vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 379 · 2010-03-09 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.03.2010 Arrêt / 2010 / 379

TRIBUNAL CANTONAL
119
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 18 mars
2010
____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Krieger et Mme
Byrde
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE10.005142-VIY
instruite d'office par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne contre
P.________
pour
infraction à la LStup (Loi fédérale sur les
stupéfiants; RS 812.121) et infraction à la LEtr (Loi
fédérale sur les étrangers; RS
142.20),
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 4
mars 2010,
vu l'ordonnance du 9 mars 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par P.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant est mis en cause pour trafic de
produits stupéfiants,
que malgré ses dénégations, il existe contre
lui des présomptions de culpabilité suffisantes
compte tenu des éléments figurant au dossier (PV des
opérations, inscriptions ad 3 mars 2010, p. 2; P.
6);
attendu que le recourant se borne à reconnaître avoir
procuré de la marijuana à une toxicomane dans la rue
à Lausanne, 3 mars 2010, jour de son interpellation (PV aud.
1),
qu'il n'aurait agi à cette occasion que comme
intermédiaire,
que pour le reste, il conteste s'être jamais livré au
trafic de drogue (PV aud. 1),
que compte tenu des mises en cause dont il est l'objet ainsi que du
matériel de conditionnement de boulettes de cocaïne
découvert dans son logement à l' [...] (PV des
opérations, p. 2), il est douteux que
l'intéressé se soit entièrement
expliqué,
que l'enquête a débuté il y a peu de
temps,
que des mesures d'instruction sont actuellement en cours visant
à établir l'étendue de l'activité
délictueuse qui lui est imputée,
que le résultat de ces investigations pourrait être
compromis en cas d'élargissement du recourant,
que les nécessités de l'instruction justifient donc
son maintien en détention préventive;
attendu que le recourant, ressortissant gambien, a fait l'objet
d'une décision de non entrée en matière sur sa
requête d'asile,
qu'il ne présente à l'évidence aucune
espèce d'attache avec la Suisse,
qu'il est dès lors à craindre qu'en cas de
relaxation, il ne tente de prendre la fuite ou qu'il n'entre dans
la clandestinité pour échapper aux poursuites
engagées contre lui,
que le risque de fuite est donc bien réel et s'oppose
à la mise en liberté du recourant (ATF 125 I 60 c.
3b),
que la mesure litigieuse étant bien fondée pour les
motifs exposés plus haut, on peut s'abstenir d'examiner si,
comme le suggère l'ordonnance entreprise, le maintien du
recourant en détention préventive se justifie
également en raison du risque de récidive;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu des
infractions reprochées au recourant, de ses
antécédents et de la durée de la
détention préventive subie à ce jour (ATF 132
I 21 c. 4.1),
qu'enfin, il importe de rappeler la nécessité de
désigner un défenseur d'office au recourant si la
durée de la détention préventive devait durer
plus de trente jours (art. 104 al. 1 CPP);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
P.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. P.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: