vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 428 · 2012-05-23 · fr

SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, LÉSION DU MÉNISQUE, PREUVE FACILITÉE, CAUSALITÉ NATURELLE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | 1 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 43 LPGA, 58 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. c LPGA, 61 let. g LPGA, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 55 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.05.2012 Arrêt / 2012 / 428

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
6/12 - 52/2012
ZA12.002849
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 mai 2012
__________________
Présidence
de               Mme
THALMANN, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Epalinges, recourant, représenté par DAS Protection Juridique SA, à Etoy,
et
M.________
Accidents SA
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Selon une déclaration d'accident-bagatelle LAA du 13 avril 2010, K.________ (ci-après: l'assuré
ou le recourant) a été victime d'une chute à ski en date du 21 mars 2010.
Dans un certificat médical LAA du 26 avril 2010, le Dr O.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé le diagnostic de contusion méniscale
externe à droite. Il a indiqué que le premier traitement avait eu lieu le 1
er
avril 2010.
Le 29 juillet 2010, une IRM du genou droit de l'assuré a été effectuée par la Dresse
A.__________, radiologue FMH à l'Institut de radiologie de la Clinique [...] à [...]. Il en
résulte une absence de déchirure méniscale externe, l'ensemble de l'examen du jour étant
sans particularité.
Le Dr N.________, spécialiste en anesthésiologie, dans un rapport médical du 15 décembre
2010, a diagnostiqué une lésion du ménisque externe droit. Il y a mentionné la persistance
de douleurs ainsi qu'une gêne dans la partie externe du genou droit.
Lors d'une évaluation du 11 avril 2011, le médecin-conseil de M.________ Accidents SA (ci-après:
M.________ ou l'intimée), le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, s'est
fondé sur l'IRM précitée du 29 juillet 2010 en indiquant que dans les circonstances révélées
par cet examen, le statu quo sine était atteint.
Selon un courrier adressé le 25 mai 2011 par le Dr N.________ à M.________, son examen clinique
avait mis en évidence des douleurs en relation avec le ménisque externe – partie postérieure
que l'assuré décrivait comme présentes depuis son accident. Cet examen a été
confirmé par un second examen pratiqué par un médecin du sport. Le Dr N.________ indiquait
que, contrairement à l'IRM qui est un examen statique, l'arthroscopie permettait de déceler
de multiples lésions partielles du fait de la possibilité de faire bouger le ménisque.
En outre il existait, selon lui, de nombreuses autres possibilités diagnostics pouvant entraîner
des douleurs post-accident. Il concluait en ces termes:
"
En
résumé, après la ponction du compartiment externe et l'infiltration effectuée en
octobre 2010 et les séances de physiothérapie qui ont suivi, Mr K.________ a enfin guéri
et retrouvé un état antérieur début mars 2011 et non au moment de l'IRM effectuée
en raison de l'évolution atypique.
Deux
spécialistes du genou consultés ont posé le même diagnostic sur un genou jamais,
je le répète lésé par le passé.
"
Par décision du 17 juin 2011, M.________
a mis un terme à sa prise en charge des suites de l'accident du 21 mars 2010 au 29 juillet 2010,
date de l'examen IRM qui ne laissait apparaître aucune lésion accidentelle, en particulier
du ménisque externe, de sorte que le statut quo était atteint à cette date.
Dans une note manuscrite du 15 août 2011, le médecin-conseil a indiqué qu'un examen IRM
avait une sensibilité de 95 à 98 % et une spécificité de 97 à 98 % de sorte
que l'IRM était plus fiable qu'un examen clinique qui, même fait par des spécialistes,
n'arrivait jamais à un tel résultat.
Par décision sur opposition rendue le 8 décembre 2011, M.________ a confirmé sa décision
du 17 juin 2011 et rejeté l'opposition formée.
B.
Par acte du 24 janvier 2012, K.________ a recouru contre cette décision sur opposition. Il a conclu,
principalement, à la prise en charge des consultations auprès du Dr N.________ et des séances
de physiothérapie suivies jusqu'au mois d'avril 2011 et subsidiairement, au renvoi du dossier à
l'intimée pour instruction complémentaire, notamment la mise en place d'une expertise.
Dans sa réponse du 22 février 2012, l'intimée a conclu au rejet du recours.
Le recourant n'a pas répliqué dans le délai fixé à cet effet par ordonnance
du 24 février 2012. Celle-ci indiquait en outre que le recourant pouvait prendre connaissance du
dossier au greffe de la Cour des assurances sociales.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (art.
1 al. 1 LAA [Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l’espèce, compte tenu des féries de fin
d'année (art. 38 al. 4 let. c LPGA), le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). En l'occurrence, vu la valeur litigieuse
largement inférieure à 30'000 fr., la compétence pour statuer sur le recours revient au
juge instructeur, en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
L'objet du litige porte en l'espèce sur le terme de la prise en charge par l'intimée des suites
de l'accident du 21 mars 2010. Ce terme a été fixé au 29 juillet 2010, date de l'examen
IRM qui ne laissait apparaître aucune lésion accidentelle.
3.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations sont allouées en
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident,
on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1 et 122 V 230 consid. 1 et les références).
La notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être
cumulativement réalisés. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement
ne puisse pas être qualifié d'accident et que, le cas échéant, l'atteinte dommageable
doive être qualifiée de maladie (ATF 129 V 402 consid. 2.1, 122 V 232 consid. 1; TF 8C_726/2009
du 30 avril 2010, consid. 3; RAMA 1986 n° K 685 p. 299 consid. 2).
Le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur
ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré
comme extraordinaire lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on
peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et péripéties
de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1, 116 V 136 consid. 3 b et 112 V 202 consid. 1 et les références
citées; ATFA U 220/2005 du 22 mai 2006, consid. 3.2).
b)
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle le fardeau
de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit (RAMA 2000 n° U 363
p. 46 consid. 2; TFA U 355/1998 du 9 septembre 1999) entre seulement en considération s'il n'est
pas possible, dans les limites du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation
des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde
à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b). La preuve de la disparition du lien de causalité
naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident.
Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte
à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite
santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à
la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant
disparu (TF U 172/2006 du 10 mai 2007, consid. 6.2 et les arrêts cités).
4.
En l’espèce, il convient de déterminer
le traitement qui doit être pris en charge par l'intimée et jusqu'à quelle date.
a)
Le
recourant se plaint en premier lieu de ne pas avoir eu la possibilité de prendre connaissance de
la note manuscrite du 15 août 2011 du Dr Q.________ avant que ne soit rendue la décision litigieuse.
Il requiert à ce titre la production de cette pièce médicale ainsi que de son dossier
complet, cela en réparation de la violation du droit d'être entendu.
Le droit d'être entendu, prévu à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), constitue une garantie générale
de procédure. Il comprend le droit pour l'administré, respectivement le justiciable, de s'expliquer
avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux
faits de nature à influencer le sort de la décision, d'avoir accès au dossier, enfin de
participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à
leur propos (ATF 136 V 351 consid. 4.4, 132 V 368 consid. 3.1; TF 9C_705/2009 du 21 décembre 2009,
consid. 1.2.2; TFA I 507/2003 du 15 janvier 2004, consid. 2.2 et les références). La procédure
de notification d'un projet de décision concrétise la garantie du droit d'être entendu
dans le cadre de la procédure préalable: par la notification d'un tel acte, l'administration
informe l'assuré de la suite qu'elle entend donner à sa requête, généralement
sur le fond, et lui permet de se prononcer sur les éléments retenus (TF 9C_115/2007 du 22 janvier
2008, consid. 5.2; voir aussi Kieser, ATSG Kommentar, Zurich 2009, n°7 et 8, ad art. 42 LPGA et
les références).
S'agissant d'une garantie constitutionnelle de caractère formel, la violation du droit d'être
entendu doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment
des chances de succès du recourant sur le fond (TF I 68/2007 du 11 janvier 2008, consid. 2 et les
références). Toutefois, selon la jurisprudence, une telle violation est réparée –
à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière –
lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen (TF I 904/2006 du 19 mars 2007, consid. 4.3 et les références;
cf. aussi Kieser, op. cit., n°9 ad art. 42 LPGA).
En l'espèce, le recourant n'a pas eu connaissance de la note du 15 août 2011 du Dr Q.________
avant la décision querellée. Peu importe. Ainsi qu'il le sollicitait lui-même pour que
la violation de son droit d'être entendu soit réparée, cette note a été produite
par l'intimée avec sa réponse et possibilité a été donnée au recourant
de la consulter ainsi d'ailleurs que l'ensemble du dossier et de se déterminer.
b)
Le
recourant reproche à l'intimée une carence dans l'instruction de son dossier. A le suivre,
l'intimée aurait attribué un poids prépondérant aux constatations et conclusions
de son médecin-conseil. En présence de deux avis divergents des Drs N.________ et O.________,
l'intimée ne pouvait s'en distancer sans expliquer en quoi ces appréciations n'étaient
pas pertinentes. Toujours en lien avec l'examen de la causalité, l'intimée n'était pas
légitimée à se prévaloir d'une rupture du lien de causalité en se fondant d'une
part sur le temps de guérison moyen de l'atteinte corporelle et d'autre part sur l'IRM du 29 juillet
2010. Le recourant précise pour terminer n'avoir jamais souffert du genou droit avant la survenance
de l'accident de mars 2010.
L'intimée soutient pour sa part que le diagnostic de lésion ou déchirure du ménisque
externe du genou droit posé par les médecins traitants ne peut être retenu, sous l'angle
de la vraisemblance prépondérante applicable en la matière s'agissant de l'appréciation
des preuves, pour la période postérieure au 29 juillet 2010. Elle se rallie à cet égard
aux constatations et conclusions de l'IRM du 29 juillet 2010. Partageant l'opinion exprimé par le
Dr Q.________ dans sa note du 15 août 2011, l'intimée retient que l'IRM en question bénéficie
d'une force probante supérieure aux examens cliniques effectués par les médecins traitants.
Elle souligne que seule une arthroscopie – qui n'a toutefois pas été réalisée
en l'espèce – pourrait se voir attribuer une valeur probante supérieure à l'IRM.
Contrairement à l'avis du recourant, elle précise qu'une "évolution atypique"
telle que décrite par le Dr N.________ le 25 mai 2011 n'est pas suffisante pour admettre l'existence
d'une relation de causalité naturelle entre les troubles et l'accident. Les diagnostics différentiels
énoncés par le Dr N.________ ne seraient en outre que de la "spéculation" compte
tenu de la précision de l'IRM précitée. Elle considère ainsi que l'IRM du 29 juillet
2010 atteste bien de la survenance du statu quo sine. Le fait que le genou en question était sain
avant l'accident de mars 2010 est impropre à établir un rapport de cause à effet entre
l'accident assuré et l'atteinte à la santé relevée (raisonnement post hoc, ergo propter
hoc). L'intimée indique pour terminer qu'une expertise médicale n'apporterait pas d'éléments
médicaux nouveaux probants au vu des conclusions claires de l'IRM.
c)
En
l'espèce, il n'est pas litigieux entre les parties que le recourant a effectivement subi un accident
(chute à ski) en date du 21 mars 2010 ayant entraîné une contusion de son ménisque
externe droit (cf. certificat médical du Dr O.________ du 26 avril 2010).
En date du 29 juillet 2010, l'IRM réalisée par la Dresse A.__________ conclut à une absence
de déchirure méniscale externe, l'ensemble de l'examen étant normal (morphologie tant
du ménisque externe que du ligament collatéral externe qualifiée de "normale").
Cette IRM atteste ainsi de l'absence de lésion accidentelle au niveau du genou droit du recourant.
Le 15 décembre 2010, en contradiction avec l'IRM précitée, le Dr N.________ retient quant
à lui le diagnostic de lésion du ménisque externe droit. Il se limite à rapporter
la persistance de douleurs ainsi qu'une gêne dans la partie externe du genou droit. Le 25 mai 2011,
ce médecin indique qu'un second examen a mis en évidence des douleurs liées au ménisque
droit du recourant. Il en conclut qu'après une infiltration et de la physiothérapie, le recourant
aurait guéri au début mars 2011. Il précise en outre que le recourant n'a jamais rencontré
de lésion à son genou droit par le passé.
Au vu des pièces médicales au dossier, on constate qu'il y a effectivement eu lésion (contusion)
du ménisque externe droit du recourant en avril 2010. Le 29 juillet 2010, l'IRM pratiquée exclut
clairement toute atteinte accidentelle au genou concerné. Le contenu de cet examen ne prête
pas à discussion. Outre la précision des constatations y figurant, on doit admettre avec le
médecin-conseil de l'intimée qu'un tel examen – certes statique – présente
un degré de fiabilité supérieur à un examen clinique tel que l'ont pratiqué
en l'espèce les médecins traitants. Ainsi que le relève à raison l'intimée dans
sa réponse, il convient de reconnaître que seule une arthroscopie – inexistante en l'espèce
– aurait pu se voir attribuer une valeur probante supérieure à l'IRM précitée.
Dans son courrier du 25 mai 2011, le Dr N.________ avance "l'évolution atypique" de la
lésion subie pour expliquer que l'état antérieur n'ait pu être atteint qu'au début
mars 2011. Le 15 décembre 2010, ce médecin fonde son diagnostic sur les lésions décrites
par le recourant (persistance de douleurs ainsi que gêne dans la partie externe du genou droit).
On constate ainsi que le Dr N.________ base son diagnostic ultérieur à l'IRM exclusivement
sur les plaintes de son patient sans pour autant disposer d'éléments médicaux objectifs.
Le caractère "atypique" de l'évolution de la lésion n'est en lui-même pas
suffisant pour rediscuter les conclusions tranchées de l'IRM de fin juillet 2010.
Finalement, le recourant se prévaut du fait qu'avant l’accident, il n’avait jamais souffert
à son genou droit. Il paraît ainsi vouloir se fonder sur l’adage post hoc ergo propter
hoc, lequel ne permet pas selon la jurisprudence bien établie du Tribunal fédéral de fonder
l'existence d'un lien de causalité (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb.; RAMA 1999 n° U 341 p. 408
ss., consid. 3b; TF 8C_6/2009 du 20 juillet 2009, consid. 3).
Au vu de ce qui précède, force est de constater que sur la base de l'IRM du 29 juillet 2010,
les causes accidentelles de la lésion du genou diagnostiquée en avril 2010 ne jouent, au degré
de vraisemblance prépondérante, plus de rôle dès cette date et qu'elles doivent ainsi
être considérées comme ayant disparu (cf. consid. 3b supra.). Partant, c'est à juste
titre que l'intimée a considéré dans la décision litigieuse qu'elle était légitimée
à mettre un terme à sa prise en charge LAA au 29 juillet 2010, date correspondant à la
survenance du statu quo sine.
d)
L'instruction
étant complète sur le plan médical, il n’y a pas lieu de procéder à un
complément sous la forme d’une nouvelle expertise (somatique), de sorte que la requête
formulée en ce sens, à titre subsidiaire, par le recourant doit être rejetée par
appréciation anticipée des preuves. En effet, si l'administration ou le juge (art. 43
et 61 let. c LPGA), se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les
investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent
un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient
plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n°
450; ATF 130 II 425 consid. 2.1, 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b,
119 V 344 consid. 3c et la référence).
5.
En conséquence, mal fondé, le recours est rejeté et la décision sur opposition rendue
le 8 décembre 2011 par l'intimée confirmée.
Il n'est pas perçu de frais, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA). Il n'y a en outre pas lieu d'allouer de dépens, le recourant
n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA; 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours déposé le 24 janvier 2012 par K.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 8 décembre 2011 par M.________ Accidents SA est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
DAS Protection Juridique SA, à Etoy (pour K.________),
‑
M.________ Accidents SA,
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :