vd_findinfo · HC / 2023 / 821 · 2023-12-18 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 311 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 821

TRIBUNAL
CANTONAL
P323.004823-231534
505
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
18 décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
M.
Segura et Mme Elkaim, juges
Greffière
:              Mme
Lapeyre
*****
Art.
311 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
B.________
,
à [...], contre le jugement rendu le 5 juin 2023 par le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
K.________SNC
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 juin 2023, dont la motivation a été adressée aux parties le 11 octobre
2023 et notifiée à B.________ le 12 octobre 2023, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : les premiers juges ou le tribunal) a rejeté la demande déposée
le 3 février 2023 par B.________ (l), a rendu le jugement sans frais judiciaires (Il) et a rejeté
tout autre ou plus ample conclusion (III).
En droit, le tribunal a considéré que le licenciement avec effet immédiat de l’employé
B.________ par son employeuse K.________SNC était justifié au vu des graves agissements de
B.________ survenus le 5 août 2022. A cet égard, le tribunal a retenu que B.________ avait
agressé verbalement l’une de ses collègues puis projeté de la vaisselle en direction
de sa cheffe L.________, associée de K.________SNC. Le tribunal a ainsi rejeté les prétentions
pécuniaires de B.________ à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié.
Il en a fait de même s’agissant de ses prétentions en heures supplémentaires. K.________SNC
avait en effet tenu un registre d’heures de travail de B.________ et le montant qu’elle lui
avait versé à ce titre au mois d’août 2022 était conforme aux informations
contenues dans ce registre. Enfin, le tribunal a jugé, s’agissant de la prétention de
B.________ tendant à la restitution d’un couteau d’office et d’un fusil à
aiguiser, que l’employé avait récupéré ces objets le 5 août 2022 ; la
demande de restitution devait dès lors aussi été rejetée.
B.
a)
Par acte du 8 novembre 2023, déposé
le 9 novembre 2023 auprès du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne,
B.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité.
La teneur de son acte est reproduite exactement ci-dessous (
sic
)
:
«
Madame la greffière,
Par
la présente je fais appel suite au jugement rendu le 5 juin 2023 dans la cause B.________ c/ K.________SNC
(Vous constaterez je viens de le remarquer, qu’il y une erreur de frappe ou une correction automatique
sur le nom [...] au lieu de [...] sur la première page du jugement.)
Suite
à mon licenciement du 5 août 2022, les abus répétés de malhonnêteté
et de mensonges envers moi et de plus exprimé au sein d’un tribunal de prud’hommes n’ont
toujours pas été jugé tel qu’il le devrait. Ces injustices ajoutées au dossier
présenté au tribunal des prud’hommes qui justifie un travail fourni dans un restaurant
ayant une forte affluence en saison d’été dont M. M.________ et Mme L.________ étaient
très conscient des chiffres du restaurant et donc du travail qu’ils les attendaient.
J’ai fait des heures sans rechigner parce que je suis très investit comme dans chacun de mes
postes, à aucun moment il m’a demandé d’en faire moins et d'autant plus de respecter
les horaires de travail. Donc tout d’un coup parce qu’il me licencie il sait qu’il
va devoir payer les heures et comme par hasard selon ces dires j’en aurai fait juste en dessous
de la limite légale du paiement obligatoire défini par le code du travail de l’hôtellerie
restauration. Ces heures me sont dues.
De plus il y a un tissu de mensonges dans leurs déclarations. Puisque la vaisselle jeter était
en ma direction et par Mme L.________. J’avais précisé à l’agent de police
qui prenez mon témoignage que si elle avait besoin que je répète ce que j’expliquais
je pouvais le faire parce que c’était très important et la réponse a été
: "non c’est bon".
Par conséquent, je suis bien déterminé à prouver mes dires et les faits que je vous
ai présenté.
»
b)
Le 10 novembre 2023, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne a transmis
d’office l’acte d’appel au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de l’Est vaudois qui se l’est vu parvenir le 13 novembre 2023.
c)
Le 15 novembre 2023, les premiers juges ont
transmis d’office l’acte d’appel au Tribunal cantonal qui l’a réceptionné
le 16 novembre 2023.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier.
1.
a)
L’intimée est une société en nom collectif dont le but est notamment l’exploitation
d’un café et restaurant. Ses associés, tous deux au bénéfice de la signature
individuelle, sont L.________ et M.________. L’intimée exerce son activité à [...]
où elle exploite le restaurant « [...]
», étant précisé que son siège
est situé au [...], à [...].
b)
Par contrat de travail du 29 mars 2022, l’intimée a engagé l’appelant en qualité
de sous-chef de cuisine avec effet au 25 avril 2022.
2.
a)
Le 5 août 2022, l’appelant a été
licencié avec effet immédiat ensuite d’une altercation qui s’est déroulée
le même jour dans le restaurant exploité par l’intimée et en raison de son comportement
avant cette date. En substance, à cette date, l’appelant a invectivé l’une de ses
collègues, S.________, et a lancé de la vaisselle en direction de L.________. Le jour même,
à la suite de la dispute, la police est intervenue et a établi un rapport relatant les faits
et les déclarations de l’appelant, L.________, M.________ et S.________.
b)
Par courrier du 31 août 2022, l’appelant a formé opposition à son congé.
3.
a)
Le 15 novembre 2022, l’appelant a adressé
une requête de conciliation au tribunal.
b)
La conciliation ayant échoué lors de l’audience du 11 janvier 2023, l’appelant
s’est vu délivrer une autorisation de procéder faisant état de ses conclusions à
l’encontre de l’intimée, dont la teneur était la suivante :
«
Prétention
en paiement d’un montant de 19'852.26 fr. […], nets, à titre d’arriérés
de salaire et d’indemnité.
Etablissement
d’un décompte de salaire pour la période allant du 1
er
août 2022 au 5 août 2022 ainsi que d’un décompte final.
Production
des attestations sur le paiement des charges légales et contractuelles.
Remise
d’une justification écrite de la résiliation.
Restitution
au demandeur d’un fusil avec manche jaune et couteau d’office.
Annulation
du licenciement pour faute grave.
»
c)
Par demande simplifiée du 3 février 2023, l’appelant a conclu à ce que l’intimée
soit condamnée au versement d’un montant de 4'800 fr. à titre d’indemnité
correspondant au salaire dû pendant le délai de congé d’un mois, d’un montant
de 4'800 fr. à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié et d’un
montant de 8'674 fr. 41 à titre d’heures supplémentaires, à ce que « le
licenciement abusif [soit passé] en ordinaire » et à ce qu’il puisse récupérer
un « fusil jaune » ainsi qu’un « couteau d’office ».
d)
Dans sa réponse du 16 mars 2023, l’intimée a implicitement conclu au rejet des conclusions
de l’appelant.
e)
Le 4 mai 2023, le tribunal a tenu une audience d’instruction et de jugement. L’appelant,
bien que régulièrement cité à comparaître, ne s’est pas présenté.
Les associés de l’intimée, L.________ et M.________, ont quant à eux comparu et
ont été interrogés.
f)
Par courrier du 5 mai 2023, l’appelant a informé le tribunal qu’il s’était
présenté par erreur au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne
le jour de l’audience du 4 mai 2023 et a implicitement requis que le tribunal cite les parties
à une nouvelle audience.
g)
Par courrier du 11 mai 2023, l’intimée a conclu au rejet de la requête de l’appelant
du 5 mai 2023.
h)
Par prononcé du 31 mai 2023, la présidente du tribunal a rejeté la requête de restitution
de délai déposée le 5 mai 2023 par l’appelant et a rendu le prononcé sans frais.
En droit :
1.
1.1
1.1.1
L’appel est recevable contre les décisions finales (art. 236 CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et les décisions incidentes (art. 237 CPC) de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel,
soit auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). Par ailleurs, le délai d’appel ou de
recours doit être considéré comme respecté lorsque l’acte d’appel ou
de recours est acheminé en temps utile auprès de l’autorité qui a statué (
iudex
a quo
). Celle-ci doit le transmettre sans délai
à l’autorité de deuxième instance (ATF 140 III 636 consid. 3.6, JdT
2020 II 197, RSPC 2015 p. 147, note Rétornaz / Bohnet ; TF 5A_890/2019 du 9 décembre 2019 consid.
4 ; TF 5A_231/2018 du 28 septembre 2018 consid. 4.2 ; CACI 9 novembre 2023/452).
1.1.2
En l’espèce, l’acte, écrit, a été formé par l’appelant qui
bénéficie d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). L’acte
a en outre été déposé en temps utile, celui-ci ayant été acheminé
le 13 novembre 2023, soit dans le délai d’appel, à l’autorité de première
instance ayant statué, en l’occurrence le tribunal.
Cela étant, l’appel est irrecevable eu égard aux motifs qui suivent.
1.2
1.2.1
Pour être recevable, l’appel doit être motivé et comporter des conclusions. Selon
la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de l’appel prévue par
l’art. 311 al. 1 CPC, l’appelant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite
pour que l’instance d’appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose
sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_462/2022
du 6 mars 2023 consid. 5.1.1 ; TF 5A_453/2022 du 13 décembre 2022 consid. 3.1). Il en résulte
que, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être les « faits pertinents
», sans rien indiquer sur le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire
d’appel est irrecevable. Il n’appartient pas à la Cour d’appel civile de comparer
l’état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI
9 novembre 2023/457 consid. 2.3 ; CACI 7 novembre 2022/549 consid. 2.2 ; CACI 23 août 2022/428 consid.
3). Il n’y a en outre pas lieu d’entrer en matière sur les griefs de constatation inexacte
des faits, qui se réfèrent de manière toute générale aux « pièces
du dossier », sans mentionner des pièces précises, ou à des allégations
pour lesquelles aucune pièce n’est mentionnée (CACI 20 novembre 2023/467 consid. 3.2
; CACI 13 octobre 2022/523 consid. 2.2.1 ; CACI 3 décembre 2021/570 consid. 4.2.1). Même si
l’instance d’appel applique le droit d’office (art. 57 CPC), le procès se présente
différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L’appelant doit
donc tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée.
Il ne suffit pas que l’appelant renvoie simplement à ses arguments exposés devant le
premier juge ou qu’il critique la décision attaquée de manière générale
(ATF 141 III 569 précité consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.1 ;
TF 5A_779/2021 et 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1) ; il doit s’efforcer
d’établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement.
La motivation est une condition légale de recevabilité de l’appel, qui doit être
examinée d’office (TF 5A_779/2021 et 5A_787/2021 précités consid. 4.3.1 ; TF 5A_357/2019
du 27 août 2021 consid. 4.1). Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l’appel est identique
aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant
la reddition de la décision attaquée (TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1
et la réf. citée ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2), ou si elle ne contient
que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences
de l’art. 311 al. 1 CPC et l’instance d’appel ne peut entrer en matière (TF
4A_318/2023 du 14 juillet 2023 consid. 2.3 ; TF 4A_168/2022 du 10 juin 2022 consid. 5.2 ; TF 5A_779/2021
et 5A_787/2021 précités consid. 4.3.1 et les réf. citées).
Le CPC ne prévoit pas qu’en présence d’un mémoire d’appel ne satisfaisant
pas aux exigences légales, notamment de motivation, un délai raisonnable doive être octroyé
pour rectification. L’art. 132 al. 1 et 2 CPC ne permet pas de compléter ou d’améliorer
une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans formation
juridique, et il ne saurait être appliqué afin de détourner la portée de l’art.
144 al. 1 CPC, lequel interdit la prolongation des délais fixés par la loi (TF 5A_730/2021
du 9 février 2022 consid. 3.3.2 ; TF 4A_55/2021 du 2 mars 2021 consid. 4.1.2 et les réf. citées
; TF 5A_206/2016 du 1
er
juin 2016 consid. 4.2.2). Aussi le défaut de motivation suffisante rend-il l’appel d’emblée
irrecevable, sans qu’il y ait lieu d’interpeller l’appelant (TF 5A_65/2022 du 16 janvier
2023 consid. 3.5.1 ; TF 5A_342/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.1.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin
2014 consid. 3.3). Il n’y a pas non plus lieu, en pareil cas, de statuer sur la base du dossier
(TF 5A_342/2022 précité consid. 2.1.1 ; TF 4A_207/2022 du 17 octobre 2022 consid. 3.3.1
; TF 5A_438/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.4).
En outre, vu la nature réformatoire de l’appel, l’appelant ne saurait – sous peine
d’irrecevabilité – se limiter à conclure à l’annulation de la décision
attaquée et doit au contraire prendre des conclusions au fond permettant à l’instance
d’appel de statuer à nouveau. Ses conclusions doivent être suffisamment précises
pour qu’en cas d’admission de l’appel, elles puissent être reprises telles quelles
dans le dispositif (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 6.1, JdT 2014 II 187 ; TF 4A_555/2022 du 11 avril
2023 consid. 2.6 ; TF 4A_207/2019 du 17 août 2020 consid. 3.2, non publié
in
ATF 146 III 413, SJ 2021 I p. 45). Il n’existe pas de présomption selon laquelle l’appelant
ou le recourant qui ne précise pas ses conclusions serait censé reprendre celles formulées
devant l’instance précédente (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1). La protection
constitutionnelle contre le formalisme excessif ne saurait avoir pour effet d’ôter toute portée
et signification à une exigence procédurale dont la légitimité est indiscutable.
Les conclusions doivent toutefois être interprétées globalement et de bonne foi, c’est
‑
à
‑
dire
aussi dans le respect du principe de la
favor
validitatis
(TF 4A_274/2020 du 1
er
septembre 2020 consid. 6).
1.2.2
On relève tout d’abord que l’appelant
ne formule pas de conclusion dans son acte d’appel. On peut toutefois en déduire qu’il
entend que les heures supplémentaires auxquelles il prétend lui soient payées. Il n’est
en revanche pas possible de déterminer s’il entend contester les autres aspects du jugement
entrepris et en particulier s’il conteste son licenciement avec effet immédiat, si bien qu’en
application du principe de disposition (cf. art. 58 al. 1 CPC), la Cour de céans ne saurait en tous
les cas examiner d’autre question que celle des heures supplémentaires.
Ensuite, bien que l’appelant ne chiffre pas sa conclusion, contrairement aux exigences rappelées
plus haut, on peut cependant admettre que l’appelant, non assisté, prétend au paiement
de l’ensemble des heures alléguées et objet de la procédure de première instance,
si bien que sa conclusion peut être considérée recevable.
1.2.3
Cela étant, l’appel doit néanmoins
être déclaré irrecevable pour défaut de motivation. En effet, l’appelant ne
procède à aucune critique des considérants du jugement attaqué. Il se contente d’évoquer
sa position quant aux heures supplémentaires accomplies de manière très générale
et n’évoque pas l’argumentation retenue par le tribunal. En particulier, on ne discerne
aucun grief de l’appelant à l’encontre de l’appréciation relative à
la tenue d’un registre des heures de travail et du fait que les heures payées à l’échéance
du contrat correspondent à ce qui en ressort. Pour ce motif, l’appel est irrecevable.
1.2.4
On ne discerne pas plus de grief recevable dans
les explications de l’appelant en lien avec les événements du 5 août 2022 qui ont
conduit à son licenciement avec effet immédiat. En effet, l’appelant se contente de façon
peu cohérente d’arguer – sans l’étayer de quelque manière – que
de la vaisselle aurait été jetée en sa direction et d’évoquer les circonstances
de ses déclarations à la police. L’appelant ne démontre aucunement en quoi le jugement
de première instance serait erroné sur ces points ni pour quels motifs sa thèse l’emporterait
sur celle de la décision attaquée. Sur ce point également, l’appel est irrecevable
en raison de son défaut de motivation.
2.
2.1
Au vu de ce qui précède, l’appel est irrecevable (art. 312 al. 1 CPC).
2.2
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 11
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
2.3
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à procéder.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
M. B.________,
‑
K.________SNC,
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF, le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours
en matière civile n’est recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins
à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000
fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :