vd_findinfo · Décision / 2017 / 443 · 2017-06-09 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CONTRAINTE SEXUELLE, REJET DE LA DEMANDE, TRIBUNAL DES MINEURS | 187 CP, 189 CP, 319 CPP (CH), 5 PPMin

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.06.2017 Décision / 2017 / 443

TRIBUNAL
CANTONAL
380
PM15.017787-RBY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 juin 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
187 et 189 CP ; 310 CPP ; 5 PPMin
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
mai 2017 par
A.J.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 31 mars 2017 par la Présidente du Tribunal des
mineurs dans la cause
n° PM15.017787-RBY
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) Le 5 septembre 2015, A.J.________ a déposé plainte pénale contre A.N.________. Elle
a déclaré qu’en février 2009, alors qu’elle se baignait dans la piscine intérieure
du chalet de ses parents, à Haute-Nendaz, avec sa sœur cadette, le neveu d’un électricien
qui travaillait dans le chalet, âgé de 15 ans, était venu se baigner avec elles. Alors
qu’elle sortait de l’eau, le garçon l’aurait coulée sous l’eau et aurait
introduit un doigt dans son vagin à deux reprises. Elle l’aurait ensuite violemment mordu.
A.J.________ a parlé de ces faits le soir même, d’abord à sa sœur, puis à
sa mère. Celle-ci en avait immédiatement parlé au père, D.________, qui, furieux,
avait reproché à la plaignante d’avoir laissé sa petite sœur seule dans la
piscine avec le garçon (P. 601).
La plaignante a encore expliqué qu’il lui semblait se souvenir que sa sœur lui avait
dit que le garçon lui avait fait quelque chose mais que, par la suite, elle n’avait jamais
plus rien dit, affirmant ne pas se souvenir. Elle pensait toujours que sa sœur avait également
subi quelque chose, mais qu’elle se tairait, de manière consciente ou non depuis la réaction
de leur père le jour des faits (P. 601, p. 2).
b) C.J.________, la mère de A.J.________, a été entendue le 5 septembre 2015 en qualité
de personne appelée à donner des renseignements (P. 6011). A cette occasion, elle a déposé
plainte pour sa fille. Dans son audition, elle a notamment expliqué que le soir des faits, sa fille
était venue la rejoindre, en pleurs, dans sa chambre et lui avait dit que le garçon l’avait
touchée. Elle a indiqué qu’elle en avait parlé au père de sa fille et que celui-ci
avait très mal réagi, faisant des reproches à sa fille et se montrant agressif à
son égard. Face à cette réaction, par peur, elle a dit avoir minimisé les faits et
convaincu ses filles que ce n’était pas si grave. Elle a confirmé qu’elles avaient
par la suite vécu avec ce secret, et que A.J.________ en reparlait de temps en temps quand elle
se disputait avec son père. Elle a ajouté que pendant les vacances d’été 2015,
l’intéressée lui avait reproché de ne pas l’avoir protégée (R. 5)
et qu’à la suite de cela, elle avait demandé au père de sa fille de prendre contact
avec l’électricien. Elle a ajouté que les enfants étaient restés environ une
heure dans la piscine et qu’elle n’avait rien constaté d’anormal quand sa fille
était sortie de l’eau pour aller se doucher. Elle a conclu en indiquant que sa fille s’était
complètement renfermée par rapport à son père et avait pris ses distances.
Le prévenu A.N.________ a pour sa part été entendu le 6 septembre 2015 (P. 401).
Il a expliqué avoir accompagné son oncle, B.N.________, dans un chalet à Haute-Nendaz,
où celui-ci devait faire des travaux. Il a dit que le propriétaire D.________ lui avait proposé
de se baigner avec ses deux filles pendant qu’il travaillait avec son oncle dans une pièce
à côté de la piscine. Il a ensuite exposé que le père des fillettes lui avait
prêté un costume de bain et que les deux hommes passaient les voir toutes les 20 à 30
minutes. Le prévenu a déclaré qu’il avait joué avec les deux filles avec le
contre-courant, qu’ils avaient nagé, discuté et s’étaient mis la tête
dans l’eau. Il a contesté avoir mis sa main dans la culotte de A.J.________ et avoir introduit
un doigt dans son vagin. Il a dit ne pas se souvenir avoir été mordu et a contesté avoir
saigné dans la piscine. Il a ajouté qu’il n’aurait jamais imaginé faire du
mal aux deux fillettes, son oncle et leur père se trouvant à proximité. Il a affirmé
ne pas comprendre les accusations de A.J.________, qu’il n’avait jamais plus revue par la
suite. Entendu une nouvelle fois le 12 mai 2016 (P. 403), il a confirmé ses déclarations et
a précisé qu’aucun des enfants n’avait pied dans la piscine, qu’ils avaient
encore joué à se lancer dans l’eau et a estimé avoir maintenu la tête de A.J.________
sous l’eau pendant deux à trois secondes. Enfin, il a dit que son oncle faisait des allers
et retours pour vérifier les configurations qu’il venait de faire.
Le 1
er
octobre 2015 (P. 402), l’oncle du prévenu, B.N.________, a été entendu en qualité
de témoin. Il a expliqué que le jour où il avait emmené son neveu dans le chalet
de D.________, il avait travaillé à faire de la programmation dans le local technique et à
l’entrée de la piscine. Il a dit ne pas se souvenir avoir fait des allées et venues pour
surveiller les enfants et qu’il était possible qu’il ait dit à son neveu « fais
gaffe » car il n’était pas certain qu’il sache nager. Il a indiqué que
lorsqu’il était venu rechercher son neveu pour partir, celui-ci était habillé et
ne lui avait jamais dit qu’il était blessé. Enfin, il a précisé que son neveu
était son apprenti de troisième année et qu’il n’avait jamais reçu de
plainte ou de remarque de la part de ses clients ou des autres employés concernant son comportement.
Pour sa part, il avait entretenu de bonnes relations avec D.________ jusqu’au 4 septembre 2015.
Le 1
er
octobre 2015 (P. 402, p. 6), la petite sœur B.J.________ a été entendue en qualité
de personne appelée à donner des renseignements. Elle a déclaré qu’elle savait
qu’elle avait refoulé pas mal de choses. S’agissant des faits, elle a expliqué
que, dans un premier temps, le prévenu avait fait des longueurs dans la piscine et qu’elle
lui avait finalement proposé de jouer au loup car elle ne trouvait pas sympa de le laisser seul
dans son coin. Elle a déclaré que lorsqu’ils avaient allumé le jet d’eau qui
faisait des courants dans la piscine, A.N.________ les avait poussées dans l’eau en leur appuyant
sur la tête, que sa sœur lui avait demandé d’arrêter et que le prévenu
s’était approché d’elle. Elle a encore expliqué qu’elle avait vu A.N.________
contre sa sœur dans un coin de la piscine et que cette dernière essayait de le repousser. Elle
a dit que sa sœur était ensuite sortie de l’eau et l’avait laissée seule avec
le prévenu pendant une dizaine de minutes. Elle a expliqué qu’elle avait maintenant des
flashes et voyait qu’elle était coulée dans l’eau et que le prévenu la pinçait.
Enfin, elle a déclaré que sa sœur était ensuite revenue et lui avait dit que leur
père la cherchait, qu’elle était donc sortie de l’eau et que le prévenu s’était
rhabillé. Elle a enfin expliqué qu’elle avait rejoint sa sœur, qui était couchée
et sanglotait, qu’elles étaient allées vers leur mère, à qui sa sœur avait
confié que le prévenu l’avait touchée, puis vers leur père. Elle a confirmé
que ce dernier avait très mal réagi et qu’elles avaient décidé, avec sa mère
et sa sœur, de considérer que ce n’était pas si grave. Elle a conclu en affirmant
qu’elle avait refoulé tout ce qui s’était passé quand elle avait vu la réaction
de son père et avait préféré oublier pour mieux se sentir.
Lors de son audition du 12 mai 2016, D.________, père de la plaignante, a été entendu
en qualité de témoin (P. 403). Il a expliqué que le soir des faits, ses filles et leur
mère étaient venues lui parler d’un évènement qui avait eu lieu dans la journée,
dans la piscine, avec le neveu de l’électricien. Les faits étaient confus et il avait
mis la faute sur ses filles, leur disant qu’elles auraient dû venir lui en parler immédiatement.
Il a affirmé qu’à l’époque, il pouvait être violent et pouvait faire
peur à ses filles et à leur mère. Il a précisé que la piscine avait une profondeur
de 1m70, que ses filles n’avaient pas pied et qu’il était difficile, surtout pour une
enfant, de nager à contre-courant.
c) Le 16 septembre 2016, A.N.________ a été soumis à un examen physique au Centre universitaire
romande de médecine légale (CURML), à Lausanne. Il ressort du rapport établi le 8
octobre 2016 par les Drs [...], médecin assistant, et [...], médecin associé, MER spécialiste
en médecine légale FMH, que, pour l’essentiel, des cicatrices de petites tailles au niveau
des membres supérieurs droits avaient été constatées (main, avant-bras et bras).
Toutes les cicatrices constatées étaient peu spécifiques et ne permettaient pas de se
prononcer quant à l’origine ou l’époque de ces lésions. Enfin, ces médecins
ont considéré qu’un mécanisme lésionnel tel qu’une morsure ne pouvait
être exclue et que les cicatrices constatées pouvaient être la conséquence de lésions
subies en 2009, sans qu’une autre époque puisse être exclue (P. 502).
Le rapport établi le 31 septembre 2016 par G.________, psychologue psychothérapeute FSP au
Centre de consultation spécialisée dans le traitement des séquelles d’abus sexuels
et d’autres traumatismes (CTAS), a révélé que A.J.________ avait été suivie
auprès de ce Centre du 19 novembre 2015 au 22 mars 2016, le motif de la demande de prise en charge
concernant le traitement des séquelles traumatiques liées à une agression sexuelle qu’elle
disait avoir subie dans l’enfance par un adolescent (neveu d’un ami de la famille) en 2009
ainsi que d’autres éléments traumatiques de sa vie. La psychologue a précisé
que A.J.________ avait participé à onze séances, dont certaines en présence de sa
mère et de sa sœur, et que les principales conséquences psychiques qu’elle présentait
au début de la prise en charge étaient des difficultés et des peurs à faire confiance
et à investir des relations amoureuses avec des hommes ainsi que certains blocages dans le domaine
de la sexualité, ces symptômes étant compatibles avec l’évènement traumatique
de février 2009. La psychologue explique encore que durant les séances, l’intéressée
avait pu faire un début de travail sur ce thème et que l’intensité des symptômes
avait diminué, mais qu’ils persistaient tout de même et continuaient à avoir un
impact négatif au quotidien. Enfin, cette professionnelle a précisé que la prise en charge
était terminée, à la demande de A.J.________, pour différentes raisons, notamment
ses priorités liées à ses études.
B.
Le 31 mars 2017, la Présidente du Tribunal
des mineurs a ordonné le classement de la procédure pénale s’agissant des faits
énoncés dans son ordonnance (I), a alloué à A.N.________ une somme de 1'000 fr.,
valeur échue, à titre d’indemnité fondée sur l’art. 429 al. 1 let. c
CPP à la charge de l’Etat (II), a fixé l’indemnité due à l’avocate
Deborah Centioni, défenseur d’office du prévenu, à 3'150 fr. plus 600 fr. de
vacations et la TVA par 300 fr., soit à un total de 4'050 fr. (III), et a laissé les frais
de procédure à la charge de l’Etat (IV).
C.
Par acte du 1
er
mai 2017, A.J.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au
renvoi de la cause à la Présidente du Tribunal des mineurs afin qu’elle complète
l’instruction, notamment en ordonnant une expertise de crédibilité et une reconstitution,
puis procède à la mise en accusation de A.N.________ pour actes d’ordre sexuel avec des
enfants et contrainte sexuelle. Elle a également conclu à l’allocation d’une indemnité
de 1'968 fr. 85 pour la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les
parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le juge des mineurs en application des
art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (396 al. 1 CPP; cf. art. 3
al. 1 et 39 PPMin [Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs ;
RS 312.1]), qui est dans le canton de Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
18 al. 1 LVPPMin [Loi vaudoise d’introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur
la procédure pénale applicable aux mineurs ; RSV 312.05]).
Interjeté dans le
délai légal auprès de l’autorité compétente par une partie qui a la qualité
pour recourir (art. 21 al. 2 et 22 al. 1 LVPPMin ; cf. art. 38 PPMin ; art. 382 al. 1 CPP),
le recours est recevable.
2.
2.1
Dans
un premier moyen, la plaignante demande qu’une expertise de crédibilité soit ordonnée
sur sa personne.
2.2
Selon l’art. 182
CPP, le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu’ils
ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un
état de fait.
L'appréciation de
la crédibilité des divers moyens de preuve relève en premier lieu de la compétence
du juge du fait et aucun moyen de preuve ne s'impose à lui. Le magistrat ne saurait se soustraire
à son devoir de libre appréciation en exigeant, sans nuance et quasi automatiquement, qu'une
expertise de crédibilité soit ordonnée dès que des déclarations sont contestées,
contiennent quelques imprécisions ou des contradictions mineures ou manquent de clarté sur
des points secondaires (TF 1B_36/2010 du 19 avril 2010 consid. 3.1). Le juge ne doit ainsi recourir à
une expertise de crédibilité qu'en présence de circonstances particulières (ATF 128
I 81 consid. 2 p. 86 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence,
ce type d’expertise s’impose surtout lorsqu’il s’agit de déclarations d’un
petit enfant qui sont fragmentaires ou difficilement interprétables, lorsqu’il existe des
indices sérieux de troubles psychiques ou lorsque des éléments concrets font penser que
la personne interrogée a été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179 consid. 2.4;
TF 6P.2/2005 du 11 février 2005 consid. 4.1). Entre autres indices, la jurisprudence rendue en application
des art. 13 aCP et 20 CP, auquel il peut être fait référence, cite le comportement aberrant
de l’intéressé, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une
interdiction prononcée en vertu du Code civil, une attestation médicale, l’alcoolisme
chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que le dépôt de plainte
ait été influencé par un état affectif particulier, ou encore l’existence de
signes d’une faiblesse d’esprit ou d’un retard mental (ATF 116 IV 273 ; sur la
méthodologie : ATF 128 I 81, JdT 2004 I 55). Si les déclarations d’un enfant sont
claires et compréhensibles sans que des connaissances psychologiques spécifiques soient nécessaires
à leur interprétation, le juge n’a pas à mettre en œuvre une expertise de crédibilité
(TF 6P.2/2005 du 11 février 2005 consid. 4.1). Il appartient alors à l’autorité
de jugement de déterminer, en vertu du principe de la libre appréciation des preuves (art.
10 al. 2 CPP), si une victime est crédible ou non, respectivement si son récit l’est.
2.3
En
l’occurrence, comme l’a relevé la Présidente du Tribunal des mineurs, A.J.________
était âgée de dix-sept ans et demi lors de son audition par la police. Si l’on peut
admettre que la recourante a souffert de divers troubles psychiques qui lui ont causé des difficultés
relationnelles, on ne peut en revanche pas retenir que ces troubles rendent ses déclarations difficilement
interprétables. Ainsi, il n’apparaît pas que les difficultés de la plaignante répondent
aux conditions posées par la jurisprudence permettant de justifier la mise en œuvre d’une
expertise de crédibilité. Rien ne permet au demeurant de soupçonner que A.J.________ aurait
pu être influencée par un tiers.
La décision de la Présidente de ne pas ordonner une expertise de crédibilité sur
A.J.________ ne prête donc pas le flanc à la critique et peut être confirmée.
3.
3.1
La recourante requiert
ensuite une reconstitution des évènements survenus dans le chalet [...], plus particulièrement
dans la piscine. Elle expose notamment que ce serait à tort que l’ordonnance attaquée
retient que les actes qu’elle décrits sont peu probables en raison du fait que les enfants
étaient dans l’eau, le contre-courant enclenché. Elle précise que les parties ont
déclaré que le contre-courant n’était pas branché en permanence, ce qui rendrait
nécessaire une reconstitution pour établir les faits.
3.2
En
l’occurrence,
les
différentes auditions effectuées au cours de l’instruction permettent de se faire une
idée précise et suffisante des lieux, de sorte qu’une reconstitution n’apporterait
pas d’éléments supplémentaires. Au demeurant, que le courant ait été branché
en permanence ou non ne change rien à la problématique qu’il l’a été
à un moment donné. La mesure d’instruction est également vaine.
4.
4.1
La
recourante conteste le classement ordonné. Elle relève que ses déclarations sont claires
et précises, même si elles ont été faites plusieurs années après les faits.
Elle rappelle en outre qu’elles ont été confirmées par sa mère et sa sœur.
4.2
Selon
l'art. 319 al. 1 CPP (applicable par renvoi des art. 3 al. 1 et 30 al. 2 PPmin), le juge des
mineurs ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci
au classement).
De
manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe « in
dubio pro duriore » exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive.
Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement (ATF 137 IV 219 consid. 7; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF 138 IV 186 consid. 4.1;
TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
4.3
En l’occurrence, s’il est vrai que
la mère et la sœur de A.J.________ ont confirmé qu’il s’était passé
quelque chose dans la piscine et que la recourante avait effectivement évoqué des attouchements
immédiatement après les faits, il n’en demeure pas moins que la seule personne à
avoir été tout du long en présence des parties est la petite sœur de la recourante.
Toutefois, ses déclarations doivent être prises avec circonspection, notamment en raison de
son jeune âge, de son lien de parenté avec la plaignante et, surtout, parce qu’elles
ont varié. En effet, dans un premier temps, B.J.________ a indiqué à la police ne se souvenir
de rien (P. 501, p. 8), avant de dire qu’elle avait en réalité refoulé beaucoup
de choses. Elle a ensuite fait une description extrêmement précise et détaillée du
déroulement de la journée et des faits et gestes de chacun. Elle a justifié ce revirement
par la récente survenance de « flashes » qui lui permettaient de se souvenir
(P. 402, p. 6). Quant à la mère de la recourante, elle est un témoin indirect des faits.
Son absence de réaction ensuite des déclarations de sa fille est surprenante et, avec la Présidente
du Tribunal des mineurs, on peine à en comprendre les raisons. On peut imaginer qu’elle ait
pu avoir peur d’une éventuelle réaction violente du père de ses filles contre elle,
ses filles, le prévenu voire l’oncle du prévenu, mais on ne saisit toutefois pas pour
quelles véritable raisons, pendant cinq ans et demi et alors que le couple était séparé
depuis plusieurs années, elle a gardé le silence; cela est d’autant plus étonnant
que ce « secret » aurait été invoqué à plusieurs reprises, notamment
lors de disputes entre le père et la fille, puisque que sa fille lui aurait reproché, à
l’été 2015, de ne pas l’avoir protégée.
Quant à A.N.________, il a contesté de manière constante tout acte de nature sexuelle.
Il a admis avoir joué avec la plaignante à s’enfoncer dans l’eau. Il n’a
rien remarqué d’autre, pas plus que son oncle ou le père de la plaignante, qui tous deux
faisaient des allers et retours dans le local. Quant aux autres personnes entendues, elles n’ont
rien apporté de déterminant.
Enfin, tant le compte rendu de la psychologue de la recourante que les propos de l’amie de cette
dernière (P. 403, p. 6) ou le constat de l’examen médical pratiqué sur A.N.________
constituent des preuves indirectes. Ces éléments apparaissent impropres à apporter un
faisceau d’indices suffisants à l’appui d’une éventuelle condamnation. Partant,
au terme d’une instruction complète, rien ne permet considérer qu’une condamnation
de
A.N.________ serait plus
vraisemblable qu'un acquittement et le classement doit être confirmé.
5.
En définitive, le
recours doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP)
et l’ordonnance de classement doit être confirmée.
6.
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP ; art. 44 al. 2 PPMin).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 31 mars 2017 est confirmée.
III.
Les
frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent
cinquante francs), sont mis à la charge d’A.J.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Charlotte Iselin, avocate (pour A.J.________),
-
Me Déborah Centioni, avocate (pour A.N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
-
Service de la population, Division étrangers ( [...]),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :