vd_findinfo · ML / 2019 / 136 · 2019-07-22 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, MEILLEURE FORTUNE, ACTE DE DÉFAUT DE BIENS, POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE, OPPOSITION{LP}, CAUSE DE L'OBLIGATION, TITRE JURIDIQUE, RÉQUISITION DE POURSUITE, CONCORDANCE, CRÉANCE | 265 al. 1 LP, 67 al. 1 ch. 4 LP, 75 al. 1 LP, 75 al. 2 LP, 80 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 22.07.2019 ML / 2019 / 136

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.024231-190767
158
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
22 juillet 2019
__________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
80 al. 1, 67 al. 1 ch. 4, 75 al. 1 et 2, 265 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.X.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 16 avril 2019, à la suite de l’interpellation
de la poursuivie, par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron, dans la cause opposant la recourante
à
Banque
Z.________
, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 19 septembre 2015, à la réquisition de la Banque Z.________, l’Office des poursuites
du district de Lavaux-Oron a notifié à A.X.________, dans la poursuite n° 7'606'077, un
commandement de payer la somme de 392'518 fr. 20, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : «
Acte
de défaut de biens après faillite no 0188-2011, collocation no 1, délivré le 17 novembre
2011 par l’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois
».
Sous la rubrique « Opposition » du commandement de payer, la poursuivie a écrit
ce qui suit :
«
Le débiteur forme opposition totale.
Non retour a meilleures
fortunes.
[signature] »
2.
a)
Par acte du 6 juin 2018, la poursuivante a
requis du Juge de paix du district de Lavaux-Oron qu’il prononce, avec suite de dépens, la
mainlevée provisoire de l’opposition. A l’appui de sa requête, elle a produit,
outre le commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
-
l’original d’un acte de défaut de biens après faillite établi en faveur de
la poursuivante le 17 novembre 2011 par l’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est
vaudois à l’encontre de la poursuivie, dans la faillite n° 0188-2011, pour un montant
total de 392'518 fr. 20, correspondant à un capital dû de 322'857 fr. 85, à des intérêts
au taux de 5,65 % sur 281'500 fr. et au taux de 10 % sur le solde du 1
er
avril
2018 au 9 juin 2011, par 63'624 fr. 70, à des dépens alloués de 9'000 fr. à des frais
de rejet de «
pte
721269395
», par 18 fr., sous déduction
d’acomptes de 1'000 fr., valeur au 28 avril 2008, de 11 fr. 85, valeur au 23 mai 2008, et de 1'970
fr. 50, valeur au 27 avril 2011. L’acte mentionne que le failli a reconnu la créance et mentionne
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : «
Montant
dû conjointement et solidairement par M. B.X.________ et la faillie, selon jugement motivé
rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal le 7 décembre 2010, devenu définitif et exécutoire
suite à l’arrêt rendu par la Chambre des recours du Tribunal cantonal le 17 janvier 2011
et l’ordonnance rendue par le 1
ère
Cour de droit civil du Tribunal fédéral le 6 avril 2011.
» ;
-
une copie certifiée conforme d’un arrêt de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
du 7 mai 2018, exécutoire selon le chiffre VIII de son dispositif, confirmant pour le surplus les
chiffres I et II du dispositif du jugement de la Chambre patrimoniale cantonale disant que la poursuivie
était revenue à meilleure fortune à concurrence de 567 fr. par mois (I) et que l’opposition
pour non-retour à meilleure fortune faite au commandement de payer n° 7'606'077 de l’Office
des poursuites du district de Lavaux-Oron était irrecevable et l’opposition définitivement
levée à concurrence du montant indiqué sous chiffre I (II).
b)
Par
courrier recommandé du 12 juin 2018, la juge de paix a notifié la requête à la poursuivie
et lui a imparti un délai échéant le 12 juillet 2018, ultérieurement prolongé
au 20 août 2018, pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 9 août 2018, la poursuivie a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de la requête de mainlevée. Elle a produit une copie d’une ordonnance rendue
le 28 juin 2018 par le Juge présidant de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
rejetant la requête d’effet suspensif contenue dans le recours interjeté par la poursuivante
contre l’arrêt de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du 7 mai 2018 dans la
cause divisant les parties.
Dans le délai imparti, la poursuivante a déposé le 27 août 2018 une réplique
modifiant les conclusions de sa requête de mainlevée en ce sens qu’elle demande la mainlevée
définitive de l’opposition à concurrence de 392'518 fr. 20 frais de poursuites en sus.
Elle a produit les pièces suivantes :
-
une copie certifiée conforme d’un arrêt du 2 août 2018 de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral rejetant dans la mesure où il était recevable le recours interjeté
par la poursuivie contre l’arrêt de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du 7
mai 2018 précité ;
-
une copie certifiée conforme d’un jugement rendu par défaut de la poursuivie et de B.X.________
le 6 juillet 2010 par le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal, dont la motivation
a été envoyée aux parties le 7 décembre 2010, condamnant la poursuivie et B.X.________,
solidairement entre eux, à payer à la poursuivante la somme de 322'857 fr. 85, avec intérêt
à 5,65 % sur la somme de 281'500 fr. dès le 1
er
avril 2008 et intérêt à 10 % l’an sur le solde, sous déduction de la somme
de 1'000 fr. valeur au 28 avril 2008 et de la somme de 11 fr. 85, valeur au 23 mai 2008 (I), ainsi que
la somme de 9'000 fr. à titre de dépens (IV) ;
-
une copie certifiée conforme d’un arrêt rendu le 17 janvier 2011 par la Chambre des recours
du Tribunal cantonal, déclarant irrecevable le recours interjeté par la poursuivie et B.X.________
contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du 6 juillet 2010 et déclarant l’arrêt
exécutoire ;
-
une copie certifiée conforme d’une ordonnance du 6 avril 2011 rendue par la Présidente
de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral rayant la cause du rôle par suite du
retrait par la poursuivie et B.X.________ de leur recours interjeté contre l’arrêt de
la Chambre des recours du Tribunal cantonal du 17 janvier 2011 susmentionné.
Le 26 septembre 2018, soit dans le délai imparti, la poursuivie a déposé une duplique
confirmant ses conclusions et a invoqué l’irrecevabilité de la requête de mainlevée
et la péremption du commandement de payer.
3.
Par prononcé directement motivé du 16
avril 2019, notifié à la poursuivie le 6 mai 2019, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron
a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de 392'518
fr. 20 sans intérêts (I), a fixé les frais judiciaires à 660 fr. (II), les a mis
à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence, celle-ci rembourserait
à la poursuivante son avance de frais, par 660 fr., sans allocation de dépens pour le surplus
(IV). En substance, le premier juge a considéré que le délai de péremption du commandement
de payer en cause avait été suspendu durant les procédures en contestation de non-retour
à meilleure fortune intentée par la poursuivie entre le 29 février 2016 et le 2 août
2018, de sorte que ce délai n’était pas échu. Il a admis que la voie de la requête
de mainlevée ordinaire choisie par la poursuivante était justifiée et que celle-ci pouvait
l’introduire sans égard à l’issue de la procédure destinée à trancher
l’exception de non-retour à meilleure fortune. Il a jugé que le jugement du 6 juillet
2010 du Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal constituait un titre à la mainlevée
définitive.
4.
Par acte du 16 mai 2019, la poursuivie a recouru
contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens de première et de deuxième
instances, à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée.
Elle a requis que l’effet suspensif soit accordé au recours.
Par décision du 20 mai 2019, la présidente de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En droit
:
I.
Le recours a été déposé dans
le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, il est recevable.
II.
a)
Selon l’art. 80 al. 1 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui
est au bénéfice d’un jugement exécutoire condamnant le poursuivi à lui payer
une somme d’argent, peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition
au commandement de payer.
Selon l’art. 265 al. 1 LP, l’acte de défaut de biens après faillite vaut reconnaissance
de dette au sens de l’art. 82 LP s’il mentionne que le failli a reconnu la créance.
Le juge de la mainlevée doit vérifier d’office les trois identités, soit celle entre
le créancier désigné dans la reconnaissance de dette et le poursuivant, celle entre le
débiteur désigné dans le titre et le poursuivi et celle entre la créance constatée
dans la reconnaissance de dette et la créance réclamée en poursuite (Abbet, in Abbet/Veuillet
éd., La mainlevée de l’opposition, n. 76 ad art. 80 LP ; Panchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposition §§ 17, 20 et 25).
b)aa)
Le
commandement de payer doit contenir les indications prescrites par la loi. A teneur des art. 69 al. 2
ch. 1 et 67 al. 1 ch. 4 LP, il s'agit, entre autres indications, du titre, soit par exemple un jugement
ou un contrat, et de la date de la créance ou, à défaut, de la cause de l'obligation,
soit la source de l'obligation (TF 5A_740/2018 du 1
er
avril 2019 consid. 6.1.1. destiné à la publication ; TF 5A_169/2009 du 3 novembre 2009
consid. 2.1).
L'une des fonctions des indications contenues dans le commandement de payer est de répondre à
un besoin de clarté et d'individualiser la prétention réclamée par voie d'exécution
afin que le poursuivi puisse prendre position (ATF 141 III 173 consid. 2.2.2 et les références;
TF 5A_740/2018 précité ; TF 5A_8/2016 du 21 juin 2016 consid. 4.2 ; TF 5A_1001/2015
du 22 juin 2016 consid. 5.3.2, publié in BlSchK 2018 p. 4). Toute périphrase relative à
la cause de la créance, qui permet au poursuivi, conjointement avec les autres indications figurant
sur le commandement de payer, de reconnaître la somme déduite en poursuite, suffit. En d'autres
termes, le poursuivi ne doit pas être obligé de faire opposition pour obtenir, dans une procédure
de mainlevée subséquente ou un procès en reconnaissance de dette, les renseignements sur
la créance qui lui est réclamée. Lorsque la cause de la créance est reconnaissable
pour le poursuivi en raison de l'ensemble de rapports étroits qu'il connaît, il suffit que
la cause de la créance soit exprimée succinctement en vertu du principe de la bonne foi, qui
doit aussi être observé dans le droit de l'exécution forcée (ATF 121 III 18 consid.
2a et b; TF 5A_740/2018 précité).
bb)
Selon
la jurisprudence, l’acte de défaut de biens ne constitue qu’une déclaration officielle
attestant que la procédure d’exécution forcée n’a pas conduit, totalement
ou partiellement, au paiement de la créance ; il n’emporte ni novation de la dette, au
sens de l’art. 116 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), ni création d’un
rapport juridique nouveau qui viendrait doubler l’ancien et dont pourrait naître un droit
d’action distinct (ATF 144 III 360 consid. 3.5.1 ; ATF 116 II 66 consid. 4a ; TF 5P.434/2005
du 21 mars 2006 consid. 2.2 et références). Le poursuivant peut donc se prévaloir du titre
de créance originaire et, lorsque sa créance repose sur un jugement exécutoire au sens
de l’art. 80 LP, il est en droit de requérir la mainlevée définitive sans être
tenu de mentionner l’acte de défaut de biens comme titre de la créance dans la réquisition
de poursuite (ATF 144 III 360 consid. 3.2.2 ; TF 5P.434/2005 précité). En particulier,
le Tribunal fédéral a rejeté le moyen du poursuivi tiré du fait qu’il avait
été empêché par l’absence de mention de l’acte de défaut de biens
dans le commandement de payer de soulever l’exception de non-retour à meilleure fortune dès
lors que l’acte de défaut de biens n’était pas un titre de créance indépendant
et que le commandement de payer informait expressément le débiteur que, s’il était
poursuivi en raison d’une créance demeurée totalement ou partiellement à découvert
dans une faillite, il devait invoquer le défaut de retour à meilleure fortune dans l’opposition,
sauf à être déchu du droit de faire valoir ce moyen (TF 5P.434/2005 précité).
Dans un arrêt du 26 mai 2005 (CPF 26 mai 2005/167), la cour de céans a prononcé la mainlevée
définitive de l’opposition, sur la base d’un titre de mainlevée définitive,
un jugement, alors même que le titre invoqué dans le commandement de payer était un acte
de défaut de biens après saisie. Dans cette affaire, la partie poursuivante avait requis la
mainlevée définitive sur la base d’un jugement. La cour a considéré qu’à
condition que la créance soit identique, le créancier pouvait parfaitement intenter une poursuite
sur la base d’un titre de mainlevée provisoire, puis requérir la mainlevée définitive
sur la base d’un jugement définitif et exécutoire concernant cette même créance
(cf. aussi CPF 5 mars 2013/95).
c)
En
l’espèce, l’intimée a fait notifier le 19 septembre 2015 à la recourante un
commandement de payer la somme de 392'518 fr. 20 sans intérêt en indiquant dans la réquisition
de poursuite comme titre de la créance ou cause de l’obligation «
Acte
de défaut de biens après faillite no 0188-2011, collocation no 1, délivré le 17 novembre
2011 par l’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois
».
La recourante a formé opposition totale et opposition pour non-retour à meilleure fortune.
L’acte de défaut de biens mentionné dans le commandement de payer indique que le failli
a reconnu la créance, comme titre de la créance ou cause de l’obligation : «
Montant
dû conjointement et solidairement par M. B.X.________ et la faillie, selon jugement motivé
rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal le 7 décembre 2010, devenu définitif et exécutoire
suite à l’arrêt rendu par la Chambre des recours du Tribunal cantonal le 17 janvier 2011
et l’ordonnance rendue par le 1
ère
Cour de droit civil du Tribunal fédéral le 6 avril 2011.
»
et un montant total de 392'518 fr. 20, correspondant à un capital dû de 322'857 fr. 85, à
des intérêts au taux de 5,65 % sur 281'500 fr. et au taux de 10 % sur le solde du 1
er
avril
2018 au 9 juin 2011, par 63'624 fr. 70, à des dépens alloués de 9'000 fr. à des frais
de rejet de «
pte
721269395
», par 18 fr., sous déduction
d’acomptes de 1'000 fr., valeur au 28 avril 2008, de 11 fr. 85, valeur au 23 mai 2008, et de 1'970
fr. 50, valeur au 27 avril 2011.
Le 6 juin 2018, l’intimée a, dans un premier temps, requis la mainlevée provisoire de
l’opposition en produisant l’acte de défaut de biens du 17 novembre 2011, puis, dans
ses déterminations du 27 août 2018, a requis la mainlevée définitive de l’opposition
en produisant un jugement de la Cour Civile du Tribunal cantonal du 6 juillet 2010, dont la motivation
a été envoyée aux parties le 7 décembre 2010 condamnant la poursuivie et B.X.________,
solidairement entre eux, à payer à la poursuivante la somme de 322'857 fr. 85, avec intérêt
à 5,65 % sur la somme de 281'500 fr. dès le 1
er
avril 2008 et intérêt à 10 % l’an sur le solde, sous déduction de la somme
de 1'000 fr. valeur au 28 avril 2008 et de la somme de 11 fr. 85, valeur au 23 mai 2008, ainsi que la
somme de 9'000 fr. à titre de dépens. Ce jugement est exécutoire, vu l’irrecevabilité
du recours constatée par arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du 17 janvier
2011, et l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 avril 2011 rayant la cause du rôle
à la suite du retrait de recours de la poursuivie et de B.X.________.
On constate que ce jugement et l’acte de défaut de biens ont trait aux mêmes créances
en capital, intérêts et dépens, de sorte qu’il y a lieu de considérer que la
condition de l’identité de la créance en poursuite et de celle figurant dans le titre
est réalisée. On ne voit pas quelle incertitude sur la créance en poursuite aurait pu
résulter pour la recourante de la seule mention de l’acte de défaut de biens en cause
dans le commandement de payer, nécessitant qu’elle fasse opposition pour obtenir des renseignements
supplémentaires, l’acte de défaut de biens mentionnant expressément le jugement
du 6 juillet 2010. On ne voit pas davantage de quels moyens elle aurait été privée par
l’absence d’indication du jugement du 6 juillet 2010 dans le commandement de payer. Au vu
de ces éléments et dès lors que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
précitée, l’acte de défaut de biens n’emporte ni novation de la dette, au
sens de l’art. 116 CO, ni création d’un rapport juridique nouveau qui viendrait doubler
l’ancien et dont pourrait naître un droit d’action distinct, il y a lieu d’admettre
que le créancier est également en droit de requérir la mainlevée définitive
de l’opposition sans être tenu de mentionner le titre de mainlevée définitive comme
titre de la créance dans la réquisition de poursuite pour autant qu’il y ait identité
de créances dans le titre et l’acte de défaut de biens.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
III.
La recourante soutient que la requête de
mainlevée serait irrecevable, dès lors que la poursuite a fait l’objet d’un jugement
statuant sur l’exception de non-retour à meilleure fortune, seule la voie de la réquisition
de continuer la poursuite étant ouverte.
a)
Selon
la jurisprudence, l’opposition au commandement de payer n’est soumise à aucune forme
et – sous réserve de quelques exception comme dans la poursuite pour effet de change –
ne requiert aucune motivation ou précision (art. 75 al. 1 LP). Le poursuivi peut ainsi dans l’intervalle
se prémunir contre la continuation de la poursuite (art. 78 al. 2 LP). S’il conteste être
revenu à meilleure fortune, il doit le mentionner expressément dans son opposition sauf à
être déchu du droit de faire valoir ce moyen (art. 75 al. 2 LP). L’office soumet l’opposition
au juge de for de la poursuite qui statue définitivement (art. 265a al. 1 LP). Dans cette procédure
sommaire, le juge examine uniquement si le poursuivi est ou non revenu à meilleure fortune. Si l’opposition
est également dirigée contre la prétention déduite en poursuite, cette opposition
doit aussi être levée judiciairement avant que la poursuite ne puisse être continuée.
Dans ce cas le poursuivant peut requérir la mainlevée, requête sur laquelle le juge peut
statuer dans le même procédure (sommaire) pour autant qu’il soit matériellement
compétent (ATF 140 III 567 consid. 2.1 et références, JdT 2015 II 166 ; Abbet, op.
cit., n. 3 ad art. 84 LP)
Lorsqu’on ne peut déterminer si l’opposition
ne concerne que le retour à meilleure fortune ou également la prétention déduite
en poursuite, il convient de l’interpréter selon le principe de la confiance (ATF 140 III
567 précité, consid. 2.3). En application de ce principe le Tribunal fédéral a jugé
que l’expression « opposition non-retour à meilleure fortune » signifiait
que l’opposition portait également sur la créance déduite en poursuite. Il a en
conséquence confirmé le rejet par l’office des poursuites de la réquisition de la
poursuivante en continuation de la poursuite (ATF 140 III 567 précité, consid. 2.4).
b)
En
l’espèce, sous la rubrique «
Opposition
»
du commandement de payer en cause, la poursuivie a écrit ce qui suit :
«
Le débiteur forme opposition totale.
Non retour à meilleures
fortunes.
[signature] »
Au vu du point et de la ligne séparant les deux parties de cette déclaration et conformément
à la jurisprudence susmentionnée, il y a lieu d’interpréter cette opposition comme
portant également sur la créance déduite en poursuite. Partant, l’intimée ne
pouvait directement requérir la continuation de la poursuite après le jugement constatant que
l’opposition pour non-retour à meilleure fortune de la recourant était irrecevable à
concurrence de 567 fr. par mois, mais devait bien obtenir en sus la mainlevée de l’opposition.
Une irrecevabilité de la requête ne serait entrée en ligne de compte que si l’exception
de non-retour à meilleure fortune avait été intégralement et définitivement
admise (Abbet, op. cit., n. 77 ad art. 84 LP).
Le recours doit être rejeté sur ce point.
IV.
En conclusion, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050
fr., doivent être mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr. (mille cinquante
francs), sont mis à la charge de la recourante A.X.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Pierre-Xavier Luciani, avocat (pour A.X.________),
‑
Banque Z.________, par son Service du contentieux.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 392'518 fr. 20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
Le greffier :