vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 1010 · 2023-01-23 · fr

LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, ACCIDENT | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.01.2023 Arrêt / 2022 / 1010

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
11/22 - 9/2023
ZA22.003391
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 janvier 2023
__________________
Composition :
Mme
Pasche
,
présidente
M.
Piguet, juge, et Mme Pelletier, assesseure
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Maxime Darbellay, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 2 LAA
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 196[...], ressortissant
[...], en Suisse depuis 200[...], titulaire d’un permis C, travaillait en qualité de poseur
d’isolation pour le compte de B.________ S.A.. A ce titre, il était assuré obligatoirement
contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Par déclaration de sinistre du 1
er
juillet 2020,
l’employeur a informé
la CNA d’
un événement survenu
le 1
er
décembre
2019 à 11 heures, lors duquel l’assuré s’était blessé au genou,
en précisant que la date du sinistre était incertaine.
S’agissant des faits ayant donné lieu à l’événement en question, il était
renvoyé aux rapports en possession de C.________ SA, assureur perte  de gain en cas de maladie
de l’employeur, ainsi qu’à un courrier du 29 juin 2020 de cet assureur, selon lequel
l’assuré avait indiqué à l’un de ses experts en dommage qui lui avait rendu
visite le 12 juin 2020 que l’incapacité de travail dès le 27 janvier 2020 serait
en lien avec un accident.
La CNA a alors invité l’assuré, par courrier du 7 juillet 2020, à remplir un questionnaire,
ce que l’intéressé a fait le 18 juillet 2020. S’agissant de la description détaillée
de l’évènement, il a indiqué ce qui suit :
« Je
travaillais à genou, et mon genou droit s’est cogné contre du gravier »
.
Aucune indication n’était donnée à la question
« Témoins ?
Nom et adresse »
. Au point de savoir
quand il avait ressenti ces troubles, l’assuré a répondu
« La
douleur tout de suite, mais je n’y ai pas fait vraiment attention »
.
La CNA a demandé son dossier complet à C.________ SA, qui lui l’a adressé le 8 septembre
2020. Figurent en particulier dans ce dossier les rapports médicaux suivants :
-
Un rapport du 17 avril 2020 à C.________
SA de la Dre F.________, spécialiste en rhumatologie au Service de rhumatologie du E.________, laquelle
a indiqué que les premiers soins avaient été dispensés le 28 janvier 2020, les
troubles consistant en une arthrite du genou droit depuis le 24 janvier 2020.
-
La lettre de sortie du 12 mai 2020 de
la Dre D.________ SA, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
au Service de chirurgie plastique du E.________. Elle avait indiqué que l’assuré a séjourné
dans le Service de traumatologie du 13 au 25 mars 2020, puis dans le Service de chirurgie plastique
du 25 mars au 6 avril 2020 en raison d’un défect prépatellaire du genou
droit, consécutif à une arthrite septique. A cette occasion, l’assuré avait bénéficié
d’un débridement et d’une couverture du genou droit avec greffe le 25 mars 2020.
-
Un rapport du 22 mai 2020 du Dr G.________, médecin
praticien, dans lequel ce médecin a posé le diagnostic de masse pré-patellaire droite,
compliquée d’arthrite septique et post-traumatique.
-
Un rapport du 14 juillet 2020 par lequel
le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a fait savoir au Dr G.________ que son patient avait été traité pour une infection
au genou droit au E.________, en précisant entre parenthèses ce qui suit :
« blessure
au travail fin décembre 2019, parti 3 semaines [...] en vacances, a repris le travail 2 semaines
à son retour en janvier puis une infiltration a été effectuée le 25.01.2020 puis
une infection a dégénéré »
.
-
Un rapport du 29 juillet 2020 du Dr H.________
faisant état d’une intervention chirurgicale le 24 juillet 2020 avec la pose d’une prothèse
totale de hanche, en raison de coxarthrose gauche.
Le 13 octobre 2020, un inspecteur de la CNA s’est entretenu avec l’assuré à son
domicile. Il a en particulier noté ce qui suit :
« Fait:
Le lundi
2 décembre 2019, A.________ était occupé sur un chantier au [...]. C’était
le début et on s’occupait du bas des façades. A.________ se trouvait à genoux, équipé
de son pantalon sans protections. Souvent, il utilise un bout de "sagex" mais il n’en
avait pas à disposition. Il avait donc les genoux posés dans le tout-venant et, dans cette
position, il a ressenti une piquée dans le genou droit. A.________ a relevé son pantalon et
constaté la présence d’une petite plaie punctiforme et d’une goutte de sang. Il
l’a essuyée avec son gant de travail et n’y a plus pensé.
Evolution:
Le lendemain,
ou le surlendemain, A.________ ne sait plus exactement, il a constaté la présence d’une
toute petite boule d’à peine quelques millimètres de diamètre, à l’endroit
de la piqûre, avec une petite croûte. Comme cela ne faisait pas mal du tout, il ne s’est
pas inquiété.
Il a travaillé
jusqu’à la fermeture de l’entreprise le 19 décembre 2019. Durant ce temps,
la petite boule a un peu grossi mais, surtout, son genou a commencé à enfler tout autour. Lorsqu’il
est parti en vacances, la partie enflée faisait environ 6 cm de diamètre et 1 cm
d’épaisseur. La couleur de la peau était normale il n’y avait aucune douleur.
Durant
les vacances, cela n’a pas évolué mais, dès la reprise du travail le 13 janvier
2020, le genou a de plus en plus enflé, avec toujours le centre au niveau de la piqûre ressentie.
Le 23 janvier
2020, la jambe était enflée depuis la cuisse jusque dans la cheville et le genou était
très gros. Là, A.________ s’est inquiété et a consulté.
Arrêt
de travail depuis le 27 janvier 2020. G.________ a tout de suite dit qu’il avait été
piqué au genou mais le médecin lui a répondu que "oui, oui, mais qu’il avait
quelque chose d’autre plus grave".
On lui
fait plein d’analyses, puis il a été vu par un rhumatologue et on lui a fait une ponction
le 26 janvier suivie d’une infiltration puis d’une seconde le 31 janvier et d’une 3
ème
le 14 février.
Au début
mars 2020, le genou s’est ouvert tout seul et s’est mis à suppurer, avec cette fois
des douleurs.
C’est
là qu’on a décidé de l’opérer les 14 et 17 mars 2020, puis encore le
30 mars pour une greffe de peau prélevée sur la cuisse droite.
Depuis
lors, il fait de la physiothérapie, actuellement 3 fois par semaine, car son genou peine à
plier. Il dépasse tout juste l’angle droit, en forçant.
En plus,
avec les béquilles, A.________ a commencé à avoir de plus en plus mal dans la hanche gauche,
qu’il a fallu opérer le 24 juillet 2020. C’est impeccable. Il est parfaitement remis
de cela, traitement terminé après un peu de physio. Il n’y a pas eu de nouvel événement
tel que chute ou glissade par exemple.
Pour le
genou droit, A.________ revoit son médecin le 1
er
décembre
2020. Il est quand même content de l’évolution. Pour marcher, ça va. Il se rend
d’ailleurs toujours à pieds chez le physio. »
Le dossier de l’assuré a été soumis le 20 octobre 2020 au Dr I.________, spécialiste
en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, qui a indiqué le 16 novembre
2020 qu’il s’agissait d’arthrite septique du genou droit d’origine peu claire,
en précisant
« Pas
de 6.2 LAA »
.
Par décision du 18 novembre 2020, la CNA a fait savoir à l’assuré qu’elle
ne pouvait pas lui allouer de prestations, en absence d’accident ou de lésion corporelle assimilée
à un accident.
Désormais représenté par Me Maxime Darbellay, l’assuré a formé opposition
à cette décision le 8 décembre 2020, en faisant valoir que les troubles de son genou droit
provenaient exclusivement d’un accident survenu autour du 2 décembre 2019 à 11h
[...].
L’assuré a complété son opposition le 26 février 2021, produisant
un questionnaire non daté, complété par le Dr G.________, selon lequel l’assuré
présentait les diagnostics de bursite pré-patellaire droite avec surinfection bactérienne
et multiples interventions chirurgicales. Selon le médecin traitant, la chute du 2 décembre 2019
avait provoqué une plaie au niveau du genou qui s’était infectée et avait provoqué
une arthrite septique. Pour ce médecin, l’origine accidentelle était claire dans la mesure
où l’arthrite ne pouvait pas être attribuée à une autre cause. Il a exclu une
arthrite à cristaux ou auto-immune. Le Dr G.________ a estimé que son patient présentait
toujours une impotence fonctionnelle (flexion 100 ° ; sensibilité cutanée pré-patellaire).
Il était d’avis que si son patient pouvait trouver une activité adaptée, il pourrait
probablement reprendre une activité à un taux plein. Le Dr G.________ a indiqué que
son patient présenterait des séquelles au niveau du genou à long terme.
L’assuré a encore complété son opposition le 26 mars 2021, en faisant
valoir que l’appréciation du Dr I.________ du 16 novembre 2020 était contestée.
Il a expliqué avoir chuté soudainement au niveau du genou sur des graviers, matière connue
pour provoquer une bursite et des infections. Il s’est prévalu du rapport du 16  mars 2021
du Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, envoyé à son avocat, selon lequel, avant la consultation du 4 mars 2020,
il l’avait informé qu’il travaillait sur des sols en gravier, qu’il avait eu une
sensation de piqûre et remarqué du sang sur la face antérieure de son genou droit. Le
Dr J.________ était d’avis qu’il s’agissait d’une petite blessure, qui avait
évolué vers l’infection, ce qui conduisait à retenir une bursite post-traumatique
(à la suite d’une plaie) au genou droit. L’assuré s’est également prévalu
du rapport du Dr G.________, qui était d’avis qu’il ne faisait aucun doute que
c’était la chute du 2 décembre 2019 qui avait provoqué une bursite pré-patellaire
et ensuite une arthrite septique. L’avocat a également produit un rapport du 8 mars 2021 du
Prof. K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, selon lequel il n’y avait pas d’association entre l’arthrite indifférenciée
et l’accident.
Dans un rapport du 27 août 2021, informatisé le 16 décembre 2021 au
dossier de la CNA, le Dr G.________ a indiqué que son patient avait eu un accident de travail
en novembre 2019, avec plaie à son genou droit, compliqué d’une arthrite septique. Étaient
joints à cet envoi des arrêts de travail du 6 juillet au 8 août 2021, du
9 août au 6 septembre 2021, du 6 septembre au 7 octobre 2021, du 6 septembre
au 7 novembre 2021, puis du 7 novembre au 8 décembre 2021, indiquant comme
motif
« Accident »
.
Par décision sur opposition du 23 décembre 2021, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et confirmé sa décision du 18 novembre 2020. La CNA a relevé qu’il
n’émanait ni des déclarations du 13 octobre 2020, ni de la déclaration de sinistre,
ni des réponses du 18 juillet 2020 que l’assuré avait été victime d’une
glissade, d’une chute ou d’un coup au niveau du genou droit, si bien que l’existence
de circonstances particulièrement manifestes devait être niée. Quant à la survenue
d’une brusque chute alléguée dans le cadre de l’opposition, il s’agissait
d’une nouvelle version des faits. Il n’y avait pas eu dès lors d’accident, la
chute n’étant pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante.
L’arthrite septique ne pouvait pas non plus être prise en charge au titre de l’art.
6 al. 2 LAA, le Dr I.________ ayant nié que le diagnostic précité puisse être
rangé dans la liste de cette disposition.
Le 13 janvier 2022, l’avocat de l’assuré a demandé à la CNA l’envoi
de son dossier, par retour de courrier.
B.
a)
A.________, représenté par Me
Darbellay, a recouru contre la décision sur opposition du 23 décembre 2021 auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 27 janvier 2022. Il a conclu, sous suite de frais
et dépens, principalement à ce que la CNA lui verse une indemnité journalière, ainsi
que toutes les autres prestations lui revenant, dès le 24 janvier 2020, l’instruction
de la cause étant reprise pour évaluer le montant de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (IPAI) et déterminer son droit à la rente, et, subsidiairement,
à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction.
Dans un premier moyen, il fait valoir qu’il n’a pas changé de version des faits, dans
la mesure où il a rapporté dès le départ avoir eu un accident sur un chantier en
se cognant, respectivement en se heurtant le genou, contre du gravier. Il estime, en se référant
à la déclaration d’accident du 18 juillet 2020, que l’interprétation faite
par la CNA de ses déclarations quant à l’absence de cause extraordinaire extérieure
est arbitraire et contraire à la bonne foi. Pour lui, le rapport de l’inspecteur de la CNA
du 13 octobre 2020 ne saurait être retenu, car les propos qui y sont retenus ne correspondent pas
à ce qu’il a dit, les propos retranscrits étant incomplets. Il a en effet bien précisé
avoir heurté son genou à la suite d’une glissade/perte d’équilibre. C’est
ensuite lors de l’impact qu’il a uniquement senti une piquée. Il déplore dans ce
cadre l’absence d’interprète, vu ses difficultés à parler et comprendre le
français, relevant à cet égard que cela n’est pas par hasard qu’il a été
adressé au Dr G.________ et que le E.________ lui a fait remplir un formulaire en portugais avant
un examen médical. Il affirme encore pour étayer son propos que les termes
« piquée »
et
« genoux posés
dans le tout-venant »
utilisés
dans le rapport de l’inspecteur de la CNA sont des termes étrangers et incompréhensibles
pour lui. Il se réfère également aux termes des rapports du Dr G.________, qui fait état
d’une
« chute »
,
les 1
er
décembre
2020, 10 janvier 2022, ainsi que dans un autre rapport non daté. Dans un deuxième moyen, il
affirme qu’il ne fait aucun doute que les affections du genou droit résultent de l’accident
du 2 décembre 2020 [recte : 2019], en expliquant qu’avant cet événement, il
était en bonne santé et ne présentait aucun trouble au niveau du membre inférieur
droit. Il se réfère à cet égard au rapport du 30 avril 2020 du Prof. L.________
et du Dr M.________, tous deux spécialistes en médecine interne générale et en maladies
infectieuses (infectiologie) au E.________, à celui du 14 juillet 2020 du Dr H.________ ainsi
qu’à ceux des 1
er
décembre 2020,
27 août 2021 et 10 janvier 2022 du Dr G.________, ce dernier étant catégorique
en affirmant qu’il souffre du genou droit en raison d’une infection compliquée d’une
arthrite septique consécutive à une chute sur le lieu de travail en 2019. Il soutient que s’il
a souffert d’une atteinte à ce niveau, c’est en raison d’une blessure à l’origine
accidentelle. Il estime établi que l’infection résulte d’une plaie, d’une
blessure, ou d’une lésion indéterminée, si bien qu’il y a lieu d’admettre
son caractère accidentel. Dès lors, le lien de causalité entre l’événement
du 2 décembre 2019 et son incapacité de travail était établi. Dans un troisième
moyen, le recourant soutient que le droit à une IPAI lui est dès lors ouvert. Enfin, il se
plaint d’une violation de son devoir d’instruction de la part de l’intimée, qui,
en n’établissant pas l’origine accidentelle sans pour autant l’exclure, a également
violé son droit d’être entendu. Il voit également dans le fait que la CNA ne lui
a pas transmis son dossier malgré un courrier du 13 janvier 2022 et une relance téléphonique
du 24 janvier 2022, une autre violation de ce droit. A titre de mesures d’instruction, il requiert
la mise en œuvre d’une expertise orthopédique, rhumatologique,
« ainsi
que tout autre expertise qui pourrait être jugée utile par l’Autorité de céans »
,
une expertise destinée à vérifier les liens de causalité entre les troubles dont
il souffre et son accident du 2 décembre 2019, ainsi qu’une expertise destinée à
déterminer sa capacité de travail dans une activité adaptée, ainsi que sa capacité
de gain au regard du marché du travail une fois sa situation médicale stabilisée. Avec
son recours, il produit un onglet de pièces sous bordereau, comprenant en particulier les pièces
suivantes :
-
Un rapport du 27 janvier 2020 du Dr N.________,
médecin-assistant aux urgences du E.________, faisant état de douleurs depuis 24 heures
au niveau du genou droit, spontanées et sans notion de traumatisme.
-
Un rapport d’IRM (imagerie par résonance
magnétique) du genou droit du 19 février 2020 du E.________, concluant à la
présence d’une masse tumorale centrée sur la graisse de Hoffa, débordant antérieurement
sur le tendon quadricipital, évoquant en premier lieu une synovite villonodulaire non hémorragique
sans qu’une lésion sarcomateuse ne puisse être écartée sans biopsie.
-
Un rapport du 3 mars 2020 de la Dre
F.________ posant les diagnostics de mono-arthrite du genou droit en cours d’investigation, de
bursite pré-patellaire droite mécanique et d’hématurie macroscopique transitoire,
actuellement résolue. A l’anamnèse, elle notait qu’il n’y avait pas eu de
traumatisme, mais une dysurie passagère. Son patient signalait une bursite rotulienne récidivante
depuis deux mois et des lombalgies mécaniques depuis une année.
-
Un protocole opératoire du 20 mars 2020
de la Dre O.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, relatif
à une ponction articulaire du genou droit et à un débridement prépatellaire avec
prélèvements bactério- et pathologiques, en date du 17 mars 2020.
-
Un protocole opératoire du 23 mars 2020 du
Dr P.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, faisant
état d’un débridement chirurgical profond, prélèvements pathologiques et ponction
du genou droit le 14 mars 2020.
-
Un rapport du 28 avril 2020 du Dr R.________,
spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, et de la Dre O.________
selon lequel les prélèvements de la seconde intervention du 17 mars 2020 étaient
revenus positifs pour un
staphylococcus
epidermidis
;
-
Un rapport du 30 avril 2020 du Prof.
L.________ et du Dr M.________, selon lequel le patient, à la mi-novembre, alors qu’il travaillait
sur un chantier, avait rapporté s’être blessé avec du gravier au niveau de la zone
pré-patellaire du genou droit ; la blessure était survenue dans une zone hautement contaminée
par des selles et des urines de chats domestiques. Quelques semaines après l’apparition de
cette blessure, soit au début du mois de décembre 2019, le patient avait noté l’apparition
d’une masse au niveau de la région pré-patellaire, qui avait augmenté en taille
jusqu’à atteindre celle d’une mandarine début janvier 2020 ; de l’avis
du Prof L.________ et du Dr M.________, le patient présentait une masse pré-patellaire
granulomateuse d’apparition post-traumatique avec une arthrite ; le Prof L.________ et le
Dr M.________ ont encore relevé qu’au vu de l’absence d’évidence directe
ou indirecte d’un processus infectieux pouvant expliquer l’apparition de cette masse pré-patellaire
et de l’évolution clinique favorable suite au débridement chirurgical, ils renonçaient
à poursuivre les investigations et proposaient d’effectuer un suivi clinique.
-
Un rapport du 1
er
décembre 2020
du Dr G.________ selon lequel la chute du 2 décembre 2019 avait provoqué une plaie
au niveau du genou, laquelle avait évolué négativement comme constaté dans les rapports
du E.________.
-
Un rapport du Dr G.________ du 10 janvier 2022,
selon lequel le recourant
« aurait
glissé »
et qu’il
« aurait
tapé son genou droit contre un caillou »
entraînant une plaie et un œdème du genou pendant quelques jours et une consultation aux
urgences pour péjoration des symptômes.
b)
Dans
sa réponse du 19 mai 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours. L’assureur-accidents
a confirmé son argumentation. Il a ajouté, en se référant à l’appréciation
médicale du 26 avril 2022 de son médecin d’arrondissement, le Dr S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, que
même si, par extraordinaire, l’on devait admettre l’existence d’un choc d’une
certaine intensité au niveau du genou droit le 2 décembre 2019, la responsabilité de l’assurance-accidents
ne serait pas pour autant engagée, le lien de causalité entre l’événement et
les symptômes d’installation progressive présentés ne semblant que possible. Ce
rapport a en particulier la teneur suivante :
« A
la suite de sollicitations importantes, de blessures, de chocs, ces bourses peuvent être le siège
d’inflammations ou de saignements, voire d’infections qui vont se manifester par une tuméfaction
locale et parfois une réaction inflammatoire assez importante accompagnée d’œdème
de voisinage.
Il
s’agit de phénomènes superficiels qui en général n’atteignent pas l’articulation.
Dans
le cas présent, les documents photographiques montrent clairement ce phénomène avec cette
importante voussure localisée sur la face antéro-inférieure du genou en avant du tendon
rotulien avec une réaction cutanée et une coloration type lie-de-vin du revêtement cutané.
Ce phénomène est totalement différent d’une arthrite septique primaire dont l’origine
est en général hématogène avec dans la majorité des cas, des germes de type
staphylocoque doré. De plus, la présentation clinique est différente avec souvent un début
rapide qui se manifeste par une douleur de localisation articulaire importante, d’un état
fébrile avec baisse de l’état général associé à un impotence fonctionnelle
rendant toute mobilisation du genou très douloureuse. Le diagnostic est en général posé
par une ponction articulaire qui révèle la présence d’un liquide purulent avec une
importante cellularité à prédominance polynucléaire et la mise en évidence de
germes dans le liquide de ponction.
Dans
le cas de notre assuré, il s’agit de symptômes d’installation progressive, sans
répercussion sur l’état général, avec une mobilisation du genou qui même
durant la phase plus aiguë (hospitalisation en orthopédie) est restée toujours possible
avec des amplitudes quasi complètes, associée à des ponctions articulaires stériles
et une cellularité attestant d’un processus inflammatoire plutôt qu’infectieux.
Seuls les derniers prélèvements peropératoires sont revenus positifs pour un staphylocoque
epidermidis, et non pas les ponctions, ce qui de surcroît a été considéré par
le service des maladies infectieuses comme le résultat d’une infection peropératoire
superficielle (rapport de consultation du 17.04.2020).
Réponse
aux questions
L’arthrite
septique du genou est-elle en lien de causalité pour le moins probable avec la survenance d’une
plaie ou peut-on admettre que d’autres facteurs sont intervenus (salissure, maladie, ...) ?
Comme
mentionné dans l’appréciation, le diagnostic d’arthrite septique du genou n’a
pas été retenu par le service des maladies infectieuses, ceci au vu de la cytologie du liquide
synovial qui atteste plutôt d’un liquide non purulent d’allure citrin, avec une cytologie
non infectieuse mais plutôt inflammatoire ainsi qu’une absence de germes mis en évidence
sur l’ensemble des ponctions articulaires effectuées. Seul un staphylocoque epidermidis a
été mis en évidence dans les prélèvements tissulaires de débridement.
Peut-on
considérer, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le simple fait d’être
agenouillé sur du gravier acéré a pu causer une plaie qui s’est infectée et
a causé une arthrite septique du genou ?
Cf.
réponse précédente : le diagnostic d’arthrite septique n’a pas pu être
retenu, de sorte que cette question n’appelle pas de réponse.
Une
bursite du genou est-elle due à un traumatisme à ce niveau ou a-t-elle une étiologie dégénérative ?
Les
origines des bursites peuvent être multiples. Il peut s’agir non seulement d’un hématome
à l’intérieur d’une bourse consécutif à un traumatisme, mais aussi d’une
infection consécutive à une plaie qui s’est accompagnée d’une ouverture de
la bourse, respectivement de traumatismes fermés répétitifs résultant de positions
contraignantes pour le genou telles que des positions à genoux maintenues de façon prolongée
et/ou répétitive ou également à la suite de maladies rhumatismales.
Les
réactions inflammatoires de voisinage peuvent être importantes et s’accompagner d’œdèmes
prenant tout le pourtour de l’articulation voire éventuellement s’étendant au niveau
du membre concerné. Il s’agit de phénomènes purement extra-articulaires mais il
est clair que s’il existe une surinfection, une dissémination hématogène peut être
responsable d’une atteinte articulaire par dissémination mais qui se fait en général
par voie hématogène avec à nouveau des germes plutôt de type staphylocoque ou streptocoque
et qui s’associent en général d’une altération de l’état général
et d’une impotence fonctionnelle articulaire importante. »
A l’appui de sa réponse, la CNA a également produit des pièces issues du dossier
de C.________ SA parmi lesquelles se trouvent en particulier :
-
Un rapport maladie de C.________ SA, rédigé
à la suite d’un entretien du 12 juin 2020 chez le recourant. On peut en particulier y lire
que l’intéressé est de langue maternelle [...], et que son français est moyen. Quant
au début des troubles, on peut lire ce qui suit :
« Au
début du mois de décembre 2019, sur un chantier, il a travaillé à genou. Il n’a
pas la date et le lieu. Ce faisant, il s’est égratigné le genou droit sur des cailloux.
Ensuite, son genou droit a gonflé, il avait une boule. Il a des photos à disposition. Il n’avait
pas de douleurs et ce n’était pas important. Il est parti [...], fin décembre 2019, pour
les vacances de Noël. A son retour [...] en janvier 2020, il a repris le travail durant deux semaines,
sans problèmes, mais toujours avec cette boule au genou ».
-
Une convention signée les 17 et 20 janvier 2022
entre C.________ SA et le recourant, selon laquelle cette assurance accepte de lui verser 13’000 fr.
pour solde de tout compte, en relation avec les atteintes à la santé ayant justifié l’incapacité
de travail débutée le 27 janvier 2020.
c)
Le
14 juillet 2022, le recourant a maintenu sa position. Il s’est déterminé sur la réponse
de la CNA, et a notamment plaidé qu’avant qu’il ne consulte un avocat, il avait indiqué
sur le questionnaire
« Feuille
Annexe R à la demande de prestations AI »
« autre accident »
à la question de la nature de l’événement, et que son genou droit s’était
cogné contre du gravier. Il ajoute que tous les spécialistes consultés ont posé le
diagnostic de bursite pré-patellaire droite suite à une chute, compliquée d’une
arthrite septique à
Staphyloccus
epidermis
MSSE, sans invoquer l’hypothèse
d’un trouble préexistant, dégénératif, ou d’un problème d’ordre
rhumatismal. A titre de réquisition, il a sollicité l’audition, en qualité de témoins
de T.________, qui aurait assisté à sa chute, ainsi que de T.________, contremaître, à
qui il a affirmé avoir raconté sa mésaventure. Avec son écriture, il a produit un
nouvel onglet de pièces, parmi lesquelles la feuille
« Annexe
R à la demande de prestations AI »
,
datée du 18 juillet 2020.
d)
La
CNA a également maintenu sa position par écriture du 10 août 2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries de fin d’année
auprès du tribunal compétent (art. 38 al. 4 let. c LPGA ; art. 93 let. a LPA-VD [loi du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En
procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En
l’espèce, le litige, circonscrit par la décision sur opposition du 23 décembre
2021 (cf. p. 6 ci-dessus), porte sur le point de savoir si le recourant peut prétendre à des
prestations de l’assurance-accidents en rapport avec l’événement annoncé à
l’assurance intimée le 1
er
juillet 2020.
Dès lors, les moyens qu’il fait valoir en lien avec l’octroi d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité au sens de l’art. 24 LAA (pp. 14-15 du mémoire
de recours du 27 janvier 2022) sont prématurés et sortent de l’objet de la contestation.
Ils n’ont pas à être examinés dans le cadre de la présente procédure.
3.
a) aa)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA,
les prestations d’assurances sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle. L’art. 4 LPGA définit l’accident comme
toute atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe et non interne au corps humain (ATF
142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327 consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16
avril 2019 consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne concerne
pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il
importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues.
Il est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier,
le cadre des événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ;
Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4).
L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un risque de lésion
accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien représente une sollicitation du corps
plus élevée que ce qui est physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé
(Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale
Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3
e
éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
bb)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord, entre
l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé,
un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il
ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique
de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause
à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées
sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402
consid. 4.3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références).
cc)
Le
seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
« post
hoc, ergo propter hoc »
; cf. ATF 119
V 335 consid. 2b/bb p. 341 s. ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 s. consid. 3b). Il convient
en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence
du rapport de causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence
d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181 ; ATF 129 V 402 consid. 4.3.1
p. 406 ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire,
in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV, 3
e
éd., Bâle 2016, n. 104 p. 929).
dd)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ;
125 V 456 consid. 5a et les références ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 91 p.
922). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement
avec la causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 6a ; TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009 consid. 2.1
in
fine
et les références).
b)
Selon
la jurisprudence, une atteinte à la santé due à une infection est en principe une maladie.
Toutefois, une infection peut avoir un caractère accidentel lorsque des germes infectieux ont pénétré
dans l’organisme par une blessure ou une plaie d’origine accidentelle. Il faut alors que
l’existence d’une blessure d’origine accidentelle soit bien établie et que l’entrée
des germes ou des bactéries par un autre canal puisse être tenue pour improbable. Il ne suffit
pas que l’agent infectieux ait pu s’infiltrer à l’intérieur du corps humain
par de petites écorchures, éraflures ou excoriations banales et sans importance comme il s’en
produit quotidiennement ; la pénétration dans l’organisme doit s’être faite
par une lésion déterminée ou tout au moins dans des circonstances telles qu’elles
représentent un fait typiquement « accidentel » et reconnaissable pour tel (cf.
ATF 129 V 402 consid. 4.1 ; ATF 122 V 230 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_586/2021 du 5 mai 2022 consid. 5.2.2 ; TFA U 339/02 du 2
février 2004 consid. 2.2 et 3.2
in
fine
; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n. 41 ad art. 4 LPGA ; Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Vol. XIV, 3
e
éd.,
Bâle 2016, n. 91, p. 922).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales,
le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V
427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Selon
l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
c)
S’agissant
des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits dans
un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
d)
En
présence de deux versions différentes et contradictoires d’un état de fait, la préférence
doit être accordée en général à celle que la personne assurée a donnée
alors qu’elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des
« premières déclarations »), les explications nouvelles pouvant être consciemment
ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a
; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
5.
Dans un moyen de nature formelle, qu’il convient d’examiner en premier lieu, le recourant
se plaint d’une violation de son droit d’être entendu, au motif qu’en n’établissant
pas l’origine accidentelle de l’événement du 2 décembre 2019, sans
pour autant l’exclure, la CNA aurait violé ce droit. Il voit également dans le fait que
la CNA ne lui a pas transmis son dossier malgré un courrier du 13 janvier 2022 et une
relance téléphonique du 24 janvier 2022, une autre violation de ce droit.
a)
Un
tel grief doit être examiné en priorité, s’agissant d’une règle primordiale
de procédure dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision
attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid.
1.4.1). A cet égard, la jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29
al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101]), en particulier, le droit de chacun de s’expliquer avant qu’une décision ne
soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer
sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à
l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur
propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 141 V 557 consid. 3.1 et les références citées ;
TF 9C_751/2018 du 16 avril 2019 consid. 2.2).
b)
Dans
la mesure où le moyen soulevé par le recourant s’agissant de l’origine de l’événement
du 2 décembre 2019 se confond avec celui de violation du principe inquisitoire (art. 43 LPGA), il
doit être examiné avec le fond du litige (consid. 6 ci-dessous). Quant au fait que le
dossier ne lui ait pas été transmis à la suite de sa demande du 13 janvier 2022, renouvelée
téléphoniquement le 24 janvier 2022, on relèvera que le recourant – au demeurant
déjà représenté par le même avocat dans le cadre de la procédure d’opposition
– a pu faire valoir ses moyens dans le cadre d’un double échange d’écritures
devant la Cour des assurances sociales, laquelle dispose d’un plein pouvoir d’examen (ATF
145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Ainsi, une
hypothétique violation de son droit d’être entendu devrait en tous les cas être
considérée comme réparée.
6.
a)
En l’occurrence, le recourant ne
peut être suivi lorsqu’il soutient qu’il y aurait eu chute, respectivement perte d’équilibre.
Il n’est en premier lieu pas contesté que le recourant travaillait à genou lorsqu’il
a ressenti une douleur au genou droit. A cet égard, la thèse d’une chute apparaît,
comme le relève l’intimée, peu vraisemblable. Mais surtout, le recourant n’a pas
fait état d’une chute à l’appui de la déclaration de sinistre du 1
er
juillet 2020,
mais uniquement d’une blessure au genou droit. Dans le questionnaire qu’il a complété
le 18 juillet 2020, le recourant a indiqué qu’il travaillait à genou, et que
son genou droit s’était cogné sur du gravier. Il n’a, là encore, pas mentionné
de chute. La même remarque s’impose en lien avec ses déclarations à l’inspecteur
de sinistre de la CNA du 13 octobre 2020 (cf. p. 4 ci-dessus) : on peut en effet lire
que, le lundi 2 décembre 2019, il était occupé sur un chantier [...]. C’était
le début [du chantier] et les façadiers s’occupaient du bas des façades. L’intéressé
se trouvait à genoux, équipé de son pantalon sans protections. Souvent, il utilisait un
bout de
« sagex »
,
mais il n’en avait pas à disposition. Il avait donc les genoux posés dans le tout-venant
et, dans cette position, il a ressenti une piquée dans le genou droit. Il a relevé son pantalon
et constaté la présence d’une petite plaie punctiforme et d’une goutte de sang.
Cette description correspond dans une large mesure à celle rapportée par le Dr J.________
dans son rapport du 16 mars 2021, dans lequel ce médecin a indiqué qu’avant
la consultation du 4 mars 2020, le patient l’avait informé qu’il travaillait
sur des sols en gravier, qu’il avait eu une sensation de piqûre et remarqué du sang sur
la face antérieure de son genou droit. Lorsqu’il a rencontré l’inspecteur de C.________
SA, le recourant a indiqué, le 12 juin 2020, qu’au début du mois de décembre 2019,
sur un chantier, il avait travaillé à genou. Il n’avait pas la date et le lieu. Ce faisant,
le recourant s’était égratigné le genou droit sur des cailloux. Il n’est ainsi
nullement question de chute, de glissade ou de déséquilibre, mais seulement d’une égratignure,
ce qui est en adéquation avec la description des faits donnée à l’inspecteur de
la CNA. Ces propos constants revêtent indubitablement une valeur de premières déclarations
(consid. 4d ci-dessus).
Peu importe que le médecin traitant, le Dr G.________, dans ses rapports des 1
er
décembre
2020 et 10 janvier 2022, évoque une chute, puis une glissade. Outre le fait que ces rapports sont
très largement postérieurs à l’événement litigieux, on relèvera que
le Dr G.________ ne suit le patient que depuis le 21 avril 2020, si bien qu’il n’assumait
pas son suivi thérapeutique lorsqu’est survenu l’événement en cause. Il n’a
ainsi pas pu recueillir les premières déclarations de son patient. La date du 2 décembre
2019 a été arrêtée par le Dr G.________, alors que ni le recourant, ni son employeur,
n’étaient en mesure d’en faire état. Comme le relève au demeurant l’intimée,
ce n’est qu’à la suite de la décision de refus du 18 novembre 2020 que le Dr G.________
a mentionné une chute, respectivement une glissade, ce qui permet également de douter de ses
observations tant du point de vue de sa position de médecin traitant (consid. 4c ci-dessus) que
du point de vue de l’évolution des déclarations rapportées (consid. 4d ci-dessus).
Pour le surplus, le Prof L.________ et le Dr M.________ ne font pas non plus état d’une
chute, mais indiquent que leur patient a rapporté s’être blessé avec du gravier
alors qu’il travaillait sur un chantier (cf. rapport du 30 avril 2020).
Quant au fait que le recourant n’aurait pas bien compris les questions qui lui étaient posées,
outre qu’il a été en mesure de répondre tant à l’inspecteur de C.________
SA qu’à celui de la CNA, il y a lieu de noter qu’il est en Suisse depuis 2008, au bénéfice
d’une autorisation d’établissement (permis C), et que selon les informations au dossier,
son niveau de français est
« moyen »
.
Il n’a ainsi pas dû faire appel à un interprète lorsqu’il a consulté
les différents intervenants qui se sont succédés dans son dossier. Si son médecin
traitant parle le portugais, et si un questionnaire du E.________ lui a certes été remis en
portugais, cela ne permet pas encore d’affirmer qu’il n’était pas en mesure de
comprendre la portée ou la teneur de ses déclarations.
Le fait que le recourant se soit égratigné le genou droit, à la fin de l’année
2019, à une date qui n’a pu être établie, ne suffit toutefois pas à établir
l’existence d’un événement accidentel. En effet, la question à résoudre
est de savoir si un germe infectieux a pénétré le corps du recourant par le biais d’une
blessure d’origine accidentelle. Or, tout au long de la procédure, le recourant n’a
pas été en mesure de fournir des explications claires et circonstanciées à cet égard.
Le seul fait qu’il se rappelle avoir eu une égratignure au genou droit entre les mois de novembre
et de décembre 2019 ne permet pas de retenir l’existence d’un événement précis
ou d’une plaie nette. Il faudrait encore que l’infection résulte d’une plaie,
blessure ou lésion déterminée, et que celle-ci dépasse la simple écorchure,
éraflure ou excoriation banale et sans importance. Or il n’a été question que d’une
simple égratignure au genou en l’occurrence, qui n’a du reste pas empêché
le recourant de continuer à travailler. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’admettre,
au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence d’un événement
accidentel. Comme l’indique d’ailleurs la CNA dans sa duplique du 10 août 2022,
une petite plaie punctiforme et une goutte de sang, comme le recourant l’a déclaré dans
son audition par la CNA du 13 octobre 2020, ne suffisent pas pour conclure, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que l’infection développée à la fin du mois de janvier 2020
était due à cette petite plaie. La causalité est d’autant moins probable qu’à
l’entrée au E.________, le Dr N.________ ne décrit au status d’entrée
aucune plaie, blessure ou lésion déterminée. Il en va de même lors des prélèvements
effectués les 25 et 26 janvier 2020 au E.________. A cet égard, l’on ne peut ainsi pas
reconnaître un caractère accidentel à l’infection subie.
b)
Dans
le cadre de la procédure, la CNA a interpellé son médecin d’arrondissement, le Dr
S.________, pour déterminer si les troubles développés par le recourant pouvaient, au
degré de la vraisemblance prépondérante, être dus à d’autres facteurs
qu’un choc au niveau du genou.
Dans une appréciation médicale du 19 avril 2022, le Dr S.________ a retenu que l’anamnèse
médicale du recourant, ainsi que les photos à disposition (non datées et non identifiées),
attestent d’un problème de bursite prépatellaire chronique d’origine mécanique
(la Dre F.________ pose d’ailleurs le même diagnostic, sans notion de traumatisme, dans
son rapport du 3 mars 2020). Le Dr S.________ a expliqué que, dans la région
des articulations entre les tissus sous-cutanés et les structures plus profondes (muscles, tendons,
os), il existait de fines cavités – les bourses – qui permettaient le glissement entre
les couches superficielles et profondes, notamment lors des mouvements articulaires, ce qui évitait
des tensions importantes au niveau de la peau. Ces bourses peuvent, à la suite de sollicitations
importantes, de blessures, de chocs, être le siège d’inflammations ou de saignements,
voire d’infections qui vont se manifester par une tuméfaction locale et parfois par une réaction
inflammatoire assez importante accompagnée d’œdème de voisinage. Le médecin
d’arrondissement a constaté que les documents photographiques montrent clairement ce phénomène
avec une importante voussure sur la face antéro-inférieure du genou en avant du tendon rotulien
avec une réaction cutanée. Le recourant a présenté des symptômes d’installation
progressive, sans répercussion sur l’état général, avec une mobilisation du
genou toujours possible. Seul un staphylocoque
epidermidis
ayant été mis en évidence dans les prélèvements tissulaires de débridement,
le diagnostic d’arthrite septique du genou n’a pas été et ne peut pas être
retenu. Le Dr S.________ a précisé, en outre, que les origines des bursites peuvent être
multiples : il peut s’agir non seulement d’un hématome à l’intérieur
d’une bourse consécutif à un traumatisme, mais aussi d’une infection consécutive
à une plaie qui s’est accompagnée d’une ouverture de la bourse, respectivement
de traumatismes fermés répétitifs résultant de positions contraignantes, telles que
des positions à genoux maintenues de façon prolongée et/ou répétitive ou également
à la suite de maladies rhumatismales.
La bursite prépatellaire chronique d’origine mécanique présentée au mois de
janvier 2020 par le recourant pouvant à l’aune des explications données par le médecin
d’arrondissement, avoir des origines multiples – non seulement un traumatisme, mais encore
une infection, des positions contraignantes pour le genou ou une maladie rhumatismale –, l’on
ne saurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, la mettre sur le compte de l’événement
allégué par l’intéressé.
Cela a pour corollaire que même si, par extraordinaire, l’on devait admettre l’existence
d’un choc d’une certaine intensité au niveau du genou droit, le 2 décembre 2019,
la responsabilité de l’assurance-accidents ne serait pas pour autant engagée, le lien
de causalité entre l’événement et les symptômes d’installation progressive
de l’infection présentés par le recourant ne semblant que possible.
c)
Le
recourant soutient encore, du moins implicitement, que son atteinte constituerait une lésion assimilée
à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. Cette disposition prévoit que l’assurance-accidents
alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles
ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie :
les fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b), les déchirures
du ménisque (let. c), les déchirures de muscles (let. e), les élongations de muscles (let.
f.), les déchirures de tendons (let. g), les lésions de ligaments (let. g) et les lésions
du tympan (let. h).
En l’espèce, les diagnostics retenus au E.________ (bursite prépatellaire à droite,
masse prépatellaire droite granulomateuse compliquée d’arthrite du genou et infection
superficielle du site opératoire à staphylocoque epidermidis) ne constituent toutefois pas
une lésion corporelle assimilée à un accident.
d)
Enfin,
le motif indiqué (maladie ou accident) sur les arrêts de travail, n’est pas déterminant
pour la qualification. De même, le fait que l’OAI ait adressé le questionnaire
« recours
contre les tiers responsables »
au recourant
ne permet nullement de considérer qu’un accident est survenu.
7.
A titre de mesure d’instruction, le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise.
Or, les éléments au dossier sont suffisants pour permettre à la Cour de céans de
se prononcer en connaissance de cause, si bien que l’on peut y renoncer par appréciation anticipée
des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Il en va de même
de l’audition des témoins T.________ et Q.________ requise par le recourant, étant précisé
et souligné que ce dernier avait initialement indiqué dans le formulaire de la CNA du 18 juillet 2020
qu’il n’y avait pas eu de témoins de l’évènement du 2 décembre 2019.
8.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
9.
a)
Lorsqu’une partie a été
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d’office pour la procédure est supportée par le canton (art.
122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur
d’office a droit au remboursement forfaitaire de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
b)
Par
décision du 17 février 2022, le recourant a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 27 janvier 2022 et a obtenu à ce titre
la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Darbellay. Ce dernier a produit la
liste de ses opérations le 21 octobre 2022. Celle-ci fait état d’un total de
18,61 heures de travail fourni. Après examen des opérations effectuées, il apparaît
que le temps affecté à la rédaction du
mémoire
de recours
est excessif (7,5 heures) compte
tenu du fait que l’avocat en question connaissait déjà le dossier depuis la procédure
d’opposition.
Sur le vu du
dossier, un maximum de 5,5 heures doit être admis pour ce poste.
Pour le reste, le montant considéré pour la période du 7 janvier au 21 octobre 2022,
lequel a été contrôlé au regard de la procédure, rentre globalement dans le
cadre de l’accomplissement du mandat. Compte tenu des prestations d’avocat (16,61 heures
à 180 fr./heure, soit 2'716 fr. 20) et des débours de 5 % selon l’art. 3
bis
al. 1 RAJ (149 fr. 50), le montant total de l’indemnité de Me Darbellay s’élève
donc à 3'381 fr. 05, y compris la TVA de 7,7 % (241 fr. 75).
c)
La
rémunération du conseil d’office est provisoirement supportée par le canton, la
partie recourante étant rendue attentive au fait qu’elle est tenue de rembourser le montant
dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service judiciaire et législatif de fixer les modalités de
remboursement (art. 5 RAJ), en tenant compte des montants éventuellement payés à titre
de franchise ou d’acomptes depuis le début de la procédure.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 décembre 2021 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Maxime Darbellay, conseil de A.________, est arrêtée
à 3'381 fr. 05 (trois mille trois cent huitante-et-un francs et cinq centimes), débours
et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al.5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Maxime Darbellay (pour le recourant)
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (intimée),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :