vd_findinfo · HC / 2016 / 242 · 2016-04-18 · fr

RÉGIME MATRIMONIAL, ACQUÊT, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 125 CC, 205 al. 2 CC, 234 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 18.04.2016 HC / 2016 / 242

TRIBUNAL
CANTONAL
TD11.036502-151926
248
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
18 avril 2016
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mmes Favrod et Merkli, juges
Greffier
:              Mme
Nantermod Bernard
*****
Art.
125, 205 al. 2 CC ; 234 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
V.________
,
à Kuta (Indonésie), demandeur, contre le jugement rendu le 15 octobre 2015 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
P.________
à Vernier, défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 octobre 2015, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après :
tribunal) a prononcé le divorce des époux V.________ et P.________ (I) ; dit que l’entier
du solde résiduel du produit de la vente de l’appartement dont les parties étaient propriétaires
à [...] doit être versé en faveur de P.________ et autorisé en conséquence Me
[...] (France), à le transférer sur le compte bancaire n° IBAN [...] ouvert au nom de
P.________, auprès de la [...] ( [...]) (II) ; dit que V.________ est débiteur de P.________
et doit lui verser, dans les trente jours dès jugement de divorce définitif et exécutoire,
au titre de la liquidation du régime matrimonial, la somme totale de 273'014 fr. 90, sous déduction
d’un montant correspondant à la moitié du solde résiduel du produit de la vente
de l’appartement de [...] conformément au chiffre II ci-dessus (III) ; constaté
que, moyennant bonne exécution des chiffres II et III ci-dessus, le régime matrimonial est
dissous et liquidé, chaque partie étant pour le surplus reconnue propriétaire des biens,
meubles et objets actuellement en sa possession et responsable de ses propres dettes (IV) ; dit
qu’il n’y a pas lieu de procéder au partage de la prévoyance professionnelle acquise
par P.________ durant le mariage (V) ; dit que V.________ contribuera à l’entretien de
P.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant de 3'600 fr.,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès jugement
de divorce définitif et exécutoire et jusqu’à ce que celle-ci atteigne l’âge
légal de la retraite en Suisse (VI) ; dit que les frais judiciaires, y compris ceux des mesures
superprovisionnelles du 30 septembre 2011, des mesures provisionnelles des 13 décembre 2011 et 17
mai 2013, arrêtés à     4'100 fr. au total, doivent être mis à
la charge de V.________, un montant de     100 fr. étant provisoirement laissé
à la charge de l’Etat (VII) ; arrêté l’indemnité d’office
de Me Marc Lironi, conseil de V.________, à 4'160 fr. 95 et celle de Me Patricia Michellod, conseil
de P.________ à 12'485 fr. 30 (VIII) ; dit que les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité de leur conseil d’office à la charge de l’Etat (IX) ;
dit que V.________ doit verser à P.________ la somme de 12'485 fr. 30 à titre de dépens
(X) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
Constatant le défaut du demandeur à l’audience des débats principaux (art. 234 CPC
[Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]), les premiers juges ont
prononcé le divorce des parties aux conditions de l’art. 114 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) et déclaré les conclusions II à V de la demande et III à V de
la réponse sans objet, l’enfant [...] étant devenue majeure en cours de procédure.
Liquidant dans le cadre du divorce l’ensemble des rapports spéciaux entre les époux selon
les art. 205 ss CC et dès lors que les prétentions de la défenderesse se fondaient sur
la convention du 13 décembre 2011, ratifiée par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, le tribunal a alloué à celle-ci
ses conclusions en paiement de 92'000 fr. correspondant aux contributions dues et non acquittées
par le demandeur du 1
er
janvier 2013 au 30 novembre 2014 (4'000 fr. x 23), celles en remboursement de 16'533 fr. 25 correspondant
aux frais d’écolage privé de [...] et pour lesquels la défenderesse avait fait l’objet
de poursuites et celles en paiement des impôts du couple relatifs à l’année fiscale
2010 (9'216 fr. 90). Considérant que le bénéfice de la vente de la villa acquise par les
époux à [...] était un acquêt qu’il convenait de partager par moitié entre
les époux et retenant que ce bénéfice avait été versé sur un compte ouvert
au nom des deux époux, mais auquel le demandeur avait en réalité seul accès, les
premiers juges ont estimé que la défenderesse, qui ignorait ce qu’il en était advenu,
avait droit à l’équivalent de sa part, soit 142'000 euros correspondant à 171'798
francs. Il a considéré que l’appartement de [...] était également un acquêt
du couple et que le solde du bénéfice de sa vente revenait à chaque époux, mais que,
compte tenu des montants importants dus par le demandeur en faveur de la défenderesse en vertu du
règlement des rapports patrimoniaux spéciaux entre époux, il y avait peu de chances que
la défenderesse puisse effectivement les obtenir de sa part. Il a dès lors estimé devoir
attribuer à la défenderesse l’entier du solde de la vente de l’appartement de [...],
d’autant que le demandeur n’avait émis aucune prétention à ce sujet, la moitié
revenant à l’épouse dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial et la
seconde compensant le montant dû au titre de la liquidation du régime matrimonial, pour un
total de 273'014 fr. 90 (92'000 + 16'533.25 + 9'216.90 + 171'798).
Retenant que la défenderesse avait déployé une très modeste activité professionnelle
durant le mariage et qu’elle avait accumulé de ce fait un montant négligeable au titre
de prévoyance LPP, au contraire de son époux qui avait lui-même exercé une activité
lucrative lui procurant des revenus confortables, mais n’avait accumulé aucun avoir, les premiers
juges ont considéré que la renonciation du demandeur au partage de la prévoyance professionnelle
de la défenderesse était conforme à l’art. 123 al. 1 CC.
Quant à l’entretien de la défenderesse après divorce, les premiers juges ont retenu
que le mariage des parties avait eu un impact décisif sur la situation financière de l’épouse
et que le principe du versement d’une contribution en faveur de P.________ était admis. La
famille menant un train de vie confortable, mais ne réalisant pas d’économies, ils ont
fait application de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent.
Imputant au demandeur un revenu hypothétique de 9'000 fr. et retenant un salaire net moyen de la
défenderesse de 2'640 fr. 60, le tribunal a considéré qu’après déduction
de leurs charges essentielles (737 fr. 50 pour le demandeur et 2'158 fr. 05 pour la défenderesse),
les parties cumulaient un disponible de 8'700 fr. (8'262.50 + 482.55), qu’il convenait de répartir
entre elles à raison de la moitié chacune, et a arrêté, en équité, la quotité
de l’entretien convenable de la défenderesse après divorce au montant arrondi de 3'600
fr. par mois jusqu’à ce que la créancière atteigne l’âge légal de
la retraite en Suisse.
B.
Par acte du 18 novembre 2015, accompagné
de cinq pièces dont deux de forme,
V.________ a fait appel de ce jugement, en concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’aucune contribution d’entretien
après divorce ne soit due entre les époux à compter du 1
er
janvier 2013, que la moitié du solde résiduel du produit de la vente de l’appartement
de [...] lui soit versée, le régime matrimonial des époux étant ainsi dissous et
liquidé, et que toutes autres ou contraires conclusions de P.________ soient rejetées. Subsidiairement,
l’appelant a conclu à l’annulation des chiffres II à IV et VI à XI du jugement
entrepris et au renvoi de la cause au Tribunal d’arrondissement pour complément d’instruction,
respectivement nouveau jugement dans le sens des considérants. A titre de mesures d’instruction,
il a requis la tenue d’une audience d’appel et l’audition en qualité de partie
de l’intimée.
Par avis du 26 novembre 2016, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile a dispensé
l’appelant de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.
Dans sa réponse du 7 mars 2016, accompagnée de la pièce 101, P.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement du 15
octobre 2015. Elle a également sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire pour
la procédure d’appel.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement  complété
par les pièces du dossier :
1.
V.________, né le
[...] 1966, et P.________ le [...] 1965, tous deux de nationalité française, se sont mariés
le [...] 1999 devant l’Officier de l'Etat civil de [...] (Alpes-Maritimes, France).
Leur fille [...] est née le [...] 1994.
Les parties n’ont pas signé de contrat de mariage et sont soumises au régime matrimonial
de la participation aux acquêts.
2.
Jusqu’en 2005, les
époux ont vécu en France. La famille menait un train de vie confortable ; V.________ exerçait
une activité dans le domaine informatique et son épouse l’assistait tout en adaptant
son travail au rythme scolaire de [...].
En 2006, à la suite de l’acquisition par V.________ de la société [...], dont le
siège social était à [...]/GE, ainsi que de problèmes fiscaux rencontrés en
France, et ayant donné lieu à une perquisition fiscale le 21 juin 2006, la famille s’est
installée en Suisse.
En Suisse, la famille a continué à mener un train de vie aisé. Le
1
er
mars 2007, les époux ont pris à bail une villa de six pièces, sise rue [...] à Genève,
au loyer mensuel de 5'031 fr. 25. V.________ avait son bureau à la maison et travaillait beaucoup
avec l’Asie ; durant un certain temps, il a loué un bureau près de l’aéroport.
P.________ n’exerçait aucune activité lucrative et se consacrait à l’éducation
de sa fille ainsi qu’à l’entretien de la maison et du jardin. [...] fréquentait
une école privée. Chacun des époux disposait d’un véhicule et la famille passait
les week-ends à [...], dans l’appartement que les parties y avaient acquis.
Dans le courant de l’année 2007, les époux ont vendu leur propriété française
de [...] pour un montant de 513'000 euros. Le bénéfice de la vente, après remboursement
du crédit hypothécaire et règlement des frais afférents à la vente, s’est
élevé à 285'476 € 20 et a été versé sur un compte ouvert au nom des
deux époux à la [...] (ci-après : [...]).
3.
Les parties se sont séparées le 21 juin 2009 et n’ont plus jamais repris la vie commune.
Courant 2009, V.________ a quitté la Suisse pour s’installer à [...], où il a exercé
une activité d’agent commercial indépendant pour la société [...]. Il réalisait
à ce titre un revenu mensuel net de l’ordre de 90'000 HKD, soit environ 9'000 fr. (taux de
conversion 1HKD = 0.10 CHF), logeait dans un appartement au loyer mensuel de 3'950 fr. et s’acquittait
des primes de son assurance-maladie à hauteur de 322 fr. 70 par mois.
La séparation des parties a fait l’objet d’une convention, ratifiée le 8 juillet
2010 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
(ci-après : le président) pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale, aux termes de laquelle les époux sont convenus de vivre séparés pour une durée
d’une année (I), de confier la garde sur [...] à sa mère (II), sous réserve
d’un libre et large droit de visite du père (III), d’attribuer la jouissance du domicile
conjugal, sis route de [...], à P.________, V.________ en payant le loyer et les charges (IV), et
« de poursuivre le système en cours actuellement en ce sens que P.________ continuera
à envoyer toutes les factures concernant le ménage par fax à V.________ qui les règlera.
V.________ s’engage en outre à approvisionner le compte commun du couple par le régulier
versement au début du mois d’un montant de 2'000 fr. par mois à disposition de P.________
pour son entretien et celui de [...]. Cette contribution pourra être revue en tout temps »
(V).
Le 26 septembre 2011, V.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles dans
laquelle il a notamment conclu à l’annulation des chiffres IV et V de la convention du 8 juillet
2010. Le même jour, il a déposé une demande unilatérale en divorce, dont les conclusions,
prises sous suite de frais et dépens, étaient les suivantes :
« I.
Le mariage des époux V.________, né le [...] 1966, et P.________ le 22 [...] 1965, est dissous
par le divorce.
II.
L’autorité parentale sur l’enfant [...], née le [...] 1994, sera exercée conjointement
par V.________ et P.________.
III.
La garde sur l’enfant [...], née le [...] 1994, est confiée à sa mère, P.________.
IV.              P.________ bénéficiera
d’un libre et large droit de visite sur sa fille Manon, à exercer d’entente avec cette
dernière.
V.      V.________ contribuera à l’entretien de sa fille [...], née
le [...] 1994, par le régulier versement, d’avance le 1
er
de chaque mois en mains de [...], d’un montant de :
- CHF 1'500.00 jusqu’à sa majorité ou son indépendance financière, l’art.
277 al. 2 CC étant réservé.
VI.              Aucune contribution
d’entretien après divorce n’est due entre les parties.
VII.              Le régime matrimonial
des époux V.________ est considéré comme étant dissous et liquidé.
VIII.              Les parties n’ayant
pas accumulé d’avoirs de prévoyance professionnelle durant leur mariage, il ne sera pas
procédé à leur partage. »
A la suite de problèmes liés notamment
à son permis de séjour,  V.________ a quitté [...] et l’emploi qu’il
y occupait. Il s’est alors rendu en Indonésie où il a retrouvé, dès le 6 octobre
2011, une activité lucrative en qualité de « marketing advisor » auprès
de la société [...] avec un salaire mensuel de 3'000'000 IDR, équivalent à environ
289 francs suisses
.
Le 10 novembre 2011, V.________ s’est vu notifier la résiliation du contrat de bail à
loyer de la villa conjugale sise à [...] pour le 29 février 2012.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 13 décembre 2011, le conseil de V.________
et P.________ ont signé une convention, ratifiée sur le siège par le président pour
valoir ordonnance, ayant notamment la teneur suivante :
(…)
III. Tant que P.________ conserve la jouissance du domicile conjugal, mais au plus tard jusqu’au
29 février 2012, les parties conviennent de maintenir le régime actuel tel que réglé
par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugal (sic) du 8 juillet 2010.
Dès
que P.________ aura quitté le domicile conjugal actuel, mais au plus tard dès le 1
er
mars
2012, V.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement d’un
montant de fr. 4'000.- (quatre mille francs) par mois, à verser d’avance et le 1
er
de chaque mois, en mains de P.________.
V.________
prendra en outre à sa charge les frais d’écolage privé de [...], y compris voyages
d’étude et matériel scolaire. (…)"
Par réponse du 19 avril 2012, P.________
a pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« Principalement
I.
La demande unilatérale en divorce déposée par Monsieur V.________ le 26 septembre 2011
est rejetée.
Reconventionnellement
II.
Le mariage célébré le [...] 1999 devant l’Officier d’Etat civil de la [...]
(Alpes Maritimes, France) entre Madame P.________ et V.________ est dissous par le divorce.
III.
L’autorité parentale et la garde de l’enfant [...] sont confiées à sa mère,
Madame P.________.
IV.
Monsieur V.________ exercera un droit de visite restreint fixé à dire de justice.
V.
Monsieur V.________ contribuera à l’entretien de sa fille par le régulier versement d’un
montant net, allocations familiales comprises, fixé à dire de justice, à l’avance,
le premier de chaque mois, en mains de Madame P.________, jusqu’à l’achèvement
de la formation de [...].
VI.              Monsieur V.________
versera, pour l’entretien de Madame P.________, et en ses mains, par mois d’avance, la somme
fixée à dire de justice.
VII.              Le régime matrimonial
des époux V.________ est dissous et liquidé selon des précisions à fournir en cours
d’instance.
VIII.              L’avoir de
prévoyance accumulé par les époux V.________ pendant le mariage est réparti par moitié.
IX.              Au cas où Monsieur
V.________ aurait retiré son avoir de prévoyance pour l’affecter à ses affaires,
Madame P.________, recevra une indemnité équitable fixée à dire de justice. »
Dans sa réplique du 18 juin 2012, V.________
a repris intégralement les conclusions de sa demande.
Le 29 octobre 2012, P.________ a déposé une duplique sur laquelle V.________ s’est déterminé
le 10 décembre 2012.
4.
Le 19 décembre 2012, les époux ont vendu leur appartement de [...] (Lots [...]). Le solde du
bénéfice de la vente a été versé en mains du notaire l’ayant instrumentée,
Me [...]. Selon P.________, les dettes fiscales françaises de V.________ ont été payées
grâce au produit de la vente de ce bien.
V.________ a régulièrement versé à son épouse les pensions mises à sa charge
jusqu’à fin 2012. Il n’a plus versé aucune pension depuis le début de l’année
2013, pas plus qu’il ne s’est acquitté des frais de scolarité de sa fille pour
l’année scolaire 2012-2013.
5.
Lors de l’audience de premières plaidoiries du 9 janvier 2013, les parties ont persisté
dans leurs conclusions.
Par ordonnance de preuves du 9 janvier 2013, le président a notamment admis les offres de preuve
des parties à l’exception de certains allégués admis par elles et ceux à prouver
par expertise, Me Christian Terrier, notaire à Pully, étant nommé à cet effet, et
a ordonné l’audition de trois témoins ainsi que de V.________ et de P.________ en qualité
de parties à l’audience de jugement. Il précisait encore que les frais présumés
de la procédure probatoire seraient fixés et requis ultérieurement et seraient avancés
pour un quart par le demandeur et pour trois quarts par la défenderesse.
Par requête de mesures provisionnelles du 19 février 2013, V.________ a conclu en substance
à ce qu’il soit prononcé qu’il ne doit aucune contribution à l’entretien
de son épouse dès le 1
er
février 2013 et qu’il contribuera à l’entretien de [...] par le versement d’une
pension mensuelle de 100 fr. dès le     1
er
février 2013 et jusqu’à sa majorité ou son indépendance financière.
Par lettre de son conseil du 18 avril 2013, V.________ a déclaré accepter une prorogation de
droit et que la cause soit jugée selon les normes du droit suisse.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 mai 2013, confirmée par arrêt de la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile du 4 juillet 2013, imputant au débiteur un revenu hypothétique
de 9'000 fr. et considérant que l’épouse, en reprenant une activité lucrative après
la séparation, avait entrepris les démarches que l’on pouvait attendre d’elle au
regard de la jurisprudence pour participer aux frais qu’engendrait une vie séparée, le
président a rejeté la requête de mesures provisionnelles du 19 février 2013 et a
maintenu la contribution d’entretien due par V.________ pour l’entretien des siens à
4’000 fr. par mois, l’enfant [...], certes devenue majeure en cours de procédure, étant
encore à la charge financière de sa mère.
6.
Par lettre de son conseil du 2 avril 2014, P.________ a déclaré qu’elle renonçait
à l’expertise, compte tenu de son coût.
Par exploit du 18 juin 2014, V.________ et P.________ ont été cités à comparaître
personnellement à l’audience du 4 novembre 2014 pour les plaidoiries finales et le jugement
dans la cause en divorce sur demande unilatérale les concernant.
Par lettre de son conseil du 21 octobre 2014, P.________ a informé le tribunal qu’elle ne
se présenterait pas, pour raisons financières, à l’audience de jugement du 4 novembre
2014. Le 23 octobre 2014, le président lui a répondu qu’il rejetait sa requête et
qu’elle devait comparaître personnellement aux débats.
Par lettre de son conseil du 28 octobre 2014, V.________ a requis sa dispense de comparution personnelle
à l’audience de jugement du 4 novembre 2014, pour le motif qu’il ne disposait pas des
moyens financiers nécessaires à son déplacement. Cette requête a été rejetée
par courrier du 29 octobre 2014.
A l’audience des débats principaux du 4 novembre 2014, le tribunal a constaté d’entrée
de cause que le demandeur ne s’était pas présenté, bien que régulièrement
cité à comparaître personnellement. Le conseil de V.________ a confirmé que celui-ci
ne se présenterait pas, faute de moyens financiers, et a contesté que l’on puisse considérer
son client comme défaillant dès lors que son absence n’était que la conséquence
du refus du président d’accepter sa dispense de comparution personnelle. La défenderesse
a contesté le motif invoqué, au vu du train de vie du demandeur constaté sur « Facebook ».
Selon elle, le demandeur devait être considéré comme défaillant.
Statuant immédiatement sur le siège, le tribunal a considéré que le motif invoqué
par le demandeur pour justifier son absence à une audience à laquelle il avait été
cité à comparaître personnellement, dans le cadre d’une procédure en divorce
à laquelle il était demandeur, n’était pas établi à satisfaction. Partant,
il a considéré que V.________ était défaillant et a invité son conseil à
se retirer. Le tribunal a en outre renoncé à entendre le témoin [...], dont l’audition
avait été requise par le demandeur. La défenderesse a pour sa part renoncé à
l’audition de ses témoins [...] et [...].
Interrogée sur les faits de la cause en sa qualité de partie (art. 191 CPC), P.________ a notamment
déclaré ce qui suit :
«
[...] a passé son baccalauréat et travaille actuellement.
S’agissant
de la vente de la maison en France, je ne me suis jamais occupée du produit de la vente, je lui
faisais confiance et ne m’en suis jamais inquiétée. On devait racheter une maison en
Suisse avec cet argent. Nous avions d’ailleurs fait quelques visites. Ainsi, dans mon esprit, l’argent
qui résultait de la vente de notre maison dans le sud de la France était destiné à
être réinvesti pour l’achat d’une maison en Suisse.
Quand
j’ai déposé mon mari le 21 juin 2009 à l’aéroport de Genève, car
il devait partir en voyage d’affaires sur Hong-Kong, je ne l’ai jamais revu. Il aurait dû
rentrer 15 jours plus tard mais n’est jamais revenu. Il m’a demandé d’annuler
ses rendez-vous par exemple chez le dentiste. Au début il me donnait 1'000 fr. par mois et s’acquittait
de toutes les charges. Puis il a fait des démarches pour le divorce et il a dû payer 2'000
fr. en sus de toutes les charges. Enfin, il a été condamné à me verser 4'000 fr.
par mois uniquement pour mon train de vie. Il devait en effet s’acquitter de toutes les autres
charges. C’est là qu’il a arrêté de tout payer, c’est-à-dire le
loyer, les assurances-maladie, mon train de vie etc. C’est moi qui ai dû tout payer et trouver
des solutions avec mon salaire.
Selon
moi il n’est pas sur la paille comme il tente de le démontrer. Sur Facebook on le voit sur
une jolie plage au restaurant avec des membres de sa famille, sa compagne avec des sacs Vuitton et des
bijoux. Dernièrement, il était en photo dans un restaurant français de là-bas avec
plein d’assiettes sur la table mais aussi dans un appartement bien meublé. Le connaissant
il ne peut pas vivre dans la pauvreté, il aurait trouvé tous les moyens possibles pour
avoir un bon train de vie. »
A la suite de ces déclarations, P.________ a précisé ses conclusions comme suit :
« 1.
En relation avec la liquidation du régime matrimonial, dire que le demandeur est le débiteur
de la défenderesse des montants suivants :
a.
171'000 fr., soit la contre-valeur de 142'500 euros, montant correspondant à la moitié du bénéfice
de la vente de la maison dont les époux étaient copropriétaires (pièce 111 du demandeur) ;
b.
92'000 fr. correspondant à l’arriéré des pensions alimentaires dues au 30 novembre
2014 ;
c.
15'000 fr. correspondant aux dettes d’impôts du couple, montant pour lequel la défenderesse
a fait l’objet d’une poursuite et d’une mainlevée définitive (pièce
nouvelle produite séance tenante par Me Michellod) ;
d.
16'533 fr. 25 correspondant aux frais d’écolage de l’enfant [...] auprès de l’Institut
[...] pour l’année scolaire 2012-2013, plus intérêts à 5% l’an dès
le 1
er
février 2013 ;
2.
Ordre est donné au notaire Me [...] cédex, de libérer le solde résiduel du produit
de la vente de Chamonix et de le verser sur le compte [...] au nom de Madame P.________.
3.
Le demandeur contribuera à l’entretien de la défenderesse par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 4'000 fr. par mois.
4.
La défenderesse adhère à la conclusion VIII de la demande du 26 septembre 2011. »
P.________ a encore produit une liasse de pièces, non numérotées, dont il ressort que
le 14 mai 2007, un montant de 285'000 € a été versé, au crédit de V.________,
d’ordre de lui-même, sur le compte EUR-Compte courant [...] auprès de [...], provenant
d’un compte auprès de la [...]. Selon « confirmations de placement fiduciaire à
préavis » de cette société, V.________ avait le 7 janvier 2008 sur le compte
courant [...] un placement fiduciaire de 284'000 € et, le 4 mars 2008, un placement fiduciaire
de 380'000 euros ; le 3 juin 2008, V.________ a donné l’ordre de virer 225'000 €
en faveur de [...] sur un compte [...] auprès de [...].P.________ a également produit un courrier
du 6 août 2014, dans lequel Me [...], notaire à [...], écrivait au conseil de P.________
que depuis la vente intervenue le 19 décembre 2012 ( [...]), il détenait encore des fonds,
qu’il était à nouveau relancé par la Direction Générale des Finances Publiques
afin de leur régler immédiatement la somme de 10’392 € et qu’il allait procéder
au règlement de cette somme, sauf à engager sa responsabilité. P.________ a encore produit
des pièces relatives aux poursuites dont elle avait fait l’objet s’agissant des impôts
du couple relatifs à la période fiscale 2010 et pour lesquelles la mainlevée définitive
avait été prononcée le 12 juin 2013 par le Juge de paix du district de Nyon sur des montants
de 9'216 fr. 90 (12'135.56 - [5 x 583.75]) pour l’impôt cantonal et communal et
1'392 fr. pour l’impôt fédéral direct, soit un montant total de 10'608 fr. 90.
Enfin, elle a produit un commandement de payer la somme de 16'533 fr., plus intérêts au taux
de 5% dès le 1
er
février 2013, pour les frais de scolarité de [...], que l’Institut [...] lui avait fait
notifier le 4 juin 2013.
7.
P.________ est au bénéfice d'un certificat français d’aptitude professionnelle (CAP)
de vendeuse ; durant le mariage, elle s'est principalement consacrée à l'éducation de
sa fille et à l’entretien du ménage. Au mois de décembre 2011, elle a trouvé
un premier emploi auprès de la société [...] et a perçu un revenu horaire brut, 13
e
salaire, vacances et jours fériés compris, de 22 fr. 45. Elle a donné son congé en
janvier 2012, avec effet au 25 février suivant, pour des raisons personnelles, puis a effectué
des remplacements durant deux mois. Depuis le 16 avril 2012, elle travaille en qualité de collaboratrice
auxiliaire polyvalente au sein de la société [...]. En 2012, elle a travaillé du lundi
au samedi de 12h à 16h et a effectué de temps à autre, sur demande de son employeur, quelques
heures supplémentaires pour un salaire horaire brut de 22 fr. 45, 13
e
salaire, vacances et jours fériés inclus. De mai à octobre 2012, elle a réalisé
un salaire net mensuel moyen de 2'310 fr. 70. En août et septembre 2014, elle a réalisé,
sur la base d’un revenu horaire brut de 18 fr. 68, un revenu mensuel net moyen de 2'880 fr. 65,
correspondant à une moyenne de 157.50 heures par mois. Ce montant incluant les vacances, il ne doit
être pris en compte qu’onze mois par an. P.________ réalise ainsi un revenu mensuel net
moyen de l'ordre de 2'640 fr. 60. Interrogée en qualité de partie à l’audience du
4 novembre 2015, elle a indiqué qu’elle souhaitait augmenter son taux d’activité,
mais que son employeur risquait au contraire de le diminuer.
De janvier 2013 à avril 2014, P.________ a été logée, avec sa fille, par son conseil.
Depuis le 1
er
mai 2014, elle loue une chambre dans une villa avec d’autres colocataires pour un montant mensuel
de 800 francs. Sa prime d’assurance-maladie s’élève à 158 fr. 05 par mois.
Durant le mariage, P.________ a accumulé un avoir LPP très modeste ; 51 fr. 65 ont été
prélevés à ce titre sur son salaire d’avril à octobre 2012, puis 106 fr. 65
d’août à septembre 2014.
8.
Selon attestation du 16 novembre 2015, signée par [...], directeur de [...],V.________ est toujours
employé de la société en qualité de « marketing advisor » avec
un salaire de 3'000'000 IDR.
V.________ est logé gratuitement par sa compagne. Le solde d’un compte bancaire ouvert à
son nom fait état, à la date du 31 octobre 2015, d’un montant de 646'806.01 IDR, soit,
au taux de conversion 1CHF = 13.570.25 IDR du 17 novembre 2015, de 47 fr. 66.
Durant le mariage, V.________ n’a accumulé aucun avoir de prévoyance professionnelle.
En droit
:
1.
1.1
L'appel
est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). S’agissant
de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée
par l’art. 92 al. 2 CPC.
Les affaires relevant
du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les aspects
financiers d’un divorce (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 12 ad art. 308 CPC et les
réf. citées).
L’appel, écrit
et motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 CPC). La Cour d’appel civile connaît de tous les appels
formés en application de l’art. 308 CPC (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé
en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant sur des conclusions qui, capitalisées
selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (Tappy, les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010
III 134). Cela étant, dès lors que, selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être
motivé – la motivation consistant à indiquer sur quels points et en quoi la décision
attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été constatés
de manière inexacte ou incomplète par le premier juge –, la cour de céans n’est
pas tenue d’examiner, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions
juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout
l’état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de
fait sont contestés devant elle (Jeandin, op. cit., n. 3 ad art. 311 CPC et la jurisprudence constante
de la CACI, notamment CACI 1
er
février 2012/57 consid. 2a).
2.2
Les faits et moyens de
preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et
ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives
(art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement les faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III
43 et les réf. citées).
Dans le système du
CPC, tous les faits et moyens de preuve nouveaux doivent en principe être apportés dans la
procédure de première instance ; la diligence requise suppose donc qu’à ce
stade, chaque partie expose l’état de fait de manière soigneuse et complète et qu’elle
amène tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (TF
4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1). Une partie ne peut fonder son droit à produire des
faits ou moyens de preuve en procédure d’appel en faisant valoir que ce n’est qu’en
prenant connaissance du jugement de première instance qu’elle a saisi quels faits et preuves
étaient déterminants pour la cause (TF 4D_45/2014 du 5 décembre 2014 consid. 2.3.3, RSPC
2015 p. 246). Le fait que les expectatives sur le résultat probatoire n’aient pas été
conformes à ce qu’attendait l’appelant ne justifie pas que celui-ci entreprenne d’autres
recherches de documents qu’après le jugement ; les faux novas ainsi produits en appel
sont irrecevables (TF 5A_569/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.3, RSPC p. 348).
En l’espèce,
les seules questions litigieuses concernent le régime matrimonial et la contribution d’entretien
après divorce, questions soumises à la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC), de sorte
qu’il convient d’être strict s’agissant de la production de novas (TF 5A_569/2013
du 24 mars 2014 précité). Postérieures à l’audience des débats du 4 novembre
2014, les pièces 2, 3 et 4 produites par l’appelant – qui ne sont pas à proprement
parler des nouveaux moyens de preuve, mais des moyens de preuve actualisant ou précisant des moyens
de preuve régulièrement offerts et administrés en première instance – sont
recevables. En revanche, la pièce 101 produite par l’intimée, qui ne démontre pas
que les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC seraient réalisées, est irrecevable.
2.3
A titre de mesures d’instruction, l’appelant
requiert, sans plus ample motivation, la tenue d’une audience d’appel aux fins d’interroger
l’intimée. Celle-ci a été entendue par les premiers juges en qualité de partie
et ses déclarations ont été consignées au procès-verbal. Il n’y a donc
pas lieu de donner suite à la requête de l’appelant.
3.
3.1
L’appelant invoque la violation de son droit
d’être entendu. Il fait valoir que le tribunal avait appointé une audience de plaidoiries
finales et de jugement le 4 novembre 2014, lors de laquelle il avait décidé de procéder
à des débats par la déposition des parties et l’audition de témoins, que son
conseil avait sollicité, par courrier du 28 octobre 2014, sa dispense de comparution personnelle
compte tenu de son domicile à l’étranger et du fait qu’il n’avait pas les
moyens pour financer une venue en Suisse, et que le tribunal avait refusé sa dispense par courrier
du 29 octobre 2014, sans en indiquer les raisons. Il ajoute que, compte tenu de sa situation financière,
il ne pouvait pas être présent à l’audience, raison pour laquelle il était
représenté par son conseil. Il conteste dès lors avoir fait défaut à l’audience
des débats du 4 novembre 2014 et reproche aux premiers juges d’avoir en conséquence privé
son conseil d’assister à la déposition de l’intimée, de se déterminer
sur les conclusions précisées par celle-ci et de la possibilité d’établir les
faits propres à justifier ses propres conclusions, notamment par l’audition du témoin
[...], décédé dans l’intervalle.
3.2
Le droit d’être entendu, consacré
par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101) et repris par l’art. 53 CPC, comprend le droit pour le particulier
de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son sujet, de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d’avoir accès au dossier,
de participer à l'administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer
à leur propos (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; 135 II 286 consid. 5.1). S’agissant d’une
garantie constitutionnelle de nature formelle, sa violation entraîne l'annulation de la décision
attaquée, sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 133 I 201 consid.
2.2 ; 132 V 387 consid. 5.1 et l’arrêt cité). La jurisprudence permet toutefois
de renoncer à l’annulation d’une décision violant le droit d’être entendu
lorsque l’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen lui permettant
de réparer le vice en seconde instance et lorsque l’informalité n’est pas de nature
à influer sur le jugement (Haldy, CPC commenté,      n. 20 ad art. 53 CPC)
ou sur la procédure, le renvoi de la cause à l’autorité précédente en
raison de la seule violation du droit d’être entendu conduisant alors uniquement au prolongement
de la procédure, en faisant fi de l’intérêt des parties à un règlement
rapide du litige.
3.3
A teneur de l’art. 278 CPC, les parties comparaissent en personne aux audiences de la procédure
de divorce, à moins que le tribunal ne les en dispense en raison de leur état de santé,
de leur âge ou de tout autre juste motif. Cette disposition rend en principe obligatoire la comparution
personnelle des parties aux audiences de la procédure de divorce, qu’il s’agisse d’audiences
de débats d’instruction ou de débats principaux (Tappy, CPC commenté, n. 3 ad art.
278 CPC). Si une partie ne comparaît pas personnellement sans en être dispensée ou malgré
un refus de dispense, les règles sur le défaut sont applicables nonobstant la présence
d’un conseil (Tappy, ibid. n. 10 ad art. 278 CPC et la réf. citée).
En l’espèce, la demande de dispense de comparaître de V.________ ne s’appuyait
pas sur la résidence dans un pays lointain (Tappy, CPC commenté, n. 6 ad art. 278 CPC), contrairement
à ce que laisse entendre l’appelant, mais sur le manque de ressources financières lui
permettant de se présenter. En effet, alors qu’il avait été régulièrement
cité à comparaître aux débats principaux du 4 novembre 2014 par exploit du 18 juin
2014, ce n’est que par courrier du 28 octobre 2014 que le demandeur a sollicité sa dispense
de comparution personnelle, se limitant à alléguer qu’il ne pouvait pas se rendre en
Suisse faute de moyens financiers. A l’audience des débats principaux, alors que le conseil
du demandeur était encore présent, la défenderesse a produit un lot de pièces attestant
d’un train de vie ne correspondant pas à l’impécuniosité dont le demandeur
se prévalait pour être dispensé de comparaître. Au vu de ces éléments,
qui attestent que le demandeur avait manifestement les moyens de s’acheter un billet d’avion,
ce d’autant qu’il savait depuis des mois qu’il devait en acquérir un pour se rendre
à l’audience, les premiers juges étaient en droit de rejeter sa requête de dispense
de comparution personnelle. Le fait que son avocat a été invité à quitter la salle
ne constitue pas une violation du droit d’être entendu de l’appelant dans la mesure
où son mandataire ne pouvait pas s’exprimer à sa place et pallier ainsi l’injonction
de comparution personnelle. En outre, l’appelant a reçu ultérieurement le procès-verbal
d’audience et celui d’audition de la défenderesse, de sorte qu’il a été
informé de la suite de la procédure. Certes, l’appelant ne s’est vu remettre une
copie du procès-verbal de l’audience du 4 novembre 2014 que le 30 avril 2015. Toutefois, on
ne voit pas en quoi cela lui aurait porté préjudice, dès lors qu’il lui était
loisible de s’exprimer sur ce document, le jugement n’ayant été rendu que le 15
octobre suivant. Dans de telles circonstances, il ne saurait être fait grief aux premiers juges
d’avoir retenu que le motif invoqué par V.________ pour justifier son absence à l’audience
des débats de la procédure en divorce à laquelle il était demandeur n’était
pas établi à satisfaction, soit d’avoir en conséquence considéré celui-ci
comme défaillant nonobstant la comparution de son conseil.
3.4
En cas de défaut d’une partie à l’audience des débats principaux, le tribunal
statue sur les actes qui ont, le cas échéant, été accomplis dans le respect de la
loi. Il se base au surplus sur les actes de la partie comparante et sur le dossier (art. 234 al. 1 CPC).
Les allégations du défaillant non contestées et non prouvées à ce stade seront
simplement écartées (Tappy, op. cit. n. 23 ad art. 234 CPC).
Ainsi, dans la mesure où l’appelant a fait défaut à l’audience des débats
principaux, c’est à juste titre que le tribunal a statué en se basant sur les actes de
la partie comparante et les preuves déjà administrées, sans procéder à l’audition
du témoin de la partie défaillante. Partant, le grief de violation du droit d’être
entendu doit être rejeté.
4.
4.1
L’appelant soutient qu’il n’appartenait
pas au tribunal du divorce de statuer sur le versement des sommes de 92'000 fr. à titre d’arriérés
de contribution d’entretien et de 16'533 fr. 25 à titre d’arriérés pour les
frais d’écolage dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, qui n’aurait
pas d’effet sur l’exigibilité des dettes entre époux. Il fait en outre valoir qu’ayant
quitté la Suisse le 21 juin 2009, il n’y était depuis lors plus assujetti et il ne lui
appartenait pas de s’acquitter du montant de 9'216 fr. 90 relatif aux impôts de l’intimée
durant la période fiscale 2010.
L’intimée, de son côté, relève que l’appelant ne conteste pas devoir
les sommes de 92'000 fr. et 16'533 fr. 25, mais qu’il se contente de se prévaloir du fait
qu’elle dispose d’ores et déjà du prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale du 13 décembre 2011 le condamnant au paiement de ces montants. Elle soutient que les impôts
relatifs à la période fiscale 2010 faisaient partie des factures concernant le ménage,
que l’appelant s’était engagé à régler, selon convention de mesures protectrices
de l’union conjugale du 8 juillet 2010, en sus du versement de la pension alimentaire de 2'000
francs.
4.2
Une dette d'entretien, fondée sur l’entretien au sens large de la famille (art. 163 CC), y
compris les enfants, lequel englobe tous les besoins ordinaires de la vie domestique et vise, comme en
l’espèce, les impôts sur les biens ou les revenus affectés à l’entretien
de la famille (de Weck-Immelé, in Bohnet/Guillod, Droit matrimonial, Commentaire pratique, Bâle
2016, [ci-après cité : CPra Matrimonial], n. 17 ad art. 163 CC), peut être prise
en compte dans le cadre de la liquidation du régime
matrimonial. Conformément à l'art. 205
al. 3 CC, les époux règlent en effet leurs dettes réciproques après la dissolution
du régime matrimonial ; c'est donc au moment de la liquidation de ce régime qu'il y a lieu
de tenir compte de toutes les dettes que les époux détiennent l'un envers l'autre, quel que
soit leur fondement. Sont notamment envisagées les dettes fondées sur la gestion du patrimoine
d'un conjoint par l'autre selon l'art. 195 CC, sur l'indemnité prévue par l'art. 205 al. 2
CC, sur tout autre contrat (prêt, contrat de travail), sur la responsabilité délictuelle
(art. 41 ss CO), sur l'enrichissement illégitime (art. 62 ss CO) ou sur la gestion d'affaires sans
mandat (art. 419 ss CO). En particulier, les dettes d'entretien font partie des dettes à acquitter
au sens de cette disposition, qu'elles reposent sur les art. 163 et 164 CC ou sur la contribution extraordinaire
de l'art. 165 CC (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, n. 3.1 ad art. 205 CC).
Les dettes d'entretien fixées dans le cadre d'une procédure de séparation sont en premier
lieu prélevées sur les acquêts du débiteur. Lorsque les parties déclarent que
leur régime matrimonial est liquidé, elles ne peuvent plus faire valoir des créances d'entretien
impayées nées durant la période de séparation (Burgat, CPra Matrimonial, n. 22
ad art. 205 CC et la réf.). Au moment de la dissolution du régime matrimonial en application
de l'art. 205 al. 3 CC, la dette d'entretien apparaît à l'actif des acquêts du crédirentier
et au passif des acquêts du débirentier. Dans certaines situations, le débirentier peut
en quelque sorte « bénéficier » de sa propre dette, lorsque le crédirentier
présente un solde positif d'acquêts composé de la créance d'entretien, alors que
le débirentier présenterait un solde négatif du compte d'acquêts, puisque le solde
négatif ne se partage pas. A ce jour, le Tribunal fédéral ne s’est pas prononcé
sur la question de savoir si une telle situation pouvait constituer un abus de droit (Burgat, ibid.,
n. 23 ad art. 205 CC et les réf. citées).
4.3
Se fondant sur les
conventions des 8 juillet 2010 et 13 décembre
2011, ratifiées par le président pour valoir respectivement prononcé de mesures protectrices
de l’union conjugale et ordonnance de mesures provisionnelles, selon lesquelles le demandeur s’était
engagé à régler toutes les factures concernant le ménage y compris le loyer puis,
au plus tard dès le 1
er
février 2012, à verser pour l’entretien des siens la somme de 4'000 fr. par mois, la
défenderesse a conclu à ce que son époux soit reconnu son débiteur, dans le cadre
de la liquidation du régime matrimonial, des sommes de 92'000 fr. à titre d’arriérés
de contributions d’entretien pour les pensions impayées du 1
er
janvier 2013 au jour de l’audience (4'000 fr. x 23 ), 16'533 fr. 25 à titre d’arriérés
pour les frais d’écolage
et 9'216 fr. 90 à titre d’arriérés
d’impôts pour la période fiscale 2010. Retenant que les dettes d’entretien faisaient
partie des dettes à acquitter au sens de l’art. 205 al. 3 CC, les premiers juges ont considéré
qu’il y avait effectivement lieu de liquider, dans le cadre du divorce, l’ensemble des rapports
spéciaux entre les époux, soit notamment la question des arriérés de contribution
d’entretien et des sommes dues par le demandeur, mais pour lesquelles la défenderesse avait
fait l’objet de poursuites, allouant à celle-ci les montants de 92'000 fr., 16'533 fr. 25
et 9'216 fr. 90.
4.4
Or, si l'arriéré de contributions d'entretien était intégré dans la liquidation
du régime matrimonial, comme le soutient l’intimée, on se trouverait dans la situation
dans laquelle cet arriéré devrait être divisé par deux puisqu'il s'agit d'un acquêt,
que le bénéfice de l'union conjugale devrait être divisé par deux, mais que le solde
négatif des acquêts du débirentier ne se partagerait pas (cf. Burgat précité).
On ne pourrait donc allouer à l’intimée, dans le cadre de la liquidation du régime
matrimonial, que la moitié du montant réclamé, alors que ce montant a été arrêté
par le juge. Telle ne peut avoir été l'intention du législateur, de sorte qu'il y a lieu
de considérer que la créance résultant d'une dette d'entretien dont l'existence et la
quotité ont déjà été fixés judiciairement ne peut pas être invoquée
dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial (CACI 1
er
février 2016/71 consid. 5.3).
5.
5.1
L’appelant se plaint d’une constatation inexacte des faits en ce sens que les premiers juges
ont retenu que seul le demandeur avait accès au compte commun des époux et qu’il devait
par conséquent rétrocéder à la défenderesse, qui ignorait ce qu’il en
était advenu, la moitié du bénéfice de la vente de la villa des parties sise à
[...]. Il soutient que l’intimée avait tout comme lui accès au compte commun des parties
auprès de la [...], que le bénéfice de 285'476 € 20 avait permis au couple de s’acquitter
de leurs dettes et charges et qu’il ne ressortait d’aucun élément de la procédure
qu’il aurait utilisé à des fins personnelles le montant de la vente de la villa.
L’intimée, quant à elle, souligne qu’elle ne s’est jamais occupée du
produit de la vente, qu’elle faisait confiance à son époux et n’avait aucune raison
de penser que l’appelant utiliserait le produit de la vente à d’autres fins que celle
annoncée, à savoir le rachat en Suisse d’une nouvelle maison.
5.2
En l’espèce, l’appelant ne produit aucune pièce établissant que le produit
de la vente de la maison ait servi à payer des dettes et des charges du couple. Ainsi, il y a lieu
de considérer avec les premiers juges et selon les déclarations crédibles de l’intimée,
confirmées par les pièces produites à l’audience des débats, que la totalité
du bénéfice de la vente a été utilisée par l’appelant pour ses propres
besoins. Il s’ensuit que l’appelant est le débiteur de l’intimée, au titre
de la liquidation du régime matrimonial, de la moitié du bénéfice issu de la vente
de la villa de [...], soit 142'738 € 10 (285'476 € 20 : 2), valeur au 26 septembre 2011,
jour de la demande en divorce (art. 203 al. 2 CC).
Au titre également de la liquidation du régime matrimonial, dès lors que les parties sont
soumises au régime légal de la participation aux acquêts, chacune d’elles a droit
à la moitié du solde résiduel du produit de la vente de l’appartement acquis durant
leur mariage à [...] et Me [...], notaire à [...] (France), doit être autorisé à
transférer les montants en cause sur les comptes bancaires respectifs de V.________ et de P.________.
6.
6.1
L’appelant se plaint de la violation de l’art. 125 CC en relation avec le revenu hypothétique
retenu par les premiers juges. Il fait valoir, en substance, avoir été contraint fin 2012,
en raison des conditions de séjour et pour des motifs économiques affectant le marché
des sociétés « offshore » dont il s’occupait à titre indépendant
pour ses clients, de quitter [...] et un emploi qui lui rapportait un revenu mensuel d’environ
9'900 fr. et de s’installer en Indonésie, dans la mesure où il ne pouvait pas rentrer
en Europe, faute de ressources financières. Il soutient que le jugement entrepris ne tiendrait pas
compte de la réalité économique du pays dans lequel il vit, son salaire mensuel atteignant
le double de la moyenne balinaise, et ne retiendrait pas qu’il aurait quitté la Suisse pour
contourner ses obligations familiales. Contrairement à son épouse, qui disposerait d’un
disponible après paiement de ses charges, la contribution mise à sa charge porterait gravement
atteinte à son minimum vital.
6.2
6.2.1
Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC, si l’on
ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son
entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée,
son conjoint lui doit une contribution équitable.
Cette disposition concrétise deux principes :
d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule
que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique
et subvenir à ses propres besoins après le divorce (clean break) ; d'autre part, celui
de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les
conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC),
mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par
l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant
et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (TF 5A_90/2012 du
4 juillet 2012 consid. 3.1.1 ; ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 ; ATF 132 III 598 consid. 9.1 et les
arrêts cités).
Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a
eu une influence concrète sur les conditions d’existence de l’époux crédirentier
("lebensprägende Ehe"), en d’autres termes si le mariage a créé pour cet
époux – pour quelque motif que ce soit – une position de confiance qui ne saurait être
déçue même en cas de divorce. La confiance placée par cet époux dans la continuité
du mariage et dans le maintien de la répartition des rôles, convenue librement entre les époux
durant le mariage, mérite objectivement d’être protégée et le crédirentier
a par conséquent en principe un droit au maintien du niveau de vie des conjoints durant le mariage
(ATF 135 III 59 consid. 4.1 ; ATF 134 III 145 consid. 4 ; ATF 137 III 102 consid. 4.1.2). Pour pouvoir
parler d’impact décisif, il faut en principe qu’un certain temps se soit écoulé
et distinguer entre le mariage d’une durée de moins de cinq ans (mariages courts) et ceux
de plus de dix ans (mariages longs). Dans ces derniers cas, il existe une présomption de fait respectivement
de l’absence ou de l’existence d’un impact décisif du mariage sur la vie des époux
(ATF 135 III 59 consid. 4.1). A cet égard, est décisive la durée du mariage jusqu’à
la séparation effective des époux (ATF 132 III 598 consid. 9.2). La doctrine relève que
la distinction entre mariage de courte ou de longue durée doit surtout être considérée
comme un indice de la dépendance économique pour l'un ou l'autre des conjoints découlant
du mariage; en fin de compte, la dépendance économique effective dans le cas concret est déterminante
(Pichonnaz, op. cit., n. 14 ad art. 125 CC). L’impact du mariage sur la vie des époux est
toutefois plus décisif que la durée de la vie conjugale (Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes
des fondements de l’octroi de l’entretien après divorce, SJ 2004 Il 47, spéc. p.
54). Il faut toujours distinguer si l’on se trouve en présence d’un mariage sans répercussions
négatives sur l’autonomie économique d’une personne (mariage sans enfants, de courte
durée, sans interruption de l’activité lucrative, etc.) ou avec de telles répercussions
(mariage de longue durée, soins dus aux enfants, longue inactivité lucrative, déracinement
culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo, Aide-mémoire pour le calcul de la contribution
d’entretien, FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc. p. 279).
La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage influence
en règle générale concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des
enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1 ; TF 5A_214/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2, in
FamPra.ch 2009 p. 1051 ; TF 5A_95/2012 du 28 mars 2012 consid. 3, in FamPra.ch 2012 p. 761). Un tel mariage
ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution d'entretien. Selon la jurisprudence,
le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art.
125 CC ; un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir
lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive
(ATF 134 III 145 consid. 4). Il faut donc examiner quelle situation économique aurait cet époux
au moment du divorce s'il n'était pas marié. Le conjoint a en quelque sorte droit à la
réparation du dommage causé par le mariage ("Eheschaden"), qui correspond dans la
terminologie de la responsabilité contractuelle à la réparation de l'intérêt
négatif (TF 5A_446/2012 du 20 décembre 2012 consid. 3.2.3.1 et les réf. citées).
6.2.2
En l'espèce, le mariage des parties a duré dix ans et un enfant, aujourd’hui âgé
de vingt-deux ans, en est issu. Il y a donc lieu de présumer, conformément à la jurisprudence
susmentionnée, que le mariage a exercé une influence concrète sur la situation de l’intimée.
En effet, celle-ci n’a pas exercé une activité professionnelle durant la vie commune,
se consacrant entièrement à la tenue du ménage et à l’éducation de sa
fille, et ce n’est qu’en 2011 qu’elle est parvenue à se réinsérer dans
le monde du travail, en tant qu’auxiliaire de vente, à un taux d’activité relativement
faible et avec un revenu modeste.
Cela étant, sur le principe, il est manifeste que l'intimée peut prétendre à une
contribution d'entretien de la part de son époux.
6.3
Lorsqu'il
s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la situation financière a
été concrètement et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 CC prescrit
de procéder en trois étapes (ATF 137 III 102 ; ATF 134 III 145
consid.
4 ; cf. également ATF 134 I 577 consid. 3).
La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après
avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Lorsque l'union conjugale a durablement
marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que
le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure
où leur situation financière le permet. Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien
convenable (TF 5A_345/2007 du 22 janvier 2008 publié in FamPra.ch 2008, p. 621; TF 5A_2/2008 du
19 juin 2008, publié in FamPra.ch 2008, p. 941; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1). Quand il n'est
pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages
séparés, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de l'entretien peut
prétendre au même train de vie que le débiteur de l'entretien (ATF 129 III 7
consid.
3.1.1 ; ATF 137 III 102 ; ATF 132 II 598 consid. 9.3).
Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage,
ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies,
ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages
séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien
courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses effectives des époux
durant le mariage (ATF 134 III 145 consid. 4). En effet, dans de tels cas, la méthode du minimum
vital élargi avec répartition, en fonction des circonstances concrètes, de l'excédent
entre les époux permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des
restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint créancier divorcé
et à tous les enfants, selon le principe de l'égalité entre eux (cf. sur ce principe :
TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2 ; ATF 137 III 59 consid. 4.2 ; ATF 137 III 102). C'est
pour la répartition de l'excédent que l'on raisonnera à partir du train de vie antérieur
des époux, le conjoint créancier n'ayant pas droit à un train de vie supérieur à
celui qui prévalait durant la vie commune (Hohl, Questions choisies en matière de recours au
Tribunal fédéral, Le droit du divorce : Questions actuelles et besoins de réforme, Zurich/Bâle/Genève
2008, pp. 145-172).
Quant à la deuxième
étape, elle consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même
l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement (ATF 134 I 145
consid. 4; ATF 134 III 577 consid. 3). Le juge peut imputer un revenu hypothétique à un époux,
dans la mesure où celui-ci pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté et
en accomplissant l’effort qui peut raisonnablement être exigé de lui. Le juge doit pour
cela tenir compte de la formation de l’époux concerné, de son âge et son état
de santé. Il doit ensuite examiner si la personne a la possibilité effective d’exercer
l’activité lucrative ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte
tenu de toutes les circonstances du cas d’espèce, ainsi que du marché du travail (ATF
128 II 4 consid. 4c/bb). Le Tribunal fédéral a ainsi retenu qu’il n’était
pas arbitraire d’imputer à un conjoint, aide en pharmacie, un revenu mensuel hypothétique
fixé selon les recommandations de salaire du canton de Zurich, puisque neuf ans s’étaient
écoulés depuis la séparation des parties (TF 5A_524/2015 du 21 décembre 2015 consid.
3.1 et 3.3). L'obtention d'un tel revenu doit donc être effectivement possible (ATF 128 I 4 consid.
4a). Dans les cas où le juge exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente son activité
lucrative et où l'on exige de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_692/2012 du 21 janvier
2013 consid. 4.3, in FamPra.ch 2013 p. 486), on lui accorde un certain délai
pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III
417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5). En effet, il doit avoir suffisamment de temps pour s'adapter
à la nouvelle situation, notamment lorsqu'il doit trouver un emploi. Ce délai doit par ailleurs
être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (De Luze/Page/Stoudmann,
Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 1.19 ad art. 125 CC). Le débirentier qui décide de changer
d'orientation professionnelle ou projette de créer sa propre entreprise en qualité d'indépendant,
alors qu'il sait, ou doit savoir, qu'il doit assumer des obligations d'entretien, peut raisonnablement
se voir imputer un revenu hypothétique, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (
ATF
137 III 118
consid. 3.1 p. 121), si le changement
professionnel envisagé par le débirentier implique une diminution significative de son revenu
par rapport à celui qu'il pouvait réaliser grâce à son précédent emploi,
d'une part, et s'il ne démontre pas avoir entrepris des démarches sérieuses afin de concrétiser
sa réorientation professionnelle, d'autre part.
Selon la jurisprudence, en cas de mariage de longue durée, on présume qu'il n'est pas possible
d'exiger d'un époux qui a renoncé à exercer une activité lucrative pendant le mariage
et qui a atteint l'âge de quarante-cinq ans au moment de la séparation de reprendre un travail;
cette limite d'âge ne doit toutefois pas être considérée comme une règle stricte
(ATF 115 II 6 consid. 5a ; TF 5A_76/2009 du 4 mai 2009 consid. 6.2.3 ; TF 5C.320/2006 du 1
er
février 2006 consid. 5.6.2.2). La présomption peut être renversée, en fonction d'autres
éléments qui plaideraient en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité lucrative
(TF 5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 2.2 ; TF 5A_76/2009 du 4 mai 2009 consid. 6.2.5 ; TF 5A_210/2008
du 14 novembre 2008 consid. 4.4 et 3.4, non publié in ATF 135 III 158). La limite d'âge tend
à être augmentée à cinquante ans.
S'il n'est enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement pas attendre d'un époux qu'il
pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui doit donc une contribution
équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la capacité contributive de
celui-ci et arrêter une contribution équitable, fondée sur le principe de la solidarité
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.3 et la réf. citée ; sur le tout : TF 5A_777/2014 du
4 mars 2015 consid. 5.1.3). A ce stade, les critères de l'art. 129 al. 1 CC doivent être pris
en considération, par analogie (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3 ; ATF 134 I 145 consid. 4 et les arrêts
cités).
Cependant, s’il est juste de relever que l’entretien après divorce repose sur des principes
différents de ceux prévalant pour l’entretien durant le mariage, cela ne veut pas pour
autant dire que l’on ne peut en aucun cas appliquer la méthode du partage de l’excédent.
C’est notamment le cas dans les mariages de longue durée, lorsque les conjoints sont organisés
de manière traditionnelle et disposent de revenus moyens. Il faut toutefois apprécier chaque
fois les circonstances du cas d’espèce et cette appréciation ne peut être remplacée
par une appréciation mécanique du minimum vital (ATF 134 III 577 consid. 4 ; TF 5A_827/2010
du 13 octobre 2011 consid. 4.1).
6.4
Le raisonnement du tribunal ne prête pas
le flanc à la critique et peut être confirmé par adoption de motifs s’agissant du
principe de l’imputation d’un revenu hypothétique à l’appelant. Il n’est
en effet pas critiquable d’exiger de l’appelant qui a moins de cinquante ans (il n’avait
du reste que quarante-trois ans lors de la séparation des parties), qui est en bonne santé
et qui dispose de solides qualifications et références professionnelles, de mettre tout en
œuvre pour réaliser à nouveau le revenu perçu à [...], quitte à devoir
revenir en Europe ou en Suisse, V.________ n’ayant selon son conseil des démêlés
fiscaux et pénaux qu’en France. Les raisons avancées par l'appelant pour expliquer son
départ de Suisse et son installation à [...], puis en Indonésie, sont, au vu de la jurisprudence
applicable, sans pertinence.
6.5
Alors que le demandeur avait allégué le minimum de base de 1'200 fr. applicable à une
personne vivant seule en Suisse, les premiers juges ont considéré que non seulement celui-ci
vivait en concubinage, mais encore en Indonésie, de sorte que le montant en question devait être
adapté au coût de la vie prévalant dans le pays concerné. Ainsi, se fondant sur l’étude
réalisée en 2012 par UBS SA intitulée « Prix et salaires, une comparaison du
pouvoir d’achat dans le monde », ils ont retenu que le pouvoir d’achat était
de 48.8 à Jakarta, pour un indice de 100 à Zurich. Ajoutant que le débiteur était
logé gratuitement par sa compagne et qu’il n’avait ni allégué ni démontré
devoir faire face à des frais de transport ou de repas en relation avec son activité professionnelle,
ils n’ont pas retenu de tels montants dans le calcul des charges essentielles du débiteur
dont ils ont arrêté le minimum vital à 414 fr. 80 par mois (1'700 fr. : 2 à
l’indice de 48.8). Or, de deux choses l’une : soit un revenu hypothétique de 9'000
fr. lui est imputé, et les charges de l’appelant sont calculées sur la base des charges
essentielles lui incombant au regard des normes en vigueur dans le pays dans lequel il est capable de
le réaliser, soit des charges minimales de 414 fr. 80 sont admises, mais dans cette hypothèse
il faudrait considérer que l’appelant ne peut pas réaliser davantage que le revenu perçu
dans le pays dans lequel il vit actuellement, c’est-à-dire l’Indonésie. Compte
tenu du revenu hypothétique retenu de 9'000 fr. et des derniers revenus et charges connus des parties
(9'000 fr. - 5'472.70 [base {
1'200}, loyer {
3’950},
assurance-maladie {322.70}]
pour
le débiteur et 2'649 fr. - 2'158 fr. 05 [base {
1'200},
loyer {800
}, assurance-maladie {158.05}] pour
l’intimée), celles-ci cumulent un disponible de 4'018 fr. 25, qu’il y a lieu de répartir
par moitié entre elles. Il s’ensuit que la contribution d’entretien due par l’appelant
doit être arrêtée au montant mensuel arrondi de 1'520 fr. ([4'018.25 : 2 = 2’009.13
- 490.95 {disponible de l’intimée}] = 1'518.15 arrondi à 1'520), dès jugement de
divorce définitif et exécutoire et jusqu’à ce que l’appelant atteigne l’âge
légal de la retraite en Suisse (TF 5A_894/2011 du 14 mai 2012 consid. 6.5.3 et les réf. citées).
7.
7.1
Il résulte de ce qui précède que l’appel doit être partiellement admis et le
jugement réformé dans le sens des considérants qui précèdent. V.________ versera
ainsi à P.________, au titre de liquidation du régime matrimonial, la somme de 142'738 €
10 et contribuera à l’entretien de celle-ci, jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge
légal de la retraite en Suisse, par le versement d’une pension après divorce de 1'520
fr. par mois. Le solde résiduel du produit de la vente de l’appartement dont les parties étaient
propriétaires à [...] doit leur être versé, par moitié pour chacune d’elles.
7.2
Devant les premiers juges, V.________ a conclu à ce qu’aucune contribution d’entretien
ne soit due après divorce à P.________, que le régime matrimonial des époux soit
considéré comme dissous et liquidé et qu’il ne soit pas procédé au partage
des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant leur mariage. Au
final, l’appelant doit verser à l’intimée 142'738 € 10 au titre de la liquidation
du régime matrimonial et contribuer à l’entretien de celle-ci, jusqu’à ce
que lui-même atteigne l’âge légal de la retraite en Suisse, par le versement d’une
pension mensuelle de 1'520 francs. L’intimée quant à elle avait conclu au versement d’une
pension après divorce de 4'000 fr. par mois et, en relation avec la liquidation du régime matrimonial,
à la moitié du bénéfice de la vente de la maison dont les époux étaient
copropriétaires (171'000 fr.), à l’arriéré des pensions alimentaires dues au
30 novembre 2014 (92'000 fr.), aux dettes d’impôts du couple (15'000 fr.) et aux frais d’écolage
de Manon pour l’année scolaire 2012-2013        (16'533 fr.
25). S’agissant d’un litige matrimonial, les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 4'100 fr., doivent être répartis en équité par moitié
pour chacune des parties (art. 107 al. 1 let. c CPC). Il en va de même des dépens de première
instance, qui doivent être compensés.
7.3
7.3.1
Les conditions de l’art. 117 CPC étant réunies, il y a lieu d’accorder aux parties
le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance
(cf. art. 119 al. 5 CPC), comprenant l’assistance d’un avocat, Me Marc Lironi étant
désigné comme conseil d’office de V.________ et Me Patricia Michellod étant désignée
comme conseil d’office de P.________
7.3.2
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent selon     l’art.
95 al. 1 CPC les frais judiciaires et les dépens – sont mis à la charge de la partie
succombante. Dans l’hypothèse où chacune des parties succombe partiellement, chacune
doit supporter les frais de partie dans la mesure où elle succombe.
L’appelant obtient en l’espèce une adaptation conséquente à la baisse du montant
de la contribution d’entretien due à l’intimée et voit sa conclusion relative à
la liquidation du régime matrimonial partiellement rejetée. Les frais judiciaires de deuxième
instance doivent ainsi être répartis par moitié entre les parties et les dépens compensés.
Dès lors que les parties plaident toutes deux au bénéfice de l’assistance judiciaire,
les frais judiciaires de deuxième instance seront provisoirement laissés à la charge de
l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Les conseils d’office des parties ont droit à une rémunération équitable pour
leurs opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 2 CPC).
Me Marc Lironi, conseil d’office de V.________, a produit une liste des opérations du 20 avril
2016, indiquant 18 heures 25 de travail. Le temps indiqué pour la rédaction des mémos
(25 min.) ne peut pas être pris en compte à titre d’activité déployée
par l’avocat, s’agissant de pur travail de secrétariat (Juge délégué
CACI 18 août 2014/436 consid. 3 ; CACI 29 juillet 2014/235 consid. 5 ; Juge unique CREP
2 juin 2014/379 consid. 3b ; Juge unique CREP 6 mai 2014/310 consid. 2b). Compte tenu des opérations
décrites et des difficultés de la cause, c’est en définitive une durée totale
de 18 heures consacrées à l’exercice du mandat qu’il convient de retenir. Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité s’élève à 3'240 fr.,
montant auquel s’ajoute la TVA de 8%, pour un total de 3'499 fr. 20.
Dans sa liste des opérations du 18 avril 2016, Me Patricia Michellod, conseil d’office de
P.________ a indiqué 8 heures 40 de travail et 10 fr. de débours. Au vu de la nature et des
difficultés de la cause, le temps allégué paraît approprié. Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité s’élève à 1'560 fr.,
montant auquel s’ajoutent des débours par 10 fr. et la TVA sur le tout, ce qui porte l’indemnité
de ce conseil à 1'695 fr. 60.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, les bénéficiaires de l’assistance judiciaire
sont tenus au remboursement de la part des frais judiciaires et des indemnités aux conseils d’office
mises à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres II, III et VI, VII et X de son dispositif :
II.
Dit que le solde résiduel du produit de la vente de l’appartement dont V.________ et P.________
étaient propriétaires à [...] (Lots [...]) doit être versé à V.________
et P.________ chacun pour moitié, et autorise en conséquence Me [...], notaire à [...]
(France), à transférer les montants en cause, s’agissant de V.________, sur le compte
bancaire de passage de Me Marc Lironi, Etude Lironi Zaech & Associés, n° compte [...] et,
s’agissant de P.________ sur le compte bancaire n° [...] ouvert au nom de la prénommée
auprès de la [...].
III.
Dit que V.________ est débiteur de P.________ et doit lui verser, dans les trente jours dès
jugement de divorce définitif et exécutoire, au titre de la liquidation du régime matrimonial,
la somme totale de 142'738 € 10 (cent quarante-deux mille sept cent trente-huit euros et dix centimes),
valeur au 26 septembre 2011.
VI.
Dit que V.________ contribuera à l’entretien de P.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle après divorce d’un montant de 1'520 fr. (mille cinq cent vingt
francs), payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès
jugement définitif et exécutoire et jusqu’à ce que V.________ atteigne l’âge
légal de la retraite en Suisse.
VII.
Dit que les frais judiciaires, y compris ceux des mesures superprovisionnelles du 30 septembre 2011,
des mesures provisionnelles des 13 décembre 2011 et 17 mai 2013, arrêtés à
4'100 fr. (quatre mille cent francs) au total et mis à la charge de V.________ par 2'050 fr. (deux
mille cinquante francs) et à la charge de P.________ par 2'050 fr. (deux mille cinquante francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
X.
Dit que les dépens de première instance sont compensés.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'000 fr. (trois mille francs)
et mis à la charge de l’appelant V.________ par 1'500 fr. (mille cinq cents francs) et de
l’intimée P.________ par 1'500 fr. (mille cinq cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant est admise, Me Marc Lironi étant
désigné comme conseil d’office de V.________ pour la procédure d’appel.
V.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimée est admise, Me Patricia Michellod
étant désignée comme conseil d’office de P.________ pour la procédure d’appel.
VI.
L’indemnité d’office de Me Marc Lironi, conseil de l’appelant V.________, est
arrêtée à 3'499 fr. 20 (trois mille quatre cent nonante-neuf francs et vingt centimes)
et celle de Me Patricia Michellod, conseil de l’intimée P.________ est arrêtée à
1'695 fr. 60 (mille six cent nonante-cinq francs et soixante centimes), TVA et débours compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et des indemnités aux conseils d’office mis à la charge de l’Etat.
VIII.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Marc Lironi (pour V.________),
‑
Me Patricia Michellod (pour P.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :