vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 240 · 2012-06-29 · fr

CAUSALITÉ NATURELLE, RECHUTE, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.06.2012 Arrêt / 2012 / 240

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
84/09 - 60/2012
ZA09.023077
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 juin 2012
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              M.
Bidiville et Mme Moyard, assesseurs
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Reverolle, recourante,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après: l'assurée), née en 1962, employée de la Confédération
(Office des migrations), est assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès
de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA).
Le 4 octobre 2007, à son domicile, l'assurée a été victime d'une chute dans les escaliers,
qui s'est soldée par des contusions multiples sur tout le coté gauche, notamment à la
hanche. Le lendemain, elle a consulté la Dresse O.________, spécialiste FMH en médecine
générale à Apples et médecin traitant, qui a attesté une incapacité de
travail jusqu'au 8 octobre 2007. Le cas a été pris en charge par la CNA et l'assurée a
repris son travail le 9 octobre 2007.
En septembre 2008, en raison d'une gêne persistante à la hanche gauche, l'assurée a consulté
à nouveau la Dresse O.________, qui l'a adressée à l'Hôpital de Morges pour des radiographies
du bassin. Dans un rapport du 29 septembre 2008, la Dresse J.________, spécialiste FMH en radiologie
au service de radiologie dudit hôpital, a relevé ce qui suit:
"Ossification
d’environ 7 mm de diamètre, située au dessus du grand trochanter gauche, qui pourrait
correspondre à un ancien arrachement. Pas de signe de myosite calcifiante. Signes débutants
de coxarthrose gauche avec une apposition ostéophytaire à la jonction de la tête et du
col fémoral.
Pas
de lésion significative de la hanche droite et des articulations sacro-iliaques".
Le 30 décembre 2008, l'assurée a annoncé à la CNA une rechute de son accident du
4 octobre 2007 (déclaration de sinistre transmise par l'employeur). Dans un rapport médical
LAA pour rechute daté du 20 janvier 2009, la Dresse O.________ a fait référence aux constatations
radiologiques précitées ("arrachement au grand trochanter gauche"); elle a indiqué
avoir prescrit des anti-inflammatoires et de la physiothérapie, puis relevé qu'il n'y avait
pas d'incapacité de travail.
L'assurée a été entendue le 3 mars 2009 par un inspecteur de la CNA. Elle a indiqué
qu'elle ressentait toujours une gêne depuis sa chute d'octobre 2007, de façon plus aiguë
à partir du mois de septembre 2008; la douleur était toujours présente, ce qui la réveillait
parfois la nuit.
La CNA (Suva Berne) a demandé l'avis de son médecin d'arrondissement, le Dr A.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l'appareil locomoteur. En date du 11 mars 2009,
ce médecin a indiqué, au vu de la radiographie effectuée le 29 septembre 2008, qu'il n'y
avait pas de lien de causalité entre les troubles présentés par l'assurée et l'accident
du 4 octobre 2007.
Par décision du 20 mars 2009, la CNA a refusé d'allouer des prestations d'assurance, au motif
qu'il n'existait pas de lien de causalité avéré ou probable entre l'accident du 4 octobre
2007 et les lésions actuelles annoncées, à la hanche gauche ou au bassin.
Le 14 avril 2009, l'assurée a formé opposition contre cette décision, concluant à
la prise en charge des troubles annoncés. Elle a expliqué qu'elle ressentait toujours des douleurs
résultant de l'accident du 4 octobre 2007 et que l'examen radiologique avait mis en évidence
un arrachement au grand trochanter gauche.
La CNA a requis à nouveau l'avis du Dr A.________, qui a retenu ce qui suit dans son rapport du
4 mai 2009:
"Mon
appréciation [du document d'imagerie effectué le 29 septembre 2008 par le service de radiologie
de l'Hôpital de Morges], effectuée conjointement avec mon confrère, [...], et le médecin
invité, le Docteur [...], conclut à l’existence d’un foyer de calcification d’une
étendue correspondant à celle décrite ci-dessus et situé dans la région supéro-interne
du trochanter, mais dont ni la structure ni la localisation ne correspondent à une avulsion du sommet
trochantérien. On observe par ailleurs la présence d’une coxarthrose du côté
gauche avec un interligne articulaire irrégulier et des ostéophytes au voisinage de la tête
fémorale.
En
résumé, il ne s’agit pas de séquelles structurelles de la contusion de la hanche,
et notamment pas d’un status après avulsion du sommet trochantérien gauche survenue lors
de l’événement du 4 octobre 2007. Les suites de la contusion doivent être à
présent appréciées comme ayant disparu.
[…]
Un
examen personnel par le médecin d’arrondissement au printemps 2009 n’est pas susceptible
d'aboutir à une appréciation différente de la question des lésions structurelles
concernant l’événement du 4 octobre 2007, et n’est donc pas indiqué".
La CNA (à Lucerne) a statué sur cette opposition par une décision du 5 juin 2009. Elle
a rejeté l'opposition et, partant, confirmé sa première décision. La décision
se réfère à l'appréciation de son médecin d'arrondissement (Dr A.________),
appuyé par deux autres médecins; cette appréciation est retenue comme probante, "surtout
lorsque l'on sait que le radiologue de l'hôpital de Morges s'est limité à énoncer
la suspicion en faveur d'un ancien arrachement". La décision a donc nié le lien de causalité
entre l'accident du 4 octobre 2007 et les troubles annoncés par l'assurée. La CNA a ajouté
qu'un examen personnel de l'assurée n'était pas nécessaire et que le dossier était
suffisamment instruit sur le plan médical.
C.
Par acte du 29 juin 2009, Q.________ a recouru au Tribunal cantonal contre la décision sur opposition.
Elle conclut à la prise en charge par la CNA du traitement médical résultant de la rechute
annoncée. Se prévalant de l'avis de son médecin traitant et de la radiologue de Morges,
elle soutient que les troubles dont elle souffre résultent de l'accident du 4 octobre 2007.
Peu avant le dépôt du recours, la Dresse O.________ avait écrit directement à la
CNA, le 16 juin 2009, pour critiquer le refus de prise en charge des prestations médicales à
partir de l'annonce de rechute. Selon elle, il apparaissait "évident que l'image radiologique
décrite par la spécialiste est en relation directe avec le choc au vu de l'hématome et
des symptômes mis en évidence, alors, au sommet de la hanche".
Dans sa réponse du 13 octobre 2009, la CNA conclut au rejet du recours. Elle relève que le
Dr A.________ a expliqué de façon circonstanciée les raisons pour lesquelles les lésions
constatées ne sont pas imputables à la contusion de la hanche survenue le 4 octobre 2007, que
ce médecin s'est prononcé en pleine connaissance des radiographies effectuées par le service
de radiologie de l'Hôpital de Morges et que l'avis de la Dresse O.________ ne saurait y faire obstacle,
de sorte qu'il n'y a pas de lien de causalité naturelle entre les séquelles alléguées
et l'accident du 4 octobre 2007.
Dans ses déterminations du 9 novembre 2009, la recourante a maintenu sa position et ses arguments,
ajoutant qu'elle n'avait jamais souffert de la hanche gauche avant la chute dans l'escalier le 4 octobre
2007 et que les douleurs ressenties suite à cette chute ont fini par disparaître sur toutes
les parties contusionnées, à l'exception de celles de la hanche gauche, de sorte que ces douleurs
ont été causées directement par l'accident. Le 16 janvier 2012, la CNA a renoncé
à se déterminer et a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (art.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20]). Les décisions
sur opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En
l’espèce, le recours a été déposé en temps utile et respecte les autres
conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
La recourante se plaint du refus de la CNA de prendre en charge le traitement médical entrepris
à la suite des douleurs ressenties dès septembre 2008, ayant fait l'objet d'une annonce de
rechute à l'assureur. Selon elle, il s'agit d'une conséquence de son accident d'octobre 2007,
pour lequel la CNA était intervenue. Les séquelles actuelles (en 2009) étaient, pour la
recourante, liées à cet accident.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle. Le droit à des
prestations découlant d’un accident assuré suppose notamment entre l’évènement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé un lien de causalité
naturelle. Cette condition est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid.
1b et les références citées; TF 8C_377/2009 du 18 février 2010 consid. 5.1). Il n’est
pas nécessaire que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à
la santé: il suffit qu’associé éventuellement à d’autres facteurs, il
ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il se présente
comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V 402 consid. 4.3.1;
119 V 335 consid. 1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement "post hoc, ergo propter hoc"; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Il convient
en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence
du rapport de causalité avec l’événement assuré (TF 8C_135/2011 du 21 septembre
2011 consid. 3.2; TF 8C_919/2010 du 3 novembre 2011 consid. 5). Il ne suffit pas que l’existence
d’un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid.
1; TF 8C_377/2009 du 18 février 2010 consid. 5.1).
Savoir
si l’événement assuré et l’atteinte en question sont liés par un rapport
de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves
dans l’assurance sociale (ATF 129 V 402 consid. 4.3; 129 V 177 consid. 3.1 et les références
citées).
Le
droit à des prestations découlant d’un accident suppose en outre un lien de causalité
adéquate entre l’évènement dommageable et l’atteinte à la santé.
Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, cependant, en cas d'atteinte à la santé
physique, la causalité adéquate se recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte
qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a; 117 V 359; TF 8C_726/2008 du
14 mai 2009 consid. 2.1).
b)
La responsabilité de l'assureur-accidents
s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations
d'assurance sont donc également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art.
11 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents, RS 832.202]). Selon la jurisprudence,
les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une
atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même maladie qui se manifeste à nouveau.
On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un
laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à
un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a; TF 8C_576/2007 du 2 juin 2008 consid.
2). A cet égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident
et la manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant à la preuve, au degré
de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent être
sévères (TF 8C_576/2007 du 2 juin 2008 consid. 2; TF 8C_456/2010 du 19 avril 2011 consid. 2.2
et la référence citée).
c)
L'assureur social, et le juge des assurances sociales en cas de recours, doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de
la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_1023/2008
du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Une
valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par les
médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie
dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé
d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par
un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Les
constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
En l’espèce, il s’agit en définitive de déterminer si les troubles et douleurs
ressentis par la recourante à partir de septembre 2008 sont la conséquence probable d’un
arrachement (ou avulsion) du grand trochanter, lors de l’accident d’octobre 2007. Cette pathologie
est rare chez l’adulte. Celle hypothèse a été mentionnée dans le rapport du
radiologue ("ossification [...] qui pourrait correspondre à un ancien arrachement") et
elle a été retenue par le médecin traitant – qui n’a du reste pas fait procéder
à d’autres examens, ni décrit de manière précise les troubles ou le status
– mais elle a été réfutée par les médecins de la CNA. Le Dr A.________
a conclu, après examen du cas avec deux autres médecins, à l’existence d’un
foyer de calcification d’une étendue correspondant à celle décrite dans le rapport
de radiologie du 29 septembre 2008 et situé dans la région supéro-interne du trochanter,
mais dont ni la structure ni la localisation ne correspondaient à une avulsion du sommet trochantérien.
Pour lui, il n’y avait pas de séquelles structurelles de la contusion de la hanche survenue
lors de l’accident du 4 octobre 2007, et notamment pas un status après avulsion du sommet
trochantérien gauche, les suites de la contusion ayant donc disparu. Le Dr A.________ a ajouté
qu’un examen personnel de l’assurée n’était pas nécessaire.
Ce médecin a ainsi expliqué de façon précise les raisons pour lesquelles les troubles
invoqués ne résultaient pas de la contusion de la hanche survenue le 4 octobre 2007. Son analyse
des documents radiologiques, pertinents pour cette appréciation nonobstant l’absence d’examen
clinique, est convaincante. Il n’y a pas lieu, dans ce cadre, de déterminer quelle pathologie
pourrait évoluer sur plusieurs mois et expliquer les douleurs, car on ne voit pas en quoi une autre
pathologie pourrait être en relation de causalité probable, et non seulement possible, avec
la chute dans les escaliers. L’avis de la Dresse O.________, qui est médecin généraliste
et non spécialisée en radiologie ou en orthopédie, ne permet pas de s’écarter
de l’avis des médecins de la CNA. Pour statuer sur la question litigieuse, le dossier est
complet du point de vue médical, de sorte qu’il n’y a pas lieu de requérir un autre
avis.
La recourante fait certes valoir qu’elle souffre de la hanche gauche depuis l’accident du
4 octobre 2007. Dans la mesure où elle invoque une rechute ou des séquelles tardives en septembre
2008, elle n’a en définitive pas d’autre argument que le raisonnement "post hoc,
ergo propter hoc" qui ne permet pas en soi de justifier l’existence d’un lien de causalité
naturelle (consid. 2a ci-dessus).
Dès lors, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident du
4 octobre 2007 et les troubles annoncés le 30 décembre 2008 doit être niée, de sorte
que la recourante n’a pas droit à la prise en charge par la CNA du traitement médical
en résultant. Le refus de prestations n’est donc pas contraire au droit fédéral.
Partant, le recours doit être rejeté et la décision attaquée doit être confirmée.
3.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires. Vu l’issue du litige, la recourante, qui succombe, n’a pas droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 5 juin 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Q.________
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :