vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 769 · 2016-08-25 · fr

AUTORISATION OU APPROBATION{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR, REJET DE LA DEMANDE, JONCTION DE CAUSES | 416 al. 1 ch. 5 CC, 416 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 25.08.2016 Arrêt / 2016 / 769

TRIBUNAL
CANTONAL
OC15.016315-161279-161351
182
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 25 août 2016
____________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mmes
Bendani et Merkli, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
416 al. 1 ch. 5 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur les recours interjetés
par
A.C.________
,
à [...], et
E.________
,
à [...], contre la décision rendue le 13 juillet 2016 par le Juge de paix du district de Lavaux-Oron
dans la cause concernant
A.C.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 13 juillet 2016, adressée pour notification le 15 juillet 2016, le Juge de
paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : juge de paix) a
autorisé
L.________, au nom et pour le compte de A.C.________, à procéder, par l'intermédiaire
de S.________ SA ou de gré à gré, à la vente des œuvres d'art énumérées
dans le catalogue établi par S.________ SA en vue de la vente initialement prévue le 28 mai
2016 (I), rejeté, pour autant que de besoin, l'appel de A.C.________ formé le 11 juillet 2016
contre la vente, par l'intermédiaire de S.________ SA, de ses œuvres d'art énumérées
dans le catalogue établi par S.________ SA en vue de la vente initialement prévue le 28 mai
2016 (II), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (III) et
dit que les frais sont laissés à la charge de l'Etat (IV).
En droit, le premier juge a considéré que la vente de la quasi-totalité des œuvres
d’art de A.C.________ par S.________ SA et selon le catalogue établi par cette société
pour la vente initialement prévue le 28 mai 2016 était conforme aux intérêts de A.C.________
et qu’il y avait dès lors lieu d’autoriser le curateur à procéder à cette
vente. Il a retenu en substance que l'acte sortait de l'administration ordinaire des biens de l’intéressé
en raison de l'importance de l'opération, que la situation de ce dernier était des plus précaires,
que sa fortune en œuvres d'art était un obstacle à l'octroi de prestations sociales supplémentaires
et qu'il était impératif qu’il dispose à nouveau de liquidités. Il a estimé
que l'intervention de S.________ SA était inévitable dès lors qu'il n'y avait aucun autre
intermédiaire qui était prêt à procéder à la vente sans que de nouvelles
expertises de certains biens soit menées, que l'intéressé ne disposait pas de fonds pour
payer de nouveaux experts, que les enfants de A.C.________, qui avaient émis des doutes sur l'opportunité
de confier la vente à S.________ SA avaient tout au plus proposé d'intervenir, sans envisager
d’avancer les fonds nécessaires pour procéder aux nouvelles expertises exigées,
que le curateur semblait avoir fait tout son possible pour convaincre d'autres maisons de vente d'objets
d'art, sans succès, et que les frais de la mise en vente par S.________ SA étaient corrects.
Il a relevé que la vente ne concernait pas les œuvres majeures, dont l'authenticité n'était
par ailleurs pas confirmée, qu'il fallait absolument éviter une vente forcée des biens
de A.C.________, qui ne pourrait que lui être défavorable et que le curateur semblait défendre
les intérêts de l'intéressé plus que correctement. Il a ajouté que dans l’attente
de la vente aux enchères organisée par S.________ SA, le curateur pouvait vendre les œuvres
de gré à gré si un acheteur se présentait à lui, pour autant que ce dernier
respecte la fourchette d'estimation du catalogue, que cette vente de gré à gré n’entre
pas en conflit avec la tenue de la vente aux enchères par S.________ SA et que la transaction présente
les garanties nécessaires, notamment quant au versement du prix de vente.
B.
a)
Par acte du 29 juillet 2016, A.C.________ a recouru contre cette décision en concluant à ce
que la vente intervienne soit par l'intermédiaire de maisons d'enchères mondialement reconnues
telles que notamment Fischer Auktionen AG à Lucerne, Koller Auktionen à Zurich, Beurret &
Bailly Auktionen à Bâle, Christie's à Londres et Bonham's à Londres, qui n'ont pas
été sollicitées ou avec lesquelles les négociations n'ont pas été menées
avec l'énergie et le professionnalisme nécessaire, soit de gré à gré auprès
d'acheteurs privés (1), à ce que les négociations auprès des maisons d'enchères
ou d'éventuels acquéreurs soient menées par son fils I.C.________, qui devra en référer
à la curatelle (2), à ce qu’une commission usuelle dans ce genre d'opération soit
accordée à ce dernier sur les ventes conclues et payées et que ses frais de déplacements
justifiés et inhérents à cette activité lui soient remboursés pour autant que
l'avoir bancaire le permette (3) et à la révocation avec effet immédiat du chiffre III
du dispositif de la décision (4).
Par avis du 3 août 2016, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a rejeté
la requête de restitution de l’effet suspensif.
b)
Par acte daté du 13 août 2016 et remis à la poste le 15 août 2016, E.________, fille
de A.C.________, a recouru contre la décision rendue le 13 juillet 2016 par le juge de paix en concluant
à ce que la vente ne soit pas exécutée par l'intermédiaire de S.________ SA. Elle
a en outre requis la production par A.C.________ de l'estimation des œuvres d'art faite dans les
années fin 1990/2000 par « [...] », qui se montait à 600 millions d'euros.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.C.________, né le [...] 1924, est père de quatre enfants : E.________, B.________, A.H.________
et I.C.________.
Le 29 octobre 2014, le professeur D.________ et A.________, respectivement médecin chef et psychologue
associée au Département de psychiatrie du CHUV, Institut de psychiatrie légale IPL, ont
établi un rapport d’expertise psychiatrique concernant A.C.________. Ils ont diagnostiqué
un syndrome démentiel. Ils ont affirmé que cette affection empêchait l’intéressé
de comprendre et d’apprécier adéquatement les situations qui se rapportaient à ses
affaires administratives et financières et par conséquent de faire des choix éclairés
concernant la gestion de celles-ci. Ils ont relevé que le patient présentait d’importants
troubles de la mémoire antérograde, à savoir des difficultés à mémoriser
à long terme de nouvelles informations, mais conservait cependant son autonomie concernant les besoins
quotidiens. Ils ont constaté qu’il présentait une anosognosie importante, de sorte qu’il
n’était que faiblement conscient, voire pas du tout, de ses troubles.
Par décision du 3 mars 2015, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron a institué une curatelle
de représentation et de gestion en faveur de A.C.________ et désigné L.________ en qualité
de curateur.
Le 29 avril 2016, la doctoresse X.________, médecin au Centre de la mémoire du CHUV, a eu un
entretien avec A.C.________ ensuite duquel elle a pris la conclusion suivante : « en ce
qui concerne la gestion de sa collection d’œuvres d’art, en m’appuyant uniquement
sur les éléments mentionnés par le patient et son curateur, j’en conclus que le
patient maintient une capacité de discernement partielle ».
2.
2.1
Le patrimoine de A.C.________ est constitué d’une collection d’œuvres d’art
qui sont entreposées dans des locaux de la société J.________ SA.
Au 31 décembre 2015, la fortune de A.C.________ était constituée, hormis sa collection
d’œuvres d’art, d’un compte bancaire auprès de l’UBS et d’un
compte postal, s’élevant à respectivement 7'801 fr. 05 et 18'127 fr. 71.
A.C.________ perçoit une rente AVS de 2'297 fr. par mois. Ses charges mensuelles comprennent ses
primes d’assurance-maladie (965 fr. 80 par mois en 2015), les services d’une gouvernante
(1'200 fr.), son loyer (2'670 fr., charges comprises, pour un appartement meublé que lui louent
sa fille A.H.________ et son époux B.H.________) et les frais d’entreposage de ses œuvres
d’art (environ 5'000 fr.).
2.2
Selon le registre des actes de défaut de biens de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron
(ci-après : office des poursuites) du 12 février 2015, le montant total des actes de défaut
de biens à l’encontre de A.C.________ s’élève à 1'925'296 fr. 85.
Les comptes de A.C.________ pour l’année 2015, en cours d’approbation, présentent
un manco de 95'083 fr. 85 pour la période du 1
er
mai au 31 décembre 2015. Selon ces comptes, sa fille B.________ lui réclame un montant de 103'246
fr. 93.
Le 4 avril 2016, J.________ SA a adressé à L.________ un relevé de compte pour la période
du 17 mai 2013 au 4 avril 2016 dont il ressort que A.C.________ lui doit 240'987 fr. 50, auxquels s’ajoutent
14'535 fr. pour le deuxième trimestre de 2016. Elle lui a imparti un délai de trente jours
pour régler toutes les factures et l’a informé qu’elle transmettait le dossier
à son service juridique pour la mise en œuvre de l’art. 30 de ses conditions générales
d’entreposage dont la teneur est la suivante : « l’entrepositaire possède
un droit de rétention sur les marchandises entreposées pour le solde créancier résultant
de l’ensemble de ses rapports d’affaires avec le déposant. L’entrepositaire peut
librement vendre au mieux la marchandise entreposée sans autres formalités à l’expiration
du délai de paiement fixé à compter de la sommation légale ».
Le 4 mai 2016, B.H.________ et A.H.________ ont adressé à A.C.________ un rappel de 3'870 fr.
concernant le paiement, pour le mois de mai 2016, du loyer (2'670 fr.) et de la femme de ménage
(1'200 fr.).
Par lettre du 17 mai 2016, l’administration cantonale des impôts a informé L.________
qu’elle détenait des actes de défaut de biens à l’encontre de A.C.________
à hauteur de 85'922 fr. 10, le priant de les régler d’ici au 31 octobre 2016.
Le 20 juin 2016, J.________ SA a établi un relevé de compte des factures impayées par
A.C.________ pour la période du 17 mai 2013 au 4 avril 2016 d’un montant total de 255'522
fr. 50.
Par courriel du 23 juin 2016, la société précitée a informé L.________ que la
facturation du prochain trimestre, d’environ 14'000 fr., suivrait d’ici quelques jours, augmentant
ainsi le montant de 255'522 fr. 50 en conséquence.
Selon l’extrait des registres de l’office des poursuites du 4 juillet 2016, le montant total
des actes de défaut de biens délivrés à l’encontre de A.C.________ s’élève
à 1'925'296 fr. 85 et celui des poursuites à 30'350'475 fr. 20. Parmi celles-ci figurent notamment
des poursuites engagées par B.H.________ et A.H.________ à hauteur de 320'206 fr. 15 (317'408
fr. 85 + 2'797 fr. 30) et par E.________ à hauteur de 26'275 fr. 80.
3.
Le 2 février 2015, [...], expert en œuvres
d’art mandaté par I.C.________, a estimé la collection de A.C.________ à une valeur
se situant dans une fourchette de 1'500'000 fr. à 2'300'000 francs.
Le 27 octobre 2015, S.________ SA a établi un inventaire de la collection de A.C.________. Elle
a estimé la valeur des « tableaux suisses », des « tableaux internationaux
modernes » et des « maîtres anciens et sculptures » à des montants
allant respectivement de 79'400 fr. à 111'500 fr., de 96'850 fr. à 139'270 fr. et de 804'820
fr. à 1'132'490 francs.
Par lettre du 28 octobre 2015, L.________ a sollicité du juge de paix son accord pour la vente aux
enchères d’une partie de la collection d’œuvres d’art de A.C.________. Il
a exposé que dite collection était entreposée dans les locaux de J.________ SA depuis
de nombreuses années, que les frais d’entreposage n’avaient pas été réglés
depuis 2013, que le découvert s’élevait à 237'332 fr. 80, qu’après de
nombreuses tentatives en vue d’obtenir un remboursement ou un paiement échelonné des
montants dus, la société précitée avait donné un dernier délai afin de
trouver une solution, faute de quoi elle exercerait son droit de rétention et qu’hormis ces
factures, un grand nombre d’actes de défaut de biens avaient été délivrés
à l’encontre de l’intéressé. A cet égard, il a mentionné que la
liste des actes de défaut de biens établie le 12 février 2015 était représentative
de la situation actuelle, sous réserve de l’acte de défaut de biens délivré
le 2 juillet 2004 pour un montant de 946'719 fr. 25, qui n’avait pas lieu d’être. Il
a informé que dans le cadre de son mandat, il avait contacté de nombreux experts en Suisse
et à l’étranger, en particulier la société S.________ SA, spécialisée
dans la mise en vente d’œuvres d’art et que de manière générale, les
différents experts consultés avaient constaté que la collection appartenant à A.C.________
était largement surestimée et que plusieurs œuvres s’étaient révélées
être des contrefaçons. Il a indiqué qu’il avait demandé à la société
S.________ SA de procéder à cette vente aux enchères, qui aurait lieu en décembre
2015, que celle-ci avait accepté et qu’elle avait estimé que les adjudications devraient
rapporter entre 900'000 fr. et 1'200'000 francs. Il a relevé qu’I.C.________ s’était
longtemps occupé de la collection d’œuvres d’art de son père et avait lui-même
entrepris des démarches en vue de la vendre par le passé. Il a proposé de lui confier
un mandat afin de revoir les conditions de la vente aux enchères fixées par S.________ SA et
de le rémunérer pour un montant maximum de 4'000 francs.
Par courrier du 5 novembre 2015, L.________ a proposé de procéder à la vente de la collection
de A.C.________ en deux étapes, soit la vente des « Tableaux suisses » et des
« Tableaux internationaux modernes » en décembre 2015 et la vente du reste de
la collection en mars 2016. Il a indiqué que le produit des premières enchères était
estimé à 150'000 fr. et a requis l’accord du juge de paix.
Par correspondance du 10 novembre 2015, L.________ a précisé que le but de procéder à
la vente de la collection de A.C.________ en deux étapes n’était pas de vendre l’entier
de la collection. Il a expliqué qu’il s’agissait dans un premier temps de vendre les
œuvres dont l’estimation ne devrait pas poser de problème afin de faire face aux engagements
financiers les plus immédiats et que la seconde vente devrait permettre de rembourser le solde des
créances.
Le 18 novembre 2015, L.________ a transmis au juge de paix un document signé le même jour par
les enfants de A.C.________ dans lequel ces derniers confirment leur accord avec la proposition du curateur
de procéder à la mise aux enchères d’une première partie de la collection d’œuvres
d’art de leur père, qui sera organisée par la maison S.________ SA les 5 et 6 décembre
2015 et portera sur la collection des « Tableaux suisses » ainsi que sur celle des
« Tableaux internationaux modernes ».
Le 18 novembre 2015, le juge de paix a confirmé à L.________ son accord de principe à
la vente prévue en décembre 2015 par l’intermédiaire de S.________ SA.
Par décision du 3 décembre 2015, le magistrat précité a confirmé l’autorisation
accordée le 18 novembre 2015 à L.________ de procéder, au nom et pour le compte de A.C.________,
à la vente des œuvres d’art répertoriées aux pages 1 à 4 de la section
« Tableaux suisses » et aux pages 1 à 12 de la section « Tableaux
internationaux modernes » de l’inventaire établi le 27 octobre 2015 par S.________
SA et selon le « contrat de consignation et de commission pour vente aux enchères n. 5523 »
avec cette même société et autorisé L.________ à verser le montant de 2'000
fr. à I.C.________ pour les services rendus dans le cadre de l’évaluation des œuvres
d’art de son père.
La vente aux enchères de septante œuvres appartenant à A.C.________ a eu lieu les 5 et
6 décembre 2015. Le produit de cette vente s’est élevé à 45'550 fr., trente-six
œuvres étant demeurées invendues. Selon une note du juge de paix du 16 décembre 2015,
le résultat de la vente aux enchères, soit 40'000 fr. net, a été versé à
J.________ SA.
Le 15 décembre 2015, L.________ a informé
le juge de paix que la vente aux enchères n’avait pas engendré les revenus escomptés
et que compte tenu du résultat, il avait décidé de suspendre la vente du lot 3 et de faire
expertiser les trois Rubens pour savoir s’ils étaient vrais ou faux.
Par courriel du 1
er
mars 2016, la galerie V.________ AG a fait parvenir à L.________ une estimation de la collection
de A.C.________, relevant qu’elle avait été faite sur la base de la liste qu’il
lui avait adressée et du catalogue de la collection. Elle a affirmé que la plupart des œuvres
ne pouvaient pas être attribuées aux maîtres et a exigé, pour les œuvres dont
l’estimation était supérieure à 5'000 fr., d’avoir « les certificats
de l’expert le plus important dans le monde » avant de procéder à la vente.
Le 14 mars 2016, L.________ a adressé à la galerie Q.________ AG une liste des œuvres
d’art appartenant à A.C.________ qui étaient à vendre.
Par courriel du 16 mars 2016, la galerie précitée a demandé à voir les peintures
originales. Elle a affirmé qu’il était impossible de dire quelles expertises seraient
nécessaires sans les avoir vues ni savoir comment elles étaient considérées dans
la littérature.
Par lettre du 29 mars 2016, L.________ a informé le juge de paix qu’il ne serait plus possible
de faire face aux obligations financières courantes de A.C.________ dans un délai d’un
mois et qu’il était dès lors indispensable d’entreprendre rapidement des démarches
en vue d’assainir la situation. Dans cette optique, il a proposé de procéder à la
vente d’une grande partie de la collection de l’intéressé. Il a indiqué qu’il
avait pris contact avec les galeries Q.________ AG et V.________ AG, leur soumettant le catalogue des
œuvres faisant partie de la collection de A.C.________, mais que les discussions menées avec
ces deux maisons de vente aux enchères n’avaient pas abouti à des propositions concrètes,
celles-ci exigeant un dossier complet et une appréciation objective de l’authenticité
et de la valeur des œuvres avant de décider de la mise aux enchères. Il a affirmé
qu’au vu de la situation financière de A.C.________, il n’était plus possible de
prendre en charge les frais d’expertises et qu’il était dès lors opportun de mandater
à nouveau la société S.________ SA, dont la commission s’élèverait à
15% et couvrirait l’entier des frais encourus par celle-ci dans le cadre de la vente aux enchères.
Il a annexé le catalogue de vente établi par cette société dans cette optique, dont
l’estimation allait de 1'039’250 fr. à 1'460'800 francs. Il a relevé que les honoraires
de S.________ SA en relation avec les frais d’expertise s’élevaient à 68'655 fr.
30, montant partiellement couvert par le versement d’un acompte de 16'200 fr. le 15 décembre
2015, soit un solde dû de 52'455 fr. 30, auquel s’ajoutaient des frais de transport à
hauteur de 45'817 fr. 70 (14'362 fr. 70 + 4'150 fr. + 27'305 fr.).
Le 1
er
avril 2016, E.________ a informé L.________ qu’elle souhaitait que toute négociation
ou transaction avec la maison S.________ SA soit abandonnée. Elle a demandé de reprendre contact
avec la maison V.________ AG dans le but de lui confier la vente des œuvres de la collection de
son père, proposant de faire de même auprès de la maison Q.________ AG, voire T.________.
Par courriel du 24 mai 2016, L.________ a informé le juge de paix qu’il n’était
plus possible de faire la vente prévue en juin 2016 et qu’il était envisagé de la
faire dans le courant de l’automne 2016.
Le 30 juin 2016, S.________ SA a présenté à L.________ une ultime proposition de date
de vente avant le 30 novembre 2016, exigeant qu’une décision soit prise avant le 31 juillet
2016, faute de quoi elle réclamerait la totalité de ses honoraires.
Par lettre du 1
er
juillet 2016, L.________ a informé le juge de paix que des membres de la famille de A.C.________
risquaient de s’opposer à la vente d’une partie des tableaux de ce dernier, relevant
que malgré leurs remarques, les enfants n’avaient jamais présentés de solutions
concrètes afin d’organiser la vente des œuvres. Il a confirmé que le catalogue proposé
à la vente par S.________ SA n’était pas équivalent à celui de l’année
précédente, expliquant que certains tableaux, dont l’authenticité était contestée
par une partie de la famille, avaient été retirés de la mise en vente.
4.
Le 11 juillet 2016, le juge de paix a procédé
à l’audition de A.C.________ et de L.________. A.C.________ a alors accepté que ses œuvres
soient vendues pour payer les créanciers, mais a refusé qu’elles le soient par l’intermédiaire
de S.________ SA, expliquant qu’il n’avait pas confiance en cette société. L.________
a quant à lui informé qu’il avait été contacté par sept ou huit marchands
d'art, mais que cela n’avait jamais rien donné car ils n’indiquaient ni l'identité
ni le financement des acheteurs. Il a ajouté que Sotheby's avait refusé de vendre la collection
après contact avec I.C.________. Il a confirmé qu’il n’y avait plus rien sur les
comptes courants de A.C.________ et qu’aucune facture courante ne pouvait être payée.
Il a indiqué que ce dernier vivait chez une de ses filles, qui l’avait mis aux poursuites,
que l’AVS permettait de payer la dame de compagnie et d’assurer environ 400 fr. d’argent
de poche et que l’assurance-maladie était payée par une de ses filles. Il ressort du
procès-verbal de l’audience qu’interpellé, A.C.________ a dit qu’il ne savait
pas pourquoi il était entendu, mais se souvenait que la discussion avait porté sur sa collection
d’œuvres d’art et sur sa valeur. Il a paru surpris à l’évocation des
commandements de payer notifiés par ses enfants et du montant global de ses actes de défaut
de biens. Il a fallu lui réexpliquer certaines informations car il ne se souvenait pas de ce qui
avait déjà été exposé.
Le 13 juillet 2016, L.________ a reçu une offre d’achat pour une œuvre de Nicolas Tournier
appartenant à A.C.________ pour le prix de 10'000 fr., soit au prix de l’estimation faite
par S.________ SA.
En droit :
1.
Les recours sont dirigés contre une décision du juge de paix autorisant le curateur à
procéder à la vente d’une partie des œuvres d’art de A.C.________ par l’intermédiaire
de S.________ SA en application de l'art. 416 al. 1 ch. 5 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210).
1.1
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours
dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626,
et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction
de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février
2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon
les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA,
n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l’autorité
de recours peut renoncer à consulter l’autorité de protection de l’adulte (Reusser,
Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2640).
1.2
Selon l'art. 14 al. 2 LVPAE, toute personne qui
justifie d'un intérêt digne de protection peut, à sa demande, être partie à
la procédure. L'art. 450 al. 2 CC dispose que les personnes parties à la procédure (ch.
1), les proches de la personne concernée (ch. 2) et les personnes qui ont un intérêt juridique
à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (ch. 3) ont qualité
pour recourir.
Le Tribunal fédéral a considéré que le seul fait qu'une personne ait été
invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de première instance et
que la décision lui ait été notifiée ne lui confère pas la qualité pour
recourir, les proches ou les tiers, même s'ils ont participé à la procédure, n'ayant
qualité pour recourir que dans la mesure de la légitimation qui leur est conférée
selon l'art. 450 al. 2 ch. 2 et 3 CC. Lorsqu'une personne n'est pas immédiatement touchée par
la mesure et qu'elle n'est ni un proche ni un tiers dont les intérêts juridiquement protégés
sont touchés, elle n'a pas qualité pour recourir, quand bien même elle aurait participé
à la procédure de première instance (ATF 141 III 353 consid. 4.2, La pratique du droit
de la famille [FamPra.ch] 2016 333 ; TF 5A 979/2013 du 28 mars 2014 consid. 6). Dans cette mesure,
le chiffre 1 de l'art. 450 al. 2 CC n'a pas de portée propre (Fassbind, Erwachsenenschutz, 2012,
p. 138).
Par proche, l'on entend une personne qui connaît bien la personne concernée et qui, grâce
à ses qualités et à ses rapports avec cette dernière, apparaît apte à défendre
ses intérêts. La qualité de proche n'exige pas nécessairement la sauvegarde des intérêts
de la personne concernée ; les proches peuvent également figurer parmi les personnes elles-mêmes
touchées (Steck, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013,
n. 24 s. ad art. 450 CC, p. 916 s.).
1.3
En l’espèce, les deux recours ont été
motivés et interjetés en temps utile par la personne concernée et par sa fille à
qui la qualité de proche doit être reconnue. Ils sont donc recevables.
Les recours étant manifestement mal fondés au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection (cf. art.
450d al. 1 CC).
2.
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
3.
La recourante requiert la production par A.C.________
de l'expertise des œuvres d'art faite dans les années fin 1990/2000 par « [...] »,
le prix des œuvres en question ayant alors été estimé à 600 millions d'euros.
Il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition, l’expertise datant de quelque
seize ans et risquant de ne plus être reconnue. De plus, depuis lors, la collection a fait l’objet
d’une nouvelle estimation selon laquelle la plupart des œuvres ne pouvaient être attribuées
aux maîtres, ce qui remet en cause la pertinence de la première expertise. Enfin, à ce
jour, elle n'a été produite ni par l'intéressé ni par son fils, si bien que l’on
peut douter qu’elle puisse être encore produite. Ordonner sa production ne ferait dès
lors que retarder la vente, avec les conséquences que cela entraînerait (cf. infra consid.
4.3.3).
4.
4.1
Le recourant s’oppose à la vente de sa collection d’œuvres d’art par l’intermédiaire
de S.________ SA. Il considère que la vente par celle-ci d’une partie de ses œuvres les
5 et 6 décembre 2015 a été désastreuse, de nombreuses pièces ayant été
vendues en dessous du prix de réserve, dont certaines à plus de la moitié de celui-ci,
cela sans en référer au curateur. Il soutient que S.________ SA n'a pas l'envergure suffisante
pour réaliser une telle opération à satisfaction et que ses estimations sont manifestement
trop basses par rapport à celles établies ces trois dernières années, dont certaines
par le même expert.
La recourante s’oppose également à la vente aux enchères par le biais de S.________
SA. Elle affirme qu’elle n'est pas conforme aux intérêts de son père et en veut
pour preuve l’estimation largement supérieure faite par « [...] » dans les années
fin 1990/2000, qui s'élevait à 600 millions d'euros.
4.2
4.2.1
La personn
e
appelée à assumer une curatelle exerce la fonction de curateur sous sa propre responsabilité.
Indépendamment du type de curatelle, le curateur est - dans le cadre des tâches qui lui sont
confiées - un mandataire autorisé à agir et obligé de le faire ; dans les limites
de son pouvoir, il représente la personne à protéger. Néanmoins, la loi prévoit
le concours de l'autorité pour accomplir certains actes. Ceux-ci comprennent de par la loi, dans
le but de protéger la personne concernée, certaines opérations d'une importance particulière
pour lesquelles le consentement de l'autorité s'avère nécessaire (Biderbost, CommFam,
n. 1 ad art. 416 CC, p. 583). L'art. 416 al. 1 ch. 1 à 9 CC en dresse l'énumération, laquelle
s'en tient principalement à des actes importants et comportant des risques significatifs de caractère
généralement durable (Biderbost, op. cit., n. 21 ad art. 416 CC, p. 591).
Le curateur est tenu pour responsable de l'exécution de la mesure. Il lui revient d'exercer le pouvoir
de représentation découlant du type et de la portée de la mesure prononcée. Le fait
que des affaires déterminées soient soumises à la condition du consentement de l'autorité
de protection selon l'art. 416 al. 1 CC ne change rien au pouvoir de représentation délégué,
l'effet de la représentation se trouvant toutefois limité par la condition (suspensive) du
consentement de l'autorité (cf. art. 418 CC). Le consentement permet à l'acte de déployer
des effets juridiques ; il ne guérit pas les vices éventuels dont celui-ci serait entaché
(Biderbost, op. cit., n. 4 ad art. 416 CC, p. 584). La représentation incombe au seul curateur,
tandis que le consentement de l'autorité est une condition matérielle de validité. L'autorité
de protection ne peut donc que donner ou refuser son consentement ; elle ne peut pas, de son propre chef,
modifier l'acte ou en approuver un autre. Si un acte appelle une telle modification, cela exige en principe
également l'intervention du curateur (Biderbost, op. cit., n. 5 ad art. 416 CC, p. 584 ; sur le
tout : CCUR 17 septembre 2015/230, JdT 2016 III 3).
4.2.2
Conformément à l'art. 416 al. 2 CC,
le consentement de l'autorité n'est pas nécessaire lorsque la personne concernée est capable
de discernement par rapport à l'acte en question, si l'exercice des droits civils n'est pas restreint
par la curatelle dans le domaine considéré et pour autant qu'elle donne son accord. A la base,
la question qui se pose est donc de savoir si l'exercice des droits civils de la personne concernée
est restreint ou non, dans le domaine en question. La restriction peut découler du défaut de
la capacité de discernement (art. 13 CC) ; elle peut aussi être liée à une décision
de l'autorité instituant une mesure accompagnée d'une limitation de l'exercice des droits civils
(cf. notamment art. 394 al. 2 CC), étant rappelé que la personne sous curatelle de portée
générale est privée de plein droit de l'exercice des droits civils en vertu de l'art.
398 al. 3 CC. En cas de défaut ou de restriction de l'exercice des droits civils, l'on ne peut se
fonder sur le consentement que la personne concernée aurait éventuellement donné ;
cependant, son propre point de vue n'est pas négligeable (cf. art. 406 CC) et le curateur doit l'associer
au processus de décision (Biderbost, op. cit., n. 9 ad art. 416 CC, p. 586). Si la personne sous
curatelle est privée de l'exercice des droits civils de plein droit ou pour l'affaire considérée,
l'éventuel refus qu'elle manifeste doit être pris en compte dans le cadre de la pesée
de ses intérêts (Biderbost, op. cit., n. 12 ad art. 416 CC, p. 587 ; CCUR 17 septembre
2015/230, JdT 2016 III 3).
4.2.3
L'art. 416 al. 1 ch. 5 CC soumet à autorisation
l'acquisition, l'aliénation ou la mise en gage d'autres biens, de même que la servitude d'usufruit.
Cette exigence ne s'applique toutefois qu'aux actes qui vont au-delà de l'administration ou de l'exploitation
ordinaire.
Pour la notion d'administration ordinaire, il faut se référer à celle qui prévaut
dans le cadre de la communauté de biens de l'art. 227 CC (Message du Conseil fédéral du
28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection de l'adulte, droit des personnes
et droit de la filiation], FF 2006 pp. 6635 ss, spéc. p. 6690 ; Biderbost, op. cit., n. 31
ad art. 416 CC, p. 598). Relèvent ainsi de l'administration ordinaire les actes qui, selon le cours
ordinaire des choses, apparaissent à la fois nécessaires et adéquats et n'entraînent
pas de frais particuliers (Guide pratique COPMA, n. 7.49, p. 220).
4.3
4.3.1
Le curateur souhaite vendre la quasi-totalité des œuvres d’art appartenant à l’intéressé
afin de régler les dettes de ce dernier. Cet acte sort donc de l’administration ordinaire
des biens.
Selon l’expertise du 29 octobre 2014, A.C.________ souffre d’un syndrome démentiel qui
l’empêche de comprendre et d’apprécier adéquatement les situations qui se
rapportent à ses affaires administratives et financières et par conséquent de faire des
choix éclairés concernant la gestion de celles-ci. La doctoresse X.________ considère
certes qu’il conserve une capacité de discernement partielle s’agissant de la gestion
de sa collection d’œuvres d’art. Il ressort toutefois de son audition du 1
er
juillet 2016 que d’un instant à l’autre, il ne se souvient pas des discussions qui ont
eu lieu et qu’il faut lui réexpliquer à plusieurs reprises certaines informations. Sa
capacité de discernement est par conséquent douteuse. Quoi qu’il en soit, à supposer
que l’on retienne que A.C.________ dispose de sa capacité de discernement, il s’est
opposé à la vente aux enchères par l’intermédiaire de S.________ SA. Le consentement
de l’autorité de protection au sens de l'art. 416 al. 1 ch. 5 CC est donc nécessaire.
4.3.2
En l’espèce, il ressort du dossier
que les revenus de A.C.________ sont constitués d'une rente AVS de 2'297 fr. par mois. Quant à
ses charges mensuelles, elles s’élèvent à 4'835 fr. 80 (2'670 fr. de loyer + 1'200
fr. pour les services d'une gouvernante + 965 fr. 80 de primes d'assurance-maladie), somme à laquelle
s'ajoutent des moyens de subsistance, des frais médicaux (franchise et quote-part, à tout le
moins) et les frais d’entreposage de ses œuvres d'art auprès de la société
J.________ SA d’environ 5'000 fr. par mois.
L’intéressé fait l’objet d’actes de défaut de biens d'un montant global
de 1'925'296 fr. 85, dont 946'719 fr. 25 n’ont toutefois pas lieu d’être selon les déclarations
de son curateur. Il fait également l’objet de poursuites à hauteur de 30'350'475 fr.
20, dont certaines intentées par ses filles A.H.________ et E.________, notamment pour des frais
d'entretien et de logement, pour une somme totale de 346'481 fr. 95 (320'206 fr. 15 pour A.H.________
+ 26'275 fr. 80 pour E.________). Quant à sa fille B.________, elle lui réclame 103'246 fr.
93. La société J.________ SA exige pour sa part le paiement d’un montant de 255'522 fr.
50 pour les frais d’entreposage selon un relevé du 20 juin 2016, auquel s'ajoutent environ
14'000 fr. pour le nouveau trimestre. Enfin, les prétentions de S.________ SA s’élèvent
à 98'273 fr. (52'455 fr. 30 + 45'817 fr. 70).
Par ailleurs, selon les comptes de A.C.________ pour l'année 2015 en cours d'approbation, le « manco »
s'élève à 95'083 fr. 85 pour la période du 1
er
mai au 31 décembre 2015, la fortune de l'intéressé étant constituée à cette
date, hormis sa collection d’œuvres d’art, d'un compte bancaire et d'un compte postal
s’élevant à respectivement 7'801 fr. 05 et 18'127 fr. 71. Enfin, lors de son audition
du 1
er
juillet 2016, L.________ a informé que les comptes de A.C.________ étaient vides et que son
entretien courant était assumé par sa fille, propriétaire du bien immobilier où il
vivait.
Il résulte de ce qui précède que la situation financière de A.C.________ est extrêmement
précaire. La vente projetée est par conséquent nécessaire afin de dégager des
liquidités pour couvrir ses dettes et assumer ses charges courantes. En outre, elle permettra d'éviter
une vente aux enchères forcée qui pourrait intervenir assez rapidement au vu de l'impatience
des créanciers qui se sont déjà manifestés. La société J.________ SA a
en effet menacé de faire valoir un droit de rétention sur les biens sous sa garde et de les
vendre pour couvrir sa créance. L’administration cantonale des impôts a quant à
elle imparti au curateur un délai au 31 octobre 2016 pour régler la situation. Enfin, S.________
SA a présenté une ultime proposition de date de vente avant le 30 novembre 2016, exigeant une
réponse avant le 31 juillet 2016, faute de quoi elle réclamerait la totalité de ses honoraires.
La vente projetée permettra également de réduire, voire supprimer, les frais d'entreposage.
De plus, les œuvres d’art d’une valeur importante et/ou dont l’authenticité
est contestée, ont été exclues de cette vente.
4.3.3
Il reste à examiner la question de l’opportunité
de procéder à la vente par l’intermédiaire de S.________ SA.
Il ressort du dossier que le curateur a pris contact
non seulement avec S.________ SA, mais également avec les galeries V.________ AG et Q.________ AG
en vue de la vente aux enchères, leur soumettant le catalogue des œuvres d’art faisant
partie de la collection de A.C.________. Les discussions avec ces deux dernières sociétés
n’ont toutefois pas abouti, celles-ci n’étant prêtes à intervenir qu'à
la suite de démarches et/ou d'expertises supplémentaires. Ainsi, la galerie V.________ AG,
estimant que la plupart des œuvres ne pouvaient pas être attribuées aux maîtres,
a exigé que les œuvres dont l’estimation est supérieure à 5'000 fr. fassent
l'objet d'expertises par « l’expert le plus important dans le monde ». Or,
l'établissement de telles expertises, outre le fait que leur financement n'apparaît nullement
garanti à ce stade, ne ferait que passablement retarder la vente du solde de la collection projetée,
accroître ainsi le risque d'enchères forcées, augmenter les dettes de l'intéressé
et retarder la mise à disposition de ce dernier des liquidités nécessaires à son
entretien, y compris d'éventuelles prestations sociales complémentaires. Il sied de relever
que les enfants de l’intéressé, qui se sont opposés à la vente par le biais
de S.________ SA, n’ont pas proposé d’avancer les fonds nécessaires pour procéder
aux nouvelles expertises exigées.
Le curateur a également entamé des négociations avec quelques marchands d’art intéressés.
Elles n’ont toutefois pas abouti, faute de renseignements sur l'identité des acheteurs et
sur les sources de financement. Le fils de l'intéressé a quant à lui essuyé un refus
de Sotheby's à Londres pour la vente de la collection.
Enfin, les frais de mise en vente par S.________ SA sont corrects.
Il résulte de ce qui précède que la vente des œuvres d’art de A.C.________
par l’intermédiaire de S.________ SA est inévitable.
4.3.4
Le recourant requiert l’intervention de son fils I.C.________ pour les négociations en vue
de la vente projetée. Celle-ci n'a toutefois pas été sollicitée par les autres enfants
de l'intéressé, en particulier par la recourante, et s'avère ainsi délicate au regard
des différents intérêts patrimoniaux en cause.
Par ailleurs, le premier juge a subordonné la vente de gré à gré qui interviendrait
dans l'intervalle, soit jusqu'au mois de novembre 2016, au respect de la fourchette d'estimation du catalogue,
qui paraît avoir été établie avec l'aide d’I.C.________, à l'absence de
conflit avec la tenue de la vente aux enchères de S.________ SA et au fait que la vente présente
les garanties nécessaires notamment quant au versement du prix de vente. Rien n'empêche le
curateur, responsable des ventes de gré à gré, de solliciter, le cas échéant
et dans le cadre délimité par le premier juge, le conseil ponctuel d’I.C.________.
5.
En conclusion, les recours de A.C.________ et de E.________ doivent être rejetés et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]),
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours de A.C.________ est rejeté
II.
Le recours de E.________ est rejeté.
III.
La décision est confirmée.
IV.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
29 août 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.C.________,
‑
Mme E.________,
‑
M. L.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :