vd_findinfo · Jug / 2020 / 254 · 2020-01-13 · fr

CONTRAINTE SEXUELLE, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 189 CP, 66a CP, 25 LContr

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.07.2020 Jug / 2020 / 254

TRIBUNAL
CANTONAL
259
PE19.001286/MTK/mmz
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 2 juillet 2020
__________________
Composition
:               M.
SAUTEREL
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
prévenu, représenté par Me Laura Emonet, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
W.________
,
partie plaignante et intimée.
La Cour d’appel pénale prend séance à huis clos pour statuer sur l’appel formé
par T.________ contre le jugement rendu le 13 janvier 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause le concernant
Erreur !
Signet non défini.
.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 janvier 2020, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que T.________ s’est rendu coupable de contrainte sexuelle et de contravention à la Loi vaudoise
sur les contraventions (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 4 mois,
sous déduction de 2 jours de détention subie avant jugement, ainsi qu’à une amende
de 500 fr., et a dit que la peine privative de liberté de substitution serait de 5 jours en cas
de non-paiement fautif de celle-ci (II), a ordonné l’expulsion de T.________ du territoire
suisse pour une durée de 10 ans (III), a dit qu’il devait immédiat paiement à W.________
d’un montant de 1'000 fr., à titre d’indemnité pour tort moral et a renvoyé
cette dernière à agir devant le juge civil pour faire valoir ses prétentions en dommages
et intérêts (IV), a ordonné la confiscation et la destruction de la borne de taxi jaune,
des deux boîtes de disques tachygraphes, dont un disque daté du 20.01, d’un lot de cartes
de visites « Suisse & Europe, taxi 7 places… » et d’une boîte
avec des quittances de 2 compagnies de Taxi, séquestrés sous fiche n° 25950 (V), a mis
les frais de justice, par 10'419 fr. 65 à la charge de T.________, et a dit que ces frais comprenaient
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Laura Emonet, arrêtée
à 4'716 fr. 65, TVA et débours compris, dite indemnité avancée par l’Etat devant
être remboursée par le condamné dès que sa situation financière le permettrait
(VI).
B.
a)
Par annonce du 28 janvier 2020, suivant la
notification du dispositif du 20 janvier 2020, puis par déclaration motivée du 24 février
2020, faisant suite à la notification du jugement motivé le 4 février 2020, T.________
a formé appel contre ce jugement en concluant, sous suite de frais et de dépens, principalement
à sa libération de la prévention de contrainte sexuelle et à sa condamnation en lieu
et place à la contravention de confrontation à un acte sexuel, à ce que la sanction soit
limitée à une amende, à la renonciation à la mesure d’expulsion et à ce
que les conclusions civiles (implicitement en tort moral) de la plaignante soient rejetées, celle-ci
étant renvoyée à agir devant le juge civil en ce qui concerne ses prétentions en
dommages et intérêts. Il a également conclu à la confirmation de sa condamnation
à l’entier des frais. Subsidiairement, il a conclu à ce que sa peine privative de liberté
soit inférieure à 4 mois et à ce que la durée de son expulsion soit inférieure
à 10 ans. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au
renvoi de la cause en première instance.
b)
Le 26 février 2020, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint.
Le 10 mars 2020, W.________ s’est brièvement déterminée.
Le 1
er
avril 2020, la Cour de céans a requis du Service de la  population (ci-après : SPOP)
la production du dossier concernant le prévenu. Elle a requis auprès de la plaignante la production
des certificats médicaux et des factures médicales établissant son traumatisme et le traitement
qu’elle suivait.
Le 3 avril 2020, le SPOP a transmis à la direction de la procédure le dossier concernant T.________.
Par avis du 17 avril 2020, le Président de la Cour d’appel pénale a interpellé les
parties sur l’opportunité de poursuivre la procédure en la forme écrite, les conditions
de l’art. 406 al. 2 CPP étant réunies, compte tenu de la situation sanitaire liée
à la pandémie du Covid-19. Il a en outre invité l’appelant à compléter
sa déclaration d’appel, s’il l’estimait nécessaire.
Le 20 avril 2020, le Ministère public a donné son accord à ce que l’appel soit traité
en procédure écrite.
Le 27 avril 2020, W.________ a produit des factures détaillées de psychothérapie et a
donné son accord à ce que l’appel soit traité en procédure écrite.
Le 11 mai 2020, T.________, par son défenseur d’office, a donné son accord à ce
que l’appel soit traité en procédure écrite. Il a également précisé
la conclusion subsidiaire n° III de sa déclaration d’appel en ce sens que «
Le
chiffre II du jugement rendu le 13 janvier 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne est modifié en ce sens que T.________ est condamné à une peine inférieure
à une peine privative de liberté de quatre mois, assortie du sursis
».
Le 18 mai 2020, le Président de la Cour de céans a imparti à la partie plaignante et au
Ministère public un ultime délai d’écriture de 10 jours. Il a également invité
Me Laura Emonet à produire sa liste des opérations dans le même délai. Enfin, il
a précisé que, par la suite, l’appelant pourrait répliquer spontanément s’il
le souhaitait.
Le 19 mai 2020, Me Laura Emonet a produit une liste détaillée de ses opérations.
Le 20 mai 2020, la Procureure s’est déterminée et a conclu au rejet de l’appel,
à la confirmation du jugement entrepris et à ce que les frais soient mis à la charge de
l’appelant.
Le 27 mai 2020, la plaignante s’est également déterminée. Elle a en outre produit
des documents en relation avec son suivi en psychiatrie et psychothérapie adulte au Centre des Toises.
Le 4 juin 2020, la défense a requis qu’il soit ordonné à W.________ de produire
l’entier du bilan de suivi établi par le Centre des Toises. Le 9 juin 2020, cette réquisition
a été rejetée par le Président de céans, qui a précisé que les pièces
produites et les autres éléments au dossier étaient suffisants pour fonder une appréciation.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
Originaire du Sri Lanka, T.________ est né le [...] à Jaffna. Il a quitté son pays d’origine
à l’âge de 17 ans pour venir rejoindre son père en Suisse. A ce jour, il bénéficie
du permis C. Le prévenu s’est marié en Suisse en 1997. Trois enfants âgés de
16, 17 et 19 ans sont issus de cette union. Depuis 5 ans, les époux sont séparés. La mère
de ses enfants vit avec eux à Londres. Le prévenu ne contribue ni à l’entretien
de ses enfants, ni à celui de son ex-femme. Après avoir exercé diverses activités
professionnelles, il a connu une période de chômage avant de travailler comme chauffeur de
taxi, d’abord comme employé de la société [...], puis à son propre compte jusqu’à
ce que sa concession lui ait été retirée. Depuis 3-4 ans, T.________ travaille pour la
compagnie de taxis [...]. Depuis le 6 janvier 2020, il est en arrêt de travail à 50% pour
des problèmes au genou. Il perçoit un salaire d’environ 2'000 fr. par mois. Il vit
seul dans un logement subventionné, dont le loyer s’élève à environ 700 fr.,
charges comprises. Son assurance-maladie est partiellement subsidiée, un solde de 70 fr. reste à
sa charge. T.________ a des dettes dont le montant est indéterminé.
L’extrait du casier judiciaire suisse de T.________ ne comporte aucune inscription.
Au dossier a été versé le jugement rendu par le Tribunal de police le 10 octobre
2012 à son encontre, lequel fait état d’une condamnation pour contraventions, notamment
pour désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel. Il
y est également fait mention de deux autres mises en cause pour des faits similaires, lesquelles
ont toutefois abouti à un non-lieu.
b)
1.
A Lausanne, entre fin novembre 2018 et le 20
janvier 2019, les vendredis et samedis, T.________ a travaillé comme chauffeur de taxis alors qu'il
n'était pas titulaire de l'autorisation nécessaire d'exploiter un taxi.
2.
A Lausanne, le dimanche 20 janvier 2019, entre 03h30 et 04h30, alors qu’il travaillait comme chauffeur
de taxis sans être titulaire de l'autorisation nécessaire, T.________ a pris en charge la cliente
W.________ (née le [...]), qui venait de le héler et à laquelle il a demandé de s’installer
sur le siège passager avant, devant le club « Le Lapin Vert » dans le quartier
de la Cité. W.________ lui a demandé de la conduire à son domicile dans le quartier de
la [...]. N’ayant pas d’argent liquide sur elle, elle a, pendant le trajet, demandé
à T.________ de la déposer devant le Postomat de la [...], où elle est allée retirer
de l’argent pour payer la course. Alors qu’elle voulait régler la course, le prévenu
lui a dit qu’il n’était pas nécessaire qu’elle paie la course et lui a proposé
de la conduire jusque devant chez elle à l’avenue de [...] à Lausanne. W.________, qui
avait passablement consommé de l’alcool pendant la soirée et qui n’avait plus son
entière capacité de réflexion, a accepté et est ainsi remontée dans le véhicule.
T.________ s’est alors dirigé en direction du domicile de W.________. Pendant le trajet, T.________
a posé sa main droite sur la cuisse de W.________ par-dessus les vêtements, puis il l’a
touchée avec sa main droite au niveau des cuisses par-dessus son pantalon et ceci bien que W.________
ait repoussé sa main avec la sienne. Il lui a caressé la poitrine par-dessus les vêtements
et la jeune femme a réagi en le repoussant. Le prévenu a ensuite à nouveau posé sa
main sur la cuisse de la jeune femme par-dessus les vêtements.
Parvenus à proximité de l’arrêt de bus de la [...],W.________ lui a demandé
de la déposer à cet endroit. Il a dès lors immobilisé le véhicule. Au moment
où W.________ allait sortir de son véhicule, il lui a pris la tête entre ses deux mains
et lui a fait un baiser lingual tout en la tenant ainsi et alors que la jeune femme essayait de le repousser.
La jeune femme est finalement parvenue avec difficulté à le repousser et a quitté le véhicule
en lui disant machinalement « au revoir et merci ».
W.________ a déposé plainte le 21 janvier 2019.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382 CPP), contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l’appel de T.________ est recevable.
1.2
Vu
l'accord des parties, la procédure est soumise à la forme écrite (art. 406 al. 2
CPP).
2.
2.1
L’appelant conteste avoir fait subir à
la plaignante un baiser lingual. Il soutient qu’il ne serait pas l’initiateur de ce baiser,
qu’il n’aurait pas imposé ce geste à W.________ en l’empoignant ou en la
tenant et qu’il n’aurait pas introduit sa langue dans la bouche de la jeune-fille.
2.2
La
constatation des faits est erronée au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque le tribunal a
omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le
résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement
entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence,
garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU
II, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138
V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
L'appréciation des
preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application
du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de
crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration
va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut
fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il
doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni
le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
2.3
En l’occurrence, la plaignante a été entendue à trois reprises sur les faits. Tout
d’abord dans sa plainte, précise et détaillée, elle a expliqué que le chauffeur
de taxi s’était arrêté à sa demande à l’arrêt de bus [...].
Elle a ensuite déclaré ce qui suit : «
au
moment où j’allais sortir, il a pris ma tête entre ses mains et m’a embrassée
sur la bouche avec la langue. Je l’ai repoussé mais c’était difficile. J’ai
réussi finalement à sortir du véhicule (…)
»
(PV aud. 1 p. 2). Dans une deuxième audition, elle a indiqué ce qui suit : «
Lorsque
je lui ai demandé de me déposer à l’arrêt […], il l’a fait et c’est
là qu’il a pris ma tête pour m’embrasser avec la langue. Je suis sortie du véhicule
et suis partie précipitamment (…). Vous me dites que selon le prévenu je lui aurais fait
un bisou sur la joue, à proximité de sa bouche ainsi qu’un câlin. Cela m’étonnerait
beaucoup. Non absolument pas (…)
»
(PV aud. 5 p. 3). Enfin, W.________ a été entendue une troisième fois à l’audience
de jugement. A cette occasion, elle a déclaré ce qui suit : «
Lorsqu’il
s’est arrêté à […], il a posé ses mains sur ma poitrine. Je l’ai
repoussé, j’ai pu facilement le repousser. Il m’a embrassé avant que je sorte de
la voiture. Je ne me souviens pas s’il m’a enlacé. Il m’a embrassé avec la
langue. Je ne lui ai pas donné de bisou. Il n’y a pas eu de relation amicale qui s’est
nouée entre nous (…)
».
Quant à l’appelant,
il a d’abord soutenu que la plaignante lui avait donné un bisou, même un câlin,
à proximité de la bouche (PV aud. 2 p. 4 et p. 6). Puis il a dit que la jeune fille lui avait
donné un bisou tout près du côté droit de la bouche, qu’elle avait passé
son bras gauche autour de ses épaules et qu’il l’avait aussi serrée dans ses bras
(PV aud. 3 p. 2). Dans sa troisième audition (PV aud. 4 p. 3), il a admis avoir embrassé W.________
près de la bouche en déclarant ce qui suit : «
Je
lui ai aussi donné un bisou comme elle a fait avec moi. Un petit peu (le prévenu montre le
coin de sa bouche avec ses doigts). On a fait le câlin après avoir cherché le natel je
crois
». Enfin, dans sa déposition
à l’audience de jugement, il a nié tout baiser (jugement attaqué p. 3) en indiquant
ce qui suit : «
Je
ne l’ai jamais embrassée. Je l’ai entourée, je l’ai un peu attrapée
pour lui dire au revoir. Je lui ai fait un câlin
».
A l’évidence,
la plaignante n’a pas inventé ces faits et on ne voit pas dans quel intérêt elle
l’aurait fait. On ne saurait pas non plus retenir qu’elle les aurait imaginés en se
convaincant faussement de leur réalité. En effet, même si elle était prise de boisson,
elle s’est montrée assez lucide pour fuir de la voiture et le dossier ne révèle
aucune indication tendant à lui imputer une perte de contact avec la réalité, des hallucinations
ou encore un délire. Il ne fait aucun doute que le baiser lingual imposé qu’elle a évoqué
s’est bien produit. On ajoutera encore que la version de l’appelant a varié au cours
de ses différentes auditions. Enfin, le prétendu câlin dont la plaignante aurait pris
l’initiative ne saurait logiquement se situer, comme l’appelant l’a dit, à l’issue
d’une série d’attouchements sexuels initiés par le même homme qu’elle
repoussait.
En définitive, s’agissant
des faits retenus, le jugement de première instance ne prête pas le flanc à la critique,
la version donnée par W.________ étant plus crédible que celle de T.________.
3.
3.1
L’appelant conteste
la qualification de contrainte sexuelle et revendique d’être condamné pour désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.
3.2
3.2.1
Conformément à
l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant
sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte
à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3.2.2
Constitue un acte d'ordre sexuel au sens de cette disposition une activité corporelle sur soi-même
ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants
au moins (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd. 2010, no 6 ad art. 187 CP; Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 10
e
éd. 2013, p. 490). Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence
sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement
du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction,
indépendamment des mobiles de l'auteur. Dans les cas équivoques, il convient de tenir compte
de l'ensemble des éléments d'espèce (ATF 125 IV 58 consid. 3b p. 63 et les références
citées). Selon la doctrine, une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus
les habits, constitue un acte d'ordre sexuel (cf. Corboz, op. cit. no 11 ad art. 187 CP; Maier, in Basler
Kommentar, Strafrecht, 3
e
éd.
2013, n. 48 ad art. 189 CP; Stratenwerth/Jenny/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I:
Straftaten gegen Individualinteressen, 7
e
éd. 2010, § 7 no 14).
Se rend coupable de la contravention réprimée par l'art. 198 al. 2 CP notamment celui qui aura
importuné une personne par des attouchements d'ordre sexuel. La notion d'attouchement d'ordre sexuel
est subsidiaire par rapport à celle d'acte d'ordre sexuel. La loi vise dans ce cas un comportement
moins grave, savoir un contact rapide, par surprise, avec le corps d'autrui. L'acte doit toutefois avoir
objectivement une connotation sexuelle et l'auteur doit avoir agi sans le consentement de la victime.
Sont ainsi visées en particulier les « mains baladeuses ». L'auteur touche par surprise
les organes sexuels d'une autre personne, notamment les seins ou les fesses d'une femme, même par-dessus
ses habits, ou se frotte à elle pour lui faire sentir son sexe en érection (TF 6B_303/2008
du 22 janvier 2009 consid. 3; TF 6P.123/2003 du 21 novembre 2003 consid. 6.1).
Si l'auteur ne se limite pas à un attouchement, par nature fugace, mais accomplit un acte d'ordre
sexuel, l'art. 189 CP est seul applicable (TF 6B_303/2008 du 22 janvier 2009 consid. 3).
Est dès lors déterminante, pour décider si c'est bien l'art. 189 CP qui devait être
appliqué ou si, comme le prétend le recourant, seul entre en considération l'art. 198
al. 2 CP, l'intensité de l'attouchement, savoir s'il s'agissait d'un geste furtif ou d'une caresse
insistante.
3.2.3
Sous l'angle subjectif, l'infraction de contrainte sexuelle est intentionnelle. L'auteur doit savoir
que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit vouloir
ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la
situation qu'il exploite (TF 6B_822/2014 du 8 janvier 2015 consid. 3.3).
Ce que l'auteur d'une infraction savait, voulait ou l'éventualité à laquelle il consentait
relève du fait (ATF 130 IV 20 consid. 1.3 p. 23 et les références citées).
Des baisers sur la bouche d’une victime et des caresses sur ses seins remis dans leur contexte
de harcèlement et d’enlèvement de celle-là, ont été qualifiés de
contrainte sexuelle (TF 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.4).
3.3
En
l’espèce, on dénombre successivement un attouchement sur la cuisse, un attouchement sur
les seins, un deuxième attouchement sur la cuisse et un baiser lingual. T.________ a donc multiplié
ses gestes et n’a pas uniquement agi par surprise, mais a mis à profit l’état de
moindre défense de la victime induit par son jeune âge et surtout par son ivresse qu’il
avait pleinement réalisée. W.________ ayant pris place sur le siège passager avant du
taxi, soit à portée de main du chauffeur, elle était coincée et ne pouvait pas s’éloigner,
soit sortir du véhicule en mouvement, sans prendre le risque de se blesser. La mise à profit
de l’ensemble de ces facteurs relève d’une mise hors d’état de résister,
soit d’un moyen de contrainte visé à l’art. 189 CP.
Quant au baiser, lorsque
le véhicule était à l’arrêt, l’auteur a bloqué à deux mains
la tête de la jeune fille pour l’embrasser contre son gré en lui introduisant sa langue
dans la bouche, faisant ainsi usage de la force.
Tant les contacts manuels
que le baiser ont été interrompus parce que la jeune fille s’y est opposée en repoussant
la main de l’homme à plusieurs reprises et en se dégageant de son étreinte. Il ne
s’agit donc pas de gestes furtifs, mais de gestes répétés, insistants dans leur
enchaînement, dont la durée d’exécution a buté sur les réactions défensives
de la victime.
Compte tenu de l’ensemble
des faits, la qualification de contrainte sexuelle doit être confirmée.
4.
4.1
Le
recourant conclut au prononcé d’une peine inférieure à une peine privative de liberté
de quatre mois.
4.2
L'art.
47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition,
le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à
l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère
répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations
et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid.
9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
4.3
En l’occurrence, la culpabilité de l’appelant est lourde dès lors qu’il s’en
est pris à une jeune fille qui se croyait protégée en prenant un taxi pour rentrer chez
elle et dont il avait immédiatement perçu qu’elle était jeune et vulnérable
et qu’il allait en profiter. Sa culpabilité est alourdie par ses précédents. En
effet, même si, comme l’appelant le relève à juste titre, son casier judiciaire
est vierge, il a reconnu avoir perdu sa concession de taxi indépendant pour des faits similaires,
soit des attouchements prodigués à des clientes (jugement attaqué p. 3), et avoir eu deux
ou trois problèmes avec des femmes qui ont dit qu’il les avait touchées (PV aud. 2 p.
2). Cela signifie concrètement que T.________ n’a tiré aucun enseignement des réactions
sociales causées par ses dérapages, qu’il ne s’avère pas corrigible et qu’une
peine privative de liberté s’impose comme choix de peine pour des motifs de prévention
spéciale.
S’agissant de la
quotité de la peine, l’appelant fait valoir qu’il n’a pas été tenu compte
de ses regrets. En réalité, il regrette surtout d’avoir été pris et ment sur
le déroulement des faits pour s’avantager. Aucun élément ne vient ainsi atténuer
la culpabilité retenue par le premier juge.
La peine privative de
liberté de 4 mois est adéquate dans sa mesure, et doit être confirmée.
L’amende de 500
fr., convertible en 5 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif, réprimant
la contravention commise est adéquate et doit être confirmée.
5.
5.1
L’appelant requiert
d’être mis au bénéfice du sursis.
5.2
L'art.
42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l’exécution
d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres
crimes ou délits. Selon l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution
d’une peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq
ans.
Sur le plan subjectif,
le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence
de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le
juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable
et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir
si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles infractions
doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances
de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle
au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être
posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère
du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard, la prise
de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à
ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation
en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
5.3
En
l’occurrence, et comme l’a décidé le premier juge, T.________ ne saurait être
mis au bénéfice du sursis. En effet, ce n’est pas la première fois qu’il agit
de la sorte puisqu’il a reconnu avoir importuné d’autres clientes, et qu’il n’a
tenu aucun compte des réactions négatives engendrées par ses dérapages sexuels à
l’égard de ses clientes. Le pronostic est défavorable.
6.
6.1
T.________ conteste la
mesure d’expulsion prononcée contre lui. Il fait tout d’abord valoir qu’il est
arrivé en Suisse à l’âge de 17 ans, qu’il s’est marié en Suisse
et qu’il travaille en Suisse, qu’il ne dépend pas de l’aide sociale, qu’il
a un permis C depuis dix ans, qu’il n’a absolument aucune attache dans son pays d’origine
et qu’il a ainsi un réel intérêt à rester en Suisse.
6.2
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. d CP, le juge
expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour vol (art. 139 CP) en lien avec une violation
de domicile (art. 186 CP). Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à
une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les
intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de
l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière
de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion «obligatoire» de l'étranger condamné
pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à l'al. 1, quelle que soit
la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante
de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332
consid.
3.1.3 ; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1).
En recourant à la
notion de cas de rigueur dans le cadre de
l'art.
66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps dans le droit
des étrangers. Compte tenu également du lien étroit entre l'expulsion pénale et les
mesures de droit des étrangers, il est justifié de s'inspirer, de manière générale,
des critères prévus par l'art. 31 al. 1 OASA (Ordonnance du 24 octobre 2007 relative
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative ; RS 142.201) et
de la jurisprudence y relative dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP (ATF 144 IV 332
consid. 3.3.2 ; TF 6B_627/2018 du 22 mars 2019, consid. 1.3.5 ; TF 6B_143/2019 précité,
consid. 3.3.1). Cette disposition commande de tenir compte notamment de l'intégration du requérant,
du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant, de la situation familiale, particulièrement
de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir
une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que
des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art.
31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale
du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 et les références doctrinales citées ;
TF 6B_143/2019 précité, consid. 3.3.1 ; TF 6B_627/2018 précité consid. 1.3.5).
En règle générale,
il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13
Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101 ; TF 6B_143/2019 du
6 mars 2019 consid. 3.3.1 ; TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.3.2 ; TF 6B_371/2018
du 21 août 2018 consid. 2.5).
6.3
En l’espèce, la condamnation de l’appelant pour contrainte sexuelle et est confirmée
de sorte qu’on se trouve dans un cas d’expulsion obligatoire (art. 66 a al. 1 let. h CP).
T.________ n’a pas
d’attaches familiales intenses avec la Suisse. Certes, ses parents vivraient à Winterthur,
mais sa femme dont il est séparé depuis six ans et surtout ses enfants vivent à Londres.
Son point d’ancrage réside dans la durée de sa présence en Suisse, soit 33 ans,
où il est venu à l’âge de 17 ans, soit un an avant sa majorité. L’appelant
a toutefois quitté la Suisse pour le Sri Lanka depuis le 16 mars 2020 (cf. P. 40, spéc. extrait
du Registre cantonal des personnes au 17 mars 2020), ce qui montre qu’il a des attaches dans ce
pays.
Dans la balance des intérêts
publics et privés à effectuer en application de l’art. 66a al. 2 CP, on tiendra compte
de ses difficultés d’adaptation professionnelles et économiques, le prévenu peinant
à réaliser des revenus suffisants. L’appelant a des dettes et bénéfice, quoi
qu’il en dise, du soutien des services sociaux (appartement subventionné, assurance maladie
subsidiée, …). Il ressort en outre des déclarations de l’appelant qu’il s’en
prend de manière récurrente à l’intégrité sexuelle des femmes. Enfin,
son absence de prise de conscience fait craindre qu’il poursuive dans la même voie.
L’ensemble des éléments
qui précèdent démontrent que l’intérêt public à l’expulsion
l’emporte très largement sur l’intérêt privé de T.________ à rester
en Suisse.
Les premiers juges ont
prononcé une expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans. Cette durée est
excessive et sera réduite à cinq ans.
L’appel sera partiellement
admis sur ce point.
7.
7.1
S’agissant des conclusions
civiles de W.________, celle-ci avait conclu, en première instance, à l’allocation d’une
indemnité pour tort moral de 15'000 francs. Le premier Juge lui a accordé un montant de
1'000 fr., tout en la renvoyant à agir devant le Juge civil pour le surplus.
Dans son appel, T.________
conclut à ce que les conclusions civiles en tort moral de la plaignante soient rejetées et
à ce qu’elle soit renvoyée à agir devant le juge civil en ce qui concerne ses prétentions
en dommages et intérêts.
7.2
En
vertu de l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer
à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation
morale. L’indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente
une atteinte au bien-être moral. Le principe d’une indemnisation du tort moral et l’ampleur
de la réparation dépendent d’une manière décisive de la gravité de l’atteinte
et de la possibilité d’adoucir de façon sensible, par le versement d’une somme
d’argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 III 115 consid. 2.2.2 ; 123 III 306 consid.
9b). L’art. 47 CO prescrit au juge de tenir compte de « circonstances particulières »
pour allouer une somme pour tort moral. Ces circonstances particulières doivent consister dans l’importance
de l’atteinte à la personnalité du lésé, l’art. 47 CO étant un cas
d’application de l’art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale
ou avoir causé une atteinte durable à la santé ; parmi les circonstances qui peuvent,
selon les cas, justifier l’application de l’art. 47 CO, figurent une longue période
de souffrance et d’incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques
importants tel qu’un état de stress post-traumatique conduisant à un changement durable
de la personnalité (TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2 et les références
citées). Statuant selon les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation
(ATF 132 II 117 consid. 2.2.3).
7.3
En l’occurrence,
aux débats de première instance, W.________ a exposé les peurs et les angoisses qui l’habitaient
depuis les faits, en particulier lorsqu’elle doit rentrer le soir. Elle a expliqué ne plus
jamais prendre le taxi seule et avoir entamé une psychothérapie peu après les évènements
dont elle a été victime et qui la poursuivent encore aujourd’hui.
Il est incontestable               qu’elle
a été durablement marquée par ce qu’elle a subi et qu’elle en a souffert.
En appel, elle a d’ailleurs produit des pièces en ce sens.
C’est à juste titre que le premier juge lui a alloué une indemnité pour tort moral,
à la charge de T.________. Le montant de 1'000 fr. est adéquat et peut être confirmé.
8.
En définitive, l’appel
de T.________ doit être partiellement admis, le jugement entrepris devant être réformé
à son chiffre III dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la
cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument du présent
jugement, par 2’090 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis par 9/10, soit 1’881 fr., à
la charge de T.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Sur la base de la liste
des opérations produite par le défenseur d’office de T.________ (P. 48), dont il n’y
a pas lieu de s’écarter, une indemnité d’un montant total de 1'591 fr. 80, montant
correspondant à 8h03 d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr.,
soit 1'449 fr., 29 fr. de débours forfaitaires, et 113 fr. 80 de TVA (art. 2 al. 1 let. a et 3bis
al. 1 et al. 3  RAJ), doit être allouée à Me Laura Emonet. Ce montant sera mis pour
9/10, soit 1'432 fr. 60, à la charge de T.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
T.________ ne sera tenu
de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée en faveur de son
défenseur d’office mis à sa charge que lorsque que sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 66a al. 1 let. h,
106,
189 al. 1 CP ; 25 al. 1 LContr ; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de T.________ est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 13 janvier 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Lausanne
est modifié au chiffre III de son dispositif, le dispositif étant le suivant :
«
I.
Constate que T.________
s’est rendu coupable de contrainte sexuelle et de contravention à la Loi vaudoise sur les
contraventions ;
II.
condamne T.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) mois, sous déduction
de 2 (deux) jours de détention subie avant jugement, ainsi qu’à une amende de CHF 500.-
(cinq cents francs) et dit que la peine privative de liberté de substitution sera de 5 (cinq) jours
en cas non-paiement fautif de celle-ci ;
III.
ordonne l’expulsion de T.________ du territoire suisse pour une durée de 5 (cinq) ans ;
IV.
dit que T.________ doit immédiat paiement à W.________ d’un montant de 1'000 fr. (mille
francs) à titre d’indemnité pour tort moral et renvoie W.________ à agir devant
le juge civil pour faire valoir ses prétentions en dommages et intérêts;
V.
ordonne la confiscation et la destruction de la borne de taxi jaune, des deux boîtes de disques
tachygraphes, dont un disque daté du 20.01, d’un lot de cartes de visite « Suisse &
Europe, taxi 7 place… » et d’une boîte avec des quittances de 2 compagnies
de Taxi, séquestrés sous fiche no 25950 ;
VI.
met les frais de justice, par 10'419 fr. 65
,
à la charge de T.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, Me Laura Emonet, arrêtée à 4'716 fr. 65, TVA et débours
compris, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le
condamné dès que sa situation financière le permettra.
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'591 fr. 80, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Laura Emonet.
IV.
Les frais d'appel, par 3'681 fr. 80, qui comprennent l'indemnité allouée au défenseur
d'office au chiffre III ci-dessus, sont mis par 9/10, soit 3'313 fr. 60, à la charge de T.________,
le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
V.
T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les 9/10 du montant de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laura Emonet, avocate (pour T.________),
-
Mme W.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :