vd_findinfo · HC / 2013 / 843 · 2013-07-16 · fr

RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE LICENCE, CONTRAT INFORMATIQUE, LOGICIEL | 323b al. 2 CO, 97 al. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 23.01.2014 HC / 2013 / 843

TRIBUNAL
CANTONAL
T209.025542-131793
43
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt 23
janvier 2014
_________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mmes
Kühnlein et Crittin Dayen
Greffière
:              Mme
Bertholet
*****
Art.
97 al. 1; 323b al. 2 CO
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
A.________
,
à Yverdon-les-Bains, contre le jugement rendu le 16 juillet 2013 par le Tribunal de prud'hommes
de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l'appelante d’avec
D.________
,
à Yvonand, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 16 juillet 2013, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a rappelé qu'aux termes de l'arrêt rendu le 20 octobre 2010 par la Chambre des recours,
la défenderesse A.________ est la débitrice du demandeur D.________ des sommes de 1'543 fr.
sous déduction des cotisations légales et conventionnelles, avec intérêt à 5%
l'an dès le 15 mars 2009, de 8'405 fr. 60 sous déduction des cotisations légales
et conventionnelles, avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
juin 2009, de 770 fr. net, avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
juin 2009 et de 676 fr. net, valeur échue (I), pris acte de l'accord partiel signé à
l'audience du 27 avril 2010 (II), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III), mis une
part des frais judiciaires, arrêtée à 6'000 fr., à charge de la défenderesse
(IV) et dit que cette dernière est la débitrice du demandeur de la somme de 2'000 fr.
à titre de dépens (V).
En droit, les premiers juges se sont penchés sur la question de savoir si la compensation opposée
par la défenderesse aux prétentions du demandeur était admissible et, le cas échéant,
dans quelle mesure. Ils ont retenu qu'une compensation au sens de l'art. 323b al. 2 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911, RS 220) pouvait être envisagée, s'agissant de prétentions en argent de
part et d'autre entre deux sujets de droit identiques en tant que créancier et débiteur. Les
premiers juges ont examiné si la défenderesse pouvait prétendre à des dommages-intérêts
du fait que le demandeur avait retiré son logiciel du système informatique au moment de quitter
son emploi. Ils ont considéré que le demandeur disposait de justes motifs l'autorisant à
retirer sans préavis ce logiciel et que la défenderesse devait supporter le surcroît de
travail lié aux difficultés rencontrées lors du transfert des données du logiciel
E.________ au logiciel R.________. Le demandeur avait, en effet, satisfait à ses obligations et
rien ne l'obligeait à laisser à disposition de la défenderesse, qui avait abruptement
renoncé à ses services, un logiciel dont il était propriétaire et qu'elle ne comptait
pas exploiter.
B.
Par acte du 6 septembre 2013, A.________ a fait
appel de ce jugement, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que les conclusions
I et II de la demande de D.________ sont rejetées.
Dans sa réponse du 6 décembre 2013, l'intimé a conclu, avec suite de frais, au rejet de
l'appel précité.
Le 15 janvier 2014, l'appelante a déposé des déterminations spontanées.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
Le demandeur D.________ est au bénéfice d'une formation dans le domaine social et s'est spécialisé
de manière autodidacte dans l'informatique. Il a créé un logiciel de comptabilité,
baptisé E.________, qu'il mettait à disposition de titulaires de comptes de chèques postaux
désireux de recourir au système de bulletin de versement avec numéro de référence
(ci-après: BVR) contre le paiement d'une redevance mensuelle. Le demandeur avait notamment mis son
logiciel à disposition d'X.________ SA, dont il avait été l'employé et qui avait
pour administrateurs les époux B.J.________ et A.J.________. Cette société a continué
pendant quelque temps à utiliser le logiciel du demandeur après son départ, puis a fini
par changer de programme informatique, constatant qu'il était difficile de l'utiliser sans l'assistance
de celui-ci.
La défenderesse A.________ est une association à but non lucratif active dans la prévention
des dépendances; son siège est à Yverdon-les-Bains.
Par contrat de travail de durée indéterminée du 1
er
juin 2005, la défenderesse a engagé le demandeur en qualité d'animateur à 100%, pour
un salaire mensuel brut de 4'950 fr., versé treize fois l'an. Le délai de congé était
d'un mois la première année, puis de trois mois. En 2008, son salaire mensuel brut s'élevait
à 5'500 fr., auxquels s'ajoutaient 770 fr. d'allocations familiales.
La S.________ est une association, dont le siège est à Chavannes-près-Renens et qui a
pour but de venir en aide aux personnes en situation de dépendance. La Fondation C.________, dont
le siège se situe également à Chavannes-près-Renens, a pour but de promouvoir les
activités de la S.________. A.J.________, qui est aujourd'hui membre du conseil de fondation, en
était le vice-président.
Au printemps 2009, la défenderesse a confié à l'association S.________ la gestion de sa
comptabilité et de son administration.
2.
La défenderesse utilisait depuis plusieurs années le programme informatique R.________, qui
lui permettait, au moyen de BVR, de gérer sa comptabilité et le paiement des camps et des dons.
Lors de la réunion de la commission des finances de la défenderesse le 8 novembre 2005, le
demandeur a fait une démonstration des fonctionnalités de son logiciel E.________ (fournisseurs,
clients, gestion des adresses, gestion des camps et comptabilité). Il ressort du procès-verbal
de cette réunion que la commission des finances était favorable à l'adoption de ce nouveau
programme et a demandé l'établissement d'un contrat pour la prochaine séance du comité.
Les parties ont convenu que le demandeur installerait, dès le 1
er
janvier 2006, dans le système informatique de la défenderesse le logiciel E.________. Celui-ci
a remplacé le programme R.________ utilisé jusqu'alors. Les parties n'ont pas conclu de contrat
écrit.
Le 31 juillet 2006, le demandeur a adressé à la défenderesse une facture portant sur le
contrat de maintenance du logiciel E.________, d'un montant de 2'065 fr. 90, TVA comprise,
pour douze mois. Il a adressé à la défenderesse des factures d'un même montant, également
pour douze mois, les 30 juin 2007 et 30 juin 2008, et une facture d'un montant de 344 fr. 30,
pour deux mois, le 15 avril 2009; la dernière facture était, au jour de l'audience de jugement
du 13 mai 2013, encore impayée.
3.
Dès l'été 2007, les relations entre le demandeur et la présidente de la défenderesse,
M.________, se sont tendues, notamment parce que le demandeur se plaignait de sa situation professionnelle,
à savoir qu'il travaillait à 120 ou 130% sans possibilité de prendre des vacances, ni
rémunération effective de ses heures supplémentaires.
Compte tenu des tensions croissantes engendrées par la dégradation de la relation entre le
demandeur et la présidente de la défenderesse, le comité de cette dernière a pris
la décision, dans sa séance du 5 février 2009, de licencier le demandeur.
Le 21 février 2009, le comité de la défenderesse s'est réuni pour donner suite à
sa décision de licencier le demandeur. Il ressort du procès-verbal de cette réunion qu'il
serait demandé au demandeur d'effectuer un certain nombre de tâches inhérentes à
son travail jusqu'au 5 mars 2009 et qu'il serait libéré, à partir de cette date, de son
obligation de travailler. Le procès-verbal mentionnait que "[l]e contrat avec l'animateur concernant
son logiciel de comptabilité E.________ sera dénoncé aussitôt que la comptabilité
de l'A.________ aura été transférée sur un autre logiciel". Il ressort également
de ce document que l'apprentie Q.________ poursuivrait, dès le 24 février 2009, son apprentissage
auprès de la S.________ et que le comité mandaterait cette association, et en particulier son
employé W.________, pour la gestion de sa comptabilité, les inscriptions aux camps et le travail
de bureau en général, étant précisé que les tâches seraient confiées,
dans la mesure du possible, à l'apprentie Q.________.
Le 23 février 2009, la défenderesse a remis en mains propres et adressé par pli recommandé
une lettre de résiliation au demandeur. Le contrat de travail était résilié pour
le 31 mai 2009 au motif notamment que les rapports de travail étaient devenus très difficiles,
empêchant ainsi une collaboration efficace, et que la confiance était rompue.
Un document relatif à la planification des tâches à effectuer par le demandeur entre le
22 février et le 5 mars 2009 a été établi le 23 février 2009 et signé le
même jour par l'employé; sa teneur était la suivante:
Tâches
Personne
mandatée par le comité
Date
ou délai prévu
Transmettre
les fichiers d’adresses (membres de l’association, listes des inscriptions pour les camps
à venir, liste des personnes et institutions recevant nos programmes des camps, etc)
W.________
secondé par Q.________
Mardi après-midi
24
février
09
Transmettre
la comptabilité
W.________
secondé par Q.________
Mardi après-midi
24
février
09
Remettre la
clef de la boîte postale
Q.________
Mardi après-midi
24
février
09
Boucler la
comptabilité 2008 et convoquer les vérificateurs des comptes pour la vérification.
A faire jusqu’au
5 mars 09
Mettre en ordre
les dossiers en cours et mettre au courant la personne mandatée par le comité de l’état
des dossiers et des décisions déjà prises à leur sujet.
[...]
Jeudi après-midi
5 mars 09
Transmettre
la signature des comptes à M.________ et A.G.________
M.________
et A.G.________
Jeudi 5 mars
09, fin
d’après-midi
Remettre les
cartes bancaires
M.________
et A.G.________
Jeudi 5 mars
09, fin
d’après-midi
Remettre les
clefs (Espace Beauregard, bus, boîte aux lettres, etc.)
M.________
et A.G.________
Jeudi 5 mars
09, fin
d’après-midi
Mention était faite au bas de ce document que, par sa signature, le demandeur s'engageait à
effectuer les tâches qui lui étaient confiées dans les délais indiqués.
Par courriel du 25 février 2009, le demandeur a transmis à W.________, en pièces jointes,
les extractions des fichiers d'adresses ainsi que les listes d'inscriptions aux camps en format Excel.
Il a ajouté que les données comptables suivraient mais qu'elles seraient fournies en format
PDF, car les implications entre les comptes, les écritures, la gestion des débiteurs et des
créanciers ainsi que des salaires étaient trop complexes.
Le même jour, le demandeur a envoyé à W.________ un second courriel contenant, en pièces
jointes, les impressions du tableau des amortissements, des comptes 2007 et 2008, des budgets 2008 et
2009, des factures à payer, des factures ouvertes, des fiches de comptes, des soldes créanciers,
des soldes débiteurs, du bilan et du compte d’exploitation, du budget provisoire ainsi que
du journal des écritures comptables. Au terme de son courriel, le demandeur a écrit "Voilà
ces documents, en espérant qu’il ne manque rien pour le bon transfert de ces informations".
Par courriel du 26 février 2009, le demandeur a transféré à W.________, en pièces
jointes, les fiches de comptes 2008 et 2009, en format Excel, et, pour 2008, le journal des écritures
comptables par numéro de pièces, le bilan et le compte d’exploitation comparés avec
le budget, le bilan et le compte d'exploitation, l'impression des fiches de compte créanciers, l’impression
des fiches de compte débiteurs, l'impression des fiches de comptes, l'impression des soldes créanciers
et l'impression des soldes débiteurs, le tout en format PDF. A la fin du courrier, le demandeur
a écrit "Comme demandé, voilà le grand livre de ces deux exercices comptables. Je
t’envoie encore tous les documents de la compta 2008 en format pdf".
Par courrier du 2 mars 2009, la défenderesse a, par l’intermédiaire de sa compagnie d'assurance
protection juridique, I.________, interpellé le demandeur au sujet du format dans lequel il avait
transmis les données à W.________. Ce format ne pouvait prétendument être lu que
par son programme. Elle se réservait le droit de réclamer au demandeur réparation du dommage
qui pourrait résulter de la non transmission des documents attendus.
Par courriel du 4 mars 2009, le demandeur a répondu à l'assurance protection juridique de la
défenderesse avoir transmis, par le biais de trois courriels adressés à W.________, tous
les éléments demandés par la défenderesse dans des formats lisibles par tous les
programmes informatiques disponibles, soit Excel et PDF. Il a fait état de son ouverture au cas
où des données manqueraient, soulignant qu’il était et avait toujours été
disponible dans la mesure de ses moyens. Il invitait le destinataire de son courriel à lui indiquer
quels éléments manquaient pour le bon fonctionnement des transferts. Il a conclu qu’il
attendait avec impatience des nouvelles car il ne voyait pas ce qui pouvait justifier la réserve
émise par son ancien employeur pour des dommages étrangers aux tâches mentionnées
dans la planification qui lui avait été assignée.
Au moment de quitter son poste de travail, le demandeur a retiré de l’ordinateur mis à
sa disposition le logiciel E.________.
4.
Par courrier recommandé et courriel du 2 avril 2009, la compagnie d'assurance protection juridique
du demandeur, Z.________, a écrit à la présidente de la défenderesse que le demandeur
n’avait pas reçu son salaire du mois de mars 2009, ni l'augmentation à laquelle il pouvait
prétendre.
Par courrier du 6 avril 2009, W.________ a requis le demandeur de lui fournir le détail de ses déplacements
entre le 1
er
janvier et le 23 février 2009 pour un total de 1'040 km et des explications sur un retrait de 300 fr.
effectué sur le compte Postfinance à Leysin à l’occasion d’un camp. Il s'est
également plaint de ne pas avoir reçu la liste, en format Excel, des codes correspondant aux
BVR, ce qui faisait que la S.________ ne pouvait pas entrer les montants de manière nominative dans
la comptabilité.
Par correspondance du 9 avril 2009, I.________ a écrit à Z.________ que le salaire du mois
de mars 2009 avait bien été versé au demandeur. Elle a contesté qu’une augmentation
de salaire en faveur de ce dernier eût été prévue.
Le 14 avril 2009, le demandeur a répondu à la lettre de W.________ du 6 avril précédent
en ces termes:
"A la
suite de votre demande, je me permets de vous faire savoir que toutes les informations demandées
se trouvent dans des fichiers qui vous ont été remis le 5 mars, lors de mon départ. Vous
étiez présent et savez qu’aucun acte déloyal à l’égard de mon ancien
employeur ne peut être retenu contre moi. En revanche, votre retard pour vous acquitter de mon salaire
de mars et [sic] inadmissible et aucune raison ne peut vous être reconnue valable pour ce manquement.
Il y avait un ordre permanent que vous avez bien su éliminer, mais votre incapacité à
tenir vos engagements envers les salariés et les fournisseurs présagent un avenir difficile
à cette association qui avait, depuis mon arrivée, retrouvé une belle et honorable renommée.
Fidèle
à ma loyauté envers mes engagements professionnels, voilà toutefois les réponses
aux questions que vous vous posez.
[…]
Prélèvement
Postfinance à Leysin
Le manque de
confiance de la part de mon ancien comité m’attriste beaucoup. Jamais je ne me suis accordé
et jamais je n’ai demandé une quelconque avance de salaire. Si vous aviez pris le temps de
regarder la comptabilité du camp de ski qui s’est justement passé à Leysin durant
ces jours-là, vous constaterez qu’il y a eu fr. 312.05 de dépenses qui proviennent
des initiales « Cai » soit de la caisse. Non seulement cet argent a été
directement utilisé pour régler des dus du camp, mais en plus, j’ai avancé de ma
poche, le petit pécule restant.
[…]
Gestion
BVR sur Postfinance
Toutes ces
informations figurent dans les fichiers que je vous ai remis le 5 mars. Bien avant mon licenciement,
j’avais déjà recommandé à M. [...] de mandater quelqu’un pour venir voir
la complexité de notre gestion comptable. Dans les faits, cette gestion était très simple
et en plus très efficace. La décision de mon ancien comité de me licencier tenait, à
l’évidence, compte de ce paramètre. Dès à présent, c’est à
vous tous de trouver les moyens de solutionner cet épineux problème. Je me permets de vous
répéter que toutes les informations nécessaires se trouvent entre vos mains. […]"
Par
ailleurs, le demandeur a fourni le détail de ses déplacements totalisant 1'040 kilomètres.
5.
La défenderesse a rencontré des difficultés lors du transfert de sa comptabilité
du logiciel E.________ au programme informatique R.________ au moyen des données fournies par le
demandeur.
Elle s'est adressée à Y.________ SA,
à Yverdon-les-Bains, propriétaire du logiciel R.________, pour transférer les données
d'un programme informatique à l'autre. Trois factures ont été adressées à la
défenderesse par cette société pour ses interventions des 24 mars, 8 avril, 24 avril,
13 août et 6 octobre 2009 pour un montant total de 1'080 francs.
6.
Le 19 mai 2009, F.________ Sàrl a informé le demandeur qu'elle était le conseil de l'association
S.________, mandatée pour la gestion administrative de la défenderesse. F.________ Sàrl
a indiqué que la défenderesse contestait le prélèvement de 300 fr. effectué
sur son compte Postfinance, au motif que le justificatif de ce retrait ne figurait pas parmi les factures
du camp de Leysin. En outre, elle a reproché au demandeur d’avoir abruptement retiré
le logiciel E.________, retrait qui avait causé à la défenderesse un dommage de l’ordre
de 10'000 francs. Sur la base de cette estimation, F.________ Sàrl a proposé au demandeur,
à titre transactionnel, la compensation du montant qu'il réclamait avec celui du dommage subi
par sa mandante.
Le 2 juin 2009, le conseil du demandeur a informé F.________ Sàrl que son mandant n'avait pas
reçu son salaire du mois de mai 2009 et que la compensation que la défenderesse entendait opérer
pour le dommage qu'elle prétendait avoir subi de la part de son ancien employé était formellement
contestée.
Le 30 juin 2009, F.________ Sàrl a indiqué au conseil du demandeur qu'à la suite du "retrait
brutal" du logiciel E.________ par son client, la S.________ avait été obligée de
mandater diverses personnes ainsi que la société Y.________ SA, afin de remettre en fonction
le programme, de récupérer et introduire les données et d'effectuer le suivi des inscriptions
aux camps. Elle a en outre précisé que les dépenses qui en résultaient, que sa mandante
pouvait prouver, constituaient un dommage qu'il incomberait au demandeur de réparer.
Il ressort d'un courriel du 24 novembre 2009 de l'Office fédéral des assurances sociales que
la défenderesse ne toucherait pas de subsides pour 2009 et qu'elle disposait d'un délai au
31 mars 2010 pour déposer sa demande de subsides pour 2010.
Par courrier du 25 novembre 2009, W.________, agissant pour la S.________, a adressé à la présidente
du comité de la défenderesse un rapport sur le surcroît de travail occasionné par
l'absence d'accès à l'informatique de la défenderesse pour 2008 et 2009. Il a notamment
indiqué ce qui suit:
"
Comptabilité:
[…] Je
décide alors de reprendre la comptabilité de A à Z, pièce après pièce.
Nous ne pouvons pas passer les écritures, car la plupart font références [sic] à
un code BVR. Je demande par lettre recommandée à M. D.________ de me les fournir. Il me répond
qu'il nous les a transmis. M. B.G.________, imprimeur, ancien caissier de l'A.________ et conseil de
la commission financière, les a et me les transmet. Cela nous permettra de gérer la comptabilité
de l'A.________. Le travail de recherche est fastidieux, alors qu'il est fait automatiquement par le
programme informatique.
Pour la gestion
des 72 débiteurs transmis par M. D.________, nous avons du [sic] créer un fichier Excel, car
les campeurs paient un acompte, puis le solde de la facture. En créant le fichier Excel, cela nous
permettait de faire le suivi de chaque facture et de faire les rappels.
Epsitec:
Il ne nous
était pas possible de reprendre le fichier R.________ sans travailler avec Y.________ SA, car c'était
un fichier qui avait été conçu spécialement pour l'A.________. Il était nécessaire
de le mettre à jour et de l'épurer afin que nous puissions tenir les inscriptions des camps
à jour. Il fallait intégrer les campeurs qui étaient déjà inscrits dans le programme
de M. D.________. Pour faire cela, nous avons travaillé une matinée chez M. [...] à Yverdon-les-Bains.
Nous avons eu recours à une ancienne collaboratrice de l'A.________ qui nous a aidé [sic] à
comprendre les finesses du programme.
Par la suite,
Y.________ SA a créé un nouveau programme « donateur » afin que nous puissions
faire les envois du journal et utiliser les BVR. Le fichier utilisé est celui que nous a transmis
M. D.________, augmenté des participants aux camps de 2009.
Conclusions:
Encore aujourd'hui,
nous recevons des versements avec les anciens codes BVR et nous devons rechercher manuellement qui est
concerné par ce versement.
Comme vous
pourrez le lire dans le décompte des heures annexé, la facture que nous devons vous transmettre
pour ce surplus de travail s'élève à
Temps mis à
disposition par W.________
104h.              Fr.
10'400.-
Temps mis à
disposition par [...]              240h.
Fr.              19'200.-
Transports
3 x Yverdon 200 km à Fr. -.60
Fr.
180.-
Total
Fr.
29'780.-
"
7.
Par demande du 20 juillet 2009, le demandeur a ouvert action contre la défenderesse auprès
du Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois. Il a conclu à ce
qu'il soit dit que la défenderesse est sa débitrice et lui doit immédiat paiement de la
somme de 10'709 fr. 80, sous déduction des charges sociales usuelles, avec intérêt
à 5% l'an dès le 15 mars 2009 sur 1'534 fr., dès le 1
er
juin 2009 sur 6'709 fr. 50 [recte: 6'703 fr. 50], dès le 1
er
juin 2009 sur 2'422 fr. [recte: 2'472 fr. 30], et de la somme de 676 fr. (I et II)
et à ce qu'un certificat de travail rédigé conformément aux dispositions légales
lui soit immédiatement remis (III).
Dans sa réponse du 6 novembre 2009, la défenderesse a conclu au rejet de la demande. Elle a
invoqué, en compensation de l'entier des prétentions du demandeur, le dommage qu'elle avait
subi en raison du retrait de logiciel E.________.
Par courrier du 14 décembre 2009, la défenderesse a déclaré qu'elle opposait en compensation
des prétentions du demandeur non seulement le dommage consécutif au retrait du logiciel E.________,
mais aussi la perte d’une subvention annuelle de l'OFAS due au fait que cette subvention n’avait
pas été réclamée dans les délais après le départ du demandeur.
Lors de l'audience du 16 février 2010, il a été procédé à l'audition des
quatre témoins suivants: B.G.________, [...], [...] et [...].
Lors de l'audience de jugement du 27 avril 2010, la conciliation a partiellement abouti. Les parties
ont signé un accord sur la question du certificat de travail en faveur du demandeur, valant jugement
définitif sur la conclusion III de la demande du 20 juillet 2009.
Selon le certificat de travail sur lequel les parties ont trouvé un accord, les tâches du demandeur
étaient les suivantes:
"-
organiser des camps et week-ends pour des enfants et des jeunes;
-
gérer la formation des moniteurs et chefs de camps;
-
tenir la comptabilité de l'association;
-
gérer l'administration de l'association;
-
participer aux recherches de financement;
-
rédiger le journal interne;
-
établir et développer un réseau de contacts actifs dans les domaines similaires;
-
encadrer les bénévoles;
-
former une apprentie employée de commerce en qualité de maître d'apprentissage."
Par jugement du 17 juin 2010, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
a décliné sa compétence "dans le cadre des relations entre la société E.________,
D.________ et la défenderesse l'A.________, notamment concernant la demande de compensation présentée
par la défenderesse à ce sujet" (I), pris acte de l’accord partiel signé à
l'audience du 27 avril 2010 (Il), dit que la défenderesse était la débitrice du demandeur
d’un montant brut de 9’939 fr. 60, sous déduction des charges sociales (7,661%),
et d’un montant net de 770 fr. (allocations familiales), avec intérêt à 5%
dès le 21 juillet 2009, ainsi que d'un montant net de 676 fr. (indemnité kilométrique)
(III), dit que le demandeur était le débiteur de la défenderesse d’une indemnité
de 1'500 fr. (IV), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V) et rendu son jugement
sans frais ni dépens (VI).
Dans ses considérants, l'autorité de première instance a reconnu la défenderesse
débitrice du demandeur d'un montant brut de 9'939 fr. 60, soit 5'933 fr. 50
de salaire pour le mois de mai 2009, 1'534 fr. d'augmentation de salaire pour les mois de janvier
à avril 2009 et 2'472 fr. 10 de treizième salaire pour les mois de janvier à
mai 2009, avec intérêt à 5% l'an dès le lendemain de l'ouverture d'action, soit le
21 juillet 2009. A ce montant s'ajoutaient 770 fr. à titre d'allocations familiales pour le
mois de mai 2009 et 676 fr. d'indemnité pour les kilomètres effectués pour le compte
de la défenderesse. En outre, elle a considéré que le demandeur avait fait preuve de négligence
en ne rappelant pas le délai au 31 mars 2009 pour remplir la demande de subsides auprès de
l'OFAS et l'a reconnu débiteur de la défenderesse d'une indemnité de 1'500 fr. de
ce chef.
Sur recours de la défenderesse et recours joint du demandeur, la Chambre des recours du Tribunal
cantonal a, par arrêt du 20 octobre 2010, admis le recours principal et le recours joint, annulé
d'office le jugement et renvoyé la cause au Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
Dans ses considérants, l'autorité de recours a admis les différents montants alloués
au demandeur, mais considéré qu'il se justifiait, pour fixer l'intérêt moratoire,
de retenir le 15 mars 2009 comme échéance moyenne s'agissant du montant de 1'534 fr. (arriéré
de salaire pour la période de janvier à avril 2009) et le 1
er
juin 2009, soit le lendemain de la fin des rapports de travail, s'agissant des montants de 5'933 fr. 50
(salaire de mai 2009), de 770 fr. (allocations familiales) et de 2'472 fr. 10 (treizième
salaire pour la période de janvier à mai 2009). Elle a jugé que la défenderesse n'avait
pas établi que le demandeur aurait violé son devoir de diligence en lien avec la demande de
subsides à l'OFAS, de sorte qu'aucune indemnité ne devait être mise à la charge du
demandeur de ce chef. Enfin, l'autorité de deuxième instance a considéré que la raison
individuelle exploitée par le demandeur, sous le nom d'E.________, ne constituait pas une personne
morale distincte, mais qu'il s'agissait du demandeur lui-même. Il s'ensuivait que ce dernier pouvait,
sur le principe, se voir opposer en compensation une éventuelle créance résultant du retrait
du logiciel E.________, compensation sur laquelle le tribunal de prud'hommes était compétent
pour statuer. Elle a ainsi renvoyé la cause à l'autorité de première instance pour
nouvelle instruction et nouvelle décision sur les dommages-intérêts et la compensation
invoqués par la défenderesse, tout en précisant que les prétentions du demandeur
n'avaient quant à elles pas à être revues, les premiers juges devant uniquement décider
si la compensation opposée à dites prétentions était opérante et, le cas échéant,
dans quelle mesure.
8.
Dans le cadre de la nouvelle instruction menée par le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois, une expertise a été mise en œuvre et confiée à
Christophe Pfister, expert diplômé en finances et en controlling auprès de la Fiduciaire
Favre Révision SA.
Dans son rapport du 30 mars 2012, l’expert a exposé qu'il avait rencontré le demandeur
pour une démonstration de son logiciel E.________. Il a indiqué qu'il en avait compris le fonctionnement
en une heure, sous réserve des questions qui survenaient au fur et à mesure de son utilisation.
Le demandeur lui avait expliqué qu’il y avait deux numéros d’adhérent BVR,
l'un pour les factures des camps, l'autre pour les appels de dons. Le programme répartissait informatiquement
les dons en quinze catégories et éditait de manière automatique les remerciements en fonction
du type de dons.
L’expert a relevé que les fichiers transmis par le demandeur à W.________ n’avaient
pas été d’une grande utilité, car, même s'il était parfois possible de
les transformer et de récupérer des informations, la présentation, dans le cas d'espèce,
des fichiers PDF rendait techniquement impossible la récupération des informations. Quant aux
fichiers Excel, ils étaient incomplets et ne permettaient pas d’effectuer d’une manière
totalement automatique la récupération des informations BVR.
L'expert a évalué le temps nécessaire à une personne, qui ne connaissait pas un programme
de gestion comptable informatique, pour récupérer des numéros BVR aux fins de les exploiter
et d'en tirer des listes destinées à des pièces comptables et à l’impression
de lettres de remerciements. Il a précisé qu'il s'agissait en l'espèce de traiter 235
encaissements manuellement, soit de trouver à quel client ainsi qu'à quelle facture ou quel
don le BVR faisait référence, d'enregistrer manuellement l'encaissement y relatif et de préparer,
le cas échéant, une lettre de remerciement (taper l'adresse, après avoir préparé
un masque de la lettre). Sur les 235 encaissements, 64 concernaient des factures émises et, sous
déduction de 30 dons inférieurs à 50 fr., 141 nécessitaient une lettre de remerciement.
L'expert a estimé que le temps nécessaire au décodage et au traitement des BVR était
de 18 heures, celui à la préparation des lettres de remerciement de 5 heures et celui à
la saisie des 235 encaissements dans le système R.________ de 4 heures (cf. questions 1 et 2).
L'expert a exposé qu'"[h]ormis les données débiteurs (fichiers d'adresses), inutilisables
telles quelles et qui ont nécessité un retraitement des fichiers, les autres données,
soit salariés, ont dû être saisies de manière manuelle. Le module créancier
n'a pas été utilisé. De même, la comptabilité ainsi que toutes les écritures
ont dû être ressaisies." Selon lui, le paramétrage et le traitement des données
relatives aux salaires avait requis 4 heures de travail, le retraitement du fichier d'adresses (split
des champs, éviter des doublons, etc.) 16 heures de travail et l'adaptation de la comptabilité
(report des soldes au 1
er
janvier, comptabilisation des pièces – autres que les encaissements susmentionnés –
) 8 heures de travail (cf. question 3).
D'après l'expert, compte tenu d'un salaire horaire de 180 fr. pour une personne qualifiée ayant
des connaissances techniques, comptables et salariales et de 120 fr. pour une personne titulaire d’un
CFC occupée à des travaux de saisie, le coût du travail des personnes affectées à
la récupération des données et à la restauration de la comptabilité de la défenderesse,
après le retrait du logiciel E.________, pouvait être estimé à 7'200 fr., soit
34 heures à 180 fr. et 9 heures à 120 fr., étant précisé qu'il n'était
pas tenu compte des heures effectuées par la société informatique ni les factures y relatives
(cf. question 4).
L'expert a conclu en indiquant que le retrait du logiciel E.________ avait non seulement provoqué
des difficultés pour la défenderesse, mais également prétérité son image
auprès des donateurs, compte tenu du délai de traitement des fichiers BVR, les informations
nécessaires n'ayant été transmises par l’imprimeur qu'au mois d’avril. Il
a estimé que la mise à disposition du logiciel contre rémunération aurait dû
avoir lieu d'office, la relation entre le fournisseur du programme et la défenderesse n'étant
pas la même que celle résultant du contrat de travail. Il a relevé que la question de
savoir si une personne savait utiliser le logiciel au sein de la défenderesse était du ressort
de cette dernière et ne pouvait faire l’objet d’une appréciation unilatérale
du demandeur. Selon l’expert, des personnes proches de la S.________ connaissaient le logiciel
pour l’avoir utilisé dans d’autres associations. Quant à l'apprentie, elle aurait
peut-être été capable de faire fonctionner le logiciel si sa formation avait débuté
plus tôt (cf. question 5).
Dans son rapport complémentaire du 25 octobre 2012, l’expert a indiqué que les comptes
2007 et 2008, bouclés par le demandeur, avaient été approuvés, selon les informations
reçues de W.________ (cf. question 1 du demandeur). Il a exposé avoir eu entre les mains un
classeur intitulé "compta 2009", lequel contenait uniquement des impressions de documents
de la comptabilité, mais aucune pièce, en précisant qu'il manquait les justificatifs du
retrait de 300 fr. du 21 février 2009 (cf. question 2 du demandeur). L'expert a indiqué
qu'il fallait connaître le logiciel pour pouvoir l'utiliser correctement et de manière efficace,
sans qu'une formation soit nécessaire, et précisé que, selon les dires de W.________,
deux personnes proches de la S.________ connaissaient le programme (cf. question 3 du demandeur). Il
n'a pas pu chiffrer le temps de formation nécessaire à l'utilisation du programme E.________
(cf. question 4 du demandeur). L'expert a confirmé que la comptabilité 2009 reprise par la
défenderesse au départ du demandeur comprenait environ 180 écritures à passer
(cf. question 5 du demandeur). Il a indiqué que le temps moyen de saisie manuelle d'une écriture
dans le logiciel R.________ était de deux minutes et trente secondes, en précisant que "[p]our
2 mois de reprise, la manière la plus rationnelle était de saisir sur la base des factures
et documents bancaires/postaux. Ce faisant, il y a lieu de traiter chaque pièce, c'est-à-dire
les lire pour savoir de quoi il s'agit, d'imputer chaque pièce, c'est-à-dire de choisir et
inscrire le numéro de compte et de la saisir. Pour les encaissements, il faut vérifier s'il
s'agit d'encaissement de facture ou de don et du type de donation afin d'avoir une affectation correcte"
(cf. question 6 du demandeur). L'expert a détaillé le temps nécessaire pour passer manuellement
les salaires des deux premiers mois de l’année du logiciel E.________ au logiciel R.________
(question 7 du demandeur). S'agissant des lettres de remerciement, l’expert a revu à la baisse
son appréciation initiale du temps nécessaire pour les traiter, estimant que 4 heures –
au lieu de 5 heures – suffisaient (question 8 du demandeur). Il a indiqué que les tarifs proposés
dans son rapport du 30 mars 2012 étaient ceux que sa fiduciaire aurait pratiqués pour ce type
de travail (cf. question 9 du demandeur). L'expert a confirmé que les heures effectuées par
Y.________ SA et les factures y relatives n'étaient pas comprises dans son calcul du coût total
du travail de récupération des données et de restauration de la comptabilité après
le retrait du logiciel E.________ (cf. question 5 de la défenderesse).
9.
Lors de l'audience de jugement du 13 mai 2013, A.J.________, C.J.________, A.G.________ et Q.________
ont été entendus en qualité de témoins et Christophe Pfister en qualité d'expert.
A.J.________ a notamment déclaré qu'il aurait été complètement incapable de
transférer les données d'un programme à l'autre.
C.J.________, la fille du témoin précité, a exposé qu'elle avait utilisé le
logiciel E.________ lorsqu'elle était employée dans la société de ses parents, qu'elle
connaissait bien ce logiciel, dont l'apprentissage nécessitait quelque temps, en précisant
qu'elle ne disposait pas de connaissances particulières en programmation. Elle a déclaré
qu'elle n'aurait pas su transférer les données de la défenderesse du logiciel E.________
à un autre logiciel, de même qu'elle n'aurait pas su extraire les données de listing BVR
pour les retrouver ensuite dans des fichiers Excel. Elle a relevé qu'au moment où ses parents
avaient renoncé à utiliser le logiciel E.________, ils s'étaient adressés à
un informaticien et n'avaient pas rencontré de problèmes.
A.G.________ a déclaré que le comité de la défenderesse avait prévu de transférer
l'apprentie auprès de la S.________ et de basculer ensuite la comptabilité sur le logiciel
utilisé par celle-ci, soit le logiciel R.________, et précisé qu'"[o]n ne voyait
pas comment on aurait pu conserver le logiciel [du demandeur] tout en le licenciant, cela nous paraissait
incompatible". Il a indiqué que le comité ne s'était pas préoccupé des
difficultés qu'engendrerait le transfert de logiciel et qu'il n'avait pas mesuré l'ampleur
des problèmes liés à ce transfert, ce quand bien même il était, pour sa part,
ingénieur en microtechnique à l'EPFL et utilisateur éclairé en informatique. Il a
exposé que le comité avait donné au demandeur une liste de tâches à effectuer
dans un délai au 5 mars 2009, délai qui avait été volontairement bref pour minimiser
les problèmes jusqu'à son départ, et que ce qui avait été demandé au demandeur
figurait dans cette liste de tâches. Il a relevé qu'"[u]n rapprochement était intervenu
avec la S.________ mais il n'était pas question qu'elle tienne la comptabilité avant la décision
de licencier [le demandeur]".
Q.________ a déclaré qu'elle savait se servir du logiciel E.________, qui était assez
commode, mais précisé qu'elle n'aurait pas été capable de s'occuper de la comptabilité,
ne faisant que de la saisie de factures et de données, comme les listes de participants aux camps.
Pour sa part, l'expert a confirmé qu'il fallait 5 minutes par bulletin de versement pour identifier
le débiteur ([235 encaissements x 5 minutes = 1'175 minutes] / 60 = 19 heures et 35 minutes, arrondies
à 18 heures) et 1 minute pour entrer chaque encaissement dans le nouveau programme informatique
(235 minutes / 60 = 3 heures et 55 minutes, arrondies à 4 heures). Il a relevé que le transfert
des données d'un programme informatique à l'autre aurait pu être fait de manière
informatique, à condition d'une préparation adéquate qui ne pouvait être donnée
que par le fournisseur du logiciel ou un informaticien qualifié. Selon lui, le seul fait de laisser
le logiciel E.________ à disposition de la défenderesse ne lui aurait pas permis de transférer
seule les données sur le logiciel R.________, en précisant que chaque programme informatique
était conçu de manière personnelle et impliquait une intervention du créateur. Il
a toutefois relevé qu'une personne bien formée et conservant le logiciel E.________ à
disposition aurait gagné énormément de temps. Il a indiqué que c'était W.________
qui lui avait dit que des personnes proches de la S.________ connaissaient le logiciel E.________ et
précisé qu'Y.________ SA était le propriétaire du logiciel R.________.
Toujours lors de cette audience, le demandeur a fait une démonstration à l’aide de son
ordinateur; il a montré qu'il était possible, sans le logiciel E.________, au moyen des fichiers
comprenant les noms et les numéros BVR, de retrouver les noms des donateurs ou des débiteurs,
puis d'intégrer leur paiement dans la comptabilité d'un autre programme informatique. Pour
ce faire, il fallait copier la ligne de codage et utiliser la fonction recherche pour identifier la personne
qui avait payé, puis rentrer manuellement le paiement dans le nouveau programme informatique.
En droit
:
1.
a)
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions s'élève à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et
al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]). Tel est le cas en l'espèce,
l'intimé ayant conclu en première instance au paiement d'un montant total de 11'385 fr. 80.
L’appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance d’appel,
en l'occurrence la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la motivation (art. 311
al. 1 CPC).
Formé en temps utile, par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000
fr., l'appel est recevable.
b)
Dans sa réponse, l'intimé soutient que l'appel ne comporte pas la signature d'un avocat breveté
et qu'il est partant irrecevable. L'irrecevabilité ne pourrait, dans un tel cas, être prononcée
qu'après la fixation d'un délai à l'appelante pour rectifier son acte, en application
de l'art. 132 al. 1 CPC.
En l'espèce, il y a lieu de considérer que, dans ses déterminations spontanées du
15 janvier 2014, l'appelante, représentée par un avocat breveté, a validé l'appel
qu'elle avait précédemment déposé et qu'ainsi, le vice a été réparé.
Il s'ensuit que le moyen soulevé par l'intimé est mal fondé.
2.
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 134).
Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance et parvenir à des constatations de fait différentes de celles de l'autorité de
première instance (TF 4A_748/2012 du 3 juin 2013 c. 2.1).
3.
a)
L'appelante se plaint d'une constatation inexacte
des faits. D'une part, les premiers juges ne pouvaient, selon elle, retenir qu'elle avait pu, avec les
documents fournis, "reconstituer toute sa comptabilité dans le système R.________".
Elle se fonde sur les rapports de l'expert, aux termes desquels les données, telles qu'elles avaient
été remises par l'intimé, étaient inutilisables et avaient nécessité un
traitement manuel. D'autre part, les premiers juges auraient retenu à tort que "la défenderesse
était bien consciente que le contrat devait prendre fin avec le licenciement de D.________".
L'appelante soutient, en se fondant sur le procès-verbal du 21 février 2009, que son intention
était de résilier le contrat de logiciel après le transfert de sa comptabilité sur
un autre logiciel.
b)
Dans le cadre du large pouvoir d’examen de la Cour de céans, l’état de fait du
litige est vérifié au travers des pièces au dossier, des témoignages, ainsi qu’au
regard des allégations des parties (cf. supra c. 2).
c)
En l'espèce, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que l'appelante avait pu
reconstituer toute sa comptabilité. L'instruction a en effet révélé que les documents
à disposition de l'appelante, et par la suite remis à l'expert, savoir les fichiers Excel et
PDF transmis par courriels des 25 et 26 février 2009, le fichier Excel remis par l'imprimeur le
4 mai 2009 et le classeur "compta 2009", permettaient de récupérer de manière
manuelle les informations découlant des BVR. Ces informations n'ont certes pas pu être traitées
de manière automatique et le processus de récupération s'est révélé laborieux
et chronophage, dès lors qu'il a fallu pour chaque encaissement BVR, déterminer à quel
client et à quelle opération (facture ou don) il se référait, préparer le cas
échéant une lettre de remerciement et saisir l'écriture dans le nouveau programme informatique.
Il a également fallu saisir et traiter manuellement les autres données de comptabilité
relatives notamment aux salaires et procéder au paramétrage du nouveau programme informatique.
Il n'en reste pas moins qu'aucune donnée n'a été perdue, ce que l'appelante ne soutient
d'ailleurs pas, et ce qui ne résulte en outre pas des rapports d'expertise. Dans cette mesure, il
faut admettre avec les premiers juges que l'appelante a pu reconstituer toute sa comptabilité dans
le système R.________.
d)
Il y a ensuite lieu d'examiner si l'appelante "était bien consciente que le contrat de licence
de logiciel devait prendre fin avec le licenciement de [l'intimé]".
Ni la fin ni la durée du contrat de licence de logiciel n'ont été réglées par
les parties. Bien qu'étroitement lié au contrat de travail des parties, le contrat portant
sur le logiciel de l'intimé n'en était pas moins distinct et pouvait théoriquement rester
en vigueur après la fin de leurs rapports de travail. Tel avait d'ailleurs été le cas
avec la société X.________ SA, qui avait conservé sa licence sur le logiciel de l'intimé
quelque temps après son départ. Avec l'appelante, il y a dès lors lieu de considérer
que l'instruction, et en particulier le procès-verbal de la réunion de son comité du 21
février 2009, permet uniquement de retenir son intention de dénoncer le contrat de licence
de logiciel aussitôt que sa comptabilité aurait été transférée sur un autre
logiciel. La correction de cet élément de fait demeure cependant, comme on le verra ci-dessous,
sans incidence sur l'issue du litige.
4.
a)
L'appelante fait valoir que les premiers juges ont violé le droit fédéral en omettant
d'examiner la responsabilité de l'intimé sous l'angle du droit du travail. Elle soutient que
celui-ci a enfreint son devoir de diligence et de fidélité au sens de l'art. 321a CO en retirant
son logiciel du système informatique de l'appelante et doit répondre du dommage y relatif,
qu'elle chiffre à 24'280 fr., soit le dommage constaté par l'expert par 7'200 fr.,
les factures de la société Y.________ SA d'un montant de 1'080 fr. et les heures de travail
de W.________ par 10'000 fr. et de [...] par 6'000 francs.
L'appelante soutient que la responsabilité de l'intimé doit également être retenue
pour violation de ses obligations découlant du contrat de licence de logiciel. Elle expose que la
libération de l'intimé de son obligation de travailler n'avait pas pour conséquence de
mettre fin au contrat de licence de logiciel. Elle fait valoir que ce dernier s'apparente en l'espèce
à un contrat d'entreprise de durée indéterminée, dont le délai de résiliation
doit être fixé par analogie à ce qui vaut en matière d'agence (art. 418q al. 2 CO)
ou de société simple (art. 546 CO) et doit dès lors être de deux mois au minimum.
Dans ces circonstances, les premiers juges ont considéré à tort que l'intimé disposait
de justes motifs pour retirer son logiciel du système informatique de l'appelante au moment où
il a été libéré de travailler.
b/aa)
Les contrats du domaine informatique peuvent être conçus de différentes façons; leur
qualification doit être déterminée selon les circonstances concrètes de chaque cas
(ATF 124 III 456 c. 4b/bb, JT 2000 I 172). Lorsque le contrat ne prévoit que l'utilisation temporaire
du logiciel, en échange du paiement de redevances périodiques, il s'analyse généralement
comme un contrat de licence (Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2009, n. 7966). Si les parties ont stipulé la cession définitive
d'un logiciel de type standard à l'utilisateur, le contrat s'apparente à une vente (ATF 124
III 459 précité, JT 2000 I 172; Tercier/Favre, op. cit., n. 7967). En revanche, celui qui,
sur commande et à titre onéreux, développe un logiciel individualisé en fonction
des besoins spécifiques de l'utilisateur, est en principe soumis aux règles ordinaires du contrat
d'entreprise (CCIV 5 mai 2011/61 c. VII/b; Tercier/Favre, op. cit., n. 7967; Gauch, Le contrat d'entreprise,
trad. Benoît Carron, Zurich 1999, n. 334).
bb)
En l'espèce, à fin 2005, les parties ont convenu que l'intimé installerait son logiciel
de comptabilité dans le système informatique de l'appelante et que celle-ci pourrait en faire
usage contre le versement d'une redevance annuelle. Il ne ressort pas de l'instruction que l'intimé
aurait, sur commande, développé un programme informatique individualisé en fonction des
besoins spécifiques de l'appelante, ce que celle-ci n'allègue d'ailleurs pas. Il s'ensuit que
le contrat portant sur le logiciel de l'intimé doit, contrairement à l'opinion de l'appelante
qui soutient qu'il s'apparente à un contrat d'entreprise, être qualifié de contrat de
licence de logiciel, comme l'ont fait avec raison les premiers juges.
c/aa)
Le contrat de licence est un contrat par lequel une personne donne à une autre le droit d'utiliser,
en tout ou partie, un droit immatériel sur lequel elle a l'exclusivité contre le versement
d'une rémunération (Tercier/Favre, op. cit., n. 7950). Selon la conception dominante,
il s'agit d'un contrat innommé sui generis (ATF 92 II 299 c. 3a; Tercier/Favre, op. cit., n. 7961).
Le donneur de licence a deux obligations principales, celle de céder l'usage du droit et celle de
maintenir l'usage et la valeur du droit. Pour sa part, le preneur de licence a l'obligation de payer
la redevance et celle de conserver le droit (Tercier/Favre, op. cit., nn. 7980 à 7992).
Le contrat de licence prend fin à l'expiration de la durée prévue ou pour toute autre
cause fixée dans le contrat. A défaut, et à supposer que le contrat porte sur un droit
exclusif protégé par la loi (brevet, marque, droit d'auteur), il prendra fin au plus tard en
même temps que le droit qui en est l'objet (ATF 92 II 299 c. 3a; Tercier/Favre, op. cit., n. 8001).
Comme le contrat de licence implique une durée, et que les parties y sont liées beaucoup plus
étroitement que lorsque leurs prestations sont instantanées et uniques, il est nécessaire
de tempérer selon les règles de la bonne foi, au mieux de leurs intérêts, le principe
du respect des conventions, d'autant que la licence exige la collaboration suivie des partenaires et
leur impose, comme aux associés, une fidélité fondée sur la confiance réciproque.
Aussi convient-il de reconnaître à chacun le droit de résilier le contrat lorsque sa continuation
ne peut être raisonnablement exigée, soit pour de justes motifs, même en raison de circonstances
dont le partenaire ne répond pas. Cette faculté existe indépendamment de la résolution
fondée sur les art. 107 ss CO (ATF 92 II 299 c. b; Tercier/Favre, op. cit., n. 8003). La résiliation
pour justes motifs doit cependant demeurer l'exception, surtout lorsqu'il est loisible à la partie
qui s'en prévaut de résoudre en application des art. 107 ss CO. Mais cette procédure suppose
qu'elle mette son partenaire en demeure, partant qu'elle soit disposée elle-même à s'exécuter;
or il se peut que son débiteur, par son attitude, ait distendu le lien de confiance au point qu'elle
renonce à poursuivre les relations contractuelles, d'autant que l'exécution ne s'épuise
pas en une prestation déterminée mais exige une collaboration durable (ATF 92 II 299 c. b;
Tercier/Favre, op. cit., n. 8006).
La résiliation est un droit formateur qui confère à une partie la possibilité de
modifier unilatéralement la situation juridique de l'autre partie (ATF 133 III 360 c. 8.1.1, SJ
2007 I 482); le recours au juge n'est pas nécessaire (Tercier/Favre, op. cit., n. 8003). En
principe, ce droit ne déploie ses effets que s'il est exercé dans le respect des règles
de la bonne foi (art. 2 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]). En cas de résiliation
anticipée, celle-ci doit se fonder sur des motifs graves. A défaut, la résiliation ne
déploie pas d'effets et les obligations contractuelles demeurent (ATF 133 III 360 c. 8.1.2, SJ 2007
I 482; Tercier/Favre, op. cit., n. 8005).
bb)
En l'espèce, ni la durée ni la fin du contrat de licence de logiciel n'ont été réglées
par les parties. Compte tenu de ce que ce contrat porte sur un logiciel, soit potentiellement, s'il présente
un caractère individuel, une œuvre au sens de l'art. 2 LDA (loi fédérale sur le droit
d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992, RS 231.1), il pourrait, selon la doctrine et la jurisprudence
précitées, ne prendre fin qu'avec le droit d'auteur qui en serait l'objet.
Dès lors qu'il s'agit d'un contrat de durée, il y a lieu d'examiner si l'intimé disposait
de justes motifs pour résilier de manière anticipée le contrat de licence de logiciel
en retirant ce dernier du système informatique de l'appelante le jour où il a été
libéré de travailler.
Certes, on ne peut, à l'instar des premiers juges, retenir sans autres que l'appelante considérait
que le contrat de licence de logiciel prenait fin en même temps que le contrat de travail qui liait
les parties. Il apparaît en revanche que l'appelante n'avait pas l'intention de maintenir ce contrat
en vigueur, dès lors qu'elle avait expressément prévu de le dénoncer aussitôt
que sa comptabilité serait transférée sur un autre logiciel (cf. procès-verbal de
la réunion du comité de l'appelante du 21 février 2009). Cela ressort également du
témoignage de A.G.________, lequel a déclaré "[o]n ne voyait pas comment on aurait
pu conserver le logiciel [de l'intimé] tout en le licenciant, cela nous paraissait incompatible".
L'instruction a en outre révélé que ce transfert était imminent, dès lors que
l'appelante avait d'ores et déjà prévu, lors de sa réunion du 21 février 2009,
consacrée au traitement des modalités du licenciement de l'intimé, que la gestion de la
comptabilité serait confiée à la S.________, en particulier à W.________ et Q.________,
qui y poursuivrait son apprentissage dès le 24 février 2009, et que l'intimé devrait exécuter
les opérations nécessaires au transfert de comptabilité, savoir la transmission des fichiers
d'adresses et de la comptabilité, jusqu'au 24 février 2009, soit dans les trois jours.
Compte tenu de ce qui précède, et si l'on y ajoute les circonstances du licenciement de l'intimé,
lequel a été remercié de ses services de manière pour le moins abrupte, celui-ci
ayant été prié le 23 février de libérer son poste pour le 5 mars suivant, soit
douze jours plus tard, force est d'admettre que le lien de confiance entre les parties était rompu,
ce qui avait au demeurant été constaté dans la lettre de résiliation de l'intimé.
Il résultait clairement de ses actes que l'appelante entendait, à très brève échéance,
mettre un terme au contrat de licence de logiciel. Dès lors qu'une collaboration durable n'était
plus envisagée, et que les fichiers d'adresses et la comptabilité requis par l'appelante lui
avaient été transmis, il y a lieu d'admettre que l'intimé était en droit de mettre
un terme, de manière anticipée, au contrat de licence de logiciel, en retirant celui-ci du
système informatique de l'appelante le 5 mars 2009.
Cela étant, même si l'on devait considérer que l'intimé n'était pas fondé
à mettre un terme de manière anticipée au contrat de licence de logiciel et que la résiliation
était par conséquent inefficace, sa responsabilité n'en serait pas davantage engagée
du fait de ce contrat (cf. infra c. 4d), ni du fait du contrat de travail (cf. infra c. 4e).
d)
Les parties liées par un contrat de licence peuvent, en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution,
agir selon les règles ordinaires du droit des obligations, soit les art. 97 ss et 102 ss CO (Tercier/Favre,
op. cit., n. 7994).
Aux termes de l'art. 97 al. 1 CO, lorsque le créancier ne peut obtenir l'exécution de l'obligation
ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le dommage en résultant,
à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable.
La responsabilité contractuelle suppose la réunion de quatre conditions qui sont cumulatives:
une violation d'un devoir contractuel, une faute, un dommage et une relation de causalité (naturelle
et adéquate) entre la violation fautive du devoir contractuel et le dommage survenu; il appartient
au demandeur d'apporter la preuve des faits permettant de constater que chacune de ces conditions est
remplie (art. 8 CC), sauf pour la faute qui est présumée (art. 97 al. 1 CO). Comme les quatre
conditions de la responsabilité sont cumulatives, il suffit que l'une d'elles fasse défaut
pour que la prétention doive être rejetée, sans qu'il y ait lieu de se pencher sur les
autres (TF 4A_446/2010 du 1
er
décembre 2010 c. 2.2).
S'agissant plus précisément de l'exigence de la causalité, il faut rappeler qu'un comportement
est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non (ATF 133
III 462 c. 4.4.2; ATF 132 III 715 c. 2.2). L'existence d'un lien de causalité naturelle entre le
fait générateur de responsabilité et le dommage est une question de fait que le juge doit
trancher selon la vraisemblance prépondérante (ATF 133 III 462 c. 4.4.2).
En l'espèce, et à supposer que le contrat de licence de logiciel n'ait pas été valablement
résilié le 5 mars 2009, il n'est pas contesté que l'intimé avait violé son obligation
de céder l'usage du droit sur le logiciel en retirant celui-ci du système informatique de l'appelante.
Reste à examiner si les autres conditions cumulatives sur lesquelles repose la responsabilité
contractuelle sont remplies.
La question se pose en particulier de savoir si l'exigence de la causalité naturelle est réalisée.
Pour en décider, il sied de vérifier si l'appelante, dans l'hypothèse où elle aurait
disposé du logiciel de l'intimé, aurait pu transférer sa comptabilité sur le logiciel
de la S.________ de manière automatique et s'épargner ainsi les coûts engendrés par
le traitement manuel des données. L'instruction révèle que l'appelante n'avait pas les
compétences pour exploiter le logiciel de l'intimé et en transférer les données sur
le logiciel R.________. Cela ressort tout d'abord du témoignage de A.G.________, qui, bien qu'ingénieur
en microtechnique à l'EPFL et utilisateur éclairé en informatique, a reconnu que le comité
n'avait pas mesuré l'ampleur des problèmes liés à ce transfert, ainsi que des déclarations
des personnes proches de l'appelante, savoir A.J.________ et sa fille C.J.________, qui ont admis qu'ils
auraient été bien incapables de transférer les données d'un logiciel à l'autre.
Cela résulte également des déclarations de l'expert, lors de son audition le 13 mai 2013,
qui a confirmé que le seul fait de laisser le logiciel de l'intimé à disposition de l'appelante
n'aurait pas permis à celle-ci de transférer seule les données sur le nouveau logiciel,
en précisant que chaque programme informatique était conçu de manière personnelle
et impliquait une intervention du créateur. On ne saurait par ailleurs considérer que ce transfert
aurait pu être opéré par l'apprentie Q.________, qui, si elle savait se servir du logiciel
de l'intimé, a déclaré lors de son audition qu'elle n'aurait pas été capable
de s'occuper de la comptabilité. Il s'ensuit qu'il y a lieu de considérer que l'appelante n'a
pas apporté la preuve qu'elle aurait pu transférer sa comptabilité sur le nouveau logiciel
en se passant d'un traitement manuel des données et s'épargner les frais y relatifs. L'exigence
du lien de causalité n'étant pas remplie, l'intimé ne saurait dès lors être
tenu responsable de l'éventuel dommage subi par l'appelante.
e)
Reste en dernier lieu, et toujours à supposer que le contrat de licence de logiciel n'ait pas été
valablement résilié le 5 mars 2009, la question de savoir si l'intimé encourt une responsabilité
au sens de l'art. 321e CO.
Selon l'art. 321e CO, le travailleur répond du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement
ou par négligence (al. 1). La mesure de la diligence incombant au travailleur se détermine
par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l'instruction ou des connaissances techniques
nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur
que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître (al. 2). Ces circonstances peuvent aussi
être prises en considération pour déterminer l'étendue de la réparation (art.
99 al. 3, 42 à 44 CO). Le juge dispose en la matière d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF 110 II 344 c. 6b et l'arrêt cité).
Cette responsabilité a une portée générale pendant toute la durée du contrat.
Elle est subordonnée à quatre conditions cumulatives, savoir un préjudice, une violation
du contrat, un rapport de causalité et une faute (Tercier/Favre/Eigenmann, Les contrats spéciaux,
4
e
éd., Genève/Zurich/Bâle, nn. 3398 à 3402).
En l'espèce, si l'on peut concevoir que l'intimé ait commis une violation de son obligation
de diligence et de fidélité au sens de l'art. 321a CO en retirant son logiciel du système
informatique de l'appelante au moment de sa libération de travailler, on doit cependant constater
que la preuve du lien de causalité naturelle entre cette violation et le préjudice allégué
fait défaut pour les mêmes motifs que ceux indiqués au considérant précédent.
L'exigence d'un lien de causalité n'étant pas réalisée, point n'est besoin de se
pencher sur les autres conditions pour nier la responsabilité de l'intimé.
Au demeurant, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que l'intimé avait exécuté
ses obligations résultant de la liste des tâches du 23 février 2009 et que, libéré
de ses obligations au 5 mars 2009, il n'avait pas à porter assistance à l'appelante après
cette date et à l'aider à procéder au transfert de sa comptabilité sur le nouveau
logiciel.
f)
Les prétentions en dommages-intérêts de l'appelante étant rejetées, celle-ci
ne dispose d'aucune créance à opposer en compensation des prétentions de l'intimé
et son moyen doit être rejeté.
5.
a)
En définitive, l'appel doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé.
b)
S’agissant d’un litige portant sur un contrat de travail dont la valeur litigieuse est inférieure
à 30'000 fr. (art. 114 let. c CPC), il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième
instance.
c)
L'appelante, qui succombe, versera à l'intimé la somme de 1'500 fr. (art. 7 al. 1 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]) à titre de dépens
de deuxième instance (cf. art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'appelante A.________ doit verser à l'intimé D.________ la somme de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me José Zilla (pour A.________),
‑
Me Amandine Torrent (pour D.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de 11'385 fr. 80 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La greffière :