vd_findinfo · Jug / 2016 / 182 · 2015-10-29 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, APPRÉCIATION DES PREUVES, TORT MORAL | 187 ch. 1 CP, 47 CP, 97 al. 2 CP, 97 al. 4 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.04.2016 Jug / 2016 / 182

TRIBUNAL
CANTONAL
72
PE12.005125-LCB
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 avril 2016
_____________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Battistolo et Mme Favrod, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, appelant,
P.________
,
partie plaignante, représentée par Me Myriam Bitschy, conseil d'office à Cossonay-Ville,
appelante,
et
H.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent Maire, défenseur d’office à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 octobre 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
H.________ des chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte
sexuelle, subsidiairement délit impossible d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance (I), a rejeté les conclusions civiles déposées
par P.________ à l’encontre de H.________ (II), a ordonné le maintien au dossier comme
pièce à conviction de la lettre originale de F.________ à P.________ inventoriée
sous fiche n°54898 (III), a arrêté à 12'495 fr. 55, débours et TVA compris,
dont à déduire les montants de 3'600 fr. et 1'900 fr. déjà perçus à titre
d’avance, l’indemnité allouée à Me Myriam Bitschy, conseil d’office
de P.________ (IV), a arrêté à 13'537 fr., débours et TVA compris, l’indemnité
allouée à Me Laurent Maire, défenseur d’office de H.________ (V), a renoncé
à allouer à H.________ une indemnité et une réparation pour tort moral (VI) et a
laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (VII).
B.
Par annonce du 3 novembre 2015 puis déclaration
motivée du 17 décembre 2015, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a formé appel contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens que H.________ est
reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle et
qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis pendant
deux ans, cette peine étant complémentaire aux condamnations prononcées le 3 novembre
2005 et 15 avril 2013 et additionnelle à celles prononcées le 2 juillet 2009, le 8 juin 2010
et 10 avril 2014.
Par annonce du 5 novembre 2015 puis déclaration motivée du 18 décembre 2015, P.________
a également formé appel contre ce jugement. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que H.________ est reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel
avec des enfants et contrainte sexuelle, qu’il est condamné à une peine fixée à
dire de justice ainsi qu’au paiement d’une somme de 10'000 fr. à titre de réparation
morale en sa faveur.
Le 7 avril 2016, H.________ a déposé des déterminations écrites sur les deux appels
déposés et conclu, sous suite de frais et dépens, à leur rejet et à la confirmation
du jugement entrepris.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né en 1963 à Lausanne, H.________ a été élevé par ses deux parents jusqu’en
1976, date de leur divorce. Il a ensuite vécu avec sa mère. Après sa scolarité obligatoire,
il a débuté un apprentissage de cuisinier. Par la suite, il a travaillé dans divers domaines
étrangers à la restauration. Il travaille actuellement en qualité de plombier et dégage
à ce titre un revenu mensuel net variable de l’ordre de 4'200 francs. Il n’a pas d’économie.
Divorcé depuis 1997, il est le père d’un garçon né en 1992. Le prévenu
vit avec son amie, à laquelle il verse un montant de 650 fr. mensuel à titre de participation
au loyer. Ses primes d’assurance-maladie s’élèvent à 295 fr. par mois. Il
n’a pas d’autres charges.
L’extrait du casier judiciaire suisse de H.________ fait état des condamnations suivantes :
- 3 novembre 2005, Juge d’instruction de l’Est vaudois, violation des règles de la circulation
routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule autom.,
taux alcoolémie qualifié), opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer
l’incapacité de conduire (véhicule autom.) (délit manqué), violation des obligations
en cas d’accident, actes illicites portés à des signaux et à des marques, 2 mois
d’emprisonnement ;
- 2 janvier 2009, Juge d’instruction du Nord vaudois, dommages à la propriété, peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 3 ans (sursis révoqué
le 8 juin 2010) ;
- 8 juin 2010, Juge d’instruction de l’Est vaudois, violation des règles de la circulation
routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule autom.,
taux alcoolémie qualifié), vol d’usage, conduite sans permis de conduire ou malgré
un retrait (véhicule autom.), travail d’intérêt général de 400 heures
(peine d’ensemble avec le jugement du 2 janvier 2009 du Juge d’instruction Nord vaudois)
;
- 15 avril 2013, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, conducteur se
trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule autom., taux alcoolémie qualifié)
et conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction
de l’usage du permis, peine privative de liberté de 120 jours ;
- 10 avril 2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, opposition aux
actes de l’autorité, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. ;
2.
A Crissier, à son domicile de l’époque, à une date indéterminée située
entre le 1
er
août 1998 et le 31 juillet 2001, H.________ a rejoint P.________, née le [...] 1991, laquelle
était la fille d’un couple d’amis, dans le lit où elle dormait, avant d'introduire
ses doigts dans son vagin et de placer son pénis dans sa main. Lors de ces faits, P.________, qui
s’est réveillée lorsque le prévenu l’a rejointe dans le lit et a paniqué,
a fait semblant de dormir. Le prévenu s’est rendu compte que P.________ était réveillée.
P.________ se trouvait chez le prévenu cette nuit-là, car elle y avait passé la soirée
avec ses parents. Puis, comme elle était fatiguée, ces derniers l’avaient laissée
dormir sur place.
P.________ a déposé plainte et s’est constituée partie plaignante demandeur au pénal
et au civil le 8 mars 2012.
En droit
:
1.
1.1
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels du Ministère
public et de P.________ sont recevables.
1.2
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, JugendStrafprozessordnung, 2
e
éd. Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l'appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
2.
Le Ministère public conteste l’acquittement
dont a bénéficié H.________ pour les faits décrits sous chiffre 1 de l’acte
d’accusation du 12 février 2015. Il fait valoir en substance que les éléments probatoires
résultant du dossier ne laissent pas place au doute et que la culpabilité de l’intimé
repose sur les déclarations de la plaignante, corroborées par différents témoignages,
l’extrait de son journal intime et les constats de ses thérapeutes.
2.1
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in
dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables
à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis,
il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(cf. ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 précité, consid. 2.2.2).
2.2
En l’occurrence, H.________ a toujours contesté les faits. Pour libérer le prévenu
des accusations d’infractions à l’intégrité sexuelle de la plaignante, les
premiers juges ont d’abord relevé que l'instruction avait mis en évidence des imprécisions
et des contradictions s'agissant des faits de la cause et leur déroulement, en ce qui concerne les
dates et la nature des actes, mais qu'il ne fallait pas y attacher une grande importance, dans la mesure
où les faits se seraient déroulés il y a plus de 17 ans (cf. jgt, p. 17). Par contre,
ils ont tenu pour insuffisants les éléments probatoires soutenant la version de la plaignante,
en considérant qu'il s'agissait de discours indirects de celle-ci, pour la plupart vagues et donc
sans valeur probante suffisante (cf. jgt, p. 18). Les dépositions des témoins demeuraient pour
le surplus imprécises et aucun changement dans le comportement de la plaignante en raison des actes
délictueux n'aurait pu être observé. Ces éléments ajoutés à la rétractation
de P.________ concernant le cas 2 de l'acte d'accusation ont conduit les premiers juges à admettre
un doute suffisant pour acquitter H.________.
2.3
L’appréciation du tribunal de première instance doit être examinée sur ces
différents points de l’analyse.
2.3.1
Les confidences reçues de deux témoins alors que la victime était en en 8
e
année scolaire ne sont pas anodines et les témoignages de ces camarades de classe ne sauraient
être considérés comme vagues et sans valeur probante, même si, en raison de l'écoulement
du temps et du jeune âge des intéressées, leurs dépositions ne se recoupent pas entièrement.
Même si seul le récit de l'une d'elles correspond à la version de la plaignante, il n'est
pas douteux que cette dernière s'est confiée aux deux, de sorte le caractère vague de
l'une des dépositions n'empêche pas le constat, qui n'est pas dépourvu de valeur probante,
que la victime s'était déjà confiée à des amies, alors qu'elle était enfant
et bien avant l'ouverture de l'enquête pénale.
De la même manière, les déclarations de l'ami intime, même si elles ne sont pas décisives
pour le jugement de la cause, ne peuvent pas être considérées comme vagues et imprécises.
Ce témoin a en effet expliqué, dans son unique audition, que la plaignante n'était pas
très à l'aise avec le sexe au départ de leur relation et qu'elle lui avait expliqué
n'avoir jamais eu de relations sexuelles avec son précédent copain (cf. PV aud. 10, ad R. 5).
En outre, il a décrit la plaignante comme une personne très sensible ayant de la peine à
s'exprimer ses sentiments, mais qui s'était beaucoup améliorée depuis qu'elle s'était
confiée au sujet des faits incriminés et qu'elle était suivie psychologiquement (ibid.)
Affirmer, comme l'ont fait les premiers juges, que G.________ n'avait pas fait état de difficultés
dans ses relations intimes avec la victime est donc faux, comme le constat qu'aucun témoin ne serait
venu confirmer l'affirmation de la plaignante selon laquelle elle avait rencontré des problèmes
avec les hommes.
Les premiers juges ont ainsi mal apprécié les déclarations des témoins qui soutiennent
le récit de la victime, sur le plan factuel ou s'agissant des répercussions d'actes traumatisants.
Il faut au contraire tenir pour établi que la victime s'est confiée à des camarades de
classe durant son enfance, expliquant avoir été victime d'attouchements de la part d'un ami
de ses parents. Ces confidences sont à mettre en relation avec deux extraits datés d'octobre
2003 et de mars 2007 du journal intime de la victime qui font référence à des événements
traumatisants du passé (cf. P. 37/2 et 37/3). Il y a donc bien des éléments certes indirects,
mais précis, qui confirment le récit de la victime. De la même manière, dans une
lettre non datée et versée au dossier sous pièce 24/2, F.________ écrit à la
plaignante : « Sa (sic) t'aidera sûrement à « régler » cette horrible histoire
et t'aidera, par la suite, à le dénoncer... ».
2.3.2
Les premiers juges ont estimé également
qu'aucun changement de comportement n'avait été observé chez la victime, en particulier
vis-à-vis du prévenu, personne n'ayant remarqué de réticence de sa part à retourner
chez ce dernier. D'abord, s'agissant d'éventuels abus infligés à un enfant, la réticence
qu'une telle victime est en mesure de manifester envers un adulte n'est pas un indice significatif. Du
reste, P.________ a fourni des explications convaincantes à cet égard : elle a cherché
à se détacher des événements pour se protéger. Ainsi, dans le cadre d'une enfance
difficile en raison d'un climat familial lui apportant peu de soutien et alors même que le prévenu
était un proche de ses parents (cf. jgt, p. 8), la plaignante a préféré se comporter
normalement vis-à-vis de son abuseur. Ensuite, les premiers juges omettent de constater que le journal
intime de la victime montre toutefois ses réels sentiments et constitue un indice d'une telle réticence.
De même, le frère de la victime a déclaré que sa sœur ne voulait plus aller
dormir chez H.________ le week-end (cf. PV aud. 6, ad R. 5 en p. 3). Ainsi donc, l'appréciation
du tribunal de première instance n’est pas adéquate sur ce point également.
2.3.3
Enfin, les premiers juges ont également douté de la réalité des faits en raison des
rétractations de la plaignante en lien avec les faits décrits sous chiffre 2 de l'acte d'accusation
(cf. jgt, p. 18). Le terme « rétractation » n'est pas exact. Lors de sa déposition
devant le tribunal correctionnel, la plaignante n'a pas retiré ses accusations, mais a expliqué
avoir de la peine à dire si ces faits s'étaient réellement produits et ne pas pouvoir
être catégorique à ce sujet en raison de l'appréhension qu'elle avait eue après
les faits précédents. Compte tenu de l'âge de l'enfant au moment des premiers faits supposés,
en particulier dans la compréhension d'actes sexuels et compte tenu de l'écoulement du temps,
ses précautions dans la véracité du récit ne la discréditent aucunement. Au
contraire, il s'agit plutôt, comme l'observe le Ministère public, de la manifestation de propos
mesurés et crédibles, d'une personne qui n'hésite pas à faire état de ses incertitudes
et qui est donc d'autant plus crédible lorsqu'elle affirme avoir déjà subi des actes d'ordre
sexuel infligés par le prévenu auparavant.
2.3.4
Tout bien considéré, on constate en
définitive que tous les éléments d'appréciation qui ont conduit les premiers juges
à douter sont soit discutables soit erronés.
Il faut au contraire retenir que le récit de la victime, mesuré et nuancé, est corroboré
par de nombreux éléments qui le rendent crédible : non seulement, il se recoupe dans le
temps, de manière durable, à la fois avec les confidences et les faits relatés par les
proches, mais il est également soutenu par les constats des thérapeutes, aussi bien ceux du
Dr [...], gynécologue, qui relève que les plaintes d'ordre sexuel formulées par sa patiente
peuvent parfaitement être mises en relation avec d'éventuels abus durant l'enfance (P.43),
que ceux du chiropracticien (P.44) ou de la kynésiologue (P.45) qui ont été mis au courant
des abus.
Les actes décrits par la victime sont contextualisés. P.________ s'est souvenue que le prévenu
avait bu de l'alcool, qu'elle avait dormi dans la chambre de celui-ci, qu'elle avait ressenti la douleur
de la pénétration digitale et qu'elle avait fait semblant de dormir (cf. PV aud. 1, p. 2) et
même de l'odeur de transpiration provenant des draps (cf. PV aud. 11, I. 217). Le croquis de la
chambre à coucher où se seraient déroulés les abus, fait par la victime (cf. annexe
au PV aud. 11), correspond au demeurant en plusieurs points à celui fait par le prévenu (cf.
annexe au PV aud. 12).
Le récit de la plaignante présente donc des indices élevés de crédibilité.
A l'inverse les dénégations de l'auteur ne sont pas convaincantes. Il n'a aucune explication
à apporter sur les faits dénoncés par la plaignante. Au vu de son casier judiciaire, il
a manifestement, de longue date, un problème d'alcool, qu'il minimise (cf. PV aud. 12, lI. 117 à
124 ; cf. aussi PV aud. 4, ad R. 6). Il ne conteste d'ailleurs pas que la plaignante ait pu dormir
à une occasion chez lui à [...] (cf. PV aud. 4, ad R. 34 et 35). Il ne conteste pas non plus
voir affirmé un jour, sur le ton de la plaisanterie, qu'il trouvait P.________ jolie et « qu'il
la marierait bien une fois qu'elle serait grande » (cf. PV aud. 4, ad R. 10).
L'appréciation de l'ensemble de ces éléments probatoires doit conduire à retenir
que les faits décrits sous ch. 1 de l'acte d'accusation du 12 février 2015 sont établis
à satisfaction de droit.
3.
Il convient d’examiner la qualification juridique des faits de la cause. Le Ministère public
requiert que l'intimé soit condamné pour actes d'ordre sexuel et contrainte sexuelle.
3.1
L’art. 187 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura commis un acte d’ordre
sexuel sur un enfant de moins de seize ans. Cette disposition a pour but de permettre aux enfants un
développement sexuel non perturbé. Elle protège le jeune en raison de son âge, de
sorte qu’il est sans importance qu’il ait ou non consenti à l’acte. Définissant
une infraction de mise en danger abstraite, elle n’exige pas que la victime ait été effectivement
mise en danger ou perturbée dans son développement (TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1 ;
Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., 2010, n. 4 ad art. 187 CP; Donatsch, Strafrecht III, 9
e
éd., 2008, p. 458; Jenny, Kommentar zum schweizerischen Strafgesetzbuch, BT, vol. 4, 1997, n. 6
ad art. 187 CP).
Cette définition de l’infraction d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants brièvement rappelée, il ne fait pas de doute que les
faits litigieux tombent sous le coup de cette disposition en raison de la pénétration digitale
et du contact physique entre la main de l’enfant et le sexe de l’auteur.
3.2
Aux termes de l'art. 189 al. 1 CP celui qui, notamment
en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre
psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir
un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une
peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Pour que la contrainte soit réalisée, il faut que l’auteur crée une situation de
contrainte dans un contexte donné, ce qui n’oblige pas que la contrainte soit à nouveau
utilisée pour chacun de ses actes. Il suffit que la victime ait dans un premier temps opposé
de la résistance dans la mesure où elle pouvait le faire et que par la suite l’auteur
réactualise sa contrainte de manière à pouvoir encore abuser de sa victime (ATF 131 IV
107 consid. 2.4; TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8.1 et les réf. citées; TF 6P.46/2000
du 10 avril 2001 consid. 8c/aa).
Le fait que la loi mentionne parmi les moyens de contrainte possibles l'exercice d'une pression psychique
montre clairement que l'infraction peut aussi être réalisée sans que l'auteur recoure
à la force à proprement parler. Il peut au contraire suffire que pour d'autres raisons la victime
se soit trouvée dans une situation telle que sa soumission est compréhensible eu égard
aux circonstances. Pour déterminer si on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il
faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes
(ATF 131 IV 107 consid.  2.2). Compte tenu du caractère de délit de violence que revêt
la contrainte sexuelle, la pression psychique générée par l'auteur doit atteindre une
intensité particulière (ATF 131 IV 107 consid. 3.1 et les arrêts cités). L'infériorité
cognitive ainsi que la dépendance émotionnelle et sociale peuvent, particulièrement chez
les enfants et les adolescents, induire une énorme pression qui les rend incapables de s'opposer
à des atteintes de nature sexuelle. Toutefois, pour que la contrainte soit réalisée, il
faut au moins que les circonstances concrètes rendent la soumission compréhensible. L'exploitation
d'un lien de dépendance ou d'amitié ne suffit à elle seule en général pas à
générer une pression psychique suffisante au regard de l'art. 189 al. 1 CP (voir ATF 131 IV
107 consid. 2.2 et les arrêts cités).
En l’espèce, le prévenu n’a pas fait usage de violence physique envers P.________.
Rien ne permet non plus de retenir qu’il aurait exercé une pression psychique à son encontre.
Il n’y a rien dans le récit de plaignante qui permette de l’envisager. L’enfant
dormait avant l’arrivée du prévenu dans la chambre, elle a été réveillée
par les attouchements et elle a fait semblant de dormir. Les actes ont ensuite cessé.
3.3
Seule l’infraction de l’art. 187 ch.
1 CP doit en définitive être retenue à la charge de H.________. Malgré l’écoulement
du temps, cette infraction n’est pas prescrite en vertu de l’art. 97 al. 2 et 4 CP.
4.
Il reste à examiner la peine à infliger au prévenu.
4.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1).
4.2
En l’espèce, H.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec
des enfants envers P.________. L’atteinte à l’intégrité sexuelle commise est
objectivement grave, s’agissant d’une enfant de moins de dix ans, déflorée par
les doigts d’un ami aviné de ses parents. A décharge, il faut prendre en considération
l’écoulement du temps depuis les faits litigieux. Cela étant, au vu de l’ensemble
des circonstances de la cause et de la situation personnelle de l'intimé, le prononcé d’une
peine privative de liberté de douze mois, avec sursis pendant deux ans, est adéquat à
réprimer le comportement de H.________.
5.
Il convient enfin de statuer sur l’appel de P.________ dont, compte tenu des points d’ores
et déjà tranchés à la suite de l’appel du Ministère public, seule demeure
ouverte la question des conclusions civiles. Compte tenu des séquelles physiques et psychiques qu’elle
estime avoir subies, la plaignante réclame un montant de 10'000 fr. à titre de réparation
morale.
5.1
Aux termes de l'art. 49 CO, celui qui subit une
atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée
à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme
d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte
que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l’indemnité
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à
la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse
dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a; ATF 118 II 410 consid. 2a).
La détermination de l'indemnité pour tort moral relève du pouvoir d'appréciation
du juge. (cf. ATF 132 II 117 consid. 2.2.3). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral,
qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit
à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques,
de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1; ATF 129 IV 22 consid.
7.2). Toute comparaison avec d’autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que
le tort moral touche aux sentiments d’une personne déterminée dans une situation donnée
et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d’autres
cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer un élément d’orientation
utile (ATF 138 III 337, consid. 6.3.3 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1; 125 III 269 consid. 2a).
5.2
En l’occurrence,
l'atteinte
subie a engendré une souffrance psychologique considérable et a perturbé le développement
sexuel de la victime. Au vu de l’ensemble des circonstances et en équité, il se justifie
d’allouer à P.________ la somme de 8'000 fr. à titre de réparation morale, valeur
échue, dès lors que l’on ne connaît pas exactement la date à laquelle a été
commis l’acte illicite.
6.
En définitive, l’appel du Ministère public et l’appel de P.________ doivent être
admis partiellement et le jugement réformé dans le sens des considérants. Vu sa condamnation,
l’intimé supportera la moitié des frais de première instance, par 18'156 fr. 50,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Sur la base de la liste des opérations produites par Me Laurent Maire, défenseur d’office
de  H.________ (P. 111) et dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité
pour la procédure d’appel d’un montant de 1'901 fr. 90, TVA et débours compris,
lui sera allouée. Elle sera mise pour les trois quarts à la charge de H.________, qui a conclu
au rejet des deux appels et qui succombe partiellement, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
L’indemnité
allouée à Me Myriam Bitschy, conseil d’office de P.________, sera quelque peu réduite
par rapport au temps de 18h55 annoncé hors audience (P. 112). La liste de ses opérations fait
en effet état de nombreuses petites tâches, telles des lettres de transmission, qui n’avaient
pas à être comptabilisées au titre de travail de l’avocat. Cela étant, le temps
de travail annoncé apparaît légèrement excessif au vu de la connaissance du dossier
acquise en première instance et des opérations nécessaires à la procédure d’appel.
L’indemnité sera ainsi arrêtée à 3'294 fr., débours et TVA inclus, ce
qui correspond à une activité d’avocat de 16 heures au tarif horaire de 180 fr., soit
2'880 fr., à une vacation, par 120 fr., aux débours, par 50 fr., et à la TVA, par 244
francs. Cette indemnité sera mise pour les trois quarts à la charge de H.________, qui a conclu
au rejet de l’appel de P.________ et qui succombe partiellement, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
H.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part mise à leur charge du montant
des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil d’office de
P.________ que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 42, 47, 97 al. 2 et 4 et 187 CP,
49
CO et 398 ss CPP,
prononce :
I.
Les appels de P.________ et du Ministère
public sont partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 29 octobre 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié, son dispositif étant désormais le suivant:
"
I.
libère H.________ du chef de prévention de contrainte sexuelle ;
II.
constate que H.________ s'est rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants ;
III.
condamne H.________ à une peine privative de liberté de 12 mois ;
IV.
suspend l'exécution de la peine privative de liberté et fixe à H.________ un délai
d'épreuve de deux ans
;
V.
ordonne le maintien au dossier comme pièce à conviction de la lettre originale de F.________
à P.________ inventoriée sous fiche n°54898 ;
VI.
dit que H.________ doit verser à P.________ une indemnité pour tort moral d’un montant
de 8'000 fr., valeur échue ;
VII.
arrête à 12'495 fr. 55, débours et TVA compris, dont à déduire les montants
de 3'600 fr. et 1'900 fr. déjà perçus à titre d'avance, l'indemnité allouée
à Me Myriam Bitschy, conseil d'office de P.________ ;
VIII.
arrête à 13'537 fr., débours et TVA compris, l'indemnité allouée à Me Laurent
Maire, défenseur d'office de H.________ ;
IX.
met les frais de procédure, arrêtés à 36'313 fr., par moitié à la charge
de H.________, soit par 18'156 fr. 50, et laisse le solde à la charge de l’Etat. "
III.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1’901
fr. 90
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Laurent Maire.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 3'294 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Myriam Bitschy.
V.
Les frais d'appel, par 7’435 fr. 90,
y compris les indemnités allouées à Me Laurent Maire et Me Myriam Bitschy sous
chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la charge de H.________ par trois quarts, soit par 5’576
fr. 90, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
H.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts des indemnités en faveur de son
défenseur d’office et du conseil d’office de l’appelante prévues aux chiffres III.
et IV. ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière:
Du
14 avril 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Maire, avocat (pour H.________),
-
Me Myriam Bitschy, avocate (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :