vd_findinfo · Jug / 2019 / 399 · 2019-03-22 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CONTRAINTE SEXUELLE, REPRÉSENTATION DE LA VIOLENCE, ATTÉNUATION DE LA PEINE, FIXATION DE LA PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 135 CP, 187 ch. 1 CP, 189 al. 1 CP, 43 al. 1 CP, 48 CP, 48 let. e CP, 49 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.09.2019 Jug / 2019 / 399

TRIBUNAL
CANTONAL
261
PE05.022080-VIY/PCL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
17 septembre 2019
__________________
Composition
:               M.
SAUTEREL
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Parties
à la présente cause :
L.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Loïc Parein, défenseur d’office,
et
A.________
,
partie plaignante et intimée, représenté par Me Regina Andrade Ortuno, conseil d’office
à Montreux,
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
la Procureure de l'arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 mars 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
L.________ du chef d’accusation de pornographie (I), a constaté qu’il s’était
rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de représentation
de la violence (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 13 mois, sous
déduction de 1 jour de détention avant jugement, avec sursis partiel portant sur 7 mois
et un délai d’épreuve de 2 ans, ainsi qu’à une amende de 800 fr. (III), a
dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende
fixée sous chiffre III ci-dessus sera de 8 jours (IV), a admis partiellement les conclusions civiles
de A.________ et a dit que L.________ était son débiteur des sommes de 350 fr. plus intérêt
à 5% l’an dès le 21 mars 2019 à titre de dommages-intérêts inhérents
aux frais engagés pour sa défense et de 10'000 fr. plus intérêt à 5% l’an
dès le 1
er
mai 2004 à titre de tort moral (V), a statué sur les pièces à conviction et les objets
séquestrés (VI et VII), a mis les frais de la cause, par 22'554 fr. 10, à la charge de
L.________ et a dit que ces frais comprenaient l'indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Loïc Parein, par 5'070 fr., ainsi que l’indemnité allouée au
conseil d’office de la plaignante, par 2'451 fr. 70, dites indemnités devant être remboursées
à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le permettra (VIII).
B.
Par annonce du 4 avril 2019 consécutive à
la notification du dispositif le 25 mars 2019, puis déclaration motivée du 30 avril 2019 faisant
suite à la notification du jugement écrit le 10 avril 2019, L.________ a interjeté appel
contre le jugement précité en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré des chefs de prévention relatifs
à A.________ et qu’il soit condamné à une peine pécuniaire de moins de 12 mois,
le montant du jour-amende étant fixé à dire de justice, qu’un sursis total lui soit
accordé et que les prétentions civiles de A.________ soient rejetées. A titre subsidiaire,
il a conclu à ce que A.________ soit renvoyée à agir par la voie civile. Plus subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 3 mai 2019, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a indiqué qu’il
renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière et à déclarer
un appel joint.
Le 23 mai 2019, A.________ a indiqué qu’elle s’en remettait à justice.
Le 17 septembre 2019, A.________ a requis sa dispense de comparution personnelle à l’audience
d’appel, ce qui lui a été accordé par courrier du même jour. Elle a conclu
au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement de première instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
L.________ est né le [...] 1965 à [...]i, en Equateur, pays dont il est ressortissant. En Suisse,
il est au bénéfice d’un permis B.
Le prévenu a suivi sa scolarité jusqu’à l’âge de 20 ans en Equateur,
étudiant notamment la comptabilité, sans achever une formation dans ce domaine. Après
ses études, il a été militaire professionnel durant quatre ans. Ensuite il a travaillé
comme chauffeur jusqu’à son départ pour la Suisse en 2002. En 2004, il a décidé
de quitter notre pays et de s’installer en Espagne, où il a travaillé jusqu’en
novembre 2016 pour une entreprise de transport de fruits et légumes. A cette dernière date,
il est revenu en Suisse, où il a continué à exercer le métier de chauffeur. Actuellement,
il travaille toujours dans ce domaine pour l’entreprise [...]. Il déclare gagner 3'800 fr.
nets par mois.
Sur le plan familial, L.________ s’est marié en Equateur avant de venir la première fois
en Suisse. Il a toutefois divorcé en 2007. Il a eu trois enfants, aujourd’hui tous majeurs
et dont l’aînée vit en Equateur et les deux cadets en Suisse avec leur mère. Actuellement,
le prévenu habite chez sa sœur, à qui il verse 600 fr. par mois de contribution aux frais
de ménage. Il n’est plus débiteur de contributions d’entretien pour ses enfants.
Il n’a ni fortune ni dettes.
Le casier judiciaire suisse de L.________ est vierge. Il en est de même de son casier judiciaire
espagnol.
2.
En avril 2004, à Lausanne, L.________ a proposé à D.________, avec laquelle il se trouvait
dans un restaurant, d’emmener la fille de cette dernière, à savoir A.________, née
le [...] 1996, à son domicile afin qu’elle puisse jouer avec sa fille qui avait pratiquement
le même âge. Après un moment, A.________ a quitté l’appartement de L.________
en sa compagnie afin de rejoindre sa mère. Sur le trajet, le précité a décidé
de conduire l’enfant, qui était âgée d’un peu moins de huit ans, dans une
salle de karaté, tenue par son beau-frère, au motif qu’il avait oublié quelque chose
à cet endroit. Profitant du fait que l’enfant voulait se rendre aux toilettes, le prévenu
l’a poussée contre une porte, a baissé sa braguette, sorti son sexe et l’a apposé
sur celui de A.________ juste après lui avoir descendu son pantalon et sa culotte.
A la fin du mois de juin 2005, D.________, mère de l’enfant A.________, s’est présentée
à l’Hôpital de l’enfance où elle a dénoncé des attouchements d’ordre
sexuels commis en 2004 sur sa fille et que cette dernière lui avait révélés en février
2005. L’enfant A.________ a été entendue par la police le 28 juin 2005 (PV aud. 1). Le
30 juin 2005, la mère de l’enfant a déposé plainte et aussi été entendue
(PV aud. 2), de même que l’ex-femme du prévenu et une parente (PV aud. 3 et 4).
Après ces mesures d’instruction, il n’a pas été possible d’interroger
le prévenu, lequel était parti en Espagne. En conséquence, une ordonnance de non-lieu
a été rendue le 7 février 2007. La cause a alors été durablement suspendue,
jusqu’à ce que L.________ soit interpellé en Suisse le 6 août 2017. Le lendemain,
une décision de reprise de l’instruction a été rendue et le prévenu entendu
(PV aud. 5).
Lors de l’audience devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne du 19
décembre 2019, A.________, alors âgée de 23 ans, a été entendue après être
venue spécialement pour l’occasion d’Espagne, où elle vit avec sa mère depuis
de nombreuses années. Elle a entièrement confirmé ses déclarations de l’époque
(jugement pp. 13 et 14).
3.
Le 6 août 2017, par le biais de la messagerie Whatsapp, L.________ a reçu une vidéo à
caractère violent, dans laquelle un homme, après avoir été tué par balle, se
faisait découper les bras au moyen d’un couteau. Il a visionné et conservé cette
vidéo dans le répertoire « photos » de son téléphone portable.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel formé par L.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in :
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3.
3.1
L’appelant invoque une violation de la présomption d’innocence. Il soutient que les
premiers juges auraient dû éprouver un doute raisonnable sur sa culpabilité, ce qui aurait
dû conduire à son acquittement.
Il soutient qu’il n’aurait jamais pu entrer dans la salle de karaté où les faits
se seraient déroulés, puisqu’il n’aurait jamais disposé des clés de cette
salle, qui aurait toujours été fermée. Il n’aurait également pas pu commettre
les faits à l’extérieur du bâtiment, à la vue de tout un chacun, contrairement
à ce qu’auraient retenu les premiers juges.
Il soutient que ses propres déclarations n’auraient jamais varié, contrairement à
celles de la plaignante, qui aurait indiqué lors de son audition en 2005 qu’elle n’avait
pas baissé son pantalon, puis, lors de l’audience de première instance, que le prévenu
l’avait baissé lui-même.
L’appelant se réfère encore au rapport médical de l’enfant, constatant qu’aucune
lésion n’apparaissait au niveau génital, ainsi qu’à sa propre expertise psychiatrique
qui excluait un diagnostic de pédophilie.
Il explique que ses proches ont été extrêmement surpris par les accusations qui sont portées
contre lui et indique qu’il garderait fréquemment des enfants. Il rappelle enfin que son casier
judiciaire est vierge.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, CR CPP, nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références
jurisprudentielles citées).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence
signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves
et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence  (ATF 144 IV 345 précité consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.3
En l’espèce, les faits qui sont retenus dans le jugement attaqué diffèrent sur un
point de ceux présentés dans l’acte d’accusation, à savoir que l’appelant
aurait suivi l’enfant dans les toilettes de la salle de karaté pour la pousser contre la porte
de cet endroit.
Les premiers juges ont fondé leur appréciation sur la conviction que la plaignante disait la
vérité et qu’aucun indice ne dénotait de mensonges de sa part, puisque ses déclarations
en tant qu’enfant et lorsqu’elle était adulte concordaient et étaient accompagnés
d’éléments concrets tels que le lieu de commission, le contexte familial du prévenu,
tout comme le déroulement des faits, qui n’aurait pas pu être imaginé par une enfant
d’à peine 8 ans au moment de leur dévoilement. Le Tribunal correctionnel a écarté
la thèse d’une prétendue vengeance avancée par le prévenu, celle-ci n’ayant
aucune assise dans les éléments apportés par l’instruction. Il n’a pas non
plus suivi le raisonnement du prévenu selon lequel l’audition du 2 juin 2005 de la victime
comportait des points alimentant un doute, les éventuelles imprécisions devant être attribuées
au vocabulaire limité de l’enfant, ne parlant pas le français et étant traumatisée.
La déposition de la victime lors de l’audience de jugement confirmait ainsi le comportement
sexuel punissable du prévenu. Pour le surplus, les premiers juges ont considéré que le
fait que la salle de karaté était fermée à clé ou non était sans réelle
pertinence.
S’agissant tout d’abord du lieu de commission des faits reprochés, l’appelant
se prévaut d’un écrit manuscrit daté du 17 décembre 2018, signé par [...],
qui affirme que la clé de la salle de taekwondo n’a jamais été remise à l’appelant
et que cette salle n’était ouverte qu’à l’occasion des cours (P. 37).
Il ressort des déclarations des parties et de témoins que ceux-ci connaissaient cette salle
pour s’y être rendus à l’occasion d’anniversaires. On peut donc en inférer
qu’elle ne servait pas uniquement à la pratique et à l’enseignement du taekwondo
ou du karaté et que ces autres utilisations pouvaient nécessiter ou justifier des prêts
de clé ou des ouvertures prolongées.
Dans son premier récit à sa mère, A.________ a raconté que L.________ lui avait dit
qu’ils devaient aller à la salle de karaté, car il avait oublié quelque chose et
qu’une fois à l’intérieur, il l’avait poussée contre une porte (PV aud.
2, p. 3). Elle a dit la même chose aux policiers, lors de son audition du 4 juillet 2005 (PV aud.
1, p. 2). Dans sa déposition lors de l’audience du 21 mars 2019 (jugement, p. 13), elle a
confirmé cette localisation à l’intérieur de la salle, précisant avoir pris
le petit chemin pour se rendre avec le prévenu dans cette salle de sports et que l’abus s’était
produit à l’intérieur, contre la porte de l’académie, le prévenu l’ayant
mise sur les quelques marches d’escalier situées dans cette entrée, de manière à
mettre leurs sexes à niveau et en contact (jugement, p. 14).
L’acte a pu être commis alors que la salle était ouverte, mais vide, et l’accès
bloqué depuis l’intérieur en disposant le corps de l’enfant et celui de l’abuseur
contre le battant de la porte. Il est aussi possible que, nonobstant la certification du beau-frère
14 ans plus tard, une clé ait alors été brièvement confiée à l’appelant
pour y faire un travail, y déposer un objet ou pour toute autre raison. De plus, le témoignage
écrit de son frère a une force de persuasion très faible, au regard de leurs liens de
parenté et de l’écoulement du temps. Partant, la force du souvenir des faits, vécus
dans cette salle, par la victime l’emporte sur la prétendue inaccessibilité du local
invoquée par l’appelant.
Quant à l’endroit précis où se sont déroulés les abus, à l’intérieur
des locaux, s’il est vrai que l’enfant a évoqué les toilettes de la salle et qu’elle
avait besoin de s’y rendre (PV aud. 1, p. 2), elle a aussi clairement précisé qu’elle
n’avait pas été poussée contre la porte des toilettes, mais bien contre la porte
d’entrée de l’académie. Il n’est pas déterminant que l’acte d’accusation
dise que l’appelant l’a suivie à cet endroit, à savoir dans les toilettes et qu’il
l’ait poussée contre une porte, sans dire laquelle. En effet, la teneur de l’acte d’accusation
ne constitue pas une fin en soi, mais vise seulement à circonscrire l’objet du procès
et à informer le prévenu de ce qui lui est reproché afin qu’il puisse se défendre
efficacement (TF 6B_995/2019 du 11 octobre 2019 ; TF 6B_550/2019 du 8 juillet 2019).
S’agissant du pantalon de l’enfant, contrairement à ce que soutient l’appelant,
les diverses déclarations de A.________ ne sont pas contradictoires. En effet, alors enfant, elle
avait déclaré que le prévenu avait baissé son pantalon, tandis qu’elle ne voulait
pas baisser le sien et qu’elle avait commencé à pleurer (PV aud. 1, p. 3). A sa mère,
elle avait dit que le prévenu avait ouvert sa braguette, sorti « son truc »
et ensuite descendu son pantalon et sa culotte à elle. Ensuite, il l’avait touchée avec
son sexe sur le sien et elle avait eu un petit peu mal (PV aud. 2, p. 3). Lors de l’audience de
première instance, la victime, devenue jeune femme, a confirmé qu’elle n’avait
pas voulu baisser son pantalon et que le prévenu l’avait fait lui-même (jugement, p.
14). On comprend ainsi qu’elle ne voulait pas se dévêtir et que c’est l’auteur
qui a dénudé le bas de son corps. Elle a également précisé que la menace de
l’auteur pour lui imposer le silence avait consisté à lui faire valoir qu’il dirait
à sa mère que c’était elle qui avait fait ça et qui avait commencé (PV aud.
1, p. 5). Force est de constater que les détails relatifs à la survenance des faits ont marqué
la victime, ce qu’elle a confirmé lors des débats de première instance (jugement,
p. 14).
L’appelant ne saurait se prévaloir de l’absence de lésion vaginale, puisque l’on
ne peut tirer aucune conclusion, dans un sens ou dans l’autre, du fait que l’examen gynécologique
pratiqué au CHUV le 22 février 2005 n’ait rien révélé de particulier (P. 14).
En effet, les médecins ont expressément indiqué : « on ne peut cependant
pas exclure une agression sexuelle ou même une pénétration vaginale qui peut se faire
sans lésion visible au niveau hyménal, vaginal ou vulvaire ». Vu les faits reprochés
à l’appelant, qui datent au demeurant d’avril 2004, il n’est absolument pas surprenant
qu’aucune lésion n’ait été constatée lors de la consultation.
Les experts psychiatres ont écarté le diagnostic de pédophilie (P. 31, p. 8), dès
lors que leurs investigations n’avaient pas mis à jour des phantasmes impliquant des enfants
chez le prévenu. Toutefois, les abuseurs sexuels d’enfants ne sont pas nécessairement
et obligatoirement des pédophiles et l’absence de cet élément à charge n’en
fait pas
ipso facto
un élément à décharge.
Par ailleurs, une nièce du prévenu a confirmé avoir subi des attouchements de sa part
en 2001, alors qu’elle avait 16 ans (PV aud. 3), bien que ces faits ont été classés
par ordonnance du 2 juillet 2018 en raison de la prescription.
Le fait qu’une autre nièce de l’appelant lui fait confiance et lui confie ses filles
(jugement, p. 9) et que son ex-femme avait été très surprise lorsqu’elle a appris
les faits (PV aud. 4, p. 2) ne constituent pas des éléments décisifs, les proches et l’entourage
ne devant pas forcément se douter des pulsions sexuelles criminelles d’un auteur. Au demeurant,
la mère de la victime n’avait pas perçu à l’époque qu’il présentait
un danger pour sa fille. Il est par ailleurs frappant que l’appelant se soit établi brusquement
en Espagne en 2004, sans donner son adresse et son numéro de téléphone à la mère
de ses enfants (PV aud. 4, p. 2). Il apparaît ainsi que le prévenu s’est soustrait à
la procédure pénale entamée en 2005 et qu’il s’est entouré de la clandestinité
vis-à-vis des autorités suisses.
Au demeurant, l’absence de condamnation antérieure ne suscite pas davantage de doute irréductible
sur le passage à l’acte dont il est question.
En définitive, les différents arguments présentés par l’appelant ne fondent
aucun doute sur la réalité des faits. En sus des éléments de conviction avancés
par les premiers juges, on peut relever les détails, sentiments et émotions qui imprègnent
le récit de la victime et qui le rendent particulièrement convaincant : « il
m’a pris la main et il m’a poussée », « j’ai commencé
à pleurer », « je me suis essuyé le visage et après je suis partie
en courant, il me suivait. Après je suis rentrée à la maison et ma maman était en
train de dormir ». Sa mère avait d’ailleurs remarqué sa soudaine aversion à
l’égard du prévenu. Enfin, la victime a été traumatisée par les faits,
sa mère ayant déclaré qu’elle présentait encore actuellement des séquelles
(jugement, p. 6) et qu’elle doit toujours avoir recours à des psychologues (jugement, p. 14)
Au vu de ce qui précède, la conviction des premiers juges quant à la culpabilité
de l’appelant doit être partagée et l’appel sur les faits rejetés.
4.
4.1
L’appelant critique le genre de peine qui lui a été infligée et revendique une peine
pécuniaire. Quant à la quotité, il propose l’équivalent de 12 mois au maximum,
affirmant qu’il avait le droit de ne pas s’auto-incriminer en niant les faits et que rien
n’indiquerait qu’il aurait pris la fuite en 2004. Par ailleurs, la sanction de 13 mois
de peine privative de liberté pourrait entraîner la révocation de son permis B (cf. art.
62 al. 1 let. b et 63 LEI [loi sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 ;
RS 142.20]). Il plaide également sa mise au bénéfice de la circonstance atténuante
de l’art. 48 let. e CP (Code pénal du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), à savoir
de la réduction sensible de l’intérêt à punir en raison de l’écoulement
du temps depuis l’infraction et du bon comportement adopté dans l’intervalle.
4.2
4.2.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
4.2.2
Selon l’art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l’intérêt à punir
a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l’infraction et que l’auteur
s’est bien comporté dans l’intervalle. Selon la jurisprudence, l’atténuation
de la peine en raison du temps écoulé depuis l’infraction procède de la même
idée que la prescription. L’effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre
la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription
n’est pas encore acquise, si l’infraction est ancienne et si le délinquant s’est
bien comporté dans l’intervalle. Cela suppose qu’un temps relativement long se soit
écoulé depuis l’infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque
les deux tiers du délai de prescription de l’action pénale sont écoulés. Le
juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de
l’infraction (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 et les références citées).
4.2.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera
la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1037/2018 du
27 décembre 2018, consid. 1.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144
IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57
consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions
du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
4.2.4
Dans la conception de la partie
générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la peine principale. Les peines
privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une
autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la proportionnalité,
il y a lieu, en règle générale, lorsque plusieurs peines entrent en considération
et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint
le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui
le touche le moins durement. L'intention essentielle au cœur de la révision de la partie générale
du Code pénal en matière de sanction était d'éviter les courtes peines de prison
ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres
sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité
de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité
préventive (ATF 134 IV 97 consid. 4 ; TF 6B_1000/2014 du 23 juin 2015 consid. 6.1 ; TF
6B_709/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2).
Lorsque des motifs de prévention spéciale permettent de considérer qu'une peine pécuniaire
serait d'emblée inadaptée (TF 6B_196/2012 du 24 janvier 2013 consid. 3.3 ; TF 6B_128/2011
du 14 juin 2011), l'autorité peut prononcer une peine privative de liberté de courte durée
(CAPE 20 juin 2018/229 consid. 6.2).
4.2.5
Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins
de seize ans sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
4.2.6
Selon l'art. 189 al. 1 CP, l’auteur d’une contrainte sexuelle sera puni d’une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
4.2.7
En vertu de l’art 135 al. 1
bis
CP, celui qui est reconnu coupable de représentation de la violence sera puni d’une peine
privative de liberté d’un an au plus ou de l’amende.
4.3
En l’espèce, le Tribunal correctionnel a infligé à l’appelant une peine privative
de liberté de 13 mois, dont 6 mois à exécuter et 7 mois avec sursis, avec un délai
d’épreuve de 2 ans, pour sanctionner les crimes d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants et de contrainte sexuelle. La culpabilité a été qualifiée de lourde en raison
du mobile sexuel égoïste, de l’absence totale de préoccupation pour le mal fait
à la victime, une enfant qu’il connaissait bien et envers laquelle il n’a manifesté
aucune empathie et même une totale indifférence. Les premiers juges ont également tenu
compte de la mise en échec de la procédure pénale par son départ de Suisse en 2004,
vraisemblablement pour fuir ses responsabilités et les conséquences de ses actes. A sa décharge,
les premiers juges ont pris en compte l’écoulement du temps et la situation personnelle du
prévenu (jugement, p. 25).
Le Tribunal correctionnel a également condamné l’appelant à une amende de 800 fr.
pour sanctionner le délit de représentation de la violence (jugement, p. 26).
La culpabilité de l’appelant est effectivement lourde, l’acte sexuel accompli en contraignant
l’enfant par la force, coincée contre la porte intérieure d’un local clos et déshabillée
de force, étant similaire à un début de viol, le sexe de l’auteur ayant été
mis en contact avec le sexe de sa victime. Cette proximité de la contrainte sexuelle avec le viol,
dont le genre de sanction exclut la peine pécuniaire, impose une sanction sous la forme d’une
peine privative de liberté. De plus, le crime a été commis à l’encontre d’une
fillette particulièrement vulnérable et choisie comme telle par l’abuseur, soit une victime
âgée de sept ans, fille d’une mère équatorienne, vivant seule avec sa fille
et dans la clandestinité, puisqu’elles n’avaient pas de titre de séjour en Suisse.
D.________ a indiqué à la police, lors de son audition du 30 juin 2006, qu’à son
avis, L.________ pensait qu’elle ne dénoncerait jamais les faits à la police, car il
savait qu’elle était sans papiers (PV aud. 2, p. 5). Lors de l’audience d’appel,
l’appelant a confirmé qu’il connaissait le statut illégal de la mère et de
sa fille. Ce choix dénote un calcul d’impunité particulièrement ignoble. Le mode
opératoire adopté consistant à isoler l’enfant pour l’abuser en toute quiétude,
puis de s’assurer de son silence en lui faisant valoir qu’une révélation la compromettrait
auprès de sa mère, dénote lâcheté et bassesse.
Quant au comportement de l’appelant durant l’enquête, il ne s’est pas borné
à nier, mais il a traité la victime de menteuse (jugement, p. 16) et a suggéré que
la dénonciation aurait été le fruit d’une vengeance de la mère de la victime,
qui avait été en couple avec sa sœur (PV aud. 6, p. 3).
En ce qui concerne l’éventuelle réduction de peine fondée sur l’art. 48 let.
e CP, celle-ci devrait se baser sur le délai de prescription de l’infraction la plus grave,
soit la contrainte sexuelle, qui est de 15 ans (art. 97 al. 1 let. b et 189 CP). Le crime s’est
produit en avril 2004 et le jugement de première instance a été rendu le 22 mars 2019,
soit quelques jours avant l’éventuelle acquisition de la prescription.
A titre superfétatoire, l’art. 101 al. 1 let. e CP rend imprescriptibles les actes d’ordre
sexuels et la contrainte sexuelle commis sur un enfant de moins de 12 ans. La disposition transitoire
de l’al. 3 impose cette imprescribilité si l’action pénale n’était pas
prescrite le 30 novembre 2008 selon le droit applicable à l’époque des faits. En l’occurrence,
l’art. 70 al. 1 aCP, dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
octobre
2002 (RO [Recueil officiel] 2002 2993 2996), prévoyait notamment qu’en cas d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle dirigée contre un enfant de moins de 16 ans, la
prescription de l’action pénale courrait en tout cas jusqu’au jour où la victime
avait 25 ans. Ainsi, de toute manière, lors du jugement de première instance, la prescription
des crimes sexuels n’étaient pas encore atteinte. Il n’y a donc pas lieu d’atténuer
la peine en application de l’art. 101 al. 2 CP, les infractions n’étant pas prescrites
en vertu de l’art. 97 CP.
Toujours est-il que le délai de presque 15 ans entre la commission des faits et le jugement doit
être qualifié de long et imposait en principe de mettre l’appelant au bénéfice
de la circonstance atténuante prévue par l’art. 48 let. e CP. Pourtant, force est de
constater que le prévenu ne s’est pas bien comporté dans l’intervalle, puisqu’il
a commis le délit de l’art. 135 CP en août 2017. Par ailleurs, il s’est enfui à
l’étranger pour échapper à la justice pénale suisse, cette intention résultant
clairement de son refus de communiquer à la mère de ses enfants demeurée à Lausanne
tout élément permettant de le localiser. Le grief de violation de l’art. 48 let. e CP
est donc infondé.
Cela étant, il y a tout de même lieu de tenir compte de l’écoulement du temps dans
la fixation de la peine conformément à l’art. 47 CP. Si la cause avait pu être jugée
dans des délais usuels, la sanction aurait été de 13 mois pour la contrainte sexuelle
et d’un supplément de 7 mois pour les actes d’ordre sexuel, la victime ayant été
traumatisée et durement marquée par ces faits. Compte tenu surtout de l’écoulement
du temps, il est justifié de réduire cette quotité de 20 mois à 13 mois de peine
privative de liberté. Au regard de ces éléments, le choix du genre et de la quotité
de la peine doivent être confirmés.
5.
5.1
L’appelant revendique l’octroi du sursis total, insistant sur son absence de condamnation
pénale ainsi que de dettes. Il rappelle qu’il exerce une activité lucrative et que les
experts psychiatres ont conclu à un risque de récidive faible. Il estime disposer d’un
large cercle familial, avec qui il entretiendrait d’excellents rapports. Enfin, il invoque l’ancienneté
des faits, sans réitération spéciale depuis lors. Il se prévaut également du
fait que, lors de la saisine de l’autorité intimée, le Ministère public avait exclu
un pronostic défavorable, ayant proposé une peine privative de liberté de 8 mois
avec sursis total durant 2 ans, selon l’acte d’accusation du 9 juillet 2018.
5.2
Selon l’art. 41 ch. 1 premier paragraphe aCP – dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
juillet 1971 (RO [Recueil officiel] 1971 777 807) –, en cas de condamnation à une peine privative
de liberté n’excédant pas 18 mois ou à une peine accessoire, le juge pourra suspendre
l’exécution de la peine, si les antécédents et le caractère du condamné
font prévoir que cette mesure le détournera de commettre d’autres crimes ou délits
et s’il a réparé, autant qu’on pouvait l’attendre de lui, le dommage fixé
judiciairement ou par accord avec le lésé.
Dans sa teneur actuelle, l'art. 42 al. 1 CP dispose que le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question
de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder
un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents.
Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP) ;
sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments
pertinents et comment ils ont été appréciés (TF 6B_888/2015 du 2 mai 2016 consid.
3.3.2 ; ATF 134 IV 53, consid. 3.3.1 non publié ; ATF 128 IV 193 consid. 3a ;
ATF 118 IV 97 consid. 2b). Dans cet examen, le juge du fait dispose d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF 119 IV 195 consid. 3b et les réf. citées). A cet égard, la prise de conscience de
sa faute par l'auteur est déterminante (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4).
Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut
suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de
trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe entre un et deux ans, permettant
donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis
au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être
prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie
de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable
à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation
du sursis. Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes
sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue
de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable,
le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans
les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout ou rien ». Un pronostic
défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid.
5.3.1).
5.3
En l’espèce, les premiers juges ont posé un pronostic mitigé en raison de l’absence
de prise de conscience, pondéré par l’absence d’infraction commise entre 2005 et
2017 (jugement, p. 26), sous réserve de la contravention de l’art. 135 al. 1
bis
CP.
L’appelant ne s’est pas contenté de nier par peur de la sanction ou par crainte que
sa réputation auprès de ses proches soit compromise, mais il a consciemment tenté d’induire
la justice en erreur, rejeté la faute sur sa victime qu’il a traitée de menteuse ou la
mère de celle-ci qu’il a présenté comme voulant se venger de lui au travers de fausses
accusations relayées par sa fille. Il a ainsi démontré une absence particulière de
scrupules, qui ne permet pas d’espérer qu’une peine avec sursis suffira à le détourner
durablement de la délinquance (cf. Dupuis et
alii
,
Petit commentaire CP, 2
e
éd.,
Bâle 2017, n. 13 ad art. 42 CP). D’un autre côté, comme relevé par les premiers
juges, l’appelant n’a pas récidivé dans le domaine sexuel depuis plus d’une
décennie, à la connaissance des autorités, et à dire d’experts, le risque de
récidive qu’il présente est faible. Dans cette configuration, le pronostic mitigé
des premiers juges est bien fondé et doit être confirmé.
6.
L’appelant conteste les prétentions civiles allouées à la victime uniquement dans
la mesure où il plaide son acquittement. Sa condamnation devant être confirmée, ce grief
est infondé.
7.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Le défenseur d’office de l’appelant, Me Loïc Parein, a produit une liste d’opérations
faisant état d’une durée de 17 heures et 22 minutes d’activité consacrées
par un avocat-stagiaire et de 22 minutes consacrées par un avocat breveté (P. 62), dont
il n’y a pas lieu de s’écarter, hormis l’ajout de l’audience d’appel
qui a duré 47 minutes, temps consacré par un avocat-stagiaire. Au tarif de 180 fr. de l’heure
pour un avocat breveté et de 110 fr. de l’heure pour un avocat-stagiaire (cf. art. 2
al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par analogie en vertu de l’art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), il convient d’allouer au défenseur d’office un montant de 2'062 fr. 50 à
titre d’honoraires. A cela s’ajoute un forfait pour les débours de 2% (cf. art. 26b
TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ),
par 41 fr. 25, une vacation par 80 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 168 fr. 15.
Partant, une indemnité d’un montant total de 2'351 fr. 90 sera allouée à Me Loïc
Parein.
Il y également lieu d’allouer à Me Regina Andrade Ortuno, conseil juridique gratuit de
la partie plaignante, une indemnité à fixer d’office, dès lors qu’elle a renoncé
à produire une liste des opérations (cf. P. 60), qui peut être fixée à 790 fr.
95. Ce montant comprend des honoraires par 720 fr. (4 heures à 180 fr./h), des débours forfaitaires
par 14 fr. 40 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ),
et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 56 fr. 55.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, totalisant 5’742 fr.
85 – constitués de l’émolument de jugement, par 2’600 fr. (art. 21 al. 1
et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au défenseur d’office de l’appelant,
par 2’351 fr. 90, et au conseil juridique gratuit de la partie plaignante, par 790 fr. 95 –,
doivent être mis à la charge de l’appelant L.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat des indemnités d'office ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de l’appelant le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 43, 44, 47, 49 al. 1, 50, 51, 73, 106, 135 al. 1
bis
,
187 ch. 1, 189 al. 1 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 22 mars 2019 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère L.________ du chef d’accusation de pornographie ;
II.
constate que L.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants,
de contrainte sexuelle et de représentation de la violence ;
III.
condamne L.________ à une peine privative de liberté de 13 (treize) mois, sous déduction
de 1 (un) jour de détention avant jugement, avec sursis partiel portant sur 7 (sept) mois
et délai d’épreuve de 2 (deux) ans, ainsi qu’à une amende de 800 fr. (huit
cents francs) ;
IV.
dit que la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende fixée sous chiffre
III ci-dessus sera de 8 (huit) jours ;
V.
admet partiellement les
conclusions civiles de A.________ et dit que L.________ est son débiteur des sommes suivantes :
-
350 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 21 mars 2019 à titre de dommages-intérêts
inhérents aux frais engagés pour sa défense ;
-
10'000 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 1
er
mai 2004 à titre de tort moral ;
VI.
ordonne la confiscation
et la destruction de l’iPhone 5 gris, n
o
d’appel
[...], IMEI [...], séquestré sous fiche n° 21693 ;
VII.
ordonne le maintien au
dossier au titre de pièces à conviction du DVD original de l’audition de A.________,
de la cassette vidéo originale de l’audition de A.________ et du DVD d’extraction de
l’iPhone, inventoriés sous fiches n° 38575, n° 38576 et n° 21692;
VIII.
met les frais de la cause,
par 22'554 fr. 10, à la charge de L.________ et dit que ces frais comprennent l'indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me Loïc Parein, par 5'070 fr., débours, vacations
et TVA compris, ainsi que l’indemnité allouée au conseil d’office de la plaignante,
par 2'451 fr. 70, débours, vacations et TVA compris, dites indemnités devant être
remboursées à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le
permettra."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'351 fr. 90 (deux mille trois cent cinquante et un francs
et nonante centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Loïc Parein.
IV.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
de la partie plaignante pour la procédure d'appel d'un montant de 790 fr. 95 (sept cent nonante
francs et nonante-cinq centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Regina Andrade Ortuno.
V.
Les frais d'appel, par 5’742 fr. 85
(cinq mille sept cent quarante-deux francs et huitante-cinq centimes), y compris les indemnités
allouées au défenseur d'office et au conseil juridique gratuit, sont mis à la charge de
L.________.
VI.
L.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités en faveur de son défenseur d’office
et du conseil juridique gratuit de la partie plaignante fixées aux ch.
III
et IV
ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
18
septembre 2019
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Loïc Parein, avocat (pour L.________),
-
Me Regina Andrade Ortuno, avocate (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars 2010 ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :