vd_findinfo · Plainte / 2009 / 1 · 2009-01-21 · fr

SAISIE DE SALAIRE | 93 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 21.01.2009 Plainte / 2009 / 1

SAISIE DE SALAIRE | 93 al. 1 LP

TRIBUNAL CANTONAL
1
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
21 janvier 2009
___________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
juge présidant
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Denys
Greffier
:         Mme
Nüssli
*****
Art. 17 et 93 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour
statuer sur le recours interjeté par
F.________
, à [...],
contre la décision
rendue le 27 août 2008 par le Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de
surveillance, rejetant la plainte de la recourante
contre le
procès-verbal de saisie établi par l'Office des
poursuites de Lausanne-Ouest, notifié le 26 juin
2008.
Vu les pièces du dossier, la cour considère
:
En fait :
A.
Le 12 novembre 2007, F.________
a déposé une plainte contre un avis de saisie
adressé le 24 octobre 2007 par l'Office des poursuites de
Lausanne-Ouest (ci-après l'office) à son employeur,
l'Etat de Vaud, relatif à la saisie d'une créance de
4'200 fr. sur son treizième salaire.
En cours de procédure, le Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne a pris acte de l'engagement de
l'office de ne pas distribuer les 4'200 fr. saisis sur le
treizième salaire 2007.
Par prononcé
du 18 juin 2008, rendu à la suite de l'audience du 24 avril
2008, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
statuant en sa qualité d'autorité inférieure
de surveillance en matière de poursuites pour dettes et
faillites, a admis la plainte (I), annulé l'avis de saisie
d'une créance de 4'200 fr. sur le treizième salaire
2007 de la débitrice (II), renvoyé le dossier
à l'office pour nouvelle décision dans le sens des
considérants (III), et rendu sa décision sans frais
ni dépens (IV).
Ce prononcé, qui n'a pas fait l'objet d'un recours, retient
notamment ce qui suit :
"3.
(…)
ba) Dans une
décision de 1994, la présente autorité de
surveillance avait considéré que le treizième
salaire devait être compris, à raison d'un
douzième, comme partie intégrante du salaire mensuel.
Il s'agissait dans ce cas d'un débiteur dont le revenu
mensuel ne couvrait pas le minimum vital; l'office avait alors
ordonné une saisie sur le treizième salaire. Une fois
le revenu mensuel augmenté du douzième de ce dernier,
il était apparu que le minimum vital n'était toujours
pas couvert, et qu'une saisie était impossible.
L'autorité de surveillance avait considéré que
le fait de ne pas tenir compte, dans le revenu mensuel, d'une part
de treizième salaire, créerait une
inégalité de traitement avec un poursuivi
bénéficiant d'un revenu annuel équivalant mais
payé en douze fois.  Un poursuivi touchant l'entier de
son revenu sur douze mois ou celui dont les revenus mensuels sont
irréguliers et pour lequel seul un revenu annuel moyen peut
être déterminé serait libre de toute saisie
alors que le plaignant se verrait saisi d'un treizième de
son revenu annuel.
bb) En
réalité, la question est de déterminer ce
qu'englobe le terme de salaire. Il doit être compris dans son
acception la plus large, et comprend par conséquent le
salaire
de base, les primes,
les gratifications ainsi que le treizième salaire pour
autant que le salaire annuel total du débiteur soit
supérieur à son minimum vital. "Lorsque le salaire
annuel total du débiteur est supérieur à son
minimum vital annuel, l'excédent (sous forme de salaire, de
treizième salaire, de gratification ou autre) doit donc
être saisi par l'Office des poursuites, par des saisies
mensuelles sur le salaire et par la saisie de toutes autres
prestations" (CR LP - Ochsner, n. 20 ad art. 93, qui cite une
décision de l'autorité de surveillance du canton de
Genève). On évite ainsi des situations choquantes
telles que décrites ci-dessus (lettre ba). Cette
façon de procéder correspond d'ailleurs à la
pratique en matière de droit matrimonial."
B.
L'office a établi un
procès-verbal de saisie, dont les copies ont
été expédiées le 26 juin 2008, et qui
mentionne en particulier ce qui suit :
- page 1 :
"(…)
Objets
SAISIE EST IMPOSEE SUR
:
SAISIE DE CREANCE
1. Une somme de Fr.
4'200.00 sur le 13
ème
salaire revenant à
la débitrice pour l'année 2008 (saisie de
créance à futur, conformément à la
jurisprudence RO 71 III 60 - JdT 1945 II 49 ss), résultant
de son activité auprès de l'Etat de Vaud.
Lausanne, le 17 octobre
2007, à 11h35 au bureau de l'office en présence de la
débitrice, puis le 24 octobre 2007, à derniers
renseignements.
(…)
Observations :
Du 24 octobre
2007
Avis de saisie de
créance (Form. no 9) adressé sous pli
recommandé à l'employeur.
***********************************************
Situation
:
10.2007, révisée
en 04.2008
(…)
REVENU
:
Enseignante, reçoit
un salaire net de Fr. 6'659.69. Elle perçoit
également un 13
ème
salaire net de Fr.
5'879.40.
Son époux est sans
emploi et sans revenu.
CHARGES
:
Lors de l'exécution
de la saisie, les charges suivantes ont été prises en
considération :
Minimum vital de base du
couple
Fr.       1'550.00
Minimum vital de base
enfants
Fr.       1'350.00
Loyer, charges
comprises
Fr.       1'830.00
Assurances maladie
famille
Fr.
818.90
Cours d'appui
enfant
Fr.
160.00
Suppl. repas hors
domicile
Fr.
40.00
Suppl. frais
médicaux
Fr.
412.05
Suppl. transports
couple
Fr.
258.40
Suppl. transport
enfant
Fr.
43.25
Place de parc domicile
prof.
Fr.
44.30
Suppl. frais repas
enfants
Fr.
182.00
_____________
Total des
charges
Fr.       6'688.90
Le revenu est ainsi
insuffisant pour permettre une saisie sur salaire cft. à
l'art. 93 LP.
Elle ne possède en
outre aucun bien à placer sous le poids de la saisie, selon
déclarations.
La débitrice a
déposé une plainte 17 LP contre la décision de
notre office de saisir le montant de Fr. 4'200.00 sur le
13
ème
salaire 2007."
- page 2 :
"Par prononcé
communiqué aux parties le 18 juin 2008, M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a admis
la plainte et a renvoyé le dossier à notre office
pour procéder à un nouveau calcul du minimum vital
dans le sens des considérants. Une copie de ce
prononcé est jointe au présent procès-verbal
de saisie.
Durant l'année 2007,
Mme F.________ a perçu un salaire net, y compris le
13
ème
salaire, de Fr. 85'759.68. Le minimum vital
de la famille, calculé sur l'ensemble de l'année
2007, est de Fr. 80'947.60. Les calculs établis sont
annexés au présent procès-verbal de
saisie.
Ainsi, le salaire annuel
total est supérieur au minimum vital total, de sorte qu'il
se justifie de maintenir la saisie sur la somme de Fr. 4'200.00
prélevée sur le 13
ème
salaire
2007.
Ce montant est
consigné auprès de notre office et sera
distribué aux créanciers à
l'échéance du délai de plainte 17 LP, sans
autre réquisition."
L'office a effectué, pour chaque mois de l'année
2007, le calcul du minimum vital d'existence de la débitrice
et de sa famille, qui aboutit aux résultats suivants
:
- 6'781 fr. 60 pour le mois de
janvier 2007;
- 6'757 fr. 10 pour le mois de
février 2007;
- 6'055 fr  55 pour le mois de
mars 2007;
- 6'055 fr. 55 pour le mois d'avril
2007;
- 6'055 fr. 55 pour le mois de mai
2007;
- 6'055 fr. 55 pour le mois de juin
2007;
- 6055 fr. 55 pour le mois de juillet
2007;
- 6'752 fr. 75 pour le mois
d'août 2007;
- 7'328 fr. 20 pour le mois de
septembre 2007;
- 7'810 fr. 75 pour le mois d'octobre
2007;
- 8'453 fr. 85 pour le mois de
novembre 2007;
- 6'785 fr. 60 pour le mois de
décembre 2007.
Dans ces calculs, l'office a pris en compte chaque mois un poste
"frais de régime spécial pour F.________", qui
s'élève à 300 francs. Par ailleurs, les
cotisations d'assurance-maladie de la débitrice et de son
époux ont été comptabilisées pour les
mois où elles ont été effectivement
payées. L'office a ainsi retenu, au titre de cotisations
d'assurance-maladie pour la famille :
- 818 fr. 90 pour les mois
d'août et décembre;
- 841 fr. 90 pour les mois d'octobre
et novembre.
Enfin, des montants ont été retenus à titre de
"Supp. Frais médicaux, pharm., dentaires", soit :
- 418 fr. 05 au mois de
janvier;
- 701 fr. 55 au mois de
février;
- 79 fr. 20 au  mois
d'août;
- 1'105 fr. 65 au mois de
septembre;
- 1'114 fr. 20 au mois
d'octobre;
- 1'757 fr. 30 au mois de
novembre;
- 112 fr. 05 au mois de
décembre.
Le 26 juin 2008 également, l'office a écrit au
conseil de la débitrice  ce qui suit :
"Dans le cadre de la
procédure de plainte 17 LP, notre office a
procédé à un réexamen de la situation
financière de votre cliente et a déterminé son
minimum d'existence sur l'ensemble de l'année 2007,
notamment sur la base des pièces qu'elle nous a fournies.
Les calculs établis, dont vous avez reçu copies, ont
été produits auprès de l'Autorité
inférieure de surveillance le 18 avril 2008 et n'ont fait
l'objet d'aucune contestation.
Sur la base des mêmes
chiffres, réputés admis, il ressort que votre cliente
a perçu un salaire annuel net de Fr. 79'916.28 en 2007,
auquel il convient d'y ajouter le treizième salaire net,
soit  Fr. 5'879.40, totalisant ainsi un revenu annuel de
Fr. 85'759.68. Quant aux charges, soit le minimum d'existence
pour l'année 2007, celles-ci s'élèvent
à Fr. 80'947.60.
Il ressort donc que le
salaire annuel total est supérieur au minimum vital total
pour l'année 2007. Ce dernier étant couvert, il se
justifie de maintenir la saisie sur le montant de Fr. 4'200.--
prélevé sur le 13
ème
salaire
2007.
Cette somme a
été consignée à notre office et sera
remise aux créanciers saisissants à
l'échéance du délai de plainte 17 LP. Un
procès-verbal de saisie est dressé et
communiqué aux parties ce jour."
C.
F.________ a déposé le 7 juillet 2008 une plainte LP
contre le procès-verbal de saisie du 26 juin 2008, concluant
à l'annulation de la saisie et à la délivrance
d'actes de défaut de biens aux créanciers ayant
participé à la saisie.
Par décision du 9 juillet 2008, le Président du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne a accordé l'effet
suspensif à la plainte.
Dans ses déterminations du 5 août 2008, l'office a
conclu au rejet de la plainte.
Par prononcé rendu le 27 août 2008, le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, statuant
en sa qualité d'autorité inférieure de
surveillance en matière de poursuites pour dettes et
faillites, a rejeté la plainte (I) et rendu sa
décision sans frais ni dépens (II).
En droit, le premier juge a retenu que la prise en compte du
treizième salaire est conforme aux principes exposés
dans le prononcé du 18 juin 2008, lequel n'a pas fait
l'objet d'un recours. Il a constaté par ailleurs que les
chiffres retenus par l'office pour le calcul du minimum vital
étaient corrects et que ce calcul ne pouvait être
remis en cause.
Par acte du 8 septembre 2008, la plaignante a formé recours,
concluant,  principalement, à l'annulation de la saisie
de la somme de 4'200 fr. et à la délivrance par
l'office d'actes de défaut de biens aux créanciers de
la série 1, poursuites n
os
2'179'786,
2'179'787, 2'188'597, 2'188'598, 2'188'613, 2'188'614, 2'188'616,
2'189'596, 2'197'736, 2'197'687, 2'292'149, 2'292'150, 2'292'151 et
2'292'152. Subsidiairement, elle a demandé l'annulation de
la décision du 27 août 2008 de l'autorité
inférieure de surveillance et le renvoi de la cause pour
nouvelle décision.
L'effet suspensif, requis dans l'acte de recours, a
été accordé par décision du 15
septembre 2008 du président de la cour de
céans.
Par lettre du 2 octobre 2008, l'office s'est
référé aux déterminations qu'il avait
produites en première instance.
En droit :
1.
Le recours a été
déposé en temps utile et comporte
l'énoncé des moyens invoqués (art. 28 al. 1er
et 3 de la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 18 mai 1955; LVLP, RSV 280.05). Il est recevable à la
forme. Les pièces produites en deuxième instance sont
également recevables (art. 28 al. 4 LVLP).
2.
a)
Selon l'art. 93 al. 1
er
de
la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite du 11 avril 1889 (LP, RS 281.1), le salaire et les autres
revenus du débiteur sont saisissables, déduction
faite de ce qui est indispensable au poursuivi et à sa
famille. L'office doit déterminer la quotité
saisissable en se plaçant au moment de l'exécution de
la saisie (Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 89 ad art. 93 LP; ATF 108 III 10 c. 4, JT 1984 II 18). A cet
effet, les autorités de poursuite fixent librement - en
suivant les lignes directrices pour le calcul du minimum
d'existence en matière de poursuite de la Conférence
des
préposés aux poursuites
et faillites de Suisse - la part des ressources du débiteur
qu'elles estiment indispensable à son entretien et à
celui de sa famille. La détermination du minimum vital n'a
pas pour but de permettre au débiteur et à sa famille
de conserver le train de vie qui était le leur avant la
saisie, mais de déterminer quelles sont les dépenses
indispensables et absolument nécessaires à leur
entretien. La loi garantit au débiteur la possibilité
de mener une existence décente, mais elle ne le
protège pas contre la perte des commodités de la vie
(Gilliéron, op. cit., n. 83 ad art. 93 LP; ATF 106 III 104,
rés. in JT 1982 II 139).
Pour fixer le montant
saisissable selon l'article 93 LP, l'office doit tenir compte de
toutes les ressources du débiteur et déterminer son
revenu global net. En font notamment partie, outre le salaire, les
provisions, les suppléments pour frais, les
suppléments de salaire, tels que les allocations de
renchérissement, pour enfants ou familiales, les prestations
en nature, les pourboires et recettes analogues, les gains
accessoires provenant d'activités que le débiteur
exerce à titre secondaire, les revenus provenant de
l'exercice d'une activité lucrative indépendante, les
prestations que l'article 92 LP déclare insaisissables en
tant que telles (Mathey, La saisie de salaire et de revenu,
thèse Lausanne 1989, pp. 176-177, n. 372; arrêt du
Tribunal fédéral du 13 novembre 1997 dans la cause
7B.220/1997; Vonder Mühll, Basler Kommentar, n. 4 ad art. 93
LP). L'office détermine ainsi le revenu net total du
poursuivi en faisant l'addition de toutes les ressources du
débiteur et, le cas échéant, des membres de sa
famille et en opérant des déductions correspondant
aux charges sociales, aux frais d'acquisition et à une
éventuelle cession de salaire.
Une fois établi le revenu net, l'office doit en
déduire les dépenses nécessaires à
l'entretien du débiteur et de sa famille, soit le minimum
vital, afin de déterminer la quotité saisissable du
revenu (Mathey, op. cit., p. 184).
b)
Comme l'a retenu l'autorité inférieure de
surveillance dans son prononcé du 8 juin 2008, le
treizième salaire, en particulier, est un
élément du salaire convenu et, à ce titre,
constitue une créance future au même titre que la
créance de salaire, saisissable dans la même mesure
que ce dernier (cf. aussi CPF, 28 janvier 1999/4; Mathey, op. cit.,
pp. 26-27).
c)
La
recourante reproche à l'office d'avoir fondé ses
calculs pour la détermination de la quotité
saisissable sur la totalité des charges et revenus de
l'année 2007. Selon elle, la saisie ne pouvant
débuter qu'au mois d'octobre 2007, soit après qu'elle
eut fourni à l'office les renseignements nécessaires
les 17 et 24 octobre 2007, il ne devait pas être tenu compte
des revenus et charges antérieurs. Or, durant les trois
derniers mois de l'année 2007, elle n'aurait pas atteint le
minimum vital même en tenant compte du treizième
salaire.
Si la jurisprudence
et la doctrine ont retenu que l'office doit, comme cela l'a
été rappelé précédemment (cf
supra, let. a), déterminer la quotité saisissable en
se plaçant au moment de l'exécution de la saisie,
cela ne signifie pas qu'il ne doive pas opérer une
compensation lorsque les revenus et/ou les charges portées
en déduction varient. En revanche, le poursuivi ne peut
faire valoir des modifications ultérieures de la situation
de fait par la voie de la plainte, mais dans une demande de
révision de la saisie adressée à l'office (ATF
108 III 10 c. 4 précité, JT 1984 II 18; CPF, 14 juin
2004/30).
En l'occurrence, la moyenne calculée sur l'année 2007
par l'office se justifie d'une part en raison des variations dans
les besoins reconnus de la poursuivante et de sa famille, d'autre
part, du fait que la saisie porte sur le montant unique que
représente le treizième salaire et qu'il s'agit donc
de mensualiser pour déterminer de manière pertinente
la quotité saisissable. Dans ces conditions, la
manière de procéder de l'office pour
déterminer dans le cas d'espèce l'existence d'une
quotité disponible est correcte (Ochsner, Commentaire
romand, n. 20 ad art. 83 LP), ainsi que l'a relevé
l'autorité inférieure de surveillance.
d)
La recourante fait grief à l'office de ne pas
avoir tenu compte, dans l'établissement du minimum
d'existence de frais de régime spécial, pour un
montant de 300 fr. par mois, de cotisations d'assurance-maladie qui
s'élèveraient à 841 fr. 90 au lieu de 818 fr.
90 et de supplément pour frais médicaux de 440 fr, au
lieu de 412 francs 05 admis par l'office. Elle se
réfère à cet égard au décompte
figurant  sur la page 1 du procès-verbal
litigieux.
Toutefois, à la suite de la première plainte
déposée par la recourante contre ce
procès-verbal, l'office a réévalué la
situation de cette dernière de manière
globale, retenant sur l'année
2007 un revenu net de 85'759 fr. 68 et un minimum vital de 80'947
fr. 60. Ce dernier montant correspond aux calculs établis
mois par mois et censés annexés au
procès-verbal de saisie. Il ressort de ceux-ci que les frais
de régime spécial ont été pris en
compte à raison de 300 fr. par mois, de sorte que ce poste a
été intégralement reconnu.
S'agissant des cotisations d'assurance-maladie, l'office a pris en
compte le montant de 841 fr. 90 qui comprend les cotisations de la
recourante de de son époux aux mois d'octobre et novembre
2007 ainsi que le montant de 818 fr. 90 aux mois d'août et
décembre 2007, indiquant que le paiement des cotisations
n'avaient pas été établi pour les autres mois.
La recourante n'a fourni aucune pièce établissant que
des montants supérieurs auraient dû être
retenus.
Pour ce qui est des frais médicaux, l'office a retenu
certains mois divers montants pour un total de 5'288 fr. pour
l'année, ce qui correspond à 440 fr. par mois, soit
précisément le montant allégué par la
recourante.
Ainsi, la recourante n'a pas établi que d'autres montants
auraient dus être pris en compte dans le calcul de son
minimum d'existence et de celui de sa famille.
e)
Il ressort de ce qui précède que l'office a
correctement calculé le montant saisissable.
3.
Le recours doit toutefois être admis pour un
autre motif.
Il ressort du
procès-verbal de saisie du 26 juin 2008 que la somme de
4'200 fr. a été saisie sur une créance
relative au treizième salaire de l'année 2008, le
calcul de la quotité saisissable ayant été
effectué sur la base des revenus et des charges de la
recourante en 2007.
Or, il n'est pas établi à ce stade que la
débitrice disposera d'un treizième salaire en 2008,
de même que l'on ignore s'il y aura un disponible sur
le
revenu global 2008 après
paiement des charges, de sorte que la saisie ne pouvait porter sur
cette créance.
On ne saurait certes exclure, au vu des pièces du dossier
que la mention du treizième salaire 2008 figurant sur le
procès-verbal du 26 juin 2008, relève d'une erreur de
plume et que l'office entendait en réalité faire
porter la saisie sur le treizième salaire de 2007. En effet,
le courrier qu'il a adressé le même jour au conseil de
la recourante mentionne précisément le
treizième salaire 2007. De plus, l'employeur a donné
suite à l'avis de saisie du 24 octobre 2007 puisque l'office
s'est engagé devant l'autorité inférieure de
surveillance "à ne pas distribuer les 4'200 fr. saisis sur
le treizième salaire 2007". Manifestement, le
procès-verbal du 26 juin 2008 ne fait que compléter
celui établi le 24 octobre 2007 par les opérations
intervenues après le prononcé rendu le 18 juin 2008
par l'autorité inférieure de surveillance de sorte
que, vraisemblablement, l'erreur précitée figurait
déjà dans le premier procès-verbal.
Il y a lieu néanmoins de faire preuve de rigueur en la
matière en raison de la portée juridique du
procès-verbal de saisie. Ce dernier deviendrait, en cas de
rejet du recours, exécutoire, de sorte que les
créanciers pourraient se prévaloir de la saisie du
treizième salaire 2008, tandis que la recourante pourrait,
le cas échéant, s'opposer, sur la même base,
à la distribution du treizième salaire 2007, qui
n'aurait pas été formellement saisi.
Par ailleurs, une correction du procès-verbal de saisie dans
le cadre d'une réforme de la décision entreprise
n'est pas possible, car elle équivaudrait à une
reformatio in pejus.
Ainsi, quand bien même la mention du treizième salaire
2008 proviendrait d'une erreur de plume, qui entachait
vraisemblablement déjà le procès-verbal du 24
octobre 2007, il y a lieu d'annuler le procès-verbal du 26
juin 2008.
4.
En définitive,
le recours doit être admis pour le motif que la saisie ne
peut porter sur le treizième salaire de l'année 2008.
Le procès-verbal de saisie doit
en conséquence être
annulé. Il appartiendra à l'office de prendre, le cas
échéant, une nouvelle décision.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens
(art. 20 al. 1er LP, art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 de
l'Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments
perçus en application de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite; OELP, RS
281.35).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé entrepris est
réformé en ce sens que le procès-verbal de
saisie du 26 juin 2008 est annulé.
III.
Le présent arrêt, rendu
sans frais ni dépens, est exécutoire.
L
e
président
:
La greffière :
Du 21 janvier 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Mme
Geneviève Gehrig, agent d'affaires breveté (pour
F.________),
‑      M. le
Préposé à l'Office des poursuites de
l'arrondissement de Lausanne-Ouest.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 et suivants LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal
fédéral dans les dix jours - cinq jours dans la
poursuite pour effets de change - qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Monsieur le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :