vd_findinfo · HC / 2009 / 298 · 2009-03-05 · fr

DÉBAT DU TRIBUNAL, DÉLIBÉRATION DU TRIBUNAL, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | 365 CPP, 368 al. 2 CPP, 411 let. f CPP, 411 let. g CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 24.08.2009 HC / 2009 / 298

TRIBUNAL CANTONAL
359
PE05.018752-ABA/AMM/FBY
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 24 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
63 aCP; 365, 368 al. 2, 411 let. f, g et i
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
A.N.________
contre le jugement rendu le 5 mars 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
dirigée contre lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 mars 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que A.N.________ s'était rendu coupable
d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et d'actes d'ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance (II), l'a condamné à la peine de
six ans de réclusion, sous déduction de 48 jours de
détention préventive (III), a mis les frais, par
70'992 fr. 30, à sa charge (VI) et a dit que le
remboursement à l'Etat de la partie des frais de justice
correspondant à l'indemnité allouée à
son conseil d'office, par 13'044 fr. 65, sera exigible de sa part
pour autant que sa situation économique se soit
améliorée (VII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.a)
L'accusé A.N.________, né en 1946, divorcé,
est père d'une fille née en 1968, C.N.________. Il a
quitté la Suisse pour le Brésil en 1990, afin de
rejoindre B.P.________, âgée d'environ 22 ans, qu'il
avait connue lors d'un précédent séjour dans
ce pays. Durant l'enquête, il a prétendu qu'un fils,
né le 11 octobre 1990, était issu de cette relation.
Aux débats, il a admis avoir reconnu cet enfant alors
même qu'il savait qu'il n'était pas issu de ses
œuvres. Cette reconnaissance avait facilité
l'obtention d'une autorisation de résidence au
Brésil. L'accusé s'est ainsi établi à
Recife
, localité dans
laquelle il a exploité un bistrot, puis une
discothèque. En 1991, il a épousé une
prostituée brésilienne âgée de 17 ans.
Le couple a eu une fille, B.N.________, née le 9 octobre
1991. Les époux se sont séparés la même
année. L'intéressé a, par la suite, entretenu
diverses autres relations avec de jeunes Brésiliennes, comme
cela a été constaté par voie de commission
rogatoire adressée au Brésil.
En particulier, il a, à une date inconnue mais au plus tard
en octobre 1999, accueilli dans son logement une nommée
G.________, née le 21 janvier 1986. Le 21 février
2000, une procédure judiciaire a été ouverte
contre lui notamment en raison des relations sexuelles qu'il
entretenait avec cette jeune fille. La poursuite pénale a
pris fin avec le retrait de sa plainte par la mère de la
victime. L'intéressé est retourné en Suisse le
15 mai 2001. Après avoir travaillé, puis perçu
des indemnités de l'assurance-chômage, il vit du
revenu d'insertion. Son casier judiciaire est vierge. Pour sa part,
B.N.________ est arrivée en Suisse en janvier 2002. Elle n'a
pas souhaité habiter chez son père.
b)
Selon l'ordonnance de renvoi, fondée sur les
déclarations faites par B.N.________ le 3 juin 2005 à
la police, il est reproché au recourant d'avoir, au
Brésil entre 1995 et le 15 mai 2000 (recte : 2001),
abusé sexuellement de sa fille cadette, en particulier en la
pénétrant par voie vaginale dès l'âge de
cinq ans, ce à raison de trois ou quatre fois par semaine.
Il aurait en outre introduit ses doigts dans le vagin et l'anus de
l'enfant, à qui il demandait souvent de lui faire des
fellations. La fillette a de ce fait subi des saignements; vers ses
sept ou huit ans, un gynécologue a ainsi constaté
qu'elle n'était plus vierge.
L'accusé conteste les faits qui lui sont reprochés.
Pour ce qui est de la période durant laquelle les actes en
cause ont été perpétrés, le tribunal
correctionnel a retenu, au bénéfice du doute, que les
attentats à l'intégrité sexuelle ont
débuté à la mi-1997; quant à leur
terme, le tribunal s'est considéré lié par la
date du 15 mai 2000 énoncée dans l'ordonnance de
renvoi à défaut d'aggravation de
l'accusation.
c)
Une expertise psychiatrique a été mise en œuvre
sur la personne de A.N.________. Dans un rapport du 14 juin 2006,
les experts ont diagnostiqué un syndrome de
dépendance à l'alcool et un trouble de l'adaptation
avec réaction dépressive prolongée.
L'expertisé est, selon eux, pleinement responsable de ses
actes. Il présente une "organisation de la
personnalité de registre état-limite
inférieur, caractérisé par la distorsion
relationnelle et le désaveu des différences
fondamentales", à savoir celles entre sexes et entre
générations.
Une expertise de crédibilité a été mise
en œuvre sur la personne de la victime. Le rapport,
déposé le 19 octobre 2006, relève que
l'intéressée "ne souffre pas d'un trouble
psychiatrique qui (…) ferait penser qu'elle délire ou
qu'elle fabule quand elle raconte avoir été
abusée par son père" et que "son discours contient
(…) un certain nombre d'éléments qui sont
habituels dans les discours crédibles". Les experts ont
toutefois relevé que l'expertisée
donnait
parfois l'impression de "rapporter des explication qui ne lui sont
pas propres" et qu'elle "adhère au discours du quelqu'un
d'autre, sans en avoir véritablement intégré
le rapport".
L'expertise se fonde sur
l'étude du fonctionnement de la famille, celui de
l'expertisée ainsi que sur les déclarations de
celle-ci. Selon le rapport, les éléments recueillis
parlent plutôt en faveur de la crédibilité de
B.N.________, sans qu'il n'y ait de certitude.
d)
Par requête incidente du 4 mars 2009, l'accusé a
notamment demandé une nouvelle expertise de
crédibilité sur la personne de B.N.________,
renouvelant ce faisant une requête similaire
déposée en cours d'enquête. Par jugement
incident du même jour, le tribunal correctionnel a
rejeté la requête, motif pris de ce que l'instruction
était complète. En particulier, les premiers juges
ont considéré que l'expertise remplissait les
critères méthodologiques et confirmait l'absence de
tout trouble psychique chez l'expertisée, ainsi que le fait
que les déclarations de la victime "n'étaient pas
induites par un tiers".
2.
Appréciant les faits de la cause, le tribunal correctionnel
a entièrement ajouté foi aux dires de B.N.________.
Il a retenu que, dès son arrivée en Suisse, elle
avait fait part à trois personnes du fait qu'elle avait un
secret, de ce que, si elle le révélait, quelqu'un
irait en prison et qu'elle se sentait honteuse et coupable. L'un
des confidents de l'enfant était l'ami de la demi-sœur
de la victime, né en 1962, tenu pour particulièrement
digne de foi, comme J.________, employé du SPJ, qui a eu
entre vingt et quarante entretiens avec B.N.________, qu'il
connaît très bien. Au surplus, les premiers juges ont
considéré que le discours de la victime aux
débats ne présentait ni faille ni contradiction, ce
que confirment les avis des professionnels ayant recueilli ses
propos. Enfin, comme déjà vu, les premiers juges ont
fait leur l'expertise de crédibilité.
A l'inverse, le tribunal correctionnel n'a pas ajouté foi
aux dénégations de l'accusé. En effet,
celui-ci a d'abord soutenu que sa fille avait été en
consultation chez un pédiatre, avant d'admettre qu'il
s'agissait d'un gynécologue. En outre, il a menti, au fil
des auditions, quant à l'âge auquel il avait connu
charnellement G.________, tout comme il avait initialement
proféré une contre-vérité en soutenant
que son fils était issu de ses œuvres. Enfin, les
fréquentations récurrentes de très jeunes
filles au Brésil par l'accusé constituent autant
d'éléments en faveur d'une attirance pour des
personnes beaucoup plus jeunes que lui.
3.
Par les faits relatés ci-dessus, le tribunal correctionnel a
considéré que l'accusé s'était rendu
coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et d'actes d'ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance.
Quant au droit applicable, la punissabilité des actes
incriminés procède de l'art. 5 al. 1 CP. Le droit
suisse, en vigueur avant le 1
er
janvier 2007, est ainsi
applicable aux infractions ici en cause, nonobstant qu'elles aient
été commises à l'étranger.
4.
Appréciant la culpabilité de l'accusé à
l'aune de l'art. 63 aCP, les premiers juges ont retenu, à
charge, le fait que l'intéressé s'en était
pris de manière particulièrement grave et
récurrente à sa fille, lui faisant subir à
réitérées reprises l'acte sexuel complet.
Selon le tribunal correctionnel, l'unique mobile des actes
perpétrés a été la satisfaction pure et
simple des pulsions sexuelles de l'auteur, qui a agi sans
égard aux conséquences pour sa fille, ravalée
au rang d'objet de plaisir. Les infractions sont au surplus en
concours. A ces éléments s'ajoutent le cynisme, la
froideur et le déni de l'accusé, qui
établissent son absence totale d'amendement ou de repentir.
A décharge, il a été relevé que les
faits son anciens. Si l'accusé n'a pas
d'antécédents en Suisse, il a cependant fait l'objet
d'une plainte pénale au Brésil. Sa
responsabilité étant entière, les premiers
juges ont a dès lors réprimé les infractions
ici en cause en prononçant la peine maximale relevant de la
compétence correctionnelle.
C.
En temps utile, A.N.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à son annulation, la cause
étant renvoyée à une autre autorité
pour nouvelle instruction dans le sens des considérants et
nouveau jugement. Subsidiairement, il a conclu à sa
réforme en ce sens qu'il est condamné à telle
peine que justice dira, sensiblement inférieure à
celle de six ans de réclusion.
Dans son préavis du 8 juillet 2009, le Ministère
public a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en nullité,
subsidiairement en réforme. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, l'admission du recours en nullité
étant de nature à priver d'objet celui en
réforme.
2.
Le recourant se prévaut d'abord d'une
rupture dans la continuité des débats, excipant de la
violation des art. 365 et 368 al. 2 CPP
.
Déduit des art. 365 et suivants CPP, le principe dit de
"l'indiscontinuité" des opérations conduisant de la
fin des débats à la communication du jugement tend
à limiter strictement la possibilité de voir les
juges et, cas échéant, les jurés subir une
influence extérieure aux débats. Il a pour but
d'éviter que l'écoulement du temps ne modifie la
conception qu'ils se sont formée de l'affaire et leur
appréciation des faits (JT 1994 III 131, cons. 1c; Cass.,
B., du 9 mars 1992; JT 1968 IV 127; JT 1969 III 74; JT 1979 III
56). Toutefois, le risque d'influence ne peut jamais être
totalement écarté, dès lors que le
système procédural vaudois ne prévoit pas la
claustration des juges et jurés de l'ouverture des
débats à la lecture du jugement; la loi, qui vise
à limiter un tel risque, ne l'exclut pas, puisqu'elle permet
des suspensions ou des reports des délibérations pour
le repas de midi, la nuit, voire en fin de semaine (JT 1994
précité, cons. 1d).
La continuité des opérations du jugement constitue
une règle essentielle de la
procédure
. Sa violation tombe sous le coup de l'art.
411 let. g CPP, dont l'application présuppose que
l'informalité ait été de nature à
influer sur l'état de fait du jugement (Bovay et alii, op.
cit., n. 2 et 4 ad art. 368 CPP).
2.1
A la lecture du procès-verbal de l'audience, il
apparaît que la continuité des débats est
incontestable jusqu'à la lecture du dispositif et du
résumé du jugement par la présidente le 6 mars
2009. A cette occasion, celle-ci a, conformément à
l'art. 368 al. 1 CPP, précisé aux comparants
qu'exceptionnellement, en raison de l'absence à
l'étranger de l'un des membres de la cour pendant six
semaines, le délai d'ordre prévu par l'art. 368 al. 2
CPP pour la communication du jugement écrit serait
dépassé de quelques jours.
C'est dans ce report que le recourant croit discerner une violation
de la continuité des débats. Selon lui, le
délai de rédaction prolongé viole selon lui
"l'égalité des armes entre (l'accusé) et
l'autorité judiciaire qui avait à le juger",
notamment parce qu'en l'espèce le jugement a
été rédigé de manière si
structurée qu'il ne peut, selon lui, constituer le reflet de
la délibération.
Certes, le procès-verbal ne mentionne pas quand le jugement
a été rédigé ni pendant combien de
temps. Peu importe toutefois, faute de tout réquisit
légal à cet égard. Cela étant, il n'a
été approuvé par l'ensemble des membres de la
cour que six semaines après la délibération,
soit après le terme du délai prévu par l'art.
368 al. 2 CPP. Or, le délai de trente jours applicable
à la communication écrite du jugement complet aux
parties par la norme en question est un délai d'ordre (JT
1979 III 56). Sa violation ne saurait donc être
sanctionnée.
2.2
Par ailleurs,
il suffit que, d'une manière ou d'une
autre, les juges et les jurés aient la possibilité de
vérifier la conformité du jugement avec le
résultat de la délibération et d'en demander
la modification, le tribunal étant alors au complet; cela
suppose que le jugement soit à leur disposition pour une
lecture individuelle ou collective et pour qu'ils puissent poser
des questions sur tel ou tel point et qu'ensuite, le tribunal au
complet ait le loisir d'en discuter (JT 1984 III 22,
précité; TF, arrêt R., 11 janvier 1983, ad
Cass., 8 mars 1982). Un juge peut même donner son approbation
en faisant confiance au président qui a rédigé
le jugement (JT 1984 III 22 précité).
En l'occurrence, les membres du tribunal ont approuvé le
jugement le 21 avril 2009 dès 16h00. Rien n'indique que
cette mention au procès-verbal soit inexacte. Au surplus, il
n'y a pas discontinuité du simple fait que l'approbation du
jugement a été reportée au-delà du
délai de 30 jours de l'art. 368 al. 2 CPP. Le jugement,
aussi structuré soit-il de l'avis du recourant, est donc
réputé refléter la position de la cour.
Le moyen déduit de la discontinuité des débats
doit donc être rejeté.
3.
Le recourant fait valoir ensuite une violation de la
présomption d'innocence.
3.1
En procédure vaudoise, le principe
in
dubio pro reo
est considéré comme un moyen de
nullité et non plus de réforme (JT 2007 III 82 s.;
Cass. A., 11 juillet 2006, n° 256; P., 4 janvier 2006, n°
75; R., 13 janvier 2005, n° 18; S., 29 décembre 2004,
n° 440). En tant que règle sur le fardeau de la preuve,
sa violation est examinée sous l'angle de l'art. 411 let. g
CPP (JT 2003 III 70, c. 2a). Si elle concerne l'appréciation
des preuves, elle est cependant envisagée sous l'angle de
l'art. 411 let. i CPP, la cour de céans examinant alors si
les faits retenus sont douteux (JT 2004 III 53, c. 3c/bb). A cet
égard, celle-ci peut examiner les moyens de preuve au
dossier, en particulier les pièces, pour déterminer
s'il y a lieu de douter de l'interprétation des faits
retenus par le premier juge (JT 1983 III 91).
Consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, la
présomption d'innocence et le principe
in dubio pro
reo
, qui en est le corollaire, sont des garanties de rang
constitutionnel (ATF 120 Ia 31, c. 2b p. 35 s. et 2e p. 38), dont
la violation peut être invoquée par la voie du recours
en matière pénale (art. 95 let. a LTF). Elles
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves (arrêt précité, c. 2c p. 36). En
tant que règles sur le fardeau de la preuve, ces principes
signifient, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter
à l'accusé. Autrement dit, le juge ne peut prononcer
un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé
n'a pas établi son innocence. Comme règles sur
l'appréciation des preuves, ces principes sont violés
lorsque le juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait
dû éprouver des doutes quant à la
culpabilité de l'accusé au vu des
éléments de preuve qui lui étaient soumis (ATF
124 IV 86, c. 2a p. 88; 120 Ia 31 précité, c. 2c p.
37). Le juge du fait dispose d'un pouvoir d'appréciation
étendu dans l'appréciation des preuves (arrêt
précité, c. 2e p. 38; TF, arrêt 6B_143/2007, du
25 juin 2007, ad Cour de justice du canton de Genève,
Chambre pénale, du 19 mars 2007).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in dubio pro reo
signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue
objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait (TF, A., 9 août 2000, c. 2a, ad Cass., 27 octobre 1999;
Cass., N., 30 mai 2000; Cass., D., 19 juillet 1999; ATF 120 Ia 31,
précité; Corboz,
In dubio pro
reo,
in
RJB 1993
, pp. 421 à
425). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et
théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont
toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et
irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999 IV
136; ATF 120 Ia 31, précité; Cass., N., 30 mai 2000,
précité). Dans cette mesure, le principe in dubio pro
reo se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (Bovay et alii, op.
cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
102). Il existe néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en oeuvre du principe
in dubio pro reo. Ce dernier ne dit pas comment les preuves doivent
être appréciées et comment le juge doit former
sa conviction. Il n'intervient donc pas à ce stade, qui est
régi par la seule interdiction de l'arbitraire (Corboz, op.
cit., p. 422). D'un point de vue chronologique, le juge doit
d'abord apprécier les preuves et se demander s'il parvient
à une conviction personnelle excluant tout doute
sérieux. Ce n'est que si cette première phase se
solde par un doute sur un fait pertinent qu'il doit ensuite
appliquer l'adage
in dubio pro reo
et trancher la question
de fait dans le sens favorable à l'accusé (Piquerez,
Procédure pénale suisse, Zurich 2000, § 92, n.
ss, spéc. n. 1918 s., p. 403; Corboz, op. cit., pp. 422 s.;
Arzt, In dubio pro reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss,
spéc. p. 21, n. 5).
Toujours comme règle d'appréciation des
preuves
, le principe
in dubio pro reo
signifie qu'il appartient à l'accusation de rapporter la
preuve de la culpabilité de l'accusé. Il est donc
violé lorsque le juge condamne un accusé au motif
qu'il n'a pas prouvé son innocence ou lorsqu'il
résulte de la motivation du jugement que le juge est parti
de la fausse prémisse que l'accusé devait prouver son
innocence et l'a condamné pour n'avoir pas rapporté
cette preuve (TF, B., 8 octobre 1998, ad Cass., 8 mai 1998,
n° 177; ATF 120 Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, op.
cit., pp. 415 à 420).
Le recourant soutient que le tribunal a instruit uniquement
à charge. Il articule divers moyens qui seront
examinés successivement ci-dessous.
3.1
Le recourant fait d'abord valoir que le tribunal correctionnel n'a
pas indiqué pour quels motifs les faits incriminés
n'ont été retenus qu'à partir du moment
où la victime avait atteint six ans révolus. Comme
l'expose le jugement (p. 62), le recourant a été
libéré au bénéfice du doute à
raison de faits plus anciens, parce que B.N.________ avait
indiqué qu'elle se souvenait mieux des faits
postérieurs à sa sixième année et que,
par conséquent, ses souvenir étaient imprécis
pour la période antérieure. Les premiers juges ont
donc, dans cette mesure, mis le recourant au bénéfice
du doute, ce dont celui-ci ne saurait leur faire grief.
3.2
Le recourant soutient que le tribunal n'aurait pas tenu compte du
passage de l'expertise mentionnant que B.N.________ donnait parfois
l'impression de "rapporter des explication qui ne lui sont pas
propres" et "adhère au discours du quelqu'un d'autre, sans
en avoir véritablement intégré le rapport". Le
jugement mentionne pourtant les passages en question (p. 56) et
l'expert, entendu à l'audience sur ce point, a notamment
expliqué que ces phrases devaient être
relativisées. Les premiers juges n'ont pas versé dans
l'arbitraire en se ralliant à cet avis.
3.3
Il en va du même du fait que la victime a, aux débats
seulement, évoqué une pénétration de la
part de son frère à l'âge de sept ans. En
effet, ce propos a été soumis à l'expert, qui
a déclaré que cet élément ne remettait
pas en cause les conclusions de son rapport. Ici encore, s'est sans
arbitraire aucun que l'autorité de première instance
s'est fondée sur cet avis complémentaire.
3.4
Le recourant soutient ensuite que les premiers juges ont
versé dans l'arbitraire en omettant de tenir compte du fait
que les personnes invitées sous son toit, ses amies ou son
personnel de maison au Brésil n'avaient jamais
constaté un comportement anormal de sa part. Il
résulte pourtant de certains témoignages que le
recourant fréquentait des jeunes filles mineures et avait
des relations intimes avec elles, ce qui lui a d'ailleurs valu une
dénonciation pénale au Brésil (jugement, p.
59). Pour le surplus, le moyen est contredit par la
discrétion dont faisait preuve le recourant à
l'égard des tiers pour ce qui est des actes
perpétrés à l'encontre de sa fille, à
laquelle il disait d'ailleurs de se taire.
3.5
Le recourant se prévaut également du
témoignage de son fils, faisant grief aux premiers juges
d'avoir arbitrairement écarté sa déposition.
Le jugement expose pourtant à satisfaction les rapports de
dépendance unissant cet enfant à son père,
lesquels impliquent d'apprécier le témoignage avec
circonspection (jugement, p. 62). Le recourant tente en outre de
tirer partie d'autres témoignages, dont l'un recueilli par
commission rogatoire au Brésil. Une déposition a
pourtant été écartée au vu d'un
changement d'opinion abrupt du témoin à
l'égard de l'accusé, revirement tenu pour
inexpliqué; au surplus, le témoignage recueilli par
commission rogatoire a été infirmé car il
comportait au moins trois contre-vérités,
qualifiées de criantes et précisément
énoncées (jugement, pp. 64 s.). Il suffit, à
cet égard, de renvoyer aux motifs des premiers juges.
3.6
Le recourant reproche ensuite aux premiers juges de s'être
fondés sur le témoignage de la sœur
aînée de la victime, C.N.________, laquelle avait un
contentieux avec son père. Ce témoignage a pourtant
été apprécié (jugement, p. 66). Le
tribunal correctionnel a ainsi retenu que
l'intéressée avait été
bouleversée par les agissements reprochés à
son père, qu'elle aimait; ils ont en outre
expressément exclu l'hypothèse d'une machination
ourdie par la fille aînée contre son père,
faute de motifs à un tel complot (jugement, p. 67). La
motivation du jugement, à cet égard encore,
échappe au grief d'arbitraire.
3.7
Le recourant fait valoir enfin que le tribunal a méconnu que
B.N.________ aspirait à aller vivre chez son père au
début de l'année 2005. Une fois encore, le moyen est
infirmé par la teneur du jugement, qui aborde cette question
(pp. 65 et 66). Les premiers juges ont expressément
rattaché ces velléités aux tensions opposant
la victime à l'ami de sa demi-sœur, d'une part, et aux
conseils prodigués par ce dernier à la victime, qui
tendaient à une reprise des relations avec l'accusé
même si le père ne le voulait pas, d'autre part. A cet
égard également, la motivation du jugement
échappe au grief d'arbitraire.
3.8
Pour le surplus, toujours sous l'angle de la présomption
d'innocence, le recourant se limite à opposer sa version des
faits à celle de l'autorité de première
instance. Dans cette mesure, son argumentation est purement
appellatoire et, partant, sans pertinence.
Il s'ensuit que l
e moyen tiré de la violation de la
présomption d'innocence ne peut qu'être
rejeté.
4.
Excipant de l'art.
411 let. f CPP, l
e recourant fait valoir comme dernier moyen
de nullité le fait que les premiers juges ont rejeté
sa requête incidente portant sur la mise en œuvre d'une
seconde expertise de crédibilité alors même que
le rapport déposé comporte, selon lui, des
incertitudes et des lacunes.
Le moyen tiré de la violation
de l'art. 411 let. f CPP est recevable lorsque le recourant a,
comme en l'espèce, procédé par voie incidente
à l'audience de jugement et que sa requête a
été rejetée par le tribunal (Bovay et
alii,
op. cit.,
n. 7.3 ad art. 411 CPP;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 101; JT 1981 III
31).
4.1
Si le droit
d'être entendu, tel qu'il est reconnu par l'art. 29 al. 2
Cst. et par l'art. 6 par. 3 CEDH, comprend notamment le droit pour
l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite
à ses offres de preuves pertinentes lorsqu'elles ont
été présentées en temps utile et dans
les formes prévues par la loi (ATF 126 I 15, c. 2a/aa et les
arrêts cités), ce droit ne va pas jusqu'à
permettre aux parties d'obtenir l'administration de la
totalité des preuves qu'elles offrent (Bovay et alii, op.
cit., n. 7.4 ad art. 411 CPP et les arrêts cités).
Déterminer au regard de l'art. 411 let. f CPP si un tribunal
a rejeté à tort des conclusions incidentes, qui
tendaient à une mesure d'instruction complémentaire,
revient à juger du caractère arbitraire du refus
d'une telle mesure, lequel échappe à ce grief s'il se
fonde sur une appréciation des preuves déjà
administrées pour maintenir l'instruction dans un cadre
proportionné aux fins de la procédure. En
résumé, le rejet de conclusions incidentes n'est
injustifié, dans un tel cas, que si le juge a refusé
sans raison pertinente une offre de preuves ou une
réquisition (JT 1989 III 32; Cass., H., 6 novembre 2002,
n° 422; ATF 125 I 127, c. 6; 124 I 208, c. 4a). On ajoutera que
l'art. 29 al. 2 Cst. n'interdit pas au juge de mettre un terme
à l'instruction lorsqu'il considère les faits
essentiels comme suffisamment élucidés, autrement dit
lorsque les preuves déjà administrées lui ont
permis de former sa conviction et que, procédant d'une
manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées,
il a la certitude qu'elles ne pourraient modifier son opinion (ATF
115 Ia 97, JT 1991 IV 25, c. 5b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit.,
p. 101).
4.2
Dans le cas
particulier le recourant a, à l'audience, requis une
nouvelle expertise de crédibilité sur la personne de
la victime. Il a mis en cause les fondements scientifiques de la
première, en faisant valoir notamment que le rapport ignore
que l'expertisée était sous l'influence de sa
demi-sœur et qu'il n'avait pas été
interpellé dans le cadre de cette mesure d'instruction,
fût-ce par son conseil. Les premiers juges ont rejeté
la requête incidente, en estimant que l'expertise
déposée était suffisante et que l'audition de
l'expert avait permis de tenir compte de certains faits nouveaux
apparus postérieurement au rapport. Comme le relève
le jugement incident, une semblable requête avait
déjà été déposée durant
l'enquête, avant d'être rejetée par le Juge
instructeur, dont la décision avait été
confirmée par le Tribunal d'accusation par arrêt du 22
décembre 2006.
Les premiers juges ont en particulier exposé que l'expertise
remplissait les critères méthodologiques en
matière de crédibilité d'un enfant ou d'un
adolescent. Ces exigences imposent notamment de se renseigner sur
le fonctionnement de la famille, ce qui implique l'audition des
proches de la personne expertisée. L'expert a
procédé de la sorte en l'espèce. A cet
égard, l'accusé, qui n'a jamais cohabité avec
sa fille cadette après la révélation des faits
incriminés, ne faisait pas partie des proches de la victime
lors de l'expertise, de sorte que l'on ne saurait reprocher
à l'expert de ne pas l'avoir interpellé.
Le recourant fait valoir en particulier que l'expert entendu
n'aurait pas pu répondre à la question de savoir
à partir de quel âge une expertise de
crédibilité devient vaine et qu'il aurait
ajouté qu'une semblable mesure pouvait être
pratiquée sur un adulte également, alors que
l'expérience montre que de telles expertises sont
menées sur de jeunes gens.
Pourtant, le recourant demande lui-même une deuxième
expertise de crédibilité sans faire de restriction
à cet égard, s'agissant notamment de l'âge de
l'expertisée. Au surplus, c'est à l'expert qu'il
incombe de déterminer si une expertise de ce genre est
admissible dans un cas particulier. Or, ici, il n'a émis
aucune restriction. De plus, la jurisprudence (ATF 129 IV 179,
spéc. c. 2.4, SJ 2003 p. 397), citée par les premiers
juges, ne pose aucune restriction de principe sur ce point. Le
simple fait de relever que l'usage vise plus
particulièrement certains cas, s'agissant notamment de
jeunes expertisés, n'est pas exclusif en soi et n'invalide
donc nullement une expertise réalisée sur une
personne de quinze ans.
Pour le surplus le jugement incident répond à
l'ensemble des questions et requêtes soulevées par le
recourant. Il suffit dès lors d'y renvoyer.
Ce moyen de nullité étant infondé à
l'instar des précédents, le recours en nullité
doit être rejeté.
5.1
Sous l'angle de la réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a
été vu, sous l'angle de la nullité, que de
telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce,
pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
5.2
Le recourant fait valoir que la
peine infligée est arbitrairement sévère. Il
excipe notamment de ce qu'il avait été renvoyé
devant le tribunal correctionnel aussi pour d'autres faits, plus
graves que ceux à raison desquels il a été
condamné; or, l'autorité de première instance
lui a néanmoins infligé la peine maximale relevant de
sa compétence, s'agissant d'une cour composée de la
présidente et de deux juges (art. 10 al. 1
CPP).
Il est exact que l'ordonnance de renvoi retenait aussi la
contrainte sexuelle et le viol au préjudice de la même
victime, chefs d'accusation dont le recourant a été
libéré. Cela étant, il n'en reste pas moins
que l'accusation portait, dans cette mesure également, sur
les mêmes faits que ceux à raison desquels il a
été condamné, à savoir
les attentats à l'intégrité sexuelle
perpétrés sur la personne de B.N.________ de la
mi-1997 au 15 mai 2000. Il s'ensuit que, s'il a été
libéré de deux chefs d'accusation, ce n'est pas au
motif que les faits incriminés ne lui eussent pas
été imputables, mais exclusivement en raison de leur
qualification. Qu'il ait été partiellement
libéré n'est donc d'aucun secours au recourant pour
ce qui est de la quotité de la peine, laquelle est
restée dans le cadre légal.
5.3
A cet égard, aux termes de l'art. 63 aCP, en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2006 et applicable ratione temporis en
l'espèce, le juge fixera la peine d'après la
culpabilité du délinquant, en tenant compte des
mobiles, des antécédents et de la situation
personnelle de ce dernier. Le critère essentiel est celui de
la gravité de la faute. Le juge doit prendre en
considération, en premier lieu, les éléments
qui portent sur l'acte lui-même, à savoir le
résultat de l'activité illicite, le mode
d'exécution choisi, la répétition ou la
durée des actes délictueux, et, du point de vue
subjectif, les mobiles de l'auteur, l'intensité de la
volonté délictueuse, la présence ou l'absence
de repentir après l'acte, la volonté de
s'amender.
L'importance de la faute dépend
de la liberté de décision dont disposait l'auteur;
plus il lui aurait été facile de respecter la norme
qu'il a enfreinte, plus lourdement pèse sa décision
de l'avoir transgressée et, partant, sa faute
(ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 122 IV
241, c. 1a; ATF 118 IV 21,
JT 1992 I 767, c. 2b).
Les autres éléments de l'art. 63 aCP concernent la
personne de l'auteur, soit ses antécédents, sa
situation familiale et professionnelle, l'éducation
reçue, la formation scolaire suivie, son intégration
sociale et, d'une manière générale, sa
réputation. En ce qui concerne la situation personnelle,
deux facteurs apparaissent comme essentiels : ce sont le
comportement postérieurement à l'acte et au cours de
la procédure pénale ainsi que l'effet que l'on peut
attendre de la sanction. Une attitude négative pendant
l'instruction peut conduire à admettre une absence de
remords et de volonté de changer, à l'inverse d'un
comportement coopératif (ATF 118 IV 21,
précité; ATF 117 IV 112, JT 1993 IV 98, c.
1).
5.4
En l'espèce, les premiers juges ont retenu que la
culpabilité du recourant était extrêmement
lourde, vu en particulier la gravité et la récurrence
des actes commis, le concours d'infractions étant en outre
donné. Ils ne lui ont trouvé aucune circonstance
explicitement à décharge, étant
précisé que le discernement de l'accusé est
total, comme le relève expressément
l'expertise.
Ce faisant, le tribunal n'a pas tenu compte
d'éléments étrangers à l'art. 63 aCP.
Ceux pris en compte sont complets et pertinents. La peine
prononcée se situe dans le cadre légal. Les premiers
juges ont tenu compte de l'absence d'antécédents de
l'accusé en Suisse et du fait que les infractions
réprimées sont anciennes. Compte tenu cependant des
autres circonstances mentionnées par le jugement, à
savoir notamment le caractère dégradant des
agissements incriminés ainsi que les
dénégations de l'intéressé et son
absence de prise de conscience de la
gravité de
ses actes, une peine de six ans de réclusion ne paraît
pas arbitrairement sévère.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP. Le jugement est
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, par
968 fr. 40
, sont mis
à la charge du recourant (art. 450 al. 1 CPP). Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité due au
défenseur d'office sera exigible pour autant que la
situation économique du recourant se soit
améliorée (TF, arrêt du 5 décembre 2008,
6B_611/2008, ad Cass du
15 avril
2008
, c. 2.4, spéc.
2.4.3,
publié aux ATF
135 I
91
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 3'178 fr. 40 (trois mille cent septante-huit
francs et quarante centimes), y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par
968 fr. 40 (neuf cent soixante-huit francs et
quarante centimes), sont mis à la charge du recourant
A.N.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
A.N.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 26 août
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me
Pierre-Xavier Luciani, avocat (pour A.N.________),
-      Me Miriam Mazou,
avocate (pour B.N.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      Justice de paix des
districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois
(réf. 1005.008998/SBT/gd),
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: