vd_findinfo · ML / 2016 / 86 · 2016-03-23 · fr

RECONNAISSANCE DE DETTE, CONTRAT DE TRAVAIL, ACTION EN RECONNAISSANCE DE DETTE, REJET DE LA DEMANDE | 82 al. 1 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 23.03.2016 ML / 2016 / 86

TRIBUNAL
CANTONAL
KC15.032080-160157
97
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
23 mars 2016
__________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Hack et Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Berger
*****
Art.
82 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
X.________SA
,
à Lausanne, contre le prononcé rendu le
9
octobre 2015, à la suite de l’audience du 30 septembre 2015, par le Juge de paix du district
de Lausanne, dans la cause qui l’oppose à
R.________
,
à Lussy-sur-Morges.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Sur réquisition d’R.________, l’Office des poursuites du district de Lausanne a notifié
le 17 juillet 2015 à X.________SA, dans le cadre de la poursuite
n°
7'534'821, un commandement de payer la somme de 266'640 fr. plus intérêt à 5% l’an
dès le 27 juin 2015, qui indique comme titre de la créance ou cause de l’obligation « Salaire
fixe de février 2012 à juin 2015, selon contrat de travail écrit du 2 novembre 2011 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b)
Le 28 juillet 2015, le poursuivant a requis du Juge de paix du district de Lausanne, avec suite de frais
et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence du montant en poursuite,
en capital et intérêts. A l’appui de sa requête, il a produit, outre le commandement
de payer :
-
une copie du contrat de travail conclu le 2 novembre 2011, par lequel X.________SA a engagé R.________
en qualité de courtier et responsable du service vente et promotion de la succursale de Nyon. Les
articles 7, 14, 16 et 18 ont la teneur suivante :
« (…)
Article
7 : Rémunération et conditions
1. L’employeur
accorde à l’employé(e) un salaire fixe annuel brut de
CHF 80'000.--/ brut
L’employeur n’accorde pas de
13
ème
salaire
à l’employé(e)
2. Sur base
de ce salaire brut de CHF 80'000.—par année, l’employé(e) s’engage à
réaliser un chiffre d’affaire annuel hors taxe de minimum CHF 300'000.--. Si ce chiffre d’affaire
ne devait pas être réalisé pour une quelconque raison, le salaire mensuel brut pourrait
être revu à la baisse par l’employeur et ceci proportionnellement au chiffre d’affaire
effectivement réalisé au cours de l’année civile.
3. Les éventuelles
allocations familiales, selon dispositions légales, sont versées directement par la Caisse
d’allocation.
4. En sus du
salaire fixe précité, l’employé(e) bénéficie des honoraires suivants :
a) Une rémunération
au pourcentage et directement liée à son propre chiffre d’affaires annuel hors taxe,
selon les tranches suivantes :
de fr.               300’001.-à
fr.                400’000.-
d’honoraires facturés : 30% en faveur de l’employé(e)
de fr.              400’001.-à
fr.              600’000.- d’honoraires
facturés : 35% en faveur de l’employé(e)
de fr.              600’001.-à
fr.              800’000.- d’honoraires
facturés : 40% en faveur de l’employé(e)
de fr.              800’001.-à
fr.              1'000’000.- d’honoraires
facturés : 45% en faveur de l’employé(e)
de fr.               1'000’000.-à
…..+
d’honoraires facturés : 50% en faveur de l’employé(e)
Par chiffre
d’affaires réalisé, on entend le montant des honoraires facturés par X.________SA,
hors TVA, grâce à l’intervention de l’employé(e) mais une fois déduit
les commissions et honoraires éventuelles dus à des intermédiaires, indicateurs, courtiers
extérieurs ou Courtiers Partenaires. C’est donc sur le solde restant qu’est calculé
le pourcentage des honoraires dus en faveur de l’employé(e).
De plus, si
lors d’une transaction, l’employé est considéré comme courtier vendeur, le
dossier ayant été introduit par un autre courtier X.________SA soit le courtier introducteur,
les honoraires précités du courtier se verront répartis à 50% entre courtier indicateur
et courtier vendeur.
Le paiement
des honoraires de l’employé(e) se fait dans les 30 jours dès réception des paiements
dus par le client.
Les honoraires
dont il est question au point 4 a ci-dessus doivent être compris comme le salaire brut du courtier.
Ces honoraires feront l’objet des déductions de charges sociales prévues par la loi,
soit notamment AVS, AI, AC, LPP, LAA, etc. Néanmoins, le salaire brut de base annuel annoncé
auprès de la LPP sera de fr. 80'000.--, ce montant étant réévalué au 30 juin
de chaque année en fonction des résultats obtenus.
Seuls entrent
en considération dans le chiffre d’affaires, les contrats signés devant notaire.
b) L’employé
bénéficie également du 30% des honoraires de gérance de la première année
des mandats de gérance conclus par l’employé(e) pour le compte de X.________SA et pour
un contrat de gérance effectif de minimum 3 ans.
5. Les frais
de représentation tel que essence, natel (à l’exception des communications à l’étranger),
IPAD et frais particuliers (selon entente préalable) seront remboursés sur justificatifs.
6. Le budget
publicitaire accordé devra s’élever à maximum 10% du montant total TTC des honoraires
facturés. L’employé(e) s’engage à respecter ce budget et éviter tout
dépassement sauf convention contraire. Ce budget ne comprend pas les frais liés spécifiquement
au développement de l’image de la succursale de Nyon.
7. Des avances
sur honoraires de fr. 5'000.- par mois, peuvent également être consenties à l’employé(e)
sur demande et jusqu’à un montant maximum de fr. 15'000.-.
8. Une place
de parc ou de garage à proximité du bureau est à la charge de X.________SA.
(…)
Article
14 : Début de l’engagement
L’entrée
en service aura lieu au 1
er
février 2012.
(…)
Article
16 : Durée et fin de l’engagement
Le présent
contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié de
part et d’autre par lettre recommandée moyennant un préavis de 3 mois pour la fin d’un
mois. Si le contrat est résilié par l’employé, ce dernier s’engage à
assurer le suivi au nom de X.________SA des actes de vente en cours, jusqu’à la signature
de la réquisition de transfert et prise de possession.
(…)
Article
18 : Résiliation sans avertissement préalable
Les dispositions
des articles 337 et 337 a à d du CO sur la résiliation immédiate du contrat d’engagement
« pour de justes motifs » demeurent réservées.
(…) »
-
une copie du courrier du 19 mai 2015 adressé par [...], administrateur de X.________SA, à R.________,
notamment rédigé en ces termes :
« Cher
[...],
Pour faire
suite à nos entretiens, je tiens une dernière fois à te faire part de mes regrets face
à ta décision de quitter X.________SA.
Durant ces
quelques années de collaboration, tu as fait un excellent travail couronné de succès pour
le développement de notre succursale de X.________SA Nyon. Je crois avoir toujours eu les raisonnements
positifs pour te rassurer dans le développement de ta carrière professionnelle au sein de notre
entreprise et ceci malgré tes « interrogations » renouvelées quasiment
tous les six mois.
Lorsque tu
m’as demandé, début mars, de suspendre ton salaire à partir du mois d’avril
car tu ne pensais pas pouvoir arriver au chiffre d’affaires correspondant, j’ai bien entendu
accepté tenant compte des conditions du contrat qui nous lie. Néanmoins, je n’ai jamais
pensé que tu viendrais me voir un mois plus tard pour m’informer que tu souhaitais mettre
un terme à ton activité chez X.________SA.
Ceci étant,
pour accéder à ta demande, je te remercie de bien vouloir me transmettre la date que tu souhaites
voir mentionnée pour la résiliation de ton contrat.
Comme indiqué
précédemment ton salaire fixe valant avance sur commission étant suspendu, je ferai établir
le décompte final de tes honoraires 2015 une fois ta dernière affaire conclue.
(…) » ;
-
une copie du courrier à la poursuivie du 28 mai 2015, par lequel le poursuivant a résilié
son contrat de travail pour le 31 août 2015, indiquant qu’il souhaitait être libéré
au plus vite ;
-
une copie du courrier au poursuivant du 1
er
juin 2015, par lequel la poursuivie a relevé que la date du 31 août 2015 était en contradiction
totale avec leurs échanges épistolaires de courriels ainsi qu’avec leurs discussions
lors desquels le poursuivant avait faire part de son souhait d’être libéré au plus
vite et a indiqué s’en tenir au
31
mai 2015 s’agissant de la fin du contrat;
-
une copie du courrier du 2 juin 2015 du conseil du poursuivant à la poursuivie ;
-
une copie du courrier du 12 juin 2015 du conseil du poursuivant à la poursuivie ;
-
une copie du courrier du 7 juillet 2015 du conseil du poursuivant à la poursuivie, indiquant que
son mandant résiliait son contrat de travail avec effet immédiat consécutivement au non-paiement
du salaire ;
-
une copie du courrier de la poursuivie au conseil du poursuivant, contestant les prétentions de
ce dernier ;
-
une copie de l’avis de l’Office des poursuites du district de Lausanne attestant avoir reçu
une réquisition de poursuite pour la somme de 266'640 francs.
c)
Par avis du 31 juillet 2015, le juge de paix a notifié la requête de mainlevée à
la poursuivie et cité les parties à comparaître à son audience le mercredi 30 septembre
2015.
d)
Le 30 septembre 2015, la poursuivie s’est déterminée sur la requête de mainlevée,
concluant, avec suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité de celle-ci, subsidiairement
à son rejet. Elle a produit les pièces suivantes à l’appui de son écriture :
-
un extrait du Registre du commerce du Canton de Vaud relatif à la société X.________SA ;
-
une copie de la requête de conciliation du 10 juillet 2015 déposée par le poursuivant
contre la poursuivie auprès de la Chambre patrimoniale cantonale vaudoise ;
-
une copie de l’autorisation de procéder du 12 août 2015 délivrée en sa faveur
par la Chambre patrimoniale.
2.
Par décision du 9 octobre 2015, notifiée
à la poursuivie le 2 novembre 2015, le Juge de paix du district de Lausanne a prononcé la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence de 266'640 fr. plus intérêt à 5% l’an
dès le 27 juin 2015 (I), arrêté à 660 fr. les frais judiciaires (II), mis ceux-ci
à la charge de la partie poursuivie (III) et dit qu’en conséquence, celle-ci remboursera
à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 660 fr. et lui versera la somme
de 4'000 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel (IV).
Le 11 novembre 2015, la poursuivie a requis la motivation du prononcé.
La décision motivée a été notifiée aux parties le 21 novembre 2015. En substance,
le premier juge a retenu que le poursuivant était au bénéfice d’un titre à
la mainlevée et qu’il n’y avait pas de litispendance préexistante en raison de
la procédure opposant les mêmes parties devant la Chambre patrimoniale cantonale, dès
lors que la procédure de mainlevée a uniquement pour but de statuer sur l’existence d’un
titre à la mainlevée et non pas sur la nature ou la légitimité de la créance
en cause.
3.
Le 27 janvier 2016, la poursuivie X.________SA
a recouru contre le prononcé motivé, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à la réforme de la décision entreprise en ce sens que l’opposition au commandement
de payer est maintenue, subsidiairement à l’annulation de la décision entreprise et au
renvoi de la cause au premier  juge pour qu’il statue dans le sens des considérants.
Elle a produit une pièce.
Par décision du 28 janvier 2016, la Présidente de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif déposée par la recourante.
L’intimé a déposé une réponse le 26 février 2016, concluant avec dépens
au rejet du recours. Il a produit une pièce.
En droit
:
I.
La requête de motivation et le recours ont
été déposés en temps utile (art. 239 al. 2 et 231 al. 2 CPC [Code de procédure
civile du 18 décembre 2008 ; RS 272]). Le recours est en outre suffisamment motivé de
sorte qu’il est recevable formellement (art. 321 al. 1 CPC).
La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322 al. 2 CPC).
L’art. 326 al. 1 CPC prohibe la production de pièces nouvelles en deuxième instance,
l’autorité de recours ne statuant que sur la base du dossier de première instance. En
l’espèce, la pièce produite par la recourante, savoir une copie de la demande adressé
par l’intimé au Tribunal d’arrondissement de La Côte le
9
novembre 2016, ainsi que la pièce produite par l’intimé, savoir une
copie
de la demande adressée par la [...] au Tribunal d’arrondissement de La Côte le 10 novembre
2015, sont des pièces nouvelles ne figurant pas au dossier de première instance, de sorte qu’elles
sont irrecevables.
II.
En
première instance, la recourante a invoqué l’exception de litispendance. Le premier juge
a considéré, à juste titre, qu’il n’y avait pas de litispendance préexistante.
La recourante ne le contestant pas en instance de recours, la cour de céans fait siens les développements
du premier juge sur cette question.
La recourante soutient
en revanche qu’en réclamant le même montant dans la procédure au fond qu’en
procédure de mainlevée, l’intimé aurait admis qu’il ne disposait d’aucun
titre à la mainlevée.
La
mainlevée peut être accordée lors même que la créance est l’objet d’un
procès au fond  (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 41). Le poursuivant
peut en effet avoir intérêt à obtenir dans une procédure plus rapide la mainlevée
provisoire dans le but d’accéder à une saisie provisoire. Si la partie poursuivante obtient
la mainlevée provisoire, la partie poursuivie ne pourra pas ouvrir l’action en libération
de dette, sous peine de se voir opposer l’exception de litispendance ou, le cas échéant,
de chose jugée si d’ici là la première action a abouti à un jugement définitif
et exécutoire. En effet, lorsque le poursuivant a simultanément ouvert l’action dite
en reconnaissance de dette (art. 79 LP) et requis puis obtenu la mainlevée provisoire, ce qu’il
peut faire, car il n’y a pas litispendance entre le procès dit en reconnaissance de dette
et la procédure sommaire d’annulation de l’opposition par la mainlevée provisoire,
le poursuivi ne peut pas introduire l’action en libération de dette, car il y a litispendance
entre l’action en libération de dette et l’action en reconnaissance de dette (Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 110 ad art.
83 LP). Il en va différemment lorsqu'un jugement exécutoire passé en force a été
rendu sur la créance : dans ce cas, il n’y a pas de place pour un prononcé accordant
ou refusant la mainlevée provisoire de l'opposition (Panchaud/ Caprez, op. cit., § 42).
Compte
tenu de ce qui précède, il était loisible à l’intimé, qui estime disposer
d’un titre à la mainlevée provisoire, de poursuivre son débiteur tout en ouvrant
action devant le juge ordinaire pour obtenir cas échéant un titre à la mainlevée
définitive. Mal fondé, le grief de la recourante doit être rejeté.
La recourante fait encore
valoir que l’intimé, en réduisant ses conclusions dans le cadre de la procédure
ouverte devant le juge ordinaire, a reconnu qu’au moins une partie du montant en poursuite n’était
pas dû. Elle se fonde à cet égard sur une pièce nouvelle irrecevable, de sorte que
son grief doit être rejeté.
III.
a)
Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril
1889; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition
au commandement de payer.
La
procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but
n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production
de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et de ses caractéristiques
extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur
n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (ATF 132 III
140 consid. 4.1.1, rés.
in
JdT 2006 II 187; art. 82 al. 2
LP).
Constitue
une reconnaissance de dette l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et échue (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1, SJ 2013 I 393; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; ATF 132 III
480 consid. 4.1, JdT 2007 II 75; Panchaud/Caprez, op. cit., § 1; Gilliéron, op. cit., n. 29
ad art. 82 LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits
vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi
a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible,
chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant,
pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions
ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin,
le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne
justifie la mainlevée provisoire de l'opposition que si le montant de la prétention déduite
en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit
annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge
de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron,
op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
Un
contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme
d'argent dont la prestation incombe au poursuivi, lorsque les conditions d'exigibilité de la dette
sont établies par titre et, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant
prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de sa créance
(TF 5A_465/2014 du 20 août 2014, consid. 7.2.1.2 ; Panchaud/Caprez, op. cit., § 69; Gilliéron,
op. cit., nn. 44 et 45 ad art. 82 LP). Dans la poursuite en paiement du salaire, le contrat de travail
vaut reconnaissance de dette pour le salaire qui y est mentionné, s'il est constant ou prouvé
par pièce que le travail a été fourni (TF 5A_513/2010 du
19
octobre 2010, consid. 3.2; CPF 29 octobre 2014/367; Panchaud/Caprez, op. cit., § 86; Gilliéron,
op. cit., n. 57 ad art. 82 LP).
Savoir s’il existe une reconnaissance de dette s’interprète en conformité avec
les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220),
qu’il s’agisse d’une déclaration de volonté unilatérale (Winiger, CR
CO I,
n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un
accord bilatéral. En présence d’un texte obscur, ambigu ou incomplet, il y a lieu de
recourir à l’interprétation pour déterminer la volonté des parties. Pour qualifier
un contrat comme pour l’interpréter, le juge doit recourir en premier lieu à l’interprétation
dite subjective, c’est-à-dire rechercher la "réelle et commune intention des parties",
le cas échéant empiriquement, sur la base d’indices (art. 18 al. 1 CO; ATF 131 III 606
consid. 4.1, rés.
in
JdT 2006 I 126; ATF 125 III 305 consid. 2b, JdT 2000 I 635). Si la volonté réelle des parties
ne peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit interpréter
les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance, en recherchant comment
une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l’ensemble
des circonstances (interprétation dite objective : ATF 131 III 606 précité; ATF 129 III
702, JdT 2004 I 535).
Toutefois, vu le caractère sommaire de la procédure de poursuite, le juge de la mainlevée
s’en tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair ;
à moins de circonstances particulières résultant du dossier, il n’a pas à se
demander si les parties ne l’entendaient pas dans un sens différent (Panchaud/Caprez, op.cit.,
§ 1, n. 12). Il n’a pas non plus à trancher des questions délicates – en particulier
relevant de l’interprétation d’éléments extrinsèques au contrat –
pour la solution desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle important. C’est
au juge du fond qu’il appartiendra le cas échéant de trancher ces questions au terme
d’une procédure probatoire complète (TF 5A_450/2012 du 23 janvier 2013 consid. 3.2).
b)
En l’espèce, il ressort des pièces produites en première instance que l’intimé
a effectivement travaillé au service de la recourante. Dans un courrier du
19
mai 2015, celle-ci a en particulier reconnu la qualité du travail effectué par l’intimé
et lui a demandé pour quelle date il souhaitait résilier son contrat de travail. Il est ainsi
établi que le travail a été fourni, ce qui n’est au demeurant pas contesté.
La
recourante soutient que le versement du salaire fixe prévu par le contrat de travail, de 80'000
fr. brut par année, était subordonné à la condition que l’intimé réalise
un chiffre d’affaires annuel minimal de 300'000 francs. L’intimé n’ayant pas démontré
avoir réalisé ce chiffre d’affaires, elle en conclut qu’il ne dispose pas d’un
titre à la mainlevée.
L’article
7 chiffre 1 du contrat prévoit un salaire fixe annuel brut de 80'000 fr. et précise qu’aucun
treizième salaire n’est versé. Le chiffre 2 de la même disposition indique que sur
la base de ce salaire fixe, l’intimé s’engage à réaliser un chiffre d’affaires
annuel hors taxe minimal de 300'000 fr. et que si ce montant n’est pas atteint pour une quelconque
raison, le salaire mensuel brut pourrait être revu à la baisse, proportionnellement au chiffre
d’affaires effectivement réalisé. Le texte de la convention ne permet pas de conclure,
contrairement à ce que soutient la recourante, que le salaire mensuel brut serait soumis à
la réalisation d’une condition, soit en l’occurrence un chiffre d’affaire annuel
minimal. Le contrat réserve uniquement la possibilité de revoir le salaire dans l’hypothèse
où ce chiffre ne serait pas atteint. Il n’est pas nécessaire de déterminer si l’employeur
disposait de la possibilité de réduire unilatéralement ce salaire, car de toute manière,
la recourante n’a produit aucun titre établissant qu’elle avait fait usage de cette
possibilité. Il résulte d’un courrier du 19 mai 2015 de la recourante à l’intimé
que celui-ci aurait requis, au début du mois de mars 2015, la suspension de son salaire dès
le mois d’avril, craignant de ne pas atteindre le chiffre d’affaire correspondant. Cet élément
est insuffisant pour considérer que la recourante a fait usage de la possibilité de réduire
le salaire. Dans ces conditions, le contrat de travail vaut titre de mainlevée provisoire pour le
salaire fixe annuel brut de 80'000 francs.
c)
La recourante fait valoir que l’intimé n’a pas établi le montant des cotisations
sociales à déduire du salaire brut et ne dispose dès lors pas d’un titre à
la mainlevée pour un montant déterminé, ni même aisément déterminable.
Dans
un arrêt 5A_441/2009 du 7 décembre 2009, le Tribunal fédéral a laissé ouverte
la question de savoir si le juge de la mainlevée pouvait, à l'instar du juge des Prud'hommes
statuant au fond, prononcer la mainlevée à concurrence d'un montant brut. Il a relevé
que, selon un arrêt tessinois, la mainlevée devait être prononcée sur un montant
net alors que selon un arrêt neuchâtelois, lorsqu'un jugement condamne au paiement d'un montant
brut, il incombe à l'employeur poursuivi de prouver qu'il s'est effectivement acquitté des
cotisations sociales, faute de quoi la mainlevée devrait être accordée sur un montant
brut. Dans d'autres affaires plus récentes, toutefois, le Tribunal fédéral, en réformant
une décision au fond, a aussi condamné une partie à payer un montant brut et prononcé
la mainlevée définitive à concurrence des mêmes montants (v. p. ex.: TF 4A_492/2010
du 11 novembre 2010).
Dès
lors que le juge du fond peut prononcer la condamnation au paiement d'un montant brut et prononcer la
mainlevée définitive à concurrence du même montant, il faut admettre que le juge
de la mainlevée, appelé à prononcer la mainlevée définitive, peut le faire également
pour un montant brut. A fortiori, la mainlevée provisoire peut-elle être prononcée pour
un montant brut, dès lors que la saisie provisoire n'a qu'un caractère conservatoire et que
l'employeur conserve la possibilité d'invoquer dans l'action en libération de dette l'imputation
d'éventuelles cotisations à charge de l'employé (CPF 19 février 2013/75).
Il
se justifie cependant de prononcer la mainlevée pour des montants nets lorsqu’ils sont connus
ou peuvent être aisément déterminés sur la base du dossier (CPF 21 juin 2013/265 ;
CPF 26 janvier 2012/91 ; CPF 18 mars 2010/128), par exemple sur la base de fiches de salaires permettant
de déterminer le montant de la cotisation LPP (CPF 22 juin 2015/175). Il appartient à l’employeur
d’établir le montant exact des charges sociales dont le taux ne résulte pas de la loi,
puisqu’il s’agit d’un moyen libératoire.
En
l’espèce, le contrat de travail prévoit un salaire fixe annuel brut de 80'000 francs.
Le montant des cotisations sociales dont le taux résulte de la loi (AC/AVS/AI/APG) est aisément
calculable. Les cotisations dues à la caisse de pension ne sont en revanche pas déterminables,
dès lors que la recourante n’a produit aucun document permettant de les calculer. Compte tenu
de la jurisprudence exposée ci-dessus, la mainlevée provisoire doit donc être accordée
pour un montant brut.
d)
Le premier juge a accordé la mainlevée provisoire pour le montant total en poursuite, réclamé
à titre de salaire pour les mois de février 2012 à juin 2015. La recourante soutient que
le contrat de travail a pris fin au 31 mai 2015 et qu’aucun montant n’est donc dû à
titre de salaire postérieurement à cette date. L’intimé fait pour sa part valoir
qu’il a résilié le contrat avec effet immédiat le 7 juillet 2015.
Selon l’article
16 du contrat, les parties peuvent résilier le contrat de travail moyennant un préavis de trois
mois pour la fin d’un mois. A teneur de
l’art.
337 al. 1 CO, réservé par le contrat et de droit impératif, les parties peuvent résilier
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs.
En l’espèce,
aucune pièce au dossier n’établit que la recourante aurait résilié le contrat
de travail. Par courrier du 19 mai 2015, elle a demandé à l’intimé de lui communiquer
la date qu’il souhaitait « voir mentionnée » pour la fin du contrat. Le
28 mai 2015, l’intimé a répondu qu’il démissionnait, comme convenu lors de
leur dernier entretien, pour le 31 août 2015. Il a par la suite résilié le contrat avec
effet immédiat le 7 juillet 2015. La recourante prétend que le contrat aurait pris fin le
31
mai 2015, conformément à un échange de courriels et à des discussions entre les parties.
Ces éléments ne résultent cependant pas des pièces au dossier, de sorte que la recourante
ne démontre pas que l’intimé aurait démissionné pour une date antérieure
au 7 juillet 2015.
L’intimé dispose par conséquent d’un titre à la mainlevée provisoire
pour les salaires fixes bruts des mois de février 2012 à juin 2015, calculés sur un montant
annuel brut de 80'000 fr., soit 273'333 fr. 35 (80'000 fr. / 12 x 41). C'est ainsi à raison que
le premier juge a accordé la mainlevée pour la totalité du montant en poursuite.
S’agissant
de prestations périodiques, une échéance moyenne pourrait être calculée afin
de déterminer le
dies
a quo
de l’intérêt moratoire.
Il convient cependant de confirmer la décision du premier juge également sur ce point et d’allouer
un intérêt à 5 % (art. 104 al. 1 CPC) l’an dès le 27 juin 2015, date à
partir de laquelle ils sont réclamés par l’intimé, le juge ne pouvant statuer
ultra
petita
(art. 58 CPC).
III.
En conclusion, le recours, mal fondé, doit
être rejeté et le prononcé confirmé. Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'050 fr., sont mis à la charge de la recourante qui est déboutée
(art. 106 al. et 122 al. 2 CPC). L’intimé a droit à des dépens à titre de défraiement
de son représentant professionnel, qu’il convient d’arrêter à 2'000 fr. (art.
3 et 8 TDC [Tarif des dépens en matière civile du
23
novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr. (mille cinquante
francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante X.________SA doit verser à l’intimé R.________ la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Bernard Katz, avocat (pour X.________SA),
‑
Me Pritam Singh, avocat (pour R.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 266’640 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :