vd_findinfo · ML / 2018 / 135 · 2018-09-03 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, TITRE AUTHENTIQUE EXÉCUTOIRE, PAIEMENT, EXTINCTION DE L'OBLIGATION, EXCEPTION{MOYEN DE DÉFENSE}, OBJECTION | 80 al. 2 ch. 1bis LP, 81 al. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 03.09.2018 ML / 2018 / 135

TRIBUNAL
CANTONAL
KC17.034494-180458
188
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
3 septembre 2018
______________________
Composition
:              M.
Maillard
,
vice-président
M.
Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
80 al. 2 ch. 1bis et 81 al. 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
T.________
,
à [...], contre le prononcé du 7 décembre 2017, rendu à la suite de l’interpellation
de la partie poursuivie par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la poursuite n° 8'345’554
de l’Office des poursuites du même district exercée contre la recourante à l’instance
de
K.________SA
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 28 juin 2017, à la réquisition
de K.________SA (ci-après : K.________SA), l'Office des poursuites du district de Lausanne
a notifié à T.________, dans la poursuite n° 8'345’554, un commandement de payer
les montants en capital, sans intérêt, de 1) 4'298'190 fr. 40, 2) 63'507 fr. 80, 3) 1'500
fr., 4) 10'000 fr., 5) 1'500 fr. et 6) 567 fr. 90, indiquant comme titre de la créance ou cause
de l'obligation : « 1) Validation du séquestre n° 8'313’032 du 02.06.2017 :
Titre d’exécution directe du 8 août 2011. 2) Intérêts déjà exigibles
depuis le 8 août 2011. 3) Frais judiciaires. 4) Frais de dépens. 5) Emoluments et débours.
6) Frais du procès-verbal de séquestre n° 8'313’032 adressé le 15.06.2017. ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b)
Le 21 juillet 2017, la poursuivante a saisi le Juge de paix du district de Lausanne d'une requête,
concluant, avec suite de frais et dépens, à la mainlevée définitive de l'opposition
à la poursuite en cause, « à concurrence de la somme de 4’298'190 fr. 40, avec
intérêts déjà exigibles depuis le 8 août 2011 correspondant à 63'507 fr.
80 ». Elle a produit, outre un exemplaire du commandement de payer précité, notamment
les pièces suivantes :
-
un titre d’exécution directe notarié du 8 août 2011 (minute n° [...] du notaire
[...], à Lausanne), dans lequel T.________, se référant à quatorze contrats de prêt
conclus avec K.________SA, a déclaré accepter l’exécution directe, au sens des art.
347 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272), des prestations convenues dans ces contrats,
à savoir l’obligation de rembourser le montant en capital total des prêts, soit la somme
de 5'618'190 fr. 40, lors de l’exécution de la vente du Château de [...] (parcelles [...]
et [...] de [...]), et l’obligation d’acquitter les intérêts des dettes d’un
montant total de 398'458 fr. 85 au 8 août 2011. Il était précisé que ces deux prestations
deviendraient exigibles le 8 août 2011. T.________ reconnaissait expressément devoir à
K.________SA les sommes précitées en capital « avec intérêts correspondant[s]
arrêtés au 8 août 2011 », et le notaire attirait son attention sur le fait que
le caractère exécutoire de l’acte autorisait sa créancière à le faire
valoir comme titre de mainlevée définitive ;
-
un procès-verbal du séquestre n° 8'313’032 imposé le 2 juin 2017 par l’Office
des poursuites du district de Lausanne, en exécution d’une ordonnance scellée par le
juge du séquestre du Tribunal civil de première instance de Genève le 1
er
juin 2017, à la requête de K.________SA, sur cinquante actions au porteur d’une valeur
nominative de 1'000 fr. chacune de la société [...] SA, propriété de T.________,
saisies au siège de la requérante.
c)
Le 18 octobre 2017, la poursuivie a déposé une réponse, concluant, avec suite de frais
et dépens, au rejet de la requête de mainlevée d’opposition. Elle a fait valoir,
notamment, que le titre du 8 août 2011 avait « pour unique vocation de permettre à
la requérante de se désintéresser sur le produit de la vente du Château de [...]
», que la vente avait eu lieu le 8 août 2011, qu’il résultait du décompte
« acheteur-vendeur » établi à la suite de cette vente que la poursuivante
avait « touché lors de celle-ci les sommes de 600'000 fr. et 1'914'000 fr., soit
un total de 2'514'000 fr. », qu’ainsi il demeurait après l’exécution
de la vente un solde de 3'502'649 fr. 25, que le titre d’exécution directe ne mentionnait
pas le sort qui serait réservé à un éventuel solde subséquent à la vente
et que « les remboursements pouvant être effectués sur cette base l’ayant été,
la prestation prévue par le titre a[vait] été réalisée et le titre a[vait] dès
lors été totalement éteint ». Elle a également fait valoir que l’identité
entre la créance reconnue dans le titre et la créance réclamée en poursuite n’était
pas établie, les montants indiqués dans le commandement de payer ne correspondant ni à
ceux mentionnés dans le titre authentique, ni à ceux qui seraient encore dus une fois déduites
les sommes perçues par la poursuivante lors de la vente. Elle a produit notamment les pièces
suivantes :
-
un contrat de vente à terme et pacte d’emption du 6 juillet 2011, concernant les parcelles
[...] et [...] de [...], vendues par T.________ à un tiers, pour le prix de 6'000'000 francs ;
-
un acte de réquisition de transfert immobilier signé le 26 juillet 2011 par la venderesse et
par l’acheteur, constatant notamment que le prix de vente « a été et sera entièrement
payé » par un premier acompte de 600'000 fr. viré le 30 juin 2011 et par le versement
du solde de 5'400'000 fr. remis en main du notaire le 8 août 2011 au plus tard ;
-
un décompte pour la venderesse établi le 4 octobre 2011, mentionnant notamment les postes suivants :
« -
virement acompte à K.________ pour T.________ (valeur 7.7.2011)
Fr.
600'000.00
-
K.________ – pv net selon accord avec Me Reis – valeur 1.9.2011
Fr. 1'914'000.00 ».
Le 20 novembre 2017, la poursuivante a déposé des déterminations, contestant que la vente
du château ait entraîné l’extinction du titre ; elle admettait que la poursuivie
avait effectué « un certain nombre de remboursements », mais maintenait qu’il
restait « un solde impayé de 4'298'190 fr. 40 et intérêts de 63'507 francs 80
liés au titre d’exécution directe ».
Le 7 décembre 2017, la poursuivante a encore déposé une écriture et a produit le
jugement rendu le 5 décembre 2017 par le Tribunal de première instance de Genève dans
la cause en opposition à l’ordonnance de séquestre du 1
er
juin 2017 divisant les parties. Le juge de paix a transmis cette écriture à la poursuivie.
2.
Par prononcé du 7 décembre 2017, dont
le dispositif a été envoyé aux parties le 5 janvier 2018, le Juge de paix du district
de Lausanne a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence
de 4’298'190 fr. 40 sans intérêt et de 63'507 fr. 80 sans intérêt (I), a arrêté
à 1'800 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante
(II), a mis les frais à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence,
celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 1'800 fr. et
lui verserait la somme de 6'000 fr. à titre de dépens, en défraiement de son représentant
professionnel (IV).
La poursuivie a demandé la motivation de cette décision, par lettre du 17 janvier 2018.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 9 mars 2018 et notifiés
à la poursuivie le 12 mars 2018.
3.
Par acte du 22 mars 2018, la poursuivie a recouru
contre le prononcé précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée définitive est rejetée,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Elle a produit un bordereau de pièces, dont deux sont nouvelles
(pièces 3 et 4).
La requête d’effet suspensif contenue dans le recours a été admise par décision
du 29 mars 2018.
L'intimée s'est déterminée par acte du 9 mai 2018 en concluant, avec suite de frais et
dépens, au rejet du recours. Les 5 et 15 juin 2018, elle a déposé des écritures ainsi
que des pièces complémentaires.
En droit
:
I.
Le recours, écrit et motivé, a été
déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC) et en temps utile, dans le délai
de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable. Il en va de même des pièces produites avec le recours, à l’exception
des pièces 3 et 4 qui sont nouvelles et donc irrecevables (art. 326 al. 1 CPC), l’autorité
de recours ne statuant que sur la base du dossier de première instance.
Les déterminations de l'intimée du 9 mai 2018, déposées dans le délai de l'art.
322 al. 2 CPC, sont également recevables. Les écritures ainsi que les pièces déposées
ultérieurement, soit après l’échéance du délai de réponse, sont en
revanche tardives et donc irrecevables.
II.
La recourante reproche au premier juge de ne pas avoir examiné les différents griefs soulevés
dans son écriture du 18 octobre 2017 et d’avoir ainsi enfreint son devoir de motivation. Elle
y voit une violation de son droit d’être entendu.
Ce
grief étant susceptible d’entraîner l’annulation du prononcé et le renvoi
de la cause en première instance, il convient de l’examiner en premier lieu.
a)
Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale ;
RS 101) implique l'obligation pour le juge de motiver sa décision afin que le justiciable puisse
la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer
son contrôle. Il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé
et sur lesquels il a fondé sa décision ; il n'est pas tenu de discuter tous les arguments
soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF
136 I 229 consid. 5.2 ; 136 V 351 consid. 4.2 ; 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 439 consid.
3.3 ; 130 II 530 consid. 4.3 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.3.1). Savoir si
la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à
une décision motivée. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision du juge, le droit à une décision motivée est respecté même si
la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite
et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.3.1 ; TF 2C_931/2015 du 12 octobre 2016 consid.
2.1 ; TF 6B_1237/2014 du 24 mars 2015 consid. 3.1).
b)
En
l’espèce, il ressort de la motivation du prononcé attaqué que le premier juge a
bien tenu compte des moyens soulevés par la recourante puisqu’il mentionne les éléments
que cette dernière a fait valoir dans sa réponse, à savoir la vente du château
intervenue le 8 août 2011 et l’extinction du titre authentique exécutoire consécutive
à cette vente, ainsi que des erreurs arithmétiques et un défaut d’identité
entre la dette reconnue et la prétention réclamée en poursuite (cf. prononcé p. 5).
Le premier juge a ensuite écarté ces éléments en considérant qu’aucun
d’eux ne permettait de faire échec à la mainlevée définitive de l’opposition
dès lors qu’ils ne remplissaient pas les conditions posées par l’art. 81 al. 1
LP. On comprend ainsi que ce magistrat a considéré que les moyens soulevés par la recourante
n’entraient pas dans la catégorie des moyens libératoires exhaustivement prévus
par la disposition précitée. La recourante l’a du reste elle aussi bien compris puisqu’elle
soutient principalement dans son mémoire que lorsque le titre de mainlevée définitive
est un titre authentique exécutoire, le poursuivi n’est pas limité aux exceptions prévues
par l’art. 81 al. 1 LP. La motivation du premier juge est ainsi suffisante et le grief tiré
d’une prétendue violation du droit d’être entendu doit être rejeté.
III.
La recourante soutient que lorsque la créance est constatée dans un titre authentique exécutoire,
le débiteur n’est pas limité aux exceptions prévue à l’art. 81 al.
1 LP.
a)
Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Sont assimilés à
des jugements les titres authentiques exécutoires au sens des art. 347 à 352 CPC (art. 80 al.
2 ch. 1bis LP).
Selon l’art. 347 CPC, les titres authentiques relatifs à des prestations de toute nature peuvent
être exécutés comme des décisions si la partie qui s’oblige a expressément
déclaré dans le titre qu’elle reconnaissait l’exécution directe de la prestation
(let. a), si la cause juridique de la prestation est mentionnée dans le titre (let. b) et si la
prestation due est suffisamment déterminée dans le titre (let. c ch. 1), reconnue par la partie
qui s’oblige (let. c ch. 2) et exigible (let. c ch. 3). Conformément à l’art. 349
CPC, le titre exécutoire portant sur une prestation en argent vaut titre de mainlevée définitive
au sens des art. 80 et 81 LP.
Aux termes de l’art. 347 let. c CPC, la prestation doit donc en particulier être «suffisamment
déterminée dans le titre». Cela signifie qu’en cas d’exécution, le juge
doit pouvoir comprendre exactement quelle est la portée de l’obligation de la partie qui s’est
engagée (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 2
e
éd., p. 326). L’étendue de cette exigence doit être examinée à l’aune
des critères développés par la jurisprudence pour définir le degré de précision
que doivent revêtir les jugements pour valoir titre de mainlevée définitive (Staehelin,
in
Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuld-betreibung und
Konkurs I, 2
e
éd., n. 58b
ad
art. 80 SchKG [LP] ; Vock,
in
Hunkeler (éd.), Kurzkommentar SchKG, n. 23a
ad
art. 80 LP ; Rohner/Lerch,
in
Brunner/ Gasser/Schwander (éd.), Schweizerische Zivilprozessordnung Kommentar, 2
e
éd.,
n. 28
ad
art. 347 ZPO [CPC] ; Schmid,
in
Sutter-Somm/Hasenbühler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3
e
éd.,
n. 21
ad
art. 347 CPC ; Walpen, Berner Kommentar, n. 51
ad
art. 347 CPC ; Bommer,
in
Baker/Mc Kenzie (éd.), Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 8
ad
art. 347 CPC ; Jeandin,
in
Bohnet
et al
.
(éd.), Code de procédure civile commenté, n. 18
ad
art. 347 CPC). Dans le cadre d’une prestation en argent, le montant dû doit donc être
chiffré dans l’acte authentique lui-même ou alors résulter clairement du renvoi
à d’autres documents (ibidem). La créance peut être soumise à condition pour
autant que la réalisation de celle-ci puisse être établie par les moyens de preuves usuellement
recevables en procédure sommaire (Staehelin,
loc.
cit.
; Rohner/Lerch,
op.
cit.
, n. 30
ad
art 347 CPC ; Visinoni-Meyer, Basler Kommentar, 3
e
éd., n. 26
ad
art. 347 CPC), soit en principe par pièce (art. 254 al 1 CPC).
Lorsque la poursuite est fondée sur un titre authentique exécutoire, le débiteur poursuivi
n’est pas limité dans ses exceptions (Staehelin,
op. cit.
,
n. 23
ad
art. 81 LP ; FF 2006 6996). Il peut soulever celles énumérées à l’art.
81 al. 1 LP (extinction, sursis, prescription), lorsqu’elles se sont produites après
l’établissement du titre (Vock/Aepli-Wirz,
in
Kren Kostkiewicz/Vock (éd.), Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs,
SK Kommentar, 4
e
éd., 2017, n. 11
ad
art. 81 LP ; Kren Kostkiewicz/Walder, Kommentar SchKG 2012, n. 8
ad
art. 81 LP). En vertu de l’art. 81
al. 2 LP, il est également admissible d’invoquer ces moyens lorsqu’ils se sont produits
avant l’établissement du titre (Staehelin,
loc.
cit. ;
Abbet
in
Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, Berne 2017, n. 32
ad
art. 81 LP), à conditions toutefois de les
prouver immédiatement par pièces (Staehelin,
loc.
cit.
). Le débiteur peut en outre se prévaloir
d’autres objections, notamment d’un vice de la volonté, d’un vice de forme dans
l’instrumentation de l’acte, de l’absence de mention de la cause juridique de la prestation
(art. 347 let. b CPC), du fait que la prestation ne peut faire l’objet d’un titre authentique
exécutoire (art. 348 CPC) ou de l’absence de consentement du représentant légal
(art. 19 al. 1 CC [Code civil ; RS 210]) ou du curateur de coopération (art. 396 CC), à
condition, là encore, de les prouver immédiatement, donc en principe par pièce (art. 254
CPC ; Abbet,
op. cit.
,
n. 33
ad
art. 81
LP et les références citées ; Jeandin,
op.
cit.
, n. 5
ad
art. 349 CPC ; Staehelin,
op.
cit.
, nn. 24 et 25
ad
art. 81 LP).
b)
En
l’espèce, il découle de ce qui précède que le premier juge ne pouvait pas exclure
les moyens développés par la recourante dans ses déterminations pour le seul motif qu’ils
n’entraient pas dans la catégorie de ceux prévus à l’art. 81 al. 1 LP. Il
le pouvait d’autant moins que la recourante se prévalait notamment d’un défaut
d’identité entre la créance en poursuite et celle reconnue dans le titre, soit d’un
élément que le juge de la mainlevée doit examiner d’office, et de l’extinction
de la dette constatée dans le titre, soit d’un moyen prévu par l’art. 81 al. 1
LP lorsqu’il s’est produit avant l’établissement du titre. Il faut donc reprendre
l’analyse des moyens de la recourante.
aa)
En ce qui concerne l’absence d’identité entre la prétention réclamée
en poursuite et la créance reconnue dans le titre, on constate que le commandement de payer mentionne,
comme titre de la créance, un « titre d’exécution du 8 août 2011 ».
Or, l’intimée a précisément produit, pour valoir titre de mainlevée définitive,
un acte authentique exécutoire passé devant notaire le 8 août 2011. La différence
entre les montants dus selon ce titre (5’618'190 fr. 40 en capital et 398'458 fr. 85 en intérêts
capitalisés au 8 août 2011) et les montants réclamés (4’298'190 fr. 40 et 63'507
fr. 80) s’explique par le fait que l’intimée admet avoir reçu des paiements dans
l’intervalle. Il n’y a dès lors pas de doute au sujet de l’identité entre
la créance en poursuite et celle constatée dans le titre. Ce moyen est donc infondé.
bb)
Quant à l’argumentation tirée de la prétendue extinction du titre consécutive
à la vente du Château de [...], elle ne repose sur aucun élément concret. En particulier,
le titre authentique du 8 août 2011 ne mentionne nullement que le montant de la dette reconnue serait
réduit, respectivement limité à ce que l’intimée pourrait effectivement percevoir
sur le prix de vente du château. En d’autres termes, et comme l’ont retenu les juges
genevois dans leur décision du 5 décembre 2017, aucune disposition de l’acte authentique
ne permet de considérer qu’en cas de remboursement partiel lors de la vente, le solde résiduel
ferait l’objet d’une remise de dette. Le moyen doit donc également être rejeté.
cc)
Devant le premier juge, la recourante a encore fait valoir que l’intimée avait touché
600'000 fr. et 1’914'000 fr., soit un montant total de 2’514'000 francs au moment de la vente
du château, et que le solde dû s’élèverait ainsi tout au plus à (5’618'190
fr. 40 + 398'458 fr. 85 – 2’514'000 fr. =) 3’502'649 fr. 25.
Il ressort du décompte établi le 4 octobre 2011 que les montants en question ont bien été
versés à l’intimée, celui de 600'000 fr. le 7 juillet 2011, soit avant l’établissement
du titre authentique du 8 août 2011, et le second après cette date, soit le 1
er
septembre 2011. L’intimée n’a pas contesté avoir reçu ces montants ni soutenu
qu’ils lui étaient dus à un autre titre que le remboursement de la dette reconnue dans
le titre authentique du 8 août 2011. On doit ainsi considérer que la recourante a établi
l’existence d’un paiement partiel à concurrence de 2'514'000 francs. En conséquence,
la mainlevée définitive de l’opposition ne pouvait être octroyée que pour le
solde de 3’502'649 fr. 25.
IV.
En définitive, le recours doit être
partiellement admis et le prononcé entrepris réformé en ce sens que la mainlevée
définitive de l’opposition à la poursuite en cause est prononcée à concurrence
de 3’502'649 fr. 25.
La recourante a conclu au rejet de la requête de mainlevée et n’obtient ainsi que partiellement
gain de cause. Les frais des deux instances – comprenant les frais judiciaires et les dépens
(art. 95 al. 1 CPC) – doivent être répartis en conséquence entre les parties (art.
106 al. 2 CPC).
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 1'800 fr. doivent être
mis à la charge de la poursuivante par 450 fr. et à la charge de la poursuivie par 1'350 francs.
La charge des dépens peut être arrêtée à 6'000 fr. pour chaque partie (art.
6 TDC), de sorte que la poursuivie doit verser à poursuivante la somme de 3’000 fr. à
titre de dépens réduits de première instance. Elle doit en outre lui rembourser partiellement
son avance de frais, à concurrence de 1'350 francs.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 3'000 fr., doivent être mis à
la charge de la recourante par 2’250 fr. et à la charge de l’intimée par 750 francs.
La charge des dépens est arrêtée à 1'500 fr. pour chaque partie au vu écritures
déposées (art. 8 TDC), de sorte que la recourante doit verser à l’intimée la
somme de 750 fr. à titre de dépens réduits de deuxième instance. L’intimée
doit quant à elle rembourser partiellement à la recourante son avance de frais, à concurrence
de 750 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par T.________ au
commandement de payer n° 8'345’554 de l’Office des poursuites du district de Lausanne,
notifié à la réquisition de K.________SA, est définitivement levée à concurrence
de de 3’502'649 fr. 25 (trois millions cinq cent deux mille six cent quarante-neuf francs et vingt-cinq
centimes) sans intérêt.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 1'800 fr. (mille huit cents francs), sont mis à
la charge de la poursuivante par 450 fr. (quatre cent cinquante francs) et à la charge de la poursuivie
par 1'350 francs (mille trois cent cinquante francs).
La poursuivie T.________
doit verser à la poursuivante K.________SA la somme de 4’350 fr. (quatre mille trois cent
cinquante francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais et de dépens de
première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'000 fr. (trois mille francs),
sont mis à la charge de la recourante par 2’250 fr. (deux mille deux cent cinquante francs)
et à la charge de l’intimée par 750 fr. (sept cent cinquante francs).
IV.
L’intimée K.________SA doit verser à la recourante T.________ la somme de 750 fr. (sept
cent cinquante francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième
instance.
V.
La recourante T.________ doit verser à l’intimée K.________SA la somme de 750 fr. (sept
cent cinquante francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Thierry F. Ador, avocat (pour T.________),
‑
Me Alexandra Schmidt, avocate (pour K.________SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 4'361’698 fr.
20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :