vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 871 · 2012-11-01 · fr

APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, REFUS DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.11.2012 Arrêt / 2012 / 871

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
227/10 - 369/2012
ZD10.019275
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1er novembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              M.
Métral et M. Zbinden, assesseur
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Le 24 février 2005, N.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en
1975, père de cinq enfants, ressortissant kosovar, en Suisse depuis 1996, a déposé une
demande de prestations AI auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI). Il a indiqué souffrir d'une hernie discale, de maux de dos et de jambes.
L’assuré
a exposé avoir eu un accident le 13 septembre 2003. En montant les escaliers, sa main a lâché
la rampe et il est tombé en arrière. Il s’est fait notamment mal au dos.
Il
ressort du dossier de la Suva figurant au dossier que le 14 janvier 2004, l’assuré a été
examiné par le Dr F.________, médecin d'arrondissement auprès de la Suva. Celui-ci n’a
pas objectivé de syndrome lombo-vertébral significatif et il a préconisé un examen
neurologique. Celui-ci a été effectué par le Dr  G.________, spécialiste en
neurologie, qui a établi un rapport le 26 janvier 2004. Ce médecin a conclu que d'un point
de vue strictement clinique, le syndrome lombo-vertébral était modéré et il n’y
avait aucun argument en faveur d’une souffrance radiculaire autre qu’irritative. Il a constaté
un canal spinal lombaire rétréci probablement de façon congénitale associé à
un conflit disco-radiculaire prédominant en L5-S1 à gauche qui pouvait bien rendre compte de
la claudication neurogène. Le médecin s’étonnait qu’après quatre mois
et demi de repos sous un traitement conservateur bien mené, il n’y ait eu aucune amélioration
significative.
Il
résulte également du dossier de la Suva que l’assuré aurait été surpris
en train de porter des packs de boissons et d’aider à l’aménagement d’un
magasin tenu par un de ses cousins. L’inspecteur de la Suva dépêché sur place pour
constater les faits aurait été mal reçu.
Après
cet épisode, la Suva a confié une expertise au Dr Q.________, chirurgien et orthopédiste.
Selon ce médecin, dont le rapport est daté du 4 juin 2004, la réalité de l’événement
de septembre 2003 était douteuse et le statut quo sine a été atteint avant la fin de l’année
2003.
Dans
un rapport du 4 avril 2005, le Dr X.________, médecin généraliste, a posé les diagnostics
suivants ayant une influence sur la capacité de travail :
"-
Lombo-sciatalgies chroniques, canal lombaire étroit constitutionnel de L4-L5. Hernie discale para-médiane
L5-S1. Protrusion circonférentielle en L4-L5. Compression bi-radiculaire L5 ; Claudication
intermittente neurogène qui est fortement handicapante.
-
Status après chute sur les fesses dans les escaliers le 12.09.2003 avec exacerbation des lombo-sciatalgies
-
Etat anxio-dépressif".
L’assuré
était en incapacité de travail depuis le 12 septembre 2003. Pour le médecin, on ne pouvait
exiger de l’assuré qu’il exerce son activité habituelle de maçon ou une autre
activité.
Étaient
joints à ce rapport :
-
un consilium psychiatrique du 23 février 2004 de la Clinique romande de réadaptation (ci-après :
CRR) réalisé par le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
qui posait le diagnostic de trouble de l’adaptation avec humeur dépressive. Le médecin
retenait un abaissement net de l’humeur en rapport avec une situation existentielle difficile (soucis
quant à sa famille). Il proposait une prise en charge psychothérapeutique tout en relevant
que le suivi allait être difficile avec un homme fermé, communiquant difficilement et adoptant
une position faite de forte passivité.
-
un consilium psychiatrique de la CRR du 9 mars 2003 (recte : 2004) réalisé par le Dr L.________,
selon lequel le diagnostic précédemment posé était maintenu.
-
un rapport du 13 avril 2004 de la CRR (où l’assuré a séjourné du 11 février
2004 au 18 mars 2004) qui posait les diagnostics suivants :
"-
Lombalgies basses
-
Canal lombaire étroit constitutionnel prédominant en L4-L5
-
Débord discal circonférentiel L4-L5 et hernie discale para-médiane G L5-S1
-
Syndrome post-ponction lombaire et comme co-morbidité un trouble de l’adaptation avec humeur
dépressive".
-
un rapport du 7 février 2005 du Dr T.________, spécialiste en neurologie, selon lequel l’assuré
souffrait d’une compression bi-radiculaire L5 responsable de douleurs lombo-sciatalgiques chroniques,
d’une claudication intermittente neurogène qui était très fortement handicapante,
rendant notamment impossible l’idée de la reprise d’une activité professionnelle.
Le médecin proposait une opération qui pouvait influencer positivement les douleurs et les
déplacements.
-
un rapport du 1
er
mars 2005 du Dr A.________, neurochirurgien FMH, selon lequel l’assuré présentait un
syndrome lombo-vertébral en grande partie chronifié et se réexacerbant par phases avec
surtout également des signes irritatifs radiculaires des membres inférieurs sans déficit
neurologique majeur surajouté. Le Dr A.________ évoquait une intervention chirurgicale en émettant
toutefois une réserve en ce sens qu’il ne fallait pas "oublier la longue histoire présente
avec un mauvais pronostic socioprofessionnel chez un patient fragile sur le plan psycho-affectif".
Le
8 juillet 2005, le Dr T.________ a posé le diagnostic de compression radiculaire L5 bilatérale
sur hernie discale L4-L5. Pour ce médecin, il n’y avait aucun doute sur l’indication
opératoire, une réévaluation de la capacité de travail devant intervenir après
l'opération.
Dans
un rapport du 4 juillet 2005, le Dr W.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation
auprès de la CRR, a posé les diagnostics suivants :
"-
Lombalgies basses
-
Canal lombaire étroit constitutionnel prédominant en L4-L5
-
Débord discal circonférentiel L4-L5 et hernie discale para-médiane G L5-S1
-
Trouble de l’adaptation avec humeur dépressive".
Il
ressort de ce rapport également ce qui suit :
"Au
cas où aucune intervention n’aurait lieu, on peut raisonnablement exiger de ce patient la
reprise d’une activité professionnelle moins lourde que celle de maçon, activité
qui ne devrait pas imposer des déplacements prolongés à pieds, étant donné l’exacerbation
des plaintes à la marche.
Apprécier
avec précision la capacité de travail dans une activité adaptée, ceci du point de
vue somatique, est très difficile. Le comportement douloureux laisse penser que ce patient aura
passablement de peine à se réintégrer professionnellement. Du point de vue somatique cependant,
une capacité de travail proche de 100 % paraissait envisageable à la sortie de la Clinique".
Le
4 novembre 2005, la Dresse Z.________, d’Appartenances à Yverdon-les-Bains, a établi
un rapport selon lequel l’état de santé de l’assuré s’aggravait. Elle
posait le diagnostic de trouble dépressif récurrent. Elle disait constater une dégradation
de l’humeur en lien avec l’impossibilité pour le patient d’être soulagé
de ses douleurs. Selon elle, l’incapacité de travail était totale.
Dans
un nouveau rapport datant du 11 juillet 2006, le Dr X.________ a confirmé une incapacité de
travail totale de l'assuré.
Le
26 juillet 2006, le Centre de psychiatrie du [...] a indiqué à l’OAI que l’assuré
avait été hospitalisé à deux reprises dans leur établissement mais que les séjours
ont été de courte durée et qu’il ne pouvait établir de rapport.
L’assuré
a été soumis à une expertise du Centre d'expertises médicales (ci-après :
CEM). Les experts, soit les Drs B.________, interniste FMH, M.________, rhumatologue FMH, et D.________,
psychiatre FMH, ont rendu leur rapport le 9 février 2007. L’expert psychiatre posait le diagnostic
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen et de réaction à un facteur
de stress sans précision.
La
partie « discussion » du volet psychiatrique de cette expertise a la teneur suivante :
"L’expertisé
est l’aîné d’une famille kosovare et ne donne pas d’évènements
de vie importants pour l’enfance ni l’adolescence jusqu’au moment où il devait
entrer dans l’armée yougoslave. Sous la peur qu’il puisse y subir des maltraitances
qui pouvaient sérieusement détruire sa santé physique et mentale, il s’expatrie
à l’âge de 16 ans et reste caché pendant 5 ans jusqu’au moment où il
cherche asile en Suisse. Pendant ces 5 ans, il entre en Allemagne, puis en Suisse. Sa demande d’asile
est rejetée. Il rentre alors dans son pays, se cache dans la région de la future Macédoine
et mène une vie de clandestinité, ce qui peut être vu comme une sorte d’aventure,
mais qui comporte évidemment un stress majeur. Par la suite, il est le seul et le 1er qui ait trouvé
une sécurité extérieure en Suisse, et il a de cette manière le devoir moral d’aider
les autres qui sont restés au pays durant la guerre. Il perd son père et son petit frère,
et à ce moment, il reste le seul homme et le chef de sa famille d’origine. Il n’a pas
fait de formation professionnelle et n’a guère de qualification professionnelle à ce
moment.
Au
moment de l’accident, il se trouve dans une situation encore très fragile et il est peu surprenant
qu’il ne se remette pas facilement. Il développe non seulement un état dépressif
avec des ruminations, des préoccupations, des angoisses, de l’insomnie mais aussi quelques
symptômes d’un trouble de l’adaptation du type stress post-traumatique comme l’irritabilité,
le manque de concentration, les cauchemars liés aux événements, pertes dans sa famille
causées par la guerre qui aggravent beaucoup son état d’invalidité.
Malgré
l’opinion optimiste du neurochirurgien, il est persuadé qu’une intervention chirurgicale
ne peut qu’échouer. Il a souci d’une intervention avec des béquilles ou une chaise
roulante et croit qu’une intervention le laisserait forcément dans un état détérioré
où il perdrait encore de son autonomie et resterait physiquement moins fort. Il associe une opération
et une hospitalisation avec un état d’invalidité organique durable, dans le sens d’une
paraplégie par exemple. Il n’est que partiellement conscient du caractère irrationnel
de ses craintes mais semble au moins être ouvert à la réflexion et à la discussion
de ce sujet, qui semble être repris régulièrement dans les entretiens psychothérapeutiques.
L’intensité
du traitement et sa durée relativement brève ne permettent pas encore de conclure à un
pronostic quant à la situation psychique de l’expertisé. Surtout en ce qui concerne la
décision quant à une intervention chirurgicale, celle-ci pourrait éventuellement changer
pendant les prochains mois et la situation pourrait se présenter plus ouverte au moins en ce qui
concerne la qualité de vie et la situation de la santé mentale. Une réévaluation
de la situation dans un délai pas trop long paraît en tout cas nécessaire.
Après
l’entretien, j’apprends d’une lettre de sortie que l’expertisé a été
hospitalisé deux fois en urgence par danger de suicide et d’agressivité contre sa femme.
Pendant ces hospitalisations on semble avoir introduit et augmenté un traitement neuroleptique,
ayant une suspicion d’un processus psychotique de type paranoïaque. Malheureusement cette
hypothèse n’a pas pu été explorée avec l’expertisé qui n’a
donné aucun signe dans ce sens si ce n’était une légère méfiance au commencement,
comme elle existe souvent dans le cadre des réactions « post-traumatiques »
ou semblables. Il n’était pas non plus possible d’avoir l’opinion de la thérapeute
pour clarifier cette question. Pour l’expertisé, elle ne semble pourtant pas changer fondamentalement
l’appréciation pour le moment. Si le diagnostic d’une schizophrénie paranoïde
se confirmait, chose qui me semble actuellement peu probable, le pronostic changerait évidemment".
Sur
le plan somatique, les experts ont posé les diagnostics de lombalgies chroniques, canal spinal étroit
constitutionnel, discopathie L4-L5, hernie discale L5-S1 para-médiane gauche.
La
partie « appréciation du cas » de l’expertise a la teneur suivante :
«Monsieur
N.________, né en 1975, actuellement âgé de 31 ans, originaire du Kosovo, est marié
et père de cinq enfants, nés entre 1996 et 2004. Il n’a pas de formation professionnelle
attestée, il avait travaillé en tant que manoeuvre dans le bâtiment, dans le cadre d’emplois
intérimaires, jusqu’en septembre 2003, date à laquelle une chute accidentelle dans les
escaliers avait déclenché des lombalgies. Les douleurs du dos ont persisté malgré
le traitement médical appliqué, y compris une hospitalisation pour thérapies physiques
et fonctionnelles à la Clinique Romande de réadaptation au cours du 1
er
trimestre 2004.
Les
investigations complémentaires, comprenant notamment une IRM lombaire, une radiculographie et un
myélo-CT, avaient mis en évidence un canal spinal lombaire étroit constitutionnel, prédominant
au niveau L4-L5 et une hernie discale médiane et para-médiane gauche comblant le récessus
latéral de L5-S1.
L’examen
électro-neuromyographique réalisé en février 2005 par le Docteur T.________ avait
démontré l’existence d’une atteinte radiculaire L5 bilatérale chronique.
Les
plaintes exprimées par Monsieur N.________ correspondent, outre les lombalgies, à une symptomatologie
de claudication radiculaire neurogène, avec un périmètre de marche de l’ordre de
500 mètres.
Au
status ostéo-articulaire, l’examen rachidien révèle des troubles statiques marqués
par une cyphose lombaire haute et une scoliose dorso-lombaire dextro-convexe. Les mouvements de la colonne
lombaire et particulièrement la flexion et l’extension sont limités, provoquant des douleurs
irradiant dans les fesses et à la racine des membres inférieurs.
Sur
le plan neurologique, hormis des lâchages musculaires douloureux au niveau des membres inférieurs,
ainsi qu’une marche sur les pointes et les talons difficilement réalisée, il n’est
pas mis en évidence, au repos, d’anomalie des réflexes ostéo-tendineux, ni cutané
plantaire, ni de troubles sensitivo-moteurs systématisés. La manœuvre de Lasègue
déclenche des lombalgies, avec une irradiation pygialgique et à la racine du membre inférieur
testée à partir d’une élévation d’environ 45° des deux côtés.
La
prise en charge médicale appliquée jusqu’alors, ainsi que les infiltrations péridurales
lombaires de corticostéroïdes n’ont pas permis jusqu’alors d’améliorer
les symptômes algo-fonctionnels.
Au
total, Monsieur N.________ présente des lombalgies chroniques et une symptomatologie de claudication
radiculaire neurogène, avec un substrat anatomique lésionnel, constitué par un canal spinal
lombaire rétréci, avec des signes neuro-radiologiques de compression au niveau L4-L5 et une
hernie discale L5-S1 para-médiane gauche comblant le récessus latéral. L’atteinte
radiculaire L5 bilatérale chronique est démontrée à l’examen électro-neuromyographique
de février 2005.
Face
à cette sémiologie clinique, au retentissement fonctionnel et à l’évolution
défavorable, une indication chirurgicale de décompression lombaire serait théoriquement
clairement indiquée. Cependant, le contexte psychosocial défavorable constitue un obstacle
majeur, limitant considérablement les chances d’évolution favorable après toute
opération. Ce point de vue a été réitéré par le Docteur A.________, neurochirurgien,
qui avait exprimé des réserves quant à une indication opératoire. Dès lors,
les options thérapeutiques pouvant être proposées sont extrêmement restreintes, les
médicaments antalgiques étant partiellement efficaces, la physiothérapie non performante
et les infiltrations péridurales de corticostéroïdes sans effet.
Sur
le plan psychiatrique, le parcours de vie de Monsieur N.________ a été marqué par des
facteurs de stress majeurs ; il a fui son pays pour se réfugier en Suisse, des membres de sa
famille proche (son père et son frère) ont été portés disparus lors de la guerre
en ex-Yougoslavie, sa première femme est décédée dans les suites d’accouchement.
La
survenue de l’accident en septembre 2003, en plus d’avoir déclenché des lombalgies,
a provoqué des troubles anxio-dépressifs, dans un contexte de capacités adaptatives altérées.
Les
éléments anamnestiques et le status psychique permettent de définir le diagnostic de trouble
dépressif récurrent, aggravé par une réaction à des facteurs de stress répétés.
La
situation psychique semble s’être aggravée au premier trimestre 2006, où I’expertisé
a été hospitalisé à deux reprises au Centre psychiatrique du [...], par danger de
suicide et d’agressivité contre sa femme et ses enfants. Pendant ces hospitalisations psychiatriques,
un traitement neuroleptique avait été débuté en raison d’une suspicion d’un
processus psychotique de type paranoïaque.
Cette
hypothèse de trouble paranoïaque n'a pas pu être totalement explorée lors de l’évaluation
psychiatrique par défaut d’information et possibilité d’échanges limitées
avec l’expertisé.
Bien
que le diagnostic de schizophrénie paranoïde semble actuellement peu probable, l’existence
de traits paranoïaques aggrave considérablement le pronostic.
De
surcroît, il apparaît que Monsieur N.________ doit être incarcéré dans le cadre
d’une condamnation pour un acte délictuel qui nous est inconnu.
En
conclusion, une appréciation globale, tenant compte de l’ensemble des éléments anamnestiques,
cliniques et radiologiques, permet de déterminer l’existence d’une atteinte à la
santé somatique et psychique sévère responsable avec authenticité d’une suppression
totale de toute capacité de travail chez cet expertisé. Le risque actuel d’auto-agressivité
et envers autrui est important. La situation de l’incapacité de travail était présente
dès l’hospitalisation psychiatrique en février 2006".
Selon
les experts, la capacité de travail était nulle dans l’activité de manoeuvre du
bâtiment. Une capacité de travail théorique de l’ordre de 60 % aurait pu exister
à partir de la fin de l’année 2004 et en 2005, mais cette capacité de travail était
nulle depuis le mois de février 2006. Le pronostic était extrêmement défavorable
en raison de la pathologie rachidienne de canal spinal lombaire étroit responsable des lombalgies
et de la claudication radiculaire neurogène, survenant dans un contexte de troubles psychiques dépressifs
et une réaction des facteurs de stress répétés d’évolution défavorable,
grevé par une sanction d’incarcération pénitentiaire. La capacité de travail
était améliorable par des mesures médicales. La sévérité des troubles psychiques
ne permettait pas d’envisager des mesures professionnelles susceptibles d’améliorer
la capacité de travail.
Comme
limitations fonctionnelles, les experts excluaient les positions statiques prolongées, assise et
debout, les positions penchées et en porte-à-faux, le travail en hauteur et en déséquilibre,
les mouvements contraignants en flexion et en torsion du tronc et les déplacements courbés
ainsi que le travail au sol. Le port de charges de plus de 5 à 7 kg devait être exclu et devait
être encore plus limité si les efforts étaient répétitifs. Les travaux lourds
n’étaient pas exigibles. Les déplacements fréquents répétés et sur
de longues distances ainsi qu’en terrain accidenté étaient exclus, le périmètre
de marche étant limité à environ 500 mètres ; la montée et la descente
des escaliers devait être évitée.
Les
experts ajoutaient que le niveau de formation, la capacité d’apprendre et la motivation (situation
psychosociale délétère) limitaient également la capacité de travail. Ils concluaient
à une capacité de travail nulle principalement du fait des troubles psychiques, cette situation
devant être évaluée dans un délai de deux ans.
Dans
un avis du 10 avril 2007, le Dr J.________, médecin généraliste au service médical
régional AI (ci-après : SMR), a estimé que le volet rhumatologie de l’expertise
était convaincant et attestait clairement d’une incapacité de travail totale comme aide-maçon
et dans tout travail lourd correspondant aux limitations fonctionnelles. En revanche, il considérait
que l’évaluation psychiatrique se fondait essentiellement sur l’anamnèse et que
les critères du trouble dépressif récurrent n’étaient pas réunis. Il remarquait
que les causes des hospitalisations en milieu psychiatrique en 2006 n’étaient pas connues
et il était d’avis que la dégradation observée apparaissait essentiellement due
à un contexte socio-économique défavorable, non imputable à une atteinte à la
santé et à des troubles de l’acculturation plutôt qu’à une atteinte psychiatrique
documentée.
En
raison de ces critiques, un examen psychiatrique a été pratiqué le 5 décembre
2007 au SMR par le Dr S.________, psychiatre. Ce médecin a posé le diagnostic de trouble de
l’adaptation avec prédominance de la perturbation d’autres émotions, ce diagnostic
étant sans influence sur la capacité de travail. La partie « appréciation du
cas » du rapport du SMR a la teneur suivante :
"Assuré
de 32 ans, d’origine kosovare, marié, 5 enfants, sans formation professionnelle, ayant travaillé
en Suisse de 1998 à 2003, au bénéfice d’une incapacité de travail à 100%
dès le 13 septembre 2003. Demande de rente Al en date du 28 février 2005.
L’examen
clinique psychiatrique s’avère difficile, avec un assuré enfermé dans une attitude
oppositionnelle, répondant aux questions de façon floue et sans articuler, regardant le plus
souvent ses chaussures ou par la fenêtre, allant jusqu’à tourner le dos à l’interprète
et à l’examinateur. Les questions précises n’auront que des réponses vagues.
Il
est cependant possible de préciser, lors de l’examen :
•
une thymie bonne, l’assuré déclarant qu’il va bien ce jour là, sans irritabilité
ni tristesse, sans trouble de concentration ou d’attention,
•
le fait qu’il préfère rester seul, rumine beaucoup et ne supporte plus sa famille, mais
sans idée noire ou tentation de suicide,
•
qu’il s’énerve, d’un point de vue anamnestique, quand il n’arrive pas à
accomplir les tâches qu’il souhaite accomplir. Il fait état d'un relatif repli sur lui-même,
difficile à préciser,
•
que le sommeil est perturbé avec difficulté d’endormissement, l’appétit est
conservé, la libido est suspendue.
Ce
tableau clinique ne correspond pas au tableau d’un trouble dépressif récurrent léger ;
cependant, l’intensité et la qualité des troubles avec mélange d’anxiété,
de dépression, de soucis, de tension et de colère évoquent le diagnostic de trouble de
l’adaptation avec prédominance de la perturbation d’autres émotions. L’anxiété
et la peur de l’avenir de l’assuré semblent surtout liées à des difficultés
extra-médicales, l’opposition affichée lors de l’entretien ne correspond pas à
une symptomatologie s’incluant dans un tableau psychopathologique précis et semble plutôt
le fait de difficulté de comportement dans un contexte socio-économique et familial difficile.
Nous ne retrouvons pas, en effet, d’éléments nous permettant d’évoquer une
opposition relationnelle participant d’un tableau d’allure psychotique ou mélancolique.
Ce diagnostic de trouble de l’adaptation avait déjà été retenu au décours
de l’hospitalisation à la CRR par le Dr L.________, qui avait confirmé son diagnostic
dans un consilium plus tardif.
Nous
nous éloignons du diagnostic de trouble dépressif récurrent retenu par la PMU, dans la
mesure où l’intensité du tableau ne correspond pas à celle d’un trouble dépressif
récurrent, même léger, l’assuré déclarant qu’il allait bien le jour
de l’examen et semble surtout inquiet de son devenir sur un plan socio-économique et familial.
D’autre part, l’élément de récurrence n’est pas retrouvé à
l’anamnèse et n’est pas avancé dans le rapport médical de la PMU. De plus,
l’histoire clinique nous renseigne sur deux hospitalisations en milieu psychiatrique mais le dossier
contient un courrier en forme de compte rendu qui précise : « Si l’assuré
a été hospitalisé à 2 reprises dans le Centre de Psychiatrie du [...], les médecins
précisent, en date du 26 juillet 2006, que les séjours ont été de courte durée,
ce qui nous laisse dans l’impossibilité de répondre à votre demande. »
Enfin,
dans le dossier existent des éléments questionnant l’aptitude de l‘assuré
à subir une peine d’emprisonnement qui confirme l’importance de l’environnement
extra-médical en août 2006.
En
dehors de ce trouble d’adaptation, notre examen clinique psychiatrique n’a pas montré
de signe de dépression majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété généralisée,
de trouble phobique, de trouble de personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme douloureux
persistant, ni de limitations fonctionnelles psychiatriques.
Nous
pouvons donc conclure que notre examen clinique ne met pas en évidence de maladie psychiatrique
responsable d’une atteinte à la capacité de travail de longue durée.
Les
limitations fonctionnelles
Aucune
sur le plan psychiatrique
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins?
Les
éléments du dossier envisagent une incapacité de travail documentée dès le 13
septembre 2003.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Sans
objet sur le plan psychiatrique
Concernant
la capacité de travail exigible.
Sur le plan
psychiatrique, la capacité de travail est de 100% dans toute activité.
CAPACITÉ
DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS
L’ACTIVITÉ HABITUELLE : 100 % SUR LE PLAN PSYCHIATRIQUE.
DANS
UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 100 % SUR LE PLAN PSYCHIATRIQUE. DEPUIS LE : TOUJOURS".
B.
Le 21 mai 2008, l’OAI a établi un projet de refus de rente d’invalidité.
L’assuré
s’est opposé à ce projet par lettre de son ancien conseil du 20 juin 2008.
Le
8 avril 2009, la Dresse Z.________ a établi un nouveau rapport posant les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec syndrome psychotique, de syndrome
douloureux somatoforme persistant et de modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe. Elle indiquait que ce dernier diagnostic était un nouvel élément révélé
en 2007. Dans l’anamnèse, il était fait état de torture physique et psychique que
l’assuré aurait subie au Kosovo lors d’un emprisonnement alors qu’il avait 16
ans. Ce médecin y mentionnait également un accident de travail.
Un
examen clinique orthopédique a été organisé au SMR puisque l’expertise réalisée
au CEM ne précisait pas le taux d’incapacité de travail de l’assuré sur le
plan somatique. Cet examen a été effectué par le Dr V.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, dont le rapport date du 13 juillet 2009. Ce médecin a posé comme diagnostic
ayant une influence sur la capacité de travail des lombo-sciatalgies bilatérales, une claudication
neurogène sur canal lombaire étroit constitutionnel et des discopathies L4 et L5-S1 avec protrusion
discale.
Le
Dr V.________ a conclu son rapport comme suit :
"Assuré
de 33 ans, sans formation professionnelle lucrative ayant développé des lombo-sciatalgies bilatérales
après une chute survenue le 13 septembre 2003. Les divers examens radiologiques ont mis en évidence
un canal lombaire constitutionnel prédominant en L4-L5 avec des discopathies L4-L5 et L5-S1. La
première IRM effectuée en novembre 2003 parle d’une hernie discale L5-S1 médiane
et une hernie discale circonférentielle L4-L5. Il ne s’agit pas d’image de hernie discale,
mais de protrusion discale à deux étages. Le premier neurologue consulté le Dr G.________
en janvier 2004 est très réticent quant à l’indication chirurgicale, d’une
cure chirurgicale de canal lombaire étroit. Le Dr T.________, neurologue consulté en février
2005, considère que l’assuré a une claudication intermittente neurogène et I’EMG
montre des signes objectifs d’atteinte. Il considère qu’il y a une indication opératoire.
Les
deux neurochirurgiens consultés, le Dr H.________ de l’hôpital de Sion en 2004 et le
Dr A.________ en mars 2005, considèrent que les chances au succès d’une intervention
neurochirurgicale sont minces.
Lors
de mon examen clinique, on ne met pas en évidence de trouble neurologique majeur, 3 des 5 signes
de non organicité selon Waddell sont positifs. L’assuré ne consomme aucun antalgique,
ni anti-inflammatoire.
Les
limitations fonctionnelles
L’assuré
peut exercer un travail sédentaire ou semi-sédentaire sans port de charges dans lequel il puisse
alterner à sa guise la position debout avec la position assise.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Arrêt
de travail à 100% depuis le 12.09.2003.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
L’assuré
n’a pas repris d’activité professionnelle.
Concernant
la capacité de travail exigible
Sur
le plan somatique : la capacité de travail de cet assuré en tant qu’ouvrier de la
construction est nulle.
Dans
un travail adapté aux limitations fonctionnelles, nous considérons que la capacité de
travail n’est pas complète. Une diminution de rendement de l’ordre de 20% est admissible
en raison des douleurs et de la nécessité de faire des pauses. A noter que le Dr W.________,
spécialiste FMH en médecine physique réhabilitation et rhumatologie de la Clinique Romande
de Réadaptation de [...] dans son rapport à l’Al de juillet 2005, considère que
la capacité de travail de l’assuré est proche de 100 % dans un travail adapté.
CAPACITÉ
DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS
L’ACTIVITÉ HABITUELLE : 0%
DANS
UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 80% DEPUIS SEPTEMBRE 2003
".
Dans
un avis du 16 novembre 2009, le Dr R.________, médecin auprès du SMR, s’est prononcé
sur le rapport de la Dresse Z.________ du 8 avril 2009, estimant que rien dans l’anamnèse
de l’assuré ne permettait de penser qu’il avait été exposé à des
facteurs de stress justifiant une modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe. Il relevait que l’expert du CEM avait indiqué que l’assuré ne témoignait
pas directement des évènements de la guerre, mais les apprenait par téléphone de
tiers ou les apprenait par la télévision. Le Dr R.________ constatait aussi que la Dresse Z.________
parle de « traumatismes vécus » sans préciser la nature de ceux-ci.
Par
décision du 12 mai 2010, l’OAI a rejeté la demande de prestations.
C.
Par acte du 14 juin 2010, N.________, par l'intermédiaire de son ancien conseil, a recouru contre
cette décision en concluant, sous suite de dépens, principalement, à son annulation et
au renvoi pour nouvelle instruction, subsidiairement, à l’octroi d’une rente fixée
à dire de justice.
Par
réponse du 25 octobre 2010, l’intimé a conclu au rejet du recours.
D.
Le 31 mai 2011, l’OAI a adressé à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
deux rapports, l’un émanant de la Dresse Z.________ et l’autre du Dr  K.________,
spécialiste en psychiatrie. Le premier avis émanant de la Dresse Z.________, daté
du 8 avril 2009, est déjà connu et a été évoqué ci-dessus. Tel n’est
en revanche pas le cas du rapport du 28 avril 2011 du Dr K.________. Celui-ci a posé le diagnostic
de schizophrénie paranoïde et indiqué qu'elle existait depuis 2004. Il a constaté
une désorganisation de la pensée, des idées délirantes de persécution et des
hallucinations visuelles. Il a précisé que la capacité de travail était nulle. Le
médecin a conclu ainsi son rapport :
"Malgré
un bon traitement antidépresseur la symptomatologie psychotique persiste sous forme d’hallucinations
visuelles et d’idées délirantes de persécution. Le patient est désorganisé
dans les activités de la vie quotidienne!
Il
s’agit très vraisemblablement d’une schizophrénie de type paranoïde".
Appelé
à se déterminer sur ce certificat, l’OAI, se référant à un avis du SMR
du 29 août 2012, a relevé que le diagnostic de schizophrénie paranoïde n’avait
jamais été posé avant et que cas échéant, cet élément était postérieur
à la décision attaquée. L'intimé a par ailleurs confirmé sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
attaquée, le recours satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu'il est recevable en la forme.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
une rente de l'assurance-invalidité, respectivement sur sa capacité de travail.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 6 LPGA définit la notion d'incapacité de
travail comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité exigible de sa part peut également
relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré
d'invalidité de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité
de 70% au moins donne droit à une rente entière,
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008
du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115
V 133 consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 2c ; ATF 105 V 156 consid. 1 ; RCC 1980 p. 263 ;
Pratique VSI 2002 p. 64
;
TF I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L'assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a et les réf. citées ;
TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1 et C-202/2010 du 13 juin 2012 consid. 6.2).
Cela
étant, selon la jurisprudence, les constatations émanant de médecins consultés par
l'assuré doivent être admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ;
il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. citées ; VSI
2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc ; TF 9C_91/2008 du 30 septembre 2008 ; TF 8C_15/2009 du 11
janvier 2010 consid. 3.2). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat
thérapeutique et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un
ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF
I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in : SVR 2008 IV no 15 p. 43). Il n'en va différemment
que si ces médecins traitants font état d'éléments objectifs ayant été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause
les conclusions de l'expertise (TF 9C_514/2009 du 3 novembre 2009 consid. 4 ; TF 8C_14/2009
du 8 avril 2009 consid. 3).
d)
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la procédure inquisitoriale
(art. 43 LPGA). Ainsi, l'autorité définit les faits pertinents et les preuves nécessaires,
qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA [loi fédérale du 20 décembre 1968
sur la procédure administrative ; RS 172.021] ; ATF 110 V 199 consid. 2b, ATF 105 Ib 114 ;
Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, 3e éd., Berne 2011, ch. 2.2.6.3) ; elle ne tient
pour existants que les faits qui sont dûment prouvés, prend d'office les mesures d'instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont elle a besoin ; enfin elle applique le droit
d'office (TAF C-202/2010 du 13 juin 2012, consid. 5).
4.
a)
En l'espèce, le recourant conteste une capacité de travail totale dans n'importe quelle activité.
b)
Sur le plan somatique, le Dr G.________ a, le 26 janvier 2004, conclu à un canal spinal lombaire
rétréci et à un conflit disco-radiculaire prédominant en L5-S1. Il s’étonnait
du manque d’amélioration de l’état de l’assuré après un traitement
bien mené. Le 4 avril 2005, le Dr X.________ a diagnostiqué des lombo-sciatalgies chroniques,
un canal lombaire étroit constitutionnel de L4-L5, une hernie discale, une protrusion circonférentielle,
une compression bi-radiculaire et une claudication intermittente neurogène fortement handicapante.
Il a affirmé qu'on ne pouvait exiger de l’assuré qu’il exerce son activité
habituelle de maçon ou une autre activité. La CRR a établi en date du 13 avril 2004 les
diagnostics de lombalgies basses, de canal lombaire étroit constitutionnel prédominant en L4-L5,
de débord discal circonférentiel en L4-L5 et hernie discale para-médiane gauche. Le 7
février 2005, le Dr T.________ fait état d’une compression bi-radiculaire L5.
Les
experts du CEM ont, dans leur rapport d'expertise du 9 février 2007, exposé que l’assuré
souffrait de lombalgies chroniques, de canal spinal étroit, de discopathie L4-L5 et d’une
hernie discale L5-S1 para-médiane gauche. Ils ont posé des limitations fonctionnelles excluant
l’exercice de l’activité habituelle de maçon. Ils ont décrit les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de positions statiques prolongées, assise et debout, pas de
positions penchées et en porte-à-faux, pas de travail en hauteur et en déséquilibre,
pas de mouvements contraignants en flexion et en torsion du tronc, pas de déplacements courbés
et pas de travail au sol. Le port de charges de plus de 5 à 7 kg devait être exclu et devait
être encore plus limité si les efforts étaient répétitifs.
Dans
son rapport médical du 13 juillet 2009, le Dr V.________, praticien du SMR, a posé les diagnostics
de lombo-sciatalgies bilatérales, de claudication neurogène sur canal lombaire étroit
et de discopathies. Il admet la possibilité pour le recourant d’exercer une activité
semi-sédentaire ou sédentaire sans port de charges avec alternance des positions. Il retient
une capacité de travail exigible à 100% dans une activité adaptée avec une diminution
de rendement de 20 %.
Ainsi,
l'autorité de céans relève que les médecins somaticiens admettent en substance les
mêmes diagnostics et des limitations fonctionnelles similaires. Les experts du CEM envisagent les
mêmes limitations fonctionnelles que le SMR, sans toutefois se prononcer sur la capacité de
travail de l'assuré sur le plan somatique. En effet, selon eux, c’est principalement en raison
des problèmes psychiques du recourant que sa capacité de travail est nulle.
En
définitive, seul le Dr X.________ s'est prononcé sur la capacité de travail exigible en
sus du SMR. Cet avis sera toutefois examiné avec réserve dans la mesure où il s'agit du
médecin traitant du recourant, que son dernier rapport est daté de 2006 et qu'il ne s'est plus
exprimé sur la capacité de travail exigible depuis lors. Force est donc de constater que l'avis
du Dr V.________, médecin au SMR, affirmant que l'assuré dispose d'une capacité de travail
totale avec diminution de rendement de 20 % dans une activité adaptée sur le plan somatique,
suivi par l'intimé, ne saurait être écarté.
c)
Sur le plan psychique, le Dr L.________ a, le 23 février 2004, posé le diagnostic de trouble
de l’adaptation avec humeur dépressive. Il a indiqué que le suivi serait difficile avec
un homme fermé, communiquant difficilement et adoptant une position faite de forte passivité.
Le 4 avril 2005, le Dr X.________ a diagnostiqué un état anxio-dépressif. Le 1
er
mars 2005, le Dr A.________ a relevé que le recourant était fragile sur le plan psycho-affectif.
Quant à la Dresse Z.________, elle fait état, le 4 novembre 2005, de trouble dépressif
récurrent et a estimé que l’incapacité de travail était totale.
Le
9 février 2007, l’expert psychiatre du CEM a posé le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen et de réaction à un facteur de stress sans précision.
Il n'a pas établi de pronostic, admettant toutefois une incapacité de travail totale. Cependant,
les experts paraissent considérer que ce sont surtout le niveau de formation, la capacité d’apprendre
et la motivation qui limitent la capacité de travail du recourant.
Le
Dr S.________, dans son examen psychiatrique du 5 décembre 2007, a diagnostiqué un trouble
de l’adaptation avec prédominance de la perturbation d’autres émotions. Il a relevé
le comportement de l'assuré durant l’examen (attitude oppositionnelle notamment), ce qui n’est
pas sans rappeler les constatations du Dr L.________ exposées ci-dessus. Le Dr S.________ a
encore expliqué qu'il ne pouvait retenir le diagnostic de trouble dépressif récurrent
retenu par l'expert du CEM car l'intensité du tableau ne correspondait pas à celle de ce trouble,
l'assuré déclarant qu'il allait bien le jour de l'examen et semblait surtout inquiet de son
devenir sur un plan socio-économique et familial. Il a ajouté que l'élément de récurrence
n'était pas retrouvé à l'anamnèse et n'avait au surplus pas été avancé
par le praticien du CEM. Le Dr J.________ avait par ailleurs déjà retenu, dans son rapport
du 10 avril 2007, que l'évaluation psychiatrique du recourant ne réunissait pas les critères
d'un trouble dépressif récurrent.
Dans
un rapport médical du 8 avril 2009, la Dresse Z.________ a posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec syndrome psychotique, de syndrome
douloureux somatoforme persistant et de modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe. Il sied de préciser que ce dernier diagnostic est nouveau. De plus, dans l’anamnèse,
il est fait état de torture que le recourant aurait subie dans son pays natal lorsqu'il était
jeune. Or, cet élément ne se retrouve dans aucun des rapports précédents.
Finalement,
le Dr K.________, dans un rapport du 28 avril 2011, a diagnostiqué une schizophrénie paranoïde
existante depuis 2004. L'autorité de céans relève toutefois que le psychiatre ne suit
le recourant que depuis juillet 2010, que la décision querellée est datée de mai 2010
et que c'est le premier spécialiste à poser un tel diagnostic.
Sur
le vu de ce qui précède, l’avis du Dr S.________ qui a exposé pour quelles raisons
il s’écartait du rapport d’expertise de la CEM a pleine valeur probante, son rapport
étant complet et motivé. Quant aux avis des autres médecins, d'une part, la Dresse Z.________
est la seule à avoir posé le diagnostic de modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe et d'autre part, le Dr K.________ a été consulté
après que la décision litigieuse a été rendue.
Enfin,
il paraît évident que des facteurs psychosociaux sont un frein conséquent à la reprise
d’une activité professionnelle pour le recourant, mais il ne peut en être tenu compte
dans le cadre d'une telle procédure, dans la mesure où cela n'est pas du ressort de l'assurance-invalidité.
d)
Le dossier étant complet, permettant ainsi à la cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, il n'y a pas lieu d'ordonner une instruction complémentaire, telle que requise par le
recourant. En effet, de par le principe de l'appréciation anticipée des preuves, si l'administration
ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient
plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 464
consid. 4a ; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009, consid. 3.2 et les références citées ;
TF 9C_440/2008 du 5 août 2008) ; une telle manière de procéder ne viole pas le droit
d'être entendu (ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d ; TF 8C_764/2009 du 12 octobre
2009, consid. 3.2 et les références citées).
5.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure,
les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Le présent arrêt est rendu sans dépens,
le recourant n’ayant pas obtenu gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 mai 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge du recourant.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. N.________, à Yverdon-les-Bains,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :