vd_findinfo · HC / 2023 / 508 · 2023-07-31 · fr

ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF, DROIT DE GARDE, CURATELLE, CURATELLE ÉDUCATIVE, BIENS DE L'ENFANT | 315 al. 4 let. b CPC (CH), 315 al. 5 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 508

TRIBUNAL
CANTONAL
TD21.015903-230997
ES70
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Ordonnance du
31 juillet 2023
________________________________
Composition
:               M.
Segura
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Art.
315 al. 4 let. b et al. 5 CPC
Statuant sur la requête présentée par
G.________
,
à [...], requérante, tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel
qu’elle a interjeté contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 juillet
2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
dans la cause la divisant d’avec
S.________
,
à [...], intimé, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
1.1
Les époux G.________, née [...] le [...] 1977, et S.________, né le [...] 1976, se sont
mariés le [...] 2011 à [...].
Quatre enfants sont issus de leur union :
-
A.________, née le [...] 2007 ;
-
V.________, né le [...] 2012 ;
-
U.________, née le [...] 2014 ;
-
O.________, née le [...] 2019.
1.2
Les parties vivent séparées depuis le
1
er
janvier
2019.
1.3
Les modalités de leur séparation ont fait l'objet d'une ordonnance de mesures protectrices
de l'union conjugale rendue le 21 février 2019 par
le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne, à Fribourg, dont les chiffres
3 à 5 ont notamment la teneur suivante (sic) :
«
[…]
3.
Les enfants A.________, née le [...] 2007, V.________, né le [...] 2012, U.________, née
le [...] 2014, et O.________, née le [...] 2019, sont confiés à leur mère pour leur
garde et leur entretien. L'autorité parentale conjointe est maintenue.
4.
Le droit de visite du père sur ses enfants est réservé et s'exercera d'entente entre les
parties. A défaut d'entente, il s'exercera un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 h 00
au lundi à 18 h 00, ainsi que du dimanche soir à 17 h 00 au lundi à 18 h 00 le week-end
où le droit de visite usuel n'a pas lieu, une semaine à Noël, une semaine à Pâques,
les fêtes de Noël et de Pâques étant passées alternativement chez chacun des
parents, ainsi que deux semaines durant les vacances d'été.
S.________ exercera son droit de visite sur l'enfant O.________ à raison d'au minimum 30 minutes
par semaine, d'entente entre les parties. [...]
5.
Une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC est instaurée
en faveur des enfants A.________, V.________, U.________ et O.________. […] »
1.4
Aux termes de sa décision de mesures provisionnelles du 12 novembre 2019, le
Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne a institué une curatelle éducative au
sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en
faveur des enfants A.________, V.________, U.________ et O.________.
1.5
Lors d'une audience qui s'est tenue le 14 janvier 2020 devant le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de la Glâne, les parties ont signé une convention, ratifiée sur le siège
pour valoir ordonnance, qui modifiait la décision du 21 février 2019. Cette convention
prévoyait notamment ce qu’il suit (sic) :
«
[…]
1.
S.________ exercera son droit de visite sur les enfants U.________ et V.________ un week-end sur deux,
du vendredi à 15 h 15 (sortie de l'école) au lundi à 15 h 15, ainsi que les lundis suivant
le week-end où il n'exerce pas le droit de visite sur les enfants précités de 11 h 35
(sortie de l'école) jusqu'aux mardis à 15 h 15 (sortie de l'école). […]
4.
Me Y.________ prendra contact avec A.________ d'ici le 29 février 2020 puis tous les deux mois
afin de discuter avec elle d'une éventuelle reprise du droit de visite de S.________ sur elle. Me Y.________
informera en quelques lignes le Président du Tribunal civil de la Glâne de ses démarches.
[…] »
1.6
Le 8 avril 2021, G.________ a ouvert action en
divorce par le dépôt d'une demande unilatérale devant le
Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
1.7
Par décision du 2 juin 2021, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne
a notamment ordonné ce qu’il suit (sic) :
« I.
La décision
de
mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 21 février 2019 est complétée / modifiée
comme suit : […]
4
(intégralement modifié) :
Le
curateur prendra contact avec A.________ tous les deux mois afin de discuter avec elle d'une éventuelle
reprise du droit de visite de S.________ sur elle.[…]
S.________
exercera son droit de visite sur les enfants U.________ et V.________ un week-end sur deux, du vendredi
à 15 h 15 (sortie de l'école) au lundi à 15 h 15, ainsi que les lundis suivant le week-end
où il n'exerce pas le droit de visite sur les enfants précités de 11 h 35 (sortie de l'école)
jusqu'aux mardis à 15 h 15 (sortie de l'école). […]
5.
(Intégralement modifié)
5.1.
La curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC, instaurée
par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 février 2019, est maintenue
en faveur des enfants A.________, V.________, U.________ et O.________. […]
5.2.
La curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC, instaurée par décision de mesures
provisionnelles du 12 novembre 2019, est maintenue en faveur des enfants A.________, V.________, U.________
et O.________. […] »
1.8
Par décision du 17 août 2021, la Justice de paix du district de la Broye-Vully a accepté
le transfert en son for des curatelles d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles
instituées en faveur des enfants des parties. Cette autorité a nommé I.________, assistante
sociale auprès de la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après
: la DGEJ), Office régional de protection des mineurs du Nord vaudois (ci-après : l’ORPM
Nord), en qualité de curatrice des enfants A.________, V.________, U.________ et O.________.
1.9
Le 14 février 2022, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois (ci-après : la présidente) a tenu une audience de conciliation dans
la procédure de divorce. A cette occasion, elle a averti les parties qu’elle requerrait un
rapport de l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS)
de la DGEJ, ce qui a été fait le 17 février 2022.
1.10
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 juin 2022, la présidente a précisé le chiffre
I/4 de la décision du 2 juin 2021 s'agissant des vacances, en ce sens que le droit de visite
de S.________ sur les enfants V.________ et U.________ s'exercerait un week-end sur deux, du vendredi
à 15 h 15 (sortie de l'école) au lundi à 15 h 15, les lundis suivant le week-end où
il n'exercerait pas le droit de visite sur les enfants précités de 11 h 35 (sortie de l'école)
jusqu'aux mardis à 15 h 15 (sortie de l'école), ainsi que la moitié des vacances scolaires,
y compris celles d'été, et des jours fériés, alternativement à Pâques ou
Pentecôte, Noël ou Nouvel An, l'Ascension ou le Jeûne fédéral.
1.11
Par ordonnance d'instruction du 9 juin 2022, la présidente a institué une curatelle de représentation,
au sens de l'art. 299 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), en
faveur de l'enfant A.________, l'avocate T.________ ayant été désignée en qualité
de curatrice le 17 juin 2022.
1.12
1.12.1
Le 7 février 2023, l'UEMS a déposé son rapport, dans lequel elle a conclu, en substance,
à la mise en place d'une garde alternée sur les enfants V.________ et U.________, à l'élargissement
du droit de visite de S.________ sur l'enfant O.________, à ce que les modalités de prise en
charge de cette dernière soient similaires à celles de V.________ et U.________ dès qu'elle
aurait atteint l'âge de six ans, à ce qu'aucun droit de visite sur l'enfant A.________ ne soit
fixé en faveur de S.________, à l'institution d'une curatelle au sens de l'art. 306 al. 2 CC
en faveur des quatre enfants, à la levée des curatelles d'assistance éducative et de surveillance
des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur des quatre enfants et à
ce que les parties débutent une thérapie de coparentalité.
1.12.2
Une audience de mesures provisionnelles s'est
tenue le 13 mars 2023 en présence des parties, de
Me
T.________, d’I.________ et de Q.________, responsable des mandats d’évaluation pour
l’UEMS.
La conciliation a partiellement abouti, les parties et Me T.________, pour l'enfant A.________,
ayant signé
une
convention, ratifiée séance tenante par la présidente pour valoir ordonnance partielle
de mesures provisionnelles, dont les termes sont les suivants (sic) :
« […]
I.
S.________ aura sa fille O.________, née le [...] 2019, auprès de lui :
-
une semaine sur deux, la même semaine durant
laquelle S.________ exerce son droit de visite sur O.________ le week-end, le lundi de la sortie de l'école
jusqu'à 19 h 30, puis, à compter du 1
er
juin 2023, du lundi à la sortie de l'école jusqu'au mardi matin à la reprise de l'école
;
-
un week-end sur deux, du samedi à 9 h 30
au dimanche à 19 h 30. A compter de la rentrée scolaire d'août 2023, ce droit de visite
s'exercera dès le vendredi soir à la sortie de l'école ;
-
à compter de la rentrée scolaire d'août
2023, durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, au maximum quinze jours
consécutivement.
O.________ sera en principe chez son père en même temps que V.________ et U.________.
Les trajets du lundi soir jusqu'en mai 2023 et du dimanche soir seront assurés par G.________. Les
autres trajets seront assurés par S.________.
Il.
En l'état, S.________ n'exerce pas de droit de visite sur A.________. Celle-ci est toutefois libre
de reprendre contact avec son père si elle le souhaite. […] »
1.12.3
Sur requête du 17 mars 2023 de la DGEJ,
la présidente a rendu une ordonnance de mesures d'extrême urgence du même jour, par laquelle
elle a notamment dit que lorsque S.________ irait chercher sa fille O.________ le lundi, il le ferait
entre 14 h 50 et 15 heures, chez G.________ à [...], et irait ensuite chercher U.________
et V.________ à la sortie de l'école à [...] à 15 h 15.
2.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 juillet
2023, la présidente a décidé ce qu’il suit (sic) :
« […]
Par ces motifs,
la
présidente :
I.
rappelle
la convention partielle signée par G.________, S.________ et l'avocate T.________ pour l'enfant
A.________, née le [...] 2007, lors de l'audience du 13 mars 2023, ratifiée séance tenante
pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles et dont la teneur est la suivante :
«
I.              S.________ aura sa fille
O.________, née le [...] 2019, auprès de lui :
-
une semaine sur deux, la même semaine durant laquelle S.________ exerce son droit de visite sur
O.________ le week-end, le lundi de la sortie de l'école jusqu'à 19 h 30, puis, à compter
du 1
er
juin 2023, du lundi à la sortie de l'école jusqu'au mardi matin à la reprise de l'école
;
-
un week-end sur deux, du samedi à 9 h 30 au dimanche à 19 h 30. A compter de la rentrée
scolaire d'août 2023, ce droit de visite s'exercera dès le vendredi soir à la sortie de
l'école ;
-
à compter de la rentrée scolaire d'août 2023, durant la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés, au maximum quinze jours consécutivement.
O.________ sera en principe chez son père en même temps que V.________ et U.________.
Les trajets du lundi soir jusqu'en mai 2023 et du dimanche soir seront assurés par G.________. Les
autres trajets seront assurés par S.________.
Il.
En l'état, S.________ n'exerce pas de droit de visite sur A.________. Celle-ci est toutefois libre
de reprendre contact avec son père si elle le souhaite.
Parties sont d'avis qu'il serait opportun qu'A.________ soit suivie sur le plan psychologique et sur
le plan médical. Elles l'encourageront dans ce sens.
Parties encouragent A.________ à prendre contact avec ses grands-parents paternels. Ils donnent
tous deux leur accord à une sortie bowling, à laquelle O.________ pourra également participer.
» ;
II.
dit
que G.________ et S.________ exerceront une garde alternée sur les enfants V.________, né le
[...] 2012, et U.________, née le [...] 2014, selon les modalités suivantes :
-
les enfants seront auprès de S.________ alternativement du vendredi après-midi à la sortie
de l'école au mercredi matin à la reprise de l'école ou à leur entrée en consultation
aux Z.________, et du lundi matin à la sortie de l'école au mercredi matin à la reprise
de l'école ou à leur entrée en consultation aux Z.________ ;
-
les enfants seront auprès de G.________ alternativement du mercredi matin à la sortie de l'école
ou à leur sortie de consultation des Z.________ au lundi matin à la reprise de l'école,
et du mercredi matin à la sortie de l'école ou à leur sortie de consultation des Z.________
au vendredi après-midi à la sortie de l'école, étant précisé qu'ils seront
également sous la responsabilité de leur mère le mercredi matin entre la reprise de l'école,
respectivement leur entrée en consultation aux Z.________, et la sortie de l'école, respectivement
leur sortie de consultation des Z.________ ;
-
chaque partie aura les enfants auprès d'elle durant la moitié des vacances scolaires ; chaque
parent pourra en outre appeler les enfants deux fois par semaine lorsque ceux-ci seront en vacances chez
l'autre parent ;
-
chaque partie aura les enfants auprès d'elle alternativement à Pâques ou à Pentecôte,
à Noël ou à Nouvel-An, à l'Ascension ou au Jeûne fédéral ;
IlI.
dit
que le domicile légal des enfants V.________ et U.________ est celui de G.________ ;
IV.
dit
que les modalités prévues au chiffre I de la convention signée par les parties lors de
l'audience du 13 mars 2023 et ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures
provisionnelles sont complétées de la manière suivante :
-
chaque parent pourra appeler l'enfant O.________, née le [...] 2019, deux fois par semaine lorsque
celle-ci sera en vacances chez l'autre parent ;
-
lorsque S.________ ira chercher l'enfant O.________ le lundi, il le fera entre 14 h 50 et 15
heures, chez G.________ ;
V.
dit
que G.________ et S.________ exerceront une garde alternée sur l'enfant O.________ dès que
celle-ci aura atteint l'âge de six ans, soit dès le [...] 2025 ;
VI.
institue
une curatelle de représentation au sens de l'art. 306 al. 2 CC en faveur des enfants A.________,
V.________, U.________ et O.________ ;
VII.
dit
que la mission du curateur consistera notamment à représenter les enfants dans leur quotidien
sur les plans médical (y compris dentaire), scolaire et administratif et à élaborer un
planning pour l'organisation des vacances de chacun des parents ;
VIII.
charge
le Service des curatelles et tutelles professionnelles de proposer à l'autorité de céans,
dans un délai de dix jours dès notification de la présente ordonnance, l'un de ses collaborateurs
pour assumer la mission de curateur décrite sous chiffre VII ci-dessus ;
IX.
lève
les curatelles d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles au sens de l'art.
308 al. 1 et 2 CC instituées en faveur des enfants A.________, V.________, U.________ et O.________
;
X.
relève
en conséquence I.________, assistante sociale auprès de la Direction générale de
l'enfance et de la jeunesse, Office régional de protection des mineurs du Nord vaudois, de sa mission
de curatrice, étant précisé que la convocation de l'assistante sociale à l'audience
de mesures provisionnelles d'ores et déjà agendée au 19 septembre 2023 est maintenue
;
XI.
dit
qu'I.________ fera parvenir le planning d'ores et déjà établi pour la période du
[...] 2023 au [...] 2024 au Service des curatelles et tutelles professionnelles, qui se chargera ensuite
de le transmettre au curateur encore à désigner ;
XII.
enjoint
G.________ et S.________ à entreprendre un travail thérapeutique de coparentalité auprès
du Centre D.________, à [...], ou, à défaut, de l'institution P.________, à [...]
;
XIII.
dit
que la question de la modification des contributions d'entretien en faveur des enfants A.________, V.________,
U.________ et O.________ sera traitée lors de l'audience de mesures provisionnelles du 19 septembre
2023 ;
XIV.
renvoie
la décision sur les frais judiciaires et les dépens à la décision finale ;
XV.
rejette
toutes autres ou plus amples conclusions ;
XVI.
déclare
la présente ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel. »
En droit, la présidente a constaté qu’il existait un conflit massif entre les parties,
lequel perdurait depuis plusieurs années. Elle a relevé que les intervenants de la DGEJ avaient
observé que les enfants évoluaient dans un contexte peu protecteur, étant confrontés
à cet environnement conflictuel, et qu'ils semblaient pris dans des conflits de loyauté. Ces
intervenants avaient également constaté que la communication entre les parents, qui se faisait
essentiellement par messages électroniques, était remplie d'animosité et alimentait le
conflit dans la majorité des cas. Ils avaient toutefois noté que, malgré leurs difficultés
à se centrer sur les besoins de leurs enfants, les deux parents en étaient soucieux et disposaient
chacun de compétences parentales adéquates. S’agissant en particulier des enfants U.________
et V.________, les intervenants de la DGEJ avaient en substance considéré que ceux-ci –
et plus particulièrement U.________ – ne semblaient plus en capacité de se sentir libres
et de penser par eux-mêmes. En conclusion, les intervenants précités avaient proposé
que les parties exercent une garde alternée sur U.________ et V.________, tout en soulignant qu'une
telle solution ne devait surtout pas « bousculer l'équilibre fragile actuel ».
D’après eux, une garde alternée permettrait notamment de donner une équivalence
aux parents, tout en renforçant le lien avec leurs enfants, et pourrait potentiellement faire diminuer
les conflits liés à la transmission des informations. Sur cette base, la présidente a
décidé qu’en dépit du conflit parental et des difficultés de communication
rencontrées par les parents, la mise en place d'une garde alternée sur U.________ et V.________
apparaissait comme étant la meilleure solution dans l'intérêt de ces derniers. S’agissant
ensuite de l’enfant O.________, la présidente a, sur la base des recommandations contenues
dans le rapport du 7 février 2023, retenu que rien ne s’opposait à ce que les parties
se partagent la garde d'O.________ à compter du 1
er
février
2025, date de son sixième anniversaire. Dans l'intervalle, le droit de visite de S.________ sur
sa fille s'exercerait conformément aux modalités prévues par la convention signée
le 13 mars 2023, laquelle avait été précisée par la présidente sur quelques
points.
3.
Par acte du 19 juillet 2023, G.________ (ci-après : la requérante) a interjeté
appel contre cette ordonnance auprès du Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge unique) et a pris les conclusions suivantes (sic) :
«
Principalement
:
I.
L'appel est admis.
II.
L'Ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le
Tribunal
civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois dans la procédure TD21.015903 le 6 juillet
2023 est annulée et retournée à l'Autorité précédente, pour nouvelle instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Subsidiairement
:
Ill.
L'ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le
Tribunal
civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois dans la procédure TD21.015903 le 6 juillet
2023 est modifiée comme suit :
I.
Inchangé.
Rejette
la conclusion
de S.________ consistant à la mise en place d'une garde alternée sur les enfants V.________,
U.________ et O.________.
Il.
Inchangé.
III.
Inchangé.
IV.
Supprimé.
V.
Supprimé.
VI.
Supprimé.
VII.
Supprimé.
VIII.
Maintient
les curatelles d'assistance éducative et surveillance des relations personnelles au sens de l'art.
300 al 1 et 2
CC
en
faveur des enfants A.________, V.________, U.________ et O.________.
IX.
Supprimé.
X.
Inchangé.
XI.
Inchangé.
XII.
Supprimé.
XIII.
Inchangé.
XIV.
Supprimé.
XV.
Supprimé. »
Le 24 juillet 2023, Me T.________, pour A.________, s’est déterminée sur la requête
d’effet suspensif, indiquant s'en remettre à justice.
Le 27 juillet 2023, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de
la requête d’effet suspensif et a produit un bordereau de pièces.
4.
4.1
A l’appui de sa requête d’effet suspensif, la requérante expose en substance que
la mise en place immédiate du système de garde alternée risquerait de porter un préjudice
irréparable, respectivement difficilement réparable au bien « des enfants concernés
par la décision ». Leur bien-être serait en effet compromis si une telle mesure devrait
être exécutée immédiatement, puis être « refusée »
par l’autorité d’appel.
4.2
Pour sa part, l’intimé fait en substance valoir que les enfants ne subiraient pas de préjudice
difficilement réparable, la garde alternée ne provoquant que peu de changements par rapport
au système de garde antérieur (soit un droit de garde exclusif de la requérante, avec
un large droit de visite en faveur de l’intimé). De surcroît, l’appel serait manifestement
mal fondé sur la question du droit de garde. Enfin, poursuivre avec le système antérieur
mettrait en péril le bien des enfants, ceux-ci devant être soustraits du discours aliénant
de la requérante.
5.
5.1
Selon l’art. 315 al. 4 let. b CPC, l’appel n’a pas d’effet suspensif lorsqu’il
a pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles. L’exécution des mesures
provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir
un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC). Les mesures protectrices de l'union
conjugale, comme les mesures provisionnelles rendues dans une procédure de divorce, constituent
des mesures provisionnelles au sens de l'art. 315 al. 4 let. b et al. 5 CPC (ATF 137 III 475 consid.
4.1, JdT 2012 II 519 ; TF 5A_303/2012 du 30 août 2012 consid. 4.2, non publié à l’ATF
138 III 565).
Saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de retenue et ne
modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels ; elle doit procéder
à une pesée des intérêts en présence et dispose cependant d'un large pouvoir
d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et réf. cit. ; ATF 137 III 475 consid. 4.1 ; TF 5A_303/2020 du 4 août
2020 consid. 3.1.1 ; TF 5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2 et réf. cit.).
Le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle ; il concerne tout
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement
du temps pendant le procès. Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles,
par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour
celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles
qu’elles engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3 ; TF 5A_500/2022 du 28 septembre 2022 consid.
4.1 ; TF 5A_223/2022 du 29 août 2022 consid. 3.1.1). Saisie d’une demande d’effet
suspensif au sens de l’art. 315 al. 5 CPC, l’autorité cantonale d’appel doit ainsi
procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement
réparables, celui du demandeur à l’action si la mesure n’était pas exécutée
immédiatement et celui qu’entraînerait pour le défendeur l’exécution
de cette mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 ; TF 5A_718/2022 du 23 novembre 2022 consid. 5.1 ;
TF 5A_500/2022 précité consid. 4.1).
5.2
En matière de garde, des changements trop
fréquents peuvent être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant. En conséquence,
lorsque la décision de mesures provisionnelles statue sur la garde, ou modifie celle-ci, de sorte
que l'enfant devrait être séparé du parent qui prenait principalement soin de lui avant
l'introduction de la procédure (parent de référence/Bezugsperson), le bien de l'enfant
commande, dans la règle, de maintenir les choses en l'état, et de laisser celui-ci auprès
de la personne qui lui sert actuellement de référence. Il n'y a lieu de rejeter la requête
d'effet suspensif que lorsque l'appel paraît sur ce point d'emblée irrecevable ou manifestement
infondé ou encore si le maintien de la situation antérieure met en péril le bien de l’enfant.
Le refus d'effet suspensif ne peut être fondé sur le fait que la décision n'apparaît
pas insoutenable (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2, JdT 2015 II 408 ; TF 5A_223/2022 du 29 août 2022
consid. 3.1.1 ; TF 5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2 ; TF 5A_549/2016 du 18 octobre 2016
consid. 3.2).
En particulier, il n’est pas arbitraire d’accorder l’effet suspensif à un appel
contre une garde alternée, en privilégiant la stabilité des enfants pour la procédure
d’appel, dont un des parents s’occupait de manière prépondérante depuis la
séparation (TF 5A_899/2021 du 6 décembre 2021 consid. 3.3).
A l’inverse, il n'est pas arbitraire de refuser l'effet suspensif si le bien de l'enfant justifie
le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et le placement immédiat au vu
des conclusions d'un rapport du SPJ (service de protection de la jeunesse) ou d'une expertise. Un tel
cas d'urgence a notamment été admis pour soustraire des enfants du discours aliénant de
l'un des parents (TF 5A_131/2016 du 25 avril 2016 consid. 3.2) (sur le tout : TF 5A_941/2018 du
23 janvier 2019 consid. 5.3.2).
6
6.1
A titre liminaire, il est relevé qu'il ne ressort pas explicitement des conclusions pour quel(s)
chiffre(s) du dispositif de l’ordonnance litigieuse la requérante souhaite l’octroi
de l’effet suspensif. Cela étant, les conclusions doivent être interprétées
à la lumière de la motivation de l’appel (ATF 137 III 617 consid. 6.2, JdT 2014
II 187 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3, non publié à l’ATF 146 III 203
; TF 5A_165/2016 du 11 octobre 2016 consid. 3.4.2).
6.2
En l’occurrence, il résulte de la motivation
de l'acte de la requérante que celle-ci requiert l’octroi de l’effet suspensif s’agissant
de la mise en œuvre de la garde alternée sur « les enfants concernés par la
décision ». Il est indéniable que cette requête concerne les enfants V.________
et U.________, sur lesquels la garde alternée a été ordonnée pour la première
fois au chiffre II du dispositif litigieux, ainsi qu’O.________ pour laquelle une garde alternée
a été prévue au chiffre V. Il est également manifeste que cette requête ne porte
pas sur le droit de garde de l’enfant A.________, l’intimé n’exerçant plus
de droit de visite sur celle-ci depuis le 21 février 2019, à tout le moins.
En revanche, les modalités de visite prévues aux chiffres I et IV du dispositif de la décision
attaquée ne sont pas concernées par la requête.
7.
S’agissant en premier lieu de l’enfant O.________, il ressort de la décision attaquée
que la mise en œuvre de la garde alternée n’interviendra qu’à partir du 1
er
février
2025, le droit de visite de l’intimé s’exerçant dans l’intervalle tel qu’arrêté
par la convention du 13 mars 2023 et le chiffre IV du dispositif.
L’appelante ne fait valoir aucun préjudice spécifique pour fonder sa requête d’effet
suspensif. Or, on ne perçoit pas que la mise en œuvre de ce point du dispositif en crée
un pour O.________. En effet, le dispositif ne déploie aucun effet immédiat.
En conséquence, la requête tendant à l’octroi de l’effet suspensif quant au
chiffre IV du dispositif doit être rejetée.
8.
8.1
S’agissant en second lieu des enfants V.________
et U.________, la requérante exerce sur eux une garde exclusive depuis la première décision
de mesures protectrices de l’union conjugale du 21 février 2019. De même, tel que cela
ressort des décisions des 21 février 2019, 2 juin 2021 et 9 juin 2022, les modalités
du droit de visite de l’intimé sont demeurées relativement similaires depuis la séparation.
Celui-ci a ses enfants auprès de lui un week-end sur deux, une journée dans la semaine suivant
le week-end où le droit de visite habituel n’a pas lieu et, depuis le 9 juin 2022, durant
la moitié des vacances scolaires.
8.2
8.2.1
Il convient donc de déterminer si l’exécution de la garde alternée selon le chiffre
II du dispositif de la décision attaquée serait de nature à causer un préjudice difficilement
réparable, à l’une des parties, ou aux enfants.
8.2.2
En l’occurrence, il est manifeste qu’il n’est pas dans l’intérêt de
V.________ et U.________ de voir le régime de garde les concernant être modifié à
plusieurs reprises en l’espace de quelques mois, en cas d’admission de l’appel. Comme
l’ont relevé les intervenants de l’UEMS, les enfants évoluent dans un climat peu
protecteur et il est possible que la mise en œuvre immédiate d’une garde alternée,
durant la procédure d’appel, puisse accentuer ce climat.
8.2.3
En revanche, on ne perçoit pas que les parents, respectivement l’intimé, puisse subir
un préjudice particulier en cas d’octroi de l’effet suspensif. En effet, les enfants
continueront de voir leur père, le droit de visite de celui-ci étant maintenu.
En particulier, l’intimé fait valoir que le maintien de la situation actuelle ferait courir
un risque aux enfants en raison de l’aliénation exercée sur eux par le discours de la
mère.
En l’état, pour autant que ce risque soit fondé, rien ne permet de considérer que
la mise en place immédiate de la garde alternée serait de nature à mieux protéger
les enfants. En effet, les enfants passent du temps avec leur père toutes les semaines, ce qui parait
suffisant à maintenir un équilibre. On précisera à cet égard que la jurisprudence
dont se prévaut l’intimé (TF 5A_131/2016) présentait des circonstances très
différentes de celles du cas d’espèce, le Tribunal fédéral ayant retenu que
les expertes préconisaient le placement urgent des enfants dans un foyer afin, notamment, de les
soustraire au discours aliénant de leur père, dont les capacités parentales étaient
très limitées en raison d'un trouble mixte de la personnalité (avec des traits narcissiques,
paranoïaques et de contrôle) non-accessible à une thérapie.
8.3
Enfin, le grief de l’intimé selon lequel l’appel serait manifestement infondé sur
la question du droit de garde, même après un examen préliminaire sommaire, doit être
écarté.
Tel que celui-ci le relève, la requérante a en effet fondé son argumentation sur l’existence
d’un conflit parental, lequel s’illustrait en particulier au moment des transferts de garde
par les parents, ce qui est confirmé par l’UEMS. Outre le fait qu’à la lecture
du rapport du 7 février 2023 de l’UEMS, on ne saurait conclure, au stade de la requête
d’effet suspensif, que la requérante serait l’« unique et principale responsable »
desdits conflits (tel que le soutient l’intimé), celle-ci a également invoqué d’autres
motifs pour s’opposer à la garde alternée, dont l’absence d’audition de l’enfant
U.________ en première instance. A cet égard, elle a requis du juge de céans de procéder
à ladite audition, requête à laquelle il y a lieu de donner suite.
Du reste, on ne saurait suivre l’intimé lorsqu’il expose que l’UEMS aurait «
prôn[é] soit l’attribution de la garde au père, soit l’instauration d’une
garde alternée avec une curatelle de représentation, ceci pour le bien des enfants »,
ce qui démontrerait que l’appel n’aurait manifestement aucune chance de succès.
En effet, l’UEMS a confirmé, d’une part, les capacités éducatives des deux
parents et a, d’autre part, conclu à la mise en place d’une garde alternée avec
une curatelle de représentation. Ce n’est que si, malgré ces mesures, les enfants étaient
à nouveau sujet à démonstration des incompétences de l'un ou l'autre des parents
(y compris donc de l’intimé) que l’UEMS estime qu’il y aurait nécessité
que le curateur nommé envisage d'autres mesures telles un placement avec un retrait de l'autorité
parentale, voire un transfert de garde chez l’intimé, ces mesures étant exemplatives
et laissées à la libre appréciation du curateur.
8.4
Partant, la requête d’effet suspensif portant sur le chiffre II du dispositif entrepris doit
être admise jusqu’à droit connu sur l’appel.
9.
9.1
Dans le cadre de mesures provisionnelles, auxquelles
s'appliquent par analogie les dispositions régissant la protection de l'union conjugale, par renvoi
de l'art. 276 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d'office
(art. 296 al. 3 CPC) sont applicables s'agissant des questions relatives aux enfants.
9.2
En l’occurrence, il y a lieu de suspendre
d’office les chiffres VI à XI du dispositif entrepris, soit l’institution d’une
curatelle de représentation en faveur des enfants A.________, V.________, U.________ et O.________
en remplacement des curatelles d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles
existant depuis 2019.
En effet, la mise en place de cette mesure et la suppression des curatelles actuellement existantes est
contestée par l’appelante. Or, il n’y a pas lieu d’imposer aux enfants les modifications
continues de l’encadrement qu’entrainerait un changement immédiat du système de
curatelle (avec notamment la nomination d’un nouveau curateur) qui pourrait à nouveau être
modifié en cas d’admission de l’appel.
10.
En définitive, la requête d’effet
suspensif doit être partiellement admise et l’exécution des chiffres II, VI, VII, VIII,
IX, X et XI du dispositif entrepris suspendue jusqu’à droit connu sur l’appel. La requête
d’effet suspensif est rejetée pour le surplus.
Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le cadre de l’arrêt
sur appel à intervenir (cf. art. 104 al. 3 CPC).
Par
ces motifs,
le
Juge unique de la Cour d’appel civile,
prononce
:
I.
La requête d’effet suspensif est partiellement
admise.
II.
L
’exécution
des chiffres II, VI,
VII, VIII, IX, X et XI du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 juillet
2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
est suspendue jusqu’à droit connu sur l’appel.
III.
La requête d’effet suspensif est rejetée
pour le surplus.
IV.
Il sera statué sur les frais judiciaires
et les dépens de la présente ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée à :
‑
Me Benoît Morzier (pour G.________),
‑
Me Philippe Baudraz (pour S.________),
‑
Me T.________ (pour A.________),
‑
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de protection
des mineurs du Nord vaudois, par son assistante sociale I.________ (curatrice d’assistance éducative
et de surveillance des relations personnelles des enfants A.________, U.________, V.________ et O.________),
‑
au Service des curatelles et des tutelles,
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art.  74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :