vd_findinfo · AP / 2010 / 131 · 2009-05-06 · fr

NULLITÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, TÉMOIN | 448 al. 2 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 14.06.2010 AP / 2010 / 131

TRIBUNAL
CANTONAL
235
PE07.023614-ABA/ECO/SSM
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 14 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Winzap
Greffier
:
M.              Ritter
*****
Art.
448 al. 2 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience publique pour statuer sur le recours interjeté
par
R.________
contre le jugement rendu le 6 mai 2009 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause dirigée contre le recourant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 mai 2009, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
libéré R.________ du chef d'accusation de contrainte sexuelle (I); a constaté qu'il s’était
rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou
de résistance et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (II);
l'a condamné à une peine privative de liberté de 12 mois (III); a suspendu l’exécution
d’une partie de la peine portant sur six mois et fixé au condamné un délai d’épreuve
de deux ans (IV); a dit qu'R.________ est débiteur de E.________ de la somme de 5'000 fr. à
titre d’indemnité pour tort moral (V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
A Lausanne, le 29 janvier 2007, l'accusé R.________, ressortissant portugais, né en 1969, a
bu de l'alcool avec sa maîtresse E.________ chez un ami commun. Ils ont ensuite quitté ce logement
après avoir, d'un accord conjoint, décidé d'aller faire un tour. L'intéressée
a expliqué en cours d'enquête qu'elle était alors heureuse de l'avoir retrouvé; elle
avait compris qu'il avait envie de faire l'amour avec elle, ce que ne l'aurait pas dérangée
à ce moment. Toujours selon elle, c'est alors que son partenaire lui aurait proposé de se rendre
chez une de ses amies. E.________ a rétorqué qu'elle n'était pas d'accord d'aller chez
quelqu'un qu'elle ne connaissait pas afin d'y entretenir une relation sexuelle. Vu son état, elle
s'est toutefois laissée convaincre. En début d'après-midi, les deux intéressés
se sont ainsi rendus dans l'appartement de la tierce personne en question, W.________, où ils ont
continué leurs libations. Selon W.________, E.________, qui avait également fumé de l'héroïne
et quelques joints, ne tenait plus debout. Celle-là a alors mis à disposition de ses invités
une chambre afin qu'ils s'y reposent. L'accusé et E.________ se sont alors installés sur un
matelas. Il l'a déshabillée et l'a sodomisée violemment.
La victime a déposé plainte le 8 novembre 2007. L'accusé a admis avoir entretenu avec
elle la relation intime ici en cause, mais a soutenu, en cours d'enquête et aux débats, que
ces rapports étaient consentis. Il a ajouté qu'il se trouvait sous l'emprise de l'alcool dans
la même mesure que la victime, mais que tous deux étaient parfaitement conscients de ce qu'ils
faisaient.
Entendue aux débats, W.________ a confirmé que, tout au long de l’après-midi du
28 janvier 2007, l'accusé n'avait cessé de laisser entendre qu'il voulait entretenir une relation
sexuelle avec E.________, ce à quoi cette dernière n'était pas disposée à consentir,
comme elle le lui avait expressément fait savoir. Pour éviter que les choses ne dégénèrent,
le témoin avait prié le couple de quitter son appartement. Les partenaires étaient toutefois
revenus une dizaine de minutes plus tard en faisant du scandale dans l'immeuble. Le témoin les avait
à nouveau laissés entrer. D'après elle, E.________ était alors complètement
"bourrée", "out" et ne tenait plus debout, si bien que l'accusé devait
la maintenir. W.________ avait alors proposé de la faire dormir dans sa chambre et avait préparé
un lit avec l'aide de l'accusé. Ce dernier était resté dans le local avec la victime,
à laquelle il a imposé des rapports anaux. De l'avis de la maîtresse de maison, la victime
"n'était pas en mesure de décider ce qu'elle voulait vraiment lorsqu'elle (avait) été
couchée dans la chambre". Le témoin a en revanche expressément relevé que, même
s'il avait bu, l'accusé était tout à fait lucide et conscient de ce qu'il faisait. Les
deux intéressés ont quitté le logement du témoin peu après.
Pour ce qui est, en particulier, de l'alcool consommé le jour en question, W.________ a précisé
qu'elle-même et ses invités avaient bu une bouteille de rhum, dont elle ignore si elle était
déjà entamée, mais dont elle est certaine qu'il en restait plus de la moitié. Ne
souhaitant pas s'arrêter de boire, E.________ était sortie pour acheter une autre bouteille
de rhum que les trois convives avaient consommée intégralement.
Une expertise, confiée au Centre universitaire romande de médecine légale, a évalué
l'alcoolémie théorique de l'accusé à un taux compris entre 3,2 et 4,0 g o/oo lors
des faits, si la consommation avait débuté à 11 h, respectivement entre 3,6 et 4,2 g o/oo
si elle avait débuté à 13 h. Cette estimation repose sur la prémisse d'une consommation
de deux litres de rhum à parts égales entre les trois personnes en cause.
2.
Appréciant les faits de la cause, les premiers juges ont ajouté foi à la déposition
du témoin, qui corroborait dans une large mesure les dires de la victime. Au surplus, les explications
spontanées de celle-ci sur la relation qu'elle entretenait avec l'accusé, qualifiée d'"extrêmement
curieuse et ambivalente", rendaient, toujours selon le tribunal correctionnel, ses propos d'autant
plus crédibles. A ceci s'ajoute que, d'après les premiers juges, la victime se trouvait dans
un état proche du coma éthylique en raison des produits stupéfiants en tous genres et
des boissons alcoolisées consommés durant une bonne partie de la journée. Le tribunal
correctionnel a ainsi retenu, en dépit des dénégations de l'accusé, que l'état
dans lequel se trouvait alors la victime excluait tout consentement valable à l'acte d'ordre sexuel
qu'elle avait subi et auquel elle s'était clairement refusée auparavant. En ce qui concerne
l'accusé, la présomption d'irresponsabilité totale qui aurait découlé du taux
d'alcoolémie a été tenue pour renversée sur la base du témoignage de W.________.
Par les faits relatés ci-dessus, les premiers juges ont considéré que l'accusé s'était
rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou
de résistance; la contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants n'est
pas en cause en deuxième instance.
C.
Statuant sur recours d'R.________, la Cour de cassation pénale a, par arrêt du 8 juillet 2009
(n° 305), confirmé le jugement. Cet arrêt a été annulé par arrêt du
Tribunal fédéral du 30 mars 2010 (6B_960/2009), la cause étant renvoyée à l'autorité
cantonale pour nouvelle décision.
D.
Les parties ont été invitées à se déterminer en reprise de cause. En temps utile,
R.________ a conclu principalement à la réforme du jugement en ce sens qu'il est libéré
des chefs d'accusation de contrainte sexuelle et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance, les frais de justice de première instance étant
laissés à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu à son annulation, la cause
étant renvoyée à l'autorité de première instance afin de statuer dans le sens
des considérants de l'arrêt à venir.
Dans le délai imparti
à cet effet également, E.________ a déposé un mémoire concluant principalement
au rejet du recours, subsidiairement à l'annulation du jugement, la cause étant renvoyée
en première instance pour complément d'instruction dans le sens des considérants et nouveau
jugement.
En droit
:
1.
Lorsque
le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire
à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également
renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance (cf. art. 107 al.
2 LTF; RS 173.10). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle
décision sur les considérants de droit de l'arrêt de cassation et doit s'en tenir aux
instructions du Tribunal fédéral (cf. Piquerez, Traité de procédure pénale suisse,
2ème éd., Zurich 2006, n° 1488 in fine, p. 891). A cet égard, la jurisprudence rendue
sous l'empire de l'ancienne procédure fédérale reste tout à fait pertinente: le recours
ayant circonscrit le débat, il n'appartient pas à l'autorité cantonale de revenir sur
des questions qui sortent du cadre des considérants du Tribunal fédéral et elle n'a ainsi
plus qu'à examiner, conformément à l'arrêt, les points qui ont donné lieu à
cassation (cf. FF 2001 4000, spéc. 4143; Corboz, Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation,
in SJ 1991 pp. 57 ss, spéc. pp 99-100; ATF 117 IV 97, JT 1993 IV 130; ATF 121 IV 109, c. 7).
2.a)
En l'espèce, l'arrêt du Tribunal fédéral
annule l'arrêt de la cour de céans et renvoie la cause à l'autorité cantonale afin
qu'elle rende une nouvelle décision, laquelle doit porter sur l'appréciation du principal témoignage
retenu à charge. Le Tribunal fédéral a en effet considéré que la cour cantonale
était tombée dans l'arbitraire en méconnaissant l'état d'ivresse dans lequel se trouvait
le témoin W.________ et en n'instruisant pas ce point. Les autres faits déterminants et leur
appréciation ne sont pas remis en cause.
b)
Selon la jurisprudence, une concentration d'alcool de 2 à 3 g o/oo entraîne une présomption
de diminution de responsabilité, alors qu'une concentration supérieure à 3 g o/oo pose
la présomption d'une irresponsabilité totale (ATF 122 IV 49, c. 1b p. 50/51; 119 IV 120, c.
2b p. 123/124; cf. arrêt 6S.17/2002 du 7 mai 2002, publié in JT 2003 I 561, c. 1c/aa). Il ne
s'agit là toutefois que de présomptions qui peuvent être renversées dans un cas donné
en raison d'indices contraires (ATF 122 IV 49 précité, c. 1b p. 51; arrêt 6S.17/2002 précité,
ibid.).
3.
A cet égard, la présomption d'irresponsabilité
totale qui aurait découlé du taux d'alcoolémie minimum de 3,2 g o/oo ressortant de l'expertise
a été tenue pour renversée sur la base du témoignage de W.________. Or, la juridiction
fédérale a relevé que l'alcoolémie de ce témoin était elle-même élevée
et que l'appréciation de l'état physique et psychique d'une personne ivre exige une certaine
lucidité; ainsi, en l'espèce, on peut sérieusement douter de l'avis de ce témoin,
ce d'autant plus que celui-ci était contraire à la déposition d'un autre témoin.
Or, c'est, toujours selon la juridiction fédérale, la déposition de W.________ qui a été
jugée déterminante par la cour cantonale pour l'appréciation de la responsabilité
pénale du recourant à l'aune de l'art. 19 CP. Le dossier a ainsi été retourné
pour qu'il soit procédé à une instruction complémentaire portant sur l'état
du témoin W.________ consécutif à l'ivresse de l'intéressée lors des faits.
Le témoignage en question n'est pourtant pas le seul élément ayant fondé l'avis des
juridictions inférieures quant au discernement de l'accusé, loin s'en faut. Qui plus est, la
cour de céans n'a pas retenu une alcoolémie supérieure à 3 g o/oo, tout comme elle
a statué que la présomption de diminution de responsabilité déduite de l'état
d'ivresse de l'accusé était réfragable. Du reste, le recourant lui-même a toujours
déclaré avoir été conscient de ses actes.
Le dossier ne comporte, prima facie, aucun élément qui pourrait sans autre permettre de compléter
l'état de fait dans la mesure requise. En outre, la cour de céans ne saurait procéder
elle-même aux mesures d'instruction portant sur la crédibilité du témoin ordonnées
par la juridiction fédérale.
Le jugement doit ainsi être annulé d'office en application de l'art. 448 al. 2 CPP (cf. notamment
CCASS, 17 décembre 2007, n° 410). Il y a lieu de retourner la cause à un tribunal correctionnel
autre que celui de l'arrondissement de Lausanne afin qu'il soit procédé conformément à
l'arrêt du Tribunal fédéral (ibid.).
4.
Le recours doit ainsi être admis. Le jugement
est annulé et la cause est renvoyée au Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est
vaudois pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office
du recourant, par 300 fr., ainsi que l'indemnité allouée au conseil d'office de la plaignante,
par 387 fr. 35, TVA comprise, sont laissés à la charge de l'Etat (art. 450 al. 2 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est annulé et la cause est renvoyée au Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de l'Est vaudois pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants.
III.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office
du recourant, par 300 fr. (trois cents francs), ainsi que l'indemnité allouée
au conseil d'office de la plaignante, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq
centimes) sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
15 juin 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Coralie Devaud, avocate-stagiaire (pour R.________),
-
Me Stefan Disch, avocat (pour E.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
‑
Service de la population, secteur étrangers (16.02.1969),
‑
Ministère public de la Confédération,
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :