livré à lui-même
lors des alcoolisations de sa mère, il est potentiellement en grave danger, il faut souligner que
lorsque la recourante se trouve en état d’ébriété, l’enfant se trouve
au milieu de disputes et de violence dont elle ne mesure pas l’impact néfaste sur le développement
psycho-affectif de son fils. En outre, elle ne peut pas se prévaloir de la présence du père
pour protéger ses enfants, celui-ci ayant déclaré avoir quitté le domicile familial
(cf. infra ch. 4.1) et n'ayant surtout pas été en mesure de protéger les enfants jusqu'à
maintenant, ce qu'il admet puisqu'il a lui-même initié la présente procédure. Quant
à l'argument selon lequel la mesure serait disproportionnée, le SPJ a proposé d'accompagner
les deux parents dans le cadre d'une action socio-éducative mais celle-ci n'est pas suffisante au
vu des derniers incidents qui ont conduit à solliciter le placement des enfants. La représentante
du SPJ G.________ a expliqué qu'il n'existait pas de mesure où un éducateur serait présent
au domicile 24 heures sur 24, ce qui amène à considérer que du point de vue des professionnels,
seule une telle présence serait à même d'assurer la sécurité des enfants. Par
ailleurs, si la recourante se soumet aux tests ordonnés par le juge et qu'elle est en mesure d'attester
d'une abstinence sur un plus long terme, le SPJ pourra, en sa qualité de gardien, décider de
placer, de fait, le ou les enfants auprès de leur mère, si cela est dans leur intérêt,
sans attendre l'issue de l'enquête sociale qui prendra du temps. Enfin, s'agissant d’A.________,
elle a été placée le 6 avril 2018, soit avant le prononcé de la décision
de mesures superprovisionnelles et sa mère avait alors adhéré à cette prise en charge.
L'adolescente a déclaré être fatiguée de la situation qui dure depuis plus de 15
ans. Même si, plus indépendante que son demi-frère en raison de son âge, les éventuels
épisodes d'alcoolisation représente moins un danger pour elle, l'éloignement du foyer
familial apparaît, prima facie, indispensable au vu de l'échec de l'action socio-éducative
jusqu'alors et du comportement de l’adolescente qui a fugué et qui fait l'objet d'une procédure
pénale pour pornographie. La décision entreprise ne paraît dès lors pas disproportionnée.
Les moyens sont mal fondés et le recours de L.________ doit être rejeté.
4.
Recours de A.F.________
4.1
Le recourant conteste que le droit de déterminer le lieu de résidence de B.F.________ lui soit
retiré au motif qu'il ne fait plus ménage commun avec la recourante depuis octobre 2017, s'étant
constitué un domicile séparé chez le frère de la recourante, [...], ce dont le premier
juge n'a pas tenu compte. Ce logement présente toutes les caractéristiques nécessaires
pour accueillir B.F.________. Ce changement de circonstance était connu de l'autorité intimée
dès lors que la décision a été notifiée au recourant à sa nouvelle adresse.
Une mesure tendant à octroyer au seul recourant le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant B.F.________ aurait ainsi été suffisante et proportionnée pour protéger
l'enfant et cette alternative aurait dû être examinée dès lors que les compétences
parentales du recourant lui ont été reconnues. En déménageant, le recourant a pris
les mesures qui s'imposaient pour préserver l'intégrité physique et psychique de son enfant.
4.2
4.2.1
En cas d'autorité parentale conjointe, le droit de déterminer le lieu de résidence appartient
en commun aux deux parents. L'art. 310 CC permet de le retirer, aux deux parents, ou exceptionnellement
à l'un deux seulement. Si les parents font ménage commun, le retrait interviendra en principe
à leur égard à tous les deux ; s'ils ont l'autorité parentale conjointe mais ne vivent
pas ensemble, une réglementation appropriée de la garde entre les parents pourrait suffire,
sans qu'il y ait besoin de retirer le droit de déterminer le lieu de résidence. Dans les cas
où le retrait n'est prononcé qu'à l'endroit d'un seul parent, le droit de déterminer
le lieu de résidence demeure en mains de l'autre. Bien que ce soit plutôt rare, on pourra envisager
de retirer le droit à un parent mais pas à l'autre lorsqu'il existe des divergences insurmontables
entre les parents sur la question de la résidence et qu'un seul d'entre eux défend une solution
véritablement conforme à l'intérêt de l'enfant, de sorte qu'il doit recevoir le droit
d'en décider seul (COPMA, Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique, 2017, n. 2.85 et 2.86
p. 61).
4.2.2
Le droit vaudois prévoit
que le SPJ — qui est l'autorité compétente en matière de prévention des facteurs
de mise en danger, de protection des mineurs et de réhabilitation des compétences éducatives
des parents, dans le domaine socio-éducatif (art. 6 al. 1 LProMin [loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; RS 850.41]) — peut être chargé par l'autorité judiciaire ou l'autorité
de protection de l'enfant d'un mandat de garde. Ce service pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux de ses intérêts, décide de son mode de prise
en charge, donne des instructions à la famille ou à l'institution accueillant le mineur, sous
réserve des compétences résiduelles de l'autorité parentale. Dans ce contexte, le
SPJ peut notamment décider de placer l'enfant, de fait, auprès de l'autre parent (CCUR 17 avril
2018/321), quand bien même il ne serait pas ou plus titulaire du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant.
4.3
En l'espèce, il faut relever en premier lieu que rien n'indique que le recourant ait effectivement
pris un domicile séparé, l'adresse de notification de la décision entreprise n'étant
pas suffisante et aucune pièce n'étant produite à cet égard. Pour ce motif, on ne
saurait considérer, même au stade de la vraisemblance, qu'il ne fait plus ménage commun
avec la recourante et qu'il suffit de retirer le droit de déterminer le lieu de résidence de
la recourante pour protéger l'enfant. Au demeurant, même si son déménagement était
avéré et durable, rien n'indique que le recourant serait maintenant en mesure de s'opposer
à la recourante s'agissant de la prise en charge de leur enfant commun alors qu'il ne l'a pas été
auparavant, étant finalement contraint de faire appel à la Police et au SPJ. A cet égard,
il faut rappeler que selon la représentante du SPJ, la recourante a déjà manifesté
la volonté d'aller chercher B.F.________ sur son lieu de placement contre la volonté du SPJ.
Dans ces circonstances, il est vraisemblable que confier au seul recourant le droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant ne ferait que péjorer la situation entre les parents. En revanche,
il ressort de la procédure que pour le recourant, il est important de pouvoir s'occuper d'B.F.________
au quotidien. Rien n'indique que le recourant soit dépourvu de compétences parentales. Ainsi,
en application des principes exposés ci-dessus, il appartiendra au SPJ, si le recourant s'est effectivement
établi durablement dans un domicile distinct de sa compagne, s'il est en mesure d'accueillir l'enfant
dans ce logement et s'il dispose d'une disponibilité suffisante, d'examiner dans quelle mesure le
placement de l'enfant auprès de son père pourrait être la solution la plus conforme aux
intérêts de celui-ci. En l’état, quoiqu’il en soit, le retrait du droit est
justifié
Le moyen est mal fondé.
5.
5.1
En conclusion, les deux recours doivent être rejetés et l’ordonnance confirmée.
5.2
Les recourants ont requis d’être mis
au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Selon l’art. 117
CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE, une personne a droit à l’assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a)
et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). L’assistance
judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours
(art. 119 al. 5 CPC).
En l’espèce,
les conditions de l’art. 117 CPC étant remplies, les requêtes d’assistance judiciaire
des deux recourants doivent être admises avec effet au 4 juin 2018. Me Laurent Maire est désigné
conseil d'office de la recourante et Me Léonard Bruchez conseil d'office du recourant.
Dans sa liste des opérations
du 18 juin 2018, Me Laurent Maire indique avoir consacré 6 heures 10 au dossier et avoir eu pour
21 fr. de débours. Vu la nature et les difficultés de la cause, il convient de lui allouer
l’indemnité correspondante ainsi que les débours réclamés. Son indemnité
d’honoraires et débours s’élèvera ainsi à (6 heures 15 X 180 fr. [art.
2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; RSV 211.02.3]) = 1'192 fr. 25 d’honoraires, plus 22 fr. 60 de débours, y compris
la TVA de 7,7 %, soit à un total de 1'214 fr. 85, montant arrondi à 1'220 francs.
Dans sa liste des opérations
du 18 juin 2018, Me Léonard Bruchez indique que son avocat-stagiaire [...] a consacré 11.20
heures au dossier et que son indemnité totale s’élève à 1’369 fr. 94,
débours et TVA compris. Vu la nature et les difficultés de la cause et compte tenu de l’art.
2 al. 1 let. b RAJ, il convient de lui allouer cette indemnité que l’on arrondira au montant
de 1'370 francs.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité des conseils d'office mis à la charge
de l'Etat.
5.3
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents au recours de L.________, arrêtés
à 600 fr., et ceux afférents au recours de A.F.________, arrêtés à 600 fr.,
seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire de L.________ est admise, Me Laurent Maire étant
désigné conseil d’office de la recourante avec effet au 4 juin 2018.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de A.F.________ est admise, Me Léonard Bruchez
étant désigné conseil d’office du recourant avec effet au 4 juin 2018.
V.
L’indemnité
de Me Laurent Maire, conseil de la recourante, est arrêtée à 1'220 fr. (mille deux cent
vingt francs), TVA et débours compris.
VI.
L’indemnité
de Me Léonard Bruchez, conseil du recourant, est arrêtée à 1'370 fr. (mille trois
cent septante francs), TVA et débours compris.
VII.
Les
frais judiciaires de deuxième instance afférents au recours de L.________ sont arrêtés
à 600 fr. (six cents francs) et ceux afférents au recours de A.F.________ arrêtés
à 600 fr. (six cents francs) et sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VIII.
Les
bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité des conseils d’office
mis à la charge de l’Etat.
IX.
L’arrêt
motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Maire (pour L.________),
‑
Me Léonard Bruchez (pour A.F.________),
-
Service de protection de la jeunesse (SPJ), à l’attention de l’assistante sociale T.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
-
Service de protection de la jeunesse – Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :