vd_findinfo · Décision / 2014 / 957 · 2014-10-08 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, ADMINISTRATION DES PREUVES | 117 CP, 147 CPP (CH), 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.10.2014 Décision / 2014 / 957

TRIBUNAL
CANTONAL
738
PE13.017072-KBE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
8 octobre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
147 al. 1 et 3, 319 al. 1 CPP, 117 CP
Statuant sur le recours interjeté le 27 août 2014 par
A.E.________
et
B.E.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 4 août 2014 par le Ministère public de l'arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE13.017072-KBE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) Le 18 août 2013, vers 16h40, C.E.________, sous l’influence de l’alcool, s’est
dirigé en titubant vers un train en partance de la voie 5 de la gare de [...]. Il s’est appuyé
contre un wagon, alors que le train se mettait en mouvement, puis est tombé sur la voie ferrée
entre le bord du quai et le convoi ferroviaire. C.E.________ est décédé des suites de
ses blessures.
Le 19 août 2013, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert
une instruction pénale.
Les 10 septembre 2013 et 15 octobre 2013, A.E.________ et B.E.________, qui sont respectivement la fille
et l’épouse de C.E.________, se sont constituées demanderesses au civil et au pénal.
b) Il résulte de la procédure les éléments qui suivent.
Plus tôt dans la journée, C.E.________ a trébuché dans un train Intercity reliant
Genève à Lucerne et s’est légèrement blessé au front. Il a été
ausculté à bord du train par deux médecins en congé, avant d’être remis
à 15h20 à la police cantonale fribourgeoise en gare de [...]. Aucune mesure particulière
n’ayant été jugée nécessaire, les agents ont remis C.E.________ dans un train
en direction de Genève. Ils ont signalé sa présence au chef du train K.________ en lui
demandant de le réveiller à [...] pour qu’il puisse regagner son domicile.
Arrivé à [...],K.________ s’est fait remplacer par son collègue P.________ et il
a réveillé C.E.________ pour qu’il descende du train. Selon K.________, C.E.________
tenait à peine debout et avait manqué à deux reprises de tomber, raison pour laquelle
il lui avait proposé son aide pour sortir.
Une fois dehors, sur le quai 5, K.________ a placé C.E.________ sur un banc avec ses effets personnels
et l’a informé qu’il se trouvait en gare de [...]. Constatant que ce dernier ne bougeait
pas, K.________ a fait signe à P.________ qu’il pouvait faire partir le convoi et a quitté
le quai pour aller se restaurer.
Ensuite du signal donné par K.________, P.________ a donné un coup de sifflet, puis il est
monté dans le train et a ordonné la fermeture des portes. En « passant à l’endroit
où devait se trouver » C.E.________, il a remarqué qu’il n’y avait qu’un
sac plastique. Il a toutefois pensé que l’intéressé était derrière la
cabine d’attente ou qu’il était parti.
Le témoin V.________ a indiqué que C.E.________ s’était immédiatement relevé
après le départ de K.________, pour se diriger en titubant vers le train dont les portes étaient
fermées. Il a alors posé ses mains contre un wagon, juste avant que le convoi se mette en marche,
puis est tombé entre le quai et le train. Corroborant ces déclarations, X.________ et S.________
ont expliqué que C.E.________ tenait péniblement debout et qu’il avait frappé plusieurs
fois contre un wagon du train en partance, avant de tomber sous le convoi.
W.________, mécanicien aux commandes du train, a indiqué que la voie 5 formait un virage qui
ne le laissait apercevoir qu’une distance de 50 mètres dans ses rétroviseurs. Il ignorait
par conséquent ce qui se déroulait au milieu du quai, soit 200 mètres plus loin.
Il a déclaré en substance que, n’ayant rien constaté d’anormal, il avait fait
démarrer le convoi en respectant la procédure prévue.
Selon un rapport du 21 août 2013, C.E.________ présentait un taux moyen d’alcoolémie
dans le sang de 2.89 g/kg.
Par courrier du 27 mai 2014, les Chemins de fer fédéraux (ci-après : CFF) ont indiqué
qu’il n’existait aucune directive interne portant sur l’évacuation d’un
passager sous l’influence de l’alcool.
c) Dans le délai de prochaine clôture, A.E.________ et B.E.________ ont requis par courrier
du courrier du 24 mars 2014, à titre de mesures d’instruction, l’audition par le procureur
de K.________, des deux gendarmes fribourgeois intervenus en gare de [...] ainsi que des témoins
V.________ et X.________. Elles ont également requis production par les CFF de l’intégralité
de leurs directives sécuritaires relatives au transport des passagers et sollicité l’audition
de la personne responsable de les mettre en place et de surveiller leur application. Par courrier du
27 mars 2014, elles ont encore requis que les deux médecins en congé qui avaient ausculté
C.E.________ après sa première chute soient entendus.
B.
Par ordonnance du 4 août 2014, rejetant préalablement l’ensemble des requêtes précitées,
le procureur a ordonné le classement de la procédure pénale pour homicide par négligence
(I) et a laissé les frais de la procédure à la charge de l’Etat, y compris l’indemnité
de conseil juridique gratuit allouée à Me Miriam Mazou, par 2'000 fr. (II).
S’agissant des mesures d’instruction requises, le procureur a considéré que les
témoins V.________ et X.________ avait été entendus de manière complète par
la Police cantonale, au même titre que K.________ l’avait été à deux reprises.
Il a estimé ensuite que l’audition des gendarmes fribourgeois n’apporterait aucun élément
qui ne figurerait pas déjà dans leur rapport. Quant aux deux médecins en congé, il
a estimé que leur audition n’apporterait aucun élément supplémentaire. Enfin,
il a jugé que les CFF avaient produit les directives nécessaires à l’enquête
et que l’audition de la personne responsable de leur mise en place n’apporterait aucun élément
utile à l’enquête.
Sur le fond, le procureur a considéré que la mort de C.E.________ était accidentelle,
due au comportement irrationnel qu’il avait eu sous l’emprise de l’alcool. Sous l’ange
de l’homicide par négligence, il a estimé que K.________ ne pouvait pas prévoir
que C.E.________ tenterait de remonter dans le train. Il a jugé en substance que K.________ n’avait
pas eu une position de garant à l’égard de la victime et qu’aucune faute ou négligence
ne pouvait lui être reprochée, au même titre qu’au conducteur de train.
C.
Par acte du 27 août 2014, A.E.________ et B.E.________ ont recouru auprès de la Chambre des
recours pénale contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé au ministère public pour qu’il
procède aux mesures d’instruction requises puis dresse l’acte de l’accusation
contre les prévenus potentiels, soit principalement K.________, subsidiairement contre les prévenus
que la Chambre des recours pénale ou le ministère public désignerait. Subsidiairement,
elles ont conclu à l’annulation de l’ordonnance, le dossier de la cause étant renvoyé
au ministère public pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants
à intervenir.
Par courrier du 6 octobre 2014, le procureur a indiqué qu’il renonçait à se déterminer.
En
droit :
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui est dans le canton de Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art.
80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
les parties civiles qui ont, en tant que proches de la victime (art. 116 al. 2 CPP ; CREP 11
avril 2014/280), qualité pour recourir en vertu de l’art. 117 al. 3 CPP, le recours est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons
initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2014, n. 8 ad art. 319
CPP, p. 2476), ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis
(let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand bien même il serait établi,
ne réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d’aucune infraction
pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP, p. 2477).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement" (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
(TF 6B_797/2013 du 27 mars 2014 c. 2.1). La possibilité de classer la procédure ne saurait
toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait
un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation.
Le principe "
in dubio
pro duriore
" exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1). Lorsque les probabilités d'un acquittement
et d'une condamnation apparaissent équivalentes et pour autant qu'une ordonnance pénale n'entre
pas en considération, le ministère public est en principe tenu de mettre le prévenu en
accusation, ce d'autant plus lorsque les infractions sont graves (TF 6B_2/2014 du 26 juin 2014 c.
3.1 ; TF 6B_797/2013 précité c. 2.1; ATF 138 IV 86, c. 4.1.2).
Le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 24 mars 2014/226 c. II/2 ;
CREP 11 avril 2014/280 c. 2a).
3.
3.1
Les recourantes reprochent en premier lieu au
procureur d’avoir rejeté différentes réquisitions de preuves susceptibles d’apporter
un éclairage utile sur la prise en charge de C.E.________ par les médecins qui l’avaient
ausculté avant [...] et par les policiers fribourgeois, sur la manière dont ces derniers avaient
attiré l’attention de K.________ sur l’état de C.E.________, sur les devoirs des
contrôleurs des CFF dans des situations de ce genre et sur les circonstances exactes de l’accident
survenu en gare de [...]. Elles lui reprochent en outre de ne pas leur avoir laissé la possibilité
de participer à l’administration de ces preuves en violation de l’art. 147 CPP.
3.2
Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l’administration
de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà
suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement.
Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le
cadre des débats (art. 318 al. 2 CPP). Si la décision négative du ministère public
sur une requête en complément de preuves n’est en elle-même pas sujette à recours
selon l’art. 318 al. 3 CPP, l’autorité de recours, lorsqu’elle est saisie d’un
recours contre une ordonnance de classement qui fait suite au rejet d’une requête tendant
à l’administration de preuves complémentaires, examinera si l’instruction apparaît
suffisante et, si elle estime que l’instruction doit être complétée, elle annulera
l’ordonnance de classement et renverra la cause au Ministère public (cf. Cornu, in: Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art.
318 CPP ; CREP 11 avril 2014/280).
L’art. 147 al. 1 CPP consacre le principe général de l’administration des preuves
durant l’instruction et la procédure principale en présence des parties, et prévoit
que ces dernières ont le droit d’assister à l’administration des preuves par le
ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants (ATF 139 IV
25 c. 4.2, JT 2013 IV 226 ; TF 6B_280/2014 c. 1.2.1). Le droit de participer et de collaborer aux
actes de procédure découle du droit d’être entendu (art. 107 al. 1 let. b CPP,
ATF 139 IV 25 c. 4.2).
Selon l’art. 147 al. 3 CPP, une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration
des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique
ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à
cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés
et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants,
peut être satisfait d'une autre manière.
3.3
En l’espèce, compte tenu de la gravité des circonstances, il était légitime
de requérir du procureur qu’il procède lui-même à l’audition de K.________
et des témoins V.________ et X.________, quand bien même ils avaient déjà été
entendus par la police. Cette requête était d’autant plus justifiée qu’en
vertu de l’art. 147 al. 1 CPP, le procureur était tenu de donner la possibilité aux plaignantes
de participer à ces interrogatoires. Ces opérations n’auraient en outre nullement été
disproportionnées. Partant, c’est à tort que le procureur a rejeté les mesures d’instruction
requises par les plaignantes.
4.
Sur le fond, les recourantes soutiennent que le
procureur aurait classé la procédure pénale en violation du principe
in
dubio pro duriore
. Elles estiment en substance
que K.________ n’aurait pas pris les précautions nécessaires et aurait créé
un risque pour C.E.________ en le laissant seul sur un banc à proximité immédiate des
voies de chemin de fer.
4.1
L'art. 117 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé
la mort d'une personne.
Selon l’art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable,
commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir
compte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur de l’acte n’a pas usé
des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
La négligence peut résulter aussi bien d’un comportement actif que d’une omission
improprement dite, lorsque l’auteur, en situation de garant, reste passif, alors qu’il est
tenu d’agir pour protéger le bien juridique, en vertu de la loi, d’un contrat, d’une
communauté de risque librement consentie ou de la création d’un risque (Dupuis et al.
[éd.], Petit commentaire, Code pénal, Bâle 2012, n. 14 ad art. 117 CP et références
citées).
Pour qu’il y ait homicide par négligence, il faut que l’auteur ait, d’une part,
violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder
les limites du risque admissible et que, d’autre part, il n’ait pas déployé l’attention
et les efforts que l’on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 134 IV
255 c. 4.2.3; ATF 133 IV 158 c. 5.1; ATF 122 IV 17 c. 2b). Pour déterminer plus précisément
quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des
normes édictées par l’ordre juridique pour assurer la sécurité et prévenir
les accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer
à des règles analogues qui émanent d’associations privées ou semi-publiques
lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi
être déduite des principes généraux (ATF 133 IV 158
ibid
.;
ATF 129 IV 119 c. 2.1). En fin de compte, la prudence à laquelle l’auteur est tenu se
détermine en fonction des circonstances concrètes et de sa situation personnelle, étant
donné que, de par la nature des choses, il est impossible que tout soit régi par des prescriptions
(ATF 135 IV 56 c. 2.1, JT 2010 IV 43 et les références citées).
La condition essentielle pour qu’il y ait une violation du devoir de prudence et par là responsabilité
par négligence est la prévisibilité du résultat. Dans un premier temps, il faut se
demander si l’auteur pouvait prévoir ou aurait pu ou dû prévoir la mise en danger
de biens juridiquement protégés d’autrui. Pour répondre à cette question, il
faut examiner le rapport de causalité qui doit être adéquat. Il y a causalité adéquate
si le comportement était propre, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
générale de la vie, à produire ou à favoriser un résultat dans le genre de celui
qui s’est produit. Il n’y aura rupture du lien de causalité adéquate que si des
circonstances extraordinaires imprévisibles, comme la faute concomitante de la victime ou d’un
tiers, surviennent. Ces circonstances doivent en outre être si graves qu’elles apparaissent
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l’événement considéré,
reléguant à l’arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à
les amener et notamment le comportement de l’auteur (ATF 135 IV 56
ibid.,
JT 2010 IV 43 et références citées).
Il faut ensuite regarder si le résultat aurait pu être évité. Dans ce contexte, on
analyse un déroulement causal hypothétique et on examine si, dans l’hypothèse où
l’auteur aurait agi conformément à son devoir de diligence, le résultat ne se serait
pas produit. Pour que le résultat soit imputé à l’auteur, il suffit que le comportement
de ce dernier ait, selon toute vraisemblance, été la cause du résultat (ATF 135 IV 56,
ibid.
et
références citées).
4.2
En l’état de l’instruction, le
dossier comporte suffisamment d’indices pour considérer que le comportement de K.________
à l’égard de C.E.________ pourrait ne pas avoir été adéquat : alors
qu’il était conscient que ce dernier n’était plus maître de sa personne, qu’il
tenait à peine debout et avait même manqué à deux reprises de tomber en sa présence,
il a pris la décision de l’asseoir sur un banc à proximité immédiate de deux
voies ferrées. Au vu de la suite des événements, il convient de se demander si K.________
peut avoir eu une position de garant à l’égard de C.E.________ et s’il peut lui
être reproché une négligence coupable.
Premièrement, on peut se demander, comme l’ont relevé les recourantes, si, en tant que
chef de train, il n’avait pas l’obligation légale ou réglementaire de veiller à
la sécurité de ce passager du train dont il avait la responsabilité. Cette question ne
peut cependant pas être tranchée en l’état, compte tenu des lacunes du dossier sur
la réglementation et la pratique interne au sein des CFF. Ces derniers ont indiqué qu’il
n’existait aucune directive interne portant sur l’évacuation d’un passager sous
l’influence de l’alcool. On relèvera que l’intervention de la police a pourtant
été requise en gare de [...] ensuite du premier incident survenu dans le train Intercity reliant
Genève à Lucerne. L’instruction devra aussi être complétée sur ce point.
Deuxièmement, on relèvera que, contrairement à ce qu’a retenu le procureur, il semble
qu’il était prévisible que l’intéressé se mette en danger compte tenu
de son état et de la proximité des voies. On ne saurait donc exclure au stade de la procédure
préliminaire que le comportement de K.________ puisse avoir provoqué ou accru un risque à
l’égard de C.E.________. Son décès aurait vraisemblablement pu être évité
s’il avait été remis à la police, au personnel de la gare ou tout au moins placé
à distance des voies, dans le hall de la gare par exemple. K.________ n’était de surcroît
pas pressé par le temps puisqu’il était sur le point de prendre sa pause et de se rendre
au restaurant. Dans ce contexte particulier, la question de savoir si K.________ endossait ou non une
position de garant et, le cas échéant, quel comportement on était en droit d’attendre
de lui mérite d’être tranchée par un tribunal. Il appartiendra également à
ce dernier de déterminer dans quelle mesure le comportement adopté par la victime sous l’influence
de l’alcool est constitutif d’une éventuelle rupture du lien de causalité adéquate.
Il résulte de ce qui précède qu’une condamnation apparaît envisageable, de
sorte qu’une mise en accusation s’impose (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1). C’est donc à
tort que le Ministère public a rendu une ordonnance de classement. Il convient d’ordonner
à ce dernier de procéder aux mesures d’instruction appropriées (cf. c. 3.3 et 4.2
supra), avant de dresser un acte d’accusation contre K.________, l’existence de soupçons
suffisants contre d’autres personnes pouvant d’ores et déjà être exclue.
5.
En définitive, le recours formé par A.E.________ et B.E.________ doit être admis et l’ordonnance
de classement du 4 août 2014 annulée, le dossier étant renvoyé au Ministère
public pour qu’il procède dans le sens des considérants qui précèdent.
Une indemnité de 1'080 fr., plus TVA, par 86 fr. 40, soit 1'166 fr. 40, sera allouée à
Me Miriam Mazou en sa qualité de conseil juridique gratuit de A.E.________ et  B.E.________.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 2 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
et de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de A.E.________ et B.E.________,
par 1'166 fr. 40, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
l’ordonnance de classement du 4 août 2014 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
IV.
L’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de A.E.________ et B.E.________ est fixée à 1'166 fr. 40 (mille cent soixante-six
francs et quarante centimes), TVA comprise.
V.
Les frais d’arrêt, par 1’210
fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité allouée au conseil juridique
gratuit de A.E.________ et B.E.________, par 1'166 fr. 40 (mille cent soixante-six francs et quarante
centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Miriam Mazou, avocate (pour A.E.________ et B.E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :