vd_findinfo · AA 34/19 - 1/2020 · 2020-01-06 · fr

CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, ACCIDENT, FARDEAU DE LA PREUVE, PREUVE FACILITÉE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.01.2020 AA 34/19 - 1/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
34/19 - 1/2020
ZA19.011278
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 janvier 2020
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes Berberat et Durussel,
juges
Greffière
:              Mme
Berseth
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Johnny Dousse, avocat à Neuchâtel,
et
Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t :
A.
W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 195[...], a été
engagé le 1
er
février 2014 en qualité de chauffeur par la société Q.________. A ce titre, il était
assuré contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Victime d’un accident durant l’exercice de son activité professionnelle le 22 août
2017, l’assuré a présenté une incapacité de travail de 100% dès le lendemain.
A teneur de la déclaration d’accident qu’il a adressée à la CNA, l’employeur
a indiqué que l’assuré avait subi des contusions au dos et aux épaules, et a décrit
le déroulement de l’accident en ces termes :
Mit
Gabelstapler Palette gezogen, die Ware fiel hinunter, eingeklemmt zwischen zwei Paletten.
La CNA a pris en charge
le traitement médical et alloué des indemnités journalières.
Un examen par IRM de l’épaule droite effectué le 13 septembre 2017 a mis en évidence
une déchirure transfixiante de 12 x 10 mm du tendon supra-épineux, une importante bursite sous-acromio-deltoïdienne
et une arthrose inflammatoire acromio-claviculaire. Les tendons infra-épineux, petit-rond et sous-scapulaire
étaient décrits comme étant intacts.
Compte tenu de la persistance des douleurs, le Dr R.________, généraliste traitant, a adressé
son patient au Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur à A.________ (ci-après : A.________) à [...]. Dans un rapport du 6 novembre
2017, le Dr S.________ a retenu les diagnostics de status post traumatique de l’épaule droite,
de bursite sous-acromio-deltoïdienne de l’épaule droite, de lésion de la coiffe
des rotateurs de l’épaule droite (tendon du sus-épineux), de conflit sous-acromial et
d’arthrose acromio-claviculaire.
Le 8 janvier 2018, le Dr S.________ a constaté l’absence d’amélioration significative
des douleurs et de la mobilité et a préconisé une réparation de la coiffe, une décompression
sous-acromiale et une acromioplastie par arthroscopie. Cette intervention a eu lieu le 27 février
2018. Dans son protocole opératoire, le Dr S.________ a retenu les diagnostics de lésion de
la coiffe des rotateurs de l’épaule droite (lésion complète transfixiante du tendon
du supra-épineux de stade I selon Patte), de conflit sous-acromial, de bursite sous-acromio-deltoïdienne,
de synovite gléno-humérale et de synovite sous-coracoïdienne.
Interpellé par la CNA sur le point de savoir
si son patient se plaignait déjà de troubles au niveau de l’épaule droite avant
l’accident du 22 août 2017, le Dr  R.________ a répondu le 28 février 2018
par la négative.
Lors d’un entretien à son domicile le 7 mars 2018 avec un collaborateur de la CNA, l’assuré
a déclaré qu’il n’avait jamais connu d’antécédents aux épaules.
Il a décrit les circonstances de l’accident comme suit :
Le
mardi 22 août 2017, j’étais occupé à décharger des palettes du côté
de [...]. Pour passer du camion au quai, j’avais seulement une plaque de tôle et ce n’était
pas pratique. Il fallait passer le rebord avec la palette.
J’ai
amené plusieurs palettes et une des dernières palettes était très lourde, au moins
800 kg. J’ai dû m’y prendre à 2 ou 3 fois pour réussir à lui faire passer
le bord de la plaque en tirant de toutes mes forces avec de l’élan. Là, quand cette palette
a passé, avec la force que j’avais mis, je n’ai pas réussi à la freiner assez
vite et je me suis retrouvé coincé entre le contenu de la palette et ce qui était déjà
chargé, au niveau de l’épaule droite.
J’ai
eu mal à l’épaule droite et aussi au bas du dos. J’ai pensé que ce n’était
pas grave et j’avais encore chargé une palette puis j’ai fini ma journée.
Le
lendemain, la douleur à l’épaule était devenue si forte que j’ai consulté
le Dr R.________ (sic). Il m’a donné des calmants et de la physio mais cela n’allait
pas mieux. Il m’a alors fait passer une IRM et m’a adressé au Dr S.________.
Celui-ci
a essayé de me guérir avec une piqûre mais cela n’a pas marché et, après
un peu de physio, il m’a convaincu de me faire opérer.
J’ai
été opéré le 27 février 2018. La physio a commencé 2 fois par semaine.
Je
revois le Dr S.________ le 14 avril 2018.
Mon
dos est presque guéri. J’ai encore un petit peu mal, sans plus.
Dans un avis du 26 mars 2018, la Dre M.________,
médecin d’arrondissement de la CNA, a estimé que l’accident du 22 août 2017
n’était pas de nature à causer les plaintes ayant conduit à l’opération
du 27 février 2018. A la question de savoir si dite intervention chirurgicale était en lien
de causalité avec l’accident, la Dre M.________ a répondu :
nein
das
beschriebene « Verhebetrauma » war biomechanisch nicht geeignet, die Läsionen
hervorzurufen – diese sind alle degenrativer Genese ; durch Ereignis vorübergehende Verschlimmerung
eines stummen Vorzustandes über maximal 3 Monaten.
Par courrier du 27 mars 2018, la CNA a accordé à l’A.________ sa garantie de prise en
charge pour le traitement hospitalier du 27 février 2018.
Par courrier du 6 avril 2018 faisant suite à un entretien téléphonique du 27 mars 2018,
la CNA a confirmé à l’assuré qu’elle mettait fin à ses prestations au
31 mars 2018, expliquant que selon l’appréciation de son médecin d’arrondissement,
les suites de l’accident du 22 août 2017 étaient guéries au plus tard après
trois mois, sans laisser de séquelles.
Le 5 juin 2018, l’assuré a signifié à la CNA son désaccord quant à l’arrêt
des prestations et a transmis des certificats d’incapacité de travail établis par le
Dr S.________ pour la période du 27 février au 30 juin 2018.
Invitée à se prononcer sur les nouvelles pièces produites par l’assuré,
la Dre M.________ a demandé le 6 juin 2018 la traduction en allemand du rapport d’IRM du 13
septembre 2017 et du protocole opératoire du 27 février 2018. Dans une appréciation médicale
du 2 juillet 2018, la Dre M.________ a maintenu son appréciation selon laquelle l’accident
du 22 août 2017 n’était pas de nature à provoquer les troubles ayant nécessité
l’opération du 27 février 2018, estimant que l’événement assuré
n’avait tout au plus que provoqué une aggravation transitoire d’un état antérieur
asymptomatique, pour une durée de deux à trois mois au maximum.
Par décision du 6 août 2018, la CNA a confirmé l’interruption de ses prestations
au 31 mars 2018, estimant que dès cette date, l’état de santé tel qu’il était
avant l’accident avait été retrouvé et que les troubles qui subsistaient n’étaient
pas dus à l’accident.
Le 13 août 2018, le Dr S.________ a attesté une reprise du travail à 50% dès le 14
août 2018, puis à 100% dès le 1
er
octobre 2018.
Par décision sur opposition du 7 février 2019, la CNA a confirmé sa décision du 6
août 2018, estimant que l’avis de la Dre M.________ était probant et qu’il n’y
avait pas de lien de causalité entre l’événement accidentel et les troubles ayant
conduit à l’intervention chirurgicale du 27 février 2018.
B.
Par acte du 11 mars 2019, W.________, représenté par Dextra Protection Juridique SA, a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition
du 7 février 2019, dont il a conclu à l’annulation, la CNA devant continuer à prendre
en charge les suites de l’accident du 22 août 2017 au-delà du 31 mars 2018. L’assuré
a en particulier contesté la valeur probante de l’appréciation de la Dre M.________,
estimant que celle-ci ne suffisait pas à démontrer que l’accident du 22 août 2017
avait cessé de déployer des conséquences délétères dès le 31 mars
2018 et qu’il avait retrouvé à cette date l’état de santé qui était
le sien avant l’accident ou celui qui aurait été le sien sans l’accident.
Dans une réponse du 9 mai 2019, la CNA a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
entreprise. Elle a estimé que son instruction avait permis d’établir que les lésions
litigieuses étaient de nature dégénérative, aucune pièce au dossier ne contredisant
l’avis de la Dre M.________. Corroborait cette appréciation le fait que l’assureur-maladie
avait renoncé à s’opposer à la décision du 6 août 2018. La CNA a précisé
qu’au vu de l’appréciation de son médecin d’arrondissement, elle aurait pu
mettre un terme à ses prestations au 22 novembre 2017 déjà, soit trois mois
après l’accident, et exiger de l’assuré le remboursement des prestations allouées
au-delà de cette date.
Par réplique du 20 juin 2019, l’assuré a maintenu ses conclusions, arguant du fait que
l’appréciation de la Dre M.________ restait théorique et ne prenait pas en compte l’évolution
concrète de sa lésion. Rappelant qu’il n’avait souffert d’aucun trouble à
l’épaule droite avant l’accident, il a contesté l’évolution graduelle
et progressive invoquée par la Dre  M.________ pour fonder l’existence d’une atteinte
dégénérative. Se référant au rapport du 19 mars 2018 du Dr S.________ qui évoquait
la prise en charge des douleurs et de l’impotence fonctionnelle des suites d’un traumatisme
de l’épaule droite, l’assuré a également contesté l’appréciation
de la CNA selon laquelle le dossier ne contenait aucun élément permettant de douter des conclusions
de la Dre M.________.
Par duplique du 2 juillet 2019, la CNA a maintenu ses conclusions.
Le 24 septembre 2019, le juge instructeur a tenu
une audience d’instruction, à laquelle l’assuré s’est présenté
assisté par Me Margaux Colin, avocate-stagiaire à Neuchâtel.
Dans des déterminations du 8 octobre 2019, la CNA a maintenu ses conclusions. Elle a produit une
appréciation de la Dre B.________, spécialiste en chirurgie générale et traumatologie
au Centre de compétence de médecine des assurances de la CNA, selon laquelle l’accident
du 22 août 2007 n’avait entraîné aucune atteinte structurelle et avait largement
cessé de déployer ses effets délétères au 31 mars 2018. La Dre B.________ a
confirmé l’avis de la Dre M.________ en ce sens qu’il n’y avait pas de relation
de causalité le plus probable entre l’atteinte tendineuse du muscle supra-épineux et
l’accident du 22 août 2017 et que seule avait prévalu une décompensation passagère
d’un état préexistant. Se référant à la littérature médicale,
la Dre B.________ a estimé que les circonstances de l’accident telles que décrites par
l’assuré, y compris lors de l’audience du 24 septembre 2019, ne faisaient pas partie
des mécanismes susceptibles de causer une lésion de la coiffe des rotateurs. Toujours sur des
considérations théoriques, la Dre B.________ a indiqué que la présence de lésions
dégénératives de la coiffe des rotateurs était plutôt fréquente à
partir de 50 ans, puisque plus de 20% des personnes âgées de 50 à 70 ans asymptomatiques
présentaient de telles atteintes. L’origine de ces lésions dégénératives
était mixte, en présence d’une composante dégénérative tendineuse et d’une
composante de microtraumatisme induit par un conflit sous-acromial, principalement dû au développement
d’arthrose de l’articulation, d’ostéophyte sous-acromial ou encore de la morphologie
de l’acromion. La Dre B.________ a exposé en quoi consistait un conflit acromio-claviculaire
d’un point de vue théorique et a regretté que l’assuré n’ait pas été
soumis à une radiographie de l’épaule droite antéro-postérieure, laquelle aurait
permis de déterminer si la distance acromio-humérale était à ce point diminuée
(inférieure à 7mm) qu’elle aurait été un signe fiable d’une lésion
chronique de la coiffe des rotateurs.
Par déterminations du 28 octobre 2019, l’assuré a remis en cause la valeur probante de
l’appréciation de la Dre B.________, estimant notamment qu’elle ne suffisait pas à
démontrer que son atteinte était due à une usure ou une maladie, ni que le
statu
quo sine vel ante
était rétabli au 31
mars 2018. L’assuré a également fait grief à la CNA de ne pas avoir examiné
son obligation de prester en regard de l’art. 6 al. 2 LAA.
Par déterminations du 19 novembre 2019, la CNA a maintenu ses conclusions. Elle a fait valoir que
l’art. 6 al. 2 LAA ne trouvait pas application dans le cas d’espèce, mais que même
si tel avait été le cas, il n’aurait pas permis l’octroi de prestations au-delà
du 31 mars 2018. La CNA a également relevé qu’après l’accident, l’assuré
avait encore pu « charger une dernière palette et finir sa journée de travail »,
ce qui excluait la présence d’une symptomatologie aigüe accompagnée d’une
impotence fonctionnelle majeure immédiate, caractéristique des lésions traumatiques de
la coiffe des rotateurs. Se référant à un arrêt du Tribunal fédéral (8C_560/2017
du 3 mai 2018), la CNA a enfin fait valoir que le seul fait que le Dr S.________ qualifie les
atteintes constatées de post-traumatiques ne suffisait pas à établir un lien de causalité
avec l’accident.
E n  d r o i t :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents pour
la période postérieure au 31 mars 2018.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle et adéquate (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.2 et les références).
L’exigence de la causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il
ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle‑ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations
pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que
partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant
est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un
accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer des prestations cesse si l’accident
ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état
de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5.
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle le fardeau
de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit (RAMA 2000 n° U 363
p. 46 consid. 2 et la référence) entre seulement en considération s'il n'est pas possible,
dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves
un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la
réalité. La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être
apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question
d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la santé ne
subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif
le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de
rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (ATF 117 V 265 consid.
3b et les références ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.2 ; voir
également ATF 139 V 176 consid. 5.2 ;)
6.
a)
Dans le cas d’espèce, les pièces au dossier mettent en lumière certaines divergences
s’agissant du déroulement exact de l’accident. Toutes les descriptions convergent cependant
sur le fait que W.________ s’est trouvé coincé entre deux palettes au niveau de l’épaule
droite qui a subi un écrasement. Contrairement à ce que laisse entendre l’intimée
dans ses déterminations du 8 octobre 2019, le recourant n’a pas fourni des versions différentes
des circonstances de l’accident. Il ressort en effet des explications qu’il a fournies tant
lors de son entretien à domicile avec un collaborateur de la CNA le 7 mars 2018 que lors de l’audience
du 24 septembre 2019 qu’il a tiré un transpalette lourdement chargé (environ 800
kg) avec grande force en prenant de l’élan à plusieurs reprises, pour lui faire passer
la différence de niveau entre le quai et son camion et que lorsque le chargement a enfin passé
ce seuil, le recourant n’a pas réussi à le freiner et s’est retrouvé coincé
entre la palette située sur le transpalette et une palette déjà chargée dans le camion.
Le seul nouveau détail fourni par le recourant en cours d’audience est qu’il a essayé
de freiner le transpalette dans sa course en le faisant pivoter. Ceci ne constitue toutefois pas une
nouvelle version de l’accident mais plutôt une précision sur la façon dont il a
essayé de freiner son chargement pour éviter le choc.
b)
En tout état de cause, l’événement survenu le 22 août 2017 est constitutif
d’un accident au sens de l’art. 6 al. 1 LAA. L’intimée a servi ses prestations
sur cette base, ce qu’elle a encore confirmé dans ses déterminations du 19 novembre
2019. Se fondant sur les avis des Dres M.________ et B.________, elle a cependant estimé qu’au
31 mars 2018, le recourant avait retrouvé l’état de santé qui était le sien
avant l’accident et que les atteintes à la santé qui subsistaient au-delà de cette
date étaient purement dégénératives. Il convient dès lors de déterminer
si les atteintes présentées par le recourant au 1
er
avril 2018 étaient toujours dans un lien de causalité avec l’accident assuré. On
relèvera à cet égard que la conclusion de l’intimée dans le sens d’un
statu quo ante
surprend compte tenu des circonstances du cas d’espèce, et qu’il s’agira plutôt
d’examiner si le
statu
quo sine
peut être considéré comme
rétabli au 31 mars 2018, à savoir l’état de santé qui aurait prévalu sans
l’accident.
7.
a)
Il ressort des pièces médicales au dossier que le recourant a présenté  à
la suite de l’événement accidentel précité des douleurs et une impotence fonctionnelle
de l’épaule droite, lesquelles ne se sont pas amendées. Une IRM réalisée le
13 septembre 2017 a révélé une déchirure transfixiante du tendon supra-épineux
de 12x10 mm, une bursite sous acromio-deltoïdienne de l’épaule droite et une arthrose
inflammatoire acromio-claviculaire, atteintes qui ont été confirmées par le Dr S.________
à l’issue de l’intervention chirurgicale réalisée le 27 février 2018
(protocole opératoire du 27 février 2018 et rapport du 19 mars 2018).
Les Dres M.________ et B.________ ont estimé que l’accident n’avait causé aucune
lésion structurelle traumatique et n’avait fait que décompenser de manière passagère
un état dégénératif préexistant asymptomatique et que – trois mois après
l’événement pour la Dre M.________, et après un laps de temps non spécifié
mais au plus tard au 31 mars 2018 pour la Dre B.________ – l’accident avait cessé de
déployer tout effet délétère. Il sied toutefois de rappeler que la simple présence
d’atteintes dégénératives ne suffit pas en soi à mettre fin aux prestations.
En effet, même à admettre que l’atteinte à la santé du recourant n’était
que partiellement imputable à son accident, l’obligation de prester de l’intimée
perdure aussi longtemps que l’état de santé de l’intéressé n’est
pas exclusivement dû à des causes étrangères à l’accident. Ce n’est
que lorsqu’il peut être établi au degré de la vraisemblance prépondérante
que le
statu quo ante
ou le
statu quo sine
est rétabli qu’il peut être mis fin aux prestations de l’assurance-accidents. Or,
les éléments au dossier ne suffisent pas à établir que tel est le cas.
L’appréciation de la Dre M.________ du 26 mars 2018 sur la base de laquelle la CNA a mis fin
aux prestations est particulièrement brève et dénuée de toute motivation. Dans un
avis tenant en quelques mots, la médecin d’arrondissement a répondu par la négative
à la question de savoir si l’opération du 27 février 2018 était en lien de
causalité avec l’accident assuré. Elle a justifié son appréciation par le fait
que la lésion par effort de soulèvement (« Verhebtrauma ») n’était
bio-mécaniquement pas apte à causer les lésions constatées, d’origine dégénérative.
En plus d’être dénué de motivation, cet avis est emprunt d’incohérences,
puisqu’aucun élément au dossier ne fait état d’un effort de soulèvement.
La force probante de cette première appréciation de la Dre  M.________ est d’autant
plus sujette à caution que le 6 juin 2018, appelée à se prononcer une nouvelle fois sur
le cas, la médecin d’arrondissement a demandé que le rapport d’IRM du 13 septembre
2017 et le protocole opératoire du 27 février 2018, sur la base desquels elle avait pourtant
émis son avis initial, lui soient à nouveau soumis une fois traduit du français en allemand.
Dans son appréciation subséquente du 2 juillet 2018, la Dre M.________ a repris les constatations
de l’IRM du 13 septembre 2017 et indiqué que la déchirure du tendon du muscle sus-épineux
s’expliquait par le rétrécissement de l’espace sous-acromial. Or, cette conclusion
ne ressort nullement dudit rapport d’IRM. La Dre B.________ a d’ailleurs regretté à
ce propos que le recourant n’ait pas fait l’objet d’une radiographie de l’épaule
antéro-postérieure qui aurait pu donner un « signe fiable » d’une
lésion chronique de la coiffe des rotateur en cas d’espace acromio-huméral inférieur
à 7mm.
Les deux médecins d’arrondissement se sont finalement principalement employées à
décrire les atteintes dégénératives susceptibles d’endommager l’articulation
d’une épaule sur la base d’éléments purement théoriques et généraux
tirés de la littérature médicale, ce qui n’est pas suffisant pour démontrer
l’absence de causalité entre l’état de santé concret d’un assuré
avec un accident. La Dre  M.________ a ainsi décrit le syndrome acromio-claviculaire, expliquant
que l’évolution du phénomène conduisait graduellement à des inflammations et
des lésions des parties molles, puis à des premières sensations douloureuses, typiques
de ce type d’atteinte, singulièrement en cas d’élévation des bras, avant d’aboutir
cas échéant à une déchirure partielle ou totale des tendons. Alors qu’elle
évoque les douleurs comme faisant partie du processus ordinaire de dégénérescence,
elle ne se prononce pas sur le fait que le recourant a indiqué n’avoir jamais souffert des
épaules antérieurement à l’accident, information confirmée par le Dr R.________
. On remarquera à cet égard que le médecin traitant avait spécifiquement été
interpellé par la CNA sur la question des éventuels antécédents sur demande du 8 février
2018 de la Dre L.________, médecin d’arrondissement de la CNA. De son côté, la Dre
B.________ a également développé de longues et détaillées considérations
générales relatives au syndrome acromio-claviculaire, mettant particulièrement en exergue
son évolution théorique en fonction de l’âge des patients. Expliquant que l’usure
dégénérative de la coiffe des rotateurs était directement liée à l’espace
acromio-huméral, elle a constaté que cet espace ne pouvait pas être déterminé
dans le cas du recourant, aucune donnée relative à ce point n’existant au dossier. La
DreB.________ a ensuite observé que les atteintes traumatiques de la coiffe des rotateurs étaient
« plutôt rares » et apparaissaient « le plus souvent » lors
de luxation scapulo-humérale antéro-inférieure, qu’une atteinte des tendons de la
coiffe « p[ouvait] » être spontanée et donc sans traumatisme et qu’il
pouvait exister une atteinte tendineuse sans symptôme. Elle a également indiqué qu’à
l’inverse des lésions dégénératives, les lésions traumatiques de la coiffe
des rotateurs présentent une symptomatologie aigüe avec d’emblée une impotence fonctionnelle
majeure. Si ces considérations ne sont pas critiquables d’un point de vue théorique,
elles ne permettent toutefois pas encore de conclure que les effets délétères de l’accident
subi par W.________ avaient complétement disparu au 31 mars 2018 et que prévalaient dès
lors exclusivement des pathologies étrangères à l’accident. Elles occultent en outre
le fait que le recourant a présenté le tableau symptomatique de la lésion traumatique
tel que décrit par la Dre B.________: il a d’emblée ressenti des douleurs et une impotence
fonctionnelle qui ont persisté jusqu’à l’opération du 27 février 2018,
il a consulté son médecin traitant le lendemain de l’accident et a immédiatement
été mis en arrêt de travail. Contrairement à ce que soutient l’intimée,
le fait que le Dr S.________ a indiqué que le recourant n’avait pas présenté de
période de pseudo-paralysie immédiate ne permet pas d’exclure une lésion traumatique
du tendon supra-épineux. La DreB.________ a certes indiqué qu’une lésion traumatique
de la coiffe des rotateurs induisait une symptomatologie aigüe avec d’emblée une impotence
fonctionnelle majeure avec « au maximum » un tableau d’épaule pseudo-paralytique.
La jurisprudence n’a cependant jamais mentionné que la pseudo-paralysie est une condition
sine qua non
d’une lésion traumatique de la coiffe, ce qui permet d’avoir le plus grand des doutes
quant au bien-fondé de l’allégation de la Dre B.________. Au vu de ce qui précède,
aucune valeur probante ne peut être donnée au point de vue développé par les Dres
M.________ et B.________, dont on peut encore relever qu’elles n’ont pas procédé
à un examen clinique et qu’elles ne disposent pas d’une spécialisation en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, contrairement au Dr S.________.
b)
C’est également en vain que l’intimée se prévaut de l’arrêt rendu
par le Tribunal fédéral le 3 mai 2018 dans la cause 8C_560/2017 pour écarter l’avis
du Dr S.________ lorsqu’il qualifie les lésions litigieuses de traumatiques. Dans l’affaire
citée par l’intimée, des médecins consultés à huit ans de l’accident
avaient fait état d’une rupture d’un ligament « d’allure ancienne, éventuellement
post-traumatique ». La Haute Cour avait alors considéré qu’au regard de l’important
laps de temps écoulé depuis l’accident, la simple constatation des médecins nouvellement
consultés ne permettait pas encore d’admettre un lien de causalité avec l’accident.
Le cas est bien différent en l’espèce puisque le Dr S.________ a été consulté
à quelque deux mois de l’accident, en raison de la persistance des douleurs et de l’impotence
fonctionnelle. Le Dr S.________ à d’emblée qualifié les lésions de la coiffe
de post-traumatiques, appréciation que le spécialiste a confirmée dans son rapport du
19 mars 2018, après avoir procédé à une arthroscopie et pu constater l’état
interne de l’épaule du recourant.
c)
L’intimée ne convainc pas non plus lorsqu’elle entend établir l’absence de
lésions traumatiques par le fait que le recourant a « pu finir sa journée »
de travail malgré son atteinte. Il est vrai que celui-ci a indiqué qu’à la suite
du choc, il avait ressenti des douleurs à l’épaule droite et au dos, qu’il avait
pu charger la dernière palette et qu’il avait ensuite « fini sa journée ».
Rien au dossier ne permet d’affirmer que la journée de travail du recourant se soit prolongée
au-delà de la mission  au cours de laquelle l’accident a eu lieu. En outre, il a été
confirmé par l’IRM du 13 septembre 2017 et par le Dr S.________ qu’hormis le tendon
supra-épineux, tous les autres tendons de la coiffe des rotateurs étaient intacts, le Dr S.________
ayant d’ailleurs retenu que le recourant avait conservé une très bonne force musculaire.
La rupture d’un seul des tendons de la coiffe des rotateurs n’était à l’évidence
pas de nature à empêcher le chargement d’une dernière palette, l’assuré
disposant de surcroît encore du plein usage de son bras gauche. En tout état de cause, le fait
que le recourant ait chargé une palette supplémentaire ne suffit pas à établir l’absence
de lésion traumatique.
d)
En définitive, l’intimée n’a
pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante que l’état de santé
de l’assuré au-delà du 31 mars 2018 était exclusivement dû à des causes
étrangères à l’accident. Faute d’avoir établi l’origine uniquement
maladive ou dégénérative des lésions qui subistaient, l’intimée n’était
pas fondée à mettre fin au versement de ses prestations (frais de traitement et indemnités
journalières). La décision entreprise doit donc être annulée et l’intimée
doit reprendre le versement de ses prestations pour la période courant dès le 1
er
avril 2018.
e)
Compte tenu des considérations qui précèdent, dès lors que l’obligation de
prester de la CNA s’impose aux termes de l’art. 6 al. 1 LACI, il n’y a pas lieu de
procéder à un examen du cas sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA.
8.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours est admis et la décision attaquée annulée, l’intimée devant poursuivre
le versement de ses prestations pour les suites de l’accident du 22 août 2017 au-delà
du 31 mars 2018.
b)
La
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas perçu de frais de justice.
c)
Le recourant, qui obtient
gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, peut prétendre une indemnité
de dépens
à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA),
à la charge de l'intimée qui succombe (art. 61 let. g LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD ;
art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]). Compte tenu de l’ensemble des circonstances,
il convient de les arrêter à 3’000 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition du 7 avril 2019 est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV.
La Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accident versera à W.________ le montant de 3’000 fr. (trois
mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Johnny Dousse (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :