voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2014 / 423 · 2014-05-08 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.05.2014 Décision / 2014 / 423

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
169/13 - 69/2014
ZQ13.050559
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 mai 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Nyon, recourant, représenté par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
CAISSE
CANTONALE DE CHÔMAGE
,
Division
juridique
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 21 novembre 2013
par le conseil de D.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), Me Anne-Sylvie Dupont,
avocate à Lausanne, à l’encontre de la décision sur opposition prise le 18 octobre
2013 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique (ci-après : la caisse ou l'intimée),
vu la réponse déposée le 7 janvier 2014 par l'intimée,
vu la réplique du recourant du 31 janvier 2014,
vu la duplique de l'intimée du 25 février 2014,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 7 mai 2014;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne (pour le recourant),
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 422 · 2014-05-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.05.2014 Décision / 2014 / 422

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
18/14 - 67/2014
ZQ14.007396
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 mai 2014
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Montreux, recourant,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 19 février 2014
par G.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 janvier 2014 par
la Caisse cantonale de chômage,
vu les écritures des parties et les pièces au dossier,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 9 mai 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
G.________,
‑
Caisse cantonale de chômage,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 438 · 2014-05-13 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.05.2014 Décision / 2014 / 438

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
18/14 - 19/2014
ZC14.011449
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 mai 2014
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Cause
pendante entre :
A.________
SA
, à [...], recourante,
et
J.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 17 mars 2014 par la
société A.________ SA (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision
prise le 24 février 2014 par la J.________ (ci-après : l’intimée),
vu la réponse déposée le 24 avril 2014 par l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 8 mai 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
A.________ SA,
‑
J.________,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 447 · 2014-05-26 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.05.2014 Décision / 2014 / 447

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
139/11 & AI 207/11 - 123/2014
ZD11.017897 &
ZD11.025892
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 26 mai 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Causes
pendantes entre :
S.________
,
à […], recourant, représenté par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 13 mai 2011 par S.________
à l’encontre de la décision rendue le 1
er
avril 2011 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (AI 193/11),
vu le recours déposé le 11 juillet 2011 par l’intéressé à l’encontre
de la décision prise le 17 juin 2011 par l’office précité (AI 207/11),
vu la jonction des causes ordonnée par le juge instructeur le 8 août 2011 au motif que les
recours susmentionnés portaient sur le même objet,
vu la réponse de l’intimé du 30 août 2011, complétée le 12 septembre suivant,
vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant en date du 15 octobre 2013
et envoyée par son mandataire le 23 mai 2014,
vu les pièces du dossier ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer les causes du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
que le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire sans que
celle-ci ne comprenne toutefois la désignation d'un conseil juridique commis d'office, de sorte
qu’aucune indemnité spécifique n'est due à ce titre (art. 122 al. 1 let. a CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]
a
contrario,
applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Les causes AI 193/11 et AI 207/11 sont rayées du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Procap, Service juridique (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 47 · 2014-01-20 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.01.2014 Décision / 2014 / 47

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
98/13 - 7/2014
ZA13.044863
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 20 janvier 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
au Mont-Pélerin, recourant,
et
X.________
,
à Bâle, intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à Genève.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 octobre 2013 par
M.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise
le 1
er
octobre 2013 par la X.________ (ci-après: l'intimée),
vu la réponse déposée le 20 novembre 2013 par l'intimée,
vu l'échange ultérieur d'écritures des 7 décembre 2013 et 18 décembre 2013 entre
les parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 janvier 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 61 let. a LPGA [loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1] et art. 91 LPA-VD; art. 61 let. g a contrario LPGA; ATF 126 V 143
consid. 4, s'agissant du droit aux dépens d'institutions chargées de l'accomplissement de tâches
de droit public).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M.________,
‑
Me Christian Grosjean (pour la X.________),
‑
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 476 · 2014-06-02 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.06.2014 Décision / 2014 / 476

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
14/14 - 8/2014
ZQ14.005676
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 2 juin 2014
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 février 2014
par J.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 24 janvier 2014 par
le Service de l'emploi, Instance juridique chômage.
vu la réponse déposée le 27 mars 2014 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par J.________ le 30 mai 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
J.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 472 · 2014-06-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.06.2014 Décision / 2014 / 472

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
49/14 - 75/2014
ZQ14.016611
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 juin 2014
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Morges, recourante,
et
SERVICE
DE L’EMPLOI
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 avril 2014 par
J.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 31 mars 2014 par le Service
de l’emploi,
vu la réponse déposée le 20 mai 2014 par le Service de l’emploi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 2 juin 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme J.________,
‑
Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 54 · 2014-01-17 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.01.2014 Décision / 2014 / 54

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
285/13 - 7/2014
ZD13.050136
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 17 janvier 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Vallorbe, recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 18 novembre 2013 par
E.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision prise le 16 octobre
2013 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'intimé),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 15 janvier 2014;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959, RS 831.20];
art. 61 let. g a contrario LPGA [loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1]; art. 50 et 91 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Paul-Arthur Treyvaud (pour E.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 588 · 2014-07-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.07.2014 Décision / 2014 / 588

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
26/14 - 75/2014
ZA14.008866
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 juillet 2014
_____________­­_______
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant, représenté par O.________, à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 3 mars 2014 par S.________
(ci-après : le recourant), représenté par O.________, à l’encontre de
la décision sur opposition rendue le 3 février 2014 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci‑après : l’intimée),
vu la réponse de l’intimée, déposée le 1
er
mai 2014 par l’entremise de son représentant,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 2 juillet 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
O.________, pour le recourant,
‑
Me Didier Elsig, pour l’intimée,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 580 · 2014-07-08 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.07.2014 Décision / 2014 / 580

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
29/14 - 101/2014
ZQ14.010815
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 juillet 2014
____________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourante,
et
SERVICE
DE L’EMPLOI
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 mars 2014 par W.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 février 2014 par le Service
de l’emploi,
vu la réponse déposée le 29 avril 2014 par le Service de l’emploi,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu l’audience d’instruction du 26 juin 2014,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 4 juillet 2014 (date du
timbre postal) ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme W.________,
‑
Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :