vd_findinfo · Décision / 2013 / 412 · 2013-04-16 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, ABUS DE LA DÉTRESSE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 191 CP, 193 CP, 319 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 16.04.2013 Décision / 2013 / 412

TRIBUNAL
CANTONAL
279
PE10.022622-YGR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 16 avril 2013
__________________
Présidence
de               M.
ABRECHT, vice-président
Juges
:              MM.
Meylan et Perrot
Greffière
:              Mme
Molango
*****
Art.
191, 193 CP; 319, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 1
er
mars 2013 par
V.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 18 février 2013 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, contrôle et mineurs, dans la cause
n° PE10.022622-YGR
.
Elle
considère :
E N  F A I T :
A.
a)
K.________
est né en 1969. Il a fondé le Théâtre N.________ à [...] et l'a dirigé
de décembre 2001 au 23 septembre 2010. Une troupe d'abord appelée "La compagnie Théâtre
N.________", puis " H.________" dès 2004, permettait à des adolescent(e)s ou
jeunes adultes de poursuivre une activité de comédiens et parfois de metteurs en scène
amateurs. Parallèlement, K.________ a fondé et dirigé une troupe de théâtre
professionnelle, appelée " T.________".
V.________ est née le [...] 1992. Elle a commencé à faire du théâtre au N.________
à quatorze ans et a intégré la troupe " H.________" en 2007. A deux reprises,
elle a également collaboré avec " T.________" comme comédienne, en janvier 2008
et en mai 2010, et comme assistante à la mise en scène en avril 2008.
Le 20 juillet 2008, K.________ et V.________, alors âgée de seize ans, ont noué une relation.
Dès le 8 novembre 2008, ils ont entretenu des rapports sexuels complets comprenant une pratique
poussée du sado-masochisme. Leur relation a pris fin au début du mois de septembre 2010.
b)
Le 19 septembre 2010, V.________ a déposé plainte contre K.________ (PV aud. 2). Elle
a déclaré avoir subi des actes d'ordre sexuel, notamment de type sado-masochiste, alors qu'elle
se trouvait sous l'emprise psychologique de ce dernier.
Elle a ainsi expliqué qu'au début de leur relation, elle n'aimait pas encore K.________, mais
qu'elle était prête à faire ce qu'il lui demandait, car elle avait envie de se rapprocher
de lui dans la mesure où elle l’admirait (p. 4). S'agissant de leurs relations sexuelles,
la jeune fille a indiqué que si "elle avait eu un petit ami qui lui avait laissé faire
les choses à son rythme, ils n'auraient pas fait tout ça" (p. 5). Lors des pratiques sado-masochistes,
il lui est arrivé d'avoir mal mais n’avoir rien dit car elle devait se taire (p. 6). Elle
savait que si elle refusait ce type de rapport, le prévenu refuserait d'être avec elle (p.
7). Il lui faisait en effet comprendre que leur relation pouvait s'arrêter si elle ne continuait
pas ces pratiques (p. 8). S'agissant des cours de théâtre, elle a notamment expliqué que
c'était dur de travailler avec lui car elle ne trouvait pas son comportement correct (p. 9). Elle
a en outre indiqué qu’il était difficile pour elle de savoir si c'était normal ou
pas, qu'elle ne pouvait pas en parler, qu'elle ne savait pas comment arrêter ces pratiques et qu’elle
n’osait pas dire non au prévenu car c'était son professeur de théâtre. Elle
croyait en effet que c'était une personne de confiance. De plus, il avait une autorité sur
elle (p. 10). La plaignante a enfin précisé qu'elle n'aurait jamais fait toutes ces choses
si elle n'avait pas été sous son emprise (p. 13).
c)
Le 21 septembre 2010, Juge d'instruction de
l'arrondissement de l'Est vaudois a ouvert une instruction contre K.________ pour remise de substances
nocives à des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des personnes
dépendantes, contrainte sexuelle, viol, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance et abus de la détresse.
d)
En cours d'instruction, plusieurs personnes ont été entendues. Elles ont décrit la relation
qui existait entre le prévenu et les membres de la troupe de théâtre. Des témoins
ont expliqué que K.________ n'avait pas un comportement approprié envers certains élèves
et qu'il les manipulait (PV aud. 1, p. 2ss; PV aud. 4, p. 2 ss, PV aud. 5, p. 3; PV aud. 6;
PV aud. 17, p. 4; PV aud. 21, p. 3 ; PV aud. 26, p. 3). L’un d’eux a par ailleurs
indiqué que le prévenu "était quand même un grand maître à penser
pour la plaignante" (PV aud. 8, p. 7).
e)
Le 4 avril 2011, un rapport d'expertise psychiatrique du prévenu a été établi par
la Fondation de Nant, Secteur psychiatrique de l'Est vaudois (P. 114).
Il ressort de ce document que le prévenu a dit avoir eu une emprise sur la plaignante, mais ne pas
s'en être rendu compte à l'époque, et qu’il n'aurait jamais proposé le sado-masochisme
à des personnes susceptibles de repousser ses avances (p. 8). Les experts ont constaté "
la
présence d'éléments contradictoires dans le récit de l'expertisé, entre un côté
de lui qui admet la faute, culpabilisant et cherchant à réparer les erreurs commises, et un
autre côté qui se détache de la responsabilité tout en cherchant à se justifier
à travers un rôle spécial qu'il aurait à accomplir (un rôle d'initiateur) face
aux personnes qui appartenaient à la troupe du théâtre
".
Ces médecins ont encore précisé que "
dans
le langage du prévenu, les femmes sont souvent perçues comme des objets sexuels, des personnes
chosifiées ou décrites en termes crus dans une tendance à leur enlever leur personnalité
et les déshumaniser pour mieux les contrôler
"
(p. 9).
B.
Par ordonnance du 18 février 2013, le Ministère public central a ordonné le classement
d'une partie de la procédure pénale dirigée contre K.________, soit pour viol, actes d'ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ainsi que pour abus de
la détresse.
Estimant que la plaignante était au bénéfice d'une intelligence éveillée, le
Procureur a retenu que cette dernière était en mesure de comprendre la signification et la
portée des relations sexuelles qu'elle entretenait avec le prévenu et qu'elle n'était
donc pas incapable de discernement ou de résistance au moment des faits. Par ailleurs, il a considéré
que la plaignante ne se trouvait pas dans un état de détresse, compte tenu de sa situation
personnelle. Par conséquent, seuls les actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
et la contrainte sexuelle pouvaient être retenus à l'endroit du prévenu.
C.
a)
Par acte du 26 décembre 2012, V.________ a recouru contre cette ordonnance. Elle a conclu, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que, principalement, K.________ soit
renvoyé devant le Tribunal pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance et abus de la détresse et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi
du dossier de la cause au Ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants.
A l'appui de son acte, la recourante a produit un rapport médical établi le 26 février
2013 par la Dresse [...], psychiatre et psychothérapeute.
b)
Par courrier du 25 mars 2013, le Procureur a indiqué qu'il renonçait à déposer des
déterminations et qu’il se référait, au surplus, aux considérants de son ordonnance.
Par lettre du 2 avril 2013, K.________ a présenté ses déterminations et a conclu au rejet
du recours.
EN DROIT :
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application
des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse;
RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (cf.
art. 386 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux «qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement» (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006
pp.
1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne
saurait toutefois être limitée à ce seul cas. Une interprétation aussi restrictive
imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité
de condamnation. Le principe "in dubio pro duriore" exige donc simplement qu'en cas de doute,
la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars
2012 c. 3.1.1), voire même lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 c. 4.1.2; ATF 137 IV 285
c. 2.5). En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer. Au stade de la mise
en accusation, le principe "in dubio pro reo", relatif à l'appréciation de preuves
par l'autorité de jugement, ne s'applique donc pas. C'est au contraire la maxime "in dubio
pro duriore" qui impose, en cas de doute, une mise en accusation. Ce principe vaut également
pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement (ATF 138 IV
86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1; TF 6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3, publié
in Praxis 2008 n° 123).
3.
La recourante fait grief au Procureur de ne pas avoir retenu les actes d'ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance et l’abus de la détresse, alors que
les agissements du prévenu seraient selon elle constitutifs de ces infractions.
3.1
Aux termes de l'art. 191 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), celui qui,
sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour
commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition vise
à protéger la liberté et l'honneur sexuels des personnes psychiquement ou physiquement
inaptes à se défendre contre des sollicitations d'ordre sexuel. On parle d'incapacité
de discernement lorsque les aptitudes mentales de la personne ne lui permettent pas de comprendre la
signification et la portée des relations sexuelles, et de se déterminer en toute connaissance
de cause. Il s'agit d'une notion relative. Il appartient au juge d'apprécier si la victime était
apte à se défendre dans le domaine sexuel, et de décider si oui ou non la victime était
consentante (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, Bâle 2012, nn. 1 et 9 ad art.
191 et les références citées).
Selon l'art. 193 al. 1 CP, celui qui, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un
lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute
autre nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel,
sera puni d'un peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cet article protège également la libre détermination des individus en matière sexuelle.
La détresse est un état de la victime que l'auteur constate et dont il use. L'état de
détresse peut être objectif ou subjectif (Dupuis et al., op. cit., nn. 1 et 5 ss ad art.
193 et les références citées). Est dépendante la victime qui n'est pas libre en raison
d'une des circonstances énumérées par la loi, et qui par conséquent se trouve objectivement
ou subjectivement à la merci de l'auteur de l'infraction ou de son assistance (Dupuis et al., op.
cit., n. 9 ad art. 193 et les références citées).
3.2
En l'espèce, compte tenu des éléments au dossier et des mesures d'instruction opérées,
notamment l'audition de la plaignante (PV aud. 2) et l'expertise psychiatrique du prévenu (P. 114),
la cour de céans constate qu'il n'est pas possible d'exclure, à ce stade de la procédure,
toute application de l'art. 191 ou 193 CP (subsidiairement aux art. 188 à 191 CP). Il existe en
effet des incertitudes quant à la réalisation des éléments constitutifs de ces infractions,
en particulier quant à la capacité de discernement de la plaignante, à la nature des liens
qui unissaient les parties et à l’emprise exercée par le prévenu sur la recourante.
A cet égard, il est rappelé que la distinction entre les art. 188, 189, 191 et 193 CP est particulièrement
délicate à opérer et qu'il appartient au juge de déterminer si la victime était
apte à se défendre dans le domaine sexuel et de décider si oui ou non la victime était
consentante (cf. supra c. 3.1; ATF 120 IV 194 c. 2c).
Dans ces circonstances, force est de constater que la cause soulève plusieurs questions de fait
et de droit. Le principe
in
dubio pro duriore
commande donc la mise en accusation
du prévenu pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
et abus de la détresse, ce d'autant plus que les infractions qui lui sont reprochées sont graves.
Il appartiendra dès lors à l'autorité de jugement d'éclaircir les faits et d'opérer
les distinctions juridiques nécessaires.
4.
En définitive, le recours de V.________ doit
être admis, l'ordonnance de classement du 18 février 2013 annulée au chiffre VI de son
dispositif et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public central pour qu'il procède
dans le sens des considérants et rende une nouvelle décision.
S'agissant des dépens réclamés par la recourante, la cour constate qu’ils ne sont
pas chiffrés et qu’aucune liste des opérations n’a été produite. De toute
manière, cette demande est prématurée et il appartiendra le cas échéant à
la recourante de la présenter auprès de l'autorité pénale qui aura à rendre
la décision finale (art. 429 al. 1 let. a et al. 2 CPP; art. 433 al. 1 let. a CPP; cf. Mizel/Rétornaz,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011,
n. 51 et 53 ad art. 429 CPP; CREP 10 janvier 2013/15; CREP 11 juin 2012/403; CREP 9 décembre 2011/594
c. 3c).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de K.________, qui a conclu au rejet du recours et
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance de classement du 18 février 2013 est annulée au chiffre VI de son dispositif et
le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public central pour qu'il procède dans
le sens des considérants.
III.
Les frais du présent arrêt, par 880
fr. (huit cent huitante francs), sont mis à la charge de K.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Nicole Wiebach, avocate (pour V.________),
-
Me Mathias Burnand, avocat (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
-
Me Isabelle Jaques, avocate (pour Q.________),
-
Mme J.________,
-
Mme O.________,
-
M. D.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :