vd_findinfo · Plainte / 2021 / 38 · 2021-11-19 · fr

DISTRIBUTION DU COURRIER, OPPOSITION{LP}, COMMANDEMENT DE PAYER | 33 al. 4 LP, 64 al. 1 LP, 72 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 19.11.2021 Plainte / 2021 / 38

TRIBUNAL
CANTONAL
FA21.012270-210784
37
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
19 novembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
18 al. 1, 64, 72 et 74 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
L.________
et
P.________
,
tous deux à Chavornay, contre le prononcé rendu le 11 mai 2021, à la suite de l’audience
du 3 mai 2021, par le Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
autorité inférieure de surveillance, dans le cadre de la procédure de plainte opposant
les recourants à l’
OFFICE
DES POURSUITES DU DISTRICT DU JURA-NORD VAUDOIS
et à la
[...]
,
représentée par
R.________SA
.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 12 avril 2017, L.________ et P.________, en qualité de locataires, et [...], en qualité
de bailleresse, représentée par R.________SA, ont conclu un contrat de bail à loyer portant
sur un appartement sis rue [...] à Yverdon-les-bains et prévoyant notamment le versement d'acomptes
de chauffage et de frais accessoires par respectivement 130 fr. et 70 fr. par mois en sus du loyer net.
Par courrier du 26 octobre 2019, L.________ a contesté le décompte de charges 2018/2019 portant
sur 611 fr. 05, exigible dès le 15 mars 2020 (selon le bulletin de versement produit par la régie).
Il a en substance fait valoir que la gérance avait fait supporter aux locataires des frais de conciergerie,
administratifs, d'ascenseur et divers frais accessoires injustifiés.
Par courrier du 18 novembre 2020, L.________ a signifié à la gérance qu’elle avait
ignoré ses précédents courriers, que les factures transmises par elle, en particulier
le décompte de chauffage et frais accessoires pour 2019/2020, portant sur 948 fr. 65, payable au
5 novembre 2020, ne seraient pas payées et que ce sujet serait traité au tribunal.
b)
Le
8 janvier 2021, à la réquisition de la bailleresse, représentée par R.________SA,
l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : l’office intimé)
a établi deux commandements de payer dans les poursuites n° 9’834’856 à
l’encontre d’L.________ (ci-après : le plaignant ou le recourant) et n° 9’834’857
à l’encontre de P.________ (ci-après : la plaignante ou la recourante), portant
sur deux créances : l’une
à hauteur de 605 fr. 55, avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
décembre 2019, selon le décompte de chauffage 2018/2019, l’autre à hauteur de 321
fr. 55, avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
décembre 2020, selon le décompte de chauffage 2019/2020.
Selon les rubriques « Notification » des commandements de payer, les notifications
sont intervenues le 12 janvier 2021 en mains d’L.________. L’exemplaire destiné à
l’épouse précise qu’il a été notifié à son époux. La signature
de l’agent qui a procédé à la notification est lisible et indique « R.________ ».
Les commandements de payer ont été retournés à R.________SA le 29 janvier 2021, exempts
d’« opposition ».
Par courriers du 15 février 2021, R.________SA a requis la continuation des poursuites. Le 3 mars
2021, l’office intimé a alors adressé aux plaignants des avis de saisie.
2.
a)
Par
courrier du 5 mars 2021, le plaignant a informé l’office intimé que l’employé
de la Poste avait ignoré l’opposition qu’il avait faite oralement lors de la notification
des commandements de payer n
os
9’834’856 et 9’834’857.
Le 8 mars 2021, l’office intimé a avisé le plaignant que son opposition aux commandements
de payer lui était parvenue le 6 mars 2021 et qu’elle ne pouvait pas être prise en considération
dans la mesure où elle était tardive.
b)
Par lettre du 17 mars 2021 (date du timbre
postal) adressée au Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
(ci-après : le président) et valant plainte au sens de l’art. 17 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), L.________ a exposé que
le commandement de payer avait été contesté, mais que l’agent de la Poste avait
complétement ignoré son opposition, laquelle n’avait pas été transmise, alors
qu’il contestait les montants qui étaient réclamés et dont il ne savait pas à
quoi ils correspondaient, la régie ne lui ayant jamais répondu.
Par courrier du 24 mars 2021 (date du timbre postal), le plaignant a détaillé le déroulement
des faits, en particulier qu’il avait reçu un avis de saisie, et a à nouveau allégué
qu’il avait déclaré verbalement à l’employé de la Poste vouloir faire
opposition totale aux commandements de payer et qu’il n’avait dès lors pas contesté
à nouveau ces commandements de payer par la suite en pensant que son opposition totale avait déjà
été prise en compte, ce qui n’avait en réalité pas été le cas.
Par déterminations du 19 avril 2021, l’office intimé a conclu à l’irrecevabilité,
subsidiairement au rejet de « la requête en restitution de délai  déposée
le 16 mars 2021 ». Il a exposé que les commandements de payer qui avaient été
notifiés aux plaignants étaient venus en retour libres d'opposition. A réception des avis
de saisie du 3 mars 2021, le plaignant avait écrit le 5 mars suivant à l'office pour expliquer
que l'employé postal avait ignoré son opposition formulée oralement à la notification
des deux commandements de payer. Le plaignant aurait encore écrit le 10 mars 2021, mais ce courrier
n'avait pas été retrouvé. La plainte datée du 16 mars, valant requête de restitution
du délai d'opposition aux commandements de payer, était quoi qu'il en soit infondée, car
l'acte omis, à savoir l'opposition aux commandements de payer, n'avait pas été expressément
exprimée dans le cadre du courrier du 5 mars 2021. Dans ces conditions, il était douteux que
les conditions à la restitution posées par l'art. 33 LP soient remplies (y compris sous l'angle
de sa tardiveté). Par contre, le courrier du 5 mars 2021 du plaignant aurait dû être transmis
par l'office intimé au président pour valoir plainte 17 LP, qui pourrait être acceptée
si l'agent notificateur confirmait les déclarations du plaignant et, le cas échéant, conduire
à l’enregistrement de l’opposition dans les poursuites n
os
9’834’856 et 9’834’857.
Interpellée, R.________SA a déclaré s’opposer à « la restitution
de délai ».
c)
Le
21 avril 2021, Poste CH SA (ci-après : la Poste), se référant au courrier du président,
a répondu que c’était Q.________ (no. Personnel [...]) qui avait notifié les commandements
de payer en cause. Elle a notamment produit un document intitulé « Aperçu détaillé
des événements », dont il ressort que le 12 janvier 2021 à 11h43, le plaignant
a réceptionné « acte de poursuite », distribué par un agent ayant
le numéro [...]. La rubrique « Sous-événement » mentionne ce qui suit :
« LEG13 – Opposition total, ZSPM – Distribution ordinaire PM ».
d)
Par courrier du 22 avril 2021 (date du timbre postal), le plaignant a exposé que toutes ses précédentes
démarches valaient aussi pour son épouse, laquelle faisait néanmoins l’objet d’une
saisie de salaire depuis le 15 avril 2021, et que tous deux s’en expliqueraient à l’audience,
étant partis de l’idée que tout ce qui avait été fait vaudrait pour chacun
d’eux.
e)
Par
avis du 26 avril 2021, envoyé à l’employeur de la plaignante et au président, l’office
intimé a annulé la décision de saisie à la suite de la décision d’effet
suspensif rendue par le président, le 26 mars précédent.
f)
Le
3 mai 2021, le président a tenu une audience en présence des plaignants, de [...], huissier
chef, pour l’office intimé, et de [...], sous-directrice, pour l’intervenante R.________SA.
aa)
Lors de cette audience, Q.________, employée postale, a été entendue en qualité de
témoin. Elle a déclaré dans un premier temps ne pas se souvenir de la notification en
question. En se retournant, elle a reconnu le plaignant, précisant ne pas le connaître personnellement.
Elle s'est souvenue qu'après avoir sonné, le plaignant était descendu et qu'une dame était
arrivée sur le trottoir, ensuite de quoi elle leur avait notifié le commandement de payer.
Elle ne se souvenait pas s'il avait dit quelque chose, mais a précisé que lorsqu'elle notifiait
un commandement de payer, elle demandait à la personne concernée si elle souhaitait faire opposition.
Dans le cas présent, elle ne se souvenait pas de la réponse du plaignant, mais a déclaré
respecter les processus et notamment notifier l'opposition le cas échéant. Enfin, sur interpellation
du plaignant, elle s'est dite certaine d'avoir notifié des commandements de payer pour cette famille.
bb)
Les plaignants ont également été interrogés à forme de l’art. 191 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Le plaignant a déclaré
que la personne qui lui avait notifié le commandement de payer n’était pas le témoin
et qu’il s’agissait d’un homme. Il a réitéré que lorsque les commandements
de payer lui avaient été remis, il avait déclaré faire opposition totale et a précisé
que les commandements de payer lui avaient été notifiés un samedi entre 12 et 13 heures.
Enfin, il a confirmé que la porte de sa maison donnait sur le trottoir.
Quant à la plaignante, elle a simplement déclaré ne pas avoir été présente
lors de la notification.
cc)
Le
représentant de l’office intimé a déclaré
que seules les poursuites litigieuses avaient
cours contre les plaignants et que le commandement de payer étant parti de Lausanne le 8 janvier,
il lui paraissait impossible qu'il ait été notifié le samedi 9 janvier suivant.
3.
Par prononcé du 11 mai 2021, le président,
en sa qualité d’autorité inférieure de surveillance, a rejeté la plainte du
5 mars précédent des plaignants, ainsi que leur requête du 17 mars 2021 tendant à
la restitution du délai d'opposition aux commandements de payer notifiés le 12 janvier 2021.
Le président a rejeté la requête
en restitution de délai pour les motifs qu’aucun empêchement n’avait été
ni allégué ni établi et que les plaignants soutenaient au contraire avoir valablement
formé opposition aux commandements de payer. Il a considéré qu’ils avaient déposé
une plainte au sens de l’art. 17 LP dans le délai de dix jours. Les plaignants avaient eu
connaissance du non-enregistrement de leur opposition lorsque les avis de saisie leur avaient été
notifiés, le 3 mars 2021, et leur courrier du 5 mars 2021 aurait dû être compris comme
une plainte au sens de l’art. 17 LP et transmis à l’autorité inférieure de
surveillance. Sur le fond, se basant sur le témoignage de Véronique Q.________, il a jugé
que le témoin était bien la personne qui avait notifié les commandements de payer aux
plaignants, le 12 janvier 2021, et que ceux-ci n’avaient pas déclaré faire opposition
ce jour-là.
4.
Par acte du 15 mai 2021 (date de l'envoi), L.________
et P.________ ont recouru contre le prononcé précité, faisant valoir avoir contesté
verbalement le commandement de payer, mais que l'employé qui le leur remettait ne voulait pas tenir
compte de leur opposition, qu'il s'agissait bien d'un homme et non d'une femme comme l'était le
témoin qui s'était présenté au tribunal et enfin qu'ils sollicitaient en substance
que soit modifiée « la restitution de délai de poursuites », ce par quoi on peut
considérer qu'ils sollicitent en réalité la restitution du délai d'opposition aux
commandements de payer.
Le 4 juin 2021, soit dans le délai imparti
à cet effet, la représentante de la partie poursuivante - soit la R.________SA - s'est opposée
à la restitution de délai et s'en est remise à la décision attaquée, ce par
quoi il faut comprendre qu'elle conclut en réalité au rejet du recours. Elle a précisé
que les soldes de décomptes de chauffage litigieux n'avaient jamais été contestés
avec précision, les locataires n'ayant d'ailleurs jamais consulté les pièces justificatives
desdits décomptes, et qu'en l'absence de paiement, une poursuite avait été introduite.
Elle a également produit un lot de pièces.
Le 4 juin 2021, soit dans le délai imparti à cet effet, l'Office des poursuites du district
du Jura-Nord vaudois s'est déterminé en maintenant sa position exprimée devant l'autorité
de première instance, à savoir celles du 19 avril 2021 (cf. supra ch. 2 let. b).
En droit :
I.
Déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du prononcé attaqué
(art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP [loi du 18 mai 1955 d’application dans le canton de Vaud de
la LP ; BLV 280.05]) et suffisamment motivé (cf. consid. II/c/aa et c/bb infra), le recours
est recevable.
Il
en va de même des déterminations de l’office intimé et de l’intimée,
ainsi que des pièces produites par celle-ci (art. 31 al. 1 LVLP), étant toutefois relevé
que ces pièces ne sont pas pertinentes pour l’issue de la plainte.
II.
a)
Le recourant soutient en substance que l'agent notificateur qui lui a notifié les commandements
de payer litigieux n'a pas pris note de son opposition formulée oralement. Il se souvient que c'était
un homme qui ne voulait pas prendre en compte son opposition, affirmation que le tribunal a totalement
ignorée. Il n'avait jamais vu de sa vie avant l'audience l'employée postale qui avait témoigné.
Sa femme travaillait et ne se trouvait pas à côté de lui au moment de la notification
des commandements de payer litigieux.
b) aa)
Selon l'art. 33 al. 4 LP, quiconque a été empêché sans sa faute d'agir dans le délai
fixé peut demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité judiciaire compétente
qu'elle lui restitue ce délai. L'intéressé doit, à compter de la fin de l'empêchement,
déposer une requête motivée dans un délai égal au délai échu et accomplir
auprès de l'autorité compétente l'acte juridique omis.
bb)
Aux termes de l'art. 64 al. 1 LP, les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa
demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut
être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé. Une personne
fait partie du ménage commun du débiteur lorsqu'elle fait partie de la même communauté
domestique, indépendamment de savoir si l'un exerce sur l'autre une quelconque autorité domestique
(ATF 117 III 5 consid. 1). C'est le cas notamment du conjoint, du concubin, de l'enfant capable de discernement,
des parents, des grands-parents et des employés de maison pour autant qu'ils vivent dans la même
communauté domestique (Jeanneret/Lembo, in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.), Commentaire
romand, Poursuite et faillite, Bâle 2005, n. 24 ad art. 64 LP).
La preuve de la notification du commandement de payer est rapportée par le procès-verbal instrumenté
par l'agent notificateur, qui atteste sur chaque exemplaire le jour où elle a eu lieu et la personne
à laquelle l'acte a été remis (art. 72 al. 2 LP). Le poursuivi dispose cependant de la
faculté de rapporter la preuve du contraire (ATF 107 III 1 consid. 2). Si le procès-verbal
est lacunaire ou en cas de contestation, c'est l'office qui supporte en première ligne le fardeau
de la preuve de la notification régulière (ATF 120 III 117 consid. 2 ; ATF 117 III 10 consid.
5c et les références citées ; TF 5A_30/2010 du 23 mars 2010 consid. 3). Les déclarations
de la personne chargée de la notification l'emportent naturellement sur celles du destinataire de
l'acte (TF 5A_29/2009 du 18 mars 2009 consid. 2.2).
Selon l'art. 74 al. 1 LP, le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, s'il n'en fait
immédiatement la déclaration à la personne qui lui remet le commandement de payer, en
faire la déclaration, verbalement ou par écrit, à l'office dans les dix jours à compter
de la notification du commandement de payer. L'office visé par cette disposition est l'office des
poursuites qui a rédigé le commandement de payer (art. 69 al. 1 LP). Conformément à
l'art. 143 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP à l'observation des délais prévus
par la LP, la déclaration d'opposition doit être remise au plus tard le dernier jour du délai
soit à l'office soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse.
cc)
La notification qui n'a pas été effectuée selon les règles des art. 64 à 66
LP est nulle, dans la mesure où l'acte n'est pas parvenu à la connaissance du débiteur.
La nullité doit être constatée d'office et en tout temps par l'autorité de surveillance
(ATF 128 III 101 consid. lb ; ATF 120 III 117 consid. 2c ; Jeanneret/Lembo, op. cit., n. 33 ad art. 64
LP). En effet, le destinataire du commandement de payer qui allègue que l'agent notificateur a omis
d'attester la déclaration d'opposition verbale au moment de la remise du commandement de payer doit
attaquer cette omission par la voie de la plainte et ne saurait demander la restitution, fondée
sur l'art. 33 al. 4 LP, du délai d'opposition. En effet, en ce cas, il n'y a pas lieu à restitution
de délai puisque, précisément, le débiteur soutient avoir formé opposition dans
le délai légal. Il n'y a ainsi pas lieu d'examiner à titre superfétatoire si les
conditions de l'art 33 al. 4 LP sont remplies lorsque le poursuivi prétend avoir formé opposition
mais que celle-ci n'a pas été enregistrée par l'office ou qu'elle a été déclarée
à tort tardive (cf. Neuenschwander, Opposition au commandement de payer tardive ou non enregistrée
à l’office des poursuites : Demande de restitution du délai ou plainte LP, in Blätter
für Schuldbetreibung und Konkurs, Bulletin des préposés aux poursuites et faillites, 2017,
p. 183, 185).
c) aa)
Le
prononcé attaqué retient à juste titre qu'il n'y a pas lieu à restitution de délai
fondée sur l'art 33 al. 4 LP dans la mesure où les recourants ne prétendent pas ne pas
avoir formé opposition au commandement de payer, mais que leur opposition, formée verbalement,
n'aurait pas été prise en compte.
Nonobstant que le recours tende formellement à la restitution du délai d'opposition au commandement
de payer, on déduit de sa motivation qu'est en réalité critiquée l'absence de prise
en considération par l'agent notificateur de l'opposition qui aurait été formée verbalement,
ce qui relève de la plainte visée à l'art. 17 LP.
bb)
Sur
les circonstances de la notification litigieuse, le recours est laconique, sinon
que les recourants soutiennent que l'agent notificateur
était un homme et que le recourant a bien communiqué son opposition verbale à celui-ci,
qui n'en avait pas tenu compte. Cette motivation est suffisante.
Il ressort toutefois clairement du témoignage de l'employée postale Q.________ qu’en
dépit des allégations du recourant, elle était bien l’agent notificateur et la notification
a eu lieu le mardi 12 janvier 2021. Contrairement à l’affirmation du recourant selon lequel
la notification lors de laquelle il aurait formé opposition verbalement aurait eu lieu un samedi,
le 12 janvier 2021 n’était pas un samedi. Q.________ a en effet reconnu le recourant lorsqu'elle
s'est retournée dans la salle d'audience pour le visualiser et a alors confirmé avoir notifié
des commandements de payer concernant sa famille. Ce témoignage est d'autant plus crédible
que pour le surplus, le témoin a déclaré ne pas se souvenir d'autre détail et que
c'est manifestement la vision du recourant qui lui a permis de se souvenir des quelques circonstances
dont elle a pu attester. Le fait que la notification ait émané de l'agent Q.________ est en
outre attesté par les commandements de payer litigieux, sur lesquels figure une signature de l'agent
notificateur énonçant clairement le patronyme de « R.________ », ce dont la Poste
a d'ailleurs attesté par écrit le 20 avril 2021 sur interpellation de l'autorité inférieure
de surveillance, l'agent notificateur en question portant le matricule [...] étant bien Q.________.
Pour autant, il faut constater que les documents produits par la Poste le 20 avril 2021, soit le «
suivi EPLJD de l'envoi [...] » relatif à un acte de poursuite dirigé contre le recourant,
font état, à la date du 12 janvier 2021, de la distribution du pli comportant l'acte de poursuite
à 11h43, mais font également mention de « Opposition total ».
Au vu de ce qui précède, quand bien même il ne fait aucun doute que c'est bien le témoin
Q.________ qui a notifié les commandements de payer litigieux, la mention de « Opposition total
» figurant sur les documents remis par la Poste permet de conclure que c'est par erreur que l'opposition
n'a pas été transcrite sur l'original des commandements de payer, ce que le témoignage
de l'agent notificateur n'exclut pas puisque le témoin a précisé ne pas se souvenir du
détail de la réponse qui lui avait été faite par le recourant.
III.
Il faut dans ces circonstances admettre le recours et constater que l'opposition a été valablement
formée aux commandements de payer en question et que celle-ci devra être enregistrée par
l'office à la date du 12 janvier 2021.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2
let a et 62 al. 2 OELP [Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.35]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé comme il suit :
I.              Admet la plainte formée
le 5 mars 2021 par L.________ et P.________.
Il.               Ordonne à l'Office
des poursuites du district du Jura-Nord vaudois de prendre en compte l'opposition valablement formée
par les prénommés à l'encontre des commandements de payer n
os
9’834’856 et 9’834'857 notifiés le 12 janvier 2021 par l'Office des poursuites
du district du Jura-Nord vaudois sur requête de [...], représentée par R.________SA.
III.
Rend la présente décision sans frais judiciaires, ni dépens.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. et Mme L.________ et P.________,
‑
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois.
-
R.________SA (pour [...]).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure
de surveillance.
La greffière: