vd_findinfo · Jug / 2024 / 56 · 2023-10-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH), 428 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 56

TRIBUNAL
CANTONAL
51
PE23.006180-VLO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 19 février 2024
_____________________
Présidence
de               Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Pellet et Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
P.________,
prévenu et appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC,
représenté par la Procureure
de l’arrondissement du Nord vaudois, intimé,
M.________,
partie plaignante et intimée.
Vu le jugement du 6 octobre 2023 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois a reçu l’opposition formée le 3 juillet 2023 par P.________ à
l’encontre de l’ordonnance pénale rendue le 29 juin 2023 par le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois (I), a constaté que P.________ s’était rendu
coupable d’injure (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende
à 30 fr. le jour, peine complémentaire à celle infligée par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois le 16 mai 2023 (III), a renoncé à
révoquer le sursis octroyé à P.________ le 14 juin 2022 (IV), a renvoyé M.________
à agir devant le juge civil s’agissant de ses prétentions en réparation du préjudice
moral subi (V) et a mis les frais de la cause, par 1'000 fr., à la charge de P.________ (IV
[recte : VI]),
vu l’annonce et la déclaration d’appel déposées les 10 octobre et 2 novembre
2023 par P.________ contre ce jugement,
vu le courrier du 1
er
février 2024 par lequel P.________ a déclaré retirer son appel,
vu les pièces du dossier ;
attendu
qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure
orale, avant la clôture des débats,
que cette disposition est applicable par analogie en matière d’appel (CAPE 10 mars 2020/153
et les réf. cit.),
qu’en l’espèce, P.________ a déclaré retirer son appel par courrier du 1
er
février 2024,
qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
que le jugement rendu le 6 octobre 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois doit par conséquent être déclaré exécutoire ;
attendu
que les frais de la procédure d’appel, composés en l’espèce du seul émolument
de décision, par 220 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de P.________
qui, par le retrait d’appel, est réputé avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
à huis clos
en
application des art. 386 al. 2 et 428 al. 1 CPP,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l’appel interjeté par P.________.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Le jugement rendu le 6 octobre 2023 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est déclaré exécutoire.
IV.
Les frais d’appel, par 220 fr., sont mis à la charge de P.________.
V.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. P.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Mme M.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :