vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 112 · 2009-05-07 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 1 CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 07.05.2009 Arrêt / 2009 / 112

TRIBUNAL CANTONAL
267
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 7 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F.  Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.      Addor
*****
Art. 59 al.
1
er
, 295 litt. b CPP; 58, 59 LJPM
Vu l'enquête
n° PM09.009222-PHU
instruite d'office par le Président du Tribunal
des mineurs contre
H.________
pour
vol,
vu le mandat d'arrêt notifié à H.________ le 3
mai 2009,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre ledit mandat,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant est mis en cause pour avoir
participé à des cambriolages avec d'autres
prévenus (PV des opérations, p. 2; P. 401 et
402),
qu'il existe contre lui des présomptions de
culpabilité suffisantes, compte tenu en particulier de ses
déclarations (ibid.);
attendu qu'il est douteux que le recourant se soit
entièrement expliqué sur les faits qui lui sont
reprochés,
qu'il a en effet admis certains d'entre eux et en a nié
d'autres (P. 401 et 402),
que des recherches sont en cours en vue d'établir la nature
et l'ampleur de l'activité délictueuse qui lui est
imputée,
que le résultat de ces investigations pourrait être
compromis si le recourant était remis en
liberté,
que la décision de l'autorité intimée se
justifie ainsi, en l'état, en raison du risque de collusion
(art. 59 al. 1 ch. 3 CPP);
attendu qu'un mandat d'amener a été
décerné contre le recourant le 22 avril
2009,
que l'intéressé a été entendu par la
police le 24 avril 2009 en qualité de prévenu de
vol,
qu'il a déclaré à cette occasion s'être
introduit dans un appartement à [...] avec trois autres
personnes, niant toutefois y avoir dérobé quoi que ce
soit (P. 401),
que lors de son interrogatoire du 3 mai 2009, il a admis avoir pris
part à un cambriolage avec trois comparses, dans la
soirée du [...], à [...],
que constatant qu'une villa, dont la portée d'entrée
était ouverte, était déserte, ils ont
décidé d'y pénétrer,
qu'après avoir visité les deux étages et les
sous-sols, ils ont résolu de forcer le coffre-fort,
employant à cet effet des outils trouvés dans la
maison,
que le recourant a dérobé trois montres,
qu'il a prétendu que ce cambriolage n'était pas
prémédité (P. 402),
que cette assertion est sujette à caution, puisqu'il ressort
du procès-verbal des opérations que le recourant, qui
s'était présenté au cours de la semaine au
Service de l'identité judiciaire pour contrôles,
portait des gants lors de son interpellation sur les lieux (p.
2),
que la réitération d'actes délictueux en cours
d'enquête suffit à faire apparaître le risque de
récidive comme concret,
que le maintien du recourant en détention préventive
se justifie pour ce motif également (art. 59 al. 1 ch. 1
CPP);
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions reprochées au recourant et de
la durée de la détention préventive
déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2;
126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
le mandat d'arrêt confirmé,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
,
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme le mandat
d'arrêt.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
240 fr. (deux cent quarante francs), sont mis à la charge de
H.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, qui a
procédé sans le concours de son conseil, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. H.________.
Il est également communiqué pour information par
l'envoi d'une copie complète au défenseur d'office du
recourant :
-      M. Jonathan Rey,
avocat-stagiaire (pour H.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: