vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 303 · 2018-06-18 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, RÉPARATION DU VICE DE PROCÉDURE, NOUVELLE DEMANDE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, EXPERTISE MÉDICALE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, DÉPENS | 29 al. 2 Cst., 17 LPGA, 42 LPGA, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.06.2018 Arrêt / 2018 / 303

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
132/17 - 178/2018
ZD17.017459
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 juin 2018
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
MM.              Métral, juge,
et Monod, assesseur
Greffière
:
Mme              Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourant, représenté par Me François Gillard, avocat à Bex,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 et 42 LPGA ; 87 RAI ; 29 al. 2 Cst.
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1958 en Tunisie, est entré
en Suisse en 1989 et y a notamment travaillé en tant que cuisinier de 1990 à 1992.
Le 5 mai 1994, il a déposé une première demande de prestations AI pour adultes, tendant
à l'octroi de mesures de reclassement professionnel et de moyens auxiliaires. Il a indiqué
souffrir des suites d'une fracture du calcanéum et du cinquième tarse du pied gauche qu’il
avait subie lors d’un accident de voiture survenu le 29 mai 1993.
Sa demande a été rejetée par décision du 12 août 1994, au motif qu'il ne remplissait
pas les conditions d’assurance.
B.
Le 1
er
novembre 1996, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI pour adultes auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé).
Une reconstruction-arthrodèse du calcanéum gauche pour fracture comminutive avait été
effectuée le 23 juin 1993. Ses médecins estimaient que sa profession de cuisinier était
contre-indiquée, mais qu'il bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée, respectivement depuis le 30 juin 1994 (cf. rapport du Dr J.________ du
23 mai 1997) ou le 18 février 1997 (cf. rapport du Dr E.________ du 11 juin 1997), et recommandaient
la mise en œuvre de mesures professionnelles. Courant 1993, l’assuré avait par ailleurs
présenté une incontinence urinaire sur hyperesthésie vésicale.
Le 16 janvier 1999, l’assuré a fait une glissade au cours de laquelle il a forcé et heurté
son genou gauche, ce qui a entraîné une déchirure du ligament croisé antérieur
ainsi qu’une contusion du plateau tibial dans la région postérieure. En raison de lâchages
du genou à plusieurs reprises, une intervention chirurgicale avec plastie du ligament croisé
antérieur a été réalisée le 6 octobre 1999 par le Dr B.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Ce médecin a indiqué,
le 5 juillet 2000, que l’assuré était apte à travailler à 100 % dans une activité
sédentaire ou semi-sédentaire depuis le 1
er
mai 2000.
Selon une note interne de l'OAI du 26 juin 2000, l'assuré a suivi un traitement à la M.________
(ci-après : M.________) à partir du 29 mai 2000 pendant une durée de quatre semaines.
Durant ce traitement, une algoneurodystrophie (maladie de Südeck) a été diagnostiquée.
Une pleine capacité de travail avec un rendement pouvant aller jusqu'à 100 % a été
reconnue à l’assuré dans le rapport établi le 17 novembre 2000 à l’issue
d’un stage en atelier qu’il a effectué à l’ORIPH.
Le 8 février 2001, l'OAI a rendu une décision niant le droit à l'assuré à une
rente d'invalidité et à des mesures professionnelles, son taux d’invalidité n’étant
que de 6 %. Cette décision a été confirmée par jugement du 5 février 2002 du
Tribunal des assurances (AI 99/01 – 120/2002).
C.
Le 16 mai 2003, l'assuré a déposé
une troisième demande de prestations AI pour adultes tendant à l'octroi d'une rente.
Le 3 juillet 2003, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, a adressé un courrier à l'OAI mentionnant que l'affection au genou
gauche était restée sans changement significatif et que l’assuré était en traitement
pour une arthrite aiguë à son genou droit, dont l'origine n'était pas déterminée.
Par décision du 1
er
mars 2004, l’OAI a rejeté la nouvelle demande de prestations de l’assuré, en l’absence
d’aggravation de son état de santé. L’opposition formée tardivement par l’assuré
contre cette décision a été déclarée irrecevable par décision de l’OAI
du 21 octobre 2004, confirmée sur recours par jugement du Tribunal des assurances du 18 juillet
2005 (AI 175/04 – 104/2005).
D.
Le 18 novembre 2004, l'assuré a transmis à l’OAI un certificat médical établi
le 27 octobre 2004 par le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, et précisé qu’il y avait lieu de considérer son courrier
et ce rapport médical comme une nouvelle demande de prestations.
Le Dr S.________ indiquait que l’assuré souffrait d'une ankylose post-opératoire totale
de son arrière pied gauche – le résultat de l’intervention chirurgicale étant
cependant excellent, d’une chondropathie de stade II à III de la trochlée fémorale
du genou gauche, de troubles dégénératifs de type arthrosique du genou droit et de lombalgies
basses, précisant qu’il n’avait pas investigué ces dernières lui-même.
L’assuré avait également présenté un ulcère chondritique du condyle interne
du genou gauche, qui avait été traité. Il pouvait exercer une activité sédentaire
légère effectuée essentiellement en position assise mais permettant occasionnellement
de courtes déambulations (travail assis à l'établi par exemple).
Par décision du 27 avril 2006, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande,
au motif qu'une aggravation de l'état de santé de nature à modifier le droit aux prestations
AI n'avait pas été rendue plausible.
Le 30 mai 2006, l'assuré a fait opposition à cette décision, concluant à l'annulation
de celle-ci. A l'appui de son acte, il a produit un certificat médical établi le 11 mai 2006
par le Dr W.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale,
qui critiquait l’interprétation faite par l’OAI du rapport du Dr S.________, soulignant
notamment que ce dernier se prononçait en rapport avec la problématique des genoux et non celle
des rachialgies, et qu’il était inexact, comme le faisait l’OAI, d’estimer que
l’activité sédentaire légère préconisée par le Dr S.________ était
également valable en cas de problème du dos.
Par décision sur opposition du 13 décembre 2007, l'OAI a admis l'opposition de l'assuré
et a prononcé la reprise de l'instruction de la nouvelle demande de prestations AI.
Le 19 février 2008, le Dr T.________, médecin auprès du Service médical régional
de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR), spécialiste en médecine interne
générale et rhumatologie, a établi un rapport faisant suite à un examen clinique
rhumatologique du 4 février 2008, dont la teneur était notamment la suivante :
«
Diagnostics
-
avec répercussion
sur la capacité de travail
•
Gonarthrose
bilatérale avec foyer ostéochondritique du condyle fémoral interne ddc [
réd. :
des deux côtés
].
M 17
•
Arthrose
tibio-astragalienne et médio-tarsienne G
[réd. :
gauche]
avec status après
arthrodèse astragalo-calcanéenne consolidée en bonne position. M 19.1
•
Lombosciatalgies
G dans le cadre de troubles statiques et de discrets troubles dégénératifs du rachis.
M 54.4.
[…]
Les
limitations fonctionnelles
Rachis :
nécessité de pouvoir alterner 2 x/heure la position assise et la position debout. Pas
de soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 8 kg, pas de port régulier
de charges d'un poids excédant 15 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé
du tronc.
Membres
inférieurs : pas de génuflexion, pas de franchissement d'escabeaux ou échelles. Pas
de franchissement régulier d'escaliers. Pas de position debout de plus de 15 minutes. Pas de marche
supérieure à 15 minutes. Pas de marche en terrain irrégulier.
[…]
Capacité
de travail exigible
Dans
l'activité habituelle :
0% comme cuisinier.
Dans
une activité adaptée :
100%. Depuis : le 23 novembre 1993, soit 6 mois après l'accident.
»
Dans un avis du 29 février 2008, le Dr Z.________, médecin du SMR, a repris les limitations
fonctionnelles du rapport ci-dessus et confirmé que la capacité de travail dans une activité
adaptée était de 100 %.
Le Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a établi un rapport médical
le 5 novembre 2008, dans lequel il indiquait ce qui suit :
« Discussion :
la situation de Monsieur G.________ me paraît complexe et compliquée. Je ne m'attarde pas sur
les aspects somatiques et je renvoie aux rapports existants, et notamment au rapport de Dr W.________
du 25 septembre 2008 du service de rhumatologie du H.________. Indépendamment des problèmes
physiques et douloureux M. G.________ est actuellement également incapable de travailler pour
des raisons psychiatriques. Je l'ai vu une première fois à ma consultation le 17 septembre
2008. A ce moment-là, j'ai rencontré un homme qui était à bout, suite à un long
parcours de combattant, où il m'est difficile de faire la part des choses entre des éléments
de revendication et de « névrose de rente éventuelle », une évolution
pernicieuse de deux accidents et une surenchère iatrogène qui ont engendré un cercle vicieux.
Je crains fort qu'on soit arrivé à un stade difficilement réversible.
Pour
moi, M. G.________ présente certes des traits narcissiques et caractériels (manque de reconnaissance
depuis toujours ; reviviscence d'un traumatisme de perte ; perspective que l'épouse parte
avec la famille en [...], ravive le décès de son père, le divorce avec la deuxième
épouse et éloignement de la fille issue de ce mariage, perte de son intégrité physique,
etc.). Je pense que cette ronde d'évaluations médicales, dont certaines ont manqué d'empathie
et de jugements sur plusieurs années ont enfoncé M. G.________ dans un état dépressif
et d'aggravation des symptômes douloureux avec en plus une attitude de revendication, dont je ne
le vois que difficilement ressortir. A mes yeux il faut arrêter cette surenchère et lui reconnaître
le droit à une rente.
M.
G.________ s'est adressé à moi pour sa détresse psychique réelle. Je me trouve de
devoir répondre à une problématique fort complexe. Si mon argumentation ne devait pas
suffire, il serait à mes yeux urgent de procéder rapidement à une expertise psychiatrique
pour arriver enfin à une conclusion acceptable. »
Le 24 novembre 2008, le Dr R.________ a fait état d'une péjoration de l'état de santé
psychique de l'assuré. Les signes psychotiques présentés par ce dernier étaient devenus
beaucoup plus évidents ; il présentait également une fatigue extrême. Il ne
parlait plus spontanément et son discours était délirant. Il faisait en outre mention
d'hallucinations visuelles et auditives. Le Dr R.________ a posé comme diagnostic un épisode
dépressif sévère avec symptômes psychotiques et comme diagnostic différentiel
une évolution schizophrénique et un état dissociatif.
A l’initiative du SMR, un examen clinique psychiatrique de l’assuré a été
réalisé le 23 février 2009 par le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et médecin auprès du SMR. Son examen clinique psychiatrique n'a pas montré de signe de
dépression majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété généralisée
incapacitante, de trouble phobique, de trouble de personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme
persistant incapacitant, de perturbations de l'environnement psychosocial ni de limitations fonctionnelles
psychiatriques. Le Dr P.________ a considéré que l'épisode dépressif moyen était
en rémission, que les productions hypnagogiques anamnestiques ne participaient pas d'une symptomatologie
floride psychotique avec, de plus, une amélioration de la symptomatologie fin 2008 d'après
l'assuré. Au final, il n’a retenu aucun diagnostic incapacitant dans son rapport du 25 février
2009, mais seulement un épisode dépressif moyen en rémission (F32.1), sans répercussion
sur la capacité de travail. Il a conclu que l’assuré bénéficiait d’une
pleine capacité de travail sur le plan psychiatrique tant dans son activité habituelle que
dans une activité adaptée, depuis décembre 2008.
Dans un avis SMR du 12 mars 2009, le Dr Z.________ a retenu sur la base de cet examen qu’il
y avait eu une incapacité de travail totale
pour un épisode dépressif de septembre à novembre 2008 et que dès décembre 2008,
la capacité de travail exigible était celle définie dans l'avis médical du 29 février
2008.
Le 8 juin 2009, l'OAI a fait parvenir à l’assuré un projet de décision négative,
contre lequel celui-ci a présenté des objections le 8 juillet 2009.
Dans un avis SMR du 30 juillet 2009, le Dr Z.________ a notamment rappelé que seuls les facteurs
bio-médicaux, à l’exclusion des facteurs psycho-sociaux, étaient pris en compte
pour définir la capacité de travail, ce qui expliquait pourquoi le SMR – dont la neutralité
n’avait pas à être mise en doute – s’était écarté de l’avis
des médecins traitants.
Par décision du 21 août 2009, l'OAI a refusé d'allouer une rente à l'assuré,
celui-ci présentant un degré d'invalidité de 9,89 %, insuffisant à cette fin.
Le recours interjeté par l’assuré contre cette décision le 22 septembre 2009 a été
rejeté par arrêt de la Cour des assurances sociales du 6 avril 2011 (AI 450/09 – 168/2011),
le recourant n'ayant pas démontré l'existence d'une aggravation de son état de santé.
Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral le 26 mars 2012 (TF 9C_500/2011).
E.
Le 17 février 2014, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI pour
adultes, faisant valoir qu’il souffrait d’un canal lombaire étroit depuis 2009.
En date des 9 et 10 avril 2014, il a transmis à l’OAI plusieurs pièces médicales,
à savoir :
-
Un rapport établi par le Dr U.________ au
Maroc le 22 août 2012 dont il ressort que l’assuré a été opéré d’une
hernie ombilicale le 13 juillet 2012.
-
Un rapport du 11 mars 2014 du Dr Q.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et du psychologue L.________, qui ont posé les diagnostics
d'état dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptomatique psychotique
(F33.2) et de troubles de la personnalité sans précision (F60.9). Ils ont évalué
l'incapacité de travail de l’assuré à 100 % et envisagé un pronostic défavorable.
-
Un rapport du Dr K.________, spécialiste
en rhumatologie et en médecine interne générale, du 26 mars 2014. Celui-ci a retenu les
diagnostics de lombosciatalgie violente réfractaire au traitement habituel, qui allait en s’aggravant,
et d'état anxio-dépressif nécessitant un traitement psychiatrique. Il a estimé que
l’assuré était en entière incapacité de travailler, probablement pour une durée
indéterminée. Deux IRM avaient été réalisées ; celle de janvier 2013
avait montré un rétrécissement du canal spinal en L4-L5 et un phénomène dégénératif
important au niveau de L3-L4-L5.
-
Un rapport établi suite à une consultation
du 14 mars 2014 par le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, qui a posé les diagnostics de status post-reconstruction et arthrodèse
pour fracture du calcanéum gauche, de status post-plastie ligament croisé antérieur du
genou gauche, de gonarthrose tricompartimentale, de lombalgies chroniques sur spondylarthrose, de dépression
sévère, de diabète type II, d'adénome de la prostate, de hernie ombilicale et de
status post-entorse du genou droit. Selon ce médecin, ces pathologies n'étaient plus compatibles
avec l’activité professionnelle de cuisinier et l’assuré devait bénéficier
d'une reconversion professionnelle ou d'une retraite anticipée vu son âge et le manque de formations
particulières.
-
Des documents de la Clinique [...], indiquant
que l'assuré y avait subi une cure de hernie épigastrique le 22 octobre 2013.
Par décision du 7 avril 2015, confirmée sur recours par arrêt de la Cour de céans
du 4 janvier 2016 (AI 133/15 – 1/2016), l’OAI a rejeté la demande d’assistance
juridique déposée par l’assuré.
A l’initiative du SMR, une expertise psychiatrique de l’assuré a été réalisée
par le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 6 novembre
2015, celui-ci a conclu à l’absence de maladie psychiatrique invalidante et a retenu, comme
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, une dysthymie (F34.1) existant depuis
1999 et une accentuation de traits de personnalité narcissique et quérulente (Z73.1) existant
probablement depuis l’adolescence :
« En
conclusion, les symptômes anxieux et dépressifs légers de la dysthymie de M. G.________
font suite à un trouble de l'adaptation survenu en réaction à la séparation conflictuelle
d'avec son épouse en 1999. Persistant dans le contexte d'une accentuation de traits de personnalité
narcissiques et quérulente, ces symptômes affectifs restent insuffisants pour justifier une
incapacité de travail durable au plan psychique. Ainsi, le refus de M. G.________ de mettre en valeur
sa capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations somatiques s'explique
par l'adoption d'un rôle d'invalide face aux difficultés sociales sortant du champ médical
d'un expertisé mettant en avant un cortège de plaintes incohérentes. En faisant abstraction
de ces plaintes, la capacité de travail exigible reste entière au plan psychique chez un expertisé
faisant preuve de ressources personnelles compatibles avec la reprise d'une activité adaptée
aux limitations physiques décrites par les spécialistes de ce domaine. »
Dans un avis médical du 30 novembre 2015, le SMR a fait siennes les conclusions de l’expertise.
Par projet de décision du 15 mars 2016, l’OAI a communiqué à l’assuré
son intention de refuser sa nouvelle demande de prestations.
Dans un courrier du 14 avril 2016, l’assuré a fait valoir que le rapport d’expertise
était incomplet et comportait des contradictions, et que l’OAI avait omis d’investiguer
l’aggravation de son état de santé somatique. Il a transmis un rapport médical du
Dr Q.________ du 1
er
février 2016, qui attestait qu’il présentait, d’une part, un trouble dépressif
chronique, épisode actuel sévère (F33.2), avec les symptômes de tristesse, d’angoisse
et de phobie de la foule, de mélancolie, de perte de motivation avec un discours auto-dévalorisant,
un état général morose et, d’autre part, des troubles de la personnalité qui
le fragilisaient psychologiquement et nécessitaient une médication. Le Dr Q.________ retenait
en outre les diagnostics d’agoraphobie avec trouble panique (F40.1) et de trouble somatoforme,
sans précision (F45.9).
Dans un rapport médical du 23 mai 2016, le Dr K.________ a repris les termes de son précédent
rapport, rédigé le 26 mars 2014.
Par courrier du 29 septembre 2016, l’assuré a produit plusieurs rapports médicaux, dont
la plupart dataient de 2006 ou avaient déjà été produits. Parmi les pièces nouvelles
figuraient le rapport de l’IRM du genou droit du 24 janvier 2011 et celui établi le 8 février
2011 par le Dr V.________ qui concluaient à une suspicion de déchirure méniscale interne
et externe du genou droit.
Dans un avis SMR du 14 octobre 2016, le Dr D.________, médecin au SMR, a relevé que sur le
plan somatique, les diagnostics retenus existaient déjà lors de l’examen du Dr T.________
en 2008, à l’exception de la méniscopathie droite qui serait nouvelle, mais qu’en
l’absence de déficit moteur ou sphinctérien qui aurait justifié une intervention
neurochirurgicale en urgence, on ne pouvait parler d’une situation grave comme l’affirmait
le Dr K.________. Dans la mesure où une aggravation des lombalgies était probable, il a proposé
un complément d’examen.
Dans un rapport médical du 20 octobre 2016, le Dr C.________ a conseillé de procéder à
une arthroplastie totale du genou des deux côtés en raison de la gonarthrose bilatérale
symptomatique. Il a indiqué qu’une reconversion professionnelle ou une rente d’invalidité
devaient être envisagées.
Une expertise rhumatologique a été effectuée par la Dresse A.________, spécialiste
en rhumatologie et médecine physique et réadaptation, qui a rendu son rapport d’expertise
le 19 décembre 2016, après avoir fait réaliser une IRM lombaire, des radiographies de
la colonne lombaire ainsi qu’une échographie de l’épaule gauche. La Dresse A.________
a posé les diagnostics suivants :
«
Avec
répercussion sur la capacité de travail
:
-
29.05.1993 : fracture comminutive du calcanéum
gauche, fractures des métatarsiens 3, 4, 5. Ostéosynthèse par embrochage transversal des
métatarsiens consolidée en bonne position. Status après arthrodèse sous-astragalienne
et reconstitution du calcanéum, en bonne position
-
19.01.1999 : entorse du genou gauche :
contusion osseuse du plateau tibial interne. Déchirure subtotale du LCA [réd. : ligament
croisé antérieur], suspicion non confirmée de lésion méniscale
-
06.10.1999 : plastie du ligament croisé
antérieur par arthroscopie
-
16.12.1999 : arthroscopie diagnostique du
genou gauche : libération des adhérences cicatricielles, mobilisation sous narcose du genou ;
chondropathie stade II-III de la trochlée fémorale
-
Mai 2000 : algoneurodystrophie avec enraidissement
progressif du genou
-
25.10.2001 : arthroscopie du genou gauche :
ulcère chondritique du condyle interne traité selon la technique de L. Johnson
-
gonalgies droites sur gonarthrose : chondropathie
fémoro-tibiale prédominant sur le compartiment interne, chondropathie fémoro-patellaire.
Souris articulaire faisant suspecter une chondromatose synoviale. Lésion de grade I de la corne
postérieure du ménisque interne et grade II de la corne postérieure du ménisque externe
Sans
répercussion sur la capacité de travail
:
-
2003 : arthrite du genou droit sans séquelles.
-
Canal lombaire modérément étroit
en L4-L5, selon la classification de Lausanne. Pas de contrainte radiculaire.
-
Lombalgies avec irradiation sur la face latérale
des cuisses
-
Dorsalgies anamnestiques
-
Arthrose débutante du Chopart et du Lisfranc
-
Probable tendinite du tendon du sus-épineux
gauche et discrète bursite sous acromio deltoïdienne.
-
Douleurs testiculaires d'origine inconnue (DD
sur canal lombaire rétréci et étroit peu probable)
Autres
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
-
Diabète de type 2
-
Hypercholestérolémie (à vérifier
prochainement)
-
Adénome de la prostate, vessie hyperactive. »
La Dresse A.________ a conclu à l’existence d’une totale incapacité de travail
dans la profession de cuisinier, mais à une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée depuis fin 1993, à l’exception des périodes d’incapacité dues
à l’entorse du genou gauche en janvier 1999, pendant quelques semaines, à la plastie
du ligament croisé antérieur en octobre 1999, pendant six mois, et à l’arthroscopie
du genou gauche en octobre 2001, pendant trois mois. Elle estimait ainsi que depuis le 25 janvier
2001 [recte : 2002], l’assuré pouvait travailler à 100 % avec un plein rendement
à un poste qui respecte les limitations fonctionnelles suivantes : station debout limitée
à deux heures (l’assuré devant ensuite pouvoir s’asseoir), marche possible pendant
une à deux heures, station assise non limitée, éviter la marche sur terrain instable ainsi
que le travail en hauteur, pas de travail accroupi ou à genoux, port de charges de 5 à 8 kg
plusieurs fois et occasionnellement jusqu’à 15 kg.
Dans un avis médical SMR du 17 mars 2017, le Dr D.________ a estimé, sur la base de cette expertise,
que les limitations fonctionnelles fixées par le Dr T.________ étaient toujours valables depuis
2008 et qu’il n’existait pas de raisons valables justifiant une incapacité de travail
prolongée dans une activité adaptée.
Par décision du 21 mars 2017, l’OAI a refusé de mettre l’assuré au bénéfice
d’une rente d’invalidité, en l’absence d’aggravation de son état de
santé. Il a retenu que du point de vue somatique, son atteinte à la santé permettait toujours
l’exercice d’une activité adaptée à 100 % et qu’il n’existait
aucune atteinte invalidante d’ordre psychiatrique.
F.
Par acte du 24 avril 2017, G.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation, à l’entrée
en matière sur sa nouvelle demande de prestations et à l’octroi d’une rente « complète »
pour une durée illimitée, subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI pour complément
d’instruction puis nouvelle décision. Il a fait valoir que le rapport d’expertise psychiatrique
était en totale contradiction avec les rapports médicaux versés au dossier, de sorte qu’il
était nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise notamment pour lever ces contradictions.
Il a allégué que ses limitations fonctionnelles étaient telles qu’il n’était
plus en mesure de travailler et que contrairement à ce qu’indiquait le rapport d’expertise
rhumatologique, il allait régulièrement chercher les médicaments qui lui étaient
prescrits. Il a par ailleurs invoqué une violation de son droit d’être entendu puisque
l’OAI avait rendu sa décision sans lui soumettre préalablement ce rapport d’expertise
rhumatologique. Ce rapport comportait selon lui des oublis et des lacunes, puisque la Dresse A.________
ne se déterminait pas sur les graves complications qu’il avait connues récemment en lien
avec son diabète, à savoir en particulier des soudaines cataractes qu’il avait dû
faire opérer en urgence. Il a soutenu que son état de santé s’était amélioré
à l’époque de la précédente décision de l’OAI en 2009, mais s’était
ensuite fortement dégradé depuis 2013, au point qu’il ne pouvait plus exercer d’activité,
même adaptée, mentionnant en outre que l’OAI n’avait donné aucun exemple d’une
telle activité.
Dans sa réponse du 16 juin 2017, l’OAI s’en est tenu à sa décision et a proposé
le rejet du recours.
Dans le cadre de sa réplique du 13 juillet 2017, le recourant a versé en cause un rapport médical
établi le 28 juin 2017 par le Dr C.________, reprenant exactement les termes de son rapport du 14
mars 2014.
L’OAI a maintenu sa position dans sa duplique du 15 août 2017.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve des dérogations expresses prévues (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let.
a LPA-VD).
c)
En l’occurrence, interjeté dans
le respect du délai légal et des autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité suite à
la nouvelle demande de prestations qu’il a déposée le 17 février 2014.
A noter que la conclusion du recourant tendant à ce qu’il soit entré en matière
sur sa nouvelle demande de prestations est sans objet puisque l’OAI est entré en matière
sur cette demande.
3.
Il y a lieu d’examiner dans un premier temps le grief de violation du droit d’être entendu
soulevé par le recourant, au motif que l’OAI a statué sur sa demande de prestations sans
lui avoir préalablement transmis le rapport d’expertise rhumatologique de la Dresse A.________.
a)
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et également art. 42 LPGA),
en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise
à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur
le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration
des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid.
2.3 ; 141 V 557 consid. 3.1 et références citées). Le droit d'être entendu est
une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218
consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195 consid. 2.2). Selon la jurisprudence,
sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218
consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois, une telle
réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une
atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée ;
cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également
se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité
et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 et références citées).
b)
En l’occurrence, il apparaît en effet que l’OAI n’a pas communiqué au recourant
le rapport d’expertise de la Dresse A.________ avant de rendre sa décision. Cette expertise
a été mise en œuvre suite aux objections formulées par le recourant à l’encontre
du projet de décision négative de l’OAI du 15 mars 2016, dans lesquelles il reprochait
entre autres à l’OAI de ne pas avoir investigué l’évolution de sa problématique
sur le plan somatique. L’organisation de cette expertise a respecté la procédure prévue
à l’art. 44 LPGA, à savoir que le recourant a été invité à se prononcer
sur l’experte mandatée et les questions qui lui étaient posées. A réception
du rapport d’expertise du 19 décembre 2016, l’OAI a requis l’avis du SMR et a
ensuite rendu sa décision, le 21 mars 2017, sans préalablement transmettre ce rapport au recourant,
ni lui donner l’occasion de se déterminer à son sujet. Ce faisant, l’OAI a violé
le droit d’être entendu du recourant, qui comprend non seulement le droit de prendre connaissance
de son dossier, mais également celui de s’exprimer sur les éléments pertinents y
figurant, avant qu’une décision ne soit prise. Il faut de plus relever qu’il s’agissait
d’une pièce essentielle du dossier, sur laquelle notamment l’OAI s’est basé
pour rendre sa décision.
Le rapport d’expertise a finalement été envoyé le 28 mars 2017 au mandataire du
recourant, qui en avait demandé la consultation sitôt après avoir reçu la décision
du 21 mars 2017. Le recourant a ainsi pu prendre connaissance de ce document avant l’échéance
du délai de recours et a eu la possibilité d’exposer ses griefs à son encontre dans
le cadre du recours qu’il a formé auprès de la Cour de céans, qui jouit d’un
plein pouvoir d’examen. Le recourant a par ailleurs eu l’occasion de prendre position sur
les arguments soulevés par l’intimé dans sa réponse et sa duplique. Il se justifie
dès lors de considérer que la violation du droit d’être entendu a été
réparée compte tenu de la présente procédure de recours. Il y a par conséquent
lieu d’examiner l’affaire au fond.
4.
a)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6
LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Elle peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI).
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L’art. 7 al.
2 LPGA précise que seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en
compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain et qu’il n'y a incapacité
de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
b)
Lorsque la rente a été refusée une première fois parce que le degré d'invalidité
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art.
87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]; ATF 130 V 71 consid. 2.2 ; 109 V 262 consid. 3). Cette exigence doit permettre à
l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée
en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se
borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits
déterminants (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3 ; 125 V 410 consid. 2b ; 117 V 198 consid. 4b
et les références).
Lorsque, comme en l’espèce, l’administration est entrée en matière sur la
nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et de vérifier que la modification
du degré d’invalidité ou de l’impotence rendue plausible par l’assuré
est réellement intervenue (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_435/2013 du 27 septembre 2013
consid. 5.1). Cela revient à examiner par analogie avec l’art. 17 LPGA, si entre la dernière
décision de refus de rente, qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec
une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres
à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF
133 V 108 ; 130 V 71 consid. 3.2).
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit
à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. La
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas
à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ;
133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5 ;
TF 8C_339/2017
du
1
er
février 2018 consid. 3).
c)
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid.
5.1).
De manière générale, l’assureur social – et le juge des assurances sociales
en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle
du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid.
3 ; TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3). C’est ainsi qu’il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un rapport médical,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise,
mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5.
a)
En l’occurrence, il s’agit de déterminer
si l’état de santé du recourant s’est aggravé entre la décision de l’OAI
du 21 août 2009 – confirmée sur recours par arrêt de la Cour de céans du 6
avril 2011 puis par arrêt du Tribunal fédéral du 26 mars 2012 – et la décision
attaquée au point d’influencer son droit à une rente d’invalidité.
Dans la décision litigieuse, l’OAI estime que tel n’est pas le cas. Il retient, sur
la base des expertises psychiatriques et rhumatologiques réalisées respectivement en 2015 et
2016, que le recourant peut exercer une activité adaptée à 100 % du point de vue
somatique et qu’il n’existe aucune atteinte invalidante d’ordre psychiatrique.
b)
Dans
son recours, le recourant conteste les conclusions de l’expertise psychiatrique au motif qu’elle
contredit les rapports de ses psychiatres traitants et estime nécessaire de réaliser une nouvelle
expertise psychiatrique pour lever ces contradictions.
Le Dr Q.________ considère en effet, dans ses rapports médicaux des 11 mars 2014 et 1
er
février 2016, que le recourant est en totale incapacité de travail en raison d’un état
dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F33.2), de troubles de la personnalité
sans précision (F60.9), d’une agoraphobie avec trouble panique (F40.1) et d’un trouble
somatoforme sans précision (F45.9). Or, contrairement à ce que soutient le recourant, le Dr
X.________ tient compte des diagnostics posés par le Dr Q.________ et explique de manière motivée
pourquoi il ne les retient pas.
Ainsi, l’expert reconnaît que les plaintes de l’assuré peuvent laisser penser à
un épisode dépressif sévère comme retenu par le psychiatre traitant, mais expose
ensuite (cf. rapport d’expertise p. 19 et 20) qu’il ne constate pas d’abaissement important
de l’humeur persistant, de signes de fatigue après des efforts minimes, de diminution majeure
de la concentration ou de l’attention, ni d’idée de dévalorisation, d’attitude
morose et pessimiste face à l’avenir ou encore de signe objectivable d’une diminution
de l’appétit. Il relève que l’assuré participe activement à l’examen
durant plus de trois heures, qu’il donne une description positive de sa personnalité, qu’il
relativise les idées de culpabilité concernant son divorce et garde l’espoir de sortir
de la précarité sociale. De plus, le recourant nie toute idée ou acte suicidaire, décrit
une diminution de la libido depuis seulement dix mois contrastant avec sa plainte concernant la persistance
d’une importante souffrance psychique depuis des années et se plaint de difficultés de
sommeil sans réveil matinal précoce. Le Dr X.________ estime que l’ensemble de ces éléments
ne permet pas de confirmer le diagnostic d’épisode dépressif majeur. Il mentionne en
outre que le rythme des consultations et la dose des médicaments prescrits contrastent avec le diagnostic
posé par le Dr Q.________.
Concernant les angoisses et l’agoraphobie dont se plaint le recourant, l’expert note que
celui-ci relativise ses propos à l’exploration et qu’il utilise le terme d’angoisse
surtout pour exprimer son sentiment de rancune, de déception et d’insatisfaction concernant
des événements qu’il considère comme injustes (séparation avec sa deuxième
épouse, refus de rente d’invalidité). L’expert ne constate aucune manifestation
anxieuse chez l’assuré ni trouble panique ou phobique.
Il exclut également la présence d’un trouble de la personnalité compte tenu de l’anamnèse,
qui ne montre pas de déviations sévères sur plusieurs niveaux de fonctionnement persistant
depuis l’adolescence (cf. rapport d’expertise p. 20).
Il conclut en revanche à la présence d’une accentuation de traits de personnalité
narcissique et quérulant, n’ayant pas valeur de maladie, et se fonde notamment sur ce diagnostic
pour expliquer les discordances relevées par les médecins entre les résultats objectifs
et les plaintes subjectives du recourant. Il estime que les éléments évoquant une majoration
des symptômes physiques pour des raisons psychologiques restent insuffisants pour retenir un diagnostic
de trouble somatoforme, en l’absence de signes clairs d’amplifications observés récemment
par les différents spécialistes du domaine somatique. En outre, il relève que la plainte
principale de l’assuré ne concerne pas les douleurs.
Finalement, le Dr X.________ expose les raisons qui l’incitent à poser le diagnostic de dysthymie
en relation avec la dépression chronique et fluctuante du recourant, persistant depuis sa séparation
d’avec sa deuxième épouse en 1999 (cf. rapport d’expertise p. 20).
Au vu de ce qui précède, il ne se justifie pas de s’écarter des conclusions du rapport
d’expertise du Dr X.________, auquel il y a lieu de reconnaître une pleine valeur probante.
En effet, l’expert s’est prononcé en connaissance du dossier et de l’anamnèse
du recourant, a tenu compte de ses plaintes et expliqué de manière détaillée et motivée
pourquoi il ne retenait pas les diagnostics posés par le Dr Q.________ et concluait à l’absence
de maladie psychiatrique incapacitante.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’instruire plus avant la question de savoir si, comme il
l’affirme dans son recours, le recourant va régulièrement chercher les médicaments
qui lui sont prescrits, contrairement à ce que la Dresse A.________ mentionne dans son rapport d’expertise.
S’il n’a pour finir produit aucune pièce attestant ses déclarations comme il l’avait
annoncé dans son recours, cet élément n’est dans tous les cas pas déterminant.
Non seulement le retrait des médicaments en pharmacie ne permet pas d’établir que le
recourant les prend effectivement, étant rappelé que la prise de sang effectuée lors de
l’expertise a infirmé la prise régulière d’un antidépresseur. Mais surtout,
comme déjà mentionné, le Dr X.________ relève que la prescription d’un somnifère
léger et d’un antidépresseur à une dose efficace minimale contrastent avec le diagnostic
retenu par le Dr Q.________. Dès lors, la preuve de la prise effective des médicaments prescrits
ne permettrait pas de remettre en cause les conclusions du Dr X.________.
Au final, il y a lieu de retenir que le recourant ne souffre actuellement pas d’une maladie psychiatrique
incapacitante. Son état de santé psychique ne s’est par conséquent pas modifié
de manière substantielle depuis l’examen du Dr P.________ en février 2009, qui arrivait
à la même conclusion et retenait, comme diagnostic sans répercussion sur la capacité
de travail, un épisode dépressif moyen en rémission.
c)
Sur le plan somatique, le recourant invoque que l’OAI n’a pas pris en compte son état
de santé actuel, soulignant que celui-ci se serait fortement dégradé depuis la dernière
décision de l’OAI, au point qu’il ne peut plus exercer d’activité, même
adaptée.
On peut tout d’abord particulièrement s’étonner des propos du recourant dans la
mesure où il affirme à plusieurs reprises que son état de santé s’était
amélioré entre les années 2008 et 2013 – parlant même d’une période
de rémission – alors qu’il a contesté la décision négative de l’OAI
du 21 août 2009 par deux recours successifs, auprès de la Cour de céans puis du Tribunal
fédéral, concluant à chaque fois à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité.
Quoi qu’il en soit, il faut constater que dans la décision attaquée, l’OAI s’est
fondé sur le rapport d’expertise de la Dresse A.________ établi en décembre 2016,
qui se prononce sur la situation actuelle du recourant.
Dans ce rapport, la Dresse A.________ expose de manière détaillée et motivée qu’il
n’y a pas eu d’aggravation des problématiques liées au talon gauche et au genou
gauche. En ce qui concerne les lombosciatalgies présentes dans le contexte d’un canal lombaire
étroit et rétréci, l’experte ne note pas de signe physique d’atteinte radiculaire
ou de diminution de mobilité qui puisse induire des limitations fonctionnelle justifiant une incapacité
de travail prolongée. Elle reconnaît que la probable tendinite du tendon du sus-épineux
gauche et la discrète bursite sous acromio deltoïdienne motivent effectivement une infiltration
de dérivés cortisonés, mais précise que ces atteintes n’engendrent en aucun
cas des répercussions fonctionnelles à long terme. La Dresse A.________ estime au final que
l’assuré dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles : station debout limitée à deux heures, marche possible
pendant une à deux heures, station assise non limitée, éviter la marche sur terrain instable
ainsi que le travail en hauteur, pas de travail accroupi ou à genoux, port de charges de 5 à
8 kg plusieurs fois et occasionnellement jusqu’à 15 kg. Son rapport d’expertise
comporte un résumé de l’ensemble du dossier de l’assuré sur près de vingt
pages, une analyse de toutes les imageries à disposition, auxquelles s’ajoutent celles qu’elle
a ordonnées et une anamnèse complète (familiale, personnelle, sociale, professionnelle,
médicamenteuse et par système). Elle a pris en compte les plaintes du recourant, classées
par ordre d’importance décroissante, et a effectué un examen clinique avant de se prononcer
en motivant ses conclusions. Son rapport d’expertise peut par conséquent se voir reconnaître
une pleine valeur probante.
S’agissant des médecins traitants du recourant, il y a lieu de souligner que le Dr C.________
conclut, dans ses rapports des 14 mars 2014, 20 octobre 2016 et 28 juin 2017, à l’existence
d’une totale incapacité de travail dans la profession de cuisinier et à la nécessité
d’une reconversion professionnelle, voire d’une retraite anticipée ou une rente d’invalidité.
Ce faisant, il admet que le recourant bénéficie d’une capacité de travail qu’il
pourrait mettre en valeur dans un emploi adapté.
Seul le Dr K.________ estime que le recourant est totalement incapable d’exercer une activité
lucrative, même adaptée. La formulation de ses rapports médicaux des 26 mars 2014 et 23
mai 2016 laisse toutefois à penser que cette incapacité de travail est due à ses problèmes
somatiques conjugués à un état anxio-dépressif. Or, l’expertise du Dr X.________
a permis d’exclure la présence d’une maladie psychiatrique incapacitante. Toujours est-il
que les rapports médicaux du Dr K.________ sont succincts, comportent une anamnèse très
brève, ne font pas état d’un examen clinique détaillé et ne contiennent pas
de conclusions motivées. Ils ne sont dès lors pas propres à remettre en cause le rapport
d’expertise de la Dresse A.________.
En outre, les problèmes de hernies ombilicales et épigastriques présentés par le
recourant et pour lesquels il a produit différents rapports médicaux n’ont pas conduit
à une incapacité de travail de longue durée, ce qu’il ne conteste d’ailleurs
pas (cf. également rapport d’expertise p. 28). Il en va de même de l’éventuelle
déchirure méniscale du genou droit évoquée par le Dr V.________, pour laquelle la
Dresse A.________ n’a pas trouvé d’argument (cf. rapport d’expertise p. 34-35).
Dans son recours, le recourant allègue avoir dû être opéré d’urgence en
raison de problèmes de cataracte liés à son diabète. Non seulement, il ne produit
aucune pièce médicale à ce sujet, mais de plus, contrairement à ce qu’il soutient,
il faut constater que la Dresse A.________ a tenu compte du fait qu’il présente un diabète
de type 2 et précisé que ce diagnostic était sans répercussion sur sa capacité
de travail.
Au final, il apparaît que le recourant bénéficie, sur le plan somatique, d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, comme cela était déjà le
cas en 2009. Les limitations fonctionnelles retenues par la Dresse A.________ sont par ailleurs similaires
à celles qu’avait posées le Dr T.________ à l’issue de son rapport d’examen
du 19 février 2018, ce que constate également le Dr D.________ dans son avis médical SMR
du 17 mars 2017.
d)
Dans la mesure où les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit,
il apparaît que les réquisitions faites par le recourant ne seraient pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent. Ces réquisitions peuvent donc être rejetées
par appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I
140 consid. 5.2 et les références citées).
e)
En l’absence d’aggravation de l’état de santé du recourant depuis la décision
du 21 août 2009, c’est à juste titre que l’OAI a écarté la nouvelle demande
de prestations déposée par celui-ci le 17 février 2014.
6.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l'espèce, les frais de justice doivent en principe être mis à la charge du recourant,
qui succombe. Cependant, il y a lieu de tenir compte,
pour
la fixation de ces frais, du fait que la présente procédure de recours était nécessaire
pour garantir le respect du droit d'être entendu du recourant et réparer un vice de procédure
(TF 9C_670/2013 du 4 février 2014 consid. 3.3.1). Par conséquent, les frais de justice,
arrêtés à 400 fr., doivent être supportés à raison de 200 fr. par le recourant
et de 200 fr. par l’intimé.
Dès lors que le recourant a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais de justice, le montant des frais mis à sa charge est provisoirement
supporté par l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
c)
Compte tenu de la violation du droit d’être entendu, réparée dans le cadre de la
procédure de recours, il y a également lieu d’allouer des dépens au recourant (art.
61 let. g LPGA ; TF 9C_670/2013 précité), qu’il convient d’arrêter à
752 fr. 30.
d)
Par décision du juge instructeur du 22 mai 2017, le recourant a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 24 avril 2017 et a obtenu à ce titre la commission
d’un avocat d’office en la personne de Me François Gillard. Ce dernier a produit sa
liste des opérations le 24 novembre 2017, faisant état de 7 heures et 30 minutes de travail,
auxquelles s’ajoutent des débours par 43 fr. 20. Ces opérations étant justifiées,
l’indemnité de Me Gillard est arrêtée à 1’504 fr. 65 (débours et
TVA compris) compte tenu d’un tarif horaire de 180 francs.
Cette indemnité est partiellement couverte par les dépens à hauteur de 752 fr. 30, de
sorte que le solde de 752 fr. 35 est provisoirement supporté par le canton. Le recourant est rendu
attentif au fait qu’il est tenu de rembourser ce dernier montant dès qu’il sera en mesure
de le faire (cf. art. 123 al. 1 CPC et 18 al. 5 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 21 mars 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à hauteur
de 200 fr. (deux cents francs) à charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud et laissés pour 200 fr. (deux cents francs) à la charge de l’Etat.
IV.
L'intimé versera au recourant la somme de 752 fr. 30 (sept cent cinquante-deux francs et trente
centimes) à titre de dépens.
V.
L'indemnité d'office de Me François Gillard, conseil du recourant, est arrêtée, après
déduction des dépens précités, à 752 fr. 35 (sept cent cinquante-deux francs
et trente-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire
de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art.
18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité du conseil d'office
mis à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me François Gillard (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :