vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 409 · 2009-08-24 · fr

REVENU D'INVALIDE, PERSONNE ÂGÉE, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ | 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.08.2009 Arrêt / 2009 / 409

TRIBUNAL CANTONAL
AI 216/08 - 247/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 août
2009
____________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
Juges
:
Mme   Lanz Pleines et M. Jomini
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
F.________
, à [...], recourant, représenté le
Syndicat suisse des services publics (ci-après : SSP),
Section Lausanne - Ville, à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI ou l'office), à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
F.________, né en 1943, chef d'équipe dans une
station d'épuration au bénéfice d'un CFC de
monteur en chauffages centraux, a déposé le 10
octobre 2005 une demande de prestations de
l'assurance-invalidité, tendant à l'octroi d'une
rente. Il résulte des pièces versées au
dossier que l'assuré a été victime, en 2000,
d'un accident de travail avec choc violent sur l'épaule
droite, occasionnant une symptomatologie scapulaire droite
douloureuse, peu soulagée par les différents
traitements entrepris (notamment par physiothérapie et
infiltration locale), ainsi qu'une décompensation
progressivement chronique de dorso-lombalgies préexistantes
et épisodiques; parallèlement à l'aggravation
de ses douleurs sur le plan somatique, il a par ailleurs
développé, en 2004, une symptomatologie
dépressive liée notamment à la crainte de
perdre son emploi en raison de sa maladie.
Interpellé par l'office, le Dr H.________,
spécialiste FMH en médecine interne et médecin
cadre de l'Unité rachis du Service de Rhumatologie,
Médecine physique et Réhabilitation du centre
Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV), a indiqué par
écriture du 7 novembre 2005 qu'il n'avait été
consulté par l'assuré qu'à une seule reprise,
le 3 mai 2005, et ne pouvait dès lors "répondre de
façon correcte" au questionnaire qui lui était
soumis. Etait annexé le rapport établi le 26 mai 2005
par ce médecin, dans lequel étaient posés les
diagnostics suivants:
"
Pan-rachialgies
chroniques non spécifiques persistantes à
prédominance cervicale.
•
Troubles statiques et dégénératifs rachidiens
et déconditionnement physique global et focal avec probable
micro-instabilité segmentaire lombaire basse.
•
Irritation radiculaire C6-C7 droite non exclue.
Probable canal carpien
à droite, infra-clinique.
Etat anxio-dépressif actuellement
en voie d'amélioration.
"
Dans son appréciation du cas, le Dr H.________ relevait que
l'assuré avait développé des douleurs
mécaniques du rachis, structurellement basées sur des
lésions dégénératives banales et sur
une probable micro-instabilité, et que la situation sur le
plan somatique avait par ailleurs été
influencée par les données psycho-existentielles,
lesquelles semblaient cependant s'améliorer sous traitement
médicamenteux et "grâce à une meilleure
compréhension de la part de son employeur". Selon ce
médecin, une reprise éventuelle de son
activité habituelle était conditionnée
à l'amélioration de la condition physique, mais
également de la thymie.
Dans un rapport non daté, indexé par l'office
le 22 décembre 2005, le Dr C.________,
généraliste FMH et médecin traitant de
l'assuré depuis le mois de décembre 1999, a retenu
comme ayant des répercussions sur sa capacité de
travail les diagnostics de troubles statiques et
dégénératifs rachidiens et
déconditionnement physique global et focal avec probable
micro-instabilité segmentaire lombaire basse, de discopathie
C5-C6 et C6-C7 avec uncarthrose sténosante
bilatérale, de péri-arthropathie chronique de
l'épaule droite, consécutive à un traumatisme
direct en 2000, ainsi que de troubles de l'humeur. Etaient
mentionnées les incapacités de travail suivantes: 100
% du 23 octobre au 22 décembre 2002, 50 % du 23
décembre 2002 au 16 février 2003, 100 % du 16 au 22
juin 2003, 50 % du 6 novembre 2003 au 4 janvier 2004, 100 % du 20
au 23 juillet 2004, 100 % du 27 janvier au 20 février 2005,
enfin 100 %, de façon permanente, depuis le 1
er
mars 2005. Selon le Dr C.________, qui relevait une
amélioration de la symptomatologie dépressive suite
à la prescription d'un antidépresseur et à
l'assurance qu'il ne serait pas licencié par son employeur,
il était évident que l'intéressé
était totalement incapable de reprendre son activité
habituelle de chef d'équipe dans une station
d'épuration, son état de santé allant
s'aggravant sur le plan somatique; il n'était par ailleurs
pas exigible de sa part qu'il exerce une autre activité,
étant précisé à cet égard qu'un
reclassement professionnel ne semblait pas indiqué compte
tenu de son âge et du caractère chronique de ses
douleurs. Etaient annexées diverses pièces
médicales, en particulier les rapports établis
ensuite d'examens par radiographies (CT-Scan, IRM), lesquels
avaient documenté les atteintes présentées par
l'assuré sur le plan somatique.
Dans un questionnaire pour l'employeur complété le 17
janvier 2006, [...] a indiqué que l'assuré avait
travaillé à son service en tant que chef
d'équipe à la station d'épuration de [...] du
1
er
octobre 1981 au 26 janvier 2005 (dernier jour de
travail effectif), à plein temps, et réalisé
de ce chef un revenu annuel de 95'203 fr. en 2005; le contrat de
travail avait été résilié par
l'employeur avec effet au 31 mars 2006, l'intéressé
étant mis au bénéfice d'une rente
d'invalidité de la Caisse de pensions dès le
1
er
avril 2006. S'agissant de son rendement, il
était estimé à 50 % du mois d'octobre 2002
à la fin du mois de janvier 2005, puis à 0 %
dès le 27 janvier 2005.
Dans un rapport établi le 10 juillet 2006, le Dr N.________
du Service médical régional AI (SMR) a retenu, en se
référant aux constatations des Drs H.________ et
C.________ ainsi qu'aux indications de son ancien employeur, que la
capacité de travail de l'assuré était nulle
dans son activité habituelle. Elle était en revanche
réputée de 100 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit ne
nécessitant ni port répété de charges
d'un poids excédant 10 kg, ni mouvements en
porte-à-faux, ni mouvements répétés du
tronc, ni travaux de force ou au-dessus de l'horizontale avec le
bras droit, et permettant l'alternance des positions assise et
debout. Le Dr N.________ relevait à cet égard que le
bilan radiologique n'avait mis en évidence que des
lésions dégénératives
ostéoarticulaires banales, susceptibles toutefois de
diminuer considérablement la capacité de travail dans
une activité lourde, l'intéressé
présentant en outre une périarthropathie
scapulo-humérale droite. Cela étant, le
déconditionnement physique décrit par les
médecins n'était pas du ressort de
l'assurance-invalidité; quant au trouble de l'humeur, il
n'avait aucun caractère invalidant s'agissant d'une atteinte
réactionnelle, en amélioration, et n'ayant
nécessité aucune prise en charge
spécialisée.
Interpellé par l'office, le Dr N.________ a indiqué,
dans un courrier électronique du 4 septembre 2006, qu'il
paraissait justifié de retenir une incapacité de
travail de 50 % entre octobre 2002 et janvier 2005 suivie d'une
incapacité de travail de 100 % dès le 27 janvier
2005, compte tenu des indications de l'ancien employeur de
l'assuré concernant son rendement, des nombreuses
périodes d'incapacités de travail attestées
par son médecin traitant durant cette période et de
l'impossibilité d'adapter la place de travail à ses
atteintes.
Dans un document interne du 28 novembre 2006, l'office a
procédé au détail du calcul du salaire
exigible de l'assuré. En se référant aux
données statistiques telles que résultant de
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2004
concernant le revenu moyen des hommes effectuant des
activités simples et répétitives dans le
secteur privé (niveau de qualification 4), il a abouti,
après indexation à l'année 2005 et suite
à un abattement de 15 % justifié par l'âge, les
années de service et les limitations fonctionnelles
présentées par l'intéressé, à un
revenu d'invalide annuel de 49'156 fr. 20. Quant au revenu sans
invalidité, il était arrêté à
95'203 fr. en 2005, conformément aux indications de son
ancien employeur.
L'OAI a établi un rapport final le 13 décembre 2006,
relevant notamment ce qui suit:
[…]
"l'assuré est sans activité
professionnelle, s'estimant incapable de pouvoir retravailler au vu
de ses problèmes de santé et de son âge. Par
ailleurs, il reste focalisé sur son métier qu'il
aimait tant, sur son total engagement et l'investissement qu'il a
fourni auprès de son ancien employeur. M. F.________ ne
parvient pas à se projeter dans une autre activité
professionnelle que celle qui était la sienne durant plus de
20 ans, même dans le cadre d'un stage d'observation. Il
montre de faibles capacités d'adaptation ainsi que de
faibles ressources personnelles.
En raison de ce qui précède,
nous allons procéder à une approche théorique
de la capacité de gain de notre assuré en retenant
une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée (activités industrielles
légères)." […]
"Si l'assuré s'était investi
dans le cadre d'une réinsertion professionnelle, nous
aurions pu, tout au plus, soutenir une aide au placement avec mise
au courant chez un employeur, compte tenu de son âge proche
de la retraite. Il n'aurait pu prétendre à un poste
comme chef d'équipe puisque ses connaissances
professionnelles se bornent au métier qu'il a toujours
pratiqué et que l'assuré ne peut plus exercer. Dans
un poste de travail adapté, il aurait pu accéder
à des postes légers, simples et
répétitifs."
Le 19 juillet 2007, l'office a soumis à
l'intéressé un projet de décision dans le sens
de l'octroi d'un quart de rente, fondé, par le biais du
préjudice économique subi, sur un degré
d'invalidité de 48.36 %, avec effet dès le
1
er
janvier 2006. A titre d'exemples d'activités
réputées adaptées aux limitations
fonctionnelles présentées par l'assuré, l'OAI
mentionnait ce qui suit: "activité industrielle
légère, petit montage-assemblage, surveillance d'un
processus de fabrication".
Par courrier adressé à l'OAI le 3 août 2007, le
Dr C.________, informé de la teneur de ce projet de
décision, a en substance relevé qu'il était
à son sens illusoire de considérer que
l'assuré puisse exercer une activité à 100 %,
compte tenu du caractère chronique de ses douleurs et de son
âge, et ce sans aucune formation complémentaire,
respectivement qu'aucun employeur n'accepterait de l'engager dans
ces conditions.
L'intéressé, désormais
représenté par le SSP, s'est déterminé
sur ce projet de décision par écriture du 18
septembre 2007, faisant valoir que l'appréciation de
l'office selon laquelle il était exigible de sa part de
travailler à 100 % dans une activité adaptée
ne reposait sur aucun fait objectif et avéré, mais
était bien plutôt infirmée par l'avis du Dr
C.________, lequel était au demeurant partagé par
leV.________, médecin-conseil du personnel de son ancien
employeur. En outre, compte tenu de son âge et de ses
limitations fonctionnelles, l'assuré estimait qu'un
abattement de 25 % sur son revenu théorique d'invalide -
lequel était par ailleurs contesté dans son principe
- était dans tous les cas justifié, en lieu et place
de l'abattement de 15 % auquel avait procédé l'OAI.
Etait annexée copie d'un courrier du 17 août 2007,
dans lequel le Dr V.________ informait le Dr C.________ qu'il ne
rejoignait pas le raisonnement médico-théorique
auquel avait procédé l'office, qualifié de
"très artificiel", et maintenait sa décision d'octroi
de prestations d'invalidité dès le 1
er
avril 2004.
Dans un avis du 1
er
octobre 2007, le Service juridique
de l'OAI a estimé qu'il n'y avait pas lieu de
s'écarter de l'appréciation de la capacité de
travail de l'assuré, réputée pleine et
entière dans une activité adaptée,
l'abattement de 15 % auquel il avait été
procédé sur le revenu d'invalide apparaissant en
outre "tout à fait correct". Cela étant,
conformément à la communication du Dr N.________ du 4
septembre 2006, la demande de prestations devait être
considérée comme tardive, l'année de
référence pour la comparaison des revenus
étant en conséquence l'année 2004. Selon un
nouveau formulaire de détail du calcul du salaire exigible
établi ce même jour, le revenu d'invalide
s'élevait selon l'ESS à 48'669 fr. 50 en 2004, ce qui
correspondait, par le biais du préjudice économique
subi par l'intéressé, à un degré
d'invalidité (arrondi) de 49 %; il convenait en
conséquence d'établir un nouveau de projet de
décision, reconnaissant le droit à un quart de rente
dès le mois d'octobre 2004.
L'office a soumis à l'assuré un nouveau projet de
décision dans ce sens le 9 janvier 2008. Il a relevé,
par courrier du même jour, que les arguments
développés dans ses déterminations du 18
septembre 2007 ne permettaient pas de remettre en cause la
capacité de travail de 100 % qui lui était reconnue
dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles; il résultait en effet "clairement" du
rapport établi par le Dr H.________ que les lésions
dégénératives ostéoarticulaires
présentées par l'intéressé
étaient banales, ses douleurs, mécaniques,
étant pour le reste liées à un
déconditionnement physique, ainsi qu'à des facteurs
extra-médicaux.
Par décision du 31 mars 2008, l'OAI a octroyé
à l'assuré un quart de rente, fondé sur un
degré d'invalidité de 49 %, avec effet dès le
1
er
avril 2008, étant précisé
qu'une décision portant sur la période du
1
er
octobre 2004 au 31 mars 2008 lui parviendrait
ultérieurement.
B.
F.________, représenté par le SSP, a formé
recours devant le Tribunal des assurances contre cette
décision par acte du 30 avril 2008, concluant principalement
à son annulation, avec pour suite la reconnaissance de son
droit à l'octroi d'une rente fondée sur un
degré d'invalidité de 100 %, subsidiairement au
renvoi de la cause à l'office pour instruction
complémentaire. Il a fait valoir, en substance, que
l'analyse médicale du Dr C.________ remplissait tous les
critères posés par la jurisprudence pour se voir
reconnaître pleine valeur probante, de sorte que l'OAI
n'avait d'autre issue que d'en accepter les conclusions ou, s'il
l'estimait nécessaire, d'ordonner la mise en œuvre
d'une expertise auprès d'un spécialiste reconnu; le
recourant requerrait à cet égard, à titre
préalable, la mise en œuvre d'une telle expertise,
"afin de compléter le diagnostique et l'appréciation
des Drs C.________ et V.________", et sollicitait par ailleurs
l'audition du Dr C.________. En outre, l'intéressé
soutenait derechef que la prétendue capacité de
travail entière dans une activité adaptée
retenue par l'office ne reposait sur aucune analyse sérieuse
et probante; au demeurant, même à admettre, par pure
hypothèse, qu'il faille examiner l'éventualité
d'une capacité de travail résiduelle dans une
activité adaptée de type "activité
industrielle légère", il s'étonnait que
l'office n'ait pas envisagé un stage d'observation
professionnelle, "pour tester la validité de sa position et
pour pouvoir déterminer les mesures de réadaptation
professionnelle nécessaires, possibles et
adéquates".
Par décision du 11 juillet 2008, l'office a reconnu à
l'intéressé le droit à un quart de rente pour
la période du 1
er
octobre 2004 au 31 mars
2008.
Dans sa réponse du 23 septembre 2008, l'office s'est
référé à sa décision du 31 mars
2008 et a proposé le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté dans le respect du délai
légal de trente jours suivant la notification de la
décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]), le recours a été déposé en
temps utile; il est en outre recevable en la forme, de sorte qu'il
y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
b)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al.
1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de dite loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est ainsi
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 LPA-VD).
2.
Est litigieuse en l'espèce l'appréciation de la
capacité de travail, respectivement de gain, exigible du
recourant dans une activité réputée
adaptée aux limitations fonctionnelles induites par ses
atteintes, partant son degré d'invalidité.
3.
a)
A teneur de l'art. 4 al. 1 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20) en relation avec l'art. 8
LPGA, est réputée invalidité la diminution de
gain, présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une atteinte à la santé physique
ou mentale provenant d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident.
Aux termes de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de
travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de lui peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6
LPGA).
b)
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit
à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au
moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60
% au moins et à une rente entière s'il est invalide
à 70 % au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité d'un assuré
actif, le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation utiles, sur un marché du
travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison
s'effectue, en règle générale, en chiffrant
aussi exactement que possible le montant de ces deux revenus et en
les confrontant l'un avec l'autre, la différence,
exprimée en pour-cent, permettant de calculer le
degré d'invalidité. Lorsqu'un assuré n'exerce
plus d'activité lucrative, il y a lieu de déterminer,
une fois connue l'appréciation de l'exigibilité
d'après les données médicales, les
activités entrant en considération malgré les
limitations dues aux atteintes à la santé,
respectivement d'évaluer le gain que l'assuré
pourrait encore obtenir en exerçant une telle
activité.
Lorsqu'il s'agit d'apprécier dans quelle mesure un
assuré peut encore exploiter économiquement sa
capacité de gain résiduelle, on ne saurait
subordonner la concrétisation des possibilités de
travail et des perspectives de gain à des exigences
excessives; il n'y a ainsi pas lieu d'examiner si l'assuré
peut être placé eu égard aux conditions
concrètes du marché du travail, mais uniquement s'il
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail
disponibles correspondent à l'offre de la main
d'œuvre. On ne saurait toutefois se fonder sur des
possibilités de travail irréalistes; ainsi, on ne
peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16
LPGA lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une
forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le
marché du travail, ou que son exercice suppose de la part de
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait,
il semble exclu de trouver un emploi correspondant (ATF 9C_437/2008
du 19 mars 2009, consid. 4.2 et les
références).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un
rôle non négligeable pour déterminer dans un
cas concret les activités qui sont encore raisonnablement
exigibles d'un assuré, de tels facteurs ne constituent pas
des circonstances supplémentaires qui, à part sous
l'angle du caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de
l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile,
voire impossible, la recherche d'une place et, partant,
l'utilisation de la capacité de travail résiduelle.
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité
d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant
droit à la rente de vieillesse, il convient de
procéder à une analyse globale de la situation et
d'apprécier si, de manière réaliste, cet
assuré est (ou était) en mesure de retrouver un
emploi sur un marché équilibré du travail.
Indépendamment de l'examen de la condition de l'obligation
de réduire le dommage (ATF 9C_794/2007 du 27 octobre 2008,
consid. 2.1 et les références), cela revient à
déterminer, dans un cas concret, si un employeur
consentirait objectivement à engager l'assuré, compte
tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa
part en raison d'affections physiques ou psychiques, de
l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son
handicap, de son expérience professionnelle et de sa
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un
nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à
la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la
durée prévisible des rapports de travail (ATF I
819/04 du 27 mai 2005, consid. 2.2 et les références;
ATF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008, consid. 5.1 et les
références).
c)
Le juge des assurances sociales doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, avant de décider si les documents
à dispositions permettent de trancher la question
litigieuse. Selon la jurisprudence, il importe, pour
conférer pleine valeur probante à une
appréciation médicale, que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne en
considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires, enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 122 V 157,
consid. 1c et les références; ATF 125 V 351, consid.
3a et les références).
De jurisprudence constante, les appréciations émanant
de médecins consultés par l'assuré doivent
être admises avec réserve; il convient en effet de
tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les
médecins traitant ont généralement tendance
à se prononcer en faveur de leurs patients (ATF 125 V 351,
consid. 3b/cc et les références; cf. également
ATF 124 I 170, consid. 4).
4.
En l'espèce, il n'est pas contesté
que la capacité de travail du recourant est nulle dans son
ancienne activité habituelle de chef d'équipe d'une
station d'épuration. Cela étant, le Dr N.________ a
estimé, dans son rapport du 10 juillet 2006, qu'elle
était réputée pleine et entière, sans
diminution de rendement, dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles, soit ne nécessitant
ni port répété de charges d'un poids
excédant 10 kg, ni mouvements en porte-à-faux,
ni mouvements répétés du tronc, ni travaux de
force ou au-dessus de l'horizontale avec le bras droit, et
permettant l'alternance des positions assise et debout; c'est sur
cet avis que s'est fondé l'intimé pour retenir une
pleine capacité de travail dans une activité
adaptée telle qu'une activité industrielle
légère, de montage-assemblage ou encore de
surveillance d'un processus de fabrication, respectivement pour
déterminer le revenu d'invalide exigible de
l'intéressé dans le cadre de l'exercice d'une telle
activité. Le recourant conteste cette appréciation,
faisant valoir en substance qu'elle ne repose sur aucune analyse
sérieuse et probante, mais apparaît bien plutôt
infirmée notamment par l'avis du Dr C.________.
a)
Il y a lieu de relever d'emblée que le rapport
établi par le Dr N.________ n'est pas sans porter le flanc
à la critique, dans la mesure où ce médecin
s'est en substance contenté, pour justifier la pleine
capacité de travail dans une activité adaptée
retenue, de qualifier les atteintes ostéoarticulaires
présentées par le recourant de "banales", et ce sur
la seule base du dossier médical, singulièrement du
bilan radiologique. Or, selon la jurisprudence, une
appréciation médicale sur la base d'un dossier, sans
examen personnel de l'intéressé, n'a de valeur
probante que pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'avis
médicaux qui, eux, se fondent sur un tel examen personnel
(cf. ATF U 359/04 du 20 décembre 2005, consid. 5.6 et la
référence). En l'occurrence, seul le Dr C.________
s'est prononcé, de façon motivée et
circonstanciée, sur l'exigibilité dans une
activité adaptée, estimant qu'aucune activité
n'était exigible de la part du recourant compte tenu
notamment du caractère chronique de ses douleurs; dès
lors que les conclusions de ce praticien sont de nature, à
tout le moins, à fonder de sérieux doutes sur celles
purement théorique du Dr N.________, l'intimé ne
pouvait faire siennes ces dernières, sans avoir
préalablement procédé à la mise en
œuvre d'un examen spécialisé. Le grief
formulé sur ce point par le recourant est ainsi
manifestement fondé.
b)
Cela étant, l'intéressé, né
en août 1943, était âgé de 64 ans
et 7 mois au moment déterminant où la
décision litigieuse a été rendue (cf. ATF
9C_437/2008 précité, consid. 4.3
in initio
;
ATF 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009, consid. 3.3); le seuil à
partir duquel la jurisprudence considère que l'on doit
parler d'âge avancé, respectivement d'âge proche
de la retraite, était ainsi largement dépassé
(cf. ATF 9C_612/2007 précité, consid. 5.2 et la
référence). Il résulte des pièces
versées au dossier, singulièrement du questionnaire
complété le 17 janvier 2006 par son ancien employeur,
que l'intéressé a exercé la profession de chef
d'équipe dans une station d'épuration du
1
er
octobre 1981 au 26 janvier 2005 (dernier jour de
travail effectif); comme déjà relevé, il n'est
pas contesté que sa capacité de travail est
désormais nulle dans cette activité. Le recourant a
par ailleurs obtenu un CFC de monteur en chauffages centraux en
1983, activité qu'il n'a semble-t-il jamais exercée,
et qui, au demeurant, ne saurait à l'évidence
être considérée comme adaptée à
ses limitations fonctionnelles (l'intimé ne le soutient du
reste pas). Il n'apparaît pas que l'intéressé
ait acquis durant sa carrière une quelconque autre formation
professionnelle ou puisse se prévaloir d'une
expérience qu'il aurait pu mettre en valeur sur le
marché du travail; dans le rapport final du 13
décembre 2006, l'intimé retient ainsi que "ses
connaissance professionnelles se bornent au métier qu'il a
toujours pratiqué". Dans ces conditions, l'exercice d'une
nouvelle activité telle qu'adaptée aux limitations
fonctionnelles qui sont les siennes impliquerait une reconversion
professionnelle, et présupposerait des facultés
d'adaptation qui font à l'évidence défaut
selon l'intéressé et son médecin traitant; il
convient de relever à cet égard que l'intimé a
lui-même retenu que le recourant montrait de "faibles
capacités d'adaptation" et de "faibles ressources
personnelles", et ne parvenait pas à se projeter dans une
autre activité professionnelle que celle qui avait
été la sienne durant plus de 20 ans (rapport final du
13 décembre 2006). On peine dès lors à
imaginer qu'un employeur consente les moyens et les efforts
nécessaires pour lui permettre de se réinsérer
dans le monde du travail, eu égard en outre aux
aménagements rendus nécessaires par ses limitations
fonctionnelles, et ce pour une période d'emblée
très limitée. En conséquence, compte tenu de
sa situation personnelle et professionnelle, respectivement de la
jurisprudence concernant les assurés proches de l'âge
de la retraite rappelée ci-dessus (consid. 3b), force
est de constater que le recourant n'est plus en mesure de retrouver
un emploi adapté à ses atteintes à la
santé sur un marché équilibré du
travail, respectivement que la possibilité de vivre du fruit
d'un tel travail, d'un point de vue médico-théorique,
doit être qualifiée d'irréaliste. Il convient
dès lors de retenir que, en termes de capacité de
gain, l'invalidité de l'intéressé est totale
sur le plan professionnel.
c)
Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas
lieu de faire droit à la requête préalable du
recourant tendant à la mise en œuvre de mesures
d'instruction complémentaires, la question de sa
capacité de travail médico-théorique dans une
activité réputée adaptée à ses
limitations fonctionnelles pouvant demeurer ouverte.
5.
S'agissant de la naissance du droit à la
rente du recourant, l'intimé a retenu qu'il était
justifié d'admettre une incapacité de travail dans
son ancienne activité habituelle dès le mois
d'octobre 2002; compte tenu des indications de son ancien employeur
concernant son rendement ainsi que des nombreuses périodes
d'incapacité de travail (totale ou partielle)
attestées par son médecin traitant, il convenait en
effet de retenir que sa capacité de travail était
réputée diminuée de 50 % dès ce
mois, avant d'être réputée nulle dès le
27 janvier 2005 (cf. le courrier électronique du Dr
N.________ du 4 septembre 2006, dont la teneur a été
confirmée par avis du Service juridique de l'OAI du
1
er
octobre 2007). Il n'y a pas lieu de remettre en
cause cette appréciation.
Aux termes de l'ancien art. 48 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2005, si l'assuré
présente sa demande plus de douze mois après la
naissance du droit, les prestations ne sont allouées que
pour les douze mois précédant le dépôt
de la demande; elles sont allouées pour une période
antérieure si l'assuré ne pouvait pas connaître
les faits ouvrant droit à prestations et qu'il
présente sa demande dans les douze mois dès le moment
où il en a eu connaissance. L'expression "connaître
les faits ouvrant droit à prestations" ne signifie pas la
faculté subjective de l'assuré de se faire une
idée de son état; il s'agit bien plutôt de
savoir si les faits ouvrant droit à prestations peuvent
objectivement être constatés ou non (cf. ATF I 668/04
et I 694/04 du 2 août 2005, consid. 6.2.1 et les
références).
En l'espèce, le recourant a déposé sa demande
le 10 octobre 2005, de sorte que les prestations ne peuvent lui
être allouées qu'à compter du 1
er
octobre 2004. Dès lors que sa capacité de travail
était alors réputée de 50 % dans son
activité habituelle - étant précisé que
l'exercice d'une autre activité n'était d'ores et
déjà pas exigible de sa part, compte tenu de sa
situation professionnelle en regard de son âge (61 ans et 2
mois) -, avant d'être réputée nulle dès
le 27 janvier 2005, le recourant a droit à l'octroi d'une
demi-rente du 1
er
octobre 2004 au 31 mars 2005, suivie
d'une rente entière dès le 1
er
avril 2005,
soit à l'échéance du délai de 3 mois
prévu par l'art. 88a al. 2 RAI (règlement
fédéral du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201).
6.
Il s'ensuit que le recours doit être admis,
et la décision attaquée réformée en ce
sens que le recourant a droit à une demi-rente du
1
er
octobre 2004 au 31 mars 2005, suivie d'une rente
entière dès le 1
er
avril 2005. La
réforme dans ce sens de la décision du 31 mars 2008,
seule décision attaquée, annule par ailleurs,
implicitement, la décision suivante du 11 juillet 2008,
laquelle est fondée sur les même motivation et projet
d'acceptation de rente de l'OAI du 9 janvier 2008.
7.
a)
A teneur de l'art. 69 al. 1bis LAI,
lequel déroge au principe de l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. Toutefois,
selon l'art. 52 al. 1 LPA-VD, directement applicable aux causes
pendantes lors de l'entrée en vigueur de dite loi (art. 117
al. 1 LPA-VD), des frais de procédure ne peuvent être
exigés de la Confédération et de l'Etat,
auxquels doivent être assimilés les offices
chargés de l'exécution de tâches publics, comme
les OAI (art 54 ss LAI).
Il n'y a dès lors pas lieu de percevoir des frais de justice
à la charge de l'intimé. L'avance de frais
effectuée par le recourant, par 250 fr., lui sera par
ailleurs restituée.
b)
Le recourant qui obtient gain de cause a droit au
remboursement de ses frais et dépens dans la mesure
fixée par le tribunal, leur montant étant
déterminé, sans égard à la valeur
litigieuse, d'après l'importance et la complexité du
litige (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD).
En l'espèce, le recourant a été assisté
par le SSP, soit un organisme offrant une représentation
qualifiée, de sorte qu'il a droit à une
indemnité de dépens (cf. ATF 122 V 278; ATF
9C_600/2007 du 12 janvier 2009); il y a lieu d'en arrêter le
montant à 500 fr. à la charge de l'intimé, qui
succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est
réformée en ce sens que F.________ a droit à
une demi-rente du 1
re
octobre 2004 au 31 mars 2005,
suivie d'une rente entière dès le 1
er
avril 2005.
III.
Le présent arrêt est
rendu sans frais.
IV.
L'intimé versera au recourant
la somme de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de
dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Syndicat suisse des
services publics, Section Lausanne - Ville, à 1001 Lausanne
(pour F.________);
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800
Vevey;
-      Office
fédéral des assurances sociales, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :