vd_findinfo · HC / 2017 / 1091 · 2017-12-05 · fr

CURATELLE ÉDUCATIVE, RELATIONS PERSONNELLES, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, VISITE | 274 al. 2 CC, 308 al. 1 CC, 308 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 05.12.2017 HC / 2017 / 1091

TRIBUNAL
CANTONAL
JS17.036249-171896
579
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
5 décembre 2017
_____________________
Composition
:               Mme
GIROUD WALTHER, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Boryszewski
*****
Art.
274 al. 2 et 308 al. 1 et 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
D.________
,
à Lausanne, requérante, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 20 octobre 2017 par le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant l’appelante d’avec
K.________
,
à Lausanne, intimé, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 octobre 2017, le Président
du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a ordonné à la société [...]. SA,
route de [...], à [...], ainsi qu’à tout futur employeur ou prestataire d’assurance
sociale ou privée versant des sommes en remplacement de revenu
,
de prélever chaque mois sur le salaire/indemnité
versé à K.________, la somme de 600 fr., représentant la pension alimentaire fixée
par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 15 juin 2017 et de verser ce montant
sur le compte postal de D.________, chemin du [...], à [...] (IBAN  [...]) (I), a rejeté
toute autre ou plus ample conclusion (II), a rendu l’ordonnance sans frais judiciaires (III), et
a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (IV).
En droit, le premier juge a en substance retenu qu’il n’y avait pas lieu d’astreindre
l’intimé à exercer son droit de visite sur son fils par le biais de Point Rencontre,
les reproches faits à son endroit et les menaces invoquées par la requérante n’ayant
pas été rendus vraisemblables par cette dernière. Il a considéré qu’il
en allait de même s’agissant de la requête tendant à l’instauration d’une
curatelle de surveillance éducative et des relations personnelles. En effet, dans la mesure où
le développement de l’enfant n’était pas menacé par le comportement de l’intimé
et qu’il ressortait de l’instruction que les parents semblaient chacun disposer de capacités
éducatives et parentales suffisantes et adéquates, une telle mesure ne se justifiait pas.
B.
Par acte du 2 novembre 2017, D.________ a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que K.________ bénéficie sur son fils [...] d’un droit
de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois, avec possibilité
de sortir des locaux en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de cette institution qui sont obligatoires pour les deux parents (II),
qu’une curatelle de surveillance éducative et des relations personnelles au sens de l’art.
308 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) soit confiée au Service
de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) avec notamment pour mission d’évaluer
les modalités de l’exercice du droit de visite ainsi que les capacités d’accueil
de l’enfant par K.________ (III) et, subsidiairement à III, à ce que la cause soit renvoyée
à l’autorité de première instance pour instruction complémentaire, celle-ci
devant mettre en œuvre une « expertise » par le biais du SPJ avec notamment
pour mission d’évaluer les modalités et le déroulement du droit de visite ainsi
que les capacités éducatives et d’accueil de l’enfant par K.________ (IV).
L’appelante a également produit une pièce avec diverses annexes et requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire.
Par avis du 9 novembre 2017, la Juge déléguée de la cour de céans a dispensé
l’appelante de l’avance de frais judiciaire et réservé la décision définitive
sur l’assistance judicaire.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
La requérante D.________ (ci-après : la requérante), de nationalité française,
et K.________, de nationalité algérienne, se sont mariés le [...] 2013 à [...] (VD).
Un enfant est issu de cette union : [...], né le [...] 2013.
2.
Les parties sont en proie à des difficultés
conjugales depuis plusieurs mois. La requérante a déposé une première requête
de mesures protectrices de l’union conjugale en date du 5 avril 2017. Diverses mesures superprovisionnelles
ont été rendues dans le cadre de cette procédure. Lors de l’audience de mesures
protectrices de l’union conjugale qui s’est tenue le 15 juin 2017, les parties ont réglé
leur vie séparée par une convention ratifiée sur le siège. Cette dernière a
la teneur suivante :
« I.
K.________ jouira d’un droit de visite à l’égard de son enfant [...], né le
[...] 2013, à exercer d’entente avec la mère.
A
défaut d'entente, il pourra avoir son enfant auprès de lui, à charge pour lui d’aller
le chercher où il se trouve et l’y ramener, tous les samedis de 9 heures à 18 heures,
dès le 17 juin 2017.
A
chaque droit de visite exercé, K.________ s’engage à remettre à D.________ ses propres
documents d’identité, soit son passeport algérien.
L’éventuel
élargissement du droit de visite prévu ci-dessus est réservé et sera revu selon l’évolution
de la situation, à la requête de l’une ou l’autre des parties.
S’agissant
des vacances d’été 2017, D.________ s’engage à ne pas emmener [...], (…),
à l’étranger, sous réserve d’un éventuel déplacement auprès
de sa mère en [...]. Dans cette hypothèse, elle communiquera suffisamment tôt les dates
de cet éventuel séjour à K.________ et s’engage à ce que l’enfant ne
soit, le cas échéant, pas hors de Suisse pour plus d’un week-end.
II.
Dès et y compris le 1
er
août 2017, K.________ contribuera à l'entretien de son fils par le régulier versement
d'une pension mensuelle de 600 fr. (…), allocations familiales éventuelles en sus, payable
d'avance le premier jour de chaque mois en mains de D.________.
Le
montant de cette contribution est arrêté en tenant compte d’un revenu réalisable
par K.________ de 4'000 fr. (…) par mois.
S’agissant
des contributions d’entretien pour les mois de mai à juillet 2017, K.________ doit à
D.________ une somme de 1’200 fr. (…) au total.
K.________
s’engage à informer immédiatement son épouse de ses revenus dès qu’il
aura retrouvé un travail.
III.
Parties renoncent à l’allocation de dépens. »
3.
En date du 8 août 2017, la Dresse [...], pédopsychiatre de l’enfant [...] depuis le mois
d’avril 2016, a établi une attestation médicale dont il ressort en substance qu’au
début du suivi, le conflit du couple était au centre de la thérapie ainsi que les répercussions
sur l’enfant. Après la séparation du couple, la Dresse [...] a continué le suivi
de la requérante et de son fils. Le pédopsychiatre a pu observer que la requérante est
à l’écoute de son fils, l’encourage à exprimer ses émotions et sa colère
et qu’elle a un comportement très adéquat et correct avec son fils. En outre, la Dresse
[...] a exposé que [...] est un petit garçon très vif et plein d’énergie qui
cherche les limites et qui peut avoir un comportement violent. S’agissant de la relation avec le
père, la Dresse [...] a souligné qu’elle n’avait pas effectué d’observations
récentes dès lors que l’intimé ne participait plus aux séances depuis le mois
de février 2017 et qu’elle ne l’avait jamais vu seul avec l’enfant. Elle a expliqué
que lors de la dernière séance en présence des deux parents, la mère posait le cadre
alors que le père essayait d’avoir une relation plutôt amicale avec son fils. S’agissant
du comportement actuel de l’intimé, l’enfant a dit devant la pédopsychiatre que
son père était « méchant » et avait traité sa mère de « conne ».
La Dresse [...] a fait état de ce que la requérante lui a rapporté, soit que l’intimé
se montrait très hostile et menaçant envers elle et ceci en présence de [...]. Enfin,
au vu des événements rapportés par la requérante, la Dresse [...] lui a conseillé
de contacter le SPJ afin que l’enfant soit protégé du conflit et que les visites chez
le père se passent d’une manière plus contrôlée.
4.
Le 21 août 2017, la requérante a déposé une requête de mesures superprotectrices
et protectrices de l’union conjugale, au pied de laquelle elle a pris, avec suite de frais et dépens,
les conclusions suivantes :
«
Par voie des mesures superprovisionnelles :
I.
Le droit de visite de K.________ sur son fils [...], (…), est immédiatement suspendu.
II.
Ordre est donné à tous employeurs ou caisses de chômage de K.________, soit actuellement
la Caisse cantonale de chômage, [...], de prélever chaque mois sur le salaire/indemnité
versé au prénommé la somme de CHF 600 (…), représentant la pension alimentaire
fixée par ordonnance de mesures protectrice de l’union conjugale du 15 juin 2017, et de verser
ce montant sur le compte postal de D.________, chemin [...] (IBAN [...]).
Par
voie de mesures protectrices de l’union conjugale :
III.
K.________ bénéficiera sur son fils [...], (…), d’un droit de visite par l’intermédiaire
du Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement, en fonction des calendriers d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents.
IV.
Une curatelle de surveillance éducative et des relations personnelles, au sens de l’art. 308
al. 1 et 2 CC, est confiée au Service de protection de la jeunesse avec notamment pour mission d’évaluer
les modalités d’une reprise de l’exercice du droit de visite ainsi que les capacités
d’accueil de l’enfant par K.________.
V.
Ordre est donné à tous employeurs ou caisses de chômage de K.________, soit actuellement
la Caisse cantonale de chômage, Rue [...], de prélever chaque mois sur le salaire/indemnité
versé au prénommé la somme de CHF 600, représentant la pension alimentaire fixée
par ordonnance de mesures protectrice de l’union conjugale du 15 juin 2017, et de verser ce montant
sur le compte postal de D.________, chemin [...] (IBAN [...]). »
Par déterminations du 22 août 2017, l’intimé a conclu au rejet des mesures précitées.
Par ordonnance de mesures superprotectrices de l’union conjugale du 23 août 2017, le président
du tribunal a fait droit à l’avis aux débiteurs requis par la requérante et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions.
En date du 24 août 2017, le requérante a déposé une nouvelle requête de mesures
superprotectrices de l’union conjugale au pied desquelles elle a conclu à ce qui suit :
« I.
Le droit de visite de K.________ sur son fils [...], (…), est immédiatement suspendu.
II.
Ordre est donné à K.________, sous la menace de la peine d’amende prévue à
l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, de
ne pas s’approcher à moins de 200 mètres du domicile familial sis chemin [...].
III.
Ordre est donné à K.________ sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art.
292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, de ne pas s’approcher
à moins de 200 mètres de D.________.
IV.
Ordre est donné à K.________ sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art.
292 CP de ne pas importuner D.________ de quelque manière que ce soit, notamment pas l’envoi
de messages.
Subsidiairement
à I., II. et III.
V.
Ordre est donné à K.________, sous la menace de la peine d’amende prévue à
l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, de
ne pas s’approcher à moins de 200 mètres du domicile de D.________ sis chemin du [...],
en dehors du passage de l’enfant pour l’exercice du droit de visite.
VI.
Ordre est donné à K.________ sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art.
292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, de ne pas s’approcher
à moins de 200 mètres de D.________, en dehors du passage de l’enfant pour l’exercice
du droit de visite. »
Par courrier du 31 août 2017, le président du tribunal a rejeté la requête de mesures
superprotectrices de l’union conjugale.
Un extrait de la main courante de la police, soit le journal des événements portant une date
d’impression du 6 septembre 2017, fait état d’une intervention policière le 22
juillet 2017 lors d’un conflit des parties autour de la remise du passeport de l’intimé
au moment du transfert de l’enfant ainsi qu’une plainte de l’intimé contre un
tiers le 23 août 2017, l’intimé y apparaissant comme ayant tenu des propos incohérents
devant les agents.
En date du 20 septembre 2017, la requérante a déposé derechef des mesures superprotectrices
de l’union conjugale au pied de laquelle elle a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
«
I. Le droit de visite de K.________ sur son fils [...], (…), est immédiatement suspendu.
II.
Ordre est donné à K.________, sous la menace de la peine d’amende prévue à
l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, de
ne pas s’approcher à moins de 200 mètres du domicile familial sis chemin du [...].
III.
Ordre est donné à K.________, sous la menace de la peine d’amende prévue à
l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, de
ne pas s’approcher à moins de 200 mètres de D.________ ou de leur fils [...].
IV.
Ordre est donné à K.________, sous la menace de la peine d’amende prévu [sic] à
l’art. 292 CPC, de ne pas importuner D.________ de quelque manière que ce soit. »
Le président du tribunal a rejeté cette requête le 22 septembre 2017.
Le 2 octobre 2017 s’est tenue une audience de mesures protectrices de l’union conjugale.
La conciliation a été vainement tentée. La requérante a confirmé les conclusions
III à V prises au pied de sa requête du 21 août 2017. Quant à l’intimé,
il a conclu au rejet des conclusions précitées et au maintien de la situation actuelle.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de
l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272 ;
Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p.
121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire (art. 271
CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non patrimoniales, l'appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle
2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait
et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(JT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.).
3.
3.1
Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy,
op. cit., JdT 2010 III 138).
La jurisprudence vaudoise (JdT 2011 III 43 ; RSPC 2011, p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas sont soumis au régime ordinaire, même dans les causes soumises à
la maxime inquisitoire (en ce sens Tappy, op. cit., JdT 2010 III 115 ; Hohl, Procédure civile,
Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2410 p. 437). Le Tribunal fédéral a approuvé cette interprétation
de la loi (TF 4A_228/2012 du 28 août 2012 consid. 2.2, publié in ATF 138 III 625). Des
novas peuvent toutefois être en principe librement introduits en appel dans les causes régies
par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (JdT 2010
III 139), particulièrement en ce qui concerne le sort de l’enfant
stricto
sensu
(autorité parentale, garde, mesures
de protection).
3.2
En l’espèce, l’appelante a produit
un courrier datant du 11 septembre 2017 accompagné d’annexes portant une date d’impression
du 6 septembre 2017. La recevabilité de ces pièces est douteuse dans la mesure où elles
sont antérieures à l’ordonnance entreprise et où l’appelante n’expose
pas ce qui l’aurait empêchée de s’en prévaloir devant le premier juge, s’agissant
de pièces documentant des événements survenus en été 2017. Quoi qu’il
en soit, ces pièces ne sont pas de nature à influer sur le sort de l’appel, ainsi qu’on
le verra ci-après.
4.
4.1
L’appelante soutient que ce serait à
tort que le premier juge a retenu que l’intimé n’avait pas montré de volonté
de nuire et que l’appelante avait adopté une attitude revendicatrice et chicanière dans
le cadre du litige. Elle relève à cet effet plusieurs éléments, à savoir que
lors de chaque passage de l’enfant et sans égard pour celui-ci, l’intimé ferait
un esclandre, l’insulterait et la dénigrerait. Elle se prévaut de l’attestation
de la Dresse [...], selon laquelle l’enfant aurait exprimé en présence de sa mère
que son père était « méchant » et lui avait dit que sa mère était
une « conne », et qu’il ne voulait pas le voir. L’appelante ajoute que
l’intimé n’aurait pas de logement, si bien que lors des rencontres avec l’enfant,
celui-ci passerait toutes ses journées sans pouvoir se reposer et qu’il aurait même fait
la sieste dans le coffre d’une voiture. Elle soutient également que l’intimé aurait
déjà fait preuve de violence physique en présence de l’enfant, lequel se serait
mis à pleurer, et qu’à chaque visite, elle serait obligée d’insister auprès
de l’intimé pour qu’il lui remette son passeport, malgré l’engagement pris.
Enfin, elle soulève la question de la santé psychologique de l’intimé, celui-ci
ayant tenu des propos incohérents comme indiqué dans la main-courante de la police du 23 août
2017 produite en appel.
4.2
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le
parent qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur
ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les
circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf.
art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant dont il doit servir
en premier lieu l'intérêt (TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_756/2013
du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, FamPra.ch 2014 p. 433 ; ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998, n. 19.20). L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent
être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances
particulières du cas. Le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite est le bien de l'enfant; dans chaque cas, la décision doit donc
être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt
des parents étant relégué à l'arrière-plan (TF 5A_246/2015 du 28 août 2015
consid. 3.1 ; ATF 127 III 295 consid. 4a). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant,
de son état de santé, de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses
loisirs, mais également de la personnalité, de la disponibilité et du cadre de vie de
l’ayant droit et de la situation professionnelle ou de l’état de santé du parent
qui élève l’enfant (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd. 2014, n. 766 et les réf.). La notion que l'enfant a du temps – selon son âge
– est également importante : ainsi, de fréquentes rencontres de quelques heures peuvent
être plus appropriées pour des enfants en bas âge que des week-ends entiers (Leuba, Commentaire
romand, Code civil I, 2010, nn. 14 ss ad art. 273 CC). Des conditions particulières pour l'exercice
du droit de visite peuvent en outre être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Selon l’art. 274 al. 2 CC, si
les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère
qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement
de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être
retiré ou refusé. Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant
l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite
qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non
de punir les parents. Il y a danger pour le bien de l'enfant si son développement physique, moral
ou psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité
parentale. Conformément au principe de la proportionnalité, il importe en outre que ce danger
ne puisse être écarté par d'autres mesures appropriées (TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 et les réf.). L’établissement d’un droit de visite surveillé
nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant (TF 5P_131/2006
du 25 août 2006 précité ; Hegnauer, op. cit., n. 19-20 ; Meier, Stettler, op.
cit., nn. 790 ss). Dès lors, il convient de faire preuve d’une certaine retenue
lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février 2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié in
FamPra.ch 2008 p. 173).
L’appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles de
l’art. 273 al. 1 CC, c’est-à-dire la détermination de leur portée juridique,
est une question de droit ; toutefois, le juge du fait dispose d’un pouvoir d’appréciation
en vertu de l’art. 4 CC, ce qui justifie que l’autorité de recours s’impose une
certaine retenue en la matière et n’intervienne que si le juge, sans aucun motif, a écarté
des critères essentiels pour la décision sur le droit de visite de l'enfant ou, à l'inverse,
s'est fondé sur des éléments dépourvus d'importance au regard du bien de l'enfant
ou contrevenant aux principes du droit fédéral (TF 2A_22/2017 du 23 mars 2017 consid.
3.1.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
En matière de mesures provisionnelles, le juge n’examine la cause que de manière sommaire
et se contente de la vraisemblance de la preuve des faits (TF 5A_860/2009 du 26 mars 2010 consid.
1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (TF 5A_340/2008 du 12 août 2008 consid.
3.1).
4.3
Le premier juge a relevé qu’en date
du 15 juin 2017, les parties avaient passé une convention et que moins d’un mois après
sa conclusion, la requérante avait déposé de nouvelles mesures protectrices de l’union
conjugale ainsi que plusieurs requêtes de mesures superprotectrices arguant d’un comportement
prétendument dangereux de l’intimé à son égard. Il a considéré qu’aucun
élément concret ni probant ne permettait cependant de retenir que les menaces invoquées
étaient véridiques et avérées. Au contraire, il a été relevé que dans
certains messages, la requérante adoptait une attitude revendicatrice et un ton ferme envers l’intimé,
lequel répondait par des termes simples et de manière complaisante. Il a noté que si l’intimé
présentait des capacités intellectuelles limitées, il ne montrait pas de volonté
de nuire ni présentait un quelconque danger pour le bien de l’enfant. Par ailleurs, le rapport
établi par la pédopsychiatre se fondait uniquement sur les dires et les déclarations de
la requérante. La pédopsychiatre n’ayant pas pu observer directement de quelle manière
la relation père-fils se déroulait, le premier juge a considéré que la conclusion
tendant à limiter le droit de visite à deux fois par mois, pour une durée de deux heures,
à l’intérieur des locaux de Point Rencontre, paraissait complètement disproportionnée
et chicanière et qu’une telle surveillance était réservée à des cas graves
tels que des violences présumées d’un parent sur un enfant, des maltraitances ou encore
des abus. Ainsi au vu de la nécessité de préserver les relations personnelles entre [...]
et son père, le premier juge a refusé de restreindre l’exercice du droit de visite ou
de mettre en œuvre le Point Rencontre.
4.4
En l’espèce, contrairement à ce
que soutient l’appelante, il n’y a pas d’indices concrets de mise en danger du bien
de l’enfant par l’intimé.
En premier lieu, les « témoignages » écrits figurant au dossier, soit les
pièces 1 à 3 du bordereau du 21 août 2017, ne répondent pas aux conditions de l’art. 190
al. 2 CPC. Ces pièces n’ont ainsi pas de valeur probante. Par ailleurs, aucun témoin
n’a corroboré les circonstances qu’invoque l’appelante lors du passage de l’enfant.
S’agissant du rapport médical, il faut constater que la Dresse [...] fait essentiellement
état des craintes de la mère. Si l’enfant a certes dit devant la pédopsychiatre
que son père était « méchant » et avait traité sa mère de
« conne », cette seule assertion ne suffit pas à rendre vraisemblable un comportement
réitéré du père qui serait susceptible de mettre en danger le développement
de l’enfant. En outre, cette déclaration peut avoir été dictée par un sentiment
de loyauté envers la mère qui assistait à l’entretien.
On relèvera également que le droit de visite actuel, s’exerçant une fois par semaine
avec remise des documents d’identité à l’appelante, est déjà relativement
restreint. Quant au transfert de l’enfant, rien n’empêche l’appelante de recourir
à un tiers ou de se faire accompagner à cette occasion si cela peut contribuer à limiter
les échanges verbaux ou physiques inadéquats, ce que l’intimé devra bon gré
mal gré tolérer pour le bien de l’enfant.
Enfin, la main courante de la police, soit le journal des événements produit en procédure
d’appel, fait état d’une intervention le 22 juillet 2017 lors d’un conflit autour
de la remise du passeport de l’intimé au moment du transfert de l’enfant et d’une
plainte de l’intimé contre un tiers le 23 août 2017. Ces événements isolés
ne justifient pas une restriction du droit de visite. Toutefois, il y a lieu de rappeler aux parents
leurs devoirs parentaux et, en particulier à l’intimé qui doit honorer l’engagement
pris le 15 juin 2017 de remettre spontanément son passeport lors du passage de l’enfant.
Ainsi, l’appréciation du premier juge concernant l’absence de mise en danger de l’enfant
justifiant une restriction du droit de visite via Point Rencontre peut être confirmée, des
indices concrets de la mise en danger du bien de l’enfant faisant défaut.
5.
5.1
L’appelante soutient que l’instauration
d’une curatelle de surveillance éducative et des relations personnelles serait nécessaire
pour préserver le bien de l’enfant dans le cadre du droit de visite de l’intimé.
Elle allègue au surplus que si la juge de céans estimait qu’une telle curatelle n’était
pas nécessaire, le principe de précaution préconiserait à tout le moins la mise en
œuvre d’une « expertise » par le SPJ des capacités éducatives
de l’intimé et des modalités du droit de visites tant ses comportements seraient inquiétants.
5.2
Aux termes de l’art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection
de l’enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son
appui dans la prise en charge de l'enfant. Le curateur n'a pas seulement un droit de regard et d'information.
Il peut donner aux parents des recommandations et des directives sur l'éducation et agir directement,
avec eux, sur l'enfant (Hegnauer, op. cit., nn. 27.19 et 27.19a). La curatelle de l'art. 308 al. 1 CC
doit être ordonnée lorsque, à défaut d’un tel appui, les parents ne peuvent
faire face à leur tâche, sans toutefois que des mesures plus énergiques soient nécessaires
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1262). L’art. 308 al. 1 CC s’inscrit dans le cadre général
des mesures protectrices de l’enfant. L’institution d’une telle curatelle présuppose
d’abord, comme toute mesure de protection (art. 307 al. 1 CC), que l’enfant coure un danger
et que son développement soit menacé (TF 5A_839/2008 du 2 mars 2009 consid. 4 ; ATF 108 II
372 consid. 1, JdT 1984 I 612).
L’art. 308 al. 2 CC, prévoit que l'autorité de protection de l’enfant peut conférer
au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l’enfant pour établir sa
filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d’autres droits, ainsi
que la surveillance des relations personnelles. La curatelle éducative de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré les tensions existant
entre les père et mère, le contact entre l’enfant et le parent qui n’est pas titulaire
du droit de garde et de garantir l’exercice du droit de visite (ATF 140 III 241, JdT 2014 II 369
et réf. ; Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2014, pp. 316 et 317).
Si le développement de l’enfant n’est menacé que par les difficultés liées
à l’exercice du droit de visite, la tâche du curateur éducatif peut être limitée
à la seule surveillance des relations personnelles. Ainsi, la curatelle de surveillance des relations
personnelles de l’art. 308 al. 2 CC est une mesure moins incisive que la curatelle éducative
de l’art. 308 al. 1 CC (ATF 140 III 241 consid. 2.3 et 4.2, JdT 2014 II 369).
5.3
Le premier juge a considéré qu’il
ressortait de l’instruction que le développement de l’enfant n’était pas
menacé par le comportement de l’intimé. Il a indiqué que celui-ci exerçait
régulièrement son droit de visite et avait des contacts réguliers avec son enfant et que
les seuls éléments dont il disposait étaient des déclarations de la requérante
qui n’étaient nullement prouvées. Il a ajouté par ailleurs que les parents semblaient
chacun disposer de capacités éducatives et parentales suffisantes et adéquates. Il a ainsi
retenu que dès lors que le droit de visite de l’intimé ne devait pas être limité,
il n’y avait pas lieu de nommer un curateur qui déterminerait les modalités de la reprise
de ce droit et a donc rejeté cette conclusion.
5.4
En l’espèce, dans la mesure où l’appelante n’a pas rendu vraisemblable que
l’intimé présentait un danger pour l’enfant ni que le développement de ce
dernier était menacé, il n’y a pas lieu d’instaurer une curatelle au sens de l’art.
308 CC, ce d’autant plus que, comme mentionné par le premier juge, cette mesure était
requise afin de déterminer les modalités de la reprise du droit de visite de l’intimé
et que celui-ci n’a précisément pas été limité par rapport à ce que
les parties ont convenu le 15 juin 2017.
6.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté en application de l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC et l’ordonnance confirmée.
Comme l'appel était dépourvu de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire
de l'appelante doit être rejetée (art. 117 let. b CPC) et les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), mis à la charge de celle-ci, qui succombe (art. 106 al.
1 CPC).
L'intimé n’a pas été invité à se déterminer, de sorte qu’il
n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante D.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Vincent Demierre pour D.________,
‑
Me David Moinat pour K.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :