vd_findinfo · HC / 2022 / 209 · 2022-04-12 · fr

ACTION EN MODIFICATION, JUGEMENT DE DIVORCE, DROIT DE GARDE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 134 al. 2 CC, 286 CC, 308 al. 1 let. a CPC (CH), 313 al. 1 CPC (CH), 317 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2022 / 209

TRIBUNAL
CANTONAL
TD17.028306-201323
192
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
12 avril 2022
___________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
M.
Perrot et Mme Cherpillod, juges
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
134 al. 2, 286 CC ; 308 al. 1 let. a, 313 al. 1, 317 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
M.S.________
,
à QQ.___, défenderesse, et sur l’appel joint interjeté par
B.S.________
,
à PP.___, demandeur, contre le jugement rendu le 29 juillet 2020 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 juillet 2020, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a modifié
le chiffre II du jugement de divorce
du 29 août 2013 ratifiant les chiffres II et III de la convention sur les effets du divorce signée
par les parties les 13 et 19 décembre 2012 en ce sens que, dès jugement définitif
et exécutoire, la garde sur les enfants O.S.________, née le [...] 2003, et D.S.________, née
le [...] 2008, s'exercerait de manière alternée par chaque parent une semaine sur deux et la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés (I), a dit que le domicile administratif
des enfants était fixé chez leur mère M.S.________ (II), a modifié le chiffre II
du dispositif du jugement de divorce ratifiant le chiffre IV de la convention signée les 13 et
19 décembre 2012 en ce sens que, dès jugement définitif et exécutoire, B.S.________
contribuerait à l'entretien de ses filles par le régulier versement, d'avance le premier de
chaque mois, en mains de M.S.________, d'une contribution mensuelle de 1'560 fr. pour O.S.________ et
de 550 fr. pour D.S.________, la moitié des allocations familiales non comprises et dues en sus,
jusqu'à la majorité de l'enfant ou la fin de sa formation professionnelle ou de ses études,
aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (III), a dit que le jugement de divorce rendu le 29 août
2013 était maintenu pour le surplus (IV), a mis les frais judiciaires, arrêtés à
3'000 fr., à la charge de chacune des parties par 1'500 fr. (V), a dit que M.S.________ devait restituer
à B.S.________ l’avance de frais que celui-ci avait fournie à concurrence de 1'500 fr.
(VI), a dit qu’il n’était pas alloué de dépens (VII) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré que le remariage de chacune des parties et la naissance
du nouvel enfant de la défenderesse justifiaient de réexaminer la règlementation au regard
du bien des enfants O.S.________ et D.S.________. Appelés à statuer sur la requête en
garde alternée du demandeur, ils ont constaté que les capacités éducatives des parties
n’étaient pas remises en cause, que celles-ci parvenaient à communiquer s’agissant
des enfants et que la situation géographique et la distance des domiciles respectifs ne faisaient
pas obstacle à une garde alternée. Les premiers juges ont ensuite relevé que l’intérêt
des enfants n’était pas de maintenir la situation de garde exclusive prévalant jusque-là,
d’autant que les deux filles souhaitaient voir leur père davantage et que chaque parent était
capable de s’occuper personnellement des enfants. Ils ont estimé qu’O.S.________ n’était
pas instrumentalisée et que son souhait d’une garde partagée paraissait sincère.
Quant à D.S.________, il était dans son intérêt de passer plus de temps avec son
père. Ils ont dès lors donné suite à la requête de ce dernier en fixation d’une
garde partagée.
Les premiers juges ont ensuite fixé les contributions d’entretien à verser en faveur
des filles. Ils ont arrêté les charges de chaque enfant et établi les revenus des parties.
A cet égard, ils ont constaté que la défenderesse avait changé totalement d’activité
professionnelle après avoir travaillé durant des années dans le secteur bancaire, ce qui
avait des conséquences importantes en matière de revenus. Ils lui ont dès lors imputé
un revenu hypothétique correspondant au montant net perçu de l’assurance chômage
et ont retenu que chaque partie couvrait son budget mensuel. Les revenus du demandeur représentant
91,5% du total du disponible, il assumerait – outre la moitié du minimum vital et les frais
de logement des enfants chez lui – 92% du solde des coûts des enfants, les 8% restant à
la charge de la défenderesse.
B.
a)
Par
acte du 14 septembre 2020, accompagné d’un bordereau de pièces n
os
1 à 26, M.S.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à la suppression des chiffres I et VI du dispositif et à la réforme des
chiffres III, V et VII, en ce sens que B.S.________ contribue à l’entretien de chacune de
ses filles par le régulier versement, le premier de chaque mois, d’une pension mensuelle de
2'680 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, étant précisé que ces
contributions n’auraient pas à être versées dans la mesure où les enfants seraient
scolarisées en écoles privées ou inscrites à l’université, B.S.________
prenant en lieu et place l’engagement d’assumer les coûts de cette scolarisation privée
ou de ces études universitaires à hauteur d’un maximum de 30'000 fr. par année et
par enfant, frais extraordinaires éventuels inclus (III), que les frais judiciaires de première
instance soient mis à la charge de B.S.________ (VI) et que ce dernier lui verse la somme de 8'000
fr. à titre de dépens de première instance (VII).
Par avis du 16 octobre 2020, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a imparti à l’intimé
B.S.________ un délai de 30 jours pour déposer une réponse. Ce pli a été
déposé – et retiré – à la case postale du conseil de l’intimé
le 20 octobre 2020.
Par réponse et appel joint du 19 novembre 2020, B.S.________ a conclu, avec suite de frais et dépens
de première et deuxième instances, au rejet de l’appel principal et à la réforme
du jugement attaqué en ce sens que la garde sur O.S.________ et D.S.________ lui soit attribuée
de manière exclusive, que le domicile des filles soit fixé à son domicile, qu’un
droit de visite usuel de la mère soit prévu en faveur de ses filles, qu’aucune contribution
d’entretien ne soit due par M.S.________ en faveur de ses filles et que les allocations familiales
lui soient acquises, à charge pour lui de payer les primes d’assurance-maladie des filles.
L’appelant par voie de jonction a demandé l’audition d’O.S.________ et D.S.________
et l’interrogatoire des parties. Il a indiqué être domicilié à ZZ.___.
Par réponse sur appel joint du 19 février 2021, accompagnée d’un bordereau de pièces
n
os
27 à 34, M.S.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à l’irrecevabilité
de l’appel joint et, subsidiairement, à son rejet.
L’appelant par voie de jonction a déposé une réplique spontanée le 25 février
2021, accompagnée de trois pièces.
D.S.________ a adressé un courrier à la Cour d’appel civile le 14 avril 2021.
b)
Le 23 juin 2021, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a tenu une audience de
conciliation et d’instruction, en présence des parties assistées de leurs conseils respectifs.
L’appelante principale a produit un bordereau de pièces n
os
35 à 41 et l’appelant par voie de jonction une pièce n° 4, soit l’attestation
de départ d’O.S.________ de la commune de QQ.___ pour PP.___. Le juge délégué
a informé les parties que D.S.________ serait entendue ultérieurement. Il a procédé
à l’interrogatoire des parties au sens de l’art. 192 CPC.
B.S.________ a notamment
déclaré qu’il ne pensait pas que D.S.________ serait déstabilisée en venant
vivre à PP.___ et qu’O.S.________ l’y avait rejoint dès la fin de ses examens.
Il a exprimé le souhait de scolariser D.S.________ dans une école privée internationale
à PP.___, «
surtout
que les frais de formation d’O.S.________ vont baisser
».
S’agissant du droit de visite durant la période de restrictions sanitaires liées au Covid-19,
il a précisé qu’il n’avait pas pu venir en Suisse et que ce n’était
pas une volonté de sa part. Avant cette période, il rentrait toujours en train de PP.___ pour
voir ses filles. B.S.________ a encore déclaré qu’il avait montré les pièces
de la procédure à O.S.________, ainsi qu’à D.S.________ qui était présente,
tout en précisant qu’elles avaient demandé ce qui se passait. Il a ajouté qu’il
l’avait fait car c’était les enfants qui l’avaient demandé. Le juge délégué
a demandé à B.S.________ s’il était vrai qu’il était allé avec D.S.________
chez son avocat. Le conseil de celui-ci a alors requis la récusation du juge délégué,
lequel a suspendu la procédure d’appel jusqu’à droit connu sur cette requête.
Après le dépôt par le juge délégué auprès de la Cour administrative
de ses déterminations sur la requête de récusation, l’intimé et appelant par
voie de jonction a retiré celle-ci et la procédure d’appel a été reprise le
21 septembre 2021.
c)
L’appelante a adressé une écriture à la Cour d’appel civile le 12 octobre
2021 en vue de l’audition de D.S.________ le lendemain, sur laquelle B.S.________ s’est déterminé
par écriture datée du même jour. Il ressort notamment de ces écritures que B.S.________
exerce son droit de visite sur sa fille D.S.________ à PP.___.
Le juge délégué a procédé à l’audition de D.S.________ le 13 octobre
2021. En substance, celle-ci a déclaré qu’elle jouait au football au sein du club [...]
à raison de deux entraînements la semaine et d’un match le week-end, qu’elle ne
s’entendait pas bien avec sa mère et se sentait rabaissée à propos de ses notes,
que cela lui était égal de vivre en Suisse ou à PP.___, pourvu qu’elle soit auprès
de son père, qui la soutenait et ne portait pas de jugement sur ses résultats scolaires. Elle
a expliqué que depuis la rentrée fin août, elle ne s’était rendue qu’à
une seule reprise à PP.___, soit le week-end du Jeûne fédéral. Elle a indiqué
que son père avait fait une demande à son employeur pour revenir en Suisse, de sorte qu’elle
n’était pas au clair concernant le lieu et le mode de sa scolarisation si elle devait aller
vivre avec lui. Elle a encore ajouté que sa sœur O.S.________ étudiait depuis la rentrée
à [...].
Le 5 novembre 2021, les parties ont déposé des déterminations finales et l’appelant
par voie de jonction a joint deux pièces à son écriture. Les parties ont confirmé
leurs conclusions initiales.
Le 19 novembre 2021, l’appelant par voie de jonction a informé la cour de céans qu’il
avait signé un contrat de bail à loyer portant sur un appartement à [...], avec une entrée
dans les locaux prévue le 15 décembre 2021. Il a déposé le contrat de bail sous pièce
n° 7.
L’appelante s’est déterminée par écriture du 22 novembre 2021.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
B.S.________, né le [...] 1965, et M.S.________, née
[...]
le [...] 1977, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2000.
Deux enfants sont issues de cette union : O.S.________, née le [...] 2003, aujourd’hui
majeure, et D.S.________, née le [...] 2008.
Le couple s’est séparé au début de l’année 2011 et a déposé
une requête commune datée des 26 et 27 mars 2013 tendant au divorce et à la ratification
de la convention sur les effets du divorce signée les 13 et 19 décembre 2012.
Par jugement du 29 août 2013, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
a notamment prononcé le divorce des époux prénommés (I) et ratifié pour valoir
jugement les chiffres I à VII, VIII.1 à VIII.4, VIII.6 à VIII.7 et IX à XI de la
convention sur les effets du divorce signée les 13 et 19 décembre 2012 par les parties (II).
Cette convention prévoit notamment l'autorité parentale conjointe sur les enfants (I), l'attribution
de la garde des enfants à leur mère (II), un libre et large droit de visite en faveur du père
dans la mesure où il réside en Suisse, à exercer d'entente avec la mère (III.1),
avec une règlementation subsidiaire à défaut d'entente, soit un week-end sur deux du vendredi
soir à 19h00 au dimanche soir à 19h00, les jeudis à la sortie de l'école ou à
la fin d'autres activités des enfants, ceci les semaines où le père n'a pas les enfants
auprès de lui pour les vacances, à charge pour lui de les ramener à l'école le vendredi
matin, la moitié des vacances scolaires moyennant préavis de quatre mois, ainsi que la moitié
des jours usuellement fériés, les parties réservant la modification de la convention pour
le cas où l'une ou l'autre devait quitter la Suisse définitivement ou pour une longue période
pour s'installer à l'étranger (III.2). S'agissant de la contribution à l'entretien des
enfants, le chiffre IV de la convention stipule ce qui suit, étant précisé que le chiffre
V prévoit l’indexation des contributions :
« IV.1
B.S.________ contribuera à l'entretien de chacun de ses enfants par le régulier paiement, le
premier de chaque mois en mains de M.S.________, d'une contribution d'entretien de 1'600 francs (mille
six cents), entendue par enfant, allocations familiales éventuelles non comprises, jusqu'à
leur majorité ou l'achèvement de leurs études, les articles 133 al. 1 CC et 277 al. 2
CC étant expressément réservés.
IV.2
Les contributions d'entretien
stipulées ci-dessus n'auront pas à être versées dans la mesure où les enfants
sont scolarisées en écoles privées, B.S.________ prenant, aux termes de la présente
convention, en lieu et place, l'engagement d'assumer les coûts de cette scolarisation privée
pour chacun des enfants, à hauteur d'un maximum de frs 19'400.- par année par enfant, frais
extrascolaires éventuels inclus, pour autant que M.S.________ ne les paie pas.
Si l'une des enfants seulement est scolarisée en école privée, la contribution d'entretien
due pour l'autre enfant est en conséquence due selon chiffre IV.1 ci-dessus.
IV.3
Si les frais d'écolage,
calculés par enfant, s'avéraient être inférieurs à la valeur, capitalisée
sur douze mois, des contributions prévues, par enfant, sous chiffre IV.1 ci-dessus, B.S.________
versera la différence en mains de M.S.________.
IV.4
S'il devait advenir que
les finances d'écolages n'étaient pas payées, les contributions d'entretiens telles que
fixées au chiffre IV.1 ci-dessus seront alors exigibles, avec effet rétroactif s'il y a lieu. »
Le jugement de divorce retient que B.S.________ travaillait auprès de L.A.________(Suisse) SA, à
Genève, et réalisait un salaire mensuel net de 24'370 fr., hors treizième salaire éventuel
ou bonus, et que M.S.________ travaillait pour la même banque, son revenu mensuel net en 2012 s'étant
élevé à 14'638 fr., bonus compris, mais hors frais de représentation. Il est précisé
que la convention prévoit des contributions d’entretien en faveur des enfants «
en
relation avec les capacités contributives du débiteur
».
2.
B.S.________ s'est remarié
avec W.________ le [...] 2014. Celle-ci est la mère de trois enfants, [...], [...] et [...], l'aîné
ayant quitté le logement familial et le second, âgé de 24 ans, n'y résidant que partiellement.
M.S.________ s'est remariée avec A.B.________ et une enfant est issue de cette union, B.B.________,
née le [...] 2016.
3.
Le 28 juin 2017, B.S.________,
alors domicilié à ZZ.___, a déposé auprès du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte une demande en modification du jugement de divorce. Il a conclu à ce qu’une
garde partagée soit instaurée, les enfants passant une semaine sur deux et la moitié des
vacances scolaires chez chaque parent, à ce que toute contribution d’entretien en faveur des
filles soit supprimée, à ce qu’il soit dit que les coûts d’entretien et les
frais de scolarité en écoles privées seront assumés à hauteur de la moitié
par chaque partie, à ce que les allocations familiales restent acquises à M.S.________, à
charge pour elle de s’acquitter du paiement des primes d’assurance-maladie, et à la
compensation des dépens.
B.S.________ a déposé une demande motivée le 22 novembre 2017.
Par réponse du 12 mars 2018, M.S.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de la demande et, reconventionnellement, à la modification des chiffres II/IV.1 et II/IV.2 du jugement
de divorce en ce que B.S.________ contribue à l’entretien de chacune de ses filles par le
régulier paiement, le premier de chaque mois en ses mains, d'une contribution d'entretien de 2’500
fr., allocations familiales éventuelles non comprises et dues en sus, jusqu'à leur majorité
ou l'achèvement de leurs études, ces contributions n’ayant pas à être versées
si les enfants sont scolarisées en écoles privées ou inscrites à l’université,
B.S.________ prenant en lieu et place l'engagement d'assumer les coûts de cette scolarisation privée
ou le coûts d’études universitaires à hauteur d'un maximum de 30'000 fr. par année
et par enfant, frais extrascolaires éventuels inclus.
B.S.________ a déposé une réplique le 7 mai 2018 et M.S.________ une duplique le 9 juillet
2018. Dans son écriture, B.S.________ a admis s’être rendu chez son avocat avec sa fille
O.S.________. Il a allégué que cela avait été demandé par l’enfant, qui
souhaitait pouvoir poser «
ses
questions sur une éventuelle procédure visant à l’institution de la garde alternée
»,
et que seules les questions d’ordre procédural avaient été abordées.
Le 30 janvier 2019, la présidente du tribunal a procédé à l’audition des enfants.
Le procès-verbal d’audition d’O.S.________ a la teneur suivante :
«
O.S.________
a 15 ans. Elle est scolarisée à l'école [...], et il lui reste deux ans d'école.
Après l'école, elle sait déjà ce qu'elle voudrait faire, elle aimerait aller étudier
à Londres à la Business School. Elle fait davantage ses devoirs chez sa maman mais son papa
la pousse plus pour qu'elle les fasse alors que chez sa maman c'est plus relax. Elle trouve bien qu'il
la pousse car sinon elle ne travaillerait pas autant. Elle fait de l'équitation une fois par semaine,
le mardi, et c'est sa maman qui l'amène. Elle ne suit pas de traitement médical pour son asthme
car lorsqu'elle a demandé au médecin de faire une désensibilisation aux chevaux, il a
arrêté de répondre.
Sa
maman habite à QQ.___ et son papa à ZZ.___. Ils sont tous les deux divorcés et remariés.
Du côté de sa maman, elle a une demi-sœur de deux ans et du côté de son papa,
elle a trois demi-frères et sœurs dont la dernière vit avec eux 50% du temps. La relation
qu'elle entretient avec son beau-père va bien mais elle ne lui parle pas beaucoup. Elle s'entend
super bien avec sa belle-mère et avec la fille de cette dernière. Tant la relation entre sa
maman et son époux qu'entre son papa et son épouse se passent bien.
O.S.________
vit la semaine chez sa maman et voit son papa une fois par semaine, du jeudi soir au vendredi matin,
et un week-end sur deux du vendredi au lundi matin. Si son papa doit travailler le jeudi, ils déplacent
le jour dans la semaine. Elle finit l'école entre 15 heures et 17 heures, selon ses horaires. Le
jeudi, soit son papa vient la chercher directement à l'école, soit c'est sa maman qui vient
et qui la ramène chez elle et son papa vient la chercher chez sa maman. Le jeudi soir, elle dort
chez son papa et il l'amène le lendemain à l'école. C'est rare qu'elle doive prendre le
bus. Elle va toujours chez son père avec sa sœur.
Sa
maman est au chômage actuellement. Elle travaillait à 100% auparavant et c'est la nounou qui
s'occupait principalement d'elle et de sa sœur. Chez son papa, sa belle-mère qui est également
au chômage s'occupe beaucoup d'elles.
A
Pâques 2017, ses parents ont tenté de mettre en place une garde alternée car O.S.________
voulait voir plus souvent son papa. Cependant, dans les faits, elle a été instaurée qu'une
fois en ajoutant le mercredi à la semaine du père. Sa maman a tout arrêté car elle
ne voulait pas de ce système.
A
la demande d'O.S.________, cette dernière est allée voir l'avocat de son papa. Pour sa part,
sa maman ne veut pas parler du conflit et de la procédure. Au contraire, son papa lui raconte ce
qui se passe et O.S.________ préfère savoir. C'est plutôt elle qui demande à savoir,
étant précisé qu'elle n'a pas lu les procédures. Le président lui a alors expliqué
que les enfants n'ont pas à savoir dans les détails le déroulement et le contenu de la
procédure qui oppose les parties. Il s'agit là de questions d'adultes.
O.S.________
souhaiterait que la garde s'exerce une semaine chez son papa et une semaine chez sa maman. Si les modalités
demeurent les mêmes qu'aujourd'hui, elle serait déçue. Elle voudrait vraiment passer le
même temps chez l'un et chez l'autre. Spontanément, elle a dit qu’elle les aimait les
deux autant et ne comprend pas pourquoi elle ne pourrait pas passer autant de temps avec les deux. Selon
elle, son papa serait capable de s'organiser pour les accueillir une semaine sur deux et pourrait s'arranger
pour partir en voyage d'affaires lorsqu'elle et sa sœur sont chez leur maman. Elle a l'impression
que sa sœur voudrait également voir plus souvent son père.
A
la fin de l'audition, O.S.________ a déclaré ne pas avoir de questions. Elle est d'accord que
le contenu de son audition soit transmis à ses parents.
»
Le procès-verbal d’audition de D.S.________, à la même date, a la teneur suivante ;
«
D.S.________
a 10 ans. Depuis la rentrée 2018-2019, elle est scolarisée à l'école [...], à
ZZ.___. Auparavant, elle était scolarisée à l'école de [...] mais comme il n'y avait
pas de 7ème année Harmos dans cette école, elle a dû changer de collège. Elle
fait toute seule ses devoirs et lorsqu'elle est chez son père, il les vérifie alors que lorsqu'elle
est chez sa maman, c'est son beau-père qui la corrige car il est meilleur en français que sa
maman. Elle a un téléphone portable. Elle ne pratique plus le violon mais elle fait du tennis,
de l'orientation, de la gymnastique et va commencer le volley. C'est sa maman qui l'amène à
ces différentes activités.
D.S.________
est toute la semaine chez sa maman sauf le jeudi soir et un week-end sur deux. C'est ce système
qui s'applique depuis le divorce. Tant sa maman que son papa sont remariés. Du côté de
sa maman, elle a une demi-sœur qui s'appelle B.B.________ et qui a deux ans. Son papa habite à
ZZ.___ et sa maman à QQ.___. Ce sont deux endroits où elle se sent bien. Tout se passe bien
entre sa maman et son époux ainsi qu'entre son papa et son épouse. Elle s'entend très
bien avec sa belle-mère, mieux qu'avec son beau-père. Son papa et sa maman ne se parlent plus.
Le
jeudi, soit c'est son papa qui vient la chercher à l'école soit elle rentre chez sa maman et
son papa vient la chercher au plus tard à 19 heures 30. C'est plus souvent sa mère qui vient
la chercher le jeudi. Elle mange avec son papa et ils regardent un film. En été, ils vont au
restaurant mais en hiver, ils restent à la maison. Elle va chez son papa avec sa sœur.
Quand
elle est chez sa maman, une nounou vit avec elles, elle s'occupe de sa petite sœur B.B.________.
C'est la même nounou que lorsque D.S.________ était petite. C'est sa maman qui fait à
manger. Lorsque c'est une journée d'école, c'est la nounou qui la réveille en général.
Chez son papa, c'est sa belle-mère qui s'occupe du petit-déjeuner. Son papa ne part pas en
voyage d'affaires lorsqu'elle et sa sœur sont chez lui, il s'arrange. Lorsqu'elle doit aller chez
le médecin, c'est sa maman qui l'amène.
Ses
parents ont tenté de mettre en place une garde alternée, en ajoutant le mercredi à la
semaine du père, qui n'a toutefois pas fonctionné. Elle ne se rappelle pas pourquoi la tentative
a échoué. C'est O.S.________ qui a initié les choses mais D.S.________ est d'accord avec
ça. Elle trouve qu'elle ne voit pas assez son père. Cela fait deux ans qu'elle souhaite aller
plus souvent chez son papa. D.S.________ aimerait que la garde s'exerce une semaine chez sa maman et
une semaine chez son papa à « 50-50 ». Elle a expliqué que sa maman ne veut pas une
garde alternée d'une semaine chez l'un et d'une semaine chez l'autre car elle trouve que son papa
n'est pas suffisamment responsable, qu'il oublierait d'amener O.S.________ et D.S.________ à leurs
loisirs et de leur donner le goûter. Elle explique que si ce système de garde est instauré,
son papa pourra s'organiser. Il est disponible, lorsqu'elle lui envoie des sms ou qu'elle l'appelle,
il répond. Si son papa ne peut pas les amener aux activités, c'est sa belle-mère qui ira.
Elle souhaite également voir plus souvent sa belle-mère.
D.S.________
a envie de savoir ce qui se passe entre ses parents et c'est son papa qui lui raconte. Elle veut savoir
sinon elle se sent perdue. Cependant, elle n'est pas allée voir l'avocat de son papa. Elle parle
beaucoup de la situation avec sa sœur. En revanche, aucun de ses parents ne lui a parlé des
aspects financiers.
Elle
souhaiterait que la garde soit exercée une semaine chez sa maman et une semaine chez son papa. Elle
se sent libre de dire ce qu'elle veut à cette audition. S'il devait n'y avoir aucun changement,
elle ne serait pas malheureuse mais elle ne serait pas contente.
A
la fin de l'audition, D.S.________ a déclaré ne pas avoir de questions. Elle est d'accord que
le contenu de son audition soit transmis à ses parents.
»
L'audience de plaidoiries finales a été tenue le 23 mai 2019, en présence des parties,
assistées de leurs conseils. M.S.________ a confirmé les allégués de sa procédure.
Elle a encore déclaré ce qui suit :
«
Interpellée
par Me Frichot, je précise que nous avons une personne qui vit avec nous de la famille (H.________)
et qui fonctionne comme nounou. La nounou qu'avait D.S.________ (qui s'appelle U.________) est également
venue nous aider à la naissance d'B.B.________. U.________ travaille à un autre endroit et
revient rendre visite régulièrement. Nous ne payons pas H.________, mais nous payions U.________
2'000 fr. par mois. Le dernier salaire lui a été payé avant le divorce.
Pour
répondre à mon conseil, je confirme qu'à la naissance de D.S.________, le demandeur ne
vivait plus entièrement à la maison. Son adresse officielle était cependant restée
à la maison.
»
B.S.________ a également confirmé ses allégués. Il a pour le surplus déclaré
que M.S.________ était active à la fin de la vie commune et voyageait beaucoup.
Par courrier du 9 avril 2020, M.S.________ a informé le tribunal que B.S.________ se serait installé
à PP.___ pour son travail et y résiderait de manière prépondérante, ne revenant
en Suisse qu’un week-end sur deux pour exercer son droit de visite sur ses filles.
Par courrier du 22 avril 2020, B.S.________ a fait valoir que son activité demeurait basée
à Genève et que son employeur restait L.A.________(Suisse) SA Suisse. Il a admis qu’il
s’était vu récemment attribuer une tâche temporaire auprès de l’entité
L.________(France), qui avait duré d’août 2019 à mars 2020. Il avait de fait eu
des déplacements occasionnels à PP.___ jusqu’en décembre 2019, puis plus fréquemment
jusqu’en mars 2020, sans toutefois que cela modifie son centre de vie.
4.
B.S.________ travaille auprès
de L.A.________(Suisse) SA. Il ressort d’un extrait du site Internet de L.________(France) concernant
sa «
gouvernance
»
du 14 août 2020 que B.S.________ est «
directeur
de la Conformité lutte contre la Criminalité financière, L.________(France) et Europe
Continentale
». L.________(France)
a son siège à PP.___. Selon les inscriptions au Registre du commerce des 13 et 16 mars 2020,
les pouvoirs de signature collective à deux de B.S.________ s’agissant des sociétés
L.A.________(Suisse) SA et L.B.________(Suisse) SA, à [...], ont été radiés.
De janvier à septembre 2006 et d’août 2010 à décembre 2011, B.S.________ a
travaillé à [...]. Durant l’année 2012, il a travaillé à [...]. D’août
2019 à mars 2020, il a assumé une mission à court terme pour son employeur à PP.___
et a perçu durant ce temps une allocation de voyage de 4'664 euros au total. Par ailleurs, il doit
régulièrement se rendre à l’étranger dans le cadre de son travail. Ainsi, L.A.________(Suisse)
SA a attesté qu’il s’est trouvé en déplacement durant 82 jours en 2015, 66 jours
en 2016, 89 jours en 2017 et 38 jours en 2018.
En 2016, il a réalisé un salaire annuel brut de 582'365 fr., ce montant comprenant un bonus
de 98'256 fr. et des droits de participation de 102'901, les frais de représentation s'élevant
par ailleurs à 20'000 francs. En 2017, il a réalisé un salaire annuel brut de 829'628
fr., ce montant comprenant un bonus de 117'639 fr. et des droits de participation de 330'781 fr., les
frais de représentation s'élevant toujours à 20'000 fr. ; son salaire annuel net
était de 735'116 fr., soit 61'259 fr. 65 par mois.
5.
M.S.________ a travaillé durant la vie commune des parties en qualité de responsable des ressources
humaines pour L.A.________(Suisse) SA, puis pour [...].
Elle a été licenciée et a perçu des indemnités journalières de l'assurance
chômage de 455 fr. 30, pour un gain assuré de 12'350 fr., le délai cadre courant du 1
er
septembre 2017 au 31 août 2019. En tenant compte de 21.7 jours de travail, M.S.________ a perçu
un revenu mensuel brut de 9'880 fr., soit, après déduction des charges sociales, un montant
mensuel net moyen de l'ordre de 8'850 francs.
En avril 2019, elle a perçu un montant de 1'224 fr. 29 pour une activité indépendante
de représentante en cosmétiques à 40% auprès de [...], avec une mission d'organisation
de l'équipe. Le contrat signé les 8 et 29 avril 2019 prévoyait qu'elle collaborerait
en tant que directrice des ventes.
6.
O.S.________ poursuit ses études
universitaires à [...] depuis l’automne 2021.
Après avoir suivi sa scolarité au Collège [...] de septembre 2011 à juin 2018, D.S.________
est scolarisée à l’établissement secondaire de [...] depuis 2018.
D.
Une dispense a été demandée
par B.S.________ à l’école de D.S.________ afin qu’elle puisse se rendre auprès
de lui à PP.___ du jeudi 11 juin au dimanche 14 juin 2020.
Des billets de train Genève-PP.___ ont été pris pour les deux filles pour le week-end
du 4 au 6 septembre 2020.
En novembre 2020, B.S.________ a communiqué à M.S.________ son adresse à PP.___. Dans
des échanges WhatsApp, il a notamment évoqué qu’il était confiné à
PP.___. Le 26 novembre 2020, il a écrit à l’enseignante de D.S.________ afin qu’elle
permette à cette dernière de quitter l’école plus tôt pour prendre le train,
évoquant résider à PP.___ temporairement pour des raisons professionnelles.
Le 26 novembre également, l’enseignante de D.S.________ a adressé un courriel à
M.S.________ dans lequel elle a expliqué que D.S.________ avait déclaré à ses camarades
qu’elle irait peut-être vivre à PP.___.
Par courriel du 10 décembre 2020 à M.S.________, B.S.________ a fait valoir que les filles
voyageaient toujours en première classe, qu’elles avaient de l’espace et respectaient
les règles sanitaires, qu’il les accueillait à la sortie du train et les y ramenait.
Enfin, il a fait valoir que les filles souhaitaient passer les fêtes de fin d’année avec
lui à PP.___, de sorte qu’il les prendrait du 18 décembre 2020 au 2 janvier 2021.
Dans sa réponse du 14 décembre 2020, M.S.________ a notamment fait référence au fait
que les filles avaient transféré toutes leurs affaires à PP.___.
Début février 2021, les parties ont échangé sur le trajet des filles à PP.___
en train et sur les tests à effectuer. Finalement, en raison des restrictions de quarantaine dues
au Covid, ils ont dû renoncer au déplacement des filles à PP.___.
O.S.________ a quitté la commune
de QQ.___ le 16 mai 2021 pour prendre domicile à PP.___, selon attestation du Contrôle des
habitants du 26 avril 2021.
Le 6 juillet 2021, les pouvoirs de signature collective à deux de B.S.________ auprès de L.C.________(Suisse)
SA ont été radiés.
Dans un courriel du 27 octobre 2021, [...] (adresse Internet [...].com) a écrit à B.S.________
(adresse Internet L.________(France).fr) qu’ils exploraient plusieurs possibilités concernant
sa demande de relocalisation en Suisse pour le bien-être de ses filles.
Il ressort d’un contrat de bail produit par B.S.________ et signé le 17 novembre 2021
par ce dernier (pour adresse PP.___) qu’il aurait pris à bail un appartement de 5 pièces
à [...] dès le 15 décembre 2021 pour un loyer mensuel de 5'800 fr., comprenant un forfait
de frais accessoires de 450 fr. et deux places de parc intérieures à hauteur de 400 francs.
Alors que l’appelant par voie de jonction est toujours marié à W.________, dont il a
indiqué en procédure qu’elle vivait avec ses deux enfants cadets, l’appartement
objet dudit bail est prévu pour trois occupants. Le document produit n’est en outre pas signé
par le bailleur. Aucun élément n’a été produit pour le surplus laissant penser
que l’appelant par voie de jonction aurait réellement conclu ce rapport de bail et en outre
emménagé dans ces locaux durablement, alors qu’il aurait pu sans restriction produire
toute pièce y relative vu les maximes applicables à la présente procédure.
A ce jour, B.S.________ ne bénéficie d’aucun pouvoir de représentation ou de signature
pour aucune société, notamment l’une du groupe L.A.________(Suisse) SA.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al.
2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les
conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126). S'agissant de prestations périodiques,
elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel
civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse, qui doit être déposée
dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC). L'appel joint n’est jamais
soumis à des exigences quant à la valeur litigieuse (Jeandin, Commentaire romand, CPC, Bâle
2019, 2
e
éd. (ci-après : CR-CPC), n. 6 ad art. 313 CPC).
1.2
En l'espèce, l’appel a été formé en temps utile et porte sur des conclusions
non patrimoniales et sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 francs.
Par avis du 16 octobre 2020, la Cour d’appel civile a imparti à l’intimé un délai
de 30 jours pour déposer une réponse. L’appelante invoque l’irrecevabilité
de l’écriture de réponse et appel joint déposée le 19 novembre 2020 par l’intimé
au motif qu’elle serait tardive. Le pli du 16 octobre 2020 a toutefois été retiré
le 20 octobre 2020, comme cela ressort du relevé track & trace correspondant au numéro
d’envoi du pli du 16 octobre 2020 produit par l’intimé. Le délai pour le dépôt
de la réponse est ainsi venu à échéance le 19 novembre 2020. Il en ressort que l’écriture
de réponse et d’appel joint a également été déposée en temps utile.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin,
CR-CPC, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée
par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2
En appel, les faits et moyens de
preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et
ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives
(art. 317
al.
1 CPC ;
ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT
2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1
).
De même, les conclusions nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à l’art.
227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales
ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement, qu’elles reposent
sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux
(art.
317 al. 2 CPC ; TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1 ; Jeandin, CR-CPC,
nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC).
Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives aux enfants, lesquelles sont
soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il
convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée
et que les parties peuvent présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si
les conditions de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf.
citées).
Pour les mêmes
motifs, la procédure relative aux enfants étant régie par la maxime d’office (art.
296 al. 3 CPC), les parties peuvent modifier leurs conclusions en appel même si les conditions de
l’art. 317 al. 2 CPC ne sont pas réalisées (CACI 25 février 2020/99 consid. 2.2 ;
Juge délégué CACI 15 août 2019/458 consid. 2.2 ; Juge déléguée
CACI 11 juin 2019/323 consid. 2.2).
Les conclusions
des parties ne sont que des propositions qui ne lient pas le juge (
art. 296
al. 3 CPC ; CACI 10 septembre 2021/440 ;
Juge
délégué CACI 10 novembre 2014/586).
L’application
de la maxime inquisitoire illimitée et de la maxime d’office aux questions relatives aux enfants
implique ainsi que le juge n’est pas lié par les allégués et les conclusions des
parties et doit vérifier, concernant les contributions d’entretien notamment, que les solutions
proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins de l’enfant (Guillod/Burgat,
Droit des familles, 4
e
éd., 2016, n. 281 p. 187, citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, CR-CPC, n. 16 ad art. 296
CPC). Le tribunal peut en conséquence octroyer plus que demandé ou moins qu’admis (Jeandin,
CR-CPC, n. 15 ad art. 296 CPC).
Il ne peut toutefois
pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties (ATF 137
III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187).
Le Tribunal fédéral a jugé qu’il n’était pas arbitraire de considérer
que l'enfant devenu majeur au cours d’une procédure matrimoniale, qui a acquiescé aux
conclusions de son ancien représentant légal et qui n’était ainsi pas partie à
la procédure devait bénéficier, comme l'enfant mineur, de la protection accrue de l’art.
296
al. 1 CPC, en raison de l’absence de sa qualité de partie à la procédure et de l’interdépendance
de sa contribution d’entretien avec le litige matrimonial. (TF 5A_524/2017 du 9 octobre
2017 consid. 3.1 et 3.2.2 et les réf
.
citées ; Stoudmann, Le divorce en pratique, Lausanne 2021, p. 226).
2.3
2.3.1
En l’espèce, la procédure concerne
le sort de l’enfant mineure D.S.________, soit sa garde et son entretien, et le sort de l’enfant
devenue majeure O.S.________, soit son entretien, la question de sa garde ne se posant plus (cf.
infra
consid. 5.4.1).
La cause est soumise à la maxime inquisitoire illimitée concernant D.S.________, de sorte que
les pièces produites par les parties sont recevables, indépendamment de la question de savoir
si elles réalisent les conditions de l’art. 317 CPC. Il en a dès lors été
tenu compte dans la mesure de leur utilité.
La situation d’O.S.________, devenue majeure en cours de procédure, est différente. Vu
sa majorité, la question de la garde n’a plus d’objet la concernant. S’agissant
de son entretien, il n’apparaît pas qu’elle ait signé une procuration en faveur
de son ancien représentant légal, soit l’appelante principale, ni qu’elle ait acquiescé
d’une autre manière aux conclusions de sa mère la concernant. La question de savoir si
elle doit également bénéficier de la protection de l’art. 296 al. 1 CPC peut toutefois
demeurer indécise au vu des considérants qui suivent (cf.
infra
consid. 6.2).
2.3.2
L’appelante principale invoque l’absence d’intérêt digne de protection de
l’appelant par voie de jonction à conclure à la garde exclusive concernant D.S.________.
Elle fait valoir qu’il avait demandé en première instance la garde partagée, ce
qu’il a obtenu par le jugement attaqué. Il n’aurait dès lors pas pu interjeter
un appel principal sur ce point faute d’intérêt digne de protection. Il ne pourrait pas
non plus le faire dans l’appel joint, même si les limitations de l’art. 317 al. 2 CPC
ne valent en principe pas lorsque la maxime d’office est applicable.
Qu’il s’agisse d’une demande (art. 59 al. 2 let. a CPC) ou d’un appel, l'intéressé
doit démontrer qu'il a un intérêt digne de protection, soit un intérêt juridique
actuel à voir le juge statuer sur ses conclusions (Bohnet, CR-CPC, n. 89 ad art. 59 CPC). Comme
toute condition de recevabilité, l'intérêt doit exister au moment du jugement ou de l’arrêt
sur appel (Bohnet, CR-CPC, n. 92 ad art. 59 CPC et n. 13 ad art. 60 CPC et réf. cit. ;
Hohl, Procédure civile, tome I, Berne 2001, n. 318, p. 78).
L’appelant par voie de jonction a effectivement conclu en appel à l’attribution exclusive
de la garde – de D.S.________ – en sa faveur, alors qu’il avait demandé en première
instance une garde partagée. Il fonde toutefois sa demande sur des éléments nouveaux qu’il
invoque en appel, à savoir la dégradation des relations entre l’intimée par voie
de jonction et ses deux filles et le souhait qu’O.S.________ aurait exprimé de vivre chez
son père et celui de D.S.________ de suivre sa sœur. Des conclusions nouvelles basées
sur des faits nouveaux sont recevables au regard de l’art. 317 al. 2 CPC. Cela fonde en outre l’intérêt
digne de protection de l’appelant par voie de jonction, qui invoque lui-même l’intérêt
des enfants. Au reste, on constate que la garde est un élément contesté en appel par l’appelante
principale et que la cour est appelée à statuer sur ce point pour le bien des enfants, sans
être liée par les conclusions des parties, dès lors qu’elle reste dans le cadre
de l’objet du litige qui lui est soumis. Les conclusions de l’appelant par voie de jonction
sont dès lors recevables.
Il en va de même des conclusions de l’appelante quant aux contributions d’entretien
pour D.S.________, qui sont augmentées par rapport aux conclusions de première instance. Elles
sont recevables, dès lors que le juge n’est pas lié par les conclusions des parties et
que la maxime d’office s’applique (art. 296 CPC). S’agissant d’O.S.________,
la question peut là également demeurer indécise au vu des considérant qui suivent
(cf.
infra
consid. 6.2).
3.
L’intimée par voie de jonction invoque
l’irrecevabilité de l’appel par voie de jonction au motif que la réponse à
l’appel principal et l’appel joint n’auraient pas été articulés en deux
parties distinctes et que la motivation serait dès lors défaillante.
Si les exigences de motivation valent également pour l’appel joint (TF 5A_361/2019 du
21 février 2020 consid. 3.3.1), la loi n’impose pas à l’appelant par voie
de jonction la manière dont il doit rédiger son écriture de réponse et d’appel
joint. L’intimée par voie de jonction cite Jeandin (CR-CPC, n. 4 ad art. 313 CPC), qui déclare
que «
le mémoire
de réponse sera articulé en deux parties : l’une consacrée à la réponse
proprement dite (art. 312), l’autre constituant l’appel joint
».
On ne saurait toutefois tirer de l’avis de cet auteur qu’une écriture qui ne respecterait
pas cette façon de procéder serait forcément irrecevable. L’intimé et appelant
par voie de jonction doit exprimer ses arguments de façon motivée et compréhensible afin
que l’autorité de recours puisse comprendre ce qu’il conteste et ce qu’il réclame
dans le cadre de son appel joint. Or, on peut tout à fait envisager qu’une motivation puisse
servir à la conclusion en rejet de l’appel principal et, dans le même temps, à une
conclusion en modification du dispositif contesté, pour autant que l’écriture reste compréhensible,
ce qui est le cas en l’occurrence.
Partant, le grief de l’intimée par voie de jonction tenant au fait que l’appelant par
voie de jonction n’aurait pas rédigé son écriture en deux parties distinctes est
rejeté.
4.
4.1
L’appelante conteste qu’il y ait des
faits nouveaux essentiels qui auraient commandé une modification du régime de garde exclusive.
Elle estime en outre la motivation des premiers juges sur ce point insuffisante : elle ne permettrait
pas de voir en quoi les changements évoqués auraient un impact déterminant sur le bien
des enfants, respectivement en quoi les éléments nouveaux risqueraient de menacer sérieusement
le bien des filles.
4.2
A la requête du père ou de la mère,
de l'enfant ou de l'autorité tutélaire, l'attribution de l'autorité parentale doit être
modifiée lorsque des faits nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al.
1 CC). La modification de l'attribution de la garde de fait est, quant à elle, régie par l'art.
134 al. 2 CC, selon lequel les conditions se rapportant à la modification des autres droits et devoirs
des père et mère sont définies par les dispositions relatives aux effets de la filiation.
Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde de fait suppose ainsi
que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la
survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle réglementation de l'autorité
parentale, respectivement de l'attribution de la garde de fait, ne dépend pas seulement de l'existence
de circonstances nouvelles importantes ; elle doit aussi être commandée par le bien de
l'enfant (TF 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 3.2.2 et les réf. citées ; TF 5A_483/2011
du 31 octobre 2011 consid. 3.2). Selon la jurisprudence, la modification ne peut être envisagée
que si le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et
le menace sérieusement ; la nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer impérativement,
en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation
et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive
(TF 5A_848/2018 du 16 novembre 2018 consid. 5.1.2 ; TF 5A_781/2015 précité consid.
3.2.2 et les)
4.3
Les premiers juges ont considéré que
des faits importants s’étaient produits depuis le jugement de divorce, à savoir le remariage
de chaque partie et la naissance d’B.B.________ en 2016, fruit de l’union de l’appelante
avec son nouveau mari. Ils ont estimé que ces changements étaient suffisamment importants pour
réexaminer la règlementation actuelle au regard du bien des enfants.
Le droit d’être entendu, garanti par
l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101), implique, notamment, le devoir pour l’autorité de motiver sa décision
afin que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a lieu et que
l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 142 I 135 consid. 2.1 ; ATF 138
I 232 consid. 5.1 ; TF 5A_107/2019 précité consid. 2.1). La motivation d'une décision
est suffisante lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée
et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. Elle n’a pas l’obligation d’exposer
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut
au contraire se limiter aux questions décisives pour l’issue du litige (ATF 143 III 65 consid.
5.2 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2 ;
TF
6B_358/2021 du 15 septembre 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_179/2020 du 18 mai 2020 consid. 1.2 ;
TF 6B_946/2018 du 15 novembre 2018 consid. 1.1).
En l’espèce, si la motivation des premiers
juges est succincte, elle est suffisante puisqu’on comprend quels sont les éléments nouveaux
qui ont été pris en compte et qui ont justifié un réexamen de la situation. L’appelante
a au demeurant pu discuter ces éléments nouveaux dans son écriture d’appel, de sorte
qu’on ne saurait retenir une violation de son droit d’être entendue.
4.4.
Les parties se sont séparées en début
d’année 2011, alors que les filles avaient près de 8 et 3 ans. Elles ont signé une
convention en décembre 2012 et le divorce a été prononcé en août 2013. L’intimé
voyageait alors de manière régulière pour son travail : de
janvier à septembre 2006 et d’août 2010 à décembre 2011, il a travaillé
à [...], puis, durant l’année 2012, à [...]. Il apparaît dès lors évident
que les parties ne pouvaient convenir d’une garde partagée.
L’exercice du droit de visite de l’intimé de la séparation jusqu’à la
demande en modification de jugement de divorce a fait l’objet d’allégations contradictoires
des parties, de sorte qu’il n’est pas possible de déterminer comment les choses se sont
réellement passées durant cette période.
Au moment du dépôt de la requête de l’intimé en fixation d’une garde
partagée, les deux parties s’étaient remariées et l’appelante avait eu un
nouvel enfant avec son mari. Comme l’a relevé l’appelante elle-même, l’intimé
a invoqué
que le remariage de la mère
avait rendu la communication mère-filles plus délicate, que le beau-père avait une attitude
négative envers O.S.________, que la naissance d’B.B.________ avait eu une influence sur la
prise en charge des filles et que celles-ci souhaitaient une garde alternée. L’appelante estime
ces motifs insuffisants.
On doit
au contraire admettre que les éléments factuels invoqués – remariages et naissance
d’un nouvel enfant – étaient de nature à reconfigurer les deux foyers familiaux
dans lesquels O.S.________ et D.S.________ étaient appelées à vivre, que ce soit de manière
prépondérante chez leur mère ou durant l’exercice du droit de visite chez leur père.
Cela justifiait un réexamen de la situation et la vérification des déclarations de l’intimé.
En outre, l’allégation selon laquelle les enfants souhaitaient une garde partagée constituait,
si elle était avérée, un élément à prendre en compte dans leur intérêt.
C’est donc à raison que les premiers juges ont jugé recevable la demande en modification
du jugement de divorce et ont réévalué la situation pour déterminer si une modification
de la garde se justifiait.
5.
5.1
L’appelante reproche aux
premiers juges d’avoir instauré une garde alternée qu’elle estime contraire au
bien des enfants. Elle invoque d’abord que l’intimé vit à PP.___, ce qui rend une
garde alternée impossible, et relève le manque de transparence de l’intéressé
sur ce point. Elle fait également valoir que la communication et la collaboration entre les parents
n’est pas suffisante pour permettre la mise en œuvre d’un tel mode de garde. A cet égard,
elle soutient que seule sa flexibilité permet au système de garde actuel de fonctionner. L’appelante
relève également que
la situation professionnelle
de l’intimé l’empêche de s’occuper personnellement des enfants, qu’il
est très souvent en déplacement et qu’il n’a même pas exercé de manière
régulière son droit de visite. C’est ainsi elle qui s’occupe majoritairement des
enfants, les emmène à leurs activités extrascolaires et aux rendez-vous médicaux.
Enfin, elle considère que l’avis des enfants ne saurait revêtir une importance prépondérante
vu leur implication dans la procédure par le biais de l’intimé. Elle note également
qu’elles ont plus de liberté chez leur père, qu’elles ne savent pas exactement
ce qu’une garde partagée impliquera au quotidien chez leur père et que D.S.________ veut
ce que souhaite sa sœur, car les deux filles sont très proches.
L’appelant par voie de jonction requiert pour sa part une garde exclusive. Il invoque la dégradation
des relations entre la mère et ses filles et le fait que la mère laisserait souvent D.S.________
sous la garde de tiers. Dans ses déterminations finales, il expose qu’O.S.________ est venue
le rejoindre à PP.___ à la fin de ses études et que D.S.________ ne souhaite pas être
séparée de sa sœur, qui reviendrait tous les week-ends au domicile de son père nonobstant
ses études universitaires à [...]. L’appelant par voie de jonction allègue qu’il
peut planifier son temps en fonction de ses filles et qu’il a pris des dispositions afin de demeurer
en Suisse, ayant requis de son employeur de travailler intégralement depuis la Suisse, «
ce
qui devrait se faire tout soudain
».
Il invoque également avoir trouvé un appartement en Suisse «
proche
de l’école de D.S.________
»
et avoir prévu d’y emménager mi-décembre 2021.
5.2
L'instauration d'une garde alternée s'inscrit
dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; la garde alternée est la
situation dans laquelle les parents se partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée
pour des périodes plus ou moins égales, pouvant être fixées en jours ou en semaines,
voire en mois (Message du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse
(Entretien de l'enfant), du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 511, spéc. p. 545 ; TF  5A_844/2019
du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF
5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2).
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale
(ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_771/2018
du 28 mars 2019 consid. 5.2.2). Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle
ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde
alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des
critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives
des parents, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration
d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents
de communiquer et de coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière
d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée.
En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées
à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle,
ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF
5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1 ; TF 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 5.1.2 ;
TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives équivalentes, le juge doit
dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour
l'attribution de la garde. Entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant
les logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les
contacts entre l’autre parent et l’enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant
le maintien de la situation antérieure – en ce sens notamment qu'une garde alternée sera
instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà
avant la séparation –, la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement
de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social
ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne
disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ;
TF 5A_821/2019 précité consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 précité, consid.
3.1.2). Hormis l'existence de capacités éducatives, qui est une prémisse nécessaire
pour se voir attribuer la garde, les critères d'appréciation précités sont interdépendants
et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 142
III 612 consid. 4.3 ; TF 5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1 ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier
2020 consid. 3.1). Ainsi les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent
de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons
et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement
importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents est,
quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des parents nécessite
une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_682/2020 précité
consid. 2.1 ; TF 5A_793/2020 précité consid. 5.1.2 ; TF 5A_991/2019 du
19 janvier 2021 consid. 5.1.2). Lorsque les enfants sont manifestement manipulés par l'un des parents,
il n'est pas arbitraire de considérer la capacité éducative de celui-ci comme limitée.
Si la capacité éducative, critère d'attribution le plus important, est niée, les
autres critères passent au second plan. Il ne peut être dans l'intérêt des enfants
de les confier à la garde du parent dont la capacité éducative est mise en doute (TF 5A_157/2012
du 23 juillet 2012 consid. 3, in FamPra.ch 2012 p. 1094 ; TF 5A_905/2011 du 28 mars 2012 consid.
3 ; Juge délégué CACI 23 juillet 2020 /317 ; Juge délégué CACI
6 août 2014/420).
5.3
Les premiers juges ont d’abord considéré
que l’appelante n’avait pas établi que l’intimé vivait à PP.___, de
sorte qu’une garde alternée n’était pas empêchée de ce fait. Ils ont
estimé que les capacités éducatives des parents n’étaient pas remises en cause
et que les parties échangeaient des sms et des mails au sujet des enfants, ce qui démontrait
qu’elles parvenaient à communiquer. En tenant compte de domiciles à QQ.___ et à
ZZ.___, ils ont retenu que la distance les séparant ne faisaient pas obstacle à une garde alternée.
Les premiers juges ont ensuite retenu que l’intérêt des enfants au maintien de la situation
de garde exclusive n’était pas démontré. Ils ont estimé que rien n’indiquait
que les filles seraient profondément perturbées par l’instauration d’une garde
alternée, qu’elles la souhaitaient et qu’elles seraient donc capables de s’adapter.
Quant à l’intimé, il serait capable de s’occuper personnellement des enfants, sa
position lui permettant d’aménager son temps de travail, de planifier ses voyages professionnels,
d’effectuer du télétravail et d’être ainsi disponible pour ses enfants, au
demeurant avec le soutien de son épouse.
Enfin, les premiers juges ont pris en compte le souhait exprimé par les filles d’une garde
partagée. Ils ont relevé qu’il était éminemment regrettable que l’intimé
ait emmené O.S.________ chez son avocat et qu’elle ait été mise au courant de la
procédure, mais ont estimé que son discours était sincère et non instrumentalisé.
Quant à D.S.________, ils ont admis que son jeune âge et l’influence de sa sœur
aînée pouvaient faire douter de l’authenticité de son souhait. Il était toutefois
dans son intérêt qu’elle passe plus de temps avec son père.
5.4
5.4.1
Il convient à titre préalable de constater
qu’O.S.________ est devenue majeure le 31 mars 2021. En mai 2021, elle a choisi d’aller vivre
auprès de son père à [...]. Selon les propos de sa sœur D.S.________ et les déterminations
finales de l’intimé, elle étudie depuis la rentrée de l’automne 2021 à
[...]. La question de la garde n’a plus d’objet la concernant, de sorte que la modification
du jugement de divorce sur ce point ne concernera que D.S.________.
5.4.2
Au-delà des reproches que formulent les parties
l’une à l’encontre de l’autre, les deux parents paraissent avoir des capacités
éducatives qui leur permettent de s’occuper de leur fille. Leur capacité à communiquer
et coopérer a été suffisante jusqu’ici au vu des nombreux changements induits par
la situation professionnelle du père. En revanche, la capacité de chaque parent d’agir
dans l’intérêt de l’enfant, de le préserver du conflit et de favoriser les
contacts avec l’autre parent doit être examinée au regard de la présente procédure.
Au moment du dépôt de la demande de modification de jugement de divorce tendant à l’instauration
d’une garde alternée, en juin 2017, les filles des parties étaient âgées de
14 et 9 ans et le jugement de divorce avait été prononcé quatre ans plus tôt. Les
parties vivaient alors proches l’une de l’autre, soit à QQ.___ et à ZZ.___. L’audience
de
plaidoiries finales a été
tenue le 23 mai 2019. Au printemps 2020, l’appelante informait le tribunal du fait que l’appelant
par voie de jonction séjournait à PP.___, ce qui rendait
de
facto
la garde alternée impossible.
L’appelant par voie de jonction a contesté cette allégation, admettant tout au plus des
déplacements occasionnels à PP.___ dès lors qu’il s’était vu attribuer
une tâche temporaire auprès de l’entité française de son entreprise pour la
période d’août 2019 à mars 2020. Dans son jugement du 29 juillet 2020, le tribunal
a considéré que le changement de lieu de vie n’était pas établi et a prononcé
la garde alternée. Toutefois, on peine à voir comment une garde alternée aurait pu se
mettre en place : manifestement, la mission temporaire à PP.___ n’était pas terminée.
Ses pouvoirs de signature collective à deux des sociétés L.A.________(Suisse) SA et L.B.________(Suisse)
SA avaient été radiés les 13 et 16 mars 2020. Il ressort en outre d’un extrait du
site Internet de L.________(France) du 14 août 2020 que l’intimé était «
directeur
de la Conformité lutte contre la Criminalité financière, L.________(France) et Europe
Continentale
». A l’audience
du 23 juin 2021, l’appelant par voie de jonction a admis qu’avant la période de restrictions
sanitaires liées au Covid-19,
il rentrait
toujours en train de PP.___ pour voir les filles. Ensuite, il n’avait plus pu exercer son droit
de visite à cause des restrictions sanitaires et non du fait de sa volonté. Le confinement
lié au Covid a débuté en mars 2020. Or, à cette période,
l’appelant
par voie de jonction
contestait résider à
[...].
Tout porte ainsi à
croire qu’il n’a pas été transparent sur son séjour à PP.___ déjà
à cette période.
Ce manque de transparence s’est toutefois prolongé, voire a empiré par la suite, dans
le cadre de la procédure d’appel. Dans son écriture de réponse et appel joint du
19 novembre 2020, l’appelant par voie de jonction a requis la garde exclusive sur les filles, alors
qu’il avait initialement demandé une garde alternée et qu’il n’avait pas
fait appel du jugement faisant droit à ses conclusions : ce qui laisse à penser qu’il
savait qu’une garde alternée n’était plus possible. Cela étant, il a persisté
à nier résider à PP.___. Pourtant, à la même période, soit le 26 novembre
2020, il écrivait à l’enseignante de D.S.________ afin qu’elle permette à
sa fille de partir plus tôt le vendredi en vue de prendre le train, faisant valoir qu’il résidait
temporairement à PP.___ pour des raisons professionnelles. A cette époque, l’enfant avait
en outre évoqué auprès de ses camarades et de son enseignante qu’il était possible
qu’elle aille vivre à PP.___. Des messages échangés par les parties – sms
ou courriels – il ressort que les filles ont régulièrement été à PP.___
(à tout le moins un week-end prolongé en juin 2020, un week-end en septembre 2020, en novembre
2020 et durant les vacances de fin d’année en 2020). En février 2021, les parties échangeaient
sur le trajet des filles à PP.___ en train et sur les restrictions sanitaires dues au Covid, qui
empêchaient finalement le déplacement des enfants en France. En mai 2021, O.S.________ est
partie vivre auprès de son père à PP.___. Dès ce moment, à l’évidence,
l’appelant par voie de jonction ne pouvait plus nier qu’il y habitait, ce qu’il a finalement
admis, mais à l’audience d’appel du 23 juin 2021 seulement. Les dénégations
persistantes de l’appelant par voie de jonction sur ce point sont choquantes, d’autant que
l’enfant D.S.________ laissait entendre en novembre 2020 à son entourage scolaire qu’elle
irait peut-être vivre à PP.___. A cet égard, on peut également douter du changement
invoqué par l’appelant par voie de jonction de son aménagement à [...], dans un
appartement pour trois occupants, alors qu’il est toujours marié et que son épouse vit
avec ses deux enfants cadets. L’intéressé n’a d’ailleurs produit ni le contrat
signé par le bailleur ni aucune autre pièce attestant de son installation en Suisse, de sorte
que cet élément ne saurait être admis. On peut dès lors clairement se demander si
la demande de garde exclusive formulée en novembre 2020 n’a pas été motivée
par l’impossibilité pratique d’une garde alternée plus que par le souhait des enfants
et la dégradation alléguée de la relation mère-filles
.
En tous les cas, il ressort de ce qui précède que
l’appelant
par voie de jonction
a adopté une posture
contraire aux règles de la bonne foi et manqué complètement de transparence sur un élément
primordial pour apprécier les modalités de garde de ses filles, soit son lieu de vie, ce qui
est évidemment contraire à l’intérêt des enfants.
En tout état de cause, si la volonté d’O.S.________ de bénéficier d’une
garde partagée est apparue sincère aux premiers juges et si elle a déménagé
chez son père en mai 2021, on doit constater qu’elle poursuit depuis l’automne 2021
ses études à [...], si bien qu’elle n’aura pas vécu de manière prépondérante
chez son père pendant une longue durée. Surtout, la sincérité de son souhait n’empêche
pas pour autant une possible manipulation du père. Le fait d’emmener sa fille chez son avocat,
qui semble même avoir accepté de répondre aux questions de l’enfant, est non seulement
regrettable, comme l’ont relevé les premiers juges, mais également inadmissible. Dans
le cadre de procédures matrimoniales, les enfants sont pris dans un conflit de loyauté et n’ont
dès lors pas à être impliquées dans la procédure, quel que soit leur âge.
Il est au demeurant possible de répondre à leurs questions légitimes sans leur faire rencontrer
l’avocat de l’une des parties ni leur montrer les pièces de la procédure. Or,
l’appelant
par voie de jonction
a lui-même déclaré
lors de l’audience du 23 juin 2021 qu’il avait montré les pièces de la procédure
non seulement à O.S.________, mais également à D.S.________ qui était présente,
au motif qu’elles l’auraient demandé. Concernant cette dernière, les premiers juges
ont d’ailleurs admis que le jeune âge et l’influence de sa sœur aînée
pouvaient faire douter de l’authenticité de son souhait. Le courrier qu’elle a adressé
à la cour de céans le 14 avril 2021 démontre également une probable manipulation.
Les nombreuses fautes d’orthographe n’empêchent pas de considérer que certaines
formules utilisées ne sont clairement pas de son âge : «
Cher(e)
»,
«
ma mère a
récemment fais appelle de la dernière decision
»,
«
le fait est que
»,
«
je souhaite vivre
une adolesance sereine et equillibrée pour construire mon avenir dans les meilleures conditions
».
On doit également constater que la dégradation des relations mère-filles invoquée
par l’appelant par voie de jonction paraît finalement s’être produite depuis le
dépôt de la demande en modification de jugement de divorce : entendues le 30 janvier 2019,
les deux filles souhaitaient passer autant de temps avec leur père qu’avec leur mère ;
O.S.________ disait spontanément à la présidente qu’elle aimait autant chaque parent ;
D.S.________ disait se sentir bien chez sa mère et chez son père. La procédure paraît
avoir mis à mal la relation entre l’appelante et ses filles puisque O.S.________ est partie
vivre à PP.___ puis [...] à sa majorité et que D.S.________ a exprimé son souhait
d’aller vivre chez son père. Comme déjà dit, les procédés du père
tendant à impliquer ses filles dans une procédure matrimoniale rendent toutefois vraisemblable
une manipulation de sa part.
Il résulte de ce qui précède que
l’appelant
par voie de jonction
ne paraît pas apte à
préserver ses filles du conflit, à favoriser les relations des enfants avec l’autre parent
et, de manière générale, à privilégier leur intérêt.
S’agissant de la distance géographique,
l’appelant
par voie de jonction
a fini par admettre qu’il
résidait à PP.___. Dans ses déterminations du 5 novembre 2021, il a déclaré
qu’il avait trouvé un appartement en Suisse «
proche
de l’école de
D.S.________» et
a produit un contrat de bail à loyer selon lequel il devait emménager le 15 décembre
2021 dans un appartement à [...]. Il a également fait valoir qu’il avait requis de son
employeur de travailler intégralement depuis la Suisse, «
ce
qui devrait se faire tout soudain
».
Enfin, il a déclaré qu’O.S.________ reviendrait tous les week-ends à son domicile
nonobstant ses études universitaires à [...]. La situation invoquée par
l’appelant
par voie de jonction
reste peu vraisemblable et
son comportement en procédure permet d’émettre des doutes sur la sincérité
de ses déclarations.
Son employeur
a attesté par courriel du 27 octobre 2021 que l’appelant par voie de jonction avait émis
le souhait de se relocaliser en Suisse pour le bien-être de ses filles et qu’ils exploraient
plusieurs possibilités à cette fin. Rien n’indique toutefois qu’à ce jour,
l’appelant par voie de jonction a obtenu sa relocalisation en Suisse.
On
notera à cet égard
que
ses pouvoirs de signature collective à deux auprès de L.C.________(Suisse) SA ont été
radiés le 6 juillet 2021, qu’il est toujours inscrit en qualité de Directeur de la conformité
sur le site Internet de L.________(France) et qu’il ne bénéficie d’aucun pouvoir
de signature en Suisse, ce qui rend très improbable, vu ses responsabilités, qu’il ait
été relocalisé en Suisse. Il n’est dès lors pas établi que l’appelant
par voie de jonction a changé ou va changer véritablement son lieu de vie. Au reste, [...]
n’est pas proche de l’école de D.S.________, comme le soutient l’appelant par
voie de jonction. Au contraire, la distance de [...] à QQ.___ rend difficilement envisageable une
garde alternée concernant non seulement l’école
,
puis plus tard le gymnase, mais également les activités extrascolaires, le club de football
de D.S.________ se trouvant à [...]. Une garde alternée ne peut donc être prononcée
pour ce motif également.
L’appelant par voie de jonction requiert d’obtenir la garde exclusive de D.S.________. Comme
on l’a vu, il paraît toutefois peu apte à privilégier l’intérêt
de sa fille et à favoriser les relations avec l’autre parent. Au surplus, s’agissant
de la possibilité de s’occuper personnellement de l’enfant, on constatera que l’appelant
par voie de jonction se trouve régulièrement en déplacement professionnel. Ainsi, il a
travaillé à [...] de
janvier
à septembre 2006 et d’août 2010 à décembre 2011, puis à [...] en 2012.
Il s’est trouvé en déplacement durant 82 jours en 2015, 66 jours en 2016, 89 jours
en 2017 et 38 jours en 2018. Depuis août 2019, il a résidé à PP.___, peut-être
occasionnellement au début, mais à l’évidence de manière permanente ensuite.
A supposer qu’il habite véritablement à [...] depuis mi-décembre 2021, fait non
établi, rien ne permet de considérer qu’il cessera ses déplacements à l’avenir.
Le besoin de stabilité de la jeune fille conduit dès lors à privilégier une garde
de celle-ci par sa mère.
L’appelant
par voie de jonction fait valoir que sa fille est souvent gardée par une baby-sitter lorsqu’elle
se trouve chez l’appelante. Les filles ont admis qu’elles avaient été souvent gardées
par une nounou. Tel paraît toutefois avoir été le cas pendant la vie commune déjà.
Vu l’âge de l’enfant aujourd’hui, cette question n’est toutefois plus pertinente.
Cet élément n’empêche au demeurant pas de considérer que l’appelante
est plus présente que l’appelant par voie de jonction au regard de son activité professionnelle.
Sur ce point, on relèvera que lors de son audition le 13 octobre 2021, D.S.________ a expliqué
que depuis la rentrée fin août, elle ne s’était rendue qu’à une seule
reprise à PP.___, le week-end du Jeûne fédéral. Si l’appelant par voie de jonction
n’a exercé son droit de visite qu’une fin de semaine sur sept durant cette période,
on peut s’interroger sur sa capacité à trouver la disponibilité nécessaire
pour assurer la garde exclusive de sa fille.
L’appelant par voie de jonction invoque le souhait manifesté par D.S.________. Entendue le
13 octobre 2021, celle-ci a déclaré qu’elle ne s’entendait pas bien avec sa mère
et qu’elle se sentait rabaissée à propos de ses notes, que cela lui était égal
de vivre en Suisse ou à PP.___ pourvu qu’elle soit auprès de son père, qui la soutenait
et ne portait pas de jugement sur ses résultats scolaires. Même si son souhait a été
exprimé sincèrement, les éléments exposés dans les considérants qui précèdent
amènent à le relativiser. Encore une fois, on doit rappeler que l’avis de D.S.________
paraît avoir été orienté par les procédés de l’appelant par voie
de jonction tendant à la mêler à la procédure et par l’avis de sa sœur,
potentiellement également orienté. Or, si l’enfant paraît très proche de sa
sœur O.S.________, avec laquelle elle souhaiterait vivre, il est toutefois douteux que celle-ci,
qui étudie à [...], fasse les trajets toutes les fins de semaine jusqu’à [...] pour
demeurer chez son père, comme celui-ci le soutient. Enfin, on ne doit pas occulter que les relations
d’une adolescente avec le parent avec lequel elle vit de manière principale sont souvent plus
conflictuelles que celles avec le parent qui n’exerce son droit de visite que quelques jours par
mois et durant les vacances : dès lors que le parent gardien assume le quotidien, le respect
des règles familiales et les contraintes, les sujets de conflit sont par la force des choses plus
nombreux. A ce stade, aucun élément ne fait toutefois apparaître que le bien de D.S.________
serait mis en danger en maintenant l’autorité exclusive à sa mère.
En définitive, nonobstant le fait que D.S.________ a exprimé le souhait d’aller vivre
chez son père, la garde exclusive à la mère doit être maintenue : parce que
le lieu de vie de l’appelant par voie de jonction et celui de son activité professionnelle
restent flous, parce que sa vie professionnelle implique de très fréquents déplacement
à l’étranger – de faible ou longue durée – et que rien n’indique
que cela puisse changer, et surtout parce qu’il ne paraît pas capable de laisser sa fille
mineure en dehors du litige qui l’oppose à l’appelante et parce qu’il n’est
pas transparent sur sa situation.
En conséquence, l’appel principal doit être admis sur ce point et l’appel par voie
de jonction rejeté.
6.
6.1
L’appelante a requis des contributions d’entretien
augmentées pour chacune de ses deux filles, de 2'500 fr. par mois en première instance, puis
de 2'680 fr. en appel, voire en paiement d’un montant de 30'000 fr. par année et par
enfant pour la scolarisation en école privée ou à l’université.
La situation d’O.S.________ (cf.
infra
consid. 6.2) doit être distinguée de celle de D.S.________ (cf.
infra
consid. 6.3) compte tenu de sa majorité intervenue en cours de procédure.
6.2
Les contributions d'entretien sont dues à
l'enfant et sont versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent
qui en assume la garde (art. 289 al. 1 CC). Toutefois,
selon
une jurisprudence constante, dans le procès en divorce – ou en modification de jugement de
divorce –, le parent auquel l'autorité parentale est attribuée fait valoir en son propre
nom et à la place de l'enfant mineur la contribution d'entretien due à celui-ci.
Lorsque
l'enfant devient majeur en cours de procédure, cette faculté du parent (
Prozessstandschaft
ou
Prozessführungsbefugnis
)
perdure pour les contributions postérieures à la majorité, pour autant que l'enfant désormais
majeur y consente (ATF 142 III 78 consid. 3.3 ; ATF 129 III 55 consid. 3
;
TF 5A_600/2019 du 9 décembre 2020
consid. 8.2 ; TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_874/2014
du 8 mai 2015 consid. 1.2). Si l’enfant approuve les prétentions réclamées,
le procès est poursuivi par le parent détenteur de l'autorité parentale, le dispositif
du jugement devant toutefois énoncer que les contributions d'entretien seront payées en mains
de l'enfant (ATF 129 III 55 consid. 3 ; TF 5A_874/2014 précité consid. 1.2 ;
CACI 2 août 2021/375).
En l’espèce, l’appelante avait pris en première instance des conclusions reconventionnelles
tendant à l’augmentation des contributions dues par l’intimé en faveur de ses deux
filles. Elle agissait ainsi en qualité de parent détenteur de la garde sur O.S.________ et
sur D.S.________. Dès sa majorité et la fin de ses études gymnasiales, O.S.________ est
partie vivre quelques mois chez son père en France puis est allée étudier à [...].
Aucun des parents n’a évoqué dans ses déterminations finales du 5 novembre
2021 la situation financière d’O.S.________. Celle-ci n’a pas signé de procuration
en faveur de l’appelante et n’a pas acquiescé d’une autre manière aux conclusions
prises par celle-ci. Son déménagement auprès de son père tend plutôt à
démontrer que c’est celui-ci qui contribue directement à son entretien et que l’enfant
devenue majeure n’acquiesce pas au versement d’une contribution en sa faveur auprès
de sa mère. On doit dès lors renvoyer l’enfant majeure à agir le cas échéant
à l’encontre de ses parents pour son entretien et modifier le chiffre II du dispositif du
jugement de divorce en ce sens que, depuis le 1
er
juin 2021, premier jour du mois suivant le départ d’O.S.________ du domicile de sa mère
pour celui de son père, l’intimé ne doit plus verser en mains de l’appelante la
contribution d’entretien due pour sa fille majeure.
On notera en outre que les parties n’ont pris aucune conclusion – ni en première instance
ni en deuxième instance – concernant le
dies
a quo
de la modification des contributions d’entretien.
Dans un tel cas, une éventuelle modification n’intervient qu’à l’entrée
en force du jugement de modification (cf. ATF 142 III 193 consid. 5.3 et les réf. citées ;
Simeoni, Le
dies a quo
de la contribution d’entretien, Newsletter DroitMatrimonial.ch avril 2016). Partant, il n’y
a pas besoin d’examiner si une modification des contributions dues en faveur d’O.S.________
aurait dû intervenir pour la période antérieure à sa majorité.
6.3
6.3.1
L’appelante fait valoir que les charges
des enfants ont été sous-estimées dans le cadre de la procédure en divorce. Elle
allègue
que l’intimé
s’est acquitté de frais de scolarité privée pour ses filles supérieurs à
ce qui était prévu par le jugement de divorce, que le jugement prévoyait une contribution
d’entretien jusqu’à la fin des études mais non que l’intimé prendrait
à sa charge les frais d’études universitaires et qu’il devrait donc être complété
sur ce point.
Elle reproche aux premiers juges
de lui avoir imputé un revenu hypothétique à 100% compte tenu de l’âge de sa
plus jeune fille B.B.________ et requiert la prise en compte d’une contribution de prise en charge
dans le calcul des coûts de D.S.________. Elle considère également qu’on ne peut
mettre à sa charge une participation à l’entretien de ses filles au vu de son disponible
mensuel et de celui de l’intimé.
6.3.2
Aux termes de l'art. 286 CC (applicable par renvoi de l’art. 134 al. 2 CC), le juge peut ordonner
que la contribution d'entretien en faveur de l'enfant soit augmentée ou réduite dès que
des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père
et mère ou le coût de la vie (al. 1). Si la situation change notablement, le juge modifie ou
supprime la contribution d'entretien pour l'enfant à la demande du père, de la mère ou
de l'enfant (al. 2).
La modification de cette contribution d'entretien suppose donc que des faits nouveaux importants et durables
surviennent, qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification
n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles
intervenant chez les parents ou l'enfant (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 137 III 604 consid.
4.1.1 ; TF 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 5.3). Le moment déterminant pour apprécier
si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification
du jugement de divorce (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.1 non publié aux ATF 144
III 349 ; ATF 137 III 604 consid. 4.1).
Ce n'est que lorsque le juge admet que les circonstances ayant prévalu lors du jugement se sont
modifiées durablement et de manière significative, qu'il doit fixer à nouveau la contribution
d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul
dans le jugement précédent (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ; ATF 137 III 604 consid.
4.1.2 ; TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.1.1 ; TF 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid.
4).
6.3.3
Les premiers juges ayant modifié les modalités
de garde des filles des parties, ils ont réexaminé les contributions d’entretien dues
en leur faveur. Ils ont arrêté les charges de chaque enfant et les revenus des parties. Sur
ce point, ils ont imputé à l’appelante un revenu hypothétique correspondant au montant
net perçu de l’assurance chômage, considérant que son choix de changer totalement
d’activité professionnelle après avoir travaillé durant des années dans le
secteur bancaire impliquait des conséquences importantes en matière de revenus qu’on
ne pouvait prendre en compte. En se fondant sur le revenu effectif de l’intimé et le revenu
hypothétique de l’appelante, ils ont retenu que chaque partie couvrait son budget mensuel.
Ils ont en revanche noté que le revenu de l’intimé représentait 91,5% du total du
disponible du couple, contre 8.5% pour l’appelante. Ils ont donc arrêté que chaque parent
devait assumer la moitié du minimum vital des filles et les frais de logement de celles-ci chez
lui et que le solde des coûts des enfants devait être réparti à raison de 92% à
la charge de l’intimé et de 8% à la charge de l’appelante.
6.3.4
En l’espèce,
il
ressort des considérants qui précèdent que la garde exclusive de D.S.________ à la
mère est maintenue.
Le jugement de divorce
a été prononcé le 29 août 2013 et les chiffres de la convention
sur
les effets accessoires du divorce
fixant les contributions
d’entretien dues en faveur des enfants ont été ratifiés pour valoir jugement.
Dans
cette convention, les parties ont fixé la contribution due par le père en faveur de chacune
de ses filles à 1'600 fr. par mois, allocations familiales non comprises, ou à un montant annuel
de scolarisation privée de 19'400 fr. par année. Les parties n’ont pas indiqué si
ce montant correspondait aux coûts directs des enfants ou s’il était attendu de la mère
qu’elle participe à une partie des coûts directs des enfants, étant précisé
que la jurisprudence d’alors n’imposait pas de le préciser.
En ce qui concerne l'interprétation d'un
contrat – ou d’une convention –, le juge doit tout d'abord s'efforcer de rechercher
la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations
inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable
de la convention (art. 18 al. 1 CO). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur
des déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais aussi le contexte
général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties,
qu'il s'agisse des déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des projets de
contrat, de la correspondance échangée ou encore de l'attitude des parties après la conclusion
du contrat (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 ; TF 4A_487/2020 du 14 octobre 2020 consid. 4 ;
Winiger, Commentaire romand, Code des obligations I, 3
e
éd. 2021, nn. 15 ss, spéc. nn. 25 et 32-34 ad art. 18 CO). Cette interprétation subjective
des indices concrets ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 142 Ill 239 consid. 5.2.1 ;
TF 4A_307/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.2).
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties
– parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s'il constate qu'une
partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion
du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure,
mais doit résulter de l'administration des preuves –, il doit recourir à l'interprétation
normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le
sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement
prêter aux déclarations de volonté de l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon
le principe de la confiance. D'après ce principe, la volonté interne de s'engager du déclarant
n'est pas seule déterminante ; une obligation à sa charge peut découler de son comportement,
dont l'autre partie pouvait, de bonne foi, déduire une volonté de s'engager. Le principe de
la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son
comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 144 III 93 consid.
5.2.3 ; ATF 130 III 417 consid. 3.2 et les réf. citées).
Dans le cas présent, chaque partie était assistée d’un avocat lors de la procédure
de divorce. Il est admis que lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à l’entretien
en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au principe de l’équivalence
des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid. 5b, confirmé expressément en
tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC
in
TF
5A_727/2018 du 22 août 2019
consid. 4.3.2.1),
l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement à l’autre
parent, sous réserve de certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe,
en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure
à celle de l’autre parent
(TF 5A_727/2018
du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ;
TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1
in
fine
; TF 5A_584/2018 du 10 octobre
2018 consid. 4.3). En l’espèce, le jugement de divorce retenait que l’intimé
– débiteur d’entretien – réalisait un revenu mensuel net, hors treizième
salaire et bonus, de 24'370 fr. par mois. A l’évidence, ce montant lui permettait d’assumer
l’entretien en espèces de ses filles, même si l’appelante, qui en assurait les
besoins en nature, avait également un revenu confortable de 14'638 fr. par mois. Tout porte ainsi
à croire, que cela soit selon la méthode subjective ou objective d’interprétation
rappelées ci-dessus, que la contribution fixée par convention couvrait l’entier des coûts
directs des enfants. Le jugement retient d’ailleurs que
la
convention prévoit des contributions d’entretien en faveur des enfants «
en
relation avec les capacités contributives du débiteur
».
Il convient dès lors
de déterminer
si une modification importante et durable dans
la situation de l’intimé ou dans celle de l’enfant est intervenue, commandant
une
règlementation différente de la contribution d’entretien due en sa faveur.
L’appelante n’invoque pas une modification dans la situation de l’intimé. Les
premiers juges ont retenu que celui-ci avait réalisé en 2017 un revenu mensuel net de 61'259
fr., ce qui n’est pas contesté par l’intéressé. Ce montant est supérieur
au montant indiqué dans la convention sur les effets accessoires du divorce, ce qui est toutefois
sans pertinence : aujourd’hui comme à l’époque, l’intimé réalise
des revenus qui lui permettent d’assumer les contributions d’entretien fixées par jugement
de divorce.
L’appelante a invoqué les coûts universitaires d’O.S.________. D’une part,
cette question tombe compte tenu du considérant qui précède (cf.
supra
consid. 6.2), selon lequel O.S.________ devra réclamer seule son entretien à ses parents faute
d’acquiescement après sa majorité aux conclusions de sa mère. D’autre part,
les parties ont expressément prévu que les contributions d’entretien seraient dues jusqu’à
«
leur
majorité ou l’achèvement de leurs études
».
Les parties ont donc clairement envisagé la poursuite d’études universitaires, puisqu’elles
n’ont pas utilisé la formule légale et usuelle de «
formation
appropriée
» au
sens de l’art. 277 CC, mais d’«
études
».
Il est dès lors faux de dire que les parties n’avaient pas envisagé la prise en charge
des frais d’études universitaires.
L’appelante a pour le surplus fondé sa demande en soutenant que les coûts des enfants
avaient été sous-estimés. La procédure de modification n'a toutefois pas pour but
de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles intervenant chez les parents
ou l'enfant. Si les parties ont effectivement sous-estimé les coûts, elles doivent en assumer
la responsabilité. Le jugement de divorce n’a pas à être corrigé ou «
complété
»
comme le demande l’appelante.
Au demeurant,
on doit relever que, dans son écriture d’appel, l’appelante a invoqué des coûts
directs de D.S.________ de 1'611 fr. 60 après déduction des allocations familiales. La convention
prévoit des contributions d’entretien de 1'600 fr. par mois, allocations familiales éventuelles
non comprises. Les coûts directs de D.S.________ n’ont donc manifestement pas été
sous-estimés et il n’est pas établi que sa situation se serait modifiée par rapport
à la convention signée les 13 et 19 décembre 2012.
L’appelante fait valoir qu’elle est au chômage, qu’aucun revenu hypothétique
ne peut lui être imputé et qu’une contribution de prise en charge doit être comptabilisée
dans les coûts de D.S.________. Sur ce dernier point, on doit relever que D.S.________ va avoir
14 ans en mai prochain.
O
n
est en droit d'attendre du parent gardien, en principe, qu'il commence ou recommence à travailler
à 50% dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire déjà, et à
80% à partir du moment où celui-ci fréquente le degré secondaire.
Les
lignes directrices établies par la jurisprudence ne sont toutefois pas des règles strictes
et leur application dépend du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice
de son large pouvoir d'appréciation (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9, JdT 2019 II 179 ;
TF 5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.2 ; TF 5A_801/2019 du 26 mai 2020 consid.
3.3.2). On doit notamment tenir compte du fait que le parent gardien qui a déjà exercé,
après la naissance de l’enfant, une activité professionnelle qui dépasse les taux
fixés par la jurisprudence ne dispose pas d’un droit à la réduire, à tout le
moins si l’activité déployée jusqu’alors n’est pas contraire à
l’intérêt de l’enfant et qu’elle ne constitue pas une charge insoutenable
à long terme pour le parent (Jungo/Aebi-Müller/Schweighauser, Der Betreuungsunterhalt, Das
Konzept – die Betreuungskosten – die Unterhalts-berechnung,
in
FamPra.ch 2017 p. 163, sp. p. 168). En l’espèce, il apparaît que l’appelante exerçait
par le passé une activité à plein temps. Elle n’a donc pas un droit à réduire
son taux et un revenu hypothétique à plein temps peut le cas échéant lui être
imputé. Quant au fait qu’elle a une fille âgée de 5 ans, l’intimé ne
doit pas subir de désavantage financier du fait de la naissance ultérieure de cette enfant.
Lorsque la perte de capacité de gain de la mère est causée par la venue d’un enfant
non commun, ce gain perdu doit être comblé par la contribution de prise en charge du père
de l’enfant né ensuite (TC FR du 1
er
mai 2019
in
RFJ 2019 p. 307 consid. 3.1 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd. 2019, n. 1436 pp. 948s). Aucune contribution de prise en charge ne peut donc être ajoutée
dans le cas présent aux coûts directs de D.S.________. Partant, il n’y a pas de raison
d’examiner la situation financière de l’appelante et si un revenu hypothétique
doit lui être imputé ou non : en effet, dans la mesure où aucune contribution ne
lui est due et où il n’y a pas de contribution de prise en charge, il importe peu de connaître
les revenus de l’appelante et de savoir si elle couvre ou pas ses charges.
Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas matière à modification
du jugement de divorce s’agissant de la contribution d’entretien en faveur de D.S.________.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, l’appel
principal doit être partiellement admis et l’appel joint rejeté. Le jugement attaqué
doit être modifié aux chiffres I à III de son dispositif en ce sens que la demande en
modification de jugement de divorce déposée par B.S.________ le 28 juin 2017 est rejetée,
les conclusions reconventionnelles formulées par M.S.________ le 12 mars 2018 sont également
rejetées et il est statué d’office en ce sens que
le
chiffre II du dispositif du jugement de divorce est modifié comme il suit :
« II.              Ratifie
les chiffres I à III, V à VII, VIII.1 à VIII.4, VIII.6 à VIII.7, IX à XI de
la convention sur les effets du divorce signée les 13 et 19 décembre 2012 par les parties ;
IIbis.              Ratifie le chiffre
IV de la convention sur les effets du divorce signée les 13 et 19 décembre 2012 pour la période
allant jusqu’au 31 mars 2021 ;
IIter.              Dit que dès
le 1
er
avril 2021,
B.S.________
contribuera à l'entretien de sa fille D.S.________ par le régulier versement, d'avance le premier
de chaque mois, en mains de M.S.________, d'une contribution d’entretien de 1'600 fr., allocations
familiales éventuelle non comprises et dues en sus, jusqu’à sa majorité et,
au-delà
de celle-ci, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC
.
»
Chaque partie succombant dans ses conclusions, le partage des frais judiciaires de première instance
et la compensation des dépens peut être confirmée.
7.2
Les frais judiciaires de deuxième
instance de l’appel principal, arrêtés à 3’500 fr. (art. 63 al. 3 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à
la charge de l’appelante à raison d’un quart par 875 fr. et à la charge de l’intimé
à raison de trois quarts par 2’625 fr., l’appelante obtenant gain de cause sur la question
de la garde et partiellement sur la question de la modification des contributions d’entretien (art.
106 al. 2 CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel joint, également arrêtés
à 3’500 fr., doivent mis à la charge de l’appelant par voie de jonction, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
La charge des dépens est évaluée à 5'250 fr. pour chaque partie, de sorte que l’intimé
et appelant par voie de jonction versera à l’appelante et intimée par voie de jonction
des dépens réduits qui doivent être arrêtés à 2'625 fr. (3/4 – 1/4),
ainsi qu’un montant de 2’625 fr. à titre de restitution de son avance de frais.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel principal est partiellement admis.
II.
L’appel joint est rejeté.
III.
Le jugement est réformé aux chiffres I à III de son dispositif, comme il suit :
I.
dit que la demande en modification de jugement de divorce déposée par B.S.________ le 28 juin
2017 est rejetée ;
II.
dit que les conclusions reconventionnelles formulées
par M.S.________ dans sa réponse du 12 mars 2018 sont rejetées ;
III.              modifie le chiffre
II
du dispositif du jugement de
divorce du 29 août 2013 comme il suit :
« II.              Ratifie
les chiffres I à III, V à VII, VIII.1 à VIII.4, VIII.6 à VIII.7, IX à XI de
la convention sur les effets du divorce signée les 13 et 19 décembre 2012 par les parties ;
IIbis.              Ratifie le chiffre
IV de la convention sur les effets du divorce signée les 13 et 19 décembre 2012 pour la période
allant jusqu’au 31 mars 2021 ;
IIter.              Dit que dès
le 1
er
avril 2021, B.S.________
contribuera
à l'entretien de sa fille D.S.________ par le régulier versement, d'avance le premier de chaque
mois, en mains de M.S.________-, d'une contribution d’entretien de 1'600 fr., allocations familiales
éventuelle non comprises et dues en sus, jusqu’à sa majorité et,
au-delà
de celle-ci, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC
.
»
Le jugement est maintenu pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel principal, arrêtés
à 3’500 fr. (trois mille cinq cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
M.S.________ par 875 fr. (huit cent septante-cinq francs) et à la charge de l’intimé
B.S.________ par 2’625 fr. (deux mille six cent vingt-cinq francs).
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance
relatifs à l’appel joint, arrêtés à 3’500 fr. (trois mille cinq cents
francs), sont mis à la charge de l’appelant par voie de jonction B.S.________.
VI.
L’intimé
et appelant par voie de jonction B.S.________ versera à l’appelante et intimée par voie
de jonction la somme de 5’250 fr. (cinq mille deux cent cinquante francs) à titre de dépens
réduits et de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour M.S.________),
‑
Me Thomas Barth (pour B.S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
‑
Mme O.S.________, née le [...] 2003, en tant qu’il la concerne (art. 301 let  b CPC)
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de
droit
du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :