vd_findinfo · Jug / 2017 / 53 · 2016-09-05 · fr

CONSTATATION DES FAITS, INCENDIE PAR NÉGLIGENCE, ACQUITTEMENT, EXPERTISE | 222 al. 1 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.12.2016 Jug / 2017 / 53

TRIBUNAL
CANTONAL
453
PE12.002344-/MYO/SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
12 décembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Sauterel et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
partie plaignante, représenté par Me Edmond de Braun, conseil de choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé,
B.________
,
prévenu, représenté par Me Pierre-Dominique Schupp, défenseur de choix à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 septembre 2016, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré B.________ du chef d'accusation d'incendie par négligence (I), a donné acte
à F.________ de ses réserves civiles à l'encontre de B.________ (II), a laissé les
frais de la cause à la charge de l'Etat (III) et a alloué à B.________ une indemnité
au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP d'un montant de 13'014 fr., TVA et débours inclus
(IV).
B.
Par annonce du 7 septembre 2016, puis déclaration
motivée du 11 octobre 2016, F.________ a formé appel contre le jugement précité,
en concluant à sa réforme en ce sens que B.________ est condamné pour incendie par négligence
et, subsidiairement, pour violation des règles de l’art de construire.
Le Ministère public s’en est remis à justice s’agissant de l’appel déposé
par F.________.
B.________ a conclu au rejet de l’appel interjeté par F.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
B.________, de nationalité Suisse, né le 5 juillet 1983 à Lausanne, a, après avoir
terminé sa scolarité, effectué un apprentissage de peintre et obtenu son CFC. Il est célibataire
et n’a pas d’enfant. Il ne déclare ni dette, hormis un leasing de 300 fr. pour son véhicule,
ni fortune. Son loyer se monte à 1'200 fr., ses primes d’assurance-maladie à 283 fr.
25 et ses impôts à 980 fr. environ. Quant à ses revenus mensuels nets, ils s’élèvent
en moyenne à 5'600 francs.
Son casier judiciaire est vierge.
2.
B.________ était locataire d’un appartement, assez vétuste, qui se situait au premier
étage du chalet « [...] » à [...], propriété de F.________.
En septembre 2008, B.________ a acquis un poêle à bois de marque [...], ainsi que les accessoires
(tuyaux, raccords, rosaces et plaques de protection du sol). Le poêle a été installé
par ses soins dans le salon de son appartement (à l’angle nord-ouest de la pièce) en
novembre 2008, avec l’accord de F.________, subordonné selon ce dernier à la condition
que le prévenu prenne contact avec le ramoneur pour que cela soit bien fait. B.________ a ainsi
raccordé le poêle à un canal préexistant, qui avait été installé par
le propriétaire dans l’idée d’un raccordement futur. B.________ a placé le
poêle sur une plaque de protection métallique et a raccordé le tuyau du poêle dans
l’orifice préexistant, situé dans le mur en maçonnerie séparant le séjour
de la salle de bains. Comme le diamètre du tuyau de raccordement était plus grand, il a élargi
l’orifice puis a rhabillé l’intérieur de l’orifice avec du plâtre. La
partie en maçonnerie située autour de l’orifice a également été recouverte
de plâtre. Le prévenu a ensuite posé le tuyau et raccordé ce dernier au canal de
cheminée sis dans la salle de bains. Des plaques de type Alba ont été fixées sur
une largeur de 1,5 mètres de chaque côté du poêle et du sol au plafond, recouvrant
ainsi le plâtre situé autour du tuyau de raccordement et le lambris des parois. B.________
a indiqué que des plaques Alba avaient également été posées sur les deux parois
et le plafond de la salle de bains. Finalement, le prévenu a apposé des rosaces métalliques
dans le séjour et la salle de bains.
Le prévenu n’a pas fait superviser son installation par le ramoneur. Il n’a pas requis
d’autorisation préalable à qui que ce soit hormis au propriétaire. Néanmoins,
le poêle a été contrôlé à tout le moins deux fois par le ramoneur, en février
2010 et février 2012. Ce dernier n’a jamais émis la moindre remarque sur l’installation,
qui a fonctionné sans problème particulier jusqu’en 2012, le prévenu s’en
servant comme chauffage d’appoint l’hiver, principalement le soir et en fin de semaine.
A une date indéterminée, B.________ a installé un parquet dans son salon, y compris sous
le poêle, toujours protégé d’une plaque de sécurité métallique.
Le 7 février 2012, B.________ a allumé un feu dans son poêle à son retour du travail,
vers 17h15, dès lors qu’il faisait moins vingt degrés ce jour-là. Il a allumé
le feu avec trois ou quatre bûches. Vers 18h15, il a quitté son domicile, après avoir
rechargé le poêle avec une grosse bûche. A 19h45, un témoin a constaté que le
chalet brûlait, des flammes se dégageant par la fenêtre sur la façade sud-ouest du
premier étage. Malgré l’intervention rapide des pompiers, le chalet a été entièrement
détruit. La poutre au-dessus du poêle a totalement été détruite, à l’exclusion
des autres poutres. Le plancher situé le long de la façade ouest du séjour a été
entièrement détruit à l’endroit où, selon le prévenu, se trouvait une
lampe sur pied, dont seul un pied métallique et un câble ont été retrouvés dans
les décombres.
F.________ a déposé plainte.
3.
3.1
Dans leur rapport d’expertise du 16 octobre
2015 (P. 71), [...] et [...], collaborateurs scientifiques à l’Ecole des sciences criminelles
de l’Université de Lausanne, ont indiqué que l’incendie avait pris naissance dans
la moitié ouest du séjour de l’appartement. Le poêle n’était pas surdimensionné
par rapport à la pièce. Selon la directive de protection incendie 25-03f AEAI, compte tenu
de la puissance du poêle (8 kW), le local n’était soumis à aucune exigence quant
à la construction et l’aménagement. Le poêle n’avait pas été surchargé
de manière disproportionnée le soir des faits. La plaque de protection au sol était conforme
aux normes de sécurité. A défaut d’avoir pu analyser les plaques Alba utilisées
par le prévenu, les experts n’ont pas pu démontrer que la distance de sécurité
du poêle par rapport au lambris avait été respectée. Ils ont en outre relevé
que les investigations faites par la police avaient permis de relever la présence d’espaces
vides entre la masse de plâtre et les plaques de type Alba, dont un canal qui s’étendait
du tuyau de raccordement au lambris du mur ouest. Selon les experts, ces espaces auraient dû être
obturés au moyen d’un matériau non combustible. Une intervention humaine délibérée
ne pouvait être exclue, même si aucun élément d’enquête ne l’accréditait.
Il était en revanche exclu que l’incendie soit la cause d’une auto-inflammation du bois
en raison d’une température trop élevée du poêle, de même que d’une
utilisation simultanée de quatre radiateurs électriques dans la maison. Quant à une intervention
humaine fortuite (notamment par cigarette), elle avait été écartée, le prévenu
ne fumant pas.
Comme causes possibles de l'incendie, sans pouvoir privilégier l’une ou l’autre hypothèse,
les experts ont retenu:
- un défaut de connexion survenant sur une des deux prises murales insérées respectivement
dans la partie ouest du mur nord et dans le mur ouest ;
- un dysfonctionnement de type électrique survenant sur l’alimentation ou le variateur du
lampadaire ;
- un dysfonctionnement d’origine électrique survenant sur l’ordinateur portable, sur
sa batterie ou sur son transformateur ;
- un transfert de chaleur à partir du poêle vers les matériaux combustibles posés
contre le mur ouest du séjour (lambris, plinthe et câble électrique). En effet, il n'a
pas été possible de déterminer si la distance de sécurité a été respectée;
- un transfert de chaleur à partir du tuyau de raccordement du poêle vers le lambris posé
au plafond du séjour. En effet, il n'a pas été possible de déterminer si la distance
de sécurité par rapport aux matériaux combustibles a été respectée;
- un transfert de chaleur à partir du tuyau de raccordement du poêle vers le lambris posé
contre le mur ouest du séjour. Ce transfert de chaleur était rendu possible en raison d'espaces
vides entre la masse de plâtre recouvrant le mur en briques et les plaques de type Alba.
3.2
Entendu aux débats, à la question de savoir si une cause prévalait sur l’autre,
l’expert [...] a répondu par la négative, dès lors qu’il n’avait pas
été possible de déterminer clairement la zone d’origine du sinistre. Il a précisé
que l’on ne pouvait rien tirer de l’entière combustion de la poutre située au-dessus
du poêle, si ce n’était qu’elle était compatible avec un problème de
poêle. Néanmoins, cet élément ne permettait pas de déduire que le poêle
était la cause du sinistre. Il a encore précisé que le sinistre aurait pu avoir lieu même
si le poêle n’avait pas été allumé ce soir-là. Le fait que le poêle
avait été surélevé, dès lors que du plancher avait été déposé
sur la moquette, ne changeait rien à ses conclusions. Enfin, même à supposer que les prescriptions
de sécurité du poêle n’avaient pas été respectées, il n’était
pas possible d’affirmer qu’il s’agissait là de la cause du sinistre.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de F.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art.
389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
L'appelant conteste la libération de B.________
du chef d'accusation d'incendie par négligence. Il relève que le feu a pris à l'endroit
du poêle à bois, qu'il s'agit de la seule installation défectueuse mise en place par l'intimé,
que celle-ci présentait divers défauts et qu'il n'y a jamais eu de problème électrique
dans l'appartement.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2).
La présomption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale
doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement
établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là
(TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). Comme règle d'appréciation
des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (TF 6B_831/2009 précité consid. 2.2.2 ;
ATF 120 la 31 consid. 2c). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée.
Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de
la situation objective (TF 6B_18/2011 du 6 septembre 2011 consid. 2.1).
3.2.2
A teneur de l'art. 222 al. 1 CP, celui qui, par
négligence, aura causé un incendie et aura ainsi porté préjudice à autrui ou
fait naître un danger collectif sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.
Les éléments objectifs de l'incendie par négligence sont un incendie, un comportement
qui consiste à mettre le feu, un résultat correspondant soit à porter préjudice à
autrui ou à faire naître un danger collectif et un rapport de causalité entre le comportement
de l'auteur et le résultat précité. La notion d'incendie vise un feu d'une telle ampleur
qu'il ne peut plus être éteint par celui qui l'a allumé (ATF 117 IV 285 consid. 2a), compte
tenu de sa situation, de ses connaissances et des moyens qu'il a à sa disposition (Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. Il, 3e éd., 2010, n. 7 ad art. 221 CP). Il n'est pas nécessaire que le
feu soit composé de flammes ouvertes, une combustion lente suffit dès lors que l'auteur en
a perdu la maîtrise (ATF 105 IV 127 consid. 1b). L'incendie par négligence est réalisé
par celui qui adopte un comportement objectivement propre à provoquer un incendie, qui soit dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec celui-ci et qui ait pour conséquence
de porter préjudice à autrui ou crée un danger collectif (Corboz, op. cit., n. 1
et 5 ad art. 222 CP ; ATF 129 IV 119 consid. 2.2 et les références citées).
Une action est l'une des causes naturelles d'un résultat dommageable si, dans l'enchaînement
des événements tels qu'ils se sont produits, elle a été, au regard de règles
d'expérience ou de lois scientifiques, une condition sine qua non de la survenance de ce résultat
- soit si, en la retranchant intellectuellement des événements qui se sont produits en réalité,
et sans rien ajouter à ceux-ci, on arrive à la conclusion, sur la base des règles d'expérience
et des lois scientifiques reconnues, que le résultat dommageable ne se serait très vraisemblablement
pas produit (TF 6B_301/2010 du 30 novembre 2010 consid. 2.3.1; cf. ATF 115 IV 199 consid. 5b et les références
citées). La série des événements à prendre en considération pour cette
opération intellectuelle commence par l'action reprochée à l'auteur, finit par le dommage
et ne comprend rien d'autre que les événements qui ont relié ces deux extrémités
de la chaîne d'après les règles d'expérience et les lois scientifiques. La causalité
naturelle ne cesse dès lors pas lorsque le dommage résulte effectivement de l'action reprochée
à l'auteur, mais serait survenu quand même sans cette cause, à raison d'autres événements
qui l'auraient entraîné si l'auteur ne l'avait pas lui-même causé (ATF 133 IV 158
consid. 6.1 et les références citées).
Par ailleurs, une action qui est l'une des causes naturelles d'un résultat dommageable en est aussi
une cause adéquate si, d'une part, elle était propre, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de
celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 et les références citées) et si, d'autre
part, elle a effectivement causé le résultat dommageable pour des raisons en rapport avec le
but protecteur de la règle de prudence violée, et non pour des raisons fortuites (connexité
du dommage et du risque; cf. ATF 133 IV 158 consid. 6.1 et les références citées). Il
s'agit là de questions de droit.
3.3
Selon le rapport d'expertise, il est impossible de déterminer si le feu est parti du poêle,
des prises électriques du salon, de l'alimentation de l'ordinateur ou d'une éventuelle défaillance
technique de la lampe sur pied qui était au salon, aucune hypothèse ne pouvant être privilégiée
par rapport à une autre. Lors des débats, l'expert a confirmé son rapport et plus précisément
le fait qu'il y avait plusieurs sources possibles comme étant la cause du sinistre, qu'il n'était
pas possible de dire qu'une cause avait prévalu sur une autre, ni si une hypothèse était
plus vraisemblable qu'une autre, notamment compte tenu du fait que les prises électriques n'avaient
pas pu être examinées, de même que certaines alimentations et récepteurs, et qu'il
n'avait pas été possible de déterminer clairement la zone d'origine du sinistre, de sorte
que l'incendie pouvait être dû à une multitude de causes.
L'appelant se prévaut des déclarations du témoin [...] pour déterminer le lieu de
l'origine de l'incendie et ainsi affirmer que seul le poêle défaillant peut être à
l'origine du sinistre. Reste que, contrairement aux allégations du lésé, le témoin
précité a constaté un fort dégagement de fumée et de flammes au niveau de la
chambre côté sud-ouest, mais pas au nord-ouest, où était situé le poêle
(PV aud. 1 et 5). Par ailleurs, les experts [...] et [...] ont étudié l'ensemble
des témoignages des personnes qui avaient pu observer l'incendie dans sa phase initiale, éléments
exposés en pages 13 et 14 de leur rapport. Ils ont conclu que ces témoignages confirmaient
la localisation de l'origine de l'incendie dans le séjour de l'appartement de l'étage, mais
qu'ils ne permettaient en revanche pas de préciser l'origine de l'incendie (cf. P. 71). Lors de
son audition en première instance, l'expert [...] a rappelé que le plus important dans l'expertise
d'incendie était de déterminer la zone d'origine et que s'il n'était pas possible de faire
cela, l'incendie pouvait être dû à une multitude de causes. L’expert a ajouté
que les témoins avaient des visions différentes sur l'endroit de l'apparition des premières
flammes. Il a ainsi conclu que compte tenu des éléments au dossier, il n'était pas possible
de déterminer clairement la zone d'origine du sinistre.
L'expertise est complète, claire et convaincante, tant sur la localisation de l'origine de l'incendie
que sur les éventuelles causes du sinistre. Il n'y a aucun motif de s'en écarter. Partant,
il est impossible de savoir si les éventuels défauts dans l'installation du poêle sont
à l'origine de l'incendie et donc de retenir un lien de causalité entre l'installation de cet
objet et le sinistre qui est intervenu. La libération du prévenu du chef d'accusation d'incendie
par négligence doit par conséquent être confirmée. Pour le reste, il n'y a pas lieu
d'examiner une éventuelle violation des règles de l'art de construire, l'acte d'accusation
ne retenant pas cette infraction.
4.
En conclusion, l’appel doit être rejeté
et le jugement attaqué confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués du seul émolument
de jugement, par 1’500 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de F.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Voyant son acquittement confirmé, B.________ a droit à une indemnité pour l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure dans le cadre de l’appel (art. 429 al. 1 let. a CPP).
Au vu de la liste des opérations produite par son défenseur, c'est une indemnité d’un
montant de 1'694 fr. 30 qui doit être allouée à B.________. Cette indemnité sera
mise à la charge de F.________.
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 5 septembre 2016 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère B.________ du chef d'accusation d'incendie par négligence;
II.
donne acte à F.________ de ses réserves civiles à l'encontre de B.________;
III.
laisse les frais de la cause à la charge de l'Etat;
IV.
alloue à B.________ une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP d'un montant
de 13'014 fr., TVA et débours inclus."
III.
Une indemnité d’un montant de 1'694
fr. 30 est allouée à B.________ pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure
en appel, à la charge de F.________.
IV.
Les frais d'appel, par 1'500 fr., sont mis à
la charge de F.________.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
14
décembre 2016
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Edmond de Braun, avocat (pour B.________),
-
Me Pierre-Dominique Schupp, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :