vd_findinfo · HC / 2015 / 664 · 2015-07-31 · fr

AUTORITÉ PARENTALE, AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE, INTÉRÊT DE L'ENFANT, FRANCE, DROIT DE GARDE | 296 al. 1 CC, 301a CC, 308 al. 1 CC, 284 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 31.07.2015 HC / 2015 / 664

TRIBUNAL
CANTONAL
TD14.044755-151227
390
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
31 juillet 2015
__________________
Composition
:               Mme
giroud
Walther
, juge déléguée
Greffier
:
M.              Tinguely
*****
Art.
296 et 301a CC ; art. 284 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
X.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 juillet
2015 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec
V.________
,
à [...] (France), requérant, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2015, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois a suspendu provisoirement l’application des chiffres
I, II, III et V de la convention du 18 octobre 2011 ratifiée par le jugement de divorce rendu le
14 septembre 2012 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
(I), attribué provisoirement l’autorité parentale conjointe sur l’enfant F.________,
née le 3 novembre 2008, à son père V.________ et à sa mère X.________ (II),
attribué provisoirement le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
F.________ à son père V.________ et autorisé celui-ci à emmener l’enfant en
France et à l’y scolariser (III), relevé L.________, intervenant en protection de l’enfant
auprès de l’Office régional de protection des mineurs de l’Est vaudois (ORPM),
de son mandat de garde sur l’enfant F.________ (IV), ordonné une expertise pédopsychiatrique
tendant à déterminer s’il est indiqué de rétablir les relations personnelles
entre l’enfant F.________ Disler et sa mère, X.________, et, dans l’affirmative, à
dire selon quelles modalités (V), désigné en qualité d’expert le docteur K.________,
pédopsychiatre à [...], l’autorisant à s’adjoindre les services d’un
pédopsychiatre français de son choix, moyennant que les parties n’aient pas de motif
de récusation à faire valoir contre celui-ci (VI), autorisé X.________ à passer un
appel téléphonique par semaine à sa fille F.________ et suspendu pour le surplus son droit
aux relations personnelles sur cette enfant jusqu’à la nouvelle décision qui sera prise
sur le vu du rapport d’expertise (VII), dispensé en l’état X.________ de contribuer
aux frais d’entretien et d’éducation de sa fille F.________ (VIII), dit que les frais
et dépens suivent le sort de la cause au fond (IX), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
provisionnelles des parties (X) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (XI).
En droit, s’agissant des questions litigieuses en procédure d’appel, le premier juge
a considéré que, même si certaines conclusions des experts devaient, en l’état
du moins, être accueillies avec prudence, il n’en restait pas moins que la mère présentait
certaines carences dans sa capacité à comprendre les besoins de l’enfant et à en
tenir compte, alors que le père était pour sa part apte à s’occuper de l’enfant.
Pour le premier juge, dès lors que le placement dans un foyer ne devait être ordonné qu’en
dernier recours, il convenait, au stade des mesures provisionnelles, d’attribuer au père le
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant et de l’autoriser à la
faire résider chez lui, en France, et à l’y scolariser.
B.
Par acte du 21 juillet 2015, X.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance, concluant principalement à sa réforme en ce sens que le droit
de déterminer le lieu de résidence, respectivement la garde de l’enfant F.________, née
le 3 novembre 2008, est confiée au Service de protection de la jeunesse (SPJ) à charge
pour ce service de placer l’enfant dans un lieu neutre et protecteur jusqu’à droit connu
sur l’expertise pédopsychiatrique confiée au Dr K.________, le droit de visite des parents
s’exerçant dans un foyer. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance
et au renvoi de la cause à un nouveau juge pour nouvelle instruction, puis nouvelle décision,
dans le sens des considérants. Elle a en outre requis l’effet suspensif à son appel,
des mesures d’instruction en procédure d’appel ainsi que le bénéfice de l’assistance
judiciaire.
Par avis du 23 juillet 2015, la Juge de céans a rejeté la requête d’effet suspensif.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
Le requérant V.________, né le [...]
1982, de nationalité suisse, et l’intimée X.________, née le [...] 1985, de nationalité
française, se sont mariés le 24 juin 2006 à [...] (France).
Une enfant est issue de cette union : F.________, née le [...] 2008.
Les parties vivent séparées depuis 2009.
2.
Le 13 septembre 2010, X.________ a donné naissance à une fille prénommée E.________.
Le père de cette enfant est un dénommé Z.________ avec lequel l’intimée faisait
ménage commun depuis 2009 et qui a reconnu l’enfant E.________ à la suite d’une
procédure judiciaire en désaveu de paternité intentée par le requérant. X.________
s’est par la suite séparée d’avec Z.________ pour s’établir à [...]
avec un dénommé D.________, qui est par ailleurs le père d’une fille mineure prénommé
[...].
3.
Par jugement du 14 septembre 2012, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : la Présidente) a prononcé le divorce des époux
V.________ et X.________. Elle a en outre notamment ratifié, pour faire partie intégrante du
dispositif, les chiffres I à VIII de la convention sur les effets accessoires du divorce conclue
par les parties le 18 octobre 2011, dont la teneur des chiffres I à V était la suivante :
« I. L’autorité
parentale et la garde sur l’enfant F.________, née le [...] 2008, sont confiées à
sa mère X.________.
II. V.________ contribuera
à l’entretien de sa fille F.________ par le versement, le premier de chaque mois, en mains
de X.________, d’une contribution d’entretien de 140 euros (cent quarante euros), ceci dès
jugement de divorce définitif et exécutoire, allocations familiales éventuelles en sus,
ce jusqu’à la majorité de F.________ ou la fin de sa formation professionnelle conformément
aux conditions posées par l’art. 277 al. 2 CC.
III. La contribution d’entretien
prévue au chiffre II ci-dessus sera indexée au coût de la vie dans la mesure où le
revenu de V.________ est lui aussi indexé, selon la moyenne française relative au coût
de la vie, la première fois en janvier 2013.
IV. Parties renoncent réciproquement à toute contribution d’entretien l’une à
l’égard de l’autre.
V. Le droit de visite de V.________ sur sa fille F.________ s’exercera d’entente en les parties.
A défaut d’entente, le droit de visite de V.________ s’exercera, moyennant préavis
donné au moins deux semaines à l’avance, par semaines complètes en lieu et place
des week-ends, compte tenu de l’éloignement géographique des parties.
Ce droit de visite comprendra six semaines continues en été, deux semaines en octobre, une
semaine durant les fêtes de fin d’année alternativement la semaine de Noël ou la
semaine de Nouvel-an, deux semaines en février et une semaine à Pâques ».
4.
Le 10 février 2013, Z.________ a signalé
à la Justice de paix du district d’Aigle (ci-après : la Justice de paix) la situation
de sa fille E.________, se déclarant très préoccupé quant à ses conditions de
vie auprès de sa mère et dénonçant des violences qu’elle subirait de la part
de cette dernière et de son compagnon D.________.
5.
A la suite d’une audience qui s’est
tenue le 6 mars 2013 devant la Justice de paix, une enquête en limitation de l’autorité
parentale concernant l’enfant E.________ a été ouverte et confiée au Service de
protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ).
Le
17 octobre 2013, le SPJ a rendu un rapport d’évaluation sur la situation de l’enfant
E.________, par lequel il a été constaté qu’E.________ ainsi que sa grande sœur
F.________ vivaient alors avec une mère qui semblait confrontée à un certain nombre de
difficultés qu’elle peinait à surmonter, faisant preuve d’inconstance et de confusion
dans son comportement. Pour le SPJ, cette situation générait de l’insécurité
ainsi que des réflexes de « parentification », de « suradaptation »
et des troubles du comportement chez les enfants. En conclusion de son rapport, le SPJ a notamment conclu
à ce qu’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) soit instituée en faveur des enfants
E.________ et F.________.
6.
Par décision du 5 décembre 2013, la
Justice de paix a en particulier mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité
parentale instruite à l’égard de X.________ (I), institué une mesure de curatelle
éducative en faveur d’E.________ (II) et de F.________ (III) et nommé A.________, assistante
sociale auprès du SPJ, en qualité de curatrice (IV).
7.
Dans
un courrier adressé à la Justice de paix le 15 septembre 2014, Z.________ a rapporté que,
lors d’une séance qui s’est tenue dans les locaux du SPJ en vue de fixer les modalités
du droit de visite sur sa fille E.________, X.________ avait quitté la salle en pleine séance
en claquant la porte. Il a par ailleurs expliqué qu’à une occasion, sans qu’il
en ait été informé, les enfants avaient été placées chez une connaissance
de X.________, à savoir une dénommée Q.________, l’intimée ayant prétendu
devoir subir une intervention chirurgicale en Tunisie. Q.________ lui aurait alors indiqué ne connaître
l’intimée que depuis deux jours.
8.
Le 18 septembre 2014, dans un autre courrier adressé
à la Justice de paix, Z.________ a exposé ce qui suit :
« […] Appuyé par le SPJ, je prends ma fille et sa demi-sœur à mon domicile
[ndlr : à Montreux] jusqu’à l’audience qui vous a été demandée
par Mme A.________ le 16 septembre 2014. Mme A.________ a donné son accord à cette décision
téléphoniquement en début d’après-midi et m’a enjoint de vous en informer.
Mme X.________ est inatteignable. Personne ne sait où elle se trouve. En fin de matinée, je
me suis rendu à l’école pour vérifier si les deux fillettes avaient regagné
le domicile de leur mère comme me l’a annoncé Mme Q.________ [recte : Q.________]
hier soir par téléphone. Aujourd’hui, cette dernière m’apprend qu’E.________
et F.________ sont toujours chez elle et qu’elle n’est pas en mesure de me dire quand Mme
X.________ revient les chercher.
J’ai
rencontré les enseignantes d’E.________ et F.________, Mme [...] et Mme [...] qui m’ont
informé que les fillettes étaient très perturbées depuis lundi. Elles pleuraient
en classe et avaient beaucoup de mal à se concentrer. Les deux fillettes ne parviennent pas à
investir les activités proposées par les enseignantes car elles ne savent pas où est leur
mère et vivent avec une personne qu’elles connaissent à peine.
J’ai
averti M. V.________, le papa de F.________, cet après-midi de la situation et que je m’occupais
des fillettes jusqu’à l’audience. […] »
9.
Le
19 septembre 2014, le SPJ a adressé un rapport à la Justice de paix, faisant état d’importantes
difficultés rencontrées dans le cadre de l’exercice du mandat de curatelle, lesquelles
sont liées pour l’essentiel au comportement irrationnel et impulsif de X.________. Le SPJ
a conclu à l’appointement d’une audience et à la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique sur la personne de X.________.
10.
Par
requête de mesures provisionnelles du 1
er
octobre 2014, le SPJ, par l’intermédiaire de [...], chef de l’ORPM, a conclu au retrait
du droit de X.________ de déterminer le lieu de résidence des enfants E.________ et F.________
et à l’octroi au SPJ d’un mandat de placement de garde.
A l’appui de ses conclusions, le SPJ a fait valoir que, depuis son retour de Tunisie, X.________
agitait passablement le réseau de professionnels, qu’elle tenait des propos hors contexte,
que le 30 septembre 2014, elle s’était rendue à l’école de F.________, qu’elle
avait exigé que l’enseignante lui remette l’agenda de sa fille, que celle-ci avait alors
demandé de repasser plus tard en raison de l’arrivée des élèves, que X.________
avait alors commencé à crier sur l’enseignante devant les enfants et sa fille, tenant
des propos incohérents et expliquant qu’elle allait porter plainte, que l’enseignante
avait alors dû hausser le ton afin de la faire sortir, que le même jour, X.________ s’était
à nouveau rendue à l’école pour demander la photocopie du bilan de sa fille et qu’après
avoir échangé quelques mots avec l’enseignante, elle avait brandi son téléphone
portable en arguant avoir enregistré toute la conversation.
11.
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 octobre 2014, le Juge de paix du district d’Aigle
(ci-après : le Juge de paix) a en particulier retiré provisoirement à X.________
le droit de déterminer le lieu de résidence de ses deux filles E.________ et F.________ (I)
et confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ qui se chargera de placer les enfants
au mieux de leurs intérêts (II).
12.
Une audience s’est tenue le 8 octobre 2014 devant le Juge de paix, en présence de X.________,
assistée de son conseil, de Z.________, de V.________ et du SPJ, représenté par A.________.
Lors de l’audience, Z.________ a rappelé que les deux enfants E.________ et F.________ vivaient
chez lui depuis le 18 septembre 2014 et que tout se passait bien. Il a également confirmé
sa volonté d’obtenir le droit de déterminer le lieu de résidence sur sa fille E.________.
X.________ a, quant à elle, conclu au rejet des conclusions prises par le SPJ dans son rapport du
19 septembre 2014, indiquant que les difficultés scolaires rencontrées par F.________ n’étaient
pas hors normes, que le placement des enfants d’une durée de deux jours chez une connaissance
était justifié par le fait qu’elle devait effectuer un séjour à l’étranger
pour des motifs d’ordre médical, qu’elle contestait toute négligence vis-à-vis
de ses enfants, que l’heure parfois tardive à laquelle elle venait chercher ses enfants chez
la maman de jour s’expliquait par le fait qu’elle cherchait activement un emploi et qu’elle
n’était pas opposée à se soumettre à une expertise. V.________ a déclaré
pour sa part que, depuis sa séparation d’avec X.________, il avait toujours essayé de
garder un contact régulier avec sa fille, ce malgré des séjours de formation à l’étranger,
qu’il contestait le fait que X.________ ait fait preuve de toute l’attention requise pour
organiser la prise en charge de ses filles avant son départ, que Q.________ ne connaissait X.________
que depuis trois jours lorsque les enfants lui avaient été confiés et qu’il concluait
dès lors à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence sur sa fille F.________
lui soit attribué. La curatrice a confirmé que les personnes entourant les fillettes avaient
de grandes inquiétudes s’agissant de leur avenir, toutes tentatives de mise en place d’aide
ayant été mises en échec par le comportement irrationnel et impulsif de X.________. Elle
a également précisé que cette dernière avait eu à plusieurs reprises un comportement
incohérent lors des entretiens, rendant le dialogue peu constructif, qu’elle avait notamment
mis fin de son propre chef à une séance organisée avec les pères de ses filles dans
le but de mettre en place un calendrier des visites et qu’elle était ainsi d’avis que
le droit de visite de la mère devait s’effectuer sous surveillance.
13.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 octobre 2014, notifiée aux parties le 16 octobre
2014, le Juge de paix a notamment confirmé le retrait provisoire du droit de X.________ de déterminer
le lieu de résidence de F.________, née le 3 novembre 2008, et d’E.________, née
le 13 septembre 2010 (I), maintenu le SPJ en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement
et de garde de F.________ et E.________ (II), dit que le SPJ exercera les tâches suivantes, soit
placer les mineurs dans un lieu propre à leurs intérêts, veiller à ce que la garde
des mineurs soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement et veiller au rétablissement
d’un lien progressif et durable avec leur mère et père respectif (III), invité le
SPJ à remettre à la justice de paix un rapport sur son activité et sur l’évolution
des enfants dans un délai de quatre mois dès notification de la décision (IV) et
ordonné une expertise psychiatrique en faveur de X.________ (V).
14.
Le
16 octobre 2014, le SPJ a requis de la Justice de paix qu’une curatelle de représentation
au sens de l’art. 306 CC soit instaurée en faveur de F.________ et que les visites de la mère
à ses filles se déroulent en présence d’un tiers dans le cadre du service « Trait
d’Union » et, dans l’attente de la mise en œuvre de ce service, la mise en
place du Point Rencontre.
15.
Le 3 novembre 2014, V.________ a déposé auprès du Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le Président) une demande de
modification de jugement de divorce tendant à ce que l’autorité parentale et la garde
de sa fille F.________ lui soient confiées.
16.
Une audience s’est tenue le 6 novembre 2014
devant la Justice de paix à la suite de la requête formée par le SPJ le 16 octobre 2014,
en présence de X.________, assistée de son conseil, et de la curatrice A.________.
Le même jour, la Justice de paix a rendu
une décision, dont le dispositif prévoyait ce qui suit :
« I. dit que
X.________ exercera, dès la notification de la présente décision, son droit de visite
sur ses filles F.________, née le 3 septembre 2008, et E.________, née le 13 septembre
2010, par l’intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale
de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont
obligatoires pour les parents ;
I bis. dit que Point Rencontre
reçoit une copie de la décision, détermine le lieu des visites et en informe les parents
par courrier, avec copies aux autorités compétentes ;
I ter. dit que chacun
des parents est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pou un entretien préalable
à la mise en place des visites ;
II. institue une curatelle
de représentation, au sens de l’art. 306 al. 2 CC, en faveur de F.________, née
le 3 septembre 2008, fille de X.________ et V.________, domiciliée chez Z.________, [...], [...] ;
III. nomme A.________,
assistante sociale auprès du Service de la jeunesse, ORPM de l’Est vaudois, en qualité
de curatrice de F.________, née le [...] 2008 ;
IV. dit que la curatrice
aura pour tâches de représenter F.________ dans :
-
toutes démarches administratives, notamment pour l’établissement de documents d’identité,
-               les relations avec les
autorités scolaires,
-               les relations avec les
médecins et thérapeutes de l’enfant ;
V. invite A.________ à
remettre annuellement à la présente Autorité un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation de F.________ ;
VI. prive d’effet
suspensif tout recours éventuel contre la présente décision (art. 450c CC) ;
VII. laisse les frais
à charge de l’Etat. »
17.
Le 18 novembre 2014, le SPJ, par l’intermédiaire
de son chef de service, a adressé une dénonciation pénale à la Police cantonale pour
une suspicion d’actes d’ordre sexuel commis éventuellement par D.________, actuel compagnon
de X.________, sur les enfants E.________ et F.________.
Une procédure pénale concernant ces actes est actuellement pendante devant le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois.
18.
Par arrêt du 20 novembre
2014 (arrêt n° 278), la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a rejeté le recours
formé le 30 octobre 2014 par X.________ contre l’ordonnance du Juge de paix du 8 octobre 2014.
La Chambre des curatelles a notamment considéré que les enfants ne pouvaient compter sur la
protection et la stabilité de leur mère et que l’atteinte à leur développement
était ainsi rendue vraisemblable. Elle a en outre constaté qu’une mesure moins incisive
que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants concernées ne pouvait
être mise en œuvre, la mère s’étant soustraite aux rendez-vous fixés dans
le cadre de la tentative d’instauration d’une mesure d’aide éducative en milieu
ouvert.
19.
Le 25 novembre 2014, à la demande du SPJ, un rapport d’évaluation concernant V.________
et Y.________, sa nouvelle épouse, domiciliés à [...] (département de [...], France),
a été établi par la Direction d’action sociale territoriale de [...]. Il en ressort
que les conditions d’accueil qui seraient offertes à l’enfant F.________, pour le cas
où celle-ci viendrait vivre chez son père, sont très favorables. Le rapport relève
en particulier les démarches accomplies par V.________ en vue d’offrir tout le soutien nécessaire
à sa fille et son souci de maintenir un lien avec la mère de l’enfant et sa demi-sœur
E.________.
20.
Une audience s’est tenue le 24 février
2015 devant le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois en présence
des parties, assistées de leur conseil respectif, ainsi que de la curatrice A.________. La conciliation,
vainement tentée, a échoué.
21.
Le
26 mars 2015, le SPJ a établi un rapport de situation à l’attention de la Justice de
paix. Il en ressort en particulier ce qui suit :
« […]
Depuis notre dernier courrier du 16 octobre 2014, et suite à l’audience du 6 novembre 2014,
la situation des filles E.________ et F.________ a passablement évoluée.
En
date du 18 novembre 2014, notre service a transmis une dénonciation pénale, en application
des articles 27 al. 2 LPromin et 34 al. 3 LVPAE, dont vous aviez reçu copie.
Cette
situation a plongé les fillettes dans un état de confusion majeure, durant les mois de novembre
et décembre 2014, et a amené M.  Z.________ et sa compagne, désignés comme famille
d’accueil par notre service, à être proactifs et à mettre rapidement en place des
mesures thérapeutiques. Ils ont également accompagné F.________ et E.________ à la
Brigade des Mineurs et pris des mesures ambulatoires pour eux-mêmes.
A
ce jour, les filles et la famille d’accueil continuent de bénéficier de leur thérapie
de façon hebdomadaire et commencent à aller mieux psychologiquement.
Madame
X.________, de son côté, a pu revoir ses enfants, en date du 7 février 2015, dans
le cadre du Point Rencontre ordonné par votre Autorité. Dans un premier temps, ces visites
ont été accompagnées et ont duré une heure. Nous observons que ces visites plongent
régulièrement les enfants dans un conflit de loyauté, qui ressort au domicile de la famille
d’accueil.
Les
premières visites ont été difficiles émotionnellement, tant pour les enfants que
pour la mère, qui nous a interpellé par courriel de façon plutôt emportée.
Ceci
étant, les premiers constats relayés à notre Office par la responsable du Point Rencontre,
après 4 visites, ne relèvent pas d’incident et informent que les visites entre la mère
et les filles se passent bien de leurs observations.
Le
père de F.________, actuellement résidant en France, a, de son côté, déposé
une requête auprès du Tribunal d’Arrondissement, afin d’obtenir l’autorité
parentale conjointe et la garde sur sa fille. Une première audience s’est tenue le 24 février
dernier, qui n’a pu aboutir à une modification du jugement de divorce des ex-époux Monsieur
V.________ et Madame X.________.
Lors
de notre visite à domicile du 13 mars 2015, la famille d’accueil nous a fait part d’une
situation des filles plus apaisée. Elles ont repris un rythme de vie sécurisant, depuis leur
placement.
E.________
était un peu agitée à notre arrivée mais elle a rapidement respecté le cadre
posé et s’est exprimée clairement. Elle a pu dire qu’elle prenait du plaisir à
l’école, par exemple, et qu’elle aimait bien aller dans l’atelier de son papa.
Elle nous a demandé pourquoi sa mère apportait plus de cadeaux à sa grande soeur, quand
elles vont la voir
F.________,
quant à elle, a énormément progressé à l’école et elle a rattrapé
son retard scolaire. Son père l’appelle régulièrement et elle passe toutes les vacances
scolaires à ses côtés. Elle peut nous dire qu’il lui manque et qu’elle a du
plaisir à aller à « [...] » mais se montre plus laconique quant aux visites à
sa mère.
F.________
a souhaité vous transmettre qu’elle voulait vivre chez son père. Nous avons dû lui
expliquer le cadre de la loi et lui faire comprendre pourquoi nous ne pouvions pas lui donner de réponse
claire, à ce jour, quant à son avenir.
La
question du futur lieu de vie se pose réellement pour cette enfant, qui reste suspendue à des
décisions juridiques et, de notre point de vue, il nous semble qu’à ce jour, le meilleur
endroit pour F.________ serait au domicile de son père. Notre avis est aussi conforté par le
rapport positif de l’Aide Sociale à l’Enfance qui a procédé à une enquête
d’évaluation des conditions d’accueil de F.________ au domicile de son père à
notre demande.
Néanmoins,
se pose la question du droit aux relations personnelles de la mère, si cette enfant vivait en France,
de son accompagnement socio-éducatif et de l’autorité parentale, puisqu’elle est
actuellement détenue exclusivement par Madame X.________.
Au vu de ce qui précède notre service propose à votre Autorité:
• De confier la garde d’E.________ à son père, Monsieur Z.________.
•
D’instaurer une mesure de curatelle d’assistance éducative, au sens de l’article
308.1 CCS, en faveur de l’enfant E.________.
• De désigner notre service pour exercer ce mandat et de désigner Mme A.________ pour
l’assumer.
• De maintenir le mandat de garde et de placement au sens de l’article 310 CC à
notre service en faveur de F.________, provisoirement, en attendant les conclusions de l’expertise
psychiatrique de X.________. […] »
22.
Le 30 mars 2015, V.________ a requis de la Justice de paix la disjonction des deux causes concernant
les enfants E.________ et F.________, ceci afin que le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois puisse connaître de l’ensemble du dossier de F.________ au vu de la procédure
en modification de jugement de divorce à intervenir.
Interpellée, X.________ ne s’est pas opposée à cette requête.
23.
Le 13 avril 2015, V.________ a déposé
auprès du Président un mémoire de conclusions motivées dans le cadre de l’action
en modification de divorce. Il a pris les conclusions suivantes :
« I. Modifier le chiffre II du jugement de divorce du 14 septembre 2012.
II. Partant, attribuer l’autorité parentale et la garde sur l’enfant F.________ à
son père, M. V.________.
III. Dire que le droit de visite de Mme X.________ sur sa fille F.________ s’exercera selon des
modalités à définir en cours d’instance et sous la supervision du Service de la
protection de la jeunesse.
IV. Supprimer toute contribution due par M. V.________ en faveur de l’enfant F.________, avec effet
au transfert de la garde.
V. Dire que Mme X.________ contribuera à l’entretien de sa fille F.________, par le régulier
versement, le 1
er
de chaque mois, en mains de M. V.________, d’une contribution d’entretien dont le montant
est à définir en cours d’instance, mais qui ne pourra être inférieur à
CHF 400.-, allocations familiales éventuelles en sus, et ce jusqu’à la majorité
de F.________ ou la fin de sa formation professionnelle, conformément aux conditions posées
par l’art. 277 al. 2 CC, avec effet au transfert de la garde.
VI. Dire que la contribution d’entretien fixée au chiffre IV sera indexée à l’indice
suisse des prix à la consommation, le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2017, sur la base de l’indice au mois de novembre 2016, l’indice de référence
étant celui du jour où la décision sera rendue. »
Le même jour, il a également déposé une requête de mesures provisionnelles,
prenant à ce titre les conclusions suivantes :
« I. Attribuer la garde de l’enfant F.________ à son père, M. V.________.
II. Dire que le droit de visite de Mme X.________ sur sa fille F.________ s’exercera selon les
modalités à définir en cours d’instance et sous la supervision du Service de la
protection de la jeunesse.
III. Suspendre toute contribution due par M. V.________ en faveur de l’enfant F.________, avec
effet au transfert de la garde.
IV. Dire que Mme X.________ contribuera à l’entretien de sa fille F.________, par le régulier
versement, le 1er de chaque mois, en mains de M. V.________, d’une contribution d’entretien
dont le montant est à définir en cours d’instance, mais qui ne pourra être inférieur
à CHF 400.-, allocations familiales éventuelles en sus, avec effet au transfert de la garde
de F.________ à M. V.________.
V. Confirmer pour le surplus l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par la justice de paix
le 16 octobre 2014 ».
24.
Le 18 mai 2015, le Juge de paix a fait droit à la requête de disjonction de cause formée
le 30 mars 2015 par V.________ et s’est dessaisi de la cause concernant l’enfant F.________.
Par avis du 19 mai 2015, le Président s’est déclaré compétent pour traiter
des mesures de protection ordonnées ou à ordonner en faveur de l’enfant F.________.
23.
Le 19 mai 2015, le SPJ a requis du Juge de paix
qu’il suspende provisoirement, par voie de mesures superprovisionnelles, le droit de visite de
X.________ sur ses enfants auprès du Point Rencontre.
A l’appui de sa requête, le SPJ a produit deux courriels adressés les 3 et 13 mai 2015
à A.________ par Z.________ ainsi qu’un courriel adressé le 13 mai 2015 à A.________
par le Dr H.________, pédopsychiatre à Montreux.
Z.________ a relevé ce qui suit dans son e-mail du 3 mai 2015 :
« […]
Le dernier point rencontre du 2 mai dernier s’est déroulé ainsi :
Les
filles nous ont raconté que leur mère a de nouveau dit:
“La
prochaine fois je vais venir avec la fille de D.________.”
“Serge
ne vous a jamais abusé.”
“C’est
ton Papa qui est un menteur.”
“En
juillet vous viendrez habiter chez moi.”
Suite
à ça, fort heureusement, une dame présente a pris leur mère à part pour la raisonner.
La
suite de la rencontre s’est bien passée, ma fille et sa soeur ont pu jouer avec leur mère.
[…] »
Il
a relevé ce qui suit dans son e-mail du 13 mai 2015 :
« […]
Hier matin les filles ont évoqué leur peur de revoir leur maman et leur colère face à
cette situation. C’est pourquoi j’ai voulu vous joindre hier dans la journée.
F.________ m’a dit:
“Elle va encore nous parler de D.________ tout le long j’en ai marre.”
“Je ne veux plus entendre parler de ce D.________.”
E.________ a dit:
“Maman
nous oblige de dire que D.________ est gentil et qu’il n’a pas touché notre cocotte”
F.________
a dit:
“Elle
dit que mon papa est méchant et que je n’irai pas vivre à [...]” “Elle dit
que D.________ pense à nous et je n’aime pas ça.”
“Elle
dit que l’on raconte des mensonges ma soeur et moi et que [...] n’aura plus de papa car il
ira en prison à cause de nous.”
E.________ dit:
“On est obligé de dire ce que maman dit et on a très peur !!“
“Maman
a dit qu’elle viendrait avec [...] et qu’une fois je viendrai avec D.________ car il a envie
de vous voir.” […] »
Le Dr H.________ a relevé ce qui suit dans son e-mail du 3 mai 2015 :
« […]
Ma collègue la dresse R.________ qui nous lit en copie et moi-même sommes actuellement après
de multiples entrevues avec vos protégées, dans le triste constat que l’espace rencontre
organisé entre la maman, F.________ et E.________ est hautement délétère pour celles-ci.
Nous
ne pouvons attendre notre prochaine rencontre ni la date du 25 juin devant la justice pour vous
signifier cela.
En
effet les deux demoiselles développent des symptômes de souffrances psychiques aiguës
que nous ne pouvons décemment laisser se chronifier [sic] en laissant perdurer ces rencontres.
Les
propos des filles reléguées [sic] par Mr Z.________ sont confirmés par les entretiens
avec F.________ et E.________ ici à notre polyclinique.
Dans
ces conditions, nous avons des raisons médicales pour contre indiquer formellement le maintien des
rencontres avec la maman sans présence d’un adulte neutre. […] »
24.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 20 mai 2015, le Président a suspendu le droit de visite de X.________ sur l’enfant F.________.
25.
Le 3 juin 2015, les Drs [...] et [...], chargés
de l’expertise psychiatrique sur la personne de X.________, ont rendu un rapport d’expertise.
Ils ont posé un diagnostic faisant état d’un trouble mixte de la personnalité avec
une personnalité émotionnellement labile de type borderline à traits paranoïaques
et ont en outre relevé ce qui suit :
« […]
Ce trouble se définit comme un ensemble de traits qui caractérisent un sujet dans son fonctionnement
quotidien. Quand ils s’écartent d’une manière excessive des variations normales
ou lorsque les traits de la personnalité sont rigides et mal adaptés, ils provoquent une altération
du fonctionnement caractérisée par un certain style de vie, par des manières d’être,
des attitudes et des comportements que l’on considère comme pathologiques.
Nous
constatons que l’expertisée présente, en même temps des traits marqués par
de la méfiance, la promptitude à la défense et à l’attaque, le caractère
querelleur et provocateur. Elle semble vivre dans le doute, et l’incertitude et, soupçonnant
ses proches [sic]. Elle est rigide et se confie difficilement.
Nous
retrouvons, en même temps, chez elle des caractéristiques d’une relation dépendante
de l’autre même paralysante, dont elle apparaît toujours à première vue comme
la victime du paradoxe où elle-même est, aussi, l’acteur et semble entretenir cela.
Alors
que, nous avons mis en évidence des traits de personnalité relevant des troubles de type impulsif
chez Madame X.________ avec une instabilité des relations interpersonnelles caractérisés
par l’alternance entre des positions extrêmes d’idéalisation excessive ou de dévalorisation
notamment dans ses relations avec les hommes qu’elle a connus jusque-là.
Dans
les faits rapportés par son entourage, nous relevons des colères intenses et inappropriés
ou encore de la difficulté à contrôler sa colère.
Aussi,
on note une portée du jugement avec une absence d’autocritique, un raisonnement se voulant
logique mais s’appuyant sur des a priori partiaux, sortis de leur contexte global.
Les
éléments mentionnés ci-dessus (objectivés en entretiens avec l’expertisé),
permettent de parler également d’une psycho rigidité ou pensées psycho rigides,
l’expertisé n’étant pas en mesure d’accepter aucun argument extérieur
(qu’il soit positif ou négatif). […]
L’examen
psychologique, que nous avons demandé, a mis en évidence une rigidité du système
défensif mis en place face à un matériel au début surprenant pour l’expertisée
avec une méfiance qui augmente au fil de l’examen. Le mode de fonctionnement étant caractérisé
par un mode relationnel sur la recherche de contrôle, de manipulation et d’emprise sur l’autre.
Comme précisé dans le rapport de l’examen psychologique, l’expertisée recourt
essentiellement à l’agir pour lutter face aux risques de rapprochement symbiotique et d’intrusion
de la pensée.
La
mise à distance de l’interlocuteur, sans pouvoir se rendre compte de la gravité de sa
situation, permet de constater un déni important chez l’expertisée laissant place à
la banalisation et à la méfiance.
Alors
que dans une situation normale, nous nous attendons que le personne puisse intégrer les interventions
psychothérapiques brèves qui ont lieu durant l’examen et surtout à une authenticité
ce qui n’est pas le cas chez l’expertisée. Il s’avère difficile d’avoir
une position plus claire quant à l’argumentation des actes d’ordre sexuel, l’expertisée
contestant de manière catégorique. »
Les experts ont notamment relevé ce qui suit s’agissant de la relation entre X.________ et
ses filles F.________ et E.________ :
« Nous
sommes frappés par le discours de banalisation et de déni de l’expertisée quand
nous abordons avec elle ses relations avec ses filles, F.________ et E.________.
Alors
que l’ensemble de l’entourage de ces deux filles sont inquiets [sic], l’expertisée
décrit une bonne entente avec elles. Très contente d’avoir pu donner la vie à ses
enfants et pensant offrir une vie joyeuse comme l’avait fait sa mère avec elle. Elle pense
que ce qui est de son rôle de mère, elle trouve qu’elle accomplit son rôle qui semble
être « d’avoir donné vie » et est très présente, qu’elle se
donne de la peine pour une bonne éducation. Elle est convaincue que ses filles vont bien, ne posent
aucun problème que ce soit sur un plan psychologique, physiologique ou d’apprentissage à
l’école.
Nous
notons là que le discours de l’expertisée est centré sur sa personne sans trop se
soucier des intérêts de deux filles ou de leurs développements [sic] psychologique et
physique.
Ce
type d’attitude pourrait altérer fortement le développement psychologique des deux filles
qui se retrouveraient ainsi dans un espace familial carencé et «insécure». […]
A
noter qu’en décrivant son histoire de vie, on note un discours limite délirant lorsqu’elle
imagine que les gens se liguent contre elle sans tenir compte du sujet et à qui ils s’adressent,
avec une reprise de conscience seulement lorsqu’elle est confrontée par l’examinateur
où elle peut dire que ce sont les deux pères de ses filles qui sont contre moi [recte :
elle], je [recte : elle] ne sais pas pourquoi, comportement qui fait entendre une défense paranoïaque
sans que l‘expertisée puisse se soucier et mettre en question son comportement à cause
d’un état de déni qu’elle présente quant à son état vis-à-vis
de ses filles. »
Les
experts ont enfin conclu leur rapport de la manière suivante :
« A
partir de tous ces éléments, nous pensons que l’expertisée présente des carences
dans son rôle d’autorité parentale envers les deux filles notamment d’assurer la
garde de celles-ci devant leurs apporter sécurité et soins.
Par
contre, nous estimons que la fonction filiative de l’expertisée envers ses filles doit être
soutenue par des professionnelles socio-éducatifs [sic] et un suivi psychiatrique-psychothérapeutique
même si l’expertisée dit ne pas en avoir besoin, et n’en voit pas l’utilité.
Nous
exprimons nos inquiétudes quant au développement psychologique des deux filles, F.________
et E.________ et ce en rapport avec la carence de la fonction parentale de l’expertisée. Mais
pour évaluer les répercussions de cette carence sur F.________ et E.________, nous recommandons
une expertise complémentaire par nos collègues pédopsychiatres. »
26.
L’audience de mesures provisionnelles s’est
tenue le 16 juin 2015 devant le Président en présence des parties, assistées de leur conseil
respectif, et de la curatrice A.________. La conciliation a été vainement tentée. Lors
de l’audience, X.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité,
subsidiairement au rejet de la requête de mesures provisionnelles du 13 avril 2015 déposée
par V.________ et a pris, reconventionnellement, les conclusions suivantes :
« I. Confirmer le Service de Protection de la Jeunesse dans son rôle de gardien, respectivement
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant F.________, avec pour mission de placer
cette enfant dans un foyer jusqu’à droit connu sur l’expertise pédopsychiatrique
qui sera ordonnée.
II. Ordonner une expertise pédopsychiatrique de l’enfant F.________, confiée à l’Institut
Universitaire Kurt Bosch avec pour mission d’évaluer les relations parents-enfant et de formuler
toutes propositions sur le droit de déterminer le lieu de résidence et le droit aux relations
personnelles ».
V.________ a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles et a pris les conclusions subsidiaires
suivantes :
« VI. Dire que le SPJ pourra placer F.________ auprès de son père V.________ en France,
le droit de garde étant conservé au SPJ pour le surplus.
VII. Confirmer pour le surplus les ordonnances rendues par la Justice de paix du 16 octobre 2014 et l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles rendue par le Président du Tribunal de céans le 20 mai
2015 ».
X.________ a conclu au rejet des conclusions subsidiaires de V.________. Elle a ensuite demandé
à ce qu’un avocat soit désigné comme curateur de représentation de l’enfant
F.________. V.________ ne s’y est pas opposé. Pour sa part, A.________ a maintenu les conclusions
du SPJ et conclu à ce que V.________ dispose de la garde et de l’autorité parentale sur
l’enfant F.________, le lien avec la mère devant être maintenu. V.________ a encore complété
les conclusions prises dans sa requête de mesures provisionnelles du 13 avril 2015 en ce sens que
l’autorité parentale provisoire sur l’enfant F.________ lui soit attribuée (conclusion
I bis) F.________X.________ a enfin requis la suspension de l’audience afin qu’il puisse
être procédé ultérieurement à l’audition du Dr H.________, pédopsychiatre.
Le Président a fait droit à cette dernière requête.
Interrogée en sa qualité de partie au sens de l’art. 191 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), A.________ a en substance expliqué que, depuis
son placement chez Z.________, les notes scolaires de la fillette remontaient et que celle-ci suivait
une thérapie à Montreux à raison d’une fois par semaine. La curatrice a indiqué
que sa famille d’accueil était disposée à continuer à s’en occuper mais
que cette solution pourrait devenir problématique dans la mesure où F.________ a beaucoup d’espoir
de pouvoir prochainement habiter chez son père. Elle a répété que d’après
le SPJ, F.________ devait aller vivre chez son père dès que possible car si les expertises
se prolongeaient l’enfant ressentirait beaucoup de tristesse et risquait d’être atteinte
par une dépression. La curatrice a précisé que si V.________ avait vécu en Suisse,
l’enfant aurait été placée chez lui.
S’agissant des carences constatées dans la prise en charge du fait de la mère, A.________
a mentionné l’impossibilité de mener avec celle-là l’entretien d’admission
en vue de la mise en œuvre d’un AEMO, des retards réguliers de F.________ à l’école,
un exercice chaotique du droit de visite, des négligences en matière de soins (vêtements
non adaptés à la saison, filles affamées ou dépourvues de culotte) et d’éducation
(enfants ne sachant pas jouer ni interagir avec les autres enfants), une absence de suivi médical
et enfin une organisation déficiente de la prise en charge des enfants lorsque leur mère s’était
absentée en Tunisie.
A.________ a en outre expliqué qu’un point de situation était réalisé tous
les mois avec le chef du service psychiatrique. La conclusion de ces points de situation était que
V.________ était « un père soutenant, non excitant, qui aid[ait] sa fille à
se reconstruire », précisant que celui-ci suivait les conseils qui lui étaient donnés,
qu’il cherchait des solutions pour maintenir le lien avec la mère, qu’il entreprenait
des démarches factuelles et qu’il s’impliquait dans la vie de famille quotidienne. A.________
a relevé qu’il était rare qu’un thérapeute prenne la responsabilité de
préciser dans un certificat que le droit de visite mettait en danger l’enfant.
La curatrice de l’enfant a remis au Président une lettre de la part de l’enfant F.________
par laquelle celle-ci a écrit qu’elle voulait vivre chez son père. A.________ a expliqué
que cette lettre avait été rédigée par F.________ dans le cadre thérapeutique
et que cette missive lui avait été remise par la Dresse R.________ avec la demande de la transmettre
au Tribunal.
27.
Par ordonnance du 17 juin 2015, le Président a relevé A.________ de ses fonctions de curatrice
de représentation de l’enfant F.________, dès lors qu’elle devait cesser ses activités
au sein du SPJ à compter du 30 juin 2015, et a nommé pour la remplacer Me J.________, avocate
à [...].
Par avis du même jour, le Président a également relevé A.________ de son mandat de
garde sur l’enfant F.________, avec effet au 30 juin 2015, et désigné pour la remplacer
L.________, intervenant auprès de l’ORPM de l’Est vaudois.
28.
L’audience de mesures provisionnelles a été reprise le 15 juillet 2015, en présence
des parties, assistées de leur conseiJ.________ et du gardien de l’enfant, L.________. Lors
de l’audience, la curatrice a déclaré renoncer à prendre formellement des conclusions.
Le gardien de l’enfant L.________ a recommandé d’attribuer l’autorité parentale
exclusive à V.________ et de suspendre le droit de visite de la mère jusqu’à droit
connu sur l’action pénale, subsidiairement, il a demandé à être autorisé
à placer l’enfant chez son père en France. V.________ a maintenu ses conclusions et adhéré
aux recommandations du SPJ. X.________ a maintenu ses conclusions et conclu au rejet des recommandations
du SPJ et du requérant. Elle a également introduit une conclusion reconventionnelle nouvelle
(conclusion III) dont la teneur est la suivante :
« III. Dire que durant la durée du placement au foyer de l’enfant
F.________
,
X.________ pourra exercer un droit de visite à raison d’une nuit par semaine, une fin de semaine
sur deux, ainsi que durant la moitié des périodes de vacances de l’enfant. »
La curatrice a renoncé à se déterminer sur cette conclusion. Le SPJ a recommandé
le rejet de la nouvelle conclusion. Le requérant a également conclu à son rejet.
Le Président a procédé à l’audition Me J.________, la curatrice des enfants.
Celle-ci a expliqué
avoir
rencontré F.________ le 29 juin 2015 au domicile de Z.________, hors la présence d’autres
personnes, dans sa chambre. F.________ lui aurait alors spontanément déclaré qu’elle
se réjouissait d’aller passer des vacances chez son père et qu’elle souhaitait
ensuite rester chez celui-ci. Selon la curatrice, les propos tenus par l’enfant correspondaient
à sa volonté réelle.
Le Président a ensuite procédé
à l’audition simultanée des Drs H.________ et R.________, pédopsychiatres à
Montreux, actifs à la prise en charge de F.________ depuis l’automne 2014, en qualité
de témoins. Ils ont déclaré en substance que F.________ présentait au départ
des symptômes flagrants de traumatismes dans son comportement, ses discours et ses défenses.
Les thérapeutes ont en outre observé que F.________ présentait également des symptômes
de souffrance avec des grands mouvements de révolte, et ce de façon répétée,
après les rencontres avec sa mère dans l’Espace-contact : elle reprochait à
sa mère d’attaquer tout le temps Z.________ et se demandait pourquoi elle voulait défendre
son compagnon. Le Dr H.________ a précisé que, selon lui, X.________ était davantage animée
par son ressentiment à l’encontre de Z.________ que par une inquiétude véritable
pour ses deux filles. Pour les pédopsychiatres, F.________ a pu se reconstruire, depuis le mois
de novembre 2014, dans la perspective de pouvoir partir chez son père en France, élément
qui lui avait permis de se raccrocher à quelque chose de constructif.
La Dresse R.________ a expliqué que, lors de sa consultation du 21 avril 2015, F.________ a
décidé d’écrire, en sa présence, une lettre au juge. Elle a précisé
que cette lettre représentait la volonté réelle de l’enfant, relevant en outre qu’elle
n’avait pas l’impression que l’enfant avait été instrumentalisée.
Les thérapeutes ont
exclu tout syndrome d’aliénation parentale. Ils ont déclaré que la présence
d’un germe sexuellement transmissible chez F.________ n’avait pas été l’élément
déterminant les poussant à suspecter des abus sexuels et ont précisé que, même
s’il s’avérait qu’il n’y avait pas eu d’abus sexuels, la relation
actuelle que F.________ entretient avec sa maman est, pour les médecins, une relation qui la fait
souffrir, les relations entre l’enfant et la mère leur paraissant délétères.
A l’inverse, les liens que F.________ développait avec son père étaient plus récents
mais semblaient plus contenants pour son développement et son épanouissement psychiques. Pour
les experts, l
e rétablissement de la relation
mère-fille ne devrait au surplus être envisagé et organisé que sur la base d’une
expertise pédopsychiatrique. Enfin, ils ont confirmé la grande proximité relationnelle
entre les enfants
F.________
et
E.________.
Les Drs H.________ et R.________ ont par ailleurs expliqué que V.________ avait pris des contacts
avec une structure psychiatrique de sa région, de sorte que le suivi thérapeutique pourrait
y être assuré. En outre, il s’était renseigné auprès de la Dresse R.________
au sujet de l’institution Trait-d’Union dans la perspective du rétablissement des relations
avec la mère.
29.
La situation personnelle et financière des
parties est actuellement la suivante :
a)
Le 24 juillet 2014, V.________ a épousé Y.________ avec qui il a eu, au début de l’année
2015, une fille prénommée N.________. Il vit, avec sa famille, dans une maison qu’il
loue à [...] (France), à proximité du domicile de ses parents.
V.________ est titulaire d’un diplôme de formateur d’adultes. Il est actuellement sans
emploi et bénéficie d’allocations d’aide au retour à l’emploi, à
raison de 38 euros 54 par jour. Pour les mois de décembre 2014 et janvier 2015, soit sur deux fois
31 jours, il a perçu une indemnité nette de 1'194 euros 74 par mois. Son épouse travaille
en qualité de « vendeur distributeur indépendant » et réalise à
ce titre un revenu d’environ 1'000 euros par mois.
b)
X.________
vit avec son compagnon D.________ dans un appartement qu’il loue à [...].
X.________ est titulaire d’un diplôme de comptabilité. Elle a travaillé, de manière
sporadique, en qualité de vendeuse mais est actuellement sans emploi fixe. Depuis 2008, elle bénéfice
du revenu d’insertion. En octobre 2014, elle a perçu 4'414 fr. à ce titre. Elle reçoit
également les allocations familiales pour l’une de ses deux filles, à raison de 230 fr.
par mois.
En droit
:
1.
L'appel est recevable
contre les ordonnances de mesures provisionnelles, au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 121), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile
statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles
(art. 84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RS 173.01]).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art.
248 let. d CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1
CPC).
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur une cause non patrimoniale,
le présent appel est recevable.
2.
a)
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées).
S’agissant des questions relatives aux enfants,
la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al.
2 CPC) sont applicables.
Des
novas peuvent être en principe librement introduits en appel dans les causes régies par la
maxime d’office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy,
op. cit., JT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé
la maxime inquisitoire illimitée (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2415 p. 438 ; JT 2011 III 43). Toutefois, l'application stricte de
l'art. 317 CPC dans le cadre d'une procédure à laquelle la maxime inquisitoire s'applique
ne saurait en soi être qualifiée de manifestement insoutenable, l'arbitraire ne résultant
pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire préférable (TF 5A_342/2013
du 27 septembre 2013 c. 4.1.2).
b)
En
l’espèce, l’appelante requiert à titre de mesures d’instruction en procédure
d’appel la production par le Point Rencontre de La Tour-de-Peilz d’un rapport circonstancié
sur le déroulement du droit de visite litigieux et sur les propos, le cas échéant, tenus
devant une éducatrice prénommée [...] et mettant en cause Z.________.
Pour les motifs exposés
ci-après (cf. c. 3c infra), il n’y a pas lieu de donner suite à cette requête.
3.
a)
L’appelante fait valoir en particulier
que le transfert de la garde de l’enfant F.________ à son père, établi en France,
est de nature à porter une atteinte durable à son développement ainsi qu’à
celui de sa sœur E.________, une telle décision étant manifestement prématurée
et partant en l’état arbitraire et insoutenable. Elle soutient que le premier juge aurait
réalisé une approche partiale des faits de la cause en la décrivant comme une mère
indigne, en procédant à des raccourcis, en se fondant sur des expertises dont les conclusions
sont hasardeuses et en passant sous silence certains aspects du litige, tels que les doutes sur les capacités
éducatives de l’intimé, l’influence de Z.________ dans les déclarations de
F.________, le manque d’impartialité des intervenants du SPJ ainsi que les réserves qui
auraient été émises par les inspecteurs et magistrats en charge de la procédure pénale
quant à la véracité des accusations d’abus sexuels portées contre D.________.
Pour l’appelante, au vu de l’ensemble des circonstances atypiques de la situation familiale,
le placement provisoire de F.________ dans un foyer neutre et protecteur apparaît à ce stade
être la moins mauvaise des solutions et lui permettrait, à tout le moins, d’exercer son
droit de visite, la suspension de son droit aux relations personnelles n’ayant pas lieu d’être
en l’espèce.
b/aa)
Aux termes de l’art. 284 al. 3 CPC, la procédure
de divorce sur requête unilatérale s’applique par analogie à la procédure contentieuse
de modification. Le CPC ne règle pas expressément la question des mesures provisionnelles dans
le cadre d’une telle procédure. Toutefois, en tant que disposition générale de la
procédure de divorce (art. 271 ss CPC), l’art. 276 CPC relatif aux mesures provisionnelles
devrait également s’appliquer par analogie dans le cadre d’une procédure en modification
de jugement de divorce (Sutter-Somm/Seuler, in Kommentar zur Zivilprozessordnung, Zurich 2010, n. 6 ad
art. 284 CPC ; van der Graaf, Kurzkommentar ZPO, n. 6 ad art. 284 CPC, p. 1099 ; Siehr, Basler
Kommentar, n. 8 ad art. 284 CPC, p. 1384). La jurisprudence et la doctrine antérieures au 31 décembre
2010 n'ont souvent admis que restrictivement et seulement en cas d'urgence la possibilité de mesures
provisionnelles (Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 8 ad art. 276 CPC ; ATF 118 II 228). La
jurisprudence fédérale postérieure à l’entrée en vigueur du CPC invite
le magistrat à faire preuve de retenue lorsqu’il s’agit de déterminer si les circonstances
– nouvelles – de fait invoquées justifient, pour la durée de la procédure,
une modification dans l’attribution de la garde telle qu’elle a été décidée
à l’issue de la procédure de divorce (TF 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 c. 3.3.3,
in RSPC 2013 p. 148). Cependant, le bien de l’enfant peut justifier le placement et le retrait
du droit de garde même en cours de procédure et le refus d’octroyer l’effet suspensif
aux mesures ordonnées par voie de mesures provisionnelles n’est en ce cas pas arbitraire (TF
5A_551/2012 du 11 septembre 2012 c. 3.4).
bb)
Selon le nouveau droit en vigueur depuis le 1
er
juillet 2014, l’autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant (art. 301a al. 1 CC). Les parents non mariés ou divorcés qui l’exercent
conjointement doivent décider ensemble chez lequel d’entre eux l’enfant va habiter.
En cas de désaccord, le choix du lieu de résidence de l’enfant, et partant l’attribution
de la garde, se fait sur décision du juge (art. 301a al. 5 CC).
Si ce n'est la compétence de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant, le nouveau droit ne modifie ni le contenu, ni les règles
d'attribution de la garde, de sorte que les critères dégagés par la jurisprudence restent
applicables (TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 c. 4.4.2).
La règle fondamentale
pour attribuer la garde est l'intérêt de l'enfant. Au nombre des critères essentiels,
entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper,
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent ; il faut choisir la solution qui, au
regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue
affectif, psychique, moral et intellectuel. (
ATF
136 I 178
c. 5.3 ; TF 5A_266/2015 du
24 juin 2015 c. 4.2.2.2 ; TF 5A_825/2013 du 28 mars 2014 c. 4.3.1 et les références citées).
Pour apprécier ces critères, le juge du fait dispose d'un large pouvoir d'appréciation
(TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 c. 4.2.2.2).
c)
En l’espèce, il est constaté que l’enfant F.________ ne réside plus
de
facto
auprès de sa mère depuis le mois
de septembre 2014, le retrait provisoire du droit de X.________ de déterminer le lieu de résidence
de ses filles F.________ et E.________ découlant déjà de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles rendue le 2 octobre 2014 par le Juge de paix du district d’Aigle. Cette
décision a été confirmée par ordonnance du 8 octobre 2014, le SPJ se voyant notamment
confier un mandat de placement et de garde des deux enfants mineures de l’appelante et de rétablissement
d’un lien progressif et durable des enfants concernées avec leur mère – et pères
respectifs –, tandis qu’une expertise psychiatrique de l’appelante était par ailleurs
ordonnée. Il apparaît que le retrait du droit de X.________ de déterminer elle-même
le lieu de résidence de ses filles et d’en prendre soin au quotidien a été motivé
par les inquiétudes que suscitaient auprès des intervenants sociaux et scolaires les conditions
de la prise en charge des enfants concernées par leur mère. Cette dernière ordonnance
a par la suite été confirmée par la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, qui a
en particulier considéré, dans son arrêt du 20 novembre 2014 (arrêt n°
278), que les enfants ne pouvaient compter sur la protection et la stabilité de leur mère et
que l’atteinte à leur développement était ainsi rendue vraisemblable, constatant
en outre qu’une mesure moins incisive que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
des enfants concernées ne pouvait être mise en œuvre, la mère s’étant
soustraite aux rendez-vous fixés dans le cadre de la tentative d’instauration d’une
mesure d’aide éducative en milieu ouvert.
On rappellera par ailleurs
que, par ordonnance du Juge de paix du 20 novembre 2014, le droit de visite de l’appelante
à l’égard de ses deux filles a été restreint dans le sens d’une surveillance
extérieure, avant d’être suspendu avec effet immédiat par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 20 mai 2015, au motif que l’exercice du droit de visite avait été
jugé délétère par les psychiatres en charge de l’expertise de X.________ et
que l’enfant développait des symptômes de souffrances psychiques aiguës qui, selon
les experts, pourrait s’aggraver en laissant perdurer ces rencontres.
Enfin, lors de l’audience
de mesures provisionnelles du 16 juin 2015, l’intervenante du SPJ a confirmé que le souhait
de l’enfant était de vivre auprès de son père et que c’est chez lui que l’enfant
aurait été placée si l’intéressé avait habité en Suisse. Elle a également
relaté l’opinion du Dr H.________, selon lequel V.________ est « un père soutenant,
non excitant, qui aide sa fille à se reconstruire ». Entendus à la reprise de l’audience
en date du 15 juillet 2015, les H.________ et R.________, pédopsychiatres, ont notamment exprimé
leur opinion selon laquelle, bien que plus récente, la relation de F.________ avec son père
semblait plus contenante et favorable à son développement et épanouissement psychiques,
tandis que la relation avec la mère leur paraissait délétère, même hors contexte
des éventuels abus sexuels en cours d’instruction pénale. Le rétablissement de la
relation mère-fille ne devrait au surplus être envisagé et organisé que sur la base
d’une expertise pédopsychiatrique. Enfin, ces thérapeutes ont confirmé la grande
proximité relationnelle entre les enfants F.________ et E.________.
Au regard de ce qui précède,
il apparaît que l’ordonnance entreprise, rendue dans le cadre de l’action introduite
le 3 novembre 2014 par l’intimé tendant à la modification du jugement de divorce et à
ce que l’autorité parentale et le droit de déterminer le lieu de résidence de F.________
lui soient confiés, s’inscrit dans la suite des décisions précédemment prises
par l’autorité de protection de l’enfant, laquelle a considéré que le bien
de l’enfant commandait de retirer F.________ à la garde de sa mère sur la base d’éléments
circonstanciés et objectifs, privant ainsi de tout fondement la critique de l’appelante quant
à la partialité du premier juge. En outre, les intervenants sociaux et médicaux ont relevé
les carences dans la prise en charge éducative du fait de X.________ même hors contexte d’éventuels
abus sexuels dénoncés, de sorte que la critique de l’appelante quant à l’influence
de Z.________ sur les déclarations de F.________ est sans pertinence.
Le gardien actuel, à
savoir le SPJ, a expressément préconisé l’attribution de l’autorité parentale
exclusive au père ainsi que la suspension du droit de visite de la mère jusqu’à
droit connu sur l’action pénale, subsidiairement a sollicité l’autorisation de
placer F.________ auprès de son père. Au surplus, une enquête sociale a été
effectuée sur les conditions d’existence du père de l’enfant, établi en France
avec sa nouvelle épouse et leur fille N.________ âgée de quelques mois, qui a conclu que
si F.________ vivait auprès de son père, celui-ci était en mesure de lui offrir des conditions
d’accueil favorables, relevant en outre les démarches déjà accomplies par le père
en vue d’offrir le soutien nécessaire à sa fille, ainsi que le souci de ce dernier de
maintenir le lien mère-fille, ainsi que le lien de F.________ avec sa demi-sœur E.________.
Dans ces circonstances,
il n’apparaît pas que la prise en charge de F.________ par son père, qui est désireux
de l’assumer, soit préjudiciable à celle-là ; au contraire, il apparaît
conforme à l’intérêt de l’enfant que sa prise en charge soit le fait de son
père, avec lequel elle entretient des relations personnelles de qualité, plutôt que de
tiers, au sein d’une famille d’accueil ou d’un foyer. A cet égard, la décision
incriminée relève que la poursuite de l’accueil de F.________ au sein du foyer des époux
Z.________ est expressément contestée par l’appelante et que l’on ne peut exiger
de ceux-là, qui ne disposent pas des autorisations nécessaires, qu’ils servent indéfiniment
de famille d’accueil.
Quant au placement de
l’enfant dans un foyer, il l’exposerait à un nouveau changement de cadre de vie, ce
qui n’est manifestement pas dans son intérêt.
Certes, le transfert du
lieu de résidence de F.________ auprès de son père en France aura pour effet de la séparer
de sa demi-sœur E.________, dont elle est très proche. Il apparaît toutefois que le père
est conscient de cet inconvénient et qu’il est désireux de maintenir les liens entre
les deux fillettes, selon le constat de l’enquête sociale réalisée en France, de
sorte que cet élément ne saurait se voir attribuer une importance prépondérante.
Il s’ensuit que
c’est à bon droit et en prenant en compte l’ensemble des circonstances du cas d’espèce,
que le premier juge a considéré que le bien de l’enfant F.________ commandait d’attribuer
provisoirement à V.________, par voie de mesures provisionnelles, le droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant F.________, l’autorisant à emmener l’enfant
en France et à l’y scolariser.
Il n’y a à
cet égard pas lieu d’ordonner, en procédure d’appel sur mesures provisionnelles,
des mesures d’instruction supplémentaires, le rapport requis du Point Rencontre concernant
le déroulement d’un droit de visite et les propos tenus plusieurs semaines auparavant devant
une éducatrice dont on ignore l’identité exacte n’étant pas susceptibles de
remettre en cause les constatations fournies et circonstanciées des différents intervenants
qui ont suivi l’évolution de la situation durant la procédure.
4.
En
définitive, l’appel doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312
al. 1 CPC et l’ordonnance entreprise confirmée.
Dès
lors que l’appel était d’emblée dépourvu de chances de succès, la demande
d’assistance judiciaire présentée par l’appelante doit être rejetée (art.
117 let. b CPC). L’arrêt est rendu sans frais (art. 107 al. 1 let. c CPC).
L’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer sur l’appel
(art. 312 al. 1 CPC), il n’y a pas lieu de lui allouer de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
L’arrêt est rendu sans frais.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Matthieu Genillod (pour Mme X.________),
‑
Me Gaëtan-Charles Barraud (pour M. V.________),
-
Me J.________ (pour l’enfant F.________),
-
M. L.________, Service de protection de la jeunesse.
La Cour d’appel civile considère que l’appel porte sur une cause non patrimoniale.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois
-
Service de protection de la jeunesse, Unité
d’appui juridique
Le greffier :