vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 43 · 2017-04-11 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE, TRAITEMENT DE L'AFFECTION COMME TELLE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, NOUVELLE DEMANDE | 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 44 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.04.2017 Arrêt / 2017 / 43

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
219/16 - 113/2017
ZD16.038768
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 avril 2017
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Dormond Béguelin et M. Bidiville, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourante, représentée par DAS Protection Juridique SA, à Etoy,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 16, 17 al. 1, 43 al. 1 et 44 LPGA ; 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), aide-infirmière à 50% depuis
le 1
er
janvier 2002 auprès de l'EMS X.________ à [...], née en [...], mère de deux filles
nées en [...] et [...], a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité
le 13 décembre 2004, en faisant état de problèmes de dos.
Le 24 janvier 2005, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne et médecin traitant,
a fait état avec effet sur la capacité de travail de lombalgies chroniques avec troubles majeurs
de la statique rachidienne et luxation congénitale de la hanche gauche, estimant que sa patiente
présentait une baisse de rendement de 40 à 50% dans son activité habituelle, qui était
encore exigible.
Par décision du 5 mars 2007, l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI ou l'intimé) a refusé la rente à l’assurée, au motif
que dans une activité adaptée (sans port ni soulèvement de charges), sa capacité
de travail était entière. Sur la part active, arrêtée à 80% après enquête
ménagère, le degré d’invalidité était de 10.34% ; il était en outre
de 5.44% sur la part ménagère de 20%. Il en résultait un degré d’invalidité
de 15.78% insuffisant pour ouvrir le droit à la rente.
Cette décision est entrée en force.
B.
L’assurée a déposé une deuxième demande de prestations de l'assurance-invalidité
le 28 mai 2008, en faisant état d’une atteinte sévère de la hanche gauche. L’OAI
est entré en matière sur cette nouvelle demande.
Le 9 juin 2008, l'assurée a indiqué que sans atteinte à la santé, elle travaillerait
à 100%.
Le 13 juin 2008, l’EMS X.________ a indiqué à l’OAI que l’assurée travaillait
pour son compte à raison de vingt heures par semaine, pour un salaire mensuel de 2'164 francs.
Une enquête ménagère a été effectuée le 16 janvier 2009 au domicile de
l'assurée. L'enquêtrice a retenu un statut d'active à 100%.
L’assurée a bénéficié d’une arthroplastie avec ostéotomie du fémur
pour luxation congénitale de la hanche gauche le 3 mars 2009.
Selon un avis juriste du 8 juin 2009, aucun des médecins consultés jusqu'alors ne s'était
prononcé en faveur d'une capacité de travail de l'assurée de 100% dans une activité
adaptée. Il convenait dès lors d'obtenir de nouveaux rapports en lien avec l'opération
à la hanche puis, si besoin d'effectuer un examen clinique au SMR ou mettre en œuvre une expertise.
L'assurée a été examinée le 19 novembre 2009 par le Dr Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie, du Service médical régional (SMR) de l'assurance-invalidité.
Dans son rapport du 10 décembre 2009, ce médecin a posé les diagnostics avec effet sur
la capacité de travail de luxation congénitale de la hanche gauche traitée par arthroplastie
totale de la hanche, de dysplasie congénitale de la hanche droite (Q65.1) et de lombalgies chroniques
avec troubles de la statique mais sans troubles neurologiques (M54.5). Il a pour le surplus fait l’appréciation
suivante du cas :
“
Assurée
de 47 ans, elle a bien supporté une luxation congénitale de la hanche G [gauche] jusqu'au début
de l'année 2000. A partir de 2001, elle travaille comme aide-infirmière à 50 %, en raison
de lombalgies. Progressivement, la situation s'est péjorée avec apparition de douleurs de la
hanche G [gauche] irradiant jusqu'au genou. En mars 2009, elle a bénéficié d'une arthroplastie
totale de la hanche G [gauche] qui a évolué de façon favorable.
En
ce qui concerne la hanche D [droite], radiologiquement elle a une dysplasie cotyloïdienne.
Actuellement,
elle a des douleurs occasionnelles.
Limitations
fonctionnelles
Peut
effectuer un travail sédentaire ou semi-sédentaire. Doit éviter le port de charges supérieures
à 10 kg. Doit éviter les travaux penché en avant ou en porte-à-faux. Doit éviter
les positions statiques prolongées, tant debout qu'assises.
Depuis
quand y'a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Arrêt
de travail à 100% du 16.06.2001 au 08.07.2001. Arrêt de travail à 50% à partir du
01.08.2001. Arrêt de travail à 100% à partir du 01.03.2009. Reprise de travail à
25 % le 01.09.2009. Reprise de travail à 50 % le 01.10.2009.
Concernant
la capacité de travail exigible, le métier d'aide-infirmière n'est pas compatible avec
les limitations fonctionnelles. Il s'agit d'un métier qui s'exerce en position debout principalement.
Il y a des ports de charges fréquents. Une enquête ménagère effectuée en janvier
2009 (avant l'intervention chirurgicale) a mis en évidence des empêchements de 19%. Le Dr C.________,
dans sa lettre à l'Al [assurance-invalidité] du 13.08.2009, considère que l'assurée
a une capacité de travail dans son activité habituelle d'aide-infirmière à 50% et
qu'une activité plus sédentaire pourrait lui permettre peut-être une capacité un
peu plus supérieure à 50%, aux alentours de 60%. Cette affirmation n'est pas logique : l'enquête
ménagère, effectuée avant la PTH [prothèse totale de hanche] a démontré
des empêchements à 19%. La capacité de travail ne peut pas être pratiquement la même
dans une activité adaptée que dans le métier inadapté aux limitations fonctionnelles
comme celui d'aide-infirmière. Après examen minutieux du cas, nous considérons que dans
une activité parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles, il n'y a aucune raison pour
que la capacité de travail de cette assurée ne soit pas complète. En tant que ménagère
il n'y a plus d'empêchements trois mois après la PTH. Les arrêts de travail en tant qu'aide-infirmière
semblent justifiés étant donné la difficulté de l'intervention.
CAPACITÉ
DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans
l'activité habituelle :
50%
Dans
une activité adaptée : 100%
Depuis le : 01.10.2009.
”
Par décision du 17 mai 2010, l’OAI a refusé la rente à l’assurée, en
retenant une capacité de travail entière dans une activité adaptée (sans port de
charges supérieures à dix kilos et avec alternance des positions), et un degré d’invalidité
de 16.5%, insuffisant pour ouvrir le droit à la rente.
Cette décision n’a pas été contestée et est entrée en force.
C.
L’assurée a déposé une troisième demande de prestations de l'assurance-invalidité
le 10 janvier 2012, en faisant état d’un problème de hanche et de douleurs au niveau
du dos. L’OAI est entré en matière sur la nouvelle demande.
Compte tenu d’une usure acétabulaire rapide après chirurgie prothétique pour dysplasie
gauche, l’assurée avait subi une révision acétabulaire de la prothèse totale
de hanche gauche le 2 novembre 2011.
Par avis du 21 février 2012, le Dr W.________, spécialiste en médecine interne, du SMR,
a estimé que l’intervention de novembre 2011 devrait générer une incapacité
totale de trois à six mois, avec théoriquement récupération de la capacité de
travail antérieure à l’opération.
Le 8 mars 2012, l’employeur a fait savoir à l’OAI que l’assurée œuvrait
pour son compte à 50%, pour un salaire mensuel de 2'411 fr., respectivement de 31'343 fr. par an.
Le 3 avril 2012, le Dr N.________ a diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail des
lombo-cruralgies gauches chroniques (avec troubles statiques importants), un status après révision
acétabulaire de la prothèse totale de hanche gauche (le 2 novembre 2011) et un status après
prothèse totale de hanche gauche (le 3 mars 2009). Il a retenu également les diagnostics sans
effet sur la capacité de travail de status après cure de varices du membre inférieur gauche
(en 2004), d'insuffisance veineuse chronique des membres inférieurs et de trouble anxio-dépressif.
Il a pour le surplus estimé l’incapacité de travail de sa patiente totale dans son activité
habituelle depuis le 1
er
octobre 2011.
Dans un rapport du 4 avril 2012, le Professeur C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé les diagnostics de séquelles de dysplasie
de la hanche gauche avec luxation haute appuyée, de status après arthroplastie de la hanche
gauche et réduction de la hanche et d'usure prématurée et révision de l'arthroplastie
(versant acétabulaire) le 2 novembre 2011. Il a estimé l'incapacité de travail de l'assurée
totale depuis le 1
er
octobre
2011, et décrit comme suit les limitations fonctionnelles mises en évidence : “
la
patiente doit éviter une activité physique lourde comme elle le faisait en qualité d'aide-infirmière
car il y a des risques d'usure itérative au niveau de cette hanche gauche
”.
L’assurée a été convoquée pour un nouvel examen orthopédique au SMR le
30 avril 2012. Dans son rapport du 1
er
juin 2012, le Dr Q.________ a posé les diagnostics de luxation congénitale de la hanche gauche,
traitée par arthroplastie totale de la hanche, de dysplasie congénitale de la hanche droite
asymptomatique, de status après changement de la pièce cotyloïdienne de la prothèse
à gauche (Q65.1), et de lombalgies chroniques avec troubles de la statique vertébrale sans
troubles neurologiques. Il a pour le surplus relevé ce qui suit :
“
Assurée
âgée de 50 ans. Elle avait une dysplasie haute appuyée de la hanche G [gauche] et une
dysplasie de la hanche D [droite]. A partir de l'année 2000, apparition de lombalgies et de douleurs
de la cuisse G [gauche]. Elle travaille depuis 2001 comme aide-infirmière à 50%. Par la suite,
péjoration de la symptomatologie douloureuse.
En
mars 2009, elle a bénéficié d'une arthroplastie totale de la hanche G [gauche] avec une
prothèse sur mesure. Ils ont dû faire une ostéotomie du fémur. Il n'y a pas eu de
complications post-opératoires. Elle reprend son métier d'aide-infirmière à 50%.
A
partir du mois de juin 2011, douleurs à la hanche G [gauche]. Par la suite, apparition de craquements.
Les radiographies montraient une importante usure de la pièce cotyloïdienne. Cette pièce
a été changée en novembre 2011 avec des résultats favorables.
Comme
il a été dit lors de l'examen orthopédique SMR de novembre 2009, le métier d'aide-infirmière
ne respecte pas les limitations fonctionnelles. Cependant l'assurée a continué à travailler
à 50% dans ce métier non adapté.
Dans
un métier parfaitement adapté aux limitations fonctionnelles, il n'y a pas d'arguments pour
que la capacité de travail ne puisse pas être considérée comme complète, 3 mois
après la nouvelle intervention à la hanche G [gauche].
Limitations
fonctionnelles
Travail
sédentaire ou semi-sédentaire. Doit éviter le port de charges. Doit éviter les travaux
penchée en avant ou en porte-à-faux. Des courts déplacements à plat sont possibles.
Depuis
quand y'a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Engagée
à 50% depuis 2001, elle reprend son travail habituel à 50% en octobre 2009.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Arrêt
de travail à 75% depuis le 21.07.2011. Arrêt à 100% depuis le 01. 10.2011. Depuis elle
n'a pas repris d'activité lucrative.
CAPACITÉ
DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans
l'activité habituelle :
0%
Dans
une activité adaptée : 100%
Depuis février 2012.
”
Par avis SMR du 13 juin 2012, le Dr A._______, spécialiste en médecine interne, a constaté
que si la capacité de travail dans l'activité habituelle de l'assurée était nulle
dès le 1
er
octobre 2011, elle s'élevait à 100% depuis février 2012 dans une activité adaptée,
avec les limitations fonctionnelles suivantes : travail sédentaire ou semi-sédentaire, éviter
le port de charges, les travaux penchée en avant ou en porte-à-faux (maintenu du buste) et
avec de courts déplacements à plat possibles.
Selon le certificat du 30 août 2012 de l'EMS X.________, l'assurée avait mis fin à son
activité d'aide-infirmière avec effet au 30 septembre 2012, d'un commun accord avec l'employeur.
Le 29 janvier 2013, l’OAI a informé l’assurée que les conditions du droit à
des mesures professionnelles étaient remplies et qu’il prendrait en charge les frais d’un
stage d’orientation auprès d'E.___________ (E.___________) à [...], du 11 février
au 12 avril 2013.
Selon une note de suivi « REA » du 2 avril 2013, l'assurée a fait part de son souhait
d'entreprendre un stage comme veilleuse dans un EMS. Or après discussion, il s'était avéré
que certaines tâches d'un tel reclassement professionnel s'inscrivaient en contradiction avec ses
limitations fonctionnelles. L'intéressée reconnaissait en outre que plusieurs autres pistes
professionnelles restaient à explorer (caissière, employée dans un magasin orthopédique,
ouvrière d'usine, etc.). Il était convenu de trouver un stage dans les deux semaines suivantes
pour essayer les diverses possibilités d'insertion esquissées.
L'OAI s'est vu remettre un rapport du 11 avril 2013 du Dr T.________, spécialiste en radiologie,
de l' [...] à la Clinique de [...] à [...], relatif à une imagerie par résonance
magnétique (IRM) du même jour. Ce rapport se termine comme suit :
“
CONCLUSION
Discopathie
sévère L2-L3, mais sans conflit radiculaire à ce niveau. Par contre sténose osseuse
du trou de conjugaison gauche L3-L4 sur le trajet de la racine L3 gauche, ceci pouvant expliquer les
symptômes actuels de la patiente.
”
Par communication du 24 avril 2013, l’OAI a pris en charge les frais d’un nouveau stage d’orientation
professionnelle auprès d’E.___________, du 13 avril au 18 mai 2013. Ce stage a toutefois été
interrompu le 25 avril 2013 par l’assurée, qui se plaignait de douleurs après une heure
et demie en position assise.
Lors d’un entretien téléphonique avec l’OAI le 3 mai 2013, le Dr N.________ a indiqué
qu’à ses yeux, la situation médicale de sa patiente s’était aggravée,
estimant la poursuite des mesures de reclassement contre-indiquée.
Dans un rapport du 10 juin 2013, le Dr N.________ a posé les diagnostics suivants :
“
Diagnostics
avec effet sur la capacité de travail
•
Lombo-cruralgies à bascule avec discopathie sévère L2-L3, sténose osseuse trou conjugaison
G [gauche] L3-L4 et troubles de la statique importants.
•
Status après révision acétabulaire
PTH [prothèse totale de hanche] (2.11.2011).
•
Status après PTH à G [gauche] (03.03.2009).
Diagnostics
sans effet sur la capacité de travail
•
Status après cure varices MIG [membre inférieur gauche] (2004).
•
Insuffisance veineuse chronique des MI [membres
inférieurs].
•
Trouble anxio-dépressif réactif.
•
Status après gastrite à HP [Helicobacter
Pylori] éradiquée (2012).
”
Ce praticien a pour le surplus fait part de la remarque suivante sur la situation de l'assurée:
“
Cette
patiente présente donc une aggravation des lombalgies en relation avec des troubles dégénératifs
et statiques. Un avis spécialisé a été demandé à l'hôpital orthopédique.
Actuellement, les douleurs sont invalidantes et empêchent pour le moment d'envisager une reconversion
professionnelle.
”
Dans un rapport du 12 juin 2013, le Professeur C.________ a conclu que le travail de caissière semblait
assez approprié. Il doutait toutefois qu'en raison de la station assise quasi permanente, cette
activité puisse être exercée à 100%. L'assurée devait en outre être revue
après l'été pour un bilan radiologique de sa hanche gauche.
Selon une note de suivi « REA » du 22 août 2013, l'assurée était alors en incapacité
de travail à 100% pour une durée indéterminée. Compte tenu d'une évolution défavorable,
il convenait de recueillir des renseignements actualisés auprès des médecins consultés.
Dans un rapport du 2 septembre 2013, le Dr N.________ a répondu en ces termes aux questions de l'OAI
:
“
[1.
Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la capacité de travail ?]
Lombo-cruralgies
à bascule avec troubles dégénératifs rachidiens et troubles statiques importants.
[2.
Quelle est l'évolution de l'état de santé depuis votre dernier rapport ?]
Statu
quo
, la patiente est actuellement prise en charge
par la consultation du dos à l'Hôpital orthopédique de [...].
[3.
Quelle est la capacité de travail dans l'activité habituelle ? Depuis quand ?]
Depuis
le 25.04.13 IT [incapacité de travail] à 100%.
[4.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?]
Dans
[une] profession sans efforts répétés du rachis la patiente pourrait travailler à
plein temps.
[5.
Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre strictement médical ?]
Pas
d'efforts en charge répétés du rachis.
[6.
Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?]
*
100% dès le 25.04.13 et mon rapport du 03.04.12.
[7.
Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?]
La
patiente sera convoquée dans le service d'orthopédie pour une réhabilitation intensive.
[8.
Y'a-t-il une aggravation de l'état de santé de l'assurée ? et si oui, depuis quand et
en quoi consiste ladite aggravation ?]
Non,
plaintes toujours de même type et intensité.
*
Cet arrêt de travail fait suite à un stage de caissière qui a entrainé une aggravation
des lombalgies.
”
Dans son rapport du 11 septembre 2013, le Professeur C.________ a posé les diagnostics de status
après luxation haute de la hanche gauche, d'arthroplastie et reconstruction avec ostéotomie
du fémur, de status après révision de l'acétabulum et de lombalgies sur atteinte
dégénérative et discopathie. Ce spécialiste a relevé que l'assurée devait
être évaluée par le Dr V.________ au mois de novembre 2013. Il était envisageable
selon lui qu'une prise en charge fonctionnelle améliore le confort quotidien de l'intéressée,
dont la capacité de travail était extrêmement restreinte face à l'échec de la
tentative de réorientation professionnelle en tant que caissière.
Le 23 octobre 2013, le Professeur C.________ a répondu comme suit aux questions adressées dans
l'intervalle par l'OAI :
“
[1.
Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la capacité de travail ?]
Séquelles
de dysplasie de hanche à gauche avec luxation haute appuyée. Arthroplastie et révision
d'arthroplastie. Lombalgies basses chroniques.
[2.
Quelles est l'évolution de l'état de santé depuis votre dernier rapport ?]
Péjoration
des lombalgies et douleurs sur insuffisance fessière et boiterie au niveau de la hanche gauche.
[3.
Quelle est la capacité de travail dans l'activité habituelle ?]
Ce
point a déjà été largement explicité. Je considère qu'elle a [une] capacité
de travail de 0% dans son activité habituelle.
[4.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?]
50%.
[5.
Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre strictement médical ?]
Des
stations assise et debout, des mouvements en charge avec rotation sont proscrits et douloureux.
[6.
Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?]
En
arrêt de travail depuis le 1
er
octobre 2011.
[7.
Quels sont les traitements en cours et la compliance de ces derniers ?]
Soucis
par rapport à la compliance.
[8.
Y'a-t-il une aggravation de l'état de santé de l'assurée ?]
Voir
courrier annexé.
”
Dans un avis du 4 novembre 2013, le Dr Z.________, spécialiste en médecine interne et en gériatrie,
du SMR, a résumé la situation en retenant l'absence d'élément objectif d'aggravation
clinique ni faits nouveaux susceptibles de modifier la capacité de travail de l'assurée à
100% dans une activité adaptée, sans baisse de rendement, dès février 2012, avec
les limitations fonctionnelles durables retenues par le SMR au terme de l'examen orthopédique du
30 avril 2012, à savoir : activité sédentaire ou semi-sédentaire principalement en
position assise ou permettant l'alternance des positions au gré de l'intéressée, et l'usage
d'une selle ergonomique, sans port de charges lourdes, sans déplacement en terrain irrégulier,
sans travail en hauteur ou sur échelle, sans travail à genoux et/ou en station accroupie, sans
position du tronc tenue en porte-à-faux, sans flexions-rotations répétées du tronc,
activité répartie sur cinq jours ouvrables.
Dans un rapport final « REA » du 29 novembre 2013, le spécialiste en réinsertion
professionnelle de l'OAI a fait mention d'une attitude peu compatible de l'assurée avec le marché
de l'emploi, l'intéressée ayant admis ne pas avoir de difficultés avec les tâches
demandées mais ne pas être intéressée par les travaux demandés. Des difficultés
motivationnelles avaient également été observées par le prestataire E.___________.
Par communication du 5 décembre 2013, l'OAI a octroyé à l'assurée une aide au placement,
mesure finalement clôturée sans suite le 19 mai 2014.
L’assurée a été hospitalisée dans le Département de l'appareil locomoteur
(DAL) au CHUV, du 17 mars au 4 avril 2014.
Dans son rapport à l’OAI du 12 août 2014, le Dr V.________, spécialiste en douleurs
chroniques de l'appareil locomoteur, a exposé que la prise en charge de l'assurée du 17 mars
au 4 avril 2014 avait été motivée par son syndrome douloureux, pour essayer d'augmenter
son endurance et obtenir un meilleur fonctionnement avec les douleurs. La situation était qualifiée
de stationnaire, avec une capacité de travail résiduelle de l'assurée à 25% dans
l'activité habituelle (de longue date) et à 50% (trois à quatre heures par jour) dans
une activité adaptée, plutôt sédentaire et sans port de charges. Ce spécialiste
énumérait des limitations fonctionnelles en lien avec la position assise limitée à
une demi-heure et le port / le soulèvement de charges ne dépassant pas cinq kilos.
Dans un rapport du 1
er
octobre 2014 au médecin traitant de l'assurée, le Professeur C.________ a posé les diagnostics
de séquelles de dysplasie avec luxation haute appuyée de la hanche gauche, de status après
arthroplastie en 2009 et reprise en 2011 pour usure précoce du polyéthylène et de lombosciatalgies.
Au terme de sa consultation du 23 septembre 2014, ce praticien se prononçait à la faveur d'une
capacité de travail de sa patiente de 30 ou 50% au maximum dans une activité adaptée sédentaire.
Il précisait que les plaintes de l'intéressée étaient faibles au niveau de sa hanche
gauche, la boiterie s'étant atténuée. Elle était surtout gênée par des
lombosciatalgies au niveau L2-L3. Le Professeur C.________ a conclu à une situation « assez
complexe » tant socio-professionnelle que médicale. Indiquant qu'il était peu probable
que sa patiente puisse intégrer une activité dans son domaine d'activité, il demandait
qu'une décision soit rendue par l'assurance-invalidité.
Au terme d'un avis SMR du 13 novembre 2014, le Dr Z.________ a suggéré la mise en œuvre
d'une expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique).
Suivant l'avis médical précité, l'OAI a confié la réalisation d'un examen clinique
rhumatologique et psychiatrique aux médecins du SMR. L'assurée a été examinée
les 20 janvier et 26 février 2015. Dans leur rapport du 27 février 2015, les Drs R.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et I.__________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et expert certifié SIM, ont posé les diagnostics avec effet
sur la capacité de travail de lombalgies chroniques non déficitaires (dans le cadre d'une discarthrose
sévère en L2-L3 avec rétrolisthésis de degré I et arthrose étagée
des articulations postérieures ; M54.5) et de dysplasie de hanches bilatérale, avec pose d'une
prothèse totale de hanche (PTH) gauche en 2009 et révision acétabulaire en 2011 (Q65.1)
ainsi que, sans effet sur la capacité de travail de difficultés liées à l'emploi
et au chômage (Z65). Ils ont en outre fait l’appréciation suivante du cas :
“
Lors
de l'examen de ce jour, l'assurée signale l'apparition de douleurs lombaires basses depuis 1999.
Les douleurs étaient tout d'abord intermittentes. L'assurée ajoute qu'elle avait aussi des
douleurs à la face externe de la hanche G [gauche] lors des longues marches. Elle a été
opérée en 2009 pour la mise d'une PTH [prothèse totale de hanche] G [gauche] ; l'assurée
dit afin d'équilibrer le dos. Dans les suites de l'opération, l'assurée déclare avoir
eu de fortes douleurs de la hanche G [gauche]. Elle a été réopérée en 2011,
car la prothèse était usée. Depuis la 2
ème
opération, la douleur de la hanche a diminué ; elle est présente seulement lors de longues
marches. L'assurée dit qu'elle est surtout gênée par les douleurs lombaires, qui sont
devenues permanentes et augmentent si elle reste immobile debout ou assis, lorsqu'elle se baisse ou tousse.
La douleur irradie parfois à la face antérieure de la cuisse D [droite] lorsqu'elle se baisse.
Cette douleur dure 10 secondes et se manifeste 1-2x/semaine. Il n'y a pas de douleur nocturne. L'assurée
décrit un dérouillage matinal de 15 minutes pour la région lombaire.
A
l'examen clinique, la gestuelle spontanée est libre. Il y a une légère boiterie à
D [droite] et une légère bascule du bassin sur la G [gauche]. Le membre inférieur G [gauche]
est légèrement plus court que le D [droit]. La flexion lombaire est légèrement diminuée,
l'extension un peu plus. Les amplitudes articulaires de la hanche G [gauche] sont légèrement
diminuées par rapport au côté controlatéral. Pour les autres articulations périphériques,
les amplitudes articulaires sont normales. Les changements de position s'effectuent rapidement. La position
assise est bien tolérée pendant toute la durée de l'entretien rhumatologique (1 heure).
La
radiographie de la colonne lombaire du 23.09.2008 montre une bascule du bassin à G [gauche] avec
une scoliose compensatrice.
L'IRM
[imagerie par résonance magnétique] de la colonne lombaire du 11.04.2013 montre une discarthrose
sévère en L2-L3, avec rétrolisthésis de degré 1. Il y a une arthrose des articulations
postérieures provoquant un rétrécissement du trou de conjugaison à G [gauche].
La
radiographie du bassin du 23.09.2014 montre une dysplasie de la hanche D [droite], le remplacement de
la hanche G [gauche] par une prothèse.
Cette
atteinte lombaire dégénérative justifie une diminution des sollicitations mécaniques
au niveau lombaire. Une atteinte lombaire incapacitante était déjà reconnue par le Dr
Q.________, chirurgien orthopédiste au SMR de [...], dans son examen orthopédique du 30.04.2012.
Concernant
les hanches, la présence d'une dysplasie à D [droite] et d'une PTH [prothèse totale de
hanche] G [gauche] justifient aussi des limitations fonctionnelles. Ces limitations étaient déjà
documentées par le Dr Q.________ dans son 1
er
examen orthopédique du 19.10.2009.
En
raison des activités prolongées debout et en marchant, des nombreuses postures penchées
en avant, l'activité d'aide-soignante n'est plus exigible et cela depuis l'arrêt de travail
total dans l'activité d'aide-soignante survenu le 01.10.2011 suite à l'évolution défavorable
de la PTH [prothèse totale de hanche] et de la décompensation de l'atteinte lombaire (cf. rapport
du Dr N.________, médecin interniste, daté du 03.04.2012). Cette IT [incapacité de travail]
totale dans l'activité d'aide-infirmière a également été retenue par le Dr Q.________
dans son examen du 30.04.2012.
Par
rapport à son examen, nous constatons une stabilité de la flexion lombaire, avec un Schober
qui est resté de 10-13 cm. La DDS [distance doigts-sol] s'est légèrement améliorée,
passant de 35 cm à 25 cm. La mobilité de la hanche G [gauche] s'est améliorée avec
une flexion passant de 110° à 120° et une abduction restant stable. L'examen clinique
de ce jour ne montre donc pas d'aggravation significative par rapport à l'examen du Dr Q.________
du 30.04.2012 ; nous constatons plutôt une légère amélioration. Il n'y a donc pas
lieu de modifier son appréciation concernant la capacité de travail totale dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles.
L'assurée
décrit la survenue d'une lombalgie aiguë suite à un stage de caissière effectué
à [...] en 2013. Elle dit qu'elle devait rester assise pendant 4 heures d'affilée. Une telle
activité n'est pas adaptée aux limitations fonctionnelles. Le Dr Q.________ indiquait déjà
dans son examen du 19.11.2009, que l'assurée doit éviter les positions statiques prolongées
tant debout qu'assise. Cette décompensation des douleurs lombaires justifie un arrêt de travail
total dans toute activité depuis le 25.04.2013 (cf. rapport du Dr N.________, médecine interne,
daté du 10.06.2013). Cette IT [incapacité de travail] s'est poursuivie jusqu'au 04.04.2014,
date de la fin du séjour dans l'unité de réhabilitation du DAL [Département de l'appareil
locomoteur], où il a été constaté que l'assurée peut marcher de manière
autonome, sans moyen auxiliaire sur une distance illimitée, qu'elle peut rester debout en statique
pendant 15 minutes et assise pendant 1 heure (cf. rapport du Dr V.________, médecin orthopédiste,
médecine physique et réadaptation, du 06.05.2014).
Dans
son rapport du 01.10.2014, le Prof. C.________ indique qu'il est difficile d'avoir une capacité
de travail supérieure à 30 ou 50% dans une activité sédentaire. Il relève des
facteurs socioprofessionnels qui rendent la situation complexe. Ces facteurs non médicaux ne doivent
pas être pris en compte pour l'évaluation de la capacité de travail. D'autre part, le
médecin relève une amélioration de l'état clinique, avec une très bonne mobilité
de la hanche, un rachis sans gros troubles statiques, une marche relativement symétrique. Cette
amélioration objective de l'état de santé ne se traduit toutefois pas par une augmentation
de la capacité de travail dans une activité adaptée. En effet, le Prof. C.________ estimait
la capacité de travail à un vague 30% avant que l'assurée puisse bénéficier
du séjour de réadaptation au DAL
[
Département
de l'appareil locomoteur] (cf. rapport du 11.09.2013) et il maintient la capacité de travail dans
l'activité adaptée à 30 ou 50% dans son rapport du 01.10.2014. Dans ce contexte, nous
nous écartons de son évaluation de la capacité de travail dans une activité adaptée.
Notre
examen clinique psychiatrique n'a pas montré de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d'anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de la personnalité
morbide, d'état de stress post-traumatique, de trouble obsessionnel compulsif, de trouble dissociatif,
de perturbation de l'environnement psychosocial, de syndrome douloureux somatoforme persistant, de majoration
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques ni de limitations fonctionnelles psychiatriques
à caractère incapacitant.
Sur
la base de notre observation clinique, nous avons retenu le diagnostic de difficultés liées
à l'emploi et au chômage, qui ne représente pas une pathologie à caractère incapacitant.
En
conclusion, l'assurée ne souffre d'aucune pathologie psychiatrique aiguë ou chronique à
caractère incapacitant et la capacité de travail exigible est de 100 % dans toute activité
qui respecte les limitations fonctionnelles somatiques.
Limitations
fonctionnelles
Colonne
lombaire : port de charges sup. à 5 kg, marche au-delà de 15 minutes, position assise au-delà
de 1 heure, debout au-delà de 15 minutes, position en porte-à-faux, activité penchée
en avant, mouvements répétitifs de rotation/flexion/extension lombaires.
Hanches
: activité en zone basse, position en porte-à-faux, marche au-delà de 15 minutes, position
assise au-delà de 1 heure, position debout au-delà de 30 minutes, choc au niveau de la prothèse
p.ex. lors de saut.
Il
n'y a pas de limitations fonctionnelles psychiatriques à caractère incapacitant.
•
L'âge, la démotivation et les difficultés
financières ne font pas partie du domaine médical.
Depuis
quand y'a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Sur
le plan ostéoarticulaire, il y a une IT [incapacité de travail] de 100% dans l'activité
d'aide-infirmière depuis le 01.10.2011 (cf. rapport du Dr Q.________ du 30.04.2012).
Il
n'y a pas d'incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
Sur
le
plan ostéoarticulaire
,
il est resté stable dans l'activité habituelle. Dans une activité adaptée, la capacité
de travail est totale à l'exception d'une IT [incapacité de travail] à 100% du 25.04.2013
(cf. rapport du Dr N.________ du 10.06.2013) au 04.04.2014 (cf. rapport du Dr V.________ du 06.05.2014).
Il
n'y a pas d'incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
Concernant
la capacité de travail exigible, elle est déterminée par la tolérance mécanique
du rachis lombaire dans le cadre de l'atteinte dégénérative et par la tolérance mécanique
des hanches dans le cadre d'une dysplasie congénitale à D [droite] et d'une prothèse totale
à G [gauche].
CAPACITÉ
DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans
l'activité habituelle :         0% sur le plan ostéoarticulaire.
Dans
une activité adaptée :
100% sur le plan ostéoarticulaire.
Depuis le : février
2012.
Cette date prend en compte
le temps de convalescence nécessaire après la nouvelle intervention chirurgicale à la
hanche G [gauche] (cf. rapport du Dr Q.________ du 30.04.2012).
”
Au terme d'un avis du 13 mars 2015, le Dr Z.________ du SMR s'est rallié à l'opinion des Drs
R.________ et I.__________, retenant que les diagnostics de lombalgies chroniques non déficitaires
(dans le cadre d'une discarthrose sévère en L2-L3 avec rétrolisthésis de degré
I et arthrose étagée des articulations postérieures ; M54.5) et de dysplasie de hanches
bilatérale, avec pose d'une prothèse totale de hanche gauche en 2009 et révision acétabulaire
en 2011 (Q65.1), justifiaient depuis février 2012 une incapacité de travail totale de l'assurée
dans l'activité d'aide-soignante en EMS, mais une capacité de travail résiduelle de 100%
dans une activité adaptée sur le plan ostéoarticulaire, à l'exception d'une totale
incapacité de travail dans toute activité du 25 avril 2013 au 4 avril 2014.
Dans un rapport du 30 septembre 2015 à l'OAI, le Professeur C.________ a fait part des constatations
suivantes au terme d'une consultation du 22 septembre 2015 de l'assurée :
“
La
hanche évolue de manière relativement favorable. Par contre, le problème de la décompensation
des troubles dégénératifs lombaires liée à cette longue évolution d'une
luxation haute appuyée reste problématique, avec une restriction de la capacité de travail
d'au moins 50% et des douleurs et sciatiques à droite.
”
Dans un avis du 21 octobre 2015, le Dr Z.________ du SMR a estimé que le Professeur C.________ ne
précisait pas l'activité de référence ni le détail des limitations fonctionnelles
durables. Les problèmes orthopédiques évoqués avaient par ailleurs déjà
été pris en compte lors de l'examen au SMR du 20 janvier 2015. Le Professeur C.________ n'attestait
en conséquence aucune aggravation notable de l'état de santé, de sorte que la capacité
de travail de l'assurée dans une activité adaptée demeurait inchangée depuis l'examen
pratiqué au SMR début 2015.
Le 14 janvier 2016, l'OAI a soumis à l'assurée un projet d'acceptation de rente, à la
teneur suivante :
“
Résultat
de nos constatations :
Vous
exerciez l'activité d'aide-infirmière à 50%. Selon nos observations, vous auriez exercé
cette activité à 100% si vous n'aviez pas été atteinte dans votre santé afin
de subvenir à vos besoins.
Pour
des raisons de santé, vous présentez une incapacité de travail, sans interruption notable,
depuis le 21 juillet 2011. C'est à partir de cette date qu'est fixé le début du délai
d'attente d'une année prévu par l'article 28 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.20].
A
l'échéance du délai en question, soit le 21 juillet 2012, et après consultation de
votre dossier par le Service Médical Régional, nous constatons que votre incapacité de
travail est totale dans votre activité habituelle. Toutefois, une capacité de travail de 100%
peut raisonnablement être exigée de vous dans une activité adaptée à votre état
de santé et respectant vos limitations fonctionnelles (travail sédentaire ou semi-sédentaire,
éviter le port de charges et les travaux penchée en avant ou en porte-à-faux).
Pour
déterminer la perte économique que vous subissez, il convient de comparer le revenu que vous
auriez pu réaliser en bonne santé, soit CHF 62'686.00 avec celui auquel vous pouvez prétendre
dans une activité adaptée.
[…]
En
l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant
des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services), soit
en 2012, CHF 4'112.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la structure
des salaires, TA1 ; niveau de compétence 1).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2012 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à CHF 4'286.76
(CHF 4'112.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 51'441.12.
[…]
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10% sur le revenu d'invalide est justifié.
Le
revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 46'297.01.
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité              CHF
62'686.00
avec
invalidité              CHF
46'297.01
La
perte de gain s'élève à
CHF  16'388.99 = un degré d'invalidité de 26.14%
Un
degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente.
Le
25 avril 2013, en raison de l'aggravation de votre état de santé, vous présentez à
nouveau une pleine incapacité de travail dans toute activité et ceci jusqu'au 4 avril 2014.
Durant cette période, votre degré d'invalidité est donc de 100%.
Le
droit à la rente est ouvert lorsque vous présentez une incapacité de travail moyenne d'au
moins 40% durant une année entière. Dans votre situation, pour remplir cette condition, nous
pouvons prendre en considération le degré d'invalidité de 26.14% durant les 296 jours
précédents l'aggravation de votre état de santé ainsi que 69 jours depuis le 25 avril
2013.
L'incapacité
de travail moyenne atteint donc 40% le 2 juillet 2013. C'est donc à partir de ce mois que le droit
à un quart de rente vous est reconnu.
En
application de l'article 88a RAI [Règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ;
RS 831.201] précité, le droit à la rente entière doit vous être reconnu trois
mois plus tard, soit dès le 1
er
octobre 2013 puis supprimé au 31 juillet 2014, soit trois mois après la date à laquelle
nous pouvons à nouveau raisonnablement exiger de vous que vous exerciez une activité adaptée
à plein temps.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
Du
1
er
juillet au 30 septembre 2013, le droit à un quart de rente, basé sur un degré d'invalidité
de 40%, vous est reconnu.
Du
1
er
octobre 2013 au 31 juillet 2014, le droit à une rente entière, basé sur un degré
d'invalidité de 100%, vous est reconnu.
”
Les 8 février et 4 avril 2016, l’assurée, par sa protection juridique, a fait part de
ses objections à ce projet.
Au terme d'un avis « Audition » du 30 mai 2016, le Dr Z.________ du SMR a pris position comme
il suit sur la contestation de l'assurée :
“[…]
D'un point de vue médical, il n'est fait
état d'aucun fait nouveau, ni d'aggravation depuis l'examen de l'assurée au SMR début
2015. Il n'y a donc pas de raison de modifier notre position.
”
Le 28 juillet 2016, l’OAI a maintenu sa position.
D.
Par acte du 1
er
septembre 2016, U.________, toujours représentée par DAS Protection Juridique SA, a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, contre la « décision »
du 28 juillet 2016, en concluant avec dépens à sa réforme, une rente entière d'invalidité
lui étant allouée dès le 1
er
juillet
2012. Subsidiairement, elle a conclu à la modification de la période d'octroi de rente pour
« que celle-ci respecte les conclusions de l'expertise diligentée sur mandat de l'Office AI,
soit depuis le 25 avril 2013 ». Plus subsidiairement, elle a conclu à la réforme de la
décision querellée en ce sens qu'elle a droit à une demi-rente depuis le 1
er
juillet 2012. Elle a conclu encore plus subsidiairement à la mise en œuvre par l'OAI de «
mesures professionnelles plus abouties » pour déterminer sa capacité de travail « réelle
». Elle a pour l’essentiel relevé que les rapports médicaux au dossier faisaient
tous état d’une capacité de travail à hauteur de 50% au maximum, et ce depuis 2008.
Elle s’est également étonnée que malgré l’augmentation de ses limitations
fonctionnelles au fil des ans, les médecins du SMR persistent à considérer que sa capacité
de travail dans une activité adaptée était entière. Elle a encore fait valoir que
les mesures professionnelles et de réadaptation ont été insuffisamment diligentées,
dans la mesure notamment où un poste de caissière lui a été proposé, alors que
celui-ci ne tenait pas compte de ses limitations fonctionnelles. Dans ce cadre, elle s’est également
plainte que les mesures aient été « abandonnées sans motif » et jamais remises
en place. Dans un autre grief, elle a déploré que le pourcentage lié aux incapacités
ménagères n’ait pas été pris en compte. Elle s’est en outre interrogée
sur le fait que passé le 31 juillet 2014, une pleine capacité de travail lui avait été
reconnue « négligeant la part d’incapacité reconnue pour l’activité ménagère
» et les rapports médicaux. Elle a également relevé qu’à ses yeux, il
n’existait aucune activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Elle a en outre
fait valoir que le rapport d’expertise « conclu[ait] à l’octroi d’une rente
entière depuis le 25 avril 2013 », ce qui n’avait pas été pris en compte. Elle
a enfin déploré que l’avis juriste du 8 juin 2009 ait été ignoré. Avec
son recours, la recourante a notamment produit :
-
un rapport du 4 avril 2016 adressé à son conseil par le Professeur C.________ qui ne figure
pas au dossier en mains de l'OAI. Il en ressort les diagnostics de séquelles de luxation congénitale
haute appuyée de la hanche gauche, de status après arthroplastie avec reconstruction acétabulaire,
de status après usure prématurée de la cavité acétabulaire prothétique,
de status après révision de l'acétabulum et de lombosciatalgies chroniques secondaires.
Ce chirurgien orthopédique a estimé la capacité de travail de l'assurée nulle (ou
au moins avec un rendement diminué) dans son activité habituelle, et à 50% au maximum
dans une activité adaptée, avec les limitations fonctionnelles suivantes : restriction de port
de charges, horaire de travail limité à 50%, pas de station assis ou debout prolongée
et pas de travail en position inconfortable ;
-
un rapport du 9 octobre 2016 du Dr F.________, spécialiste en médecine générale et
médecin traitant depuis le 1
er
janvier 2014, qui atteste que sa patiente présente une invalidité d'« au moins 50% »
justifiant à ses yeux l'octroi des prestations litigieuses. Ce praticien retient les diagnostics
invalidants d'état dépressif chronique d'intensité modérée à sévère
sans symptômes somatiques, de troubles dégénératifs sévères au niveau de
la colonne avec douleurs chroniques (de type lombosciatalgique non déficitaire), de douleurs de
hanche chronique avec coxarthrose (s/p arthroplastie et révision au niveau de la hanche gauche et
début de pathologie au niveau droit), de vertiges d'origine multifactorielle chronique ainsi que
d'insuffisance chronique des membres inférieurs. La capacité de travail de l'assurée en
tant qu'aide-infirmière était nulle. Moyennant une formation idoine et un soutien de ses thérapeutes,
sa capacité de travail dans une activité adaptée pouvait être de 30 à 50%.
La décision formelle d’octroi de prestations est intervenue le 26 septembre 2016.
Dans sa réponse du 26 octobre 2016, l’OAI a proposé le rejet du recours.
Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures ultérieures des 18 novembre et
6 décembre 2016.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
(cf. art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(cf. art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (cf. art. 56 al. 1 et 57 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours est recevable (cf. art. 61 let. b LPGA notamment).
c)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (cf.
art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l'occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-invalidité,
plus exactement à une rente d'un taux supérieur à celui reconnu, et subsidiairement à
des mesures d'ordre professionnel, singulièrement sur l'évaluation de la capacité de travail
de l'assurée.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al.
1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (cf. art. 6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si au terme de cette
année, il est invalide à 40 % au moins (let. c).
La rente d'invalidité est échelonnée
selon le taux d’invalidité : l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide
à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts
de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à
70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI).
Pour évaluer le taux d'invalidité des
assurés exerçant une activité lucrative, il faut comparer le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité), avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu de la personne invalide) (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI).
b)
Aux termes de l'art. 87 al. 2 RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une demande de révision
est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité
(cf. art. 8 LPGA), l’impotence (cf. art. 9 LPGA) ou l’étendue du besoin de soins découlant
de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer
ses droits. L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou
la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit
à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les
conditions de l'al. 2 sont remplies.
Ces dispositions doivent permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes
dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre
plausible une modification des faits déterminants (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid.
5.2.3, 117 V 198 consid.  4b ; cf. TF 9C_67/2009 consid. 1.2). Une appréciation différente
d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne permet pas encore de conclure à
l’existence d’une aggravation et ne constitue pas un motif de révision (ATF 112 V 72
consid. 2b ; AVR 1996 IV no 70 p. 204 consid. 3a et les références ; Meyer-Blaser, Rechtprechung
des Bundesgerichts zum IVG, p. 259).
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande,
l'administration doit ainsi commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une
manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée
de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid.
3a ; TF 9C_67/2009 précité consid. 1.2). Par contre, lorsque, comme en l’espèce,
l’administration entre en matière sur la nouvelle demande après un précédent
refus de prestations, selon l’art. 87 al. 3 RAI, elle doit examiner l’affaire au fond, et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré
est réellement intervenue. Elle doit instruire la cause et déterminer si la situation de fait
s’est modifiée de manière à influencer les droits de l’assuré. Cela revient
à examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision entrée
en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (cf. ATF 133 V 108 et ATF 130 V 71
consid. 3.2). Si l’administration constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée
depuis la décision précédente, passée en force, elle rejette la demande. Sinon, elle
doit encore examiner si la modification constatée suffit à fonder une invalidité ou une
impotence donnant droit à des prestations et statuer en conséquence. En cas de recours, le
même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (cf. TFA I 238/03 du 30 décembre
2003 consid. 2). Selon la jurisprudence, tout changement important des circonstances, propre à influencer
le taux d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de
celle-ci. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid.
6.1 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). L'assurance-invalidité connaissant un système de rentes échelonnées,
la révision se justifie lorsque le degré d'invalidité franchit un taux déterminant
(ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
Le bien-fondé d’une décision d’octroi d’une rente temporaire doit être
examiné au regard des conditions d’une révision du droit à la rente au sens de l’art.
17 LPGA (cf. TF 9C_718/2009 du 4 février 2010 consid. 1.2, 8C_104/2009 du 14 décembre 2009
consid. 2 et 8C_180/2009 du 8 décembre 2009 consid. 3).
c)
Pour
pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il
y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger
de l’assuré (cf. ATF 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2 ; cf. TF 8C_761/2014 du 15
octobre 2015 consid. 3.4 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales
d’examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance,
puis de décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause
sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. C’est ainsi qu’il importe,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a avec la référence citée ; cf. également
TF 9C_236/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4).
Les rapports d'examen réalisés par un
SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI ne sont pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne sont pas
soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4). Ils peuvent néanmoins revêtir
la même valeur probante que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences définies
par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (consid. 3.3.2 non publié de l'ATF
135 V 254 et les références).
4.
a)
En l’occurrence, l’OAI est entré
en matière sur la troisième demande de prestations de l’assurée. Il lui a reconnu
le droit à une rente limitée dans le temps, étant établi que la situation de l’intéressée
s’est modifiée depuis la dernière décision en force reposant sur un examen complet
du droit aux prestations, savoir celle du 17 mai 2010. A cette époque en effet, une capacité
de travail de 50% demeurait exigible dans son activité habituelle de l’avis du Dr Q.________
(cf. rapport d’examen du 10 décembre 2009). Désormais toutefois, tous les médecins
s’accordent sur le fait que l’activité habituelle d’aide-infirmière n’est
plus adaptée.
L’OAI s’est en l’occurrence
en particulier fondé sur le rapport d’examen des Drs R.________ et I.__________ du SMR du
27 février 2015 pour retenir que l’assurée disposait d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, sous réserve
d’une période de totale incapacité du 25 avril 2013 au 4 avril 2014. C’est sur
cette base que l’intimé a reconnu à l’assurée le droit à une rente limitée
dans le temps, savoir un quart de rente du 1
er
juillet au 30 septembre 2013, puis une rente entière du 1
er
octobre 2013 au 31 juillet 2014.
La recourante, de son côté, conteste
être en mesure d’œuvrer à plein temps, en se prévalant de l’avis de ses
médecins traitants, soit en particulier ceux du Professeur C.________ et du Dr F.________.
b)
Il est établi que sur le plan somatique,
la recourante présente des atteintes principales à deux niveaux, à savoir celui de la
hanche, d’une part, et au niveau du rachis, d’autre part.
Dans ce cadre, la recourante a fait l’objet
d’un premier examen en avril 2012 par le Dr Q.________, qui a estimé que sa capacité
de travail était nulle dans son activité habituelle d’aide-infirmière, mais entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (travail sédentaire ou
semi-sédentaire, sans port de charges, en évitant les travaux penchée en avant ou en porte-à-faux,
de courts déplacements à plat étant possibles). Toutefois, à la suite de cet examen,
une discopathie sévère L2-L3 a notamment été mise en évidence (cf. rapport du
11 avril 2013 du Dr T.________). Le 3 mai 2013, le Dr N.________, ancien médecin traitant, a estimé
que la situation de sa patiente se péjorait et a estimé que la poursuite des mesures de reclassement
était contre-indiquée, mettant pour le surplus en avant le 10 juin 2013 l’aggravation
des lombalgies. Le 2 septembre 2013, le Dr N.________ a fait savoir à l’OAI que sa patiente
était prise en charge par la consultation du dos à l’Hôpital orthopédique,
et qu’elle était en arrêt de travail depuis le 25 avril 2013, ledit arrêt faisant
suite à un stage de caissière qui avait entraîné une aggravation des lombalgies.
Le 11 septembre 2013, le Professeur C.________ a expliqué que sa patiente serait évaluée
par le Dr V.________, estimant qu’une prise en charge fonctionnelle pourrait améliorer le
confort quotidien de l’intéressée, dont la capacité de travail était extrêmement
restreinte face à l’échec de la tentative de réinsertion en qualité de caissière.
Le 23 octobre 2013, le Professeur C.________ a constaté une péjoration des lombalgies, estimant
la capacité de travail dans une activité adaptée à 50%. Finalement, l’assurée
a été prise en charge auprès du Département de l’appareil locomoteur (DAL)
du CHUV du 17 mars au 4 avril 2014. Toutefois, à l’issue de ce séjour, le Dr V.________
a estimé que la capacité de travail n’était que de 50% dans une activité adaptée,
plutôt sédentaire et sans port de charges. Le 1
er
octobre 2014, le Professeur C.________ a fait
état d’une capacité de travail de 30 à 50% au maximum dans une activité adaptée
sédentaire.
Certes, l’assurée a été examinée
par les Drs R.________ et I.__________ du SMR, les 20 janvier et 26 février 2015. Les conclusions
de ces médecins, selon lesquelles l’assurée est en mesure d’exercer une activité
adaptée à plein temps, sont toutefois mises à mal par l’ensemble des autres médecins
ayant examiné l’assurée, y compris des spécialistes, tels le Professeur C.________
et le Dr V.________. Il est vrai que les facteurs socioprofessionnels mentionnés par le Professeur
C.________ dans son rapport du 1
er
octobre 2014 n’ont pas à être pris en considération pour établir la capacité
de travail de la recourante. Toutefois le seul fait que lesdits facteurs aient été évoqués
ne permet pas encore d’écarter purement et simplement l’appréciation du Professeur
C.________. En outre, à l’issue du séjour de réadaptation dont l’assurée
a bénéficié au DAL, sa capacité de travail est demeurée de 50%, ainsi que l’a
observé le Dr V.________. Les motifs ayant conduit les médecins du SMR à écarter
l’appréciation du Professeur C.________ du 1
er
octobre 2014 ne sont dès lors pas suffisants ni suffisamment motivés. Lesdits médecins
ne se sont au demeurant pas penchés sur les observations du Professeur C.________ du 30 septembre
2015, qui a mis en évidence le fait que si la hanche évoluait de manière relativement
favorable, le problème de la décompensation des troubles dégénératifs lombaires
liée à cette longue évolution d’une luxation haute appuyée restait problématique,
avec une restriction de la capacité de travail de 50% au moins. Le Professeur C.________ a répété
le 4 avril 2016 que la capacité de travail de l’assurée était au maximum de 50%.
Le nouveau médecin traitant de l’assurée, le Dr F.________, a lui aussi estimé que
seule une activité au taux de 30 à 50% était envisageable.
Ainsi les avis médicaux au dossier viennent
par conséquent contredire l’appréciation des médecins du SMR.
Il en résulte que des investigations complémentaires
s’imposent au niveau somatique.
Au niveau psychique, des diagnostics avec effet
sur la capacité de travail ont été posés par le Dr F.________, nouveau médecin
traitant de l’assurée. La recourante a toutefois débuté en janvier 2015 une prise
en charge psychiatrique ambulatoire auprès du Dr M.________, psychiatre, ainsi que d'une psychologue,
dans le cadre d'une psychothérapie déléguée. Cette dernière a fait savoir à
la recourante qu'elle avait besoin d'un suivi psychiatrique auprès d'un psychiatre, mais que le
Dr M.________ était trop occupé (cf. rapport d'examen SMR du 27 février 2015 p. 6). La
recourante a ensuite entrepris un suivi auprès du Dr O.___________, psychiatre. Aucun questionnaire
médical n'a toutefois été adressé aux spécialistes précités.
c)
Il convient par conséquent de retenir
que le dossier de la cause demeure lacunaire sur le plan médical, tant au niveau somatique que psychiatrique.
Par voie de conséquence, la Cour de céans n'est pas en mesure de trancher le point de savoir
si la recourante présente ou non une atteinte à la santé se répercutant négativement
sur sa capacité de travail.
5.
La recourante conteste également son statut.
Or dans le formulaire qu’elle a complété
le 9 juin 2008, la recourante a répondu qu'en bonne santé, elle travaillerait à 100% comme
aide-infirmière pour des raisons financières et par intérêt personnel. L’enquêtrice
a en outre retenu dans son rapport du 16 janvier 2009 un statut de 100% active de l'assurée depuis
janvier 2009. Dans ce contexte, l’assurée avait déclaré qu’elle n’aurait
aucune difficulté à travailler à 100%. Compte tenu de l’âge de ses filles,
ce statut de 100% active n’est au demeurant pas critiquable et doit être confirmé, en
rappelant qu’il convient en outre selon la jurisprudence d’accorder la préférence
en présence de versions différentes et contradictoires aux premières déclarations
(cf. ATF 121 V 45 consid. 2a ; cf. TF 8C_591/2015 du 19 janvier 2016 consid. 5.3 et 8C_492/2014 du 8
septembre 2015 consid. 3.3).
6.
Au final, il appert que la Cour de céans
ne dispose pas d'informations médicales suffisantes pour pouvoir trancher le litige en toute connaissance
de cause.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne
sont pas suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause
à l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle
instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état
de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire
serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné
dans le cas particulier (cf. TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à
l'assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de
façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas
de recours (cf. DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a précisé
cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il
s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à l'avis des
experts interpellés par l'autorité administrative ;
a
contrario
, une expertise judiciaire s'impose lorsque
les données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l'occurrence, il apparaît que l’OAI
a statué sur la base d’un dossier médical lacunaire. Ni l'état de santé de
la recourante dans sa globalité, ni les conséquences de son état de santé sur sa
capacité de travail n’ont été établis à satisfaction de droit. Dans ces
circonstances, il se justifie d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAI - auquel il appartient
au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales, selon l’art. 43 aI. 1 LPGA -, cette solution apparaissant
comme la plus opportune. Il y a donc lieu de lui renvoyer l'affaire pour qu'il en complète l'instruction
par la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire orthopédique et psychiatrique au sens
de l’art. 44 LPGA, les experts étant libres de s’adjoindre au besoin les services d’un
autre spécialiste. Il appartiendra ensuite à l'office de rendre une nouvelle décision.
c)
Compte tenu de l'issue du litige, la Cour de
céans renonce à examiner plus avant l’argumentaire de la recourante.
7.
a)
En conclusion, le recours doit être admis
et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé
pour complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires
(cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à
400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe.
La recourante, qui obtient gain de cause avec
l'assistance d'un mandataire, a droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA), qu'il convient
d'arrêter à 2’000 fr. à la charge de l'OAI.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 26 septembre 2016 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément d’instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à U.________ un montant de 2’000 fr. (deux mille francs) à
titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
DAS Protection Juridique SA (pour U.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :