voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2011 / 15 · 2011-01-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.01.2011 Décision / 2011 / 15

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
414/10 - 8/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 janvier 2011
______________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière :
Mme              Desscan
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision prise le 28 juin 2010 par
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) refusant
une rente d’invalidité à P.________ (ci-après : la recourante),
vu le recours formé le 1
er
décembre 2010 par la recourante à l’encontre de la décision précitée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 6 janvier 2011 à
la Cour des assurances sociales ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme P.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 16 · 2011-01-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, PRESTATION DE PRÉVOYANCE, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.01.2011 Décision / 2011 / 16

TRIBUNAL
CANTONAL
PP25/10
- 5/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 janvier 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Cronay, demandeur
et
Caisse
de pensions de l'Etat de Vaud
, à Lausanne,
défendeur
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande déposée le 30 août
2010 par R.________ à l’encontre de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), tendant
à l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement en 2011 ;
vu la réponse de la CPEV du 15 décembre 2010, concluant au rejet de la demande ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 10 janvier 2011 par R.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la demande
(art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
R.________, à Cronay,
‑
Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, à Lausanne,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 17 · 2011-01-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.01.2011 Décision / 2011 / 17

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
442/07 - 24/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 janvier 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Renens, recourante, représentée par Me Alexandre Bernel, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 novembre 2007 par
D.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 9 octobre 2007 par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI),
vu le courrier déposé le 10 décembre 2007 par l'OAI,
vu le dossier,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 18 janvier 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Alexandre Bernel, avocat à Lausanne (pour D.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 178 · 2011-05-04 · fr

RADIATION DU RÔLE | 109 al. 1 LPA-VD, 109 al. 2 LPA-VD, 116 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.05.2011 Décision / 2011 / 178

TRIBUNAL
CANTONAL
TARB
2/06 - 1/2011
TRIBUNAL
ARBITRAL DES ASSURANCES
_____________________________________________
Décision
du 4 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
président
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Lausanne, requérante, représentée par Me Baptiste Rusconi, avocat à Lausanne,
et
F.________
,
à Soleure, intimée, représentée par Me Luke Gillon, avocat à Fribourg.
_______________
Art.
113 ss LPA-VD
Vu
la requête déposée le 15 juin
2006 par la Q.________, tendant à la constitution du Tribunal arbitral pour statuer dans une contestation
divisant la requérante d'avec F.________;
attendu que les parties ont comparu aux audiences présidentielles du 2 mai et du 3 juillet 2007;
que l'intimée a conclu à l'irrecevabilité de la requête (selon mémoire incident
du 31 août 2007);
que les parties ont conclu une convention de suspension de cause, dont il a été pris acte le
27 août 2008;
qu'interpellées à plusieurs occasions, les parties ont indiqué que les conditions d'une
reprise de la procédure n'étaient pas réunies;
que, par une écriture commune du 28 avril 2011, les parties ont informé le président du
Tribunal arbitral de l'issue transactionnelle du litige, chaque partie gardant ses frais d'avocat et
les frais du tribunal étant partagés entre elles;
que les parties requièrent en conséquence la radiation de la cause du rôle;
considérant
qu'il
y a lieu, vu la transaction, de rayer la cause du rôle;
que les frais de la procédure judiciaire doivent être arrêtés sur la base du tarif
des frais judiciaires civils, compte tenu de la valeur litigieuse – 23'946'000 fr. avec intérêt
à 5% dès le 16 juin 2005 (cf. conclusions II de la requête) – et en fonction des
opérations effectuées par le président et le greffe (art. 109 al. 2 LPA-VD applicable
par renvoi de l'art. 116 LPA-VD);
qu'ils doivent être répartis à parts égales entre la requérante et l'intimée;
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens.
Par
ces motifs,
le Président
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Les frais de justice sont arrêtés à 7'500 fr. (sept mille cinq cents francs) pour la requérante
Q.________, et à 7'500 fr. (sept mille cinq cents francs) pour l'intimée F.________.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Baptiste Rusconi (pour Q.________);
‑
Me Luke Gillon (pour F.________);
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 180 · 2011-04-27 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.04.2011 Décision / 2011 / 180

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
4/11 - 11/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 27 avril 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Lausanne, recourante,
et
organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 23 janvier 2011 par
W.________ à l’encontre de la décision prise le 11 janvier 2011 par l'Organe cantonal
de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu la réponse déposée le 29 mars 2011 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie
et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 16 avril 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
W.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 181 · 2011-05-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.05.2011 Décision / 2011 / 181

TRIBUNAL
CANTONAL
AF
3/11 - 2/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 mai 2011
___________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
K.________
, à Morges, recourant,
et
W.________
,
Service des allocations familiales, à Paudex, intimé,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 21 février 2011
par K.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 24 janvier 2011 par
W.________, Service des allocations familiales,
vu la réponse déposée le 30 mars 2011 par l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours adressée à la cour de céans par le recourant
le 2 mai 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. K.________,
-
W.________, Service des allocations familiales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 184 · 2011-05-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.05.2011 Décision / 2011 / 184

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
174/09 - 211/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 5 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Vevey, recourant, représenté par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate à Vevey,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 7 avril 2009 par Q.________
(ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision prise le 9 mars 2009 par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI),
vu la réponse déposée le 16 juin 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 4 mai 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate à Vevey (pour Q.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 185 · 2011-05-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.05.2011 Décision / 2011 / 185

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
8/11 - 47/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 mai 2011
___________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Jean-Noël Jaton, avocat à Lausanne,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division Juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 janvier 2011 par
M.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 26 novembre 2010 par la
Caisse cantonale de chômage,
vu la réponse déposée le 16 février 2011 par l'intimée,
vu le mémoire complémentaire adressé à la cour de céans le 14 mars 2011 par
la recourante,
vu le courrier du 6 mai 2011 de la recourante, par lequel elle déclare retirer le recours qu'elle
a déposé;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Noël Jaton, avocat (pour M.________),
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 190 · 2011-04-27 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.04.2011 Décision / 2011 / 190

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
28/10 - 12/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 27 avril 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
A.Q.________
,
à Montreux, recourant,
B.Q.________
,
à Montreux, recourante
et
Organe
de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 9 décembre 2010
par A.Q.________ et B.Q.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le
12 novembre 2010 par l'Organe de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après: l'OCC),
vu la réponse du 23 février 2011 de l'OCC préavisant au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 26 avril 2011 à
la Cour de céans ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière:
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. A.Q.________
‑
Mme B.Q.________
‑
Organe de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 191 · 2011-05-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.05.2011 Décision / 2011 / 191

TRIBUNAL
CANTONAL
AMC
16/09 - 11/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 mai 2011
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Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Yverdon-les-Bains, demanderesse, représentée par l'avocat Jean-Marie Agier du Service
juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés
et
V.________
,
à Winterthur, défenderesse
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Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande formée le 18 novembre 2009
par W.________ tendant à ce qu'il soit ordonné à V.________ de continuer à lui verser
au-delà du 24 août 2008 une indemnité journalière pleine et entière, avec intérêt
moratoire à 5 % dès le dépôt de la présente demande,
vu la réponse déposée le 18 janvier 2010 par V.________,
vu les autres pièces du dossier,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 28 avril 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat auprès du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration
des handicapés, à Lausanne (pour la demanderesse),
‑
V.________, à Winterthur,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :