vd_findinfo · AA 96/15-46/2017 · 2017-05-08 · fr

ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, PREMIÈRE DÉCLARATION | 6 LAA, 9 al. 2 let. c OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.05.2017 AA 96/15-46/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
96/15-46/2017
ZA15.043643
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 mai 2017
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Röthenbacher, juge et Pétremand, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourante,
et
J.________
,
à L [...], intimée,
ainsi que
[...]
, à [...], tiers intéressé
_______________
Art.
6 LAA ; 9 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après: l’assurée),
née le [...], a été engagée par la [...], avec effet au 1
er
janvier 2013, en qualité de [...] à 40%. A ce titre, elle était assurée auprès
de la J.________ (ci-après: la J.________ ou l’intimée) contre le risque d’accidents.
Dans une déclaration d’accident du 16 juin 2015 faite par courriel, l'employeur a rapporté
les indications suivantes:
« En
sortant d’une séance [...] (pour le [...]), j’ai couru pour attraper mon bus, mon genou
gauche a craqué et lâché mais je ne suis pas tombée. Je suis rentrée à
mon domicile. Le jeudi et le vendredi j’ai été travaillé toute la journée.
Comme les douleurs persistaient j’ai appelé mon médecin qui n’a pu me prendre que
le 15.06.15 à 10h20. Au vu de l’état de mon genou, mon médecin m’a mis en
arrêt de travail immédiatement »
.
L’employeur a mentionné comme lésion :
« Epanchement
synovie, ligaments déchirés à contrôle »
.
Selon ce document, l’incapacité de travail a débuté le 15 juin 2015 et sa durée
prévisible a été estimée à moins d’un mois.
Dans sa demande d’examen du 15 juin 2015 pour une IRM [imagerie par résonnance magnétique]
du genou gauche, la Dresse X.________, spécialiste en médecine interne, a décrit les éléments
suivants :
« le
10.6 en courant torsion et craquement genou gauche avec lâchage. Depuis, tuméfaction et impotence
fonctionnelle »
.
La recourante a subit une IRM le 22 juin 2015. Dans son rapport daté du même jour, le Dr Z.________,
spécialiste en radiologie, a signalé les éléments suivants :
« entorse
il y a une semaine avec sensation de craquements et lâchage. Tuméfaction et impotence fonctionnelle »
.
Ce rapport a conclu à une
« Déchirure
horizontale de la corne postérieure et du corps du ménisque externe. Discrète fissuration
de la corne postérieure du ménisque interne, n’atteignant pas la surface du ménisque »
.
Le questionnaire de la J.________, signé le 22 juin 2015 par l'assurée, a été rempli
comme suit :
« 1.
Au cours de quelle activité et dans quelles circonstances avez-vous subi des lésions corporelles ?
Craquement dans le genou en courant pour prendre le bus après une séance de travail.
[…].
3.
Quand avez-vous ressenti pour la première fois des douleurs ? Immédiatement.
[…].
5.
S’agissait-il pour vous d’une activité habituelle ? Oui.
S’est-elle
déroulée dans des conditions normales ? Oui. […]»
.
Il ressort du rapport du 8 juillet 2015 établi par le Dr W.________, spécialiste en chirurgie-orthopédique,
les éléments suivants:
« Le
18 juin 2015 alors qu’elle essaie d’attraper le bus, la patiente glisse et se tord le genou
gauche. Elle ressent des douleurs diffusent. Elle a de la peine à marcher. Finalement, on fait faire
une IRM qui montre une déchirure du ménisque externe. La patiente marche avec des cannes et
une attelle. Elle travaille comme bibliothécaire »
.
Ce spécialiste a alors posé comme diagnostic une
« déchirure
complexe ménisque externe genou gauche »
.
A la suite de son intervention de résection-égalisation du ménisque externe, il a apporté
les précisions suivantes :
«
Déchirure complexe de toute la partie moyenne du ménisque externe. La déchirure est verticale
et horizontale. Résection-égalisation du ménisque externe. A la fin de l’intervention,
il persiste un jugulum ainsi qu’une partie de la déchirure horizontale qui est en zone rouge »
.
Dans un rapport médical initial LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ;
RS 832.20] du 13 juillet 2015, la Dresse X.________ a posé le diagnostic de "
déchirure
du ménisque ext. genou G et fissure ménisque inf
."
L'incapacité de travail était de 100% dès le 15 juin 2015. Elle s’est prolongée
jusqu’au 9 août 2015, sur la base des certificats médicaux successivement établis.
Par décision du 27 juillet 2015, la J.________ a signifié à l'assurée qu’elle
ne la considérait pas victime d’un accident, faute d’une cause extérieure extraordinaire,
et qu’il ne s’agissait pas non plus dans son cas d’une lésion assimilée à
un accident, en l’absence d’un facteur extérieur déterminé, d’une importance
significative. Sur cette base, l’intimée a donc décliné toute intervention et relevé
que le cas de l’assurée relevait de l’assurance-maladie, en adressant copie de sa décision
et de son dossier à la [...] (ci-après: [...]).
Par courrier du 24 août 2015, l'assurée a formé opposition contre la décision de
la J.________. Dans ce cadre, elle a précisé comme suit les circonstances de l’événement :
« (…), c’est
en courant pour prendre le bus que mon genou gauche a subi une torsion et un lâchage qui se sont
accompagnés d’un craquement très audible. Il se trouve qu’après une journée
de travail, j’ai enchaîné avec une séance de comité professionnelle et qu’au
vu de l’heure tardive, j’ai préféré prendre un train direct de [...] pour
revenir sur [...] en bus (…). En constatant au sortir de la gare de [...], qu’un voyageur
habitant [...] s’est mis à courir pour atteindre l’arrêt de bus, je me suis précipitée
pour le suivre dans la course, afin de ne pas devoir attendre 30 min le prochain bus. Ce coup d’accélération
brutal, tout en traversant la route avec un mouvement de torsion, est la cause du traumatisme décrit.
(…) »
. Elle a alors allégué
qu’elle n’avait jamais eu auparavant de problèmes de santé. Sur cette base, elle
considérait que l’incident dont elle avait été victime consistait en une atteinte
dommageable soudaine et involontaire due à un brusque changement d’attitude et à une
torsion de l’articulation.
[...] s’est également opposée, le 4 septembre 2015, à la décision de J.________
du 27 juillet 2015. La caisse maladie a fait valoir que le mouvement induit dans la situation décrite
par l'assurée, où elle courait pour attraper son bus et avait alors ressenti un craquement
au genou gauche et un lâchage, c’est-à-dire de passer de la station debout à la
course, comportait certainement un risque de lésion accru permettant d’admettre l'existence
d'un facteur extérieur. [...] relevait qu’il y avait lieu d’admettre un tel événement
lorsqu’il était prouvé au degré de la vraisemblance prépondérante qu’un
fait immédiat et objectivement constatable, comme un mouvement manifeste du corps lors d’une
accélération, avait déclenché les douleurs. Une lésion corporelle assimilée
à un accident devait donc être admise lorsqu’un assuré ressentait de façon
directe une douleur au cours d’une sollicitation physique et que l’affection selon la liste
pouvait par conséquent être attribuée à un événement bien déterminé
dépassant le cadre d’une activité de la vie courante. Se basant sur le diagnostic du
Dr Z.________, [...] observait que la déchirure du ménisque correspondait à une lésion
au sens de l’art. 9 al. 2 lit. c OLAA. Elle concluait donc à ce que la décision de la
J.________ soit annulée et que des prestations de l’assurance-accidents soient octroyées
à l'assurée.
Dans sa décision sur opposition du 15 septembre 2015, la J.________ a confirmé la décision
querellée et rejeté les oppositions formées par l'assurée et [...]. Elle a fait valoir
que la préférence devait, en présence de versions de faits différentes données
successivement, être accordée à celles rapportées par la recourante les 16 et 22
juin 2015, lesquelles faisaient état d’une activité qui s’était déroulée
dans des conditions normales. Il découlait des circonstances décrites par l'assurée de
l'événement litigieux qu'elle n'avait pas été victime d'un accident, la cause extérieure
extraordinaire faisant défaut. Sous l'angle de la lésion assimilée à un accident,
l'intimée a contesté l'existence d'un facteur extérieur susceptible d'avoir déclenché
la lésion présentée par la recourante.
B.
Par acte du 15 octobre 2015, V.________ a recouru
contre la décision sur opposition du 15 septembre 2015 auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant implicitement à sa réforme en ce sens que l'intimée est
tenue de prendre en charge les suites de l'événement survenu le 10 juin 2015. A l’appui
de son recours, elle a exposé que sa version des faits du 24 août 2015, où elle n’avait
fait que répondre plus en détails aux questions posées, ne différait pas de ses versions
antérieures et qu’il y avait bien eu une atteinte soudaine et brutale de la torsion réalisée
au moment de se mettre à courir pour atteindre son bus.
Considérant que l'assurée n’apportait pas d’élément de fait objectivement
nouveau, l'intimée a réitéré le 17 novembre 2015 ses conclusions tendant au rejet
du recours.
Par lettre du 6 janvier 2016, la recourante a à nouveau demandé que l'intimée prenne en
charge son cas, en mettant en exergue que les précisions qu’elle avait apportées le 24
août 2015 ne contredisaient en rien la version résumée. Selon elle, l'intimée avait
décrit le déroulement des faits sur la base des documents reçus et non pas de la date
effective des actions. C’était bien en voulant prendre le bus qu’une combinaison malheureuse
de différents mouvements avait entraîné un craquement dans son genou gauche : une
accélération subite avec une torsion du corps pour vérifier le trafic et traverser la
route hors des passages cloutés en descendant du trottoir. En reposant le pied au sol, elle avait
senti le lâchage du genou ainsi que la douleur et elle avait réussi à prendre son bus
en boitillant, sans qu’il y ait eu de chute. Par ailleurs, la recourante a expliqué que dans
la mesure où elle prenait quotidiennement le bus, cela lui apparaissait comme une activité
habituelle se déroulant dans des conditions normales. N’ayant eu aucun traumatisme ni douleur
dans les genoux avant cet incident et repris son travail le 17 août 2015, elle contestait qu’il
s’agisse d’une lésion dégénérative.
L'intimée a confirmé ses conclusions le 28 janvier 2016, en observant que le déroulement
de l’événement du 10 juin 2015, tel que précisé à nouveau par la recourante
dans sa réplique du 6 janvier 2016, montrait à son avis que le mouvement en cause s’était
bien déroulé de façon contrôlée et qu’il n’y avait pas de facteur
déclenchant significatif.
Le 11 mars 2016, [...] s’est déterminée en qualité de tiers intéressé
à la procédure. Elle a conclu à ce que le recours de V.________ du 15 octobre 2015 soit
admis et que l'intimée soit tenue de l’indemniser au titre de la LAA de l’intégralité
du préjudice résultant de l'événement du 10 juin 2015. L’assureur-maladie a
fait valoir qu’un rapport de causalité naturelle existait entre l’événement
du 10 juin 2015 et le préjudice subi depuis par V.________ et que celui-ci ne résultait pas
de causes étrangères à l’accident.
Par lettre du 2 mai 2016, la recourante s’est associée aux conclusions de [...].
Appelée à se déterminer, l'intimée a maintenu le 26 avril 2016 ses conclusions, en
contestant que la question du rapport de causalité entre les troubles affectant V.________ et l’incident
soit la problématique litigieuse.
E n d r
o i t :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 6 octobre 2000; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (art. 1 al.
1 LAA [loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
et satisfaisant aux autres conditions de forme, est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a et 94 al. 4 LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985
p. 53).
b)
Le litige porte en l’occurrence sur le
point de savoir si l’événement du 10 juin 2015 doit être qualifié d’accidentel
ou si les lésions en question doivent être assimilées à un accident et, partant,
si l’intimée est tenue d’allouer ses prestations au titre de l’assurance-accidents
obligatoire.
3.
a)
Si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle (art.
6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Selon la jurisprudence, la notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions,
qui doivent être cumulativement réalisés: une atteinte dommageable; le caractère
soudain de l'atteinte; le caractère involontaire de l'atteinte; le facteur extérieur de l'atteinte;
enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse
défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident et que, cas
échéant, l'atteinte dommageable soit qualifiée de maladie (ATF 129 V 402 consid. 2.1;
122 V 230 consid. 1 et les références citées; TF 8C_726/2009 du 30 avril 2010 consid.
3).
Suivant
la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne
pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il
importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues
(ATF 129 V 402 consid. 2.1; TF 8C_234/2008 du 31 mars 2009 consid. 3.1; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire, in SBVR, 2
ème
édition, 2007, p. 860, n. 71). Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire
lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des situations que
l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 129 V 402 consid. 2.1; 122 V 230
consid. 1; 121 V 35 consid. 1a et les références citées).
Le caractère extraordinaire peut ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse
ou se heurte à un objet, ou encore lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement
réflexe pour éviter une chute (RAMA 2004 n° U 502 p. 183 consid. 4.1 in fine; 1999 n°
U 345 p. 420 consid. 2b). Tel est en outre le cas lors de changements de position du corps, qui sont
fréquemment de nature à provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la
médecine des accidents (brusque redressement du corps à partir de la position accroupie, le
fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position
corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs)
(ATF 129 V 466 consid. 4.2.2 ; TF 8C_194/2009 du 11 août 2009 consid. 4 ; TF 8C_35/2008
du 30 octobre 2008 consid. 2.1).
b)
En outre, l’art. 6 al. 2 LAA permet au
Conseil fédéral d’inclure dans l’assurance-accidents des lésions corporelles
qui sont semblables aux conséquences d’un accident. Il a été fait usage de cette
possibilité à l’art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre
1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202), selon lequel, pour autant qu’elles ne soient
pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs,
les lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un
accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère
extraordinaire, les fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b), les
déchirures du ménisque (let. c), les déchirures de muscles (let. d), les élongations
de muscles (let. e), les déchirures de tendons (let. f), les lésions de ligaments (let. g)
et les lésions du tympan (let. h).
Le 1
er
janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de la LAA (RO
2016 4375, FF 2008 4877). Le nouvel art. 6 al. 2 LAA a désormais la teneur suivante: " L'assurance
alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient
pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie: a. les fractures;
b. les déboîtements d'articulations; c. les déchirures du ménisque; d. les déchirures
de muscles; e. les élongations de muscles; f. les déchirures de tendons; g. les lésions
de ligaments; h. les lésions du tympan". La nouvelle teneur de cette disposition ne trouve
cependant pas à s'appliquer dans le cas d'espèce, l'événement du 16 juin 2015 étant
antérieur à la modification de la LAA du 25 septembre 2015.
La
jurisprudence a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle
assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère "extraordinaire"
de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent
être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En particulier, en l'absence d'une cause extérieure
– soit d'un événement similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible
d'être constaté de manière objective et qui présente une certaine importance –,
fût-ce comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées
à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés sont à la charge de
l'assurance-maladie (ATF 129 V 466;
TF
8C_937/2011
du 6 septembre 2012 consid. 4).
L'exigence
d'un facteur dommageable extérieur n'est pas donnée lorsque l'assuré fait état de
douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli un geste de la vie courante (par
exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce,
etc.) à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des
membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est
normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose
en effet qu'un événement générant un risque de lésion accru survienne (ATF 129
V 466 consid. 4.2.2 ; TF 8C_537/2011 du 28 février 2012 consid. 3.1). Tel est le cas notamment
lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions
corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque redressement du corps
à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant lourdement
chargé, ou le changement de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence
de phénomènes extérieurs ; ATF 129 V 466 consid. 4.2.2;
TF
8C_937/2011
du 6 septembre 2012 consid.
4).
En
outre, il n'y a pas de facteur extérieur lorsqu'un assuré se tord le genou et subit une lésion
méniscale en se levant de son lit (ATF 129 V 466 consid. 4), se bloque le genou en courant
dans les escaliers (TF 8C_35/2008 du 30 octobre 2008) ou subit une lésion du ligament du genou lors
d'un jogging à la descente (TF 8C_118/2008 du 23 octobre 2008).
4.
L'autorité administrative ou le juge ne doivent
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (Kummer,
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème éd., Berne 1984, p. 136 ;
Gygi
,
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5 ; TFA U 142/04 du 23 septembre 2005
consid. 3.1). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables,
le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V
360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; ATF 130
III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126
V 322 consid. 5a).
S’agissant
de la preuve de l'existence d'une cause extérieure extraordinaire prétendument à l'origine
de l'atteinte à la santé, on rappellera que les explications d'un assuré sur le déroulement
d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut
néanmoins arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires
entre elles. En pareilles circonstances, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond
généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient
des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment
ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a et les références,
RAMA 2004 n° U 515 p. 420 consid. 1.2 ; VSI 2000 p. 201 consid. 2d ; Jean Maurice Frésard/Margrit
Moser-Szeless, l'assurance-accidents obligatoire, op. cit. ch. 195 ; voir également TF U 45/07
du 2 mai 2007 consid. 3.3 ; TFA U 142/04 du 23 septembre 2005 consid. 3.1).
5.
a)
En l’espèce, dans la déclaration d'accident du 16 juin 2015, l'employeur rapporte la
description suivante de l'événement du 10 juin 2015 : "
j'ai
couru pour attraper mon bus, mon genou gauche a craqué et lâché mais je ne suis pas tombée
".
Dans un questionnaire soumis par la J.________ à la recourante le 22 juin 2015, elle a décrit
un "craquement dans le genou en courant pour prendre le bus après une séance de travail".
La Dresse X.________, qui a examiné la recourante le 15 juin 2015, a décrit l'événement
du 10 juin 2015 de la façon suivante: "
Le
10.6 en courant torsion et craquement genou gauche avec lâchage
".
Le DrW.________, qui a vu la recourante le 18 juin 2015, mentionne quant à lui, en reprenant les
indications de sa patiente, que celle-ci a glissé et s'est tordu le genou gauche ". Enfin,
le Dr Z.________, qui a pratiqué l'IRM le 22 juin 2015, a indiqué que la recourante avait
subi une entorse il y a une semaine avec sensation de craquements et lâchage. Certes, la déclaration
d'accident du 16 juin 2015 ainsi que le questionnaire subséquent complété par la recourante
ne mentionnent pas la torsion du genou, mais uniquement un craquement à cet endroit. Ces déclarations
sont faites de manière extrêmement succincte, notamment s'agissant du questionnaire envoyé
à la recourante, sur un formulaire pré-imprimé, ne comportant que quelques lignes pour
décrire l'événement. Les Drs X.________, W.________ et Z.________, qui rapportent
les déclarations de leur patiente, font par contre état d'une torsion du genou ou d'une entorse.
Leurs rapports médicaux sont antérieurs à la décision de la J.________ du 27 juillet
2015, de sorte que l'on ne peut reprocher à la recourante d'avoir modifié sa version des faits,
une fois consciente des conséquences juridiques que ses premières déclarations pouvaient
avoir (cf. consid. 4). La J.________ ne saurait se prévaloir des toutes premières
déclarations trop succinctes de la recourante pour fonder sa décision, alors qu'elle avait
toute latitude pour réclamer les précisions sur le déroulement de l'évènement
que V.________ a finalement donné dans son opposition. Il y a dès lors lieu de retenir que
la recourante, en courant prendre son bus, s'est effectivement tordu le genou et a ressenti un craquement
et une sensation de lâchage.
b)
Au vu de ces faits, l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire n'apparaît pas réalisée,
de sorte qu'il ne s'agit pas d'un accident au sens de l'art. 6 LAA.
En revanche, l'exigence d'un facteur dommageable extérieur est donnée. En effet, il faut considérer
que le mouvement de torsion décrit par l'assurée et ses médecins constitue un élément
sollicitant le ménisque de manière anormale. L’assurée a brusquement accéléré
le pas de peur de manquer son bus en effectuant ce mouvement de torsion de son genou : son
effort a dès lors sollicité son corps dans une mesure qui a excédé ce qui est habituel.
En conséquence, dans la mesure où la recourante a subi une déchirure du ménisque,
ce qui n'est pas contesté par l'intimée, il y a lieu d'admettre une lésion assimilée
à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 let. c OLAA, ce qui implique que le cas doit être pris
en charge par l'intimée.
6.
a)
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision sur opposition
attaquée réformée en ce sens que l'intimée est tenue de prendre en charge les suites
de l'événement survenu le 10 juin 2015.
b)
La procédure étant gratuite, le présent
arrêt est rendu sans frais de justice (art. 61 let. a LPGA; art. 45 LPA-VD). La recourante n’a
pas droit à des dépens, dans la mesure où elle n’est pas assistée par un mandataire
professionnel (art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 septembre 2015 par J.________
SA, est réformée en ce sens qu'elle est tenue de prendre en charge les suites de l'événement
survenu le 10 juin 2015.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
V.________,
‑
J.________,
-
[...],
-
Office fédéral de la santé publique, (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :