vd_findinfo · Décision / 2018 / 768 · 2018-09-24 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.09.2018 Décision / 2018 / 768

TRIBUNAL
CANTONAL
743
PE18.008905-BDR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
24 septembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 juin 2018 par
H.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 juin 2018 par le Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE18.008905-BDR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Par acte du 30 avril 2018, H.________ a déposé une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui,
omission de prêter secours, soustraction de données et homicide par négligence.
Détenu à la prison de La Croisée depuis le 14 mars 2018, H.________ reproche en substance
"aux services de police et aux enquêteurs" de l'empêcher de subvenir à l'entretien
de son amie D.________, laquelle se trouverait en [...] et avec qui il ne communiquerait que par son
adresse e-mail sur Facebook. Il reproche également aux spécialistes de cybercriminalité
des extractions de données sur ses communications Facebook avec son amie.
B.
Par ordonnance du 20 juin 2018, le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne n'est pas entré en matière sur la plainte déposée
par H.________ le
30
avril 2018 (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II).
C.
Par acte du 21 juin 2018, H.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance en concluant à son annulation
"afin [qu'il] puisse avoir des nouvelles de son amie "au plus vite".
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton
de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites
auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP). Il est donc recevable.
2.
Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une
ordonnance de non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire
sans qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du 5 avril
2012 consid. 2.1 ; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par le Ministère public lorsqu'il
apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte
(Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée
aux investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs
de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis (TF 6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3 ; TF 1B_709/2012 du 21 février
2013 consid. 3.1 ; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1 ; TF 1B_67/2012 du
29 mai 2012 consid. 2.2). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue
que dans les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit ; s'il est nécessaire
de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte.
En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 2.3 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
réf. cit., JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance
de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun
acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée
(TF 6B_541/2017
du 20 décembre 2017 consid. 2.2 ; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2).
3.
Le Ministère public a considéré que les faits exposés par le recourant ne reposaient
sur aucun élément concret autre que ses propres perceptions et que, pour peu qu'ils puissent
être établis, les éléments constitutifs des infractions dénoncées n'étaient
pas réalisés.
Le recourant n'expose pas en quoi le raisonnement du Ministère public serait erroné. Il se
contente de reprendre ses allégations, difficilement compréhensibles, sans même chercher
à les prouver. Il ne rend pas vraisemblable l'existence d'une quelconque infraction.
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le Ministère public n'est pas entré
en matière sur la plainte déposée par H.________ conformément à l'art. 310 al.
1 let. a CPP.
4.
Il s'ensuit que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent
quarante francs), sont mis à la charge du recourant H.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. H.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :