vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 22 · 2008-05-23 · fr

PARTIE CIVILE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.07.2009 Pron-prés / 2009 / 22

TRIBUNAL CANTONAL
287
PE98.000133-NCT/EMM/TDE
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 1
er
juillet
2009
______________
Vu le jugement du 23 mai 2008 par lequel le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne a libéré A.K.________
du chef d'accusation d'escroquerie (I), constaté que
A.K.________ s'est rendu coupable d'abus de confiance
qualifié, de gestion déloyale qualifiée et de
gestion fautive (II), a condamné A.K.________ à une
peine privative de liberté de trois ans, sous
déduction de nonante-neuf jours de détention avant
jugement (III), suspendu l'exécution d'une partie de la
peine prononcée au chiffre III, portant sur dix-huit mois,
et fixé au condamné un délai d'épreuve
de deux ans (IV), constaté que P.________ s'est rendu
coupable d'abus de confiance qualifié, de gestion
déloyale qualifiée et de gestion fautive (V),
condamné P.________ à une peine privative de
liberté de douze mois et dit que cette peine est
complémentaire à celles qui lui ont été
infligées le 22 novembre 2001 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne, le 2 mai 2005 par la Cour de
cassation pénale du canton de Vaud et le 9 avril 2008 par le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte (VI),
donné acte à [...] de ses réserves civiles
à l'encontre de A.K.________ (VII), donné acte
à S.________ de ses réserves civiles à
l'encontre de A.K.________ et P.________ (VIII), donné acte
à [...] et [...] de leurs réserves civiles à
l'encontre de A.K.________ et P.________, tant pour leurs dommages
et intérêts que pour leurs dépens pénaux
(IX), donné acte au [...] de ses réserves à
l'encontre de A.K.________ et P.________, tant pour les dommages et
intérêts que pour les dépens pénaux (X),
dit que A.K.________ est le débiteur à titre de
dépens pénaux, d'un montant de 2'000 fr. en faveur de
[...] et de 10'000 fr. en faveur de S.________ (XI), levé le
séquestre du 6 novembre 1998 portant sur un montant de
50'000 fr. figurant sur le compte de consignation n° [...]
ouvert auprès de la Banque cantonale vaudoise et dont le
solde créancier se montait à 3'196'735 fr. 25 en date
du 31 mars 2008 (XII), ordonné la restitution du montant de
50'000 fr. mentionné sous chiffe XII à [...] (XIII),
levé le séquestre portant sur le solde du montant
disponible sur le compte de consignation n° [...] ouvert
auprès de la Banque cantonale vaudoise et dont le solde
créancier se montait à 3'196'735 fr. 25 en date du 31
mars 2008 (XIV), ordonné la restitution du solde
mentionné au chiffre XIV, sous déduction des frais
bancaires éventuels, en faveur de [...] (XV), levé le
séquestre portant sur le bien-fonds situé à
[...], dont le propriétaire est A.K.________ (XVI),
autorisé l'Office des Poursuites de l'arrondissement de
Lausanne-Ouest à procéder à la vente de
l'immeuble mentionné sous chiffre XVI dans le cadre de la
poursuite en réalisation de gage immobilier n° [...]
jusqu'à concurrence du montant en capital,
intérêts et frais dus aux créancier
hypothécaires (XVII), soumis le surplus éventuel du
produit de la vente de l'immeuble au droit de rétention de
l'Etat de Vaud en garantie du paiement des frais de justice qui
seront mis à la charge de A.K.________, en application de
l'art. 480a CPP (XVIII), levé le séquestre du 2
décembre 1999 portant sur toutes les actions et/ou
participations relatives à la société [...]
dont B.K.________ est titulaire à titre privé ou
fiduciaire (XIX), levé le séquestre du 2
décembre 1999 portant sur toutes les sommes résultant
de la convention conclue au printemps 1999 au rachat des actions de
la société [...] pour la somme de 850'000 fr. (XX),
ordonné la restitution à S.________ du solde de
l'avance de frais qu'il a acquittée le 19 avril 2008 pour
l'audition du témoin [...] d'un montant de 500 fr. (XXI),
ordonné la restitution aux fondations [...], [...] et [...],
aux sociétés [...] et [...], ainsi qu'à
A.K.________ et B.K.________ des documents les concernant saisis en
cours d'enquête et séquestrés en date des 20
août, 10 et 14 septembre 2007 sous fiches n
os
2159
à 2168 et 2174 à 2176 (XXII), ordonné la
confiscation et la destruction des autres documents
séquestrés et figurant sous fiches n
os
2159 à 2168 et 2174 à 2176 (XXIII), ordonné la
destruction des copies des dossiers fiscaux produits par
l'administration cantonale des impôts figurant, à
titre de pièces à conviction, sous fiche n° 1780
(XXIV), mis les frais de justice, par 102'678 fr. 25, à la
charge de A.K.________ et, par 30'791 fr. 90, à la charge de
P.________
vu la correspondance du 27 mai 2008 par laquelle Me
Jean-René H. Mermoud, conseil de S.________, a
déclaré recourir contre le jugement
précité, au nom de son client,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que
par courrier
du 26 juin 2008, le conseil du recourant a déclaré
retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait
déposé pour son mandant,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de
l'art. 437 CPP étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par S.________ contre le jugement rendu le
23 mai 2008
par
le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
dans la cause dirigée
contre A.K.________ et P.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du 10 juillet 2009
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me
Jean-René Mermoud, avocat (pour S.________),
-      Me Laurent
Moreillon, avocat (pour A.K.________),
-      Me Jacques Michod,
avocat (pour P.________),
-      Me Dominique Guex,
avocat (pour [...]),
-      Me Luc Recordon,
avocat (pour [...]),
-      [...],
-      [...],
-      M.
[...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffiè
re
: