vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 76 · 2009-11-27 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, CALOMNIE, DIFFAMATION, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, LOI FÉDÉRALE CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE | 173 CP, 174 CP, 303 CP, 275 CPP, 294 let. f CPP, 23 LCD

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.01.2010 Arrêt / 2010 / 76

TRIBUNAL CANTONAL
19
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 18 janvier
2010
_____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.019693-YNT
instruite par le Juge
d'instruction du Canton de Vaud contre
W.________
pour
calomnie qualifiée, subsidiairement calomnie, plus
subsidiairement diffamation, dénonciation calomnieuse et
infraction à la Loi fédérale contre la
concurrence déloyale (LCD, RS 241), d'office et sur plainte
de
T.________
,
vu l'ordonnance du 27 novembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé complémentairement W.________
devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
comme accusé des infractions
précitées,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les déterminations de T.________ du 14 janvier
2010,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours de W.________
tend à l'annulation de
l'ordonnance entreprise et à un complément
d'enquête,
qu'il demande que soient entendus un certain nombre de
témoins,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant soit renvoyé en jugement sous
les charges retenues contre lui par l'ordonnance
attaquée,
qu'il a, en effet, admis être l'auteur des courriers
incriminés qui auraient attenté à l'honneur du
plaignant (PV aud. 1),
qu'au surplus, cette appréciation n'a pas à
être motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que selon l'adage « in
dubio
pro
duriore
», un renvoi en
jugement s'impose si la culpabilité du prévenu
apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF
6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF 6B_588/2007 du 11
avril 2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter
à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF
6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., M., 31
janvier 2007/148; TAcc., S., 8 décembre
2008/663),
que le recourant pourra réitérer ses
réquisitions tendant à la mise en œuvre de
mesures d'instruction complémentaires, présenter sa
version des faits et développer ses moyens de défense
devant l'autorité de jugement;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
W.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. W.________,
-      M. T.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: