vd_findinfo · ML / 2021 / 38 · 2021-03-12 · fr

OBJET SÉQUESTRÉ, OPPOSITION{PROCÉDURE}, ORDONNANCE DE SÉQUESTRE, BIEN APPARTENANT À AUTRUI, NOUVEAU MOYEN DE FAIT | 271 al. 1 LP, 272 al. 1 ch. 3 LP, 278 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 12.03.2021 ML / 2021 / 38

TRIBUNAL
CANTONAL
KE20.028069-201467
20
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
12 mars 2021
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mme
Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
271 al. 1, 272 al. 1 ch. 3 et 278 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
C.________
,
à Prangins,
M.________
,
à Nyon,
J.________
,
à Berlin (Allemagne),
T.________
,
à Milan (Italie),
P.________
,
à Thalwil (Zurich),
G.________
,
à Meyrin (Genève), et
Q.________
,
à Rome (Italie), contre le prononcé rendu le 24 août 2020, à la suite de l’audience
du même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause qui oppose les recourants
à
U.________
,
au Luxembourg.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
U.________ (ci-après : l’opposante) est un fonds d’investissement spécialisé
de droit luxembourgeois, dont la politique d’investissement de l’un de ses compartiments,
à savoir le Fonds [...], est l’acquisition de vins prestigieux.
La gestion du Fonds [...] a été confiée à la société S.________SRL, dont
l’administrateur unique L.________ a conseillé à l’opposante d’acheter des
vins auprès de divers fournisseurs, notamment la société A.________SRL. L.________ était
le bénéficiaire économique de cette dernière puis par la suite son liquidateur.
Il ressort des pièces produites en première instance que le 18 juillet 2012, l’opposante
a proposé à A.________SRL de lui acheter 90 bouteilles
«
[...] »
, 24 bouteilles
«
[...] »
et 120 bouteilles
« S.________2011 »
,
pour un montant total de 79'500 euros. Le 19 juillet 2012, A.________SRL a facturé ce montant à
l’opposante pour les bouteilles précitées. Selon le document bancaire produit par l’opposante,
cette dernière a versé la somme de 79'500 euros à A.________SRL le 20 juillet 2012.
b)
C.________, M.________, J.________, T.________, P.________, G.________ et Q.________ (ci-après :
les recourants) sont des clients d’I.________Sàrl qui est une autre société créée
par L.________ et dont le but est le conseil en vins très haut de gamme, l’organisation de
dégustations et d’évènement liés au vin et le commerce de vin. Son siège,
qui était précédemment à Lausanne, a été transféré à [...]
depuis le 24 janvier 2020. L.________ en est l’unique associé-gérant.
Les recourants ont conclu avec I.________Sàrl des contrats intitulés
« Contrats
de gestion de cave de grands crus »
.
Selon ces contrats, les recourants s’engageaient à constituer une cave
« virtuelle »
d’un montant pouvant varier entre 50'000 et 250'000 euros. I.________Sàrl s’engageait
à sélectionner et acquérir des bouteilles de grands crus pour le compte des clients, à
les conserver dans un port franc suisse, à les assurer, à les évaluer semestriellement
pour le compte des clients en fonction des différents crus et de leur millésime et à les
vendre ou les livrer sur requête des clients à certaines conditions. En contrepartie, il était
prévu que la société perçoive des frais de gestion (une commission correspondant
à un certain pourcentage du montant de la cave par année) et des honoraires (« frais
de performance à la revente ») si elle recherche un acquéreur ou organise la vente.
Les recourants ont tous payé à I.________Sàrl les montants qu’ils s’étaient
engagés à investir, pour un total de plus de 1'300'000 euros et lui ont demandé à
plusieurs reprises des informations sur leurs caves. Les recourants ont en outre requis un inventaire
quantitatif et qualitatif de leurs bouteilles. Certains ont demandé une vente partielle ou totale
de leur cave et d’autres la livraison de leurs bouteilles.
I.________Sàrl n’a donné suite à aucune des sollicitations des recourants. Ces derniers
n’ont jamais reçu le produit des ventes demandées et aucune bouteille n’a jamais
été livrée.
Par courriers des 17 et 24 octobres 2019, le conseil des recourants a imparti un délai de cinq jours
à I.________Sàrl pour confirmer, preuve à l’appui, que leurs bouteilles existaient
bel et bien et qu’elles étaient stockées dans un/des ports-francs. Elle devait également
indiquer le/les ports-francs où les bouteilles étaient stockées, confirmer que la dernière
évaluation effectuée le 30 juin 2019 était exacte et indiquer une date à laquelle
un inventaire (qualitatif et quantitatif) des caves pourrait être effectué.
I.________Sàrl n’a pas donné suite aux courriers précités.
Par courrier du 14 novembre 2019, le conseil des recourants a imparti un nouveau délai de cinq jours
à I.________Sàrl pour répondre à leurs interrogations, en vain.
2.
a)
Le 26 novembre 2019, les recourants ont adressé
au Juge de paix du district de Lausanne une requête de séquestre contre I.________Sàrl.
Le 29 novembre 2019, le juge de paix a scellé une ordonnance de séquestre, remise le même
jour à l’Office des poursuites de Mendrisio (Tessin) pour exécution, indiquant que la
créance portait sur la somme de 1'428'202 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès
le 26 novembre 2019, que le titre de la créance ou la cause de l’obligation était « contrats
de gestion de cave de grands crus non honorés » et ce qui suit s’agissant des objets
à séquestrer :
« toutes
les bouteilles de vin stockées dans les port-francs de Balerna et de Chiasso exploités par
les sociétés R.________SA et W.________S.A.., au nom de la société I.________Sàrl,
I.________SRL, V.________SRL, et/ou L.________. » ;
Le procès-verbal
du séquestre n° 2’868’235 exécuté le 2 décembre 2019 par l’Office
des poursuites de Mendrisio indique que le séquestre a porté sur 739 bouteilles de vin,
au rang desquelles figurent 120 bouteilles
«
[...] », « propriété présumée d’A.________SRL ».
b)
Par
acte du 17 juillet 2020, U.________ a formé opposition à cette ordonnance en faisant valoir
qu’elle était propriétaire des 120 bouteilles précitées.
c)
Le
24 août 2020,
le
juge de paix a entendu les parties lors d’une audience.
3.
Par prononcé du même jour, dont les
considérants écrits ont été adressés aux parties le 8 octobre 2020 et notifiés
au conseil des recourants le 9 octobre 2020, le juge de paix a admis l’opposition (I) et modifié
l’ordonnance de séquestre du 29 novembre 2019 en ce sens que les 120 bouteilles
«
[...] »
stockées dans le port-franc
de [...] sont exclues des objets à séquestrer (II), l’ordonnance de séquestre étant
maintenue pour le surplus (III), a arrêté à 1’800 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l'avance de frais de la partie requérante (IV), a mis ces frais à la charge de la partie
intimée (V), a dit qu’en conséquence celle-ci rembourserait à la partie requérante
son avance de frais à concurrence de 1'800 fr. et lui verserait la somme de 6'000 fr. à titre
de dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
4.
a)
Par acte du 19 octobre 2020, C.________, M.________,
J.________, T.________, P.________, G.________ et Q.________ ont conclu, avec suite de frais judiciaires
et dépens, principalement, à la réforme du prononcé en ce sens que l’opposition
formée par U.________ est rejetée, l’ordonnance de séquestre étant maintenue
telle qu’elle a été établie le 29 novembre 2019. Subsidiairement, ils ont conclu
à l’annulation du prononcé et au renvoi du dossier de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Les recourants ont produit des pièces de
forme (pièces 1, 5 et 7), ainsi que notamment les pièces suivantes, en copie :
-
des extraits des registres du commerce relatifs
aux sociétés I.________Sàrl, I.________SRL et V.________SRL (pièces 2 à 4) ;
-
une plainte pénale déposée devant
le Ministère public central, Division criminalité économique, le 29 mai 2020 par les recourants,
agissant par l’entremise de leur conseil, contre I.________Sàrl (pièce 6) ;
-
des courriers des 28 août 2020 (pièce
8), 12 juin 2020 (pièce 10) et 31 août 2020 (pièce 11) que le conseil des recourants a
adressés au Ministère public ;
-
un extrait de compte bancaire du recourant P.________
et son épouse, mentionnant le versement de 19'200 euros, valeur 7 novembre 2016, à I.________Sàrl
pour l’achat de « 120 bouteilles de [...]» (pièce 9) ;
-
un courrier du 21 août 2020 que Me [...],
avocat d’U.________, a adressé à l’Office des poursuites de Mendrisio pour l’informer
que sa cliente revendiquait, au sens de l’art. 106 LP (loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la propriété des bouteilles précitées.
b)
Par réponse du 22 janvier 2021, U.________ a conclu avec suite de frais judiciaires et dépens,
principalement, au rejet du recours et à la confirmation du prononcé attaquée, et, subsidiairement,
à ce que l’intimée soit acheminée à prouver par toutes voies de droit les faits
allégués dans son écriture. A titre préalable, l’intimée a conclu à
l’irrecevabilité de la pièce 9 produite à l’appui du recours et à la
recevabilité de la pièce 1 produite par ses soins dont il ressort notamment que le 6 novembre
2020, L.________, déclarant agir au nom d’I.________Sàrl, a écrit ce qui suit à
[...], directeur de R.________SA (traduction libre de l’intimée) :
« je vous prie de mettre à disposition de Me Realini pour le compte de [...] les bouteilles
suivantes :
120 bouteilles de Château [...] en caisses en bois d’origine. »
Il ressort également de cette pièce que le 9 novembre 2020, [...] a informé Me Claudio
Realini de cette correspondance et l’a invité à prendre les mesures relatives au retrait
de la marchandise.
En droit
:
I.
a)
Le jugement de première instance rendu
sur opposition au séquestre (art. 278 al. 3 LP) peut faire l'objet d'un recours au sens des art.
319 ss CPC (CPF 20 décembre 2016/389 et réf. citées). Le recours, écrit et motivé
conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, a en outre été déposé dans
le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC. Déposé en temps utile et respectant
les exigences de forme, le recours est recevable.
b)
La réponse de l’intimée, déposée dans le délai qui lui avait été
imparti et répondant aux exigences de forme de la loi, est également recevable (art. 322
al. 2 CPC).
II.
a)
En matière d'opposition au séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux
(art. 278 al. 3 LP) ; les pièces nouvelles sont également recevables. Cette disposition déroge
à l'art. 326 al. 1 CPC, qui prohibe les conclusions, les allégations de fait et les preuves
nouvelles. Elle permet aux parties à un recours contre une décision sur opposition au séquestre
d'alléguer des faits nouveaux. Dans un arrêt paru aux ATF 145 III 324 consid. 6 (JdT 2019 II
275), le Tribunal fédéral a confirmé la pratique de la cour de céans qui considérait
que seuls les "vrais nova" pouvaient être invoqués (CPF 24 mars 2016/103 ; CPF, 30
septembre 2013/397 et les réf. cit. ; CPF 30 septembre 2013/397 et les réf. cit. ; CPF 3 mai
2013/185) et que les pseudo-nova n'étaient recevables qu'en tant que celui qui les allègue
établit qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance
bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise — soit aux conditions de l'art. 317 al.
1 CPC appliqué par analogie —, dès lors qu'en procédure de recours, les moyens nouveaux,
admis par exception en application de l'art. 278 al. 3 LP, ne devaient en tout cas pas être admis
plus largement que dans l'appel (CPF 3 mai 2013/185).
b)
Seules les pièces 6 et 8 à 11 sont nouvelles.
Les pièces 8 et 11, postérieures au prononcé entrepris, constituent des vrais novas et
sont donc recevables. Les pièces 6, 9 et 10 constituent des faux novas et sont irrecevables dès
lors que ces documents étaient en mains d'un des recourants (pour la pièce 6) et de leur avocat
(pour les pièces 9 et 10) de sorte qu'elles auraient pu être produites sans difficulté
au cours de la procédure de première instance. Le fait que le conseil des recourants n'ait
personnellement pris connaissance de la pièce 9 qu'après le prononcé attaqué (recours,
al. 44) n'y change rien.
La
pièce nouvelle, produite à l’appui de la réponse, est recevable, dès lors qu’elle
est postérieure au prononcé attaqué.
III.
Dans un premier moyen, les recourants se prévalent
d’une violation de l’art. 278 al. 1 LP. Ils font valoir que l’intimée n’avait
pas qualité pour faire opposition au séquestre. Prenant appui sur un avis de doctrine (Stoffel/Chabloz,
in
Dallèves/Foëx/Jeandin, Commentaire romand, Poursuite et faillite, n° 16-17
ad
art. 278 LP), ils considèrent que cette qualité ne pouvait lui être reconnue dès
lors que le séquestre ne porterait pas atteinte à son activité commerciale.
L’exigence d’une atteinte à l’activité commerciale du tiers – en lui
rendant plus difficile, voire en lui supprimant la possibilité de satisfaire à ses obligations
contractuelles non seulement à l’égard du débiteur séquestré mais également
à l’égard de ses autres partenaires commerciaux – n’est toutefois évoquée
par la doctrine citée que lorsqu’il s’agit de déterminer si le
tiers
débiteur
peut s’opposer au séquestre
d’une
créance du
débiteur poursuivi
. Or, le séquestre
contesté ne porte pas sur une créance mais sur des bouteilles de vin dont l’opposante
se dit propriétaire. La jurisprudence admet en outre que le tiers qui prétend que le séquestre
frappe des biens patrimoniaux dont il est lui-même titulaire a la qualité pour former opposition
(TF 5A_15/2013 du 5 avril 2013, consid. 2.2 et les nombreuses références de doctrine citées).
Le moyen doit donc être
rejeté.
IV.
a)
Les
recourants invoquent ensuite une violation de l’art. 272 al. 1 ch. 3 LP. Ils considèrent
en substance avoir rendu vraisemblable que le lot de bouteilles revendiqué par l’intimée
appartient à la débitrice séquestrée.
b)
Le séquestre est une mesure conservatoire urgente, qui a pour but d'éviter que le débiteur
ne dispose de ses biens pour les soustraire à la poursuite pendante ou future de son créancier
(ATF 116 Ill 111 consid. 3a p. 115 s.; ATF 107 III 33 consid. 2 p. 35). Le juge du séquestre statue
en se basant sur la simple vraisemblance des faits. Les faits à l'origine du séquestre sont
rendus vraisemblables lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression
que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité
qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 p. 233; en général:
cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3 p. 325). De son côté, l'opposant doit s'efforcer de démontrer,
en s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, que son point de vue est plus vraisemblable
que celui du créancier séquestrant (TF 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.2 et les références
citées). S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du
bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme
duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 p. 234; TF 5A_925/2012 du
5 avril 2013 consid. 9.2 et les références).
Aux termes de l'art. 272 al. 1 ch. 3 LP, le créancier doit notamment rendre vraisemblable qu'il
existe des biens appartenant au débiteur. En effet, conformément à l'art. 271 al. 1 LP,
seuls les biens du débiteur, soit les choses et droits qui lui appartiennent juridiquement, et pas
seulement économiquement, peuvent être frappés par un séquestre. Doivent à l'inverse
être considérés comme biens de tiers tous ceux qui, en vertu des normes du droit civil,
appartiennent à une personne physique ou morale autre que le débiteur; en principe, seule l'identité
juridique est déterminante en matière d'exécution forcée (ATF 144 III 541, consid.
8.1 et les réf. citées).
En droit civil, l'acquisition dérivée de la propriété mobilière suppose un titre
d'acquisition valable, suivi d'une opération d'acquisition, à savoir un acte de disposition
et un transfert de possession, quel qu'en soit le mode. L'acquisition est parfaite lorsque le transfert
de la possession à l'acquéreur complète l'opération d'acquisition par laquelle l'aliénateur
exécute l'obligation résultant pour lui du titre d'acquisition. Conformément au principe
de la publicité des droits réels, le transfert de la possession est ainsi l'acte matériel
propre à produire les effets voulus par le contrat réel, à savoir le transfert de la propriété
à l'acquéreur (art. 714 al. 1 CC ; TF 5A_583/2012 du 6 décembre 2012 consid. 3.1.2
et les arrêts cités ; Steinauer, Les droits réels, tome II, 4e éd. 2012, n.
2008 ss). L'acquisition dérivée de la propriété mobilière peut toutefois s'opérer
indépendamment d'un transfert de possession, de par la loi. Il s'agit généralement d'acquisitions
qui se produisent à l'occasion d'une succession universelle ou suite à des enchères volontaires
(Steinauer, op. cit., n. 2062 ss).
Si le créancier entend séquestrer des biens formellement au nom de tiers, il doit rendre vraisemblable
qu'ils appartiennent en réalité au débiteur ; de simples allégations ne suffisent
pas (TF 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.1 et la référence citée).
c)
En
l'espèce, le procès-verbal de séquestre mentionne que le propriétaire présumé
des 120 bouteilles « [...] » est la société [...] (pièce 5, p. 8). Il précise
que cette information résulte des indications fournies par l'office des douanes (pièce 5, p.
25). Ce point n'est pas contesté par les recourants (cf. recours al. 62).
Ces derniers semblent en revanche soutenir (recours al. 30 ss.) que ces bouteilles pourraient tout de
même être attribuées au patrimoine de la société I.________Sàrl - contre
laquelle la requête de séquestre est dirigée - dans la mesure où les deux sociétés
auraient été fondée et seraient contrôlées par une seule et même personne,
à savoir L.________. Les recourants perdent toutefois de vue que lorsqu'une personne physique fonde
une personne morale, il faut en principe considérer qu'il y a deux sujets de droit distincts avec
des patrimoines séparés, soit la personne physique d'une part et la société d'autre
part, et que l'application du principe de la transparence suppose la réalisation de conditions particulières
(voir à ce sujet ATF 144 III 541, consid. 8.3.2) qu'en l'occurrence les recourants ne cherchent
même pas à rendre vraisemblables.
Au demeurant, l'opposante a pour sa part produit des documents qui démontrent qu'en juillet 2012,
elle a versé à la société A.________SRL la somme de 79’500 euros pour l'acquisition
des 120 bouteilles « [...] » (cf. pièces. 8, 9, 10 et 11) notamment. En outre, il ressort
de la pièce 1 produite à l’appui de la réponse que le 6 novembre 2020 L.________,
qui a été non seulement l’associé-gérant d’I.________Sàrl, mais
aussi le liquidateur d’A.________SRL, a invité le directeur de la société R.________SA
à mettre les bouteilles litigieuses à la disposition de Me Claudio Realini, avocat de l’opposante.
Celle-ci allègue les avoir récupérées quelques jours plus tard (réponse, pp.
5 et 8). Il est ainsi vraisemblable que les bouteilles litigieuses ont été livrées à
l’opposante et que celle-ci en est devenue propriétaire, dès lors que la conclusion du
contrat de vente (le titre d’acquisition) a été suivie d’un transfert de la possession
(la tradition) en sa faveur.
Les recourants considèrent que le droit de propriété de l’opposante sur les bouteilles
séquestrées n’est pas vraisemblable dans la mesure où l'un d'entre eux les aurait
également acquises moyennant le versement de 19'200 euros en 2016, qu'il serait ainsi impossible
de déterminer à qui ces bouteilles doivent revenir et que cette question ne pourra être
tranchée que dans le cadre d'une action en revendication, ce que l'opposante aurait elle-même
reconnue en initiant une telle procédure. À cet égard, on rappellera tout d'abord que
l'existence d'une action en revendication ne dispense pas le juge de l'opposition de se prononcer sur
l'appartenance des biens séquestrés sur la base de la vraisemblance. L'acquisition des bouteilles
de vin litigieuses par l’un des recourants n'est d’ailleurs pas rendue vraisemblable, la
pièce produite pour le démontrer étant irrecevable (pièce 9). Même recevable,
cette pièce ne permettrait de toute manière pas de tenir pour vraisemblable que les bouteilles
litigieuses appartiennent au débiteur séquestré, soit I.________Sàrl.
En définitive, c'est donc à juste titre que le premier juge a admis l’opposition.
V.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et le prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr. doivent être mis
à la charge des recourants, solidairement entre eux, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimée, qui obtient gain de cause et a procédé avec le concours d’un mandataire
professionnel, a droit à des dépens de deuxième instance, qui peuvent être fixés
à 1’500 fr. (art. 8 TDC [Tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr. (sept cent vingt francs),
sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Les recourants C.________, M.________, J.________, T.________, P.________, G.________ et Q.________,
solidairement entre eux, doivent verser à l’intimée U.________ la somme de 1’500
fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Fabien Hohenauer, avocat (pour C.________, M.________, J.________, T.________, P.________, G.________
et Q.________.
‑
Me Claudio A. Realini, avocat (pour U.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 85’065 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière: