vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 200 · 2022-04-21 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, RENTE TEMPORAIRE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 8 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.04.2022 Arrêt / 2022 / 200

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
334/21 - 132/2022
ZD21.039157
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 avril 2022
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Durussel, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 et 28 LAI ; 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Le 1
er
juillet
2011, Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1979, a
été victime d’un accident sur son lieu de travail ; en sautant d’un mur, il
a subi une fracture de la base des deuxième, troisième et quatrième métatarsiens
du pied gauche lors de sa réception au sol. Une incapacité de travail totale a été
attestée depuis lors. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA) a pris en charge les suites de cet accident.
Le 3 avril 2012, il a chuté dans les escaliers à son domicile et a subi une fracture de la
tête radiale du coude droit. Les suites de cet accident ont également été prises
en charge par la CNA.
L’assuré a séjourné à la T.________ (ci-après : la T.________)
du 8 août 2012 au 18 septembre 2012. Dans leur rapport du 12 octobre 2012, les Drs L.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, et K.________, alors médecin assistant, ont considéré
que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans la profession de maçon
du 8 août 2012 au 18 octobre 2012, date à laquelle l’exigibilité devait être
réévaluée.
Durant son séjour à la T.________, l’assuré a été examiné en consilium
psychiatrique par la Dre S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a posé
le diagnostic d’épisode dépressif sévère, sans symptôme psychotique. Elle
a retenu que la symptomatologie présentée par l’assuré correspondait à
celle d’un état dépressif franc, qui était certes réactionnel à l’accident,
mais dont l’intensité et la persistance dépassaient le diagnostic de trouble de l’adaptation.
Les examens radiologiques et d’imagerie requis par le Dr M.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, ont révélé une arthrose
post-traumatique active entre le cunéiforme interne et la base du deuxième métatarsien,
associée à une arthrose métatarsienne du premier rayon du pied gauche (cf. compte-rendu
du 27 mars 2013). Au vu de ce bilan, le Dr M.________ a préconisé une arthrodèse du Lisfranc
médial du pied gauche (cf. rapport du 26 avril 2013), intervention qu’il a effectuée
le 22 mai 2013, avec une ablation du matériel d’ostéosynthèse le 5 juin 2014.
En raison d’un traumatisme crânien dans un contexte d’éthylisation aiguë,
l’assuré a séjourné aux U.________ du 11 au 12 juin 2014 (cf. rapport du 30 juin 2014).
Une IRM lombaire du 25 novembre 2014 a mis en évidence un canal lombaire étroit L4-L5 et, à
moindre mesure, L2-L3 d’origine mixte avec protrusion discale et arthrose interfacettaire.
Formulant l’hypothèse que les douleurs résiduelles dont souffrait l’assuré
étaient dues à un problème neurologique, le Dr M.________ a adressé l’assuré
au Dr V.________, spécialiste en neurologie. Dans son rapport du 4 décembre 2014,
ce dernier a posé le diagnostic de troubles sensitifs et douleurs à caractère neurogène
au membre inférieur gauche, à prédominance distale, d’origine pluriradiculaire probable,
sur canal lombaire étroit L4-L5 et L2-L3, ainsi que ceux de status post fracture de Lisfranc du
pied gauche accidentelle avec arthrose douloureuse post-traumatique, de carence en acide folique et d’état
anxio-dépressif traité. Un bilan biologique n’avait pas apporté d’indice
pour une atteinte inflammatoire sous-jacente. Ne pouvant conclure quant à l’origine des troubles
sensitifs et des douleurs à caractère neurogène du membre inférieur gauche, le Dr
V.________ a retenu l’indication à la pratique d’une ENMG [électroneuromyogramme,
réd.
].
Cet examen a été pratiqué le 8 janvier 2015 par le Dr J.________, spécialiste
en neurologie. Dans son rapport du 12 janvier 2015, ce neurologue a mentionné ce qui suit dans
son appréciation du cas :
Sur
le plan clinique, je retrouve essentiellement des troubles sensitifs au niveau du pied gauche compatible
avec le territoire du nerf musculo-cutané gauche bien qu’il y ait tout de même un certain
débordement de ce territoire puisque le patient signale également un engourdissement au niveau
du gros orteil et du 2
ème
orteil gauche. Par contre, il n’y a pas de véritable déficit moteur objectif, si ce n’est
des lâchages, et pas d’asymétrie des réflexes.
Sur
le plan électrophysiologique, on note tout au plus une discrète asymétrie du potentiel
sensitif du nerf musculo-cutané en défaveur de la gauche par rapport à la droite, compatible
donc avec une discrète perte axonale des fibres sensitives du nerf péronier gauche qui pourrait
être périphérique, infra-ganglionnaire, probablement localisée au niveau de la cheville.
Il n’y a par contre pas d’argument pour une atteinte radiculaire ni a priori plexuelle.
En raison de douleurs à la hanche gauche, une infiltration au niveau du canal lombaire étroit
a été effectuée en date du 2 février 2015.
Le Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a adressé à la CNA
un rapport daté du 12 février 2015, dans lequel il a posé les diagnostics de trouble dépressif
moyen (F32.1) et de traits de la personnalité anxieuse et dépendante (F60.6 et 60.7). Les consultations
étaient hebdomadaires et, à lire le rapport, la capacité de travail était nulle.
Il a qualifié la situation de complexe et émis un pronostic réservé.
Dans un rapport du 10 mars 2015, le Dr H.________, spécialiste en anesthésiologie, a proposé
à la CNA la prise en charge d’un test de stimulation médullaire dans un contexte
de possible CRPS du pied gauche.
La CNA a soumis cette demande au Dr E.________, spécialiste en neurologie et médecin au Centre
de compétence de médecine des assurances de la CNA, lequel a estimé dans ses appréciations
des 1
er
avril 2015
et 21 octobre 2015 qu’un traitement par neurostimulation épidurale ne pouvait pas être
recommandé d’un point de vue neurologique compte tenu de l’évolution globale, au
vu du caractère seulement possible du SDRC, de la progression des douleurs et des graves facteurs
psychologiques de l’assuré. Il a par ailleurs relevé que les douleurs de l’assuré
étaient multifactorielles au degré de vraisemblance prépondérante, qu’une lésion
distale du nerf péronier était douteuse, que les autres causes discutées des symptômes
neuropathiques étaient étrangères à l’accident et que la neurostimulation n’était
pas indiquée pour le traitement des douleurs nociceptives liées à l’arthrose.
Le 30 novembre 2015, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, médecin d’arrondissement de la CNA, a procédé à l’examen
médical final de l’assuré. Dans son rapport daté du même jour, il s’est
exprimé comme suit sous l’intitulé « Appréciation » :
(…)
L’examen est marqué par des hyper-réactions et manifestations ostentatoires de douleur.
On relèvera une discordance entre le déficit fonctionnel affiché et l’absence d’amyotrophie
significative d’épargne des membres inférieurs. On note en revanche une asymétrie
de la coloration et de la température du pied avec érythrose et légère froideur cutanée
à gauche par rapport au côté droit. La mobilisation de la cheville et du pied déclenche
des douleurs. On relèvera une très vive hyper-réaction douloureuse à la manœuvre
de Lasègue à gauche. On note également une diminution de la sensibilité du bord externe
du membre inférieur gauche se prolongeant jusqu’au dos du pied. Légère diminution
de la mobilité tibio-tarsienne. En revanche, pas d’amyotrophie significative du mollet ou
des cuisses à la mesure des périmètres.
Pas
de douleur ni limitation à la mobilisation des coudes.
L’imagerie
au PACS à disposition démontre un status après arthrodèse du Lisfranc.
Sur
le plan médical : la situation peut être considérée comme stabilisée sur
le plan des séquelles de la fracture du pied gauche survenue en 2011 et ayant conduit à l’arthrodèse
du Lisfranc. Les séquelles de cette atteinte relèvent pour l’instant de traitements symptomatiques
médicamenteux de la douleur et du port de semelles plantaires ou de semelles orthopédiques.
On
soulignera que la symptomatologie douloureuse du membre inférieur gauche décrite par l’assuré
dépasse largement la topographie du pied et la vive douleur à la manœuvre de Lasègue
à gauche ne permettent pas d’exclure une composante radiculaire chez un patient présentant
un canal lombaire étroit. Cette atteinte ne relève cependant pas de l’accident. Des facteurs
non organiques ont vraisemblablement également une influence sur le tableau douloureux invalidant
actuel. Nous ne nous prononçons pas ici sur l’adéquation entre la problématique
d’ordre psychiatrique et l’accident et ne retenons a priori pas de relation de causalité
naturelle avec ce dernier.
Sur
le plan de la capacité de travail : si l’on se fonde exclusivement sur les séquelles
somatiques de l’accident, cet assuré pourrait d’ores et déjà mettre en valeur
une pleine capacité de travail dans une activité partiellement sédentaire n’exigeant
pas des déplacements fréquents prolongés ou en terrain irrégulier. Nous ne tenons
pas compte ici de l’incapacité de travail pouvant résulter des comorbidités sans
relation de causalité avec l’accident. L’estimation de l’atteinte à l’intégrité
fait l’objet d’une appréciation séparée.
Par décision du 12 janvier 2017, la CNA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents de 14 % à compter du 1
er
janvier
2017 et une indemnité pour atteinte à l’intégrité au taux de 17,5 %. Cette
décision a été confirmée sur opposition puis sur recours par arrêt du 9 mai
2018 (CASSO AA 35/17 – 51/2018). Dit arrêt est entré en force.
B.
a)
Dans l’intervalle, Q.________ a
déposé le 6 juin 2012 une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique de l’assuré
(avis médical du 21 août 2012), confiée au Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie.
Dans son rapport du 13 mars 2013, l’expert a posé les diagnostics sans incidence sur la capacité
de travail de dysthymie/dysphorie (F34.1), d’accentuation de certains traits de personnalité,
en l’occurrence dans le sens d’une personnalité passive agressive (Z73.1), et de processus
d’invalidation (F68.0). Admettant une atteinte psychique temporaire dans le passé, le Dr Z.________
n’a pas retenu de limitations majeures sur le plan psychique et a considéré la capacité
de travail sur le plan psychiatrique comme entière, y compris dans l’activité habituelle.
Il a par ailleurs qualifié de temporaire l’atteinte psychique signalée précédemment,
relevant que l’assuré était non-observant pour la prescription d’antidépresseur,
de sorte qu’il existait une large marge d’influence thérapeutique.
Le SMR s’est rallié aux conclusions de l’expert psychiatre (avis du 14 mai 2013)
puis, après avoir attendu le rapport final de la CNA (avis du 1
er
octobre
2013), il a également repris les conclusions de celui-ci (avis du 23 janvier 2017).
Par décision du 16 août 2018, l’OAI a octroyé une rente d’invalidité
entière à l’assuré du 1
er
décembre
2012 au 29 février 2016.
b)
Agissant sous la plume de son conseil
Me Treyvaud par acte du 21 septembre 2018, Q.________ a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Par arrêt du 17 décembre 2019 (AI 289/18 – 405/19), la Cour de céans a admis le
recours interjeté par l’assuré et renvoyé la cause à l’OAI pour complément
d’instruction, afin d’évaluer les éventuels effets des atteintes d’origine
maladive sur la capacité de travail, puis nouvelle décision.
c)
Reprenant l’instruction, l’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire avec
un volet rhumatologique, neurologique, psychiatrique et de médecine interne (avis du SMR du 30 janvier
2020).
Celle-ci a été réalisée par R.________ et confiée aux Drs D.________, spécialiste
en rhumatologie, médecine physique et réadaptation, G.________, spécialiste en médecine
interne générale, A.________, spécialiste en neurologie, et F.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans leur rapport du 29 décembre 2020, leur évaluation
consensuelle contient les conclusions suivantes :
4.2.
Diagnostics d’éléments pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de
travail
-
Douleurs séquellaires partiellement neurogènes,
M792, sur le dos du pied gauche avec un Tinel positif sur une cicatrice opératoire du pied gauche.
Douleurs mixtes, neurogènes et nociceptives à la pression du pied remontant proximalement sur
la cheville, la jambe et la cuisse externe à gauche ; status post-arthrodèse du Lisfranc
(22.05.2013) compliquée par une algoneurodystrophie, status après AMO [ablation du matériel
d’ostéosynthèse] (05.06.2014), arthrose post-traumatique sur fractures du pied gauche
sur chute (01.07.2011), M19.17
-
Lombosciatalgies chroniques gauches, non déficitaires,
canal lombaire étroit en L4-L5 (moindre en L2-L3) sur troubles dégénératifs mixtes
(arthrose facettaire, protrusions discales étagées), M54.5
-
Épisode dépressif moyen, avec syndrome
somatique, F32.11
-
Trouble de personnalité, sans précision,
F60.9
-
Troubles mentaux et du comportement liés
à l’utilisation de substances psychoactives multiples, secondaires, utilisation nocive pour
la santé, F19.1.
-
Status post-fracture de la tête radiale du
coude droit (03.04.2012) sur chute
-
Status après Brucellose traitée en 2017
-
Tachycardie sinusale traitée
4.3.
Constatations/diagnostics d’éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Limitations
fonctionnelles somatiques : changements de position possibles ; pas de position statique assis
ou debout prolongées ; pas de soulèvement et/ou de port itératif de charges >
5 kg ; pas de déplacement sur terrain inégal ni de déplacements fréquents ou
sur de longs trajets ; pas de travail sur échelle ni échafaudages ; pas de travail
en position accroupie ni agenouillée.
Limitations
fonctionnelles psychiques : travail maitrisé, répétitif, sans stress, sans traitement
d’informations simultanées.
[…]
4.7.
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
0 %
depuis la date de son accident, le 01.07.2011 pour des raisons orthopédiques.
4.8.
Capacité de travail dans une activité adaptée
80
% (100 % avec une perte de rendement de 20 % en raison des douleurs neurogènes) depuis le 01.12.2015.
Sur
le plan psychique, la capacité de travail est de 80 % (100 % avec une diminution de rendement
de 20 % en raison du caractère passif et inhibé qui s’est accentué avec l’addiction)
depuis octobre 2017. Mais, elle pourrait être de 100 % d’ici 6 mois en cas de sevrage des
produits toxiques et d’efficacité du traitement antidépresseur.
Dans un avis du 17 février 2021, le SMR a repris les conclusions de l’expertise. Il a précisé,
s’agissant de l’exigibilité d’un sevrage pouvant augmenter la capacité de
travail de 80 % à 100 % sur le plan psychiatrique, que la capacité de travail resterait
de toute façon de 80 % en raison des douleurs neurologiques.
Par projet de décision du 1
er
mars 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait lui octroyer une rente
entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1
er
décembre
2012 au 29 février 2016.
L’assuré a fait valoir ses objections par courrier de son mandataire du 10 mai 2021.
Le 20 juillet 2021, l’assuré a transmis un rapport établi le 11 juillet 2021 par son
médecin généraliste traitant, le Dr X.________. Celui-ci a mentionné, concernant
la problématique orthopédique et neurologique, qu’il ne pouvait remettre en question
la possibilité pour l’assuré de travailler dans une activité adaptée aux limitations
établies, mais qu’il y avait un grand intérêt à initier une prise en charge
antalgique interventionnelle par stimulateur intrarachidien pour agir sur les douleurs et améliorer
tant la qualité de vie de l’assuré que son employabilité. Sur le plan psychique,
il a estimé que des investigations complémentaires devraient être effectuées puisque
le trouble de la personnalité retenu était de nature peu claire. Il lui paraissait en outre
difficile de tabler sur un arrêt des consommations psycho-actives définitif dans un délai
de six mois au vu des atteintes psychiques de l’assuré. Le Dr X.________ a fait savoir qu’une
suite ou conséquence de la brucellose hépathique de 2018 ne pouvait pas être écartée,
car l’assuré souffrait d’une odynodysphagie importante, associée à des nausées
et vomissements quotidiens, qui était en cours d’investigation. L’assuré présentait
par ailleurs une majoration d’une problématique urinaire, qui devait faire l’objet d’un
nouvel avis urologique.
Le 5 août 2021, le SMR a considéré que le rapport médical produit n’apportait
pas de nouveaux éléments et que le problème urologique ne devait pas être durablement
incapacitant.
Par décision du 10 août 2021, qui annulait et remplaçait la décision du 16 août
2021 (sic), l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité
du 1
er
décembre
2012 au 29 février 2016.
C.
Par acte de son mandataire du 14 septembre 2021,
Q.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant à sa réforme en ce sens qu’il lui est reconnu le droit à une
rente de l’assurance-invalidité. Il a critiqué le rapport d’expertise de R.________
et fait valoir que ses douleurs ne lui permettaient pas de travailler à plus de 50 %. Il a
repris les éléments avancés par le Dr X.________ et relevé que le rapport d’expertise
ne se prononçait pas sur les bénéfices de l’implantation d’un stimulateur
médullaire ou d’un geste chirurgical. Pour finir, il a contesté le revenu avec invalidité
retenu, au motif qu’il ne tenait pas compte de ses limitations fonctionnelles et de son éloignement
du marché du travail, ni du fait qu’il avait été jugé inapte au placement par
les autorités de chômage.
Dans sa réponse du 2 novembre 2021, l’OAI a estimé que l’expertise avait valeur
probante et relevé que l’expert neurologue évoquait la possibilité de recourir à
un stimulateur intrarachidien. S’agissant de l’odynodysphagie, il a rappelé que les
faits nouveaux survenus postérieurement à la décision attaquée devaient faire l’objet
d’une nouvelle demande de prestations. Le calcul du revenu exigible avait été fait sur
la base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), qui était précisément
utilisée lorsque l’assuré n’avait pas exercé d’activité lucrative
après la survenance de son atteinte à la santé.
Par réplique du 24 novembre 2021, le recourant a maintenu ses conclusions, faisant en outre valoir
que les données de l’ESS n’étaient valables que pour les grandes villes suisses.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité
au-delà du 29 février 2016.
3.
a)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 10 août 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
c)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si
le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances,
propre à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner
lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA.
Selon l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels
de l’assuré s’améliore, ce changement n’est déterminant pour la suppression
de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre
à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période.
Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine ne soit à craindre.
d)
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
4.
a)
A la suite de l’arrêt de renvoi
du 17 décembre 2019, l’OAI a fait réaliser une expertise pluridisciplinaire auprès
du R.________. Le rapport établi par les Drs G.________, D.________, A.________ et F.________ peut
se voir reconnaître une pleine valeur probante. Les experts se sont en effet prononcés en connaissance
du dossier médical du recourant et de ses plaintes, ils ont recueilli son anamnèse et ont procédé
à des examens cliniques complets avant de rendre leurs conclusions de manière motivée
et détaillée. Ils se sont en particulier exprimés sur les rapports des autres médecins
ayant examiné le recourant, exposant le cas échéant pour quelles raisons ils s’écartaient
de leur point de vue.
b)
Sur le plan rhumatologique, la Dre D.________ observe un avant-pied gauche plus froid que le droit et
une très discrète différence de phanères entre les deux pieds en défaveur de
la gauche, mais ne constate pas d’autre signe en faveur d’un diagnostic d’algoneurodystrophie
au jour de l’examen. Elle rappelle qu’une telle atteinte a été suspectée par
le passé, bien qu’elle n’ait pas été objectivée par les examens. Par
rapport à l’arthrodèse du Lisfranc et l’ablation du matériel d’ostéosynthèse,
l’experte rhumatologue constate que la consolidation est bonne, mais qu’une arthrose post-traumatique
est présente. Elle retient, au niveau diagnostique, l’existence de douleurs séquellaires
du pied gauche. Cette atteinte n’est pas compatible avec l’exercice de la profession habituelle
de maçon, qui nécessite de travailler en hauteur (sur des échelles ou échafaudages),
des déplacements sur terrain irrégulier, ainsi que le soulèvement et le port de charges.
L’experte conclut ainsi à une totale incapacité de travail depuis la date de l’accident,
le 1
er
juillet 2011, en raison du problème au pied gauche. S’agissant de la récupération
d’une capacité de travail dans une activité adaptée, elle estime que la date du
1
er
décembre
2015 retenue par la CNA et l’OAI est justifiée.
La Dre D.________ a également examiné les douleurs lombaires dont se plaint le recourant. Elle
constate qu’elles sont mécaniques et non déficitaires le jour de son examen. Elle explique
que ces douleurs peuvent être en lien avec le canal lombaire étroit en L4-L5 (moindre en L2-L3)
sur troubles dégénératifs, composés d’arthrose facettaire postérieure
et de protrusions discales. Elle écarte l’existence d’une affection inflammatoire, au
motif qu’il n’y a aucun élément en faveur d’une telle atteinte dans l’anamnèse,
les examens cliniques, les données biologiques et l’imagerie radiologique. Elle considère
que les troubles constatés sont peu importants et ne s’opposent pas à la reprise d’une
activité adaptée.
Les limitations fonctionnelles retenues sur le plan rhumatologique sont la possibilité de changer
de position, l’absence de position statique assise ou debout prolongée, de soulèvement
et/ou port de charges supérieures à 5 kg, de déplacement sur terrain inégal ou de
déplacements fréquents ou encore de longs trajets. Le recourant ne peut en outre pas travailler
sur une échelle ou des échafaudages, ni en position assise ou agenouillée.
c)
Au niveau de la médecine interne, le Dr G.________ pose les diagnostics de brucellose en 2017 et
de tachycardie sinusale traitée, qui n’entraînent aucune limitation de la capacité
de travail. Il précise qu’une laparoscopie effectuée quelques semaines après la
brucellose, traitée par antibiothérapie, a permis d’objectiver une guérison totale.
d)
A l’issue de l’examen neurologique, le Dr A.________ conclut à la présence de douleurs
partiellement neurogènes sur le dos du pied avec un Tinel positif sur une cicatrice opératoire,
ainsi qu’à des douleurs mixtes, neurogènes et nociceptives à la pression du pied,
remontant proximalement sur la cheville, la jambe et la cuisse externe à gauche. Il estime que l’allodynie
ressentie sur le dos du pied correspond à la présence d’un probable névrome sur
le lit cicatriciel et précise que la douleur remontant sur le côté latéral correspond
à un trajet pseudoradiculaire à progression centripète. Il écarte toutefois une affection
radiculaire du membre inférieur gauche, pour laquelle il ne retrouve pas de signes, malgré
l’hypothèse émise par le Dr V.________, qui n’avait d’ailleurs pas été
confirmée par le Dr J.________. Le Dr A.________ ne retrouve en outre par de signes en faveur d’une
algoneurodystrophie, ni d’explication neurologique cohérente à l’hypoesthésie
en chaussette unilatérale gauche.
L’expert expose que les limitations du recourant sont relatives à des douleurs mixtes, à
la fois orthopédiques – donc nociceptives – et neurogènes sur le nerf musculocutané.
Sur le plan neurologique, la capacité de travail en tant que maçon est nulle depuis la deuxième
intervention, le 5 juin 2014. Le Dr A.________ explique en effet que la charge du membre inférieur
gauche, et en particulier les contraintes importantes sur le pied gauche que nécessite ce métier,
ne sont pas envisageables d’un point de vue neurologique. Il estime que dans une activité
adaptée, qui évite le port de charge au-delà de 5 kg, la surcharge chronique du pied gauche,
la marche sur un sol irrégulier ou de façon prolongée, et qui privilégie la station
assise, la capacité de travail du recourant peut être évaluée à 80 %, soit
100 % avec une perte de rendement de 20 % en raison des plages de repos nécessaires, et
ce dès le 5 septembre 2014, respectivement dès le 1
er
décembre
2015 (expertise neurologique p. 30).
Au vu de l’échec de la prise en charge antalgique, l’expert suggère une approche
de type interventionnel, avec un stimulateur intrarachidien, qui pourrait constituer une « porte
de sortie pour l’état douloureux », que l’on retienne ou non un CRPS, vu qu’il
y a une douleur neuropathique. Il considère cette approche comme justifiée, sous réserve
d’une contre-indication d’ordre psychiatrique.
e)
Au niveau psychiatrique justement, le Dr F.________ conclut à un épisode dépressif moyen
évoluant depuis août 2012, au moment de la prise en charge à la T.________, avec syndrome
somatique (F32.11). Cet épisode se traduit par une humeur triste, une baisse d’élan vital,
une fixation dans une position de victime, une baisse d’estime de soi avec des fluctuations d’humeur
et des idées suicidaires plutôt passives, jamais scénarisées. Pour cette raison et
en l’absence d’éléments psychotiques associés, l’expert écarte
le diagnostic d’épisode dépressif sévère posé par la Dre S.________. Il
relève également un émoussement des affects, mais qu’il considère plutôt
comme faisant partie du trouble de personnalité présenté par le recourant. Compte tenu
de l’absence d’antécédents d’épisodes dépressifs, il écarte
le diagnostic de trouble dépressif récurrent et en fait de même avec celui de trouble
affectif bipolaire, faute d’antécédents de phase d’euphorie, d’exaltation
d’humeur et de dépenses immodérées d’argent.
L’expert psychiatre retient également le diagnostic de syndrome de dépendance compte
tenu de l’utilisation chronique de produits toxiques multiples (F19.1), à savoir d’opiacés
et de méthadone, ainsi que de cannabis ou THC. Il précise que le recourant les a utilisés
en vue de diminuer ses douleurs. Ces consommations ont surtout été présentes en 2016,
ont diminué dans le temps, mais sont toujours présentes. Elles sont favorisées par la
personnalité atypique du recourant. L’absence de signes de manque physique et la diminution
de la consommation éliminent l’existence d’une dépendance aux produits. Le recourant
était suivi à l’O.________ depuis deux ans.
Entre autres diagnostics, le Dr F.________ écarte notamment un trouble somatoforme du fait que les
douleurs ne sont pas dominantes dans le tableau clinique psychiatrique et qu’il existe un substrat
organique sous-jacent.
Comme le Dr W.________, il retrouve chez l’assuré des traits de personnalité évitante,
mais constate qu’il n’a pas de difficulté à prendre seul des décisions importantes,
ce qui permet d’éliminer des traits de personnalité dépendante. Il observe une passivité,
une crainte de la critique, ainsi qu’une froideur et une bizarrerie de contact, une immaturité.
Procédant à l’examen de différents troubles de personnalité, l’expert
finit par conclure que la personnalité du recourant est difficile à définir, mais paraît
pathologique. Il retient dès lors un trouble de personnalité, sans précision (F60.9).
Le Dr F.________ indique ne pas avoir retrouvé les éléments passifs agressifs décrits
dans l’expertise du 13 mars 2013, n’ayant notamment pas observé d’opposition passive.
Il qualifie le processus d’invalidation retenu par le Dr Z.________ de possible puisque la symptomatologie
est atypique.
Le Dr F.________ a procédé à l’examen du caractère invalidant des atteintes
psychiques retenues au regard des indicateurs jurisprudentiels applicables. Tenant compte du caractère
plus ou moins prononcé des éléments propres à chaque diagnostic, il retient notamment
que le caractère passif et inhibé du recourant s’est accentué avec l’addiction.
Sur le plan thérapeutique, il constate que le traitement est peu efficace et estime souhaitable
de changer de classe d’antidépresseur. Il considère que le sevrage total en produits
toxiques est exigible et précise que la méthadone ne limite pas la capacité de travail,
car elle est bien tolérée. Il a procédé à un examen détaillé de la
personnalité du recourant, concluant à la présence de traits évitants, passifs et
immatures dans le cadre d’un trouble de personnalité sans précision. Au niveau de la
cohérence, il ne note rien d’anormal entre la description clinique réalisée et celles
retrouvées dans les différents rapports. L’expert relève cependant une étrangeté
dans le parcours biographique du recourant, avec une cassure étonnante dans son mode de fonctionnement,
à la suite de l’accident, alors qu’il ne relate pas d’événements collatéraux.
Concernant les ressources du recourant, l’expert note que sa capacité d’adaptation aux
règles et routines est bonne, mais que sa capacité d’adaptation au changement est faible.
Sa persévérance est également faible, du fait d’une fatigabilité et d’un
manque de confiance en ses capacités et jugements. Le recourant peut en revanche prendre soin de
lui et son contact aux autres permet une activité de groupe. L’expert retient ainsi comme
limitations fonctionnelles le fait de pouvoir exercer un travail maîtrisé, répétitif,
sans stress et sans traitement d’informations simultanées. Il estime que la capacité
de travail était de 100 % jusqu’à octobre 2017. Depuis 2017, il considère que le
caractère passif et inhibé s’est accentué avec l’addiction, sur de faibles
capacités, de sorte que le rendement est de 80 % dans un emploi à 100 %, respectivement
la capacité de travail est de 80 %. Il indique qu’il ne peut donner plus de précisions
quant au début du caractère incapacitant de l’atteinte car le recourant n’a pas
pu lui donner de date précise quant au début de sa consommation en héroïne. Le Dr
F.________ est cependant d’avis que la capacité de travail pourrait être à nouveau
de 100 % d’ici six mois en cas de sevrage des produits toxiques et d’efficacité du traitement
antidépresseur.
f)
Les experts ont finalement procédé à une évaluation consensuelle au terme de laquelle
ils ont précisé que la diminution de rendement de 20 % pour les douleurs et celle de 20 % d’ordre
psychiatrique ne s’additionnaient pas, si bien que la capacité de travail globale dans une
activité adaptée était de 80 %. Finalement, ils relèvent que même si le
sevrage en produits toxiques et le traitement antidépresseur permettraient d’améliorer
la capacité de travail du recourant sur le plan psychique, une incapacité de travail persisterait
pour des raisons rhumatologiques.
g)
Le rapport du 11 juillet 2021 du Dr X.________ produit par le recourant ne permet pas de remettre en
cause les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire.
S’agissant des troubles orthopédiques et neurologiques, le médecin traitant ne conteste
pas les constatations des experts et reconnaît la possibilité pour le recourant de travailler
dans une activité adaptée, avec les limitations établies par les experts. Certes, il recommande
vivement une prise en charge par stimulateur intrarachidien, comme proposé par le Dr A.________,
mais cette question n’a toutefois aucune incidence sur l’évaluation de la capacité
de travail du recourant.
En ce qui concerne les troubles psychiques, le Dr X.________ renvoie tout d’abord aux rapports
des psychiatres traitants. Or aucun rapport médical émanant de l’O.________ n’a
été produit au cours de la procédure en vue de remettre en cause les conclusions de l’expert
psychiatre. Ce dernier a par ailleurs pris en compte le rapport psychiatrique du Dr W.________ figurant
au dossier.
Le Dr X.________ estime que dans la mesure où le trouble de la personnalité retenu est peu
clair, celui-ci devrait être davantage investigué, surtout du fait qu’il est associé
à un trouble dépressif concomitant. Il faut toutefois constater que le Dr F.________ a examiné
de manière précise la personnalité du recourant et a exposé les raisons pour lesquelles
les caractéristiques de sa personnalité ne constituaient pas un des troubles de la personnalité
spécifiques de la CIM-10, de sorte qu’il le classait sous la catégorie de trouble de
la personnalité sans précision (F60.9). Ce n’est donc pas en raison d’un manque
d’investigations qu’il a retenu un tel diagnostic.
Il paraît difficile, aux yeux du médecin traitant, de tabler sur un arrêt des consommations
définitif dans un délai de six mois tel que suggéré par le Dr F.________, surtout
en présence de troubles thymiques et de troubles de la personnalité de nature indéterminée.
L’expert psychiatre a toutefois conclu à l’exigibilité d’un sevrage en pleine
connaissance de la situation psychiatrique du recourant. Quoi qu’il en soit, cette question n’a
pas besoin d’être examinée plus avant puisque, même dans l’hypothèse
où un sevrage et une adaptation du traitement antidépresseur permettraient au recourant de
retrouver une pleine capacité de travail sur le plan psychique, sa capacité de travail demeurerait
limitée à 80 % pour des raisons neurologiques.
S’agissant de la brucellose hépatique, celle-ci était guérie au moment de l’expertise,
de sorte qu’une éventuelle rechute doit, pour autant qu’elle entraîne une incapacité
de travail durable, être examinée dans le cadre d’une nouvelle demande de prestations.
Il en va de même de la problématique urinaire, qui est nouvelle.
h)
Le recourant fait valoir que ses douleurs ne lui permettent pas de travailler à plus de 50 %.
Il n’apporte toutefois aucun document médical à l’appui de ses déclarations.
Le Dr X.________ ne se prononce d’ailleurs pas sur la capacité de travail, mais reconnaît
la possibilité pour le recourant de travailler dans une activité adaptée aux limitations
établies par les experts, sur le plan orthopédique et neurologique. Contrairement à ce
que le recourant soutient, il ressort de l’expertise que le Dr A.________ a dûment pris en
compte ses douleurs, concluant précisément à une capacité de travail limitée
à 80 % en raison de celles-ci.
Sur le plan psychiatrique, comme déjà relevé, le Dr F.________ a précisé les
raisons pour lesquelles il a conclu à la présence d’un épisode dépressif moyen
et non sévère, et s’est prononcé de manière motivée sur la capacité
de travail.
i)
Il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que l’OAI a considéré
que le recourant présentait une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée
depuis le 1
er
décembre 2015, c’est-à-dire une activité avec un travail maîtrisé, répétitif,
sans stress, sans traitement d’informations simultanées, permettant le changement des positions,
sans position statique assise ou debout prolongée, sans soulèvement et/ou port itératif
de charges supérieures à 5 kg, sans déplacement sur terrain inégal ni déplacements
fréquents ou sur de longs trajets, sans travail sur une échelle ou un échafaudage et sans
travail en position accroupie ou agenouillée.
5.
a)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale
du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur
l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid.
4.2).
c)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu
avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la personne
assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris en
considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail stables et
qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de travail et de gain raisonnablement
exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel salaire social versé par l’employeur
n’est pas pris en considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise
à des exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés équivalent
normalement à une prestation de travail correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
d)
aa)
Lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en
se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ;
ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid.
3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail
de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans
les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte
de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance,
respectivement
est modifié
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc)
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
6.
a)
Il ressort de la fiche d’examen du droit
à la rente du 1
er
mars 2021 que l’OAI a fixé le degré d’invalidité à 5,25 % sur la
base du calcul du salaire exigible du 5 janvier 2016. Or ce calcul, effectué avant l’expertise
pluridisciplinaire, se fondait sur l’existence d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée, partiellement sédentaire, n’exigeant pas de déplacements
fréquents prolongés ou en terrain irrégulier. Compte tenu de la capacité de travail
finalement arrêtée, le calcul du 5 janvier 2016 n’est plus d’actualité pour
ce qui concerne le revenu d’invalide. Il convient donc de procéder à un nouveau calcul
du degré d’invalidité tenant compte de la capacité de travail et des limitations
fonctionnelles arrêtées à l’issue de l’expertise.
b)
En l’espèce, la comparaison des gains doit s’effectuer par rapport à l’année
2015 (cf. TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6
in
fine
), comme l’a fait l’OAI.
c)
Le revenu sans invalidité retenu par l’OAI, soit 70'404 fr. 82, peut être confirmé.
Celui-ci a été fixé sur la base des indications données par l’ancien l’employeur
du recourant et n’est pas contesté.
d)
Dans la mesure où le recourant n’a repris aucune activité lucrative à la suite de
son accident, il convient, comme l’a fait l’OAI, de se baser sur les données salariales
statistiques ressortant de l’ESS, ce qui est conforme à la jurisprudence (cf. consid. 5d/aa
supra). L’OAI reprend de manière étonnante un salaire statistique de 2013, alors qu’il
n’y a pas eu de publication de l’ESS cette année-là. Il convient de tenir compte
des données de l’ESS 2014 et de les indexer à l’année 2015. Selon ces données,
le salaire auquel pouvaient prétendre les hommes en 2014 dans des activités manuelles simples
était de 5'312 fr. pour une semaine de travail de 40 heures. Compte tenu de la durée hebdomadaire
moyenne de travail en 2014 (41,7 heures) et de l’indexation des salaires nominaux entre 2014 et
2015 pour les hommes (+ 0,3 %), on obtient un salaire annuel de 66'652 fr. 48 pour un plein temps et
de 53'321 fr. 98 pour une capacité de travail de 80 %. En comparaison du revenu sans invalidité,
cela mène à un taux d’invalidité de 24,26 %.
Dans la feuille de calcul du 5 janvier 2016, l’OAI n’a pas appliqué d’abattement
au motif que les limitations fonctionnelles résiduelles correspondaient pleinement à une activité
en industrie légère. Dans la mesure où les limitations fonctionnelles finalement arrêtées
à l’issue de l’expertise, en plus d’être plus nombreuses, concernent aussi
la sphère psychique, et compte tenu du taux de travail partiel du recourant, on pourrait admettre
de procéder à un abattement sur le salaire statistique. Le recourant soutient qu’il convient
également de tenir compte, dans le taux d’abattement, de son éloignement du marché
du travail durant une longue période mais n'explique pas dans quelle mesure il en subirait un désavantage
salarial, alors que les activités adaptées envisageables en l'espèce ne requièrent
pas de formation particulière. En outre, le fait qu’il aurait été déclaré
inapte au placement par les autorités de chômage n’est pas déterminant, puisque
cette notion comprend l’aptitude subjective au placement et diffère ainsi de celle d’exigibilité
d’une reprise d’emploi, qui s’applique en l’espèce. Cela étant, même
en appliquant un abattement de 10 %, qui tiendrait amplement compte des désavantages salariaux
du recourant, on obtient un taux d’invalidité de 31,84 %, insuffisant pour maintenir le droit
à une rente d’invalidité.
C’est par conséquent à juste titre que l’OAI a mis fin à la rente entière
du recourant en date du 29 février 2016, soit trois mois après l’amélioration de
sa capacité de travail (art. 88a al. 1 RAI).
7.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation
comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital).
b)
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide
au sens de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant
plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé.
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de reclassement
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
c)
En l’occurrence, dans la décision litigieuse, l’OAI a nié le droit du recourant
à des mesures de reclassement au motif que son préjudice n’était que d’environ
5,25 %. Or, comme vu ci-dessus, le taux d’invalidité du recourant est de 24 % à
tout le moins, et est ainsi suffisant pour lui ouvrir potentiellement le droit à des mesures d’ordre
professionnel, en particulier le droit à une mesure de reclassement au sens de l’art. 17 LAI.
Il convient donc de renvoyer la cause à l’OAI afin qu’il se prononce sur le droit du
recourant à des mesures d’ordre professionnel.
8.
a)
Le recours est par conséquent partiellement
admis. La décision du 10 août 2021 est confirmée en tant qu’elle met fin à
la rente entière d’invalidité du recourant au 29 février 2016 et annulée en
tant qu’elle concerne le droit à des mesures d’ordre professionnel, la cause étant
renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire puis décision sur cette question.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer en l’occurrence à 600 fr. et de les mettre à
la charge du recourant par 400 fr. et de l’OAI par 200 francs.
c)
La partie recourante obtient partiellement gain de cause et a droit à une indemnité de dépens
réduits à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient
d’arrêter cette indemnité réduite à 1'000 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
d)
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires
mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me Treyvaud
peut prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen
de la liste des opérations déposée le 17 décembre 2021, compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 1'662
fr. 35, débours par 5 % et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Cette indemnité étant partiellement couverte par les dépens à hauteur de 1'000 fr.,
le solde de 662 fr. 35 est provisoirement supporté par le canton.
e)
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 10 août 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée en tant qu’elle met fin à la rente d’invalidité
de Q.________ au 29 février 2016 et annulée en tant qu’elle lui refuse des mesures professionnelles,
la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat à hauteur de 400 fr. (quatre cents francs) et
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud par
200 fr. (deux cents francs).
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant la somme
de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens réduits.
V.
L’indemnité
d’office de Me Paul-Arthur Treyvaud, conseil d’office du recourant, est arrêtée,
après déduction des dépens précités, à 662 fr. 35 (six cent soixante-deux
francs et trente-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.
La partie bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais et de l'indemnité du conseil
d'office mis à la charge de l'Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Paul-Arthur Treyvaud (pour Q.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :