vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1163 · 2022-01-10 · fr

ADMISSION PARTIELLE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, DIABÈTE, LÉSION DE L'ÉPAULE, RENTE ÉCHELONNÉE | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 29 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.01.2022 Arrêt / 2021 / 1163

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
73/21 - 12/2022
ZD21.009050
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 janvier 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mmes
Dessaux et Berberat, juges
Greffière :
Mme              Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Olivier Carré, av. à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 8 al. 1, 16, 17 al. 1, 29 LPGA ; 4 al. 1, 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mariée,
mère de G.________, né le [...], titulaire d’un CFC d’employée de commerce
obtenu en 1988, a travaillé pour divers employeurs dans les domaines de la vente, de l’immobilier
ou de l’hôtellerie jusqu’en 2009.
Le 8 juillet 2016, par l’intermédiaire du Centre social régional de [...], elle a déposé
une demande de détection précoce auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle a ensuite déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 11 août 2016, dans laquelle elle
a fait état des atteintes à la santé suivantes : « diabète, problème
aux mains, dépression etc… », existant depuis 1992. Elle a précisé que
son fils, âgé de 17 ans, allait commencer un apprentissage.
Un extrait du compte individuel de l’assurée a été versé au dossier le 28 septembre
2016.
Répondant le 6 octobre 2016 au questionnaire de l’OAI, la Dre W.________, spécialiste
en chirurgie de la main, a indiqué qu’elle avait suivi l’assurée d’avril
à juin 2016 pour des douleurs sur la face antérieure du médius droit et qu’elle
avait procédé à l’opération du médius droit à ressaut le 20 mai 2016.
Elle n’avait pas délivré d’arrêt de travail car sa patiente en avait déjà
un, étant précisé qu’un arrêt de travail de trois semaines était en général
instauré après une telle intervention. Elle précisait que la même douleur avait débuté
à gauche, mais qu’il n’y avait pas de ressaut palpable. Elle ne déterminait aucune
limitation fonctionnelle.
Dans un rapport du 14 octobre 2016, la Dre V.________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie,
a posé le diagnostic de diabète de type 1. Cette atteinte nécessitait un suivi médical
régulier en raison d’une valeur HbA1C au-delà de la cible voulue. Le pronostic était
favorable en cas de contrôle du diabète optimal. Le traitement par insulinothérapie était
« primordial », le déséquilibre du diabète entraînant de la fatigue
et des difficultés à s’exprimer. Il en découlait des limitations fonctionnelles
au niveau des capacités de concentration, de compréhension et de résistance, restrictions
qui pouvaient être améliorées avec l’optimisation du contrôle du diabète.
La Dre V.________ ne se prononçait pas sur la capacité de travail de l’assurée
et attestait, dans un avis séparé, qu’une mesure du glucose en continu (Freestyle libre)
et une mesure continue de la glycémie (CGM) seraient mises en place dès que possible.
Répondant le 9 novembre 2016 au questionnaire sur la détermination du statut, l’assurée
a indiqué que, sans l’atteinte à la santé, elle travaillerait à « 80
ou 100 % » dans l’immobilier ou la restauration, par nécessité financière.
Dans un rapport du 10 novembre 2016, le Dr T.________, médecin généraliste traitant
de l’assurée, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’état
dépressif, de diabète insulino-dépendant de type I et de status post opération de
la maladie de Dupuytren à la main droite et prochainement une nouvelle opération à la
main gauche. Dans l’anamnèse, il a exposé que sa patiente avait présenté une
fatigue associée à un état dépressif attribué à un traitement d’éradication
de l’hépatite C suivi en 2002. Il renvoyait pour le surplus au rapport du psychiatre consulté
par l’assurée.
Par communication du 18 juillet 2017, l’OAI a informé l’assurée que les mesures
d’intervention précoce n’étaient pas indiquées et qu’aucune mesure de
réadaptation d’ordre professionnel n’était possible actuellement.
Le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie, a établi un rapport le 15 septembre 2017,
dans lequel il a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de troubles dépressifs
récurrents (F33.9), de troubles de la personnalité émotionnellement labile (F60.3), de
difficultés liées à une enfance malheureuse (Z61) et d’antécédents familiaux
de troubles mentaux et de troubles du comportement (Z81). Dans l’anamnèse, le médecin
a évoqué l’apparition d’un premier trouble dépressif et de troubles du comportement
dans l’adolescence, dans un contexte familial violent et instable, entraînant des conduites
à risques, dont la consommation régulière de cocaïne. Un suivi psychiatrique avait
été mis en place de 2003 à 2004, en raison d’un nouvel épisode dépressif
survenu à la suite d’un traitement contre l’hépatite C, avec un succès relatif.
Puis l’assurée avait consulté le Dr L.________ dès fin 2013, en raison d’une
souffrance liée à sa vie et à une thymie très fluctuante. Le Dr L.________ attestait
d’une incapacité de travail de 100 % dans l’activité d’employée
de commerce depuis août 2014, début de sa prise en charge. Il mentionnait les limitations fonctionnelles
suivantes : difficultés relationnelles, hostilité ou agressivité, difficultés
dans la gestion des émotions, difficulté d’organisation dans le temps, hypersensibilité
au stress, apparition périodique de phases de décompensation. Durant les phases de décompensation
du trouble de la personnalité ou durant les épisodes dépressifs, les limitations suivantes
s’ajoutaient : apragmatisme, difficultés liées aux tâches administratives,
difficultés d’autonomie dans les autres activités de la vie quotidienne, difficultés
dans les déplacements, difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne, difficultés
dans la reconnaissance de la maladie et dans la gestion du traitement, ainsi que des capacités limitées
de concentration/attention, de compréhension, mnésiques, d’organisation/planification
et d’adaptation au changement. Il signalait encore l’existence d’autres troubles fonctionnels
liés au diabète et concluait qu’aucune activité ne paraissait encore possible.
Saisi par l’OAI pour avis, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) a adressé les questions supplémentaires suivantes au Dr L.________ en juillet 2018 :
1.
Quelle est l’évolution de l’état
de santé depuis votre dernier rapport ?
2.
L’incapacité de travail indiquée
dans votre précédent rapport est-elle principalement en lien avec le diagnostic de trouble
de la personnalité émotionnellement labile F60.3 ?
3.
Sur le plan de l’humeur, quelle est l’intensité
du trouble actuellement ?
4.
Quelle est l’évolution du traitement
depuis votre dernier rapport ?
5.
Depuis votre dernier rapport, comment a évolué
la consommation de psychotropes (cocaïne, alcool…) ?
6.
Depuis 2013, votre anamnèse indique une relation
de couple stable, que votre patiente peut s’étayer sur le traitement, de plus, vous indiquez
en annexe qu’elle a développé une capacité d’introspection. Ces éléments
ne témoignent-ils pas de ressources pouvant être mobilisées dans une activité lucrative
à temps partiel ?
7.
Maintenez-vous les mêmes limitations fonctionnelles
que lors de votre dernier rapport ?
8.
Quelle est la capacité de travail dans l’activité
habituelle ? Depuis quand ? (sur un taux de 100 %, même si le taux contractuel est
inférieur)
9.
Quelle est la capacité de travail dans une
activité adaptée ? Depuis quand ? (sur un taux de 100 %, dans l’hypothèse
d’une activité exercée à plein temps)
10.
Quelles sont les dates et les taux précis
des arrêts de travail ?
11.
Autres remarques
Le Dr L.________ a répondu comme suit le 27 août 2018 :
« Question 1 :
Depuis mon dernier rapport, l’état de santé de Madame Z.________ est superposable
à celui décrit dans ledit rapport, le fonctionnement étant marqué par les conséquences
de traumatismes divers, par l’installation d’un grave trouble de la personnalité, par
un fond héréditaire marqué en particulier par une schizophrénie maternelle, et par
une thymie variable stigmatisée en particulier en automne et en hiver par des épisodes dépressifs
de moyens à sévères. En outre, elle soutient cette mère schizophrène, actuellement
dame âgée, et s’épuise dans ce soutien. Sur le plan du diabète de type I,
celui-ci évolue de manière plutôt négative (cf. Rapports qui ont dû vous être
adressés par le médecin traitant et le [...]). Sur le plan de la vie familiale et en particulier
de la vie conjugale, si le lien représente une source de relative stabilisation affective, il n’en
reste pas moins marqué par des épisodes violents de la part de Monsieur, dont les origines
socio-culturelles s’accompagnent de comportements différents et en particulier d’un
rapport de dominance moins présent sous nos latitudes. Je tiens à préciser que la perception
de la réalité est parfois très altérée chez cette patiente, ce qui peut inquiéter
quant à l’éventuelle installation d’un trouble psychotique productif.
Question 2 :
L’incapacité
de travail indiquée dans mon précédent rapport est en lien avec les différents diagnostics
clairement évoqués dans ledit rapport, y compris le diabète de type I dont l’évolution
est négative, de même qu’avec les conséquences d’événements de la
vie caractérisées par une violence qui fait encore régulièrement effraction dans
la psyché de la patiente.
Question
3 :
Sur
le plan de l’humeur, l’intensité du trouble actuel est de type moyen. Comme précisé
ci-dessus, la patiente s’épuise dans l’actualité à s’occuper d’une
mère schizophrène vivant actuellement à son domicile suite à une intervention orthopédique
au niveau des hanches des deux côtés.
Question
4 :
La
patiente continue à s’étayer de manière suivie sur le cadre du traitement proposé.
Cependant, ce traitement ne prétend pas modifier un fonctionnement qui me semble c[h]ronifié.
Ce traitement est avant tout un traitement de soutien facilitateur d’une vie psychosociale qui
s’inscrit un tant soit peu dans la « normalité ».
Question
5 :
La
consommation de psychotropes reste actuellement minime. La patiente rapporte avant tout des alcoolisations
épisodiques dont la fréquence correspond probablement à la fréquence des alcoolisations
rencontrées dans la moyenne de la population.
Pas
d’autres consommations de stupéfiants.
Question
6 :
Comme
indiqué, certes la relation affective avec son époux constitue un point de repère. Il
n’en reste pas moins que, comme précisé dans le dernier rapport, cette relation est régulièrement
marquée par de la violence conjugale de la part de Monsieur, celui-ci étant d’une part
dominateur. D’autre part, étranger à notre culture, sans formation, il dépend en
très grande partie de Madame, dépendance parfois mal supportée.
Question
7 :
Oui,
sans aucun doute.
Questions
8, 9 et 10 :
La
patiente a transmis à vos services l’ensemble des certificats d’incapacité de travail.
L’incapacité
de travail dans l’activité habituelle m’apparaît toujours comme nulle. Compte tenu
de la durée de marginalisation de cette patiente sur le plan de l’adaptation à la vie
professionnelle, l’évaluation de sa capacité de travail dans une activité adaptée
supposerait de votre part une réévaluation dans le sens d’une orientation professionnelle
et l’établissement d’un éventuel plan de formation.
Question
11 :
Veuillez
excuser le retard avec lequel vous parvient ce rapport, retard à mettre en relation avec la surcharge
de travail administrati[f] actuellement reconnue par les différentes sociétés de médecine. »
Prenant connaissance de ce rapport le 27 septembre 2018, le SMR a préconisé la mise en œuvre
d’une expertise bidisciplinaire en psychiatrie et médecine interne. Celle-ci a été
confiée à R.________, qui a rendu son rapport le 18 avril 2019. Les experts ont posé les
diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de personnalité émotionnellement
labile de type borderline (F60.31) et de diabète mellitus de type I, insulino-dépendant, non-équilibré,
depuis 1993 et compliqué d’hypoglycémies symptomatiques. S’agissant de l’évaluation
de ses capacités fonctionnelles, ils ont exposé ce qui suit :
« I.1.d.5
Constatations/diagnostics d’éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
D’un point de vue interdisciplinaire, l’appréciation globale du degré d’atteinte
à la santé, compte tenu de tous les déficits énoncés, est considérée
comme moyenne.
I.1.d.6
Evaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
A
l’égard de ses troubles psychiques, la personne assurée est dans le déni, tendant
à idéaliser son manque de distance avec autrui en considérant qu’elle faisait preuve
de sensibilité et d’empathie alors qu’elle se laisse soumettre et envahir. Son sens
des réalités est mis en difficulté par son extrême dépendance et par sa difficulté
à identifier l’agressivité, chez elle-même et chez les autres, qui est systématiquement
déniée. Sur le plan de l’affect, elle présente une forte labilité émotionnelle
qui se manifeste par une cyclothymie marquée et qui semble en relation avec les « déceptions »
qu’entraînent systématiquement ses relations idéalisées avec autrui. L’intentionnalité
et le dynamisme sont conservés le jour de l’examen et la personne assurée est plutôt
tonique. Ses défenses (idéalisation, projection, clivage) sont largement inappropriées
dans les situations relationnelles.
I.1.d.7
Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
·
Profil d’effort actuel avec des limitations
fonctionnelles
Du point de vue psychiatrique, la personne ne doit pas travailler dans une activité où elle
aurait un contact avec le public, qui constitue une activité quasi traumatique pour elle en raison
de son manque de distance dans le rapport avec autrui. Elle est, par ailleurs, capable de gérer
des questions administratives car elle n’a pas de perte de concentration ni de mémoire et
est au bénéfice d’une formation administrative dont elle fait déjà profiter
ses proches.
En
conclusion, une activité en rapport avec son CFC qui n’implique qu’un contact très
restreint avec le public et les collègues qui sont une source d’excitation insupportable pour
la personne assurée.
Ces
difficultés étaient là de tout temps mais médiées, à l’époque,
par l’énergie et la probable hyperactivité antérieure de la personne assurée
qui n’a pas pu mettre en place ses défenses habituelles lors du long alitement consécutif
au traitement de son problème viral qui a présidé, chez elle, à une régression
maligne dont elle n’est pas encore complètement sortie. Ce long alitement et les symptômes
grippaux dont elle a souffert, qui sont des effets secondaires connus des antiviraux, l’ont mise
dans un état important de passivation face à ses angoisses contre lesquelles elle luttait précédemment
de manière phallique, c’est-à-dire hyperactive et toute-puissante. Ses angoisses l’ont
dès lors envahie sur un mode traumatique et l’ont narcissiquement profondément désorganisée
au point de déclencher chez elle une recherche de cocaïne, utilisée comme antidépresseur.
Du
point de vue de la médecine interne, les limitations sont relatives au diabète insulino-dépendant
depuis 1993 :
-
la glycémie doit être vérifiée
avant le départ et à intervalles réguliers lors de déplacements prolongés pour
la conduite de tout véhicule, manipulation d’engins / accessoires dangereux et travail en
hauteur
-
en cas d’hypoglycémie […] la
conduite de tout véhicule, la manipulation d’engins/accessoires dangereux, le travail en hauteur,
sur des échelles ou échafaudages ou toutes activités exigeant des capacités attentionnelles,
de la concentration, de la compréhension et d’adaptabilité sont prohibés jusqu’à
normalisation de la glycémie et disparition de tout symptôme d’hypoglycémie.
-
Avoir des glucides en réserve à disposition
dans son véhicule ou à proximité, en cas d’hypoglycémie
-
Des pauses normales le matin, à midi et l’après-midi
doivent être respectées.
·
Profil d’effort évolutif/pronostic
avec des limitations fonctionnelles
Du point de vue psychiatrique, lors d’un reconditionnement dans un travail adapté, la capacité
de travail de la personne assurée pourra encore augmenter.
Il
n’y a pas à attendre de changements liés à un traitement médical qui a, ici,
plus un rôle stabilisateur.
Du
point de vue de la médecine interne, le profil d’effort restera identique. »
Cela étant, ils ont déterminé que la capacité de travail dans l’activité
de réceptionniste exercée en dernier lieu était de 0 % du point de vue interdisciplinaire,
dès lors qu’elle n’était pas du tout adaptée sur le plan psychiatrique. Aucune
évolution ne pouvait être attendue à cet égard. Dans une activité adaptée,
la capacité de travail était évaluée à 50 % du point de vue interdisciplinaire
depuis la fin de son traitement viral (2003-2004), l’assurée n’étant plus en mesure
de compenser ses limitations d’ordre psychique en raison de son âge et de la régression
induite par le traitement viral. Cependant, dès lors que la capacité de travail médico-théorique
sur le plan de la médecine interne avait toujours été de 80 % du fait des périodes
d’hypoglycémie et pouvait même évoluer jusqu’à 100 % après
six mois de bonne compliance au traitement du diabète, le reconditionnement au travail permettait
de pronostiquer une augmentation progressive de la capacité de travail du point de vue psychiatrique
également au bout de six mois.
A la demande du SMR, un complément d’expertise a été sollicité. Répondant
le 21 août 2019, les experts ont exposé que, sur le plan de la médecine interne générale,
la capsulite rétractile de l’épaule gauche signalée dans l’anamnèse était
susceptible d’entraîner les limitations fonctionnelles suivantes, à confirmer par un
expert spécialisé en orthopédie ou rhumatologie : les activités nécessitant
des mouvements du membre supérieur gauche au niveau et au-dessus des pectoraux, au-dessus de 80°,
le port répétitif de charges supérieures à 5 kg, les mouvements répétitifs
de rotation, abduction, adduction et élévation, ainsi que tout port d’engin entraînant
des vibrations dans le membre supérieur gauche. Sur le plan psychiatrique, les experts ont indiqué
ce qui suit :
« Dans l’expertise, nous mettons
en évidence que l’assurée a donné de moins en moins satisfaction à ses employeurs.
En effet, après sa période de maladie liée à l’hépatite C et au traitement
de son affection, lui ont été proposés des postes moins qualifiés de réceptionniste
qu’elle n’occupait pas avant et qui impliquaient un contact prolongé et soutenu avec
le tout-venant de la clientèle ainsi qu’un travail bien moins autonome. Dès lors, les
emplois occupés à partir de ce moment-là se sont succédé (4 mois, 6 mois),
ce qui implique qu’ils ne se passaient pas bien. Au vu de la nette tendance à l’idéalisation
de la personne assurée et de l’absence de lettres de licenciements ou de rapports d’employeurs,
nous ne pouvons savoir que de manière indirecte si la situation était difficile.
Dans un rapport du 27 septembre 2019, le SMR a conclu comme suit :
« CONCLUSION. L’expert psychiatre
et le psychiatre traitant convergent sur les diagnostics, sur les limitations fonctionnelles ainsi que
l’estimation de la [capacité de travail dans l’activité habituelle].
Concernant
la [capacité de travail dans une activité adaptée], le Dr L.________ n’avait
pas donné d’estimation étayée. L’expertise explore l’ensemble des indicateurs
standards. L’appréciation de la [capacité de travail] se fonde strictement sur les ressources
résiduelles déployées au quotidien (p.20-22, 40-41).
Nous
soulignons aussi que cette estimation prend en compte l’interaction de l’atteinte psychiatrique
avec les autres atteintes somatiques, notamment le diabète de type I.
Dans
ces conditions, nous nous rangeons aux conclusions de cette expertise.
Nous
admettons aussi une [incapacité de travail] à 100 % pour la capsulite rétractile
dans sa phase aigüe eu égard aux difficultés engendrées par cette atteinte dans un
processus de réadaptation. Nous retenons les dates sur la base de l’anamnèse p14-15 et
des séquelles constatées lors de l’examen. »
Le 21 octobre 2019, l’OAI a établi un rapport REA, comprenant un calcul du salaire exigible.
Se fondant sur l’avis SMR du 27 septembre 2019, il constatait qu’une capacité de travail
de 50 % était raisonnablement exigible dans une activité adaptée, respectant les
limitations fonctionnelles suivantes : pas de contact avec la clientèle, pas d’activité
nécessitant des mouvements du membre supérieur gauche au niveau et au-dessus des pectoraux,
au-dessus de 80°, port répétitif de charges supérieures à 5 kg, les mouvements
répétitifs de l’épaule, l’exposition du membre supérieur gauche aux vibrations
mécaniques (engin, outillage…), pas de travaux en hauteur ou manipulation d’engins dangereux
ni conduite professionnelle de véhicule. Pour la comparaison des gains avec et sans invalidité,
l’OAI s’est référé aux données statistiques fédérales applicables
aux femmes en 2004, dans le domaine du commerce de détail, niveau de qualification 4, à
100 %, pour le revenu sans invalidité, respectivement aux activités immobilières,
niveau de qualification 4, tâches de backoffice sans contact avec la clientèle, à
50 %, avec un abattement de 5 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles, pour le revenu
avec invalidité. Il en découlait un degré d’invalidité de 43 %.
Le 31 octobre 2019, l’OAI a établi un projet de décision, prévoyant l’octroi
d’un quart de rente d’invalidité dès le 1
er
février 2017. Il relevait que l’assurée avait travaillé en qualité de vendeuse
et que sa capacité de gain était considérablement restreinte depuis le mois de janvier
2004. A l’échéance du délai de carence, en janvier 2005, l’incapacité
de travail et de gain était entière dans l’activité habituelle. Toutefois, l’assurée
présentait une capacité de travail raisonnablement exigible de 50 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, dont il donnait la liste figurant dans le rapport
REA. Il exposait ensuite que la comparaison des gains avec et sans invalidité, fondée sur les
données statistiques fédérales applicables aux femmes en 2004, avec un abattement de 5 %
pour tenir compte des limitations fonctionnelles sur le revenu avec invalidité relatif à des
« activités qualifiées du domaine des activités administratives »
à 50 %, établissait un degré d’invalidité de 43 %.
Le 2 décembre 2019, représentée par Me Olivier Carré, l’assurée a
déclaré s’opposer au projet de décision. Faisant valoir préliminairement que
le moment de la naissance du droit à la rente devait être calculé à partir de la
date de dépôt de la demande de détection précoce, elle a contesté en premier
lieu les chiffres retenus pour la comparaison des revenus. Ainsi, le revenu sans invalidité était
erroné, dès lors qu’il se fondait sur une activité de vendeuse alors que ses compétences
concernaient principalement d’autres domaines, avec une capacité de gain supérieure.
Elle ajoutait que le revenu avec invalidité avait été surestimé, un abattement de
25 % devant être opéré sur le revenu résiduel, et non seulement de 5 %,
pour tenir compte du diagnostic de trouble borderline et des atteintes somatiques qui lui causaient des
douleurs handicapantes. Elle a par ailleurs fait valoir que, compte tenu de son instabilité psychique,
il était peu probable qu’elle puisse s’insérer dans une activité du genre
de celle retenue, pointant des contradictions dans l’expertise s’agissant de la définition
de l’activité adaptée et contestant l’augmentation progressive retenue. Selon elle,
seule une activité occupationnelle était éventuellement envisageable. Sur cette base,
la comparaison des revenus devait aboutir à l’octroi d’une rente entière. En outre,
l’incapacité de travail liée à l’atteinte à l’épaule n’avait
pas été évaluée correctement, l’avis d’un orthopédiste ou d’un
rhumatologue devant être sollicité, de sorte que l’instruction avait été insuffisante.
L’assurée a complété son argumentation par courrier du 10 janvier 2020 à
propos de l’activité de courtière dans l’immobilier qu’elle a exercée
par le passé, en précisant qu’elle avait travaillé à 80 % à l’époque
pour s’occuper de son fils. Elle a produit en particulier des fiches de salaires et certificats
de travail relatifs à cette activité, ainsi que les pièces médicales suivantes :
-
Un courrier du Dr T.________ du 9 décembre
2019, relevant qu’il y avait une incohérence entre les constatations physiques et psychiques
des médecins examinateurs et le droit à la rente reconnu. Il se disait surpris qu’aucun
autre expert (diabétologue, rhumatologue et/ou orthopédique) n’ait été sollicité
pour avis.
-
Un courrier du Dr L.________ du 6 janvier
2020, critiquant l’expertise bidisciplinaire, dès lors qu’elle opérait un clivage
entre psyché et soma. Il relevait que l’incidence du diabète de type I avait été
sous-évalué, dès lors que cette maladie chronique engendrait un stress important chez
une patiente hypersensible au stress en raison de son trouble de la personnalité et qu’il
était compliqué d’hypoglycémies symptomatiques invalidantes ainsi que d’autres
symptômes physiques. Enfin, il s’étonnait que les experts retiennent que le diagnostic
d’insomnie avec parasomnie n’avait pas d’incidence sur la capacité de travail,
car il s’agissait d’une source de fatigabilité augmentée, voire d’épuisement.
Il ajoutait que la dépression était un trouble fréquent chez les diabétiques et que
l’assurée présentait régulièrement des épisodes dépressifs, ce que
les experts n’avaient pas relevé. Enfin, il mettait en doute la méthode utilisée
par les experts pour évaluer la capacité de travail de l’assurée et maintenait que
cette capacité était nulle.
Ces dernières pièces ont été soumises au SMR, qui a conclu comme suit dans son avis
médical du 11 juin 2020 :
« CONCLUSION. Le rapport du Dr T.________ n’apporte pas de nouveaux éléments
objectifs. Le Dr T.________ ne fournit ni anamnèse ni status ni témoignage d’une
démarche diagnostique ou thérapeutique pouvant contrebalancer le travail de l’expert
somaticien.
Sur
le plan psychiatrique, le Dr L.________ forme une appréciation différente de la [capacité
de travail] à partir d’un même état de santé. Cette appréciation ne s’appuie
pas sur l’examen des indicateurs standards contrairement à celle découlant de l’expertise.
Ces
rapports ne sont pas de nature à modifier les conclusions du rapport SMR du 28.09.19. »
Le 9 juillet 2020, l’OAI a rendu un nouveau projet de décision, annulant et remplaçant
celui du 31 octobre 2019, par lequel il prévoyait de reconnaître le droit de l’assurée
à trois-quarts de rente dès février 2017. Le degré d’invalidité, de 60 %,
était fondé sur la même capacité de travail exigible et le même revenu avec
invalidité que dans le premier projet mais tenait compte d’un revenu sans invalidité
fondé sur le revenu que pouvait percevoir une femme en bonne santé dans des activités
qualifiées du domaine de l’immobilier à 100 % en 2004. Dans un courrier séparé,
l’OAI a confirmé que le droit à la rente naissait au 1
er
février 2017 dès lors que la demande de prestations avait été déposée le
12 août 2016. Il a par ailleurs réfuté les critiques relatives à l’expertise
bidisciplinaire et relevé qu’un volet de diabétologie ne s’imposait pas dès
lors que l’expert en médecine interne avait tenu compte des effets du diabète sur la
capacité de travail en établissant une anamnèse précise, tandis que le diabète,
présent dès 1993, n’avait pas empêché l’assurée de mener diverses
activités lucratives. Enfin, il exposait que les deux rapports médicaux produits à l’appui
de l’opposition n’apportaient aucun élément nouveau.
Toujours représentée par Me Olivier Carré, l’assurée s’est opposée
à ce nouveau projet de décision le 13 septembre 2020, concluant à l’octroi d’une
rente entière dès janvier 2017. Elle a maintenu ses critiques à l’égard de
la capacité de travail retenue par les experts et reprise par l’OAI, s’interrogeant
en outre sur le type d’activité adapté à son état de santé. Elle exposait
ensuite que ses compétences professionnelles devaient faire admettre un revenu sans invalidité
de l’ordre de 78'000 fr. par an et maintenait qu’un abattement de 25 % devait être
opéré sur le revenu avec invalidité. Dans une écriture complémentaire du 19 novembre
2020, se référant à l’ATF 129 V 222, elle a encore fait valoir que, pour déterminer
le droit à la rente, il convenait de se placer au moment de la naissance du droit à la rente,
ce qui n’était pas le cas dans le projet de décision.
Par courrier du 19 janvier 2021, l’OAI a exposé que la communication de détection précoce
ne pouvait être considérée comme une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Pour le surplus, il réfutait les critiques portant sur l’expertise bidisciplinaire et maintenait
que l’impact des limitations fonctionnelles sur la capacité de travail avait été
correctement évalué et qu’elles ne justifiaient pas un abattement supérieur à
5 % sur le revenu avec invalidité. Enfin, il relevait que le revenu sans invalidité retenu
était comparable à celui que l’assurée avait obtenu durant son emploi auprès
d’une agence immobilière en 2001. Partant, il confirmait le second projet de décision.
Par décision du 29 janvier 2021 reprenant la motivation développée dans son second projet
de décision, l’OAI a octroyé trois-quarts de rente d’invalidité à l’assurée,
d’un montant de 1'563 fr. par mois dès le 1
er
février 2021, le droit à trois-quarts de rente étant reconnu dès le 1
er
février 2017.
Par décision du 11 février 2021, l’OAI a fixé les montants des trois-quarts de rente
valables successivement du 1
er
février 2017 au 31 janvier 2021.
B.
Toujours représentée par Me Olivier Carré, Z.________ a recouru contre les décisions
des 29 janvier et 11 février 2021 précitées auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal par acte du 26 février 2021, concluant principalement à leur réforme
en ce sens que le droit à une rente d’invalidité entière lui soit reconnu dès
le 1
er
février 2017, de même que le droit à une rente complémentaire pour l’enfant
G.________ pour la période de février à octobre 2017, subsidiairement, à l’annulation
des décisions et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour complément
d’instruction et nouvelles décisions dans le sens des considérants. Reprenant l’argumentation
développée dans ses précédents écrits, la recourante a produit en particulier
les pièces suivantes :
-
Un courrier du Dr L.________ du 2 août
2020, dans lequel il réagissant à l’avis médical du SMR du 11 juin 2020. Il relevait
que l’atteinte de la recourante était « avant tout psychiatrique sans négliger
l’intrication entre maladie mentale et pathologie chronique telle qu’un diabète ».
Aucune capacité de travail ne pouvait être retenue, quand bien même l’intéressée
était capable de mobiliser certaines ressources. Le fait de maintenir des tâches domestiques,
une capacité de conduire et d’assumer les tâches administratives n’avaient aucune
relation avec la capacité de travail de la patiente et constituaient simplement des activités
résiduelles à caractère thérapeutique.
-
Un courrier du Dr L.________ du 23 février
2021, dans lequel il maintenait que la capacité de travail de sa patiente était nulle. Relevant
que le retour sur le marché du travail après plusieurs années d’inactivité
était déjà un exercice particulièrement périlleux pour une personne fonctionnant
dans les limites de la norme et ne présentant pas d’atteinte somatique, il en déduisait
qu’aucune capacité de travail ne pouvait être reconnue à la recourante sans aucun
suivi, soutien ni projet cohérent propre à stimuler ses compétences résiduelles.
L’assistance judiciaire a été accordée à la recourante par décision du
25 mars 2021.
Dans sa réponse du 11 mai 2021, l’intimé a relevé que les nouvelles pièces
médicales produites par la recourante ne faisaient pas état d’éléments objectivement
vérifiables rattachés à la période qui prévalait jusqu’à la décision
litigieuse. Renvoyant à sa décision et à son courrier explicatif du 19 janvier 2021, il
a proposé le rejet du recours et le maintien de la décision litigieuse.
Répliquant le 11 juin 2021, la recourante a produit un nouveau rapport du Dr L.________, auquel
elle renvoyait. Dans ledit rapport, non daté, le Dr L.________ relevait en particulier que
le diagnostic posé par l’expert psychiatre concernait le tableau clinique existant « pendant
la fenêtre temporelle de l’expertise » et ne tenait pas suffisamment compte des
conséquences des troubles dépressifs récurrents, les troubles de l’humeur (F33.9
CIM-10) ayant été « mis de côté ». Il en allait de même
des insomnies au long cours, dont l’incidence sur la capacité de travail était évidente
et qui constituaient un des troubles physiques caractéristique des troubles dépressifs moyens
à sévères pouvant aussi devenir invalidants. La comorbidité entre trouble borderline
et trouble dépressif était connue, de même que le risque d’invalidité présenté
par les patients concernés au fil du temps. Il ajoutait qu’une bipolarité de type II
n’était « pas à exclure, ce qui pourrait faire l’objet d’une discussion
dans une contre-expertise effectuée par un expert indépendant ». Enfin, il a estimé
que l’expertise était « clivée » dès lors que l’intrication
entre diabète de type I et dépression n’était pas prise en compte. Le Dr L.________
concluait ainsi que la complexité du tableau clinique présenté par la recourante, les
interactions entre trouble de la personnalité, troubles affectifs et diabète de type I
et leur inscription sur la durée entraînaient une capacité de travail nulle.
Par duplique du 5 juillet 2021, se référant à un avis du SMR du 22 juin 2021 joint
à son écriture, l’intimé a conclu derechef au rejet du recours et au maintien de
la décision litigieuse. Dans cet avis, prenant acte des critiques du Dr L.________ dans son
dernier rapport et y répondant, le SMR a conclu que ce médecin donnait une appréciation
différente d’un même état de santé et qu’il n’apportait pas d’éléments
objectivement vérifiables qui auraient été négligés lors de l’instruction
ou de nature à remettre en cause les conclusions de l’expertise.
Dans un écrit du 10 septembre 2021, la recourante a déclaré modifier ses conclusions,
en ce sens que le droit à une rente entière d’invalidité doit lui être reconnu
dès janvier 2017. Elle a par ailleurs produit trois articles
publiés
dans des revues médicales portant sur les troubles dépressifs chez les personnes atteintes
de diabète, ainsi que les pièces suivantes :
-
Les questions soumises par le mandataire de l’assurée
à la Dre P.________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie, qui les a annotées
comme suit le 27 août 2021 :
« 1) Est-il bien exact que votre patiente souffre d’un diabète de type 1 (insulino-dépendant) ?
OUI
2) Est-il exact que votre patiente est sujette à des épisodes d’hypoglycémie très
fréquents, soit tous les 2 à 3 jours en moyenne (quoique parfois plusieurs le même jour
et parfois aussi aucun pendant quelques jours) ?
OUI
3)
Est-il exact qu’à chaque crise d’hypoglycémie, elle met un temps important à
se remettre, parfois 45 minutes, parfois plusieurs heures ?
IL
EST POSSIBLE, OUI
4)
Est-il exact que, d’une façon générale, et chez elle en particulier, chaque crise
s’accompagne ensuite de fatigue, de perte de concentration, d’épuisement, au point de
nécessiter même une sieste dans certains cas ?
IL
EST FORT POSSIBLE
5)
Est-il exact que votre patiente a été équipée d’un système de mesure permanent
des hyperglycémies et hypoglycémies (type Free-Style), mais qu’elle a présenté
très vite une allergie à la colle des patchs qui rend cet appareillage inexploitable, de sorte
que la tentative a été abandonnée ?
OUI,
POUR LE MOMENT
6)
Est-il exact que votre patiente ne peut pas prendre de médications pour lutter contre ses troubles
du sommeil, du fait qu’elle craint de ne pas sentir les hypoglycémies en fin de nuit ?
C’EST
UNE PEUR REELLE
7)
Est-il exact que votre patiente, confrontée à ces risques d’hypoglycémie dans son
sommeil, est contrainte de se réveiller très régulièrement au milieu de la nuit pour
prendre une collation légère ?
PARFOIS
CA A PU SE PRODUIRE
8)
Est-il exact que l’on observe fréquemment un retentissement psychique des atteintes de diabète
telles que celles présentées par votre patiente, d’une façon générale ?
MALHEUREUSEMENT
LES HYPOGLYCEMIES AINSI QUE L’INSTABILITE GLYCEMIQUE PARTICIPENT AU VIEILLISSEMENT DU CERVEAU
9)
Est-il exact que votre patiente présente une intrication des problèmes diabétiques avec
son état psychique, notamment sous forme de dépression, d’autant plus si l’on considère
qu’elle présente d’autres maux psychiques (maladie et/ou trouble de la personnalité) ?
IL
EST DIFFICILE DE BIEN S’OCCUPER DU DIABETE DE TYPE 1 SI MORALEMENT CA NE VA PAS ET VICE VERSA.
-
Un courrier que le Dr L.________ a adressé
le 16 août 2021 au mandataire de l’assurée, dans lequel il réagissait à l’avis
SMR du 22 juin 2021. Il a en particulier exposé que sa justification de l’incapacité
de travail n’était pas centrée sur les problématiques relevant des ressources résiduelles
de l’assurée (consommation de psychotrope contrôlée grâce à un travail
personnel et au traitement suivi dans le passé ; soins à la mère qui sont en réalité
des « coups de main » dès lors que l’intéressée est prise en
charge en hôpital de jour avec intervention du CMS à domicile ; relation conjugale satisfaisante
quoiqu’émaillée de violentes crises) mais bien sur le trouble sévère de la
personnalité, la dépression récidivante et l’intrication entre psychopathologie
et diabète de type 1. Ainsi, les ressources résiduelles de sa patiente fluctuaient non
pas au gré de ses intérêts mais au gré des mouvements induits par ses pathologies,
lesquels entraînaient de longs intervalles durant lesquels elle n’est pas en mesure de mobiliser
lesdites ressources. Enfin, il reprochait à l’expertise de ne pas retenir « l’incidence
du trouble dépressif récurrent sur l’incapacité de travail connoté par un syndrome
somatique comportant sévères troubles du sommeil, diminution de l’intérêt et
du plaisir pour des activités agréables, dépression plus marquée le matin, réveils
matinaux précoces, diminution de la libido, ralentissement psychomoteur », dès lors
que sa patiente ne présentait pas de trouble dépressif au moment de l’expertise.
L’intimé s’est déterminé le 4 octobre 2021 sur ces nouvelles pièces et
a confirmé sa position en se prévalant d’un nouvel avis du SMR du 21 septembre 2021,
joint à son écriture. Dans cet avis, examinant les observations du Dr L.________ du 16
août 2021 précité, le SMR a conclu comme suit :
« CONCLUSION. Les experts se sont astreints à identifier les ressources résiduelles
et à les prendre en compte dans leurs appréciations de la [capacité de travail]. Aussi,
les éléments recueillis lors de l’expertise ne témoignent pas d’une absence
totale de ressources qui pourraient justifier une [incapacité de travail] totale. Nous maintenons
donc nos conclusions fondées sur cette expertise. »
Par déterminations spontanées du 19 novembre 2021, la recourante a réitéré ses
critiques relatives à l’expertise du R.________. Elle a par ailleurs signalé que, depuis
l’été 2021, elle subissait de nouveaux symptômes, en particulier des vertiges sévères,
dont l’origine était en cours d’évaluation. Elle a produit les réponses données
le 16 novembre 2021 par la Dre P.________ à de nouvelles questions de son mandataire. Il en
ressort que la Dre P.________ ne pouvait affirmer que sa patiente présentait une névrite
vestibulaire, mais que c’était une possibilité. La médecin a par ailleurs joint
le rapport d’un confrère ophtalmologue en réponse à une question portant sur l’existence
d’atteintes oculaires. Dans ledit rapport, daté du 1
er
novembre
2021, l’ophtalmologue notait en particulier ce qui suit :
« Diagnostic :
- 1 micro hémorragie en périphérie rétinienne à chaque œil
- Membrane épirétinienne
sub clinique macula œil gauche
- opalescence du cristallin
aux deux yeux
(…)
L’examen de l’acuité visuelle présente une légère baisse aux deux yeux
d[û] à une opalescence précoce du cristallin. Au fond d’œil on observe une
micro hémorragie à chaque œil. Ainsi qu’une membrane épirétinienne sur
la macula de l’œil gauche.
J’explique
à la patiente qu’il n’y a à ce jour pas lieu de s’inquiéter. Que les
hémorragie[s] rétinienne[s] peuvent se résorber si la glycémie et la tension artérielle
sont sous contrôle.
(…) »
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même
sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid. 4.3; 142 I 155
consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
En l’occurrence, les décisions litigieuses portent exclusivement sur le droit à la rente
de la recourante. En revanche, la question du droit éventuel à une rente pour enfant liée
à la rente de la recourante n’a pas été traitée par l’intimé et
ne fait donc pas l’objet d’une décision. Par conséquent, la conclusion de la recourante
portant sur l’allocation d’une telle rente pour enfant ne peut être traitée dans
le cadre du présent recours et est donc irrecevable. Au besoin, la recourante pourra requérir
de l’intimé une décision formelle sur ce point. Par conséquent, le litige porte
sur le degré d’invalidité présenté par la recourante, singulièrement sur
sa capacité de travail et les données à prendre en compte pour la comparaison des revenus,
ainsi que sur le début du droit à la rente.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date des décisions litigieuses rendues les 29 janvier et 11 février 2021 (ATF 144
V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
d)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4.
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid.
4.1 et les références citées).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI, en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI,
les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux auxquels le
SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent
pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des
renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se fonder
de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement contredits
par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58
consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
6.
L’intimé a retenu une incapacité de travail complète dans l’activité
habituelle, mais une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. Il s’est
fondé pour cela sur les avis émis par le SMR, lequel s’est rallié à une expertise
bidisciplinaire en médecine interne et psychiatrie effectuée en 2019. La recourante conteste
la capacité de travail résiduelle qui lui est attribuée, estimant présenter une incapacité
de travail complète.
a)
La recourante a déposé sa demande de prestations en la motivant, notamment, par des atteintes
aux mains et un diabète de type 1. Les premiers rapports médicaux au dossier n’étayent
toutefois pas l’existence d’une atteinte somatique invalidante. S’agissant des mains,
le rapport établi le 6 octobre 2016 par la chirurgienne qui a opéré la recourante pour
la main droite se limitait à indiquer que l’intervention justifie en général une
incapacité de travail de trois semaines. Elle mentionnait que des douleurs avaient débuté
sur l’autre main, mais n’évoquait pas de nouvelle intervention ni de limitation fonctionnelle
en lien avec l’atteinte à cette main. Le médecin généraliste traitant a ensuite
indiqué, dans son rapport du 10 novembre 2016, que la main gauche serait prochainement opérée
également. Il n’a cependant pas relevé d’incidence des atteintes aux deux mains
sur la capacité de travail, ni déterminé de limitation fonctionnelle. La problématique
des mains n’a plus été citée par la suite par les différents médecins
consultés par la recourante. Partant, aucune atteinte invalidante durable des mains ne saurait être
retenue, seules les deux interventions chirurgicales successives pouvant justifier un arrêt de travail
de trois semaines post-opératoires.
Quant au diabète de type I, la diabétologue consultée à l’époque mentionnait,
dans un rapport du 14 octobre 2016, qu’une insulinothérapie était primordiale et qu’un
suivi régulier était nécessaire en raison d’une valeur HbA1C trop élevée.
Elle mentionnait des limitations fonctionnelles liées au déséquilibre du diabète,
au niveau des capacités de concentration, de compréhension et de résistance, mais ne chiffrait
pas la capacité de travail de sa patiente. Pour sa part, le médecin généraliste traitant
n’a pas mentionné, dans son rapport du 10 novembre 2016, de limitation de la capacité
de travail de la recourante en lien avec son diabète, puisqu’il renvoie à ce propos aux
seules conclusions du psychiatre consulté par l’intéressée. Ni le médecin traitant,
ni la diabétologue qui a repris le suivi de la recourante n’ont attesté ultérieurement
d’autres limitations fonctionnelles ni déterminé d’incapacité de travail en
lien avec le diabète de type 1. Enfin, les réponses données par la Dre P.________
aux questions du mandataire de la recourante en août et en novembre 2021, ne sont absolument pas
étayées et n’ont de ce fait aucune force probante, étant au surplus relevé
que les symptômes allégués par la recourante en novembre 2021, qui ne sont ni confirmés
ni infirmés par la spécialiste, sont survenus postérieurement aux décisions litigieuses
et constituent ainsi des modifications de l’état de fait postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse que le juge n’a pas à prendre en considération
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
Ainsi, l’incidence tant de la problématique des mains que de celle du diabète sur la
capacité de travail n’a fait l’objet d’aucune évaluation par les médecins
traitants.
b)
Sur le plan psychiatrique, le Dr L.________ a établi un premier rapport le 15 septembre
2017, faisant état de plusieurs diagnostics avec effet sur la capacité de travail et mentionnant
le diabète de type I en tant que diagnostic sans effet sur la capacité de travail. Il a proposé
une anamnèse détaillée et conclu à une incapacité de travail totale dans l’activité
d’employée de commerce tandis qu’aucune autre activité ne paraissait possible.
Il a déterminé des limitations fonctionnelles applicables en tout temps, ainsi que des limitations
fonctionnelles qui s’ajoutaient durant les phases de décompensation du trouble de la personnalité
ou durant les épisodes dépressifs. Enfin, le Dr L.________ a indiqué à titre
de conclusion que sa patiente était intelligente, mais que son fonctionnement était « largement
grevé par un trouble de la personnalité organisé par un développement psychoaffectif
marqué par des événements et des conditions de vie parfois catastrophiques »,
ajoutant que l’hépatite C et le traitement de cette maladie en 2004 avaient « mis
à mal [l]es modalités défensives » de la recourante, que celle-ci était
depuis lors « régulièrement décompensée » et que les antécédents
familiaux pouvaient en outre faire craindre une évolution psychotique. Invité par le SMR à
compléter son rapport, le Dr L.________ a précisé le 27 août 2018, en particulier,
que la thymie variable de sa patiente entraînait des épisodes dépressifs moyens à
sévères surtout en automne et en hiver, avec cependant une relative stabilisation affective
grâce à sa relation conjugale actuelle. Il mentionnait toutefois que cette relation connaissait
régulièrement des crises lors desquels le mari de la recourante, dominateur et économiquement
dépendant de son épouse, pouvait se montrer violent. L’intensité du trouble dépressif
actuel était moyenne, du fait que la patiente s’épuisait à s’occuper de sa
mère, schizophrène, qui vivait actuellement à son domicile à la suite d’une
intervention orthopédique au niveau des hanches des deux côtés. Sur le plan de l’incapacité
de travail dans l’activité habituelle, le Dr L.________ a précisé que son appréciation
n’était pas seulement liée aux différents diagnostics, mais qu’elle incluait
le diabète de type I, dont l’évolution était négative, ainsi que les « conséquences
d’événements de vie » violents. Quant à une éventuelle capacité
de travail dans une activité adaptée, le psychiatre traitant n’excluait plus, dans son
rapport du 27 août 2018, qu’une capacité de travail résiduelle puisse subsister
dans une activité adaptée.
Sur la base de ces deux rapports, le SMR a constaté que des facteurs non médicaux, soit le
contexte psychosocial, influençaient largement l’appréciation du Dr L.________ sur
la question de la capacité de travail, alors que ce médecin qualifiait sa patiente d’intelligente
et relevait qu’elle mobilisait des ressources au quotidien pour préserver sa relation de couple,
qu’elle assumait dès qu’elle le pouvait les tâches administratives et ménagère
ainsi que dans l’orientation professionnelle de son fils. Le SMR en a conclu, le 27 septembre 2018,
qu’il ne pouvait se rallier à la capacité de travail déterminée par le psychiatre
traitant et qu’une expertise était nécessaire. La coexistence d’une maladie chronique
et d’une problématique psychiatrique a donc amené le SMR à mettre en œuvre
une expertise bidisciplinaire incluant la médecine interne et la psychiatrie. Le rapport d’expertise
du R.________ déposé le 18 avril 2019 et complété le 21 août 2019 présente,
pour les deux spécialités, une anamnèse détaillée de la recourante, incluant
les plaintes de celles-ci et l’ensemble de son dossier médical. Les experts ont chacun procédé
à un examen clinique complet de l’intéressée et ont motivé leurs conclusions.
Ils ont ensuite établi un rapport de synthèse selon une approche bidisciplinaire étayée.
Les experts ont constaté que la capacité de travail dans l’activité habituelle était
nulle, mais qu’il existait une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée,
dès 2003-2004, avec une augmentation possible dans un délai de six mois, au fur et à mesure
d’un reconditionnement au travail, d’une bonne compliance et d’un traitement du diabète
adapté. Les limitations fonctionnelles sont décrites de manière détaillée pour
chacune des deux atteintes retenues. En outre, comme l’a souligné le SMR dans son avis, du
27 septembre 2019, l’appréciation de la capacité de travail est fondée sur les ressources
résiduelles déployées au quotidien par la recourante. Cette expertise remplit ainsi tous
les réquisits de la jurisprudence pour qu’une pleine valeur probante lui soit reconnue.
c)
La recourante critique l’appréciation des experts sur sa capacité de travail résiduelle
en se fondant notamment sur l’avis du Dr L.________, lequel considère, en substance,
que l’expert psychiatre a fait abstraction du trouble dépressif récurrent et que l’incidence
du diabète sur l’état psychique de sa patiente a été sous-évalué,
de même que celle de la problématique des insomnies, qui n’ont pas été mentionnés
comme diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail. Reprenant à son compte les observations
de son psychiatre traitant, la recourante fait valoir que les troubles de la personnalité tels que
celui qu’elle présente « conduisent régulièrement à la reconnaissance
d’une invalidité complète ». Ce faisant, la recourante, qui a par ailleurs
tendance à faire sa propre évaluation médicale (cf. p. 10 du recours), perd de vue que
le degré d’invalidité ne se définit pas sur le seul diagnostic. Il s’agit
en effet de procéder selon le processus décrit dans la jurisprudence du Tribunal fédéral
en matière de troubles psychiatriques (cf. en particulier ATF 141 V 281 consid. 4.3, déjà
cité ci-dessus). Ainsi, une fois le diagnostic posé, le psychiatre doit évaluer le degré
de gravité fonctionnelle en pondérant les déficits et les ressources, en déterminant
la cohérence des plaintes de l’assurée et son comportement dans ses différentes
activités et en excluant les facteurs contextuels non médicaux qui empêchent l’assuré
de reprendre une activité professionnelle. Ce dernier point revient à analyser le contexte
social et le Tribunal fédéral souligne à cet égard, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives,
elles doivent être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables
par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, telles que le
soutien dont il bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées).
En l’occurrence, l’expert psychiatre a eu connaissance des différents rapports du Dr L.________
et les a examinés (cf. p. 44 de l’expertise, ch. III.6.a.4). Il a ensuite déterminé
le degré de gravité fonctionnelle comme suit : « Le trouble borderline est intense
mais n’envahit pas l’ensemble du fonctionnement psychique. Il existe un dysfonctionnement
spécifique du préconscient (= elle n’a pas d’« airbag » pour
« amortir » ses relations entre elle-même et les autres), mais la personne assurée
peut fonctionner dans les autres situations non-relationnelles de la vie quotidienne : dans sa cuisine,
dans son jardin, dans l’aide administrative apportée à sa mère, etc. ».
Pour ce faire, il a passé en revue les différents indicateurs précités (cf. pp. 45ss
de l’expertise, ch. III.7), comprenant en particulier une analyse de la personnalité et des
ressources personnelles dont elle dispose (ch. III.7.a.1, repris dans la partie bidisciplinaire au ch. I.1.d.6).
Contrairement à ce que soutient le Dr L.________ dans ses divers commentaires sur l’expertise,
l’expert psychiatre a tenu compte de la problématique des troubles dépressifs. Il a relevé
en particulier que la recourante « présente une forte labilité émotionnelle
qui se manifeste par une cyclothymie marquée et qui semble en relation avec les "déceptions"
qu’entraînent systématiquement ses relations idéalisées avec autrui »
(ch. III.7.a.2). Il ajoute, dans la discussion, que le psychiatre traitant évoque des troubles dépressifs
récurrents, mais qu’il ne retient pas ce diagnostic parce qu’il considère, pour
sa part, que « le trouble de la personnalité labile suffit à [en] rendre compte »
(ch. III.7.c.4). Au demeurant, le Dr L.________ n’a pas décrit précisément
les épisodes dépressifs qu’il mentionnait déjà dans son rapport du 15 septembre
2017, s’agissant de leur intensité, de leur récurrence et de leur durée. Il évoquait
uniquement un phénomène plus marqué en automne et en hiver dans son rapport du 27 août
2018, où il indiquait par ailleurs que la situation était superposable à celle décrite
dans son précédent rapport et faisait part d’une certaine stabilisation de sa patiente.
Dans ses écrits ultérieurs, le Dr L.________ admet que sa patiente ne présentait
pas d’épisode dépressif au moment de l’expertise. A cet égard, il critique
l’expertise sans étayer plus son point de vue, faisant part de généralités
plutôt que de constats applicables à la recourante, ce qui est insuffisant pour remettre en
question les constats détaillés de l’expert psychiatre. Il en va de même de ses
critiques à l’égard des limitations fonctionnelles retenues par l’expert psychiatre.
Il n’est en effet pas question, comme semble l’interpréter le Dr L.________ dans
son écrit du 6 janvier 2020, de couper la recourante de tout contact et de la placer dans un contexte
de type autistique. L’expert en médecine interne a noté, dans l’anamnèse de
son rapport, que la recourante entretenait de bons rapports avec ses collègues et ses supérieures
(ch. II.3.b.7). Cette remarque rejoint le constat du Dr L.________ dans son écrit du 6 janvier
2020, où il expose que la recourante investit la relation avec un certain plaisir et qu’il
ne faut donc pas la couper de tous contacts sociaux. Ce médecin signalait toutefois, dans son rapport
du 15 septembre 2017, que sa patiente présentait des difficultés relationnelles et qu’une
activité en contact avec la clientèle ou exigeant de fréquents contacts interpersonnels
n’était possible que « de manière fluctuante » en raison du trouble
de la personnalité, ayant fait le constat que, dans ses relations, l’intéressée
allait « du surinvestissement au désinvestissement ». Or, l’expert psychiatre
a relevé que la recourante elle-même rapportait que ses activités de réceptionniste
et d’une manière générale les activités directement en relation avec le public
ne lui convenaient pas, car elle devait pouvoir faire face à ses hypoglycémies. Elle avait
en outre relaté qu’elle s’était trop impliquée lors d’un stage bénévole,
finissant par recevoir chez elle les personnes rencontrées à cette occasion (ch. III.3.b.6
et III.3.b.7). L’expert avait dès lors conclu à la nécessité d’un environnement
de travail comprenant peu d’interactions avec autrui, après avoir constaté que la labilité
émotionnelle de la recourante est fortement liée à l’idéalisation de ses relations
avec autrui et aux déceptions qui en découlent (cf. ch. III.7.a.2). Ainsi, le psychiatre traitant
et l’expert psychiatre se rejoignent sur la nécessité que la recourante évite les
situations susceptibles d’entraîner une trop forte implication dans la relation, notamment
avec la clientèle.
Par ailleurs, l’incidence des insomnies a été évaluée par les deux experts,
qui ont relevé que la recourante ne se plaignait pas d’hypersomnolence diurne ni d’accident,
qu’à l’examen, elle était attentive, cohérente et sans trouble de la vigilance
et, enfin, que l’examen neurologique était dans la norme. Ils ont également cité
l’hyperesthésie des mains, pour constater que ce symptôme n’avait pas de retentissement
fonctionnel (ch. I.1.d.2). Tel n’est pas le cas du Dr L.________, qui se limite également
à des généralités en invoquant notamment, dans son commentaire de juin 2020, une
« incidence évidente [des insomnies] sur la capacité de travail pouvant mener à
l’invalidité ». Enfin, l’expert psychiatre a mentionné, dans l’anamnèse,
les explications de la recourante quant à la gestion de son diabète et de son ressenti à
ce propos, tant sur le plan professionnel (ch. III.3.b.7) que dans l’organisation de son quotidien
(ch. III.3.b.10).
Quant à l’argumentation soutenue par la recourante selon laquelle ne serait exigible qu’une
activité occupationnelle sans exigence de rendement
– thèse
soutenue également par le Dr L.________ qui qualifie de « thérapeutiques »
dans son écrit du 2 août 2020 les ressources résiduelles de la recourante déterminées
par les experts – elle ne manque pas de surprendre. En effet, il ressort de l’expertise que
la recourante a, dans son quotidien, des occupations diverses qui dépassent le niveau de la simple
activité occupationnelle ou thérapeutique. Les journées sont structurées, avec un
temps consacré au ménage et à la préparation des repas, une sieste puis une promenade
avec son chien. La recourante a déclaré qu’elle s’occupait elle-même de la
plus grande partie des tâches ménagères, son mari intervenant uniquement pour les travaux
lourds tels que le nettoyage des sols. Elle a indiqué qu’elle aimait faire la cuisine, qu’elle
jardinait en été, qu’elle lisait et qu’elle s’intéressait à la
décoration. Elle a également indiqué qu’elle aidait sa mère pour ses tâches
administratives et pour ses courses. Ses ressources n’ont pas vraiment été examinées
par ses médecins traitants, en particulier par le Dr L.________, de sorte que l’incapacité
totale de travail que celui-ci retient n’est pas étayée. Par ailleurs, l’argumentation
soutenue par le Dr L.________ se fonde en grande partie sur des éléments extra-médicaux.
D’ailleurs, dans son rapport médical du 23 février 2021, où il fait état de
déconditionnement et de la nécessité d’une formation, ce médecin reproche à
l’intimé de ne pas avoir mis en place des mesures de réinsertion mais ne conteste plus
l’existence d’une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée.
Cela étant, les critiques du Dr L.________ ont été soumises au SMR, qui les a examinées
et y a répondu, notamment dans son avis du 11 juin 2020. Le SMR a relevé que le Dr L.________
ne posait pas d’autre diagnostic que celui retenu par l’expert psychiatre et que son premier
rapport faisait transparaître une capacité de la recourante à mobiliser ses ressources.
Pour le surplus, ni le Dr T.________, ni la Dre P.________ n’avaient émis de telles
critiques. Le Dr T.________ avait seulement déploré que l’avis d’un diabétologue
ne soit pas sollicité, mais n’avait pas indiqué en quoi les limitations fonctionnelles
retenues dans l’expertise seraient insuffisantes. Le SMR a constaté que, s’agissant
des mains, l’expert avait pu s’appuyer sur les rapports de la chirurgienne de la main et
du neurologue consultés par la recourante, qu’il avait établi une anamnèse détaillée
et un status complet. Au sujet du diabète, le SMR a rappelé que, contrairement aux spécialistes
consultées par la recourante qui ne s’étaient jamais prononcées sur la capacité
de travail ni sur les limitations fonctionnelles, l’expert en médecine interne s’était
« attaché à recueillir les déclarations de l’assurée pour établir
une anamnèse précise » et à quantifier les hypoglycémies ainsi que leurs
répercussions. En outre, l’intéressée déclarait que son diabète était
présent depuis 1994, soit depuis l’âge de 24 ans, avec déjà des hypoglycémies
matinales, ce qui ne l’avait pas empêchée de mener diverses activités lucratives.
Le SMR a encore observé que l’expert n’avait pas signalé de nécessité
de modifier le traitement, seul élément pouvant justifier « un consilium spécialisé
auprès d’un Endocrinologue-Diabétologue FMH ». Enfin, il a relevé qu’il
y avait eu une discussion consensuelle entre les deux experts afin d’examiner l’interaction
des différents diagnostics somatiques et psychiatriques. Ces remarques emportent la conviction et
permettent de réfuter celles du Dr L.________.
S’agissant encore des contradictions mises en avant par la recourante pour nier le caractère
probant de l’expertise, cet argument tombe à faux. En effet, procédant d’un raisonnement
tronqué, la recourante met directement en parallèle un passage du volet de médecine interne
avec un passage du volet psychiatrique, sans égard à l’analyse bidisciplinaire. S’il
est en effet constaté que, du point de vue de ses capacités physiques, l’activité
de réceptionniste exercée en dernier lieu par l’assurée est compatible pour un taux
de 80 % compte tenu de la récurrence d’hypoglycémies induites par son diabète,
une telle activité est clairement contre-indiquée en raison de la comorbidité psychiatrique,
ce que les experts constatent dans leur analyse interdisciplinaire en concluant à une capacité
de travail nulle dans l’activité de réceptionniste exercée en dernier lieu par la
recourante (ch. I.1.d.9), étant en outre rappelé que les limitations fonctionnelles déterminées
par chacun des experts dans sa spécialité s’additionnent.
La recourante soutient ensuite qu’il lui sera difficile de trouver un emploi correspondant aux
limitations fonctionnelles déterminées en particulier par l’expert psychiatre. Celui-ci
a mentionné que l’intéressée peut exercer une activité en rapport avec son
CFC qui n’implique qu’un contact très restreint avec le public et les collègues,
en raison de son manque de distance dans le rapport avec autrui. Or, tous les postes administratifs n’impliquent
pas des contacts directs avec la clientèle. Il est en outre le lieu de préciser que les médecins
ne sont pas tenus de donner des exemples d’activités professionnelles adaptées, la tâche
d’examiner s’il existe des activités adaptées au limitations fonctionnelles sur
le marché du travail incombant à l’intimé. L’intimé l’a fait, par
son service de REA, dans son rapport du 21 octobre 2019, en déterminant qu’une activité
en « back-office » était possible dans des postes administratifs. Enfin, contrairement
à ce que semble soutenir la recourante, il ne s’agit pas d’examiner si l’activité
adaptée correspond à des postes vacants sur le marché du travail actuel. L’invalidité
se détermine en effet d’après un marché du travail équilibré (cf. art.
7 LPGA).
En définitive, il apparaît qu’aucun élément au dossier ne vient contredire
de manière objective les observations et conclusions de l’expertise quant à la capacité
de travail résiduelle présentée par la recourante en lien avec son diabète, l’atteinte
touchant ses mains ainsi que son état psychique, l’avis du Dr L.________ sur cette évaluation
relevant en définitive d’une appréciation divergente de l’interaction des diagnostics.
Il faut ainsi admettre que l’expertise bidisciplinaire tient compte de l’ensemble de la situation
de la recourante et qu’elle peut être suivie.
d)
La recourante, se fondant cette fois sur l’expertise bidisciplinaire, fait valoir que la capacité
de travail résiduelle retenue par l’intimé n’aurait pas pu être mise en valeur
entre janvier 2017 et janvier 2019, en raison d’une atteinte à l’épaule.
A ce propos, il y a lieu d’admettre avec la recourante qu’il est mentionné l’existence
d’une atteinte à l’épaule dans le rapport d’expertise, au volet médecine
interne, à savoir une capsulite ou syndrome de l’épaule gelée gauche, apparue en
septembre 2016 et entraînant une importante limitation fonctionnelle. L’expert en médecine
interne a rapporté que, selon la recourante, la douleur avait diminué d’intensité
depuis novembre 2018, avec des pics douloureux aux mouvements avec charge ou à l’exposition
au froid. Il a noté que l’intéressée pouvait porter des charges de 3 à 5 kg,
se laver les cheveux, s’habiller et enfiler à nouveau ses pantalons (ch. II.3.b.1). Il a constaté
au moment de l’examen une limitation des amplitudes articulaires au niveau de l’épaule
gauche (ch. II.4.c.2). Cette problématique – qui n’avait jamais été mentionnée
avant – n’a pas échappé au SMR, qui a sollicité un complément d’expertise
notamment afin que l’expert de médecine interne précise les limitations fonctionnelles
et l’éventuelle incapacité de travail induites par cette atteinte. Le complément
du 21 août 2019 comprend la liste de ces limitations et les experts ont indiqué qu’une
incapacité de travail de 100 % était à retenir durant la phase aiguë de la capsulite
mentionnée dans l’anamnèse de leur rapport. Dans son rapport du 27 septembre 2019, le
SMR a admis que la capsulite rétractile à l’épaule gauche avait entraîné
une incapacité de travail complète dans toute activité de septembre 2016 à novembre
2018.
La recourante reproche à l’intimé de ne pas avoir, à l’invitation des experts,
ordonné une expertise orthopédique afin d’évaluer « correctement »
l’incapacité de travail liée à l’atteinte à son épaule gauche. Le
SMR a cependant répondu, de manière convaincante, à cette argumentation dans son rapport
du 11 juin 2020. Il a relevé que, bien qu’il ne soit ni rhumatologue ni orthopédiste,
l’expert en médecine interne était le seul à produire une appréciation argumentée
quant à l’impact de l’atteinte à l’épaule gauche « chez cette
assurée droitière », puisqu’elle n’avait été signalée
ni par le Dr T.________, ni par le Dr L.________, ni par les diabétologues, et qu’aucune
incapacité de travail n’avait été attestée par un spécialiste consulté
par la recourante pour cette atteinte. Le SMR a constaté que l’expert en médecine interne
avait établi une anamnèse précise à propos de la capsulite, notant à ce propos
que la recourante avait vu son orthopédiste en dernier lieu en septembre 2017, qu’elle n’avait
pas donné suite à la prescription de physiothérapie et qu’elle signalait une amélioration
des douleurs dès novembre 2018. L’expert avait en outre « réalisé un status,
[…] recherché à identifier et quantifier les empêchements au quotidien découlant
de cette atteinte », puis retenu « des limitations fonctionnelles visant à préserver
cette articulation ». Il faut constater, avec le SMR, qu’aucun rapport médical au
dossier ne suggère que ces limitations fonctionnelles seraient insuffisantes pour tenir compte de
l’atteinte à l’épaule gauche de la recourante. On ajoute que l’expert s’est
fait remettre un rapport de l’orthopédiste traitant, qu’il a annexé à son
rapport d’expertise. Pour sa part, l’intéressée a eu l’occasion de produire
des rapports médicaux de l’ensemble de ses médecins traitants, mais aucun ne portait
sur la problématique de son épaule gauche ni ne suggérait que d’autres limitations
fonctionnelles devraient être retenues, ce que la recourante ne soutient du reste pas. L’atteinte
était stabilisée au moment de l’expertise de médecine interne et rien ne permet
de retenir que tel ne serait plus le cas actuellement. Dans un tel contexte, il paraît peu probable
qu’un examen orthopédique puisse apporter un éclairage différent, respectivement
plus favorable à l’assurée, sur cette atteinte.
Cependant, il est constant que l’intimé a omis de tenir compte de l’incapacité
de travail induite par l’atteinte à l’épaule gauche et qui concernait toute activité
de septembre 2016 à novembre 2018. L’intimé n’ayant pas davantage investigué
sur cette atteinte, il ne pouvait s’écarter des conclusions du SMR, fondées sur une expertise
ayant pleine valeur probante. Il s’ensuit qu’il existe une incapacité de travail complète
générant un droit à une rente entière jusqu’au 28 février 2019, soit trois
mois après l’amélioration de l’état de santé.
7.
La recourante fait valoir que le début du droit à la rente doit être fixé à
janvier 2017, soit six mois après le dépôt de la demande de détection précoce.
Il est constant que le droit à la rente prend naissance, au plus tôt, six mois après le
dépôt de la demande de prestations, en vertu de l’art. 29 al. 1 LAI. La recourante
argue que le dépôt de sa demande a été retardée en raison d’une erreur
du service social qui lui fournit le revenu d’insertion, en déposant d’abord une demande
de détection précoce alors qu’un tel préalable n’était pas justifié.
Cette argumentation ne saurait être suivie. En effet, il a été constaté au cours
de l’expertise bidisciplinaire que la recourante est tout à fait capable de gérer l’aspect
administratif. Son psychiatre traitant a également relevé, dans son rapport du 15 septembre
2017, que sa patiente disposait de bonnes ressources intellectuelles et qu’elle assumait ses tâches
administratives, notamment. Elle était ainsi en mesure de vérifier les actes déposés
pour elle par des tiers. Par conséquent, c’est à juste titre que l’intimé
a compté le délai de l’art. 29 al. 1 LAI depuis la date de dépôt de la demande
de prestations, en août 2016, de sorte que le droit à la rente a débuté le 1
er
février 2017.
8.
La recourante conteste le calcul du degré d’invalidité, en particulier le montant des
revenus retenus par l’intimé.
a)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ;
129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014
du 23 septembre 2014 consid. 4.2). Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé
en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à
la santé, il convient de recourir à des données statistiques en se demandant quelle activité
l’assuré aurait effectuée s’il était resté en bonne santé. On se
référera en règle générale à l’ESS publiée tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même pour l’établissement
du revenu avec invalidité lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible
(ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur
la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25
et n° 33 ad art. 16).
b)
Lorsque les tables de l’ESS sont appliquées, il convient de se fonder, en règle générale,
sur les salaires mensuels indiqués dans la table TA1_skill_level, à la ligne « total
secteur privé » ; on se réfère alors à la statistique des salaires
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la valeur médiane ou centrale. Lorsque cela
apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l’assuré de mettre pleinement
à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à
des branches particulières ; tel est notamment le cas lorsqu’avant l’atteinte à
la santé, l’assuré a travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années
et qu’une activité dans un autre domaine n’entre pas en ligne de compte (TF 8C_205/2021
du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et les références citées). En outre, lorsque les
circonstances du cas concret le justifient, on peut s’écarter de la table TA1 pour se référer
à la table T17 (salaire mensuel brut [valeur centrale] selon le domaine d’activité dans
les secteurs privé et public ensemble), si cela permet de fixer plus précisément le revenu
d’invalide et que le secteur en question est adapté et exigible (TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2.2 ; TF 8C_66/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.2.2 et les références citées).
Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de
40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de
l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
ATF 129 V 222).
c)
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité
sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on prendra garde à prendre en considération
les circonstances étrangères à l’invalidité de la même manière pour
établir le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter,
dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des circonstances
liées au handicap de l’assuré et qui restreignent ses perspectives salariales par rapport
à celles ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135
V 58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
d)
Il convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente ; les
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même
moment et les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente,
survenues jusqu’au moment où la décision est rendue, être prises en compte (ATF
143 V 295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_104/2009 du 31 décembre
2009 consid. 5.2).
9.
En l’espèce, il y a lieu de relever, à titre préliminaire, que l’intimé
a fondé son calcul sur la base des statistiques de 2004, alors que le début du droit, qui est
le moment pertinent pour procéder à la comparaison des revenus, est fixé au 1
er
février
2017. Les bases du calcul sont dès lors erronées et devront, cas échéant, être
corrigées pour tenir compte des statistiques de 2016 et de l’indexation à 2017.
S’agissant des données chiffrées, l’intimé s’est référé
aux statistiques tant pour le revenu avec que sans invalidité. Il convient d’abonder dans
ce sens, dès lors que l’assurée n’a plus d’activité professionnelle
depuis de nombreuses années et que son incapacité de travail partielle dure depuis plus de
douze ans. L’extrait de son compte individuel AVS montrant en outre des fluctuations importantes
des revenus au cours des années, il se justifie pleinement de procéder au calcul sur la base
de l’ESS. La recourante a plaidé l’utilisation de données publiées sur le
site internet jobs.ch. Ces statistiques privées ne peuvent être retenues, dans la mesure où
elles sont fondées sur des données non vérifiables provenant des utilisateurs du site.
Il n’y a ainsi pas lieu de s’écarter de la jurisprudence, établie, qui préconise
l’utilisation de l’ESS, TA1 skill-level.
Dans son second calcul, l’intimé a retenu, pour le revenu sans invalidité, les données
statistiques de l’ESS TA1 concernant une femme dans les activités qualifiées du domaine
de l’immobilier. La recourante s’était opposée au premier calcul dès lors
qu’il retenait le domaine de la vente et avait fait valoir que son CFC d’employée de
commerce lui avait permis d’exercer dans divers domaines, dont l’immobilier. Les chiffres
concernant ce domaine particulier étant plus favorables à la recourante que le revenu moyen
figurant dans l’ESS pour l’ensemble du domaine des services, l’intimé sera suivi
sur ce point. Dans l’ESS 2016, le niveau de qualification 2 permet de tenir compte du CFC et des
connaissances spécialisées de la recourante. Dans ce niveau de qualification, le revenu que
pouvait obtenir une femme dans les activités immobilières en 2016 était de 5'333 fr.
brut par mois à 100 %, soit 63'996 fr. par an, pour une durée de travail hebdomadaire
de 40 heures. Indexé à 2017 (+ 0.4 %) et adapté à la durée usuelle
du travail en 2017 (41,7 heures), le revenu exigible sans invalidité s’élève à
66'982 fr. 69.
Pour le revenu avec invalidité, il n’y a pas lieu en revanche de retenir le domaine de l’immobilier,
les activités adaptées
pouvant être exercées dans d’autres domaines. Il convient ainsi de se référer
au secteur des services, le niveau de qualification 1 permettant de tenir compte de la nécessité
de rester dans les activités en back-office. Le salaire que pouvait obtenir une femme dans ce secteur
et niveau de qualification en 2016 était de 4'281 fr. par mois, soit 53'555 fr. 31
par an pour une durée de travail hebdomadaire de 40 heures. Indexé à 2017 (+ 0.4 %),
adapté à la durée usuelle du travail en 2017 (41,7 heures) et réduit au taux de 50 %
correspondant à la capacité de travail résiduelle de la recourante, ce revenu s’élève
à 26'884 fr. 77.
L’intimé a admis un abattement supplémentaire de 5 % en raison des limitations fonctionnelles
de la recourante. Cette dernière estime que ce pourcentage ne tient pas suffisamment compte de sa
situation personnelle, ce qu’elle justifie par le cumul des atteintes psychiques et somatiques.
Cet argument ne peut être suivi, le taux d’abattement n’étant pas lié au nombre
d’atteintes diagnostiquées mais à leur répercussion probable sur les perspectives
salariales. En l’occurrence, les limitations fonctionnelles de la recourante ne l’obligent
pas à rechercher un travail en dehors de ses qualifications. Sa formation et son expérience
professionnelle variée peuvent être mises en valeur dans de nombreux domaines, seul le mode
d’exercice de l’activité étant limité aux tâches de back-office, ce qui
se reflète suffisamment dans le montant du salaire entrant en considération. Par ailleurs,
ce type d’activité est parfaitement adapté aux atteintes somatiques dont souffre la recourante,
puisque des activités administratives n’impliquent pas de contraintes particulières au
niveau des épaules et que le taux d’activité retenu est inférieur au taux d’activité
exigible en lien avec la problématique du diabète. Quant aux limitations induites par l’atteinte
psychique, elles ont été prises en compte dans le taux d’activité retenu, taux réduit
qui s’avère ainsi le désavantage principal sur les perspectives salariales de l’assurée
dans l’activité adaptée. Dans ces conditions, il apparaît que l’intimé
a correctement évalué l’impact des limitations fonctionnelles sur les perspectives salariales
de la recourante et peut être suivi. Il en découle que le revenu avec invalidité exigible
s’élève à (26'884 fr. 77 x 5 %=) 25'540 fr. 53.
Après comparaison des revenus avec et sans invalidité déterminés ci-dessus, il apparaît
que la perte de gain s’élève à 41'442 fr. 16 par an, pour un degré
d’invalidité de 62 % (arrondi ; cf. ATF 130 V 1221 consid. 3), ouvrant le droit
à trois-quarts de rente à compter du 1
er
mars
2019.
8.
a)
Vu
ce qui précède, le recours doit être partiellement admis dans la mesure où il est
recevable, et la décision attaquée réformée, en ce sens que la recourante a droit
à une rente entière d’invalidité du 1
er
février 2017 au 28 février 2019, puis à trois-quarts de rente dès le 1
er
mars
2019.
b)
La procédure de recours en matière
de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
,
1
re
phrase,
LAI). Le tribunal statue sur les frais (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99
LPA-VD), conformément aux art. 45 ss LPA-VD.
En l’espèce, la recourante alléguait essentiellement une incapacité de travail durable
en raison d’atteintes à sa santé physique et psychique présentes de longue date.
Or, le recours a été admis partiellement en raison d’une atteinte à l’épaule
récente, entraînant une invalidité provisoire. Puis les prétentions requises à
titre de rente pour enfant ont été déclarées irrecevables. En conséquence, il
y a lieu de constater que l’intéressée n’obtient que partiellement gain de cause,
de sorte que les frais doivent être partagés. Ces frais, fixés à 600 fr., seront
donc mis par 300 fr. à la charge de l’intimé et par 300 fr. à la charge
de la recourante. Toutefois, dès lors que cette dernière a obtenu, au titre de l’assistance
judiciaire, l’exonération des avances et des frais de justice, ceux-ci sont laissés provisoirement
à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c)
La
recourante
obtenant partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, il
y a lieu de lui allouer des
dépens réduits
,
arrêtés en l’occurrence à 1'500 francs, débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 LPA-VD), à la charge de l’intimé.
d)
Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’
assistance
judiciaire
, une équitable
indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la procédure est supportée
par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Le défenseur d’office a droit au remboursement forfaitaire de ses débours et à un
défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la
cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré.
Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès
et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’
assistance
judiciaire
en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
Par décision de la juge instructrice du 25 mars 2021, la recourante a été mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 26 février 2021 et a obtenu à ce titre
la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Olivier Carré. Ce dernier
a produit sa liste des opérations le 19 novembre 2021, laquelle fait état d’un total
de 18.95 heures de travail fourni. Seules les prestations nécessaires à l’assistance
de la recourante peuvent être admises. Or, certaines prestations résultant de la liste des
opérations paraissent excessives. Tel est le cas des vingt-cinq lettres adressées à la
recourante sur une période de neuf mois ; ensuite, si l’acte de recours compte vingt-quatre
pages, il reproduit en grande partie des pièces au dossier, dont notamment l’acte d’opposition
dont les arguments sont repris dans l’acte de recours ; puis un entretien de plus de deux
heures au stade du deuxième échange d’écritures sans que cela n’amène
d’argument véritablement nouveau ; enfin, la recherche et la production d’articles
généraux sur des atteintes qui, dans la mesure où il ne consistent pas en une appréciation
individualisée, ne sont pas pertinents. En définitive, le nombre d’heures nécessaires
au mandat doit être ramené à 12 heures, auxquelles doit être appliqué un
tarif horaire de 180 francs. S’y ajoute le forfait de 5 % du défraiement hors taxe pour
les débours (art. 3bis al. 1 RAJ). Ainsi, le montant de l’indemnité de Me Carré
est arrêté à 2'442 fr. 65, débours et TVA compris.
L’indemnité d’office n’étant que partiellement couverte par les dépens,
le solde, soit 942 fr. 65 (2'442 fr. 65 - 1500 fr.), sera provisoirement supporté
par l’Etat. La recourante est toutefois rendue attentive au fait qu’elle est tenue d’en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. a et 123
al. 1 CPC, applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et
législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable.
II.
Les décisions rendue les 29 janvier et 11 février 2021 par l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont réformées, en ce sens que Z.________ a droit à une rente entière
d’invalidité du 1
er
février
2017 au 28 février 2019 puis à trois-quarts de rente dès le 1
er
mars
2019.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis par 300 fr.
(trois cents francs) à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud, le solde, par 300 fr. (trois cents francs) étant laissé à la charge de l’Etat.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Z.________ une indemnité
de 1'500 fr. à titre de dépens réduits.
V.
Il est alloué à Me Olivier
Carré, conseil d'office de la recourante, une indemnité fixée, après déduction
des dépens précités, à
942 fr. 65
(neuf cent quarante-deux francs et soixante-cinq centimes), TVA et débours compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré (pour Z.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :