vd_findinfo · HC / 2025 / 590 · 2025-08-26 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 590

TRIBUNAL
CANTONAL
JS24.013058-250363
372
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
26 août 2025
__________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Clerc
*****
Art.
276 et 285 CC ; art. 317 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
G.________
,
intimé, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 mars 2025
par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant
d’avec
A.J.________
,
requérante, à [...], la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 mars 2025, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a partiellement admis la requête
de mesures provisionnelles déposée le 8 mars 2024 par A.J.________ à l’encontre
de G.________ (I), a arrêté le montant de l’entretien convenable de l’enfant B.J.________,
né le [...] 2012, à 1'504 fr. 30, allocations familiales déduites (II), a astreint G.________
à contribuer à l’entretien de B.J.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois en mains de A.J.________, d’une pension mensuelle, éventuelles allocations
familiales dues en sus de 8 fr. du 1
er
mars au 31 décembre 2023, sous déduction d’une somme de 10 fr. 50 déjà payée,
de 2'160 fr. du 1
er
janvier au 29 février 2024, sous déduction d’une somme de 90 fr. déjà versée,
de 1'600 fr. du 1
er
mars au 30 avril 2024, sous déduction d’une somme de 10 fr. déjà versée
et de 1'580 fr. dès le 1
er
mai 2024, sous déduction d’une somme de 60 fr. déjà versée (III), a dit que
les frais de la procédure provisionnelle suivraient le sort de la cause au fond (IV) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant appel (V).
B.
a)
Par acte du 27 mars 2025, G.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais, à
la réforme des chiffres II et III de son dispositif en ce sens que l’entretien convenable
de l’enfant soit arrêté à 600 fr. par mois et à ce qu’il soit astreint
à contribuer à l’entretien de son enfant par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois en mains de A.J.________ (ci-après : l’intimée) d’une
pension mensuelle, éventuelles allocations familiales en sus, d’un montant de 625 fr. du 1
er
janvier au 31 décembre 2024 et de 600 fr. dès le 1
er
janvier 2025. L’appelant a également requis l’octroi de l’effet suspensif et le
bénéfice de l’assistance judiciaire.
b)
Par ordonnance du 6 mai 2025, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal (ci-après :
la juge unique) a accordé à l’appelant le bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel avec effet au 17 mars 2025.
Par ordonnance du 6 mai 2025, la juge unique a accordé à l’intimée le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel avec effet au 28 mars 2025.
c)
Par ordonnance du 1
er
avril 2025, la juge unique a partiellement admis la requête d’effet suspensif et a suspendu
l’exécution du chiffre III du dispositif de l’ordonnance jusqu’à droit connu
sur l’appel en ce qui concernait la période du 1
er
mars
2023 au 31 mars 2025.
d)
Par réponse du 6 juin 2025, l’intimée a conclu, avec suite de frais, au rejet de l’appel.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelant et l’intimée sont
les parents non mariés de trois enfants :
-
D.J.________, née le [...] 1999 ;
-
C.J.________, née le [...] 2004 ;
-
B.J.________, né le [...] 2012.
b)
Les parties ont fait ménage commun durant plusieurs années. Elles se sont séparées
en 2018.
c)
Depuis la séparation des parties, les trois enfants vivent avec l’intimée.
d)
A une date indéterminée, l’appelant s’est marié avec [...].
2.
a)
Le 20 janvier 2020, les parties ont signé
une convention relative au droit aux relations personnelles de l’appelant sur l’enfant B.J.________.
b)
Cette convention, ratifiée par la Justice de paix du district de Lausanne le 20 avril 2021, n’aborde
pas la question de l’entretien de B.J.________.
3.
Depuis la séparation des parties, l’appelant
s’est acquitté des montants suivants :
-
80 fr. le 11 janvier 2023 sans indication
de motif ;
-
80 fr. le 3 mars 2023 avec pour motif « L’assurance »
;
-
120 fr. le 5 mai 2023 sans indication de
motif ;
-
120 fr. le 6 juin 2023 avec pour motif « l’assurance »
;
-
80 fr. le 8 juillet 2023 sans indication
de motif ;
-
40 fr. le 8 septembre 2023 « pour
l’abonnement scolaire » ;
-
80 fr. le 25 décembre 2023 avec pour
motif « L’assurance pour novembre et décembre » ;
-
40 fr. et 20 fr. le 10 janvier 2024 avec
pour motifs « Salut ce (
sic
)
Pour (
sic
)
B.J.________ »;
-
100 fr. le 12 février 2024 avec pour
motif « sur les 100.- il a donné 70.- à B.J.________ et le reste était pour
moi » ;
-
50 fr. le 28 février 2024 sans indication
de motif ;
-
100 fr. le 28 mars 2024 avec pour motif « Pour
B.J.________ » ;
-
60 fr. le 17 avril 2024 sans indication de
motif ;
-
60 fr. le 26 mai 2024 avec pour motif « Salut
ce (
sic
)
pour l’achat de la montre à B.J.________ » ;
-
80 fr. le 25 décembre 2024 avec pour
motif « Assurance » ;
-
400 fr. le 3 juin 2025 sans indication de motif.
4.
a)
Le 8 mars 2024, l’intimée a déposé
auprès du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne une requête de mesures
provisionnelles en concluant, avec suite de frais, à ce que l’entretien convenable de l’enfant
B.J.________ soit déterminé en cours d’instance et à ce que l’appelant soit
astreint, dès le 1
er
mars 2024, à contribuer à l’entretien de celui-ci par le prompt versement, le premier
de chaque mois en mains de l’intimée, d’un montant à déterminer en cours d’instance,
allocations familiales dues en sus.
b)
Le 16 mai 2024, une audience de mesures provisionnelles s’est tenue en présence des parties
et du conseil de l’intimée.
A cette occasion, l’intimée a précisé ses conclusions en ce sens que la contribution
d'entretien requise soit accordée avec effet au 1
er
mars 2023.
c)
Le 10 septembre 2024, les parties ont déposé des plaidoiries écrites.
Dans ce cadre, l’intimée a modifié ses conclusions comme suit :
« I.
L'entretien convenable
de B.J.________ est fixé à CHF 2'000.-.
II.
Dès le 1
er
mars 2023, G.________ contribuera à l'entretien de son fils B.J.________, par le prompt versement,
le premier de chaque mois, en mains de sa mère, la requérante [l’intimée], d'une
contribution d'entretien, allocations familiales en sus, d'un montant de CHF 2'000.-. »
L’appelant a pris les conclusions suivantes :
« I.
G.________ contribuera à l'entretien de B.J.________, dès le 1
er
mars 2024, par le versement d'une contribution d'entretien, le premier de chaque mois, en mains de sa
mère, éventuelles allocations familiales en sus, de CHF 625.-. »
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 308
al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel
est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles, dans
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant
l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Le
délai pour l’introduction de l’appel est de trente jours (art. 314 al. 2 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures provisionnelles portant sur des conclusions qui,
capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000
fr., l’appel est recevable.
Il en va de même
de la réponse, déposée en temps utile.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour
violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité
d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité
ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de
l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021
du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
S’agissant
des questions relatives aux enfants, la maxime d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie
que le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en
écarter (al. 3). Ainsi, l’interdiction de statuer
ultra
petita
ne s’applique pas. Le juge ne peut
toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties
(ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI 23 août 2022).
L’art.
296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives
aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf.
citées). Cependant, l’application de la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas
les parties d’une collaboration active à la procédure et d’étayer leurs propres
thèses ; il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019
consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril 2023/149 consid. 2.2).
Ainsi, même lorsque la maxime inquisitoire illimitée prévue par l’art. 296 al.
1 CPC est applicable, comme en l’espèce, l’appel doit être motivé (art. 311
al. 1 CPC). Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire illimitée ne permettent
de relativiser les exigences posées par l’art. 311 CPC (pour la maxime d’office, cf. TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1 ; TF 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1 et les réf.
citées ; pour la maxime inquisitoire, cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3,
in
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016 p. 190 ; Juge unique CACI 2 août 2021/372 consid.
3).
D'après la jurisprudence,
l’appelant doit indiquer en quoi la décision de première instance est tenue pour erronée
et développer une argumentation suffisamment explicite et intelligible, en désignant précisément
les passages qu'il attaque dans la décision dont est appel, et les moyens de preuve auxquels il
se réfère (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_274/2020 du 1
er
septembre 2020 consid. 4). Lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être
les faits déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l’état
de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement
de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable (TF 4A_610/2018
du 29 août 2019 consid. 5.2.2.1 et les réf. citées). Il n’appartient pas à
la juridiction d’appel de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui
du jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire
les critiques de l’appelant (CACI 18 octobre 2023/423 consid. 3.2 ; CACI 6 mars 2023/108 consid. 4.1
; CACI 8 décembre 2022/594 consid. 4.1).
2.3
Vu
l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce sur la base de la simple vraisemblance,
après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; TF 5A_733/2020
du 18 novembre 2021 consid. 4.3.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). Il suffit donc
que les faits soient rendus vraisemblables (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet
2018 consid. 4.2).
2.4
En vertu de l’art.
317 al. 1
bis
CPC entré en vigueur le 1
er
janvier 2025 et directement applicable aux procédures en cours (art. 407f CPC), lorsque l’instance
d’appel doit examiner les faits d’office, elle admet les faits et moyens de preuve nouveaux
jusqu’aux délibérations.
Lorsque la cause est soumise
à la maxime inquisitoire illimitée, les
nova
sont recevables sans égard aux conditions de l’art. 317 CPC (TF  5A_338/2024 du 10 mars
2025 consid. 4.5.1 et les références citées). Toutefois, le devoir d’investigation
du juge n’est pas illimité et ne minimise pas le devoir de collaboration des parties (cf.
consid. 2.2
supra
).
2.5
En l’occurrence,
l’appelant a produit diverses pièces relatives à sa situation financière. Ces pièces
sont postérieures à l’ordonnance querellée et pertinentes pour déterminer le
montant de la contribution d’entretien due à l’enfant.
Elles sont donc recevables.
L’appelant a également
requis la production, en mains de l’intimée, de documents destinés à déterminer
les revenus et les charges de celle-ci, le degré scolaire suivi par l’enfant, ainsi que ses
frais de garde et d’accueil parascolaires.
En tant que ces pièces
concernent la détermination du montant de l’entretien convenable de l’enfant et la contribution
d’entretien y relative, leur production a aussi été admise.
3.
3.1
L’appelant ne conteste pas les calculs opérés par le premier juge pour déterminer
la contribution d’entretien due à l’enfant pour la période allant du 1
er
mars 2023 au 31 décembre 2023. Il admet également que c’est à juste titre que le
premier juge a retenu que son revenu net, part au treizième salaire comprise, à compter du
1
er
mars 2024, s’élevait à 4'813 fr. 25 par mois.
En revanche, il conteste les calculs opérés par le premier juge pour établir sa situation
financière à compter du mois de janvier 2024.
3.2
3.2.1
3.2.1.1
Selon l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant
ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère, de même qu’il
doit être tenu compte de la fortune et des revenus de l’enfant (al. 1). La contribution sert
aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (al. 2).
3.2.1.2
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (TF 5A_366/2024 du 25 mars 2025 consid. 5.2 et les références citées).
Cette méthode consiste d’abord à établir les ressources financières à
disposition – y compris d’éventuels revenus hypothétiques – puis à déterminer
les besoins de la personne dont l’entretien est concerné (entretien dit convenable ; TF 5A_864/2024
du 7 avril 2025 consid. 3.1 et les références citées).
3.2.1.3
Pour déterminer les besoins, respectivement l’entretien convenable, il convient de prendre
comme point de départ les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital LP selon l’art.
93 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), édictées
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, servant de référence
(TF 5A_654/2024 du 4 février 2025 consid. 5.2.1 et les références citées).
Ce minimum vital se compose d’un montant de base comprenant les frais pour l’alimentation,
les vêtements et le linge, les soins corporels et de santé, l’eau, l’éclairage,
le courant électrique ou le gaz, etc. S’ajoutent au montant de base mensuel les frais de logement
(pour autant qu’ils ne soient pas disproportionnés par rapport à la situation économique
et personnelle du débiteur) – le cas échéant sous déduction de la part au logement
de l’enfant –, les frais de chauffage et des charges accessoires. Pour le propriétaire
d’un immeuble qu’il occupe, les charges immobilières doivent être ajoutées
au montant de base à la place du loyer. Font également partie du minimum vital LP les primes
à l’assurance‑maladie obligatoire, les dépenses indispensables à l’exercice
d’une profession (soit notamment les frais de déplacements entre le domicile et le lieu de
travail), ainsi que les pensions alimentaires dues et effectivement payées (TF 5A_654/2024
loc. cit
.).
3.2.2
3.2.2.1
Selon la jurisprudence, la nouvelle communauté de vie de l’une des parties doit être
prise en compte dans le cadre de la fixation de la contribution d'entretien. Dans ces circonstances,
il n'est pas arbitraire de considérer que le nouveau compagnon pourrait participer pour moitié
aux frais communs, même si sa participation effective est moindre. A cet égard, la durée
du concubinage n'est pas déterminante ; sont au contraire pertinents les avantages économiques
retirés de la relation. Il importe, autrement dit, que les intéressés forment une communauté
de toit et de table ayant pour but de partager les frais et les dépenses (TF 5A _1068/2021 du
30 août 2022 consid. 3.2.1 et les références citées). En règle générale,
on considère que le concubin règle la moitié du loyer et que le minimum vital de la partie
qui vit en concubinage s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes formant
une communauté domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le calcul du minimum
d'existence selon l'art. 93 LP (Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du
11 avril 1889 ; RS 281.1) émises par la Conférence des préposés aux poursuites
et faillites de Suisse (ATF 128 III 159).
Si
l'on peut s'écarter de la répartition par moitié en ce qui concerne les frais communs
(loyer, entretien de l'enfant), la répartition du montant de base LP par moitié est absolue
et résulte du seul fait que les charges de base du débiteur sont inférieures en raison
de la vie commune (TF 5A _1068/2021
loc.
cit
.).
3.2.2.2
La référence selon laquelle il est possible,
dans des cas justifiés, de déroger au principe de la priorité de l'entretien des enfants
concerne – comme il ressort directement du texte de la loi et des explications fournies dans le
message (FF 2014 573 ss.) – en premier lieu la relation entre frères et sœurs mineurs
et majeurs, entre lesquels il ne doit pas y avoir d'inégalités choquantes. D'autres cas particuliers
ne sont certes pas exclus d'emblée. Cependant, la possibilité ouverte à l’art. 276a
al. 2 CC ne peut conduire à une dérogation générale au principe énoncé
à l'al. 1 de cette disposition, qui vise principalement la relation de concurrence entre l'entretien
des enfants et celui des adultes (TF 5A_553/2018 et 5A_554/2018 du 2 octobre 2018 consid. 6.7 et
6.8).
3.2.3
Lorsque l’on s'en
tient au minimum d'existence du droit des poursuites, les frais de véhicule ne peuvent être
pris en considération que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire
à l'exercice de la profession (TF 5A _971/2020 du 19 novembre 2021 consid. 9.2 et les références
citées). Les frais de déplacement qui peuvent être retenus dans les charges sont alors
les coûts effectifs d'entretien et d'utilisation uniquement.
Selon
la jurisprudence, sont pris en compte les coûts fixes et variables (frais d’essence, primes
d’assurance, montant approprié pour l’entretien), y compris l’amortissement. A
cet égard, il est admissible de tenir compte d’un forfait par kilomètre, englobant l’amortissement.
Aussi, le forfait habituellement appliqué par les cours vaudoises de 70 ct. par kilomètre comprend
non seulement l’amortissement, mais également les assurances. En revanche, il faut y ajouter
la taxe véhicule (Juge unique CACI 17 juillet 2025/326 consid. 3.3.2.2.1 et les références
citées).
3.3
En l’occurrence,
il y a lieu d’examiner les différents griefs soulevés par l’appelant eu égard
à la fixation de son revenu et de ses charges, étant précisé que c’est à
bon droit que le premier juge a examiné les situations financières des parties sur la base
du minimum vital applicable en droit des poursuites, compte tenu de leurs revenus respectifs.
3.3.1
L’appelant estime que le premier juge a erronément retenu, pour ses revenus des mois de janvier
et février 2024, un montant brut de 1'320 fr., versé à titre de treizième salaire
pour l’année 2023. Il plaide que ce faisant, le premier juge a pris ce montant en compte tant
pour les revenus qu’il a réalisés pour l’année 2023 que ceux de 2024. En outre,
l’appelant souligne que les frais de repas et de déplacements correspondent à des frais
effectifs et ne constituent ainsi pas du salaire, de sorte qu’il aurait dû les écarter.
L’intimée estime que les calculs opérés par le premier juge sont corrects et qu’il
n’y a pas lieu de s’en écarter.
Le premier juge a retenu que l’appelant, exerçant une activité professionnelle à
temps complet, avait réalisé un salaire mensuel net moyen de 6'434 fr. 10, part au treizième
et avances reçues comprises pour les mois de janvier et février 2024. Il n’a pas soustrait
les montants relatifs aux frais de repas et de déplacement remboursés par l’employeur
à l’appelant figurant dans ses fiches de salaire. Il a ensuite constaté que, depuis le
1
er
mars 2024, l’appelant percevait un salaire mensuel net de 4'859 fr. 55, part au treizième
comprise.
Avec l’appelant, il y a lieu de constater qu’il ressort de la pièce produite que le
montant de 1'320 fr. correspond à une part au treizième salaire pour l’année
2023. Il n’y a donc pas lieu de l’ajouter au revenu de l’appelant pour l’année
2024.
Par ailleurs, ajouter
au revenu de l’appelant les frais de repas et de déplacements versés par son employeur,
correspondant à des frais de représentation généralement admis, engendrerait la nécessité
de prendre en compte les charges effectives correspondantes qui doivent être prises en compte dans
le calcul du minimum vital (CACI du 27 juin 2025/277 consid. 5.3.4). Il n’y a ainsi pas lieu d’en
tenir compte à titre de revenu puisque ceux-ci n’ont pas été déduits dans ses
charges.
Il découle de ce
qui précède que le revenu mensuel net de l’appelant s’élève en moyenne
à 4'813 fr. 35, part au treizième salaire incluse (9'626 fr. 70 / 2) pour les mois de janvier
et février 2024.
Ce grief est dès
lors fondé.
3.3.2
L’appelant considère
également que le premier juge aurait dû constater qu’il assumait seul l’intégralité
de son loyer, son épouse ne travaillant pas et n’étant ainsi pas en mesure de participer
à ce coût. Il lui reproche d’avoir réduit sa charge de loyer par moitié dès
l’arrivée en Suisse de son épouse.
L’intimée rétorque
que l’appelant n’allègue, ni n’étaye, les motifs pour lesquelles son épouse
ne serait pas en mesure de subvenir à son propre entretien. Elle souligne que, contrairement à
ce qu’il a annoncé, il n’a pas produit les preuves des recherches d’emploi que
celle-ci aurait faites. L’intimée rappelle en tout état de cause que l’entretien
de l’enfant prime sur celui du conjoint.
En l’espèce,
contrairement à ce que l’appelant soutient, l’entretien de l’enfant, soit la couverture
de ses besoins minimaux, prime sur les autres obligations d’entretien du droit de la famille (ATF
144 III 502 consid. 6.5, 6.6 et 6.7).
Compte tenu de ce qui
précède, il n’y a pas lieu de s’écarter de cette règle et le grief de
l’appelant doit être rejeté.
3.3.3
L’appelant reproche
encore au premier juge d’avoir omis, dans l’établissement de ses frais de déplacement
professionnels, de tenir compte de la taxe véhicule à hauteur de 38 fr. 10 par mois.
L’intimée s’en remet à justice
s’agissant de l’augmentation des frais de déplacements professionnels de l’appelant.
Le
premier juge a distingué les frais de déplacements de l’appelant en fonction de deux
périodes pour tenir compte de la modification de son lieu de travail. Il a ainsi retenu que l’appelant
devait effectuer des trajets quotidiens, aller-retour, de cinquante-huit kilomètres lorsqu’il
travaillait à [...], et devait effectuer soixante‑six kilomètres lorsqu’il travaillait
à [...]. Il a ensuite appliqué un forfait au kilomètre, englobant l’amortissement
à raison de 70 ct. par kilomètre.
En
l’espèce, le montant allégué par l’appelant à titre de taxe véhicule
est dûment attesté par pièce. Conformément à la jurisprudence constante (cf. consid.
3.2.3
supra
),
il y a lieu de rajouter cette somme à ses frais de déplacements professionnels.
Jusqu’au mois de
février 2024, l’appelant, qui travaillait à temps complet à [...], effectuait cinquante-huit
kilomètres de trajet par jour de travail. Ses frais de transport professionnels s’élevaient
ainsi à 919 fr. 10 par mois ([0.70 ct. x 58 km x 21.7 jours] + 38 fr. 10).
Depuis le 1
er
mars 2024, l’appelant travaille toujours à 100 % mais désormais à [...], de sorte
qu’il effectue soixante-six kilomètres de trajet par jour de travail. Ses frais de transport
professionnels s’élèvent ainsi à 1'040 fr. 65 par mois ([0.70 ct. x 58
km x 21.7 jours] + 38 fr. 10).
Le grief de l’appelant
est dès lors fondé.
3.3.4
Il convient en définitive de distinguer différentes périodes pour déterminer le budget
de l’appelant.
La
première période concerne les mois de janvier et février 2024, lorsque l’appelant
travaillait à [...].
La
deuxième période s’étend du 1
er
mars au 30 avril 2024, lorsque l’appelant a débuté son activité à [...].
La
troisième période est du 1
er
mai 2024 au 31 décembre 2024, dans la mesure où le droit au subside de l’assurance-maladie
obligatoire de l’appelant a été révisé.
Enfin,
la quatrième période débute le 1
er
janvier 2025, jusqu’à ce jour, compte tenu du nouveau changement intervenu dans le subside
d’assurance‑maladie obligatoire accordé à l’appelant.
3.3.4.1
Il découle de ce qui précède que le budget de l’appelant se compose comme suit pour
la période du 1
er
janvier au 29 février 2024 :
Montant
de base
Fr.
850.00
Frais
de logement
Fr.
885.00
Prime
d’assurance-maladie obligatoire
(subside
déduit)
Fr.
159.85
Frais
de déplacements professionnels
Fr.
919.10
Charges
du minimum vital du droit des poursuites
Fr.
2'813.95
Compte tenu de ce qui
précède, l’appelant dispose d’un solde mensuel de 1'999 fr. 40 par mois (4'813
fr. 35 – 2'813 fr. 95) pour la période concernée.
3.3.4.2
Du 1
er
mars au 30 avril 2024, le budget de l’appelant se définit comme suit :
Montant
de base
Fr.
850.00
Frais
de logement
Fr.
885.00
Prime
d’assurance-maladie obligatoire
(subside
déduit)
Fr.
159.85
Frais
de déplacements professionnels
Fr.
1'040.65
Charges
du minimum vital du droit des poursuites
Fr.
2'935.50
Compte
tenu de ce qui précède, l’appelant dispose d’un solde mensuel de 1'960 fr. 05 par
mois (4'859 fr. 55 – 2’935 fr. 50) pour la période concernée.
3.3.4.3
Du 1
er
mai au 31 décembre 2024, le budget de l’appelant s’établit comme suit :
Montant
de base
Fr.
850.00
Frais
de logement
Fr.
885.00
Prime
d’assurance-maladie obligatoire
(subside
déduit)
Fr.
215.85
Frais
de déplacements professionnels
Fr.
1'040.65
Charges
du minimum vital du droit des poursuites
Fr.
2'991.50
Compte
tenu de ce qui précède, l’appelant dispose d’un solde mensuel de 1'904 fr. 05 par
mois (4'859 fr. 55 – 2'991 fr. 50) pour la période concernée.
3.3.4.4
Depuis le 1
er
janvier 2025, le budget de l’appelant se compose comme suit :
Montant
de base
Fr.
850.00
Frais
de logement
Fr.
885.00
Prime
d’assurance-maladie obligatoire
(subside
déduit)
Fr.
412.05
Frais
de déplacement professionnels
Fr.
1'040.65
Charges
du minimum vital du droit des poursuites
Fr.
3'187.70
Compte
tenu de ce qui précède, l’appelant dispose d’un solde mensuel de 1’707 fr.
85 par mois (4'859 fr. 55 – 3'187 fr. 70) depuis le 1
er
janvier 2025.
4.
4.1
L’appelant s’en prend ensuite au budget de l’intimée tel qu’arrêté
par le premier juge.
4.2
4.2.1
Pour fixer la contribution
d’entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Tant le débiteur
d’entretien que le créancier peuvent néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique
supérieur. Il s’agit alors d’inciter la personne à réaliser le revenu qu’elle
est en mesure de se procurer et qu’on peut raisonnablement exiger d’elle afin de remplir
ses obligations (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_945/2022 du 2 avril 2024 consid. 6.1). Le Tribunal
fédéral considère que, s’agissant de l’obligation d’enfants mineurs,
les exigences à l’égard des père et mère sont particulièrement élevées,
de sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail (TF
5A_469/2023 du 13 décembre 2023 consid. 3.1 ; TF 5A_79/2023 du 24 août 2023 consid. 5.1).
4.2.2
Selon la jurisprudence, on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge
des enfants qu'il (re)commence à travailler ou qu'il étende son activité existante, en
principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à
80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès
la fin de sa seizième année (ATF 147 III 308 consid. 5.2 ; TF 5A_85/2021 du 26 mars 2021
consid. 7.3.2). Ces lignes directrices jurisprudentielles ne sont toutefois pas des règles strictes
et leur application dépend du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son
large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9). Ainsi, il peut par exemple
être tenu compte du fait qu'en présence de quatre enfants, la charge d'assistance extra-scolaire
(aide aux devoirs, dispositions en cas de maladie, anniversaires des enfants, accompagnement à la
pratique des loisirs, etc.) est significativement plus importante qu'avec un seul enfant et que l'exercice
d'une activité professionnelle de 50% ou 80% selon les degrés scolaires n'est donc pas raisonnablement
exigible. Une charge de soins accrue peut également se justifier lorsqu'un enfant souffre d'un handicap
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.9).
4.2.3
Il y a en principe lieu
d'accorder à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un délai approprié
pour s'adapter à sa nouvelle situation ; ce délai doit être fixé en fonction des
circonstances du cas particulier (TF 5A_214/2024 du 20 décembre 2024 consid. 6.3.3. et
les références citées), notamment le temps durant lequel la personne a été éloignée
du marché du travail, la conjoncture économique, le marché du travail, la situation familiale,
le temps nécessaire pour adapter la prise en charge des enfants, le besoin de formation et de réorientation
nécessaires à une réinsertion professionnelle etc. (TF 5A_221/2024 du 5 mai 2025 consid.
3.1.2 et les références citées).
En
pratique, les délais les plus souvent accordés se situent entre trois et six mois (ATF 129
III 417 consid 2.2). ll ressort par ailleurs de la jurisprudence que le Tribunal fédéral a
qualifié de « généreux » un délai d'adaptation de neuf mois,
étant donné en particulier la situation serrée des parties et que l'épouse travaillait
déjà ponctuellement (TF 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.2.1), et de « particulièrement
long » un délai de huit mois, vu la séparation des parties intervenue depuis plusieurs
années et leur situation financière serrée (TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid.
3.4.2).
4.3
L’appelant
estime tout d’abord que l’intimée
est en mesure de travailler à temps complet dans la mesure où l’enfant est pris en charge
du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00 par l’accueil parascolaire. Dans tous les cas, l’appelant
considère qu’au vu de l’âge de l’enfant, l’intimée devrait augmenter
ton taux à 80 %.
L’intimée rétorque qu’elle doit disposer d’un temps minimal pour s’occuper
de leur fils durant la semaine, afin de l’accompagner, notamment, à ses rendez-vous médicaux
et scolaire après l’école. Elle allègue également qu’il arrive fréquemment
que B.J.________ doive quitter l’école au milieu de la journée, de sorte qu’il
ne saurait être exigé d’elle qu’elle augmente son taux de travail de 70 % à
80 %.
Le premier juge a constaté que l’intimée
exerçait une activité professionnelle à temps partiel, soit à 70 %, et qu’elle
réalisait à ce titre un revenu mensuel net de 2'712 fr., part au treizième salaire comprise
et allocations familiales déduites.
En
l’espèce, l’enfant des parties est âgé de treize ans révolus, de sorte
qu’il pourrait être exigé de l’intimée qu’elle augmente son taux de
travail à 80 %. Toutefois, il ressort des pièces produites au dossier que l’enfant semble
souffrir de troubles nécessitant une prise en charge plus soutenue. Ainsi, au stade de la vraisemblance,
l’on renoncera à ordonner l’imputation d’un revenu hypothétique à charge
de l’intimée. Cela étant, il n’est pas exclu que celui-ci puisse lui être
imputé à l’avenir, de sorte que l’attention de l’intimée est attirée
sur le fait qu’elle doit s’attendre à devoir augmenter son taux de travail et s’organiser
en ce sens.
Le grief de l’appelant
doit ainsi être rejeté.
4.4
L’appelant soutient encore que l’intimée n’a pas établi les frais de transport
dont elle se prévaut et qu’ils doivent être retranchés de ses charges.
L’intimée produit une pièce relative à ses frais de transport qu’elle estime
s’élever à 78 fr. dorénavant.
Dans le cadre de l’établissement des charges de l’intimée, le premier juge a tenu
compte de frais de transport mensuels par 74 fr., précisant qu’au jour de la reddition de
l’ordonnance attaquée, le coût de l’abonnement de l’intimée avait augmenté
à 78 fr. par mois.
S’il est vrai que les coûts de transport de l’intimée n’ont pas été
prouvés en première instance, celle-ci a tout de même produit une copie de son abonnement,
ce qui démontre qu’elle assumait des frais à ce titre.
Par
ailleurs, le montant retenu, de 74 fr., est similaire aux frais actuels, prouvés par titre, qu’assume
l’intimée pour ses déplacements.
Il
y a donc lieu de confirmer les frais retenus par le premier juge et le grief de l’appelant doit
être rejeté.
4.5
Compte tenu de ce qui
précède, il y a lieu de distinguer les budgets mensuels de l’intimée allant du 1
er
janvier au 31 décembre 2024, puis dès le 1
er
janvier
2025.
4.5.1
Le
budget de l’intimée se compose comme suit pour la période allant du 1
er
janvier 2024 au 31 décembre 2024 :
Montant
de base
Fr.
1’350.00
Frais
de logement (60 % de 2'265 fr.)
Fr.
1'359.00
Prime
d’assurance-maladie obligatoire
(subside
déduit)
Fr.
137.80
Frais
de transport
Fr.
74.00
Frais
de repas
Fr.
151.90
Charges
du minimum vital du droit des poursuites
Fr.
3'072.70
Compte tenu de ce qui
précède, le solde mensuel de l’intimée était déficitaire à hauteur
de 360 fr. 70 (2'712 fr. – 3'072 fr. 70) pour la période concernée.
4.5.2
Dès
le 1
er
janvier 2025, le budget de l’intimée se définit comme suit :
Montant
de base
Fr.
1’350.00
Frais
de logement (60 % de 2'265 fr.)
Fr.
1'359.00
Prime
d’assurance-maladie obligatoire
(subside
déduit)
Fr.
137.80
Frais
de transport
Fr.
78.00
Frais
de repas
Fr.
151.90
Charges
du minimum vital du droit des poursuites
Fr.
3'076.70
Compte tenu de ce qui
précède, le solde mensuel de l’intimée était déficitaire à hauteur
de 364 fr. 70 (2'712 fr. – 3'076 fr. 70) pour la période concernée.
5.
5.1
L’appelant s’en
prend encore à la fixation de l’entretien convenable de l’enfant.
5.2
5.2.1
Les parents ont une obligation d'entretien envers leurs enfants. L'entretien de l'enfant est assuré
par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Il se compose
donc de prestations en nature et de prestations en argent, lesquelles sont considérées comme
équivalentes (TF 5A_782/2023 du 11 octobre 2024 consid. 4.1.1 et les références citées).
Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
(art. 276 al. 2 CC).
5.2.2
Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution en argent doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi
qu'à la situation et aux ressources des père et mère. L'entretien convenable de l'enfant
n'est ainsi pas à considérer comme une valeur fixe, mais comme une valeur dynamique qui dépend
des moyens disponibles (TF 5A_476/2023 du 28 février 2024 consid. 3.2.3).
5.2.3
En application de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, l'entretien
convenable de l'enfant correspond, selon les moyens disponibles, au minimum vital du droit des poursuites
ou du droit de la famille, accru d'une part de l'excédent, généralement calculé selon
le principe des grandes et petites têtes, les particuliers du cas d'espèce devant également
être prises en compte (ATF 147 III 265 consid. 7.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.1).
5.2.3.1
Si la prise en charge de l’enfant par chacun de ses parents et les capacités contributives
de ceux-ci sont toutes deux asymétriques, la combinaison de ces deux critères s'exprime au
moyen d'une formule mathématique dans laquelle chaque parent doit contribuer en proportion de sa
capacité contributive d'une part et en proportion inverse de sa prise en charge d'autre part. Ces
principes n'impliquent toutefois pas de procéder à une opération purement mathématique
; ils doivent être mis en œuvre dans l'exercice du pouvoir d'appréciation appartenant
au juge du fond lors de la fixation de la contribution alimentaire, fondé sur l'art. 4 CC (TF 5A_300/2022
du 15 juin 2022 consid. 4).
5.2.3.2
Dans une deuxième étape, il convient de répartir la part incombant à chaque parent
en prenant en considération la manière dont les parents doivent effectivement assumer les dépenses
de l'enfant. Les coûts directs de l'enfant étant généralement différents chez
chaque parent, il convient de déterminer quelles dépenses sont supportées par quel parent
et lequel d'entre eux reçoit des prestations destinées à l'enfant au sens de l'art. 285a
CC. Les deux parents assument notamment – en principe dans la mesure de leur part de prise en charge
– des dépenses couvertes par le montant de base de l'enfant (nourriture, habillement, hygiène).
Ils ont également chacun droit à une participation de l'enfant pour leur loyer. En revanche,
un seul des parents paie en principe les factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement
divisibles, tels que les primes d'assurance-maladie ou les frais de garde par des tiers. Les allocations
familiales, qui doivent être déduites des besoins de l'enfant, ne sont également versées
qu'à un seul parent. Ces particularités doivent être prises en compte pour déterminer
la participation de chaque parent aux coûts directs de l'enfant (TF 5A_952/2019 du 2 décembre
2020 consid. 6.3.1).
5.2.4
5.2.4.1
Comme le précise le Conseil fédéral, la prise en charge de l'enfant ne donne droit à
une contribution que si elle a lieu « à un moment où le parent pourrait sinon exercer
une activité rémunérée » : la prise en charge pendant le week-end
ou le temps libre ne donne ainsi en principe pas lieu à une contribution. Comme dans le droit actuel,
lorsque la garde n'est confiée qu'à l'un des parents, il faut en outre tenir compte de tout
investissement de la part de l'autre parent qui irait au-delà de l'exercice du simple droit de visite.
Si un droit de visite plus large a été convenu, incluant par exemple deux soirs et deux nuits
par semaine et la moitié des vacances scolaires, ce surcroît de temps consacré à
l'enfant par le parent non gardien est répercuté non pas sur la contribution de prise en charge,
mais sur le calcul de la contribution d'entretien, au niveau des coûts directs variables (frais
d'alimentation, dépenses de loisirs, etc.); rien ne change s'agissant des frais directs fixes, comme
le loyer (FF 2014 536 ch. 1.5.2).
5.2.4.2
En ce qui concerne la détermination de la contribution de prise en charge dans chaque cas particulier,
il reviendra finalement au juge de décider de la forme et de l'ampleur de prise en charge conforme
au bien de l'enfant. Dans l'hypothèse d'une prise en charge externe, les frais qui en découlent
sont à considérer comme des coûts directs et leur calcul ne pose pas de problème
(FF 2014 522 ch. 1.3.1, 556 ch. 2.1.3). En cas de prise en charge par l'un des parents (ou les deux),
ce qui l'empêchera de travailler – du moins à plein temps –, la contribution de
prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Ainsi, dans
le cas d'un parent qui ne dispose pas d'un revenu professionnel parce qu'il se consacre entièrement
à l'enfant, ni d'un revenu provenant d'une autre source, on pourra en principe prendre ses propres
frais de subsistance comme référence pour calculer la contribution de prise en charge.
Si les parents appliquent un autre modèle de répartition des tâches, qu'ils exercent par
exemple tous deux une activité lucrative sans toutefois se partager la prise en charge de l'enfant
ou, au contraire, qu'ils s'occupent tous deux de manière déterminante de l'enfant, le calcul
de la contribution de prise en charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, manque à
un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (ATF 144 III 377 consid. 7.1.3). En revanche,
lorsqu'un parent s'occupe proportionnellement davantage de l'enfant tout en disposant de ressources suffisantes,
aucune contribution de prise en charge n'est due, la prise en charge de l'enfant étant garantie
(FF 2014 556 s. ch. 2.1.3).
5.3
5.3.1
L’appelant
relève que les allocations familiales ont augmenté à 365 fr. par mois depuis
le 1
er
janvier 2025, alors que le premier juge a retenu que les allocations familiales en faveur de l’enfant
s’élevaient à 340 fr. par mois.
L’intimée déclare s’en remettre à justice concernant l’augmentation
des allocations familiales.
Avec l’appelant, il y a lieu de constater que, si les allocations familiales s’élevaient
bien à 340 fr. par mois jusqu’au 31 décembre 2024, elles se montent désormais à
365 francs.
Il a donc lieu d’adapter le montant à compter de la période concernée et d’admettre
le grief de l’appelant.
5.3.2
L’appelant s’en prend également
au montant retenu au titre des frais d’accueil parascolaire et de cantine de l’enfant. Il
estime que ceux-ci n’ont pas été établis par l’intimée et que le premier
juge n’aurait pas dû en tenir compte.
L’intimée allègue que les frais de garderie auprès de l’[...] se sont élevés
à 2'727 fr. 95 pour l’année 2023 et à 1'693 fr. 70 pour la période allant du
1
er
janvier
au 30 novembre 2024. Elle ajoute que les sommes de 648 fr. 20 et 401 fr. 90 doivent être
ajoutées à ce dernier montant compte tenu des frais encourus auprès de l’[...] et
de l’accueil parascolaire [...]. En définitive, l’intimée soutient que les frais
de garde de l’enfant se sont élevés en moyenne à 228 fr. 65 par mois
pour l’année 2024.
Le premier juge a retenu que l'enfant se rendait à l'accueil et à la cantine parascolaire,
dont les frais s'élevaient à 336 fr. 95 par mois, montant auquel il convenait de rajouter les
frais de garde par 687 fr. en 2023, soit à 57 fr. 25 par mois.
En l’occurrence, il ressort des pièces
produites par l’intimée que les frais de garde de l’enfant se sont élevés
à 2'727 fr. 95 pour l’année 2023, soit 227 fr. 30 mensuels, et que les frais
de cantine et d’accueil parascolaire pour l’année 2024 ont totalisé 2'743 fr. 80,
soit 228 fr. 65 par mois (648 fr. 20 + 401 fr. 90 + 1'693 fr. 70 / 12).
Il y a donc lieu d’admettre le grief de l’appelant et modifier les montants retenus à
cet égard, étant précisé que l’adaptation relative à l’année
2023 est sans pertinence, les parties ne contestant pas le montant de la contribution d’entretien
allouée à l’enfant.
5.3.3
L’appelant considère que l’intimée
est en mesure de travailler à temps complet et qu’il n’y a dès lors pas lieu de
tenir compte d’une contribution de prise en charge dans les frais de l’enfant.
L’intimée lui oppose qu’elle
s’occupe personnellement de l’enfant dès lors que celui-ci présente des difficultés
qui nécessitent une prise en charge, selon elle, accrue.
Le premier juge a inclus une contribution de prise
en charge dans les frais de l’enfant, correspondant au déficit mensuel résultant de la
comparaison du revenu et des charges de l’intimée.
En l’occurrence, il ressort des pièces
produites que l’enfant est pris en charge par des tiers du lundi au jeudi, ainsi que durant quatre
midis par semaine, ce qui correspond à 80 % du temps. L’appelant ne conteste formellement
pas que l’intimée s’occupe de l’enfant durant son jour de congé.
Compte tenu des déficits mensuels de l’intimée établis ci-dessus (cf. consid.
4.5 ss.
supra
),
il y a lieu de constater que la contribution de prise en charge de l’enfant se monte à 360
fr. 70 pour la période allant du 1
er
janvier au 31 décembre 2024 et à 364 fr. 70 dès le 1
er
janvier 2025.
Le grief de l’appelant doit être rejeté.
5.3.4
Compte tenu de ce qui précède,
il y lieu d’arrêter l’entretien
convenable de l’enfant selon deux périodes distinctes, à savoir du 1
er
janvier au 31 décembre 2024 pour tenir compte des frais de garde tels que modifiés, puis dès
le 1
er
janvier 2025 vu l’augmentation des allocations familiales et des frais de transport de l’intimée.
5.3.4.1
L’entretien convenable de l’enfant se compose comme suit du 1
er
janvier
au 31 décembre 2024 :
Minimum
vital
Fr
600.00
Frais
de logement (40 % de 2'265 fr.)
Fr.
302.00
Prime
d’assurance-maladie obligatoire
(subside
déduit)
Fr.
7.40
Frais
de garde
Fr.
228.65
Contribution
de prise en charge
Fr
360.70
Charges
du minimum vital du droit des poursuites
Fr.
1'498.75
Vu ce qui précède, l’entretien convenable de l’enfant s’élève à
1'158 fr. 75 par mois (1’498 fr. 75
– 340 fr.) pour la période concernée.
5.3.4.2
Dès le 1
er
janvier 2025, l’entretien convenable de l’enfant se compose comme suit :
Minimum
vital
Fr
600.00
Frais
de logement (40 % de 2'265 fr.)
Fr.
302.00
Prime
d’assurance-maladie obligatoire
(subside
déduit)
Fr.
7.40
Frais
de garde
Fr.
228.65
Contribution
de prise en charge
Fr
364.70
Charges
du minimum vital du droit des poursuites
Fr.
1’502.75
Vu ce qui précède, l’entretien convenable de l’enfant s’élève à
1'137 fr. 75 par mois (1'502 fr. 75 – 365 fr.) pour la période concernée.
6.
6.1
L’appelant reproche enfin au premier juge d’avoir accordé à l’enfant une
part à l’excédent, soit un tiers de son disponible. Il allègue que son obligation
d’entretien envers son fils se limite à la couverture du minimum vital du droit des poursuites
de celui-ci et que le solde disponible doit servir à couvrir les besoins de sa nouvelle épouse.
L’intimée rétorque que l’entretien
de l’enfant prime sur l’entretien de la nouvelle épouse et que l’ordonnance querellée
ne prête pas le flanc à la critique.
6.2
6.2.1
Lorsque les moyens suffisent à financer les
minima
vitaux du droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être
attribué selon la répartition par « grandes et petites têtes », à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités
du cas justifiant le cas échéant d'y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, un pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de l'excédent,
afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l'autre parent par le biais de contributions
d'entretien excessives. La décision fixant l'entretien doit exposer pour quels motifs la règle
de la répartition par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (TF 5A_509/2022
du 6 avril 2023 consid. 6.4.2 et les références citées).
6.2.2
La méthode du minimum
vital avec répartition de l'excédent consiste à rechercher d'abord les ressources respectives
des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital LP (art. 93 LP),
le cas échéant élargi par d'autres dépenses incompressibles du minimum vital du droit
de la famille et enfin à répartir l'éventuel montant disponible restant entre les membres
de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.6 et 7). Lorsque la situation financière est serrée,
il s'agit en premier lieu de déterminer et de satisfaire le minimum vital LP du débiteur de
l'entretien, puis en deuxième lieu celui des enfants mineurs, puis l'éventuelle contribution
de prise en charge et enfin le minimum vital LP de l'époux créancier. En présence de moyens
financiers limités, il faut s'en tenir là. C'est seulement lorsque le minimum vital LP de toutes
les personnes concernées est couvert qu'un éventuel solde disponible peut être pris en
considération pour la satisfaction des besoins élargis (ATF 147 III 265 précité consid.
7.3).
6.2.3
Le Tribunal fédéral a rappelé que lorsque les parents ne sont pas mariés et que l’entretien
en espèces des enfants incombe à un seul parent en raison d’une garde exclusive, le parent
gardien ne doit pas bénéficier de l’excédent et ne doit pas non plus être pris
en compte « virtuellement » dans la répartition de l’excédent en se voyant
attribuer une « grande tête ». Il convient au contraire de s’en tenir à une
répartition de l’excédent entre les personnes qui participent concrètement à
la relation d’entretien, soit entre le parent débirentier (grosse tête) et l’enfant
créancier (petite tête) (TF 5A_735/2023 du 4 septembre 2024 consid. 8.3 et les références
citées).
6.3
En l’espèce,
il y a lieu de rappeler que l'entretien de l’enfant prime sur les autres obligations du droit de
la famille (ATF 144 III 502
loc.
cit
.). Cela étant, l’appelant ne démontre
aucunement que sa nouvelle épouse ne serait pas en mesure de contribuer à son propre entretien,
ni
a fortiori
quel serait le montant qu’elle ne parviendrait pas à couvrir par ses propres moyens.
En effet, l’absence
de permis de travail de celle-ci ne démontre pas qu’elle n’aurait pas perçu des
aides financières, ni aucune autre forme de soutien.
Par conséquent, le
grief de l’appelant doit être rejeté.
L’appelant n’ayant
contesté l’attribution d’une part à l’excédent en faveur de l’enfant
que dans son principe, et non sa quotité, il y a lieu de confirmer le raisonnement convaincant du
premier juge qui a arrêté dite part à raison d’un tiers compte tenu de la structure
familiale. Il convient toutefois d’adapter ces montants compte tenu des disponibles arrêtés
ci‑avant (cf. consid. 3.3.4 ss.
supra
),
déduction faite de l’entretien convenable également déterminé ci-dessus (cf.
consid. 5.3.4 ss.
supra
).
Il découle de ce
qui précède que la part à l’excédent à attribuer à l’enfant
s’élève à 277 fr. 40 pour les mois de janvier et février 2024, à 264 fr.
40 pour les mois de mars et avril 2024, à 245 fr. 95 pour les mois de mai à décembre 2024
et à 188 fr. 10 à compter du 1
er
janvier 2025.
7.
7.1
Compte
tenu des développements ci-dessus, l’entretien convenable de l’enfant B.J.________ est
arrêté comme suit, allocations familiales déduites :
-
1’158 fr. 75 par mois du 1
er
janvier au 31 décembre 2024 ;
-
1’137 fr. 75 dès le 1
er
janvier 2025.
7.2
Par ailleurs, les contributions
d'entretien dues par l’appelant en faveur de son enfant B.J.________, éventuelles allocations
familiales dues en sus, se montent à :
-
1’436 fr. 15
pour les mois de janvier et février 2024
(1’158 fr. 75 + 277 fr. 40) ;
-
1'423 fr. 15 pour les mois de mars et avril 2024
(1’158 fr. 75 + 264 fr.40) ;
-
1’404 fr. 70 pour les mois de mai à
décembre 2024 (1’158 fr. 75 + 245 fr. 95) ;
-
1’325 fr. 85 à compter du 1
er
janvier 2025 (1’137 fr. 75 + 188 fr. 10).
8.
L’appelant fait enfin grief au premier juge
de n’avoir déduit des contributions d'entretien dues que les montants déjà versés
mentionnant explicitement l’enfant comme destinataire.
L’intimée soutient que l’appelant n’a pas démontré que les versements,
dont elle ne conteste pas la réception, l’ont été en faveur de l’enfant et
qu’il n’y a ainsi pas lieu de les déduire des contributions d'entretien dues.
Le premier juge a considéré que les versements effectués mentionnaient expressément
leurs destinataires, à savoir les deux autres enfants majeurs des parties, de sorte qu’il
n’a déduit que ceux indiquant expressément qu’ils étaient destinés à
B.J.________.
Il a par ailleurs également déduit la part proportionnelle correspondante à l’assurance
de l’enfant des montants versés au titre de paiement des primes d’assurance, dans la
mesure où il n’était pas distingué si l’assurance concernait seulement B.J.________
ou également les deux autres enfants de l’appelant.
Le raisonnement convaincant du premier juge ne prête pas le flanc à la critique. Il y a en
effet lieu de tenir compte des montants versés en tant qu’ils mentionnent clairement l’enfant
comme bénéficiaire. Compte tenu des pièces produites, c’est une somme totale de
303 fr. 55 qu’il y a lieu de déduire à titre de versements déjà effectués.
Le grief de l’appelant est dès lors infondé.
9.
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance réformée
dans le sens qui précède.
Les frais judiciaires de première instance ayant été renvoyés au jugement final (art.
104 al. 3 CPC), il n’y a pas lieu d’y revenir.
10.
10.1
Les
frais sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune
des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort
de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires
et des dépens en fonction de l’issue du litige comparé avec les conclusions prises par
chacune des parties (TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.2) ; le poids accordé
à ces conclusions peut être apprécié d’après divers critères : leur
importance dans le litige, ce qui a été alloué ou le travail occasionné (TF 5D_84/2023
du 23 février 2024 consid. 4.3). Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation
(parmi d’autres : TF 5D_84/2023 précité consid. 4.3 ; TF 5D_108/2020 précité
consid. 3.1).
En
l’occurrence, pour la période allant du 1
er
janvier 2024 à ce jour, l’appelant devait la somme totale de 32'800 fr. de contributions d'entretien
en faveur de son enfant. Il concluait à ne devoir être astreint qu’à s’acquitter
d’une somme de 12'300 francs. Vu les contributions d'entretien arrêtées ci-avant, à
hauteur totale de 27'563 fr., l’appelant obtient ainsi une réduction totale de 5'237 fr.,
correspondant à 15 %.  Il y a ainsi lieu de répartir les frais judiciaires entre les parties
à raison de 85 % à charge de l’appelant et 15 % à charge de l’intimée,
sous réserve du partage par moitié des frais judiciaires relatifs à la procédure
d’effet suspensif puisque l’appelant a obtenu partiellement gain de cause à cet égard.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (600 fr. d'émolument
forfaitaire de décision pour l'arrêt final [art. 65 al. 2 TFJC] + 200 fr. pour la
décision sur effet suspensif [art. 30 TFJC par analogie]), seront mis à charge de l’appelant
à raison de 610 fr. ([85 % x 600 fr.] + [50 % x 200 fr.]) et à charge de l’intimée
à raison de 190 fr. ([15 % x 600 fr.]+ [50 % x 200 fr.]) .
Les
frais judiciaires seront provisoirement supportés par l’Etat au vu du bénéfice de
l’assistance judiciaire accordé aux parties.
10.2
Les parties, qui obtiennent
chacune partiellement gain de cause dans les mesures susmentionnées, ont droit à des dépens
de deuxième instance. La charge de ceux-ci, au vu de la complexité de la cause, peut être
estimée à 2'500 fr. pour chaque partie, compte tenu de l’importance de la cause,
de ses difficultés, de l’ampleur du temps consacré par l’avocat.
Vu la nature et l’ampleur
de la procédure de deuxième instance, la charge des pleins dépens peut être estimée
à 1’500 fr. pour chacune des parties (art. 3 al. 2, 7, et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Vu la clé de répartition
définie ci-dessus et après compensation, l’appelant versera 1’050 fr. au conseil
de l’intimée, à titre de dépens de deuxième instance (= 1’500 fr. x [85
% - 15 %] ; art. 96 al. 2 CPC ; art. 47 al. 1 LPAv [Loi du 9 juin 2015
sur la profession d’avocat ; BLV 177.11]), étant rappelé que l’assistance judiciaire
ne dispense pas du versement de dépens à la partie adverse (art. 122 al. 1 let. d CPC). Les
dépens relatifs à la procédure d’effet suspensif seront compensés, chaque partie
ayant obtenu gain de cause dans une proportion égale.
11.
11.1
Les conseils d’office ont droit au remboursement de leurs débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]) et de 110 fr. pour
un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ).
11.2
En l’espèce, Me Vincent Demierre a
indiqué avoir consacré 6 heures et 50 minutes à la cause. Vu la nature du litige et les
difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre ce nombre d’heures et de rajouter 30
minutes pour les opérations postérieures à l’assistance judiciaire.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Vincent Demierre
doit être fixée à 1'320 fr. (7.20 h x 180 fr.), montant auquel il convient d’ajouter
des débours par 26 fr. 40 (2 % x 1'320 fr., art. 3bis al. 1 RAJ), ainsi que la TVA à 8.1 %
sur l’ensemble, soit 109 fr. 05, pour un total de 1'455 fr. 45.
Quant à Me Véronique Fontana, elle a indiqué avoir consacré 11 heures et 25
minutes de travail au dossier. Parmi les opérations facturées, figurent des opérations
qui paraissent excessives en temps, compte tenu des actes déposés et de la nature de certaines
d’entres elles. Ainsi, le temps allégué de rédaction de la réponse, comprenant
sept pages hors page de garde, taxé à plus de 5 heures, sera rapporté à 3 heures.
Les courriels à la cliente, tous facturés à hauteur de 20 minutes, seront réduits
à 10 minutes chacun. La lettre de transmission de l’appel sera également rapportée
à 10 minutes contre les 15 minutes facturées. Quant aux opérations postérieures à
l’assistance-judiciaires, elles seront diminuées de moitié, soit à 30 minutes. Ainsi,
le temps total retenu sera de 7 heures et 50 minutes.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Véronique Fontana
doit être fixée à 1’410 fr. (7.50 h x 180 fr.), montant auquel il convient d’ajouter
des débours par 28 fr. 20 (2 % x 1’410 fr., art. 3bis al. 1 RAJ), ainsi que la TVA à
8.1 % sur l’ensemble, soit 116 fr. 50, pour un total de 1’554 fr. 70.
11.3
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les frais judiciaires de deuxième
instance et les indemnités allouées à leurs conseils d’office, provisoirement supportés
par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe
à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe
et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres II et III de son dispositif comme il suit :
II.
Arrête le montant
de l’entretien convenable de l’enfant B.J.________, né le [...] 2012, allocations familiales
déduites, à :
-
1’158 fr. 75 par mois du 1
er
janvier au 31 décembre 2024 ;
-
1’137 fr. 75 dès le 1
er
janvier 2025.
III.
Astreint G.________ à
contribuer à l’entretien de son fils B.J.________ par le régulier versement, d’avance
le premier jour de chaque mois en mains de A.J.________, d’une pension mensuelle, éventuelles
allocations familiales en sus, de :
-
Inchangé.
-
1’436 fr. 15 pour les mois de janvier et
février 2024 ;
-
1'423 fr. 15 pour les mois de mars et avril 2024 ;
-
1’404 fr. 70 pour les mois de mai à
décembre 2024 ;
-
1’325 fr. 85 à compter du 1
er
janvier 2025.
De ces montants, il convient
de déduire la somme de 303 fr. 55 d’ores et déjà versée par G.________.
L’ordonnance est
maintenue pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr., sont mis à la
charge de l’appelant G.________ par 610 fr. (six cent dix francs) et de l’intimée A.J.________
par 190 fr. (cent nonante francs), montants supportés provisoirement par l’Etat.
IV.
L’indemnité de Me Vincent Demierre, conseil d’office de l’appelant G.________,
est arrêtée à 1'455 fr. 45 (mille quatre-cent cinquante‑cinq francs et quarante-cinq
centimes), débours et TVA comprises.
V.
L’indemnité
de Me Véronique Fontana, conseil d’office de l’intimée A.J.________, est arrêtée
à 1’554 fr. 70 (mille cinq cent cinquante‑quatre francs et septembre centimes), débours
et TVA comprises.
VI.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement de la part des
frais judiciaires mise à leur charge et de l’indemnité de leur conseil d’office
respectif, provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront
en mesure de le faire.
VII.
L’appelant G.________ versera à Me Véronique Fontana, conseil d’office de l’intimée
A.J.________, un montant de 1’050 fr. (mille cinquante francs), à titre de dépens
de deuxième instance.
VIII.
Si Me Véronique Fontana
obtient le paiement des dépens fixé sous chiffre VII ci-dessus de la part de l’appelant
G.________, ce montant sera déduit du montant alloué à titre d’indemnité d’office
sous chiffre V ci-dessus.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Vincent Demierre (pour G.________),
‑
Me Véronique Fontana (pour A.J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :