vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 90 · 2010-07-06 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 09.11.2010 Pron-prés / 2010 / 90

TRIBUNAL
CANTONAL
446
PE07.009074-ADY/YBL/SSM
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 9 novembre
2010
________________
Vu le jugement du 6 juillet 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a, notamment, libéré U.________ du chef d'accusation d'infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants (I), a constaté qu'elle s'était rendue coupable d'infraction à
la loi fédérale sur les stupéfiants (II), l'a condamnée à une peine pécuniaire
de 240 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr., sous déduction
de 69 jours de détention avant jugement, et à une amende de 500 fr. (III), a suspendu l'exécution
de la peine privative de liberté et a fixé à la condamnée un délai d'épreuve
de trois ans (IV), a dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté
de substitution sera de cinq jours (V), a constaté que B.________ s'était rendu coupable d'infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (VI), l'a condamné à une peine
privative de liberté de deux ans et à une amende de 10'000 fr. (VII), a suspendu la peine privative
de liberté et a fixé au condamné un délai d'épreuve de quatre ans (VIII), a
dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution
sera de 100 jours (IX), a dit que B.________ est le débiteur de l'Etat de Vaud d'une créance
compensatrice de 100'000 fr. (X), a libéré Q.________ du chef d'accusation de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants (XI), a constaté qu'il s'était rendu
coupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, de contravention à
la loi fédérale sur les séjour et l'établissement des étrangers et d'infraction
à la loi fédérale sur les étrangers (XII), l'a condamné à une peine privative
de liberté de cinq mois (XIII), a constaté qu'H.________ s'était rendu coupable d'infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (XIV), l'a condamné à une peine
privative de liberté de deux ans, sous déduction de 102 jours de détention avant jugement,
et à une amende de 5'000 fr. (XV), a suspendu la peine privative de liberté et a fixé
au condamné un délai d'épreuve de quatre ans (XVI), a dit qu'à défaut de paiement
de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 50 jours (XVII), a libéré
F.________ des chefs d'accusation d'infraction grave et de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants (XVIII), a constaté qu'elle s'était rendue coupable d'infraction à
la loi fédérale sur les stupéfiants et d'infraction à la loi fédérale sur
les séjour et l'établissement des étrangers (XIX), l'a condamnée à une peine
privative de liberté de 13 mois, sous déduction de 142 jours de détention avant jugement,
et à une amende de 1'000 fr., peine partiellement complémentaire à celle prononcée
le 23 novembre 2005 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (XX), a suspendu la peine
privative de liberté et a fixé à la condamnée un délai d'épreuve de trois
ans (XXI), a dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de
substitution sera de dix jours (XXII), a renoncé à révoquer le sursis accordé à
F.________ le 23 novembre 2005 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (XXIII), a libéré
M.________ du chef d'accusation d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
(XXIV), a constaté qu'il s'était rendu coupable de blanchiment d'argent et d'infraction à
la loi fédérale sur les stupéfiants (XXV), l'a condamné à une peine pécuniaire
de 180 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 80 fr., et à une amende
de 1'000 fr. (XXVI), a suspendu la peine pécuniaire et a fixé au condamné un délai
d'épreuve de trois ans (XXVII), a dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative
de liberté de substitution sera de dix jours (XXVIII) et a statué sur les frais (XXXI et XXXII),
vu la déclaration de recours déposée le 12 juillet 2010 par le Ministère public contre
ce jugement,
vu le retrait du recours du 16 août 2010,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par le Ministère public.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Jean-Samuel Leuba, avocat (pour U.________),
-
Me Mireille Loroch, avocate (pour [...]),
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour F.________),
-
Me Virginie Rodigari, avocate-stagiaire (pour Q.________),
-
Me Antoine Bagi, avocat (pour H.________),
-
Me Aude Visinand, avocate-stagiaire (pour M.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal correctionel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :