vd_findinfo · HC / 2022 / 105 · 2022-01-10 · fr

EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE, RÉVOCATION{EN GÉNÉRAL}, SOUSTRACTION{EN GÉNÉRAL} | 517 CC, 518 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2022 / 105

TRIBUNAL
CANTONAL
BC20.018293-211760;
BC20.018293-211761
7
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
10 janvier 2022
____________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Sauterel et Mme Chollet, juges
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
517 al. 1 et 3, 518 al. 1 CC
Statuant à huis clos sur les recours interjetés par
X.________
,
à [...], et
D.________
,
à [...], requérantes, et par
S.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance rendue le 27 octobre 2021 par la Juge de paix du
district de Nyon dans la cause divisant les parties entre elles, la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance du 27 octobre 2021, adressée pour notification aux parties le 1
er
novembre 2021, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix) a rejeté la
requête en révocation de l’exécuteur testamentaire S.________ présentée
le 21 avril 2020 par les héritières de feu V.________ (I), a donné instruction à
S.________, respectivement à sa société A.________SA, de restituer sur le compte Hoirie
V.________ n° [...] ouvert auprès de [...] SA les montants de 15'000 fr. et de 18'000 fr. prélevés
les 15 janvier 2020 et 19 février 2020 (II), a renoncé à allouer des dépens (III),
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV) et a rendu la décision sans frais (V).
En droit, la juge de paix a considéré qu’aucune violation grave des dispositions légales
et testamentaires de feu V.________ ne pouvait être retenue contre S.________, ni par conséquent
de ses devoirs d’exécuteur testamentaire, quand bien même les héritières auraient
voulu être informées de manière plus régulière et plus rapide de l’avancement
de la liquidation de la succession. La juge de paix a en outre relevé, s’agissant du prêt
accordé par X.________ à S.________, qu’elle n’avait pas à se positionner
à cet égard, dès lors qu’il s’agissait d’un prêt privé ayant
été conclu hors succession. Elle a ainsi considéré qu’en définitive, ni
le potentiel conflit d’intérêt allégué par les héritières survenu
après le décès de V.________, ni les critiques contre la gestion de la succession par
S.________ ne commandaient d’ordonner sa révocation. Par ailleurs, elle a retenu que S.________
n’avait pas respecté l’exigence d’établir un décompte et une note d’honoraires
détaillés pour justifier des prélèvements censés couvrir des provisions d’honoraires,
que ces prélèvements ne pouvaient avoir pour fondement une mission particulièrement longue
et que le co-exécuteur testamentaire n’avait pas été informé préalablement
de ces virements, de sorte qu’au vu de ces éléments, il y avait lieu de requérir
de l’exécuteur testamentaire la restitution des montants prélevés, ce remboursement
ne préjugeant en rien le versement de la rémunération due à l’issue de son
mandat.
B.
a)
Par acte du 12 novembre 2021, X.________ et
D.________ ont recouru contre l’ordonnance précitée, en concluant, en substance, sous
suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres I et III de son dispositif en ce sens
que la révocation de S.________ de sa fonction d’exécuteur testamentaire de feu V.________
soit prononcée avec effet immédiat. Subsidiairement, elles ont conclu à l’annulation
des chiffres I et III de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité intimée
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elles ont produit un onglet de pièces
sous bordereau.
Le 26 novembre 2021, les recourantes ont versé l’avance de frais requise à hauteur de
1'500 francs.
Le 23 décembre 2021, S.________ a déposé une réponse par laquelle il a conclu au
rejet du recours formé par X.________ et D.________, avec dépens.
b)
Par
acte du 12 novembre 2021, S.________ a également recouru contre l’ordonnance précitée
et a conclu, sous suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre II de son dispositif
en ce sens qu’il soit purement et simplement annulé (II) et à l’annulation de l’ordonnance,
la cause étant renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants (III).
Le 1
er
décembre 2021, le recourant a versé l’avance de frais requise à hauteur de 1'500
francs.
Le 23 décembre 2021, X.________ et D.________ ont déposé une réponse, concluant au
rejet du recours interjeté par S.________, sous suite de frais et dépens.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de l’ordonnance, complétée
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
V.________ est décédé le [...] 2019 à [...].
Par certificat d’héritiers délivré le 9 janvier 2020, X.________ et D.________ (ci-après
: les recourantes) ont été désignées héritières de la succession de feu
leur mari et père.
S.________ (ci-après : le recourant) a été désigné en qualité de co-exécuteur
testamentaire de dite succession, aux côtés du notaire T.________.
2.
Par courrier du 21 avril 2020 adressé à la juge de paix, X.________ s’est plainte des
manquements du recourant, a indiqué ne plus avoir confiance en cette personne et a requis sa révocation.
Elle lui reprochait sa lenteur dans la liquidation de la succession, ainsi que son manque total d’informations,
créant une dépendance des héritiers à son égard. Elle se plaignait notamment
du temps considérable mis pour l’établissement de l’inventaire successoral, alors
même que tous les actifs du défunt se situaient en Suisse.
La recourante relevait également qu’elle avait accordé au recourant un prêt de 150'000
fr. à la demande de ce dernier, en lien avec les difficultés de trésorerie que traversait
sa société A.________SA, et alléguait avoir été sujette de la part de ce dernier
à des demandes de donations en sa faveur concernant des biens mobiliers qu’elle possédait
personnellement ou qui appartenaient à la succession.
Elle reprochait encore au recourant d’avoir eu des contacts à son insu avec la banque [...]
SA.
Pour terminer, elle insistait sur le fait qu’elle avait perdu toute confiance dans le recourant,
qui aurait eu pour seul but de tirer un avantage personnel de la situation et de son mandat d’exécuteur
testamentaire.
3.
Le même jour, D.________ a également adressé un courrier à la juge de paix. Elle
reprochait elle aussi au recourant son inertie et son manque manifeste d’informations dans l’exécution
de son mandat d’exécuteur testamentaire, l’empêchant ainsi de prendre des décisions
de gestion sur les avoirs, notamment des lignes de titres, de régler des acomptes sur les droits
de la succession et de remplir sa propre déclaration d’impôts. Toute confiance étant
rompue, elle concluait à la révocation du mandat du recourant, évoquant au passage ses
craintes concernant les possibles agissements de ce dernier sur le patrimoine de sa mère.
4.
Par courrier du 25 mai 2020, D.________ a informé la juge de paix que le recourant avait transmis,
au début de l’année 2020, depuis le compte de l’hoirie, deux instructions de virement
à la banque [...] SA à titre de «
provision
exécuteur testamentaire succession de Mr V.________
».
Un premier montant de 15'000 fr. avait ainsi été versé le 14 janvier 2020 sur le compte
ouvert au nom d’A.________SA auprès de la banque [...] à [...], puis un second montant
de 18'000 fr. versé le 19 février 2020 sur un compte ouvert au nom du recourant auprès
de la banque [...] SA.
5.
Le 15 juin 2020, le recourant s’est déterminé sur les courriers d’X.________ et
de D.________. Il a expliqué être ami du couple depuis environ 18 ans, d’abord avec le
défunt dans le cadre professionnel, puis avoir tissé des liens amicaux avec le couple au fil
des ans, organisant des voyages en commun et fêtant des anniversaires ensemble, sans qu’il
y ait un quelconque doute sur les relations qui les liaient. Il a également exposé que, sur
fond de relations familiales compliquées, le défunt avait pris les dispositions testamentaires
du 12 décembre 2018 auprès de Me T.________, désignant le notaire et lui-même en
qualité d’exécuteurs testamentaires. Il a précisé que le défunt l’avait
informé au préalable de ses intentions de rédiger le testament du 12 décembre 2018
et de le désigner en qualité d’exécuteur testamentaire aux côtés du notaire
T.________, ce qu’il avait accepté, et a confirmé avoir assisté à quelques
séances chez ce dernier. Il a par ailleurs indiqué avoir refusé d’être gratifié
d’un quelconque legs dans le testament du défunt.
Concernant l’avancement de la liquidation de la succession, le recourant a réfuté les
accusations des recourantes à son encontre. Les informations obtenues auraient toutes été
transmises à Me T.________, chargé de l’établissement de l’inventaire fiscal.
Il a relevé que les factures étaient envoyées directement à X.________ et que malgré
la proposition de ce dernier de les payer par le compte successoral, elle les avait réglées
personnellement et avait demandé d’en faire le décompte ensuite.
Le recourant a confirmé avoir délivré l’ensemble des legs prévu dans le testament,
hormis celui destiné à la fille de D.________, un compte bloqué à son nom n’ayant
pas encore été ouvert.
Il a également confirmé avoir procédé à des retraits à titre de provision
de ses honoraires et a précisé en avoir informé X.________ lors d’un séjour
avec elle à Nouvel An 2019.
En lien avec les avoirs personnels d’X.________, le recourant a rappelé qu’elle en avait
toujours eu elle-même le contrôle, étant régulièrement en contact avec sa banque
qui ne disposait pas d’un pouvoir discrétionnaire. Il a indiqué en outre avoir instruit
la banque [...] SA de maintenir la procuration en faveur de la prénommée sur le compte du défunt.
Pour le surplus, il a réfuté l’accusation selon laquelle il aurait profité du chagrin
de l’épouse du défunt pour obtenir le prêt précité de 150'000 francs.
6.
Les parties ont comparu personnellement à l’audience tenue par la juge de paix le 15 juin
2020.
Lors de cette audience, le recourant s’est notamment étonné des reproches adressés
à Me T.________ et à lui-même. Les documents qu’il avait demandés à X.________
n’étaient qu’une confirmation de ce qui s’était passé durant les dix
derniers mois après le décès. Il s’agissait de documents concernant les passifs,
de factures, des cartes d’immatriculation des véhicules, de l’assurance du mobilier.
Tout le reste avait été transmis à Me T.________, qui détenait l’ensemble des
documents nécessaires à l’établissement de l’inventaire.
La juge de paix a informé les parties qu’elle impartirait un délai au notaire T.________
pour se déterminer sur les écrits des parties et qu’elles se verraient ensuite impartir
un délai pour se déterminer sur la réponse de Me T.________.
7.
Par courrier du 14 juillet 2020, le notaire T.________ a confirmé que la planification successorale
du défunt était intervenue en présence de son épouse et du recourant. Plusieurs séances
avaient été nécessaires, lesquelles s’étaient déroulées dans une
atmosphère agréable, courtoise et professionnelle.
Il ressort également de ce courrier que, pour des raisons pratiques avant les opérations de
partage, le recourant s’était chargé de l’administration de la succession et de
la délivrance des legs, et que lui-même avait établi l’inventaire successoral, précisant
que le recourant avait répondu avec diligence et célérité à ses différentes
demandes. Les legs avaient été délivrés conformément à la volonté
du défunt, hormis celui destiné à la fille de D.________, mineure. Il avait été
informé de l’ouverture du compte bloqué à son nom mais la prénommée avait
refusé, pour des raisons qu’il ignorait, qu’il communique les coordonnées bancaires
au recourant.
Pour le surplus, le notaire T.________ a précisé ne pas avoir été informé du
prêt de 150'000 fr. accordé par X.________, ni des deux retraits effectués par le recourant
auprès de la banque [...] SA au titre de provision pour ses honoraires.
8.
Par courrier du 16 juillet 2020, le recourant a confirmé que l’inventaire successoral avait
été finalisé par le notaire T.________ et qu’il avait été envoyé
par ce dernier le 3 juillet 2020.
En droit
:
1.
1.
1
Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de causes (art. 125 let. c CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). La jonction de causes, comme la division
de causes, n'est pas conditionnée par des critères précis, tels que la connexité
pour la jonction ou l'absence de connexité pour la division. Le seul critère est celui de la
simplification du procès, selon l'appréciation du tribunal (Haldy, Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 6 ad art. 125 CPC).
1.2
Dès lors que les deux recours concernent la même décision et portent sur le même
objet, il se justifie, par souci de simplification, de joindre les causes et de traiter les deux recours
dans un seul arrêt.
2.
2.1
La procédure applicable à l'exécution
testamentaire est réglée par le droit cantonal (art. 54 al. 1 et 3 Titre final CC [Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; Künzle, Das Erbrecht, Berner Kommentar, 2011, n.
554 ad art. 517-518 CC ; Christ/Eichner, in Abt/Weibel, Erbrecht, Praxiskommentar, 2011, n. 88 ad art.
518 CC ; JdT 1990 III 31) et relève de la juridiction gracieuse (Künzle, loc. cit.). Le droit
vaudois prévoit que l'exécuteur testamentaire est surveillé, cas échéant révoqué,
par le juge de paix (art. 5 ch. 3 et 125 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02]). Les art. 104 à 109 CDPJ sont également applicables, compte tenu
du renvoi de l'art. 111 al. 1 CDPJ. Aux termes de l'art. 109 al. 3 CDPJ, lorsque la procédure sommaire
est applicable, seul le recours limité au droit est recevable contre le jugement de fond, le recours-joint
étant admis.
Le CDPJ ne prévoit pas expressément l'application de la procédure sommaire en matière
d'exécution testamentaire. Il faut cependant admettre que telle a été la volonté
du législateur cantonal, si l'on se réfère à l'exposé des motifs relatif au
CDPJ qui indique, s'agissant de l'art. 109 CDPJ, que « cette disposition ne doit être applicable
que si et dans la mesure où une autre disposition législative y renvoie expressément.
Reprenant le régime actuellement applicable à de telles affaires, le projet lui-même prévoit
une procédure sommaire de ce type pour toutes les affaires gracieuses relevant de la loi cantonale
de procédure (art. 108 à 162) [...] » (Exposé des motifs relatif à la réforme
de la juridiction civile – Codex 2010 volet « procédure civile », EMPL CDPJ, mai
2009, n. 198, pp. 76 ss ; cf. également CREC 28 février 2013/62 consid. 1a). L'application
de la procédure sommaire implique que la voie de droit ouverte est celle de l'art. 109 al. 3 CDPJ,
auquel les art. 319 ss CPC s'appliquent à titre supplétif (art. 104 al. 1 CDPJ).
La révocation du mandat d'exécuteur testamentaire étant régie par la procédure
sommaire, le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à compter
de la notification de la décision motivée auprès de l'instance de recours
(art.
321 al. 1 et 2 CPC), soit, en l'occurrence, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (art.
109 al. 3 CDPJ et art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
2.2
En l’espèce, les recours ont été formés par les héritières et l’exécuteur
testamentaire qui disposent d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let a CPC).
Pour le surplus, interjetés
en temps utile et dans les formes prescrites, leurs recours sont recevables.
3.
3.1
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité
de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, Basler
Kommentar, 2
e
éd., 2013, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par
le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome Il, 2
e
éd., 2010, n. 2508, p. 452). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet
que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2
e
éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
3.2
En procédure de recours, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables
(art. 326 al. 1 CPC).
En l’espèce, les recourantes ont produit deux pièces nouvelles (P. 2 et 3), qui figurent
certes au dossier de première instance mais datent des 4 juin et
21
juillet 2021, soit des dates postérieures à l’audience du 15 juin 2020 et au délai
qui avait été fixé aux parties pour se déterminer sur la réponse à venir
de Me T.________. L’instruction n’a jamais été formellement close et on ignore
à quelle date elle l’a été. Cela étant, il ressort d’un courrier de la
juge de paix du 23 avril 2021 que la décision était alors en cours de rédaction, de sorte
qu’il y a lieu de considérer qu’à cette date à tout le moins, l’instruction
était close. En conséquence, ces pièces sont irrecevables. Au reste, l’ordonnance
entreprise ne fait absolument aucune mention de ces deux pièces, de sorte que l’on pourrait
même retenir qu’elles ont implicitement été jugées irrecevables en première
instance déjà.
4.
Dans un premier grief, les recourantes invoquent
une constatation manifestement inexacte des faits.
4.1
Elles reprochent d’abord au premier juge de n’avoir pas cité dans l’ordonnance
attaquée le contenu des courriers que D.________ a adressés à cette autorité les
4 juin et 21 juillet 2021. Comme on vient de le voir (cf. consid. 3.2 ci-dessus), ces courriers sont
irrecevables. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’état de fait de l’ordonnance
dans le sens requis par les recourantes.
4.2
Elles se plaignent ensuite de ce que l’ordonnance
entreprise ne fait pas mention du procès-verbal de l’audience du 15 juin 2020, lequel comporte
notamment le passage suivant, concernant les déclarations de S.________ :
« […]
Il
s’étonne des reproches adressés à Me T.________ et lui-même. Les documents
qu’il a demandés à la requérante X.________ n’était [sic] qu’une
confirmation de ce qui s’est passé durant les dix derniers mois après le décès.
[…].
Ce
sont des documents concernant les passifs, des factures, les cartes d’immatriculation des véhicules,
l’assurance du mobilier. Tout le reste a été transmis à Me T.________, qui détient
l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement de l’inventaire. »
Selon les recourantes, ce passage serait primordial, dans la mesure où le recourant – après
avoir déclaré à l’audience du 15 juin 2020 avoir transmis à
Me
T.________ tous les passifs en sa possession – a ensuite produit trois factures à l’encontre
de la succession pour des tâches prétendument effectuées avant l’ouverture de la
succession. Les recourantes soutiennent qu’il aurait ainsi tenté de profiter de sa position
d’exécuteur testamentaire pour obtenir le paiement des factures précitées, en représailles
à leurs plaintes concernant les provisions qu’il avait unilatéralement prélevées.
Elles estiment que ces agissements constitueraient une violation claire des devoirs d’exécuteur
testamentaire du recourant.
Compte tenu de ce qui va suivre, les déclarations précitées ne s’avèrent pas
déterminants pour l’issue du litige. Par souci d’exhaustivité, elles ont néanmoins
été intégrées à l’état de fait de l’ordonnance.
4.3
Les recourantes relèvent encore que le procès-verbal
précité indique expressément que la juge de paix impartira aux parties un délai pour
se déterminer sur la réponse à venir du notaire T.________. Or, si cette dernière
a été déposée, elle n’a en tout cas pas été transmise aux recourantes,
de sorte qu’elles n’ont pas pu se déterminer à cet égard.
Le notaire T.________ s’est effectivement déterminé par courrier du 14 juillet 2020,
résumé dans l’état de fait de la décision entreprise. Cela étant, si une
violation du droit d’être entendu, qui n’est pas alléguée, pourrait être
retenue, force est de constater qu’elle a pu être réparée par la présente procédure
puisque l’ordonnance attaquée reprend le contenu des déterminations de Me T.________.
5.
5.1
Les recourantes font valoir que la juge de paix aurait violé les
art.
518 ss CC en se bornant à analyser leurs plaintes en lien avec les lenteurs de la liquidation de
la succession et l’opacité dans laquelle celle-ci aurait été exécutée,
sans mentionner la rupture totale du lien de confiance entre elles et le recourant en raison des agissements
de ce dernier, lequel aurait profité de son statut d’exécuteur testamentaire pour prélever
des fonds en faveur de sa société sans justifier ses honoraires ni ceux de cette dernière.
Elles soulignent en outre que l’exécuteur testamentaire aurait tenté très ouvertement
de profiter de sa fonction pour les contraindre à accepter de payer des factures indues.
Sur ce dernier point tout d’abord, force est de constater qu’on ne peut retenir aucun chantage
de la part du recourant puisque la pièce sur laquelle se fondent les recourantes pour l’établir
est irrecevable.
Reste ainsi à examiner si les agissements de l’exécuteur testamentaire en lien avec les
prélèvements qu’il a été «
invité
» à rembourser justifiaient sa révocation ou non.
5.2
Pour assurer l'exécution de ses dispositions à cause de mort et pour faciliter l'administration
et le partage, le
de cujus
peut charger une personne de confiance d'y veiller ; cette personne est l'exécuteur testamentaire
(art. 517 CC), qui doit en principe, et sauf disposition contraire, non seulement exécuter les volontés
du
de cujus
,
notamment en procédant au partage, mais aussi administrer la succession. Ses pouvoirs, opposables
à tous, paralysent ceux, correspondants, des héritiers (Piotet, Droit successoral, Traité
de droit privé suisse, tome IV, 1975, p. 138). Une telle désignation se justifie notamment
lorsque le de cujus a des raisons de craindre que des désaccords ne surgissent entre ses héritiers
ou lorsque ses dispositions se heurtent aux intérêts des héritiers (Steinauer, Le droit
des successions, 2
e
éd., 2015, n. 1159, p. 589). Sauf disposition contraire, la mission de l'exécuteur testamentaire
ne prend fin qu'à l'exécution du contrat de partage (CREC 19 octobre 2016/430 ;
art.
518 al. 2 CC ; Karrer/Vogt/Leu, Basler Kommentar ZGB II, 5
e
éd., 2015, n. 24 ad art. 517 CC).
L'exécuteur testamentaire a les droits et les devoirs de l'administrateur officiel d'une succession
(art. 518 al. 1 CC) ; il est chargé de faire respecter la volonté du défunt, notamment
de gérer la succession, de payer les dettes, d'acquitter les legs et de procéder au partage
conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi (art. 518 al. 2 CC) ; la liquidation comprend
le règlement des affaires courantes du défunt, l'exécution de ses obligations, le recouvrement
des créances, l'acquittement des legs dans la mesure de l'actif et, en tant que besoin, la reconnaissance
judiciaire de ses droits et de ses engagements, ainsi que la réalisation des biens (CREC 19 octobre
2016/430 précité ; art. 596 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 518 al. 1 CC ; Tuor, Der Erbgang,
Berner Kommentar, 2
e
éd., 1964,
nn. 2 ss ad art. 596 CC).
Le pouvoir de révocation de l'autorité est la sanction nécessaire de la surveillance officielle
qui est prévue par le renvoi de l'art. 518 al. 1 CC aux règles régissant l'administrateur
officiel. Selon la doctrine et la jurisprudence, la révocation d'un exécuteur testamentaire
par l'autorité de surveillance est subordonnée à la condition qu'il soit dans l'incapacité
de remplir sa mission, qu'il viole gravement les devoirs de sa charge ou qu'il existe un conflit entre
les intérêts divergents qu'il devrait défendre en vertu d'une double qualité (ATF
90 Il 376, JdT 1965 I 336 ; CREC 19 octobre 2016/430 précité ; Piotet, op. cit., p. 145; Karrer/Vogt/Leu,
op. cit., n. 104 ad art. 518 CC).
L'autorité de surveillance vérifie les mesures prises ou projetées par l'exécuteur
testamentaire ; cependant les questions de droit matériel demeurent du ressort des tribunaux ordinaires
(ATF 90 II 376 consid. 3 ; ATF 84 II 324 ; ATF 66 II 148 ; TF 5A_395/2010 du 22 octobre 2010 consid.
3.8), en sorte qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur une action en révocation
de l'exécuteur testamentaire à cause d'une situation double créée par le testateur
− ou du moins connue de lui − et d'un grave conflit d'intérêts qui en résulte.
Une telle révocation ne peut être obtenue que par une action en nullité de la disposition
à cause de mort instituant l'exécuteur testamentaire (CREC 19 octobre 2016/430 précité
; art. 519 et 520 CC).
Quant à un conflit d'intérêts devant conduire à une destitution, il peut consister
par exemple dans le fait que l'exécuteur testamentaire est créancier d'une prétention
à l'encontre de la succession contestée par les héritiers ou qu'il a été le
notaire instrumentant du testament et qu'il a commis une erreur en cette qualité. C'est en définitive
eu égard aux circonstances concrètes du cas qu'une décision de destitution doit être
prise (TF 5A_794/2011 du 16 février 2012 consid. 3.1 et 3.2 ; Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n. 104
ad art. 518 CC et les réf. cit.). En présence d'un conflit d'intérêts objectif en
raison d'un engagement double de l'exécuteur testamentaire, il faut opérer la distinction suivante
: lorsque le testateur a lui-même créé cette double situation ou si, à tout le moins,
il la connaissait et a voulu la laisser subsister, il s'agit alors tout au plus d'un motif de nullité
ou d'annulation du testament au sujet de la nomination de l'exécuteur testamentaire. Lorsqu'en revanche,
la collision d'intérêts était inconnue du testateur ou qu'elle n'a surgi qu'après
sa mort, alors les héritiers peuvent s'en plaindre auprès de l'autorité de surveillance
(CREC 19 octobre 2016/430 précité ; Abt, Die Absetzung des Willensvollstreckers im Lichte der
aktuellen Bundesgerichtlichen Rechtsprechung, Anwaltsrevue 7/2013, ch. V,
p.
268 ; Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n. 105 ad art. 518 CC ; SJ 2001 I 519 consid. 3a).
La doctrine retient en outre que la situation de conflit d’intérêts doit être importante
et irrémédiable pour pouvoir justifier la destitution de l’exécuteur testamentaire
et qu’une simple divergence d’opinions entre exécuteur et héritiers ne fonde pas
une réclamation (Fiorenzo Cotti, Commentaire du droit des successions, N. 22 ad art. 517 CC).
Selon la doctrine, la révocation constitue l'
ultima
ratio
, qui doit être prononcée avec
retenue (Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n. 103 ad art. 518 CC). Des manquements qui, considérés
isolément, ne constituent pas des motifs de révocation, peuvent être pris en compte dans
l'appréciation globale de l'activité de l'exécuteur (ATF 126 III 177, JdT 2000 I 559,
concernant la révocation de l'administrateur d'une copropriété par étages). Il y
a grave violation des devoirs de l'exécuteur testamentaire, par exemple en cas de violation grave
des dispositions légales ou testamentaires ou de soustraction d'actifs à l'égard de l'autorité
ou des héritiers (CREC 19 octobre 2016/430 précité ; Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n. 104
ad art. 518 CC).
5.3
En l’espèce, force est de constater que la décision entreprise retient qu’il est
uniquement fait grief au recourant de ne pas avoir agi avec célérité dans la liquidation
de la succession, grief qui, selon la juge de paix, ne justifiait pas la révocation de l’exécuteur
testamentaire. Or, les griefs des héritières ne se limitaient pas à la seule question
des lenteurs de cette liquidation. Elles se plaignaient également d’un manque de communication
sur l’état de la succession et surtout des montants de 18'000 fr. et 15'000 fr. prélevés
sur les actifs de la succession en faveur du recourant ou de sa société A.________SA à
titre de provision sur ses honoraires d’exécuteur testamentaire. Si la juge de paix a considéré
que ces prélèvements s’avéraient infondés en raison du fait que le recourant
n’avait fourni aucun décompte détaillé de ses prestations accomplies et donc facturées
et a ordonné en conséquence la restitution de ces montants, elle ne s’est nullement prononcée
sur la question de savoir si ces agissements justifiaient la révocation de l’exécuteur
testamentaire.
Or, de tels prélèvements s’apparentent manifestement à une soustraction d’actifs.
Ils ont en effet été effectués sans en informer les recourantes, ni même le notaire
T.________, pourtant co-exécuteur testamentaire. A aucun moment au cours de la procédure, le
recourant n’a d’ailleurs cherché à justifier ses supposées provisions pour
honoraires d’exécuteur testamentaire, dont la quotité ne manque de surcroît pas
d’interpeller au vu de la durée de sa mission. Du reste, la juge de paix le laisse entendre,
ces prélèvements n’étaient justifiés par aucune opération particulière.
Ce faisant, le recourant a gravement violé les devoirs de sa charge, ce qui justifie sa révocation
en sus de tous les autres griefs retenus dans la décision entreprise. Ces agissements ont eu pour
conséquence une rupture du lien de confiance entre les héritiers et l’exécuteur
testamentaire, laquelle ne permet plus d’envisager la poursuite du mandat du recourant. Il y a
donc lieu d’admettre sur ce point le recours interjeté par les héritières et de
prononcer la révocation du recourant en sa qualité d’exécuteur testamentaire de
la succession de feu V.________. Faute de désignation par le défunt d’un exécuteur
testamentaire de remplacement, l’autorité ne peut pas procéder elle-même à
la nomination d’un nouvel exécuteur. Le notaire T.________ restera ainsi seul exécuteur
testamentaire.
6.
6.1
Le recourant conteste pour sa part devoir restituer les provisions sur honoraires prélevées
en janvier et février 2020. Il soutient que la juge de paix a statué
ultra
petita
, aucune conclusion en ce sens n’ayant
été prise, qu’il n’était de toute manière pas de sa compétence de
statuer sur la rémunération de l’exécuteur testamentaire et que ces prélèvements
sont intervenus dans un contexte très particulier de relations proches et privilégiées
entre lui et la veuve du défunt, qui fait qu’il n’a pas sollicité d’accord
écrit alors qu’il disposait de l’accord oral de cette dernière pour les prélèvements
en question. Enfin, il estime que le forcer à restituer ces montants le condamnerait à ouvrir
action en justice pour obtenir son dû, compte tenu du conflit systématique avec les héritières.
6.2
L’exécuteur testamentaire a droit à une indemnité équitable (art. 517
al.
3 CC) et le droit de l’exécuteur testamentaire à une rémunération donne lieu
à une créance de droit privé (ATF 138 III 449 ; SJ 2012 I 437). L’indemnité
est fixée conformément aux règles du mandat (art. 394 ss CO [Code des obligations du
30
mars 1911 ; RS 220]).
L’indemnité équitable de l’art. 517 al. 3 CC est une dette de la succession, dont
répondent les actifs successoraux et les héritiers à titre personnel (Steinauer, op. cit.,
n. 1166, p. 594). Le testateur peut prévoir lui-même les modalités de la rémunération
de l’exécuteur. Mais, si la rémunération ainsi prévue n’est pas équitable,
aussi bien l’exécuteur que les héritiers pourront la remettre en cause. Si le
de
cujus
n’a rien prévu, il appartient
aux héritiers et à l’exécuteur de s’entendre sur les bases de calcul de la
rémunération, faute de quoi c’est le tribunal (et non l’autorité de surveillance
de l’exécuteur) qui tranche (Steinauer, op. cit., n. 1166a, p. 594 et les réf. à
la note infrapaginale 23). La rémunération doit être convenable, c’est-à-dire
proportionnelle aux tâches que l’exécuteur a dû accomplir. On tiendra compte, selon
les circonstances du cas, du temps consacré, du soin mis à l’accomplissement de la tâche,
de la difficulté de celle-ci, de la valeur de la succession, des qualifications de l’exécuteur
ainsi que de l’usage local ; les débours sont remboursés en sus.
La rémunération est exigible à la fin des fonctions de l’exécuteur, mais celui-ci
a droit à des acomptes qu’il peut prélever lui-même sur les actifs successoraux
; il doit en informer périodiquement les héritiers et leur fournir un décompte de ses
prestations (Steinauer, op. cit., n. 1166b, pp. 594-595 ;
CREC
3 août 2020/179 ; 10 décembre 2019/340).
Selon la jurisprudence de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, l’exécuteur
testamentaire ne peut en principe pas se verser des provisions sur honoraires sans l’accord exprès
des héritiers, du moins si l’un ou plusieurs d’entre eux contestent le tarif revendiqué
(CREP 18 septembre 2020/719
consid. 2.3).
A défaut d’accord contraire des parties, la provision est présumée, ce qui ne préjuge
en rien de la rémunération finale (Piller, Commentaire romand CC,
n.
102 ad art. 517).
L’art. 125 al. 2 CDPJ prévoit que la surveillance de l’exécuteur testamentaire
relève de la compétence du juge de paix mais précise que c’est la juridiction civile
ordinaire qui statue sur les contestations relatives aux honoraires de l’exécuteur testamentaire.
Ce n’est que très exceptionnellement que le juge de paix peut se saisir d’office d’une
question dans le cadre de la surveillance de l’exécuteur testamentaire. En effet, la doctrine
considère que la maxime d’office n’est pas imposée par le droit fédéral,
auquel le droit vaudois se rallie supplétivement, de sorte que le juge de paix ne saurait intervenir
qu’en cas de violation évidente, caractérisée et grossière des obligations
de droit matériel (Piotet, Droit privé judiciaire vaudois annoté, Bâle 2021, n°
19 et 25 ad art. 125).
Dans son arrêt précité du 3 août 2020, la Chambre de céans a ainsi jugé
qu’il n’appartenait pas au juge de paix de vérifier le bien-fondé des prélèvements
destinés à verser des provisions au mandataire des exécuteurs testamentaires mais qu’il
reviendrait à ceux qui le jugent nécessaire d’intenter, le cas échéant, une
action au fond pour contester le principe de cette dépense. L’examen du prélèvement
étant soustrait à la compétence du juge de paix, celui-ci ne pouvait pas ordonner la restitution
de son montant.
6.3
En l’espèce, il appert que non seulement la juge de paix a ordonné la restitution des
prélèvements opérés alors qu’aucune des parties n’avait pris de conclusion
en ce sens, mais qu’elle n’avait de surcroît pas à se prononcer sur cette question,
faute de compétence pour ce faire.
Il s’ensuit que la conclusion du recourant doit être admise et l’ordre de restitution
supprimé.
7.
7.1
En définitive, les recours doivent être
admis et l’ordonnance entreprise réformée dans le sens des considérants qui précèdent.
Si l’instance de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les
frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318
al. 3 CPC par analogie ; Jeandin, CR-CPC, n. 9 ad art. 327 CPC).
Selon l'art. 106 CPC, les frais, qui comprennent les dépens (art. 95 CPC) sont mis à la charge
de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Les dépens comprennent les débours nécessaires
ainsi que le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 let. a et b CPC).
En l’occurrence, l’autorité intimée a rendu sa décision sans frais et a renoncé
à allouer des dépens, sans motiver ce dernier point. Les recourantes qui voient leur requête
de révocation de l’exécuteur testamentaire finalement admise, ont conclu à l’allocation
de dépens de première instance. Elles n’ont toutefois mandaté un conseil que le
8 février 2021, soit après la tenue de l’audience. Seuls trois courriers de deux conseils
différents figurent au dossier, tous pour s’enquérir de l’état de la procédure.
Cela représente au maximum une heure de travail, ce qui ne justifie pas l’allocation de dépens
de première instance en leur faveur.
7.2
Dès lors que les parties obtiennent chacune
gain de cause, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'000 fr. (art.
74 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront
mis par moitié à la charge de l’intimé S.________ et par moitié à la charge
de X.________ et D.________, solidairement entre elles (art. 106 al. 3 CPC). Les dépens seront en
outre compensés.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Les procédures de recours sont jointes.
II.
Le recours d’X.________ et D.________ est partiellement admis.
III.
Le recours de S.________ est admis.
IV.
Le dispositif de l’ordonnance est modifié comme il suit :
I.
Admet la requête en révocation de l’exécuteur
testamentaire présentée le 21 avril 2020 par les héritières de feu V.________ et
révoque l’exécuteur testamentaire S.________.
II.
[supprimé]
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
V.              Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 3'000 fr. (trois mille francs), sont mis à la
charge de l’intimé S.________ par
1'500
fr. (mille cinq cents francs) et des intimées X.________ et D.________, solidairement entre elles,
par 1'500 fr. (mille cinq cents francs).
VI.              Les dépens de
deuxième instance sont compensés.
VII.              L’arrêt
est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Tal Schibler (pour X.________ et D.________),
‑
Me Lorraine Ruf (pour S.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :