vd_findinfo · AI 379/09 - 331/2011 · 2011-05-09 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ECCLÉSIASTIQUE, TROUBLE DE LA CONCENTRATION, SURMENAGE, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, EXPERTISE MÉDICALE, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 44 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.05.2011 AI 379/09 - 331/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
379/09 - 331/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Dind
Juges
:              Mme
Dormond Béguelin et M. Perdrix, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Vallorbe, recourant, représenté par le Service juridique de Procap, à Bienne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 44 LPGA; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après: l'assuré), né en 1961, ressortissant suisse, marié, père
de quatre enfants nés entre 1987 et 1994, a présenté le 24 septembre 2007 auprès
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) une demande
de prestations de cette assurance, tendant à l'octroi d'une rente. Il indiquait souffrir d'arthrites
psoriasiques en poussées récidivantes avec ulcère de l'intestin grêle et d'un état
de fatigue en rapport avec le traitement et l'inflammation.
Dans un courrier adressé à l'OAI le 25 octobre 2007, la caisse-maladie de l'assuré a indiqué
que celui-ci était en incapacité de travail de 50% depuis le 1
er
janvier 2007. Etait joint un rapport médical du 4 juillet 2007 du Dr C.________, spécialiste
FMH en médecine générale et médecin traitant, dans lequel ce praticien a diagnostiqué
des arthrites psoriasiques en poussées récidivantes, un ulcère de l'intestin grêle
ainsi qu'un état de fatigue en rapport avec le traitement et l'inflammation. Il ne relevait pas
d'atteinte psychique mais mentionnait des troubles de la concentration et une fatigue consécutive
aux poussées inflammatoires.
Selon le questionnaire pour l'employeur complété le 7 novembre 2007, l'assuré a travaillé
dès le 1
er
novembre 1995 en tant que pasteur au sein de l'Eglise Evangélique Réformée du Canton de
Vaud. Après avoir été en incapacité totale de travail du 9 au 22 octobre 2006, l'intéressé
a repris le travail au taux de 50% dès le 6 novembre 2006, soit 4 heures par jour, 5 jours par semaine.
Son activité consistait en des actes ecclésiastiques divers (cultes, mariage, baptêmes,
services funèbres, accompagnements, visites, etc.). Le port de charges supérieures à 20
kilos était rare, la position assise étant évaluée à 20%, la position debout
à 50% et la marche à 30% du temps d'activité. Parmi les charges particulières de
la profession de pasteur, l'employeur mentionnait ce qui suit: "stress, horaires irréguliers,
urgences, charges émotionnelles dues à l'accompagnement".
Dans un rapport médical du 20 novembre 2007 destiné à l'OAI, le Dr K.________, spécialiste
FMH en médecine générale et médecin traitant, a posé les diagnostics suivants
affectant la capacité de travail:
"Rhumatisme
psoriasique à facteur rhumatoïde limite, facteurs anti-nucléaires négatifs, se traduisant
par arthralgies intenses des poignets et des pieds, surtout à gauche, des articulations temporo-mandibulaires,
persistantes malgré plusieurs traitements successifs (sel d'or auparavant, actuellement sous AINS,
Oxycontin, Méthotrexat). Douleurs résiduelles marquées. Etat dépressif sous-estimé
jusqu'à présent dans les différentes appréciations. Atteinte digestive de type maladie
de Crohn, sous traitement. Asthénie secondaire aux affections somatiques inflammatoires précitées
et à leurs traitements."
Sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu une oesophagite de reflux, un status
post luxation acromio-claviculaire en 1997, ajoutant que le premier traitement anti-dépresseur par
Citalopram a eu lieu en 2002. Il a indiqué que l'état de santé de l'assuré était
stationnaire et que l'activité de pasteur était toujours exigible à 50%, sans diminution
de rendement. A ses yeux, la capacité de travail au poste occupé n'était pas susceptible
d'être améliorée. Quant à l'éventuel exercice d'une autre activité, le
Dr K.________ suggérait une activité de bureau nécessitant peu de déplacements.
Dans un rapport médical du 29 décembre 2007, complété le 4 janvier 2008, le Dr C.________
a posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de rhumatisme
psoriasique, colite, effets secondaires du traitement (fatigue, troubles de concentration) et rémission
d'une dépression majeure secondaire à la maladie (F 32.2). Il a considéré que l'activité
de pasteur était toujours exigible à 50%, sans que la capacité de travail à ce poste
puisse être améliorée. L'exercice d'une autre activité n'entrait pas en ligne de
compte.
Dans un avis médical du Service médical régional de l'AI (ci-après: le SMR) du 14
octobre 2008, la Dresse I.________, ancienne médecin-chef adjointe en physiatrie, a relevé
que l'assuré n'était apparemment suivi ni par un rhumatologue, ni par un psychiatre. Même
si la profession de pasteur ne lui paraissait pas trop lourde physiquement, elle proposait néanmoins
d'éclaircir la situation par la mise en œuvre d'un examen clinique rhumatologique et psychiatrique.
Un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a été réalisé au SMR le 10 novembre
2008 par les Drs T.________, spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie, et O.________,
ancien chef de clinique adjoint en psychiatrie. Dans leur rapport du 12 novembre 2008, ces praticiens
ont posé les diagnostics suivants ayant des répercussions sur la capacité de travail:
·
Rhumatisme psoriasique (M 07)
·
Discopathie L5-S1 (M 51.3)
Sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont retenu un psoriasis et une arthrose temporo-mandibulaire
gauche.
Ils se sont exprimés comme suit sous l'intitulé "appréciation du cas":
"
Au
plan somatique
, M. L.________ présente depuis
son jeune âge adulte une problématique rhumatologique inflammatoire considérée comme
une vraisemblable arthrite psoriasique. Ce diagnostic ne semble pas pouvoir être contesté vu
la description qu’en donne l’assuré et le fait que l’intéressé a été
suivi par des rhumatologues compétents qui ont considéré le diagnostic comme suffisamment
attesté pour prescrire tout d’abord une cure de sels d’or jusqu’à la dose
maximale considérée comme admissible puis en poursuivant avec un traitement par le Méthotrexate
chez un homme qui était alors encore en âge de procréer.
Subjectivement,
M. L.________ annonce la persistance de douleurs musculo-squelettiques périphériques, d’intensité
variable, survenant de manière aléatoire, mais il signale également des douleurs lombaires
avec parfois des irradiations de type sciatique.
Cliniquement,
alors qu’il est sous un traitement de fond efficace et sous un traitement anti-inflammatoire non
stéroïdien permanent, l’assuré présente un status normal. II n’y a actuellement
aucune synovite, aucune déformation articulaire, aucune limitation significative de mobilité
articulaire. Il n’y a non plus aucun signe en faveur d’une inflammation des articulations
sacro-iliaques.
Les
documents radiologiques à disposition sont sans grande particularité. Il n’y a notamment
aucune image articulaire érosive en ce qui concerne les articulations périphériques, et
il n’y a aucune atteinte des articulations sacro-iliaques typiques d’une sacro-iliite. En
revanche, on peut noter au fil du temps l’apparition d’un net pincement du disque L5-S1 d’allure
dégénérative banale.
Au
plan somatique, donc, M. L.________ présente une atteinte à la santé dûment documentée,
mais traitée de manière efficace. Il n’y a ainsi donc pas de corrélation adéquate
entre l’importance des plaintes alléguées et la modicité des constatations objectives
cliniques et/ou radiologiques.
Pour
valider équitablement les atteintes à la santé dûment recensées, des limitations
fonctionnelles méritent d’être retenues, qui seront définies plus bas. Celles-ci
sont toutefois largement respectées dans l’activité de pasteur qu’effectue l’assuré.
Celles-ci seraient d’ailleurs également respectées dans l’activité initiale
de mécanicien-électronicien certifié qu’exerçait initialement l’assuré.
Au
plan psychiatrique
, il s’agit d’un
assuré âgé de 47 ans, pasteur de l’Eglise évangélique vaudoise depuis
1995, en incapacité de travail à 50% depuis le 06.11.2006 pour une arthrite psoriasique, des
ulcères du grêle et une fatigue dans le contexte des traitements correspondants.
Dans
le rapport médical du 26.11.2007, le médecin traitant, le Dr K.________, médecin généraliste,
pose les diagnostics de rhumatisme psoriasique, status post fixation acromio-claviculaire en 1997, reflux
gastro-oesophagien, maladie de Crohn et anémie suite à l’affection somatique et les traitements
et il atteste une capacité de travail exigible de 50%.
Selon
le Dr C.________, médecine générale FMH, médecine psychosomatique et psychosociale
APPM, dans le rapport médical du 04.01.2008, l’assuré souffre également d’effets
secondaires du traitement, fatigue, troubles de la concentration et rémission d’une dépression
majeure secondaire à la maladie, et la capacité de travail est évaluée à 50%
du 06.11.2006.
Notre
examen clinique psychiatrique n’a pas montré de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de
la personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant, de perturbation de l’environnement
psychosocial ni de limitation fonctionnelle psychiatrique incapacitante.
Dans
un contexte de douleurs chroniques et de surcharge professionnelle, il est possible que l’assuré
ait pu développer une symptomatologie dépressive réactionnelle ou simplement une humeur
dépressive, qui actuellement est en rémission complète.
Sur
la base d’un examen clinique dans les limites de la norme, notre assuré ne souffre d’aucune
pathologie psychiatrique chronique à caractère incapacitant et la capacité de travail
exigible est de 100% dans toute activité.
Les
limitations fonctionnelles sont les suivantes:
pas de travail impliquant un déploiement répété et significatif de force avec les
MS et les Ml, nécessité de pouvoir alterner régulièrement la position assise et la
position debout, pas de soulèvement régulier de charges d’un poids > 7 kg, pas de
port régulier de charges d’un poids > 10 kg, pas de travail en porte-à-faux statique
prolongé du tronc.
Les
limitations fonctionnelles psychiatriques:
il
n’y a pas de limitation fonctionnelle psychiatrique.
Depuis
quand y a-t-iI une incapacité de travail de 20% au moins?
Dans son rapport du 29.12.2007, le Dr C.________, de Lausanne, retient une incapacité de travail
de 100% du 09 au 22.10.2006 puis de 50% depuis le 06.11.2006 jusqu’à actuellement.
L’assuré
ne souffre d’aucune pathologie psychiatrique à caractère incapacitant.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Depuis lors, l’assuré reste au bénéfice d’un certificat d’incapacité
de travail de 50%. Au plan purement somatique, toutefois, une capacité de travail complète
est possible dans son activité de pasteur.
Concernant
la capacité de travail exigible
, elle est
complète, et complètement exigible. En effet, l’activité qu’exerce l’assuré
est indiscutablement compatible avec son atteinte à la santé physique. L’examen psychiatrique
détaillé n’a pas mis en évidence d’atteinte à la santé considérée
comme incapacitante par la jurisprudence. La capacité de travail exigible est donc complète
et elle l’a toujours été.
CAPACITÉ
DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS
L’ACTIVITÉ HABITUELLE:
100%.
DANS
UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE:
100%.              DEPUIS: TOUJOURS."
Dans un rapport du 24 novembre 2008 faisant suite à l'examen du 10 novembre précédent,
la Dresse I.________ a notamment constaté ce qui suit:
"(…)
Sur
le plan médical, il présente depuis son jeune âge adulte une problématique rhumatologique
inflammatoire dans le contexte d'un psoriasis. L'assuré est traité en conséquence, mais
il décrit la persistance de douleurs musculo-squelettiques périphériques mais également
lombaires avec parfois des irradiations de type sciatique. Selon ses médecins traitants généralistes,
l'assuré reste en incapacité de travail à 50%.
Lors
de l'examen clinique, on est face à un homme en bon état général présentant
quelques lésions unguéales évoquant un psoriasis essentiellement à la main D. L'assuré
se bouge avec des mouvements amples et souples. Au niveau rachidien, on trouve une discrète déviation
scoliotique de la nuque vers la D, de la région dorsale vers la G et de la région lombaire
vers la D compensée. La mobilité cervicale est complète mais douloureuse, la mobilité
dorso-lombaire satisfaisante et indolore dans le plan frontal, la rétroflexion est limitée
à 20° environ et douloureuse. On mesure une distance doigts-sol de 28 cm et un Schober lombaire
de 10/15 cm avec un déroulement incomplet de la lordose lombaire. La mobilité des grandes articulations
périphériques est complète, il n'y a pas de synovite, pas d'épanchement articulaire,
pas d'amyotrophie.
Le
status neurologique est dans les limites de la norme, la manœuvre de Lasègue est limitée
à 60° ddc par le raccourcissement des ischio-jambiers.
Le
dossier radiologique montre une importante arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire G. Les clichés
des sacro-iliaques selon Barsony du 10.09.2007 laissent suspecter un très discret élargissement
du tiers moyen sans image érosive évidente. Aux mains et pieds, on ne trouve pas d'érosion
non plus. Les clichés de la colonne lombaire montrent une discopathie L5-S1 avec de discrets signes
de surcharge postérieure.
Status
psychiatrique: l'assuré est euthymique. Il ne montre pas de signe de dépression majeure. Il
décrit une angoisse fluctuante mais pas persistante ni d'attaque de panique. Il n'y a pas non plus
de symptôme de la lignée psychotique. On note cependant que l'assuré n'a jamais accepté
la maladie somatique qui l'empêche de vivre et de travailler normalement. Il n'y a aucune atteinte
à la santé psychiatrique qui peut être considérée comme incapacitante.
Les
examinateurs concluent par conséquent à une capacité de travail entière dans son
activité habituelle qui est tout à fait compatible avec l'atteinte à la santé physique."
Par projet de décision du 27 novembre 2008, l'OAI a dénié le droit de l'assuré à
toutes prestations de cette assurance. Sur la base de l'examen clinique effectué au SMR le 10 novembre
précédent, il a considéré que l'assuré présentait une capacité de
travail entière dans son activité habituelle de pasteur, laquelle était au demeurant compatible
avec son atteinte à la santé, si bien que sa capacité de travail et de gain n'était
pas entamée. Le droit à des prestations de l'AI n'était en conséquence pas ouvert.
Dans une correspondance du 5 décembre 2008 à l'OAI, cosignée par le Dr F.________, médecin
assistant, la Dresse N.________, médecin cantonal adjoint, a fait part de son étonnement à
la suite du refus d'octroyer toute prestation à l'assuré. Elle a indiqué être en
désaccord avec les conclusions du SMR, ajoutant que l'activité de pasteur ne pouvait actuellement
plus être assumée qu'à un taux partiel et au prix d'aménagements de poste offerts
par l'employeur. Elle priait dès lors l'OAI de bien vouloir réexaminer le dossier.
Le 8 décembre 2008, l'assuré a contesté le préavis de l'OAI.
A l'appui de ses observations complémentaires du 16 février 2009, l'assuré a produit un
rapport du 29 janvier 2009 du Dr C.________ adressé au conseil de l'assuré. Ce praticien s'y
exprimait de la manière suivante:
"(…)
Etat
de santé depuis septembre 2007. Monsieur L.________ est suivi sur le plan de la médecine générale
par le Dr K.________ de Vallorbe qui coordonne les divers spécialistes. C'est au titre de psychosomaticien
que j'interviens sur la demande du Dr K.________. Je ne puis que reprendre les termes de mon rapport
AI. C'est par l'acceptation par le patient de sa maladie que nous avons pu travailler à une certaine
amélioration de l'état de fatigue. En l'absence de véritable syndrome dépressif majeur
lors de la rechute de 2006 nous avons plutôt opté pour une diminution des activités. Il
est vrai que c'est grâce à l'aménagement du temps de travail que le patient va certainement
mieux et peut continuer de travailler malgré une affection chronique et une médication lourde.
Les experts n'ont pas tenu compte de cela.
Il
m'est difficile de parler d'aggravation de l'état de santé sur le plan psychique depuis 2007
puisque le patient a pu faire ce travail d'acceptation de la maladie et a pu diminuer son temps de travail.
Par contre, il est certain que la maladie inflammatoire ne va pas mieux et que les divers confrères
en témoigneront mieux que moi. Le rapport que je puis établir va donc plutôt dans le sens
d'une amélioration de l'état psychique du patient.
Je
reste persuadé que la capacité réelle compte tenu de l'ensemble des problèmes est
de 50% pour le métier de pasteur de village. Si un recyclage est entrepris par l'employeur vers
une activité régulière avec des heures de bureau et des possibilités de repos, il
peut être envisagé d'augmenter le taux de capacité en direction d'un 70% peut-être,
mais aucune tentative n'a été faite dans ce sens.
Le
pronostic est celui de toute maladie inflammatoire chronique, c'est-à-dire qu'il va dans le sens
d'un handicap croissant.
Je
déplore la décision de l'AI et leurs nouvelles méthodes de décisions qui ne tiennent
pas compte de l'avis des médecins traitants. Les bons usages confraternels de confrères qui
autrefois s'estimaient, auraient voulu que l'expert se soucie plus du point de vue d'un pair."
S'appuyant sur ce rapport, l'assuré invitait l'OAI à revoir sa décision du 27 novembre
2008, en ce sens qu'il présentait une incapacité de travail de 50%, ouvrant le droit à
une demi-rente; il ajoutait qu'au besoin, l'OAI pouvait procéder à un complément d'instruction
afin de déterminer de façon précise sa capacité résiduelle de travail actuelle.
Dans un avis médical du 9 mars 2009, la Dresse I.________ a écrit ce qui suit:
"Ce
pasteur de l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud travaille actuellement
à 50%, selon les médecins traitants à cause d'un rhumatisme psoriasique et d'une dépression
majeure réactionnelle. Le 10.11.2008 il est vu en examen rhumato-psychiatrique SMR où l'on
ne constate aucune synovite, pas de déformation articulaire et aucune limitation significative de
la mobilité si ce n'est un déroulement incomplet de la lordose lombaire; l'index de Schober
est cependant mesuré à 10/15 cm. Il n'y a pas non plus de signe en faveur d'une inflammation
des articulations sacro-iliaques, notamment pas d'érosions radiologiquement démontrées.
L'importance des plaintes alléguées ne correspond pas aux constatations objectives cliniques
et radiologiques plutôt modérées. On retient donc les diagnostics d'un rhumatisme psoriasique
et de discopathie L5-S1, d'une arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire G. Il est souligné
que «l'atteinte à la santé est dûment documentée mais traitée d'une manière
efficace». Sur le plan psychiatrique, la symptomatologie dépressive réactionnelle décrite
est actuellement en rémission complète. Il n'y a donc que des limitations fonctionnelles somatiques
découlant de l'atteinte rachidienne, qui sont respectées dans l'activité professionnelle
exercée.
Dans
sa lettre à Procap, le Dr C.________ confirme l'amélioration de l'état psychique de son
patient, mais l'explique par «l'aménagement du temps de travail»; il reproche aux experts
de ne pas avoir tenu compte de cela. Il admet qu'une capacité de travail de 70% est peut-être
imaginable dans une activité régulière mais aucune tentative n'aurait été faite
dans ce sens. Il n'apporte aucun nouvel élément. La Dresse N.________ n'apporte pas non plus
d'élément nouveau, elle se réfère à ses observations.
L'examen
clinique bidisciplinaire SMR du 10.11.2008 est complet, précis, l'argumentation est logique et les
conclusions convaincantes. Après discussion avec le médecin examinateur rhumatologue, il n'y
a pas lieu de modifier son appréciation."
Par décision du 24 juin 2009, l'OAI a confirmé son préavis du 27 novembre 2008, dont la
motivation, au demeurant identique, était intégralement reprise. Une lettre du même jour
prenant position sur les objections de l'assuré était jointe.
B.
Agissant par l'intermédiaire de Procap, L.________ a recouru contre cette décision par acte
du 25 août 2009, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que son droit aux prestations
soit constaté et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire
et nouvelle décision. Pour l'essentiel, le recourant critique le taux de capacité de travail
de 100% retenu par l'OAI dans l'activité habituelle de pasteur, alors que les troubles dont il souffre
expliqueraient aisément selon lui la diminution de la capacité de travail constatée par
ses médecins traitants. Il reproche aussi à l'OAI d'avoir occulté les réelles exigences
de l'activité de pasteur pourtant brièvement répertoriées dans le questionnaire adressé
à l'employeur où il est fait état des charges particulières qu'implique l'exercice
de cette profession (stress, horaires irréguliers, urgence, charge émotionnelle due à
l'accompagnement). De plus, celle-ci s'effectue à raison de 30% de déplacement à pied,
50% en position debout et 20% en position assise. Le recourant met par ailleurs en doute les conclusions
du rapport d'examen clinique du SMR à propos des limitations fonctionnelles à respecter dans
le cadre d'une activité adaptée dans la mesure où une partie des limitations fonctionnelles
a selon lui purement et simplement été ignorées. A cet égard, l'OAI aurait fait abstraction
de la fatigue chronique et des troubles de concentration secondaires à ses différents traitements.
Enfin, un traitement cortisoné ne saurait être mis en doute en présence d'une affection
gastro-entérologique même s'il n'a pas été possible jusqu'ici d'opter pour un diagnostic
plutôt que pour un autre. Au surplus, afin de préciser les exigences du poste de pasteur de
village et de vérifier son adéquation avec son état de santé et de déterminer
d'éventuelles possibilités de reclassement professionnel, il a requis la mise en œuvre
de preuves testimoniales. A l'appui de ses allégations, le recourant a produit deux rapports médicaux
du Dr C.________, ainsi qu'un rapport médical du Dr K.________.
Dans son rapport du 6 juillet 2009, le Dr C.________ s'est exprimé en ces termes:
"Par
la présente je conteste la décision de l'AI du 24 juin 2009. Je ne conteste pas le status rhumatologique
normal sous traitement ni que le traitement soit efficace. Néanmoins les limitations fonctionnelles
existent même pour le métier de pasteur. Le patient présente une fatigue extrême
sous traitement, qui s'amende si l’on arrête les médicaments, mais alors ce sont les
douleurs qui viennent. Il présente également des troubles de concentration sous traitement
qui le handicapent dans son activité intellectuelle. Grâce au 50% il a pu continuer son travail
de pasteur en milieu rural, tant bien que mal. Une telle activité nécessite des déplacements
à pied, des horaires irréguliers, du travail le soir et une concentration constante pour être
à l’écoute des paroissiens. Il faut tenir compte aussi de la maladie de Crohn provoquant
des douleurs nocturnes et des insomnies. Là aussi il y a un équilibre difficile de la médication,
puisque en raison de cette pathologie digestive, le patient doit limiter les anti-inflammatoires et privilégier
des médicaments de type Zaldiar ou Oxycontin qui ont un effet non négligeable sur sa concentration
et sa fatigue. Par ailleurs aucune réadaptation n’a été tentée, par exemple
dans une activité moins exigeante physiquement et intellectuellement, comme dans une aumônerie
avec des horaires plus réguliers et moins de déplacements. Un tel essai permettrait de savoir
si la capacité peut être augmentée. Ne serait-ce pas le rôle de l’Al d’accompagner
une telle démarche?"
Le 17 juillet 2009, le Dr C.________ a répondu ce qui suit au questionnaire du recourant:
"J’ai
bien reçu votre lettre du 16.7.09 et puis répondre ainsi à vos questions complémentaires.
1.
La normalité radiologique n’est pas déterminante à mes yeux. Cela signifie simplement
que l’inflammation n’a pas encore provoqué d’atteinte cartilagineuse des articulations
et c’est bien le but du traitement de fond. Il n’en reste pas moins que les poussées
arthritiques sont une réalité observable mais ce n’était pas le cas lors de l’examen
par l’Al. Une arthrite n’a par ailleurs pas forcément de traduction radiologique (tuméfaction
des parties molles) et à plus forte raison hors des crises. Ce n’est qu’à un stade
terminal de la maladie que des altérations radiologiques sont observables. Sur ce plan le médecin
traitant, le Dr K.________, pourra aussi vous renseigner.
2.
L’importance des plaintes alléguées est surtout liée à la fatigue et aux troubles
de concentration dus aux médicaments et cela est fluctuant. Le patient avait veillé à
être bien vigilant lors de l’examen et en possession de tous ses moyens psychiques, ce qui
me semble parfaitement légitime. D’autre part les poussées arthritiques existent bel
et bien malgré le traitement mais n’étaient pas observables lors de l’examen. Il
me semble abusif de prendre des décisions sur un examen normal au temps t, alors qu’il sera
pathologique au temps t + 1. Seul le médecin traitant peut juger d’une maladie qui évolue
sur la continuité et il serait souhaitable que sa parole ne soit pas mise en doute par les experts.
3.
Il y a de la part des experts une profonde méconnaissance de la profession de pasteur en milieu
rural qui exige des déplacements à pied et des horaires irréguliers notamment du soir.
Je l’ai décrit dans mon rapport du 6.7.09.
4.
Pour les investigations gastroentérologiques je vous prie de vous adresser au médecin traitant
le Dr K.________ qui a reçu les rapports. Je vous rappelle que le patient m’a été
adressé par le Dr K.________ en raison de ma spécialité en médecine psychosomatique
et que dans un premier temps j’ai traité l’état dépressif du patient. Ce dernier
était dû à un épuisement chez quelqu’un de volontaire qui faisait son travail
malgré ses limites. Tout mon travail a consisté à lui faire accepter les limites d’une
maladie inflammatoire chronique et le 50% a permis de maintenir une activité. Ce travail thérapeutique
d’acceptation est donc disqualifié par l’Al. Quant à mon appréciation du rapport
psychiatrique, je m’étonne de la mention de la psychorigidité chez une personnalité
narcissique. Il y a contradiction avec l’absence de troubles de la personnalité notée
juste après. Sans doute l’expert fait-il référence à des traits de personnalité.
Je connais bien Monsieur L.________ et je ne lui connais pas de traits narcissiques. ll est par ailleurs
capable d’insight (regard sur lui-même), ce qui ne correspond pas à une psychorigidité,
terme d’ailleurs non vraiment médical. Je rappellerai que dans mon rapport de déc. 07
à l’Al j’avais parlé de traits de personnalité anankastiques. Il est vrai
que la thérapie psychosomatique a permis au patient de prendre en compte ces traits de personnalité."
Le Dr K.________ a répondu le 27 juillet 2009 en ces termes au questionnaire du recourant:
"C’est
bien volontiers que je réponds à votre lettre du 16 juillet concernant le patient ci-dessus
décrit, fort également de la lettre qui me délie du secret professionnel, à votre
égard, signée par le mandant.
Je
réponds à vos questions dans liste selon laquelle vous me les avez posées.
Question
1 - Influence du traitement de fond de ses affections somatiques (rhumatologie et système digestif)
:
L’influence
de ces traitements sur les domaines de la concentration, de la fatigabilité est certaine et acceptée
déjà uniquement par le fait que c’est précisément ce traitement qui permet
la stabilisation des problèmes précités. Le renoncement à ces traitements entraînerait
une dégradation de cet équilibre et donc une nouvelle péjoration de l’état
du patient. Ces effets secondaires documentés sont, en quelque sorte, le prix à payer (effets
secondaires médicamenteux) pour la stabilisation des problèmes.
Question
2 - Apparente absence de particularités à la lecture des documents radiologiques
:
Aucun
rhumatologue n’oserait, je pense, exclure une affection inflammatoire telle celle connue chez ce
patient sur la base d’une seule normalité radiologique. Les règles de l’art et
les directives en ce domaine précisent d’ailleurs que tout doit être mis en oeuvre pour
que, le diagnostic étant posé cliniquement par ailleurs, ces atteintes radiologiques, parfois
tardives, n’apparaissent pas ou le plus tard possible. Il serait paradoxal de devoir attendre ces
détériorations pour initier un traitement.
Question
3 - Corrélation entre les plaintes alléguées et les constatations radiologiques
:
Aucune
étude, à ma connaissance, n’a à ce jour pu mettre en relation un degré d’atteinte
radiologique obligatoire qui correspondrait à un niveau objectif de détérioration clinique
particulier. Les deux évolutions peuvent parfaitement rester longtemps dissociées sans qu’elles
ne s’excluent mutuellement et les plaintes alléguées être réelles et suffisantes
à la pose du diagnostic.
Question
4 - Compatibilité de la charge de pasteur et limitations fonctionnelles
:
Si
même le SMR retient les limitations somatiques, de manière explicite (en contradiction donc
avec d’autres passages de son rapport où ces limitations sont minimisées !) il est troublant
de constater que ces limitations ne sont plus reconnues lors de la discussion des conséquences qu’elles
impliquent même dans le travail de pasteur (selon une logique inversée où “pas de
conséquence” impliquerait “pas de limitation” !).
Question
5 - Discussion du rapport d’examen clinique du SMR
:
Je
me pose de manière plus générale la question de savoir, dans le cadre de ce type d’expertise,
en quelle qualité et sur la base de quels examens (par rapport à une prise en charge au long
cours et les appréciations répétées), ces décisions sont prises, entendu qu’alors
les décisions qui contestent mes propres appréciations, pour être “solidement motivées”
(pour reprendre les termes du rapport) devraient être celles d’experts spécialisés
(dont il n’est pas ici question de mettre en doute autant les capacités professionnelles que
la probité) au moins aussi impartiaux que je le suis. Je rappellerai ici que le titre de spécialiste
FMH (il s’agit donc bien d’une spécialisation !) est à parité avec celui d’autres
spécialistes, avec la particularité supplémentaire de permettre une vision d’ensemble
du patient et donc d’inclure dans l’appréciation générale des éléments
qu’une autre spécialité, à vision plus restreinte, ne peut prendre en considération
(ce qui ne lui est pas reproché, c’est juste une constatation).
Un
exemple de cette limitation est cette appréciation de “psychorigidité” (notion
floue et non réellement fondamentalement médicale) et “traits” narcissiques. Une
telle affirmation, qui relève plus d’un jugement de valeurs, pêche par manque de confrontation
avec d’autres éléments de l’anamnèse et de l’observation du patient,
que seule une connaissance approfondie du patient, basée sur une prise en charge lors de consultations
répétées, permet. D’où l’utilité de la prise en considération
réelle des avis des médecins traitants là où l’expert dans sa vision ponctuelle
limitée manque, lui, de recul.
Si
je me permets cette digression c’est que je connais l’usage fait par l’assurance invalidité
d’une jurisprudence du tribunal fédéral des assurances (qui n’est cependant jamais
citée in extenso !) selon laquelle “les constatations” émanant des médecins
consultés doivent être admises avec réserve et qu’il faut tenir compte du fait que
par la position de confident privilégié que leur confère leur mandat “les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leur patient”. Je
ne commenterai pas le reproche ainsi fait au médecin traitant d’avoir le souci de son patient
(!) ni la suspicion de complaisance (pour laquelle, le cas échant, des normes pénales à
l’encontre du médecin existent !). Je précise simplement que le médecin traitant
a, de par sa position, la possibilité d’inclure des éléments que chaque spécialiste,
dans son domaine, ne peut associer à sa décision.
Question
6 - Maladie digestive
:
Les
phénomènes digestifs ont été investigués lors de plusieurs investigations menées
par des gastro-entérologues qui ont tous conclu à la nécessité d’un traitement
cortisoné. Mettre en doute ces diagnostics reviendrait à disqualifier gravement ces collègues.
Le fait qu’un diagnostic tranché entre maladie de Crohn et d’autres affections inflammatoires
digestives soit difficile à poser n’est de loin pas rare. Même les meilleurs gastro-entérologues
parfois peinent à y réussir. Ambiguïté que les médecins du SMR consultants connaissent
certainement.
Pour
le reste je vous prie de vous référer à l’avis de mon collègue le Dr C.________
(à qui j’adresse copie de la présente), notamment en ce qui concerne les limitations
relevées dans son propre champ d’examen."
Le recourant a aussi produit une correspondance du 21 juillet 2009, cosignée par le Dr F.________,
dans laquelle la Dresse N.________ a réitéré son désaccord avec les conclusions du
SMR, selon lequel le recourant présente une capacité de travail entière comme pasteur.
Elle considère au contraire que cette activité ne peut actuellement être exercée
à plein temps, mais seulement à un taux partiel et ce, au prix d'un aménagement du poste
offert par l'employeur. Elle rappelle que la fonction de pasteur requiert des facultés optimales
sur les plans cognitif et relationnel et qu'elle est soumise aux risques psycho-sociaux que connaissent
les professions à caractère social. Compte tenu des problèmes de santé évoqués
par les médecins traitants, il lui paraît ainsi difficile de considérer le recourant comme
apte à exercer son activité de pasteur à plein temps.
Dans sa réponse du 24 novembre 2009, l'OAI a indiqué que les arguments développés
n'étaient pas de nature à remettre en question le bien-fondé de sa décision. S'agissant
des différentes pièces médicales produites à l'appui du recours, il se référait
à l'avis médical du SMR du 28 octobre 2009 joint en annexe et auquel il déclarait se rallier.
Après avoir résumé lesdites pièces, la Dresse I.________ écrivait ce qui suit:
"En
résumé, il n'y a pas de nouvel élément médical. Il ne s'agit pas de discordance
concernant le diagnostic, mais les médecins traitants mettent beaucoup plus de poids sur des éléments
difficilement objectivables comme la fatigabilité et le manque de concentration. Dans l'anamnèse
par système, on trouve la description de trouble de la mémoire de fixation et d'évocation
ainsi que d'une fatigue s'il ne dort pas bien et est correctement reposé si la nuit est normale.
Il n'a été observé ni de trouble de la mémoire, ni de concentration ou d'attention
dans le contexte d'un examen de 3 heures.
Nos
conclusions restent donc les mêmes, il n'y a aucune raison pour modifier l'appréciation."
Dans sa réplique du 27 janvier 2010, le recourant a réitéré sa requête tendant
à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire destinée à faire toute la lumière
sur la capacité de travail résiduelle dans l'activité habituelle et dans une activité
adaptée, compte tenu de l'ensemble des problèmes de santé qu'il présente. Il a indiqué
que le seul fait que des limitations invalidantes telles que la fatigue et le manque de concentration
n'aient pas été observées lors de l'examen clinique ne signifiait pas qu'elles n'existaient
pas. Il a rappelé souffrir d'une affection évoluant par poussées, si bien qu'une fluctuation
de l'asthénie selon les jours ne pouvait en aucun cas être exclue. Par ailleurs, l'activité
de pasteur nécessite de supporter des horaires irréguliers, des urgences, des déplacements
et une charge émotionnelle considérable, ce qui est incompatible avec des problèmes d'asthénie
et de concentration. Il a ainsi intégralement maintenu ses conclusions et réquisitions de preuves.
Dupliquant le 22 février 2010, l'OAI a indiqué que les arguments développés n'étaient
pas de nature à remettre en question le bien-fondé de sa décision.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent en principe à l’AI (art. 1 al.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 57a LAI) – sont sujettes
à recours devant le tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, formé en temps utile compte tenu de la suspension du délai
durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA) devant le tribunal compétent selon
les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable, de sorte qu'il y a
lieu d'entrer en matière.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée
par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi cantonale vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164; ATF 125 V 413 c. 2c; ATF 110 V 48 c. 4a; RCC 1985 p.
53).
b)
En l'espèce, le litige porte sur le taux d'invalidité du recourant, l'office intimé soutenant
qu'il est nul dès lors que sa capacité de travail et de gain est entière, alors que ce
dernier prétend ne pas pouvoir accomplir son activité habituelle de pasteur à temps complet.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité.
Dans sa teneur en vigueur du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007, l'art. 28 al. 1 LAI prévoyait qu'un degré d'invalidité
de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins
donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne droit à
un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (cf. art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007). Dès le 1
er
janvier 2008, l'art. 28 al. 2 LAI reprend le même échelonnement, le seuil minimum ouvrant le
droit à une rente présupposant toujours une invalidité de 40% au moins.
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration – ou le juge s'il y a recours
– a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. Les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 c.
4; ATF 115 V 133 c. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 c. 2.3 et les arrêts cités; TF I 778/05
du 11 janvier 2007 c. 6.1).
c)
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
les points litigieux importants doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut
encore que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires, et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 c. 5.1; ATF 125 V 351 c.
3a et la référence; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 c. 2.1.1). Le Tribunal fédéral
relève en substance que l'appréciation de la situation médicale d'un assuré ne se
résume pas à trancher, sur la base de critères formels, la question de savoir quel est
parmi les rapports médicaux versés au dossier celui qui remplit au mieux les critères
jurisprudentiels en matière de valeur probante. Un rapport médical ne saurait être écarté
pour la simple et unique raison qu'il émane de médecins traitants. De même, le simple
fait qu'un certificat est établi à la demande d'une partie et produit pendant la procédure
ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante. Par ailleurs, les rapports des médecins
des assureurs peuvent également se voir reconnaître valeur probante aussi longtemps qu'ils
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que
ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun indice concret ne permet de remettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 c. 3b/ee et les références citées; TF 8C_565/2008
du 27 janvier 2009 c. 3.3.2; 8C_862/2008 du 19 août 2009 c. 4.2). En particulier, la jurisprudence
reconnaît qu’un rapport qui émane d’un service médical régional au sens
de l’art. 69 al. 4 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201)
a une valeur probante s’il remplit les exigences requises par la jurisprudence (TFA I 573/04 du
10 novembre 2005 c. 5.2; I 523/02 du 28 octobre 2002 c. 3). Cependant, selon la Haute Cour, les constatations
émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve.
Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids
aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 c. 3b/cc et les
références; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 c. 3.2).
4.
a)
Dans le cadre de la présente cause, l'OAI
a retenu – sur la base de l'examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 10 novembre 2008
effectué par les Drs T.________ et O.________ ainsi que sur la base de l'avis de la Dresse I.________
du 24 novembre 2008 lui faisant suite – que le recourant présente une capacité de travail
complète depuis toujours dans son activité habituelle de pasteur, cette profession étant
compatible avec ses atteintes à la santé.
Le recourant conteste ce point de vue. Il reproche à l'OAI de s'être fondé uniquement
sur les conclusions du SMR, alors qu'elles seraient contredites par les pièces médicales, à
savoir les avis médicaux des Drs K.________ (20 novembre 2007 et 27 juillet 2009) et C.________
(29 décembre 2007, 29 janvier 2009, 6 et 17 juillet 2009), ainsi que par les prises de position
de la Dresse N.________, médecin cantonal adjoint (5 décembre 2008 et 21 juillet 2009). Le
recourant déplore en outre qu'aucune expertise n'ait été mise en œuvre pour évaluer
l'impact de la fatigue et des problèmes de concentration ainsi que de l'affection gastro-entérologique
sur sa capacité résiduelle de travail ce, dans l'activité habituelle et dans une activité
adaptée. Il argue enfin d'une méconnaissance des réelles exigences de l'activité
de pasteur.
b)
Sur
le plan somatique
, le Dr K.________ constate dans
son rapport du 20 novembre 2007 une évolution sur de nombreuses années d'un rhumatisme psoriasique,
d'atteinte pluri-articulaire sous traitements successifs, se traduisant par des douleurs intenses de
localisation essentiellement à la main et au pied gauche, ainsi que de l'articulation temporo-mandibulaire
gauche et des sacro-iliaques. Ces problèmes de santé rendent la démarche douloureuse et
l'exercice de la profession de pasteur plus difficile. Il estime ainsi que l'absence de particularités
à la lecture des documents radiologiques ne suffit pas à elle seule à exclure une affection
inflammatoire ce d'autant plus que le SMR retient un certain nombre de limitations somatiques. Quant
au trouble digestif, il fait l'objet d'un traitement par corticothérapie. Peu importe à cet
égard qu'un diagnostic tranché entre la maladie de Crohn et d'autres affections inflammatoires
digestives soit difficile à poser, dès lors que les gastro-entérologues ayant examiné
le recourant ont tous conclu à la nécessité d'un traitement cortisoné. Son pronostic
est réservé au vu de la longue évolution sans grande amélioration au fil des années.
De son côté, le Dr C.________ souligne que le traitement par opiacées prescrit par le
Dr K.________ n'a pas contribué à faire baisser le niveau des douleurs, mais a bien plutôt
contribué à accroître l'état de fatigue et les troubles de la concentration, l'intéressé
se plaignant d'un démarrage matinal difficile. Le Dr C.________ relève que l'assuré se
plaint de douleurs musculaires et articulaires et constate également des lombalgies ainsi que des
gonalgies. Il signale aussi qu'un épisode arthritique peut se présenter même après
un traumatisme mineur comme un simple choc. D'autre part, les poussées arthritiques existent bel
et bien mais n'étaient selon lui pas observables lors de l'examen au SMR. Le pronostic est d'après
lui celui de toute maladie inflammatoire chronique, c'est-à-dire qu'il va dans le sens d'un handicap
croissant. S'agissant de l'affection inflammatoire, le Dr K.________ précise que tout doit être
entrepris pour que, le diagnostic ayant été posé cliniquement, les atteintes radiologiques
n'apparaissent pas ou le plus tard possible seulement. Le Dr C.________ ne dit pas autre chose dans son
avis médical du 17 juillet 2009.
Sur le plan psychique
,
le Dr C.________ note le 29 janvier 2009 une amélioration de l'état psychique du patient. Même
si ce praticien a notamment évoqué des traits de personnalité anankastique et un traitement
psychosomatique dans son rapport du 29 décembre 2007, il n'en demeure pas moins que, selon un test
(MADRS) effectué le 26 novembre 2007, le diagnostic de dépression légère a pu être
écarté. Quoi qu'il en soit, il n'y a plus de traitement psychiatrique à part un soutien,
sans médication. A ses yeux, le taux d'activité à 50% doit être maintenu, faute de
quoi le risque de récidive d'épuisement pourrait réapparaître en cas de reprise du
travail à 100%, compte tenu de l'affection rhumatismale et des douleurs qu'elle entraîne. Le
Dr K.________ souligne aussi la stabilisation atteinte par le traitement de fond et n'envisage pas l'exercice
de l'activité de pasteur à un taux supérieur à 50%. Le renoncement à ces traitements
entraînerait selon lui une dégradation de cet équilibre.
Dans ses rapports des 6 et 17 juillet 2009, le Dr C.________ relève que l'importance des plaintes
de l'assuré est surtout liée à la fatigue et aux troubles de la concentration dus aux
médicaments. Ainsi, le recourant présente une fatigue extrême sous traitement, qui s'amende
si l'on arrête les médicaments; mais ce sont alors les douleurs qui reprennent. Il présente
également des troubles de concentration sous traitement qui le handicapent dans son activité
intellectuelle de pasteur. D'après le Dr C.________, le recourant n'a pu continuer son activité
de pasteur que grâce à la réduction de son taux d'activité. De son côté,
le Dr K.________ indique, le 27 juillet 2009, que l'influence du traitement de fond sur les domaines
de la concentration et de la fatigabilité est certaine et acceptée uniquement par le fait que
c'est précisément ce traitement qui permet la stabilisation des problèmes précités.
Ces effets secondaires documentés sont, en quelque sorte, le prix à payer (effets secondaires
médicamenteux) pour la stabilisation des problèmes. Le Dr C.________ ajoute qu'il doit également
être tenu compte de la maladie de Crohn, laquelle provoque des douleurs nocturnes et des insomnies.
L'équilibre de la médication se révèle donc difficile puisque, en raison de la pathologie
digestive, l'assuré doit limiter les anti-inflammatoires et privilégier des médicaments
de type Zaldiar ou Oxycontin, qui ont un effet non négligeable sur sa concentration et sa fatigue
(avis du 6 juillet 2009).
Il ressort de l'examen bidisciplinaire du SMR du 10 novembre 2008 que le recourant se plaint d'une fatigue
secondaire aux traitements médicamenteux et de douleurs persistantes. Ce point est relevé par
les médecins traitants du recourant, qui ont souligné l'influence du traitement médicamenteux
sur sa fatigue et ses troubles de la concentration. Le Dr K.________ qualifie cette influence de certaine
(rapport du 27 juillet 2009). Il en découle qu'une appréciation circonstanciée de l'état
de santé du recourant ne saurait éluder cet aspect. Or, les médecins du SMR ne se sont
pas prononcés sur cette question. Par ailleurs, les Drs K.________ et C.________ sont d'avis que
le recourant présente une capacité de travail de 50% dans son activité habituelle de pasteur
en raison de l'atteinte inflammatoire et des effets secondaires du traitement médicamenteux. De
son côté, la Dresse N.________, médecin cantonal adjoint, considère que la profession
de pasteur ne peut être assumée qu'au prix d'un aménagement du poste offert par l'employeur.
Elle souligne que la fonction de pasteur nécessite des facultés optimales sur le plan relationnel,
et qu'elle est soumise aux risques psycho-sociaux auxquelles sont exposées les professions à
caractère social, de sorte qu'il n'est selon elle pas envisageable d'admettre que l'assuré
puisse exercer son activité de pasteur à 100%. Pour autant, on cherche en vain dans le dossier
de l'OAI des précisions quant au déroulement de l'activité de pasteur et aux contraintes
qu'elle implique. En dépit des observations réitérées des médecins traitants
et de la Dresse N.________ à cet égard, l'OAI a fait fi des exigences de cette profession,
lesquelles ont conduit le recourant à devoir diminuer son taux d'activité. Il résulte
aussi du dossier que ce n'est nullement par choix, pour des motifs de convenance personnelle, mais bien
pour des raisons médicales que son taux d'activité a dû être diminué, permettant
ainsi une stabilisation de son état de santé (rapports du Dr C.________ du 29 décembre
2007 et du 29 janvier 2009).
Alors que le recourant se plaint essentiellement de fatigue et de trouble de la concentration, l'OAI
– par l'intermédiaire de son SMR – ne pouvait se limiter à énumérer des
limitations de nature exclusivement rhumatologique. La réduction du taux d'activité et la médication
prescrite, dont l'efficacité n'est nullement remise en cause, pas plus que le status rhumatologique,
procèdent à la fois des douleurs chroniques et de la surcharge professionnelle. Au demeurant,
le seul fait que la fatigue et le manque de concentration n'aient pas été observés durant
l'examen clinique au SMR ne signifient pas qu'ils n'existent pas ce d'autant moins que tous les médecins
traitants du recourant en ont fait état. Il doit aussi être tenu compte du fait que les poussées
arthritiques sont une réalité observable même s'il n'y a pas nécessairement de traduction
radiologique. On relève enfin que tant le Dr K.________ (rapport médical du 20 novembre 2007)
que le Dr C.________ (avis du 29 janvier 2009) réservent leur pronostic compte tenu de la nature
de l'affection inflammatoire et de sa longue évolution sans grande amélioration au fil des
années.
c)
En
résumé, la Cour de céans considère qu'en l'état actuel du dossier, il subsiste
des incertitudes quant à la gravité des troubles présentés par le recourant et leurs
répercussions sur sa capacité de travail.
Les éléments médicaux avancés par le recourant sont en effet de nature à mettre
en doute les observations et conclusions du SMR, si bien qu'ils ne permettent pas d'accorder en l'état
un caractère probant à l'examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 10 novembre 2008,
sur lequel l'OAI s'est fondé. Il n'est dès lors pas possible de statuer en pleine connaissance
de cause sur la capacité de travail du recourant. En pareil cas, la jurisprudence impose la mise
en œuvre d'une expertise indépendante au sens de l'art. 44 LPGA, à savoir une expertise
réalisée par un médecin qui ne dépend pas de l'assurance ou de son service médical
(cf. ATF 135 V 465).
d)
Il ne se justifie pas d'ordonner la mise en oeuvre de l'expertise indépendante dans le cadre de
la présente procédure judiciaire. Il est en effet plus expédient de renvoyer l'affaire
à l'OAI, qui ordonnera à tout le moins une expertise somatique portant notamment sur les affections
dont est atteint le recourant, leur évolution, ainsi que sa capacité de travail, respectivement
toute mesure d'instruction utile au regard des affections en présence, puis rendra une nouvelle
décision sur la demande de prestations.
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs du recourant. Il découle de
ce qui précède que le recours, fondé, doit être admis et la décision attaquée
annulée, le dossier étant renvoyé à l'office intimé pour instruction complémentaire
et nouvelle décision au sens des considérants.
5.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Toutefois, selon l'art. 52 al. 1 LPA-VD, des frais
de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération et de l'Etat, auxquels
doivent être assimilés les offices chargés de l'exécution de tâches de droit
public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI. Il ne sera donc pas perçu de
frais judiciaires dans le cadre de la présente procédure.
b)
Le recourant obtient gain de cause dans la
mesure où la décision attaquée est annulée. Assisté par un mandataire autorisé,
il a donc droit à des dépens, dont le montant doit être déterminé, sans égard
à la valeur litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let.
g LPGA). En l'espèce, il convient d'arrêter le montant des dépens à 1'800 fr. et
de les mettre à la charge de l'OAI, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 24 juin 2009 est
annulée et le dossier renvoyé à cet office pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants.
III.
Le recourant a droit à une indemnité de dépens de 1'800 fr. (mille huit cents francs)
à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap (pour L.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :