vd_findinfo · Jug / 2025 / 41 · 2025-06-23 · fr

CONNEXITÉ TEMPORELLE, RENTE D'INVALIDITÉ, PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, CONNEXITÉ MATÉRIELLE | 23 LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Jug / 2025 / 41

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
15/22 - 18/2025
ZI22.026217
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
23 juin 2025
__________________
Composition
:              M.
Wiedler
,
président
Mme
Berberat et M. Tinguely, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], demandeur, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
de pension T.________
, à [...], défenderesse,
représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
M.________
–
[...]
,
à [...], défenderesse.
_______________
Art.
23 let. a LPP.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré
ou le demandeur), né en 19[...], a été engagé le 22 avril 1998 comme ouvrier à
la production à 100 % auprès de [...], société devenue Q.________ SA en 2002
par suite de fusion. Le prénommé a occupé cet emploi jusqu’au 31 décembre 2008.
Dans ce cadre, il était affilié pour la prévoyance professionnelle auprès de la Caisse
de pension T.________.
Le 21 mars 2005, alors qu’il travaillait aux abords d’une usine de Q.________ SA à [...],
l’assuré a été coincé entre deux bennes à déchets. Atteint au niveau
du dos, l’intéressé s’est dès lors trouvé en incapacité de travail
complète puis a repris son activité à plein temps le 23 mai 2005 (déclaration d’accident
du 5 avril 2005 ; questionnaire complémentaire du 8 juin 2005). La Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA) a alloué des indemnités
journalières pour la période correspondante.
A la suite d’une incapacité de travail attestée depuis le 21 janvier 2008, l’assuré
a déposé, le 23 juin 2008, une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI), invoquant un status après ancienne fracture-tassement de L1 et des discopathies.
Interpellé dans ce contexte, Q.________ SA a en particulier confirmé, dans un questionnaire
pour l’employeur rempli le 17 juillet 2008, que l’intéressé n’avait pas repris
le travail depuis le 21 janvier 2008. En annexe, dite société a notamment fourni un document
intitulé «
Absenzstatistik
Krank/Unfall
» répertoriant les
absences pour cause de maladie et d’accident de son employé sur la période du 21 mars
2005 au 31 juillet 2008.
Sur le plan médical, la documentation recueillie par l’OAI a montré que l’événement
du 21 mars 2005 avait occasionné une fracture-tassement de L1 dont l’évolution avait
été favorable sous traitement ostéopathique, jusqu’à une péjoration depuis
le mois de janvier 2008 chez un patient souffrant de lombalgies chroniques en lien avec la fracture susdite
et un discret rétrolisthésis de L1 sur L2, de déconditionnement physique et psychique,
de discopathies étagées en D12-L1, L1-L2, L2-L3 et L4-L5, ainsi que d’un rétrécissement
modéré canalaire en L2-L3. Dans ce contexte, les médecins consultés ont jugé
l’activité habituelle inenvisageable mais ont estimé, à l’issue d’un
séjour de reconditionnement au Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier W.________),
que la capacité de travail était entière dans une activité adaptée (rapports
des 7 juillet et 24 septembre 2008 du Dr F.________, chef de clinique au Service de rhumatologie et rééducation
du Centre hospitalier W.________ ; rapport du 10 juillet 2008 du Dr Z.________, médecin généraliste
traitant).
S’étant vu soumettre le cas, les Drs H.________ et S.________, du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), ont conclu, dans un rapport du 20
octobre 2008, à des séquelles de la fracture de L1, des discopathies étagées et un
rétrécissement modéré du canal lombaire en L2-L3, d'origine mixte discale et arthrosique.
Ils ont retenu qu’il en résultait une incapacité de travail durable depuis le 21 janvier
2008, que l'activité habituelle n’était depuis lors plus exigible mais que, dans une
activité plus légère adaptée, la capacité de travail était entière
dès le mois d’octobre 2008.
Durant la période courant de janvier 2009 à juillet 2010, l’assuré a suivi une formation
pratique dans le domaine de la conciergerie d’immeubles, sous l’égide de l’OAI.
Dès l’automne 2009, cette mesure s’est effectuée moyennant une incapacité
de travail de 50 % attestée par le Dr Z.________. Les avis médicaux recueillis à
cette occasion n’ont cependant pas mis en évidence d’élément nouveau, hormis
«
éventuellement
un peu plus de déconditionnement musculaire qu’en 2008
»
(rapport final de l’OAI du 21 juillet 2010).
Par décision du 6 octobre 2010, communiquée à la Caisse de pension T.________, l’OAI
a dénié le droit de l’assuré à une rente d’invalidité. L’office
a retenu que l’intéressé n’était certes plus en mesure d’exercer son
activité habituelle depuis le 21 janvier 2008, mais qu’il disposait depuis le mois d’octobre
2008 d’une capacité de travail totale dans une activité adaptée. Il en résultait
un taux d’invalidité de 12 %, inférieur au seuil de 40 % ouvrant le droit à
une rente. Cette décision n’a pas été contestée.
B.
Après avoir perçu des indemnités de l’assurance-chômage entre les mois d’août
2010 et mai 2011, sur la base d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée attestée le 28 juin 2010 par le Dr Z.________, l’intéressé a travaillé
à plein temps dans la pose de fibre optique dès le mois de juin 2011, tout d’abord dans
le cadre de missions temporaires par l’intermédiaire de [...] pour le compte de [...] puis,
du 4 janvier 2012 au 30 septembre 2013, au bénéfice d’un contrat de travail auprès
de [...]. Dans le cadre de ce dernier emploi, l’assuré a été affilié pour la
prévoyance professionnelle auprès de M.________ – [...] (ci-après : la M.________).
Dans ce contexte, l’assuré a été atteint au niveau du dos à l’occasion
d’un accident de la circulation le 1
er
mars 2012, au cours duquel le véhicule dont il était passager a été percuté
par l’arrière. L’intéressé a subi un nouvel accident le 25 juin 2012, lors
duquel une perceuse a heurté l’un de ses yeux. Ces événements ont été
annoncés à la CNA, laquelle a alloué les prestations de courte durée y relatives.
C.
Du 1
er
octobre 2013 au 31 mai 2016, l’assuré a été employé comme monteur de fibre
optique à 100 % au service de X.________ Sàrl. Il était, à ce titre, affilié
pour la prévoyance professionnelle auprès de la M.________.
Le 9 janvier 2014, l’assuré a été victime d’un accident de la voie publique
sous la forme d’une collision avec un autre véhicule. Selon un rapport du Dr Z.________ du
18 février 2014, il en est résulté une contusion de l’épaule gauche et une
incapacité totale de travail, avant une reprise d’activité à temps plein le 13 janvier
2014. Le 14 avril 2014, l’assuré a par ailleurs été atteint à l’épaule
droite en perçant un mur. Il s’en est suivi une incapacité totale de travail jusqu’au
5 mai 2014. Dans ce contexte, le Dr Z.________ a plus particulièrement établi, le 14 septembre
2014, un compte-rendu diagnostiquant une élongation musculaire. Ces événements ont tous
deux fait l’objet d’annonces à la CNA, aboutissant au versement des prestations de courte
durée correspondantes.
Le 6 octobre 2015, l’assuré est tombé d’un escabeau alors qu’il œuvrait
sur un chantier à [...], dans le canton de [...], et s’est blessé au genou gauche. Le
cas a été annoncé le 20 octobre 2015 à la CNA. Un collaborateur de la Caisse a ultérieurement
procédé à l’audition de l’assuré, lequel a alors précisé les
circonstances de l’accident (procès-verbal du 12 avril 2016).
Dans un rapport du 17 février 2016 à l’assureur-accidents, le Dr P.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a fait état d’une
contusion antéro-latérale externe du genou gauche. Ce médecin a ultérieurement pratiqué
une arthroscopie, le 13 juin 2016, dans le contexte d’un status après contusion du genou gauche
le 6 octobre 2015 et d’une synovite surtout antérieure, avec déchirure méniscale
antéro-externe et chondropathie principalement de la trochlée fémorale du genou gauche.
Le 5 juillet 2016, l’intéressé a déposé une nouvelle demande de prestations
de l’assurance-invalidité, invoquant une déchirure méniscale au genou droit [sic]
et des lombalgies sur canal lombaire étroit.
Dans un questionnaire pour l’employeur complété le 6 septembre 2016, X.________ Sàrl
a indiqué que l’assuré avait été licencié au 31 mai 2016, «
[e]n
raison des absences dues à son acciden[t]
».
En annexe figuraient en particulier des extraits du compte de salaire de l’intéressé
pour les années 2014 à 2016.
A teneur d’un rapport à l’OAI du 23 août 2016, le Dr Z.________ a rappelé
les diagnostics liés aux troubles lombaires de l’assuré et évoqué un état
dépressif moyen, tout en soulignant que la situation était caractérisée par des gonalgies
gauches en relation avec la déchirure méniscale opérée le 13 juin 2016. Il a estimé
que l’incapacité de travail était totale depuis le 6 octobre 2015 mais que le pronostic
théorique était bon.
Aux termes d’un rapport du 13 septembre 2016 à l’intention de l’OAI, le Dr P.________
a retenu les diagnostics incapacitants de chondropathie surtout de la trochlée fémorale au
genou gauche dans les suites de l’intervention du 13 juin 2016, ainsi que de lombalgies sur ancienne
fracture de L1, discarthrose en L1-L2 et L2-L3, canal lombaire étroit sévère en L2-L3
et L3-L4 et arthrose postérieure surtout en L3-L4. Le Dr P.________ a par ailleurs indiqué
qu’il n’était pas en mesure de se prononcer sur la capacité de travail dans l’activité
habituelle et que, dans une activité adaptée, il y avait lieu d’éviter le travail
nécessitant de se pencher, de conserver la position assise au-delà d’une heure et de
porter des charges au-delà de cinq kilos.
Dans le cadre de l’instruction diligentée par la CNA, le Dr P.________ a mentionné, dans
un rapport du 13 octobre 2016, la persistance de douleurs au genou gauche et un lumbago aigu à la
fin du mois de septembre 2016. Le Dr EE.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA, a par ailleurs
examiné l’assuré le 15 février 2017 et a en particulier retenu, dans un rapport
subséquent du 1
er
mars 2017, que l’intéressé disposait d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles liées à son genou gauche,
à savoir la marche prolongée en terrain irrégulier, la montée ou descente répétée
d’escaliers et d’échelles, ainsi que les travaux accroupis à genoux.
Le 10 mai 2017, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision, communiqué
en copie à la Caisse de pension T.________, dans le sens de l’octroi d’une rente entière
d’invalidité du 1
er
janvier au 31 mai 2017. L’office a notamment retenu que l’intéressé avait présenté
une incapacité de travail ininterrompue depuis le 6 octobre 2015, que cette incapacité était
totale dans toute activité à l’issue du délai d’attente légal d’une
année et qu’il en résultait le droit à une rente entière dès le 1
er
janvier 2017, soit six mois après le dépôt de la demande de prestations. Considérant
que l’assuré disposait depuis le 15 février 2017 d’une capacité de travail
de 100 % dans une activité adaptée, l’OAI a retenu qu’il en résultait
un préjudice économique de 10,50 % et qu’il y avait par conséquent lieu de
supprimer le droit à la rente au 1
er
juin 2017, soit trois mois après la récupération d’une pleine capacité de travail.
Parallèlement, le 10 mai 2017, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une
aide au placement. L’assuré y a renoncé par déclaration signée le 20 juin 2017.
Dans le cadre des objections soulevées à l’encontre du projet de décision du 10
mai 2017, l’intéressé a notamment produit, le 15 juin 2017, un rapport du 13 juin 2017
du Dr P.________ signalant une incapacité de travail complète en lien avec des gonalgies, des
lombalgies sur ancienne fracture de L1, des discarthroses de L1 à L3, un canal lombaire étroit
sévère de L2 à L4, ainsi que des cervicalgies dans un contexte de troubles dégénératifs
pluri-étagés surtout en C5-C6.
Par avis médical du 11 juillet 2017, le Dr FF.________, du SMR, a estimé qu’il y avait
lieu d’écarter l’appréciation du Dr P.________ et de s’en tenir à celle
du Dr EE.________.
Par décision du 27 octobre 2017, adressée en copie à la Caisse de pension T.________,
l’OAI a confirmé son projet susdit. Cette décision n’a pas été contestée.
Sur le plan de l’assurance-accidents, la CNA, par décision du 28 novembre 2017, a octroyé
à l’assuré une rente d’invalidité de 10 % à compter du 1
er
décembre 2017 pour les séquelles de l’événement du 6 octobre 2015, déniant
par ailleurs le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Sur
contestation de l’intéressé et après une nouvelle soumission au Dr EE.________ le
3 juillet 2019 ne mettant en évidence aucune évolution significative depuis la précédente
évaluation du 15 février 2017, ce prononcé a été partiellement réformé
par décision sur opposition du 1
er
octobre 2019 fixant le degré d’invalidité à 11 %. Cette dernière décision
a ensuite été déférée devant la juridiction cantonale. Parmi les documents produits
dans ce contexte, figurait notamment un rapport du 20 octobre 2019 du Dr C.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, indiquant que le patient était suivi depuis le 7 août
2019 et diagnostiquant un trouble de l’adaptation (F43.2) aggravé par un épisode dépressif
sévère sans symptôme psychotique (F32.2), dans le contexte d’un abaissement important
de l’humeur depuis l’accident de 2016 [sic], la capacité de travail à moyen terme
étant évaluée à 50 % dans une activité adaptée. Par arrêt du
17 septembre 2020 (CASSO AA 153/19 – 139/2020), la juridiction cantonale a confirmé la décision
sur opposition du 1
er
octobre 2019. L’affaire a ensuite fait l’objet de développements judiciaires concernant
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (CASSO AA 37/21 – 27/2023
du 27 février 2023 ; TF 8C_208/2023 du 19 mars 2024 ; CASSO AA 38/24 ap. TF – 38/2025
du 13 mars 2025).
Sous l’angle de l’assurance-chômage, l’assuré s’est annoncé le
11 décembre 2017 en tant que demandeur d’emploi à 100 %. Dans ce cadre, le Dr P.________
a émis, entre les mois de décembre 2017 et avril 2018, des certificats médicaux attestant
une incapacité de travail totale depuis le 6 octobre 2015. Le 22 janvier 2018, l’intéressé
a fait l’objet d’une décision d’inaptitude au placement qu’il a contestée
le 19 février 2018, en faisant valoir que seul le Dr P.________ avait remis en question son aptitude
au travail, que l’avis de ce médecin avait toujours été écarté par les
différentes assurances et qu’il devait, en définitive, soit être considéré
comme apte au placement par l’assurance-chômage, soit être tenu pour incapable de travailler
du point de vue de l’assurance-invalidité et de l’assurance-accidents. Le 24 avril 2018,
l’OAI a transmis à l’assurance-chômage la décision du 27 octobre 2017.
Sur le plan de la prévoyance professionnelle, l’OAI a transmis le 2 mai 2018 à la M.________
la décision du 27 octobre 2017. L’assuré, pour sa part, a sollicité des prestations
de la M.________ par formulaire daté du 9 juillet 2018. Par communication du 4 mai 2020, ladite
caisse a reconnu le droit de l’assuré à une rente du deuxième pilier à 100 %
durant la période du 1
er
janvier au 31 mai 2017, mais a précisé qu’aucun versement effectif n’interviendrait
compte tenu du différé des prestations.
D.
Le 9 mars 2020, l’assuré a déposé une troisième demande de prestations de l’assurance-invalidité,
invoquant des atteintes au niveau du dos et des genoux.
Dans un rapport du 28 mars 2020 à l’OAI, le Dr C.________ a réitéré les diagnostics
de trouble de l’adaptation (F43.2) aggravé par un épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques (F32.2), dans le cadre d’un abaissement important de l’humeur
depuis l’accident subi en 2016 [sic]. Ledit psychiatre a précisé que l’assuré,
au bénéfice du revenu d’insertion, était définitivement incapable de travailler
à plus de 20 % dans une activité adaptée.
A teneur d’un rapport du 22 avril 2020 destiné à l’OAI, le Dr P.________ a indiqué
avoir poursuivi très régulièrement la prise en charge de l’assuré depuis son
précédent rapport du 13 septembre 2016, que les douleurs au genou gauche persistaient et que
les lombosciatalgies gauches s’étaient exacerbées, un nouvel examen d’imagerie
par résonance magnétique (IRM) du 5 juin 2018 ayant à cet égard mis en évidence
une arthrose postérieure de L2 à S1 et une sténose canalaire sévère en L2-L3.
A cela s’ajoutait qu’un lymphome folliculaire inguinal gauche [sic] avait été mis
en évidence en juin 2018, avec une résection à l’automne 2018, et qu’une IRM
du bassin du 14 mars 2019 avait montré une coxarthrose surtout à gauche. Le patient bénéficiait,
de surcroît, d’une prise en charge médicale en lien avec son surpoids et un diabète
de type 2. Annexés à ce compte-rendu figuraient notamment les rapports relatifs aux examens
d’imagerie susmentionnés, ainsi qu’un rapport du 5 février 2019 des Drs N.________,
J.________ et L.________, respectivement médecin associée, chef de clinique adjoint et médecin
assistante à la Consultation lymphome et myélome du Centre hospitalier W.________, faisant
mention d’un lymphome folliculaire de grade I-II inguinal droit diagnostiqué en octobre 2018
avec adénectomie en novembre 2018 et traitement par radiothérapie inguinale jusqu’en
janvier 2019.
Interpellé par l’OAI, le Dr C.________ a décrit, dans un rapport du 15 octobre 2020,
une évolution défavorable depuis son précédent compte-rendu. Il a notamment souligné
que les troubles somatiques faisaient obstacle à une amélioration de l’abaissement de
l’humeur en lien avec l’accident de 2016 [sic] et que la dépression était aggravée
par plusieurs deuils non résolus. Concernant la capacité de travail, le Dr C.________ a estimé
qu’elle n’excédait pas 20 % dans une activité adaptée. Dans un rapport
subséquent du 23 novembre 2020, ce médecin a pour l’essentiel confirmé son appréciation.
Répondant le 27 novembre 2020 à un questionnaire de l’OAI, le Dr Z.________ a posé
les diagnostics incapacitants de lymphome inguinal gauche [sic], de fracture vertébrale, de gonalgies
des deux côtés et de syndrome d’apnée du sommeil. Il a pour le surplus renoncé
à se prononcer du point de vue de la capacité de travail. Parmi les documents joints à
cet envoi, figurait en particulier un rapport du 17 juillet 2020 des Drs A.________ et O.________, respectivement
médecin associé et cheffe de clinique au Centre d’antalgie du Centre hospitalier W.________,
diagnostiquant des douleurs neuropathiques post-adénectomie inguinale droite pour lymphome, des
douleurs de la hanche gauche possiblement plurifactorielles (coxarthrose et irradiation des lombalgies),
ainsi que des lombalgies chroniques post accident de travail en 2010 [sic] avec tassement de L1 traité
conservativement.
Répondant à son tour à un questionnaire soumis par l’OAI, le Dr P.________ a exposé,
le 30 novembre 2020, que le patient présentait des douleurs lombaires et para-lombaires inférieures
surtout à gauche, des douleurs à l’aine gauche, des douleurs sous-rotuliennes latérales
externes irradiant latéralement jusqu’à la hanche gauche, ainsi que des douleurs à
l’épaule gauche. Le Dr P.________ a ajouté que la capacité de travail était
nulle dans les activités précédemment exercées, respectivement que la capacité
de travail était réduite dans une activité adaptée.
Par avis médical du 13 janvier 2021, le Dr K.________, du SMR, a estimé qu’il y avait
lieu d’admettre une affection incapacitante depuis juin 2018, avec l’apparition d’un
lymphome de l’aine et en même temps l’aggravation des lombosciatalgies gauches, ce à
quoi s’était surajouté en mars 2019 une coxarthrose surtout gauche aggravant la gonalgie
gauche sur le plan fonctionnel ; la situation s’était également dégradée
sous l’angle psychique, sous la forme d’un état dépressif au moins moyen. Sur la
base de ces éléments, le Dr K.________ a estimé que la capacité de travail était
nulle dans toute activité. Il a conséquemment retenu ce qui suit :
"-
Il existe une atteinte incapacitante depuis juin
2018.
-
L’IT est totale depuis cette date dans toute activité
-
La CTAH et la CTAA sont donc nulles.
-
L’affection principale est une coxarthrose bilatérale prédominante à droite (M16.0)
-
Sont à considérer également des lombalgies et sciatalgies, des douleurs des cervicales
et de l’épaule gauche, une gonarthrose gauche, des douleurs neuropathiques de l’aine
post lymphome traité, un état dépressif moyen
-
Il existe aussi une obésité majeure et un diabète mal équilibré
[…]
"
Le 18 janvier 2021, l’OAI a fait parvenir à l’assuré – et, en copie, à
la Caisse de pension T.________ et à la M.________ – un projet de décision dans le sens
de l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
septembre 2020. L’office a plus spécifiquement retenu que l’intéressé présentait
une incapacité de travail durable depuis le mois de juin 2018 et que cette incapacité était
totale dans toute activité à l’issue du délai de carence d’une année,
justifiant par conséquent l’octroi d’une rente entière d’invalidité
à l’échéance d’un délai de six mois depuis le dépôt de la demande
de prestations.
L’assuré ayant fait part le 11 mars 2021 d’objections visant le point de départ
de la rente, l’OAI a relevé, par correspondance du 19 mars 2021, que selon le système
légal, la rente ne pouvait être versée au plus tôt que six mois après le dépôt
de la demande.
Par décision du 24 juin 2021, adressée en copie à la Caisse de pension T.________ et à
la M.________, l’OAI a confirmé son projet du 18 janvier précédent, dont il a repris
la motivation. Cette décision n’a pas été contestée.
E.
L’assuré, par son conseil Me Jean-Michel Duc, s’est adressé les 8 mars et 24 août
2021 à la M.________ en vue d’obtenir des prestations d’invalidité de la prévoyance
professionnelle. Donnant suite à cette interpellation le 21 septembre 2021, la M.________ a relevé
que l’intéressé n’avait pas la qualité d’assuré au début de
l’incapacité de travail (soit en juin 2018) ayant conduit à l’octroi d’une
rente de l’assurance-invalidité. A cela s’ajoutait que, selon le dossier transmis par
l’assurance-invalidité, il n'y avait pas de lien de connexité matérielle entre l’atteinte
à l’origine du droit à la rente reconnu du 1
er
janvier au 31 mai 2017 et l’atteinte ayant induit le nouveau cas d’assurance.
Parallèlement, par courrier du 19 juillet 2021 se référant à la décision de
l’OAI du 24 juin 2021, [...] SA, pour le compte de la Caisse de pension T.________, a dénié
le droit de l’assuré à des prestations de la prévoyance professionnelle, faute de
lien de connexité temporel. L’assuré, par son conseil Me Jean-Michel Duc, a contesté
ce point de vue le 24 août 2021, faisant valoir que la condition de la connexité temporelle
était entièrement donnée. Le 12 octobre 2021, [...] SA, pour la Caisse de pension T.________,
a répondu que l’assuré était sorti de l’institution de prévoyance susdite
le 1
er
janvier 2009 et qu’il avait ensuite été employé du 1
er
octobre 2013 au 31 mai 2016 par X.________ Sàrl sur la base d’un horaire à temps plein.
Il avait ainsi, au cours de cette période, présenté une capacité de travail supérieure
à 80 % dans une activité adaptée, rompant par conséquent le lien de connexité
temporel avec l’incapacité ultérieurement reconnue par l’assurance-invalidité
à compter du mois de juin 2018. Toujours le 12 octobre 2021, [...] SA, pour la Caisse de pension
T.________, a établi une déclaration de renonciation à invoquer la prescription jusqu’au
31 décembre 2023.
F.
Par demande du 30 juin 2022, B.________, par l’entremise
de Me Jean-Michel Duc, a ouvert action devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre
la M.________ et la Caisse de pension T.________, concluant principalement à ce que la M.________,
subsidiairement la Caisse de pension T.________, soit condamnée à lui allouer une rente d’invalidité
entière depuis le 1
er
janvier 2017 au moins, calculée selon la législation et les règlements applicables, avec
intérêts moratoires à 5 % depuis le 1
er
janvier 2017 à tout le moins. Sur le fond, il a fait valoir, en substance, que le SMR lui avait
reconnu une incapacité totale de travail depuis le mois de juin 2018 en raison des pathologies provoquées
par les accidents subis les 21 mars 2005 et 6 octobre 2015, soit à une époque où il était
affilié auprès des défenderesses.
Dans sa réponse du 29 août 2022, la M.________ a conclu au rejet de la demande. D’une
part, elle a nié toute connexité matérielle au motif que l’incapacité de travail
induite par l’accident du 6 octobre 2015 résultait d’une déchirure méniscale,
alors que l’incapacité de travail reconnue par l’OAI depuis le mois de juin 2018 –
sur la base d’un avis SMR du 13 janvier 2021 – reposait sur une atteinte au niveau des hanches,
principalement à droite, et la découverte d’un lymphome folliculaire inguinal droit ;
à cela s’ajoutait que l’OAI, dans sa décision du 24 juin 2021, n’avait pas
réduit le délai d’attente légal d’une année, considérant ainsi que
l’incapacité de travail remontant au mois de juin 2018 n’avait pas la même origine
que celle précédemment reconnue. D’autre part, la défenderesse a réfuté
toute connexité temporelle, estimant que l’incapacité de travail ayant débuté
en juin 2018 et à l’origine de l’invalidité ultérieure était survenue
à une date postérieure à l’assujettissement du demandeur.
Par réponse du 10 novembre 2022, la Caisse de pension T.________ a également conclu au rejet
de la demande. Elle a retenu que le lien de connexité matérielle faisait défaut, dès
lors que la première incapacité de travail survenue en juin 2018 [recte : mars 2005] avait
pour cause des lombalgies, à la différence de l’incapacité de travail survenue des
suites de l’accident du 6 octobre 2015, en lien avec des gonalgies, puis de l’incapacité
de travail reconnue depuis le mois de juin 2018, principalement occasionnée par une coxarthrose
bilatérale. La défenderesse a par ailleurs estimé que la connexité temporelle ne
pouvait pas davantage être validée, attendu que le demandeur avait bénéficié
d’une réadaptation sous l’égide de l’OAI, touché des prestations de
l’assurance-chômage, travaillé pour l’entreprise [...] puis œuvré à
100 % durant plus de deux ans et demi pour X.________ Sàrl, avant l’incapacité de
travail durablement reconnue depuis le mois de juin 2018.
Par réplique du 23 février 2023, le demandeur a persisté dans ses précédents
motifs et conclusions. Il a plus particulièrement fait valoir qu’il avait souffert de lombalgies
invalidantes depuis l’accident de 2005, que celles-ci l’avaient empêché de reprendre
son activité d’employé de production et que, même s’il avait repris une activité
plus légère à 100 % en octobre 2013, il s’était cependant trouvé
sous traitement médical pour son dos et avait régulièrement connu des périodes d’incapacité
de travail, ainsi qu’une diminution de rendement de plus de 20 % en lien avec les lombalgies.
Il a ajouté que depuis l’accident de 2015 ayant occasionné une atteinte au genou et abouti
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1
er
janvier au 31 mai 2017, son état de santé ne s’était pas amélioré et avait
fait obstacle à la reprise d’une activité professionnelle. Selon le demandeur, le SMR
avait du reste admis une invalidité totale imputable aux lombalgies dont répondait la Caisse
de pension T.________ et aux atteintes du genou dont répondait la M.________ ; quant à
la coxarthrose également tenue pour invalidante par le SMR, il restait à déterminer quand
l’incapacité de travail y relative était survenue. Invoquant de la complexité de
la cause, le demandeur a en outre requis la mise en œuvre d’une expertise médicale portant
sur les liens de connexité matérielle et temporelle entre les incapacités de travail et
l’invalidité. Il a de surcroît sollicité la mise en œuvre de débats publics.
Se déterminant le 20 mars 2023, la M.________ a maintenu sa position. La Caisse de pension T.________
a fait de même le 24 avril 2023, considérant par ailleurs qu’une expertise médicale
n’avait pas lieu d’être.
Aux termes d’une écriture spontanée du 13 juin 2023, le demandeur a confirmé son
point de vue.
La production de plusieurs pièces ayant été requise par les parties à la procédure,
le magistrat en charge de l’instruction a notamment fait verser en cause, par trois ordonnances
du 12 janvier 2024, les dossiers dont le demandeur faisait l’objet auprès de l’OAI,
de la CNA et de la Direction générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après :
la DGEM). Par avis du 29 avril 2024, le juge instructeur a en revanche refusé la production du dossier
de la juridiction cantonale dans la cause AA 37/21, se réservant la faculté de l’ordonner
ultérieurement.
Se déterminant le 29 avril 2024 sur les pièces produites, la M.________ a réitéré
sa position.
Prenant à son tour position le 30 avril 2024, la Caisse de pension T.________ a également confirmé
son point de vue. Elle a de surcroît sollicité la production de la décision rendue en
matière d’assurance-chômage, dans les suites de l’opposition formée le 19
février 2018 à l’encontre de la décision d’inaptitude au placement du 22 janvier
2018.
Dans des déterminations du 3 mai 2024, le demandeur a fait valoir, d’une part, que les problématiques
résultant de la procédure en matière d’assurance-accidents n’étaient
pas assimilables à la question litigieuse dans le cadre de la présente affaire. Il a argué,
d’autre part, que la reconnaissance d’une aptitude au placement par l’assurance-chômage
n’avait pas d’incidence sur l’appréciation par les autres assurances de l’aptitude
au travail ou à l’exercice d’une activité lucrative.
Se positionnant le 3 juin 2024, la M.________ a confirmé ses précédentes écritures.
Dans des observations du 3 juin 2024, le demandeur a pour l’essentiel maintenu sa position. Il
a également réitéré qu’il y avait lieu de procéder à une expertise
médicale portant sur l’ampleur de l’invalidité à mettre sur le compte de l’atteinte
à la santé survenue durant l’affiliation auprès de la Caisse de pension T.________,
respectivement auprès de la M.________.
Une
audience de débats publics a eu lieu le 23 juin 2025, lors de laquelle les parties ont fait valoir
leurs arguments. A cette occasion, le conseil du demandeur a notamment produit un procédé écrit
du jour même comportant une requête en mise en œuvre d’une expertise, sa liste des
opérations, ainsi qu’un rapport d’expertise du 21 janvier 2025 du Prof. GG.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. La Cour s’est
déterminée comme suit sur la production de ce rapport d’expertise :
"
La
Cour a pris connaissance des pièces produites par Me Duc et, se référant à l’avis
du 29 avril 2024 du juge instructeur, confirme le refus de production des dossiers en matière d’assurance-accidents
qui ont été traités ou sont traités par la Cour des assurances sociales concernant
le demandeur. En conséquence, le rapport d’expertise du 21 janvier 2025 du Prof. GG.________
produit ce jour par le demandeur est écarté et il n’en sera donc pas tenu compte.
"
E n  d r o i t  :
1.
a)
En vertu de l’art. 73 al. 3 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40), le for des litiges du droit de
la prévoyance professionnelle est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu
de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé.
Lorsqu’une action est simultanément ouverte contre plusieurs institutions de prévoyance
auprès desquelles la personne assurée a été affiliée successivement et que l’objet
du procès est, notamment, de déterminer laquelle est tenue de prester, le tribunal compétent
selon l'art. 73 al. 3 LPP à l'égard de l'une des défenderesses l'est à l'égard
de toutes les autres (ATF 133 V 491 consid. 4 ; TF 9C_41/2012 du 12 mars 2012 consid. 3.4).
b)
Chaque canton doit désigner un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des
contestations opposant les institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit (art. 73 al. 1
LPP). Dans le canton de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]).
c)
L'acte introductif d'instance revêt la forme d'une action (ATF 118 V 158 consid. 1 ; 117 V 237 et
329 consid. 5d ; 115 V 224 et 239, confirmés par ATF 129 V 450 consid. 2). Faute pour la LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
; RS 830.1) de trouver application en matière de prévoyance professionnelle, il y a lieu d’appliquer
sur le plan procédural les règles des art. 106 ss LPA-VD sur l'action de droit administratif.
d)
En l’occurrence, la recevabilité de l’action introduite le 30 juin 2022 par le demandeur
n’est pas contestée par les parties à la présente procédure.
Procédant d’office tant pour l’établissement des faits que pour l’application
du droit (art. 73 al. 2 LPP ; art. 28 et 41 LPA-VD, applicables par analogie en vertu de l’art.
109 al. 1 LPA-VD), sans être liée par les conclusions des parties (art. 108 al. 2 LPA-VD),
la Cour de céans se doit néanmoins d’apporter certaines nuances en lien avec cet aspect
procédural.
aa)
Sur le plan de la compétence territoriale, le demandeur fait en effet valoir devant la juridiction
cantonale vaudoise des prétentions à l’encontre de deux institutions de prévoyances
dont l’une a son siège dans le canton de [...] et l’autre dans le canton de [...]. Il
s’ensuit que le siège d’aucune des défenderesses n’est susceptible de fonder
un for auprès de la Cour de céans au sens de l’art. 73 al. 3 LPP. Cette disposition prévoit
par ailleurs un for alternatif (cf. TF 9C_944/2008 du 30 mars 2009 consid. 5.3) au lieu de l'exploitation
dans laquelle l'assuré a été engagé
.
Dès lors que les pièces au dossier font
à cet égard référence à diverses entités actives dans plusieurs cantons
tant sous la dénomination «
[...]
»
que sous la dénomination «
[...]
»,
il convient par conséquent d’examiner si les circonstances du cas particulier peuvent fonder
un point de rattachement à un lieu d’exploitation dans le canton de Vaud.
aaa)
Dans ce contexte, il importe préalablement de déterminer ce qu’englobe la notion de «
lieu
de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été engagé
».
A cet égard, il y a lieu de relever que la loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre
(interprétation littérale). Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations
sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la
dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires
(interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles
elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation téléologique)
ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (interprétation systématique).
Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation, mais s'inspire
d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable de la norme ; il ne se fonde
sur la compréhension littérale du texte que s'il en découle sans ambiguïté une
solution matériellement juste (ATF 150 IV 377 consid. 2.2 ; 149 IV 105 consid. 3.4 ; 148
IV 148 consid. 7.3.1).
Le libellé de l’art. 73 al. 3 LPP (similaire à celui de l'art. 73 al. 2 en vigueur jusqu'à
fin 2004) ne donne pas d'indication claire quant à ce qu’il convient d’entendre par
la notion de «
lieu
de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été engagé
».
Le texte de cette disposition ne permet pas, notamment, de reconnaître ou d'exclure à ce titre
le for du lieu effectif où l’intéressé a déployé son activité.
Dans le cadre des travaux ayant abouti à l’adoption de la LPP, il a été admis que
les règles en matière de procédure devaient, d'une part, permettre la réalisation
du droit matériel et éviter toute insécurité juridique et, d'autre part, tenir compte
du caractère particulier de la prévoyance professionnelle, celle-ci visant un but de protection
sociale. Il s’agissait, dans ce cadre, de prévoir une procédure simple, rapide et gratuite
(cf. Message du 19 décembre 1975 à l'appui d'un projet de loi sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité, FF 1976 I 179 ch. 424.1). La jurisprudence fédérale
reconnaît à ce propos, compte tenu du but et de la systématique de l’art. 73 al.
3 LPP, que la volonté du législateur est de faciliter dans la plus grande mesure possible l'accès
des justiciables aux tribunaux (TF 9C_944/2008 précité consid. 5.4).
C’est par ailleurs le lieu de relever que si l’art. 58 al. 2 LPGA n’est certes pas
applicable à la prévoyance professionnelle, il remplit toutefois une fonction similaire à
celle de l’art. 73 al. 3 LPP en matière de compétence territoriale. Or la jurisprudence
admet, sous l’angle de l’art. 58 al. 2 LPGA, un for alternatif au siège de la succursale
(en tant que domicile du dernier employeur suisse) lorsque ce siège constitue pour le litige un
point de rattachement prépondérant. Il en va notamment ainsi lorsque l'assuré a travaillé
pour la succursale d'une société, dans un canton différent du siège principal (ATF
144 V 313 consid. 6.5). En matière de droit du travail, l’art. 34 CPC (code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) prévoit également un for alternatif, au lieu où
le travailleur exerce habituellement son activité professionnelle. Dans ce contexte, la pratique
veut que le lieu de l'activité habituelle du travailleur soit celui où se situe effectivement
le centre de l'activité concernée (ATF 145 III consid. 8 et la référence citée).
Dans un jugement du 15 décembre 1993, le Tribunal des assurances du canton de Zurich a, pour sa
part, estimé que le lieu d’exploitation déterminant, au sens de l’art. 73 al. 3
LPP, devait être celui où le demandeur était effectivement employé ou actif à
la fin des rapports de travail et à l'échéance de la prestation de libre passage, quand
bien même ce lieu ne correspondait pas au lieu d’exploitation initial. Dite juridiction a
par ailleurs admis que puisse être considérée comme pertinente, au sens de l'art. 73 al.
3 LPP, une succursale ou une filiale d'une entreprise lorsque le lieu principal de l'entreprise se trouvait
dans un autre canton (RSAS 1994 p. 457). A l’occasion d’un arrêt rendu le 29 septembre
2010, le Tribunal des assurances du canton du Tessin a poursuivi dans cette lignée en retenant que
le for alternatif prévu à l'art. 73 al. 3 LPP trouvait sa raison d'être dans le fait que
le deuxième pilier était (nécessairement) lié à une relation de travail, que
ce for avait pour but de favoriser l’accès à la justice pour le travailleur salarié
– lequel, bien que tenu de s'assurer obligatoirement pour la prévoyance professionnelle, n'avait
en pratique aucune influence sur le choix de l'institution de prévoyance, à plus forte raison
sur le siège de celle-ci – et que la possibilité de pouvoir également ouvrir action,
alternativement, au for du lieu de l'entreprise ou du lieu effectif de l'activité professionnelle
représentait ainsi une simplification considérable sur le plan procédural, dans l'hypothèse
où l'employé était particulièrement lié à ce lieu (34.2010.6 consid. 2.1).
A l’occasion d’un arrêt rendu le 5 décembre 2024, la Chambre des assurances sociales
de la Cour de justice de la République et canton de Genève a, quant à elle, tenu pour
décisif, sous l’angle de l’art. 73 al. 3 LPP, le lieu d’exercice effectif de l’activité
de la personne assurée (A/1219/2024 – ATAS/982/2024 du 5 décembre 2024).
A la lumière des considérations qui précèdent, la Cour de céans ne voit aucune
raison de ne pas s’aligner sur les principes dégagés de manière concordante par
les trois juridictions cantonales précitées pour l’interprétation du for alternatif
visé à l’art. 73 al. 3 LPP, ces principes s’inscrivant dans un cadre cohérent
avec la volonté historique du législateur, le but et la systématique de la disposition
en cause, de même que la portée attachée à des dispositions analogues en matière
d’assurances sociales et de droit du travail.
Il en résulte que le lieu d’exploitation, en tant qu’il peut constituer un for alternatif
au sens de l’art. 73 al. 3 LPP, doit avant tout être déterminé en lien avec le lieu
où la prestation de travail est effectivement fournie.
bbb)
Cela
posé, il reste à déterminer si les circonstances de la présente affaire permettent
de conclure à un lieu d’exploitation dans le canton de Vaud, au sens de l’art. 73 al.
3 LPP.
En tant que le demandeur invoque des problèmes de santé survenus au cours de son rapport de
travail avec Q.________ SA, il convient de relever que selon les documents au dossier (notamment la déclaration
d’accident du 5 avril 2005 et les extraits de compte individuel au dossier de l’OAI), l’assuré,
initialement engagé par [...] dans le canton de Vaud le 22 avril 1998, a ensuite été formellement
employé par Q.________ SA à [...], dans le canton de [...], jusqu’à la résiliation
des rapports de travail au 31 décembre 2008. Il ressort néanmoins des pièces en mains
de la Cour de céans que l’intéressé a plus spécifiquement travaillé dans
une usine de l’employeur sise à [...] à [...], dans le canton de Vaud (cf. déclaration
d’accident du 5 avril 2005 [«
[...]
»] ;
cf. questionnaire complémentaire du 8 juin 2005 ; cf. attestations de prévoyance de la
Caisse de pension T.________ pour les années 2005 à 2008 ; cf. avis de mutation du 18
juillet 2008 ; cf. avis de sortie du 30 septembre 2008). C’est par ailleurs le timbre de Q.________
SA à [...] (actuellement [...]), dans le canton de Vaud, qui figure au bas du questionnaire pour
l’employeur adressé à l’OAI le 17 juillet 2008. Au dossier figure également
un décompte de sortie établi le 30 novembre 2010 par la Caisse de pension T.________, qui désigne
comme employeur Q.________ SA à [...]. Il convient de relever, à ce propos, que selon les indications
disponibles au Registre du commerce, la dénomination «
[...]
»
englobe diverses entités qui ont évolué au fil du temps, notamment au gré des fusions,
et que si une société sise à [...] n'y figure que depuis le 3 décembre 2021, le groupe
a néanmoins repris [...] à [...] en 2002 et détient, de surcroît, un site de production
à [...] depuis 2007 (
[...]
).
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu d’admettre que la relation
de travail du demandeur avec Q.________ SA présente un point de rattachement prépondérant
avec le canton de Vaud.
Dans la mesure où le demandeur invoque par ailleurs des problèmes de santé remontant à
sa période d’emploi pour X.________ Sàrl, la Cour de céans observe que selon l’essentiel
des pièces au dossier, l’activité en question a été déployée du 1
er
octobre 2013 au 31 mai 2016 pour le compte d’une société sise à [...], dans le canton
de Genève (ainsi qu’il résulte, en particulier, de la déclaration d’accident
du 20 octobre 2015, des extraits du compte individuel au dossier de l’OAI, du questionnaire pour
l’employeur du 6 septembre 2016 et du formulaire de demande de prestations d’invalidité
envoyé à la M.________ le 9 juillet 2018). De fait, il ressort du Registre du commerce que
X.________ Sàrl disposait d’un siège social à [...] durant la période courant
d’octobre 2013 à octobre 2016. Si ledit registre fait par ailleurs mention de deux sociétés
comportant la dénomination «
[...]
»
et ayant leur siège au [...], dans le canton de Vaud (à savoir [...], inscrite le 7 octobre
2014, et [...], inscrite le 9 décembre 2015), les pièces en mains de la Cour de céans
n’y font, toutefois, aucune référence spécifique ; tout au plus la demande
de prestations adressée à l’OAI le 5 juillet 2016 se réfère-t-elle à une
société «
[...]
»
[sic] au [...], sans autre indication. Pour le reste, il apparaît que l’activité réalisée
par l’assuré dans le cadre de ce rapport de travail s’exerçait sur des chantiers
n’étant pas nécessairement concentrés en territoire vaudois, étant rappelé
que l’accident du 6 octobre 2015 est survenu sur un chantier à [...], dans le canton de Fribourg.
De tels éléments apparaissent, en tant que tels, particulièrement ténus pour fonder
un point de rattachement avec le canton de Vaud.
Sur le vu de ce qui précède, il convient d’admettre que l’activité déployée
par le demandeur pour Q.________ SA peut être rattachée à un lieu d’exploitation
situé en territoire vaudois, à [...] ou [...]. Or, pour satisfaire aux exigences de l’art.
73 al. 3 LPP, il suffit que la Cour de céans soit territorialement compétente à raison
du lieu de l’une des exploitations dans lesquelles l’assuré a été engagé.
Partant, il n’y a pas lieu de trancher le point de savoir si, s’agissant de l’activité
déployée pour X.________ Sàrl, les éléments au dossier permettent de retenir
un lieu d’exploitation dans le canton de Genève ou dans le canton de Vaud.
bb)
Pour le surplus, l'action du demandeur est recevable à la forme. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
En l’occurrence, les conclusions de la demande introduite par B.________, qui déterminent
l’objet du litige (ATF 139 V 176 consid. 5.1 ; 135 V 23 consid. 3.1), portent sur le droit du demandeur
au versement, alternativement par l’une des deux défenderesses, d’une rente d’invalidité
de la prévoyance professionnelle à compter du 1
er
janvier 2017 (cf. demande du 30 juin 2022 p. 9).
C’est toutefois le lieu de relever que le demandeur s’est déjà vu reconnaître
par la M.________, le 4 mai 2020, le droit à une rente d’invalidité de la prévoyance
professionnelle pour la période courant du 1
er
janvier au 31 mai 2017. Le fait qu’aucun versement effectif n’ait eu lieu en raison du différé
des prestations (cf. courrier de la M.________ du 4 mai 2020 ; voir également art. 26 al. 2
LPP) n’y vient rien changer. Aussi, en tant qu’elles portent sur cette période en particulier,
les conclusions du demandeur sont dépourvues d’objet. Seule demeure par conséquent litigieuse
la période subséquente.
3.
a)
Dans les limites de la loi, les institutions
de prévoyance sont libres d'adopter le régime de prestations, le mode de financement et l'organisation
qui leur conviennent (art. 49 al. 1, première phrase, LPP). Lorsqu'elles étendent la prévoyance
au-delà des prestations minimales, elles doivent alors tenir compte des dispositions expressément
réservées à l'art. 49 al. 2 LPP et se conformer aux principes de l'égalité de
traitement, de l'interdiction de l'arbitraire et de la proportionnalité (ATF 147 V 146 consid. 5.2.2).
b)
Si une institution de prévoyance reprend explicitement ou par renvoi la définition de l'invalidité
de l'assurance-invalidité, elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré,
par l'estimation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité, sauf si cette évaluation
apparaît d'emblée insoutenable (ATF 144 V 72 consid. 4.1). Cette force contraignante vaut aussi
en ce qui concerne la naissance du droit à la rente et, par conséquent, également pour
la détermination du moment à partir duquel la capacité de travail de l'assuré s'est
détériorée de manière sensible et durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5), dans la mesure
où l'office AI a dûment notifié sa décision de rente aux institutions de prévoyance
entrant en considération (ATF 129 V 73 consid. 4.2.2). L'effet contraignant d'une décision
de l'assurance-invalidité pour une institution de prévoyance professionnelle ne peut cependant
s'étendre à des constatations qui n'étaient pas décisives pour la détermination
du droit à une rente de l'assurance-invalidité (TF 9C_314/2022 du 2 mars 2023 consid. 2.2.2
et les références citées).
c)
Lorsque l’institution de prévoyance a adopté une définition de l’invalidité
qui ne concorde pas avec celle de l'assurance-invalidité, il lui appartient en revanche de statuer
librement, selon ses propres règles. Elle peut certes se fonder, le cas échéant, sur des
éléments recueillis par les organes de l'assurance-invalidité, mais elle n’est pas
liée par une estimation qui repose sur d'autres critères (ATF 138 V 409 consid. 3.1 et les
références citées).
4.
a)
Aux termes de l’art. 23 al. 1 let. a
LPP, ont droit à des prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à
raison de 40 % au moins au sens de l’assurance-invalidité et qui étaient assurées
lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine
de l’invalidité.
Ainsi qu’il résulte du texte de l’art. 23 LPP, les prestations sont dues par l’institution
de prévoyance à laquelle l’intéressé est – ou était – affilié
lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine
de l’invalidité. Ce moment ne coïncide pas avec la naissance du droit à la rente
dans l’assurance-invalidité, mais correspond à la survenance de l’incapacité
de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité (ATF 138 V 409 consid.
6.1 ; 123 V 262 consid. 1b). L’incapacité de travail s'évalue, dans ce contexte, en fonction
de la diminution de rendement fonctionnel dans le métier exercé précédemment et est
pertinente si elle s'élève à 20 % au moins (ATF 144 V 58 consid. 4.4).
La qualité d’assuré doit exister au moment de la survenance de l’incapacité
de travail, mais pas nécessairement lors de l’apparition ou de l’aggravation de l’invalidité.
Lorsqu’il existe un droit à une prestation d’invalidité fondée sur une incapacité
de travail survenue durant la période d’assurance, l’institution de prévoyance
concernée est alors tenue de prendre en charge le cas, même si le degré d’invalidité
se modifie après la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité
d’assuré ne constitue pas un motif d’extinction du droit aux prestations au sens de
l’art. 26 al. 3 LPP (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 136 V 65 consid. 3.1 ; 123 V 262 consid. 1a).
Pour qu’une institution de prévoyance reste tenue à prestations après la dissolution
du rapport de prévoyance, il faut non seulement que l’incapacité de travail ait débuté
à une époque où l’assuré lui était affilié, mais encore qu’il
existe entre cette incapacité de travail et l’invalidité une relation de connexité
étroite. La connexité doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 138
V 409 consid. 6.2 ; 130 V 270 consid. 4.1).
b)
Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine de l’invalidité
est la même que celle qui s’est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance
et qui a entraîné une incapacité de travail (ATF 138 V 409 consid. 6.2).
c)
La connexité temporelle implique qu'il ne se soit pas écoulé une longue interruption de
l'incapacité de travail ; elle est rompue si, pendant une certaine période qui peut varier
en fonction des circonstances du cas, l'assuré est à nouveau apte à travailler (ATF 138
V 409 consid. 6.2).
En d’autres termes, il faut qu’après la survenance de l’incapacité de travail
dont la cause est à l’origine de l’invalidité, la personne assurée n’ait
pas à nouveau été capable de travailler pendant une longue période. Cette question
doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce
– telles que la nature de l’atteinte à la santé, le pronostic médical, ainsi
que les motifs qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas reprendre une activité
lucrative. En ce qui concerne la durée de la capacité de travail interrompant le rapport de
connexité temporelle, il est possible de s’inspirer de la règle de l’art. 88a al.
1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) comme principe
directeur. Conformément à cette disposition, il y a lieu de prendre en compte une amélioration
de la capacité de gain ayant une influence sur le droit à des prestations lorsqu’elle
a duré trois mois déjà, sans interruption notable, et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre. Lorsque l’intéressé dispose à nouveau d’une pleine capacité
de travail pendant au moins trois mois et qu’il apparaît ainsi probable que la capacité
de gain s’est rétablie de manière durable, il existe un indice important en faveur de
l’interruption du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment lorsque l’activité
en question, d’une durée éventuellement plus longue que trois mois, doit être considérée
comme une tentative de réinsertion ou repose de manière déterminante sur des considérations
sociales de l’employeur et qu’une réadaptation durable apparaissait peu probable (ATF
134 V 20 consid. 3.2.1).
La relation de connexité temporelle entre l’incapacité de travail initiale et l’invalidité
survenue ultérieurement se définit d’après l’incapacité de travail, respectivement
d’après la capacité résiduelle de travail dans une activité raisonnablement
exigible adaptée à l’atteinte à la santé (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 et les
références citées). A cet égard, la jurisprudence retient que la connexité temporelle
entre l'incapacité de travail survenue durant le rapport de prévoyance et l'invalidité
ultérieure est interrompue lorsque la personne concernée dispose d'une capacité de travail
de plus de 80 % dans une activité adaptée pendant plus de trois mois et que celle-ci lui permet
de réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 144 V 58 consid. 4.4 ; 134 V 20 consid.
5.3 ; TF 9C_678/2023 du 28 mai 2024 consid. 6.1 ; TF 9C_214/2019 du 12 décembre 2019 consid. 4.2
; TF 9C_465/2018 du 30 janvier 2019 consid. 3.2 ; TF 9C_98/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.1, in SVR
2014 BVG n° 1 p. 2 et les références). Une capacité de travail de 80 % ne suffit
pas pour interrompre le lien de connexité temporelle (ATF 144 V 58 consid. 4.5 ; TF 9C_533/2017
du 28 mai 2018 consid. 2.1.2).
La preuve suffisante d'une limitation de la capacité fonctionnelle de travail déterminante
sous l'angle du droit de la prévoyance professionnelle (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2) ne suppose pas
forcément l'attestation médicale d'une incapacité de travail "en temps réel"
(«
echtzeitlich
»).
Toutefois, des considérations subséquentes et des suppositions spéculatives, comme une
incapacité médico-théorique établie rétroactivement après bien des années,
ne suffisent pas. L'atteinte à la santé doit avoir eu des effets significatifs sur les rapports
de travail ; en d'autres termes, la diminution de la capacité fonctionnelle de travail doit
s'être manifestée sous l'angle du droit du travail, notamment par une baisse des prestations
dûment constatée, un avertissement de l'employeur ou une accumulation d'absences du travail
liées à l'état de santé (TF 9C_61/2024 du 7 novembre 2024 consid. 3.2 et la référence
citée). En particulier, lorsque l'assuré a perçu des indemnités de chômage,
il convient de prendre en considération la situation telle qu'elle apparaît de l'extérieur
pour apprécier la relation de connexité temporelle entre l'incapacité de travail et l'invalidité
au sens de l'art. 23 let. a LPP (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1 ; TF 9C_423/2020 du 2 décembre
2020 consid. 6.2.2 et les références citées).
d)
Les mêmes principes s'appliquent lorsque plusieurs atteintes à la santé concourent à
l'invalidité. Dans cette hypothèse, il ne suffit pas de constater la persistance d'une incapacité
de gain et d'une incapacité de travail qui a débuté durant l'affiliation à l'institution
de prévoyance pour justifier le droit à une prestation de prévoyance. Il convient au contraire,
conformément à l'art. 23 LPP qui se réfère à la cause de l'incapacité de
travail, d'examiner séparément, en relation avec chaque atteinte à la santé, si l'incapacité
de travail qui en a résulté est survenue durant l'affiliation à l'institution de prévoyance
et est à l'origine d'une invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.3 et les références
citées).
5.
Dans le domaine des assurances sociales et en particulier en matière de prévoyance professionnelle
(ATF 139 V 176 consid. 5.3), le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi,
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid.
3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). Il n'existe aucun principe juridique
dictant à l'administration ou au juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
6.
Dans le cas d’espèce, le droit du demandeur à une rente d’invalidité de la
prévoyance professionnelle à compter du 1
er
janvier 2017 (recte : 1
er
juin 2017 [cf. consid. 2 supra]), à la charge de l’une des deux défenderesses, dépend
de la question de savoir si l’atteinte à la santé qui a conduit à l’octroi
d’une rente de l’assurance-invalidité dès le 1
er
septembre 2020 est étroitement liée, matériellement et temporellement, à une incapacité
de travail survenue pendant l’un des rapports de couverture, ce que le demandeur invoque et les
défenderesses réfutent.
a)
Il convient, dans un premier temps, d’examiner dans quelle mesure les défenderesses sont liées
par l’évaluation de l’invalidité faite par l’OAI.
aa)
Les faits déterminants (du point de vue de la naissance du droit à la prestation [TF 9C_954/2011
du 22 mars 2012 consid. 2.2]) se sont, en l’occurrence, essentiellement déroulés entre
2017 et 2020. Dans sa teneur en vigueur à compter du 1
er
janvier 2016, l’art. 37 du règlement de la Caisse de pension T.________ indique que les personnes
invalides au moins à 40 % au sens de l’assurance-invalidité et qui étaient
assurées auprès de la Caisse lors de la survenue de l’incapacité de travail dont
la cause a provoqué l’invalidité ont droit à une rente d’invalidité.
L’art. 39 let. a du règlement de prévoyance de la M.________, dans sa teneur au 1
er
janvier 2017 comme au 1
er
janvier 2019, présente un libellé sensiblement similaire. Les normes précitées renvoient,
en d’autres termes, à la notion d’invalidité définie par l’assurance-invalidité.
Les défenderesses ont en outre été intégrées à la procédure devant
l’OAI ayant abouti à la décision d’octroi de rente du 24 juin 2021. Elles sont
ainsi, sous réserve d’une estimation d’emblée insoutenable, liées par l’évaluation
de l’invalidité effectuée par cet office, aussi bien en ce qui concerne la fixation du
degré d’invalidité que la détermination du moment à partir duquel la capacité
de travail s’est détériorée de manière sensible et durable.
bb)
L’évaluation faite au niveau de l’assurance-invalidité n’apparaît, du
reste, pas insoutenable.
Il est constant qu’après avoir refusé l’octroi d’une rente d’invalidité
à l’assuré le 6 octobre 2010, en lien avec des troubles lombaires, l’OAI lui a
reconnu, par décision du 27 octobre 2017, le droit à une rente entière d’invalidité
pour la période du 1
er
janvier au 31 mai 2017, sur la base d’une incapacité de travail totale dans toute activité
depuis le 6 octobre 2015, puis d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée depuis le 15 février 2017, dans un contexte de gonalgies gauches. C’est en s’alignant
sur ce raisonnement que la M.________, par communication du 4 mai 2020, a reconnu le droit de l’assuré
à des prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle du 1
er
janvier au 31 mai 2017. A cette époque, aucune contestation n’a été soulevée
à l’encontre du droit aux prestations ainsi arrêté par l’assurance-invalidité
et la prévoyance professionnelle. Ces éléments ne sont, du reste, pas critiqués en
tant que tels dans le cadre de la présente procédure.
Cela posé, il appert que les prétentions du demandeur portées devant la Cour de céans
font plus spécifiquement suite à la décision rendue par l’OAI le 24 juin 2021, lui
octroyant une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
septembre 2020, soit six mois après le dépôt de la demande de prestations (cf. art. 29
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Cette
décision repose, pour l’essentiel, sur l’avis SMR établi par le Dr K.________ le
13 janvier 2021, procédant à une synthèse des données médicales recueillies
à la suite de la nouvelle demande introduite par l’assuré le 9 mars 2020. Aux termes
de l’avis susdit, le Dr K.________ a en particulier estimé qu’il y avait lieu d’admettre
une affection incapacitante depuis le mois de juin 2018, avec l’apparition d’un lymphome
de l’aine en même temps qu’une aggravation des lombosciatalgies gauches attestée
par un examen d’imagerie. A cela s’ajoutait, depuis le mois de mars 2019, une coxarthrose
surtout gauche influant défavorablement sur la gonalgie gauche. L’état psychiatrique
s’était de surcroît dégradé, entraînant un état dépressif au
moins moyen. A l’aune de ces éléments, le Dr K.________ a conclu à une incapacité
de travail totale dans toute activité depuis le mois de juin 2018, précisant à ce propos
que la coxarthrose était l’atteinte principale à la santé mais que devaient également
être considérés des lombalgies, des sciatalgies, des douleurs cervicales et de l’épaule
gauche, une gonarthrose gauche, des douleurs neuropathiques de l’aine après traitement du
lymphome et un état dépressif moyen. Force est de constater que la synthèse ainsi opérée
par le Dr K.________ tient dûment compte des évolutions signalées sur le plan somatique
– et reposant, pour partie, sur des examens d’imagerie versés au dossier – par
les Drs Z.________ (cf. rapport du 27 novembre 2020) et P.________ (cf. rapports des 22 avril et 30 novembre
2020), ainsi que par les spécialistes du Centre hospitalier W.________ consultés par l’assuré
(cf. rapports des 5 février 2019 et 17 juillet 2020). De même, cette synthèse intègre
les observations du Dr C.________, unique psychiatre à avoir attesté chez l’assuré
un abaissement de l’humeur atteignant l’intensité d’une dépression (cf. rapports
des 28 mars, 15 octobre et 23 novembre 2020), sur la base d’une prise en charge remontant au 7
août 2019 (cf. rapport du 20 octobre 2019). L’avis exprimé le 13 janvier 2021 par le
Dr K.________ n’apparaît donc pas indéfendable, pas plus que les conclusions qu’en
a tiré l’OAI dans la décision du 24 juin 2021. Il convient de souligner, à cet égard,
que quand bien même l’OAI n’avait pas besoin, pour fixer l'étendue de ses propres
prestations, d'examiner l'évolution de la capacité de travail de l’assuré au-delà
de la période de six mois précédant le dépôt de la demande (cf. art. 29 al.
1 LAI ; cf. TF 9C_131/2017 du 30 août 2017consid. 5.1), ledit office, aux termes de sa décision
du 24 juin 2021, a malgré tout pris position sous cet angle sur la base de l’appréciation
d’ensemble fournie de manière convaincante par le Dr K.________ le 13 janvier 2021. Pour le
surplus, les parties à la procédure ne soutiennent pas – et,
a
fortiori
, ne démontrent pas – que l’analyse
en question serait insoutenable.
Partant, il convient de tenir pour pertinente l’évaluation de l’invalidité faite
par l’OAI à l’appui de sa décision du 24 juin 2021, en particulier sous l’angle
de l’atteinte à l’origine de l’incapacité de travail et du moment de la survenance
de ladite incapacité.
cc)
Il suit de là que l’appréciation de l’OAI s’avère contraignante pour
les défenderesses et qu’il y a lieu de retenir, dans le cas du demandeur, que l’incapacité
de travail invalidante remonte au mois de juin 2018.
b)
Reste à déterminer si, au cours de ses rapports d’affiliation avec l’une des deux
défenderesses, le demandeur a présenté une incapacité de travail en relation d’étroite
connexité matérielle et temporelle avec l’incapacité de travail survenue à
compter du mois de juin 2018, étant rappelé que cet examen doit en principe être fait
séparément pour chaque atteinte à la santé (cf. consid. 4d supra).
aa)
En ce qui concerne les rapports de prévoyance à prendre en considération, la Cour de céans
relève que la couverture d’assurance du demandeur auprès de la Caisse de pension T.________
a débuté le 1
er
octobre 1998 (cf. attestations de prévoyance émises en 2005 et 2009) pour prendre fin au 1
er
janvier 2009 (cf. avis de sortie du 30 septembre 2008 ; cf. décompte de sortie du 30 novembre
2010). Or il est constant qu’au cours de la période ainsi définie, l’assuré
a interrompu son travail durant deux mois consécutivement à son accident du 21 mars 2005 puis
que, après des arrêts de travail ponctuels (cf. extrait «
Absenzstatistik
Krank/Unfall
» produit à l’appui
du questionnaire pour l’employeur du 16 juillet 2008), l’intéressé n’a plus
exercé son activité à compter du 21 janvier 2008 et ce jusqu’à la fin des rapports
de travail avec Q.________ SA.
Il apparaît, par ailleurs, que l’assuré a été affilié à la M.________
du 1
er
février 2012 au 30 septembre 2013, dans le cadre de son activité pour [...] (cf. mémoire
de réponse du 29 août 2022 p. 3), puis du 1
er
octobre 2013 au 31 mai 2016, des suites de son emploi auprès de X.________ Sàrl (cf. loc. cit. ;
cf. certificats de prévoyance émis par la M.________ pour les années 2013 à 2016).
Dans ce contexte, l’assuré a été victime de divers événements accidentels
(les 1
er
mars 2012, 25 juin 2012, 9 janvier 2014 et 14 avril 2014) qui ont tout au plus entraîné des
arrêts de travail de courte durée sans développement significatif, avant l’accident
du 6 octobre 2015 à la suite duquel le demandeur n’a plus repris son activité jusqu’à
son licenciement au 31 mai 2016.
En d’autres termes, l’assuré a présenté une diminution de sa capacité
fonctionnelle de rendement au cours de chacun des deux rapports de prévoyance en cause (cf. consid.
4a supra).
bb)
Cela posé, il convient de se positionner sous l’angle de la connexité temporelle, qui
se définit d’après l’incapacité ou la capacité résiduelle de travail
dans une activité raisonnablement exigible adaptée à l'atteinte à la santé (cf.
consid. 4c supra).
aaa)
Pour ce qui est des prétentions du demandeur à l’égard de la Caisse de pension T.________,
il est constant que l’assuré a présenté, durant la période d’affiliation
concernée, une fracture-tassement de L1 et, plus généralement, des troubles lombaires
rendant inenvisageable la poursuite de son activité professionnelle à compter du 21 janvier
2008. Pour autant, le SMR – et, corrélativement, l’OAI – a retenu que l’assuré
disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses
troubles lombaires depuis le mois d’octobre 2008 (cf. rapport SMR des Drs H.________ et S.________
du 20 octobre 2008 ; cf. décision de l’OAI du 6 octobre 2010). L’intéressé
n’a, du reste, pas contesté cette évaluation.
Il est vrai que le demandeur a ensuite rencontré des difficultés dans l’exécution
de la formation pratique suivie entre janvier 2009 et juillet 2010 dans le domaine de la conciergerie,
donnant lieu à l’établissement d’un certificat d’incapacité de travail
à 50 %, nonobstant l’absence d’évolution significative sur le plan médical
(cf. rapport final de l’OAI du 21 juillet 2010). Il n’en demeure pas moins que l’assuré
a ensuite perçu des indemnités de chômage entre les mois d’août 2010 et mai
2011, sur la base d’un certificat médical du Dr Z.________ du 28 juin 2010 le déclarant
apte à exercer une activité adaptée à 100 %. Par la suite, il a été
en mesure de travailler sur la base d’un taux d’occupation de 100 % dans le domaine
de la pose de fibre optique durant une période relativement étendue, tout d’abord au
bénéfice de missions temporaires pour [...] dès le mois de juin 2011, puis sur la base
d’un engagement de durée indéterminée auprès de cette même entreprise
du 4 janvier 2012 au 30 septembre 2013 et, finalement, pour le compte de X.________ Sàrl à
partir du 1
er
octobre 2013 et jusqu’à l’accident du 6 octobre 2015. Si le demandeur soutient que,
du fait de ses troubles lombaires, il se serait régulièrement trouvé en arrêt de
travail dans le cadre de l’activité exercée depuis le 1
er
octobre 2013 – respectivement dans le cadre de sa «
tentative
de réinsertion professionnelle dans une activité adaptée
»
– et aurait présenté une diminution de rendement de plus de 20 % (cf. observations
du 23 février 2023 p. 2 et déterminations du 13 juin 2023 p. 2), il reste que rien au dossier
ne vient corroborer de tels propos. Notamment, l’instruction diligentée en matière d’assurance-invalidité
et d’assurance-accidents n’a révélé aucun indice concret laissant à penser
que l’aptitude de l’assuré à assumer son activité de monteur de fibre optique
à 100 % aurait été sensiblement réduite au cours de la période considérée,
dont on soulignera que la durée effective (quelque quatre ans et demi) excède manifestement
celle d’une simple tentative de réinsertion. Plus spécifiquement, rien ne tend à
démontrer que le demandeur se serait trouvé, durant un laps de temps significatif, en arrêt
de travail médicalement attesté en lien avec ses atteintes lombaires durant les années
au cours desquelles il a œuvré dans le domaine concerné. La Cour relève, en particulier,
que dans le cadre d’un entretien avec un collaborateur de la CNA le 12 avril 2016, l’assuré
a déclaré qu’il avait débuté six ans plus tôt dans le métier de monteur
de fibre optique et que, hormis «
plus
ou moins
» de douleurs en fonction de
la position de travail, l’état de son dos était stable (cf. procès-verbal d’audition
du 12 avril 2016) ; au cours de cet entretien, l’intéressé n’a en revanche
aucunement fait mention d’une quelconque diminution de la capacité de travail ou d’une
baisse de rendement dans l’activité en question du fait de sa problématique lombaire.
Tout au plus relèvera-t-on que les extraits
du compte de salaire du demandeur pour les années 2014 à 2016, fournis en annexe au questionnaire
pour l’employeur rempli par X.________ Sàrl le 6 septembre 2016, montrent que divers remboursements
ou déductions ont été réalisés en lien avec des cas de maladie, d’accident
ou de perte de gain. Ces occurrences, dépourvues de contexte et éparses dans le temps, s’avèrent
toutefois insuffisantes pour rendre vraisemblable une incapacité de l’assuré à assumer
durablement son activité de monteur de fibre optique à 100 %. Du reste, certaines de ces
inscriptions doivent être mises en relation avec les périodes d’incapacité consécutives
aux accidents subis les 9 janvier 2014, 14 avril 2014 et 6 octobre 2015, dont la Caisse de pension T.________
ne répond pas. Par ailleurs et surtout, les éléments susdits ne se rapportent qu’à
la période d’activité pour X.________ Sàrl, sans égard à celle précédemment
effectuée durant plus de deux ans – et, sur la base des pièces au dossier, sans obstacle
dirimant – pour [...].
A la lumière des considérations qui précèdent, la Cour retient, au degré de
la vraisemblance prépondérante, que le demandeur, après s’être trouvé
dans l’incapacité d’exercer son activité pour Q.________ SA, a recouvré durant
plus de trois mois une capacité de travail de plus de 80 % dans une activité adaptée,
lui permettant d’obtenir un revenu excluant l’octroi d’une rente, ce qui interrompt
le rapport de connexité temporelle entre l’incapacité de travail ayant débuté
au cours du rapport d’affiliation auprès de la Caisse de pension T.________ et l’incapacité
subséquente ayant conduit au versement d’une rente de l’assurance-invalidité dès
le 1
er
septembre 2020.
bbb)
S’agissant des prétentions du demandeur à l’égard de la M.________, il y a
préalablement lieu de relever que les quatre accidents survenus entre 2012 et 2014 n’ont,
sur la base des pièces au dossier, pas occasionné de conséquences durables. Il n’est
par ailleurs pas disputé que
l’assuré s’est blessé au
genou gauche le 6 octobre 2015 et qu’il n’a ensuite plus été en mesure de reprendre
son activité de monteur de fibre optique. Tant l’OAI, par décision du 27 octobre 2017,
que la CNA, par décision du 28 novembre 2017, ont confirmé que l’assuré conservait
néanmoins, depuis le 15 février 2017, une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles – appréciation reposant plus particulièrement
sur une évaluation médicale effectuée le 15 février 2017 par le Dr EE.________ et
confirmée le 11 juillet 2017 par le Dr FF.________ du SMR, au détriment de l’avis contraire
émis par le Dr P.________ dans le sens d’une incapacité totale de travail (cf. rapport
du 13 juin 2017 notamment). L’assuré n’a, du reste, pas contesté l’octroi,
sur cette base, d’une rente entière d’invalidité de l’OAI pour la période
du 1
er
janvier au 31 mai 2017. S’il a en revanche critiqué la position de la CNA, la procédure
d’opposition subséquente a cependant abouti à la confirmation par le Dr EE.________,
le 3 juillet 2019, de l’exigibilité définie le 15 février 2017, position validée
de manière implicite par la Cour de céans dans son arrêt du 17 septembre 2020 (CASSO AA
153/19 – 139/2020 consid. 5c et 8). De ces éléments, il y a lieu de déduire que
le demandeur doit effectivement, au degré de la vraisemblance prépondérante, se voir reconnaître
une entière capacité de travail dans une activité adaptée à la suite de l’accident
survenu le 6 octobre 2015.
Cette capacité de travail n’a toutefois pas été concrètement mise à contribution
et le demandeur a finalement été mis au bénéfice du revenu d’insertion (cf.
rapport du Dr C.________ du 28 mars 2020) après des démarches auprès de l’assurance-chômage.
En l’état du dossier, on ne peut déterminer avec certitude les motivations ayant conduit
l’assuré à ne pas mettre en œuvre la pleine capacité de travail qui lui était
reconnue dans une activité adaptée. Rien ne permet, en particulier, de retenir que des motifs
médicaux auraient présidé à cette décision – à tout le moins jusqu’à
la dégradation de l’état de santé ayant justifié la reconnaissance d’une
incapacité de travail totale dès le mois de juin 2018. A cet égard, on rappellera que
le recourant a catégoriquement refusé d’envisager un retour sur le marché du travail
lorsqu’il a, le 20 juin 2017, paraphé une déclaration écrite renonçant à
l’aide au placement que l’OAI lui avait octroyée le 10 mai 2017, au motif qu’il
ne voulait pas «
actuellement
entrer dans une démarche de recherche d’activité professionnelle
».
L’intéressé s’est certes ultérieurement prévalu, dans le cadre de son
inscription en tant que demandeur d’emploi à 100 % le 11 décembre 2017, de certificats
émis par le Dr P.________ entre les mois de décembre 2017 et avril 2018, faisant état
d’une incapacité de travail à 100 % depuis le 6 octobre 2015. Ces certificats, dépourvus
de motivation, ne traduisent toutefois que l’avis du Dr P.________ déjà exprimé
dans le cadre des procédures antérieures en matière d’assurance-invalidité
et d’assurance-accidents, dans le sens d’une entière incapacité de travail en lien
avec l’accident du 6 octobre 2015. Or, dans le cadre de ces mêmes procédures, l’opinion
du Dr P.________ a été délaissée par l’OAI, la CNA et la juridiction cantonale,
au profit de celle du Dr EE.________, validée par le Dr FF.________. Ainsi, il n’apparaît
pas décisif que, sur la base des incapacités de travail que le Dr P.________ a persisté
à attester, les autorités compétentes en matière d’assurance-chômage aient
envisagé de prononcer l’inaptitude au placement du demandeur. Le seul fait qu’un médecin
traitant continue à attester une incapacité totale de travail là où une entière
exigibilité dans une activité adaptée a été reconnue – ce que l’assuré
a du reste admis (cf. opposition du 19 février 2018 à la décision d’inaptitude au
placement du 22 janvier 2018 p. 2) – ne saurait, en effet, se voir conférer une portée
déterminante. Partant, du point de vue de l’appréciation des preuves (ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3), il n’apparaît pas nécessaire
de faire verser au dossier la décision sur opposition qui aurait été rendue en matière
d’aptitude au placement (cf. déterminations de la Caisse de pension T.________ du 30 avril
2024 p. 4), d’autant que la position des autorités compétentes en matière d’assurance-chômage
n’est pas contraignante sous l’angle de la prévoyance professionnelle.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de retenir que le demandeur a
récupéré dès le 15 févier 2017 une entière capacité de travail dans
une activité adaptée et que ce n’est pas une évolution négative de cette capacité
de travail qui l’a poussé à ne pas reprendre d’activité avant la dégradation
survenue dès le mois de juin 2018, mais, bien plutôt, des motifs d’ordre strictement
personnel. En d’autres termes, il faut reconnaître que l’intéressé a recouvré
durant plus de trois mois une capacité de travail de plus de 80 % dans une activité adaptée,
lui permettant théoriquement d’obtenir un revenu excluant l’octroi d’une rente,
mais dont il n’a délibérément pas fait usage. De telles circonstances conduisent
à l’interruption du rapport de connexité temporelle entre l’incapacité de
travail ayant débuté au cours du rapport d’affiliation auprès de la M.________ et
l’incapacité subséquente, ayant débuté au mois de juin 2018.
ccc)
Il découle de ce qui précède que l’incapacité de travail survenue au cours
du rapport d’affiliation à la Caisse de pension T.________ tout comme celle intervenue lors
du rapport de prévoyance avec la M.________ ne présentent pas de lien de connexité temporelle
avec l’incapacité de travail subséquente, reconnue à compter du mois de juin 2018
et ayant abouti au versement d’une rente de l’assurance-invalidité dès le 1
er
septembre 2020.
cc)
Dès lors que le lien de connexité temporelle n’est pas donné, l’analyse du
lien de connexité matérielle, s’agissant des troubles lombaires survenus lors de l’affiliation
à la Caisse de pension T.________ et des troubles du genou gauche apparus au cours de l’affiliation
à la M.________, s’avère donc superflue.
Tout au plus relèvera-t-on, par surabondance, que selon les pièces au dossier, aucune incapacité
de travail n’a été attestée au cours des rapports de prévoyance litigieux concernant
l’une ou l’autre des autres atteintes jugées incapacitantes à compter du mois de
juin 2018 (coxarthrose, douleurs cervicales et de l’épaule gauche, douleurs neuropathiques
de l’aine après traitement du lymphome, état dépressif moyen). Du reste, les parties
à la procédure ne le contestent pas.
c)
A défaut d’un lien de connexité entre l’incapacité de travail ayant débuté
durant la période de couverture par l’une des deux défenderesses et l’incapacité
subséquente ayant conduit à l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité
à compter du 1
er
septembre 2020, ni la Caisse de pension T.________, ni la M.________ ne sont conséquemment tenues
de prester en faveur du demandeur, dont la demande doit dès lors être rejetée.
d)
Comme démontré ci-dessus, les éléments médicaux au dossier sont suffisants pour
permettre à la Cour de céans de statuer à satisfaction de droit. Il se justifie, en conséquence,
de rejeter les mesures d’instruction requises par les parties (appréciation anticipée
des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3). En particulier,
sur le vu des considérations qui précèdent, il n’y a pas lieu de donner suite à
la réquisition du demandeur tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire,
telle que formulée par ce dernier. Il y a lieu également de refuser, d’une part, la production
des dossiers en matière d’assurance-accidents qui ont été traités ou sont traités
par la Cour des assurances sociales concernant le demandeur, et d’écarter, d’autre part,
le rapport d’expertise du Prof. GG.________ du 21 janvier 2025 tel que produit à l’audience
du 23 juin 2025. En effet, ces pièces portent sur des questions propres à l’assurance-accidents
(notamment sur l’appréciation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité)
et le demandeur échoue à démontrer en quoi les documents recueillis dans un tel contexte
pourraient être pertinents dans le cadre d’un litige ayant trait à une problématique
spécifique à la prévoyance professionnelle, sous l’angle de la connexité temporelle
et matérielle. A cela s’ajoute, au demeurant, que la principale question posée par le
conseil du demandeur au Prof. GG.________ était de
« contrer
l’expertise du Dr [...] […] »
(cf.
rapport d’expertise du 21 janvier 2025 p. 6). Dès lors, il se justifie d’autant plus
d’écarter le rapport d’expertise du 21 janvier 2025 que l’avis sollicité
auprès du Prof. GG.________ visait essentiellement à se positionner face à une expertise
judiciaire mise en œuvre dans une autre cause (CASSO AA 38/24 ap. TF – 38/2025), dont la Cour
n’a pas fait usage pour trancher le présent litige.
7.
a)
En conclusion, la demande s’avère mal fondée et doit par conséquent être rejetée,
dans la mesure où elle n’est pas sans objet.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 73 al. 2 LPP), ni d’allouer des
dépens à la partie demanderesse, qui n’obtient pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD,
par renvoi de l’art. 109 LPA-VD).
Les parties défenderesses, qui ont procédé dans l’accomplissement d’une tâche
réglée par le droit public, n’ont pas davantage droit à des dépens (ATF 126
V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande formée le 30 juin 2022 par B.________ est rejetée, dans la mesure où elle n’est
pas sans objet.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour B.________),
‑
Me Corinne Monnard-Séchaud (pour la Caisse de pension T.________),
-
M.________ – Caisse Inter-Entreprises de prévoyance professionnelle,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :