vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 946 · 2024-11-04 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION{ART. 394 CC}, REJET DE LA DEMANDE, COMPTE BANCAIRE, LIMITATION{EN GÉNÉRAL} | 394 al. 1 CC, 395 al. 3 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 946

TRIBUNAL
CANTONAL
D124.024932-241209
248
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 4 novembre 2024
_______________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
394 al. 1, 395 al. 3 et 445 CC ; 24 LASV
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.E.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15 août 2024 par la
Justice de paix du district de Morges dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 août 2024, adressée pour notification le 30
août 2024, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : la justice de paix ou
les premiers juges) a poursuivi l'enquête en institution d'une curatelle en faveur d’A.E.________
(ci-après : la personne concernée ou l’intéressé) (I), ordonné la
mise en œuvre d'une expertise psychiatrique en faveur du prénommé (II), modifié la
mesure de curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC
(Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210)
instituée
le 30 juillet 2024 en faveur d’A.E.________ en une curatelle provisoire de représentation
sans limitation de l'exercice des droits civils et de gestion avec privation de la faculté d'accéder
à certains biens au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 3 CC (III), privé provisoirement A.E.________
de sa faculté d'accéder et de disposer de l'ensemble de ses comptes bancaires et/ou postaux
(IV), maintenu G.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles
(ci-après : le SCTP), en qualité de curatrice provisoire et dit qu'en cas d'absence de
cette dernière, ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d'un nouveau curateur (V), dit que la curatrice provisoire aurait pour tâches, dans le cadre de
la curatelle de représentation, de représenter A.E.________ dans les rapports avec les tiers,
en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires
juridiques, et de sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion,
de veiller à la gestion des revenus et de la fortune d’A.E.________, d’administrer ses
biens avec diligence, de le représenter dans ce cadre, notamment à l'égard des établissements
financiers, d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion et de le représenter,
si nécessaire, pour ses besoins ordinaires, en veillant, dans la mesure du possible, à lui
permettre de retrouver progressivement de l'autonomie dans la gestion de ses affaires financières
et administratives (VI), rappelé à la curatrice provisoire qu'elle devait remettre au juge,
dans un délai de huit semaines dès notification de l'ordonnance de mesures d'extrême urgence
du 30 juillet 2024, un inventaire des biens d’A.E.________ accompagné d'un budget annuel
et soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de céans, avec
un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation d’A.E.________ (VII),
rappelé que la curatrice provisoire était autorisée à prendre connaissance de la
correspondance d’A.E.________ afin qu'elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière
et administrative et s'enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer
dans son logement si elle était sans nouvelle de lui depuis un certain temps (VIII), dit que les
frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause au fond (IX) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (X).
En droit, les premiers
juges ont considéré qu’il se justifiait d’aggraver la curatelle de représentation
et de gestion instituée le 30 juillet 2024 en faveur d’A.E.________ en ce sens qu’il
était privé de sa faculté d'accéder et de disposer de l'ensemble de ses comptes bancaires
et/ou postaux, son besoin de protection étant rendu suffisamment vraisemblable et l’aide apportée
par ses proches n’étant pas suffisante. Ils ont retenu en substance que l’intéressé
souffrait d'un trouble mixte de la personnalité (traits impulsifs et paranoïaques) et probablement
d'un état de stress post-traumatique en lien avec les persécutions qu'il avait vécues
en [...], que sa situation familiale était complexe dès lors que la famille dépendait
des services sociaux, que les enfants majeurs devaient obtenir des revenus pour pouvoir participer aux
loyer et frais du ménage et que le benjamin, très malade, percevait des allocations de l'Al,
dont il fallait s'assurer qu'elles étaient utilisées conformément à leur but et que
le rétroactif Al perçu ne semblait pas avoir servi à rembourser les prestations sociales,
ce qui impliquait une retenue sur le montant que le social versait à la famille. Ils ont constaté
que les parents ne parlaient pas le français et avaient du mal à comprendre le système
administratif et social suisse, que l'autorité n'avait jamais eu de contact avec l'épouse de
la personne concernée, qui ne se présentait pas aux audiences et qu'il était très
compliqué de communiquer avec A.E.________, même avec la présence d'un interprète,
car il restait persuadé que le seul et unique problème était l'assistant social du CSR
W.________ et ne se rendait absolument pas compte de la réalité. Les juges ont relevé
que le CSR avait déjà accepté une fois de payer les arriérés de loyer pour éviter
l'expulsion de la famille de son logement, que cela n’allait pas pouvoir continuer, ce que ne semblait
pas comprendre l’intéressé, que la famille s'endettait et qu’elle cumulait ainsi
des poursuites. Ils ont ajouté qu’A.E.________ ne voulait pas collaborer avec sa curatrice,
refusant de la renseigner sur ses dépenses et de l'informer des rendez-vous médicaux de son
fils G.E.________ pour permettre l'organisation d'un transport remboursé par l'assurance et semblait
percevoir divers montants trimestriellement pour un total de l'ordre de 11'000 fr., dont il fallait s'assurer
qu'il ne soit pas dilapidé indument. Les juges ont estimé qu’au vu de toutes les problématiques
qui se posaient, le fait de changer d'assistant social ne modifierait rien à la situation, précisant
que cela ne ressortait pas de leur compétence.
B.
Par acte du 12 septembre 2024, A.E.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette
ordonnance, concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
est constaté qu’il ne nécessite aucune mesure de curatelle et qu’il est mis fin
aux mesures superprovisionnelles du 30 juillet 2024 et provisionnelles du 15 août 2024 ;
subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause
à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a en outre requis l’assistance judiciaire et produit un bordereau de douze pièces.
Par avis du 18 septembre 2024,
la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a dispensé, en l’état, A.E.________
d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant
réservée.
Le 15 octobre 2024, la justice de paix a transmis à la Chambre de céans un courrier du SCTP
du 11 octobre 2024.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
A.E.________, né le [...] 1972, est d’origine [...]. Il est arrivé en Suisse en 2011.
Il est marié à E.E.________, avec laquelle il a eu trois enfants, F.E.________ et H.E.________,
aujourd’hui majeurs, et G.E.________, né le [...] 2009. Ce dernier souffre d’une maladie
neurologique rare et progressive, qui se manifeste par des troubles de l’équilibre et nécessite
de nombreux soins et une prise en charge pluridisciplinaire.
La famille bénéficie du revenu d'insertion (ci-après : le RI) depuis mars 2020.
Elle vit à [...] dans un appartement propriété de U.________, qu’elle loue pour
un loyer mensuel de 2'800 francs.
2.
Par décision
du 15 novembre 2023, l’Office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage
(ci-après : l’OCBE) a octroyé à [...] une bourse de 12'840 fr. pour l’année
académique 2023-2024. Il a précisé que cette bourse tenait compte des avances effectuées
par le Centre social régional (ci-après : le CSR) [...] depuis août 2023 à hauteur
de 5'300 fr. et que ce montant serait remboursé à ce dernier dans les quinze jours, le solde
étant versé à [...].
3.
Le 23 février
2024, A.E.________ a payé la somme de 2'800 fr. à [...].
4.
Par courrier du 10
avril 2024, l’Office de l’assurance-invalidité
pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a indiqué
au
CSR que l’art. 46 LASV (Loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise ;
BLV 850.051) sur lequel il se fondait pour lui demander la rétrocession des prestations versées
à G.E.________ dans le cadre d’une allocation pour impotent (ci-après : l’API)
avec supplément pour soins intenses (ci-après : le SSI) était une norme cantonale
qui ne liait pas l’assurance-invalidité (ci-après : l’AI). Il a relevé
qu’aucune base légale ne lui permettait de verser l’API et le SSI au tiers ayant fait
des avances. Il a déclaré que ces prestations n’étaient pas destinées à
remplacer un revenu, de sorte qu’elles n’étaient pas assimilables à une rente,
mais permettaient de couvrir les frais supplémentaires qu’une personne handicapée subissait.
Il a mentionné que G.E.________ était au bénéfice d’une API de degré grave
avec un SSI de plus de six heures depuis le 2 février 2022, qui s’élevaient pour 2023/2024
à respectivement 65 fr. 35 et 57 fr. 15 par jour.
Par lettre du 15 avril
2024, le CSR a informé A.E.________ et E.E.________ que le SSI était déductible du RI,
mais qu’il n’avait pas retenu sur leur forfait d’entretien les montants alloués
pour les mois de février et mars 2024, de respectivement 1'657 fr. 35 (29 jours à 57 fr. 15)
et 1'771 fr. 65 (31 jours à 57 fr. 15), ceci afin de faciliter le paiement de leur loyer. Il leur
a ainsi demandé de lui rembourser la somme totale de 3'429 fr. d’ici au 25 avril 2024.
5.
Le 14 mai 2024, I.________,
directeur du CSR, a signalé à la Juge de paix du district de Morges (ci-après : la
juge de paix) la situation d’A.E.________ et [...]. Il a exposé que la gestion administrative
et budgétaire avait toujours été compliquée pour la famille, qui transmettait très
régulièrement au CSR d'innombrables courriers, factures, rappels, sommations et mises en recouvrement,
que le couple s'endettait, qu’il accumulait les poursuites, que les différents assistants
sociaux avaient tenté d’apporter de l’aide dans les démarches à entreprendre,
mais qu’A.E.________, qui était le seul à venir au CSR la plupart du temps, faisait toujours
fi des explications et conseils qui lui étaient donnés, estimant qu’il n’avait
pas à gérer cette situation qui le dépassait et s'en remettant totalement aux assistants
sociaux. Il a mentionné que l’intéressé venait très régulièrement
et sans rendez-vous au CSR, attendait les collaborateurs avec de très nombreux documents et demandait
que ceux-ci soient traités tout de suite, sans se soucier de la façon de procéder ni de
la suite qui serait donnée. Le directeur du CSR a constaté qu'en plus des impayés qui
s'accumulaient, la famille voyait chaque année son droit aux allocations familiales interrompu,
ne comprenant pas qu'elle devait remettre les attestations de scolarité à la caisse cantonale
pour la reconduction des allocations. Il a indiqué que le fils aîné du couple, [...],
avait bénéficié d'une bourse cantonale jusqu'en janvier 2024, qu'en raison de son manque
de collaboration, la mesure de transition à laquelle il était inscrit avait pris fin et que
depuis, il n'avait pas redéposé de demande auprès du RI, de sorte qu'il ne percevait aucun
revenu et ne participait ainsi pas aux dépenses courantes du foyer ni au paiement du loyer de la
famille, alors qu’avec le montant perçu de l’OCBE et ses allocations il était censé
contribuer au loyer afin de couvrir la part manquante et non versée par le RI depuis sa sortie du
dossier financier de ses parents. Il a relevé que la famille A.E.________ n'avait jamais réussi
à gérer les montants reçus par [...], n'avait jamais versé la part au loyer de ce
dernier à la propriétaire du logement et avait ainsi accumulé des arriérés de
loyer conséquents. Il a relaté qu’en juillet 2023, à la suite d'une mise en demeure
de U.________, le CSR avait accepté de payer l’entier des arriérés afin de sauver
le logement pour la famille, en particulier pour le plus jeune de ses enfants, gravement malade, et que
la propriétaire avait établi une convention signée par A.E.________ et E.E.________, qui
précisait qu'en cas de futur manquement au paiement du loyer, le bail serait résilié sans
possible négociation. I.________ a déclaré que la famille rencontrait de grandes difficultés
à gérer le lien avec l’OAI et à comprendre ses décisions et les informations
transmises concernant leur fils G.E.________, alors que l'enjeu était conséquent. Il a rapporté
que fin 2023, l’Al avait rendu une décision d'octroi d'une API et d'un SSI en faveur de l’enfant
prénommé avec effet rétroactif au 2 février 2022, qu’en novembre 2023, la famille
avait touché l'entier du rétroactif, de quasiment 75'000 fr., et qu’en quelques jours,
A.E.________ avait tout dépensé en remboursant d'anciennes dettes privées et familiales
selon ses dires. Il a signalé que si l’API était entièrement pour G.E.________ et
sa famille, le SSI devait en revanche être considéré comme un revenu et donc être
déduit du droit au RI, qu’à ce titre, c’était un montant d’un peu plus
de 38'000 fr. que la famille devait restituer au CSR, mais qu’elle - en particulier A.E.________
- refusait de l’entendre. Il a ajouté qu'afin de ne pas péjorer la situation, le CSR
avait proposé à A.E.________ et E.E.________ de signer un ordre de paiement à l’adresse
de l'OAl pour que celui-ci lui verse directement le SSI et leur éviter ainsi de recevoir tous les
trois mois une somme d'environ 11'000 fr. correspondant à l'API et au SSI, ce qu’ils avaient
refusé. I.________ a constaté que le couple était incapable de gérer à bien
les montants perçus, dépensant l'argent pour toute autre chose que pour les besoins essentiels
tels que le loyer et les factures courantes. Il a mentionné que les frais avancés par le CSR
au titre de la franchise et de la quote-part de 10% pour [...] en lien avec sa maladie étaient remboursables
par l'Al, que les remboursements étaient toutefois versés sur le compte bancaire de la famille
et qu’A.E.________ refusait de les restituer, ne comprenant pas pour quelle raison le CSR les lui
réclamait. Il a expliqué que compte tenu de ces éléments, le CSR n'était plus
en mesure de payer les décomptes de l'assurance-maladie de [...], que ceux-ci devaient être
payés par la famille avec l'API reçu notamment et qu’elle recevrait ensuite le remboursement
de l'Al. Il a considéré que la famille était dans l'incapacité totale de comprendre
cette démarche et risquait ainsi de cumuler d’innombrables nouvelles dettes. Il a indiqué
que la famille devait dorénavant également payer directement son loyer, le CSR ne pouvant plus
le faire pour des raisons comptables, qu’A.E.________ avait clairement dit qu’il ne le ferait
pas, estimant que l'argent reçu de l'Al était exclusivement pour son fils et que la famille
risquait ainsi de se retrouver sans solution de logement rapidement. I.________ a relevé qu'A.E.________
se disait fatigué et dépassé par l'ensemble de la situation financière et administrative
de la famille, qu’il refusait de gérer et qu’E.E.________, très peu présente
lors des entretiens, semblait très en retrait et peu au courant de la situation réelle. Il
a observé que la question d'une curatelle avait très souvent été évoquée,
les assistants sociaux du CSR ne pouvant assurer un suivi aussi régulier et intensif que nécessaire,
mais qu’A.E.________ avait toujours refusé d'en entendre parler, prétextant avoir vécu
une expérience trop compliquée lors d’une précédente curatelle. Il a affirmé
que la famille avait urgemment besoin d’assistance, que le CSR n’était pas en mesure
d’apporter en globalité.
La justice de paix a ouvert une enquête en institution d'une curatelle en faveur d’A.E.________.
6.
Par courriel du 30
mai 2024, W.________ a indiqué à la juge de paix que la famille A.E.________ devait s'acquitter
du loyer de son appartement depuis avril 2024, qu’elle n’avait effectué aucun paiement
depuis deux mois et que la propriétaire du logement avait écrit au CSR pour manifester son
intention de résilier le bail.
7.
Selon l’extrait
de l’Office des poursuites du district de Morges du 6 juin 2024, A.E.________ fait l’objet
de poursuites à hauteur de 11'848 fr. 59 et
de
vingt actes de défaut de biens, non radiés ces vingt dernières années, pour un total
de 17'377 fr. 70
.
8.
Le 26 juin 2024, la juge de paix a procédé à l’audition d’A.E.________, accompagné
d’un interprète, et d’[...]. E.E.________ ne s’est pas présentée. A.E.________
a déclaré que par le passé, il avait déjà bénéficié d'une mesure
de curatelle, que celle-ci avait détruit sa vie et qu’il préférait quitter la Suisse
plutôt que d'avoir une nouvelle curatelle. Il a répété qu'il ne voulait pas d'aide.
Il a d’abord soutenu qu’il n’avait pas de dettes, puis qu’il avait 60’000
fr. de dettes à Berne et qu'il ne restait plus que 11'000 francs. Il s'est engagé à payer
le loyer de l'appartement si on ne lui désignait pas de curateur. Il a estimé que le dossier
qu'il avait produit contredisait celui du CSR et a affirmé que les services sociaux n'arrêtaient
pas de mentir. La juge a constaté qu'il était difficile de discuter avec l’intéressé,
qui interrompait rapidement l'interprète pour parler. [...] a indiqué que ce qui rendait la
situation délicate était la présence d'un enfant handicapé. Il a relevé qu'il
y avait un risque important que le logement soit mis en péril. Il a regretté qu'[...] ne soit
pas présente à l'audience car il ignorait ce qu'elle pensait de la situation.
9.
Le 11 juillet 2024,
les Drs [...] et [...], ainsi que [...], respectivement médecin cheffe d'unité, médecin
chef de service et psychologue FSP auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie [...]
à Lausanne, ont établi un rapport médical concernant A.E.________. Ils ont exposé
que ce dernier avait été hospitalisé au CHUV du 25 août au 9 octobre 2015
sous placement à des fins d'assistance médical dans le cadre d'une mise à l'abri d'un
geste auto et hétéro-agressif ensuite d’une réponse négative à sa demande
d'obtention d'un permis B, que durant cette hospitalisation, le personnel de l'Hôpital de [...]
avait adressé à la justice de paix une demande de curatelle en extrême urgence et que
le 30 septembre 2015, Mme [...] avait été désignée curatrice provisoire. Ils ont
mentionné que le patient n’avait accepté aucune médication pendant et après
son hospitalisation. Ils ont indiqué que le CHUV avait posé le diagnostic de trouble mixte
de la personnalité (traits impulsifs et paranoïaques). Ils ont relaté que sur recommandation
du CHUV lors d'une consultation de son fils, A.E.________ avait débuté un suivi psychothérapeutique
auprès de [...] le 12 septembre 2023, présentant un état anxiodépressif et décrivant
une problématique familiale marquée par les soins importants nécessaires pour G.E.________.
Les médecins et la psychologue ont constaté que pendant les séances, il n'était pas
aisé d'entrer en relation avec l’intéressé et que son discours était principalement
centré autour de questions géopolitiques et des difficultés vécues au contact du
système administratif suisse. Ils ont relevé qu’A.E.________ faisait très régulièrement
part de son profond sentiment d'être incompris et désavantagé intentionnellement, ceci
dans le cadre d'un trouble de la personnalité, mais également très probablement d'un état
de stress post-traumatique en lien avec les persécutions qu'il avait subies en [...]. Ils ont déclaré
que le fait qu’il ne parlait pas français accentuait vraisemblablement sa confusion face au
système administratif et renforçait son sentiment de persécution. Ils ont observé
que la personne concernée refusait catégoriquement l'institution d'une curatelle en sa faveur
car celle qui avait été instituée en 2015 lui avait rappelé les persécutions
qu'il avait vécues en [...]. Les médecins et la psychologue ont estimé qu’A.E.________
avait besoin d’aide pour gérer ses affaires administratives, même s’il affirmait
pouvoir se contenter du soutien que ses enfants majeurs lui apportaient dans la lecture des documents
administratifs. Ils ont considéré qu’avant d’instituer une curatelle, il serait
indiqué de changer d'assistant social et d’en nommer un nouveau parlant [...] ou de systématiser
la présence d'un interprète lors des séances de suivi social. Ils ont expliqué qu’un
tel changement pourrait diminuer la symptomatologie d’angoisse et de persécution de l’intéressé,
actuellement nourrie par le sentiment d’incompréhension qu’il vivait. Ils ont ajouté
que dans le cas où cette première option n’aboutirait pas, la question de l’institution
d’une curatelle de gestion et de représentation se poserait.
10.
Par courrier du 12
juillet 2024, la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée
(ci-après : la DGEO) a indiqué qu’il avait été décidé que G.E.________
serait désormais scolarisé dans un nouvel établissement, [...], qui répondait mieux
à ses besoins, que le stage de deux demi-journées par semaine qui avait été mis sur
pied à partir du 13 mai 2024 n’avait pas pu être effectué et que les parents de
l’adolescent ne s’étaient pas présentés au réseau prévu le 14 juin
2024 alors qu’ils en avaient été informés. Elle a relevé que cette situation
avait pour conséquence que G.E.________ n’avait plus fréquenté l’école
depuis le 13 mai 2024. Elle a déclaré que ce dernier était attendu à [...] à
la rentrée scolaire 2024-2025.
11.
Par lettre du 17 juillet 2024, [...] a mis A.E.________ en demeure de lui verser, dans un délai
de trente jours dès réception, la somme de 8'400 fr. correspondant aux loyers des mois de mai,
juin et juillet 2024, à défaut de quoi elle résilierait son bail à loyer.
12.
Par correspondance
du 19 juillet 2024, la juge de paix a informé A.E.________ et E.E.________ qu’elle avait pris
contact téléphoniquement avec W.________ et que le CSR n’avait pas d'assistant social
parlant [...] ou le [...]. Elle a expliqué qu'il était théoriquement possible de demander
l'assistance d'un traducteur lors des séances importantes, mais que le problème était
qu’A.E.________ se présentait souvent au CSR sans avoir prévenu ou alors ne venait pas
aux rendez-vous fixés. Elle a mentionné qu’elle avait trouvé qu’W.________
était tout à fait adéquat et avait déjà beaucoup fait pour essayer de les aider,
même s’ils semblaient malheureusement ne pas s’en rendre compte. Elle a relevé
qu’W.________ avait des doutes concernant le paiement du loyer de l'appartement et qu'à sa
demande, il allait se renseigner à ce sujet. Elle a déclaré que s’il lui apportait
la preuve que tel n'était pas le cas, elle instituerait une curatelle en urgence afin de protéger
leurs intérêts et ceux de leur fils handicapé.
Par courriel du 25
juillet 2024, W.________ a indiqué à la juge de paix qu'il n'arrivait pas à joindre la
propriétaire de l'appartement dans lequel vivait la famille A.E.________ et n’avait aucune
nouvelle quant à une éventuelle résiliation.
Par lettre du même jour, la juge de paix a informé A.E.________ et E.E.________ qu’W.________
ne parvenait pas à déterminer si leur loyer était payé ou non, mais avait des doutes
à ce propos. Elle leur a imparti un délai de dix jours pour apporter la preuve du paiement
des loyers depuis le début de l'année 2024.
Par courriel du 29 juillet 2024, W.________ a fait savoir à la juge de paix que U.________ lui avait
confirmé que les loyers des mois de mai, juin, juillet et août 2024 de la famille A.E.________
demeuraient impayés.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 juillet 2024, la juge de paix a notamment institué
une curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1
CC en faveur d'A.E.________ et nommé G.________ en qualité de curatrice provisoire.
Par correspondance
du 6 août 2024, A.E.________ a demandé la levée de la curatelle instituée en sa faveur.
Il a affirmé qu’elle était fondée sur des informations erronées et des manipulations
délibérées d’W.________, motivées par une animosité personnelle à
son encontre et à l'encontre de sa famille. Il a déclaré que ce dernier ne lui avait pas
expliqué qu'il devait régler lui-même le loyer de son logement. Il a produit plusieurs
relevés de comptes bancaires qui prouveraient, selon lui, que le loyer avait bien été
payé.
Selon un récépissé postal du 6 août 2024 portant la mention manuscrite « loyer »,
A.E.________ a versé la somme de 8'400 fr. à [...].
13.
Le 15 août 2024, la justice de paix a procédé à l’audition d’A.E.________,
accompagné d’un interprète, et d’[...], cheffe de groupe auprès du SCTP, en
remplacement de G.________. E.E.________ ne s’est pas présentée. A.E.________ a déclaré
qu’il s’opposait à l’institution d’une curatelle en sa faveur et que lors
de sa dernière audition, il avait déjà fourni les documents justificatifs et exposé
les raisons pour lesquelles il n'avait pas payé son loyer, affirmant qu’W.________ mentait.
La juge a essayé de lui expliquer le système suisse. L’intéressé a répondu
qu'il comprenait, mais que l'affaire devait être reprise depuis le début. Il a indiqué
qu’après l’audience du 26 juin 2024, il avait signé un document qui mentionnait
que c’était le CSR qui devait payer le loyer et qu'il n'avait pas compris qu'il devait le
régler lui-même. [...] s'est étonnée d'apprendre que le CSR avait demandé à
A.E.________ de signer un tel papier alors qu’il ne versait que trois parts pour le règlement
du loyer dès lors qu’ils vivaient à cinq dans le logement, dont deux enfants majeurs.
La juge a expliqué à la personne concernée que F.E.________ et H.E.________ devaient participer
au paiement du loyer et également effectuer des démarches pour obtenir de l'aide. O.________
a relevé que malgré plusieurs appels et courriels, elle n'avait eu aucun contact avec la propriétaire
du logement de la famille A.E.________. A.E.________ a rapporté qu’elle était en vacances.
Il s'est longuement exprimé en [...] sans laisser traduire l'interprète, ayant tous deux du
mal à se comprendre, et a semblé dire que tout allait bien et qu'il ne comprenait pas la raison
de la présente procédure
,
affirmant que la juge n'écoutait que ce que disait le CSR et que si c'était l'argent versé
par l’AI à son fils cadet qui posait un problème, il y renonçait. [...] a exposé
que G.E.________ devait se rendre à [...] dans le cadre de son traitement, que le médecin préconisait
un fauteuil roulant notamment pour permettre le transport en train, que cette proposition semblait avoir
été refusée par les parents ou n'avait en tous les cas pas pu être mise en œuvre
et qu’A.E.________ prenait le taxi avec son fils, ce qui grevait davantage le budget. L’intéressé
a indiqué qu'un médecin lui avait dit que G.E.________ devait marcher, mais qu’au vu
de la dégradation de son état, il avait finalement accepté de demander un fauteuil roulant,
qu’il attendait toujours. Il a souligné qu'il demandait surtout de résoudre le problème
avec W.________ car concernant son enfant, il pouvait le prendre sur ses épaules jusqu'à [...].
[...] a mentionné que la curatrice avait récemment négocié pour obtenir la prise
en charge des transports médicaux de G.E.________ par l'assurance, mais qu'il fallait organiser
cela en avance et que des rendez-vous avaient été manqués. La juge a demandé à
A.E.________ d'informer la curatrice des rendez-vous médicaux afin qu'elle puisse organiser les
transports pour son fils, ce qu'il a refusé. Interpellé sur le courrier de la DGEO du 12 juillet
2024, l’intéressé a expliqué qu’il avait accompagné G.E.________ dans
sa nouvelle école le 13 mai 2024, qu'ils avaient attendu vingt minutes et que comme personne n'était
venu, ils étaient repartis. Il a ajouté qu’il avait demandé au médecin de laisser
son fils dans son ancien établissement car il souhaitait qu’il aille à l'école.
A.E.________ a déclaré qu’il avait refusé de montrer ses comptes bancaires à
la curatrice car c'était une insulte pour lui, étant un homme politique qui savait gérer
sa famille et connaissait ses droits et ses obligations. Il a rappelé qu’il fallait revenir
à l’essentiel, à savoir son conflit avec le CSR. Il a affirmé que le seul responsable
de toutes ses difficultés était W.________ et que si une autre personne se chargeait de son
dossier au CSR, il n'y aurait plus de problème. O.________ a fait savoir qu'il n'y avait a priori
plus d'argent sur les comptes de la personne concernée, mais a estimé qu'il était malgré
tout prudent de les bloquer dans la mesure où une API et un SSI de l'ordre de 11’000 fr. étaient
versés tous les trois mois sur le compte de la famille en faveur de G.E.________.
14.
Par courrier du 16 août 2024, A.E.________ a requis de la juge de paix l’annulation de la
décision instituant une curatelle en sa faveur. Il a indiqué que l’OCBE avait transféré
au CSR un montant total de 10'600 fr. (5'300 fr. x 2) pour couvrir les loyers de ses deux enfants majeurs,
que cette somme aurait dû être transférée à la propriétaire de son logement,
mais qu’W.________ ne l’avait pas fait. Il a déclaré que ce dernier avait délibérément
agi de la sorte pour le faire passer pour une personne négligente et irresponsable.
15.
Par lettre du 11 octobre
2024, le SCTP a informé la juge de paix qu’il avait demandé à la Caisse de compensation
de [...] (ci-après : la caisse de compensation) de lui verser directement les rentes de G.E.________
sur son compte, ce qu’elle semblait avoir fait dès le mois d’octobre, trois versements
de cette caisse étant arrivés sur son compte, mais sans mention du bénéficiaire.
Il a déclaré que les deux parts de loyer des enfants majeurs d’A.E.________ ne lui étaient
jamais parvenues, qu’il avait envoyé un courrier à ces derniers pour leur demander de
lui payer chacun leur part de 560 fr. dès le mois de novembre, ainsi qu’un montant de 1'680
fr. couvrant les arriérés des mois d’août à octobre 2024 et qu’il attendait
leurs versements. Le SCTP a relevé que pour le mois d’octobre, A.E.________ et E.E.________
avaient reçu sur leur compte le 11 septembre 2024, 3’797 fr. 50 de la caisse de compensation
et 1'582 fr. d’entretien de sa part, soit un total de 5'379 fr. 50, montant qui aurait dû
permettre de régler le loyer du mois de septembre. S’agissant du loyer du mois d’août,
il a indiqué que l’intéressé devait le payer comme discuté en audience. Il
a estimé que la somme perçue devait également couvrir l’entretien du mois d’octobre
et a déclaré qu’il n’allait donc pas verser d’argent à la famille durant
ce mois.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la justice de paix modifiant
une curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1
CC en une
curatelle provisoire
de représentation et de gestion avec
privation
de la
faculté d’accéder
à certains biens
à forme des art. 394
al. 1 et 395 al. 3 CC.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE
[Loi
du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de
l’enfant ; BLV 211.255]
et 76 al. 2
LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision
de l’autorité de protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932)
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée
ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit
que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art.
450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese, Basler Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (
Droit
de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289
). Elle peut confirmer
ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle
peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par
exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité
de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection (Reusser, Basler Kommentar, nn.
6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3
Motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours est recevable.
Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles
ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et la curatrice
n’a pas été invitée à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD
[Code
de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé]
,
p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
La personne concernée doit
être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée
(art. 447 al. 1 CC).
2.3
A.E.________ a été entendu par la juge de paix lors de l’audience du 26 juin 2024 et
par la justice de paix lors de celle du 15 août 2024, de sorte que son droit d’être entendu
a été respecté.
3.
3.1
Le recourant invoque
une violation de son droit d'être entendu. Il relève qu’il ne parle le français
que de façon très rudimentaire et aurait donc dû être assisté d’un interprète
lors de ses rendez-vous auprès du CSR ou que ceux-ci auraient dû avoir lieu en présence
d’un assistant social maîtrisant la langue [...] ou le [...]. Il affirme qu'on ne peut lui
reprocher de ne pas avoir compris les choses dans une langue qu'il ne maîtrise pas et qu’on
ne peut exiger de lui qu’il rembourse des sommes d’argent qu’il ne comprend pas être
dues à la lecture des courriers de l’AI et dont il ne peut discuter avec W.________. Il soutient
que l'administration a commis de graves erreurs.
Le recourant considère que dans la mesure où il y a une rupture du lien de confiance entre
lui et W.________, lequel n'a jamais pris la peine de se faire comprendre, il doit être donné
suite aux recommandations des médecins et de la psychologue des [...] de nommer un nouvel assistant
social ou de prévoir que chaque rendez-vous ait lieu avec un interprète.
3.2
3.2.1
L'idée de base du droit d'être entendu est que les parties doivent pouvoir s'exprimer sur une
procédure les concernant avant le prononcé d'une décision. Sa fonction est double puisque,
d'une part, il sert à l'établissement des faits et, d'autre part, il constitue un droit indissociable
de la personnalité, garantissant à un particulier de participer à la prise d'une décision
qui touche sa situation juridique.
3.2.2
Aux termes de l'art. 24 LASV, l'appui social est une aide personnalisée qui comprend l'activité
d'encadrement, de soutien, d'écoute, d'information et de conseil. Il peut prendre également
la forme d'interventions en faveur des personnes concernées auprès d'autres organismes, dans
le but notamment de prévenir le recours au RI.
L'art. 26
LPA-VD (
Loi
sur la procédure administrative du 28 octobre 2008
;
BLV 173.36)
prévoit que la procédure
se déroule en français (al. 1). L'autorité retourne à leur expéditeur les
actes de procédure rédigés dans une autre langue, en l'invitant à procéder dans
la langue officielle. Si les circonstances le justifient, elle peut traduire elle-même les actes
en question ou les faire traduire, au besoin par un traducteur assermenté ou agréé officiellement
(al. 2). Lorsqu'elle procède à une audition, l'autorité peut, si nécessaire, faire
appel à un interprète (al. 3). Les frais de traduction et d'interprète peuvent être
mis à la charge des parties (al. 4).
3.3
Le recourant invoque les art. 17 (recte : 117) CPC et 18 LPA-VD. Il s'agit toutefois de dispositions
sur l'assistance judiciaire, qui ne sont pas pertinentes dans le cas particulier.
A.E.________ ne conteste pas les décisions prises par le CSR à son encontre, mais la qualité
de l'aide qui lui est apportée par ce service, au motif qu’il ne dispose pas d'un assistant
social parlant sa langue ou d'un interprète lors des entretiens. En réalité, le recourant
bénéficie d'une aide sociale au sens de l'art. 24 LASV et n'est donc pas, dans ce
cadre, partie à une procédure dans laquelle l'autorité procéderait à son audition
et pourrait alors décider de faire appel à un interprète. Le droit à un interprète
dans ce genre de cas n'est prévu par aucune disposition légale.
Par ailleurs, dès réception du rapport médical du 11 juillet 2024, la juge de paix a pris
contact avec le CSR, lequel l'a informée qu’il ne disposait pas d'assistant social parlant
[...] ou le [...] et que s'il était théoriquement possible de demander l'assistance d'un traducteur
lors des séances importantes, le problème était toutefois que le recourant se présentait
souvent au CSR sans avoir prévenu ou alors ne venait pas aux rendez-vous fixés. La juge de
paix a relevé qu'elle avait trouvé W.________ tout à fait adéquat et que ce dernier
avait déjà beaucoup fait pour essayer d'aider le couple A.E.________, qui ne s’en rendait
malheureusement pas compte (courrier du 19 juillet 2024).
Enfin, on constate
à la lecture des procès-verbaux d'audiences devant la juge de paix et la justice de paix que
même avec l'assistance d'un interprète, les auditions du recourant posent problème. Ainsi,
le procès-verbal de l’audience du 26 juin 2024 mentionne que la juge constate qu'il est difficile
de discuter avec la personne concernée, qui interrompt rapidement l'interprète pour parler.
Quant à celui de l’audience du 15 août 2024, il indique que le traducteur et l'intéressé
ont du mal à se comprendre et qu’A.E.________ s'est exprimé longuement en [...] sans
laisser traduire l’interprète.
Le recourant ayant bénéficié d'un interprète dans le cadre de la présente procédure
,
son droit d'être entendu n’a pas été violé.
4.
4.1
Le recourant invoque une violation des principes de proportionnalité et de subsidiarité. Il
fait valoir que l’institution d’une curatelle de représentation et de gestion avec limitation
de l’accès aux biens est une mesure excessive. Il affirme qu’il est primordial qu'il
reste maître de ses affaires pour ne pas revivre des traumatismes lourds du passé. Il reproche
aux premiers juges de ne pas avoir remplacé W.________, avec lequel le lien de confiance est à
l’évidence rompu, et de ne pas avoir remis en question l’absence d’interprète
lors des entretiens avec le CSR, alors même que lors de l’audience du 15 août 2024, ils
ont estimé que la présence d’un interprète était nécessaire. Il considère
que le fait qu’il se présente parfois de façon inattendue au CSR ou qu’il lui est
arrivé de ne pas venir aux rendez-vous fixés n’est pas suffisant pour le priver d’un
interprète « afin qu’il puisse, en tant qu’administré, comprendre ses
droits et sa situation financière et administrative vis-à-vis de l’administration »
et violer ainsi son droit d’être entendu. Le recourant relève que les médecins et
la psychologue des [...] ne recommandent, à titre subsidiaire, qu’une curatelle de gestion.
4.2
4.2.1
Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour
qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l'autorité de protection de
l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale,
de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch.
1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité
de protection de l'adulte prend alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la protection
de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des principes de subsidiarité
et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse) et une condition de curatelle (besoin de protection
particulier) doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est
l’intensité du besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à
mettre en place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2
e
éd., Genève-Zurich 2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend
toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant
des causes physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances telles que la toxicomanie,
l’alcoolisme ou la pharmacodépendance (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 722, p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137 et n. 10.6, p. 245 ; TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1). Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse »,
il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble
psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique, par exemple de graves handicaps
physiques, ou psychique, comme les déficiences liées à l’âge. L'origine de
la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter
de circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte,
Berne 2013, ci-après : CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). A titre d’exemples d’affections pouvant entrer
dans la définition d’un état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est
notamment mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et de mauvaise
gestion (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette
disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas
où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une déficience
mentale ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 390 CC, p.
2419).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné un besoin de
protection de la personne concernée, ou autrement dit, une incapacité totale ou partielle de
l'intéressée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner
un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles
pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent
avoir, pour elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ;
TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op.
cit., n. 729, p. 403 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138).
4.2.2
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une
mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée,
il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie
de la personne concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L’autorité
doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère »
que possible, mais aussi forte que nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si
le soutien nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin
d’aide d’une autre façon - par la famille, par d’autres personnes proches ou par
des services privés ou publics - l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de protection de l’adulte
en vient à la conclusion que l’appui apporté à la personne qui a besoin d’aide
n’est pas suffisant ou sera d’emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être
proportionnée, c’est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ;
ATF 140 III 49 précité ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I
127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
Cette mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte
la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable
entre lui et l’atteinte engendrée (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En bref, l’autorité de protection de
l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique autant que
besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ». Cela s’applique
également à l’institution d’une curatelle de représentation selon l’art.
394 CC (ATF 140 III 49 précité).
4.2.3
Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée
lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être
représentée (al. 1). La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que
la personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de
sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même
si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, CommFam, nn. 15 à 26 ad art.
394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 818, pp. 440 et 441). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle
de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit :
une protection strictement ciblée sur les besoins de la personne concernée (TF 5A_417/2018
du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ; TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018
du 30 avril 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
4.2.4
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue
une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les
biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie
des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend
très généralement la gestion du patrimoine ; il ne s’agit pas d’une curatelle
combinée au sens de l’art. 397 CC, mais d’une seule et même mesure. En
effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme spéciale de curatelle de représentation
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier,
CommFam, n. 3 ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle
de représentation. L’importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée
n’est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut
que la personne soit dans l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient
la composition et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835
et 836, pp. 447 et 448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2
et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1
et les références citées).
Selon l’art.
395
al. 3
CC, même si elle décide
de ne pas limiter l’exercice des droits civils de la personne concernée, l’autorité
de protection de l’adulte peut la priver de la
faculté
d’accéder
à certains
éléments de son patrimoine afin de la protéger ; cette mesure affecte la capacité
de disposer de l’intéressé. En particulier, elle peut interdire à la personne sous
curatelle l’accès à un compte bancaire ou à des biens mobiliers (Meier, CommFam,
nn. 23 ss ad art. 395 CC, pp. 456 ss), comme un véhicule de collection, des bijoux ou une œuvre
d’art (Meier, CommFam, n. 26 ad art. 395 CC, p. 457). L’autorité précisera les
éléments de fortune ou de revenus concernés par le blocage (Meier, CommFam, n. 27 ad art. 395 CC,
p. 458). La
privation
d’accès à un bien – sous réserve que l’autorité ne précise
pas expressément que la personne concernée est privée de la possession de ce bien (Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.39, p. 149) – ne doit cependant pas s’interpréter comme une
privation
d’usage de ce bien mais comme une interdiction d’en disposer (CCUR 15 décembre 2020/236
consid. 3.1.3).
4.2.5
L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure,
toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle
peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1
CC). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261
al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2012, n. 1.186, p. 75 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ;
CCUR 17 décembre 2020/239).
4.3
4.3.1
En l’espèce, il ressort du rapport médical des [...] du 11 juillet 2024, que le recourant
souffre d'un trouble mixte de la personnalité (traits impulsifs et paranoïaques) diagnostiqué
par le CHUV en 2015, ainsi que d’un état de stress post-traumatique en lien avec les persécutions
qu’il a subies en [...].
La cause de curatelle est ainsi avérée, étant précisé que le rapport précité
est suffisant au stade des mesures provisionnelles.
La condition de curatelle, soit le besoin de protection, est également réalisée. En effet,
dans son signalement du 14 mai 2024, le CSR expose que la gestion administrative et budgétaire de
la famille du recourant a toujours été compliquée, que cette dernière lui transmet
de manière très régulière de multiples courriers, factures, rappels, sommations et
mises en recouvrement, que le couple s'endette et qu’il accumule les poursuites. A cet égard,
on relèvera que l’extrait du registre des poursuites du 6 juin 2024 mentionne que l’intéressé
fait l’objet de poursuites à hauteur de 11'848 fr. 59 et de vingt actes de défaut de
biens pour un total de 17'377 fr. 70. Le CSR indique également que la famille a accumulé des
arriérés de loyer conséquents et qu’en juillet 2023, il a accepté de payer
l’entier des arriérés afin d’éviter une expulsion du logement, G.E.________
étant fortement atteint dans sa santé. Il relève que les enfants majeurs du couple sont
censés participer au paiement du loyer pour couvrir la part manquante et non payée par le RI,
mais ne le font pas faute d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir de l’aide.
A noter que selon un courrier du 29 juillet 2024, les loyer des mois de mai à août 2024 demeurent
impayés. Dans son signalement, le CSR observe qu’en plus des impayés, la famille voit
chaque année son droit aux allocations familiales s’éteindre car elle ne comprend pas
qu’elle doit remettre les attestations de scolarité à la caisse cantonale pour que ce
droit soit reconduit. Il ajoute que le recourant et son épouse sont incapables de gérer les
montants qu’ils reçoivent et dépensent l’argent pour tout autre chose que les besoins
essentiels tels que le loyer et les factures courantes. Ainsi, par exemple, en novembre 2023, la famille
a touché l’entier du rétroactif de l’API et du SSI alloués à G.E.________
par l’AI, d’un montant de presque 75'000 fr., et en quelques jours, le recourant a tout dépensé
pour rembourser d’anciennes dettes privées et familiales. Le CSR souligne encore que les parents
ne parlent pas le français et ne comprennent pas les décisions rendues, les informations transmises
et les démarches à effectuer. De ce fait, l’intéressé refuse de rembourser
les montants indument perçus (rétroactif du SSI ; franchise et quote-part de 10% de l’assurance-maladie
avancées par le CSR), ne saisissant pas pourquoi on les lui réclame. Il conteste également
devoir payer directement le loyer de son appartement, considérant que l’argent touché
de l’AI est exclusivement destiné à son fils G.E.________. Il déclare que si c’est
cet argent qui pose un problème, il y renonce. La famille risque ainsi de se retrouver sans solution
de logement. Enfin, le CSR rapporte que le recourant dit être fatigué et dépassé
par l'ensemble de la situation financière et administrative de la famille et refuse de gérer
ces divers aspects. Compte tenu du refus de collaboration et d'investissement du couple A.E.________,
de son incompréhension des différents courriers et démarches à effectuer, de la dégradation
continue de sa situation financière, de l'incertitude quant au maintien futur de son logement, de
l’apparente difficulté concernant le suivi de ses enfants, en particulier de G.E.________,
gravement malade, le CSR considère que la famille a besoin d’aide en urgence et a ainsi signalé
la situation, son soutien n'étant à l'évidence plus suffisant. Dans leur rapport du 11
juillet 2024, les médecins et la psychologue des [...] affirment également que le recourant
a besoin d'aide, à tout le moins pour la gestion de ses affaires administratives.
Le recourant estime que tout va bien et ne comprend pas la raison de la présente procédure.
Il est persuadé qu’W.________ entretient une animosité à son encontre et à
l’égard de sa famille et est le seul responsable de toutes ses difficultés. Il pense
que si une autre personne du CSR se charge de son dossier, il n’aura plus de problème. En
outre, A.E.________ refuse de collaborer avec sa curatrice. Il ne veut pas lui montrer ses comptes bancaires
ni l’informer des rendez-vous médicaux de G.E.________ pour permettre l’organisation
de transports médicaux remboursés par l’assurance. De plus, la communication est très
compliquée avec l’intéressé, même avec la présence d’un interprète,
et il est difficile d’entrer en relation avec lui (audience du 26 juin 2024 ; rapport médical
du 11 juillet 2024).
Au regard des éléments précités, les conditions de la mesure prononcée sont
réalisées.
4.3.2
Les médecins et la psychologue des [...] proposent de désigner un nouvel assistant social parlant
[...] ou le [...] ou de prévoir systématiquement la présence d'un interprète lors
les séances de suivi social avant d’instituer une curatelle. Ils estiment qu’un tel
changement pourrait diminuer la symptomatologie d'angoisse et de persécution du recourant, actuellement
nourrie par son sentiment d'incompréhension.
Il ressort toutefois du signalement du CSR du 14 mai 2024 que l'aide sociale n'est plus suffisante. Cet
organisme relève en effet que les différents assistants sociaux ont tenté d'apporter du
soutien dans les démarches à entreprendre, mais que le recourant, qui est le seul à venir
la plupart du temps, fait toujours fi des explications et conseils qui lui sont donnés, estimant
qu’il n’a pas à gérer cette situation qui le dépasse et s'en remettant totalement
aux assistants sociaux. On discerne le même comportement de l’intéressé à la
lecture des procès-verbaux d'audiences, la juge de paix tentant de lui expliquer les choses, en
vain. De plus, A.E.________ vient très régulièrement et sans rendez-vous au CSR, attend
les collaborateurs avec de très nombreux documents et demande qu’ils soient traités tout
de suite, sans se soucier de la façon de procéder ni de la suite qui sera donnée. On voit
également que le CSR n'est plus en mesure de gérer la situation financière de la famille,
le recourant faisant en réalité ce qui lui plait, notamment en lien avec le rétroactif
de l'Al, le remboursement des frais par l’assurance ou le paiement des loyers. Une aide par le
biais du CSR est par conséquent aujourd'hui insuffisante. Dans son signalement, ce dernier relève
du reste que la question d’une curatelle a très souvent été évoquée car
les assistants sociaux ne peuvent plus assurer un suivi aussi régulier et intensif que nécessaire.
4.3.3
Il
résulte de ce qui précède (cf.
supra
consid. 4.3.1 et 4.3.2) qu’au stade provisionnel, la curatelle de représentation et de gestion
avec privation de la faculté d’accéder à certains biens instaurée par les premiers
juges est justifiée et conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité,
aucune autre mesure moins incisive ne paraissant en l’état permettre de protéger adéquatement
le recourant et de sauvegarder ses intérêts et ceux de sa famille, en particulier sur le plan
financier.
5.
5.1
En conclusion, le recours d’A.E.________ doit être rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
5.2
5.2.1
Le recourant a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
5.2.2
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judicaire aux conditions cumulatives
qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue
de toute chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont
notablement plus faibles que les risques de le perdre. Est déterminant la question de savoir si
une partie disposant des ressources financières nécessaires se lancerait ou non dans le procès
après une analyse raisonnable. Il s’agit d’éviter qu’une partie mène
un procès qu’elle ne conduirait pas à ses propres frais, uniquement parce qu’il
ne lui coûte rien (TF 5D_171/2020 du 28 octobre 2020 consid. 3.1 et les références citées).
5.2.3
En l’espèce, le recours était manifestement voué à l’échec, les
conditions d’une curatelle étant manifestement remplies au stade des mesures provisionnelles,
de sorte qu’une personne raisonnable plaidant à ses propres frais aurait renoncé à
recourir. La requête d’assistance judiciaire doit par conséquent être rejetée
(art. 117 let. b CPC a contrario).
5.3
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
L'arrêt,
r
endu sans frais judiciaires de
deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Donia Rostane (pour A.E.________),
‑
Services des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de G.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
‑
Centre social régional [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :