vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 121 · 2019-02-08 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.02.2019 Arrêt / 2019 / 121

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
25/19 - 34/2019
ZD19.003054
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 février 2019
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Neyroud
*****
R.________
,
à [...], recourant,
_______________
Art. 61 let.
b LPGA ; art. 27 al. 4 et 5 et 79 al. 1 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
le recours déposé le 7 janvier 2019 par R.________ à l’encontre d’une décision
rendue le 5 décembre 2018, lui refusant un droit aux prestations ;
vu l’ordonnance expédiée le 9 janvier 2019 sous pli recommandé au recourant, par
laquelle la juge instructrice l’a informé qu’un délai de dix jours lui était
imparti afin, d’une part, de produire la décision attaquée et, d’autre part, de
compléter son recours en indiquant ses conclusions et en précisant les motifs pour lesquels
il entendait attaquer la décision en question, le recourant étant averti que sans réponse
de sa part dans le délai imparti, son recours serait réputé retiré ou irrecevable
conformément aux art. 27 al. 5 et 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; BLV 173.36),
vu l’appel téléphonique du recourant le 18 janvier 2019, indiquant ne pas avoir pu retirer
le pli recommandé et transmettant sa nouvelle adresse,
vu l’enveloppe contenant l’ordonnance précitée parvenue en retour au greffe du
tribunal de céans le 22 janvier 2019, sur laquelle figurait la mention « non réclamé »,
vu la correspondance du 22 janvier 2019 adressée en courrier A et sous pli recommandé
au recourant à sa nouvelle adresse, par laquelle la juge instructrice lui a transmis copie de l’ordonnance
du 9 janvier 2019 et l’a informé que le délai de dix jours imparti commençait
à courir au lendemain de la fin du délai de garde postal, soit dès le 18 janvier
2019, de sorte qu’il lui appartenait de donner suite à l’ordonnance dans ce délai
sous peine de présomption de retrait ou d’irrecevabilité du recours,
vu l’enveloppe contenant la lettre précitée parvenue en retour au greffe du tribunal
de céans le 4 février 2019, sur laquelle figurait la mention « non réclamé »,
attendu que
selon l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1), l’acte de recours doit contenir un exposé
succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions ; si l’acte n’est
pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour
combler les lacunes en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté,
qu’en droit cantonal de procédure administrative, l’exigence de motivation (motifs et
conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD,
qu'en vertu de l'art. 27 al. 4 LPA-VD, l'autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets,
prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi,
qu’elle impartit un bref délai à
leurs auteurs pour les corriger ; les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce
délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés, l’autorité
informant les auteurs de ces conséquences (art. 27 al. 5 LPA-VD),
que nonobstant les termes de cette disposition, l’inobservation des exigences de forme prévues
par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité
du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3),
qu’un envoi recommandé qui n’a pas pu être distribué est réputé
notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée
dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire (ATF 134 V 49 consid. 4 ;
130 III 396 consid. 1.2.3 et 123 III 492 consid. 1 et les références) ;
attendu que, par pli recommandé du 9 janvier 2019, la Cour de céans a rendu le recourant attentif
au fait que son recours ne répondait pas aux exigences légales en la matière et a indiqué
qu’il avait la possibilité de compléter son écriture dans le délai imparti,
à défaut de quoi le recours serait déclaré irrecevable,
que le recourant n’a pas retiré ce pli recommandé,
que malgré les explications complémentaires reçues lors de son appel téléphonique
du 18 janvier 2019, le recourant n’a pas réagi à la correspondance subséquente du
22 janvier 2019, par laquelle la juge instructrice lui a transmis copie de l’ordonnance précitée
et l’a informé du délai pour agir et des conséquences de son inaction,
qu’il n’a au demeurant pas retiré ce dernier pli recommandé,
que selon la jurisprudence précitée l’ordonnance du 9 janvier 2019 est néanmoins
réputée notifiée,
que compte tenu de la nature des vices de forme de l’acte du recourant et dans la mesure où
celui-ci ne les a pas corrigés dans le délai, alors qu’il avait été dûment
rendu attentif aux exigences découlant de la loi et des conséquences en résultant en cas
d’inobservation, son recours est manifestement irrecevable,
qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue conformément
à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d
LPA-VD attribue en l’occurrence à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer
de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Il n’est pas perçu de frais judicaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
R.________;
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :