vd_findinfo · Décision / 2011 / 54 · 2011-03-03 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, MENACE{DROIT PÉNAL}, DANGER{EN GÉNÉRAL} | 212 CPP (CH), 221 al. 2 CPP (CH), 222 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.03.2011 Décision / 2011 / 54

TRIBUNAL
CANTONAL
35
PE10.031391-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 3 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 25 février 2011 par
A.________
dans la cause
n° PE10.031391-PHK
.
Elle considère:
E
n  f a i t :
A.
Soupçonné de vol, vol d'importance mineure, dommages à la propriété, violation
de domicile, infraction à la LArm, vol d'usage, conduite sans permis de conduire et violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, A.________ a été appréhendé
et arrêté le 15 février 2011.
B.
Le 16 février 2011, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a adressé au Tribunal
des mesures de contrainte une requête de mise en détention provisoire d'A.________, invoquant
tout d'abord le risque de réitération (art. 221 al. 1 let. c CPP), au vu de la fréquence
des agissements du prénommé, puis le risque de passage à l'acte (art. 221 al. 2 CPP),
au vu de ses nombreuses menaces de mort et de la forte probabilité qu'il les mette à exécution.
Dans ses déterminations du 17 février 2011, A.________ s'est opposé à sa mise en
détention provisoire. Il a fait valoir qu'il n'avait jamais compromis la sécurité d'autrui
par des crimes ou des délits graves et qu'aucun élément au dossier ne permettait d'accorder
du crédit aux menaces qu'il avait proférées. Par conséquent, il a soutenu que les
conditions légales de la mise en détention provisoire n'étaient pas réalisées.
C.
Par ordonnance du 18 février 2011, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire d'A.________.
D.
En temps utile, ce dernier a recouru contre cette décision.
E
n  d r o i t :
1.
Aux termes de l’art.
393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte
dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire
ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme
de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP, RSV 312.01 ; art. 80 LOJV, RS 173.01).
En l’espèce, il y a donc lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté en temps utile devant l’autorité compétente.
2.
L’art. 212 CPP pose le principe que le prévenu reste en liberté ; il ne peut être
soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites
des dispositions du code (al. 1) ; les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté
doivent être levées dès que (a) les conditions de leur application ne sont plus remplies,
(b) la durée prévue par le code ou fixée par un tribunal est expirée ou (c) des mesures
de substitution permettent d’atteindre le même but (al. 2) ; la détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine
privative de liberté prévisible (al. 3).
L'art. 221 al. 2 CPP prévoit que la détention peut être ordonnée s'il y a sérieusement
lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime
grave. Ce motif de détention peut non seulement s'appliquer à une personne ayant accompli des
actes préparatoires délictueux au sens de l'art. 260 bis CP ou ayant commis une tentative
au sens de l'art. 22 CP, mais également à une personne s'étant livrée à d'autres
actes non prévus par la loi lorsque ceux-ci sont en tous points comparables s'agissant du risque
de commission d'un crime (en l'occurrence des menaces de mort). En outre, pour admettre que le suspect
menace sérieusement de passer à l'acte, il n'est pas nécessaire qu'il ait pris des mesures
concrètes pour commettre l'infraction redoutée. Il suffit que, sur la base de sa situation
personnelle et des circonstances d'espèce, la probabilité de passage à l'acte puisse être
considérée comme très élevée (Schmocker, in Kuhn/Jeanneret, Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 22 ad art. 221 CPP et la jur. cit.).
3.
En l'espèce, il ressort de l'ordonnance attaquée qu'A.________ aurait adopté, durant plusieurs
séjours à l'hôpital de Cery, ainsi qu'au Centre Psychiatrique du Nord vaudois (ci-après:
CPNVD), une attitude violente à l'encontre du personnel soignant, qu'il aurait en outre menacé
de mort. Le 14 décembre 2010, il aurait également menacé de faire exploser l'hôpital
de Cery à l'aide d'une bombe artisanale qu'il prétendait savoir fabriquer. Le 12 janvier 2011,
contrarié suite à une convocation de la police remise par son tuteur, l'intéressé
serait devenu très agressif et aurait dévasté les locaux de l'Office du Tuteur général,
ce qui aurait nécessité l'intervention de la police. Le 10 février 2011, à la place
Chauderon à Lausanne, A.________ aurait poursuivi un homme et l'aurait violemment poussé contre
un véhicule. Mobilisé sur les lieux, un agent de police aurait été menacé de
mort par l'intéressé. Enfin, le 11 février 2011, A.________ se serait présenté
aux urgences du CHUV, où il aurait menacé l'un des agents de sécurité. Transporté
au CPNVD la nuit même, il aurait menacé les infirmières du service de les égorger.
En raison de sa violence et de son agressivité, il a dû être placé en chambre fermée.
Au vu de ce qui précède, on ne peut que constater qu'A.________ est incapable de canaliser
son agressivité et qu'il est particulièrement dangereux. Il résulte d'ailleurs des diverses
plaintes figurant au dossier que l'intervention de la police ou de la sécurité est à chaque
fois nécessaire pour maîtriser l'intéressé. Il convient également de tenir compte
du fait que ces plaintes émanent de professionnels de la santé, en milieu psychiatrique. A
cet égard, il est significatif que des médecins d'institutions spécialisées estiment
que la dangerosité d'A.________ atteint un seuil critique (cf. P. 16, p. 2). Dans ces circonstances
et contrairement à ce que soutient le recourant, les menaces de mort proférées par A.________
sont à prendre au sérieux.
Force est dès lors d'admettre qu'il existe un risque très élevé qu'A.________ perde
tout contrôle et mette ses menaces de mort à exécution, de sorte que les conditions prévues
à l'art. 221 al. 2 CPP pour ordonner la détention provisoire sont réalisées. Il conviendra
par ailleurs de mettre en œuvre rapidement une expertise psychiatrique, dans le but d'évaluer
le risque que le recourant fait courir aux autres et de proposer, le cas échéant, les mesures
qui s'imposent.
4.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres
échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP). Les frais d'arrêt, ainsi que l'indemnité
due à son conseil d'office, par 360 fr., plus la TVA, soit 388 fr. 80, seront mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 388 fr.80 (trois cent huitante-huit
francs et huitante centimes) l'indemnité due au conseil d'office d'A.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq
cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité due à son conseil d'office, sont mis à la
charge du recourant.
V.
Déclare la présente décision exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Pierre Chiffelle, avocat (pour A.________),
-
M. A.________,
-
Ministère public central.
et communiqué à :
‑
Tribunal des mesures de contraintes,
-
Procureur de l'arrondissement de Lausanne.
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :