vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 138 · 2010-11-17 · fr

NON-LIEU, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT | 187 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.01.2011 Arrêt / 2011 / 138

TRIBUNAL
CANTONAL
30
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 3 janvier 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
260, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE10.003834-BEB
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
A.N.________
pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, d'office et sur plainte d'
A.________
,
vu l'ordonnance du 17 novembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a notamment prononcé
un non-lieu et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par A.________ contre cette décision,
vu le mémoire d'intimée de A.N.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'A.________ a déposé plainte le 16 février 2010 contre sa belle-mère et la grand-mère
de ses deux enfants, A.N.________, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (PV aud. 1),
que la plaignante reproche à la prévenue d'avoir commis des attouchements à caractère
sexuel à l'encontre de sa fille D.________, née le 10 décembre 2005, lorsqu'elle gardait
l'enfant à son domicile,
qu'A.________ soutient que sa fille lui a tenu des propos inquiétants les 15 et 20 avril 2009 ainsi
que le 6 février 2010, incriminant la prévenue,
que sa fille D.________ lui aurait rapporté en substance que sa grand-mère lui aurait gratté
et léché le sexe ainsi que mis les doigts dans l'anus;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, considérant qu'aucun indice de
culpabilité n'avait été démontré à satisfaction et qu'il convenait donc
de mettre la prévenue au bénéfice de ses déclarations,
qu'A.________ conteste cette décision,
qu'elle soutient que le magistrat instructeur aurait dû procéder à l'audition de A.O.________,
H.________ et J.________,
qu'elle conclut à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de la cause au magistrat instructeur
pour complément d'instruction;
attendu qu'entendue sur ce qui lui était reproché, A.N.________ a formellement contesté
les accusations portées à son encontre (PV aud. 3 et 6),
que lors de l'audition-vidéo de police, effectuée en présence d'une psychologue LAVI,
D.________ n'a pas réitéré les accusations qu'elle aurait rapportées à sa mère
PV aud. 2),
que le père de D.________ et fils de la prévenue, B.O.________, a affirmé que sa fille
ne s'était jamais plainte de sa grand-mère auprès de lui (PV aud. 5),
que B.N.________, fille de la prévenue et mère de [...], fillette qui selon D.________ aurait
également été victime d'attouchements de sa grand-mère, a déclaré que son
enfant ne lui avait jamais rien rapporté de tel (PV aud. 4),
que le pédiatre de D.________ a affirmé n'avoir pas constaté sur cette dernière de
lésions pouvant correspondre à des actes d'ordre sexuel (P. 33/1),
qu'en outre, s'agissant des démangeaisons dont se plaignait la fille de la plaignante, le pédiatre
avait diagnostiqué une infection urinaire (P. 33/2),
que, par ailleurs, la prévenue est [...] depuis plus de 20 ans,
que [...] a indiqué à la police qu'elle n'avait rien à reprocher à la prévenue
et n'avait jamais reçu la moindre plainte de parents, mais au contraire que des compliments (P.
19, p. 7),
que plusieurs témoignages positifs de personnes ayant été gardées pendant leur enfance
par la prévenue ont été produits (P. 22/2-22/7),
que le rapport de police indique que l'enquête n'a pas permis de déterminer l'implication de
la prévenue dans d'éventuels actes d'ordre sexuel sur des enfants et n'a pas démontré
que A.N.________ aurait le profil d'une telle délinquante (P. 19, p. 8),
que ledit rapport relève également que la plaignante a certainement mal interprété
les conversations particulières qu'elle a eues avec sa fille (ibidem),
que les mesures d'instruction complémentaires demandées par la recourante, soit l'audition
de A.O.________, H.________ et J.________, ne changeraient rien aux considérants qui précèdent,
qu'en effet, s'agissant de A.O.________, nièce de la prévenue, cette dernière a été
contactée par la police et a déclaré qu'elle avait des problèmes relationnels avec
sa tante, mais qu'il s'agissait d'une brouille entre adultes et que son enfant n'était absolument
pas la cause de leur dispute (P. 19, p. 7),
que le témoignage de cette personne ainsi que de son compagnon, H.________, n'apporteraient dès
lors aucun élément pertinent pour la présente enquête,
que concernant le témoignage de J.________, la recourante l'avait requis en date du 9 novembre 2010,
sans toutefois indiquer les motifs pour lesquelles cette dernière devait être entendue (P.
45),
que la recourante a uniquement apporté des précisions à ce sujet par courrier daté
du 17 novembre 2010, soit à la date de l'ordonnance attaquée (P. 51),
qu'elle a indiqué dans ledit courrier que J.________ aurait elle-même été victime
d'attouchements de la part de la prévenue,
qu'au moment où le magistrat instructeur a rendu sa décision, il n'avait donc pas connaissance
de ces éléments,
que c'est donc à bon droit qu'il a refusé d'entendre le témoin précité,
que faute d'éléments à charge suffisants à l'encontre de A.N.________, c'est à
juste titre que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de cette dernière,
que si des éléments nouveaux viennent à être découverts, la présente enquête
pourra être réouverte (art. 309 al. 1 let. a CPP-VD);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office d'A.________ est fixée à 360 fr., plus
la TVA, par 28 fr. 80, soit un total de 388 fr. 80,
que l'indemnité due au défenseur d'office de A.N.________ est fixée à 360 fr., plus
la TVA, par 28 fr. 80, soit un total de 388 fr. 80,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas de dépens alloués à la partie
qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III 64),
que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur
d'office sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP-VD),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible pour autant que
la situation économique d'A.________ se soit améliorée,
que l'indemnité due au défenseur d'office de A.N.________ est quant à elle laissée
à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit
francs et huitante centimes) l'indemnité allouée au défenseur d'office d'A.________.
IV.
Fixe à 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante centimes) l'indemnité allouée
au défenseur d'office de A.N.________.
V.
Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office de la recourante, par 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante
centimes), sont mis à la charge de cette dernière.
VI.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique d'A.________ se soit améliorée.
VII.
Dit que l'indemnité due au défenseur d'office de A.N.________, par 388 fr. 80. (trois cent
huitante-huit francs et huitante centimes), est laissée à la charge de l'Etat.
VIII.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
Mme Catherine Jaccottet Tissot, avocate (pour A.________),
-
M. Marc Cheseaux, avocat (pour A.N.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :