vd_findinfo · Jug / 2015 / 311 · 2015-01-26 · fr

CONSTATATION DES FAITS, APPRÉCIATION DES PREUVES, IN DUBIO PRO REO, LÉSION CORPORELLE SIMPLE | 123 ch. 2 CP, 10 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.05.2015 Jug / 2015 / 311

TRIBUNAL
CANTONAL
143
PE14.002855-//EEC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
29 mai 2015
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu, représenté par Me Xavier Oulevey, défenseur d’office à Yverdon-les-Bains,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
P.________
,
partie plaignante, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, défenseur d'office à Yverdon-les-Bains,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 janvier 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a libéré B.________ de l’accusation de lésions corporelles graves (I), a
constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées
(II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 40 fr. (III), a suspendu l’exécution de la peine de jours-amende
et fixé à B.________ un délai d’épreuve de 2 ans (IV), a donné acte à
P.________ de ses réserves civiles contre B.________ (V) et a statué sur les indemnités
d’office et les frais (VI, VII, VIII et IX).
B.
Par annonce du 5 février 2015, puis par déclaration du 2 mars 2015, B.________ a formé
appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est acquitté,
les conclusions civiles de P.________ étant intégralement rejetées et les frais de la
cause laissés à la charge de l’Etat. A titre de réquisition de preuves, l’appelant
a demandé à connaître le résultat du test à l’éthylomètre auquel
P.________ se serait soumis durant l’instruction. Cette réquisition de preuve a été
rejetée par avis du Président de la Cour d’appel pénale le 9 avril 2015 au motif
qu’une telle requête n’était pas nécessaire au traitement de l’appel
(art. 389 CPP).
Le 15 avril 2015, le Ministère public a indiqué renoncer à déposer des déterminations,
précisant que le jugement attaqué paraissait parfaitement convaincant.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
B.________ est né le [...] 1985 à [...], au [...]. Dernier d’une famille de quatre enfants,
il a été élevé par ses parents dans son pays natal jusqu’à l’âge
de 18 ans, date à laquelle il est parti en France, sac au dos. Il a travaillé comme dallagiste
dans le [...] de 2003 à 2011. De 2011 à 2013, il a exercé le métier de bardeur, toujours
en France. En 2013, il est venu en Suisse chez sa sœur à [...]. Après trois mois, il a
trouvé un appartement [...]. Actuellement, il est domicilié à la rue [...], à [...].
Depuis le 1
er
décembre 2014, il travaille comme monteur de faux plafonds, planchers techniques et cloisons amovibles
au sein de l’entreprise [...], pour laquelle il avait déjà travaillé quelques mois
auparavant. Il a terminé son temps d’essai et a été engagé pour une durée
indéterminée. Il est rémunéré exclusivement à l’heure (29 fr. bruts,
13
e
salaire
et vacances compris), de sorte que son salaire est variable. Lorsqu’il travaille à plein temps,
il perçoit un revenu mensuel compris entre 3'700 et 3'800 francs. Il dit n’avoir pas
eu beaucoup de travail ces derniers temps. Célibataire, il est père de deux enfants nés
hors mariage en 2007 et 2009 qui vivent avec leur mère à [...], dans le [...]. Il verse à
chacun d’eux une pension mensuelle de 120 euros. Sa prime d’assurance-maladie s’élève
à 281 fr. par mois. Il n’a pas d’économies, mais des dettes pour un montant de
4'000 à 5'000 francs. En octobre 2013, il a contracté un leasing pour une voiture Audi
AS coupé 3.2 FSI Quattro dont les mensualités se montent à 479.50 fr. ; il s’agit
une voiture d’occasion qui valait 27'900 francs.
Son casier judiciaire est vierge.
2.
2.1
A [...], le samedi 8 février 2014, vers 00 h 45, une altercation a éclaté entre B.________
et P.________ devant le café « [...] », près de la gare.
Fortement sous l’influence de l’alcool et tenant un verre à bière à la main,
P.________ s’en est pris à B.________, lequel discutait devant l’établissement
avec une connaissance, D.________. Aux dires de P.________, B.________ tenait des propos dévalorisants
pour les Suisses à la veille de la votation du 9 février 2014 sur l’immigration. P.________
s’est alors immiscé dans la conversation et a dit à B.________ que ce n’était
pas normal de tenir de tels propos. Il a ajouté que si son verre avait été plein, il le
lui aurait lancé à la figure. L’altercation a éclaté. Dans des circonstances
exactes que l’instruction n’a pas permis de déterminer, B.________ a brisé le verre
que P.________ tenait à la main et l’a porté en direction du visage de ce dernier, lui
occasionnant une balafre à l’oreille gauche, deux plaies au niveau du front et de la joue
droite, diverses griffures au cou, ainsi qu’une plaie à l’index droit.
2.2
P.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 8 février 2014.
Il a demandé à ce qu’il lui soit donné acte de ses réserves civiles contre
le prévenu (P. 13/3).
Il a été examiné le 10 février 2014 à l’Unité de médecine des
violences de l’hôpital [...]. Il ressort du constat médical que P.________ présentait
une lacération profonde en lambeaux au niveau de l’antitragus et ouverture à la base
de l’hélix de l’oreille gauche ayant nécessité la pose de cinq points de suture,
une petite entaille superficielle dans la paume de la main droite, une plaie profonde à l’index
droit avec suspicion de lésion du tendon fléchisseur profond et du tendon fléchisseur
superficiel (perte de sensibilité), deux plaies superficielles au niveau du front et de la joue
droite et diverses griffures superficielles au cou (cf. P. 6/2).
En particulier, la blessure provoquée à l’index droit a nécessité deux opérations,
les 11 février et 29 juillet 2014, ainsi que des séances bihebdomadaires d’ergothérapie
jusqu’en octobre 2014. P.________ s’est par ailleurs retrouvé en incapacité de
travail totale jusqu’au 24 novembre 2014. Electricien de réseau dans l’entreprise [...]
à [...], il a perçu un salaire réduit à 40%, soit entre 2'000 et 2500 fr. nets par
mois, jusqu’à son licenciement le 30 novembre 2014. Au chômage depuis le 1
er
décembre 2014, il a repris le travail le 16 février 2015 en tant que monteur électricien
auprès [...]. Le plaignant dit ne pas s’être tout à fait remis des événements
du 8 février 2014. Il ne peut plus fermer correctement la main droite, a perdu la mobilité
fine et n’arrive plus à tenir des outils lourds. Il a dû modifier sa façon d’écrire.
Il présente également une cicatrice au-dessus du nez, entre les sourcils et une cicatrice sur
l’oreille. Il est très affecté moralement. Après les faits, il a consulté à
quatre reprises un psychiatre ; celui-ci voulait lui prescrire des antidépresseurs, mais il
a refusé car il pensait que ce ne serait pas compatible avec son métier d’électricien
de réseau.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l’appel de B.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd. Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose
toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
L’appelant valoir d’abord une constatation incomplète des faits. Il invoque les témoignages
de Z.________ et de D.________, ainsi que les contradictions du plaignant qui n’auraient pas été
prises en considération par le premier juge.
3.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Kuhn/Jeanneret, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19
ad art. 398 CPP).
3.2
En l’espèce, l’appelant confond appréciation des preuves et constatation des faits.
En invoquant des témoignages et des contradictions dans la version de P.________, qui la rendrait
douteuse, il fait valoir en réalité que le premier juge a mal apprécié les preuves.
Ces griefs tendent d’ailleurs à démontrer qu’il n’aurait pas « balafré »
le plaignant, fait qu’il conteste. Le jugement n’a toutefois pas un caractère lacunaire
s’agissant des faits, B.________ soutenant n’avoir pas blessé intentionnellement le
plaignant, ce qui constitue une version contraire aux faits retenus. Dans la mesure où les mêmes
griefs sont repris à l’appui d’une violation de la présomption d’innocence,
il conviendra de les examiner sous cet angle (cf. c. 4 infra).
4.
Invoquant le principe
in dubio
pro reo
, l’appelant fait valoir que le plaignant
était fortement alcoolisé au moment des faits, qu’il a provoqué l’altercation,
qu’il lui a jeté son verre au visage, autant de faits résultant des témoignages
au dossier et qui ont été retenus dans le jugement. Le premier juge aurait ainsi dû prendre
en compte l’intégralité de ces témoignages et retenir d’après ceux-ci
que le prévenu n’avait pas utilisé du verre brisé contre la tête du plaignant,
que ce dernier était tombé à la renverse sur les tables et qu’il ne saignait pas
abondamment immédiatement après l’altercation, mais qu’il avait perdu la maîtrise
de lui-même et qu’il s’était frappé la tête contre le sol et frotté
le visage de manière à avoir du sang partout.
En ne retenant pas de tels faits résultant clairement des témoignages, mais en considérant
au contraire que le prévenu avait balafré le plaignant, le premier juge aurait violé la
présomption d’innocence.
4.1
4.1.1
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), art. 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
RS 0.101) et art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 c. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c ;
TF 6B_831/2009 précité c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (TF 6B_18/2011 du 6 septembre 2011 c. 2.1).
4.1.2
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain et les atteintes à la santé qui
ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Il vise en particulier toutes
les dégradations du corps humain, externes ou internes, à la suite d'un choc ou de l'emploi
d'un objet, telles les fractures, les foulures, les coupures et les hématomes. A titre d’exemples,
la jurisprudence cite l’administration d’injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque
un état maladif, l’aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures,
les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n’ont pas d’autres conséquences
qu’un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 119 IV 25 c. 2a ;
ATF 107 IV 40 c. 5c ; ATF 103 IV 65 c. 2c).
L'art. 123 ch. 2 al. 2 CP vise le cas où l'auteur des lésions corporelles simples a fait usage
de poison, d'une arme ou d'un objet dangereux. Selon la jurisprudence, le caractère dangereux d'un
objet se détermine en fonction de la façon dont il est utilisé (ATF 111 IV 123 ;
ATF 101 IV 285 ; ATF 96 IV 16). Un objet sera considéré comme dangereux lorsqu'il est
conçu de manière telle qu'utilisé comme arme, il est propre à provoquer les blessures
que causerait une arme employée dans les mêmes conditions (ATF 96 IV 16 c. 3b). La notion d'objet
dangereux est vague, de sorte que le juge dispose d'un certain pouvoir d'appréciation. Selon la
jurisprudence, un porte-plume est un instrument dangereux si l'on frappe la victime au visage avec sa
pointe et qu'il ne l'est pas si l'on s'en sert comme d'une baguette (ATF 101 IV 285). A également
été qualifié d'objet dangereux une chope de bière lancée à la tête
d'autrui (ATF 101 IV 285) et un patin à glace lorsque l'auteur s'en sert pour frapper avec force
la jambe d'une personne (ATF 111 IV 123).
Enfin, il s’agit d’une infraction de nature intentionnelle, le dol éventuel étant
toutefois suffisant (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 12 ad art.
123 CP).
4.2
En l’espèce, le tribunal a écarté la version du prévenu selon laquelle il se
serait borné à repousser le plaignant. Il a considéré que les lésions constatées
par les médecins, sous forme d’entailles et non de contusions, n’étaient pas compatibles
avec la prétendue chute sur le dos du plaignant. De la même manière, l’oreille de
la victime avait été lacérée de manière profonde, ce qui ne pouvait pas non
plus être causé par une chute.
A cet égard, le premier juge s’est fondé sur des constatations objectives concernant
la nature des lésions plutôt que sur des témoignages. Une telle appréciation doit
être confirmée. S’il est vrai que les témoins Z.________ et D.________ accréditent
la version du prévenu, leurs déclarations n’emportent toutefois pas la conviction. Leurs
versions n’expliquent en effet pas non plus les lésions infligées au plaignant. A supposer
que celui-ci se soit tapé la tête au sol ou se soit frotté le visage pour avoir du sang
partout, cela n’explique toujours pas la profonde entaille à l’oreille et à l’index,
alors que les lésions constatées correspondent à la version du plaignant, dans la main
duquel son verre s’est brisé et qui a ensuite été blessé au visage par B.________
avec le verre ainsi brisé. Les témoignages pourraient donc être de complaisance, d’autant
que le gérant de l’établissement dans lequel s’est déroulé l’altercation,
le témoin [...] n’a pas vu le plaignant chuter (cf. PV aud. 3 Iignes 34-35). En outre,
l’un des témoins favorable au prévenu, D.________, a précisé le connaître
depuis plusieurs années et a dit de lui qu’il est « presque un ami » (cf.
jgt, p. 3).
Si l’appelant relève des contradictions dans les déclarations de P.________, on peut
en faire de même à son égard. Lors de sa première audition, il a ainsi tenu les propos
suivants :
« J’avais
pas mal bu ce soir là. S’agissant des faits tels que décrits par le plaignant, je ne
peux pas vous dire si c’est vrai ou faux »
(cf. PV aud. 2 lignes 36-38). Il a déclaré à l’audience de jugement, pour revenir
sur de tels propos, qu’il ne maîtrisait pas le français écrit, raison pour laquelle
il n’avait pas demandé à faire corriger le procès-verbal. Or rien n’indique
au contraire que le prévenu se serait mal exprimé à ce sujet et que le procès-verbal
ne reflèterait pas ses premières déclarations. Il faut ainsi retenir que les premières
déclarations du prévenu apparaissent plus spontanées, qu’il était lui aussi
sous l’influence de l’alcool, ayant bu dans la soirée une bouteille de vin et du cognac
(cf. jgt, p. 6), de sorte que les dénégations qu’il a opposées à l’audience
de jugement n’étaient pas aussi catégoriques en début d’enquête.
Le premier juge n’a en outre pas ignoré le comportement inadéquat de la victime, ivre,
qui s’est montrée provocatrice en prenant à partie B.________ et en le touchant avec
son verre à bière. Le prévenu ne peut cependant pas prétendre s’être borné
à repousser le plaignant, alors qu’il l’a blessé volontairement avec le verre brisé
à la tête, lui occasionnant des lésions à l’oreille, au front, au cou et à
la main. Ainsi, il n’y a pas de doute raisonnable sur les faits reprochés au prévenu.
Enfin, il n’y a pas de place pour une réaction de légitime défense (art. 15
CP) de la part du prévenu – qui n’est d’ailleurs pas plaidée sur la base
des faits retenus. D’abord, la provocation du plaignant ne peut pas être assimilée à
une attaque. Ensuite, ce n’est pas dans un geste défensif que le prévenu a porté
le verre brisé en direction de la tête de P.________, mais au contraire pour l’agresser.
4.3
Il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que le premier juge a
condamné B.________ pour lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 CP), qualification
qui n’est en elle-même pas contestée et dont les éléments constitutifs sont
réunis.
5.
L’appelant invoque encore une constatation arbitraire des faits, mais ce moyen se confond entièrement
avec le grief de violation de la présomption d’innocence déjà examiné.
6.
L’appelant, qui
concluait à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Au regard des éléments
à charge et à décharge retenus par le Tribunal de police (cf. jgt, c. 9 pp. 14-15), la
peine pécuniaire de 120 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, infligée
à B.________ est conforme aux exigences de l’art. 47 CP et réprime adéquatement
ses agissements. La peine doit donc être confirmée. Au vu de la situation financière de
l’appelant, le montant du jour-amende de 40 fr. doit également être confirmé (art.
34 al. 2 CP).
7.
En définitive, l’appel de B.________ doit être rejeté et le jugement du 27 novembre
2014 confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 5'328 fr. 30, doivent être mis par à la charge
de l’appelant, qui succombe (art. 428 CPP).
Outre l'émolument, qui se monte à 1'720 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]),
ces frais comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office de B.________
de même que celle allouée au conseil d’office de P.________.
Sur la base de la liste des opérations produite (cf. P. 40), une indemnité de défenseur
d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'489 fr. 40
,
TVA et débours inclus, est allouée à
Me Xavier Oulevey, défenseur de B.________ (2'160 fr. + 120 fr. [vacation] + 25 fr. [débours]
+ 184 fr. 40. [TVA]).
S’agissant l’indemnité du conseil d’office de P.________, la liste d’opérations
produite (cf. P. 41) mentionne une activité de 5 heures et 50 minutes, temps d’audience
compris. Or le temps de l’audience d’appel déjà comptabilisé est trop élevé
(cf. supra procès verbal, pp. 2 et 5). Il convient par conséquent de retenir un total de 5
heures pour l’activité déployée au tarif horaire de 180 fr., ainsi qu’une
vacation à 120 fr. et des débours à 16 fr., auxquels on ajoute la TVA, par 82 fr.
90. L’indemnité allouée à Me Paul-Arthur Treyvaud est ainsi arrêtée à
1'118 fr. 90, TVA et débours inclus.
B.________
ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant des indemnités en faveur des conseils d’office mis à sa
charge que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 34, 42, 123 ch. 2 al. 2 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu 28 janvier 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère B.________ de l’accusation de lésions corporelles graves ;
II.
constate que B.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles qualifiées ;
III.
condamne B.________ à cent vingt jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
40 francs ;
IV.
suspend l’exécution de la peine de jours-amende et fixe à B.________ un délai d’épreuve
de deux ans ;
V.
donne acte à P.________ de ses réserves civiles contre B.________ ;
VI.
fixe l’indemnité du conseil de P.________, au bénéfice de l’assistance judiciaire,
l’avocat Paul-Arthur Treyvaud, à 4'453 francs, TVA et débours compris, pour les
opérations du 21 mai 2014 au 28 janvier 2015, et laisse cette indemnité à la
charge de l’Etat ;
VII.
fixe l’indemnité de défenseur d’office de B.________, l’avocat Xavier Oulevey,
à 2'730 francs, TVA et
débours
compris, pour les opérations du 19 décembre 2014 au 28 janvier 2015 ;
VIII.
met une partie des frais par 4'705 fr. à la charge de B.________, indemnité de défenseur
d’office de 2'730 fr. comprise, et laisse le solde à la charge de l’Etat ;
IX.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de 2'730 fr. allouée au défenseur
d’office de B.________ sera exigible pour autant que la situation de B.________ se soit améliorée
."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'489 fr. 40
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Xavier Oulevey.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'118 fr. 90
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Paul-Arthur Treyvaud.
V.
Les frais d'appel, par 5'328 fr. 30, y compris
les indemnité allouées aux conseils d'office, sont mis à la charge de B.________.
VI.
B.________
ne
sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur des conseils d’office
prévues aux ch. III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière :
Du
29 mai 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Xavier Oulevey, avocat (pour B.________),
-
M. Paul-Arthur Treyvaud, avocat (pour P.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :