vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 623 · 2011-05-18 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, EXPERTISE MÉDICALE, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.05.2011 Arrêt / 2011 / 623

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
268/10 - 259/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              MM.
Jevean et Pittet, assesseurs
Greffier
:
M.              Rebetez
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Aubonne, recourante,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey,
Intimé.
_______________
Art.
4 al. 1, 28 LAI; 7, 8 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Le 2 novembre 1999, D.________, née en 1951, a présenté une demande de prestations de
l'assurance-invalidité. Elle y indiquait qu'elle n'effectuait que quelques heures de ménage
par semaine, ne pouvant en faire plus en raison d'une fibromyalgie.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'Office AI) a requis
un rapport médical du docteur G.________, rhumatologue et médecin traitant de l'assurée,
lequel a notamment indiqué que son examen clinique mettait en évidence une fibromyalgie. Sur
proposition du médecin-conseil de l'AI, une expertise psychiatrique a été confiée
à la doctoresse [...] W.________, du Secteur psychiatrique ouest du canton de Vaud. Dans son rapport
d'expertise du 11 décembre 2001, la psychiatre a retenu les diagnostics de trouble somatoforme
douloureux persistant et d'anxiété généralisée (F41.1); en ce qui concernait
la capacité de travail, elle a mentionné que l'activité de femme de ménage était
exigible "
au maximum 2
heures par semaine
". Interpellée par
l'Office AI, elle a déclaré que le trouble anxieux entraînait une incapacité de travail
de 50 % (complément d'expertise du 27 décembre 2002).
Par une décision du 29 avril 2003, l'Office AI a octroyé à l'assurée une demi-rente
sur la base d'un degré d'invalidité de 57 %. L'assurée a fait opposition à cette
décision en demandant l'allocation d'une rente entière en raison d'une aggravation de son état
de santé depuis l'automne 2002. L'Office AI a rejeté l'opposition dans une nouvelle décision
du 17 février 2004; il a notamment considéré que les nouveaux rapports médicaux produits
par l'assurée ne faisaient pas ressortir une modification objective de sa situation médicale.
Le 16 mars 2004, D.________ a recouru contre la décision sur opposition. Le Tribunal des assurances
a rejeté ce recours par un jugement rendu le 28 décembre 2004 (jugement AI 27/04 – 59/2005).
Il a partant confirmé la décision attaquée. Il a en particulier considéré que
"
l'incapacité de
travail de 50 % entraîn[ait], sur la base de la comparaison des revenus effectuée par l'intimé,
et non contestée par la recourante, une incapacité de gain de 57 %, ouvrant ainsi le droit
à une demi-rente d'invalidité, conformément à l'art. 28 al. 1 LAI
"
(consid. 8).
B.
D.________ a formé contre ce jugement un recours de droit administratif; elle concluait à l'octroi
d'une rente fondée sur un degré d'invalidité de 100 %.
Par un arrêt rendu le 11 mai 2006 (cause I 387/05), le Tribunal fédéral des assurances
a admis le recours de droit administratif "
en
ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 28 décembre 2004 ainsi que
la décision sur opposition de l'Office AI pour le canton de Vaud du 17 février 2004 sont annulés,
la cause étant renvoyée audit office pour qu'il procède conformément aux considérants
"
(ch. 1 du dispositif). Ces considérants contiennent en particulier les passages suivants (consid.
4) :
"
En
l'espèce, la question de savoir si la recourante est atteinte de fibromyalgie (CIM-10 : M79.0)
comme l'a diagnostiqué son ancien médecin traitant, le docteur G.________, ou d'un trouble
somatoforme douloureux (CIM-10 : F45.4) peut être laissée ouverte, dès lors que l'examen
du caractère invalidant de ces atteintes à la santé doit s'effectuer selon des critères
similaires […]. La juridiction cantonale, respectivement l'office intimé, étaient ainsi
fondés à appliquer au cas particulier la jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux.
Cela étant, on ne peut les suivre dans leur appréciation de la capacité de travail de
la recourante.
Dès
lors que le docteur G.________ a mis en évidence un status consistant essentiellement en des points
douloureux sans cause physiologique ou neurologique avérée (ce médecin a constaté
une mobilité normale des jointures), la démarche de l'office AI de soumettre l'assurée
à un examen psychiatrique était assurément nécessaire. Force est toutefois de constater
que les données recueillies à ce sujet sont insuffisantes pour admettre le caractère invalidant
de l'état douloureux présenté par la recourante. La doctoresse W.________ a en effet émis
des considérations peu claires, voire contradictoires, s'agissant de l'appréciation de la capacité
de travail de D.________. Dans son rapport d'expertise principal (du 11 décembre 2001), la psychiatre
fait état «sur le plan psychique» d'un trouble anxieux (traité par anxiolytique)
tout en précisant que ce trouble n'explique pas «par lui seul» l'atteinte à la capacité
de travail de l'assurée, même s'il peut avoir une influence sur la régularité de
la fréquentation de celle-ci à un lieu de travail; plus loin, elle répond curieusement
que l'activité exercée jusqu'ici est exigible au maximum 2 heures par semaine. Sur invitation
de l'office AI à préciser notamment la nature de l'atteinte psychique et le taux de l'incapacité
de travail, la psychiatre affirme ensuite que le même diagnostic entraîne une inaptitude à
travailler de l'ordre de 50 % (cf. complément d'expertise du 27 décembre 2002). Il s'agit là
plus que de simples précisions. Par ces propos, la doctoresse W.________ a visiblement modifié
ses conclusions sans qu'on parvienne toutefois à comprendre les motifs qui l'ont amenée à
se distancer de sa précédente évaluation. A cela s'ajoute qu'elle s'est essentiellement
fondée sur la manière dont l'assurée elle-même ressent et assume ses facultés
de travail (voir sa réponse sous le chapitre «Influences sur la capacité de travail»
dans le rapport d'expertise principal précité), alors qu'il y a lieu d'établir la mesure
de ce qui est raisonnablement exigible d'un assuré le plus objectivement possible. Aussi n'est-il
pas possible de se forger une opinion sur la vraisemblance de la souffrance vécue par l'assurée,
ni de déterminer si celle-ci possède néanmoins les ressources psychiques pour surmonter
ses douleurs. En l'état des mesures d'instruction, il convient d'émettre des réserves
quant à l'existence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité
et sa durée. On ne voit pas non plus ce qui a permis aux premiers juges de retenir chez l'assurée
une perte d'intégration sociale, la doctoresse W.________ ayant au contraire mentionné que
l'assurée vivait avec son ami une relation affective satisfaisante (toujours le même rapport
d'expertise en page 5)
.
Dans
ces circonstances, il s'impose de renvoyer la cause à l'office AI pour qu'il en complète l'instruction,
notamment par une expertise médicale interdisciplinaire qui, dès lors que le premier diagnostic
posé chez la recourante est celui de fibromyalgie, devra comporter un volet rhumatologique et psychiatrique
[…]. Il incombera aux experts appelés à se prononcer de fournir tous les éléments
permettant de déterminer avec précision l'incidence des troubles de la recourante sur sa capacité
de travail à la lumière de la jurisprudence topique du Tribunal fédéral des assurances.
Dans cette mesure, le recours est bien fondé."
C.
Après l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances, D.________ a écrit à
l'Office AI le 30 mai 2006, pour demander une "
révision
de [son] dossier pour cause d'aggravation de santé importante
".
De nouveaux rapports médicaux ont été produits (de la rhumatologue Dresse [...] X.________,
du psychiatre Dr [...] C.________) et la Clinique romande de réadaptation, à Sion (ci-après
: CRR), a été invitée à effectuer une expertise médicale. Les médecins
de la CRR ont déposé leur rapport le 29 janvier 2007; il a été signé par le
Dr [...] Z.________, rhumatologue, et la Dresse [...] R.________, psychiatre.
Les experts n’ont retenu que des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
(notamment trouble de personnalité F60.9 [séquelles de psychose infantile non exclues], obésité).
Dans le chapitre "
appréciation
",
ils ont exposé notamment ce qui suit :
"
Mme
[...] présente exclusivement un tabagisme important auquel s’associent plusieurs autres facteurs
de risque cardio-vasculaire (HTA, diabète, obésité) cette constellation n’exerce
cependant aucune influence sur la capacité de travail, comme l’indique par exemple le Dr C.________.
Dans
ce contexte, l’analyse du TFA parait pertinente à la lecture minutieuse des différents
rapports versés au dossier depuis la demande de prestation en 99, on ne peut pas se convaincre que
le retrait professionnel de Mme [...] soit imputable à une atteinte à la santé physique
ou psychique.
Et
l’approche clinique actuelle ne fournit pas d’argument supplémentaire. Ses plaintes
sont en effet les mêmes depuis plus de 20 ans, sauf à préciser une aggravation subjective
au fil du temps. Elles sont vagues, non spécifiques, amenées sans recul, de façon automatique.
Elles ne dirigent l’investigateur sur la piste lésionnelle ni par leur caractère, ni
par leur rythme, ni par leur topographie. Elles ont défié tous les traitements si bien que,
de longue date, Mme [...] n’a plus recours à aucun médicament pour les calmer, à
la notable exception des corticoïdes, de façon très sporadique, dont on ne voit pas l’indication.
Finalement, les douleurs ne paraissent pas submerger cette personne qui mène une existence normale,
entretenant un réseau relationnel familial intergénérationnel, disposant d’un véhicule
qu’elle utilise quotidiennement, même pour de longs trajets, s’occupant de son petit-fils
régulièrement.
L’examen
physique n’est pas plus convaincant. On est certes face à une patiente obèse […].
Toutefois, on n’isole pas de limitation fonctionnelle de l’appareil locomoteur. L’examen
est surtout caractérisé par un comportement démonstratif […]. En bref, pas plus
que les autres médecins avant nous, nous ne trouvons d’atteinte physique expliquant les doléances.
[…] Les troubles dégénératifs rachidiens étaient déjà qualifiés
de discrets par le Dr G.________ il y a 7 ans. C’est en effet le cas ; force est de reconnaître
qu’ils n’ont guère progressé entre 1989 et 2005 sur les radiographies lombaires
à disposition. Ils ne sauraient être rendus responsables du tableau douloureux présenté
par Mme [...]. […]
L’anxiété
généralisée relevée lors de l’expertise psychiatrique de 2001 et l’état
dépressif avancé par les médecins traitants successifs pour labelliser l’état
émotionnel et affectif ne peuvent donc pas être retenus actuellement sur la base de l’anamnèse
et de l’examen clinique. Il faut relever qu’à aucun moment et dans aucun des documents
médicaux à disposition, ces différents diagnostics ne se sont étayés sur une
clinique et une psychopathologie patente. Le seul examen clinique probant et détaillé (Dr C.________)
n’amène aucun élément pour l’un ou l’autre de ces diagnostics.
Enfin
le trouble somatoforme douloureux ne peut pas non plus être retenu si l’on se réfère
aux critères reconnus par les ouvrages de référence : les douleurs sont présentées
sans conviction et sans convaincre, comme si, à elles seules, elles donnaient un semblant de structure
et de justification au recours aux soins et à l’assurance sociale.
Il
n’en demeure pas moins que le parcours professionnel de Mme [...] est pauvre et discontinu. Ceci
peut se comprendre de la manière suivante: l’assurée présente un trouble de personnalité
dont les linéaments s’établissent précocement. […] Ces éléments
signent donc une personnalité au fonctionnement archaïque dont les ressources sont faibles
et la capacité d’adaptation au réel médiocre. Ces singularités ont vraisemblablement
de tout temps créé un obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle
un tant soit peu exigeante. On ne saurait toutefois les reconnaître comme une justification à
l’absence de participation professionnelle.
Au
terme de l’entretien de synthèse, les experts ne peuvent donc admettre une atteinte à
la santé propre à diminuer la capacité de travail dans la dernière activité
exercée. A l’évidence, le pronostic d’une reprise professionnelle est très
sombre chez une personne qui n’a pas, depuis plusieurs années, envisagé une telle issue,
qui n’a échafaudé aucun projet d’avenir, qu’une rente invalidité a transitoirement
confortée dans son rôle de malade et qui survit depuis près de 20 ans grâce au soutien
économique de sa famille et des assurances sociales. On relèvera l’absence de formation
professionnelle et le déconditionnement physique lié à la durée de l’inactivité.
Il s’agit évidemment là de facteurs sortant du champ médical proprement dit et qui
ipso facto, ne sauraient être retenus comme médicalement incapacitants.
".
Le Service médical régional de l'AI (ci-après : SMR) s'est prononcé sur cette expertise
en s'y ralliant. Ainsi, dans un avis du 1
er
mars 2007, le Dr [...] J.________ a exposé que l’expertise prenait en compte et commentait
tous les documents médicaux du dossier, en démontrant pourquoi les diagnostics psychiatriques
précédemment reconnus comme invalidants ne pouvaient pas être retenus.
D.
Le 30 novembre 2007, l'Office AI a adressé à D.________ un projet de décision (préavis)
dans le sens d'un refus du droit à des prestations de l'AI.
La motivation présentée était la suivante :
"
Sur
la base des pièces médicales de votre dossier et de l'expertise bidisciplinaire de la Clinique
romande de réadaptation, force est de constater que c'est à tort que nous vous avons octroyé
une demi-rente par décision du 29 avril 2003. En effet, vous n'avez jamais présenté d'incapacité
de travail de longue durée médicalement justifiée. La reprise de vos anciennes activités
est totalement exigible
".
Le 11 décembre 2007, D.________ a demandé à l'Office AI de réexaminer son cas, car
elle ne s'estimait toujours pas en état de travailler. Le 22 avril 2008, l'Office AI a rendu
une décision formelle refusant à l’assurée le droit à des prestations de l'AI
avec une argumentation correspondant à celle du préavis du 30 novembre 2007.
E.
En date du 14 mai 2008, D.________ a recouru au
Tribunal des assurances contre la décision de l'Office AI du 22 avril précédent. Elle
se prononce dans le sens de l’octroi des prestations de l’AI, à cause de son état
de santé qui, d’après elle, s’aggrave sérieusement.
L'Office AI propose le rejet du recours.
F.
L’affaire a été traitée à partir du 1
er
janvier 2009 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Cette Cour a rendu le 3 novembre
2009 un arrêt par lequel elle a admis le recours, annulé la décision attaquée du
22 avril 2008 et renvoyé l’affaire à l’Office AI pour nouvelle décision (arrêt
CASSO AI 243/08 – 349/2009). En substance, il a été considéré que l’Office
AI avait l’obligation d’informer l’assurée de la possibilité de retirer son
opposition dès lors que l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 387/05
du 11 mai 2006 avait replacé les parties au stade de la procédure où l’opposition
était pendante, et que la nouvelle décision constituait une reformatio in pejus.
L’Office AI a recouru au Tribunal fédéral contre cet arrêt.
La II
ème
Cour de droit social du Tribunal fédéral a admis le recours par un arrêt du 2 juillet
2010 (arrêt 9C_6/2010). Elle a par conséquent annulé l’arrêt attaqué et
renvoyé la cause à la Cour des assurances sociales pour qu’elle procède conformément
aux considérants (ch. 1 du dispositif), à savoir pour qu’elle tranche le litige sur le
fond (consid. 4
in fine
).
G.
La recourante a été invitée par le juge instructeur à communiquer d’éventuelles
observations complémentaires, après le nouvel arrêt du Tribunal fédéral. Dans
une lettre du 23 août 2010, elle a une nouvelle fois décrit son état physique, qui d’après
elle, s’est gravement détérioré.
L’Office AI a pour sa part indiqué, le 2 septembre 2010, qu’il n’avait aucune
réquisition complémentaire à formuler.
E n  d r o i t  :
1.
Il incombe à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal d’entrer en matière
sur le fond, après l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_6/2010 du 2 juillet 2010.
2.
La recourante a motivé son recours de manière très sommaire. On comprend qu'elle conteste
le refus de prestations et demande une rente d’invalidité entière, vu l’impossibilité
pour elle d’exercer quelque activité que ce soit.
a)
La décision attaquée, qui refuse des prestations AI, retient que la recourante n’est
pas invalide. Selon le droit fédéral, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 aI. 1
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1] et 4 al.1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20]). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions
suivantes :
-
sa capacité de gain
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a);
-
il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable (let. b);
-
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 — partiellement applicable au présent
litige, eu égard au fait que le droit à la rente aurait pu prendre naissance avant cette date
(cf. ATF 130 V 445 et les références citées) — cette disposition prévoyait
que l’assuré avait droit à une rente s’il était invalide à 40 % au moins
(RO 2003 p. 3844).
b)
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il
y a eu un recours) a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger
de l’assuré (ATF 125 V 256 c. 4; 115 V 133 c. 2). En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit
claire et enfin que les conclusions de son auteur soient dûment motivées (ATF 133 V 450 c.
11.1.3; 125 V 351 c. 3a; 122 V 157 c. 1c;). Les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré doivent être appréciés en tenant compte du fait que ce médecin
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation
de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
c. 4.2).
c)
Dans le cas particulier, la recourante n’a pas produit de nouveaux rapports médicaux après
le dépôt de l’expertise bi-disciplinaire. Elle ne critique pas de manière concluante
les diagnostics ni l’appréciation des experts.
Cela étant, la recourante persiste à invoquer les douleurs qu’elle ressent et les limitations
qui l’affectent dans ses activités quotidiennes. Or les experts n’ont pas constaté
de causes organiques à ces troubles et, au surplus, ils n’ont pas posé le diagnostic
de troubles somatoformes douloureux persistants. Un tel diagnostic ne constituerait au reste pas encore
une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort
de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50; 132 V 65 c. 4.2.1). Le caractère non exigible
de la réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés
qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de
volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires
pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies
doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères, posés
par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle
comorbidité un état dépressif majeur (ATF 130 V 358 c. 3.3.1 et la référence
citée). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés
comme pertinents un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive, existence d’un état psychique "
cristallisé
"),
des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations
de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative
de la personne assurée. Cependant, on conclura à l'absence d'une atteinte à la santé
ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple
une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds
handicaps malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 132 V 65; 130 V 352; TF 81/07 du 8 janvier
2008 c. 3.2 et les références citées).
Le rapport d’expertise est complet, notamment sur le plan psychiatrique – vu ce que l’on
vient d’exposer –, et il répond aux exigences de la jurisprudence (cf. supra, consid.
2b). On ne voit aucun motif de s’écarter de l’appréciation des experts, qui ne
retiennent aucune atteinte à la santé propre à établir une invalidité au sens
du droit fédéral. Leur appréciation médicale est claire et elle tient compte des
critères de la jurisprudence, s’agissant du caractère invalidant des troubles tels que
ceux invoqués par la recourante. La décision attaquée, prise le 22 avril 2008 sur la base
de cette expertise, n’est donc pas critiquable.
d)
Dans ses écritures au tribunal, la recourante s’est en définitive bornée à
invoquer une aggravation ou une détérioration constante de son état de santé. Au
cas où une telle évolution pourrait être attestée valablement par un médecin,
pour la période postérieure à la décision attaquée (c’est-à-dire
depuis la deuxième partie de l’année 2008), cette modification des circonstances devrait
être examinée dans le cadre d’une procédure de révision, qui devrait le cas
échéant être ouverte devant l’Office AI. En revanche, il n’incombe pas à
la Cour des assurances sociales, dans le présent arrêt, de se prononcer sur une évolution
de l’état de santé ou de l’invalidité postérieure à la décision
dont elle doit contrôler la légalité.
3.
Il découle des considérations qui précèdent que le recours apparaît mal fondé
et doit être rejeté dans son entier, la décision querellée étant confirmée.
S'agissant d'une contestation portant sur le refus de prestations de l'AI, des frais, par 250 fr., sont
mis à la charge de la recourante (art. 91 et 99 LPA-VD, art. 61 al. 1bis LAI).
Il n'y a pas lieu à allocation de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA, 55 et 56 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 22 avril 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 250 fr., sont mis à la charge de la recourante D.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme D.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier: