vd_findinfo · Jug / 2016 / 291 · 2016-02-08 · fr

FIXATION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PÉRIODE D'ESSAI, DIRECTIVE{INJONCTION}, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, LÉSION CORPORELLE GRAVE, RESPONSABILITÉ LIMITÉE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, INDEMNITÉ ÉQUITABLE, AVOCAT D'OFFICE | 10 CP, 122 CP, 19 CP, 22 CP, 44 al. 1 CP, 44 al. 2 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.08.2016 Jug / 2016 / 291

TRIBUNAL
CANTONAL
257
PE12.015205-SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
15 août 2016
__________________
Composition
:               M.
Battistolo
,
président
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, assisté de Me Laurent Fischer, défenseur d'office, avocat à Lausanne, appelant,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, appelant par voie de jonction,
et
D.________
,
plaignant, assisté de Me Caroline Fauquex-Gerber, conseil d'office, avocate à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 février 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a libéré X.________ du chef d’accusation de mise en danger de la vie d’autrui
et de violation simple des règles de la circulation routière (I), l’a condamné pour
lésions corporelles simples qualifiées, tentative de lésions corporelles graves, injure
et dénonciation calomnieuse, à une peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis
durant 5 ans, sous déduction de 2 jours de détention provisoire, ainsi qu’à une
peine pécuniaire ferme de 10 jours-amende à 80 fr. le jour (II), a subordonné le
sursis accordé au chiffre II ci-dessus au suivi d’un traitement psychothérapeutique auprès
du Dr Khvedelidze ou de tout autre psychiatre (III), a pris acte pour valoir jugement définitif
et exécutoire de la reconnaissance de dette opérée par X.________ en page 11 du procès-verbal
en faveur de D.________ (IV), a statué sur les séquestres, les frais et les indemnités
(V à VIIII).
B.
Par annonce du 18 février 2016, puis par
déclaration motivée du 14 mars 2016, X.________ a formé appel contre ce jugement,
en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il est condamné pour lésions
corporelles simples et qualifiées, injure et dénonciation calomnieuse, à une peine privative
de liberté de 12 mois, avec sursis pendant deux ans, sous déduction de 12 jours de détention
provisoire, ainsi qu’à une peine pécuniaire ferme de huit jours-amende à 80 fr.
le jour (conclusion rectifiée sur ce dernier point à l’audience d’appel du 15 août
2016 lors de laquelle l’appelant a indiqué qu’il s’agissait d’une erreur
et qu’il ne contestait pas la quotité des jours-amende, cf. p. 2), la condition subordonnant
le sursis étant au demeurant supprimée. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement contesté et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance.
Au terme de sa déclaration d’appel, X.________ a requis, à titre de mesures d’instruction,
les auditions des experts, le Dr Lambert et la psychologue Bertozzo, ainsi que celle du médecin
en charge de son suivi psychiatrique, le Dr Khvedelidze.
Le 11 avril 2016, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a interjeté un appel-joint,
en concluant au rejet de l’appel déposé par X.________ et à ce que la peine prononcée
à l’encontre du prénommé soit portée à 18 mois, avec sursis pendant cinq
ans.
Le 7 juin 2016, la direction de la procédure a rejeté les réquisitions de preuve présentées
par X.________, au motif que les conditions de l’art. 389 CPP n’étaient pas
remplies et que ces mesures n’apparaissaient au demeurant pas pertinentes.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1
1.1
X.________ est né le [...] 1973 à Aigle.
Ressortissant français, il est au bénéfice d’un permis C. Il a toujours vécu
en Suisse, où il a suivi sa scolarité obligatoire et entrepris un apprentissage d’électricien,
sans obtenir de CFC. Il a ensuite travaillé comme agent d’assurances, a émargé au
chômage puis à l’aide sociale, avant de reprendre des études d’employé
de commerce à l’école Blanc. Il a obtenu un CFC d’employé de commerce puis
a travaillé comme aide-comptable, avant de devenir responsable administratif. Il a alors entrepris
une formation en cours d’emploi pour obtenir le brevet fédéral de spécialiste en
finance et comptabilité. Il dit avoir interrompu cette formation en raison de la présente affaire.
Il a toutefois repris cette formation, sous une forme accélérée, qu’il devrait achever
au printemps 2017. Il est salarié de l’entreprise [...] SA comme responsable administratif.
A ce titre, il perçoit un salaire de 8'249 fr. 05, versé treize fois l’an. Il aurait
des dettes privées, notamment 50'000 fr. à l’égard de sa mère et 20'000 fr.
à l’égard de son père, et il assume par mensualités divers remboursements,
en particulier les impôts, par 2'783 fr., et ses frais de formation, par 641 fr. 60. Ses cotisations
d’assurance maladie s’élèvent à 526 fr. 90 par mois. Il vit seul.
1.2.
Le casier judiciaire de X.________ est vierge,
mais il ressort des pièces au dossier qu’il a été condamné par ordonnance du
26 janvier 2001 rendue par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne pour dommages
à la propriété, injure et violation simple des règles de la circulation routière
à une amende de 500 fr. avec sursis pendant trois ans, pour avoir, à deux reprises, au guidon
de son scooter, insulté d’autres usagers de la route et craché sur l’un d’entre
eux en s’en prenant à coups de pied à la portière de sa voiture, parce qu’il
avait reçu un jet de produit lave glace.
Son fichier ADMAS présentait, au début de l’instruction de la présente cause, un
avertissement infligé en 2010. Il est aujourd’hui vierge de toute inscription.
1.3.
X.________ a été détenu provisoirement du 11 au 13 août 2012.
1.4
Dans le cadre de la présente cause, X.________
a été soumis à une expertise psychiatrique. Au terme de leur rapport déposé
le 13 décembre 2012, le Dr Henry Lambert et la psychologue Linda Bertozzo du Département de
psychiatrie Institut de psychiatrie légale (IPL) de Cery, ont posé le diagnostic de troubles
mixtes de la personnalité. Pour les experts, X.________ fonctionne sous le primat d’un vécu
persécutoire, avec des troubles d’ordre paranoïde et un fonctionnement psychique prépsychotique.
Ces troubles modulent ses réactions émotionnelles, les affects de l’expertisé, sa
façon d’appréhender la réalité extérieure, et ce dans tous les domaines
de la vie. C’est un état permanent qui entraîne des comportements définis comme
pathologiques. Ces troubles peuvent influencer le comportement général de X.________. Il ressort
encore ce qui suit du chapitre consacré à la discussion : «
Ce
diagnostic explique les réactions irrationnelles que peut connaître l’accusé, qui
apparaît pourtant raisonnable la plupart des moments (…). L’ambiguïté et l’incertitude
sont en lui-même et il les projette sur autrui. L’agressivité et l’attitude omnipotente
sont les conséquences immédiates de ces éléments (…). Les autres peuvent déranger
l’expertisé en ce sens où ils désorganisent son équilibre, cela peut être
à l’origine des débordements pulsionnels que Monsieur X.________ a déjà connu
à plusieurs reprises
» (P. 28,
p. 8).
Pour les experts, au moment des faits, la responsabilité de X.________ était moyennement diminuée,
dès lors que les symptômes liés à ces troubles ont pu entraîner un amoindrissement
de sa capacité de discernement quant au caractère illicite de ses actes ainsi que de sa capacité
volitive.
S’agissant du risque de récidive, les experts ont relevé qu’au regard des troubles
spécifiques de l’expertisé, celui-ci ne pouvait pas être exclu en raison du vécu
persécutoire omniprésent. Ils ont toutefois ajouté qu’au regard de la prise de conscience
de son fonctionnement pathologique, des conséquences et de la gravité des actes pour lesquels
il est poursuivi et du souhait exprimé de débuter des soins adaptés, ce risque pouvait
être qualifié de faible. Les experts préconisaient donc, au vu de la fragilité psychique
de X.________ et de la nature de ses troubles mentaux, un suivi psychothérapeutique régulier
et adapté afin de contribuer à un renforcement de l’identité et d’apaiser
l’état émotionnel d’hypervigilance ainsi que le vécu persécutoire. Ils
ajoutaient qu’un tel suivi pouvait être envisagé sur un mode ambulatoire et devrait être
mené sur un mode volontaire pour garder ses chances de succès.
X.________ a entrepris un suivi psychothérapeutique en 2013 auprès du Dr Salem puis du Dr Khvedelidze.
Lors de l’audience de première instance, en juin 2015, l’accusé a indiqué
que son médecin estimait que le traitement entrepris pourrait prendre fin après l’audience
de jugement. Faute de documents médicaux allant en ce sens au dossier, un complément d’expertise
a été ordonné, afin de déterminer le risque de récidive et la nécessité
de poursuivre le traitement.
Dans un rapport complémentaire daté du 17 décembre 2015, les experts ont constaté
que X.________ s’était engagé dans un suivi psychothérapeutique soutenu dès
2013 et que, depuis lors, il n’avait pas récidivé. Qualifiant le risque de récidive
de faible, ils considéraient néanmoins que la poursuite d’un tel suivi sur un mode volontaire
et ambulatoire demeurait une mesure adaptée pour limiter tout risque de récidive (P. 69).
2.
Le 11 août 2012, vers 14h45, alors qu’il
roulait régulièrement sur la route cantonale d’Yvorne, en direction de Villeneuve, D.________,
qui était accompagné de son épouse K.________, a été dépassé par la
voiture Jeep Cherokee pilotée par X.________, qui s’est précipitamment rabattu devant
lui. D.________ a alors klaxonné et fait des appels de phares à X.________, qui lui a répondu
en lui faisant un doigt d’honneur par la fenêtre. Le dernier nommé s’est ensuite
arrêté sur le côté de la route à la hauteur de Roche, sur la route du Simplon,
au débouché de la rue de la Gare, imité par D.________. X.________ a alors saisi une hache
posée derrière les sièges de son véhicule et l’a agitée alors qu’il
se trouvait toujours dans l’habitacle. Cet outil avait un manche en bois de 60 cm de long et une
partie métallique mesurant 20 cm de large comportant une partie coupante (lame) de 11 cm de long
et une partie contondante (talon) de 6 cm de long et 4 cm d’épaisseur. D.________ est
néanmoins sorti de sa voiture, imité par X.________ qui tenait la hache dans sa main droite,
le long de son corps. Un vif échange verbal s’en est suivi lors duquel X.________, tenant
la hache de ses deux mains posées à 20 cm de la lame environ, a tenté d’assener
un coup de hache en direction de la tête de D.________, dans un mouvement de haut en bas, coup que
ce dernier a réussi à esquiver en se protégeant avec son bras droit. X.________ a ensuite
asséné un deuxième coup de hache à D.________, au niveau du tronc, en tenant son
outil de la main droite et en effectuant un mouvement circulaire de droite à gauche. X.________
a ensuite quitté les lieux en traitant son interlocuteur de « connard ».
Le lendemain, D.________ a été examiné par la Dr Shiferaw, médecin légiste
de l’Unité de médecine forensique du CURML. L’examen pratiqué a mis en évidence
les lésions suivantes pouvant dater des évènements :
« …trois
ecchymoses centrées par des dermabrasions au niveau de la région pectorale gauche, à la
face latérale gauche du thorax et de l’abdomen à gauche, des dermabrasions et une ecchymose
de l’avant-bras gauche ainsi qu’une dermabrasion du bras droit… ».
Le médecin a indiqué que ces lésions étaient évocatrices d’une hétéro-agression
et étaient compatibles avec le déroulement des faits présenté par l’intéressé.
Pour le médecin, la vie de D.________ n’a pas été mise en danger (cf. P. 16).
D.________ a déposé plainte pénale le 11 août 2012 et s’est constitué
partie civile. Il a pris des conclusions civiles chiffrées en audience.
En droit
:
1.
Interjetés dans les forme et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
X.________ et l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n.
1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance
d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012
du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
Dans un premier grief, l’appelant conteste
sa condamnation pour tentative de lésions corporelles graves. En substance, il conteste avoir eu
l’intention de frapper le plaignant à la tête. Il ajoute ensuite que, même pour
un coup porté à la tête de son opposant, la tête de l'outil n'aurait pas eu assez
d'accélération entre le point où elle frappé le bras gauche du plaignant et la tête
de celui-ci pour créer un dommage grave. Il conteste ainsi à la fois la version des faits retenue
par le tribunal de première instance et la qualification juridique de ces faits.
3.1
La présomption d’innocence
3.1.1
La constatation des faits est incomplète
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398
CPP).
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ;
TF 6B_831/2009 précité consid. 2.2.2).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur
de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des
preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin,
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP et les références
citées).
3.1.2
La version de l’appelant selon laquelle
il aurait uniquement voulu se défendre de ce qu’il avait ressenti comme une agression de la
part de D.________ et se serait contenté de le repousser, puis aurait fait des mouvements de balayage
avec sa hache pour se protéger, ne résiste pas à la critique. En effet, le plaignant et
son épouse ont toujours indiqué que le premier coup porté par X.________ avec sa hache
l’avait été en direction de la tête de D.________, partie tranchante en avant (PV
aud. 1, p. 1 ; PV aud. 2, p. 2 ; PV aud. 5, R. 7). C’est ensuite lors du deuxième
assaut, circulaire, qu’il a blessé le plaignant au thorax.
Ces déclarations concordantes sont pour l’essentiel
corroborées par celles de l’unique témoin de la scène, [...], qui se trouvait à
une trentaine de mètres des protagonistes au moment de l’altercation. Ce témoin a en
effet déclaré que le plus jeune et le plus grand des deux hommes (X.________) tenait une hache
à la main, qu’à un moment donné, il avait donné un coup avec cet outil sur
la tête de l’homme plus âgé (D.________), lequel s’était heureusement
protégé avec le bras, à défaut de quoi – toujours selon le témoin –
ce dernier aurait reçu le coup sur la tête. Le témoin a toutefois indiqué que le
côté tranchant de la hache se trouvait contre le jeune homme lors de ce premier assaut. Pour
le surplus, il a confirmé que l’appelant avait ensuite donné un second coup, toujours
avec le côté opposé de la lame, du même style que le premier coup. Il s’est
dit choqué par la scène (PV 6, R. 5, pp. 2 et 3).
Les versions concordantes, précises et détaillées du plaignant, de son épouse et
du témoin au sujet de la trajectoire du premier coup emportent la conviction. A cet égard,
on relèvera en particulier que
[...] n’a aucun lien de parenté avec
les protagonistes, qu’il ne les connaissait pas avant le jour des faits ; il n’avait
donc aucune raison de privilégier une version plutôt que l’autre. Bien qu’il se
trouvât à une trentaine de mètres de la scène, il a très clairement décrit
les faits.
En définitive, c’est à juste titre que le tribunal de première instance a retenu
que le premier coup de hache asséné par X.________ l’avait été de haut en bas
en direction de la tête de D.________, lequel a heureusement pu esquiver ce coup en se protégeant
avec le bras. Au bénéfice du doute, et conformément à la version du témoin,
il sera toutefois retenu que le coup a été porté avec le côté non tranchant
de la hache.
Le grief de l’appelant lié à une violation de la présomption d'innocence est donc
mal fondé et doit être rejeté.
3.2
La qualification juridique
3.2.1
Selon l'art. 122 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS
311.0), celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie
en danger (al. 1), ou aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes
importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une
maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d'une façon grave et permanente
(al. 2) ou aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité
corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3) sera puni d'une peine privative de liberté
de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de cent huitante jours-amende au moins.
Il y a lésions graves au sens de l'alinéa 1
er
si la blessure causée crée un danger immédiat de mort. Il faut qu'il y ait une blessure
et que celle-ci soit de nature à mettre la vie en danger. Le danger doit résulter de la blessure
causée, et non pas directement du comportement de l'auteur (ATF 124 IV 53 consid. 2). Le danger
de mort doit être en principe immédiat, ce qui implique que la blessure a créé un
état dans lequel la possibilité de la mort s'impose de manière telle qu'elle est vraisemblable,
sérieuse et proche (ATF 109 IV 18 consid. 2c). Pour le surplus, cette infraction est réalisée
lorsque deux autres éléments sont réunis : un lien de causalité naturelle et
adéquate entre le comportement de l’auteur et l’atteinte ainsi qu’une intention
(Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 2 ad art. 122 CP).
3.2.2
Selon l’art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer
la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie
jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction
ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. La tentative suppose toujours un comportement intentionnel,
le dol éventuel étant toutefois suffisant. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage
le résultat dommageable, mais agit néanmoins, parce qu'il s'en accommode pour le cas où
il se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; ATF 131 IV 1 consid.
2.2 et les arrêts cités). La négligence consciente s'en distingue par l'élément
volitif. Alors que celui qui agit par dol éventuel s'accommode du résultat dommageable pour
le cas où il se produirait, celui qui agit par négligence consciente escompte – ensuite
d'une imprévoyance coupable – que ce résultat, qu'il envisage aussi comme possible, ne
se produira pas (ATF 133 IV 9 consid. 4.1; ATF 130 IV 58 consid. 8.3).
La distinction entre le dol éventuel et la négligence consciente peut parfois s'avérer
délicate, notamment parce que, dans les deux cas, l'auteur est conscient du risque de survenance
du résultat. En l'absence d'aveux de la part de l'auteur, la question doit être tranchée
en se fondant sur les circonstances extérieures, parmi lesquelles figurent la probabilité,
connue de l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence.
Plus celles-ci sont élevées, plus l'on sera fondé à conclure que l'auteur a accepté
l'éventualité de la réalisation du résultat. Peuvent aussi constituer des éléments
extérieurs révélateurs, les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (ATF
133 IV 9 consid. 4.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 8.4 ; ATF 125 IV 242 consid. 3c).
3.2.3
En l’espèce, on doit retenir que l’appelant
a asséné un coup de hache de haut en bas en direction de la tête de D.________, qui a
pu esquiver ce coup en se protégeant avec le bras (cf. consid. 3.1.2 ci-dessus). Lors de ce premier
mouvement, le plaignant est manifestement parvenu à éviter la réalisation du résultat,
qui aurait été une blessure à la tête. Il s’agit donc de déterminer si
et dans quelle mesure le geste de l’appelant aurait été susceptible de blesser le plaignant
dans le cas où celui-ci ne serait pas parvenu à esquiver le coup.
L’appelant fait valoir que, d’un point de vue physique, on devrait considérer que, lorsque
la tête de l’outil a frappé l’avant-bras du plaignant, elle avait déjà
parcouru la majeure partie du chemin qu’elle devait initialement parcourir pour atteindre la tête
de la victime et qu’elle avait, par conséquent, atteint son accélération maximale.
Ce coup n’ayant provoqué qu’une dermabrasion au niveau de l’avant-bras de D.________,
l’appelant considère que la hache n’aurait pas eu assez d’accélération
pour créer un dommage tel qu’il relève des lésions corporelles graves.
S'agissant d'une tentative heureusement inachevée, on ne peut procéder qu'à des présomptions.
Toutefois, même en sachant que l'effet de levier était réduit par le fait que le prévenu
tenait sa hache à environ 20 cm de la lame et non pas au bout du manche de 60 cm, il apparaît
évident pour tout un chacun, au regard du mouvement opéré du haut vers le bas, que si
la partie métallique – même non tranchante – de la hache avait touché la tête
du plaignant, le choc aurait été de nature à affecter les fonctions cognitives supérieures
voire les fonctions motrices de la victime. De telles lésions doivent assurément être
qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP. Le fait qu’en l’espèce le
mouvement de parade de la victime ne lui ait causé qu’une dermabrasion – définie
médicalement comme une atteinte traumatique du derme avec perte de la partie superficielle de la
peau – ne saurait conduire à la conclusion que la violence du coup porté par l’appelant
n’aurait pas été susceptible de causer de dommage sérieux si ce coup avait atteint
la tête de la victime. En effet, il y a tout d’abord lieu de relever que le choc a probablement
été amorti par la flexibilité de l’avant-bras, qui a probablement fléchi sous
le coup porté par la hache, ce qui n’aurait pas été le cas si la hache avait percuté
le crâne de la victime. Au surplus, contrairement à ce qu’affirme l’appelant, on
ne saurait considérer que l’arme avait atteint son accélération maximale lorsqu’elle
a touché l’avant-bras de D.________, puisque celle-ci aurait manifestement encore pu accélérer,
dans un mouvement vertical, sur la distance séparant le bras de la victime de sa tête, ce qui
n’est pas négligeable. Le coup ainsi porté avec une hache verticalement en direction
de la tête de la victime était donc manifestement de nature à causer des lésions
corporelles graves.
Par surabondance, il y a lieu de constater que le second coup porté par l’appelant et qui
a atteint la victime au niveau du thorax, était également susceptible de mettre en danger la
vie de celle-ci, dès lors que le mouvement de balayage effectué par l’appelant en direction
de la poitrine aurait pu causer au torse des blessures de nature à mettre la vie du plaignant en
danger.
En définitive, il est évident que l’appelant a voulu physiquement agresser le plaignant
avec sa hache, qu'il était parfaitement conscient du fait que son geste – insistant, puisqu'il
a été renouvelé une seconde fois – était susceptible de causer des blessures
graves à sa victime, et qu'il s'est ainsi accommodé, à tout le moins par dol éventuel,
du risque que cette agression avec un instrument particulièrement dangereux entraîne de telles
blessures.
X.________ doit donc être reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves.
4.
Par
le biais d'un appel joint, le Ministère public conteste la peine prononcée à l’encontre
du prévenu,
demandant
à ce que celle-ci soit portée à dix-huit mois.
4.1
4.1.1
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la
peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité,
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1
; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
4.1.2
Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait
que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation.
Le Tribunal fédéral a jugé que la réduction purement mathématique d'une peine
hypothétique, comme le permettait l'ancienne jurisprudence, était contraire au système,
qu'elle restreignait de manière inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait
à accorder un poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive
telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF
136 IV 55, JdT 2010 IV 127). Pour fixer la peine
en cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit partir de la gravité objective
de l'acte, et apprécier la faute subjective. Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments
qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent d'apprécier la faute
en relation avec l'acte. Le législateur mentionne plusieurs critères qui jouent un rôle
important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle
manière qu'il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la
peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens de l'art. 19 CP.
Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et en modification de la jurisprudence
antérieure (ATF 134 IV 132 consid. 6.1), il s'agit de diminuer la faute et non la peine ; la
réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV
55 précité consid. 5.5).
4.1.3
Le juge dispose également d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet
de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances.
Il peut appliquer l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite
à une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La réduction
pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à
grave en cas d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de diminution
grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres
critères de fixation de la peine. Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution
de la responsabilité, sans lui attribuer une signification trop vaste (ATF 136 IV 55, JdT 2010
IV 127 consid. 5.6).
En présence d'une diminution de responsabilité pénale, le juge doit ainsi procéder
comme il suit. Dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de
l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte
sur le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation
de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans un second temps,
il lui incombe de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine
ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison, notamment,
de facteurs liés à l'auteur (ATF 136 IV 55, JdT 2010 IV 127 consid. 5.7).
4.2
En l’espèce,
X.________ s’est rendu coupable de tentative
de lésions corporelles graves (cf. consid. 3 ci-dessus), de
lésions corporelles simples qualifiées,
d’injure et de dénonciation calomnieuse, ces dernières infractions n’étant
pas contestées au stade de l’appel.
Sa culpabilité est lourde. En effet, l’appelant n’a pas hésité à se servir
d’une hache pour régler un banal litige de circulation routière avec un autre usager
qui lui avait fait des appels de phares. Il s’est ensuite volontairement arrêté avant
de s’en prendre physiquement à celui qu’il a immédiatement considéré
comme un opposant dangereux, nonobstant le fait que celui-ci était plus petit, plus âgé
et manifestement moins leste que lui. A aucun moment, il n’a envisagé de mettre un terme à
son assaut, s’y reprenant même à deux fois avant de blesser sa victime. Il ne tient finalement
qu’aux réflexes de D.________ et au hasard que les gestes de l’appelant n’aient
pas eu des conséquences plus dramatiques. Par ailleurs, le simple fait que l’appelant ait
jugé nécessaire de disposer d’une hache dans l’habitacle de son véhicule « au
cas où il aurait un problème » (PV aud. 3, R. 14) est inquiétant et révélateur
de sa personnalité. A charge de l’appelant, on retiendra encore le concours d’infractions
et l’acharnement qui a été le sien dans la mesure où il ne s’est pas contenté
d’agresser physiquement sa victime, mais où il a également essayé de l’incriminer
en déposant une plainte pénale injustifiée.
A la décharge de X.________, il sera tenu compte de la convention partielle passée avec le
plaignant à l’audience de première instance sur les conclusions civiles et du traitement
psychiatrique volontairement entrepris. Pour le surplus, il y a lieu de constater que les agissements
de l’appelant doivent être mis en lien avec le profil psychologique mis en évidence par
les experts, en particulier ses tendances paranoïaques, bien que ces dernières ne permettent
pas d’expliquer à elles seules la gravité des actes. Enfin, on retiendra que si l’appelant
a déjà eu par le passé des réactions agressives ensuite de litiges de la circulation,
il semble avoir, pour la première fois, pris conscience, à tout le moins dans une certaine
mesure, de sa problématique psychiatrique. Il s’est engagé dans un suivi thérapeutique
qu’il investit de manière adéquate depuis quelques années.
La faute objective de l’appelant doit être qualifiée de grave. Au vu de la diminution
moyenne de responsabilité constatée par les experts – dont il n’y a pas lieu de
s’écarter – on retiendra une faute moyenne. En définitive, la peine de douze mois
de privation de liberté prononcée par les premiers juges apparaît donc adéquate pour
sanctionner le comportement de l’appelant et elle sera confirmée. Il en va de même de
la peine pécuniaire de 10 jours amende sanctionnant l’injure, ainsi que du montant du jour-amende,
arrêté à 80 fr., qui tient compte de la situation financière de l’appelant,
lesquels ne sont par ailleurs pas contestés.
Il y a lieu de déduire de cette peine les deux jours de détention provisoire subis.
5.
Dans un second grief, l’appelant conteste
la durée du délai d’épreuve, ainsi que la règle de conduite assortissant le
sursis.
5.1
Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend
en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un
travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l’auteur.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation d’ensemble,
tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments
propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances
d’amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne
peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable. Il prime en
cas d’incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.2 ; ATF 134 IV I consid. 4.2.2).
5.2
Lorsque le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné
un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). Il peut ordonner une assistance
de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve (art.
44 al. 2 CP).
Dans le cadre ainsi fixé par la loi, le juge détermine la durée du délai d’épreuve
en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère
du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être
le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à
commettre de nouvelles infractions (TF 6B_423/2013 du 27 juin 2013 consid. 5.1 ; TF 6B_101/2010
du 4 juin 2010 consid. 2.1 et les références citées).
Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est
l'amendement durable du condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt
du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter; elle doit par ailleurs avoir
un effet éducatif limitant le danger de récidive (TF 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 c. 6.1;
ATF 130 IV 1 c. 2.1; 108 IV 152 c. 3a; 106 IV 325 c. 1). La loi prévoit expressément que la
règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychiques. Une règle de conduite
ordonnant un suivi médical est donc parfaitement admissible (TF 6B_626/2008 précité).
5.3
En l’espèce, l’octroi du sursis
n’est pas contesté et, à l’instar des premiers juges, la Cour de céans considère
que le pronostic n’est pas défavorable compte tenu du traitement psychothérapeutique
entrepris et de l’investissement du prévenu dans celui-ci.
Au moment de fixer la durée du délai d’épreuve, il y a lieu de tenir compte de la
gravité des faits, de la fragilité psychique de l’appelant, de la nature de ses troubles
mentaux et de l’existence d'un risque de récidive relevé par les experts. Au vu de ces
éléments, on ne saurait s’en tenir à la durée légale minimale du délai
d'épreuve. Toutefois, considérant que les experts ont qualifié le risque de récidive
de faible – notamment au regard de l’engagement de l’appelant dans un suivi psychothérapeutique
soutenu depuis 2013 – et de l’absence de récidive depuis les faits qui font l’objet
de la présente cause, lesquels remontent à plus de quatre ans, la durée du délai
d’épreuve pourra être arrêtée à trois ans. L’appel sera donc partiellement
admis sur ce point.
S’agissant de la fixation d’une règle de conduite, il y a lieu de relever que, contrairement
à ce que semble soutenir l’appelant, le fait que les experts aient indiqué qu’
« un
traitement ambulatoire sur un mode volontaire semble rester une mesure adaptée »
(P. 69, p. 2), n’empêche pas la Cour d’ériger celui-ci au titre de règle
de conduite. En effet, selon les experts, la poursuite du traitement est encore nécessaire afin
de limiter tout risque de récidive. En conséquence, la justice doit pouvoir s’assurer
du fait que le condamné ne se soustraira pas prématurément à ce traitement, étant
au demeurant rappelé que la poursuite d’un tel traitement est l’un des éléments
essentiels qui a permis de considérer que le pronostic n’était pas défavorable.
Dès lors que le mode volontaire échappe par principe à tout contrôle judiciaire et
quand bien même l’appelant a entrepris son traitement psycho-thérapeutique sur une base
volontaire, il y a lieu d’ériger la poursuite de ce traitement au titre de règle de
conduite subordonnant le sursis. A cet égard, le fait que le médecin traitant ait indiqué
qu’il envisageait
« un
arrêt progressif du suivi impliquant l’espacement des rendez-vous dans un premier temps et
une fin de thérapie par la suite »
(P. 867/2/5) tend à démontrer que le traitement est certes susceptible d’aboutir dans
un futur plus ou moins proche, mais qu’il n’est manifestement pas achevé à ce jour.
Il doit donc se poursuivre, selon les modalités – notamment la fréquence des entretiens
et leur contenu – que jugera nécessaire le psychiatre en charge du suivi. La règle de
conduite doit donc être ordonnée dans l’objectif bien compris d’amendement du condamné
et de prévention de la récidive.
6.
6.1
En définitive, l'appel de X.________ sera
très partiellement admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants
qui précèdent.
6.2
Sur la base de la liste des opérations produite, l’indemnité pour la procédure d'appel
allouée à Me Fischer, défenseur d'office de X.________, sera arrêtée à
3’294 fr., TVA et débours inclus.
6.3
De son côté, Me Fauquex, conseil d’office de D.________, a conclu à l’allocation
d’une indemnité pour la procédure de deuxième instance d’un montant qui ne
serait pas inférieur à 1'236 fr. 60, TVA comprise, ainsi qu’au fait que X.________ soit
reconnu son débiteur d’un montant qui ne serait pas inférieur à 890 fr. 46, TVA
comprise, avec intérêts à 5% l’an dès le 15 août 2016, à titre de
remboursement de la différence entre l’indemnité due au conseil d’office de la
partie plaignante et les honoraires que ce conseil aurait touchés en tant que conseil de choix.
Le conseil d’office n’a pas la qualité de partie à la procédure d’appel
(art. 382 CPP). Il n’est de ce fait pas autorisé à prendre des conclusions pour lui-même.
La conclusion tendant à ce que le prévenu soit reconnu son débiteur d’un montant
à titre de remboursement de la différence entre l’indemnité due au conseil d’office
de la partie plaignante et les honoraires d’un conseil de choix doit donc être interprétée
comme une demande d'allocation de dépens de la partie plaignante au sens de l’art. 433 CPP.
L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain
de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à
l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prescrit notamment à la partie plaignante de chiffrer et
justifier ses prétentions. Comme en matière d'indemnité due au prévenu acquitté
(art. 429 CPP), les principes généraux du droit de la responsabilité civile s'appliquent
à cet égard (cf. Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1313). Ainsi, la partie plaignante doit notamment apporter la preuve
du dommage et de son ampleur, de même que du lien de causalité naturelle et adéquate selon
le degré de la haute vraisemblance entre les dépenses dont l'indemnisation est demandée
et la procédure pénale (TF 6B_234/2013 du 8 juillet 2013 consid. 5.2).
En l’espèce, la partie plaignante a bénéficié de l'assistance judiciaire gratuite
et n'a ainsi pas dû assumer ses frais d'avocat. Elle n'a par conséquent subi aucun dommage
à ce titre et n'a pas droit à une indemnité fondée sur l'art. 433 CPP. Contrairement
à ce qu'elle prétend, l'art. 138 al. 2 CPP n'impose pas à l'autorité pénale
de lui allouer des dépens. Cette disposition vise principalement à éviter que la partie
plaignante qui, par hypothèse, recevrait des dépens soit indemnisée pour des frais qu'elle
n'a pas supportés. La conclusion tendant à l'allocation de dépens correspondant à
la différence entre le montant de l'indemnité versée à son conseil au titre de l'assistance
judiciaire gratuite et le montant qu'aurait touché son avocat au tarif horaire habituel d'un avocat
de choix doit donc être rejetée.
L’indemnité de conseil d’office de Me Fauquex sera ainsi arrêtée, sur la base
de la liste des opérations produites (P. 98, annexe 1), à 1'236 fr. 60, TVA et débours
compris.
6.3
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure
d'appel, par 7’240 fr. 60, constitués en l’espèce de l'émolument
d’arrêt, par 2'710 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) ainsi que des indemnités allouées
au défenseur d'office de l’appelant et au conseil d'office du plaignant, seront mis à
la charge de X.________ à concurrence de quatre cinquièmes, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
6.4
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
les quatre cinquièmes des indemnités allouées à son défenseur d’office
et au conseil d'office du plaignant que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 19 al. 2, 34, 40, 42, 44 al. 1 et 2, 47, 49, 50, 51, 69, 123 ch. 1 et 2 al. 1, 22 ad 122,
177 al. 1, 303 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel de X.________ est très partiellement
admis.
II.
L'appel joint du Ministère public est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 8 février 2016 par le
Tribunal de correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois est modifié comme il suit au chiffre
II de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère X.________ du chef d’accusation de mise en danger de la vie d’autrui et de violation
simple des règles de la circulation routière ;
II.
condamne X.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, tentative de lésions
corporelles graves, injure et dénonciation calomnieuse, à une peine privative de liberté
de 12 (douze) mois, avec sursis durant 3 (trois) ans, sous déduction de 2 (deux) jours de détention
provisoire, ainsi qu’à une peine pécuniaire ferme de 10 (dix) jours-amende à 80
(huitante) francs le jour ;
III.
subordonne le sursis accordé au chiffre II ci-dessus au suivi d’un traitement psychothérapeutique
auprès du Docteur Khvedelidze ou de tout autre psychiatre ;
IV.
prend acte pour valoir jugement définitif et exécutoire de la reconnaissance de dette opérée
par X.________ en page 11 du présent procès-verbal en faveur de D.________ ;
V.
ordonne la destruction de la hache séquestrée sous fiche 53635 et du t-shirt séquestré
sous fiche 53636 ;
VI.
met les frais, par 33'122 fr. 25, à la charge de X.________, montant incluant l’indemnité
de son conseil d’office Me Fischer par 9'504 fr., TVA et débours inclus, et l’indemnité
du conseil juridique gratuit de la partie plaignante, Me Fauquex-Gerber par 5'329 fr. 05, TVA et débours
inclus ;
VII.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office
et du conseil juridique gratuit de la partie plaignante ne sera exigé que si la situation financière
du condamné le permet.
VIII.
dit que lorsque la situation financière de X.________ le permettra, il sera tenu de verser à
Me Caroline Fauquex-Gerber la somme de 3’942 fr. 80 correspondant à la différence entre
son indemnité en tant que conseil d’office et les honoraires qu’elle aurait perçus
comme conseil privé."
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3’294 fr., TVA et débours inclus, est allouée
à Me Laurent Fischer.
V.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1’236 fr. 60, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Caroline Fauquex-Gerber.
VI.
Les frais d'appel, par 7'240 fr. 60, y compris
les indemnités allouées au défenseur d'office et au conseil d’office prévues
aux ch. IV et V ci-dessus, sont mis par quatre cinquièmes, soit 5'792 fr. 50, à la charge de
X.________ le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII.
X.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat les
quatre-cinquièmes
des montants des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil d’office
prévues aux ch. IV et V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VIII.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
16 août 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Fischer, avocat (pour X.________),
-
Me Caroline Fauquex-Gerber, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :