vd_findinfo · ML / 2009 / 173 · 2009-11-26 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, TRANSACTION JUDICIAIRE, ANNULABILITÉ, CONVERSION{CALCUL}, DETTE D'ARGENT, MONNAIE ÉTRANGÈRE | 158 CPC, 67 al. 1 ch. 3 LP, 80 al. 1 LP, 80 al. 2 ch. 1 LP, 81 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.11.2009 ML / 2009 / 173

TRIBUNAL
CANTONAL
415
Cour des poursuites et
faillites
________________________________________________
Séance du 26 novembre
2009
________________________
Présidence de
M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 67 al. 1 ch. 3, 80 al. 1 et 2
ch. 1 et 81 LP; 158 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du
recours exercé par
Q.________
, à
Divonne-les-Bains (France),
contre le prononcé rendu le 22
juin 2009, à la suite de l'audience du 11 juin 2009, par le
Juge de paix du district de Nyon, dans la cause opposant la
recourante à
Z.________
, à
Bassins.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 10 mars 2009, l'Office des poursuites et faillites de
Nyon-Rolle a notifié à Z.________ un commandement de
payer la somme de 1'380 francs plus intérêt à 5
% l'an dès le 1
er
février 2009, dans la
poursuite n° 4'133'460 exercée à l'instance de
Q.________, invoquant comme titre de la créance et cause de
l'obligation :
"Contributions
d'entretien pour les mois de janvier et février 2009
impayées. Contributions d'entretien selon jugement
définitif et exécutoire rendu par le Tribunal de
Grande Instance de Bourg-en-Bresse du 21.01.2002 et jugement
rectificatif du 01.07.2002 ainsi que convention signée entre
les parties lors de l'audience de jugement du 29.05.2008. Euros
920.00 au cours de Fr. 1.50."
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le 8 avril 2009, la poursuivante a saisi le Juge de paix
du district de Nyon d'une requête de mainlevée
définitive de l'opposition, à l'appui de laquelle
elle a produit, outre le commandement de payer, les pièces
suivantes :
-
une copie certifiée
conforme d'un jugement rendu le 17 décembre 2001 par le Juge
aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de
Bourg-en-Bresse, prononçant le divorce des époux
Q.________ et Z.________ et condamnant ce dernier à payer
à la première une prestation compensatoire en capital
de 45'000 euros, payable en trois mensualités [recte :
annuités] de 15'000 euros chacune;
- un certificat de non
déclaration d'appel contre le jugement précité
signé du Greffier en chef de la Cour d'appel de Lyon le 28
mars 2002;
- une requête conjointe aux
fins d'aménagement des modalités de paiement de
prestation compensatoire, adressée le 19 mai 2002 par
l'avocat commun des deux parties au Juge
délégué aux affaires familiales du Tribunal de
Grande Instance de Bourg-en-Bresse, tendant à ce que
Z.________ soit autorisé à régler la
prestation compensatoire mise à sa charge par le jugement de
divorce du 17 décembre 2001 par nonante-six versements
mensuels de 470 euros;
- un extrait du jugement rectificatif
rendu par le juge précité le 1
er
juillet
2002, disant que le capital de 45'000 euros serait payable non pas
en trois mensualités [recte : annuités], mais en
nonante-six mensualités égales, dans la limite de
huit années;
- une requête d'avis aux
débiteurs et de fourniture de sûretés
adressée le 23 avril 2008 au Président du Tribunal
d'arrondissement de La Côte par Q.________, tendant à
ce qu'ordre soit donné à l'employeur de Z.________ de
prélever sur le salaire de ce dernier la somme de 460 euros,
soit 736 fr. au taux de 1.60, et de la verser sur le compte postal
de la requérante et à ce que l'ex-mari fournisse des
sûretés à hauteur de 16'480 euros, soit 26'368
fr. au taux de change de 1.60, afin de garantir le paiement de la
contribution d'entretien due à son ex-épouse;
- le procès-verbal de
l'audience tenue devant la présidente du tribunal
précité le 29 mai 2008, au cours de laquelle la
conciliation a abouti en ce sens que Q.________ a donné
quittance à son ex-mari des contributions dues jusqu'au 31
mai 2008, Z.________ s'engageant de son côté à
établir un ordre permanent de 460 euros au nom et sur le
compte de son ex-épouse dès et y compris le 5 juin
2008 et jusqu'au 5 novembre 2010 y compris, convention
homologuée par la présidente pour valoir jugement
définitif.
Le 10 juin 2009, le poursuivi a produit des déterminations
écrites, concluant au rejet de la requête de
mainlevée, accompagnées d'un onglet de cinq
pièces sous bordereau, soit :
- un décompte de son salaire
mensuel pour le mois de mars 2002;
- une déclaration
écrite et signée de sa main le 7 août 2002, aux
termes de laquelle il accepte de payer à son
ex-épouse les loyers des mois d'août, septembre et
octobre 2002, le montant du loyer s'élevant à 823
euros, "faute de quoi une action en justice sera
délivrée pour non paiement de la prestation
compensatoire et ce depuis le 1
er
janvier
2002";
- une quittance pour un loyer du mois
d'octobre 2002 de 1'160 fr.;
- une lettre qu'il avait
adressée au conseil de la poursuivante le 9 mai 2008
expliquant sa position et invoquant la compensation avec des
dépenses qu'il aurait assumées pour son
ex-épouse;
- une lettre du 11 août 2008 de
son conseil au conseil de la poursuivante, déclarant que la
convention passée devant la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de La Côte le 29 mai 2008 était
invalidée pour vices du consentement.
2.
Par prononcé du 22 juin
2009, le Juge de paix du district de Nyon a rejeté la
requête de mainlevée, arrêté à 150
fr. les frais de justice de la poursuivante et dit que celle-ci
devait verser au poursuivi la somme de 200 fr. à titre de
dépens.
Les motifs de ce prononcé ont été
adressés pour notification aux parties le 3 juillet 2009. Le
premier juge a considéré en substance que tant le
jugement de divorce du 17 décembre 2001 et son rectificatif
du 1
er
juillet 2002 que la convention du 29 mai 2008
valaient titres de mainlevée définitive, mais que la
poursuivante n'avait pas prouvé le taux de change de l'euro
en francs suisses permettant d'établir l'identité
entre la créance en poursuite et celle allouée dans
ces jugements et de déterminer le montant de cette
créance.
3.
P
ar acte d'emblée motivé
du 8 juillet 2009, accompagné d'une pièce nouvelle,
la poursuivante a recouru contre cette décision, concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens qu'il est prononcé la reconnaissance et
l'exécution du jugement de divorce du 17 décembre
2001 ainsi que la mainlevée définitive de
l'opposition à la poursuite en cause.
La recourante n'a pas déposé de mémoire
complémentaire.
L'intimé s'est déterminé le 20 octobre 2009,
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du
recours.
En droit
:
I.
Formé en temps utile
(art. 57 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 281.1) et dans les formes requises (art. 58 al. 1 LVLP et 461
ss CPC - Code de procédure civile; RSV 270.11), le recours
est recevable formellement.
La pièce nouvelle produite avec le recours est irrecevable,
l'administration de preuves nouvelles étant prohibée
en deuxième instance en matière de mainlevée
d'opposition (art. 58 al. 3 LVLP) et l'art. 58 al. 4 LVLP,
applicable en matière de mainlevée fondée sur
un jugement étranger, n'autorisant que la production de
pièces visant à établir les conditions
d'exequatur.
II.
a)
Selon l'art. 80 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le
créancier au bénéfice d'un jugement
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition (al. 1), la transaction ou
reconnaissance passée en justice étant
assimilée à un tel jugement (al. 2 ch. 1). L'art. 81
al. 1 LP permet toutefois au débiteur de se libérer
en prouvant par titre que la dette est éteinte ou qu'il a
obtenu un sursis postérieurement au jugement, ou en se
prévalant de la prescription. Contrairement à ce qui
vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le
poursuivi ne peut se borner à rendre sa libération
vraisemblable; il doit au contraire en apporter la preuve stricte
par titre (ATF 124 III 501 c. 3a, JT 1999 II 136).
aa)
La convention par laquelle les parties règlent
leur litige et renoncent à en saisir le juge ou à
poursuivre le procès engagé déploie les effets
d'un jugement exécutoire (Panchaud/Caprez, La
mainlevée d'opposition, § 104). La transaction,
judiciaire ou non, est le contrat par lequel les parties mettent
fin, par des concessions réciproques, à un litige ou
à l'incertitude dans laquelle elles se trouvent au sujet
d'un rapport de droit (ATF 130 III 49 c. 1.2, JT 2005 I 517; ATF
121 III 397 c. 2c, rés. in JT 1996 I 255; ATF 111 II
349 c. 1, rés. in JT 1986 I 249; ATF 105 II 273 c. 3a,
JT 1980 I 358). Ainsi, les parties substituent souvent
à un rapport de droit existant un nouveau rapport au sens de
l'art. 116 CO; le cas de la transaction judiciaire est
spécial lorsqu'elle donne lieu à une décision
qui met fin au procès et qui bénéficie de
l'autorité de la chose jugée; lorsqu'une transaction
judiciaire passe en force comme un jugement, il y a manifestement
novation (TF 5A_190/2009 du 27 mai 2009 c. 3.4; ATF 105 II 273
précité c. 3a, JT 1980 I 358).
bb)
L'invalidation d'une transaction judiciaire, qui vaut
jugement (art. 158 CPC), est largement controversée.
Selon la jurisprudence vaudoise, seuls les motifs de revision
autorisent une remise en cause de la transaction judiciaire
(JT 1998 III 82 et note de Poudret p. 85); la jurisprudence
fédérale paraît cependant imposer que les
motifs d'invalidation déduits des art. 23 ss CO puissent
être invoqués (ATF 110 II 44, JT 1985 I 155; Gillard,
La transaction judiciaire en procédure civile, étude
de droit fédéral et de procédure civile
vaudoise, thèse Lausanne 2003, pp. 223 ss). Toutefois, cette
prérogative doit s'exercer par acte judiciaire dans les
brefs délais de recours et de revision et non dans le
délai annal de l'art. 31 CO, par simple acte juridique (cf.
JT 2004 III 99 c. 2a et note de Tappy pp. 115 ss, p. 116;
Schmidlin, Commentaire romand, n. 13 ad art. 31 CO et les
références citées à la note
infrapaginale n. 11).
En l'espèce, l'invalidation de la transaction judiciaire du
29 mai 2008 a été faite par lettre du conseil de
l'intimé au conseil de la recourante du 11 août 2008,
soit par simple acte juridique, qui ne saurait ainsi avoir eu
d'effet sur la transaction.
cc)
S'appuyant sur un avis doctrinal (Gillard, op. cit., p.
99), l'intimé soutient que cette transaction n'aurait qu'un
caractère extra-judiciaire, pour le motif qu'elle
dépassait l'objet des conclusions prises en
procédure. Il aurait pu ainsi valablement l'invalider par la
lettre précitée.
Cet avis doctrinal paraît cependant minoritaire et l'opinion
dominante est, au contraire, que si le juge homologue dans son
ensemble, sans distinction ni réserve, une transaction
globale comprenant des questions dépassant le cadre du
procès, le principe de la bonne foi, qui s'applique tant aux
parties qu'aux autorités, empêche de considérer
ensuite que certains éléments de la transaction ne
bénéficient pas de l'autorité de la chose
jugée (note de Tappy in JT 2008 III pp. 56, p. 57). Ainsi,
la cour de céans a-t-elle confirmé un prononcé
de mainlevée définitive fondé sur une
transaction mettant fin à différents procès
pendants devant différents
tribunaux et conclue devant le juge de l'action en contestation du
cas de séquestre (selon l'ancien art. 279 LP). Cet
arrêt retient que cette transaction constituait une
transaction judiciaire au sens de l'art. 158 CPC et, partant, un
titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP
(CPF, 1
er
mai 1997/209).
Par conséquent, la transaction conclue le 29 mai 2008 devant
la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte
et homologuée par ce magistrat pour valoir jugement
définitif, constitue une transaction judiciaire globale,
laquelle n'a pas été invalidée, en tout ou en
partie, par la lettre du conseil du poursuivi du 11 août 2008
et constitue ainsi à elle seule un titre de mainlevée
définitive.
dd)
Aucun des documents produits par le poursuivi en
première instance n'apporte la preuve stricte de sa
libération. En particulier, le document signé de sa
propre main le 7 août 2002, selon lequel il acceptait de
payer à son ex-épouse des loyers pour les mois
d'août à octobre 2002 "faute de quoi une action en
justice sera[it] délivrée pour non paiement de la
prestation compensatoire et ce depuis le 1
er
janvier
2002", ne prouve pas qu'il se serait ainsi acquitté des
mensualités fixées par le jugement du Tribunal de
Grande Instance de Bourg-en-Bresse.
b)
Le premier juge a refusé de prononcer la
mainlevée pour le motif que la poursuivante n'avait pas
prouvé le taux de change entre l'euro et le franc suisse
permettant d'établir l'identité entre la
créance en poursuite et celle allouée dans les
jugements invoqués.
A teneur de l'art. 67 al. 1 ch. 3 LP, la réquisition de
poursuite adressée à l'office doit énoncer le
montant de la créance en valeur légale suisse. La
conversion en valeur légale suisse d'une créance
stipulée en monnaie étrangère est une
règle d'ordre public et une exigence de la pratique. En
imposant cette conversion, le législateur n'a cependant pas
entendu modifier le rapport de droit liant les parties et nover en
une dette de francs suisses celle que les intéressés
ont librement fixée en devises étrangères (ATF
134 III 151 c. 2.3; ATF 125 III 443 c. 5a, JT 2001 I 289 et
réf. cit.; Ruedin, Commentaire romand, nn. 27 et 28 ad art.
67 LP). La conversion se fait au cours de l'offre des devises du
jour de la réquisition de poursuite (ATF 51 III 180 c. 4;
Ruedin, op. cit., nn. 29 et 30 ad art. 67 LP). Dans un arrêt
récent, le Tribunal fédéral a jugé que
le taux de conversion des monnaies est,
de nos jours, un fait notoire qui n'a pas besoin d'être
allégué ni prouvé, car internet permet
d'accéder rapidement au taux de conversion en vigueur
à une date donnée. Il n'est ainsi pas
nécessaire d'obtenir une confirmation bancaire ou une copie
de la presse parue à la date recherchée (ATF 135 III
88 c. 4.1).
En l'espèce, le commandement de payer notifié au
poursuivi le 10 mars 2009 est daté du vendredi 6 mars 2009.
Comme le commandement de payer doit être rédigé
dès réception de la réquisition de poursuite
(art. 69 al. 1 LP), c'est à la date du 5 mars 2009 qu'il
convient de convertir la somme en euros réclamée. A
cette date, d'après le site internet recommandé par
le Tribunal fédéral (http://foxtop.com, qui donne les
taux officiels diffusés par la Banque centrale
européenne), le cours de l'euro en francs suisses
était de 1 fr. 4765 pour un euro. Ainsi, le montant
réclamé de 920 euros - représentant deux
mensualités de 460 euros - équivalait à 1'358
fr. 40.
Ni la transaction du 29 mai 2008 ni les jugements français
invoqués ne mentionnent que les mensualités devraient
être payées d'avance ou à une date
précise. L'intérêt moratoire sur la somme de
1'358 fr. 40 ne peut ainsi courir que dès le lendemain de la
notification du commandement de payer, soit dès le 11 mars
2009.
c)
Le titre de mainlevée définitive
étant la transaction du 29 mai 2008, homologuée pour
valoir jugement définitif par la Présidente du
Tribunal d'arrondissement de La Côte, il n'est pas
nécessaire de statuer sur la conclusion, prise de
manière non séparée, tendant à la
reconnaissance et l'exécution du jugement de divorce rendu
par le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse le 17
décembre 2001.
Au demeurant, selon une jurisprudence bien établie de la
cour de céans, lorsque la sentence étrangère
dont l'exequatur est requise est invoquée comme titre de la
créance en poursuite, le juge de la mainlevée statue
sur la question de l'exécution, sans qu'il soit
nécessaire de mentionner l'exequatur dans le dispositif de
la décision, que la mainlevée soit accordée ou
refusée (CPF, 13 novembre 2008/544 et réf. cit.).
III.
Le recours doit ainsi
être admis partiellement et le prononcé
réformé
en ce sens que l'opposition à
la poursuite en cause est définitivement levée
à concurrence de 1'358 fr. 40 avec intérêt
à 5 % l'an dès le 11 mars 2009 et maintenue pour le
surplus.
Les frais de
première instance de la poursuivante sont
arrêtés à 150 francs. Elle a droit à des
dépens légèrement réduits de
première instance, par 315 francs, à la charge du
poursuivi.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 270 francs. L'intimé doit lui
verser la somme de 513 fr. à titre de dépens,
également réduits, de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le prononcé est
réformé en ce sens que l'opposition formée par
Z.________ au commandement de payer n° 4'133'460 de l'Office
des poursuites et faillites de Nyon-Rolle, notifié à
la réquisition de Q.________, est définitivement
levée à concurrence de 1'358 fr. 40 (mille trois cent
cinquante-huit francs et quarante centimes), plus
intérêt à 5 % l'an dès le 11 mars
2009.
L'opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais de première instance de la poursuivante sont
arrêtés à 150 fr. (cent cinquante
francs).
Le poursuivi Z.________ doit verser à la poursuivante
Q.________ la somme de 315 fr. (trois cent quinze francs) à
titre de dépens de première instance.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 270 fr. (deux
cent septante francs).
IV.
L'intimé Z.________ doit verser
à la recourante Q.________ la somme de 513 fr. (cinq cent
treize francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 26 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du 27 janvier 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Alain-Valéry
Poitry, avocat (pour Q.________),
‑      Me Cédric Aguet,
avocat (pour Z.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
1'380 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge de paix du
district de Nyon.
L
a
greffi
ère
: