vd_findinfo · HC / 2021 / 693 · 2021-09-23 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION IMMÉDIATE, HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE, INDEMNITÉ DE DÉPART, RÉSILIATION ABUSIVE, JUSTE MOTIF, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 328 CO, 337c al. 3 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 23.09.2021 HC / 2021 / 693

TRIBUNAL
CANTONAL
PT16.056827-210006
; PT16.056827-210417
460
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
23 septembre 2021
_______________________
Composition
:               Mme
GIROUD WALTHER, présidente
M.
Hack, juge, et Mme Dietschy, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
328, 337c al. 3 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
X.________
, à [...], défenderesse, et
l’appel joint interjeté par
I.________
,
à [...], demanderesse, contre le jugement rendu le 16 septembre 2020 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant les parties entre elles et d’avec la
E.V.________
,
à [...], intervenante, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 septembre 2020, dont les considérants écrits ont été adressés
pour notification aux conseils des parties le 11 novembre 2020, la Chambre patrimoniale cantonale a dit
que la défenderesse X.________ devait immédiat paiement à la demanderesse I.________ des
sommes suivantes : 26'747 fr. 45 à titre de salaire durant le délai de congé, sous
déduction des charges sociales, avec intérêt à 5% l’an dès le 28 octobre
2015 ; 8'821 fr. 70 à titre de 13
e
salaire pour les années 2015 et 2016, sous déduction des charges sociales, avec intérêt
à 5% l’an dès le 28 octobre 2015 ; 28'260 fr. 15 à titre d’indemnité
pour résiliation immédiate injustifiée, avec intérêt à 5% l’an dès
le 28 octobre 2015 ; 113'040 fr. 60 à titre d’indemnité brute de départ (I), a dit
que la défenderesse devait immédiat paiement à la partie intervenante E.V.________ de
la somme de 31'760 fr. 15, avec intérêt à 5% dès le 1
er
novembre 2016 (II), a dit que la défenderesse était tenue de délivrer à la demanderesse,
dès jugement définitif et exécutoire, un nouveau certificat de travail dont la teneur
devrait être la suivante (III) :
«
Madame I.________, née le [...] 1966, a été employée dans notre entreprise du [...]
1994 au [...] 2015, en qualité d’animatrice pour notre chaîne de radio [...].
En
charge des tranches du matin 09h00-12h00, I.________ a également produit, durant une quinzaine d’années,
les émissions radio hebdomadaires [...] et [...]. Dotée de grandes connaissances de la scène
suisse romande, elle est à l’origine de la chronique quotidienne [...], créée en
2006 et dédiée à la présentation d’album d’artistes de notre région.
Sollicitée pour animer des émissions [...] en direct et en public depuis le début de ce
festival, elle a également présenté la soirée des [...] et apporté sa contribution
à l’occasion de plusieurs fêtes de la musique ainsi que lors des deux soirées d’anniversaire
des [...] en 2014. Animatrice expérimentée, elle a suivi avec constance les nouveautés
et l’actualité des artistes diffusés sur notre chaîne.
Dès
janvier 2010, elle a opéré en qualité de coproductrice de l’émission hebdomadaire
[...] et a aussi mené à bien des magazines de festivals en direct et en public comme [...],
[...] ou encore [...]. I.________ a développé un savoir-faire en termes de réalisation
d’émissions d’interviews d’artistes francophones, avec lesquels elle a noué
des relations privilégiées. Elle a présenté durant 11 ans [...] dans l’émission
de télévision éponyme et a co-animé la finale de [...] 2013 et 2014 aux côté
[sic] de [...].
Enfin,
s’appuyant sur son expérience de plusieurs années, elle a contribué à la formation
des nouveaux animateurs.
Nous
avons apprécié les excellentes compétences professionnelles de [...], son intégrité
et son dévouement pour les différents projets qu’il a été possible de lui proposer.
Elle les a mis en œuvre avec beaucoup d’aisance, notamment s’agissant des émissions
en direct et en public, et a démontré une grande faculté d’adaptation au changement,
tout en restant autonome et volontaire. De nature ambitieuse et créative, elle a de plus toujours
souhaité s’ouvrir à de nouvelles activités en faveur de notre entreprise.
I.________
a par ailleurs toujours entretenu des relations ouvertes avec sa hiérarchie. Elle a quitté
notre entreprise à la fin du mois d’octobre 2015, libre de tout engagement à notre égard
hormis celui lié au secret de fonction. »
Au surplus, la Chambre patrimoniale cantonale a dit que les frais judiciaires, arrêtés à
14'755 fr., étaient mis par 1'475 fr. 50 à la charge de la demanderesse et par 13'279 fr. 50
à la charge de la défenderesse (IV), a dit que la défenderesse rembourserait à la
demanderesse la somme de 10'924 fr. 50 au titre de son avance des frais judiciaires pour la procédure
au fond et les auditions de parties et de témoins (V), a dit que la défenderesse restituerait
à la demanderesse la somme de 1'080 fr. au titre d’une partie de son avance de frais pour
la procédure de conciliation (VI), a dit que la défenderesse devait verser à la demanderesse
la somme de 26'460 fr. à titre de dépens (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII).
En droit, la Chambre patrimoniale cantonale, appelée
à statuer sur une demande déposée par I.________
ensuite
de son licenciement avec effet immédiat prononcé par la X.________, a d’abord retenu
que ce congé était injustifié. En effet, la résiliation des rapports de travail était
motivée par les actes de mobbing que la demanderesse aurait commis à l'encontre d'une de ses
collègues, B.________, actes mis en évidence dans un rapport d'enquête rendu le 22 octobre
2015. Or, aucun grief ne pouvait être élevé contre la demanderesse s'agissant de son comportement
au sein de la défenderesse entre 1994 et début 2014. Il en allait de même en 2014, le
rapport établi le 18 juillet 2014 dans le cadre d’une première enquête menée
à la suite de la plainte de B.________ à l'encontre de deux de ses collègues n'ayant pas
mis en cause la demanderesse. Par ailleurs, ni le rapport d'enquête du 22 octobre 2015, ni les pièces
au dossier ne permettaient d'imputer à la demanderesse des actes de malveillance autres que des
paroles commises à l'encontre de B.________. Certes, des propos désobligeants et vexatoires
avaient été tenus par la demanderesse à l'égard de B.________. Ces remarques dénigrantes
et cyniques n'étaient guère acceptables, de même que le geste consistant à montrer
du dégoût ou le fait de parler d'ondes négatives au passage de cette collègue. De
tels propos ou actes étaient d'autant moins tolérables qu'ils avaient été tenus ou
commis après qu'une première enquête avait été diligentée. Toutefois, ces
actes s'inscrivaient dans un long conflit entre les deux collaboratrices, qui ne se saluaient plus depuis
longtemps. Rien n'indiquait par ailleurs que lesdits actes ou propos aient été tenus de manière
fréquente ou avec une forte intensité durant l'année ayant précédé la seconde
enquête. Par conséquent, les premiers juges ont considéré, au terme d'une appréciation
globale de la situation, que le licenciement immédiat n'était pas justifié, un avertissement
ou un licenciement ordinaire ayant pu être suffisant. Considérant qu’en cas de licenciement
ordinaire, les rapports de travail auraient dû prendre fin le 30 avril 2016, ils ont accordé
à la demanderesse un montant de
26'747
fr. 45 à titre de salaire durant le délai ordinaire de congé, plus 8'821 fr. 70 à
titre de 13
e
salaire pour les années 2015 et 2016, le tout sous déduction des charges sociales, avec intérêt
à 5% l'an dès le 28 octobre 2015. S'agissant des vacances non prises, les premiers juges ont
considéré que le paiement des salaires durant le délai ordinaire de congé incluait
le droit aux vacances, la demanderesse n'ayant pas travaillé durant cette période. Sa prétention
en paiement de son droit aux vacances non prises devait donc être rejetée.
Concernant l'indemnité pour licenciement immédiat injustifié, dont le principe et le montant
sont contestés dans le cadre de la présente procédure, les premiers juges ont alloué
à la demanderesse un montant net de 28'260 fr. 15, équivalant à trois mois de salaire
brut, avec intérêt à 5% l'an dès le 28 octobre 2015. Ils ont tenu compte de l'ancienneté
de la demanderesse au sein de la défenderesse, de ses excellents rapports d'évaluation et de
son parcours professionnel exemplaire durant plus de vingt ans, de l'absence de possibilité pour
la demanderesse de se déterminer sur les accusations émanant du rapport de 2015 avant que son
licenciement ne soit prononcé, ni après d'ailleurs, mais aussi de l'attitude de la demanderesse
non exemplaire et critiquable à l'endroit de B.________.
Quant à l’indemnité de départ prévue par la convention collective réglant
les conditions de travail du personnel de la défenderesse (art. 55.4 CCT [...]), dont le principe
du paiement est également remis en cause dans le cadre de la présente procédure, les premiers
juges ont retenu que la disposition précitée excluait le droit à une telle indemnité
en cas de licenciement pour faute grave ou avec effet immédiat. Or, si certains aspects de la personnalité
de la demanderesse avaient été décrits comme problématiques par plusieurs collègues
et que la demanderesse avait fait des remarques déplacées et avait eu des attitudes négatives
à l’égard de B.________ après l’enquête de 2014, l’instruction
avait démontré qu’il s’agissait d’actes isolés, commis dans un contexte
professionnel conflictuel. Les mises en cause apparaissaient ponctuelles, peu précises et, pour
certaines, douteuses. Les propos et gestes imputés à la demanderesse, à la lumière
de son comportement irréprochable pendant 20 ans, ne pouvaient pas être considérés
comme une faute grave faisant obstacle au paiement de l’indemnité de départ ordinaire
prévue par la convention collective de travail. La défenderesse a ainsi été condamnée
à verser à la demanderesse une indemnité brute de 113'040 fr. 60, correspondant à
douze mois de salaire.
S'agissant de la délivrance du certificat de travail, prétention qui n'est plus remise en cause
dans le cadre de la présente procédure, les premiers juges ont considéré que le certificat
déjà remis à la demanderesse devait être complété avec plusieurs éléments
requis par cette dernière, notamment sur la qualité de son travail et sa bonne relation avec
la hiérarchie. Les qualificatifs sollicités en lien avec les relations entretenues par la demanderesse
avec ses collègues ont en revanche été écartés par les premiers juges.
Enfin, concernant la prétention de la E.V.________, les premiers juges y ont fait droit, compte
tenu de la subrogation de celle-ci à concurrence des indemnités versées à l'intimée,
par 31'760 fr. 15, avec intérêt à 5% l'an dès le
1
er
novembre 2016.
B.
a)
Par acte du 14 décembre 2020, X.________
a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens de deuxième
instance, à sa réforme, en ce sens qu’elle ne soit pas reconnue débitrice de I.________
des montants de 28'260 fr. 15 à titre d’indemnité pour résiliation immédiate
injustifiée et de 113'040 fr. 60 à titre d’indemnité brute de départ et que
les frais de la procédure de première instance soient entièrement mis à la charge
de I.________, aucun remboursement des avances de frais consenties par celle-ci ni dépens n’étant
mis à la charge de X.________.
Le 22 janvier 2021, l’appelante a versé l’avance de frais requise à hauteur de
2'413 francs.
b)
Le
5 mars 2021, la E.V.________ a déposé une réponse par laquelle elle a conclu au rejet
de l’appel et à la confirmation du jugement querellé.
c)
Par réponse et appel joint du 12 mars 2021, I.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel et à la réforme du jugement querellé en ce sens que l’indemnité
pour résiliation immédiate injustifiée soit fixée à
47'100
fr. 25.
L’avance de frais de 788 fr. requise pour le dépôt de l’appel joint a été
versée le 25 mars 2021.
d)
Le
26 avril 2021, X.________ a déposé une réponse sur l’appel joint, concluant au rejet
des conclusions prises au pied de cette écriture et à l’admission des conclusions prises
dans son mémoire d’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1
.
Des
parties et des relations contractuelles
a)
X.________ (ci-après : l’appelante ou l’intimée par voie de jonction) est
une association inscrite au Registre du commerce du canton de [...] depuis le [...] 1994.
I.________ (ci-après : l’intimée ou l’appelante par voie de jonction) est
née le [...] 1966.
b)
L’appelante a notamment employé l’intimée par sa succursale, X.A.________ (ci-après :
X.A.________), dont le siège se situe à [...] et qui est inscrite au Registre du commerce du
canton de Vaud depuis le [...] 1996. Le but de cette succursale est la production et diffusion de programmes
de radio et de télévision, d’offres en lignes et d’offres multimédias et toutes
les autres activités qui leur sont directement ou indirectement liées.
L’intimée a débuté son activité pour l’appelante le [...] 1994. Selon
contrat de travail de durée déterminée daté du 14 mars 1994, elle a été
engagée dans un premier temps en qualité d’animatrice. Dès le 1
er
janvier 1995, elle a été mise au bénéfice d’un contrat de travail de durée
indéterminée, contrat daté du 19 décembre 1994 et qui indique qu’elle a été
engagée en qualité de speakerine-animatrice.
c)
Les
relations de travail des parties ont été soumises dès le 1
er
janvier 1995 à la Convention collective de travail régissant les conditions de travail du personnel
de la X.________ (ci-après : CCT 1995).
Trois autres conventions collectives de travail ont ensuite remplacé celle de 1995 : celle
de 2004, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2004 (ci-après : CCT 2004), celle de 2009, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 (ci-après : CCT 2009), et celle de 2013, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2013 (ci-après : CCT 2013). La CCT 2013 constitue la dernière version de la convention
collective de travail applicable au présent litige.
En ce qui concerne le droit au salaire, l’art. 17 CCT 2013 fixe la base de calcul de ce droit et
l’art. 18 le droit au salaire en cas de maladie ou d’accident ;
l’art.
18.3 prévoit notamment que l’employeur complète ses prestations à hauteur du montant
défini à l’art. 17.2, cette dernière disposition prévoyant précisément
que le droit au salaire (art. 19, 19 et 20) est calculé sur la base des composantes suivantes :
salaire de fonction ; forfait catégorie B, indemnités pour travail le soir, la nuit, le
dimanche et les jours fériés des catégories A et C ; indemnités de fonction
mensuelles et/ou variables ; allocations familiales (allocation pour enfant et allocation de formation) ;
allocation pour charge d’assistance ou allocation pour charge d’assistance versée aux
stagiaires. Quant à l’art. 21, il traite de la fin du droit au salaire en cas d’absence
sans faute de la personne.
L’art. 51 CCT 2013 traite pour sa part des délais de congé et prévoit en particulier
sous l’art. 51.2 que, passé la période d’essai, les rapports de travail de durée
indéterminée peuvent être résiliés pour la fin d’un mois, moyennant un
préavis de 6 mois à partir de la 15
e
année d’engagement, pour autant que la personne ait
50
ans.
Quant à l’art. 55 CCT 2013, intitulé «
Indemnité
de départ
», il est ainsi libellé
aux chiffres 1 et 4 :
«
55.1
Le droit à l’indemnité de départ en cas de licenciement commence à 40 ans.
Le montant de l’indemnité de départ correspond à 6 mois de salaire pour 10 ans de
service ininterrompus. S’y ajoute un mois de salaire pour chaque année de service en plus ;
l’indemnité totale ne peut excéder 12 mois de salaire.
55.4
Si le licenciement est imputable à une faute grave de la personne ou s’il est prononcé
avec effet immédiat, l’indemnité de départ n’est pas due
».
La question de l’indemnité de départ était précédemment réglementée
à l’art. 47.4 CCT 2004 qui avait la teneur suivante : «
si
le licenciement est principalement imputable à la personne concernée ou s’il est prononcé
avec effet immédiat, l’indemnité de départ n’est pas due.
(…) ». Lors de la négociation de la CCT 2009, les parties signataires ont estimé
nécessaire de préciser la notion de «
principalement
imputable
» : il y avait désormais
une gradation entre la faute grave et le licenciement immédiat pour justes motifs, les deux motifs
ne donnant pas droit à l’indemnité de départ. Ainsi, l’art. 47.4 CCT 2004,
devenu l’art. 55.4 CCT 2009, était rédigé comme suit : «
si
le licenciement est imputable à une faute grave de la personne ou s’il est prononcé avec
effet immédiat, l’indemnité de départ n’est pas due
».
L’art. 55.4 CCT 2009 a été repris tel quel dans la CCT 2013.
Quant à l’art. 41 CCT 2013, concernant le droit d’être entendu, il a a la teneur
suivante, étant précisé que l’abréviation [...] signifie [...] :
«
41
Le droit de prendre connaissance
des dossiers et d’être entendu est garanti à toute personne faisant l’objet d’une
enquête de l’employeur. La personne concernée a le droit de se faire assister par le
[...] ou par un tiers de son choix
».
L’art. 54 CCT 2013, intitulé «
Protection
en cas de licenciement
», prévoit
sous ch. 8 qu’il ne s’applique pas en cas de licenciement avec effet immédiat.
L’art. 42 CCT 2013, qui traite de la protection de la personnalité, a la teneur suivante en
son chiffre 1 :
«
42.1
La X.________ protège
et respecte la personnalité de chacun. Elle manifeste les égards voulus pour sa santé,
veille au maintien de la moralité et ne tolère aucune forme de harcèlements sexuel et
professionnel (mobbing). Les unités d’entreprise s’efforcent de créer un climat
de respect et de confiance qui exclut toute manifestation de harcèlements sexuel et professionnel
».
Enfin, la question des vacances est réglementée à l’art. 33 CCT 2013. Cette disposition
prévoit notamment que les vacances s’élèvent chaque année à
32
jours ouvrables dès l’année civile des 50 ans.
d)
Le salaire mensuel brut de l’intimée s’élevait à 8'821 fr. 70, versé
treize fois l’an. Elle bénéficiait en sus d’indemnités de fonction et de forfait
catégorie B, pour un montant mensuel de 598 fr. 35, versé douze fois l’an.
2.
De
la Directive de l’appelante concernant les harcèlements psychologique et sexuel
a)
En date du 15 août 2011, l’appelante
a adopté une directive intitulée «
Directive
concernant les harcèlements psychologique et sexuel
»
(ci-après : la Directive). La Directive encourage les employés et employées à
faire part le plus rapidement possible des éventuels sentiments de malaise ressentis dans le cadre
professionnel. A teneur du chiffre 2 de la Directive, «
la
personne qui se sent victime de harcèlement ou d’autres formes de comportement inadéquat
est encouragée à faire savoir clairement et sans tarder à l’auteur ou aux auteurs
de ces actes qu’elle considère être harcelée ou traitée de manière inadéquate,
et que leurs comportements doivent cesser
».
Le chiffre 2 prévoit également que «
les
personnes qui se sentent victimes de harcèlement ou d’autres formes d’abus peuvent demander
conseil auprès de leur Responsable RH ou de la Chargée de relations sociales
».
Une plainte formelle peut également être adressée au Directeur de la X.A.________ (chiffre
2). La Directive indique également que «
lorsqu’une
enquête est nécessaire, elle est conduite par une personne externe à l’entreprise,
choisie d’un commun accord entre la Direction Ressources Humaines et Formation et le syndicat
».
Il est également précisé que pendant toute la procédure d’enquête,
chaque partie peut se faire accompagner de la personne de son choix.
La plainte formelle dont la directive fait état peut viser aussi bien une ou des personnes nommément
désignées qu’un ou des auteurs inconnus. Lorsque le ou les auteurs des actes ayant fait
l’objet d’une plainte ne sont pas nommément désignés, l’appelante autorise
les personnes entendues à se faire accompagner, si elles le souhaitent, par la personne de leur
choix.
Le chiffre 3 de la Directive prévoit en outre que la Direction de la X.A.________ s’engage
à sanctionner le harcèlement et les autres formes de comportement inadéquat conformément
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de manière à les faire cesser
immédiatement et à éviter que les atteintes se répètent.
b)
Il n’est pas certain que la Directive ait été communiquée à tous les employés
de la X.A.________ lors de sa promulgation, l’instruction n’ayant pas permis de l’établir.
Seul R.T.________, entendu en tant que représentant de l’appelante, a pu l’affirmer.
3.
De
l’évolution de la situation professionnelle de l’intimée
a)
Durant les plus de vingt années passées au sein de l’appelante, la situation de l’intimée
a évolué.
Ainsi, la fonction de l’intimée est devenue celle d’« [...]» dès le 1
er
juillet 1997 (avenant au contrat de travail du 7 novembre 1997), celle
d’«
[...]
» dès le 1
er
janvier 2001 (avenant du 1
er
février 2001), celle d’« [...]» dès le 4 mars 2003 (avenant du 4 mars 2003),
celle
d’« [...]» dès
le 1
er
février 2009 (avenant du 20 avril 2009), et enfin celle
d’«
[...]» dès le 1
er
janvier 2012 (avenant du 7 février 2012).
Ces fonctions constituent toutes des fonctions-clé.
b)
Tout au long de son activité pour l’appelante, l’intimée a œuvré dans
le cadre de la chaîne [...]. Elle est d’ailleurs entrée en fonction auprès de l’appelante
pour le lancement de cette chaîne au printemps 1994, avec la tranche horaire 13h00-15h00, puis la
tranche 09h00-12h00.
c)
Il
ressort de l’instruction et notamment de l’audition de
O.________, employée au sein de l’appelante
depuis 2001, en charge des Ressources Humaines d’[...] depuis 2010, que l’intimée a
atteint le niveau 4 en tant qu’animatrice, étant précisé qu’il existerait
un niveau 5 dans le métier d’animation. D’après O.________, ce niveau 4 nécessite
de multiples compétences en radio et en télévision, un esprit d’initiative et la
faculté de travailler en équipe. Toujours selon O.________, ce qui est important pour l’appelante,
c’est le savoir-faire ; par ailleurs, le travail au sein d’[...] ne constitue pas une
configuration de rédaction où les gens doivent véritablement collaborer en équipe,
chaque animateur ayant sa tranche horaire. Le témoin D.________, actuellement à la retraite
mais ancienne cheffe d’antenne au sein de l’appelante qu’elle a quittée le
1
er
novembre 2016, n’a pas confirmé le niveau 4 atteint par l’intimée, mais a exposé
qu’il n’y avait que 4 niveaux dans l’animation et que le niveau 3, atteint par l’intimée,
constituait le plus élevé dans le domaine de la radio, à quelques rares exceptions.
d)
Il ressort également de l’instruction et notamment de l’audition du témoin W.________,
animatrice radio au sein de l’appelante dès 2000, que l’intimée possédait
une grande expérience, divers talents et d’excellentes connaissances professionnelles. Elle
travaillait à l’intérieur et à l’extérieur de l’appelante et avait
également un rôle de production. D.________ lui confiait l’essentiel des interviews des
artistes francophones.
O.________ a par ailleurs confirmé qu’il n’y avait pas eu de problème de hiérarchie
avec l’intimée et, qu’au moment de l’évaluation de sa carrière jusqu’au
stade 4, il n’y avait pas eu, à sa connaissance, de problèmes d’entente entre collègues.
D.________ a également confirmé que cela se passait en général bien avec la hiérarchie,
relatant seulement quelques conflits entre l’intimée et certains employés, notamment
un qui s’est déroulé lors des [...] de la chaîne [...], en [...]. Le témoin
A.________, retraitée depuis 2014 après plus de vingt ans au sein de l’appelante, notamment
pour la chaîne [...] entre 1995 et 2014, se souvient quant à elle que l’intimée
recevait chaque année des primes pour la bonne qualité de son travail. En tant qu’assistante
de production de l’appelante, toutes deux ont étroitement collaboré et à sa connaissance,
l’intimée n’a pas eu de conflit avec des collaborateurs, adoptant toujours une attitude
neutre. Enfin, W.________ a précisé n’avoir pas eu connaissance de conflits entre l’intimée
et d’autres employés au sein de la défenderesse.
e)
Des entretiens d’évaluation ont régulièrement eu lieu avec l’intimée
entre 2002 et 2014 et des rapports ESP (entretien de situation professionnelle) correspondant à
chaque évaluation ont été établis par l’appelante.
e/a)
Le rapport ESP pour les années 2002-2003 mentionne sous «
Appréciation
générale
» : «
Année
de transition où la performance de I.________ est excellente. Le travail de I.________ est rigoureux
et régulier
» ; sous «
Points
particuliers
», il est indiqué
que l’engagement de l’intimée, sa disponibilité et sa maîtrise à la fois
de l’animation et de la technique en font une collaboratrice exceptionnelle.
e/b)
Le rapport ESP pour les années 2004-2005 mentionne sous «
Appréciation
générale
» un «
Engagement
maximum, larges compétences professionnelles. Peu de créativité cette année par trop
d’occupations
». Sous la rubrique
«
Période à
venir
», il est en outre indiqué
que l’intimée doit travailler sur l’amélioration des relations avec les tiers.
e/c)
Le rapport ESP pour les années 2008-2009 indique sous «
Appréciation
générale
» que «
I.________
est une collaboratrice très professionnelle, disponible et capable de réagir très vite
à la nouveauté et aux imprévus. (…) Discussion ouverte et constructive sur le quotidien
et l’avenir d’
[...]».
e/d)
Le rapport ESP pour l’année 2011 mentionne quant à lui sous «
Objectifs/Partenaires
»
«
Travailler davantage
en « équipe » sur les projets relatifs à
[...]» ;
sous «
Appréciation
générale
», le rapport indique
qu’elle est une très bonne professionnelle de l’animation, qu’elle se lance volontiers
dans de nouveaux projets et qu’elle s’est construit une image de «
référence
»
pour les artistes romands de la chanson.
e/e)
Le rapport ESP pour l’année 2012 indique notamment que l’intimée doit travailler
davantage en équipe sur les projets relatifs à [...]; il mentionne en outre qu’elle a
fait un énorme travail de savoir être au sein de l’équipe, qu’elle est à
l’écoute des autres, qu’elle donne ses conseils et fait profiter les plus jeunes de
son expérience au sein de la chaîne.
e/f)
Le rapport ESP de 2013 relève quant à lui les points suivants :
- les excellentes compétences professionnelles de l’intimée ;
- son relationnel adéquat avec sa hiérarchie, les choses pouvant lui être dites et entendues ;
- sa grande faculté d’adaptation au changement, son autonomie ;
- qu’elle prend volontiers des initiatives et est une personne intègre ;
- qu’elle soigne ses relations avec les autres.
Au sujet de cette dernière remarque, l’appelante a précisé que «
c’est
davantage marqué à l’externe qu’à l’interne. Suite à notre échange,
le ressenti de I.________ diffère de celui émis, ses arguments sont valables. Elle est néanmoins
consciente que le relationnel n’est pas identique avec tous et fait remarquer que ce n’est
pas exceptionnel à sa propre situation
».
e/g)
Enfin,
le rapport ESP de 2014 indique que l’intimée a une grande force de travail et est à l’écoute
de ce qui est demandé. Le rapport mentionne également que « …
Bien
que l’ambiance dans l’espace dédié aux animateurs soit difficile selon les jours,
il est demandé des efforts de cohabitation
».
Sous «
Compétences
sociales
», il est noté que «
quelques
incidents et discussions vives en 2014 ont semé certaines tensions. Nous avons parlé de mon
constat. I.________ ressent elle aussi mal certaines attitudes au sein de l’équipe
».
L’intimée n’a jamais reçu d’avertissement formel de la part de l’appelante.
f)
Il
ressort de l’audition de O.________ et D.________ qu’en parallèle à son activité
principale d’animatrice, l’intimée a mis en œuvre de nombreuses activités
annexes pour le compte de l’appelante. Le témoin A.________ se souvient également que
l’intimée a été régulièrement sollicitée pour le prix [...] de la
chanson, pour des festivals à l’étranger, de grandes interviews, des directs et des concerts.
Les différents rapports ESP attestent également que l’intimée a produit et animé
diverses émissions, notamment pour la chaîne [...], de même qu’elle a animé
et participé à des émissions télévisées.
D.________ a même expliqué que quelques
artistes lui avaient demandé d’être interviewés par l’intimée, car ils
avaient un bon contact avec elle, ce que A.________ a également confirmé. Quant au certificat
de travail établi le 27 novembre 2015 par l’appelante, il atteste en particulier que l’intimée
a produit, durant une quinzaine d’années, les émissions radio « [...]»
et « [...]» et qu’elle est à l’origine de la chronique hebdomadaire « [...]»,
dédiée à la présentation d’albums d’artistes de la région. Lors
de son audition, l’intimée a ajouté qu’elle avait participé à la sélection
du nouvel hymne national suisse, qu’elle avait co-animé la finale [...] 2013 et 2014 aux côtés
de [...] et qu’elle avait participé aux[...] pendant une dizaine d’années.
g)
L’instruction a également permis d’établir que l’intimée était
très appréciée par les artistes qu’elle côtoyait dans le cadre de son activité
et par les auditeurs de l’appelante. Etant la doyenne d’[...], elle a pu tisser des liens
avec des artistes au fil des années. En date du 22 décembre 1998, [...], un fidèle auditeur
d’[...], a écrit un courrier à F.S.________, directeur de programme, dans lequel il s’exprime
non seulement sur la qualité du programme de la chaîne, mais également sur la voix de
l’intimée, qui représente pour lui une musique à elle toute seule. Le témoin
A.________
se
souvient avoir eu de bons retours au sujet de l’intimée de la part d’artistes comme
[...] et [...]; elle se souvient aussi de réguliers courriers d’auditeurs qui félicitaient
l’équipe de production à laquelle participait l’intimée.
L’intimée a donc beaucoup apporté à la chaîne [...], ce que O.________ a confirmé.
Pour cette dernière, ce qui pouvait manquer chez l’intimée, c’était des compétences
relationnelles, sans que cela n’ait toutefois d’impact sur la qualité de son travail.
Selon elle, l’intimée avait les compétences pour transmettre son savoir, mais travaillait
de manière individuelle et autonome et ne partageait pas volontiers ses compétences. Il y avait
des formats d’émissions qu’elle se réservait avec l’accord de sa hiérarchie.
O.________ se souvient d’entretiens de collaborateurs qui se plaignaient d’avoir des tranches
ou des activités moins intéressantes ou valorisées que celles de l’intimée.
Quant au témoin A.________, elle
a expliqué que l’intimée avait
eu des primes quasiment chaque année en raison de son investissement, son apport étant important
pour la société.
h)
De 2001 à 2015, en guise de remerciements pour son travail au sein de l’appelante, l’intimée
a bénéficié de diverses primes et d’augmentations de salaires.
4.
De
B.________
a)
B.________ est entrée au service de l’appelante
en 1985. Durant de nombreuses années, elle a été louée pour ses talents d’animatrice,
son professionnalisme, son «
bagou
»
et son sens de l’humour prononcé. Cependant, suite au décès tragique de son fils
dans un accident de train, elle s’est renfermée sur elle-même. De plus, dès 2013,
elle a dû lutter contre un cancer, ce qui a eu pour conséquence de la tenir éloignée
de son travail durant de nombreux mois. O.________ se souvient que ces évènements tragiques
ont eu pour conséquence que, vers la fin de carrière, B.________ s’est repliée sur
elle-même et sa personnalité a drastiquement changé.
Contrairement à ce qu’allègue l’appelante, il ressort de l’instruction que
seul le décès de son fils était connu de ses supérieurs hiérarchiques et de
la plupart de ses collègues. Même si la maladie était connue de ses supérieurs hiérarchiques,
elle ne l’était pas initialement de ses collègues ; elle ne l’a été
que par la suite.
b)
B.________ ayant été gravement atteinte dans sa santé tant physique que psychique, elle
a multiplié les périodes d’incapacité de travail. Le témoin A.________
se souvient de très longues durées d’absence,
notamment lors du décès de son fils, mais sans qu’elle ne donne d’explication sur
ses absences à ses collègues. Le témoin W.________ se souvient également de longues
périodes d’incapacité de travail
.
5.
De
l’évolution du climat de travail au sein de l’appelante
a)
Le climat de travail au sein de l’appelante
s’est dégradé en 2014. Les parties et les témoins entendus à ce sujet ont tous
confirmé qu’il y avait des craintes au sein de l’équipe que la chaîne [...]
ne ferme et ce en raison de l’évolution de la technique, en particulier des outils de production,
s’agissant d’un domaine où l’évolution des performances est décisive.
Des restructurations ont ainsi été inévitables, ce qui a provoqué des difficultés
qui ont contribué à générer une forme d’anxiété. Cela a été
discuté en séances et des communications ont été faites, mais la restructuration
a joué un rôle dans la dégradation du climat, car le risque qui pesait sur la chaîne
a été difficile à vivre pour les équipes d’[...]. L’intimée soutient
avoir eu le sentiment que certains membres de l’équipe se plaignaient qu’il y avait
deux poids deux mesures, car les anciens producteurs comme elle avaient beaucoup de choses à faire
et les autres avaient moins d’opportunités, cette répartition étant le fait de la
hiérarchie.
L’intimée a parlé de cette situation lors de son entretien d’évaluation en
2014. Le rapport ESP établi pour cette année-là indique d’ailleurs sous «
Compétences
sociales
» : «
Quelques
incidents et discussions vives en 2014 ont semé certaines tensions. Nous avons parlé de mon
constat. I.________ ressent aussi mal certaines attitudes au sein de l’équipe
».
b)
Le climat de travail s’est également dégradé en raison de tensions entre les membres
de l’équipe. Cela ne ressort pas clairement du dossier mais l’intimée a évoqué
les noms de C.________et N.________, ce dernier s’étant beaucoup plaint de l’évolution
du cahier des charges et du manque d’évolution salariale.
c)
Enfin
et hormis O.________, pour laquelle B.________ était certes introvertie, extrêmement discrète
et peu communicante, mais néanmoins une victime, les parties et les témoins ont tous confirmé
que les dissensions au sein de l’équipe avaient également été causées
par la personnalité particulière de B.________, sa souffrance, ses absences répétées,
sa distanciation de l’équipe, et son habitude de ne jamais dire bonjour.
Le témoin A.________ a même parlé d’elle en disant qu’elle était compliquée
à vivre, dépressive, qu’elle consommait de l’alcool et qu’elle était
fréquemment absente. Elle se souvient que l’équipe avait beaucoup d’empathie pour
elle, mais cela ne suffisait pas ; la collaboration était difficile avec elle, sauf pour C.________,
toutes deux ayant toujours eu de bonnes relations.
Le témoin D.________ se souvient que, durant de nombreuses années, B.________ avait eu des
rapports compliqués avec les différents employés et responsables de l’appelante,
mais pas avec tous ses collègues. Elle a dit avoir été sa supérieure hiérarchique
et a confirmé avoir eu des problèmes avec elle, surtout en 2016 à la fin de son activité
pour le compte de l’appelante. Selon D.________, B.________ acceptait mal les remarques. Elle se
souvient également qu’avant elle, B.________ avait eu d’autres responsables et que cela
ne s’était pas toujours bien passé. Elle a d’ailleurs personnellement entamé
des démarches en 2016 auprès des RH au sujet des désaccords professionnels qu’elles
rencontraient toutes deux. Elle ignore toutefois si, de son côté, B.________ avait également
entamé de telles démarches.
Le témoin W.________ se souvient de B.________ comme d’une personne en souffrance, toujours
de mauvaise humeur sur son lieu de travail, solitaire, bougonne et agressive.
L’intimée a quant à elle évoqué les remarques acerbes, voire dédaigneuses
de B.________ à l’encontre d’employés, traitant certains de connards et ne disant
pas bonjour, notamment lorsqu’elle entrait dans le studio pour son émission après la
sienne.
d)
L’instruction a par ailleurs permis d’établir que l’intimée avait effectivement
parlé à plusieurs de ses supérieurs, en 2014, des difficultés causées par B.________
et qu’il lui avait été répondu tant par F.S.________ qu’en entretien de fin
d’année qu’elle ne devait pas s’en faire, mais qu’elle devait composer avec
la personnalité particulière de cette personne. Le rapport ESP de l’intimée mentionne
qu’il lui a été demandé de faire un effort de cohabitation par rapport à l’équipe,
cet objectif n’étant que partiellement atteint.
e)
L’intimée a enfin évoqué
que
B.________
aurait occupé à de nombreuses reprises ses supérieurs par de multiples plaintes pour mobbing
ou harcèlement contre diverses personnes. Sous réserve des faits décrits ci-dessous (cf.
infra
ch.
6 et 7)
,
cette
allégation n’est pas prouvée. Il ressort certes de l’audition de plusieurs témoins
que B.________ se plaignait souvent et demandait régulièrement des entretiens aux ressources
humaines. Toutefois, et hormis les plaintes dont il sera question par la suite, il ne semble pas qu’il
y ait eu d’autre plainte émanant de B.________. La plainte déposée pour mobbing
contre F.S.________ émanait du témoin A.________, qui a expliqué que toute l’équipe
l’avait suivie dans cette démarche, que le directeur de l’époque avait diligenté
une enquête anonyme et que tous les collaborateurs avaient été entendus anonymement, B.________
comprise.
6.
De
la plainte de B.________ du 28 mai 2014 et de la première enquête consécutive, de 2014
a)
En
2014, B.________ a accusé de mobbing deux employés de l’appelante, dont L.________. En
effet, en date du 28 mai 2014, une altercation s’était produite entre B.________ et l’un
de ses collègues, L.________. L’altercation avait pour objet l’utilisation du bureau
et du poste de travail de la première nommée par le second, dont le bureau était lui-même
occupé par une autre collègue, étant précisé que les animateurs sont tenus de
se partager les bureaux et ordinateurs en raison du fait qu’ils ne sont jamais tous présents
en même temps. A la suite de cette altercation, B.________ a adressé à la responsable
RH, O.________, un courriel pour l’informer des faits qui s’étaient produits, mentionnant
expressément le fait qu’elle se sentait harcelée par L.________ depuis plusieurs mois
et qu’elle déposait une plainte auprès des Ressources humaines. Dans un courriel subséquent
adressé à sa supérieure hiérarchique, B.________ s’est également plainte
d’un autre collègue, Y.________, au motif qu’il ne cessait de la dénigrer et de
se moquer d’elle.
b)
Ces accusations ont encore aggravé le
climat de travail au sein de la chaîne [...]. En particulier, le témoin W.________ se souvient
que B.________ était en souffrance et en conflit avec L.________ et qu’elle faisait ressentir
par son humeur qu’elle n’allait pas bien, insistant à ce sujet.
c)
Par courriel du 5 juin 2014, D.________ s’est adressée aux collaborateurs de la chaîne
[...] pour les convoquer à une réunion le lendemain, en présence de O.________. La réunion
s’est tenue le
6 juin 2014, hors la
présence de B.________, qui a refusé d’y participer, avec l’accord de sa supérieure.
d)
Le 10 juin 2014, ensuite de la plainte déposée le 28 mai 2014 par B.________ et de la séance
du 6 juin 2014, la Direction Ressources humaines et Formation (ci-après : la Direction RHF),
par O.________, a confié à S.________, consultante juridique indépendante, le soin de
mener une enquête externe, d’entente avec le syndicat O.N.________, lequel représentait
B.________.
e)
S.________ a procédé à l’audition de 16 personnes, soit la totalité des collaborateurs
d’[...]. Toutes les auditions ont fait l’objet d’un procès-verbal. Elle a déposé
son rapport le 18 juillet 2014.
e/a)
P.________, animatrice, a été entendue le 20 juin 2014. Elle a notamment déclaré
ceci :
«
Depuis que je suis
là, je réalise qu’il y a des choses qu’on se permet de dire sur B.________ qui
sont une sorte de refrain mais qui ne reflètent pas la réalité. On en a fait tellement
une chose malfaisante qu’on se permet de dire des choses méchantes. Je parle de toute l’équipe.
Donc, je comprends que lorsque B.________ entend des petites narquoiseries elle le prenne mal. Elle est
devenue le mouton noir
». Puis, elle
a encore ajouté : «
Par
rapport à B.________, je ne trouve pas normal qu’on dise qu’elle est nulle, car elle
est très professionnelle et elle fait de très bonnes chroniques. Je ne suis pas sûre que
les gens qui la critiquent systématiquement s’en rendent compte. A force de le répéter,
ça devient une vérité…fausse
».
e/b)
C.________,
animatrice, a été entendue le 27 juin
2014. Elle a notamment déclaré ceci, étant précisé qu’elle a confirmé
la teneur de ses propos lors de son audition en procédure :
- «
Par rapport à
B.________ et L.________; j’ai assisté à de nombreuses scènes et de nombreuses remarques
sur le comportement, l’attitude, la manière d’être, la voix et le travail de B.________.
Par exemple qu’elle n’était pas assez enjouée, qu’elle était négative
ou encore qu’elle partait directement après son antenne etc … Personnellement, je n’ai
pas remarqué un tel comportement chez B.________, simplement pour moi on n’est pas obligé
de se faire des amis au travail
» ;
- «
Je trouve que
B.________ n’est pas du tout comme L.________ la décrit. Elle fait son travail et ne demande
rien à personne. Elle n’embête personne
»
;
- «
Pour vous donner une
image de la situation de B.________, c’est comme si nous étions dans une cour de récréation
et qu’il y avait une bande qui jetait des pierres sur leur camarade, en l’occurrence B.________
et que la maîtresse ne dit rien
»;
- «
B.________ a
vécu des choses terribles et elle est revenue
(recte)
travailler. Je ne sais pas comment elle a fait et elle a fait correctement son travail
»
;
- «
B.________ a
été prise en grippe par l’équipe
»
;
- « …
les commentaires
sur B.________ de la part de Y.________ et L.________ m’ont vraiment choquée. Pour illustrer
cela, peu avant le clash, j’étais avec une collègue à l’extérieur et
L.________ et Y.________ sont sortis en imitant la voix de B.________ d’une manière peu flatteuse
et en disant : « énergie négative », je tiens à dire que B.________
est sortie une minute après et il est possible qu’elle ait entendu. Je trouve ça très
dur
»
;
- «
L.________ et
Y.________ se comportent de cette manière qu’avec B.________. Ils la déshumanisent, oui
ils se sont comportés avec B.________ comme si ce n’était pas un humain. Concernant les
autres collègues, ils mettent de l’huile sur le feu
;
Lors de son audition, C.________ s’est également exprimée au sujet de l’intimée
: «
I.________ a
une attitude de princesse, elle ne dit presque jamais bonjour. (…) Pour moi le comportement de
I.________ est plus dérangeant que le comportement de B.________. En effet, B.________, on ne l’entend
pas et on ne la voit pas. Elle fait simplement son travail alors que I.________ est très présente
et met une ambiance pas très joyeuse ; c’est difficile de communiquer avec. C’est
quelqu’un de lunatique. Elle ne dit pas bonjour et elle snobe les autres.
»
e/c)
H.________,
animateur, a été entendu le 27 juin 2014. Il a notamment déclaré ceci : «
Un
jour j’ai demandé à B.________ comment elle allait, et I.________ m’a fait une
remarque à ce propos, elle trouvait surprenant que je demande des nouvelles de B.________. C’est
pour illustrer à quel point on a déshumanisé B.________
».
e/d)
R.________
est un animateur externe ; l’appelante
est l’une de ses clientes ; quant à l’intimée, elle est l’une de ses
anciennes collègues de travail. Entendu le 27 juin 2014, il a notamment déclaré ceci :
- «
J’ai eu
une altercation avec B.________ au début pour une affaire professionnelle. Cela a duré 2 jours
et ensuite cela s’est arrangé. Elle a très bien pris la différence entre un reproche
professionnel ou un reproche sur elle
»
;
- «
Par contre, elle
prend très mal lorsqu’on l’attaque personnellement. Pour vous répondre, ce genre
d’attaques peut arriver dans l’équipe, en effet j’ai entendu des choses à
son encontre comme « la vieille », « la mal-baisée »
;
e/e)
L’intimée a été entendue le 19 juin 2014. Elle a notamment déclaré ceci :
«
pour conclure,
pour moi c’est clairement un conflit entre deux personnes. Je trouve étonnantes
(recte)
les proportions de ce conflit
».
f)
Dans son rapport d’enquête du 18 juillet 2014, l’enquêtrice a notamment relevé
ce qui suit au sujet de B.________ et de la manière de l’appelante de gérer les
conflits en son sein :
- «
L’attitude de
Mme B.________ provoque ainsi un rejet global de l’équipe à son égard, dans une
sorte de spirale qui finit par la transformer en bouc émissaire, légitimé à se sentir
mobbé par Y.________, L.________ et certainement d’autres plus tard
»
;
- au sujet du courriel posté par B.________, l’enquêtrice a relevé qu’ «
en
postant ce mail sur la toile, B.________ a provoqué une véritable polémique au sein de
l’équipe, contribuant à détériorer le climat de travail et à accroître
le rejet à son égard
» ;
- « …
le style
de management de la responsable d’antenne, bien qu’objectivement louable, a contribué
à envenimer les relations et à favoriser la situation conflictuelle qui nous occupe »
.
g)
Sous «
Synthèse
de la question du mobbing
» du rapport
d’enquête du 18 juillet 2014, l’enquêtrice a notamment déclaré que « …
si la souffrance de la plaignante
est bien réelle, les actes de L.________ et Y.________ à son égard ne sont pas constitutifs
de mobbing pour autant
».
h)
L’enquêtrice a répondu comme suit aux trois objectifs du mandat :
«
1. Nous avons conclu
que, bien que la situation ait pu être ressentie douloureusement par la plaignante, ni L.________,
ni Y.________ n’étaient coupables de mobbing.
2. Nous avons conclu que la nature du litige relevait en réalité du conflit personnel entre
Mme B.________ et son collègue L.________, respectivement Y.________.
3. Nous avons détecté quatre facteurs de dysfonctionnement connexes ayant favorisé la
situation conflictuelle : l’attitude de la plaignante elle-même, l’envoi du mail
condamnant le sexisme, certaines inégalités de traitement au sein de la chaîne, notamment
en faveur de la plaignante, et enfin le style de management appliqué par la responsable
».
i)
L’intimée n’a fait l’objet d’aucune accusation dans le cadre de cette enquête.
En d’autres termes, ce rapport d’enquête ne relève pas que l’intimée
pourrait être impliquée dans des comportements répréhensibles.
j)
L’enquêtrice a en outre fait les recommandations suivantes :
«
1. Rencontrer individuellement
les trois parties
2. Table ronde entre [...] et L.________ (médiateur : Mme O.________? La soussignée ?
3. Discussion avec Mme D.________ au sujet de son management
4. Restitution à l’équipe
».
L’appelante a pris en compte ces recommandations
et les a mises en œuvre. En effet, il ressort d’un courrier adressé le 29 septembre 2014
par l’appelante à Q.________, secrétaire du [...], que B.________, L.________ et Y.________
ont participé individuellement à un débriefing de l’enquête, en présence
de O.________, de D.________ et de l’enquêtrice. L.________ et Y.________ ont été
sommés de mettre un terme immédiat à leurs blagues potaches et graveleuses, à tous
propos sexistes, de même qu’à toute forme d’intrusion informatique. B.________
a été invitée à se montrer plus cordiale et à réintégrer l’espace
de travail commun. D.________ a pour sa part bénéficié d’un accompagnement dans
le management de son équipe et ce pour l’aider à ramener de la sérénité
en son sein.
Le courrier adressé le 29 septembre 2014 par l’appelante à Q.________ du [...] atteste
également que les règles de comportement entre collègues, ainsi que les directives liées
aux questions de harcèlement et à l’utilisation des outils informatiques ont été
rappelées formellement à l’ensemble de l’équipe. Toutefois, il n’est
pas démontré que D.________ aurait distribué à tous les collaborateurs de la chaîne
[...] un exemplaire de la Directive, ni qu’il aurait été précisé aux collaborateurs
de la chaîne que tout manquement aux règles de comportement entre collègues serait sanctionné.
En outre et contrairement à ce qu’allègue l’appelante, l’instruction n’a
pas permis d’établir que S.________ aurait rencontré l’ensemble des collaborateurs
de la chaîne [...] pour un entretien de restitution des résultats de l’enquête.
7.
Des
suites de la première enquête de 2014
a)
En date du 27 mai 2015 à 12h24, D.________
a écrit un courriel à l’ensemble de l’équipe en raison du fait que, « …
depuis plusieurs semaines,
des objets, feuillets, vaisselle et autres sont laissés, manifestement volontairement, sur le bureau
de
B.________». Elle a expliqué en outre
avoir alerté O.________, ce que celle-ci a confirmé, et J.________ et a informé l’équipe
que l’appelante ne laisserait pas perdurer cette situation.
b)
Le même jour à 14h14, B.________ a adressé le courriel suivant à D.________, ainsi
qu’à toute l’équipe de la chaîne [...] :
«
Bonjour,
Ce n’est pas depuis des semaines mais des mois que ça dure et ces personnes je les connais.
J’ai également subi des malveillances en studio et à la prise d’antenne, là
aussi par des personnes connues, je ne peux plus travailler dans ces conditions, je pense que c’était
le but recherché.
»
O.________ a vu des photos du bureau de B.________
avec des petits mots renvoyant à la médiation, ainsi que de la vaisselle. Selon elle, des objets
avaient été posés sur son bureau et ce de façon récurrente et fréquente ;
B.________ ne s’est pas plainte au départ, se contentant de retirer les objets en question,
mais elle a «
craqué
»
un jour auprès de sa responsable, D.________, sans accuser une personne en particulier.
c)
Peu après mais à une date inconnue, quelques employés de l’appelante, dont l’intimée,
ont adressé à la «
ligne
hiérarchique et des RH
» une lettre
commune ayant le contenu suivant :
«
Depuis Mai 2014,
l’ambiance de travail au sein d’[...] est perturbée. Alors que la situation semblait
enfin en voie d’apaisement, de nouveaux incidents reviennent alourdir l’ambiance de travail
dans un contexte déjà difficile.
Le mail envoyé par D.________ le 27 mai jette la suspicion sur chacun d’entre nous. En réponse
à cet envoi groupé, B.________ vous a dit avoir les noms…Cette énième affaire
ne concerne donc manifestement pas toute l’équipe.
Il serait de bon aloi que la situation se règle avec les personnes concernées selon B.________
et les responsables compétents. En effet, quand un véhicule est mal garé dans la rue,
on ne mentionne pas à toutes les voitures stationnées le long du trottoir que le stationnement
illégal d’un véhicule mérite des sanctions.
Après les longues procédures de l’année 2014 et diverses discussions pesantes autour
du sentiment d’inégalité dans l’équipe, il serait souhaitable que l’entreprise
rétablisse à court terme un sentiment de confiance. Nous comptons sur vous pour que la situation
s’éclaircisse très rapidement, afin que nous puissions enfin travailler dans de meilleures
conditions
».
d)
Au
vu de cette nouvelle situation, la direction de la X.A.________ a convoqué les collaborateurs de
la chaîne [...] à une séance, qui s’est tenue le
23
juin 2015. Tous les collaborateurs de la chaîne [...] ont pris part à cette séance, à
l’exception de Z.________, C.________, G.________ et B.________, en incapacité de travail
depuis le 27 mai 2015 mais représentée par Q.________, secrétaire [...].
En préambule, J.________, Chef du département RHF, a lu à l’assemblée un courriel
qu’il avait reçu le jour même de C.________, absente à la séance. Par ce courriel,
C.________, bonne collègue de B.________, expliquait qu’elle avait observé le harcèlement
dont B.________ était victime depuis plus d’un an. Puis, un délai de 48 heures a été
imparti à quiconque souhaitait se dénoncer de son plein gré. Les collaborateurs ont ensuite
été informés qu’à l’issue de ces 48 heures et en l’absence de démarche
entreprise, une enquête serait diligentée, avec pour objectif de découvrir le/les auteur(e)s
de ces malveillances dans les meilleurs délais. Il a également été expliqué
aux collaborateurs que «
les
sanctions qui seront prises à l’encontre du/de la/des coupable(s), que ce soit à l’issue
de ces 48 heures ou à l’issue de l’enquête, seront proportionnelles à la nature
de ces agissements inadmissibles
».
En date du 26 juin 2015, un procès-verbal de la séance a été établi. L’instruction
n’a pas permis d’établir qu’il aurait été adressé à tous les
collaborateurs de la chaîne [...]. Il indique toutefois sous «
Remarques
de collaborateurs
» que « …
la sanction du ou des responsables
permettra de retrouver une sérénité
»
et « …
Soulagement
de savoir que la situation est prise au sérieux et que la Direction s’engage à ce sujet
».
La teneur de ce procès-verbal n’a pas été remise en cause.
8.
De
la seconde enquête
a)
Personne ne s’est annoncé dans le
délai imparti de 48 heures. Ainsi, un enquêteur externe en la personne de K.________, ancien
magistrat judiciaire vaudois, a été mandaté par l’appelante, représentée
par O.________, et chargé d’établir les faits.
Cette nouvelle enquête n’était pas nommément dirigée contre l’intimée.
Les collaborateurs de la chaîne [...] ont été informés de cette nouvelle enquête
par un courriel qui leur a été adressé en date du 3 juillet 2015 par D.________, avec
la précision qu’ils seraient entendus individuellement par l’enquêteur. On ignore
si le [...] a été aussitôt informé du mandat confié à K.________; en tout
état de cause, il n’a formulé ni objection ni réserve quant au choix de l’enquêteur.
b)
K.________ a rendu son rapport d’enquête le 22 octobre 2015. Le mandat, oral, confié
à l’enquêteur était le suivant : «
Etablir
la réalité des faits qui se sont déroulés du 1
er
septembre 2014 au 27 mai 2015 et (d’) en découvrir le ou les auteurs afin que la Direction
puisse prendre des sanctions à leur encontre. Il s’agissait de l’abandon volontaire
sur le bureau de B.________ de vaisselles sales, de flyers, affichettes et cartes de visite relatives
à la médiation notamment ; d’intervention malveillante sur l’outil de travail,
console de mixage, ordinateur, etc …, ainsi que tout élément de fait ayant conduit B.________
à sa mise en arrêt-maladie
».
Selon le rapport d’enquête, les opérations d’enquête ont consisté presque
exclusivement en l’audition de tous les collaborateurs d’[...], dont l’intimée.
Les témoignages ont été protocolés dans un procès-verbal d’audition
individuel et signé par chacun sous la mention
«
Lu et confirmé
»,
à l’exception des témoignages de R.________, M.________ et V.________, dont les auditions
n’ont pas été consignées par écrit. L’enquêteur a également
pris quelques photos dans l’espace ouvert de la chaîne.
9.
Du
contenu de cette seconde enquête
a/aa)
G.________ a été entendu le 13 juillet 2015. Il a notamment déclaré ceci : «
I.________
en voulait à B.________ des proportions importantes qu’avait pris un conflit qu’elle
estimait ne concerner que deux personnes, c’est-à-dire B.________ et L.________. Malgré
le fait qu’il avait été demandé aux collaborateurs de cesser les « pointes »
ou les « allusions » au conflit ayant amené à la précédente enquête,
I.________ ne se privait pas de continuer à lancer des réflexions ironiques du type :
« attention, ça va monter aux RH » ou « ça va finir au 4
ème
».
a/ab)
C.________ a été entendue le 13 juillet 2015. Elle a notamment fait les déclarations suivantes :
- «
Peu après
ce lundi de
(recte)
Pâques, je travaillais dans l’espace ouvert lorsque j’ai entendu deux
(recte)
de mes collègues, soit I.________ et L.________ parler de B.________ en ce que j’ai qualifié
de manière libérée, éhontée et méchante. Ils portaient des appréciations
négatives sur le son de B.________ et mettaient sur le compte du fait qu’elle distillait des
ondes mauvaises, ce qui avait des conséquences néfastes sur le son
» ;
- «
I.________ a
pénétré dans l’espace où je me trouvais moi-même en continuant de parler
et elle a dit : « ah de toute façon on peut y aller, elle n’est pas là
» ;
- «
Sauf erreur au
mois de mai de cette année, j’ai assisté à une scène que je considère
comme dérisoire, mais qui montre quand même un certain état d’esprit : il faut
savoir que B.________ fume passablement. Lorsqu’elle est sortie de l’espace ouvert, elle
a croisé I.________. Lorsque celle-ci s’est trouvée derrière B.________, elle s’est
pincée le nez en faisant des gestes grandiloquents montrant son dégoût. En résumé,
elle montrait clairement que B.________ puait
» ;
- «
Les personnes
qui disaient qu’il fallait faire attention, sinon ça allait monter aux RH, étaient principalement
M.________, L.________, N.________, I.________, et aussi
E.________» ;
- «
Mon sentiment est
que L.________ est à l’origine du fait que cela a continué malgré l’enquête
précédente et que I.________ entretient cet état d’esprit
».
a/ac)
H.________ a été entendu le 15 juillet 2015 ; il a fait en particulier les déclarations
suivantes :
- «
A l’époque,
j’avais confié à D.________ mon intuition sur l’affaire du document de médiation
posé sur le bureau de B.________ avec la vaisselle sale. Pour moi, cette démarche avait plutôt
un caractère féminin
» ;
- «
Il y a deux mois
environ, je venais de terminer mon émission lorsque B.________ est arrivée pour faire la sienne.
Nous avons échangé normalement quelques mots. A un moment donné, j’ai vu I.________
regarder par la petite fenêtre qui sépare les studios. Je suis sorti pour regagner le studio
B et lorsque j’ai croisé I.________, elle m’a dit : « alors comme ça
tu parles avec
B.________» ;
- «
Pour répondre
à votre question, le même jour que l’affaire des cartes jetées par terre, B.________
et I.________ se sont croisées aux toilettes. I.________ a débarqué dans le bureau en
demandant si il est possible qu’un claquement de porte occasionne une lésion aux tympans.
Je lui ai répondu qu’un bruit violent pouvait occasionner une lésion à l’oreille.
Dès ce moment-là, elle s’est tenue l’oreille gauche sauf erreur
».
a/ad)
W.________ a été entendue le 15 juillet 2015 également. Elle a notamment déclaré
que pour elle et quelles que soient les difficultés de caractère de B.________, en aucun cas
il ne se justifiait de la faire souffrir.
a/ae)
Z.________, devenue « [...] », animatrice radio au service de l’appelante,
a été entendue le 15 juillet 2015. Elle a en particulier fait les déclarations suivantes :
«
I.________ a, à
l’égard de pas mal de collaborateurs, des réflexions sur un ton méprisant. Elle
peut avoir une attitude hautaine et dédaigneuse. A titre d’exemple, une fois que B.________
a passé, I.________ s’adresse aux personnes présentes en demandant si elles ne ressentent
pas des ondes négatives
».
a/af)
L.________ a été entendu le 16 juillet 2015. Il a notamment déclaré ceci :
«
Je n’ai pas
vu I.________ parler d’ondes négatives, mais c’est un fait qu’on m’a rapporté
».
a/ag)
D.________ a été entendue à deux reprises, soit le 5 août 2015 et le 11 août
2015. Elle a confirmé la teneur des propos qu’elle a tenus à ces deux dates lors de son
audition dans le cadre de la présente procédure. Lors de sa première audition, elle a
notamment fait les déclarations suivantes :
- «
Il est difficile
de déterminer si I.________ attaque B.________ par des actes ; c’est généralement
des attitudes et des petites remarques qui sont des attaques personnelles indirectes
» ;
- «
B.________ avait
un projet de feuilleton-radio. Un jour qu’elle était dans mon bureau et que nous en discutions,
B.________ a fait preuve d’un certain humour et nous avons ri ensemble. Un peu plus tard, I.________,
qui avait perçu la bonne ambiance qu’il y avait entre nous m’a dit : « maintenant
B.________ a fait amie-amie avec toi ». C’était sur le ton de la raillerie
» ;
- «
Je pense que
c’est I.________ qui la première a eu l’idée de dire ou de laisser entendre que
B.________ diffusait de mauvaises ondes, ce qui a d’ailleurs été repris par plusieurs
personnes après
» ;
- «
Pour répondre
à votre question, je pense que I.________ est très manipulatrice et qu’elle s’entoure
facilement de gens faibles
» ;
- «
Personnellement,
je n’ai jamais assisté à des actes ouvertement dirigés contre B.________, hormis
peut-être le fait que quand I.________ passe derrière elle, elle jette sur celle-ci un regard
un peu méprisant
(…) ;
- «
Si, physiquement,
I.________ n’aurait rien fait, je pense qu’elle serait tout-à-fait satisfaite que B.________
ne revienne pas dans cette équipe
».
Lors de sa seconde audition, D.________ a fait également les déclarations suivantes :
- «
Quant à
I.________, elle est crainte par l’équipe. On lui reproche principalement de prendre de la
place, d’écraser les autres, d’être méprisante, de parler mal de certaines
personnes à d’autres, de mettre une mauvaise ambiance et d’avoir une attitude dédaigneuse
» ;
- «
Lors de la séance
du 23 juin, M. J.________ a lu intégralement la lettre de C.________. Dans la lettre, C.________
ne citait pas les deux personnes qui avaient accusé B.________ de répandre des ondes négatives,
mais elle a donné leur identité à M. J.________ et à moi-même. Il s’agissait
de I.________ et de L.________. Lors de la réunion du 23 juin, ces deux personnes n’ont pas
été citées. Elles ne se sont pas manifestées non plus. W.________ m’a confié
que, à l’issue de la réunion, I.________ lui avait dit : « ouf je l’ai
échappé belle
».
a/ah)
L’intimée a été entendue le 5 août 2015, de 14h00 à 16h10, non de manière
libre comme les autres personnes entendues, mais sous la forme d’un interrogatoire question-réponse
dont les réponses et les questions ont été dûment protocolées.
A la question «
Est-il
exact que vous avez dit que Mme B.________ dégageait des mauvaises
(recte)
ondes
? », l’intimée
a répondu : «
Je
dirais plutôt des ondes négatives, puisque mauvaises ondes n’appartient pas à mon
vocabulaire. Si tel est le cas, je ne m’en souviens pas
».
Lors de son audition dans le cadre de la présente procédure, l’intimée a indiqué
que, lors de la signature du procès-verbal de son audition devant l’enquêteur, elle avait
fait la remarque que sa réponse ne correspondait pas à ce qu’elle avait dit. Cette information
n’a pas pu être vérifiée, étant précisé qu’elle a signé
son procès-verbal d’audition.
A la question «
Comment
avez-vous apprécié les résultats de l’enquête précédente
? »,
l’intimée a répondu : «
Le
résultat étant
[…]
officiellement
qu’il s’agissait d’un conflit de personnes. Cela me semblant assez évident, je
n’ai pas été surprise et nous avons tous bénéficié des mesures mises en
place à la suite de cette enquête, puisqu’il nous a à tous été rappelé
les règles collectives de travail
».
A la question de savoir si ces règles ont été appliquées, l’intimée a
répondu : «
Comme
il s’agissait de la responsabilité de chacun de les faire appliquer, chacun les a appliquées
à sa manière
». A ce sujet, lors
de son audition dans le cadre de la présente procédure, l’intimée a précisé
que L.________, qui devait faire des efforts, en a fait, que B.________ n’avait pas changé
de comportement, ne disant toujours pas bonjour, et que Y.________ se plaignait toujours du comportement
de B.________.
A la question «
Vous
est-il arrivé de passer une fois derrière B.________ en mimant une sorte de dégoût
invoquant qu’elle sentait mauvais
? »,
l’intimée a répondu : «
Je
suis consternée par votre question et si elle fait suite à quelque chose que l’on vous
a raconté, j’en suis stupéfaite
».
A la question «
Y
a-t-il des groupes antagonistes au sein de l’équipe
? »,
l’intimée a répondu notamment : «
Il
me semble que la première enquête a resserré certains liens de l’équipe, dont
les membres se sont montrés encore plus respectueux qu’auparavant
».
A la question «
Qui
peut en vouloir à B.________
? »,
l’intimée a répondu : «
A
ma connaissance personne
».
A la question «
Que
pouvez-vous dire s’agissant de l’arrêt de la console de mixage
? »,
l’intimée a répondu notamment : «
Il
m’est arrivé quelques fois d’éteindre malencontreusement l’ordinateur, plutôt
que de fermer la session. Il faut
2
à 3 minutes pour le réinitialiser, mais cela n’a aucune incidence sur le
programme
».
En l’absence de preuve contraire, il convient d’admettre que l’intimée n’a,
avant ou au moment de son audition, ni demandé à consulter le dossier, ni demandé à
être entendue accompagnée de la personne de son choix.
a/ai)
Il ressort en outre du rapport d’enquête de K.________ qu’V.________ a confirmé
oralement l’attitude de l’intimée consistant à accumuler au fil des jours des remarques
d’apparence anodines mais toujours ironiques et dont la répétition créait une ambiance
désagréable.
a/aj)
Y.________ a été entendu le 11 août 2015. Il a notamment fait les déclarations suivantes
:
- «
Je ne pense pas
que le ou les auteurs qui s’en sont pris à B.________ l’on
[sic]
fait pour qu’elle
parte de la radio. C’était certainement pour l’embêter, la taquiner, lui montrer
qu’elle n’est pas appréciée
» ;
- «
Je sais que B.________
et I.________ ne se saluaient pas depuis plus d’une année. La seconde nommée joue plutôt
la diva, tandis que la première est plus intériorisée et plus sombre
».
a/ak)
B.________ a été entendue le 3 septembre 2015. Elle a notamment fait les déclarations
suivantes :
- «
Dès mon
retour de vacances, (…) la plaisanterie en vogue était : « il ne faut pas dire
ça, ça va finir aux RH », avec diverses variantes et reprise par bon nombre de personnes,
devant moi et souvent de manière ironique. On disait cela devant moi ou derrière moi, et je
n’ai jamais rien dit. Je l’ai entendu cela principalement de I.________, E.________ et d’autres
» ;
- «
I.________ et
moi ne nous parlions pas, sinon de manière très épisodique et professionnelle. Je pense
qu’elle a un problème avec les femmes. Il est vrai qu’elle a souvent une attitude hautaine
et méprisante
».
Lors de son audition dans le cadre de la présente procédure, B.________ a précisé
que l’intimée ne saluait jamais, adoptait une attitude hautaine et que toutes deux n’avaient
jamais eu de bonnes relations
; elles travaillaient certes dans le même
espace, soit l’espace ouvert, mais par sur les mêmes projets. Leurs horaires n’étaient
pas exactement les mêmes, raison pour laquelle elles ne se croisaient pas et ne se côtoyaient
pas. B.________ succédait parfois à l’antenne à l’intimée mais celle-ci
n’avait pas d’émission quotidienne, contrairement à elle.
B.________ a par ailleurs expliqué ce qui suit au sujet de l’intimée :
- «
Il lui arrive
d’avoir des remarques perfides, venimeuses, allusives. Elle a largement, selon moi contribué
à la détérioration de l’ambiance qui règne dans ce bureau
» ;
- «
A 5 ou 6 reprises,
et chaque fois que je succédais à l’antenne à I.________, il y avait des problèmes
divers et variés techniques, par exemple suppression de la barre outils de Digas, de sorte que je
ne pouvais plus sortir mon indicatif. Une autre fois, l’AVT avait été éteint alors
qu’il ne doit jamais l’être. En gros, tous ces petits ennuis techniques étaient
faits pour embêter et bien évidemment, que je le sache
» ;
- «
Quant à
I.________, j’ignore pourquoi elle me hait à ce point et je préfère ne pas le savoir,
car c’est forcément de mauvaises raisons
».
b)
Le rapport d’enquête du 22 octobre 2015 mentionne en outre les points suivants :
- « …
c’est
sur demande de l’employeur et non de B.________ qui refusa tout contact avec lui et l’enquêteur,
jusqu’à récemment, que ces investigations ont été décidées
» ;
- «
Les réponses
des personnes interrogées sont restées relativement vagues et certaines explications se sont
révélées aussi fantaisistes que peu crédibles
» ;
- «
Un sentiment
quasi général de lassitude, voire de mauvaise humeur, face à une nouvelle enquête,
était palpable, même si les personnes interrogées ont montré une certaine apparence
de collaboration et se sont pliées aux entretiens avec une apparente bonne volonté
».
c)
Sous «
Analyse et
conclusions
», le rapport d’enquête
indique notamment les points suivants :
- «
I.________, par
ses gestes ou ses remarques méprisants et répétés directement ou indirectement à
l’endroit de B.________ ont
[sic]
non
seulement contribué sérieusement à déstabiliser cette dernière, voire en incitant,
de manière que l’on peut qualifier de sournoise, d’autres collaborateurs à en faire
de même
» ;
- «
Bien qu’elle
le conteste formellement, I.________ a éteint ou modifié, à plusieurs reprises, l’ordinateur
lorsque B.________ la suivait à l’antenne (suppression de la barre d’outils de DIGAS
empêchant la sortie de l’indicatif…)
» ;
- «
On ne peut exclure
en outre qu’elle ait participé au dépôt sur le bureau de B.________, sinon de la
vaisselle sale, du moins des affichettes relatives à la médiation, voire qu’elle ait
encouragé cette pratique
» ;
- «
En conclusion,
les deux personnes principalement impliquées dans les actes de mobbing à l’endroit de
B.________ sont I.________ et L.________
(…) ».
d)
Il
ressort de l’instruction que tous les collaborateurs de la chaîne [...] ont souffert de cette
seconde enquête, y compris l’intimée. Le témoin D.________ se souvient que cette
enquête avait ennuyé tout le monde ; c’était difficile à vivre car il
fallait se libérer pour des interviews et des entretiens.
10.
Des
suites de la seconde enquête, plus particulièrement du licenciement avec effet immédiat
de l’intimée
a)
L’appelante a pris connaissance du rapport d’enquête du 22 octobre 2015 en date du 26
octobre 2015. Elle fait valoir que c’est sur la base des déclarations concordantes de plusieurs
collaborateurs et des constatations de l’enquêteur qu’elle a pris la décision de
licencier avec effet immédiat l’intimée, ainsi qu’un autre collaborateur, L.________.
Quatre autres collaborateurs, dont les manquements étaient moins graves, ont fait l’objet
d’un avertissement ; il s’agissait d’N.________, F.________, E.________ et Y.________.
L’appelante soutient que la décision avait été également prise de recevoir
individuellement les six personnes qui seraient sanctionnées, et ce dans la matinée du 28 octobre
2015 ; c’était O.________ qui avait été chargée d’adresser les six
convocations. L’instruction a toutefois permis d’établir que cela ne s’était
finalement pas fait.
b)
L’intimée a été en incapacité de travail à 100% dès le 27 octobre
2015. Elle avait encore travaillé le 26 octobre 2015, selon l’horaire qui était prévu.
Selon l’intimée, elle avait rendez-vous le soir même chez son médecin, qui l’a
arrêtée. Toutefois et dès lors qu’elle n’avait jamais reçu de reproche,
elle ne pouvait avoir pressenti son licenciement.
D’ailleurs, elle a expliqué que le
lundi ou le mardi précédent, elle avait reçu sa planification pour la semaine suivante ;
elle devait notamment se rendre au [...] le 29 octobre pour enregistrer un concert et produire une émission
qui avait été enregistrée à [...] le 19 octobre et qui devait être diffusée
fin octobre. L’intimée a encore précisé lors de son audition qu’au moment
où elle a été mise en arrêt maladie, elle n’avait connaissance ni du rapport
du 22 octobre 2015, ni de ses conclusions.
A la connaissance de l’appelante, l’intimée ne s’est plainte d’aucune incapacité
de travail durant la journée de travail du 26 octobre 2015 et elle était donc apte au travail
ce jour-là encore. L’appelante ignore tout de la maladie pour laquelle l’intimée
a été suivie depuis le 26 octobre 2015 en fin de journée. L’appelante ne peut exclure
qu’elle ait pressenti son licenciement le 26 octobre 2015 en fin de journée.
Entendu à ce sujet pour l’appelante,
R.T.________ a confirmé qu’il ne pouvait exclure que l’intimée ait pressenti son
licenciement ; il était en effet pour lui troublant qu’elle soit absente la veille du
jour où l’appelante avait prévu de la convoquer pour son licenciement.
c)
En date du 27 octobre 2015, précisément au moment de préparer les convocations pour la
réunion prévue le lendemain, O.________ a été informée par D.________ que l’intimée
était en arrêt de travail depuis le jour même. Ayant pris acte de cette absence et ignorant
la durée de celle-ci, l’appelante a décidé de lui notifier son licenciement. Selon
elle, elle se devait d’agir sans tarder, sous peine d’être forclose du droit de prononcer
le licenciement immédiat. La convocation de l’intimée à la réunion prévue
le lendemain pour lui annoncer son licenciement n’a pas été possible en raison de son
arrêt maladie.
d)
Le même 27 octobre 2015, lors d’un entretien, J.________ a communiqué à Q.________
du [...] le détail des sanctions disciplinaires prévues à l’encontre des collaborateurs
de la chaîne [...]. Contrairement à ce qu’allègue l’appelante, il n’est
pas établi que la question du retour au travail de B.________ ait été abordée, la
pièce produite par l’appelante à ce sujet ne le prouvant pas.
e)
Le 28 octobre 2015 avant midi, une séance a eu lieu entre les
cinq
autres collaborateurs concernés, Q.________ du [...], J.________ et O.________.
f)
Par courriel du 28 octobre 2015 adressé à J.________ à 17h01, Q.________ a requis que
le rapport d’enquête K.________ lui soit adressé aussi rapidement que possible, partant
du principe qu’il serait également adressé aux
six
personnes concernées par les mesures prises, sous une forme permettant de protéger la personnalité
des collaborateurs ; elle a également déploré la décision du licenciement immédiat,
quelle que soit la gravité des actes relevés par l’enquête.
J.________ s’est déterminé par courriel du même jour à 20h36. Il a notamment
écrit à Q.________ qu’il avait personnellement apprécié leur discussion de
la vieille au soir et son attitude «
ce
midi lors de la séance
». Il lui
a également indiqué qu’il ne partageait pas son avis concernant les licenciements immédiats.
g)
Par courrier recommandé du 28 octobre 2015 adressé par porteur à l’intimée,
l’appelante l’a licenciée avec effet immédiat.
Le courrier de résiliation a la teneur suivante :
«
Madame,
Nous vous confirmons, par la présente, la résiliation immédiate de votre contrat de travail.
Cette décision est motivée par les actes de mobbing que vous avez commis à l’encontre
de Madame B.________, tels que mis en évidence par les investigations de l’expert que nous
avons mandaté à la suite de notre séance du
23
juin 2015.
Cet expert aboutit à la conclusion, d’une part, qu’il ne fait absolument aucune doute
que l’on se trouve en présence d’un cas de mobbing caractérisé et, d’autre
part, que vous en êtes l’un des auteurs principaux.
Le rapport relève, notamment, que par vos remarques et comportements méprisants, vous avez
non seulement contribué sérieusement à la déstabilisation de Madame B.________, mais
que vous avez aussi, d’une manière sournoise, incité d’autres collaborateurs à
en faire de même.
Compte tenu de la gravité des actes qui vous sont attribués, la poursuite des rapports de travail
n’est pas envisageable, de sorte que nous y mettons un terme immédiat.
(…) ».
h)
Pour rappel, l’intimée n’avait pas reçu d’avertissement de la part de l’appelante
avant la résiliation immédiate de son contrat de travail.
i)
Peu après le licenciement mais à une date inconnue, l’intimée a contacté téléphoniquement
O.________ au sujet de son licenciement. Puis, en date du 30 octobre 2015, par courriel adressé
à O.________, l’intimée a demandé l’accès immédiat à son dossier
personnel et au rapport d’enquête. O.________ lui a répondu par courriel du même
jour que son dossier personnel lui serait envoyé par courrier, de même qu’une copie anonymisée
du rapport d’enquête. Ces documents ont été expédiés à l’intimée
par courrier prioritaire du
3 novembre 2015,
celle-ci ne recevant qu’une version caviardée du rapport d’enquête ; seuls les
noms des personnes étaient caviardés, étant précisé qu’on ignore si le
sien l’était également.
Pour l’intimée, le rapport d’enquête ainsi caviardé le rendait illisible et
incompréhensible. Elle n’a obtenu une version littérale du rapport qu’en mars 2017,
dans le cadre de la présente procédure.
j)
Le 3 novembre 2015, B.________ a repris le travail à 80%, après plus de 5 mois d’incapacité
de travail. Il n’est pas exclu que cette incapacité était due aux comportements malveillants
qu’elle avait endurés ; c’est du moins ce que l’appelante prétend, ainsi
que O.________ et le témoin D.________. B.________ a pour sa part précisé que son incapacité
était due à un burn-out, une dépression, en lien avec le climat de travail.
L’instruction faite ne permet toutefois
pas d’arriver assurément à cette conclusion. O.________ a bien expliqué que B.________
avait été ébranlée et effondrée par le comportement de ses collègues et
qu’à son souvenir, son médecin avait fait état d’une incapacité de travail
due à un contexte professionnel impossible. Elle a néanmoins concédé que ce praticien
n’était jamais venu sur le lieu de travail de sa patiente et n’avait jamais rencontré
de responsable RH, se basant sur les seules déclarations de B.________ pour établir son certificat.
k)
Contrairement à ce qu’allègue l’appelante, B.________ n’a pas exécuté
son travail dans un climat serein depuis lors. Lors de son audition en cours de procédure, l’intéressée
a effectivement expliqué qu’elle avait certes assumé ses responsabilités professionnelles,
mais qu’elle avait demandé sans cesse un changement d’affectation. Elle n’était
plus agressée et les malveillances avaient pris fin mais elle considérait que toute l’équipe
était responsable. Elle se sentait toujours très angoissée ; dès le 1
er
janvier 2016, elle a diminué son temps de travail car elle était sujette à des crises
d’angoisse et il était très difficile pour elle de venir travailler. Elle n’avait
plus envie d’être là.
De même et contrairement à ce qu’allègue
l’appelante, les mesures prises le 28 octobre
2015 n’ont pas permis de rétablir un climat de respect et de confiance au sein de la chaîne
[...]. O.________ l’a confirmé, de même que le témoin D.________, selon laquelle
les collaborateurs étaient déstabilisés. Le climat de travail n’était pas serein
et ne s’est pas amélioré immédiatement après les licenciements. Il y avait
certes un certain soulagement car l’affaire était réglée, mais l’ambiance
au sein de l’équipe n’était pas meilleure. Le témoin Z.________ se souvient
que les conflits et l’enquête avaient plombé l’ambiance de travail et que les collaborateurs
ne comprenaient pas pourquoi les problèmes ne se résolvaient pas entre les personnes concernées
et pourquoi tous les collaborateurs étaient intégrés dans la résolution du litige.
Le témoin R.________ se souvient que le retour à la normale avait pris du temps. Après
les licenciements, il y avait eu un processus de ressoudage d’équipe avec un prestataire externe,
notamment des séances de teambuilding. Puis, il y a eu un changement de directrice et c’est
à ce moment-là que les choses se sont complétement apaisées. Pour le témoin
W.________, le climat ne s’est amélioré que du fait du départ à la retraite
de B.________, fin 2017, précisant qu’entre fin 2015 et fin 2017, le climat de travail était
resté mauvais.
l)
Lors d’une rencontre le 4 novembre 2015, Q.________ du [...] a notamment requis de l’appelante
quelques modifications du texte des avertissements qui avaient été notifiés à quatre
collaborateurs, dont un délégué syndical. L’appelante lui a répondu par courrier
du 5 novembre 2015.
m)
Le 10 novembre 2015, par courrier adressé à O.________, l’intimée a requis son décompte
de salaire, ainsi qu’une copie de la police d’assurance conclue par l’appelante auprès
de T.________. O.________ lui a répondu par mail du même jour.
n)
Par courrier du 9 novembre 2015 , le conseil de l’intimée a adressé à l’appelante
une copie des certificats d’incapacité de travail au nom de l’intimée. Puis, il
a expressément contesté la résiliation de son contrat de travail, résiliation intervenue
de façon immédiate et présentant vraisemblablement, selon lui, un caractère abusif.
Il a également requis de l’appelante la communication d’un certain nombre de documents,
notamment le rapport d’enquête établi le 22 octobre 2015 par K.________, «
dans
sa version complète et non caviardée
».
Le courrier indiquait que l’intimée souhaitait être réintégrée à
son poste de travail, celle-ci offrant dès lors ses services, et restait à la disposition de
l’appelante dès la fin de son incapacité de travail. Le conseil de l’intimée
a encore requis, d’une part, la délivrance d’un certificat de travail intermédiaire
en faveur de sa mandante et, d’autre part, que l’appelante prenne toute mesure pour que les
informations concernant sa mandante et son licenciement demeurent confidentielles, des articles de presse
étant parus à ce sujet dans l’intervalle.
L’appelante s’est déterminée par courrier de son conseil du
17
novembre 2015. Elle a notamment refusé de communiquer au conseil de l’intimée une version
non caviardée du rapport d’enquête établi par K.________, ainsi que les procès-verbaux
d’audition tenus par l’enquêteur.
Dans un courrier daté du 19 novembre 2015 adressé à l’appelante, le conseil de l’intimée
a maintenu la demande de sa mandante tendant à obtenir le rapport d’enquête de K.________
dans sa version complète et non caviardée, ainsi que les procès-verbaux d’audition
qui s’y rapportaient. Ce courrier préconisait également que les parties entament des
discussions au sujet de la réintégration de l’intimée dans son poste de travail,
mais également de manière plus générale au sujet des faits à l’origine
du litige qui opposait les parties, précisant que, contrairement à ce que prétendait l’appelante,
les faits reprochés à l’intimée n’étaient de loin pas explicites.
Par courrier du 23 novembre 2015, l’appelante a confirmé que la réintégration de
l’intimée à son poste de travail n’avait pas lieu d’être et qu’elle
n’entendait pas revenir sur sa décision, selon elle, pleinement fondée et justifiée.
Elle s’est encore déterminée sur la question des évaluations professionnelles de
l’intimée avant de renvoyer à ses lignes du 17 novembre 2015.
L’intimée n’a pas été entendue par l’appelante à la suite de son
licenciement.
En date du 4 décembre 2015, le conseil de l’intimée a requis du conseil de l’appelante
la délivrance sans délai d’un certificat de travail. En fait, l’appelante s’était
exécutée dans l’intervalle par courrier du 3 décembre 2015, faisant parvenir à
l’intimée un certificat de travail daté du 27 novembre 2015. Par courrier du 18 décembre
2015, faisant suite à un courrier du conseil de l’appelante du 10 décembre 2015, le conseil
de l’intimée a observé, d’une part, que le certificat de travail n’avait
été adressé que le 3 décembre 2015 à sa mandante, celle-ci réservant dès
lors ses prétentions pour tardiveté, et, d’autre part, que le document adressé était
incomplet en ce sens qu’il ne mentionnait que de manière imprécise les tâches et
activités qu’elle avait effectuées et qu’il ne contenait aucune appréciation
de son travail. Le conseil de l’intimée a également rappelé au conseil de l’appelante
la nécessité de rédiger un nouveau certificat de travail conforme au projet annexé
audit courrier, et de mettre en œuvre une rencontre entre parties, rappelant que sa mandante n’avait
pas encore été en mesure de se déterminer sur le rapport de K.________.
Par courrier du 18 janvier 2016, le conseil de l’appelante a accepté, à bien plaire,
de modifier quelque peu le contenu du certificat de travail daté du
27
novembre 2015 et a donc fait parvenir au conseil de l’intimée un nouveau certificat de travail
daté du 12 janvier 2016, annulant et remplaçant celui du
27
novembre 2015. Le conseil de l’intimée s’est déterminé par courrier du 19
janvier 2016. Il a expliqué que le certificat de travail ne contenait toujours aucune appréciation
du travail de sa mandante, a mis dès lors l’appelante en demeure d’établir et de
faire parvenir à sa mandante, par son intermédiaire, un certificat de travail conforme au projet
annexé à son courrier du 18 décembre 2015, un délai au 29 janvier 2016 lui étant
imparti pour s’exécuter, et a requis une détermination de l’appelante quant à
la mise en œuvre d’une rencontre avec l’intimée.
Le 22 janvier 2016, par courrier de son conseil, l’appelante a fait savoir au conseil de l’intimée
que, sauf à commettre un faux dans les certificats, elle n’entendait pas établir un certificat
de travail reprenant
in extenso
le contenu de l’annexe jointe au courrier
du 18 décembre 2015. Dans ledit courrier, l’appelante a en particulier refusé d’attester
que l’intimée «
a
en outre fait en sorte de soigner ses relations avec ses collègues et tenu compte de leur avis,
en favorisant l’esprit d’équipe au sein de notre chaîne
».
Elle a par ailleurs informé le conseil de l’intimée que sa cliente ne voyait pas l’utilité
d’une rencontre.
o)
Le 9 mars 2016, l’intimée a écrit un courriel au directeur général de l’appelante,
J.E.________, et a sollicité un entretien avec lui afin d’évoquer sa situation et la
résiliation immédiate intervenue. A l’époque de la réception de ce courrier,
l’appelante avait déjà mandaté son conseil actuel. J.E.________ n’a pas répondu
au courrier de la demanderesse. En effet, pour l’appelante et conformément à sa pratique,
son directeur général n’avait pas souhaité interférer dans un dossier qui faisait
déjà l’objet d’échanges épistolaires par avocats interposés.
11.
Des
suites du licenciement avec effet immédiat
a)
L’intimée a été en incapacité de travail à 100% du 27 octobre 2015 jusqu’au
1
er
mai 2016, à 70% du 2 mai 2016 au 15 mai 2016, à 50% du 16 mai 2016 au 2 janvier 2017, à
40% du 3 janvier 2017 au 31 mars 2017, toujours à 40% du 1
er
juin 2017 au 30 juin 2017, puis à 30% du 1
er
juillet 2017 au 31 août 2017. Depuis lors, elle a recouvré une capacité de travail pleine
et entière.
b)
L’intimée allègue avoir été sévèrement touchée dans sa santé
par le licenciement intervenu. Elle a expliqué que c’était d’abord son médecin
de famille qui l’avait mise à l’arrêt mais qu’il l’avait redirigée
vers un psychiatre qu’elle avait vu régulièrement depuis lors. Les certificats médicaux
produits attestent certes d’une incapacité de travail mais ils ne mentionnent aucun détail
sur l’état de santé de l’intimée. On peut très raisonnablement supposer
qu’il y ait eu un rapport entre le licenciement et son incapacité de travail, mais ce n’est
pas démontré à satisfaction. D’ailleurs, à ce sujet, R.T.________ a précisé
que
les
motifs de l’arrêt maladie de l’intimée n’avaient jamais été communiqués
à l’appelante, qui ignorait dès lors si son état de santé avait été
aggravé par son licenciement. L’appelante ignore également les raisons pour lesquelles
l’intimée a été suivie par un autre médecin dès février 2017. Elle
s’est d’ailleurs étonnée que l’intimée se soit encore trouvée en
incapacité à cette période-là dès lors qu’elle assumait un talk-show quotidien
de 4 heures, pour lequel il faut prévoir environ 4 heures de préparation.
c)
La T.________, soit l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie pour
entreprises de l’appelante, a procédé à des investigations sur le plan médical.
Se basant notamment sur le rapport d’expertise du Dr [...], son courrier du 21 avril 2016 atteste
que l’intimée a recouvré une capacité de travail à 50% dès le 1
er
mai 2016, à 80% dès le 1
er
août 2016, puis à 100% dès le 1
er
septembre 2016. En résumé, l’incapacité de travail de l’intimée a été
évaluée à 100% du 27 octobre 2015 au 30 avril 2016, à 50% du 1
er
mai 2016 au 31 juillet 2016 et à 20% pour le mois d’août 2016. La décision de la
T.________ n’a pas été contestée par l’intimée.
Postérieurement à l’établissement
du courrier de la T.________, le Dr U.________ a établi en date du 28 octobre 2016 un nouvel arrêt
de travail pour l’intimée, à 50% du 1
er
octobre 2016 au 15 décembre 2016. Puis, une «
attestation
d’incapacité de travail
»,
datée du 2 décembre 2015 mais probablement complétée au-delà de cette date par
le Dr U.________, indique encore un arrêt à 50% dès le
27
septembre, vraisemblablement 2016, puis une ultime date, le 28 octobre, mais sans indication de pourcentage
d’arrêt et sans indication d’année.
d)
L’indemnité journalière a été fixée à 268 fr. pour une pleine incapacité
de travail ; du 27 octobre 2015 au 30 avril 2016, la demanderesse a perçu la somme totale de
42'076 francs. De mai à juillet 2016, compte tenu d’une indemnité journalière de
134 fr., elle a perçu le montant de 12'328 francs. Pour le mois d’août 2016 et compte
tenu du taux de 20% ne donnant pas droit à des prestations, elle n’a pas perçu la somme
de 1'661 fr. 60 ; cela représente donc la somme totale de
54'404
fr. 60 du 27 octobre 2015 au 31 juillet 2016.
12.
De
l’intervention de l’assurance-chômage
a)
En date du 29 octobre 2015, l’intimée a présenté une demande d’indemnité
de chômage.
b)
Par courrier du 18 décembre 2015, la E.V.________
a informé l’appelante de sa subrogation
dans les droits de l’intimée, précisant qu’elle allait être amenée à
lui verser des indemnités de chômage pour la période allant du 29 octobre 2015 au 30 avril
2016.
Le gain assuré de l’intimée a été chiffré à 10'162 fr. et son indemnité
journalière à 327 fr. 80 brut. Du 29 octobre 2015 au 31 octobre 2016, la E.V.________ a versé
à l’intimée un montant net de 31'760 fr. 15 à titre d’avance.
Pour le mois de novembre 2015, l’intimée a bénéficié d’indemnités
journalières de l’assurance chômage à concurrence de 3.9 jours. D.Z.________, juriste
auprès de la E.V.________, a expliqué qu’il y avait eu un délai d’attente
de 15 jours dans le cas de l’intimée. Des jours avaient déjà été amortis
en octobre 2015. Le délai cadre d’indemnisation a débuté le 29 octobre 2015. Les
3.9 jours découlent d’un calcul
fondé sur les APG touchées par l’intimée. L’aptitude au placement de l’intimée
a été reconnue, raison pour laquelle des indemnités ont été versées en
vertu de l’art. 28 LACI (loi sur l’assurance-chômage du 25 juin 1982 ; RS 837).
c)
Pour les mois de juin et juillet 2016, l’intimée a exercé une activité en gain intermédiaire
en tant qu’animatrice auprès de deux entreprises sises à [...]
.
L’intimée a précisé qu’elle
était en recherche d’emploi à 50% durant cette période et qu’elle avait décroché
deux contrats : l’un pour une participation à la remise de diplômes dans une école
lausannoise, et l’autre pour faire la voix d’un film du CICR. Quant à D.Z.________,
elle a confirmé qu’en juin et juillet 2016, des gains intermédiaires avaient été
retenus, à concurrence de 773 fr. 35 pour juin et de 266 fr. 65 pour juillet.
13.
De
l’activité de l’intimée auprès de G.L.________SA
a)
A compter du 3 janvier 2017, l’intimée
a été engagée par G.L.________SA en qualité d’animatrice, à un taux de
60%. [...], une animatrice et bloggueuse, a effectué une interview de l’intimée fin janvier
2017. Le compte-rendu de cet interview nous apprend que, dès le 16 janvier 2017, l’intimée
a animé en qualité d’animatrice radio et productrice à G.L.________SA l’émission
« [...]», un talk-show en direct du lundi au vendredi, de 16h00 à 20h00. En cours
d’interview, [...] a évoqué la «
nouvelle
émission
», la «
nouvelle
vie
» et le «
sacré
rythme
» de l’intimée, lui
demandant si elle avait «
un
truc forme
». A la question de savoir
comment on passait de la X.A.________, avec les contraintes d’une chaîne [...], à G.L.________SA,
l’intimée a expliqué avoir fait d’un événement une opportunité.
La question se pose de savoir si l’intimée était en incapacité de travail à
ce moment-là. Elle n’a pas vraiment répondu à cette question mais elle a expliqué
avoir conclu le contrat en janvier 2017 et avoir débuté son activité dans la foulée
à 60%, taux qui correspond au temps d’antenne. Comme son émission durait 4h, on lui avait
proposé un contrat à 60%, l’idée de base à G.L.________SA étant de rémunérer
le temps d’antenne et très faiblement le temps de préparation, contrairement à la
pratique de la X.A.________ qui rémunérait également le temps de préparation. Ce
n’était toutefois pas vraiment pertinent en l’espèce dès lors que, dans les
faits, elle était en arrêt à 40%, ce qui justifiait qu’elle occupe un 60% en parallèle.
Elle a d’ailleurs déclaré qu’elle était très contente d’avoir décroché
un nouveau travail après son licenciement, étant précisé que la X.A.________ était
l’employeur principal pour un animateur radio.
b)
A compter du 12 février 2018, l’intimée a été engagée par G.L.________SA
en qualité de journaliste RP, à un taux de 100%. Lors de son audition, l’intimée
a expliqué que depuis le mois de février 2019, elle travaillait à temps plein en tant
que journaliste.
14.
Du
O.N.________
a)
Le O.N.________ est le partenaire contractuel de l’appelante dans le cadre de la CCT qui régit
les conditions de travail du personnel de l’appelante assujetti à la CCT. En sus de son activité
syndicale, le O.N.________ conseille et assiste ses membres en cas de difficultés personnelles liées
à l’activité professionnelle.
b)
L’appelante estime que tant en 2014 qu’en 2015, le O.N.________ fut étroitement associé
aux enquêtes qui ont été menées. De même, durant ces deux années, le O.N.________
est intervenu auprès de l’appelante en tant que représentant de B.________, laquelle
a confirmé qu’elle était syndiquée depuis plusieurs années et que la représentante
du O.N.________ était certainement en contact avec les RH concernant sa situation, notamment pour
appuyer ses demandes en changement de poste. Quant aux employés sanctionnés, ils n’avaient
pas sollicité le O.N.________ et n’étaient pas représentés par le O.N.________.
c)
Le O.N.________ n’a pas représenté l’intimée dans le cadre de la présente
cause.
15.
De
la présente procédure
a)
Par demande du 22 décembre 2016, l’intimée
a conclu à ce que l’appelante soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement
de la somme brute de 186'991 fr. 60, sous déduction des charges sociales usuelles, avec intérêt
à 5% l’an dès le 28 octobre 2015 (I), que l’appelante soit reconnue sa débitrice
et lui doive également immédiat paiement de la somme nette de la somme nette de
56'520
fr. 30, avec intérêt à 5% l’an dès le 28 octobre 2015 (II), et à ce que
l’appelante soit tenue de lui délivrer un certificat de travail conforme à l’art.
330a al. 1 CO reprenant le texte prévu en pièce 49 produite en annexe, dans les dix jours dès
jugement définitif et exécutoire (III), le tout sous suite de frais et dépens (IV).
L’appelante s’est déterminée par réponse du 24 mars 2017. Elle a conclu principalement
à libération, avec suite de frais et dépens ; subsidiairement, elle a conclu à ce
qu’il lui soit donné acte qu’elle s’engageait à payer à l’intimée
un solde de rémunération de 49'255 fr. 65 net, toutes autres ou plus amples conclusions devant
être rejetées.
Dans sa réplique du 28 août 2017, l’intimée a modifié la conclusion I prise
à l’appui de sa demande du 22 décembre 2016, en ce sens que l’appelante soit reconnue
sa débitrice et lui doive immédiat paiement de la somme brute de
188'653
fr. 20, sous déduction des charges sociales usuelles, avec intérêt à 5% l’an
dès le 28 octobre 2015.
b)
Par demande du 27 juillet 2017, la E.V.________, en qualité d’intervenante, a notamment conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit constaté qu’elle était
subrogée à l’intimée dans ses droits, y compris le privilège légal que
cette dernière détenait à l’encontre de l’appelante, et ce à concurrence
de la somme de 31'760 fr. 15, avec intérêt à 5% dès le 1
er
novembre 2016, somme qui correspondait aux indemnités de chômage versées à l’intimée
pour la période du
29 octobre 2015
au 31 octobre 2016, et à ce que l’appelante soit condamnée au paiement immédiat
en ses mains de la somme de 31'760 fr. 15, avec intérêt à 5% dès le 1
er
novembre 2016.
Par décision du 3 octobre 2017, le juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale
de céans a admis l’intervention de la E.V.________.
c)
En date du 4 octobre 2017, l’appelante a déposé une duplique. Elle a conclu principalement,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises tant par l’intimée que
par la E.V.________; subsidiairement, elle a conclu à ce qu’il lui soit donné acte qu’elle
s’engageait à payer à l’intimée un solde de rémunération de 50'917
fr. 25 tout au plus, sous imputation du revenu que l’intimée avait tiré de l’activité
exercée en gain intermédiaire en juin/juillet 2016, et, cas échéant, du montant à
payer en main de l’intervenante, toutes autres, plus amples ou contraires conclusions devant être
rejetées.
En droit
:
1.
1.1.
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes exclusivement patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse, au
dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance d’appel,
soit la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise du 12 septembre 1979 d'organisation
judiciaire ; BLV 173.01]) dans les trente jours à compter de la notification de la décision
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse, qui doit être déposée
dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC). L'appel joint n'est jamais soumis
à des exigences quant à la valeur litigieuse (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2
e
éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 6 ad art. 313 CPC).
1.2
En l'espèce, interjeté en temps utile,
déposé par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a
CPC) et dirigé contre une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale
dont la valeur litigieuse des conclusions, dans leur dernier état devant le tribunal de première
instance, est supérieure à 10'000 fr., l'appel principal est recevable.
Quant à l'appel joint, il a été déposé dans le délai imparti pour le dépôt
de la réponse, de sorte qu’il est également recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de deuxième
instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPC). Celle-ci peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JdT 2010 III 129, spéc. p. 134). Elle peut revoir librement la constatation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy, op. cit., p. 135).
3.
3.1
L'appelante principale invoque le caractère incomplet de l'état de fait en ce qu'il ne tient
pas compte de l'analyse et des conclusions du rapport d'enquête du 22 octobre 2015 établi par
K.________, selon lesquelles on se trouverait en présence d'un mobbing caractérisé à
l'endroit de B.________ par un cercle de collaborateurs dont l'intimée et L.________ étaient
les personnes principalement impliquées.
3.2
L’appelante principale sollicite un complétement de l’état de fait par la retranscription
dans celui-ci de certains passages du rapport d’enquête établi par K.________ le 22 octobre
2015.
La force probante de ce rapport doit toutefois être relativisée. On ne saurait en effet tenir
pour avérés tous les éléments – allégués – contenus dans le
rapport, et encore moins retenir, comme le voudrait l’appelante, que le mobbing serait prouvé
sur la base de ce seul rapport. En effet, celui-ci se fonde sur des faits reportés par les collaborateurs
lors des différentes auditions menées par l’enquêteur K.________ – dont certaines,
de manière inexpliquée, n’ont pas été protocolées sur procès-verbal
– et non sur des faits directement constatés par l’enquêteur. Par ailleurs, le
rapport n’a pas été rendu accessible de façon transparente aux collaborateurs accusés
de mobbing, qui n’ont donc pas eu l’occasion de se déterminer à son sujet.
Que l'enquêteur retienne dans les conclusions de son rapport l'existence d'un mobbing caractérisé
ne suffit donc pas pour considérer cet élément comme prouvé, étant par ailleurs
relevé que le rapport d'enquête précédent, du
18
juillet 2014, ne retenait pas l'existence d'un mobbing à l'endroit de B.________. L'appelante ne
s'appuie au demeurant sur aucun autre élément du dossier, récolté dans le cadre de
l'administration des preuves, pour corroborer ladite appréciation. Le grief de constatation inexacte
des faits doit donc être rejeté sur ce point.
De surcroît, une partie des faits que l’appelante principale souhaiterait voir retenus figure
déjà dans le jugement (p. 28). Il y est en effet indiqué que selon l’enquêteur, les
deux personnes principalement impliquées dans les actes de mobbing à l’endroit de B.________
sont I.________ et L.________, que I.________ – par ses gestes ou ses remarques méprisants
et répétés à l’endroit de B.________, voire en incitant d’une manière
que l’on peut qualifier de sournoise d’autres collaborateurs à faire de même –
a sérieusement contribué à déstabiliser cette dernière, que bien qu’elle
le conteste formellement, I.________ a éteint ou modifié à plusieurs reprises l’ordinateur
lorsque B.________ la suivait à l’antenne et qu’on ne peut exclure qu’elle ait
participé au dépôt sur le bureau de B.________, sinon de la vaisselle sale, du moins des
affichettes relatives à la médiation, voire qu’elle ait encouragé cette pratique.
Quant aux autres extraits que l’appelante voudrait voir figurer dans l’état de fait,
ils n’ont pas été allégués. Sur ce point, les premiers juges ont scrupuleusement
suivi les allégués de la réponse, de sorte que le grief de l'appelante principale –
tiré de « l'état de fait incomplet du jugement » – doit être rejeté.
3.3.
L'appelante principale se plaint également d'une présentation subjective et déplacée
des faits sous chiffre 10, lettres j) et k) du jugement querellé. Elle avance d'abord que les expressions
telles que «
contrairement
à ce qu'allègue la défenderesse
»
et «
la défenderesse
prétend
» n'auraient rien à faire
dans la partie en fait et devraient même provenir des écritures de la partie adverse. Si l'on
peine à saisir ce que l'appelante principale entend tirer de ce grief, il y a lieu de relever qu'il
n'est pas inhabituel que le jugement expose une position tenue par une partie, en particulier lorsque
la preuve stricte de l'allégation n'est pas rapportée, comme c'est le cas en l'occurrence.
L'appelante principale invoque ensuite que l'appréciation des premiers juges, selon laquelle il
existerait d'éventuelles causes étrangères au mobbing s'agissant de l'incapacité
de travail de B.________, est contraire aux preuves apportées au dossier. Elle soutient, en référence
au certificat médical du médecin de la précitée, que l'incapacité de B.________
faisait suite à un burn-out «
dû
à son contexte professionnel impossible
».
Les premiers juges ont considéré que cet élément n'avait pas été prouvé
à satisfaction dans la mesure où le praticien en question n'était jamais venu sur le lieu
de travail de sa patiente, n'avait jamais rencontré de responsable RH et s'était basé
sur les seules déclarations de sa patiente. L'appelante principale ne critique pas cette appréciation
et se contente d'y opposer sa propre appréciation. Une fois de plus, l'appelante se borne à
présenter les faits tels qu'elle souhaiterait les voir figurer dans le jugement, sans s'appuyer
de manière précise et détaillée sur les éléments du dossier et sans reprendre
la démarche des premiers juges pour se livrer à une critique substanciée de leur raisonnement,
contrairement à son obligation de motivation de l’appel. Le grief tiré de la « présentation
subjective et déplacée des faits » doit donc également être rejeté.
4.
4.1
L'appelante principale conteste en premier lieu que l'intimée n'ait pas commis d'actes de mobbing
à l'endroit de B.________.
4.2
En vertu de l'art. 328 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), l'employeur protège
et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Les actes de mobbing
sont prohibés par cette disposition (TF 4A_245/2009 du 6 avril 2010 consid. 4.2 et l'arrêt
cité). L'employeur qui n'empêche pas que son employé subisse un mobbing contrevient à
l'art. 328 CO (TF 4A_439/2016 du 5 décembre 2016 consid. 5.2). Selon la définition donnée
par la jurisprudence, le harcèlement psychologique (ou mobbing) se définit comme un enchaînement
de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période
assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire
à exclure une personne sur son lieu de travail (TF 4D 72/2017 du 19 mars 2018 consid. 8.2 ; TF 4A_439/2016
du 5 décembre 2016
consid. 5.2 et les
arrêts cités). La victime est souvent placée dans une situation où chaque acte pris
individuellement, auquel un témoin a pu assister, peut éventuellement être considéré
comme supportable, alors que l'ensemble des agissements constitue une déstabilisation de la personnalité,
poussée jusqu'à l'élimination professionnelle de la personne visée (TF 4A_714/2014
du 22 mai 2015 consid. 2.2 ; TF 4A_245/2009 du 6 avril 2010 consid. 4.2 et l'arrêt cité ; TF
2A.770/2006 du 26 avril 2007 consid. 4.3 et les arrêts cités). Les attaques ne sont généralement
pas virulentes, mais de faible intensité, et c'est par leur caractère répétitif qu'elles
constituent du harcèlement et en deviennent illicites. Il peut s'agir d'actes banals, comme ne pas
saluer quelqu'un, ne plus lui adresser la parole, l'interrompre, ne pas tenir compte de ce qu'il dit,
terminer une conversation au moment où il veut y prendre part, qui ne dépassent jamais la limite
admise et qui ne sont ainsi pas punissables pénalement. Il peut également s'agir de la critique
régulière d'un employé en présence de ses collègues, du dénigrement de
la qualité de son travail, de la prise à partie systématique du travailleur concerné,
de l'attribution de nouvelles tâches sans discussion préalable, de l'attribution de tâches
nettement inférieures ou nettement supérieures à ses compétences aux fins de discréditer
le travailleur (Carron, Mobbing et demeure de l'employeur, in Panorama en droit du travail, Wyler [éd.],
2009, n. 37 ad art. 328 CO, p. 117 ; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4
e
éd., Berne 2019, p. 450).
Il n'y a toutefois pas harcèlement psychologique du seul fait d'un conflit dans les relations professionnelles,
d'une mauvaise ambiance de travail, ou d'une incompatibilité de caractères (TF 4A_310/2019
du 10 juin 2020 consid. 4.1.1). Il résulte des particularités du mobbing que ce dernier est
généralement difficile à prouver, si bien qu'il faut éventuellement admettre son
existence sur la base d'un faisceau d'indices convergents. Il sied cependant de garder à l'esprit
que le mobbing peut n'être qu'imaginaire et qu'il peut même être allégué abusivement
pour tenter de se protéger contre des remarques ou mesures pourtant justifiées (TF 4A_439/2016
du 5 décembre 2016 consid. 5.2 et les arrêts cités ; TF 4A_714/2014 du 22 mai 2015 consid.
2.2 ; TF 4A_245/2009 du 6 avril 2010 consid. 4.2 et les arrêts cités ; TF 4A_128/2007 du 9
juillet 2007 consid. 2.1 ; Wyler/Heinzer, op. cit., p. 448). L'appréciation de l'existence d'un
harcèlement psychologique ou de son inexistence présuppose une appréciation globale des
circonstances (Wyler/Heinzer, op. cit.,
p.
448 s.).
4.3
En l'espèce, les premiers juges ont considéré qu'une attitude hautaine ou dédaigneuse
ou encore un ton méprisant ne constituaient pas des actes de mobbing. Ils ont admis que l'intimée
avait tenu des propos critiquables, à savoir désobligeants et vexatoires, à l'endroit
de B.________, sans que ceux-ci ne puissent cependant s'inscrire dans du mobbing. Ils ont notamment relevé
qu'un long conflit existait entre les intéressées, lesquelles ne se saluaient plus depuis longtemps,
et que B.________ ne supportait plus l’intimée. Les premiers juges ont encore tenu compte
du fait que rien n'indiquait que les propos litigieux aient été tenus de manière fréquente
ou avec une forte intensité, les éléments rapportés par les collaborateurs faisant
toujours référence aux mêmes situations, qui étaient dès lors restées relativement
isolées.
L'appelante principale conteste cette appréciation en se fondant d'abord sur les conclusions du
rapport de 2015 qui retiennent un «
mobbing
caractérisé
». Il s'agit cependant
d'une appréciation personnelle de l'enquêteur qui, comme on l'a vu, ne lie pas la Cour de céans,
et qui est contredite par le rapport d'enquête de 2014 qui concluait à l'absence de harcèlement
psychologique à l'endroit de B.________, en tout cas du fait de l’intimée, qui n’est
pas visée par le rapport de 2014.
L'appelante principale se réfère par ailleurs aux événements relatés par H.________
et par D.________. Le premier, pour expliciter la «
déshumanisation
» dont avait été victime B.________, a exposé que l’intimée s'était
une fois étonnée du fait que le précité ait demandé à B.________ comment
elle allait ou, une autre fois, qu'il ait échangé quelques mots avec elle. Quant à D.________,
elle a raconté une situation où l’intimée lui reprochait, sur le ton de la raillerie,
de faire «
ami-ami
»
avec B.________. Contrairement à ce que soutient l'appelante principale, rien n'indique que ces
éléments n'aient pas été pris en compte par les premiers juges. Ils s'inscrivent
en en effet dans les «
remarques
dénigrantes ou cyniques
», que les premiers
juges ont tenues pour prouvées, sans pour autant que celles-ci ne constituent des actes de mobbing.
Il y a lieu de confirmer l'appréciation des premiers juges à cet égard. En effet, il est
ressorti de l'instruction que les dissensions au sein de l'équipe avaient aussi été causées
par la personnalité particulière de B.________, sa souffrance, ses absences répétées,
sa distanciation de l'équipe et son habitude de ne jamais dire bonjour. Lors de son audition en
qualité de témoin, B.________ a d'ailleurs déclaré n'avoir jamais eu de bonnes relations
avec l’intimée et que cet aspect n'était pas le coeur du problème. Il a également
été constaté qu'aussi bien l’intimée que B.________ avaient pour habitude de
ne pas se saluer et étaient en conflit depuis plusieurs années. Or, comme le relève la
jurisprudence, il n'y a pas harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les
relations professionnelles ou qu'il règne une mauvaise ambiance de travail.
L'appelante principale se réfère ensuite aux déclarations de Z.________ qui a mis en évidence
le ton méprisant avec lequel l’intimée faisait des réflexions aux collaborateurs,
ainsi que son attitude dédaigneuse et hautaine. Cette attitude, qui visait l'ensemble de l'équipe
et non B.________ en particulier, ne permet pas de retenir l'existence d'un mobbing, celui-ci supposant
des agissements visant à marginaliser ou à isoler un collaborateur par rapport à d'autres.
L'appelante principale conteste encore que les agissements reprochés à l'intimée ne puissent
lui être imputés qu'à partir du dépôt du premier rapport en 2014. Elle soutient
que, si les faits ont été dévoilés à cette occasion, ils dataient de plusieurs
mois, voire plusieurs années auparavant. Il convient d'abord de relever que le rapport de 2014 n'a
nullement mis en cause l’intimée en particulier, mais l'équipe en général,
évoquant un rejet collectif à l'endroit de B.________. Il faut ensuite concéder que les
éléments relatés dans le cadre de cette enquête se rapportent à des faits antérieurs,
bien que ceux-ci n'aient pas été datés précisément, ni dans le cadre de l'enquête,
ni dans le cadre de la présente procédure. Il y a par ailleurs lieu de relever que le rapport
de 2014 ne relève aucun propos particulier de l’intimée à l'encontre de B.________,
mais uniquement une attitude snob et hautaine à l'égard de l'équipe. Ce n'est que dans
le cadre du rapport de 2015 que des propos ciblés de l’intimée à l'endroit de B.________
ont été relayés. Le fait que l’intimée ait eu une attitude hautaine et dédaigneuse
au sein de l'équipe avant 2014 n'est, comme déjà relevé, cependant pas constitutif
d'une situation de mobbing, dans la mesure où ce comportement ne visait pas B.________ en particulier
mais l'équipe en général.
Il faut en conclure qu'il existait un conflit relationnel entre l’intimée et B.________, dont
les torts étaient partagés, notamment en raison de la personnalité particulière de
la précitée. Comme l'ont relevé les premiers juges, hormis un témoin, tous les autres
ont confirmé que les dissensions au sein de l'équipe avaient également été causées
par la personnalité particulière de B.________, sa souffrance, ses absences répétées,
sa distanciation de l'équipe et son habitude de ne jamais dire bonjour. Ces éléments permettent
d'écarter l'existence d'un harcèlement psychologique de l'intimée à l'égard
de B.________.
Au vu de ces éléments, il convient de confirmer l'appréciation des premiers juges selon
laquelle aucun acte de mobbing ne peut être reproché à l'intimée à l'encontre
de B.________.
5.
5.1
L'appelante principale invoque une violation de l'art. 337c al. 3 CO en ce sens que la faute concomitante
de l’intimée, à savoir son comportement au sein de l'équipe et à l'endroit
de B.________, justifierait de supprimer, ou à tout le moins de réduire, le montant de l'indemnité
pour licenciement immédiat injustifié accordée par les premiers juges.
De son côté, l'intimée et appelante par voie de jonction invoque une violation de la même
disposition en ce sens que l'indemnité devrait être augmentée et fixée à l'équivalent
de cinq mois de salaire. D'après elle, les premiers juges n'auraient pas suffisamment tenu compte
de la durée particulièrement longue des rapports de travail, des appréciations extrêmement
positives à l'égard de son travail, de sa progression au sein de l'entreprise, de son dévouement,
du caractère abrupt de la fin du contrat, de la péjoration de son état de santé à
la suite de cet événement, de la difficulté à retrouver du travail dans un domaine
où l'appelante principale se trouve en quasi-monopole, ou encore du refus de cette dernière
de fournir un certificat de travail conforme à ses droits. A l'inverse, les premiers juges auraient
pris en considération de manière trop importante le comportement non exemplaire qui lui avait
été imputé.
5.2
L'art. 337c al. 3 CO prévoit qu'en cas de résiliation immédiate injustifiée, le juge
peut allouer au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, en tenant compte
de toutes les circonstances, mais sans dépasser l'équivalent de six mois de salaire. Cette
indemnité revêt une double finalité, à la fois réparatrice et punitive, quand
bien même elle ne consiste pas en des dommages-intérêts au sens classique, car elle est
due même si la victime ne subit ou ne prouve aucun dommage ; revêtant un caractère
sui
generis
, elle s'apparente à la peine conventionnelle
(TF 4A_173/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1). En principe, elle est due en cas de résiliation
immédiate et injustifiée du contrat de travail, sauf circonstances exceptionnelles (ATF 12I
III 64 consid. 3c ; ATF 120 II 243 consid. 3e ; ATF 116 II 300 consid. 5a ; TF 4C.74/2000 du 16 août
2001, consid. 5a). Les exceptions, qui doivent être fondées sur les circonstances de chaque
cas particulier, supposent l'absence de faute de l'employeur ou d'autres motifs qui ne sauraient être
mis à la charge de celui-ci (ATF 116 II 300 consid. 5a ; TF 4C.74/2000 du 16 août 2001, consid.
5a ; TF 4C.137/2000 du 16 août 2001 consid. 4 et les références citées).
Le juge doit fixer le montant de l'indemnité en équité, en tenant compte de toutes les
circonstances, notamment de la gravité de l'atteinte à la personnalité du travailleur,
de son âge, de sa situation sociale, de l'intensité et de la durée des relations de travail
antérieures au congé et de la faute concomitante du travailleur, notamment lorsque son comportement
a joué un rôle décisif sur la décision de résilier (cf. ATF 123 III 391 consid.
3 ; ATF 121 III 64 consid. 3c ; TF 4A_161/2016 du 13 décembre 2016 consid. 3 ; Carruzzo, Le contrat
individuel de travail, 2009,
p. 574 ; Wyler/Heinzer,
op. cit., pp. 765 ss). S'agissant de l'impact d'une éventuelle faute concomitante du travailleur,
celle-ci est l'un des nombreux critères qui doivent être pris en compte, comme facteur de réduction
ou de suppression de l'indemnité (ATF 120 H 243).
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC [Code civil suisse du 10
décembre 107 ; RS 210]), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, tant sur le
principe que sur l'ampleur de l'indemnité.
5.3
En l'espèce, il convient d'abord de rappeler
que l'appelante principale ne conteste plus, au stade de l'appel, que le congé immédiat ne
soit pas justifié. Pour fixer l'indemnité à l'équivalent de trois mois de salaire,
les premiers juges ont tenu compte des circonstances suivantes : la durée particulièrement
longue des relations de travail (plus de vingt ans), le fait que le travail de l'intimée n'avait
donné lieu à aucune critique ou presque, que celle-ci n'avait jamais fait l'objet du moindre
avertissement, qu'elle avait bénéficié d'augmentations de salaire et de diverses primes,
qu'elle avait gravi les échelons jusqu'à être nommée au niveau le plus élevé
dans le domaine de l'animation, que l'enquête de 2015 s'était déroulée dans des conditions
discutables, que l'appelante principale n'avait pas entendu l'intimée avant de prononcer son licenciement
ni après d'ailleurs, et enfin l'attitude de cette dernière, non exemplaire et critiquable au
regard des remarques déplacées envers B.________.
En premier lieu, il convient d'écarter la possibilité d'exclure toute indemnité pour licenciement
immédiat injustifié dans le cas présent. Il faut rappeler que, selon la jurisprudence,
cette indemnité, vu son caractère de peine conventionnelle, est due pour tout licenciement
immédiat dénué de justes motifs, sous réserve de cas exceptionnels, ceux-ci supposant
l'absence de faute de l'employeur ou d'autres motifs qui ne sauraient être mis à la charge
de celui-ci. Aucune de ces hypothèses n'est toutefois réalisée en l'espèce. En effet,
l'appelante principale a commis une faute en licenciant l'intimée sur-le-champ sans avoir préalablement
donné l'opportunité à celle-ci de se déterminer sur les conclusions du rapport de
2015, ce que l'appelante principale admet d'ailleurs expressément dans son mémoire d'appel.
Il ne saurait donc être question d'un cas d'absence de faute de l'employeur, ou d'un autre motif
non imputable à celui-ci, justifiant exceptionnellement le refus d'une indemnité fondée
sur l'art. 337c al. 3 CO.
En second lieu, se pose la question de la quotité de l'indemnité fixée à trois mois
de salaire par les premiers juges. L'appelante principale sollicite une réduction de celle-ci, alors
que l'intimée et appelante par voie de jonction en réclame une augmentation.
Comme on l'a vu, les premiers juges ont tenu compte de différents critères pour fixer l'indemnité
litigieuse. Ils ont non seulement pris en compte la durée particulièrement longue des rapports
de travail et la qualité du travail fourni par l'intimée et appelante par voie de jonction,
mais aussi les circonstances de l'enquête de 2015 et la manière dont le licenciement avait
été prononcé, à savoir sans entendre l'employée sur les conclusions de ladite
enquête, ni avant, ni après avoir prononcé le licenciement. Ils ont également pris
en considération l'attitude critiquable de l'intimée au sein de l'équipe et à l'égard
de B.________.
Les premiers juges, qui bénéficient d'un large pouvoir d'appréciation, ont tenu compte
correctement des circonstances d'espèce. On ne saurait dire qu'ils se sont fondés sur des faits
qui, dans le cas d'espèce, ne devaient jouer aucun rôle ou qu'ils ont omis de considérer
un ou plusieurs faits topiques. En particulier, ils ont suffisamment tenu compte de la faute concomitante
de l'intimée, à savoir son attitude critiquable au sein de l'équipe en général
et à l'encontre de B.________ en particulier, l'indemnité ayant été fixée à
la moitié du maximum légal autorisé.
L'intimée et appelante par voie de jonction invoque les difficultés de retrouver un emploi
dans le domaine de la radio où l'appelante principale oeuvre en situation de quasi-monopole. Cet
élément est sans pertinence, dans la mesure où, comme on le verra ci-après, le comportement
de l'intimée aurait pu fonder un congé ordinaire, de sorte que celle-ci aurait de toute manière
perdu son emploi. Il faut par ailleurs relever que l'intimée a retrouvé du travail auprès
de [...] en janvier 2017 et qu'elle a bénéficié, au terme de la procédure de première
instance, de sa rémunération durant les douze mois ayant suivi son licenciement, ce qui contribue
à réparer le dommage économique résultant de la résiliation immédiate injustifiée.
Quant à son état de santé, il n'a pas été démontré que les incapacités
de travail de l'intimée avaient eu un lien avec son licenciement immédiat. Par ailleurs, les
premiers juges ont tenu compte de la très longue durée des rapports de service et de la qualité
du travail effectué par cette dernière, tout comme de la manière critiquable dont le licenciement
avait été prononcé, à savoir sans entendre l'employée ni avant, ni après
avoir donné congé.
On ne conçoit en particulier pas que l'intimée, qui aurait pu et dû se comporter bien
mieux après la première enquête en 2014, mais ne l’a délibérément
pas fait en faisant fi des instructions données par l’employeuse de cesser les propos et agissements
hostiles à l’égard de B.________, puisse prétendre à une indemnité supérieure
à trois mois de salaire. En continuant à tenir des propos ironiques et vexatoires à l’encontre
de celle-ci, l'intimée a gravement violé son devoir de diligence : toute l’équipe
avait été remise à l’ordre à la suite de l’enquête de 2014, mais
l'intimée a refusé de modifier son comportement, ce qui a d’ailleurs nécessité
la mise en place d’une nouvelle enquête. Elle s’est même moquée du fait qu’une
première enquête avait été initiée par des allusions du style «
attention
ça va monter aux RH
», ce qui est
inadmissible. Que les propos désobligeants et les remarques ironiques n’aient pas été
tenus de manière fréquente ou avec une forte intensité importe peu, il suffit que l'intimée
et appelante par voie de jonction ait montré par son attitude – qui ne se résume du reste
pas à un ou deux actes isolés mais à des situations diverses (geste de dégoût,
remarques sur le fait de faire «
ami-ami
»,
allusions aux RH, etc.) – qu’elle n’entendait pas se soumettre à l’instruction
et à la volonté de son employeuse de rétablir un climat sain et serein au sein de l’équipe.
Partant, l'indemnité limitée à trois mois de salaire tient compte adéquatement de
toutes les circonstances du cas d'espèce. On ne discerne aucune violation des règles relatives
à la libre appréciation des juges quant à la quotité du montant de l'indemnité
pour licenciement immédiat injustifié, par conséquent aucune violation de l'art. 337c
al. 3 CO.
6.
6.1
L'appelante principale soutient que le comportement de l'intimée constituerait une faute grave,
excluant le paiement de l'indemnité de départ prévue par l'art. 55 CCT [...] 2013.
6.2
L'art. 55.1 CCT 2013 octroie à l'employé congédié une indemnité de départ,
qui commence à 40 ans et dont le montant correspond à six mois de salaire pour dix ans de service
ininterrompus, plus un mois de salaire supplémentaire pour chaque année de service en plus,
l'indemnité ne pouvant toutefois excéder l'équivalent de douze mois de salaire. Selon
l'art. 55.4 CCT 2013, si le licenciement est imputable à une faute grave de la personne ou s'il
est prononcé avec effet immédiat, l'indemnité n'est pas due.
L'art. 47.4 CCT 2004 prévoyait que l'indemnité n'était pas due en cas de licenciement
«
principalement imputable
»
à l'employé ou prononcé avec effet immédiat. Lors de l'adoption de la CCT 2009, le
texte a été modifié en ce sens que le licenciement ne devait pas être «
imputable
à une faute grave
» de la personne congédiée
; il a été maintenu ainsi dans la version de 2013.
Il est évident que l'art. 55.4 CCT 2013 distingue le licenciement prononcé pour faute grave
du congé immédiat. Il en découle une gradation entre la faute grave et le juste motif
de licenciement immédiat. Ainsi, un motif ne justifiant certes pas un licenciement immédiat
peut néanmoins apparaître suffisamment grave pour écarter tout droit à une indemnité
de départ. Il convient d'interpréter la notion de faute grave.
En droit du travail, la distinction entre faute grave, moyenne et légère est pertinente au
regard de l'étendue de la réparation du préjudice en cas de violation de la diligence
incombant au travailleur au sens de l'art. 321e al. 2 CO (
Dunand
in Dunand/Mahon (éd.),
Commentaire du contrat
de travail, Berne 2013,
n. 25 ad art. 321e
CO). Il y a faute grave lorsque le comportement de l'employé est objectivement et subjectivement
inexcusable (ATF 115 II 283, JdT 1989 I 707 ; Dunand,
ibidem
).
La faute légère est caractérisée par un comportement objectif ou un manquement subjectif
qui, sans être acceptable, n'est pas particulièrement répréhensible, alors que la
faute moyenne se définit de manière négative comme une faute qui n'est ni légère
ni grave (Dunand,
ibid.
).
En principe, un dommage causé de manière intentionnelle constitue une faute grave, celui causé
par négligence pouvant en revanche relever d'une faute légère, moyenne ou grave, suivant
les circonstances (Dunand,
op.
cit.
, n. 41 ad art. 321e CO ; Streiff/von Kaenel/Rudolph,
Arbeitsvertrag – Praxiskommentar zu art. 319-362 OR, 7
e
éd., Zurich 2012, n. 2 ad art. 321e CO). Selon la jurisprudence, constitue une négligence
grave la violation des règles élémentaires de prudence dont le respect se serait imposé
à toute personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances (ATF 146 III 326 consid.
6.2 ; ATF 128 III 76 consid. lb ; ATF 119 II 443 consid. 2).
Il découle du devoir de diligence et de fidélité inscrit à l'art. 321a CO que l'employeur
peut légitimement s'attendre à ce que ses employés adoptent un comportement correct envers
leurs collègues et qu'ils respectent leur personnalité (Dunand, op. cit., n. 70 ad art. 321a
CO). Lorsque l'attitude du travailleur engendre des conflits ou tensions avec plusieurs collègues,
attitude qui demeure inchangée malgré les remarques ou avertissements, créant une atmosphère
difficile, le licenciement de l'employé s'avère en principe justifié (Wyler/Heinzer, op.
cit., p. 458). Un congé immédiat pour juste motif peut même être exceptionnellement
admis en cas de conflit interpersonnel aigu, en particulier en cas de violence physique (Wyler/Heinzer,
ibid.
).
6.3
En l'espèce, il a été retenu que
le licenciement immédiat n'était pas justifié, ce que l'appelante principale ne conteste
plus au stade de l'appel. Il convient dès lors de se demander si le comportement de l'intimée
et appelante par voie de jonction ayant fondé le licenciement était constitutif d'une faute
grave.
Il a été démontré que cette dernière avait eu un comportement hautain et dédaigneux
à l'endroit de l'équipe en général et avait tenu des propos désobligeants et
vexatoires à l'égard de B.________ en particulier. Alors qu'une première enquête
avait été diligentée en 2014 dans le cadre de dissensions entre B.________ et deux autres
collègues, l'intimée ne s’est pas privée, par la suite, de faire des remarques déplacées
et des insinuations malveillantes («
ça
va finir au 4e
» ou «
ça
va monter au RH
»), démontrant une absence
totale de volonté de rétablir un climat sain et serein au sein de l'équipe, mais, au contraire,
d'entretenir le conflit et l'état d'esprit antérieur. Or on peut attendre d'une collaboratrice
avec autant d'ancienneté au sein de l'entreprise et qui tient une position importante, voire dominante,
au sein de l'équipe qu'elle adopte un comportement exemplaire. Pareille attitude est d'autant moins
compréhensible que l'intimée avait elle-même expliqué à l'enquêteur [...]
que toute l'équipe avait bénéficié des mesures mises en place à la suite de
l'enquête de 2014 et que les règles collectives du travail avaient été rappelées
à tous à cette occasion. L'intimée et appelante par voie de jonction, qui avait bel et
bien saisi le sens et le but de l'enquête précitée, a fait fi du rappel à l'ordre
adressé à l'équipe à cette occasion et s'est même moquée des mesures prises
par des insinuations du type «
ça
va monter au 4e
» ou «
ça
va monter aux RH
».
En tenant, de manière intentionnelle, des propos désobligeants et vexatoires, en faisant des
remarques dénigrantes et cyniques ou encore des gestes suggestifs de dégoût à l'endroit
de B.________, même si ce n’est qu’en rapport avec l’odeur de tabac, alors que
son employeuse avait marqué sa volonté d'apaiser les choses et de rétablir une ambiance
saine et respectueuse au sein de l'équipe, l'intimée a gravement violé son devoir de diligence.
Elle devait comprendre que son comportement n'était pas tolérable. Son attitude est objectivement
et subjectivement inexcusable et relève d'une faute grave, excluant le paiement d'une indemnité
de départ au sens de l'art. 55.4 CCT 2013. Il convient également de tenir compte du but visé
par le paiement d'une telle indemnité, à savoir compenser les conséquences de la perte
d'un emploi, lequel ne se justifie plus lorsque le comportement de l'employé est à l'origine
de son licenciement.
Par conséquent, il convient de retenir que l'intimée, de par son comportement au sein de l'équipe
en général et à l'endroit de B.________ en particulier, a commis une faute grave, ce qui
exclut le paiement de l'indemnité de départ prévue à l'art. 55 CCT 2013. Le jugement
doit être réformé sur ce point.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, l’appel
principal doit être partiellement admis en ce que la prétention visant au paiement d’une
indemnité de départ doit être rejetée, le jugement devant être confirmé
pour le surplus.
L’appel joint doit quant à lui être rejeté.
7.2
7.2.1
Si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95
al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
L’art. 106 al. 1 CPC prévoit que les frais sont mis à la charge de la partie succombante
; il s’agit du demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement
d'action et du défendeur en cas d'acquiescement. A teneur de l'alinéa 2 de cette disposition,
lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause. L'art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d'appréciation.
Il peut en particulier prendre en compte l'importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie
dans l'ensemble du litige, comme du fait qu'une partie gagne sur une question de principe, sinon sur
la quotité. Une réduction de quelques pourcents dans l'allocation des conclusions du demandeur
peut être négligée dans la répartition des frais, qui pourront être entièrement
mis à charge de la partie intimée (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, RSPC
2015 p. 484).
En application de l'art. 107 al. 1 let. f CPC, le tribunal peut s'écarter des règles générales
et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque des circonstances particulières
rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable. L'application de cette
disposition peut intervenir soit en cas de disparité économique importante des parties, soit
lorsque la partie qui ne succombe pas doit répondre des frais injustifiés dus à son comportement
(ATF 139 III 33 consid. 4.2).
7.2.2
Compte tenu de l'inégalité économique
particulièrement importante entre les parties (art. 107 al. 1 let. f CPC), les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 14'755 fr., seront répartis par moitié
entre elles. Ils doivent être mis
à
la charge de la demanderesse par 7'377 fr. 50 et à la charge de la défenderesse par 7'377 fr.
50. La défenderesse ayant versé une avance de frais de 2'355 fr., elle doit rembourser à
la demanderesse 5'022 fr.50 à titre de son avance de frais.
S'agissant de la procédure de conciliation, la demanderesse a versé une avance de frais de
1'200 fr. La défenderesse doit donc lui rembourser 600 fr. sur ce montant.
Vu la clé de répartition des frais retenue ci-dessus en application de l’art. 107 al.
1 let. f CPC, les dépens de première instance seront compensés.
7.3
Les frais judiciaires de deuxième instance
seront arrêtés à 3'201 fr., soit 2'413 fr. pour l’appel principal et 788 fr. pour
l’appel joint (art. 62 al. 1 et 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5). En application de l’art. 107 al. 1 let. f CPC, ils seront répartis par moitié
entre les parties, soit
1'600 fr. 50 chacune.
L’intimée et appelante par voie de jonction doit donc verser à l’appelante et intimée
par voie de jonction la somme de 812 fr. 50 à titre de restitution partielle de l’avance de
frais (art. 111 al. 2 CPC).
Les dépens de deuxième instance seront également compensés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel principal est partiellement admis.
II.
L’appel joint est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 16 septembre 2020 par la Chambre patrimoniale cantonale est réformé comme
il suit :
I.
La défenderesse X.________ doit immédiat
paiement à la demanderesse I.________ des sommes suivantes :
-
26’747 fr. 45 (vingt-six mille sept cent
quarante-sept francs et quarante-cinq centimes) à titre de salaire durant le délai de congé
sous déduction des charges sociales, avec intérêt à 5% l’an dès le 28
octobre 2015 ;
-
8'821 fr. 70 (huit mille huit cent vingt et un
francs et septante centimes) à titre de 13
e
salaire pour les années 2015 et 2016, sous déduction des charges sociales, avec intérêt
à 5% l'an dès le 28 octobre 2015 ;
-
28'260 fr. 15 (vingt-huit mille deux cent soixante
francs et quinze centimes) à titre d'indemnité pour résiliation immédiate injustifiée,
avec intérêt à 5% l'an dès le 28 octobre 2015 ;
-
Supprimé.
II.
Inchangé.
III.
Inchangé
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à
14'755 fr., sont mis à la charge de la partie demanderesse par 7'377 fr. 50
(sept
mille trois cent septante-sept francs et cinquante centimes) et à la charge de la partie défenderesse
par 7'377 fr. 50 (sept mille trois cent septante-sept francs et cinquante centimes).
V.
La défenderesse remboursera à la demanderesse
la somme de 5'022 fr.50 (cinq mille vingt-deux francs et cinquante centimes) au titre de restitution
partielle de son avance de frais judiciaires pour la procédure au fond et les auditions de parties
et de témoins.
VI.
La défenderesse restituera à la demanderesse
la somme de
600 fr. (six cents francs) au
titre de restitution partielle de son avance de frais pour la procédure de conciliation.
VII.
Supprimé.
VIII.
Inchangé.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'201 fr., sont mis à
la charge de l'appelante principale X.________ par 1'600 fr. 50 (mille six cents francs et cinquante
centimes) et à la charge de l’intimée et appelante par voie de jonction I.________ par
1'600 fr. 50 (mille six cents francs et cinquante centimes).
V.
L’intimée et appelante par voie de
jonction I.________ doit verser à l’appelante principale X.________ le montant de 812 fr.
50 (huit cent douze francs et cinquante centimes) à titre de restitution partielle d’avance
de frais de deuxième instance.
VI.
Les dépens de deuxième instance sont
compensés.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Patrick Spinedi (pour X.________),
‑
Me David Parisod (pour I.________),
‑
E.V.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :