vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 62 · 2010-01-13 · fr

REFORMATIO IN PEJUS, OPPOSITION{PROCEDURE}, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 12 OPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.01.2010 Arrêt / 2010 / 62

TRIBUNAL CANTONAL
AI 336/09 - 14/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
Mme
Rossier et M.
Pittet,
assesseurs
Greffier
:
M.
Kramer
*****
Cause pendante entre
:
K.________
, à Clarens, recourant, représenté
par Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 12 OPGA
E n  f a i t  :
A.
K.________ (jusqu'en 2009: K._______), né en 1959, a
déposé le 6 août 1999 une demande de
prestations de l'assurance-invalidité (ci-après: AI).
Il travaillait auparavant comme employé d'exploitation aux
CFF, pour le nettoyage des voitures, et avait été mis
en incapacité de travail en raison de douleurs
dorso-lombaires. L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après: l'Office AI) a demandé des
renseignements médicaux au service médical des CFF et
au médecin généraliste traitant, le Dr
G.________. Il a également ordonné deux expertises
médicales, l'une confiée au Dr H.________,
spécialiste FMH en rhumatologie, médecin-chef de
l'Hôpital D.____ (rapport d'expertise du 14 décembre
2001), et l'autre confiée au Dr J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
à Lausanne (rapport d'expertise du 7 juin 2002). Le cas a
également été examiné par le Dr
B.________, du Service médical régional de l'AI
(ci-après: SMR) qui, dans un rapport du 31 juillet 2002, a
repris les conclusions des experts et s'est prononcé dans le
sens d'une capacité de travail exigible de 60 % dans une
activité adaptée.
B.
Le 2 décembre 2002, l'Office AI a envoyé à
l'avocat de l'assuré (à l'époque Me Charles
Bavaud, à Lausanne) un projet de décision
intitulé "projet d'acceptation de rente". Selon ce projet,
le droit à des prestations AI était ouvert;
l'assuré avait droit à un quart de rente à
partir du 1
er
juin 1999, voire à une demi-rente
s'il remplissait les conditions économiques du cas
pénible.
Le 14 mars 2003, l'avocat de l'assuré a envoyé des
observations à propos de ce projet. Selon lui, le taux
d'invalidité retenu était trop bas car
l'assuré s'approchait plutôt d'une incapacité
de travail totale; en outre, à supposer qu'il existât
une capacité résiduelle de travail, l'Office AI
devrait en premier lieu entreprendre des mesures de
réadaptation professionnelle.
Le 16 avril 2003, l'Office AI a écrit dans les termes
suivants à Me Bavaud:
"Votre courrier du 14 mars 2003 contestant
notre projet de décision du 2 décembre 2002 a retenu
notre meilleure attention. […]
Il est vrai que les essais de travail dans
les différents emplois adaptés proposés par
les CFF ont tous échoués. Les renseignements
médicaux au dossier (deux expertises psychiatrique et
rhumatologique très détaillées) sont toutefois
clairs quant à la capacité de travail exigible de
Monsieur K._______. Si ce dernier ne met pas en valeur sa
capacité de travail pour des raisons non médicales,
notre assurance n'a pas à en tenir compte.
Nous relevons à cet égard
que notre position est relativement favorable à votre
client. Dans son rapport, l'expert psychiatre indique qu'une
activité adaptée peut être exercée
à un taux de 60 % au moins, mais que cette capacité
de travail pourrait être supérieure si l'assuré
faisait tout ce que l'on est en droit d'exiger de lui pour
réduire son invalidité, notamment en suivant
scrupuleusement son traitement.
Malgré cette indication, nous avons
admis cette diminution de 40 % de la capacité de travail;
nous attendons cependant de notre assuré qu'il fasse tout ce
qui est en son pouvoir pour diminuer son préjudice
(compliance aux traitements prescrits, mise en valeur de sa
capacité de travail résiduelle) et procéderons
à des révisions régulières de son droit
aux prestations pour le vérifier. […]
Vous avancez en outre le fait que des
mesures de réadaptation doivent être mises en oeuvre
avant d'envisager le versement d'une rente. Comme vous le savez, la
mise en oeuvre de mesures professionnelles implique que
l'assuré soit apte à s'y soumettre, objectivement et
subjectivement.
En l'espèce, il ressort clairement
du dossier que votre client s'estime totalement incapable de
travailler; vous indiquez d'ailleurs vous-même
que     « l'on s'approche plutôt
d'une incapacité de travail totale que du quart de rente
proposé ». Comme déjà relevé, les
différents essais de travail dans les activités
adaptées proposées par les CFF ont tous abouti
à un échec pour des raisons étrangères
à l'invalidité. L'expert psychiatre indique en outre
que des mesures professionnelles ne sont pas indiquées en
raison de l'absence de motivation de notre
assuré.
La condition de la capacité
subjective de réadaptation n'est donc clairement pas remplie
en l'espèce et la mise en place de mesures professionnelles
n'entre ainsi pas en ligne de compte.
Nous pourrons toutefois réexaminer
ultérieurement le droit de Monsieur K._______ à des
mesures de réadaptation s'il en fait lui-même la
demande en démontrant sa volonté de tout faire pour
mener à bien de telles mesures.
Au vu de ce qui précède,
nous considérons que vous ne nous avez pas fait parvenir
d'éléments nouveaux susceptibles de nous faire
revenir sur notre position; nous ne pouvons ainsi que maintenir les
termes de notre projet de décision du 2 décembre
2002.
Nous transmettons ce jour les
données nécessaires au calcul des prestations
à la caisse de compensation compétente; vous recevrez
par la suite une décision formelle d'octroi de rente contre
laquelle Monsieur K._______ pourra faire opposition."
L'Office AI a rendu la décision d'octroi d'un quart de rente
le 12 août 2003. Il a envoyé à l'assuré
une motivation comportant les passages suivants (après le
rappel des dispositions légales):
"Afin d'évaluer au mieux votre
capacité de travail, nous avons fait procéder
à deux expertises qui ont eu lieu simultanément
courant 2002. Après analyse des rapports consécutifs
par notre Service médical, il ressort que votre
capacité de travail dans votre ancienne activité de
nettoyeur de voitures des CFF peut être
considérée comme égale à zéro
pour cent. Toutefois, une capacité de travail de 60% peut
raisonnablement être exigée de vous dans une
activité sans port de charges lourdes ni de travail en
porte-à-faux du tronc.
Dans ce genre d'activité, comme par
exemple, employé de montage et câblage, ouvrier dans
le montage électrique, gardien de parking, opérateur,
ou encore ouvrier dans la galvanisation, vous seriez en mesure de
réaliser une salaire annuel moyen à 60% de Fr.
33'850.--, selon indications fournies par notre Service de
réadaptation. Pour calculer le préjudice
économique que vous subissez en raison de votre état
de santé, ce montant doit être comparé au
revenu qui serait actuellement le vôtre en tant que nettoyeur
de voitures CFF, si vous n'aviez cessé votre
activité, soit à Fr. 65'188.--
Votre degré d'invalidité
découle donc du calcul suivant: […]
Manque à gagner/degré
d'invalidité […]= 48.07%
Une personne présentant un
degré d'invalidité entre 40 et 50% et qui se trouve
dans une situation économiquement pénible, a droit
à une demi-rente en lieu et place d'un quart de
rente.
Selon les autres renseignements dont nous
disposons, vous présentez une incapacité de travail
depuis le 25 juin 1998 dans votre activité de nettoyeur. Les
différentes tentatives de reprise d'activité dans un
poste allégé, proposé par votre employeur, se
sont soldées par des échecs. Dès lors,
à l'échéance du délai d'attente d'une
année, soit le 25 juin 1999, votre degré
d'invalidité est évalué à 48%, selon
indications ci-dessus. Le droit à des prestations de notre
assurance vous est ouvert.
A partir du 1.06.1999, vous avez droit
à un quart de rente et si vous remplissez les conditions
économiques du cas pénible, à une
demi-rente."
C.
Le 15 septembre 2003, K.________, représenté par Me
Bavaud, a formé opposition à la décision du 12
août 2003. Il a demandé que soit examinée en
premier lieu la possibilité d'entreprendre des mesures de
réadaptation professionnelle afin qu'il puisse conserver au
moins une capacité de travail de 50 %. Si l'Office AI
estimait ces mesures non indiquées, il demandait l'octroi
d'une rente entière d'invalidité.
Le 21 juillet 2004, l'Office AI a rendu sa décision sur
opposition, en rejetant les griefs de l'opposant et en confirmant
entièrement la décision du 12 août
2003.
D.
Le 14 septembre 2004, K.________, toujours représenté
par Me Bavaud, a recouru au Tribunal des assurances du canton de
Vaud (ci-après: le Tribunal des assurances) contre la
décision sur opposition de l'Office AI du 21 juillet 2004.
Il a conclu à l'annulation de cette décision puis,
principalement à ce que des mesures de réadaptation
professionnelle soient ordonnées en sa faveur et,
subsidiairement, à l'octroi d'une rente d'invalidité
dès le 25 juin 1999 selon un degré à fixer
à dires de justice.
Dans sa réponse du 12 octobre 2004, l'Office AI s'est
prononcé dans le sens d'un rejet du recours en concluant
ainsi:
"Le cas de M. K._______ examiné
à la lumière des exigences du Tribunal
fédéral des assurances ne semble même pas
remplir les conditions pour lui reconnaître une
incapacité de travail de 40 %. Nous sollicitons la Cour afin
qu'elle examine cette question et, le cas échéant,
applique l'art. 61, lettre d, LPGA. […]
En ce qui concerne la prise en charge par
l'AI du reclassement professionnel de l'assuré, nous tenons
encore une fois à préciser que nous sommes
parfaitement disposés à réexaminer avec M.
K._______ les possibilités y relatives à condition
que ce dernier soit prêt à collaborer de
manière active démontrant ainsi sa volonté de
mener à bon port de telles mesures."
Les parties ont comparu à l'audience du président du
Tribunal des assurances le 19 novembre 2004. Le
procès-verbal indique ce qui suit:
"Le recourant s'engage à se
soumettre à des mesures de réadaptation, lesquelles
seront déterminées à la suite d'un entretien
que l'assuré aura avec les représentants de l'OAI. La
procédure est dès lors suspendue et sera reprise
à la requête de la partie la plus
diligente."
Le 30 août 2005, l'Office AI a décidé de
prendre en charge une évaluation effectuée par le
Centre d'intégration professionnelle à Genève
(observation professionnelle nécessaire, art. 69 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20]). K.________ a
effectué un stage dans ce cadre dès le 20
février 2006.
Interpellé par le Tribunal des assurances au sujet de
l'avancement de la procédure, l'Office AI a répondu
le 13 mars 2006 en donnant des renseignements et en concluant
ainsi:
"Nous proposons par conséquent
à la Cour de suivre les conclusions du recourant dans son
écriture du 14 septembre 2004, en annulant notre
décision sur opposition du 21 juillet 2004 et en nous
retournant le dossier pour poursuivre l'examen des
possibilités de réadaptation de M. K._______; nous
statuerons par la suite à nouveau sur le droit à une
rente de notre assuré."
Le 11 avril 2006, K.________ (par Me Bavaud) a
déclaré adhérer à cette
proposition.
Par un prononcé du 18 avril 2006 (jugement AI 118/04 -
60/2006), le président du Tribunal des assurances a
rayé la cause du rôle. Les considérants
retiennent ce qui suit:
"attendu que, dans son courrier du 13 mars
2006, l'OAI a proposé d'adhérer aux conclusions du
recourant, la décision sur opposition du 21 juillet 2004
étant annulée et le dossier de l'assuré
étant retourné à l'OAI en vue de poursuivre
l'examen des possibilités de réadaptation du
recourant, étant entendu que, par la suite, il sera
statué à nouveau sur le droit de
l'intéressé à une rente,
qu'en date du 11 avril 2006, le recourant
s'est déclaré prêt avec cette manière de
procéder,
attendu que, dans ces conditions, le
recours est devenu sans objet"
Le 20 juin 2006, l'Office AI a écrit dans les termes
suivants à l'avocat de l'assuré:
"Comme vous le savez, la décision
à la base de l'octroi de la rente a été
annulée; dans ces conditions, il n'est évidemment pas
possible de poursuivre le versement de la rente. Cette annulation a
en outre un effet rétroactif, et force est dès lors
de considérer que les prestations versées jusqu'ici
n'étaient pas justifiées. Or l'article 25 al. 1 LPGA
prévoit que les prestations indûment touchées
doivent être restituées. Nous sommes en outre tenus
par le délai de prescription fixé à l'article
25 al. 2 LPGA.
Toutefois, comme le précise
l'article 25 al. 1, 2
e
phrase, LPGA, la restitution ne
peut être exigée lorsque l'intéressé
était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation
difficile. Votre client aura donc la possibilité de demander
la remise de l'obligation de restituer.
Le taux d'invalidité de votre
client sera en outre bien entendu réexaminé le moment
venu, avec effet rétroactif."
Le 27 avril 2007, après le décès de Me Bavaud,
K.________ a mandaté Me Jean-Pierre Bloch, avocat à
Lausanne.
E.
L'Office AI a chargé le SMR de procéder à un
examen rhumatologique et psychiatrique de l'assuré. Cet
examen a été effectué par les Drs X.________
et M.________. Dans leur rapport du 24 mai 2007, les experts
présentent la conclusion suivante au sujet de la
capacité de travail exigible:
"[…] au vu des atteintes objectives
à la santé, l'assuré présente une
incapacité de travail de 50 % dans son activité
habituelle sur le plan somatique. Une activité
adaptée, qui respecte les limitations fonctionnelles
précitées, est possible à un taux de 100 %
sans diminution de rendement.
Les atteintes à la santé
présentées par l'assuré entraînent
certes une diminution de ses capacités de travail dans une
activité à forte charge physique. Toutefois, des
activités à faible charge physique sont possibles
à 100 % sans diminution de rendement. La discordance entre
notre évaluation et celle du centre CIP ou du rapport
d'examen SMR du 31.07.02 est essentiellement due à la
non-prise en considération du discours algique chronique
présenté par l'assuré, qui se traduit dans les
faits par une attitude démonstrative associée
à une certaine passivité et à des attitudes
contre-pulsives clairement mises en évidence lors de
l'examen physique."
F.
Le 24 août 2007, l'Office AI a informé K.________
qu'il remplissait les conditions pour le droit au placement, et
qu'un soutien dans ses recherches d'emploi lui serait fourni. Le 24
janvier 2008, l'Office AI lui a écrit pour lui signifier la
cessation immédiate des démarches d'aide au
placement.
G.
Le 20 janvier 2009, l'Office AI a envoyé à K.________
un projet de décision dans le sens d'un refus de rente
d'invalidité.
Par l'intermédiaire de Me Bloch, K.________ a fait observer,
le 11 février 2009, qu'il ne pouvait pas ou plus travailler,
que les postes adaptés à ses limitations
fonctionnelles étaient inexistants sur le marché du
travail, et qu'il maintenait sa prétention à obtenir
pour le moins une demi-rente.
Le 11 juin 2009, l'Office AI a envoyé à
l'assuré une décision de refus de rente
d'invalidité, dans laquelle les motifs suivants
étaient exposés:
"Résultat de nos
constatations:
La décision sur opposition du 21
juillet 2004 ayant été annulée par jugement du
18 avril 2006 du Tribunal cantonal des assurances, il convient de
statuer depuis le début de l'incapacité de travail,
soit en 1998.
Pour pouvoir fixer le degré
d'invalidité, l'administration recueille des renseignements
médicaux auprès des médecins consultés
par l'assuré et, le cas échéant, fait
procéder à des expertises par des médecins
neutres. La tâche du médecin consiste à
évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de
travailler.
En date du 3 mai 2007, un examen clinique
rhumatologique et psychiatrique a été effectué
auprès du Service médical régional
(ci-après : SMR).
Il ressort de l'examen clinique du SMR que
votre atteinte à la santé contre-indique l'exercice
de votre activité habituelle d'employé d'exploitation
CFF à un taux de 50 %. Par contre, vous conservez une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles édictées sur le plan
médical (à savoir; absence de port de charge de plus
de 15 kg de façon répétitive, absence de
position statique de plus de 45 minutes sans pouvoir alterner les
positions assises et debout, absence de position en
porte-à-faux ou en antéflexion du tronc à
répétition ou contre résistance).
[…]
Nous relevons encore que l'examen clinique
au sens propre du terme ne met pas en évidence de limite
dans les amplitudes ostéoarticulaires de façon
franche. Sur le plan neurologique, aucun déficit
sensitivomoteur n'a été objectivé. La
globalité des plaintes décrites ne peut être
expliquée par la mise en évidence des atteintes
dégénératives du rachis objectif. Sur ce plan,
les constatations du SMR rejoignent celles du Dr H.________
exprimées dans son rapport d'expertise du 14 décembre
2001 qui indiquaient que les substrats organiques n'étaient
déjà pas suffisants pour justifier une
réduction significative du travail dans une activité
adaptée.
Au niveau psychiatrique, le SMR rappelle
que la symptomatologie algique chronique n'est pas une atteinte
à la santé invalidante, sans mise en évidence
de pathologie psychiatrique préexistante à
caractère invalidant ou de comorbidité psychiatrique
d'ordre invalidant. A ce propos, l'examen SMR n'a pas montré
de syndrome de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d'anxiété
généralisée, de trouble phobique, de trouble
de la personnalité morbide, de perturbation de
l'environnement psychosocial ni de limitation fonctionnelle
psychiatrique. Enfin, en ce qui concerne le syndrome douloureux
somatoforme persistant, le SMR considère qu'on ne peut
retenir ce diagnostic puisque la douleur dont se plaint
l'assuré est essentiellement localisée au niveau du
dos, sans autre localisation, sans détresse et enfin que les
critères de sévérité retenus par la
jurisprudence ne sont pas retrouvés lors de l'examen
clinique.
Le SMR note également que le status
psychiatrique est strictement superposable à l'examen
clinique daté du 23 avril 2002 et pratiqué par le Dr
J.________. A relever encore que ce dernier ne retenait pas non
plus ce diagnostic.
En conclusion, nous retenons que l'examen
clinique du SMR se base sur des examens complets, prend en compte
les plaintes exprimées et décrit clairement le
contexte médical. Ses conclusions sont claires, exemptes de
contradictions et dûment motivées. Cet examen a
dès lors pleine valeur probante.
Ainsi, force est de constater que vous
présentez une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles
précitées.
Des mesures d'ordre professionnel n'ont pu
être mises en place, ce en raison de votre comportement. En
effet, vous n'avez eu cesse de contester la capacité de
travail exigible. Vous n'étiez dès lors clairement
pas subjectivement réadaptable. Nous avons donc
évalué votre préjudice économique, et
par conséquent votre degré d'invalidité, en
tenant compte d'une activité non
qualifiée.
Nous relevons également que nous
vous avons proposé une aide au placement, qui était
d'ailleurs en très bonne voie pour un placement en contrat
de travail indéterminé, mais qui a été
compromise par votre comportement (refus du poste lors de
l'entretien tripartite avec l'employeur, vous-même, et notre
coordinateur emploi). […]
Votre préjudice économique,
et par conséquent le degré d'invalidité, est
ainsi calculé:
Revenu annuel professionnel
raisonnablement exigible:
sans invalidité: CHF
62'328.00
avec invalidité: CHF
48'428.74
La perte de gain s'élève
à CHF 13'899.26 = un degré d'invalidité de 22
%.
Un degré d'invalidité
inférieur à 40 % ne donne pas droit à une
rente d'invalidité."
H.
K.________ a recouru le 9 juillet 2009 auprès de la Cour de
céans contre la décision du 11 juin 2009 de l'Office
AI. Il demande l'annulation de cette décision,
lui-même étant mis au bénéfice d'une
demi-rente de l'AI dès son incapacité de travail,
soit en 1998. Dans son argumentation, il fait valoir
qu'objectivement, aucun employeur ne serait à même de
lui fournir un poste de travail adapté à ses
limitations fonctionnelles, raison pour laquelle il serait
fondé à obtenir pour le moins une
demi-rente.
Invité à se déterminer, l'Office AI a
proposé, le 16 octobre 2009, le rejet du recours, sa
décision étant maintenue.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
suivant la notification de la décision entreprise (art. 60
al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales; RS
830.1], le recours a été déposé en
temps utile. En outre, il satisfait manifestement aux exigences
légales de recevabilité (art. 56 à 61 LPGA),
de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le
fond.
2.
Le recourant se plaint d'une violation du droit
fédéral en faisant valoir, en substance, qu'un
élément déterminant pour évaluer son
invalidité, à savoir la mesure dans laquelle il peut
encore exploiter économiquement sa capacité de gain
résiduelle sur le marché du travail, n'a pas
été correctement évalué par
l'intimé (cf. art. 16 LPGA).
a)
Le Tribunal n'est pas lié par les conclusions des
parties (art. 61 let. d LPGA; art. 89 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Dans le cadre de la contestation,
qui est défini par la décision attaquée ainsi
que par le recours, le Tribunal examine librement l'application du
droit fédéral; il n'est pas donc pas non plus
lié par les motifs que les parties invoquent.
b)
En l'espèce, la première décision de
l'Office AI, du 12 août 2003, reconnaît au recourant le
droit à un quart de rente. Cette décision est
intervenue après que des mesures d'instruction approfondies
ont été effectuées et elle se fonde sur des
avis d'experts. Elle correspond en outre à un projet de
décision envoyé le 16 avril précédent,
au sujet duquel le recourant avait pu se
déterminer.
Cette décision a été frappée
d'opposition, laquelle a été rejetée le 21
juillet 2004 par l'Office AI. Toutefois, sur recours de
l'assuré, le Tribunal des assurances a rendu le 18 avril
2006 un prononcé rayant la cause du rôle parce que, en
substance, la décision sur opposition devait être
considérée comme annulée. Par la suite, aucune
des parties n'a mis en doute que cette décision du 21
juillet 2004 avait effectivement été
annulée.
La loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) a été
modifiée par une novelle du 16 décembre 2005,
entrée en vigueur le 1
er
juillet 2006, qui a
remplacé la procédure d'opposition par la
procédure de préavis (cf. nouvel art. 69 al. 1 let. a
LAI). Les dispositions transitoires de la novelle prescrivent
l'application de l'ancien droit "aux décisions rendues par
l'office AI, mais pas encore passées en force au moment de
l'entrée en vigueur de la modification du 16 décembre
2005" (let. a) et "aux oppositions pendantes auprès de
l'office AI au moment de l'entrée en vigueur de la
modification du 16 décembre 2005" (let. b) (ch. II de la
novelle, RO 2006 p. 2004).
Par l'effet du jugement du Tribunal des assurances du 18 avril 2006
qui annule, ou constate l'annulation de la décision sur
opposition, les parties se sont retrouvées au stade de la
procédure où l'opposition, formée avant le
1
er
juillet 2006, était pendante.
La validité de la première décision de
l'Office AI, du 12 août 2003, devait donc être
réexaminée puisque cette première
décision n'avait elle-même pas été
annulée. En effet, le recourant faisait valoir que son droit
à une rente - en soi non contesté - devait faire
l'objet d'une décision définitive après un
examen de la possibilité d'entreprendre des mesures de
réadaptation professionnelle. Ainsi, conformément aux
dispositions transitoires précitées, l'ancien droit
demeurait applicable, puisque l'opposition n'avait pas
été définitivement traitée et que les
griefs présentés à ce stade devaient
être examinés et donner lieu à une nouvelle
décision.
Par conséquent, la nouvelle décision de l'Office AI
du 11 juin 2009, après le complément d'instruction
(notamment le rapport d'examen bidisciplinaire du SMR), est en
réalité une décision sur opposition au sens de
l'art. 52 LPGA. L'Office AI y traite en effet les griefs du
recourant contre sa première décision du 12
août 2003 (qui n'était pas entrée en force
puisque frappée d'opposition).
Sur le fond, la nouvelle décision de l'Office AI supprime le
droit à un quart de rente qui avait été
reconnu dans la première décision. Il s'agit donc
d'une reformatio in peius, dès lors que le recourant, en
s'opposant, avait demandé des prestations plus
étendues (des mesures professionnelles et subsidiairement
une rente supérieure). L'art. 12 al. 1 OPGA (ordonnance du
11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des
assurances sociales; RS 830.11) n'empêche pas une
modification de la décision initiale au détriment de
l'opposant. Toutefois, en vertu de l'art. 12 al. 2 OPGA, "si
l'assureur envisage de modifier la décision au
détriment de l'opposant, il donne à ce dernier
l'occasion de retirer son opposition". Cette information au sujet
de la possibilité de retirer l'opposition est importante, du
point de vue de l'exercice du droit d'être entendu et de la
garantie d'une procédure équitable (cf. ATF 131 V 414
consid. 1).
En l'occurrence, il ressort du dossier que le recourant n'a pas
reçu cet avertissement. La procédure est ainsi
entachée d'un vice de nature formelle, sur un point
important, ce qui justifie l'annulation de la décision
attaquée pour violation de l'art. 12 al. 2 OPGA.
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner si le refus
d'octroyer une rente d'invalidité, sur la base de nouveaux
avis d'experts se prononçant sur un état de
santé a priori comparable à celui examiné par
les premiers experts, est conforme aux dispositions
matérielles de la LAI. Cette question n'aurait pas à
être traitée dans l'hypothèse où,
après l'avertissement requis, le recourant retirerait son
opposition et renoncerait à contester la décision
initiale lui octroyant un quart de rente.
Il y a lieu enfin de relever que, dans sa réponse du 12
octobre 2004 au premier recours de l'assuré, l'Office AI
envisageait déjà l'hypothèse d'une reformatio
in peius par le Tribunal des assurances, tout en se
référant expressément à l'art. 61 let.
d LPGA, disposition qui elle aussi exige un avertissement formel
afin que le recourant ait la possibilité de retirer son
recours.
c)
Il se justifie donc d'annuler la décision
attaquée et de renvoyer la cause à l'Office AI pour
qu'il donne au recourant l'avertissement prescrit à l'art.
12 al. 2 OPGA et, en cas de maintien de l'opposition, qu'il statue
à nouveau sur le fond, par une décision sur
opposition.
La nouvelle décision éventuelle tiendra compte de
l'évolution de la situation depuis la date de la
première décision, laquelle annonçait du reste
des révisions régulières du droit aux
prestations.
3.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais
(art. 52 al. 1 LPA-VD). Le recourant, qui obtient gain de cause
avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens,
à la charge de l'Office AI. Vu l'ampleur de la
procédure, il se justifie de les arrêter à 800
fr. (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 11 juin
2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée et l'affaire est renvoyée
à cet Office pour qu'il procède conformément
aux considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
IV.
Une indemnité de 800 fr. (huit
cents francs), à payer au recourant K.________ à
titre de dépens, est mise à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
Le
greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Jean-Pierre
Bloch (pour K.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le
greffier
: