vd_findinfo · Jug / 2024 / 513 · 2021-01-01 · fr

PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR{RAPPORT OBLIGATIONNEL}, HARCÈLEMENT SEXUEL{DROIT DU TRAVAIL}, ÉGALITÉ DE TRAITEMENT, LIEU DE TRAVAIL | 328 CO, 4 LEg, 5 al. 3 LEg, 5 al. 4 LEg, 5 LEg, 16 al. 3 LPers-VD, 16 LPers-VD

Waadt Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale Jug / 2024 / 513
Vaud Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale Jug / 2024 / 513
Vaud Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale Jug / 2024 / 513

TRIBUNAL
DE PRUD'HOMMES
DE
L'ADMINISTRATION CANTONALE
Palais de justice
de Montbenon
1014 Lausanne
TG20.0
19342
JUGEMENT
rendu
par le
TRIBUNAL
DE PRUD'HOMMES
DE
L'ADMINISTRATION CANTONALE
le
21 février 2024
dans
la cause
Z.________
c/ Etat de Vaud
MOTIVATION
*****
Audiences
: 7 mai 2021, 7 décembre 2021, 18 février 2022, 11 mars 2022, 5 mai 2022, 13 mai 2022, 3 juin
2022, 21 juin 2022, 9 janvier 2023, 8 novembre 2023, 7 février 2024, 21 février 2024
Présidente
: Mme Christine SATTIVA SPRING, v.-p.
Assesseurs
: M. Mathieu PIGUET et Mme Fiona FRIEDLI
Greffière
: Mme Noémie Park, a.h.
Statuant au complet et à huis clos immédiatement à l’issue de l'audience de délibérations
du 21 février 2024, le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale (ci-après :
le TRIPAC) retient ce qui suit :
EN
FAIT
:
1.
a)
Depuis 2011, Z.________ (ci-après :
la demanderesse) a exercé en qualité de maîtresse de discipline académique à
l’établissement secondaire de [...] dans le cadre de l’enseignement obligatoire. Son
contrat fait état d’un taux d’activité de 68%, avec un enseignement de 17 à
20 périodes. Elle a bénéficié du cliquet à compter du 1
er
août 2017.
b)
Depuis le 1
er
août 2019, elle a été au bénéfice de deux contrats de durée déterminée
auprès du [...] en qualité de maîtresse d’enseignement post-obligatoire FP. Le premier
lui a garanti un taux d’occupation de 20%, qui terminait le 31 décembre 2019 et le deuxième,
pour un taux d’occupation de 16%, venait à échéance le 31 juillet 2020.
2.
a)
Après avoir sollicité du directeur de l’établissement secondaire de [...], T.________
(ci-après : le directeur) un contrat à plein temps en janvier 2019, la demanderesse a
souhaité diminuer son activité pour pouvoir enseigner également dans le cadre de l’enseignement
professionnel. De ce fait, la demanderesse n’a obtenu que 19 périodes d’enseignement
à [...] pour l’année 2019-2020 ce qui l’a contrariée et elle s’en est
plainte à son directeur.
La
relation entre la demanderesse et le directeur s’est dégradée depuis lors.
b)
Le 28 juin 2019, la demanderesse
a sollicité un entretien de service auprès de la Direction générale de l’enseignement
obligatoire et de la pédagogie spécialisée (ci-après : DGEO) en lien avec les
échanges évoqués.
c)
Le 11 juillet 2019, la DGEO lui
a indiqué que le directeur avait respecté les règles en vigueur et l’a invitée
à indiquer si elle maintenait sa demande, ce qu’elle a fait par courriel le 19 juillet 2019.
d)
Le 23 septembre 2019, un entretien
de service a eu lieu en présence de la demanderesse, du directeur et de J.________, la juriste adjointe
RH à la DGEO. La demanderesse était accompagnée de FF.________, le président du Syndicat
Vaudois de l’Enseignement Secondaire (SVMS).
e)
À l’issue de cet entretien,
il a été convenu que le directeur et la demanderesse seraient dorénavant accompagnés
lors de futurs entretiens. La DGEO l’a confirmé par courrier du 31 octobre 2019.
3.
a)
Le 1
er
octobre 2019, des tags, avec le nom de famille de la demanderesse, suivi du terme «
la pute
»
et «
sale
pute
», ainsi que d’une
représentation d’un phallus et d’un vagin, ont été découverts sur le
mur d’un passage sous-voie de [...]. Ce passage est emprunté par les élèves qui
se rendent à l’école en sortant du bus.
b)
La demanderesse a appris l’existence
des tags par deux élèves le même jour et sans attendre a envoyé un courriel au directeur
T.________, l’informant de l’existence des tags et lui demandant quelle devait être
sa réaction ; elle ajoute qu’elle soupçonne des élèves d’une classe
particulière et notamment le dénommé V.________.
Le
directeur lui a répondu quelques heures plus tard en indiquant s’être rendu sur place
afin constater les tags, qu’il a qualifié d’insultes et d’inepties. Il ajoutait
qu’il allait appuyer la demande auprès de la commune pour que les graffitis soient promptement
effacés.
c)
Le
directeur a effectué deux téléphones dont le premier est intervenu le 1
er
octobre 2019 pour faire procéder à l’effacement des tags ; ces appels ont visé
le chef du service des bâtiments et du service de la conciergerie d’une part, le chef du service
des espaces verts et de la voirie d’autre part.
Les
tags ont été recouverts de peinture à un moment difficile à déterminer ;
cette peinture n’était probablement pas suffisamment couvrante et un deuxième passage
a été nécessaire quelques jours plus tard.
4.
a)
Le 2 octobre 2019, la demanderesse
a mentionné les tags aux élèves de ses classes, à l’exception de la classe
11VG/2 où se trouvait l’élève qu’elle soupçonnait, leur indiquant qu’il
s’agissait d’une situation difficile et qu’elle déposerait une plainte pénale.
b)
Elle n’a pas bénéficié
d’un soutien quelconque de la direction ce jour-là.
c)
Le
soir du 2 octobre 2019, la demanderesse a reçu un courriel du doyen S.________, dont il n’est
pas clair s’il a été rédigé spontanément par ledit doyen, comme celui-ci
l’indique, ou s’il a été adressé à la demanderesse à la requête
de la direction, selon la version du directeur T.________. Ce courriel mentionne qu’il faut laisser
la police agir et parler le moins possible.
5.
a)
Dans un courriel de trois lignes
du 3 octobre 2019, le directeur a écrit à la demanderesse pour l’informer que, puisque
la police allait enquêter, l’établissement de [...] n’entreprendrait rien de son
côté, ceci afin d’éviter que les auteurs puissent se préparer.
b)
Le
même jour, la demanderesse a remercié le doyen S.________ de son soutien.
c)
La
demanderesse et la direction de l’établissement de [...] n’ont plus échangé
au sujet des tags.
6.
a)
Le
10 octobre 2019 a eu lieu une conférence des maîtres réunissant une cinquantaine de personnes
environ.
b)
Avant
le début de la conférence, la demanderesse a sollicité l’accord du directeur de
pouvoir prendre la parole à la fin, sous le point des divers. Lorsqu’elle l’a fait,
elle a mentionné le choc qu’elle avait ressenti à la suite du problème des tags
et de la violence psychologique que cela représentait. Elle a reproché au directeur, aux doyens
et aux doyennes de ne lui avoir manifesté aucun soutien, de n’avoir fait aucune communication
aux élèves et de n’avoir aucun dispositif pour l’aider à traverser cette épreuve.
Lors de son discours, la demanderesse a mentionné le nom de l’élève qu’elle
soupçonnait, à savoir V.________.
c)
À
la fin de son intervention, la demanderesse a été applaudie par ses collègues. Plusieurs
des enseignants présents apprenaient l’existence des tags pour la première fois.
d)
Le
directeur a alors quitté la salle, en affirmant aux enseignants qu’il s’agissait d’une
«
gifle
»
envers le travail de la direction. Immédiatement après, il a envoyé un courriel à
J.________ pour l’informer de l’intervention de la demanderesse et de ses accusations envers
la direction. Il lui a demandé de pouvoir s’entretenir avec elle afin de connaître le
point de vue de la DGEO.
e)
Par
courriel du 11 octobre 2019, la demanderesse s’est adressée à ses collègues, mettant
en copie les deux doyens du secondaire de l’établissement de [...], pour les remercier de
l’écoute qui lui a été apportée et des messages de soutien qu’elle avait
reçus.
f)
Le
même jour, certains enseignants ont adressé une lettre à la direction de l’établissement
de [...] pour préciser que les applaudissements avaient été faits pour signifier leur
soutien à l’égard de la demanderesse.
g)
Aucune suite n’a été
donnée à ce courriel.
h)
Ultérieurement,
le doyen S.________ a écrit à la demanderesse pour déplorer avoir été mis en
cause dans l’intervention du 10 octobre 2019. Il a sollicité que la demanderesse retire intégralement
ou rectifie ses propos auprès de l’ensemble des enseignants et de toutes les personnes présentes
lors de la conférence des maîtres. Il a réitéré cette demande par courriel du
5 décembre 2019.
i)
Par courriel du 17 décembre
2019, la demanderesse a contesté la vision des choses de S.________ et l’a invité à
passer désormais par l’intermédiaire de son conseil pour ce qui la concernait.
7.
a)
Le
12 octobre 2019, la demanderesse a adressé un courriel à l’attention du Directeur général
de la DGEO, L.________, dans lequel elle sollicite de sa part une aide urgente, vu l’inaction de
la direction de l’établissement de [...]. Elle avait rédigé ce courriel avec l’aide
de FF.________, du SVMS, qu’elle avait consulté pour obtenir de l’aide. Expliquant la
découverte des tags et les échanges avec le directeur T.________, elle a précisé
se sentir bafouée et atteinte dans sa santé. Relevant que les devoirs légaux de l’employeur
n’avaient été suivis d’aucune mesure, elle a prié le directeur général
d’intervenir.
b)
La demanderesse n’a pas reçu de réponse à son courriel.
c)
Le 21 octobre 2019, la demanderesse
a informé le directeur T.________ qu’elle se trouverait en arrêt de travail à partir
du 28 octobre 2019, à hauteur de 16%. Cette incapacité de travail a duré jusqu’au
1
er
décembre 2019 et a été prolongée à la suite de plusieurs certificats médicaux,
ce jusqu’au 31 mai 2020. Une incapacité de travail complète a été prononcée
pour la période du 6 janvier au 19 janvier 2020, ainsi que du 9 mars au 11 mars 2020.
d)
L’état de santé de la demanderesse a commencé à se dégrader de manière
plus significative à compter du mois de novembre 2019.
e)
Le
31 janvier 2020, un médecin du département santé au travail et environnement, à [...],
a constaté que la santé de la demanderesse était atteinte par la situation qu’elle
traversait sur le plan professionnel et a cherché à prendre contact avec le service RH de la
DGEO.
8.
a)
Le 28 octobre 2019, la DGEO
a adressé une lettre à la demanderesse, intitulée «
convocation
»,
dans laquelle elle lui a fixé un entretien pour le 1
er
novembre 2019 dans le but d’adresser les éléments évoqués dans le courriel
de la demanderesse du 12 octobre 2019, ainsi que son intervention à la conférence des maîtres
du 10 octobre 2019.
b)
La
demanderesse a demandé à être reçue sans son directeur ; elle a sollicité
le report de l’entretien fixé au 1
er
novembre 2019.
c)
Par
courriel du 4 novembre 2019 adressé au directeur général adjoint de la DGEO, P.________,
le directeur T.________ s’est exprimé sur les différents reproches soulevés par
la demanderesse dans le cadre de la conférence des maîtres.
9.
Lors
de la conférence des maîtres du 11 novembre 2019, qui réunissait tout le groupement scolaire,
le directeur T.________ est revenu indirectement sur l’intervention de la demanderesse en rappelant
que les interventions sortant du cadre légal ne seraient plus admises, sous-entendant probablement
que la demanderesse avait dépassé le cadre fixé.
10.
a)
Le 29 novembre 2019, par l’intermédiaire
de son conseil, la demanderesse a écrit à la direction générale de l’enseignement
obligatoire – direction RH. Dans sa lettre brièvement résumée ci-après, elle
évoque l’état de choc dans lequel elle se trouvait le 1
er
octobre 2019 et réitère s’être trouvée «
seule,
isolée, sans soutien et réduite au silence sur demande de la direction »
.
Elle souligne le fait que cette dernière n’a émis aucune proposition de soutien, d’intervention
ou d’accompagnement au sein de ses classes. Elle rappelle s’être adressée à
la DGEO pour demander du soutien et des mesures au titre des droits de sa personnalité. La demanderesse
a alors informé la direction générale que l’intervention du directeur T.________
à la conférence des maîtres du 11 novembre 2019 était une nouvelle atteinte à
sa personne. Elle a sollicité que l’entretien avec la DGEO se tienne hors de la présence
du directeur T.________.
11.
a)
Le
4 décembre 2019, accompagnée de FF.________ et assistée de Me Françoise MARTIN ANTIPAS,
la demanderesse a rencontré des représentants de la DGEO, en l’absence du directeur T.________,
comme elle l’avait demandé.
b)
Lors de l’entretien, le directeur
adjoint P.________ a reconnu que la demanderesse avait été victime d’une injure et que
le tag était inacceptable. Il lui a alors demandé quel type de soutien elle souhaitait. Il
lui a également proposé diverses mesures, dont l’intervention du Groupe Impact, la mise
en place d’un projet pédagogique, ainsi qu’un soutien psychologique.
c)
Alors qu’elle n’avait
pas répondu à la DGEO directement lors de l’entretien du 4 décembre 2019, la demanderesse
s’est exprimée par son conseil le 11 décembre 2019 dans un courrier où elle pose
des questions relatives à l’organisation de son travail et explique l’atteinte à
la personnalité qu’elle a subie par l’inaction de l’autorité d’engagement.
La demanderesse a alors requis de recevoir, jusqu’au 20 décembre 2019, la reconnaissance de
l’atteinte à ses droits d’employée ainsi que la proposition de mesures concrètes
en sa faveur, faute de quoi elle entendait agir par toutes voies de droit utiles pour sauvegarder ses
intérêts.
d)
Le 23 décembre 2019, le directeur
général adjoint de la DGEO a répondu au courrier de la demanderesse du 11 décembre
2019. Il a expliqué ne pas pouvoir reconnaître une atteinte à la personnalité de
la demanderesse, compte tenu du fait qu’il n’y avait pas eu d’inaction de la part de
la direction de l’établissement de [...]. En outre, il a indiqué mandater prochainement
le Groupe Impact pour effectuer une analyse climat au sein de l’établissement de [...].
e)
Le Groupe Impact a été
contacté par l’autorité d’engagement et a soumis son intervention à la condition
préalable de connaître les attentes des parties ; la demanderesse n’a pas donné
suite à l’interpellation de N.________, l’ancienne directrice de cet organisme.
12.
a)
Du 6 janvier au 19 janvier 2020,
la demanderesse a été en incapacité totale de travailler.
b)
Le 16 janvier 2020, la demanderesse
a adressé une lettre à la Cheffe de département de la formation, de la jeunesse et de
la culture (DFJC) Y.________ pour porter à son attention l’inaction et le manque de soutien
dont elle considérait qu’avaient fait preuve le directeur de l’établissement de
[...] ainsi que les doyens. Elle a relevé que sa hiérarchie témoignait d’une hostilité
à son égard, hostilité qui était «
la
manifestation d’un sexisme patent et d’une irresponsabilité
».
La demanderesse a exprimé avoir besoin de soutien concret et d’une reconnaissance de l’atteinte
subie, indiquant qu’à travers elle, toutes ses collègues et toutes les adolescentes qui
fréquentaient le collège étaient potentiellement touchées.
c)
Le
27 janvier 2020, la Conseillère d’État a répondu à la demanderesse en lui exprimant
sa sympathie à la suite de l’inscription insultante dont elle avait été victime.
Elle a salué le courage dont la demanderesse avait fait preuve en déposant plainte pénale.
Pour le reste, en vue de la procédure judiciaire pendante, elle ne pouvait se prononcer sur la conduite
de l’affaire par la direction de l’établissement de [...].
13.
a)
Au mois de février 2020,
la demanderesse a indiqué au défendeur qu’elle souhaitait changer d’établissement.
b)
Lors
d’un entretien du 26 février 2020 réunissant les représentants des parties, il a
été confirmé que le département appuierait les postulations que la demanderesse entreprendrait
auprès d’autres établissements.
c)
Le
28 février 2020, le défendeur a confirmé que la demanderesse serait libérée
de ses trois périodes dans la classe de 11VG/2, et que, jusqu’à la fin de l’année
scolaire, le doyen H.________ serait son référent au sein du conseil de direction.
d)
La
DGEO a confirmé appuyer les démarches que la demanderesse allait entreprendre en vue de son
transfert au 1
er
août 2020, mais que le dispositif en lien avec les placements prioritaires ne pourrait pas s’appliquer
pour les établissements relevant d’un autre ordre d’enseignement.
e)
Le
8 mars 2020, la demanderesse a postulé auprès de l’établissement scolaire de [...]
pour un poste de 80 à 100%. Informé ultérieurement, le défendeur a confirmé
qu’il appuierait sa candidature.
f)
Par courriel du 31 mars 2020, cet
établissement a informé la demanderesse qu’il ne retenait pas sa candidature ; cette
dernière s’en est plainte auprès de son conseil.
g)
Le
6 avril 2020, le directeur T.________ a établi un certificat de travail intermédiaire élogieux
à l’égard de la demanderesse.
h)
Le 20 mai 2020, la demanderesse
a postulé pour un poste à [...], qu’elle a ensuite refusé.
i)
Au moment de son départ
de l’établissement de [...], alors en incapacité de travail, la demanderesse a demandé
à une collègue enseignante qui l’avait soutenue en octobre 2019 de lire à ses anciens
élèves une lettre dont le contenu exact est inconnu du tribunal. Cela a été fait
par la dite collègue.
j)
Le 12 juin 2020, un entretien
a eu lieu entre la demanderesse, son conseil et la responsable d’unité RH, G.________, à
la suite duquel deux postes, l’un à [...] et l’autre à [...], ont été
proposés à la demanderesse.
k)
Le 16 juin 2020, la demanderesse
a choisi de travailler à l’établissement de [...].
l)
Le 30 juin 2020, par l’intermédiaire
de son conseil, la demanderesse a attiré l’attention du défendeur sur le fait que sa
nouvelle activité allait engendrer des frais supplémentaires non négligeables, le trajet
qu’elle entreprendrait depuis son domicile passant de 8.5 kilomètres à 31.5 kilomètres.
Elle
a demandé si une indemnité ponctuelle pour travaux spéciaux pourrait lui être allouée.
m)
Le
30 juin 2020, le quotidien 24heures a publié, à sa une, un article sous le titre «
Insultée
des élèves, une enseignante perd sa place
».
L’article faisait état d’un manque de soutien de la part de la direction et de la DGEO.
n)
Le 17 juin 2021, un article de
presse, intitulé «
Aux
Prud’hommes, l’Etat se défend en attaquant la prof insultée
» est
paru dans l’édition en ligne du 24heures. L’article indiquait que le défendeur
avait soumis la défenderesse à des expertises psychiatriques. Il a été publié
le 18 juin 2021.
o)
Le 21 août 2020, lors de la
conférence des maîtres de fin d’année de l’établissement de [...], le
directeur T.________ a fait état de la situation de la demanderesse et s’est exprimé
sur l’article paru dans les colonnes du quotidien 24heures.
14.
a)
Parallèlement à la
procédure juridique sur le plan politique, la Conseillère d’État Y.________ a été
interpellée au sujet des tags tant par la nièce de la demanderesse, dans un courrier portant
la signature de dix-huit personnes, que par une députée au Grand Conseil.
b)
En suite de la publication d’un
nouvel article dans le quotidien 24Heures, une question a encore été posée au Grand Conseil
en lien avec la prise en charge de la situation par le défendeur.
15.
a)
Le 3 mars 2020, la demanderesse a écrit par mail au doyen H.________ pour l’informer des conclusions
de l’enquête pénale, en manifestant son mécontentement relativement à la manière
dont celle-ci s’était déroulée et en relevant qu’elle s’opposait à
ce que l’établissement fasse quoi que ce soit vis-à-vis des élèves soupçonnés,
alors au nombre de 3, sans son accord préalable.
b)
D’autres faits allégués admis ou prouvés, mais sans incidence sur la solution du
litige, ne sont pas reproduits ici.
16.
a)
Le
8 janvier 2020, la demanderesse a saisi le Tribunal de prud’hommes de l’administration cantonale
(ci-après : TRIPAC) par une requête de conciliation dont les conclusions sont les suivantes :
«
I. Constater
que l’Etat de Vaud a atteint aux droits de la personnalité de Z.________ dans le traitement
des événements consécutifs aux tags du 1
er
octobre 2019.
II.
Constater que le traitement des événements liés aux tags du 1
er
octobre par l’Etat de Vaud à l’égard de Z.________ constitue une discrimination.
III.
Condamner l’Etat de Vaud à payer immédiatement à Z.________ la somme nette de CHF
10'000.- (dix mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 21 décembre
2019.
IV.
Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ des dommages-intérêts dont le
montant exact sera précisé en cours d’instance
. »
b)
L’audience de conciliation
a eu lieu le 7 février 2020. Aucun accord n’est intervenu. L’autorisation de procéder
a été délivrée sur le siège.
c)
Par demande déposée le
4 mai 2020, la demanderesse a ouvert action contre le défendeur devant le tribunal de céans
en prenant les mêmes conclusions que celles figurant dans sa requête de conciliation.
d)
Le
31 juillet 2020, le défendeur a conclu au rejet des conclusions prises par la demanderesse.
e)
Le 8 septembre 2020, une ordonnance
de classement a été rendue dans l’enquête pénale dirigée à l’encontre
de l’élève désigné par la demanderesse. L’enquête a révélé
que l’auteur des tags n’était pas un élève de l’établissement au
moment des faits.
f)
Dans sa réplique du 26 octobre
2020, la demanderesse a modifié ses conclusions comme suit :
«
I.
Constater que l’Etat de Vaud a atteint aux droits de la personnalité de Z.________ dans le
traitement des événements consécutifs aux tags du 1
er
octobre 2019.
II.
Constater que le traitement des événements liés aux tags du 1
er
octobre 2019 par l’Etat de Vaud à l’égard de Z.________ constitue une discrimination.
III.
Condamner l’Etat de Vaud à payer immédiatement à Z.________ la somme nette de CHF
30'000.- (trente mille francs suisses), avec intérêts à 5% l’an dès le 21 décembre
2019.
IV.
Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ la somme de CHF 1'323.-, sous réserve
d’amplification et de dommages-intérêts supplémentaires.
V.
Condamner l’Etat de Vaud à occuper la demanderesse dans un enseignement comparable à
celui existant selon sa répartition pour l’année scolaire 2019-20, dans un rayon géographique
acceptable
. »
g)
Dans sa duplique du 4 février
2021, le défendeur a conclu au rejet des conclusions prises par le demandeur.
h)
Le 23 mars 2021, la demanderesse
a produit ses déterminations sur la duplique.
17.
a)
Une
audience de premières plaidoiries a eu lieu le 7 mai 2020, au cours de laquelle les deux parties
ont précisé les allégués sur lesquels les témoins seraient entendus.
b)
Le 17 juin 2021, au vu du volume
des allégués et de l’ampleur de la cause, la présidente a décidé de rendre
l’ordonnance de preuves suivante pour simplifier l’instruction de la cause :
«
I
.
admet
les offres de preuves des parties, à l'exception de celles relatives aux allégués 42,
78 à 80, 127, 141, 153, 187, 203, 223, 236, 258, 272, 274, 276, 277, 280, 287, 306, 311, 319, 322
à 324, 327, 344, 345, 380, 414,415,434, 435, 442, 447, 550bis, 575, 578, 583, 603, 604, 613, 618,
619, 674,685,722,749 à 751, 763, 787,789, qui sont admis ;
II.
fixe
à
l'Etat de Vaud un délai échéant le 14 juillet 2021 pour produire les pièces requises
nos 51, 52, 54, 57, 58, 61, 65,66, 67,68, tel que précisé dans les réquisitions en productions
de pièce de la demanderesse, et les pièces 55, 60, 64, dans la mesure suivante :
-
55 (uniquement le procès-verbal de la conférence des maitres du 11 novembre 2019),
-
60 (uniquement tout document relatif à la politique, aux traitements du harcèlement sexuel
ou du sexisme au sein de l'établissement de
[...]
dans les années scolaires 2018 à 2020),
-
64 (uniquement le procès-verbal de la conférence des maitres du 21 août 2020) ;
III.
fixe
à
Z.________ un délai échéant
le
14 juillet 2021
pour produire les pièces requises nos 151, 153, 154 ;
IV.
ordonne
l’assignation
et l’audition des témoins prioritaires communs des parties suivants, sur les allégués
figurant dans les listes des 23 mars et 13 avril 2021, comme modifié lors de l'audience de premières
plaidoiries du 7 mai 2021, soit :
-
J.________
-
W.________
-
K.________
-
B.________
-
F.________
-
X.________
-
H.________
-
C.________
-
D.________
-
T.________
V.
ordonne
l'assignation
et l'audition des témoins prioritaires suivants de la demanderesse, sur les allégués figurant
dans sa liste du 23 mars 2021, comme modifié lors de l'audience de premières plaidoiries du
7 mai 2021, soit :
-
GG.________
-
HH.________
-
DD.________
-
JJ.________
-
M.________
-
FF.________
-
R.________
-
BB.________
VI.
ordonne
l'assignation
et l'audition des témoins prioritaires suivants du défendeur, sur les allégués figurant
dans sa liste du 13 avril 2021, comme modifié lors de l'audience de premières plaidoiries du
7 mai 2021, soit :
-
E.________
-
Q.________
-
S.________
-
CC.________
Vll.
ordonne
I'inspection
locale du passage sous-voie dans lequel ont été faits les tags incriminés dans le cadre
d'une audience au cours de laquelle seront entendus notamment les témoins, K.________ et E.________.
VIIl.
réserve
la possibilité pour les parties après l'audition des témoins prioritaires de requérir
d'autres auditions ou la mise en œuvre d'une expertise.
IX.
ordonne
l'audition
des parties sur les allégués pour lesquels ce mode
de
preuve a été offert.
X.
décide
de s'adjoindre deux juges pour la suite de la procédure ;
XI.
déclare
la présente ordonnance immédiatement exécutoire
. »
c)
Le
22 juin 2021, le défendeur a introduit de nouveaux allégués, à la suite d’un
article paru dans les colonnes du quotidien 24 heures. La présidente du tribunal de céans a
rappelé à la demanderesse la nécessité de veiller à ne pas diffuser d’informations
tendancieuses.
d)
Le 14 juillet 2021, la demanderesse
a requis le retranchement intégral des écritures du défendeur du 22 juin 2021. Par courrier
du 3 décembre 2021, le défendeur a conclu au maintien de celles-ci.
e)
Le 2 juillet 2021, le défendeur
a recouru contre l’ordonnance de preuves rendue le 17 juin 2021 auprès de la Chambre des recours
civile du Tribunal cantonal ; cette dernière a admis le recours en date du 10 août 2021
et réformé l’ordonnance de preuves en ce sens que le Tribunal des mineurs est invité
à produire le dossier pénal PM20.002625-GSE.
f)
Le
23 septembre 2021, Me Véronique PERROUD a annoncé avoir été mandatée comme conseil
du défendeur.
18.
Le
7 décembre 2021 a eu lieu une nouvelle audience d’instruction.
19.
Lors
de l’audience d’instruction du 18 février 2022, le Tribunal a entendu le témoin
T.________, directeur de l’établissement de [...] dont la déposition peut être résumée
comme-suit :
Le témoin T.________
a travaillé avec la demanderesse depuis 2011 ; la répartition de l’enseignement
a été problématique à plusieurs reprises, mais jamais autant qu’en l’été
2019 où le mécontentement de la demanderesse a donné lieu à une séance à
la DGEO au cours de laquelle il a été acté que les parties ne devaient pas se retrouver
seuls en présence. S’agissant de l’affaire des tags, il a précisé avoir été
informé par courriel de la demanderesse de l’existence de tags injurieux réalisés
dans le passage sous-voie. À son retour, il est allé voir les tags et a pris contact avec les
services communaux. Il a ensuite envoyé un mail à la demanderesse pour l’en informer
et lui préciser qu’il considérait que les tags étaient des inepties. Il n’y
avait, d’après lui, pas lieu de soupçonner un élève de l’établissement
de [...] car un centre de jeunes se trouvant près de l’école avait récemment fait
un atelier de tags. Le témoin a indiqué à la demanderesse que des démarches allaient
être effectuées pour tenter de retrouver l’auteur. Pour ce faire, le témoin a d’abord
pris contact avec le professeur de classe de l’élève soupçonné par la demanderesse.
Lorsque la direction de l’établissement de [...] a appris que la demanderesse avait déposé
plainte pénale, elle a suspendu ses démarches. Le témoin a alors demandé à S.________,
doyen des classes de voie prégymnasiale, de s’adresser à la demanderesse pour lui apporter
du soutien, compte tenu de la fonction de ce dernier et de la situation empêchant le témoin
de rencontrer la demanderesse seul. Selon le témoin, S.________ a fourni le soutien nécessaire
à la demanderesse. Le témoin a expliqué que la direction n'a pas fait de déclaration
sur les tags car cela n’avait pas été demandé par la demanderesse. D’après
lui, la discrétion dans ces situations pouvait être favorable aux victimes. Le témoin,
apprenant que les tags étaient toujours présents le lendemain de son intervention, a recontacté
le service de voirie pour qu’il procède à leur effacement.
Au
sujet de la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, le témoin relate que la demanderesse
s’est plainte de ne pas avoir été soutenue en s’adressant notamment aux doyennes
primaires et leur reprochant de couvrir la gestion de ce problème dans un établissement à
la gestion patriarcale. La demanderesse a cité à tort le nom de l’élève qu’elle
considérait comme responsable des tags. Le témoin a expliqué n’avoir toutefois pas
été interpellé par les enseignants au sujet des tags. Il indique en outre qu’à
la suite de la conférence des maîtres, des tensions dans le corps enseignant ont émergé.
D’après le témoin, la problématique du nombre des périodes et du type de classes
dans lesquelles la demanderesse enseignait constituaient des éléments de mécontentement
qu’elle ressentait et que «
le
tag a été quelque chose de concret qui lui a permis de l’appuyer
».
Concernant
les mesures de soutien disponibles au personnel d’enseignement, le témoin a expliqué
qu’une enseignante disposant d’une formation de coaching se trouvait à l’établissement
de [...] ; elle était toutefois absente durant cette période. Cependant, il existait d’autres
coachs dans la région auprès desquels la demanderesse aurait pu être référée.
Au surplus, l’existence d’une équipe de médiation était rappelée à
chaque début d’année scolaire.
Le
témoin a relevé que la demanderesse n’avait jamais formulé de demande concrète.
Elle ne lui parlait pas des tags lorsqu’ils se croisaient. À la série de propositions
qui lui avaient été faites, la demanderesse n’a jamais répondu avec plus qu’un
« merci ». Il a au surplus expliqué que l’intervention du Groupe Impact
n’a pas pu aboutir en raison du refus de la demanderesse. Le témoin a reconnu qu’il
aurait pu demander plus directement à la demanderesse ce qu’elle aurait souhaité que
la direction entreprenne.
Plusieurs
propositions de nouveaux postes avaient été adressées à la demanderesse, dont le
départ a été abrupt, faisant l’objet d’un message pour les élèves
sur le tableau noir de la classe. Une autre enseignante de l’établissement a lu aux élèves
quelque temps plus tard une missive dans laquelle la demanderesse expliquait les raisons de son départ.
Cela a amené la direction à investiguer puisque des élèves étaient pris à
partie et semblaient avoir été informés que la demanderesse avait été licenciée
par la direction de l’établissement. Cette communication a nécessité une clarification
pour les parents.
Le
témoin a confirmé que la demanderesse avait été traitée de manière égale
par rapport à ses collègues et qu’il n’y avait pas eu de travail de sape.
Revenant
sur les articles de 24heures, le témoin a indiqué avoir parlé de celui de l’été
2020 en conférence des maîtres d’août 2020, en relevant qu’il leur appartenait
d’examiner de visu les clivages allégués par le journaliste et la prétendue grève
des élèves. Il a contesté avoir parlé d’un tissu de mensonges. Il a confirmé
que l’établissement n’avait rien fait à la suite de la publication de l’article
et relevé que l’article suivant avait fait l’objet d’une lettre de protestation
de certains enseignants.
Enfin,
il a admis que la répartition finale des enseignants avait été faite tardivement en 2019,
autour du 20 juin seulement.
20.
a)
Lors de l’audience d’instruction
du 11 mars 2022, les témoins J.________ et W.________, déliées de leur secret de fonction,
ont été entendues. Leurs dépositions peuvent être résumées comme suit :
b)
La témoin J.________, juriste
adjointe RH à la DGEO, a rencontré la demanderesse pour la première fois lors de l’entretien
de service du 23 septembre 2019 en lien avec le traitement injuste allégué par la demanderesse
dans la répartition des heures d’enseignement. Lors de cet entretien, la témoin a confirmé
la position juridiquement correcte du directeur dans la répartition du nombre de périodes.
Elle a cependant perçu le mal-être de la demanderesse qui se plaignait de mesures de rétorsion
de la part du directeur, lequel était resté très calme. La témoin a rappelé
qu’ultérieurement à la répartition de l’enseignement au sein de l’établissement
de [...], la demanderesse avait bénéficié de deux contrats de durée déterminée
au [...].
La
témoin a ensuite précisé n’avoir reçu aucune plainte de la part de la demanderesse
en lien avec les tags, ni de la part d’autres enseignants de l’établissement de [...]
au sujet d’une gestion sexiste ou patriarcale.
Elle
a rencontré la demanderesse pour la deuxième fois dans le cadre de sa demande de transfert,
qui était prioritaire ; elle ne s’en est toutefois pas personnellement occupée,
relevant encore que la demanderesse présentait un dossier intéressant puisqu’elle avait
deux titres et pouvait travailler au post-obligatoire.
Quand
bien même la directive sur le harcèlement édictée par le canton de Vaud s’applique
aux enseignants, la témoin a précisé que la DGEO n’avait pas encore mis en place
de procédure particulière sur la gestion du harcèlement au sein d’un établissement
scolaire en 2019. Il était toutefois toujours possible d’informer l’autorité d’engagement,
bien qu’il n’y existât pas de procédure claire pour les maîtres en difficulté.
c)
La témoin W.________, enseignante
à l’établissement de [...], a indiqué que lors de la conférence des maîtres
d’octobre 2019, la demanderesse avait nommément remis en cause le directeur et les doyens.
Elle a expliqué que la demanderesse était manifestement impactée par l’affaire des
tags depuis quelques jours. Les enseignants ont été choqués de ce qu’elle leur a
partagé ainsi que de la réaction du directeur, qui n’avait pas apprécié les
applaudissements de l’assemblée. La témoin a confirmé que la demanderesse avait
évoqué le nom d’un élève qu’elle pensait être coupable devant la
conférence des maîtres. Même si le directeur n’a jamais dénigré la demanderesse,
il a fait des allusions qu’elle a jugé déplacées.
Évoquant
un incident qui s’était produit dans une de ses classes, où un élève avait
baissé son pantalon, la témoin a jugé que la direction n’avait pas réagi spontanément ;
elle avait dû demander expressément l’intervention du directeur pour expliquer le caractère
inadmissible de cet acte à toute la classe. Elle a confirmé que les enseignants en difficulté
manquaient de soutien à [...]. Bien que, d’après la témoin, l’établissement
de [...] ne puisse être qualifié de sexiste, il existait des comportements et des commentaires
déplacés.
21.
a)
Le 5 mai 2022, le Tribunal a
procédé à une inspection locale du passage sous-voie proche de l’école à
[...] en la présence K.________, qu’il a entendu en qualité de témoin, ainsi que
H.________, tous deux déliés de leur secret de fonction. Leurs dépositions peuvent être
résumées comme suit :
b)
Le témoin K.________, chef
de service bâtiment de la commune de [...], a précisé que le passage sous-voie contenait
souvent des tags puisque des espaces avaient été aménagés expressément pour
que les jeunes puissent s’exprimer. Lorsqu’il s’est rendu à son travail le matin-même,
il n’avait pas remarqué les tags litigieux car il y en avait un grand nombre.
Après
la découverte des tags litigieux, le témoin a téléphoné au chef de la voirie
pour lui demander de les recouvrir, ce qui avait été fait. Par la suite, la peinture apposée
sur les tags n’étant pas appropriée, le nom de la demanderesse était réapparu
après une pluie. Après un entretien téléphonique avec cette dernière, le témoin
s’était rendu sur place pour vérifier que les tags étaient cette fois-ci bien recouverts.
Le témoin a eu deux appels téléphoniques avec le directeur T.________. Le premier appel
a eu lieu le jour du constat, le directeur lui ayant demandé ce que la commune comptait faire. Le
témoin lui a alors expliqué avoir pris contact avec la voirie pour que celle-ci les efface.
Lors du second appel, le directeur a indiqué au témoin qu’une enquête pénale
était en cours et l’a enjoint à ne rien faire.
b)
Le témoin H.________, enseignant,
doyen et membre du conseil de la direction à l’établissement de [...] lors des faits,
a expliqué avoir entendu parler des tags par le biais de ses collègues et non par ses élèves.
Selon lui, les enseignants avaient été scandalisés par cet évènement et un soutien
s’était formé à l’égard de la demanderesse. Le témoin a ensuite
expliqué que la demande d’effacer les tags a été faite immédiatement à
la commune, puis le conseil de direction, le 2 octobre 2019, a pris la décision de demander cet
effacement à la commune. Par la suite, la police leur a communiqué que les tags ne devaient
pas être effacés immédiatement, afin de prendre des photos. Les contacts avec la police
et la commune ont été pris par le directeur.
Le
témoin considère que la demanderesse a été soutenue par la communication faite par
l’intermédiaire du doyen S.________ et la proposition de rencontre qu’elle devait contenir ;
il a toutefois mentionné ne pas avoir vu cette communication. Le témoin a indiqué qu’un
projet de communication pour les autres enseignants et les élèves en soutien de la demanderesse
aurait pu être formé, mais que la direction ne savait pas trop comment agir, compte tenu du
fait que les faits s’étaient déroulés hors des heures d’école et du périmètre
scolaire. Ce n’est que le 10 octobre 2019, lors de la conférence des maîtres, que le
témoin a entendu la demanderesse dire avoir été anéantie par les tags. Finalement,
concernant les mesures de soutien existantes à l’établissement de [...], le témoin
a précisé qu’une coach, des médiateurs, l’infirmière de l’établissement
ainsi que le décanat étaient à disposition. S’agissant de la prestation Espace de
Parole Libre (EPL), elle existe essentiellement pour les élèves et non pour les enseignants.
Pour
le témoin, le fait que la demanderesse ait mentionné devant la conférence des maîtres
le nom de l’élève qu’elle soupçonnait était très problématique.
La DGEO était informée de l’existence de tags depuis le 2 octobre 2019 au plus tard,
par l’intermédiaire du directeur, de l’avis de ce témoin. Si la situation se présentait
actuellement, la direction chercherait un meilleur dialogue avec la personne victime et mobiliserait
peut-être d’autres personnes que les médiateurs et l’infirmière.
22.
a)
À l’audience d’instruction
du 13 mai 2022, le Tribunal a procédé à l’audition des deux témoins suivants,
tous deux déliés de leur secret de fonction :
b)
Le témoin B.________, enseignant
et médiateur à l’établissement de [...], a indiqué que la demanderesse ne l’avait
pas approché pour un soutien, ce même après la conférence des maîtres du 10
octobre 2019. Passant dans ce sous-voie entre son domicile et le centre du village, il n’a personnellement
vu les tags qu’en photo. Après la conférence des maîtres, il a senti l’établissement
divisé en deux camps tout en relevant que le clivage était peut-être dû à l’intervention
de l’enseignante D.________ qui avait mélangé les problématiques. Le témoin
a précisé avoir été frappé de la violence par laquelle la demanderesse avait
ressenti l’affaire des tags. D’après le témoin, un certain nombre de collègues
n’avaient pas saisi la violence du ressenti de la demanderesse jusqu’au moment de la conférence.
Le témoin s’était alors adressé à la demanderesse avec un message de compassion,
sans être en mesure de dire en quoi il aurait pu l’aider, la médiation entre adultes
ne faisant pas partie de son mandat. Le témoin a précisé que le directeur ne l’a
pas approché pour qu’il prenne contact avec la demanderesse, mais l’a convoqué
pour parler de l’ambiance de la salle des maîtres. Finalement, le témoin a expliqué
qu’il pouvait être difficile pour les enseignants de savoir à qui s’adresser en
cas de difficultés. Selon lui, l’établissement de [...] n’est pas un lieu où
les femmes sont discriminées, même si autour de 2012 certaines femmes s’étaient
plaintes de comportements sexistes de la part du personnel communal.
b)
La témoin C.________, qui
a travaillé en qualité de spécialiste RH du secteur maîtres en difficulté au
moment des faits, a précisé que le texte des tags n’était pas anodin et la situation
inhabituelle, le tag se trouvant sur le domaine public et non pas sur le mur de l’établissement ;
néanmoins la DGEO s’est considérée comme concernée. La témoin a expliqué
que le secteur maître en difficulté intervenait en support des directions de l’établissement,
mais qu’il ne constituait pas le premier contact. En outre, le service soutenait les enseignants
qui ne souhaitaient pas passer par leur direction. La témoin, présente lors d’un entretien
entre la demanderesse et la DGEO, a relevé que cette dernière estimait clairement que la direction
n’avait pas fourni le soutien requis. La demanderesse semblait penser que personne ne réalisait
à quel point elle avait été touchée par ces évènements. De ce fait, tout
ce qui était proposé lui semblait insuffisant.
23.
a)
Lors de l’audience d’instruction
du 3 juin 2022, le Tribunal a entendu quatre témoins, dont les dépositions peuvent être
résumées comme suit :
b)
Le témoin S.________, enseignant
à l’établissement de [...] et doyen des classes de voie pré-gymnasiale au moment
des faits et délié du secret de fonction, a expliqué avoir eu connaissance de l’existence
des tags avant d’avoir reçu le mail du 2 octobre 2019 de la demanderesse car l’histoire
avait été commentée au sein du corps enseignant par l’intermédiaire de la conciergerie
et de la direction. Le témoin avait écrit à la demanderesse, spontanément et sans
mandat de la part de la direction, pour l’informer qu’il trouvait l’affaire choquante.
Le témoin a indiqué ne pas se souvenir que la direction se soit manifestée
in
corpore
ou ait écrit à
la demanderesse, compte tenu de la relation entre celle-ci et le directeur, qui rendait les échanges
spontanés plus difficiles.
Au
sujet de la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, le témoin a expliqué s’être
senti humilié et surpris d’entendre que la demanderesse se plaignait de ne pas être soutenue.
Le témoin n’a alors plus eu de contact avec cette dernière jusqu’au 16 novembre
2019, date à laquelle il lui a adressé un courriel pour manifester son incompréhension
quant aux propos qu’elle avait tenus à son égard et demandant des excuses de sa part.
Le témoin a précisé ne pas avoir eu le sentiment que la demanderesse aurait eu besoin
d’un soutien particulier. Vu la qualité de leurs rapports de travail à cette époque,
il estime qu’elle aurait pu s’adresser à lui sans difficulté. Il est toutefois
prêt à entendre que la direction a sous-estimé à quel point la demanderesse était
touchée. Le témoin affirme avoir fait ce qu’il pouvait. Finalement, il conteste l’appréciation
de la demanderesse sur la structure patriarcale du conseil de direction et relève que la demanderesse
paraît avoir pris à partie une enseignante qu’elle aurait menacée. Le départ
de D.________ semble avoir ramené une certaine sérénité dans l’établissement.
c)
La témoin D.________, enseignante
à l’établissement de [...] au moment des faits et déliée du secret de fonction,
a expliqué que lorsque la demanderesse était venue la voir en sa qualité de déléguée
syndicale, elle était totalement détruite. La témoin a cherché à apporter
un soutien à la demanderesse, sans entrer en contact avec la direction, la demanderesse ayant déjà
effectué des démarches auprès de celle-ci. La témoin a indiqué avoir appris
l’existence des tags à travers la demanderesse, qui a sollicité son avis quant à
une intervention en conférence des maîtres, ce que la témoin a encouragé. Lors de
la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, la demanderesse a rapporté les faits et
les démarches entreprises puis relevé que le directeur et les doyens ne l’avaient pas
soutenue et n’avaient fait aucune communication aux élèves, ce qu’elle déplorait.
Les applaudissements de soutien à la demanderesse ont été mal perçus par la direction,
raison pour laquelle une lettre d’explication a été adressée au directeur le jour
suivant. Selon la témoin, elle a ensuite reçu des courriers de sa hiérarchie lui interdisant
de s’exprimer sur les tags. La témoin précise qu’en décembre 2019, elle a
envoyé à Y.________ un dossier concernant les problèmes de l’établissement
de [...], puis écrit au Grand Conseil dont le président lui a dit comprendre les souffrances
mises en avant. Des clans se sont créés, mais chaque fois que quelques enseignants se réunissaient,
un membre de la direction était là pour les espionner. Pour aider la demanderesse qui devait
se faire hospitaliser mais venait d’apprendre qu’elle ne continuerait plus à [...] l’année
scolaire suivante, la témoin lui a proposé d’écrire une lettre aux élèves
qu’elle-même leur transmettrait ; il s’agissait en réalité d’une
carte de vœux manuscrite. La témoin a dû répondre à des questions d’élèves
et contrer les fausses informations transmises par le directeur en rétablissant toutes les vérités.
Au début de l’affaire des tags, la direction n’avait pas fait les choses comme un employeur
aurait dû le faire et a donc manqué de soutien pour sa collaboratrice, personne discrète
à qui il avait été difficile de s’exprimer. Jusqu’à la fin de l’année
scolaire 2019-2020, aucune prévention n’avait été faite en lien avec les tags. La
témoin confirme l’existence d’un conflit avec le défendeur.
e)
La témoin DD.________, mère
d’une élève de l’établissement de [...] au moment des faits, a indiqué
que l’affaire avait fait beaucoup de bruit dans le collège. Sa fille, qui avait vu des jeunes
en train de taguer les murs du passage sous-voie, avait parlé des tags à la demanderesse, laquelle
avait été grandement affectée.
f)
La témoin R.________, enseignante
à l’établissement de [...] au moment des faits et déliée du secret de fonction,
a indiqué n’avoir entendu parler des tags qu’à la veille de la conférence
des maîtres, en étant informée par la demanderesse elle-même, de manière calme
et claire. Elle a été horrifiée en découvrant les tags, et avec ses collègues,
avait applaudi spontanément les propos de la demanderesse qui exprimait clairement n’avoir
pas été soutenue par le conseil de direction. Travaillant à 75%, la témoin n’avait
pas entendu parler des tags avant le 9 octobre 2019. Elle aurait souhaité que la direction ouvre
un espace pour s’exprimer et faire part des difficultés, ce qui n’a pas été
fait. La témoin a indiqué partager les critiques de la demanderesse vis-à-vis de la direction.
Elle considère qu’il n’y avait pas de ressources pour une personne confrontée à
une situation semblable à celle de la demanderesse, même si en cas d’urgence, il fallait
prendre contact physiquement avec le directeur. À titre personnel, elle n’était pas prête
à parler avec la direction du problème rencontré. La coach de l’établissement
était peu présente et le médiateur était orienté élève.
24.
a)
À
l’audience d’instruction du 21 juin 2022, les témoins X.________ et F.________, déliées
de leur secret de fonction, ont été entendues. Leurs dépositions peuvent être résumées
comme suit :
b)
La témoin X.________, enseignante
et coach à l’établissement de [...], a expliqué avoir reçu des messages de
la part de la demanderesse au sujet des tags. Elle a cessé d’y répondre au moment où
la demanderesse a commencé à adopter un ton agressif. Elle précise qu’elle s’est
trouvée en burn-out à partir du 25 mars 2019 et qu’il lui a fallu plus d’une année
pour rependre son activité à temps complet. À sa connaissance, la relation entre la demanderesse
et la direction n’était pas des plus cordiales. La témoin a indiqué ne pas avoir
entendu parler des tags dans ses classes ou de la part de ses élèves. Elle explique n’avoir
pas été présente lors de la conférence des maîtres du 10 octobre, mais qu’une
amie doyenne lui avait rapporté les propos de la demanderesse. L’amie avait été
choquée de son discours et avait relevé les reproches adressés aux doyennes femmes de
cautionner le machisme dans l’établissement. La témoin, en tant que coach, a ensuite
expliqué au tribunal qu’il pouvait être difficile de la part des enseignants de chercher
de l’aide. Le coaching était une démarche volontaire. La témoin a précisé
que les prestations EPL ne s’adressaient qu’aux élèves et que ces derniers devaient
en faire la demande. Finalement, la témoin indique que la gestion de l’établissement
n'était ni machiste, ni sexiste selon elle. Questionnée par le conseil de la demanderesse,
elle a précisé avoir fait part des messages reçus de cette dernière à un médiateur
de l’établissement et avoir fait part au directeur qu’elle s’était sentie
agressée par les messages de la demanderesse. Elle a encore relevé que la demanderesse l’avait
en quelque sorte menacée de « déballer » des choses sur elle.
c)
La témoin F.________, enseignante
à l’établissement de [...] de 2022 jusqu’à sa retraite en 2021, a indiqué
n’avoir appris l’existence des tags qu’au jour de la conférence des maîtres
du 10 octobre 2019. Avant cela, aucune mention ne lui en avait été faite de la part des élèves
de la demanderesse, de leurs parents ou de la demanderesse elle-même. En outre, cette dernière
ne lui avait pas paru particulièrement affectée. La témoin a expliqué que de nombreuses
personnes ignoraient la survenance des évènements, mais qu’elle avait été très
touchée, comme de nombreux autres enseignants, en entendant parler la demanderesse lors de la conférence
des maîtres d’octobre 2019. Ils avaient applaudi, ce qui avait été mal perçu
par la direction. Une lettre avait ensuite été envoyée pour clarifier le but de ces applaudissements.
La demanderesse a considéré que cette clarification lui avait porté préjudice. Des
bruits de couloir mentionnaient qu’une enseignante aurait lu un message aux élèves de
la demanderesse. La témoin a pu constater une différence de comportement des élèves
à son égard en ce sens qu’ils étaient moins agréables avec elle. Revenant sur
la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, la témoin a relevé que la demanderesse
a nommément mis en cause un élève, ce qui l’avait inquiétée pour sa collègue,
qu’elle s’était adressée au maître de classe de l'élève visé
et avait exprimé que la réponse de la direction avait été trop lente, tout comme
l’effacement des tags. Le doyen S.________ était intervenu pour relever avoir adressé
un mail à la demanderesse et celle-ci avait souligné qu’il n’était pas du
tout réconfortant. D’après la témoin, la direction de l’établissement
n’était pas patriarcale et elle a indiqué que les EPL, qui existaient depuis longtemps
au sein de l’établissement, constituaient une possibilité d’expression.
b)
Une audience d’instruction
a été fixée pour le 30 août 2022. Sur demande des deux parties, elle a été
renvoyée sans réappointement.
25.
a)
Le
9 janvier 2023, le Tribunal a procédé à l’interrogatoire des parties au cours de
l’audience d’instruction de ce jour.
b)
Interrogée en qualité
de partie, la demanderesse a expliqué ce qu’elle attendait de la part de la direction. Elle
indique qu’elle aurait souhaité que le directeur T.________ la contacte rapidement afin de
savoir que faire pour elle ; l’absence totale d’intérêt pour son état
l’avait frappée. Elle aurait souhaité que ce dernier, connaissant ses soupçons au
sujet de l’auteur potentiel des tags, lui demande si elle se sentait en mesure de continuer à
enseigner la classe dans laquelle il se trouvait. Elle avait attendu toute la semaine un soutien de sa
part. La seule réponse reçue était celle de S.________, l’assurant de son soutien
moral. Or, d’après la demanderesse, ce courriel ne pouvait être qualifié de soutien,
en raison du fait qu’il n’avait été suivi d’aucune mesure. La demanderesse
s’attendait à être guidée dans cette situation. Elle a indiqué avoir demandé
du soutien à la direction pour les procédures relatives aux tags mais n’avoir jamais
obtenu de réponse. La demanderesse aurait souhaité que le directeur se montre plus humain avec
elle. Quant aux tags, la demanderesse a indiqué ne les avoir vu que sur les photos prises par son
mari. La demanderesse a confirmé s’être adressée aux élèves le lendemain
de la découverte des tags, les informant qu’il s’agissait d’une situation difficile
et qu’elle déposerait une plainte pénale. À la suite de son intervention à
la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, la demanderesse a indiqué être devenue
«
le
mouton noir
» ; personne
n’osait l’approcher. De ce fait, la demanderesse s’est adressée plus haut, soit
à la DGEO, qui ne lui a pas répondu avant plus de deux semaines. Elle a également contacté
le bureau de l’égalité. Une séance a finalement eu lieu à la DGEO le 4 décembre
2019, qui avait été difficile pour la demanderesse. Les propositions qui lui avaient été
faites au moment de l’entretien étaient une «
une
manière de noyer le poisson
».
Elle s’attendait à ce que l’institution veille sur elle et la protège d’attaques
sexistes, que le directeur adjoint de la DGEO l’accueille avec objectivité et se préoccupe
de la manière de laquelle elle avait vécu les évènements. La demanderesse a précisé
que ce qui lui a causé le plus de mal n’était pas les tags mais bien la réaction
de son employeur, la manière dont elle avait été traitée en tant que femme. Pour
la demanderesse, il était inacceptable que des élèves aient vu leur enseignante être
insultée publiquement sans que la direction ne réagisse pour condamner ces actes. La demanderesse
a indiqué que sa santé avait beaucoup souffert de ces évènements et que ses aspirations
professionnelles – à savoir enseigner en maturité professionnelle – avaient été
réduites à néant. Elle a précisé qu’elle attendait du directeur une réaction
comme celle qu’il aurait dû avoir si un de ses enfants était décédé. Quant
à la DGEO, elle aurait dû intervenir avant même que le Groupe Impact ou un projet pédagogique
soit mis en œuvre ; elle n’a toutefois rien fait, sinon prendre le parti du directeur.
La demanderesse a reconnu que la DGEO a essayé de faire «
quelque
chose
», mais que la
faute résidait principalement dans la direction de l’établissement de [...], le département
étant mal à l’aise parce qu’il devait soutenir le directeur. Enfin, elle a précisé
avoir eu réellement le sentiment d’être chassée de [...], compte tenu du peu de
choix qu’il lui avait été laissé.
c)
P.________, le directeur adjoint
de la DGEO en charge des ressources humaines et des affaires juridiques, délié du secret de
fonction, a été entendu en qualité de représentant du défendeur, soit comme
partie. Il a expliqué avoir eu connaissance des tags après la conférence des maîtres
du 10 octobre 2019, par un courriel de T.________ ainsi que par un courrier de la demanderesse, contenant
des photos des tags. Il a cherché à clarifier les faits avec le directeur avant de rencontrer
la demanderesse à qui il a d’emblée dit qu’elle avait été victime d’une
atteinte à son honneur, les tags étant inacceptables. Le défendeur a indiqué que
des tags concernant des enseignants apparaissaient régulièrement, ces affaires étaient
toutefois généralement réglées à l’échelon local ; elles ne
parvenaient que rarement jusqu’au département.
Le
défendeur a expliqué que le courrier de la demanderesse remettait en cause l’inaction
de la direction. Le département a alors décidé d’entendre la demanderesse comme
mesure d’instruction. Le défendeur a expliqué que la séance du 4 décembre 2019
était intervenue aussi tard après l’affaire des tags en raison du fait que, initialement
prévue pour le 1
er
novembre 2019, elle avait été reportée à deux reprises afin que les personnes accompagnant
la demanderesse puissent prendre connaissance du dossier.
Le
défendeur a interpellé la demanderesse quant à ses besoins concrets et ce qu’il
aurait fallu faire afin d’éviter cette situation, mais elle n’a jamais répondu.
Le défendeur lui a alors proposé la mise en œuvre du Groupe Impact, d’un projet
pédagogique, ainsi que d’un soutien psychologique. La séance s’est conclue sans
que le défendeur puisse identifier ce que la demanderesse souhaitait, sinon qu’une communication
interne intervienne au sujet des tags. D’après le défendeur, une telle intervention,
deux mois après la survenance des faits, aurait été délicate à mettre en place,
compte tenu notamment de la mise en cause d’un élève, ce qui n’est pas imaginable
pour la DGEO. Le défendeur a précisé que le passage sous-voie se situant hors du périmètre
scolaire, aucune sanction disciplinaire ne pouvait être prise à l’encontre d’un
élève et qu’il ne fallait pas stigmatiser tous ceux qui fréquentaient l’établissement,
ce qui rendait impossible une communication générale.
Le
défendeur a précisé que la séance avait un double objet, soit la mise en cause par
la demanderesse de l’inaction de sa direction, d’une part et la conférence des maîtres
du 10 octobre 2019, d’autre part. Les reproches du directeur à l’égard de la demanderesse
n’ont pas pu être traités de manière approfondie lors de la séance de décembre
2019.
Ultérieurement
à la séance, le conseil de la demanderesse a transmis les attentes de cette dernière s’agissant
d’un protocole de collaboration, dont la base nécessaire était la reconnaissance que
l’établissement de [...] avait failli dans la protection de la personnalité de la demanderesse.
Le 23 décembre 2019, le défendeur a réitéré les propositions formulées
à la séance du 4 décembre 2019 et a pris la décision de mandater le Groupe Impact,
dont l’intervention était soumise à la condition que les parties formuleraient leurs
attentes. La demanderesse n’a pas donné suite. Interpellé par le conseil de la défenderesse,
P.________ a précisé que la demanderesse avait accepté que les interactions nécessaires
passent par l’intermédiaire du doyen H.________ et que le service compétent avait appuyé
les demandes de transfert de la demanderesse à l’exception de la problématique du défraiement
du trajet.
26.
a)
Une
audience de jugement a été fixée au 17 août 2023. La demanderesse a requis son report
en raison d’une urgence médicale. L’audience a été reportée au 8 novembre
2023. Quatre témoins ont été entendus à l’issue de cette audience. Leurs dépositions
peuvent être résumées comme suit :
b)
Le témoin E.________, chef
du service des espaces verts et de la voirie, et délié de son secret de fonction par l’autorité
communale, a indiqué avoir recouvert les tags par des bombes de peinture après avoir reçu
un appel de la part du chef des concierges. Au vu du caractère injurieux des tags, le témoin
et le chef des concierges avaient décidé de les recouvrir de leur propre initiative. Le témoin
a relevé que la répartition du travail était un peu floue s’agissant de l’école même
si le service de la voirie devait s’occuper de tout ce qui concerne l’extérieur des
bâtiments. Dans son souvenir, le tag avait été pris en charge par le chef concierge qui
s’était occupé de faire venir une entreprise pour l’éliminer parce qu’il
s’agissait de l’école ; selon le témoin le passage sous-route fait effectivement
partie de l’école ce qu’il a ensuite précisé en ce sens que c’était
le contenu des tags qui concernait l’école. Ultérieurement, il y a eu des photos prises
pour être transmises à la police. Le témoin a expliqué qu’une semaine pouvait
s’écouler avant qu’une entreprise ne vienne traiter les tags, car il y avait peu d’entreprises
fiables. Le témoin a précisé qu’au moment du premier effacement des tags, le concierge
n’avait pas de produits permettant de nettoyer de manière plus approfondie. De son côté,
il a toujours des bombes de peinture dans sa voiture.
c)
Le témoin Q.________, enseignant
au secondaire à l’établissement de [...], délié de son secret de fonction,
était le maître de classe de l’élève désigné comme potentiel coupable
par la demanderesse. Il s’est exprimé, en particulier, sur le discours de la demanderesse
lors de la conférence des maîtres du 10 octobre. Il a indiqué que les termes utilisés
trahissaient la détresse importante de la demanderesse, tout en étant véhéments contre
la direction et certains enseignants. La demanderesse avait parlé de maîtres qui ne lui venaient
pas en aide au quotidien et reproché aux enseignants hommes de dire que tout allait toujours bien.
Le témoin a précisé n’avoir toutefois pas eu le souvenir d’avoir entendu la
demanderesse dire ce qu’elle attendait réellement.  Enfin, il a indiqué que plusieurs
personnes avaient été surprises par les accusations. De son côté, il estimait avoir
eu du soutien de sa direction en cas de problème avec des élèves et savoir que d’autres
enseignants recevaient également le soutien nécessaire. Il s’est toutefois senti visé
par les reproches de la demanderesse alors même qu’il avait fait des efforts pour pacifier
la situation de la classe dont il était le maître responsable. Cela étant, il avait lui
aussi applaudi le courage de la demanderesse. Le témoin a relevé n’avoir jamais vu le
tag et n’en avoir pas informé ses élèves avec lesquels il avait été amené
à en discuter parce qu’ils avaient été informés de la situation par une autre
source.
d)
La témoin M.________, médecin
traitant de la demanderesse, s’est exprimée sur l’état de santé de cette dernière.
La témoin a expliqué qu’en octobre 2019, la demanderesse se sentait extrêmement
anxieuse. Cette dernière rencontrait des difficultés de sommeil, une perte d’appétit
ainsi qu’un mal-être général. La témoin a indiqué que l’évènement
très traumatisant des tags avait été vécu de manière très intrusive et
violente par la demanderesse, son état de santé se péjorant progressivement. D’après
la témoin, le fait que la demanderesse se sentait de moins en moins soutenue par la direction, au
fur et à mesure que la procédure avançait, a favorisé la dégradation de son
état de santé. La témoin a expliqué que le taux d’incapacité de 16% de
la demanderesse à compter du 28 octobre 2019 correspondait au taux d’activité dans la
classe où se trouvait l’élève qu’elle présumait être l’auteur
des tags. La témoin a indiqué que la demanderesse souhaitait continuer de travailler à
l’établissement de [...] afin de montrer la force qu’elle pouvait avoir, ce qui excluait
un arrêt total. Pour finir, la témoin a expliqué qu’il était difficile de quantifier
la part d’influence de chacun des facteurs – à savoir le conflit préexistant au
tag ainsi que les tags – sur l’état de santé de la demanderesse.
e)
Entendu en qualité de représentant
syndical, le témoin FF.________, a indiqué que son premier contact avec la demanderesse datait
du printemps 2019 en lien avec la répartition des enseignements et des taux d’activité
de la demanderesse. Dans ce cadre, à la suite d’une séance avec la DGEO à laquelle
il avait accompagné la demanderesse le 23 septembre 2019, il avait été décidé
que la demanderesse devrait être accompagnée, tout comme le directeur, pour l’établissement
des répartitions d’enseignements futurs. À la suite de l’évènement des
tags, le témoin avait recommandé à la demanderesse de saisir la DGEO en qualité d’autorité
d’engagement, afin que cette dernière prenne des mesures de protection de sa personnalité.
Le témoin a la quasi-certitude d’avoir appelé la DGEO en l’absence de réponse
au courrier envoyé avant les vacances. C’est alors qu’une date de séance a été
proposée au début novembre, mais avec le directeur, ce qui n’était pas admissible
pour la demanderesse. Le témoin a expliqué que lors de la séance du 4 décembre 2019,
la demanderesse et lui-même souhaitaient que la direction reconnaisse n’avoir pas tout fait
juste, alors que la DGEO souhaitait aller de l’avant sans chercher de responsabilité. Interpellé,
le témoin a clarifié la nécessité de la présence d’un tiers qui pouvait
être étendue aux autres problèmes que la répartition de l’enseignement intervenant
entre le directeur et la demanderesse ; cela signifiait que le directeur ne pouvait convoquer la
demanderesse sans accéder à une demande d’accompagnement, le témoin nuançant
toutefois sa réponse en fonction des motifs. Le courrier de la DGEO relatif à la séance
du 23 septembre 2019, qui mentionne un accompagnement en toute circonstance, date du 31 octobre 2019.
Le
témoin a confirmé que lors de l’entretien du 4 décembre 2019, la DGEO attendait
que la demanderesse indique ce dont elle avait besoin ; comme cela figurait dans le courrier qu’il
avait aidé la demanderesse à préparer, il ne lui est pas venu à l’esprit que
cette lettre n’était peut-être pas en mains de la DGEO. Le témoin a confirmé
qu’il était plus délicat d’être engagé dans un établissement sans
y avoir postulé même en cas de placement prioritaire. Le témoin a été étonné
que la demanderesse n’obtienne pas le poste souhaité à [...]. Pour le témoin, indépendamment
de toute procédure spécifique à une situation de crise telle celle des tags, une prise
de position à l’intérieur de l’établissement scolaire aurait dû intervenir.
27.
En
cours d’instance, les parties ont spontanément complété leurs écritures aux
dates suivantes : le 16 mars 2022, le défendeur a introduit de nouveaux allégués
et des novas. En date des 11 mars, 19 avril, 5 mai, 14 juin et 4 juillet 2022, la demanderesse a introduit
de nouveaux allégués, des novas et modifié ses conclusions.
Le 1
er
avril 2022, la présidente a rappelé aux parties que le Tribunal n’entrerait en matière
que sur les allégués pertinents.
28.
a)
Une
audience de jugement a eu lieu le 7 février 2024, lors de laquelle la demanderesse a clarifié
ses conclusions finales, qui sont les suivantes :
«
I.
Constater que l’Etat de Vaud a atteint aux droits de la personnalité de Z.________ dans le
traitement des événements consécutifs aux tags du 1
er
octobre 2019.
II.
Constater que le traitement des événements liés aux tags du 1
er
octobre 2019 par l’Etat de Vaud à l’égard de Z.________ constitue une discrimination.
III.
Condamner l’Etat de Vaud à payer immédiatement à Z.________ la somme nette de CHF
30'000.-(trente mille francs suisses), avec intérêts à 5% l’an dès le 21 décembre
2019.
IV.
Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ la somme de CHF 7’182-.
VI.
Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ la somme brute de CHF 219.85, avec intérêts
à 5% l’an dès le 1
er
mai 2022.
VI.
Condamner l’Etat
de Vaud à payer à Z.________ la somme brute de CHF 931.20, avec intérêts à 5%
l’an dès le 1
er
juin 2022, sous réserve d’amplification et de dommages-intérêts supplémentaires.
VIII.
Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ la somme brute de CHF 931.20, avec
intérêts à 5% l’an dès le 1
er
juillet 2022, sous réserve d’amplification et de dommages-intérêts supplémentaires
confirmé ».
b)
Le défendeur a conclu, séance
tenante, au rejet de l’ensemble des conclusions telles que précisées ou modifiées
à l’audience du 7 février 2024.
c)
Les parties ont ensuite plaidé chacune ayant bénéficié de deux tours de palidoiries.
29.
a)
Le
Tribunal a tenu une audience de délibérations, à huis clos, le 21 février 2024 et
a notifié le dispositif aux parties le 28 février 2024.
b)
Le défendeur a sollicité
la motivation du jugement le 4 mars 2024.
EN
DROIT
:
I.
a)
Aux termes de l'art. 14 de la Loi sur le personnel de l'État de Vaud du 12 novembre 2001 (ci-après
: LPers-VD, RSV 172.31) en vigueur depuis le 1er janvier 2003, le Tribunal de prud'hommes de l'Administration
cantonale connait, à l'exclusion de toute autre juridiction, de toute contestation relative à
l'application de cette loi et de la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
du 24 mars 1995 (LEg, RS 151.1) dans les rapports de travail entre l'État de Vaud et ses employés.
En l’espèce, la demanderesse a été liée par un contrat de travail avec l’Etat
de Vaud, représenté par la Direction générale de l’enseignement obligatoire.
Les relations de travail qui lient les parties sont soumises à l’application de la LPers-VD.
La compétence du TRIPAC est donnée pour examiner les conclusions de la demande.
b)
L’art. 16 al. 1 LPers-VD précise
que la procédure est régie par les articles 103 et suivants du Code de droit privé judiciaire
vaudois (CDPJ ; RSV 211.02), lequel prévoit, à son article 104, l’application
supplétive du Code fédéral de procédure civile (CPC ; RS 272). L'article 16
alinéa 3 LPers-VD dispose que les actions devant le Tribunal de prud'hommes de l'Administration
cantonale se prescrivent par un an lorsqu'elles tendent exclusivement à des conclusions pécuniaires
fondées notamment sur une résiliation du contrat (art. 58 à 61) et par soixante jours
dans les autres causes. La prescription court dès l'exigibilité de la créance ou dès
la communication de la décision contestée. L'article 16 alinéa 5 LPers-VD écarte
la possibilité de bénéficier des féries annuelles pour les contestations relatives
à cette loi et à la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes.
En l’espèce, la demanderesse
a requis du défendeur une intervention en sa faveur pour remédier à l’attitude de
son directeur, dont l’inaction et l’intervention à la conférence des maîtres
du 11 novembre constituaient l’atteinte à la personnalité qui lui est reprochée.
On peut considérer que le point de départ du délai de 60 jours est cette intervention
active du directeur, dont les propos étaient liés à la prise de parole de la demanderesse
le 10 octobre précédent.
A cet égard, on rappelle que, lorsque l’ampleur du préjudice résulte d’une
situation qui évolue, le délai de prescription ne court pas avant le terme de l’évolution
(ATF 126 III 161 c.3c p. 163 s, arrêt 2C_372/2018 du 25 juillet 2018 consid. 3.1 et les références).
Tel est le cas lorsqu’un préjudice est causé par des comportements dommageables répétés
ou s’inscrivant dans la durée (ATF 146 III 14 consid. 6.1.2). On peut dès lors considérer
que le délai de prescription ne saurait échoir tant que l’atteinte perdure.
En l’espèce cette atteinte potentielle ouvrait un délai de 60 jours qui ne venait à
échéance au plus tôt que le 10 janvier suivant. L’existence ou non de cette atteinte
peut être considérée comme un fait de double pertinence, avec cette conséquence que
le tribunal devra entrer en matière sur le fond de ce qui est reproché par la demanderesse
au défendeur.
La demanderesse a saisi le tribunal de céans par requête de conciliation du 8 janvier 2020,
soit moins de soixante jours après le 11 novembre 2019. L’audience de conciliation a eu lieu
le 7 février 2020 et l’autorisation de procéder a été délivrée le
jour-même. Après l’échec de la conciliation, la demande au fond du 4 mai 2020 a
été déposée dans le délai de trois mois suivant l’autorisation de procéder
(art. 209 CPC
).
Le délai pour demander la motivation du dispositif notifié par pli du 28 février n’arrivait
pas à échéance avant le 10 mars 2024 ; expédiée par pli du 4 mars 2024,
la demande de motivation a été formée dans le délai légal et il y a lieu d’entrer
en matière.
II.
a)
La demanderesse a fait plaider
que le défendeur était responsable des tags insultants dont elle avait été l’objet,
en se fondant sur l’art. 4 LEg. Considérant que le passage sous voies devait être vu
comme son lieu de travail, puisqu’il permet d’accéder à l’école, et
que son employeur était responsable à tout le moins de tout ce qui était l’œuvre
des élèves et anciens élèves de l’établissement de [...], elle réclame
une indemnité de l’art. 5 al. 3 et 4 LEg compte tenu de l’atteinte dont elle a été
victime. De surcroît, au vu de l’absence de mesures efficaces prises par la direction de l’établissement
de [...] s’agissant en particulier de faire disparaître les tags litigieux, d’une part,
et de se préoccuper de sa santé, d’autre part, elle fait valoir une responsabilité
de son employeur dans la diminution de sa capacité de travail ; par ailleurs, compte tenu du
fait qu’elle a dû changer d’établissement, en lien avec les tags litigieux, et
qu’elle n’a pas été soutenue comme elle l’aurait dû par la DGEO, elle
réclame l’indemnisation de la différence kilométrique par rapport à son domicile.
b)
Quant au défendeur, il relève
que le passage sous route n’est pas un élément du patrimoine de l’Etat, mais bien
de la commune, avec cette conséquence qu’il n’en est pas responsable. Il soutient pour
le surplus que les mails du directeur et du doyen S.________ ont manifesté le soutien nécessaire
à la demanderesse, laquelle ne semblait pas affectée outre mesure par les tags et n’a
rien sollicité de sa hiérarchie. Les problèmes de santé de la demanderesse ne sauraient
être mis sur le compte de l’Etat et ce dernier a fait le maximum pour la soutenir lorsqu’elle
a postulé ailleurs qu’à [...].
III.
a)
La
demanderesse fait valoir en premier lieu une atteinte à la personnalité dont se serait rendu
coupable son employeur.
En droit privé, l’article
328 al. 1 CO dispose que l’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la
personnalité du travailleur ; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille
au maintien de la moralité. L’alinéa 2 de cette disposition précise que l’employeur
doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie, la santé et l’intégrité
personnelle du travailleur. Il a notamment l’obligation de prendre les mesures adéquates si
la personnalité du travailleur fait l’objet d’atteintes de la part d’autres membres
du personnel (ATF 127 III 31, consid. 4 ; CACI, 5 février 2019, HC/2019/77 n°51). Lorsqu’un
employé porte sérieusement atteinte au droit de la personnalité d’un collègue,
il viole gravement une des obligations découlant du contrat de travail (…). La gravité
de l’atteinte doit être appréciée en mesurant son impact sur la personnalité
du travailleur qui en a été victime en fonction de l’ensemble des circonstances et notamment
des événements qui l’ont précédées par un test (CREC I 4 mars 2013/5/1,
CACI 13 novembre 2018, 650, consid. 3.2.3).
Il incombe à l’employeur public, comme à l’employeur privé, de protéger
et respecter la personnalité du travailleur en application de l’art. 328 CO ((Novier/Carreira
Camarda,
Panorama
de la jurisprudence récente du Tribunal de Prud’hommes de l’administration cantonale
,
in : JdT 2015 III 3, p.5 ; TF 8C_18/2011 du 7 février 2012, consid. 6.2), étant rappelé
que cette norme va plus loin que les art. 27 et 28 CC.
Certes, l’article 328 CO n’est pas applicable comme tel aux rapports de droit public entre
un fonctionnaire cantonal et l’Etat (art. 342 al. 1 CO). Néanmoins, le devoir de protection
prévu par la LPers-VD est semblable à celui de l’article 328 CO. Cette disposition peut
ainsi être appliquée par analogie en droit public (TF 2A.770/2006 du 26 avril 2007, consid.
4.2 ; TF 2C.2/2000 du 4 avril 2003, consid. 2.3).
Ainsi, à titre d’exemple, l’employeur qui n’empêche pas que son employé
subisse un mobbing contrevient à l’article 328 CO. L’employeur répond du comportement
de ses collaborateurs (art. 101 CO). Il doit prendre des mesures adéquates si la personnalité
du travailleur fait l’objet d’atteintes notamment de la part d’autres membres du personnel.
L’employé victime d’une atteinte à sa personnalité contraire à l’art.
328 CO peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l’art.
49 al. 1 CO (TF 4A_665/2010 du 1
er
mars 2011 ; TF 4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 5.2 et les références citées).
b)
Une atteinte à la personnalité
peut se définir comme tout comportement humain qui remet en cause un bien de la personnalité,
au nombre desquels compte notamment le droit à l’honneur, notion plus large que celle du droit
pénal puisqu’elle inclut tant l’honneur interne qu’externe, notion qui varie selon
la position sociale et la perception du milieu dans lequel évolue la personne touchée ;
on se référera toutefois à une échelle de valeurs standardisée qui devrait correspondre
à la perception du citoyen moyen (S
teinauer
/ F
ountoulakis
,
Droit des personnes
physiques et de la protection de l’adulte
,
Berne, 2014, n. 536 ;  ATF 129 III 49, c. 2.2).
c)
Les parties ne sont pas divisées sur le
caractère injurieux des tags. Leur contenu a manifestement atteint la demanderesse dans son honneur
et sa considération sociale, même si elle n’est pas allée les voir
in
situ
. Cette atteinte est illicite, aucun élément
justificatif ne pouvant être établi par le défendeur. Ce dernier n’a d’ailleurs
pas soutenu le contraire, et ce alors même
que plusieurs des témoins interrogés ont relevé n’avoir jamais constaté les
tags litigieux dans le passage, donnant ainsi à penser qu’ils sont coutumiers des divers graffitis
qui, du moins à l’époque, s’y trouvaient fréquemment, selon les dires du concierge.
Tout au plus cet élément interviendra pour déterminer la portée de l’atteinte
à la dignité et à la considération de la demanderesse.
IV.
a)
Le deuxième grief de la demanderesse a trait
à la discrimination sous forme de harcèlement sexuel dont elle soutient avoir été
victime. Si l’atteinte à la personnalité est un élément constitutif du harcèlement,
il n’est toutefois pas suffisant à établir l’existence d’une discrimination.
Sous le titre "Harcèlement sexuel; discrimination", l'art. 4 LEg définit
le comportement discriminatoire comme un "comportement importun de caractère sexuel ou tout
autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité
de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre
des avantages, d'imposer des contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne
en vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle." Bien que les exemples cités dans cette
disposition ne se réfèrent qu'à des cas d'abus d'autorité, la définition englobe
tous les comportements importuns fondés sur le sexe, soit également ceux qui contribuent à
rendre le climat de travail hostile, par exemple les plaisanteries déplacées, les remarques
sexistes et les commentaires grossiers ou embarrassants. Selon les procédés utilisés,
plusieurs incidents peuvent être nécessaires pour constituer une discrimination au sens de
l'art. 4 LEg; la répétition d'actes ou l'accumulation d'incidents n'est toutefois pas une condition
constitutive de cette forme de harcèlement sexuel (TF, 8C_126/2023 du 4 septembre 2023 ; 8C_74/2019
du 21 octobre 2020 consid. 3.1.1 et les références).
La mise en œuvre de cette disposition implique la réunion d’un certain nombre de conditions,
à savoir un comportement discriminatoire, de caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance
sexuelle, présentant un aspect importun et portant atteinte à la dignité de la personne,
qui intervient sur le lieu de travail et n’a pas été empêché par l’employeur.
Dans l’esprit de la disposition légale, l’employeur répond du comportement d’un
tiers qui sera souvent un partenaire contractuel, en particulier un autre employé ; l’idée
est ici que le comportement importun constitue un cas particulier de discrimination, dont l’employeur
devait s’appliquer à empêcher la survenance et dont il devra répondre du fait qu’il
n’a pas pris les mesures préventives exigibles de sa part.
b)
Il
est indéniable que les tags litigieux présentent un caractère sexuel, constituent une
atteinte à la dignité de la demanderesse qui est visée par le texte et les dessins figurant
sur le mur du passage sous-route ; les deux parties ne sont pas divisées sur cet aspect-là
de la question.
Autre est le problème de savoir si les tags ont été faits sur le lieu de travail au sens
large où le comprend la loi sur l’égalité et si l’employeur a pris des mesures
préventives pour empêcher ce type de graffitis, puis réagi de manière adéquate
pour minimiser les conséquences de la situation.
c)
Les parties sont profondément divisées sur la question de la qualification du passage sous
route proche de l’école ; constitue-t-il un endroit englobé dans la notion de lieu de
travail ? L’inspection locale à laquelle le tribunal s’est livré a permis de constater
que le passage sous route ne fait pas partie à proprement parler du complexe scolaire ; il relève
d’ailleurs du patrimoine communal. Certes, il semble qu’à cette époque c’était
le concierge scolaire qui s’occupait de le balayer, même si la voirie de la commune passait
elle aussi pour assainir le souterrain. Le passage est proche de l’école et un certain nombre
d’élèves l’utilisent tous les jours à plusieurs reprises, mais il est également
emprunté par des habitants de la commune. Sur le plan spatial, le tribunal ne saurait considérer
que le souterrain est réellement intégré dans le complexe scolaire. Il est indéniable
que de très nombreux passages sous route existent à proximité des bâtiments scolaires,
dans le but évident de permettre aux élèves, et surtout aux plus jeunes, de ne pas avoir
à traverser des routes souvent fort fréquentées. On ne saurait conclure de cette proximité
que les écoles, soit pour elles le défendeur, serait responsable de tout ce qui se passe aux
abords de leur périmètre, étant rappelé que, selon l’art. 128 al. 4 LEO (Loi
vaudoise sur l’enseignement obligatoire, du 7 juin 2011, BLV 400.02), en dehors du temps scolaire,
les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents.
d)
Comme l’a plaidé la demanderesse, la notion du lieu de travail telle que consacrée par
la LEg est éminemment fluctuante, ayant été niée dans le cadre de propos tenus lors
d’un pot de départ hors des locaux de l’entreprise (TF 4A_124/2017 du 31 janvier 2018),
mais admise pour des messages adressés pendant la nuit ou le week-end (TF 4A_544/2018 du 29 août
2019). Selon la jurisprudence récente, qui suit en cela les tendances internationales consacrées
par l’article 3 de la Convention de l’Organisation Internationale du Travail sur la violence
et le harcèlement (convention (n° 190, 2019)), pourrait tomber sous le coup de la notion de
lieu de travail tout endroit où il se passe quelque chose de l’ordre du harcèlement de
nature à rendre plus difficile l’exécution du travail par le collaborateur ou la collaboratrice.
Si on acceptait cet élargissement de la notion, le message véhiculé par les graffitis
litigieux pourrait, dans ce cas particulier, tomber sous le coup de cette définition large du lieu
de travail, non par sa proximité géographique avec l’établissement scolaire, mais
en raison des incidences possibles de tels tags sur le travail de la demanderesse comme enseignante.
La question de l’application en Suisse de cet élargissement doit toutefois rester ouverte,
dans la mesure où, comme on le verra ci-dessous, les circonstances tout à fait particulières
de la cause tendent à faire penser que l’on pourrait se trouver dans un lieu permettant l’application
de l’art. 4 LEg.
e)
L’employeur peut être amené à répondre du harcèlement exercé sur
une personne travaillant pour lui s’il n’a pas pris les bonnes mesures, à titre préventif
d’abord, puis pour en contrer les suites. De manière très générale, il apparait
qu’à l’établissement de [...], comme dans un certain nombre d’autres probablement,
rien n’était mis en place en 2019 pour protéger les enseignants de propos grossiers et/ou
obscènes, les efforts étant concentrés sur la prévention de situations dont les élèves
se trouveraient victimes et la nécessité de proposer des espaces de paroles ou de médiation
aux élèves. On relèvera pour le surplus que la médiatrice était en arrêt,
à tout le moins partiellement, et qu’elle était dès lors dans l’impossibilité
d’aider la demanderesse, ce dont cette dernière lui a d’ailleurs tenu rigueur, comme
l’a relevé l’audition de la première. Certes, l’absence de toute mesure préventive
peut apparaître moins dommageable dans la présente cause du fait que la personne harceleuse
n’était pas, à l’époque des faits litigieux, liée à l’établissement
de [...] en qualité d’élève, d’enseignant ou d’employé de manière
très générale ; on ne saurait toutefois s’arrêter là.
Cela étant, des mesures post-harcèlement ne paraissaient pas non plus en vigueur, alors qu’elles
relèvent d’une obligation générale de l’employeur, la LEg étant applicable
au sein de l’administration publique vaudoise (art. 16 al. 4 LPers-VD) ; de telles mesures
permettent à la personne harcelée de bénéficier d’un certain cadre de prise
en charge et à l’employeur de ne pas avoir à réinventer la procédure à
chaque cas.
f)
Pour
le tribunal, il ne fait aucun doute que, si le comportement discriminatoire de l’auteur des tags
avait pu être attribué à un élève ou un enseignant, il aurait permis à
la demanderesse d’invoquer l’art. 4 LEg, sans que le défendeur ne puisse faire valoir
la preuve libératoire de l’art. 5 al. 4 LEg, en l’absence de toutes mesures préventives
ou postérieures à l‘atteinte dénoncée par la demanderesse. Selon toute probabilité,
tel aurait d’ailleurs également été le cas si le harcèlement avait été
commis par un parent d’élève, car il aurait alors été évident que l’auteur
en attendait des conséquences sur l’exécution du travail, soit l’enseignement dispensé.
En l’espèce, ce n’est toutefois ni un enseignant, ni un élève, ni un parent
d’élève qui peut se voir reprocher le tag litigieux, même s’il s’agissait
d’un ancien élève.
Ce seul fait ne saurait suffire à libérer le défendeur de sa responsabilité dans
le cas d’espèce. En effet, la demanderesse a été victime d’un comportement
portant atteinte à sa dignité, elle en a été terriblement importunée, et même
si l’auteur ne peut être directement rattaché à l’établissement de [...]
ou à la DGEO, toute la filière hiérarchique au courant des faits pouvait et aurait dû
manifester son soutien à la demanderesse. A cet égard, il ne suffit pas de quelques lignes
de mail telles que celles que lui a adressées S.________ au moment des faits, étant d’ailleurs
relevé qu’il a envoyé ultérieurement au moins un message à la demanderesse
qui ne paraissait pas du tout approprié. Quant aux courriels du directeur, ils ne sauraient être
invoqués comme marque de soutien au bénéfice du défendeur, étant au surplus
relevé qu’ils sont singulièrement froids. Ce dernier ne s’est jamais enquis de
l’état de la demanderesse et s’est contenté de se rapporter aux faits déroulés
et à l’enquête pénale qui a suivi. Le seul vrai message de sympathie que la demanderesse
a pu recevoir est celui de la conférence des maîtres, qui l’a applaudie pour lui manifester
son soutien. Toutefois, la conférence des maîtres n’est pas un corps constitué qui
permet de considérer que la demanderesse a été traitée comme elle le devait à
la suite des tags litigieux, ce d’autant qu’il existe un décalage temporel important
entre la découverte des tags et la réaction de ses collègues, dont certains n’étaient
manifestement pas au courant de la problématique.
g)
Certes, l’audition de la demanderesse a permis de constater qu’elle attendait de son directeur
largement plus que ce qui était raisonnable, puisqu’on ne saurait, objectivement, comparer
la perte d’un enfant à l’atteinte causée par les tags. Toutefois, les courriels
du directeur n’ont clairement pas été suffisants pour exprimer le souci qu’il aurait
dû lui manifester et on ne saurait dire qu’ils sont conformes aux obligations d’une
direction envers une enseignante victime d’une atteinte évidente à sa dignité. La
réaction de la direction
in
corpore
, lors de la conférence
des maîtres, ne paraissait pas plus opportune. Certes, la demanderesse n’a pas été
tendre avec la direction de l’établissement de [...], prenant notamment les doyennes à
partie ; le caractère particulier de la situation pouvait cependant expliquer les reproches.
Le manque de soutien du premier étage de la hiérarchie est cependant une donnée factuelle ;
une autre réaction du directeur aurait pu permettre de désamorcer ce qu’il a clairement
considéré comme une petite bombe dans son monde, puisqu’il s’est empressé
d’informer la DGEO du comportement de la demanderesse.
h)
Il est sans pertinence à cet égard de déterminer avec précision si les tags ont été
recouverts à la suite de l’appel du directeur au concierge ou si cet effacement était
déjà intervenu auparavant.
i)
Le tribunal retiendra cette absence presque totale d’empathie du directeur, dont l’emprise
sur le collège de direction parait importante, comme un élément à charge du défendeur ;
les problèmes intervenus précédemment entre la demanderesse et le directeur ne devaient
pas empêcher la direction de l’établissement d’adopter le bon comportement vis-à-vis
d’une enseignante dont on pouvait dire, alors, qu’elle était en détresse, que ce
soit à tort ou à raison. L’obligation de la présence d’un tiers pour les rencontres
entre la demanderesse et sa hiérarchie directe ne dispensait pas le directeur de contacter son enseignante
par écrit en faisant preuve de compréhension, de tact et de politesse. À tout le moins
il aurait pu solliciter un tiers, membre ou non de la direction, pour prendre des nouvelles de la demanderesse
tant immédiatement que dans les jours suivants la découverte de tags. Le directeur a d’ailleurs
semblé soucieux de stigmatiser la prise de parole de la demanderesse le 10 octobre en mentionnant
lors de la conférence des maîtres suivante, du 11 novembre 2019, que les interventions devaient
être limitées au cadre légal ; le tribunal le mettra au bénéfice d’un
petit doute sur ce point, dans la mesure où sa remarque pouvait viser en réalité une autre
enseignante qui avait profité de faire de la propagande pour sa propre famille.
j)
Cela étant, la direction ou plus précisément le directeur n’est pas le seul en cause
ici, dans la mesure où la demanderesse a souhaité porter son cas plus haut et, avec l’aide
du syndicat, a interpellé la DGEO. On peut également regretter que cette instance n’ait
pas pris la peine d’écrire à la demanderesse avant la fin des vacances pour lui faire
part de son soutien ; il semble que l’intervention du directeur à sa propre hiérarchie,
dont on relève qu’elle s’était à juste titre inquiétée de ce que
la demanderesse désigne avec insistance un élève comme le coupable très vraisemblable,
a eu un impact tel que l’atteinte à la dignité de l’enseignante s’en est
trouvée reléguée au second plan. Cela étonne d’autant plus que la DGEO était
consciente des problèmes préexistants entre la demanderesse et son directeur et qu’elle
devait se rendre compte que le directeur de l’établissement ne pouvait être la bonne
personne pour gérer un problème de taille concernant bien malgré elle cette enseignante.
En particulier, il semble que la DGEO avait, contrairement sans doute à la direction, la distance
nécessaire pour remettre en question les informations que le directeur avait transmises. On aurait
attendu de la hiérarchie qu’elle prenne le relais. Or, on ne voit rien de tel dans le traitement
de ce cas. On retiendra en particulier que la DGEO n’a pas spontanément proposé des mesures
à la demanderesse, mais a attendu de savoir ce qu’elle-même souhaitait, le département
paraissant considérer qu’il ne pouvait rien faire de son propre chef tant que la demanderesse
ne s’était pas déterminée. Pour le tribunal, indépendamment de ce qui aurait
pu être reproché à la demanderesse pour avoir mis en cause un élève de l’établissement
devant toute la conférence des maîtres sans se fonder sur aucun élément de preuve,
une réaction rapide de la DGEO, au moins sous forme d’espace de parole et d’écoute,
ou de proposition d’aménagement provisoire de l’enseignement, aurait permis de réduire
les conséquences pour toutes les parties de l’affaire des tags. Il lui incombait de prendre
à tout le moins contact avec la demanderesse pour parler du problème intervenu. Or, elle ne
l’a pas fait et le défendeur doit en répondre.
k)
A cet égard, à défaut de mesures concrètes de soutien de la demanderesse, le défendeur,
par ses différents niveaux hiérarchiques, aurait pu se positionner contre les tags visant l’enseignante
et les condamner publiquement. Certes, comme l’a plaidé le défendeur, il est souvent
délicat de faire état de l’existence de tels graffitis qui peuvent tant donner envie
à certains de faire parler d’eux en maculant des espaces publics que susciter la curiosité
d’autres qui se seraient précipités dans le passage souterrain. Toutefois, il ne paraissait
pas excessif d’attendre du directeur, spontanément ou sur instruction de sa propre hiérarchie,
qu’il adresse aux élèves de l’établissement ou à leurs parents un petit
courrier rappelant l’interdiction de porter atteinte à la dignité et à la personnalité
d’autrui, en relevant que le passage sous route proche de l’école avait malheureusement
été la cible de tags fermement condamnés ; un tel message aurait aussi pu être
transmis aux enseignants de l’établissement. Or, la position adoptée par la direction
a été celle de faire comme si les tags n’existaient pas, alors qu’ils avaient été
vus à tout le moins par des élèves et qu’ils visaient directement une enseignante
de l’établissement.
l)
Le tribunal considère que les très nombreuses critiques de la demanderesse à l’égard
de l’établissement de [...], telles qu’elles ressortent de sa procédure, n’ont
pas été suffisamment établies au cours de l’instruction. Il semble avéré
que le conflit était important entre la demanderesse et son directeur, lequel a paru avoir un poids
considérable sur son collège de direction et sa hiérarchie. Les reproches de la demanderesse
ont avant tout démontré la nécessité d’un changement d’établissement.
On ne retiendra donc pas d’autres éléments à charge du défendeur que l’attitude
tout à fait inadéquate du directeur et de sa hiérarchie, en particulier en termes de manque
de soutien à l’égard de la demanderesse.
m)
Tant
la direction que la DGEO ont paru reprocher à la demanderesse d’avoir prononcé de manière
extrêmement claire le nom de l’élève V.________, en l’accusant d’être
à l’origine des tags, lors de la conférence des maîtres du 10 octobre. Or, V.________
n’était pas l’auteur des tags, comme cela a été démontré par le
biais de l’action pénale.
S’il est certain qu’il est a priori condamnable d’accuser autrui d’une infraction
pénale sans la moindre preuve, il semble toutefois que cet évènement isolé dans la
carrière de la demanderesse doit se comprendre en lien avec l’émotion extrême dans
laquelle elle se trouvait lors de la conférence des maîtres du 10 octobre. Cette réaction
de délation, disproportionnée, doit être mise en relation avec l’absence de soutien,
disproportionnée également, du directeur, puis du défendeur. Elle ne justifie pas la manière
dont la DGEO a traité le cas de la demanderesse.
Au surplus, à la décharge de la demanderesse, on retiendra que l’élève en question
était considéré par tous les enseignants comme un cas particulièrement difficile
et que l’évocation de son nom n’a probablement surpris personne à la salle des
maîtres.
n)
Dans l’appréciation du comportement de la demanderesse en lien avec l’affaire des tags
et le manque de réaction de sa hiérarchie, le Tribunal s’est également interrogé
sur la fameuse lettre ou carte postale lue par une autre enseignante de l’établissement à
cette époque-là, qui était en conflit ouvert avec le défendeur. Si l’on peut
comprendre que la demanderesse ait souhaité dire quelque chose à ses élèves, la manière
de faire n’était clairement pas adéquate. Alors assistée d’un conseil et probablement
toujours du syndicat, la demanderesse aurait dû procéder par d’autres voies pour prendre
congé de ses élèves.
Compte tenu du décalage avec l’affaire des tags, cet élément ne saurait intervenir
au soutien de l’absence de réaction du défendeur. Le tribunal n’a malheureusement
pas pu savoir ce qui figurait dans le document lu aux élèves, la personne ayant fait la lecture
prétendant ne plus s’en souvenir ; il apparait toutefois certain qu’il y a eu des
critiques à l’encontre d’autres personnes, ce que l’on peut éminemment déplorer.
A nouveau, compte tenu de la situation particulière, le tribunal estime qu’il n’y a
pas lieu d’en faire un grief particulier à l’encontre de la demanderesse mais il tient
à attirer son attention sur la nécessité de se conformer aux règles établies
et à son devoir de loyauté. Cet élément pourra être pris en considération
dans le cadre de l’indemnité allouée.
V.
La demanderesse a conclu au versement par le défendeur d’une indemnité qu’elle
évaluait initialement à CHF 10'000.00, puis qu’elle a augmentée à CHF 30'000.00.
Si le principe d’une indemnité à la demanderesse ne saurait être contesté dans
la mesure où il a été constaté que le défendeur n’avait pas satisfait
à ses devoirs d’employeur, le montant doit tenir compte de l’intégralité de
la situation, et ne peut faire abstraction des problèmes préexistants entre le directeur de
l’établissement de [...] et la demanderesse. Statuant en équité en application analogique
de art. 42 al. 1 CO, le tribunal alloue à la demanderesse une indemnité de CHF 8'000.00 pour
le manque d’égards et de soutien du défendeur suite aux tags dont elle a été
l’objet dans le passage sous route proche de l’établissement scolaire de [...].
On rappelle ici que la demanderesse a déposé une plainte pénale dont l’issue a permis
tant d’innocenter l’élève qu’elle soupçonnait, que de retrouver le véritable
responsable. C’est à lui que revient en première ligne d’indemniser la demanderesse
pour le dommage causé par les tags, directement ou par l’intermédiaire de la LAVI.
VI.
a)
La
demanderesse a réclamé au défendeur l’indemnisation de la perte salariale qu’elle
encourt en ayant vu sa capacité de travail diminuée du fait de l’affaire liée aux
tags. Elle plaide l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate.
b)
Un fait est la cause naturelle d'un résultat dommageable s'il en constitue une des conditions
sine
qua non.
Déterminer l'existence
d'un lien de causalité naturelle est une question de fait que le juge doit trancher selon le degré
de vraisemblance prépondérante (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470). Relève en revanche
du droit l'examen de la causalité adéquate, qui consiste à déterminer si le comportement
incriminé était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale
de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 143 III 242
consid. 3.7).
c)
Lors de la dernière audience d’instruction, le tribunal a entendu la médecin de la demanderesse,
qui a fait état de la difficulté dans laquelle elle se trouvait de quantifier la part d’influence
du conflit préexistant au tag et du tag sur l’état de santé de sa patiente en octobre
2019, même si elle a considéré qu’elle était probablement plus choquée
par l’épisode des graffitis. Ainsi, de la bouche même de la professionnelle qui soutenait
la demanderesse, la causalité entre l’affaire des tags et l’incapacité de travail
n’était pas absolument évidente. Certes, le tribunal a refusé de soumettre la demanderesse
à une expertise qui aurait pu être plus explicite sur le plan de la causalité naturelle.
Toutefois, se livrant à une appréciation anticipée des preuves comme il est autorisé
à le faire
a
fortiori
en procédure simplifiée,
il a considéré que la causalité naturelle ferait défaut, l’existence des tags
et le manque de réaction du défendeur n’étant pas de nature à engendrer les
problèmes de santé dont la demanderesse a souffert ultérieurement. Si le tribunal considère
que, par son attitude ou plus exactement sa passivité, la hiérarchie de la demanderesse ne
s’est pas comportée comme elle l’aurait dû, il retient néanmoins que les problèmes
de santé dont la demanderesse fait état et dont elle entend que le défendeur assume la
responsabilité ne peuvent être mis en relation de causalité adéquate avec l’épisode
des tags litigieux. Le fait que la demanderesse a pu considérer qu’elle se trouvait alors
dans la même situation que si elle avait perdu un enfant témoigne d’une échelle
des valeurs qui n’est pas communément admise selon l’expérience générale
de la vie et va au-delà du raisonnable,
a
fortiori
lorsque l’on travaille
avec des jeunes pour qui certains mots n’ont pas le même sens que d’autres générations
y voient.
VII.
De l’audition de la demanderesse, il est
apparu qu’elle avait un certain nombre de critiques à formuler sur son directeur et l’établissement
de [...] d’une manière générale déjà avant la problématique des tags
et celle relative aux horaires. En effet, elle a déploré une attitude qu’elle décrit
comme machiste et le manque de réaction de la direction face à des élèves dont le
comportement laisse songeur. Cela étant, ces faits n’ont pas empêché la demanderesse
de solliciter de son directeur, au début de l’année 2019, plus d’heures d’enseignement.
C’est dire s’il y a une certaine ambigüité dans les requêtes qu’elle
a pu présenter.
Quoi
qu’il en soit, il semble qu’après la problématique des horaires de la fin du printemps
2019, la situation était devenue extrêmement explosive entre l’enseignante et son directeur.
Dans ces conditions, et parce qu’elle n’était clairement pas satisfaite de longue date
de travailler pour l’établissement de [...], la demanderesse ne saurait imputer à l’affaire
des tags sa volonté de changer d’établissement, laquelle s’est presque immanquablement
traduite par la nécessité d’accepter des déplacements supplémentaires.
Les
parties sont en désaccord sur le rôle réellement positif du défendeur dans le transfert
prioritaire de la demanderesse. Le Tribunal retient qu’il n’a pas été établi
en quoi le défendeur n’aurait pas satisfait à ses obligations à cet égard,
étant relevé qu’il incombait à la demanderesse d’informer l’Etat pour
obtenir son concours. Les conclusions relatives aux frais de déplacement seront dès lors rejetées.
VIII.
Obtenant gain de cause sur le principe, la demanderesse
a droit à des dépens. Ceux-ci seront toutefois réduits, dans la mesure où elle perd
sur plusieurs chefs de conclusions. Par ailleurs, l’attitude de la demanderesse pendant le procès
a plutôt eu pour effet d’en compliquer l’avancement.
Dans ces conditions, une indemnité de dépens réduite et arrêté à CHF 4'000.-
lui sera octroyée pour une procédure dont le Tribunal avait indiqué il y a longtemps qu’elle
devait être simplifiée et pouvait dès lors être aisément jugée.
Par
ailleurs, dans la mesure où il n’est pas totalement indéfendable de considérer que
l’art. 4 LEg aurait pu trouver application dans le cas d’espèce, le Tribunal fera application
de l’art. 114a CPC, de sorte que la procédure sera exemptée de frais.
Par ces motifs, statuant immédiatement, au complet, à huis clos et en contradictoire, le Tribunal
de Prud'hommes de l'administration cantonale prononce :
I.
La demande est très partiellement admise ;
II.
Dans la mesure précisée par les considérants,
le manque de soutien de l’Etat de Vaud dans l’affaire des tags a porté atteinte aux
droits de la personnalité de Z.________ ;
III.
Dans la mesure précisée
par les considérants, l’absence de réaction de l’Etat de Vaud condamnant les tags
constituait potentiellement une discrimination ;
IV.
L’Etat de Vaud versera à Z.________ une indemnité de CHF 8'000.00, avec intérêt
à 5% du 21 décembre 2019 ;
V.
L’Etat de Vaud versera
à Z.________ une indemnité de dépens de CHF 4'000.00 ;
VI.
Toutes autres et plus amples conclusions sont rejetées ;
VII.
Le présent jugement
est rendu sans frais
La
présidente :
La greffière :
Christine
SATTIVA SPRING, v.-p.
Noémie PARK, a.h.
Du ___
Les motifs du jugement rendu sont notifiés aux parties.
Un
appel au sens des articles 308 ss CPC peut être formé dans un délai de
trente
jours
dès
la notification de la présente décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un
mémoire écrit et motivé. La décision objet de l’appel doit être jointe.
Recours
séparé en matière d'assistance judiciaire et/ou de frais (art. 110 CPC)
:
Un recours au sens des articles 319 ss CPC peut être formé dans un délai de
trente
jours
dès la notification de la présente
décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire motivé. La décision
qui fait l'objet du recours doit être jointe.
La greffière :