vd_findinfo · Jug / 2019 / 56 · 2018-09-20 · fr

LÉSION CORPORELLE GRAVE, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, NÉGLIGENCE, PEINE D'ENSEMBLE, CONCOURS RÉEL, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 122 al. 2 CP, 122 al. 3 CP, 125 al. 2 CP, 181 CP, 19 al. 2 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 49 al. 2 CP, 66a bis CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.01.2019 Jug / 2019 / 56

TRIBUNAL
CANTONAL
71
PE14.004839-BDR/SSE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 janvier 2019
__________________
Composition :
Mme
FONJALLAZ
,
présidente
MM.
Sauterel et Winzap, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Andreia Ribeiro, défenseur d'office à
Genève,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
D.________
,
partie plaignante et intimé, représenté par Me Benoît Morzier, conseil d'office à
Lausanne.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 septembre 2018 et prononcé rectificatif du 16 novembre 2018, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré X.________ des infractions de
lésions corporelles simples, de mise en danger de la vie d’autrui, de dommages à la propriété,
d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers, de circulation sans permis
de circulation ou plaques de contrôle et de conduite sans assurance responsabilité civile (I),
a constaté que X.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles graves par
négligence, de vol, de contrainte, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
d’infraction et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, de
violation grave et grave qualifiée des règles de la circulation routière, de conduite
en état d’ébriété, de conduite en présence d’un taux d’alcool
qualifié dans le sang ou dans l’haleine malgré une incapacité de conduire, de conduite
d’un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire, d’entrave aux
mesures de constatation de l’incapacité de conduire, de tentative de dérobade aux mesures
visant à déterminer l’incapacité de conduire, de vol d’usage et de conduite
d’un véhicule automobile sans autorisation (II), a révoqué la libération conditionnelle
accordée à X.________ le 2 novembre 2017 par le Service pénitentiaire du Canton de Vaud
(III), a condamné X.________ à une peine privative de liberté ferme d’ensemble de
28 mois, sous déduction de la détention déjà exécutée par 141 jours, peine
partiellement complémentaire à celle prononcée par le Tribunal de police de la Broye et
du Nord vaudois le 21 mai 2015, et à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de
substitution étant de 3 jours (IV), a constaté que X.________ avait subi 21 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 11 jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre IV à titre de réparation du tort moral
(V), a ordonné le traitement ambulatoire de X.________ en lien avec ses problèmes psychiques
et d’addiction (VI), a ordonné l’expulsion de X.________ du territoire suisse pour une
durée de 7 ans (VII), a ordonné le maintien en détention de X.________ pour des motifs
de sûreté (VIII), a pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette signée
à l’audience par X.________ en faveur de N.________SA (IX), a rejeté la prétention
de D.________ tendant à l’allocation de dépens pénaux (X), a renvoyé pour le
reste D.________ à agir devant le juge civil (XI), a ordonné la confiscation et la dévolution
à l’Etat de la somme de 1'180 fr., séquestrée sous fiche n
o
58613,
et de la somme de 100 fr., séquestrée sous fiche n
o
22450
(XII), a ordonné la confiscation et la destruction d’un sachet de marijuana, deux balances,
deux sachets contenant de la marijuana, deux sachets vides, un lot de sachets minigrips, un sachet contenant
des graines, un sachet contenant des résidus de marijuana, un paquet de cigarettes contenant de
la marijuana et un téléphone portable Samsung [...] séquestrés sous fiches n
o
58642,
d’un téléphone portable Samsung IMEI [...] séquestré sous fiche n
o
58572
et d’un téléphone portable Wiko séquestré sous fiche n
o
22410
(XIII), a arrêté les indemnités dues au conseil d'office de D.________ et au défenseur
d'office de X.________ (XIV et XV), a mis les frais, par 61'298 fr. 20, à la charge de X.________
(XVI), et a dit que les indemnités des différents défenseurs et conseils, selon chiffres
XIV à XVI, ne seraient remboursables par X.________ que si ses moyens financiers le lui permettaient
(XVII).
B.
Par annonce du 21 septembre 2018, puis déclaration du 8 novembre 2018, X.________ a fait appel
de ce jugement, en concluant principalement à son acquittement de la violation de l'art. 125 al.
2 CP mentionnée sous chiffre 3 de l'acte d'accusation du 31 mai 2017, à son acquittement de
la violation des art. 90 al. 2, 91 al. 2 let. a et b LCR et 95 al. 1 let. b LCR mentionnée sous
chiffre 1 de l'acte d'accusation du 8 août 2017, à son acquittement de la violation de l'art.
181 CP mentionnée sous chiffre 2 de l'acte d'accusation du 29 juin 2018, au prononcé d'une
peine privative de liberté compatible avec sa libération immédiate, à la réduction
des frais de première instance à sa charge et à ce qu'il soit renoncé à son
expulsion.
Subsidiairement, il a conclu à ce que l'infraction mentionnée sous chiffre 3 de l'acte d'accusation
du 31 mai 2017 soit requalifiée en lésions corporelles simples par négligence, à
son acquittement de la violation des art. 90 al. 2, 91 al. 2 let. a et b et 95 al. 1 let. b LCR mentionnée
sous chiffre 1 de l'acte d'accusation du 8 août 2017, à son acquittement de la violation
de l'art. 181 CP mentionnée sous chiffre 2 de l'acte d'accusation du 29 juin 2018, au prononcé
d'une peine privative de liberté compatible avec sa libération immédiate, à la réduction
des frais de première instance à sa charge et à ce qu'il soit renoncé à son
expulsion. En tout état de cause, il a conclu à ce qu'il soit tenu compte de sa responsabilité
pénale restreinte et à la réduction de sa peine. Enfin, il a contesté la confiscation
et la destruction de deux téléphones portables.
Le 23 janvier 2019, la Présidente de la Cour d'appel pénale a informé les parties qu'elle
avait requis auprès du Service de la population la production du dossier de l'appelant et que seul
le «
procès-verbal
d'audition administrative
» du 22 septembre
2015 était formellement versé au dossier pénal.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
X.________ est né le [...] 1990, à [...]
d’où il est originaire. Il a une sœur plus âgée, un frère et un demi-frère.
Son père étant décédé lorsqu'il était enfant et sa mère s'étant
installé en Suisse, X.________ a été élevé par sa grand-mère maternelle
et d'autres membres de la famille. Il a rejoint sa mère en Suisse à l'âge de 11 ans. Après
sa scolarité obligatoire, il a entrepris un apprentissage de paveur auprès de [...], sans obtenir
de certificat de fin d'apprentissage, a travaillé durant deux étés au sein du [...], a
entrepris une formation de polymécanicien, qui s’est achevée au bout de six mois, et
a effectué un stage en maintenance, qui a été interrompu par sa mise en détention.
Il bénéficie du revenu d’insertion depuis 2012. Ses dettes s'élèveraient à
environ 15'000 francs.
X.________ est le père d'un garçon né en 2009 qui est actuellement au [...], pays d'origine
du nouveau compagnon de la mère de l'enfant. Il n'a jamais payé de pension alimentaire pour
l'enfant, qui a toujours été acquittée par le BRAPA. Son droit de visite aurait été
interrompu en raison de sa consommation de drogues. X.________ affirme qu'il serait le père d'un
deuxième garçon, qui serait né durant sa détention actuelle.
Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 18 novembre 2010, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois : recel et contravention à
la LStup ; peine pécuniaire 10 jours-amende à 30 fr., amende 300 fr.;
- 22 septembre 2011, Ministère public de l’arrondissement Lausanne : violation des règles
de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux alcoolémie qualifié), conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait
(véhicule automobile) et contravention à la LStup ; peine pécuniaire 90 jours-amende
à 30 fr., avec sursis à l'exécution de 45 jours pendant 3 ans, amende 800 fr. ; 10
janvier 2012 : sursis révoqué ;
- 10 janvier 2012, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : circuler sans
assurance-responsabilité civile et usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle ;
peine pécuniaire 30 jours-amende à 30 fr. ;
- 31 janvier 2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : conducteur se trouvant
dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolisé), conducteur se trouvant
dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, autres raisons) et contravention
selon l'art. 19a LStup ; peine pécuniaire 50 jours-amende à 30 fr., amende 900 fr., peine
partiellement complémentaire au jugement du 10 janvier 2012 ;
- 21 mai 2015, Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois : violation
des règles de la circulation routière, violation grave des règles de la circulation routière,
conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcool
qualifié dans le sang ou dans l’haleine), conduite d’un véhicule automobile malgré
le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, contravention selon l'art. 19a
LStup et opposition aux actes de l’autorité ; peine privative de liberté 9 mois,
peine pécuniaire 15 jours-amende à 20 fr., amende 600 fr. ; 26 octobre 2017, Service pénitentiaire
du canton de Vaud : libération conditionnelle le 2 novembre 2017, délai d’épreuve
1 an, peine restante 3 mois et 14 jours, règle de conduite, soit soumission à des contrôles
d’abstinence aux produits stupéfiants.
X.________ a fait en outre l’objet de trois retraits du permis d’élève conducteur
et de l'annulation de celui-ci. Depuis le 13 juillet 2013 au moins, il ne bénéficie plus d’autorisation
de conduire.
X.________ a été incarcéré du 2 octobre au 10 décembre 2015, puis du 4 juin
au 2 novembre 2017. Il a été arrêté le 3 mai 2018.
2.
Une expertise psychiatrique a été ordonnée à la suite d’une première audience
devant le Tribunal correctionnel le 19 octobre 2017. Dans leur rapport du 7 septembre 2018, les
experts indiquent que X.________ souffre d’une probable schizophrénie hébéphrénique,
d’une dépendance à l’alcool et à la cocaïne, actuellement abstinent dans
un milieu protégé, et d’un usage nocif pour la santé de substances psychoactives
multiples. La schizophrénie hébéphrénique est caractérisée par la présence,
au premier plan, d’une perturbation des affects, de la volonté et du cours de la pensée
qui est désorganisée. Le prévenu présente la plupart de ces symptômes. Ce type
de schizophrénie se caractérise également par un comportement irresponsable et imprévisible,
souvent sans but ni émotions. L’humeur est superficielle et souvent inappropriée et peut
s’accompagner d’une attitude hautaine et d’un maniérisme, éléments retrouvés
chez l'intéressé, comme l’aspect irréaliste de certains de ses projets futurs tels
la reprise d’études ou vouloir devenir chauffeur poids lourds. Le prévenu ne paraît
pas avoir présenté de décompensation psychotique franche, ce qui pourrait expliquer que
le diagnostic n’a pas été posé auparavant.
Au niveau de la responsabilité pénale, les experts différencient les faits de violence,
les faits relevant de la LCR et ceux relevant de la LStup. Lors des faits de violence, la responsabilité
du prévenu était légèrement diminuée en raison de ses difficultés à
gérer la frustration, sa pathologie étant susceptible d’entraîner des troubles de
la gestion émotionnelle. Pour les faits relevant de la LCR, la capacité du prévenu à
apprécier le caractère illicite de ses actes était intact, mais la capacité volitive
faisait partiellement défaut en raison de la pathologie et de l’effet désinhibiteur des
substances absorbées, de sorte que la responsabilité était diminuée de façon
moyenne à importante. Pour les faits relevant de la LStup, la responsabilité du prévenu
était entière.
En l’absence de traitement, les experts considèrent que le risque de récidive est important
pour des actes de nature variée, y compris des actes de violence. La mise en place d’un traitement
psychiatrique intégré, soit une prise en charge des problématiques de psychiatrie et de
dépendance, est nécessaire. Ce traitement peut prendre une forme ambulatoire et ne serait pas
mis en péril par une mise en détention.
3.
PE14.004839 –
Acte d'accusation du 31 mai 2017
1.
A Lausanne, entre mai 2013 et le 18 juin 2014, X.________ a agi en qualité d’intermédiaire
entre P.________, déféré séparément, et des consommateurs à qui P.________
a vendu 425 g de marijuana. Lors de la perquisition effectuée au domicile du prévenu, 25 g
de marijuana destinés à un de ces consommateurs ont été saisis.
A Lausanne, le 5 janvier 2017, X.________ a été interpellé alors qu’il était
en possession de 47 g de haschich et 27 g de marijuana dont une partie était destinée à
la consommation de ses amis.
2.
A Lausanne, notamment, entre le 20 septembre 2015, les faits antérieurs étant prescrits, et
le 5 janvier 2017, X.________ a fumé du cannabis, principalement le week-end. Il s’est notamment
fourni auprès de P.________, à hauteur de 1,023 kg de marijuana au moins et 5 g de haschich.
A Lausanne, notamment, entre le 20 septembre 2015, les faits antérieurs étant prescrits, et
début décembre 2016, X.________ a consommé de la cocaïne, régulièrement
jusqu’en août 2016, puis occasionnellement. Il a notamment été interpellé le
14 juillet 2016 à Lausanne alors qu’il détenait une boulette de cette drogue.
3.
A Lausanne, le 8 mars 2014, vers 1 h 00, X.________ a conduit une voiture Audi S3 appartenant
à B.________, déféré séparément, pour se rendre de son domicile, sis [...],
à la discothèque « Kadok », sise rue St-Martin 9, alors qu’il était
sous le coup d’une mesure de retrait de permis de conduire d’une durée indéterminée
depuis le 13 juillet 2013.
Vers 5 h 00, X.________ a repris possession du véhicule avec trois passagers alors qu’il
était sous l’influence de l’alcool et du cannabis. Au moment de quitter la place de
parc, il a fait crisser les pneus de la voiture. Une patrouille de police a alors décidé de
procéder au contrôle de l’état physique du conducteur. S’apercevant qu’il
était suivi, le prévenu a accéléré. Arrivé à la place du Tunnel, il
a dépassé un taxi par la gauche alors que les destinations des deux voies de circulation n'étaient
pas les mêmes. La patrouille de police a alors enclenché ses moyens prioritaires. Le prévenu
a encore accéléré, roulant à une vitesse estimée entre 80 km/h et 150 km/h,
selon ses passagers. A la hauteur de la rue de la Borde, il s'est engagé dans une allée adjacente.
Arrivé à l'immeuble sis rue de la Borde 14, il a perdu la maîtrise du véhicule, qui
a heurté un panneau de signalisation et deux piquets flexibles, avant de s’encastrer frontalement
dans une fontaine en pierre.
L’analyse de sang effectuée sur le prévenu a révélé une alcoolémie
minimale de 1,71 ‰ au moment des faits. Les analyses de sang et d’urine ont mis en évidence
une concentration de THC supérieure à la limite légale.
X.________ a souffert d’une entorse au bras droit. C.________, passagère avant, a souffert
d’une entorse de la cheville droite, d’un hématome à la hanche droite et d’ecchymoses
à la poitrine. D.________, passager arrière droit, a souffert d'une fracture du nez et d’une
fracture de la vertèbre L5. B.________, passager arrière gauche, a souffert d’une fissure
du tibia droit.
D.________ a déposé plainte le 3 juin 2014.
5.
A Lausanne, rue de la Borde, le 7 novembre 2014, X.________ s’est emparé du sac à main
de [...], prostituée avec laquelle il avait convenu d’entretenir des relations sexuelles contre
200 fr., avant d’y renoncer, dans le but de récupérer cette somme. Le prévenu n’a
pas récupéré l’argent, mais a vendu pour 200 fr. le téléphone de la lésée
qui se trouvait dans le sac. Il a restitué ultérieurement à la police le sac contenant
une clé et des effets sans valeur.
La lésée n’a pas déposé plainte.
6.
A Bussigny, à [...], le 8 septembre 2015, X.________ a été interpellé par la
police. Il a dit à l’agent T.________ : «
si
je n’étais pas menotté, je te casserais la gueule, je me souviendrai de ton visage
».
Acheminé dans les locaux de police, le prévenu a répété au même policier
«
je me souviens
de toi, tu n’as pas intérêt à me recroiser en rue, si je n’étais pas
menotté, je te mettrais une droite dans la gueule, je vais te faire la peau, je vais te tuer
».
Il a dû être placé sur un lit de contention.
T.________ a déposé plainte le 3 octobre
2015.
7.
A Lausanne, à la rue Genève, le 8 avril 2016, X.________ a voulu retenir son amie qui voulait
s'en aller à la suite d'un différend amoureux. Il a violemment ouvert une porte de la voiture
dans laquelle son amie avait pris place et qui était en mouvement. Ce faisant, la porte a heurté
une autre voiture régulièrement stationnée, appartenant à la société N.________SA,
endommageant le rétroviseur côté conducteur et causant deux enfoncements au-dessus de
l'aile avant gauche.
Selon le formulaire adressé par la lésée, la plainte a été considérée
comme retirée car le prévenu s'est reconnu débiteur des prétentions civiles.
4.
PE17.011273 –
Acte d'accusation du 8 août 2017
1.
Entre le Chalet-à-Gobet et le carrefour des Croisettes, en direction de Lausanne, le 2 mars 2017,
aux environs de 9 h 50, bien que sous le coup d’un retrait de permis de conduire depuis
le 13 juillet 2013, X.________ a conduit, sous l’influence de l’alcool et de stupéfiants,
le véhicule automobile Fiat Panda appartenant à A.________, déféré séparément,
qui faisait aussi l'objet d'un retrait du permis de conduire. Parvenu dans la grande courbe à gauche
peu avant le carrefour des Croisettes, le prévenu a roulé à une vitesse qui n’a
pas pu être déterminée, mais qui était supérieure à la vitesse maximale
autorisée hors localité. Il arriva ainsi à vive allure, sur la voie de dépassement,
derrière un véhicule non identifié qui entreprenait régulièrement le dépassement
de la voiture de marque Honda de T1.________, qui circulait normalement en direction de Lausanne. Le
prévenu a alors franchi la ligne de sécurité et a roulé à contresens et à
gauche de cette marque visiblement balisée sur une distance qui n’a pas pu être estimée.
En raison de la vitesse excessive inadaptée à la configuration des lieux ainsi qu’aux
conditions météorologiques (route mouillée), le prévenu a perdu la maîtrise
de la voiture, qui est partie en tête à queue et s’est déportée à droite
à courte distance devant la voiture conduite par T1.________, occasionnant une collision frontale
entre l’avant de la Fiat et l’avant de la Honda, avant de heurter la glissière latérale
droite et de terminer sa route à contresens, sur la voie de circulation droite en direction de Lausanne.
Les prélèvements de sang et d'urine du prévenu ont révélé une concentration
d’éthanol au moment critique située entre 0.78 ‰ et 1.46 ‰, ainsi
que la présence de métabolites du THC, de cocaïne et de métabolites de cocaïne.
La concentration de cocaïne était supérieure à la limite légale et la concentration
moyenne de THC était inférieure à la limite légale.
2.
Au Mont-sur-Lausanne, dans la nuit du 1
er
au 2 mai 2017, X.________ a soustrait et conduit la voiture Chrysler modèle PT Cruiser appartenant
à A.________, alors qu’il était sous le coup d’un retrait de permis de conduire
depuis le 13 juillet 2013. Vers 1 h 45, il a emprunté l’avenue de Sévelin,
à Lausanne, en direction de l'avenue de Tivoli. Il a franchi une ligne de sécurité visiblement
balisée, a circulé à contresens et est passé sur l'îlot central du giratoire
avec la rue de Sébeillon en raison de la vitesse inadaptée à la configuration des lieux,
en endommageant le châssis du véhicule. Il a poursuivi sa route en direction de l'avenue de
Tivoli en circulant à vive allure, au centre de la chaussée, à une vitesse qui n’a
pas pu être déterminée. Il n’a pas obtempéré aux injonctions de s’arrêter
des policiers qui procédaient à un contrôle de la circulation. Poursuivi par deux véhicules
de police dont les moyens prioritaires étaient enclenchés, X.________ a poursuivi sa route
sur une distance de 200 m, avant de bifurquer, peu avant l’immeuble 2a de l’avenue de
Sévelin, dans la ruelle longeant les voies du métro M1. Il a ensuite abandonné la voiture
et a pris la fuite, se dérobant aux mesures visant à déterminer son incapacité à
conduire.
A.________ a déposé plainte le 2 mai 2017 et s’est constitué partie civile sans
chiffrer le montant de ses prétentions.
5.
PE17.025365 –
Acte d'accusation du 27 février 2018
1.
Entre juin 2014 et le 26 décembre 2017, date de son interpellation, X.________ a acheté du
haschisch et de la marijuana et en a remis une partie à des amis, dont notamment les surnommés
[...] et [...].
2.
Entre le début du mois de décembre 2016, les faits antérieurs faisant l’objet de
l’enquête PE14.004839-BDR, et le 26 décembre 2017, date de son interpellation, X.________
a consommé hebdomadairement de la cocaïne, d’abord à raison de trois jours par semaine,
puis, depuis le 4 novembre 2017, à raison d’une fois par semaine.
Entre le 6 janvier 2017, les faits antérieurs faisant l’objet de l’enquête PE14.004839-BDR,
et le 26 décembre 2017, date de son interpellation, X.________ a consommé quotidiennement de
la marijuana et du haschich, à raison de trois joints par jour environ.
3.
A Lausanne, à [...], le 26 décembre 2017 à 19 h 30, X.________ a été
interpellé par la police alors qu’il était en possession de plusieurs morceaux de haschich,
d’un poids total de 272,9 g, dont 172 g étaient destinés à la revente,
le prévenu ayant déjà contacté des clients, dont notamment les surnommés [...]
et [...], pour leur proposer cette drogue. Les 272,9 g de haschisch ont été immédiatement
détruits avec l’accord du prévenu.
6.
PE18.008499 –
Acte d'accusation du 29 juin 2018
1.
A Montreux, le 2 mai 2018, X.________ a consommé 1 g de cocaïne.
2.
A Montreux, [...], le 3 mai 2018, vers 18 h 00, X.________, alors qu'il était sous l'influence
de l'alcool (0,87 mg/l à 21 h 10), a mis à terre son amie F.________, qui était
également sous l'influence de l'alcool (0,86 mg/l à 19 h 30), et l'a saisie
à la gorge, lui causant des marques sur le côté droit du cou, non constatées médicalement.
Ensuite, il l'a empêchée de quitter le logement en se postant devant la porte d’entrée.
Celle-ci a finalement pu sortir grâce à un ami du prévenu.
F.________ a déposé plainte le 3 mai 2018.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l'appel de X.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
Cas 3 de l'acte d'accusation
du 31 mai 2017
3.
3.1
L'appelant a soutenu à l'audience d'appel que le lien de causalité entre son comportement et
les lésions subies par les passagers n'est pas réalisé, car la voiture a percuté
la fontaine après que D.________ a actionné le frein à main.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art.
10 CPP ; Kistler Vianin, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car
de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d’innocence se confond avec l’interdiction
générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1 et 1.1.2).
3.2.2
L'art. 125 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait subir à
une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Si la lésion
est grave, le délinquant sera poursuivi d'office (art. 125 al. 2 CP). La réalisation de l'infraction
réprimée par l'art. 125 CP suppose la réunion de trois éléments constitutifs,
à savoir une négligence imputable à l'auteur, des lésions corporelles subies par
la victime, ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et
les lésions (TF 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 2.1 ; TF 6B_1420/2016 du 3 octobre 2017
consid. 1.1.1).
Le constat d'un lien de causalité naturelle relève du fait. Un fait est la cause naturelle
d'un résultat dommageable s'il en constitue une des conditions
sine
qua non
; il n'est pas nécessaire que
l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF
139 V 176 consid. 8.4.1 et 8.4.3). Il y a causalité adéquate lorsque le comportement incriminé
était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale
de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 142 III 433
consid. 4.5). Pour procéder à cette appréciation de la probabilité objective, le
juge se met en règle générale à la place d'un «
tiers
neutre
» (ATF 119 Ib 334 consid. 5b).
La causalité adéquate peut être interrompue par un événement extraordinaire
ou exceptionnel auquel on ne pouvait s'attendre – force naturelle, fait du lésé ou d'un
tiers –, et qui revêt une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus immédiate
du dommage et relègue à l'arrière-plan les autres facteurs ayant contribué à
le provoquer, y compris le fait imputable à la partie recherchée (ATF 130 III 182 consid. 5.4 ;
ATF 127 III 453 consid. 5d ; ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb).
3.3
En l'espèce, tous les éléments exposés par le premier juge quant à l'absence
de rupture du lien de causalité sont pertinents et peuvent être confirmés (jgt, pp. 37-38).
Tout d'abord, rien n'indique que B.________ et D.________ se seraient concertés pour livrer une
version des faits accablant l'appelant. Cela est d'autant plus certain que seul D.________ a déposé
plainte et que les déclarations des passagers comportent quelques contradictions, ce qui est parfaitement
compréhensible puisque tous étaient alcoolisés et apeurés au moment des faits et
que la course s'est déroulée très rapidement. Ensuite, le rapport de police ne fait état
d'aucune trace sur le bitume vérifiant que les roues arrière auraient été bloquées
par le serrage du frein à main. D.________ a certes indiqué qu'il avait tiré le frein
à main, mais il a ajouté que «
cela
n'a[avait] pas fait grand-chose
» (P.
9, p. 10) ; quant à B.________, il a déclaré : «
Nous
avons essayé de tirer le frein à main, mais on n'y est pas arrivé
»
(P. 9, p. 14). La tentative de freinage des deux hommes n'a donc eu aucun impact sur le déroulement
de l'accident. De plus, D.________ a précisé qu'il avait essayé de tirer le frein à
main «
car X.________
avait déjà heurté un poteau
»
(P. 9, p. 10) : l'appelant avait donc déjà perdu la maîtrise de son véhicule
avant la tentative de freinage. C'est donc bel et bien la vitesse excessive et la conduite dangereuse
de l'appelant, associées à une consommation excessive d'alcool et de produits stupéfiants,
qui ont provoqué l'accident. Tous les éléments constitutifs des lésions corporelles
sont en outre réalisés et il n'y a pas de place pour une quelconque rupture du lien de causalité.
4.
4.1
A titre subsidiaire, l'appelant fait valoir que les lésions subies n'ont à aucun moment mis
en danger la vie des passagers, de sorte qu'il ne devrait être condamné que pour lésions
corporelles simples par négligence au lieu de lésions corporelles graves par négligence.
4.2
Selon l'art. 122 CP, sera puni d'une peine privative
de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins celui
qui aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), celui qui
aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé
à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes,
ou aura défiguré une personne d'une façon grave et permanente (al. 2) ou celui qui aura
fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou
à la santé physique ou mentale (al. 3). Les lésions corporelles visent aussi bien des
lésions du corps humain (c'est-à-dire des blessures, telles que des fractures par exemple)
que des atteintes à la santé psychique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1).
La première hypothèse visée par l'art. 122 CP est une blessure mettant la vie en danger
(art. 122 al. 1 CP).
Les lésions corporelles sont graves, notamment, si l'auteur a causé une incapacité de
travail, une infirmité ou une maladie mentale permanente (art. 122 al. 2 CP). Dans tous les
cas, la loi vise une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la victime, liée
à des atteintes d'ordre physique ou psychique (Dupuis et alii, Petit Commentaire du Code pénal,
2
e
éd.,
Bâle 2017, n. 13 ad art. 122 CP). L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire durable
et non limitée dans le temps ; il n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit
définitivement incurable et que la victime n'ait aucun espoir de récupération (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd.,
Berne 2010, n. 10 ad art. 122 CP).
L'art. 122 al. 3 CP constitue une clause générale destinée à englober les lésions
du corps humain ou les maladies qui ne sont pas prévues par les alinéas 1 et 2, mais qui revêtent
une importance comparable et qui doivent être qualifiées de graves dans la mesure où elles
impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'arrêt
de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2 ; TF 6B_675/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3.2.1 ; Dupuis
et alii, op. cit., n. 15 ad art. 122 CP). Il faut procéder à une appréciation globale :
plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer à former un
tout constituant une lésion grave (ATF 101 IV 383 ; Corboz, ibidem). Il faut tenir compte d'une
combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la complexité
et à la longueur du traitement (multiplicité d'interventions chirurgicales, etc.), à la
durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à l'impact
sur la qualité de vie en général (TF 6B_447/2014 du 30 octobre 2014 consid. 3.2.1 ;
Dupuis et alii., op. cit., n. 15 ad art. 122 CP).
4.3
En l'espèce, seul D.________ a déposé plainte. Il a subi une fracture du nez, qui a dû
être opérée ; il respire moins bien de la narine gauche, même si ce n'est pas
gênant. S'agissant de la blessure à sa vertèbre, il a dû être opéré
deux fois ; en octobre 2017, il avait encore des douleurs et des difficultés à porter
des charges lourdes. Il a été incapable de travailler pendant plusieurs mois. L'ensemble de
ces lésions physiques conduit à retenir que D.________ a subi des lésions corporelles
graves au sens de l'art. 122 al. 2 et 3 CP.
L'acte d'accusation du 31 mai 2017 n'impute pas à l'appelant les lésions corporelles subies
par les deux autres passagers, qui n'ont pas déposé plainte. Il n'y a donc pas lieu d'en tenir
compte.
Cas 1 de l'acte d'accusation
du 8 août 2017
5.
L'appelant soutient toujours que c'est A.________ qui était au volant et que ce dernier ment lorsqu'il
prétend que c'était lui qui conduisait.
Il faut considérer, à l'instar premiers juges, que les déclarations des deux protagonistes
n'ont aucune crédibilité. En effet, ils ont tous les deux des antécédents judiciaires,
étaient tous les deux sous l'influence d'alcool (et de produits stupéfiants pour X.________)
au moment de l'accident et étaient tous les deux sous le coup d'un retrait de permis de conduire,
de sorte que chacun avait intérêt à incriminer l'autre. Le témoin T1.________, conducteur
du véhicule dépassé, a certes déclaré qu'il n'avait pas vu qui conduisait, mais
il a indiqué qu'il était immédiatement sorti de sa voiture et qu'il avait vu un homme
blanc qui se trouvait du côté passager et un homme noir qui se trouvait du côté conducteur
(PV aud. 4, R. 5). Le témoin T2.________ a certes aussi déclaré qu'elle n'avait pas vu
qui était au volant, mais elle a précisé qu'elle avait vu que le passager portait un haut
de couleur foncée avec une ligne blanche sur toute la manche, qu'elle avait vu après l'accident
que l'homme de peau très foncée était habillé tout en noir et que ce dernier n'était
donc pas celui qu'elle avait vu du côté passager (PV aud. 3, R. 5). On peut donc déduire
des éléments qui précèdent que c'est l'appelant qui conduisait le véhicule.
C'est en vain que celui-ci fait valoir que le rapport de police mentionne qu'il n'a pas été
possible de déterminer qui se trouvait au volant au moment des faits (P. 10, p. 3 ; PE17.011273),
puisqu'il n'appartient précisément pas à la police de le faire en cas de versions contradictoires,
mais aux magistrats compétents au regard des éléments recueillis.
Toutes les infractions reprochées à l'appelant doivent par conséquent être confirmées,
à savoir la violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2
LCR), la conduite en état d'ébriété (art. 91 al. 1 let. a LCR), la conduite sous
incapacité (art. 91 al. 2 let. b LCR), la conduite alors que le permis lui avait été retiré
(art. 95 al. 1 let. b LCR) et la consommation de produits stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup).
Cas 2 de l'acte d'accusation
du 29 juin 2018
6.
6.1
L'appelant conteste sa condamnation pour contrainte. Il considère que l'intensité de l'entrave
n'est pas réalisée.
6.2
Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne
ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque manière
dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser
faire un acte.
Alors que la violence consiste dans l’emploi d’une force physique d’une certaine intensité
à l’encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a)
ni que l’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120
consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c’est-à-dire que la perspective de l’inconvénient
présenté comme dépendant de la volonté de l’auteur soit propre à entraver
le destinataire dans sa liberté de décision ou d’action. La question doit être tranchée
en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d’une personne de sensibilité
moyenne (ATF 142 IV 315 ; 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l’auteur entrave sa victime « de quelque
autre manière » dans sa liberté d’action. Cette formule générale
doit être interprétée de manière restrictive. N’importe quelle pression de
peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour
la violence ou la menace d’un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de
sensibilité moyenne et à l’entraver d’une manière substantielle dans sa liberté
de décision ou d’action. Il s’agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité
et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV
437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.2 ; TF 6B_435/2011
du 6 octobre 2011 consid. 2.2.1). La contrainte est réalisée par un mari qui saisit son épouse
pour l'amener à une station de tram afin qu'elle rentre au domicile conjugal, ce que celle-ci refusait
(ATF 101 IV 42).
6.3
Les premiers juges ont retenu que l'appelant avait saisi une fois F.________ à la gorge –
ce que l'intéressé avait admis –, ce qui lui avait causé des marques sur le cou
constatées par le Procureur. Ils ont écarté l'infraction de lésions corporelles simples
(art. 123 al. 1 CP) et la mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP).
S'agissant de la contrainte, F.________ a expliqué ceci : «
Je
voulais quitter l'appartement avec l'ami en question (réd. : T3.________), mais lorsque je
suis allée prendre mon sac à main dans ma chambre, M. X.________ m'a saisie à la gorge
avec une seule main alors que je me trouvais au sol. Il s'est assis sur moi, je n'arrivais plus à
respirer, je me suis débattue et j'ai crié. Il m'a lâchée mais lorsque j'ai voulu
quitter le logis, il s'est posté devant la porte d'entrée pour m'empêcher de partir. J'ai
tout de même réussi à m'enfuir car son ami est revenu ouvrir la porte en entendant mes
cris
» (P. 4, p. 4). Même
si le témoin T3.________ pense que les marques sur le cou de F.________ ont été faites
pour essayer de la calmer, il a tout de même confirmé que les deux intéressés étaient
dans la chambre, qu'il était allé voir ce qui se passait, car il avait entendu les cris de
F.________, qu'il avait alors vu l'appelant assis sur F.________, qui était allongée au sol
sur le dos, et qu'ensuite, il avait négocié avec l'appelant, car celui-ci ne voulait pas laisser
sortir sa compagne (P. 4, p. 7). La lettre de l'appelant à F.________ par laquelle il
lui demande pourquoi elle lui «
fait
ça
» et prétend qu'il ne l'aurait
pas touchée (P. 11) ne le disculpe pas, d'autant qu'il a admis qu'il avait tenue l'intéressée
par le cou pendant trente secondes et qu'il lui avait barré le chemin pour sortir pendant quelques
minutes (jgt, p. 17).
Au vu de ces constatations, il y a lieu de retenir que l'appelant a entravé physiquement F.________
afin de l'empêcher de sortir de l'appartement, tout d'abord en la maintenant au sol assis sur elle
et en lui serrant la gorge, puis en se postant devant la porte d'entrée, et que les agissements
de l'appelant n'ont cessé que grâce à l'intervention du témoin T3.________. La condamnation
de l'appelant pour contrainte doit par conséquent être confirmée.
Peine
7.
7.1
L'appelant conteste sa peine en lien avec la libération de certaines infractions et, subsidiairement,
en tant que telle. Il soutient que l'expertise psychiatrique explique les raisons de son comportement
et que sa responsabilité pénale doit être réduite de 75 % pour les infractions
à la LCR et de 25 % pour les actes de violence.
7.2
a)
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la
peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le nouveau droit
des sanctions en vigueur depuis le 1
er
janvier
2018 n’est pas plus favorable dans le cas particulier s'agissant des infractions commises avant
cette date, de sorte que l’ancien droit doit être appliqué (art. 2 al. 2 CP). Il doit
être appliqué pour les infractions commises après cette date.
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées).
b)
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217
consid. 2.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de
même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 217 consid. 2.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions
du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 137 IV
57 consid. 4.3.1).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner –
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune
des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144
IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre
2017 consid. 27.2.1 ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1).
c)
Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur
a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire
de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l'objet d'un seul jugement. Cette disposition permet de garantir l'application du principe d'aggravation
contenu à l'art. 49 al. 1 CP également en cas de concours rétrospectif (ATF 142 IV 265
consid. 2.3.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2).
Le principe de l'aggravation ne s'applique qu'aux peines du même genre. Des peines d'un genre différent
doivent être cumulées. Le juge ne peut prononcer une peine privative de liberté d'ensemble
que si, dans un cas concret, il choisit la même peine pour toutes les infractions (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2). Ces conditions valent également pour la peine complémentaire
en cas de concours rétrospectif selon l'art. 49 al. 2 CP (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF
137 IV 57 consid. 4.3.1 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.3).
Ainsi, le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement
à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher
aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine
envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte (TF 6B_1037/2018 du 27
décembre 2018 consid. 1.3 destiné à la publication ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2
et les références citées). Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant
de l'art. 49 al. 1 CP (TF 6B_1037/2018 du 27 décembre 2018 consid. 1.3 destiné à la publication ;
ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4-2.4.6).
Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, ainsi parce que le genre de peine
envisagé pour sanctionner les infractions antérieures au jugement diffère de celui de
la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge
considère les infractions commises postérieurement au jugement précédent, en fixant
pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant application de l'art.
49 al. 1 CP. Il additionne enfin la peine complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner
la ou les infractions commises antérieurement au jugement précédent à celle retenue
pour sanctionner les infractions commises postérieurement à cette décision (TF 6B_1037/2018
du 27 décembre 2018 consid. 1.3 destiné à la publication).
d)
Les principes régissant la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité (art.
19 al. 2 CP) ont été arrêtés dans l'arrêt publié aux ATF 136 IV 55 :
une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition conduit à une diminution de
la faute et non de la peine. La réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute
plus légère (TF 6B_1182/2017 du 12 avril 2018 consid. 2.1 ; ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
7.3
En l'espèce, les premiers juges ont exposé de manière détaillée et convaincante
les motifs pour lesquels ils ont prononcé une peine d'ensemble de 28 mois. Ils ont en particulier
énuméré les éléments à charge et à décharge en pages 49 à
51 du jugement et il y a lieu d'y renvoyer. Ils ont tenu compte de la diminution de responsabilité
retenue par les psychiatres selon le type d'infractions commises et du fait qu'il y avait lieu de prononcer
une peine partiellement complémentaire. Toutefois, leur raisonnement ne respecte pas en tous points
la dernière jurisprudence du Tribunal fédéral, de sorte qu'il y a lieu d'apporter les
précisions suivantes.
Le prévenu commet des infractions depuis de nombreuses années, ce qui ressort déjà
de ses antécédents, mais aussi du fait que plusieurs enquêtes ont été ouvertes
contre lui et que le jugement rendu ce jour résulte de plusieurs actes d'accusations.
Les faits du 8 mars 2014, soit l'accident de la circulation à la Borde, par lequel le prévenu
s'est rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence (125 al. 2 CP), de conduite
sans permis (95 al. 1 let. b LCR), de conduite en état d'incapacité (art. 91 al. 2 let. a et
b LCR), de tentative de dérobade (art. 91a al. 1 LCR) et d'infraction grave qualifiée de la
LCR (art. 90 al. 3 LCR) sont antérieurs à la condamnation du 21 mai 2015. Il en va de même
de l'infraction de vol commise le 7 novembre 2014 (art. 139 ch. 1 CP) et du fait que le prévenu
a servi en bref d'intermédiaire entre mai 2013 et juin 2014 pour la vente de marijuana (art. 19
al. 1 let. c et g LStup). Le présent jugement est ainsi partiellement complémentaire.
Dans son jugement du 21 mai 2015, le tribunal a considéré que seule une peine privative de
liberté était envisageable compte tenu des antécédents catastrophiques du prévenu
notamment. Il a en outre déjà retenu que sa culpabilité était lourde. S'il avait
eu à connaître des autres infractions commises précédemment, il aurait ainsi également
prononcé une peine privative liberté, seule ce type de peine étant envisageable concrètement
pour chacune des infractions commises. L'infraction grave qualifiée de la LCR du 8 mars 2014 peut
être considérée comme l'infraction la plus grave, dès lors que toutes les infractions
commises cette nuit-là découlent du comportement routier très dangereux de l'appelant
qui fait fi de la sécurité publique. Celle-ci justifiait à elle seule une peine supplémentaire
de 9 mois, qu'il y aurait lieu d'augmenter pour tenir compte de toutes les autres infractions à
12 mois. Si le tribunal avait eu à connaître en une fois de toutes les infractions commises
avant mai 2015, il aurait considéré que la culpabilité de l'appelant était très
lourde et prononcé ainsi une peine de détention d'environ 21 mois. En effet, l'expertise
psychiatrique qui retient une diminution moyenne à importante de responsabilité pour les infractions
à la LCR et une responsabilité entière pour les infractions à la LStup n'était
alors pas connue, dès lors qu'elle a été rendue le 7 septembre 2018. Il y a lieu
d'en tenir compte aujourd'hui dans le cadre de la peine complémentaire, en raison du principe de
la lex mitior, étant précisé qu'on ne saurait réexaminer la peine de 9 mois
prononcée. Il en découle que si toutes les infractions commises jusque-là avaient été
sanctionnées le 21 mai 2015, la culpabilité du prévenu aurait été considéré
comme un peu plus lourde et une peine de détention d'ensemble d'environ 13 mois aurait été
prononcée.
Comme les premiers juges il y a lieu de considérer que la libération conditionnelle accordée
le 2 novembre 2017 portant sur 3 mois et 14 jours de détention doit être révoquée
pour les motifs pertinents exposés en page 50 du jugement de première instance, auquel
il est renvoyé, le pronostic ne pouvant qu'être défavorable. Ces 3 mois et 14 jours ont
été sanctionnés par la peine de 9 mois prononcée le 21 mai 2015 et font partie des
13 mois précités.
Malgré la condamnation de 2015, le prévenu n'a pas cessé ses activités délictueuses
dans les mêmes domaines d'infractions que précédemment, soit en matière de stupéfiants,
de circulation routière et de menace contre les autorités et les fonctionnaires, commettant
en outre une contrainte. Pour chacune de ces infractions c'est bien évidemment qu'une peine privative
de liberté qui entre en considération compte tenu des antécédents très nombreux
du prévenu et des récidives en cours d'enquête. L'infraction la plus grave est celle commise
dans la nuit du 1
er
au 2 mai 2017, lors de laquelle le prévenu, sans permis, dans un véhicule volé, s'est
rendu coupable de violation grave de la circulation routière en fuyant à grande vitesse à
travers Lausanne, alors que la police voulait l'interpeller. Compte tenu de la diminution moyenne à
importante de responsabilité en matière de LCR, la faute très lourde n'est plus que moyenne,
de sorte qu'une peine de l'ordre de 4 mois doit être prononcée. A cela s'ajoute l'infraction
grave LCR précédente du 2 mars 2017 et toutes les infractions LCR connexes qui doivent être
sanctionnées par une peine d'environ 2 mois. S'agissant de la diminution de responsabilité
légère pour les actes de violence, soit pour les menaces à l'encontre des agents de police
et de la contrainte exercée à l'égard de sa compagne, elle a pour conséquence que
la faute est moyenne au lieu de grave et justifie également une peine d'environ 4 mois compte
tenu de la récidive spéciale s'agissant de l'opposition aux actes de l'autorité et des
dénégations s'agissant de la contrainte. Enfin, le prévenu s'est rendu coupable pendant
une très longue période d'infraction à la loi sur les stupéfiants, infraction pour
laquelle sa responsabilité est entière. Il a également commis un vol. Pour ces infractions,
une peine d'environ 5 mois supplémentaire pourrait être prononcée.
Ainsi, la peine d'ensemble de 28 mois tient compte de tous les éléments de fixation de la peine
à charge, qui sont au demeurant identiques pour toutes les infractions commises, soit en particulier
les antécédents catastrophiques, les récidives en cours d'enquête, l'absence de prise
de conscience de l'appelant, des risques pour la vie d'autrui engendrés par ses comportements routiers
absurdes et de sa prise de conscience restreinte. A décharge il a été tenu compte de sa
relative bonne collaboration, de ses troubles psychiques qui influencent ses déclarations, de ses
excuses sincères et de sa diminution de responsabilité, selon le type d'infractions commises.
Expulsion
8.
8.1
L'appelant conteste son expulsion. Il soutient que tout son tissu social se trouve en Suisse et que son
expulsion n'est pas obligatoire en vertu de l'art. 66a bis CP.
8.2
Aux termes de l'art. 66a bis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire suisse pour une
durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à l’art.
66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l’objet d’une mesure
au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP.
L'art. 8 CEDH consacre le droit au respect de la vie privée et familiale (par. 1), tout en admettant
qu'il puisse y avoir une ingérence dans son exercice à certaines conditions précises,
notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la défense de l'ordre et à la
prévention des infractions pénales (par. 2). Pour pouvoir invoquer la protection familiale
découlant de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit entretenir une relation étroite et
effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1) avec une personne de sa famille ayant le droit de résider
durablement en Suisse (ATF 130 II 281 consid. 3.1).
La CEDH ne garantit, comme tel, aucun droit pour un étranger d'entrer ou de résider sur le
territoire d'un pays déterminé. Toutefois, exclure une personne d'un pays où vivent ses
parents proches peut constituer une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et
familiale (arrêt de la Cour EDH Moustaquim c. Belgique du 18 février 1991, n
o
12313/86,
§ 36). Pareille ingérence enfreint la Convention si elle ne remplit pas les exigences de l'art.
8 par. 2 CEDH. Il faut donc rechercher si elle était prévue par la loi, justifiée par
un ou plusieurs buts légitimes au regard dudit paragraphe, et nécessaire, dans une société
démocratique (arrêt de la Cour EDH Emre c. Suisse du 22 mai 2008, n
o
42034/04,
§ 60-61).
Pour savoir si les conditions de « nécessaire, dans une société démocratique »
sont réalisées, il faut déterminer si la mesure d'expulsion prise dans le cas concret
respecte un juste équilibre entre les intérêts en présence, à savoir, d'une
part, le droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale, et, d'autre part,
la protection de l'ordre public et la prévention des infractions pénales (arrêt de la
Cour EDH Boultif c. Suisse du 2 août 2001, n
o
54273/00,
§ 47). La mesure doit être justifiée par un besoin social impérieux et, notamment,
proportionnée au but légitime poursuivi (arrêt Emre c. Suisse précité, §
65). Ainsi, l'expulsion ne peut être prononcée que si elle paraît appropriée à
l'ensemble des circonstances et qu'elle respecte le principe de la proportionnalité ; pour
apprécier ce qui est équitable, l'autorité tiendra notamment compte de la gravité
de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité
des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et le pays de destination et du préjudice
qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion.
8.3
Gravité de la
faute commise
En l'espèce, la gravité de la faute s'examine en lien avec les infractions commises dès
le 1
er
octobre 2016, date de l'entrée en vigueur de l'art. 66a bis CP, soit du trafic de stupéfiants
(principalement remise de haschich et de marijuana à des tiers), des infractions LCR du 2 mars 2017
(accident des Croisettes) et de la violence à l'égard de sa compagne du 3 mai 2018. Avant ces
faits, il a été condamné à cinq reprises, notamment pour conduite en état d'ébriété
ou en état d'incapacité et conduite malgré le retrait de permis de conduire. De plus,
lors de la commission des infractions commises dès le 1
er
octobre 2016, il était sous enquête pour lésions corporelles graves par négligence
liées à la conduite (accident de la rue de la Borde du 8 mars 2014) et pour menaces contre
les autorités et les fonctionnaires notamment (événement au [...] du 8 septembre 2015).
Il faut donc retenir que l'appelant présente un sérieux danger pour la sécurité routière
et un risque de réitération important, par sa propension à conduire ivre, en état
d'incapacité ou sans permis de conduire. Compte tenu de son addiction à l'alcool et aux produits
stupéfiants et de sa mauvaise collaboration tant à la Fondation des Oliviers qu'à l'Unité
de Traitement des Addictions à Montreux (cf. infra), il existe aussi un risque qu'il se livre à
nouveau à du trafic de produits stupéfiants, voire qu'il commette des actes de violence, sans
thérapie, comme le relève l'expertise (P. 153, pp. 19 ss).
Durée du séjour
en Suisse, solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et le pays
de destination
L'appelant, célibataire, est âgé d'un peu plus de 28 ans. Il est arrivé en Suisse
à l'âge de 11 ans. Il est au bénéfice d'un permis C. Son père est décédé
alors qu'il était enfant.
L'appelant est le père d'un enfant né en 2009, qui vit actuellement au [...], car la mère
de l'enfant, de nationalité suisse, s'est mariée avec un ressortissant de ce pays. Après
sa rupture avec la mère de l'enfant et lorsque celle-ci vivait encore en Suisse, son droit de visite
lui aurait été retiré en raison de sa consommation de drogues et il aurait peu vu son
fils (expertise, p. 9). Au cours de l'audience d'appel, l'appelant a admis qu'il n'avait plus de contacts
avec la mère de l'enfant. Il n'a donc créé aucun lien effectif et durable avec son fils,
même lorsque celui-ci était encore en Suisse. L'appelant se moque en outre de ses obligations
de père, puisqu'il ne s'est jamais acquitté d'une quelconque pension alimentaire pour son enfant.
Au cours de l'audience d'appel, l'appelant a déclaré qu'il «
pensait
»
être le père d'un second garçon, né il y a quelques mois de ses œuvres avec
son ex-compagne F.________, mais cette dernière, de nationalité [...], n'est jamais venue lui
rendre visite en détention et aucune reconnaissance de paternité n'a été entreprise.
L'appelant est retourné un mois chaque année en [...] (P. 184). Il a affirmé à
l'audience d'appel y être allé quatre fois au total avec sa famille, la dernière fois
en 2014. Sa grand-mère, certes âgée, y vit. En Suisse vivent sa mère, son frère
et sa sœur qui sont venus lui rendre visite en détention. Il a déclaré à l'audience
du 19 septembre 2018 que s'il devait retourner en [...], il verrait cela comme une liberté et que
cela ne le dérangerait pas (jgt, p. 27), même s'il a affirmé à l'audience d'appel
qu'il avait fait cette déclaration car il était stressé. Compte tenu de tous ces éléments,
l'appelant a certes plus de famille en Suisse, mais il a gardé des liens avec son pays d'origine,
dans lequel il a vécu jusqu'à ses onze ans.
L'appelant n'a jamais connu de stabilité dans le domaine professionnel. Il n'a pas obtenu son certificat
de fin d'apprentissage en tant que paveur et n'a pas effectué une autre formation professionnelle.
Il déclare qu'il a arrêté tous les emplois qu'il a débutés, car ceux-ci ne lui
plaisaient pas. Il vit de l'aide sociale au moins depuis 2012. A sa sortie de prison, il indique qu'il
veut faire une maturité fédérale, puis une Haute Ecole de Gestion, ce qui paraît
irréaliste (jgt, p. 27). C'est ce que l'expert psychiatre avait d'ailleurs déjà relevé
puisque l'appelant lui avait dit qu'il voulait ouvrir un magasin de casquettes, suivre une formation
à l'école Lemania ou obtenir un permis poids-lourds (expertise, p. 13).
L'appelant n'a en outre pas su tirer profit de tous les traitements à ses addictions qui lui ont
été prodigués. Ils ont tous échoué par son mauvais comportement. Le 16 août
2016, il a intégré La Calypso sur le site hospitalier de Cery pour un sevrage, mais il n'a
pas respecté le cadre imposé, a adopté une position de toute puissance et de centralité,
a consommé du crack et de l'alcool lors des congés et en chambre, a revendu de la drogue à
des patients durant son séjour et a fugué à une reprise en tout cas. La tentative de sevrage
a néanmoins été suivie d'une postcure à la Fondation du Levant. Le 2 novembre 2017,
dès sa libération conditionnelle, il a intégré la Fondation des Oliviers dans le
but de soigner ses dépendances. Il n'a pas non plus respecté les règles de conduite et
l'abstinence requise. Dès lors que ses comportements et propos ne laissaient présager d'aucun
changement à court terme, son séjour a été interrompu le 17 novembre 2017. Un
suivi psychiatrique, comprenant un traitement psychiatrique, des entretiens de bilans médico-infirmiers
et des entretiens de réseau tous les trois mois, n'a pu débuter que le 2 mars 2018 auprès
de l'Unité de Traitement des Addictions à Montreux, car l'appelant a tardé à fournir
le nom d'un nouveau médecin (jgt, p. 50). Il a manqué un rendez-vous chez la psychiatre le
14 mars 2018 (jgt, p. 32). Il devait se présenter tous les jours à la dispensation
afin de bénéficier de sa médication et effectuer des prises d'urine hebdomadaires, mais
il ne l'a fait que deux fois, les 4 et 18 avril 2018 (P. 157). La première prise d'urine était
positive à la cocaïne et la seconde positive à la cocaïne et au THC (jgt, p. 32).
La psychiatre a observé une banalisation des consommations de drogues et de leurs conséquences.
La prise en charge a été stoppée en avril 2018 au vu de la mauvaise compliance au suivi
et des nombreuses transgressions du cadre.
Comme exposé ci-dessus, l'appelant a été condamné à plusieurs reprises, même
avant le 1
er
octobre 2016. Il est condamné pour la présente affaire à une peine privative de liberté
d'ensemble de 28 mois. Ses comportements délictueux ne cessent que lorsqu'il est en détention,
révélant une absence totale de prise de conscience, un mépris profond pour l'ordre juridique
suisse et les institutions qui l'ont soutenu financièrement et ont tenté de lui venir en aide.
Il n'est pas preneur des soins proposés. L'expertise psychiatrique a certes révélé
une probable schizophrénie hébéphrénique, une dépendance à la cocaïne
et à l'alcool, actuellement abstinent dans un milieu protégé, et un usage nocif pour la
santé de substances psychoactives multiples, mais rien ne permet de considérer qu'une prise
en charge ambulatoire, avec suivi et traitement – si tant est que l'appelant ait la volonté
de les respecter –, ne pourrait pas être entreprise dans son pays d'origine. Il ne l'a d'ailleurs
pas plaidé. De plus, il a certes été diagnostiqué une probable schizophrénie
hébéphrénique, mais l'intéressé n'a jamais fait d'épisode franc de décompensation.
Sa réintégration sociale, culturelle et familiale ne sera pas plus difficile en [...] qu'en
Suisse, puisqu'il est retourné à plusieurs reprises dans son pays d'origine. Dans ces circonstances,
l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de l'appelant
à demeurer en Suisse. L'expulsion s'avère en outre conforme au principe de proportionnalité.
Enfin, on relèvera que, du point de vue administratif, l'appelant savait qu'il pouvait se voir impartir
un délai pour quitter le territoire suisse, puisque le SPOP l'avait informé le 22 septembre
2015 qu'il pourrait être amené à décider du non-renouvellement de son autorisation
de séjour (P. 184, Q. 11), ce qui ne l'a pas empêché de commettre ensuite des infractions.
L'expulsion du territoire suisse pour une durée de sept ans doit par conséquent être confirmée.
9.
Enfin, l'appelant conteste la confiscation et la destruction de deux téléphones portables.
Le téléphone Samsung [...] (dossier E, fiche n
o
58642,
ordonnance du 13 octobre 2014) a été séquestré dans le cadre du cas 1 de l'acte d'accusation
du 31 mai 2017 (enquête PE14.004839). L'appelant a servi d'intermédiaire entre le trafiquant
P.________ et des consommateurs. Il a admis les faits. C'est le seul téléphone portable qui
a été saisi dans la chambre de l'appelant, de sorte qu'il est plus que vraisemblable que cet
appareil a servi à son activité illicite. La confiscation et la destruction doivent être
confirmées.
Le téléphone Wiko a été saisi le 27 décembre 2017 dans le cadre de l'enquête
PE17.025365 (acte d'accusation du 27 février 2018, fiche n
o
22410,
ordonnance de séquestre du 18 janvier 2018, P. 15). On ne peut qu'en déduire qu'il a servi
au trafic de haschisch, marijuana et cocaïne. La confiscation et la destruction doivent être
confirmées.
Conclusions
10.
Il résulte de ce qui précède que l'appel de X.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
11.
Le maintien en détention de X.________ pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP)
est ordonné pour garantir l'exécution de la peine, puisque, depuis 2010 au moins, celui-ci
n'a jamais cessé ses agissements délictueux et qu'il est fortement à craindre qu'il recommence
dès qu'il sera libéré.
12.
Me Andreia Ribeiro, défenseur d'office de l'appelant, a produit une liste d'opérations indiquant
18 h 30 de travail, ce qui est excessif au vu du mémoire d'appel non motivé. Les
4 h d'activité pour les conférences, correspondances/
courriels
et téléphones sont admises. Pour les recherches juridiques, les actes de procédure et
la préparation à l'audience, il sera retenu 8 h au lieu de 11 h 30. S'y ajoutent
1 h 45 pour l'audience d'appel et 17 fr. 90 pour les débours. Il ne sera pas retenu 3 h
pour le temps des déplacements « hors canton », mais trois vacations forfaitaires
à 120 fr., conformément à la pratique du canton de Vaud. Quant aux frais de déplacement,
il sera retenu deux déplacements Genève-Orbe-Genève (deux fois 160 km) et un déplacement
Genève-Lausanne-Genève (120 km), soit la somme de 308 fr. (440 km à 70 cts/km). Au
tarif horaire de 180 fr., l'indemnité d'office s'élève ainsi à 3'404 fr. 30, TVA
par 7,7 % comprise.
La liste d'opérations produite par Me Benoît Morzier, conseil d'office de D.________, indiquant
4 h 55 de travail, est admise. Il faut y ajouter 1 h 30 pour l'audience d'appel (la
liste n'indiquant que 15 min.) et 120 fr. pour une vacation. Les honoraires s'élèvent par conséquent
à 1'373 fr. 20.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 4'440 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant,
par 3'404 fr. 30, et l'indemnité du conseil d'office de D.________, par 1'373 fr. 20,
soit au total 9'217 fr. 50, seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Par prononcé du 16 novembre 2018, le Tribunal correctionnel a modifié le chiffre XVI du dispositif
du jugement en ce sens que le montant total des frais de première instance s'élevait à
61'298 fr. 20 au lieu de 54'298 fr. 20, la facture du CHUV pour un montant de 7'000 fr. ayant été
établie ultérieurement. C'est par inadvertance que le dispositif rendu le 30 janvier 2019 indiquait
le montant de 54'298 fr. 20 au lieu du montant de 61'298 fr. 20. Celui-ci sera par conséquent
rectifié d'office (art. 83 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 56, 63, 66abis, 69, 70, 89, 106, 125
al. 1 et 2, 139 ch. 1, 181, 285 ch. 1 al. 1 CP ;
19
al. 1 let. c, d et g, 19a ch. 1 LStup ; 26, 27, 31, 32, 39 al. 1, 42, 90 al. 2 et 3, 91 al. 1 let. a et 2 let. a et
b, 91a al. 1, 22 ad 91a al. 1, 94 al. 1 let. a, 95 al. 1 let. b LCR ;
3 al. 1, 4a al. 1 let. b, 28 al. 1, 41b al. 1 et 2 OCR ;
13
al. 1, 34 al. 2, 73 al. 6 let. a OSR et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 20 septembre 2018 et rectifié à son chiffre XVI par prononcé du 16
novembre 2018 par le Tribunal correctionnel de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :
I.
LIBERE
X.________ des infractions de lésions corporelles simples, de mise en danger de la vie d’autrui,
de dommages à la propriété, d’infraction à la loi fédérale sur les
étrangers, de circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle et de conduite
sans assurance responsabilité civile.
II.
CONSTATE
que X.________ s’est
rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence, de vol, de contrainte, de violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, d’infraction et de contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants, de violation grave et grave qualifiée des règles
de la circulation routière, de conduite en état d’ébriété, de conduite
en présence d’un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine malgré
une incapacité de conduire, de conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité
de conduire, d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, de tentative
de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, de vol
d’usage et de conduite d’un véhicule automobile sans autorisation.
III.
REVOQUE
la libération
conditionnelle accordée à X.________ le 2 novembre 2017 par le Service pénitentiaire du
Canton de Vaud.
IV.
CONDAMNE
X.________ à
une peine privative de liberté ferme d’ensemble de 28 (vingt-huit) mois, sous déduction
de la détention déjà exécutée par 141 (cent quarante-et-un) jours, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée par le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois
le 21 mai 2015, et à une amende de 300 fr. (trois cents francs), la peine privative de liberté
de substitution étant de 3 (trois) jours.
V.
CONSTATE
que X.________ a subi
21 (vingt-et-un) jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et
ORDONNE
que 11 (onze) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre IV ci-dessus,
à titre de réparation du tort moral.
VI.
ORDONNE
le traitement ambulatoire
de X.________ en lien avec ses problèmes psychiques et d’addiction.
VII.
ORDONNE
l’expulsion de
X.________ du territoire suisse pour une durée de 7 (sept) ans.
VIII.
ORDONNE
le maintien en détention
de X.________ pour des motifs de sûreté.
IX.
PREND ACTE
pour valoir jugement
de la reconnaissance de dette signée à l’audience par X.________ en faveur de N.________SA
et dont la teneur est la suivante :
« Je me reconnais débiteur de N.________SA de la somme de 2'479 fr. (deux mille quatre
cent septante-neuf francs). »
X.
REJETTE
la prétention
de D.________ tendant à l’allocation de dépens pénaux.
XI.
RENVOIE
pour le reste D.________
à agir devant le Juge civil.
XII.
ORDONNE
la confiscation et
la dévolution à l’Etat de la somme de 1'180 fr. (mille cent huitante francs), séquestrée
sous fiche no 58613, et de la somme de 100 fr. (cent francs), séquestrée sous fiche no 22450.
XIII.
ORDONNE
la confiscation et
la destruction d’un sachet de marijuana, deux balances, deux sachets contenant de la marijuana,
deux sachets vides, un lot de sachets minigrips, un sachet contenant des graines, un sachet contenant
des résidus de marijuana, un paquet de cigarettes contenant de la marijuana et un téléphone
portable Samsung [...], séquestrés sous fiche no 58642, d’un téléphone
portable Samsung IMEI [...], séquestré sous fiche no 58572, et d’un téléphone
portable Wiko, séquestré sous fiche no 22410.
XIV.
ARRETE
l’indemnité
de Me Benoît MORZIER, conseil d’office de D.________, à 9'115 fr. 60 (neuf mille cent
quinze francs et soixante centimes), TVA et débours compris, dont à déduire les avances
reçues au total par 9'115 fr. 60 (neuf mille cent quinze francs et soixante centimes).
XV.
ARRETE
l’indemnité
de Me Andreia RIBEIRO, défenseur d’office de X.________ , à 7'265 fr. 65 (sept mille
deux cent soixante-cinq francs et soixante-cinq centimes), TVA et débours compris.
XVI.
MET
les frais, par 61'298 fr.
20 (soixante et un mille deux cent nonante-huit francs et vingt centimes), à la charge de X.________,
ce montant comprenant les indemnités d’office de Me Jean LOB, par 4'363 fr. 20 (quatre mille
trois cent soixante-trois francs et vingt centimes), de Me Olivier BASTIAN, par 462 fr. 25
(quatre cent soixante-deux francs et vingt-cinq centimes), de Me Philippe ROSSY, par 11'418 fr. 40 (onze
mille quatre cent dix-huit francs et quarante centimes), de Me Benoît MORZIER, par 9'115 fr. 60
(neuf mille cent quinze francs et soixante centimes), et de Me Andreia RIBEIRO, par 7'265 fr. 65
(sept mille deux cent soixante-cinq francs et soixante-cinq centimes).
XVII.
DIT
que les indemnités
des différents défenseurs et conseils, selon chiffres XIV à XVI ci-dessus ne seront remboursables
par X.________ que si ses moyens financiers le lui permettent. »
III.
La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'404 fr.
30, TVA et débours inclus, est allouée à Me Andreia Ribeiro.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'373 fr. 20, TVA
incluse, est allouée à Me Benoît Morzier.
VII.
Les frais d'appel, par 9'217 fr. 50, y compris les indemnités allouées au défenseur
d'office et au conseil d'office, sont mis à la charge de X.________.
VIII.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités prévues
aux chiffres V et VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 30 janvier 2019, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Andreia Ribeiro, avocate (pour X.________),
-
Me Benoît Morzier, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. T.________,
-
Me Carola Massatsch, avocate (pour A.________),
-
N.________SA,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population (X.________, [...]1990, [...]),
-
Prison de La Croisée,
-
Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :