vd_findinfo · Décision / 2012 / 738 · 2012-09-04 · fr

RADIATION DU RÔLE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.09.2012 Décision / 2012 / 738

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
24/12 - 34/2012
ZC12.017018
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 4 septembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision sur opposition du 10 avril 2012,
par laquelle la caisse a alloué une rente ordinaire de vieillesse mensuelle de 1'023 fr. à
B.________, avec effet au 1
er
avril 2012,
vu
le recours formé le 1
er
mai 2012 par l'assurée, signé également par son époux, tendant à ce que l'intimée
réexamine le calcul du montant de la rente AVS,
vu
la réponse de la caisse du 10 juillet 2012, dont il ressort notamment ce qui suit :
"Nous
nous référons à notre courrier du 11 juin 2012 et vous faisons part de ce qui suit :
Nous
indiquons dans ce dernier que nous procédions à un réexamen du dossier.
Sur
la base des nouveaux renseignements contenus dans l'acte de recours, les trois points évoqués
par la recourante peuvent être pris en considération".
vu
la réponse de la caisse du 21 août 2012, dont il ressort notamment ce qui suit :
"Comme
indiqué dans notre courrier susmentionné, les renseignements complémentaires contenus
dans l'acte de recours nous ont permis de reprendre le calcul de la rente de l'assurée, et de rendre
la décision que nous vous remettons en annexe
(Art.
53 al. 3 LPGA)
.
Compte
tenu des renseignements susmentionnés, le revenu annuel moyen déterminant est porté de
Fr. 18'096.-- à Fr. 19'488.-- et la durée de cotisations de 35 années et 5 mois à
37 années et 4 mois. A l'échelle 38, en lieu et place de l'échelle 36, le montant de la
rente est ainsi fixé à Fr. 1'106.-- à compter du 1
er
avril 2012, alors que la rente allouée par la décision du 30 mars 2012 s'élevait à
Fr. 1'023.--.
Mme
B.________ ayant obtenu satisfaction, le recours devrait pouvoir être retiré. Si tel n'était
pas le cas, la recourante voudra bien préciser pour quel(s) motifs le recours est maintenu".
vu
la nouvelle décision du 23 juillet 2012 de l'intimée (annexée à la réponse du
21 août 2012) fixant le montant de la rente ordinaire de vieillesse mensuelle de l'assurée
à 1'106 fr., avec effet au 1
er
avril
2012,
vu
le courrier du 1
er
septembre 2012, par laquelle la recourante déclare avoir obtenu satisfaction suite au nouveau calcul
de la rente AVS et que le recours est devenu dès lors sans objet,
vu
les pièces au dossier ;
attendu
que le recours, interjeté dans le respect du délai légal de 30 jours suivant la notification
de la décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]), a été déposé
en temps utile,
qu'il
est en outre recevable en la forme ;
attendu
que, à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut en effet reconsidérer une décision
ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, jusqu'à
l'envoi de son préavis à l'autorité de recours,
qu'en
l'espèce, l'intimée a fait usage de cette faculté dans le délai de réponse en
rendant une nouvelle décision annulant et remplaçant la décision attaquée,
que
cette nouvelle décision fait ainsi droit aux conclusions de la recourante,
qu'il
y a dès lors lieu de prendre acte de ce qui précède et de constater que la cause est devenue
sans objet,
qu'il
se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36) attribue à un membre
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique ;
attendu
que la présente décision doit être rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA) ni dépens,
la recourante ayant procédé sans l'aide d'un mandataire professionnel.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet suite à la reconsidération par l'intimée de la décision
litigieuse, est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme B.________, à [...],
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :