vd_findinfo · HC / 2018 / 559 · 2020-01-10 · fr

DROIT DE PASSAGE, AGGRAVATION DE LA SERVITUDE, SERVITUDE DE CONDUITE, NOUVEAU MOYEN DE FAIT, DÉCISION DE RENVOI | 736 CC, 738 CC, 739 CC, 317 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 03.02.2020 (publié) HC / 2018 / 559

TRIBUNAL
CANTONAL
JI14.022824-180152
15
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
10 janvier 2020
__________________
Composition
:               M.
STOUDMANN, vice-président
Mmes
Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Gudit
*****
Art.
736, 738 et 739 CC ; 317 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.C.________
et
B.C.________
,
à [...], demandeurs, contre le jugement rendu le 26 juillet 2017 par la Présidente du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant les appelants d’avec
A.G.________
et
B.G.________
,
à [...],
E.________
,
à [...],
A.B.________
et
B.B.________
,
à [...], défendeurs, ainsi que d’avec
J.________
et
D.________
,
à [...],
Z.________
,
K.________
,
L.________
,
W.________
et
P.________
,
à [...],
F.________
,
à [...],
S.________
et
ZB.________
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En
fait :
A.
Par jugement du 26 juillet 2017, dont les considérants écrits ont été envoyés
aux parties le 21 décembre 2017, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte (ci-après : le premier juge) a rejeté les conclusions des demandeurs A.C.________
et B.C.________ selon demande déposée le 4 juin 2014 (I), a rejeté les conclusions reconventionnelles
de la défenderesse E.________ selon réponse formée le 5 décembre 2014 (II), a mis
les frais judiciaires, arrêtés à 2’860 fr., à la charge des demandeurs A.C.________
et B.C.________, solidairement entre eux, par 2'288 fr., et à la charge de la défenderesse
E.________ par 572 fr. (III), a dit que les demandeurs, solidairement entre eux, devaient verser à
la défenderesse E.________ la somme de 1’600 fr. et aux défendeurs B.B.________ et A.B.________,
solidairement entre eux, la somme de 2'000 fr. à titre de dépens (IV), et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, le premier juge était appelé à statuer sur une demande de A.C.________ et B.C.________
(ci-après : les demandeurs ou les appelants) en radiation de deux servitudes grevant la parcelle
[...] de la Commune de [...] dont ils sont propriétaires, soit une servitude de canalisation(s)
d’égout, maintien de fosse septique en faveur des parcelles [...], propriété des
époux A.B.________ et B.B.________, et [...], anciennement propriété des époux A.G.________
et B.G.________, ainsi qu’une servitude de passage à pied et pour tous véhicules en faveur
des parcelles [...], cette dernière étant propriété de la société E.________.
Le premier juge était également saisi de conclusions reconventionnelles prises par cette dernière
société, tendant à la suppression d’une clôture et d’une partie d’ouvrage
empiétant sur la servitude de passage inscrite sur la parcelle [...] ainsi qu’au rétablissement
de l’ancien terrain naturel. Le premier juge a tout d’abord retenu que les époux A.G.________
et B.G.________ avaient perdu leur légitimation en cours de procès du fait de la vente de leur
parcelle [...] et a constaté que les tiers acquéreurs de ce bien-fonds n’avaient pas
souhaité reprendre la procédure. S’agissant de la conclusion en radiation de la servitude
de canalisation(s) d’égout, maintien de fosse septique, le premier juge a retenu que les demandeurs
n’avaient pas démontré une perte d’intérêt des propriétaires du
fonds dominant à conserver le bénéfice de la servitude. Concernant la conclusion en radiation
de la servitude de passage à pied et pour tous véhicules, il a estimé que celle-ci n’avait
pas perdu toute utilité et que son exercice était possible. Le premier juge a finalement rejeté
les conclusions reconventionnelles prises par E.________ en relevant que l’édification des
éléments empiétant sur la servitude de passage était antérieure à la constitution
de celle-ci et qu’un accès au lac demeurait possible par une autre voie.
B.
a)
Par acte daté du 24 janvier 2018, envoyé
le lendemain, les demandeurs ont interjeté appel contre le jugement précité, qui leur
avait été notifié le 27 décembre 2017, en concluant à ce qu’il soit
constaté que les propriétaires de la parcelle [...] de [...] ne sont pas partie à la procédure
et que, de ce fait, les conclusions des demandeurs prises à leur encontre et tendant à la radiation
des servitudes de canalisation(s) d’égout, maintien de fosse septique [...] et de passage
à pied et pour tous véhicules [...] sont sans objet en cours d’instance, les frais et
dépens étant mis à la charge des défendeurs B.G.________ et A.G.________ (I), à
ce qu’ordre soit donné au Conservateur du Registre foncier de [...] de radier la servitude
[...] de canalisation(s) d’égout, maintien de fosse septique inscrite à la charge du
feuillet [...] de [...], au bénéfice du feuillet [...] de la même commune (II), et à
ce qu’ordre soit donné au Conservateur du Registre foncier de [...] de radier la servitude
[...] de passage à pied et pour tous véhicules inscrite au profit et à la charge du feuillet
[...] de [...] et en faveur des parcelles [...] et [...] de [...](III).
Le 23 mars 2018, les époux A.B.________ et B.B.________, par leur conseil, ont déposé
une réponse, dans laquelle ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel,
dans la mesure de sa recevabilité.
Par réponse du 12 avril 2018, E.________, par son conseil, a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet pur et simple de la conclusion III de l’appel et s’en est remise à justice
quant aux conclusions I et II ne la concernant pas.
Les époux A.G.________ et B.G.________ n’ont pas déposé de réponse sur l’appel.
b)
Le
29 mars 2018, les appelants ont transmis à la Cour de céans l’original d’une lettre
de la Direction générale de l’environnement (ci-après : DGE) adressée
le 28 mars 2018 à A.C.________.
Par courrier du 4 avril 2018, la juge déléguée de la Cour de céans (ci-après :
la juge déléguée) a transmis aux époux A.G.________ et B.G.________ une copie du
courrier produit le 29 mars 2018 et les a informés qu’une prise de position formelle n’était
pas requise en l’état dès lors que la recevabilité de la pièce ferait l’objet
d’un examen ultérieur.
Le 6 avril 2018, les époux A.B.________ et B.B.________, par l’intermédiaire de leur
nouveau conseil, se sont déterminés sur le courrier de la DGE et ont produit la copie d’une
convention passée le 29 mai 2016 entre la Municipalité de [...] et les époux A.G.________
et B.G.________.
Les 11 et 18 avril 2018, l’appelant a transmis à la Cour de céans une copie de deux courriers
adressés aux mêmes dates à la municipale en charge du Service [...] [...] (ci-après :
KB.______) et à la Municipalité de cette même commune, ainsi qu’une copie du procès-verbal
de l’audience d’instruction tenue le 8 octobre 2015 par le premier juge.
Par courrier du 25 avril 2018, dont il a adressé une copie à la Cour de céans, le KB.______
a répondu aux courriers de l’appelant.
Le 27 avril 2018, A.C.________ a adressé à la Cour de céans l’original de la lettre
du KB.______ du 25 avril 2018 et y a joint des plans d’enquête des constructions érigées
sur les parcelles [...].
Une citation à une audience de conciliation agendée au 1
er
juin 2018 a été adressée aux parties le 1
er
mai 2018.
Par courrier du 2 mai 2018, les époux A.G.________ et B.G.________ ont fait savoir qu’ils
considéraient que la conciliation ne les concernait pas, puisqu’ils avaient vendu leurs deux
parcelles et que les nouveaux propriétaires de la parcelle [...] avaient décidé de ne
pas reprendre le procès. Ils ont dès lors demandé à être dispensés de comparaître
à l’audience de conciliation.
Par courrier du 7 mai 2018, les appelants ont produit un extrait du 4 mai 2018 du Registre foncier
concernant la parcelle [...] et ont fait connaître divers changements intervenus s’agissant
des parcelles [...] de la Commune de [...]. Ils ont également requis du Conservateur du Registre
foncier de La Côte la production de l’acte de division de la parcelle [...]. Les appelants
ont en outre fait savoir qu’ils souhaitaient obtenir un jugement de la Cour de céans, ne serait-ce
que de principe, et qu’ils ne transigeraient pas.
Par courrier adressé le 8 mai 2018 aux époux A.G.________ et B.G.________, la juge déléguée
a relevé que l’appel était dirigé contre ceux-ci en lien avec les frais de première
instance et qu’en l’état, la Cour de céans était saisie d’une procédure
les concernant. Elle a néanmoins rappelé la possibilité d’un compromis avec les
appelants sur le sort des frais de première instance et a maintenu, dans l’intervalle, la
comparution à l’audience du 1
er
juin 2018.
Le 9 mai 2018, le KB.______ a transmis à la Cour de céans la copie d’un courrier adressé
le 2 mai 2018 à A.C.________.
Le 10 mai 2018, les appelants ont écrit un courrier à la Municipalité de [...], dont une
copie a été reçue le 14 mai 2018 par la Cour de céans.
Par avis du 11 mai 2018, la juge déléguée a informé les parties que, compte tenu
de la position de principe adoptée par les appelants, la conciliation n’avait plus lieu d’être
et a annulé l’audience prévue le 1
er
juin 2018.
Par courrier adressé aux parties le 18 mai 2018, la juge déléguée a établi un
récapitulatif des divers courriers et pièces transmis depuis le dépôt de l’appel
et a invité les parties à se manifester, dès réception de son courrier, dans le cas
où elles n’auraient pas reçu copie de l’un ou l’autre des envois. Elle a
également attiré l’attention des parties sur le fait que la recevabilité de chacune
des écritures mentionnées ferait l’objet d’un examen, de même que les pièces
qui y étaient jointes, sur la base de l’art. 317 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272). Elle a ajouté que la nécessité de déterminations formelles
sur le contenu des réponses déposées ainsi que l’opportunité de toute autre
mesure d’instruction devraient être examinées. Elle a néanmoins relevé que
la succession des envois entravait et compliquait l’examen du dossier et a invité les parties
à s’abstenir de tout envoi spontané qui ne répondrait pas véritablement aux
réquisits de l’art. 317 CPC, sous peine de retarder inutilement le sort de la procédure
d’appel. Elle a en outre prié les demandeurs d’en informer la Municipalité de [...],
laquelle n’était pas partie à la procédure et dont les envois ne seraient pas pris
en considération pour ce motif. La juge déléguée a finalement indiqué que, compte
tenu de la complexification de la procédure d’appel, une demande d’avance de frais judiciaires
complémentaire serait requise des appelants par pli séparé.
Par courrier du 23 mai 2018, dont une copie a été adressée à la Cour de céans,
le KB.______ a répondu au courrier du 10 mai 2018 des appelants.
Par courrier du 28 juin 2018, la juge déléguée a notamment imparti un délai aux appelants
au 13 juillet 2018 pour produire tout document permettant d’attester de la division ainsi que de
l’identité des acquéreurs des parcelles [...] et [...].
En annexe à un courrier du 6 juillet 2018, les appelants ont produit des extraits du Registre foncier
et un plan relatifs à la division de la parcelle [...] en trois nouvelles parcelles [...], [...]
et [...].
Par courrier du 10 juillet 2018, la juge déléguée a invité la société [...],
administratrice des trois PPE constituées sur les parcelles [...], [...] et [...], à lui faire
parvenir l’identité des acquéreurs de celles-ci, dans un délai au 30 juillet 2018.
Par courrier du 19 juillet 2018, [...] a indiqué que la société E.________ se chargerait
de fournir les éléments requis.
Par courrier du 24 juillet 2018, E.________ a renseigné la juge déléguée sur la vente
de certains lots des PPE sises sur les parcelles [...], [...] et [...].
Par courrier du 14 août 2018, la juge déléguée a imparti un délai au 18 septembre
2018 à E.________ pour indiquer si elle entendait, le cas échéant, se voir substituer
l’un et/ou l’autre des acquéreurs des lots de PPE situés sur les parcelles [...],
[...] et [...], et l’a invitée à produire des extraits du Registre foncier attestant
des transferts des propriétés déjà intervenus en lien avec la parcelle de base [...],
ainsi qu’à l’informer de toute aliénation subséquente des lots de PPE situés
sur la/les parcelle(s) issue(s) de sa division.
Par courrier du 14 août 2018, la juge déléguée a informé les nouveaux et futurs
propriétaires des lots de PPE situés sur les parcelles [...], [...] et [...] de la procédure
en cours et leur a imparti un délai au 18 septembre 2018 pour lui indiquer s’ils souhaitaient
reprendre le procès, tel qu'en l'état, en lieu et place d’E.________, en application
de l'art. 83 CPC.
Par réponses datées des 27 août 2018, 6, 11 et 15 septembre 2018, les nouveaux acquéreurs
J.________ et D.________ ([...]), Z.________ ([...]), K.________ ([...]), W.________ et L.________ ([...]),
ainsi que de l’acheteuse à terme F.________ ([...]), ont déclaré vouloir poursuivre
la procédure, ne pas souhaiter déposer de mémoire de réponse et se référer
au mémoire déposé par E.________.
Par courrier du 4 septembre 2018, E.________ a transmis à la juge déléguée des extraits
du Registre foncier attestant le transfert immobilier des parcelles [...] à [...], [...], [...],
[...] et [...].
Par courrier du 24 septembre 2018, la juge déléguée a notamment fait savoir que, sauf
opposition des intéressés dans un délai de dix jours, la substitution d’E.________
par J.________ et D.________ ([...]), Z.________ ([...]), K.________ ([...]), W.________ et L.________
([...]) dans la procédure en radiation des servitudes [...] et [...] serait prononcée sans
nouvelle interpellation en application de l’art. 83 al. 1 CPC. Elle a précisé qu’une
fois la substitution formellement prononcée, les appelants seraient invités à communiquer
au plus vite une éventuelle modification de leurs conclusions (en application des art. 227 al. 1
et 317 al. 2 CPC), ensuite de quoi les intimés nouvellement admis au procès auraient l’occasion
de se déterminer aux côtés des anciens sur ces conclusions modifiées.
Par décision du 12 octobre 2018, la juge déléguée a pris acte de la substitution
au sens de l’art. 83 al. 1 CPC de J.________ et D.________ ([...]), Z.________ ([...]) et K.________
([...]) à E.________ pour les lots de PPE concernés.
Par courrier adressé le 18 octobre 2018 à la juge déléguée, les appelants ont
notamment fait valoir une aggravation de la servitude du fait de la division de la parcelle [...].
Par courrier du 22 octobre 2018, la juge déléguée a notamment rappelé aux appelants
que leurs déterminations sur le fond étaient prématurées et qu’ils seraient
ultérieurement invités à rectifier leurs conclusions.
Par décision du 28 novembre 2018, la juge déléguée a pris acte de la substitution
au sens de l’art. 83 al. 1 CPC de F.________ ([...]), de W.________ et d’L.________ ([...])
à E.________ pour les lots de PPE concernés.
Par courrier du 2 décembre 2018, les appelants se sont notamment plaints de s’être vu
refuser la délivrance d’extraits certifiés conformes du Registre foncier et ont sollicité
une prolongation de délai au 15 janvier 2019 pour modifier leurs conclusions, requête admise
par la juge déléguée par avis du 5 décembre 2018.
En annexe à un courrier du 21 décembre 2018, les appelants ont produit des extraits du Registre
foncier établissant la propriété des lots [...], [...], ainsi que [...]. Ils ont également
produit un courrier leur ayant été adressé le 5 décembre 2018 par le Registre foncier
de La Côte.
Par courrier du 19 février 2019, les appelants ont fait parvenir à la juge déléguée
la copie d’un courrier adressé le même jour à la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal ainsi que d’un courrier du 12 février 2019 de la DGE à cette
autorité.
Par courrier du 12 mars 2019, la juge déléguée
a imparti un délai au 1
er
avril
2019 à E.________ pour indiquer si elle entendait, le cas échéant, se voir substituer
l’un et/ou l’autre des acquéreurs des lots PPE [...] et [...], et l’a invitée
à l’informer de toute aliénation subséquente des lots de PPE situés sur la/les
parcelle(s) issue(s) de sa division.
Par courrier du 12 mars 2019, la juge déléguée a informé les nouveaux propriétaires
des lots de PPE se trouvant sur les parcelles [...], [...] et [...] de la procédure en cours et
leur a imparti un délai au 1
er
avril 2019 pour lui indiquer s’ils souhaitaient reprendre le procès, tel qu'en l'état,
en lieu et place d’E.________ en application de l'art. 83 CPC.
Par courriers des 19 et 25 mars 2019, les nouveaux acquéreurs P.________ ([...]), S.________ et
ZB.________ [...]) ont déclaré vouloir poursuivre la procédure, ne pas déposer de
mémoire de réponse et se référer à celui déposé par E.________.
Par courrier du 1
er
avril 2019, E.________, par son conseil, a fait savoir qu’elle ne s’opposait pas à la
substitution de parties et a requis la clôture de l’instruction.
Par décision du 8 avril 2019, la juge déléguée a pris acte de la substitution au
sens de l’art. 83 al. 1 CPC de P.________ ([...]), S.________ et ZB.________ ([...]) à E.________.
Elle a fait savoir que, sauf si d’autres lots avaient été aliénés dans l’intervalle,
l’instruction pourrait être close. Elle a imparti aux appelants un ultime délai au 29
avril 2019 pour indiquer toute modification de leurs conclusions, en application des art. 227 al. 1 et
317 al. 2 CPC, ensuite de quoi, sous réserve des déterminations sur ces éventuelles conclusions
modifiées, l’instruction pourrait être close et la cause gardée à juger.
Par courrier du 14 avril 2019, les appelants ont confirmé les conclusions I et II de leur appel
du 24 janvier 2018, en précisant que la conclusion II devait être interprétée à
la lumière de la conclusion I. Ils ont modifié leur conclusion III comme il suit : «
Ordre
est donné au conservateur du registre foncier de [...] de modifier la servitude de passage à
pied et pour tous véhicules [...] comme suit : Les parcelles [...] ne sont plus fonds dominants
de dite servitude. La parcelle [...] reste fonds servant en faveur de la parcelle [...] et, avec avec
(sic) ladite la parcelle (sic) [...], fonds dominant à charge de la parcelle [...]
»
.
Par courrier du 29 avril 2019, E.________ a confirmé qu’il n’y avait pas d’autres
lots vendus que ceux mentionnés dans le courrier du 8 avril 2019 de la juge déléguée.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
Les demandeurs A.C.________ et B.C.________ sont copropriétaires, chacun pour une demie, de la parcelle
[...] de [...]. Ce bien-fonds, d’une surface de 113 m
2
,
acquis par les demandeurs le 29 mars 1988, est situé au bord du [...]. Il est entouré sur ses
côtés nord et est par la parcelle [...] de [...], qui a été acquise le 27 juin
2014 par les époux A.X.________ et B.X.________ de la société Q.________. Le côté
ouest de la parcelle [...] est contigu à la parcelle [...], copropriété des demandeurs.
b)
Les défendeurs B.G.________ et A.G.________ étaient copropriétaires, chacun pour une demie,
des parcelles [...] et [...] de [...]. Ces biens-fonds, de surfaces de 3'280 m
2
et 2'973 m
2
,
sont limitrophes, la parcelle [...] étant située à l’est de la parcelle [...].
Ces deux biens-fonds sont sis [...], en amont de la parcelle [...].
La parcelle [...] a été vendue le 1
er
juin 2016 par les époux A.G.________ et B.G.________
à A.B.________ et B.B.________, lesquels,
par courrier du 20 février 2017, ont déclaré reprendre le procès en lieu et place
des époux A.G.________ et B.G.________.
La parcelle [...] a été vendue le 14 février 2017 par les époux A.G.________ et B.G.________,
puis constituée en neuf lots de propriété par étages dont les propriétaires
sont [...] (parcelle [...]), [...] (parcelle [...]), [...] (parcelle [...]), [...] (parcelles [...]),
[...] (parcelle [...]) et [...] (parcelle [...]). Aucun des nouveaux propriétaires n’a souhaité
reprendre le procès en lieu et place des défendeurs A.G.________ et B.G.________.
c)
R.________ était propriétaire de la parcelle [...] de [...], qu’il avait acquise le 30
décembre 1980. Ce bien-fonds, d’une surface de 4'756 m
2
,
est sis [...], en amont de la parcelle [...]. Il est contigu à la parcelle [...] précitée
et sis à l’est de celle-ci. La parcelle [...] a été acquise le 31 janvier 2017 par
la société E.________. Par courrier du 9 juin 2017, le conseil de cette société a
déclaré que sa mandante reprenait le procès en lieu et place de R.________.
La parcelle [...] supportait une villa qui était déjà construite au moment de l’achat
de la parcelle par R.________. Lors de l’inspection locale effectuée par le premier juge,
le demandeur A.C.________ a déclaré y avoir habité. A l’audience de jugement, il
a déclaré que cette maison était aujourd’hui détruite et que tous les arbres
avaient été coupés. La parcelle a ensuite été divisée en trois biens-fonds
distincts, soit une parcelle [...] nouvelle, ainsi que des parcelles nouvelles [...] et [...]. Le 5 septembre
2017, une PPE de trois lots [...] à [...] a été constituée sur la parcelle [...],
une PPE de trois lots [...] à [...] a été constituée sur la parcelle [...] et une
PPE de six lots [...] à [...] a été constituée sur la parcelle [...].
Selon extraits du Registre foncier, état au 5 décembre 2018, les propriétaires des lots
concernés étaient les suivants :
- lot [...] : E.________ ;
- lot [...] : L.________ et W.________ ;
- lot [...] : F.________ ;
- lot [...] à [...] : J.________ et D.________ ;
- lot [...] : E.________ ;
- lot [...] : S.________ et ZB.________ ;
- lot [...] : Z.________ ;
- lot [...] : E.________ ;
- lot [...] : P.________ ;
- lot [...] : K.________.
Les trois extraits concernant les parcelles de base [...], [...] et [...] mentionnent la servitude de
passage à pied et pour tous véhicules [...] à la charge des parcelles [...] et [...].
2.
Il y a lieu d’exposer l’historique des biens-fonds mentionnés au chiffre précédent
ainsi que des parcelles qui leur sont limitrophes.
a)
La parcelle [...] de [...],
[...]
,
était propriété de B.V.________. D’une surface de 31'296 m
2
,
elle englobait les parcelles [...] qui, selon l’ancien feuillet du Registre foncier de [...], en
ont été détachées (par attribution de 5'210 m
2
pour la parcelle [...], 4'130 m
2
pour la parcelle [...] et 5'178 m
2
pour la parcelle [...]).
Les parcelles [...] et [...] étaient propriété de A.V.________, époux de B.V.________.
D’une surface de 12'793 m
2
,
la parcelle [...],
[...]
,
englobait d’ouest en est les parcelles actuelles [...], sur laquelle se trouvait le bâtiment
n° d’assurance [...], la parcelle [...], la parcelle [...], sur laquelle se trouvait
le bâtiment n° d’assurance [...], et la parcelle [...]. Sur la parcelle [...] se
trouvait un hangar à bateaux, n° d’assurance [...].
Les demandeurs allèguent qu’un chemin d’une largeur de trois mètres permettait
de joindre la parcelle [...] et la parcelle [...] et que ce chemin était coupé par la route
cantonale. Il ressort de l’inspection locale effectuée par le premier juge qu’au moment
de l’inspection, un portail donnait sur la route cantonale et qu’aucun chemin n’était
visible. Il a également été constaté, lors de cette inspection, qu’une bouche
d’égout était visible en amont de la route cantonale, à l’angle sud-est de
la parcelle [...], vraisemblablement sur le domaine public.
b)
Le 28 avril 1976, les héritiers de A.V.________ ont vendu à la société H.________
une part de 40/80
e
de la parcelle [...].
3.
Comme cela ressort de plans cadastraux établis par le géomètre officiel [...] le 17 décembre
1980 (plan cadastral historique [...] et plan cadastral [...]), la parcelle [...] était constituée
d’un terrain étroit reliant la route cantonale au [...] d’un seul tenant.
a)
Selon acte de vente notarié du 22 décembre 1980, R.________ a acquis de l’hoirie [...]
la part restante de 40/80
e
de la parcelle [...] supportant le hangar à bateaux, ainsi que le bien-fonds [...] de la parcelle
[...], plan [...],
[...]
,
comprenant une habitation de 232 m
2
,
soit le bâtiment n° d’assurance [...] susmentionné, un pré-champ de 3'607
m
2
et une place-jardin de 909 m
2
,
soit une superficie totale de 4'748 m
2
.
b)
Par acte de vente notarié du 22 décembre 1980, H.________ et R.________, copropriétaires
chacun pour une demie de la parcelle [...], sont convenus des ventes suivantes : la première
a vendu au second, au prix de 50'000 fr., sa part de la parcelle [...], bien-fonds [...] (portion
nord, selon plan établi par le géomètre officiel le 17 décembre 1980),
soit 1'006 m
2
,
cette parcelle formant désormais un bien-fonds indépendant (parcelle [...]). Le second a vendu
à la première, au prix de 10'000 fr., sa part de la parcelle [...], bien-fonds [...] (portion
sud, selon plan susmentionné), soit 114 m
2
,
supportant le hangar à bateaux, cet immeuble formant désormais un bien-fonds indépendant
(parcelle [...]). Ainsi, H.________ est devenue l’unique propriétaire de la parcelle [...],
qui n’avait plus d’accès à la route cantonale, et R.________ l’unique propriétaire
de la parcelle [...], qui n’avait plus d’accès au lac.
La parcelle [...] a ainsi été divisée en deux biens-fonds indépendants : la partie
sud au bord du lac supportant le hangar à bateaux a gardé le numéro [...] et le solde
reliant le hangar à la route cantonale a reçu le numéro [...].
c)
Dans l’acte notarié du 22 décembre 1980, R.________ et H.________ sont convenus de constituer
deux servitudes foncières, selon les indications suivantes :
« 4.
A l’occasion des présentes ventes, les parties conviennent de constituer les servitudes foncières
suivantes dont il a été tenu compte pour fixer les prix de ventes.
I.
PASSAGE DE CANALISATION D’EGOUT, MAINTIEN DE FOSSE SEPTIQUE
Fonds
dominant :
Propriétaire :
H.________,
société anonyme ayant son siège à [...]
COMMUNE
DE [...]
[...]
(…)
Parcelle
[...] (…)
feuille
[...] (…)
Fonds
servants :
Propriétaire :
R.________
fils de [...]
COMMUNE
DE [...]
[...]
(…)
[...]
de
la parcelle [...] (…)
feuille
[...] (…)
Propriétaire :
H.________,
société anonyme ayant son siège à [...]
Le
bien-fonds [...] susdésigné du plan [...] précité.
Exercice :
Cette
servitude s’exerce conformément au tracé teinté en bleu sur le plan de servitudes
établi par le géomètre officiel [...] en date du dix-sept décembre mil neuf cent
quatre-vingt, plan déposé au registre foncier à l’appui de la copie du présent
acte.
Les
frais d’entretien de la canalisation et de la fosse septique sont exclusivement à la charge
du propriétaire du fonds dominant.
Il
est précisé que le propriétaire du fonds servant (bien-fonds [...]) ne pourra pas exiger
de modifier la canalisation et la fosse septique sauf s’il prend à sa charge les frais résultant
de ces modifications.
I.
PASSAGE A PIED ET POUR TOUS VEHICULES
Fonds
dominants :
Propriétaire
:
R.________
fils de [...]
COMMUNE
DE [...]
[...]
(…)
Parcelle
[...] (…)
feuille
[...] (…)
Propriétaire :
H.________,
société anonyme ayant son siège à [...]
La
parcelle [...] susdésignée
Fonds
dominant et servant :
Propriétaire :
H.________,
société anonyme ayant son siège à [...]
Le
bien-fonds [...] susdésigné du plan [...] précité.
Fonds
servant :
Propriétaire
:
R.________
fils de [...]
Le
bien-fonds [...] susdésigné du plan [...] précité.
Exercice
:
Cette
servitude s’exerce sur une largeur de trois mètres conformément au tracé teinté
en jaune sur le plan de servitudes [...] précité.
Il
n’est pas prévu d’aménager le passage. S’il devait l’être, dans
le futur, les frais d’aménagement seraient exclusivement à la charge du propriétaire
du fonds servant, les frais d’entretien étant répartis conformément à l’article
741 du Code civil suisse.
Il
est précisé que le passage sera utilisé pour procéder à la vidange de la fosse
septique faisant l’objet de la servitude précédente. Tant que le passage ne sera pas
aménagé, les dégâts éventuels ne pourront pas être mis à la charge
du propriétaire de la parcelle [...] ».
Selon le plan cadastral établi par le géomètre officiel [...] le 17 décembre
1980, relatif à la servitude de canalisation(s) d’égout, maintien de fosse septique,
l’assiette de la servitude longeait la limite séparant la parcelle [...] de la parcelle [...]
(avant division), depuis la route cantonale jusqu’au lac.
Selon le plan cadastral relatif à la servitude de passage, établi par le géomètre
officiel [...] le 17 décembre 1980, l’assiette de la servitude partait de la [...], suivait
la limite ouest de la parcelle [...] (avant division) puis faisait un angle droit à l’est,
puis au sud, pour suivre les contours du bâtiment sis au sud de la parcelle [...], jusqu’au
lac.
Les deux servitudes ont été inscrites au Registre foncier le 30 décembre 1980, sous
n° de pièce [...], pour la servitude de canalisation(s) d’égout, maintien de
fosse septique et sous n° de pièce [...], pour la servitude de passage.
d)
Le 24 février 1984, R.________ a vendu ses parcelles [...] et [...] à la société
[...] qui a, à cette même occasion et dans le même acte de vente, acheté la parcelle
voisine [...], alors propriété de [...].
Le 4 avril 2008, la société Q.________ a acheté les parcelles [...]. La parcelle [...]
a été fusionnée le 17 juillet 2009 avec la parcelle [...]. La parcelle [...] a été
achetée le 4 décembre 2012 par les époux A.X.________ et B.X.________. Quant à la
parcelle [...], sise à l’est de la parcelle [...] et contiguë à celle-ci, elle a
été acquise le 17 juillet 2009 par [...], ancien administrateur de la société
Q.________.
e)
Selon extrait du Registre foncier pour la servitude
de canalisation(s) d’égout, maintien de fosse septique, état au 6 février 2013,
l’exercice de la servitude est le suivant :
« Cette
servitude s’exerce conformément au tracé teinté en bleu sur le plan annexé.
Les
frais d’entretien de la canalisation et de la fosse septique sont exclusivement à la charge
du propriétaire du fonds dominant.
Il
est précisé que le propriétaire du fonds servant No [...] [
ndr :
actuellement [...]
] ne pourra pas exiger de modifier
la canalisation et la fosse septique sauf s’il prend à sa charge les frais résultant
de ces modifications ».
Selon extrait du Registre foncier pour la servitude de passage à pied et pour tous véhicules,
état au 6 février 2013, l’exercice de la servitude est le suivant :
« Cette servitude s’exerce sur une
largeur de 3 m. conformément au tracé teinté en jaune sur le plan annexé.
Il n’est pas prévu d’aménager le passage. S’il devait l’être,
dans le futur, les frais d’aménagement seraient exclusivement à la charge du propriétaire
du fonds servant, les frais d’entretien étant répartis conformément à l’article
741 du CCS.
Il
est précisé que le passage sera utilisé pour procéder à la vidange de la fosse
septique faisant l’objet de la servitude RF [...]. Tant que le passage ne sera pas aménagé,
les dégâts éventuels ne pourront pas être mis à la charge du propriétaire
de la parcelle [...] ».
f)
Actuellement, l’assiette de la servitude de canalisation, qui est rectiligne, débute à
la [...], suit la limite ouest de la parcelle [...], en traversant l’aire forestière existant
sur cette parcelle, puis traverse la parcelle [...] jusqu’au lac.
La servitude de canalisation d’égout, maintien de fosse septique a actuellement pour bénéficiaires
les fonds [...] et [...] et grève les fonds [...] et [...]. Lorsqu’elle a été constituée
en 1980, elle bénéficiait à la parcelle [...], qui a ensuite été divisée
en deux biens-fonds, soit les parcelles [...] et [...].
g)
Actuellement, l’assiette de la servitude passage à pied et pour tous véhicules débute
à la [...], suit la limite ouest de la parcelle [...], en traversant l’aire forestière
existant sur cette parcelle, puis fait un angle droit vers l’Est pour suivre la parcelle [...]
sur ses côtés nord et est. La servitude traversant la parcelle [...] n’est pas en forêt
selon l’aire forestière déterminée le 1
er
mai 2006.
La servitude de passage a actuellement pour bénéficiaires les fonds [...] et grève les
fonds [...] et [...]. Lors de sa constitution en 1980, elle bénéficiait aux parcelles [...]
et grevait les fonds [...] et [...].
h)
Les défendeurs A.B.________ et B.B.________ ont fait valoir que lors de l’acquisition de la
parcelle [...], ils avaient été attirés et déterminés par les servitudes existant
en faveur de cette parcelle, en particulier la servitude de passage à pied et pour tous véhicules
avec accès au lac. Interrogés en leur qualité de partie à l’audience de jugement,
ils ont déclaré que l’existence de ces servitudes avait même constitué l’un
des arguments d’achat.
4.
L’exercice de la servitude de passage n° [...] sur la parcelle [...] a été débattu
entre, d’une part, R.________ et, d’autre part, la société Q.________.
a)
Dans un courrier du 27 juillet 2010, le conseil de la société Q.________, alors propriétaire
de la parcelle [...], a demandé à R.________, alors propriétaire de la parcelle [...],
de consentir à la radiation de la servitude de passage n° [...]. Il a exposé ce qui suit :
« Deux
servitudes grèvent la parcelle de ma mandante. L’une relative au passage de canalisation d’égout
et maintien de fosse septique, l’autre concernant un passage à pied et pour tous véhicules,
en relation avec l’entretien de la fosse septique faisant l’objet de la précédente
servitude.
A
la lecture de ces servitudes, on constate que les bénéficiaires du passage de canalisation
d’égout et maintien de la fosse septique sont uniquement les propriétaires de la parcelle
[...] et de la parcelle [...], soit M. et Mme [...]. Ces derniers sont, logiquement, bénéficiaires
de l’autre servitude, soit celle pour passage à pied et pour tous véhicules afin d’entretenir
et vider la fosse. Toutefois, et pour une raison inconnue, vous êtes également bénéficiaire
de cette servitude de passage, sans toutefois utiliser la fosse.
Ces
servitudes sont relativement anciennes puisqu’elles ont été constituées le 30 décembre
1980. Il est probable que, à l’époque, vous ayez envisagé de vous connecter également
à la fosse septique utilisée par les [...]. Toutefois, tel ne paraît pas être le
cas à ce jour.
D’une
part, vous ne bénéficiez pas de la servitude de fosse septique, et, d’autre part, selon
les informations qui m’ont été transmises par le bureau d’architectes [...], vous
utilisez votre propre fosse septique.
Ceci
signifie que la servitude de passage à pied et pour tous véhicules, qui a pour but de procéder
à la vidange de la fosse septique, est sans objet pour votre parcelle. Celle-ci peut donc être
supprimée, afin de correspondre à la réalité ».
Le conseil précité a ajouté dans son courrier que la mise à jour des servitudes s’inscrivait
dans un projet de construction de sa mandante sur sa parcelle, entraînant le déplacement de
la fosse septique reliée aux parcelles [...] et [...] des époux A.G.________ et B.G.________
au nord de la parcelle [...], ce déplacement facilitant l’accès à la fosse et évitant
ainsi que des véhicules ne traversent la propriété de sa mandante.
Le 25 août 2010, le conseil de R.________ a répondu que s’il était exact que le
bénéficiaire de la servitude de canalisation n° [...] avait la faculté d’utiliser
la servitude de passage n° [...] pour procéder à la vidange de la fosse septique, ce qui
était précisé dans le texte de la servitude, il n’était mentionné nulle
part que la servitude de passage à pied et pour tous véhicules était restreinte à
ce seul usage. Le conseil a ajouté qu’une telle limitation n’aurait aucun sens, dès
lors que son mandant avait toujours eu sa propre fosse septique et que le chemin allait jusqu’au
lac, en prenant soin de contourner un hangar à bateaux. Le conseil de R.________ a indiqué
qu’il était par conséquent exclu que son mandant, en faveur duquel la servitude avait
été constituée à des fins de passage et non pas d’accès à une fosse
septique qui ne le concernait pas, renonce à la faculté qui lui avait été conférée.
Il a demandé que la barrière empêchant d’utiliser le passage soit enlevée,
n’ayant en revanche pas d’objection à ce qu’un portail soit réalisé.
Enfin, le conseil de R.________ a ajouté que, dans le cadre d’une enquête concernant
le projet de construction sur la parcelle [...], il avait eu connaissance du fait qu’il était
prévu de planter des arbres sur l’assiette de la servitude et d’ériger un mur anti-bruit
à l’embranchement du chemin sur la route cantonale. Arguant que cela était incompatible
avec la servitude, il a demandé que le projet soit modifié, à défaut de quoi il interviendrait
dans la procédure administrative.
b)
Il ressort du permis de construire délivré à Q.________ par la Commune de [...] le 14
juin 2011 ainsi que du plan de la paroi anti-bruit qu’à la période en question, le mur
était interrompu à l’endroit du passage se rapportant à la servitude de passage
n° [...].
Au mois de novembre 2011, le conseil de R.________ est intervenu auprès du conseil de Q.________
en exigeant que sa mandante enlève les baraques de chantier entreposées sur l’assiette
de la servitude, ce que la société a par la suite fait.
Par courrier du 1
er
juin 2012, le conseil de R.________ a informé le conseil de Q.________ que son mandant avait constaté
que le passage correspondant à la servitude de passage à pied et pour tous véhicules n°
[...] avait été fermé par la réalisation du mur anti-bruit. Il l’a en conséquence
invité à démonter immédiatement la partie du mur empêchant l’exercice
de la servitude dont son mandant était bénéficiaire.
Par courrier du 6 juin 2012, le conseil de Q.________ a refusé de donner suite à cette mise
en demeure, arguant que les travaux avaient été achevés depuis plus de huit semaines,
que de nombreux échanges avaient eu lieu à ce sujet, qu’un accès avait été
laissé à R.________ pour accéder à la fosse septique s’il le souhaitait, qu’il
n’avait jamais utilisé la servitude depuis sa constitution, que celle-ci était strictement
liée à la canalisation et à la fosse septique et que R.________ ne s’était
finalement jamais connecté à cette fosse septique, ayant opté pour un système distinct
de traitement des eaux usées.
Par courrier du 8 juillet 2012, le conseil de R.________ a rappelé que le droit de passage avait
été constitué séparément du droit de canalisation et de maintien de fosse septique
auquel son mandant n’était pas intéressé et que ces deux droits avaient une portée
distincte. Il a mis une nouvelle fois Q.________ en demeure de supprimer la portion de mur empêchant
l’exercice du droit de passage.
c)
Le 18 mars 2013, R.________ a ouvert action contre Q.________ par le dépôt d’une requête
de conciliation, dont les conclusions étaient les suivantes :
« I. Ordre est donné à Q.________ de procéder, dans un délai fixé à
dire de justice, à la suppression du mur anti-bruit situé sur l’assiette de la servitude
no [...].
II. Dire qu’en cas d’inexécution du chiffre I. ci-dessus, R.________ sera autorisé,
aux frais de Q.________, à procéder ou à faire procéder à la suppression du
mur anti-bruit situé sur l’assiette de la servitude no [...], au besoin avec le concours de
la force publique.
III. Interdiction est faite à Q.________ et à tout futur propriétaire de la parcelle no
[...] d’entraver de quelque manière que ce soit le droit de passage à pied et pour tous
véhicules inscrit au registre foncier sous la servitude no [...], sous la menace de la peine d’amende
prévue par l’article 292 CP.
IV. Ordre est donné à Q.________ d’aménager l’assiette de la servitude no
[...] en tant qu’elle s’exerce sur la parcelle no [...] de manière à ce qu’elle
soit carrossable.
V.
Dire qu’en cas d’inexécution du chiffre IV. ci-dessus, R.________ sera autorisé,
aux frais de Q.________, à procéder ou à faire procéder aux travaux nécessaires,
au besoin avec le concours de la force publique ».
Entre-temps, Q.________ a supprimé une partie du mur anti-bruit empêchant l’exercice
de la servitude. Il ressort de l’inspection locale menée par le premier juge qu’une
porte équipée d’un code digital perçait ce mur au moment de l’inspection.
d)
Q.________ avait planté sur l’assiette de la servitude, sur une largeur d’environ un
mètre le long du mur séparant la parcelle [...] de la parcelle [...] des demandeurs, une haie
arbustive ainsi qu’une palissade métallique servant de tuteur à la végétation.
Le témoin [...], administrateur de la société Q.________, a déclaré que R.________,
les époux A.G.________ et B.G.________ et Q.________ étaient à bout touchant pour trouver
un accord mettant fin au litige concernant l’exercice du droit de passage sur la parcelle [...].
Selon le témoin, il avait été discuté de déplacer un peu la servitude côté
est et une haie avait été plantée pour cette raison-là. Le témoin a déclaré
qu’à un moment donné, les propriétaires concernés s’étaient presque
tous mis d’accord. Il a précisé que des discussions avaient également eu lieu avec
les demandeurs. Il a déclaré que le demandeur était venu à son bureau, la première
fois seul, et qu’il avait eu un contact téléphonique avec la famille [...] en vue de
trouver une solution. Selon le témoin, la haie avait été plantée sur la servitude
de passage avant d’entamer les discussions, sans autorisation, de sorte qu’il fallait renégocier
une autre servitude. Selon le témoin, le problème résidait dans le fait que la servitude
prévoyait le passage pour un véhicule et qu’il fallait négocier pour que le passage
soit limité à un passage à pied. Il a précisé que la transaction envisagée
entre Q.________, R.________ et les époux A.G.________ et B.G.________ à propos de l’exercice
de la servitude de passage avait échoué
in
extremis
, non pas parce que les époux A.X.________
et B.X.________ n’avaient pas donné leur accord, mais parce que le demandeur A.C.________
ne l’avait pas donné, au motif qu’il estimait que la servitude n’avait plus lieu
d’être et qu’il souhaitait qu’elle soit supprimée. Selon le témoin,
A.X.________ avait, quant à lui, donné son accord.
Du 7 juin au 7 juillet 2013, Q.________ a mis à l’enquête publique la construction d’une
villa sur la parcelle [...]. Le plan de situation du projet mentionne les deux servitudes n° [...]
et [...].
e)
Le 28 avril 2014, R.________ a ouvert action contre Q.________ par le dépôt d’une demande
dont les conclusions reprenaient, en substance, celles de la requête de conciliation du 18 mars
2013.
Le 27 juin 2014, les époux A.X.________ et B.X.________ ont acheté la parcelle [...] à
Q.________. Le 7 juillet 2014, ils ont écrit à R.________ qu’ils n’entendaient
pas reprendre le litige l’opposant à cette société. Par décision du 7 mars
2017, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a constaté que la
cause divisant R.________ d’avec Q.________ selon demande du 28 avril 2014 était devenue
sans objet et a statué sur les frais judiciaires et les dépens.
5.
a)
Le 28 janvier 2009, le Service des forêts,
de la faune et de la nature a rendu une décision de constatation de nature forestière relative
aux parcelles [...], alors propriétés de la société Q.________. Il a retenu, en fait,
que dans le plan général d’affectation de la commune de [...], la limite forestière
n’était pas toujours très claire, notamment dans sa zone riveraine. Le service a constaté
que la végétation sise sur les parcelles [...] remplis
sait
les fonctions forestières de protection biologique et paysagère et que, de par ses dimensions,
le boisé figurant en rouge sur le plan de délimitation de l’aire forestière contiguë
à la zone à bâtir du 19 juillet 2008 répondait aux critères des articles 1 al.
1 lit. a OFo (ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts ; RS 921.01) et 2 al. 1 lit. a
LVLFo (loi forestière du 8 mai 2012 ; BLV 921.01), puisqu’il couvrait une surface
de 1765 m
2
et devait par conséquent être considéré comme de la forêt. Selon ce plan, la
parcelle [...] n’appartient pas à l’aire forestière.
Par arrêt du 30 avril 2014, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP)
a rejeté le recours déposé par les demandeurs et [...] contre le permis de construire
délivré par la Municipalité de [...] à Q.________, autorisant la construction d’une
maison familiale sur la parcelle [...].
b)
Au moment de la clôture des débats de première instance, la parcelle [...] de [...] n’était
pas construite.
c)
La parcelle [...] de [...], au centre de laquelle se trouve le hangar à bateaux, est située
en zone verte du plan général d’affectation de la commune approuvé le 15 juillet
1987, révisé le 12 juin 1997 et mis à jour le 16 février 2011. Selon l’art.
78 du Règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructions,
approuvé les 15 juillet 1987, 12 juin 1997 et 16 février 2011, la zone verte est destinée
à sauvegarder les sites ainsi que les espaces non bâtis publics ou privés caractéristiques.
Toute construction y est interdite, ainsi que les aménagements et mouvements de terre pouvant modifier
le caractère des lieux.
Mandaté par les demandeurs pour des travaux géométriques en relation avec la parcelle
[...], en particulier l’élaboration d’un profil du terrain depuis le nord-ouest de la
parcelle en direction du lac, le [...], a rendu le 9 mars 2016 un rapport technique auquel étaient
annexés des plans et dont la teneur est notamment la suivante :
« En
date du 7 mars 2016, nous nous sommes à nouveau rendus sur place en présence de A.C.________.
Nous avons fait les constats suivants.
-
Un mur en pierre maçonné d’une épaisseur d’environ 40 cm sur sa partie sommitale,
avec un fruit en direction du lac, est visible depuis la grève sur une grande partie de la limite
sud de la parcelle [...]. Dans sa partie « est » il n’est pas visible à
cause des ronces.
Par
contre depuis la terrasse de la parcelle [...] on peut voir le mur sur toute sa longueur (cf. plan n°
2 avec illustrations).
-
La présence de ce mur est confirmée par 2 plans, le plan cadastral de 1901 et le plan d’extension
cantonal de 1945.
Sur
le plan cadastral on voit très bien les 2 traits du mur (traits fins en rouge) et le trait limite
original en noir légèrement décalé vers le sud, ce qui confirme la présence
d’un mur avec un fruit et la position de la limite au pied du mur.
-
En résumé, la présence du mur avec fruit et sa signature identique sur le plan de 1901
confirment que ce mur est en place depuis longtemps. L’analyse du dessin du vieux plan cadastral
porte à croire que ce mur a été dessiné en 1901. Il y a toutefois une petite incertitude
sur l’année du report du mur sur le plan cadastral, on peut malgré tout assurer avec
certitude que ce mur est antérieur à 1945 puisqu’on le retrouve avec la même signature
sur le plan d’extension cantonal datant de 1945 (cf. plans annexés).
-
Nous avons ensuite débroussaillé une partie du parement du mur qui soutient la terrasse de
la parcelle [...], à la hauteur de la porte du hangar enterré.
Ce
mur est de même nature que celui observé sur la parcelle [...] et on voit bien sur le plan
castral qu’il est en continuité du mur situé sur la parcelle [...].
On
constate également que ce mur se prolonge de l’autre côté du hangar enterré
(cf. plan cadastral et plan n° 2 avec illustrations).
-
Sur les nouveaux plans de la mensuration numérique on retrouve la signature du mur avec le fruit
de part et d’autre du hangar (plans de situation n° 1 et 2).
-
En résumé la visite locale du 7 mars 2016, complétée par l’analyse des anciens
documents disponibles, confirme la présence d’un mur de soutien sur les parcelles [...] et
[...] depuis longue date, avec une édification certainement avant 1901, mais au plus tard entre
1901 et 1945. »
6.
a)
Par demande du 4 juin 2014, A.C.________ et
B.C.________ ont pris, avec suite de frais, les conclusions suivantes :
« I.
Ordre est donné au conservateur du registre foncier de [...] de radier la servitude [...] de canalisation(s)
d’égouts, maintien de fosse septique inscrite à la charge du feuillet [...] au bénéfice
des feuillets [...].
II.
Ordre est donné au conservateur du registre foncier de [...] de radier la servitude [...] de passage
à pied et pour tous véhicules inscrite à la charge du feuillet [...] de [...] en faveur
des parcelles [...] ».
Dans sa réponse du 5 décembre 2014, R.________ a conclu, avec suite de frais, à ce que
la conclusion I des demandeurs soit déclarée irrecevable en tant qu’elle était dirigée
contre lui et au rejet pur et simple de la conclusion II. Il a pris les conclusions reconventionnelles
suivantes :
« I.
Ordre est donné à A.C.________ et B.C.________ de procéder, dans un délai fixé
à dire de justice, à la suppression de la clôture et de la partie de l’ouvrage qui
empiètent sur l’assiette de la servitude inscrite sur la parcelle no [...] et à rétablir
l’ancien terrain naturel, en l’adaptant au besoin, de manière à ce que le passage
puisse s’exercer aisément à pied jusqu’au lac.
II.
Dire qu’en cas d’inexécution du chiffre I. ci-dessus, R.________ sera autorisé,
aux frais de A.C.________ et B.C.________, à procéder ou à faire procéder à
la suppression de la clôture et de l’ouvrage empiétant sur l’assiette de la servitude
de passage sur la parcelle no [...], ainsi qu’à rétablir l’ancien terrain naturel,
en l’adaptant au besoin, de manière à ce que le passage puisse s’exercer aisément
à pied jusqu’au lac, si nécessaire avec le concours de la force publique ».
Dans leur réponse du 4 décembre 2014, les défendeurs B.G.________ et A.G.________ ont
conclu, avec suite de frais, au rejet des conclusions des demandeurs.
Dans leur réplique du 11 mars 2015, les demandeurs ont conclu au rejet des conclusions reconventionnelles
prises par le défendeur R.________ et ont complété les conclusions de leur demande du
4 juin 2014 par l’adjonction d’une conclusion III subsidiaire suivante :
« III
subsidiaire
Ordre
est donné au conservateur du Registre foncier de [...], de modifier la servitude [...] de passage
à pied et pour tout véhicule inscrite à la charge de la parcelle [...] en faveur des parcelles
[...] en une servitude de passage à pied à la charge de la parcelle [...] en faveur des parcelles
[...] ».
Dans sa duplique du 14 juillet 2015, le défendeur R.________ a maintenu ses conclusions reconventionnelles
et a conclu, avec suite de frais, au rejet des conclusions des demandeurs, y compris la conclusion subsidiaire.
Dans leur duplique du 14 juillet 2015, les défendeurs B.G.________ et B.G.________ ont exposé
que la conclusion additionnelle des demandeurs paraissait irrecevable dès lors qu’elle n’était
pas incluse dans les conclusions de la requête de conciliation, mais qu’elle pourrait toutefois
être comprise comme une réduction de leurs conclusions initiales.
b)
Une audience d’instruction s’est tenue le 27 janvier 2016 en présence du demandeur,
assisté de son conseil, du conseil du défendeur R.________ et de la défenderesse B.G.________,
assistée de son conseil, sur les lieux des parcelles concernées par la procédure, en vue
de procéder à une inspection au sens de l’art. 181 CPC. Il a également été
procédé à l’audition du témoin [...], ingénieur forestier. Le premier
juge a établi un compte rendu des notes prises sur place.
c)
A l’audience de jugement du 13 juillet 2017, les demandeurs ont retiré leur conclusion subsidiaire
prise dans leur réplique du 11 mars 2015.
7.
L’inspection
locale effectuée par le premier juge a permis de constater qu’il n’est pas possible
d’accéder directement au lac en empruntant le tracé de la servitude à cause du hangar
existant sur la parcelle [...]. L’accès au lac est possible à l’est de la parcelle
[...] par une pente qui descend vers le lac (petit talus). Depuis le toit du hangar précité,
il n’est pas possible d’accéder au lac, vu la hauteur abrupte jusqu’à la
grève (mur). Sous la terrasse (correspondant au toit du hangar), il y a un hangar à bateau.
En ce qui concerne l’aménagement de la servitude, en l’état, il faudrait dégager
quelque peu la végétation ; il n’y a aucun chemin. Si le haut de la servitude est
aisément praticable à pied, celle-ci n’est plus aménagée à partir de la
parcelle [...], qui est clôturée par un treillis métallique, avec un portail ouvert. Jusqu’au
portail sur la parcelle [...], le passage est bien aménagé. Après le portail, soit en
aval de celui-ci, il n’est plus aménagé, mais on peut y accéder. Sur la parcelle
[...], un escalier descend depuis le terrain plat devant la maison vers la grève. Le hangar est
camouflé par une épaisse végétation. Deux marches sont visibles à proximité
de l’entrée du hangar sur la grève. Il n’y a pas d’aménagement permettant
de franchir la différence de niveau existant entre le lac et la parcelle [...] : il n’y
a qu’un mur. Aucun aménagement de la servitude de passage en cause n’est visible. Un
arbre est situé sur l’assiette de la servitude en amont du portail. Des coffrets électriques
sont visibles également en amont du portail. Deux arbres sont plantés en aval du portail et
sur l’assiette de la servitude. La haie qui avait été plantée tout au long de l’assiette
de la servitude sur la partie constructible de la parcelle [...], ainsi que la palissade métallique,
ont été enlevées par le voisin [...] après le dépôt de la demande.
8.
a)
Plusieurs pièces versées au dossier démontrent l’existence de fosses septiques sur
la parcelle [...], sise à l’adresse de la [...]. Ainsi, en 1999, un contrat a été
conclu notamment pour la vidange et le nettoyage de deux petites fosses septiques sises à l’adresse
en question. Le 4 avril 2012, la Municipalité de [...] a rappelé à R.________,
alors propriétaire de la parcelle [...], que son installation particulière EU devait faire
l’objet d’une vidange et d’un nettoyage dans le courant de l’année. Enfin,
il ressort d’une facture du 29 avril 2014 que les deux fosses septiques se trouvant [...]
ont été vidées et nettoyées le 25 avril 2014.
b)
A une date indéterminée, la Commune de [...] a équipé le quartier de canalisations
reliées à la STEP.
En droit
:
1.
1.1
Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel
doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile
(art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al.
1 CPC).
Dans les contestations portant sur l'existence d'une servitude, la valeur litigieuse correspond à
l'augmentation de valeur qu'elle procure au fonds dominant ou, si elle est plus élevée, la
diminution de valeur du fonds servant (ATF 136 III 269 consid. 1.2 et les réf. citées).
1.2
En l’espèce, formé
en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a
CPC), dirigé contre une décision finale de première instance et portant sur des conclusions
supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les réf. citées).
3.
3.1
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, un moyen de preuve nouveau n'est pris en compte au stade de l'appel que s'il
est produit sans retard (let. a) et ne pouvait l'être devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).
On distingue vrais et faux nova. Lorsque – comme en l’espèce – un juge unique
statue en première instance, on considère que les vrais nova sont des faits ou moyens de preuve
nés après la clôture des débats principaux et que les faux nova (ou pseudo nova)
sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà au moment de la clôture
des débats principaux (cf. TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3).
S'agissant des vrais nova, la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée
et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les
pseudo nova, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer
qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément
les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées).
Il n'est pas admissible d'introduire en appel un vrai novum dans le but de prouver un fait qui, en faisant
preuve de la diligence nécessaire, aurait déjà pu être présenté en première
instance (pseudo novum ; TF 5A_756/2017 précité consid. 3.4).
3.2
Au vu des nombreuses pièces produites par les parties, il sied de les distinguer en fonction du
type de faits sur lesquels elles portent, étant précisé que l’audience de débats
principaux de première instance s’est tenue le 13 juillet 2017.
3.2.1
Les pièces concernant des vrais novas sont
les suivantes :
- divers extraits du Registre foncier concernant les parcelles litigieuses, attestant de modifications
intervenues après la clôture des débats de première instance ;
- courrier du 5 décembre 2018 du Registre foncier de La Côte aux appelants, attestant notamment
de la récente délivrance à ceux-ci d’extraits du registre.
Dès lors que les pièces concernées ont été produites en temps utile, elles sont
recevables et ont été prises en compte dans la mesure de leur utilité.
3.2.2
Les pièces concernant des faux novas sont
les suivantes :
- convention conclue le 29 mai 2016 entre les époux A.G.________ et B.G.________ et la Municipalité
de [...], produite par les époux A.B.________ et B.B.________ en annexe à un courrier du 6
avril 2018 ;
- plans d’enquête des constructions érigées sur les parcelles [...] et [...] (ancienne),
datés du 16 octobre 2015, produits par les appelants le 27 avril 2018.
Dans la mesure où les parties n’ont pas exposé les raisons pour lesquelles les moyens
de preuve concernés n'auraient pas pu être produits en première instance, même en
faisant preuve de la diligence nécessaire, les pièces concernées sont irrecevables.
3.2.3
On relèvera en outre la production de plusieurs pièces qui ont certes été établies
après la clôture des débats principaux, mais qui portent sur des faits dont il n’est
pas exclu qu’ils auraient déjà pu être prouvés en première instance en
faisant preuve de la diligence nécessaire, les appelants n’ayant fourni aucune motivation
à cet égard. Ces pièces sont par conséquent irrecevables. On note par ailleurs que
le KB.______, qui n’est pas partie à la procédure, a produit directement plusieurs pièces
auprès de la Cour de céans, sans en avoir été requis par la juge déléguée,
de sorte que ces pièces sont irrecevables. Il est précisé qu’elles auraient également
été irrecevables si elles avaient été produites par les appelants, en l’absence
de motivation au regard de l’art. 317 al. 1 CPC. Les pièces concernées sont les suivantes :
- courrier de la DGE daté du 28 mars 2018 en réponse à une correspondance des appelants
du 28 janvier 2018, produit par les appelants le 29 mars 2018 ;
- courrier adressé par les appelants le 11 avril 2018 à la municipale en charge du KB.______
de [...], dont une copie a été produite le même jour ;
- courrier adressé par les appelants le 18 avril 2018 à la Municipalité de [...], dont
une copie a été produite le même jour ;
- deux courriers des 25 avril et 2 mai 2018 du KB.______ en réponse aux correspondances des appelants
des 11 et 18 avril précédents, dont des copies ont été directement envoyées
par ce service à la Cour de céans ;
- courrier du 10 mai 2018 des appelants à la municipale en charge du KB.______ de [...], dont une
copie a été reçue le 14 mai 2018 par la Cour de céans ;
- courrier du 23 mai 2018 du KB.______ aux appelants, dont une copie a été directement
envoyée par ce service à la Cour de céans ;
- courrier du 12 février 2019 de la DGE à la CDAP, dont une copie a été produite
par les appelants le 19 février 2019 ;
- courrier du 19 février 2019 des appelants à la CDAP, dont une copie a été produite
par ceux-ci le même jour.
4.
4.1
L'art. 227 al. 1 CPC, applicable en première instance, prévoit que la demande peut être
modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure
et que l'une des conditions suivantes est remplie : a. la prétention nouvelle ou modifiée présente
un lien de connexité avec la dernière prétention ; b. la partie adverse consent à
la modification de la demande.
En appel, l’art. 317 al. 2 CPC dispose que
la demande ne peut être modifiée que si : a. les conditions fixées à l'art.
227 al. 1 CPC sont remplies ; b. la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
Il s’ensuit que l'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à
la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention
initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let.
a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art.
317 al. 2 let. b CPC ; TF 5A_710/2017 du 30 avril 2018 consid. 6.2).
4.2
En l’espèce, la division de la parcelle [...] en trois parcelles distinctes et la création
de trois PPE sur ces parcelles constituent des faits nouveaux justifiant la modification de la conclusion
III des appelants, en ce sens que la demande de radiation de la servitude de passage concerne non plus
les seules parcelles dominantes [...] et [...], mais également les nouvelles parcelles [...] et
[...].
5.
5.1
Les appelants concluent à ce qu’il
soit constaté que, d’une part, les propriétaires actuels de la parcelle [...] ne sont
pas partie à la procédure et que, d’autre part, les conclusions prises à leur encontre
tendant à la radiation des servitudes sont de ce fait « sans objet en cours d’instance »,
les frais et dépens étant mis à la charge des précédents propriétaires
A.G.________ et B.G.________. Ils soutiennent que, malgré l’aliénation de la parcelle
[...], les époux A.G.________ et B.G.________ seraient demeurés partie à la procédure,
preuve en serait que le jugement rendu sous la forme d’un dispositif le 28 juillet 2017 et la motivation
de celui-ci du 21 décembre 2017 leur auraient été notifiés. Selon les appelants,
les conclusions libératoires des intimés A.G.________ et B.G.________ devraient dès lors
être rejetées, avec suite de frais et dépens.
5.2
5.2.1
Aux termes de l'art. 83 al. 1 CPC, lorsque l'objet
litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en
lieu et place de la partie qui se retire.
L'aliénation de l'objet
litigieux est une notion de procédure et vise un cas de succession à titre particulier, que
l'aliénateur soit la partie demanderesse ou la partie défenderesse. L'objet litigieux est une
notion large, qui s'appréhende sur le plan factuel, et qui peut viser aussi bien une chose, un droit
ou un rapport de droit (TF 4A_635/2017 et 637/2017 du 8 août 2018 consid. 4.1.3.2 et les
réf. citées).
La substitution de partie ne s’opère pas automatiquement, mais dépend de la volonté
conjointe de l’acquéreur (qui acquiert la légitimation) et de la partie au litige qui
a perdu la légitimation, lesquels ont ainsi un droit – sans y être obligés –
à opérer cette substitution. A supposer que la partie ayant acquis la légitimation refuse
d’entrer dans le procès en lieu et place du plaideur duquel il la tient, le procès se
continuera entre les parties initiales, ce qui mènera à un déboutement, sous réserve
du cas de figure d’une aliénation de l’objet revendiqué (cf. Jeandin, in Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2
e
éd. 2019 [ci-après : CR-CPC], nn. 13 et 14 ad art. 83).
5.2.2
L’aliénation de la chose par le défendeur mène souvent à un changement de légitimation
passive (Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 83 CPC), dont le défaut entraîne le rejet de l'action
(TF 4A_584/2017 et 4A_590/2017 du 9 janvier 2019 consid. 8.1 et les réf. citées).
5.2.3
Selon les règles générales de répartition des frais, ceux-ci sont mis à la charge
de la partie succombante (art. 106 al. 1 1
re
phrase CPC).
Aux termes de l’art. 83 al. 2 CPC, la partie qui se substitue répond de l’ensemble des
frais. La partie qui se retire du procès répond solidairement des frais encourus jusqu’à
la substitution.
5.3
Dans le jugement entrepris, le premier magistrat a relevé, à juste titre, que les époux
A.G.________ et B.G.________ avaient vendu la parcelle [...] sans qu’aucun des acquéreurs
n’ait repris le procès à leur place, de sorte qu’ils n’avaient plus la qualité
pour défendre et que les conclusions prises à leur encontre devaient être rejetées.
Il n’a pas mis de frais judiciaires à leur charge et n’a pas non plus arrêté
de dépens en leur faveur.
Il apparaît ainsi que même après la perte de leur légitimation passive, les intimés
A.G.________ et B.G.________ sont demeurés parties à la procédure de première instance,
les appelants ayant maintenu leurs conclusions prises à leur encontre. Cela étant, cette qualité
de partie à la procédure n’impliquait aucunement que des frais judiciaires ou des dépens
de première instance soient mis à leur charge, seul comptant à cet égard le sort
réservé aux conclusions des appelants. Celles-ci ayant été rejetées, c’est
à bon droit que le juge a mis les frais judiciaires à la charge des appelants et qu’il
n’a pas prévu le versement de dépens en leur faveur.
On relèvera au demeurant que l’art. 83 CPC ne traite la question
des
frais qu’en cas de substitution effective et qu’il ne prévoit pas qu’en cas d’absence
de reprise du procès, la partie qui se retire devrait assumer le versement de frais. Par ailleurs,
les considérations ayant conduit le premier juge à rejeter les conclusions des appelants en
ce qu’elles concernaient les parcelles dominantes [...] et [...] pouvaient manifestement s’appliquer
par analogie à la parcelle [...]. Aussi, dans l’hypothèse où les époux A.G.________
et B.G.________ auraient conservé la propriété de cette parcelle et qu’ils auraient
conservé leur légitimation passive, les conclusions des appelants à leur encontre auraient
vraisemblablement dû été rejetées, faute de
fondement.
Au vu de ce qui précède, le grief soulevé par les appelants est infondé et la conclusion
I de l’acte d’appel doit être rejetée.
6.
Les appelants se plaignent d’une constatation manifestement inexacte des faits pertinents s’agissant
du raccordement des canalisations du quartier à la STEP, de l’accès au lac depuis la
parcelle [...] et de l’existence d’une haie empêchant l’exercice de la servitude
de passage.
6.1
6.1.1
Les appelants relèvent que, dans leur demande
(all. 17), ils ont allégué que la Commune de [...] avait équipé le quartier de canalisations
reliées à la STEP et que les défendeurs A.G.________ et B.G.________ et R.________ auraient
admis l’allégué en question, ce que constaterait l’ordonnance de preuves du 8 octobre
2015. Ils ajoutent que cet allégué avait été complété par un allégué
figurant dans leur réplique (« la canalisation d'égout est aujourd'hui raccordée
au collecteur communal qui passe sur la partie sud de la route cantonale », all. 158), et que,
lors de l'audience du 8 octobre 2015, leur premier conseil s'était réservé d'avoir
recours à la preuve par expertise sur l'allégué en question, expertise qui n’avait
finalement pas été ordonnée.
Les intimés A.B.________ et B.B.________ et E.________ soutiennent n’avoir jamais admis l’allégué
17 de la demande, qu’ils auraient « ignoré », et font valoir que ce serait
à tort que l’ordonnance de preuves aurait retenu l’allégué concerné comme
admis.
6.1.2
Selon l'art. 150 al. 1 CPC, la preuve a pour objet les faits pertinents et contestés ; par conséquent,
dans les litiges dont l'objet est à la libre disposition des parties et qui sont soumis à la
maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), les faits expressément admis par la partie adverse n'ont
pas à être prouvés, sous réserve de la faculté laissée au juge par l'art.
153 al. 2 CPC de faire administrer d'office la preuve d'un fait non contesté lorsqu'il existe des
motifs sérieux de douter de sa véracité (TF 4A_386/2016 du 5 décembre 2016 consid.
4.3.1 et la réf. citée).
6.1.3
En l’espèce, le procès-verbal de l’audience d’instruction tenue le 8 octobre
2015, dont une copie a été remise aux parties, indique ce qui suit : « Me Journot
[
ndr : alors conseil des
défendeurs A.B.________ et B.B.________
]
et Me Perroud indiquent que leurs clients admettent l’allégué 17. Dans ces conditions,
Me Sulliger [
ndr : alors
conseil des demandeurs
] renonce à la preuve
par témoignage pour cet allégué ». Cette admission aurait dû conduire le
premier juge à retenir le fait concerné dans le jugement entrepris, ce qu’il a omis de
faire. L’état de fait de la présente décision a dès lors été complété
en ce sens qu’à une date indéterminée, la Commune de [...] a équipé le
quartier de canalisations reliées à la STEP. En revanche, dès lors que l’allégué
158 de la réplique des demandeurs n’a pas été admis, ceux-ci auraient dû en
apporter la preuve, notamment en requérant la mise en œuvre d’une expertise, ce qu’ils
n’ont pas fait. C’est ainsi à juste titre que le premier juge n’a pas retenu le
fait concerné par l’allégué en question.
6.2
6.2.1
Les appelants font grief au premier juge d’avoir
retenu qu’il existait un accès au lac depuis la parcelle [...], alors que, selon eux, cela
ne serait pas le cas. Ils soutiennent qu’il n’existe pas de petit talus sur la parcelle [...]
mais un mur de soutien de la parcelle datant de plus de 100 ans, bordé d’une clôture
destinée à empêcher les passants de tomber d’une hauteur de trois mètres, dont
l’existence ressortirait de plusieurs pièces produites en première instance.
Dans l’état de fait du jugement entrepris, le premier juge a observé que, depuis le toit
du hangar sis sur la parcelle [...], il n’était pas possible d’accéder au lac,
vu la hauteur abrupte du mur jusqu’à la grève, et qu’il n’existait pas d’aménagement
permettant de franchir la différence de niveau existant entre le lac et la parcelle [...], dès
lors qu’il n’existait qu’un mur. Le premier juge a retenu qu’il n’était
pas possible d’accéder directement au lac en empruntant le tracé de la servitude, à
cause du hangar existant sur la parcelle [...], tout en précisant que l’accès était
possible à l’est de la parcelle par une pente qui descendait vers le lac, soit par un petit
talus.
6.2.2
En l’espèce, si le premier juge a certes observé qu’un accès au lac était
possible par un talus, il n’a toutefois pas retenu que ce dernier se situait sur la parcelle [...].
Le grief des appelants tombe ainsi à faux.
On relèvera au demeurant que cet élément n’est de toute manière pas déterminant
pour l’issue de la cause, dès lors que la servitude garde sa pertinence même sans accès
direct entre la parcelle [...] et le lac (cf.
infra
consid. 8.3).
6.3
6.3.1
Les appelants reprochent ensuite au premier juge d’avoir retenu qu’ils n’avaient pas
prouvé que la servitude de passage n’avait pas été utilisée depuis sa constitution.
Selon eux, le premier juge aurait ignoré qu’une haie, empêchant tant le passage avec
un véhicule qu’à pied, existait encore en 2012 sur l’assiette de la servitude.
L’existence de cette haie résulterait de plusieurs pièces figurant au dossier.
6.3.2
Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux parties, et non
au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 123 III 60 consid. 3a ; TF 4A_555/2015 du 18
mars 2016 consid. 2.3). Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs
prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent
(art. 55 al. 1 CPC) et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant
administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC ;
ATF 144 III 519 consid. 5.1).
6.3.3
En l’espèce, s’il n’est pas totalement exclu que l’existence d’une
haie puisse ressortir des pièces mentionnées par les appelants, ceux-ci n’ont nullement
allégué un tel fait dans leurs écritures, de sorte que le premier juge n’avait pas
à le rechercher en vue de l’intégrer à son état de fait. Il s’ensuit
que le grief doit être rejeté.
7.
7.1
Les appelants soutiennent que la servitude de canalisation(s) d’égout, maintien de fosse septique
aurait perdu toute utilité dès lors qu’il serait établi que la Commune de [...]
aurait construit un collecteur communal devant conduire les eaux usées des bâtiments construits
ou en voie de construction sur les parcelles bénéficiaires [...] et [...].
Dans le jugement entrepris, le premier magistrat a retenu que les demandeurs n’avaient pas démontré
que la Commune de [...] avait équipé le quartier de canalisations reliées à la STEP,
de sorte que la perte d’intérêt actuel des défendeurs A.B.________ et B.B.________
à être reliés à la fosse septique existant sur la parcelle [...] n’était
pas établie. Il a retenu que la canalisation d’égout traversant la parcelle [...] et
aboutissant au lac ne pouvait pas être utilisée pour y déverser des eaux usées, du
fait de l’interdiction légale d’introduire directement ou indirectement dans une eau
des substances de nature à la polluer, mais que la servitude litigieuse conservait une utilité
dès lors qu’il n’était pas prouvé que les propriétaires des fonds dominants
avaient été reliés à des collecteurs d’eaux usées : il n’était
ainsi pas exclu qu’ils utilisent la fosse septique et que sa vidange puisse s’effectuer par
la canalisation située au sud, sans entraîner de pollution des eaux du lac.
7.2
7.2.1
L’art. 736 al. 1 CC dispose que le propriétaire
grevé peut exiger la radiation d’une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds
dominant. D'après la jurisprudence, celle-ci se définit par l'intérêt du propriétaire
de ce fonds à exercer la servitude conformément à son objet et à son contenu. A cet
égard, il faut tenir compte du principe de l'identité de la servitude qui veut que celle-ci
ne peut être maintenue dans un autre but que celui pour lequel elle a été constituée
(ATF 132 III 651 consid. 8 ; ATF 130 III 554 consid. 2 ; ATF 121 III 52 consid. 2a ; ATF 114 II 426 consid.
2a ; TF 5C.126/2004 du 21 octobre 2004 consid. 2.2 publié in : RNRF 2005 p. 307). Il convient ainsi
de rechercher si l'usage de la servitude présente encore pour le propriétaire du fonds dominant,
respectivement pour le titulaire de la servitude, un intérêt conforme à son but initial
(ATF 121 III 52 consid. 2a ; ATF 114 II 426 consid. 2a ; TF 5C.126/2004 du 21 octobre 2004 consid. 2.2).
L'intérêt du propriétaire au maintien de la servitude s'apprécie en vertu de critères
objectifs (ATF 130 III 554 consid. 2 ; ATF 121 III 52 consid. 3a et les réf. citées ; cf. ég. TF 5A_521/2013
du 14 juillet 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_360/2014 du 28 octobre 2014 consid. 4.1.1).
L'impossibilité d'exercer la servitude en fait consacre la perte de toute utilité pour le fonds
dominant (ATF 121 III 52 consid. 3a). En revanche, le code civil ne connaît pas l'extinction des
servitudes par le non-usage ou la prescription extinctive. Le propriétaire grevé ne saurait
dès lors obtenir sa libération par la simple expiration du temps ; il ne peut pas se prévaloir
de la prescription libératoire du fonds servant ; l'art. 661 CC n'est pas applicable par analogie
(ATF 95 II 605 consid. 2a et les réf. citées ; cf. ég. TF 5C.177/1997 consid. 3a, non
publié aux ATF 123 III 461). Le non-usage volontaire d'une servitude foncière peut néanmoins
constituer un indice de la perte d'utilité et donc de l'extinction du droit (TF 5C.177/1997 consid.
3a, non publié aux ATF 123 III 461 ; Grossrieder, Les causes d'extinction des servitudes foncières,
2005, n. 793 et les réf. ; TF 5A_360/2014 précité consid. 4.1.1).
7.2.2
Conformément à la règle générale de l'art. 8 CC, il incombe au propriétaire
du fonds grevé, qui demande la libération judiciaire de la servitude parce qu'elle a perdu
toute utilité pour le fonds dominant, de prouver les faits à l'appui de sa thèse (fait
destructeur). Il doit alléguer et prouver que le propriétaire du fonds dominant n'a plus d'intérêt
à exercer la servitude, notamment parce qu'il ne peut plus le faire conformément au but initial
qui a disparu. Comme le demandeur doit apporter la preuve d'un fait négatif – l'absence de
tout intérêt –, réalisé en la personne de la partie défenderesse, les
règles de la bonne foi (art. 2 CC) obligent celle-ci à coopérer à la procédure
probatoire. Cette obligation ne touche cependant pas au fardeau de la preuve et n'implique nullement
un renversement de celui-ci (TF 5D_63/2009 du 23 juillet 2009 consid. 3.3 et les réf. citées).
7.3
En vue de prouver que la servitude litigieuse avait perdu toute utilité pour les intimés, les
appelants se sont contentés d’alléguer, en première instance, que la Commune de
[...] avait équipé le quartier de canalisations reliées à la STEP (all. 17 de la
demande). Contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, cette allégation a bien été
prouvée, du fait de son admission par les intimés (cf.
supra
consid. 6.1.3). Cela étant, sa prise en compte dans l’état de fait ne permet pas de conduire
à l’admission de la conclusion prise par les appelants, l’allégué tel que
formulé n’étant pas suffisant pour apporter la preuve que les intimés auraient perdu
tout intérêt à exercer la servitude. A cet égard, les appelants n’ont notamment
pas allégué, ni prouvé, à quelle date – ou à tout le moins à quelle
période – le raccordement était intervenu, quelles étaient les parcelles concernées
– la mention de « quartier » n’étant pas suffisante –, et
dans quelle mesure un nouveau raccordement aurait été à même de faire perdre tout
intérêt des intimés à continuer d’utiliser le raccordement préexistant.
Le grief des appelants doit par conséquent être rejeté.
8.
8.1
En ce qui concerne la servitude de passage à pied et pour tous véhicules, les appelants soutiennent
que ce serait à tort que le premier juge a retenu qu’elle avait pour but l’accès
au lac, dès lors que le texte de la servitude ne mentionnerait pas un tel accès et que la volonté
des propriétaires originaires n’aurait pas été de constituer une servitude jusqu'à
cet endroit. Ils font valoir que, selon le texte de la servitude, un aménagement du passage n’est
pas prévu, qu’il serait encore inexistant à l’heure actuelle et que le passage
n’aurait jamais été utilisé pour la vidange de la fosse septique. Enfin, les appelants
soutiennent qu’en l’absence d’utilité de la servitude de canalisation d’égout
et de maintien de fosse septique, la servitude de passage y relative devrait être radiée.
Le premier juge a considéré que la formulation du texte de la servitude n’était
pas claire. Sur ce point, il a retenu que le texte ne stipulait pas expressément que l’usage
tel que précisé – soit un usage pour la vidange – serait exclusif de tout autre
usage. Il a également estimé qu’on pouvait également interpréter le texte en
ce sens qu’il déterminait la responsabilité pour les dommages résultant de la vidange
de la fosse septique tant qu’il n’y aurait pas d’aménagement du passage, laissant
ainsi entendre que celui-ci n’aurait finalement pas d’autre but que cette vidange. Le premier
juge a également considéré que le fait que l’assiette de la servitude de passage
ne correspondait pas à celle de la servitude de canalisation ne constituait pas un argument décisif
permettant de retenir que la première n’était pas exclusivement liée à la seconde.
Au vu des différentes interprétations possibles, il a dès lors examiné quels fonds
étaient bénéficiaires ou non des deux servitudes afin de déterminer l’utilité
ou le but de la servitude de passage. A cet égard, il a constaté que l’un des fonds bénéficiaires
de cette servitude, soit la parcelle [...] (
ndr :
actuellement, parcelles [...], [...] et [...]
),
n’était pas dominant à l’égard de la servitude de canalisation, de sorte que
la seule utilité de la servitude de passage pour cette parcelle était l’accès au
lac. Dans l’examen d’une éventuelle perte d’utilité de la servitude, il a
en outre retenu que les demandeurs n’avaient pas prouvé que la servitude n’avait pas
été utilisée depuis sa constitution et que, même si la clôture et le hangar
sis sur la parcelle [...] auraient pu avoir pour effet que le droit de passage ne soit pas utilisé,
on ne pouvait pas considérer que la servitude ne présentait plus aucun intérêt actuel,
un accès au lac conservant en tout temps son utilité. Concernant l’argument des demandeurs
relatif à l’exercice impossible de la servitude en raison du droit forestier, le premier juge
a constaté qu’en l’état actuel, la servitude pouvait être exercée à
pied, à vélo ou avec une charrette tractée, ces derniers n’impliquant pas nécessairement
un aménagement du passage.
8.2
Aux termes de l’art. 738 CC, l’inscription fait règle, en tant qu’elle désigne
clairement les droits et obligations dérivant de la servitude (al. 1). L’étendue de celle-ci
peut être précisée, dans les limites de l’inscription, soit par son origine, soit
par la manière dont la servitude a été exercée pendant longtemps, paisiblement et
de bonne foi (al. 2). Pour déterminer le contenu d'une servitude, il convient ainsi de procéder
selon l'ordre des étapes prévu par l'art. 738 CC : le juge doit dès lors se reporter en
priorité à l'inscription au registre foncier, c'est-à-dire à l'inscription au feuillet
du grand livre ; ce n'est que si celle-ci est peu claire, incomplète ou sommaire, que la servitude
doit être interprétée selon son origine, à savoir l'acte constitutif déposé
comme pièce justificative au registre foncier (ATF 137 III 145 consid. 3.1 ; ATF 132 III 651 consid.
8 ; ATF 131 III 345 consid. 1.1 ; ATF 130 III 554 consid. 3.1). Le contrat de servitude et le plan sur
lequel est reportée l'assiette de la servitude constituent à cet égard des pièces
justificatives (art. 942 al. 2 CC). Si le titre d'acquisition ne permet pas de déterminer le contenu
de la servitude, l'étendue de celle-ci peut alors être précisée par la manière
dont elle a été exercée paisiblement et de bonne foi (art. 738 al. 2 CC ; TF 5A_766/2016
du 5 avril 2017 consid. 4.1.2).
L'acte constitutif doit être interprété de la même manière que toute déclaration
de volonté, à savoir, s'agissant d'un contrat, selon la réelle et commune intention des
parties (art. 18 al. 1 CO), respectivement, pour le cas où celle-ci ne peut être établie,
selon la volonté objective des parties, en déterminant le sens que, d'après les règles
de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations
de volonté de l'autre (application du principe de la confiance ; ATF 139 III 404 consid. 7.1 ; ATF
137 III 145 consid. 3.2.1). Ce dernier principe permet d'imputer à une partie le sens objectif de
sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté
intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2 et les réf. ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 6.2.2,
non publié in ATF 143 III 348).
Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation
purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît
limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi
par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le
sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte
adopté par les cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne
correspond pas à leur volonté (ATF 135 III 295 consid. 5.2 et les réf. ; TF 4A_463/2014
du 23 janvier 2015 consid. 2 non publié in ATF 141 III 20).
Vis-à-vis des tiers qui n'étaient pas parties au contrat constitutif de la servitude, ces principes
d'interprétation sont toutefois limités par la foi publique attachée au registre foncier
(art. 973 al. 1 CC ; ATF 139 III 404 consid. 7.1 ; ATF 137 III 145 consid. 3.2.2 ; ATF 130 III 554 consid.
3.1), lequel comprend non seulement le grand livre, mais aussi les pièces justificatives, dans la
mesure où elles précisent la portée de l'inscription (art. 971 al. 2 CC repris par l'art.
738 al. 2 CC ; TF 5A_766/2016 précité consid. 4.1.3 et la doctrine citée). Il est
alors interdit de prendre en considération, dans la détermination de la volonté subjective,
les circonstances et motifs personnels qui ont été déterminants dans la formation de la
volonté des constituants ; dans la mesure où ils ne résultent pas de l'acte constitutif,
ils ne sont pas opposables au tiers qui s'est fondé de bonne foi sur le registre foncier (ATF 130
III 554 consid. 3.1 et les réf. ; TF 5A_924/2016 du 28 juillet 2017 consid. 4.2). Le résultat
de l'interprétation objective devrait être ainsi le même que celui de l'interprétation
subjective limitée par la foi publique (TF 5A_766/2016 précité consid. 4.1.3 et la doctrine
citée ; TF 5A_372/2017 du 2 novembre 2017 consid. 5.2.2).
Les prescriptions du droit public peuvent contribuer à la détermination du contenu d’une
servitude lorsque le contrat de servitude y renvoie (par exemple, ATF 137 III 444 consid. 2) ou lorsque
la servitude est constituée sur l’arrière-fond d’une réglementation de droit
public (par exemple ATF 131 III 345 consid. 1.3 et 2.1.2 ; TF 5C.240/2004 du 21 janvier 2005 consid.
4), étant rappelé que le contenu de la propriété et donc des droits réels limités
est déterminé sur la base de l’ordre juridique suisse en vigueur dans son ensemble, qui
comprend à côté du droit privé le droit public de la Confédération et des
cantons au niveau de la loi et de l’ordonnance (ATF 139 III 404 consid. 7.4.2, JdT 2014 II 407).
8.3
En l’espèce, la motivation du jugement entrepris est convaincante sous l’angle de l’interprétation
de la servitude litigieuse et peut être reprise. On relèvera par ailleurs qu’il n’est
pas contesté que le hangar sis sur la parcelle [...] préexistait à la constitution de
la servitude de passage, dont l’assiette s’étend jusqu’au lac. La configuration
actuelle est ainsi identique à celle existant au moment de la création de la servitude en 1980.
A cette époque, les propriétaires originaires ont établi le tracé en prenant en compte
la présence du hangar, qui n’est dès lors pas de nature à remettre en question l’utilité
de la servitude. Ainsi, à l’heure actuelle, la servitude a conservé le même but
qu’au moment où elle a été constituée. Le fait que le passage ne soit pas aménagé
depuis la parcelle [...] ne remet par ailleurs pas en question l’intérêt de la servitude
pour les fonds dominants, dès lors que l’acte constitutif ne prévoyait pas l’aménagement
obligatoire d’un passage pour son exercice et que, comme le premier juge l’a relevé
à la suite de l’inspection locale, le passage à pied, à vélo ou avec une charrette
tractée n’implique pas nécessairement un aménagement particulier. Le fait de ne
pas avoir aménagé le passage n’est ainsi en aucun cas incompatible avec l’exercice
de la servitude. On relèvera finalement que, dans la mesure où la servitude de passage est
indépendante de la servitude de canalisation d’égout, maintien de la fosse septique,
du fait notamment qu’elle concerne également les parcelles [...], il est faux de soutenir,
comme le font les appelants, que l’éventuelle inutilité de la seconde servitude aurait
pour corollaire une perte d’intérêt des intimés pour la première.
Compte tenu des éléments qui précèdent, les griefs des appelants doivent être
rejetés.
9.
9.1
Dans leur courrier du 18 octobre 2018, les appelants ont fait valoir une aggravation de la servitude
de passage du fait de la division de la parcelle [...] en trois parcelles comportant chacune une PPE.
Ils se réfèrent notamment au texte de la servitude ainsi qu’au contrat de vente conclu
le 22 décembre 1980.
9.2
9.2.1
Si le fonds dominant est divisé, la servitude subsiste sur toutes les parcelles (art. 743 al. 1
CC). Il s'ensuit que la servitude doit être reportée en droit sur le feuillet de chaque nouvel
immeuble résultant de la division et que l'inscription à charge du fonds servant doit être
modifiée en conséquence (cf. art. 98 al. 2 lit. e ORF [ordonnance du 23 septembre 2011 sur
le registre foncier ; RS 211.432.1]). Si la servitude est indéterminée ou que son exercice
ne peut pas être divisé – s’il s'agit par exemple d'un droit de passage –,
le propriétaire de chacune des nouvelles parcelles a le droit de l'exercer, de façon indépendante
(« multiplication des servitudes »). Il faut cependant réserver le droit du propriétaire
du fonds grevé de s'y opposer parce qu'il y a aggravation de la charge (art. 739 CC ; Steinauer,
Les droits réels, tome II, 4
e
éd. 2012,
n. 2311).
Conformément au principe dit de l'identité de la servitude, une servitude ne sera exercée
que dans le cadre du but originaire en vue duquel elle a été constituée (ATF 100 II 105
consid. 3b). Certes, le propriétaire du fonds servant peut se voir imposer certaines modifications
dans l'exercice de la servitude (ATF 117 II 536 consid. 4b) ; il doit ainsi tolérer les besoins
nouveaux du fonds dominant nés d'une modification des circonstances objectives, comme l'évolution
de la technique – par exemple que les véhicules tirés par des chevaux soient remplacés
par des véhicules à moteur –, mais il ne doit les supporter que dans les limites de l'inscription
et du but primitif de la servitude (art. 739 CC), le propriétaire du fonds grevé n'étant
pas tenu de souffrir de l'exercice de la servitude pour un autre but que celui en vue duquel elle a été
constituée, même s'il en résulte aucune aggravation pour le fonds servant (ATF 117 II
536 consid. 4 b ; TF 5C.13/2007 du 2 août 2007 consid. 5.1). En d'autres termes, l'exercice d'une
servitude ne saurait être étendue à un but supplémentaire qui ne serait pas identique
à celui visé à l'origine (ATF 132 III 651).
Lorsque le but poursuivi est le même, l'aggravation suppose des circonstances que les parties n'avaient
raisonnablement pas en vue lors de la constitution de la servitude. Dans le cas de la construction de
trois appartements dans un immeuble en comprenant déjà deux, le Tribunal fédéral
a considéré qu’un cercle plus étendu de personnes bénéficierait de ce
fait de la servitude et qu’il fallait dès lors compter avec une utilisation accrue du droit
de passage. Il a néanmoins estimé que, dans le cas concret, les mouvements de voitures supplémentaires
en résultant n'aggravaient pas de manière importante un droit inconditionnel de passage à
pied et en voiture (ATF 122 III 358 consid. 2).
Le seul fait que les besoins du fonds dominant conduisent à un usage accru de la servitude n'est
pas déterminant (Blätter fur Zürcherische Rechsprechung [BlZR] 1991 p. 73 let. f). Pour
apprécier l'importance de la charge nouvelle, il faut appliquer des critères objectifs sans
prendre en considération les besoins individuels, les goûts et les humeurs de l'ayant droit,
mais l'utilité que la servitude a pour le fonds dominant (ATF 100 II 105 consid. 3c). Il faut mettre
en balance l'intérêt du fonds dominant et la charge du fonds servant au moment de la constitution
de la servitude avec les intérêts respectifs actuels (ATF 122 III 358 consid. 2 ; ATF 100 II
105 consid. 3c).
9.2.2
Le propriétaire du fonds grevé peut s'opposer à l'aggravation, au besoin par une action
négatoire tendant à faire limiter l'exercice de la servitude à ce qui est conforme à
l'art. 739 CC. Une action en dommages-intérêts est également possible, aux conditions
ordinaires des art. 41 ss CO. Si une limitation de l'exercice ou du contenu de la servitude n'est pas
possible, le tribunal peut en suspendre l'exercice, voire en ordonner la radiation (art. 736 CC par analogie).
Le propriétaire du fonds dominant ne peut obtenir (contre indemnité) une aggravation de la
servitude que si les conditions d'une servitude légale sont remplies (cf. art. 674 al. 3, 691, 694
et 710 CC) ; hors de ces cas, le juge n'est pas en droit d'imposer au propriétaire grevé une
aggravation de la charge, même contre pleine indemnité (Steinauer, op. cit., n. 2300d).
9.2.3
Aux termes de l'art. 318 al. 1 CPC, l’instance d’appel peut : confirmer la décision
attaquée (let. a) ; statuer à nouveau (let. b) ; renvoyer la cause à la première
instance dans le cas où un élément essentiel de la demande n’a pas été
jugé (let. c ch. 1) et/ou lorsque l’état de fait doit être complété sur
des points essentiels (let. c ch. 2).
Dans la mesure où une question de fait ou de droit est soulevée ou thématisée en
appel, le juge d’appel dispose, dans son examen, d’une cognition complète et il ne peut
en particulier pas prendre exclusivement en considération les arguments en faveur d’une partie
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_397/2016 du 30 novembre 2016 consid.
3.1). Les arrêts de réforme sont des décisions finales, qui ne peuvent être prononcées
que si la cause est en état d’être jugée. Les éléments de faits nécessaires
pour statuer sur la prétention litigieuse doivent exister et les parties doivent avoir eu la possibilité
de s’exprimer sur toutes les questions pertinentes pour le prononcé. Aucune des réquisitions
de preuves régulièrement présentées sur les questions pertinentes ne doit demeurer
en suspens. S’il rend une décision de réforme, le juge d’appel doit – dans
le cadre des questions de droit et de fait que les parties ont soulevées, respectivement thématisées
en appel – apprécier toutes les preuves existantes et tous les arguments des parties. Le tribunal
doit dès lors s’assurer que la cause est en état d’être jugée. Si tel
n’est pas le cas, il doit soit renvoyer la cause au premier juge, soit faire lui-même en sorte
que la cause soit en état d’être jugée et administrer lui-même des preuves
(art. 316 al. 3 CPC). Si le juge d’appel statue alors que la cause n’est pas en état
d’être jugée, cela équivaut à une violation du droit d’être entendu
du plaideur au détriment duquel la décision de deuxième instance est prononcée (ATF
144 III 394 consid. 4.3.2.1 et 4.3.2.2, traduit in CPC Online, newsletter du 13 septembre 2018, avec
note de Bastons Bulletti).
9.3
En l’espèce, la division de la parcelle [...] en trois parcelles distinctes ainsi que la constitution
de trois PPE de douze appartements au total, en lieu et place d’un bâtiment sis sur l’ancienne
parcelle [...], constituent des faits nouveaux qui ont été intégrés à l’état
de fait retenu en deuxième instance et qui sont susceptibles d’impliquer une aggravation de
la servitude dès lors qu’avec l'accroissement du nombre d'appartements, il faudra compter
avec une utilisation accrue du droit de passage par les nouveaux habitants (cf. ATF 122 III 358 consid.
2, cité
supra
consid.
9.2.1). Or, si l’aggravation se révélait indue, elle pourrait conduire à la radiation
de la servitude (cf.
supra
9.2.1 et 9.2.2). Cette question constitue ainsi
un point essentiel de la procédure, qui n’a toutefois pas pu faire l’objet d’une
instruction par le premier juge et sur lequel les intimés n’ont pas eu l’occasion de
se déterminer. Il convient donc de renvoyer la cause au premier juge afin qu’il invite les
parties à faire valoir leurs moyens relatifs à l’aggravation de la servitude, telle que
résultant de l’état de fait modifié en deuxième instance, et qu’il statue
sur la conclusion III prise par les appelants dans leur écriture du 14 avril 2019.
10.
10.1
En définitive, l’appel
est partiellement admis. La conclusion I de l’acte d’appel du 24 janvier 2018 est rejetée
et le jugement doit être partiellement réformé au chiffre I de son dispositif en ce sens
que Ia conclusion de la demande du 4 juin 2014 tendant à la radiation de la servitude [...] de canalisation(s)
d’égouts, maintien de fosse septique inscrite à la charge du feuillet [...] de [...]
au bénéfice des feuillets [...] et [...] de [...] est rejetée, que les chiffres II à
IV sont confirmés et que le chiffre V est supprimé. Pour le surplus, la cause doit être
renvoyée au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
10.3
Les frais judiciaires de deuxième
instance sont arrêtés à 2’151 fr. (art. 6 al. 1 et 62 al. 1 TFJC [
tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5
])
et correspondent aux avances de frais versées à hauteur de 717 fr. et 1'434 francs.
L’art. 104 al. 4 CPC prévoit qu’en cas de renvoi de la cause, la juridiction supérieure
peut déléguer à la juridiction précédente la répartition des frais de la
procédure d’appel, lesquels comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95
al. 1 CPC). Cette solution se justifie notamment lorsque le sort de la cause reste ouvert et que le renvoi
intervient pour complément d’instruction (Colombini, CPC Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, 2018, n. 3.2 ad art. 104 CPC).
En l’espèce, le sort de la cause est ouvert dès lors que les parties doivent encore faire
valoir leurs moyens relatifs à l’aggravation de la servitude en lien avec l’état
de fait modifié retenu par la Cour de céans, de telle sorte qu’il se justifie de déléguer
la répartition des frais et dépens de deuxième instance au premier juge.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
La conclusion I de l’acte d’appel du 24 janvier 2018 est rejetée.
III.
Le jugement est partiellement réformé comme il suit :
I.
La conclusion de la demande
du 4 juin 2014 tendant à la radiation de la servitude [...] de canalisation(s) d’égouts,
maintien de fosse septique inscrite à la charge du feuillet [...] de [...] au bénéfice
des feuillets [...] et [...] de [...] est rejetée.
II.
Les conclusions reconventionnelles
de la défenderesse E.________ selon réponse formée le 5 décembre 2014 sont rejetées.
III.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 2’860 fr. (deux mille huit cent soixante francs), sont mis à la charge
des demandeurs A.C.________ et B.C.________, solidairement entre eux, par 2'288 fr. (deux mille deux
cent huitante-huit francs), et à la charge de la défenderesse E.________ par 572 fr. (cinq
cent septante-deux francs).
IV.              A.C.________ et B.C.________,
solidairement entre eux, doivent verser à la défenderesse E.________ la somme de 1'600 fr. (mille
six cents francs) et aux défendeurs B.B.________ et A.B.________, solidairement entre eux, la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
V.
supprimé
IV.
Pour le surplus, la cause est renvoyée à la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 2’151 fr. (deux mille
cent cinquante et un francs).
VI.
La répartition des frais judiciaires et dépens de la présente procédure d’appel
est déléguée à la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
B.C.________,
‑
A.C.________,
-
Me Anne-Rebecca Bula (pour B.B.________ et A.B.________),
-
Me Jean-Claude Perroud (pour E.________),
-
A.G.________,
-
B.G.________,
-
J.________,
-
D.________,
-
Z.________,
-
K.________,
-
W.________,
-
L.________,
-
F.________,
-
P.________,
-
S.________,
-
ZB.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :