vd_findinfo · Décision / 2018 / 51 · 2018-01-23 · fr

DÉTENTION{INCARCÉRATION}, AÉRATION, RÉGIME DE LA DÉTENTION | 3 CEDH, 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.01.2018 Décision / 2018 / 51

TRIBUNAL
CANTONAL
42
PC17.007981-VCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 janvier 2018
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
M.
Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
3 CEDH, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 décembre 2017 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, contre l’ordonnance rendue le 8 décembre 2017 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause
n° PC17.007981-VCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par ordonnance du 17 février 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de Z.________ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 14 avril 2017.
Le prévenu avait été appréhendé le 14 février 2017 et incarcéré
dès cette date, d’abord dans les locaux de la police puis, dès le 2 mars 2017, à
la prison du Bois-Mermet. Il a été détenu dans la cellule n° 128 du 2 au 24 mars
2017, avant d’être transféré dans une autre cellule individuelle.
Par ordonnance du 12 avril 2017, des mesures de substitution ont été ordonnées en lieu
et place de la détention provisoire. Elles ont été prolongées en dernier lieu jusqu’au
12 octobre 2017.
b)
Par requête de son défenseur du 21 avril 2017, Z.________ a conclu, avec suite de frais, à
ce qu’une enquête soit diligentée pour déterminer les conditions de sa détention
provisoire et qu’il soit constaté que, durant 23 jours, celles-ci ne satisfaisaient pas aux
dispositions légales en la matière.
c)
Le 24 mai 2017, la Direction de la prison du Bois-Mermet a adressé au Tribunal des mesures de contrainte
un rapport dont ressortent les éléments suivants (P. 7) :
«
Monsieur
Z.________ est arrivé dans notre établissement le 2 mars 2017. Âgé de 72 ans,
il a été placé, pour son confort et sa sécurité, dans une cellule individuelle,
n'ayant ainsi pas besoin de partager les WC et pouvant avoir accès à sa guise aux chaînes
de télévision et de radio. En outre, afin d'atténuer ses problèmes de hanches, le
service médical lui a installé un rehausseur sur les WC. Par ailleurs, Monsieur Z.________
a pu, dès les premiers jours, bénéficier comme chaque personne détenue, de toutes
les activités proposées au sein de la prison. Dès le 24 mars 2017, l'intéressé
a été déplacé dans une autre cellule simple, dont le mobilier était moins austère
que la précédente. La prise en charge pour les différentes occupations n'a cependant pas
changé.
Concernant
la surface de la cellule 128, il ressort, après contrôle, que les mensurations sont les suivantes
:
-
surface brute : longueur 4,27 ml - largeur 2,03 ml = 8,6681 m
2
.
Cette
cellule comporte un lit (1,4325
m
2
),
une table (0,35
m
2
),
une étagère (0,2408
m
2
),
un lavabo (0,235
m
2
)
ainsi qu'un WC.
Taille
de la fenêtre de cette cellule : largeur 118 cm - hauteur 134 cm.
L'accès
à la lumière naturelle depuis l'intérieur de la cellule est de la même taille. L'aération
se fait par l'ouverture de la fenêtre (imposte).
»
Le 29 mai 2017, la Direction de la prison du Bois-Mermet a confirmé par téléphone au Tribunal
des mesures de contrainte que la cellule n° 128 disposait d’une fenêtre ouvrable en imposte
par le détenu et laissant passer l’air frais. La direction a encore précisé qu’il
s’agissait d’une cellule ordinaire, mais parfois utilisée comme cellule sécurisée,
auquel cas certains éléments tels que la télévision et la bouilloire étaient
retirés, ce qui n’avait pas été le cas pour Z.________ (cf. PV des opérations,
p. 2).
d)
Invité à se déterminer sur ce rapport, Z.________ a requis, le 2 juin 2017, la mise en
œuvre de mesures d’instruction complémentaires, notamment pour connaître la surface
effective du bloc WC, d’un siège en béton et d’un radiateur situé derrière
un grillage, dont le rapport ne faisait pas état. Le prévenu contestait aussi le fait que la
fenêtre ait pu être ouverte en imposte par le détenu, dès lors qu’elle se trouvait
au plafond et qu’elle était inaccessible sans échelle.
e)
Par ordonnance du 15 août 2017, le Tribunal
des mesures de contrainte a constaté que les conditions dans lesquelles s’étaient déroulées
les 23 jours de détention provisoire que Z.________ avait exécutés dans la cellule
n° 128 de la Prison du Bois-Mermet, du 2 au 24 mars 2017, étaient conformes aux dispositions
légales (I), a mis les frais de la procédure, par 525 fr., à la charge de Z.________ (II)
et a dit qu’il n’y avait pas lieu d’allouer d’indemnité à Z.________
pour ses frais de défense (III).
Par arrêt du 11 septembre 2017 (n° 617),
la Cour de céans a admis le recours formé par Z.________ contre l’ordonnance qui précède
(I), a annulé celle-ci (II), a renvoyé le dossier de la cause au Tribunal des mesures de contrainte
pour qu’il procède dans le sens des considérants de son arrêt (III), a laissé
les frais de la procédure de recours, par 770 fr., à la charge de l’Etat (IV) et a alloué
à Z.________ une indemnité de 648 fr. pour les dépenses occasionnées par la procédure
de recours, à la charge de l’Etat (V).
En substance, la Cour de céans a considéré que des mesures d’instruction complémentaires
s’imposaient. Certains éléments de fait manquaient pour pouvoir déterminer avec
certitude la surface nette de la cellule litigieuse, en tenant compte de l’emprise au sol de toutes
les installations présentes, en particulier de la surface dédiée aux sanitaires. Des incertitudes
demeuraient également au sujet de la fenêtre à disposition dans la cellule, notamment
sur le point de savoir si le prévenu disposait d’une accessibilité libre à l’air
extérieur.
B.
a)
A la suite de cet arrêt, le Tribunal des mesures de contrainte a procédé, le 3 novembre
2017, à l'inspection de la cellule n° 128 de la Prison du Bois-Mermet en présence du défenseur
du prévenu. Il en est ressorti que la cellule avait une surface totale de 8,22 m
2
([2,02 x 3,97] + [0,25 x 0,25] + [0,25 x 0,56]), espace dédié aux sanitaires — non séparé
du reste de la cellule — compris, qui était restreinte par un lit (1,54 m
2
),
un bureau (0,36 m
2
),
un tabouret (0,15 m
2
),
une étagère (0,25 m
2
),
un radiateur (0,13 m
2
),
un meuble sanitaire comprenant des WC et un lavabo ainsi qu'un petit frigo mobile, tous ces meubles,
sauf le frigo, étant ancrés au sol et non déplaçables. Le Tribunal des mesures de
contrainte a également constaté que la fenêtre, de bonne dimension, se trouvait à
une hauteur comprise entre 1,8 m et 2,8 m, avec une poignée sur le haut, si bien qu'il était
impossible pour le prévenu de l'ouvrir sans aide, puisqu'aucun meuble, notamment le tabouret, ne
pouvait être déplacé sous la fenêtre, en particulier par l'occupant des lieux, pour
accéder à la poignée de la fenêtre.
b)
Par
courrier de son défenseur du 16 novembre 2017, Z.________ a confirmé les conclusions prises
dans sa requête du 21 avril 2017, à savoir qu'il soit constaté que ses conditions de détention
à la Prison du Bois-Mermet étaient illicites du 2 au 24 mars 2017. Il a allégué que
pour obtenir la surface nette de la cellule, il convenait de déduire les surfaces correspondant
aux meubles et aux sanitaires et que ce faisant, l'espace au sol disponible ne serait que de 5,4 m
2
,
ce qui serait inférieur au minimum de 6 m
2
retenu par la jurisprudence. Il a enfin ajouté qu'il ne pouvait pas ouvrir lui-même la fenêtre
de sa cellule et qu’une ouverture en imposte uniquement n’était pas suffisante pour
permettre une aération convenable.
c)
Par ordonnance du 8 décembre 2017, le
Tribunal des mesures de contrainte a admis partiellement la demande déposée le 21 avril 2017
par Z.________ (I), a constaté que les conditions dans lesquelles s’étaient déroulés
les 23 jours de détention provisoire que Z.________ avait exécutés dans la cellule
n° 128 de la Prison du Bois-Mermet, du 2 au 24 mars 2017, n’étaient pas conformes
aux dispositions légales et étaient dès lors illicites (II), a laissé les frais de
la procédure à la charge de l’Etat (III) et a alloué une indemnité de 945 fr.
à Z.________ pour les dépenses occasionnées par la procédure (IV).
En substance, le premier juge a retenu que la cellule occupée par le prévenu avait une surface
de plus de 8,2 m
2
.
Même en déduisant l'espace dédié aux sanitaires, mesurant approximativement entre
1 et 2 m
2
,
la surface apparaissait conforme aux réquisits légaux, bien qu’elle fût inférieure
au minimum souhaitable de 9 à 10 m
2
pour une cellule individuelle. Ce constat valait d'autant plus que le séjour de l'intéressé
dans cette cellule n'avait duré qu'une vingtaine de jours et qu’aucun autre grief relatif
à l'aménagement de la cellule, à l'exception de la fenêtre, n’avait été
soulevé. S’agissant de cette fenêtre, le grief du prévenu était en revanche
fondé. L'inspection locale avait permis de constater que la cellule disposait d'une fenêtre
de bonne dimension laissant passer la lumière, mais que le détenu n'était pas en mesure
de l'ouvrir par lui-même, puisque la poignée, qui se trouvait en haut de la fenêtre, à
environ 2,80 m, était inaccessible.
C.
a)
Par acte du 21 décembre 2017, le Procureur
général adjoint a recouru contre cette ordonnance, en concluant à sa réforme, en
ce sens que la demande déposée le 21 avril 2017 par Z.________ est rejetée aux frais de
ce dernier, aucune indemnité n’étant allouée, et qu’il est constaté que
les conditions dans lesquelles le prévenu a été détenu du 2 au 24 mars 2017 n’étaient
pas illicites. Subsidiairement, le Ministère public a conclu à l’annulation de l’ordonnance,
la cause étant renvoyée au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision.
b)
Invité à se déterminer, le Tribunal
des mesures de contrainte a, le 3 janvier 2018, déclaré s’en remettre à justice.
c)
Par déterminations de son défenseur
du 8 janvier 2018, Z.________ a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art.
393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le
recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus
par le code. La juridiction investie du contrôle de la détention est le Tribunal des mesures
de contrainte, auquel il appartient donc d'intervenir en cas d'allégations crédibles de traitement
prohibé (JdT 2013 III 86) et les décisions qu’il prend dans ce cadre sont susceptibles
de recours (CREP 22 août 2016/553). Le recours doit être adressé par écrit, dans
un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let.
b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code
de procédure pénale suisse ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile, devant l’autorité compétente,
par le Ministère public qui a qualité pour recourir (art. 381 al. 1 CPP) et satisfaisant aux
conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, le recours est recevable.
2.
Le Ministère public conteste que les conditions
de détention de Z.________ étaient illicites. Selon lui, le fait que le détenu ne pouvait
pas ouvrir la fenêtre de sa cellule sans avoir à faire appel au personnel de détention
n'était qu'une entorse très limitée à l'art. 18.2 des Règles pénitentiaires
européennes (RPE). Il s’agissait d’un problème de très peu de gravité,
ce d’autant plus que Z.________ avait été placé dans la cellule litigieuse précisément
pour son confort et que ce placement n’avait été que de courte durée.
Dans ses déterminations du 8 janvier 2018, Z.________ revient en premier lieu sur la question de
la surface de sa cellule et réitère que celle-ci était insuffisante. S’agissant
ensuite de l’accès à la fenêtre de sa cellule, il estime que les arguments du Ministère
public seraient contraires à l’art. 18.2 RPE et au ch. 30 du 11
e
rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants.
3.
Dans la mesure où Z.________ remet en cause
la licéité de la surface de sa cellule sans avoir recouru sur ce point, la question de l’étendue
de la saisine et du pouvoir d’examen de la Cour de céans se pose en premier lieu.
En l’occurrence, dans son ordonnance du
8 décembre 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a partiellement admis la demande de Z.________
et a constaté l'illicéité de ses conditions de détention en renvoyant aux dispositions
figurant dans les motifs de sa décision. Aux termes de ces derniers, le premier juge a notamment
considéré que la surface de la cellule de l’intéressé n'était pas en elle-même
illicite, même si elle était inférieure au minimum souhaitable pour une cellule individuelle.
Z.________ avait la faculté de recourir auprès de la Cour de céans pour contester le
rejet de sa demande sur ce point. Faute de l’avoir fait dans le délai imparti, il ne peut
plus faire constater l'illicéité des conditions de détention en relation avec la surface
de la cellule. Il y a force de chose jugée à cet égard.
Cependant, dans la mesure où le Tribunal fédéral indique que, pour apprécier la situation,
il convient de prendre en considération globalement toutes les conditions concrètes de détention
(cf. notamment ATF 139 I 272 consid. 4), le constat qui précède n'implique pas que la Cour
de céans doive faire abstraction, dans le cadre de la présente procédure, de la surface
de la cellule. Elle ne pourra toutefois le faire que dans le cadre de l'examen de la question de l'accès
à l'air libre conformément aux dispositions qui suivent, pour voir s’il s’agit,
le cas échéant, d’un facteur aggravant.
4.
4.1
Au niveau conventionnel, l'art. 3 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales ; RS 0.101) prévoit que nul ne peut être soumis
à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Sur le plan constitutionnel,
l'art. 7 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101) prescrit de son côté que la dignité humaine doit être respectée et protégée.
A teneur de l'art. 10 al. 3 Cst., la torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains
ou dégradants sont interdits. Au niveau législatif, l'art. 3 al. 1 CPP rappelle le principe
du respect de la dignité humaine.
L'art. 235 CPP régit l'exécution de la détention ; il pose le principe général
de proportionnalité (al. 1) et précise (al. 5) que les cantons règlent les droits et les
obligations des prévenus en détention (sur l'exécution de la détention, voir Matthias
Härri, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2010, ad art. 234 et 235 CPP).
Dans le canton de Vaud, le règlement sur le statut des détenus avant jugement et des condamnés
placés dans un établissement de détention avant jugement et les régimes de détention
applicables (RSDAJ ; RSV 340.02.5) ne contient aucune disposition précise concernant l'aménagement,
l'équipement, la dimension des cellules ou la surface dont doit bénéficier chaque détenu
à l'intérieur de celles-ci.
4.2
4.2.1
Pour le domaine spécifique de la détention, la Suisse a ratifié, le 7 octobre 1988,
la Convention européenne de 1987 pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants (RS 0.106). L'art. 1 de cette Convention institue un « Comité
européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants »
(ci-après: CPT). Le 15 décembre 2015, le CPT a édité une norme sur l'Espace vital
par détenu dans les établissements pénitentiaires.
4.2.2
Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, en application de l'art. 15 (b) du Statut du
Conseil de l'Europe (RS 0.192.030), a adopté le 11 janvier 2006 la Recommandation Rec (2006) 2 sur
les Règles pénitentiaires européennes (RPE), lesquelles s'inscrivent dans les précédentes
recommandations établies dès 1989. Ces règles prennent notamment en compte le travail
mené par le CPT, ainsi que les normes qu'il a développées dans ses rapports généraux
et visent à garantir des conditions de détention qui ne portent pas atteinte à la dignité
humaine. Les règles 17 à 22 RPE traitent des locaux de détention, de l'hygiène, de
la literie et du régime alimentaire : ainsi, les locaux de détention doivent satisfaire
aux exigences de respect de la dignité humaine et, dans la mesure du possible, de la vie privée,
et répondre aux conditions minimales requises en matière de santé et d'hygiène, compte
tenu des conditions climatiques. La règle 18.2 RPE prévoit que, dans tous les bâtiments
où les détenus sont appelés à vivre, à travailler ou à se réunir,
les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que les détenus puissent lire et travailler
à la lumière naturelle, dans des conditions normales, et pour permettre l'entrée d'air
frais, sauf s'il existe un système de climatisation approprié ; la règle 18.3 dispose
que le droit interne doit définir les conditions minimales requises pour les points répertoriés
au paragraphe 2.
4.2.3
Quant aux Nations Unies, elles ont adopté
en 1957 un « Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus ».
Ensuite d'un processus de révision initié en 2010, une nouvelle mouture de ces règles,
appelées « Règles Nelson Mandela » (cf. Résolution 70/175 de l'Assemblée
générale du 17 décembre 2015), a été adoptée en 2015.
La Règle 10 de la version de 1957 prévoyait que les locaux de détention et, en particulier,
ceux qui sont destinés au logement des détenus pendant la nuit, doivent répondre aux exigences
de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, la surface minimum,
l'éclairage, le chauffage et la ventilation ; quant à la Règle 11 de la version de
1957, elle précisait que dans tout local où les détenus doivent vivre ou travailler, les
fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que le détenu puisse lire et travailler
à la lumière naturelle ; l'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée
d'air frais, et ceci qu'il y ait ou non une ventilation artificielle.
La Règle 14 des Règles Nelson Mandela dispose que dans tout local où les détenus
doivent vivre et travailler : a) Les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que
le détenu puisse lire et travailler à la lumière naturelle et être agencées
de façon à permettre l'entrée d'air frais, avec ou sans ventilation artificielle. Selon
la Règle 35.1, le médecin ou l'organisme de santé publique compétent doit faire des
inspections régulières et conseiller le directeur de la prison en ce qui concerne : (...) c)
Les installations sanitaires, la température, l'éclairage et la ventilation de l'établissement
(...). Enfin, la Règle 42 dispose que les conditions de vie en général prévues dans
les présentes règles, notamment pour ce qui est de l'éclairage, l'aération, la température,
etc. (...) doivent s'appliquer à tous les détenus sans exception.
5.
Au niveau européen, le CPT a rendu plusieurs rapports d'activité, dont on peut extraire quelques
passages qui relèvent la nécessité d'une aération suffisante :
-
Extrait du 11
e
rapport général du CPT (CPT / Inf [2001] 16)
Développements dans les normes du CPT en matière d'emprisonnement / Accès à la lumière
du jour et à l'air frais
« 30. Le CPT observe fréquemment l'existence de dispositifs, comme des volets, des jalousies
ou des plaques métalliques placés devant les fenêtres des cellules qui privent les détenus
d'accès à la lumière du jour et empêchent l'air frais de pénétrer dans
les locaux. De tels dispositifs sont particulièrement fréquents dans les établissements
de détention provisoire. Le CPT accepte entièrement que des mesures spécifiques de sécurité,
destinées à prévenir le risque de collusion et/ou d'activités criminelles, peuvent
s'avérer nécessaires par rapport à certains détenus. Toutefois, des mesures de cette
nature devraient constituer l'exception et non la règle. Ceci suppose que les autorités compétentes
examinent le cas de chaque détenu, afin de déterminer si des mesures de sécurité
spécifiques se justifient réellement dans son cas. En outre, même lorsque de telles mesures
sont requises, elles ne devraient jamais impliquer que les détenus concernés soient privés
de lumière du jour et d'air frais. Il s'agit là d'éléments fondamentaux de la vie,
auxquels tout détenu a droit ; de plus, l'absence de ces éléments génère
des conditions favorables à la propagation de maladies et, en particulier, de la tuberculose.
Le CPT reconnaît qu'aménager des conditions de vie décentes dans des établissements
pénitentiaires peut s'avérer très coûteux, et les améliorations sont freinées
dans de nombreux pays par manque de fonds. Toutefois, l'enlèvement des dispositifs obstruant les
fenêtres des locaux réservés à l'hébergement des détenus (et l'installation,
dans des cas exceptionnels où cela est nécessaire, d'autres dispositifs de sécurité
de conception appropriée) ne devrait pas générer des investissements trop lourds et, en
même temps, aurait des effets très bénéfiques pour toutes les personnes concernées.
»
-
Extrait du 9
e
rapport général du CPT (CPT / Inf [99] 12)
« 29. Un centre de détention pour mineurs bien conçu offrira des conditions de détention
favorables et personnalisées aux jeunes privés de liberté. Outre être de dimensions
adaptées, disposer d'un bon éclairage et d'une bonne aération, les chambres et les lieux
de vie des mineurs devraient être correctement meublés, bien décorés et offrir une
stimulation visuelle appropriée. A moins que des raisons impératifs de sécurité ne
s'y opposent, des mineurs devraient être autorisés à conserver un nombre raisonnable d'objets
personnels ».
-
Extrait du 21
e
rapport général du CPT (CPT / Inf (2011) 28)
« 58. Les cellules utilisées à des fins d'isolement doivent répondre aux mêmes
normes minimales que les autres lieux d'hébergement pour détenus. Des lors, elles doivent offrir
un espace adéquat, bénéficier d'un accès à la lumière naturelle et être
équipées d'un éclairage artificiel (dans les deux cas, suffisant pour lire), et d'un chauffage
et d'une aération adéquats. »
6.
En l'espèce, il est établi que la fenêtre de la cellule n° 128 de la Prison du Bois-Mermet,
qui a été occupée par Z.________ du 2 au 24 mars 2017 et qui mesurait selon le rapport
de la direction de la prison 118 cm sur 134 cm, ne pouvait pas être ouverte par le détenu lui-même,
le dispositif d'ouverture étant placé en haut de la fenêtre à une hauteur de 2,80
m et étant ainsi inaccessible. Cet endroit confiné, de 8,22 m
2
au sol, était donc dépourvu d'une ouverture permettant une arrivée d'air naturel. Il n'est
pas contesté qu'il était également dépourvu d'une arrivée d'air conditionné.
Dans ces conditions, il faut constater que la cellule en question ne disposait pas d'une quelconque arrivée
d'air frais, ni n'était ventilée. Elle était donc dépourvue non seulement d'une aération
adéquate, mais également de toute aération, et ce, de jour comme de nuit. Elle était
ainsi manifestement contraire aux normes précitées, qu'elles aient été édictées
par l'ONU ou par le Conseil de l'Europe. Cette situation, qui a duré plus de 20 jours, a eu pour
effet de maintenir le détenu dans une atmosphère peu respirable, puisque l'air n'était
pas ou peu renouvelé ; elle ne lui permettait pas non plus de dissiper les mauvaises odeurs
ou l'humidité (ou en période de chauffage, au contraire, la sécheresse de l'air).
Le Ministère public prétend que, dès lors que le détenu pouvait demander au personnel
de l'établissement de venir lui ouvrir la fenêtre, le problème était de peu de gravité,
surtout si on l'apprécie au regard de la courte durée du séjour. Il n'est pas exclu, effectivement,
que l'occupant de cette cellule ait pu faire une telle demande. Toutefois, d'après les normes précitées,
la cellule elle-même doit être équipée d'une aération adéquate et doit
être agencée de façon à permettre l'arrivée d'air frais, ce qui sous-entend
que le détenu doit pouvoir bénéficier en tout temps d'air frais et donc qu'il doit pouvoir
actionner lui-même l'ouverture de la fenêtre quand il le souhaite (notamment durant la nuit),
sans devoir demander à un tiers et attendre le bon vouloir ou la disponibilité de celui-ci.
Quant au tabouret qui aurait pu être ajouté à l'équipement de la cellule, comme le
préconise le Tribunal des mesures de contrainte dans ses déterminations du 3 janvier 2018,
il n'aurait pas assuré une solution adéquate. En effet, il ressort du dossier que l’intimé,
âgé de 72 ans, avait un problème de hanche, raison pour laquelle les WC avaient été
équipés d'un rehausseur. Dans ces circonstances, il n'était pas raisonnable d'exiger de
lui qu'il monte sur un tabouret pour essayer d'atteindre le haut de la fenêtre, à supposer
même que ce faisant il ait été assez grand pour actionner efficacement la poignée
de celle-ci.
Quant au fait que le détenu a été placé dans cette cellule parce qu'elle lui offrait
certains avantages, on peine à discerner en quoi il rendrait les conditions de détention licites.
Il faudrait que la Cour de céans puisse se convaincre au minimum que le détenu ait été
averti, avant d'y être placé, qu'il ne lui était pas possible d'aérer sa cellule,
qu'il ait eu le choix d'aller ailleurs et qu'il ait persisté à vouloir être détenu
là, ensemble de conditions qu'il n'est à l’évidence pas possible de démontrer.
Quant au fait que la saison était froide (mars), il est difficile d'en tirer argument. En effet,
pour la période de l'année où le chauffage fonctionne, on peut aussi soutenir que l'air,
devenant sec, doit être d'autant plus ventilé et humidifié.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, c'est donc à juste titre
que le Tribunal des mesures de contrainte a constaté que les conditions de détention de l’intimé
dans la cellule litigieuse étaient illicites.
7.
En définitive, le recours du Ministère public doit être rejeté et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la
charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 8 décembre 2017 est confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt, par 1’430
fr. (mille quatre cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Fabien Mingard, avocat (pour Z.________),
-
M. le Procureur général adjoint du canton de Vaud,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :