vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 760 · 2025-09-12 · fr

AI{ASSURANCE}, DEMI-RENTE, CALCUL, COMPTE INDIVIDUEL, REVENU ANNUEL MOYEN | 28 al. 1 LAI, 28a LAI, 28b LAI, 29 LAI, 36 LAI, 4 al. 1 LAI, 29 LAVS, 29bis LAVS, 29quater LAVS, 29ter LAVS, 30 LAVS, 34 LAVS, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 760

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
354/24 - 283/2025
ZD24 051738
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 septembre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Berberat et M. Tinguely, juges
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 ss, 36 LAI ; 29 ss et 34 LAVS
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], célibataire,
titulaire d’un bachelor en enseignement pour le degré primaire délivré en [...],
a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 16 avril 2023, mentionnant
avoir subi une incapacité de travail de 50 % du 22 décembre 2022 au 31 janvier 2023
puis de 100 % depuis le 3 avril 2023 en raison d’une dépression et de troubles anxieux
découlant d’un TDAH (trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité).
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a notamment versé au dossier
un extrait du compte individuel AVS de l’assuré le 4 mai 2023, dont il ressort que des revenus
soumis à cotisation ont été enregistrés du mois de septembre 2013 au mois de décembre
2022. Sur le plan médical, l’OAI a obtenu en particulier les rapports suivants :
-
Un questionnaire médical de l’OAI rempli
le 18 juillet 2023 par le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
posant les diagnostics de trouble du déficit de l’attention (TDA) depuis l’enfance,
de phobie sociale depuis l’âge adulte, de trouble du spectre autistique (TSA) léger sans
déficit depuis l’enfance et de trouble de l’adaptation depuis le 2 mars 2022. Ces
atteintes entraînaient des limitations fonctionnelles propres au TDA et au TSA, ainsi qu’une
diminution de la tolérance au stress, de la capacité d’adaptation et de l’endurance.
Il concluait à une capacité de travail de 50 % dans toute activité depuis le 2 mars
2022.
-
Un questionnaire médical de l’OAI complété
le 26 janvier 2024 par le Dr A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et la
psychologue B.________. Précisant que l’assuré était suivi par la psychologue depuis
janvier 2023 à un rythme hebdomadaire, ils ont retenu les diagnostics ayant une incidence sur la
capacité de travail de perturbation de l’activité et de l’attention avec atteinte
neurocognitive sévère (F90.0) depuis l’enfance, de phobies sociales (F40.1) depuis 2021,
de trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.2), multiples
épisodes, de dysthymie (F34.1) depuis 2021 et de trait de personnalité émotionnellement
labile (F60.3) depuis l’adolescence. Ils ont conclu à une capacité de travail maximale
de 50 % dans toute activité, mais idéalement de 40 % horaire avec un rendement de
100 %, et ont décrit les limitations fonctionnelles suivantes : « il y a des
limitations très prononcées dans la capacité d'endurance et de résistance, les contacts
et conversations avec des tiers et l'intégration dans un groupe. Limitation prononcée dans
l'adaptation aux règles et routines, au niveau de la flexibilité et adaptabilité, et la
planification et structuration des tâches. »
-
Un avis établi 15 juillet 2024 par le Service
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), admettant que l’activité
d’enseignant pour laquelle l’assuré avait été formé restait l’activité
la plus adaptée tant qu’elle était exercée à un taux partiel et concluant à
une capacité de travail de 50 % dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles
suivantes : « c
apacité d’endurance
et de résistance limitée, capacité dans les contacts avec tiers et l’intégration
dans un groupe limitée, limitation dans l’adaptation aux règles et routines et au niveau
de la flexibilité et la planification et structuration des tâches. »
Par décision du 18 octobre 2024, confirmant son projet du 5 septembre 2024, l’OAI a octroyé
à l’assuré une rente s’élevant à 50 % d’une rente entière
depuis le 1
er
octobre
2023, soit six mois après le dépôt de la demande. Etant précisé qu’une
décision concernant la période du 1
er
octobre 2023 au 31 octobre 2024 serait notifiée ultérieurement, le montant de la rente a été
fixé à 613 fr. dès le 1
er
novembre 2024, avec les bases de calcul suivantes :
-
Revenu annuel moyen déterminant basé
sur 8 années
de
cotisations :               CHF 13'230.00
-
Durée de cotisations de la classe d’âge
8
-
Nombre d’années de cotisations prises
en compte
pour
l’échelle              08.00
-
Echelle de rente applicable
44
-
Degré d’invalidité
50 %
B.
H.________ a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par acte du 15 novembre 2024, concluant implicitement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’intimé pour qu’il procède à un nouveau calcul
du montant de la rente fondé sur un revenu annuel de l’ordre de 30'000 francs. Il a fait
valoir à cet égard que le revenu annuel moyen de 13'230 fr. pris comme base de calcul
reposait sur l’addition de gains accessoires perçus durant ses études et sa formation,
ainsi que des revenus tirés de l’exercice de sa profession à un taux réduit en raison
de l’atteinte invalidante présente dès l’enfance. Il fallait tenir compte des revenus
qu’il aurait pu obtenir s’il avait pu exercer son métier au taux de 100 %. Il a
joint en particulier ses bulletins de salaire des mois d’octobre 2021 à janvier 2022, ses
certificats de salaire des années 2022 et 2023, ainsi que ses décomptes de chômage de
septembre 2023 à octobre 2024.
L’intimé a répondu le 21 janvier 2025, en proposant le rejet du recours et la confirmation
de sa décision. Il a relevé que l’existence d’un TDAH depuis l’enfance n’était
pas contestée, mais que les pièces au dossier montraient que le recourant était entravé
dans sa capacité de travail de façon significative par une atteinte à la santé à
partir des années 2020, plus particulièrement depuis 2022. L’intimé a renvoyé
pour le surplus aux déterminations de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS du 14 janvier
2025, jointes avec le dossier de celle-ci. La Caisse a conclu au rejet du recours en exposant ce qui
suit :
« (…)
S'agissant
du montant de la rente, il correspond à celui des rentes de l'AVS (art. 37, al. 1 LAI). Le calcul
est effectué conformément aux art. 29ss LAVS, par renvoi de l'art. 36, al. 2 LAI.
Une
rente ordinaire complète est servie aux assurés qui comptent une durée complète de
cotisations (art. 29, al. 2, let. a LAVS). Le calcul est déterminé par les années de cotisation,
les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives
ou d'assistance obtenus entre le 1
er
janvier qui suit l'année des 21 ans et le 31 décembre qui précède la réalisation
du risque assuré (art. 29
bis
,
al. 2 LAVS). La somme des revenus est ensuite divisée par le nombre d'années de cotisations
(art. 30, al. 2 LAVS).
En l'espèce, le recourant étant reconnu invalide dès mars 2023, le calcul de sa rente
se fonde ainsi sur ses revenus obtenus entre le 1
er
janvier 2015 (année de ses 21 ans) et le 31 décembre 2022 (année qui précède
le droit à la rente).
La
somme de ses revenus s'élève à CHF 100'139.00 pour une durée de cotisations de 8
années, soit un revenu moyen de CHF 12'517.00. Ce dernier correspond à un revenu annuel moyen
de CHF 13'230.00 selon la Table des rentes 2023, soit une demi-rente de CHF 613. 00.
(…) »
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En l’espèce, est litigieuse
la question du calcul du
montant de la rente
d’invalidité
octroyée au recourant, plus précisément les revenus pris en considération. Le principe
du droit à
une rente s’élevant
à 50 % d’une rente entière depuis le 1
er
octobre
2023
, en revanche, n’est
pas remis en question.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA
–
notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Une réforme de la LAVS
(loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.10)
est en outre entrée en vigueur
le 1
er
janvier
2024 (« AVS 21 », RO 2023 92 ; FF 2019 5979).
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux
de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque
les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis
dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. A cet égard, l’art.
29 al. 1 LAI, non touché par les réformes précitées, dispose que le droit à
la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période
de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux
prestations. La décision litigieuse, rendue le 18 octobre 2024, statuait sur la demande de prestations
déposée le 16 avril 2023 par le recourant. Ainsi, le droit à la rente pouvait naître
au plus tôt six mois plus tard, le 1
er
octobre 2023. Il en découle que les modifications du « développement continu de l’AI »
sont applicables, mais non celles de la réforme « AVS 21 » pour ce qui concerne
les paramètres de calcul.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). En vertu
de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente
entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité
de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité supérieur
ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, des
quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux d’invalidité est
inférieur à 50 %. L’évaluation du taux d’invalidité des assurés
exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour
l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables
(art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
La méthode générale de comparaison des revenus connaît deux sous-variantes (ATF 137
V 334 consid. 3.1.1), la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références)
et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 consid. 1 et les
références). Lorsque la personne assurée dispose encore d’une capacité de travail
dans son activité habituelle et qu'aucune autre activité n'est mieux adaptée à ses
limitations fonctionnelles, le taux d’invalidité est identique au taux de l’incapacité
de travail (application de la méthode de la comparaison en pour-cent ; ATF 114 V 310 consid. 3a ;
TF 9C_562/2022 du 12 septembre 2023 ; voir aussi TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid.
4.4 et les références).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire
de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
4.
a)
Selon l’art. 36 al.
1 LAI, a droit à une rente ordinaire l’assuré qui, lors de la survenance de l’invalidité,
compte trois années au moins de cotisations. Les dispositions de la LAVS sont applicables
par analogie au calcul des rentes ordinaires de l’assurance-invalidité (art. 36 al. 2 LAI).
b)
S’agissant
du droit à la rente et de son calcul, l’art. 29 LAVS dispose que peuvent prétendre
à une rente ordinaire de vieillesse ou de survivants tous les ayants droit auxquels il est possible
de porter en compte au moins une année entière de revenus, de bonifications pour tâches
éducatives ou pour tâches d’assistance, ou leurs survivants (al. 1). Les rentes ordinaires
sont servies sous forme de rentes complètes aux assurés qui comptent une durée complète
de cotisation et sous forme de rentes partielles aux assurés qui comptent une durée incomplète
de cotisation (al. 2).
Selon l’art. 29
bis
al. 1 LAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, cf. consid.
2b ci-dessus), le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisations, les
revenus provenant d’une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives
ou pour tâches d’assistance entre le 1
er
janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre
qui précède la réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès).
c)
La
durée de cotisation est réputée complète lorsqu’une personne présente
le même nombre d’années de cotisations que les assurés de sa classe d’âge
(art. 29
ter
al. 1 LAVS). Sont considérées comme années de cotisation, notamment les périodes
pendant lesquelles une personne a payé des cotisations (art. 29
ter
al. 2 LAVS).
d)
Conformément
à l’art. 29
quater
LAVS,
la rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen, lequel se compose des revenus de l’activité
lucrative (let. a), des bonifications pour tâches éducatives (let. b) et des bonifications
pour tâches d’assistance (let. c). Les revenus d'une activité lucrative sur lesquels
des cotisations ont été versées sont pris en considération (art. 29
quiquies
al.
1 LAVS).
L’art. 30 al. 1 LAVS prescrit de revaloriser la somme des revenus de l'activité
lucrative en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33
ter
LAVS,
le Conseil fédéral déterminant annuellement les facteurs de revalorisation. La somme des
revenus revalorisés provenant d'une activité lucrative et les bonifications pour tâches
éducatives ou pour tâches d'assistance sont divisées par le nombre d'années de cotisations
(art. 30 al. 2 LAVS).
L’art. 34 al. 5 LAVS, dans sa version en vigueur du 1
er
janvier 2023 au 31 décembre 2024, fixe par ailleurs le montant minimal de la rente à 1'225 fr.,
tandis que l’art. 34 al. 3 LAVS prévoit que le montant maximal de la rente correspond au double
du montant minimal.
e)
Pour
le surplus, par renvoi de l'art. 32 al. 1 RAI, les art. 50 à 53
bis
RAVS
(règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.101) sont applicables par analogie aux rentes ordinaires de l'assurance-invalidité.
5.
a)
En l’espèce, la Caisse de compensation a procédé au calcul du montant d’une
demi-rente ordinaire d’invalidité valable dès le 1
er
novembre 2024, en prenant en considération un revenu annuel moyen de 13'230 francs. Ce montant
a été calculé d’après la somme des revenus inscrits dans le compte individuel
du recourant entre le 1
er
janvier
2015, année de ses 21 ans, et le 31 décembre 2022, année qui précède le
droit à la rente, revalorisée selon l’indice des rentes 2023 et divisée par huit
années. Il a été en outre été constaté que la
durée
de cotisations était complète, à savoir que la durée de cotisations de la classe
d’âge et le nombre d’années de cotisation prises en compte étaient identiques,
permettant l’application de l’échelle de 44.
b)
Le recourant conteste en premier lieu le montant du revenu annuel moyen, en ce sens qu’il devrait
être revalorisé à 30'000 fr. pour tenir compte de l’obtention en août
2021 de son diplôme d’enseignant et des revenus qu’il pourrait obtenir s’il exerçait
son métier à plein temps.
A cet égard, le recourant se méprend sur la manière de fixer le montant de la rente. Certes,
le degré d’invalidité est déterminé en comparant le revenu que l’assuré
a pu réaliser au moment où survient son invalidité (revenu sans invalidité) avec
celui qu’il reste en mesure d’obtenir après la survenance de l’invalidité
(revenu avec invalidité). Dans le cas du recourant, il a été retenu que son atteinte à
la santé entraînait une incapacité de travail de 50 % dans toute activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles et que son activité habituelle d’enseignant était
une activité adaptée. Le taux d’incapacité de travail reflétait par conséquent
son degré d’invalidité (méthode de comparaison en pour-cent). Il n’en demeure
pas moins que le montant de la rente est fixé en fonction des revenus effectivement perçus
par l’intéressé depuis la première année complète d’assujettissement
à l’assurance-invalidité et jusqu’à la dernière année complète
d’assujettissement précédant la survenance de l’invalidité. Conformément
à l’art. 29
quater
LAVS, il n’est pas possible d’ajouter des revenus fictifs, hormis les bonifications pour
tâches éducatives ou pour tâches d’assistance. Ce système est applicable à
tous les assurés et la loi ne prévoit pas d’exception, même lorsque l’invalidité
survient en tout début de carrière de l’assuré ou après plusieurs années
sans revenu. Il n’y a donc pas lieu de calculer le montant de la rente en fonction du revenu moyen
hypothétique d’un enseignant exerçant son métier à plein temps, étant
relevé par ailleurs qu’il n’y a pas de bonification à prendre en compte pour le
recourant.
c)
Dans un second moyen, le recourant a exposé que l’incidence de son TDAH n’avait pas
été suffisamment prise en compte, dès lors que cette atteinte était présente
depuis sa naissance et l’avait toujours empêché d’exercer toute activité professionnelle
à 100 %. En d’autres termes, il s’est prévalu d’une revalorisation des
revenus inscrits dans son compte individuel pour tenir compte d’une incapacité de travail
affectant l’ensemble des activités salariées concernées.
Comme relevé ci-dessus (consid. 5b), la législation applicable au calcul du montant de la rente
n’autorise pas la prise en compte de revenus fictifs en dehors des bonifications pour tâches
éducatives ou d’assistance. Ainsi, l’éventuel effet du TDAH ou de toute autre atteinte
sur les revenus obtenus avant la naissance du droit à la rente ne peut être pris en compte
pour fixer le montant de cette rente. Par ailleurs, s’il est constant que le recourant présente
un TDAH depuis l’enfance, il faut rappeler que ses psychiatres traitants n’ont attesté
d’une incapacité de travail qu’à compter du mois de mars 2022, lorsqu’une
décompensation anxieuse et dépressive est survenue. Du reste, le recourant a déposé
sa demande de prestations en avril 2023 seulement, en annonçant présenter des arrêts de
travail à 50 % et à 100 % depuis décembre 2022. Cette chronologie, qui n’est
pas remise en question par le recourant, ne permet pas de faire débuter le droit à la rente
avant octobre 2023, en application des art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI.
d)
Pour le surplus, le recourant n’a pas allégué que des revenus soumis à cotisations
auraient été omis dans son compte individuel AVS.
Il ne critique pas davantage les autres paramètres utilisés par la Caisse de compensation pour
fixer le montant de sa rente. Ceux-ci sont conformes aux règles applicables. En effet, né en
[...], le recourant a atteint l’âge de 20 ans en [...]. Il a commencé à cotiser
dès 2013 et des revenus ont été inscrits dans son compte individuel AVS chaque année
jusqu’en 2022. Il n’y a ainsi pas de lacune de cotisation, permettant l’application
de l’échelle de rente 44, et la période à prendre en compte pour déterminer
le revenu moyen concerne bien les années 2015 à 2022, soit huit années. Le montant de
613 fr. correspond enfin à la moitié (arrondie) de la rente minimale fixée à
1'225 fr. par l’art. 34 al. 5 LAVS pour les années 2023 et 2024.
6.
a)
Il découle de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté
et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure
de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 18 octobre 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée
III.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de H.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
H.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :