vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 225 · 2009-06-16 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, PROVISOIRE | 273 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC, 76 LOJV

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 16.06.2009 Arrêt / 2009 / 225

TRIBUNAL CANTONAL
123
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 16 juin 2009
___________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme   Villars
*****
Art. 273 ss, 420 al. 2;
76 LOJV; 489 ss CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.X.________
, à [...],
contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 25 mars 2009 par la Justice de paix du
district du Gros-de-Vaud dans la cause concernant sa fille
mineure
C.X.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
C.X.________, née le 1
er
février 1997, est
la fille d'B.X.________ et de A.X.________, domiciliée
à [...].
Par jugement de divorce du 2 mars 2000, le Président du
Tribunal civil du district de Lausanne a prononcé le divorce
des époux B.X.________ et A.X.________, ratifié la
convention sur les effets accessoires du divorce qui
prévoyait notam­ment que l'autorité parentale sur
l'enfant C.X.________ était attribuée à sa
mère, que le père disposerait d'un libre droit de
visite sur sa fille et qu'à défaut d'entente, il
pourrait voir sa fille un week-end sur deux, du vendredi soir
à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, ainsi que
quatre semaines de vacances par année et un long week-end
sur deux, alternativement à Pâques, Pentecôte,
Noël et Nouvel-An.
Par requête adressée le 4 mars 2008 au Juge de paix du
district d' Echal­­lens (ci-après : juge de paix),
A.X.________ a sollicité la suspension provisoire du droit
de visite d'B.X.________ sur sa fille.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 5 mars 2008,
le juge de paix a provisoirement suspendu le droit de visite
d'B.X.________ sur sa fille C.X.________.
Lors de son audience du 27 mars 2008, le juge de paix a
procédé à l'audition des deux parents de
C.X.________. Le 1
er
avril 2008, le juge de paix a
entendu C.X.________ qui a expliqué que durant le week-end,
elle prenait la plupart des repas avec son père chez sa
grand-mère paternelle qu'elle aimait beaucoup, qu'elle
souhaitait que son père, qui l'aimait beaucoup, soit plus
attentif à ses désirs et à ses besoins, qu'il
se manifestait surtout lorsque quelque chose n'allait pas, que son
père s'énervait facilement et s'emportait souvent,
qu'il se mettait en colère pour des raisons futiles, que ses
colères étaient le plus souvent dirigées
contre elle, contre sa mère ou contre sa grand-mère
paternelle et qu'il tenait alors des propos violents. C.X.________
a ajouté que lorsque son père avait bu un verre, il
s'emportait encore plus facilement, que ces colères la
rendaient triste et lui faisaient peur, qu'elle aime­rait que
son père soit plus encourageant s'agissant de ses
résultats scolaires et qu'il l'encourage, et qu'elle
n'était pas opposée à la reprise du droit de
visite, mais qu'elle aimerait qu'il s'exerce moins souvent, soit un
week-end sur quatre ou un jour par week-end toutes les deux
semaines.
Lors de l'audience du 3 avril 2008 du juge de paix, A.X.________ et
B.X.________ ont signé une convention par laquelle le
père de C.X.________ s'enga­geait, lors de l'exercice de
son droit de visite, à ne pas consommer de boissons
alcooliques en-dehors des repas et à consommer un verre
d'alcool au plus lors des repas, ainsi qu'à contrôler
ses émotions et à ne pas s'emporter sans motifs
impor­tants en présence de sa fille. Cette convention
fixait également le droit de visite du père durant le
mois d'avril 2008 et disait qu'à partir du week-end des 3 et
4 mai 2008, le droit de visite s'exercerait comme le
prévoyait le jugement de leur divorce, précisant que
le père viendra chercher sa fille au domicile de la
mère qui reviendra la chercher à l'issue du droit de
visite.
Par requête adressée le 29 septembre 2008 au juge de
paix, A.X.________ a requis la suspension provisoire du droit de
visite d'B.X.________ sur sa fille.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 2 octobre
2008, le juge de paix a ordonné la suspension
immédiate du droit de visite d'B.X.________ sur sa fille,
relevant que selon les informations recueillies auprès de
Jacqueline Gy­ger, assistante sociale auprès du Service
de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), C.X.________
était très perturbée par les violences
verbales répétées de son père, dans un
contexte de consommation d'alcool.
Le juge de paix a procédé à l'audition des
père et mère de C.X.________ lors de son audience du
16 octobre 2008. A cette occasion, B.X.________ a contesté
abuser de boissons alcooliques et nié faire preuve de
violences verbales à l'encontre de sa fille. Entendue en
qualité de témoin, [...], amie de A.X.________, a
relaté que lorsqu'elle était allée chercher
C.X.________ avec sa mère chez son père à la
fin d'un week-end, celle-ci s'était présentée
à la porte en pleurs, expliquant que son père l'avait
traitée de "petite rapporteuse de merde" et qu'il avait tenu
des propos injurieux envers sa mère, et que C.X.________ lui
avait confié qu'elle avait peur lorsqu'elle se trouvait
seule avec son père trop longtemps.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 novembre 2008, le
juge de paix a ordonné la suspension provisoire du droit de
visite d'B.X.________ sur sa fille C.X.________ et l'ouverture
d'une enquête au sujet des conditions d'exercice du droit aux
relations personnelles du père sur sa fille.
Mandaté par le juge de paix, le SPJ a déposé
un rapport concernant C.X.________ le 29 janvier 2009. L'assistant
social Gilbert Baudraz a exposé en sub­stan­ce que
C.X.________ avait décrit un climat
d'insécurité et un malaise lorsque son père
changeait soudain d'humeur pour des motifs qu'elle ne saisissait
pas toujours, qu'il appartenait manifestement à l'enfant de
transporter l'information d'une famille à l'autre, de sa
mère à son père, que C.X.________ souhaitait
attendre quelques mois avant de reprendre les visites avec son
père, visites qu'elle envisageait sous la forme de petites
visites programmées à l'avance et pour des
activités précises, et qu'elle restait
hésitante sur son envie de voir son père qui
s'éloignait de ce qu'elle voulait. Il a encore relevé
que dans cette famille, on faisait savoir que l'on ne
s'appréciait pas et que la faute venait de l'autre, que
C.X.________ avait endossé le rôle de
"courrier-navette", qu'elle distribuait l'information, mais qu'elle
voulait se sortir de ce rôle des­truc­teur, qu'elle
voulait choisir quand et comment elle rencontrerait son
père, qu'elle était capricieuse et faisait monter les
enchères et que son père n'arrivait pas lui offrir la
patience nécessitée par pareille situation. En
conclusion, le SPJ a suggéré la mise en place d'un
droit de visite tel que proposé par la mère et par la
fille, soit des ren­con­tres programmées à
l'initiative du père et de la fille autour
d'activités organisées dans leurs formes et leurs
contenus.
Lors de son audience du 25 mars 2009, la justice de paix a
procédé à l'audition des père et
mère de C.X.________ assistés de leur conseil
respectif.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 mars 2009,
commu­ni­quée le 6 avril suivant, la Justice de paix
du district du Gros-de-Vaud a dit que, sauf meilleure entente entre
les parties, le droit de visite d'B.X.________ sur sa fille
C.X.________ s'exercera provisoirement les samedis de 11 heures
à 18 heures, toutes les deux semaines, la première
fois le samedi 18 avril 2009 (I) et chargé le SPJ de
compléter son rapport du 29 janvier 2009 (II).
B.
Par acte d'emblée motivé du 17 avril 2009,
A.X.________ a recouru con­tre cette décision en
concluant, avec dépens, à sa réforme en ce
sens que les rela­tions personnelles entre B.X.________ et
C.X.________ demeurent suspendues et que l'autorité
tutélaire est invitée à ordonner des mesures
d'instructions complé­men­taires, notamment en la
forme d'un rapport complémentaire à demander au
mé­de­cin traitant d'B.X.________. Elle a requis
l'effet suspensif et signalé qu'elle ne
dépose­rait pas de mémoire ampliatif, tous ses
moyens étant déjà développés
dans son acte de recours. A l'appui de son écriture,
A.X.________ a produit plusieurs pièces, savoir en
particulier une lettre manuscrite écrite le 15 avril 2009
par C.X.________ à son père dans laquelle celle-ci
lui explique pour quelles raisons elle ne souhaite plus le
voir.
Par courrier du 22 avril 2009, le Président de la cour de
céans a informé A.X.________ que le recours
était de plein droit suspensif en vertu de l'art. 495 al. 1
du Code de procédure civile.
Dans son mémoire du 4 mai 2009, B.X.________ a conclu, avec
dépens, au rejet du recours.
Le SPJ a déposé un rapport complémentaire le 8
mai 2009. L'assistant social Gilbert Baudraz expose en substance
que les circonstances dans lesquelles le père se propose de
rencon­trer sa fille ne conviennent pas à cette
dernière qui s'en plaint à sa mère, que les
comportements excessifs reprochés au père, voire ses
alcoolisations épisodiques, ont eu lieu dans le huis-clos de
la famille divisée, que le père est en colère
du fait de ne pas être suivi dans l'exerci­ce de son
droit de visite et que C.X.________ angoisse à l'idée
d'être contrainte de voir son père. Selon le SPJ,
l'exercice du droit de visite devrait être conditionné
à la bonne entente du père et de sa fille et il
propose de tenter une conciliation.
Dans ses déterminations du 20 mai 2009, le SPJ a conclu au
rejet du recours et au renvoi de la cause à
l'autorité tutélaire pour nouvelle décision.
Selon lui, le droit de visite devrait être fixé sous
forme de rencontres programmées à l'initiative du
père et de la fille, autour d'activités
organisées dans leurs formes et leurs contenus. Le SPJ
suggère l'institution d'une mesure de curatelle de
surveil­lan­ce des relations person­nelles à
forme de l'art. 308 al. 2 du Code civil afin qu'il puisse
intervenir pour réinstaurer le dialogue entre C.X.________
et son père.
En droit :
1.
Le recours est
dirigé contre une ordonnance de mesures provision­nelles
de la justice de paix fixant les modalités de l'exercice du
droit de visite d'un père sur sa fille mineure dont la garde
appartient à la mère (art. 273 ss CC, Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 107
II 499, JT 1983 I 335 c. 2b), critiquée par la doctrine
(Hegnauer, Berner Kommentar, n. 94 ad art. 275 CC, p. 164;
Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.2.24 ad Titre II,
pp. 12-13; ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523 c. 2), la question
des relations personnelles avec un enfant mineur constitue une
matière non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations
personnelles, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est
ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler
Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 6 ad art.
275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures
d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401
CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c, p. 37; Ch. tut., 27 août
2007, n
o
203; Ch. tut., 29 janvier 2004, n
o
25) ou d'une décision au fond (Ch. tut., 4 août 2003,
n
o
110). Ce recours, qui s'instruit conformément
aux art. 489 ss CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du
30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit
dans les dix jours dès la communication de la
décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2
CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé
(art. 420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit notamment
à chacun des parents dans les causes concernant les
relations personnelles avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation, 4
ème
éd., 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101). La Chambre des tutelles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109). Pour des mesures
provisionnelles, la Chambre des tutelles peut se limiter à
un examen prima facie, plus sommaire qu'au fond, et statuer sous
l'angle du déni de justice (JT 2003 III 35 c.
1c).
b)
Le présent recours, interjeté par la
mère de la mineure concernée qui y a
intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), a
été déposé en temps utile. Il est pour
le surplus recevable à la forme, de même que les
écritures déposées durant la procédure
(art. 496 al. 2 CPC) et les pièces produites en
deuxième instance.
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les
conclusions des parties, examine d'office si la décision
n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit
toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas
possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle
constate la violation d'une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3
et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de
l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud (art. 3
al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures
nécessaires concernant les relations personnelles (art. 275
al. 1 CC), y compris lorsqu'il s'agit de modifier le droit aux
relations personnelles fixé par un jugement de divorce (art.
134 al. 4 in fine et 315b CC; JT 2003 III 40). En l'espèce,
la mère de l'enfant, seule détentrice de
l'autorité parentale (art. 25 al. 1 CC), était
domiciliée à Cugy lors de l'ouverture de la
procédure en fixation du droit de visite, qui est le moment
déter­mi­nant. La Justice de paix du district du
Gros-de-Vaud était dès lors compé­tente
pour prendre la décision entreprise.
Les père et mère de l'enfant, assistés de leur
conseil respectif, ont été entendus par la justice de
paix le 25 mars 2009. L'enfant, née le 1
er
février 1997, a été entendue par le SPJ,
organisme approprié au sens de l'art. 12 al. 2 de la
Con­ven­tion relative aux droits de l'enfant (Convention du
20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, RS 0.107) qui a
retranscrit son avis. Cette audition effectuée par un
spécialiste de l'enfance suffit (ATF 127 III 295 c. 2a et
2b; TF 5C_51/2005 du 2 septembre 2005, in FamPra.ch 2006 no 18 p.
186). Le droit d'être entendu des intéressés a
donc été respecté.
La décision est ainsi formellement correcte
et il convient d'examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
a)
L'art. 273 al. 1 CC
prévoit que le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont récipro­quement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les
circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer,
op. cit., n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III
295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT1998 I 354 c. 3c, p. 360). Le
maintien et le développement de ce lien étant
évidemment bénéfiques pour l'en­fant, les
relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est
mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circons-tances
particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur
d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a
précité). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité,
son lieu d'habitation, son temps libre, son environnement. Enfin,
il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui
l'enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions
particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p.
114).
Le droit aux relations personnelles n'est ainsi pas absolu. Si les
rela­tions personnelles compromettent le développement
de l'enfant, si les père et mère qui les
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas
souciés sérieuse-ment de l'enfant ou s'il existe
d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut
leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Cette mesure constitue néanmoins une "ultima ratio" et ne
doit être ordonnée que si le danger pour le bien de
l'enfant ne peut être écarté par d'autres
mesures appropriées. Le préjudice causé
à l'enfant peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui
s'exerce en présence d'un tiers. Une telle surveillance ne
peut toutefois être instaurée que lorsqu'il existe des
indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (Hegnauer,
op. cit., n. 19.20, p. 116).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus
ou le retrait des relations personnelles ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces
mêmes relations : la disposition a pour objet de
protéger l'enfant, et non de punir les parents. Il y a
danger pour le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la
suppression du droit de visite, si son développement
physique, moral ou psychi­que est menacé par la
présence même limitée du parent
concerné. Il importe en outre que cette menace ne puisse
être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008; ATF 131 III
209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548). La
violation par les parents de leurs obligations et le fait de ne pas
se soucier de l'enfant ne justifient un tel refus ou retrait que si
ces comportements portent atteinte au bien de l'enfant (ATF 131 III
209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548). On peut
admettre qu'un parent ne s'est pas soucié
sérieusement de son enfant au sens de l'art. 274 al. 2 CC
lorsqu'il ne prend aucune part à son bien-être, s'en
remet en permanence à d'autres pour les soins dus à
l'enfant et n'entreprend rien pour établir ou entretenir une
relation vivante avec lui; peu importe de savoir si les efforts
auraient été couronnés de succès et si
le comportement du parent habilité à donner son
consentement est coupable ou non (ATF 118 II 21 c. 3d, JT 1995 I
548; Ch. rec., 10 juin 2003, n
o
617). Les conflits entre
les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de
visite. Une telle limitation n'est justifiée que s'il y a
lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un
droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III
209 c. 5, JT 2005 I 2002).
La jurisprudence a posé le principe que la
réglementation du droit de visite ne saurait dépendre
uniquement de la volonté de l'enfant; il faut
déterminer, dans chaque cas particulier, pourquoi celui-ci
adopte une attitude défen­sive à l'endroit du
parent qui n'a pas la garde et si l'exercice du droit de visite
risque réelle­ment de porter préjudice à
son intérêt (ATF 127 III 295 c. 4a; TF 5A_107/2007 du
16 novembre 2007 c. 3.2). On ne peut, pour autant, faire
abstraction de cette volonté. Le Tribunal
fédéral a jugé qu'il fallait prendre en
consi­dé­ration les vœux exprimés par
un enfant sur son attribution, au père ou à la
mère, lorsqu'il s'agit d'une résolution ferme et
qu'elle est prise par un enfant dont l'âge et le
développement - en règle générale
à partir de l'âge de douze ans révolus -
permettent d'en tenir compte. Ce principe vaut pour la
réglementation du droit de visite (TF 5A_107/2007
précité, c. 3.2 et références
citées). Certes, le Tribunal fédéral a
constamment souligné que le rapport de l'enfant avec ses
deux parents est essentiel et peut jouer un rôle
décisif dans le processus de sa recherche d'identité.
Cependant, dans le cas d'un enfant âgé de douze ans et
demi à la date de l'arrêt cantonal et disposant
dès lors de la capacité de discernement
nécessaire pour don­ner son avis quant à la
réglementation du droit de visite, ce droit ne saurait
être fixé alors que l'enfant a manifesté une
volonté très ferme à
réitérées reprises pour refuser ce droit de
visite. La fixation d'un droit de visite au mépris du refus
de l'enfant contre­viendrait sinon tant à la
finalité du droit aux relations personnelles qu'aux droits
de la personnalité de l'enfant (TF 5A_107/2007
précité, c. 3.3).
b)
La recourante fait valoir que des rencontres entre le
père et sa fille met­traient cette dernière en
danger psychologiquement et qu'il y a lieu de la protéger
face au comportement inadéquat de son père, à
la violence verbale et aux abus des boissons alcooliques de
celui-ci. Elle se prévaut d'une lettre écrite par sa
fille à son père le 15 avril 2009.
En l'espèce, le juge de paix a ordonné la suspension
du droit de visite du père sur sa fille mineure par
ordonnance de mesures préprovision­nelles du 2 octobre
2008, puis par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 novembre
2008. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 mars 2009, la
justice de paix a limité l'exercice de ce droit, sauf
meilleure entente entre les parties, à un samedi sur deux de
11 heures à 18 heures, la première fois le 18 avril
2009. Le 13 avril 2009, à la demande de sa mère,
C.X.________ a, en présence de deux témoins,
appelé son père par téléphone pour lui
dire qu'elle n'était pas prête à le voir le 18
avril suivant. Les circonstances dans lesquelles C.X.________ a
dû téléphoner l'ont mise dans un conflit de
loyauté certain. Dans la lettre adressée à son
père le 15 avril 2009,  C.X.________ a manifesté
une vive opposition à revoir son père alors
mê­me qu'elle ne l'avait pas revu depuis plusieurs mois.
Le vocabulaire utilisé par l'enfant et la virulence du ton
font craindre que C.X.________ doit désormais donner des
gages à sa mère. Selon le rapport du SPJ du 29
janvier 2009, C.X.________ restait hésitante sur son envie
de voir son père. Il paraît ainsi curieux que cette
enfant, qui ne rejetait pas son père et qui affirmait que
celui-ci l'aimait, mani­feste désormais une telle
opposition à le revoir. Dans ce même rapport, le SPJ
observait déjà que C.X.________ voulait se sortir de
son rôle des­truc­teur de "courrier-navette", qu'elle
voulait choisir quand et comment elle rencontrerait son
père, qu'elle était capricieuse et qu'elle faisait
monter les enchères. Ce n'est que dans son rapport
complémentaire du 8 mai 2009 que le SPJ a affirmé que
C.X.________ était angoissée à l'idée
d'être contrainte de voir son père.
Cela étant, il résulte de l'examen du dossier que des
alcoolisations épi­so­diques du père ne
peuvent être exclues à ce stade et qu'B.X.________ n'a
pas toujours eu un com­por­tement adéquat avec sa
fille. La cour de céans considère toutefois qu'une
sus­pen­sion totale des relations personnelles entre le
père et sa fille, qui doit être l'"ultima ratio",
serait disproportionnée en l'état. C.X.________ n'a
pas revu son père depuis plusieurs mois et manifeste
actuellement une vive opposition à le revoir, ce qui
n'était pas encore le cas au mois de janvier dernier. Dans
ces circonstances, on ne saurait sans autre instruction, compte
tenu de l'âge de l'enfant, parler de volonté
très ferme et réité­rée.
Le SPJ a conclu au rejet du recours tout en affirmant que l'on ne
saurait tenter, contre la volonté de l'enfant,
d'aménager un contact avec le parent titulaire du droit de
visite. On ne saurait toutefois attendre que C.X.________ soit
prête à revoir son père pour tenter une
conciliation. Il convient au contraire d'examiner plus avant si les
propos tenus par C.X.________ dans son courrier du 15 avril 2009,
postérieur à l'ordon­nance querellée,
reflètent une volonté ferme et si l'exercice du droit
de visite de son père risque effectivement de lui porter
préju­dice. Le pouvoir d'examen complet dont dispose la
cour de céans ne saurait y remédier, le droit des
parties à la double instance devant être
sauvegardé. Il convient par conséquent d'annuler la
décision et de renvoyer la cause à la justice de paix
pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Il
appartiendra à la juge de paix de procéder
elle-même à l'audition de l'enfant, puis de rappeler
les père et mère à leurs devoirs, avant qu'une
nouvelle décision soit prise.
Au demeurant, dans le cadre de l'enquête au fond, la question
d'une cu­ra­telle de surveillance des relations
personnelles devra être examinée attentive­ment,
une telle mesure apparaissant prima facie opportune. Pour lever
tout doute sur les problèmes d'alcoolisme du père, un
rapport médical pourra être requis auprès du
médecin traitant de ce dernier, les trois résultats
d'examen produits paraissant insuf­fisants.
4.
En définitive,
il y a lieu d'annuler d'office l'ordonnance, la cause étant
renvoyée à la justice de paix pour nouvelle
instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Le sort de l'étendue du droit de visite restant ouvert, les
dépens de deuxième instance peuvent être
compensés.
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du
Tribunal cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
L'ordonnance est annulée
d'office et la cause est renvoyée à la Justice de
paix du district du Gros-de-Vaud pour nouvelle instruction et
nou­velle décision dans le sens des
considérants.
II.
L'arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Mary
Monnin-Zwahlen (pour A.X.________),
‑      Me Eric
Muster (pour B.X.________),
-      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué
à :
‑      Justice de
paix du district du Gros-de-Vaud,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsi­diaire au sens des art. 113 ss
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
CV