vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 741 · 2018-09-11 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, FAUTE GRAVE, REJET DE LA DEMANDE, CERTIFICAT MÉDICAL, ABANDON D'EMPLOI, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ | 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. b OACI, 45 al. 3 let. c OACI, 45 al. 4 let. a OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.09.2018 Arrêt / 2018 / 741

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
77/18 - 165/2018
ZQ18.019923
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 septembre 2018
_______________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à O.________, recourant,
et
CAISSE
CANTONALE DE CHÔMAGE
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. b, 45 al. 3 let. c et al. 4 let. a OACI
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1985, a été
engagé en qualité d’équipier au sein de la succursale lausannoise de Z.________
de la chaîne de restauration rapide W.________ dès le 9 mai 2016 à raison d’une
durée hebdomadaire de travail de 20 heures.
Le 5 décembre 2017, V.________ s’est inscrit comme demandeur d’emploi à 100% auprès
de l’Office régional de placement de P.________ (ci-après : l’ORP), revendiquant
le versement de prestations de l’assurance-chômage à compter de cette date.
Dans le formulaire « Demande d’indemnité de chômage » complété
par ses soins le 11 décembre 2017, l’assuré a indiqué avoir résilié le
contrat de travail le liant à la société précitée le 17 octobre 2017 pour le
30 novembre 2017 en raison de son état de santé. Le dernier jour de travail effectué était
le 30 novembre 2017.
Par courrier du 11 décembre 2017, la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse
ou l’intimée) a invité l’assuré à lui fournir des explications sur les
raisons ayant motivé sa démission. Elle lui a également demandé de faire compléter
un questionnaire par son médecin.
Dans un certificat médical du 21 décembre 2017, le Dr Q.________, chef de clinique au département
de l’appareil locomoteur de l’Hôpital T.________, a indiqué se charger du suivi
de V.________ depuis le 16 août 2017 et l’avoir vu à sa consultation les 10 octobre et
14 novembre 2017. Son patient se plaignait de douleurs fluctuantes aux deux genoux, nettement majorées
dans le cadre de son activité professionnelle auprès de W.________, exercée principalement
en position debout. Un bilan par IRM pratiqué aux deux genoux a mis en évidence une méniscopathie
de chaque côté. Tout en précisant ne pas avoir délivré de certificat d’arrêt
de travail, le Dr Q.________ a relevé que la profession de l’assuré n’était
guère compatible avec ses problèmes aux genoux.
Par décision du 8 janvier 2018, la Caisse a suspendu le droit de V.________ aux indemnités
de chômage durant 31 jours dès le 5 décembre 2017, invoquant un abandon d’emploi
réputé convenable, dès lors que le certificat médical du 21 décembre 2017 du
Dr Q.________ n’établissait pas clairement l’incompatibilité de l’état
de santé de l’assuré avec la poursuite de son activité pour le compte de W.________.
V.________ s’est opposé à cette décision en date du 10 janvier 2018. Se prévalant
d’un certificat médical du Dr Q.________ du 10 janvier 2018 dont la teneur était quasiment
identique à celui du 21 décembre 2017, il a fait valoir que seule une profession permettant
l’alternance des positions assise et debout était compatible avec son état de santé.
Tel n’était pas le cas de son activité auprès de W.________, qu’il a toutefois
exercée pendant 18 mois car sa volonté était de travailler. L’augmentation des douleurs
excluant la poursuite de cet emploi, l’assuré s’est vu contraint de présenter sa
démission.
Par décision sur opposition du 30 avril 2018, la Caisse a rejeté l’opposition formée
par V.________. Elle a considéré que l’analyse médicale effectuée par le Dr
Q.________ ne permettait pas de conclure que l’état de santé de l’assuré était
devenu incompatible avec son poste de travail auprès de W.________ et que, partant, la poursuite
des relations professionnelles n’était plus exigible, l’obligeant à chercher un
nouvel emploi avant de donner sa démission. A cela s’ajoutait que le rapport médical
du médecin prénommé ne mentionnait pas les conséquences encourues en cas de continuation
des rapports de travail. Par ailleurs, la Caisse a constaté que l’assuré avait respecté
le délai de congé sans pour autant faire valoir aucune incapacité de travail en lien avec
le problème de santé annoncé. Elle a au demeurant relevé que, depuis son inscription
au chômage, l’intéressé avait continué à exercer diverses missions temporaires
dont les contraintes physiques ne paraissaient pas en totale adéquation avec les recommandations
du Dr Q.________. Dans ces conditions, en quittant un emploi présumé convenable sans justification,
alors qu’il ne disposait pas d’un autre travail, l’assuré avait commis une faute
grave. Compte tenu de l’ensemble des circonstances, il convenait de confirmer la durée de
la suspension de 31 jours, correspondant au minimum du barème en cas de faute grave.
B.
Par acte du 7 mai 2018, V.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud contre cette décision, concluant à son annulation. Il a une nouvelle fois
fait valoir que ses douleurs aux genoux l’avaient empêché de poursuivre son activité
auprès de W.________ et qu’en dépit des séances de physiothérapie prescrites
par le Dr Q.________, la situation ne s’était pas améliorée, ce qui l’avait
contraint à donner son congé, ajoutant que son état de santé s’était amélioré
à la suite de sa démission. Dans ces conditions, son chômage ne pouvait être considéré
comme fautif, de sorte que c’était à tort qu’une sanction avait été prononcée
à son endroit.
Dans sa réponse du 15 juin 2018, la Caisse a relevé qu’après analyse, la situation
médicale de l’assuré ne permettait pas de remettre en cause le caractère convenable
du poste occupé auprès de W.________, de sorte qu’elle maintenait sa position. Elle proposait
en conséquence le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI, 128
al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr.,
la présente cause relève toutefois de la compétence d’un membre de la Cour des assurances
sociales statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée, dans sa décision sur opposition
du 30 avril 2018, était fondée à confirmer la suspension pour une durée de trente
et un jours du droit du recourant aux indemnités de chômage en raison de l’abandon fautif
d’un emploi réputé convenable. Il y a donc lieu de déterminer si, au regard des
circonstances, on pouvait exiger de sa part qu’il ne se départît pas de son contrat auprès
de W.________ avant d’en avoir conclu un autre.
3.
a)
La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation
de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré,
d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; TF 8C_40/2016 du 21
avril 2016 consid. 2.3).
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu
lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment réputé
sans travail par sa propre faute, selon l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'assuré qui a résilié
lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir
un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi.
Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 let.
b OACI, trois conditions cumulatives doivent être remplies. Premièrement, l’assuré
doit avoir lui-même donné son congé. Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu au moment
de résilier son contrat de travail d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement,
il faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail
(critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de l’art.
44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la Convention OIT
(Organisation internationale du travail) n° 168 qui permet de sanctionner celui qui a quitté
volontairement son emploi « sans motif légitime » (ATF 124 V 234 consid. 3b ; sur l’ensemble
de la question, voir Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n° 33 ss ad art. 30 LACI).
b)
Selon la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon restrictive les circonstances pouvant justifier
l'abandon d'un emploi. Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs
ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon d'un emploi. Dans ces circonstances,
on doit, au contraire, attendre de l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à
ce qu'il ait trouvé un autre emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence
citée). Toutefois, on ne saurait en règle générale exiger de l'employé qu'il
conserve son emploi lorsque les manquements d'un employeur à ses obligations contractuelles atteignent
un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO
(loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [livre cinquième :
Droit des obligations] ; RS 220 ; TF 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1). Tel est le
cas par exemple de l'absence de versement du salaire malgré la mise en demeure de l'employé
(Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 30 LACI).
L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est examinée encore plus sévèrement
que le caractère convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid.
4b/bb ; TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par l’art. 16 LACI
n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation importants du critère
d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation personnelle protégée par l’alinéa
2 lettre c de cette disposition (âge, situation personnelle, santé). Un assuré qui entend
se prévaloir d’un motif de santé pour quitter ou refuser un poste de travail doit en
principe fournir un certificat médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique et
technique, indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées. Pour avoir
force probante, le certificat médical ne doit en principe pas avoir été établi trop
longtemps après la survenance de l’empêchement (Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 16
LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ; TFA C 60/05 du 18 avril 2006 consid. 6). La compatibilité d’un
emploi avec l’état de santé s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait
ressentir un assuré mais sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3 octobre 2003
consid. 2.3.2 et la référence citée).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3
et les références citées). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir
des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références
citées). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences
de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références citées).
5.
a)
En l’occurrence, il est constant que le recourant a résilié son contrat de travail auprès
de la société W.________ sans s’être préalablement assuré d’obtenir
un nouvel emploi. Il convient dès lors d’examiner s’il pouvait être exigé
de lui qu’il conservât son ancien travail.
b)
Le recourant fait valoir qu’il a donné son congé, en raison de l’aggravation de
ses douleurs aux genoux.
aa)
Il n’est pas contesté que le recourant souffrait de problèmes aux genoux en octobre 2017,
comme l’atteste le certificat médical dressé le 21 décembre 2017 par le Dr Q.________.
A le lire, la situation décrite n’apparaissait toutefois pas suffisamment grave, au point
que la continuation des rapports de travail – le temps de trouver un autre emploi – était
de nature à mettre en danger la situation du recourant. En effet, même si ce dernier allègue
que son état de santé s’était péjoré, il ne paraît pas avoir présenté
une incapacité de travail durable, en particulier durant le délai de congé. Certes, le
Dr Q.________ a estimé que l’activité professionnelle n’était pas compatible
avec les problèmes aux genoux présentés par son patient. Il n’a cependant pas fait
état d’une quelconque urgence à la nécessité d’un changement professionnel,
ne semble pas non plus avoir établi de certificat d’arrêt de travail en faveur du recourant
et encore moins invité son patient à mettre un terme immédiat aux rapports de travail.
Enfin, il a attesté que l’intéressé était à même de travailler dans
toute activité permettant l’alternance des positions assise et debout et ne comportant pas
le port régulier de charges lourdes. Autrement dit, aux yeux du Dr Q.________, l’état
de santé du recourant ne justifiait pas une incapacité de travail. Les certificats médicaux
(à la teneur quasiment identique) établis par le médecin prénommé les 21 décembre
2017 et 10 janvier 2018 ne sont donc pas suffisants pour que le recourant puisse se prévaloir d’un
motif de santé susceptible de justifier la résiliation de ses rapports de travail avant d’avoir
retrouvé un emploi adapté à son handicap.
bb)
Par ailleurs, même s’il allègue une péjoration de son état de santé, le
recourant a travaillé sans interruption jusqu’au terme de son délai de congé. A
cela s’ajoute que, de mai à décembre 2017, il a exercé des missions temporaires
d’un jour en tant qu’aide-monteur ou aide-chauffeur pour le compte de divers employeurs.
Ce dernier élément tend ainsi à démontrer que l’environnement professionnel
dans lequel l’assuré évoluait ne semblait guère porter préjudice à ses
troubles aux genoux. Quoi qu’il en soit, le dossier ne contient aucun élément permettant
de retenir que les conditions d’emploi auprès de W.________ ou l’état de santé
du recourant ne lui auraient pas permis de poursuivre son travail.
c)
Sur le vu de ce qui précède, il pouvait être exigé du recourant qu’il fasse
l’effort de conserver son emploi jusqu’à ce qu’il en ait trouvé un autre.
En quittant un emploi réputé convenable au sens de l’art. 16 LACI, sans s’être
assuré d’en obtenir un autre, l’intéressé s’est retrouvé au chômage
par sa propre faute, s’exposant ainsi à une sanction au sens de l’art. 30 al. 1 let.
a LACI. La décision attaquée doit dès lors être confirmée sur ce point.
6.
La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence 60 jours. L'autorité dispose
à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid.
3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit
à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à
30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave
(let. c). Il y a notamment faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi
réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 4 let.
a OACI).
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas
nécessairement faute grave en cas d’abandon d’un emploi convenable. Par motif valable,
il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne
ou légère ; il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne
concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF 8C_225/2011 du 9 mars 2012
consid. 4.2). Si l'existence d'une faute de l'assuré doit être admise mais que celui-ci peut
faire valoir des circonstances atténuantes, par exemple une situation comparable à du mobbing
ou des provocations continuelles de la part de l'employeur, la durée de la suspension sera réduite
en fonction de la gravité de la faute concomitante commise par l'employeur (TF C 74/06 du 6 mars
2007 consid. 3). Dès lors, même en cas d'abandon ou de refus d'emploi, il est possible, exceptionnellement,
de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 31 jours, en présence de circonstances
particulières, objectives ou subjectives (TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 ;
TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 6 ; Rubin, op. cit., n° 117 ad art. 30). Il n'en demeure
pas moins que, dans les cas de chômage fautif au sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, l'admission
de fautes moyennes ou légères doit rester l'exception (TFA C 161/06 du 6 décembre 2006
consid. 3.2 in fine). Les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement
(Rubin, loc. cit.).
Par ailleurs, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation
à celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à
faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid.
5.2 ; 126 V 75 consid. 6 ; TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 et 9C_377/2009 du 20 janvier
2010 consid. 4.2).
b)
En l'espèce, en abandonnant un emploi convenable sans être assuré d’obtenir un nouveau
travail, le recourant a commis une faute grave au sens de l’art. 45 al. 4 let. a OACI, s'exposant
à une sanction comprise entre 31 et 60 jours de suspension du droit à l'indemnité.
L'intimée a fixé la sanction à trente et un jours, correspondant au minimum prévu
par la loi en cas de faute grave. Elle n'a à juste titre pas retenu de circonstances atténuantes
pouvant légitimer une réduction de la durée de suspension. En effet, les motifs permettant
de s'écarter de la faute grave devant être admis restrictivement, il n'y a pas lieu de considérer
que la situation subjective dans laquelle se trouvait le recourant puisse constituer un tel motif. En
particulier, faute d’éléments au dossier, il ne peut être retenu que sa situation
était à ce point grave qu'elle puisse être comparée à une mise en danger de
l’état de santé (pas d’attestation médicale allant dans le sens d’une
urgence ou d’un cas grave, pas d'absences prolongées). Compte tenu du pouvoir d'appréciation
de l'intimée en cette matière (consid. 6a supra), la suspension fixée à trente et
un jours ne prête pas flanc à la critique et doit dès lors être confirmée.
7.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n'obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 avril 2018 par la Caisse cantonale de chômage, Division
juridique, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. V.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :