vd_findinfo · Jug / 2024 / 275 · 2023-11-15 · fr

BRIGANDAGE, PARTIE CIVILE, FIXATION DE LA PEINE, CONSTATATION DES FAITS | 140 ch. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 10 CPP (CH), 126 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 275

TRIBUNAL
CANTONAL
161
PE21.003177-KBE/FMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
7 mai 2024
__________________
Composition
:               M.
DE MONTVALLON, président
MM.
Pellet et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Japona-Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Charles Munoz, défenseur d’office à Yverdon-les-Bains,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
G.________
,
partie plaignante, intimé,
J.________
,
partie plaignante, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 novembre 2023, le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré A.________ des accusations de vol en bande, de brigandage qualifié et de tentative
d’extorsion et chantage (I), a déclaré A.________ coupable de lésions corporelles
simples, vol par métier, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile
et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (II),
a condamné A.________ à une peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de
341 jours de détention avant jugement (III), a ordonné l’expulsion d'A.________ du territoire
suisse pour une durée de 10 ans (IV), a ordonné l’inscription au registre du Système
d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion d'A.________ prononcée au ch. IV ci-dessus
(V), a ordonné le maintien d'A.________ en détention pour des motifs de sûreté (VI),
a pris acte pour valoir jugement de ce qu'A.________ s’est reconnu débiteur de la somme de
455 fr. 55 de K.________ (VII), a pris acte pour valoir jugement de ce qu'A.________ s’est reconnu
débiteur de la somme de 1’232 fr. 10 d'E.________ (VIII), dit qu’A.________ est le débiteur
de G.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 2'198'885 fr., la solidarité
avec D.________ et S.________ étant réservée (IX), a dit qu'A.________ est le débiteur
de Z.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 650 fr., la solidarité avec D.________
et S.________ étant réservée (X), a renvoyé R.________ et V.________ à agir
devant le juge civil à l’encontre d'A.________ (XI), a ordonné la confiscation et la
destruction des objets inventoriés sous fiche n° 12047 (XII), a ordonné le maintien au
dossier à titre de pièce à conviction du DVD inventorié sous fiche n° 12151
(XIII), a fixé l’indemnité du défenseur d’office d'A.________, Me Charles
Munoz, à 14'428 fr. 70, TVA, vacations et débours compris (XIV), a mis les frais de la cause,
par 27'770 fr., à la charge d'A.________, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d’office selon ch. XIV ci-dessus, dont le remboursement à l’Etat ne sera
exigé du condamné que si sa situation financière le permet (X).
B.
Par annonce du 20 novembre 2023, puis déclaration
motivée du 3 janvier 2024, A.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement, à sa libération du chef d’accusation
de brigandage s’agissant du cas no 12 de l’acte d’accusation, celui-ci étant reconnu
coupable de vol par métier pour ce cas, à ce qu’il soit condamné à une peine
privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 341 jours de détention avant jugement,
et à ce que G.________ soit renvoyé à agir par la voie civile. Subsidiairement, il a conclu
au prononcé d’une peine privative de liberté réduite selon ce que justice dira.
Par acte daté du 19 mars 2024, posté le 25 mars 2024, G.________ a implicitement conclu au
rejet de l’appel, indiquant maintenir sa plainte pénale, ainsi que ses conclusions civiles.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.________, ressortissant kosovar, est né le [...] 1982. Il a vécu jusqu’à l’âge
adulte dans son pays d’origine où il a suivi une scolarité réduite au point qu’il
ne saurait ni lire ni écrire. Il n’a acquis aucune formation professionnelle et aurait travaillé
comme berger au Kosovo. Il s’est marié, de manière traditionnelle, soit non officielle,
à deux reprises avec des compatriotes. Avec sa première compagne, il a eu deux filles, actuellement
âgées de 9 et 10 ans, qui vivent au Kosovo avec leur mère et qui perçoivent l’aide
sociale, soit environ 120 euros pour les deux enfants. Il aurait épousé la deuxième de
ses compagnes, [...], en 2018 ou 2019 au Kosovo, avant de vivre avec elle en France voisine, à St-Julien-en-Genevois.
Il dit être venu une première fois en Suisse en 2016 et avoir vécu clandestinement au
Lignon (GE) jusqu’aux faits du 10 mars 2016 pour lesquels il a été mis en accusation.
Il a déclaré qu’à sa libération de prison, il prévoyait de retourner vivre
au Kosovo auprès de ses enfants, où il aurait une place de travail garantie par son frère,
qui possèderait une ferme.
Son casier judiciaire suisse est vierge.
Par jugement correctionnel du 30 août 2022 rendu par le Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
A.________ a été condamné à une peine d’emprisonnement délictuel de 30
mois, à une interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pour
une durée de 10 ans et à une interdiction du territoire français pour une durée de
10 ans, pour détention non autorisée en réunion d’arme, munition ou de leurs éléments
de catégorie B, détention sans déclaration d’arme, munitions ou de leurs éléments
de catégorie C, vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt,
tentative de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, recel
habituel de bien provenant d’un vol.
Ce jugement (P. 38, p. 15) retient qu’A.________ a fait l’objet d’un mandat d’arrêt
national au Kosovo, où il serait connu pour des faits de fraude, vol et recel de biens, détention
et utilisation non-autorisée d’armes, menaces et blessures corporelles légères.
Dans le cadre de la procédure pénale française, A.________ a été détenu,
en exécution du jugement précité, du 8 janvier 2021, date de son arrestation, jusqu’à
sa remise aux autorités judiciaires genevoises le 8 décembre 2022, soit durant 23 mois. Depuis
le 8 décembre 2022, il est détenu pour les besoins de la présente cause. Il a effectué,
jusqu’au terme de la procédure de première instance, 341 jours de détention avant
jugement.
2.
Par souci de clarté, la numérotation
de l’acte d’accusation, reprise par le Tribunal criminel, sera suivie :
1.
Notamment le 26 février 2016, S.________
et D.________ (déférés séparément) ont effectué des repérages autour
de l’Hôtel H.R.________, sis à [...], [...]. Un sac à dos contenant notamment deux
paires de gants, un tournevis, un rouleau de scotch et des attaches en plastique a d’ailleurs été
découvert le 26 février 2016 et transmis à la brigade de police scientifique pour
analyse (P. 8/1, p. 2).
Le 9 mars 2016, accompagnés d’A.________, les prénommés ont loué une chambre
dans cet hôtel. Le 10 mars 2016, entre 02h30 et 02h55, D.________ et A.________ sont descendus de
la chambre et ont déclaré au réceptionniste Z.________ qu’ils voulaient quitter
l’hôtel. A un certain moment, A.________ a sorti un pistolet noir, l’a pointé en
direction de la tempe du réceptionniste et lui a demandé de se coucher par terre. Il s’est
ensuite emparé des clés de l’hôtel qui se trouvaient dans la poche de Z.________.
Il est allé ouvrir la porte à S.________, qui attendait dehors et était muni d’un
pistolet chromé. Il a ensuite contraint le réceptionniste à ouvrir le coffre de l’hôtel
sous la menace de son arme à feu, avant de l’obliger à se recoucher au sol. Il lui a
ensuite attaché les chevilles et les poignets au moyen d’un gros ruban adhésif. D.________
et S.________ ont forcé les casiers du coffre au moyen d’un tournevis et d’un pied-de-biche.
Les assaillants ont emporté une partie de son contenu, soit une mallette, des bijoux, une pochette
contenant un fond de caisse se chiffrant à 1'350 fr. et une enveloppe contenant le dépôt
d’un client non identifié, dont le montant est resté indéterminé. Ils ont également
dérobé la somme de 650 fr. se trouvant dans le portefeuille de Z.________, lequel était
posé sur le bureau de la réception.
L’ADN d’A.________ a été retrouvé sur un morceau de latex provenant d’un
gant (doigt) collé à un scotch, situé derrière le comptoir de la réception,
ainsi que sur un emballage de Toblerone retrouvé dans la chambre n° 25, occupée par le
prénommé (P. 15).
Z.________ a déposé plainte le 10 mars 2016. Il a pris des conclusions civiles à hauteur
de 650 francs.
L’Hôtel H.R.________, par l’intermédiaire de [...], a déposé plainte
le 10 mars 2016 et s’est constituée partie civile sans chiffrer ses prétentions.
G.________, client de l’hôtel, propriétaire de la mallette qui contenait des diamants
et des espèces, a déposé plainte le 28 novembre 2016. Il a pris des conclusions civiles
à hauteur de 1'748'885 fr. pour les diamants et de 450'000 fr. en coupures de 200 francs.
2.
Pour ces faits, A.________ a été libéré
de toutes infractions par le Tribunal criminel.
3.
Pour ces faits, A.________ a été libéré
de toutes infractions par le Tribunal criminel.
4.
Entre les 24 et 26 juillet 2020, A.________ a
commis des dommages sur le véhicule SEAT Leon blanc, immatriculé GE [...], stationné à
Athenaz, [...], propriété de T.________.
L’ADN d’A.________ a été retrouvé sur le haut de la portière avant droit
du véhicule.
T.________ a déposé plainte le 27 juillet 2020 et s’est constitué partie civile
sans chiffrer ses prétentions.
5.
Entre les 7 et 10 août 2020, à Athenaz,
[...], A.________ a franchi la barrière de la propriété de Q.________, puis a tenté
de pénétrer dans la villa de ce dernier en forçant trois fenêtres, sans y parvenir,
causant des dommages pour un montant compris entre 3'000 fr. et 4'000 fr., dans le but d’y dérober
des objets et des valeurs.
L’ADN d’A.________ a été retrouvé sur le pourtour de l’orifice de la
porte-fenêtre.
Q.________ a déposé plainte le 11 août 2020 et s’est constitué partie civile
sans chiffrer ses prétentions.
6.
Le 9 août 2020, au restaurant [...], sis à Athenaz, [...], A.________ est entré par effraction
dans l’établissement de P.________ en forçant un passe-plat sur la terrasse, ainsi que
trois portes à l’intérieur des locaux, causant des dommages pour un montant d’environ
12'000 francs. Il a été mis en fuite par la plaignante sans rien emporter.
P.________, pour [...] Sàrl, a déposé plainte le 14 août 2020.
7.
Le 16 août 2020, à Athenaz, [...], A.________
a forcé la porte-fenêtre de la villa de K.________. Il a été surpris par le plaignant
et n’a donc rien emporté. Dans sa fuite, il a jeté un tournevis en direction du plaignant
qui le poursuivait et l’a blessé au torse.
Selon le constat médical du 16 août 2020, K.________ a souffert d’une plaie superficielle
de 2 cm avec hématome en regard des côtes flottantes gauches.
L’ADN d’A.________ a été retrouvé sur les bretelles et la poignée du
sac à dos abandonné lors de sa fuite, ainsi que sur le tournevis.
K.________ a déposé plainte le 16 août 2020 et s’est constitué partie civile.
A.________ s’est reconnu débiteur du montant de 455 fr. 55 réclamé par le plaignant.
8.
Pour ces faits, A.________ a été libéré
de toutes infractions par le Tribunal criminel.
9.
Entre les 7 et 8 octobre 2020, à Perly, [...],
A.________, en compagnie d’un inconnu, a pénétré par effraction dans la villa de
W.________ en brisant une vitre d’une porte-fenêtre et y a dérobé un portemonnaie
qui contenait 200 fr., des cartes bancaires et de crédit, ainsi qu’un téléphone
portable, le tout d’une valeur de 3'000 francs.
W.________ a déposé plainte le 14 octobre 2020, puis l’a retirée.
10.
La même nuit, à Perly, [...], toujours
en compagnie d’un inconnu, A.________ a dérobé des lunettes de soleil, une paire de chaussures,
deux vestes, une trottinette et une lampe frontale pour une valeur totale de 1'690 francs. Ces objets
appartenant à R.________ se trouvaient devant la porte d’entrée de sa maison.
R.________ a déposé plainte le 8 octobre 2020 et s’est constitué partie civile sans
chiffrer ses prétentions.
11.
Le 30 novembre 2020, entre 01h30 et 01h40, à
Bernex, [...], A.________ a pénétré par effraction dans la villa d’E.________ en
forçant la porte-fenêtre du salon, causant des dommages d’un montant de 1'000 francs.
Il a été mis en fuite par le propriétaire sans rien pouvoir emporter.
L’ADN d’A.________ a été retrouvé sur deux poignées en bois de la chignole
retrouvée sur les lieux.
E.________ a déposé plainte le 3 décembre 2020 et s’est constitué partie civile.
A.________ s’est reconnu débiteur du montant de 1'232 fr. 10 réclamé par le plaignant.
12.
Le 14 décembre 2020, à Bernex, [...],
A.________ et un inconnu ont pénétré par effraction au domicile de J.________, née
le 19 novembre 1930, handicapée, en brisant la vitre d’une porte-fenêtre. Cette
dernière, ayant entendu du bruit, s’est levée et au moment où elle ouvrait la porte
de sa chambre à coucher, elle s’est retrouvée nez-à-nez avec les deux hommes cagoulés.
L’un d’eux l’a saisie fortement par le bras, celle-ci ayant également été
menacée avec un tournevis au bout plat qu’elle a pris pour un couteau avec un bout rond. L’un
des deux individus lui a encore pris les bijoux qu’elle portait sur elle, notamment un bracelet
à son poignet droit, ainsi qu’une bague et une alliance qu’il lui avait prise en lui
tenant la main, mais sans lui faire mal. Il a aussi arraché le collier et la chaîne que J.________
portait, la chaîne ayant été retrouvée dans le pull de la prénommée. Les
comparses ont également fouillé les lieux et profité pour dérober plusieurs autres
bijoux qui se trouvaient au domicile de leur victime. Ils ont ensuite pris la fuite.
J.________ a déposé plainte le 14 décembre 2020 et s’est constituée partie
civile sans chiffrer ses prétentions.
13
Entre les 20 et 21 décembre 2020, à
Perly, [...], A.________ a pénétré par effraction dans la villa de M.________ en brisant
une vitre de la fenêtre du bureau, causant des dommages pour un montant de 750 francs. Il a ensuite
fouillé les lieux, puis est parti sans rien emporter.
L’ADN d’A.________ a été retrouvé sur le manche d’une lime abandonnée
sur place.
M.________ a déposé plainte le 22 février 2021 et s’est constituée partie civile
sans chiffrer ses prétentions.
14.
Entre les 20 et 23 décembre 2020, à
Soral, [...], A.________ a pénétré sans droit dans la villa de N.________, alors que ce
dernier dormait, et a dérobé notamment un casque audio, des AirPods, un stylo et de la vaisselle,
pour un montant total de 2'855 francs.
L’ADN d’A.________ a été retrouvé sur les boîtes de l’iPhone se
trouvant dans le salon de N.________.
N.________ a déposé plainte le 17 janvier 2021 et s’est constitué partie civile
sans chiffrer ses prétentions.
15.
De septembre 2016 au 23 décembre 2020, A.________
est entré et a séjourné en Suisse, sans être en possession des autorisations nécessaires.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel d’A.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1
; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
brigandage, s’agissant du cas 12 de l’acte d’accusation. Il considère que les
faits retenus par les premiers juges ne suffisent pas à établir l’usage de la violence
avec l’intensité requise par la jurisprudence pour réaliser l’infraction, la situation
correspondant selon lui à un vol à l’arraché au cours duquel l’auteur joue
sur la surprise. L’appelant conteste par ailleurs toute menace à l’encontre de la victime.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est
présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il
retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant
aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de
fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau
de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid.
2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé
(ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, elle signifie que le juge du fond ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence
d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves
et la constatation des faits sont critiqués en référence au principe in dubio pro reo,
celui-ci n’a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices
; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], op. cit., nn. 29 et 34 ad
art. 10 CPP).
3.2.2
Se rend coupable de brigandage au sens de l'art.
140 ch. 1 al. 1 CP quiconque aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne,
en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant
hors d'état de résister. La notion de violence vise toute action physique immédiate sur
le corps de la personne qui doit défendre la possession de la chose (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.1
; ATF 107 IV 107 consid. 3b et 3c ; TF 6B_199/2021 du 30 septembre 2021 consid. 3.1.1).
Le brigandage est une forme aggravée du vol (cf. art. 139 CP) qui se caractérise par les moyens
que l'auteur a employés (ATF 133 IV 207 consid. 4.2 ; ATF 124 IV 102 consid. 2). Comme dans le cas
du vol, l'auteur soustrait la chose, c'est-à-dire, qu'il en prend la maîtrise sans le consentement
de celui qui l'avait précédemment. A la différence du voleur, qui agit clandestinement
ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui (TF 6B_199/2021
du 30 septembre 2021 consid. 3.1.1 ; TF 6B_508/2020 du 7 janvier 2021 consid. 2.4.1). L'art. 140 CP protège
le patrimoine ainsi que la liberté d'autrui (ATF 133 IV 297 consid. 4.1 ; ATF 129 IV 61 consid.
2.1 p. 63).
3.3
3.3.1
Les premiers juges ont tout d’abord rappelé
que l’appelant admettait s’être rendu le 14 décembre 2020 au domicile de J.________,
âgée alors de 90 ans, pour y commettre un vol. C’est le lieu de signaler que l’appelant
a déclaré à l’audience de jugement qu’il ne faisait pas la distinction entre
un brigandage ou un vol (PV aud. jgmt, p. 6). Les premiers juges ont ensuite rappelé les déclarations
de l’appelant, à savoir qu’il prétendait avoir agi seul, qu’il avait tout
de suite réalisé que J.________ était âgée et handicapée lorsqu’il
s’était retrouvé face à elle dans son logement, qu’il contestait tout acte
de contrainte ou de violence à l’égard de sa victime et qu’il affirmait n’avoir
jamais eu de couteau en main, mais uniquement un tournevis à bout plat. Le Tribunal criminel a ensuite
constaté que malgré son grand âge, J.________ avait été très claire dans
ses déclarations lorsqu’elle avait été entendue par la police genevoise le 14 décembre
2020, puis réentendue le 9 janvier 2021 pour voir si elle reconnaissait des objets trouvés
au domicile français de l’appelant, se montrant parfaitement capable de distinguer ce qui
lui appartenait des objets qu’elle ne connaissait pas et ce qui aurait pu correspondre à des
objets ou bijoux qui lui avaient été dérobés. Le Tribunal criminel s’est dès
lors convaincu de la crédibilité des déclarations de la plaignante le jour même des
actes dont elle avait été victime, respectivement de la réalité des faits qu’elle
avait dénoncés. Les premiers juges ont ainsi retenu que l’appelant avait agi avec un
comparse et que l’un d’eux avait saisi fortement la victime par le bras, celle-ci ayant également
été menacée avec un objet qu’elle avait identifié comme étant un couteau
avec un bout rond. Le Tribunal criminel a encore retenu que l’un des deux individus lui avait pris
les bijoux qu’elle portait sur elle, notamment un bracelet à son poignet droit ainsi qu’une
bague et une alliance qu’il lui avait prise en lui tenant la main, mais sans lui faire mal. En
revanche, conformément aux déclarations de la victime et compte tenu de la chaîne arrachée
retrouvée dans son pull, les premiers juges ont retenu que les auteurs avaient arraché le collier
et la chaîne que J.________ portait. Sur la base des faits retenus, le Tribunal criminel a considéré
que tous les éléments constitutifs du brigandage étaient réalisés, au sens de
l’art. 140 ch. 1 CP, l’appelant ayant admis avoir immédiatement constaté qu’il
avait affaire à une personne âgée et handicapée. Même en admettant au bénéfice
du doute que la victime avait été menacée avec un tournevis à bout plat qu’elle
aurait pu prendre pour un couteau, le Tribunal criminel n’en est pas moins resté convaincu
qu’elle avait été menacée et mise hors d’état de résister par les
gestes ayant consisté à lui serrer fort le bras, à lui tenir la main pour lui enlever
et lui dérober ses bagues, ou encore à lui arracher les bijoux qu’elle portait autour
du cou. L’état de l’appartement après le passage des malfrats, tel qu’il
a pu être constaté par la police genevoise (P. 22/3/4), démontrait par ailleurs la manière
avec laquelle les auteurs avaient fouillé les lieux sans se préoccuper de la présence
de la victime à son domicile. L’appelant a été également reconnu coupable de
violation de domicile et de dommages à la propriété. En revanche, les premiers juges n’ont
pas retenu comme forme de contrainte à l’encontre de l’appelant que celui-ci et son
comparse avaient maintenu leur victime sur son fauteuil roulant pour la déplacer devant son lit
et lui mettre les pieds sur ce dernier pour l’empêcher de bouger.
3.3.2
La motivation des premiers juges est parfaitement claire et convaincante et doit être suivie. La
situation n’est à l’évidence pas celle d’une victime prise par surprise dans
le cadre d’un vol à l’arraché. J.________ est une personne très âgée,
obligée de se déplacer régulièrement en chaise roulante. On comprend que sa situation
de fragilité et de vulnérabilité fait d’elle une victime contre laquelle il suffit
d’exercer des menaces ou des violences réduites à leur plus simple expression pour la
contraindre à subir l’agression dirigée contre elle. Par leurs actions communes, l’appelant
et son acolyte ont annihilé tout moyen de défense de la part de leur victime, s’emparant
de ses bijoux méthodiquement, une fois celle-ci sous leur emprise. L’appelant et son comparse
l’ont contrainte à s’asseoir sur sa chaise roulante et à subir tous les gestes
nécessaires pour la dépouiller de ses bijoux. Ils n’ont jamais profité d’un
quelconque effet de surprise pour parvenir à leurs fins. Quant aux menaces, celles-ci sont réalisées
du seul fait de la présence de deux individus cagoulés dans la chambre à coucher d’une
victime âgée et handicapée. L’outil que l’appelant tenait en main après
avoir fracturé la porte-fenêtre constitue également une menace pour la victime confrontée
à des inconnus cagoulés, animés de mauvaises intentions et qui venaient de faire irruption
par effraction dans sa chambre à coucher. Il n’est pas contesté que la victime ne s’est
pas librement laissée faire et qu’elle n’a pas remis volontairement ses bijoux à
ses agresseurs. Pour agir, l’appelant a parfaitement réalisé qu’il constituait
une menace concrète vis-à-vis de sa victime, ce dont il a tiré profit pour anéantir
toute velléité de résistance.
Les moyens soulevés par l’appelant doivent donc être rejetés.
4.
4.1
L’appelant conteste la quotité de la peine
prononcée contre lui qu’il considère comme excessivement sévère. Il estime
que la sanction ne devrait pas dépasser 5 ans de peine privative de liberté.
4.2
4.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation profession­nelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à
la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_631/2021 du 7 février
2022 consid. 1.1).
4.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera
la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF
6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217
consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
4.3
En l’espèce,
l’argumentation
développée par l’appelant en lien avec sa libération du chef de brigandage pour
le cas 12 de l’acte d’accusation est sans objet. Pour le reste,
la
culpabilité de l’appelant est extrêmement lourde pour les motifs énoncés par
le Tribunal criminel (jugement, p. 39), que la cour de céans fait siens (art. 82 al. 4 CPP). En
effet, l’appelant a commis deux brigandages dans lesquels il a manifesté une absence totale
de scrupules et de considération pour les traumatismes qu’impliquaient ses actes. Lors du
brigandage de l’hôtel H.R.________ du 10 mars 2016, il a exercé une violence particulière
sur le veilleur de nuit qui a pu craindre pour sa vie durant les longues minutes que le braquage a duré.
Lors de l’acte commis le 14 décembre 2020 au préjudice de J.________, il s’en est
pris de façon particulièrement lâche à une personne âgée de 90 ans, dont
il a admis avoir constaté qu’elle était handicapée. La honte qu’il prétend
avoir ressentie et le fait qu’il ne serait, selon lui, pas permis de «
toucher
aux personnes âgées
» dans
la culture kosovare ne l’ont, à aucun moment, empêché de malmener cette personne
particulièrement vulnérable, de lui voler les bijoux qu’elle portait, y compris l’alliance
qu’elle avait à son doigt, et de mettre son logement dans un profond désordre. Quant
aux autres vols retenus, commis dans des logements, l’appelant ne craignait pas de se confronter
à leurs occupants et était prêt, le cas échéant, à faire usage de violence
s’il était surpris, comme le démontre le cas commis le 16 août 2020 au préjudice
de K.________, qu’il a blessé en lui jetant un tournevis pour favoriser sa fuite. L’appelant
a agi uniquement par appât du gain, ce que soulignent tout particulièrement ses déclarations
aux autorités françaises selon lesquelles il ne serait pas allé à l’hôtel
H.R.________ seulement pour 400'000 francs. Sa prise de conscience est nulle, puisqu’il persiste
à minimiser la gravité de ses actes.
Comme les premiers juges, on ne voit guère d’éléments à décharge. Vu l’absence
de prise de conscience, les regrets exprimés apparaissent peu sincères. L’appelant s’est
certes reconnu débiteur de deux parties plaignantes à hauteur de leurs prétentions civiles.
Toutefois aucun montant, même minime, n’a été versé et les perspectives de
paiement apparaissent peu probables. L’appelant ne saurait non plus se prévaloir de l'absence
d'antécédents en Suisse, puisque cette circonstance a un effet neutre sur la peine et n'a donc
pas à être prise en considération (cf. ATF 136 IV 1 consid. 2.6 ; TF 6B_1092/2023 du 24
mai 2024 consid. 4.3 ; TF 6B_1387/2021 du 29 septembre 2022 consid. 4.1.1). La condamnation
de l’appelant par le Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains en date du 30 août 2022, de même
que les infractions commises en 2020 dans la présente affaire, démontrent qu’il n’a
finalement jamais cessé ses agissements criminels jusqu’à son arrestation en janvier
2021, ce qui relativise considérablement l’écoulement du temps dont il se prévaut
à titre de circonstance atténuante vis-à-vis du premier cas retenu contre lui (10 mars
2016). En tant qu'il se plaint de l'effet de la peine sur son avenir, il sera rappelé que selon
la jurisprudence, cet élément de prévention spéciale, ne permet que des corrections
marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (TF 6B_233/2020 du
5 juin 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 2.2.2). Quant à la collaboration
de l’appelant, celle-ci n’est pas significative, les faits retenus contre lui étant
corroborés par les preuves matérielles recueillies par l’enquête, indépendamment
de ses aveux. On soulignera en outre qu’il n’a apporté aucun élément qui aurait
permis de résoudre ou de faciliter l’enquête. On ne tiendra pas compte de sa situation
personnelle, dès lors qu’il avait la possibilité de travailler, son frère pouvant
lui garantir un emploi. On relèvera enfin que l'éventuel bon comportement en détention
ne revêt pas d'importance particulière dans la fixation de la peine, dès lors qu'une telle
attitude correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre d'un détenu (TF 6B_123/2024 du 9 avril
2024 consid. 3.3).
Au vu de l’importance de la culpabilité de l’appelant et de la gravité des infractions
commises, les crimes et délits doivent être punis d’une peine privative de liberté.
L’autorité de première instance a fait une bonne application de l’art. 49 al. 1
CP, avec une répartition des peines adéquate. L’infraction la plus grave est celle de
brigandage. Le cas de l’Hôtel H.R.________ et celui de J.________ sont de gravité égale.
Si les agissements de l’appelant sont graves pour des motifs différents dans chacun de ces
cas, l’intensité criminelle est en revanche la même. Dans le premier cas, il s’agit
d’un acte prémédité commis par une bande de trois délinquants qui n’ont
pas hésité à menacer avec des armes le veilleur de nuit d’un hôtel, lequel
a été traumatisé. Dans le second, il s’agit d’un acte commis à l’égard
d’une personne très âgée et handicapée, soit particulièrement vulnérable,
entraînant un risque très important sur sa santé et démontrant que l’appelant
est prêt à tout pour s’enrichir aux dépens d’autrui. Vu les éléments
rappelés ci-dessus, ces deux cas doivent être sanctionnés chacun par une peine privative
de liberté de 3 ans. Par l’effet du concours, cette peine doit être augmentée
de 18 mois pour les 8 cas de vol par métier. La peine sera encore augmentée de 6 mois au total
pour le cas de lésions corporelles simples, les 7 cas de dommages à la propriété,
les 7 cas de violation de domicile et les infractions à la loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration.
En définitive, c’est une peine privative de liberté de 8 ans qui doit être prononcée.
Le jugement sera donc confirmé sur ce point.
5.
5.1
Enfin, l’appelant remet en cause les prétentions
civiles accordées au plaignant G.________. Il affirme n’avoir jamais vu les diamants d’une
valeur de 1'798'885 fr. et considère que le dommage invoqué n’a pas été suffisamment
établi pour fonder l’indemnité réclamée contre lui.
5.2
L'art. 126 al. 1 CPP prévoit que le tribunal
statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité
à l'encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état
de fait est suffisamment établi (let. b). Il renvoie en revanche la partie plaignante à agir
par la voie civile notamment lorsque celle-ci n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment
précise ou ne les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ou lorsque le prévenu
est acquitté alors que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi (art.
126 al. 2 let. d CPP).
Ainsi, le juge n'est pas tenu de statuer sur les conclusions civiles dans tous les cas, mais uniquement
lorsqu'un verdict de culpabilité ou d'acquittement est rendu et si l'état de fait est suffisamment
établi pour le faire. Le juge est tenu de trancher toutes les conclusions civiles dans la mesure
où elles trouvent leur fondement dans les faits objets de la procédure pénale (Moreillon/Parein-Reymond,
op. cit., n. 3 ad art. 126 CPP ; Jeandin/Matz, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art. 126 CPP).
Quoique régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure
soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition. Ainsi, l'art. 8 CC est applicable
au lésé qui fait valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion
à la procédure pénale. Cette disposition prévoit que chaque plaideur doit, si la
loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'il allègue pour en déduire son droit (TF
6B_267/2016 du 15 février 2016 consid. 6.1 et les références).
5.3
Pour établir son dommage, le plaignant a
produit différentes pièces (P. 54 à 76). La pièce 54 renvoie à des pièces
produites dans l’affaire concernant le comparse de l’appelant et dont copies ont été
versées sous P. 76. Les documents rassemblés sous cette dernière pièce ne permettent
pas d’établir le dommage à satisfaction de droit. Pour les diamants, le plaignant a produit
deux factures Bucherer datées des 27 et 30 mars 2012, à savoir respectivement la facture Bucherer
no 18 027-546 de 1'058'400 fr. et la facture Bucherer no 18 027-556 de 690'485 fr., totalisant 1'748'885
fr., où son identité n’apparaît pas, mais qui sont intitulées au nom de «
[...]
» (P. 76/3). L’avis de débit [...] au nom du titulaire du compte «
No
[...]
», daté du 2 avril 2012,
correspond à 113 fr. près au montant total des deux factures, différence qui se rapporterait
aux frais selon le plaignant (P. 76/2). Il faut tout d’abord observer que le motif du paiement
figurant sur l’avis de débit mentionne «
FACTURE
18 027-546 DU 27.03.2012
», ce qui ne lie
pas le versement à la deuxième facture du 30 mars 2021 no 18 027-556. Ensuite, se pose
la question de savoir si le plaignant est effectivement «
[...],
titulaire du compte courant [...]
».
Quant aux déclarations du plaignant, celles-ci ne paraissent pas dénuées de toute crédibilité,
mais sont très largement insuffisantes pour établir son dommage («
Au
total, j’estime qu’il y avait pour près de CHF 450'000.- en espèces, dans la mallette
ainsi que des diamants d’une valeur de 1'730'000.-. En effet, la somme débitée du compte
[...] ne correspondait pas uniquement à l’achat de diamants mais également à celle
d’une montre bracelet MOSER d’une valeur approximative de CHF 20'000.-. J’ai gardé
cette montre sur moi et elle ne fait pas partie du butin.
» ; cf. PV aud. 4, p. 3). Enfin, on ignore ce qu’il s’est passé de 2012
à 2016, étant précisé que le plaignant a admis avoir franchi à l’époque
la frontière franco-suisse avec une somme légèrement inférieure aux 10'000 fr. autorisés.
Au vu de ce qui précède, il existe trop d’incertitudes pour statuer sur les conclusions
civiles. Il convient donc d’admettre l’appel sur ce point et de renvoyer G.________ à
agir par la voie civile pour établir son dommage.
6.
La détention subie par A.________ depuis
le jugement de première instance sera déduite (art. 51 CP).
Pour garantir l’exécution de sa peine et compte tenu du risque de fuite qu’il présente,
il convient en outre d'ordonner le maintien du prénommé en détention pour des motifs de
sûreté.
7.
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et le jugement attaqué réformé au chiffre IX de son dispositif dans
le sens des considérants qui précèdent.
Au vu de la liste d’opérations produite par Me Charles Munoz, défenseur d’office
d’A.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, c’est une indemnité
de 3'829 fr. 35, TVA et débours inclus, qui lui sera allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 6'539 fr. 35,
constitués de l’émolument de jugement, par 2’710 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
par 3'829 fr. 35, seront mis par neuf dixièmes à la charge d’A.________, qui succombe
partiellement (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat les neuf dixièmes de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP). A cet égard, le chiffre VII du dispositif communiqué aux parties
contient une erreur manifeste en ce sens que le montant de l’indemnité que l’appelant
est tenu de rembourser n’a pas été diminué dans la même proportion que les
frais. En application de l’art. 83 CPP, le dispositif sera dès lors rectifié d’office
sur ce point.
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. c et d,
69
al. 1 et 2, 123 ch. 1, 139 ch. 1 et 2, 140 ch. 1,
144,
186 CP ; 115 al. 1 let. a et b LEI ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit au chiffre IX de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
libère A.________ des accusations de vol en bande, de brigandage qualifié et de tentative d’extorsion
et chantage ;
II.
déclare A.________ coupable de lésions corporelles simples, vol par métier, brigandage,
dommages à la propriété, violation de domicile et infraction à la loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration ;
III.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 8 (huit) ans, sous déduction
de 341 (trois cent quarante et un) jours de détention avant jugement ;
IV.
ordonne l’expulsion d'A.________ du territoire suisse pour une durée de 10 (dix) ans ;
V.
ordonne l’inscription au registre du Système d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion
d'A.________ prononcée au ch. IV ci-dessus ;
VI.
ordonne le maintien d'A.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
VII.
prend acte pour valoir jugement de ce qu'A.________ s’est reconnu débiteur de la somme de
455 fr. 55 (quatre cent cinquante-cinq francs et cinquante-cinq centimes) de K.________ ;
VIII.
prend acte pour valoir jugement de ce qu'A.________ s’est reconnu débiteur de la somme de
1’232 fr. 10 (mille deux cent trente-deux francs et dix centimes) d'O.________ ;
IX.
renvoie G.________ à agir devant le juge civil à l’encontre d'A.________;
X.
dit qu'A.________ est le débiteur de Z.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de
650 fr. (six cent cinquante francs), la solidarité avec D.________ et S.________ étant réservée
;
XI.
renvoie R.________ et V.________ à agir devant le juge civil à l’encontre d'A.________
;
XII.
ordonne la confiscation et la destruction des objets inventoriés sous fiche n° 12047 ;
XIII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du DVD inventorié sous
fiche n° 12151 ;
XIV.
fixe l’indemnité du défenseur d’office d'A.________, Me Charles Munoz, à
14'428 fr. 70, TVA, vacations et débours compris ;
XV.
met les frais de la cause, par 27'770 fr., à la charge d'A.________, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office selon ch. XIV ci-dessus dont le remboursement à
l’Etat ne sera exigé du condamné que si sa situation financière le permet."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention d’A.________
à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'829 fr. 35
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Charles Munoz.
VI.
Les frais d'appel, par 6'539 fr. 35,
y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis par neuf dixièmes à
la charge d’A.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII.
A.________ sera tenu de rembourser
à l’Etat les neuf dixièmes de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. V ci-dessus dès que sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
8
mai 2024
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Charles Munoz, avocat (pour A.________),
-
M. G.________,
-
Mme J.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
[...] SA,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :