voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2011 / 2 · 2011-01-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.01.2011 Décision / 2011 / 2

TRIBUNAL
CANTONAL
AMC
22/10 - 1/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 janvier 2011
______________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffière :
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Préverenges, demanderesse, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat
à Lausanne,
et
K.________
,
à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t et e n  d r o i t :
Vu
la demande du 22 novembre 2010 par laquelle Z.________ conclut à ce que la résiliation du contrat
d’assurance qu’elle a souscrit auprès de K.________ soit annulée, cette dernière
étant tenue de prendre en charge toutes les prestations dues au fournisseur de soins pour le passé
et pour l’avenir,
vu l’audience de conciliation du 10 janvier 2011,
vu la convention signée par les parties à l'audience, ainsi libellée selon le procès-verbal:
« I.               La résiliation
du contrat d’assurance souscrit par Z.________ auprès de K.________ est annulée, cette
dernière étant ainsi tenue de prendre en charge toutes les prestations contractuellement dues
au fournisseur de soins également à compter du 1
er
janvier 2008, ce jusqu’au 31 juillet 2010, la demanderesse étant à compter du 1
er
août 2010 affiliée à la CSS Assurances.
II.              K.________ se reconnaît
être débitrice d’une participation aux honoraires du conseil de Z.________ de 1'000 fr.
(mille francs).
III.
La demande du 22 novembre 2010 est retirée. »;
attendu qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite du retrait de la demande, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du
28 octobre 2008, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour Mme Z.________),
-
K.________,
par
l'envoi de photocopies.
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 306 · 2011-06-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.06.2011 Décision / 2011 / 306

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
9/11 - 33/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 juin 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Bière, recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 mars 2011 par E.________
(ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 14
février 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la caisse),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 juin 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Laurent Damond (pour E.________),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 32 · 2011-02-08 · fr

COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE, RADIATION DU RÔLE | 1 DATAs-AM

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.02.2011 Décision / 2011 / 32

TRIBUNAL
CANTONAL
AMC
1/11 - 3/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 février 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Lausanne, demanderesse, représentée par Me Lorraine Ruf, avocate à Lausanne,
et
N.________
AG
, à Zurich, défenderesse.
_______________
Vu la demande déposée devant la Cour des assurances sociales le 21 janvier 2011 par L.________,
dans un litige l'opposant à N.________ AG;
vu la lettre du juge instructeur du 26 janvier 2011, invitant la demanderesse à se déterminer
sur la question de la compétence de la Cour des assurances sociales, après l'abrogation du
décret relatif à l'attribution au Tribunal cantonal des assurances de la compétence du
contentieux des assurances complémentaires à l'assurance-maladie;
vu l'écriture de la demanderesse du 7 février 2011, informant la Cour de céans de la réintroduction
de la cause auprès d'un autre tribunal;
considérant que la cause doit être rayée du rôle de la Cour des assurances sociales,
conformément à ce que requiert la demanderesse;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Lorraine Ruf, avocate (pour L.________),
‑
N.________ AG,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 322 · 2011-07-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.07.2011 Décision / 2011 / 322

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
61/11 - 80/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 4 juillet 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Crassier, recourant,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique
chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 mai 2011 par N.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 29 avril 2011 par le Service de l'emploi,
Instance juridique chômage,
vu la réponse déposée le 16 juin 2011 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 29 juin 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
N.________
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 34 · 2011-02-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.02.2011 Décision / 2011 / 34

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
14/11 - 63/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 février 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Morges, recourant, représenté par Me Flore Pimault, avocate à Lausanne
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 13 janvier 2011 par
L.________, représenté par l'avocate Flore Primault, à l’encontre de la décision
prise le 8 décembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
OAI),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 8 février 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Flore Primault, avocate à Lausanne (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 340 · 2011-07-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.07.2011 Décision / 2011 / 340

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
83/08 - 43/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 7 juillet 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Martigny, demandeur, représenté par Me Jean-Claude Perroud, avocat à Lausanne,
et
Caisse
de pensions F.________
, à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande formée le 4 décembre 2008
par D.________ à l’encontre de la Caisse de pensions F.________,
vu la réponse déposée le 25 février 2009 par la Caisse de pensions F.________ ainsi
que les autres écritures déposées par les parties,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par D.________ le 6 juillet 2011,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Claude Perroud, avocat à Lausanne (pour D.________)
‑
Caisse de pensions F.________
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 347 · 2011-07-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.07.2011 Décision / 2011 / 347

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
19/11 - 34/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 juillet 2011
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à […], recourant,
et
caisse
cantonale vaudoise de compensation avs
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 mai 2011 par I.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 mai 2011 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS,
vu la réponse déposée le 8 juin 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 23 juin 2011, et dûment
contresignée par acte reçu le 11 juillet 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
I.________
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 349 · 2011-07-20 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.07.2011 Décision / 2011 / 349

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
55/11 - 84/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 20 juillet 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
domicilié au Kosovo, recourant, représenté par Me Monique Gisel, avocate au Mont-sur-Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 27 mai 2011 par B.________
à l’encontre de la décision prise le 28 avril 2011 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le  4 juillet 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Monique Gisel, avocate (pour B.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 351 · 2011-07-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.07.2011 Décision / 2011 / 351

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
64/11 - 85/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 juillet 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière:
Mme              Favre
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Lausanne, recourante,
et
UNIA
Caisse de chômage
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé par L.________, par acte
du 18 mai 2011, à l’encontre de la décision sur opposition prise le 30 mars 2011 par
UNIA Caisse de chômage
vu la réponse de la caisse du 7 juin 2011,
vu la déclaration de retrait du recours de L.________, datée du 8 juillet 2011;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière:
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme L.________
‑
UNIA Caisse de chômage
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 387 · 2011-07-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.07.2011 Décision / 2011 / 387

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
188/11 - 363/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 25 juillet 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Lausanne, recourant,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 23 juin 2011 par
J.________ contre une décision du 24 mai 2011 de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
l’ordonnance du 29 juin 2011 par laquelle le tribunal a exigé le paiement d’une avance
de frais de 400 fr. dans un délai échéant le 15 août 2011,
la lettre du recourant du 21 juillet 2011, rédigée en ces termes : «concerne : Je tire
recours de la date du 23 juin 2011»,
considérant
que, par cette lettre, J.________ manifeste sa volonté de retirer son recours,
qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle et de renoncer à la perception
de frais de justice,
que la procédure prévue par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) est applicable.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. J.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 405 · 2011-07-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.07.2011 Décision / 2011 / 405

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
78/11 - 94/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 28 juillet 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Prilly, recourante,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 juin 2011 par W.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 27 mai 2011 par la Caisse cantonale
de chômage, Division juridique,
vu le délai au 29 août 2011 imparti à la partie intimée pour déposer sa réponse,
vu le courrier du 27 juillet 2011 par lequel la recourante déclare retirer son recours et demande
que la cause soit rayée du rôle,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. W.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :