vd_findinfo · HC / 2010 / 183 · 2010-01-13 · fr

MANDAT, RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN, DOMMAGE, FARDEAU DE LA PREUVE | 8 CC, 394 CO, 404 al. 1 CO, 404 al. 2 CO, 42 al. 2 CO, 451 ch. 4 CPC, 457 al. 1 CPC, 465 al. 1 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 13.01.2010 HC / 2010 / 183

TRIBUNAL CANTONAL
27/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 13 janvier
2010
___________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Creux
Greffier
:
M.        Perret
*****
Art. 8 CC; 42 al. 2,
394, 404 al. 1 et 2 CO; 451 ch. 4, 457 al. 1, 465 al. 1
CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par  l'
Ecole d'architecture
K.________
, à Lausanne,
demanderesse, contre le jugement
rendu le 27 mai 2009 par le Juge de paix du district de Lausanne
dans la cause divisant la recourante d'avec
L.________
, à
Brent, défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 27 mai 2009, dont la motivation a été
notifiée aux parties le 21 octobre suivant, le Juge de paix
du district de Lausanne a rejeté la requête
déposée le 15 août 2008 par la demanderesse
Ecole d'architecture K.________ (I), maintenu l'opposition
formée par la défenderesse L.________ au commandement
de payer n° [...] (recte : [...]) de l'Office des poursuites et
faillites de Montreux (Il), arrêté à 600 fr.
les frais de justice de chacune des parties (III), alloué
à la défenderesse la somme de 1'000 fr. à
titre de dépens (IV) et rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"A.
1.
La demanderesse Ecole d'architecture K.________ est une
société anonyme qui a son siège à
Lausanne. Son but, tel qu'il ressort du Registre du commerce, est
"
l'exploitation d'une école pour la formation
d'architectes, d'architectes d'intérieur, d'architectes
paysagistes, de décorateurs, de designers et toute
profession en rapport avec l'activité créative; la
société, qui n'a pas de but lucratif, est au service
de l'enseignement et de la culture
".
La défenderesse L.________ a été
étudiante auprès de l'Ecole d'architecture
K.________. Le 6 juin 2006, elle s'est inscrite au sein de cette
école en voie diplôme dans la section architecture
civile, via un formulaire d'inscription. Par la signature de ce
formulaire, elle a déclaré avoir pris connaissance du
règlement et approuvé les conditions
générales de l'école, prévoyant
notamment les dispositions suivantes :
"
2. Ecolage et
modalités de paiement
L'année scolaire comporte
trois trimestres. L'écolage pour chaque trimestre doit
être payé d'avance.
La taxe administrative est
perçue annuellement La finance d'inscription et la taxe
administrative ne sont pas remboursables.
Tout trimestre commencé est
dû dans son intégralité. En cas de retard de
paiement, un intérêt mensuel de 1% est perçu.
L'accès aux cours est subordonné au paiement
régulier de I'écolage.
3. Contrat de mandat
L'étudiant qui désire
quitter l'école en cours d'études doit en donner avis
d'avance pour la fin d'un trimestre par lettre recommandée
adressée à la direction en respectant le délai
légal de 30 jours. A savoir le 30/11, le 30/03 et le 30/08
pour chaque trimestre respectif.
7. Tarifs d'écolage
Filière diplôme (3 ans
à temps plein)
Finance d'inscription 750
euros
Taxe administrative 350
euros
Ecolage annuel :
- 1
ère
année
: Certificat 10'450 euros
- 2
ème
année
: Brevet 11'450 euros
- 3
ème
année
: Diplôme 12'450 euros
8. For juridique
Les présentes
conditions sont remises à chaque étudiant au moment
de l'inscription. Elles restent affichées à
l'école et ont force de loi pour l'année
académique en cours. Le for juridique est à
Lausanne
".
Le 12 septembre 2006, une lettre circulaire a été
adressée par la demanderesse aux étudiants des
filières diplôme de l'Ecole d'architecture K.________
les informant notamment que l'école était en plein
essor, que le secrétariat avait été
renforcé pour la rentrée et que le plan
d'études avait été adapté au rythme
semestriel voulu par la Convention de Bologne. La demanderesse a
rappelé aux étudiants l'échéance
impérative du paiement de leur écolage, mensuel ou
semestriel, au 30 septembre 2006 au plus tard.
En date du 2 octobre 2006, la défenderesse a
débuté les cours auprès de l'Ecole
d'architecture K.________. Elle a obtenu le certificat de
1
er
cycle à la fin de l'année
académique 2006-2007.
2.
Pour l'écolage afférant à l'année
académique 2007-2008, la demanderesse a adressé
à la défenderesse une facture datée du 3
septembre 2007 qui se décompose comme suit :
"
Taxe
administrative
Fr.      350.-
Brevet
Fr.      350.-
Ecolage annuel 2
ème
cycle 2007-2008         Fr.
15'750.-
Total
dû
Fr. 16'450.-
".
Il est spécifié sur la facture précitée
que le montant de 16'450 fr. peut être honoré en dix
mensualités de 1'645 fr., dont la première tranche
devra être versée au 30 septembre 2007 au plus tard,
ou en deux versements semestriels de 8'225 fr., le premier au 30
septembre 2007 et le second au 31 janvier 2008.
3.
Par courrier du 5 septembre 2007 adressé à la
demanderesse, la défenderesse a sollicité
l'annulation de son inscription pour l'année
académique 2007-2008.
En date du 11 septembre 2007, le directeur général de
la demanderesse, M.________, a envoyé à la
défenderesse un courrier à la teneur suivante :
"
Nous accusons réception de votre courrier du 05/09/07
nous informant de votre décision d'interrompre votre cursus
de formation et de quitter l'Ecole d'architecture K.________. Cette
décision intervient hors délai contractuel et,
conformément à nos conditions générales
qui stipulent que "l'étudiant qui désire quitter
l'école en cours d'études doit en donner avis
d'avance pour la fin d'un trimestre par lettre recommandée
adressée à la direction en respectant le délai
légal de 30 jours. A savoir le 30/11, le 30/03 et le 30/08
pour chaque trimestre respectif", vous restez nous devoir
l'écolage du premier semestre 2007-08, à savoir CHF
7'875.-. Vous voudrez bien acquitter ce montant sur le compte [...]
d'ici le 30 septembre 2007, faute de quoi nous engagerons la
procédure d'usage. Nous attirons votre attention sur le
contrat que vous avez signé, en toute connaissance de cause,
en date du 6 juin 2006, et réservons bien sûr nos
droits
".
La défenderesse ne s'étant pas acquittée de la
facture du 3 septembre 2007, l'Office des poursuites et faillites
de Montreux lui a notifié le 8 décembre 2007,
à la réquisition de la demanderesse, dans le cadre de
la poursuite no [...], un commandement de payer les sommes de 7'875
fr. plus intérêts à 5% dès le
1
er
octobre 2007 (1) et 700 fr. (2), invoquant les
causes des obligations suivantes : "
1) Montant dû au titre
d'écolage du premier semestre 2007/2008 et facture à
laquelle soit rapport du 3 septembre 2007. 2) Part. légale
aux frais de la créancière art. 106 al. 1
CO
".
La défenderesse a fait opposition totale le 10
décembre 2007 audit commandement de payer.
B.
1.
Par requête du 15 août 2008, Ecole d'architecture
K.________, représentée par Youri Diserens, agent
d'affaires breveté à Lausanne, a ouvert la
présente action contre L.________, représentée
par Jean-Marc Schlaeppi, agent d'affaires breveté à
Vevey [
Réd. : la demanderesse a conclu, avec
dépens, à ce que la défenderesse L.________
soit sa débitrice et lui doive prompt et immédiat
paiement de 7'999 fr., avec intérêts au taux de 5%
l'an dès le 1
er
octobre 2007 (I), et à ce
que l'opposition totale au commandement de payer n° [...]
notifié le 8 décembre 2007 soit nulle et non avenue,
libre cours étant laissé à cet acte, à
concurrence de 7'875 fr. plus intérêts au taux de 5%
l'an dès le 1
er
octobre 2007
(Il)
].
2.
A l'audience préliminaire du 2 décembre 2008, la
conciliation a été tentée, en vain. La
demanderesse a confirmé ses conclusions, avec suite de frais
et dépens. La défenderesse a conclu à
libération, avec suite de frais et dépens, contestant
le principe et concluant à la radiation de la poursuite
n° [...] de l'Office des poursuites de Montreux.
3.
A l'audience de jugement du 26 mai 2009, T.________, assistante de
direction auprès de la demanderesse, a été
entendue en qualité de témoin. Elle a expliqué
que la défenderesse n'avait jamais émis de griefs
à l'encontre de la demanderesse avant qu'elle n'envoie sa
lettre annonçant l'annulation de son inscription. Il restait
à ce moment-là moins d'un mois avant la reprise de
l'année académique. Une personne avait
été engagée pour renforcer l'effectif du
secrétariat, qui est fermé pendant le mois
d'août. L'école était en plein essor, de
nouveaux locaux avaient été acquis. L'annonce d'un
départ entraîne d'importantes répercussions,
notamment au niveau du matériel commandé et de la
disponibilité des professeurs. Le départ de la
défenderesse a engendré beaucoup de travail et
d'heures supplémentaires. T.________ a ajouté que la
défenderesse faisait partie d'une classe, dont douze
étudiants ont quitté l'établissement. La
plupart d'entre eux a annulé l'inscription dans les
délais. Des arrangements à l'amiable ont pu
être trouvés avec les autres. T.________ a
précisé qu'aucun nouveau contrat n'avait
été signé par les étudiants
après la réception de la lettre circulaire du
12 septembre 2006. Elle a expliqué que compte tenu du
passage au rythme semestriel, il ne subsistait plus que deux dates
de résiliation.
4.
Les parties ont été entendues à dite audience.
M.________, directeur général de la demanderesse, a
expliqué qu'un poste de secrétaire avait
été ouvert pour l'année académique
2007-2008, que l'intégralité de la salle informatique
avait été renouvelée et qu'un local avait
nouvellement été acquis, prioritairement
affecté à la section architecture civile. Les
départs intempestifs de plusieurs étudiants ont
troublé toute l'organisation de l'école et
entraîné d'importantes conséquences
financières et psychologiques.
5.
Par jugement rendu le 27 mai 2009, le Juge de paix du district de
Lausanne a rejeté la requête de la partie demanderesse
du 15 août 2008 (I), maintenu l'opposition formée par
la partie défenderesse au commandement de payer n° [...]
(recte : [...]) de l'Office des poursuites et faillites de Montreux
(Il) arrêté les frais de justice de la partie
demanderesse à 600 fr. et ceux de la partie
défenderesse à 600 fr. (III), dit que la partie
demanderesse versera à la partie défenderesse la
somme de 1'000 fr. à titre de dépens, à savoir
600 fr. en remboursement de ses frais de justice et 400 fr.
à titre de participation aux honoraires de son mandataire
(IV) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(V).
Le dispositif du jugement qui précède a
été communiqué aux parties le 10 juin
2009.
La demanderesse a demandé la motivation dudit jugement le 12
juin 2009, soit en temps utile."
En droit, le premier juge a qualifié la relation liant les
parties de contrat de mandat au sens de l'art. 394 CO (Code des
obligations du 30 mars 1911; RS 220). Il a retenu que l'art. 404 CO
s'appliquait, s'agissant tant du principe selon lequel le mandat
peut être révoqué ou répudié en
tout temps (al. 1) que de celui selon lequel la partie qui
révoque ou répudie le contrat en temps inopportun est
tenue d'indemniser l'autre du dommage qu'elle lui cause (al. 2). En
l'occurrence, après examen des circonstances de la cause, le
premier juge a considéré que le dommage
allégué par la demanderesse n'avait été
ni établi ni quantifié, de sorte qu'aucune
indemnité pour la résiliation du contrat par la
défenderesse ne pouvait lui être
allouée.
B.
Par acte du 30
octobre 2009, l'Ecole d'architecture K.________ a recouru contre ce
jugement, concluant, avec suite de dépens, à sa
réforme en ce sens que L.________ est sa débitrice et
lui doit prompt et immédiat paiement de la somme de 7'999
fr., avec intérêt au taux de 5% l'an dès le
1
er
octobre 2007, et que l'opposition totale au
commandement de payer n° [...] notifié le
8 décembre 2007 "est nulle et non avenue, libre cours
étant laissé à cet acte, à concurrence
de 7'875 fr. plus intérêt au taux de 5% l'an
dès le 1
er
octobre 2007".
Dans son mémoire ampliatif du 14 décembre 2009, la
recourante a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions.
En droit
:
1.
Les art. 444, 447 et 451 ch. 4 CPC (Code de procédure civile
du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des
recours en nullité et en réforme contre les jugements
principaux rendus par un juge de paix.
Déposé en temps utile, par une partie qui y a
intérêt, le recours, qui comporte des conclusions
exclusivement en réforme, est recevable.
2.
Selon l'art. 457 al. 1 CPC, lorsqu'il est saisi d'un recours en
réforme contre un jugement rendu par un juge de paix, le
Tribunal cantonal doit admettre comme constants les faits tels
qu'ils ont été constatés par le jugement,
à moins que la constatation d'un fait soit en contradiction
avec les pièces du dossier. Il peut compléter les
faits sur la base du dossier.
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier. Il n'y a pas lieu de le
compléter, la cour de céans étant à
même de statuer en réforme.
3.
La recourante ne remet pas en cause la qualification juridique des
relations contractuelles qui ont lié les parties. Elle fait
valoir que la résiliation du mandat est intervenue en temps
inopportun et que, contrairement à ce qu'a retenu le premier
juge, elle a rapporté la preuve du dommage qu'elle invoque,
à tout le moins que le premier juge aurait sans peine pu
déterminer équitablement, conformément
à l'art. 42 al. 2 CO, "le montant du dommage, quitte
à le réduire par rapport aux conclusions initiales
[de la demanderesse], mais en aucun cas le nier au vu du
dossier".
4.
Le premier juge a considéré que la résiliation
du contrat, quoique donnée hors du délai
indiqué dans les conditions générales de
l'école, était intervenue environ un mois avant la
rentrée, ce qui, selon le cours ordinaire des choses,
laissait suffisamment de temps à la demanderesse pour
s'organiser. Il a retenu en outre que cette dernière n'avait
pas quantifié le temps administratif supplémentaire
que lui aurait causé le départ de la
défenderesse, aucune pièce y relative n'ayant
été produite. Enfin, il a ajouté qu'il y avait
eu des résiliations simultanées d'autres
étudiants et que, quand bien même la demanderesse
aurait subi un dommage ensuite de la résiliation du contrat
par la défenderesse, il était impossible de
déterminer la part du dommage imputable à cette
dernière.
5.
Il résulte du formulaire d'inscription signé le 6
juin 2006 par la défenderesse (cf. pièce 2 du
bordereau I de la demanderesse) que celle-ci s'est inscrite aux
cours d'architecture civile organisés par la demanderesse en
vue de l'obtention d'un "certificat". Selon le ch. 1 des conditions
générales de la demanderesse (cf. pièce 2
précitée), "
l'inscription reste valable
jusqu'à la fin des études
". A la lecture de
l'art. 7 desdites conditions, on comprend que le cycle
d'études choisi par la défenderesse devait
s'étaler sur trois ans. Enfin, aux termes de l'art. 3 des
mêmes conditions, l'étudiant qui désire quitter
l'école en cours d'études doit en donner avis
d'avance pour la fin d'un trimestre, à savoir - pour le cas
d'espèce - avant le 30 août pour le trimestre/semestre
suivant débutant en octobre. En l'occurrence, la demande
d'annulation de son inscription a été adressée
par la défenderesse à la demanderesse le 5 septembre
2007 (cf. pièce 6 du même bordereau), soit hors
délai.
Se fondant sur l'art. 404 al. 2 CO, la demanderesse prétend
à une réparation du dommage que lui aurait
causé la révocation du contrat en temps inopportun.
En vertu de l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907; RS 210), il appartient au mandataire lésé
d'établir le dommage que lui a causé une
résiliation du contrat en temps inopportun (cf. ATF 109 II
231). Par "dommage", on n'entend pas le manque à gagner du
mandataire, mais bien le dommage particulier dû à la
révocation en temps inopportun (cf. ATF 109 II 462, JT 1984
I 211). Les dommages-intérêts couvrent ainsi les
pertes qu'une partie a subies en se fiant à la promesse du
débiteur. Il ne peut s'agir que de la réparation des
dépenses et frais inutilement engagés en vue de
l'exécution du mandat qui perdent leur utilité en
raison de la fin du contrat (cf. Tercier, Les contrats
spéciaux, 4
ème
éd., par. 63 n.
5308, p. 798, et les références jurisprudentielles
citées).
Force est de constater, en l'espèce, que la recourante n'a
pas apporté la preuve du dommage qu'elle invoque. En
particulier, la pièce à laquelle elle se
réfère, à savoir la "
liste des
étudiants qui ont quitté l'Ecole d'architecture
K.________ dans le cadre de l'affaire V.M.
" (cf. pièce 2
du bordereau Il de la demanderesse), si elle établit la
"perte sur écolages" due à la défection des
étudiants dont elle mentionne les noms, notamment pour la
section "
Architecture civile 2
ème
cycle
",
ne renferme pas de données propres à établir
les dispositions qui auraient été prises inutilement
par la demanderesse pour prodiguer les cours offerts à la
défenderesse. Quant au témoignage de l'assistante de
direction de la demanderesse, s'il fait état des
"importantes répercussions, notamment au niveau du
matériel commandé et de la disponibilité des
professeurs" que comporte "l'annonce d'un départ", il ne
permet pas davantage de chiffrer le montant du dommage qu'aurait
subi la demanderesse du fait du départ de la
défenderesse, cela d'autant moins lorsqu'on sait que
celle-ci n'était de loin pas Ia seule, à cette
époque, dans la classe qu'elle fréquentait (cf.
jugement, ch. 3 p. 5).
Au demeurant, on ne se trouve pas en l'occurrence dans un cas
où le montant exact du dommage ne pouvait être
rapporté et où le juge serait habilité
à le déterminer équitablement en
considération du cours ordinaire des choses et des mesures
prises par la partie lésée, selon l'art. 42 al. 2 CO.
En effet, le juge ne peut recourir à cette disposition que
si le préjudice est tel qu'il est impossible de
l'établir, si les preuves nécessaires font
défaut ou si l'administration de celles-ci ne peut
raisonnablement être exigée du demandeur (cf. Werro,
Commentaire Romand, Code des obligations I, n. 26 ad art. 42 CO et
les références, p. 294). Or, comme le relève
pertinemment le jugement attaqué, il incombait bien plus
à la demanderesse de quantifier le temps administratif
supplémentaire que lui aurait causé le départ
de la défenderesse, ce qu'elle s'est abstenue de
faire.
Il s'ensuit que c'est à bon droit que le premier juge a
débouté la demanderesse de ses
conclusions.
6.
Partant, le recours
doit être rejeté, en application de l'art. 465 al. 1
CPC, et le jugement attaqué confirmé.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 350 francs (art. 230 al. 1 TFJC
[tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante Ecole d'architecture K.________ sont
arrêtés à 350 fr. (trois cent cinquante
francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 13 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Youri Diserens
(pour l'Ecole d'architecture K.________),
‑      Jean-Marc
Schlaeppi (pour L.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
7'999 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M.
le Juge de paix du district de
Lausanne
.
L
e
greffi
er
: