vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 695 · 2015-08-17 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 59 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 17.08.2015 Arrêt / 2015 / 695

TRIBUNAL
CANTONAL
B715.022776-151323
197
CHAMBRE
DES CURATELLES
____________________________________
Arrêt
du 17 août 2015
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Boryszewski
*****
Art.
59 CPC
vu l'ordonnance de mesures provisionnelles du
28 juillet 2015, adressée pour notification le même jour, par laquelle la Juge de paix du district
de l'Ouest Lausannois a confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
de A.R.________ sur son fils B.R.________, né le [...] 1998, originaire de [...] (I), confirmé
le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), ORPM du Centre, en qualité de détenteur
du mandat provisoire de placement et de garde du prénommé (II), dit que le SPJ devra placer
le mineur dans un lieu propice à ses intérêts et veiller au rétablissement d'un lien
progressif et durable avec le père (III), ouvert une enquête en limitation de l'autorité
parentale de A.R.________ sur son fils B.R.________ (IV), invité le SPJ à remettre à la
justice de paix un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de l'enfant
dans un délai de quatre mois dès notification de l'ordonnance (V), institué provisoirement
une curatelle de représentation au sens de l'art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210) en faveur de B.R.________ (VI), nommé en qualité de curatrice provisoire [...],
assistante sociale au sein du SPJ, et dit qu'en cas d'absence, le service précité assurera
son remplacement (VII), dit que la curatrice aura pour tâches de représenter l'enfant dans
toutes les démarches administratives et médicales utiles à la préservation de ses
intérêts (VIII), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la
cause (IX) et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours (X),
vu le courrier du 3 août 2015 adressé
par A.R.________ à l'autorité de céans,
vu les autres pièces au dossier;
considérant que le recours de l’art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907,
RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant du 29 mai 2012, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) dans les trente jours dès
la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC),
que les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes ayant un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de
la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC),
que le recours doit en outre être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 42 ad art. 450 CC, p. 642),
qu'aux termes de l'art. 59 al. 2 let. a CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE,
le tribunal n'entre en matière que si le demandeur ou le requérant a un intérêt digne
de protection,
qu'un tel intérêt fait défaut lorsque la demande tend au constat d'un fait (Bohnet, CPC
commenté, Bâle 2011, n. 90 ad art. 59 CPC, p. 175),
que la jurisprudence pose comme condition subjective de recevabilité l'existence d'un intérêt
au recours : le recourant doit avoir été lésé par la décision attaquée,
c'est-à-dire atteint dans ses droits et non seulement dans ses intérêts de fait (TF 5C_89/2004
du 25 juin 2004 c. 2.2.1; ATF 118 II 108 c. 2c),
que le recourant n'a d'intérêt au recours que s'il demande la modification du dispositif de
l'arrêt attaqué, de sorte que le recours sur les seuls motifs doit être déclaré
irrecevable (TF 5C_89/2004 du 25 juin 2004 précité c. 2.2.1; ATF 118 II 108 précité
c. 2c; CACI 14 février 2013/95; CCUR 4 décembre 2014/300; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 4 ad art. 443 CPC-VD, p. 649),
qu’en l’espèce, le recourant allègue expressément ne pas contester le retrait
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et la curatelle de représentation
instituée en faveur de son fils, mais requiert seulement que certains passages des considérants
soient modifiés,
que, dès lors, le recours doit être déclaré irrecevable, faute d'intérêt
digne de protection;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al.
4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'arrêt est rendu sans frais.
III.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié :
-
à A.R.________,
‑
au Service de protection de la jeunesse, à l'att. de [...] assistante, sociale, ORPM du Centre,
et
communiqué :
‑
à la Juge de paix du district de l'Ouest Lausannois,
-
au Service de protection
de la jeunesse, Unité d'appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffièr :