vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 411 · 2010-04-13 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, EMPÊCHEMENT{EN GÉNÉRAL}, TENUE DU MÉNAGE, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, QUALIFICATION PROFESSIONNELLE | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.04.2010 Arrêt / 2010 / 411

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
94/09 - 146/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 avril 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Lanz
Pleines
Juges
:              Mmes
Röthenbacher et Di Ferro Demierre
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
A.B.________
,
à Payerne, recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat à Fribourg,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
A.B.________ (ci-après: l'assurée), née en 1950, de nationalité suisse, est mère
d'un enfant, né en 1979 d'un premier mariage. Divorcée en 1992, elle s'est remariée le
24 janvier 1997 avec B.B.________. Une procédure de divorce est en cours. Aucun enfant n'est issu
de leur union.
Après avoir échoué à la maturité commerciale, l'assurée a travaillé,
de 1968 à 1972, soit jusqu'à son premier mariage en 1973, dans l'entreprise de ses parents.
De janvier 1974 à décembre 1976, elle a travaillé à domicile (manutention pour une
entreprise de produits dentaires) pour un salaire annuel moyen de 820 fr. Puis, elle est restée
essentiellement au foyer, exerçant uniquement quelques activités limitées dans le temps
(6 mois comme réceptionniste dans un hôtel et 3 mois comme assistante chez un dentiste). En
1995, l'assurée a entrepris une formation d'auxiliaire de santé auprès de la Croix-Rouge;
elle a ensuite œuvré comme aide-soignante de juillet 1996 à mai 1997 au service du home
" N.________" à [...], d'abord au taux de 80%, puis réduisant progressivement son
taux d'activité jusqu'à la cessation définitive de toute activité, vraisemblablement
au mois de mai 1997. Elle n'a plus retravaillé depuis lors. Entre 2003 et 2005, elle a, selon ses
dires, travaillé comme dame de compagnie dans une famille privée pour un revenu variant entre
500 et 1'000 fr. par an en fonction des heures effectuées. Ce travail n'était pas déclaré.
Le 29 janvier 2007, l'assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(ci-après: AI) pour adultes, tendant à l'octroi d'une rente. Elle fait état d'une ostéoporose,
d'arthrose, de dépression et de graves troubles du sommeil existant depuis 1997.
Sur la formule ad hoc, l'assurée a indiqué le 25 février 2007 qu'en bonne santé elle
travaillerait à 50% en tant qu'aide-soignante dans un home ce, par nécessité financière
et depuis 1997.
Dans un rapport médical du 16 avril 2007 à l'intention de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI), le Dr C.________, spécialiste FMH en médecine
générale et médecin traitant, a posé les diagnostics affectant la capacité de
travail de polyarthralgies dans le cadre d'un syndrome d'hypermobilité ligamentaire et de troubles
dégénératifs diffus, avec discopathie C5-C6 sévère et antélisthésis
L5-S1 avec discopathie et arthrose articulaire, douleurs présentes depuis 8 ans, s'aggravant progressivement
et de troubles de la personnalité avec état anxio-dépressif, non reconnus par l'intéressée,
en aggravation depuis une année. Selon ce praticien, l'incapacité de travail est totale depuis
le 1
er
janvier 2007. Il souligne que l'assurée n'exerce aucune activité professionnelle depuis 4 ans
et qu'elle se sent incapable de reprendre toute activité d'aide-soignante en raison de ses douleurs.
Il estime que l'exercice d'une autre activité n'est pas exigible en raison des problèmes psychologiques
présentés par l'assurée, la motivation pour la reprise du travail ou un éventuel
reclassement professionnel étant qualifiée de faible.
D'une fiche d'examen du dossier du 16 juillet 2007, il ressort qu'une enquête ménagère
doit être effectuée afin de déterminer le statut de l'assurée.
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 8 octobre 2007.
Dans son rapport du 30 octobre suivant, l'enquêtrice retient un taux d'empêchement de 10,4%
pour les tâches ménagères. Quant au statut, il lui semble justifié de retenir un
statut d'active de 100%. Au plan professionnel, elle constate pour l'essentiel ce qui suit: de juillet
à décembre 1996, l'assurée a travaillé au service du home " N.________"
en qualité d'aide-infirmière à un taux d'environ 50% pour un salaire mensuel moyen de
1'148 fr.; de janvier à mai 1997, elle a œuvré au service du même home dans la même
activité à un taux variable pour un salaire mensuel moyen d'environ 786 fr.; de 2003 à
2005, l'assurée a été dame de compagnie dans une famille privée pour un revenu variant
entre 500 et 1'000 fr. par an en fonction des heures effectuées, activité qui n'était
de surcroît pas déclarée. S'agissant de la situation financière, l'enquêtrice
relève que l'assurée perçoit une pension mensuelle de 4'500 fr. de la part de son mari,
dont elle est séparée. L'intéressée précise que, sans atteinte à la santé,
au vu de l'incertitude de son avenir financier, elle devrait travailler à 100%, si elle ne devait
plus recevoir d'aide financière de la part de son mari B.B.________. Il n'en reste pas moins que
l'avenir incertain de son futur statut financier est une source d'inquiétude pour l'assurée,
dès lors que l'enquêtrice souligne qu'elle a beaucoup de difficultés à se projeter
dans un statut sans atteinte à la santé.
Dans une fiche d'examen du dossier du 7 novembre 2007, il est mentionné que le statut d'active à
100% ne peut être suivi sans autre, notamment en raison du fait que l'activité non déclarée
exercée entre 2003 et 2005 était très légère au vu des montants annuels avancés
(entre 500 et 1'000 fr. par an).
Dans une note de l'OAI du 8 novembre 2007, il est suggéré de retenir un statut de ménagère
à 100% pour les raisons suivantes: l'assurée perçoit une pension alimentaire de son époux
de 4'500 fr. par mois depuis le 1
er
janvier 2007, montant qui est suffisant pour que l'intéressée puisse vivre sans devoir prendre
une activité professionnelle; le montant de cette pension a du reste été confirmé
par jugement du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 25 février 2007; en outre, l'assurée
n'a plus eu d'activité autre que très accessoire, depuis 1997; l'activité annoncée
lors de l'enquête ménagère est négligeable; elle n'est de plus pas vérifiable,
dès lors qu'elle n'est pas déclarée; enfin, malgré sa séparation en 2000 et
le départ de sa fille en 2001, l'assurée n'a pas repris d'activité professionnelle alors
que la longue maladie est fixée au 1
er
janvier 2007. Il était précisé que dans l'hypothèse où la pension serait diminuée,
le statut devrait alors être réexaminé.
Dans un avis médical du 7 juillet 2008, la Dresse U.________ du Service médical régional
de l'AI (ci-après: le SMR) a préconisé la mise en œuvre d'un examen rhumato-psychiatrique
pour établir les limitations fonctionnelles biomécaniques et psychiatriques ainsi que la capacité
de travail de l'assurée comme aide-soignante, respectivement dans une activité adaptée.
Un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a été réalisé le 31 juillet 2008
au SMR par les Drs D.________, psychiatre FMH, et K.________, médecine physique et rééducation
FMH. Dans leur rapport du 11 août 2008, ces praticiens ont posé les diagnostics suivants affectant
la capacité de travail:
·
Personnalité émotionnellement labile
de type borderline décompensée (F60.31);
·
Cervicobrachialgies bilatérales sur troubles
statiques dégénératifs avancés du rachis cervical (M54.2);
·
Dorsolombalgies chroniques avec pseudosciatalgies
droites sur troubles statiques et dégénératifs avancés (M54.56)
- Antélisthésis de L4 sur L5 du premier degré (4 MM)
·
Rhizarthrose droite et probable tendinite de De
Quervain.
Sur le plan psychiatrique, les praticiens prénommés soulignent que le pronostic de recompensation
du trouble de la personnalité de l'assurée est tributaire de la rencontre d'un nouveau conjoint
dont les règles strictes de fonctionnement qu'il pourrait imposer permettraient un cadrage des pensées
dispersées de l'intéressée. Sans cette condition, il n'y a pas d'exigibilité professionnelle
chez cette assurée. En revanche, sur le plan somatique, une activité adaptée est théoriquement
possible à un taux de 100% depuis janvier 2007 à condition qu'elle respecte les limitations
fonctionnelles mises en évidence sur le plan ostéoarticulaire, une diminution de rendement
de l'ordre de 20% étant toutefois envisageable au vu des limitations fonctionnelles retenues. Cela
étant, les Drs D.________ et K.________ concluent que la capacité de travail exigible de l'assurée
est nulle tant dans l'activité habituelle d'auxiliaire de santé que dans une activité
adaptée ce, pour des raisons psychiatriques depuis le 1
er
janvier 2007.
Dans un rapport d'examen du 26 août 2008, la Dresse U.________ écrit ce qui suit:
"(…)
Lors
de l'examen clinique du 31.07.2008, le status de la médecine interne générale est dans
les limites de la norme si l'on fait abstraction d'un status variqueux modéré des membres inférieurs.
Le status ostéoarticulaire met en évidence des troubles touchant le rachis cervical et lombaire
qui sont en adéquation avec le dossier radiologique. Sur le plan neurologique, il n'y a aucun déficit
sensitivo-moteur, on note la présence de signes de non-organicité selon Waddell et selon Smythe
en faveur d'une fibromyalgie secondaire. En vue de ces atteintes ostéoarticulaires, l'activité
d'auxiliaire de santé en EMS est contre-indiquée d'une façon définitive, dans une
activité adaptée, la capacité de travail résiduelle théorique est entière
avec tout au plus une diminution du rendement de l'ordre de 20%.
Sur
le plan psychiatrique, l'assurée se présente sous un mode narcissique délirant vantant
ses propres qualités qui ont de toute évidence aucun rapport avec la réalité. Le
discours est destructuré, l'attitude projective, la capacité d'introspection est nulle. Ce
tableau correspond à une personnalité émotionnellement labile de type borderline décompensée,
voire traits psychotiques. Si son fonctionnement psychique a pu tenir grâce à un certain cadrage
de la part de ses anciens conjoints, il a été déstructuré après la séparation.
Sans un cadrage par une personne proche, il n'y a pas d'exigibilité professionnelle résiduelle.
Dans
ces conditions l'incapacité de travail attestée par le médecin traitant est justifiée
et une réadaptation professionnelle paraît impossible, du moins actuellement".
Par projet de décision du 22 octobre 2008, l'OAI a constaté que, depuis le 1
er
janvier 2007, la capacité de travail de l'assurée était considérablement restreinte
mais que, sans atteinte à la santé, elle n'aurait pas exercé d'activité lucrative.
Le statut retenu est donc celui de ménagère à 100%, les empêchements rencontrés
dans la tenue du ménage étant évalués à 10,4% selon l'enquête ménagère
du 30 octobre 2007. Le degré d'invalidité est dès lors de 10%. Inférieur à 40%,
il n'ouvre pas droit à une rente.
Le 27 novembre 2008, l'assurée s'est opposée à ce préavis, contestant le statut de
ménagère à 100%. Elle soutient que si elle n'avait pas été atteinte dans sa
santé au début de l'année 2007, elle aurait repris une activité professionnelle à
plein temps dès ce moment-là.
B.
Par décision du 16 janvier 2009, l'OAI a
confirmé son refus pour les mêmes motifs que ceux invoqués dans son préavis du 22
octobre 2008.
Dans une lettre du même jour adressée au conseil de l'assurée, l'OAI explique en outre
notamment ce qui suit:
"Votre
contestation du 27 novembre 2008 porte uniquement sur la question du statut de Mme A.B.________, et plus
spécialement sur la nécessité financière de la reprise d'un emploi, en l'absence
d'atteinte à la santé.
(…)
Vous
déclarez de votre côté que le montant élevé de cette pension est précisément
lié au fait que votre cliente était en 2007 déjà dans l'impossibilité de travailler;
si tel n'avait pas été le cas, le juge aurait dû exiger d'elle qu'elle reprenne une activité
lucrative dès le moment de la séparation (application du principe dit du «clean break»).
Force
est toutefois de constater que vous ne nous donnez aucun élément concret à l'appui de
cette affirmation.
Le
procès-verbal d'audience de mesures de protection de l'union conjugale (ci-après MPUC) du 9
février 2007 ne permet pas d'imaginer l'application du principe susmentionné ainsi qu'une réflexion
prenant en compte l'état de santé de notre assurée; il semble bien plutôt que le
tribunal ait fixé le montant de cette pension en recourant à la méthode usuelle dite «du
minimum vital» vu la mention du loyer du mari. La requête de MPUC du 21 décembre 2006
indique en outre que «l'intimée n'a pour l'instant pas d'activité professionnelle»,
ce qui sous-entend que la reprise d'un emploi n'était pas exclue dans le futur.
D'autre
part, en référence à la jurisprudence que vous citez dans votre courrier du 27 novembre
2008, il faut souligner que votre cliente était âgée de bientôt 57 ans au moment
de la séparation officielle, et qu'elle n'a quasiment aucune expérience professionnelle, ce
qui est à l'évidence de nature à limiter fortement sa capacité de gain, même
en bonne santé.
En
conclusion, notre assurée bénéficiant d'une pension de Fr. 4500.-, la nécessité
financière de l'exercice d'une activité lucrative ne peut être retenue, un statut de ménagère
à 100% paraît dès lors le plus vraisemblable compte tenu de l'ensemble des circonstances.
Le taux d'invalidité de 10% doit par conséquent être confirmé.
(…)
Il
est toutefois bien clair que si le montant de la pension de votre cliente devait être notablement
diminué en cas de divorce, son statut et son droit à une rente pourraient être réexaminés".
C.
A.B.________ a recouru contre la décision de l'OAI du 16 janvier 2009 le 20 février 2009. Elle
conteste le statut de ménagère à 100% retenu par l'OAI. Elle expose qu'à la suite
de son mariage avec son deuxième mari le 24 janvier 1997, son entretien a été pris en
charge par ce dernier dès lors qu'il disposait d'un revenu mensuel supérieur à 10'000
fr. Elle n'avait donc pas besoin de rechercher une nouvelle activité professionnelle mieux adaptée
à son état de santé. Or, la situation s'est modifiée à la fin de l'année
2006, époque à laquelle son mari a déposé une requête de mesures protectrices
de l'union conjugale. Elle explique que, au bénéfice d'une formation d'aide-soignante, elle
n'aurait eu d'autre choix que de reprendre l'exercice d'une activité lucrative à ce moment-là,
si elle n'était pas déjà atteinte dans sa santé. La recourante soutient que c'est
parce qu'elle était déjà à l'époque entièrement incapable de travailler
que la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne avait convaincu le mari d'assumer la
totalité de l'entretien de son épouse. En résumé, si elle n'avait pas été
gravement atteinte dans sa santé, la recourante n'aurait eu d'autre solution que de reprendre une
activité lucrative dès le début de l'année 2007 pour subvenir à ses besoins.
Elle conclut donc à l'annulation de la décision entreprise et à ce qu'une rente d'invalidité
entière lui soit allouée.
Dans sa réponse du 18 mai 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours, déclarant n'avoir rien
à ajouter à la décision querellée ainsi qu'à la lettre d'accompagnement du même
jour qu'il confirme.
Le 15 juin 2009, la recourante indique confirmer intégralement les conclusions de son recours.
L'OAI n'a pas dupliqué.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours (art.
56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir en principe celui
du canton de domicile de l'assuré au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA),
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile devant le tribunal compétent
et selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA, 79 al. 1 LPA-VD), est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée par la cour composée
de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi cantonale vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse
supérieure à 30'000 fr. s'agissant d'un refus de rente (cf. Exposé des motifs du projet
de LPA-VD, pp. 46-47).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Est en l'espèce seule litigieuse la question du statut de la recourante. Les limitations fonctionnelles
retenues par le SMR ainsi que la capacité de travail exigible, tant dans l'activité habituelle
que dans une activité adaptée, ne sont pas contestées.
3.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré d'invalidité
de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne
droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
4.
a)
En matière d'assurance-invalidité,
pour fixer le degré d'invalidité d'un assuré, il convient tout d'abord de déterminer
la méthode d'évaluation applicable. Le choix d'une des quatre méthodes (méthode générale
de comparaison des revenus, méthode spécifique de comparaison des champs d'activités,
méthode mixte et méthode extraordinaire, voir ch. 3001 ss de la Circulaire sur l'invalidité
et l'impotence dans l'assurance-invalidité, édictée par l'Office fédéral des
assurances sociales, [CIIAI]) dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente:
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré
exerçant une activité lucrative à temps partiel. On décidera que l'assuré appartient
à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes
circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue.
Pour les assurés travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant
valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation
lucrative après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable
de l'assurée, si elle était demeurée valide, on tiendra compte d'éléments tels
que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assurée,
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels
(ATF 117 V 194 consid. 3b; VSI 1996 p. 208 consid. 1c). Selon la pratique, la question du statut doit
être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise
d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement
en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF
130 V 393 consid. 3.3, 125 V 146 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les références; TFA I
930/05 du 15 décembre 2006 consid. 3.1).
b)
Des
pièces versées au dossier, il résulte que la recourante a travaillé à domicile
de janvier 1974 à décembre 1976 (manutention pour une entreprise de produits dentaires) pour
un salaire annuel moyen de 820 fr. après avoir travaillé quelques années dans l'entreprise
de ses parents pour un salaire annuel variant entre 1'250 fr. (1968) et 14'300 fr. (1972). Au bénéfice
d'une formation d'auxiliaire de santé dispensée par la Croix-Rouge, le recourante a travaillé,
selon l'extrait du CI, de juillet à décembre 1996, puis de janvier à mai 1997, en cette
qualité dans un home. Elle y a d'abord travaillé au taux de 80%, puis a réduit progressivement
jusqu'à la cessation définitive de toute activité, vraisemblablement au mois de mai 1997.
Elle n'a plus retravaillé depuis lors. De l'enquête économique sur le ménage (p.
5), il ressort que la recourante s'est toujours occupée du ménage de ses maris successifs,
à tout le moins avant son atteinte à la santé.
Sur le plan personnel, la recourante s'est mariée une première fois en 1973. Divorcée,
elle s'est remariée en 1997. Son entretien a alors été pris en charge par son second époux,
B.B.________. Or, depuis le mois de novembre 2000, les époux vivent séparés. Le 21 décembre
2006, l'époux de la recourante a déposé une requête de mesures protectrices de l'union
conjugale devant la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, qui a fixé
à 4'500 fr. la contribution d'entretien mensuelle à verser par le mari à son épouse.
Dans son écriture du 20 février 2009, la recourante écrit que son second époux "disposait
(…) d'un revenu mensuel de plus de 10'000 francs, si bien qu'[elle] n'avait pas de raison impérieuse
de chercher une nouvelle activité professionnelle adaptée à ses problèmes dorsaux."
Pour autant, la situation a changé à la fin de l'année 2006 dès lors qu'à ce
moment-là, elle n'aurait à ses yeux pas eu d'autre alternative que de reprendre une activité
lucrative, si elle n'avait pas déjà subi de sérieux problèmes de santé.
Il y a lieu tout d'abord de relever que le parcours et l'expérience professionnels de la recourante
sont assez restreints. Le caractère sporadique des activités professionnelles exercées
(quelques mois en 1996 et 1997 en dernier lieu), la modicité des salaires perçus (pour des
taux d'activité à temps partiel) et l'exercice d'un travail non déclaré (cf. Enquête
économique sur le ménage, p. 3) sont autant d'éléments qui n'accréditent pas
la thèse de la recourante en faveur d'un statut d'active à 100%. Par ailleurs, la recourante
vit de manière séparée depuis 2000 et sa fille unique a quitté la maison en 2001.
Or, la recourante n'a nullement, dès cette période, envisagé de reprendre l'exercice d'une
activité lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles. Du moins ne le prétend-elle
pas. Devant l'enquêtrice, elle a cependant fait part, le 8 octobre 2007, de son inquiétude
quant à l'incertitude de son avenir financier, allant jusqu'à dire qu'elle devrait travailler
à 100%, si elle ne devait plus recevoir d'aide financière de son époux. Or, elle avait
indiqué le 25 février 2007 qu'elle envisageait une activité à 50% pour des raisons
financières. Quoi qu'il en soit, le montant de la pension alimentaire de 4'500 fr. a été
confirmé par jugement du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 25 février 2007. Au vrai,
il convient à cet égard de relever que dès la séparation de fait des époux,
intervenue au mois de novembre 2000, B.B.________ a contribué à l'entretien de la recourante
par le versement d'un montant de 6'000 fr. par mois jusqu'à la fin de l'année 2004 d'abord,
puis de 4'000 fr. par mois dès le début de l'année 2005. La recourante argue que le montant
de la pension mensuelle (4'500 fr.) a été fixé compte tenu du fait qu'elle est dans l'impossibilité
de travailler depuis 2007. Si tel n'avait pas été le cas, le juge aurait dû selon elle
exiger de sa part qu'elle reprenne l'exercice d'une activité lucrative dès le moment de la
séparation (principe dit du «clean break»). Or, force est de constater que la recourante
ne fournit aucun élément concret à l'appui de son affirmation. Bien plutôt, le montant
relativement élevé de la pension paraît procéder davantage de la méthode usuelle
de fixation de la pension dite du «minimum vital». Quoi qu'il en soit, il convient de retenir
que la recourante était âgée de plus de 56 ans au moment de la demande de séparation
officielle et que son expérience professionnelle est maigre, facteurs qui sont plutôt de nature
à compromettre ses chances de retrouver un emploi ce qui limite ainsi sa capacité de gain;
elle n'a de surcroît jamais entrepris de démarches en vue de chercher une activité mieux
adaptée à ses limitations somatiques, la pension mensuelle versée par son mari, à
bien plaire entre 2000 et 2006 pour un montant compris entre 4'000 et 6'000 fr., dispensant la recourante
d'un deuxième revenu compte tenu de sa situation financière.
Au vu de l'ensemble de ces circonstances, c'est donc à juste titre que l'OAI a retenu, au degré
de la vraisemblance prépondérante, un statut de ménagère à 100%.
c)
Il
découle de ce qui précède que le taux d'invalidité se confond avec le total des empêchements
ménagers relevés dans le rapport d'enquête ménagère du 30 octobre 2007, soit
10,4% (p. 6). Le seuil de 40% n'étant pas atteint (art. 28 al. 2 LAI), le droit à une rente
de l'assurance-invalidité n'est pas ouvert.
En définitive, la décision attaquée échappe à la critique en tant qu'elle retient
que le statut de la recourante est celui de ménagère à 100%.
5.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté.
b)
Il reste à statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art.
99 LPA-VD). En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur
de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer
de dépens, dès lors que la recourante n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 16 janvier 2009
est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charles Guerry (pour A.B.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :