vd_findinfo · Décision / 2015 / 942 · 2015-12-18 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.12.2015 Décision / 2015 / 942

TRIBUNAL
CANTONAL
839
PE15.003058-MLV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
18 décembre 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 décembre 2015 par
H.________
contre l'ordonnance de refus de libération de la détention provisoire rendue le 30 novembre
2015 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.003058-MLV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Ensuite de plusieurs plaintes pénales déposées
par Q.________, une instruction pénale a été ouverte le 13 février 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois à l’encontre de H.________ pour vol, lésions
corporelles graves, subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées, contrainte, injure
et menaces qualifiées.
Il est reproché à
H.________ de s’en être pris à plusieurs occasions à son ex-compagne et mère
de sa fille, Q.________, dont il est séparé depuis octobre 2014. En particulier, le 29 décembre
2014, le prévenu aurait dérobé plusieurs cartes (carte de crédit, Postcard, abonnement
Mobilis, Supercard Coop et cartes d’assurance-maladie) au domicile de Q.________. Puis, le 9 février
2015, il aurait menacé son ex-compagne, en exhibant un couteau de cuisine par l’œil de
bœuf de la porte du logement de cette dernière, tout en lui disant qu’il allait l’attendre
jusqu’au lendemain pour la défigurer avec cette arme. Le même jour, il aurait également
contacté par téléphone à deux reprises la mère de Q.________, en lui indiquant,
lors du premier appel, qu’il allait égorger et défigurer sa fille avec un couteau et
en lui annonçant, lors du second appel, qu’il voulait tuer sa fille et qu’il était
en possession d’un couteau. Enfin, le 3 mars 2015, en pleine rue, à [...], il aurait sévèrement
molesté, au moyen de ses mains et de ses genoux Q.________, laquelle a été conduite aux
urgences du [...]. La plaignante présentait diverses lésions à la tête et au front,
soit des fractures au front, un renfoncement du front, une blessure à l’arcade droite, une
fracture maxillaire au niveau nasal et un abaissement de deux dents.
b)
Par ordonnance du 4 mars 2015, confirmée
par arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du 19 mars 2015, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de H.________ pour une durée
maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 3 juin 2015, au motif qu’il présentait
notamment un risque de collusion et de réitération.
c)
Par ordonnance du 23 mars 2015, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal du 8 avril 2015 et par arrêt du Tribunal fédéral du 2 juin 2015, le
Tribunal des mesures de contrainte a rejeté une première demande de libération du prévenu.
d) Par ordonnances des
20 avril 2015, 2 juin 2015 et 3 septembre 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté plusieurs
autres demandes de libération du prévenu et a ordonné la prolongation de sa détention
provisoire jusqu’au 3 novembre 2015.
e) Par ordonnance du 15
octobre 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté une nouvelle demande de libération
du prévenu et, par ordonnance du 27 octobre 2015, a ordonné la prolongation de sa détention
provisoire jusqu’au 3 janvier 2016.
B.
a) Par courrier daté
du 20 novembre 2015, reçu par le Ministère public le 24 novembre 2015, H.________ a requis
principalement sa mise en liberté immédiate au profit de mesures de substitution à forme
de prise de domicile chez sa mère à [...], de dépôt de ses documents d’identité,
d’interdiction de se rendre à Vallorbe et de contacter la plaignante, d’obligation de
suivre un traitement obligatoire et d’utilisation d’un bracelet électronique. Le détenu
a notamment précisé que sa détention le rendait « fragile et dépressif »
et qu’il ne pouvait pas parler à un « psy » parce qu’il était
retenu « en otage » par la justice.
b) Par courrier du 24
novembre 2015, reçu le lendemain, le Ministère public, n’ayant pas répondu favorablement
à la requête de mise en liberté de H.________, l’a transmise au Tribunal des mesures
de contrainte, en y joignant une prise de position motivée.
A l’appui de sa
position, le Ministère public a indiqué que le rapport d’expertise déposé le
28 septembre 2015, a été complété le 16 novembre 2015. Le dossier a été
mis en prochaine clôture avec un délai au 13 novembre 2015, en vue d’une mise en accusation.
Le Ministère public
a invoqué un risque de réitération et de passage à l’acte et a rappelé
notamment que le prévenu réfutait l’intégralité des faits depuis le début
de l’instruction, que les déclarations de la mère de la plaignante corroboraient les
déclarations de cette dernière, que le père du prévenu avait lui-même indiqué
que son fils était « bipolaire » et l’avait également menacé
par le passé et qu’il était certain qu’il était l’auteur de l’agression
du 3 mars 2015. Le Ministère public a encore relevé que, selon l’expertise psychiatrique,
pour réduire le risque de récidive, le prévenu, qui souffrait d’un trouble schizotypique,
soit d’une pathologie psychotique comprenant un côté impulsif, nécessitait un encadrement
psychosocial au sens de l’art. 63 CP, pouvant correspondre à une psychothérapie et un
suivi social s’effectuant conjointement dans une structure multidisciplinaire, telle qu’une
unité de psychiatrie ambulatoire, mais que le prévenu ne se reconnaissait ni impulsif, ni agressif
ou violent. De l’avis de la procureure, la demande de libération provisoire du 20 novembre
2015 était une « nouvelle émanation du déni profond dans lequel se trouve le
prévenu, se déclarant prêt à «
faire
tout ce que vous demanderez de suivre toute les mesures de substitution qui existe
»
(sic), tout en précisant «
même
si j’ai rien fait de tout ce que on me reproche
»
(sic) ».
c)
Par ordonnance du 30 novembre 2015, le Tribunal
des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
de H.________ et a dit que les frais de cette décision, par 375 fr., suivaient le sort de la cause.
Cette autorité a notamment retenu l’existence de soupçons suffisants et celle d’un
risque de réitération concret. Elle a considéré que les mesures de substitution proposées
par l’intéressé n’étaient pas susceptibles de prévenir valablement le
risque encouru et que le principe de la proportionnalité était respecté.
C.
Par acte du 11 décembre 2015, H.________
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance
en concluant, avec suite de frais et de dépens, principalement à son annulation et à sa
mise en liberté immédiate, subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à
l’autorité inférieure pour nouvelle décision.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux
termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du Tribunal
des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP, qui prévoit
que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté,
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également le détenu
à attaquer devant l’autorité de recours une décision refusant la libération
de la détention (CREP 12 février 2015/111; CREP 7 février 2011/14 et les références
citées). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
En l’espèce,
le recours a été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente,
par le détenu, qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites
(cf. art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
Selon
l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque
le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il
y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale
ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens
de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). La détention peut également être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La mise en détention
provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir
commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in
: Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad
art. 221 CPP).
3.
3.1
Le
recourant conteste l'existence de soupçons de culpabilité suffisants.
3.2
S’agissant des soupçons qui doivent
peser sur le prévenu, il n’appartient pas au juge de la détention de procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d’apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu ; il doit uniquement
examiner s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure.
L’intensité des charges propres à motiver un maintien en détention n’est pas
la même aux divers stades de l’instruction pénale. Si des soupçons, même encore
peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête, la perspective
d’une condamnation doit apparaître vraisemblable après l’accomplissement des actes
d’instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; TF 1B_39/2014 du 11 février
2014 consid. 2.2).
3.3
En l’espèce,
aucun élément nouveau significatif n’a été avancé par le recourant, qui
se borne à contester une grande parties des faits reprochés. On se contentera ici de rappeler
que même si H.________ a réfuté toute implication dans l’agression du 3 mars 2015,
il a clairement été mis en cause par Q.________ et par le témoin présent au moment
des faits (PV aud. [...] du 3 mars 2015), qui a donné une description de la scène ainsi
que de l’auteur (ibidem, p. 2 R. 6). De plus, lorsqu’une planche photo comportant 16
visages a été présentée au témoin, ce dernier a reconnu le recourant (ibidem
p. 3 et ses annexes). On rappellera également que les blessures causées ont nécessité
une intervention chirurgicale, la plaignante ayant présenté plusieurs fractures au front, un
enfoncement du front, une blessure à l’arcade droite, une petite fracture maxillaire au niveau
nasal et un abaissement de deux dents. A cela s’ajoute le fait que le prévenu a admis de nombreux
conflits avec la victime, sous forme de violences verbale et physique, notamment au sujet de la garde
de leur enfant. Il a également reconnu s’être présenté au domicile de la plaignante
le 9 février 2015, muni d’un couteau, pour « régler ses comptes »
avec le nouveau compagnon de celle-ci. Enfin, il est mis en cause par les témoignages de son père,
de sa compagne au moment des faits et de la mère de la victime, qui décrivent notamment sa
personnalité instable, ainsi que par les données extraites de son téléphone portable
et par la présence non exclue de l’ADN de la victime sur les gants qu’il aurait portés
lors de l’agression.
L’ensemble de ces
éléments constitue ainsi un faisceau d’indices suffisant pour justifier un maintien en
détention du recourant. A cet égard, même à supposer que les versions avancées
comportent des divergences, il n’appartient pas au juge de la détention d’apprécier
la crédibilité de ces versions pour l’examen des indices de culpabilité. En effet,
c’est au juge du fond et non à celui de sa détention qu’il incombera de faire une
appréciation complète des éléments à charge et à décharge.
A l’instar des premiers
juges, il convient ainsi d’admettre que la première condition de l’art. 221 al. 1 CPP
demeure réalisée. Par ailleurs, les faits reprochés à H.________ sont extrêmement
graves.
4.
4.1
Le
recourant conteste ensuite le risque de réitération retenu par les premiers juges. Il base
son argumentation sur les rapports d’expertise déposés les 28 septembre 2015 et 12 novembre
2015. En effet, selon lui, les conclusions de l’expert ne corroboreraient pas sa dangerosité.
Son enfermement ne constituerait pas une réponse adéquate à ses troubles et il conviendrait
de privilégier un traitement ambulatoire. Il propose en outre, à titre subsidiaire, que des
mesures de substitution soient ordonnées si l’existence de ce risque devait néanmoins
être constatée par l’autorité de recours.
4.2
Le
maintien en détention avant jugement ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération
que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute
la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 consid. 4.5, JdT 2011 IV 325 ; ATF 135 I 71
consid. 2.3 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 et les arrêts cités, JdT 2011 IV 3 ;
TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 consid. 2.1). Le risque de récidive peut également se
fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées, JdT 2011 IV
325 ; TF 1B_39/2013 ibidem). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la
situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires,
de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence
des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de
récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité
publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 4.5).
4.3
En
l’occurrence, le risque de réitération demeure concret. En particulier, il ressort du
rapport d’expertise psychiatrique déposé le 28 septembre 2015 (P. 160) que le prévenu
souffre d’un trouble schyzotypique, qui est à considérer comme grave en raison du fait
qu’il peut altérer sa représentation du monde et sa manière d’être en
relation socialement ou affectivement et du fait de la survenue d’explosions de colère peu
contrôlées (P. 160, p. 15, ch. 1.2). L’expert a considéré le risque de récidive
d’actes de même nature élevé (ibidem, p. 13, 3
e
§). Il a exposé qu’il existait un lien entre la violence de l’expertisé et
ses difficultés psychiques, et qu’un certain nombre de mesures pourraient être prises
pour tenter de diminuer le risque de récidive. Il a préconisé la mise en place d’un
traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, sous la forme d’un encadrement psychosocial
caractérisé par un suivi psychothérapeutique rapproché, avec si nécessaire à
l’avenir l’introduction d’un traitement neuroleptique en fonction de l’évolution
de son trouble schyzotypique, ainsi qu’un suivi social dans le but d’étayer et de cadrer
au mieux le prévenu dans une situation sociale stable, avec une rente AI ou un emploi (ibidem, p.
16, ch. 4.1).
L’intéressé
soutient que son enfermement ne constituerait pas une réponse adéquate aux troubles diagnostiqués,
ni à sa situation personnelle, et qu’il faudrait dès à présent privilégier
la mise en œuvre d’un traitement ambulatoire. Cet argument est sans pertinence, tant il est
vrai que H.________ est libre de demander à pouvoir consulter un thérapeute durant sa détention
pour le cas où il en ressentirait le besoin.
Au vu de tous les éléments rappelés ci-dessus, et plus particulièrement compte tenu
de la situation précaire du prévenu, de ses antécédents de violence, des troubles
dont il souffre et du fait qu’il ne se reconnaît ni impulsif, ni agressif ou violent, le risque
de récidive est patent ; il est même, contrairement à ce que soutient le recourant,
renforcé par l’expertise. Partant, même si, comme H.________ le soutient, l’enfermement
lui serait défavorable et lui fermerait toute possibilité d’évolution, il importe
de faire primer la sécurité publique sur sa liberté. Seul un pronostic très défavorable
doit être retenu.
S’agissant des mesures de substitution proposées par le recourant, la Cour de céans considère,
avec le premier juge, qu’elles ne sont pas à même de prévenir valablement le risque
retenu.
5.
Pour le surplus, le principe
de la proportionnalité des intérêts en présence est respecté. La détention
provisoire subie et ordonnée en dernier lieu jusqu’au 3 janvier 2016 demeure proportionnée,
compte tenu de la gravité des faits reprochés et de la peine encourue, étant relevé
que le Ministère public a délivré son acte d’accusation le 11 décembre
2015, de sorte que l’audience de jugement devrait pouvoir être fixée assez rapidement.
6.
En
définitive, le recours doit être rejeté sans autre échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 30 novembre 2015 confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt (art. 422 al.
1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par
43 fr. 20, soit 583 fr. 20 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de H.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 30 novembre 2015 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de H.________ est fixée à 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de H.________, par 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs
et soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de H.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christophe Tafelmacher, avocat (pour H.________) (et par fax),
-
Ministère public central (et par fax),
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte (et par fax),
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois (et par fax),
-
Me Roxane Mingard, avocate (pour Q.________) (et par fax),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :