vd_findinfo · Jug / 2013 / 297 · 2013-11-12 · fr

NON-LIEU | 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2013 Jug / 2013 / 297

NON-LIEU | 310 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
715
PE13.017656-ECO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 12 novembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Abrecht
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
310, 393 al. 1 let a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
Z.________
contre l’ordonnance de
non-entrée
en matière rendue le 30 août 2013 par le Procureur général du Canton de Vaud dans
la cause
n
o
PE13.017656-ECO
.
Elle considère :
En fait :
A.
Le 19 février 2013, Z.________ a porté plainte contre [...], à qui il a reproché
de l'avoir injurié et menacé de mort, en l'accusant faussement d'avoir rayé sa voiture
(P. 7/2). L'enquête PE13.003395-VIY, instruite depuis le 19 février 2013 par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, [...], ensuite de cette plainte, a été clôturée
par une ordonnance de classement du 16 mai 2013.Z.________ a recouru contre cette ordonnance auprès
de l'autorité de céans. Le recours de Z.________ a été déclaré irrecevable,
car il n'avait pas effectué dans le délai imparti le dépôt de 440 fr. à titre
de fourniture de sûretés, bien qu'il ait été rendu attentif aux conséquences
d'un paiement tardif (CREP 2 juillet 2013/405).
B.
S'adressant au Procureur
général par courrier du 27 mai 2013, Z.________ a porté plainte contre la Procureure [...]
(cause n
o
PE13.017656-ECO). Se référant à l'enquête PE13.003395-VIY, il a reproché à
celle-ci de ne pas rendre la justice et
"d'entraver le droit et l'honneur de citoyens honnêtes" (P. 4). Précisant sa plainte
par courrier du 3 juin 2013, il a allégué, en substance, que la magistrate aurait administré
les preuves de manière tendancieuse dans cette enquête (P. 7/2, p. 29).
C.
Le 30 août 2013, le Procureur général
a rendu une ordonnance de
non-entrée
en matière et a mis les frais de cette décision, par 200 fr., à la charge de Z.________,
au motif qu'il ne distinguait aucune infraction pénale dans les écrits du plaignant.
D.
Par acte du 4 septembre 2013, Z.________ a interjeté recours contre l'ordonnance de non-entrée
en matière du 30 août 2013. Il s'est plaint du laxisme dont aurait fait preuve la procureure[...],
ainsi que d'un dysfonctionnement important de la justice. Le 28 septembre 2013, soit dans le délai
imparti, il a effectué un dépôt de 440 fr. à titre de sûretés pour les
frais qui pourraient être mis à sa charge.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
322 al. 2 CPP [code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0], par renvoi de
l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393 al.
1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP,
une ordonnance de non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire
sans l'ouverture d'une instruction (art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 c. 2.1;
Cornu,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par le Ministère public lorsqu'il
apparaît,
à réception de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte
(Cornu,
op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations
de la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments constitutifs de l'infraction
ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière selon
l’art.
310 al. 1 let. a CPP; il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit de la réalisation
en fait de ses éléments constitutifs, n’est pas apportée par les pièces dont
dispose le ministère public (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP), ou encore des cas où l'identité
de l'auteur de l'infraction ne peut vraisemblablement pas être établie
(TF
1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 3.2). Dans de tels cas, le procureur doit examiner si une enquête,
sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d’apporter des éléments susceptibles
de renforcer les charges contre la personne visée ou d’établir l’identité
de l’auteur de l’infraction; ce n’est que si aucun acte d’enquête raisonnable
ne paraît pouvoir amener des éléments utiles qu’il peut rendre une ordonnance de
non-entrée en matière (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP;
TF
1B_67/2012, op. cit. du 29 mai 2012 c. 3.2). Il ne se justifie pas d’ouvrir une instruction pénale
(art. 309 CPP) qui devra être close par une ordonnance de classement dans la mesure où une
condamnation apparaît très vraisemblablement exclue (cf. ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011
du 22 mars 2012 c. 3.1.1;
CREP 12 novembre
2013/ 674 c. 2a).
b)
Ces règles sont applicables au cas d'espèce. Z.________ reproche à la Procureure [...],
d'avoir fait preuve "de laxisme inacceptable envers le prévenu et ses témoins" (P.
11) dans l'enquête
PE13.003395-VIY
instruite depuis le 19 février 2013. Il s'en prend à la façon dont cette magistrate a
administré les preuves. Il dénonce ce qui serait à ses yeux un dysfonctionnement important
de la justice. On ne trouve cependant aucune trace d'infraction dans les pièces qu'il produit à
l'appui de sa plainte.
Toute infraction pénale pouvant être exclue d’emblée et avec certitude, c'est à
bon droit que le Procureur général a rendu une ordonnance de non-entrée en matière.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), seront mis
à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Ils seront compensés avec les
sûretés fournies (art. 383 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 30 août 2013 est confirmée.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de Z.________.
IV.
Les
frais mis à la charge de Z.________ au chiffre III ci-dessus sont compensés avec le montant
de 440 fr. (quatre cent quarante francs) déjà versé par celui-ci à titre de sûretés.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Z.________,
-
M. le Procureur général du Canton de
Vaud,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :