voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2012 / 506 · 2012-06-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.06.2012 Décision / 2012 / 506

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
21/12 - 216/2012
ZD12.003596
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 juin 2012
____________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Vevey, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 31 janvier 2012
par M.________ contre la décision du 12 décembre 2011 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le Canton de Vaud;
vu la réponse de l’intimé du 10 mai 2012, fondée sur l’avis du 8 mai 2012
de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS proposant de ramener le montant de la rente de l’assuré
de 892 fr. à 873 fr. dès le 1
er
janvier 2011;
vu le courrier du 29 mai 2012 du Tribunal, impartissant au recourant un délai au 19 juin 2012 pour
fournir toutes explications complémentaires et lui donnant la possibilité de retirer son recours;
vu la déclaration du 18 juin 2012 de M.________ de retrait du recours, reçue par la  Cour
des assurances sociales le 19 juin 2012;
considérant
que
la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art.
94 al. 1 let. c LPA-VD);
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens;
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle,
par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. M.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurance sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 514 · 2012-06-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.06.2012 Décision / 2012 / 514

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
52/12 - 92/2012
ZQ12.013142
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 29 juin 2012
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Service
de l'emploi
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours adressé le 4 avril 2012 à
la Cour des assurances sociales par E.________ à l’encontre de la décision sur opposition
prise le 5 mars 2012 par le Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, et confirmant la décision
rendue le 1
er
décembre 2011 par la Division juridique des ORP,
vu la réponse déposée le 26 avril 2012 par le Service de l'emploi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 28 juin 2012 par la recourante à la
Cour des assurances sociales;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme E.________,
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 527 · 2012-07-03 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.07.2012 Décision / 2012 / 527

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
59/12 - 63/2012
ZA12.022876
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 juillet 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à […], recourante, représentée par Me Luc Del Rizzo, à Monthey,
et
B.________SA
,
à Montreux, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 juin 2012 par S.________
à l’encontre de la décision sur opposition du 14 mai 2012 rendue par B.________SA,
Vu le domicile de la recourante à [...], en Valais,
Vu le courrier du juge instructeur du 14 juin 2012 impartissant à la recourante un délai au
2 juillet 2012 pour se déterminer sur la compétence à raison du lieu du Tribunal de céans,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 2 juillet
2012, reçue par la Cour des assurances sociales le 3 juillet 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Luc Del Rizzo (pour Mme S.________),
‑
B.________SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 534 · 2012-07-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.07.2012 Décision / 2012 / 534

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
10/12 - 64/2012
ZA12.003944
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 6 juillet 2012
_____________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Vevey, recourant, représenté par DAS Protection Juridique SA, à Etoy,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 1
er
février 2012 par Q.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision
sur opposition du 28 décembre 2011 rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après: l'intimée),
vu la réponse déposée le 16 avril 2012 par l'intimée concluant au rejet du recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 5 juillet
2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
DAS Protection Juridique SA (pour M. Q.________),
-
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 54 · 2012-01-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.01.2012 Décision / 2012 / 54

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
305/09 - 27/2012
ZD09.022228
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 18 janvier 2012
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Denges, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 22 juin 2009 par D.________ contre une décision rendue par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (Office AI) le 11 juin 2009 (décision incidente
de suspension d’une rente d’invalidité, par voie de mesures provisionnelles, pour la
période « du 31 décembre 2008 jusqu’au nouveau droit connu ») ;
Vu les pièces du dossier, notamment la décision du 18 août 2010 de l’Office AI,
reconnaissant à D.________ le droit à une rente ordinaire d’invalidité à partir
du 1
er
janvier 2009, décision mettant fin aux effets de la décision de mesures provisionnelles du
11 juin 2009 et rendant en quelque sorte caduque la suspension temporaire de la rente ;
Vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 16 janvier 2012 à la Cour des assurances
sociales par le recourant ;
Considérant
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36]) ;
Qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
D.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 540 · 2012-07-02 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, RADIATION DU RÔLE | 27 al. 5 LPA-VD, 79 al. 1 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.07.2012 Décision / 2012 / 540

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
25/12 - 27/2012
ZC12.017032
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 2 juillet 2012
_________________­___
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Statuant
sur le recours formé par:
O.________
,
à Blonay, recourant, représenté par Fidexpert SA, à Clarens.
_______________
Art.
27 al. 5 et 79 al. 1 LPA-VD
Vu
le
recours formé le 1
er
mai 2012 par O.________, représenté par la société Fidexpert SA, contre une décision
du 19 mars 2012 rendue par une caisse indéterminée,
vu l'accusé de réception du recours du 10 mai 2012, par lequel le juge instructeur a fixé
au recourant un délai de 7 jours dès réception pour produire la décision en cause
et l'enveloppe qui la contenait, précisant qu'à défaut, le recours serait réputé
retiré,
vu l'absence de réponse du recourant dans le délai imparti;
attendu
qu'aux
termes de l'art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, la décision attaquée doit être
jointe au recours,
qu'à teneur de l'art. 27 al. 5 LPA-VD, les écrits dont les vices ne sont pas corrigés
dans le délai imparti à cet effet sont réputés retirés,
que, bien qu'invité à produire la décision contre laquelle il entendait recourir, le recourant
n'en a produit aucune,
que, partant, le recours est réputé retiré, et la cause en conséquence rayée
du rôle;
attendu que le juge instructeur statuant comme juge unique est compétent pour rayer la cause du
rôle (art. 94 al. 1 let. c),
que la présente décision est rendue sans frais, ni allocation de dépens (art. 61 let.
a et g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du rôle, sans frais ni allocation de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Fidexpert SA (pour O.________),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 546 · 2012-07-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.07.2012 Décision / 2012 / 546

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
141/12 - 232/2012
ZD12.023297
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 juillet 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à […], recourante, représentée par Me Philippe Graf, avocat auprès du Service
juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 juin 2012 par N.________,
par l'intermédiaire de son conseil, à l’encontre de la décision prise le 15 mai
2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 6 juillet 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Graf (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 556 · 2012-07-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.07.2012 Décision / 2012 / 556

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
144/12 - 233/2012
ZD12.024137
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 juillet 2012
______________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à […], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 19 juin 2012 par K.________
(ci-après: le recourant) à l’encontre des décisions des 21 mai et 4 juin 2012 rendues
par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu le courrier du juge instructeur du 25 juin 2012, à teneur duquel il informe les parties que la
cause est suspendue jusqu'à nouvel avis ou requête de la partie la plus diligente,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 10 juillet 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour M. K.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 558 · 2012-07-12 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.07.2012 Décision / 2012 / 558

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
16/12 - 65/2012
ZA12.004960
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 juillet 2012
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 7 février 2012
par H.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 11 janvier 2012 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu la réponse déposée le 1
er
juin 2012 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 juillet 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour H.________),
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
‑
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 575 · 2012-07-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.07.2012 Décision / 2012 / 575

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
2/12 - 15/2012
ZL12.005320
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 juillet 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
A.D.
________
et
B.D.________
,
à Treycovagnes, recourants
et
OFFICE
VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE
, à Lausanne,
intimé
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 février 2012
par A.D.________ et B.D.________ à l’encontre de la décision prise le 11 janvier 2012
par l'Office vaudois de l'assurance-maladie (ci-après : l'OVAM),
vu la réponse déposée le 12 avril 2012 par l'OVAM,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 7 juillet 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
A.D.________ et B.D.________, à Treycovagnes,
‑
Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne,
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :