vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 930 · 2023-12-18 · fr

AC, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, REJET DE LA DEMANDE, FAUTE GRAVE, ABANDON D'EMPLOI | 30 al. 1 let. a LACI, 30 al. 3 LACI, 44 al. 1 let. b OACI, 45 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 930

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
93/23 - 138/2023
ZQ23.036216
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière :
Mme              Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
cantonale de chômage, division juridique
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a, 30 al. 3 LACI ; 44 al. 1 let. b, 45 OACI
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a travaillé
dès le 1
er
novembre 2017 pour l’entreprise Q.________, à plein temps. A compter du 1
er
janvier
2021, il a été promu directeur marketing puis, dès le 15 mai 2021, son poste a été
requalifié en responsable de l’équipe d’expansion.
L’assuré a résilié les rapports de travail par courrier du 30 novembre 2022,
pour le 28 février 2023. Il s’est inscrit comme demandeur d’emploi à 100 %
le 1
er
mars 2023 auprès de l’Office régional de placement [...] (ci-après : l’ORP).
Il a revendiqué des indemnités de la Caisse cantonale de chômage (ci-après :
la Caisse), en indiquant qu’il avait démissionné de son emploi pour motifs de santé.
Dans le formulaire d’attestation de l’employeur rempli le 6 mars 2023, Q.________ a confirmé
que la résiliation du contrat de travail émanait de l’assuré. Aucune période
d’absence pour maladie, accident ou autre motif dans les douze mois précédents n’a
été notée, mais un certificat d’incapacité de travail à 100 % pour
la période du 23 mai au 5 juin 2022, établi le 24 mai 2022 par le service de chirurgie
du V.________, figurait en annexe.
Par courrier du 17 mars 2023, la Caisse a informé l’assuré du fait qu’il s’exposait
à une suspension dans l’exercice de son droit aux indemnités de chômage pour avoir
quitté son emploi. Elle lui a imparti un délai dix jours pour fournir des explications écrites
et détaillées sur les raisons qui l’ont amené à résilier son contrat de
travail, ainsi que pour transmettre tous les certificats médicaux en sa possession et faire compléter
un questionnaire par son médecin traitant.
L’assuré a répondu par courriel du 20 mars 2023. Reprenant l’historique de ses
rapports de travail avec l’entreprise Q.________, il a exposé que la charge de travail était
intense, en particulier pendant la pandémie de Covid-19. En tant que responsable de l’expansion
internationale de l’entreprise, il avait dû assumer la responsabilité, à lui seul,
de l’entrée dans six pays européens sur une période de six mois. Il devait travailler
entre 70 et 80 heures par semaines, incluant parfois les samedis et dimanches. Ses problèmes de
santé avaient débuté en 2021, avec un zona déclenché par le stress. Aucun arrêt
de travail n’avait été nécessaire mais son employeur lui avait imposé des vacances
en mars 2022 parce que sa santé déclinait. Cet « arrêt forcé »
n’avait pas amélioré son état d’épuisement et il avait consulté
un médecin, lequel n’avait toutefois détecté qu’une « fatigue due
au travail » « tout à fait classique ». Il avait ensuite subi une
crise d’appendicite, que les médecins V.________ avaient mis sur le compte du stress au vu
de son âge. L’entreprise était alors en train de procéder à un licenciement
collectif et l’avait sollicité à plusieurs reprises pendant son arrêt maladie. Cela
étant, il n’avait pas pu faire constater son état de santé car il ne pouvait pas
se permettre d’absences dans l’entreprise Q.________, qui fonctionnait « avec des
mentalités de start-up ». Il a joint le certificat d’incapacité de travail
du 24 mai 2022 précité.
Par décision du 27 mars 2023, la Caisse a suspendu le droit de l’assuré aux indemnités
durant trente et un jours indemnisables à compter du 1
er
mars
2023. Elle a retenu que les arguments développés dans sa correspondance du 20 mars 2023 ne
permettaient pas de qualifier son emploi de non-convenable au sens de la loi sur l’assurance-chômage.
L’assuré portait donc une responsabilité dans la perte de son travail, ce qui constituait
une faute grave.
L’assuré s’est opposé à cette décision par courriers des 26 avril et
28 mai 2023, concluant à son annulation. Il a repris et développé les explications données
dans sa prise de position du 20 mars 2023, précisant en particulier qu’en raison du stress,
il avait développé un zona dès octobre 2020, mais n’avait pu aller consulter qu’à
fin mars 2021. Début 2022, il avait dû former le nouveau directeur pour son département
et celui-ci avait ensuite décidé, voyant son état d’épuisement et de surmenage,
qu’il devait prendre deux semaines de vacances en mars 2022. Il s’était senti très
mal durant ces vacances forcées et avait eu la surprise, à son retour, de voir que le nouveau
directeur avait démissionné, de sorte qu’il avait dû à nouveau assumer seul
la gestion de son département. Il avait finalement décidé de consulter en mai 2022, mais
le médecin n’avait rien trouvé d’alarmant. Trois semaines plus tard, il avait dû
être opéré en urgence pour une crise d’appendicite due au stress. L’entreprise
effectuait à cette époque des licenciements collectifs et, malgré l’arrêt de
travail consécutif à l’intervention chirurgicale, son employeur lui avait demandé
de procéder au licenciement d’un membre de son équipe. Depuis lors, il restait épuisé
dès le lever, ne faisait plus rien les week-ends. De nombreux collègues de travail épargnés
par les licenciements collectifs de mai 2022 avaient démissionné parce qu’ils étaient
épuisés et ne supportaient plus l’ambiance de l’entreprise. C’est dans ce
contexte, inquiet par la détérioration de son état de santé, qu’il avait décidé
de démissionner également en novembre 2022 pour fin février 2023 conformément à
son délai de préavis contractuel. Cette démission était indispensable pour préserver
son état de santé, son emploi n’étant pas réputé convenable à cet
égard. L’assuré s’est référé à divers articles de presse évoquant
la situation de son employeur et a joint en particulier trois témoignages écrits d’anciens
collègues, des échanges de messagerie instantanée, ainsi que les pièces médicales
suivantes :
-
Une lettre de la Dre I.________, médecin
praticienne, du 23 mai 2023, contenant deux comptes-rendus de consultation. Durant la consultation du
29 mars 2021, elle a constaté en particulier que l’assuré présentait des plaques
de zona. A la consultation du 2 mai 2022, le médecin assistant a noté ce qui suit :
« Subjectif :
Va bien, situation stable niveau fatigue.
Pas de changement au travail.
Labo en ordre, pas de carence, créat cholé ok, MST négative. Immunité hépatite
B insuffisante. Ne veut pas de rappel pour le moment, n’aime pas tellement les vaccins. Informé
de l’indication.
Conclusions :
Fatigue :
- Surcharge travail
- Absence sport
- Sommeil insuffisant
- Covid long ?
- SAOS : non apnealink normal, patient informé.
- Score d’epworth 11 ==> positif
Plan de traitement :
- Apnealink à pister +/- pneumologue pour CPAP
- Va essayer d’améliorer son hygiène de vie.
- Rappel hépatite B à faire lorsque le patient le souhaite, pas pour le moment.
- Pas de nouveau contrôle mais rappelle au besoin. »
-
Un rapport de sortie du 24 mai 2022 du service
de chirurgie V.________, dont il ressort que l’assuré a été hospitalisé du
23 au 24 mai 2022 en raison d’une appendicite aiguë nécessitant une appendicectomie et
qu’un arrêt de travail à 100 % a été délivré du 23 mai au 5
juin 2022.
Par décision sur opposition du 13 juillet 2023, la Caisse cantonale de chômage, division juridique
(ci-après : l’intimée), a rejeté l’opposition et confirmé la décision
litigieuse. Elle a constaté que l’assuré n’avait fourni aucun certificat médical
indiquant qu’il ne pouvait plus rester à son poste pour des raisons de santé et que les
éléments rapportés étaient insuffisants pour que son emploi soit qualifié de
non convenable. La quotité de la suspension était conforme, s’agissant du minimum prévu
pour une faute grave.
B.
D.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par acte du 24 août 2023, concluant à son annulation en se fondant
sur l’argumentation déjà développée dans son opposition et les mêmes pièces.
Dans sa réponse du 13 septembre 2023, se référant à la motivation de sa décision
sur opposition, l’intimée a proposé le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 38
al. 4 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à l’indemnité du recourant
pendant trente et un jours à compter du 1
er
mars 2023, au motif qu’il s’est trouvé au chômage par sa propre faute.
3.
a)
Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le
droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi
que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l’employé qui
a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement
assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il
conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI).
La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle
a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.1.1 ;
126 V 130 consid. 1 ; TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3).
b)
La suspension prévue par l’art. 44
al. 1 let. b OACI est prononcée lorsque trois conditions cumulatives sont remplies.
Premièrement, l’assuré doit avoir lui-même donné son congé. Deuxièmement,
il ne doit pas avoir eu, au moment de résilier son contrat de travail, d’assurance préalable
d’un nouvel emploi. Troisièmement, il faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée
à la poursuite des rapports de travail (critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité
au sens de l’art. 44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément
à la Convention OIT (Organisation internationale du travail) n° 168, qui permet de sanctionner
celui qui a quitté volontairement son emploi « sans motif légitime » (ATF
124 V 234 consid. 3b ; TFA C 302/01 du 4 février 2003 consid. 3.1 ;
cf. également Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zürich/Bâle
2014, n. 32 ss ad art. 30 LACI).
c)
Il
y a lieu d’admettre de façon restrictive les circonstances pouvant justifier l’abandon
d’un emploi (ATF 124 V 234 consid. 4b ; DTA 1989 n° 7 p. 88
et les références citées). Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport
tendu avec des supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l’abandon
d’un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au contraire, attendre de l’assuré qu’il
fasse l’effort de garder sa place jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre emploi
(TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence citée).
En revanche, on ne saurait en règle générale exiger de l’employé qu’il
conserve son emploi, lorsque les manquements d’un employeur à ses obligations contractuelles
atteignent un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate (TF 8C_510/2017
du 22 février 2018 consid. 3.1 et les références citées), au sens
de l’art. 337 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil
suisse [Livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220).
L’exigibilité
de la continuation des rapports de travail est examinée encore plus sévèrement que le
caractère convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V
234 consid. 4b/bb ; TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions
fixées par l’art. 16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation personnelle
protégée par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition, soit l’âge,
la situation personnelle, la santé (Rubin, op. cit.
,
n. 37
ad. art. 30 LACI).
Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif de santé pour quitter ou refuser un
poste de travail doit en principe fournir un certificat médical circonstancié, reposant sur
une analyse clinique et technique, indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées.
Il lui appartient d’établir clairement, en particulier au moyen d’un certificat médical
clair («
eindeutig
»),
que la continuation des rapports de travail était de nature à mettre sa santé en danger
(ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF 8C_513/2018 du 7 novembre 2018 consid. 2.2 ;
8C_107/2018 du 7 août 2018 consid. 5 ; 8C_66/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.3 ;
TAF B-1542/2019 du 28 octobre 2019 consid. 5.1.2). Pour avoir force probante, le certificat
médical ne doit en principe pas avoir été établi trop longtemps après la survenance
de l’empêchement (Rubin,
op.
cit.
, n° 37 ad art. 16
LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ; TFA C 60/05 du 18 avril 2006 consid. 6).
La compatibilité d’un emploi avec l’état de santé s'apprécie non pas
par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais sur la base de certificats médicaux
(TFA C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence citée).
Généralement, des conditions de travail difficiles (chantiers, centres d’appels, etc.),
des relations tendues avec les collègues et les supérieurs, une mauvaise atmosphère de
travail ou des problèmes de santé non attestés médicalement ne suffisent pas à
faire admettre que la continuation des rapports de travail n’était pas exigible. Un conflit
professionnel, une mauvaise ambiance de travail, une invitation pressante à se conformer aux obligations
contractuelles ou aux devoirs de fonction, ou encore une hiérarchie pas toujours à la hauteur
des tâches, doivent être tolérés par les employés (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ;
TF 8C_12/2010 du 4 mai 2010 consid. 3.1 ; Rubin,
op.
cit.
, n° 37 ad art. 30 LACI
et les références citées).
d)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au
juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1
et les références citées).
Par ailleurs, la procédure
est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V
193 consid. 2 et les références citées). Celui-ci comprend en particulier l'obligation
des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles,
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2
et les références citées).
4.
En l’espèce, il est constant que le recourant a résilié son contrat de travail auprès
de Q.________, en respectant son délai de préavis, sans s’être préalablement
assuré d’obtenir un emploi subséquent. Il a cependant allégué qu’il ne
pouvait être exigé de lui qu’il poursuive cette relation de travail.
a)
Le recourant se prévaut principalement de motifs médicaux pour expliquer qu’il ne pouvait
pas conserver son emploi. Les horaires de travail et la pression de sa hiérarchie auraient ainsi
entraîné un surcroit de stress, lequel serait à l’origine d’un zona apparu
fin 2020, de douleurs abdominales ayant nécessité une appendicectomie en mai 2022 et enfin
d’un état de fatigue permanent.
Il ne ressort toutefois pas des pièces médicales produites par le recourant avec ses diverses
écritures que ses conditions de travail étaient néfastes pour sa santé au point qu’il
était indispensable qu’il résilie son contrat de travail pour la préserver. Les
notes de consultation du 29 mars 2021 n’établissent aucun lien entre l’éruption
cutanée et un stress professionnel, pas plus que le rapport postopératoire du 24 mai 2022 du
V.________ ne corrobore l’affirmation du recourant selon laquelle son appendicite aurait été
causée par un surcroît de stress. Quant aux notes de consultation du 2 mai 2022, il en ressort
que le médecin assistant qui a vu le recourant a seulement noté que le score d’Epworth
était positif, à 11. Pour le surplus, ce médecin a émis diverses hypothèses,
parmi lesquelles une surcharge de travail, l’absence de sport, un covid long ou encore un syndrome
d’apnée obstructive du sommeil (SAOS), avant d’évoquer un dépistage de l’apnée
et d’inviter le recourant à reprendre contact en cas de besoin. Aucun arrêt de travail
n’a ainsi été délivré en raison des plaintes de fatigue ou de surmenage et
le recourant a repris le travail après la courte période de convalescence qui a suivi son opération
en mai 2022. L’intéressé n’a donné sa démission que plusieurs mois après,
en respectant le délai de résiliation de trois mois, sans avoir ressenti le besoin de consulter
à nouveau dans l’intervalle.
En conséquence, à l’instar de l’autorité intimée, il faut constater que
le recourant n’a pas rendu vraisemblable que la poursuite de
la
relation de travail jusqu’à l’obtention d’un nouvel emploi n’était
pas exigible au sens de l’assurance-chômage.
b)
Le recourant a également évoqué, dans ses différents écrits, des conditions
de travail difficiles, incluant en particulier un temps de travail hebdomadaire élevé. Il aurait
également été prié de participer à un entretien de licenciement durant son arrêt
de travail. A l’appui de ses dires, il a produit des témoignages écrits d’anciens
collègues qui déclarent avoir dû démissionner de l’entreprise en raison d’un
surmenage, ainsi que quelques échanges par messagerie instantanée.
Les conditions décrites par le recourant peuvent en effet être qualifiées de difficiles
et vont certainement au-delà de ce que prévoyait le contrat de travail qui le liait à
Q.________. Il ne ressort cependant pas des explications du recourant qu’il aurait, avant sa démission,
interpellé son employeur à propos de ses conditions de travail, en particulier sur le nombre
important d’heures supplémentaires qu’il dit avoir effectuées. Pourtant, l’intéressé
a décrit un rythme de travail très élevé dès le début de son engagement
en tant que stagiaire, qui s’est intensifié une fois qu’il a été engagé
définitivement en 2018. Il a donc toléré ces conditions de travail durant plusieurs années,
sans aucune protestation. Il n’apparaît pas non plus que le recourant avait tenté de
refuser la demande de son employeur ou subi des pressions de la part de celui-ci pour travailler malgré
son arrêt maladie en mai 2022. Du reste, comme déjà relevé, sa démission est
intervenue plusieurs mois après cet arrêt de travail et le recourant a respecté le délai
de congé. Par conséquent, en l’absence de tout litige entre le recourant et son employeur
à propos de ses conditions de travail, il n’est pas possible de retenir que celles-ci rendaient
intolérable la poursuite des relations de travail.
c)
Ainsi,
le recourant ne peut pas se prévaloir de
motifs d’ordre médical ni des manquements de son employeur pour justifier l’abandon
de son emploi. S
on ressenti n’étant
en aucun cas minimisé, il était néanmoins raisonnablement exigible qu’il conserve
son emploi le temps d’en trouver un nouveau, ce qui lui aurait permis de réduire le dommage
causé à l’assurance-chômage, voire de l’éviter. L’intimée
était ainsi fondée à prononcer une sanction à l’encontre du recourant.
5.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de
l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente
jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours
en cas de faute grave (let. c).
Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré
abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel
emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Par motif valable,
il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne
ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ;
TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2). Si des circonstances particulières le justifient,
il est donc possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à
trente et un jours. Toutefois, les motifs de s’écarter de la faute grave doivent être
admis restrictivement (TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2 et les références
citées).
Pour la détermination de la faute individuelle et de la quotité de la suspension dans le domaine
de la faute grave, il faut partir, selon le Tribunal fédéral, du milieu de la fourchette de
31 à 60 jours (art. 45 al. 3 let. c OACI), soit 45 jours, et tenir compte des
facteurs aggravants, atténuants et du principe de proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 3c ;
Rubin,
op. cit.
n° 118
ad. art. 30 LACI ; Bulletin LACI IC, D75 1.D et D77).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret
constitue une question relevant du pouvoir d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal
cantonal s’étend à la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus
du pouvoir d’appréciation, ainsi qu’à l’opportunité de la décision
attaquée. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa
propre appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des circonstances
de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V
71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.2 et 4.3).
b)
En l’espèce, la durée de la suspension a été fixée à trente et un jours,
soit la durée minimale prévue par l’art. 45 al. 3 let. c OACI pour sanctionner
une faute grave.
L’abandon d’emploi étant constitutif d’une faute grave en vertu de l’art. 45
al. 4 OACI, il apparaît ainsi que l’autorité intimée n’a pas retenu d’élément
aggravant, mais qu’elle n’a pas non plus admis de circonstance susceptible de qualifier la
faute de moyenne. Aucun élément du dossier ne permet de s’écarter de la faute grave,
le recourant n’ayant en particulier pas soulevé d’argument susceptible de faire apparaître
sa faute comme moyenne ou légère, hypothèse qui ne peut de toute manière être
admise qu’exceptionnellement. En particulier, le recourant n’a jamais signalé à
son employeur que ses conditions de travail étaient délétères pour sa santé,
acceptant même de travailler pendant sa convalescence. Il n’a pas non plus sollicité
de soutien médical particulier durant les rapports contractuels, ni postérieurement. Dans ces
circonstances, la suspension prononcée par l’intimée ne paraît pas disproportionnée
et doit être confirmée.
6.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause
et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 13 juillet 2023 par la Caisse cantonale de chômage, division
juridique est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
D.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, division juridique,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :