vd_findinfo · Jug / 2017 / 246 · 2016-10-26 · fr

CONSTATATION DES FAITS, IN DUBIO PRO REO | 10 al. 3 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.05.2017 Jug / 2017 / 246

TRIBUNAL
CANTONAL
159
PE13.013605-JON/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
23 mai 2017
__________________
Composition
:               M.
S T O U D M A N N, président
Juges
:
M.              Battistolo et Mme Rouleau
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
W.________
,
prévenu, représenté par Me Anne-Luce
Julsaint Buonomo, défenseur d’office, appelant,
et
V.________
et
R.________
,
plaignantes, représentées par Me Coralie
Germond, conseil d’office, intimées,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 octobre 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
W.________ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples, de menaces, de tentative
de contrainte sexuelle et de tentative de viol (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable
de contrainte sexuelle et de viol (II), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 20 mois, dont huit à titre ferme, sous déduction de 167 jours de détention provisoire,
et le solde, par douze mois, avec sursis pendant trois ans (III), a dit qu’W.________ est débiteur
et doit immédiat paiement à V.________ de la somme de 5'000 fr., avec intérêts à
5 % l’an dès le 6 juillet 2013, et à R.________ de la somme de 5'000 fr., avec intérêts
à 5% l’an dès le 7 novembre 2014, à titre de réparation morale (IV), a dit
que le montant de l’indemnité au conseil d’office des parties plaignantes demeurera
à charge de l’Etat et qu’il sera fixé ultérieurement (V) et a mis les frais
de la cause, arrêtés à 32'394 fr. 55, à la charge d’W.________, montant incluant
l’indemnité à son défenseur d’office, par 10'573 fr. 20 (dont 8'973 fr. ont
déjà été payés), indemnité dont le remboursement à l’Etat n’est
exigible que pour autant que la situation financière du débiteur le permette (VI).
B.
Par annonce du 28 octobre 2016, puis déclaration
du 5 décembre 2016, W.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de
frais et dépens, à son annulation, le prévenu étant libéré de tous les
chefs d’accusation retenus contre lui et une indemnité fixée à dire de justice mais
d’au moins 33'400 fr. lui étant allouée à titre de réparation du tort moral.
A titre de mesures d’instruction, il requiert qu’une expertise de crédibilité soit
ordonnée en ce qui concerne chacune des deux plaignantes et à ce qu’il soit procédé
à l’audition d’un témoin, [...], thérapeute (appel, p. 16-17).
Le 21 décembre 2016, les plaignantes V.________ et R.________, intimées à l’appel,
ont renoncé à présenter une demande de non-entrée en matière ou à déclarer
un appel joint.
Le 3 janvier 2017, le Ministère public en a fait de même.
C.
Les faits retenus par le jugement de première instance sont les suivants :
1.1
Le prévenu W.________, né en 1989 au Kosovo, Etat dont il est ressortissant, est célibataire.
Au bénéfice d’un permis F et à la charge des services sociaux, il séjourne
au Foyer de la Borde, sis à la rue éponyme, à Lausanne. Il connaît de nombreux problèmes
personnels. Il est sous curatelle (P. 27 et 29).
1.2
Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte les inscriptions suivantes :
-
une condamnation à une peine pécuniaire de 25 jours-amende à 20 fr. le jour-amende, avec
sursis à l’exécution de la peine durant un délai d’épreuve de deux ans,
et une amende de 250 fr., prononcée le 9 décembre 2010 par le Tribunal de police du Littoral
et du Val-de-Travers, pour séjour illégal;
-
une condamnation à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 fr. le jour-amende, avec
sursis à l’exécution de la peine durant un délai d’épreuve de trois ans,
prononcée le 1
er
juin 2011 par le Ministère public du canton de Neuchâtel, pour séjour illégal;
-
une condamnation à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 20 fr. le jour-amende, prononcée
le 9 février 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour séjour
illégal.
2.1
A Bussigny-près-Lausanne, [...], le 5 juillet 2013, dans le courant de la soirée, le prévenu
est arrivé au domicile de V.________, avec laquelle il était habitué à entretenir
des relations sexuelles de longue date. Née en 1970, cette dernière était séparée
de droit de son mari, [...], mais vivait néanmoins la plupart du temps sous le même toit que
son conjoint, alors même qu’elle n’avait aucun compte à lui rendre. Lors des faits,
V.________ avait consommé une bouteille et demie de vin rouge et suivait un traitement à l’antabuse;
elle présentait alors un taux d’alcool de plus de 1,5 g ‰, dont les effets étaient
exacerbés par sa médication. Enervé, le prévenu a passé outre le refus de V.________,
pour entretenir des rapports sexuels, jusqu’à éjaculer en elle. Il n’a pas utilisé
de préservatif. Il ne pouvait lui échapper qu’au vu de son état, elle n’était
pas dans des dispositions propices à une relation sexuelle harmonieuse et était incapable de
lui résister. Sitôt après, le prévenu s’est rhabillé et a quitté
les lieux, après avoir entendu le klaxon de la voiture du mari de la plaignante.
Peu après ces faits, V.________ a présenté notamment des ecchymoses aux membres supérieurs,
à la partie thoracique latérale inférieure gauche, au flanc droit et à la fesse droite,
ainsi que des dermabrasions au nez, en regard de l’omoplate droite et au membre supérieur
gauche; l’origine de ces lésions n’est cependant pas déterminée.
V.________ a déposé plainte le 18 juillet 2013. Elle s’est constituée partie civile
sans toutefois chiffrer ses prétentions.
2.2
A Lausanne, au Foyer de la Borde, le 6 novembre 2014, dans la soirée, R.________, née en 1980,
s’est rendue dans la chambre du prévenu pour avoir une discussion privée, alors même
que les intéressés ne se connaissaient pas du tout. Le prévenu savait toutefois que l’intéresse
était fragile psychologiquement. Après avoir parlé un moment, le prévenu lui a proposé
de regarder un film avec lui. Ils se sont allongés tous les deux sur le lit du prévenu. Après
le début du film, le prévenu lui a mis sa main dans les cheveux de la plaignante et a commencé
à lui caresser la poitrine et l’entre-jambe par-dessus les habits. Il l’a également
embrassée sur la bouche. R.________ lui a alors déclaré, en substance, qu’elle ne
voulait pas aller plus loin. Le prévenu a pourtant baissé son pantalon et sorti son sexe en
érection. R.________ est parvenue à repousser le prévenu, qui voulait la pénétrer
avec son sexe. Le prévenu s’est ensuite redressé et a éjaculé sur le chandail
de la plaignante, alors même que celle-ci ne souhaitait pas que les choses aillent jusque-là,
en tous les cas à l’intérieur du foyer. Celle-ci s’est ensuite rhabillée.
Une infirmière, [...], est alors entrée dans la chambre. R.________ a embrassé le prévenu
sur la bouche, avant de quitter sa chambre.
Le règlement du Foyer de la Borde proscrit sans réserve les relations sexuelles à l’intérieur
du foyer, sous peine d’exclusion en vertu de sa lettre. Ce règlement était alors connu
des deux pensionnaires dont il est question ci-dessus.
R.________ a déposé plainte le 15 novembre 2014 et s’est constituée partie civile,
sans toutefois chiffrer ses prétentions.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
3.
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
4.
4.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal
de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve
d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin,
in
:
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
4.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal
se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle
alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III
552 consid. 4.2).
5.
Moyens d’appel en relation avec le cas 2.1
5.1
En relation avec ce premier cas, faisant grief
au Tribunal correctionnel d’une constatation inexacte des faits, l’appelant soulève
d’abord divers arguments relatifs à l’état de fait retenu.
Il soutient en premier lieu qu’il serait contraire aux éléments du dossier d’affirmer
que V.________ n’avait aucune raison d’inventer de toutes pièces une relation contrainte
et s’embarquerait dans une procédure au long cours pour l’unique plaisir de tourmenter
le prévenu (jugement, p. 17), car elle n’était en réalité pas séparée
et avait bel et bien des comptes à rendre à son mari (appel, p. 4-5). Il ajoute qu’il
serait faux d’affirmer que les deux protagonistes admettent qu’une dispute est intervenue
(jugement, p. 16), car ce fait n’a jamais été admis par l’appelant (appel, p. 5).
En outre, toujours selon lui, il serait faux d’affirmer qu’il ne pouvait échapper à
l’appelant qu’au vu de son état, V.________ n’était pas dans les dispositions
propres à l’entretien d’une relation sexuelle harmonieuse (jugement, p. 18), car cela
est contraire aux déclarations de la plaignante elle-même (appel, p. 5). Enfin, il fait valoir
que l’argumentation selon laquelle « on ne conçoit guère que la plaignante aurait
clairement acquiescé aux avances d’un prévenu sans doute peu patient, peu intelligent
et vite contrarié, et qui de plus, peine notoirement à gérer ses émotions »
(jugement, p. 18) est purement gratuite et ne résulte que du mépris ouvertement exposé
d’entrée de cause par le Tribunal envers l’appelant (appel, p. 6).
5.2
C’est à bon droit que l’appelant
conteste que l’on puisse retenir que V.________ était séparée et qu’elle n’avait
aucun compte à rendre à son mari.
Tout d’abord, il faut relever que c’est bien le mari de la plaignante qui a dénoncé
le cas à la police (P. 4, p. 4, et PV aud. 1). V.________ ne souhaitait pour sa part pas déposer
plainte, comme cela ressort de ses propos ci-après :
« (…) je ne veux pas déposer plainte contre W.________ (…). Pour vous répondre,
je pense que ce n’est pas une raison valable de déposer plainte contre lui car je l’aime
quand même. De plus, je ne me souviens pas de tout exactement, c’est un peu flou. Cela fait
deux ans que nous sommes ensemble avec (le prévenu,
réd
.)
et je suis amoureuse de lui. Vous m’expliquez ce que signifie déposer une plainte, et j’ai
bien compris. Toutefois, je ne souhaite pas déposer plainte » (PV aud. 2, p. 2, R. 4, du lendemain
des faits).
Ensuite, la lecture de la première déposition de [...] (PV aud. 1) révèle clairement
que lui en tout cas ne se sentait pas séparé de sa femme; qu’il y avait toujours ménage
commun; que le mari, qui admettait mal cette relation, avait déjà plusieurs fois frappé
l’appelant.
Dans ces circonstances, c’est à tort que les premiers juges ont admis sans autre que V.________
n’avait pas de comptes à rendre à son mari.
5.3
L’appelant peut également être
suivi lorsqu’il relève que, contrairement à ce que retient le jugement (jugement, p.
16), il n’est pas exact de dire que lui-même avait admis qu’une dispute avait éclaté
entre les protagonistes préalablement à l’acte sexuel en cause. L’appelant n’a
effectivement jamais mentionné une dispute (PV aud. 3, 4, 8 et jugement, p. 6). Ce fait n’est
donc pas davantage établi, contrairement à ce que retient le jugement.
5.4
C’est en revanche à tort que l’appelant
fait plaider qu’il est faux de dire que «V.________ n’était pas dans les dispositions
propres à l’entretien d’une relation sexuelle harmonieuse » (jugement, p. 18).
L’état de l’intimée est en effet décrit de manière explicite par l’appelant
lui-même en les termes suivants :       «V.________ était
dans un sale état. Elle ne tenait plus debout. (…) j’ai senti qu’elle puait l’alcool
» (PV aud. 3, p. 3 in fine, R. 7); « lorsque je suis arrivé chez elle, elle était
dans un état terrible, elle avait manifestement bu. (…) Elle était très fortement
sous l’influence de l’alcool » (PV aud. 4, lignes 28-32); « Elle était très
mal (…). Je l’ai vue tomber dans l’appartement. Elle s’est relevée, elle
est à nouveau tombée (…). (…) elle m’a dit : "viens on va dans la forêt".
Je lui ai répondu "non pas dans ton état, tu as trop bu !". En fait elle est tombée
et s’est relevée plusieurs fois (…). Je l’ai aidée à marcher »
(PV aud. 8, lignes 72-83). Ainsi, même s’il est vrai que la plaignante a pu déclarer
qu’elle n’avait pas la tête qui tournait et qu’elle était maîtresse
d’elle-même (PV aud. 2, p. 4, R. 6), son état d’ébriété très
avancé est clairement établi.
Mais, cela étant, il reste à déterminer si son état d’ébriété
empêchait vraiment V.________ de souhaiter des relations sexuelles, comme semblent le retenir les
premiers juges. A cet égard, c’est à juste titre que l’appelant soutient (p. 5
et 6 de sa déclaration d’appel) que l’on ne peut « pas tenir pour un fait certain
que l’état de la victime excluait d’office tout rapport sexuel ».
5.5
L’appelant critique ensuite l’appréciation
des premiers juges selon laquelle on ne conçoit guère que la plaignante aurait clairement acquiescé
à ses avances. Cet argument se confond quelque peu avec le précédent. Au vu de la personnalité
et de l’état des protagonistes, on peine cependant à savoir ce qui est concevable ou
pas, comme l’admettent du reste les premiers juges (jugement, p. 15). Ce qui serait concevable
ou inconcevable à l’égard de personnalités aux caractéristiques différentes
n’est pas forcément transposable au cas d’espèce. Une telle « conception »
paraît en tout cas trop fragile pour fonder une condamnation.
Finalement, l’appelant ne peut être contredit lorsqu’il fait valoir que la constatation
du jugement (jugement, p. 18) selon laquelle il est sans doute peu patient et vite contrarié ne
ressort pas manifestement du dossier.
Dans cette mesure, l’état de fait du jugement procède d’une constatation inexacte
des faits au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP.
6.
L’appelant se plaint ensuite d’une
constatation incomplète des faits au sens de la même disposition.
6.1
En premier lieu, il reproche au Tribunal correctionnel
de n’avoir pas déterminé la cause des blessures que présentait la plaignante, alors
même que le rapport médical au dossier (P. 25) révèle que ces lésions sont compatibles
avec le récit présenté par le prévenu. Cette constatation est, selon lui, de nature
à le disculper, tout comme l’examen gynécologique (P. 5) qui n’a révélé
aucune lésion périanale, anale ou vaginale. Il s’agit là, toujours d’après
lui, d’éléments objectifs qui permettent d’appuyer la vraisemblance d’une
version plutôt que d’une autre (appel, p. 7).
Il fait ensuite grief aux premiers juges d’avoir fait peu de cas d’imprécisions et inexactitudes
qui émaillent les déclarations de la plaignante, notamment sur l’usage ou non d’huile
de massage, ou sur le fait qu’elle était nue ou habillée lorsque son mari est arrivé
(appel, p. 7-8).
L’appelant reproche également au Tribunal correctionnel d’avoir fondé sa conviction
sur le fait qu’il ne voyait pas pourquoi V.________ aurait inventé cette histoire pour lui
nuire. Pour lui, l’intimée ne s’attendait pas à voir rentrer son mari et, prise
sur le fait, par crainte de la réaction de celui-ci, elle n’a pas eu d’autre solution
que de raconter qu’elle avait été violée. A l’appui de ce moyen, l’appelant
se réfère à nouveau au procès-verbal (PV aud. 1) de [...] (appel, p. 8-9).
De plus, toujours selon l’appelant, c’est de manière arbitraire que le Tribunal correctionnel
a écarté les témoignages recueillis en 2016 (appel, p. 10).
C’est également à tort, selon l’appelant, que le jugement ne retient pas que la
plaignante a déclaré (PV aud. 9), qu’à peine trois mois après les faits qu’elle
reproche à l’appelant, elle aurait suivi deux hommes dans leur caravane, avant de porter des
accusations contre eux, aucune suite n’ayant été donnée à cette affaire. Ce
comportement ne serait pas celui de quelqu’un qui a été violé peu de temps auparavant.
Bien plutôt, il permet d’éveiller des doutes sur la crédibilité de l’appelante.
6.2
Il est exact que le Tribunal correctionnel a estimé
que peu importait la cause des blessures relevées sur la plaignante, qu’il n’a pas retenu
que le prévenu l’avait battue et qu’il a laissé ouverte la question de l’origine
de ces atteintes (jugement., p. 17). Néanmoins, on ne peut pas suivre l’appelant lorsqu’il
soutient que les lésions constatées dans le rapport de l’Unité de médecine
forensique (P. 25) sont de nature à le disculper.
Certes, on ne peut pas exclure que les lésions soient compatibles avec des chutes, mais les auteurs
du rapport constatent que « l’ensemble du tableau lésionnel est compatible avec les déclarations
de l’intéressée ». Ce rapport ne permet donc pas d’exclure la version de la
plaignante. Pour autant, on ne peut en tout cas pas, comme le voudrait l’appelant, en déduire
que, si le Tribunal correctionnel s’était prononcé sur l’origine des blessures,
il en aurait tiré la conclusion que le prévenu disait vrai et que la victime avait menti. Bien
plutôt, ce rapport est muet quant aux causes des lésions. Partant, c’est à juste
titre que les premiers juges ne se sont pas prononcés sur cette question, autrement qu’en
indiquant qu’au bénéfice du doute, il n’est pas établi que l’appelant
ait frappé la plaignante.
En outre, on sait d’expérience que
l’absence de lésion anale ou vaginale n’est pas la preuve irréfutable de relations
non contraintes. Là également, le grief tiré des constatations médicales n’amène
rien.
6.3
Il est exact que la plaignante s’est contredite
sur les points mis en exergue par l’appelant. Pour autant, il s’agit en réalité
de circonstances de détail, s’agissant notamment de l’usage d’huile de massage
utilisée sur les fesses ou pour lubrifier le vagin, ou encore quant à savoir si elle avait
été à demi ou totalement nue à l’arrivée de son mari. On ne saurait attendre
de quelqu’un qui présente un taux d’alcool de plus de 1,5 g ‰ qu’il présente
un exposé parfaitement exempt de contradictions quant à de telles circonstances. L’argument
tiré des contradictions sur ces faits n’a ainsi nullement la portée que tente de lui
conférer l’appelant.
6.4
C’est en revanche à juste titre que
l’appelant reproche aux premiers juges d’avoir fondé leur conviction sur le fait que
le tribunal ne voit pas pourquoi la plaignante aurait inventé cette histoire. D’abord, ce
n’est pas parce qu’on ne voit pas pourquoi quelque chose serait faux, que cela serait forcément
vrai. Ensuite, l’explication avancée par l’appelant, soit la crainte de la réaction
du mari, n’est de loin pas absurde. Cette appréciation des faits des premiers juges ne saurait
donc asseoir une condamnation.
6.4
Le moyen de l’appelant faisant grief au
Tribunal correctionnel de ne pas avoir retenu « les témoignages, d’ailleurs peu relevants,
recueillis en 2016 pour des événements anciens » (jugement, p. 15) doit aussi être
accueilli. L’appréciation des preuves consistant à affirmer que les dépositions
recueillies durant l’année en question sont uniformément dépourvues de force probante,
de sorte qu’elles peuvent être ignorées sans autre motif, confine en effet à l’arbitraire.
Une telle motivation ne peut pas être reprise.
Il n’en demeure cependant pas moins que
le témoignage de [...] (PV aud. 13) est singulièrement imprécis. Ce témoin, proche
de l’intimée, affirme n’avoir pas insisté au moment des confidences de V.________
et ne plus se souvenir des détails de ce que celle-ci lui avait raconté. On peut d’un
côté, comme le fait l’appelant, relever l’impression que ce témoin a ressentie
à l’écoute du récit de la plaignante : « Elle m’a effectivement parlé
d’un problème qu’elle avait eu avec un jeune homme. Elle m’a dit vaguement qu’elle
avait été violée par cette personne. Je n’y croyais pas » (PV aud. 13, lignes
38-40). Mais, d’un autre côté, les explications de cette défiance laissent songeur,
le témoin s’exprimant comme il suit : « Je n’ai pas pris cela au sérieux.
En effet, elle était mariée » (PV aud. 13, lignes 42-43). Ce statut d’état
civil ne saurait, à l’évidence, mettre quiconque à l’abri d’infractions
d’un tel ordre. Il s’ensuit que ce témoignage n’est pas déterminant à
quelqu’égard que ce soit, non pas en raison de sa date, mais bien à cause de son manque
de substance. Du reste, le témoin affirme lui-même s’être peu investi dans les confidences
de la plaignante, en indiquant ce qui suit : « Je n’ai pas insisté car je ne voulais
pas de problème » (PV aud. 13, lignes 44-45). Pour le surplus, l’impression de [...]
n’engage qu’elle-même. Contrairement à ce que soutient l’appelant, ce témoignage
ne saurait suffire à le mettre hors de cause.
6.5
Il est vrai que les péripéties rapportées
par l’intimée, selon lesquelles elle aurait suivi des hommes inconnus dans une cave ou dans
une caravane, quelques mois après les faits reprochés à l’appelant (cf. PV aud.
9), ne correspondent pas au comportement typique de quelqu’un qui vient de subir une atteinte traumatisante
à son intégrité sexuelle. C’est donc à bon escient que l’appelant soutient
que cette déposition devrait être prise en considération lorsqu’il s’agit
d’apprécier la crédibilité des déclarations de l’intimée.
6.6
Cela étant, ce procès-verbal d’audition
apporte aussi des éléments déterminants à d’autres titres. V.________ confirme
en particulier que son mari surveille tous ses faits et gestes, que, si elle veut aller seule quelque
part, il va y avoir une dispute, que son mari est possessif et qu’il présente ce trait de
caractère depuis quatre ans (PV aud. 9, lignes 49-56).
Il en découle aussi que l’intéressée a bien de la peine à rapporter des faits
cohérents. L’épisode de la rencontre prétendument faite dans une caravane est en
effet peu étayé. Cela ressort également des multiples interventions de la procureure,
tendant visiblement à favoriser la précision de la déposition recueillie, qui ne semble
spontanément guère crédible (« Vous me faites remarquer que … » [ligne
107]; « Vous me demandez dès lors, comme j’ai déclaré que […], comment
… » [lignes 108-109]; « Vous me faites remarquer que ... » [ligne 119]). En définitive,
à la lecture de cette audition, on ne sait pas s’il s’est passé quelque chose dans
cette caravane, si l’intimée a cru qu’il s’était passé quelque chose,
ou s’il ne s’est rien passé.
6.7
En définitive, le dossier présente moult
éléments singuliers de nature à affaiblir l’accusation. C’est ainsi à
tort que les premiers juges ont fait abstraction du fait que la plainte de V.________ avait été
précédée par une dénonciation émanant d’un mari décrit comme irascible,
alors même que la principale intéressée ne veut pas porter plainte, étant ajouté
que la plaignante avait un discours parfois incohérent une attitude peu conséquente au regard
du traumatisme invoqué. Ces derniers éléments ont une portée d’autant plus
importante que le prévenu conteste toute infraction, affirmant que c’était l’intimée
qui avait souhaité entretenir des relations sexuelles avec lui et que sa version ne pouvait pas
être entièrement exclue. Qui plus est, les constatations médicales n’établissent
ni même n’étayent une atteinte à l’intégrité sexuelle. Enfin, le
témoignage de [...] n’est qu’indirect et apparaît peu digne de foi en raison de
son imprécision. Les nombreuses incertitudes qui subsistent quant au déroulement des faits
apparaissent ainsi irréductibles.
En d’autres termes, le dossier ne recèle pas d’éléments qui permettraient
d’écarter tout doute raisonnable et, partant, de fonder une condamnation, même s’il
n’est évidemment pas exclu que certains faits décrits dans l’acte d’accusation
se soient produits. Partant, l’appelant doit être libéré, au bénéfice
de la présomption d’innocence, de tous les chefs de prévention retenus par le jugement
en relation avec le cas 2.1.
7.
Moyens d’appel en relation avec le cas 2.2
7.1
En relation avec ce second cas, l’appelant
soulève à nouveau des arguments en relation avec la constatation inexacte des faits dont il
fait grief au Tribunal correctionnel. Ainsi, il soutient en premier lieu qu’il serait faux de retenir
que R.________ était tétanisée, car cela est contredit par les constatations de l’infirmière
[...], qui a vu la plaignante qui riait et souriait tout de suite après les faits (appel, p. 11).
Il fait valoir ensuite qu’il serait erroné d’affirmer que R.________ était partie
immédiatement à l’arrivée de l’infirmière, car elle a déclaré
aux débats avoir voulu rester encore un moment dans la chambre qu’il occupait (appel, p. 12).
Il allègue enfin que R.________ ne lui avait pas opposé de refus, et relève qu’elle
avait déclaré à l’infirmière [...] que ce qui s’était passé,
ils le voulaient tous les deux (appel, p. 12).
7.2
Ces trois griefs peuvent être appréciés ensemble, car ils portent tous sur l’appréciation
des déclarations du témoin [...].
A cet égard, le premier élément d’appréciation est constitué par le courrier
qu’ [...] a adressé au Ministère public le 6 décembre 2014 (dossier joint, P. 9).
Elle y fait part de sa demande de refuser de témoigner pour des raisons de secret professionnel.
Elle craint de révéler des faits qui pourraient nuire au résident, notamment à son
équilibre et à sa santé, ainsi qu’à ses relations avec ses proches. Cette position
est sous-tendue par une pesée des intérêts qui l’a conduite à considérer
que le principe de « non-malfaisance » devait l’emporter, sur la base des « principes
de l’éthique médicale qui gouvernent notre activité ». Cette éthique mène
ainsi cette professionnelle de la santé à considérer qu’il serait prépondérant
de préserver la santé d’un résident plutôt que de permettre d’éclaircir
les circonstances d’un crime dont aurait été victime un autre résident.
Ayant ensuite été déliée du secret professionnel, [...] a témoigné (dossier
joint, PV aud. 3). Le témoin a d’abord rapporté qu’elle n’avait pas pu ouvrir
la porte de la chambre de l’appelant, pour ajouter ce qui suit :
« Au bout de la troisième fois, [le prévenu] a entre-ouvert la porte et j’ai aperçu
une dame de dos assise sur le bord du lit. J’ai demandé si tout allait bien et la fille s’est
retournée et j’ai vu que c’était Mme R.________. J’ai pu observer que Mme
R.________ était souriante et avait les cheveux ébouriffés et j’ai dit à M.
W.________ que j’avais remarqué qu’il était transpirant et surtout au niveau du
visage. Je leur ai fait part de ce que je constatais dans la chambre et je leur ai demandé ce qu’il
se passait et pourquoi ils n’avaient pas voulu ouvrir la porte. A ce moment-là, je n’ai
toujours pas eu de réponses précises et j’ai juste obtenu des rires des deux parties
» (R. 10, p. 3). (…) J’essayais vraiment de demander ce qu’il s’était
passer (sic) et de savoir s’ils avaient besoin de quelque chose et [l’appelant] m’a
vraiment assuré qu’ils n’avaient pas eu de relations sexuelles. Mme R.________ était
toujours assise sur le lit, rigolait et souriait, mais ne parlait pas. Je leur ai dit que je repasserai
dans 15-20 minutes avant de partir pour voir s’ils avaient besoin de quelque chose et je redemandé
si ça allait » (R. 10, p. 4).
Après avoir indiqué être alors revenue vers 19 h 50, [...] a poursuivi sa déposition
comme il suit :
« Mme R.________ était toujours assise sur le lit » (…). Cette fois, ils avaient
l’air plus gênés, plus distants, moins souriants, ils savaient que j’allais repasser
(…).
Je précise que j’ai oublié de vous dire qu’ils n’ont pas le droit de fumer
en chambre et à ce moment-là, [le prévenu] fumait une cigarette à la fenêtre.
Je l’ai repris par rapport à cette règle. J’ai encore demandé si tout allait
bien, et j’ai encore demandé à [l’intimée] si elle ne voulait pas sortir de
la chambre. Elle m’a répondu qu’elle allait sortir. Tous deux ont alors décidé
de s’expliquer sur ce qui s’était passé et qu’il n’y avait pas eu de
relations sexuelles. Ils ont dit qu’il avait voulu avoir des relations tactiles mais pas de rapport.
Vous me demandez qui a dit quoi exactement, je vous réponds que [l’appelant] a voulu commencé
à expliquer les choses et s’expliquer sur ce qui s’était passé. [L’intimée]
se faisait assez discrète, leur attitude correspondait à celle de tous les jours au foyer.
Mme R.________ acquiesçait surtout les dires de M. W.________. C’est surtout le lendemain
que j’ai pu plus parler avec elle. Après que j’ai eu les explications de [l’appelant],
[l’intimée] m’a demandé si elle pouvait rester 3 à 5 minutes de plus dans
la chambre. Je lui ai demandé si elle était sûre de ne pas vouloir sortir vu que deux
minutes auparavant elle m’avait dit qu’elle voulait sortir. A ce moment-là, elle m’a
répondu : "Non s’il vous plaît j’aimerai rester un moment". Finalement,
je suis partie » (R. 10, p. 4).
Le témoin a ensuite décrit les événements du lendemain comme il suit :
« Vers 9 heures, elle (l’intimée,
réd
.),
est venue chercher son traitement du matin et elle était mal à l’aise sur ce qui s’était
passé le jour d’avant et m’a demandé qu’on discute. Elle m’a dit qu’il
y avait eu des caresses entre elle-même et [l’appelant]. Elle m’a aussi dit qu’elle
avait réussi à poser ses limites pour ne pas aller plus loin. Je lui ai demandé si cela
voulait dire qu’elle était consentante avec ce qui s’était passé le soir d’avant.
Elle m’a répondu que oui et que ce qui s’était passé la veille, ils le voulaient
tous les deux. J’ai redemandé une confirmation que les deux voulaient des caresses de l’un
et de l’autre ce à quoi elle a répondu oui, mais qu’elle ne savait pas où
ça allait les mener. Elle ne savait pas s’ils allaient rester amis ou s’ils allaient
être en couple après cela » (R. 15, p. 5).
7.2
Appréciant les faits, la Cour de céans considère qu’il n’y a aucune raison
de mettre en doute le témoignage d’ [...]. Le Tribunal correctionnel n’en cite du reste
pas, mais il s’écarte quand même substantiellement de cette déposition. Sur la base
des déclarations du témoin, il apparaît exclu que l’intimée ait pu être
« tétanisée », quelques minutes avant l’arrivée de l’infirmière,
comme le retient le jugement (p. 19) sur la seule foi des dires de la plaignante en procédure. En
effet, l’infirmière n’a nullement eu l’impression qu’il s’était
passé quelque chose de grave entre les deux pensionnaires. En particulier, elle n’a pas dit
avoir pensé à un viol. Lors de son second passage, c’est surtout la violation de la règle
interne au foyer relative à l’usage de la cigarette qui semble l’avoir marquée.
Il est en outre exact, comme le relève l’appelant, que l’intimée est restée
dans la chambre et qu’elle n’a pas voulu en partir, ni au premier, ni au second passage d’
[...], ce qui ne s’explique guère pour une prétendue victime de contrainte sexuelle.
Ensuite, le lendemain, c’est R.________ qui a pris l’initiative de dire à l’infirmière
qu’elle voulait reparler des faits survenus la veille. On doit en déduire que la pensionnaire
se sentait alors prête à rapporter les faits à une confidente qualifiée, soit à
une personne dont elle savait qu’elle lui porterait une écoute attentive. Or, dans ces circonstances
propices aux confidences, elle a, précisément, dit à nouveau que les relations avaient
été voulues par les deux partenaires, alors même que l’infirmière insistait
pour en obtenir une nouvelle confirmation.
En conclusion, rien dans la déposition du témoin ne décrit le comportement d’une
victime de contrainte sexuelle, au contraire. En écartant totalement ce témoignage, sans motif
aucun, les premiers juges ont donc procédé à une constatation incomplète, respectivement
erronée, des faits au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP.
8.
8.1
L’appelant fait également grief au Tribunal correctionnel d’une constatation incomplète
des faits à d’autres titres encore. Il soutient en effet en premier lieu que le jugement passerait
à tort sous silence le fait que le rapport de police du 16 janvier 2015 (P. 11 du dossier joint)
conclut en relevant que « tout laisse à penser qu’W.________ n’est pas l’auteur
de contrainte sexuelle et d’une tentative de viol à l’endroit de R.________» (appel,
p. 12). Il ajoute que l’expertise psychiatrique (P. 57, p. 10) souligne que l’appelant ne
présente pas de difficultés sexuelles, ni n’a présenté d’agressivité
envers autrui ou d’actes auto-agressifs, ce qui n’est pas repris dans le jugement (appel,
p. 13). Il soutient en outre que R.________ serait aussi encline à se mettre dans des situations
scabreuses en adoptant des postures ambivalentes; en attesterait, toujours selon l’appelant,
le fait qu’elle a déclaré avoir déjà eu un problème auparavant avec un
thérapeute, [...], dont l’audition est par ailleurs requise (appel, p. 13). Il considère
également que, malgré les déclarations de la plaignante, il n’est pas tenu compte
du fait que R.________ avait une raison d’inventer cette histoire, parce que les relations sexuelles
étaient interdites dans le foyer sous peine d’exclusion (appel, p. 13-14). Enfin, il soutient
qu’il ne serait pas non plus retenu dans le jugement que la Direction du Foyer de la Borde n’avait
pas jugé utile de dénoncer le cas aux autorités, ce qu’elle n’aurait pas manqué
de faire si elle avait cru qu’une infraction pénale avait été commise (appel, p.
14).
8.2
L’appelant a raison lorsqu’il souligne que les enquêteurs, au moment d’établir
leur rapport (dossier joint, P. 11/1, p. 7), n’ont pas semblé ajouter foi à l’hypothèse
d’une contrainte. Leur conclusion est effectivement que tout semble indiquer qu’il n’y
a pas eu d’infraction. Cette appréciation est essentiellement fondée sur le témoignage
de l’infirmière [...], déjà cité dans la mesure utile. Il ressort également
du procès-verbal d’audition-plainte (dossier joint, P. 1, p. 3), que l’inspecteur [...]
n’a pas d’emblée paru particulièrement convaincu par le récit de la plaignante,
comme cela ressort de la mention suivante, adressée à la plaignante : « vous me dites
que mon comportement est un peu particulier ». Bien que non déterminante à elle seule,
l’appréciation des enquêteurs, rompus à ce genre de procédures, revêt
un certain poids, surtout qu’elle semble aller dans le même sens que le témoignage d’
[...].
8.3
En outre, il est vrai que les experts, au moment d’apprécier le risque de récidive, ont
relevé que celui-ci était faible, parce que l’expertisé n’a pas présenté
d’actes hétéro-agressifs. Il s’agit cependant d’une considération générale,
qui n’est pas pertinente pour l’appréciation des faits, cette appréciation étant
du reste du ressort du juge et non pas de l’expert. Il peut certes être tenu compte du trait
de caractère dénué d’hétéro-agressivité de l’appelant, mais
il ne s’agit que d’une circonstance parmi d’autres, qui ne permet pas en soi d’exclure
sa culpabilité.
8.4
De même, il est exact que, dans son audition-plainte (dossier joint, P. 1 p. 3), R.________ a évoqué
sa dernière relation sexuelle, au cours de laquelle elle avait, selon ses termes, eu « un autre
souci ». Elle n’a pas donné beaucoup de détails, mais a indiqué qu’elle
ne savait pas si elle devait en parler à la police, qu’elle en avait parlé à son
avocate et qu’elle « préf[érait] ne rien faire avec cette histoire pour le moment
». Avec l’appelant, il peut être constaté que ces propos dénotent une certaine
tendance à l’ambiguïté de la part de cette plaignante.
8.5
Le fait que l’intimée ait pu dénoncer faussement l’appelant parce qu’elle
craignait d’être exclue du Foyer de la Borde ne peut pas totalement être exclu en théorie.
Le jugement rappelle du reste que le règlement de l’institution, alors connu des deux pensionnaires
dont il est question ici, proscrit absolument les relations sexuelles à l’intérieur du
foyer, sous peine – supposée ou réelle, mais ressentie comme réelle – d’exclusion.
Néanmoins, il ne ressort pas du dossier que l’exclusion de la plaignante ait été
envisagée, ni que le sujet ait même été abordé par la direction de l’établissement.
Comme on le verra ci-après, cet argument d’appel est même en contradiction avec le suivant,
par lequel le prévenu s’étonne de l’absence de réaction de la Direction. La
crainte de l’exclusion aurait en effet pu justifier une mise en cause immédiate, mais on peut
douter qu’elle puisse encore constituer un élément de décision au moment du dépôt
de la plainte, alors que rien ne s’était passé. Ce qui précède infirme l’argument
de l’appelant déduit de l’attitude de la direction de l’institution.
8.6
Il est exact que la Direction du Foyer n’a pas dénoncé le cas, alors même qu’elle
avait été « renseignée de cette problématique » (rapport de police, dossier
joint, P. 11/1, p. 4). On ignore cependant pourquoi elle ne l’a pas fait. On sait uniquement qu’il
y a eu une confrontation entre les protagonistes, en présence de deux infirmiers (dossier joint,
P. 1, p. 3). L’intimée a cependant elle-même déposé plainte le 15 novembre
2014, soit moins de dix jours après les faits. On ne peut exclure que la Direction ait choisi de
se donner le temps de la réflexion, avant de constater qu’il n’y avait plus lieu à
ce qu’elle agisse elle-même. Le moyen de l’appelant tombe donc à faux.
8.7
Dans son audition-plainte, R.________ a décrit l’appelant comme « complètement déchaîné
et excité ». Elle a relaté que l’intéressé avait tenté de la pénétrer
par derrière, avant qu’elle s’oppose à lui et le repousse avec les mains (dossier
joint, P. 1, p. 2, in medio). Cette déposition est incompatible avec les constatations, fiables,
faites immédiatement après les événements allégués.
8.8
Enfin, appréciant toujours librement les faits, la Cour de céans ne saurait suivre le motif
du Tribunal correctionnel selon lequel « le fait que les protagonistes se soient embrassés
sur la bouche devant l’infirmière, comme vu plus haut, n’est pas de nature à remettre
en doute ce qu’on vient d’exposer; ce baiser a probablement été échangé
pour ne pas perdre la face devant l’infirmière, un peu à la manière de deux enfants
pris en faute » (jugement, p. 21). En effet, on ne voit pas en quoi il aurait pu paraître nécessaire
à R.________ de ne pas perdre la face en embrassant son agresseur, avec lequel elle voulait rester
encore seule dans la chambre. Par contre, une marque d’affection après un échange de
caresses consenties apparaît davantage dans l’ordre des choses. De même, notamment au
vu du témoignage d’ [...], c’est à juste titre que le Tribunal correctionnel n’a
pas tenu pour avérés le cunnilingus et la tentative de pénétration par derrière
mentionnés par la plaignante. Cela étant, faute de tout élément supplémentaire
spécifique, c’est à tort que les premiers juges ont ajouté foi aux dires de la plaignante
pour le reste alors qu’ils ne l’ont pas tenue pour crédible quant aux deux points susmentionnés,
s’agissant d’un unique complexe de faits.
8.9
Il s’ensuit que le dossier ne recèle que peu d’éléments qui permettraient
d’écarter tout doute raisonnable et, partant, de fonder une condamnation. Partant, l’appelant
doit être libéré, au bénéfice de la présomption d’innocence, de tous
les chefs de prévention retenus par le jugement en relation avec le cas 2.2 également.
9.
Au vu de ce qui précède, les mesures d’instruction requises sont sans objet. La Cour
ajoute que l’audition du thérapeute [...] n’apporterait aucun élément susceptible
de concerner directement les faits à juger. Pour le reste, les expertises de crédibilité
permettraient certes de savoir à quel point les plaignantes sont convaincues de leur dépositions
incriminantes, mais ne permettrait guère de se faire une idée du déroulement des faits,
surtout au regard des pathologies présentées par les intéressées.
10.
L’appelant conclut également à l’octroi d’une indemnité en réparation
du tort moral en relation avec la détention provisoire qu’il a subie.
En prévoyant que le prévenu libéré a droit à une indemnité en réparation
du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à la personnalité,
l’art. 429 al. 1 let. c CPP renvoie à l’art. 49 CO (Wehrenberger/ Bernhard,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 27 ad art. 429 CPP; Griesser,
in
: Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 7 ad art. 429 CPP; CAPE du 24 juillet 2015/255 consid.
6.3.1). Il appartient à la personne qui s’en prévaut d’établir, ou du moins
de rendre hautement vraisemblable, qu’elle a subi une atteinte particulièrement grave à
sa personnalité (Griesser, op. cit., ibid.; Schmid, Praxiskommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2
e
éd., Zurich/St-Gall 2013, n. 10 ad art. 429 CPP). Une telle atteinte doit être présumée
lorsque la personne a été détenue à tort (Griesser, op. cit., ibid.; Schmid, op.
cit., ibid.).
La Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a considéré que la privation de liberté
en cas d’incarcération entièrement injustifiée est en principe indemnisée 200
fr. le jour (cf. not. CAPE 27 février 2017/105 consid. 3.3; CAPE 11 septembre 2015/323 consid.
5.1; CAPE 24 octobre 2014/248 consid. 11.2; CAPE 21 octobre 2014/274 consid. 5.3; CAPE 10 octobre
2014/300 consid. 2.2).
En l’espèce, vu la libération de l’appelant de l’ensemble des chefs de prévention
retenus par le jugement, la détention avant jugement subie l’a été à tort.
Elle doit donc faire l’objet d’une indemnisation. Une détention injustifiée de
167 jours doit donner lieu à une indemnité de 33'400 fr., comme demandé dans les conclusions
de l’appel. Quant aux accessoires, l’appelant n’a pas conclu à ce que cette somme
porte intérêt.
11.
Vu la libération du prévenu, les frais
de la procédure de première instance, y compris le montant de l’indemnité allouée
au conseil d’office des parties plaignantes, doivent être laissés à la charge de
l’Etat.
12.
L’appelant n’a au surplus pas expressément conclu à la suppression du chiffre IV
du dispositif du jugement, allouant, à sa charge, une indemnité de 5'000 fr. à titre de
réparation morale à chaque plaignante. Néanmoins, l’admission de ses conclusions
en annulation du jugement quant au principe de la condamnation implique la suppression des réparations
morales allouées à raison exclusivement des faits dont l’appelant a été libéré,
faute de tout acte illicite.
13.
Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1])
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP), l’appelant obtenant
gain de cause.
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du
défenseur d’office du prévenu (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Cette indemnité
doit être arrêtée, au vu de la liste d’opérations produite, sur la base d’une
durée d’activité d’avocate de 16 heures et 40 minutes, y compris l’audience
d’appel. Quant aux accessoires, seront pris en compte deux vacations à 120 fr. chacune, d’autres
débours n’étant pas requis. L’indemnité s’élève ainsi à
3'499 fr. 20, TVA comprise.
De même, les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du conseil d’office
commun des plaignantes (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Cette indemnité doit être arrêtée,
au vu de la liste d’opérations produite, sur la base d’une durée d’activité
d’avocate de 9 heures et 10 minutes, y compris l’audience d’appel, plus une vacation
à 120 fr. et 22 fr. d’autres débours, soit à 1'935 fr. 35, TVA comprise.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. ,
10,
spéc. al. 3, et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Le
jugement rendu le 26 octobre 2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est réformé aux chiffres I à VI de son dispositif, celui-ci étant désormais
le suivant :
“
I
libère W.________ des chefs de prévention de lésions corporelles simples, menaces, tentative
de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, tentative de viol et viol;
II.              dit que l’Etat
de Vaud est le débiteur et doit immédiat paiement à W.________ de la somme de 33'400 fr.
(trente-trois mille quatre cent francs) à titre de réparation morale pour détention injustifiée;
III.              (supprimé);
IV.              dit que le montant
de l’indemnité allouée au conseil d’office des parties plaignantes est laissé
à la charge de l’Etat;
V.              laisse les frais de
la cause, arrêtés à 32'394 fr. 55, à la charge de l’Etat, ce montant incluant
l’indemnité du défenseur d’office d’W.________, par 10'573 fr. 20, dont 8'973
fr. ont déjà été versés;
VI.              (supprimé).”
III.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'499 fr. 20,
débours et TVA compris, est allouée à Me Anne-Luce Julsaint Buonomo.
IV.
Une
indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'935 fr. 35, débours
et TVA compris, est allouée à Me Coralie Germond.
V.
Les frais de la procédure d'appel, y compris les indemnités mentionnées aux chiffres III
et IV ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Le
jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
24
mai 2017
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, avocate (pour W.________),
-
Me Coralie Germond, avocate (pour V.________ et R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :