vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 79 · 2022-02-01 · fr

ACCIDENT, FRAIS DE TRAITEMENT, ANALYSE, TRAITEMENT À L'ÉTRANGER, MALADIE INFECTIEUSE, URGENCE | 10 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 34 al. 2 LAMal, 52 LAMal, 4 LPGA, 36 al. 1 OAMal, 36 al. 2 OAMal

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.02.2022 Arrêt / 2022 / 79

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
33/20 - 16/2022
ZA20.011701
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
février
2022
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Guillaume Etier, avocat à Genève,
et
Q.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 10 al. 3 LAA ; 17 et 71 al. 2 OLAA ; 34 al. 2 et 52 al. 1 LAMal ;
36
al. 1 OAMal ; 4 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est [...] depuis
le 1
er
août
[...] de Y.________ (ci-après : l’employeur). A ce titre, il est assuré à titre
obligatoire pour les accidents professionnels et non professionnels auprès du
Q.________
(ci-après : Q.________ ou l’intimée).
Dans un courrier du 28 août 2017, P.________ a annoncé au Q.________ avoir été
victime, entre les mois de février et juin 2016, d’une morsure de tique. Il a expliqué
s’être rendu, en juin 2016, pour un check-up chez son médecin traitant, le Dr X.________,
lequel avait alors diagnostiqué une borréliose. Après deux traitements aux antibiotiques
inefficaces, ce médecin avait envoyé son patient pour une cure auprès de la Clinique L.________
([...]). L’assuré a requis du Q.________ qu’elle prenne en charge les frais de ce traitement
et, à ce titre, lui a transmis des factures émises entre les mois d’avril et août
2017 par ladite clinique.
Dans une déclaration d’accident-bagatelle du 4 septembre 2017, l’employeur a également
annoncé le cas au Q.________.
Par rapport du 2 octobre 2017, le Dr X.________ a établi un diagnostic de probable maladie
de Lyme causée par une piqure de tique et remis les résultats d’examens effectués
en laboratoire.
Dans une prise de position du 14 décembre 2017, Q.________ a indiqué à l’assuré
ne pas prendre en charge le traitement effectué en [...].
Le 3 avril 2018, l’assuré, désormais représenté par sa protection juridique,
I.________, a contesté la prise de position du Q.________ et produit
un
rapport du 12 mars 2018 du Dr X.________. Ce médecin indiquait que les cures d’antibiotiques
qu’il avait mises en place s’étaient soldées par des échecs, de sorte qu’il
avait envoyé l’assuré effectuer une cure à l’étranger dans une clinique
disposant, selon lui, d’un protocole éprouvé et efficace. Le défaut de consultation
préalable par un spécialiste en Suisse s’expliquait par l’absence de consensus
des médecins en Suisse sur la manière de diagnostiquer, respectivement de traiter la maladie
de Lyme.
Par décision du 30 juillet 2019, Q.________ a refusé de prendre en charge le coût des
traitements effectués entre les 10 avril 2017 et 23 juin 2019 à l’étranger.
Le 13 septembre 2019, l’assuré s’est opposé à ladite décision. Le 14 octobre
2019, il a complété son opposition en portant au dossier un rapport du 10 octobre 2019
du Dr X.________, lequel répétait les explications fournies à l’appui de ses
rapports précédents, tout en précisant que le traitement mis en place par la
Clinique
L.________ correspondait à une antibiothérapie massive associée à une phytothérapie
dans le cadre d’une alimentation contrôlée.
Par décision sur opposition du 17 février 2020, Q.________ a rejeté l’opposition,
considérant que les traitements réalisés à l’étranger, dont le total s’élevait
à 9'109 fr. 05, relevaient d’un choix personnel de l’assuré et ne justifiaient
pas une prise en charge par le biais de l’assurance-accidents.
B.
a)
Par acte du 19 mars 2020, P.________, désormais représenté par Me Guillaume Etier,
avocat à Genève, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
à l’encontre de la décision sur opposition du 17 février 2020, concluant en
substance à sa réforme, en ce sens que Q.________ soit condamnée à prendre en charge
tous les frais (d’analyse, de consultation et des compléments médicamenteux) suisses
et étrangers liés au traitement de la borréliose. Il a également requis la mise en
œuvre d’une expertise, l’audition de plusieurs témoins, ainsi que la production
par Q.________ de toute donnée permettant de déterminer le coût dont elle s’acquittait,
par patient, pour le traitement de la borréliose. Au fond, il a en substance fait valoir que les
capacités du système de santé suisse à établir un diagnostic et à fournir
un traitement pour la maladie de Lyme étaient insuffisantes, inappropriées et inefficaces,
faute de consensus médical national sur ces questions. Ces éléments justifiaient le suivi
médical effectué à l’étranger auprès d’une clinique spécialisée,
lequel devait au demeurant être rapide, au risque de voir s’installer des séquelles durables
de la maladie. A l’appui de son recours, P.________ a produit un rapport du 27 février
2020 de la Dre S.________, spécialiste en neurologie, laquelle le suivait depuis 2019.
b)
Par réponse du 15 juin 2020, Q.________ a conclu au rejet du recours. Elle a principalement
allégué qu’au vu des pièces au dossier, une morsure de tique identifiée à
une date précise n’était pas prouvée au stade de la vraisemblable prépondérante.
La survenance d’un accident, au sens de la réglementation applicable, n’était dès
lors pas établie, de sorte que Q.________ n’avait pas à prendre en charge le coût
des traitements et analyses effectués à l’étranger.
c)
Répliquant
le 14 juillet 2020, P.________ a confirmé ses conclusions du 19 mars 2020 et ajouté
que les médecins auxquels se référait Q.________ n’étaient pas des spécialistes
dans la maladie de Lyme, contrairement aux Drs X.________ et S.________.
d)
Dupliquant
le 20 octobre 2020, Q.________ a maintenu ses conclusions du 15 juin 2020 et produit un rapport
du 17 juin 2020 et un courriel du 30 août 2020 du Dr J.________, spécialiste
en infectiologie. Celui-ci indiquait avoir été consulté par P.________ les 17 avril
et 22 mai 2018. Selon ce médecin, l’anamnèse faisait état de trois piqûres
de tique entre 2015 et 2016, sans toutefois qu’un érythème chronique migrant ultérieur
ou une autre manifestation clinique objective n’aient été constatés. Lors de son
examen, il n’avait retrouvé aucun élément objectif lui permettant de soutenir l’hypothèse
d’une borréliose et confirmait ne pas pouvoir retenir le diagnostic de maladie de Lyme pour
les années 2016 et 2017.
e)
Le
15 décembre 2020, P.________ a transmis de nouvelles pièces, dont un rapport du 19 juillet
2017 du Dr X.________.
f)
Le
7 janvier
2021, Q.________ a rappelé que le Dr J.________ était le seul à avoir examiner le
résultat des examens sérologiques de P.________.
g)
Appelé
par le juge instructeur à se déterminer, le Dr X.________ a, par rapport du 10 mars
2021, indiqué que, lors de la première consultation en lien avec des symptômes attribués
à la maladie de Lyme du 5 juillet 2016, il n’avait pas constaté d’érythème
migrant. Il avait fondé son diagnostic sur les symptômes de son patient et les résultats
de laboratoire.
h)
Dans ses déterminations du 15 avril 2021, P.________ a souligné que le Dr X.________
ne remettait en question ni le diagnostic de borréliose, ni la morsure de tique. S’agissant
de l’absence de constatation d’érythème migrant, il était fort probable que
ce médecin n’eut pas remarqué la trace de la morsure, laquelle avait pu déjà
disparaitre ou être cachée par les cheveux de P.________.
A
cet égard, il s’est référé à une « liste des symptômes »
établie le 10 avril 2017 par le Dr B.________, médecin auprès de la Clinique
L.________, lequel indiquait que l’emplacement de la piqure se situait sur la tête.
i)
Le 15 avril 2021 également, Q.________ a argué que le Dr J.________ pouvait se prévaloir
d’une spécialisation en infectiologie, de sorte que son appréciation devait être
préférée à celle du Dr X.________, s’agissant de l’interprétation
des résultats d’examens en laboratoire.
j)
Le
23 juillet 2021, le juge instructeur a soumis le dossier de la cause, ainsi qu’une liste de
questions au Service des maladies infectieuses du Centre N.________ (ci-après : le Centre
N.________). Dans son rapport du 13 septembre 2021, le Dr Z.________, spécialiste en infectiologie,
a conclu qu’il ne pouvait pas confirmer le diagnostic de borréliose de Lyme, compte tenu des
résultats des examens en laboratoire, ainsi que du fait que la symptomatologie présentée
par P.________ était non spécifique de cette maladie.
k)
Dans ses déterminations du 7 octobre 2021, P.________ a argué que l’appréciation
du Centre N.________ se limitait à examiner les résultats sérologiques pour conclure à
l’absence de borréliose, sans que ne soient pris en compte d’autres éléments
médicaux essentiels pouvant expliquer ces résultats négatifs, telle qu’
une
prédisposition génétique particulière chez l’intéressé. Il existait
également une production d’anticorps d’une coïnfection fréquente dans la maladie
de Lyme également transmise par piqûre de tique, que le Centre N.________ n’avait pas
prise en considération. Comme preuve de ses allégations, P.________ a transmis un rapport du
2 octobre 2021 de la Dre S.________, laquelle faisait notamment état d’une neuroinflammation
compatible avec une neuroborréliose de Lyme chronique de stade III, de la présence d’anticorps
spécifiques pour
Rickettsia conorii
et de la présence d’allèles HLA DQA1 0 501 et HLA DQB1 0302.
l)
Q.________ s’est déterminée quant à elle les 7 et 29 octobre 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 de la loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents [LAA ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à
30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a été victime d’un accident
au sens de l’art. 6 al. 1 LAA, respectivement si les traitements et analyses dont celui-ci a bénéficié
en [...] doivent être pris en charge par l’intimée.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon
l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF
129 V 177 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité
doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402 consid. 2.2 et les références
citées).
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à
la responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité
naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des atteintes qui ne
se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et
les références citées).
4.
a)
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, lorsqu’une morsure de la tique
du genre Ixodes existe et qu’une infection imputable aux germes véhiculés par celle-ci
se manifeste, la transmission des germes est présumée. La morsure de la tique du genre Ixodes
présente en effet toutes les caractéristiques de l’accident, avec pour corollaire que
l’assurance-accidents est tenue de prendre en charge les cas de maladies infectieuses – maladie
de Lyme, encéphalite virale – occasionnées par une telle morsure et leurs conséquences
(ATF 122 V 230 consid. 5).
b)
Bien que le pronostic à long terme de la borréliose de Lyme soit très favorable, des arthralgies,
des myalgies et un état de fatigue peuvent subsister chez de rares patients malgré un traitement
adéquat et instauré à temps, sans qu’il ne persiste une infection active. Les plaintes
regroupent des troubles mnésiques et de la concentration, des troubles neurologiques et ostéo-articulaires,
des céphalées et des troubles du sommeil. Pour pouvoir retenir le diagnostic de syndrome post-borréliose
de Lyme, tous les critères suivants doivent être présents (TF 8C_72/2014 du 28 avril 2014
consid. 4.2.1 et 8C_50/2013 du 4 avril 2013 consid. 3.2.1 ; J. Evison et alii, Diagnostic et traitement
de la borréliose de Lyme chez l’adulte et l’enfant : recommandations de la Société
suisse d’infectiologie, 3
e
partie : prévention, grossesse, états d’immunodéficience, syndrome post-borréliose
de Lyme,
in
Revue médicale suisse du 5 avril 2006, p. 939) :
1.
Borréliose de Lyme antérieure documentée cliniquement et par des examens de laboratoire,
selon les définitions de cas publiés ;
2.
Traitement antibiotique documenté, complet et adapté au stade de la borréliose de Lyme
selon les recommandations publiées ;
3.
Pas d’évidence pour une infection active ;
4.
Symptômes persistants, invalidants pour le patient dans son activité quotidienne, pendant plus
de six mois après la fin d’un traitement antibiotique adéquat, avec un ou plusieurs des
symptômes suivants : fatigue, arthralgies, myalgies, dysfonction cognitive objectivée,
troubles radiculaires ;
5.
Début des troubles compatible avec l’évolution de la borréliose de Lyme ; c’est-à-dire
début des symptômes pendant la borréliose de Lyme aiguë ou immédiatement après,
généralement dans les six mois après le début documenté et étayé de
la borréliose de Lyme ;
6.
Des signes objectifs au status clinique général ou neurologique ne constituent pas un critère
préalable au diagnostic ;
7.
Exclusion systématique et exhaustive d’autres maladies neurologiques, rhumatologiques ou autres ;
8.
Exclusion de maladies psychiatriques ou d’un état obsessionnel.
5.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et
les références citées).
6.
a)
En l'occurrence, il est constant qu'il n’existe
aucune preuve directe, faute de constatation de l’existence d’un érythème migrant,
que le recourant a été victime d’une morsure de tique en 2016 (cf. rapport du 17 juin
2020 du Dr J.________, rapport du 10 mars 2021 du Dr X.________ et rapport du 2 octobre
2021 de la Dre S.________). A cet égard, le recourant ne saurait rien tirer de la « liste
des symptômes » du 10 avril 2017 du Dr B.________. En effet, ce médecin, s’il
a bien indiqué que l’emplacement de la piqure se situerait sur la tête, a également
mentionné ne pas avoir constaté d’érythème migrant.
De fait, la survenance d’un tel événement n'a été que supposée en raison
du diagnostic de borréliose de Lyme posé par le Dr X.________, lequel s'est fondé
sur la présence, chez son patient, d'une symptomatologie consistant en fièvre rénitente,
polyarthralgies, myalgies diffuses, fatigabilité, manque de concentration et de motivation (cf.
rapport du 10 mars 2021 du Dr X.________). Ce diagnostic a ensuite été confirmé
par la Clinique L.________ ainsi que par la Dre S.________, dans son rapport du 2 octobre 2021.
b)
Les Drs J.________, dans son rapport du 17 juin 2021, et Z.________, dans son rapport du 13 septembre
2021, ont, sur la base des sérologies de dépistage effectuées pour la maladie de Lyme,
considéré que le diagnostic de maladie de Lyme ne pouvait être retenu chez le recourant.
En effet, selon le Dr Z.________, les examens réalisés en Suisse, en date des 5 juillet
et 15 septembre 2016, ont montré des IgG (immunoglobulines G) négatifs ainsi que des IgM
(immunoglobulines M) positifs avec un Western Blot totalement négatif pour les IgG et les IgM (cf.
rapport établi par le laboratoire R.________). Compte tenu de l’exposition au mois de mars
2016 et d’une symptomatologie non-aigue – soit en l’absence d’un érythème
migrant, mais en présence de symptômes systémiques –, la sérologie en IgG aurait
dû être positive en cas d’exposition avérée. Il s’agissait ainsi d’un
faux positif en IgM, de sorte que le recourant ne remplissait pas les critères d’un diagnostic
avéré de la borréliose. Le Dr J.________ est d’ailleurs arrivé aux mêmes
conclusions. Le Dr Z.________ a encore ajouté que les examens sérologiques répétés
en date du 11 avril 2017 en Suisse s’avéraient superposables à ceux présentés
en 2016 (voir le rapport du 18 avril 2017 du laboratoire V.________). Les résultats des analyses
effectuées en [...] – non reconnues par la Société suisse d’infectiologie
– s’étaient au final également avérés négatifs (limites ; voir
les rapports des 8 mars, 6 juillet, 4 octobre et 10 novembre 2017 du laboratoire de la Clinique
L.________).
c)
Pour sa part, la Dre S.________, dans son rapport du 2 octobre 2021, estime, à la lumière
de diverses analyses (examen neurologique, imagerie par résonnance magnétique cérébrale,
examens de laboratoire, ponction lombaire), de particularités génétiques du recourant
et de divers articles de doctrine médicale, qu’ils existent plusieurs indices laissant à
penser que le recourant aurait développé une maladie de Lyme (présence de bandes oligoclonales
dans le LCR, prédisposition génétique HLA, présence de coïnfections [
rickettsia
conorii
;
chlamydia
pneumoniae
]). Pour autant, le raisonnement développé
par la Dre S.________ est construit dans une très large mesure sur de simples hypothèses,
lesquelles ne permettent cependant pas de retenir, faute d’éléments clairement objectivés,
l’existence d’une borréliose de Lyme.
d)
Dans ces conditions, il y a lieu de considérer qu’il n’est pas établi, au degré
de la vraisemblance prépondérante, que le recourant a été victime d’une morsure
de tique à l’origine d’une maladie de Lyme et, partant, d’un accident au sens
de la LAA.
7.
Dans l’hypothèse où l’existence
d’une morsure de tique à l’origine d’une maladie de Lyme et, partant, d’un
accident au sens de la LAA devait néanmoins être reconnue, le recours devrait en tout état
de cause être rejeté.
a)
En
Suisse, la prise en charge des soins de santé par les outils collectifs de financement (assurance-maladie,
assurance-accidents, assurance-invalidité) est gouvernée par le principe de la territorialité.
En vertu de ce principe, seules les prestations dispensées en Suisse sont, en règle générale,
prises en charge par les assurances sociales ; certaines situations particulières permettent
néanmoins des exceptions.
b)
S’agissant de l’assurance-accidents, l’art. 10 al. 1 LAA prévoit que
l’assuré a notamment droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident, à savoir au traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste
ou, sur prescription de ces derniers, par le personnel paramédical ainsi que par le chiropraticien,
de même qu’au traitement ambulatoire dispensé dans un hôpital (let. a), aux
médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste (let. b), ainsi qu’au
traitement, à la nourriture et au logement dans la division commune d’un hôpital (let. c).
L’alinéa 3, 1
ère
phrase,
de cette disposition précise que le Conseil fédéral peut définir les prestations
obligatoirement à la charge de l’assurance et limiter la couverture des frais de traitement
à l’étranger.
Faisant usage de la délégation de compétence de l’art. 10 al. 3 LAA, le
Conseil fédéral a édicté l’art. 17 de l’ordonnance du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202), selon lequel les frais occasionnés
par un traitement médical nécessaire subi à l’étranger sont remboursés
jusqu’à concurrence du double du montant de ceux qui auraient résulté d’un
traitement en Suisse.
Bien que la notion d’urgence ne soit pas expressément mentionnée dans la loi, le critère
de la nécessité implique que seuls les soins permettant à la personne assurée de
rentrer en Suisse pour y poursuivre le traitement sont à charge de l’assurance sociale (ANNE-SYLVIE
DUPONT, Les soins dispensés hors des frontières cantonales et nationales, in Mobilité
et migration : impacts pour le droit de la santé, Berne 2019, p. 121). Ne sont ainsi pas couverts
par l’assurance-accidents
–
sous réserve de dispositions expresses d’une convention internationale – les soins dispensés
à un assuré suisse qui se rend volontairement à l’étranger pour bénéficier
d’un traitement programmé (KASPAR GEHRING, in KVG/UVG Kommentar, 2018, n.  18 ad art.
10 LAA).
Pour une partie de la doctrine (KASPAR GEHRING,
op. cit.
,
n. 18 ad art. 10 LAA), il y a lieu d’appliquer par analogie les dispositions en
matière d’assurance-maladie. Selon l'art. 34 al. 2, 1
ère
phrase, de la loi fédérale du 18 mars
1994 sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10), le Conseil fédéral peut décider
de la prise en charge, par l'assurance obligatoire des soins, des coûts des prestations prévues
aux art. 25 al. 2 ou 29 LAMal fournies à l'étranger pour des raisons médicales.
Cette dernière notion doit être interprétée restrictivement (ATF 134 V 330 consid.
2.4). Se fondant sur cette délégation de compétence, l'autorité exécutive a
édicté l'art. 36 de l’ordonnance fédérale du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie
(OAMal ; RS 832.102), intitulé "Prestations à l'étranger". Selon l'alinéa
1
er
de cette disposition, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) désigne, après
avoir consulté la commission compétente, les prestations prévues aux art. 25 al. 2
et 29 de la LAMal dont les coûts occasionnés à l'étranger sont pris en charge par
l'assurance obligatoire des soins lorsqu'elles ne peuvent être fournies en Suisse (une liste de
ces prestations n'a cependant pas été établie ; cf. ATF 131 V 271 consid. 3.1
; 128 V 75). Une exception au principe de la territorialité selon l'art. 36 al. 1 OAMal, en
corrélation avec l'art. 34 al. 2 LAMal, n'est admissible que dans deux éventualités du
point de vue de la LAMal. Ou bien il n'existe aucune possibilité de traitement de la maladie en
Suisse ; ou bien il est établi, dans un cas particulier, qu'une mesure thérapeutique en
Suisse, par rapport à une alternative de traitement à l'étranger, comporte pour le patient
des risques importants et notablement plus élevés. Il s'agira, en règle ordinaire, de
traitements qui requièrent une technique hautement spécialisée ou de traitements complexes
de maladies rares pour lesquelles, en raison précisément de cette rareté, on ne dispose
pas en Suisse d'une expérience diagnostique ou thérapeutique suffisante. En revanche, quand
des traitements appropriés sont couramment pratiqués en Suisse et qu'ils correspondent à
des protocoles largement reconnus, l'assuré n'a pas droit à la prise en charge d'un traitement
à l'étranger en vertu de l'art. 34 al. 2 LAMal. C'est pourquoi les avantages minimes,
difficiles à estimer ou encore contestés d'une prestation fournie à l'étranger, ne
constituent pas des raisons médicales au sens de cette disposition ; il en va de même
du fait qu'une clinique à l'étranger dispose d'une plus grande expérience dans le domaine
considéré (ATF 134 V 330 consid. 2.3 ; 131 V 271 consid. 3.2 et les références ;
TF 9C_11/2007 du 4 mars 2008 consid. 3.1 ; RAMA 2003 n° KV 253 p. 231 consid. 2).
Dans ces circonstances, l’assuré n’a également pas droit au remboursement d’un
montant équivalent aux frais qui auraient été occasionnés si le traitement avait
eu lieu en Suisse (pas de droit à la substitution de la prestation ; ATF 131 V 271 consid. 3.2
; 126 V 330 consid. 1b).
c)
Conformément à l’art. 71 al. 2 OLAA, les assureurs remboursent les médicaments,
les spécialités pharmaceutiques et les analyses de laboratoire d’après les listes
qui ont été établies conformément à l’art. 52 al. 1 LAMal.
Tant la liste des analyses (LA ; art. 52 al. 1 let. a ch. 1 LAMal ; art. 34 et art. 60 à
62 OAMal ; art. 28 de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance
des soins [OPAS ; RS 832.112.31] ; annexe 3 à l'OPAS) que la liste des médicaments
avec tarifs (LMT ; art. 52 al. 1 let. a ch. 2 LAMal ; art. 34 et 63 OAMal ; art.
29 OPAS ; annexe 4 à l'OPAS), la liste des spécialités (LS ; art. 52 al.
1 let. b LAMal ; art. 34 et art. 64 à 75 OAMal ; art. 30 à 38 OPAS) et la liste des
appareils et moyens (LiMA ; art. 52 al. 1 let. a ch. 3 LAMal ; art. 33 let. e OAMal ;
art. 20 à 24 OPAS; annexe 2 à l'OPAS) constituent des listes positives de prestations. Celles-ci
ont pour caractéristique d'être à la fois exhaustives et contraignantes, parce que les
assureurs-maladie ne peuvent, en vertu de l'art. 34 al. 1 LAMal, prendre en charge que les
prestations prévues aux art. 25 à 33 LAMal. En d'autres termes, le système légal
exclut la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins d'une prestation sous forme d'analyse,
de médicament ou encore d'appareil ou de moyen, qui n'est pas mentionnée dans la LA, respectivement
la LMT, la LS ou la LiMA (pour les analyses : TFA K 55/05 du 24 octobre 2005 consid. 1.3 ;
pour les médicaments : ATF 136 V 395 consid. 5.1 ; 134 V 83 consid. 4.1 ;
131 V 349 consid. 2.2 ; 130 V 532 consid. 3.4 ; voir également TFA K 156/01 du 30 octobre
2003 consid. 3.2.1, in RAMA 2004 n° KV 272 p. 109, et K 63/02 du 1
er
septembre 2003 consid. 3.2, in RAMA 2003 n°
KV 260 p. 299 ; pour les appareils et moyens : ATF 136 V 84 consid. 2.2 ; voir également
TF 9C_216/2012 du 18 décembre 2012 consid. 2.2, in SVR 2013 KV n° 12 p. 60 ; TF 9C_92/2012
du 12 avril 2012 consid. 4.1, in SVR 2012 KV n° 19 p. 69 ; TFA K 157/00 du 5 novembre
2001 consid. 3b, in RAMA 2002 n° KV 196 p. 7).
Le principe de territorialité est applicable dans le domaine des analyses médicales en laboratoire.
La prise en charge par l’assurance obligatoire des soins des coûts d’une analyse réalisée
à l’étranger n’est possible que si cette dernière figure dans la liste des
analyses, avec une annotation correspondante concernant sa réalisation à l’étranger.
Si tel n’est pas le cas, l’analyse ne représente pas une prestation obligatoire de l’assurance
obligatoire des soins (cf. la prise de position de l’OFAS [Office fédéral des assurances
sociales] du 19 décembre 2003 relative à la prise en charge par l’assurance obligatoire
des soins des analyses de laboratoire effectuées à l’étranger ; la lettre-circulaire
de l’OFSP [Office fédéral de la santé publique] du 24 juillet 2013 relative à
la prise en charge par l’assurance obligatoire des soins des analyses de laboratoire effectuées
à l’étranger ; la réponse du Conseil fédéral à une interpellation
du Conseiller national Grüter du 25 septembre 2018 [18.3831 – Analyses effectuées
par les grands laboratoires. Tarifs selon la LAMal et liste des analyses]).
8.
a)
A titre liminaire, il y a lieu de constater
qu’il n’est pas nécessaire d’examiner la question de la prise en charge du traitement
et des analyses de manière séparée, dès lors que la réalisation des analyses
était indissociable du traitement mis en œuvre au sein de la Clinique L.________ et s’inscrivait
dans une solution thérapeutique globale. Au contraire, il se justifie dans le cas d’espèce
d’examiner la problématique à la seule lumière des principes développés
en matière de traitement médical subi à l’étranger. Ce constat a pour corollaire
que la question de savoir si tout ou partie des analyses mises en œuvre en [...] sont validées
ou non par la communauté scientifique (cf. rapport du Dr Z.________ du 13 septembre 2021)
peut demeurer indécise.
b/aa)
S’agissant de la question de la prise en charge du traitement médical, il sied de retenir,
dans un premier temps, que le recourant s’est rendu volontairement en [...] à compter du mois
d’avril 2017 afin de bénéficier d’un traitement dispensé par la Clinique L.________,
soit bien après la survenance des premiers symptômes intervenues au printemps 2016. Il convient
par conséquent de nier le caractère d’urgence du traitement que le recourant a suivi
à l’étranger.
bb)
Cela étant, il y a lieu d’examiner, dans un second temps, si le traitement dispensé par
ladite clinique doit être pris en charge, au motif qu’il n'existerait aucune possibilité
de traitement de la maladie en Suisse.
A cet égard, le Dr Z.________, dans son rapport du 13 septembre 2021, a indiqué que
le traitement admis pour traiter les symptômes liés à la borréliose de Lyme consistait
principalement en de la physiothérapie, de la psychothérapie et des médicaments antalgiques.
Il a expliqué que le traitement proposé à la Clinique L.________ (traitement antibiotique
prolongé, couplé ou non avec de la médecine douce) n’était pas reconnu par
la communauté scientifique et médicale, au motif qu’il n’y avait pas d’étude
randomisée évaluant l’efficacité de ce traitement sur des cas prouvés et bien
documentés avec une(des) mesure(s) objective(s) de l’efficacité du traitement. L’absence
de prise en charge par la sécurité sociale allemande vient d’ailleurs confirmer ce point.
Pour sa part, le Dr X.________ se contente d’affirmer qu’en Suisse, il n’existerait
pas de consensus sur la manière de diagnostiquer, respectivement de traiter la maladie de Lyme et
qu’il n’y aurait pas de spécialiste pouvant s’occuper exclusivement de cette maladie
(cf. rapports des 12 mars 2018 et 10 octobre 2019). Les sources auxquelles se réfère
ce médecin (« plusieurs collègues spécialistes sur le sujet », « différents
colloques et conférences » auxquels il avait participé et des « émissions
TV de large public » ; voir les rapports des 19 juillet 2017 et 10 octobre 2019)
ne permettent pas d’exclure l’existence en Suisse de solutions thérapeutiques adaptées.
D’ailleurs, la Dre S.________, si elle a relevé les diversités des pratiques nationales,
n’a aucunement conclu à l’absence de possibilités de traitement ou de spécialistes
en la matière en Suisse (cf. rapports des 27 février 2020 et 2 octobre 2021).
Quant au fait que le traitement ait produit des résultats positifs chez le recourant, il ne saurait
suffire à justifier sa prise en charge par l’assureur-accidents (cf. rapports des 19 juillet
et 2 octobre 2017 du Dr X.________).
c)
Force est donc de constater que les conditions posées à la prise en charge des traitements
et analyses effectués à l’étranger par le recourant ne sont pas remplies en l’espèce.
9.
Le dossier est complet et permet à la Cour
de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n'y a dès lors pas lieu de donner suite
aux mesures d'instruction requises, soit notamment l'audition des médecins traitants du recourant,
la mise en œuvre d'une expertise et la production par l’intimée de données relatives
aux coûts des traitements de la maladie de Lyme en Suisse (appréciation anticipée des
preuves ; TF 8C_253/2020 du 12 novembre 2020 consid. 3.2 et les références citées).
En outre, on voit mal en quoi une expertise permettrait la mise en œuvre de mesures qui n'auraient
pas déjà été réalisées par les médecins consultés, respectivement
d'établir la preuve de la morsure de tique invoquée par le recourant.
10.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et la décision sur opposition du 17 février 2020 confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 82a LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 février 2020 par Q.________, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Guillaume Etier (pour P.________),
‑
Q.________,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :