vd_findinfo · Décision / 2013 / 327 · 2013-03-27 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, PORNOGRAPHIE, DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 al. 2 CPP (CH), 222 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 11.04.2013 Décision / 2013 / 327

TRIBUNAL
CANTONAL
189
PE13.005402-XCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 11 avril 2013
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
juge présidant
Juges
:              M.
Meylan et Mme Dessaux
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 221 al. 2, 222, 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête n° PE13.005402-XCR
instruite contre
P.________
pour acte d’ordre sexuel avec des enfants et pornographie, d’office et sur plainte de
W.________
,
vu
l'appréhension du prénommé le 26 mars 2013,
vu l'ordonnance du 27 mars 2013, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
détention provisoire de l'intéressé pour une durée maximale de trois mois, soit au
plus tard jusqu'au 26 juin 2013,
vu le recours interjeté le 8 avril 2013 par P.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu’interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans
un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable;
attendu
qu’en vertu de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour
des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b),
ou encore qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c),
que
la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP);
attendu
que la mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (TF 1B_576/2012 du 19 octobre
2012 c. 4.1; ATF 137 IV 122 c. 3.2; Schmocker, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7ss ad art. 221 CPP),
qu'en
l'espèce, P.________ est mis en cause pour avoir déclaré à W.________, lors de conversations
sur [...] et [...], qu’il s’était exhibé et masturbé devant une fille de douze
ans par webcams interposées (cf. PV aud. 1),
qu’il
aurait évoqué avoir envie «d’une de 13 ans max» et avoir «trop envie de
lécher une chatte de 13 ans»,
qu’il
aurait encore déclaré avoir rencontré une fille de onze ans à Lyon et avoir «léché
sa petite chatte trop bonne» dans une cave,
que
le recourant aurait demandé à W.________ de lui présenter des filles de dix ou onze ans,
que
P.________ a admis s’être masturbé par webcams interposées en présence de jeunes
filles mineures et leur avoir demandé de lui montrer leurs seins,
qu’il
a agi de la sorte avec dix ou douze filles mineures sur une période de cinq ans, dès 2008-2009,
qu’il
a également admis posséder des vidéos et images pédo-pornographiques sur son ordinateur
et avoir utilisé celles-ci pour se masturber,
qu’il
conteste toutefois avoir entretenu directement des relations intimes avec des filles mineures,
que
compte tenu des éléments au dossier, il existe des présomptions suffisantes de culpabilité
à l’encontre du recourant;
attendu
que l'ordonnance entreprise se fonde sur les risques de réitération et de passage à l’acte
(art. 221 al. 1 let. c et 221 al. 2 CPP),
qu'aux
termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la sécurité d'autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre,
que
le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable
et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84
c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités,
JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1),
que
le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure
pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité
confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 c. 3.2 et les références
citées, JT 2011 IV 325; TF 1B_39/2013 op. cit.),
que,
bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de récidive peut être également admis dans des cas particuliers, alors qu'il
n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves (ATF 137 IV 13 c. 3-4),
que
la prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt
à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ibid.),
que
l'art. 221 al. 2 CPP prévoit que la détention peut être ordonnée s'il y a sérieusement
lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime
grave,
qu'une
détention ordonnée en application de ce motif a donc pour objectif d'éviter la concrétisation
d'un crime, mais non d'un délit (ATF 137 IV 122),
que
ce motif de détention peut non seulement s'appliquer à une personne ayant accompli des actes
préparatoires délictueux au sens de l'art. 260 bis CP ou ayant commis une tentative
au sens de l'art. 22 CP, mais également à une personne s'étant livrée à d'autres
actes non prévus par la loi lorsque ceux-ci sont en tous points comparables s'agissant du risque
de commission d'un crime (Schmocker, op. cit., n. 22 ad art. 221 CPP et les références citées,
p. 1029),
qu'en
outre, pour admettre que le recourant menace sérieusement de passer à l'acte, il suffit que,
sur la base de sa situation personnelle et des circonstances d'espèce, la probabilité de passage
à l'acte puisse être considérée comme très élevée (Schmocker, op.
cit., n. 22 ad art. 221 CPP, p. 1029; CREP 14 mai 2012/238);
attendu
qu’en l’espèce, P.________ se rend sur des sites Internet, tels que [...], [...] et
[...], pour «tchatter» et également se masturber via webcams interposées devant des
filles mineures,
qu’il
agit de la sorte depuis cinq ans,
qu’il
dit être satisfait en se masturbant quotidiennement devant son ordinateur, dans les toilettes ou
dans son appartement (PV aud. 2, p. 4),
qu’il
affirme cependant qu’il n’aura jamais de relations intimes avec des filles de moins de seize
ans (PV d’audition d’arrestation du 26 mars 2013, p. 3),
qu’enfin,
il indique avoir essayé d’arrêter, mais cela n’aurait pas fonctionné, car
il ne peut s’empêcher d’allumer son ordinateur quand il rentre chez lui (PV aud. 2,
p. 3),
qu’il
serait néanmoins prêt à suivre une thérapie si la justice l’estimait nécessaire
(PV aud. TMC, p. 2),
qu’en
l’occurrence, le recourant semble ne pas avoir conscience de la gravité de ses actes,
qu’en
cas de remise en liberté, il pourrait facilement accéder à un réseau Internet que
soit par le biais d’un ordinateur ou d’un téléphone portable,
qu’il
est aussi à craindre qu'il ne cède à ses pulsions et ne cherche à assouvir ses fantasmes,
malgré son absence d’antécédents judiciaires,
qu'il
faut ainsi rappeler qu'en cas d'infractions contre l'intégrité sexuelle, la jurisprudence fédérale
se montre moins stricte dans l'établissement de la vraisemblance du risque de récidive, car
le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important
(ATF 123 I 268 c. 2e),
qu'il
convient en conséquence de faire prévaloir la sécurité publique, vu le bien juridique
menacé, sur la liberté personnelle du recourant,
que
les conditions de la mise en détention sont donc réalisées pour les risques de réitération
et de passage à l'acte;
attendu
que P.________ demande à ce que des mesures de substitution soient ordonnées,
qu'en
vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention,
que
les mesures de substitution énumérées de manière non exhaustive à l'art. 237
CPP sont un succédané à la détention provisoire, poursuivant le même objectif
tout en étant moins sévères (Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP, p. 1099),
que
le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ibid.),
qu'elles
sont donc l'émanation directe du principe de la proportionnalité, consacré par l'art.
197 al. 1 let. c CPP, en vertu duquel le maintien en détention pour les besoins de l'instruction
présente l'
ultima ratio
,
que
selon l'art. 237 al. 4 CPP, les conditions fondant le prononcé d'une détention avant jugement
ou une mesure de substitution sont absolument identiques, le recourant devant donc être fortement
soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et l'autorité devant craindre que celui-ci
prenne la fuite, récidive, fasse obstacle à la recherche de la vérité ou mette ses
menaces à exécution (Schmocker, op. cit., n. 5 ad art. 237 CPP, p. 1100),
qu'en
l'espèce, les conditions de la détention provisoire sont réalisées,
que
les mesures de substitution proposées par le recourant, soit l’interdiction de détenir
à titre privé tout appareil et installation fixe ou mobile permettant d’accéder
au réseau Internet, ne sont pas propres à parer les risques de réitération et de
passage à l'acte,
qu’en
effet, rien n’empêcherait le recourant d’accéder à un réseau Internet
par le biais d’un ordinateur ou d’un téléphone portable dans un autre lieu que
son domicile, comme par exemple sur son lieu de travail ou chez un tiers;
attendu
qu'au demeurant, les risques de réitération et de passage à l’acte devront faire
l'objet d'une nouvelle appréciation aussitôt que l'expert psychiatre mandaté par le procureur
aura livré ses premières conclusions,
que
les droits du recourant impliquent toutefois que les risques de récidive et de passage à l’acte
puissent être évalués le plus rapidement possible sur la base de l'expertise ordonnée,
que
dans ces circonstances, il apparaît opportun que l'expert fournisse au Ministère public, dès
qu'il sera en mesure de le faire, un avis oral portant sur ces risques sans attendre le dépôt
du rapport écrit qui peut prendre un certain temps (cf. CREP 8 avril 2013/179; CREP 15 février
2013/69; CREP 3 juillet 2012/345; CREP 9 février 2012/40),
qu'il
s'agira ainsi, pour la direction de la procédure, de veiller à ce que l'expertise psychiatrique
soit conduite promptement et que les premières conclusions lui soient communiquées oralement,
que
l’expertise psychiatrique permettra de déterminer, le cas échéant, si des mesures
de substitution sont envisageables;
attendu
que le recourant est en détention depuis le 26 mars 2013,
que
compte tenu de la durée de la peine à laquelle il s'expose concrètement en cas de condamnation,
cette détention apparaît proportionnée (TF 1B_565/2012 du 16 octobre 2012 c. 2 et
3; ATF 133 I 168 c. 4.1);
attendu,
en définitive, que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres
échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance confirmée,
que
les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance attaquée.
III.
Dit que les frais de la présente procédure
de recours, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à la charge de P.________.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
juge présidant :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Pierre-Dominique Schupp, avocat (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de la Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :