vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 420 · 2012-01-24 · fr

CURATEUR, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, REJET DE LA DEMANDE | 417 al. 2 CC, 420 al. 2 CC, 449 CC, 489 CPC, 24 RATu, 26 RATu

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 24.01.2012 Arrêt / 2012 / 420

TRIBUNAL
CANTONAL
IR08.039646-112112
23
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 24 janvier 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Colombini et Mme Crittin
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
417 al. 2, 420 al. 2 et 449 CC ; 24 et 26 RATu ; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
Z.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 13 avril 2011 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans le cadre de la curatelle de
C.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 30 octobre 2008, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après :
justice de paix) a institué une curatelle volontaire au sens de l'art. 394 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur de C.________, née le [...] 1971 et domiciliée
à Lausanne (I) et nommé Z.________, agent d'affaires [recte : agent d'affaires stagiaire]
en l'étude de [...], agent d'affaires breveté, en qualité de curateur de la prénommée
(II).
En réponse à une correspondance de la justice de paix du 27 avril 2010, le curateur a, par
courrier du 4 mai 2010, indiqué les raisons pour lesquelles il n'était pas en mesure de dresser
le « rapport annuel d’établissement des comptes » de C.________, savoir
notamment que celle-ci ne lui avait pas transmis les documents nécessaires.
Ensuite de la séance de la justice de paix du 16 juin 2010, lors de laquelle C.________ et Z.________
ont été entendus, ce dernier a adressé, le 25 juin 2010, une lettre à la Juge de
paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix). Se référant à l’audience
précitée, il a exposé qu’il était toujours dans l’impossibilité
d’établir le rapport annuel 2009, en raison d’un manque d’information, et qu’il
ne pourrait pas lui faire parvenir le document demandé pour le 9 juillet 2010, étant retenu
par des obligations militaires.
Par décision du 16 juin 2010, adressée pour notification aux intéressés le 14 octobre
2010, la justice de paix a notamment destitué, avec effet immédiat, Z.________ de son mandat
de curateur de C.________ (I), ordonné à Z.________ de produire les comptes 2008, 2009 et final
de la curatelle dans un délai de trente jours dès notification de la décision, à
défaut de quoi l'établissement de ces derniers serait confié à une fiduciaire, les
frais étant alors mis à sa charge (V), nommé l'avocat L.________ en qualité de curateur
de C.________ (VI) et mis les frais de la décision, par 200 fr., à la charge du curateur destitué,
sous réserve des frais ultérieurs d'exécution forcée et d'établissement des
comptes (VII). L'autorité tutélaire a notamment retenu que Z.________ n'avait jamais géré
la situation financière de sa pupille, en particulier jamais payé les factures de celle-ci,
laquelle continuait à recevoir des poursuites à son domicile. Il avait adopté une attitude
entièrement passive, prétendant ne pas pouvoir agir compte tenu du refus de C.________ de lui
fournir les documents nécessaires. Cette inactivité avait causé des préjudices à
la pupille, qui s'était notamment vue suspendre deux mois de versement d'avances sur pensions alimentaires
par le Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires (ci-après : BRAPA) pour
ne pas avoir produit les documents demandés. Les juges ont ainsi considéré que l'inactivité
et la passivité de Z.________ dans le cadre du mandat qui lui avait été confié constituaient
des négligences graves et que cette attitude était d'autant plus déplorable compte tenu
de son activité professionnelle d'agent d'affaires stagiaire. Il n'avait pas produit les comptes
2008, 2009 et final et il se justifiait de le destituer de son mandat, l'avocat L.________ étant
désigné comme nouveau curateur.
Z.________ n'a pas recouru contre cette décision.
Par courrier du 13 novembre 2010, l'assesseur de la justice de paix a remis à cette dernière
autorité sa note et son rapport relatifs aux comptes 2008, 2009 et final. Il a relevé que de
tels comptes n'existaient pas, le compte annexé – portant sur la période du 1
er
janvier au 30 septembre 2010 et signé le 20 octobre 2010 par Z.________ – étant inexploitable.
Au vu de l'inactivité de l'ancien curateur, il a proposé qu'il soit pris acte de la non-remise
desdits comptes, sous réserve des suites possibles.
Dans un courrier adressé le 22 novembre 2010 à la justice de paix, Me L.________ a notamment
indiqué qu'après avoir rencontré sa pupille et étudié le dossier, il lui apparaissait
que le précédent curateur avait failli à sa tâche. Il a estimé qu'une action
en responsabilité de l'art. 426 CC pourrait, à ce stade, être engagée contre Z.________
pour lui réclamer le montant des aides sociales auxquelles il avait renoncé durant vingt mois,
ainsi qu'une indemnité pour tort moral, le désespoir de C.________ ayant été aggravé
lorsqu'elle avait constaté que la personne censée l'aider ne faisait rien pour elle et la laissait
vivre dans un complet dénuement.
Par lettre du 13 janvier 2011, Me L.________ a précisé que l'on ne pouvait plus, en l'état,
reprocher à l'ancien curateur de ne pas avoir obtenu le revenu d'insertion (RI) pour C.________,
les droits de celle-ci à une telle aide n'étant pas établis. Z.________ n'avait cependant
pas non plus suivi la situation fiscale de sa pupille et cette dernière avait dû remplir elle-même
ses déclarations d'impôt pour les années 2008 et 2009. C.________ était parvenue,
avec l'aide de son compagnon, à obtenir des subsides pour l'assurance-maladie et le paiement des
pensions alimentaires pour ses premiers enfants par le BRAPA. Elle continuait toutefois à être
harcelée par ses créanciers, ce qui contribuait à augmenter ses angoisses, alors que Z.________
aurait dû devenir leur seul interlocuteur. Si ce dommage immatériel important pouvait donner
lieu au paiement d'une indemnité pour tort moral, Me L.________ a cependant estimé qu'il n'était
pas évident de considérer que les conditions d'une action étaient réunies et s'en
est remis à justice s'agissant des éventuelles suites à donner à la gestion de la
curatelle de C.________ par Z.________.
Par courrier du 25 février 2011, la juge de paix a notamment indiqué à Me L.________ qu'elle
prenait bonne note du fait que, nonobstant une gestion défaillante, Z.________ n'avait pas causé
de dommage financier à C.________.
Le 31 mars 2011, Me L.________ a adressé à la justice de paix son rapport pour l'année
2010, précisant que son activité avait débuté le 15 octobre 2010. Il a exposé
divers éléments relatifs à la situation personnelle et financière de C.________,
soit notamment que sa pupille – qui vivait avec son compagnon dans un logement mis à leur
disposition par les services sociaux – ne percevait pas d'autre revenu que les allocations familiales
pour ses trois enfants et la pension versée par le BRAPA pour deux d'entre ceux-ci. Le curateur
a ajouté que, sur son initiative, une demande de rente de l'assurance-invalidité (AI) avait
été faite. Ensuite de difficultés rencontrées en 2005, la pupille, qui travaillait
alors comme indépendante, avait vu ses factures impayées s'accumuler et ses emprunts bancaires
dénoncés, de sorte qu'elle avait des dettes d'un montant supérieur à 100'000 francs.
Il s'était ainsi annoncé auprès des créanciers pour leur demander de prendre note
de son mandat et leur expliquer qu'ils n'avaient, en l’état, aucune chance de se faire rembourser
leurs créances, démarche qui avait permis de restreindre de façon très importante
les lettres de relance et de soigner la crainte de la pupille de relever son courrier. Au vu de la situation
et des explications fournies, Me L.________ a indiqué qu'il s'abstenait de remettre un exemplaire
des comptes de sa pupille, se référant pour le surplus à l’inventaire d’entrée
établi le 22 novembre 2010. Il a également produit la liste de ses opérations et débours,
alléguant avoir consacré 11 heures 30 à l'exécution de son mandat et supporté
200 fr. de frais et débours.
Par décision du 13 avril 2011, dont les considérants écrits ont été envoyés
aux parties pour notification le 3 novembre 2011, la Justice de paix du district de Lausanne a renoncé
à la remise d'un compte pour la période du 30 octobre 2008 au 31 décembre 2010 dans le
cadre de la curatelle à forme de l'art. 394 CC instituée en faveur de C.________ (I), approuvé
le rapport 2010 établi par Me L.________ (II), alloué à celui-ci une rémunération
de 2'070 fr., débours compris (III), mis ladite rémunération, par 1'000 fr., à la
charge de Z.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (IV) et rendu la décision
sans frais (V).
B.
Par acte d'emblée motivé du 10 novembre 2011, Z.________ a recouru contre cette décision
en concluant, sous suite de frais et dépens des deux instances, principalement à sa réforme
en ce sens que la remise d'un compte pour la période du 30 octobre 2008 au 31 décembre 2010
dans le cadre de la curatelle à forme de l'art. 394 CC instituée en faveur de C.________ est
exigée (I), que la rémunération totale allouée à L.________ s'élève
à 850 fr. « conformément au TRu » (II), que l'entier de la rémunération
sous chiffre II est mise à la charge de l'Etat (III) et que Z.________ n'est tenu de s'acquitter
d'aucune rémunération que ce soit découlant de la décision du 3 novembre 2011 et
du paiement d'aucuns frais relatifs tant à la procédure de première instance que de deuxième
instance (IV). Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la décision.
Le recourant n'a pas déposé de mémoire ampliatif dans le délai imparti pour ce faire.
Par mémoire du 16 janvier 2012, produit dans le délai – prolongé – fixé
pour se déterminer, Me L.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.
Il a en outre produit un bordereau de pièces.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix renonçant notamment à
la remise d'un compte pour la période du 30 octobre 2008 au 31 décembre 2010, fixant la rémunération
du nouveau curateur et mettant une part de celle-ci à la charge du curateur destitué.
a)
La décision de la justice de paix portant sur la charge des frais en matière tutélaire
est susceptible du recours général non contentieux de l'art. 489 CPC-VD (Code de
procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11) – qui reste applicable conformément
à l'art. 174 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02) –,
en application de l'art. 420 al. 2 CC (art. 109 al. 3 LVCC [loi d'introduction dans le Canton de Vaud
du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01] ; Breitschmid, Basler Kommentar, 4
e
éd. 2010, n. 22 ad art. 308 CC, p. 1631)
ou directement (CTUT 30 juin 2009/147).
Ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC par analogie), le recours s'instruit selon
la procédure prévue aux art. 489 ss CPC-VD. La Chambre des tutelles peut réformer la décision
ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite,
elle peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC-VD). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit
librement la cause en fait et en droit (JT 2003 III 35 c. 1c ; JT 2001 III 121).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile par le curateur destitué.
En tant qu'il conteste le principe de la mise à sa charge d'une partie de la rémunération
de Me L.________ et le montant de la rétribution du nouveau curateur, qui est susceptible d'influer
sur la somme mise à sa charge, le recourant fait valoir ses propres droits et intérêts,
de sorte que la qualité d'intéressé peut lui être reconnue sur ces points (ATF 137
III 67 c. 3.1, résumé in SJ 2011 I 353 ; ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662).
En revanche, il n'a pas
intérêt à recourir contre la renonciation à la remise d'un compte pour la période
du 30 octobre 2008 au 31 décembre 2010, qui ne porte atteinte à aucun de ses intérêts
propres protégés par le droit de tutelle (ATF 137 III 67 précité). Dès lors
qu'il ne se prévaut à cet égard pas non plus d'un intérêt de la pupille, le
recours est irrecevable sur cette dernière question.
Au surplus, les écritures
et les pièces déposées en deuxième instance sont recevables (art. 496 al. 2 CPC-VD ;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 496 CPC-VD, p. 765).
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les
conclusions des parties, examine d'office si la décision entreprise n'est pas affectée de vices
d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de nullité non articulés par le recourant
lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent la décision attaquée. Elle examine en outre
si l'une ou l'autre des critiques formulées est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète, ou encore le renvoi de la cause au premier juge pour
complément d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure
informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b)
En l'espèce, la Justice de paix du district de Lausanne était compétente pour prendre
des décisions dans le cadre de l'administration de la curatelle de C.________ dont elle est en charge.
Le recourant n'a certes pas été interpellé par la justice de paix sur la mise à sa
charge d'une partie de la rémunération litigieuse du nouveau curateur. Le recourant –
qui n'invoque au demeurant pas le grief de la violation de son droit d'être entendu – a toutefois
pu faire valoir ses moyens dans la présente procédure de recours, de sorte que son droit d'être
entendu a été respecté, la Chambre des tutelles disposant d'un plein pouvoir d'examen
en fait et en droit (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 2 CPC-VD, p. 11).
La décision est donc
formellement en ordre et il convient de l'examiner au fond.
3.
a)
Dans un premier moyen, le recourant soutient que, compte tenu de l'indigence de la pupille, la rémunération
du curateur – dont rien n'indique qu'il ait effectué des travaux particuliers en rapport avec
son activité d'avocat – ne saurait dépasser le montant de 850 francs.
b)
L'art. 417 al. 2 CC prescrit que la rémunération
du curateur est fixée par l'autorité tutélaire.
Le tuteur a droit à
une rémunération annuelle qui comprend le remboursement de ses débours et une indemnité
équitable, proportionnée au travail fourni et aux ressources éventuelles du pupille (art.
1 RTu [règlement du 11 avril 1984 sur la rémunération des tuteurs et curateurs, RSV 211.255.2]).
L'indemnité à laquelle le tuteur a droit est fixée par la justice de paix au moment où
le tuteur lui présente ses comptes pour la période comptable écoulée, c'est-à-dire
chaque année en même temps qu'il dépose son rapport, à moins qu'en raison de la modicité
de la tutelle, le tuteur ne soit autorisé à rendre ses comptes tous les deux ans seulement
(art. 3 RTu). Ces dispositions sont applicables par analogie aux curateurs (art. 6 RTu).
Lorsque,
dans le cadre de son mandat, le curateur doit fournir des services propres à son activité professionnelle,
il a droit à une rémunération particulière à la charge du pupille, en tous les
cas lorsque celui-ci dispose d'une fortune ou de revenus. Selon la jurisprudence, cette rémunération
est en principe fixée sur la base du tarif professionnel connu. L'autorité tutélaire conserve
néanmoins un certain pouvoir d'appréciation lui permettant, selon les circonstances, de réduire
l'indemnité qui serait due selon le tarif, voire de s'écarter de ce dernier. Sont notamment
déterminants en la matière, l'importance et les difficultés du mandat confié, ainsi
que la situation de fortune et de revenus du pupille (ATF 116 II 399 c. 4b/cc ; TF 5A_319/2008 du
23 juin 2008 c. 4.1 ; SJ 2000 I p. 342). La circulaire n
o
4 du Tribunal cantonal relative à la rémunération des tuteurs et curateurs – dans
sa version du 31 janvier 2011 en vigueur au moment où la décision querellée a été
rendue et qui est applicable dans sa nouvelle teneur dès et y compris les comptes de l'année
2010 – reprend en substance cette jurisprudence et précise que l'indemnité allouée
dans ce cadre n'est pas soumise à la TVA.
c)
En l'espèce, le recourant, agent d'affaires
stagiaire, a été nommé curateur de C.________ le 30 octobre 2008. Par décision du
16 juin 2010, définitive faute de recours, il a été destitué – avec effet immédiat
– de son mandat de curateur, Me L.________ étant désigné en cette qualité.
Dans cette dernière décision, l'autorité tutélaire a retenu que Z.________ n'avait
jamais géré la situation financière de sa pupille, en particulier jamais payé les
factures de celle-ci, laquelle continuait à recevoir des poursuites à son domicile. Il avait
adopté une attitude entièrement passive, prétendant ne pas pouvoir agir compte tenu du
refus de C.________ de lui fournir les documents nécessaires. Cette inactivité avait causé
des préjudices à la pupille, qui s'était notamment vue suspendre deux mois de versement
d'avances sur pension alimentaire par le BRAPA pour ne pas avoir produit les documents demandés.
Les juges ont ainsi considéré que l'inactivité et la passivité de Z.________ dans
le cadre du mandat qui lui avait été confié constituaient des négligences graves
et que cette attitude était d'autant plus déplorable compte tenu de son activité professionnelle
d'agent d'affaires stagiaire. Il n'avait pas produit les comptes 2008, 2009 et final et il se justifiait
de le destituer de son mandat, l'avocat L.________ étant désigné comme nouveau curateur.
Il résulte de ce qui précède que l'avocat L.________ a été nommé ès
qualités, ce qui se justifiait dès lors qu'il s'agissait, d'une part, de rétablir la situation
de la pupille et, d'autre part, de déterminer si des dommages-intérêts pouvaient, le cas
échéant, être exigés du précédent curateur, resté presque entièrement
inactif pendant la durée de son mandat. Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant,
Me L.________ a droit à une rémunération conforme au tarif professionnel reconnu. Les
premiers juges n'ont pas omis de prendre en considération les moyens financiers restreints dont
dispose la pupille en limitant la rétribution du curateur avocat à un tarif horaire de 180
fr. – qui correspond à la rémunération d'un avocat d'office, mais sans la TVA –,
ce qui est conforme à la jurisprudence de la cour de céans (CTUT 27 février 2006/97 ;
CTUT 3 juin 2004/157 ; cf. ATF 116 II 399 précité c. 4b). Me L.________ a allégué
avoir consacré 11 heures 30 à l'exécution de son mandat, temps qui paraît adéquat
au vu des opérations à effectuer au moment de la reprise de cette charge et qu'il n'y a pas
lieu de remettre en cause. Ainsi, la rémunération allouée à Me L.________ par les
premiers juges, par 2'070 fr. (11,5 h x 180 fr.) débours compris, ne prête pas le flanc à
la critique et peut être confirmée. Au surplus, c'est en vain que le recourant se prévaut
de l'art. 4 al. 2 RTu – aux termes duquel, lorsque les ressources du pupille (fortune, produit
du travail, rente ou pension, etc.) ne lui permettent pas de subvenir à son entretien et à
celui de sa famille, le tuteur a droit au paiement par l'Etat de ses débours et d'une indemnité
n'excédant pas le montant maximum fixé par le Tribunal cantonal, la tutelle étant exonérée
des émoluments de justice –, dès lors que cette disposition n'est applicable que lorsque
le tuteur n'est pas désigné pour accomplir les actes spécifiques de sa profession.
Le recours s'avère mal fondé sur ce point.
4.
a)
Dans un deuxième moyen, le recourant fait
valoir que seule une faute flagrante, non établie en l'espèce, permettrait de mettre partiellement
à sa charge la rémunération du curateur. Il conteste avoir commis une telle faute, dans
la mesure où il a été constaté qu'aucun dommage ne pouvait lui être imputé.
b)
On ne saurait suivre l'argumentation du recourant. En effet, l'incurie de celui-ci a entraîné
un travail plus conséquent pour le curateur désigné en remplacement que s'il avait assumé
sa tâche de manière diligente tout au long de son mandat. Le nouveau curateur a ainsi dû
rétablir la situation de C.________ et vérifier que la pupille n'avait subi aucun préjudice
financier du fait de l'inactivité de son précédent curateur. En évaluant à 1'000
fr., soit environ à une moitié de la rémunération totale, la part de travail supplémentaire
ainsi provoquée pour l'avocat L.________, les premiers juges n'ont pas abusé de leur pouvoir
d'appréciation.
c)
Il convient encore de déterminer le fondement juridique de la mise à la charge du recourant
d'une partie de la rémunération allouée au curateur désigné après sa destitution.
aa)
Le tuteur est responsable du dommage qu'il cause, à dessein ou par négligence (art. 426 CC).
Lorsqu'il se rend coupable de négligences graves, d'abus dans l'exercice de ses fonctions ou d'actes
qui le rendent indigne, l'autorité tutélaire peut le destituer (art. 445 al. 1 CC). Elle peut
aussi refuser d'approuver le compte final (art. 453 al. 3 CC). Le Code civil ne prévoit en revanche
pas la possibilité, pour l'autorité tutélaire, d'ordonner la réparation du dommage
causé par le tuteur, en particulier la restitution d'une somme d'argent par hypothèse indûment
perçue par le tuteur. C'est au juge que doivent s'adresser le pupille ou ses héritiers, dans
le cadre d'une action civile ordinaire (art. 430 al. 1 CC). Cette action ne peut être subordonnée
à une enquête préalable des autorités administratives (art. 430 al. 2 CC). Elle n'est
pas non plus tenue en échec par l'approbation des comptes et la décision de relever le tuteur
de ses fonctions (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
e
éd., Berne 2001, n. 1078, p. 406 ; CTUT 21 juillet 2010/138 ; CTUT 31 mars 2010/7).
L'art.
425 CC renvoie pour le surplus aux règles de droit cantonal. Selon l'art. 21 al. 1 RATu (règlement
du 20 octobre 1982 concernant l'administration des tutelles et curatelles, RSV 211.255.1), le compte
doit être dressé en deux exemplaires conformément au modèle établi par le Tribunal
cantonal. Le tuteur doit joindre à son compte les pièces justificatives portant chacune un
numéro correspondant à l'article du compte auquel il se rapporte (art. 22 al. 1 let. b RATu).
Le compte est examiné préalablement par un ou deux membres de la justice de paix qui vérifient
l'exactitude, la légalité et l'opportunité des opérations et s'assurent de l'existence
des biens appartenant au pupille. Ils peuvent demander toutes explications au tuteur ou curateur et,
s'il y a lieu, lui fixer un délai pour compléter ou rectifier le compte ou y pourvoir eux-mêmes
(art. 25 al. 1 RATu). Le compte ainsi examiné est soumis à l'approbation de la justice de paix
qui fixe également la rémunération du tuteur et se prononce sur le remboursement de ses
débours, ces opérations devant intervenir dans les trois mois dès le dépôt du
compte (art. 25 al. 2 et 3 RATu). Si le compte n'est pas trouvé en ordre et que le tuteur ou curateur
n'est pas à même de le rétablir, la justice de paix le fait rectifier, en règle générale
aux frais de ce dernier et, s'il y a lieu, prend les mesures prévues par les art. 445, 448 et 449
CC, les poursuites pénales étant réservées (art. 26 al. 2 RATu). Si le compte n'a
pas été produit après deux sommations, faites à dix jours d'intervalle, la justice
de paix le fait établir, en règle générale aux frais du tuteur ou du curateur, par
l'un de ses membres ou par une personne prise hors de son sein (art. 24 al. 2 RATu).
En l'espèce, il n'est
pas établi que le recourant ait causé un dommage dont il devrait répondre en vertu de
l'art. 426 CC. Néanmoins, le recourant n'ayant pas déposé les comptes 2008, 2009 et final
de la curatelle, l'autorité tutélaire a dû lui impartir un délai de trente jours
dès la notification de la décision du 16 juin 2010 pour produire ces documents, à défaut
de quoi l'établissement de ces derniers serait confié à une fiduciaire, les frais étant
alors mis à sa charge. Cette décision, définitive faute de recours, pouvait à bon
droit se fonder sur les art. 24 et 26 RATu. Malgré cette injonction, le recourant n'a pas produit
les comptes requis. S'il a certes déposé les comptes pour la période du 1
er
janvier au 30 septembre 2010, ce document a été jugé inexploitable par l'assesseur de
la justice de paix dans son rapport du 13 novembre 2010. Il n'a finalement pas été nécessaire
de confier l'établissement des comptes à une fiduciaire, ceci grâce à l'activité
déployée par le nouveau curateur dès sa nomination. Cela étant, dès lors que
la justice de paix aurait sur le principe pu mettre les frais d'une fiduciaire à la charge du recourant,
elle était habilitée, a fortiori, à en faire de même s'agissant des frais liés
au travail supplémentaire effectué par le nouveau curateur, qui a permis de renoncer à
l'établissement des comptes par une fiduciaire. Le montant de 1'000 fr. mis à la charge du
recourant est au demeurant manifestement inférieur à la rémunération qu'aurait pu
exiger une telle société. Ainsi, les art. 24 et 26 RATu constituent une base légale suffisante
pour mettre une partie de la rémunération du nouveau curateur à la charge du curateur
destitué (cf. également CTUT 9 mars 2011/58).
bb)
De plus, conformément à l'art. 449 CC, outre la destitution ou une peine disciplinaire, l’autorité
tutélaire prend – à l'encontre du tuteur – toutes autres mesures commandées
par l’intérêt du pupille. Selon la doctrine, la destitution peut être accompagnée
par une peine disciplinaire, par exemple une amende (Egger, Zürcher Kommentar, 1948, n. 4 ad art.
449 CC, pp. 643-644). Ainsi, dans les limites posées à l'art. 1 al. 2 CC, la justice de paix
pouvait concevoir une telle peine non pas comme une amende à verser à la caisse générale
de l'Etat, mais comme une participation à la rémunération du curateur remplaçant
devant être acquittée auprès de l'autorité tutélaire pour être affectée
à ladite rémunération.
d)
Au vu de ce qui précède, ni le principe de la mise à la charge du curateur destitué
d'une partie de la rémunération allouée au nouveau curateur, ni le montant de 1'000 fr.
arrêté en l'espèce à ce titre, ne prêtent le flanc à la critique et le
recours s'avère mal fondé sur ces points également.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté, en tant que recevable, et la décision entreprise
confirmée.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 200 fr., conformément
à l'art. 236 al. 1 aTFJC (tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile) qui continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174
CDPJ (art. 100 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Bien qu'il obtienne gain de cause, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à Me L.________, qui
a plaidé sa propre cause.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant Z.________ sont arrêtés à 200 fr. (deux
cents francs).
IV.
Il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
24 janvier 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. Z.________,
‑
Me L.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :