vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 864 · 2023-11-28 · fr

PRÉAVIS{ASSURANCE SOCIALE}, DÉLAI, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, FORCE PROBANTE, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 864

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
210/22 - 333/2023
ZD22.035088
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 novembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Di Ferro Demierre et Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], sans formation,
a travaillé en qualité de serveur pour le compte de plusieurs employeurs.
Le 10 février 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), en faisant état d’une incapacité totale de travail à compter
du mois de septembre 2016, en raison de hernies discales. A l’appui de sa demande, il a adressé
à l’OAI un rapport établi le 28 décembre 2016 par le Dr [...], spécialiste
en neurochirurgie, au terme duquel ce dernier a posé le diagnostic de hernie discale C5-C6 paramédiane
gauche comprimant la racine C6 à gauche et C4-C5 avec compression médullaire et radiculaire
C5 à droite et indiqué que l’assuré avait bénéficié d’une cervicotomie
antérieure avec discectomie au niveau C4-C5 et C5-C6 avec suite opératoire favorable.
Dans un rapport du 3 avril 2017, la Dre [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
au sein du Centre M.________, et la psychologue B.________, ont posé le diagnostic sans effet sur
la capacité de travail de troubles mixtes de la personnalité avec trait de personnalité
dépendante et anxieuse, avec le diagnostic différentiel en cours d’investigation de modifications
durables de la personnalité non attribuables à une lésion ou à une maladie cérébrale,
ainsi que ceux de trouble dépressif récurrent avec dyssomnie, de syndrome de dépendance
à l’alcool actuellement abstinent et syndrome de dépendance au THC actuellement abstinent.
L’assuré suivait une psychothérapie autour du syndrome post-traumatique et prenait un
traitement anti-dépresseur. L’incapacité de travail était liée à des facteurs
somatiques.
Le 6 octobre 2017, les médecins du Centre M.________ et la psychologue B.________ ont exposé
que sur le plan psychiatrique, il y avait globalement une stabilisation ; la symptomatologie anxieuse
et thymique n’était cependant pas complètement amendée et le traitement et le suivi
étaient maintenus. La perspective d’une reprise d’activité semblait un facteur
motivationnel. L’incapacité de travail était attestée pour des motifs somatiques.
Dans un rapport à l’OAI du 17 octobre 2017, le Dr U.________, médecin praticien, a indiqué
que les cervicalgies s’étaient améliorées en post-opératoire, avec la persistance
de douleurs. L’activité habituelle n’était plus exigible mais une capacité
de travail à 60 % dans une activité adaptée était possible depuis le 17 octobre 2017.
Après avoir indiqué que l’assuré était totalement incapable de travailler depuis
le 12 juillet 2018 en raison d’un hoquet incessant avec reprise des cervicalgies, le Dr U.________
a précisé, le 26 septembre 2018, que la symptomatologie avait disparu après une semaine.
Sur demande de l’OAI, il a ajouté que l’incapacité de travail attestée d’avril
à septembre 2017 était justifiée par un œdème du genou avec limitation importante
de la flexion et de l’extension, impossibilité de se mettre accroupi, de rester longtemps
assis ou debout, de monter les escaliers ou de porter des charges. Dans une activité adaptée,
la capacité de travail était totale.
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’AI (ci-après : le
SMR) a retenu, le 15 octobre 2018, les diagnostics de radiculopathie C5 droite et de chondropathie fémoro-patellaire
droite. Il a estimé que les limitations fonctionnelles signalées par le Dr U.________ depuis
octobre 2016 pouvait être retenues, celles-ci étant cohérentes avec l’atteinte cervicale.
La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle de serveur. Entre
octobre 2016 et février 2017, une incapacité totale de travail pouvait être retenue en
raison de la hernie discale, de l’intervention chirurgicale et des soins consécutifs. Entre
février 2017 et le 7 avril 2017, les neurochirurgiens avaient signalé une évolution favorable.
Le SMR a relevé que l’assuré avait voyagé et qu’aucune incapacité de
travail n’était attestée par un médecin. Une reprise dans une activité adaptée
était ainsi possible dès le mois de février 2017. Du 7 avril au mois de septembre 2017,
une incapacité de travail totale en raison d’une fracture de la rotule était attestée.
À partir du mois d’octobre 2017, les médecins signalaient une stabilisation globale de
l’état qui ouvrait une possibilité de réadaptation avec une capacité de travail
dans une activité adaptée estimée à 60 % par le Dr U.________. Par la suite,
aucun motif ne justifiait que la diminution de la capacité perdure. Le SMR a retenu que l’assuré
était totalement incapable de travailler d’octobre 2016 à février 2017 et du 7 avril
au 20 septembre 2017, puis capable de travailler à 60 % dans une activité adaptée en octobre
2017 et pleinement capable de travailler dans une activité adaptée dès le mois de novembre
2017. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : port de charges de la main droite,
travail répétitif avec les membres supérieurs au-dessus du plan des épaules, montée
et descente d’escaliers, port de charges en marchant, positions accroupies ou à genoux prolongées,
station debout ou assise prolongée avec alternance des positions à la demande.
L’OAI s’est fait remettre par l’assurance perte de gain maladie deux rapports d’expertise.
Dans son rapport du 1
er
mars 2019, le Dr G.________, spécialiste en rhumatologie, a retenu les diagnostics de syndrome de
la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et de cervicalgies sur status post-discectomie
antérieure C4-C5 et C5-C6, sans effet sur la capacité de travail. Une reprise progressive de
l’ancienne activité de serveur était possible, avec une récupération totale
prévisible d’ici 3 à 4 mois. Dans son rapport du 13 septembre 2019, le Dr Q.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic incapacitant de trouble
de l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive, actuellement en rémission
partielle, et celui de difficultés liées à l’emploi et au chômage, sans effet
sur la capacité de travail. L’assuré était incapable de travailler dans son activité,
qui était adaptée du point de vue psychiatrique, jusqu’au 31 octobre 2019 puis capable
de travailler à 100 % depuis lors.
Dans un projet de décision du 24 septembre 2019, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de refuser de prester. Il a exposé que l’assuré avait vu sa capacité
de travail restreinte depuis le 20 octobre 2016, à des taux variables et durant trois périodes
déterminées dans le temps. Toutefois, à l’issue de chaque période d’incapacité
de travail, il avait retrouvé une pleine capacité de travail dans son activité habituelle
de serveur. Les trois périodes d’incapacité de travail étant inférieures à
une année, des mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires et le droit à
une rente n’était pas ouvert.
A la suite des objections de l’assuré du 18 octobre 2019 et des pièces produites, l’OAI
a poursuivi l’instruction de la demande de prestations. Dans un avis du 4 février 2020, le
SMR a constaté que d’octobre 2016 à mai 2019, ses conclusions précédentes étaient
corroborées par l’expertise rhumatologique du Dr G.________. A partir du mois de juin
2019, une incapacité de travail pour raisons psychiatriques était attestée et devait être
investiguée.
Dans un rapport du 26 août 2020, le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’autres troubles dissociatifs,
personnalité multiple, d’état de stress post-traumatique avec trauma complexe, de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, et de difficultés en lien avec
une enfance malheureuse avec d’importants événements traumatiques. Il a fait état
des antécédents suivants : troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
épisodique d’alcool. L’état de santé psychique de l’assuré s’était
dégradé durant le confinement puis en juin 2020 à la suite du décès de son père.
Un brusque changement dans sa personnalité avait alors été constaté et la symptomatologie
dissociative s’était accentuée. Une incapacité totale de travail dans toutes activités
était attestée depuis le 11 juillet 2019. Le Dr P.________ a joint à son rapport un bilan
neuropsychologique du 6 décembre 2018.
Le 1
er
octobre 2020, le SMR a estimé qu’en raison de l’intrication d’un syndrome douloureux
chronique et de troubles psychiques, il était nécessaire de solliciter une évaluation
multidisciplinaire. Celle-ci a été attribuée aléatoirement à la Clinique V.________
(ci-après : la Clinique V.________).
Le 20 avril 2021, l’OAI a informé l’assuré que les Drs O.________, spécialiste
en médecine interne générale, R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
Z.________, spécialiste en rhumatologie, et la neuropsychologue H.________ allaient l’examiner.
Le 26 mai 2021, les experts ont rendu leur rapport, au terme duquel ils ont retenu les diagnostics de
status post-discectomie antérieure C4-C5 et C5-C6, et de gonarthrose droite modérée, avec
effet sur la capacité de travail, ainsi que ceux de diabète de type II non insulino-requérant,
d’obésité de grade 2, de dyslipidémie, de syndrome d’apnée du sommeil
appareillé, de difficultés liées à de possibles sévices physiques infligés
à un enfant et de difficultés en lien avec un parent en charge à domicile nécessitant
des soins, sans effet sur la capacité de travail. Les experts ont estimé que l’assuré
était capable de travailler à 70 % dans son activité habituelle et à 90 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, dès le 1
er
janvier 2018. Les limitations retenues étaient les suivantes : ne pas effectuer de travaux
répétés ou soutenus en extension ou en rotation du rachis cervical, ne pas porter de charges
excédant 10 kg, monter et descendre les escaliers ou des échelles, travailler en position accroupie
ou à genoux, le diabète mal équilibré justifiait des horaires de travail fixes dans
la semaine, et diminution des capacités cognitives en cas de stress.
Dans un avis du 21 juin 2021, le SMR a estimé qu’il pouvait se rallier aux conclusions de
l’expertise de la Clinique V.________.
Par projet de décision du 11 décembre 2021, l’OAI a fait savoir à l’assuré
qu’il entendait lui reconnaître le droit à une rente de 60 % du 1
er
octobre 2017 au 31 mars 2018.
Désormais représenté par l’avocat Jean-Michel Duc, l’assuré a formulé
le 25 janvier 2022 des objections à l’encontre de ce projet de décision, en demandant
à pouvoir consulter le dossier et compléter ses observations, indiquant qu’il allait
produire des rapports médicaux.
L’OAI a envoyé à l’assuré, par son conseil, son dossier complet, et lui a
accordé un délai supplémentaire au 31 mars 2022 pour faire part de ses éventuelles
objections et transmettre tous documents (médicaux et/ou économiques) permettant d’étayer
ses arguments.
Le 31 mars 2022, l’avocat de l’assuré a sollicité une prolongation de délai
au 30 avril 2022 pour compléter les objections et adresser les documents permettant d’étayer
ses arguments.
Le 1
er
avril 2022, l’OAI lui a accordé un ultime et dernier délai au 30 avril 2022 pour
faire part de ses objections et fournir les éléments qui étayeraient sa position, en relevant
qu’aucune nouvelle prolongation ne serait accordée et ce qu’elle qu’en soit la
raison. À l’échéance du délai prolongé, il prendrait position en tenant
compte des éléments en sa possession. Si une instruction complémentaire devait être
effectuée, l’assuré en serait avisé. Si tel n’était pas le cas, l’OAI
notifierait sa décision.
Le 29 avril 2022, l’avocat de l’assuré a requis une nouvelle prolongation de délai
au 30 septembre 2022 pour déposer des objections complémentaires, estimant que le délai
au 30 avril 2022 empêchait l’assuré de faire valoir ses droits. Il a indiqué qu’il
allait soumettre l’expertise de la Clinique V.________ à un expert « indépendant
et neutre », exposant à cet égard que la mise en œuvre d’une telle expertise
nécessiterait du temps.
Par décision du 20 juillet 2022, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à
trois-quarts de rente d’invalidité du 1
er
octobre 2017 au 31 mars 2018, fondée sur un degré d’invalidité de 60 %, compte
tenu d’une capacité de travail de 90 % dès le 1
er
janvier
2018 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit ne pas effectuer
de travaux répétés ou soutenus en extension ou en rotation du rachis cervical, ne pas
porter de charges excédant 10 kg, monter et descendre les escaliers ou des échelles, travailler
en position accroupie ou à genoux, le diabète mal équilibré justifiant des horaires
de travail fixes dans la semaine et une diminution des capacités cognitives en cas de stress.
B.
Par acte du 31 août 2022, S.________, toujours représenté par Me Duc, a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle instruction et nouvelle
décision. En substance, il a contesté la valeur probante de l’expertise de la Clinique
V.________ et l’existence d’une capacité de travail, estimant cette expertise « totalement
erronée, en ce sens que [ses] atteintes somatiques empêchent en réalité toute activité
professionnelle », étant encore d’avis que ladite expertise apparaissait « très
orientée assureur et pas objective ». Sur le plan formel, il s’est plaint d’une
violation de son droit d’être entendu par l’intimé, qui ne lui avait pas accordé
le délai nécessaire pour compléter ses objections et mettre en œuvre une contre-expertise.
Il n’avait ainsi pas eu la possibilité de s’exprimer sur l’ensemble des points
relevés dans le projet de décision du 11 décembre 2021. Dans ce cadre, il a relevé
que sa requête de prolongation ne portait au demeurant aucune atteinte aux intérêts de
l’OAI, qui ne lui versait plus de prestation. Il était par ailleurs notoire que pour recueillir
un rapport d’expertise médical, et en particulier une contre-expertise privée sur une
expertise, il fallait de très nombreux mois, en particulier pour un assuré. La violation du
droit d’être entendu constatée devait dès lors conduire à l’annulation
de la décision attaquée.
Par décision du 22 septembre 2022, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire à compter du 31 août 2022 et a obtenu à ce titre l’exonération du
paiement d’avances et de frais judiciaires, ainsi que la commission d’un avocat d’office
en la personne de Me Jean-Michel Duc.
Dans sa réponse du 20 octobre 2022, l’OAI a proposé le rejet du recours.
Le recourant a maintenu sa position par réplique du 15 mars 2023.
L’OAI en a fait de même le 13 avril 2023.
Le 28 août 2023, le recourant a indiqué à la Cour de céans qu’il avait reçu
le rapport médical qu’il entendait produire par devant l’OAI. Considérant qu’il
était nécessaire de renvoyer la cause à l’intimé, le recourant a précisé
qu’il adresserait ledit rapport uniquement à l’OAI.
Le 29 août 2023, le recourant a relevé que le rapport d’expertise de la Clinique V.________
ne contenait aucun volet rhumatologique, contrairement à ce qui avait été sollicité
par l’OAI, de sorte qu’il devait être considéré comme incomplet, tout comme
l’instruction menée par l’OAI.
Se déterminant le 7 septembre 2023, l’intimé a argué que le manquement formel du
rapport du Dr Z.________, rhumatologue, n’avait pas de conséquence dès lors que le rapport
d’expertise contenait une évaluation consensuelle, laquelle faisait état du versant rhumatologique
ayant motivé les conclusions sur l’aptitude au travail du recourant. Celui-ci avait d’ailleurs
pu faire valoir ses arguments sur le plan médical devant l’autorité de recours.
Par écriture du 25 septembre 2023, le recourant a maintenu ses conclusions.
Le 9 octobre 2023, l’OAI a confirmé, après consultation de la Clinique V.________, que
l’expertise rhumatologique était intégrée dans le rapport principal, étant
donné que l’expert principal était le rhumatologue Z.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 60
et 38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. En l’occurrence, dès lors que l’ouverture
du droit à la rente est antérieure au 31 décembre 2021, l’ancien droit demeure applicable.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
e)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Il découle de
l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
5.
a)
Compris comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable au
sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu garantit notamment à chacun le droit
de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’avoir
accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité
et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire,
que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu’elle soit
ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 consid.
4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références citées).
b)
Le droit d'être entendu est une garantie
constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recourant sur le
fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit d'être entendu est réparée
– à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière
– lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité
de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 127 V 431 consid.
3d/aa).
6.
a)
Le recourant reproche à l’intimé
d’avoir violé son droit d’être entendu, en lui refusant une prolongation de délai
de cinq mois, aux fins de produire une expertise privée et déposer ses objections à l’encontre
du projet de décision du 11 décembre 2021.
b)
A teneur de l’art. 57a al. 1 LAI, au
moyen d’un préavis, l’office AI communique à l’assuré toute décision
finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande de prestations, ou au sujet de la suppression
ou de la réduction d’une prestation déjà allouée, ainsi que toute décision
qu’il entend prendre au sujet d’une suspension à titre provisionnel des prestations.
Selon l’al. 3 de cette disposition (en vigueur depuis le 1
er
janvier 2021 à la suite de la modification de la LPGA ; RO 2020 5143), les parties peuvent faire
part de leurs observations concernant le préavis dans un délai de 30 jours.
Le message du Conseil Fédéral du 2 mars 2018 concernant la modification de la LPGA (FF 2018
1597) rappelle que les mesures de simplification de la procédure de l’AI, entrées en
vigueur le 1
er
juillet 2006, ont réintroduit le préavis dans l’AI. Le délai de 30 jours accordé
pour le contester a été réglé dans ce cadre à l’art. 73ter al. 1 RAI.
Selon l’ATF 143 V 71, le délai fixé au niveau de l’ordonnance ne pouvait pas être
prolongé. Il ressortait cependant clairement de travaux préparatoires que telle n’était
pas la volonté du législateur. Il importait donc d’inscrire dans la loi, à l’occasion
de la révision de la LPGA, que ce délai de 30 jours ne pouvait être prolongé. Le
Conseil fédéral a retenu que, d’une part, le préavis avait été mis en
place dans le contexte de la simplification de la procédure. Or, si ce délai restait réglementé
dans le RAI et que le Tribunal fédéral estimait finalement qu’il s’agissait d’un
délai judiciaire, cela irait à l’encontre de l’objectif visé et risquerait
même de prolonger la procédure. D’autre part, la contestation du préavis n’était
pas soumise à une grande exigence formelle (elle pouvait par exemple aussi se faire oralement).
En outre, un délai absolu de 30 jours ne semblait pas non plus problématique pour ce qui était
de la protection du droit des assurés, étant donné qu’ils avaient également
la possibilité de faire recours contre la décision dans un délai de 30 jours après
que celle-ci leur avait été communiquée. Le Conseil fédéral a dès lors
conclu que le délai devait être inscrit à l’al. 3 de l’art. 57a LAI (cf. Message
du Conseil fédéral précité ; FF 2018 1636 et 1637).
c)
En l’occurrence, il est établi que
le délai de 30 jours, désormais inscrit à l’art. 57a al. 3 LAI, est un délai
légal et qu’il est de ce fait non prolongeable. On ne saurait par conséquent reprocher
à l’intimé d’avoir refusé au recourant une
troisième
prolongation de délai, à hauteur de
cinq mois supplémentaires, alors qu’il avait déjà bénéficié de deux
prolongations, la seconde arrivant à échéance le 30 avril 2022. Le recourant avait au
demeurant annoncé initialement la production de « rapports médicaux »,
pour finalement n’annoncer qu’à fin avril 2022 qu’il entendait requérir une
expertise privée. Il lui aurait au demeurant été loisible de produire ces éléments
dans le cadre de la présente procédure, étant rappelé que le projet de décision
a été rendu le 11 décembre 2021, et que depuis le dépôt de son recours il aurait
pu sans difficulté obtenir les compléments annoncés (qu’il s’agisse de rapports
médicaux ou d’une expertise privée), étant constant que la Cour de céans est
dotée d’un plein pouvoir d’examen. Le droit d’être entendu du recourant a
donc bien été respecté
in
casu
.
7.
En l’espèce, le recourant conteste
la valeur probante de l’expertise de la
Clinique V.________, et l’existence d’une capacité de travail, estimant cette expertise
« totalement erronée, en ce sens que [ses] atteintes somatiques empêchent en réalité
toute activité professionnelle ».
a)
Le recourant n’étaye toutefois pas son propos. Il n’indique en particulier nullement
dans ses écritures pour quels motifs l’expertise de la Clinique V.________ serait dénuée
de valeur probante, ni ne produit de pièce qui serait propre à en remettre en cause les conclusions.
En outre, et alors même que la Cour de céans dispose d’un plein pouvoir d’examen,
le recourant a délibérément choisi qu’il adresserait uniquement à l’OAI
« le rapport médical qu’il entendait produire par devant » lui. Aussi,
force est de constater qu’il n’a pas motivé son grief selon lequel l’expertise
serait erronée.
b)
Quoi qu’il en soit, le recourant ne pourrait être suivi. L’expertise a en effet été
rédigée après qu’il a été examiné par chacun des quatre experts,
à l’occasion d’entretiens distincts qui ont été réalisés les 18
et 19 mai 2021. Les experts ont listé les pièces du dossier, relaté les plaintes de l’expertisé,
établi son anamnèse, puis procédé à un examen complet à l’issue duquel
ils se sont prononcés sur la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans
une activité adaptée. Les experts ont enfin rédigé une appréciation consensuelle
au sein même du volet d’expertise rédigé par le Dr Z.________, expert rhumatologue.
Le rapport d’expertise comporte ainsi bien les quatre volets sollicités par l’OAI, contrairement
à ce que soutient le recourant.
Dans leur rapport, les experts ont retenu les diagnostics de status post-discectomie antérieure
C4-C5 et C5-C6 et de gonarthrose droite modérée, avec effet sur la capacité de travail.
Ils ont également posé les diagnostics de diabète de type II non insulino-requérant,
d’obésité de grade 2, de dyslipidémie, de syndrome d’apnée du sommeil
appareillé, de difficultés liées à de possibles sévices physiques infligés
à un enfant et de difficultés en lien avec un parent en charge à domicile nécessitant
des soins, sans effet sur la capacité de travail. L’examen neuropsychologique avait mis en
évidence de légères difficultés de mémoire à court terme verbale et à
une épreuve de reconnaissance en mémoire épisodique visuelle. L’experte psychiatre,
en particulier, a expliqué de manière détaillée les raisons pour lesquelles elle
a écarté les diagnostics de troubles dissociatifs avec personnalités multiples, d’état
de stress post-traumatique, de trouble dépressif récurrent, d’antécédents de
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool et de troubles
de l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive. Elle a exposé qu’il
n’avait aucun argument orientant vers un trouble dissociatif, le comportement et le discours de
l'assuré ayant été adaptés durant la totalité de l'évaluation. Les voix
décrites par l’intéressé semblaient au demeurant plus correspondre à la perception
et à la description de sa pensée tandis que les rares épisodes rapportés comme l'impression
d'entendre de la musique ne pouvaient en aucun cas être liés à un quelconque trouble psychotique
chronique. Par ailleurs, si l’assuré présentait des éléments du registre post-traumatique
comme des cauchemars à répétition concernant son enfance depuis le début de l'âge
adulte, la symptomatologie actuelle ne permettait pas de retenir le diagnostic d'état de stress
post-traumatique : le facteur de stress n’était pas constamment remémoré en
dehors des cauchemars et aucun évitement ou tendance à l'évitement n'était retrouvé.
Il n'y avait pas non plus de symptôme persistant traduisant une hypersensibilité psychique
et une hypervigilance en dehors des troubles du sommeil. Sur le plan de l'humeur, l’intéressé
ne présentait aucun des critères cardinaux de la dépression. Il n’y avait pas d’élément
pour retenir un quelconque diagnostic en lien avec une dépendance, l’assuré ne présentant
plus de consommation excessive d’alcool depuis 2013. Enfin rien n'indiquait la présence d'un
quelconque trouble de la personnalité chez l’assuré qui avait pu travailler de façon
régulière pendant de nombreuses années et maintenir une cellule familiale stable.
Sur le plan de la capacité de travail, les experts ont admis qu’au vu de la limitation de
mobilité cervicale et de la gonarthrose, l'activité de serveur en restaurant pouvait être
reprise avec une incapacité de 30 % en raison des limitations fonctionnelles suivantes : ne pas
effectuer de travaux répétés ou soutenus en extension ou en rotation du rachis cervical,
ne pas porter de charges excédant 10 kg, monter et descendre les escaliers ou des échelles,
travailler en position accroupie ou à genoux, horaires fixes en raison du diabète mal équilibré.
En revanche, dans toute activité professionnelle respectant ces limitations fonctionnelles, la capacité
de travail était entière et ce depuis le 1
er
janvier 2018, soit un an après l'intervention chirurgicale rachidienne. De légères limitations
pouvaient être retenues sur le plan neuropsychologique lors de tâches sollicitant les capacités
de reconnaissance d’informations visuelles, occasionnant une légère diminution de la
capacité de travail de l’ordre de 10 % dans des activités soumises à un stress important
ou lors de tâches requérant un niveau d’exigences très élevé. L’assuré
n’était pas limité pour des raisons psychiques dans la mise en pratique de ses compétences
dans sa vie quotidienne, familiale et professionnelle quel que soit le poste de travail.
En tant qu’il se fonde sur
l’entier des pièces du dossier et l’examen de l’assuré, liste ses plaintes,
contient une anamnèse détaillée, évalue la cohérence et la plausibilité,
contient une évaluation
consensuelle
et des conclusions claires et étayées, le rapport d’expertise du 26 mai 2021 remplit
les réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante.
c)
S’agissant ensuite de l’allégation du recourant selon laquelle l’expertise apparaît
« très orientée assureur et pas objective », elle n’est pas non plus
motivée. L’OAI a par ailleurs suivi la procédure idoine de désignation des experts.
Il est en outre de jurisprudence constante que le fait qu'un expert, médecin indépendant, ou
une institution d'expertise sont régulièrement mandatés par un organe de l'assurance sociale,
le nombre d'expertises ou de rapports confiés à l'expert, ainsi que l'étendue des honoraires
en résultant ne constituent pas à eux seuls des motifs suffisants pour conclure au manque d'objectivité
et à la partialité de l'expert (ATF 137 V 210 consid. 1.3.3; TF 9C_343/2020 du 22 avril 2021
consid. 4.3 ; 9C_635/2018 du 5 décembre 2018 consid. 3 et 4). Infondé, le grief doit par
conséquent être écarté.
d)
Dans ces conditions, l’OAI pouvait se fonder sur les conclusions de l’expertise des médecins
de la Clinique V.________ du 26 mai 2021, et pouvait ainsi retenir que le recourant présente une
capacité de travail de 90 % dans une activité adaptée dès le 1
er
janvier 2018.
8.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie recourante, qui succombe.
Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge
de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la partie recourante n’obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil d’office, elle doit être
fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en
considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du
temps consacré par le conseil juridique commis d'office (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
En l’espèce, selon la liste des opérations communiquée le 29 août 2023, Me
Duc a chiffré à 7 heures et 50 minutes le temps consacré au dossier du recourant. Ces
opérations étant justifiées, l’indemnité de Me Duc est arrêtée à
1'594 fr. 50, TVA par 114 fr. et débours par 70 fr. 50 compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton
(art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La partie recourante
est rendue attentive au fait qu’elle est tenue de rembourser le montant des frais de justice et
de l’indemnité d’office dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique
et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 20 juillet 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de S.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil d’office de S.________, est
arrêtée à 1'594 fr. 50 (mille cinq cent nonante-quatre francs et cinquante centimes),
débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour S.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :