vd_findinfo · Décision / 2019 / 971 · 2019-11-12 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, INJURE | 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.11.2019 Décision / 2019 / 971

TRIBUNAL
CANTONAL
908
PE18.023109-JMU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 novembre 2019
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 août 2019 par
X.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 25 juillet 2019 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause
n
o
PE18.023109-JMU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
E.________, célibataire, ressortissant
[...], est né le [...] 1977. Il a un enfant d'un premier lit, C.________, né le [...] 1999,
ainsi que deux enfants issus de sa relation avec X.________, née le [...] 1985, soit B.________,
née le [...] 2013, et [...], né [...] 2017. Par convention conclue le 25 février
2019 à l'audience du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, E.________ s'est engagé
à ne pas s'approcher à moins de 100 mètres de X.________ et ne pas prendre contact avec
elle de quelque manière que ce soit. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 avril 2019,
la garde des deux enfants a été attribuée à la mère, le père exerçant
un droit de visite deux fois deux heures par mois dans les locaux du Point Rencontre.
b)
Le casier judiciaire suisse d'E.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 11 octobre 2010, Préfecture de Lausanne : conducteur se trouvant dans l’incapacité
de conduire (véhicule automobile, taux d'alcoolémie qualifié) ; 14 jours-amende
à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans, amende 360 fr. ;
- 23 décembre 2015, Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland : opposition aux actes de l’autorité ;
8 jours-amende à 60 fr. avec sursis pendant 2 ans, amende 220 fr. ;
- 19 septembre 2016, Bundesanwaltschaft : faux dans les certificats ; 30 jours-amende à
30 fr. avec sursis pendant 4 ans, amende 200 fr. ;
- 10 août 2018, Cour d'appel pénale : lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui, menaces qualifiées et violation
du devoir d'assistance ou d'éducation ; peine privative de liberté 30 mois, dont 15 mois
avec sursis pendant 5 ans, sous déduction de 138 jours de détention avant jugement (détention
provisoire du 9 octobre 2015 au 22 février 2016), amende 500 fr. ;
- 25 juillet 2019, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne : dommages à la propriété ;
peine privative de liberté 30 jours.
c)
Le 21 novembre 2018, X.________ a déposé plainte contre E.________ pour menaces et injure.
Elle a déclaré qu'E.________ avait commencé à la menacer de mort le 26 octobre 2018,
qu'elle n'en connaissait pas les raisons exactes, mais pensait que cela pouvait avoir un lien avec «
un
jugement du tribunal en rapport avec un fils qu'il a eu d'une précédente union
»,
qu'elle avait très peur de ce qu'il pouvait lui faire, qu'E.________ avait voulu la frapper le 8
novembre 2018, mais que cela n'avait pas été plus loin car heureusement son amie O.________
était présente, et qu'E.________ avait «
cassé
[s]on véhicule
» après qu'elle
était rentrée chez elle. Au cours de son audition par le Procureur le 7 février 2019,
X.________ a précisé que l'altercation du 8 novembre 2018 concernait des propos qu'O.________
aurait colportés au sein de la communauté [...] au sujet du couple qu'elle formait avec E.________,
que ce dernier avait levé ses deux mains à la hauteur de son torse, avait fait un pas en avant
et fermé les poings, mais qu'il ne l'avait pas touchée, qu'elle était alors rentrée
chez elle en voyant cela, qu'elle avait vu ensuite E.________ casser le rétroviseur de sa voiture
depuis la fenêtre de son appartement, qu'E.________ lui avait dit qu'il allait la tuer, qu'il avait
menacé de lui couper la tête, en précisant que cela ferait les gros titres des journaux,
et qu'elle était dans un état de peur.
En annexe à sa plainte du 21 novembre 2018, X.________ a produit un message WhatsApp d'E.________,
en langue [...], daté du 19 novembre 2018. Une traduction libre du message a été produite
le 13 décembre 2018 (sic) :
«
Ca suffit, ça
suffit, ça suffit. Par le passé beaucoup de discussions ont passées, j'ai perdu des gens,
tu as exposé ma vie, je t'ai excusé toutes tes erreurs et je l'ai surmontées. Mais, même
maintenant ça continue ta personnalité "à dit, les ont dit", depuis maintenant,
n'ayant pas de raisons de perdre des gens, encore plus qu'avant, maintenant, j'ai plus étudier ta
personnalité, ne soulève ni mon nom ni celles de mes enfants avec quelconque, arrêtes
de déranger l'extérieur. Moi, dès que je peux, promener mes enfants en les prenant depuis
leur maison, les conduire à l'école, il n'existe aucun pouvoir qui m'interdit et je le sais
assez. S'il y a quelqu'un qui m'interdit, on se retrouvera sur le moment. Moi, aucune personne, m'interdit
dans la vie. Que se soit depuis la garderie ou bien si tu les laisses chez quiconque et que tu t'en vas,
il y aura un danger important qui se produira. Quelqu'un qui ne convient pas, je n'autorise pas à
rentrer dans la maison de mes enfants. A partir de maintenant, notre relation sera que par messenger
pour tout ce qui concerne, on s'écrit en temps voulu. Comme on est, toi et moi, ne pouvant pas continuer
ainsi, toi aussi ne te corrigeant pas, depuis ce jour, moi, j'ai terminé.
»
Il a été protocolé ce qui suit concernant le message WhatsApp au cours de l'audition de
X.________ par le Procureur le 7 février 2019 (PV aud. 2, lignes 155.122) :
«
L'interprète
indique que culturellement il faut comprendre le message de manière abstraite comme un signe orienté
vers la violence extrême. Il faudrait un autre mot supplémentaire, qui là n'y figure pas,
pour qu'on comprenne qu'il veut la tuer concrètement, mot pour mot. Pour répondre à Me
Arnouni, l'interprète indique que s'il reçoit un message comme celui-ci, il s'agit clairement
d'une menace dans laquelle on comprend une intention de s'en prendre fortement à son intégrité
corporelle au point que la personne ne puisse plus se lever ou respirer
».
Entendu par le Procureur le 8 février 2019, E.________ a déclaré que l'expression «
danger
important
» du message voulait dire
qu'il irait déposer plainte contre X.________.
B.
Par ordonnance du 25 juillet 2019, le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre E.________ pour injure et menaces (I), a dit qu'il n'y avait pas lieu de lui octroyer
une indemnité au sens de l'art. 429 CPP (II) et a laissé les frais de la décision à
la charge de l'Etat (III).
Concernant l'altercation du 8 novembre 2018, le Procureur a exposé que X.________ et le témoin
O.________ n'avaient pas décrit des faits constitutifs de l'infraction de menaces, que le témoin
O.________ n'avait fait état d'aucun geste particulier du prévenu à l'encontre de la plaignante
et que rien ne permettait de retenir qu'il voulait la frapper. Il en allait de même concernant le
message WhatsApp du 19 novembre 2018, dès lors que le sens de la phrase était celui de dire
que X.________ ne devait pas laisser les enfants rentrer seuls de la garderie ou les laisser seuls chez
quelqu'un, car cela créerait un danger trop important pour eux, et non de dire qu'il la menaçait
de mort. Enfin, s'agissant de l'injure, la plaignante s'était rétractée lors de son audition
du 7 février 2019 en disant que le prévenu ne l'avait pas insultée à l'occasion de
la dispute du 8 novembre 2018.
C.
Par acte du 8 août 2019, X.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure
pour nouvelle décision. Elle a en outre sollicité la désignation de Me Zakia Arnouni en
qualité de conseil juridique gratuit pour la procédure de recours.
Le 14 octobre 2019, E.________ a sollicité la désignation d'un défenseur d'office et une
prolongation de délai afin de déposer des déterminations, laquelle lui a été
accordée jusqu'au 8 novembre 2019. Le 30 octobre 2019, le Président de la Chambre des recours
pénale a désigné Me Coralie Devaud en tant que défenseur d'office d'E.________.
Le 8 novembre 2019, E.________ a indiqué qu'il renonçait à se déterminer et qu'il
s'en remettait à justice. Le même jour, le Ministère public a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une ordonnance de classement rendue par le ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe in
dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement,
une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ;
ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid.
3.1.1).
3.
3.1
La recourante fait valoir que le message WhatsApp du 19 novembre 2018 serait constitutif de l'infraction
de menaces selon l'art. 180 al. 1 CP. Elle soutient que ce message était manifestement de nature
à l’alarmer, que le Procureur se serait basé sur une traduction littérale et non
contextualisée du texte du message, que c'est à tort qu'il se serait écarté de la
signification neutre et objective du message donnée par l'interprète – par ailleurs assermenté
par le Ministère public – lors de l'audition du 7 février 2019, que ce serait dans
ce contexte de peur qu'elle se serait rendue au poste de police le 21 novembre 2018 pour y faire
enregistrer sa plainte et que le Procureur n'aurait pas tenu compte de l'ensemble de la situation, à
savoir que son ex-compagnon lui garderait rancune, puisqu'il a déclaré que c'était à
cause d'elle qu'il avait été en prison. La recourante relève aussi que le Procureur a
vivement réagi en demandant à E.________ s'il se moquait de lui après que ce dernier lui
avait répondu que «
danger
imminent
» voulait dire «
déposer
plainte
» contre elle, ce qui pouvait
laisser supposer qu'il n'était lui-même pas convaincu par cette explication, et qu'il a procédé
à une interprétation du message qui ne correspond à aucune de celles des protagonistes.
Enfin, la recourante rappelle que son ex-compagnon a déjà été condamné pour
des faits de violence à son égard par la Cour d'appel pénale le 10 août 2018, de
sorte que les événements des 8 et 19 novembre 2018 s'inscriraient dans une logique de
répétition. En définitive, la recourante considère que le Procureur n'a pas tenu
compte de l'ensemble des circonstances et du comportement d'E.________, ainsi que du fait qu'elle a été
effrayée par la menace d'un danger pour son intégrité corporelle, voire sa vie.
3.2
Aux termes de l’art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé
une personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire.
La punition de l'auteur dépend de la réalisation de deux conditions. Il faut, d'une part, que
l'auteur ait émis une menace grave et, d'autre part, que la victime ait été alarmée
ou effrayée. Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer
ou à effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dotée d'une
résistance psychologique normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a ;
TF 6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3.1 ; TF 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 consid. 3.1).
Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder
exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ; il faut tenir compte de l'ensemble de
la situation, car la menace peut aussi bien résulter d'un geste que d'une allusion (ATF 99 IV 212
consid. 1a). Le juge dispose d'un certain pouvoir d'appréciation pour dire si la menace doit être
qualifiée de grave (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir eu l'intention non seulement de proférer des menaces graves,
mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1 ;
TF 6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1).
3.3
En l’espèce, c'est le lieu tout d'abord de rappeler qu'E.________ s'en est déjà
régulièrement pris physiquement et verbalement à la recourante lorsqu'ils faisaient ménage
commun. Selon l'arrêt de la Cour d'appel pénale du 10 août 2018, entre avril 2015 et octobre
2015, il l'a frappée à plusieurs reprises avec ses mains, un bâton ou des pièces
métalliques provenant d'un porte-manteau, lui causant des hématomes sur tout le corps ;
il l'a menacée à plusieurs reprises avec un couteau ; il a planté un couteau pointu
et dentelé en inox dans un coussin qu'elle avait mis devant elle pour se protéger ; il
l'a saisie par les cheveux et à la gorge, lui causant des difficultés à respirer ;
il l'a menacée en plaçant la pointe d'une paire de ciseaux à proximité du côté
droit de son cou ; il lui a asséné plusieurs coups de poing au visage, aux épaules
et aux bras, un coup de coude dans le dos et un grand coup de talon sur le dessus de son pied ;
il l'a menacée de mort en lui disant qu'elle allait devenir sa domestique, qu'elle ne sortirait
pas vivante de l'appartement et que ce serait son cadavre qui allait en sortir. Entre novembre 2013 et
octobre 2015, E.________ s'en également pris physiquement à plusieurs reprises à la petite
B.________, qui n'était alors qu'un bébé, en lui mettant un coussin sur la tête pour
la faire cesser de pleurer, allant jusqu'à la faire vomir ; il a menacé de la tuer avec
sa mère. Enfin, entre 2010 et février 2015, E.________ s'en est aussi régulièrement
pris physiquement et verbalement à son fils C.________, en le frappant sur tout le corps, notamment
sur la tête, avec une poêle, des morceaux de bois provenant d'une chaise ou des bouts de métal
provenant d'un porte-manteau ; il l'a puni à une reprise en le mettant sous la douche, en le
faisant passer sous l'eau chaude puis sous l'eau froide et en lui infligeant des coups avec des ceintures
et des claquettes ; il a menacé de le tuer ou de l'égorger en tapant sa cuisse avec la
lame d'un couteau ou en plaçant la pointe de celui-ci sur son cou.
Dans ce contexte, le raisonnement du Procureur ne saurait être suivi en ce qui concerne la teneur
du message WhatsApp envoyé par E.________ à la recourante le 19 novembre 2018. Compte
tenu des antécédents de violence à l'encontre de la recourante et des enfants B.________
et C.________, l'interprétation qui doit en être faite n'est pas du tout celle qui a été
retenue. L'interprète de langue [...] a pourtant clairement dit qu'il fallait comprendre le message
de manière abstraite comme un signe orienté vers la violence extrême et que si lui-même
avait reçu un tel message, il l'aurait compris comme une menace exprimant une intention de s'en
prendre fortement à son intégrité corporelle. Au cours de la déposition d'E.________
du 8 février 2019, le Procureur s'est d'ailleurs lui-même demandé si celui-ci ne
se moquait pas de lui lorsqu'il lui a répondu que le seul «
danger
important
» auquel il faisait allusion
en écrivant ce message était celui de déposer plainte contre son ex-compagne (PV aud. 3,
lignes 109-111). Cela illustrait bien que le Procureur avait de très sérieux doutes sur la
sincérité de cette réponse. De plus, au cours de cette même audition, au moment où
le Procureur a demandé à E.________ de lui expliquer la signification des mots «
danger
important
», celui-ci n'a pas vraiment
répondu à la question, mais rétorqué immédiatement «
J'ai
été en prison à cause d'elle. A cause des faux propos qu'elle a dénoncés
»
(PV aud. 3, lignes 106-108), ce qui démontre indiscutablement non seulement qu'il en veut à
son ex-compagne, mais aussi qu'il est dans le déni le plus total des actes de violence perpétrés
par le passé, ce qui est très inquiétant. Il a même essayé de faire croire au
Procureur qu'il ne se souvenait plus de la raison pour laquelle il avait été condamné
à 30 mois de peine privative de liberté. Il a ainsi déclaré : «
Pouvez-vous
me rappeler le cadre ? Je ne me souviens plus de cette affaire
»
(PV aud. 3, lignes 92-95). Comme relevé par la recourante, après que le Procureur avait exposé
au prévenu la traduction de l'interprète selon laquelle ce message signifiait frapper quelqu'un
jusqu'à ce qu'il ne puisse plus marcher ou respirer, celui-ci a lui-même admis qu'il ne fallait
pas prendre la phrase comme telle qu'elle était écrite, mais l'ensemble de la situation (PV
aud. 3, lignes 113-114), ce qui confirme qu'il était conscient du caractère répréhensible
de son message. Enfin, on sait que le prévenu a déjà proféré plusieurs fois
des menaces – de manière explicite – à l'égard de la recourante et des enfants
B.________ et C.________ (jgt Cour d'appel pénale, pp. 10-12). On ne peut donc que conclure que
la teneur du message WhatsApp du 19 novembre 2018 était menaçante et de nature à effrayer
la plaignante, sentiment que celle-ci a par d'ailleurs évoqué plusieurs fois au cours de ses
auditions.
A cela s'ajoute qu'on sait aussi qu'E.________ a déjà tenté de nier les violences même
les plus évidentes commises contre son ex-compagne, en particulier alors qu'un témoin dans
la rue était pourtant présent, et qu'il se montre violent, notamment sous l'effet de la colère
(jgt Cour d'appel pénale, p. 24). Or, E.________ a admis qu'il était en colère au
cours de l'altercation du 8 novembre 2018 (PV aud. 3, lignes 86-88) et le témoin O.________ a confirmé
l'existence d'un comportement menaçant, puisqu'elle a déclaré que le ton était monté,
que le prévenu était très énervé, qu'elle s'était mise au milieu, qu'on
voyait qu'il voulait frapper la plaignante et que, vu sa colère, le prévenu aurait peut-être
frappé la plaignante si elle n'avait pas été là (PV aud. 4, lignes 73-79 et 109-111).
De plus, pour avoir cassé le rétroviseur de la voiture de la plaignante à cette occasion,
E.________ a été condamné à une peine privative de liberté ferme de 30 jours
par ordonnance pénale du 25 juillet 2019. Enfin, au cours de son audition par la police le
21 novembre 2018 (PV aud. 1, p. 2), la recourante a déclaré que le prévenu l'aurait
menacée de mort le vendredi 26 octobre 2018 : le lien temporel qu'elle fait entre cette menace
de mort et «
un jugement
du tribunal en rapport avec un fils qu'il a eu d'une précédente union
»
est parfaitement cohérent, puisque la motivation du jugement de la Cour d'appel pénale du 10
août 2018 a été notifiée au prévenu le 11 octobre 2018. Il n'est donc pas exclu
que l'infraction de menaces doive également être envisagée pour les deux événements
des 26 octobre 2018 et 8 novembre 2018.
Il résulte des éléments qui précèdent qu'une condamnation pour menaces apparaît
bien plus vraisemblable qu'un acquittement. Dans son arrêt du 10 août 2018, la Cour d'appel
pénale a octroyé à E.________ un sursis partiel portant sur 15 mois de peine privative
de liberté, avec délai d'épreuve de 5 ans, uniquement sur la base du constat qu'il
semblait s'être calmé et n'avait pas récidivé en cours de procédure. Or, dans
la mesure où l'intéressé aurait à nouveau agi de façon répréhensible
à l'encontre de la recourante, sans compter la condamnation du 25 juillet 2019 pour dommages à
la propriété, la question d'une éventuelle révocation du sursis accordé devra
être examinée, ce qui impliquerait de dresser un acte d'accusation renvoyant E.________ devant
un tribunal correctionnel (art. 9 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]).
4.
La recourante ne conteste pas, à juste titre, le classement de la procédure pour l'infraction
d'injure. En effet, comme indiqué par le Procureur, elle a prétendu qu'E.________ l'avait traitée
de « pute » le 8 novembre 2018, mais il semble s'agir de faits anciens déjà
jugés et elle n'a pas confirmé ce point au cours de son audition du 7 février 2019
(PV aud. 2, lignes 92-93). De plus, le témoin O.________ a déclaré que le prévenu
avait traité la plaignante de « menteuse », mais pas de « pute »
(PV aud. 2, ligne 107).
5.
En définitive, le recours doit être partiellement admis, l'ordonnance entreprise annulée
en ce qui concerne le classement pour l'infraction de menaces et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants.
La recourante et partie plaignante sollicite l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
(art. 136 CPP). Vu l’issue de la procédure et dans la mesure où la recourante a rendu
vraisemblable que les conditions de l’art. 136 CPP étaient réalisées, il y a lieu
d’admettre cette requête, Me Zakia Arnouni, déjà consultée, étant désignée
comme conseil juridique gratuit pour la procédure de recours (art. 136 al. 2 let. c CPP). Au vu
de l'activité accomplie, il sera retenu 4 h de travail au tarif horaire de 180 fr. (art. 2
al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l'art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), soit
720 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ applicable par renvoi de
l'art. 26b TFIP), soit 14 fr. 40, de sorte que l'indemnité s'élève au total
à 790 fr. 95, TVA par 7,7 % incluse.
Les frais de la procédure de recours, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et l'indemnité
allouée au conseil juridique gratuit de la recourante seront laissés à la charge de l'Etat,
dès lors que le prévenu s'en est remis à justice (art. 423 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L'ordonnance du 25 juillet 2019 est annulée concernant le classement pour l'infraction de menaces.
Elle est confirmée pour le surplus.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants.
IV.
Me Zakia Arnouni est désignée comme conseil juridique gratuit de X.________ pour la procédure
de recours et son indemnité est fixée à 790 fr. 95 (sept cent nonante francs
et nonante-cinq centimes), TVA et débours compris.
V.
Les frais d'arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l'indemnité allouée
au conseil juridique gratuit de X.________, par 790 fr. 95 (sept cent nonante francs et nonante-cinq
centimes), sont laissés à la charge de l'Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Zakia Arnouni, avocate (pour X.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :