vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1059 · 2021-12-28 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, DEMI-RENTE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, REVENU D'INVALIDE, COMPARAISON DES REVENUS | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.12.2021 Arrêt / 2021 / 1059

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
32/20 - 417/2021
ZD20.004294
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 décembre 2021
______________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Bonard et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à C.________, recourant,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Souffrant d’épilepsie et d’atteintes à la santé psychique (état dépressif
sévère et trouble de l’adaptation), F.________ (ci-après : l’assuré ou
le recourant), né en 1963, au bénéfice d’une formation de peintre-tapissier non
certifiée, a déposé, en date du 13 octobre 1998, une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Sur la base des renseignements médicaux recueillis (cf. rapports des 3 mai 1999 et 20 mars 2000
du Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant,
ayant attesté une incapacité totale de travail depuis le 17 juillet 1998, et rapport d’expertise
psychiatrique du 6 juin 2001 de la Dre H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie),
l’Office cantonal genevois de l’assurance-invalidité a, par décision du 29 juin
2001, reconnu le droit de l’assuré à une rente entière d’invalidité à
compter du 1
er
juillet 1999.
b)
L’assuré ayant déménagé dans le canton de Vaud, l’Office cantonal genevois
de l’assurance-invalidité a transmis le dossier à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé), lequel a engagé
une procédure de révision au mois d’août 2005.
Dans ce cadre, l’office AI a diligenté une expertise psychiatrique auprès de la Dre V.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, laquelle a conclu à une capacité de
travail entière en toute activité respectant les limitations induites par l’épilepsie
(rapport du 5 octobre 2007).
Estimant qu’il convenait de déterminer l’exigibilité et les limitations fonctionnelles
sur le plan somatique, le Dr Z.________, médecin auprès du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a demandé la mise en œuvre
d’une expertise neurologique (avis médical du 7 novembre 2007).
Pour ce faire, l’office AI a mandaté le Dr L.________, spécialiste en neurologie. Dans
son rapport du 8 juin 2008, il a posé les diagnostics de comitialité généralisée
primaire connue dès 1995 peu symptomatique et traitée, de syndrome des jambes impatientes et
de troubles de la personnalité sans précision. S’agissant de la capacité de travail,
il a jugé qu’elle était d’au moins 80 % dans l’activité habituelle à
condition qu’il n’y ait pas de travail en hauteur, sur une échelle ou exposant l’assuré
à utiliser des machines dangereuses ; le trouble de la personnalité était susceptible
de limiter l’adaptation à un environnement professionnel à une hauteur maximale de 20
%.
Sollicité pour détermination, le Dr Z.________ a conclu que les expertises psychiatrique et
neurologique avaient démontré une capacité de travail entière dans toute activité
compatible avec les limitations fonctionnelles énoncées. Dans l’activité de peintre
et tapissier-décorateur, la capacité de travail était d’au moins 80 % (avis médical
du 22 août 2008).
De sa propre initiative, l’assuré a débuté, en septembre 2009, une formation de
praticien en technique manuelle – réflexologie podale, que l’office AI a refusé
de prendre en charge au titre de reclassement professionnel en raison des perspectives de gain beaucoup
trop aléatoires (projet de décision de refus de mesures d’ordre professionnel du 26 octobre
2010). Dans un courrier recommandé daté du même jour, l’assuré était sommé
de contacter un collaborateur de l’office AI afin de faire connaître sa décision quant
à la mise en place des mesures professionnelles envisagées et de coopérer activement à
leur déroulement. A défaut, l’office AI a annoncé que sa décision serait rendue
sur la base du dossier constitué et d’une approche théorique des gains.
Ensuite de l’obtention d’un certificat en massage classique et thérapeutique le 3 décembre
2010, l’assuré a écrit à l’office AI pour l’informer que, une fois l’ensemble
des diplômes obtenus, il entendait exercer une activité de thérapeute indépendant
(courrier du 1
er
mars 2011). L’office AI a répondu que l’action de l’assurance-invalidité
visait plus particulièrement à réduire ou éliminer l’invalidité grâce
à des mesures de réadaptation appropriées, en référence à l’état
de fait antérieur à l’atteinte à la santé. Dans ces conditions, tout en reconnaissant
l’investissement professionnel de l’assuré, l’office AI ne pouvait accéder
à sa requête d’entrer en négociations, que cela soit au sujet du taux de 100 % exigé
pour les mesures professionnelles ou à propos du projet de formation. Après avoir rappelé
l’obligation incombant à tout assuré de se soumettre à une mesure de réinsertion
professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d’offrir une nouvelle possibilité
de gain, l’office AI a spécifié les modalités du stage d’orientation/évaluation
envisagé en impartissant à l’intéressé un délai pour s’engager à
y participer. A défaut, une décision de refus de mesures d’ordre professionnel et de
suppression de la rente serait prise (courrier du 15 mars 2011).
Après avoir rendu, le 19 avril 2011, une décision de refus de mesures d’ordre professionnel,
l’office AI a, par décision du 9 juin 2011, supprimé la rente d’invalidité
servie jusqu’alors.
Saisie d’un recours contre la décision du 9 juin 2011, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal vaudois a pris acte de la décision rendue le 21 novembre 2011 par l’office
AI ajournant la suppression de la rente entière accordée à l’assuré au 1
er
mars 2012 (arrêt du 20 décembre 2011 dans la cause AI 209/11 – 575/2011).
c)
En date du 19 octobre 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité,
dans laquelle il faisait état de problèmes psychologiques et d’une dépression faisant
l’objet d’un suivi au Centre de psychiatrie S.________.
Dans un rapport du 23 avril 2018, les Dres P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et I.________, médecin assistant, œuvrant toutes deux au Centre de psychiatrie S.________,
ont posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen, de personnalité émotionnellement
labile et de personnalité dyssociale. Elles ont expliqué que, si l’assuré était
suivi à leur consultation depuis le mois de septembre 2016, il était en outre tenu de suivre
une thérapie à la suite d’une condamnation pénale prononcée en juillet 2017
et que, compte tenu de l’évolution de la symptomatologie dépressive, la capacité
de travail était nulle. De plus, la persistance des difficultés socioéconomiques et les
condamnations judiciaires induisaient une exacerbation du comportement dyssocial.
Le 30 août 2018, les médecins prénommés ont ajouté aux diagnostics précédemment
posés ceux – avec effet sur la capacité de travail – de comitialité généralisée
primaire asymptomatique traitée et de syndrome des jambes impatientes à l’origine d’une
incapacité totale de travail depuis le 1
er
novembre 2017. Dans l’activité de massothérapeute indépendant (exercée depuis
2011), la capacité de travail était estimée entre 20 et 40 %.
Par courrier du 10 janvier 2019, l’Office d’exécution des peines du canton de Vaud a
indiqué que l’assuré avait été condamné à une peine avec sursis subordonné
à la condition qu’il suive un traitement psychologique et assortie de l’interdiction
de pratiquer toute forme de thérapie manuelle, notamment des massages.
Réinterpellées par l’office AI, les Dres P.________ et I.________ ont confirmé leurs
diagnostics, tout en retenant sur le plan strictement médical une capacité de travail dans
l’activité habituelle de massothérapeute «
pouvant
varier entre 50 et 60 %
» au vu
de la bonne alliance thérapeutique, d’un échange collaboratif et d’un traitement
médicamenteux très investi par le patient observés lors de l’entretien du 28 mars
2019. Elles ont noté une limitation physique due aux conditions socio-économiques (douleurs
musculaires, fatigabilité), une faible endurance au stress, une humeur instable évoluant sur
un versant triste et une baisse de motivation. Par ailleurs, l’assuré peinait à contenir
ses frustrations et éprouvait des difficultés dans la gestion des conflits. Dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles décrites, la capacité de travail serait de 20 à
30 % «
avec une possible
augmentation progressive à 50 %
»
(rapport du 5 avril 2019).
Ensuite d’une discussion entre la collaboratrice en charge du dossier de l’assuré et
le Dr R.________, médecin auprès du SMR (compte-rendu de la permanence du SMR indexé le
29 avril 2019), ce dernier a retenu une capacité de travail de 50 % eu égard au risque élevé
de décompensation. Concernant l’activité habituelle, il a estimé qu’il n’existait
aucun élément justifiant la perte du droit d’exercer sa profession par une atteinte à
la santé (avis médical du 21 mai 2019).
Il ressort du rapport final du 28 octobre 2019 du Service de réadaptation de l’office AI que,
après discussion avec la gestionnaire, la capacité de travail de l’assuré a été
fixée à 60 % tant dans l’activité habituelle de masseur que dans une activité
adaptée, au motif que les médecins du Centre de psychiatrie S.________ ont elles-mêmes
admis la possibilité d’un tel taux d’activité dans la profession habituelle considérée
comme la plus adaptée puisqu’il n’y avait pas de lien de causalité directe entre
l’interdiction de pratiquer et l’atteinte à la santé. Pour la détermination
des revenus avec et sans invalidité, l’office AI s’est fondé sur les données
issues des statistiques salariales pour retenir que, s’il n’avait jamais été atteint
dans sa santé, l’assuré aurait perçu un revenu annuel de 70'457 fr. en tant qu’ouvrier
du bâtiment non qualifié à 100 % ; s’agissant du revenu d’invalide, il
s’est fondé sur ce que gagnerait un homme âgé de plus de 50 ans exerçant une
profession élémentaire, ce qui représentait un revenu de 67'743 fr., soit 40'645 fr. 80
à 60 %.
Le 7 novembre 2019, l’office AI a informé l’assuré qu’il comptait lui reconnaître
le droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
novembre 2018 puis, après comparaison des revenus avec et sans invalidité, à un quart
de rente basé sur un degré d’invalidité de 42 % (taux arrondi) à compter du
1
er
juillet 2019, soit trois mois après l’amélioration de son état de santé.
En l’absence de contestations de la part de l’assuré, l’office AI a, par décisions
des 10 janvier et 14 février 2020, entériné l’octroi d’une rente d’invalidité
conformément à son projet de décision du 7 novembre 2019.
B.
a)
Par acte du 27 janvier 2020, complété le 17 février 2020, F.________ a recouru devant
la Cour de céans contre les décisions des 10 janvier et 14 février 2020. En substance,
il a critiqué l’appréciation de sa capacité de travail, en faisant valoir, qu’outre
les atteintes à la santé retenues (épilepsie et problèmes psychologiques), il présentait
encore un syndrome des jambes sans repos ainsi que des apnées du sommeil. Dans ces conditions, il
ne se voyait pas reprendre l’exercice d’une activité professionnelle, d’autant
que l’activité apprise de masseur lui était interdite. De plus, il a fait valoir que
son âge était de nature à entraver une réinsertion professionnelle. Il a pour le
surplus fait état de ses difficultés financières.
b)
Dans sa réponse du 23 mars 2020, l’office AI a souligné que, dès le 29 mars 2019,
l’assuré disposait d’une capacité de travail raisonnablement exigible de 60 % dans
toute activité professionnelle non stressante et ne nécessitant pas l’utilisation d’échelles,
de véhicules et d’instruments dangereux. S’agissant de l’aspect médical,
l’office AI a renvoyé aux avis du SMR des 29 avril et 21 mai 2019 et, concernant le calcul
du préjudice économique, au rapport du 28 octobre 2019. En conséquence, il a conclu au
rejet du recours.
c)
Par écriture du 8 avril 2020, l’assuré a en substance réitéré son incompréhension
à propos de l’appréciation de sa capacité de travail effectuée par l’office
AI.
d)
Le 9 juin 2020, l’office AI a indiqué qu’il n’avait rien à ajouter à
sa réponse du 23 mars 2020, si bien qu’il a persisté dans ses conclusions tendant au
rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le droit du recourant à une rente entière d’invalidité du 1
er
novembre 2018 au 30 juin 2019 n’est ni contesté ni sujet à discussion. Le litige porte
uniquement sur son taux d’invalidité à compter du 1
er
juillet 2019.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente,
un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité
de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 %
au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4.
a)
En l’espèce, les décisions litigieuses se fondent, sur le plan des atteintes à la
santé et de la capacité de travail exigible, sur les avis rendus par le SMR les 29 avril et
21 mai 2019, lesquels entendent faire siennes les conclusions des psychiatres traitants. Ainsi, les diagnostics
sont posés, tout comme l’évaluation de la capacité de travail de l’assuré,
estimée à 50 % (rapport du Centre de psychiatrie S.________ du 5 avril 2019 et avis du SMR
du 21 mai 2019). Le recourant ne démontre en rien qu’il souffrirait d’autres pathologies
invalidantes, les apnées du sommeil alléguées n’étant nullement documentées.
L’instruction est donc réputée complète sur le plan médical.
b)
Cela étant, dans son rapport final du 28 octobre 2019, le Service de réadaptation de l’office
AI se distancie de ce taux de 50 % pour retenir une exigibilité de 60 %, en se référant
au rapport des psychiatres traitants du 5 avril 2019. Une telle manière de faire n’est pas
admissible. En effet, une lecture attentive de ce rapport révèle, dans l’activité
habituelle de massothérapeute, une capacité de travail de 50 % alors que, dans une activité
adaptée, dite capacité était de 20 à 30 % mais n’excédait en tous les
cas pas 50 %, ce que le SMR a clairement avalisé (cf. avis médical du 21 mai 2019). Il n’y
avait donc pas lieu de retenir, à compter de l’amélioration de l’état de santé
au 29 mars 2019, une capacité de travail supérieure à 50 %.
c)
Sur le vu de ce qui précède, il convient de corriger le revenu d’invalide et de le ramener
à 33'871 fr. 50 (67'743 fr. / 100 x 50). Ainsi, la perte de gain s’élève à
36'585 fr. 50 (70'457 fr. – 33'871 fr. 50), soit un degré d’invalidité arrondi
de 52 % (70'457 fr. – 33'871 fr. 50 / 70'457 fr. x 100), ouvrant droit à une demi-rente d’invalidité
à compter du 1
er
juillet 2019.
5.
En définitive, le recours doit être admis et les décisions rendues les 10 janvier et 14
février 2020 réformées, en ce sens que le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité
à compter du 1
er
juillet 2019.
6.
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, vu l’issue du litige. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la
partie recourante ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
Les décisions rendues les 10 janvier et 14 février 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont réformées, en ce sens que F.________ a droit à une demi-rente
d’invalidité à compter du 1
er
juillet 2019.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. F.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :