vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 244 · 2009-06-26 · fr

RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 420 al. 2 CC, 85 LDIP, 1 CLaH 61, 2 al. 1 CLaH 61

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 26.06.2009 Arrêt / 2009 / 244

TRIBUNAL CANTONAL
124
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 26
juin 2009
__________________
Présidence
de   M.        D E N Y S ,
président
Juges      :
MM.     Giroud et Collombini
Greffier    :
Mme   Robyr
*****
Art. 273 ss, 420 al. 2 CC; 85 LDIP; 1
et 2 Convention de la Haye du 5 octobre 1961; 489 ss CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
Q.________
, à [...], contre
l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 mars 2009 par
le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause
concernant l'enfant
B.H.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.H.________, né le 5 août 2004, est le fils de
Q.________ et de A.H.________. Les parents, qui vivaient ensemble
depuis 2001, se sont séparés en décembre
2004.
Alors que la mère vivait à Genève, la
Présidente de la Chambre tutélaire de Genève
a, sur requête du père, mandaté le Service de
protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) à
Genève d'une évaluation au sujet du droit de visite
de Q.________ sur son fils B.H.________. Le 11 janvier 2006, elle a
instauré une curatelle de surveillance au sens de l'art. 308
al. 2 et 3 CC afin d'organiser le droit de visite du père,
d'assurer la fréquentation d'une crèche par l'enfant
et de vérifier la mise en place d'un suivi
pédopsychiatrique. Le SPJ a rendu son rapport
d'évaluation sociale le 1
er
mars 2006, dont il
ressort qu'il était indispensable que l'enfant
fréquente une crèche régulièrement,
sans la présence de sa mère, qu'il soit suivi par un
pédopsychiatre et qu'il construise une relation avec son
père en le voyant régulièrement hors la
présence de sa mère. Seule une ouverture au monde
extérieur lui permettrait d'acquérir l'autonomie
suffisante pour évoluer positivement. Pour cela, il
était nécessaire que la mère prenne conscience
des effets négatifs et à risque consécutifs
à sa relation symbiotique avec son fils. Le SPJ a donc
préconisé le maintien des mesures tutélaires
ordonnées, la fixation d'un droit de visite du père
et l'instauration d'une expertise psychiatrique
familiale.
Le 11 mai 2006, la Présidente du Tribunal tutélaire
de Genève a informé A.H.________ qu'elle ouvrait une
enquête en retrait de son droit de garde sur son fils et,
apprenant qu'elle avait résilié son bail pour la fin
du mois de mai 2006, qu'il lui était fait interdiction de
quitter la Suisse avec son enfant, sous la menace de l'art. 292 CP.
La mère a néanmoins quitté la Suisse pour la
Suède avec son enfant. Une procédure y a
été ouverte afin que le père puisse voir son
enfant. En juin 2007, le père a obtenu, par voie de mesures
provisoires du juge suédois, de pouvoir voir son fils une
fois par mois, le samedi et le dimanche matin, en présence
de la mère et d'une tierce personne. Les autorités
suédoises ont ensuite retiré la garde de l'enfant
à la mère et placé l'enfant en institution
puis attribué la garde au père, étant
précisé que le droit suédois ne fait pas la
distinction entre la garde et l'autorité parentale. L'enfant
a séjourné en famille d'accueil de mai à
août 2008, date à laquelle il est arrivé en
Suisse sous la garde de son père.
Le 17 juin 2008, le SPJ vaudois a établi un rapport sur
mandat de l'Office fédéral de la Justice. Il estimait
que le père était tout à fait en mesure
d'accueillir son fils B.H.________ et proposait que cet accueil
soit rendu possible dans les meilleurs délais. Le SPJ
préconisait en outre, pour venir en aide au père dans
ses contacts avec les professionnels, pour chercher et trouver un
lieu de soin pouvant accueillir l'enfant et pour le protéger
dans les relations personnelles qu'il pourrait avoir avec sa
mère, que soit instaurée une curatelle d'assistance
éducative.
Par jugement du 6 novembre 2008, le Tribunal de première
instance du Värmland, en Suède, a attribué la
garde unique sur l'enfant B.H.________ à son père et
accordé un droit de visite à la mère d'une
semaine par mois du premier lundi du mois jusqu'au lundi suivant,
ainsi qu'un contact téléphonique tous les lundis,
mercredis et vendredis ainsi qu'un dimanche sur deux, à 17
heures 30. Un appel a été déposé contre
ce jugement par A.H.________.
Le père a fait valoir qu'avant les visites, les services
sociaux suédois lui avaient recommandé de
vérifier certaines garanties pour la semaine de visite de la
mère (lieu de résidence correct, moyen de transport
permettant d'éviter des allers-retours Suisse-Suède
en voiture). Il a indiqué que comme celle-ci ne lui avait
pas fourni les garanties demandées, après discussion
et accord avec les services sociaux suédois, il avait
annulé le droit de visite de la première semaine de
décembre. Le 2 décembre 2008, A.H.________ a
été chercher son fils à la sortie de la
garderie et l'a emmené avec elle jusqu'en Suède. Le
père a déposé plainte pénale.
Après négociations avec le Département de
justice et police et le département suédois des
affaires étrangères, le père est allé
rechercher l'enfant le 9 décembre suivant. Le
Ministère des affaires étrangères de
Suède a attesté le 6 février 2009 qu'il avait
à cette occasion aidé les parents à
établir des contacts entre eux. Il avait par ailleurs
été en rapport avec le Ministère suisse de la
justice et avec les services sociaux de Strömstad.
Le 29 décembre 2008, Q.________ a saisi la Justice de paix
du district du Jura-Nord vaudois d'une "demande de restriction
urgente du droit de visite" de son fils par la mère, faisant
valoir qu'il craignait pour la sécurité de l'enfant
en raison du traumatisme de l'enlèvement, de la
réticence de la mère à rendre l'enfant et de
la mise en danger de la vie de l'enfant par le trajet
effectué en un jour de la Suisse en Suède.
Interpellé le 5 janvier 2009, le SPJ, par son assistante
sociale Marie-Jo Aeby, a indiqué que les services sociaux
suédois craignaient que l'exercice du droit de visite tel
que prévu par décision du 6 novembre 2008 ne
soit pas réalisable. La mère n'ayant que peu de
moyens financiers, il était difficile de prévoir une
semaine de logement par mois en Suisse pour voir son enfant et il
serait en outre préjudiciable à celui-ci de faire de
longs trajets en voiture jusqu'en Suède et retour. Les
services sociaux ont indiqué que la mère était
prête à tout pour récupérer son fils, de
sorte que les risques d'enlèvement étaient
importants. Le SPJ s'est dès lors déclaré
favorable à l'instauration d'un droit de visite par le biais
du Point Rencontre.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 5 janvier
2009, le juge de paix a dit que l'exercice du droit de visite de
A.H.________ sur son fils B.H.________ s'exercerait provisoirement
par l'intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois,
pour une durée maximale de deux heures, à
l'intérieur des locaux exclusivement.
Le 13 février 2009, A.H.________ a déposé une
requête de mesures provisionnelles et
préprovisionnelles d'extrême urgence visant à
ce qu'elle puisse exercer son droit de visite conformément
au jugement du 6 novembre 2008 durant la semaine du 2 au 9 mars
2009, sans limitation géographique, et à ce qu'elle
puisse téléphoner à son fils comme
ordonné par le jugement suédois. Le juge de paix a
rejeté dite requête par ordonnance du 16
février suivant.
Le 3 mars 2009, la Dresse Eliane Roulet, médecin chef
à l'unité de neuropédiatrie du CHUV, a rendu
compte de son examen de B.H.________ à la Dresse Nicole
Jundt Herman. Il s'agissait d'évaluer l'enfant pour un
problème de développement avec la question d'un
éventuel autisme. Il ressort de ce courrier que le tableau
clinique, qui paraissait quelques mois plus tôt dramatique,
était en train d'évoluer rapidement de manière
favorable avec encore un retard de développement, certaines
difficultés de socialisation et quelques troubles du
comportement, sans signe neurologique ni dysmorphique
associé. Le tableau clinique pouvait auparavant correspondre
à un trouble du développement de type autistique et
on pouvait encore en trouver de discrets signes, mais
l'évolution rapidement favorable parlait plutôt contre
un autisme dit du développement. La Dresse Roulet a
émis l'hypothèse qu'il pourrait s'agir de
symptômes autistiques liés à une condition
environnementale particulière. Elle a estimé que le
soutien par le Service Educatif Itinérant et
l'intégration à l'école enfantine
étaient très importants, qu'il fallait suivre
l'évolution sur le plan psychoaffectif et envisager une
psychomotricité et une logopédie dans le cadre
scolaire.
Le 11 mars 2009, le juge de paix a procédé à
l'audition de A.H.________, de Q.________ et de Marie-Jo Aeby,
assistante sociale du SPJ. La mère a indiqué qu'elle
n'avait pas revu son fils et que Q.________ lui refusait tout
contact avec son enfant, même par téléphone.
Elle a précisé qu'en avril 2008, une assistante
sociale suédoise avait mené une enquête et elle
avait été envoyée dans une institution durant
quatre semaines afin d'évaluer son lien avec son enfant,
l'institution refusant le contact avec les psychologues qui
suivaient déjà l'enfant pour son autisme. Ensuite de
cette évaluation et de l'avis de l'assistante sociale, qui
selon elle avait pris le parti du père, les autorités
suédoises avaient confié la garde de B.H.________ au
père. Elle a fait valoir qu'en décembre 2008, elle
n'avait pas enlevé l'enfant mais simplement exercé
son droit de visite, tout en admettant qu'elle n'aurait pas
dû quitter la Suisse sans l'accord du père et sans la
carte d'identité de l'enfant. La mère s'est
engagée à exercer son droit de visite au moins
jusqu'au 30 juin 2009, quelle que soit la mesure du droit de visite
qui lui était reconnu, sur le territoire suisse
exclusivement et à remettre au père ou à toute
autre personne désignée, ses passeport et carte
d'identité. Elle a déposé en audience un
bordereau de pièces. Le père a indiqué qu'il
n'accepterait un droit de visite que par l'intermédiaire du
Point Rencontre et qu'il refusait les appels
téléphoniques dont le numéro ne s'affichait
pas. L'assistante sociale a indiqué que l'enfant
évoluait de manière très positive. La
mère a répondu qu'il ne s'agissait pas d'une
évolution positive mais du fait qu'il se remettait du choc
subi. L'assistante sociale a mis en doute le fait que B.H.________
souffre d'autisme, en s'appuyant sur le rapport de la
neuropédiatre du CHUV. Elle a proposé qu'une
expertise soit confiée au Service universitaire de
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (ci-après: SUPEA)
et qu'un droit de visite au Point Rencontre soit maintenu dans
l'intervalle.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 mars 2009,
envoyée aux parties pour notification le 16 mars suivant, le
Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois a dit que dès
le 1
er
mars 2009, le droit de visite de A.H.________ sur
son fils B.H.________ s'exercera un week-end par mois, du samedi
matin au dimanche à 18 heures, à charge pour elle
d'aller le chercher à son lieu de résidence et de l'y
ramener à l'heure dite, la première fois les 21 et 22
mars 2009, à défaut le dernier week-end du chaque
mois (I), dit que le droit de visite s'exercera en Suisse
exclusivement, acte étant pris de l'assurance donnée
sur ce point par A.H.________ à l'audience du juge de paix
du 11 mars 2009, en un lieu dont A.H.________ fournira à
Q.________ l'adresse exacte et le téléphone (II), dit
que A.H.________ remettra à Q.________ à cette
occasion ses papiers d'identité (III), dit que Q.________
n'entravera pas les contacts téléphoniques
fixés par le jugement suédois du 6 novembre 2008,
soit chaque lundi, mercredi et vendredi et un dimanche sur deux
à 17 heures 30 (IV), rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (V), déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire nonobstant recours (VI), dit
que l'ordonnance demeurera valable jusqu'à droit connu sur
la procédure d'appel actuellement pendante devant les
tribunaux suédois (VII) et que les frais suivent le sort de
la cause au fond (VIII).
B.
Par acte du 23 mars 2009, Q.________ a interjeté recours
contre cette décision. Il a notamment conclu à ce que
les échanges pour les visites s'effectuent au Point
Rencontre, que la mère laisse ses papiers d'identité
aux intervenants, qu'il soit averti le jour précédent
la visite au plus tard à 12 heures afin de pouvoir s'assurer
que l'enfant ait un endroit où dormir, qu'un mandat soit
donné au SPJ afin de s'assurer du bon déroulement du
droit de visite et qu'une analyse psychiatrique familiale soit
entreprise. Il a également demandé à ce que le
tribunal statue à nouveau sur le déroulement des
visites en analysant les suspicions du syndrome de Münchhausen
par procuration. Le recourant a produit un bordereau de
pièces à l'appui de son écriture.
Par mémoire du 14 avril 2009, Q.________ a
développé ses moyens et précisé ses
conclusions en ce sens que si les risques de maltraitance envers
l'enfant étaient considérés trop grands, la
mère pourrait venir le voir dans un Point Rencontre, deux
fois par mois pendant deux heures (1) et, si ces risques
étaient acceptables, elle pourrait venir le chercher le
dernier samedi matin de chaque mois jusqu'au dimanche soir 18h,
comme prononcé lors du jugement du 11 mars 2009, avec une
précision du Tribunal quant à l'heure
d'arrivée le samedi matin ce, afin d'éviter tout
malentendu et pour pouvoir préparer B.H.________ à
l'heure dite (2a). La mère devrait venir chercher et ramener
l'enfant au Point Rencontre (2b), elle remettrait ses papiers
d'identité aux intervenants pour garantie qu'elle ne
quitterait pas la Suisse avec l'enfant (2c). Elle fournirait au
père les coordonnées de son lieu de résidence
du week-end ainsi que le numéro de téléphone
des lieux au plus tard le jour d'avant, soit le vendredi à
12 heures, afin qu'il puisse vérifier que l'enfant ait un
endroit où dormir (2d). Enfin, la mère userait de son
droit de téléphone tel qu'ordonné par le
jugement avec un numéro non caché et sans
proférer d'insultes ou de menaces (3). Le recourant a
également requis que la mère s'exprime avec lui en
français et non en anglais (4), qu'un mandat soit
donné au SPJ afin de coordonner une analyse psychiatrique
familiale de la situation (5) et que A.H.________ ou
l'autorité compétente libère le
pédopsychiatre de B.H.________ à Genève du
secret médical pour les informations concernant le fils et
la mère en 2006 (6).
Par déterminations du 4 mai 2009, le SPJ a indiqué
que depuis le mois de décembre 2008, la mère n'avait
exercé qu'à une reprise son droit de visite, soit le
samedi 25 avril 2009. Le dimanche, elle n'avait pas ramené
l'enfant à son père, lequel avait
déposé une nouvelle plainte pénale. Le SPJ a
estimé que dans ces circonstances, l'étendue du droit
de visite ne pouvait être maintenue mais devait au contraire
être limitée de manière plus drastique, vu
l'incapacité de la mère à respecter le cadre
fixé. Il a dès lors conclu à l'admission
partielle du recours, à la réforme des chiffres I
à III du dispositif en ce sens que A.H.________ exercera son
droit de visite par l'intermédiaire du Point Rencontre une
fois par mois, pour une durée maximale de deux heures,
à l'intérieur des locaux exclusivement, et,
subsidiairement, à son annulation. Le SPJ a produit une
pièce à l'appui de son écriture.
Par mémoire du 19 mai 2009, A.H.________ a conclu au rejet
du recours, avec suite de frais et dépens.
C.
Le 4 mai 2009, le
juge de paix a rendu une ordonnance de mesures
préprovisionnelles par laquelle il a dit que l'exercice du
droit de visite de A.H.________ sur son fils s'exercera
désormais et provisoirement par l'intermédiaire du
Point Rencontre une fois par mois pour une durée maximale de
deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement.
Le juge de paix a considéré, eu égard au fait
que la mère n'avait pas ramené son fils à
Q.________ à l'issue de son droit de visite le dimanche 26
avril 2009, que son comportement portait préjudice au
développement harmonieux de B.H.________. Dans
l'intérêt de l'enfant, il a estimé qu'il
importait de prendre des mesures provisoires prévoyant que
le droit de visite se déroulerait à l'avenir dans un
milieu protégé, afin de prévenir tout risque
d'enlèvement, "au moins jusqu'à droit connu sur le
recours déposé par Q.________ contre l'ordonnance de
mesures provisionnelles du 16 mars 2009".
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix fixant les modalités de
l'exercice du droit de visite d'une mère sur son enfant
mineur, dont la garde a été attribuée au
père par jugement rendu le 6 novembre 2008 par le Tribunal
de première instance du Värmland, en Suède (art.
273 ss CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS
210).
a)
Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral (ATF 107 II 499, JT 1983 I 335, c.
2b), critiquée par la doctrine (Hegnauer, Berner Kommentar,
n. 94 ad art. 275 CC, p. 164; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de
la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II,
n. 1.2.24 ad Titre II, pp. 12-13; ATF 118 Ia 473, c. 2, JT 1995 I
523), la question des relations personnelles avec un enfant mineur
constitue une matière non contentieuse.
Contre les décisions provisoires en matière de
relations personnelles, le recours non contentieux de l'art. 420
al. 2 CC est ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer,
Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 6 ad
art. 275 CC, p. 1477; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad
art. 401 CPC, p. 619; JT 2003 III 35, c. 1c; art. 76 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11; art. 109 al. 3 LVCC [Loi d'introduction dans le canton
de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV
211.01]), s'exerce par acte écrit dans les dix jours
dès la communication de la décision attaquée
(art. 492 al. 1 et 2 CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé (art.
420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit notamment à
chacun des parents dans les causes concernant les relations
personnelles avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la
filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit. Toutefois, en matière de mesures provisionnelles, la
Chambre des tutelles peut se limiter à un examen prima
facie, plus sommaire qu'au fond, et statuer sous l'angle du
déni de justice (
JT 2003 III 35; JT 2001 III
121; JT 1990 III 34
).
b)
En l'espèce, le
recours a été formé par le père de la
mineure concernée, qui y a intérêt (ATF 121 III
1, c. 2a, JT 1996 I 662), par acte de recours déposé
en temps utile et recevable à la forme.
Le
mémoire du recourant, les déterminations du SPJ et de
l'intimée, déposés dans le délai
imparti à cet effet, ainsi que les pièces produites
en deuxième instance sont également recevables (art.
496 al. 2 CPC; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC
p. 765).
c)
Les
conclusions prises par le recourant dans son mémoire
complémentaire ne correspondent pas à celles de
l'acte de recours. Peu importe cependant, même si elles sont
plus étendues, dès lors que les conclusions en
matière de statut de l'enfant ne sont que des propositions,
qui ne lient pas le juge en vertu de la maxime d'office (ATF 128
III 411; ATF 122 III 404, JT 1998 I 46).
Il y a lieu de limiter l'examen du recours à l'objet
même du litige, soit l'étendue des relations
personnelles provisionnelles entre la mère et l'enfant. A
cet égard, les conclusions 4 et 6 (usage de la langue
française entre les parents et levée du secret
médical du pédopsychiatre) sortent
précisément du cadre du litige, de sorte qu'elles
doivent être d'emblée
écartées.
2.
Le
4 mai 2009, le juge de paix a rendu une ordonnance de mesures
préprovisionnelles par laquelle il a dit que l'exercice du
droit de visite de A.H.________ sur son fils s'exercerait
désormais et provisoirement par l'intermédiaire du
Point Rencontre une fois par mois pour une durée maximale de
deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement.
Le juge de paix a pris cette décision après avoir
appris que la mère n'avait pas ramené son fils
à Q.________ à l'issue de son droit de visite le
dimanche 26 avril 2009.
En seconde instance, les mesures provisionnelles sont
ordonnées par le président de la cour saisie (art.
103b CPC, Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 103b CPC). On
peut dès lors se demander si le juge de paix était
compétent pour prononcer l'ordonnance
précitée. Toutefois, étant donné que
cette décision a été prise après la
survenance d'un fait nouveau, soit l'enlèvement de l'enfant
par sa mère le dimanche 26 avril 2009, que le juge de paix a
expressément mentionné qu'il s'agissait de
prévenir tout risque d'enlèvement, "au moins
jusqu'à droit connu sur le recours déposé par
Q.________ contre l'ordonnance de mesures provisionnelles du 16
mars 2009" et compte tenu du sort donné au présent
recours, cette question peut être laissée
ouverte.
3.
a)
Saisie d'un recours
non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par
les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la
décision entreprise n'est pas affectée de vices
d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de
nullité
non
articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices
apparents qui affectent la décision attaquée. Elle
examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète, ou encore le
renvoi de la cause au premier juge pour complément
d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler
une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 492 CPC).
b)
La
cause présente un élément
d'extranéité vu le domicile et la nationalité
de la mère.
A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP (
Loi sur le droit
international privé du 18 décembre 1987, RS 291),
e
n matière de protection des mineurs,
la compétence des autorités judiciaires ou
administratives suisses est régie par la
Convention de la Haye du
5 octobre 1961,
concernant la compétence des
autorités et la loi applicable en matière de
protection des mineurs
(ci-après: CLaH du
5 octobre 1961; RS 0.211.231.01). Cette convention
régit en particulier l'attribution et le retrait de
l'autorité parentale, ainsi que le règlement du droit
de garde et des relations personnelles (TF 5P.122/2006 du 11
juillet 2006 c. 2.2, in Fampra 2006, p. 986; ATF 124 III 176 c. 4;
Bucher, L'enfant en droit international privé, n
o
321, p. 117), y compris le droit de visite (TF 5A_607/2008 du 2
mars 2009 c. 4.3; ATF 124 III 176 c. 4, JT 1999 I 35; Dutoit,
Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre
1987, 4
ème
éd., 2004, n. 3 ad art. 85
LDIP, p. 280; Schwander, Basler Kommentar, n. 24 ad art. 85
LDIP).
La convention du 5 octobre 1961 s'applique à tous les
mineurs qui ont leur résidence dans un des Etats
contractants (art. 13 al. 1 CLaH du 5 octobre 1961),
même s'ils ne sont pas ressortissants d'un Etat contractant
(Dutoit, op. cit., n. 3 ad art. 85 LDIP, p. 280).
Ainsi, ce sont les
autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat de
la résidence habituelle d'un mineur qui sont
compétentes pour prendre les mesures tendant à la
protection de sa personne ou de ses biens qui s'imposent et qui
sont prévues par leur loi interne (art. 1 et 2 al. 1 CLaH du
5 octobre 1961). Si la CLaH du 5 octobre 1961 ne définit pas
la notion de résidence habituelle, l'on peut s'inspirer de
l'art. 20 al. 1 let. b LDIP,
qui prévoit qu'une
personne physique a sa résidence habituelle dans l'Etat dans
lequel elle vit pendant une certaine durée, même si
cette durée est de prime abord limitée,
tout en gardant à l'esprit la
nécessité d'assurer au mieux la protection du mineur
(Dutoit, op. cit., n. 4 ad art. 85 LDIP, p. 281)
.
Au demeurant, l'art. 9 al. 1 CLaH du 5 octobre 1961 prévoit
que dans tous les cas d'urgence, les autorités de chaque
Etat contractant sur le territoire duquel se trouvent le mineur ou
des biens lui appartenant, prennent les mesures de protection
nécessaires. L'art. 85 al. 3 LDIP prévoit en outre
que les autorités judiciaires suisses sont
compétentes lorsque la protection d'une personne ou de ses
biens l'exige, ce qui fonde une compétence des
autorités suisses pour prendre des mesures de protection en
cas d'urgence (ATF 118 II 184, JT 1994 I 539).
c)
En l'espèce, il
n'est pas contesté que l'enfant est mineur, qu'il a sa
résidence à [...], où il habite avec son
père selon décision du 6 novembre 2008 du Tribunal de
première instance du Värmland, que les mesures en
question - concernant l'exercice du droit de visite - tombent sous
le coup du traité et revêtent un caractère
d'urgence. Les autorités de la résidence habituelle
du mineur sont ainsi compétentes et le droit suisse est
applicable (art. 1 et 2 de la Convention de la Haye du 5 octobre
1961), nonobstant l'appel pendant devant les autorités
suédoises.
La Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, en sa
qualité d'autorité tutélaire (art. 3 al. 1
LVCC), était compétente pour connaître de la
requête déposée par Q.________ le
29 décembre 2008 et
statuer sur
les modalités de l'exercice du droit de visite de
A.H.________ sur son fils B.H.________.
En l'absence de norme spéciale
dans la loi cantonale, il
faut admettre que la
compétence donnée à l'autorité
tutélaire par l'art. 275 al. 1 CC est générale
et qu'elle englobe celle de prendre des mesures d'urgence. Cela ne
signifie toutefois pas pour autant que le juge de paix est
incompétent pour ordonner, seul, des mesures d'urgence en
matière non contentieuse. Ces mesures, de par leur nature,
impliquent une décision rapide dans le but d'assurer la
protection d'intérêts menacés. La
nécessaire diligence d'une telle décision peut se
trouver en opposition avec les contraintes liées au
fonctionnement d'une justice de paix, notamment pour la fixation
d'une audience à bref délai. Suivant les situations,
il peut donc s'avérer plus judicieux que les mesures
d'urgence nécessaires soient prises par le juge de paix (JT
2003 III 35 c. 2c et d). Le Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois était donc bien compétent pour statuer par
voie de mesures provisionnelles sur la fixation des relations
personnelles entre l'intimée et son fils.
d)
Q.________ et A.H.________
ont
été entendus le 11 mars 2009 par le juge de paix.
Leur droit d'être entendus a ainsi été
respecté.
L'enfant
concerné a été vu et entendu par
différents intervenants, dont le SPJ, ce qui est suffisant
selon la jurisprudence (ATF 133 III 553, JT 2008 I 244; ATF 127 III
295).
La décision entreprise est ainsi formellement correcte et il
convient d'examiner si elle est justifiée sur le
fond.
4.
a)
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère
qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde
ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les
circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer,
Droit suisse de la filiation, op. cit., n. 19.20, p. 116). Le
Tribunal fédéral relève à cet
égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un
rôle décisif dans le processus de recherche
d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III
445 c. 3c, JT 1998 I 354 c. 3c, p. 360). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de
l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes
motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être
refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Le Tribunal
fédéral a précisé que le refus ou le
retrait du droit aux relations personnelles ne peut être
demandé que si celles-ci mettent en danger le bien de
l'enfant
et qu'il
est impossible de trouver une réglementation du droit de
visite qui sauvegarde ses intérêts. La disposition a
pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les
parents.
Il y a danger pour le bien de l'enfant, susceptible
d'entraîner la suppression ou la limitation des relations
personnelles, si son développement physique, moral ou
psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale.
Conformément au principe de proportionnalité, il
importe en outre que cette menace ne puisse être
écartée par d'autres mesures appropriées (TF
5A_448/2008 du 2 octobre 2008; TF 5P.131/2006 du 25 août
2006, publié in FamPra 2007 p. 167;
ATF 131 III 209; ATF 118 II 21 c 3c,
JT 1995 I 548). Le retrait du droit de visite constitue une ultima
ratio et ne doit ordonné que si le danger pour le bien de
l'enfant ne peut être écarté par d'autres
mesures appropriées. Le préjudice causé
à l'enfant peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui
s'exerce en présence d'un tiers. Une telle surveillance ne
peut toutefois être instaurée que lorsqu'il existe des
indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (Hegnauer,
op. cit., n. 19.20, p. 116).
Il y a abus du droit de visite lorsque le parent qui exerce ce
droit profite de la présence de l'enfant pour l'enlever. Un
simple risque abstrait ne suffit pas (ATF 122 III 404, JT 1998 I
46). En revanche, lorsqu'il existe un risque concret
d'enlèvement, il y a lieu de fixer un droit de visite
surveillé. Lorsque la résolution du parent de prendre
l'enfant chez lui est particulièrement ferme, qu'il
présente une propension à la violence et que la
présence de tiers ne suffit pas à contenir le risque
d'enlèvement dans des limites acceptables, le droit de
visite peut être complètement supprimé (TF
5C.133/2003 du 10 juillet 2003 in FamPra 2003, n° 131 p.
954).
b)
En l'espèce, la
mère, nonobstant l'opposition du recourant à
l'exercice du droit de visite, est allée chercher son fils
le 2 décembre 2008 et l'a emmené avec elle en
Suède. Le père est allé rechercher l'enfant le
9 décembre suivant, après négociations avec le
Département fédéral de justice et police et le
Département suédois des affaires
étrangères. La mère a toujours contesté
avoir enlevé son enfant, faisant valoir qu'elle ne faisait
qu'exercer son droit de visite. Lors de l'audience du juge de paix
du 11 mars 2009, elle toutefois a admis qu'elle n'aurait pas
dû quitter la Suisse avec son fils en décembre 2008.
Elle a alors pris l'engagement de ne pas quitter la Suisse avec son
fils durant l'exercice du droit de visite.
Le premier juge a pris en considération cet engagement, le
fait qu'il n'était pas dans l'intérêt de
l'intimée de violer les règles qui lui étaient
posées durant la procédure d'appel, et l'avis des
juges suédois qui, après une instruction
complète, avaient estimé qu'elle pouvait
bénéficier d'un droit de visite d'une semaine par
mois sans limitation. Il a jugé que, dans ces circonstances,
il était disproportionné de limiter le droit de
visite à deux heures toutes les deux semaines au Point
Rencontre, l'intimée devant à chaque fois faire le
voyage depuis la Suède.
Or, il s'avère que depuis lors, l'intimée n'a pas
ramené l'enfant au terme de son droit de visite le dimanche
26 avril 2009 et que le père a déposé plainte
pénale à son encontre pour enlèvement de
mineurs. L'intimée ne le conteste pas et fait uniquement
valoir que ses chances de récupérer la garde sur son
fils ne sont pas négligeables. Ce dernier argument est
toutefois sans portée. En ne respectant pas ses engagements
et en soustrayant brutalement l'enfant à son environnement,
l'intimée a mis gravement en danger son développement
tant physique que psychique. Dans ces circonstances, on peut se
demander dans quelle mesure un tel comportement ne justifie pas la
suspension totale du droit de visite. Le recourant et le SPJ ne
prennent toutefois pas de telles conclusions. Au demeurant, la
présence de tiers durant l'exercice limité du droit
de visite devrait suffire en l'état à contenir le
risque concret d'enlèvement. La décision doit donc
être réformée en ce sens que la mère
exercera son droit de visite sur son fils par
l'intermédiaire du Point Rencontre une fois par mois, pour
une durée maximale de deux heures, à
l'intérieur des locaux exclusivement.
c)
Le recourant ne conteste
pas le droit de la mère à avoir des contacts
téléphoniques avec son enfant, tel que fixés
par le jugement suédois. Il requiert en revanche que ces
appels se fassent avec un numéro non caché et sans
insulte ou menace envers lui ou les autres membres de sa famille.
Si de telles insultes ou menaces devaient se répéter,
il a requis que le droit de téléphoner
cesse.
Compte tenu du risque d'enlèvement et des
procédés de l'intimée, il convient de faire
droit à la conclusion du recourant visant à ce que
les appels soient effectués au moyen d'un numéro non
caché.
En revanche, s'agissant des menaces et insultes, il n'y a pas lieu
de requérir des garanties particulières de
l'intimée, qui doit respecter comme tout un chacun les
règles imposées par la loi pénale, laquelle
réprime de tels actes. Au cas où l'intimée ne
respecterait pas ces règles, elle s'exposerait à des
restrictions supplémentaires des appels
téléphoniques, voire à leur suppression, selon
ce que commanderait l'intérêt de l'enfant. Il ne
saurait toutefois être question de prévoir
abstraitement et automatiquement une suppression des appels en cas
d'injure ou de menace, sans qu'un juge ne soit en mesure de
vérifier d'une part leur véracité et d'autre
part leur caractère dommageable pour l'enfant. Le recours
doit donc être rejeté sur ce point.
5.
Le recourant conclut
enfin qu'un mandat soit donné au SPJ dans le cadre des
mesures d'urgence afin de coordonner une analyse psychiatrique
familiale de la situation. Comme l'a relevé le SPJ, il est
toutefois prématuré de lui confier un tel mandat,
compte tenu des limites posées au droit de visite et de la
procédure principale actuellement pendante en Suède.
Il sied de rappeler qu'il s'agit ici d'une mesure provisoire et
urgente prise afin de règlementer l'exercice du droit de
visite. La procédure concernant la garde - et partant -
l'autorité parentale sur B.H.________ est pendante en appel
devant les autorités suédoises. Il n'appartient
dès lors pas aux autorités suisses de commander une
analyse psychiatrique familiale.
6.
En
définitive, le recours doit être partiellement admis
et la décision réformée aux chiffres I
à IV de son dispositif, en ce sens
que
A.H.________ exercera son droit de visite sur son fils par
l'intermédiaire du Point Rencontre une fois par mois, pour
une durée maximale de deux heures, à
l'intérieur des locaux exclusivement et que Q.________
n'entravera par les contacts téléphoniques
fixés par le jugement suédois du 6 novembre 2008,
soit chaque lundi, mercredi et vendredi et un dimanche sur deux
à 17 heures 30, dits appels devant avoir lieu avec un
numéro non caché.
Les frais d'arrêt de deuxième instance à charge
du recourant sont arrêtés à 300 fr. (art. 236
TFJC, Tarif des frais judiciaires en matière civile, RSV
270.11.5).
Obtenant pour l'essentiel gain de cause, le recourant a droit au
remboursement de son coupon de justice, par 300 fr., à la
charge de l'intimée (art. 91 et 92 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
L'ordonnance est
réformée aux chiffres I à IV de son dispositif
comme il suit:
I.        dit que dès le
1
er
mars 2009, A.H.________ exercera son droit de visite
sur son fils B.H.________ par l'intermédiaire du Point
Rencontre une fois par mois, pour une durée maximale de deux
heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en
fonction du calendrier d'ouverture et conformément au
règlement et aux principes de fonctionnement du Point
Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents;
II.       dit que Point Rencontre
reçoit une copie de la décision judiciaire,
détermine le lieu des visites et en informe les parents par
courrier, avec copie à l'autorité
compétente;
III.      dit que chacun des parents est
tenu de prendre contact avec le Point Rencontre
désigné pour un entretien préalable à
la mise en place des visites;
IV.     dit que Q.________ n'entravera par les
contacts téléphoniques fixés par le jugement
suédois du 6 novembre 2008, soit chaque lundi, mercredi et
vendredi et un dimanche sur deux à 17 heures 30, dits appels
devant avoir lieu avec un numéro non
caché.
Elle est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant Q.________ sont arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs).
IV.
L'intimée A.H.________ doit
verser au recourant Q.________ la somme de 300 fr. (trois cents
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
Q.________
‑      Me Christian
Favre (pour A.H.________),
et communiqué à
:
‑      Service de
protection de la jeunesse,
-      Mme la Juge de paix du
district du Jura-Nord vaudois
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :