vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 913 · 2009-08-04 · fr

NON-LIEU, MENACE{DROIT PÉNAL} | 180 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 28.08.2009 Arrêt / 2009 / 913

TRIBUNAL CANTONAL
671
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 28 août
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.000306-JBN
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
K.________
pour
menaces, d'office et sur plainte d'
C.________
,
vu l'ordonnance du 4 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de K.________
et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par K.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'C.________ a déposé plainte
pénale le 31 décembre 2008 à l'encontre de
K.________, lui reprochant de l'avoir menacé en lui disant:
"tu verras un jour, je vais te tuer";
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de K.________, considérant qu'il n'avait pas pu
être établi que ce dernier avait menacé le
plaignant,
que K.________ conteste cette décision,
qu'il interjette recours contre la motivation de
l'ordonnance;
attendu
que
l'exigence d'un
intérêt au recours, si elle ne résulte pas de
l'art. 294 CPP, est cependant requise pour l'exercice de toute voie
de droit (TF 1P.677/2006 du 24 octobre 2006 c. 2.3; ATF 120 II 5 c.
2a; TAcc, B.-R., 28 avril 2008/285),
que le recourant doit en effet avoir été
lésé par la décision, c'est-à-dire
atteint dans ses droits et non seulement dans ses
intérêts de fait (ATF 107 II 504 c. 3, JT 1983 I 342
c. 3),
que les frais ayant
été laissés à la charge de l'Etat,
K.________ n'est aucunement lésé par l'ordonnance
attaquée,
que faute d'intérêt au recours, il n'est pas
habilité à critiquer l'ordonnance de non-lieu rendue
en sa faveur,
que le recourant ne peut se plaindre des motifs de la
décision attaquée, en ce qu'ils laisseraient planer
un doute sur sa culpabilité ou que les faits ne seraient pas
suffisamment éclaircis,
que son recours, qui ne peut viser que le dispositif, à
l'exclusion des motifs de l'ordonnance, est dès lors
irrecevable,
que même si le recours de K.________ était
recevable,
les versions des parties
étant irrémédiablement divergentes, c'est
à juste titre que le juge d'instruction a prononcé un
non-lieu en raison d'une insuffisance de charges,
que le courrier du juge d'instruction à la Mission
permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies
et des autres organisations internationales à Genève
(P. 6) était nécessaire étant donné que
le recourant est fonctionnaire international,
que le magistrat instructeur devait, en effet, vérifier si
K.________ bénéficiait de l'immunité de
juridiction;
attendu, en définitive, que le recours doit être
écarté et l'ordonnance maintenue,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Ecarte le recours.
II.
Maintient l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
K.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. K.________,
-      M. C.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: