vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 250 · 2009-05-11 · fr

PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, ALCOOLISME | 397a CC, 398b CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 11.05.2009 Arrêt / 2009 / 250

TRIBUNAL CANTONAL
106
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 11 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Battistolo
Greffier
:
Mme   Fauquex-Gerber
*****
Art. 397a CC et 398b
CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
H.________
, à Arzier, contre le jugement rendu le 18
décembre 2008 par la Justice de paix du district de l'Ouest
lausannois ordonnant son placement à des fins
d'assistance.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures préprovisionelles du 17 juin 1998,
l'ancien Juge de paix du cercle d'Ecublens a ordonné le
placement provisoire à des fins d'assistance de H.________,
née le 23 décembre 1950, en raison de ses troubles de
l'humeur et de son alcoolisme.
Par décision du 11 avril 2000, l'ancienne Justice de paix du
cercle d'Ecublens a institué une mesure de tutelle
volontaire, à forme de l'art. 372 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210), en faveur de H.________ (II),
désigné le Tuteur général en
qualité de tuteur de cette dernière (III),
levé le placement provisoire à des fins d'assistance
de H.________ (IV) et renoncé en l'état au placement
à des fins d'assistance (V).
Entre la fin du mois novembre 2000 et la fin du mois de
décembre 2006 H.________ a été
hospitalisée dans différents établissements
psychiatriques, en particulier à l'Hôpital de Prangins
ainsi qu'à l'EMS "Sans souci" à Essertines sur Rolle
où elle a été placée par jugement du
Tribunal d'accusation du 15 février 2002 ordonnant de la
soumettre à un traitement ambulatoire en application de
l'ancien art. 43 CP.
Le 28 décembre 2006, la Tutrice générale a
ordonné le placement d'urgence à des fins
d'assistance de sa pupille à l'Hôpital de Prangins,
à la suite de plusieurs tentatives de suicide.
Par lettre du 25 janvier 2007, adressée à la Justice
de paix du district de Morges (ci-après: justice de paix),
la Tutrice générale a requis l'ouverture d'une
enquête à des fins d'assistance à l'encontre de
sa pupille, cette dernière ayant besoin d'un encadrement
strict selon elle.
Par lettre du 24 avril 2007 adressée à la justice de
paix, le Dr [...], médecin traitant de H.________, a
indiqué que la situation de sa patiente s'était
aggravée ces derniers temps, que selon lui un retour dans un
appartement non protégé serait difficile et qu'un
placement à des fins d'assistance à long terme devait
même être envisagé.
H.________ a été entendue par la Juge de paix du
district de Morges (ci-après: juge de paix) le 26 mars 2007.
Elle a expliqué les circonstances de sa nouvelle
hospitalisation et a indiqué être prête à
trouver un appartement dans un cadre acceptable en continuant
à consulter le Dr Cornu ainsi qu'un psychiatre qui
l'accompagne.
Par lettre du 30 avril 2007, la juge de paix a informé
H.________ de l'ouverture d'une enquête en placement à
des fins d'assistance en sa faveur et du fait qu'elle l'avait
confiée au Département universitaire psychiatrique
(ci-après: DUPA).
Dès le 1
er
juin 2007, H.________ a habité
dans un appartement communautaire à la Fondation Mont-Riant,
puis aux Tilleuls à Arzier.
Dans leur rapport d'expertise du 4 novembre 2008, la Dresse
Fassassi et le Dr Durigon, respectivement cheffe de clinique et
chef de clinique adjoint à la Clinique universitaire de
Cery, ont diagnostiqué que H.________ souffrait d'un
syndrome de dépendance à l'alcool, dont elle
continuait d'abuser, d'un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline et d'un probable
déficit cognitif. Ils ont exposé que
l'expertisée était une femme de 57 ans, au
bénéfice d'une rente d'invalidité
entière, qui n'avait jamais exercé sa profession sur
la durée et présentait un alcoolisme chronique depuis
le début de l'âge adulte. IIs ont aussi relevé
qu'elle avait été hospitalisée à de
multiples reprises dans des hôpitaux psychiatriques, en
particulier à Cery et Prangins pour, outre la
problématique éthylique, des troubles du comportement
et de l'humeur liés au trouble de la personnalité,
qu'à plusieurs reprises une privation de liberté
à des fins d'assistance avait été
nécessaire en raison d'états d'incurie, que
malgré deux tentatives de sevrage au moins et de nombreuses
hospitalisations volontaires ou forcées, les
éthylisations aiguës assorties de mouvements agressifs
et impulsifs sur elle-même ont persisté, qu'elle a
menacé la sécurité d'autrui en mettant le feu
à son appartement et qu'elle a mal saisi les enjeux de
l'expertise, ne se présentant aux rendez-vous que
lorsqu'elle était accompagnée par des soignants ou
par la police quand un mandat était délivré
à son encontre. Les experts ont encore écrit avoir
été frappés par une diminution de la
capacité de discernement de H.________, qui minimisait et
banalisait les conséquences de son alcoolisme, avait une
conscience morbide relative aux symptômes de son trouble de
la personnalité et qui ne disposait pas des ressources
nécessaires ni pour mettre en place des conditions minimales
de stabilité ou d'hygiène de vie ni pour demander de
l'aide hormis des hospitalisations quand la situation était
déjà très grave. Sa capacité à
apprécier la situation et à se déterminer en
conséquence était diminuée du fait de troubles
cognitifs patents. Son autonomie était donc compromise. Dans
la mesure où elle n'avait pas de soutien significatif de
l'entourage, il était prioritaire de lui donner les
conditions minimales pour vivre et stabiliser sa santé. Les
experts ont conclu en ce sens qu'une privation de liberté
à des fins d'assistances était nécessaire et
que la mesure de tutelle devait être maintenue.
Entendue lors de l'audience de la juge de paix du 18
décembre 2008, H.________ a déclaré ne pas se
sentir à sa place dans un EMS psychiatrique. Elle a aussi
confirmé qu'il lui arrivait de boire à l'excès
quand elle n'avait pas le moral. Elle a encore expliqué
n'avoir jamais eu la possibilité de faire ses preuves dans
un appartement et a relevé que, si elle avait envie de boire
un soir, elle le ferait car cela lui ferait plaisir. Egalement
entendue lors de cette audience, [...], assistante social au
service du Tuteur général, a indiqué que la
pupille pourrait vivre en milieu non protégé pendant
les périodes où elle va bien mais qu'il était
difficile de prévoir les moments où elle irait mal et
d'intervenir.
Par décision du 18 décembre 2008, communiquée
le 6 mars 2009, la Justice de paix du district de l'Ouest
lausannois a clos l'enquête en privation de liberté
à des fins d'assistance ouverte le 30 avril 2007 en faveur
de H.________ (I), ordonné la privation à des fins
d'assistance pour une durée indéterminée (II)
et laissé les frais de la décision à la charge
de l'Etat (III).
B.
Par acte d'emblée motivé du 17 mars 2009, H.________
a recouru contre cette décision. Elle a fait valoir que
celle-ci était arbitraire, disproportionnée, que son
placement ne lui permettait pas de démontrer qu'elle pouvait
vivre sans aide extérieure et s'est prévalu de
l'absence d'encadrement du service de la Tutrice
générale.
Par lettre du 1
er
avril 2009, [...], responsable des
mandats tutélaires au service du Tuteur
général, a spontanément indiqué
à la cour de céans que, selon elle, la situation de
H.________ se stabilisait mais que la pupille ne resterait pas
volontairement à l'appartement protégé
à Arzier si le placement à des fins d'assistance
n'était pas ordonné.
Dans le délai qui lui a été imparti,
H.________ n'a produit ni mémoire ampliatif ni
pièces.
Dans ses déterminations du 22 avril 2009, la Tutrice
générale a conclu au rejet du recours de H.________
relevant que seul le placement à des fins d'assistance
semblait en mesure d'offrir à sa pupille le cadre dont elle
a besoin.
Par lettre du 6 mai 2009, le Ministère public a fait siens
les motifs énoncés par la Tutrice
générale dans ses déterminations du 22 avril
2009, relevant que la décision de placement à des
fins d'assistance de H.________ se justifiait toujours.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de
l'autorité tutélaire ordonnant le placement à
des fins d'assistance de H.________ en application des art. 397a CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) et 398b CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11).
2.
a)
L'art. 398d CPC prévoit
que l'intéressé, notamment, peut recourir contre les
mesures de placement prises ou confirmées par la justice de
paix dans les dix jours dès la notification de la
décision (al. 1); adressé à la Chambre des
tutelles
du Tribunal cantonal,
le recours s'exerce par acte écrit et sommairement
motivé (al. 3).
La Chambre des tutelles revoit
la décision de première instance dans son ensemble, y
compris les questions d'appréciation; elle établit
les faits d'office, sans être liée par les conclusions
et les moyens de preuve des parties (art. 398f al. 1 et 2,
première phrase CPC). Son examen porte sur la
régularité de la décision tant sur le plan
formel que sur le plan matériel, même lorsque la
mesure de placement est provisoire (JT 2005 III 51 c. 2a). En
principe, chaque recours est communiqué au Ministère
public, dont le préavis est toutefois facultatif
(art. 398f al. 3 CPC).
Interjeté en temps
utile par l'intéressée elle-même, le
présent recours est recevable. Il a été soumis
au Ministère public qui a déclaré faire
siennes les déterminations de la Tutrice
générale du 22 avril 2009.
b)
La
procédure en matière de privation de liberté
à des fins d'assistance est déterminée par les
cantons (art. 397e al. 1 CC), sous réserve de certaines
règles de procédure fédérale
définies aux art. 397c à f CC. Dans le canton de
Vaud, la procédure est régie par les art. 398a ss
CPC.
L'art. 397f al. 3 CC
prescrit en particulier au juge de première instance, soit
à la justice de paix du domicile de
l'intéressé (art. 398a al. 1 et 2 CPC et 3 ch. 4
LVCC
(loi d'introduction dans le Canton de
Vaud du Code civil suisse du 30  novembre 1910, RSV 211.01;
BGC 1980 automne, p. 96), d'entendre ce dernier.
Conformément à la jurisprudence (ATF 115 II 129 c.
6b, JT 1992 I 330), l'audition orale prescrite par l'art. 397f al.
3 CC et, dans le canton de Vaud, par l'art. 398a al. 2 CPC, doit
être faite par l'ensemble du tribunal qui connaît du
cas, car elle constitue non seulement un droit inhérent
à la défense de l'intéressé, mais
également un moyen d'élucider les faits.
En l'espèce,
H.________ ayant été domiciliée à
Ecublens, l'autorité tutélaire de l'Ouest lausannois
était compétente pour statuer en matière de
placement à des fins d'assistance (art. 397b al. 1 CC et
398a al. 1 CPC). L'autorité tutélaire in corpore a
procédé à l'audition de
l'intéressée lors de sa séance du 18
décembre 2008, de sorte que le droit d'être entendu a
été respecté.
c)
Les art. 397e ch. 5 CC et
398a al. 5 CPC exigent le concours d'experts lorsque le placement
est motivé par l'état de santé de
l'intéressé (FF 1977 III 33; Katz, Privation de
liberté à des fins d'assistance, thèse
Lausanne, 1983, pp. 94-95; JT 1987 III 12). Aucune exigence
précise n'est formulée quant à la personne de
l'expert (FF 1977 III, p. 37; Schnyder, Die fürsorgerische
Freiheitsentziehung, in RDT 1979, pp. 19 ss); le Tribunal
fédéral a toutefois précisé que
l'expert devait être qualifié professionnellement et
indépendant et qu'il ne devait pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (ATF
128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474; ATF 119 II 319; ATF 118 II 249 c.
2a, JT 1995 I 51). A l'occasion du con­trôle annuel
prescrit par l'art. 398g CPC, l'autorité peut se contenter
d'une expertise médicale ou d'un avis médical
simplifié (JT 1987 III 12). La loi n'exige pas que le
médecin consulté soit étranger à
l'établissement de placement (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 398a CPC).
Dans le cas
présent, la décision attaquée se fonde sur le
rapport
d'expertise
établi le 4 novembre 2008 par la Dresse
Fassassi et le Dr
Durigon, respectivement cheffe de clinique et chef de clinique
adjoint à la Clinique universitaire de
Cery
.
Les auteurs de ce rapport
étant des spécialistes en psychiatrie et ne
s'étant pas déjà prononcés dans le
cadre d'une même procédure sur l'état de
santé de l'intéressée, ils remplissent les
exigences personnelles posées par la jurisprudence pour
assumer la fonction d'expert. Aucune circonstance ne permet de dire
qu'ils ne seraient pas exempts de prévention.
La décision entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
H.________ conteste la mesure de privation de liberté
à des fins d'assistance d'une durée
indéterminée prononcée à son
encontre.
a)
Aux termes de l'art. 397a al. 1
CC, une personne majeure ou interdite peut être placée
ou retenue dans un établissement approprié lorsque,
en raison de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'alcoolisme,
de toxicomanie ou de grave état d'abandon, l'assistance
personnelle nécessaire ne peut lui être fournie d'une
autre manière.
La privation de
liberté à des fins d'assistance est une mesure
tutélaire spéciale qui prend place dans le Code civil
à côté de la tutelle proprement dite
(Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle,
4
ème
édition, 2001, n. 1157, p. 433);
comme en matière d'interdiction et de mise sous conseil
légal, il convient de distinguer la cause de la privation de
liberté de la condition de cette mesure
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1163, p. 435).
La privation de liberté ne peut être
décidée que si, en raison de l'une des causes
mentionnées de manière exhaustive à l'art.
397a al. 1 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance
personnelle, c'est-à-dire présente un état qui
exige qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui soient
donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée
(
ATF 134
III 289,
Deschenaux/Steinauer,
op. cit., nn. 1169 ss, p. 437
). Il faut en outre que la
protection nécessaire ne puisse être
réalisée autrement que par une mesure de privation de
liberté, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces
(
Deschenaux/Steinauer
,
op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-
438; JT 2005 III 51). Il
s'agit là du principe de proportionnalité. Celui-ci
exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifié par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les
personnes concernées. Une mesure restrictive est notamment
disproportionnée si une mesure plus douce est à
même de produire le résultat escompté.
L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel,
ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008).
b)
En l'espèce, la justice
de paix s'est fondée sur l'expertise
des médecins du DUPA dont il
ressort
que
H.________ souffre d'un syndrome de dépendance à
l'alcool, de troubles de la personnalité et d'un probable
déficit cognitif,
qui
nécessitent un traitement et un suivi à long terme.
Les experts ont relevé que, lorsque l'expertisée vit
hors du milieu hospitalier, elle se laisse totalement aller,
négligeant son hygiène, consommant de l'alcool, ne
s'alimentant plus et restant enfermée chez elle. Selon eux,
un placement à des fins d'assistance de longue durée
est la priorité, sur laquelle doit s'appuyer le reste de la
prise en charge. Sans une telle mesure, les différents
suivis médicaux, psychiatriques et les hospitalisations pour
raison somatique ou psychiatrique n'ont qu'une valeur palliative et
ne permettent pas de garantir la sécurité de
l'expertisée ni celle d'autrui.
Les experts ont également
indiqué avoir été frappés par une
diminution de la capacité de discernement de H.________, qui
minimise et banalise les conséquences de son alcoolisme, a
une conscience morbide relative aux symptômes de son trouble
de la personnalité et ne dispose des ressources
nécessaires ni pour mettre en place des conditions minimales
de stabilité ou d'hygiène de vie ni pour demander de
l'aide hormis pour des hospitalisations quand la situation est
déjà très grave. Sa capacité à
apprécier la situation et à se déterminer en
fonction est diminuée du fait de troubles cognitifs patents.
Dans la mesure où elle n'a pas de soutien significatif de
l'entourage, il est prioritaire pour les experts de lui donner les
conditions minimales pour vivre et stabiliser sa santé. Ils
concluent qu'une privation de liberté à des fins
d'assistance est nécessaire et que la mesure de tutelle doit
être maintenue.
La justice de paix est ainsi parvenue à la conclusion que,
lorsque la recourante n'est pas hospitalisée, elle est dans
une situation pénible et même insupportable, qu'elle
ne reconnaît pas sa maladie, qu'elle n'est pas
disposée à suivre et accepter un traitement à
des doses thérapeutiques adéquates et qu'ainsi seul
un placement à des fins d'assistance est à même
de la sortir de cette situation.
La recourante
soutient dans son acte de recours du 17 mars 2009 que la
décision de la justice de paix du 18 décembre 2008
est arbitraire et disproportionnée.
Il résulte de la lettre de la responsable
des mandats tutélaires du service du tuteur
général que la situation de H.________ s'est
stabilisée depuis son arrivée à l'EMS "les
Tilleuls" et qu'elle a intégré les appartements
protégés attenants audit EMS. Elle relève
aussi que, même si l'intéressée ne
présente pas particulièrement de danger pour elle ou
pour autrui, elle a encore besoin d'une période d'adaptation
en appartement protégé. Elle conclut que, sans mesure
de placement à des fins d'assistance, H.________ ne
resterait pas volontairement à l'appartement
protégé. Or, c'est précisément
grâce à son placement en milieu protégé
que la situation de la recourante s'est améliorée.
Par ailleurs, faute d'avoir conscience de son état, un
traitement adéquat ne peut lui être administré
autrement que par un placement en institution. Le fait que la
responsable des mandats tutélaires considère que la
recourante ne présente pas, pour autant qu'elle puisse en
juger, un danger pour elle-même ou pour autrui n'est par
ailleurs pas décisif. Dans leur rapport du 4 novembre 2008,
les experts du DUPA ont précisé que la recourante
doit bénéficier d'un suivi faute de quoi elle se
laissait complètement aller. Ils précisent aussi que,
même si l'expertisée ne décrit pas
d'antécédents de violence hétéro
agressives, elle avait mis par négligence la
sécurité d'autrui en danger en mettant le feu
à son appartement lors d'une de ses tentatives de suicide.
De toute manière, ce n'est pas tant en raison d'un tel
risque que les experts ont préconisé un placement
mais bien pour que la recourante puisse bénéficier
d'un traitement et d'un suivi psychiatrique à long terme.
Autrement dit, c'est essentiellement pour assurer la prise d'une
médication appropriée qu'un placement en institution
se justifie. Vu son état, la recourante a besoin d'un
encadrement relativement soutenu, dans une structure susceptible de
lui fournir le traitement médical approprié et ce
jusqu'à ce qu'elle soit entièrement consciente de ses
troubles et suive volontairement et régulièrement
ledit traitement. Il ressort en effet du dossier que les placements
à court terme ordonnés ou suivis volontairement par
le passé n'ont pas suffi à la dissuader de boire
durablement et à suivre un traitement médical
régulier. Au vu de ce qui précède, la cour de
céans considère, à l'instar de la justice de
paix et des experts, que seule une mesure de privation de
liberté à des fins d'assistance dans un
établissement approprié à sa situation est de
nature à apporter à H.________ l'assistance dont elle
a besoin.
Cela étant, il appartiendra
à la justice de paix d'examiner régulièrement
d'office ou sur requête, si la privation de liberté
à des fins d'assistance se justifie toujours et de lever
cette mesure pour le cas où elle n'apparaîtrait plus
nécessaire (art. 398 g CPC).
Partant,
le placement à des fins d'assistance de la recourante est
justifié au regard de l'art. 397a CC et conforme au principe
de proportionnalité.
4.
Le recours de
H.________ doit donc être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2
TFJC, tardif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
Le président
:
La greffière :
Du 11 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La  greffiière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Mme
H.________,
‑      Mme la
Tutrice générale,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de l'Ouest lausannois,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :