vd_findinfo · Jug / 2015 / 379 · 2015-05-12 · fr

VOL D'USAGE, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, VIOLATION DE DOMICILE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, CONTRAVENTION | 106 CP, 139 ch. 1 CP, 139 CP, 144 al. 1 CP, 144 CP, 186 CP, 22 CP, 40 CP, 47 CP, 49 CP, 51 CP, 69 CP, 19a ch. 1 LStup, 19a LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.09.2015 Jug / 2015 / 379

TRIBUNAL
CANTONAL
282
PE14.022210-XCR/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 septembre 2015
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
MM.
Battistolo et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
L.________
,
prévenu, représenté par Me Xavier Rubli, défenseur d’office, à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public,
représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 mai 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment,
reconnu L.________ coupable de vol par métier, de dommages à la propriété, violation
de domicile, tentative de violation de domicile et contravention à la LStup (Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951; RS 812.121) (I), condamné
L.________ à une peine privative de liberté de 24 (vingt quatre) mois, sous déduction
de 122 (cent vingt-deux) jours de détention provisoire et à une amende de 300 (trois cents)
francs, la peine privative de liberté de substitution étant de 3 (trois) jours (II), maintenu
L.________ en détention pour des motifs de sûreté (III), pris acte de la reconnaissance
de dette signée par L.________ en faveur de [...] pour valoir jugement définitif et exécutoire
(VII), mis les frais de la cause arrêtés à 16'109 fr. 60 à la charge de L.________,
dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Xavier Rubli, arrêtée
à 8'229 fr. 60, TVA et débours compris, sous déduction d’une avance de 990 fr. d’ores
et déjà versée par le Ministère public de l’arrondissement de la Côte
le 23 décembre 2014 (X) et dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité
de son défenseur d’office ne sera exigé que si la situation financière du condamné
le permet (XI).
B.
L.________ a annoncé faire appel le 12 mai
2015. Le jugement motivé lui est parvenu le 22 mai 2015 et il a déposé une déclaration
d'appel motivée le 11 juin 2015 en concluant, avec suite de frais et dépens, à la modification
des chiffre II et III de son dispositif en ce sens que :
-
principalement, sa peine est réduite à 12 mois avec sursis pendant 2 ans sous déduction
de la détention provisoire, l'amende de 300 fr. et la peine de substitution de 3 jours sont maintenues,
son maintien en détention pour motifs de sûreté est supprimé ;
-
subsidiairement, sa peine est réduite à 12 mois dont six mois avec sursis pendant deux ans,
sous déduction de la détention provisoire, l'amende de
300
fr. et la peine de substitution de 3 jours sont maintenues, son maintien en détention pour motifs
de sûreté est supprimé.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
L.________, né le 29 janvier 1983, célibataire et père d'une fillette de 8 ans, a été
élevé par ses parents jusqu’à leur divorce, intervenu lorsqu'il avait environ 3
ans. Vivant ensuite avec sa mère et son beau-père, il a suivi une scolarité obligatoire
jusqu’en 10ème année, puis a obtenu un CFC de plâtrier peintre. L'intéressé
est à ce jour détenu à la prison de la Tuilière, en exécution anticipée
de peine. Dans cet établissement, il travaille comme peintre pour un salaire de l'ordre de 300 fr.
à 400 fr. par mois. Il est suivi par le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires
(ci-après : le SMPP) depuis son incarcération, notamment pour la poursuite de son traitement
de substitution à la méthadone. Le rapport médical du 8 mai 2015 (P. 124) est bon. L.________
dit vouloir rembourser au plus vite les plaignants, à qui il n'a rien versé pour le moment.
Il déclare aussi vouloir traiter ses addictions pour pouvoir se réinsérer socialement
et professionnellement. A ce sujet, le dossier contient une lettre du 23 avril 2015 de l'entreprise [...]
qui a retenu sa candidature pour un poste de plâtrier peintre, un pli du 7 mai 2015 de son beau-père
[...], qui tient à sa disposition un appartement dont il est propriétaire, la lettre du 8 mai
2015, par laquelle l'intéressé a requis un suivi aux [...] ( [...]) (P. 125), une lettre du
SMPP indiquant qu'un rendez-vous sera pris avec le [...] dès connaissance de la date de sa libération
(P. 124), le courrier du 25 mai 2015 par lequel L.________ a contacté [...] pour exposer sa situation
et se renseigner, ainsi que la lettre de motivation du 26 août 2015 (P. 161) qu'il a envoyée
à la Fondation [...], où il souhaiterait séjourner durant un an sur une base volontaire.
1.2
Il ressort ce qui suit du casier judiciaire de L.________ :
- Le 29 novembre 2005, il a été condamné par le Juge d’instruction de Lausanne,
à une amende de 1'000 fr. pour conduite en état d'incapacité;
- le 15 décembre 2006, il a été reconnu coupable de lésions corporelles simples et
de contravention à la LStup et condamné, par le Juge d’instruction de Lausanne, à
10 jours d'emprisonnement, ainsi qu'à une amende de 300 francs;
- le 30 septembre 2008, il a été condamné par le Tribunal correctionnel de Lausanne pour
vol, brigandage, contrainte, injure, violation de domicile, conduite en état d'incapacité,
sans permis de conduire ou malgré un retrait, à peine privative de liberté de 9 mois.
Le 25 janvier 2010, alors qu'un solde de ladite peine de 3 mois et un jour restait à purger, il
a été libéré conditionnellement; le délai d'épreuve a été fixé
à an avec assistance de probation et règle de conduite;
-
le 5 octobre 2010, sa
réintégration a été ordonnée par le Tribunal correctionnel de Lausanne qui l'a
condamné pour délit manqué de brigandage, ainsi que conduite en état d'incapacité
et sans permis, à une peine privative de liberté d'ensemble de 8 mois incluant le solde de
peine à purger ensuite de la révocation de la libération conditionnelle (P. 135, p. 8).
2.1
[...] le 22 novembre 2013 à 21h10, L.________ a pénétré sans droit et par effraction
dans le logement de B.________ en forçant la porte d’entrée et la serrure secondaire
au moyen d’un outil plat. Le prévenu a endommagé la porte en bois et le montant de celle-ci,
ainsi que la serrure secondaire. A l’intérieur, il a dérobé une carte de crédit
[...], un passeport, un appareil photo Canon, deux IPad, une caméra Gopro Black Edition, une montre
Swatch et un Ipod.
2.2
[...], le 7 janvier 2014
entre 14h00 et 17h00, L.________ a pénétré sans droit et par effraction dans le logement
d’Q.________, en forçant la porte palière au moyen d’un outil indéterminé.
Le prévenu a endommagé le cadre de la porte. A l’intérieur, il a dérobé
un ordinateur HP, 300 fr. en espèces, un appareil photo Canon G16, un appareil photo Panasonic DMC-LX2,
deux paires de jumelles, un Ipod nano, un étui en cuir brun Louis Vuitton, un téléphone
portable Ericsson V600i, une boîte en cuir blanc avec du nécessaire de couture et trois portefeuilles
vides.
2.3
[...], le 6 février 2014 entre 07h15 et 16h20, L.________ a pénétré sans droit et
par effraction dans le logement d’J.________ en forçant la porte, probablement par épaulée.
Le prévenu a cassé l’embrasure en bois de la porte, arraché la gâche et endommagé
le pêne. A l’intérieur, il a dérobé deux montres Esprit, un bracelet Esprit,
un bracelet chaînette fine en or, un collier Naf-Naf, un collier en argent, une bague en argent,
un passeport au nom d’J.________, un ordinateur portable de marque inconnue, une paire de lunettes
de soleil Ray Ban et 200 € en espèces.
2.4
[...], entre le 20 juin 2014 à 12h30 et
le 23 juin 2014 à 14h20, L.________ a pénétré sans droit et par effraction dans le
logement d’T.________, en forçant la porte palière d’une manière indéterminée.
Le prévenu a arraché le cadre de la porte et endommagé la serrure de celle-ci. A l’intérieur,
il a emporté deux chargeurs pour téléphone cellulaire Apple et Nokia, un casque audio
Beats et un dock Sony.
2.5
[...], le 3 octobre 2014 entre 14h50 et 16h00, L.________ a pénétré sans droit et par
effraction dans le logement de Z.________, en forçant la porte palière d’une manière
indéterminée. Le prévenu a endommagé le cadre de la porte. A l’intérieur,
il a dérobé une montre Tissot avec bracelet brun et cadran doré, une montre Certina argentée
avec cadran carré, un écrin bleu contenant un montre de marque inconnue, un cadran argenté
et bracelet noir, ainsi qu’un stylo.
2.6
[...], le 6 octobre 2014, L.________ a pénétré sans droit et par effraction dans le logement
de C.________ en forçant la porte palière, dans le but d’y commettre un vol. Les dommages
et le butin éventuels ne sont pas connus.
2.7
[...], le 6 octobre 2014 entre 12h35 et 15h20, L.________ a pénétré sans droit et par
effraction dans le logement de G.________, en forçant la porte d’entrée. Le prévenu
a arraché la gâche de la porte d’entrée. A l’intérieur, il a dérobé
la somme de 1'500 fr. et une montre Guess.
2.8
[...] [...], le 6 octobre 2014 entre 12h35 et 15h20, L.________ a pénétré sans droit
et par effraction dans le logement de Y.________, en forçant la porte palière au moyen d’un
outil plat. Le prévenu a notamment arraché la gâche. A l’intérieur, il a dérobé
un ordinateur portable Dell Latitude IntelCore 2 Duo, un collier en or avec pendentif marqué Y.________
un collier en or avec pendentif marqué Y.________ en thaïlandais et une paire de lunettes Ray
Ban.
2.9
[...] le 6 octobre 2014 entre 09h45 et 15h20, L.________ a tenté de pénétrer sans droit
et par effraction dans le logement d’H.________, dans le but d’y commettre un vol. A cette
occasion, il a endommagé la porte d’entrée, le cadre de celle-ci, la gâche et la
serrure.
2.10
[...], le 11 octobre 2014 entre 14h30 et 16h15, L.________ a pénétré sans droit et par
effraction dans l’appartement de D.________, en forçant la porte palière, probablement
par épaulée. Le prévenu a endommagé la porte palière et le cadre de celle-ci.
A l’intérieur, il a dérobé deux ordinateurs Apple Macbook Pro 15, deux chargeurs
Mac "85W MegaSafe Power Adapter", un Sony Reader PRS T-3, un appareil photo Canon EOS 600D
(avec objectif zoom de base 18-55), un appareil photo Canon EOS 400D, un téléphone portable
HTC Desire S et un chaîne dorée sans valeur.
2.11
[...], le 13 octobre 2014 entre 07h55 et 14h05, L.________ a pénétré sans droit et par
effraction dans l’appartement de K.________ en forçant la porte palière au moyen d’un
outil plat. Le prévenu a endommagé le cadre de la porte palière et arraché la gâche
qu’il a
emportée. A l’intérieur,
il a dérobé de nombreux bijoux, un ordinateur portable
ACE
V5-122P-42154, une clé USB, trois cartouches et huit paquets de cigarettes Marlboro. La valeur totale
du butin est estimée à 28'000 francs.
2.12
[...] [...], le 21 octobre 2014 entre 13h40 et 16h30, L.________ a pénétré sans droit
et par effraction dans le logement de M.________ en forçant la porte palière par épaulée,
après avoir forcé le cylindre. A l’intérieur, il a dérobé une montre Auriol
Armbandhur, deux montres femme de marques et modèles inconnus, une montre homme Festina, deux bagues
en or, une chaîne en or pour homme, une chaîne en or pour femme, trois bracelets en or pour
enfants, une alliance en or homme avec inscription "19 janvier 1980", divers bijoux en or (chevalière,
gourmette chaîne), 450 € en espèces, 600 fr. en espèces, un téléphone
portable Samsung Galaxy SII, un téléphone portable Samsung, une paire de boutons de manchettes
en or, deux pinces de cravate en or, un appareil photo Tevlon DC-14, un porte-monnaie Louis-Vuitton,
un ordinateur de marque et modèle inconnu, une clef de voiture Mercedes, une clef de voiture Citroën,
une paire de lunettes, un couteau multifonctions et une clef d’appartement.
2.13
[...] [...], le 23 octobre 2014 vers 17h55, L.________ a tenté de pénétrer sans droit
et par effraction dans l’appartement de [...], dans le but d’y commettre un vol.
2.14
[...], le 23 octobre 2014 entre 07h30 et 22h45, L.________ a tenté de pénétrer sans droit
et par effraction dans l’appartement d’V.________, en tentant de forcer la porte palière
avec un outil plat, dans le but d’y commettre un vol. A cette occasion, le prévenu a endommagé
la porte palière, le cadre de celle-ci et deux serrures.
2.15
A une date et à un endroit indéterminés, L.________ a pénétré sans droit
et par effraction dans un logement. A l’intérieur, il a dérobé divers bijoux en
or 18 carats, d’un poids de 12.78 grammes.
2.16
A une date et à un endroit indéterminés, L.________ a pénétré sans droit
et par effraction dans un logement. A l’intérieur, il a dérobé divers bijoux en
or 18 carats, d’un poids de 18.7 grammes.
2.17
Entre le 22 novembre 2013, à tout le moins, et le 23 octobre 2014, date de son interpellation, L.________
a quotidiennement consommé de l’héroïne. Il a consommé chaque jour un gramme
de cette substance jusqu’au mois de mai 2014, puis cinq grammes jusqu’au 23 octobre 2014.
Il se procurait cette drogue au prix de 20 fr. le gramme, ce qui représente un investissement de
16'200 francs.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
L'appelant demande que sa peine soit réduite
à un maximum de 12 mois avec sursis pendant deux ans, subsidiairement avec un sursis partiel portant
sur la moitié de cette peine pendant deux ans. Il ne remet en cause ni le genre de la peine, ni
aucun autre point du jugement de première instance. L'autorité de céans se bornera donc
à examiner les points contestés (art. 404 al. 1 CPP).
3.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 c. 6.1 p. 20).
3.2.1
En l'espèce, vu les infractions dont l'intéressé
s'est rendu coupable, le cadre de la peine privative de liberté est celui du vol par métier
(art. 139 ch. 2 CP), soit entre 6 mois (art. 40 CP) et 10 ans. Etalés sur la période du 22
novembre 2013 au 23 octobre 2014, les seize cambriolages commis par L.________ ont porté sur un
butin varié et d'une valeur globale supérieure à 10'000 fr. en espèces, matériel
électronique ou optique, bijoux, montres, cartes de crédit, documents d'identité, cigarettes,
soit un butin facile à emporter et à négocier dans l'objectif de financer une consommation
d'héroïne alors que l'appelant avait la faculté de travailler comme plâtrier peintre
et que ses frais étaient réduits puisque son amie, émargeant au social, l'hébergeait.
Ses vols ont été commis l'après-midi avec une certaine audace. L'appelant sonnait à
la porte des appartements et, si personne ne se manifestait, il forçait les ouvertures au pied de
biche. Les lésés ont non seulement enduré la perte d'objets investis parfois d'une valeur
affective, mais ont eu leurs logements dévastés. Seule l'arrestation de l'intéressé
a interrompu la spirale de ses délits. Outre le concours, il faut tenir compte de l'âge mûr
de 32 ans et des possibilités d'aide et de soutien dont le prévenu disposait pour ne pas sombrer
davantage dans la toxicomanie. Les quatre antécédents dont deux pour brigandage, les peines
privatives de liberté (9 mois et 8 mois) déjà subies et les libérations conditionnelles
révoquées en 2010 et en 2012 démontrent un certain manque de sensibilité à la
sanction pénale. A décharge, les premiers juges ont retenu que le prévenu était suivi
par le SMPP depuis le début de son incarcération et que le rapport médical établi
le 8 mai 2015 (P. 124) était bon, que la responsabilité pénale du prévenu toxicomane
à l'héroïne était notoirement légèrement diminuée (jugement p. 27);
ils ont aussi considéré qu'il avait fait des aveux et présenté des excuses aux lésés.
3.2.2
L'appelant objecte que d'autres éléments à décharge ou favorables à l'octroi
d'un sursis auraient été omis par le tribunal. Il soutient à cet égard qu'il aurait
procédé à une
"évidente prise en conscience"
comme
ses lettres aux plaignants le démontreraient. Il ajoute avoir offert de réparer le dommage
et collaboré avec les enquêteurs. Il se prévaut de son bon comportement en détention,
de même que des mesures prises pour bénéficier d'un traitement à sa sortie de prison
et prétend que la fréquence de ses cambriolages – légèrement supérieure
à un par mois – ne serait pas compulsive.
Il est vrai que L.________ a rédigé une lettre d'excuses type qu'il a envoyée aux lésés
(P. 107) et qu'il s'est reconnu débiteur d'un montant qu'il promet de rembourser, promesse qu'il
a réitérée en audience d'appel. Toutefois, si l'on considère qu'il ne paie pas la
pension alimentaire de sa fille, alors que cette créance est prioritaire, et que sa situation financière
est lourdement obérée (P. 97 p. 4), cet engagement est sans réelle valeur dans la mesure
où il n'est pas en position de l'honorer.
L.________ a entamé un traitement à la méthadone en détention; il entend le poursuivre
à l'extérieur et bénéficier d’une prise en charge spécialisée au
Centre [...] (P. 124). Alternativement, il voudrait également passer une année à la Fondation
[...], sur une base volontaire, ou encore fréquenter l'association des [...] (P. 125). Le rapport
de détention ne comporte pas de point négatif (P. 104). Lors de sa précédente condamnation
en 2010, l'intéressé avait toutefois déjà admis les faits sans tergiverser (P. 97
p. 8). Si prise de conscience il y a, celle-ci porte davantage sur la toxicomanie que sur la commission
des délits patrimoniaux. Or, si l'appelant promet beaucoup il s'engage nettement moins. Si d'après
les pièces qu'il a produites, il entend organiser sa vie à l'issue de sa détention (cf.
supra p. 9), il ne s'est pas fixé comme priorité de maîtriser efficacement sa toxicomanie
alors même qu'il a sombré dans l'héroïne et qu'il en est toujours dépendant.
Ses projets successifs : Centre [...] sont apparus tardivement et s'enchaînent rapidement avec une
certaine confusion, sans réel investissement. Il donne ainsi l'impression de vouloir limiter le
poids de la sanction au meilleur compte plutôt que de se soumettre à des exigences importantes
et contraignantes pour sa vie quotidienne. Sa lettre de motivation du 26 août 2015 à la [...]
qu'il ne produit d'ailleurs qu'au stade de l'appel conforte cette appréciation.
Pour le reste, on ne saurait soutenir qu'il a parfaitement collaboré avec la justice, dès lors
qu'il n'a rien dit lors de sa première audition et que ses aveux sont intervenus au fil des questions
des enquêteurs.
Enfin, son parcours judiciaire, plus spécialement les échecs successifs des libérations
conditionnelles, montre qu'en liberté ses bonnes résolutions s'effritent.
3.2.3
Au vu de ces éléments, et dès lors que la culpabilité de L.________ est lourde, la
quotité de la peine infligée en première instance échappe à la critique et doit
être confirmée. La détention subie depuis le jugement de première instance en sera
déduite.
3.3
Les premiers juges ont exclu le sursis en raison
de la condamnation de 8 mois infligée en 2010, soit en application de l'art 42 al. 2 CP, et en l'absence
d'un
pronostic
particulièrement favorable. L'appelant soutient que cette disposition ne lui serait pas applicable,
la peine de six mois infligée en 2010 étant une peine d'ensemble (P. 97 p. 5 et 8).
3.3.1
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté
de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif,
le
juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Il suffit qu'il n'y ait pas de
pronostic défavorable; le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence
d'un pronostic défavorable (ATF 134 IV l c. 4. 2.2 p. 5 s.). Pour émettre ce pronostic, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui
sont pertinents (ATF 134 IV 1 c. 4.2. 1 p. 5).
En cas de condamnation, dans les cinq ans qui précèdent l'infraction, à une peine privative
de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180
jours-amende au moins, le sursis n'est possible qu'en présence de "circonstances particulièrement
favorables" (art. 42 al. 2 CP). La présomption d'un pronostic favorable, respectivement du
défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus. L'octroi du sursis n'entrera donc en
considération que si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à
l'issue de l'appréciation de l'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera
(ATF 134 IV 1 c. 4.2.3 p. 7).
L'art. 42 al. 2 CP ne s'applique qu'en présence d'une seule condamnation antérieure, et non
si l'auteur a été condamné à plusieurs peines, même si l'addition de leur durée
dépasse six mois ou 180 jours-amende. En effet, ce qui est déterminant, c'est que l'auteur
ait commis une infraction d'une certaine gravité, et non plus – comme sous l'ancien droit
- qu'il ait purgé une peine privative de liberté d'une certaine longueur (FF 1999 p. 1856).
Le législateur parle ainsi de la condamnation à "une peine". L'art. 43 al. 1 CP prévoit
que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin
de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Les conditions subjectives permettant
l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour
le sursis prévu à l'art. 43 CP. Un pronostic défavorable exclut le sursis partiel (TF
6B_812/2009 du 18 février 2010 c. 2.1 et les références citées).
3.3.2
En l'espèce, la peine privative de liberté de 8 mois prononcée pour les infractions jugées
le 25 janvier 2010 est inférieure à 6 mois puisqu'elle inclut le solde de 3 mois et un jour
de peine du même genre, infligée le 30 septembre 2008, qui restait à purger ensuite de
la révocation de la libération conditionnelle (cf. supra p. 10). L'appelant a donc raison lorsqu'il
affirme que l'art. 42 al. 2 CP ne lui est pas applicable. La question du sursis s'examine donc à
l'aune de l'art. 42 al. 1 CP.
Les antécédents de L.________ sont lourds; la période de consommation et de vols est longue,
ses délits punis en 2010 avaient déjà comme ressort une consommation excessive de toxique,
à l'époque il s'agissait d'alcool et d'autres drogues que l'héroïne. Certes, L.________
affiche de bonnes intentions en détention, mais rien n'indique qu'il s'y conformera dans la durée
lorsqu'il aura recouvré sa liberté, au contraire, ses addictions, le double échec de ses
libérations conditionnelles antérieures et sa fréquentation de la zone de [...] sont de
mauvais indicateurs. Au vu des fortes tentations de consommer à nouveau des drogues ou de l'alcool
auxquelles le prévenu sera exposé et des risques de passage à l'acte délictueux qui
en découleront, son projet de recevoir de la méthadone à [...], centre à bas seuil,
et de fréquenter selon ses envies une ou plusieurs associations d'anciens toxicomanes ne sauraient
renverser le pronostic défavorable qu'il suscite. Il en va de même de son autre projet tardif
et tendant plus à éviter la privation de liberté qu'à vaincre sa dépendance,
consistant à séjourner, sur une base volontaire, dans un foyer spécialisé dans le
traitement des addictions. Dans ces conditions, la peine infligée à L.________ doit être
ferme, comme l'a retenu l'autorité de première instance, dont le jugement sera confirmé
sur ce point également. En tant qu'il aboutirait matériellement à une mesure de l'art.
60 CP sans en respecter les conditions, un sursis partiel associé à une règle de conduite
n'entre pas en considération. Au demeurant, le pronostic est défavorable. On précisera
encore qu'il appartiendra au recourant de démontrer une véritable volonté de traitement
en entreprenant auprès de l'autorité compétente – à savoir, le Juge d'application
des peines (art. 28 al. 3 let. c LEP; Loi cantonale du 4 juillet 2006 sur l’exécution des
condamnations pénales ; RSV 340.01) – les démarches utiles à la mise en place
d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 63b al. 5 CP).
4.
En définitive, l'appel de L.________ est
mal fondé et doit être rejeté, frais à son auteur, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Au vu de cette issue la question de la mise en liberté ne se pose plus et le maintien de L.________
en exécution anticipée de peine doit être ordonné.
5.
Il
reste à statuer sur le sort des frais et des indemnités.
5.1
Compte tenu de l'ampleur de l'affaire et du travail effectué, il convient d'allouer au défenseur
d'office du prévenu, Me Xavier Rubli, l'indemnité qu'il réclame pour la présente
procédure. Celle-ci se monte à 3'132 fr. Cette somme tient compte, audience incluse, de 14
heures de travail au tarif horaire des avocats d'office
(180
fr.), de trois vacations d'avocat breveté (120 fr.), de 20 fr. de débours et 8 % de TVA.
5.2
Les frais d'appel, par 5'292 fr., y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office,
sont mis à la charge de L.________.
L'appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49, 51, 69, 106, 139 ch. 1 et 2, 144 al. 1, 186 et 22 al. 1 ad 186 CP
; 19a ch. 1 LStup;
398
ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel
est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 12 mai 2015 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
reconnaît L.________ coupable de vol par métier, de dommages à la propriété,
violation de domicile, de tentative de violation de domicile et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants ;
II.
condamne L.________ à une peine privative de liberté de 24 (vingt quatre) mois, sous déduction
de 122 (cent vingt-deux) jours de détention provisoire et à une amende de 300 (trois cents)
francs, la peine privative de liberté de substitution étant de 3 (trois) jours ;
III.
maintient L.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
IV.
dit que L.________ est le débiteur et doit prompt et immédiat paiement des sommes de :
-
216 (deux cents seize) francs, valeur échue, en faveur de Z.________,
-
350 (trois cent cinquante) francs, valeur échue, en faveur de K.________,
-
183 fr. 60 (cent huitante-trois francs et soixante centimes), valeur échue, en faveur H.________
;
V.
donne acte de leurs réserves civiles à l’encontre de L.________ à :
-
Q.________,
-
T.________,
-
G.________,
-
Y.________,
-
J.________
-
B.________,
-
D.________,
-
M.________,
-
V.________,
-
C.________ ;
VI.
rejette les prétentions civiles prises à l’encontre de L.________ par :
-
R.________,
-
X.________,
-
W.________,
-
F.________,
-
???.________
-
U.________
-
N.________,
-
P.________
-
[...]
-
S.________
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...]
-
[...],
-
[...]
-
[...] pour le solde de
ses prétentions,
-
[...] ;
VII.
prend acte de la reconnaissance de dette signée par L.________ en faveur de [...] pour valoir jugement
définitif et exécutoire ;
VIII.
ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiches n° 4561, 4614
et 4615 ;
IX.
ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets
séquestrés sous fiche 4564 ;
X.
met les frais de la cause arrêtés à 16'109 fr. 60 à la charge de L.________ dont
l’indemnité due à son défenseur d’office Me Xavier Rubli, arrêtée
au total à 8'229 fr. 60, TVA et débours compris, sous déduction d’une avance de
990 fr. d’ores et déjà versée par le Ministère public de l’arrondissement
de la Côte le 23 décembre 2014 ;
XI.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office
ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet. "
III.
La détention subie depuis
le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien de L.________ en exécution
anticipée de peine est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'132 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Xavier Rubli.
VI.
Les frais d'appel, par 5'292 fr., y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de L.________.
VII.
L.________ sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V
ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
29 septembre 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Xavier Rubli, avocat (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Tuilière,
-
Mme Q.________
-
Mme [...],
-
Mme P.________,
-
Mme Z.________
-
Mme [...],
-
Mme [...],
-
M. [...],
-
Mme [...]
-
Mme G.________,
-
Mme V.________,
-
M. W.________,
-
M. B.________,
-
M. R.________
-
Mme G.________,
-
Mme [...],
-
M. [...],
-
M. F.________
-
M. [...],
-
M. X.________,
-
M. H.________,
-
Mme [...],
-
Mme [...],
-
Mme U.________,
Mme N.________,
-
M. T.________,
-
Mme [...],
-
Mme J.________,
-
Mme D.________,
-
M [...]
-
Mme K.________,
-
Mme M.________,
-
Mme Y.________
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :