vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 71 · 2009-11-13 · fr

NON-LIEU, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE | 125 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 09.12.2009 Arrêt / 2010 / 71

TRIBUNAL CANTONAL
823
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 9 décembre
2009
_____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.012435-AUP
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre inconnu pour
lésions corporelles graves, d'office et sur plainte de
B.________
,
vu l'ordonnance du 13 novembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé d'ordonner une expertise, a
prononcé un non-lieu et a mis un tiers des frais
d'enquête à la charge de B.________,
vu le recours exercé en temps utile par B.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que les nouvelles pièces
produites par le recourant sont irrecevables, le Tribunal
d'accusation statuant sur la base du dossier tel qu'il était
constitué au moment où la décision litigieuse
a été prise (JT 1997 III 62; JT 1999 III
62);
attendu que le 25 juin 2007, B.________ a déposé
plainte contre inconnu,
qu'il a expliqué avoir été pris en charge par
des policiers, puis par une ambulance, le matin du 23 juin 2007, au
chemin [...] à Lausanne, alors qu'il avait le visage
ensanglanté et souffrait de différentes
blessures,
qu'il a précisé ne plus se souvenir de ce qui
s'était passé, mais a soutenu que les lésions
constatées n'avaient pas pu être occasionnées
sans l'intervention d'un tiers,
que, toutefois, les investigations menées, notamment sur la
base du rapport du Centre Universitaire Romand de Médecine
Légale, ont permis d'exclure l'intervention d'un tiers (P.
34; P. 24/1, p. 6),
que l'enquête a permis de conclure que B.________ a
très vraisemblablement chuté de l'esplanade jouxtant
l'entrée de l'immeuble qu'il habite, d'une hauteur d'environ
4 mètres, en regagnant son domicile,
qu'en effet, le plaignant présentait, au moment des faits,
un taux d'alcoolémie de l'ordre de 1,7 g o/oo,
qu'admettant ces constatations, le plaignant a demandé
à ce que les investigations soient réorientées
en vue de déterminer le responsable de la hauteur
insuffisante au regard de la norme SIA 358 du garde-corps bordant
ladite esplanade,
que B.________ a produit un rapport d'expertise
réalisé par l'atelier d'architecture
Y.________Sàrl le 25 avril 2008 (P. 42/12),
qu'un deuxième rapport d'expertise a été
établi par l'architecte X.________, mandaté par
l'assureur RC du bâtiment, le 29 avril 2008 (P.
42/8);
attendu que le magistrat instructeur a refusé d'ordonner une
expertise et prononcé un non-lieu, considérant en
substance que les deux expertises des parties n'étaient pas
contradictoires et que la causalité adéquate pouvait
être exclue par le comportement du plaignant qui, fortement
sous l'influence de l'alcool, était à l'origine des
lésions qu'il avait subies,
que B.________ conteste cette décision,
qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance attaquée
et au renvoi de la cause au juge d'instruction afin qu'il
procède à un complément
d'enquête;
attendu qu'en l'espèce, le rapport d'expertise, très
succinct, produit par le plaignant et réalisé par
l'atelier d'architecture Y.________Sàrl, a indiqué
que le garde-corps bordant l'esplanade qui surplombe la rue n'est
pas conforme aux normes SIA en la matière (P.
42/12),
que le rapport d'expertise de l'architecte X.________ a
relevé que le garde-corps en question a été
construit en 1961, soit antérieurement à l'adoption
de la norme SIA 358 qui exige notamment une hauteur de 100 cm pour
les gardes-corps (P. 42/8, p. 5),
que cet architecte a relevé que le garde-corps litigieux
n'avait pas la hauteur prescrite par la norme SIA 358,
qu'il a toutefois estimé que le garde-corps
réalisé en 1961 en bordure de l'esplanade ne
présentait pas de risque réel ou potentiel, tant pour
les locataires que pour tous autres usagers qui accèdent
normalement à l'immeuble et "dont les facultés
physiologiques ou mentales ne sont pas altérées" (P.
42/8, p. 7),
qu'au vu de ces éléments, force est de constater que
les deux expertises susmentionnées ne sont pas
contradictoires quant à la conformité du garde-corps
à la norme SIA 358,
que c'est dès lors à juste titre que le magistrat
instructeur a rejeté la réquisition du plaignant
tendant à la désignation d'un expert,
que, par ailleurs, se rend coupable de lésions corporelles
par négligence au sens de l'art. 125 CP, celui qui, par
négligence, aura fait subir à une personne une
atteinte à l'intégrité corporelle ou à
la santé,
que la réalisation de cette infraction
suppose ainsi la réunion de trois conditions, à
savoir l'existence de lésions corporelles, une
négligence et un lien de causalité naturelle et
adéquate entre la négligence et les lésions
(TF 6S.369/2005 du 2 novembre 2005 c. 1),
que le comportement illicite de l'auteur est la cause naturelle
d'un résultat lorsqu'il en constitue l'une des conditions
sine qua non, sans qu'elle soit pour autant unique ou
immédiate (
Favre /
Pellet / Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007,
n. 3.14 ad art. 12 CP, p. 49; ATF 121 IV 207),
que lorsque la causalité naturelle est
retenue, il faut encore se demander si le rapport de
causalité peut être qualifié d'adéquat,
c'est-à-dire si le comportement était propre,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, à entraîner un résultat du genre de
celui qui s'est produit (TF 6S.369/2005 du 2 novembre 2005 c.
1.3.1),
que le lien de causalité adéquate peut être
rompu en présence d'un événement concomitant
si imprévisible, par exemple une force naturelle, le
comportement de la victime ou d'un tiers, qu'on ne saurait faire
grief à l'auteur de ne pas avoir escompté sa
survenance (
Favre / Pellet /
Stoudmann, op. cit., n. 3.21 ad art. 12 CP, p.
51),
que l'imprudence de la victime ou d'un tiers doit apparaître
comme extraordinaire, insensée ou extravagante
(ibidem),
qu'en outre, cette faute concurrente doit revêtir un
caractère de gravité tel qu'elle apparaisse comme la
cause la plus probable et la plus immédiate de
l'événement considéré, reléguant
à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont
contribué à l'amener et notamment le comportement de
l'auteur (ATF 131 IV 145 c. 5.2),
qu'en l'espèce, l'état d'ébriété
de B.________ apparaît comme étant la cause la plus
probable et la plus immédiate à l'origine de la chute
et des lésions qu'il a subies,
qu'en outre, l'imprudence du plaignant apparaît comme
étant tout à fait exceptionnelle étant
donné que le rapport d'expertise de X.________ (P. 42/8, p.
7) ainsi que les investigations complémentaires de la police
(P. 37) ont établi qu'aucune chute n'est survenue à
l'endroit litigieux depuis 1961,
que partant, le comportement de B.________ est de nature à
rompre le lien de causalité adéquate entre la
non-conformité du garde-corps à la norme SIA 358 et
les lésions subies,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu;
attendu
qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP,
le plaignant et la partie civile peuvent être astreints
à supporter une partie des frais si l'équité
l'exige, notamment s'ils ont agi par dol,
témérité ou légèreté ou
s'ils ont compliqué l'instruction,
qu'on ne peut parler de légèreté ou de
témérité que dans les cas où,
après avoir consciencieusement pesé le pour et le
contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de
déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.4 ad art.
159 CPP, p. 175 et les arrêts cités),
que peut également être condamné à tout
ou une partie des frais, le plaignant qui a fait faire au juge un
travail abusif (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, op.
cit., n. 3.1 ad art. 159 CPP, p. 175),
qu'en l'espèce, B.________ a fait preuve de
légèreté, voire de
témérité, et a compliqué l'instruction
dès que les circonstances de sa chute ont été
connues,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
mis un tiers des frais à la charge du plaignant;
attendu, en définitive,
que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
de B.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Henri Bercher, avocat
(pour B.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: