vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 835 · 2024-09-24 · fr

PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION, RELATIONS PERSONNELLES, MESURE PROVISIONNELLE, VISITE, SURVEILLANCE, LIEU, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, REJET DE LA DEMANDE | 273 CC, 308 al. 2 CC, 445 CC, 26 RLProMin

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 835

TRIBUNAL
CANTONAL
LN23.002933-241109
212
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 24 septembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Charvet
*****
Art.
273 ss, 308 al. 2 et 445 CC ; 26 al. 3 RLProMin
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.E.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 juillet 2024 par la Justice
de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les enfants
A.I.________
et
B.I.________
,
tous deux à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 juillet 2024, adressée pour notification aux parties
le 8 août suivant, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de
paix ou les premiers juges) a rejeté la requête d’A.E.________ tendant à la fixation
d’un droit de visite provisoire d’une heure et demie par semaine par l’intermédiaire
de R.________ sur ses enfants A.I.________ et B.I.________, tous deux nés le [...] 2021 (I), invité
la structure O.________ à changer d’intervenant dans la mesure du possible afin de permettre
une éventuelle reprise des visites entre A.E.________ et les enfants précités (II), rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (III) et dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré que la mère bénéficiait notamment
de visites médiatisées à O.________ une fois par semaine et qu’elle y avait mis
fin unilatéralement en raison de son mauvais contact avec cette institution. Un droit de visite
médiatisé restait toutefois nécessaire et, si O.________ avait un accord avec la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) qui permettait
le paiement des frais d’intervention, ce n’était pas le cas de la personne proposée
par la mère, qui agissait en qualité de privé et dont les honoraires ne sauraient être
pris en charge par l’Etat, faute d’accord préalable. Au vu de cette situation et du
fait que la mère avait décidé d’elle-même de mettre un terme aux visites par
l’intermédiaire d’O.________, il convenait de rejeter la requête d’A.E.________,
tout en invitant la structure précitée à changer d’intervenant dans la mesure du
possible pour permettre une reprise des visites ; le maintien du lien était par ailleurs assuré
par les visites qui avaient lieu au foyer où les enfants étaient placés.
B.
Par acte du 19 août 2024, A.E.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette
ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce
sens qu’un mandat à forme de l’art. 308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) est confié à R.________, qu’elle bénéficiera, en sus des
visites au foyer, d’un droit de visite d’une heure et demie par semaine par son intermédiaire,
dont les frais d’intervention seront pris en charge par l’Etat, et qu’une audience
sera fixée par la justice de paix en novembre 2024. Subsidiairement, elle a conclu à son annulation
et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par ordonnance du 6 septembre 2024, la Juge déléguée de la Chambre de céans a accordé
à la recourante – qui émarge à l’aide sociale – le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, avec effet au 19 août 2024,
comprenant l’exonération d’avances et des frais judiciaires ainsi que l’assistance
d’un conseil d’office en la personne de Me Stéphanie Zaganescu, avocate à
Lausanne.
Le 18 septembre 2024, le conseil de la recourante a déposé sa liste des opérations.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
A.E.________, née I.________, est la mère de [...], né en 2000, de B.E.________, née
le [...] 2010, ainsi que des jumeaux A.I.________ et B.I.________, tous deux nés le [...] 2021.
La recourante est mariée à C.E.________, père de sa fille aînée B.E.________.
Une procédure de divorce est en cours auprès du Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
Par ailleurs, C.E.________ a intenté avec succès une action en désaveu des jumeaux nés
en 2021 ; le père biologique de ces derniers ne les a pas encore reconnus à ce jour.
2.
Par jugement rendu le 10 septembre 2019 par le Tribunal correctionnel de Lausanne, les époux E.________
ont été condamnés pour des violences intrafamiliales. A.E.________ a été condamnée
pour mauvais traitements (lésions corporelles simples et qualifiées ainsi que violation du
devoir d’assistance ou d’éducation) envers ses deux aînés. [...] – désormais
majeur – et B.E.________ ont été placés en foyer ensuite de cette affaire.
3.
A.E.________ voit sa fille aînée par l’intermédiaire d’O.________ une fois
par mois pour une durée d’une heure. Vu la procédure de divorce en cours, les questions
relatives à cette mineure sont réglées par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
Dans ce cadre, un rapport d’expertise pédopsychiatrique a été rendu le 17 septembre
2020 par [...]. Celui-ci décrivait A.E.________ comme n’ayant pas intégré de représentations
solides et adéquates de la fonction parentale et montrant très peu d’évolution dans
sa posture maternelle, malgré le soutien éducatif procuré par la DGEJ, ceci pouvant se
comprendre par l’impossibilité de la mère d’accéder à une remise en question
ou auto-critique, qui viendrait trop fortement impacter son estime d’elle-même. Les capacités
éducatives de la mère étaient faibles et fragiles, avec un potentiel évolutif restreint
au vu de l’impossibilité pour elle de remettre en question ses modalités relationnelles
et ses pratiques éducatives, son fonctionnement psychique apparaissant auto-centré. Une marge
de progression restait toutefois possible, à condition que l’intéressée entreprenne
un travail psychothérapeutique.
4.
Les jumeaux A.I.________ et B.I.________ ont été placés peu après leur naissance,
le droit de déterminer le lieu de résidence ayant été retiré à la mère
et un mandat de placement et de garde confié à la DGEJ, par voie de mesures superprovisionnelles
du 9 décembre 2021 du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Au début de l’année 2022, A.E.________ a entamé un suivi à quinzaine auprès
du cabinet des Drs [...] et [...], respectivement pédopsychiatre et thérapeute de famille,
ainsi que psychothérapeute, à [...], qui la soutiennent dans ses démarches.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 mai 2022 par le Président du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, confirmée par arrêt du 20 juillet 2022 de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal, le droit de déterminer le lieu de résidence d’A.E.________ sur ses
enfants A.I.________ et B.I.________ a été retiré, en application des art. 310 et
445 CC, et le mandat de placement et de garde confié à la DGEJ a été maintenu.
Les jumeaux A.I.________ et B.I.________ sont placés à [...] depuis le mois de septembre 2022.
5.
A la suite du désaveu, le dossier relatif aux jumeaux A.I.________ et B.I.________ a été
repris par la justice de paix, qui a poursuivi l’enquête en limitation de l’autorité
parentale de la mère. Dans ce cadre, le juge de paix a chargé, le 7 mars 2023, la DGEJ d’un
mandat d’évaluation.
Le 9 avril 2023, Me [...], actuellement remplacée par Me [...], a été désignée
en qualité de curatrice
ad
hoc
de représentation dans la procédure,
au sens de l’art. 314a
bis
CC, en faveur des enfants A.I.________ et B.I.________.
6.
A.E.________ voit les jumeaux deux fois par semaine au foyer. Des éducateurs sont présents,
même lors d’éventuelles sorties. Elle a aussi bénéficié, dès février
2022, de visites médiatisées par O.________, d’une heure et demie, à raison d’une
fois par semaine et par la suite à quinzaine.
Au sein de la DGEJ, le dossier a été longtemps suivi par l’assistante sociale [...],
avec qui la mère entretenait de mauvaises relations. La situation s’est apaisée lorsque
cette assistante sociale a quitté son poste et a été remplacée par une autre collaboratrice
de la DGEJ, [...].
7.
Dans un rapport établi le 10 mai 2023, la Fondation [...], dont dépend le foyer où sont
placés les jumeaux, a en particulier relevé que l’intervention des professionnels du
foyer visait à soutenir la rencontre et la relation entre la mère et les jumeaux, afin que
cela se passe le mieux possible. La mère commençait depuis peu à exprimer le besoin d’avoir
davantage d’autonomie lors des visites ; elle avait par ailleurs commencé à expérimenter
les sorties à l’extérieur, dans des espaces sécurisés. Celle-ci acceptait l’aide
des intervenants et pouvait également elle-même solliciter leur soutien. Les intervenants de
l’institution ont souligné que les visites médiatisées et thérapeutiques avaient
pour objectif le maintien du lien mère-enfants. Durant ces visites, les accompagnants ne procédaient
pas à une évaluation des compétences parentales ou de la situation, mais assuraient un
cadre sécurisant pour la fratrie et aussi bienveillant que possible pour la mère. Le foyer
a proposé de poursuivre cette manière de faire.
Dans son rapport d’évaluation du 8 juin 2023, la DGEJ a exposé que la mère des enfants
bénéficiait de deux visites par semaine au foyer, l’une médiatisée et l’autre
thérapeutique, ainsi qu’une visite hebdomadaire par l’intermédiaire d’O.________,
dans les locaux de cette institution. La mère exprimait parfois de la lassitude et de l’incompréhension
face au placement des jumeaux, estimant que la situation n’évoluait pas. Elle n’avait
toutefois jamais formulé de demande d’élargissement du cadre des visites ou un quelconque
autre changement. Même si elle était soucieuse de bien faire, elle semblait présenter
des difficultés de compréhension et d’intégration des conseils donnés. Selon
la DGEJ, le dispositif mis en place en faveur des jumeaux, à savoir le placement et les visites
accompagnées, semblait adéquat et devait perdurer, celui-ci permettant d’éviter
tout risque de négligence ou de maltraitance, tout en maintenant un lien affectif significatif avec
leur mère. Selon les observations des intervenants – qui devaient par ailleurs être considérées
dans le contexte de visites strictement médiatisées, lors desquelles la mère était
continuellement étayée dans sa fonction parentale – A.E.________ aurait du mal à
s’occuper seule de ses enfant sur une longue période. Les professionnels du foyer disaient
sentir chez elle une certaine fragilité, celle-ci pouvant parfois éviter les difficultés
plutôt que de s’y confronter et apporter une réponse adéquate. En outre, lorsque
la mère n’y arrivait pas ou que les enfants la mettaient en échec, elle se sentait blessée
et le vivait comme une attaque personnelle ; c’était dans un tel contexte qu’un
risque de maltraitance pourrait intervenir. Les professionnels, particulièrement ceux impliqués
de longue date, faisaient part d’inquiétudes à l’idée d’une ouverture
du cadre des visites, se montrant très réservés quant aux compétences parentales
de la mère et l’évolution de celles-ci ; les professionnels plus récents dans
la situation se montraient moins inquiets à cet égard. La DGEJ n’avait toutefois pas
pu objectiver l’évolution positive décrite par la thérapeute de la mère, cette
dernière n’ayant toujours pas reconnu la gravité des mauvais traitements infligés
à ses enfants aînés depuis le placement des jumeaux. Selon la direction précitée,
une modification du cadre des visites autour des jumeaux ne pourrait être envisagée qu’après
une nouvelle expertise psychiatrique et pour autant que celle-ci parvienne à la conclusion que la
mère ne représente plus de danger pour ses enfants et possède toutes les compétences
nécessaires pour s’en occuper seule, sans le regard constant de professionnels.
8.
Un rapport de renseignements a été établi le 3 octobre 2023 par l’Association [...],
dont dépend O.________, et produit le 13 octobre suivant par la curatrice
ad
hoc
des enfants. Il en ressort que, sur mandat
de la DGEJ, un droit de visite par l’intermédiaire d’O.________ a été mis
en place en février 2022 pour A.I.________ et B.I.________, à raison d’une visite
par semaine, pour une durée d’une heure et demie, dans les locaux de la structure. Le mandat
confié par la DGEJ consistait en un strict maintien du lien entre la mère et ses jumeaux, dès
lors que la connaissance de la situation familiale et en particulier du fonctionnement de la mère
depuis plus de quinze ans avait permis d’objectiver que les capacités parentales évolutives
d’A.E.________ étaient extrêmement limitées et réservées. Le cadre des
visites proposé visait à offrir aux enfants des rencontres avec leur mère dans un lieu
sécurité et bienveillant. La mère collaborait volontiers avec les deux professionnels
qu’elle connaissait désormais depuis plusieurs années. Les visites se passaient bien
pour les jumeaux, ce qu’il fallait mettre en lien avec le dispositif conséquent mis en place
où les éducateurs s’ajustaient en permanence à ce que pouvait proposer la mère,
tout en assurant la sécurité physique et psychique des enfants. Pour les responsables d’O.________,
il était clair que les éducateurs en charge des visites devaient pallier tous les manques d’A.E.________
durant les rencontres, en lui permettant néanmoins de prendre sa place de mère aussi souvent
qu’elle était en mesure de le faire. Ainsi, les éducateurs pouvaient faire des remarques
à la mère et, si elle était en mesure de s’y ajuster, l’accompagnant gardait
une posture de retrait ; dans le cas contraire, il suppléait la mère. Le dispositif en
vigueur était décrit comme optimal par les responsables d’O.________, permettant aux
enfants d’avoir accès « au meilleur de leur mère » et ainsi de se
construire avec une image positive de celle-ci, sans avoir eu à subir des mauvais traitements ou
des négligences de sa part, du fait de sa « parentalité défaillante ».
La structure précitée pouvait par ailleurs s’inscrire dans un accompagnement de cette
famille sur le long terme, tant concernant la relation de la mère avec B.E.________ qu’avec
les jumeaux A.I.________ et B.I.________.
Le 17 octobre 2023, les Drs [...] et [...] ont rendu un rapport, exposant que le sujet occupant le plus
les entretiens avec A.E.________ était le déroulement des visites avec ses enfants. Selon eux,
la précitée se montrait ouverte à l’échange et preneuses de leurs remarques,
même lorsque celles-ci la confrontaient à un point de vue différent du sien, ce qui témoignait,
selon les praticiens, d’un potentiel d’évolution. Ils estimaient que la mère pouvait
se montrer beaucoup plus ouverte et se remettre en question lorsqu’elle se sentait en confiance,
ce qui n’avait pas été le cas durant plusieurs années avec la précédente
assistante sociale de la DGEJ en charge du dossier. L’arrivée d’une nouvelle collaboratrice
de ladite direction avait représenté un véritable soulagement pour la mère, qui avait
pu investir positivement le lien. Les thérapeutes ont également observé une différence
d’investissement entre les éducateurs du lieu de vie des enfants et ceux présents au
sein d’O.________ ; si les liens avec les premiers étaient investis positivement par
la mère, la relation avec les intervenantes d’O.________ était plus ambivalente, en particulier
avec l’une des intervenante, par qui la mère disait se sentir particulièrement jugée.
Ils encourageaient dès lors A.E.________ à demander un changement d’intervenant, dès
lors qu’à leur sens, la poursuite de visites médiatisées dans un climat où
la confiance n’était pas au rendez-vous n’était pas pertinente et que la relation
entre la mère et O.________ semblait trop ambivalente pour que des bénéfices puissent
encore être tirés de ces visites. Les praticiens ont proposé un élargissement du
droit de visite, en ce sens notamment que la mère puisse passer des moments privilégiés
et sans surveillance avec ses enfants, un changement de lieu de visites médiatisées, voire
une suppression de la médiatisation, ainsi que la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
pédopsychiatrique.
9.
Le 27 octobre 2023, la justice de paix a tenu une audience, lors de laquelle la mère, assistée
de son conseil, la curatrice
ad
hoc
des enfants ainsi que, pour la DGEJ, [...],
assistante sociale, ont été entendues. A.E.________ a relevé des discrépances entre
les rapports des différents intervenants et a évoqué une « médiatisation »
des visites par l’intermédiaire de R.________, médiateur au sein de [...]. La curatrice
des enfants n’était pas favorable à un tel changement pour favoriser la stabilité
du cadre pour les mineurs et en vue d’une rencontre de la fratrie au sein d’O.________, précisant
que les différences de position entre cette institution et le foyer s’expliquaient en raison
du fait que les activités y étaient différentes et que [...] étaient le lieu de vie
usuel des mineurs. L’assistante sociale de la DGEJ a pour sa part relevé qu’il n’y
avait pas d’évolution particulière depuis le rapport d’appréciation de la
DGEJ du 8 juin 2024, dont les conclusions restaient d’actualité.
A l’issue de cette audience, la justice de paix a constaté que le droit de visite pouvait
demeurer non réglé judiciairement, puisque les parties étaient parvenues à s’entendre
jusqu’ici ; la DGEJ était toutefois invitée à investiguer la question de visites
par l’intermédiaire de R.________. L’enquête en limitation de l’autorité
parentale se poursuivait, une expertise pédopsychiatrique serait ordonnée, le retrait du droit
de déterminer le lieu de résidence des enfants A.I.________ et B.I.________ étant maintenu
dans l’intervalle.
10.
Par courrier du 11 janvier 2024, [...], adjoint à la cheffe d’office au sein de la DGEJ, et
[...] ont indiqué avoir pris contact avec R.________, lequel se disait disposer à entrer en
matière pour la médiatisation des visites, à condition que le financement de sa prestation
soit assuré ; la DGEJ ne pouvait toutefois en assumer le paiement. Le prénommé avait
en outre relevé que son intervention ne serait pertinente que dans le cadre d’un projet de
médiation ultérieure, ce qui, selon la DGEJ, n’était clairement pas le cas dans
la situation des mineurs concernés. Le projet actuel visait le maintien du lien et dans ce cadre,
les jumeaux bénéficiaient déjà de deux visites par semaine au foyer. La DGEJ estimait
nécessaire de maintenir la prestation d’O.________, qui intervenait à quinzaine, dans
l’optique de favoriser ultérieurement une rencontre entre B.E.________ et les jumeaux. Il
convenait également de veiller à la continuité dans la prise en charge des enfants.
11.
Le 29 janvier 2024, A.E.________ a maintenu sa requête en changement de « médiateur
des visites » et sollicité la tenue d’une audience, lors de laquelle elle demandait
l’audition de deux témoins.
Par courrier du 12 février 2024, la curatrice de représentation des enfants s’est opposée
à cette requête, se ralliant à l’avis exprimé par la DGEJ.
12.
Par courrier du 10 avril 2024, la mère, par son conseil, a conclu formellement, à titre de
mesures provisionnelles, à ce que son droit aux relations personnelles s’exerce « selon
modalités à fixer en cours d’instance et par l’intermédiaire de R.________ ».
Elle a réitéré sa demande d’audition du prénommé et de la Dre [...] en
qualité de témoins lors d’une prochaine audience.
13.
Le 6 mai 2024, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) a confié
la mise en œuvre de la nouvelle expertise pédopsychiatrique au Dr [...], psychiatre et
psychothérapeute d’enfants et d’adolescents à [...], lequel a accepté ce mandat
et a annoncé la remise d’un rapport pour la mi-novembre 2024.
14.
Dans un rapport du 10 juillet 2024, les Drs [...] et [...] ont constaté que le travail s’était
poursuivi avec la mère et que son évolution était excellente ; en outre, une relation
de réelle confiance s’établissait progressivement entre la mère et l’actuelle
assistante sociale de la DGEJ. Les thérapeutes ont observé que les membres du réseau étaient
presque tous différents pour B.E.________ et les jumeaux. Si les liens entre les membres du réseau
autour des jumeaux s’étaient nettement améliorés ces derniers mois, ce n’était
pas le cas du réseau entourant l’aînée. Ces deux réseaux devraient savoir collaborer
entre eux pour permettre des liens entre B.E.________ et ses frère et sœur. Les praticiens
ont suggéré d’organiser une rencontre des membres des deux réseaux réunis avec
un intervenant extérieur et de mettre un terme au mandat d’O.________. Ils ont rappelé
à cet égard que la mère avait déjà demandé un changement de personne responsable
(Mme [...]) en raison de difficultés relationnelles avec celle-ci. L’assistante sociale de
la DGEJ disait être intervenue auprès de la direction d’O.________ en ce sens, sans résultat.
Les thérapeutes relevaient que la mère avait « courageusement » mis fin
à tous ses contacts avec O.________ en apprenant que son ancienne assistante sociale à la DGEJ,
[...], avec qui les relations avaient été très difficiles, était devenue « directrice
d’O.________ et qu’ainsi leurs chemins allaient de nouveau se croiser ».
15.
Le 12 juillet 2024, la mère, assistée d’un avocat, ainsi que la DGEJ et la curatrice
des enfants ont été entendues par la justice de paix. A.E.________ a déclaré que
tout se passait bien avec le foyer. Elle a confirmé avoir cessé les visites avec O.________
depuis avril 2024, car le contact avec cette institution se passait mal, notamment avec la responsable
Mme [...], qui aurait fait des remarques déplacées à ses enfants et à elle-même.
De ce fait, elle ne voyait plus non plus sa fille aînée ; O.________ lui avait indiqué
que B.E.________ ne souhaitait plus la voir, ce qui serait selon elle erroné. La mère a conclu
à la fixation d’un droit de visite provisoire d’une heure et demie par semaine par l’intermédiaire
de R.________ et à la fixation d’une audience au mois de novembre 2024 pour évaluer l’évolution
de la situation. Pour sa part, l’assistante sociale de la DGEJ a confirmé que les jumeaux
se portaient bien et que B.E.________ souhaitait continuer à voir sa mère, mais pas davantage
qu’actuellement. Elle a relevé que les intervenants du foyer n’étaient pas dans
la confrontation ; la mère pouvait en revanche percevoir les professionnels d’O.________
comme « plus confrontants », car il s’agissait de leur rôle, lequel consistait
notamment à faire des remarques d’un point de vue éducatif. Les retours d’O.________
étaient par ailleurs mitigés sur ce plan. La DGEJ estimait que le droit de visite ne devait
pas être élargi avant la reddition de l’expertise. L’assistante sociale a par ailleurs
précisé que le but des visites médiatisées n’était pas de soutenir les
parents, mais bien d’assurer la sécurité physique et psychoaffective des enfants ainsi
que d’observer les compétences parentales du parents concerné. Elle n'a pas proposé
d’alternative à O.________ à ce stade, expliquant que le dispositif en place était
adéquat et n’avait pas à être modifié, le maintien du lien se faisant déjà
de manière suffisante, à hauteur de deux fois par semaine au foyer, visites qui n’étaient
d’ailleurs que peu ou pas médiatisées. Elle a précisé qu’actuellement,
on ne se trouvait pas dans une perspective d’évolution. Pour la DGEJ, [...] a maintenu ses
conclusions tendant au
statu
quo
, ce quand bien même la mère ne serait
pas preneuse de l’accompagnement d’O.________.
A cette audience, R.________ et la Dre [...] ont été entendus comme témoins, à la
demande de la mère.
R.________ a indiqué que sa structure ne proposait pas de visites médiatisées en tant
que telles, mais un accompagnement personnalisé en fonction des contextes familiaux. Il ne savait
toutefois pas quoi faire ni quel cadre instaurer sans avoir plus de détails sur la situation, par
exemple si la mère pourrait rester seule avec ses enfants. Ses tarifs se montaient à 150 fr.
de l’heure, mais pouvaient être revus à la baisse en fonction du cas. Le jeune âge
des jumeaux ne constituait pas un obstacle à son sens, dès lors qu’il était déjà
intervenu dans le cadre de médiatisation de visites d’enfants placés âgés de
3 ans ; Il ne voyait pas non plus d’inconvénient à l’existence de plusieurs
inconnues dans la situation (notamment les conclusions du rapport d’expertise encore à intervenir).
Le médiateur précisait qu’il pouvait collaborer avec la DGEJ, en fonction du mandat qui
lui serait octroyé ; il lui semblait important de constituer un réseau au vu de la collaboration
de longue date entre les intervenants et les enfants. R.________ a souligné qu’il peinait
à envisager son intervention comme étant limitée à des visites médiatisées ;
il prévoyait des discussions entre tous les intervenants en vue d’amener à une évolution
de la situation, par exemple une éventuelle ouverture à la fin de l’année. Il pouvait
par ailleurs s’engager sur plusieurs mois, tout en relevant que si le cadre était strict et
fixé sur une période de douze mois, il ne serait pas en mesure d’accepter le mandat,
car aucune place ne serait laissée à l’évolution. Il pouvait entendre qu’un
cadre soit posé, mais estimait indispensable de permettre une possibilité d’évolution,
au besoin par paliers ; il ne voyait en effet pas l’intérêt, du point de vue des
enfants, de « congeler » la situation durant plusieurs mois. Par ailleurs, si la
présence d’un tiers s’avérait nécessaire durant les visites, il ne ferait
pas appel de lui-même à une autre personne pour cette tâche, mais accepterait qu’un
tiers se joigne aux séances, sur demande des intervenants et pour autant que cette présence
soit requise par la situation.
La Dre [...] a déclaré avoir constaté une évolution « énorme »
chez A.E.________, qui avait pu s’investir dans la relation thérapeutique et entendre les
remarques, même lorsqu’elles n’allaient pas dans son sens, avec une acceptation du placement
de ses enfants. La thérapeute avait connaissance des problématiques relevées dans l’expertise
de 2020, celles-ci étant travaillées lors des consultations. La mère avait également
reconnu les souffrances vécues tout au long de sa vie et qu’elle avait rencontré certaines
difficultés. La praticienne s’est toutefois étonnée du peu d’évolution
dans le droit de visite. S’agissant de la situation actuelle des jumeaux, la Dre [...] a indiqué
qu’elle n’avait pas pu avoir accès aux réseaux récents, sa participation à
une telle réunion en tant qu’observatrice remontant à l’été 2022 ;
elle se souvenait que ces rencontres de réseau avaient été très difficiles pour la
mère et que le ton et les mots utilisés par les intervenants pour s’adresser à celle-ci
avaient été « assez humiliants ». Les visites et réseaux se passaient
mieux depuis l’intervention d’une nouvelle assistante sociale de la DGEJ. La Dre [...] était
d’avis que la mère pouvait avoir un autre comportement lorsqu’elle ne se sentait pas
jugée et stressée, comme lors des visites au foyer ; en revanche, durant les rencontres
au sein d’O.________, la mère se sentait « jugée ». La praticienne
n’avait toutefois pas eu d’autres contact avec cette structure depuis l’été
2022. Elle estimait par ailleurs que les visites médiatisées étaient censées soutenir
le parent et que lorsque celui-ci n’avait pas confiance, cette prestation n’était pas
bénéfique. Selon elle, le changement de médiatisation devait intervenir rapidement, même
avant le rendu de l’expertise ordonnée.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la justice de paix traitant
du droit de visite de la mère sur ses enfants placés.
1.2
1.2.1
Le recours de l'art. 450 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, est ouvert à la
Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d’application du droit fédéral de la protection
de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision de l’autorité de protection
relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB [CC],
7
e
éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 21
ad
art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la
décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de motivation
ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 42
ad
art. 450 CC, p. 2940).
1.2.2
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l’autorité
de protection établit les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f
CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves
nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, BSK ZGB I,
op. cit.
,
n. 7
ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de
l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou
moyens de preuve sont inapplicables (
cf
. CCUR
27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
Dans les affaires relatives à la protection de l’enfant, le juge est lié à la maxime
inquisitoire en ce qui concerne l’établissement des faits et l’appréciation des
preuves (art. 446 CC applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d’administrer les preuves, n’est cependant pas lié par les offres de preuves des parties.
Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et
quels sont les moyens de preuve pertinents pour démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février
2014 consid. 4.1.1).
1.2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE). Selon les situations, le recours
sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
op.
cit.
, n. 5.84, p. 182).
1.2.4
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement
mal fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité
de protection de l’adulte (Reusser, BSK ZGB I,
op.
cit.
, nn. 6 ss
ad
art. 450d CC, p. 2957).
1.3
En l’espèce, motivé et déposé en temps utile par la mère des mineurs concernés,
le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance,
dans la mesure où elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera développé ci-après,
il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et les autres parties
à la procédure n’ont pas été invitées à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles,
qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la
décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision
que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est
de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui
demeure valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC,
applicables en matière de protection de l’enfant par renvoi de l’art. 314 al. 1
CC. Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553
consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3
En l’espèce, la décision litigieuse a été rendue par la justice de paix
in
corpore
après avoir entendu personnellement,
le 12 juillet 2024, la mère, la curatrice des enfants, une assistante sociale de la DGEJ et les
témoins sollicités par la recourante, à savoir la Dre [...] et R.________. Les enfants
sont trop jeunes pour être entendus. Partant, le droit d’être entendu de chacun a été
respecté.
3.
3.1
La recourante conteste le refus de remplacer le droit de visite par O.________ par des visites ayant
lieu par l’intermédiaire de R.________, qu’elle souhaite voir mandaté comme curateur
de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC.
Elle fait tout d’abord valoir que le fait que la DGEJ n’ait pas d’accord financier
avec R.________ ne constitue pas un obstacle pour ordonner une telle mesure, si elle est dans l’intérêt
des enfants. L’Etat devrait la prendre en charge, eu égard à son indigence.
Elle s’étonne ensuite de la « résistance au changement opposée par le
réseau », en particulier les « anciens intervenants » par rapport
aux « nouveaux ». Elle soutient que le cadre des visites à O.________, qui la
met « constamment sous tension », est délétère pour les enfants. Elle
estime que la médiatisation des visites par l’intermédiaire de R.________ conviendrait
aussi. Elle fait valoir que ses thérapeutes la décrivent comme « résiliente
et se remettant en question, y compris sur le plan éducatif ». Le problème viendrait
du fait que les « anciens » intervenants refusent de voir son évolution. Le
fait que [...] intègre O.________ avait « définitivement altéré le lien
a minima
qui doit exister entre un parent (…) et une institution ». Elle fait valoir qu’elle
avait demandé que cette ancienne assistante sociale soit déchargée du dossier de B.E.________
et que, lorsque cette précédente intervenante avait été présente à une
réunion concernant son aînée, en sa nouvelle qualité d’adjointe d’O.________,
ses angoisses étaient réapparues. La recourante pense que les visites sont « influencées
par l’ancienne assistante sociale (…) et les considérations qui étaient les siennes
à l’époque ». Peu importait qu’un autre intervenant puisse être
chargé des visites comme l’avait ordonné la justice de paix. Le cadre « rigide
et immuable » d’O.________ n’était pas dans l’intérêt des
enfants, qui devaient pouvoir entretenir des relations avec leur mère dans un cadre « serein
et bienveillant ». Elle estime que, dans la durée, rien ne permet de considérer la
situation comme ne pouvant pas évoluer. R.________ pourrait permettre aux enfants de voir davantage
leur mère, organiser des visites « selon des modalités qui pourront être aisément
adaptées pour répondre aux besoins des enfants », assurer des visites « lorsque
l’organisation interne du foyer ne le permet pas », comme travailler « en réseau »,
la situation actuelle ayant une lacune à ce niveau selon ses thérapeutes. La recourante est
d’avis que les enfants ont besoin d’entretenir des relations « aussi soutenues
que possible avec leur mère », que l’on ne saurait suivre la DGEJ dans l’idée
que les visites médiatisées n’avaient pas pour but de soutenir les parents mais de garantir
la sécurité des enfants et d’observer les compétences parentales : cela ne
serait pas incompatible. L’une des missions de la DGEJ était la guidance parentale. Puisque
les visites se passaient bien, on ne pouvait se contenter des deux rencontres hebdomadaires au foyer.
Elle relève que la modification qu’elle demande n'élargit pas le cadre de son droit de
visite, mais « fait correspondre les modalités de celui-ci aux circonstances appropriées
à la situation des jumeaux ».
3.2
3.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et mères
non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant
avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation
des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute
commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs
relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci (TF 5A_41/2020 du 10 juin 2020 consid. 4.1 ; 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; 5A_334/2018
du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a)
; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts
des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre
les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
3.2.2
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres
justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art.
274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition si son développement
physique, moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent
qui n'a pas l’autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 1 46). Ce refus ou
ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l’enfant l'exige impérieusement
et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts
: la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation
par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont
pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles, ils ne
le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1,
résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_877/2013 du
10 février 2014 consid. 6.1 ; 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid.
5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans
l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent
être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et
les références citées ; TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et les références
citées ; 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.1
; 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3 ; 5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1). En revanche,
si le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité
par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité
du parent non-détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète
de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_699/2017
du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées).
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise
en danger du bien de l’enfant. Dès lors, il convient de faire preuve d’une certaine
retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_699/2017 du
24 octobre 2017 consid. 5.7 ; 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence
citée ; Meier/Stettler,
op.
cit.
, nn. 790 ss, pp. 521 ss). L’une des
modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l’exercice
du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi
consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1).
Pour fixer le droit aux relations personnelles, le juge fait usage de son pouvoir d’appréciation
(art. 4 CC ; ATF 131 III 209 consid. 3 ; 120 II 229 consid. 4a).
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l’enfant doivent être
adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). En vertu du principe de proportionnalité,
les mesures doivent être levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou
être remplacées par une mesure plus légère si l’évolution de la situation
le permet (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le
principe inquisitoire peut commander d’actualiser le dossier selon les circonstances (Meier, CR
CC I, n. 4
ad
art. 313 CC, p. 2253 ; Meier/Stettler,
ibidem
; CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus sexuels commis sur une enfant placée en foyer).
3.2.3
Lorsque l'autorité judiciaire ou l'autorité de protection de l'enfant, en application de l’art.
310 CC, retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur aux père et mère
ou aux tiers chez qui il se trouve, le service peut être chargé d'un mandat de placement et
de garde. Il pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une institution, au mieux des
intérêts du mineur (art. 23 al. 1 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs
; BLV 850.41). Les fratries placées ne doivent pas être séparées sauf cas exceptionnel
et dûment justifié (art. 23 al. 2 LProMin).
Le service peut définir les relations personnelles qu'entretient le mineur avec ses parents ou des
tiers, sous réserve d'une décision contraire d'une autorité judiciaire ou de l'autorité
de protection de l'enfant (art. 26 al. 2 RLProMin ; art. 273 al. 3 CC). En cas de difficultés
dans l'exercice du mandat ou en cas de désaccord des parents, le service s'adresse à l'autorité
judiciaire ou de protection de l'enfant (art. 26 al. 3 RLProMin). Selon l'art. 61 LProMin, un recours
est ouvert auprès des autorités de protection de l'enfant au mineur capable de discernement
ainsi qu'à tout intéressé, contre les décisions prises par le service en tant que
surveillant ou gardien. Il a été jugé que la réglementation vaudoise n'est pas contraire
au droit fédéral dans la mesure où elle réserve la compétence du juge et de
l'autorité de protection en cas de désaccord des parents (CCUR 17 août 2021/181 consid.
3.2).
3.2.4
Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme
un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge
de l'enfant (al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs tels que la surveillance
des relations personnelles (al. 2).
Si le développement de l'enfant n'est menacé que par les difficultés liées à
l'exercice du droit de visite, la tâche du curateur éducatif peut être limitée à
la seule surveillance des relations personnelles selon l'art. 308 al. 2 CC, qui est une mesure moins
incisive que la curatelle d'assistance éducative de l'art. 308 al. 1 CC (ATF 140 III 241 consid.
2.3 et 4.2 ; TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1 et les références citées).
La mesure de protection prévue à l'art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré les
tensions existant entre les père et mère, le contact entre l'enfant et le parent qui n'est
pas au bénéfice de la garde et de garantir l'exercice du droit de visite (ATF 140 III 241,
JdT 2014 II 369). Le rôle du curateur de surveillance des relations personnelles est proche de celui
d’un médiateur, d'un intermédiaire ou d'un négociateur entre les parents, avec pour
missions d’aplanir leurs divergences, de les conseiller et de les préparer aux visites. Il
n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la réglementation du droit de visite, mais le
juge peut lui confier le soin d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il
aura préalablement déterminé. Ces modalités pratiques peuvent notamment consister
dans la fixation d'un calendrier, les arrangements liés aux vacances, les lieu et moment précis
auxquels l'enfant doit être remis à l'autre parent, les lieu et moment précis où
l'enfant sera accueilli, la garde-robe à fournir à celui-ci et le rattrapage ponctuel des jours
où le droit de visite n'a pas pu être exercé comme prévu (TF 5A_7/2016 du 15 juin
2016 consid. 3.3.2 ; Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 1018, pp. 668 et 669, et n. 1730, pp.
1125 et 1126, et les références jurisprudentielles citées ; également 5A_415/2020
du 18 mars 2021 consid. 6.3 ; 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1 ; 5A_819/2016 du 21 février
2017 consid. 8.3.2).
3.2.5
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur
le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini, Code
de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne
2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.3
Sur le fond, il est difficile de comprendre ce que demande la recourante s’agissant des modalités
de son droit de visite. Elle prétend ne pas solliciter un changement du cadre des relations personnelles
tout en souhaitant que R.________ soit autorisé à faire évoluer ce droit de visite dans
le sens d’une ouverture, alors même que les professionnels impliqués (foyer, O.________,
DGEJ et curatrice des enfants) abondent en faveur du
statu
quo
, du moins jusqu’à la reddition
du rapport d’expertise à intervenir. Seuls les thérapeutes de la recourante se montrent
favorables à une modification du cadre des visites, la portée de leur avis devant toutefois
être relativisée au vu du lien thérapeutique avec l’intéressée et du fait
que leur vision de la situation se fonde uniquement sur les dires de celle-ci, puisqu’aucun des
thérapeutes n’a participé aux réseaux depuis l’été 2022. Quoi
qu’il en soit, la recourante ne conteste pas formellement le besoin d’une médiatisation
des visites, qui demeure nécessaire, en l’état, au vu de l’historique et selon
les observations des professionnels accompagnant le droit de visite et de la DGEJ. Les rapports des 10
mai et 3 octobre 2023, établis respectivement par le foyer et O.________, permettent de mesurer
le rôle respectif des intervenants de ces deux institutions. Les premiers assurent une « suppléance »
en cas de carence de la mère, sans lui donner de conseils éducatifs, tandis que les seconds
tentent de le faire. Toute l’attitude de la recourante démontre que, contrairement à
ce que soutiennent ses thérapeutes, elle n’apprécie pas ces remarques : elle se
sent « jugée » et « sous pression » par les intervenants
d’O.________, ce qui semble lié à la mission de guidance éducative qu’ont
ces derniers. On ne comprend pas bien quel rôle aurait R.________ sur ce plan. Si la justice attend
de lui qu’il fasse des remarques à la mère – pour autant que l’on puisse
considérer qu’il dispose des compétences nécessaires à cet égard, le prénommé
étant médiateur et non pas éducateur –, nul doute que celle-ci perdra rapidement
confiance en lui. Dans le cas contraire, il n’y aurait alors plus de visites « sous l’observation
d’un éducateur », ce qui est problématique pour l’évaluation des
compétences maternelles. On ne comprend en outre pas bien ce que la recourante entend par « soutien
du parent visiteur » qui serait procuré par le médiateur. Les visites surveillées
n’ont en effet pas pour but que l’accompagnant fasse tout ce que la mère demande, mais
bien de la guider sur le plan éducatif, quand bien même les remarques ne correspondraient pas
à sa vision des choses, et d’assurer la sécurité des enfants. L’audition de
R.________ laisse par ailleurs dubitatif quant à la définition du mandat qui devrait lui être
donné et ce qu’il s’estime en mesure de faire ; on peine, en l’état,
à concevoir comment celui-ci pourrait remplacer, de manière sécuritaire pour les enfants,
la prestation de la structure O.________, alors que les intervenants de celle-ci sont des éducateurs
qui doivent, pour l’heure, activement pallier les manquements éducatifs de la mère lors
des visites, en sus de l’objectif d’observation des compétences maternelles. En outre,
la requête de la recourante démontre qu’elle se soucie plus d’elle-même que
de ses enfants, qui ne se sont pas plaints – on pense à B.E.________, les jumeaux étant
encore un peu jeunes pour le faire – des visites par O.________. Il est peu vraisemblable que [...],
en sa qualité d’adjointe de direction de l’association qui gère O.________ parmi
plusieurs autres structures, soit présente durant les visites ou donne des instructions directes
aux intervenants. Par ailleurs, il n’est pas possible de faire un amalgame entre une institution
– ayant des principes de fonctionnement déterminés – et une personne physique
travaillant au sein de l’association qui gère l’institution en question. L’instruction
donnée par la justice de paix de changer d’intervenant à O.________ devrait néanmoins
permettre de calmer provisoirement la situation, si la recourante veut bien se montrer raisonnable dans
l’attente de la reddition du rapport d’expertise.
De plus, la recourante demande elle-même un réexamen de la situation en novembre 2024, soit
dans moins de deux mois. Il n’est pas adéquat de mettre sur pied une nouvelle mesure restant
à définir alors que l’expertise mise en œuvre est attendue dans ce délai et
qu’il n’appartient qu’à la mère de reprendre ses visites à O.________
– où elle est aussi censée voir sa fille aînée, étant rappelé que
cette institution a le projet, à terme, de faire se rencontrer la fratrie. En ce sens, il apparaît
prématuré de mettre en place un autre intervenant « médiateur de visite »
alors que l’expertise à intervenir devrait permettre de répondre à plusieurs questions
indispensables avant d’envisager toute modification du cadre autour des enfants, notamment quant
à savoir si les compétences maternelles permettraient une ouverture du droit de visite et,
le cas échéant, selon quelles modalités.
Enfin, on ne voit pas bien quelle serait l’utilité – hormis sur le plan de la prise
en charge des frais d’intervention du « médiateur des visites » –
de prononcer une curatelle de surveillance des relations personnelles à ce stade de la procédure,
alors que la fonction première d’une telle mesure est de permettre à un curateur d’occuper
la position d’intermédiaire entre des parents qui éprouvent de vives difficultés
à communiquer entre eux au sujet du droit de visite, avec notamment pour mission d’organiser
concrètement celui-ci, sur la base de modalités de droit de visite prédéfinies par
l’autorité ou convenues entre les parties. Or, en l’occurrence, les jumeaux sont placés
en foyer et leur père biologique, qui ne les a pas reconnus, n’est pas impliqué dans
la situation ; au vu du placement, les modalités du droit de visite et l’organisation
pratique de celui-ci sont réglées par la DGEJ. Le lien mère-enfants est par ailleurs quoi
qu’il en soit assuré par les deux visites hebdomadaires au foyer, en présence d’intervenants.
Dans ces circonstances, il apparaît que le mandat que la recourante souhaite voir donné au
médiateur ne correspond pas au but principal d’une mesure de surveillance des relations personnelles
au sens de l’art. 308 al. 2 CC ; les conditions d’institution de cette mesure
ne paraissent dès lors pas réalisées. L’intérêt d’une telle curatelle
pourra toutefois être réévalué à la lumière des conclusions du rapport
d’expertise.
Il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que le juge de paix a
rejeté, au stade des mesure provisionnelles et dans l’attente des conclusions du rapport d’expertise
à intervenir prochainement, la requête de la recourante tendant à la fixation d’un
droit de visite sur ses enfants d’une heure et demie par l’intermédiaire du médiateur
proposé.
4.
4.1
En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
4.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à
la charge de la recourante, dès lors qu’elle succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 CPC), mais provisoirement laissés à la charge de l’Etat
dans le cadre de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
4.3
4.3.1
L’assistance judiciaire a été accordée le 6 septembre 2024 à la recourante,
notamment dans la mesure de l’assistance d’un conseil d’office en la personne de Me
Stéphanie Zaganescu.
4.3.2
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.03]).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art. 122 al. 1 let. a CPC, précise
que le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés,
de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office. A cet égard,
le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès.
Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire
(art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
4.3.3
En sa qualité de conseil d’office de la recourante, Me Stéphanie Zaganescu a droit à
une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
de recours. Dans sa liste des opérations du 18 septembre 2024, l’avocate annonce avoir consacré
6 heures et 15 minutes à ce dossier. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause,
cette durée est admissible. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.1
let. a RAJ), l’indemnité de Me Stéphanie Zaganescu doit être fixée à 1'240
fr. 45, à savoir 1'125 fr. (6,25 x 180) à titre d’honoraires, 22 fr. 50 (2 % de
1'147.50 [art. 3bis al. 1 RAJ]) de débours forfaitaires et 92 fr.95 (8,1 % de 1'147.50) de TVA sur
le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [loi fédérale du 12 juin 2009 régissant
la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
4.4
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire A.E.________ sera tenue au remboursement des
frais judiciaires et de l’indemnité allouée à son conseil d’office provisoirement
laissés à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
4.5
Pour le surplus, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens aux autres parties ou une indemnité
à la curatrice de représentation des enfants, dès lors que celles-ci n’ont pas été
invitées à procéder.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
et mis à la charge de la recourante A.E.________, sont provisoirement laissés à la charge
de l’Etat.
IV.
Une indemnité de 1'240 fr. 45 (mille deux cent quarante francs et quarante-cinq centimes) est allouée
à Me Stéphanie Zaganescu, conseil d’office d’A.E.________, pour la présente
procédure de recours, et laissée provisoirement à la charge de l’Etat.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judicaire A.E.________ est tenue, dans la mesure de l’art.
123 CPC, au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Stéphanie Zaganescu (pour A.E.________),
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...], à l’att. de
Mme [...], assistante sociale,
-
Me [...], remplaçante de la curatrice
ad
hoc
des enfants,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne,
-
Dr [...], expert,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :