vd_findinfo · HC / 2009 / 491 · 2009-11-18 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, MAXIME INQUISITOIRE, MAXIME OFFICIELLE, ÉGALITÉ DE TRAITEMENT, REVENU HYPOTHÉTIQUE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL} | 145 al. 1 CC, 285 al. 1 CC, 286 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 18.11.2009 HC / 2009 / 491

TRIBUNAL CANTONAL
233/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 18 novembre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et
Sauterel
Greffi
er
:
M.        Elsig
*****
Art. 145 al. 1, 285 al. 1,
286 al. 2 CC; 452 al. 1 ter, 455 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté
par
A.W.________
, à Colombier,
demandeur, contre le jugement
rendu
le 20 avril 2009 par le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte dans la cause divisant le recourant
d'avec
J.________
, à Attalens,
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 20 avril 2009, le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte a admis partiellement
l'action du demandeur A.W.________ (I), modifié le jugement
de divorce du 24 janvier 2001 à ses chiffres IV et V en ce
sens que la contribution d'entretien due pour l'enfant B.W.________
est fixée à 700 francs par mois, allocations
familiales en sus, dès le 1
er
mars 2008 et
jusqu'à la majorité ou l'indépendance
financière de l'enfant (II), maintenu le jugement de divorce
pour le surplus (III), fixé les frais de justice du
demandeur à 1'000 fr. et ceux de la défenderesse
J.________ à 750 fr. (IV), dit que le demandeur remboursera
à la défenderesse ses frais de justice (V) et
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VI).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort en résumé ce qui
suit :
Le demandeur A.W.________, né le [...] 1968 et la
défenderesse J.________ le [...] 1966, se sont mariés
le [...] 1995. Un enfant est issu de cette union : B.W.________,
né le [...] 1996.
Par jugement du 24 janvier 2001, le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte a prononcé le
divorce du demandeur et de la défenderesse (I),
attribué l'autorité parentale et la garde sur
l'enfant B.W.________ à la mère (II), établi
le droit de visite du père (III), fixé la
contribution d'entretien due par le demandeur pour l'entretien de
l'enfant à 1'200 fr. par mois jusqu'à la
majorité de l'enfant ou au-delà si celui-ci poursuit
des études ou n'est pas en mesure de subvenir lui-même
à tout ou partie de ses besoins, le montant fixé
tenant compte de l'effort supplémentaire du demandeur pour
les années à venir (IV), et indexé dite
contribution, la première indexation intervenant le
1
er
janvier 2002 sur la base de l'IPC du jour où
le jugement de divorce serait définitif et
exécutoire. (V).
Par convention du 12 janvier 2001, les parties ont réduit la
contribution en faveur de l'enfant à 800 fr. par mois
dès le 1
er
février 2002.
Au moment du divorce, le demandeur avait fait faillite et
était sans emploi. Il avait toutefois admis que sa
capacité contributive était de 4'000 fr.,
étant au bénéfice d'une formation de monteur
en chauffage. Il a ensuite exercé une activité
d'agent de sécurité, puis, après son
licenciement, a fondé en 2006 une société de
marketing, qui est toujours en exercice. En 2008, le revenu
tiré par le demandeur de son activité
indépendante atteignait 1'700 fr. par mois. Le demandeur
s'est remarié et un enfant est issu de ce nouveau mariage.
Il a déclaré être père au foyer à
temps partiel. Par convention du 6 août 2007, ratifiée
par le Juge de paix du district de Morges avant son nouveau
mariage, il s'est engagé à contribuer à
l'entretien de l'enfant par le versement d'une contribution
mensuelle de 525 fr. par mois, jusqu'à ce que l'enfant ait
atteint l'âge de six ans révolus, de 625 fr.
dès lors et jusqu'à l'âge de douze ans
révolus et de 725 fr. dès lors et jusqu'à la
majorité de l'enfant. Ses charges consistent dans un loyer,
par 2'070 fr. par mois, des primes d'assurance-maladie, par 57 fr.
60 par mois et des primes d'assurance-vie, par 300
francs.
Le demandeur ne verse plus depuis un certain temps la contribution
d'entretien en cause.
Au moment du divorce, la défenderesse avait une
capacité contributive de l'ordre de 3'200 fr. par mois. Elle
s'est remariée en 2004 et n'exerce actuellement pas
d'activité lucrative. Elle perçoit 400 fr. par mois
du bureau des pensions alimentaires du canton de
Fribourg.
A.W.________ a ouvert action le 4 décembre 2007 devant le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte et a conclu, avec dépens, à la
modification du jugement de divorce en ce sens que la contribution
d'entretien en cause est réduite à 400 fr. par mois
dès le 1
er
novembre 2007.
A l'audience préliminaire du 18 novembre 2008, il a
augmenté cette conclusion en ce sens que la contribution en
cause est réduite à 200 fr. par mois dès le
1
er
novembre 2007.
En droit, le premier juge a retenu que le demandeur avait une
capacité contributive de 4'000 fr. et qu'en 2006, le Service
social du canton de Fribourg avait fixé la contribution en
cause indexée à 837 francs. Il a
considéré que la naissance d'un nouvel enfant
justifiait une adaptation de celle-ci et fixé les
dépenses incompressibles du demandeur à la
moitié d'un montant de base pour couple, par 775 fr., un
montant de base pour enfant de 250 fr., la moitié du loyer,
par 1'035 fr., les cotisations d'assurance-maladie, par 57 fr. 60
et les primes d'assurance-vie, par 300 fr., soit un total de 2'417
fr. 60.
B.
A.W.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que ses conclusions de première instance sont admises, des
dépens de première instance lui étant
alloués, et, subsidiairement, à son
annulation.
Dans son mémoire, le recourant a développé ses
moyens et confirmé ses conclusions. Il a produit une
pièce.
L'intimée J.________ a conclu, avec dépens, au rejet
du recours.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 3 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un président de tribunal
d'arrondissement.
2.
Le recourant conclut
subsidiairement à l'annulation du jugement et invoque une
violation de son droit d'être entendu en ce sens que le
premier juge n'a pas instruit suffisamment les conditions
justifiant qu'on lui impute un revenu hypothétique et qu'il
n'a pas mentionné dans le jugement, le résultat de
l'instruction sur la capacité contributive de
l'intimée.
Le premier grief relève de la violation de la maxime
inquisitoire imposée en la matière par l'art. 145 al.
1 CC (Code civil du 10 décembre 1907; RS 210), qui peut
être corrigée dans le cadre du recours en
réforme, vu le pouvoir d'examen de la cour de céans
en matière de contribution d'entretien pour
enfants.
Quant au second grief, il peut également être
corrigé dans le cadre du recours en réforme,
dès lors que la cour de céans peut compléter
l'état de fait du jugement sur la base des pièces du
dossier (art. 452 al. 1 ter CPC).
Dès lors qu'ils sont subsidiaires au recours en
réforme et qu'ils peuvent être corrigés dans le
cadre de ce recours, les griefs susmentionné sont
irrecevables en nullité (cf. Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 14 ad art. 444 CPC pp. 655-656 et
références).
Il convient dès lors d'examiner le recours en
réforme.
3.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement principal rendu par un
président de tribunal d'arrondissement, le Tribunal cantonal
revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC);
il développe ainsi son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant dans le dossier et
après avoir, cas échéant, corrigé ou
complété celui-ci au moyen desdites
preuves.
En matière de modification de jugement de divorce, les
parties peuvent invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux
devant l'instance cantonale supérieure (art. 138 al. 1 CC;
Code civil du 10 décembre 1907; RS 210; auquel renvoie
l'art.
374c
CPC, Leuenberger, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883).
En outre, dans les causes
touchant au sort des enfants et aux conséquences
pécuniaires de celui-ci,
domaine
où le droit fédéral impose la maxime d'office
et la maxime inquisitoire (art. 145 al. 1 CC qui a codifié
la jurisprudence antérieure, Message, FF 1996 I 1 ss,
spéc. p. 148; ATF 122 III 404 c. 3d, JT 1998 I 46;
ATF 120 II 229 c. 1c; ATF 119 II 201 c. 1;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 455 CPC, p. 654), le
juge doit d'office statuer sur ces questions, sans être
limité par les moyens et conclusions des parties, et
ordonner toutes preuves utiles à l'établissement d'un
état de fait suffisant (ATF 122 III 404
précité; ATF 120 II 229 précité; Werro,
Concubinage, mariage et démariage, 2000, n° 736, p. 160,
et n° 875, p. 189; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen
Scheidungsrecht, 1999, n. 10 et 11 ad art. 145 CC, pp. 568-569;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 3 CPC, p. 13). Selon
l'art. 455 al. 2 CPC, le Tribunal cantonal peut d'ailleurs ordonner
d'office des mesures complémentaires d'instruction s'il ne
s'estime pas suffisamment renseigné pour se prononcer sur
ces questions. De même, il peut tenir compte de faits non
allégués survenus jusqu'au prononcé de son
arrêt (JT 1984 III 19; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad
art. 455 CPC, p. 699). En définitive, la Chambre des recours
doit examiner d'office quelle est la solution qui paraît la
plus conforme aux intérêts de l'enfant.
En l'espèce, la pièce produite par le recourant en
deuxième instance est recevable. Il s'agit du formulaire de
détermination du minimum vital d'existence du couple du
recourant, établi le 10 juin 2009 par l'Office des
poursuites de Morges-Aubonne, dont il ressort notamment qu'au vu du
salaire du recourant de 970 fr. 10 par mois et d'un minimum vital
pour la famille de 5'581 fr., le recourant doit assumer les 13,54 %
de ce minimum, soit 755 fr. 73 et dispose ainsi d'une
quotité saisissable de 214 fr. 37.
Quant à l'état de fait du jugement, il est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il convient toutefois de le compléter
comme il suit :
-
Il ressort du jugement de divorce du 24 janvier 2001 (pièce
n° 1 du bordereau du demandeur du 3 décembre 2007) que
le recourant a été déclaré en faillite
le 15 décembre 1999, exerçant jusqu'alors une
activité indépendante.
Le recourant fait grief au premier juge de n'avoir pas retenu qu'il
avait été licencié de son poste d'agent de
sécurité en raison d'antécédents
pénaux et qu'il n'a pas exercé le métier de
monteur en chauffage depuis vingt ans et de n'avoir pas instruit
ces questions. Les éléments en cause ne ressortent
pas du dossier et il incombait en premier lieu au recourant de
soumettre au premier juge les faits déterminants et les
offres de preuve, ce d'autant plus qu'il entendait voir
réduite la contribution litigieuse (cf. ATF 128 III 411 c.
3.2.1). On ne saurait donc compléter l'état de fait
du jugement sur ces points, ni retenir une violation de la maxime
inquisitoire, le recourant n'ayant au surplus produit aucune
pièce ni requis de mesure d'instruction à cet
égard dans son mémoire de recours.
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autre
complément ni à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant
à même de statuer en réforme.
4.
Le recourant fait valoir qu'il s'est
remarié, qu'il a un nouvel enfant et que sa situation
financière s'est péjorée. Il conteste que l'on
puisse lui imputer un revenu hypothétique.
a)
L'art. 286 al. 2 CC, non
modifié par la novelle du 26 juin 1998 et applicable en
matière de modification de jugement de divorce par renvoi de
l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que, si la situation change
notablement, le juge modifie ou supprime la contribution
d'entretien à la demande du père, de la mère
ou de l'enfant. Cette modification ou suppression n'est possible
que si les circonstances ayant prévalu à la fixation
originaire de la contribution ont subi un changement notable et, en
principe, durable; elle doit a fortiori n'être
envisagée que dans la perspective du bien de l'enfant
(Breitschmid, Basler Kommentar, 3
ème
éd.,
2006, n. 3 ad art. 134 CC, p. 864; ATF 120 II 177 c. 3a) et peut
intervenir sans qu'il soit besoin d'examiner si les faits nouveaux
invoqués pour la justifier étaient ou non
prévisibles au jour du premier jugement (ATF 128 III 305 c.
5b, JT 2003 I 50; TF 5C.214/2004 du 16 mars 2005, c. 2.1; Hegnauer,
Berner Kommentar, 1997, n. 67 ad art. 286 CC, p. 385;
Breitschmid, op. cit., n. 11 ad art. 286 CC, p. 1536). La
procédure de modification ne doit pas viser à
réexaminer ou corriger le jugement de divorce, mais à
l'adapter aux circonstances nouvelles survenues chez les parents ou
chez l'enfant (
La Pratique du droit de la
famille [
FamPra.ch]
2001, p. 601; ATF 120 II 177
précité c. 3a; ATF 100 II 76 c. 1; Hegnauer, op.
cit., n. 67 ad art. 286 CC, p. 385). Ainsi, le juge de la
modification sera lié par les faits constatés dans le
jugement de divorce et devra prendre ces faits comme point de
départ de sa comparaison, même si ceux-ci ne
correspondaient pas, à l'époque, à la
réalité (ATF 117 II 359 c. 6, JT 1994 I 322,
spéc., p. 330). La procédure de modification est
ainsi distincte de celle de révision et ne saurait la
remplacer (Hegnauer, loc. cit.).
La proportion entre les pensions et
les revenus du débirentier telle qu'arrêtée
dans la convention sur les effets accessoires du divorce doit en
principe être respectée en cas de modification du
jugement de divorce (ATF 108 II 30 c. 8, JT 1984 I 255).
Une modification de la situation
familiale peut répondre aux conditions posées par
l'article 286 alinéa 2 CC, par exemple la naissance de
demi-frères ou de demi-sœurs, dont le débiteur
doit aussi assumer l'entretien (TF 5P.114/2006 du 12 mars 2007 c.
4.2; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4ème éd.,
2009, n° 997, p. 584, et références;
Bühler/Spühler, Berner Kommentar, 1980, n. 106 ad art.
157 aCC, p. 709).
En l'espèce, le recourant réalise actuellement un
revenu de l'ordre de 970 fr. par mois, alors que celui pris en
compte au moment du divorce était de 4'000 francs. En outre
il s'est remarié et un enfant est issu de ce mariage. Il y
dès lors lieu de considérer que la situation s'est
modifiée notablement et durablement au sens de l'art. 286
al. 2 CC et qu'il convient d'entrer en matière sur la
question de la modification de la contribution
litigieuse.
b)
Le premier juge a imputé au recourant un revenu
hypothétique de 4'000 fr. par mois, dès lors que
celui-ci constituait le salaire minimum d'un monteur en chauffage
et que le recourant, au bénéfice d'un CFC en la
matière, pourrait exercer cette
profession.
Pour fixer les contributions d'entretien, le juge
se fonde en principe sur le revenu effectif du débiteur. Il
peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu
hypothétique supérieur, pour autant que le
débiteur puisse gagner plus que son revenu effectif en
faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort
que l'on peut raisonnablement exiger de lui et que l'obtention d'un
tel revenu soit effectivement possible (ATF 128 III 4 c. 4a; ATF
127 III 136 c. 2a). La prise en compte d'un revenu
hypothétique ne revêt pas un caractère
pénal; il s'agit simplement d'inciter le débiteur
à réaliser le revenu qu'il est à même de
se procurer en faisant preuve de bonne volonté et dont on
peut attendre de lui qu'il l'obtienne afin de remplir ses
obligations; les critères permettant de déterminer le
montant du gain hypothétique sont en particulier la
qualification professionnelle, l'âge, l'état de
santé et la situation du marché du travail (ATF 128
III 4 c. 4c/cc; TF 5A_460/2008 du 30 octobre 2008 c.
4.1).
Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du débiteur une
augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche,
savoir quel revenu la personne a la possibilité effective de
réaliser est une question de fait (ATF 128 III 4 c. 4c/bb;
TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 c. 4 et
références).
Le Tribunal fédéral a considéré que le
débiteur d'une contribution ne pouvait se prévaloir
de son choix de rester au foyer, alors que l'on peut
raisonnablement exiger de lui qu'il obtienne un revenu. En effet,
sa première famille n'a pas à supporter le choix du
débiteur de rester au foyer pour s'occuper de l'enfant issu
de son nouveau mariage, ce d'autant plus lorsque l'enfant est
âgé de plus de cinq ans, qu'il est en âge de
scolarité et ne nécessite donc plus une surveillance
permanente (TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 c. 4.1 et
référence).
En l'espèce, le recourant a un CFC de monteur en chauffage
et c'est sur la base d'un revenu dans cette activité que sa
capacité contributive a été fixée
à 4'000 fr. par le jugement de divorce du 24 janvier 2001,
alors qu'il était sans emploi depuis sa faillite de 1999.
Après une période d'activité en tant qu'agent
de sécurité, qui a pris fin par un licenciement, il a
débuté une activité indépendante de
marketing en 2006. Au moment de l'audience de jugement du 19 mars
2009, il n'avait ainsi plus exercé d'activité de
monteur en chauffage depuis environ dix ans. Il y a toutefois lieu
d'admettre que, moyennant une remise à niveau, le recourant,
qui est âgé d'un peu plus de quarante ans et jouit
d'une bonne santé, est à même de retrouver une
activité dans le domaine couvert par son CFC et de
réaliser un revenu de 4'000 fr. par mois. Dès lors il
ne saurait imposer à l'intimée et à l'enfant
issu de son premier mariage les conséquences
financière son choix de limiter son taux d'activité
lucrative pour s'occuper de l'enfant issu de son deuxième
mariage.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
c)
Selon la jurisprudence et la doctrine,
d'une manière générale, plusieurs enfants d'un
même débiteur d'entretien - qu'ils vivent dans le
même ménage ou non - ont en principe le droit
d'être traités de la même manière (ATF
127 III 68, c. 2c ; ATF 126 III 353). Leurs besoins seront donc
pris en compte selon des critères identiques, sauf si des
circonstances objectives justifient une dérogation (ATF 120
II 289, JT 1996 I 219; ATF 116 II 115, JT 1993 I 167;
Meier/Stettler, op. cit., n° 964, pp. 557-558;
Bühler/Spühler, op. cit., n. 106 ad art. 157 aCC, p.
709). L'allocation de contributions différenciées
n'est donc pas exclue d'emblée, mais commande une
justification particulière. En outre, la quotité de
la pension ne dépend pas uniquement de la capacité
contributive du parent débiteur d'aliments, mais aussi des
ressources financières du parent qui a obtenu la garde; le
parent auquel il incombe l'entretien de plusieurs enfants dont les
besoins sont semblables peut dès lors devoir s'acquitter de
montant différends si ces enfants vivent dans des foyers qui
disposent de moyens financiers dissemblables (ATF 127 III 68 c. 2b;
ATF 126 III 353 c. 2b). Ces principes s'appliquent en particulier
dans les procédures tendant à la modification de
contributions d'entretien (TF 5P.114/2006
précité).
Le Tribunal
fédéral considère que la méthode
abstraite appliquée par les juridictions vaudoises, qui, en
présence de revenus moyens, consiste à calculer la
contribution pour l'enfant en bas âge sur la base d'un
pourcentage de ce revenu - 15 à 17% pour un enfant, 25
à 27% pour deux enfants, 30 à 35% pour trois enfants
- n'est pas contraire au droit fédéral, pour autant
que la contribution reste en rapport avec le niveau de vie et la
capacité contributive du débiteur (TF 5A_84/2007 du
18 septembre 2007 c. 5.1).
En l'espèce, en application de cette règle, la
contribution d'entretien à la charge du recourant devrait
être de 500 fr. par enfant (4'000 x 25 % : 2). Toutefois
dès lors que l'enfant B.W.________ est âgé de
plus de treize ans et que la contribution en faveur d'un enfant en
bas âge est augmentée par paliers en application de
l'art. 286 al. 1 CC au fur et à mesure que l'enfant grandit
pour tenir compte de l'augmentation des charges
(Hausheer/Spycher/Kocher/Brunner, Handbuch des Unterhaltsrechts,
1997, n° 09.23, p. 490; Hegnauer/Meier, Droit suisse de la
filiation et de la famille, 4
ème
éd.,
1998, n° 21.26, p. 145, idem in Berner Kommentar, 1997, n. 14
et 19 ad art. 286 CC, pp. 374 et 375), le montant de 700 fr.
arrêté par le premier juge apparaît
adéquat, ce d'autant que le recourant s'est engagé
à verser une contribution de 725 francs par mois dès
que son deuxième enfant aura atteint l'âge de douze
ans révolus, selon convention ratifiée par la Justice
de paix du district de Morges en 2007.
La contribution en cause n'entame pas le minimum vital tel que
calculé par le premier juge, le recourant
bénéficiant d'un disponible de 1'582 fr. 40 (4'000 -
2'417,60). A cet égard, le calcul opéré par
l'Office des poursuites de Morges-Aubonne le 10 juin 2009 n'est pas
déterminant, dès lors qu'il se fonde sur les revenus
effectifs du recourant, alors qu'il convient de prendre en compte
le revenu hypothétique pour déterminer si l'exigence
jurisprudentielle de garantie du minimum vital est respectée
(ATF 123 III 1 c. 3b/bb, JT 1998 I 36 et références;
ATF 110 II 116 c. 2a, JT 1986 I 294).
Le premier juge a ainsi tenu compte de manière
adéquate du fait que le recourant est père d'un
deuxième enfant et le recours doit être rejeté
sur ce point.
d)
Le recourant ne prétend pas que la capacité
contributive de l'intimée, fixée à 3'200 fr.
au moment du divorce, aurait augmenté et une telle
augmentation de ressort pas des pièces du dossier, le
jugement retenant, sans être contredit par celui-ci, que
l'intimée n'exerce actuellement aucune activité
lucrative. La situation économique de l'intimée n'est
dès lors pas de nature à fonder une baisse de la
contribution en cause.
5.
Le jugement
attaqué indique à son considérant 6 que
l'indice de base servant à l'indexation de la contribution
modifiée en cause est celui du mois où la
modification prend effet. Le dispositif du jugement attaqué
mentionne notamment qu'il modifie chiffre V du dispositif du
jugement de divorce du 24 janvier 2001 relatif à
l'indexation, mais n'introduit aucun chiffre V nouveau, se bornant
à maintenir pour le surplus, à son chiffre III, ledit
jugement de divorce. Au vu du considérant 6 du jugement,
cette omission résulte d'une erreur, le maintien du chiffre
V du jugement de divorce du 24 janvier 2001 ayant pour
conséquence de faire partir l'indexation en cause à
la date du jugement.
En application de la maxime d'office prescrite à l'art. 145
al. 1 CC, il convient de réformer d'office le jugement en ce
sens qu'il est précisé que la pension en cause sera
indexée à l'IPC le 1
er
janvier de chaque
année, sur la base de l'indice au 30 novembre
précédent, l'indice de référence
étant celui au 30 novembre 2008.
6.
En conclusion, le
recours doit être rejeté et le jugement
réformé d'office dans le sens du considérant 5
susmentionné.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (art. 233 TFJC; tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
Obtenant gain de cause, l'intimée a droit à des
dépens de deuxième instance, fixés à
1'200 fr. (art. 91 et 92 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33, art. 3 et 5 ch.
2 TAv; tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à
titre de dépens; RSV 177.11.3).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement du 20 avril 2009 est
réformé d'office en ce sens que le jugement de
divorce du 24 janvier 2001 est modifié comme il suit au
chiffre V de son dispositif :
V.- Dit que la pension sera indexée à l'indice suisse
des prix à la consommation le 1
er
janvier de
chaque année, sur la base de l'indice au 30 novembre
précédent, l'indice de référence
était celui au 30 novembre 2008.
Le jugement du 20 avril 2009 est confirmé pour le
surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
IV.
Le recourant A.W.________ doit verser
à l'intimée J.________ la somme de 1'200 fr. (mille
deux cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 18 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Jean-Emmanuel
Rossel (pour A.W.________),
‑      Me Jacques
Bonfils (pour J.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
120'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal de l'arrondissement de La
Côte.
L
e
greffi
er
: