vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 562 · 2023-08-03 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 310 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 03.08.2023 Arrêt / 2023 / 562

TRIBUNAL
CANTONAL
LN23.012856-230704
147
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 3 août 2023
___________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par la
DIRECTION GENERALE DE
L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
contre l’ordonnance
de mesures provisionnelles rendue le 20 avril 2023 par la Justice de paix du district de Lausanne
dans la cause concernant l’enfant
B.N.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 avril 2023, adressée pour notification le 12 mai
2023, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) a ouvert une
enquête en limitation de l’autorité parentale de D.________ et A.N.________ sur leur
fille B.N.________ (I), confirmé le retrait provisoire du droit de D.________ et de E.________ (recte :
A.N.________) de déterminer le lieu de résidence de l’enfant prénommée (II),
maintenu la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la
DGEJ) en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde de B.N.________
(III), dit que la DGEJ aurait pour tâches de placer la mineure dans un lieu propice à ses intérêts,
de veiller à ce que sa garde soit assumée convenablement dans le cadre de son placement et
de veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable avec sa mère et son père
(IV), ordonné à la DGEJ de placer B.N.________ chez E.________, au maximum trois mois après
son placement au foyer [...], si un retour auprès de ses parents n’apparaissait pas possible
(V), invité la DGEJ à lui remettre un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation de B.N.________ dans un délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance
(VI), rappelé aux parents que la prétention à la contribution d’entretien de l’enfant
passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement
et que les parents étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leur enfant placé
ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien
(VII), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VIII) et
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré
qu’il
se justifiait de confirmer le
retrait
provisoire du droit
de déterminer le lieu
de résidence de D.________ et A.N.________ sur leur fille B.N.________.
Ils
ont retenu en substance que même si la volonté des parents d’agir pour le bien de leur
enfant n’était pas remise en cause, on ne pouvait ignorer les observations des professionnels
qui les avaient entourés durant et après la grossesse, que les professionnels du CHUV avaient
relevé à différentes reprises divers manquements et difficultés de compréhension,
plus particulièrement chez la mère, qu’il avait notamment été rapporté,
avec plusieurs exemples, des problèmes dans la gestion des nuits, de l’alimentation ou de
la compréhension des besoins de l’enfant, ainsi que des difficultés d’apprentissage,
bien qu’il apparût que les parents pouvaient reproduire les gestes qui leurs étaient
montrés, ce dans un mécanisme d’automatisme et que la situation paraissait également
peu claire s’agissant de la manière dont les parents, qui semblaient du reste présenter
des difficultés personnelles, avaient décidé d’organiser la vie de famille, étant
rappelé qu’ils ne vivaient pas ensemble mais avaient pris un appartement commun à partir
du 1
er
mai 2023. Les juges ont déclaré que ces faits n’étaient pas de nature à les
rassurer et qu’ils devaient disposer de plus d’éléments afin de pouvoir envisager
un retour de B.N.________ auprès de ses parents. Ils ont observé qu’au vu du très
jeune âge de l’enfant, il fallait être extrêmement prudent et prendre toutes les
mesures qui s’imposaient afin de protéger son développement. Ils ont considéré
qu’il convenait de privilégier le maintien de B.N.________ au foyer [...] pour une période
maximale de trois mois, affirmant que durant ce laps de temps, les visites parents-enfant devaient être
renforcées afin de permettre à D.________ et A.N.________ de développer leurs compétences
parentales et consolider le lien avec leur fille. Ils ont ajouté que par la suite, si un retour
auprès des parents n’était pas possible, la DGEJ serait chargée de placer B.N.________
chez E.________, la proposition de D.________ et A.N.________ dans ce sens étant opportune dans
la mesure où elle offrait les garanties de sécurité pour l’enfant et permettrait
aux parents d’être au plus proche de leur fille.
B.
Par acte du 25 mai 2023, la DGEJ a recouru contre cette ordonnance, concluant à sa réforme
en ce sens que le chiffre II du dispositif confirme le retrait provisoire du droit de déterminer
le lieu de résidence de D.________ et A.N.________ sur leur fille B.N.________ et que le chiffre
V est supprimé. Elle a en outre requis que l’effet suspensif soit accordé au chiffre
V du dispositif de l’ordonnance et a produit une pièce à l’appui de son écriture.
Dans leurs déterminations du 30 mai 2023, D.________ et A.N.________, par l’intermédiaire
de leur conseil, ont conclu au rejet de la requête de restitution d’effet suspensif.
Par décision du 31 mai 2023, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a accordé
l’effet suspensif au chiffre V de l’ordonnance de mesures provisionnelles attaquée.
Dans des déterminations spontanées du 22 juin 2023, D.________ et A.N.________, par l’intermédiaire
de leur conseil, ont conclu au rejet du recours.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 23 juin 2023, indiqué qu’elle
renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu de sa décision
du 20 avril 2023.
Par lettre du 23 juin 2023, D.________ et A.N.________, par l’intermédiaire de leur conseil,
ont déclaré que leurs déterminations spontanées du 22 juin 2023 devaient être
considérées comme une réponse.
Le 3 juillet 2023, E.________ a adressé une lettre à la Chambre de céans, à laquelle
elle a annexé plusieurs pièces.
Elle
a demandé le retour de B.N.________ auprès de ses parents, qui souffraient d’être
séparés d’elle et n’avaient pas l’assurance qu’elle était en sécurité
au foyer (visite à l’hôpital en raison d’une gastroentérite et d’une
infection au nombril, sortie au Luna-Park et agression par un enfant). Elle a affirmé que D.________
et A.N.________, qui vivaient désormais ensemble, étaient tout à fait capables de s’occuper
de leur fille, qu’ils aimaient de tout leur cœur. Elle a relevé qu’ils étaient
toujours présents auprès d’elle, venaient à tous les rendez-vous pour la voir et
lui montraient de l’intérêt. Elle a ajouté que la mère ne manquait pas de discernement
et qu’il s’agissait uniquement d’un problème d’élocution, D.________
ne parvenant pas toujours à s’exprimer de la bonne façon. Elle a souligné que son
gynécologue n’avait pas fait de signalement. Elle a déclaré que le comportement
et les agissements des intervenants étaient démesurés, qu’ils n’avaient laissé
aucune opportunité aux parents de s’expliquer et qu’ils ne se remettaient pas en question,
la DGEJ allant jusqu’à refuser de placer l’enfant chez elle comme solution temporaire.
Le 21 juillet 2023, la DGEJ a fait parvenir au Tribunal cantonal une copie d’une correspondance
qu’elle avait envoyée au conseil de D.________ et A.N.________ le même jour.
Le 31 juillet 2023, D.________ et A.N.________ se sont déterminés sur le courrier précité.
Ils ont indiqué qu’ils souhaitaient récupérer leur fille B.N.________ au plus vite
et auraient préféré qu’elle soit placée chez E.________ dès le début
compte tenu des nombreux problèmes de sécurité (gastroentérite, sortie dans un lieu
douteux pour une enfant de deux mois, agression et marques sur le visage) rencontrés au foyer l’[...].
Ils ont produit deux pièces à l’appui de leur écriture.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
B.N.________, née hors mariage le [...] 2023, est la fille de D.________ et de A.N.________, tous
deux détenteurs de l’autorité parentale.
Par requête du 24 mars 2023, la DGEJ a demandé à la Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : la juge de paix) de lui confier en urgence un mandat de placement et de garde concernant
B.N.________. Elle a indiqué que le 17 mars 2023, elle avait reçu un signalement du CAN TEAM
(
Child
Abuse and Neglect Team
) et que
selon les informations contenues dans ce document
et les éléments récoltés durant ses échanges avec le personnel médical
et thérapeutique du CHUV ces derniers jours, il apparaissait que D.________ et A.N.________ n’étaient
pas en mesure de répondre aux besoins de leur nouveau-né. Elle a notamment relevé que
la mère présentait des limites importantes, vraisemblablement de l’ordre de la déficience
cognitive, et que des questionnements se posaient sur sa capacité actuelle de discernement, étant
dans l’incapacité de se mettre à la place de son enfant, de répondre prioritairement
à ses besoins et de créer un lien. A titre d’exemple, elle a mentionné que le personnel
médical avait relaté que D.________ peinait à se réveiller la nuit pour allaiter
son bébé qui pleurait, avait dit « pourquoi mon bébé pleure ? ça
me dérange » et pouvait donner des réponses étonnantes ou incohérentes
aux questions posées. Elle a ajouté que le père présentait également des fragilités
psychiques importantes, qu’il était actuellement stabilisé et suivi en thérapie
de manière régulière et que même si ses compétences parentales étaient
sensiblement meilleures, le CAN TEAM avait constaté des difficultés dans la gestion des nuits,
de l’alimentation ou de la compréhension des besoins d’un enfant. Elle a déclaré
que les deux parents étaient dans un déni majeur de leurs difficultés personnelles et
parentales et n’avaient pas les capacités d’autonomie et d’anticipation nécessaires
à la protection et au bien-être de leur fille. Elle a affirmé que bien qu’ils démontrent
la volonté d’apprendre les gestes nécessaires aux soins de B.N.________, il semblait
qu’ils pouvaient la mettre en danger sans en avoir conscience s’ils devaient rentrer au domicile
avec elle. Elle a précisé qu’elle prévoyait un placement d’urgence de l’enfant
au foyer [...], à Lausanne, le jour même.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 mars 2023, la juge de paix a retiré provisoirement
à D.________ et A.N.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de leur fille
B.N.________ et confié un mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ, chargée
de placer l’enfant au mieux de ses intérêts.
Le même jour, B.N.________ a été placée au foyer [...].
Par courrier du 4 avril 2023, D.________ et A.N.________ ont demandé que jusqu’à l’audience
de la justice de paix du 20 avril 2023 à tout le moins, leur fille B.N.________ soit placée
chez un membre proche de la famille, à savoir E.________, tante de A.N.________, qui était
prête à l’accueillir, possédait toutes les qualités requises et disposait d’un
endroit adéquat pour ce faire.
Le 11 avril 2023, le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute FMH à [...], a établi un
rapport médical concernant A.N.________, qui lui avait été adressé en septembre 2022
par la consultation Ressort du Département de psychiatrie du CHUV. Il a indiqué que selon l’ensemble
de ses observations durant le suivi, que ce soit l’état clinique initial, l’évolution
avec le temps ou les effets des circonstances actuelles, les fragilités psychiques présentes
n’étaient, compte tenu de la prise en charge existante, ni de degré ni de nature à
empêcher l’intéressé de s’occuper correctement de son enfant et de répondre
à ses besoins. Il a considéré que les premières réactions de A.N.________ aux
procédures engagées étaient déjà le signe d’une approche constructive
et d’une efficacité pragmatique face à des difficultés considérables. Il a
ajouté que l’investissement de son suivi médical permettait de penser que cette évolution
avait de très bonnes chances de se maintenir.
Le 17 avril 2023, la Dre [...] et [...], respectivement médecin agréée responsable de
la périnatalité et intervenante psycho-sociale auprès du Service de pédiatrie du
CHUV, ont adressé à la DGEJ un complément à leur signalement du 17 mars 2023, dont
la teneur est notamment la suivante :
«
En retraçant l’historique
du suivi de grossesse à la Policlinique, il ressort des consultations des interrogations quant à
la capacité de compréhension de Madame. Il aurait été constaté que Monsieur
reformulait les propos de part et d’autre et faisait ainsi la « traduction »
entre Madame et les soignants. Cette question de la compréhension aurait été flagrante
lorsque Madame est venue seule à une consultation où l’équipe soignante a pensé
avoir affaire à une personne limitée cognitivement. (…) En salle d’accouchement,
le comportement de Madame est apparu enfantin et a à nouveau suscité le sentiment pour l’équipe
qu’elle présentait des limitations cognitives.
Lors du post-partum, l’équipe soignante a été frappée par la compréhension
limitée de Madame des explications qui lui étaient données. Il était nécessaire
de répéter plusieurs fois la même chose et Monsieur, plus adéquat, devant reformuler
les choses avec elle. Pour exemple, Madame ne savait pas ce que signifiait le terme allaitement. Pour
assurer une alimentation aux 3h pour B.N.________, Madame n’arrivait pas à calculer 3 heures
+ 3 heures. Madame ne savait pas gérer la préparation des biberons, elle ne savait pas quelle
quantité il fallait, combien de temps le lait pouvait rester à température ambiante, ni
depuis combien de temps le biberon était prêt. Elle se reposait énormément sur Monsieur,
même pour positionner son bébé au sein.
Par ailleurs, l’équipe a constaté des discours incohérents, des fuites d’idées,
des discours répétitifs sur son parcours scolaire, ses difficultés professionnelles et
des réponses hors sujets. (…) La question de la capacité de discernement s’est
posée pour l’équipe.
Les soins que Madame porte à B.N.________ sont avérés peu sécures et inadaptés
lors d’événements imprévisibles. (…)
La relation de Madame à son bébé semble dissociée. Madame semble se préoccuper
de B.N.________ dans son discours mais concrètement le lien semble pauvre tant au niveau des affects
que dans sa capacité à la penser et se la représenter. Elle a pu verbaliser avoir d’autres
priorités que sa fille lorsqu’il était question de prolonger l’hospitalisation
(…) Madame ne semble pas réaliser le lien de dépendance dans lequel se trouve un nouveau-né,
nécessitant pour l’adulte de mettre ses besoins de côté pour un temps, ce qui, avec
la préoccupation maternelle primaire se fait naturellement lorsqu’il n’y a pas d’entrave
en lien avec ses propres besoins et fragilités. (…)
En fin d’hospitalisation, les parents sont parvenus à reproduire les gestes et les soins selon
les directives de l’équipe soignante et donc à gagner en autonomie dans les soins quotidiens
à leur fille, sans pour autant anticiper les risques pour leur bébé et ses besoins. Cela
s’est traduit concrètement par de longues mises au sein sans capacité pour Madame de
savoir la quantité prise par sa fille, n’ayant pas anticipé en pesant sa fille avant
et après, comme demandé par le pédiatre. (…) Par ailleurs, il est arrivé aux
parents de laisser leur fille sans surveillance sur la table à langer et d’oublier de refermer
la barrière du berceau. Nous faisons donc l’hypothèse que les parents se sont autonomisés
dans les soins et l’alimentation en prenant le rythme et les habitudes au fur et à mesure
des jours mais c’est plus un automatisme qui semble s’être mis en place, sans avoir
intégré les besoins de leur bébé derrière les soins prodigués. Un manque
d’anticipation face aux besoins et aux dangers encourus par leur bébé est donc à
craindre, ce d’autant plus avec la rapidité des acquisitions dans les premiers mois de vie
d’un enfant.
Monsieur ne fait pas le même constat que l’équipe soignante sur les compétences
limitées de Madame concernant la réponse aux besoins de leur fille et semble lui faire confiance
pour pourvoir à ses besoins. Monsieur semble avoir lui aussi besoin d’espace, de temps pour
lui et d’un nombre d’heures de sommeil régulier au vu de ses fragilités. Nous faisons
dès lors l’hypothèse qu’il laisserait Madame seule s’occuper de B.N.________.
Bien qu’ils aient le projet de vivre ensemble, ils n’en ont jamais fait l’expérience
et si cela se concrétisait, cela pourrait déséquilibrer un équilibre de vie fragile
pour chacun
».
Les 18 et 19 avril 2023, les parents de D.________ et de A.N.________ ont attesté que leurs enfants
respectifs étaient capables d’assumer la garde de leur fille à plein temps et de répondre
à tous ses besoins affectifs, physiques et éducatifs.
Le 20 avril 2023, la justice de paix a procédé à l’audition de D.________ et A.N.________,
assistés de leur conseil, ainsi que de Z.________ et T.________, assistantes sociales auprès
de la DGEJ. Le conseil des parents a affirmé que le bien-être et la bonne prise en charge de
B.N.________ étaient au centre des préoccupations de ses mandants. Il a confirmé qu’ils
avaient pris un appartement commun et pourraient vivre ensemble à partir du 1
er
mai 2023. Il a déclaré que les inquiétudes des autorités et du CHUV concernant la
mère pouvaient se comprendre, mais qu’il en allait différemment s’agissant du père,
sa situation et ses possibles manquements et incompétences ayant été jugés un peu
trop vite. Il a relevé qu’il avait encouragé D.________ à consulter un psychiatre
afin de l’accompagner dans cette nouvelle phase de son existence, mentionnant qu’elle avait
été décontenancée par le nombre d’intervenants à la maternité et
s’était sentie acculée. Il a estimé que la mesure de retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence était trop contraignante et qu’une mesure de surveillance pourrait
être envisagée, rappelant que les parents n’étaient pas seuls et qu’il y avait
tout un entourage. Il a conclu principalement à la restitution du droit de déterminer le lieu
de résidence des parents sur leur fille B.N.________ et, subsidiairement, au placement de l’enfant
auprès de E.________. Il a considéré que le placement auprès de cette dernière
était une solution intermédiaire qui donnait toutes les garanties à B.N.________ et était
plus proportionnée qu’un placement au foyer [...], soulignant que les premiers mois de vie
d’un enfant étaient très importants entre celui-ci et ses parents. D.________ a déclaré,
s’agissant des reproches énumérés dans le signalement, que quelqu’un aurait
pu la réveiller et lui dire qu’il fallait nourrir sa fille, observant que c’était
son premier enfant et qu’elle devait apprendre. Elle a précisé qu’elle n’avait
pas de suivi actuellement, mais en désirait un, en lien avec ce qui lui était arrivé à
la maternité, où elle s’était sentie en danger. Elle a expliqué qu’elle
était consciente que les médecins de la maternité avaient été là pour la
soutenir, mais qu’elle avait subi une pression en voyant les psychiatres et que leurs questions
l’avaient mise sur la défensive. Elle a indiqué qu’elle ne travaillait pas, bénéficiait
du RI et était très entourée (sa famille et son assistante sociale). A.N.________ a confirmé
qu’il avait revu sa fille depuis son placement. Il a spécifié qu’il y avait trois
visites par semaine, dont une où il était seul avec B.N.________ et une autre où c’était
D.________ qui était seule avec elle. Il a relevé qu’ils n’avaient manqué
aucun rendez-vous et que le lien avec les éducateurs était bon. Il a déclaré que
d’un point de vue extérieur, il pouvait comprendre la décision de la justice de placer
B.N.________ en urgence, mais que cela avait été très rapide alors qu’il n’y
avait pas beaucoup d’éléments, en contestant par ailleurs les raisons. Il a fait valoir
qu’au moment de l’accouchement, ils avaient eu un « bon coup de stress »
et que par la suite, il avait pu y avoir des malentendus en raison du stress et de la situation. Il a
souligné que durant sa jeunesse, il s’était occupé de ses trois cousins et pouvait
dès lors prendre soin de sa fille. Il a estimé qu’on l’avait jugé trop vite
s’agissant des manquements qu’il aurait eus. Il a précisé qu’il bénéficiait
du RI et essayait de se réinsérer sur le plan professionnel. T.________ a quant à elle
indiqué que la DGEJ comprenait bien la difficulté de la situation pour les parents, mais restait
soucieuse par rapport aux inquiétudes évoquées par les médecins du CHUV. Elle a ajouté
que le fait que D.________ et A.N.________ vivaient séparément était lié à leurs
fragilités respectives, ce qui faisait également partie des inquiétudes et des interrogations
actuelles de la DGEJ. Elle a confirmé les conclusions de cette dernière. Elle a rappelé
que la DGEJ ne souhaitait pas prolonger inutilement le placement de B.N.________ en foyer, l’idée
étant de renforcer les compétences maternelles et ainsi apprendre à la mère les bons
gestes, mais qu’elle avait besoin de temps d’observation par des professionnels. Elle a mentionné
que depuis une dizaine de jours, il y avait eu cinq visites des parents pendant la semaine, que ces derniers
pouvaient faire les gestes qu’on leur demandait avec les professionnels, qu’aucune erreur
n’avait été constatée, mais que durant ce laps de temps, il n’avait pas été
possible d’évaluer leurs capacités de manière poussée. Elle a précisé
que la DGEJ avait demandé à D.________ et A.N.________ de venir séparément pour évaluer
les compétences de chacun, sans le soutien de l’autre. Elle a expliqué qu’il serait
bien plus difficile de pouvoir observer les parents si l’enfant était placée chez E.________,
considérant qu’un tel placement n’était pas idéal. Elle a ajouté que
la DGEJ évaluait également les familles d’accueil, mais que cela prenait du temps. Elle
a relevé qu’un projet professionnel devait être construit avec la famille, qu’un
projet AEME (
Action éducative
mère-enfant)
pourrait être possible
et que la mise en place d’un suivi thérapeutique pourrait être pertinente, précisant
avoir pris contact avec l’unité Papillon du CHUV. Z.________ a pour sa part déclaré
qu’un placement au sein d’un membre de la famille devait se construire afin d’expliquer
le rôle de chacun et que cette voie n’avait pas été explorée, n’ayant
appris que par l’intermédiaire de la justice que E.________ pouvait accueillir B.N.________.
Elle a affirmé qu’il pouvait être contre-productif de placer l’enfant chez sa grand-tante,
alors qu’elle pourrait directement retourner vivre chez ses parents en fonction des compétences
parentales observées. Elle a expliqué que si B.N.________ était placée chez E.________,
une observation professionnelle serait effectuée par des infirmières de la petite enfance et
des infirmières en pédopsychiatrie (CMS). Elle s’est toutefois demandé s’il
n’était pas plus efficace de maintenir le placement durant un certain temps avant de mettre
en place une observation professionnelle mobile.
Lors de cette audience, E.________ a été entendue en qualité de témoin. Elle a exposé
qu’elle était très proche de son neveu qu’elle voyait régulièrement,
que l’annonce de la grossesse de D.________ avait été une grande joie et que A.N.________
avait été très présent aux côtés de sa compagne durant la grossesse et
à la naissance de leur fille. Elle a estimé que son neveu était à même de seconder
D.________ à 1000%, ainsi que de s’occuper de B.N.________ et de palier ses besoins, s’étant
occupé de ses propres enfants depuis leur naissance, préparant les biberons, leur donnant à
boire, changeant leurs couches et les berçant. Elle a déclaré qu’elle était
consciente que D.________ était en apprentissage de « maman », mais qu’il fallait
la guider, relevant qu’elle écoutait ce qu’on lui disait, était tendre et douce
avec sa fille, avait les bons réflexes et apprendrait avec le temps. Elle a affirmé si les
parents étaient dépassés par la situation, ils pouvaient compter sur son aide. Elle a
indiqué qu’elle était indépendante (thérapeute/guérisseuse), travaillait
à domicile, n’avait pas de contrainte de temps et pouvait accueillir B.N.________ chez elle,
précisant qu’elle se sentait prête à se lever la nuit si nécessaire. Elle a
mentionné que les parents de A.N.________ pouvaient être présents, même s’il
y avait un petit conflit avec leur fils, et qu’il y avait également son frère, [...].
Elle a ajouté qu’elle ne connaissait pas la famille de D.________, mais que ses parents avaient
été là lors de l’accouchement et par la suite.
Par courrier du 21 juillet 2023, la DGEJ a indiqué au conseil de D.________ et A.N.________ qu’elle
avait rencontré ces derniers dans ses locaux le 27 avril 2023 et que le ressenti des parents occupait
une telle place en entretien qu’il était difficile d’aborder les aspects factuels qui
pourraient la renseigner réellement sur leur compréhension de la situation et des besoins de
leur fille. Elle a ajouté qu’elle les avait rencontrés en dehors des réseaux du
foyer [...] le 17 juillet 2023 et qu’une visite à domicile était prévue
début août.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la justice de paix confirmant
le retrait provisoire du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leur fille
et m
aintenant la DGEJ en qualité
de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant
.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC
(Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures
provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ;
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p.
180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité
de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art.
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations,
le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84,
p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par
la
DGEJ, intervenant à la procédure et dont les intérêts sont directement touchés
par l’ordonnance litigieuse la maintenant dans sa qualité de détentrice du mandat provisoire
de placement et de garde de l’enfant, le recours est recevable (art. 450 al. 2 CC et 37 LVPAE)
.
Il en va de même de la pièce produite en deuxième instance, si tant est qu'elle ne figure
pas déjà au dossier.
L’autorité de protection
a été consultée conformément à l’art. 450d al. 1 CC ; les
parents de l’enfant ont été invités à se déterminer, ce qu’ils ont
fait.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est lié à la maxime inquisitoire
en ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (art. 446 CC applicable
par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant
pas lié par les offres de preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction,
quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
2.2.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553
consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1). L'autorité
de protection de l'enfant ordonne, si nécessaire, la représentation de l'enfant et désigne
un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine juridique. Elle examine
si elle doit instituer une curatelle, en particulier lorsque la procédure porte sur le placement
de l'enfant (art. 314a bis CC).
2.2.3
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l'autorité de protection, soit du juge de paix (art.
4 al. 1 et 5 let. j LVPAE). Cependant, selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral,
destinée à la publication, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant et le placement de celui-ci ne sauraient relever de la compétence d'un membre unique
de l'autorité de protection, hormis lorsqu'ils sont prononcés à titre superprovisionnel
(art. 445 al. 2 CC ; TF 5A_524/2021 du 8 mars 2022 consid. 3, en particulier 3.7 et 3.8).
En effet, de telles mesures s'inscrivent dans le domaine central du droit de la protection de l'enfant.
Ainsi, même prononcées à titre provisionnel, elles portent généralement une
atteinte grave à des droits fondamentaux de l'enfant, singulièrement au respect de sa vie familiale,
avec effet également pour les parents, voire pour des tiers, en sorte que l'examen de ces questions
par une autorité collégiale s'impose. Dans ces circonstances, et dans la mesure également
où le prononcé de telles mesures nécessite une pesée attentive des intérêts,
effectuée dans le cadre du large pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité de protection,
il sied de conférer une importance particulière aux principes d'interdisciplinarité et
de collégialité, afin que la décision prise intervienne dans le cadre d'une réflexion
interdisciplinaire et qu'elle soit à même de sauvegarder au mieux les intérêts de
toutes les personnes concernées (TF 5A_524/2021 précité consid. 3.7).
2.3
En l’espèce, l'ordonnance litigieuse a été rendue par la justice de paix, qui a
procédé à l’audition de D.________ et de A.N.________, assistés de leur conseil,
lors de son audience du 20 avril 2023, de sorte que le droit d’être entendu de ceux-ci a été
respecté. Les assistantes sociales de la DGEJ ont également été entendues lors de
cette audience.
B.N.________ étant un nourrisson, son audition n’était pas possible.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
La recourante conteste le chiffre II du dispositif
de l’ordonnance attaquée en ce sens qu’il mentionne un retrait du droit de D.________
et de E.________, au lieu de A.N.________, de déterminer le lieu de résidence de B.N.________.
Il s’agit clairement d’une inadvertance manifeste, qui sera corrigée par le dispositif
de l’arrêt à rendre, même si la justice de paix aurait pu rectifier sans autre l’erreur
en question (art. 334 CPC).
Le recours doit donc être admis sur ce point.
4.
4.1
La recourante soutient
que la décision de placement de B.N.________ auprès de E.________ au plus tard trois mois après
le premier jour du placement au foyer [...] est contraire au bien de l’enfant, en ce sens qu’il
est impossible dans un laps de temps aussi bref de mener à terme la procédure d’autorisation
de la famille d’accueil et de préparer le placement en mettant en place les étayages
et les suivis que la situation nécessite. Sans être totalement opposée à un éventuel
placement de B.N.________ auprès de sa grand-tante, elle souhaite qu’il fasse l’objet
d’une évaluation et soit préparé conformément au cadre légal et aux bonnes
pratiques en vigueur au sein de son service, sans contrainte de temps. Elle explique qu’elle doit
s’assurer que E.________ et son époux ont pris conscience des difficultés des parents
de l’enfant et du danger qu’ils peuvent représenter pour cette dernière, quel que
soit le lien affectif qui les lie à eux. Elle relève que les propos de E.________, empreints
de bienveillance envers son neveu et sa compagne, s’ils se comprennent bien évidemment de
la part d’une parente, lui font craindre qu’elle ne puisse offrir un cadre suffisamment sécure
pour B.N.________ en laissant un large et libre accès des parents à leur bébé. Elle
ajoute que l’un des objectifs principaux du placement, après la mise en sécurité
de la mineure, est de veiller au rétablissement, à la création dans le cas particulier,
d’un lien progressif et durable avec ses parents et que dans cette optique, la DGEJ observe ces
derniers et évalue leur évolution. Elle souligne que cela est beaucoup plus facile à faire
dans le cadre du foyer, qui dispose du personnel compétent, mais beaucoup plus difficile et délicat
à mettre en place en ambulatoire auprès d’une famille d’accueil, ce qui peut aboutir
à une prolongation du placement et de la séparation d’avec les parents. Elle affirme
qu’un premier placement en foyer, puis un placement dans un famille d’accueil avant un retour
au foyer parental, le tout en quelques mois, ne répond pas au besoin de stabilité indispensable
dans les premières semaines de vie d’un nourrisson et pourrait être délétère
pour B.N.________.
Les intimés considèrent que dans la mesure où le foyer [...] permet une prise en charge
à court terme, la décision de la justice de paix d’y placer leur fille pour une durée
maximale de trois mois ne prête pas le flanc à la critique, tout comme celle de placer l’enfant
chez sa grand-tante à l’issue de ce laps de temps si un retour auprès de ses parents
n’est pas possible. Ils estiment qu’ils n’ont pas à subir du manque de temps de
la DGEJ pour procéder aux vérifications usuelles et qu’il appartenait à cette dernière
de tout mettre en œuvre pour procéder aux diverses évaluations dans les délais prescrits.
Ils déclarent qu’un placement de B.N.________ auprès de E.________ lui permettrait de
se rapprocher de sa famille et de pouvoir recréer et renforcer le lien avec ses parents au sein
d’un environnement intra-familial, sous la supervision de la DGEJ. Ils observent qu’une autorisation
au sens de l’art. 4 al. 1 let. b OPE (Ordonnance du 19 octobre 1977 sur le placement d’enfants ;
RS 211.222.338) n’est nécessaire que si la durée du placement chez les parents nourriciers
excède trois mois, ce qui en l’espèce ne serait le cas qu’à partir du 24 septembre
2023.
4.2
4.2.1
L’intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art.
307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l’enfant
obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour
le bien de l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement
si les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance
que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit
alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents
eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre
au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention,
qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux
et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe de proportionnalité
suppose en outre que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
4.2.2
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ;
Stettler,
Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. III, tome II/1, Fribourg
1987, p. 247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021
du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2 ; TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ;
TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ; TF 5A_318/2021 du 19 mai 2021
consid. 3.1.2). L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement,
parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions
de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler,
loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être
restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres
mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022
consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de l'enfant doivent être nécessaires et il
faut toujours ordonner la mesure la moins incisive qui permette d'atteindre le but visé (TF 5A_775/2021
du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ; TF
5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid. 3.1.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est
ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ;
TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2).
Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence
que les parents n'aient pas commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait
de l'enfant doit être pris en considération (TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ;
TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 et les références citées).
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l’enfant doivent être
adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). En vertu du principe de proportionnalité,
les mesures doivent être levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou
être remplacées par une mesure plus légère si l’évolution de la situation
le permet (Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe inquisitoire peut
commander d’actualiser le dossier selon les circonstances (Meier, ibidem ; CCUR 27 septembre
2018/176 qui concerne des abus sexuels commis sur une enfant placée en foyer).
4.2.3
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque
l'autorité de protection de l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence
d'un mineur en application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de placement
et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une institution, au mieux
des intérêts du mineur.
4.2.4
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même,
les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires
et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder
autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer
un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre
2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_874/2016
du 26 avril 2017 consid. 4.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées,
p. 903).
4.3
4.3.1
En l’espèce,
la situation de B.N.________ a été signalée le 17 mars 2023 par le CAN Team, qui relevait
que les parents n’étaient pas en mesure de répondre aux besoins de leur nouveau-né
et pouvaient la mettre en danger sans en avoir conscience. Il a notamment indiqué que la mère
présentait des limites importantes, vraisemblablement de l’ordre de la déficience cognitive,
qu’elle était incapable de créer un lien avec son enfant, de se mettre à sa place
et de satisfaire prioritairement à ses besoins, ne comprenant par exemple pas pourquoi son bébé
pleurait et peinant à se réveiller la nuit pour l’allaiter, et qu’elle pouvait
donner des réponses étonnantes ou incohérentes aux questions posées. Quant au père,
il a relevé que même si ses compétences parentales étaient sensiblement meilleures,
il présentait également des fragilités psychiques importantes et rencontrait des difficultés
dans la gestion des nuits, de l’alimentation ou de la compréhension des besoins d’un
enfant. Il a ajouté que les deux parents étaient dans un déni majeur de leurs difficultés
personnelles et parentales et n’avaient pas les capacités d’autonomie et d’anticipation
nécessaires à la protection et au bien-être de leur fille. En outre, il ressort d’un
complément du 17 avril 2023 au signalement précité que la relation mère-bébé
semble dissociée, que D.________ ne sait pas gérer la préparation des biberons, que l’équipe
soignante doit lui répéter plusieurs fois les instructions, que le père doit lui reformuler
les consignes, qu’il est dans le déni des difficultés de sa compagne, qu’il est
arrivé aux parents de laisser B.N.________ sans surveillance sur la table à langer et d’oublier
de refermer la barrière du berceau et que le couple ne vit pas encore sous le même toit.
Il résulte de
ce qui précède qu’il y avait un grand risque de mise en danger de B.N.________ en cas
de prise en charge par ses parents à domicile. Le retrait du droit de D.________ et de A.N.________
de déterminer le lieu de résidence de leur fille était ainsi le seul moyen d’apporter
à cette dernière la protection dont elle avait besoin et d’assurer sa sécurité
et son bon développement. Le placement au foyer [...] pour une période de trois mois était
incontestablement nécessaire. Les parents n’ont du reste pas recouru contre cette décision
et cette phase n’est pas remise en question.
4.3.2
Seule est litigieuse
la question du placement de l’enfant auprès de E.________ au plus tard trois mois après
le premier jour du placement au foyer l’[...] pour le cas où un retour chez ses parents ne
serait pas encore envisageable.
Il sied au préalable de relever que le foyer [...] est un internat pour des placements en urgence
et à court terme
et que si la prise en charge est en principe limitée à trois mois, il est toutefois notoire
pour la Chambre de céans, ce qui est du reste confirmé par la recourante, qu’une certaine
souplesse est de mise et qu’une prolongation est possible, ce qui semble déjà acquis
pour B.N.________.
Chaque prise en charge proposée par l’[...] se construit sur un projet pédagogique individualisé,
qui repose sur les compétences parentales et permet de mettre en évidence et de défendre
les besoins et droits de l’enfant. Le séjour donne lieu à une évaluation, qui est
le résultat de l’observation de l’enfant et de son contexte et sert de base à l’orientation
qui pourra être donnée au terme du placement. Dans le cas particulier, une observation des
parents lorsqu’ils rendent visite à leur fille et un travail de guidance ont été
mis en place, D.________ et A.N.________ disposant de cinq visites par semaine, dont notamment une visite
individuelle permettant d’évaluer les compétences de chacun, sans le soutien de l’autre.
Cette évaluation nécessite toutefois plus de temps et un départ au terme du délai
de trois mois n’est pas imposé par le foyer en l’état de la situation.
L’art. 1 al.
1 OPE prévoit que le placement d’enfants hors du foyer familial est soumis à autorisation
et à surveillance. Toute personne qui accueille un enfant chez elle pendant plus d’un mois
contre rémunération ou plus de trois mois sans rémunération doit être titulaire
d’une autorisation de l’autorité de protection (art. 4 al. 1 OPE). L’autorisation
ne peut être délivrée que si les qualités personnelles, les aptitudes éducatives,
l’état de santé des parents nourriciers et des autres personnes vivant dans leur ménage
et les conditions de logement offrent toute garantie que l’enfant placé bénéficiera
de soins, d’une éducation et d’une formation adéquats (art. 5 al. 1 OPE). L’art.
36 LProMin confirme la nécessité d’une autorisation pour accueillir un enfant, de même
que les art. 47 ss RLProMin (
Règlement
du 5 avril 2017 d’application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV
850.41.1)
. Le placement de B.N.________ nécessite
donc une évaluation de la DGEJ quant aux conditions d’accueil.
En l’espèce, la justice de paix a d’emblée considéré que pour le cas
où D.________ et A.N.________ ne pourraient pas encore reprendre leur fille chez eux au terme du
délai de trois mois, leur proposition de placer cette dernière auprès de E.________ était
opportune dès lors qu’elle offrait les garanties de sécurité pour B.N.________ et
permettait aux parents d’être plus proches de leur enfant. Or, avant d’envisager un
placement de B.N.________ auprès de cette famille d’accueil, une évaluation des conditions
d’accueil et de prise en charge de E.________ et de son époux devait être faite afin
de s’assurer notamment qu’ils avaient pris conscience des difficultés des parents et
du danger qu’ils pouvaient représenter pour leur fille, quel que soit le lien affectif qui
les unissait à ces parents, la durée du placement n’étant pas prévisible. Tel
ne semble cependant pas être le cas. En effet, si E.________ a certes indiqué qu’elle
était prête à accueillir B.N.________ et était très proche de son neveu, elle
a affirmé que D.________ et A.N.________ étaient tout à fait capables de s’occuper
de leur fille, que son neveu était à même de seconder sa compagne à 1000% et que
cette dernière ne manquait pas de discernement, écoutait ce qu’on lui disait et avait
les bons réflexes en tant que mère. Ces propos font craindre que E.________ laisse les parents
voir leur enfant librement, ce qui est exclu en dehors de toute surveillance tant qu’une évaluation
de leurs compétences n’aura pas clairement pu être effectuée. Il est nécessaire
que la personne qui devra s’occuper de B.N.________ soit au clair sur les manques des parents et
puisse la protéger en tout premier lieu et en tout temps.
Les relations de D.________ et A.N.________ avec le reste de la famille doivent également faire
l’objet d’une observation afin de déterminer
quelles
sont les interactions entre toutes ces personnes. Il est en effet indispensable de s’assurer que
B.N.________ sera d’une manière ou d’une autre protégée dans un cadre sécure
et qui a conscience des limites des parents.
Il résulte de ce qui précède qu’il est largement prématuré d’imposer
à la DGEJ de placer l’enfant chez la tante du père au plus tard trois mois après
le placement au foyer sans qu’une évaluation approfondie ait eu lieu. Le moyen de la recourante
est par conséquent bien fondé.
5.
En conclusion, le recours de la DGEJ doit être admis et l’ordonnance entreprise
réformée
aux chiffres II et V de son dispositif dans le sens des considérants qui précèdent. Elle
est confirmée pour le surplus.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), doivent être mis
à la charge des intimés qui succombent, s
olidairement
entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est réformée aux chiffres II et V de son dispositif
comme il suit :
II. confirme le retrait
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de D.________ et A.N.________ sur leur
fille B.N.________, née le [...] 2023 ;
V. supprimé
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge des intimés D.________ et A.N.________, solidairement entre eux.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alain Vuithier (pour D.________ et A.N.________),
‑
Mmes Z.________ et T.________, assistantes sociales auprès de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :