vd_findinfo · Jug / 2018 / 159 · 2017-10-26 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, COMPLICITÉ, ESCROQUERIE | 146 CP, 25 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.03.2018 Jug / 2018 / 159

TRIBUNAL
CANTONAL
82
PE16.015658-LCT/MTK
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 mars 2018
__________________
Composition
:               Mme
Fonjallaz
,
présidente
MM.
Winzap et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Parties
à la présente cause :
D.________
,
partie plaignante, représenté par Me Damien Bonvallat, conseil de choix à Genève,
appelant,
et
B.________
,
prévenu, représenté par Me Hüsnü Yilmaz, défenseur de choix à Lausanne,
intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 octobre 2017, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
B.________ du chef d’accusation de complicité d’escroquerie (I), a alloué à
B.________ une indemnité arrêtée à 5'400 fr., TVA et débours inclus, à
titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par la présente procédure,
au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (II) et a laissé les frais de justice à la charge
de l’Etat (III).
B.
Par annonce du 8 novembre 2017, puis déclaration
d’appel du
6 décembre 2017, D.________
a conclu à la modification du jugement attaqué en ce sens que B.________ est condamné
pour complicité d’escroquerie. Il a conclu également au versement, par B.________, de
32'000 fr. avec intérêt à 5% dès le 1
er
décembre 2013, de 3'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 9 décembre 2013,
et d’une indemnité pour ses frais d’avocat, selon un état de frais qui serait produit
ultérieurement. Il a en outre demandé à être entendu par la Cour de céans.
Le 11 décembre 2017, B.________ a déclaré s’en remettre à justice s’agissant
de la recevabilité de la déclaration d’appel et renoncer à déposer un appel
joint.
Le 13 décembre 2017, le Ministère public a déclaré s’en remettre à justice
s’agissant de la recevabilité de la déclaration d’appel et renoncer à déposer
un appel joint.
Le 15 février 2018, le Ministère public a informé qu’il ne serait pas représenté
à l’audience d’appel, qu’il renonçait à déposer des conclusions
motivées et qu’il s’en remettait à justice s’agissant de l’appel.
Lors de l’audience d’appel, le conseil de D.________ a produit une note d’honoraires
(P. 58) d’un montant de 3'062 fr. à l’appui de la conclusion de son client en versement
d’une indemnité pour ses frais d’avocat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
B.________ est né le 8 avril 1982 à [...] en France, pays dont il est ressortissant. Il est
père d’un fils âgé de 4 ans et vit en concubinage. Il a travaillé pendant quelques
temps pour le V.________ SA. Il est conseiller commercial dans le domaine des énergies renouvelables.
Il dit travailler pour le compte de la société [...], à Bex, depuis le 3 avril 2018, pour
un salaire qui n’est pas encore défini. Il touche un revenu locatif de 1'400 fr. par mois
d’un appartement dont il est propriétaire. Il s’acquitte d’un loyer de 2'100 fr.
par mois. Il déclare avoir pour 15'000 fr. de dettes, sans compter sa dette hypothécaire.
Le casier judiciaire suisse de B.________ ne comporte aucune inscription.
2.
B.________ a été renvoyé devant le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
comme prévenu de complicité d’escroquerie, selon ordonnance pénale rendue le 13
juin 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, contre laquelle il a formé
opposition. L’ordonnance précitée contient les faits suivants :
«
A Morges, en novembre
2013, B.________, employé du V.________ SA a mis en vente, par le biais d’une annonce sur
le site [...] au nom du garage, le véhicule VW Multivan appartenant à C.________.
Le 28 novembre 2013, B.________, contacté par D.________, acheteur, a fixé rendez-vous à
ce dernier au garage en présence de C.________ qu’il a présenté comme un client
et ami. Au cours de la discussion, B.________ et C.________ ont présenté le véhicule et
évoqué la garantie de
24
mois qui devait être prise en charge par le garage.
Le 3 décembre 2013, D.________ a versé un acompte de 3'000 fr. à C.________ pour réserver
le véhicule. Il a ensuite contacté B.________ pour s’informer concernant le leasing qui
grevait le véhicule. Ce dernier l’a invité à verser au plus vite le solde du prix
du véhicule, afin que C.________ puisse libérer le leasing et livrer le véhicule.
Le 9 décembre 2013, D.________ a versé 32'000 fr. sur le compte de C.________, rassuré
par le fait que le véhicule était vendu par l’intermédiaire d’un garage et
le discours de B.________ présentant C.________ comme un ami digne de confiance. Au final, D.________
n’a jamais reçu livraison du véhicule, appartenant en réalité à W.________,
une connaissance de C.________.
B.________ avait conscience qu’en servant d’intermédiaire pour la vente il rassurait
D.________ et il ne pouvait ignorer que la transaction pouvait être frauduleuse dès lors qu’il
avait été entendu le 13 août 2013 comme témoin dans le cadre d’une enquête
instruite contre C.________ pour abus de confiance.
D.________ a déposé plainte et a chiffré ses conclusions civiles à 35'000 fr. avec
intérêt à 5% dès le 1
er
décembre 2013 pour 3'000 fr. et dès le 9 décembre 2013 s’agissant du solde.
»
B.________ a contesté les faits et plaidé l’acquittement.
Le Tribunal de police a estimé qu’il subsistait un doute suffisant quant à la conscience
de B.________ des intentions véritables de C.________, et que c’était malgré lui
qu’il avait été mêlé à l’escroquerie commise par ce dernier au préjudice
de D.________. Le doute devant profiter à l’accusé, le premier juge a ainsi libéré
B.________ des fins de la poursuite pénale.
En droit :
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par
une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de D.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
ème
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
2.
2.1
L'appelant conteste la libération de l’intimé du chef d’inculpation de complicité
d’escroquerie. S’appuyant sur l’argumentation contenue dans l’ordonnance de condamnation,
il fait valoir que B.________ ne pouvait ignorer que C.________ était un escroc lors de la mise
en vente du véhicule VW Multivan.
2.2
Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les réf. citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on
parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III
552 consid. 4.2).
2.3
Aux termes de l’art. 146 CP, se rend coupable
d’escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur
et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d’un tiers.
Le complice est un participant secondaire qui prête assistance pour commettre un crime ou un délit
(art. 25 CP). La complicité suppose que le participant apporte à l'auteur principal une contribution
causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se
seraient pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n'est pas nécessaire
que celle-ci soit une condition
sine
qua non
de la réalisation de l'infraction;
il suffit qu'elle accroisse les chances de succès de l'acte principal (TF 6B_591/2013 du 22 octobre
2014 consid. 5.1.2 et la référence citée à l’ATF 132 IV 49 consid. 1.1).
L'assistance
prêtée par le complice peut être matérielle, intellectuelle ou consister en une simple
abstention. La complicité par omission suppose toutefois une obligation juridique d'agir, autrement
dit une position de garant (TF 6B_591/2013 précité consid. 5.1.2). N'importe quelle obligation
juridique ne suffit pas. Il faut que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait
à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés
(devoir de protection) ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens
indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance) que son omission peut être
assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (TF 6B_696/2012 et 6B_700/2012
du 8 mars 2013 consid. 7.1 et les références citées).
Subjectivement,
il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux
déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte. A cet égard, il suffit qu'il connaisse les
principaux traits de l'activité délictueuse de l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision
de l'acte. Le dol éventuel suffit (TF 6B_591/2013 précité consid. 5.1.2).
2.4
En l'espèce, il est indéniable que C.________ a commis une escroquerie au détriment de
D.________ et que, comme retenu par le Tribunal de police (cf. jugement attaqué, p. 8), B.________
a favorisé la commission de l’infraction. Toutefois, la Cour de céans estime qu’il
ne ressort pas du dossier que B.________ avait l’intention de favoriser cette escroquerie, et qu’il
pouvait se rendre compte que tel était le cas.
Les éléments qui suivent permettent en effet d’en douter.
B.________ et C.________ se connaissaient, puisqu’ils avaient été collègues pendant
4 mois auprès du V.________ SA. Entendu le 13 août 2013 en qualité de témoin dans
le cadre de l’enquête instruite contre C.________ pour abus de confiance, B.________ a notamment
déclaré, ainsi qu’il l’a répété devant le premier juge (cf. jugement
attaqué, p. 3), qu’il avait alors des doutes sur l’honnêteté de deux autres
collaborateurs, mais pas sur celle de C.________. On ne saurait ainsi considérer que lors de la
mise en vente du véhicule VW Multivan B.________ devait savoir que C.________ était un escroc.
Il est établi que B.________ a participé à la vente du véhicule précité
à D.________ en mettant une annonce sur internet, en faisant l’intermédiaire et aussi
en rassurant le plaignant (PV aud. 5, pp. 1-2). Il n’avait toutefois pas d’intérêt
direct à la vente, mais un intérêt indirect, car C.________ était supposé acheter
un autre véhicule au garage, soit une VW Golf 7. Un contrat avait été établi pour
ce véhicule qui a été livré par I.________ au garage. Or C.________ n’a finalement
pas signé ledit contrat (PV aud. 5, p. 2). B.________ n’a ainsi tiré aucun bénéfice
de l’infraction. Il a en outre reçu un avertissement oral de son employeur (PV aud. 5, p.
2). La Cour de céans estime que si B.________ savait ou avait su, comme le soutient l’appelant,
que C.________ allait tromper ce dernier, il n’aurait pas pris le risque de commander le véhicule
VW Golf 7 précité.
Par ailleurs, B.________ a déclaré qu’il ne savait pas que le véhicule vendu à
D.________ n’appartenait pas à C.________, car ce dernier circulait depuis deux ans avec le
VW Multivan. Il dit avoir cru les explications de celui-ci, et avoir découvert seulement ensuite
qu’il y avait toujours un leasing sur ce véhicule (PV aud. 5, p. 2). Certes, C.________ a
déclaré que B.________ savait que le véhicule ne lui appartenait pas, mais il n’a
pas dit que ce dernier avait toujours su qu’il n’en était pas propriétaire et qu’il
ne pouvait pas le vendre. Au demeurant, B.________ l’a appris assez vite après la vente (PV
aud. 5, p. 3). En outre, rien n’indique que B.________ a eu le permis de circulation en sa possession.
On ne saurait dès lors retenir que l’intéressé ne dit pas la vérité sur
ce point.
De surcroît, en février 2015, C.________ a expliqué que B.________ pensait qu’il
était « carré et correct » et que ce dernier « lui faisait confiance »,
raison pour laquelle il a « abondé dans son sens face à D.________ » (PV
aud. 2, p. 2). C.________ a ainsi indéniablement, comme retenu à bon droit par le premier juge,
exploité à son profit cette confiance pour tromper le plaignant.
En définitive, les éléments précités conduisent à retenir qu’il existe
un doute sérieux quant à la conscience que B.________ avait et pouvait avoir du caractère
frauduleux de la vente litigieuse.
On ne peut ainsi affirmer que B.________ savait et pouvait même se douter que C.________ était
en train d’escroquer D.________. C'est donc à juste titre que le Tribunal de police a libéré
B.________ du chef d’accusation de complicité d'escroquerie.
3.
Pour les motifs qui précèdent, l’appel de D.________ doit donc être rejeté
et le jugement de première instance intégralement confirmé.
4.
Vu l’issue de la présente cause, les frais de la procédure d’appel, constitués
en l’espèce de l’émolument de jugement, par 1'690 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;
RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Me Hüsnü Yilmaz, conseil de choix de l’intimé, a produit en audience une liste d’opérations
(P. 57) faisant état toutes charges comprises, audience non incluse, de 1'578 fr. 10, indiquant
0h18 de travail pour les opérations de 2017 et 4h00 pour celles effectuées en 2018. Il faut
ajouter 1h30 supplémentaire pour l'audience. Par conséquent, une indemnité au sens de
l'art. 429 al. 1 let. a CPP d'un montant total de 2’062 fr. 65
sera allouée à B.________ pour la procédure
d'appel, à la charge de D.________. Cette somme tient compte, pour 2017, de 0h18 à 300 fr.,
plus 51 fr. 20 de débours et 8% de TVA (soit 152 fr. 50), plus 5h30 à 300 fr., plus 123 fr.
60 de frais et débours, y compris de vacation, plus 7,7 % de TVA (soit 1’910 fr. 15) pour
2018, audience incluse.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 10 et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 26 octobre 2017 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"I.
libère B.________ du chef d’accusation de complicité d’escroquerie;
II.
alloue à B.________ une indemnité arrêtée à 5'400 fr. (cinq mille quatre cent
francs), TVA et débours inclus, à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées
par la présente procédure, au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP;
III.
laisse les frais de justice à la charge de l’Etat."
III.
D.________
est débiteur de B.________ d’un montant de 2’062 fr. 65 (deux mille soixante-deux francs
et soixante-cinq centimes) à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel.
IV.
Les
frais d'appel, par 1'690 fr., sont mis à la charge de D.________.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
21 mars 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Damien Bonvallat, avocat (pour D.________
),
-
Me Hüsnü Yilmaz, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :