vd_findinfo · Décision / 2016 / 598 · 2016-08-19 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, QUALITÉ POUR RECOURIR, GESTION FAUTIVE | 165 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.08.2016 Décision / 2016 / 598

TRIBUNAL
CANTONAL
552
PE15.006627-DMT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 août 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
319 CPP, 165 CP
Statuant sur le recours interjeté le 6 juillet 2016 par
K.________
SA
contre l’ordonnance de classement rendue
le 17 juin 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE15.006627-DMT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
31 mars 2015, K.________ SA a déposé plainte contre O.________ et H.________, en leur qualité
d’associés-gérants de la société C.________ Sàrl à [...].
Elle leur reproche en substance d’avoir commis une négligence coupable dans l’exercice
de leur mandat de gérants en ne prenant pas les mesures d’assainissement qu’imposait
la situation de leur société et en ne déposant pas le bilan, alors qu'ils savaient qu'elle
était insolvable. La plaignante a également reproché aux prévenus d'avoir cherché
à exercer une pression illicite sur elle en lui faisant notifier le 23 janvier 2015 un commandement
de payer portant sur une créance infondée d'un montant 240'000 francs.
b)
Un
litige civil oppose les parties depuis plusieurs années. Par demande du 11 février 2005, C.________
Sàrl a ouvert action devant un Tribunal arbitral contre K.________ SA en paiement d'un montant de
872'597 fr. 25, avec intérêt à 5% l'an dès le 15 septembre 2001. En bref, C.________
Sàrl reprochait à K.________ SA un comportement déloyal ainsi qu'une violation contractuelle
et demandait la réparation du dommage subi de ces chefs (P. 5/4 p. 5). Par sentence du 12 novembre
2009, le Tribunal arbitral a notamment prononcé que K.________ SA devait verser à C.________
Sàrl le montant de 212'747 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 29 septembre
2011 et le montant de 19'152 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er
janvier 2001 (P. 5/4 p. 9). Cette sentence a été annulée par la Chambre des recours du
Tribunal cantonal le 1
er
juin
2011. Par sentence du 9 mai 2014, le Tribunal arbitral a rejeté la demande de C.________ Sàrl,
a mis les frais de la procédure, par 124'975 fr., à sa charge et l'a condamnée à
rembourser à K.________ SA l'avance de frais qu'elle avait faite (49'975 fr.) ainsi qu'à lui
verser la somme de 75'000 fr. à titre de dépens (P. 5/4 pp. 18-19). Par arrêt du 24 novembre
2014, le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par C.________ Sàrl
à l'encontre de cette dernière sentence, l'a condamnée au paiement des frais judiciaires
par 6'500 fr. et à verser une indemnité de 7'500 fr. à K.________ SA à titre de dépens
(P. 5/5).
O.________ et H.________ ont déposé le bilan de leur société le 9 janvier 2015. C.________
Sàrl a été déclarée en faillite le 16 février suivant.
c)
Entendus
le 22 septembre 2015, les prévenus ont contesté les faits qui leur étaient reprochés.
Ils ont expliqué avoir déposé une réquisition de poursuite le 25 novembre 2014 à
l’encontre de la plaignante dans le but d’interrompre la prescription, alors qu’ils
étaient dans l’attente des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral.
Après avoir pris connaissance de la motivation de ce jugement le 5 décembre 2014, ils avaient
annoncé le 4 mars 2015 à l’Office des faillites qu’ils entendaient retirer leur
poursuite. Les prévenus ont également expliqué que C.________ Sàrl n’avait
plus d’activités commerciales lors des faits qui leur étaient reprochés, son seul
objet étant de se défendre dans le cadre du litige qui l'opposait à K.________ SA et dont
l'issue conditionnait la survie de C.________ Sàrl. Ils ont admis que C.________ Sàrl était
surendettée à la fin de l’année 2013, mais expliqué que les créanciers
concernés étaient les associés, qui avaient signé des conventions de postposition,
de sorte que le dépôt de bilan pouvait être différé. L'aggravation du passif
de la société en 2014 était due aux frais liés à la procédure menée
contre la plaignante, les conséquences financières de la perte du procès avaient été
comptabilisées au 31 décembre 2014 et le bilan déposé le mois suivant.
Des pièces produites par l’Office des faillites, il ressort que la plaignante est la seule
créancière inscrite à l’état de collocation, pour 121'073 francs. Une action
en responsabilité contre les associés a été portée à l’inventaire,
dont K.________ SA a requis la cession le 29 octobre 2015 (P. 10/2).
Le 30 septembre 2015, K.________ SA a retiré sa plainte en tant qu’elle visait l’infraction
de contrainte (P. 6).
Le 30 novembre 2015, K.________ SA a informé le procureur qu'elle avait déposé une demande
en paiement contre les prévenus devant la Chambre patrimoniale cantonale pour un montant de 120'798
fr. 85 (P. 11).
d)
Dans le délai de prochaine clôture, K.________ SA a remis des observations au procureur le
24 mars 2016, en indiquant en substance que la question du sort d'une somme de 200'000 fr. versée
à C.________ Sàrl en 2001 aurait dû être instruite, dès lors que ce montant
aurait permis à C.________ Sàrl de s'acquitter des dépens auxquels elle avait été
condamnée.
B.
Par ordonnance du 17 juin 2016, considérant
que la plaignante n'avait formulé aucune réquisition de preuve, le procureur a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre O.________ et H.________ pour gestion
fautive et contrainte, en laissant les frais de la procédure à la charge de l’Etat.
Il a considéré qu’on ne pouvait reprocher aucune négligence aux prévenus. Si
C.________ Sàrl était effectivement surendettée à la fin de l’année 2013
et que sa situation s’était aggravée en 2014, les créanciers proches de la société
avaient toutefois signé des conventions de postposition, ce qui autorisait les prévenus à
différer le dépôt de bilan. L’aggravation de la situation à la fin de l’année
2014 était inévitable dans la mesure où elle résultait des frais liés à
la procédure contre la plaignante. Les écritures comptables nécessaires ayant été
passées dans les états financiers au 31 décembre 2014, on ne pouvait pas reprocher aux
prévenus d’avoir tardé en déposant le bilan le 9 janvier suivant. On ne pouvait
pas non plus leur reprocher d'avoir choisi de maintenir en vie la société dans l’attente
du résultat définitif du procès qu’ils espéraient gagner, et ce, dans la mesure
où le passif de la société ne s'était aggravé que des frais liés à
la procédure en cours. Dans tous les cas, la situation de la plaignante n'aurait pas été
sensiblement différente si la faillite avait été déclarée alors que le procès
était en cours.
S’agissant de la contrainte, le procureur a retenu qu’on ne décelait pas de quelle menace
de dommage sérieux K.________ SA aurait pu souffrir ni en quoi elle aurait pu être entravée
dans sa liberté d’action. Il a considéré que la réquisition de poursuite adressée
par les prévenus pour interrompre la prescription alors que le procès était en cours pouvait
se révéler
a priori
être une démarche judicieuse, ce que la plaignante semblait avoir admis en retirant sa plainte
en tant qu'elle visait l'infraction de contrainte.
C.
Par acte du 5 juillet 2016, K.________ SA a recouru auprès de la Cour de céans contre cette
ordonnance, en concluant à ce que la cause soit renvoyée au Ministère public pour qu’il
instruise la question de savoir ce qu’il était advenu de la somme de 200'000 fr. acquise par
C.________ Sàrl, dont les prévenus auraient fallacieusement nié l’existence.
Le 16 août 2016, le procureur a conclu au rejet du recours.
Le 17 août 2016, O.________ et H.________ ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
du recours.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui est dans le canton de Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse, RSV 312.01]; art.
80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire, RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (cf.
art. 385 al. 1 CPP), le recours de K.________ SA est recevable dans la mesure où il conteste le
classement de la procédure s’agissant de l’infraction de gestion fautive.
Tel n’est en revanche pas le cas s’agissant de l’infraction de contrainte. En effet,
K.________ SA a déclaré retirer sa plainte concernant cet aspect par courrier du 30 septembre
2015 (P. 6). Un retrait de plainte limité à certains aspects juridiques déterminés
du comportement de l'auteur est en effet possible (cf. Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code
pénal, Bâle 2012, n. 6 ad art. 33 CP). Or, un tel retrait est irrévocable et définitif
(Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 9 ad art. 33 CP). Force est par conséquent de constater
que K.________ SA n’a pas la qualité pour recourir contre le classement prononcé pour
cette infraction (cf. art. 382 al. 1 CPP).
Il convient ainsi de n’entrer en matière sur le recours que dans la mesure où il conteste
le classement s’agissant de l’infraction de gestion fautive.
2.
2.1
Bien que ne le formulant pas expressément,
K.________ SA requiert l’annulation de l’ordonnance de classement. Relevant qu’en date
du 31 décembre 2013, C.________ Sàrl ne détenait pour seul actif qu’un montant
de 247 fr. 50, la recourante fait valoir que cette somme aurait été largement insuffisante
pour prendre, comme l’ont fait les intimés, des conclusions civiles à hauteur de plusieurs
milliers de francs à son encontre, ce d’autant plus qu'ils n’avaient constitué
aucune provision en cas de rejet de leur action. La recourante considère également que la situation
de C.________ Sàrl ne se serait pas aggravée à la fin de l’année 2014, mais
déjà à partir du 9 mai 2014, date à laquelle la demande des intimés a été
rejetée et C.________ Sàrl condamnée à verser des dépens à K.________ SA.
Or, au lieu de déposer le bilan comme ils auraient dû le faire et dans un but purement dilatoire,
les prévenus ont recouru au Tribunal fédéral, aggravant davantage la situation de leur
société finalement condamnée au paiement de frais additionnels.
Enfin, la recourante requiert un complétement d’instruction sur le sort d’un montant
de 200'000 fr. obtenu par C.________ Sàrl en 2001 à la suite d’un transfert de propriété
de logiciels, en soutenant que les prévenus auraient fallacieusement nié son existence.
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est
établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère
public à ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2014, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2476), ou lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement
incriminé, quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs
objectifs et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad
art. 319 CPP, p. 2477).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement" (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
(TF 6B_797/2013 du 27 mars 2014 consid. 2.1). La possibilité de classer la procédure ne saurait
toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait
un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation.
Le principe
in dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation
s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas
de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1). Lorsque les probabilités
d'un acquittement et d'une condamnation apparaissent équivalentes et pour autant qu'une ordonnance
pénale n'entre pas en considération, le ministère public est en principe tenu de mettre
le prévenu en accusation, ce d'autant plus lorsque les infractions sont graves (TF 6B_2/2014
du 26 juin 2014 consid. 3.1 ; TF 6B_797/2013 précité consid. 2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2).
Le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 24 mars 2014/226 consid. II/2 ; CREP
11 avril 2014/280 consid. 2a).
2.2.2
Aux termes de l’art. 165 ch. 1 CP, le débiteur
qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164 CP, aura, par des fautes de gestion,
notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des
spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits,
par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession
ou dans l'administration de ses biens, causé ou aggravé son surendettement, causé sa propre
insolvabilité ou aggravé sa situation alors qu'il se savait insolvable, sera, s'il a été
déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé contre
lui, puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'art. 165 ch. 1 CP, pris dans son ensemble, ne laisse planer aucun doute sur le fait que tombe sous
le coup de cette disposition quiconque aura commis un acte prévu par le texte légal, dès
lors que cet acte est propre, ce que l'auteur doit savoir, à contribuer à causer l'insolvabilité
ou à aggraver une insolvabilité qui existait déjà. Quant à l'insolvabilité,
il suffit que l'auteur l'ait causée ou favorisée par une négligence grave, l'intention
de la provoquer n'étant pas nécessaire. Il découle de la structure et de la fonction de
l'art. 165 ch. 1 CP que sont réprimés celui qui connaissait le risque d'insolvabilité
et a consciemment pris ce risque, ou celui qui en a nié l'existence de façon irresponsable;
il y a légèreté coupable lorsque, par un comportement fautif, l'auteur fait preuve d'un
manque du sens des responsabilités; il ne s'agit pas de la différence entre l'intention et
la négligence, mais d'une qualification particulière des actes de l'auteur. C'est en premier
lieu en fonction des dispositions spécifiques qui définissent les devoirs de l'auteur qu'il
convient de déterminer s'il a usé des précautions commandées par les circonstances
et sa situation personnelle. En résumé, il ne s'agit pas de faire la différence entre
l'intention et la négligence proprement dite, mais d'apprécier l'attitude de l'auteur d'une
manière particulière. D'après la structure et la fonction de la norme pénale en cause,
l'auteur est puni pour avoir dû reconnaître le risque de l'insolvabilité et pour l'avoir
pris, ou pour l'avoir nié d'une manière irresponsable. Quant au rapport de causalité adéquate,
il existe lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la
vie, l'acte reproché à l'accusé est de nature à produire le résultat illicite
ou à en favoriser l'avènement; il n'est pas nécessaire que les actes reprochés soient
seuls à l'origine du résultat, ni qu'ils en soient la cause directe (ATF 115 IV 38 consid.
2, JdT 1990 IV 128 et les références citées; CREP 24 mars 2016/206).
Il ne suffit pas, pour conclure à l'existence d'une gestion fautive punissable, de constater
a
posteriori
que les choix ne se sont pas révélés
les plus opportuns. L'art. 165 CP ne tend à réprimer que des comportements qui, indiscutablement,
dénotent un manque du sens des responsabilités (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol.
I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 5 ad art. 165 CP et les références citées).
2.3
En l’espèce, aux termes d'une première
sentence arbitrale rendue le 12 novembre 2009, les prévenus ont obtenu gain de cause, la recourante
ayant été condamnée à leur verser les montants de 212'747 fr. 50 et de 19'152 fr.,
avec intérêts. Cette sentence ayant été annulée, les prévenus ont recouru
jusqu’au Tribunal fédéral pour tenter d’obtenir à nouveau raison, sans succès.
Le fait que C.________ Sàrl ait été condamnée au paiement de frais additionnels dans
le cadre de cette procédure ne suffit pas pour retenir que les prévenus se sont rendus coupables
de gestion fautive. Dans la mesure où la survie de leur société dépendait de l'issue
de ce procès et où une première sentence leur avait donné raison, on ne saurait considérer
qu'ils ont fait preuve d'un manque du sens des responsabilités indiscutable au sens où la jurisprudence
l'exige. Les conséquences financières liées à la perte du procès ayant été
comptabilisées au 31 décembre 2014 et le bilan déposé le mois suivant, on ne distingue
aucun élément susceptible de fonder des indices de gestion fautive au sens de l’art.
165 CP. Par conséquent, l’appréciation du procureur ne prête pas le flanc à
la critique et doit être confirmée.
S’agissant du complément d’instruction requis par la recourante qui semble vouloir démontrer
que les prévenus se sont rendus coupables de bradage de valeurs patrimoniales au sens de l'art.
165 CP, on relèvera que la facture à laquelle elle se réfère date du 4 janvier 2001.
Compte tenu de son ancienneté, on ne distingue pas quel serait le lien de causalité existant
avec l'insolvabilité qui a abouti à la faillite de C.________ Sàrl en 2015. Ce grief doit
donc également être rejeté.
3.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénal du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de K.________ SA, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Les intimés ayant procédé par l’intermédiaire d’un défenseur de
choix, une indemnité au sens de l’art. 436 al. 1 CPP, fixée à 756 fr. (correspondant
à une activité de deux heures au tarif horaire de 350 fr., TVA comprise), leur sera allouée
à la charge de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance de classement du 17 juin 2016 est confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt, par 1'100
fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de K.________ SA.
IV.
Une indemnité au sens de l’art. 436 al. 1 CPP de 756 fr. (sept cent cinquante-six francs)
est allouée à O.________ et H.________, solidairement entre eux, à la charge de K.________
SA.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Otto Guth, avocat (pour K.________ SA),
-
Me Albert J. Graf, avocat (pour O.________ et H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :