vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 856 · 2010-06-21 · fr

AI{ASSURANCE}, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ} | 28 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.06.2010 Arrêt / 2010 / 856

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
323/08 - 266/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 juin 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mmes
Röthenbacher et Thalmann
Greffier
:
M.              Bichsel
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourante, représentée par le Service juridique de la Fédération suisse
pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI  et  16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
N.________, née en 1966, employée de commerce, a déposé le 21 avril 2006 une demande
de prestations de l'assurance-invalidité, tendant à l'octroi d'une mesure de placement, respectivement
d'orientation professionnelle, de reclassement dans une nouvelle profession ou de rééducation
dans la même profession. Dans sa demande, elle indiquait souffrir d'un syndrome de Turner ainsi
que de malformations des hanches, ayant nécessité plusieurs opérations entre l'âge
de 7 et 26 ans.
Il résulte des pièces versées au dossier que l'assurée a travaillé en qualité
d'employée d'assurances, à 100 % puis à 80 %, auprès de la société U.________
SA, à Lausanne, du 1
er
avril 2001 au 31 juillet 2005. Elle a ensuite exercé l'activité de secrétaire sociale,
à 80 %, au service de la M.________, à [...], du 2 au 31 août 2005 (dernier jour de travail
effectif) – le contrat de travail ayant été résilié par l'employeur avec effet
au 31 décembre 2005 après le temps d'essai, au motif qu'elle ne correspondait pas au profil
recherché. L'intéressée travaillera ensuite à titre temporaire, à 60 %, auprès
des K.________, à Lausanne, du 19 juin au 31 décembre 2006, emploi pour lequel elle se verra
proposer un contrat de durée indéterminée, à 80 %, dès le 1
er
janvier 2007.
Dans un bref rapport établi le 13 juillet 2006, le Dr T.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, a retenu le diagnostic de luxation bilatérale des deux hanches multi-opérées,
atteinte actuellement asymptomatique cliniquement et n'occasionnant selon ce médecin aucune incapacité
de travail dans l'activité adaptée d'employée de commerce. Le Dr T.________ indiquait
avoir adressé l'assurée au Dr S.________, spécialiste FMH en médecine interne, pour
la prise en charge de la problématique liée à son syndrome de Turner.
Interpellé par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI
ou l'office), le Dr S.________ a établi un rapport les 20 septembre et 21 octobre 2006, posant comme
ayant des répercussions sur la capacité de travail de l'assurée le diagnostic de syndrome
de Turner existant depuis 1966, diagnostiqué en 1982. Selon ce médecin, qui estimait que l'activité
d'employée de commerce était particulièrement adaptée au handicap présenté
par l'intéressée, la capacité de travail de celle-ci était de 70 % depuis mi-2003
(l'activité habituelle étant exigible à raison de 7 heures par jour, respectivement avec
un rendement de 70 %), étant précisé ce qui suit:
"Mon examen, cependant, ne rend pas vraiment
compte de la situation, puisqu'il se passe dans le cadre calme de la consultation. Je pense qu'une réévaluation
par les médecins de l'AI serait judicieuse."
Dans un rapport d'examen du 29 mars 2007, le Dr J.________, spécialiste FMH en médecine interne
du Service médical régional AI (SMR), a fait siennes les conclusions du Dr S.________ concernant
l'exigibilité, en ce sens que la capacité de travail de l'assurée était réputée
s'élever à 70 %, respectivement à 100 % avec une baisse de rendement de 30 %, depuis le
mois de mai 2003, et ce tant dans son activité habituelle que dans toute activité adaptée
aux limitations fonctionnelles suivantes: "
pas
d'usage d'échelle ou d'escabeau, environnement calme et peu stressant
".
Par décision du 18 juillet 2007, l'OAI a reconnu à l'assurée un droit au placement, sous
la forme en particulier d'un soutien dans ses recherches d'emploi.
Dans un courrier électronique adressé le 24 juillet 2007 à l'office, l'assurée a
notamment indiqué ce qui suit:
"Suite
à cet emploi temporaire auprès des K.________, du 19.06.2006 au 31.12.2006, mon employeur m'a
proposé un contrat fixe dès le 01.01.2007. Il y a néanmoins eu encore une période
d'essai qui a duré jusqu'à fin mars. Mon engagement définitif a donc eu lieu seulement
le 30.03.2007, après que mon supérieur ait constaté qu'il était content de mon travail,
mais que j'ai un problème de stress, qui découle notamment des expériences particulièrement
difficiles que j'ai vécues dans le cadre professionnel ces dernières années." […]
"Ainsi,
après trois ans de recherches d'emploi et d'incertitude, ma situation s'est enfin stabilisée.
Je suis cependant assez vite désécurisée et je continue de souffrir intérieurement.
Cela me reste assez pénible, également physiquement, de faire face à la vie professionnelle.
Je travaille à 80 % et ne pourrais pas travailler à plein temps sur une longue période.
Puis-je
vous demander de ne
pas
contacter mon employeur, qui n'est pas au courant de mon handicap ni de ma démarche auprès
de l'AI ? Dans le cas contraire, mon emploi pourrait être compromis.
"
Par courrier du 26 novembre 2007, l'office a relevé que l'assurée travaillait alors à
80 %, soit au-dessus de l'exigibilité médicale (arrêtée à 70 %), et qu'il était
dans son intérêt que son employeur soit informé de son handicap, respectivement que puissent
être proposées des mesures afin d'améliorer la situation. Il était précisé
que, dans la mesure où l'intéressée exerçait déjà une activité relativement
bien adaptée, le Service d'aide au placement de l'OAI ne pourrait guère lui être utile
si elle maintenait sa volonté de ne pas informer son employeur, de sorte que, le cas échéant,
il serait mis un terme au droit à l'aide au placement.
L'assurée ayant maintenu sa position, l'office l'a informée, par prononcé du 11 décembre
2007, qu'il était mis un terme à l'aide au placement.
Le 14 janvier 2008, l'OAI a soumis à l'assurée un projet de décision de refus de rente
d'invalidité, retenant un degré d'invalidité de 30 % fondé sur une capacité
de travail résiduelle de 70 % dans son activité habituelle d'employée de commerce comme
dans toute autre activité adaptée à ses atteintes, soit toute activité exercée
dans un environnement calme et peu stressant et ne nécessitant pas l'usage d'échelle ou d'escabeau.
Dans le cadre de ses déterminations concernant ce projet de décision, notamment par courrier
du 13 février 2008, l'assurée a en substance contesté l'exigibilité sur le plan médico-théorique
retenue, et requis que ses possibilités d'activité professionnelle et son rendement soient
réexaminés, tant sous l'angle de son droit au placement que sous celui de son droit à
la rente. Elle a conclu à son droit à une rente partielle, afin de lui permettre de conserver
sa place de travail.
Par décision du 16 mai 2008, l'OAI a confirmé son projet de décision du 14 janvier 2008,
dans le sens du refus d'une rente d'invalidité. Dans la motivation de cette décision, par courrier
du même jour, il a en substance retenu que les possibilités d'activité professionnelle
aussi bien que le rendement de l'assurée avaient été étudiés avec toute la diligence
requise, et qu'il en était résulté une capacité de travail résiduelle de 70
% dans toute activité adaptée, telle son activité habituelle d'employée de commerce.
Le degré d'invalidité en découlant, savoir 30 %, étant insuffisant pour ouvrir le
droit à une rente, la seule possibilité d'intervention de l'office aurait consisté dans
une aide au placement auprès de son employeur, afin de faire en sorte que son poste actuel respecte
entièrement ses limitations fonctionnelles; l'intéressée n'ayant pas souhaité bénéficier
de ce soutien, l'OAI n'avait eu d'autre choix que de mettre fin à son intervention.
B.
a)
N.________
,
désormais représentée par le Service
juridique de la Fédération suisse pour l'intégrations des handicapés, a formé
recours contre cette décision devant le Tribunal des assurances par acte du 16 juin 2008, concluant,
avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l'OAI pour
mise en œuvre d'une expertise médicale. Elle a fait valoir que sa capacité de travail
résiduelle n'avait pas été instruite dans toute la mesure requise, invoquant en particulier
le fait que le rapport établi le 20 septembre 2006 par le Dr S.________ n'était à cet
égard "
pas clair
du tout
", respectivement que ce médecin
avait lui-même admis que son examen ne rendait pas vraiment compte de la situation; elle a conclu
qu'elle ne pouvait plus travailler à 100 %, mais à 60 % tout au plus.
Dans sa réponse du 1
er
septembre 2008, l'OAI a considéré qu'un complément d'instruction n'était pas nécessaire,
et proposé le rejet du recours.
Par écriture du 17 septembre 2008, la recourante a requis la mise en œuvre d'une expertise
judiciaire, et proposé un médecin à titre d'expert.
Dans sa duplique du 7 octobre 2008, l'office a indiqué qu'il n'avait rien à ajouter à
ses précédentes écritures, et derechef proposé le rejet du recours.
b)
Le
magistrat en charge de l'instruction de la cause a décidé la mise en œuvre d'une expertise
judiciaire. Interpellées, les parties se sont déterminées sur la personne de l'expert,
respectivement sur les questions à lui soumettre.
Cette expertise a été confiée à la Dresse B.________, spécialiste FMH en gynécologie
et obstétrique, laquelle a estimé nécessaire de procéder à une évaluation
complète, comprenant des examens de médecine interne, chirurgie orthopédique et neuropsychologie.
L'expertise comprend ainsi les rapports suivants:
- Un rapport établi le 17 septembre 2009 par la Dresse W.________, spécialiste FMH en médecine
interne, laquelle a relevé que l'assurée avait une bonne santé habituelle, les examens
cliniques et paracliniques ne mettant en évidence ni syndrome métabolique, ni pathologie endocrinienne,
ni maladie cardiovasculaire. Selon ce médecin, les limitations et les plaintes actuellement vécues
par l'intéressée semblaient surtout en relation avec le problème orthopédique et
des troubles neuropsychologiques.
- Un rapport établi le 29 septembre 2009 par le Dr X.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, dont il résulte en particulier ce qui suit:
"
Anamnèse
socio-professionnelle :
Patiente suissesse d’origine, âgée de 43 ans. Elle est célibataire, sans enfant.
Après sa scolarité obligatoire, elle a poursuivi par une formation d’employée de
commerce dont elle a obtenu le CFC.
Depuis lors, elle a travaillé chez divers employeurs, essentiellement dans le domaine des assurances.
Depuis 3 ans, elle a été engagée aux K.________ à Lausanne.
Habitant [...], sa journée de travail commence de bonheur le matin puisqu’elle prend en général
le train de 06h25 jusqu’à Lausanne, puis le M2 jusqu’à son lieu de travail où
elle arrive vers 06h50. Jusqu’à 08h30, elle est occupée à des travaux administratifs
essentiellement basés en position assise, plutôt derrière l’ordinateur. De 08h30
jusque vers 10h00-11h00, elle trie le courrier, essentiellement en position debout et prépare la
distribution qu’elle effectue ensuite. Ceci l’oblige à monter et à descendre plusieurs
fois les escaliers et à changer de bâtiment, les K.________ étant sur 2 lieux, relativement
proches. De 11h00 jusqu’à 13h00, elle reprend les travaux administratifs, mais doit aussi
s’occuper de maintenance en rechargeant les photocopieuses et en remettant de l’ordre dans
la cafétéria. De 13h00 à 14h00, elle prend sa pause et va dîner. De 14h00 à
16h00, elle est de nouveau aux tâches administratives exclusivement, soit assise devant l’ordinateur.
Après cela, elle quitte son travail pour rentrer chez elle, faisant le même trajet que le matin
mais en sens inverse."
[…]
"A noter que son taux d’engagement est de 80 %, soit du lundi au jeudi, la patiente ayant
congé le vendredi. Malgré cette capacité de travail partielle, elle affirme être
souvent très fatiguée et ne pas pouvoir récupérer complètement durant ses 3
jours de congé."
[…]
"
Diagnostics
:
•               Syndrome de Turner.
•               Status après
mise en évidence d’une dysplasie congénitale coxo-fémorale droite stade III et dysplasie
congénitale coxo-fémorale gauche stade II en 1973.
•               Status après
ostéotomie intertrochantérienne de varisation et dérotation à droite + ostéotomie
pelvienne selon Salter le 21.05.1973.
•               Status après
ablation du matériel d’ostéosynthèse à la hauteur du bassin droit le 15.08.1973.
•               Status après
ostéotomie intertrochantérienne de varisation-dérotation à gauche associée à
une plastie du facia lata et à une excision de la cicatrice opératoire + ablation du matériel
d’ostéosynthèse du fémur droit le 08.06.1974.
•               Status après
ablation du matériel d’ostéosynthèse et plastie tégumentaire pour cicatrices
chéloïdes à gauche le 20.03.1975.
•               Status après
acétabuloplastie complémentaire par ostéotomie pelvienne de type Chiari le 07.04.1978.
•               Status après
ostéotomie pelvienne droite d’abaissement du toit acétabulaire le 07.01.1993.
•               Légère
coxa magma et congruence articulaire résiduelle droite, mais sans signe d’arthrose secondaire
pour le moment, ni de limitation fonctionnelle significative autre qu’une petite perte des rotations.
•              Petite rigidité
dorsale basse sur séquelles de maladie de Scheuermann.
•               Ostéoporose
rachidienne modérée.
DISCUSSION
:
"
[…] "le seul problème majeur orthopédique qu’on retrouve associé au syndrome
de Turner est des séquelles d’une dysplasie bilatérale de hanches plus marquée à
droite et ayant nécessité de multiples opérations. Si le résultat final gauche est
excellent, par contre à droite, il en a résulté un raccourcissement du col fémoral
avec légère coxa magma et toujours persistance d’une petite incongruence articulaire
et découverture surtout antéro-supérieure. Heureusement pour le moment, ceci n’aboutit
pas encore à des troubles dégénératifs secondaires de type arthrose. Par contre,
toujours du côté droit, les multiples opérations ayant entraîné un raccourcissement
de 1 cm et surtout en raison des différentes ostéotomies pelviennes, ont laissé comme
séquelles une insuffisance du moyen fessier déjà constatées après la 1
ère
opération et qui expliquent la petite boiterie qui perdure.
L’état radiologique actuel ainsi que la clinique objective et les plaintes subjectives ne
nécessitent pas pour le moment la reprise d’un traitement orthopédique à ce niveau,
mais il est clair que ces hanches restant un peu anormales, surtout à droite, nécessitant un
ménagement d’utilisation pour essayer d’éviter l’apparition trop rapide d’une
coxarthrose. C’est pourquoi, il est souhaitable que la patiente ait plutôt une activité
en position essentiellement assise, ne nécessitant pas la montée ou la descente trop fréquentes
de pentes ou d’escaliers. De plus, elle doit éviter le port de charges supérieures à
10 kg de manière répétitive.
Si
ces conditions sont remplies, sur le plan orthopédique, il n’y a pas vraiment de contre-indication
à une capacité de travail totale."
[…]
"Pour terminer, j’ajouterai que sur le plan orthopédique, à long terme il y a quand
même un risque important de voir apparaître une coxarthrose au moins droite et qu’il
n’est pas exclu qu’à un moment ou à un autre, la reprise d’un traitement
soit nécessaire, tout d’abord conservateur, puis plus tard sous la forme d’une prothèse
totale. En l’état actuel, vu le peu d’évolution radiologique entre 1993 et 2009,
on peut espérer que cette complication tardive ne va pas se développer rapidement, mais on
ne peut l’exclure totalement.
REPONSES
AU QUESTIONNAIRE DE LA COUR DES ASSURANCES SOCIALES :
"
[…]
"
5. Quelles sont les limitations
fonctionnelles de la recourante ?
La patiente ayant une petite boiterie par insuffisance du moyen fessier de la hanche droite, associée
radiologiquement à une incongruence partielle de son articulation de la hanche droite, sur le plan
orthopédique, il est souhaitable que cette dernière soit ménagée.
Cela implique que l’activité professionnelle devrait se passer essentiellement en position
assise. Il faut fortement limiter la montée et la descente régulière d’escaliers
ou de pentes. Il est également important d’éviter le port de charges supérieures
à 10 kg de manière répétitive. Le périmètre de marche doit également
être limité à 1 heure max. à la fois.
6. Sont-elles de nature à
empêcher l’activité professionnelle de la recourante totalement ou partiellement ?
Dans son activité professionnelle actuelle, la patiente – au vu de la description donnée
ci-dessus – me paraît être trop longtemps debout à piétiner sur place ou à
se déplacer pour distribuer le courrier. Elle doit également vraisemblablement porter un peu
trop de charges.
Dans ces conditions, cela peut justifier une diminution de son activité professionnelle sur le plan
orthopédique, si un aménagement du poste de travail, selon les conditions de la question 5,
n’est pas possible.
7. En cas d’empêchement
partiel, selon quel taux en pour cent, pour quels motifs et depuis quand ?
N’ayant vu cette personne qu’à une reprise à mon cabinet et ne l’ayant pas
suivie sur son lieu de travail, il m’est impossible de définir exactement la limitation professionnelle
que cela pourrait induire sur le plan orthopédique et surtout depuis quand.
Si on veut le savoir, il me semble qu’une estimation dans un milieu protégé sur une durée
de quelques semaines doit être faite, pour véritablement juger de la résistance à
l’effort répétitif de la patiente, du moment de l’apparition d’une certaine
fatigabilité et éventuellement d’une augmentation de la boiterie dans le temps.
8. Avec son taux d’activité
actuel, la recourante travaille-t-elle au-dessus de ses forces ? Dans l’affirmative, quel taux
d’activité ne devrait-on pas dépasser ?
Probablement oui. Cela à mon avis va dépendre de l’adaptation de son poste de travail
à ses problèmes orthopédiques, mais également des autres facteurs en relation avec
sa maladie de Turner comme la résistance globale au stress et les problèmes d’intégration
sociale dont je n’ai pas les connaissances médicales suffisantes pour en discuter. En conséquence,
pour ces problèmes il faut se référer à mes confrères neuropsychologues, neurologues
ou psychiatres.
9. Les troubles présentés
par la recourante sont-ils de nature à empêcher totalement toute autre activité lucrative
? Pour quels motifs et depuis quelle date ?
Sur le plan strictement orthopédique, sous réserve des critères émis à la question
5, il n’y a pas d’empêchement total à toute autre activité lucrative.
10. Si tel n’est pas le
cas, quels sont les types d’activités raisonnablement exigibles et adaptées à l’état
de santé de la
recourante
?
Si la patiente peut vraiment effectuer un travail d’employée de commerce, c’est-à-dire
essentiellement en position assise à effectuer des travaux administratifs avec peu de déplacement
et sans port de charges, il n’y a pas véritablement de limitation de la capacité de travail.
Pour
les autres pathologies médicales en relation avec le syndrome de Turner, je vous prie de vous référer
à mes confrères spécialistes.
11. Les troubles qu’elle
présente sont-ils de nature à empêcher partiellement l’exercice d’une activité
lucrative adaptée ? Pour quels motifs, selon quel taux en % et depuis quelle date ?
Sur le plan orthopédique, il n’y a pas vraiment de contre-indication à exercer une activité
lucrative, mais par contre je pense que sur le plan psychiatrique vraisemblablement que son manque d’adaptation
au stress et son problème d’absence de compréhension des communications non-verbales
sont de nature à entraîner des conflits du travail et en conséquence à limiter les
possibilités de réintégration professionnelle et surtout de rendement complet de toute
activité lucrative même adaptée. Cependant sur ce dernier point, je vous prie de vous
référer à mes confrères spécialistes en ce domaine."
[…]
"
14. Peut-on améliorer
la capacité de travail de la recourante au poste occupé jusqu’à présent ?
Oui, sur le plan orthopédique, il faut essayer qu’elle ait plus de tâches administratives
et qu’elle n’ait plus besoin de trier le courrier en position debout, ni de le distribuer.
Il est également important qu’elle n’ait pas à s’occuper de la maintenance
des photocopieuses ou de remettre en ordre la cafétéria."
[…]
"
16. Avez-vous d’autres
précisions à ajouter ?
En-dehors de la problématique orthopédique, il est vital qu’un bilan complet neuropsychologique
et psychiatrique soit effectué chez cette patiente, qui manifestement présente quelques troubles
d’adaptation au stress et à l’intégration sociale, ces caractéristiques faisant
partie fréquemment du syndrome de Turner. Si cela se confirme, il est clair qu’une adaptation
du poste de travail dans une activité peu stressante, probablement associée à une diminution
de son taux d’activité devra être sérieusement discutée."
- Un rapport établi le 1
er
octobre 2009 par Mme P.________, psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP, laquelle a conclu
ce qui suit:
"Cet examen, effectué chez une patiente
orientée, très collaborante, nosognosique de ses limitations cognitives, met en évidence
des
troubles mnésiques
modérés en modalité verbale
, caractérisés
par des difficultés d’apprentissage et de récupération de l’information, ainsi
qu’un
dysfonctionnement
exécutif et attentionnel modéré
(déficit de mémoire de travail, d’attention divisée et de planification) se manifestant
en situations complexes (situations de doubles tâches et d’interférence, situation dites
non structurées). Sur les plans thymique et comportemental, on relève une tendance aux digressions,
d’occasionnelles réponses à côté, quelques rires immotivés, une attitude
par moments familière, ainsi qu’une fragilité avec larmes difficilement contenues lorsqu’on
aborde des sujets personnels douloureux.
En
revanche, les capacités langagières, praxiques, gnosiques visuelles et le raisonnement sont
préservés.
A l’échelle d’intelligence pour adultes de Wechsler (WAIS III), on retient
un
QI verbal de 116 dans la norme supérieure, un QI performance de 87 dans la norme inférieure
et un QI total de 103 dans la moyenne
.
Ce
tableau, avec une asymétrie obtenue à l’échelle d’intelligence pour adultes
de Wechsler donnant un QI verbal supérieur au QI performance, est compatible avec un Syndrome de
Turner
.
Les déficits cognitifs susmentionnés sont de nature à diminuer significativement l’autonomie
de Mme N.________ dans la gestion de situations complexes et altèrent son rendement et sa capacité
de travail.
Le
dysfonctionnement exécutif et attentionnel ne permet pas à la patiente de gérer plusieurs
tâches en même temps et la rend particulièrement fragile en situation de stress, d’interférence
ou de forte contrainte temporelle. Afin d’exploiter correctement ses ressources cognitives, elle
nécessite des consignes claires et explicites (si possible par écrit), lui permettant d’organiser
son travail de manière séquentielle (une chose à la fois, une tâche après l’autre)
et lui évitant de se disperser.
La
fragilité psychique et la très discrète désinhibition comportementale nécessitent
par ailleurs un environnement bienveillant, afin de permettre une bonne intégration dans le milieu
professionnel et d’éviter une décompensation pouvant avoir une répercussion négative
sur les fonctions cognitives et le travail fourni.
Les difficultés d’attention divisée et de mémoire de travail sont particulièrement
invalidantes dans une activité de secrétariat nécessitant la gestion de multiples tâches
au cours d’une journée et un emploi à temps partiel serait justifié (d’environ
60 %).
Le
rendement de la patiente sera déterminé par le type de tâche et d’organisation mis
en place sur le lieu de travail : dans de bonnes conditions (à savoir dans un cadre très structuré,
avec des demandes explicites, pour des tâches séquentielles), Mme N.________ est à même
de fournir un travail de très bonne qualité sans nette altération du rendement ; en revanche,
en situation de stress, d’interférence ou de contrainte temporelle, il faut s’attendre
à des oublis, des erreurs et à une efficience très amoindrie (de l’ordre de 50 %)."
- Un rapport établi le 11 novembre 2009 par la Dresse B.________, laquelle, se référant
aux constatations et conclusions de la Dresse W.________, du
Dr
X.________ ainsi que de la neuropsychologue P.________, a répondu en particulier ce qui suit aux
questions qui lui étaient soumises:
"
1.
Anamnèse
Mme N.________ est le premier enfant d’une fratrie de deux d’un père alcoolique, colérique,
usant de violences verbales et d’une mère décrite comme incompréhensive. A l’âge
de 7 ans on diagnostique une subluxation congénitale invétérée de la hanche droite
ainsi qu’une dysplasie de la hanche gauche. Suivent de multiples opérations entre 1973 et
1993 (mai 73, août 73, juin 74, mars 75, avril 78 et une dernière en janvier 93). Elle en garde
une boiterie.
L’enfance
est décrite comme difficile, la patiente se sent rejetée par ses camarades d’école
et devient le bouc émissaire de la classe. Elle subit des moqueries quotidiennes, des violences
verbales et physiques. Néanmoins elle réussit à terminer sa scolarité normalement.
A
l’âge de 16 ans, le diagnostic de Syndrome de Turner est posé en raison de sa petite
taille. Ce diagnostic ne lui est communiqué qu’à l’âge de 18 ans lorsqu’elle
commence « à fréquenter ». Elle a été très choquée qu’on
lui ait caché la vérité et qu’elle ne pourra jamais avoir d’enfants. Ni à
ce moment, ni à aucun autre moment, elle aurait été informée plus exhaustivement
sur ce que cela signifie d’être atteinte du syndrome de Turner.
Après
une année de préapprentissage, elle commence un apprentissage d’employée de commerce
qu’elle termine avec un CFC malgré de sérieuses difficultés, de problèmes d’intégration
avec ses collègues et de blessures émotionnelles importantes subies de la part son père
pendant cette même période."
[…]
"En
automne de cette même année [1999], elle trouve un travail à 80 % dans une assurance.
Malgré un temps de travail partiel, elle sent une fatigue s’installer progressivement ainsi
qu’une incapacité à faire face aux exigences de son chef. Ce dernier finit par lui reprocher
de créer un état de stress dans toute l’équipe et lui conseille de chercher un autre
travail.
En
août 2005, après 14 mois de recherche, elle trouve un autre travail à la M.________ [...]
et elle quitte l’assurance. Elle ne réussit pas à s’intégrer dans l’équipe.
Le travail n’étant pas structuré, la recourante se trouve dès le départ dans
un état de stress avec une insuffisance de ses prestations. Son nouvel employeur rompt le contrat
après cinq mois soit fin 2005.
Au
printemps 2006, elle comprend qu’elle ne peut pas assumer un travail
«
normal » d’employée de commerce, ni continuer à s’assumer seule et elle fait
une demande à l’AI pour un placement adapté. Toutefois, comme elle refuse qu’on
informe l’employeur de son handicap, l’AI arrête les démarches et classe son dossier.
Elle fait recours.
Pendant
quelques mois elle se trouve au chômage puis décroche un travail temporaire fin 2006 comme
réceptionniste à 60 % aux K.________. Cette place lui convient et à la fin de son mandat
temporaire de 6 mois elle postule pour un poste devenu vacant comme secrétaire à 80 %. Elle
obtient le poste. Du fait d’un certain déni de son handicap elle doit fournir un effort énorme
pour répondre à la demande de son employeur. Progressivement elle s’épuise, ce travail
représente une surcharge permanente. Ses difficultés relationnelles avec ses collaboratrices
et son état de stress qu’elle reporte sur toute l’équipe, pareil à ce qui
c’était passé lorsqu’elle travaillait dans l’assurance en 2004, lui ont valu
une lettre d’avertissement avec menace de licenciement ce mois de septembre 2009."
[…]
"
2. Constatations objectives
et status clinique
Référence est faite aux rapports de médecine interne, d’orthopédie et de neuropsychologie"
[…]
"
3. Indications données
par la recourante
a) Etat général
-               Fatigue, troubles du
sommeil, difficulté de maintenir un rendement au travail
-               Douleurs thoraciques
antérieures de type oppressant en relation avec le stress, accompagnées de palpitations
-               Difficulté de localisation
dans l’espace avec une certaine maladresse
b) Système locomoteur
-
Douleurs aiguës au
niveau des hanches après avoir porté des objets lourds (10-15 kg).
-               Douleurs lombaires basses
épisodiques lors d’effort
c) Neuropsychologiques
-               Difficultés d’organisation
dans son travail avec incapacité d’établir des priorités et à gérer plusieurs
tâches en même temps entraînant des erreurs et des oublis, une perte de temps et un épuisement
-               Incapacité à
fonctionner sans un cadre très structuré et explicite
-               Difficultés relationnelles
avec les collègues et supérieurs
-               Difficulté à
percevoir les attentes d’autrui
-               Difficulté de gestion
de ses émotions qui l’empêchent d’agir rationnellement
4. Troubles présentés
par la recourante
-               Syndrome de Turner ICD
1O Q96.9
-               Dysplasie congénitale
coxo-fémorale bilatérale lCD 10 Q 65
-               Ostéoporose rachidienne
lCD 10 M 81.68
-               Troubles somatoformes
lCD 10 F45.0
-               Trouble de l’adaptation
avec réaction dépressive légère lCD 10 F43.2
-               *Troubles mnésiques
modérés en modalité verbale (difficultés d’apprentissage et de récupération
d’information)
-               *Dysfonctionnement exécutif
et attentionnel modéré (déficit de mémoire de travail, d’attention divisée
et de planification)
-               Labilité émotionnelle
lCD 10 F06.6
* Il n’existe pas de code dans l’ICD pour ces troubles cognitifs spécifiques
5. Quelles sont les limitations
fonctionnelles de la recourante ?
a)               Sur le plan médecine
interne: Pas de limitations fonctionnelles.
b)               Sur le plan locomoteur:
Il faut ménager l’articulation de la hanche droite, cela implique que l’activité
professionnelle devrait se passer essentiellement en position assise. La montée et la descente d’escaliers
ou de pentes doit être limitée et le port de charges supérieur à 10 kilos évité.
Le périmètre de marche doit être limité à une heure maximum à la fois.
c)               Sur le plan neuropsychologique:
Les déficits cognitifs spécifiques
(c.f.
* point 4) diminuent significativement l’autonomie de la patiente notamment dans la gestion de
situations complexes. Elle présente des difficultés d’apprentissage et de récupération
de l’information. Sa mémoire à court terme est réduite signifiant une limite à
la quantité d’information qu’elle peut traiter à la fois. Par ailleurs, la capacité
de gérer deux tâches en même temps est également réduite. Ce dysfonctionnement
exécutif et attentionnel la rend particulièrement fragile en situation de stress, d’interférence
ou de forte contrainte temporelle. Elle a besoin de consignes claires et explicites lui permettant d’organiser
son travail de manière séquentielle pour éviter de se disperser.
La fragilité psychique et la discrète désinhibition comportementale nécessitent un
environnement bienveillant afin de permettre une bonne intégration dans le milieu professionnel
et d’éviter une compensation pouvant avoir une répercussion négative sur les fonctions
cognitives spécifiques et le travail fourni.
6. Sont-elles de nature à
empêcher l’activité professionnelle de la recourante totalement ou partiellement ?
Oui, partiellement
7. En cas d’empêchement
partiel, selon quel taux en pourcent, pour quel motifs et depuis quand ?
a)               Sur le plan médecine
interne il n’y a aucun empêchement.
b)               Du point de vue orthopédique,
la patiente est trop longtemps debout et doit probablement porter trop de charges dans son activité
professionnelle actuelle. Si un aménagement de sa place de travail comme indiqué sous point
5 n’est pas possible, une estimation dans un milieu protégé sur une durée de quelques
semaines devra être faite pour juger de la résistance à l’effort répétitif
de la recourante, du moment d’une certaine fatigabilité et d’une augmentation de la
boiterie. On peut raisonnablement admettre, que d’un point de vue orthopédique il existe une
surcharge depuis fin 2006 quand sont apparues des douleurs au niveau des hanches. Ce moment coïncide
avec le début de son travail comme secrétaire aux K.________.
c)
Sur le plan neuropsychologique, les difficultés d’attention divisée et de mémoire
de travail sont particulièrement invalidantes dans une activité de secrétariat nécessitant
la gestion de multiples tâches au cours d’une journée. Cela se traduit en pratique par
une grande fatigabilité. Un emploi à temps partiel de 60 % au maximum dans un travail adapté
serait justifié. S’il n’est pas possible d’adapter l’activité professionnelle,
le temps de travail ne devrait en aucun cas dépasser le 50 %. Les difficultés neuropsychologiques
ont toujours existé mais la patiente a réussi à les compenser au prix d’une importante
fatigue conduisant à l’épuisement malgré un temps de travail déjà réduit
à 80 %. D’une manière sûre, elle n’arrive plus à compenser depuis août
2005 soit depuis qu’elle a quitté son premier employeur pour commencer un travail à la
M.________ [...]. Le travail temporaire de réceptionniste à 60 % était d’avantage
adapté à son handicap, elle a pu fournir un travail satisfaisant sur une durée de 6 mois.
8. Avec son taux d’activité
actuel, la recourante travaille-t-elle au-dessus de ses forces ?
Oui
Dans l’affirmatif, quel
taux d’activité devrait-on ne pas dépasser?
Dans son travail actuel, elle ne peut pas travailler plus que 50 %
9. Les troubles présentés par la recourante sont-ils de nature à empêcher totalement
toute autre activité lucrative? Pour quels motifs et depuis quelle date?
Non
10. Si tel n’est pas le
cas, quels sont les types d’activité raisonnablement exigibles et adaptés à l’état
de santé de la recourante?
Travail administratif en position assise, dans un cadre très structuré, avec des demandes très
explicites, et pour des tâches séquentielles. Ceci dans un environnement bienveillant afin
de permettre la bonne intégration dans le milieu professionnel.
11. Les troubles qu’elle
présente sont-ils de nature à empêcher partiellement l’exercice d’une activité
lucrative adaptée? Pour quels motifs, selon quel taux en % et depuis quelle date?
a)               Sur le plan médecine
interne pas d’empêchement.
b)               Sur le plan orthopédique,
il n’y a pas de contre indication à exercer une activité lucrative adaptée.
c)               Sur le plan neuropsychologique,
pour les raisons évoquées sous point 5, un travail adapté devrait être possible à
50-60 % au maximum.
12. Des mesures médicales
sont-elles de nature à permettre à la recourante d’exercer une activité lucrative?
A part un traitement préventif de l’ostéoporose, il n’y a pas de mesure médicale
pouvant influencer favorablement la capacité lucrative.
14. Peut-on améliorer la
capacité de travail de la recourante au poste occupé jusqu’à présent?
a)               --
b)               Sur le plan orthopédique:
en appliquant les mesures tels que travail assis (ne plus s’occuper à trier et distribuer
le courrier, ne pas lever des poids, ne pas s’occuper de la cafeteria et de la maintenance de la
photocopieuse etc.) éviterait des douleurs des hanches et l’apparition d’une coxarthrose
dans un proche avenir.
c)               Sur le plan neuropsychologique:
en ne lui donnant qu’un travail administratif à la fois, à exécuter avec des consignes
claires, sans contrainte temporelle, on potentialiserait ses compétences et l’utilisation
des ses ressources cognitives.
Un léger état dépressif constaté actuellement est entre autres lié à la
mauvaise intégration dans l’équipe et à un environnement insuffisamment encourageant.
L’amélioration de cette situation contribuerait à ce que la recourante puisse mieux utiliser
ses compétences cognitives. Son rendement augmenterait et elle serait mieux acceptée par ses
collaborateurs.
15. Quel est votre pronostic?
L’état de la recourante est-il susceptible d’amélioration, à quelles conditions
ou au contraire, cet état est-il stationnaire ou risque-t-il de se péjorer?
Quant au problème orthopédique, vu l’absence de signes de coxarthrose pour l’instant,
si la position assise lors du travail peut être réalisée, la situation peut rester stationnaire
encore quelque temps. En revanche, si la recourante doit se déplacer et/ou porter des poids, elle
risque de surcharger les hanches et développer plus rapidement une coxarthrose secondaire, surtout
droite, nécessitant des traitements médicaux et pouvant aboutir à une prothèse totale
de hanche.
En
se tenant strictement aux recommandations mentionnées sous alinéa 5, avec un
travail
adapté, à temps partiel (50 %)
, la recourante
peut fournir un bon travail. Les troubles cognitifs spécifiques présentés par la recourante
sont congénitaux et il n’y a pas de traitement donc pas d’amélioration possible.
Si les conditions d’un travail adapté ne sont pas remplies, la recourante se trouve dans un
état de stress avec son impact négatif sur ses capacités cognitives. Le rendement peut
alors diminuer de 50 % voir d’avantage (selon téléphone du 5.10.09 avec la neuropsychologue).
Il
y a aussi un risque d’une aggravation de son état dépressif et/ou une augmentation des
douleurs somatoformes pouvant conduire à une incapacité de travail totale.
16. Avez-vous d’autres
précisions à ajouter?
Le syndrome de Turner est bien connu en tant qu’anomalie chromosomique mais, à l’heure
actuelle, ce syndrome est toujours très mal connu pour ses multiples pathologies associées
(somatiques et neuropsychologiques). Le diagnostic se fait souvent tardivement, quand il y a déjà
une diminution de la croissance irréversible. Au début, ces patientes sont prises en charge
par le pédiatre et l’endocrinologue. Puis, malheureusement, s’il n’y a pas d’autre
pathologie somatique associée, ces patientes ne sont plus prises en charge. Un état de fatigue
est commun à toutes les patientes avec Syndrome de Turner. Mme N.________ a bénéficié
d’une prise en charge de son problème hanche mais elle n’a jamais eu un bilan médical
complet ni une investigation neuropsychologique ce qui aurait permis de cerner son handicap d’une
manière plus complète. Or, ses problèmes d’intégration à l’école
étaient probablement d’avantage dus à ses problèmes neuropsychologiques qu’à
son problème de hanche. Mme N.________ a vécu dans un certain déni de sa pathologie. Elle
a réussi à compenser ses déficits cognitifs spécifiques moyennant une réduction
de travail à 80 % et de gros efforts jusqu’en 2004. Depuis, elle n’arrive plus à
compenser et le même scénario s’est répété trois fois : Temps de travail
trop élevé dans une place inadaptée, mauvaise intégration dans l’équipe,
stress et épuisement consécutif, rendement insuffisant et mécontentement de l’employeur.
Ces difficultés sont en relation avec son handicap et ses problèmes neuropsychologiques.
En 2006, dans un travail à 60 % mieux adapté, elle a pu fonctionner d’une manière
satisfaisante. Ce travail était temporaire et il est impossible de dire si la recourante ne se serait
pas quand même épuisée à la longue.
Lors
des entretiens avec la recourante, je n’ai à aucun moment eu l’impression qu’elle
ne voulait pas travailler. Au contraire, elle est consciente de l’importance d’un travail
pour son équilibre psychique et son estime de soi. Au vu des entretiens, de l’anamnèse
et en se basant sur les rapports ci-joints on doit admettre que la recourante présente un handicap
qui ne lui permet de poursuivre une activité professionnelle que si la place de travail est adaptée
à son handicap et son temps de travail réduit (cf. point 15)."
c)
Invitée
à se déterminer, la recourante a estimé, par écriture du 16 décembre 2009, que,
compte tenu des conclusions de l'expertise, l'OAI pourrait lui reconnaître le droit à une demi-rente,
avec effet au 1
er
janvier 2008, et proposé que le cas soit réglé par le biais d'une transaction dans ce
sens.
Egalement invité à se déterminer, l'office intimé a produit, par écriture du
1
er
février 2010, un avis médical rendu le 21 décembre 2009 par les Drs J.________ et L.________
du SMR, dont il résulte en particulier ce qui suit:
"Les expertises mises en place par le tribunal concluent qu’il n’y a pas d’empêchements
ni du point de vue orthopédique, ni du point de vue de la médecine interne. Par contre des
troubles neuropsychologiques ont été objectivés et précisés dans le cadre d’un
bilan neuropsychologique fouillé, précis et qui nous convainc, il existe des troubles mnésiques
modérés en modalité verbale ainsi qu’un dysfonctionnement exécutif et attentionnel
modéré. Madame P.________, psychologue, estime que ces problèmes s’inscrivent dans
le syndrome de Turner qui affecte l’assurée depuis sa naissance. Elle apprécie l’exigibilité
en page 4 de son rapport du 1
er
octobre 2009 à 60 % justifié par les troubles neuropsychologiques.
•              Dans l’activité
actuelle l’exigibilité est de 50 % d’après le
Dr
B.________" […] "depuis août 2005" […]
•
Dans une activité adaptée l’exigibilité est de 60 %" […] "(«
Un emploi à temps partiel de 60 % au maximum dans un travail adapté serait justifié »)
depuis août 2005."
[…]
"Notre
avis est de faire nôtres les conclusions des experts nommés par le TCA."
Se référant à cet avis, l'OAI a relevé que l'activité actuelle de la recourante
n'était pas totalement adaptée sur le plan orthopédique, compte tenu des limitations fonctionnelles
décrites par le Dr X.________, ce qui avait conduit les experts à retenir une capacité
de travail résiduelle de 50 %; en revanche, dans une activité strictement adaptée, la
capacité de travail serait entière sur le plan somatique, avec une diminution de rendement
de 40 % en raison des problèmes neuropsychologiques. L'office indiquait n'avoir pas de raison de
s'écarter de ces conclusions, et laissait à l'autorité de céans "
le
soin de donner la suite qu'il conv
[enait]
à
ce dossier
".
E n  d r o i t  :
1.
a)
A
teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative,
RSV
173.36), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
ainsi compétente pour statuer (art. 93 al. 1 LPA-VD).
b)
Interjeté
dans le délai légal de trente jours suivant la notification de la décision entreprise
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales, RS 830.1]), le recours a été déposé en temps utile. Il satisfait
en outre aux conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA; art. 79 LPA-VD, par renvoi
de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Est litigieux en l'espèce le degré d'invalidité
de la recourante, partant son droit aux prestations de l'assurance-invalidité.
3.
a)
Selon
l'art. 4 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20)
en relation avec l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité la diminution de gain, présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé physique ou mentale
provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Aux termes de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles.
A teneur de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle,
de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité.
b)
En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 (correspondant
à l'actuel art. 28 al. 2 LAI), l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide
à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts
de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à
70 % au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité d'un assuré actif, le revenu qu'il aurait pu obtenir
s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation
utiles, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison s'effectue,
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible le montant de ces deux revenus
et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence, exprimée en pour-cent, permettant de
calculer le degré d'invalidité
(VSI
2000 p. 82, consid. 1b; TF 9C_279/2008 du 16 décembre 2008, consid. 3.1). Dans la mesure où
ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après
les éléments connus dans le cas particulier, les valeurs approximatives ainsi obtenues étant
ensuite comparées. Une telle évaluation ne doit pas nécessairement consister à chiffrer
des valeurs approximatives; une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent peut, le
cas échéant, également suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité
équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage
plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité
(comparaison en pour-cent; ATF 114 V 310, consid. 3a et les références;
TF
9C_900/2009 du 27 avril 2010, consid. 3.1).
c)
Le
juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les documents à disposition,
quelle qu'en soit la provenance, avant de décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt que sur une autre. Selon la jurisprudence,
il importe, pour conférer pleine valeur probante à une appréciation médicale, que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires,
enfin que les conclusions de l'experts soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 157, consid. 1c et les références;
ATF 125 V 351,
consid. 3a; TF 9C_1023/2008
du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise
judiciaire, la tâche de l'expert consistant précisément à mettre ses connaissances
spécialisées à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné (cf. notamment TF 9C_298/2009 du 3 février 2010, consid. 2.2).
4.
En l'espèce, il n'y pas lieu de s'écarter
des conclusions de l'expertise judiciaire diligentée par la Dresse B.________, dont les rapports
établis par la
Dresse W.________ (médecine
interne), le Dr X.________ (chirurgie orthopédique) et Mme P.________ (neuropsychologie) font partie
intégrante. Les conclusions de la
Dresse
B.________ procèdent ainsi d'une appréciation consensuelle du cas, appréciation particulièrement
étayée et dûment motivée qui remplit manifestement toutes les exigences posées
par la jurisprudence pour se voir reconnaître pleine valeur probante (cf. consid. 3c
supra
);
dans leurs détermination du 16 décembre 2009, respectivement du 1
er
février 2010, la recourante et l'office intimé ne le contestent du reste pas.
a)
Il
convient dès lors lieu de retenir que les atteintes présentées par la recourante entraînent
les répercussions suivantes sur sa capacité de travail:
- Sur le plan de la médecine interne: la recourante ne présente aucune atteinte significative.
- Sur le plan locomoteur: la recourante présente principalement des séquelles d’une dysplasie
bilatérale de hanches, plus marquée à droite. Sa capacité de travail n'est pas entamée
dans l'exercice d'une activité adaptée aux limitations fonctionnelles induites par cette atteinte,
savoir dans toute activité ménageant la hanche droite – ce qui implique une activité
exercée essentiellement en position assise –, et ne nécessitant ni montée et descente
régulières d'escaliers ou de pentes, ni port de charges d'un poids supérieur à 10
kg, le périmètre de marche devant par ailleurs être limité à une heure au maximum
à la fois.
A cet égard, certaines tâches confiées à l'intéressée dans le cadre de
son activité actuelle ne sont pas suffisamment adaptées, en ce sens qu'elle est trop longtemps
debout et doit probablement porter trop de charges (tri du courrier debout et sa distribution), de sorte
que sa place de travail devrait être aménagée.
- Sur le plan neuropsychologique: les déficits cognitifs spécifiques présentés par
la recourante diminuent significativement son autonomie, notamment dans la gestion de situations complexes.
Elle présente en outre des difficultés d’apprentissage et de récupération de
l’information; sa mémoire à court terme est réduite, signifiant une limite à
la quantité d’informations qu’elle peut traiter à la fois. Par ailleurs, sa capacité
de gérer deux tâches en même temps est également réduite. Ce dysfonctionnement
exécutif et attentionnel la rend particulièrement fragile en situation de stress, d’interférence
ou de forte contrainte temporelle; elle a ainsi besoin de consignes claires et explicites lui permettant
d’organiser son travail de manière séquentielle pour éviter de se disperser. Les
difficultés d’attention divisée et de mémoire de travail peuvent se révéler
particulièrement invalidantes dans une activité de secrétariat nécessitant la gestion
de multiples tâches au cours d’une journée, de sorte qu'un emploi à temps partiel
serait justifié.
Ces difficultés d'ordre
neuropsychologique ont toujours existé, mais la patiente a réussi à les compenser au prix
d’une importante fatigue la conduisant jusqu'à l’épuisement, malgré un temps
de travail déjà réduit à 80 pour-cent. Elle n’arrive plus à compenser
depuis le mois d'août 2005, soit depuis qu’elle a quitté son premier employeur pour débuter
son activité auprès de la M.________. L'activité de réceptionniste exercée à
60 % auprès des K.________ dès le mois de juin 2006 était d'avantage adaptée à
son handicap, de sorte qu'elle a pu fournir un travail satisfaisant sur une durée de 6 mois.
S'agissant de l'exigibilité sur le plan neuropsychologique, les déficits cognitifs de l’assurée
sont de nature à diminuer significativement son autonomie dans la gestion de situations complexes,
et altèrent son rendement et sa capacité de travail. Dans un cadre structuré, avec des
demandes explicites, pour des tâches séquentielles, elle est à même de fournir un
travail de très bonne qualité sans nette altération du rendement (40 %); en revanche,
en situation de stress, d’interférence ou de contrainte temporelle, il faut s’attendre
à des oublis, des erreurs et à une efficience très amoindrie (de l’ordre de 50 %).
Une incapacité de travail plus élevée, de 50 % ou plus, n’est ainsi évoquée
qu'hypothétiquement, en cas de réalisation des risques de coxarthrose, de stress important,
d’aggravation de l’état dépressif et/ou d’augmentation des douleurs somatoformes.
En d'autres termes, l'exercice d'une activité adaptée (cadre structuré, avec des demandes
explicites, pour des tâches séquentielles) devrait être possible, depuis le mois d'août
2005, à "
50-60 %
au maximum
" (cf. la réponse de la Dresse
B.________ au chiffre 11 du questionnaire qui lui était soumis, let. c).
b)
S'agissant
du caractère adapté de l'activité actuelle exercée par la recourante, compte tenu
des limitations fonctionnelles sur les plans orthopédique et neuropsychologique rappelées ci-dessus,
les experts ont constaté que l'organisation de son travail et certaines tâches qui lui étaient
confiées n'étaient pas totalement adaptées à son état de santé, et retenu
de ce chef une capacité de travail résiduelle de 50 % dans le cadre de l'emploi en cause –
capacité susceptible d'être portée à "
50-60
% au maximum
" dans l'exercice d'une activité
totalement adaptée. Cela étant, on ne saurait en conclure que l'activité habituelle de
l'intéressée, savoir secrétaire ou employée de commerce, ne serait pas adaptée
à son état de santé, respectivement qu'il serait exigible de sa part, dans le cadre de
son obligation de diminuer le dommage, de changer de profession; force est bien plutôt de constater
que, moyennant certains aménagements tels que proposés par les experts, dite activité,
pour laquelle elle a obtenu un CFC, doit être considérée comme adaptée, ce d'autant
plus que la recourante l'a exercée depuis plusieurs années, et ceci au-delà même
de l'exigibilité reconnue sur le plan médico-théorique – quoique au prix d'efforts
et d'une fatigabilité croissants. En d'autres termes, moyennant les aménagements en cause,
il y a lieu de retenir que l'activité habituelle de l'intéressée est réputée
adaptée aux limitations fonctionnelles induites par ses atteintes, respectivement que sa capacité
de travail exigible serait alors réputée de "
50-60
% au maximum
", soit de 55 %, dans l'exercice
de cette activité, et ce depuis le mois d'août 2005.
Dès lors que l'activité habituelle de la recourante est ainsi réputée adaptée
à ses atteintes, il en résulte un degré d'invalidité de 45 %, correspondant au taux
d'incapacité de travail (comparaison en pour-cent; cf. consid 3b
supra
).
Un tel degré d'invalidité lui ouvre le droit à un quart de rente, et ce dès le 1
er
août 2006 – soit à l'échéance du délai de carence d'une année (cf.
art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007).
5.
Compte tenu de ce qui précède, le recours
doit être admis et la décision réformée en ce sens que la recourante a droit à
un quart de rente avec effet dès le 1
er
août 2006.
6.
a)
A teneur de l'art. 69 al. 1bis LAI, lequel déroge au principe de l'art. 61 let. a LPGA, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Toutefois, selon
l'art. 52 al. 1 LPA-VD, directement applicable aux causes pendantes lors de l'entrée en vigueur
de dite loi (art. 117 al. 1 LPA-VD), des frais de procédure ne peuvent être exigés de
la Confédération et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les offices chargés
de l'exécution de tâches de droit public, comme les OAI (art 54 ss LAI).
Compte tenu de l'issue du litige, il n'y a dès lors pas lieu de percevoir des frais de justice.
b)
La recourante, qui obtient gain de cause avec le concours d'un mandataire autorisé, a droit à
des dépens, dont le montant doit être déterminé, sans égard à la valeur
litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA; art.
55 al. 1 LPA-VD).
En l'espèce, il convient d'arrêter le montant des dépens à 2'000 fr. à la charge
de l'intimé, qui succombe (55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est réformée en ce sens que N.________ a droit à un quart
de rente depuis le 1
er
août 2006.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à N.________ la somme de
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à
1003 Lausanne (pour N.________);
-
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800 Vevey;
-
Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :