vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1112 · 2024-12-12 · fr

DEMI-RENTE, DURÉE DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 1112

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
300/23 - 399/2024
ZD23.043381
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 décembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Neu et Mme Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...], célibataire,
sans enfants, titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de gestionnaire
du commerce de détail obtenu le 30 juin 2016, travaille en qualité d’employée de
commerce auprès de l’entreprise familiale T.________ à [...]. Par le biais de l’assurance
maladie perte de gain K.________, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), le 1
er
avril 2019, dans laquelle elle a indiqué être atteinte de polyarthralgie, d’arthrite
post virus et de spondylarthrite. Elle a mentionné en outre avoir été en incapacité
de travail totale du 21 septembre au 11 novembre 2018 et à 50 % depuis le 12 novembre
2018.
L’assureur précité a notamment communiqué à l’OAI simultanément
à la demande de prestations, une copie des rapports médicaux à sa disposition, en particulier les
suivants :
-
Un rapport médical du 14 novembre 2018 du
Dr B.________, chef de clinique au service de rhumatologie R.________ dans lequel figurait comme diagnostic
principal celui d’arthrite post-infectieuse, probablement virale, et comme diagnostics secondaires
une anémie microcytaire normochrome d’origine mixte : carentielle et inflammatoire et
une carence en acide folique.
-
Un rapport du 31 janvier 2019 du même médecin
mentionnant une probable spondylarthropathie HLA-B27 négative avec atteinte périphérique
prédominante. L’état général de la patiente était rassurant, sans arthrite
ni synovites cliniques. Elle avait repris son activité professionnelle à 50 % mais ne
se sentait pas capable d’augmenter ce taux d’activité.
-
Un rapport du 26 février 2019 du Dr N.________,
médecin traitant, faisant état d’une polyarthrite : suspicion de spondylarthrite
ankylosante HLA-B27 négative. Comme plaintes de la patiente, il a mentionné des douleurs lombaires,
aux épaules, aux cuisses et aux jambes. Au titre de limitations, il a signalé une fatigabilité
et des limitations des amplitudes avec douleurs progressivement intenses en cours de journée. La
position assise était en outre difficilement tenable au-delà de 2 heures.
L’entreprise T.________ a communiqué à l’OAI le questionnaire pour l’employeur complété
le 1
er
mai 2019, dans lequel il a notamment indiqué que le salaire versé à l’assurée
avait été de 42'437 fr. 80 pour l’année 2017 et de 42'250 fr. pour 2018. Il
considérait que la prénommée pouvait poursuivre son activité professionnelle au sein
de l’entreprise qui était prête à adapter son taux et les charges de travail en
fonction de son état de santé.
Le 2 mai 2019, l’assurée a indiqué par le biais du formulaire idoine de l’OAI qu’en
bonne santé, elle exercerait son activité à 100 %.
Dans un rapport du 28 octobre 2019 adressé au Dr N.________, le Dr L.________, médecin
chef au département de l’appareil locomoteur R.________, a remis en cause le diagnostic de
spondylarthropathie devant l’échec des traitements. Il a évoqué un diagnostic différentiel
possible de syndrome douloureux lié à une hyperlaxité ou à une fibromyalgie. Il proposait
de poursuivre le suivi sous traitement de physiothérapie et d’AINS (anti-inflammatoires non
stéroïdiens) et d’évaluer l’évolution des symptômes.
Dans un rapport du 2 février 2020 adressé à K.________, le Dr N.________ a posé comme
diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail, celui de polyarthrite d’origine
inconnue depuis septembre 2018 et de suspicion de Bechterew. Les troubles dont se plaignait sa patiente
étaient une fatigabilité et des douleurs musculaires essentiellement au niveau des membres
inférieurs, ainsi que des douleurs articulaires avec épisode de tuméfaction aggravé
par l’activité physique. Les limitations fonctionnelles se faisaient sentir dans les déplacements,
le port de charge, le maintien d’une position assise pendant plus de 4 heures ayant pour conséquence
la nécessité de se reposer, ainsi que la marche qui provoquait des douleurs. Il a attesté
d’une incapacité de travail de 50 % du 28 août 2019 au jour du rapport, la patiente
n’étant pas capable selon lui d’exercer une activité plus adaptée à son
état de santé.
Dans un rapport du 27 décembre 2020, le Dr G.________, chef de clinique adjoint auprès de D.________,
a posé à titre de diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail, une spondylarthropathie
axiale et périphérique présente depuis septembre 2018, ainsi qu’une hyperlaxité
articulaire et ligamentaire diagnostiquée en octobre 2019. A titre de limitations fonctionnelles,
il relevait des difficultés à maintenir la station statique prolongée quelle que soit
la position au-delà de 30 minutes, à soumettre le rachis cervical et lombaire en particulier
à des mouvements répétitifs ou des contraintes, et à soumettre les articulations
périphériques des poignets, coudes, épaules, chevilles, genoux et hanches à des mouvements
répétitifs ou des contraintes importantes. Il considérait que sa patiente était capable
d’exercer une activité adaptée à plein temps et son pronostic était favorable.
A ce document était annexé un rapport également daté du 27 décembre 2020 adressé
au Dr N.________ reprenant les diagnostics évoqués précédemment. Dans son appréciation,
le Dr G.________ indiquait que l’hyperlaxité articulaire généralisée pouvait
expliquer une partie de la symptomatologie et que bien que les examens paracliniques réalisés
peinaient à mettre en évidence des signes inflammatoires clairs, le diagnostic de spondylarthrite
restait possible voir probable, soutenue par un tableau clinique évocateur. Le traitement de Xeljanz
instauré depuis novembre 2020 semblait efficace selon les informations données par la patiente
elle-même, la tolérance semblait bonne et rapidement évolutive.
Dans un rapport du 17 janvier 2021, le Dr N.________ a indiqué au titre de limitations fonctionnelles
à prendre en considération la fatigabilité des membres inférieurs, des douleurs aux
membres inférieurs, au rachis et aux muscles dorsaux, ainsi qu’une fatigabilité psychologique.
Il a attesté d’une capacité de travail de 50 % dans toutes activités depuis
le 12 novembre 2018 et précisé que l’activité chez l’employeur avait déjà
été adaptée. Le traitement semblait avoir une certaine efficacité bien qu’il
fut trop tôt pour le dire. L’évolution était lente et dépendait de la poursuite
de la physiothérapie. Il a joint un rapport d’IRM (imagerie par résonnance magnétique)
cervical, dorsal et lombaire du 28 septembre 2020 du Dr P.________ qui ne montrait pas d’altération
rachidienne expliquant la symptomatologie, ni d’argument pour une atteinte inflammatoire.
Le 20 octobre 2021, l’assurée a confirmé à l’OAI que son état restait
stable.
Sollicité par l’OAI, le Dr N.________ a confirmé, dans un rapport du 8 novembre
2021, le diagnostic de polyarthrite, avec diagnostic différentiel de spondylarthrite ankylosante
non radiologique HLA-B27 négative. Il a constaté une amélioration des douleurs sous traitement
de Xeljanz 5mg, arrêté depuis peu à la date du rapport en raison d’une thrombopénie.
Il a confirmé que la patiente disposait d’une capacité de travail de 50 % dans une
activité adaptée et que les limitations fonctionnelles étaient dues essentiellement à
la fatigabilité et à des douleurs dans les membres inférieurs.
Le Dr W.________, médecin chef au service d’hématologie de D.________, a examiné
l’assurée en raison d’une thrombopénie en lien avec la médication de Xeljanz.
Sur interpellation de l’OAI, il a indiqué le 21 janvier 2022 que le motif des consultations
d’hématologie n’avaient rien à voir avec une éventuelle incapacité de
travail de l’assurée due en revanche aux problèmes rhumatologiques. Dans un rapport du
7 mars 2022, il a invité l’OAI à se renseigner auprès du médecin rhumatologue
s’agissant de la capacité de travail de l’assurée.
Dans le cadre d’un besoin de sommeil accru et d’une somnolence diurne, une polysomnographie
et une actigraphie ont été réalisées. Le bilan somnologique évalué dans
le rapport du 9 mai 2022 de la Dre C.________, médecin associée au R.________, a permis d’écarter
une insuffisance de sommeil, un trouble respiratoire et une narcolepsie à l’origine de ces
symptômes présentés par l’assurée. Les critères pour une hypersomnie idiopathique
n’étaient par ailleurs pas remplis.
En réponse à un questionnaire de l’OAI, le Dr N.________ a confirmé, par courrier
du 23 novembre 2022, la persistance d’une fatigabilité à l’effort et de concentration
avec limitation de la capacité de travail à 50 %. Le traitement de Xeljanz avait été
réintroduit après amélioration de la thrombopénie. Il avait constaté des lésions
dermatologiques apparues en octobre 2022, des troubles du sommeil depuis mai 2022, ainsi qu’une
perte de poids involontaire en mars 2022. Il disait n’avoir pas réévalué la capacité
de travail de sa patiente depuis juin 2021, dans la mesure où elle ne recevait plus d’indemnités
perte de gain et n’avait plus consulté de ce fait. Elle n’alléguait toutefois qu’une
amélioration mineure de ses douleurs et de sa fatigabilité lui permettant de travailler à
50 % chez son père. Il indiquait également qu’en janvier 2021, la patiente décrivait
une amélioration des douleurs musculaires sous traitement de Xeljanz associée à de la
physiothérapie. Elle relatait un état physique dépendant de son état psychique qui
permettait une reprise du travail à 75 % dès le 25 janvier 2021 avec un objectif de reprise
à 100 %. Les douleurs étaient toutefois réapparues dès le mois de février
accompagnées de fatigabilité et d’une hypothymie malgré la poursuite du traitement.
La physiothérapie ayant été suspendue en raison du refus de prise en charge de l’assureur,
les douleurs articulaires et musculaires avaient connu une recrudescence qui aurait dû motiver une
baisse de sa capacité de travail, ce que l’assurée avait refusé.
Dans un rapport du 6 décembre 2022, la Dre F.________, cheffe de clinique adjointe à la clinique
de rhumatologie de D.________, notait que le bilan de laboratoire ne montrait pas de syndrome inflammatoire
biologique. Le Xeljanz avait été stoppé depuis août 2021, le rhumatisme était
peu actif et la situation acceptable pour la patiente qui avait repris une activité physique bénéfique.
Du point de vue thérapeutique, elle ne proposait aucun traitement spécifique mais un suivi
clinique régulier.
Le 7 février 2023, la Dre X.________, cheffe de clinique auprès de D.________, a renvoyé
aux rapports précédents de ses collègues s’agissant des antécédents médicaux
et aux rapports du Dr G.________ s’agissant du diagnostic. Les symptômes actuels consistaient
en lombalgies et cervicalgies fluctuantes selon les jours, gérables sans traitement. Il n’y
avait pas de réveil nocturne mais une raideur matinale durant une trentaine de minutes. L’examen
du rachis du 15 décembre 2022 était sans particularité, la palpation du rachis se faisait
sans douleurs et sa mobilité était conservée. Elle ne constatait pas de synovite périphérique.
Son pronostic était favorable s’agissant de la reprise de la capacité de travail à
100 %. Elle admettait la possibilité pour la patiente de travailler 8 heures par jour. S’agissant
des limitations fonctionnelles, elle se référait au rapport du Dr G.________. Elle relevait
néanmoins que cette maladie chronique, dont l’évolution était imprévisible,
faisait obstacle à une réadaptation, même si l’évolution était actuellement
plutôt favorable.
Le 31 mars 2023, l’OAI a reçu, en réponse à une demande du 10 janvier 2023,
l’information de l’assurée qu’elle n’était au bénéfice d’aucun
suivi psychiatrique.
Le Dr H.________, médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), a relevé dans un rapport du 21 avril 2023 que du point de vue rhumatologique,
l’état de santé restait stable malgré l’absence de prise de traitement, les
limitations fonctionnelles étant superposables à celles décrites en décembre 2020.
La capacité de travail dans une activité adaptée pour les Drs G.________ et X.________
était de 100 % avec un rendement de 75 % pour le Dr G.________ et le généraliste
traitant évaluait la capacité de travail dans une activité adaptée à 50 %
en juin 2021. S’il avait été noté un état physique dépendant de l’état
psychique, il n’y avait aucun suivi psychiatrique et les atteintes dermatologiques restaient sans
incidence sur la capacité de travail. Le médecin du SMR retenait finalement que l’activité
habituelle de l’assurée avait été considérée comme adaptée à
son état de santé et que dans une activité habituelle comme dans une activité adaptée
sa capacité de travail était de 100 % avec un rendement de 75 % depuis octobre 2020.
Dans un projet de décision du 24 avril 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’il
prévoyait de lui octroyer une demi-rente d’invalidité du 1
er
octobre 2019 au 31 décembre 2020. Il retenait que sa capacité de travail était durablement
restreinte depuis le 21 septembre 2018 et qu’en raison du dépôt tardif de la demande
le 2 avril 2019, la rente ne pouvait être allouée qu’à partir du 1
er
octobre 2019. A cette date, la capacité de travail de l’assurée était de 50 %
et le droit à la demi-rente ouvert. Dès octobre 2020, son état de santé s’était
amélioré et sa capacité de travail était de 75 % dans toute activité, de
sorte que le droit à la rente n’était plus ouvert depuis janvier 2021.
L’assurée s’est opposée à ce projet de décision dans un courriel du 1
er
juin
2023 et a produit un rapport du Dr N.________ du 1
er
juin 2023, dans lequel il indiquait que la capacité de travail de 75 % de l’assurée
n’avait été que transitoire du 25 janvier au 1
er
février 2023 (recte : 2021), date à laquelle elle avait été contrainte de réduire
à nouveau son activité à 50 %. Il indiquait qu’en aucun cas, elle n’avait
pu augmenter sa capacité de travail à long terme. L’assurée a également produit
une série de certificats médicaux signés du Dr N.________ attestant d’une capacité
de travail à 50 % du 4 septembre 2020 au 31 mai 2021.
Le Dr H.________ du SMR, dans un compte rendu du 24 juillet 2023, a maintenu ses précédentes
conclusions, considérant que le médecin traitant de l’assurée ne faisait pas état
de nouveaux diagnostics. Le 24 juillet 2023, l’OAI a confirmé à l’assurée
son projet de décision.
Par décision du 7 septembre 2023, l’OAI a octroyé une demi-rente d’invalidité
à l’assurée pour la période du 1
er
octobre 2019 au 31 décembre 2020.
B.
Par acte du 5 octobre 2023, S.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a demandé la reconsidération de la décision,
au motif que les rapports de ses médecins traitants qui démontraient l’impact significatif
de son état de santé sur sa capacité de travail n’avaient pas été suffisamment
pris en considération.
Dans sa réponse du 29 janvier 2024, l’OAI a proposé implicitement le rejet du recours,
considérant que les pièces médicales du dossier, examinées par le SMR dans ses avis
des 21 avril et 24 juillet 2023, ne permettaient pas d’apprécier la situation différemment.
Le 4 mars 2024, la recourante a répliqué en maintenant les arguments développés dans
son mémoire de recours. Elle a en outre allégué que les douleurs persistaient de manière
constante au niveau de la nuque et du dos limitant sa qualité de vie et sa capacité de travail.
Elle a joint à ses déterminations des certificats médicaux d’incapacité de
travail établis par son médecin traitant et le rapport de ce dernier du 23 novembre 2022 déjà
produit à l’appui de sa demande de prestations.
L’OAI a confirmé les termes de sa réponse dans ses déterminations du 17 avril 2024.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité au-delà du
31 décembre 2020.
3.
a)
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, la recourante a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 1
er
avril 2019. Elle est en incapacité totale de travail attestée depuis le mois de septembre 2018
et pourrait prétendre à une rente d’invalidité à compter du 1
er
octobre 2019 (art. 29 al. 1 et 3 LAI). L’ancien droit demeure dès lors applicable au cas d’espèce.
4.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à
un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et
un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de rente subit une modification notable, la rente est, d’office
ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès
qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois
mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art.
88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Pour fixer le degré
d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur
des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
En l’occurrence, la recourante considère que l’avis de ses médecins traitants n’a
pas été suffisamment pris en considération s’agissant de l’impact de ses problèmes
de santé sur sa capacité de travail. Quant à l’OAI, s’il admet que la capacité
de travail de la prénommée a été durablement impactée depuis septembre 2018,
il soutient que les pièces médicales produites montrent une amélioration de son état
de santé depuis le mois d’octobre 2020.
Aucune des parties ne conteste en revanche le diagnostic et son impact sur la capacité de travail
de la recourante jusqu’en décembre 2020. Leurs avis diffèrent sur la poursuite du droit
à une rente au-delà de cette date et de fait sur une amélioration de son état de
santé.
Contrairement à ce qu’indique la recourante, ses médecins traitants ne sont pas unanimes
s’agissant de l’appréciation de son état de santé et son incidence sur sa
capacité de travail au-delà de décembre 2020. En effet, le Dr G.________ qui relève
le 27 décembre 2020 une évolution positive après l’introduction du traitement par
Xeljanz en novembre 2020 atteste d’une capacité de travail complète de sa patiente. Certes,
ce traitement a dû être interrompu en raison d’une thrombopénie comme probable effet
secondaire, mais le Dr W.________ s’est clairement exprimé sur le fait que le problème
hématologique n’avait aucune incidence sur la capacité de travail qui restait essentiellement
en lien avec les problèmes rhumatologiques.
L’avis du Dr G.________ est confirmé par celui de la Dre X.________ qui évoque la possibilité
d’une reprise à 100 % de l’activité de la recourante dans son rapport de février
2023.
Les observations de la Dre F.________ ne font que renforcer ce sentiment d’amélioration de
l’état de santé quand elle indique dans son rapport du 6 décembre 2022 un rhumatisme
peu actif et une situation acceptable pour sa patiente.
Ainsi, le Dr N.________, médecin généraliste traitant, est le seul à attester sans
discontinuer d’une capacité de travail de 50 % quand bien même, à l’instar
des autres médecins traitants de la recourante, en particulier les spécialistes en rhumatologie,
il constate une amélioration des douleurs sous médication de Xeljanz. Au demeurant, dans son
rapport du 23 novembre 2022, il affirme n’avoir pas réévalué la capacité de
travail de sa patiente, cette dernière n’ayant plus consulté au motif selon lui de la
cessation du versement des indemnités journalières par son assureur maladie. L’avis de
ce médecin généraliste traitant ne saurait dès lors disposer d’une valeur probante
plus importante que ceux des médecins traitants spécialistes en rhumatologie qui emportent
la conviction.
Au demeurant, la recourante elle-même admet l’amélioration et la stabilité de son
état de santé, ce qu’elle a confirmé à l’OAI en octobre 2021.
Force est par conséquent d’admettre que l’avis du 24 avril 2023 du Dr H.________,
médecin auprès du SMR, ne prête pas le flanc à la critique s’agissant de son
appréciation de la situation médicale et qu’il doit être suivi.
Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée de l’OAI est fondée
et se doit d’être confirmée.
7.
a)
En
définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision querellée
confirmée.
b)
La procédure de recours en
matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort
de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer
de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause et n’est pas
assistée d’un mandataire (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 7 septembre 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de S.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
S.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :