vd_findinfo · ML / 2009 / 1 · 2009-01-16 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.01.2009 ML / 2009 / 1

TRIBUNAL CANTONAL
8
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
16 janvier 2009
­­___________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
juge présidant
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Denys
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP; 17 et 461
CPC
Vu le prononcé
rendu le 4 septembre 2008, à la suite de l'audience du 28
août 2008, par le Juge de paix du district de Payerne,
prononçant la mainlevée provisoire de l'opposition
formée par
H.________
, à Corcelles-près-Payerne,
à la poursuite n° 505'201
de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches exercée
contre elle à l'instance d'
Y.________
, à
Payerne,
vu la déclaration de recours valant demande de motivation
déposée par la poursuivie le 10 septembre
2008,
vu la décision
motivée adressée pour notification aux parties le 26
septembre 2008,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la Cour
des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité
de recours, le 21 octobre 2008;
attendu que le recours peut être formé dans le
délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de
dix jours dès la réception du dispositif,
qu'en l'espèce, le recours a été exercé
en temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au
regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV
270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations de la recourante, en réforme ou en
nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte à H.________, par
courrier recommandé du 24 octobre 2008 avec accusé de
réception, et lui a imparti un délai de cinq jours
pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le
montant exact - en chiffres - qu'elle contestait ou reconnaissait
devoir, faute de quoi le recours pourrait être
déclaré irrecevable,
que, selon l'accusé de réception figurant au dossier,
l'intéressée a reçu cet avis le 30 octobre
2008,
qu'elle n'y a donné aucune suite dans le délai
imparti,
que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du
10 septembre 2008 est irrecevable et doit être
écarté, le prononcé attaqué
étant maintenu,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Le
présent arrêt, rendu
sans frais ni dépens, est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 16 janvier 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Mme
H.________,
‑      M.
Y.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit
du travail et de droit du bail à loyer, au moins
à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de
paix du district de Payerne.
L
a
greffi
ère
: