vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 41 · 2017-01-12 · fr

CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR, APTITUDE PROFESSIONNELLE | 400 CC, 40 al. 1 LVPAE, 40 al. 4 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 12.01.2017 Arrêt / 2017 / 41

TRIBUNAL
CANTONAL
OC07.040538-162092
11
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 12 janvier 2017
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mmes
Courbat et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
400, 450 ss CC ; art. 40 al. 1 et 4 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
K.________
,
à L'Auberson, contre la décision rendue le 29 septembre 2016 par la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 29 septembre 2016, motivée et adressée pour notification aux parties
le 3 novembre 2016, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a relevé B.________
de son mandat de curateur d'K.________ sous réserve de l'approbation d'un compte final à arrêter
au jour de réception de la décision, à produire dans un délai de trente jours dès
réception de la décision (I), désigné R.________, assistante sociale à l'Office
des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), en qualité de curatrice pour
exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle de représentation et de gestion au sens des
art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC instituée en faveur d'K.________, née le  [...] 1975 (II),
dit que la curatrice devra, dans le cadre de la curatelle de représentation, représenter K.________
dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, affaires sociales, administration
et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC) et, dans le
cadre de la curatelle de gestion, veiller à la gestion de ses revenus et de sa fortune, administrer
ses biens avec diligence, accomplir les actes juridiques liés à la gestion de ceux-ci (art.
395 al. 1 CC) et la représenter, si nécessaire, pour ses  besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3
CC) (III), invité la curatrice à remettre à l'autorité de protection, dans un délai
de huit semaines dès notification de la décision, un budget annuel et à soumettre les
comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de céans, avec un rapport sur
son activité et sur l'évolution de la situation d'K.________ (IV), privé d'effet suspensif
tout recours éventuel contre la décision (art. 450c CC) (V) et laissé les frais de la
décision à la charge de l'Etat (VI).
En droit, la justice de paix a désigné R.________, de l'OCTP, en remplacement de B.________,
considérant qu'K.________ était très fragile psychologiquement, qu'elle était très
exigeante, qu'elle sollicitait de manière conséquente le curateur, qu'il n'était pas aisé
de collaborer avec elle, que sa situation financière était très tendue, que le curateur
serait amené à participer activement à des réunions de réseaux de professionnels,
notamment à propos de la situation des enfants d'K.________ et qu'un curateur professionnel serait
notamment plus apte à gérer les relations familiales et à poser des limites.
B.
Par acte du 6 décembre 2016, la curatrice et le chef de l'OCTP [...] ont recouru contre cette décision,
concluant à ce qu'un curateur privé soit désigné à K.________. Ils ont produit
un bordereau de pièces.
C.
La chambre retient les faits suivants :
1.
Par décision du 27 septembre 2007, la Justice de paix du district de Lausanne a instauré une
curatelle volontaire (art. 394 CC) en faveur d'K.________. Elle a nommé Z.________ en qualité
de curateur. Selon un courrier d'K.________ du 20 août 2007, l'intéressée avait demandé
à bénéficier de l'assistance d'un curateur, exposant qu'elle s'était séparée
de son époux, qu'elle avait quitté le domicile conjugal situé en France pour s'installer
en Suisse au terme d'une procédure judiciaire relativement longue et qu'elle avait obtenu la garde
de ses trois enfants. Cependant, hospitalisée pendant quelque temps à l'Hôpital de Cery
en raison d'un état d'épuisement avancé et ne pouvant plus assumer ses charges familiales,
elle avait sollicité l'aide du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ). Hormis
le fait que la garde de ses enfants lui avait été provisoirement retirée, elle faisait
en outre l'objet de nombreux actes de poursuite et d'actes de défaut de biens se rapportant pour
la plupart à des dettes d'impôts et d'assurance maladie.
2.
Par courrier du 13 janvier 2008, Z.________ a demandé à la justice de paix de le libérer
du mandat de curatelle. Selon ses propos, il n'avait pas saisi l'ampleur des difficultés que comportait
la situation d'K.________ et ne se sentait pas capable d'assumer la responsabilité confiée.
En outre, ayant souffert d'un burn-out dans le cadre de son travail, il ne lui avait plus été
possible d'assumer une tâche nécessitant trop d'investissement, avait dû se réorienter
professionnellement et était toujours en traitement.
Le 15 janvier 2008, l'assistant social [...] du Centre social romand, à Lausanne (ci-après
: le centre social), a écrit à la justice de paix qu'il soutenait la demande d'annulation du
mandat formulée par Z.________. Après avoir rappelé les difficultés exposées
par K.________, il a expliqué que l'intéressée avait pris contact avec le centre social
pour obtenir un complément de sa rente AI. En outre, à partir de la naissance de son troisième
enfant, K.________ avait rencontré des problèmes de gestion se rapportant notamment à
son affiliation à la caisse maladie et à l'obtention de subsides. Toutefois, elle ne s'était
pas rendue aux rendez-vous qui lui avaient été fixés et il avait été difficile
de remédier à la situation. Ayant perçu rétroactivement l'intégralité du
montant de la rente AI (5'397 fr.), elle avait dépensé ce montant pour partir en vacances
et, lorsque le principe de la rétroactivité lui avait été expliqué, elle n'avait
pas compris ou avait refusé de comprendre que ce montant devait être restitué.
Selon l'assistant social, K.________ était aussi complètement dépassée depuis qu'elle
avait récupéré la garde de ses deux aînés. Par ailleurs, elle ne se rendait
toujours pas aux rendez-vous fixés et payait de manière épisodique son loyer. A cela s'ajoutait
que, percevant une rente pour ses deux aînés, elle n'était plus aidée par le centre
social. Afin de l'assister dans la gestion de ses affaires, un suivi administratif lui avait néanmoins
été proposé. Elle avait accepté téléphoniquement cette solution, mais avait
fait défaut aux convocations si bien que ses relations avec le centre social s'étaient détériorées.
Les liens d'K.________ avec son père s'étaient également tendus. Depuis qu'elle avait
pris un domicile séparé, l'intéressée refusait l'aide que lui fournissait son père,
lequel avait expliqué à l'assistant social que sa fille était criblée de dettes depuis
des années, qu'elle se livrait à des achats compulsifs, qu'elle achetait à crédit
et qu'elle n'ouvrait plus son courrier. De fait, selon le père d'K.________ et l'assistant social,
le mandat de curatelle dépassait largement la gestion d'un simple budget et nécessitait les
compétences d'un tuteur professionnel.
Par décision du 14 février 2008, Z.________ a été remplacé par B.________, père
d'K.________. Dans un courrier du 10 janvier 2008, B.________ avait avisé la justice de paix que
la curatelle lui semblait incorrectement administrée. Outre les problèmes rapportés par
l'assistant social, sa fille était confrontée à la résiliation du bail de son logement
et à des difficultés concernant notamment la garde de ses enfants. Au surplus, K.________ se
sentait dépassée psychologiquement et n'obtenait vraisemblablement pas une aide suffisante
de son curateur.
Lors de l'instruction entreprise par le juge de paix à la suite de ce courrier, il s'est néanmoins
avéré qu'K.________ collaborait peu, ne gérait pas correctement ses affaires et qu'elle
souffrait par ailleurs d'anorexie ce qui l'affaiblissait et l'empêchait de faire face à la
situation.
Compte tenu de l'urgence, la justice de paix avait accédé à la demande de B.________ d'assumer
la curatelle, se réservant toutefois, compte tenu du contexte et de l'avis d'autres intervenants
sociaux qui avaient aussi rappelé la nécessité de nommer un curateur professionnel, de
réévaluer la mesure et de confier immédiatement la curatelle à la Tutrice générale
si la situation devait s'aggraver.
Par courrier du 1
er
décembre 2008, K.________ a demandé à la justice de paix de lever la curatelle volontaire
instaurée en sa faveur compte tenu de l'évolution favorable de sa situation. Elle a néanmoins
requis la mise en place d'une mesure de conseil légal afin d'être épaulée pour procéder
à de nombreuses démarches administratives.
Par lettre adressée à la justice de paix le 29 décembre 2008, B.________ a déclaré
que la requête de sa fille était prématurée ainsi qu'ambigüe dès lors qu'K.________
disait n'avoir plus besoin de la curatelle mais souhaitait néanmoins l'assistance d'un conseil légal.
Il a indiqué que depuis qu'il avait repris le dossier, les dettes courantes avaient été
assainies (plus de 18'000 fr.) et que les mesures mises en place devaient être maintenues. Il s'est
également inquiété du fait que sa fille faisait ménage commun avec un compagnon qui
émargeait aussi aux services sociaux et a précisé qu'il avait toujours de la peine à
obtenir des documents relatifs à la gestion de la curatelle (AI, services sociaux, etc.) et que
sa fille éprouvait toujours des difficultés à gérer ses affaires administratives.
Au demeurant, l'état de santé d'K.________ restait préoccupant et nécessitait un
suivi psychologique. B.________ a ajouté qu'il ne renonçait pas à son mandat mais que
celui-ci s'étendait bien au-delà d'une simple gestion financière.
Le 5 février 2009, K.________ et son père ont comparu devant la justice de paix. K.________
a déclaré qu'elle souhaitait que son père lui apporte son aide sur les plans administratif
et financier, qu'elle le remerciait pour le travail accompli mais qu'elle désirait aussi pouvoir
davantage participer à la gestion de ses affaires, ne voulant pas être assistée toute
sa vie. A sa demande de bénéficier des services d'un conseil légal, l'autorité de
protection lui a déclaré qu'une telle mesure était plus lourde qu'une curatelle volontaire
et que, de surcroît, elle n'était pas adaptée à sa situation dès lors qu'elle
n'avait pas de fortune.
De fait, il est ressorti des déclarations recueillies lors de cette audience qu'K.________ ne payait
pas ses factures seule et qu'elle n'était pas en mesure de gérer ses affaires. Quant à
B.________, il parvenait plus ou moins bien à collaborer avec sa fille en dépit de quelques
frictions et son mandat le conduisait à entretenir des contacts avec plusieurs avocats pour tenter
de régler la situation familiale et à s'occuper de plusieurs procédures civiles et pénales.
Ainsi, à la suite d'une condamnation pénale de l'ex-époux d'K.________, B.________ avait
fait transférer sur le compte épargne de sa fille les mensualités de 200 fr. dont l'intéressé
était redevable. L'ex-époux avait également été condamné au paiement de
5'000 fr. de dépens qu'il refusait de payer. B.________ ne sachant comment obtenir le recouvrement
de ce montant, l'autorité de protection lui avait conseillé de s'adresser à l'avocat de
référence en France. De manière générale, vu les démarches initiées
et les efforts consentis, B.________ préférait éviter un changement de mesure. Quant à
la comparante, elle vivait effectivement avec son compagnon depuis huit mois, son fils cadet se trouvant
chez les grands-parents et les deux autres enfants dans un foyer.
Par décision du même jour, la Justice de paix du district de Lausanne a pris acte du retrait
d'K.________ de sa requête tendant à la levée de la curatelle.
Le 1
er
juin 2009, K.________ a pris domicile dans la commune de Ste-Croix.
Par décision du 21 août 2009, la Justice de paix du district du Jura-nord vaudois (ci-après
: la justice de paix) a accepté en son for le transfert de la curatelle (I) et confirmé le
mandat de curateur de B.________ (II).
Par courrier du 12 septembre 2014, B.________ a demandé à la justice de paix d'être relevé
de son mandat.
Par lettre du 29 septembre 2014, sur interpellation de la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois
(ci-après : la juge de paix), K.________ a déclaré prendre acte de la demande de son père
et s'est dit soulagée, expliquant que sa mère s'occupait aussi de la curatelle et que cela
générait de nombreux conflits. Elle a demandé qu'une personne neutre soit chargée
de la curatelle.
Par décision du 28 octobre 2014, la justice de paix a transformé la curatelle volontaire instaurée
en faveur d'K.________ en une curatelle combinée de représentation et de gestion (art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC) en application du nouveau droit de la protection de l'adulte et nommé [...]
en remplacement de B.________.
Par courrier du 24 mars 2015, [...] a déclaré qu'elle ne pouvait pas assumer le mandat de curatelle,
faisant notamment valoir qu'elle s'occupait déjà d'une autre curatelle.
Par lettre du 13 avril 2015, sur interpellation de la juge de paix, l'assesseur de la justice de paix
[...] a déclaré regretter cette décision, expliquant que les tensions entre K.________
et ses parents causaient de nombreux problèmes notamment en raison du fait que le fils cadet avait
été confié aux grands-parents et qu'K.________ exerçait un droit de visite. En outre,
les aspects financiers étaient constamment sujets de disputes entre la fille et ses parents. A une
occasion, il avait proposé de se rendre au domicile de B.________ mais ce dernier avait refusé
et les deux intéressés s'étaient rencontrés dans un restaurant pour échapper
à l'emprise de l'épouse de B.________. Par ailleurs, l'assesseur avait demandé à
B.________ de ne pas interférer dans la mission de la nouvelle curatrice qui était aussi constamment
sollicitée par K.________, y compris tard le soir et durant les week-ends. K.________ étant
très exigeante, l'assesseur estimait préférable de confier la curatelle à un curateur
professionnel afin que des limites soient posées.
Par courrier du 18 avril 2015, B.________ a proposé de reprendre le mandat de curatelle. Il a indiqué
qu'il avait établi des limites claires avec sa fille et qu'il pensait pouvoir exercer sereinement
le mandat.
Par décision 5 mai 2015, B.________ a été désigné en qualité de curateur
de sa fille.
Par lettre du 8 juillet 2015, K.________ a requis la levée de la curatelle.
Par lettre du 4 août 2015, B.________ s'est étonné de cette requête, tout en faisant
valoir que bien qu'ayant tenté d'établir des limites, il avait des conflits avec sa fille et
en souffrait dans sa santé. En outre, malgré un accident vasculaire cérébral, il
assumait le mandat de curatelle depuis près de neuf ans, en avait à présent assez et voulait
y mettre un terme.
Le 21 janvier 2016, B.________ et K.________, assistée de son conseil, ont comparu devant la juge
de paix.
Le conseil de la comparante a déclaré qu'un jugement de divorce avait été prononcé
courant 2015 et que sa mandante n'étant pas d'accord avec l'attribution de l'autorité parentale
et de la garde des enfants, il avait fait appel de ce jugement. Au demeurant, il ne voyait pas l'utilité
de maintenir la curatelle, la comparante étant en mesure de gérer ses affaires.
B.________ a indiqué que sa fille était au bénéfice d'une rente AI de 2'200 fr.,
de prestations complémentaires d'un montant de 300 fr. et d'une partie de la rente AI pour l'enfant
cadet qui était versée au SPJ. Il a déclaré qu'il n'avait jamais fermé la porte
à sa fille mais qu'il était néanmoins très soucieux, ne sachant si K.________ pourrait
gérer sa situation financière seule. Il a expliqué que lui-même se débattait
avec le SPJ, avec des avocats en Suisse et en France, qu'il gérait les finances de sa fille depuis
dix ans et que l'intéressée se livrait toujours à des achats compulsifs qu'il n'était
pas en mesure de régler compte tenu des ressources à disposition. En définitive, B.________
a déclaré vouloir renoncer au mandat mais être disposé à aider sa fille en cas
de besoin.
Pour sa part, K.________ a déclaré qu'elle voyait une fois par mois la Dresse P.________, psychiatre
à Pully, le Dr  [...], médecin généraliste à Ste Croix et que, par ailleurs,
elle faisait uniquement l'objet d'actes de défaut de biens.
Par courrier du 9 juin 2016, B.________ a déclaré à la juge de paix qu'une levée
de la mesure ne lui paraissait pas opportune, qu'il poursuivait le mandat et qu'il craignait une nouvelle
dégradation de la situation en dépit du soutien qu'il apportait à sa fille.
Par lettre du 13 juin 2016, sur interpellation de la juge de paix, la Dresse P.________ a déclaré
qu'elle n'avait pas rencontré la patiente durant les six derniers mois et qu'elle ne pouvait donc
se déterminer sur l'état de santé psychique de l'intéressée.
Par correspondance du 3 septembre 2016, B.________ a demandé une nouvelle fois à la justice
de paix de le libérer du mandat confié, indiquant que des événements familiaux importants
étaient survenus durant les mois précédents, que son état de santé le contraignait
à cesser sa mission dès le 1
er
octobre 2016 et qu'il allait se domicilier au Tessin. Par ailleurs, il a préconisé le maintien
de la mesure, déclarant que sur le plan financier, la situation de sa fille était très
tendue, qu'K.________ n'était pas en mesure de gérer son argent, qu'elle était très
fragile psychologiquement et que le fait de la mettre face à ses responsabilités financières,
ce à quoi elle n'avait pas été confrontée depuis plus de dix ans, serait catastrophique.
Par courrier du 30 septembre 2016, la juge de paix a demandé à l'OCTP de se charger du mandat
de curatelle, indiquant notamment que l'exercice de la curatelle exigeait un investissement particulièrement
important.
Par lettre du 17 octobre 2016, l'OCTP a préavisé négativement à cette demande, faisant
en particulier valoir que la situation d'K.________ ne lui paraissait pas compliquée au niveau financier,
les revenus de l'intéressée se limitant à la perception d'une rente AI, d'une rente AI
partielle pour ses enfants et de prestations complémentaires, et que B.________ avait très
bien géré le mandat de sa fille dès lors que cette dernière ne faisait plus l'objet
de poursuites mais simplement d'actes de défaut de biens. En outre, il s'est dit prêt à
collaborer avec le nouveau curateur qui serait désigné.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix relevant B.________ de son
mandat de curateur privé et désignant en qualité de curateur de la personne concernée
un curateur professionnel en la personne de R.________, assistante sociale au sein de l’OCTP.
1.2
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès
la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5e éd., 2014 Bâle, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer
ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle
peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). En outre, la Chambre des curatelles n’est
pas liée par les conclusions des parties (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016,
n. 216 p. 108 et n. 245 p. 125).
Conformément à l’art. 450d CC,
la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision
(al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours peut renoncer
à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn.
6 ss ad art. 450d CC, p. 2640).
1.3
En l’espèce, le recours, motivé,
a été interjeté en temps utile. Il a été signé par le Chef de service de
l’OCTP ainsi que par la curatrice au bénéfice d’un mandat
ad
personam
. Il est par conséquent recevable,
de même que les pièces qui lui sont jointes, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà
au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé,
au vu des considérations qui sont développées ci-dessous, la Chambre des curatelles a
renoncé à consulter l’autorité de protection.
2.
2.1
L'OCTP soutient que la situation de la personne concernée ne concerne pas un cas lourd au sens de
l’art. 40 al. 4 LVPAE et que le mandat peut être confié à un curateur privé.
Il fait valoir que la désignation de la curatrice professionnelle R.________ est uniquement liée
au fait que le curateur privé a déménagé au Tessin et qu'il a une santé fragile,
qu’il ne résulte pas du dossier que la situation de la personne concernée aurait défavorablement
évolué, qu'elle est au contraire stable, que la situation financière d'K.________ est
simple à gérer et qu'il n’y a pas de démarches particulières à entreprendre.
2.2
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte nomme curateur une personne
physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement
des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute
en personne.
Selon le Message du Conseil fédéral, une personne exerçant la fonction à titre privé
peut être chargée d’une curatelle ; la nécessité de continuer à confier
des curatelles à des personnes privées n’est contestée ni dans la doctrine ni dans
la jurisprudence, cette solution présentant « l’avantage de contrer quelque peu la tendance
consistant à déléguer la responsabilité d’aider son prochain à des professionnels
et à des institutions » (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil
suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], FF 2006 pp. 6635 ss,
spéc. p. 6683 ch. 2.2.5). La doctrine ne remet ainsi pas en discussion l’intervention de curateurs
privés (cf. Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 14 s. ad art. 400 CC, p. 2241 ; Häfeli,
Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 7 ad art. 400 CC, p.
507 s. ; Meier, op. cit., nn. 458 ss, pp. 454 ss). Si la loi ne consacre pas de hiérarchie entre
les différentes catégories de curateurs (FF 2006 p. 6683 ch. 2.2.5) – plusieurs dispositions
étant toutefois destinées au curateur professionnel (cf. art. 404 aI. 1 2ème phr., 421
ch. 3, 424 2ème phr. et 425 al. 1 2ème phr. CC) – cela ne signifie pas qu’un curateur
privé pourrait être investi de n’importe quelle mesure de protection. Comme l’observe
le Conseil fédéral, la complexité de certaines tâches limite le recours à des
non-professionnels (loc. cit.). Ces considérations ne sont pas étrangères à l’art.
40 al. 4 LVPAE (TF 5A_699/2013 du 29 novembre 2014 consid. 4.1).
L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de protection pouvant être confiés
à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1, cas « simples » « légers »)
et ceux pouvant être attribués à l'entité de curateurs et tuteurs professionnels
(al. 4, cas « lourds »).
Selon l'art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un tuteur/curateur privé les mandats
de protection pour lesquels une personne respectant les conditions légales de nomination se propose
volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a), les mandats de protection
pouvant être confiés à un notaire, un avocat, une fiduciaire ou tout autre intervenant
privé ayant les compétences professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier
(let. b), les mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une institution qui
assume une prise en charge continue (let. c), les mandats de protection qui, après leur ouverture
et leur mise à jour complète, n'appellent qu'une gestion administrative et financière
des biens du pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l'alinéa 4 de cette disposition
(let. e).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à l'entité de curateurs
et tuteurs professionnels les mandats de protection présentant à l’évidence les
caractéristiques suivantes : problèmes de dépendance liés aux drogues dures (let.
a) ; tout autre problème de dépendance non stabilisé ou dont la médication ou la
thérapie prescrite n'est pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies
psychiques graves non stabilisées (let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement implique
des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux (let. d) ; déviance comportementale
(let. e) ; marginalisation (let. f) ; problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let.
g) ; tous les cas d'urgence au sens de l'art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les lettres
a) et b) de l'art. 40 al. 1 LVPAE (let. h) et tout autre cas qui, en regard des lettres a) à h)
de l'art. 40 al. 4 LVPAE, peut être objectivement évalué comme trop lourd à gérer
pour un tuteur/curateur privé (let. i). Cette liste n'est pas exhaustive (Exposé des motifs
et projet de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le Canton de Vaud
du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre
2010, n. 361, ch. 5.1, commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie l'EMPL
de la loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant,
novembre 2011, n° 441, p. 109).
L'utilisation des termes « en principe » tant à l'alinéa 1 qu'à l'alinéa
4 de l'art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur de laisser une marge d'appréciation
à l'autorité de protection quant à la distinction entre les cas simples et les cas lourds.
2.3
En l’espèce, le fait que le mandat ait été confié dans un premier temps à
un curateur privé, soit le père de la personne intéressée, n’est pas décisif
pour considérer s’il s’agit ou non d’un cas lourd.
Il résulte certes du dossier que la situation financière d'K.________ apparaît simple,
l'intéressée percevant une rente AI, une rente AI partielle pour les enfants, des prestations
complémentaires et n'ayant plus de poursuites pendantes, bien que faisant toujours l’objet
d’actes de défaut de biens. Cela étant, comme le relève la juge de paix, le Centre
social romand a indiqué, en 2007 déjà, que le mandat de curatelle s’étendait
bien au-delà d’une gestion de budget et qu'il était trop lourd à gérer pour
un curateur privé. En outre, K.________ rencontrait d'importantes difficultés sociales et financières
et ne coopérait pas.
Il ressort également d'autres éléments au dossier qu'K.________ sort d’une longue
procédure de divorce, qui a nécessité de nombreuses interventions des services sociaux
et du SPJ, qu'elle a sollicité la levée de sa curatelle et qu'elle ne collabore toujours pas
avec son curateur. A ce jour, il y a déjà eu deux changements de curateur. A fortiori, le curateur
B.________ a exposé que le mandat nécessitait un investissement plus important qu’une
simple gestion administrative et l’assesseur surveillant a quant à lui exposé qu’K.________
était une personne qui sollicitait énormément son curateur et que ce dernier devait se
montrer disponible « sans limite ». Enfin, par courrier du 3 septembre 2016, B.________
indique que sa fille est très fragile psychologiquement, que sa situation financière est tendue
et la psychiatre P.________ a déclaré, dans sa correspondance du 13 juin 2016, n'avoir plus
vu sa patiente depuis six mois.
Compte tenu des faits rapportés, on doit donc considérer que la situation d’K.________
nécessite un investissement important. S'agissant objectivement d’un « cas lourd »,
il est par conséquent nécessaire de désigner aujourd'hui un curateur professionnel, quand
bien même la curatelle était auparavant exercée par un curateur privé.
Cela étant, si l'accompagnement par un curateur professionnel est indispensable en l'état,
celui-ci pourra examiner dans quelle mesure l'assistance personnelle peut être fournie d'une autre
manière pour le cas où la situation se stabiliserait et, cas échéant, signaler que
son intervention est superflue à la justice de paix.
Pour ces motifs, la décision des premiers juges ne prête pas le flanc à la critique et
doit être confirmée.
3.
En conclusion, le recours doit être rejetée
et la décision confirmée.
Le
présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
K.________,
‑
R.________, Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP),
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :