vd_findinfo · HC / 2015 / 741 · 2015-08-06 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION, RETRAIT DU DROIT DE GARDE | 310 al. 1 CC, 310 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 06.08.2015 HC / 2015 / 741

TRIBUNAL
CANTONAL
JS12.021066-150993
408
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
6 août 2015
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
310 al. 1 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
N.________
,
à Montreux, requérante, contre le prononcé rendu le 8 juin 2015 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante
d’avec
E.________
,
à La Tour-de-Peilz, intimé, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 8 juin 2015, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : la Présidente du Tribunal) a tout d’abord rappelé la convention
de mesures protectrices de l’union conjugale signée par les parties le 6 mai 2015, ratifiée
séance tenante pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale,
dont la teneur est la suivante (I) :
« I.-
Parties conviennent que
E.________ aura ses enfants O.________ et C.________ auprès de lui du samedi 1
er
août au dimanche 9 août 2015. Il précisera les lieux et dates précises du séjour
et partira seul avec ses enfants.
N.________ s’engage à remettre les permis C ou les passeports/cartes d’identité
des enfants C.________ et O.________ à E.________ lors des vacances à l’étranger.
E.________ s’engage à les lui rendre à la fin des vacances.
E.________ refera les cartes d’identité des enfants C.________ et O.________.
II.-
N.________ autorise d’ores
et déjà E.________ à procéder à toutes démarches utiles, à ses frais,
pour l’établissement des cartes d’identité des enfants O.________ et C.________. ».
Elle a ensuite retiré à N.________ la
garde sur les enfants O.________, née le [...] 2000, et C.________, né le [...] 2002 (II),
confié la garde de ces derniers au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ),
à charge pour ce dernier de placer les enfants dans un lieu de résidence neutre et de déterminer
un encadrement approprié pour les enfants (III), dit qu’en attendant leur placement effectif,
intervenant dès la fin de l’année scolaire ou au plus tard à la reprise de l’école,
la garde est provisoirement laissée à N.________, dit que le droit de visite sur les enfants
en faveur de E.________ est maintenu et dit
que la pension due en faveur des siens est toujours
due (IV), dit que
N.________
et E.________ jouiront sur leurs enfants d’un droit de visite, dont les modalités seront réglées
par le SPJ en fonction du lieu d’accueil des enfants et des disponibilités des parents (V),
dit que dès le placement de l’enfant, il appartiendra au SPJ de fixer la contribution pécuniaire
pour les enfants O.________ et C.________, les parties se répartissant à parts égales
l’ensemble des allocations familiales et pour enfants perçues (VI), ordonné à
N.________ et à E.________ de déposer tous documents d’identité (permis C, passeports,
cartes d’identité, valables ou périmées) concernant les enfants O.________, née
le [...] 2000, et C.________, né le [...] 2002 par le parent qui les détient au greffe du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois dès prononcé définitif et exécutoire
(VII), dit que le prononcé est immédiatement exécutoire nonobstant appel ou recours (VIII),
rendu le prononcé sans frais (IX), dit que les dépens sont compensés (X) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
En droit, le premier juge a considéré en substance qu’en tant que pédopsychiatre,
le Dr S.________ avait la compétence pour diagnostiquer la gravité du processus d’aliénation
parentale dans laquelle les enfants  étaient engagés et proposer les mesures nécessaires
pour protéger ceux-ci, de sorte qu’il y avait lieu de suivre ses recommandations. Les autres
intervenants, soit Les Boréales et le SPJ faisaient d’ailleurs aussi état d’un
milieu toxique pour les enfants, qui étaient pris dans un conflit de loyauté majeur entravant
leur développement psychologique. Le conflit parental n’évoluait pas et aucune remise
en question des parents ne s’amorçait malgré toutes les mesures mises en œuvre.
Finalement, même si les enfants étaient en âge d’exprimer leur souhait, leurs discours
se calquaient au mot près sur celui de leur mère, de sorte qu’il y avait lieu de n’en
tenir compte qu’avec précaution.
B.
Par acte du 17 juin 2015, N.________ a interjeté
appel à l’encontre de la décision précitée, concluant sous suite de frais et
dépens à son annulation pure et simple, subsidiairement à son annulation et au renvoi
de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle instruction et nouvelle
décision. Elle a requis l’octroi de l’effet suspensif à l’appel et le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Le 22 juin 2015, le SPJ a conclu à l’admission de la requête d’effet suspensif.
Le 23 juin 2015, E.________ s’en est remis à justice s’agissant de l’effet suspensif,
tout en relevant que cette question devait dépendre du lieu où N.________ allait vivre avec
les enfants compte tenu du fait qu’elle allait devoir quitter la maison familiale en raison de
la vente de celle-ci intervenue par contrat du 9 février 2015.
Par courrier du 30 juin 2015, N.________ a produit une copie de son nouveau contrat de bail pour un appartement
de cinq pièces situé à Montreux.
Par décision du 1
er
juillet 2015, la Juge déléguée a accordé l’effet suspensif à l’appel.
Par décision du 3 juillet 2015, le bénéfice de l'assistance judiciaire a été
accordé à l’appelante.
Le SPJ, par l’intermédiaire de son chef de service, s’est déterminé sur l’appel
par acte du 15 juillet 2015, concluant à l’admission de l’appel, en ce sens que la garde
des enfants soit restituée à leur mère, et à ce que les parties soient enjointes
à entreprendre une médiation familiale parents-adolescents en vue de restaurer les liens et
le dialogue avec O.________ et C.________.
E.________ a déposé sa réponse le 17 juillet 2015. Il s’en est remis à justice,
sous suite de frais et dépens de première et deuxième instance.
Par décision du 28 juillet 2015, le bénéfice de l'assistance judiciaire a été
accordé à l’intimé.
C.
La Juge déléguée retient les faits suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
E.________ et N.________ se sont mariés le [...] 1997 devant l’Officier de l’état
civil de [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
-
O.________, née le [...] 2000 ;
-
C.________, né le [...] 2002.
2.
Par convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 17 octobre 2012, ratifiée séance
tenante, les époux ont notamment convenu de mettre en oeuvre une expertise pédopsychiatrique
pour les enfants O.________ et C.________, attribué la garde sur les enfants à leur mère
jusqu’au dépôt du rapport pédopsychiatrique et attribué au père un droit
de visite, tous les vendredis dès la sortie de l’école aux samedis à 18h00 jusqu’au
14 décembre 2012 puis dès le 4 janvier 2013, un week-end sur deux du vendredi à la sortie
de l’école au lundi matin à la reprise de l’école, ainsi que la moitié
des vacances scolaires.
Par convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 décembre 2012, ratifiée
séance tenante, les époux ont convenu que le droit de visite du père s’exercerait
par l’intermédiaire du Point Rencontre, à raison de deux heures toutes les deux semaines
dans les locaux de l’institution.
3.
Le Dr S.________ a déposé son rapport pédopsychiatrique le 28 mars 2013, dont la teneur
est notamment la suivante :
« Au
terme de multiples et longs entretiens avec les parents d’O.________ et C.________, l’expert
se retrouve dans un état de confusion totale, voire de perplexité, tant les affirmations de
N.________ d’une part, E.________ d’autre part, sont inconciliables et incompatibles. Chacun
des griefs de l’un des parents est démenti par l’autre. En fin de compte, il est très
probable que la confusion et la perplexité de l’expert soit également vécue, probablement
de manière très amplifiée, par les deux enfants qui sont eux dans des liens émotionnels
forts avec leurs deux parents.
[…]
Pour
des raisons longuement explicitées dans les paragraphes qui précèdent, l’expert
n’est pas en mesure de confirmer définitivement que les enfants sont engagés dans un
processus d’aliénation parentale. Même si j’arrivais formellement à cette
conclusion, je ne suis pas sûr, compte tenu de la médiocre qualité de la relation entre
les enfants et leur père, que je préconiserais un placement des enfants dans un environnement
neutre (ce que la littérature spécialisée recommande comme mesure lorsqu’un syndrome
d’aliénation parentale est clairement établi) car, le cas échéant, il est bien
probable qu’O.________ et C.________ auraient tendance à rendre leur père responsable
de cette situation, ce qui saperait, à mes yeux, tous les espoirs de rétablissement d’une
relation entre parents et enfants.
Il
apparaît néanmoins évident que l’incompatibilité des discours des deux adultes
en procès est sous-tendue par des dissimulations, des mensonges ou des manipulations de l’un
d’eux. L’expert n’est pas parvenu à les identifier dans le cadre des entretiens ;
tant E.________ que N.________ ont paru sincères et authentiques dans leurs déclarations. L’un
des moyens possible de lever ce doute est de procéder à une expertise psychiatrique adulte
incluant un bilan psychologique de personnalité. L’expert estime qu’il s’agit-là
d’une démarche nécessaire pour tenter de clarifier la situation et notamment de déterminer
si les enfants sont oui ou non soumis à une aliénation parentale.
A
la suite du dépôt de ces rapports d’expertise […] l’expert préconise
de réaliser […] un complément d’expertise de la situation.
[…]
Les
recommandations que l’expert est en mesure de faire sont, pour les six à huit prochains mois,
les suivantes :
Attribution
de la garde d’O.________ et C.________ à N.________.
Poursuite,
par l’intermédiaire de Point Rencontre, des relations entre père et enfants. L’expert
préconise qu’à très court terme, le cadre puisse être élargi et que E.________
soit autorisé à voir O.________ et C.________ en-dehors des locaux de Point Rencontre pour
des périodes si possible supérieures à deux heures. L’expert s’est récemment
déterminé de manière favorable quant à la poursuite de l’encadrement des rencontres
entre E.________ et ses enfants par l’organisation « Trait d’Union »,
dispositif offrant la possibilité d’un encadrement individuel pour des activités qui
peuvent se dérouler en ville voire, en partie dans l’appartement de E.________, pour autant
que celui-ci soit suffisamment spacieux pour qu’il puisse accueillir O.________ et C.________.
Mise
en place d’une thérapie familiale à l’Unité « Les Boréales »
dont l’objectif prioritaire est de travailler sur la relation père – enfants. Ce processus
doit bien entendu également inclure N.________ en précisant que les entretiens seront de toute
façon « à géométrie variable », ne mettant pas en présence
aussi longtemps que cela est nécessaire, les deux parents d’O.________ et de C.________.
Attribution
au Service de Protection de la Jeunesse d’un mandat de curatelle éducative (art. 308 CC).
Le
complément d’expertise paraît en l’état actuel des choses indispensable et
vise à clarifier la situation familiale dans un délai de six à huit mois.
[…] »
Par convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 2 mai 2013, ratifiée séance
tenante, les époux ont élargi le droit de visite du père, s’exerçant par l’intermédiaire
du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de 3 heures, avec l’autorisation
de sortir des locaux jusqu’à ce que le service Trait d’Union de la Croix-Rouge vaudoise
soit en mesure d’accompagner le père dans son droit de visite. Ils ont également adhéré
à la proposition de se soumettre à une expertise psychiatrique et à un bilan psychologique.
4.
Par prononcé du 18 juin 2013, la Présidente du Tribunal a mis en œuvre l’Unité
Les Boréales.
5.
La Fondation de Nant, secteur psychiatrique de l’Est vaudois, a rendu son expertise sur E.________
le 23 octobre 2013. Il y est diagnostiqué :
« troubles
de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22). Probable cyclothymie
(F34.0) »
. Son examen psychologique
a mis en évidence
« une
structure psychotique franche se défendant sur un mode maniaque, avec une fuite des idées et
une désorganisation de la pensée ».
Le Dr [...] a effectué l’expertise psychiatrique de N.________ le 25 novembre 2013.
« Il
s’agit d’une structure de personnalité de registre psychotique, principalement organisée
autour de la composante paranoïaque sensitive, avec une tendance à l’interprétativité
pathologique et comprenant des défenses maniaques érigées contre un vécu persécutoire ».
Diagnostique :
« F60.0
Personnalité paranoïaque et F54 une possible fibromyalgie »
.
Le Dr [...] précise de l’expertisée qu’elle
« génère
une dynamique du type soit on est avec, soit on est contre »
.
Ces expertises ont toutefois par la suite été contestées et/ou relativisées par plusieurs
professionnels de la santé.
Par courrier du 7 janvier 2014, produit par N.________, le Dr H.________, consulté à plusieurs
reprises par celle-ci et ayant pris connaissance, dans ce cadre, des expertises rendues, a fait part
des aspects du dossier qui lui paraissaient surprenants. Ses remarques sont notamment les suivantes :
« La
pertinence de procéder à des expertises psychiatriques adultes pour déterminer si l’une
des parties soumettait les enfants à un processus d’aliénation parentale est très
problématique dans la mesure où le travail réalisé par les deux psychiatres commis,
incorporant des examens psychologiques, n’est pas une méthode validée pour répondre
à ce type de question. En effet, aucun trouble ou pathologie psychiatrique spécifique ne peut
être mis en cause dans un processus d’aliénation parentale […]. En fait, l’aliénation
parentale n’est souvent pas uniquement fonction d’un dysfonctionnement mental, mais est généralement
comprise comme étant multi-déterminée […].
Mon
opinion professionnelle concernant le fonctionnement psychologique de Mme N.________ est qu’elle
présente une problématique dans le registre dépressif, complétée par une adaptation
de sa personnalité à un vécu de survivante de plusieurs traumatismes psychologiques. En
ce qui concerne l’éventuel haut potentiel de Mme N.________, il n’est pas exclu, mais
il convient d’effectuer une évaluation pour en avoir le cœur net. Cet examen du fonctionnement
intellectuel adopte des méthodes validées sur le plan scientifique.
A
la lecture des pièces en ma possession, il se dégage chez chacun des époux une grande
souffrance. Le cadre idéal pour les enfants n’existe probablement pas, ces derniers étant
et resteront des victimes de la conflictualité parentale. Par ailleurs, la littérature scientifique
la plus respectée est très clairement opposée à la parentectomie judiciaire en l’absence
de la garantie qu’un nouveau cadre de vie aurait un effet bénéfique (compensant pour
le traumatisme d’une séparation contrainte), sans les signes d’une maltraitance objectivable
autre que le conflit interconjugal, et envers et contre la parole de l’enfant qui, aliéné
ou pas, tente de s’adapter à la situation ambiante.
Il
convient à mon sens au Dr S.________ d’aviser l’autorité judiciaire à propos
de l’alternative la moins néfaste pour le bien-être des enfants. En cas de proposition
de changement de lieu de vie, l’argumentation devrait être très convaincante. Dans l’éventualité
d’une confirmation d’un statut quo, les services sociaux devraient être mandatés
pour un monitoring important et à long terme de la situation pour s’assurer que l’évolution
des enfants ne soit pas trop négative ».
6.
Le Dr S.________ a déposé son complément d’expertise pédospychiatrique le 18
mars 2014, dont la teneur est notamment la suivante :
« L’expert
préconise un élargissement immédiat du droit de visite de E.________ qui sera désormais
à exercer durant six heures, sous la surveillance de Point Rencontre et deux fois par mois.
E.________
doit être autorisé à prendre un repas de midi une fois par semaine avec O.________ et
une fois par semaine avec C.________.
Les
contacts téléphoniques entre père et enfants ne devraient pas être proscrits […].
L’absence
de toute modification de la situation dans un délai de six mois devrait être considérée
comme un signe d’alarme et poser la question de mauvais traitements psychologiques envers O.________
et C.________ (dans le sens où toutes les conditions ne leur sont pas données pour favoriser
au mieux leurs relations avec leur père et l’image qu’ils se font de celui-ci).
La
prise en charge thérapeutique familiale se déroulera dans l’unité Les Boréales
et se déroulera selon les modalités prévues par cette institution. O.________ devrait
bénéficier d’une prise en charge psychothérapeutique  individuelle si elle
le souhaite et à cette fin N.________ est invitée à  contacter un thérapeute
de son choix travaillant en pratique privée puisque le recours à la Policlinique de Pédopsychiatrie
apparaît à ce stade comme n’étant pas adéquat.
Pour
terminer, l’expert est d’avis que le Service de Protection de la Jeunesse devrait recevoir
un mandat de curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC) de manière d’une part à accompagner
les deux parents dans le processus d’accompagnement des enfants et à ajuster à l’avenir
au mieux le droit de visite de E.________ sans qu’il soit régulièrement nécessaire
de recourir à une expertise pour toutes les modifications de ce droit de visite. »
7.
Par convention de mesures protectrices de l’union
conjugale du 10 avril 2014, ratifiée séance tenante, les époux ont élargi le droit
de visite du père, s’exerçant toujours par l’intermédiaire du Point Rencontre
deux fois par mois, mais pour une durée maximale de 6 heures, avec l’autorisation de sortir
des locaux et alternativement O.________ ou C.________ le samedi lorsqu’il n’exerce pas son
droit de visite de 11h00 à 14h00.
Par prononcé du 15 avril 2014, la Présidente du Tribunal a institué une curatelle au sens
de l’art. 308 al.1 CC en faveur des enfants et l’a confiée au SPJ, Office régional
de protection des mineurs de l’Est vaudois (ci-après : ORPM).
8.
Par convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 juin 2014, ratifiée séance
tenante, les époux ont convenu de l’audition des enfants O.________ et C.________ par le SPJ.
9.
Par convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 novembre 2014, ratifiée
séance tenante, les époux ont étendu le droit de visite du père, un week-end sur
deux, le samedi de 10h00 à 20h00 et le dimanche de 10h00 à 19h00. Les époux ont également
convenu que dès janvier 2015, les enfants pourraient passer la nuit auprès de leur père
dans les cas où la logeuse ne serait pas présente dans l’appartement occupé par
celui-ci. Finalement, ils ont convenu que le père mangerait avec son fils tous les mardis à
midi et avec sa fille tous les jeudis à midi.
10.
La police est intervenue à l’ancien domicile conjugal le 28 février 2015 et a expulsé
l’époux du domicile conjugal suite à une altercation quant à l’exercice de
son droit de visite.
11.
Par requête de mesures protectrices de l’union
conjugale du 20 mars 2015, E.________ a conclu par voie de mesures superprovisionnelles à ce que
son épouse lui remette les cartes d’identité des enfants (I), à ce qu’elle
présente les enfants le 11 avril 2015 à 8h00 devant le domicile conjugal avec leurs valises
respectives et leurs affaires de voyages (II), à ce qu’elle présente les enfants lorsqu’il
exerce son droit de visite (III) et par voie de mesures protectrices de l’union conjugale à
ce que son épouse lui remette les cartes d’identité des enfants sous la menace de la
peine prévue à l’art. 292 CP (I), à ce qu’elle présente les enfants le
11 avril 2015 à 8h00 devant le domicile conjugal avec leurs valises respectives et leurs affaires
de voyage, sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (II) et à ce qu’elle
lui présente les enfants lorsqu’il exerce son droit de visite, sous la menace de la peine
prévue à l’art. 292 CP (III).
N.________ a conclu au rejet de la requête par courrier du 23 mars 2015.
12.
Le 24 mars 2015, l’ORPM a rendu un rapport suite à l’audition des enfants O.________
et C.________. Au préalable, il a indiqué que les enfants n’avaient pas revu leur père
depuis plus d’un mois, les enfants ayant fait état d’un problème de communication
entre eux et leur père, celui-ci ne discutant pas assez avec eux, à part des sujets délicats,
soit leur mère ou la religion. Les enfants ont également informé le service du fait que
le père parlait de leur mère devant eux. Finalement, selon eux, la thématique de la sexualité
ne serait pas abordée par leur père mais par leur tante, toutefois en présence de celui-ci
sans qu’il intervienne.
Analyse
& conclusion
:
« Cette
audition est la deuxième audition réalisée par le Service de protection de la jeunesse,
étroitement liée à l’exercice du droit de visite, alors que celui-ci est en charge
d’une curatelle d’assistance éducative.
Hormis
certaines questions spécifiques, les réponses fournies par les enfants sont pratiquement identiques
à celles que nous avons relayées à votre Autorité lors de notre rapport du 22 octobre
2014.
[…]
Le
Service de protection de la jeunesse intervient auprès de cette famille, depuis le mois d’octobre
2012. Depuis cette date, il y a eu des audiences au Tribunal, il y a eu des entretiens, il y a eu une
expertise avec une audience au Tribunal en présence de l’expert, il y a eu une prise en charge
aux Boréales, des auditions d’enfants, pourtant, le conflit parental n’a pas évolué.
Il est, aujourd’hui, aussi puissant, dévastateur et agitateur que le premier jour.
Nous
nous interrogeons passablement quant au discours tenu par C.________ et O.________. Ce discours est quasi
identique, mot pour mot, chez les deux enfants. Il apparaît tellement proche des inquiétudes
que relaye N.________ à d’autres moments ou lors des audiences, que nous ne pouvons pas nous
défaire de l’hypothèse que les enfants perçoivent les tensions de leurs parents,
les points de divergence et qu’ils adaptent leur discours pour protéger le parent qu’ils
estiment le plus fragilisé. Dans la situation présente, il s’agirait de leur mère.
[…] »
13.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 mars 2015, la Présidente du Tribunal a ordonné
à l’épouse de remettre les cartes d’identité de C.________ et O.________ au
père (I), ordonné à l’épouse de présenter les enfants le 11 avril 2015
à 8h00 devant l’ancien domicile conjugal avec leurs valises respectives et leurs affaires
de voyage (II) et ordonné à l’épouse de présenter les enfants lorsque le père
exerce son droit de visite (III).
Par courrier du même jour, les parties ont été citées à comparaître à
une audience fixée le 6 mai 2015 pour être entendues sur leur difficultés conjugales.
14.
Par courrier du 10 avril 2015, les Boréales ont fait part des remarques suivantes :
« Entre
fin mai 2014 et octobre 2014, nous avons évalué la possibilité d’effectuer un suivi
thérapeutique familial. Suite à cette évaluation, nous avons mis en place un suivi familial
avec une alternance de différents settings : chaque parent seul, chaque parent avec les enfants,
la fratrie et les enfants séparément. Cependant, le suivi thérapeutique a débuté
seulement fin janvier 2015, en raison des difficultés que nous avons rencontrées à fixer
des rendez-vous en conciliant nos agendas avec ceux de N.________ et des deux enfants, O.________ et
C.________.
Concernant
N.________, celle-ci exprime, aussi bien en séance individuelle qu’en séance avec ses
enfants, souffrir d’une fatigue massive, de troubles du sommeil et d’un état déprimé
dont E.________ serait, selon Madame, entièrement responsable.
E.________
exprime, aussi bien en séance individuelle qu’en séance avec ses enfants, être victime
de fausses accusations de la part de N.________ et craint de ne plus avoir accès à ses enfants,
ce dont N.________ serait entièrement responsable. Il explique continuer de jouer son rôle
de père pour ses enfants en transmettant ses valeurs qui sont parfois antagonistes à celles
de N.________, sans toutefois critiquer ces dernières.
Nous
observons en séance un conflit parental massif, qui ne s’apaise pas depuis plus de deux ans
malgré l’intervention du Service de Protection de la Jeunesse et de rencontres thérapeutiques
dans notre unité. Les enjeux autour de la séparation concernant l’aspect financier et
le droit de visite sont toujours d’actualité et aussi vifs pour les deux parents. Ils les
immobilisent dans des positions antagonistes et figées. Aucune remise en question individuelle ne
s’amorce, chacun projetant la responsabilité sur l’autre de la situation dans laquelle
se trouve la famille, ce qui révèle les limitations qu’impliquent les fonctionnements
psychologiques de type psychotique de chacun des parents (évoqués dans le rapport d’expertise
du 23 octobre 2013 de Mme [...], psychologue, concernant E.________, et dans le rapport d’expertise
du 25 novembre 2013 du Dr [...] concernant N.________). Malgré nos interventions, tous deux restent
focalisés sur la persécution que chacun perçoit comme venant de l’autre. Ils sont
ainsi inaccessibles à l’idée de leur propre responsabilité dans le conflit et dans
l’impact que ce dernier a sur les enfants.
Quant
aux enfants, aussi bien en séance individuelle qu’en séance avec leur mère, ils
font état de leurs vives inquiétudes à son sujet au vu de son état de santé
et entendent que cet état est dû à leur père. Devant eux, leur mère exprime
sa gratitude à leur égard pour leur inquiétude et sa fierté d’avoir des enfants
empathiques. Concernant leur père, ils peuvent être critiques à son égard en sa présence,
peinés du peu d’intérêt qu’il leur porte et peuvent se sentir utilisés
dans le conflit, sensibles à tout discours de leur père qui pourrait diverger de celui de leur
mère. Leur père exprime alors devant eux n’avoir aucune latitude dans les discussions
avec ses enfants qui ne voient pas, selon lui, toute l’attention qu’il leur porte.
Nous
observons que les enfants sont pris dans un conflit de loyauté majeur, qui entrave leur développement
psychologique. Ceci parce que chacun des parents se sent légitimé à critiquer l’autre
devant les enfants, se percevant en position de défense contre les injustices infligées. De
plus, les enfants sont parentifiés et pourraient à l’avenir être confrontés
à des difficultés d’autonomisation puisqu’ils demeurent l’étayage de
leur mère. Toutefois, malgré ce contexte toxique, les deux enfants parviennent à investir
l’école et le cercle amical, ce qui est fréquent chez les enfants qui sont parentifiés.
Cela ne diminue pourtant en rien nos inquiétudes, qui portent sur le fait qu’il leur coûte
psychiquement énormément de se sur-adapter à la situation et aux limitations parentales
de leur mère et de leur père.
En
conclusion, actuellement, il nous est impossible de continuer un travail thérapeutique familial,
aucun des parents n’endossant une quelconque responsabilité et ainsi, aucun changement ne
pouvant être envisagé. En effet, en fin de phase d’évaluation, grâce aux soutiens
thérapeutiques individuels de chaque parent et dans un moment où les diverses expertises étaient
terminées, il nous semblait que le contexte était assez stable et serein pour un travail thérapeutique.
Nous réalisons à l’heure actuelle que le climat est encore bien trop houleux. Un contexte
clarifié (entre autres sur le sujet litigieux de la vente de la maison et du déménagement
qui s’en suit pour Madame) ainsi qu’une remise en question personnelle de chaque parent sur
sa responsabilité dans l’impact sur ses enfants de cette situation sont des conditions minimales
à la reprise d’un travail thérapeutique familial. De plus, au vu de la situation chroniquement
délétère pour le bien-être des enfants, la mise en place de mesures de protection
pour ceux-ci pourrait leur permettre de sortir de cette stratégie de sur-adaptation afin qu’ils
puissent vivre de manière plus authentique. Toutefois, notons qu’un tel processus est souvent
accompagné, dans un premier temps, de l’expression d’une importante souffrance. Dans
ce cas, celle-ci pourrait être comprise comme la première étape d’une accession
à une plus grande authenticité et comme la sortie d’une parentification. »
Par courrier du 13 avril 2015, la Présidente du Tribunal a transmis aux parties et aux autres intervenants
la lettre des Boréales en les invitant à se déterminer à cet égard dans un délai
échéant le 30 avril 2015.
Par courrier du 28 avril 2015, le Dr S.________
a exprimé son point de vue sur le rapport des Boréales.
« […].
Je
souscris parfaitement à ce point de vue et garde le souvenir qu’à l’époque
de mes différents rapports d’expertise, je considérais déjà qu’O.________
autant que C.________ étaient pris dans des conflits de loyauté majeurs qui les empêchaient
notamment de nouer des relations sereines et authentiques avec leur père. Je pense, tout comme les
intervenants thérapeutique des Boréales, que le moment est venu de se poser sérieusement
la question de mesure de protection sous forme d’un éloignement d’O.________ et de C.________
de cet environnement familial, considéré comme « toxique » par les signataires
de ce rapport.
[…]
La
situation des enfants impose que des mesures soient prises rapidement ; je considère que le
document que vous avez soumis à mon appréciation est suffisamment éloquent pour que puisse
être prononcé un retrait de la garde d’O.________ et de C.________ et un placement dans
un environnement neutre sans qu’un complément d’expertise (qui nécessitera plusieurs
mois et qui ne pourra certainement pas être rendu avant l’automne) soit nécessaire compte
tenu de la bonne connaissance de la situation familiale qu’ont les intervenants thérapeutiques
des Boréales. »
Par courrier du 23 avril 2015, l’ORPM a
indiqué en substance que la question de la détermination des mesures proportionnelles de protection
de l’enfance à mettre en place afin de réduire au maximum les conséquences quant
au développement des enfants semblaient être l’objet de l’audience fixée le
6 mai 2015, que la pesée des intérêts devaient se faire avec un expert du domaine thérapeutique
et qu’en l’état et en attendant l’audience, il n’avait pas d’autres
éléments à communiquer.
Dans leurs courriers des 28 avril et 1
er
mai 2015, les parties ont partiellement contesté le rapports de l’Unité Les Boréales.
Pour sa part, N.________ s’est expressément opposée à la mise en place de mesures
de protection complémentaires.
Dans des courriers transmis à la Présidente
du Tribunal le 4 mai 2015, les enfants se sont opposés à leur placement dans un foyer. O.________
a indiqué en substance que, dans leur situation difficile, il lui était impératif de recevoir
l’amour de sa mère, que la présence de celle-ci lui était indispensable, que les
entretiens étaient difficiles et pas représentatifs de tout ce qui se passait dans la réalité
et que son placement dans un foyer aurait des conséquences négatives sur son moral et ne ferait
qu’ajouter des barrières entre elle et son frère, d’une part et son père,
d’autre part. Quant à C.________, il a indiqué en substance qu’il ne comprenait
ni pourquoi ni comment il était possible de placer des enfants comme eux avec une mère comme
ils avaient, que sa mère arrivait toujours à satisfaire leurs besoins en faisant notamment
beaucoup de trajets en voiture pour leur permettre d’exercer leurs activités (pour sa part :
piano, basket et amis), qu’ils dialoguaient ensemble lorsqu’ils n’allaient pas bien
et que sa mère se souciait d’eux et les rassurait, que s’agissant de la souffrance liée
à leur père, il y avait toujours des restes mais ils s’étaient fait une raison et
que c’était bien son père qui critiquait sans arrêt sa mère et non l’inverse.
Pour lui, vivre dans un foyer sans sa mère, sa sœur et ses amis serait la pire chose qui pouvait
lui arriver. Il précise finalement que ce n’est pas sa mère qui lui a dit d’écrire
le courrier en question.
A l’audience du 6 mai 2015, les époux,
assistés, ont été entendus, ainsi que le SPJ. Leurs déclarations ne figurent toutefois
pas au procès-verbal. N.________ s’est opposée au placement des enfants à quelque
titre que ce soit, tandis que E.________ s’en est remis à justice. Au surplus, les époux
ont signé une convention partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, ratifiée
séance tenante par la Présidente du Tribunal, dont la teneur est la suivante :
« I.
Parties conviennent que
E.________ aura ses enfants O.________ et C.________ auprès de lui du samedi 1
er
août au dimanche 9 août 2015. Il précisera les lieux et dates précises du séjour
et partira seul avec ses enfants.
N.________ s’engage à remettre les permis C ou les passeports/cartes d’identité
des enfants C.________ et O.________ à E.________ lors des vacances à l’étranger.
E.________ s’engage à les lui rendre à la fin des vacances.
E.________ refera les cartes d’identité des enfants C.________ et O.________.
II.-
N.________ autorise d’ores
et déjà E.________ à procéder à toutes démarches utiles, à ses frais,
pour l’établissement des cartes d’identité des enfants O.________ et C.________. »
15.
Le 7 mai 2015, N.________ a remis à la Présidente
du Tribunal un courrier accompagné d’attestations de médecins et de déclarations
écrites de connaissances la concernant.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les prononcés
de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquels doivent être considérés comme des
décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272]; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115,
spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308
al. 2 CPC). Les prononcés de mesures protectrices de l'union conjugale étant régis par
la procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est
de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art.
84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judicaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions non patrimoniales, le présent appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, op. cit., p. 134). Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (ibidem, p. 135). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43 et les références
citées).
3.
Dans un premier moyen, l’appelante invoque
une violation de son droit d'être entendue. Elle reproche au premier juge d'avoir détourné
l'objet initial de l'audience du 6 mai 2015 trois jours ouvrables avant sa tenue, alors que les conclusions
des parties portaient sur le droit de visite de E.________, que la question du retrait de la garde n’avait
pas fait l’objet d’une instruction complète en ce sens que les parties n’auraient
pas pu poser des questions aux intervenants des Boréales ou à l’expert S.________.
a)
Pour les questions relatives aux enfants, la
maxime d'office s'applique à l'objet du procès et la maxime inquisitoire à l'établissement
des faits. Ainsi, le juge n'est pas lié par les conclusions des parties. Il peut attribuer non seulement
moins que ce qui est requis dans les conclusions, mais aussi autre chose, voire statuer en l'absence
de conclusions. Il doit en outre établir les faits, en ordonnant d'office l'administration des moyens
de preuves nécessaires; les parties doivent toutefois collaborer à la procédure probatoire
en lui soumettant les faits déterminants et leurs offres de preuves (cf. TF 5A_361/2011 du 7 décembre
2011 c. 5.3.1).
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comprend notamment le droit pour
le justiciable de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit
prise touchant sa situation juridique, de participer à l'administration des preuves essentielles
et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision
à rendre (cf. ATF 133 I 270 c. 3.1 ; 126 I 15 c. 2a/aa ; 124 I 49 c. 3a).
b)
En l'espèce, la maxime d'office s'appliquant
aux questions relatives aux enfants, le premier juge était autorisé à statuer sur la question
de leur garde et ce même en l'absence de toute conclusion des parties à ce sujet.
Pour le reste, le droit d'être entendue de l'appelante a été préservé dans la
mesure où le premier juge a entendu les parties lors de son audience du 6 mai 2015. Or, à cette
date, l'intéressée avait eu connaissance du courrier des Boréales du 10 avril 2015, tout
comme de ceux du SPJ du 23 avril 2015 et du Dr S.________ du 28 avril 2015. Finalement, le premier juge
a informé les parties que la question du droit de garde et du droit de visite serait traitée
à l'audience du 6 mai 2015.
Au regard du déroulement des faits tels qu'exposé ci-dessus, on doit admettre que l'appelante
a eu le loisir de prendre connaissance, puis de se déterminer et de s'exprimer, sur tous les documents
pertinents et de proposer tout autre moyen de preuve avant que le premier juge ne rende sa décision.
Mal fondé, le moyen de l'appelante doit être rejeté.
4.
Sur le fond, l’appelante conteste le retrait
de son droit de garde et le placement de ses enfants dans un lieu de résidence neutre. Elle soutient
à cet égard que le Dr S.________ est le seul à préconiser une telle solution, alors
que celui-ci n’avait pas vu les enfants depuis plus d’une année et que les parties n’avaient
pas eu la possibilité de lui poser des questions pertinentes sur la nécessité d’une
telle mesure. Elle reproche au premier juge de ne pas avoir effectué une pesée des intérêts
en présence et, dans ce cadre, de ne pas avoir évalué les conséquences d’un
placement sur les enfants qui sont très attachés à leur mère.
a)
aa)
En vertu de l’art. 176 al. 3 CC (code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), relatif
à l’organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs,
le juge ordonne les mesures nécessaires, d’après les dispositions sur les effets de la
filiation (art. 273 ss CC) ; il peut notamment confier la garde des enfants à un seul des parents
(art. 297 al. 2 CC). Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en matière de
divorce sont applicables par analogie. La règle fondamentale en ce domaine est l’intérêt
de l’enfant, celui des parents étant relégué à l’arrière-plan. Au
nombre des critères essentiels entrent en ligne de compte les relations entre les parents et l’enfant,
les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l’enfant
et à s’en occuper personnellement ainsi qu’à favoriser les contacts avec l’autre
parent ; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l’espèce, est
la mieux à même d’assurer à l’enfant la stabilité des relations nécessaires
à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel ;
ce dernier critère revêt un poids particulier lorsque les capacités d’éducation
et de soin sont similaires (ATF 117 lI 353 c. 3).
Aux termes de l’art. 310 al. 1 CC, lorsqu’elle ne peut éviter autrement que le développement
de l’enfant ne soit compromis, l’autorité tutélaire retire l’enfant aux père
et mère et le place de façon appropriée. Selon l’art. 310 al. 2 CC, à la demande
des père et mère ou de l’enfant, l’autorité tutélaire prend les mêmes
mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l’enfant dans
la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d’autres
moyens seraient inefficaces. La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement
corporel, intellectuel ou moral de l’enfant n’est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l’ont placé (Hegnauer,
Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). L’énumération
des situations autorisant le retrait (provisoire) du droit de garde n’est pas exhaustive (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 4
e
éd., Zurich 2009, n. 1170, p. 673) ; les dissensions entre parents peuvent également représenter
un danger pour l’enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186) et justifier le retrait de la garde.
Les causes de la mise en danger ne sont pas déterminantes : elles peuvent résider dans
les installations ou dans le comportement fautif de l’enfant, des parents ou du reste de l’entourage.
La question de savoir si les parents sont responsables de la mise en danger ne joue aucun rôle à
cet égard (TF 5C.258/2006 du 22 décembre 2006, in FamPra 2007, p. 428).
L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des
art. 307 ss CC, notamment de l’art. 310 CC. Les mesures de protection de l’enfant sont en
outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité (FF 1974 lI p. 84),
ce qui implique qu’elles doivent correspondre au degré du danger que court l’enfant
en restreignant l’autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire
et n’intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou
sont hors d’état de le faire ; elles doivent en outre compléter, et non évincer
les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité
(Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l’adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I, 2
e
éd., Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n’est
ainsi légitime que s’il n’est pas possible de prévenir le danger par les mesures
moins énergiques prévues aux articles 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194).
Il convient donc d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant
envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent
d'emblée insuffisantes (arrêt 5A_238/2010 du 11 juin 2010 c. 4, in FamPra.ch 2010 p. 713).
Le retrait du droit de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement,
de sorte qu’un retour de l’enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
bb)
Dans
la mesure où la décision modifie fondamentalement les conditions de vie de l’enfant,
il convient de prendre en considération autant que possible son avis (art. 133 al. 2 CC). Le juge
n’est toutefois pas lié par l’avis de l’enfant, mais la volonté de celui-ci
est un élément important. Le juge l’apprécie en tenant compte notamment de son âge
et de son degré de maturité (ATF 122 III 401 c. 3b, JT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du 1
er
juillet 2005, c. 4.1). La ferme volonté exprimée par l’enfant prend de l’importance
lorsqu’il peut développer sa propre volonté à propos de l’autorité parentale,
soit vers l’âge de 12-14 ans. L’audition constitue en outre un moyen d’établir
les circonstances de vie de l’enfant. Le juge apprécie l’avis de l’enfant en tenant
compte également de sa personnalité et, selon les circonstances, de son environnement social.
Il vérifie par ailleurs, si possible, le caractère libre de la volonté de l’enfant
et y sera particulièrement attentif lorsque l’enfant est sous la trop forte influence d’un
des parents (Leuba/Bastons Bulletti, Commentaire romand, Code civil I, 2010, no 13 ad art. 133 CC et
réf. citées). Confronté à l’opinion tranchée d’un enfant ayant atteint
cet âge et avec le degré de maturité correspondant, le juge doit motiver une éventuelle
décision contraire (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., n. 495, p. 294).
b) aa)
En l’espèce,
les différents rapports des intervenants
peuvent être résumés comme suit :
Dans son rapport pédopsychiatrique du 28 mars 2013, l’expert S.________ a expliqué qu’il
n’était pas en mesure de confirmer définitivement que les enfants étaient engagés
dans un processus d’aliénation parentale et que même s’il arrivait à cette
conclusion, il n’était pas sûr qu’il préconiserait leur placement dans un
environnement neutre au motif qu’il serait probable que les enfants auraient tendance à rendre
leur père responsable d’une telle mesure. Dans son complément d’expertise du 18
mars 2014, il a préconisé un élargissement du droit de visite du père – avec
la précision que l’absence de toute modification de la situation dans un délai de six
mois devrait être considérée comme un signe d’alarme et poser la question de mauvais
traitements psychologiques envers les enfants –, une prise en charge thérapeutique familiale
dans l’Unité Les Boréales et l’octroi d’un mandat de curatelle éducative
au SPJ, points auxquels le premier juge a donné suite.
Dans un rapport du 7 janvier 2014, le Prof. H.________ –  consulté par N.________, mais
qui a pris connaissance du dossier – a expliqué que le cadre idéal pour les enfants n’existait
probablement pas, ces derniers ayant été et resteraient des victimes de la conflictualité
parentale. Il a toutefois précisé, à cet égard, que la littérature scientifique
la plus respectée était très clairement opposée à la parentectomie judiciaire
en l’absence de la garantie qu’un nouveau cadre de vie aurait un effet bénéfique
(compensant pour le traumatisme d’une séparation contrainte), sans les signes d’une
maltraitance objectivable autre que le conflit interconjugal, et envers et contre la parole de l’enfant
qui, aliéné ou pas, tentait de s’adapter à la situation ambiante. Il en a conclu
qu’il convenait de déterminer l’alternative la moins néfaste pour le bien-être
des enfants, tout en relevant qu’en cas de proposition de changement de lieu de vie, l’argumentation
devrait être très convaincante.
Dans son rapport du 24 mars 2015 suite à l’audition des enfants, l’ORPM a expliqué
que depuis le mois d’octobre 2012, le conflit parental n’avait pas évolué, étant
aussi puissant, dévastateur et agitateur que le premier jour et que les enfants tenaient toujours
le même discours et l’adaptaient probablement pour protéger leur mère qu’ils
estimaient la plus fragilisée.
Dans son rapport du 10 avril 2015, l’Unité Les Boréales a également fait état
d’un conflit parental qui ne s’apaise pas malgré tout le travail engagé par le
SPJ et les rencontres thérapeutiques dans leur unité. Elle a relevé que les enfants étaient
pris dans un conflit de loyauté majeur qui entravait leur développement psychologique et « parentifiés »,
de sorte qu’ils pourraient à l’avenir être confrontés à des difficultés
d’autonomisation puisqu’ils demeuraient l’étayage de leur mère. Au vu de
la situation chroniquement délétère pour le bien-être des enfants, elle a conclu
que la mise en place de mesures de protection à leur égard pourrait leur permettre de sortir
de cette stratégie de sur-adaptation afin qu’ils puissent vivre de manière plus authentique.
Elle a précisé qu’un tel processus était souvent accompagné, dans un premier
temps, de l’expression d’une importante souffrance et que dans ce cas celle-ci pourrait être
comprise comme la première étape d’une accession à une plus grande authenticité
et comme la sortie d’une parentification.
Finalement, le Dr S.________, dans son courrier du 28 avril 2015, a approuvé le point de vue de
l’Unité Les Boréales et a estimé que le moment était venu de se poser sérieusement
la question de mesure de protection sous forme d’un éloignement des enfants de l’environnement
familial. Il a considéré que des mesures devaient être prises rapidement et que les éléments
du dossier étaient suffisamment éloquents pour prononcer un retrait de la garde sans qu’un
complément d’expertise soit nécessaire.
bb)
Les
intervenants reprochent à N.________ d’instrumentaliser ses enfants, ce qui aurait pour effet
de les « parentifier » et de les faire évoluer dans un milieu familial « toxique ».
Cela étant, il ressort du dossier que les enfants parviennent à avoir une vie relativement
équilibrée en dehors de ce contexte dès lors qu’ils n’ont aucunes difficultés
scolaires, disposent d’une vie sociale normale et exercent des activités extrascolaires. Leur
âge leur permet d’ailleurs déjà d’avoir une certaine indépendance qui
peut les aider à sortir du conflit familial. En l’état, il paraît difficile de déterminer
si, à long terme, un effet positif pourrait se dégager d’un placement en foyer d’O.________
et C.________. Un tel placement leur permettrait certes de prendre de la distance avec ce contexte familial,
mais il réduirait à néant leur cadre de vie scolaire et amical actuel qui apparaît
clairement sain et les priverait de l’amour quotidien de leur mère, dont les compétences
ne sont pour le reste pas remises en cause. Dans ces circonstances, il paraît légitime d’avoir
des doutes sur le bénéfice d’un tel placement. On rappelle d’ailleurs la remarque
du Dr H.________, psychologue reconnu, qui relevait que la littérature scientifique la plus respectée
était très clairement opposée à la parentectomie judiciaire en l’absence de
la garantie qu’un nouveau cadre de vie aurait un effet bénéfique (compensant pour le
traumatisme d’une séparation contrainte), sans les signes d’une maltraitance objectivable
autre que le conflit interconjugal, et envers et contre la parole de l’enfant qui, aliéné
ou pas, tente de s’adapter à la situation ambiante, comme en l’espèce.
En outre, les enfants s’opposent vivement à leur placement et leurs courriers remis le 3 mai
2015 à la Présidente du Tribunal paraissent sincères. Si l’on peut adopter une certaine
retenue dans la prise en compte de l’avis des enfants dans une telle cause – les enfants
ne pouvant pas se rendre compte d’un éventuel bénéfice à long terme d’un
placement dans un foyer –, il n’en demeure pas moins qu’au vu de leur âge (15
et 13 ans) et de leur maturité apparente, leur avis, sans qu’il soit déterminant, doit
être pris en compte.
Dans ses déterminations en procédure d’appel, le SPJ, qui intervient au sein de la famille
depuis octobre 2012, est par ailleurs d’avis qu’en l’espèce, un placement des
enfants ne se justifie pas. Il en ressort notamment ce qui suit :
« Dans
le cas particulier, nous sommes d’avis qu’au regard de la situation complexe et des enjeux
relationnels au sein de cette famille, le placement d’O.________ et de C.________ hors du milieu
familial n’aura que peu d’effets sur la relation parentale conflictuelle. Au contraire, cela
pourrait accentuer l’animosité entre les parties qui vont se rejeter mutuellement la responsabilité
du placement et renforcer de ce fait, le conflit de loyauté dans lequel se trouvent les enfants
qui ont pris fait et cause pour l’appelante. En effet, on peut émettre l’hypothèse
qu’en choisissant une opinion proche de celle de leur mère, les enfants tentent de se protéger
des propos du parent le plus en souffrance.
Malgré
ce qui précède, l’on peut toutefois constater que ces deux adolescents ressentent et
expriment la peine de chacun des membres de la famille découlant du conflit existant. O.________
et C.________ sont capables de se protéger du discours paternel relatif aux sujets sensibles (dénigrement
de la mère, religion et sexualité). Par ailleurs, ils nous affirment s’opposer à
leur mère, quand celle-ci tente de parler de leur père.
Même
s’il est indiqué dans le rapport d’expertise du Docteur S.________ qu’un placement
reste la solution, ce dernier ne ferait, à notre sens, qu’un travail autour “du symptôme”
et ne pourrait traiter le véritable problème du conflit majeur opposant les deux parents. De
plus, C.________ et O.________ sont des adolescents et, une fois placés, ils devront bouleverser
leur environnement scolaire et amical qui, à ce jour, leur est bénéfique. Les deux mineurs
affirment se concentrer sur leurs études et ont d’excellents résultats.
Dans
cette situation, force est de constater que le fonctionnement familial actuel n’a pas permis une
évolution bénéfique au travers des solutions mises en place (notamment une médiation
de couple, thérapie aux Boréales avec un travail sur le fonctionnement conjugal). Le placement
risque à fortiori d’être mis en échec par les différents membres de la famille
et amplifier les jeux relationnels néfastes. Au regard de l’âge des enfants, ceux-ci
pourraient se sentir victimes du placement et entrer dans une démotivation et une fragilité
émotionnelle, maintenue semble-t-il à ce jour par ce même fonctionnement rigide.
Comme
indiqué précédemment, le placement risque de cliver encore plus l’antagonisme entre
les parties. Dans l’état, nous proposons de tenter une médiation familiale permettant
de travailler sur les relations et les besoins individuels de chaque membre de la famille. Pour ce faire,
nous imaginons la possibilité que cette médiation se réalise entre le père et ses
enfants, chacun individuellement, mais également entre l’appelante et ses enfants de la même
manière.
Cette
médiation devrait avoir pour objectif de se centrer sur les différents modes de communication
intrafamiliale, afin de mettre en place un espace sécurisé où chaque enfant pourra s’exprimer
librement. Cela correspond également au voeu de C.________ et O.________ qui ont pu nous faire part
de ce besoin de pouvoir dialoguer différemment avec chacun des parents.
En
conclusion, nous sommes persuadés, au vu de ce qui précède, que le placement de la fratrie
serait plus préjudiciable que bénéfique à leur bon développement, ce d’autant
plus qu’au vu du peu de places existantes en institution, il y aurait un risque de déracinement
des adolescents de leur milieu social et scolaire, si un tel placement devait être effectué. »
Si l’Unité Les Boréales et l’expert S.________ ont émis un avis différent
dans leurs dernières correspondances – avec toutefois une certaine retenue s’agissant
de l’Unité Les Boréales –, sur lequel le premier juge s’est d’ailleurs
essentiellement basé pour rendre son ordonnance, il y a lieu de relativiser leur portée. Sans
remettre en cause les compétences reconnues de ces professionnels, leurs courriers ne suffisent
pas pour ordonner le placement des enfants, compte tenu du fait qu’ils ne comprennent pas une analyse
complète de la situation, en particulier une évaluation des conséquences possibles d’un
placement en foyer, et dans la mesure où aucun autre élément solide au dossier ne plaide
pour une telle décision. S’agissant de l’expert, il n’a par ailleurs n’a
pas suivi personnellement l’évolution du contexte familial puisque plus d’une année
s’est écoulée entre le dépôt de son complément d’expertise et son
courrier du 28 avril 2015.
Compte tenu de l’ensemble des circonstances et sur la base du dossier actuel, il ne semble en l’état
pas approprié d’ordonner le retrait de la garde des enfants à leur mère et de charger
le SPJ de placer ces derniers dans un lieu de résidence neutre. Cette mesure ne garantit en effet
pas une amélioration de la situation des enfants et comporte, au contraire, le risque que celle-ci
se péjore, comme le relève d’ailleurs le SPJ, de sorte qu’elle n’apparaît
pas justifiée au regard du principe de la proportionnalité.
5.
a)
Les considérations qui précèdent conduisent ainsi à l’admission de l’appel,
à l’annulation des chiffres II à XI de l’ordonnance attaquée et au renvoi
de la cause au premier juge pour qu’il examine l’opportunité d’ordonner une médiation
familiale telle que proposée par le SPJ et/ou d’autres mesures de protection en faveur des
enfants.
b)
Le litige relève du droit de la famille, de sorte qu'il est possible de s'écarter des règles
générales en matière de frais (art. 107 al. 1 let. c CPC). En l’occurrence, compte
tenu des circonstances qui ont conduit au prononcé attaqué, il ne se justifie pas de mettre
les frais judiciaires de deuxième instance à la charge du canton au sens de l’art. 107
al. 2 CPC. Arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), ils seront répartis par moitié entre les parties, étant
précisé que l’assistance judiciaire a été accordée à ces dernières
et que ces frais seront donc laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Compte tenu de la
nature de la cause et du fait que l’intimé s’en est remis à justice, les dépens
seront compensés.
c)
Le conseil d'office de N.________ a déposé
le 7 septembre 2015 sa liste d'opérations annonçant que lui-même et son associée
avaient consacré 14.58 heures à la procédure d'appel, ce qui paraît justifié
vu l'ampleur du litige et le travail accompli. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 RAJ [Règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; RSV 211.02.3]), l'indemnité
d'honoraires doit être fixée à 2'624 fr. 40, à quoi s’ajoutent les débours
par 72 fr. 35 et la TVA sur le tout par 215 fr. 75, soit au total à 2'912 fr. 50.
d)
Quant au conseil d'office de E.________, il a déposé sa liste d'opérations le 8 septembre
2015, annonçant que son avocat-stagiaire avait consacré 7h40 à la procédure d’appel.
Au tarif horaire de 110 fr. (art. 2 RAJ), l'indemnité d'honoraires doit être fixée à
843 fr. 35, à quoi s’ajoutent les débours pour 26 fr. et la TVA sur le tout par
69 fr. 55, soit au total à 938 fr. 90.
e)
Dans la mesure de l'art. 123 CPC, les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité à leur conseil d'office mis à la
charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Les chiffres II à XI de l’ordonnance sont annulés et la cause renvoyée à la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’elle
examine l’opportunité d’ordonner une médiation familiale et/ou d’autres mesures
de protection en faveur des enfants O.________, née le [...] 2000, et C.________, né le [...]
2002.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs)
pour l'appelante N.________ et à 300 fr. (trois cents francs) pour l'intimé E.________, sont
laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Habib Tabet, conseil de l'appelante, est arrêtée à 2'912
fr. 50 (deux mille neuf cent douze francs et cinquante centimes), TVA et débours compris, et celle
de Me Lise-Marie Gonzales Pennec, conseil de l'intimé, à 938 fr. 90 (neuf cent trente-huit
francs et nonante centimes), TVA et débours compris.
V.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge
de l'Etat.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
La
Juge déléguée :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Habib Tabet (pour N.________),
‑
Me Lise-Marie Gonzales Pennec (pour E.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La greffière :