vd_findinfo · Jug / 2023 / 418 · 2023-05-30 · fr

FIXATION DE LA PEINE, COAUTEUR{DROIT PÉNAL} | 139 ch. 1 CP, 144 al. 1 CP, 177 al. 1 CP, 186 CP, 22 ad 139 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 418

TRIBUNAL
CANTONAL
441
PE22.005373/ACO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 21 septembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Parrone et de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Morand
*****
Parties
à la présente cause :
W.________
,
prévenu, représenté par Me Elisabeth Chappuis, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par la Procureure cantonale Strada, intimé,
X.________
,
Z.________
,
H.________
et
K.________
,
parties plaignantes, intimés.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par W.________
contre le jugement rendu le 30 mai 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 mai 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
qu’W.________ s’était rendu coupable d’injure, de voies de fait, de vol, de tentative
de vol, de dommages à la propriété, de violation de domicile, de violence ou de menace
contre les autorités et les fonctionnaires, d’infraction à la loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration et de contravention à la loi sur les contraventions
(I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction
d’un jour de détention subie avant jugement (II), l’a en outre condamné à
une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30
fr. (III), ainsi qu’à une amende de 600 fr., convertible en 6 jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement (IV), a prononcé l’expulsion obligatoire
du territoire suisse d’W.________ et a fixé la durée de dite expulsion à 8 ans (V),
a ordonné
la confiscation et la destruction du couteau suisse
rouge, saisi et séquestré sous fiche n°32934 (VI), a levé le séquestre sur le
montant de 10 fr., saisi et séquestré, et ordonné sa restitution à [...] (VII), a
mis les frais de la procédure, arrêtés à 8'614 fr. 20, à la charge
d’W.________ et a dit que ces frais comprenaient l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, Me Elisabeth Chappuis, par 5’614 fr. 20, dite indemnité, avancée
par l’Etat, devant être remboursée par le condamné dès que sa situation financière
le permettrait (VIII).
B.
a)
Par annonces des 5 et 7 juin 2023, puis déclaration
motivée du 13 juillet 2023, W.________ a interjeté appel contre ce jugement et a conclu,
avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme du chiffre I de son dispositif
en ce sens qu’il est reconnu complice des infractions de vol, de tentative de vol, de dommages
à la propriété et de violation de domicile pour les faits objets de l’acte d’accusation
(cf.
infra
let. C ch. 2.4 et 2.5) et à la réforme des chiffres II à IV de son dispositif en ce sens
que la peine privative de liberté n’excède pas 6 mois, que la peine pécuniaire n’excède
pas 15 jours-amende et que l’amende est annulée. Subsidiairement, il a conclu à la réforme
des chiffres II à IV du dispositif en ce sens que la peine privative de liberté n’excède
pas 7 mois, que la peine pécuniaire n’excède pas 15 jours-amende et que l’amende
est annulée.
Dans le cadre de l’appel, la mandataire d’W.________ a indiqué que celui-ci était
sorti de détention le 11 juin 2023 et qu’elle ignorait où se trouvait son client depuis
lors. Elle a ainsi requis sa dispense de comparution personnelle lors de l’audience d’appel
qui serait fixée.
b)
Par courrier du 5 septembre 2023, W.________,
par son défenseur d’office, a consenti à ce que l’appel soit traité en la
forme écrite.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
W.________, ressortissant algérien, est né le [...] 2001 à Alger. Selon ses déclarations
devant la police, il est fils unique et ses parents sont décédés. Il est allé à
l’école jusqu’en 6
e
année. Il a ensuite obtenu un diplôme de coiffeur et a effectué une formation dans le
domaine de la construction métallique en Algérie. Il a travaillé environ trois ans dans
ce pays, avant de partir en Espagne en 2016 pour deux mois environ. Il s’est ensuite rendu en France
où il est resté trois ans, puis en Belgique durant trois mois. Il est arrivé en Suisse
en 2019 et y est resté quelques semaines avant de retourner en France. Il est revenu en Suisse à
la fin de l’année 2021 et a depuis effectué des allers-retours entre la Suisse et la
France, pays où vit sa copine et son fils âgé de 3 ans. Il a un autre fils âgé
de 5 ans, qui vit avec sa mère en Algérie. Il n’a pas d’autres personnes à
charge et ne travaille pas. Il n’a pas de fortune et a des dettes pour un montant indéterminé,
relatives à des prêts d’argent octroyés par des amis.
L’extrait du casier judiciaire suisse d’W.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
05.01.2019 : Tribunal des mineurs de Genève :
violation de domicile et séjour illégal au sens de la LF sur les étrangers et l’intégration,
privation de liberté DPMin 5 jours avec sursis à l’exécution de la peine, délai
d’épreuve jusqu’au 05.01.2020 ;
-
07.12.2021 : Ministère public du canton
de Genève : séjour illégal au sens de la LF sur les étrangers et l’intégration,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, lésions corporelles simples,
injure et dommages à la propriété, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30
fr. ;
-
27.12.2021 : Ministère public du canton
de Genève : séjour illégale au sens de la LF sur les étrangers et l’intégration,
opposition aux actes d’autorité, vol simple, injure, délit contre la loi sur les armes,
voies de fait, menaces, recel, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., peine privative
de liberté de 90 jours et amende de 600 fr. ;
-
20.01.2022 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : empêchement d’accomplir un acte officiel, dommages à la propriété,
injure, vol simple, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, peine privative
de liberté de 90 jours, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. et amende de 300
fr. ;
-
04.02.2022 : Ministère public du canton
de Genève, contravention à la Loi sur les stupéfiants, séjour illégal au sens
de la LF sur les étrangers et l’intégration, non-respect d’une assignation à
un lieu de résidence ou d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée
au sens de la LF sur les étrangers et l’intégration, exercice d’une activité
lucrative sans autorisation au sens de la LF sur les étrangers et l’intégration, amende
de 500 fr. et peine privative de liberté de 180 jours-amende.
1.2
Dans le cadre de la présente affaire, W.________ a été détenu préventivement
du 16 au 17 janvier 2022, soit durant un jour.
2.
2.1
Dans le canton de Vaud notamment, entre le 8 décembre 2021, les faits antérieurs étant
couverts par sa précédente condamnation, et le 16 janvier 2022, date de son interpellation,
W.________ a séjourné en Suisse alors qu’il était démuni de tout document d’identité,
qu’il n’était titulaire d’aucune autorisation de séjour et qu’il faisait
en outre l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée en Suisse valable
du 9 décembre 2021 au 8 décembre 2023, qui lui avait été notifiée le 13 décembre
2021.
2.2
A Lausanne, [...], Restaurant [...], le 16 janvier 2022, vers 19h15, après être entré
dans le restaurant en prétextant avoir besoin d’aller aux toilettes, W.________ a fouillé
la veste du serveur, [...], qui était accrochée au portemanteau situé vers les toilettes
et y a dérobé un montant de 30 fr. contenu dans le portemonnaie de ce dernier. Il a ensuite
quitté l’établissement après que le serveur l’a surpris.
Le prévenu a été interpellé peu après en possession de 10 fr. provenant du vol.
Il était également en possession d’un couteau suisse rouge qu’il a exhibé
peu avant son interpellation. Cette somme d’argent et cet objet ont été saisis et séquestrés.
[...] a renoncé à déposer plainte pénale.
2.3
A Lausanne, [...], le même jour peu après,
alors que les policiers intervenaient à son encontre, W.________ a adopté une attitude oppositionnelle
et agressive à leur égard. Le prévenu n’a ainsi pas cessé de hurler son mécontentement
en rue alors que les policiers le questionnaient et procédaient à sa fouille, ce qui a eu comme
effet d’attirer l’attention de nombreux passants de la [...]. Puis, lors de son transfert
à l’Hôtel de police, W.________ a donné deux coups de pied à l’Agent
X.________ à hauteur de son tibia et a insulté à plusieurs reprises ce dernier et l’Agent
Z.________ en les traitant notamment de «
fils
de pute
», «
putes
» et en leur disant : « [j]
e
baise ta mère et ta sœur !
». Arrivé
à l’Hôtel de police, le prévenu a à nouveau donné un coup de pied à
l’Agent X.________, au niveau de la jambe droite, et a tenté de cracher sur ce dernier et
son collègue Z.________, sans toutefois y parvenir, l’Agent X.________ lui faisant baisser
la tête. Puis, le prévenu a été acheminé en box de fouille pour être soumis
à une fouille complète, laquelle a nécessité l’intervention de quatre policiers,
en raison du comportement oppositionnel du prévenu et de l’état d’agitation de
ce dernier. Lors de cette fouille, W.________ a encore tenté de mordre les Agents X.________ et
Z.________. Le prévenu a également refusé de se soumettre à un éthylotest. Finalement,
il a pu être maîtrisé et placé en cellule. Il a alors uriné sur la porte de
celle-ci.
X.________ et Z.________ ont déposé plainte le 16 janvier 2022.
2.4
A Jouxtens-Mézery, [...], le 26 janvier 2022 vers 10h00, W.________, avec D.________, déféré
séparément, a sonné à plusieurs reprises à la porte d’entrée du domicile
de H.________, en vain. Le prévenu et son comparse ont ensuite fait le tour de la maison par le
jardin et ont tenté de forcer une fenêtre avant de pénétrer par effraction en forçant
la porte-fenêtre du salon. Une fois à l’intérieur, le prévenu et son comparse
ont été mis en fuite par la victime avant d’avoir eu le temps d’y dérober
des biens et valeurs. L’un des auteurs portait un chasuble orange fluo, alors que le second a fui
au moyen d’une trottinette.
Le profil ADN d’W.________ et de D.________ ont été retrouvés sur les lieux. En
outre, une trace de semelle a été prélevée sur les lieux.
H.________ a déposé plainte pénale et s’est constituée partie civile le 26 janvier
2022.
2.5
A Renens, [...], le 26 janvier 2022, W.________, avec D.________, déféré séparément,
a pénétré par effraction dans le logement de K.________ en forçant la fenêtre
donnant sur le jardin au moyen d’un outil plat indéterminé. Une fois à l’intérieur,
le prévenu et son comparse ont fouillé les lieux et y ont dérobé un ordinateur Mac
Book Air 13, une montre bracelet Frédérique Constant d’une valeur de 1’150 fr.,
une caméra photo de marque Minolta, un chargeur pour Mac Book Air, un adaptateur USB-C, une bague
en or rouge, une bague en argent, un collier avec pendentif en argent bijou de Tolède, un collier
en argent, un bracelet Fossil et une paire de boucle d’oreille.
K.________ a déposé plainte pénale et s’est constituée partie civile le 26
janvier 2022.
En droit
:
1.
Interjeté dans les
formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007
; 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
d’W.________ est recevable.
L’appel relève de la procédure écrite, dès lors que l’appelant y a consenti
et que l’appel est dirigé contre un jugement rendu par un juge unique (art.406 al. 2 let.
b CPP).
2.
Aux termes de l’art.
398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit,
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c)
pour inopportunité (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle
ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre
2019 consid. 2.1 ; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1
Invoquant une violation des art. 10 al. 3 et 398
al. 3 let. b CPP, l’appelant conteste les faits figurant sous le chiffre 2 de l’acte d’accusation
du 11 janvier 2023 (cf.
supra
let. C ch. 2.5). Il nie être entré dans
la maison de K.________, ce qui serait conforme, selon lui, à ses déclarations en cours d’instruction
et lors de l’audience de jugement. Il soutient en outre que, lors de son audition par la gendarmerie
le 12 septembre 2022 – protocolée au PV n° 2 –, il n’était pas
assisté d’un défenseur, ni ne bénéficiait d’un interprète, de sorte
que son éventuel aveu ne saurait être retenu à charge. Il soutient ainsi qu’aucun
élément matériel ne permettrait de retenir sa participation à ce vol et que D.________
ne l’aurait en outre pas mis en cause pour ces faits.
L’appelant soutient également qu’il
ne pourrait être condamné que pour complicité, son rôle s’étant limité
à faire le guet.
3.2
3.2.1
La présomption d’innocence,
garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son
corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des
faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV
65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des
preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles,
c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT
2019 IV 147).
3.2.2
Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d’autres
personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son
exécution, au point d’apparaître comme l’un des participants principaux. Il faut
que, d’après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle
à l’exécution de l’infraction. La seule volonté quant à l’acte
ne suffit pas. Il n’est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé
à l’exécution de l’acte ou qu’il ait pu l’influencer. La coactivité
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais
peut aussi résulter d’actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant
suffisant. Il n’est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet
; il peut y adhérer ultérieurement. Il n’est pas non plus nécessaire que l’acte
soit prémédité ; le coauteur peut s’y associer en cours d’exécution.
Ce qui est déterminant c’est que le coauteur se soit associé à la décision
dont est issue l’infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions
ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal
(ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; plus récemment TF 6B_209/2018 du 23 novembre 2018
consid. 2.1.2 non destiné à la publication).
Le complice est un participant secondaire qui prête assistance pour commettre un crime ou un délit
(art. 25 CP). La complicité suppose que le participant apporte à l’auteur principal une
contribution causale à la réalisation de l’infraction, de telle sorte que les événements
ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n’est
pas nécessaire que celle-ci soit une condition
sine
qua non
de la réalisation de l’infraction,
il suffit qu’elle accroisse les chances de succès de l’acte principal. Subjectivement,
il faut que le complice sache ou se rende compte qu’il apporte son concours à un acte délictueux
déterminé et qu’il le veuille ou l’accepte. A cet égard, il suffit qu’il
connaisse les principaux traits de l’activité délictueuse qu’aura l’auteur,
lequel doit donc avoir pris la décision de l’acte. Le dol éventuel suffit (ATF 132 IV
49 consid. 1.1).
3.3
3.3.1
Contrairement à ses allégations, le
prévenu était assisté de son défenseur d’office lors de son audition du 12 septembre
2022 (PV aud. 2) et a répondu négativement à la question de savoir s’il avait besoin
d’un interprète. On ne discerne donc aucune violation des droits de la défense et le
procès-verbal d’audition est exploitable.
3.3.2
En l’espèce, le prévenu a menti
tout au long de ses interrogatoires et a minimisé son rôle en fonction des questions posées,
de sorte que l’on ne peut accorder aucune crédibilité à ses déclarations. A
titre d’exemples, il a indiqué ne pas faire de cambriolages, ne pas connaître D.________
et ne pas avoir vu d’objets volés (PV aud. 2). Il a ensuite déclaré ne pas avoir
reçu d’objets volés et ne pas savoir ce que D.________ avait réussi à dérober
(PV aud. 3) ou que ce dernier lui avait affirmé qu’il n’avait pas pris d’affaires
lors du cambriolage (cf. jugement p. 6).
Toutefois, s’agissant des cas 1 et 2 de
l’acte d’accusation du 11 janvier 2023 (cf.
supra
let. C ch. 2.4 et 2.5 ci-dessus), lors de son
audition du 12 septembre 2022 (PV aud. 2), l’appelant a admis avoir commis, en compagnie de
D.________, un cambriolage de maison et une tentative de cambriolage (cf. PV aud. 2 R 8). Il a expliqué
avoir fait un cambriolage où il était entré dans une maison, puis un second, qui était
une tentative, puisqu’ils s’étaient fait surprendre par une dame (cf. PV aud. 2 R 8).
Par la suite, toujours dans la même audition, il a affirmé ce qui suit : « [v]
ous
me dites que des bijoux, qu’un PC portable ainsi qu’un appareil photographie ont été
emportés, je vous dis qu’en effet, il doit s’agir de la première maison que l’on
a cambriolée et ensuite, on a fait la tentative. Je ne me souviens pas de ce que nous avons réussi
à dérober. Pour vous dire, je ne suis pas rentré dans cette maison
» (PV aud. 2 R 10).
Au vu de ces éléments, il sera retenu que le prévenu a participé aux deux cas énoncés
dans l’acte d’accusation et pas seulement en faisant le guet. En effet, il a admis les faits
décrits sous le chiffre 1 de l’acte d’accusation (cf.
supra
let. C ch. 2.4), cas qu’il ne pouvait nier,
son ADN ayant été retrouvée sur place. En revanche, il a minimisé son rôle et
sa participation s’agissant des faits décrits sous le chiffre 2 (cf.
supra
let. C ch. 2.5), alors que ceux-ci se sont
déroulés le même jour et dans la même rue, cette correspondance spatiotemporelle
n’étant pas le fruit du hasard. En effet, W.________ a reconnu un cambriolage où il était
entré dans la maison, avant de se rétracter à ce sujet en affirmant qu’il n’y
était pas entré, une fois que la police lui a posé des questions au sujet des objets volés
chez K.________. Ce revirement est purement stratégique et ne convainc pas au regard des mensonges
du prévenu. Par ailleurs, ce dernier était également en possession à tout le moins
d’une partie du butin. En effet, le Mac Book Air dérobé dans la maison de la plaignante
K.________ a été localisé, après le vol et avant qu’il ne soit mis hors ligne,
en ville de Lausanne à [...]. Or, cette adresse correspond aux locaux de la [...] et à l’adresse
donnée par le prévenu dans le cadre d’une autre procédure pénale.
Compte tenu de ce qui précède, il est retenu la pleine participation du prévenu, en qualité
de coauteur, aux faits décrits sous le chiffre 2 de l’acte d’accusation du 11 janvier
2023 (cf.
supra
let.
C ch. 2.5) et sa condamnation pour ce complexe de fait doit être confirmée.
4.
4.1
L’appelant conteste ensuite la peine qui
lui a été infligée, compte tenu des excuses qu’il aurait présentées puis
réitérées et de sa situation personnelle.
4.2
L’art.
47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui
ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136 IV 55 consid. 5).
4.3
En l’espèce, la culpabilité du
prévenu est importante. En effet, celui-ci – malgré de nombreuses condamnations –
a, dans un laps de temps très court, commis diverses infractions pénales, dont certaines en
s’introduisant dans des maisons pour y commettre des cambriolages. On ne discerne rien de particulier
dans la situation personnelle du prévenu qui permettrait de la retenir comme élément à
décharge. Certes, le prévenu a demandé pardon et expliqué qu’il avait appris
la leçon et qu’il ne reviendrait pas en Suisse. Toutefois, à la lecture de son casier
judiciaire suisse, qui contient déjà cinq condamnations, et considérant que le prévenu
a poursuivi son activité délictueuse malgré l’ordonnance pénale rendue le 17
janvier 2022 par le Ministère public cantonal STRADA, ses excuses ne paraissent pas sincères
et on ne peut accorder aucun crédit à ses déclarations d’intention de ne pas revenir
en Suisse.
La présidente a prononcé une peine privative de liberté de 10 mois, sans toutefois
en détailler la construction. Au regard des antécédents judiciaires de l’appelant
et pour des motifs de prévention spéciale, c’est à juste titre que l’autorité
précédente a retenu que seule une peine privative de liberté ferme entrait en ligne de
compte pour réprimer les infractions de vol, de tentative de vol, de dommages à la propriété,
de violation de domicile, de violence ou de menace contre les autorités ou les fonctionnaires et
d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.
S’agissant de la quotité de la peine, l’infraction de vol, qui constitue l’infraction
principale, doit être réprimée par une peine privative de liberté de 4 mois. Conformément
au principe d’aggravation découlant du concours d’infractions, cette peine sera majorée
d’1 mois pour réprimer l’infraction de tentative de vol, d’1 mois pour les dommages
à la propriété, de 2 mois pour la violation de domicile, d’1 mois pour la violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et d’1 mois pour l’infraction à
la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. En définitive, c’est
donc une peine privative de liberté de 10 mois qui doit sanctionner les comportements de l’appelant.
Par ailleurs, au vu de la culpabilité de l’appelant et de sa situation financière, une
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour doit être prononcée pour sanctionner
les injures, ainsi qu’une amende de 600 fr. pour les contraventions commises, la peine privative
de liberté de substitution étant arrêtée à 6 jours.
5.
En définitive, l’appel d’W.________
doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant doit être
arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite le 20 septembre 2023, dont
il n’y a pas lieu de s’écarter, à un montant de 914 fr., débours et TVA inclus,
correspondant à 1 heure et 12 minutes d’activité d’avocat au tarif horaire
de 180 fr. et 5 heures et 36 minutes d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire
de 110 fr., par 832 fr., auxquels s’ajoutent, des débours forfaitaires à concurrence
de 2 % des honoraires admis, par 16 fr. 65, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 65 fr. 35 (art. 2 al. 1
let. a et b, 3bis al. 1 et al. 3 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 2’344 fr., constitués
de l’émolument du présent jugement, par 1’430 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
et de l’indemnité précitée (art. 422 al. 2 let. a CPP), seront mis à la charge
d’W.________.
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à
son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 30, 34, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. d, 69, 70, 103, 106, 126 al. 1,
139 ch. 1, 139 ch. 1 ad 22 al. 1, 144 al. 1, 177 al. 1, 186 et 285 ch. 1 CP ; 115
al. 1 let. b LEI ; 25 LContr et 398ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 30 mai 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé, selon le dispositif suivant :
« I. constate qu’W.________
s’est rendu coupable d’injure, voies de fait, vol, tentative de vol, dommages à la propriété,
violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, d’injure,
d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
et de contravention à la loi sur les contraventions ;
II.
condamne W.________ à la peine de 10 (dix) mois de peine privative de liberté, sous déduction
d’1 (un) jour de détention subie avant jugement ;
III. condamne en outre W.________ à la peine de 30 (trente) jours-amende, un jour-amende valant
30 fr. (trente francs) ;
IV.
condamne également W.________ à une amende de 600 fr. (six cents francs) convertible en 6 (six)
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement ;
V.
prononce
l’expulsion obligatoire
du territoire suisse d’W.________ et fixe la durée de dite expulsion à 8 ans ;
VI.
ordonne la confiscation et la destruction du couteau suisse rouge, saisi et séquestré sous
fiche n°32934 ;
VII.
lève le séquestre sur le montant de 10 fr. (dix francs), saisi et séquestré, et ordonne
sa restitution à [...] ;
VIII.
met
les
frais de procédure, arrêtés à 8’614 fr. 20, à la charge d’W.________
et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Elisabeth Chappuis, par 5’614 fr. 20 TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat,
devant être remboursée par le condamné dès que sa situation financière le permettra. ».
III.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 914 fr. (neuf cent quatorze francs), débours
et TVA compris, est allouée à Me Elisabeth Chappuis.
IV.
Les frais de la procédure d’appel, par 2’344 fr. (deux mille trois cent quarante-quatre
francs), y compris l’indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus, sont mis à la
charge d’W.________.
V.
W.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
-
Me Elisabeth Chappuis (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Service de la population,
-
X.________,
-
Z.________,
-
H.________,
-
K.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 100
al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu’il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :