vd_findinfo · AI 423/21 - 321/2022 · 2000-07-06 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, REVENU SANS INVALIDITÉ, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU D'INVALIDE, MARCHÉ DU TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 26 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.11.2022 AI 423/21 - 321/2022

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
423/21 - 321/2022
ZD21.048906
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
novembre
2022
__________________
Composition
:               Mme
GAURON-CARLIN
,
présidente
Mmes
Röthenbacher et Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante, représentée par PROCAP, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8 al. 1, 16 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 26 al. 2 RAI.
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], est atteinte d’une
épilepsie
partielle complexe avec sclérose hippocampique du lobe temporal gauche, diagnostiquées depuis
1995 (cf. not. rapport du 18 novembre 1999 de la Dre  S.________, spécialiste en neuropédiatrie).
Par décision du 6 juillet 2000, l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a pris en charge le traitement médical
de l’infirmité congénitale de l’assurée.
Le 21 juillet 2000, l’assurée a subi une lobectomie temporale gauche et hippocampectomie
gauche, intervention réalisée par le Dr  Q.________, spécialiste en neurologie (cf.
not. rapports des 23 novembre 2000 dudit médecin et 22 août 2008 du Dr V.________, spécialiste
en neurologie).
B.
Le 1
er
octobre
2007, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
pour adulte auprès de l’OAI, faisant état de crises d’épilepsie depuis l’enfance,
de troubles de la mémoire et de la concentration, ainsi que de fatigue. Sur le plan professionnel,
elle a exposé avoir entamé en 2004 un apprentissage de couturière, afin d’obtenir
un certificat fédéral de capacité (ci-après : CFC), et avoir été contrainte
de l’abandonner, l’année suivante, en 2005 en raison de ses problèmes de santé ;
par la suite, elle avait travaillé plusieurs années en qualité de vendeuse avant d’émarger
à l’assurance-chômage, à compter du 1
er
août
2007.
Dans un rapport
du
16 juillet 2008, la Dre  Z.________, médecin auprès du Centre B.________ (ci-après
: le Centre B.________), a conclu que l’examen neuropsychologique effectué par l’assurée
était globalement dans la norme pour l’ensemble des fonctions cognitives investiguées.
Par avis du 20 février 2009, le Dr  L.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin auprès du Service médical régional de l’OAI (ci-après :
le SMR), a retenu les diagnostics d’épilepsie congénitale avec crises temporales sur
sclérose hippocampique opérée le 21 juillet 2000, ainsi que de céphalées
chroniques, d’asthénie, de fatigabilité et d’un probable trouble anxiodépressif.
Il a considéré que la capacité de travail était entière dans toute activité,
avec une baisse de rendement de 20 %, estimant que ces empêchements existaient depuis le 23 novembre
2000. Le Dr L.________ a précisé que les limitations fonctionnelles consistaient à
éviter la conduite de véhicules ou de machines dangereuses, ainsi que l’éclairage
stroboscopique, et de pouvoir bénéficier d’un horaire fixe et régulier réparti
sur les cinq jours ouvrables.
Dans un rapport d’enquête économique sur le ménage du 30 septembre 2013, une
enquêtrice de l’OAI a retenu que le statut de l’assurée dans la part active s’élevait
à 65 %, soulignant que l’intéressée avait repris une activité de vendeuse
à ce taux depuis le mois de décembre 2012. L’enquêtrice a considéré que
le statut dans la part consacrée au ménage était de 35 % et que les empêchements
de l’assurée dans ladite part équivalaient à 8.7 %.
A teneur d’un avis SMR du 15 janvier 2014, le Dr L.________ a considéré que
la capacité de travail dans l’activité habituelle était de 16 heures par semaine
(correspondant à un 40 %), depuis le mois d’août 2012. Il a relevé une aggravation
de la comitialité à cette époque, l’assurée ayant été hospitalisée
du 13 août au 21 août 2012 auprès du Centre B.________, en raison d’un état
de mal partiel complexe avec aphasie fluctuante sur mauvaise compliance médicamenteuse, et ayant,
ensuite de sa sortie, présenté deux épisodes supplémentaires de crises partielles
dans un contexte de fatigue.
Par décision du 7 avril 2014, l’OAI a refusé le droit à une rente d’invalidité
à l’assurée. Il a retenu, à titre liminaire, que, sans atteinte à la santé,
l’intéressée exercerait une activité lucrative à 65 % et s’occuperait
à 35 % de la tenue de son ménage. Il a ensuite considéré que, jusqu’au
mois d’août 2012, l’assurée présentait une pleine capacité de travail,
sous déduction d’une diminution de rendement de 20 %, dans toute activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles (à savoir toute activité sans
conduite
de véhicule ou de machines dangereuses, sans éclairage stroboscopique, avec un horaire fixe
et régulier réparti sur les cinq jours ouvrables). Dès le mois d’août
2012, l’OAI a toutefois retenu que la capacité de travail de l’assurée était
de 40 % dans toute activité adaptée. Quant aux empêchements rencontrés dans
la tenue de son ménage, ils étaient évalués à 8.7 %. Après comparaison
des revenus statistiques avec et sans invalidité, le degré d’invalidité était
de 32 %, ce qui n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité.
C.
a)
Par
rapports des 6 février
et 28 mars 2018, le Dr Q.________, neurologue traitant, a relevé que l’assurée
présentait très fréquemment des crises partielles complexes, était très fatiguée
(probablement en relation avec les hautes doses de médicaments prises) et souffrait de migraines.
Il a indiqué que les résultats de l’électroencéphalogramme (ci-après :
EEG) restaient parfaitement dans la norme, aussi bien au repos que lors des épreuves de stimulation,
et que les examens neurologiques ne révélaient pas de dysfonctionnement et étaient tout
à fait rassurants. Selon ce médecin, l’état de santé de sa patiente ne lui
permettait toutefois pas d’assumer une activité professionnelle, même comme vendeuse
à raison d’un jour par semaine.
Le 26 avril 2018, l’assurée a
déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI, faisant état de
troubles de la mémoire, ainsi que d’une augmentation des crises d’épilepsie, ces
dernières couplées aux médicaments l’empêchaient de se motiver et de travailler,
la fatiguaient et la stressaient. S’agissant de son activité lucrative, elle a indiqué
travailler en qualité
d’auxiliaire
de vente ; elle avait été initialement engagée par la boutique E.________, entre
les mois de novembre 2012 et février 2017, et travaillait actuellement pour le compte d’O.________,
depuis le 1
er
juin
2017.
Dans un
rapport du
20 mai 2018, la Dre DD.________, médecin assistante auprès du service des urgences du
Centre B.________, a indiqué que l’assurée avait été hospitalisée entre
le 19 mai et le 20 mai 2018. Elle a mentionné que l’hospitalisation d’urgence avait
été justifiée par
une
récidive de crise d'épilepsie focale, suivie d'une crise tonique généralisée,
associée à un état postcritique, avec une aphasie et possiblement un phénomène
de Todd (décrit par l'urgentiste, mais non observé au moment de l'examen neurologique). S’agissant
de l’épilepsie de l’assurée, cette médecin a précisé
qu’il
existait une persistance
des
crises focales, avec un arrêt de l'activité, mais sans perte de contact, ainsi que de rares
épisodes de perte de contact, associés à des troubles phasiques (une à deux fois
par année, le dernier datant du 15 février 2018) ; les crises étaient à chaque
fois suivies de céphalées. Concernant la fréquence des crises focales sans perte de contact,
la Dre  DD.________ a mentionné qu’elles se produisaient
une
à deux fois par mois selon son anamnèse, respectivement une à deux fois par semaine selon
les explications du mari de l’assurée.
Par
rapport du 19 juin
2018, le Dr Q.________ a indiqué que, depuis son hospitalisation du mois de mai 2018, sa patiente
souffrait d’absences complexes quasiment quotidiennement avec une importante fatigue, ceci dans
le cadre d’une considérable aggravation de son état neurologique et
épileptologique,
et commençait à présenter des troubles mnésiques ; elle ne pouvait plus travailler
depuis le mois de mai 2018 et devait pouvoir bénéficier d’une rente d’invalidité
entière.
Dans un
formulaire
de détermination du statut complété par l’assurée le 20 juin 2018, celle-ci
a indiqué que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à un taux de 100 %
dans la profession de vendeuse par intérêts personnels.
A teneur d’un rapport du
23 juillet
2018, le Dr Q.________ a mentionné que sa patiente ne travaillait plus, de sorte qu’elle
était moins fatiguée, son sommeil restant toutefois très instable. Il a également
relevé que celle-ci n’avait pas refait une quelconque crise épileptique, indiquant que
son traitement avait été augmenté, et que la situation était relativement stable,
précisant que le dernier EEG pratiqué restait parfaitement normal, au repos et lors des épreuves
de stimulation.
b)
Sur la base d’un avis SMR du 19 novembre 2018 du
Dr
P.________, spécialiste en médecine interne générale, l’OAI a ordonné,
par communications des 14 décembre 2018 et 25 février 2019, la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire sur les plans neurologique, neuropsychologique et psychiatrique,
laquelle a été confiée au W.________ (ci-après : le W.________).
Le 11 septembre 2019, les Drs  D.________, spécialiste en neurologie, et H.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, ainsi qu’G.________, neuropsychologue, ont rendu un rapport
d’expertise comprenant une évaluation consensuelle et des rapports détaillés rendus
par chaque expert dans son domaine de spécialisation.
A teneur de leur évaluation consensuelle, les experts ont retenu les diagnostics, ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail, de : épisode dépressif léger, sans véritable
syndrome somatique (CIM-10 [Classification internationale des maladies] F 32.00), agoraphobie avec
trouble panique (CIM-10 F 40.01), personnalité évitante (CIM-10 F 60.6), épilepsie
partielle complexe avec probable généralisation secondaire intermittente sur sclérose
hippocampique gauche (présente depuis l'âge de 14 ans), status post-lobectomie temporale
gauche et hippocampectomie gauche (effectuée le 21 juillet 2000), malaises persistants d'origine
indéterminée (épileptogène versus psychogène), céphalées tensionnelles
et troubles neuropsychologiques légers à moyens
au
sens de la classification de l'Association suisse des neuropsychologues. Les experts ont également
retenu, à titre d’éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles,
l’épilepsie partielle complexe avec généralisation secondaire, la fatigue (en tant
que limitation fonctionnelle psychique), ainsi que les limitations induites par les troubles neuropsychologiques,
à savoir, d’une part, une capacité réduite à faire face à des tâches
requérant la mémorisation d'informations nouvelles en continu pour pouvoir être effectuées
(l'expertisée devant pouvoir noter les informations pertinentes pour pouvoir les accomplir) et,
d’autre part, la rapidité inhabituelle de l'assurée, laquelle correspondait (au moins
partiellement) à une impulsivité, source potentielle d'erreurs. De surcroît, les experts
ont estimé, sur le plan neurologique, que l’assurée devait éviter les activités
nécessitant la conduite professionnelle d’un véhicule automobile et impliquant des risques
de blessures en cas de perte de connaissance (travail en hauteur ou à proximité de machines
dangereuses). En conclusion, ils ont considéré, compte tenu de l'ensemble de leurs appréciations
neurologique, neuropsychologique et psychiatrique, que l’assurée présentait une capacité
de travail de 60 % dans son activité habituelle (compte tenu d’une perte de rendement
de 40 % sur le plan neuropsychologique), respectivement de 70 % dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles (eu égard à une perte de rendement de 30 %, laquelle
était liée aux manifestations comitiales, aux troubles neuropsychologiques et à la fatigue).
Dans son rapport sur le plan neurologique,
le
Dr D.________ a retenu que, tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée, la capacité de travail était entière, avec une diminution de rendement de
30 % liée aux éventuelles crises d’épilepsie et à la fatigue. La capacité
de travail était ainsi de 70 %, n’avait pas changé depuis plusieurs années
– existant vraisemblablement depuis le début de l’activité professionnelle –
et devrait rester identique par la suite. Cet expert a également précisé que si l'activité
habituelle restait exigible, il serait idéalement souhaitable que l’assurée puisse exercer
une activité non stressante, dans un milieu compréhensif sans stress trop important.
Dans son rapport sur le plan neuropsychologique, G.________ a considéré que, dans l’activité
habituelle, il existait une perte de rendement de 30 % pour un plein temps, soit une capacité
de travail de 70 %, et que, dans une activité adaptée simple et répétitive,
ne sollicitant pas fortement la mémoire et en prenant en compte la précipitation dans l’action,
laquelle nécessitait qu’un contrôle puisse être effectué sur l’activité
par l’expertisée elle-même, éventuellement par un tiers, la perte de rendement était
de 20 % pour un plein temps, et, partant, la capacité de travail était de 80 %.
Dans son rapport sur le plan psychiatrique, le Dr H.________ a estimé que l’expertisée
disposait d’une pleine capacité de travail, avec une diminution de rendement de l’ordre
de 10 à 20 % causée par
la
fatigue, laquelle représentait la plainte principale de l’assurée et imposait un repos
qui était de durée
; ainsi, la
capacité de travail globale était de 80 à 90 % dans l’activité habituelle,
laquelle était adaptée, depuis le 1
er
juin
2018.
c)
Dans un avis SMR du 21 octobre 2019, la Dre  F.________, médecin, a proposé de réinterroger
les experts sur la manière dont ils avaient consensuellement établi les taux des capacités
de travail résiduelles.
Par complément d’expertise du 5 décembre 2019, les experts ont répondu ce qui
suit (sic) :
« […]
1. Dans les 3 expertises spécialisées vous retenez :
a)
Dans l'axe neurologique, une CT [capacité de travail] globale de 70 % dans l'activité
habituelle et adaptée
b)
Dans l'axe neuropsychologique, une CT globale de 70 % dans l'activité habituelle et 80 %
dans une activité adaptée
c)
Dans l'axe psychiatrique, une CT globale de 80-90 % dans l'activité habituelle et adaptée
Dans
l'évaluation consensuelle, vous avez retenu une CT globale de 60 % dans l'activité [
recte
:
habituelle et 70 % dans une activité adaptée]. Merci de bien vouloir préciser comment
la CT globale est calculée.
Sur
le plan neurologique
, Les chiffres donnés
dans notre rapport d'expertise sur le plan neurologique correspondent effectivement à une capacité
de travail globale de 70 % dans l'activité habituelle et adaptée.
Dans
l'axe neuropsychologique, nous avons retenu une capacité de travail globale de 70 % dans l'activité
habituelle et de 80 % dans une activité adaptée.
Sur
le plan psychiatrique, nous avons retenu une capacité de travail globale de 80 – 90 %
dans l'activité habituelle ainsi que dans une activité adaptée.
Comme
vous le relevez dans votre appréciation du cas, si l'on tient compte de l'incapacité de travail
la plus importante, on aboutit à une capacité de travail globale de 70 % dans l'activité
habituelle et également de 70 % dans une activité adaptée puisque,
sur
le plan neurologique, la capacité de travail globale reste de 70 % dans une activité adaptée,
ceci compte tenu de l'importance des malaises qu'il s'agisse de malaises psychogènes ou épileptogènes.
Comme
mentionné d'ailleurs dans notre rapport d'expertise, il s'agira de procéder à un examen
électroencéphalographique au long cours afin de déterminer si possible l'étiologie
exacte (neurologique versus psychiatrique) des malaises actuels.
Selon
l'usage, c'est bien entendu la capacité de travail la plus basse qui détermine l'incapacité
de travail globale de l'assurée. Dans le cas présent,
c'est
en principe une capacité de travail globale de 70 % dans l'activité habituelle et adaptée
qui est l'élément déterminant dans l'appréciation de la capacité de travail.
Néanmoins, nous avons estimé que la part neuropsychologique et psychiatrique des troubles entraînait
une incapacité de travail supplémentaire à l'incapacité de travail purement neurologique
de telle sorte que nous avons retenu un 10 % d'incapacité de travail additionnelle dans l'activité
habituelle et adaptée. Ceci n'est pas courant, mais s'explique par la complexité du cas associant
des éléments neurologiques, neuropsychologiques et psychiatriques dont la répercussion
sur la capacité de travail est dans ce cas partiellement additionnelle.
Sur
le plan psychique
, nous retenons toujours une
incapacité de travail de
10 à
20 % sous la forme d'une baisse de rendement.
Sur
le plan neuropsycholoqique
, pas de changement
par rapport à l'expertise : capacité de travail de 60 % dans l'activité habituelle
du fait d'une réduction de rendement de 40 % liée aux troubles neuropsychologiques. La
capacité de travail dans une activité adaptée est de 70 % du fait d'une réduction
du rendement de 30 %.
2.
Comment vous positionnez-vous sur l'aggravation neurologique de 2012 (rapport de consultation de neurologie
du Centre B.________ du 5.9.12) qui avait fait retenir une CT de 40 % au Dr X.________, médecine
générale et Dr Q.________, neurologue, dans leurs rapports de novembre et décembre 2013
?
Sur
le plan neurologique
, à la lecture du dossier,
il semble qu'il y ait eu une aggravation significative de la fréquence des crises comitiales courant
2012, avec effet sur la capacité de travail selon le Prof. Q.________ et la Dresse X.________.
Le Prof.  Q.________ ne peut plus être interrogé étant donné qu'il a pris sa
retraite. Il faut relever que, comme d'habitude, il peut exister une discordance entre l'appréciation
du médecin-traitant et celui de l'expert.
3.
Merci de préciser l'évolution de la CT depuis 2012.
Sur
le plan neurologique
, il semble que
la
situation se soit améliorée pendant un certain temps (mais nous ne disposons pas de document
précis à ce sujet), puis
la
situation s'est à nouveau aggravée entre 2017 et 2018, aboutissant finalement à une interruption
complète de l'activité professionnelle. Il faut néanmoins préciser que les crises
décrites par R.________ ne sont pas typiques d'une comitialité et pourraient également
correspondre à des facteurs psychiques.
Sur
le plan psychique
, l'incapacité de travail
avec une baisse de rendement de 10 à 20 % mais un état de fatigue est présent depuis
le 1
er
juin
2018.
Sur
le plan neuropsychologique
, en l'absence de bilan
neuropsychologique entre 2008 et 2019, il est difficile de se prononcer sur l'évolution des troubles
neuropsychologiques, qui a probablement été progressive. A défaut d'éléments
pleinement probants, on retiendra comme vraisemblable que, dès 2012, les troubles se sont avérés
suffisamment importants pour interférer significativement avec l'activité professionnelle.
4.
Depuis quand retenez-vous un taux global de 60 % ?
Sur
le plan neurologique
, étant dans l'impossibilité
de préciser clairement les taux de capacité antérieurs, nous estimons que la capacité
de travail de 60 % dans l'activité antérieure et de 70 % dans une activité adaptée,
respectant les limitations fonctionnelles décrites dans notre rapport d'expertise, est exigible
depuis début 2019 au moins. Toutefois, il est, en l'état actuel du dossier, impossible de déterminer
si cette aggravation est réelle, liée à des éléments psychiques ou à des
éléments neurologiques. Comme mentionné plus haut
,
il convient de procéder à un bilan électroencéphalographique de longue durée
avec observation de la patiente afin de tenter de déterminer la part neurologique et psychique des
troubles. A relever qu'il n'est pas rare qu'on observe un mélange de crises épileptogènes
et psychogènes. Pour tenter de répondre à votre question, on peut penser que cette capacité
de travail globale de 60 % est
la
capacité de travail actuelle existant depuis début 2019 au moins.
Sur
le plan psychique, nous retenons une incapacité de travail de 10 à 20 %. Un taux supérieur
à cela n'est pas en lien avec l'état psychiatrique de la patiente.
Sur
le plan neuropsychologique, depuis 2012. […] »
Dans un rapport du 3 février 2020, la Dre  BB.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et T.________, pyschologue, ont indiqué que l’assurée consultait
depuis le 31 janvier 2019 et prenait actuellement un traitement antidépresseur. Ces praticiennes
ont établi les diagnostics
de
trouble panique (anxiété épisodique paroxystique ; CIM-10 F 41.0) et de trouble
anxieux et dépressif mixte (CIM-10 F 41.2), existant depuis le mois de janvier 2019. Ces praticiennes
ont estimé que leur patiente était en incapacité de travail complète depuis le 31 mai
2018 et que les limitations fonctionnelles correspondaient à une instabilité émotionnelle,
des troubles de l’attention, des crises de panique et des crises d’épilepsie, d’agitation,
d’être « facilement fatiguée », d’une faiblesse corporelle
et d’une peur permanente de faire des crises d’épilepsie.
Par avis SMR du 3 avril
2020, la Dre F.________ a conclu que la capacité de travail de l’assurée était
de 60 % dans son activité habituelle et de 70 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles (pas de conduite professionnelle ; pas de travail avec risques de
blessures [travail en hauteur, machines dangereuses] ; activités sollicitant peu la mémoire)
depuis le mois de janvier 2019. S’agissant de la prise en compte du rapport du 3 février
2020 de la Dre  BB.________, elle a estimé que cette attestation médicale n’apportait
pas d’éléments propres à mettre en cause les conclusions des experts.
Dans un rapport d’évaluation économique sur le ménage du 11 août 2020,
l’évaluatrice a retenu qu’à compter du mois de mars 2018, l’assurée
présentait un statut d’active à 100 %, compte tenu de la séparation avec son
époux et du fait qu’elle aurait dû subvenir elle-même à ses besoins.
A teneur d’une
fiche
d’examen du droit à la rente du 12 août 2020, une collaboratrice de l’OAI
a retenu que l’aggravation de l’état de santé de l’assurée existait
depuis le mois de mai 2018, compte tenu de l’hospitalisation survenue entre le 19 mai et le
20 mai 2018 ainsi que du rapport du 21 juin 2018 (
recte
:
19 juin 2018) du Dr Q.________.
Par projet de décision du 12 août 2020, l’OAI a informé l’assurée
qu’il envisageait de lui refuser tout droit à une rente d’invalidité, retenant
une capacité de travail de 60 % dans l’activité habituelle, respectivement de 70 %
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Après pondération
des revenus avec et sans invalidité, le degré d’invalidité était de 31 %,
et, partant, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
d)
Par acte du 29 août 2020, complété le 11 septembre 2020, l’assurée
a contesté le projet de décision de l’OAI, critiquant en substance les différents
taux de capacité de travail retenus.
En annexe à un courriel du 19 octobre 2020, l’assurée a transmis à l’OAI
deux rapports des
1
er
septembre
et 25 septembre 2020 du Dr  AA.________, spécialiste en neurologie. Ce dernier exposait
que sa patiente présentait une épilepsie symptomatique d’une sclérose hippocampique
gauche avec persistance de crises partielles complexes, et relevait la survenance, en date du 26 juillet
2020,
d’une
crise épileptique tonico-clonique généralisée, laquelle avait justifié une consultation
aux urgences du Centre B.________ ; aucun facteur favorisant autre qu'une possible déprivation
de sommeil n’avait été trouvé pour expliquer ladite crise et l’imagerie par
résonnance magnétique (ci-après :
IRM)
cérébrale était dans la norme. Le Dr AA.________ concluait que
la
situation du point de vue épileptologique n'était pas satisfaisante et rapportait que l’intéressée
estimait ne pas pouvoir envisager reprendre une activité professionnelle à plus de 10 à
15 % en raison d’une très importante fatigue.
Par rapport du 22 novembre 2020, la Dre BB.________ et T.________ ont confirmé leurs précédents
diagnostics de
troubles
anxieux et dépressif mixte et de trouble panique (anxiété épisodique paroxystique),
tout en ajoutant un nouveau diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10 F 45.4).
Elles ont exposé que leur patiente faisait des attaques de panique récurrentes et inattendues
– tel était en particulier le cas lors de situation de fatigue ou de stress –, ce qui
l'amenait à s'isoler et à passer beaucoup de temps alitée. Les limitations fonctionnelles
consistaient en une mauvaise compréhension par l’assurée de ses difficultés psychologiques,
des troubles d'attention, de planification et d'organisation, un déficit cognitif avec un discours
répétitif, dissocié au niveau émotionnel et des difficultés importantes d'introspection,
des troubles du langage et de la mémoire, des difficultés à maintenir l'attention dans
la durée et à moduler les émotions avec une irritabilité, une grande vulnérabilité
au stress, une grande fatigabilité avec des troubles de sommeil et une anxiété anticipatoire
très importante avec une peur de faire des crises d'épilepsie et de sortir de chez elle. Ces
praticiennes ont évalué la capacité de travail à 30 %, compte tenu des atteintes
psychologiques et de la maladie neurologique.
Dans un rapport
du
8 juin 2021, les Dres  EE.________, spécialiste en neurologie, et FF.________, médecin,
ont indiqué que l’assurée avait effectué un séjour auprès du service de
neurologie des Hôpitaux J.________, entre le 17 et le 21 mai 2021, pour une évaluation
pré-chirurgicale de phase I requise par le Dr AA.________. Ces médecins ont diagnostiqué,
principalement, des crises d’origine non épileptique, qualifiées
de
« trouble neurologique intermittent avec trouble de l'état de conscience d'origine non
épileptique (depuis 2005) », et, secondairement, un épisode dépressif moyen
(depuis 2021) et des troubles anxieux. Elles ont constaté qu’au terme de l’hospitalisation,
elles n’avaient pas pu mettre en évidence cliniquement ou électriquement d'épisode
paroxystique ; en effet, l'EEG prolongé ne retrouvait pas d'anomalie ictale ou inter-ictale
et l'IRM cérébrale ainsi que le scanner (PET-CT) montraient uniquement les séquelles de
la lobectomie. Par ailleurs, la patiente n'avait pas présenté d'épisode depuis neuf mois.
Ces médecins ont finalement relevé que la consultation psychiatrique révélait des
symptômes compatibles avec un épisode dépressif moyen, associé à une anxiété
fluctuante avec des attaques de panique.
Dans un avis SMR du 19 juillet 2021, la Dre  CC.________, spécialiste en médecine
interne générale, a proposé que soient réinterrogées
la
psychiatre traitante et la psychologue de la recourante, compte tenu du rapport du 8 juin 2021 des
Dres EE.________ et FF.________.
Par rapport du 7 septembre
2021 et en réponse à la Dre CC.________, la Dre  BB.________ et T.________ ont intégralement
repris leurs explications du 22 novembre 2020.
Dans un avis SMR du 18 octobre 2021, la Dre CC.________ a considéré que les rapports
des différents médecins traitants de l’assurée n’avaient pas mis en évidence
d’éléments qui n’auraient pas déjà été pris en compte par les
experts, ni d’aggravation de l’état de santé depuis la reddition du rapport d’expertise
du 11 septembre 2019 et de son complément du 5 décembre 2019. Elle a ainsi confirmé
la teneur de l’avis SMR du 3 avril 2020.
Par décision du 19 octobre 2021, l’OAI a refusé tout droit à une rente d’invalidité
à l’assurée. Il a retenu que, sans atteinte à la santé, l’intéressée
exercerait une activité lucrative à 100 %. Elle avait présenté une incapacité
de travail ininterrompue dès le 19 mai 2018, date à partir de laquelle était fixé
le délai d’attente d’une année. A l’échéance dudit délai,
l’assurée disposait d’une capacité de travail de 60 % dans son activité
habituelle et de 70 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(pas de conduite professionnelle ;
pas de travail avec risques de blessures [travail en hauteur, machines dangereuses] ; activités
sollicitant peu la mémoire), ce dernier taux devant être pris en compte dans la détermination
du degré d’invalidité. Après pondération des revenus statistiques sans invalidité
(fixé à 56'173 fr.) et avec invalidité (arrêté à 38'744 fr. 17),
sans application d’un abattement supplémentaire, le taux d’invalidité s’élevait
à 31 %, lequel n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité.
D.
Par acte du 18 novembre 2021, R.________, désormais représentée par Procap Suisse,
a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre
de la décision du 19 octobre précédent, concluant, principalement, à sa réforme
(intitulée, à tort, annulation) dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité
entière et, subsidiairement, à son annulation avec renvoi de la cause à l’office
intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a également requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice et au versement d’une avance de frais.
En substance, la recourante a remis en cause l’évaluation de sa capacité de travail,
ainsi que la validité de l’expertise pluridisciplinaire du 11 septembre 2019 et de son
complément du 5 décembre 2019, tout en soulignant que, quoi qu’il en soit, si la
Cour de céans devait retenir une capacité de travail partielle, cette dernière ne pouvait
pas être exploitée, compte tenu de ses nombreuses limitations fonctionnelles. Elle a également
critiqué le calcul du taux d’invalidité, singulièrement l’absence d’un
abattement supplémentaire de 25 % sur son revenu avec invalidité.
Par décision du 23 novembre 2021, la juge instructrice a accordé à la recourante
le bénéfice de l’assistance judiciaire limitée à l’exonération d’avances
et des frais judiciaires avec effet au 18 novembre 2021.
Dans sa réponse du 21 décembre 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours,
exposant que, depuis la décision du 7 avril 2014 de refus de rente, il n’existait pas
d’aggravation significative de l’état de santé de la recourante.
Répliquant le 23 février 2022, la recourante a maintenu ses conclusions du 18 novembre
2021 et produit un rapport du 10 janvier 2022 de la Dre  BB.________ et de T.________, auquel
étaient annexés les résultats de la recourante au
questionnaire
abrégé de Beck – BDI 13 (Beck Depressive Inventory ; ci-après : BDI 13)
daté du 30 novembre 2021. Selon ces praticiennes, la recourante présentait un niveau de
dépression sévère (score de 19 au questionnaire susmentionné) et sa capacité
de travail était actuellement estimée à 30 %. Pour le reste, elles ont repris les
explications déjà fournies à l’appui de leurs rapports des 22 novembre 2020
et 7 septembre 2021, tout en précisant que l'avis d'un rhumatologue était nécessaire
concernant les douleurs que la recourante présentait « dans la nuque ou dans le bas du
dos ».
Dupliquant en date du 17 mars 2022, l’intimé a confirmé ses conclusions et communiqué
un avis SMR du 15 mars 2022, dans lequel la Dre CC.________ soulignait que le BDI 13 passé
par la recourante était une version raccourcie et auto-administrée, de sorte qu’il ne
pouvait servir à déterminer l’intensité du trouble de l’humeur de la recourante.
Dans ses déterminations du 25 mars 2022, la recourante a critiqué l’avis SMR du
15 mars 2022, relevant que
le
BDI 13 était une évaluation de la dépression démontrant la souffrance éprouvée,
laquelle était un indicateur à prendre en compte lors de l’analyse du caractère
invalidant d’une pathologie. Par ailleurs, elle a relevé que ce test était en principe
effectué lors d’expertise psychiatrique (tel que celui de l’échelle d’Hamilton),
ce qui n’avait pas été le cas en l’occurrence et soulevait une question d’égalité
de traitement.
A l’appui de ses déterminations du 5 avril 2022, l’intimé a produit un avis
SMR du 4 avril 2022, dans lequel la Dre CC.________ exposait que les scores du BDI 13 ne permettaient
pas, pris isolément, de poser un diagnostic ou de conclure à la sévérité d’une
atteinte.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit à une rente d’invalidité de la recourante dans le cadre
de sa nouvelle demande de prestations du 26 avril 2018, laquelle fait suite à une première
décision de refus de rente du 7 avril 2014, eu égard à l’évolution de
la capacité de travail résiduelle de l’assurée.
3.
a)
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité
[LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et
règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021
706). Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien
droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 19
octobre 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
b)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
c)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
d/aa)
Lorsque la rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée
en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier
que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par la personne assurée
est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1
LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision
de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus
conformes au droit – et la décision litigieuse, un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est
produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2 ;). Il faut par conséquent procéder
de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit
que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
bb)
Tout
changement important
des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée non seulement en
cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente
d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de
révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
4.
Dans le cas d’espèce, il existe manifestement
un motif de révision dans la mesure où, lors de la reddition de
la
décision du 7 avril 2014 de refus de rente d’invalidité, l’intimé avait
considéré que la recourante présentait un statut d’active de 65 % et de 35 %
dans la part dédiée à la tenue de son ménage. Or, depuis le mois de mars 2018, la
recourante est considérée comme étant active à 100 % (cf. formulaire de
détermination du statut complété par l’assurée le 20 juin 2018 ; rapport
d’évaluation économique sur le ménage du 11 août 2020). Ce changement
important de circonstances est déjà propre à influencer son degré d’invalidité.
De surcroît, la recourante s’est prévalue d’une aggravation de son état de
santé depuis la décision du 7 avril 2014. Dans ce cadre, elle a critiqué les conclusions
quant à sa capacité de travail contenues dans l’expertise pluridisciplinaire du 11 septembre
2019 du W.________ et dans son complément du 5 décembre 2019, sur lesquels est fondée
la décision litigieuse. Il convient dès lors d’examiner la valeur probante de cette expertise
et partant, de déterminer si un changement significatif de l’état de santé de la
recourante doit aussi être retenu ; le cas échéant, dans quelle mesure.
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient, les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
d)
Fondés sur l’art. 59 al. 2
bis
LAI, en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis médicaux du SMR se distinguent
des expertises ou des examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder (art. 49
al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement
pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de prendre
position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au
dossier sur le plan médical. Il est admissible de se fonder de manière déterminante sur
leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux
que les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées).
e)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées).
6.
a)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141
V 281 et les références citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte
soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid.
2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne assurée
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
a)
En l’occurrence, sur le plan neurologique,
le Dr D.________ a posé les diagnostics d’épilepsie partielle complexe avec probable
généralisation secondaire sur sclérose hippocampique gauche (présente depuis l'âge
de 14 ans), de status après lobectomie temporale gauche et hippocampectomie gauche (réalisées
le 21 juillet 2000), de malaises persistants d’origine indéterminée (épileptogène
versus psychogène) et de céphalées tensionnelles.
b)
L’expert en neurologie a effectué une anamnèse complète, a pris en compte les plaintes
de la recourante et a fait état de constatations objectives. Il a en particulier relevé qu’ensuite
de l’intervention du 21 juillet 2000 et d’une évolution initialement favorable
pendant plusieurs années, il y aurait eu une récidive de crises plus atypiques et plus violentes,
avec des phénomènes de résonnance dans les oreilles, une fatigue, une suspension du langage,
possiblement une version de la tête, des mouvements des extrémités et une perte de connaissance,
le tout suivi de céphalées à caractère migraineux accompagnées de nausées
et de vomissements. A cet égard, l’expert a rapporté que la recourante avait déclaré
que, pendant plusieurs années, elle faisait une à deux crises par an ; toutefois, entre
les mois de décembre 2017 et mai 2018, elle avait présenté plusieurs crises. Cette aggravation
est confirmée par la
Dre
DD.________ du Centre B.________, dans son rapport du 20 mai 2018, laquelle a fait état, d’une
part, d’une hospitalisation d’urgence entre le 19 et le 20 mai 2018 en raison d’une
récidive de crise d'épilepsie focale, suivie d'une crise
tonique
généralisée associée à un état postcritique, avec une aphasie et possiblement
un phénomène de Todd, et, d’autre part, du fait que l’épilepsie se manifestait
notamment par de rares crises focales avec perte de contact
,
associées à des troubles phasiques (une à deux fois par année, la dernière datant
du 15 février 2018). De surcroît, l’expert neurologue a indiqué que la recourante
lui avait mentionné qu’après l’interruption complète de son activité
professionnelle au mois de juin 2018, aucune crise n’avait été expérimentée.
D’après la recourante, il persistait toutefois des « petites crises »
sous forme d'une fatigue, de tremblements de l'ensemble du corps avec pleurs et sensations de froid,
sans perte de connaissance, durant une à deux minutes quand elle était fatiguée, énervée,
ceci à raison, semblait-il, d'un épisode par semaine ou toutes les deux semaines, la recourante
indiquant qu'elle ne connaissait pas la nature exacte de ses crises.
L’expert a enfin relevé que l’examen neurologique était normal, soulignant que
les derniers résultats de l’EEC pratiqué par le Dr Q.________ étaient également
dans la norme.
c/aa)
Sur la base des éléments qui précèdent, l’expert neurologue a considéré,
de manière convaincante, qu’il était évident que l’intéressée avait
présenté des crises comitiales partielles complexes, avec probablement généralisation
secondaire liées à la sclérose hippocampique gauche. Si cette partie des troubles paraissait
assez claire, il lui est toutefois apparu impossible de trancher définitivement la question de la
nature exacte des malaises récidivants dont souffrait la recourante, ceux-ci pouvant être des
manifestations
épileptogènes
et / ou psychogènes, l’expert ayant d’ailleurs précisé, dans le
complément d’expertise du 5 décembre 2019, qu’il n’était pas rare
d’observer un mélange de ces deux types de crise.
A cette question, les neurologues traitants de la recourante n’ont également pas été
en mesure d’apporter une réponse claire et précise. En effet, dans ses rapports des
1
er
septembre
et 25 septembre 2020, le Dr AA.________ a confirmé les conclusions de l’expert.
D’une part, il a mis en évidence la survenance
d’une
crise épileptique tonico-clonique généralisée, en date du 26 juillet 2020, dont
les résultats de l’IRM cérébrale étaient, comme par le passé, dans la
norme. D’autre part, le Dr AA.________ a relevé l’existence de crises d’épilepsie
partielles simples, survenant une ou deux fois par semaine, tout en soulignant qu’elles étaient
associées à un sentiment de tachycardie et d’angoisse, laissant ainsi planer le doute
sur l’origine desdites crises. Quant aux Dres EE.________ et FF.________ du service de neurologie
des Hôpitaux J.________, elles ont conclu, dans leur rapport du 8 juin 2021, que, compte tenu
de l’absence d’arguments en faveur d’une origine épileptique, les épisodes
présentés par la recourante correspondaient à un « trouble neurologique intermittent
avec trouble de l'état de conscience d'origine non épileptique (depuis 2005) ». Cela
étant, il apparait que ces médecins sont restées évasives dans leurs conclusions,
reconnaissant une origine neurologique, mais non épileptique, et n’ont pas confirmé une
éventuelle cause psychogène. De surcroît, elles ont, en substance, répété
des éléments déjà connus au moment de l’expertise, à savoir le fait que
les résultats des examens objectifs étaient normaux (EEG prolongé, IRM cérébrale
et PET-CT) et que les crises d’épilepsie étaient irrégulières dans leur fréquence,
survenant principalement lorsque la recourante travaillait, dans un contexte de fatigue, d'irritabilité
ou de stress, une à deux fois par mois, avec une accalmie depuis l’arrêt de l’activité
lucrative. Au vu de ce qui précède, il parait étonnant que ces médecins soient parvenues
à poser le diagnostic de crise / trouble neurologique d’origine non épileptique
depuis 2005, se fondant principalement sur le fait qu’au cours d’une hospitalisation de cinq
jours, aucune crise paroxystique n’avait été mise en évidence cliniquement ou électriquement.
Il est rappelé que la recourante a pourtant expérimenté des crises épileptiques toniques
généralisées et de rares crises focales avec perte de contact, associées à des
troubles phasiques, entre les mois de février 2018 et de juillet 2020 (cf. rapports du 20 mai
2018 de la Dre  DD.________ et des 1
er
septembre
et 25 septembre 2020 du Dr AA.________), événements sur lesquels les Dres EE.________
et FF.________ ne sont pas revenues.
bb)
De même, l’expert neurologue a exposé ne
pas
être en mesure de déterminer la fréquence exacte des troubles susmentionnés, cette
conclusion n’étant pas contestable, compte tenu du fait que les médecins traitants de
la recourante ont tous exprimé des avis différents sur cette question. A titre d’exemple,
dans son rapport du 20 mai 2018, la Dre  DD.________ du Centre B.________ a, à la fois,
mentionné que la fréquence des crises partielles complexes était d’une à deux
fois par mois selon son anamnèse, mais d’une à deux fois par semaine selon les explications
du mari de la recourante. Pour sa part, le Dr Q.________, neurologue traitant, a successivement
indiqué que les crises complexes partielles se manifestaient une à deux fois par semaine (cf. rapport
du 6 février 2018), quasiment quotidiennement depuis l’hospitalisation du mois de mai
2018 (cf. rapport du 19 juin 2018) et plus du tout depuis l’arrêt de l’activité
professionnelle au mois de juin 2018 et le réajustement du traitement médicamenteux, la situation
étant alors relativement stable (cf. rapport du 23 juillet 2018). Au stade la vraisemblance
prépondérante, la fréquence des crises semble ainsi fluctuer selon les périodes,
de sorte qu’il faut retenir que les crises de la recourante se manifestent de manière irrégulière,
conclusion qui ressort des explications de l’expert et de tous les éléments au dossier.
d/aa)
L’expert neurologue a en définitive retenu que, tant dans l’activité habituelle
que dans une activité adaptée, la capacité de travail était entière, avec une
diminution de rendement de 30 % liée aux éventuelles crises d’épilepsie et
à la fatigue, tout en précisant que son évaluation se limitait à l’aspect neurologique,
sans prendre en compte les éléments neuropsychologiques et psychologiques. Il a considéré
que cette capacité de travail n’avait pas changé depuis plusieurs années
–
précisant, dans le complément d’expertise du 5 décembre 2019, qu’elle
existait vraisemblablement et à tout le moins depuis le début de l’année 2019 –
et devrait rester identique par la suite. Contrairement à ce qu’a allégué la recourante,
l’expert a ainsi pris en compte l’évolution dans le temps de la maladie épileptique
dans son examen de la capacité de travail et ne s’est pas contenté d’une évaluation
médicale ne reflétant qu’une image instantanée de la situation, ayant d’ailleurs
mis en évidence l’irrégularité des crises (cf. TF 9C_153/2015 du 3 novembre
2015 conid. 3.2).
bb)
Il apparaît que les rapports des médecins traitants de la recourante ne sont pas propres à
faire douter de l’évaluation de l’expert en neurologie.
L’appréciation du Dr Q.________, selon laquelle la recourante présente une totale
incapacité de travail depuis, à tout le moins, le mois de mai 2018, ne saurait être suivie,
n’étant pas étayée par le résultat de ses constatations objectives. Les examens
pratiqués par ce médecin (à savoir les EEC, au repos ou lors des épreuves de stimulation,
et les examens neurologiques) se sont en effet tous révélés normaux et n’ont pas
montré de signe de dysfonctionnement (cf. rapports des 6 février, 28 mars et
23 juillet 2018 dudit médecin).
De même, les autres neurologues traitants de la recourante n’ont pas contesté l’appréciation
de l’expert. En effet, dans ses rapports des 1
er
septembre
et 25 septembre 2020, le Dr AA.________ s’est limité à rapporter l’évaluation
subjective de la recourante quant à sa capacité de travail (de l’ordre de 10 à 15
% en raison d’une intense fatigue), sans lui-même se prononcer sur cette question. Il en va
de même des Dres EE.________ et FF.________, lesquelles n’ont pas évalué la
capacité de travail de la recourante dans leur rapport du 8 juin 2021.
cc)
Enfin, il convient de rejeter le grief de la recourante, selon lequel les experts auraient omis d’examiner
les effets secondaires de son médicament antiépileptique (le Vimpat) sur sa capacité de
travail, lesquels consisteraient en une fatigue, une irritabilité et des troubles de la marche.
Outre que les experts ont mentionné que la recourante prenait ce traitement deux fois par jour à
une dose de 200 mg, l’expert en neurologie a tenu compte de la fatigue comme motif justifiant
une baisse de rendement, tout comme l’expert en psychiatrie (cf. consid. 9d/aa
infra
),
ce dernier ayant d’ailleurs relevé l’irritabilité de la recourante (cf. consid. 9b/aa
infra
).
S’agissant des troubles de la marche, l’expert en neurologie a observé une marche spontanée
normalement possible, si ce n'était une certaine boiterie liée à des douleurs lombaires
présentes au moment de l’expertise, toutefois sans syndrome lombo-vertébral évident,
ainsi qu’une station possible normalement sur la pointe des pieds et sur les talons ; il en
était de même pour la station pieds joints et la marche un pied devant l'autre. Ces dernières
constatations ne justifiaient ainsi en aucun cas de retenir une diminution de la capacité de travail
ou de rendement de la recourante.
8.
a)
Sur le plan neuropsychologique, G.________ a posé le diagnostic de troubles neuropsychologiques
légers à moyens au sens de la classification de l'Association suisse des neuropsychologues,
d’étiologie probablement mixte (neurologique et psychique).
Il a justifié ce diagnostic de manière convaincante et sur la base du résultat de tests
objectifs. Il a également observé des signes de fatigue chez la recourante – singulièrement
en fin de séance lorsque celle-ci s’était mise à bailler et s’endormait brièvement
alors qu’elle devait répondre à une tâche d’attention soutenue –, considérant
que ladite fatigue ne résultait cependant pas d’un trouble attentionnel. Il a ainsi conclu
à une dégradation cognitive progressive depuis le dernier examen neuropsychologique pratiqué
le 16 juillet 2008 par la Dre Z.________, celui-ci ne mettant pas en évidence de troubles.
bb)
L’expert en neuropsychologie a retenu que, dans l’activité habituelle, l’assurée
pouvait travailler à 100 % avec une diminution de rendement de 30 %, de sorte que sa capacité
de travail était de 70 %. Dans une activité adaptée
–
soit simple et répétitive, ne sollicitant pas trop fortement la mémoire et avec un contrôle
devant être effectuée sur l’activité par la recourante ou, éventuellement,
un tiers –, la capacité de travail était de 80 %, compte tenu d’une réduction
de rendement de 20 %.
9.
a)
Il
convient encore d’examiner le volet psychiatrique de l’expertise, lequel a fait l’objet
de la majorité des critiques de la recourante, soutenue par sa psychiatre traitante, la Dre
BB.________, et sa psychologue traitante, T.________, étant relevé que son argumentation apparaissait
confuse, voire parfois peu compréhensible.
b/aa)
Sur le plan psychiatrique, le Dr H.________
a diagnostiqué, selon les règles de l’art (cf. consid. 6b
supra
),
un
épisode dépressif
léger, sans véritable syndrome somatique (CIM-10 F 32.00),
une
agoraphobie avec trouble panique (CIM-10 F 40.01) et une personnalité évitante (CIM-10
F 60.6).
Pour établir ses diagnostics, il a confronté les plaintes de la recourante – relevant,
en substance, une irritabilité, des troubles du sommeil, une fatigue ainsi que des troubles mnésiques
et des fonctions cognitives, tout en soulignant que l’intéressée ne pensait pas souffrir
de troubles psychiatriques – à ses observations objectives. Il a singulièrement relevé
que la recourante avait entamé un suivi psychothérapeutique six mois avant l’expertise
et qu’aucun trouble psychiatrique n’était décrit dans le dossier. Il a ensuite
constaté que celle-ci décrivait des épisodes
d’anxiété
paroxystique, différents des prodromes des crises d'épilepsie, les deux types de crise présentant
toutefois plusieurs points communs, à savoir un bourdonnement dans les oreilles, une sensation de
difficultés respiratoires, un tremor, des sensations de froid et un état de fatigue une fois
la crise terminée. Selon l’expert psychiatre, l’intéressée présentait
également
des
cognitions agoraphobes, dans la mesure où elle évitait les lieux où il y avait trop de
monde ou clos, le bruit de ce genre d’environnement étant susceptible de déclencher des
angoisses, et était capable de prendre les transports en commun, ayant toutefois déjà
dû sortir d’un bus par crainte de ressentir des angoisses. De surcroît, l’expert
a mis en évidence que la recourante était gênée par les contacts sociaux, ne supportait
pas que l’attention se porte sur elle et était réticente à faire des demandes ou
à exprimer son désaccord
–
ce qui ne lui avait toutefois pas posé de problème lorsqu’elle travaillait – ;
il n’y avait toutefois pas d’élément d’anxiété généralisée
ni de doute pathologique. L’expert a également souligné que la recourante faisait un
bilan de vie négatif, s’énervait facilement, avait une capacité à éprouver
du plaisir réduite – observant qu’elle était néanmoins capable de s’intéresser
aux votations, aidait son fils dans ses tâches scolaires, appréciait la marche (environ une
heure par jour) et visiter des magasins, ainsi que suivre des matchs de volley-ball ou de tennis à
la télévision –, présentait une tristesse – notamment alimentée par des
difficultés à créer des relations sociales –, était en prise à une
certaine souffrance psychique – laquelle n’était toutefois pas manifeste – et
éprouvait des sentiments de dévalorisation, de culpabilité, de regret et de manque de
confiance en elle, sans idées noires ni suicidaires.
Dans ce contexte, après avoir réalisé un auto-test sous l’égide de ses psychiatre
et psychologue traitantes, la recourante s’est plainte du fait que l’expert ne l’avait
pas soumise à certains tests couramment effectués lors d’expertise, notamment au BDI
13 ou à l’échelle d’Hamilton, ce qui soulevait un problème d’égalité
de traitement. Or, l’expert était libre de définir les examens cliniques qu'il souhaitait
pratiquer, de confronter ses observations cliniques avec celles des médecins traitants et de recourir
aux tests complémentaires qu'il jugeait nécessaires à la bonne exécution de son mandat
(cf. TF 9C_843/2019 du 3 septembre 2020 consid. 4). Le grief de la recourante doit ainsi être
d’emblée écarté.
L’expert psychiatre a consciencieusement étayé ses diagnostics, se fondant sur ses constatations
et l’anamnèse. Il a justifié
l’épisode
dépressif léger, sans véritable syndrome somatique, par la présence d’une réduction
de la capacité à éprouver du plaisir – relevant néanmoins un intérêt
pour les votations et le fait que la recourante aidait son fils dans ses tâches scolaires –,
par une tristesse d’intensité moyenne, observable et présente la plupart du temps, par
une fatigue – observée durant l’entretien neuropsychologique –, ainsi que par
des sentiments de culpabilité, de dévalorisation et de faible confiance en soi ; en revanche,
il n'y avait pas d'idées noires ni d'idées de suicide. C’est ainsi à tort que la
recourante a affirmé que le diagnostic d’épisode dépressif léger était
uniquement motivé par l’absence d’idées noires ou suicidaires ainsi que par sa
capacité à s’intéresser aux votations et à aider son fils, ces mentions par
l’expert n’étant que des illustrations partielles de ses ressources et compétences.
De même, l’expert a retenu le diagnostic d’agoraphobie avec trouble panique, la recourante
ayant déjà dû quitter un bus ou un magasin en urgence en raison d’angoisses, et
a souligné que la description des épisodes d'anxiété paroxystique était caractéristique
et dissociée des crises d’épilepsie. L’expert a finalement motivé le diagnostic
de personnalité évitante par la réticence de la recourante à faire des demandes ainsi
que des difficultés à s'exprimer en cas de désaccord et à accepter que l'attention
se porte sur elle.
bb)
Au demeurant, les diagnostics de l’expert psychiatre ne sont pas valablement contredits par les
médecins traitants de la recourante.
En effet, le diagnostic d’épisode dépressif moyen posé par les Dres EE.________
et FF.________, dans leur rapport
du
8 juin 2021,
est présumé, ces médecins ayant indiqué que l’unique consultation avec la psychiatre
de liaison révélait des symptômes « compatibles » avec un
épisode
dépressif moyen, associés à une anxiété fluctuante avec des attaques de panique.
Ces médecins n’ont cependant pas décrit la symptomatologie évoquée ni fait
état de constatations objectives étayant leur diagnostic.
La recourante a critiqué le fait que le rapport des deux médecins des Hôpitaux J.________
n’avait été soumis qu’au SMR – par l’intermédiaire de la Dre CC.________
qui n’avait pas examiné la recourante et n’était pas une spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie – et non aux experts, lesquels avaient requis l’examen ayant
fait l’objet du rapport du 8 juin 2021. Or, la recourante perd de vue, d’une part, que
le rapport du 8 juin 2021 ne fait pas suite à la requête des experts, mais avait pour
but une évaluation pré-chirurgicale de phase I requise par son neurologue traitant, le Dr AA.________.
D’autre part, dans son avis SMR du 19 juillet 2021, la Dre CC.________ a demandé
des explications complémentaires à la Dre  BB.________ et à T.________ sur les conclusions
du rapport du 8 juin 2021. Celles-ci ont répondu par rapport du 7 septembre 2021, dans
lequel elles reprenaient les explications fournies le 22 novembre 2020 et, singulièrement,
le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. C’est ainsi à juste titre que la
Dre CC.________ a retenu, conformément à sa fonction, dans son avis SMR du 18 octobre
2021, que les troubles du spectre anxieux et dépressif avaient déjà été appréciés
lors de l’expertise et qu’il n’existait pas de nouveaux diagnostics ou d’aggravation
des troubles existants propres à remettre en cause les conclusions de l’expertise. Plus encore,
le grief tiré de l’absence d’auscultation par la médecin du SMR n’est d’aucune
aide à la recourante, dans la mesure où, tel qu’exposé ci-dessus (cf. consid. 5d
supra
),
les avis médicaux du SMR n’impliquent pas d’examen clinique et ont pour fonction d’opérer
la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et
de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical,
ce qu’a en l’occurrence fait la Dre CC.________. Le grief de la recourante est ainsi
infondé.
Dans leurs rapports
initiaux des 3 février 2020, 22 novembre 2020 et 7 septembre 2021, la
Dre
BB.________ et T.________ ont principalement diagnostiqué un trouble panique (anxiété
épisodique paroxystique ; CIM-10 F 41.0) et un
trouble
anxieux et dépressif mixte (CIM-10 F 41.2), existant depuis 2019. D’une part, ces
diagnostics
sont proches de ceux retenus par l’expert psychiatre et ont été établis sur la base
d’observations relativement superposables, notamment l’existence de crises de panique récurrentes
et inattendues, une fatigabilité, des troubles du sommeil, une irritabilité, ainsi qu’une
peur de sortir de chez elle. Il est, à cet égard, relevé que ce qui importe pour juger
du droit aux prestations dans le cadre de l'assurance-invalidité, n'est pas la dénomination
diagnostique, mais uniquement les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité
de travail (ATF 136 V 279 consid. 3.2.1 ; TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2 et les références).
S’agissant des déficits cognitifs et des troubles de l’attention, de planification,
d’organisation, du langage et de la mémoire mentionnés par la Dre  BB.________ et
T.________, ces éléments ont été pris en compte et évalués par l’expert
en neuropsychologie. D’autre part, la définition du trouble anxieux et dépressif mixte
de la CIM-10 prévoit que cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente
à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance
nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier
un diagnostic séparé ; quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents
simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés,
les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux
et dépressif mixte. Or, l’expert psychiatre a posé un diagnostic séparé s’agissant
de l’atteinte dépressive, ce qui ne fait que confirmer son appréciation s’agissant
du degré de sévérité léger de l’épisode dépressif. Si les symptômes
dépressifs étaient présents avec une intensité suffisante dès 2019, la Dre
BB.________ et T.________ auraient en principe également établi un diagnostic séparé
d’épisode dépressif. De surcroît, l’expert a diagnostiqué un trouble
de la personnalité, alors qu’aucun diagnostic dans ce registre n’a été retenu
par la Dre  BB.________ et T.________, l’expert ayant mis en évidence des éléments
non évoqués par lesdites praticiennes dans leurs différents rapports. Cela tend également
à démontrer l’exhaustivité et l’exactitude de l’analyse diagnostique
de l’expert.
S’agissant du rapport du 10 janvier 2022 de la Dre  BB.________ et de T.________, ainsi
que des résultats de la recourante au BDI 13 du 30 novembre 2021 sur lesquels était fondé
ledit rapport, ces praticiennes ont précisé qu’il s’agissait d’évaluer
la sévérité de l’épisode dépressif actuel de l’intéressée.
Néanmoins, le juge apprécie la légalité des décisions attaquées d’après
l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue,
en l’occurrence au 19 octobre 2021. Le juge n’a pas à prendre en considération
les modifications de l’état de fait postérieures à la date déterminante de
la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), de sorte que le rapport susdit, ainsi que
les griefs soulevés par la recourante en lien avec celui-ci n’ont pas à être examinés.
Quoi qu’il en soit, il convient de faire preuve de retenue, car ces observations émanent de
la psychiatre et de la psychologue traitantes de la recourante ainsi que d’une version raccourcie
d’un auto-test reflétant le ressenti subjectif de l’intéressée.
Au demeurant, dans leur rapport du 22 novembre 2020,
la
Dre  BB.________ et T.________ ont, pour la première fois, mentionné le diagnostic de
syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10 F 45.4). La CIM-10 expose que, dans le cas d’un
tel trouble, la plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment
de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique
et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment
importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien ; le trouble assure
habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins.
Or, la Dre  BB.________ et T.________ n’ont aucunement fait référence à des
allégations de douleurs et n’ont mentionné aucun des critères définissant cette
atteinte, que cela soit dans leur rapport du 22 novembre 2020 ou celui du 7 septembre 2021,
étant relevé que la recourante n’a jamais consulté de spécialiste en rhumatologie.
C’est par ailleurs uniquement dans leur rapport du 10 janvier 2022 – postérieur
à la décision litigieuse et non pertinent pour la Cour de céans – que ces praticiennes
ont évoqué, pour la première fois, des « douleurs dans la nuque ou dans le bas
du dos », cette seule mention étant insuffisante pour justifier le diagnostic évoqué.
Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de tenir compte dudit diagnostic et
il ne saurait être reproché à l’intimé de ne pas avoir complété l’expertise
pluridisciplinaire d’un volet rhumatologique.
c/aa)
De surcroît, l’expert psychiatre a diligemment analysé les différents indicateurs
posés par la jurisprudence (cf. consid. 6c
supra
).
bb)
L’expert a, dans un premier temps, effectué un examen du degré de gravité fonctionnel
de l'atteinte à la santé.
En particulier, il a retenu que la fatigue – laquelle représentait la plainte principale de
la recourante, imposait un repos qui était de durée et dont l’importance ne s’expliquait
pas par le trouble de l’humeur – était responsable d’une baisse de rendement de
10 à 20 % dans une activité à plein temps.
De même, le degré de gravité de l’épisode dépressif était léger,
les médecins traitants n’ayant pas démontré une aggravation dudit épisode,
tel que discuté ci-dessus (cf. consid. 9b/bb
supra
).
Quant à l’agoraphobie avec troubles paniques, l’expert psychiatre a considéré
qu’il n’y avait pas véritablement de répercussion sur la capacité de travail,
hormis une fragilisation de la recourante. Il ressort en effet de l’expertise que ce trouble ne
limite pas la recourante en toutes circonstances et pour toutes ses activités. Pour exemple, celle-ci
avait été capable de venir à l’expertise en utilisant les transports publics, n’avait
jamais dû quitter brusquement son lieu de travail en raison d'épisodes d'anxiété
paroxystique et était capable de se promener en ville environ une heure par jour ainsi que d’aider
son fils dans ses devoirs jusqu’à deux heures par jour.
S’agissant du diagnostic de personnalité évitante, l’expert n’a pas mentionné
que ce trouble engendrerait une diminution de la capacité de travail ou serait grave. C’est
le lieu de préciser que l’expert a consciencieusement analysé les ressources et limitations
de la recourante, concluant qu’une diminution des ressources personnelles n’était pas
retenue, et, dans ce cadre, a noté, en lien avec la structure de la personnalité, que l'aptitude
à la communication était moyenne et que, de longue date, les capacités relationnelles
étaient assez faibles ; toutefois, cela n'avait pas entravé la recourante et ces éléments
d’anxiété sociale n’avaient pas posé de problème particulier dans le
cadre du travail, l’intéressée ayant entretenu de bonnes relations avec la clientèle
et avec ses collègues. A cet égard, il ne ressort pas des pièces portées au dossier
que serait survenue une décompensation du trouble de la personnalité depuis l’arrêt
de l’activité lucrative, étant rappelé que la psychiatre traitante et la psychologue
de la recourante n’ont, elles-mêmes, pas retenu de diagnostic dans le registre des troubles
de la personnalité (cf. consid. 9b/bb
supra
).
Au demeurant, dans le cadre de son examen clinique, l’expert psychiatre a noté qu’il
n’y avait pas de signe neurovégétatif d’angoisse ou d’anxiété particulière
et que la recourante paraissait assez à l’aise dans le contact. Ces éléments plaident
pour l’absence de gravité du trouble de la personnalité. Il découle également
de ce qui précède que l’expert psychiatre a consciencieusement analysé la personnalité
de la recourante. Dans le cadre de l’examen des ressources et limitations de la recourante, l’expert
a encore relevé que celle-ci présentait des manques d'adaptation et de flexibilité, mais
qu’elle parvenait à s'organiser et à respecter un cadre, notant par exemple ses rendez-vous ;
elle pouvait également prendre des décisions et son aptitude au jugement était préservée.
Enfin, l’expert a considéré que la capacité d'endurance était « moins
bonne » avec une augmentation de la fatigabilité.
L’expert psychiatre a examiné le succès ou l’échec du traitement de la recourante,
cette question étant également examinée en lien avec l’analyse de la cohérence
(cf. consid. 9c/cc
infra
),
ainsi que l’éventualité d’introduire des mesures de réadaptation, considérant
que celles-ci n’étaient ni indiquées, ni contre-indiquées.
Finalement, pour ce qui est du contexte social, il a retenu que la famille proche de l’intéressée
représentait une ressource externe et que la recourante participait surtout aux activités familiales,
se sentant peu investie par ses quelques connaissances extérieures. Il a également décrit
le quotidien de la recourante et ses habitudes, lesquels ont été pris en compte dans son appréciation.
cc)
L’expert
psychiatre a, dans un second temps,
effectué un examen de la cohérence,
considérant que les plaintes subjectives
de
la recourante correspondaient aux observations cliniques, hormis pour la fatigue. Il y avait également
une bonne concordance entre les plaintes et les activités du quotidien. Toutefois, les plaintes
n’étaient pas totalement uniformes dans tous les domaines de la vie, des retentissements sociaux
plus importants en lien certainement avec la structure de personnalité ayant été retenus,
cette appréciation étant convaincante, compte tenu du trouble de la personnalité de la
recourante.
Par ailleurs, l’expert s’est, à juste titre, référé à l’exercice
des tâches habituelles de la recourante pour déterminer si ses atteintes à la santé
se manifestaient de la même manière dans tous les domaines de sa vie, l’intéressée
n’ayant plus d’activité professionnelle depuis le mois de juin 2018. S’agissant
de l’auto-réadaptation professionnelle, l’expert a pris en compte le comportement de
la recourante lorsqu’elle travaillait, notamment dans le cadre de l’examen de ses ressources
et de ses limitations (cf. consid. 9c/bb
supra
).
Il n’a pas tiré de conclusion selon laquelle la recourante aurait eu un comportement incohérent
durant la période où elle exerçait une activité lucrative.
De surcroît, l’expert psychiatre a examiné si le traitement de la recourante était
mis à profit et considéré qu’il pouvait être adapté par la prescription
d’un antidépresseur – lequel permettrait d'atténuer les symptômes dépressifs
et anxieux, respectivement récupérer un rendement de 100 % –, soulignant que des
techniques de thérapie cognitive et comportementale pouvaient également être utiles pour
le trouble anxieux. Il a d’ailleurs mentionné que la recourante avait entamé une psychothérapie
depuis plusieurs mois au moment de l’expertise et qu’elle refusait toutefois la prise d’antidépresseurs
par crainte d’effets secondaires déjà apparus dans le passé en raison de psychotropes.
Ce n’est ainsi pas en raison d’une incapacité inévitable de la recourante de comprendre
sa maladie que celle-ci n’a pas immédiatement recouru à un antidépresseur recommandé
et accessible, contrairement à ce qu’a allégué l’intéressée. De
surcroît, cette dernière ne saurait reprocher à l’expert de s’être déchargé
sur le médecin traitant de la tâche de sélectionner l’antidépresseur indiqué.
En effet, l’expert, lequel n’est pas un spécialiste en pharmacologie, a, à juste
titre, précisé qu’il était nécessaire de solliciter un service de psychopharmacologie
– et non la psychiatre traitante – pour choisir l'antidépresseur, afin d'éviter
des interactions avec les antiépileptiques et de choisir une substance ayant le minimum d'effet
sur le seuil épileptogène, étant rappelé qu’il est constant que la médication
antiépileptique de la recourante a été adaptée à de nombreuses reprises depuis
2018. L’expert a ainsi pris en compte les craintes de la recourante quant à d’éventuels
effets secondaires indésirables. Il est également souligné que, selon le rapport du 3 février
2020 de la Dre  BB.________ et T.________, la recourante a suivi les recommandations de l’expert
et de ses médecins traitants, un antidépresseur ayant été introduit, dès le
mois de février 2020, à tout le moins, la période exacte du début dudit traitement
n’étant pas précisé dans le rapport susmentionné. La Dre  BB.________
et T.________ ayant fait part d’observations relativement superposables à celles de l’expert
psychiatre dans leurs rapports ultérieurs des 3 février 2020, 22 novembre 2020 et
7 septembre 2021 (cf. consid. 9b/bb
supra
),
le traitement antidépresseur ne semble toutefois pas avoir amélioré la symptomatologie
de la recourante – et, partant, sa capacité de travail –, tel que l’avait anticipé
l’expert. Aussi, au stade de la vraisemblance prépondérante, il ne sera pas retenu d’amélioration
de la capacité de travail sur le plan psychiatrique, contrairement aux prévisions de l’expert.
d/aa)
L’expert
psychiatre a en conclusion considéré que la capacité de travail de la recourante était
complète pour un plein temps, avec une baisse de rendement de l’ordre de 10 à 20 %
due à la fatigue. Sa capacité de travail globale sur le plan psychiatrique était dès
lors de l’ordre de 80 à 90 %.
bb)
Aucune pièce au dossier ne permet de mettre en doute cette appréciation. En effet, les conclusions
de la Dre BB.________ et de T.________ contenues dans leurs rapports des 3 février 2020, 22 novembre
2020 et 7 septembre 2021 sont incohérentes. Dans leur premier rapport du 3 février
2020, ces dernières ont estimé que la recourante était en totale incapacité de travail,
alors que, sans explication sur ce point, dans leurs rapports des 22 novembre 2020 et 7 septembre
2021, elles ont retenu une capacité de travail de 30 % sur les plans psychologique et neurologique,
étant précisé que ces praticiennes n’ont aucunement fait état du status neurologique
de la recourante et n’étaient ainsi pas en mesure de se prononcer sur cette partie de ses
troubles. Cela étant, lesdites praticiennes n’ont pas étayé la modification de leur
évaluation de la capacité de travail, alors qu’elles ont fait état de constatations
psychiatriques similaires sans évolution dans leurs trois rapports. Il est également étonnant
que, dans leurs rapports des 22 novembre 2020 et 7 septembre 2021, elles aient ajouté un nouveau
diagnostic de
syndrome
douloureux somatoforme persistant, tout en faisant simultanément état d’une augmentation
de la capacité de travail de la recourante. Compte tenu de ces inconsistances manifestes, il ne
saurait leur être reconnu une valeur probante propre à remettre l’expertise en cause.
cc)
Enfin, la recourante se prévaut de la jurisprudence selon laquelle une dysthymie (CIM- 10 F 34.1)
peut être susceptible d'entraîner une diminution de la capacité de travail lorsqu'elle
se présente avec d'autres affections, à l'instar d'un grave trouble de la personnalité
(ATF 143 V 418 consid. 8.1 ; TF 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 4.1 et TF 9C_146/2015
du 19 janvier 2016 consid. 3.2 avec les références). Outre que la recourante ne présente
pas de dysthymie, au vu des rapports médicaux, mais un épisode dépressif léger, le
trouble de la personnalité diagnostiqué, à savoir
une
personnalité évitante, n’a pas été qualifié de grave et n’a aucune
répercussion sur la capacité de travail de la recourante. Son grief tombe dès lors à
faux.
10.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que les appréciations propres de
chaque expert sur les plans neurologique, neuropsychologique et psychiatrique sont probantes.
11.
Il convient néanmoins de revenir sur l’évaluation
consensuelle de la capacité de travail effectuée par les experts ainsi que sur les conclusions
qu’en ont tirées les médecins du SMR, respectivement l’office intimé.
a)
Tel que souligné par la Dre F.________, dans son avis SMR du 21 octobre 2019, l’évaluation
consensuelle de la capacité de travail retenue par les experts, dans leur rapport d’expertise
du 11 septembre 2019, à savoir de 60 % s’agissant de l’activité habituelle
et de 70 % dans une activité adaptée, paraissait incohérente, compte tenu des taux
respectifs retenus par chaque expert dans leur rapport spécialisé.
Cependant, dans leur complément d’expertise du 5 décembre 2019, les experts ont
consolidé leurs conclusions et exposé qu’en l’occurrence, la capacité de travail
globale de 70 % dans l'activité habituelle et adaptée sur le plan neurologique était
l'élément déterminant pour l'appréciation de la capacité de travail. Néanmoins,
la part neuropsychologique et psychiatrique des troubles entraînait une incapacité de travail
supplémentaire additionnelle de 10 % dans l'activité habituelle et adaptée. Si l’on
peut s’étonner de cette manière de procéder – les experts eux-mêmes ayant
souligné que cette pratique était peu courante –, celle-ci s’explique par la complexité
du cas associant des éléments neurologiques, neuropsychologiques et psychiatriques dont la
répercussion sur la capacité de travail était partiellement additionnelle.
Eu égard à ce qui précède, les Dres F.________, dans son avis SMR du 3 avril
2020, et CC.________, à teneur de son avis SMR du 18 octobre 2021, ne pouvaient maintenir les
conclusions initiales du 11 septembre 2019 des experts. Il y a dès lors lieu de retenir à
la faveur de la recourante que, tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée, la capacité de travail de la recourante est complète pour un plein temps, avec
une diminution de rendement de 40 %, de sorte que sa capacité de travail globale est de 60 %.
b)
C’est également le lieu de préciser que les limitations fonctionnelles arrêtées
par la Dre F.________, dans son avis SMR du 3 avril 2020, et reprises par l’intimé
sont lacunaires. Si cette médecin a bien retenu que la conduite professionnelle et le travail avec
des risques de blessures (tel que, par exemple, le travail en hauteur ou avec des machines dangereuses)
étaient à proscrire et que l’activité envisagée devait peu sollicitée
la mémoire, elle a néanmoins omis de tenir compte du fait que, sur le plan neuropsychologique,
l’activité devait être simple et répétitive. De même, la recourante faisait
preuve d’une rapidité inhabituelle et d’une précipitation, lesquelles étaient
des sources d’erreur. Un contrôle devait ainsi être effectuée par la recourante
elle-même, éventuellement par un tiers. De surcroît, sur le plan neurologique, le Dr D.________
a souligné que, même si l’activité habituelle était toujours exigible à
un taux partiel, il serait idéal que la recourante puisse exercer une activité non stressante,
dans un environnement compréhensif sans stress trop important. Par conséquent, il sied de tenir
compte de ces limitations fonctionnelles supplémentaires afin de définir l’activité
adaptée de la recourante.
c)
S’agissant finalement de la période à partir de laquelle la capacité de travail
globale de 60 % de la recourante est exigible, rien ne justifie de s’éloigner de la décision
de l’office intimé, lequel a retenu le mois de mai 2018. Cette période correspond en
effet à une recrudescence des crises d’épilepsie de la recourante, laquelle a causé
une hospitalisation entre le 19 et le 20 mai 2018 et l’arrêt complet de l’activité
lucrative de la recourante dès le mois de juin 2018 (cf. rapports des 20 mai 2018 de la Dre
DD.________ et 19 juin 2018 du Dr Q.________ ; fiche d’examen du droit à la rente du
12 août 2020). Cette appréciation ne s’oppose, au demeurant, pas aux explications
complémentaires du 5 septembre 2019 des experts, ceux-ci ayant indiqué « pouvoir
penser » que la capacité de travail actuelle globale existait, à tout le moins, depuis
le début de l’année 2019.
d)
En conclusion, il sied de retenir que la capacité de travail globale de la recourante est de 60 %
dans son activité habituelle ainsi que dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles
(pas
de conduite professionnelle ; pas de travail avec risque de blessures [travail en hauteur, machines dangereuses]
; activité simple et répétitive ; activité sollicitant peu la mémoire ;
contrôle effectué par la recourante elle-même, éventuellement par un tiers ;
activité non stressante, dans un environnement compréhensif sans stress trop important), depuis
le mois de mai 2018.
12.
Dans un moyen subsidiaire, la recourante a fait valoir que, même si une capacité de travail
partielle devait être retenue par la Cour de céans, celle-ci ne serait pas exploitable, compte
tenu de ses multiples limitations fonctionnelles, et du fait qu’aucun employeur ne serait prêt
à l’engager.
a)
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage
et ceux qui relèvent de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain
équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un
marché du travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au niveau
des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273 consid. 4b).
Il n'y a pas lieu de poser des exigences excessives à la concrétisation des possibilités
de travail et des perspectives de gain, au regard en particulier des postes permettant l'exécution
de travaux peu exigeants du point de vue physique et sous l'angle des qualifications ou connaissances
professionnelles requises (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid.
3.3. ; TF 9C_830/2007 du 29 juillet 2008 consid. 5.1). Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner le point de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre
(TF 9C_633/2016 du 28 décembre 2016
consid. 4.2 ; 8C_466/2015 du 26 avril 2016 consid. 3.2.2 et 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.2.2).
b)
Il est toutefois possible de s'écarter de la notion de marché du travail équilibré
lorsque, notamment, l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA ne peut être exercée
que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général
du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes et que, de
ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid.
3.3 ; TF 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1.2 ; Margit
Moser-Szeless, op. cit., n° 24 ad art. 7). Or, tel n’est à l’évidence pas
le cas, compte tenu des limitations fonctionnelles retenues (pas de conduite professionnelle ; pas de
travail avec risque de blessures [travail en hauteur, machines dangereuses] ; activité simple et
répétitive ; activité sollicitant peu la mémoire ; contrôle effectué
par la recourante elle-même, éventuellement par un tiers ; activité non stressante,
dans un environnement compréhensif sans stress trop important). Le grief de la recourante doit ainsi
être rejeté.
13.
Il reste finalement à examiner le taux d’invalidité de la recourante.
a)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
b)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1).
Selon l’art. 26 al. 2 RAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), lorsque l’assuré
a été empêché par son invalidité d’achever sa formation professionnelle,
le revenu qu’il pourrait obtenir s’il n’était pas invalide est le revenu moyen
d’un travailleur de la profession à laquelle il se préparait. Cette disposition concrétise
l'art. 16 LPGA dans la mesure où il détermine quel est le revenu sans invalidité à
prendre en considération pour la comparaison des revenus dans la situation où la personne assurée
avait déjà choisi et entrepris une formation professionnelle au moment de la survenance de
l'invalidité, mais a été empêchée par celle-ci de terminer sa formation et d'exercer
une activité lucrative concrète en conséquence. En vertu de la disposition d'exécution,
le revenu sans invalidité doit dans ces cas être évalué comme si la personne assurée
avait achevé sa formation professionnelle et exercerait l'activité correspondante lui permettant
de réaliser « le revenu moyen d'un travailleur de la profession à laquelle il se
préparait ». Elle repose donc sur la fiction que l'assuré a non seulement réussi
sa formation mais a également trouvé un emploi dans la branche professionnelle y relative (TF 9C_163/2017
du 2 mai 2017 consid. 4.2 et la référence).
c)
Lorsque
la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée,
ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ci-après : ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2).
Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de
40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de
l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
d)
La personne assurée peut, selon sa situation
personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge,
le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire.
La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
e)
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si, entre autres exigences, il a présenté
une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable (let. b). L'art. 29 al. 1 LAI dispose quant à lui que le droit à la rente prend naissance
au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date
à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations. Ces dispositions s'appliquent
également en cas de nouvelle demande à la suite d'un refus de prestations ; en d'autres termes,
lors du dépôt d'une nouvelle demande à la suite d'un premier refus de prestations de l'assurance-invalidité,
la naissance du droit à la rente reste subordonnée aux conditions prévues aux art. 28
et 29 LAI (ATF 140 V 2 consid. 5.3 ; TF 8C_623/2020 du 2 août 2021 consid. 4.2).
14.
a)
En l’occurrence, il est constant que la recourante a présenté un statut d’active
de 100 % depuis le mois de mars 2018, de sorte que la méthode de comparaison ordinaire des
revenus est applicable.
b)
De même, l’année 2019 est déterminante pour l’ouverture du droit à la
rente de la recourante, compte tenu du délai d’attente d’une année de l’art. 28
al. 1 let. b LAI courant dès le mois de mai 2018.
c)
S’agissant du revenu sans invalidité de la recourante, l’application de l’art. 26
al. 2 RAI n’est pas contestable, l’intéressée ayant entamé un CFC de
couturière en 2004 et ayant dû l’abandonner en raison de son trouble épileptologique,
ce qu’ont notamment relevé les experts.
Il y a ainsi lieu de se référer au salaire statistique de 4'104 fr. tiré de l’ESS
(tableaux TA1_skill_level, secteur 13-15 [industrie du textile et de l’habillement], niveau de
compétence 2, femme, pour un taux de 100 %), calculé sur 41.7 heures de travail hebdomadaire,
pour l’année 2018, avec application d’une indexation de 0.9 % pour l’année
2019. Sur la base de ces critères, le revenu sans invalidité de la recourante s’élève
à 51'803 fr. 11, contrairement au montant de 56'173 fr. calculé, de manière
erronée, par l’intimé.
d)
S’agissant
du revenu avec invalidité de la recourante, il convient de le déterminer à nouveau, eu
égard à la capacité de travail globale de 60 %. A ce sujet, il est souligné
que l’intimé a fondé son calcul sur l’ESS 2016 avec indexation pour les années
2017, 2018 et 2019, cette manière de procéder n’étant pas admissible, dès lors
que doit être utilisée l’ESS la plus récente, soit celle de 2018 en l’occurrence.
Ainsi, en prenant en compte le salaire statistique de 4'371 fr. de l’ESS (tableaux TA1_skill_level,
tous secteurs confondus, niveau de compétence 1, femme, pour un taux de 100 % avec une baisse
de rendement de 40 %), calculé sur 41.7 heures de travail hebdomadaire, pour l’année
2018, indexé de 0.9 % pour l’année 2019, le revenu avec invalidité s’élève
à 33'104 francs.
Rien ne justifie d’appliquer un taux d’abattement supplémentaire au revenu avec invalidité,
les atteintes à la santé et les limitations fonctionnelles de la recourante ayant déjà
été prises en compte dans la baisse de rendement de 40 % et dans la détermination
de sa capacité de travail, singulièrement les troubles neuropsychologiques, les crises d’épilepsie
et la fatigue. La recourante ne présente aucun autre facteur susceptible de permettre l’application
d’un autre critère d’abattement.
e)
Par conséquent, après pondération des revenus statistiques sans et avec invalidité,
sans application d’un abattement supplémentaire, le taux d’invalidité de la recourante
est de 36.10 %, arrondi à 36 %, ce qui ne lui ouvre pas le droit à une rente d’invalidité.
15.
a)
En définitive, le recours de R.________
doit être rejeté et la décision litigieuse rendue le 19 octobre 2021 par l’intimé
confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais
de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés
par l’Etat. La partie recourante est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement
de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service
juridique et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 19 octobre 2021 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud, est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de R.________ et provisoirement supportés par l'Etat.
IV.
Il n’est pas alloué d’indemnité
de dépens.
V.
R.________ est, dans la mesure de l’art.
123 CPC (applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD), tenue au remboursement des frais judiciaires,
mis provisoirement à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
PROCAP Suisse, Service juridique (pour R.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :