vd_findinfo · AP / 2009 / 165 · 2009-01-22 · fr

ENTREPRENEUR GÉNÉRAL, SOUS-TRAITANT, TRAVAUX DE CONSTRUCTION, ENRICHISSEMENT ILLÉGITIME, FORFAIT | 671 CC, 672 CC, 451 ch. 4 CPC, 457 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 23.09.2009 AP / 2009 / 165

TRIBUNAL CANTONAL
462/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 23 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
M.
F.
Meylan et Mme Charif
Feller, juge suppléant
Greffier
:
Mme   Bourckholzer
*****
Art. 8 CC ; 671 al. 1, 672
al. 1 CC ; 451 ch. 4, 457 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
P.________
, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu
le 22 janvier 2009 par le Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois dans la cause divisant le recourant d'avec
A.M.________
et
B.M.________
, à […]
,
défendeurs.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 22 janvier 2009, dont la motivation a
été notifiée aux parties le 15 avril 2009, le
Juge de Paix du district du Jura-Nord Vaudois a prononcé que
les défendeurs B.M.________ et A.M.________ doivent au
demandeur P.________ (U.________) la somme de 1'090 fr. avec
intérêts à 5 % l'an dès le 9 novembre
2007, plus frais de poursuite (I), levé
définitivement les oppositions formées aux
commandements de payer nos 1081014-01 et 1081014-02 de l'Office des
poursuites d'Yverdon-Orbe-La Vallée, dans la mesure
indiquée sous chiffre I (II), statué sur les frais et
dépens (III et IV) et rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (V).
La Chambre des recours fait sien l'état de fait du jugement
qui est le suivant :
"1.
Début 2004, B.M.________ et A.M.________ conclurent un
contrat d'entreprise générale avec Z.________
Sàrl pour la construction de leur villa.
Le permis de construire fut délivré le 13 avril 2004
et le permis d'habiter le 22 août 2006, alors que les travaux
extérieurs n'étaient pas entièrement
terminés.
2.
Au cours de la construction de la terrasse, travaux qui
s'effectuèrent après la délivrance du permis
d'habiter, il fut découvert que la conduite communale d'eau
potable passait trop près de la villa, conduite qui ne
pouvait être déplacée. La commune de C.________
exigea alors que "des mesures fiables soient mises en œuvre
garantissant la sécurité pour les conduites
communales existantes". Elle accepta de participer
financièrement à ces mesures à hauteur de fr.
5'000.-.
3.
Z.________ Sàrl passa alors contrat avec
U.________/P.________, paysagiste. Ce dernier fut chargé par
Z.________ Sàrl d'exécuter sur la
propriété des défendeurs les travaux suivants
:
- pose de pavés
selon adjudication du 05 février 2007 et facture à
Z.________ Sàrl du 30 juin 2007 de fr. 1'090.-;
- mur de soutènement
en bois selon offre du 17 août 2007 et adjudication du 27
août 2007. Ce mur répondait à la demande de la
Commune de C.________ évoquée plus haut.
4.
Par courrier du 11 septembre 2007 à Maître [...],
conseil des époux B.M.________, Z.________ Sàrl
précisa à propos de ces travaux que :
« Tenant compte de la
participation de la Commune de C.________ chiffrée et
confirmée à fr. 5'000.-, le solde sera pris en charge
par notre bureau, conformément à nos engagements
promis, mais au maximum pour environ fr. 4'000.- à fr.
5'000.-. L'exécution ordonnée à l'entreprise
U.________ se monte au maximum à fr. 9'000.- à fr.
10'000.- ».
5.
Le 08 octobre 2007, le demandeur adressa à Z.________
Sàrl une facture de fr. 10'311,55 relative au mur de
soutènement.
6.
Le 29 octobre 2007, [...], AAB, conseil du demandeur, adressa
à B.M.________ et A.M.________ un rappel au sujet de ces
deux factures, toujours impayées à cette
date.
7.
Le 23 avril 08, la Commune de C.________ versa au demandeur fr.
5'000.-, conformément à son engagement de participer
au paiement des travaux de soutènement
nécessaires."
Les époux B.M.________ ne s'acquittant pas des montants
réclamés, U.________, par P.________, ouvrit action
contre eux, devant le Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois, en paiement d'un montant de 7'999 fr. 95 avec
intérêt au taux de 5 % l'an dès le 9 novembre
2007.
"8.
Lors de l'audience préliminaire du 07 octobre 2008, le
requérant modifia le chiffre I des conclusions de sa
requête en ce sens que B.M.________ et A.M.________ sont ses
débiteurs solidaires de la somme de fr. 6'401,85 plus
intérêt à 5 % dès le 09 novembre
2007.
Les défendeurs conclurent au rejet des conclusions du
demandeur à concurrence de fr. 5'311,85, admettant devoir le
montant de fr. 1090.- plus intérêt à 5 %
dès le 09 novembre 2007, montant correspondant à la
facture relative à la pose des pavés. Pour le solde
de celle concernant le mur de soutènement, les
défendeurs arguèrent du fait qu'aucun contrat ne les
liait au demandeur, ce que ce dernier a admis, de sorte qu'ils
contestèrent le principe de la requête à ce
propos mais non sa quotité.
Le demandeur invoqua l'application de CCS 671 et 672.
Les parties confirmèrent leurs positions à l'audience
de jugement du 22 janvier 2009."
En droit, le premier juge a considéré en bref que les
défendeurs ne devaient pas au demandeur le solde de 5'311
fr. 85 que celui-ci réclamait, dès lors qu'il n'avait
pas démontré que la valeur objective des travaux
auxquels il avait procédé dépassait la part
proportionnelle que l'entrepreneur général
(Z.________ Sàrl) devait lui attribuer sur le prix
forfaitaire de la villa que les défendeurs devaient
régler directement à celui-ci.
B.
Par acte du 24 avril
2009, le demandeur a recouru contre ce jugement et conclu, avec
dépens des deux instances, à sa réforme, en ce
sens, en substance, que les défendeurs doivent lui payer,
solidairement entre eux, la somme de 6'485 fr. avec
intérêts à 5 % l'an dès le 9 novembre
2007.
Dans son mémoire du 22 juin 2009, il a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions, tout en réduisant cependant à 6'401 fr.
85, au lieu des 6'485 fr. tout d'abord réclamés, la
somme prétendûment due par les
intimés.
Invités à se déterminer, les intimés
n'ont pas procédé.
En droit
:
1.
Le jugement fait
état de "U.________, P.________" comme partie demanderesse.
P.________ exploite individuellement la raison de commerce
U.________.
Selon la
doctrine et la jurisprudence, l'inscription au registre du commerce
d'une raison individuelle au sens des articles 934 et 945
CO
(Code des obligations du 30 mars 1911
; RS 220)
ne donne pas
naissance à un autre sujet de droit que le titulaire de
l'entreprise industrielle ou commerciale inscrite (ATF 74 II 224,
JT 1949 I 360; Altenpohl, Basler Kommentar, 2008, n. 1 ad art. 945
CO, p. 2180). P.________ étant titulaire de la raison de
commerce U.________, il a donc seul qualité
pour
recourir contre le jugement
précité .
2.
L'art. 451 ch. 4 CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966 ; RSV
270.11) ouvre la voie du recours en réforme contre les
jugements principaux rendus par un juge de paix.
Interjeté en temps utile et concluant à la
réforme du jugement, le recours est recevable.
3.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un juge de paix, la Chambre des recours est liée
par les faits retenus en première instance, à moins
qu'ils ne soient en contradiction avec les pièces du dossier
(art. 457 al. 1
er
CPC). Elle apprécie librement
leur portée juridique (art. 457 al. 2 CPC). Lorsque le
jugement ne renferme pas un exposé de fait suffisant pour
permettre de juger la cause à nouveau et que le dossier ne
permet pas de combler cette lacune, le Tribunal cantonal peut
d'office annuler le jugement (art. 457 al. 3 CPC).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est complet
et conforme aux preuves administrées ; il permet à la
cour de céans de statuer à nouveau en
réforme.
4.
Le recourant soutient qu'en rejetant sa requête pour le motif
qu'il n'aurait pas prouvé que la valeur objective des
travaux qu'il a effectués dépasserait la part
proportionnelle que l'entrepreneur général
(Z.________ Sàrl) devait lui attribuer sur le prix
forfaitaire de la villa que les intimés devaient directement
régler à celui-ci, le juge de paix a violé les
art. 8, 671 et 672 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907
; RS 210). Selon le recourant, la conclusion du juge de paix
reposerait sur des faits qui n'ont été ni
allégués ni prouvés par les intimés,
alors que le fardeau de la preuve leur incombait. En particulier,
il fait valoir que les intimés n'ont ni
allégué ni prouvé que le contrat d'entreprise
générale conclu avec Z.________ Sàrl
l'était à un prix forfaitaire, incluant les travaux
qu'il a effectués, qu'en outre, les intimés auraient
payé le prix de la villa et qu'ils ne seraient pas, de ce
fait, enrichis par les travaux auxquels il a procédé
comme sous-traitant. Quant à la lettre du 11 septembre 2007,
sur laquelle s'appuient les intimés et le premier juge, il
estime qu'elle ne constitue pas un moyen de preuve valable,
dès lors que, selon lui, les travaux liés au mur de
soutènement n'étaient pas prévus par le
contrat d'entreprise générale initial, la commune de
C.________ ayant exigé la réalisation des travaux de
sous-traitance alors que le permis d'habiter avait
déjà été délivré, et que
ces travaux ne résultent pas non plus de la volonté
directe des intimés, l'entreprise générale
ayant voulu simplement effectuer un geste commercial en prenant en
charge avec la commune les travaux qu'il a exécutés.
Le recourant estime par conséquent que les travaux qu'il a
réalisés constituent une plus-value qui lui donne
droit à une indemnité fondée sur l'art. 672
CC.
4.1.
Selon l'art. 671 al. 1 CC, lorsqu'un propriétaire emploie
les matériaux d'autrui pour construire sur son propre fonds,
ou qu'un tiers emploie ses propres matériaux sur le fonds
d'autrui, ces matériaux deviennent partie intégrante
de l'immeuble. Cette disposition permet d'appliquer le principe de
l'accession aux deux hypothèses qu'elle prévoit. Ce
principe connaît toutefois des correctifs (art. 671 à
673 CC) en ce sens, notamment, que le propriétaire des
matériaux peut obtenir une compensation, même lorsque
les conditions de restitution prévues par les art. 62 ss CO
(Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), en cas
d'enrichissement illégitime, ne sont pas remplies (ATF 99 II
131 c. 3 in fine, p. 138 ; Steinauer, Les droits réels, tome
II, 3e éd. Berne 2002, n. 1637 ; TF 4C.399/2004 du 30
août 2005 c. 2.1). Ainsi, l'art. 672 al. 1 CC dispose que,
lorsque la séparation n'a pas lieu, le propriétaire
du fonds est tenu de payer pour les matériaux une
indemnité équitable. Cette disposition ne s'applique
cependant pas lorsque les matériaux sont employés en
vertu d'un contrat qui lie le propriétaire des
matériaux au propriétaire du bien-fonds, les
prétentions de l'un et de l'autre étant alors
contractuelles (ATF 99 II 131 c. 4a, p. 138, et 4c, p. 141). Elle
ne s'applique pas non plus à l'hypothèse de celui qui
construit sur le fonds d'autrui avec les matériaux d'autrui.
Dans un tel cas, il convient d'appliquer les principes
généraux résultant notamment des art. 62 ss CO
(ATF 99 II 131 c. 4b, p. 139 ; contra Steinauer, op. cit., n. 1638a
et la référence citée; Paul Piotet, Qui est le
"propriétaire des matériaux" qui construit sans
autorisation sur le fonds d'autrui au sens des art. 671-673 CC ?,
in: Paul Piotet, Contributions choisies, Recueil offert par la
Faculté de droit de l'Université de Lausanne à
l'occasion de son 80ème anniversaire, 2004, pp. 503 ss, p.
517). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF
99 II 131 c. 4c, p. 141 ; Steinauer, op. cit., n. 1638b),
l'application des art. 671 à 673 CC dans le cas d'un contrat
conclu entre un entrepreneur propriétaire des
matériaux et un maître d'ouvrage qui n'est pas le
propriétaire du fonds n'est en revanche pas exclue. Cette
jurisprudence a été mise en doute par la cour de
céans (CREC I, 13 décembre 2006, n° 808) au motif
que, si "l'entrepreneur renonce à sa propriété
par le contrat d'entreprise, il ne peut invoquer les articles
671-673 CC pour compenser la perte convenue de cette
propriété, perte [qui est] compensée par la
créance [qu'il a] contre le maître de l'œuvre"
(P. Piotet, L'entrepreneur  a- t- il  le  droit
à l'hypothèque légale en cas de construction
sur le fonds d'autrui et de faillite du propriétaire ? in JT
1970 I 130 ; Simonius/Sutter, Schweizerisches
Immobiliersachenrecht, Bd I, Bâle 1995, 5/36, p. 152). Quoi
qu'il en soit, même si l'on suivait la jurisprudence
fédérale, l'entrepreneur qui prétendrait
à une indemnité devrait de toute façon
établir, pour obtenir celle-ci, qu'il est appauvri et que
son appauvrissement est en lien avec la plus-value
immobilière qu'il prétendrait résulter de ses
travaux. Ainsi, c'est parce que l'entrepreneur
général était tombé en faillite et
avait laissé un découvert pour son sous-traitant que
le Tribunal fédéral a admis la prétention
fondée sur la base de l'art. 672 CC (ATF 99 I 131, JT 1974 I
130 c. 4d et 7b). Admettre le contraire reviendrait à
permettre à l'entrepreneur sous-traitant de faire valoir
à la fois une créance contractuelle contre
l'entrepreneur général solvable et une créance
en enrichissement contre le propriétaire foncier, ce qui
n'est pas acceptable (CREC I, 13 décembre 2006, n° 808
précité).
4.2.
En l'espèce, c'est à juste titre que le recourant ne
conteste pas le fondement légal de la prétention
litigieuse : en effet, aucun contrat ne le lie aux intimés,
propriétaires du fonds. Par ailleurs, il convient de
préciser que, pour établir un éventuel
enrichissement de ceux-ci, il n'est pas déterminant que les
intéressés se soient déjà
acquittés totalement ou partiellement du prix forfaitaire
fixé dans le contrat d'entreprise générale
(ATF 99 II 131 c. 7c, p. 149). En l'occurrence, il est très
vraisemblable que les travaux litigieux n'aient pas
été expressément prévus dans le contrat
d'entreprise initial, puisque leur nécessité n'est
apparue que lors de la réalisation des travaux
extérieurs. Toutefois, il ressort de la lettre du 11
septembre 2007, adressée par l'entrepreneur
général aux intimés, et dont la valeur
probante ne saurait être remise en cause, que l'entrepreneur
général considérait les travaux litigieux
comme faisant partie des prestations du contrat (d'entreprise
générale) conclu avec les intimés, puisqu'il
avait expressément exclu de ce contrat les prestations qui
ne concernaient pas la base du soutènement du talus et la
protection de la conduite (cf. par. 4 de la lettre).
Interprétée à la fois selon la volonté
de l'entrepreneur général et selon le principe de la
confiance, cette lettre ne doit pas être
considérée comme un simple geste commercial de la
part de l'entrepreneur général, contrairement
à ce que prétend le recourant, mais comme un avenant
au contrat d'entreprise initial. A cet égard, le fait que le
permis d'habiter ait été délivré, alors
que les travaux extérieurs n'étaient pas
entièrement terminés, n'apparaît pas comme
déterminant. Enfin, les travaux litigieux ont
été adjugés au recourant par l'entrepreneur
général et en cette qualité, et non par les
intimés (cf. jgt, ch. 3 de l'état de fait ; bordereau
de pièces de la recourante n° 3 et 4). En bref, les
travaux litigieux doivent être considérés comme
ayant été compris dans le forfait
(supplémentaire) qui avait été prévu
pour la construction de la villa, lequel incluait certains travaux
d'aménagements extérieurs.
La nature légale du fondement de la prétention
éventuelle que l'entrepreneur sous-traitant de bonne foi
peut faire valoir à l'égard du propriétaire du
fonds de bonne foi n'empêche pas de déterminer la
prétention que celui-ci peut invoquer sur la base des
règles sur l'enrichissement illégitime : le CC, en
effet, ne prévoit pas de réglementation
spécifique sur ce point (ATF 99 II précité c.
7c, p. 145 in fine). Le propriétaire des matériaux
qui est de bonne foi peut donc prétendre à la valeur
des matériaux et, le cas échéant, à la
valeur des travaux exécutés, si, et uniquement si la
valeur objective du bien-fonds, c'est-à-dire le patrimoine
du propriétaire du bien-fonds, a augmenté dans la
même mesure ; si l'augmentation du patrimoine est plus
faible, la prétention se limitera à cette
augmentation (ATF 99 II précité c. 7c, p. 146). Le
premier juge a tenu compte de ces principes dans son
jugement.
4.3.
Le recourant se plaint de l'application que le premier juge a faite
de l'art. 8 CC en relation avec l'indemnité à
laquelle il estime pouvoir prétendre. Il fait valoir que les
intimés n'ont pas contesté la quotité de sa
créance, ce qui démontrerait qu'il a établi
à satisfaction de droit que ses prestations ont
apporté une plus-value à l'immeuble des
intimés. Le fait, pour les intimés, d'avoir admis la
quotité de la créance contractuelle litigieuse
n'implique cependant pas qu'ils auraient implicitement admis que la
valeur objective de leur bien-fonds aurait augmenté à
la suite des travaux exécutés par le recourant. Dans
la mesure où le recourant alléguait être
titulaire d'une créance en enrichissement, il lui
appartenait d'en établir la réalité (art. 8
CC). Il convient d'examiner si, sur la base des pièces au
dossier, le recourant est fondé à invoquer une
créance en enrichissement.
Les intimés ont admis devoir le montant de 1'090 fr.
concernant la pose des pavés par le recourant. Le litige ne
porte donc plus que sur la facture de 10'311 francs 85, sous
déduction des 5'000 fr. payés par la commune de
C.________ (cf. courriers de la municipalité des 2 mai 2007,
23 avril 2008, 23 octobre 2008 et 13 novembre 2008, pièces
n° 8, 12, 13 et 14 produites par le demandeur), soit sur le
montant de 5'311 fr. 85. Comme déjà
précisé, le propriétaire des matériaux
qui est de bonne foi peut prétendre à la valeur des
matériaux et, le cas échéant, à la
valeur des travaux exécutés, uniquement si la valeur
objective du bien-fonds, c'est-à-dire si le patrimoine du
propriétaire du bien-fonds a augmenté dans la
même mesure (ATF 99 II précité c. 7c, p. 146).
En l'espèce, le recourant n'a pas établi que les
propriétaires du fonds avaient été enrichis
par les travaux de construction qu'il a effectués et dont le
coût est en principe inclus dans le prix total des travaux
qui est directement payé à l'entrepreneur
général (ATF 103 II 227 c. 5, p. 240 ; 99 II
précité c. 7c, p. 149). Il ne peut donc
prétendre à aucun montant de ce chef.
Dans son mémoire, le recourant conclut encore,
subsidiairement, au versement d'une indemnité
arrêtée à 1'311 fr. 85 (différence qui
n'aurait de toute façon pas été prise en
charge par Z.________ Sàrl, c'est-à-dire 5'311 fr. 85
- 4'000 fr.). Le montant de 4'000 fr. ressort de la lettre du 11
septembre 2007. Dans cette lettre, l'entrepreneur
général déclarait prendre en charge les frais
en question "au maximum pour environ 4'000 fr. à 5'000 fr.",
le coût des travaux commandés au recourant se montant
"au maximum à 9'000 fr. à 10'000 fr.", soit
déclarait prendre en charge la totalité des frais des
travaux effectués par le recourant, comme l'ont bien compris
les intimés. Le recourant n'a pas établi que les
propriétaires du fonds seraient enrichis par des travaux
dont le montant s'élèverait à 1'311 fr. 85 ;
il ne peut donc faire valoir une prétention
éventuelle, à ce titre, qu'auprès de
l'entrepreneur général.
Enfin et, par ailleurs, le recourant n'a ni allégué
ni démontré que l'entreprise de construction
générale Z.________ Sàrl aurait
été insolvable (cf. supra, ch. 4.1). Il ne peut donc
prétendre à un quelconque montant pour ce
motif.
5.
Il s'ensuit
que
le recours
doit être rejeté et le jugement
confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 350 fr. (art. 230 TFJC [Tarif des
frais judiciaires en matière civile du 4 décembre
1984]).
Aucuns dépens de deuxième instance ne sont
alloués aux intimés, qui n'ont pas
procédé.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant P.________ sont arrêtés à 350 fr.
(trois cent cinquante francs).
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du 23 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      M. Thierry Zumbach,
agent d'affaires breveté (pour P.________),
‑      Mme
A.M.________ et M. B.M.________.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
5'311  francs 85.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge de paix
du district du Jura-Nord vaudois.
L
a
greffi
ère
: