vd_findinfo · Décision / 2018 / 270 · 2018-03-27 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, PROLONGATION, PROPORTIONNALITÉ | 36 Cst., 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.03.2018 Décision / 2018 / 270

TRIBUNAL
CANTONAL
230
PE15.016253
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 mars 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 237 al. 4 CPP et 36 al. 3 Cst.
Statuant sur le recours interjeté le 15 mars 2018 par
D.________
contre l'ordonnance rendue le 8 mars 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.016253
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
En
2015, le Ministère public central, division affaires spéciales, a ouvert une instruction pénale
contre D.________ pour escroquerie par métier et faux dans les titres. Il lui est notamment reproché
d’avoir – en sa qualité de médecin possédant un cabinet à [...] et un
cabinet à [...] –, à de multiples reprises, à compter de l’année 2013,
surfacturé des prestations, facturé des prestations fictives et procédé à de
nombreuses analyses inutiles et coûteuses en vue d’obtenir le versement d’honoraires
indus.
Plusieurs assureurs maladie ont déposé plainte en relation avec ces faits durant l’enquête.
b)
Le
18 septembre 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté une requête du Ministère
public tendant à ordonner la mise en détention de D.________ en raison d’un risque de
collusion, considérant qu’il n’existait pas d’indices de culpabilité suffisants
à ce stade de l’instruction.
c)
En
cours d’enquête, les charges pesant contre D.________ ont été étendues. Il
lui est également reproché d’avoir encaissé frauduleusement des indemnités
journalières pour perte de gain en cas de maladie alors que sa capacité de travail était
entière et d’avoir délivré des certificats d’incapacité de travail de
complaisance et de faux rapports à l’intention de l’Assurance invalidité.
Le 3 novembre 2015, le Conseil de santé du canton de Vaud a ouvert une enquête administrative
à l’encontre de D.________, qui a été suspendue au mois de mars 2016 jusqu’à
droit connu sur la procédure pénale, puis reprise au mois d’août suivant, ensuite
de l’annonce par le Procureur de l’élargissement de l’enquête pénale.
d)
Le
7 février 2017, le Médecin cantonal a reçu un nouveau signalement concernant D.________,
provenant d’une assistante en soins et santé travaillant pour le compte de ce dernier. Il
a été dénoncé, en sa qualité de professionnel de la santé, pour des faits
susceptibles de constituer des soins dangereux, par les comportements suivants :
-
la prescription abusive et dangereuse de médicaments comportant un fort risque de dépendance
et surdosage ainsi que la prescription de médicaments incompatibles entre eux;
-
la prescription d’opiacés et de somnifères à des patients toxicomanes qui les revendraient
sur le marché;
-
une manière de travailler non stérile ayant engendré de nombreuses infections de plaies
traitées;
-
une facturation de soins non effectués ayant engendré des problèmes de remboursement par
les assurances de ses patients;
-
de fausses informations données aux assurances sur la durée des consultations;
-
l’établissement de nombreux certificats médicaux attestant d’incapacité de
travail sans consultation préalable;
-
la mise en œuvre d’examens médicaux coûteux et inutiles permettant d’augmenter
les notes d’honoraires du praticien;
-
un comportement à l’égard de ses collaborateurs de travail ayant engendré de nombreuses
incapacités de travail;
-
des soupçons selon lesquels il aurait reçu des prostituées dans ses cabinets.
Le 22 février 2017, le Médecin cantonal a dénoncé pénalement D.________ en raison
de ces faits pour infractions au Code pénal et à la Loi sur la santé publique.
e)
Le
8 mars 2017, le Médecin cantonal, accompagné de médecins délégués, a effectué
une inspection de contrôle au sein du cabinet de D.________ à [...], afin de notamment vérifier
si les conditions d’octroi de l’autorisation de pratiquer du prénommé étaient
toujours remplies et de contrôler l’adéquation de la prise en charge avec les motifs
de consultation, ainsi que la tenue des dossiers médicaux, en procédant à une analyse
d’un échantillonnage des dossiers. Il ressort ce qui suit de cette inspection :
-
la tenue des dossiers des patients de D.________ est, dans la majorité des cas analysés, insatisfaisante :
il manque l’anamnèse du patient, l’énoncé des examens cliniques entrepris,
le diagnostic retenu et les propositions thérapeutiques; ne figurent pas, dans la grande majorité
des dossiers, les notes sur le suivi, en cas de consultation de suivi;
-
les dossiers ne contiennent pas les informations nécessaires et indispensables à la prise en
charge du patient;
-
l’adéquation entre l’anamnèse, les résultats d’examens, l’hypothèse
de diagnostic et le traitement proposé est clairement insuffisante et ne permet pas de garantir
la sécurité des patients.
Par décision provisionnelle du 9 mars 2017, le Chef du Département de la santé et de l’action
sociale (ci-après : DSAS) a notamment suspendu l’autorisation de pratiquer de D.________
pour une durée de six mois et a décidé de réévaluer la situation de ce dernier
après son audition par le Conseil de santé. Il a justifié cette décision en se référant
à la violation répétée des devoirs professionnels de l’intéressé,
notamment ceux d’exercer son activité avec soin et conscience professionnelle et de garantir
les droits des patients conformément à la législation applicable, relevant que les actes
commis étaient graves et que le risque qu’il faisait courir à ses patients était
important. Il a en outre retenu un risque de récidive important.
Une nouvelle enquête du Conseil de santé a fait suite à cette décision et au signalement
du 7 février 2017.
f)
Le
9 mars 2017, le Ministère public a renouvelé sa requête de mise en détention provisoire
de D.________ pour une durée de trois mois, en raison d’un risque de récidive et d’un
risque de fuite.
Le prévenu a été interrogé au cours d'une audience tenue devant le Tribunal des mesures
de contrainte le 10 mars 2017. Il a en substance déclaré qu’il était prêt à
arrêter de pratiquer la médecine immédiatement et partout, et à procéder à
toutes les démarches dans les cantons de Vaud et de Genève pour renoncer à cette pratique,
dès lors qu'une interdiction allait lui être notifiée en ce sens. Il a également
expressément pris l'engagement de renoncer à pratiquer dans le monde, et en particulier en
France voisine. Il a encore exposé qu'il souhaitait sauver "la carrière et la dignité
de son fils" en déclarant "tant pis pour ma carrière". Il s'est notamment dit
prêt déposer son passeport et à se présenter, cas échéant, à un poste
de police à intervalle régulier et, encore, à travailler comme aide-soignant si besoin
était.
Ensuite de cette prise de position, le Ministère public a pris des conclusions subsidiaires, visant
à ce que le prévenu soit soumis à une série de mesures de substitution pour le cas
où sa détention ne serait pas ordonnée.
Par ordonnance du 10 mars 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a notamment constaté que les
conditions de la détention provisoire de D.________ étaient réalisées, retenant l’existence
d’indices de culpabilité suffisants ainsi qu’un risque de réitération. Il
a toutefois ordonné sa libération immédiate moyennant les mesures de substitution suivantes pour
une durée de trois mois :
1)
Engagement de D.________ à ne pas recourir contre la décision rendue par le Chef du Département
de la santé et de l’action sociale du canton de Vaud ordonnant la suspension de son droit
de pratiquer;
2)
Engagement de D.________ à renoncer à pratiquer la médecine et à facturer des prestations
y relatives dans les cantons de Vaud et de Genève;
3)
Engagement de D.________ à ne pas demander de nouvelles autorisations pour pratiquer la médecine
en Suisse;
4)
Engagement de D.________ à ne pas pratiquer, sans autorisation, la médecine en Suisse;
5)
Engagement de D.________ à désigner un mandataire pour remettre les cabinets médicaux,
sis à [...], ainsi que sa patientèle;
6)
Engagement de D.________ à ne pas retourner dans les cabinets médicaux, sis à [...];
7)
Engagement de D.________ à ne pas prendre contact ou chercher à prendre contact, de quelque
manière que ce soit, avec le personnel des cabinets médicaux, sis à [...], ainsi que toute
autre personne qui pourrait avoir un lien avec la présente enquête pénale, hormis le mandataire
désigné (ch. 5) et sous réserve d’un/de contact(s) avec Mme S.________ afin de récupérer,
hors des locaux, ses effets personnels qui se trouvent dans les cabinets médicaux, sis à [...].
g)
Le
27 avril 2017, D.________ a requis que les mesures de substitution prononcées à son encontre
soient circonscrites à une interdiction de pratiquer en tant que médecin indépendant,
invoquant notamment la nécessité de percevoir des revenus afin de subvenir à son entretien
ainsi qu’à celui de son fils.
Le 3 mai 2017, le Ministère public central a conclu au rejet de cette requête et a sollicité
la prolongation, pour une durée de six mois, des mesures de substitution ordonnées le 10 mars
2017 en lieu et place de la détention provisoire, relevant que ces mesures avaient été
mises en place sur la base d’engagements pris par l’intéressé lui-même et
qu’une autorisation de pratiquer en qualité de médecin salarié ne permettrait aucunement
de limiter le risque de récidive.
Le 8 mai 2017, interpellé par le Tribunal des mesures de contrainte, D.________ a notamment fait
valoir qu’il était trop qualifié pour trouver un autre poste que celui de médecin,
mais qu’en exerçant cette profession en tant que salarié en milieu hospitalier, il serait
encadré et ne pourrait en particulier pas procéder à n’importe quel examen médical,
ni facturer ses prestations lui-même. Il a en outre précisé qu’au vu de l’effet
médiatique de l’affaire, de nombreux professionnels de la santé avaient eu connaissance
de la procédure pénale en cours, ce qui rendait le risque de récidive inexistant.
Par ordonnance du 15 mai 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a constaté que les conditions
de la détention provisoire de D.________ étaient réalisées, en se référant
entièrement à son ordonnance du 10 mars 2017. Il a rejeté la requête en modification
des mesures de substitution du 27 avril 2017 et prolongé les mesures précédemment ordonnées
pour une durée de trois mois. Il a en substance considéré que l’intéressé
était libre d’exercer toute autre activité que celle de médecin, qu’il n’avait
pas démontré avoir recherché un emploi dans un autre domaine, que le fait qu’il
puisse être trop qualifié n’était pas relevant, que l’intérêt public
l’emportait sur l’intérêt privé et qu’il n’était pas seulement
soupçonné d’avoir multiplié des consultations et des examens inutiles et d’avoir
facturé des prestations, mais également d’avoir prescrit des médicaments de manière
abusive et dangereuse et que la tenue de ses dossiers était insatisfaisante. Ainsi, les mesures
proposées, en particulier la subordination à un autre médecin, ne constituaient pas un
obstacle suffisant au risque de récidive retenu.
h)
Le 30 août 2017, le Ministère public
central a requis la prolongation des mesures de substitution ordonnées en lieu et place de la détention
de D.________ pour une durée de trois mois. Il s’est notamment référé à
ses précédentes demandes et aux ordonnance des 10 mars et 15 mai 2017, et a exposé que
la situation pourrait être réexaminée à la lumière d'une expertise psychiatrique,
qu'il avait ordonnée le 20 avril 2017.
Le 4 septembre 2017, D.________ s’est déterminé sur cette requête et a conclu à
son rejet, en ce sens que des mesures de substitution moins coercitives soient ordonnées, en particulier
qu’il soit autorisé à pratiquer en qualité de médecin salarié.
Par ordonnance du 7 septembre 2017, le Tribunal
des mesures de contrainte a constaté que les conditions de la détention provisoire de D.________
demeuraient réalisées, a prolongé, en lieu et place de la détention provisoire, les
mesures de substitution suivantes, pour une durée de trois mois :
1)
Engagement de D.________ à renoncer à pratiquer la médecine et à facturer des prestations
y relatives dans les cantons de Vaud et de Genève;
2)
Engagement de D.________ à ne pas demander de nouvelles autorisations pour pratiquer la médecine
en Suisse;
3)
Engagement de D.________ à ne pas pratiquer, sans autorisation, la médecine en Suisse;
4)
Engagement de D.________ à désigner un mandataire pour remettre les cabinets médicaux,
sis à [...], ainsi que sa patientèle;
5)
Engagement de D.________ à ne pas retourner dans les cabinets médicaux, sis à [...];
6)
Engagement de D.________ à ne pas prendre contact ou chercher à prendre contact, de quelque
manière que ce soit, avec le personnel des cabinets médicaux, sis à [...], ainsi que toute
autre personne qui pourrait avoir un lien avec la présente enquête pénale, hormis le mandataire
désigné (ch. 5) et sous réserve d’un/de contact(s) avec Mme S.________ afin de récupérer,
hors des locaux, ses effets personnels qui se trouvent dans les cabinets médicaux, sis à [...].
Il a en substance considéré, en se référant à ses ordonnances précédentes,
que des soupçons sérieux de la commission d’infractions et un risque de réitération
persistaient et que la modification des mesures de substitution sollicitées n’était toujours
pas susceptible de prévenir efficacement ce risque.
Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale
du 22 septembre 2017 (n
o
650), qui a en substance considéré que des soupçons de la commission d’infractions
étaient suffisants, qu'il existait un risque de récidive et que les mesures de substitution
ordonnées étaient encore nécessaires et propres à limiter ce risque.
i)
Par décision provisionnelle du 7 septembre 2017, le Chef du DSAS a prolongé la suspension de
l’autorisation de pratiquer de D.________ pour une durée de six mois et a décidé
de réévaluer la situation de ce dernier après instruction par le Conseil de santé.
Il a justifié cette décision – malgré une audition du prévenu par ledit Conseil
le 15 août 2017, au cours de laquelle il avait contesté les reproches formulés à
son encontre tant quant à la qualité des soins prodigués à ses patients que s'agissant
de la question des prescriptions médicamenteuses – en se référant aux mêmes
motifs que ceux retenus dans sa décision du 9 mars 2017, ainsi qu'aux recherches d'emploi en qualité
de médecin que l'intéressé avait entreprises alors que son droit de pratiquer était
suspendu, au risque de récidive durant la procédure administrative ordinaire et à la possibilité
qu'il avait d'exercer d'autres occupations dans d'autres domaines pour se procurer une source de revenus.
j)
Par requête du 1
er
décembre 2017, le Ministère public central a requis la prolongation des mesures de substitution
ordonnées en lieu et place de la détention de D.________ pour une durée de trois mois.
Il s’est notamment référé à ses précédentes demandes et aux ordonnance
des 10 mars, 15 mai et
7 septembre 2017,
et a exposé que la situation pourrait être réexaminée à la lumière des
conclusions de l’expertise psychiatrique ordonnée, à intervenir prochainement.
Par ordonnance du 5 décembre 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a notamment constaté
que les conditions de la détention provisoire de D.________ demeuraient réalisées, a prolongé,
en lieu et place de la détention provisoire, les mesures de substitution précédemment
ordonnées – sauf, sous chiffre 7), la possibilité donnée à l'intéressé
de pouvoir contacter une personne afin de récupérer ses effets personnels se trouvant dans
ses cabinets médicaux – pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 8 mars 2017.
Il a en substance considéré, en se référant à ses ordonnances précédentes,
que des soupçons sérieux de la commission d’infractions et un risque de réitération
persistaient et que la modification des mesures de substitution sollicitées n’était toujours
pas susceptible de prévenir efficacement ce risque.
k)
Dans
un rapport du 18 décembre 2017 et un complément du
14
février 2018, le Dr [...], médecin responsable auprès du Centre d'expertises du Département
de psychiatrie du CHUV, et la Dresse [...], médecin, ont notamment retenu ce qui suit.
D.________ souffrait d'un trouble de la personnalité de type non spécifié, présent
au moment des faits et pouvant être qualifié de sévère. Il était également
atteint d'un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique lors des investigations menées
par les experts. Il apparaissait qu'une importante part de son ancrage identitaire reposait sur sa dimension
professionnelle, dans une proportion manifestement déraisonnable. Il ne semblait pas pouvoir se
penser, voire même vivre autrement qu'en s'identifiant comme médecin, avec une représentation
très personnelle de cette activité professionnelle.
En raison de son trouble de la personnalité, il présentait une capacité restreinte à
se déterminer d'après une appréciation préservée du caractère illicite
de ses actes, une diminution légère de la responsabilité pénale étant retenue
par les experts. Ces derniers ont considéré qu'il existait une dimension pathologique dans
le caractère apparemment irréductible de la poursuite des pratiques professionnelles de D.________,
alors même qu'il faisait l'objet de mises en garde dès 2014. Les nombreuses interventions des
assureurs, de la Société vaudoise de médecine et de la justice pénale semblaient
n'avoir eu aucun impact en termes de modifications perceptibles de ses pratiques, alors même qu'il
ne pouvait que se savoir l'objet d'une surveillance active et particulière.
Dans des circonstances similaires, si les faits lui étant reprochés étaient avérés,
l'expertisé était susceptible de reproduire le même type de comportement, dans une proportion
non quantifiable. Selon les experts, il serait bénéfique de faire évaluer les compétences
professionnelles de D.________ par le Conseil de santé du canton de Vaud, au-delà des observations
déjà faites sur les dossiers, dans l'hypothèse d'une réintégration professionnelle.
Si cette évaluation devait s'avérer favorable, il semblait utile que la poursuite des activités
professionnelles fasse l'objet de mesures d'encadrement, voire de coaching. Il apparaissait en effet
que les troubles de la représentation de l'identité médicale que présentait l'intéressé
pouvaient être susceptibles de participer à une perturbation de ses pratiques professionnelles.
Ainsi, le risque de récidive pouvait être modulé par des mesures d'encadrement –
sur la nature desquelles les experts ont estimé qu'ils ne leur appartenait pas de se prononcer –
et par des mesures thérapeutiques, soit un traitement ambulatoire de type psychothérapeutique,
centré sur la problématique de l'identité professionnelle. Actuellement, D.________ ne
voyait pas l'utilité d'un traitement; sa capacité "d'insight" par rapport à
la problématique identitaire paraissait limitée et une injonction de soins pourrait être
indiquée dans la perspective où une reprise d'activité professionnelle était envisagée.
Enfin, compte tenu du trouble de la personnalité, les difficultés sentimentales, affectives
et familiales vécues par l'intéressé dès 2014 pouvaient avoir eu une influence sur
ses difficultés professionnelles.
B.
a)
Par courrier de son conseil du 22 février 2018 adressé au Ministère public, D.________
a sollicité un allégement des mesures de substitution ordonnées à son encontre, en
ce sens qu'il soit autorisé – tout en bénéficiant d'un encadrement et d'un suivi
thérapeutique – à pratiquer la médecine en qualité d'indépendant, où
il ne serait pas autorisé à facturer, où ses relevés d'activité seraient contrôlés,
et où il ne serait pas autorisé à délivrer des certificats d'arrêt de travail
d'une durée supérieure à cinq jours sans l'aval d'un confrère.
b)
Par
requête du 2 mars 2018, le Ministère public central a requis la prolongation des mesures de
substitution ordonnées en lieu et place de la détention de D.________ pour une durée de
trois mois. Il s’est notamment référé aux rapports d'expertises précités,
relevant que l'intéressé souffrait d'un trouble de la personnalité s'exprimant dans l'exercice
de sa profession de médecin et que, quand bien même les experts préconisaient différentes
mesures et un suivi psychothérapeutique en perspective d'une éventuelle réintégration
professionnelle, l'autorisation de pratiquer de D.________ demeurait suspendue et cette suspension allait
être prolongée par le Service de la santé publique, de sorte qu'une prolongation des mesures
de substitution se justifiait dans l'optique d'une gestion cohérente des procédures en cours.
c)
Le
6 mars 2018, le conseil du prévenu s'est opposé à cette requête, en se référant
à son courrier du 22 février précédent, adressé au Ministère public.
d)
Par
ordonnance du 6 mars 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a provisoirement ordonné la prolongation
des mesures de substitution précédemment ordonnées, jusqu'à droit connu sur la demande
de prolongation du Ministère public du 2 mars précédent.
e)
Par décision provisionnelle du 6 mars 2018, le Chef du DSAS a notamment prolongé la suspension
de l’autorisation de pratiquer de D.________ jusqu'au 30 juin 2018 et a décidé de le
faire entendre par la délégation du Conseil de santé. Il a en substance considéré
que la violation de manière répétée de ses devoirs professionnels, la gravité
des actes commis ainsi que le risque important en matière de santé publique que le prévenu
faisait courir à ses patients avait imposé la suspension de son autorisation de pratiquer.
Ce risque restait important et il s'était d'ailleurs concrétisé, un certificat médical
constatant une incapacité de travail ayant été établi par l'intéressé le
16 novembre 2017, alors que son autorisation de pratiquer lui avait été retirée. Cela
démontrait qu'il n'avait pas pris conscience de la gravité des actes qui lui étaient reprochés
et laissait craindre la réalisation d'autres comportements à charge au détriment de la
sécurité des patients. Le diagnostic et le risque de récidive retenus dans l'expertise
du 18 décembre 2017 justifiaient en outre le maintien de la mesure de suspension. L'intérêt
public était manifestement plus important, au terme d'une pesée des intérêts, que
l'intérêt privé de D.________ à poursuivre une activité à titre dépendant.
Enfin, la mesure proposée par le prénommé d'exercer à ce titre n'était pas susceptible
d'être efficace et ne permettait pas de l'empêcher de prescrire des médicaments inadéquats,
de mal tenir les dossiers médicaux, d'établir des certificats médicaux de complaisance,
ni de violer ses devoirs professionnels et de compromettre ainsi la sécurité des patients.
La décision précitée exposait encore que le 6 octobre 2017, D.________ avait recouru contre
la décision du 7 septembre 2017 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal et que sa requête tendant à la restitution de l'effet suspensif avait été
rejetée par le juge instructeur, la cause au fond étant toujours pendante.
Par courrier de son conseil du 7 mars 2018 adressé au Ministère public, D.________ a prétendu
que le certificat médical du 16 novembre 2017 dont il était question dans la décision
du Chef du DSAS du 6 mars 2018 datait en réalité du
14
janvier 2015 et qu'il avait été falsifié. Il a ainsi requis du Procureur qu'il mène
une enquête à ce sujet et s'est réservé le droit de déposer une plainte pénale.
f)
Par ordonnance du 8 mars 2017, le Tribunal
des mesures de contrainte a constaté que les conditions de la détention provisoire de D.________
demeuraient réalisées (I), a prolongé, en lieu et place de la détention provisoire,
les mesures de substitution ordonnées le 7 septembre 2017 (II), soit :
1)
Engagement de D.________ à renoncer à pratiquer la médecine et à facturer des prestations
y relatives dans les cantons de Vaud et de Genève;
2)
Engagement de D.________ à ne pas demander de nouvelles autorisations pour pratiquer la médecine
en Suisse;
3)
Engagement de D.________ à ne pas pratiquer, sans autorisation, la médecine en Suisse;
4)
Engagement de D.________ à désigner un mandataire pour remettre les cabinets médicaux,
sis à [...], ainsi que sa patientèle;
5)
Engagement de D.________ à ne pas retourner dans les cabinets médicaux, sis à [...];
6)
Engagement de D.________ à ne pas prendre contact ou chercher à prendre contact, de quelque
manière que ce soit, avec le personnel des cabinets médicaux, sis [...], ainsi que toute autre
personne qui pourrait avoir un lien avec la présente enquête pénale, hormis le mandataire
désigné (ch. 4);
a fixé la durée de la prolongation des mesures de substitution mentionnées aux ch. 1 à
6 à 3 mois, soit jusqu'au 8 juin 2018 (III) et a dit que les frais de la décision, par 375
fr., suivaient le sort de la cause (IV). Il a en substance considéré, en se référant
à ses ordonnances précédentes ainsi qu'aux rapport d'expertise psychiatrique, que des
soupçons sérieux de la commission d’infractions et un risque de réitération
– directement corrélé à la pratique de la médecine par le prévenu –
persistaient et que la modification des mesures de substitution sollicitées n’était toujours
pas susceptible de prévenir efficacement ce risque.
C.
Par acte du 15 mars 2018, D.________ a recouru
contre cette ordonnance et a conclu à l’annulation des mesures de substitution prévues
sous chiffres II 1) à 3) de son dispositif, celles-ci étant remplacées en ce sens que
l'interdiction qui lui est faite soit limitée à l’exercice d’une activité
indépendante et que, par voie de conséquence, celui-ci soit autorisé à pratiquer
la médecine dans le cadre d’une activité dépendante et ce, de manière à
ce qu’il ne facture pas personnellement ses prestations et que ses relevés d'activité
soient ainsi contrôlés. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au Tribunal des
mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 23 mars 2018, D.________ a produit une attestation du
8
mars 2018 émanant du Dr [...], confirmant qu'il consultait un psychiatre, respectivement une psychologue,
hebdomadairement.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par un prévenu qui a qualité pour recourir (art. 222 par renvoi de l’art. 237 al. 4 et
382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
2.1
A juste titre, le recourant ne conteste pas qu'il
existe des soupçons suffisants qu'il ait commis des infractions. Cette question ne sera dès
lors pas examinée et on se contentera de renvoyer sur ce point aux ordonnances du Tribunal des mesures
de contrainte et au précédent arrêt de la Cour de céans
(CREP
22 septembre 2017/650 consid. 2.1.2), qui demeurent d'actualité.
Le
recourant se prévaut en revanche d'une violation de l'art. 221 al. 1 let. c CPP et d'une violation
du principe de la proportionnalité. Il se prévaut en outre de l'expertise psychiatrique du
18 décembre 2017.
2.2
2.2.1
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves.
Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement,
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre
de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, de son potentiel
de violence et des circonstances de la commission de l’acte. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère
à l'égard des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière,
notamment les enfants (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7;
TF
1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 du 8 février 2017 consid. 3.1.1 et les références citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84
consid. 3.2 et les références citées ; ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).
2.2.2
En vertu du principe de la proportionnalité
ancré à l'art. 36 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101), l'autorité doit tenter autant que possible de substituer
à la détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même résultat
(ATF 142 IV 367 consid. 2.1,
SJ 2017
I 233; ATF 133 I 270 consid. 2.2). Cette exigence est concrétisée par
l'art.
237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Enumérées de
manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP, les mesures de substitution sont un succédané
à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté; elles poursuivent le même
objectif – éviter la fuite, la réitération ou la collusion – tout en étant
moins sévères; le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire
ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d’empêcher la concrétisation
du risque (Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
Selon l'art. 237 al. 4 CPP, les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour
des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution
ainsi qu'au recours contre celles-ci. Ce renvoi général aux règles matérielles et
formelles concernant la détention se justifie par le fait que les mesures de substitution sont ordonnées
aux mêmes conditions que la détention provisoire, soit en présence de soupçons suffisants
ainsi que de risques de fuite, de collusion ou de réitération (art. 221 CPP), conditions qui
doivent en elles-mêmes faire l'objet d'une réévaluation périodique (ATF 141 IV 190
consid. 3.3). La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne
doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al.
3 CPP). La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid.
4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention
provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine
privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation
(TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1;
ATF
132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis,
total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I
270 consid. 3.4.2).
Les mesures de substitution
ne sauraient sans autre être considérées comme des atteintes bénignes aux droits
fondamentaux du prévenu. A l'instar de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté,
les mesures de substitution doivent en tout temps demeurer proportionnées au but poursuivi, tant
par leur nature que par leur durée (ATF 141 IV 190 consid. 3.3 et la jurisprudence citée).
Lors de l’examen
de la proportionnalité, il doit être tenu compte de l’ampleur de la restriction à
la liberté personnelle du prévenu (ATF 140 IV 74 consid. 2, JdT 2014 IV 289).
2.2.3
Selon la jurisprudence, le juge apprécie
en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois,
il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis
en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa décision
de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3; ATF 129 I 49
consid.
4; ATF 128 I 81 consid. 2; TF 6B_205/2012 du 27 juillet 2012 consid. 3.1).
2.3
En substance, le recourant soutient que le pronostic
quant au risque de récidive ne serait pas défavorable, respectivement qu'il ne le serait pas
eu égard aux mesures de substitution qu'il propose, à savoir qu'il soit autorisé à
pratiquer la médecine à titre indépendant, avec l'interdiction de facturer ses prestations,
le contrôle de son activité et l'interdiction d'établir des certificats médicaux
de plus de cinq jours sans l'approbation d'un confrère.  Il aurait en outre eu une importante
prise de conscience, cette dernière année ayant eu l'effet d'un électrochoc lui faisant
prendre conscience qu'il n'avait plus le droit à l'erreur. Enfin, le Tribunal des mesures de contrainte
n'aurait pas suffisamment tenu compte de l'expertise psychiatrique, alors que les experts ont conclu
que le risque de récidive était susceptible d'être modulé.
2.3.1
En l'espèce, il convient en premier lieu
de rappeler au recourant, qui semble vouloir relativiser la gravité des infractions qui lui sont
reprochées
(cf. recours, p. 12), qu'il
n'est pas seulement prévenu de polypragmasie massive, mais également de "soins dangereux".
Ainsi, la décision du Chef du DSAS du
6
mars 2018 retient-elle que les actes vraisemblablement commis par D.________ sont graves et font courir
un risque important en matière de santé publique (P. 278, p. 4). Elle précise en outre
que ce risque s'est concrétisé en raison d'un certificat médical constatant une incapacité
de travail, que l'intéressé aurait établi le
16
novembre 2017, alors que son autorisation de pratiquer lui avait été retirée. Certes,
celui-ci prétend, dans son courrier adressé au Ministère public le
7
mars 2018, tout comme dans son recours, que ce certificat aurait été établi antérieurement
et qu'il aurait été falsifié. Toutefois, à ce stade, la preuve de l'existence d'une
telle falsification n'est pas rapportée. Il faut dès lors partager l'appréciation du Chef
du DSAS, selon laquelle ces faits – présumés – démontrent que l'intéressé
n'a pas pris conscience de la gravité des actes qui lui sont reprochés, ce qui laisse craindre
la réalisation d'autres comportements au détriment de la sécurité des patients.
C'est d'ailleurs de façon contradictoire que le recourant se prévaut d'une prétendue prise
de conscience qui viendrait atténuer le risque de récidive. En effet, même si l'expertise
confirme qu'il est très affecté par les procédures en cours, on ne voit objectivement
pas sur quoi porte sa prétendue prise de conscience à ce stade et il n'explique du reste pas,
dans son recours, en quoi il considère qu'il n'a plus le droit à l'erreur. Cela étant,
ses déclarations aux experts, selon lesquelles il s'estime diabolisé et victime d'acharnement
(cf. P. 252 pp. 6 et 11; cf. en outre réponse à la question 4.4 en p. 19), témoignent
au contraire d'une absence de prise de conscience.
2.3.2
Quoi qu'il en soit, il résulte de l'expertise
psychiatrique du
18 décembre 2017 que
D.________ souffre d'un trouble de la personnalité de type non spécifié, mais qui peut
être qualifié de sévère. Cette pathologie s'articule autour de l'identité professionnelle
du recourant (cf. P. 252, p. 14), dans une proportion manifestement déraisonnable, s'exprimant également
dans une dimension mégalomane (
ibidem
),
avec un fonctionnement psychique lui permettant des réarrangements de la réalité selon
ses besoins (P. 252, p. 15). Ainsi, selon les experts, le prénommé ne semblait pas pouvoir
se penser, voire même vivre, autrement qu'en s'identifiant comme médecin, avec une représentation
très personnelle de cette activité professionnelle. Ils ont en outre relevé une capacité
altérée de D.________ à se déterminer d'après l'appréciation du caractère
illicite de ses actes, en raison d'une dimension pathologique dans le caractère apparemment irréductible
de la poursuite de ses pratiques, notamment eu égard au fait qu'en 2014 déjà, il avait
fait l'objet de mises en garde. Ainsi, les nombreuses interventions des assureurs, de la Société
vaudoise de médecine et de la justice pénale ne semblaient avoir eu aucun impact en termes
de modifications perceptibles de ses pratiques, alors même qu'il ne pouvait que se savoir l'objet
d'une surveillance active et particulière (P. 252, p. 16). Les experts en ont ainsi conclu qu'en
raison de son trouble, l'expertisé était susceptible de reproduire le même type de comportement
que celui qui lui était reproché, dans une proportion non quantifiable.
Ainsi, à dire d'expert, il existe un risque de récidive en lien avec la pathologie du recourant.
Or, celui-ci ne fait valoir aucun indice sérieux et bien établi qui commanderait de se distancer
de cette conclusion claire et convaincante de l'expertise. Ainsi, tout comme l'a constaté le Chef
du DSAS dans sa décision du
6 mars
2018, il y a lieu de constater que le risque de récidive persiste. En définitive, le pronostic
que le recourant ne commette de nouvelles infractions, pouvant potentiellement porter atteinte à
la santé publique, est défavorable.
2.4
Le recourant reproche au Tribunal des mesures
de contrainte de s'être borné à retenir un passage de l'expertise exposant que si les
faits étaient avérés, il était susceptible de reproduire le même type de comportement.
Ce faisant, il aurait omis de tenir compte de l'appréciation des experts, selon laquelle ce risque
était susceptible d'être modulé par des mesures d'encadrement ainsi que par des mesures
thérapeutiques. Il se prévaut en outre du document médical du
8
mars 2018 qu'il a produit et attestant qu'il consulte un psychiatre, respectivement une psychologue,
hebdomadairement.
2.4.1
Le recourant perd de vue que les experts ont indiqué qu'ils n'étaient pas en mesure d'évaluer
ses compétences médicales en tant que telles (cf. P. 252,
p.
16). Sans procéder à une telle évaluation, ces derniers ont cependant exposé qu'il
serait bénéfique de faire évaluer lesdites compétences dans l'hypothèse d'une
réintégration professionnelle. Ils ont en outre précisé que si cette évaluation
devait s'avérer favorable, il leur semblerait utile que la poursuite des activités professionnelles
fasse l'objet de mesures d'encadrement, voire de coaching (P. 252, pp. 16-17). Dans leur rapport complémentaire,
les experts ont encore relevé que seul le Conseil de santé du canton de Vaud était à
même d'évaluer les compétences de l'intéressé et qu'il ne leur appartenait pas
de se prononcer sur la nature des mesures d'encadrement à mettre en œuvre (P. 268, p. 2).
D.________ fait une lecture erronée du rapport d'expertise, lorsqu'il prétend que cette évaluation
devrait avoir lieu dans le cadre d'une réintégration professionnelle (recours, p. 17). En effet,
les experts précisent expressément qu'il leur semblerait utile que la poursuite des activités
professionnelles fasse l'objet de mesures d'encadrement, voire de coaching "Si cette évaluation,
prenant par exemple notamment appui sur une anamnèse professionnelle détaillée, devait
s'avérer favorable". Il est ainsi évident que l'évaluation en question doit avoir
lieu préalablement à toute reprise de la pratique de la médecine, à quel titre que
ce soit. Il en va d'ailleurs de la sauvegarde de l'intérêt public supérieur dont il y
a lieu de tenir compte, et plus particulièrement de la santé publique, au vu du risque important
que représente l'intéressé à cet égard (cf. P. 278, p. 4).
Il s'ensuit que, si le recourant fait actuellement l'objet d'un traitement thérapeutique, une évaluation
de ses compétences professionnelles doit encore être effectuée, et ce avant même
que d'éventuelles mesures d'encadrement – dont on ignore pour l'heure tout de la nature qu'elles
pourraient revêtir, puisqu'à dire d'expert, il appartient au Conseil de santé du canton
de Vaud de se prononcer sur cette question – soient ordonnées. En d'autres termes, les conditions
évoquées par les experts et permettant de diminuer le risque de récidive ne sont pas remplies
en l'espèce.
2.4.2
De surcroît, comme l'ont relevé les experts (cf.
supra
,
consid. 2.3.2), les nombreuses mises en garde et interventions des divers intervenants ne semblaient
avoir eu aucun impact en termes de modifications perceptibles des pratiques du recourant, alors même
qu'il ne pouvait que se savoir l'objet d'une surveillance active et particulière. Ainsi, il existait
une dimension pathologique dans le caractère apparemment irréductible de ses pratiques professionnelles.
En outre, il ne voyait pas l'utilité d'un traitement et sa capacité "d'insight" par
rapport à sa problématique identitaire paraissait limitée. Partant, compte tenu de l'enjeu
sécuritaire, il y aura lieu que le recourant démontre que le traitement qu'il suit porte ses
fruits.
2.4.3
Enfin, il convient de relever que ce n'est pas
uniquement la santé publique qui est en cause, mais aussi les intérêts pécuniaires
de toutes les personnes (physiques ou morales) et institutions susceptibles d'être lésées
par les infractions contre le patrimoine que D.________ est soupçonné d'avoir commises à
très grande échelle. Pour ces infractions, le risque de réitération est également
toujours présent et s'est même concrétisé durant l'enquête.
2.5
2.5.1
En ce qui concerne les mesures de substitution
proposées par le recourant, elles ne sont toujours pas de nature à limiter le risque de récidive
pour les motifs exposés dans l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du
15
mai 2017, dans le précédent arrêt de la Cour de céans et, plus récemment, dans
la décision du Chef du DSAS du 6 mars 2018. Elles ne l'empêcheraient en particulier pas de
prescrire des médicaments inadéquats, de mal tenir les dossiers médicaux, d'établir
des certificats médicaux de complaisance, ni de violer ses devoirs professionnels et de compromettre
ainsi la sécurité des patients. On imagine du reste mal comment le recourant pourrait être
encadré de manière à éviter tout risque, sauf à lui adjoindre un autre médecin
en tout temps, ce qui n'est pas réaliste sur le plan pratique.
Au demeurant, D.________ est frappé d'une suspension de son autorisation de pratiquer sur le plan
administratif jusqu'au 30 juin 2018, ce qui signifie qu'une mesure de substitution telle que préconisée
par le recourant ne pourrait simplement pas être mise en œuvre. A cet égard, même
si la Cour de céans n'est pas liée par cette décision, elle ne peut que partager ses motifs.
En définitive, les mesures actuelles sont les seules permettant de protéger efficacement la
santé publique de façon suffisante, cet intérêt étant manifestement plus important
que l'intérêt privé de D.________ à poursuivre une activité à titre dépendant,
à tout le moins tant qu'il n'a pas démontré que son traitement portait ses fruits et que
ses compétences professionnelles n'ont pas été évaluées, respectivement d'éventuelles
mesures d'encadrement désignées, par l'autorité compétente en la matière. Vu
les conclusions de l'expertise, et en particulier de la pathologie dont il souffre, ces mesures sont
également les seules à pouvoir prévenir le risque que le prévenu s'en prenne à
nouveau aux intérêts pécuniaires d'autrui (patients, employeurs, assurances privées
et sociales, etc.), voire à la foi accordée aux certificats médicaux. Sa liberté
économique est ainsi valablement limitée, les conditions de l'art. 36 al. 3 Cst. étant
réunies.
2.5.2
Le principe de la proportionnalité demeure également respecté dans sa dimension temporelle.
En effet, le recourant perd de vue que les infractions qui lui sont reprochées sont graves, l'escroquerie
par métier pouvant notamment être sanctionnée par une peine privative de liberté
maximale de dix ans. De surcroît, indépendamment de la peine à laquelle s’expose
D.________ en raison des infractions dont il est prévenu, celui-ci est susceptible de se voir interdire
l’exercice de la pratique de la médecine pour une durée de six mois à cinq ans en
vertu de
l'art. 67 al. 1 CP (Code pénal
du 21 décembre 1937; RS 311.0).
2.6
On relèvera en dernier lieu que le recourant,
qui s'était formellement engagé devant le Tribunal des mesures de contrainte à ne plus
pratiquer la médecine et à prendre diverses mesures en ce sens (cf. audition du 10 mars 2017,
supra
,
let. A f)), paraît aujourd'hui déterminé à revenir sur son engagement. Dans cette
mesure, la formulation des ordonnances du Tribunal des mesures de contrainte n'est plus adéquate
et, le cas échéant, il y aura lieu à l'avenir d'utiliser la formulation "ordonne
à D.________ (…)" en lieu et place de la formulation "Engagement de D.________ (…)".
3.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 8 mars 2018 confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 2'420
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de D.________, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 8 mars 2018 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 2'420 fr. (deux
mille quatre cent vingt francs), sont mis à la charge de D.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Vincent Spira, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :