vd_findinfo · ML / 2008 / 6 · 2008-12-04 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, JUGEMENT DE DIVORCE | 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 04.12.2008 ML / 2008 / 6

TRIBUNAL CANTONAL
607
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
4 décembre 2008
_____________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:         MM.  Muller
et Hack
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 80 LP
Vu le prononcé rendu le 7 juillet 2008, à la suite de
l'audience du 26 juin 2008, par le Juge de paix du district de
Morges, levant définitivement, à concurrence de 6'000
fr. plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le
1
er
mars 2007, l'opposition formée par
O.________
, à Morges
,
au
commandement de payer le même montant en capital et
intérêt qui lui avait été notifié
le 4 avril 2008 dans la poursuite n° 3'171'614 de l'Office des
poursuites de Morges-Aubonne exercée contre lui à
l'instance de d'
Y.________
, à
Saint-Prex
,
invoquant comme titre de la
créance et cause de l'obligation :
"Pensions
01.03.2007 à 31.12.2007, 01.01.2008 à 31.03.2008
à Fr. 500.00. Jugement du Tribunal civil à Lausanne
du 15 septembre 2004 et exécutoire depuis le 29 juin
2005.",
vu la décision motivée adressée pour
notification aux parties le 24 juillet 2008,
vu le recours formé par le poursuivi, par acte daté
du 31 juillet et posté le 1
er
août 2008,
concluant - implicitement - à la réforme du
prononcé attaqué en ce sens que la mainlevée
est refusée et l'opposition maintenue,
vu le mémoire complémentaire produit par le recourant
le 29 août 2008,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours a été exercé en temps
utile (art. 57 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05),
qu'il comporte des conclusions suffisantes en réforme, de
sorte qu'il est recevable au sens des art. 461 et suivants CPC
(Code de procédure civil; RSV 270.11) applicables par le
renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP;
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée
du 19 mai 2008, la poursuivante avait produit, outre l'original du
commandement de payer, le jugement rendu le 15 septembre 2004 par
le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne,
prononçant le divorce des époux O.________ et
Y.________ (I) et astreignant le demandeur à contribuer
à l'entretien de la défenderesse par le versement
d'une rente après divorce de 500 fr. par mois, le versement
de cette contribution se faisant par un règlement
définitif en capital, soit le montant de la rente
fixée ci-dessus capitalisée dès jugement
définitif et exécutoire jusqu'au 31 décembre
2009 (VII),
qu'elle avait également produit une lettre adressée
à son conseil par la Présidente de la Chambre des
recours du Tribunal cantonal le 5 août 2005, confirmant que
les chiffres I et VII, notamment, du jugement
précité, étaient exécutoires depuis le
29 juin 2005,
que le premier juge a prononcé la mainlevée
définitive de l'opposition, considérant que le
jugement de divorce invoqué permettait cette
mainlevée pour le montant de 6'000 fr. représentant
les rentes des mois de mars 2007 à mars 2008, plus
intérêt au taux légal de 5 % l'an dès le
1
er
mars 2007 tel que requis;
attendu qu'aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier
qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive
de l'opposition au commandement de payer,
que, dans un tel cas, le juge ordonne la mainlevée
définitive, à moins que l'opposant ne prouve par
titre que la dette a été éteinte ou qu'il a
obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne
se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP),
qu'en l'espèce, le jugement invoqué du 15 septembre
2004, définitif et exécutoire dès le 29 juin
2005 en tout cas en ce qu'il prononce le divorce des parties et
astreint le recourant au paiement d'une contribution d'entretien
à l'intimée, vaut en principe titre de
mainlevée définitive pour les montants
réclamés au titre de cette pension,
qu'il résulte des considérants (p. 96) et du chiffre
VII du dispositif de ce jugement que la contribution d'entretien
due à l'intimée doit lui être payée par
le versement de la somme capitalisée de la pension mensuelle
de 500 fr. due dès le mois de juillet 2005 jusqu'au mois de
décembre 2009 inclus, soit 27'000 fr. dus dès le 30
juin 2005,
que la cause de l'obligation invoquée dans le commandement
de payer indique qu'il s'agirait de contributions d'entretien dues
mensuellement,
que cela ne fait toutefois pas obstacle à la
mainlevée, dès lors que cela ne remet pas en cause
l'identité entre la créance reconnue dans le jugement
et la créance réclamée et qu'au surplus, il
est possible à la créancière de limiter sa
réclamation à une partie de la somme due,
qu'en ce qui concerne l'intérêt moratoire, il court
dès l'échéance lorsque des contributions
d'entretien fixées par une autorité judiciaire n'ont
pas été versées à cette
échéance, la doctrine et la jurisprudence admettant
qu'en pareil cas, la demeure du débiteur est effective sans
qu'il y ait interpellation (Spahr, L'intérêt
moratoire, conséquence de la demeure, RVJ 1990, pp. 351 ss,
spéc. p. 362; CPF, 26 mai 2005/168),
qu'en l'espèce, l'intérêt moratoire au taux
légal de 5 % l'an peut donc être accordé
dès le 1
er
mars 2007, comme requis dans le
commandement de payer,
que le recourant ne fait valoir aucun moyen libératoire,
mais remet en cause le jugement de divorce,
que ni le juge ni l'autorité de recours en matière de
mainlevée n'ont le pouvoir de réexaminer le
bien-fondé d'une décision exécutoire valant
titre de mainlevée définitive,
qu'au surplus, dans son mémoire, le recourant s'en prend
essentiellement à un autre jugement, rendu le 25 mars 2008,
sans rapport direct avec la présente cause,
que le recours, mal fondé au sens de l'art. 456 al. 1 CPC,
doit ainsi être rejeté et le prononcé entrepris
maintenu,
que les frais du présent arrêt, par 360 fr., sont
à la charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Les frais du présent
arrêt, par 360 fr. (trois cent soixante francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
O.________,
‑      Mme
Y.________.
Le présent
arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72
et suivants LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 et
suivants LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en
matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 francs en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 francs dans les autres cas,
à moins que la contestation ne soulève une question
juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la Juge
de paix du district de Morges.
L
a
greffi
ère
: