vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 103 · 2014-02-25 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, PROVISOIRE | 426 CC, 445 al. 1 CC, 445 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 25.02.2014 Arrêt / 2014 / 103

TRIBUNAL
CANTONAL
E114.000025-140225
47
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt du 25 février 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Colombini et Perrot
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
426, 445 al. 1 et 3, 450 et 450e CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
O.________
,
à Lausanne, contre la décision  rendue le 23 janvier 2014 par la Justice de paix du district
de Lausanne ordonnant son placement provisoire à des fins d’assistance.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 23 janvier 2014, envoyée pour notification aux parties le 5 février 2014,
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a ouvert une enquête
en placement à des fins d’assistance à l’égard de O.________ (I), ordonné
son placement provisoire à des fins d’assistance à l’Hôpital de Cery ou dans
tout autre établissement approprié (II), invité les médecins de l’Hôpital
de Cery, cas échéant de l’établissement où l’intéressé serait
placé, à faire rapport sur l’évolution de sa situation et à formuler toute
proposition utile quant à sa prise en charge dans un délai de trois mois dès réception
de la décision (III), délégué à l’Hôpital de Cery, cas échéant
à l’établissement où O.________ serait placé, la compétence de lever la
mesure de placement provisoire à des fins d’assistance, si les circonstances le justifient,
à charge pour cet établissement d’en informer sans délai l’autorité de
céans (IV), dit que les frais de la décision suivent le sort de la cause au fond (V) et déclaré
la décision exécutoire, nonobstant recours (VI).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’au regard des avis médicaux déposés
et dans l’attente des conclusions de l’enquête en cours, notamment des conclusions de
l’expert psychiatre nouvellement mandaté, le placement provisoire à des fins d’assistance
de O.________ se justifiait, constituant le seul moyen susceptible de le protéger contre une nouvelle
mise en danger de sa santé.
B.
Par acte du 7 février 2014, O.________ a recouru contre cette décision et conclu implicitement
à la levée de son placement provisoire à des fins d’assistance.
Interpellée par l’autorité de céans, la justice de paix a, par courrier du 11 février
2014, déclaré se référer entièrement au contenu de sa décision.
Le 13 février 2014, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition de O.________.
Celui-ci a comparu en présence de l’accompagnatrice [...], de l’Hôpital psychiatrique
de l’Age Avancé, à Cery. O.________ a déclaré être de formation programmeur
et percevoir par ailleurs, depuis la découverte de sa schizophrénie, des rentes d’un
montant mensuel de 2'500 francs. Pour l’occupation d’un appartement situé rue du [...]
à [...], il s’acquitte d’un loyer de 1'000 fr. par mois. Interrogé sur sa dernière
hospitalisation, O.________ a indiqué ne pas se souvenir avoir séjourné quatre semaines
en soins intensifs. Il réside actuellement à l’Hôpital psychiatrique de l’Age
Avancé de Cery où il n’aurait aucune activité et dormirait beaucoup. Il y reçoit
un traitement comportant du lithium et du clopixol. En outre, O.________ s’est déclaré
d’accord de se soigner, ajoutant décompenser très rapidement s’il ne suit pas son
traitement. Il a encore indiqué que si son placement en institution devait se confirmer, il préférerait
intégrer une structure hospitalière plutôt qu’un EMS afin de pouvoir sortir en journée.
Il a précisé sur ce dernier point que, s’il allait dans un foyer, il aurait l’impression
que sa situation présente ne serait « plus du provisoire ». O.________ a encore
déclaré vouloir conserver le bail de son appartement en cas de prolongation de son placement
temporaire.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
Né le [...] 1959, O.________ a fait l’objet d’une mesure de tutelle à forme de
l’art. 372 aCC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), le 10 janvier 1991, pour des
troubles psychiques. Cette mesure a été remplacée de plein droit par une curatelle de
portée générale à forme de l’art. 398 CC, après l’introduction du
nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, entré en vigueur le 1
er
janvier 2013.
2.
Le 31 octobre 2013, la justice de paix a pris des mesures ambulatoires en faveur de O.________. Ces mesures
consistaient en :
-
un passage quotidien d’une personne du Centre médico-social à domicile, chargée
de veiller à ce que O.________ prenne ses médicaments,
-
un suivi infirmier, au minimum tous les quinze jours, organisé à la Consultation de Chauderon,
comportant l’injection d’un neuroleptique,
-
un entretien médical mensuel, avec la Dresse L.________, ayant lieu dans le même établissement.
3.
Dès le début du mois de novembre 2013, l’état de santé de O.________ s’est
péjoré. L’intéressé s’est rendu aux Urgences psychiatriques du CHUV où
il a été pris en charge. Il a ensuite été admis, avec son accord, à l’Hôpital
de Cery, à Prilly, pour y recevoir les soins appropriés. Son état s’aggravant, le
Professeur B.________ a décidé de son placement à des fins d’assistance dans le
même hôpital. Selon les observations du praticien susnommé, l’état psychique
du patient s’était détérioré dans le contexte d’une décompensation
mixte de son trouble bipolaire (désorganisation de la pensée et augmentation de l’activité
psychomotrice), laquelle avait conditionné un risque auto- et hétérolytique immédiat.
En raison d’un risque estimé présent de manifestations auto- et hétéroagressives,
O.________ avait été placé en soins intensifs pour environ quatre semaines et devait recevoir
un traitement médicamenteux à base de lithium (stabilisateur de l’humeur) et de clopixol
(neuroleptique à vocation antipsychotique).
4.
Au début du mois de janvier 2014, O.________ a fait appel de la décision du professeur B.________
auprès de la justice de paix.
Saisie de cet appel, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a requis
la production d’un certificat médical et d’un rapport du service médical ayant
pris en charge l’intéressé.
5.
Le 22 janvier 2014, le Dr G.________, médecin adjoint au Département de psychiatrie –
Institut de psychiatrie légale IPL – Site de Cery, a fait part de ses observations à
la magistrate. Selon son rapport, O.________ présentait une atteinte psychiatrique chronique sévère
sous la forme d'un trouble affectif ou (plus probablement) d’un désordre schizo-affectif bipolaire
qui avait entraîné de nombreuses conséquences délétères sur sa vie. L’intéressé
avait pâti de sa maladie aussi bien sur le plan professionnel que sur le plan de sa capacité
à gérer ses affaires ou encore à développer des relations sociales satisfaisantes
dans la durée. Les décompensations de son trouble, dues à des difficultés d’adhésion
au traitement médicamenteux, avaient engendré jusqu’à 25 hospitalisations. La prise
en charge ambulatoire qui avait été mise en place s'étant révélée difficile
à maintenir – quand bien même le patient avait tout d’abord accepté son admission
– l'équipe hospitalière du SUPAA avait proposé que l’autorité de protection
ordonne directement des mesures de traitement ambulatoires.
Le Dr G.________ a indiqué également que l'état psychique de O.________ s’était
depuis lors globalement recompensé, stabilisé et qu’il ne nécessitait pas de soins
aigus imposant une prise en charge hospitalière. Cependant, la décompensation survenue s’étant
produite à la suite d’une diminution significative du traitement neuroleptique (certes, décidé,
cette fois, médicalement) qui était administré, cela mettait en lumière la nécessité
de poursuivre un traitement stable de manière à prévenir de nouvelles rechutes. Interpellé
sur cette question, O.________ s’était tout d’abord montré réservé mais
ne s’était ensuite pas opposé à la poursuite de la thérapie appliquée.
De l’avis du médecin précité, O.________ n’était donc pas totalement
anosognosique, mais peinait à accepter la réalité de sa maladie et les conséquences
que celle-ci avait sur sa vie. Dans ces conditions et sans chercher à en minimiser les difficultés,
le Dr G.________ considérait que toute possibilité de prise en charge ambulatoire n’avait
pas encore été totalement épuisée, mais que ce point devait être rediscuté
avec l’ensemble des intervenants du réseau. Conscient de la brièveté de son intervention,
dans un suivi au long cours semé d’écueils, il estimait nécessaire que la question
d’un placement à plus long terme, sans considération d’autre alternative, soit
réexaminée, le patient s’étant plusieurs fois opposé à la mesure prononcée.
Les Dr X.________ et [...], respectivement médecin associé et médecin assistant dans le
même département que le Dr G.________, ont également fait part de leur avis à la
magistrate, le 23 janvier 2014. O.________ avait été hospitalisé pour une décompensation
mixte de son trouble affectif bipolaire dans un contexte de rupture de traitement. Il avait souffert
d’une perte de contact avec la réalité liée à une diffluence de la pensée
qui s’était manifestée par un discours digressif, avec des relâchements d’associations
idéiques et des passages du coq-à-l'âne, ainsi que par un comportement désorganisé.
Vu l'incapacité du patient à agir consciemment et à prévoir les conséquences
de ses actes, il y avait eu une mise en danger immédiate de son état de santé. Au terme
d’un séjour d’environ quatre semaines en soins intensifs et grâce à l’administration
de médicaments, son état clinique s'était ensuite lentement amélioré. Bénéficiant
à présent d’un niveau psychique stable, l’intéressé s’était
cependant montré totalement anosognosique et avait sollicité l’introduction de fenêtres
thérapeutiques malgré les graves décompensations dont il avait été l’objet
et les 24 hospitalisations qui avaient suivi chaque arrêt de traitement. Les médecins consultés
concluaient donc qu’au vu de la dernière décompensation subie par le patient, les mesures
ambulatoires précédemment instaurées n’étaient plus adaptées et qu'un
placement en institution s’imposait, cette mesure paraissant être la seule susceptible de
le protéger de son anosognosie ainsi que de possibles mises en danger lors de nouvelles décompensations.
Le 23 janvier 2014, la juge de paix a procédé aux auditions respectives de O.________ et de
son curateur E.________, de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
OCTP), à Lausanne. Interpellé sur la mesure de protection envisagée, O.________ a réitéré
son refus d’être placé en institution. Pour sa part, E.________ a indiqué que si,
dans un premier temps, il avait approuvé les mesures ambulatoires que l'autorité de protection
avait ordonnées, il n’y était à présent plus favorable, O.________ ayant fait
trois rechutes, en l’espace de trois mois, durant ces mêmes mesures. Rejoignant l’avis
des Dr X.________ et [...], il estimait par conséquent qu'un placement en institution constituait
le seul moyen efficace de protéger O.________ de possibles mises en danger lors d’éventuelles
nouvelles décompensations.
Le 6 février 2014, la juge de paix a confié l’expertise psychiatrique de O.________ au
Centre d’expertise psychiatrique de Cery, à Prilly.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix prononçant le placement
provisoire à des fins d’assistance d’une personne ayant un besoin de protection (art.
426 et 445 CC).
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic, Introduction
au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure civile du 19
décembre 2008 (ci-après : CPC ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz,
2012, n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs cités).
b)
Interjeté en temps utile par O.________ lui-même, le présent recours est recevable. Interpellée
conformément à l’art. 450d al. 1 CC, l’autorité de protection s’est
référée à sa décision.
2.
a)
En
cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d’assistance
doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC). Si cette
exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire
de recours », il faut considérer qu’elle ne vaut qu'à l'égard de la première
autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même
(JT 2013 III 38). En effet, si l’autorité de protection a déjà demandé une
expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message
du Conseil fédéral relatif à la révision du Code civil suisse du 28 juin 2006, FF
2006 p. 6719 ; ATF 139 III 257 c. 4.3 in fine). Les experts doivent disposer des connaissances requises
en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soient médecins spécialistes
dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 18 ad art. 450e CC, p. 667). L’expert doit être indépendant et ne pas s’être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(cf. Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789 ;
cf. sous l’ancien droit ATF 137 III 289 c. 4.4 ; ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474 ;
ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de
la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être membre de l’instance
décisionnelle (Guillod, loc. cit., et les références citées).
La loi n’exige pas que le médecin consulté soit étranger à l’établissement
de placement. Lorsque l’autorité de protection statue sur une mesure provisoire, elle peut
se contenter, dans certaines circonstances, d’entendre l’intéressé seul et se fonder
sur un simple rapport médical, même oral (JT 2005 III 51).
b)
Dans
le cas présent, la décision entreprise a pris en compte tout d’abord le rapport déposé
le 22 janvier 2014 par le Dr G.________. Ce praticien, qui occupe la fonction de médecin adjoint
au Département de psychiatrie – Institut de psychiatrie légale -, dans le site de Cery,
ne s’est pas déjà prononcé sur l’état de santé de la personne concernée.
Il remplit donc les conditions de compétence et d’indépendance exigés par la loi.
Les premiers juges ont en outre tenu compte du rapport des Dr X.________ et [...] du 23 janvier 2014,
qui occupent eux-mêmes les postes de médecin associé et médecin assistant dans le
même département psychiatrique. Au stade des mesures provisionnelles, ces rapports suffisent
pour apprécier la légitimité de la décision attaquée.
3.
En matière de placement à des fins d’assistance, l’art. 450e al. 4 1
re
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III
257).
La cour de céans a auditionné le recourant le 13 février 2014, de sorte que le droit d’être
entendu de celui-ci a, comme en première instance, été respecté.
4.
a)
Le recourant conteste son placement provisoire à des fins d’assistance, faisant valoir qu’il
pourrait aussi bien décompenser et se mettre en danger dans un EMS et qu’il est vital pour
lui de retourner à son domicile dès lors qu’une admission dans un tel établissement
lui ferait perdre son appartement, ses meubles, son autonomie et sa liberté.
b/aa)
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668,
p. 303 ; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la
systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance
les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
e
éd., Berne 2001, n. 1163, p. 435). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave
état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la
personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666,
p. 302).
La jurisprudence et la
doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à
des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées
de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui
soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT
2009 I 156 ; Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169 ss, p. 437). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à
des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide
sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-438 ; FF 1977 III, pp. 28-29 ; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit
là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246).
Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même
de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel,
ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 c. 3).
bb)
Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner
une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure
provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue
(JT 2005 III 51).
En l’espèce, il résulte des avis médicaux déposés le 22 janvier 2014 par
le Dr G.________, médecin adjoint au Département de psychiatrie du Site de Cery, ainsi que,
le 23 janvier 2014, par les Dr X.________ et [...], respectivement médecin associé et médecin
assistant dans le même département, que le recourant souffre d'un trouble psychiatrique d’ordre
affectif sévère et plus probablement d’un désordre schizo-affectif bipolaire. Régulièrement
réticent à l’application du traitement médicamenteux qui lui est prescrit, l’intéressé
a subi de multiples décompensations qui ont toutes abouti à des hospitalisations (25 au total).
Lors de sa dernière admission à l’hôpital, sa prise en charge ambulatoire s’est
révélée difficile à maintenir si bien que l’équipe hospitalière du
SUPAA a proposé à l’autorité de protection d’ordonner directement des mesures
de traitement ambulatoires. Si l'état psychique du recourant est actuellement stable et ne nécessite
pas de soins aigus imposant une prise en charge hospitalière, le Dr G.________ a relevé que
la dernière décompensation était survenue à la suite d'une diminution significative
du traitement neuroleptique et qu’il était donc indispensable de poursuivre ce traitement
afin de prévenir tout risque de rechute. Il a observé que si le recourant peinait à accepter
la réalité de sa maladie ainsi que les conséquences de celle-ci sur sa vie, on ne pouvait
cependant exclure, sans certes en minimiser les difficultés, que d’autres mesures ambulatoires
puissent être envisagées. A cet égard, le praticien s’est déclaré conscient
de la brièveté de son intervention et de son impossibilité à se pencher sur tous
les aspects de cette question et a estimé préférable de déléguer l’examen
de celle-ci à l’ensemble des intervenants du réseau, ceux-ci étant mieux informés
de la situation du recourant et dès lors plus à mêmes de se déterminer sur la nécessité
de le maintenir ou non en institution. Pour leur part, les Dr X.________ et [...] ont considéré
que, vu la totale anosognosie de l’intéressé et l’échec des mesures ambulatoires
jusque-là mises en place, le placement du recourant était la seule solution envisageable pour
le protéger d’une nouvelle décompensation.
Lors de son audition du 23 janvier 2013, le curateur E.________, de l'OCTP, s’est rallié à
ce dernier avis. Il a déclaré qu’après avoir approuvé, dans un premier temps,
les mesures ambulatoires mises en place, il s’y était ensuite déclaré défavorable,
lorsqu’il avait appris que le recourant avait fait trois rechutes en l’espace de trois mois
durant ces mêmes mesures.
En l’occurrence, la cause du placement contesté est réalisée : le recourant
souffre d’un trouble psychiatrique d’ordre affectif sévère et plus probablement
d’un désordre schizo-affectif bipolaire. Au moment où le Professeur B.________ a pris
la décision de placer le recourant à l’Hôpital de Cery, la condition du placement
était également réalisée. Le recourant venait de faire une nouvelle rechute qui avait
aggravé son état de santé et qui faisait suite à de multiples décompensations,
lesquelles avaient abouti à des hospitalisations, toutes en relation avec des arrêts de la
thérapie. Compte tenu de son manque de compliance au traitement, le recourant n’avait pu bénéficier
plus longtemps des mesures ambulatoires jusque-là mises en place et le placement en institution
s’était révélé être le seul moyen efficace de le protéger d’un
nouveau risque de décompensation.
Cela étant, il convient d’examiner si, dans le cadre des mesures provisionnelles critiquées,
lesquelles font suite au placement ordonné par le professeur prénommé, la mesure de placement
ordonnée constitue toujours la meilleure solution pour protéger le recourant d’une nouvelle
mise en danger en cas d’une nouvelle décompensation.
Dans son rapport, le Dr G.________ ne s’est penché que sur l’éventuelle nécessité
d’envisager le placement à long terme du recourant. Il a cependant considéré ne
pas disposer du recul nécessaire pour se déterminer plus précisément sur le cas de
l’intéressé et indiqué qu’il n’était pas impossible que d’autres
mesures ambulatoires puissent être envisagées mais que ce point devait être réévalué
par l’ensemble des intervenants du réseau. Les Dr X.________ et [...] ont, pour leur part,
émis une opinion plus tranchée, considérant que le placement du recourant devait être
maintenu au regard de son anosognosie et du risque de mise en danger qu’une nouvelle décompensation
pourrait entraîner. De fait, la question du placement à long terme du recourant ne pourra être
réglée que dans le cadre de l’enquête actuellement en cours et plus exactement au
regard des observations circonstanciés que communiquera l’expert psychiatre qui vient d’être
nouvellemment nommé. En l’état, au vu de l’échec des mesures ambulatoires
jusque-là mises en place et des nombreuses décompensations et hospitalisations dont il a été
l’objet, aucune autre mesure de protection que celle qui vient d’être prononcée
n’apparaît suffisante. En effet, malgré une stabilisation de son état de santé
en milieu hospitalier, la situation du recourant reste encore trop fragile pour que l’on puisse
envisager qu’il regagne son domicile au risque de l’exposer à une nouvelle mise en danger
en cas d’une nouvelle décompensation. Dans les circonstances actuelles, il ne peut donc y
avoir d’autre alternative que de le maintenir en institution afin qu’il soit pris en charge
conformément à ses besoins. Dans le cadre des mesures provisionnelles ordonnées, la condition
du placement apparaît donc également réalisée. L’institution bénéficiant
d’une délégation pour libérer le recourant, il n’y a pas lieu de craindre
que son hospitalisation dure plus longtemps que ce que nécessite son état de santé.
En outre, l’Hôpital de Cery où séjourne actuellement le recourant constitue une
structure adaptée à sa situation. L’intéressé peut y recevoir des soins appropriés
et bénéficier d’un encadrement propre à le prémunir d’une mise en danger
en cas d’une éventuelle décompensation.
Les conditions du placement provisoire du recourant étant dès lors réunies, le recours
doit être rejeté.
5.
La décision de la justice de paix ayant un
caractère provisoire, il appartiendra au curateur du recourant de veiller, dans toute la mesure
du possible, à conserver le bail de son appartement afin qu’il puisse, le cas échéant,
réintégrer celui-ci, si une mesure de protection plus légère que celle dont il fait
actuellement l’objet devait être prononcée.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et l’ordonnance confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. O.________,
‑
M. E.________, assistant social à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP).
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :