vd_findinfo · Décision / 2019 / 805 · 2019-09-27 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROPORTIONNALITÉ, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, VIOLENCE DOMESTIQUE | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.09.2019 Décision / 2019 / 805

TRIBUNAL
CANTONAL
789
PE19.011230-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 septembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
221 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 septembre 2019 par
A.F.________
contre l’ordonnance rendue le 9 septembre 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE19.011230-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
10 juin 2019, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une enquête préliminaire
contre A.F.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, subsidiairement voies de fait
qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui, injure, menaces qualifiées et contrainte. Il
lui est reproché d'avoir, la veille, empêché son épouse I.________ de quitter le
domicile conjugal sis à Lausanne, avec leur fils B.F.________, âgé de 7 ans, et d'appeler
la police, de l'avoir insultée, puis un peu plus tard de l'avoir frappée à coups de poing
dans les côtes, sur les épaules et au visage, tout en menaçant de la tuer. Il l'aurait
ensuite poussée sur le lit, l'aurait saisie au cou avec ses mains en serrant fortement et aurait
déclaré « dis-moi pardon sinon je te tue ». Il aurait également frappé
leur fils au visage, alors que celui-ci tentait de venir en aide à sa mère.
Il est également reproché à A.F.________ d’avoir depuis le 1
er
mai 2019, insulté son épouse et de l’avoir menacée, après avoir découpé
des articles de journaux relatant des violences conjugales, en lui déclarant : « tu
vois [...], je peux te tuer ; regarde, un suisse a tué
sa
femme, il a pris 12 ans ; moi si je te tue je vais juste aller à l’hôpital, je suis
à l’AI ».
I.________ a déposé une plainte pénale le 10 juin 2019.
b)
A.F.________ a été appréhendé le 9 juin 2019. Entendu par la police et le Ministère
public le lendemain, il a pour l’essentiel contesté les faits qui lui étaient reprochés
et déclaré qu’il s’était disputé avec son épouse qu’il pensait
être « ensorcelée ».
c)
Le
12 juin 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire
de A.F.________ en raison des faits précités, pour une durée de trois mois, retenant l’existence
de risques de collusion et de réitération.
Cette ordonnance a été confirmée le 18 juin 2019 par la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (n° 496), puis le 26 juillet suivant par le Tribunal fédéral (TF
1B_339/2019).
d)
Par
courrier du 21 juin 2019, à la demande du Ministère public, l’Office de l’assurance-invalidité
a produit le dossier de A.F.________. Il en ressort que celui-ci bénéficie d’une rente
entière depuis le mois de juin 2004 en raison d’un trouble psychiatrique. Il a fait l’objet
d’une expertise psychiatrique en 2007 qui retient qu’il souffre d’un trouble schizo-affectif
de type dépressif et qu’il est incapable de travailler.
Le 25 juin 2019, par ordonnance de mesures superprovisionnelles, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne a notamment suspendu le droit de visite de A.F.________ sur son
fils B.F.________, a interdit à A.F.________ de s’approcher de I.________ et de leur fils
ainsi que de prendre contact avec eux, de quelque manière que ce soit, y compris par l’intermédiaire
de tiers. Selon le courrier du défenseur d’office de A.F.________ du 18 juillet 2019, l’ensemble
de ces mesures a été maintenu lors de l’audience de mesures provisionnelles qui s’est
tenue le 9 juillet 2019.
Selon les rapports des 2 et 5 juillet 2019 établis par le Centre universitaire romand de médecine
légale (ci-après : CURML), il ressort des examens cliniques de I.________ et de B.F.________
que B.F.________ présentait une dermabrasion au niveau du nez, qui selon les experts, pouvait être
la conséquence d’un coup tel que l’enfant l’avait décrit (P. 25, p. 5).
L’examen physique de I.________, réalisé lorsqu’elle a consulté le service
des urgences du CHUV le 9 juin 2019, a mis en évidence notamment une « marque de
strangulation faisant tout le pourtour du cou ». L’examen effectué le lendemain
par le CURML a mis en évidence des dermabrasions des deux côtés du cou et des ecchymoses
à la face latérale gauche du cou, ainsi que des dermabrasions au niveau du front, de deux doigts
et de la cuisse droite (P. 26, pp. 11-12). Le CURML indique également qu’en ce qui concerne
« la violence contre le cou », I.________ ne présentait pas de pétéchies
et qu’il n’était « pas clair qu’elle ait présenté ou non des
signes ou des symptômes d’une souffrance cérébrale caractérisée (perte
de connaissance, d’urine ou de selles) ». En effet, elle avait déclaré ne pas
se souvenir d’avoir perdu ou non connaissance et avait rapporté qu’elle s’était
« réveillée par terre ». Si cette déclaration devait être considérée
comme une indication qu’elle avait perdu connaissance, une mise en danger de sa vie pouvait être
retenue. Toutefois, I.________ avait également indiqué à la police qu’elle n’avait
pas perdu connaissance. Si tel était le cas, alors il n’existait pas, d’un point de
vue médico-légal, d’argument permettant de retenir une mise en danger de sa vie (P. 26,
p. 12).
e)
Par
ordonnance du 9 juillet 2019, le Ministère public a ordonné la jonction de l'enquête PE18.019473
à la présente procédure. Dans le cadre de l’enquête PE18.019473, le Ministère
public avait adressé un avis de prochaine condamnation le 19 février 2019 à I.________
et à A.F.________ aux termes duquel il envisageait notamment de retenir à l’encontre
de ce dernier qu’il avait frappé I.________ et l’avait menacée avec un couteau
de cuisine au mois de janvier 2018, qu’il l’avait à nouveau frappée au mois de
mars ou avril 2018, qu’il l’avait menacée avec un plat au mois de septembre 2018 et
qu’il l’avait poussée et tirée hors de leur véhicule le 12 décembre
2018.
f)
Le
30 juillet 2019, le Tribunal des mesures de contrainte, considérant que les risques de collusion
et de réitération demeuraient concrets, a rejeté la demande de libération de la détention
provisoire présentée le 18 juillet précédent par A.F.________.
g)
Par mandat du 12 août 2019, le Ministère
public a mis en œuvre une expertise psychiatrique à l’endroit de A.F.________.
B.
Le 28 août 2019, le Ministère public a demandé la prolongation de la détention provisoire
de A.F.________ pour une durée de trois mois, toujours en raison des risques de collusion et de
réitération.
Par ordonnance du 9 septembre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné, en raison des
risques précités, la prolongation de la détention provisoire de A.F.________ (I), a fixé
la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 9 décembre
2019 (II), et a dit que les frais de son ordonnance, par 225 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 23 septembre 2019, A.F.________ a recouru auprès de la Cour de céans contre cette
ordonnance, en concluant principalement à ce que sa libération immédiate soit ordonnée.
Subsidiairement, il a conclu à la mise en œuvre, en lieu et place de la détention provisoire,
de mesures de substitution sous la forme d’une interdiction de se rendre à son domicile, d’une
assignation à résidence et d’une interdiction de prendre contact avec son épouse
et leur fils.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En
droit :
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1
let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Dans un premier moyen, le recourant fait valoir
que les faits qui lui sont reprochés ne seraient constitutifs que de lésions corporelles simples
qualifiées et d’injure.
Ce grief doit être rejeté. A la lecture des auditions de I.________ et de B.F.________, ainsi
que du rapport du CURML du 5 juillet 2019 qui fait état notamment d’une « marque
de strangulation faisant tout le pourtour du cou », plusieurs autres infractions, dont celle
de mise en danger de la vie d'autrui, demeurent envisageables à ce stade, infractions qu’il
appartiendra au demeurant au juge du fond d’examiner.
Pour le surplus, dans un chapitre intitulé « proportionnalité » où
il fait valoir que la durée de la détention qu’il a subie serait supérieure à
la peine qu’il encourt (cf. consid. 5 ci-dessous), le recourant se contente d’indiquer qu’il
conteste l’existence de charges suffisantes à son encontre. A défaut pour le recourant
de motiver ce grief et d’invoquer de nouveaux éléments, il peut être renvoyé
sur cette question aux considérants de l’arrêt rendu par la Cour de céans le 18
juin 2019 (consid. 2.3), qui demeurent d’actualité et n’ont par ailleurs pas été
remis en question par l’intéressé dans le cadre du recours qu’il a interjeté
devant le Tribunal fédéral (cf. TF 1B_339/2019 précité consid. 3).
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de réitération. Il soutient qu’un
tel risque serait purement abstrait, que « la chronologie des faits démontrerait que les
épisodes de violences se sont toujours déroulés alors que les parties vivaient ensemble
au quotidien » et qu’il aurait démontré qu’il avait trouvé une solution
de logement. Il fait valoir ensuite qu’au terme de la procédure PE18.019473, ce serait I.________
qui devrait être condamnée pour l’avoir, entre le mois de janvier 2018 et le 12 décembre
2018, poussé, frappé, griffé et mordu. Pour sa part, la condamnation du recourant ne concernerait
que d’hypothétiques injures, au sujet desquelles I.________ aurait par ailleurs déclaré
retirer sa plainte. Le recourant considère ainsi qu’aucun élément au dossier ne
permettrait d’établir un risque avéré de réitération. Il relève enfin
que malgré son trouble psychiatrique, son casier judiciaire ne comporte aucune condamnation.
3.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Ensuite, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Enfin, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être
sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport – moyens d'instruction dont la mise en œuvre n'est pas forcément
nécessaire dans tous les cas où le risque de récidive est examiné –, il y a
lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre un danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également
suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_206/2018
du 23 mai 2018 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid.
3.1).
3.3
En l’occurrence, dans son arrêt du 26 juillet 2019, le Tribunal fédéral a considéré
que l’absence d'antécédent judiciaire du prévenu n’était pas déterminante.
S’agissant des éléments au dossier, il a relevé que la police était intervenue
à deux reprises auparavant au domicile du recourant pour des faits semblables et qu'une mesure d'éloignement
du domicile conjugal avait été prononcée le 12 décembre 2018 avant que le couple
ne se remette ensemble. La Haute Cour a également relevé que A.F.________ aurait aussi été
violent avec sa précédente épouse, selon les déclarations de son fils à la police.
Elle a considéré que les faits reprochés au recourant étaient graves et qu’ils
démontraient une certaine gradation dans le processus de violences domestiques puisqu’il aurait
tenté d'étrangler son épouse, aurait menacé de la tuer et aurait frappé son
fils alors que celui-ci tentait de les séparer. Enfin, le Tribunal fédéral a relevé
que ces faits étaient intervenus alors que le recourant faisait l'objet d'une procédure pénale
en tant que prévenu d'infractions de même nature pour lesquelles le Ministère public envisageait
de prononcer une condamnation (cf. TF 1B_339/2019 précité consid. 4.3).
Deux mois plus tard, aucun élément ne vient remettre en cause cette appréciation. En outre,
contrairement à ce que fait valoir le recourant, l’avis de prochaine condamnation qui lui
a été adressé le 19 février 2019 dans le cadre de la procédure PE18.019473,
désormais jointe à la présente affaire, ne concerne pas que « d’hypothétiques
injures », puisque le Ministère public envisage notamment de retenir à son encontre
qu’il a frappé I.________ et l’a menacée avec un couteau de cuisine au mois de
janvier 2018, qu’il l’a à nouveau frappée au mois de mars ou avril 2018, qu’il
l’a menacée avec un plat au mois de septembre 2018 et qu’il l’a poussée et
tirée hors d’un véhicule le 12 décembre 2018 (P. 9/1). Au vu des nouvelles charges
qui pèsent sur lui, cette première procédure ne semble pas l’avoir dissuadé
de se montrer encore plus violent. Le simple fait qu’il déclare vouloir quitter le domicile
conjugal ne permet pas de considérer qu’il ne risque pas de s’en prendre à nouveau
à son épouse. On relèvera enfin que le Ministère public a ordonné la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique à l’endroit de A.F.________, qui souffre d’un
trouble psychiatrique invalidant depuis de nombreuses années (« trouble schizo-affectif
de type dépressif » cf. P. 21/2) et nie les faits qui lui sont reprochés en considérant
que son épouse serait « ensorcelée » (cf. PV aud. 2, R. 13 et PV aud. 3
ligne 77). Quatre entretiens sont d’ores et déjà fixés (cf. P. 42). Avant d’envisager
une éventuelle remise en liberté, il convient d’attendre les conclusions de cette expertise
sur le risque réel que représente le recourant pour son épouse et leur fils.
Partant, le risque de réitération demeure concret. Les conditions de l’art. 221
al. 1 CPP étant alternatives, l’existence de ce risque dispense la Cour de céans d’examiner
si la détention provisoire du recourant s’impose également en raison d’un autre
risque.
4.
4.1
Le recourant demande la mise en œuvre de
mesures de substitution, sous la forme d’une interdiction de se rendre à son domicile, d’une
assignation à résidence et d’une interdiction de prendre contact avec son épouse
et leur fils. Ces mesures ainsi que les interdictions prononcées par le juge civil seraient suffisantes
pour pallier le risque de réitération, le recourant ayant parfaitement intégré le
fait que les relations personnelles avec son épouse et leur fils devaient être suspendues.
4.2
Conformément au principe de la proportionnalité (cf. art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale,
cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui
représente l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour
des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire
du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 237 CPP).
4.3
En l’occurrence, dans son arrêt du 26 juillet 2019, le Tribunal fédéral a considéré
qu’aucune mesure de substitution n’était propre à réduire notamment le risque
de réitération existant. En l'absence d’un rapport d'expertise sur cette question, il
a estimé que le simple engagement de se tenir éloigné du domicile conjugal et de ne pas
entrer en contact avec la plaignante et son fils n’était pas suffisant (cf. TF 1B_339/2019
précité consid. 5).
Le recourant n’invoque aucun élément qui permettrait de modifier cette appréciation
deux mois plus tard. On relèvera en outre qu’il a démontré qu’il n’était
pas capable de respecter une interdiction de contact. En effet, au cours d’une conversation téléphonique
qu’il a eue le 11 juillet 2019 avec sa première épouse, A.F.________ a demandé à
celle-ci de faire en sorte que des tiers prennent contact avec I.________ afin de lui faire retirer sa
plainte. Il a indiqué qu’il serait prêt à « accepter » de divorcer
moyennant ce retrait (P. 37 et 38). Or, par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 juin 2019,
maintenues le 9 juillet 2019, il lui a été formellement interdit de prendre contact avec I.________,
de quelque manière que ce soit, y compris par l’intermédiaire de tiers. Il savait en
outre que sa détention provisoire était justifiée notamment par le risque qu’il
tente d’influencer son épouse. Un tel comportement démontre le peu d’importance
qu’il accorde aux injonctions des autorités et qu’il n’a manifestement pas pris
conscience de la gravité des faits qui lui sont reprochés. Il convient de rappeler qu’il
est soupçonné d’avoir frappé et étranglé son épouse sous les yeux
de leur enfant, d’avoir menacé de la tuer et d’avoir frappé son fils qui tentait
de s’interposer. Vu la gravité des faits, il est justifié d’attendre les conclusions
du rapport d’expertise avant d’examiner si des mesures de substitution à la détention
provisoire sont envisageables.
5.
5.1
Invoquant enfin une violation du principe de la proportionnalité, le recourant fait valoir que la
durée de la détention provisoire qu’il a subie excéderait la peine qu’il encourt
et que « le chef de prévention de lésions corporelles simples ne saurait suffire
à prolonger la mesure de détention ».
5.2
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence
citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid.
5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis,
total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270
consid. 3.4.2).
5.3
Au regard de la gravité des accusations portées
contre lui, qui ne sont pas constitutives que de lésions corporelles simples qualifiées comme
il le soutient, mais également de mise en danger de la vie d’autrui, de contrainte, de menaces
qualifiées et d’injure, le recourant s’expose concrètement à une peine privative
de liberté nettement plus importante que la période de détention provisoire qu’il
aura subie le 9 décembre 2019. Partant, le principe de la proportionnalité est respecté.
6.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 615 fr. 20, qui comprennent
des honoraires par 560 fr., des débours forfaitaires par 11 fr. 20 (cf. art. 26b TFIP, qui renvoie
à l'art. 3
bis
RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout au taux de 7,7%, par 44 fr., seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 9 septembre 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de A.F.________ est fixée à 615 fr. 20 (six cent quinze francs et vingt centimes).
IV.
Les
frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.F.________, par 615 fr. 20 (six cent quinze francs et vingt
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière de A.F.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Amir Djafarrian, avocat (pour A.F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Me Zakia Arnouni, avocate (pour I.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :