voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · ACH 101/08 - 71/2009 · 2009-08-24 · fr

ALLOCATION D'INITIATION AU TRAVAIL | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.08.2009 ACH 101/08 - 71/2009

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 101/08 - 71/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 24 août
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffière
:
Mme
Trachsel
*****
Cause pendante entre
:
[....] SA
, à Villars-Ste-Croix, recourante,
représentée par Me Claudio Venturelli, avocat,
à Lausanne,
et
Service de l'emploi
(ci-après : le SDE), à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu le recours formé le 19 août
2008
par [....] SA
à l'encontre de la décision prise le
23 juillet 2008
par le SDE
,
vu les déterminations déposées le
1
er
octobre 2008,
par
lesquelles le SDE
a maintenu ses
conclusions et conclu au rejet du recours,
vu la déclaration de retrait du recours signée le 21
août 2008 par M.  [...], au bénéfice d'une
procuration, et transmise à l'autorité de
céans le même jour par le représentant de
ladite société ;
considérant que
la Cour
des assurances sociales est compétente pour statuer dans la
présente affaire (art. 117 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36]),
que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
des dépens (art. 45, 55 LPA-VD ; 61 let. a LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1]).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas
perçu de frais judiciaires, ni alloué de
dépens.
Le juge
unique :
L
a greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Claudio
Venturelli, avocat, à Lausanne (pour [....]
SA) ;
‑      Service de
l'emploi, à Lausanne ;
-      SECO,
à Berne ;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · ACH 101/09 - 91/2009 · 2009-11-17 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.11.2009 ACH 101/09 - 91/2009

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 101/09 - 91/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 17 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à Aigle, recourante,
et
Service de l'emploi, Instance
juridique chômage
, à
Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 21
août 2009
par
D.________
,
vu la réponse déposée le 2 novembre
2009
par Service de l'emploi, Instance
juridique chômage
,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
D.________ le 13 novembre 2009;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait de recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
D.________
‑      Service de
l'emploi, Instance juridique chômage
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · ACH 107/13 - 114/2013 · 2013-09-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.09.2013 ACH 107/13 - 114/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
107/13 - 114/2013
ZQ13.030363
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 septembre 2013
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Echallens, recourant,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 11 juillet 2013
par E.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 25 juin 2013 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après: l'intimé),
qui confirme la décision de suspension prononcée à son encontre le 4 avril 2013 par l'ORP
d'Echallens,
vu la réponse déposée le 23 août 2013 par l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours adressée à la Cour des assurances sociales le
4 septembre 2013 par le recourant;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. E.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 108/10 - 125/2010 · 2010-09-24 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 24.09.2010 ACH 108/10 - 125/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
108/10 - 125/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 24 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Etagnières, recourante, représentée par Orion, protection juridique SA, à
Lausanne,
et
Service
de l'emploi
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 23 août 2010
par Q.________ à l’encontre de la décision prise le 28 juin 2010 par le Service de l'emploi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante à la cour de céans
le 22 septembre 2010 ;
considérant
que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant
en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Orion protection juridique SA (pour Q.________)
‑
Service de l'emploi
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 108/12 - 119/2012 · 2012-08-14 · fr

RADIATION DU RÔLE, RECONSIDÉRATION, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.08.2012 ACH 108/12 - 119/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
108/12 - 119/2012
ZQ12.022631
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 août 2012
_____________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourante,
et
R.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  et e n  d r o i t  :
Vu
la décision sur opposition rendue le 10
mai 2012 par la Caisse cantonale de chômage, division juridique (ci-après: la Caisse de chômage),
concernant le droit aux indemnités journalières de chômage de D.________ (ci-après:
l'assurée ou la recourante) dès le 1
er
juin 2010,
vu le recours du 8 juin 2012 interjeté par l'assurée contre cette décision,
vu le courrier du 11 juillet 2012 de la Caisse de chômage informant la juge instructrice qu'elle
allait prendre une nouvelle décision sur opposition, car suite à la production d'un nouveau
décompte AVS indiquant que l'assurée avait exercé une activité soumise à cotisation
de janvier à octobre 2010, cette dernière pouvait se prévaloir d'une période soumise
à cotisation de plus de 18 mois, lui permettant ainsi de bénéficier de 400 indemnités
journalières,
vu la décision sur opposition rectificative rendue par la Caisse de chômage le 24 juillet 2012,
reconnaissant le droit de l'assurée à percevoir 400 indemnités journalières conformément
à son courrier précité,
vu la déclaration de retrait de recours de la recourante du 10 août 2012;
attendu
qu'il
y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
qu'aux termes de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique pour rayer
la cause du rôle,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1]), ni d'allouer de dépens;
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
D.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, division juridique,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 109/09 - 95/2009 · 2009-12-01 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.12.2009 ACH 109/09 - 95/2009

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 109/09 - 95/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 1er
décembre 2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
M.
Kramer
*****
Cause pendante entre
:
A.________
, à V.________, recourante,
et
Y.________
, à Zurich, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu la lettre recommandée du 26 octobre 2009,
postée le 4 novembre 2009, adressée par la recourante
à Unia Caisse de Chômage et transmise par cette
dernière au Tribunal cantonal comme valant recours contre sa
décision sur opposition du 15 octobre 2009,
vu le courrier du juge instructeur du 19 novembre 2009, invitant la
recourante à compléter son acte du 26 octobre 2009
dans l'hypothèse où elle entendrait effectivement
recourir au Tribunal cantonal contre la décision
précitée (art. 79 al. 1 et 27 al. 4 et 5 LPA-VD [loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36]) ou à retirer son recours dans
l'hypothèse inverse,
vu la déclaration signée le 30 novembre 2009 par la
recourante, dans laquelle elle déclare retirer le recours
interjeté le 26 octobre 2009,
vu les pièces au dossier;
Considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle
par suite de retrait du recours, compétence que l'art. 94
al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre du Tribunal
statuant comme juge unique,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
des dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judicaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le
greffier
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
A.________,
‑      Unia Caisse
de Chômage,
-      Secrétariat
d'Etat à l'économie,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le
greffier
:
vd_findinfo · ACH 11/13 - 24/2013 · 2013-02-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.02.2013 ACH 11/13 - 24/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
11/13 - 24/2013
ZQ13.003495
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 février 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourante,
et
Caisse
cantonale de chômage,
Agence
du Nord vaudois
, à Yverdon-les-Bains, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 25 janvier 2013 par
Q.________ à l’encontre de la décision prise le 9 mars 2012 par la Caisse cantonale de
chômage, Agence du Nord vaudois,
vu l'ordonnance adressée le 30 janvier 2013 à Q.________ par le juge de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal l'invitant à produire la décision attaquée ainsi qu'à
compléter son recours dans un délai de 14 jours en application de la règle prévue
par l'art. 27 al. 5 LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV
173.36),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 7 février 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Q.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Agence du Nord vaudois,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · ACH 113/25 - 183/2025 · 2021-01-01 · de

REJET DE LA DEMANDE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, LOI SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE, REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE, FAUTE GRAVE | 17 al. 1 LACI, 17 al. 3 LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 45 al. 3 let. c OACI, 45 al. 4 let. b OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 113/25 - 183/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · ACH 115/13 - 127/2013 · 2013-10-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 14.10.2013 ACH 115/13 - 127/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
115/13 - 127/2013
ZQ13.034267
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 14 octobre 2013
________________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
au Mont-sur-Lausanne, recourante,
et
SERVICE
DE L'EMPLOI
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 30 juillet 2013 par
J.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 9 juillet 2013 par le
Service de l'emploi,
vu la réponse déposée le 17 septembre 2013 par le Service de l'emploi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 10 octobre 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme J.________,
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · ACH 117/09 - 68/2010 · 2010-04-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.04.2010 ACH 117/09 - 68/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
117/09 - 68/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 avril 2010
____________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause
pendante entre :
A.________
Ltd
, à Zurich, recourante,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 novembre 2009 par
A.________ Ltd à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 29 octobre 2009 par
le Service de l'emploi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 12 avril 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
A.________ Ltd
‑
Service de l'emploi
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 118/25 - 185/2025
 

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RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.08.2012 ACH 121/12 - 113/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
121/12 - 113/2012
ZQ12.030027
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 août 2012
____________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Service
de l'emploi
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 24 juillet 2012 par
Z.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 6 juillet 2012 par le
Service de l'emploi constatant l'irrecevabilité de son opposition contre les décisions de suspension
de cinq jours et de quatre jours prononcées les 30 mai 2012 et 1
er
juin 2012 par l'Office régional de placement de Lausanne,
vu le courrier du juge instructeur du 27 juillet 2012 invitant Z.________ à compléter son recours
dans le délai légal et l'informant des conditions et suites d'un retrait de recours,
vu la déclaration de retrait du recours déposée par Z.________ le 21 août 2012 ;
considérant qu’il s'impose de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Z.________,
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :