vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 562 · 2017-07-25 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, REFUS D'ENTRER EN MATIÈRE SUR CERTAINS GRIEFS, DEMANDE DE PRESTATION D'ASSURANCE, RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL | 17 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.07.2017 Arrêt / 2017 / 562

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
66/17 - 219/2017
ZD17.008183
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 juillet 2017
___________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mmes
Thalmann et Berberat, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à C.________, recourant, représenté par Mes Stefano Fabbro et Léonie Spreng, avocats
à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA ; 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissant suisse né en 1962, Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant)
a travaillé du 1
er
mai 1997 au 30 juin 2006 en qualité de monteur de service pour le compte de l’entreprise V.________
SA avant d’émarger à l’assurance-chômage.
Le 21 janvier 2002, l’employeur de Q.________ a transmis à l’assureur-accidents (Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents) une déclaration de sinistre annonçant
que, le 19 janvier 2002, l’assuré avait été victime d’un accident d’alpinisme
au cours duquel il était tombé d’une hauteur de plus de 100 m avant d’être
retenu par la corde qui s’était coincée sur un rocher et à laquelle il était
resté attaché pendant environ 3 h avant d’être secouru.
Outre une blessure causée par la corde au niveau de la cuisse droite, l’assuré a présenté
des gelures des acres au niveau des membres supérieurs et inférieurs du premier degré.
Immédiatement après l’accident, il a été opéré pour une déchirure
musculaire au niveau de la cuisse droite avant de subir une nouvelle intervention chirurgicale, le 7
octobre 2002, en raison d’une discectomie cervicale C6/C7 pour uncarthrose avec implantation d’articulation
cervicale. Depuis l’accident, il a souffert de douleurs dans le bas du dos et a commencé à
ressentir des paresthésies transitoires dans tous les doigts et au niveau des orteils.
Le 16 décembre 2005, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) tendant à des mesures
d’ordre professionnel (orientation professionnelle et reclassement dans une nouvelle profession).
Il invoquait comme atteinte à la santé une hernie discale lombaire L3-L4.
Dans un rapport du 12 février 2006, le Dr I.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitant, a retenu le diagnostic affectant la capacité de travail
de lombalgies persistantes avec discopathies L3/L4 et petite protrusion médiane à ce niveau.
Il a indiqué que la capacité de travail était nulle depuis le 6 octobre 2005.
Dans un avis médical du 20 avril 2006, la Dresse X.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR), a considéré que la capacité de travail de l’assuré était nulle
dans son activité habituelle. Elle était en revanche complète dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : « alternance des positions debout-assis,
pas de port de charges répétitif de plus de 5 kg, pas de port de charges occasionnel de plus
de 10 kg, pas de positions du tronc telles porte-à-faux, rotation, flexion, pas de travail en hauteur. »
L’atteinte principale à la santé consistait en des lombalgies chroniques sur discopathie
L3/L4.
Le 22 juin 2006, l’assuré a fait savoir à l’office AI qu’il entendait retirer
sa demande de prestations. Il a indiqué que son état de santé s’était « considérablement
amélioré », au point que les médecins avaient estimé qu’il était
à même de reprendre l’exercice d’une activité professionnelle à 100%
dès le 1
er
juillet 2006. Il s’était inscrit auprès de plusieurs agences de placement en vue de retrouver
un emploi.
Par courrier du 15 décembre 2006, l’assuré est revenu sur sa requête de retrait.
A la suite de discussions avec son conseiller ORP, il était apparu que ses chances de retrouver
du travail s’avéraient compromises en raison de la précarité de son état de
santé à moyen et long terme. Il a en conséquence demandé à l’office AI
de maintenir son dossier ouvert.
Le 7 avril 2008, l’office AI a rendu une décision, intitulée « refus de reclassement »
aux termes de laquelle il a dénié le droit de Q.________ à des mesures professionnelles.
Ayant rappelé qu’après avoir travaillé à plein temps du 19 mars 2007 au 30
juin 2007, l’assuré avait été engagé par la même entreprise au mois de
juillet suivant moyennant un temps d’essai de trois mois, soit jusqu’au 30 septembre 2007,
l’administration faisait ensuite observer que depuis un entretien téléphonique avec l’intéressé
au mois d’octobre 2007, elle était sans nouvelle de sa part quant à ses attentes vis-à-vis
de ses services. Aussi, considérant que, d’une part, le dossier était en suspens depuis
le 22 juin 2006 et, d’autre part, que l’assuré avait retrouvé une activité
à plein temps depuis le mois de mars 2007, l’office AI statuait par une liquidation de la
demande.
B.
En date du 14 juillet 2008, Q.________ a écrit à l’office AI pour lui demander la réouverture
de son dossier. Il a expliqué être en incapacité de travail depuis le 29 avril 2008 à
la suite d’un accident professionnel ayant provoqué une distorsion lombaire et sacro-coccygéenne
avec contusion du bassin et de la hanche gauche.
Le 15 août 2008, l’assuré a complété le formulaire ad hoc « demande
de prestations AI pour adultes », sollicitant derechef l’octroi de mesures professionnelles
(orientation professionnelle et reclassement dans une nouvelle profession). Il a une nouvelle fois fait
état d’une hernie discale lombaire L3/L4.
Dans un rapport médical du 24 septembre 2008 à l’intention de l’office AI, le Dr
G.________, chiropraticien, a posé les diagnostics affectant la capacité de travail de distorsion
lombaire et sacro-coccygéenne avec contusion du bassin et de la hanche gauche, récidive d’une
décompensation statique et dynamique rachidienne, trouble dépressif réactionnel et, enfin,
distorsion lombaire. Il a considéré que la capacité de travail dans la profession de monteur
en ventilation était nulle depuis le 29 avril 2008 en raison de lombalgies et de lombo-cruralgies
récidivantes aiguës, accompagnées d’un état dépressif réactionnel.
Le Dr G.________ a estimé que le pronostic était plus favorable dans une activité adaptée
aux limitations physiques.
Le 25 septembre 2008, l’entreprise K.________ SA a résilié le contrat de travail de l’assuré
pour le 30 novembre 2008.
L’assuré a été mis au bénéfice d’une mesure d’orientation
professionnelle sous la forme d’un stage auprès de l’Office régional d’intégration
et de formation professionnelle de D.________ (ci-après : Orif). Le taux de présence de
l’assuré du 24 août 2009 au 22 novembre 2009 a été de 57%, ce qui représentait
28 jours d’absence pour cause de maladie. Le 19 novembre 2009, le directeur de l’Orif a conclu
son rapport en ces termes :
« Dès
son arrivée à l’Orif [de] D.________, votre assuré nous a bien fait comprendre qu’il
appréhendait ce stage pour diverses raisons :
·
Le stage débutait à une mauvaise période
pour lui car en même temps il déménageait et cela lui paraissait difficile, physiquement,
de concilier les deux activités.
·
Le fait d’être astreint à suivre
une activité physique ne lui plaisait pas et il a même apporté une dispense pour la gymnastique.
·
Le temps passé dans les transports publics
lui semblait également trop contraignant.
Par
la suite, lors du module de mécanique à l’établi, votre assuré a été
très démonstratif au niveau de ses douleurs et n’hésitait pas à prendre des
postures peu conventionnelles pour soulager son dos. Nous avons dû mettre prématurément
un terme à ce module car lors d’un entretien, votre assuré nous a fait part d’une
aggravation de son état de santé, due à la position debout, exigée par cette activité.
Nous
avons dès lors cherché à trouver une activité qui soit adaptée à ses limitations.
Votre assuré a effectué le module informatique.
Suite
à une semaine d’arrêt de travail qui coïncidait avec la fin de son déménagement,
son état de santé s’améliorait légèrement et il montrait moins de fatigue.
A partir de ce moment-là, votre assuré a pu finalement entrer dans une dynamique de réinsertion.
Il s’est alors positionné clairement et il a exprimé son désir de s’investir
dans une formation. Il a amené des idées et semblait avoir une préférence pour les
métiers de l’informatique.
Nous
avons fait passer un bilan des acquis à votre assuré et le résultat était prometteur
(…) et nous laissait présager qu’avec une petite mise à niveau votre assuré
aurait pu suivre des cours dans une école professionnelle.
Au
retour des vacances d’automne, M. Q.________ nous a avertis qu’il était en arrêt
de travail car il éprouvait de grandes difficultés à rester en position statique. Son
nouveau médecin lui a demandé de passer un IRM afin de déterminer si son problème
au niveau des cervicales s’était détérioré.
Suite
à cet épisode, votre assuré n’est plus revenu à l’Orif [de] D.________.
Cette absence a été justifiée par des certificats d’incapacité de travail.
Comme
convenu lors de notre synthèse du 12 courant, votre assuré quitte l’Orif [
de]
D.________ à l’échéance de sa mesure, soit le 22 novembre 2009. »
En date du 23 novembre 2009, l’assuré a informé l’office AI qu’il s’était
inscrit à l’assurance-chômage le 19 novembre précédent.
Invité par l’office AI à préciser en quoi consistait l’aggravation de l’état
de santé de l’assuré, le Dr F.________, docteur en chiropratique et médecin traitant,
a indiqué dans un courrier du 4 janvier 2010 que la péjoration n’était pas définitive.
Selon lui, il s’agissait bien plutôt d’un épisode inopinément rencontré
lors du stage de réinsertion. A sa lettre était joint un rapport du Dr H.________, spécialiste
en neurologie, du 24 novembre 2009, dans lequel il concluait à la difficulté de déterminer
l’étiologie exacte des troubles présentés par l’assuré avec les commentaires
suivants :
« La
description des troubles, la possibilité de reproduire les plaintes par la mobilisation de la nuque
et le résultat des examens radiologiques évoquent en premier lieu une atteinte radiculaire
dont la topographie exacte ne peut être précisée, pouvant correspondre à une irritation
C5-C6 ou C6-C7. Etant donné l’absence de déficit neurologique focalisé, la normalité
de l’ENMG et la pluralité des compressions radiculaires potentielles au CT-scan cervical,
il n’est en effet malheureusement pas possible de déterminer le niveau de compression radiculaire
symptomatique. Par ailleurs, dans le contexte, on ne peut pas écarter l’éventualité
de facteurs socio-professionnels surajoutés.
Pratiquement,
dans l’immédiat, force est de maintenir l’arrêt de travail parallèlement à
un traitement d’AINS, d’antalgiques, de physiothérapie/chiropraxie. Par ailleurs, il
conviendrait de tenter un traitement de corticostéroïdes. (…) »
Le 24 février 2010, l’assuré a déclaré sur formule officielle de l’office
AI qu’il retirait sa demande de prestations du 15 juillet 2008 « sans condition et sans
réserve », en raison du fait que, grâce à l’aide de l’assurance-chômage,
il débutait une nouvelle activité en tant qu’indépendant à compter du 15 mars
2010.
C.
Le 16 décembre 2015, l’assuré a déposé une troisième demande de prestations
de l’assurance-invalidité.
Le 8 janvier 2016, l’assuré a produit une liasse de pièces comportant les rapports médicaux
suivants :
-
un courrier de la Dresse A.________, chiropraticienne,
du 7 janvier 2016, évoquant une limitation importante des mouvements du rachis lombaire lors de
l’extension ainsi qu’une aggravation des douleurs. Outre le caractère irrégulier
des résultats du traitement, elle estimait qu’ils étaient insuffisants pour envisager
la reprise d’une activité à long terme ;
-
un rapport du Dr N.________, spécialiste
en médecine interne générale, du 29 décembre 2015, faisant mention du diagnostic
de rachialgies à prédominance cervicale et lombaire sur état après mise en place
d’une articulation cervicale, accompagnées de discopathie C5-C6, troubles statiques, arthrose
postérieure de L2 à S1 et dysbalance musculaire. A cette affection s’ajoutaient une sudation
profuse, une rhinite chronique, une allergie aux acariens domestiques, un eczéma atopique, une xérose
cutanée ainsi que des troubles de l’humeur. Le Dr N.________ considérait que le pronostic
n’était pas favorable au vu des troubles annexes s’étant greffés sur la pathologie
de base à la suite de l’accident de 2008 ;
-
un rapport du 28 septembre 2015 du Dr B.________,
spécialiste en médecine interne générale et en allergologie et immunologie clinique,
dans lequel il relevait que l’assuré souffrait d’une rhinite chronique en relation avec
une allergie aux acariens domestiques. Quant à la xérose cutanée du visage et du corps,
elle était certainement le reflet d’un eczéma atopique ;
-
un rapport du 2 mars 2015 de la Dresse E.________,
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie. Elle y retenait les diagnostics
de rachialgies à prédominance cervicale et lombaire sur : status après mise en place
d’une articulation cervicale C6-C7, discopathie C5-C6, troubles statiques, arthrose postérieure
L2 à S1 et dysbalance musculaire. Une sudation profuse était encore relevée ;
-
deux compte-rendus d’examens radiologiques
du 18 février 2015 concernant la colonne cervicale et la colonne lombaire.
Le Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin au SMR,
a écrit ce qui suit dans un avis médical du 31 mai 2016 :
« Cet
assuré de 53 ans vous déclare avoir exercé une activité commerciale dans le cadre
d’un magasin de vêtements et de musique jusqu’en mars 2015.
Le
rapport de Mme A.________, Dr en chiropractie, du 7 janvier 2016, retient essentiellement des cervicobrachialgies
gauches et des lombalgies qui ne sont pas qualifiées de déficitaires. Ces problèmes sont
similaires à ceux pris en compte par le rapport d’examen SMR du 20 avril 2006.
Les
pièces médicales versées au dossier depuis la dernière décision AI ne fournissent
aucun indice d’une aggravation notable et durable de l’état de santé. D’un
point de vue médico-théorique, la capacité de travail est inchangée depuis la dernière
décision AI. »
Par projet de décision du 7 juillet 2016, l’office AI a informé l’assuré qu’il
n’entendait pas entrer en matière sur sa demande de prestations du 16 décembre 2015,
au motif qu’il n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient
modifiées de manière essentielle depuis la décision du 7 avril 2008. Il s’agissait
uniquement d’une appréciation différente d’un même état de fait.
Le 30 juillet 2016, l’assuré a présenté des objections à l’encontre de
ce préavis. Se prévalant d’une aggravation de son état de santé, il a fait
valoir que des changements étaient intervenus depuis 2008 en relation avec la colonne vertébrale
(nouvelles hernies discales, arthrose, sciatique, fractures), le système nerveux (neuropathie, démangeaisons,
crampes musculaires, dépression, troubles du sommeil et difficultés urologiques) ainsi que
sur le plan dermatologique (sudation profuse, eczéma, xérose, rhinite chronique et allergie
aux acariens). Il a relevé qu’en dépit des divers traitements prescrits (anti-dépresseur,
opioïde, anti-inflammatoire, anti-allergique, spray nasal, pommade corticoïde, magnésium,
gel douche spécial et huile dermo-nettoyante) et du suivi médical dont il bénéficiait,
son état ne s’était pas amélioré. L’assuré a par ailleurs expliqué
que l’effet conjugué des médicaments altérait sa concentration et le rendait incapable
de conduire ou d’utiliser des machines. Il ne supportait plus l’exposition au soleil et éprouvait
des difficultés lors des changements de température. L’assuré déduisait des
éléments allégués qu’il n’était pas en mesure de se présenter
à un éventuel patron, ni même de suivre une mesure professionnelle de réinsertion
pas plus qu’il ne se sentait capable de reprendre l’exercice d’une activité indépendante.
Partant, son incapacité de gain devait conduire l’office AI à lui reconnaître le
droit à ses prestations financières.
Le 30 août 2016, l’assuré a transmis à l’office AI un rapport médical
du Dr N.________ daté du 29 août 2016 et à la teneur suivante :
« Vous
avez refusé d’entrer en matière pour une demande de prestations AI chez mon patient susnommé
car il n’y avait, à votre avis, pas d’éléments médicaux nouveaux.
Depuis
mon rapport de décembre, il n’y a pas d’éléments médicaux nouveaux mais
probablement que depuis l’évaluation de 2008, il s’est passé beaucoup de choses
(je n’ai aucun document concernant cette évaluation qui remonte à 8 ans).
Le
1
er
diagnostic n’est pas celui d’un trouble somatoforme douloureux mais de douleurs sur troubles
dégénératifs majeurs ; il a une répercussion certaine sur la capacité de
travail du patient et il y a tous les autres problèmes qui font que globalement, M. Q.________ n’est
pas au mieux pour avoir une activité économique utile à l’heure actuelle et ce depuis
longtemps. »
Dans un avis médical du 2 septembre 2016, le Dr J.________ s’est exprimé en ces termes :
« Problèmes
pris en compte dans l’instruction initiale (antérieurement à la décision du 7 avril
2008) :
·
lombalgies chroniques sur discopathie L3/L4,
·
status après cure chirurgicale par discectomie
C6/C7 pour uncarthrose,
·
implant cervical en 2002 (…) et spondylodèse.
Le
courrier médical du Dr N.________ du 29 août 2016 récuse comme premier diagnostic celui
de troubles somatoformes douloureux ce que nous ne contestons pas. Il retient des douleurs sur troubles
dégénératifs majeurs sans préciser l’organe ou le système ayant dégénéré
depuis 2008. Les douleurs sur troubles dégénératifs ostéoarticulaires sont bien le
premier problème retenu initialement par le SMR et aucun des éléments avancés par
les médecins de l’assuré depuis 2015 n’apporte d’élément rendant
plausible une aggravation notable et durable susceptible d’entraver l’exigibilité dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites dans le rapport SMR du 20
avril 2006. Le certificat de Mme A.________, chiropractie, du 7 janvier 2016 ne contredit pas notre position
que nous maintenons. »
Par décision du 13 février 2017, l’office AI a confirmé son refus d’entrer
en matière sur la demande de prestations (rente et reclassement professionnel) déposée
par l’assuré le 16 décembre 2015 avec une motivation identique à celle de son préavis
du 7 juillet 2016. Une lettre d’accompagnement datée du même jour et faisant partie intégrante
de la décision prenait position sur les griefs avancés par l’assuré.
D.
Par acte du 16 mars 2017, Q.________ a saisi la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un recours contre cette décision
dont il demande sous suite de frais et dépens l’annulation en ce sens qu’une rente entière
d’invalidité lui est octroyée à compter du 16 décembre 2015 pour une durée
indéterminée. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l’office intimé
afin qu’il mette en œuvre une expertise pluridisciplinaire puis rende une nouvelle décision.
Se plaignant d’une constatation inexacte et incomplète des faits, le recourant reproche à
l’office intimé de n’avoir pas tenu compte de la dégradation de son état de
santé physique et psychique depuis la décision du 7 avril 2008 pourtant dûment établie
par les rapports médicaux versés au dossier. Alors qu’il ne souffrait à cette époque
que de lombalgies chroniques sur discopathie L3-L4, différents symptômes et problèmes
sont apparus depuis lors, telles des cervicobrachialgies, des rachialgies à prédominance cervicale
et lombaire, divers problèmes dermatologiques ainsi que des troubles de l’humeur. En outre,
en dépit d’une médication importante, le pronostic à long terme demeure défavorable.
Le recourant fait par ailleurs grief à l’office AI de ne l’avoir soumis à aucun
examen ni aucun entretien avec l’un de ses médecins avant de rendre sa décision. Il n’a
en outre ordonné aucune expertise. Dans ces conditions, l’administration ne pouvait se contenter
du seul avis du Dr J.________. A défaut d’un rapport médical reposant sur un examen complet
effectué par l’un ou l’autre de ses médecins, l’intimé n’était
pas en mesure d’apprécier correctement la situation. Partant, la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire s’impose afin de déterminer si et dans quelle mesure les atteintes
à la santé présentées par le recourant affectent sa capacité de travail.
Dans sa réponse du 25 avril 2017, l’office AI expose dans un premier temps à quelles
conditions légales et jurisprudentielles il peut entrer en matière sur une nouvelle demande
de prestations. S’appuyant sur l’avis de son SMR du 2 septembre 2016, il répète
que les éléments amenés par les médecins de l’assuré ne rendent pas plausible
une aggravation notable et durable de son état de santé susceptible d’entraver l’exigibilité
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites dans le rapport du SMR
du 20 avril 2006. Il propose en conséquence le rejet du recours et le maintien de la décision
querellée.
Réitérant en réplique du 17 mai 2017 que la dégradation de son état de santé
est attestée par les pièces médicales au dossier, le recourant produit un rapport de la
Dresse A.________, chiropraticienne, du 20 mars précédent, dans lequel elle pose les diagnostics
de cervico-brachialgies gauches et de lombalgies. Elle estime que son patient n’est pas à
même de reprendre l’exercice d’une activité physique régulière, au vu
des crises douloureuses fréquentes qu’il présente. Le recourant ne peut en conséquence
que confirmer l’intégralité des conclusions prises dans son mémoire du 16 mars 2017.
Dupliquant en date du 7 juin 2017, l’intimé persiste dans ses conclusions précédentes.
Cette écriture a été communiquée pour information au recourant qui n’a pas
procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des
offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des
conclusions (art. 61 let. b LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile devant le tribunal compétent, selon les
formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
2.
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]; ATF 109 V 262 consid. 3). Cette
exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes
dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer
une modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; 125 V 412 consid. 2b ; 117
V 200 consid. 4b et les références citées).
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations
de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en
matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier
le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation
que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché
la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 3 RAI et que
l'assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b). Le juge doit comparer
la situation existante au moment du rejet de la demande de prestations avec les circonstances existantes
au moment de la décision de refus d'entrer en matière sur la nouvelle demande (ATF 130 V 343
consid. 3.5).
En outre, dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une
nouvelle demande, l'examen du juge des assurances est d'emblée limité au point de savoir si
les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de
l'instruction du dossier (TF 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). Partant, les rapports médicaux
produits ultérieurement au prononcé de la décision administrative ne peuvent être
pris en considération dans un litige de ce genre (cf. TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 4.1
et les références citées).
Quant au principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d'office par l'autorité (ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a et les références
citées), il ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid.
5.2.5).
3.
Il convient d'examiner si c'est à juste titre que l'office AI a refusé d'entrer en matière
sur la demande déposée le 16 décembre 2015 par le recourant, laquelle ne peut être
comprise que comme une demande de rente à la lecture des pièces médicales jointes en annexe
ainsi que de la lettre d’accompagnement du 8 janvier 2016 dont il résulte que le recourant
ne serait pas apte à exercer un emploi. De son côté, l’intimé convient que
la demande de prestations du 16 décembre 2015 concerne l’octroi d’une rente (cf. projet
de décision du 7 juillet 2016 et décision dont est recours du 13 février 2017).
a)
Selon l'art 17 LPGA, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée, de même, toute prestation
durable accordée en vertu d'une décision entrée en force. Aux termes de l'art. 87 al.
2 RAI, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon
plausible que l'invalidité (cf. art. 8 LPGA), l'impotence (cf. art. 9 LPGA) ou l'étendue du
besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière
à influencer ses droits. L'art. 87 al. 3 RAI (ancien art. 87 al. 4 RAI, dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2011) prévoit que lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution
d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant,
parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution
d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions de l'al. 2 sont
remplies. Le Tribunal fédéral a jugé que l'art. 87 al. 4 RAI s'appliquait également,
par analogie, aux prestations de réadaptation et qu'ainsi, lorsqu'une prestation de réadaptation
a été refusée, une nouvelle demande ne doit être examinée que si l'assuré
rend plausible que la situation de fait s'est modifiée de manière à influencer ses droits
(ATF 109 V 119 consid. 3a).
Les normes réglementaires et les principes jurisprudentiels sur les modalités de l'examen d'une
nouvelle demande après que des prestations ont été refusées par une décision
entrée en force ne concernent toutefois que des demandes de prestations portant sur un objet identique.
En revanche, l'assuré ne peut se voir opposer l'entrée en force d'un refus de prestations antérieur
lorsqu'il fait valoir le droit à des prestations différentes, et donc un cas d'assurance différent.
Au contraire, l'administration — et en cas de recours le juge — est tenue d'examiner de manière
étendue sous l'angle des faits et du droit une demande de prestations certes nouvelle, mais qui
porte sur une prétention différente de celle qui a fait l'objet de la décision de refus
antérieure (TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009 consid. 2.2 et les références citées).
b)
En l’espèce, la décision de l'intimé du 7 avril 2008 portait uniquement sur le refus
de mesures d'ordre professionnel, en réponse à la demande initiale du recourant du 16 décembre
2005, qui sollicitait une mesure d’orientation professionnelle et un reclassement dans une nouvelle
profession.
Il apparaît ainsi que l'intimé s'est prononcé seulement sur le droit à des mesures
professionnelles et non pas sur le droit à une rente d'invalidité.
La demande déposée le 16 décembre 2015 par le recourant qui tend à l'octroi d'une
rente n'est dès lors pas soumise aux conditions d'une révision et l'office AI devait l'examiner
sur le fond.
4.
a)
Le considérant qui précède suffisant à l’admission du recours, il y a lieu
d’annuler la décision entreprise et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction
puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et
de les mettre à la charge de l’intimé, qui succombe.
c)
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
a droit à des dépens qu’il convient de fixer, compte tenu de l’importance et de
la complexité du litige, à 1'500 fr., à la charge de l’intimé (art. 61 let.
g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 13 février 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet office pour instruction,
puis nouvelle décision.
III.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Q.________
une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mes Stefano Fabbro et Léonie Spreng, avocats (pour Q.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :