vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1017 · 2011-09-28 · fr

ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, CAUSALITÉ ADÉQUATE | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.09.2011 Arrêt / 2011 / 1017

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
85/09 - 110/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 septembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Dind
Juges
:              Mme   Dormond
Béguelin et M. Bonard, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Coppet, recourante, représentée par Me Pierre Seidler, avocat à Delémont,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1985, en sa qualité d'employée
auprès de M.________ S.A. à [...], était assurée auprès de la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la caisse, la CNA ou l'intimée) contre les
accidents professionnels et non professionnels lorsque, le 30 septembre 2008, la voiture, à l'arrêt,
dont elle était la conductrice a été heurtée à l'arrière par un autre véhicule
automobile. L'assurée a immédiatement ressenti des nausées, accompagnées de tremblements,
frissons et claquement de dents, puis, dans l'heure ayant suivi le sinistre, des douleurs à la nuque.
Un arrêt de travail de trois jours et demi a été attesté dès le 1
er
octobre 2008, date à laquelle elle a consulté le Dr F.________, spécialiste FMH en médecine
générale et homéopathie, à [...]. Celui-ci a retenu la présence, chez sa patiente,
de douleurs nucales et de troubles ostéo-musculaires (degré II de la Quebec Task Force [QTF])
et prescrit de la physiothérapie. Cet accident, annoncé le 1
er
octobre 2008, a été pris en charge par la caisse.
Dans un certificat médical du 17 novembre 2008 adressé au médecin-conseil de la CNA, le
Dr F.________ s'est exprimé comme il suit en réponse aux questions qui lui étaient posées
concernant l'état de santé de sa patiente:
"
En
réponse à votre lettre du 21.10.2008, j'ai l'avantage de vous faire savoir ce qui suit:
1.
le diagnostic après l'accident du 30.09.2008 est une entorse cervicale.
2.
l'évolution a été simple jusqu'au 10.10.2008 puis s'est compliquée sous forme de
maux de têtes surtout occipitaux et de fatigue intense
3.
la guérison n'est pas encore obtenue
4.
les symptômes qui motivent l'incapacité de travail dès le 14.10.2008 sont précisés
au point 2 ci-dessus plus une quasi impossibilité de se concentrer
5.
il n'existe pas d'état antérieur à l'accident
"
Le 14 octobre 2008, l'assurée a interrompu son travail en raison de maux de tête, essentiellement
occipitaux, et d'une fatigue intense. Une IRM (imagerie par résonance magnétique) cervicale,
réalisée le 27 octobre 2008, n'a décelé aucune lésion, tant au niveau disco-vertébral
que dans les parties molles. Du 15 au 17 décembre 2008, l'assurée a été adressée
à la Clinique romande de réadaptation (CRR), à [...], en vue d'une évaluation pluridisciplinaire.
Au cours de cette prise en charge, elle a évoqué la subsistance de cervicalgies, essentiellement
dans la région cervicale basse avec extension scapulaire, voire dans les membres supérieurs;
les troubles visuels, les nausées, les vertiges et la grande fatigue ont, en revanche, quasiment
disparu.
Dans leur rapport d'évaluation pluridisciplinaire du 18 décembre 2008, les Drs J.________,
spécialiste FMH en neurologie et K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique de
la CRR ont formulé l'appréciation suivante sur l'état de santé de l'assurée:
"
En
conclusion, le syndrome que présente Mlle N.________ depuis l'accident du 30 septembre 08 comporte
essentiellement des aspects subjectifs. Un traitement orienté sur une hypothétique lésion
anatomique, que notre bilan permet d'exclure, n'est pas approprié. Il faut considérer que la
prise en charge thérapeutique appliquée avant la présente évaluation a été
adéquate.
L'accent
devrait maintenant être porté sur des exercices actifs visant à la remettre en confiance.
Rien
ne s'oppose médicalement à la reprise progressive des activités ordinaires, y compris
professionnelles.
"
B.
Après avoir procédé aux mesures d'instruction utiles, la CNA [...] a, par décision
du 28 janvier 2009, informé son assurée qu'elle mettrait un terme au versement des prestations
légales d'assurance avec effet au 28 février 2009, considérant que l'accident survenu
le 30 septembre 2008 ne jouait plus aucun rôle dans les troubles présentés au-delà
de cette date.
L'assurée a formé opposition par lettre motivée de son conseil du 2 mars 2009. Elle a
fait valoir en bref qu'en l'état du dossier qui était insuffisamment instruit, on ne saurait
retenir sans autre que son cas relève de la deuxième catégorie des accidents – comprenant
les atteintes "organiquement" perceptibles cliniquement mais dépourvues de substrat organique
– dès lors qu'elle présente une lésion parfaitement visible au niveau de la colonne
vertébrale sous forme d'une importante bosse, et qu'on puisse médicalement dire qu'il n'existe
aucune relation avec l'accident. Au vu de l'atteinte organique visible dont elle souffre, l'assurée
était d'avis que la causalité adéquate se recoupe sans autre avec la causalité naturelle.
Considérant en outre l'existence de plusieurs avis médicaux divergents de celui du médecin-conseil
de la caisse, ce dernier n'était pas suffisant, à lui seul, à établir la disparition
du caractère causal de l'accident. Dans ces circonstances, l'assurée a demandé la poursuite
de l'instruction du cas, moyennant une expertise éventuelle, et à bénéficier des
prestations LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20), soit les
indemnités journalières et les frais de traitement.
Dans leur rapport médical du 2 avril 2009 adressé au Dr F.________, le Dr O.________, professeur
associé et Mme A._________, psychologue assistante au Service de neurologie du [...] ont posé
les diagnostics de cervicalgies post-traumatiques, de dysfonctionnement exécutif d'origine multifactorielle
et de traits de la lignée anxiodépressive. Ils ont conclu que l'assurée présentait
surtout un problème de douleurs cervicales avec des céphalées cervicogènes occasionnelles
interférant dans ses activités fonctionnelles et parfois sur sa concentration. L'évolution
quoique lente était jugée favorable outre le fait que l'assurée présentait encore
des déficits importants dans ses activités quotidiennes. Ils ont précisé qu'un IRM
retenait la rectitude, signe d'un problème douloureux sans que ne soient retenus des problèmes
discaux ou radiculaires. Sur le plan du travail, ces praticiens estimaient que l'assurée était
en mesure d'occuper un poste à 30% de manière progressive sur deux mois puis à 50%.
Par décision du 3 juin 2009, la CNA a rejeté l'opposition formée et confirmé sa décision
du 28 janvier 2009. La caisse a considéré que le cas de son assurée devait être assimilé
à une atteinte par mécanisme de "coup du lapin", des troubles appartenant –
au moins partiellement – au tableau clinique d'un tel traumatisme étant présents. Partant
le rapport de causalité adéquate devait être examiné à l'aune de la jurisprudence
développée en la matière (cf. ATF 134 V 109 et 117 V 359). La CNA a rappelé que dans
cette optique trois groupes d'accidents avaient été retenus par le Tribunal fédéral
(accidents insignifiants, graves et enfin de gravité moyenne). Après analyse, la caisse a retenu
que l'accident en question était à ranger dans la catégorie des accidents de gravité
moyenne, à la limite de la banalité, son déroulement n'étant pas objectivement impressionnant
et dénué de toute circonstance dramatique; les lésions physiques subies – en l'absence
de fracture ou de d'atteinte neurologique – n'étant pas graves; le processus de guérison
n'ayant pas été affecté par des complications importantes et il n'y avait pas eu de traitement
médical spécifique continu et pesant ni d'incapacité de travail importante. Pour terminer
les douleurs cervicales alléguées par l'assurée ne pouvaient être qualifiées
d'importantes. L'existence d'un lien de causalité adéquate avec l'accident a par conséquent
été niée. La CNA a par ailleurs souligné qu'en l'absence de substrat organique au
sens d'une altération structurelle, les conclusions des médecins de la CRR permettaient de
considérer les plaintes de l'assurée en tant que troubles diffus liés aux atteintes à
la santé non perceptibles cliniquement et sans substrat organique au sens d'altérations structurelles
établies (relevant de la catégorie des accidents insignifiants). Dans cette perspective, en
l'absence de lien de causalité adéquate avéré entre les atteintes alléguées
et l'accident assuré, la caisse estimait qu'elle se trouvait bien en droit de mettre un terme au
versement de ses prestations (frais médicaux et indemnités journalières) avec effet au
28 février 2009. Enfin la question de savoir si les troubles subsistant au-delà du 28 février
2009 devaient être rangés dans la catégorie des accidents de gravité moyenne ou dans
celle des accidents insignifiants pouvait être laissée ouverte dès lors que l'existence
d'un lien de causalité adéquate entre ceux-ci et l'accident assuré devait être niée.
L'instruction du dossier était jugée suffisante pour se prononcer, la mise en œuvre d'investigations
médicales complémentaires ne se justifiait pas en l'espèce.
C.
Par acte du 3 juillet 2009 de son conseil, N.________
a recouru contre la décision sur opposition rendue le 3 juin 2009 par la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents. Elle conclut à l'annulation de la décision attaquée, la
CNA devant lui verser les prestations LAA postérieures au 28 février 2009. A l'appui de son
recours, elle produit un rapport d'expertise neurologique du 25 juin 2009 établi par le Dr B.________,
spécialiste FMH en neurochirurgie à [...] – à la suite d'un examen pratiqué
le 19 juin 2009 ainsi que de radiographies cervicales réalisées le même jour par l'Institut
Imagerie Médicale à [...] – dont il ressort en particulier ce qui suit:
"
D.
Discussion
En
matière de status après traumatisme par accélération crânio-cervicale (STACC),
l’attitude de déclarer que l’IRM cervicale est normale, DONC IL N’Y A RIEN, représente
une erreur fréquente. En effet, la probabilité, en l’absence de symptômes ou de
signes radiculaires ou médullaires, de trouver une pathologie post-traumatique quelconque est beaucoup
plus grande avec des radiographies simples complétées par des clichés cinétiques
qu’avec une imagerie du genre IRM ou CT. Notre patiente représente un exemple flagrant. Les
données de son dossier converg[e]aient sur le diagnostic d’un STACC typique, sans lésion
radiologique de type traumatique. Il s’ajoute maintenant une nouvelle donnée sous forme d’une
instabilité indiscutable par insuffisance de l’appareil ligamentaire postérieur C4-C5.
Ceci change fondamentalement les données: la présence de cette lésion post-traumatique
est incompatible avec le diagnostic d’un STACC et on ne peut plus, pour cette patiente, revendiquer
le pronostic en principe favorable d’un STACC. Les symptômes actuels sont tous encore en rapport
avec cette instabilité, et on ne peut en aucun cas déclarer, comme le Dr P.________, que «
les conséquences délétères de l’accident du 30.09.08 sont actuellement éteintes
».
Quel
est le pronostic dans cette situation? En principe, on est confronté à 3 scenari[os] évolutifs,
formant des groupes de taille plus ou moins similaire. Un premier groupe va évoluer vers une guérison,
éventuellement par palier comme c’est le cas actuellement chez la patiente. Un deuxième
groupe continuera à souffrir de façon intermittente, voire importante, sans toutefois aboutir
à une sanction chirurgicale. Cela peut être dû à une perte de confiance dans le corps
médical, des explications insuffisantes, une mauvaise appréciation du risque et des chances
de succès du traitement opératoire ainsi que des choix personnels. Un troisième groupe
finira par subir une spondylod[è]se par cage du niveau atteint, avec un bon pronostic. Cela peut
être précédé pour étayer le diag[n]ostic, d’une infiltration des structures
articulaires postérieures du niveau en question, éventuellement discales, sous contrôle
radiologique […].
Vu
le jeune âge de la patiente et son évolution plutôt encourageante, on proposerait dans
son cas plutôt une attitude expectative en poursuivant un traitement conservateur symptomatique
et de physiothérapie douce. Des manipulations qui vont à l’encontre de ce qu’on
cherche à obtenir sont évidemment proscrites. En cas d’échec on pourrait proposer
au bout de 3 mois la spondylodèse précédée d’infiltrations.
Pour
ce qui est de la bosse (ou du « Buffalo neck »), le soussigné ne pense pas qu’il
s’agit d’une séquelle de l’accident. Il s’agit d’une zone où
habituellement le tissu sous-cutané est légèrement épaissi avec une transition mal
délimitée vers le diagnostic d’un lipome. En l’absence d’élément
post-traumatique, comme la visualisation sur l’IRM du 27.10.2008 de résidus de lésion
traumatique (hématome, etc...), on ne voit pas comment cette tuméfaction pourrait être
la conséquence du traumatisme. Il s’agit probablement d’une petite déformation
préexistante attirée à l’attention de la patiente par le choc.
Réponse
aux questions
1.
Lors de votre expertise, quelles ont été vos constat[at]ions ? (tableau clinique des troubles)
Présence
d’un syndrome cervico-céphalique post-traumatique chronique. Instabilité post-traumatique
C4-C5.
2.
Parmi ces troubles, quels sont ceux d’origine organique?
Tous
les troubles présents sont d’origine organique.
3.
Tous ces troubles, ou partie de ceux-ci, sont-ils imputables au degré de la vraisemblance prépondérante
à l’accident du 30 septembre 2008, ou ont-ils une autre origine?
Tous
les troubles sont en relation de causalité naturelle au degré de vraisemblance prépondérante
à l’accident du 30 septembre 2008.
4.
Dans la première hypothèse, les troubles en rapport avec l’accident sont-ils tous ou
en partie d’origine organique (par exemple contracture de la musculature paracervicale?)
cf
réponse à la question 2.
5.
La poursuite d’un traitement est-elle nécessaire?
cf
Discussion (attitude expectative, spondylodèse C4-C5 en cas d’échec).
6.
En vue d’obtenir une amélioration notable de l’état de santé?
cf
Discussion (pronostic et traitement). Il faut espérer que le cas de la patiente est situé dans
le groupe qui va faire une évolution spontanément favorable.
7.
Si oui, quelles mesures thérapeutiques préconisez-vous et de quelle importance?
cf
Discussion.
8.
Peut-on s’attendre à une amélioration / aggravation notable?
Amélioration
possible, aggravation peu probable.
9.
Quelle est la capacité de travail exigible dans son ancienne activité?
Capacité
de travail dans son ancienne activité nulle au stade actuel.
10.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée?
Capacité
de travail à 50 %.
11.
Y a-t-il une atteinte à l’intégrité ? Si oui, à combien de pourcent l’estimez-vous?
C’est
le cas pour les trois variantes pronostiques énumérées à la page 8, 2
e
alinéa
a)
Il faut par analogie se baser sur la table 7 de la SUVA: en cas de la première variante, status
après spondylodèse (rubrique 4), il convient d’ajouter 10 %; pour limitation fonctionnelle
du point de vue de l’échelle d’appréciation des douleurs fonctionnelles, la rubrique
correspondant à 10 %. Ceci nous mène à une atteinte à l’intégrité
de 20 % en cas d’une spondylodèse avec des douleurs résiduelles discrètes. Une partie
de cette atteinte à l’intégrité doit couvrir les éventuelles atteintes dégénératives
des niveaux voisins (« adjacent level disease »), dont le risque est difficile à chiffrer
mais qui existe.
b)
Dans l’éventualité d’une symptomatologie persistante gênante et en l’absence
d’une indication opératoire retenue, on est amené à la rubrique 3 «hernie discale,
ostéochondrose, syndrome épaule-main... » = 10 %, et dans l’échelle d’appréciation
des douleurs fonctionnelles à ++, soit à nouveau 10 %
Le
total s’élève donc également à 20 %.
c)
En cas de guérison spontanée totale: 0 %
12.
Quelles sont les limites dues à l’atteinte à la santé?
cf
Discussion; variables selon les scenari[os] pronostiques. Il peut s’agir des mêmes limitations
qu’actuellement, à savoir l’impossibilité d’exercer des activités nécessitant
une mobilisation cervicale régulière, une attitude en porte-à-faux, des efforts physiques
majeurs, etc...
13.
Remarques éventuelles?
Aucune.
"
Dans sa réponse du 25 février 2010, la CNA conclut au rejet du recours dans la mesure où
il est recevable ainsi qu'à la confirmation de la décision sur opposition du 3 juin 2009. Se
référant aux radiographies cervicales du 19 juin 2009, l'intimée soutient que l'expert
B.________ ne s'est pas prononcé sur un document essentiel, à savoir  la "fiche documentaire
pour première consultation après un traumatisme d'accélération cranio-cervical"
établie le 1
er
octobre 2008 par le Dr F.________. Ce dernier élément médical mettrait en évidence,
de l'avis de la CNA, qu'une entorse du rachis cervical revêtant une certaine gravité se serait
inévitablement traduite par des douleurs plus importantes d'apparition immédiate ainsi que
par une entrave fonctionnelle sévère. Au surplus, après avoir soumis ladite expertise
à son médecin-conseil le Dr W.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique,
ce dernier est d'avis que l'hypothèse selon laquelle la recourante aurait été victime
d'une entorse cervicale sévère dont il résulterait, selon le Dr B.________, "une
instabilité ligamentaire postérieure indiscutable", ne se vérifie pas objectivement,
raisons pour lesquelles les conclusions du Dr B.________ seraient infondées. S'agissant des considérations
relatives à la causalité adéquate, l'intimée renvoie à la décision litigieuse,
rappelant que les conditions n'en seraient pas remplies, à tout le moins à partir du 28 février
2009, date de la fin des prestations.
Par réplique du 26 mai 2010, la recourante maintient les conclusions prises dans son recours en
requérant, le cas échéant, la mise en œuvre d'un complément d'instruction. Le
30 juin 2010, elle produit copie de la prise de position du 4 juin 2010 du Dr B.________ se déterminant
l'un après l'autre sur les divers griefs élevés par le Dr W.________ à l'occasion
de son appréciation sur le rapport d'expertise neurologique du 25 juin 2009.
En annexe à sa duplique du 19 août 2010, l'intimée produit une appréciation médicale
du 2 août 2010 du Dr W.________ à laquelle elle se réfère intégralement.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]); il satisfait
en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à
la forme.
2.
a)
Force
est en premier lieu de relever que les parties s'accordent à dire qu'en matière d'accidents
avec traumatisme de la colonne cervicale, lésions équivalentes ou traumatismes crânio-cérébraux,
il convient de distinguer trois catégories d'atteintes à la santé (ATF 119 V 335 consid.
2b notamment).
La première d'entre elles regroupe les atteintes à la santé qui reposent sur un substrat
organique dans le sens d'une altération structurelle clairement mise en évidence à la
radiologie ou éventuellement d'une autre façon. Elles reposent donc sur une base purement organique.
Si cette altération structurelle est due à l'accident, le lien de causalité naturelle
et adéquate est admis sans autre. Dans des cas si clairs, la causalité adéquate en tant
que filtre visant à distinguer la responsabilité juridique de celle qui découle du lien
de causalité naturelle n'a pas de signification propre; la causalité adéquate, en d'autres
termes le lien de causalité pertinent en droit, se recoupe avec la causalité naturelle (ATF
127 V 102 consid. 5b/bb et 117 V 359 consid. 5d/bb). En font par exemple partie les troubles de la nuque
qui reposent sur une altération structurelle du rachis cervical (p. ex. une fracture) ou des troubles
neuropsychologiques avec pour origine une lésion organique (cérébrale) établie.
La deuxième catégorie comprend les atteintes à la santé qui sont certes "organiquement"
perceptibles cliniquement (cliniquement = constatable avec l'examen médical), mais qui n'ont pas
de substrat organique dans le sens d'une altération structurelle. De telles atteintes ne peuvent
pas être (suffisamment) prouvées du point de vue organique. Par exemple, en cas de diagnostic
de "syndrome cervical", on observera une contraction musculaire (TFA U 326/2001 du 7 janvier
2003 et U 9/2005 du 3 août 2005), ou des myogéloses ou une limitation de la mobilité de
la tête, par exemple une inclinaison de la tête (TFA U 109/2004 du 23 novembre 2004), sans
qu'aucune base organique allant dans le sens d'altérations structurelles (TFA U 227/2004 du 30 septembre
2005, consid. 4.2.1) n'en explique la cause. L'expérience montre que ces troubles ont comme particularité
de pouvoir également être déclenchés psychiquement. Il en va de même pour des
problèmes mis en évidence par des tests neuropsychologiques (distraction, manque de concentration,
etc.) et qui ne sont pas fondés sur une atteinte organique (cérébrale) (TFA U 80/2001
du 11 juillet 2003 et U 216/2003 du 20 septembre 2004). De telles atteintes, dont la cause organique
n'est pas démontrable quand le lien de causalité est retenu, ne sont pas considérées
sans autres comme étant en lien de causalité adéquate avec l'accident, tel que c'est le
cas pour les atteintes avec substrat organique au sens d'altérations structurelles. Dans ces cas
de plaintes seulement perceptibles cliniquement, il faut encore évaluer à part la causalité
adéquate.
Enfin, les atteintes à la santé qui ne sont pas perceptibles cliniquement et qui n'ont pas
de substrat organique au sens d'altérations structurelles établies prennent place dans la troisième
catégorie. Il s'agit de simples plaintes de troubles diffus (ATF 119 V 335). Dans ce cas, la causalité
naturelle fait déjà défaut.
b)
Il s'agit en l'espèce de savoir à laquelle des catégories précitées, les affections
dont souffre la recourante appartiennent. On constate tout d'abord à lecture des pièces au
dossier que les troubles en question ne reposent pas sur un substrat organique dans le sens d'une altération
structurelle clairement mise en évidence à la radiologie ou éventuellement d'une autre
façon. On peut par conséquent d'emblée exclure que les affections de la recourante soient
apparentées à la première catégorie, dans laquelle la causalité naturelle se
confond avec la causalité adéquate.
Dans la "fiche documentaire pour première consultation après un traumatisme d'accélération
cranio-cervical" établie le 1
er
octobre 2008 par le Dr F.________, ce dernier pose le diagnostic provisoire de douleurs de nuque et troubles
ostéo-musculaires (degré II selon la classification Quebec Task Force [QTF]). A teneur d'un
certificat médical du 17 novembre 2008 adressé au médecin-conseil de l'intimée, le
Dr F.________ retient le diagnostic d'une entorse cervicale avec une évolution simple jusqu'au 10
octobre 2008 puis qui s'est compliquée sous forme de maux de tête surtout occipitaux et de
fatigue intense, la guérison n'étant pas encore obtenue compte tenu des symptômes motivant
l'incapacité de travail (maux de têtes, fatigue intense et une quasi-impossibilité de
se concentrer). Ce médecin précise encore qu'il n'existe pas d'état antérieur à
l'accident survenu le 30 septembre 2008.
Dans
son rapport d'expertise neurologique du 25 juin 2009, produit par le recourant, le Dr B.________ retient
la présence
d’un
syndrome
cervico-céphalique post-traumatique chronique et une instabilité post-traumatique C4-C5. Il
précise à cet effet que l'ensemble des troubles ont une origine organique et qu'ils sont en
relation de causalité naturelle, au degré de la vraisemblance prépondérante, avec
l'accident du 30 septembre 2008. Indiquant que le cas de la recourante se situe dans le groupe faisant
une évolution spontanément favorable, le Dr B.________ se prononce pour une évolution
spontanément favorable. Il conclut à l'existence d'une capacité de travail de 50% de la
recourante dans une activité adaptée.
Selon leur rapport d'évaluation pluridisciplinaire du 18 décembre 2008, les Drs J.________
et K.________ de la CRR sont d'avis que la recourante présente un syndrome comportant essentiellement
des aspects subjectifs, un traitement orienté sur une hypothétique lésion anatomique,
exclue en l'espèce, n'apparaissant pas judicieux. La prise en charge thérapeutique appliquée
jusqu'alors est qualifiée d'adéquate. Ces médecins concluent que rien ne s'oppose sous
l'aspect médical à la reprise progressive des activités ordinaires y compris professionnelles.
Le 2 avril 2009, le Dr O.________, professeur associé et Mme A._________, psychologue assistante
au Service de neurologie du [...] ont posé les diagnostics de cervicalgies post-traumatiques, de
dysfonctionnement exécutif d'origine multifactorielle et de traits de la lignée anxiodépressive.
Relevant que l'assurée présentait surtout un problème de douleurs cervicales avec des
céphalées cervicogènes occasionnelles interférant dans ses activités fonctionnelles
et parfois sur sa concentration, ils ont précisé qu'un IRM retenait la rectitude (signe d'un
problème douloureux) sans qu'il n'y ait trace en faveur de problèmes discaux ou radiculaires.
La capacité de travail résiduelle était évaluée à 30% de manière progressive
sur deux mois puis à 50%.
S'agissant de l'existence d'une lésion organique, sous forme d'une altération structurelle,
il apparaît que les renseignements médicaux ne permettent pas de retenir une telle lésion.
Ainsi, la cour de céans est d'avis que les suites de l'accident litigieux doivent faire l'objet
d'une évaluation en application des critères posés par la jurisprudence fédérale
en matière d'accidents de la seconde catégorie, à savoir les atteintes à la santé
qui sont certes "organiquement" perceptibles cliniquement mais qui ne présentent pas de
substrat organique dans le sens d'une altération structurelle (cf. consid. 2a supra). De tels troubles
n'étant pas considérés comme étant sans autre en lien de causalité adéquate
avec l'accident, il y a par conséquent lieu de procéder ci-dessous à l'examen requis en
la matière.
3.
a)
Selon la dernière jurisprudence en la
matière, les critères suivants doivent être appliqués à l'occasion de l'examen
du caractère adéquat du lien de causalité en cas de traumatisme liés à une entorse
de la colonne cervicale (cf. ATF 134 V 109 consid. 10.3 modifiant la jurisprudence antérieure):
a)
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident;
b)
la gravité ou la nature particulière des lésions subies;
c)
l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique continu et pénible;
d)
l'intensité des douleurs;
e)
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l'accident;
f)
les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes;
g)
l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de l'assuré.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c; 115 V 403 consid. 5c; TF 8C_683/2008
du 3 août 2009 consid. 5.1).
Dans un arrêt du 9 juillet 2008 (TF 8C_428/2007 du 9 juillet 2008, consid. 4.3), le Tribunal fédéral
a en substance considéré qu'il se justifiait d'utiliser les critères spécifiques
développés dans la jurisprudence relative aux traumatismes crânio-cérébraux
et mécanismes de "coup du lapin" et lésions équivalentes même dans le cas
d'une commotion légère (cf. également TF 8C 210/2007 du 15 mai 2008 et U 75/2007 du 23
octobre 2007).
A la différence des critères déterminants en matière de troubles d'ordre psychique
(ATF 115 V 133 consid. 6c/aa), il n'y a pas lieu d'opérer de distinction entre composantes somatiques
et psychiques s'agissant de l'appréciation de la causalité adéquate entre un accident
et les atteintes susmentionnées, pusiqu'il est indifférent de qualifier médicalement la
nature des plaintes d'organique ou de psychique (RAMA 2002 n°U470 p. 531; TF 8C_60/2008 du 6 août
2008 consid. 5; TF 8C_683/2008 du 3 août 2009 consid. 5.1 et les références citées).
b)
S'agissant
de la causalité adéquate, au vu de son déroulement et de ses conséquences immédiates,
l'accident du 30 septembre 2008 doit être classé dans la catégorie des accidents de gravité
moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité. Il n'y a ainsi pas de circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques, le déroulement de l'accident n'ayant pas de caractère particulièrement
impressionnant.
La recourante s'est fait emboutir l'arrière de sa voiture par un autre véhicule alors qu'elle
se trouvait à l'arrêt. Peu après le choc, elle a ressenti divers symptômes (nausées
accompagnées de tremblements, frissons, claquement de dents et douleurs à la nuque dans l'heure
suivante). Elle n'a cependant pas perdu connaissance et n'a consulté son médecin traitant (le
Dr F.________) que le jour suivant l'accident, soit le 1
er
octobre 2008, lequel médecin a certifié un arrêt de travail de sa patiente d'une durée
de trois jours et demi. Partant le jour même de l'accident, la recourante a poursuivi ses activités
professionnelles et privées. En outre, les médecins de la CRR ont souligné, lors de leur
évaluation pratiquée du 15 au 17 décembre 2008 que les troubles visuels, les nausées,
les vertiges ainsi que la grande fatigue évoqués avaient quasiment disparus, seules des cervicalgies
subsistant. Dans ces circonstances, force est d'admettre que la recourante n'a pas présenté
d'importantes douleurs ayant entraîné ultérieurement une longue incapacité de travail.
La recourante a été examinée par
plusieurs médecins et spécialistes, notamment des neurologues, chirurgiens orthopédistes,
psychologues et neurochirurgiens. Dans leur rapport du 18 décembre 2008, les Drs J.________ et K.________
de la CRR ont considéré que la prise en charge thérapeutique appliquée jusqu'alors
était adéquate. Selon son rapport d'expertise du 25 juin 2009, le Dr B.________, spécialiste
en neurochirurgie, a souligné qu'au vu du jeune âge de la recourante et de l'évolution
plutôt encourageante, un traitement conservateur symptomatique et de la physiothérapie douce
– et en cas d'échec une spondylodèse précédée d'infiltrations –
paraissent être les mesures thérapeutiques indiquées. En l'occurrence, le critère
de l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique continu et pénible
n'est pas réalisé.
A l'occasion de son examen par les médecins de la CRR, la recourante a évoqué de multiples
douleurs. Les cervicalgies dans la région cervicale basse avec extension scapulaire ont effectivement
été retenues et au début une angoisse marquée avec nausées et troubles du sommeil.
L'ensemble des médecins et spécialistes consultés ont par la suite noté une évolution
favorable avec un tableau clinique plutôt rassurant. A l'aune de ces éléments, la cour
de céans ne peut retenir que le critère de l'intensité des douleurs soit rempli dans le
cas particulier.
A lecture de l'ensemble des avis médicaux au dossier, il n'a pas été relevé d'erreurs
dans le traitement médical prodigué ayant pour conséquence une aggravation notable des
séquelles de l'accident.
Dans son certificat médical du 17 novembre 2008, le Dr F.________ a fait état d'une complication
de l'évolution de l'état de santé de la recourante à partir du 10 octobre 2008 (apparition
de maux de têtes surtout occipitaux et de fatigue intense ayant conduit à un arrêt de
travail le 14 octobre 2008). De plus il ressort de l'expertise neurologique du 25 juin 2009 du Dr B.________
que la recourante présentait dans un premier temps un status après traumatisme par accélération
crânio-cervicale (STACC) sans lésion radiologique de type traumatique. Il s'y ajoutait désormais
une nouvelle donnée sous forme d'une instabilité indiscutable par insuffisance de l'appareil
ligamentaire postérieur C4-C5, lésion au demeurant incompatible avec le diagnostic d'un STACC.
L'ensemble de ces troubles trouvant leur origine dans l'accident du 30 septembre 2008. Sur la base de
l'avis du Dr B.________, force est de constater que des complications sont indubitablement apparues.
S'agissant de l'évaluation de la capacité de travail résiduelle de la recourante, les
avis médicaux divergent; les médecins de la CRR – suivis en ce sens par l'intimée,
respectivement son médecin-conseil – ont considéré, dans leur rapport d'évaluation
du 18 décembre 2008, que "rien ne s'oppose médicalement à la reprise des activités
ordinaires, y compris professionnelles"; les médecins du [...] ont quant à eux retenu,
le 2 avril 2009, que la recourante se trouvait en mesure d'occuper un poste à 30% de manière
progressive sur deux mois puis à un taux de 50%. Cette dernière appréciation se recoupe
avec celle du Dr B.________ dans son expertise du 25 juin 2009 au terme de laquelle ce neurochirurgien
se prononce à la faveur d'une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée.
Considérant que les deux derniers avis médicaux précités apparaissent plus fouillés,
précis et sûrs que celui émis vers la mi-décembre 2008 notamment par le fait de leur
postériorité au vu des complications survenues, la cour retient en définitive que suite
à son accident la recourante présente une incapacité de travail de 50% dans une activité
adaptée à ses limitations. Dans ces circonstances, le dernier critère de l'importance
de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de l'assuré est rempli
en l'espèce.
En définitive, on constate que seuls deux des sept critères appliqués à l'occasion
de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité en cas de traumatisme liés
à une entorse de la colonne cervicale sont réunis dans le cas présent (le critère
de l'apparition de complications et celui d'une incapacité de travail importante en dépit des
efforts reconnaissables de l'assuré). En présence d'un accident se situant à la limite
des accidents de peu de gravité,
les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité puisse être admis. Or tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce,
de sorte que la décision rendue le 3 juin 2009 par la CNA, bien fondée, doit être confirmée.
4.
Il n'est pas perçu de frais de justice, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni alloué de dépens, étant donné
l'issue du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision attaquée rendue le 3 juin 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pierre Seidler (pour N.________),
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :