vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 885 · 2014-11-20 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.11.2014 Arrêt / 2014 / 885

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
106/14 - 313/2014
ZD14.021448
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 novembre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Berberat
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Neu
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par DAS Protection juridique SA, à Etoy,
et
O.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 LPGA, 4, 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964, sans formation professionnelle,
travaillait en qualité de chef de cuisine auprès du restaurant E.________ à [...] dès
le 1
er
février 2006. Depuis le 21 avril 2010, l’assuré est en outre titulaire de la raison individuelle
Y.________, sise [...] à [...], dont le but est le commerce de fruits et légumes, ainsi que
de machines à jus de fruits et légumes.
Le 30 mars 2011, alors qu’il portait deux lourdes caisses sur son lieu de travail, l’assuré
a glissé dans les escaliers, n’ayant pas vu que le sol était mouillé, ce qui a entraîné
un choc au niveau du bas du dos en tombant. L’employeur – qui avait dans l’intervalle
résilié le contrat de travail de l’intéressé pour le 30 avril 2011 –
a annoncé un cas bagatelle le 3 avril 2011. Le cas a été pris en charge par [...] qui
a mandaté le 16 août 2011 la Clinique X.________ pour la réalisation d’une expertise
de l’appareil locomoteur. Dans un rapport du 4 novembre 2011, les experts ont retenu le diagnostic
d’arthrose postérieure L4-L5 avec un léger glissement antérieur de L4 sur L5. Ils
ont considéré que l’accident avait entraîné une poussée congestive sur
une arthrose jusque-là latente. Il y avait donc eu une aggravation passagère de l’arthrose
lombaire, les symptômes actuels n’étant plus en lien avec l’événement,
étant donné l’absence de lésion traumatique à l’IRM (imagerie par résonnance
magnétique). Ils ont relevé que le statu quo sine avait été atteint le 5 juillet
2011.
b)
Le 4 septembre 2012, alors qu’il tentait
de retenir une palette d’oranges pesant une tonne qui tombait d’un camion, l’assuré
a ressenti immédiatement des douleurs au niveau du dos. Une IRM lombaire pratiquée le 18 septembre
2012 a conclu à une discrète spondylo-discarthrose inflammatoire (Modic I) en L5-S1 accompagnée
par une large protusion discale latéro-foraminale gauche et un fragment herniaire discal luxé
sur 1 cm vers le bas dans l’espace épidural antérieur gauche, ces éléments
contribuant à des conflits radiculaires irritatif et compressif S1 gauche et irritatif foraminal
L5 gauche, ainsi que des troubles statiques avec antélisthésis de degré I en L4-L5, avec
protusion discale circonférentielle sans hernie et surcharge facettaire postérieure.
Dans un rapport du 25 septembre 2012 adressé au Dr C.________, médecin généraliste
et médecin traitant de l’assuré, le Dr D.________, spécialiste en neurologie, a
conclu que les plaintes formulées par l’assuré trouvaient clairement leur explication
dans une atteinte radiculaire S1 gauche sur hernie discale L5-S1 latérale et foraminale gauche.
Il a préconisé la poursuite du traitement actuel avec une physiothérapie douce puis active.
Si l’évolution n’était pas clairement favorable, une infiltration lombaire L5-S1
gauche pourrait être pratiquée, puis éventuellement une sanction chirurgicale.
Au vu de ces éléments, P.________, assurance-accidents selon la LAA, a mandaté le 11 octobre
2012 le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, pour la réalisation d’une expertise. Dans son rapport du 30 avril 2013 faisant
suite à un examen clinique de l’assuré le 9 avril 2013, l’expert a retenu les diagnostics
de lombalgies sur discarthrose L4-L5 et L5-S1 et de protusion discale et hernie latérale gauche
L5-S1 avec fragment luxé. Il a exposé que les lombalgies étaient liées à un
phénomène dégénératif présent depuis des années et qu’elles
s’étaient aggravées lors des épisodes traumatiques successifs. La luxation d’un
fragment discal était vraisemblablement survenue lors de l’accident du 4 septembre 2012, le
mécanisme était compatible avec une telle lésion et la symptomatologie neurologique étant
présente rapidement après l’événement. Il a dès lors préconisé
une cure de hernie discale L5-S1. S’agissant de l’évaluation de la capacité de
travail, l’expert s’est référé au courrier du 17 avril 2013 du Dr C.________
et a reconnu une incapacité de travail à 100% du 5 septembre au 20 novembre 2012 et à
50% dès le 21 novembre 2012 à ce jour. Le Dr T.________ a admis un retour au statu quo sine
à fin décembre 2012 s’agissant des lombalgies. En raison de la luxation herniaire, la
capacité de travail restait limitée à 50% comme livreur d’oranges indépendant
en raison de l’incapacité à porter des charges lourdes. L’expert a toutefois précisé
que l’activité de livreur de charges lourdes était totalement inadaptée au status
lombaire de cet assuré qui l’avait pourtant librement choisie et en connaissance de cause,
raison pour laquelle une réorientation semblait indiquée. L’expert a dès lors considéré
que la capacité de travail de l’assuré était entière dans une activité
adaptée, soit respectant les limitations fonctionnelles suivantes : port de charges limité
à 20 kg jusqu’au niveau du tronc, pas de maniement d’outils lourds, pas de travail en
position assise et penchée, debout et penchée, en rotation du tronc, pas de position assise
ou debout de longue durée ; possibilité de position au choix.
B.
G.________ a déposé
le 18 juillet 2013 une demande de prestations Al auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’une incapacité
de travail à 50%.
Il ressort d’une note interne de l’OAI (fiche d’examen du dossier n°1 du 23 août
2013) que l’assuré a travaillé jusqu’en mars 2011 auprès du restaurant E.________
(restaurant au nom de son épouse) et qu’il a été considéré comme personne
de condition indépendante en 2011 et 2012. En outre, P.________ est intervenue dès le 4 septembre
2012 en qualité d’assurance véhicule et non comme assureur-accidents.
Dans un rapport médical du 18 septembre 2013, le Dr C.________ a posé le diagnostic de lombalgie
basse sur hernie discale et listhésis. Il a attesté une incapacité de travail (depuis
l’accident du 4 septembre 2012) à 100% du 5 septembre au 20 novembre 2012, à 50% du 21
novembre 2012 au 31 mai 2013, à 100% du 1
er
au 30 juin 2013 et à 50% du 1
er
au 31 juillet 2013 en qualité de chef de cuisine.
Dans un questionnaire complété le 24 septembre 2013 par le restaurant E.________, il est précisé
que l’assuré a travaillé en qualité de chef de cuisine du 1
er
février 2006 au 30 avril 2011 et qu’il percevait un salaire mensuel de 5'700 francs.
Dans le cadre d’un premier entretien le 8 octobre 2013 avec un spécialiste en réinsertion
professionnelle, l’assuré a précisé qu’avant son accident du 4 septembre 2012,
il travaillait à 100% en qualité d’indépendant. Durant le mois de juillet 2013,
il a présenté une forte gastro-entérite. Il souffre depuis lors de vertiges et d’un
bruit dans les oreilles. Il a en outre exposé qu’il avait en réalité décidé
de partir du restaurant E.________ afin de se mettre à son compte. Au chapitre des objectifs et
de la stratégie de réinsertion professionnelle, il est indiqué ce qui suit :
«
Motivation pour un projet professionnel/projet
professionnel
Une
reprise de l’activité habituelle (en tant qu’indépendant) est en cours. L’assuré
travaille à 50% pour l’instant.
Comme
il travaille seul, il n’y a pas d’adaptation de poste de travail possible.
Quand
il ne s’en sort pas (pour charger la marchandise, par exemple), il doit faire appel à ses
enfants.
M.
G.________ dit qu’il ne pense pas pouvoir augmenter son taux d’activité actuel (de 50%).
Autre
projet professionnel envisageable
: aucun.
L’assuré
explique qu’il ne peut absolument pas envisager d’arrêter son activité actuelle
car il s’agit de son idée et de sa société. Il l’a construite et ne peut pas
imaginer de remettre cette société un jour.
Il
explique que les fruits qu’il vend proviennent d’arbres qui leur appartiennent en [...] ([...]).
Stratégie
de réinsertion professionnelle envisagée :
Je
donne différentes explications sur l’Al et son fonctionnement à l’assuré.
Lui
propose une MIP [mesure d’intervention précoce] orientation (sous forme de stage d’orientation
aux EPI ou de bilan d’orientation chez [...], par exemple) pour l’aider à cibler des
pistes professionnelles qui respectent les LF [limitations fonctionnelles].
M.
G.________ n’est pas intéressé. Il dit qu’il veut continuer à travailler à
50% dans sa société pour l’instant et qu’il ne voit pas l’intérêt
de suivre une telle mesure.
Il
dit ne pas être prêt à changer d’activité (même s’il ne devait pas
avoir droit à une rente AI). Je lui propose un délai de réflexion. Nous convenons qu’il
me rappelle d’ici une semaine pour me dire s’il maintient sa position ou pas ».
Au vu de ces éléments, l’OAI a soumis le cas de l’assuré à son Service
médical régional (ci-après : SMR). Dans un rapport SMR du 11 octobre 2013, le Dr
B.________ a retenu comme atteinte principale à la santé les diagnostics de lombalgies sur
discarthrose L4-L5 et L5-S1 et de protrusion discale et hernie latérale gauche L5-S1 avec fragment
luxé. Il a conclu à une incapacité de travail à 100% du 5 septembre au 20 novembre
2012, à 50% du 21 novembre 2012 au 31 mai 2013, à 100% du 1
er
au 30 juin 2013 et à 50% dès le 1
er
juillet 2013. Toutefois, dans une activité adaptée (soit excluant le port de charges au-delà
de 20 kg, le maniement d’outils lourds, la position statique assis/debout prolongées, porte-à-faux
du rachis), la capacité de travail était entière dès le 9 avril 2013, date de l’examen
clinique du Dr T.________.
Par communication du 18 octobre 2013, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible, ce dernier ne souhaitant
pas aborder les mesures d’orientation qui lui avaient été proposées dans le cadre
de l’intervention précoce.
Par courrier du 24 septembre 2013 à l’assuré, P.________ a rappelé que le Dr T.________
avait conclu à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, mais qu’il
convenait toutefois de tenir compte d’un délai de transition entre 3 et 5 mois pour le changement
d’activité professionnelle. Dès lors si l’incapacité de travail de l’assuré
devait persister, P.________ procéderait à son application concrète au plus tard dès
le 1
er
janvier 2014.
Dans le cadre d’un rapport d’analyse économique pour indépendants du 14 février 2014
établi par l’OAI, il est notamment mentionné les éléments suivants:
«
4. Données concernant le
revenu de l’assuré
4.1
Tableau des comptes d’exploitation
Cf
avis SMR et pièces au dossier. L’activité indépendante aurait démarré
en 2010, durant 9 mois et en 2011. Suite à un accident le 30.03.2011, l’assuré est pris
en charge par l’assureur LAA de son employeur d’alors. Activité indépendante donc
réalisée durant une année, mais avec des IT [incapacités de travai], ainsi que l’indique
le SMR. L’assuré a un nouvel accident en 09.2012, cette fois pris en charge par l’assurance
de son véhicule.
Au
vu de ce qui précède, pas possible de chiffrer un RS [revenu sans invalidité] indépendant
(trop court laps de temps entre le début de l’activité et la LM [longue maladie] pour
articuler une projection fiable). De plus, au vu des nombreuses variations de revenus et d’éléments
contradictoires pas très cohérents, le salaire de Sfr. 5'700.- *12 versé uniquement en
2007 ne nous paraît pas retenable, puisque les années qui ont suivi ont conduit au versement
de salaires inférieurs, ce qui ne permet pas d’affirmer que l’assuré aurait pu
ou pourrait sans autre réaliser de tels revenus.
→
Approche
selon données salariales
5.
Conclusion, mesures de réadaptation
Après
examen des pièces au dossier, l’assuré présente une affection avec une CT [capacité
de travail] entière dans une activité adaptée et ce dès avril 2013 pour une LM en
septembre 2012, selon le SMR.
Sur
la base des limitations fonctionnelles retenues, l’assuré pourrait reprendre une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes : port de charges supérieures à
20 kg, alternance des positions, porte-à-faux.
Face
à la difficulté d’apprécier les données comptables, et dès lors que selon
les pièces au dossier, l’assuré est sans formation, si l’on prenait les minimas
relatifs aux assurés formés (CCT selon info VD 2013-2014 IIIa, Sfr. 4’100*13 = 53’300.-),
on serait en deçà des données ESS [enquête suisse sur la structure des salaires]
L’exigibilité
retenue par le SMR dans une activité de commerçant de fruits et légumes serait de 50%
soit inférieure à la CT dans une activité adaptée.
L’assuré,
âgé de 49 ans, exerce cette activité depuis moins de 2 ans avant survenance, pour des
revenus déclarés inférieurs à ceux de la CCT de l’Hôtellerie, son ancien
secteur d’activité ; face aux années le séparant de l’âge AVS on est
en droit de considérer qu’un tel changement d’activité est exigible (investissements
au bilan de Sfr. 41’867.--, fonds étrangers au passif de Sfr. 27’669.-) et capacité
de travail entière dans une activité adaptée.
Proposition
RS
Sfr. 53’300.-
RI
: ESS à finaliser par division réadaptation
Remarque
: en cas de contestation solliciter de l’assuré production de ses comptes 2012 et 2013 avec
les documents fiscaux personnels complets pour les mêmes années. (…) ».
Le 20 février 2014, l’OAI a soumis à l’assuré un projet de décision de
refus de reclassement et de rente d’invalidité. Estimant que celui-ci présentait une
capacité de travail entière dans une activité adaptée dès le mois d’avril
2013, l’OAI a procédé à une évaluation théorique de la capacité de
gain de l’intéressé. Sur la base d'un revenu mensuel de 4'901 fr. selon l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) dans une activité simple et répétitive
(production et services) en 2010, compte tenu du temps de travail moyen effectué dans les entreprises
en 2010 (41.7 heures), de l'évolution des salaires nominaux de 2010 à 2013 (+1% + 0.80% + 0%)
et d'un taux d'abattement de 10%, l'OAI a estimé que l'assuré était en mesure de réaliser
un revenu annuel de 56'178 fr. 02. Un tel revenu, comparé au gain de valide de 53’300 fr.
(selon la CCT VD 2013-2014 IIIa, de l’hôtellerie, son ancien secteur d’activités)
permettait de constater que le revenu d’invalide auquel l’assuré pouvait raisonnablement
prétendre était aussi élevé que celui qu’il avait réalisé avant son
atteinte à la santé.
L’assuré a contesté ce projet de décision en précisant qu’il gagnait
3'500 fr. par mois, ce qui lui paraissait très loin des salaires retenus. Il estimait impossible
de trouver un travail adapté avec la rémunération indiquée compte tenu de son manque
de formation et de compétences. Il était impératif pour lui de continuer son activité
avec une certaine tranquillité et à son rythme, raison pour laquelle il sollicitait l’octroi
d’une rente partielle.
Par décision du 9 avril 2014 dont la motivation figure dans un courrier séparé portant
la même date, l’OAI a confirmé son projet de décision du 20 février 2014.
C.
Par acte du 26 mai 2014,
G.________, désormais représenté par DAS Protection Juridique SA, recourt contre la décision
du 9 avril 2014. Il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à l’annulation
de la décision attaquée et à la reconnaissance d’un quart de rente d’invalidité
au moins, subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée, à l’obligation
pour l’intimé d’entrer en matière sur sa demande de prestations déposée
le 18 juillet 2013 et au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction complète
de sa demande. Il critique tout d’abord les salaires bruts standardisés retenus par l’intimé,
estimant que les calculs auxquels ce dernier a procédé visent des montants plus élevés
qui ne sont pas réalistes. Constatant que l’activité indépendante ne permet pas
de prendre en compte le revenu qu’elle procure, le recourant soutient que l’intimé aurait
dû prendre la moyenne des salaires réalisés entre 2007 et 2009 (soit 68'400 fr. pour l’année
2007, 60'000 fr. pour l’année 2008 et 55'050 fr. pour l’année 2009) ce qui correspond
à un montant de 61'150 francs. Comparé au salaire médian de 36’225 fr. (4'025 fr.
x 12 dont il faut déduire un abattement de 25%) auquel il peut prétendre compte tenu de son
handicap, on arrive à une perte économique de 40.76%, ce qui correspond à un quart de
rente au moins. Il allègue par ailleurs que les activités adaptées nécessitent non
seulement une expression orale en langue française, mais également des connaissances en informatique
ou des connaisances scolaires minimales qui vont au-delà de ses compétences. Il rappelle que
c’est son épouse qui assure le lien avec les services administratifs, étant dans l’incapacité
d’être autonome dans les structures qui nécessitent l’interaction. Il précise
enfin qu’il a mis du cœur à l’ouvrage dans le développement de son activité
de fournisseur en fruits et légumes en provenance de son pays natal et il ne souhaite pas y renoncer
pour s’adonner à une activité moins valorisante voire contraire à son tempérament
(activité de surveillant de parking). Le recourant produit un lot de pièces.
Dans sa réponse du 2 juillet 2014, l’intimé propose le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée.
Par courrier du 10 septembre 2014, le recourant indique qu’il a été victime d’un
nouvel accident provoquant semble-t-il une surdité. Une opération est agendée au 11 septembre
2014.
Dans sa réplique du 16 septembre 2014, le recourant indique qu’il sollicite le témoignage
de [...] et de [...]. Il produit également deux attestations d’incapacité de travail
suite à un accident qui a eu lieu pendant l’été.
Dans sa duplique du 2 octobre 2014, l’intimé relève que l’accident survenu cet
été concerne un fait postérieur à la date de la décision querellée et qu’il
ne peut dès lors pas avoir d’effet sur cette décision qu’il confirme.
A la demande de la juge instructeur, l’intimé a transmis le 31 octobre 2014 un extrait du
compte individuel du recourant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent,
compte tenu de la suspension du délai durant les féries de Pâques (art. 38 al. 4
let. a et 60 LPGA). Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause
doit être tranchée par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979]; RSV 173.01) et non par un juge unique (cf. art.
94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr. s'agissant d'un refus
de rente.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur la question de savoir si le recourant souffre d’une
maladie invalidante ayant une influence sur sa capacité de gain. Au regard des conclusions du recourant
telles qu'elles doivent être comprises, le litige porte plus précisément sur la détermination
du salaire sans et avec invalidité, ainsi que le taux d’abattement de 10% retenu par l’intimé,
le recourant considérant qu’il a droit à un quart de rente au minimum. Le recourant soutient
enfin que l’abandon de son activité indépendante au profit d’une activité
salariée adaptée à ses limitations fonctionnelles n’est pas exigible.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins;
un taux d'invalidité de 40% donne droit à un quart de rente (art. 28 LAI).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées; ATF 134 V 231 consid. 5.1; TF 9C_1023/2008
du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Cela étant, selon la jurisprudence, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 cons. 3b/cc et les références citées; VSI 2001 p.
106 cons. 3b/bb et cc; TF 9C_91/2008 du 30 septembre 2008; cf. TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid.
3.2). Ce principe est aussi valable s'agissant de l'appréciation émise par un psychiatre traitant
(TF I 50/06 du 17 janvier 2007 consid. 9.4).
Dans une jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une
décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne
à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on
peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles
quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être
tranchée en se fondant sur l'un ou l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise
par un médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise
judiciaire (ATF 135 V 465). Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
4.
S’agissant de l’aspect
médical, le recourant n’a pas cherché à remettre en cause, par une argumentation
précise et étayée, le résultat de la constatation des faits opérée par
l’intimé et l’appréciation juridique qu'il a faite de la situation. On se limitera
à rappeler que dans son rapport d’expertise du 30 avril 2013 faisant suite à un examen
clinique de l’assuré du 9 avril 2013, le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
a retenu les diagnostics de lombalgies sur discarthrose L4-L5 et L5-S1 et de protusion discale et hernie
latérale gauche L5-S1 avec fragment luxé. Compte tenu de la présence d’une luxation
herniaire, la capacité de travail restait limitée à 50% comme livreur d’oranges
indépendant en raison de l’incapacité à porter des charges lourdes, activité
qui était toutefois totalement inadaptée au status lombaire du recourant. L’expert a
dès lors considéré que la capacité de travail du recourant était entière
dans une activité adaptée, soit respectant les limitations fonctionnelles suivantes: port de
charges limité à 20 kg jusqu’au niveau du tronc, pas de maniement d’outils lourds,
pas de travail en position assise et penchée, debout et penchée, en rotation du tronc, pas
de position assise ou debout de longue durée; possibilité de position au choix. Dans son rapport
du 11 octobre 2013, le Dr B.________ du SMR a corroboré les conclusions du Dr T.________, tout
en précisant que la capacité de travail était entière dans une activité adaptée
dès le 9 avril 2013, date de l’examen clinique du Dr T.________.
5.
Conformément à
l’obligation de diminuer le dommage, le recourant est par conséquent tenu d'atténuer
par tous les moyens les effets de son invalidité en tirant parti de son entière capacité
résiduelle de travail, au besoin en changeant de profession (ATF 123 V 96 consid. 4c; 113 V 28 consid.
4a; TFA I 606/02 du 30 janvier 2003 consid. 2 et les références citées). Dès lors,
il s'agit de déterminer la perte de gain que subirait le recourant dans l'exercice d'une activité
médicalement exigible.
a)
L'invalidité, notion juridico-économique et non médicale, est évaluée, chez
les assurés actifs, en comparant le revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant
une activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui sur un marché du travail équilibré
(revenu d'invalide) avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était pas devenu invalide (revenu sans
invalidité), ce qui correspond à la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30; voir également SVR 2010 IV n° 11 p.
35, TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3.1).
b)
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite, qui
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre
entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. D'après ces critères
on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, l'invalide a la possibilité
de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il peut ou non réaliser un
revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1, ATF 110 V 273 consid. 4b). Pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être placé
eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander
s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail
disponibles correspondent à l'offre de main-d'oeuvre. S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge,
le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger
d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité,
même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation
de la capacité de travail résiduelle (TF 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009 consid. 3.2 et les
références, TF 9C_446/2008 du 18 septembre 2008, TF 9C_236/2008 du 4 août 2008 et TFA
I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3; VSI 6/1999 p. 247 consid. 1 et les références).
c)
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il
n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé
en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la référence).
Lorsque l'on peut partir de l'idée que l'assuré aurait continué son activité professionnelle
sans la survenance de l'atteinte à la santé, on prendra en compte le revenu qu'il obtenait
dans le poste occupé jusqu'alors, le cas échéant, en l'adaptant au renchérissement
et à l'évolution générale des salaires réels (RAMA 2006 n° U 568 p. 65,
U 87/05, consid. 2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier
qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique.
Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité
professionnelle de l'assuré (arrêt T. du 23 mai 2000, U 243/99, consid. 2b), ou si le dernier
salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été
en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage
(TFA I 774/01 du 4 septembre 2002,), ou rencontrait des difficultés professionnelles en raison d'une
dégradation progressive de son état de santé (RCC 1985 p. 662). On peut également
songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de
l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité
(sur l'ensemble de la question, TFA B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).
d)
Lorsque le revenu d'invalide est fixé sur la base de données statistiques, il y a lieu de procéder
à une réduction du salaire ainsi obtenu, afin de tenir compte des circonstances concrètes
dans lesquelles se trouvent les personnes invalides et qui ne leur permettent pas de toucher le salaire
découlant de ces données (cf. ATF 126 V 175 ;
Ueli
Kieser
, Bundesgesetz über den Allgemeinen
Teil des Sozialversicherungsrecht (ASTG), in : SBVR, Soziale Sicherheit, 2
e
édition, Bâle 2007, ch. 25, p. 248). La réduction n'est pas automatique, mais doit intervenir
seulement lorsqu'il existe, dans le cas d'espèce, des motifs qui indiquent que l'assuré ne
peut pas réaliser, dans le cadre de sa capacité de travail résiduelle, le salaire découlant
des données statistiques (ATF 126 V 75, consid. 5b/aa). A cet égard, il y lieu de tenir compte
des circonstances personnelles et professionnelles dans lesquelles se trouvent la personne invalide,
telles que les limitations liées au handicap, l'âge, les années de services, la nationalité,
ou la catégorie d'autorisation de séjour et le taux d'activité (ATF 126 V 75, consid.
5a/cc). La mesure dans laquelle les salaires ressortissant des statistiques doivent être réduits
résulte d'une évaluation globale sous l'angle de l'ensemble de ces critères, dans les
limites du pouvoir d'appréciation de l'administration et du juge ; il ne se justifie pas de quantifier
séparément chacun des critères selon les circonstances d'espèce (ATF 137 V 71, consid.
5.2; ATF 126 V 75, consid. 5b/bb). Le pouvoir d'examen du juge cantonal des assurances sociales s'étend
à l'opportunité de la décision administrative et n'est pas limité à la violation
du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (ATF 137 V 71, consid. 5.2).
En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir
si une autre solution que celle que l'autorité a adoptée, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse
quant à son résultat. A cet égard, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer
sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux
appropriée (ATF 137 V 71, consid. 5.2). Enfin, il y a lieu de rappeler que de jurisprudence constante,
la déduction globale maximale est limitée à 25% (cf. notamment: TF 9C_692/2010 du 31 janvier
2011 consid. 3.5).
6.
a)
En ce qui concerne l'évaluation de l'invalidité du recourant à partir du 9 avril 2013,
soit environ sept mois après l’accident du 4 septembre 2012, l’intimé a calculé
le revenu sans invalidité en se fondant sur les minimas relatifs aux assurés formés dans
l’hôtellerie – alors que le recourant, certes sans formation, est au bénéfice
d’une expérience professionnelle de plusieurs années dans ce domaine (CCT selon info
VD 2013-2014 IIIa) – ce qui correspond à un salaire annuel de 53'300 fr. (4'100 fr. X 13).
On rappellera que les revenus déclarés par le recourant à l’AVS en qualité
de chef de cuisine auprès du restaurant G.________ (pour lequel l’intéressé a travaillé
jusqu’au 30 avril 2011), étaient de 68'400 fr. en 2007, 60'000 fr. en 2008, 55'050 fr. en
2009, 32'500 fr en 2010 et 7'500 fr. en 2011. Par ailleurs, le recourant a bénéficié d’indemnités
de chômage en 2009 et 2010. S’agissant de son activité indépendante, le recourant
a annoncé un chiffre d’affaires de -179 fr. en 2010 et de 39'051 fr. en 2011. Pour les années
2012 et 2013, aucun chiffre d’affaires n’a été communiqué, mais il sied de
préciser que le recourant a présenté une incapacité de travail du 5 septembre 2012
au 8 avril 2013. Les revenus déclarés à l’AVS en qualité d’indépendant
étaient de 19'900 fr. tant en 2011 que 2012. Par conséquent, en raison des importantes variations
de revenu du recourant, il n’y a pas lieu de s’écarter du montant de 53'300 fr. calculé
par l’intimé.
Le revenu d’invalide a été fixé à juste titre sur la base de l'enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS), l’intimé se fondant sur le salaire pour les hommes
dans des activités simples et répétitives figurant dans le tableau TA1, niveau de qualification
4.
b)
Il sied de relever que même si l'on se fondait pour calculer, d’une part, le revenu sans invalidité
sur la moyenne des salaires réalisés auprès du restaurant E.________ entre 2007 et 2009
(selon les conclusions du recourant) et, d’autre part, le revenu d'invalide en tenant compte d’un
salaire médian de 4'025 fr. (également selon les conclusions du recourant), le degré d'invalidité
n'atteindrait pas le seuil de 40% ouvrant droit à la rente. En effet, les éléments du
dossier ne permettent pas de prendre en compte un taux d’abattement supplémentaire de 15%,
l’intimé ayant finalement admis un taux de 10% au vu des limitations fonctionnelles. Le recourant
ne soulève d'ailleurs aucune critique précise pour justifier un abattement supérieur à
10%, se limitant à indiquer que les activités simples et répétitives avancées
par l’intimé dans la décision dont est recours (gardien affecté à la surveillance
d’écrans, activité de commis administratif à des tâches de classement ou d’archivages,
de scannage informatique, de distribution de courrier ou contrôleur de stationnement) nécessitent
une expression orale en langue française et des connaissances en informatique qu’il n’a
pas.
On rappellera que l’assuré né en 1964, italien au bénéfice d’un permis
C, vit en Suisse depuis 2003 et a, de ce fait, pu acquérir deux expériences professionnelles
en qualité de chef de cuisine (cf. son curriculum vitae) avant de présenter une incapacité
de travail totale depuis le 5 septembre 2012. S'agissant des connaissances du recourant en français,
ce dernier a allégué qu'il ne s'exprimait pratiquement pas dans cette langue. Ce grief ne résiste
pas à une lecture attentive du dossier. En effet, dans son rapport d’expertise du 30 avril
2013, le Dr T.________ a indiqué que « l’anamnèse est en partie effectuée avec
son épouse (elle indique que l’assuré ne s’exprime pas facilement en français)
; toutefois même en l’absence de celle-ci, il [l’assuré] arrive parfaitement à
comprendre les consignes et répondre aux questions, ce qui nous a paru préférable, car
Mme semble diriger quelque peu l’entretien ». En tout état de cause, l'abattement de
10% tient compte de manière appropriée des effets que l'âge du recourant (49 ans en 2013),
sa nationalité et la nature de ses limitations fonctionnelles peuvent avoir concrètement sur
ses perspectives salariales dans le cadre d'une activité simple, légère et ne nécessitant
pas de formation particulière. Les limitations fonctionnelles du recourant ne présentent pas
de spécificités telles qu'il y aurait lieu d'en tenir particulièrement compte au titre
de la déduction sur le salaire statistique. En effet, pour fixer le revenu d'invalide, l’intimé
s’est fondé, conformément à la jurisprudence, sur les données économiques
statistiques, singulièrement sur le revenu auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des
activités simples et répétitives (niveau 4 de qualification). Cette valeur statistique
s'applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés,
ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser
en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées
et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatibles avec des limitations
fonctionnelles peu contraignantes (TF 9C_963/2008 du 27 mai 2009 consid. 3.5 et la référence);
l'aide au placement devrait dès lors être suffisante, dans la mesure où elle se révélerait
nécessaire. Dans ce contexte, l'intimé est resté dans les limites de son pouvoir d'appréciation
en retenant un abattement de 10% sur ce salaire statistique.
c)
Enfin, il y a lieu de relever que la Cour de céans ne saurait fonder son jugement sur le travail
que le recourant s’estime capable de fournir, mais bien sur celui qui est objectivement compatible
avec son état de santé, tel qu’il ressort des rapports médicaux ayant valeur probante.
Le fait que l’activité indépendante exercée par le recourant soit davantage valorisante
qu’une activité adaptée ne saurait constituer un motif pertinent dans l’appréciation
du cas d’espèce. Enfin, l’annonce par le recourant le 10 septembre 2014 d’un nouvel
accident nécessitant une intervention chirurgicale le 11 septembre 2014, n’est pas déterminant
pour la présente cause. En effet, cet élément a été porté à la connaissance
de l’intimé postérieurement à sa décision du 9 avril 2014. Le recourant n’a
en outre à ce jour déposé aucun document permettant d’étayer ses allégations,
notamment en lien avec une éventuelle incapacité de travail. L’intimé n’avait
dès lors pas à tenir compte de cet élément qui reste à l’état d’allégué.
7.
a)
Vu ce qui précède, la comparaison des revenus effectuée par l'intimé n'est pas critiquable,
le recourant pouvant raisonnablement prétendre à un revenu d’invalide aussi élevé
que celui qu’il avait réalisé avant son atteinte à la santé, ce qui ne lui
confère aucun droit à une rente d'invalidité. Il n'y a dès lors pas lieu de procéder
à un complément d'instruction notamment à l’audition de deux témoins requise
par le recourant, le dossier étant suffisamment complet pour permettre à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause (appréciation anticipée des preuves; ATF 122 II
464 consid. 4a, ATF 130 II 425 consid. 2.1; TF 8C_361/2009 du 3 mars 2010 consid. 3.2 et les références
citées). En définitive, le recours se révèle entièrement mal fondé et doit
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l'espèce, les frais de procédure sont arrêtés à 400 francs et mis à
la charge du recourant, qui succombe. Le recourant, qui n’obtient pas de cause, n’a pas le
droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 avril 2014 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge du recourant.
IV.
Il
n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
DAS Protection juridique SA, à Etoy, (pour G.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :