vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 86 · 2019-01-31 · fr

ENLÈVEMENT D'ENFANT{ASPECTS CIVILS}, ENFANT, RÉSIDENCE HABITUELLE, DÉPENS

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 31.01.2019 Arrêt / 2019 / 86

TRIBUNAL
CANTONAL
ME18.036245-181234
15
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Jugement
du 31 janvier 2019
__________________
Composition
:               M
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
3 CLaH80
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur la requête en
retour de l’enfant
V.________
formée par
P.________
,
à [...], en Thaïlande, à l’encontre de
B.________
,
à Mollens.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
1.
P.________, ressortissant français né le [...] 1971, et B.________, ressortissante suisse née
le [...] 1971, se sont mariés le [...] 2009 à [...], en France.
Un enfant est issu de leur union :
-
V.________, née le [...] 2012 à [...], en France.
L’enfant est au bénéfice d’un passeport suisse.
2.
Les époux ont rencontré des difficultés
conjugales dès la naissance de leur fille. Le 30 novembre 2012, B.________ s’est rendue à
l’Espace médical – [...] ; la Dresse [...] a constaté un hématome frontal
circulaire de 2 cm provenant, selon la patiente, de deux coups de tête portés par son mari.
Le 22 janvier 2013, elle s’est rendue à la consultation du Dr [...], à [...], qui a attesté
que l’examen clinique qu’il avait pratiqué avait révélé la présence
d’ecchymoses dues à l’agression dont elle avait été victime la veille par
P.________.
Fin mars 2013, B.________ s’est provisoirement installée avec sa fille chez sa sœur,
à [...], chez laquelle elle s’était déjà réfugiée en juin 2012.
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et de mesures superprovisionnelles
adressée le 9 avril 2013 au Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois, B.________ a conclu à l’autorisation de vivre séparée de P.________ pour
une durée indéterminée, à la garde de l’enfant V.________, sous réserve
de l’exercice de relations personnelles du père et au versement par ce dernier d’une
pension mensuelle de
2'000 euros.
Par lettre du 1
er
mai 2013, faisant valoir qu’elle était revenue sur sa décision, B.________ a demandé
l’annulation de sa requête.
3.
Désireux de donner une chance à leur couple, les époux sont partis un mois en vacances
en Thaïlande, où ils ont décidé de s’installer au bénéfice d’un
visa famille de trois mois, renouvelable. Ils ont choisi de vivre sur l’Ile de [...], qui offrait
notamment à leur fille la possibilité de fréquenter l’école internationale.
Après quelques mois de vie commune, les difficultés conjugales, en particulier la violence
physique, ont ressurgi ; B.________ a été traitée à l’Hôpital de
[...].
Le 1
er
avril 2014, les époux ont décidé de se séparer et de vivre à quelques kilomètres
l’un de l’autre. P.________ a loué une maison, dans laquelle il s’est installé
avec sa nouvelle compagne et le fils de celle-ci, du même âge que V.________. Il y a vécu
une vie de famille normale, accueillant sa fille, faisant avec elle beaucoup d’activités et
passant des moments très agréables, sans problèmes particuliers. B.________ est pour sa
part demeurée à [...] avec V.________.
Les
époux sont convenus que chacun d’eux exercerait une garde alternée, de trois jours consécutifs,
la mère s’occupant principalement de l’enfant, notamment de la conduire à l’école
et chez le médecin (V.________ était souvent malade, souffrant d’allergie à la climatisation).
Avec l’accord de P.________, B.________ a voyagé avec sa fille ; elle devait en particulier
sortir du pays tous les trois mois pour faire renouveler son visa.
Le 11 avril 2016, alors qu’elle passait des vacances en Suisse avec V.________, B.________ a déposé
une nouvelle requête de mesures protectrices de l’union conjugale auprès du Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 13 avril 2016, cette autorité, considérant que l’urgence était rendue vraisemblable,
a autorisé les époux à vivre séparés pour une durée indéterminée,
a attribué la garde de l’enfant à sa mère et a suspendu le droit de visite du père.
Le 27 mai 2016, B.________ a appelé le Service de protection des mineurs (SPMi) de la République
et canton de Genève, lequel l’a reçue avec sa fille le 31 mai 2016, sur le conseil de
l’Association Solidarité Femmes, faisant part de soupçons d’abus sexuels de la
part du père. Dans une fiche de signalement d’un mineur en danger dans son développement
du 21 juin 2016, le SPMi a fait état de son inquiétude pour l’enfant V.________, alors
âgée de quatre ans, qui aurait révélé trois semaines auparavant à sa mère
que « papa a[vait] fait un trou avec les ciseaux dans [sa] culotte ». Il a également
mentionné que durant l’entretien, il avait observé chez V.________ un comportement sexuel
inquiétant, « l’enfant coura[it] derrière un intervenant psychologue et [a
collé] à plusieurs reprises la peluche sur les fesses et le sexe de ce dernier »
ainsi qu’une désorganisation et une inadéquation quant à la distance.
Alors que son épouse était en Suisse avec sa fille, P.________ a pris conseil auprès d’un
avocat, à Paris, afin que le retour de l’enfant soit ordonné. Craignant un retour contraint
dans le cadre d’une procédure pour enlèvement d’enfant, B.________ a retiré
sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale et est retournée en Thaïlande
avec V.________, qu’elle a fait suivre par un médecin. Elle était préoccupée
par la situation psychologique de la fillette, qui montrait des signes d’inquiétude, pleurait
et redoutait que son père ne vienne la chercher à l’école.
Les 29 et 30 juin 2016, les époux sont convenus, par écrit, d’une garde alternée
sur leur fille, à raison d’une semaine sur deux et durant la moitié des vacances scolaires,
la résidence principale de l’enfant étant auprès de sa mère à [...].P.________
s’est en outre engagé à verser un montant mensuel de 300 euros en sus de l’écolage
et de l’assurance-maladie de V.________, à déposer le passeport et le livret de famille
chez un avocat en Thaïlande ainsi qu’à prendre en charge les frais du divorce –
pour autant qu’il intervienne à l’amiable – et d’assurances de B.________
jusqu’au 31 décembre 2016.
V.________ éprouvant des difficultés à demeurer éloignée de sa mère, la
garde alternée d’une semaine sur deux a cédé le pas à la réglementation
précédemment convenue, de trois jours consécutifs auprès de chacun de ses parents.
Dans une fiche de transmission du 28 juillet 2016, le SPMi a mentionné que lors d’un entretien
téléphonique avec B.________ du 24 juin 2016, celle-ci avait déclaré qu’elle
envisageait de retourner en Thaïlande car elle ne trouvait aucune aide en Suisse. La prénommée
ne lui ayant pas fait parvenir l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 avril 2016 qu’elle
s’était engagée à lui transmettre, le SPMi a décidé de classer l’affaire,
d’autant que la procédure semblait devoir se dérouler majoritairement sur territoire
vaudois et que la mère avait contacté un avocat actif au plan international. Il lui avait toutefois
recommandé de contacter le Child Abuse and Neglect Team (CAN-Team) du CHUV et le Service de protection
de la jeunesse (SPJ) du canton de Vaud, dont il lui avait fourni les coordonnées.
4.
Par demande adressée le 27 décembre 2017 au Tribunal provincial des mineurs et des affaires
familiales de [...],B.________ a ouvert action en divorce à l’encontre de P.________. Elle
faisait valoir que le couple avait commencé à se disputer dès 2012 en raison de divergences
d’opinions, que très souvent lors des disputes, le défendeur avait commis à son
égard des violences médicalement attestées, que les époux étaient venus en touristes
en Thaïlande vers la fin de l’année 2013 et qu’ils avaient tenté d’y
mener à nouveau une vie de couple pour leur fille, mais qu’ils avaient continué à
se disputer de sorte qu’ils étaient convenus, le 1
er
avril 2014, de vivre séparément. Elle concluait à l’autorité parentale exclusive
sur V.________, indiquant qu’elle désirait retourner vivre dans son pays d’origine avec
sa fille puisque, contrairement à P.________, elle ne pouvait pas travailler en Thaïlande ni
percevoir de revenu, que le défendeur s’y opposait et qu’elle ne pouvait pas emmener
V.________ avec elle dès lors que le père de l’enfant partageait l’autorité
parentale avec elle.
Lors d’une audience du Tribunal de [...] en janvier 2018, B.________ a confirmé qu’elle
concluait à la garde de l’enfant afin de pouvoir rentrer en Suisse, exposant que sa fille
n’était pas bien auprès de son père, et P.________ a demandé à pouvoir
exercer une garde alternée sur sa fille. Entendue par le juge, V.________ a déclaré au
juge qu’elle ne voulait pas aller chez son père.
Le 4 avril 2018, le Dr [...], psychiatre pour enfants et adolescents auprès de l’Hôpital
de [...], a attesté qu’il avait reçu le jour même à sa consultation V.________
à la suite de problèmes émotionnels et de tristesse dont l’enfant souffrait depuis
dix jours. Le médecin notait que la question de la garde alternée avait à nouveau fait
l’objet de discussions, que le 26 mars 2018, le père était allé chercher sa fille
à l’école et que depuis que V.________ était séparée de sa mère,
elle pleurait chaque jour, se sentait malheureuse, déprimée, abandonnée et qu’elle
faisait des cauchemars. Il ajoutait que la fillette appelait sa mère pour qu’elle vienne la
chercher et que son père, qui s’y opposait, l’avait punie à deux ou trois reprises
en la frappant dans le dos lorsqu’elle pleurait et manifestait son désir de retourner chez
sa mère. La fillette rapportait encore que la compagne de son père se moquait d’elle
lorsqu’elle pleurait, qu’elle était de jour en jour plus déprimée, qu’elle
ne voulait plus aller à l’école et qu’elle se sentait insécurisée au
point de vomir. Elle a enfin déclaré au médecin qu’elle était malheureuse à
l’idée de devoir demeurer chez son père et qu’elle aimerait choisir de vivre auprès
de sa mère, chez qui elle se sentait en sécurité, plus heureuse, et avec qui elle avait
une bonne relation. Le médecin concluait qu’il serait mieux, pour protéger l’enfant,
de laisser celle-ci demeurer avec sa mère jusqu’à ce que le tribunal ne rende son jugement.
Le 23 avril 2018, le Dr [...] a encore rapporté que le 13 avril précédent, alors que la
fillette était chez sa mère, son père était venu la chercher, avait vigoureusement
frappé à la porte à laquelle il avait donné un coup de pied, tentant d’entrer
pour emmener sa fille, qui avait refusé de le suivre. Celui-ci s’était mis en colère
et avait fait appel à la police ; la mère refusant toujours d’ouvrir la porte, il
s’en était finalement allé. Selon le médecin, la fillette était depuis lors
insécurisée, triste et incapable de se rendre à l’école ; sa situation
s’était péjorée et la crainte ainsi que l’insécurité qui l’habitaient
limitaient sa vie à [...].
B.________ n’a pas mené à son terme la procédure de divorce qu’elle avait
initiée en Thaïlande. Elle ne s’est pas présentée à l’audience de
jugement du 22 mai 2018. Elle relate que le juge rigolait lorsque sa fille lui parlait et estimait qu’en
raison de sa scolarisation en Thaïlande, il serait bien que l’enfant y demeure, si bien qu’elle
avait eu peur du jugement qui pourrait être rendu dans ce pays, qu’elle a quitté avec
V.________ en avril 2018.
5.
Le 16 mai 2018, le Contrôle des habitants de la Commune de [...] a attesté que l’enfant
V.________ était régulièrement inscrite en résidence principale à [...] depuis
son arrivée dans la commune le 27 avril 2018, en provenance de la Thaïlande.
Par demande au Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte du 30 mai 2018, B.________ a
conclu au divorce, à l’autorité parentale et à la garde sur l’enfant V.________,
au versement par P.________ d’une contribution à son entretien et à celui de sa fille
ainsi qu’à la liquidation du régime matrimonial.
6.
Par lettre de l’Autorité centrale de Thaïlande du 11 juin 2018, P.________ a adressé
à l’Office fédéral de la justice (ci-après : OFJ) à Berne une requête
en retour de sa fille V.________.
Par décision du 14 juin 2018, la Caisse cantonale de chômage a refusé de donner suite
à la demande d’indemnisation présentée le 13 juin 2018 par B.________, qui ne remplissait
pas les conditions relatives à la période de cotisation.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 28 juin 2018, B.________ a notamment
requis du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte qu’il ordonne
à P.________ de contribuer à l’entretien de sa fille et de son épouse par le versement
de pensions respectives de 1'000 fr. et 500 fr. par mois, à compter du 1
er
juin 2018.
Par lettre du 25 juillet 2018, l’OFJ a informé B.________ que P.________ lui avait fait parvenir
une requête en vue du retour de V.________ en Thaïlande, où celle-ci avait sa résidence
habituelle, et qu’il souhaitait participer à une médiation afin de trouver une solution
consensuelle. L’OJF requérait en conséquence de l’intimée qu’elle lui
fasse savoir si elle était disposée à y participer.
Par courrier de son conseil du 30 juillet 2018, B.________ a informé l’OFJ qu’elle était
autorisée à vivre séparée de son époux P.________ selon prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale rendu le 13 avril 2016 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois, qu’elle vivait en Suisse depuis le 27 avril 2018
avec sa fille V.________, qui y était régulièrement scolarisée, qu’elle y avait
ouvert action en divorce par demande du 30 mai 2018 et avait requis des mesures provisionnelles, qu’elle
n’entrait pas en matière dans le cadre d’une médiation dès lors qu’il
ne lui apparaissait pas, dans ce contexte, que les conditions d’un enlèvement d’enfant
soient réalisées et qu’elle ne souhaitait pas que le droit aux relations personnelles
du père soit rétabli, compte tenu de ses craintes concernant la sécurité et l’intégrité
de sa fille.
7.
Le 23 août 2018, B.________
s’est rendue avec sa fille à la Police
cantonale
vaudoise
afin de déposer plainte pour des attouchements sexuels qui auraient été commis sur l’enfant
par son père en Thaïlande. Une audition-vidéo de V.________ a été effectuée
selon le protocole du NICHD (National Institute of Child Health and Human Development) par l’inspectrice
[...] de la Police de sûreté, en présence d’une psychologue.
Simultanément à l’audition de V.________, la Police de sûreté a entendu B.________,
en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Celle-ci a indiqué que
V.________ s’était confiée à elle une première fois en 2016, alors qu’elles
étaient revenues vivre en Suisse, et que sa fille lui avait spontanément dit que son père
avait fait « un trou » avec des ciseaux dans sa culotte, ce qu’elle avait cru
s’agissant d’un fantasme de P.________, et lui avait touché la « zézette »,
qu’elle en parlé au SPMi, qu’il n’y avait pas eu de suite, et qu’elle était
par la suite retournée vivre en Thaïlande avec l’enfant, où le père et sa fille
avaient eu à nouveau des contacts, parfois de plusieurs jours hors sa présence. B.________
a indiqué qu’elle était revenue sur le sujet de la « culotte » avec
V.________ deux mois auparavant et que la fillette lui avait indiqué comment son père la touchait
au niveau du sexe ; dans les jours qui avaient suivi, elle lui en avait reparlé et V.________
lui avait confié que cela s’était produit à cinq reprises depuis qu’elle avait
quatre ans, que « son papa était tout nu sur [moi] et il frottait son zizi sur [ma] zézette »
et qu’il lui avait touché le « petit œuf ». Selon la mère, cela
correspondait au clitoris. B.________ a ajouté qu’elle et sa fille avaient peur de P.________,
qu’elle ne savait pas où il était exactement si ce n’était qu’il devait
être en France ou en Suisse et qu’il souhaitait voir V.________.
8.
Le 23 août 2018, B.________, invoquant des abus sexuels dont l'enfant aurait été victime
de la part de son père, a déposé auprès du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant à la
suspension des relations personnelles de P.________ ainsi qu’à une interdiction de périmètre
et de contacts envers elle et l’enfant.
Contacté le 24 août 2018 par la Police de sûreté, le SPMi a indiqué n’avoir
eu qu’une main courante au sujet de V.________, datée de juin 2016, et qu’il n’était
pas en mesure d’en expliquer la raison si ce n’est que B.________ paraissait craindre que
son mari ne parte avec sa fille. Aucune infraction n’avait été portée à sa
connaissance et la main courante avait duré un mois avant d’être classée sans suite.
9.
Par requête adressée le 23 août
2018 à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois, accompagnée d’un bordereau
de 9 pièces, [...] (ci-après : le requérant) a conclu, sous suite de frais et dépens,
en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement
international d’enfants (CLaH80 ; RS 0.211.230.02), à ce qui suit :
« I.
Le retour en Thaïlande
de l’enfant V.________, née le [...] 2012, est ordonné.
II.
Ordre est donné à B.________, sous la menace de la peine d’amende prévue à
l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), de remettre immédiatement
l’enfant V.________ au SPJ afin que ledit Service se charge de le remettre à son père
P.________, respectivement se charge du rapatriement de l’enfant auprès de son père en
Thaïlande.
III.
Le SPJ est chargé de l’exécution des chiffres I. et II. ci-dessus, le cas échéant
avec le concours de la force publique, injonction étant d’ores et déjà faite aux
agents de la force publique de concourir à l’exécution forcée s’ils en sont
requis par le SPJ.»
Egalement le 23 août 2018, P.________ a déposé auprès du Tribunal cantonal une requête
de mesures de protection immédiate, au sens des
art.
7 al. 2 CLaH80 et 6 al. 1 LF-EEA (loi fédérale du 21 décembre 1907 sur l’enlèvement
international d’enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes ;
RS 211.222.32) et a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qui suit :
A
titre de mesures superprovisionnelles
et
provisionnelles
:
« I.
Un curateur est désigné
pour représenter l’enfant V.________, née le [...] 2012.
II.
Ordre est donné au SPJ de procéder au placement provisoire de l’enfant V.________, née
le [...] 2012.
III.
Le SPJ est chargé de l’exécution du chiffre II. ci-dessus, en procédant par surprise
et le cas échéant avec le concours de la force publique, injonction étant d’ores
et déjà faite aux agents de la force publique de concourir à l’exécution forcée
s’ils en sont requis par le SPJ.
IV.
Les agents de la force publique (polices municipales et/ou gendarmerie cantonale vaudoise) sont enjoints
de procéder, par surprise et au besoin par la force, à la saisie des documents personnels d’identité
de B.________, ainsi que de ceux de V.________, et de les déposer au greffe de la Chambre des curatelles
du Tribunal cantonal.
V.
Interdiction est faite à B.________, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292
CP, de tenter d’obtenir et de se faire établir d’autres documents d’identité
en sa faveur ou celle de l’enfant B.________.
VI.
Interdiction est faite à B.________, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292
CP, de quitter le territoire suisse et le territoire vaudois avec sa fille V.________, ainsi que de faire
sortir l’enfant du territoire suisse et vaudois.
VII.
L’interdiction stipulée au chiffre IV ci-dessus est communiquée à tous les postes
frontières et de garde-frontières suisses, particulièrement gares et aéroports, ainsi
qu’à la police.
En outre, P.________ a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de retour, laquelle
lui a été octroyée par ordonnance du 29 août 2018 de la Juge déléguée
de la Chambre des curatelles (ci-après : juge déléguée), avec effet au 11 août
2018, dans la mesure de l'assistance d'un conseil d'office en la personne de l'avocate Sophie Beroud.
Par ordonnance d'instruction et de mesures superprovisoires
au sens des art. 7 al. 2 let. b CLaH80 et 6 al. 1 LF-EEA du 24 août 2018, la juge déléguée
a désigné à l'enfant concernée un curateur en la personne de l'avocat David Abikzer,
qui a été invité à entendre l'enfant et à se déterminer sur la requête
de retour, respectivement de mesures de protection immédiate ; a invité le SPJ à
contacter l'enfant ainsi qu'à rendre un bref rapport sur sa situation et un éventuel besoin
de mesures de protection au sens de l'art. 6 LF-EEA ; a imparti à B.________ un délai
de déterminations sur la requête de retour et de mesures de protection immédiate ;
a interdit à la prénommée, sous la commination de la sanction de l'art. 292 CP en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité, de quitter le territoire suisse
avec l'enfant jusqu'à nouvel avis et lui a imparti un délai pour déposer au greffe de
la chambre de céans tous passeports de l'enfant et d'elle-même ; a invité P.________
à établir la teneur du droit applicable en matière de garde (art. 8 al. 3 CLaH80), de
même que, conformément à l’art. 15 CLaH80, à produire une attestation ou une
décision émanant des autorités de la résidence habituelle de l'enfant constatant
le caractère illicite du déplacement ou du non-retour, au sens de l'art. 3 CLaH80, le cas échéant
avec l'aide de l'Autorité centrale ; a invité les parties à se déterminer sur
l'opportunité de mettre en œuvre une procédure de médiation et a cité les parties
ainsi que le curateur de l'enfant à une audience du 24 septembre 2018 de la Chambre des curatelles,
rejetant au surplus toutes autres et plus amples conclusions à titre superprovisoire.
B.________ a donné suite dans le délai imparti à l’ordre de déposer son passeport
et celui de l’enfant. Elle a en outre confirmé, sur interpellation  de la juge déléguée,
ne pas disposer d’autre document d’identité pour elle-même ni pour l’enfant.
Dans ses déterminations du 24 août 2018, contestant les allégations de B.________, P.________
a conclu au rejet des conclusions de la requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
de B.________ du 23 août 2018.
Par courrier du 24 août 2018, la juge déléguée a prié la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente) de
suspendre toute procédure en cours en lien avec la prise en charge de l'enfant vu la procédure
de retour pendante. Par courrier du 27 août 2018, la présidente a informé les parties
qu’elle suspendait la procédure pendante devant elle jusqu’à droit connu sur la
procédure en retour de l’enfant V.________.
Le 27 août 2018, l’inspectrice [...] a transmis à la procureure un rapport d’audition
LAVI du 25 août 2018, établi à la suite de l’audition vidéo de V.________ du
23 août 2018. Questionnée sur les raisons de sa présence, V.________ a indiqué qu’elle
était ici « pour parler de son père pas gentil » car il la « tapait
tout le temps ». Spontanément, elle a dit ensuite que son père « faisait quelque
chose de pas bien, il touchait dedans ma zézette, puis après il a touché mon petit truc
rond là-dedans, mon petit œuf », à plusieurs reprises. Ensuite, « il a gratté
son kiki sur zézette », il s'est mis tout nu sur zézette pour gratter avec son kiki ».
Les faits se seraient produits « dedans la maison » de son père en Thaïlande,
dans la chambre sur le lit, alors qu’il n’y avait qu’elle et son père, à
réitérées reprises aussi longtemps que l'intéressé n'avait pas d'amoureuse.
L'enfant a mimé certains gestes paternels et a indiqué qu'il avait utilisé l'index, qu’elle
lui demandé d’arrêter, mais qu’il n’arrêtait pas et qu’il continuait,
ce qui piquait beaucoup. Elle a également dit qu’elle avait reçu des coups de son père,
un coup de poing dans le dos ainsi que des fessées par-dessus les habits, et qu’il lui avait
tiré les cheveux. Enfin, elle a indiqué que son papa avait fait des photos d’elle quand
elle était nue où l’on voyait son « cul-cul ».
Par courrier du 27 août 2018, le SPJ a informé la chambre de céans que le mandat avait
été attribué à [...], adjointe de la Cheffe de l’Unité évaluation
et missions spécifiques (UEMS) et G.________, assistante sociale pour la protection des mineurs,
lesquelles rencontreraient B.________ le 31 août 2018.
Par courrier du 30 août 2018, P.________ a contesté les faits dénoncés par B.________
et a rappelé qu'une telle dénonciation avait déjà eu lieu par le passé.
Par ordonnances d'instruction du 3 septembre 2018, la juge déléguée a prié les polices
cantonales vaudoise, respectivement genevoise, de même que les services de protection de la jeunesse
(ou mineurs) vaudois, respectivement genevois, de produire toute pièce en lien avec une dénonciation,
une plainte, un rapport d'intervention, un signalement antérieur au 31 décembre 2017 et concernant
l'enfant V.________, qui aurait fait ou non l'objet d'une instruction ou d'une procédure.
Les polices cantonales vaudoises et genevoises,
de même que le SPJ ont répondu n'avoir pas de trace d'une intervention ou dénonciation
antérieure au 31 décembre 2017. Le 4 septembre 2019, la Police cantonale vaudoise a communiqué
que B.________ l’avait informée le 21 août 2018 que sa fille aurait subi des attouchements
de la part de son papa en Thaïlande quand ils vivaient encore dans ce pays et que lors de son audition
vidéo du 23 août 2019, l’enfant avait indiqué avoir subi à plusieurs reprises
des attouchements au niveau de son sexe de la part de son père au domicile de ce dernier. Elle ajoutait
que ces faits avaient été communiqués à la mère à qui V.________ s’était
confiée.
10.
Dans un rapport de situation du 6 septembre 2018,
le SPJ, qui s’était entretenu avec l’enfant seule le 4 septembre 2018, a préconisé
de ne pas prendre de mesure de protection de quelque nature que ce soit à l'égard de V.________,
mais a souligné l'opportunité que l'enfant bénéficie d'un bilan psychologique si
elle devait rester durablement en Suisse.
En substance, le service
a rapporté des accusations de violence conjugale
antérieure au mariage, formées par l'intimée à l'endroit du requérant, de même
que le fait que la mère avait été en 2016 la récipiendaire de certaines révélations
de l'enfant qui l'avaient inquiétée, mais que le père s'était montré rassurant,
justifiant le retour en Thaïlande à l'été 2016. Toujours sur la base des déclarations
maternelles, le SPJ a relaté que l'enfant avait été prise en charge par sa mère au
quotidien, le père la prenant entre un et trois jours par semaine, une tentative de garde alternée
ayant échoué devant les pleurs de l'enfant. En 2017, le père aurait refusé de restituer
l'enfant, poussant la mère à déposer le passeport de celle-ci auprès d'un avocat.
Par la suite, le père aurait menacé de défoncer leur porte et la police serait intervenue
; mère et fille se seraient réfugiées à l'hôtel et la mère aurait obtenu
de nouveaux documents d'identité de l'ambassade de Suisse, puis avait quitté la Thaïlande
avec l'enfant.
Le
SPJ a également rapporté la version du père, à savoir que depuis la séparation
des parties en 2013, l'enfant aurait été prise en charge de façon alternée et égalitaire
par chacun de ses parents. Le retour de la mère et de l'enfant en 2016 serait consécutif à
une première procédure en retour. La mère aurait demandé le divorce en janvier 2018
en Thaïlande en revendiquant une garde exclusive, ce que le juge n’était pas certain
d'accorder, en conséquence de quoi la mère ne se serait pas présentée à l'audience
suivante et aurait quitté la Thaïlande pour la Suisse. Le père s'est dit investi et impliqué
dans la vie de son enfant et a déclaré vouloir absolument continuer à l'être. Il
a dénoncé le caractère fusionnel à l'excès de la relation mère-fille et
la tendance maternelle à couver l'enfant. Il a contesté les attouchements dont il était
accusé et a déclaré que V.________ ne l'aurait jamais vu nu. Il a enfin relevé la
concomitance de la plainte pénale avec la procédure de retour et le discours accusateur de
l'enfant à son endroit, en lien avec les problèmes qu'il causerait à sa maman.
S'agissant du comportement et des déclarations de l'enfant elle-même, le SPJ a observé
une enfant spontanée, s'exprimant sans difficulté, répondant à ses questions et déclarant
spontanément, à plusieurs reprises, ne pas vouloir retourner en Thaïlande, où elle
ne se sentait pas bien parce que « c'était que des problèmes ». Il a rapporté
qu'en apprenant que le SPJ avait eu contact par téléphone avec son père, l'enfant s'était
précipitée pour le raconter à la mère, puis avait exprimé des difficultés
dans sa relation avec son père, ainsi que le désir de rester en Suisse, ne décrivant que
des aspects négatifs de la Thaïlande, à l'inverse de la Suisse, où elle se plaisait
sur bien des aspects. Le SPJ a également relevé que lorsqu'elle parlait de son père, V.________
devenait plus sérieuse et se mettait en retrait, mais qu'elle avait spontanément évoqué
des abus de son père à son égard, occupée à découper des feuilles et sans
regarder les intervenants du SPJ. S'agissant de la situation actuelle de l'enfant, le service a relevé
que celle-ci était inscrite au contrôle des habitants de [...] depuis avril 2018, que la mère
vivait à cet endroit avec l'enfant et [...], son nouveau compagnon, dans un lieu adéquat (grand
appartement avec jardin), que V.________ était scolarisée à satisfaction, que rien en
particulier n'avait alerté les enseignantes, qu'elle s'était bien intégrée, tant
au niveau scolaire – ses résultats étaient dans la norme – que socialement, bien
que se montrant très réservée et sensible, que la mère ne travaillait pas et vivait
de ses économies, qu'aucune inquiétude n'était à relever quant à la prise en
charge maternelle, qu'enfin, aucun souci pédiatrique n'était signalé, une prise en charge
pédopsychiatrique étant cependant envisagée à terme.
Par courrier de son conseil du 6 septembre 2018, B.________ a déclaré qu’elle ne souhaitait
pas mettre en œuvre une procédure de médiation.
Egalement le 6 septembre 2018, B.________ s’est déterminée sur la requête en retour
d’un enfant déplacé illicitement, produisant un bordereau de pièces et a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par P.________. Se prévalant
de l'exception au retour prévue à l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, respectivement à l'art.
5 LF-EEA, elle soutenait notamment que le requérant se serait montré violent tant à son
égard qu'à celui de l'enfant, dont elle s'était principalement occupée, de sorte
qu'elle obtiendrait inéluctablement la garde de l'enfant par la voie judiciaire, d’autant
que le requérant ne la revendiquait pas. Elle invoquait également le fait que l’enfant
souffrait d’allergie à la climatisation, qui était omniprésente en Thaïlande
et interdisait son retour dans ce pays, et rappelait la problématique du soupçon d'abus sexuel
pesant sur le requérant.
Dans ses déterminations du 6 septembre 2018 sur requête de protection immédiate, accompagnées
d’un bordereau de pièces, B.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions prises par P.________, concluant à titre reconventionnel :
«
Préalablement
:
I.
B.________ est mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 6 août
2018.
Principalement,
par voie de mesures superprovisionnelles
:
II.
Attribuer la garde de l’enfant V.________, née le [...] 2012, à B.________.
III.
Autoriser B.________ à entreprendre un suivi pédopsychiatrique pour l’enfant V.________,
née le [...] 2012.
IV.
Dire que le droit de visite de P.________ sur sa fille [...], née le [...] 2012, est suspendu avec
effet immédiat.
V.
Interdire à P.________ de prendre contact, de quelque manière que ce soit, avec V.________,
née le [...] 2012, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP
qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité.
VI.
Interdire à P.________ de prendre contact, de quelque manière que ce soit, avec B.________,
sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission
à une décision de l’autorité.
VII.
Interdire à P.________ d’approcher de l’immeuble sis [...], [...] (VD), domicile de
V.________, née le [...] 2012, ou de tout autre lieu de résidence ou de nouveau domicile de
celle-ci, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP qui réprime
l’insoumission à une décision de l’autorité.
VIII.
Interdire à P.________ d’approcher de l’école de V.________, née le [...]
2012, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP qui réprime
l’insoumission à une décision de l’autorité.
Principalement, par
voie de mesures provisionnelles, B.________ a
repris les conclusions II à VIII précitées, sous chiffres IX à XV. Subsidiairement,
elle a conclu
par voie
de mesures superprovisionnelles
:
XVI.
Attribuer la garde de l’enfant V.________, née le [...] 2012, à B.________.
XVII.
Autoriser B.________ à entreprendre un suivi pédopsychiatrique pour l’enfant V.________,
née le [...] 2012.
XVIII.
Dire que le droit de visite de P.________ sur sa fille V.________, née le [...] 2012, s’exercera
par Skype ou par un droit de visite médiatisé, dont les modalités seront définies
en cours d’instance.
XIX.
Interdire à P.________ d’approcher de l’immeuble sis [...], [...] (VD), domicile de
V.________, née le [...] 2012, ou de tout autre lieu de résidence ou de nouveau domicile de
celle-ci, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP qui réprime
l’insoumission à une décision de l’autorité.
XX.
Interdire à P.________ d’approcher de l’école de V.________, née le [...]
2012, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP qui réprime
l’insoumission à une décision de l’autorité.
Subsidiairement, par
voie
de mesures provisionnelles, B.________ a repris les conclusions XVI à XX précitées, sous
chiffres XXI à XXV.
Par ordonnance de mesures superprovisoires et provisoires
du 7 septembre 2018, la juge déléguée
a rejeté la requête du 6 septembre 2018 de B.________ tendant à l’octroi de mesures
provisoires, respectivement superprovisoires, au motif que : - les conclusions II, IX, XVI et XXI
tendant à l’attribution à la mère de la garde provisoire, respectivement superprovisoire
de l’enfant V.________, ne pouvaient pas être accueillies dans le cadre de la mise en œuvre
de la CLaH80, laquelle n’avait pas pour but de statuer sur l’octroi d’un droit de garde,
mais le rétablissement du
statu
quo ante
moyennant le retour immédiat des
enfants déplacés illicitement, soit
in
fine
de faire respecter le droit de garde existant
(cf. art. 1 al. 1 et 19 CLaH80) ; - les conclusions III, X, XVII et XXII tendant à ce que l’intimée
soit autorisée à titre provisoire, respectivement superprovisoire, à consulter un pédopsychiatre
pour l’enfant étaient également irrecevables, la mère disposant apparemment de l’autorité
parentale sur l’enfant, à tout le mois conjointement, et était donc en mesure de décider
du suivi médical/psychiatrique qui lui paraissait opportun ; dans cette mesure les conclusions
précitées étaient sans objet et, au demeurant, il était douteux que l’autorisation
requise, qui dépassait largement l’horizon de la procédure, puisse être assimilée
à une mesure de protection visée aux art. 7 al. 2 let. b CLaH80 et 6 al. 1 LF-EEA ; -
la recevabilité des conclusions VI et XIII tendant à obtenir à titre provisoire, respectivement
superprovisoire, une interdiction de contact en faveur de la mère était douteuse dans le cadre
de la procédure de retour, d’autant que la mère ne faisait pas état de menaces ou
de contacts du père à son endroit et que l’urgence n’était pas avérée ;
- les conclusions IV, V, VII et VIII ainsi que XI, XII, XIV et XV de même que les conclusions subsidiaires
XVIII, XIX et XX ainsi que XXIII à XXV tendant à obtenir à titre provisoire, respectivement
superprovisoire la suspension ou la restriction, voire l’organisation du droit de visite du père,
de même qu’une interdiction à la charge du père de périmètre (domicile
ou école) et de contact en faveur de l’enfant devaient être rejetées dans la mesure
où elles étaient recevables, dès lors qu’il n’était pas démontré
que le père disposerait d’un droit de visite dont la chambre de céans, en sa qualité
d’instance unique, devrait assurer l’effectivité dans le cadre de la CLaH80 ; par
ailleurs, le père n’avait pas requis la mise en œuvre de relations personnelles dans
le cadre de la requête de retour, de sorte que les conclusions tendant à la restriction du
droit de visite étaient en l’état dépourvues d’objet dans le cadre de la procédure
de retour ; enfin les conclusions relatives aux interdictions de périmètre et de contact
devaient être rejetés, la menace invoquée n’apparaissant ni suffisamment caractérisée
ni suffisamment rendue vraisemblable de sorte que l’urgence à statuer devait être niée.
Le 10 septembre 2018, le conseil du requérant
a déposé des pièces en lien avec le droit applicable – thaïlandais –
en matière de garde et son contenu, de même qu’une copie de la demande en divorce (avec
annexes) formée par l'intimée en Thaïlande préalablement à son départ de
ce pays, avec une traduction.
Me Beroud
a précisé n'avoir pas reçu de réponse des autorités thaïlandaises quant
à l'attestation du caractère illicite du déplacement de l'enfant.
Par décision du 11 septembre 2018, la Justice de paix du district de Morges a institué une
curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de l’enfant V.________
et a désigné en qualité de curatrice Me Annie Schnitzler, avec mission de représenter
l’enfant dans le cadre de la procédure pénale.
Le 12 septembre 2018, le Tribunal provincial des mineurs et des affaires familiales de [...] a attesté
que la cause en divorce initiée par B.________ avait été rayée du rôle le 22
mai 2018.
P.________ a été entendu par la police et la procureure le 13 septembre 2018. Il a nié
tout acte d’ordre sexuel ou de maltraitance envers sa fille V.________, avec laquelle il a soutenu
entretenir une relation normale de « papa avec sa fille », et a fait état d’une
situation conflictuelle avec son épouse, dont il pensait qu’elle utilisait leur fille comme
une arme afin d’en avoir la garde exclusive. Il a expliqué qu’il avait une relation
fusionnelle avec V.________ et qu’il organisait beaucoup d’activités avec elle quand
il en avait la garde une semaine sur deux en Thaïlande. La fillette n’avait pas eu de suivi
thérapeutique dans ce pays, où elle était très heureuse et épanouie. Depuis
cinq mois qu’elle était en Suisse, V.________ était ignoble avec lui lors des appels
vidéo, lui reprochant les problèmes qu’il faisait à « maman »,
ce qui provenait à son avis d’un « formatage » de la mère. P.________
a consenti à ce que la police consulte son téléphone portable, à qui il a donné
le code PIN et le code écran.
Profitant de la présence de l’amie de P.________, la police a également recueilli le
témoignage de [...]. Cette dernière a réfuté toute accusation de maltraitance ou
d’attouchements envers V.________, expliquant que son compagnon était un père aimant
et faisait tout pour sa fille.
Par courrier du 14 septembre 2018, la procureure a confirmé que l’avocate de P.________ et
la curatrice de V.________ pourraient avoir libre accès au dossier de la procédure pénale.
Elle informait la chambre de céans qu’en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral
(TF 1B_445/2012 du 8 novembre 2012), une copie de l’audition-vidéo de V.________ leur serait
également transmise à des conditions très strictes après avoir contresigné un
formulaire par lequel les avocats s’engageaient à ne pas laisser la copie à disposition
de leur client ou d’un tiers et ne pas en faire de nouvelle copie, de prendre toutes les précautions
afin d’empêcher que le contenu de la vidéo ne puisse être repris et diffusé
de quelque manière que ce soit, en particulier sur Internet, à ce que le visionnement de l’enregistrement
vidéo n’ait pas lieu hors la présence de l’avocat ou par d’autres personnes
que le prévenu et de restituer la copie au Ministère public à l’issue de la procédure
ou la fin de son mandat.
Dans ses déterminations du 18 septembre 2018,
Me David Abikzer a conclu en substance à la confirmation de sa désignation en qualité
de curateur de V.________ ainsi qu’au rejet des conclusions du requérant en retour de l’enfant
et des mesures de protection immédiate. Il a fait état de cinq rencontres avec l'enfant, au
cours desquelles deux téléphones et une visite avec son père avaient eu lieu, et a décrit
que malgré un discours stéréotypé de l'enfant reprenant à son compte les griefs
maternels, V.________ avait témoigné d'un attachement certain à son père par son
comportement, lui envoyant des bisous à la fin du premier téléphone, quittant l'étude
toute contente à l'issue du second, courant dans les bras de son père lors de la visite du
13 septembre 2018 et jouant avec lui ou l'embrassant plusieurs fois. Le curateur a décrit par ailleurs
une fillette se plaisant manifestement en Suisse et bien intégrée. Quant à l'attitude
paternelle lors de la visite, le curateur l'a décrit comme étant totalement adéquate,
tant à l'égard de l'enfant qu'à l'égard de la mère, malgré que la visite
prenait place entre deux auditions pénales. En conclusion, le curateur a souligné l'intérêt
de l'enfant à continuer à entretenir des contacts réguliers, voire quotidiens avec son
père, a préconisé une médiation au sens de
l'art.
4 LF-EEA, mais a exposé qu'en sa qualité de garant des intérêts de l'enfant, il s'opposait
au retour de celle-ci compte tenu des incertitudes liées à la procédure pénale –
au dossier de laquelle il n’avait pas eu accès – et de l'équilibre et de la stabilité
trouvés en Suisse par l'enfant, à comparer avec le récit négatif de son vécu
en Thaïlande.
11.
Le 20 septembre 2018,
P.________
a sollicité sa dispense de comparution personnelle
à l’audience de la Chambre des curatelles du 24 septembre 2018, exposant avoir dû rentrer
en Thaïlande. Il a en outre expressément conclu, sous suite de frais et dépens, à
la fixation de son droit de visite sur la base de l’art. 6 al. 1 LF-EEA, à raison d’un
appel Skype une à deux fois par semaine, en présence du curateur de l’enfant. L’intimée
et le curateur ont été invités, par courrier du 21 septembre 2018, à se déterminer
sur cette question à l’audience du 24 septembre 2018.
P.________
a été dispensé de comparution personnelle
à l’audience du 24 septembre 2018. B.________ a déclaré qu’elle n’avait
pas de revenus et n’avait pour toute économie qu’un montant de 17'000 euros correspondant
à la pénalité que l’acquéreur de la maison dont elle était propriétaire
en France avait dû lui verser pour avoir renoncé à la vente fixée à 170'000
euros.
Par convention ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, les
parties ont convenu de suspendre la procédure en retour de l’enfant jusqu’à ce
que l’enquête pénale ait permis d’obtenir le résultat des extractions du téléphone
portable de P.________, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018, et que la cause soit
reprise d’office à cette date ou au plus tôt à la requête de la partie la plus
diligente ; elles ont déclaré qu’elles n’étaient pas opposées à
une médiation et qu’elles feraient toutes les démarches nécessaires pour envisager
une telle procédure ; à titre de mesures provisionnnelles, elles sont convenues que durant
la suspension de la procédure, un droit de visite sous la forme d’un contact par Skype entre
l’enfant et son père, supervisé par le SPJ, aurait lieu à raison de trente minutes
tous les quinze jours et que V.________ pourrait bénéficier d’un suivi pédopsychiatrique
dans les meilleurs délais, à mettre en œuvre par B.________. Un délai au 26 octobre
2018 a été imparti au conseil du requérant pour produire le rapport concernant l’enquête
sociale qui avait été diligentée en Thaïlande concernant V.________ ou toute autre
pièce relative à cette procédure tandis que la procureure serait requise de communiquer
le résultat des extractions du téléphone de P.________.
Le Président de la Chambre des curatelles (ci-après : président) a encore informé
les parties qu’il disposait du procès-verbal de l’audition de l’enfant et des
deux auditions du prévenu ainsi que d’une copie du CD-Rom de l’audition de l’enfant,
mais consultable qu’à certaines conditions énoncées par la jurisprudence du Tribunal
fédéral, lesquelles étaient quasi impossibles à appliquer devant la présente
cour, de sorte que l’accès au CD-Rom n’étant pas donné, il n’en serait
pas fait état dans le jugement à intervenir.
12.
Par ordonnance du 25 septembre 2018, la juge déléguée a accordé à B.________,
qui avait complété sa requête le 20 septembre 2018, l’assistance judiciaire avec
effet au 6 septembre 2018, comprenant notamment l’assistance d’office d’un avocat en
la personne de Me Franck-Olivier Karlen.
13.
Par courrier
du 26 octobre 2018, le requérant a sollicité
une prolongation au 9 novembre 2018 du délai pour produire un exemplaire de l’enquête
sociale diligentée en Thaïlande, qui n’était en principe pas librement consultable
par les parties, seul le juge pouvant décider de le communiquer ou non.
Par courrier du 26 septembre 2018, le président a requis du Ministère public qu’il produise
le résultat des extractions du téléphone portable de P.________, ainsi qu’en étaient
convenues les parties à l’audience du 24 septembre 2018.
Dans un rapport d’investigation du 31 octobre
2018, la Police cantonale vaudoise a rappelé le contenu de l’audition du 13 septembre 2018
de P.________ et de [...], le premier ayant nié tout acte d’ordre sexuel ou de maltraitance
envers sa fille. Elle a noté que l’analyse du contenu du téléphone du prénommé
n’avait pas mis en évidence de continu illégal et qu’avec l’accord de la
procureure, l’appareil avait été restitué à son propriétaire le 15 octobre
2018. Elle faisait remarquer qu’au vu de la situation conflictuelle entre les époux, notamment
quant à la garde de leur fille, et de la procédure civile en cours, il était difficile
de prendre position quant à la survenue ou non des événements rapportés par [...].
Elle notait enfin qu’il était particulier qu’en 2016, la mère avait parlé
d’actes d’ordre sexuel commis par le père sur sa fille et qu’elle avait continué
de lui confier l’enfant.
Par courrier de son conseil du 27 novembre 2018,
P.________ a requis la reprise de cause dès
lors que la Police de sûreté avait procédé aux extractions de son téléphone
portable. Il sollicitait par ailleurs une prolongation du délai pour produire le rapport social
établi en Thaïlande. Le 4 décembre 2018, une prolongation au 7 décembre 2018 lui
a été accordée et les parties ont été citées à la reprise de l’audience
par courrier séparé. S’en sont suivies d’autres requêtes de prolongations,
qui ont été accordées, un ultime délai étant fixé au 25 janvier 2019.
Par courrier du 14 décembre 2018, le président a fait savoir à la Médiation [...]
qu’il encourageait une médiation entre les parties et confirmait la prise en charge des frais
de celle-ci à hauteur de dix heures (art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA).
14.
A l’audience du 25 janvier 2019, les parties ont indiqué avoir eu un certain nombre de contacts
avec le médiateur, sans que ces derniers n’aient débouché sur une avancée positive.
Elles ont par ailleurs indiqué n’avoir pas d’autres éléments concernant la
procédure pénale que ceux figurant au dossier. Quant au rapport d’enquête sociale
thaïlandaise, le requérant a expliqué qu’il avait demandé ce document à
la justice thaïlandaise par l’intermédiaire de son avocat, mais que selon les premiers
retours, la justice estimait que cette pièce ne concernait pas la procédure en Suisse de sorte
que l’obtention de ce document paraissait peu probable.
Selon convention de mesures provisionnelles conclue au procès-verbal et ratifiée sur le siège
pour valoir ordonnance, les parties se sont accordées à régler le droit de visite de P.________
jusqu’à son départ de Suisse en ce sens que le père pourrait voir sa fille V.________
le dimanche 27 janvier 2019 entre 16 et 17 heures 30, à Lausanne, en l’étude et en présence
de Me Abziker, qui a proposé cette date et déclaré qu’il assisterait à la totalité
de la visite, la mère amenant sa fille à l’étude et allant l’y rechercher.
Entendue en qualité de témoin, la Dresse [...], pédopsychiatre à Morges, s’est
exprimée en ces termes : « Je suis la pédopsychiatre qui ai vu l’enfant V.________
à la demande de la mère. J’ai été déliée du secret médical par
le conseil de santé et par l’intimée. J’ai vu l’enfant à partir de fin
novembre 2018 et j’ai commencé un suivi. Je la vois environ une fois toutes les deux semaines.
C’est une enfant intelligente qui correspond à son âge. Elle est très vive et communique
beaucoup. J’ai un peu parlé avec elle de sa vie en Thaïlande. Elle dit à ce sujet
qu’elle aurait voulu prendre sa maison avec elle. Elle va assez bien en Suisse. Elle a des petits
soucis à l’école par rapport à des copains. A priori, il n’y a pas de difficultés
avec sa mère. Elle est très souvent fâchée et ne comprend pas pourquoi « son
père a fait ça ». Je ne creuse pas de peur de créer un traumatisme. Il y a des
moments où elle veut tout arrêter. La colère est souvent là. Elle ne peut même
pas s’imaginer retourner en Thaïlande. J’ai eu en consultation des enfants victimes
d’abus. Je suis inquiète à l’idée d’un éventuel retour en Thaïlande
pour l’enfant par rapport à ce que j’ai pu constater. Je laisse l’enfant déposer
ce qu’il a envie de déposer, mais très vite l’enfant sent qu’il peut déposer
des choses. V.________ est de manière générale très preneuse. Je n’ai pas de
contacts avec le père. J’en ai eus avec le SPJ par téléphone avec Mme G.________.
V.________ est assez partagée. Elle est parfois demandeuse. Chez moi elle n’a jamais manifesté
de volonté de voir son père. S’agissant de relations personnelles, je pense qu’il
pourrait y en avoir sous surveillance via le SPJ. Je suis au courant de l’enjeu de la procédure.
A  mon sens, si la maman n’était pas là, j’aurai beaucoup de craintes à
ce que l’enfant rejoigne son père, où qu’il soit. Il s’agit d’une enfant
qui ne confabule jamais. Elle est très furieuse et sérieuse, ce qui s’exprime dans ses
dessins. Lors de mes contacts avec Mme G.________, j’ai dit qu’elle était très
souvent fâchée mais qu’elle voulait parfois maintenir des contacts téléphoniques.
Elle est très partagée et en souffrance. Je sens que l’enfant ne fait pas de « copier-coller ».
»
P.________ a relaté qu’il avait très mal pris les accusations proférées à
son encontre, n’ayant jamais pensé que l’on puisse tomber si bas. Si V.________ devait
revenir en Thaïlande, il ferait à plein temps ce qu’il faisait lorsqu’il avait
la garde alternée sur sa fille une semaine sur deux, son travail d’indépendant lui permettant
de l’amener à l’école et d’aller l’y chercher. Il rappelait que la
mère avait demandé la garde de sa fille auprès des autorités judiciaires thaïlandaises
afin de pouvoir rentrer en Suisse avec elle, lui-même ayant requis une garde alternée qu’il
estimait correspondre à l’intérêt de l’enfant, et que lorsque le juge lui
avait fait comprendre qu’il n’adhérait pas à sa requête, elle avait pris un
billet d’avion pour la Suisse. Il relevait par ailleurs qu’il avait élevé sa nièce
de trois ans, dont la garde lui avait été confiée par le Juge de [...] sur agrément
de la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) en vue d’adoption.
Il estimait que les rencontres avec sa fille au SPJ étaient bonnes, faites de jeu et de chants,
et qu’elles étaient normales dès lors qu’elles n’étaient pas contrôlées,
ce qui n’était pas le cas durant les appels vidéo, trop courts pour permettre une vraie
prise de contact et surveillés par la mère, quand bien même V.________ était contente
de lui parler.
B.________ a confirmé qu’elle était à chaque fois retournée en Thaïlande
avec sa fille par manque de choix et qu’en 2018, V.________ étant en souffrance, elle avait
pris contact en Thaïlande auprès d’avocats qui lui avaient conseillé d’ouvrir
action en divorce dans ce pays. Elle n’avait pas mené cette procédure à son terme
parce qu’il lui était apparu qu’elle ne garantissait pas la sécurité de sa
fille pour laquelle elle était inquiète. Elle n’imaginait pas devoir retourner en Thaïlande
devant la souffrance de V.________. Après les déclarations de sa fille en juin 2018, elle avait
estimé que la situation était grave et avait pris contact avec l’Hôpital psychiatrique
de [...], des psychiatres privés et enfin l’Hôpital de [...], qui lui avait conseillé
de déposer plainte, ce qu’elle avait fait le 21 août 2018. V.________ était épanouie
en Suisse et avait des petits copains à l’école ; elle se rendait avec plaisir au
SPJ pour échanger avec son père via Skype et était contente de ces échanges après
lesquels elle était bien. B.________ souhaitait maintenir ces contacts, qui étaient importants.
G.________ a soutenu que lors des huit échanges vidéo que le SPJ avait mis sur pied, lesquels
avaient duré entre trente et quarante minutes chacun, V.________ avait bien échangé avec
son père, mais avait à chaque fois émis des critiques à son égard et lui avait
souvent demandé « d’arrêter les problèmes ». De tels contacts
pouvaient être planifiés par le SPJ à court terme, mais le Point Rencontre pourrait à
l’avenir être mandaté pour surveiller l’exercice des relations personnelles par
l’intermédiaire de Skype. Confirmant qu’elle était l’auteur du rapport du
SPJ, elle a rappelé qu’elle n’avait jamais constaté une résistance de V.________
durant les échanges vidéo, contrairement à la pédopsychiatre qui lui en avait fait
part au téléphone ; l’enfant venait volontiers faire ces appels et au terme du deuxième
échange, elle ne voulait pas s’interrompre. G.________ a indiqué que V.________, dont
les déclarations étaient spontanées, avait déclaré qu’elle ne voulait
pas retourner en Thaïlande et qu’elle avait parlé une fois du « trou »
dans sa culotte. Avant la clôture des débats, G.________ a ajouté que lors de sa première
rencontre avec V.________, la fillette était très gaie, mais que dès que l’on avait
parlé de son père, elle avait radicalement changé et qu’il en était allé
de même durant les échanges vidéo. Enfin, l’enfant n’avait jamais manifesté
de nostalgie de la Thaïlande.
La conciliation, tentée en application de l’art. 8 LF-EEA n’a pas abouti. Les parties
ont confirmé leurs conclusions respectives.
En droit :
1.
1.1
La question qui se pose est de savoir si le retour
de l’enfant en Thaïlande doit être ordonné en application de la CLaH80.
1.2
1.2.1
La CLaH80 a été signée par la Suisse le 11 octobre 1983 et est entrée en vigueur
le 1
er
janvier 1984. La Thaïlande a ratifié cette convention le 14 août 2002. L’entrée
en vigueur de cette convention entre les deux Etats résulte de l’acceptation par la Suisse
de l’adhésion de la Thaïlande, du 1
er
novembre 2003.
La CLaH80 a principalement pour objet d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés
ou retenus illicitement dans tout Etat contractant (art. 1 let. a CLaH80) et s'applique à tout enfant
qui avait sa résidence habituelle dans un Etat contractant immédiatement avant l'atteinte aux
droits de garde ou de visite ; l'application de la Convention cesse lorsque l'enfant parvient à
l'âge de seize ans (art. 4 CLaH80).
En l’espèce, il n’est pas contesté que l’enfant déplacée avait
sa résidence habituelle en Thaïlande, à savoir dans un pays qui a ratifié la CLaH80,
avant que l’intimée ne quitte ce pays avec elle et ne s’installe en Suisse. Il s’ensuit
que les dispositions de la ClaH80 sont applicables au cas d’espèce.
1.2.2
La Suisse a édicté
une loi d’application, la LF-EEA, qui a été adoptée le 21 décembre 2007 et
est entrée en vigueur le 1
er
juillet 2009. Selon l’art. 7 al. 1 LF-EEA, le tribunal supérieur du canton où l'enfant
résidait au moment du dépôt de la demande connaît en instance unique des demandes
portant sur le retour d'enfants et peut ordonner des mesures de protection.
Dans le canton de Vaud, cette instance cantonale unique est la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal
(art. 22 al. 1 bis ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV
173.31.1]). Elle doit procéder d'urgence en vue du retour de l'enfant et statuer dans un délai
de six semaines à partir de sa saisine (art. 11 CLaH80 ; ATF 137 III 529 consid. 2.2).
1.2.3
L'art. 24a LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs : BLV 850.41 ) dispose
que l'autorité judiciaire compétente en application de la législation fédérale
sur l'enlèvement international d'enfants peut charger le SPJ, en charge de la protection des mineurs
(cf. art. 6 al. 1 LProMin et 3 RLProMin [règlement du 2 février 2005 d’application de
la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41.1]) – de : (a) l'exécution
des mesures nécessaires à la protection de l'enfant (art. 6 LF-EEA) ; (b) l'audition de l'enfant
(art. 9 LF-EEA) ;
(c) l'exécution de
la décision ordonnant et fixant les modalités de retour de l'enfant (art. 12 LF-EEA).
1.2.4
En l’espèce, il est constant que l’enfant
vit depuis avril 2018 auprès de l’intimée à [...]/VD, commune auprès de laquelle
elle est dûment annoncée, en provenance de Thaïlande, avec effet au 27 avril 2018. L’enfant
se trouvait donc déjà dans le canton de Vaud au moment du dépôt de la requête
de retour formulée par son père, de sorte que la Chambre de céans est compétente
pour statuer en instance unique sur cette demande (art. 7 al. 1 LF-EEA).
La Chambre de céans a chargé le SPJ d’évaluer la situation de l’enfant et
de déposer un rapport à ce sujet (cf. art. 24a LProMin).
2.
2.1.
Conformément à
l'art. 8 LF-EEA, le tribunal engage une procédure de conciliation ou une médiation en vue d'obtenir
la remise volontaire de l'enfant ou de faciliter une solution amiable, si l'autorité centrale ne
l'a pas déjà fait (al. 1) ; lorsque la voie de la conciliation ou de la médiation ne permet
pas d'aboutir à un accord entraînant le retrait de la demande, le tribunal statue selon une
procédure sommaire (al. 2).
L'art. 9 LF-EEA prévoit que, dans la mesure du possible, le tribunal entend les parties en personne
(al. 1) ; il entend l'enfant de manière appropriée ou charge un expert de cette audition, à
moins que l'âge de l'enfant ou d'autres justes motifs ne s'y opposent (al. 2) ; il ordonne la représentation
de l'enfant et désigne en qualité de curateur une personne expérimentée en matière
d'assistance et versée dans les questions juridiques, qui peut formuler des requêtes et déposer
des recours (al. 3).
2.2
En l'occurrence, la conciliation tentée à l’audience du 25 janvier 2019 en application
de l’art. 8 LF-EEA a échoué. Quant à la médiation, encouragée par le président,
les parties ont indiqué qu’elles avaient eu un certain nombre de contacts avec le médiateur
sans que ces derniers n’aient débouché sur une avancée positive. Il n’en reste
pas moins que l’issue de celle-ci paraissait aléatoire eu égard au soupçon d'abus
sexuel sur l'enfant dénoncé par l'intimée à la charge du requérant.
S'agissant des conditions posées à l'art. 9 LF-EEA, elles ont été respectées
dès lors que les parties ont été entendues, ou représentées, à deux reprises,
les 24 septembre 2018 et 25 janvier 2019 par la Chambre de céans et que Me David Abizker, avocat
à Lausanne, a été désigné en qualité de curateur pour sauvegarder les intérêts
de l’enfant. Le SPJ a pris tous les renseignements nécessaires et a évalué la question
du lien de l’enfant avec ses deux parents, notamment au travers d'une visite au domicile maternel ;
le curateur a procédé de même, indépendamment du SPJ, à l'occasion de cinq rencontres
avec l'enfant et de ses contacts avec les parents de V.________ ; enfin la fillette a été soumise
à une audition détaillée dans le cadre de la procédure pénale et est régulièrement
suivie par un pédopsychiatre. Eu égard au nombre d'intervenants qui ont déjà été
amenés à entendre l’enfant, de même qu'au contexte de la présente affaire,
qui a amené le curateur à relever un discours stéréotypé de l'enfant reprenant
plusieurs griefs maternels à son compte, il est à craindre qu'une nouvelle audition n'amènerait
aucun élément utile à l'instruction et ne ferait que la charger inutilement au plan psychologique.
Il convient en conséquence d’y renoncer.
Le droit d’être entendu des intéressés a donc été respecté.
3.
3.1
L’ordonnance de retour suppose que le déplacement soit illicite.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 3 al. 1 CLaH80, le déplacement ou le non-retour d'un enfant est considéré
comme illicite (a) lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une personne,
une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant
avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour, et
(b) que ce droit était exercé de façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement
ou du non-retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient pas survenus.
Le droit de garde visé à l'art. 3 al. 1 let. a CLaH80, qui peut notamment résulter d'une
attribution de plein droit, d'une décision judiciaire ou administrative, ou d'un accord en vigueur
selon le droit de cet Etat (art. 3 al. 2 CLaH80), comprend le droit portant sur les soins de la personne
de l'enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence (art. 5 let. a CLaH80).
Il s'ensuit que le parent qui dispose du droit de s'opposer au déménagement de l'enfant à
l'étranger est titulaire d'un droit de garde au sens de la CLaH80 (TF 5A_479/2012 du 13 juillet
2012 consid. 4.3 et les références citées, in SJ 2013 I 29).
Pour déterminer le ou les parents titulaires de ce droit, il y a lieu de se référer à
l'ordre juridique de l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant avant le déplacement ou
le non-retour (ATF 133 III 694 consid. 2.1.1), c'est-à-dire tout d'abord aux règles du droit
international privé de cet Etat – y compris les conventions internationales – (ATF 136
III 353 consid. 3.5, JdT 2010 I 491), puis au droit matériel auquel il renvoie (TF 5A_550/2012 du
10 septembre 2012, in SJ 2013 I 25 ; TF 5A 479/2012 précité consid. 4.3 ; TF 5A_807/2013 du
28 novembre 2013 consid. 2.3.2).
La première des sources à laquelle l'art. 3 CLaH80 fait allusion est la loi, quand il dit que
la garde peut "résulter d'une attribution" de plein droit. La Convention prévoit
ainsi son applicabilité à la protection des droits de garde exercés avant toute décision
en la matière, et notamment les cas où l'enfant est déplacé avant qu'une décision
concernant sa garde n'ait été prononcée (Rapport explicatif Pérez-Vera, § 68,
p. 446, consultable sur le site Internet www.hcch.net, rubriques publications/actes et documents des
sessions diplomatiques/actes et documents de la quatorzième session (1980) – enlèvement
d'enfants). La doctrine suisse a encore précisé qu'il est incontestable que la Convention devait
s'appliquer dans le cas d'une garde conjointe, même si le requérant tend essentiellement à
protéger son droit de visite. La Convention ne fait en effet aucune distinction selon que ce droit
est exercé par son titulaire seul ou conjointement. Ainsi, en cas de garde partagée, le départ
à l'étranger de la mère et de l'enfant, sans l'accord du père ou de l'autorité
judiciaire, représente une violation du droit de garde, constitutive d'un enlèvement illicite
au regard de la Convention (Bucher, L'enfant en droit international privé, Bâle 2003,
n.
478, p. 165 ; Alfieri, Enlèvement international d’enfants, Une perspective suisse, Berne
2016, p. 50).
3.3
3.3.1
Le requérant fait
valoir que l'enfant avait sa résidence habituelle en Thaïlande avant le déplacement en
Suisse survenu en avril 2018 et la mère ne conteste pas ce fait, qui est donc acquis.
3.3.2
Selon
l’art. 1556 du Code civil et commercial thaïlandais (Thai Civil and Commercial Code) du 1
er
janvier 1925, l'autorité parentale est exercée par le père ou la mère dans les cas
suivants : la mère ou le père est mort (ch. 1), la survie de la mère ou du père est
incertaine (ch. 2), la mère ou le père a été jugé incompétent ou partiellement
incompétent (ch. 3), la mère ou le père a été placé en milieu hospitalier
pour cause d'incapacité mentale (ch. 4), l'autorité parentale a été accordée
à la mère ou au père par une décision de justice (ch. 5), la mère ou le père
est parvenu à une convention acceptable en la matière (ch. 6). Ainsi que le plaide le requérant,
il en découle
a contrario
qu'à défaut de l'un ou l'autre cas de figure énuméré dans la disposition précitée,
l'autorité parentale est conjointe. Par ailleurs, l'art. 1567 de la même loi prévoit,
à son chiffre 1, que la personne exerçant l'autorité parentale (natural gardian) a le
droit de décider du lieu de résidence de l'enfant et, à son chiffre 4, le droit d'exiger
le retour de l'enfant de toute personne qui détiendrait celui-ci sans droit.
3.3.3
Eu égard à la
résidence habituelle de l'enfant en Thaïlande et au droit thaï applicable susmentionné,
il faut admettre que le requérant était co-titulaire de l'autorité parentale à l'égard
de V.________ et qu'à ce titre, il pouvait décider de son lieu de résidence conjointement
avec la mère intimée, de sorte que le déplacement incriminé est intervenu en violation
de ses droits parentaux (art. 5 CLaH80) et doit en conséquence être considéré comme
illicite au sens de l’art. 3 CLaH80.
L'appréciation qui précède est d'ailleurs corroborée par la teneur de la procédure
de divorce qu'avait introduite l'intimée en Thaïlande avant de la retirer, dans laquelle B.________
revendiquait l'autorité parentale exclusive sur l'enfant et exposait ne pouvoir rentrer en Suisse
car le requérant s'y opposait et partageait avec elle l'exercice de l'autorité parentale. Du
reste, l’intimée ne conteste plus que les parties exerçaient conjointement l’autorité
parentale sur leur fille.
Il faut dès lors considérer que le déplacement de l’enfant, qui avait sa résidence
en Thaïlande, viole l’autorité parentale du père au sens de l’art. 5 CLaH80,
qui comprend le droit de décider du lieu de résidence de l’enfant. Le déplacement
doit en conséquence être considéré comme illicite au sens de l’art. 3 CLaH80.
3.4
Le retour de l'enfant ne peut être ordonné que si la demande a été introduite devant
l'autorité judiciaire ou administrative compétente de l'Etat contractant où se trouve
l'enfant dans le délai d'un an depuis le jour du déplacement ou du non-retour (art. 12 al.
1 CLaH80), l'objectif de la convention étant d'assurer le retour au "statu quo ante".
En l'espèce, l’enfant a été déplacée en avril 2018 et le père a déposé
sa requête en retour de celle-ci auprès de la cour de céans le 23 août suivant, de
sorte que le délai susmentionné est respecté.
4.
4.1
Les règles de droit
national ne peuvent pas être opposées à la reconnaissance pour vérifier, par exemple,
le bien-fondé de la mesure ou le respect de la loi de la résidence habituelle. La reconnaissance
est garantie par les art. 1, 4 et 7 CLaH80. L'appréciation de l'intérêt du mineur par
l'Etat requis ne doit pas se substituer à celle des autorités de l'Etat d'origine. Il ne doit
même pas y avoir d'échanges de vues entre autorités (Bucher, op. cit., pp. 131-132 et
la jurisprudence citée). La seule réserve est l'ordre public (Bucher, op. cit., p. 132).
4.2
On l'occurrence, on ne décèle aucun motif d'ordre public qui ferait obstacle au retour. L'intimée
n'en allègue d'ailleurs aucun.
5.
5.1
L’intimée se prévaut de l’art. 13 al. 1 let b CLaH80, soutenant qu’il existe
un risque grave que le retour de l’enfant ne l’expose à un danger physique ou psychique,
ou ne la place dans une situation intolérable, compte tenu des soupçons d’abus sexuels
dont le père se serait rendu coupable sur la personne de l'enfant lorsque celle-ci vivait en Thaïlande
et qu’elle a dénoncés auprès de la police vaudoise.
Eu égard à l’importance de ce grief et au fait que celui-ci est soutenu par le curateur
de représentation, il se justifie de l’examiner en premier lieu.
5.2
En principe, lorsqu’un enfant a été déplacé ou retenu illicitement, l’autorité
saisie ordonne son retour immédiat (art. 1 let. a, 3 et 12 al. 1 CLaH80), à moins qu’une
exception prévue à l’art. 13 CLaH80 ne soit réalisée (TF 5A_709/2016 du 30
novembre 2016 consid. 5.2 ; TF 5A_558/2016 du 13 septembre 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_1003/2015
du 14 janvier 2016 consid. 5.1 ; TF 5A_705/2014 du 15 octobre 2014 consid. 3.1).
En tant qu’exceptions au principe de retour immédiat, tous les motifs de refus prévus
à l'art. 13 CLaH80 doivent être interprétés de manière restrictive (Pérez-Vera,
Rapport explicatif sur la Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants,
disponible sur le site de la Conférence de La Haye à l’adresse http://hcch.net/upload/expl28.pdf
[cité : Rapport Pérez/Vera], n° 34), le parent ravisseur ne devant tirer aucun avantage
de son comportement illégal (arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme [ci-après :
CEDH] du 22 juillet 2014, Rouiller contre Suisse, n° 3592/08 § 67 ; TF 5A_936/2016 du
30 janvier 2017 consid. 36.3.2 avec les réf. citées ; TF 5A_709/2016 du 30 novembre 2016
consid. 5.2 ;
TF 5A_1003/2015 du 14
janvier 2016 consid. 5.1.3 ; TF 5A_479 2012 du 13 juillet 2012 consid. 5.1, in PJA 2012 p. 1630
et in SJ 2013 I p. 29 ; TF 5A_913/2010 du 4 février 2011 consid. 5.1, in FamPra.ch 2011, p.
505 ; TF 5A_285/2007 du 16 août 2007 consid. 4.1, in FamPra.ch 2008, p. 213). Il ne faut néanmoins
pas appliquer les motifs de refus de manière excessivement restrictive, car ils risqueraient de
perdre leur raison d’être : il incombe aux tribunaux de trouver un équilibre entre
le respect du principe du retour immédiat et la protection adéquate de l’enfant enlevé.
En analysant le texte des art. 13 al. 1 (« n’est pas tenue d’ordonner le retour »)
et 13
al. 2 (« peut refuser d’ordonner
le retour »), on s’aperçoit que la Convention ne fonde pas une obligation pour les
tribunaux de refuser le retour : en cas de constatation d’un de ces motifs, le tribunal peut
renoncer à prononcer le retour. Cela démontre que dans l’esprit de la Convention, le
retour de l’enfant est considéré comme étant en principe la solution permettant
de prendre le mieux en considération l’intérêt de l’enfant. Cependant, concrètement
cela ne saurait accorder au juge un pouvoir discrétionnaire presque illimité dans l’application
des motifs de refus, et qu’en aucun cas le tribunal ne serait légitimé à ordonner
le renvoi lorsque celui-ci pourrait aller à l’encontre du bien de l’enfant (Alfieri,
op. cit. p. 73).
Cela dit, l’existence d’un des motifs de refus doit être déterminée du point
de vue de l’enfant, et non pas en tenant compte du caractère illicite du comportement du parent
qui a enlevé ou retenu l’enfant (Alfieri, ibid., p. 79).
Le parent qui s’oppose au retour de l’enfant supporte le fardeau de la preuve des circonstances
qui s’opposent au retour (art. 13 al. 1 CLaH80), et ce, nonobstant la maxime inquisitoire. Les
circonstances déterminantes, qui seraient constitutives d’un grave danger pour le bien de
l’enfant, doivent être rendues objectivement vraisemblables au moyen d’indices suffisamment
détaillés
(TF 5A_576/2018 du 31
juillet 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_537/2012 du 20 septembre 2012 consid. 5).
5.3
En vertu de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de l'Etat requis n'est pas tenue
d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la personne qui s'oppose à son retour établit qu'il
existe un risque grave que ce retour expose l'enfant à un danger physique ou psychique, ou de toute
autre manière le place dans une situation intolérable.
Seuls des risques graves doivent être pris en considération, à l'exclusion de motifs liés
aux capacités éducatives des parents, dès lors que la CLaH80 n'a pas pour but de statuer
au fond sur le sort des enfants, notamment sur la question de savoir quel parent serait le plus apte
à l'élever et à prendre soin de lui. La procédure de retour tend uniquement à
rendre possible une décision future à ce propos (art. 16 et 19 CLaH80 ; TF 5A_936/2016
du 30 janvier 2017 consid. 6.3 ;
TF 5A_1003/2015
du 14 janvier 2016 consid. 5.1.2 ; TF 5A 930/2014 du 23 décembre 2014 consid. 6.1.2 ; TF 5A_705/2014
du 15 octobre 2014 consid. 4.1 ; ATF 133 III 146 consid. 2.4 ; 131 III 334 consid. 5.3). C'est au parent
qui s'oppose au retour de rendre vraisemblable de manière circonstanciée les faits qui seraient
constitutifs d'un grave danger pour le bien de l'enfant (TF 5A_537/2012 du 20 septembre 2012 consid.
5). Un tel risque grave est notamment réalisé en cas de retour dans une zone de guerre ou d'épidémie
ou s'il y a lieu de craindre que l'enfant sera maltraité ou victime d'abus après son retour,
sans que les autorités de l'Etat requérant n'agissent en temps utile (TF 5A 229/2015 du 30
avril 2015 consid. 6.1, FamPra.ch 2015 p. 751). A l’inverse, des difficultés linguistiques
ou de réintégration à la suite du retour, plus ou moins inévitables à partir
d’un certain âge, ne constituent pas un risque grave de danger psychique (TF 5A_576/2018 du
31 juillet 2018).
L'art. 5 LF-EEA précise l'application de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, en clarifiant les cas dans
lesquels le retour de l'enfant ne doit pas être imposé pour éviter de le placer dans une
situation intolérable (TF 5A_637/2013 du 1
er
octobre 2013 consid. 5.1.2 avec la réf. citée). Il s'agit notamment des cas dans lesquels les
conditions cumulatives suivantes sont réunies : le placement auprès du parent requérant
n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant (art. 5 let. a LF-EEA), le parent ravisseur,
compte tenu des circonstances, n'est pas en mesure de prendre soin de l'enfant dans l'Etat dans lequel
l'enfant avait sa résidence habituelle au moment de l'enlèvement ou que l'on ne peut manifestement
pas l'exiger de lui (art. 5 let. b LF-EEA), le placement auprès de tiers n'est manifestement pas
dans l'intérêt de l'enfant (art. 5 let. c LF-EEA) (TF 5A_583/2009 du 10 novembre 2009 consid.
4, in SJ 2010 I 151 ; TF 5A_479/2012 précité consid. 5.1 ; TF 5A_550/2012 précité
consid. 4.2). Les conditions posées à l'art. 5 LF-EEA n'ont pour objet que de clarifier les
dispositions conventionnelles, et non pas de se substituer à elles (TF 5A_637/2013 du 1
er
octobre 2013 précité consid. 5.1.2 avec la réf. citée). Le terme « notamment
» signifie que ne sont énumérés que quelques cas de figure qui – bien qu’essentiels
– n’empêchent pas que l'on se prévale de la clause prévue dans la convention
(Message du 28 février 2007 concernant la mise œuvre des conventions sur l’enlèvement
international d’enfants ainsi que l’approbation et la mise en œuvre des conventions
de La Haye en matière de protection des enfants et des adultes, FF 2007 p. 2462 ; TF 5A_637/2013
du 1
er
octobre 2013 consid. 5.1.2 ; TF 5A_880/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.1.2). Le caractère intolérable
du retour de l'enfant doit, dans tous les cas, être établi clairement, à défaut de
quoi le retour doit être ordonné (TF 5A_930/2014 du 23 décembre 2014 consid. 6.1.2 et
réf. ; TF 5A_583/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4, publié in SJ 2010 I p. 151 ; TF 5A_709/2016
du 30 novembre 2016 consid. 5.4.1).
Le critère du retour intolérable dans le pays d'origine concerne l'enfant lui-même et
non les parents, de sorte que le retour peut entraîner, selon les circonstances, une séparation
entre l'enfant et sa personne de référence, qui ne constitue pas encore à elle seule une
cause de refus du retour (ATF 130 III 530 consid. 3, JdT 2005 I 132 ; TF 5A_799/2013 du 2 décembre
2013 consid. 5.6). Toutefois, il en va autrement pour les nourrissons ; dans ce cas, la séparation
d'avec la mère constitue dans tous les cas une situation intolérable. Le Tribunal fédéral
a considéré qu'il en va de même pour un enfant âgé d'à peine 2 ans, qui
avait été jusqu'alors pris en charge par la mère et avait à peine vu son père,
raison pour laquelle le retour de l'enfant dépendait de celui de la mère (TF 5A_ 584/2014 du
3 septembre 2014 consid. 6.2.2 ; TF 5A_913/2010 du 4 février 2011 consid. 5.1, publié in FamPra.ch
2011 p. 505 ; TF 5A_105/2009 du 16 avril 2009 consid. 3.3, publié in FamPra.ch 2009 p. 791). Néanmoins,
quel que soit l'âge de l'enfant, si le placement de celui-ci auprès du parent requérant
ne correspond pas à son intérêt (art. 5 let. a LF-EEA), il convient de vérifier s'il
n'est pas possible d'imposer au parent ravisseur qu'il raccompagne lui-même l'enfant (art. 5 let.
b LF-EEA), un placement auprès de tiers ne devant constituer qu'une
ultima
ratio
, dans des situations extrêmes, si la
séparation du parent resté en Suisse est supportable pour l'enfant et si la famille nourricière
disposée à accueillir l'enfant offre toute garantie quant à la protection et au développement
normal de ce dernier (art. 5 let. c LF-EEA) (TF 5A_637/2013 précité consid. 5.1.2 et les réf.
citées ; TF 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.3.1). Le Tribunal fédéral a
précisé, au sujet de la séparation de l'enfant et du parent de référence, que
celui qui crée lui-même une situation intolérable pour l'enfant en refusant de raccompagner
celui-ci, alors qu'on peut l'exiger de lui, ne peut pas invoquer la mise en danger de l'enfant à
titre d'exception au retour. Sinon, le parent ravisseur pourrait décider librement de l'issue de
la procédure de retour (ATF 130 III 535 consid. 2 ; TF 5A_105/2009 du 16 avril 2009 consid. 3.4
et 3.8 in fine, publié in FamPra.ch 2009 p. 791). Un retour du parent ravisseur avec l'enfant, au
sens de l'art. 5 let. b LF-EEA, ne peut, par exemple, pas être exigé si ce parent s'expose
à une mise en détention, ou s'il a noué en Suisse des relations familiales très solides,
notamment après un nouveau mariage. Il doit s'agir toutefois de situations exceptionnelles, dans
lesquelles il ne peut être raisonnablement exigé du parent ravisseur qu'il retourne dans le
pays de dernière résidence de l'enfant aux fins d'y attendre qu'il soit jugé définitivement
sur les droits parentaux. Le caractère intolérable du retour de l'enfant doit, dans tous les
cas, être établi clairement, à défaut de quoi le retour doit être ordonné
(TF 5A_583/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4, publié in SJ 2010 I p. 151; TF 5A_880/2013 du 16
janvier 2014 consid. 5.1.2, FamPra.ch 2014 p. 442 = SJ 2014 I 285 ; TF 5A_584/2014 du 3 septembre 2014
consid. 6.2.2, critiqué par Bastien Durel, La prise en compte de l'intérêt de l'enfant
dans la décision de retour en cas d'enlèvement international : analyse de l'arrêt du Tribunal
fédéral 5A_584/2014, Newsletter DroitMatrimonial.ch octobre   2014 ; TF 5A_039/2016
du 30 janvier 2017 consid. 6.3.1). Les motifs de refus au retour doivent être interprétés
de manière restrictive. Seuls les dangers réels doivent être pris en compte dans le cadre
de l’art. 13 al. 1 let. b CLaH80 (TF 5A_576/2018 du 31 juillet 2018 déjà cité).
Un risque grave de danger physique ou psychique subsiste lorsqu’il y a sérieusement lieu de
craindre que du fait du retour, l’enfant sera exposé à des influences négatives
pour son développement, à des maltraitances ou à des abus contre lesquels l’on ne
pourrait pas attendre que les autorités de l’Etat requérant interviennent avec succès
avant qu’ils ne se produisent. Afin de rendre vraisemblable qu’en cas de retour l’enfant
serait exposé à un grave danger physique, la personne ou l’institution qui s’oppose
au retour devra en général prouver que l’enfant a déjà été victime
d’une importante atteinte à son intégrité physique dans l’Etat de résidence
habituelle ou l’aurait été si le déplacement illicite n’avait pas eu lieu
(Alfieri, op. cit., pp. 81-82 et les réf. citées).
Le risque grave de danger psychique est extrêmement difficile à établir, même sur
la base d’expertises psychologiques ou psychiatriques. La réaction de l’enfant à
l’idée du retour – par exemple énurésie chez un enfant qui avait passé
cette phase, cauchemars, crises d’angoisse, comportements agressifs ou violents – est un
indicateur à prendre sérieusement en considération, indépendamment de la gravité
objective de la situation qui attendrait l’enfant à son retour, d’autant plus que, contrairement
aux affirmations verbales, c’est un comportement difficile à « induire »
et donc relativement à l’abri de manipulation de la part du parent ravisseur (Alfieri, ibid.,
p. 83 et les réf. citées).
5.4
En l’espèce, la mère a dénoncé
à la police vaudoise des abus sexuels dont le requérant se serait rendu coupable sur la personne
de l’enfant lorsque celle-ci vivait en Thaïlande. Le père conteste formellement toute
circonstance de la sorte et relève le caractère concomitant de la dénonciation précitée
avec le dépôt de la requête de retour, qui avait été annoncée au conseil
de l’intimée par l'Autorité centrale. Nonobstant que la concomitance des deux procédures
– alors que la « mise à l’abri » de l’enfant par le biais
du retour en Suisse date de fin avril 2018 – est troublante, que de l’avis du curateur notamment
le discours de l’enfant quant à sa relation à son père apparaît stéréotypé
et que la mère a renoncé en 2016 à dénoncer des soupçons du même ordre,
il n’est pas possible, à ce stade et en l’état de la procédure pénale,
de faire abstraction des accusations de V.________ à l’encontre de son père, qu’elle
met en cause pour avoir commis sur elle des abus sexuels graves et l’avoir maltraitée. Ces
accusations, très précises et préoccupantes, ne paraissent à ce stade pas dépourvues
de fondement dès lors qu’elles ont déjà fait l’objet de constatations du SPMi,
qu’il paraît peu vraisemblable qu’elles aient été relayées par la mère
ou proviennent d’une stratégie de cette dernière et qu’elles sont corroborées
sur le plan civil par les déclarations de la pédopsychiatre et du SPJ, lesquels font état
du caractère spontané des propos de l’enfant ; selon la Dresse X.________, la fillette,
très souvent en colère, fâchée et en souffrance, ne comprend pas pourquoi « son
père a fait ça » et n’a jamais manifesté lors des consultations la volonté
de voir son père, et le SPJ rapporte que V.________ ne veut pas retourner en Thaïlande, où
elle ne se sentait pas bien parce que « c’était que des problèmes »,
et qu’elle a spontanément évoqué des abus de son père à son égard.
Certes, le rapport de police du 31 octobre 2018 considère qu’«au vu de la situation conflictuelle
sur la garde, il est difficile de prendre position quant à la survenance des évènements
rapportés par V.________». L’enquête pénale est toutefois toujours pendante
et on ignore quels compléments pourraient être ordonnés. Au demeurant, rien n’indique
que l’Etat de résidence habituelle serait en mesure de protéger immédiatement l’enfant
(droit de visite et d’hébergement surveillé) en cas de retour en Thaïlande et jusqu’à
droit connu sur la procédure pénale en Suisse, le requérant n’ayant pas été
en mesure de produire le rapport de l’enquête sociale qui aurait été menée
dans ce pays et rien n’indiquant que l’intimée serait en mesure de protéger sa
fille en Thaïlande. Il en résulte en définitive qu’un retour de l’enfant en
Thaïlande est susceptible de créer un risque concret et grave pour son développement (cf.
TF 5A_558/2016 du 13 septembre 2016 consid. 7.2.2, où le père requérant avait des antécédents
judiciaires, consommait fréquemment de l’alcool, manifestait de la violence physique et verbale
et en raison d’un traumatisme crânien n’était plus à même de prendre
soin de sa fille). A cela s’ajoute que la pédopsychiatre, qui suit V.________, est inquiète
à l’idée d’un éventuel retour en Thaïlande pour l’enfant eu égard
à la colère et à l’incompréhension qu’elle a constatées chez celle-ci,
sentiments dont ont également fait état le SPJ et le curateur, lesquels ont souligné le
récit négatif de la fillette au sujet de son vécu en Thaïlande. Le Dr [...] s’en
était du reste fait l’écho en avril 2018. Si, compte tenu de son âge, il n’y
a pas lieu de considérer que l’enfant a la maturité suffisante pour qu’il soit
tenu compte de son opposition au sens de l’art. 13 al al. 2 CLaH80 (TF 5A_475/2018 du 9 juillet
2018 où il était question d’un retour au Mexique), laquelle doit être davantage
considérée comme une préférence à rester auprès de sa mère, les inquiétudes
relayées par les professionnels confirment l’appréciation de la Cour de céans selon
laquelle V.________ serait en danger dans son développement en cas de retour en Thaïlande.
Dans ces circonstances, l’enfant ne doit
pas être renvoyée auprès de son père en Thaïlande.
6.
6.1
L'intimée fait en outre valoir une allergie de l'enfant à la climatisation et le fait qu'en
tout état de cause, l'attribution en sa faveur de la garde sur V.________ est inéluctable.
6.2
Compte tenu de ce qui précède (cf. consid.
5.4), la Cour de céans n’a pas à examiner si l’allergie alléguée répond
au degré de gravité justifiant une exception au retour. On relèvera néanmoins le
fait que celle-ci n'a pas empêché le retour de la mère et de l'enfant en Thaïlande
en 2016.
Quant à la question de la garde de V.________, on ne saurait préjuger à ce stade de l'attribution
de la garde de fait de V.________ autrement qu'en prenant en compte, ainsi que cela a été fait
ci-avant, du contexte pénal dont il a déjà été question, et en particulier de
la gravité des accusations proférées par l'enfant à l'encontre de son père,
sinon pour relever qu'effectivement, la mère intimée paraît avoir été le parent
de référence de l'enfant plutôt que le père requérant. Il s’ensuit que
l’argument tiré du caractère inéluctable de l’attribution de la garde à
l’intimée ne peut pas être retenu : ce n’est que si on devait retenir comme
indubitable l’imminence d’un jugement thaïlandais relatif aux droits parentaux que le
moyen tiré d’un « aller-retour » inutile pourrait être admis (TF
5A_121/2018 du 23 mai 208 consid. 5.3).
7.
La requête de retour doit donc être rejetée.
Les mesures de protection immédiates relatives au dépôt par B.________, au greffe de la
Chambre des curatelles, de ses documents d’identité et de ceux de V.________ ainsi que l’interdiction
de quitter le territoire suisse sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 du Code
pénal suisse, ne seront plus nécessaires une fois le jugement entré en force.
La Suisse devenant la résidence habituelle de l’enfant et donc l’Etat compétent
pour prendre des mesures de protection en sa faveur, la réglementation du droit aux relations personnelles
du requérant relèvera de l’autorité judiciaire du lieu du domicile de l’enfant,
soit en l’occurrence le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, déjà
saisi. Il en ira de même concernant la garde de l’enfant.
8.
8.1
Selon la jurisprudence, l’art. 26 al. 2
CLaH80, qui s’applique aux frais de la procédure de conciliation et de la médiation et
à ceux des procédures judiciaires et des procédure d’exécution menées
aux niveaux cantonal et fédéral
(art.
14 LF-EEA), si la requête tendant au retour est rejetée, le requérant ne peut pas être
condamné à payer les frais de procédure de la partie adverse à moins que l’Etat
dont il est ressortissant (par quoi il faut entendre l’Etat dans lequel le retour doit s’effectuer)
ait fait une réserve au sens de l’art. 26 al. 3 CLaH80 (TF 5A_715/2012 du 3 septembre 2012
consid. 4.2.1 ; TF 5A_119/2011 du 29 mars 2011 consid. 8.3). La Thaïlande n’a fait aucune
réserve de sorte qu’il ne saurait être exigé de la partie succombante, en l’occurrence
le requérant, des frais judiciaires ni de mettre à sa charge des dépens. Quant à
l’intimée, qui n’est pas reconnue « parent ravisseur », elle ne
saurait être chargée des frais judiciaires, ni de dépens en faveur du requérant.
Le présent jugement est ainsi rendu sans frais, ni dépens.
8.2
8.2.1
Le requérant P.________ et l’intimée
B.________ ayant obtenu l’assistance judiciaire pour la procédure, il y a lieu d’allouer
une indemnité d’office à leurs conseils respectifs (art. 4 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.03]).
8.2.2
Il n’y a un droit constitutionnel à l’indemnisation que dans la mesure où les opérations
sont nécessaires à la défense des droits de la partie. Le droit à l’indemnisation
se détermine selon ce critère aussi bien du point de vue quantitatif que qualitatif. Seules
sont donc indemnisables les opérations qui sont en relation de causalité avec la défense
des droits de la partie, qui sont nécessaires et proportionnelles. Il y a lieu de laisser au conseil
d’office une certaine marge de manœuvre, pour exercer son mandat de manière efficace
(ATF 141 I 124 consid. 3.1, en matière pénale). Il ne suffit cependant pas que les heures annoncées
soient soutenables, le législateur fédéral ayant sciemment renoncé, dans le champ
d’application du CPC, à prévoir une pleine indemnisation, mais seulement une indemnisation
équitable (TF 5A_157/2015 du 12 novembre 2015 consid. 3.1, RSPC 2016 p. 121 ; TF 5D_213/2015
du 8 mars 2016 consid. 7.1.1). Il incombe en premier lieu aux autorités cantonales d’apprécier
le caractère raisonnable des démarches du défenseur d’office. Elles disposent d’un
large pouvoir d’appréciation pour fixer les honoraires (ATF 141 I 124 consid. 3.2).
Pour fixer la quotité de l’indemnité du conseil d’office, l’autorité
cantonale doit s’inspirer des critères applicables à la modération des honoraires
d’avocat (ATF 122 I 1 consid. 3a). Elle doit tenir compte de la nature et de l’importance
de la cause, des difficultés spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit,
du temps que l’avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité
qu’il a assumée (ATF 109 Ia 107 consid. 10.1). En matière civile, le défenseur d’office
peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont
pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de son client
ou de la partie adverse ou encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent également
être prises en compte
(ATF 122 I 1
consid. 3 précité ; ATF 117 Ia 22 consid. 4c et les références citées).
Cependant, le temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent
être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d’une part revoir le
travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant compte
des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s’inscrit
pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche du défenseur ;
d’autre part, il peut également refuser d’indemniser le conseil pour des opérations
qu’il estime inutiles ou superflues. L’avocat d’office ne saurait être rétribué
pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts
de l’assisté ou qui consistent en un soutien moral (TF 5P_462/2002 du 30 janvier 2002) ou
encore qui relèvent de l’aide sociale (sur le tout : JdT 2013 III 35 et réf ;
TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Il incombe ainsi au conseil d’office de se
limiter aux opérations nécessaires à l’accomplissement du mandat officiel, sans
endosser le rôle du mandataire privé appelé à résoudre toutes les questions
que lui soumettrait son client sans que soient restreints de manière inadmissible les choix de stratégies
procédurales ou de préparation de l’audience d’appel (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.4). L’avocat doit toutefois bénéficier d’une marge d’appréciation
suffisante pour déterminer l’importance du travail qu’exige l’affaire (TF 5D_4/2016
du 26 février 2016 consid. 4.3.2 et 5.2).
Dans le canton de Vaud, l’art. 2 al. 1 RAJ – qui renvoie à l’art. 122 al. 3 CPC
– précise que le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours
et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le
conseil juridique commis d’office.
S'agissant des débours, ceux-ci doivent s’inscrire raisonnablement dans l'accomplissement
de la tâche de l'avocat d'office, à l'exclusion de démarches inutiles et superflues. C'est
ainsi que les frais de photocopies du dossier judiciaire de l'instance en cours doivent être intégralement
pris en considération au titre de débours car indispensables pour exécuter le mandat.
Toute autre solution que le remboursement total des débours effectifs occasionnés par l'accomplissement
raisonnable de la mission de l'avocat d'office serait manifestement insoutenable, si elle mène à
un résultat qui l'est aussi. Tel est le cas si l'activité de l'avocat mérite une rémunération
excédant la différence entre les débours qui doivent être remboursés intégralement
et le montant total alloué (TF 5A_4/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.2.2.3 et les références
citées ; TF 6B_304/2018 du 5 octobre 2018 ;
TF
6B_310/2018 du 5 octobre 2018 consid. 1.3).
8.2.3
Dans la liste de ses opérations du 28 janvier 2019, le conseil du requérant allègue avoir
consacré 35 heures à l’exécution de son mandat, dont 5.54 heures pour la rédaction
de 33 courriers. Six d’entre eux consistent en des demandes de prolongation du délai pour
produire le rapport social thaïlandais
(cf.
supra), les autres étant manifestement des copies. Ce poste doit en conséquence être réduit,
ce qui ramène le nombre d’heures annoncé à 30 heures. Quant aux débours, par
1'162 fr. 95, lesquels comprennent une facture pour traduction en français de documents en langue
thaïlandaise, ils doivent entièrement être pris en considération. Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de
180 fr., l’indemnité
d’office de Me Sophie Beroud est arrêtée à 7'326 fr. 80, soit
5'400
fr. d’honoraires (30 x 180), 240 fr. d’indemnité de déplacement, 1'162 fr. 95 de
débours et 523 fr. 82 de TVA sur le tout.
8.2.4
Dans la liste de ses opérations du 25 janvier
2019, le conseil de l’intimée indique avoir consacré 57 heures et 55 minutes à l’exécution
de son mandat et annonce des débours à hauteur de 346 fr. 50, dont 240 fr. de frais de vacation,
TVA en sus, ce qui est globalement exagéré. On ne tiendra pas compte des opérations consacrées
à la réception de courriers ou de courriels du Tribunal cantonal, comptabilisées à
hauteur de 3 heures et 25 minutes, puisque ces documents n'impliquaient qu'une lecture cursive et brève
(CACI 22 mars 2017/124 ; CREC 3 août 2016/301 ; CCUR 29 novembre 2016/266). Il en va de
même s’agissant de la réception des autres courriers et courriels, indiqués à
hauteur de 4 heures et 25 minutes. On retranchera également les 6 heures 05 d’entretiens téléphoniques
avec la cliente pour ne tenir compte que des « entretiens avec cliente/conférence téléphonique
cliente » indiqués à hauteur de 6 heures et 35 minutes, l’avocat d’office
ne pouvant être rétribué pour des activités qui consistent en un soutien moral de
l’assistée. S’agissant au temps indiqué pour la rédaction de courriels, lesquels
n’ont en principe pas à être pris en compte à titre de travail d’avocat (Juge
délégué CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ; Juge délégué CACI
8 juin 2015/283 consid. 4), il peut être réduit, ce qui ramène le nombre d’heures
annoncé à 9 heures. Quant au temps indiqué le 22 janvier 2019 pour les recherches juridiques
(1 heure), l’examen du dossier (1 heure) et la préparation de la plaidoirie (1 heure) en vue
de l’audience du 25 janvier 2019, il ne sera pas pris en compte s’agissant d’une reprise
de cause, étant rappelé que l’audience du 24 septembre 2018 avait été suspendue
pour permettre aux enquêteurs d’extraire les données du téléphone portable
du requérant et que le conseil de l’intimée avait déjà indiqué, le 21
septembre 2018, qu’il avait consacré 2 heures à la préparation de l’audience
et à l’examen du dossier ainsi que 30 minutes à la recherche de jurisprudence. Enfin,
l’examen « guide des bonnes pratiques de la Convention de La Haye » (1 heure
30), les recherches de jurisprudence (15 minutes), les recherches juridiques (15 minutes) effectuées
après la suspension de l’audience au mois d’octobre 2018 n’ont pas à être
prises en considération. En définitive, on tiendra compte de 30 heures de travail d’avocat
(57 h 55 – 37 h 55) consacrées à la procédure de deuxième instance, de sorte
que l’indemnité de Me Frank-Olivier Karlen peut être arrêtée 5'400 fr. d’honoraires
(30 x 180), montant auquel il faut ajouter 346 fr. 50 de débours, dont 240 fr. à titre de forfaits
de vacation, plus TVA sur le tout par 442 fr. 48, ce qui donne un total de 6'189 francs.
8.2.5
Le curateur de l’enfant,
Me David Abikzer, doit être indemnisé par l’Etat pour son intervention dans la procédure.
Dans la liste de ses opérations du 28 janvier 2018, il indique avoir consacré 44 heures 35
à l’exécution de son mandat et des frais et débours par 419 fr. (2 déplacements
à l’audience par 120 fr. chacun, un déplacement de son domicile à l’étude
le dimanche 27 janvier 2019 et 59 fr. de timbres et photocopies), ce qui paraît déraisonnable,
et seules seront indemnisées les opérations nécessaires et proportionnées à
la défense des droits de l’enfant. C’est ainsi que le temps allégué à
titre d’entretiens téléphoniques à hauteur de 0.81 heures avec les instances judiciaires
(Tribunal cantonal et justice de paix) sera ramené à 0.25 heures et celui concernant les entretiens
téléphoniques et courriels aux conseils des parties, de respectivement 2.89 heures et 6.76
heures, réduit à 1 heure concernant chacun des deux postes. Quant au temps indiqués pour
les téléphones au SPJ, de 1.25 heures, il sera ramené à 0.5 heures. Une heure sera
en outre accordée au titre de correspondances et 10 heures seront allouées pour l’étude
du dossier (15.85 heures sont mentionnées). Le temps durant lequel le curateur s’est entretenu
avec l’enfant, dans le but d’obtenir une prise de position, indiqué à hauteur de
3.23 heures, doit être ramené à 1.50 heures tandis que celui indiqué pour la surveillance
des relations personnelles peut être admis (3.4 heures). Seules deux vacations de 120 fr. chacune
seront retenues, les frais de déplacement entre le domicile du curateur et son étude ne devant
pas être indemnisés dès lors que celui-ci a proposé à l’audience du 25
janvier 2019 de surveiller les relations personnelles le dimanche 27 janvier 2019, après avoir consulté
son agenda. Enfin, le temps d’audiences peut être retenu (5.8 heures). En définitive,
24 heures 45 doivent être prises en considération, arrondies à 25 heures, ce qui représente
un montant d’honoraires de 4'500 fr. (25 x 180), auquel s’ajoutent l’indemnité
de déplacement pour les deux audiences (240 fr.) et les débours indiqués à hauteur
de 59 fr., plus TVA sur le tout (CCUR 2 novembre 2018/204), par 369 fr. 52, ce qui donne un total de
5'168 fr. 50.
8.3
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de         l’art. 123 CPC,
tenus au remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office
(art.
26 al. 3 CLaH80).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
La requête en retour de P.________ est rejetée.
II.
L’indemnité due à Me Sophie Beroud, conseil d’office du requérant P.________,
est arrêtée à 7'326 fr. 80 (sept mille trois cent vingt-six francs et huitante centimes),
débours et TVA compris.
III.
L’indemnité due à Me Franck-Olivier Karlen, conseil d’office de l’intimée
B.________, est arrêtée à 6'189 fr. (six mille cent huitante-neuf francs), débours
et TVA compris.
IV.
L’indemnité due à Me David Abikzer, curateur de représentation de l’enfant
V.________, est arrêtée à 5'168 fr. 50
(cinq mille cent soixante-huit francs et cinquante centimes), débours et TVA compris.
V.
Le jugement est rendu sans frais judiciaires, ni dépens.
VI.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, les bénéficiaires de l’assistance judiciaire
sont tenus au remboursement des indemnités aux conseils d’office mis à la charge de l’Etat.
VII.
Les mesures de protection prononcées le 24
août 2018, savoir le dépôt au greffe de la Chambre des curatelles, par B.________, de
ses documents d’identité et de ceux de V.________ ainsi que l’interdiction de quitter
le territoire suisse sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 du Code pénal
suisse, sont levées dès l’entrée en force du jugement.
VIII.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées dans la mesure où elles sont recevables.
IX.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sophie Beroud (pour P.________),
-
Me Franck-Olivier Karlen (pour B.________),
-
Me David Abikzer (pour V.________),
‑
SPJ – CLaH, Mmes G.________ et [...],
et
communiqué à :
‑
SPJ – Unité d’appui juridique,
-
OFJ,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :