vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1406 · 2010-09-02 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 260 CPP, 275 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 11.10.2010 Arrêt / 2010 / 1406

ORDONNANCE DE RENVOI | 260 CPP, 275 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
552
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 11 octobre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Addor
*****
Art.
260, 275, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE09.006688-DJA
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
T.________
pour violation grave des règles de la circulation, subsidiairement violation simple des règles
de la circulation, violation des devoirs en cas d'accident, injure et menaces, d'office et sur plainte
de
F.________
,
et d'office contre
F.________
pour violation simple des règles de la circulation routière,
vu l'ordonnance du 2 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé T.________
devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme accusé des infractions précitées,
et prononcé un non-lieu en faveur de F.________,
vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre cette décision,
vu les déterminations de F.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que T.________ sollicite tout d'abord la mise en œuvre d'un complément d'enquête, sous
la forme d'une inspection locale ou d'une reconstitution,
que cette mesure d'instruction est toutefois inutile à ce stade, compte tenu de l'ensemble des éléments
figurant au dossier,
que cela étant, l'enquête, suffisamment instruite, a révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée,
sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée,
que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que le recourant pourra réitérer ses réquisitions de mesures d'instruction complémentaires,
exposer sa version des faits et développer ses moyens de défense devant le tribunal de police,
que pour le surplus, le recourant s'en prend au non-lieu prononcé en faveur de F.________ sur la
prévention de violation simple des règles de la circulation,
que bien qu'il n'ait pas déposé plainte pénale contre elle, le recours est recevable sur
ce point (JT 2001 III 104),
qu'il est cependant mal fondé, aucune faute de circulation ne pouvant être reprochée à
l'intimée,
que cela ressort tant du rapport de police que des déclarations des témoins entendus, qui confirment
la version de l'intimée ou ne se souviennent pas,
qu'en vertu du principe
in
dubio pro reo
, il n'y a ainsi pas d'éléments
suffisants pour renvoyer l'intimée devant un tribunal,
que le non-lieu doit être confirmé;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de T.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. Stefano Fabbro, avocat (pour T.________),
-
Mme F.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :