vd_findinfo · ML / 2013 / 364 · 2013-12-30 · fr

DETTE ALIMENTAIRE, BASE DE CALCUL, MAINLEVÉE DÉFINITIVE | 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.12.2013 ML / 2013 / 364

TRIBUNAL
CANTONAL
KC12.040365-131679
515
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 décembre 2013
______________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              M.
Hack et Mme Byrde
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
P.________
,
à La Tour-de-Peilz, contre le prononcé rendu le 11 avril 2013, à la suite de l’interpellation
de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district de Nyon, dans la cause opposant la recourante
à
K.________
,
à Bassins.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 3 octobre 2012, l'Office des poursuites du district de Nyon a notifié à K.________, à
la réquisition de P.________, un commandement de payer n° 6'372’135 portant sur la somme
de 3'823 fr. 25, plus intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2011. La cause de l'obligation invoquée était la suivante :
“Participation à l’intéressement
2010 selon jugement rendu par le Président du Tribunal civil de l’Est vaudois le 20 avril
2011 à titre de complément de pension alimentaire pour l’enfant ( [...]). Echéance
moyenne». Le poursuivi
a formé opposi-tion
totale.
2.
Le 5 octobre 2012, la poursuivante
a requis la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence du montant en poursuite.
A l'appui de sa requête, elle a produit,
outre le commandement de payer précité, les pièces suivantes :
-
copie certifiée conforme
d’un jugement du 20 avril 2011 rendu par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant [...] d’avec K.________ (action alimentaire), d’où
il ressort notamment que l’enfant [...] est né le [...] 2004 et que sa mère, P.________,
est titulaire de l’autorité parentale ; les chiffres I à III du dispositif de ce
jugement prévoient ce qui suit :
«
I. modifie la décision rendue le 29 janvier 2007 par la Justice de paix du district de Nyon au chiffre
I, ainsi que les chiffres III et IV de l’avenant à la convention du 12 juillet 2005 ratifiés
par ladite décision, en ce sens qu’K.________ doit contribuer à l’entretien de
son fils [...] dès le 1er mai 2010 par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 900 fr. (neuf cents francs), allocations familiales en sus, ainsi que par le versement d’une
pension de 15 % de l’éventuel intéressement (prime, bonus) annuel qui lui est versé,
à concurrence toutefois d’un montant maximum de 4'800 fr. (quatre mille huit cents francs)
par an, à charge pour K.________ de remettre à P.________ toute pièce utile concernant
cet intéressement ;
II.
dit que la pension mensuelle de 900 fr. prévue sous chiffre I ci-dessus est indexée à
l’indice suisse des prix à la consommation le premier janvier de chaque année, la première
fois le 1
er
janvier 2012, sur la base de l’indice au 30 novembre précédent, l’indice de référence
étant celui du mois de mai 2010, pour autant que les revenus d’K.________ soient eux-mêmes
indexés, à charge pour lui de prouver que tel n’est pas le cas ;
III.
dit que P.________ est autorisée à obtenir les pièces permettant d’établir
l’intéressement (prime, bonus) d’K.________ cas échéant directement auprès
de l’employeur de celui-ci (…) » ;
-
télécopie d’un
courrier de [...] SA, employeur du poursuivi, adressée le 12 janvier 2012 au conseil de la poursuivante,
l’informant qu’elle trouvera en annexe le décompte pour le calcul de l’intéressement
pour l’année 2010 concernant le poursuivi et que celui-ci avait touché un montant total
de 25'849 fr., versé en plusieurs fois (20'000 fr. en décembre 2010, 273 fr. en mars 2011,
3'750 fr. en avril 2011 et 1'826 fr. en juin 2011) ; le décompte mentionné n’a pas été
produit par la poursuivante.
Le 17 octobre 2013, la poursuivante a produit une expédition du jugement du 20 avril 2011 précité,
portant sur sa dernière page la mention, signée par le greffier du tribunal le 8 octobre 2012,
et muni du sceau de celui-ci, qu’il est définitif et exécutoire depuis le 31 mai 2011.
Le poursuivi s’est déterminé le 31 octobre 2013, admettant devoir à la poursuivante
un montant de 2'950 fr. pour l’année 2010. A l’appui de son écriture, il a produit
les pièces suivantes :
-
copie du jugement
rendu le 20 avril
2011 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
copie des correspondances
que le poursuivi a échangées en octobre 2012 avec le conseil de la poursuivante au sujet du
calcul de l’intéressement pour les années 2010 et 2011 ;
-
copie d’un certificat
de salaire attestant que le poursuivi a touché, pour l’année 2010, un montant de 20'000
fr. à titre de primes ;
-
copie du certificat de
salaire attestant que pour l’année 2011, le poursuivi a touché 1'826 fr. à titre
de « gratification qualité » et 49'023 fr. à titre d’« intéressement
commission de courtage », soit 50'849 fr. au total ;
-
copie d’une attestation
de son employeur, [...] SA, établie à sa demande le 18 octobre 2012, d’où il ressort
en particulier ce qui suit  :
«
Monsieur K.________ a touché à titre d’intéressement les montants suivants :
-
Année 2010
Fr. 24'023.-
brut
(comprenant Fr. 2'330.- brut d’indemnité
vacances)
soit le versement
en décembre 2010
Fr. 20'000.- brut
en mars 2011
Fr.     273.- brut
en avril 2011
Fr.  3’'750.- brut
- Année 2011
Fr. 56'894.- brut
(comprenant Fr. 5’519.- brut d’indemnité vacances)
soit le versement
en décembre 2011
Fr. 45'000.- brut
en mars 2012
Fr. 11’894.- brut
Monsieur
K.________ n’a pas bénéficié de prime qualité durant l’année 2010.
En 2011, il a reçu une prime qualité de Fr. 1’826.- brut avec son salaire du mois de
juin. » ;
-
copie d’un extrait
bancaire attestant que, le 3 janvier 2012, le poursuivi a fait verser 5'700 fr. à la poursuivante
; d’après une annotation manuscrite, ce montant correspond à 4'800 fr. pour l’intéressement
de 2011 et 900 fr. pour la pension de janvier 2012 ;
-
copie d’une lettre
de l’employeur du poursuivi au conseil de la poursuivante, du
31
janvier 2012, l’informant que le décompte final de l’intéressement pour 2011 s’établissait
et se versait à la fin du mois de mars de l’année suivante et que, par conséquent,
ce calcul lui serait transmis dans le courant de mois d’avril 2012 ;
-
copie d’une lettre
du 23 août 2012 par laquelle le conseil de la poursuivante, constatant que le poursuivi avait touché
un intéressement de 56'894 fr. en 2011, a demandé à ce dernier de verser à sa cliente
un montant de 4'800 fr., dans un délai de dix jours.
3.
Par prononcé du 11 avril 2013, le Juge de
paix du district de Nyon a rejeté la requête de mainlevée (I), arrêté les frais
judiciaires à 150 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivante (III) et dit qu’il
n’était pas alloué de dépens (IV).
Le prononcé motivé a été adressé pour notification aux parties le
9
août 2012. La poursuivante l'a reçu le 12 août 2013.
Le premier juge a considéré, en substance, que les pièces produites par les parties étaient
contradictoires et ne permettaient pas de chiffrer avec exactitude le montant dû. Il a relevé
en particulier que, selon un courrier de l’employeur du poursuivi du 12 janvier 2012, celui-ci
a touché un montant de 25'849 francs à titre d’intéressement pour 2010, alors que
selon une attestation du même employeur du 18 octobre 2012, ce montant serait de 24'023 fr., dont
2'330 fr.  d’indemnité de vacances. Dans ces conditions, il a considéré que
la mainlevée ne pouvait pas être prononcée.
Par acte daté et déposé le 21 août 2013, P.________ a recouru contre ce prononcé
et conclu, avec suite de frais et dépens des deux instances, à sa réforme en ce sens que
l’opposition formée par K.________ est définitive-ment levée en capital, intérêt
et frais. Elle a produit une pièce nouvelle.
L’intimé a déposé une réponse le 19 septembre 2013. Il a confirmé devoir
à la poursuivante un montant de 2'950 fr. pour l’année 2010 et a conclu à ce qu’il
soit astreint à « payer le juste montant que je dois à la maman de notre fils ».
Il a accompagné son écriture des pièces qu’il avait déjà produites en
première instance.
En droit
:
I.
Le
recours a été déposé dans le délai de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Il est motivé et contient des conclusions
(art. 321 al. 1 CPC). Il est dès lors recevable.
La production de pièces nouvelles, ne figurant pas au dossier de première instance, est prohibée
en vertu de l’art. 326 CPC. En l’espèce toutefois, la pièce nouvelle produite par
P.________ à l’appui de son acte de recours, soit un extrait du Registre du commerce concernant
l’employeur de l’intimé, est recevable dès lors que ledit extrait constitue un
fait notoire (TF 5A_62/2009 du 2 juillet 2009, c. 2).
II.
a)
Selon l’art. 80 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS
281.1], le créancier au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir
du juge la mainlevée définitive de l’opposition, la transaction ou reconnaissance passée
en justice étant assimilée à un tel jugement (art. 80 al. 2 ch. 1 LP).
b)
En l'espèce, la poursuivante P.________ se fonde sur le jugement rendu le 20 avril 2011 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondisse-ment de l’Est vaudois dans la cause divisant [...] d’avec
K.________.
L'identité entre la personne
du créancier désigné dans le titre et celle du poursuivant est une des conditions de la
mainlevée que le juge doit vérifier d'office (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§§ 107 et 156 ch. 24) et qu'il appartient au poursuivant de prouver (Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 13 ad art. 81 LP et références
citées).
L'art. 289 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) prévoit que les contributions
d'entretien sont dues à l'enfant, mais sont versées durant sa minorité à son représentant
légal ou au parent gardien. A contrario, lorsque l'enfant est majeur, la contribution d'entretien
doit lui être versée directement et non plus à son représentant légal (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, n. 1074). Le créancier est donc toujours l'enfant. Lorsqu'il devient majeur
durant le cours du procès en divorce de ses parents, son consentement est d'ailleurs expressément
requis pour que l'un de ceux-ci le représente et soutienne ses prétentions en entretien contre
l'autre parent (ATF 129 III 55 c. 3.1.5 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1103). Le détenteur de l'autorité
parentale est ainsi habilité à exercer en son nom personnel la poursuite en paiement de la
créance alimentaire de l'enfant mineur lorsqu'elle a été fixée dans une procédure
matrimoniale (Meier/Stettler, op. cit., n. 962 et les références citées à la note
infrapaginale n. 2054), mais les pouvoirs de représentation du parent titulaire de l'autorité
parentale s'éteignent à la majorité de l'enfant, celui-ci devant agir en son propre nom
contre le débiteur de la pension (CPF, 10 mars 2011, 76 ; CPF, 21 janvier 2010/34 ; CPF, 24 septembre
2009/304 ; CPF, 13 novembre 2008/554 ; CPF, 13 novembre 2007/471 ; CPF, 7 juillet 2005/229; CPF, 9 juin
2005/193 ; CPF, 11 mars 2004/86 et les références citées ; cf. aussi ATF 129 III 55 c.
3.1.2, rés. in JT 2003 I 210 ; Perrin, Commentaire romand, n. 4 ad art. 289 CC).
En l’espèce, il n’est pas douteux que l’enfant [...], né en 1994, est mineur
et que c’est P.________ qui est titulaire de l’autorité parentale sur lui. Par conséquent,
c’est à bon droit qu’elle a exercé en son nom personnel la poursuite litigieuse,
qui tend à obtenir le paiement d’une créance alimentaire.
c)
Il n’est pas contesté
que, dans la mesure où le jugement précité est attesté comme définitif et exécutoire
dès le 31 mai 2011, il peut sur le principe valoir titre à la mainlevée définitive.
Le litige porte sur le point de savoir si la formulation du chiffre I du dispositif de ce jugement, selon
lequel le poursuivi doit « le versement d’une pension de 15 % de l’éventuel intéressement
(prime, bonus) annuel qui lui est versé, à concurrence toutefois d’un montant maximum
de 4'800 fr. » est suffisante pour justifier concrètement l’octroi d’une telle
mainlevée et à hauteur de quel montant.
d)
Comme l’a relevé
le premier juge, la jurisprudence rendue à propos de l’art. 80 LP est stricte. La mainlevée
définitive de l'opposition n'est accordée que si le jugement condamne le poursuivi à payer
une somme d'argent déterminée, c'est-à-dire chiffrée (ATF 138 III 583, c. 6.1.1).
Le juge de la mainlevée doit vérifier que la prétention déduite en poursuite ressort
du jugement qui lui est présenté. Il ne lui appartient toutefois pas de se prononcer sur l'existence
matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé du jugement. Il ne lui appartient pas
davantage de trancher des questions délicates de droit matériel ou pour la solution desquelles
le pouvoir d'appréciation joue un rôle important, dont la connaissance ressortit exclusivement
au juge du fond (TF 5P.514/2006 du 13 avril 2007, c. 3.2 ; ATF 124 III 501 c. 3a p. 503 et les arrêts
cités). Si ce jugement est peu clair ou incomplet, il appartient au juge du fond de l'interpréter
(ATF 135 III 315 c. 2.3; ATF 134 III 656 c. 5.3.2; TF 5A_487/2011 du 2 septembre 2011 c. 3.1 et les références).
La jurisprudence a précisé que, pour des jugements soumis à des conditions suspensives,
qui font dépendre le montant de la créance de la survenance d’un événement
futur incertain, la mainlevée définitive de l’opposition peut être accordée
lorsque ledit montant est prouvé par pièces par le créancier ; cela signifie en particulier
que la preuve de la survenance de la condition doit aussi ressortir des pièces ; il n’incombe
en effet pas au juge de la mainlevée de se livrer à une instruction sur ce point ; dans cette
mesure, un second jugement constatant la réalisation de la condition n’est pas nécessaire.
L’exemple usuel est celui de l’indexation de la contribution d’entretien (Staehelin,
op. cit., n. 40 et 44 ad art. 80 LP et les références citées ; ATF 116 III 63 ss).
e)
En l’espèce, la clause
sur laquelle se fonde la poursuivante prévoit une condition, à savoir que le débirentier
touche un intéressement annuel. Les parties ne contestent pas que, pour l’année 2010
– seule litigieuse –, cette condition soit remplie. Leur désaccord porte sur le montant
de cet intéressement à prendre en compte. Le poursuivi soutient que ce qui est déterminant,
c’est le montant qu’il a effectivement touché durant l’année civile en cause,
soit 20'000 francs. La poursuivante, elle, se fonde sur la lettre de l’employeur du 12 janvier
2012, qui fait état de versements jusqu’au mois de juin 2011, d’un total de 25'849 francs.
Pour trancher la question qui divise les parties, il faut interpréter le sens du dispositif du jugement.
Il ne doit cependant pas s'agir d’une question délicate de droit matériel ou d’un
point où l’appréciation interviendrait, qui devraient être réservés au
juge du fond. Il semble évident que, lorsque le dispositif parle d’« intéressement
annuel qui lui sera versé », il se réfère à une année civile. Cette interprétation
est confortée par les motifs du jugement, lesquels peuvent être pris en considération
pour décider si ce dernier constitue un titre à la mainlevée définitive (ATF 138
III 583, c. 6.1.1 p. 585 ss). Dans sa partie « en fait », le jugement retient qu’K.________
travaille depuis le 1
er
mai 2010 pour [...] SA en qualité de courtier, qu’il perçoit des primes de son employeur
en décembre de l’année écoulée, et que celle de 2010 s’est élevée
à 20'000 francs ; dans la partie « en droit », il est précisé qu’il est
nécessaire de plafonner cette contribution à 4'800 francs « par an (12 x 400) »,
pour éviter que la pension alimentaire servie à l’enfant soit aujourd’hui supérieure
à celle qu’elle était en 2005 lorsque les parents ont passé une première convention
alimentaire.
Il ressort des pièces figurant au dossier (tant de la lettre de l’employeur du 12 janvier
2012 produite par la poursuivante que de l’attestation du 18 octobre 2012 produite par le poursuivi)
que, durant l’année 2010, K.________ s’est vu « verser » 20'000 fr. à
titre d’intéressement. Il doit donc, pour l’année en question,
15
% de 20'000 fr., soit 3'000 francs.
Le poursuivi soutient que ce montant n’est dû qu’au pro rata du nombre de mois effectivement
travaillés en 2010. Ce point de vu ne saurait être suivi. En effet, ce n’est pas parce
que le chiffre I du dispositif du jugement prévoit que les contributions d’entretien (pension
et 15 % de l’intéressement) sont dus dès le 1
er
mai 2010 que les 20'000 fr. ne doivent pas servir de base de calcul. Il s’agit à proprement
parler du montant qui lui a été « versé » en 2010 ; si son travail avait débuté
le
1
er
janvier 2012 par exemple, le montant de l’intéressement aurait été plus élevé.
Le fait que le poursuivi a débuté son travail en cours d’année n’a d’incidence
que sur le montant maximal de 4'800 fr., qui doit être ramené à 3'200 fr. ([4'800 fr. :
12] x 8) pour correspondre au nombre de mois effectivement travaillés en 2010.
f)
Le poursuivi ne fait pas valoir
de cause d’extinction au sens de l’art. 81 al. 1 LP pour sa contribution complémentaire
pour 2010. Au surplus, lorsqu’il a payé à la poursuivante 4'800 fr. le 3 janvier 2012,
il a indiqué que ce versement éteignait son obligation relative à sa contribution complémentaire
pour 2011.
III.
Le recours doit ainsi
être admis et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition est levée
définitivement à concurrence de 3'000 francs. Dans la mesure où il n’y a pas d’interpellation
antérieure à la notification du commandement de payer pour ce qui concerne le montant dû
pour l’intéressement de 2010, l’intérêt moratoire à 5 % l’an court
dès le 4 octobre 2012 (art. 102, 104 et 105 CO).
En première et deuxième instances, le poursuivi a admis devoir 2'950 francs sur les 3'823 fr.
25 réclamés en poursuite. S’il est vrai qu’il a fait opposition totale au commandement
de payer, les courriels qu’il a adressés ensuite au conseil de la poursuivante permettaient
de comprendre que sa contestation était limitée à 873 fr. 25 (3'823 fr. 25 ./. 2'950 fr.).
Du fait que l’opposition était totale, la poursui-vante a néanmoins dû déposer
une requête de mainlevée portant sur l’ensemble du montant en poursuite. Dans ces circonstances,
il est équitable de mettre les frais à la charge des deux parties, par moitié, et de réduire
dans la même proportion les dépens alloués à la poursuivante.
Ainsi, les frais
judiciaires de première
instance, arrêtés à 150 fr., sont mis à la charge du poursuivi par 75 fr. et à
la charge de la poursuivante par 75 francs. Le poursuivi doit en outre verser à la poursuivante
la somme de 150 fr. à titre de restitution partielle d’avance de frais et de dépens réduits
de première instance.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr., sont mis à la
charge de la recourante par 157 fr. 50 et à la charge de l’intimé par 157 fr. 50. K.________
doit en outre verser à P.________ la somme de 357 fr. 50, soit 157 fr. 50 à titre de restitution
partielle d’avance de frais et 200 fr. à titre de dépens réduits de deuxième
instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par K.________ au
commandement de payer n° 6'372'135 de l'Office des poursuites du district de Nyon, notifié
à la réquisition de P.________, est définitivement levée à concurrence de 3'000
fr. (trois mille francs), plus intérêt à 5 % l’an dès le 4 octobre 2012.
L’opposition est
maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 150 fr. (cent cinquante francs), sont mis à
la charge du poursuivi par 75 fr. (septante-cinq francs) et à la charge de la poursuivante par 75
fr. (septante-cinq francs).
Le poursuivi doit verser
à la poursuivante la somme de 150 fr. (cent cinquante francs) à titre de restitution partielle
d’avance de frais et de dépens réduits de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr. (trois cent quinze
francs), sont mis à la charge de la recourante par 157 fr. 50 (cent cinquante-sept francs et cinquante
centimes) et à la charge de l’intimé par 157 fr. 50 (cent cinquante-sept francs et cinquante
centimes).
IV.
L’intimé K.________ doit verser à la recourante P.________ la somme de 357 fr. 50 (trois
cent cinquante sept francs et cinquante centimes) à titre de restitution partielle d’avance
de frais et de dépens réduits de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
30 décembre 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Christine Marti, avocate (pour P.________),
‑
M. K.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3’823 fr. 25.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :