vd_findinfo · Décision / 2020 / 360 · 2020-03-23 · fr

ESCROQUERIE, NON-LIEU, ABUS DE CONFIANCE | 138 CP, 146 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.03.2020 Décision / 2020 / 360

TRIBUNAL
CANTONAL
220
PE20.002627-MOP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 mars 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier
:              M.
Cloux
*****
Art.
310 CPP, 138 et 146 CP
Statuant sur le recours interjeté le 25 février 2020 par
W.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 février 2020 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE20.002627-MOP
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait:
A.
W.________ a déposé le
10 février 2020 une plainte pénale, dans laquelle il a exposé ce qui suit.
Ayant vu une publicité sur un réseau social au mois de janvier 2020, il a contacté la
société X.________ proposant des investissements dans le whisky de prestige. S.________ lui
a répondu quelques jours plus tard, expliquant que la société, pour laquelle il a fourni
un extrait Kbis, investissait dans des whiskys stockés dans des ports-francs, notamment à Genève
et Prague, qui étaient vendus sur Internet. S.________ a ensuite transmis à W.________ un contrat
au nom de la société I.________ SAS, à Paris, "représentée par X.________".
W.________ a investi un premier montant de 4'000 euros. Le relevé d’identité bancaire
pour le versement en faveur de la société H.________ indique que le montant a été
versé auprès d’une banque tchèque, à Prague. A sa demande, il lui a été
exposé qu’il s’agissait d’une transaction hors taxes passant par une zone SEPPA
au travers d’une société affiliée, qui était en l’espèce une société
tchèque car les whiskys étaient stockés au port-franc de Prague.
Deux ou trois jours plus tard, Q.________ a contacté W.________ par courriel, lui proposant d’investir
dans des lots de whisky en vue d’une vente aux enchères prévue à Singapour pour
le nouvel-an chinois. W.________ a effectué deux versements de 9'800
euros
et 50'000 euros le 14 janvier 2020, puis un troisième versement de 35'000 euros le
16 janvier 2020.
Le 17 janvier 2020, Q.________ a annoncé un bénéfice total de 65'000 euros à
W.________. Celui-ci a par la suite été informé que cette somme serait versée le
3 février 2020. Par courriel du 4 février 2020, S.________ l’a informé
d’un problème, indiquant que le paiement interviendrait le 11 février 2020.
Par courriel du 8 février 2020, Q.________ a demandé à W.________ de verser 35'000 euros
(recte : 34'765,40 euros) de TVA sur un compte bancaire auprès d’une banque également
située à Prague, à la suite de quoi les 65'000 euros annoncés luis seraient
versés.
W.________ a conduit des recherches sur Internet, et trouvé un article sur le site www.[...].com
dont il ressort que la société X.________ était victime d’une arnaque, son identité
étant usurpée par des malfaiteurs.
W.________ a contacté Q.________ le 10 février 2020 pour faire valoir qu’il n’était
pas assujetti à la TVA, et que l’on pouvait du reste prélever la somme due sur les 65'000 euros
devant lui revenir. Q.________ lui a répondu qu’un tel procédé était illégal,
mais que la TVA lui serait restituée.
W.________ a joint à sa plainte le contrat qu’il aurait reçu, dit de mandat de gestion,
des factures avec l’en-tête de X.________ et les preuves de paiement correspondantes, divers
échanges de courriels, et l’article publié sur Internet.
B.
Par ordonnance du 14 février
2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en
matière (I), et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
En substance, la Procureure a considéré que W.________ n’avait pas fait preuve de la
méfiance et de la précaution requises. Il a ainsi investi 4'000 euros après quelques
échanges téléphoniques puis, en quelques jours, 9'800 euros par deux fois (recte :
une fois), 50'000 euros et 35'000 euros, sans jamais rencontrer S.________ ou Q.________ ni
recevoir de garantie. Ces montants, représentant un total de 108'800 euros (recte : 98'800 euros)
qui paraît disproportionné, ont été versés sur un compte de la société
H.________ à Prague, alors que X.________ est sise en France. Par ailleurs, W.________ aurait pu
éviter de se retrouver dans cette situation par quelques recherches, l’article qu’il
a trouvé sur Internet ayant en particulier été publié le 20 décembre 2019,
soit avant son premier paiement. Les éléments constitutifs de l’escroquerie n’étaient
donc pas réalisés, faute d’astuce.
C.
Par acte du 25 février
2020, W.________ a recouru contre cette ordonnance, par son conseil de choix. Il a principalement conclu
à ce que celle-ci soit annulée, à ce que la cause soit renvoyée au Ministère
public, à ce qu’il soit intimé à celui-ci d’ouvrir une instruction pénale
des chefs d’escroquerie, d’abus de confiance et de toute autre infraction pénale s’il
y a lieu, contre X.________, I.________ SAS, H.________, Q.________, S.________, F.________ et tout autre
auteur pouvant être identifié, et à ce que les frais, incluant une indemnité de procédure
de 4'927 fr. 30, soient laissés à la charge de l’Etat. A titre subsidiaire,
il a conclu à ce que des instructions soient données au Ministère public afin qu’il
procède à diverses mesures d’instruction et au séquestre de divers comptes bancaires
et postaux. Un bordereau de pièces est annexé au recours.
La Procureure s’est déterminée par courrier du 16 mars 2020, se référant
intégralement à l’ordonnance querellée et concluant au rejet du recours.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ;
art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès
de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP ; ATF 140 IV 155 consid. 3.3.1), le recours est recevable.
Les pièces nouvelles sont recevables (art. 390 al. 4
in
fine
CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Code
de procédure pénale, Petit commentaire, 2
e
éd.,
Bâle 2016, n. 8 ad art. 385 CPP; CREP 9 juillet 2012/427 consid. 1b et réf. cit.).
2.
Le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP). Si les
conditions de cet article sont réunies, l’entrée en matière peut encore être
refusée au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP), même diligentées
à l'initiative du procureur (TF 6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3).
Conformément au principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; art 2 al. 1
cum
309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2), l’art. 310 al. 1
let. a CPP doit être appliqué selon l'adage
in
dubio pro duriore
. Cela signifie qu'en principe,
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite
pénale ne sont pas remplies. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue
que dans les cas clairs en fait, mais également en droit ; en cas de doute sur l’un des
deux plans, et faut donc clarifier l'état de fait ou procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas
en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête
pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ;
ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et réf. cit., JdT 2012 IV 160 ; TF 6B_1279/2018 du 26 mars
2019 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée
en matière s’il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête
ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1
Le recourant estime être victime
d’une escroquerie, les auteurs ayant élaboré un montage de manœuvres frauduleuses
qu’il n’était pas possible de percer à jour. Il a en particulier reçu de nombreuses
informations véridiques, et en particulier les références de la société I.________
SAS susceptibles d’être vérifiées sur les sites Internet officiels français
et l’extrait Kbis d’immatriculation principale de cette société au Registre du
commerce et des sociétés français. La présentation du site Internet www.X.________.com,
supprimé dans l’intervalle, et la manière de procéder des auteurs, qui ont requis
divers documents du recourant puis lui ont fait parvenir un contrat et des factures détaillant les
opérations effectuées, donnaient en outre une image sérieuse. Durant les relations, le
recourant était en outre en contact très régulier avec les auteurs, qui ont immédiatement
répondu à ses questions, en particulier pour justifier les versements à une société
tierce en Tchéquie.
Le recourant soutient aussi avoir effectué plusieurs démarches avant de procéder aux versements,
en particulier en recherchant le nom de X.________
sur le moteur de recherche www.google.com. A ce moment, l’article rapportant une usurpation de
l’identité de cette société n’était selon lui pas accessible, ou n’était
pas encore référencé sur le moteur de recherche. Le recourant invoque par ailleurs avoir
cherché, et trouvé, plusieurs avis positifs sur l’opportunité d’investir dans
le whisky en collaboration avec X.________, sur des forums de discussion, dont il a produit des extraits
à l’appui de son recours.
3.2
Se rend coupable d’escroquerie au sens de
l’art. 146 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) celui
qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation
de faits vrais, ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé
la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à
ceux d’un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation
de faits vrais ou par un comportement qui la conforte dans son erreur. Pour qu'il y ait escroquerie,
une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse
au sens l'art. 146 CP lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations,
si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier
(ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2; ATF 135 IV 76 consid. 5.2).
L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention
ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant
pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à
toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si
elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre
d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que
dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2).
3.3
Dans le cas d’espèce,
le recourant est entré en relation, respectivement a cru entrer en relation, avec une société
dont l’existence est documentée, et donc susceptible de vérification. Avant d’effectuer
son premier paiement, il a demandé et reçu des explications sur la destination de ce paiement,
qui était un compte auprès d’une banque tchèque. Il lui a été répondu
que le paiement irait à une société affiliée, située au lieu où le whisky
faisant l’objet de l’investissement était stocké. Les explications qu’il
avait précédemment reçues mentionnant également le stockage au port-franc de Prague,
on ne peut pas exclure l’existence d’un édifice de mensonges, et donc d’une escroquerie
élaborée.
On ne peut par ailleurs pas reprocher au recourant d’avoir conduit des vérifications insuffisantes
au point d’exclure manifestement l’astuce. En particulier, l’article sur Internet relatant
l’usurpation de l’identité de X.________ est daté du 20 décembre 2019.
Cette date étant très proche des faits ici en cause, et couvrant la période des fêtes
de fin d’année, il est possible que l’article était inaccessible lorsque le recourant
a procédé à des vérifications. Le fait qu’il ait procédé à des
vérifications n’est pas sérieusement douteux, au vu de son comportement en général,
et notamment de ses questions préalables à son premier paiement, ainsi que des extraits de
forums de discussion produits à l’appui du recours.
Cela étant, l’absence d’une tromperie astucieuse n’est pas manifeste au point
de permettre l’application de l’art. 310 al. 1 let. a CPP en l’espèce.
3.4
Pour le surplus, il n’est
à raison pas prétendu que les autres éléments constitutifs de l’escroquerie
ne seraient manifestement pas réunis. Le grief du recourant est ainsi fondé.
4.
4.1
Dans un second grief, le recourant
reproche au Ministère public de ne pas avoir examiné la réalisation de l’infraction
alternative d’abus de confiance.
4.2
Commet un abus de confiance au
sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit
d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement
dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un
accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé,
en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers,
notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 p. 27 ;
Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd.,
Berne 2010, n° 4 ad art. 138 CP). Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur
patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée
(ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 et réf. cit.). Du point de vue subjectif, l'auteur doit agir
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime (pour le tout : TF 6B_918/2019
du 28 novembre 2019 consid. 4.1).
4.3
Dans le cas d’espèce,
on ne peut pas exclure à ce stade que les montants versés par le recourant aient effectivement
été remis à X.________, le cas échéant par l’entremise d’une société
affiliée. Il est également possible que l’argent ainsi confié ait été
utilisé à d’autres fins que celles auxquelles il était destiné.
La commission d’un abus de confiance n’est ainsi pas non plus d’emblée exclue,
et une investigation de cette question s’impose en application du principe
in
dubio pro duriore
. Ce grief est également
fondé.
5.
5.1
Le recourant requiert qu’il
soit intimé au Ministère public de procéder à l’instruction de la cause notamment,
à titre de premières mesures d’instruction, en procédant à son audition et
à celle de F.________, en requérant l’entraide internationale pour que les autorités
tchèques séquestrent en particulier divers compte bancaires et ordonnent la remise d’extraits
de ces comptes, en ordonnant une alerte bancaire en Suisse et en procédant au séquestre des
comptes dont les dénoncés seraient les titulaires ou ayant droits économiques, ainsi qu’en
faisant identifier la personne ayant procédé à l’enregistrement du site Internet
www.X.________.com.
Il produit divers courriels échangés par le Premier commissaire de police criminelle de Bamberg
(
Erster Kriminalhauptkommissar
der Kriminalpolizeiinspektion Bamberg
), en Allemagne,
un employé de sa banque [...] et lui-même. Il en ressort que les paiements du recourant ont
été identifiés dans le cadre d’une enquête conduite en Allemagne.
5.2
Si l’autorité de recours
admet un recours contre une ordonnance de classement, elle peut donner des instructions au ministère
public quant à la suite de la procédure (cf. art. 397 al. 3 CPP).
5.3
Il est douteux que cette disposition
soit applicable dans les cas où l’ordonnance rendue par le Ministère public est une ordonnance
de non-entrée en matière, préalable à toute mesure autre que d’éventuelles
investigations policières.
Cela étant, cette question peut ici rester indécise, la transmission d’instructions au
Ministère public étant prématurée en l’espèce. On attirera seulement son
attention sur le fait que les autorités pénales allemandes conduisent une instruction pénale
dans le cadre de laquelle les virements du recourant ont été identifiés.
6.
En définitive, le recours
doit être admis, l’ordonnance querellée annulée et la cause renvoyée au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il ouvre une instruction pénale et procède
dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, correspondant ici à l’émolument d’arrêt
de 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont laissés à la charge
de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un mandataire professionnel, obtient
gain de cause et a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits pour la procédure de recours (art. 429 al. 1 let. a CPP).
Son conseil allègue y avoir consacré quinze heures et quinze minutes, au tarif de 300 fr. de
l’heure. Cette durée d’activité est trop importante, et l’on retiendra une
heure pour les contacts avec le recourant et la prise de connaissance du dossier, et quatre heures pour
la rédaction de l’acte de recours. L’indemnité allouée sera dès lors
fixée à 1'500 fr. (cinq heures à 300 fr.), plus débours forfaitaires
par 2% (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]
cum
art. 26a
al. 6 TFIP), soit 30 fr., et la TVA à 7,7% sur le tout par 117 fr. 80, soit 1'647 fr. 80
au total.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 14 février 2020 est annulée.
III.
Le
dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour
qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les
frais d’arrêt, fixés à 1'100 fr. (mille cent francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
V.
Une indemnité de 1'647 fr. 80 (mille
six cent quarante-sept francs et huitante centimes) est allouée à W.________ pour la procédure
de recours, à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Joëlle de Rahm-Rudloff, avocate (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la procureure du Ministère public de l’Arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :