vd_findinfo · Décision / 2022 / 363 · 2022-05-13 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, PROPORTIONNALITÉ, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 29 al. 2 Cst., 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2022 Décision / 2022 / 363

TRIBUNAL
CANTONAL
346
PE20.019644-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
13 mai 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Kaltenrieder, juges
Greffière
:              Mme
Pilloud
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; 212 al. 3, 221 al. 1 let. a et b, 237 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 mai 2022 par
A.T.________
contre l'ordonnance rendue le 29 avril 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE20.019644-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 9 octobre 2020 en fin de journée, la police est intervenue à [...], au domicile de I.________,
car son mari A.T.________, duquel elle était séparée depuis 2016, avait tenté de
renter chez elle et l'avait menacée verbalement. Entendue par les agents, I.________ a déposé
plainte. Elle reprochait en outre à A.T.________ des violences psychologiques, physiques et sexuelles
qui avaient eu lieu depuis leur arrivée en Suisse en 2013. Elle a aussi fait état de maltraitances
verbales et physiques de son mari sur ses filles, B.T.________ et C.T.________, ainsi que de comportements
déplacés à leur égard, et qu'il les avait toutes trois forcées à voler
pour lui. Enfin, elle a expliqué que A.T.________ était parti en conduisant une voiture blanche
avant l'arrivée de la police (P. 4).
Entendu le même jour par la police, A.T.________ a contesté les faits rapportés par I.________
et il a lui aussi déposé plainte. Il a indiqué que son épouse aurait des problèmes
psychologiques, qu'elle aurait raconté des histoires fausses sur lui, qu'elle l'aurait menacé
de mort et qu'elle aurait frappé leurs filles (P. 4).
Le 10 octobre 2020, A.T.________ a déposé une nouvelle plainte contre son épouse, qui
aurait, selon lui, accédé à sa boîte de courriels sans son accord, y aurait effacé
du contenu et aurait changé le mot de passe (PV aud. 1).
b)
Le 25 novembre 2020, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (ci-après Ministère
public) a ouvert une instruction contre A.T.________. Les faits suivants lui sont reprochés.
A [...], [...], [...], [...], [...] et [...], entre le 1
er
janvier 2013, date de leur arrivée en Suisse, et 2018, A.T.________ aurait régulièrement
frappé son épouse I.________.
A [...], entre le 1
er
janvier 2013 et le 1
er
janvier 2014, le prévenu aurait décidé ou forcé son épouse, la fille de celle-ci,
B.T.________, née le [...].2005, et sa fille, C.T.________, née le [...].2009, à voler.
A [...], à une datée indéterminée en 2014, A.T.________ aurait forcé I.________
à frapper sa fille B.T.________.
A [...], [...], [...], [...], [...] et [...], entre le 1
er
janvier 2013 et le mois de février 2020, le prévenu aurait régulièrement frappé
B.T.________ et sa fille, C.T.________. Il aurait en outre utilisé le téléphone portable
de sa seconde fille, [...], née le [...].2014, pour télécharger des vidéos pornographiques
et échanger des messages à caractère sexuel sur un groupe de l'application Telegram.
A [...] et dans la région [...], entre 2013 et 2017, A.T.________ aurait forcé à plusieurs
reprises son épouse I.________ à entretenir des relations sexuelles avec lui. Il aurait de
plus filmé leurs ébats à l'insu et contre la volonté de celle-ci.
A [...], peu après leur séparation en 2016, le prévenu aurait contraint, tous les mois,
I.________ à lui remettre la somme de 500 fr. en liquide, en la menaçant de diffuser et de
partager à des amis en Iran une vidéo de leurs ébats sexuels qu'il avait enregistrée
à son insu.
A [...], le 9 octobre 2020, A.T.________ aurait tenté de pénétrer sans droit dans l'appartement
de I.________. Il l'aurait aussi traitée de « pute » et l'aurait menacée de déposer
plainte contre elle pour qu'on lui retire son permis de séjour.
Enfin, dans la région [...] notamment, durant une période indéterminée mais en tout
cas le 9 octobre 2020, le prévenu aurait conduit un véhicule automobile alors qu'il était
sous le coup d'une mesure de retrait de permis.
c)
Le
7 mai 2021, la police a procédé à une nouvelle audition de I.________, qui a confirmé
et complété ses précédentes déclarations, évoquant également des violences
du prévenu sur leur fille [...] (PV aud. 2).
Entendue le 4 juin 2021, B.T.________ a fait état de maltraitances verbales et physiques du prévenu
envers elle et sa demi-sœur C.T.________ ainsi que de comportements déplacés, ajoutant
qu'il les avait aussi forcées, ainsi que sa mère, à voler (PV aud. 3).
Le 29 juin 2021, la police a procédé à l'audition de C.T.________. Elle a rapporté
que son père avait été violent verbalement et physiquement envers elle, sa mère ainsi
que sa demi-sœur, qu'il avait aussi eu des comportements déplacés envers elle et qu'il
les avait toutes trois forcées à voler. Enfin, elle a déposé plainte contre lui (PV
aud. 4).
A.T.________ a été entendu par la police en qualité de prévenu le 5 août
2021. Il a contesté l'entier des faits. Il a toutefois reconnu conduire la voiture de son frère
et celle de son ex-femme, contestant cependant avoir pris le volant sans être titulaire du permis
requis (PV aud. 5).
d)
Le 2 mars 2022, la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après DGEJ) a
adressé au Ministère public une dénonciation dirigée contre le prévenu, dans
laquelle il était question que celui-ci ait commis des attouchements d'ordre sexuel sur sa fille
C.T.________ (P. 41).
Le 21 mars 2022, le Ministère public a étendu l'instruction contre A.T.________ pour avoir,
à [...], entre 2017 et 2020, dans le cadre de son droit de visite, touché la poitrine de sa
fille C.T.________ par-dessus les habits ; alors qu'elle était âgée de neuf ans, lui avoir
touché l'entre jambe ; alors qu'elle était âgée de dix ans, s'être allongé
sur elle nue, lui avoir fait des suçons sur le ventre et l'avoir pénétrée avec un
doigt ; alors qu'elle était âgée de onze ans, s'être mis nu sur elle, l'avoir caressée
et embrassée dans la nuque et avoir tenté de la pénétrer, sans toutefois y parvenir.
Le 28 mars 2022, le prévenu, par son défenseur, a consulté le dossier.
e)
Le 14 avril 2022, la police a procédé, en présence de l'avocate du prévenu, à
une audition LAVI de C.T.________, qui s'est en particulier exprimée sur les attouchements à
caractère sexuel de A.T.________ à son encontre. Elle a ajouté que sa mère et sa
sœur B.T.________ auraient aussi été victimes des agissements du prévenu. Elle a
en outre déposé plainte, le même jour, par le biais d'un courrier de son conseil au Ministère
public (PV aud. 6).
Le 22 avril 2022, [...] a également été entendue par la police. Elle a uniquement rapporté
que son père aurait été méchant, c’est-à-dire qu'il aurait tapé quelqu'un,
sans être plus précise, et que cela lui aurait été raconté par sa mère
(PV aud. 7).
Enfin, le même jour, la police a procédé, en présence du défenseur du prévenu,
à l'audition de B.T.________ en qualité de victime LAVI. Celle-ci a en particulier détaillé
les attouchements d'ordre sexuel de A.T.________ sur elle. Elle a aussi parlé d'attouchements dont
elle aurait été victime de la part d'un dénommé « E.________ » avec
lequel son beau-père l'aurait laissée seule (PV aud. 8).
f)
Le 22 avril 2022, le Ministère public a une nouvelle fois étendu l'instruction contre le prévenu
en raison des faits suivants.
En [...], à [...], à [...] et à [...], entre 2010 ou 2011 et 2019, A.T.________ aurait
commis à de réitérées reprises des attouchements à caractère sexuel sur
sa belle-fille B.T.________, la forçant notamment à lui prodiguer des fellations, lui faisant
des cunnilingus et lui introduisant un doigt dans le vagin. Il lui aurait aussi montré des films
pornographiques.
A [...] et à [...], entre 2016 et 2019, le prévenu aurait laissé B.T.________ seule avec
un individu surnommé « E.________ » afin de permettre à ce dernier de commettre des
actes à caractère sexuel sur elle.
g)
A.T.________ a été appréhendé le 26 avril 2022 à 6h15. La police a procédé
à une perquisition de son domicile puis à son audition de 10h25 à 19h10, en présence
de son défenseur d'office. Le prévenu a continué à nier l'entier des faits qui lui
sont reprochés (PV aud. 9).
Le 27 avril 2022 à 9h14, le Ministère public a procédé à l'audition d'arrestation
de A.T.________. Lors de celle-ci, le prévenu a renoncé à être entendu par le Tribunal
des mesures de contrainte (PV aud. 10).
A la même date, la police a adressé au Ministère public un rapport, duquel il ressort
que des contrôles sont en cours s'agissant du dénommé « E.________ », reconnu
et identifié sur planche photographique par le prévenu.
h)
L'extrait du casier judiciaire de A.T.________ fait état d'une condamnation, le 21 juin 2019, par
le Ministère public de l'arrondissement de La Côte, pour des infractions à la loi fédérale
sur la circulation routière, à une amende de 1'200 fr. et à une peine pécuniaire
de 90 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans.
i)
Le 27 avril 2022, le Ministère public a adressé une demande motivée au Tribunal des mesures
de contrainte tendant à ce que la mise en détention provisoire de A.T.________ pour une durée
de trois mois soit ordonnée, en raison des risques de fuite, collusion et réitération
présentés par l'intéressé.
Par courrier du 28 avril 2022, A.T.________, par son défenseur, s'est déterminé sur cette
demande. Il a indiqué que les soupçons à son encontre étaient graves et importants
mais que les éléments sur lesquels ils reposaient, mis en perspective avec le contexte, ne
sauraient raisonnablement être considérés comme suffisants à ce stade de la procédure
pour retenir une forte présomption de culpabilité. Il a ensuite mentionné que les risques
de fuite, de collusion ainsi que de réitération n'étaient pas concrets et que le principe
de la proportionnalité n'était pas respecté. Il a donc conclu au rejet de la demande du
Ministère public, subsidiairement à ce que des mesures de substitution soient ordonnées,
plus subsidiairement à ce que sa détention soit réduite à la durée minimale
pour recueillir les témoignages et dépositions cités.
B.
Par ordonnance du 29 avril 2022, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de A.T.________ (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu'au
27
juillet 2022 (II) et a dit que les frais de l'ordonnance par 600 fr. suivaient le sort de la cause.
Le tribunal s'est tout d'abord référé aux auditions de C.T.________ du 14 avril 2022 et
de B.T.________ du 22 avril 2022, relevant que les jeunes filles avaient décrit de manière
circonstanciée les faits dont elles avaient été victimes, que leurs déclarations
frappaient par leurs détails et qu'aucun élément au dossier ne venait mettre en doute
leur crédibilité. Le tribunal a ajouté que les déclarations du prévenu, qui
se limitait à nier les faits et à fournir des explications selon lesquelles les filles seraient
manipulées par leur mère, ne modifiaient en rien ce constat. Il a donc considéré
qu'il existait de forts soupçons de commission d'infractions à l'égard du prévenu.
Le tribunal a ensuite retenu, s'agissant du risque de fuite, que celui-ci était réalisé,
étant donné que A.T.________ était un ressortissant iranien, au bénéfice d'un
permis F, sans réelles attaches en Suisse, dès lors qu'il ne travaillait pas et qu'au vu de
la procédure pénale, il n'avait plus de contacts avec ses filles et son épouse. Le risque
qu'il fuie à l'étranger ou entre dans la clandestinité était donc concret au vu de
la peine à laquelle il s'exposait. Le tribunal a encore précisé que les explications du
prévenu par rapport au fait qu'il craignait pour sa vie en cas de retour en Iran n'étaient
pas convaincantes dans la mesure où il pouvait fuir dans un autre pays.
Concernant le risque de collusion, l'autorité a estimé qu'il était concret puisque des
mesures d'instruction avaient été mises en œuvre afin d'établir la véracité
des nouveaux faits dénoncés par C.T.________ et B.T.________, que diverses personnes devaient
être entendues et que du matériel informatique devait être analysé. Le maintien en
détention du prévenu se justifiait donc afin d'éviter qu'il n'interfère dans ces
mesures d'instruction.
Le tribunal a ajouté que l'existence de ces deux risques le dispensait d'examiner si le risque de
réitération était également concret, les conditions de l'art.  221 al. 1 CPP
étant alternatives. Il a aussi indiqué que des mesures de substitution ne pouvaient être
ordonnées en lieu et place de la détention, étant donné que les mesures proposées
par la défense, et aucune autre d'ailleurs, ne permettraient de parer les risques invoqués
au vu de leur intensité. Enfin, il a relevé que la durée de détention de trois mois
requise par la Ministère public respectait le principe de proportionnalité au vu de la peine
encourue.
C.
Par acte du 9 mai 2022, A.T.________, par son
défenseur d'office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens qu'il soit immédiatement libéré, subsidiairement à sa réforme en ce
sens que des mesures de substitution, telles que l'interdiction de contacter d'une quelconque manière
les parties plaignantes et les personnes concernées par l'affaire, la remise de tout document d'identité,
l'obligation de se soumettre à un suivi auprès de la Fondation vaudoise de probation, soient
ordonnées, plus subsidiairement à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé
à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP),
par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours de A.T.________ est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1
Le recourant invoque en premier lieu un défaut
de motivation de l'ordonnance entreprise et donc une violation de son droit d'être entendu. Il prétend
que l'autorité s'est contentée de suivre les explications, de surcroit sommaires, du Ministère
public, qu'elle n'a pas tenu compte de ses arguments et qu'elle s'est dérobée à une analyse
concrète de la situation.
3.2
Le droit d’être entendu, garanti à
l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), comporte celui de recevoir une décision suffisamment motivée, c'est-à-dire
permettant à la personne visée de la contester à bon escient (ATF 143 III 65 consid. 5.2
; ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; ATF 125 II 369 consid. 2c) et à l'autorité de recours d'exercer
utilement son contrôle (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Pour satisfaire
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause ; elle n’est
cependant pas tenue de discuter tous les arguments soulevés par les parties mais peut se limiter
aux questions décisives (ATF 143 III 65 précité ; ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; TF 6B_946/2018
du 15 novembre 2018 consid. 1.1). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter
des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_817/2020
du 23 décembre 2020 consid. 1.2).
Le droit d’être entendu est une garantie
constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation
de la décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 143 IV
380 consid. 1.4.1 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). Une violation du droit d’être entendu
peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l’irrégularité
n’est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité
de s’exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité
de recours disposant d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit. Une réparation
du vice procédural est également possible lorsque le renvoi à l'autorité inférieure
constituerait une vaine formalité, provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible
avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un
délai raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références
citées ; TF 6B_860/2019 du 18 septembre 2019 consid. 2.1). La Chambre des recours pénale dispose
d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit, permettant de guérir un tel vice procédural
(art. 389 al. 3 et 391 al. 1 CPP ; CREP 29 avril 2021/174 ; CREP 19 mai 2020/378 ; CREP 20 août
2013/530).
3.3
En l’espèce, c’est à tort que le recourant soutient que son droit d’être
entendu a été violé. Tout d'abord, le Tribunal des mesures de contrainte a mentionné
et pris en considération l'entier des faits qui lui sont reprochés. Ensuite, s'il a effectivement
fait état des arguments du Ministère public, il en a fait de même avec ceux du prévenu.
L'autorité a également développé les motifs sur lesquels elle a fondé sa décision
et pour lesquels elle estimait qu'il existait des soupçons suffisants de commission d'une infraction
par A.T.________ et que les risques de fuite ainsi que de collusion étaient concrets. A cet égard,
le fait qu'elle ait pris appui sur la demande du Ministère public ne saurait être critiquable,
si les arguments présentés par celui-ci étaient convaincants. De plus, l'ordonnance était
suffisamment motivée pour que le recourant puisse la contester.
Par surabondance, compte tenu du pouvoir d'examen de la Cour de céans, un éventuel défaut
de motivation aurait pu dans le cas d'espèce être réparé en recours.
Pour ces motifs, le grief de violation du droit d'être entendu de A.T.________ doit être rejeté.
4.
4.1
S'agissant des soupçons suffisants de commission d'une infraction, la motivation du recourant est
quelque peu confuse. Son recours est en effet contradictoire, dans la mesure où il commence par
développer une série de considérations tendant à mettre en doute, selon lui, l’existence
de soupçons suffisants, à savoir que ceux-ci sont fondés uniquement sur des déclarations
non-étayées et que le contexte conflictuel entre les parents ainsi que le rapport de la curatrice
de surveillance des relations personnelles des enfants n'ont pas été pris en considération
[pt. 2.2.1 ch. 1 à 10], pour finalement admettre que les accusations dont il fait l’objet
sont particulièrement graves et pourraient fonder des doutes suffisants à ce stade de l’enquête
pour les autorités pénales (pt. 2.2.1 ch. 11). Plus loin dans son écriture, il admet même
sans équivoque l'existence de soupçons suffisants (pt. 2.2.1 ch. 18). Dès lors, le recourant
ne paraît pas véritablement contester l’existence de soupçons suffisants justifiant
sa mise en détention. Ce point sera toutefois tout de même examiné par la Cour de céans.
4.2
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix,
in
: Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
Au stade de la détention provisoire, l'autorité n'a pas à résoudre définitivement
les questions de qualification juridique des faits poursuivis, puisque cela est du ressort, le cas échéant,
de l'autorité de jugement. Dans le cadre de l'examen des charges suffisantes au sens de l'art. 221
al. 1 CPP, le juge de la détention doit examiner la qualification juridique des faits prima facie,
sous l'angle de la simple vraisemblance (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; TF 1B_22/2016 du 2 février
2016 consid. 2.3).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas
la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.2, JdT 2018 IV 17 ; ATF
137 IV 122 consid. 3.2, JdT 2012 IV 79 ; TF 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 consid. 2.1 ; Chaix,
op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction
avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une
personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs
doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019 consid. 5.1). A l'instar
du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de
la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2
; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se
prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 316 consid. 3.1 ; ATF 137
IV 122 précité ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_131/2022 du 25 mars 2022 consid. 3.1).
4.3
En l'espèce, les déclarations des jeunes filles, qui ont osé parler et faire état
d'actes particulièrement graves, sont des éléments suffisants, d'autant plus que, comme
l'a relevé à juste titre le Tribunal des mesures de contrainte, celles-ci sont circonstanciées
et détaillées. Les explications données par le prévenu, le contexte conflictuel entre
les parents et le rapport de la curatrice de surveillance des relations personnelles des enfants n'y
changent rien. Ces éléments ne permettent pas de conclure qu'elles ont menti et, à ce
stade, rien d’autre ne vient mettre en doute la crédibilité de leurs déclarations.
A cet égard, on rappellera que le Tribunal des mesures de contrainte et la Chambre des recours pénale
ne doivent examiner la problématique des soupçons suffisants qu'au stade de la vraisemblance,
seul le juge du fond étant compétent pour procéder à une pesée complète
des éléments à charge et à décharge. A ce stade de la procédure, il ne
s'agit donc pas d'apporter une preuve absolue. Il en découle que le fait que les déclarations
en cause ne soient, en l'état, pas étayées par d'autres preuves n'est pas déterminant.
Pour ces motifs, il faut retenir qu'il existe à ce stade de forts soupçons de commission de
crimes ou délits à l'encontre du prévenu.
5.
5.1
Pour ce qui est du risque de collusion, dans une motivation à nouveau peu claire, le recourant tente
dans un premier temps de mettre en doute sa réalisation, en relevant que l'autorité n'a pas
démontré en quoi le risque serait concret mais a uniquement retenu un risque purement théorique
et inhérent à toute enquête (ch. 12 à 17), pour finalement admettre, sous ch. 17,
qu’à ce stade de l’enquête, il est réalisé en ce qui concerne l’audition
du dénommé « E.________ ». Plus loin dans son recours, à nouveau au chiffre
18, le prévenu admet même sans réserve l'existence d'un prétendu risque de collusion
à ce stade. Cette condition, qui ne semble dès lors pas contestée par le recourant, sera
néanmoins abordée par la Cour de céans au vu du caractère confus du recours.
5.2
Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé lorsqu'il y a sérieusement
à craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus,
les témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la promesse d'avantages (subornation
de témoins) ou au moyen de mesures d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus,
il s'agit le plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les déclarations
des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur est favorable. L'altération
des moyens de preuve consiste à détruire, à modifier ou à dissimuler des documents
ou objets défavorables au prévenu (Jeanneret et al. [édit.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4).
On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent
à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien
en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer
que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître un danger concret
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité,
en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver
secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération
du prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21
consid. 3.2 ; TF 1B_339/2019 du 26 juillet 2019 consid. 3.1).
En tout état de cause, plus l'instruction, respectivement la procédure pénale, se trouve
à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives
à la preuve de l'existence d'un risque - concret - de collusion sont élevées (ATF 137
IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_50/2019 du 19 février 2019 consid. 2.4 ;
TF 1B_383/2021 op. cit. consid. 3.1).
5.3
En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que le
risque de collusion était concret. En effet, des mesures d’instruction doivent encore être
mises en œuvre, soit en particulier l’audition du dénommé « E.________ »
et celle d’autres personnes pouvant apporter des éléments utiles à l'enquête.
Or, il y a lieu d'éviter que le recourant puisse entrer en contact avec toutes ces personnes pour
tenter d’influencer leurs déclarations et donc l’enquête. La gravité des faits
qui lui sont reprochés et l'importance de ces auditions pour la recherche de la vérité
imposent une grande prudence.
6.
6.1
Le recourant conteste ensuite clairement que le risque de fuite soit concret. Il fait grief au Tribunal
des mesures de contrainte de ne pas avoir pris en compte une série de circonstances, soit qu'il
n'a pas de moyens pour fuir à l'étranger, qu'il ne peut se rendre en Iran, qu'il est en couple
avec une femme, qu'il y a en Suisse des membres de sa communauté religieuse, pour laquelle il est
enseignant, que des membres de sa famille résident dans ce pays, qu'il fait l'objet d'une instruction
pour viol depuis un an et demi et qu'il n'a jamais tenté de se soustraire à la justice, notamment
lorsqu'il a eu connaissance de la dénonciation de la DGEJ et des déclarations de ses filles.
En outre, il invoque qu'il n'a pas été arrêté tout de suite après l'audition
de C.T.________, mais plus de deux semaines après.
6.2
Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être ordonnée
s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque
de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé,
sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à
l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également
probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le
maintien en détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison
de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3, JdT 2018
IV 3 ; TF 1B_124/2021 du 12 avril 2021 consid. 5 ; TF 1B_549/2020 du 9 novembre 2020 consid. 3.1).
Le risque de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la procédure pénale
ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du
pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3; TF 1B_549/2020 du 9 novembre 2020).
6.3
En l'espèce, à nouveau, la motivation du Tribunal des mesures de contrainte peut être
suivie. Le prévenu est ressortissant d'Iran et il n'est titulaire que d'un permis F en Suisse, pays
dans lequel il n'a pas de réelles attaches fortes. A cet égard, la présence de son amie
en Suisse ne constitue pas réellement un obstacle à sa fuite, d'autant plus qu'ils ne vivent
pas ensemble et que leur relation n'a pas toujours été stable puisqu'ils ont été
séparés entre le début de l'année 2021 et, à tout le moins, le mois d'août
2021. Le fait que certains membres de sa famille vivent en Suisse n'est pas non plus un garde-fou, puisque
le recourant n'a plus aucun lien avec sa femme et deux de ses filles, qui ne veulent plus le voir, son
espoir de reprise de contact n'y changeant rien, et qu'en l'état, il ne peut plus non plus voir
sa fille cadette, avec laquelle les relations risquent d'ailleurs d'être compliquées suivant
l'issue de la procédure pénale. On relèvera en outre qu'il n'est pas nécessaire que
A.T.________ ait des moyens administratifs ou financiers conséquents pour fuir à l'étranger
ou entrer dans la clandestinité et qu'il pourrait se faire prêter de l'argent si besoin. Par
ailleurs, il pourrait partir dans un autre pays que l'Iran, dans lequel il trouverait d'autres membres
de sa communauté religieuse, la Suisse n'étant certainement pas le seul pays où ils résident.
La durée entre l'audition de C.T.________ et son arrestation est quant à elle sans pertinence
et le fait que le prévenu n’ait pas fui jusqu’à ce jour-là ne lui est d’aucun
secours. Même s'il faisait déjà l'objet d'une procédure pénale pour viol depuis
un certain temps, les nouvelles charges contre lui ont considérablement alourdi sa situation. Il
y a donc fort à craindre qu’en cas de relaxe, le recourant ne tente de fuir à l’étranger
ou de tomber dans la clandestinité pour se soustraire à l’enquête pénale et
à la peine privative de liberté à laquelle il est exposé au vu de la gravité
des faits qui lui sont reprochés, étant rappelé qu’à ce stade, il est présumé
innocent. Le risque de collusion est donc présent.
7.
Les motifs de la détention provisoire étant
alternatifs, il n'y a pas lieu d'examiner si le risque de réitération est réalisé.
8.
8.1
Le recourant requiert de pouvoir bénéficier de mesures de substitution. Il ne propose toutefois
aucune mesure concrète, hormis dans ses conclusions.
8.2
Concrétisant le principe de la proportionnalité consacré à l'art. 197 al. 1
let. c CPP, l'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention
pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
Selon l'alinéa 2 de cette disposition, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture
de sûretés (let. a), la saisie des documents d’identité et autres documents
officiels (let. b), l’assignation à résidence (let. c), l’obligation
de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l’obligation
d’avoir un travail régulier (let. e), l’obligation de se soumettre à un traitement
médical ou à des contrôles (let. f) ou l’interdiction d’entretenir des
relations avec certaines personnes (let. g). L'alinéa 3 précise que, pour surveiller l’exécution
de ces mesures, le tribunal peut ordonner l’utilisation d’appareils techniques qui peuvent
être fixés à la personne sous surveillance.
8.3
En l'espèce, il ne serait pas possible de parer au risque de collusion retenu, le respect de l’interdiction
faite au recourant d’entrer en contact avec des tiers ne dépendant que de son bon vouloir
et son contrôle ne pouvant être effectué qu’a posteriori. Il en va de même
s’agissant du risque de fuite, le dépôt de son permis n’étant pas de nature
à l’empêcher de fuir à l’étranger ou de tomber dans la clandestinité.
9.
9.1
Le recourant conclut à ce que sa détention provisoire soit prononcée pour une durée
de moins de trois mois. Il ne relève cependant pas que cette durée ne respecterait pas le principe
de la proportionnalité.
9.2
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit
que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée
au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV
270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet égard, il est
admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le
fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant
sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
9.3
En l'espèce, au vu des charges qui pèsent contre le recourant et de la peine encourue, la durée
de la détention, en l'état de trois mois, soit jusqu'au 27 juillet 2022, est totalement proportionnée.
10.
Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de A.T.________ sera fixée,
en l'absence de liste d'opérations produite avec le recours (TPF BB.2019.183 du 7 novembre 2019),
en tenant compte d’une activité nécessaire d'avocat estimée à 3 heures d'avocat
stagiaire au tarif horaire de 110 fr. et d'une heure d'avocat breveté au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a, b et 3 al. 2 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), à 510 francs.
En effet, même s'il comporte de nombreuses pages, ce recours compte de nombreux paragraphes inutiles
(par exemple l'exposé des faits dont on ne discerne pas en quoi il serait un « moyen »
comme invoqué en préambule), des contradictions intrinsèques importantes relevées
plus haut ainsi que des lacunes de motivation (par exemple sur les mesures de substitution figurant dans
les conclusions qui ne sont pas étayées). A ce montant s'ajoutent 2% de débours forfaitaires
(art. 2 al. 1 let. a et 3bis RAJ, applicables par renvoi de l'art. 26b TFIP), par 10 fr. 20, et la TVA
à 7,7%, par 40 fr. 05, soit à 561 fr. au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 1'870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense
d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 561 fr., seront mis à la charge de A.T.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 29 avril 2022 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée à Me
Pascal Nicollier, défenseur d’office de A.T.________, est fixée à 561 fr. (cinq
cent soixante et un francs).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'870 fr. (mille huit cent septante francs), ainsi que l'indemnité allouée
au défenseur d'office du recourant, par 561 fr. (cinq cent soixante et un francs), sont mis à
la charge de A.T.________.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière
de A.T.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Pascal Nicollier, avocat (pour A.T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
En
application de l'art. 214 al. 4 CPP, le dispositif de la présente ordonnance est communiqué
par courrier séparé aux victimes suivantes :
-
Me Loïc Parein, avocat
(pour C.T.________),
-
Mme B.T.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :