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vd_findinfo · PP 4-/15 - 15/2015 · 2015-05-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.05.2015 PP 4-/15 - 15/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
4-/15 - 15/2015
ZI15.005534
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
4 mai 2015
____________________
Composition
:              Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], demanderesse,
et
F.________
,
succursale de [...], à [...], désormais en liquidation, défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande formée le 11 février 2015
par G.________ (ci-après : la demanderesse) contre F.________, succursale de [...] (ci‑après :
la défenderesse ou la succursale), désormais en liquidation, devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal,
vu le courrier de la juge instructeur du 15 avril 2015, accordant à la demanderesse un délai
au 6 mai 2015 pour se déterminer sur la question de la capacité de la défenderesse à
être actionnée en justice ainsi que sur celle de la suspension du procès compte tenu de
la déclaration de faillite de la succursale du 10 mars 2015,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 28 avril 2015 ;
considérant
qu’en cas de retrait du recours déposé devant la Cour des assurances sociales, la cause
doit être rayée du rôle selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD s’applique par analogie à la procédure d’action
(art. 109 al. 1 LPA-VD), soit notamment s’agissant des procédures en matière de prévoyance
professionnelle ouvertes devant la cour de céans (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD),
qu’en l’espèce, la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande par courrier
du 28 avril 2015, il y a lieu de rayer la cause du rôle,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
Le jugement qui précède est notifié à :
-
G.________, à [...],
-
F.________, [...],
-
Office fédéral des assurances sociales,
à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PP 4/11 - 19/2011 · 2011-03-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE, PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.03.2011 PP 4/11 - 19/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
4/11 - 19/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 25 mars 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Gland, demanderesse, représentée par Fortuna, Compagnie d'Assurance de Protection juridique
SA, à Nyon
et
Fondation
de libre passage J.________
, à Bâle,
défenderesse
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande datée du 19 janvier 2010 mais
postée le 19 janvier 2011 par L.________, représentée par Fortuna, Compagnie d'Assurance
de Protection juridique SA, à l'encontre de la Fondation de libre passage J.________, par laquelle
la demanderesse conclut avec suite de frais et dépens à ce que la défenderesse soit condamnée
à lui verser la somme de 54'000 francs avec intérêts à 5 % depuis le 12 janvier
2010, correspondant à la libération de ses avoirs de prévoyance sur la base de l'art.
5 let. c LFLP (loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité; RS 831.42),
vu le courrier de la demanderesse du 24 mars 2011, par lequel elle déclare retirer sa demande, suite
à un accord conclu avec la défenderesse;
considérant que, par suite du retrait de la demande, il y a lieu de rayer la cause du rôle,
compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), applicable par analogie à la procédure d'action en vertu de l'art.
109 al. 1 LPA-VD, attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 73
al. 2 LPP [loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
du 25 juin 1982; RS 831.40], applicable par analogie selon l'art. 25 LFLP), ni d'allouer de dépens
(ATF 126 V 143, consid. 4).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Fortuna, Compagnie d'Assurance de Protection juridique SA (pour L.________),
‑
Fondation de libre passage J.________,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PP 40/08-132/2009 · 2009-12-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 109 al. 1 LPA-VD, 117 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.12.2009 PP 40/08-132/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 40/08-132/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme   Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
L.________
, à Lausanne, recourant,
et
X.________
à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art. 94 al.1 let.c; 109
al.1 LPA-VD
Vu
la demande déposée le
18 août 2008 par L.________ à l'encontre de la
X.________ tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 20 novembre 2008, par ordonnance du
Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause
connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction rendue le 3
décembre 2009 par le Président de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1
er
janvier
2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure
administrative [LPA-VD, RSV 173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande adressée
le 18 décembre 2009 par L.________ au Tribunal cantonal
;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
L.________,
-      X.________ ,
-     Office
fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PP 40/09 - 97/2009 · 2009-10-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.10.2009 PP 40/09 - 97/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 40/09 - 97/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 28 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
Z.________
, à
Rolle, demanderesse
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 18 décembre 2008 par Z.________
à l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de
Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension
de retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 21 octobre 2009 par Z.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
Z.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 41/09 - 98/2009 · 2009-10-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.10.2009 PP 41/09 - 98/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 41/09 - 98/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 28 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
V.________
, à
Rolle, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 18 décembre 2008 par V.________
à l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de
Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension
de retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 21 octobre 2009 par V.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
V.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 42/08-2/2010 · 2010-01-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.01.2010 PP 42/08-2/2010

TRIBUNAL CANTONAL
PP 42/08-2/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 4 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffière
:
Mme   Berberat
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à Cronay, demandeur,
et
CAISSE DE PENSIONS DE
L'ETAT DE VAUD
, à Lausanne,
défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109
al. 1 LPA-VD
Vu
la demande déposée le 12 septembre 2008 par
Q.________ à l'encontre de la Caisse de pensions de l'Etat
de Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou
pension de retraite au renchérissement à compter du
1er janvier 2009,
vu la suspension de la cause le 20 novembre 2008, par ordonnance du
Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause
connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009,
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 3
décembre 2009 par le Président de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 - cf.
art. 117 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 29 décembre 2009 par Q.________ au Tribunal
cantonal;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait d'action, selon la procédure
de l'art. 94 al. 1 let. c et art.109 al. 1 LPA-VD,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
Q.________,
‑      Caisse de
pensions de l'Etat de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PP 42/09 - 44/2009 · 2009-10-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.10.2009 PP 42/09 - 44/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 42/09 - 44/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à
Echallens, demandeur
et
Caisse de pensions de
l'État de Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 17 novembre 2008 par P.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 6 octobre 2009 par P.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
P.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 43/09 - 45/2009 · 2009-10-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.10.2009 PP 43/09 - 45/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 43/09 - 45/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à
Prilly, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 18 décembre 2008 par P.________
à l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de
Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension
de retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 5 octobre 2009 par P.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
P.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 44/09 - 56/2009 · 2009-10-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.10.2009 PP 44/09 - 56/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 44/09 - 56/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à
Lausanne, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 5 novembre 2008 par M.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 5 octobre 2009 par M.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
M.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :