vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 997 · 2009-09-23 · fr

NON-LIEU, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE | 125 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 16.10.2009 Arrêt / 2009 / 997

TRIBUNAL CANTONAL
718
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 16 octobre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.017108-CMI
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre la
gérance
G.________
pour
lésions corporelles simples par négligence, sur
plainte de
E.________
,
vu l'ordonnance du 23 septembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu et a laissé les
frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par E.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que E.________ a déposé plainte
pénale le 11 août 2008 contre les responsables de la
gérance G.________, leur reprochant de ne pas avoir pris les
mesures d'entretien nécessaires afin de garantir la
qualité de l'air dans son local commercial sis à
l'Avenue de [...] à Lausanne,
que ce défaut d'entretien aurait causé à
E.________ un asthme professionnel sur inhalation de
poussières dès le mois de novembre 1999,
que ces poussières proviendraient d'un manque d'entretien
des conduits d'aération de l'immeuble abritant le commerce
de la plaignante;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur des responsables de la gérance G.________,
considérant que, faute d'origine claire des
poussières ayant causé l'asthme de la plaignante et
faute de négligence pouvant être imputée aux
prévenus, l'infraction de lésions corporelles simples
par négligence n'était pas établie,
que E.________ conteste cette décision,
qu'elle conclut à l'annulation de l'ordonnance
attaquée et au renvoi de la cause au juge d'instruction afin
qu'il procède à un complément
d'enquête;
attendu que K.________, responsable de la gérance
G.________, a expliqué que la plaignante a fait parvenir
à celle-ci un courrier recommandé au mois de
février 2008 signalant le problème de
poussières dans son local commercial (PV aud. 2),
qu'il a déclaré être intervenu tout de suite et
avoir mandaté la société T.________ afin
qu'elle procède au nettoyage des conduits
d'aération,
qu'il a précisé que le propriétaire de
l'immeuble, C.________, a toujours été très
impliqué dans la gestion de ses immeubles et n'a pas
contesté les travaux d'entretien confiés à
T.________,
que E.________ a reconnu que, suite à sa lettre à la
gérance G.________ au mois de février 2008, cette
dernière a fait procéder à des travaux au mois
de mai 2008 (PV aud. 1),
que M.________, de l'entreprise T.________, a déclaré
être intervenu au local commercial de la plaignante en mai
2008 afin de contrôler les installations de ventilation (PV
aud. 3),
qu'il a procédé au nettoyage et à la
désinfection des conduits d'aération et au
remplacement des grilles d'aération (P. 7/1),
qu'il a expliqué avoir constaté une accumulation de
poussières grises peu volatiles qui sont restées
figées dans le canal d'aération dudit local (PV aud.
3),
qu'il a affirmé que les poussières rencontrées
correspondaient à ce qui est habituellement constaté
dans ce genre de travaux et qu'elles provenaient de la pollution de
l'air ambiant,
qu'il a supposé que les poussières pourraient
provenir de la blanchisserie située à
proximité,
que l'Institut universitaire romand de Santé au Travail,
dans son courrier du 8 avril 2009, a relevé avoir
constaté des dépôts inhabituels de
poussières rosâtres sur les étalages du magasin
de la plaignante et a indiqué que la source exacte des
poussières n'avait cependant pas pu être mise
clairement en évidence (P. 14/1),
que l'enquête, suffisamment instruite, n'a pas permis
d'établir l'origine exacte des poussières qui ont pu
causer l'asthme dont a été victime
E.________,
qu'en effet, les poussières constatées dans le local
commercial de la plaignante peuvent avoir une multitude
d'origines,
qu'elles peuvent provenir notamment de l'extérieur ou du
pressing situé dans la rue,
qu'en outre, il n'y a pas d'éléments permettant
d'imputer aux responsables de la gérance G.________ un
manque d'entretien des conduits d'aération du commerce de la
plaignante,
que la gérance G.________, dès qu'elle a
été informée par la plaignante des
problèmes de poussières, a immédiatement fait
procéder à des travaux de nettoyage et de
désinfection des conduits d'amenée d'air du local
commercial en question,
qu'aucune infraction ne saurait dès lors être
reprochée aux responsables de la gérance
G.________,
qu'il en va de même s'agissant du propriétaire de
l'immeuble,
qu'il s'agit d'une affaire exclusivement civile,
que la plaignante n'a pas déposé de
réquisitions dans le délai imparti par le juge
d'instruction conformément à l'art. 188
CPP,
qu'elle sollicite, à
l'appui de son recours, l'audition du responsable du service de
l'hygiène de la ville de Lausanne ainsi que des locataires
voisins et des investigations supplémentaires sur l'origine
des poussières,
que, toutefois, les mesures
d'instruction complémentaires requises par E.________ n'ont
pas à être ordonnées, le non-lieu étant
fondé sur des motifs qui ne les rendent pas
nécessaires;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de E.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil de la recourante, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Anouchka Hubert,
avocate (pour E.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: