vd_findinfo · Jug / 2012 / 30 · 2011-09-13 · fr

FIXATION DE LA PEINE, MOTIVATION DE LA DÉCISION, RÉVOCATION DU SURSIS, REPENTIR SINCÈRE | 46 CP, 47 CP, 48 let. d CP, 50 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.01.2012 Jug / 2012 / 30

TRIBUNAL
CANTONAL
6
PE09.027565-JLR/MPP/KEL
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
19 janvier 2012
_______________________
Présidence
de               M.
Sauterel
Juges
:              MM.
Battistolo et Colelough
Greffière
:              Mme
Brabis Lehmann
*****
Parties
à la présente cause :
S.________
,
prévenu, représenté par Me Franck-Olivier Karlen, défenseur d'office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 septembre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a
libéré S.________ des infractions de lésions corporelles simples qualifiées, voies
de fait, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte, séquestration et enlèvement,
contrainte sexuelle, viol et encouragement à la prostitution (I), constaté qu'il s'était
rendu coupable de brigandage qualifié, tentative d’extorsion, tentative d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
(II), l'a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de
53 jours de détention avant jugement (III), révoqué le sursis partiel octroyé par
le Tribunal correctionnel de la Côte le 30 avril 2008 et ordonné l’exécution de
la peine privative de liberté de 8 mois (IV), ordonné la confiscation et la destruction de
la drogue et objet séquestré sous fiches 1605 et 47435 et le maintien au dossier, à titre
de pièce à conviction, du CD-Rom enregistré sous fiche 46 (V), ordonné la mise en
détention de S.________ à fins de sûreté (VI), mis les frais par CHF 11'372.25 à
la charge de l'intéressé dont 3'801 fr. 60 d’indemnité à son conseil d’office
(VII) et dit que l'indemnité due au conseil d'office ne sera exigible de S.________ que pour autant
que sa situation financière le permette (VIII).
B.
Le 15 septembre 2011, S.________ a formé
appel contre le jugement précité.
Par déclaration d'appel motivée du 31 octobre 2011, l’appelant a conclu principalement
à l'annulation du jugement entrepris pour insuffisance de motivation et au renvoi de la cause en
première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants et subsidiairement à
sa modification en ce sens qu'une peine maximale de douze mois est prononcée à son encontre
et qu'il est renoncé à la révocation du sursis partiel octroyé par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de La Côte le 30 avril 2008.
Par courrier du 21 novembre 2011, le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a indiqué qu'il renonçait
à déposer un appel joint et qu'il s'en remettait à la justice s'agissant de la recevabilité
de l'appel de S.________.
Lors de l’audience de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal qui s’est tenue
le 19 janvier 2012, l’appelant a confirmé les conclusions de sa déclaration d’appel.
Le Ministère public a conclu au rejet de l'appel et à la mise en détention pour des motifs
de sûreté de S.________ en raison d’un risque de fuite.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
S.________ est né le [...] près de Sao Paulo au Brésil et a été adopté
en Suisse à l’âge de trois jours. Dans sa famille adoptive, il est le plus jeune d’une
fratrie composée d’un frère et d’une sœur aînés. Après avoir
été scolarisé dans différentes villes de Suisse, il a achevé sa scolarité
obligatoire à Gimel en 9
ème
année VSO. S.________ a ensuite entamé un apprentissage de gestionnaire de commerce auprès
de Nike à Allaman, apprentissage qu’il a interrompu en raison, selon ses dires, de mauvaises
rencontres et de comportements délictueux. Depuis lors, il n’a plus jamais travaillé,
à l’exception d’une semaine de stage dans les cuisines de la [...], stage qui n’a
débouché sur rien. Il a ainsi émargé aux Services sociaux jusqu’à sa récente
et dernière incarcération. Depuis plusieurs années, il entretient une relation amoureuse
tumultueuse avec U.________. Ils sont parents d’une petite fille née le 1
er
mars 2011.
Dans le cadre de différentes enquêtes passées et en cours, S.________ a été
soumis à deux expertises psychiatriques, l’une du 31 octobre 2006 par les Dr. [...] et [...]
du Secteur psychiatrique Ouest du Service de psychiatrie de l’adulte de l’Etat de Vaud et
l’autre du 27 juillet 2011 par les Dr. [...] et [...] du Centre d’expertise du Département
de psychiatrie du CHUV.
La première expertise posait le diagnostic de probable personnalité à traits dyssociaux,
sans plus de précision - S.________ ne s’étant pas rendu aux convocations pour l’examen
psychologique - et concluait en ce sens qu’il avait, au moment d’agir, l’aptitude à
déceler le caractère illicite de ses actes et une faculté conservée de se déterminer
par rapport à ce caractère illicite. Sa responsabilité pénale a été jugée
pleine et entière. Les experts relevaient que le récit des faits, de la cause d’alors,
était frappant de froideur et marquant par l’opportunisme dont l’expertisé faisait
preuve.
La seconde expertise confirme le diagnostic de trouble de la personnalité dyssociale. Le rapport
expose que S.________ présente des difficultés et des conflits avec les représentants
de l’autorité, une tendance à l’utilisation des personnes et des relations à
ses propres fins sans impulsivité marquée. Une faible tolérance à la frustration
avec un abaissement du seuil de décharge de l’agressivité avec une tendance à blâmer
autrui ou à justifier son comportement par des rationalisations. Selon les experts, les consommations
de substances psychoactives n’ont pas atteint l’intensité nécessaire pour remplir
les critères correspondant à ceux d’un syndrome de dépendance. Aux questions qui
leur ont été posées, les experts ont répondu que S.________ avait une capacité
conservée d’apprécier le caractère illicite de ses actes et de se déterminer
en conséquence. Sa responsabilité pénale reste entière. Le risque de récidive
est jugé élevé, notamment compte tenu de ses antécédents pénaux, de l'échec
des mesures antérieures de surveillance, des aspects antisociaux de sa personnalité, de la
précocité et de la diversité des actes délictueux. En outre, son mode de fonctionnement
entrave une remise en question de ses actes. Ainsi, les experts ont conclu que les actes commis sont
en relation avec le trouble de la personnalité dyssociale, lequel ne répond habituellement
pas aux traitements psychiatriques.
Le casier judiciaire suisse de S.________ comporte les inscriptions suivantes :
-              30 mars 2006, Préfecture
du district de Morges, délit contre la Loi fédérale sur les armes, amende 120 fr., avec
sursis pendant un an ;
-              30 avril 2008, Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte, contrainte, séquestration, vol, violation de
domicile, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à
la Loi fédérale sur les armes, peine privative de liberté de 14 mois, dont 8 mois avec
sursis, délai d’épreuve de 4 ans et règles de conduite.
S.________ fait actuellement l’objet d’une nouvelle enquête sous l’autorité
du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, enquête en raison de laquelle il
est incarcéré avant jugement depuis le 19 janvier 2011.
Pour les besoins de la présente cause, S.________ a été détenu du 1
er
novembre 2009 au 17 décembre 2009, puis du 8 janvier 2010 au 13 janvier 2010, soit durant 53 jours.
2.
A Lausanne, en octobre 2009, U.________ et S.________
ont décidé d’un commun accord de monter une arnaque par le biais de sites de rencontres.
Ils ont ainsi convenu que U.________ se connecterait sur le site "[...]" et ferait venir des
hommes dans l’appartement de S.________ sis à [...], à Lausanne. Pour sa part, ce dernier
devait surgir à un certain moment et jouer l’homme bafoué et fâché. L’idée
était de délester les proies de leur argent. Afin de pouvoir menacer leurs futures victimes,
les deux comparses se sont rendus le 30 octobre 2009 à l’armurerie de la Gare à Lausanne
où ils ont acquis un pistolet d’alarme de marque "Recke".
2.1.
Le 31 octobre 2009, en début d’après-midi, X.________ s’est connecté sur le
site de rencontre susmentionné. Comme convenu avec U.________, qui se faisait appeler [...], il
s’est présenté vers 23h30, à l’avenue [...]. Il s’est ensuite rendu
dans l’appartement sis au 11
ème
étage, en compagnie de U.________. Environ une heure plus tard, S.________, qui était caché
dans un cagibi, est entré dans l’appartement, jouant les maris bafoués. Il tenait dans
sa main un couteau ouvert de type Opinel de 28 cm de long avec une lame de 12 cm. Après avoir questionné
son amie et l’avoir traitée de "pute", il a giflé X.________ avant d’aller
récupérer le pistolet d’alarme, dont il a été question ci-dessus, dissimulé
dans l’armoire. Il a ensuite demandé à sa victime de vider ses poches. Comme X.________
n’avait pas d’argent, il a exigé que ce dernier lui apporte la somme de 600 fr. le lendemain.
Le plaignant, contraint d’accepter sous la menace, l’a informé qu’il ne pourrait
lui remettre que 400 fr. le lundi. Finalement, S.________ l’a laissé partir non sans avoir
obtenu son numéro de téléphone et conservé sa carte d’identité, lui laissant
clairement entendre qu’il avait en mains toutes les informations nécessaires pour le retrouver
s’il ne s’exécutait pas.
X.________ a dénoncé S.________ à la police et a déposé plainte. Sa carte d’identité
a été découverte en cours d’enquête dans les affaires du prévenu. Elle
lui a été restituée.
2.2.
Le 1
er
novembre 2009, vers 20h45, T.________, qui avait engagé une discussion avec U.________ via internet
le 30 octobre 2010, s’est présenté à l’avenue [...], à Lausanne. Après
avoir été pris en charge par son interlocutrice, ils se sont rendus dans l’appartement
de S.________. Une quinzaine de minutes plus tard, ce dernier est arrivé, tenant l’Opinel,
lame ouverte dans sa main, dissimulé en partie dans sa manche. Après avoir demandé au
lésé ce qu’il faisait là, S.________ a exigé de T.________ qu’il vide
ses poches. Ce dernier a refusé. Après plusieurs injonctions et craignant d’être
blessé, le lésé a sorti son porte-monnaie et remis les 40 fr. qu’il contenait. S.________
lui a alors demandé sa Postcard. T.________ a d’abord refusé de la lui remettre. S.________
s’est alors dirigé vers une armoire et s’est saisi de son pistolet d’alarme. Il
en a menacé son interlocuteur en la pointant vers son torse. Le lésé, entendu comme témoin
aux débats de première instance, a déclaré au Tribunal qu’il avait, en cet
instant, eu peur pour sa vie. Après avoir vainement tenté de raisonner son agresseur en lui
disant "qu’il n’allait pas le descendre pour une Postcard", T.________ a finalement
remis celle-ci à S.________, mais a inscrit un faux numéro de code. Il a pu grâce à
cela quitter l’appartement.
Peu après, S.________ et U.________ se sont rendus à la poste de St-François à Lausanne
où ils ont vainement tenté de retirer de l’argent au postomat. Finalement, ils se sont
débarrassés de la Postcard dans une poubelle.
T.________, qui avait déposé plainte et s’était porté partie civile, a retiré
sa plainte le 15 juin 2010.
3.
A Lausanne, entre le 13 septembre 2008 et le 21 juillet 2010, toute consommation antérieure étant
prescrite, S.________ a occasionnellement consommé de la marijuana et du haschisch. Il a été
interpellé le 21 juillet 2010 en possession d’un morceau de 0,8 g de haschisch.
4.
S.________ a été libéré, au bénéfice du doute, des infractions de lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées,
contrainte, séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle, viol et encouragement à
la prostitution. Son amie, U.________, qui avait déposé plainte à son encontre pour des
faits constitutifs de ces infractions, étant revenue sur ces précédentes déclarations
et ayant indiqué au Tribunal qu'elle avait tout inventé dans le but de nuire au prévenu
parce qu'elle lui en voulait de l'avoir trompée.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant
à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant
clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière
sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
En l'espèce, l'appelant ne conteste que la quotité de la peine qui lui a été infligée
(art. 399 al. 4 let. b CPP) et la révocation du sursis partiel octroyé par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de La Côte le 30 avril 2008 (art. 399 al. 4 let. g CPP). Il ne remet pas en
question les faits, ni les qualification juridiques retenues dans le jugement de première instance.
3.
S.________ estime que les premiers juges ont violé l'art. 47 CP en ayant outrepassé leur pouvoir
d'appréciation dans le cadre de la fixation de la peine qui lui a été infligée. Il
fait valoir que l'autorité de première instance a écarté tout élément à
décharge (jgt, p. 20), alors qu'elle aurait dû prendre en considération son jeune âge,
la modicité du butin, son repentir et l'abandon de nombreux chefs d'accusation. Il reproche également
aux premiers juges d'avoir apprécié sa culpabilité en y intégrant le poids d'infractions
commises à l'encontre de son amie U.________ dont il a été par ailleurs libéré
et d'avoir aussi pris en compte d'autres faits punissables, objet d'une cause pénale distincte.
Pour ces motifs, il demande la modification du jugement de première instance en ce sens qu'une peine
maximale de douze mois soit prononcée à son encontre.
3.1.
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Les critères énumérés de manière non exhaustive par l'art. 47 CP correspondent
à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette
disposition, qui conserve toute sa valeur. Ainsi, la culpabilité de l'auteur doit être évaluée
en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même,
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à
savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive,
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte
et au cours de la procédure pénale (TF 6B_722/2010 du 17 février 2011 c. 1.2.1 et 1.2.2;
ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (TF 6B_327/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1).
3.2.
L'appelant soutient tout d'abord que les premiers juges n'ont pas tenu compte du fait qu'il avait 21
ans au moment des faits. Il allègue que son jeune âge aurait dû être retenu à
sa décharge.
En ayant indiqué la date de naissance de l’appelant et en rappelant les principales étapes
de sa biographie, les premiers juges ont suffisamment montré qu’ils n’ont pas méconnu
qu’il était jeune lors de la commission des infractions sanctionnées. Sur le plan juridique,
le Code pénal est applicable à une personne qui, comme l’appelant, ne relève pas
du droit pénal des mineurs (art. 9 CP). En outre, l'art. 48 CP ne fait pas du jeune âge de
l'auteur comme une circonstance atténuante, contrairement à l'ancien droit qui prévoyait
à son art. 64 al. 9 aCP une atténuation de la peine lorsque l’auteur était âgé
de 18 à 20 ans et ne possédait pas encore pleinement la faculté d’apprécier
le caractère illicite de son acte. Enfin, en référence aux considérants 11 à
15 du rapport d’expertise du 31 octobre 2006 (P. 13), le recourant ne nécessite pas une mesure
applicable aux jeunes adultes au sens de l’art. 61 CP, soit un placement dans un établissement
pour jeunes adultes. Au demeurant, il n’a pas demandé une semblable mesure dans son appel.
En définitive, la jeunesse de l’appelant, qui n’a pas été méconnue, n’atténue
pas sa culpabilité.
3.3.
L'appelant fait ensuite valoir que le jugement entrepris n'a, à tort, pas pris en considération
le fait que son butin ne s'élevait qu'à 40 fr. en tout et pour tout.
L’importance du butin ou de l’enrichissement illicite n’a à l’évidence
aucune portée s’agissant de l’extorsion tentée. En ce qui concerne le brigandage
qualifié, le plaignant T.________ a certes été effectivement appauvri des 40 fr. dont
il était porteur et de sa Postcard, mais l’objectif de l’auteur consistait à le
dépouiller au maximum de ce dont il disposait comme liquidités immédiatement disponibles.
Ainsi, le fait que, par hasard ce jour là, il ne détenait que de peu d’argent liquide
ne saurait constituer un élément à décharge. Si l’ampleur du dommage ou du
patrimoine peut entrer en considération comme composante de la culpabilité dans les infractions
contre le patrimoine (Queloz/Humbert, in Roth/Moreillon, Commentaire romand, Code pénal I, Bâle
2009, n. 16 ad art. 47 CP), la modicité du gain illicite visé par l’auteur, soit les
espèces, à l’instar d'une victime de pickpocket, dont la victime est porteur ou celles
limités au retrait maximum autorisé par jour qu’elle peut immédiatement retirer
d’un compte pour les remettre au brigand, est compensée par le choix réfléchi de
s’en prendre à des victimes vulnérables, c’est-à-dire à des personnes
physiques attirées dans un guet-apens et psychologiquement manipulées ou conditionnées
pour céder plus facilement à la menace de violences armées, le cas échéant sans
oser s’en plaindre par la suite. Certes, l’auteur renonce ainsi à la possibilité
d’un butin important comme celui que l’attaque d’une banque, d’une poste, d’un
transporteur de fonds, etc., soit d’une cible patrimoniale importante, en principe protégée
et préparée, pourrait lui apporter, mais il limite aussi les risques d’échouer,
d’être arrêté, voire même de s’exposer à une riposté armée.
En définitive, compte tenu des éléments ayant guidé le choix des objectifs, la faible
valeur du butin escompté ne réduit pas la culpabilité.
3.4.
L'appelant soutient encore que s'il n'a pas formulé de véritables excuses à l'attention
de la victime qui était présente lors des débats de première instance, soit T.________,
c'est que l'audition de ce dernier a été brève et qu'il n'a dès lors pas eu l'opportunité
de lui présenter des excuses. Quant à l'autre plaignant, X.________, il souligne qu'il ne s'est
pas présenté à l'audience de première instance. L'appelant fait valoir que les deux
victimes se sont par conséquent désintéressées de cette procédure. Il ajoute
encore que le jugement entrepris n'évoque pas ses déclarations protocolées dans lesquelles
il a affirmé ressentir de la honte par rapport à ses agissements (cf. jgt, p. 6).
3.4.1.
Selon l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des actes un
repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de
lui. Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement désintéressé
et méritoire, qui constitue la preuve concrète d'un repentir sincère. L'auteur doit avoir
agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant,
au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (TF 6B_283/2010 du 16 juillet 2010
c. 4.1; ATF 107 IV 98 c. 1). Le seul fait qu'un délinquant a passé des aveux ou manifesté
des remords ne suffit pas. Il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve
ou constatant qu'il ne pourra échapper à une sanction, un accusé choisisse de dire la
vérité ou d'exprimer des regrets. Un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire
(TF 6B_283/2010 du 16 juillet 2010 c. 4.1; ATF 117 IV 112 c. 1). De même, la seule réparation
du dommage ne témoigne pas nécessairement d'un repentir sincère; un geste isolé ou
dicté par l'approche du procès pénal ne suffit pas; l'effort particulier exigé implique
qu'il soit fourni librement et durablement (TF
6B_841/2008
du 26 décembre 2008 c. 10.2; ATF 107 IV 98 c. 1).
3.4.2.
En l'espèce, comme le jugement le souligne (cf. jgt p. 20), l’appelant n’a pas exprimé
le moindre regret à l’égard de ses victimes durant toute la procédure, ainsi qu’à
l’audience. Il s’est borné à dire qu’il éprouvait de la honte (jgt.,
p. 6), mais en enserrant cette phase dans un plaidoyer pro domo portant sur sa conversion chrétienne
et son aspiration au bonheur familial, propos que le Tribunal a qualifiés de vaines tentatives pour
le convaincre d’un changement de comportement. En effet, tout à l’opposé de cette
fausse image de lui-même, l’appelant n’a cessé de s’autojustifier en chargeant
les victimes et son amie, rejetant la faute sur eux ou des tiers, conformément aux mécanismes
mis en lumière par l’expertise psychiatrique. Son argumentation, consistant à dire que
les victimes se sont "manifestement désintéressées de cette procédure"
et qu'il n'a pas eu l'occasion de présenter ses excuses à T.________ lors de l'audience en
raison de la brièveté de l'audition de ce dernier, est vaine. Cela ne fait au contraire que
démontrer que l'appelant n'a pas pris conscience de la gravité de ses actes et qu'il n'exprime
pas de regrets. Il n'a tenté d'aucune manière de réparer le tort qu'il a causé, ne
serait-ce qu'en envoyant une lettre d'excuses aux victimes ou en les dédommageant financièrement.
C'est donc à juste titre que les premiers juges n'ont pas mis l'appelant au bénéfice de
cette circonstance atténuante.
3.5.
L'appelant allègue finalement que les premiers juges ont prononcé une peine particulièrement
sévère à son encontre pour sanctionner également les infractions dont il a pourtant
été libéré, soutenant que la sanction est disproportionnée au regard des faits
pour lesquels il a finalement été condamné. A cet égard, il cite la phrase suivante
du jugement attaqué (jgt, p. 18) selon laquelle: "Le Tribunal a eu le sentiment que U.________
cherchait à couvrir son actuel compagnon, quitte à ne pas dire la vérité". Il
ajoute que l'on peut se demander si l'affaire pénale PE10.025817 dans le cadre de laquelle il sera
prochainement renvoyé en jugement n'a pas pesé dans l'appréciation des premiers juges.
Les premiers juges n’ont pas sanctionné les infractions dont l’appelant a été
libéré et s’ils ont indiqué que son amie cherchait à le couvrir ou qu’elle
s’évertuait à lui sauver la mise (jgt pp. 18 et 20), quitte à ne pas dire la vérité,
ils ont estimé ne pouvoir surmonter un doute raisonnable induit par sa rétractation quant à
la réalisation des infractions dont elle s’était plainte. Le grief de l’appelant
sur ce point s’avère dépourvu de consistance. Il en va de même lorsqu’il insinue,
non sans témérité, que les premiers juges auraient sanctionné des infractions objet
d’une nouvelle enquête. Rien ne permet d’accréditer ce faux soupçon, le jugement
se bornant à indiquer que le prévenu est détenu à la Croisée depuis le 19 janvier
2011 sous l'autorité du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (jgt, pp. 2,
12 in fine et 21), reproduisant ses déclarations selon lesquelles il est détenu (jgt, p. 6),
mais sans détailler les faits qui lui sont reprochés. Il convient en outre d'ajouter que l'appelant
a été reconnu coupable de
brigandage qualifié, tentative d’extorsion,
tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants. Le brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 2 CP est à lui seul
punissable d'une peine privative de liberté d'un an au moins. L'appelant s'étant rendu coupable
de plusieurs infractions qui entrent en concours, l'art. 49 al. 1 CP s'applique en outre dans le cas
présent. Partant, la peine prononcée par les premiers juges n'est pas particulièrement
sévère et ne tient en aucun cas compte des infractions dont l'appelant a été libéré,
ni des faits faisant l'objet de la procédure PE10.025817, contrairement à ce qu'allègue
l'appelant.
D’une manière générale, les premiers juges ne se sont pas fondés sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP et ne sont pas sortis du cadre légal en fixant une peine privative
de liberté de dix-huit mois. Au vu de l’importance de la culpabilité de l'appelant, de
la gravité des infractions, de leur concours, de leur élaboration, de ses antécédents
et de son attitude froide et prédatrice, la quotité de la peine infligée est adéquate.
Elle ne relève ni d'un abus, ni d'un excès du pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité
de première instance, laquelle n'a ignoré aucun des critères déterminants consacrés
à l'art. 47 CP. Elle sera donc confirmée.
4.
L'appelant soutient, deuxièmement, que la révocation du sursis partiel accordé par le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte le 30 avril 2008 ordonnée par les premiers
juges est contraire à l'art. 46 al. 2 CP. A cet égard, il allègue que l'autorité
de première instance n'a pas tenu compte, dans le cadre de l'examen du pronostic, de la naissance
de sa fille le 1
er
mars 2011. Il fait valoir que la naissance de cet enfant a eu l'effet d'un électrochoc sur lui.
Dès lors, un pronostic défavorable ne saurait être établi à son encontre en
raison de ce nouvel élément.
4.1.
Selon l'
art. 46 CP
,
si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y
a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le
sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec
la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49. Il ne peut toutefois prononcer
une peine privative de liberté ferme que si la peine d'ensemble atteint une durée de six mois
au moins ou si les conditions prévues à l'art. 41 sont remplies (al. 1). S'il n'y a pas lieu
de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner
la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve
de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance
de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé.
Si la prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès
le jour où elle est ordonnée (al. 2).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement
une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné
peut justifier la révocation. Cette condition correspond à l'une des conditions d'octroi du
sursis, de sorte que, comme dans ce dernier cas, le pronostic à émettre doit reposer sur une
appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
de l'acte, les antécédents et la réputation de l'auteur ainsi que les autres éléments
permettant de tirer des conclusions quant au caractère, à l'état d'esprit et aux perspectives
d'amendement du condamné, de même que la situation personnelle de ce dernier jusqu'au moment
du jugement (TF 6B_855/2010 du 7 avril 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 140 c. 4.3; ATF 134 IV 60 c. 7.2). A défaut
d'un pronostic défavorable, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement dit, la révocation
ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible
des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (TF 6B_1098/2009 du 7 juin 2010 c. 3.3.1;
ATF 134 IV 140 c. 4.2 et 4.3). Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle
il doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit
tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut
parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura
un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur.
L'inverse est également admissible: si le sursis précédent est révoqué, l'exécution
de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable
pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (TF 6B_458/2011 du
13 décembre 2011 c. 4.1; ATF 134 IV 140 c. 4.5).
4.2.
En l'espèce, les nouvelles infractions ont été commises pendant le délai d'épreuve
fixé par jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte du 30 avril 2008,
de surcroît peu de temps après, soit près d'une année et demi après ledit jugement,
et pour des faits graves. En outre, S.________ a récidivé alors qu'il venait de purger une
peine privative de liberté de six mois, la peine privative de liberté fixée par le jugement
précité du 30 avril 2008 étant de 14 mois avec un sursis partiel de 8 mois. Force est
de constater que les deux précédentes condamnations n’ont pas eu l’effet escompté.
Par ailleurs, il ressort de la seconde expertise psychiatrique du 27 juillet 2011 que le prévenu
souffre d'un trouble de la personnalité dyssociale. Les experts ont également relevé que
son mode de fonctionnement entravait une remise en question de ses actes. L'appelant n'a pas pris conscience
de la gravité des infractions qu'il a commises, reportant la responsabilité de ses actes sur
son amie, des tiers ou des circonstances extérieures. De surcroît, les experts jugent le risque
de récidive élevé. L'état d'esprit manifesté par S.________ lors des débats
de première instance ainsi que lors de l'audience d'appel, à l'issue de laquelle il a tenu
des propos déplacés à l'encontre du Procureur, le comparant à Hitler, et vouant la
Cour de céans à un jugement divin sanctionnateur, confirme les conclusions des experts et démontre
l'agressivité de l'appelant ainsi que sa propension à transgresser les règles. Le fait
qu'il est devenu père depuis le 1
er
mars 2011 n'a pas déclenché un processus d'amendement chez lui. Le lien affectif qu'il entretient
avec son amie, devenue la mère de sa fille, ne l'a d'ailleurs en rien dissuadé de commettre
de graves infractions en sa compagnie. Enfin, il a refusé de s'engager dans un processus thérapeutique.
L'ensemble de ces éléments fondent un pronostic indubitablement défavorable. Le risque
que le recourant commette de nouvelles infractions est sérieux. Au vu de ce qui précède,
notamment en raison du fait que l'appelant a récidivé alors qu'il venait de purger une peine
privative de liberté, le prononcé d'une sanction ferme dans le cadre de la présente procédure
n'est pas susceptible d'avoir un effet préventif suffisant. Dans ces conditions et au vu du pronostic
lourdement défavorable, l'autorité de première instance n'a pas violé l'art. 46 CP
en révoquant le sursis accordé précédemment. Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
5.
L'appelant soutient finalement que, d'une manière générale, le jugement entrepris souffre
d'une insuffisance de motivation en ce qui concerne la quotité de la peine et la révocation
du sursis et requiert dès lors son annulation.
L'art. 50 CP impose au juge d'indiquer les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et
leur importance. L'autorité doit exposer dans sa décision les éléments essentiels
relatifs à l'acte et à l'auteur qu'elle prend en compte, de manière à ce que l'on
puisse vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et
comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant.
La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté,
mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde
à chacun des éléments qu'il cite (TF 6B_485/2011 du 1er décembre 2011 c. 1.3; ATF
127 IV 101 c. 2c).
En l'espèce, l’appelant se borne à affirmer que la motivation de la peine et de la révocation
du sursis serait insuffisante (art. 50 CP), mais il ne précise pas en quoi les considérants
seraient lacunaires. A l'audience d'appel, il n'a pas développé ce moyen. En réalité,
le jugement est complet et ne comporte pas d’insuffisance dans la discussion de la sanction. Les
premiers juges ont exposé de manière suffisante les éléments requis par la jurisprudence
précitée (cf. jgt, pp. 19-20). Mal fondé, le grief de l'appelant doit être rejeté.
6.
En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé
dans son entier.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge
de S.________ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2'460 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais
comprennent l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant (cf. art. 135 al.
2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Ce dernier a indiqué qu'il avait consacré
12 heures 50 au dossier et que ses débours se montaient à 72 francs. Au vu de la complexité
de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires et de la procédure d'appel,
il convient d'admettre que le défenseur d'office de l'appelant a dû consacrer 7 heures à
l'exécution de son mandat. En effet, le nombre d'heures indiquées paraît exagéré
au vu de la connaissance de la cause acquise en première instance. L'indemnité sera dès
lors arrêtée à 1'414 fr. 80, TVA et débours inclus (cf. art. 135 al. 1 CPP).
L'appelant ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur
d'office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4
let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les articles 123 ch. 1 et 2 al. 5, 126 al. 1 et 2, 180 al. 1 et 2 let. b, 181, 183 ch. 1, 189 al. 1,
190 al. 1 et 195 CP;
appliquant
les articles 10, 22, 40, 46, 47, 49, 50, 51, 69, 97, 140 ch. 1 et 2, 147 al. 1, 156 ch. 1 et 3 CP; 19a
ch. 1 LStup;
398
ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 13 septembre 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant:
I.
Libère S.________ des infractions de lésions corporelles simples qualifiées, voies de
fait, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte, séquestration et enlèvement,
contrainte sexuelle, viol et encouragement à la prostitution
.
II.
Constate que S.________ s’est rendu coupable de brigandage qualifié, tentative d’extorsion,
tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants.
III.
Condamne S.________ à une peine privative de liberté de 18 mois (dix-huit mois), sous déduction
de 53 jours de détention avant jugement.
IV.
Révoque le sursis partiel octroyé par le Tribunal correctionnel de la Côte le 30 avril
2008 et ordonne l’exécution de la peine privative de liberté de 8 mois (huit mois).
V.
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et objet séquestré sous fiches 1605
et 47435 et le maintien au dossier, à titre de pièce à conviction, du CD-Rom enregistré
sous fiche 46.
VI.
Ordonne la mise en détention de S.________ à fins de sûreté.
VII.
Met les frais par CHF 11'372.25 à la charge de S.________ dont CHF 3'801.60 d’indemnité
à son conseil d’office.
VIII.
Dit que l'indemnité due au conseil d'office ne sera exigible de S.________ que pour autant que sa
situation financière le permette.
III.
Le maintien en détention de S.________ à titre de sûreté est ordonné, respectivement
confirmé.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'414 fr.
80 (mille quatre cent quatorze francs et huitante centimes), y compris débours et TVA, est allouée
à Me Franck-Olivier Karlen.
V.
Les frais d'appel, par 3'874 fr. 80 (trois mille huit cent septante-quatre francs et huitante centimes),
y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, sont mis à
la charge de S.________.
VI.
S.________
ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :              La greffière
:
Du
19 janvier 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
--
Me Franck-Olivier Karlen, avocat (pour S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Ministère public d'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :