vd_findinfo · HC / 2010 / 541 · 2010-08-27 · fr

RÉSILIATION IMMÉDIATE | 336 CO, 336a CO, 337c al. 1 CO, 337c al. 3 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 27.08.2010 HC / 2010 / 541

TRIBUNAL
CANTONAL
449/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
27 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Denys
Greffier
:              M.
d'Eggis
*****
Art.
336, 336a, 337c al. 1 et 3 CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
T.________
,
à Lausanne, demandeur, et du recours par voie de jonction interjeté par
E.________
SA
, à Berne, défenderesse, contre le
jugement rendu le 22 décembre 2009 par le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant les parties.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 22 décembre 2009, dont les considérants ont été notifiés le
11 mars 2010, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne a prononcé
que la défenderesse E.________ SA doit payer au demandeur T.________ un montant de 7'663 fr. 45
brut, sous déduction des cotisations sociales légales et conventionnelles, avec intérêt
à 5 % l’an dès le 1er septembre 2009 (I), dit que la défenderesse doit fournir au
demandeur, dans un délai de dix jours dès jugement définitif et exécutoire, un certificat
de travail dont le contenu est énoncé dans le dispositif (II), statué sans frais ni dépens
(III) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
"1.
a)
La défenderesse E.________
SA est une société anonyme de droit suisse dont le siège est à Berne. Son but est
la fabrication et le commerce d’articles dans le domaine du sport, de l’habillement et des
loisirs.
b)
Le demandeur T.________ a été engagé par la défenderesse en qualité de vendeur
dès le 1
er
juillet 2007, selon contrat signé les 18 juillet et 4 septembre 2007. Il exerçait son activité
dans le magasin de la défenderesse sis rue [...], à Lausanne. Son salaire était de CHF
3’400.- brut par mois, payé douze fois l’an. Le demandeur bénéficiait de quatre
semaines de vacances par année. Le contrat précisait que, pour le surplus, les conditions d'engagements
étaient réglées par les dispositions du Code des obligations.
c)
Le magasin de la rue [...] de la défenderesse comprend un local au sous-sol, qui fait office de
bureau. Y sont également entreposés des articles que des clients ont réservés et
pour lesquels ils ont versé un acompte. Les acomptes sont généralement placés dans
des enveloppes, qui sont laissées avec les articles réservés. Il n’est pas d’usage
que l’argent d'un acompte soit manipulé avant que le client vienne chercher l’article
réservé.
L’organisation du
magasin est telle qu’il n’y a pas de vendeur préposé à l’utilisation
de la caisse. Tous les vendeurs effectuent du conseil à la clientèle et encaissent le prix
des articles vendus aux clients dont ils se sont occupés.
d)
G.________ est devenue gérante du magasin de la rue [...] de la défenderesse au mois d’août
2008. L’engagement et le licenciement du personnel de vente du magasin entre dans ses compétences.
Lorsque la précédente
gérante était en poste, le demandeur était apprécié tant sur le plan professionnel
que personnel. Parmi les différents vendeurs, c'est lui qui assumait le plus de responsabilités.
Il n’y a pas eu de changement à cet égard lorsque G.________ a pris ses fonctions. De
manière générale, le demandeur entretenait de bonnes relations avec la gérante et
avec ses collègues. Ses qualités de vendeur étaient reconnues.
2.
Dans le courant du second
semestre de l’année 2008, G.________ a constaté des vols de matériel et d’argent
au sein du magasin de Lausanne de la défenderesse. Le téléphone portable de la gérante
a également été dérobé. G.________ a soupçonné le demandeur et V.________,
qui a travaillé comme vendeur pour la défenderesse entre les mois de mai 2008 et mai 2009,
d'avoir commis ces vols et les a interrogés à ce sujet. Les deux vendeurs ont nié avoir
commis ces vols. L’instruction de la cause n’a pas démontré que d’autres
employés de la défenderesse auraient été accusés d'être impliqués
dans ces événements.
A la fin de l’année
2008, le demandeur a exposé des chaussures de collection de la marque
"Nike"
lui appartenant dans le magasin de la défenderesse, afin de les vendre. Il a agi de la sorte à
deux ou trois reprises, sans qu’aucune transaction ne se concrétise. A l’audience de
jugement, le demandeur a expliqué avoir de lui-même cessé d'exposer ses chaussures, après
s'être rendu compte que son comportement était inadéquat. Si la défenderesse soutient
avoir signifié un avertissement oral au demandeur en raison de ces faits, cette circonstance n'est
pas établie.
3.
Dans le courant du mois de juin 2009, le demandeur a reçu un avertissement écrit de la part
de la défenderesse en raison d’arrivées tardives répétées.
4.
a)
Le samedi 27 juin 2009, tant le demandeur que G.________ devaient accomplir une journée complète
de travail, soit de 8h45 à 18h30. A.________ devait travailler de 11h00 à 18h00 et B.________
et C.________ de 13h00 à 18h00.
Le demandeur a commencé
son travail comme prévu et il a été le seul à manipuler la caisse du magasin durant
la matinée. Dans le courant de la journée, il a constaté l’apparition de petites
taches noires sur ses mains, en particulier sur le bout des doigts. Par la suite, A.________ a constaté
la présence des mêmes taches sur ses propres mains, dans la même mesure que sur celles
du demandeur. G.________ a expliqué qu’en raison des vols commis dans le magasin, elle s’était
procurée, via Internet, une poudre qu’elle avait, le 27 juin 2009, appliquée sur plusieurs
billets de CHF 100.- constituant des acomptes de clients pour des articles réservés. Ces billets
se trouvaient dans des enveloppes, au sous-sol, avec les articles concernés. La poudre appliquée
devait laisser des taches sur les doigts de la ou des personnes ayant, par hypothèse, manipulé
l’argent. Elle soutient que, le 27 juin 2009, un billet de CHF 100.- constituant un acompte avait
disparu déjà avant 11h00. Toujours selon ses explications, G.________ a dès lors soupçonné
le demandeur du vol de cet acompte. Compte tenu du travail à effectuer, elle n’a pas été
en mesure d’intervenir immédiatement. Ce n’est que dans le courant de l’après-midi
qu’elle s’est entretenue avec le demandeur, qu’elle a accusé du vol du billet
de CHF 100.- en arguant de la présence des taches noires sur ses mains. Le demandeur a contesté
cette accusation. G.________ lui a alors demandé de quitter le magasin et de revenir le lundi suivant,
le 29 juin 2009, pour éclaircir la situation.
Après la fermeture
du magasin, G.________ a convoqué A.________ B.________ et C.________ et leur a expliqué la
situation. Entendues comme témoin, ces personnes ont indiqué que la gérante n’avait
pas examiné leurs mains durant la journée du 27 juin 2009.
B.________ et C.________
n’ont pas constaté de taches sur leurs mains le 27 juin 2009. De telles taches ne sont apparues
sur leurs doigts que dans le courant de la semaine suivante, dès le lundi 29 juin 2009.
b)
Le 29 juin 2009, le demandeur s’est présenté à son travail. G.________ lui a remis
une lettre qu'elle avait signée au nom de la défenderesse et par laquelle celle-ci résiliait
le contrat de travail le liant au demandeur, pour le 31 août 2009. G.________ a expliqué au
demandeur que cette décision était motivée par la conviction qu’elle avait acquise
qu’il était l’auteur du vol survenu le 27 juin 2009.
Le demandeur a refusé
de contresigner ce document et s’est opposé à son licenciement. Dès lors, la défenderesse,
par l'intermédiaire de G.________, lui a signifié oralement son licenciement immédiat,
pour le même motif que celui invoqué à l’appui du licenciement ordinaire. Le demandeur
s'y est également opposé.
Le 29 juin 2009, la défenderesse
a adressé au demandeur une lettre rédigée en allemand, par laquelle elle a confirmé
la résiliation immédiate du contrat de travail les liant, en raison du vol survenu le 27 juin
2009 et compte tenu de l’avertissement écrit précédemment signifié. Il était
précisé que le salaire du demandeur lui serait versé jusqu’au 31 juillet 2009, sans
qu’il ait besoin de se présenter à son travail jusqu’à cette date.
c)
Par lettre du 6 juillet 2009 à la défenderesse, le demandeur a notamment indiqué ce qui
suit :
“Par la présente,
j’accuse réception de votre courrier en allemand du 29 juin 2009 dans lequel vous résiliez
mon contrat de travail avec effet immédiat. Ce n’est pas tant la résiliation même
que je conteste, mais les indemnités que vous me proposez, soit mon salaire jusqu’au 31 juillet
2009. En effet, d’après le Code des obligations, il s’agit d’une résiliation
de contrat sans juste motif vu que les accusation qui ont été portées à mon encontre
ne sont nullement prouvées et mensongères. (...)
Ayant travaillé pendant
2 ans à [...] à Lausanne, j’ai donc droit, au regard de la loi, à 2 mois de salaire
brut soit juillet et août 2009 ainsi qu’à 22 jours de vacances. (...)”
Dans une lettre du 17
juillet 2009, la défenderesse a confirmé le licenciement immédiat du demandeur en raison
de son
“attitude
inadmissible”
. Elle a rappelé
le fait qu’il avait exposé une paire de chaussures lui appartenant dans le magasin de Lausanne,
durant le mois de décembre 2008, et qu’il avait reçu un avertissement écrit en raison
de retards répétés, au mois de juin 2009. La défenderesse a conclu en estimant que
l’événement du 27 juin 2009 n’était donc
“pas
la seule raison”
de la résiliation
du contrat de travail. En dernier lieu, elle a ajouté ceci :
"En
tolérance et après votre décompte de vacances nous avons décidé de vous payer
encore le salaire pour le mois de juillet"
.
La défenderesse a effectivement versé le salaire du mois de juillet 2009 du demandeur, qui
s'élevait à  CHF 3'650.- brut.
d)
Selon un certificat du 29 juin 2009 du Dr M.________, médecin généraliste, à Lausanne,
le demandeur s’est trouvé en incapacité complète de travailler dès cette date,
pour une durée indéterminée. A l’audience de jugement, le demandeur a expliqué
qu'ensuite de son licenciement, le 29 juin 2009, il s'était rendu auprès de l’inspection
du travail, où il avait expliqué sa situation. Après cela, il était immédiatement
allé chez son médecin, le Dr M.________, médecin généraliste à Lausanne.
Ce praticien avait alors établi le certificat précité. Selon les explications du demandeur,
l'incapacité à travailler se fondait uniquement sur un état psychologique résultant
de ses difficultés professionnelles. Le demandeur a précisé que son incapacité de
travail avait duré deux semaines et qu'il n'avait pas sollicité de certificat du Dr M.________
en attestant la fin.
5.
Dès le 1
er
août 2009, le demandeur a été engagé en qualité de vendeur au sein du magasin
[...], à Lausanne. Durant l'année 2009, il a perçu une rémunération mensuelle
de CH 4'000.- brut pour cette activité.
6.
a)
Par requête du 28 août 2009 déposée devant le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement
de Lausanne, le demandeur a conclu à ce que la défenderesse soit condamnée à lui
verser les sommes de CHF 3'400.- brut et de CHF 13'600.- et à lui délivrer un certificat
de travail.
Par écriture du 1
er
octobre 2009, la défenderesse a conclu à libération des fins de la requête.
b)
La conciliation a été tentée à l'audience du 1
er
octobre 2009, en vain. Les parties ont confirmé leurs conclusions.
Dans le délai qui
leur avait été imparti à cet effet, les parties ont produit un projet de certificat de
travail concernant le demandeur. Celui-ci a établi un document dont le contenu est le suivant :
"Par
la présente, E.________ SA, certifie avoir eu à son service, T.________ en qualité de
vendeur dans son magasin > à Lausanne, ceci du 1
er
juillet 2007 au 31 juin 2009.
Le travail consistait
en une activité globale de vente, service à la clientèle, responsabilité de la caisse,
réception de la marchandise, stockage, réassort, inventaire, étiquetage, commandes, décoration
de la boutique et connaissances de la marchandise telle que la marque Nike, les tailles ou encore les
modèles.
Jusqu'à ce jour,
T.________ s'est acquitté de ces différentes tâches avec conscience, compétence,
discrétion et amabilité.
Nous remercions T.________
pour sa collaboration et lui souhaitons une bonne suite professionnelle."
Le projet établi
par la défenderesse, rédigé sur un papier à en-tête de cette société
comportant le logo de la marque
"[...]"
,
est formulé comme suit :
"Nous
certifions que T.________, né le 28 juillet 1978, a travaillé dans notre succursale de Lausanne
en qualité de vendeur, du 01 juillet 2007 au 27 juin 2009.
Durant cette période,
T.________ a effectué les tâches suivantes : préparation des soldes, retour de la marchandise,
contrôle et mise en place de la marchandise, mise en place des vitrines, ordre et propreté,
conseil et service à la clientèle, fermeture de caisse ainsi que différentes tâches
administratives.
Grâce à ses
compétences et ses qualités humaines, T.________ s'est intégré avec aisance dans
notre collectif. T.________ a accompli toutes ces tâches de façon consciencieuse et nous a
toujours donné entière satisfaction. Ses excellentes qualités de vendeur, sa disponibilité,
son caractère agréable et sa facilité de contact ont été très appréciés
de notre clientèle et de ses collègues de travail.
Nous le remercions pour
sa collaboration et formulons nos meilleurs vœux pour son avenir."
c)
L'audience de jugement s'est tenue le 16 décembre 2009. A l'initiative du tribunal et avec l'accord
de la défenderesse, le demandeur a conclu à l'octroi d'un intérêt moratoire, au taux
de 5 % l'an dès le 31 août 2009, sur les sommes faisant l'objet de ses conclusions. La défenderesse
a conclu au rejet des conclusions modifiées du demandeur.
Le tribunal a entendu
cinq témoins. Leurs déclarations ont été appréciées avec retenue. En effet,
A.________, ancienne employée de la défenderesse, a exposé entretenir des liens d'amitié
avec G.________, gérante du magasin de la rue [...] et représentante de la défenderesse
dans la présente cause. En ce qui concerne C.________ et B.________, ils étaient toujours employés
de la défenderesse. Quant à V.________, il a précisé entretenir des liens d'amitié
avec le demandeur et a admis avoir évoqué son audition avec celui-ci avant qu'elle n'ait lieu.
d)
Le jugement a été rendu sous forme d'un dispositif notifié le 23 décembre au conseil
du demandeur et à la défenderesse.
Par lettre du 28 décembre
2009, la défenderesse a requis la motivation de ce jugement. Le demandeur en a fait de même
par lettre du 4 janvier 2010."
B.
Par acte motivé du lundi 12 avril 2010, T.________ a recouru contre ce jugement concluant, sous
suite de dépens, à sa réforme en ce sens que principalement une indemnité pour licenciement
abusif fixée à dire de justice mais non inférieure à trois mois de salaire, ainsi
qu’une indemnité pour résiliation immédiate injustifiée fixée à dire
de justice mais non inférieure à trois mois de salaire lui sont allouées, le jugement
étant confirmé pour le surplus; subsidiairement en ce sens que l’intimée doit lui
payer un montant brut de 11'313 fr. 45, sous déduction des cotisations sociales légales et
conventionnelles, avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er septembre 2009, ainsi
qu’une indemnité pour licenciement abusif fixée à dire de justice mais non inférieure
à trois mois de salaire, le jugement étant confirmé pour le surplus.
E.________ SA a conclu, sous suite de dépens, au rejet du recours et, par voie de jonction, à
la réforme du chiffre I de son dispositif en ce sens qu’elle doit payer à T.________
le montant de 3'648 fr. 55 brut, sous déduction des cotisations sociales légales et conventionnelles,
avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er septembre 2009, le jugement étant confirmé
pour le surplus.
T.________ a conclu au rejet du recours joint.
En droit
:
1.
Le litige qui divise les parties relève du contrat de travail. Il est régi par l'art. 343 CO
(Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) et la LJT (loi du 17 mai 1999 sur la juridiction du travail;
RSV 173.61).
L'art. 46 al. 1 LJT ouvre la voie du recours en en réforme (art. 451 ch. 2 CPC) au Tribunal cantonal
contre les jugements rendus par un tribunal de prud'hommes. Sous réserve des art. 47 à 52 LJT,
les règles ordinaires de la procédure civile contentieuse en matière de recours contre
les jugements des tribunaux d'arrondissement et des présidents rendus en procédure accélérée
ou sommaire sont applicables (art. 46 al. 2 LJT).
Tant les conclusions principales que celles du recours joint (art. 466 al. 1 CPC) sont recevables, n'étant
ni nouvelles, ni plus amples que celles prises en première instance par les parties (art. 452 al.
1 CPC [Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966; RSV 270.11]).
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal rendu par un tribunal de prud’hommes,
la Chambre des recours développe son raisonnement juridique après avoir vérifié la
conformité de l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas
échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
2.
Le 29 juin 2009, la défenderesse
a licencié le demandeur pour le 31 août 2009 en lui remettant un courrier en mains propres
à cet effet. Le demandeur ayant refusé de contresigner ce courrier, la défenderesse a
alors résilié le contrat de travail avec effet immédiat, ce qu’elle lui a confirmé
par un autre courrier du 29 juin 2009, rédigé en allemand. La défenderesse a derechef
confirmé le licenciement avec effet immédiat par courrier du 17 juillet 2009 (cf. jgt, pp.
13/14). En référence à l’arrêt publié aux ATF 123 III 86 c. 2b, le tribunal
a relevé que le licenciement avec effet immédiat reposait sur les mêmes motifs (le soupçon
de vol) que le licenciement ordinaire préalable et a considéré que le licenciement avec
effet immédiat était sans portée et qu’il convenait d’apprécier la situation
sous l’angle d’un licenciement ordinaire.
Selon l’arrêt publié aux ATF 123 III 86, une résiliation immédiate fondée
sur les mêmes circonstances que celles ayant entraîné la résiliation ordinaire du
contrat quelques jours plus tôt n’est pas valable. En d’autres termes, l’employeur
qui détient un juste motif de résiliation immédiate mais qui opte pour une résiliation
ordinaire renonce à son droit de mettre fin au contrat avec effet immédiat.
Cependant, contrairement à ce qu’a retenu le tribunal de prud’hommes, on ne saurait
déduire de cet arrêt qu’une résiliation avec effet immédiat qui est donnée
dans de telles circonstances, c’est-à-dire postérieurement à une résiliation
ordinaire reposant sur les mêmes motifs, est sans portée sur la relation contractuelle. On
peut uniquement en déduire qu’une telle résiliation avec effet immédiat est injustifiée,
autrement dit que l’employeur n’est pas légitimé à la donner. Cela ne signifie
pas que la résiliation avec effet immédiat n’existe pas. C’est du reste bien à
cette solution à laquelle est parvenue le Tribunal fédéral dans l’ATF 123 III 86
puisqu’il a confirmé (cf. p. 88 in fine) l’approche de l’instance cantonale selon
laquelle la résiliation avec effet immédiat litigieuse était injustifiée et qu’il
fallait en tirer les conséquences pécuniaires prévues par la loi.
La résiliation est l'exercice d'un droit formateur et prend la forme d'une déclaration de volonté
unilatérale, soumise à réception, par laquelle son auteur communique à son cocontractant
sa volonté de mettre fin aux relations contractuelles. Soumise à réception, la résiliation
du contrat de travail déploie ses effets dès qu'elle parvient dans la sphère de puissance
du destinataire (Wyler, Droit du travail, 2ème éd., Berne 2008, p. 439). Il faut donc considérer
en l’occurrence que la déclaration de résiliation avec effet immédiat des rapports
de travail du 29 juin 2009 a déployé ses effets en ce sens qu’elle a immédiatement
mis un terme aux relations contractuelles. Les prétentions du demandeur doivent par conséquent
être examinées sous l’angle des art. 337 ss CO. Les prétentions du demandeur tirées
d’une résiliation abusive au sens des art. 336 et 336a CO sont donc sans fondement dès
lors que ces dispositions s’appliquent à une résiliation ordinaire.
Conformément à l’ATF 123 III 86 précité, la résiliation immédiate
est injustifiée en l’occurrence dès lors qu’elle repose sur le même motif
(le soupçon de vol) que celui à l’origine de la résiliation ordinaire préalable.
En outre, indépendamment de la résiliation ordinaire préalable, le motif du congé
(le soupçon de vol) n’apparaît en soi pas suffisamment caractérisé dans les
circonstances d’espèce pour justifier une résiliation avec effet immédiat (cf. casuistique
in Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, 2ème éd., n. 1.29 ad art. 337
CO). En particulier, des taches noires sont non seulement apparues sur les mains du recourant mais aussi
sur celles d’autres employés (cf. jgt, p. 13) et ne peuvent donc nullement servir d’indice
pour imputer au demandeur le vol d’un billet de 100 francs. Le licenciement avec effet immédiat
était donc injustifié.
3.
Les conséquences de la résiliation immédiate injustifiée d'un contrat de travail
sont décrites à l'art. 337c al. 1 CO. Même injustifié, le licenciement prend effet
dès la réception du congé. Les droits et obligations du contrat cessent avec lui. Cependant,
sans qu'il ait à offrir ses services, le travailleur a droit à des dommages-intérêts
correspondant à ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance
du délai de congé. Cette créance en dommages-intérêts comprend non seulement
le salaire hypothétique réalisé durant le délai de congé, mais aussi le droit
aux vacances, remplacé par des prestations en argent (ATF 117 II 270 c. 3b).
4.
La défenderesse s’est
acquittée du salaire du demandeur jusqu’à fin juillet 2009 (cf. jgt, p. 20). Le demandeur
soutient qu’il s’est trouvé en incapacité totale de travail dès le 29 juin
2009 pour une durée de quinze jours, que s’applique l’art. 336c al. 2 CO de sorte que
le délai de congé est arrivé à échéance à fin septembre 2009, et qu’il
a droit à son salaire pour août et septembre 2009. Le tribunal lui a alloué son salaire
pour le mois d’août uniquement, niant l’existence d’une incapacité.
Le montant dû en vertu de l’art. 337c al. 1 CO doit être calculé en tenant compte
des effets d'une période de période de protection selon l’art. 336c al. 1 CO (Aubert,
Commentaire romand, n. 1 ad art. 337c CO).
Le demandeur se trouvant dans sa deuxième année de service, le délai ordinaire de résiliation
était de deux mois (art. 335c al. 1 CO). A supposer son incapacité de quinze jours comme établie,
l’échéance du contrat de travail serait reportée à la fin septembre 2009. Le
tribunal n’a pas admis l’existence d’une incapacité et a en particulier considéré
que le certificat médical produit était de complaisance (cf. jgt, p. 21). Il n’est cependant
pas nécessaire d’examiner plus avant ce point. En effet, il ressort du jugement que le demandeur
a été engagé par un autre employeur dès le 1er août 2009, pour un salaire supérieur
que celui que lui payait la défenderesse (cf. jgt, p. 15). Or, selon l’art. 337c al. 2 CO,
on impute sur le montant dû en vertu de l’al. 1 ce que le travailleur a épargné
par suite de la cessation du contrat de travail ainsi que le revenu qu'il a tiré d'un autre travail
ou le revenu auquel il a intentionnellement renoncé. Dès lors que le demandeur a de toute façon
obtenu un salaire supérieur d’un autre employeur pour août et septembre 2009, il ne dispose
plus d’une quelconque prétention salariale contre la défenderesse pour cette période.
Son recours est à cet égard infondé. En revanche, le recours joint de la défenderesse
doit être admis en ce sens que c’est à tort que le tribunal a admis les prétentions
salariales du demandeur pour août 2009.
5.
Le tribunal a alloué
au demandeur un montant de 4'013 fr. 45 pour 22 jours de vacances non prises (cf. jgt p. 23). Ce montant
est effectivement dû et peut être confirmé par adoption de motifs.
6.
Reste la question d’une
indemnité selon l’art. 337c al. 3 CO. L’indemnité selon l’art. 337c al. 3
CO revêt une fonction punitive et réparatrice s'apparentant à une peine conventionnelle.
Elle est due, sauf cas exceptionnels, pour tout congé immédiat injustifié. L'indemnité
doit être proportionnée à l'atteinte portée aux droits de la personnalité du
travailleur par le licenciement injustifié. L'éventuelle faute concomitante du travailleur,
son âge, sa situation sociale, le temps qu'il a passé au service de l'employeur constituent
quelques-uns des nombreux critères - dont aucun n'est déterminant en soi - qui doivent être
pris en compte lors de la fixation de l'indemnité de l'art. 337c al. 3 CO (ATF 121 III 64 c. 3c).
En l’espèce, le demandeur, né en 1978, a travaillé pour la défenderesse durant
deux ans. Il a rapidement retrouvé un nouvel emploi, du reste mieux rémunéré. Au
vu des circonstances, une indemnité correspondant à environ un mois de salaire peut lui être
allouée. L'indemnité de l'art. 337c al. 3 CO, même si elle est nette, doit être calculée
sur le salaire brut, sans les déductions sociales (cf. Carruzzo, Le contrat individuel de travail,
n. 3 ad art. 337c CO; Staehlin / Vischer, Zürcher Kommentar, 3ème éd., n. 18 ad art. 337c
CO; Streif / von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6ème éd., n. 17 ad art. 337c CO). Il convient donc
d’en arrêter le montant à 3'400 fr. net. Le recours du demandeur doit être admis
sur ce point.
7.
Le demandeur a ainsi droit à un montant brut de 4'013 fr. 45, ainsi qu’à un montant net
de 3'400 fr., les deux montants étant assortis d’un intérêt moratoire à 5 %
dès le 1er septembre 2009. Cette solution découle d’une admission partielle du recours
principal et du recours joint. Compte tenu de l’admission partielle des recours, les dépens
de deuxième instance peuvent être compensés (art. 92 al. 2 CPC). L’arrêt est
rendu sans frais (art. 343 al. 3 CO).
8.
En définitive, le
recours principal et le recours par voie de jonction doivent être partiellement admis. Le dispositif
du jugement est donc réformé en ce sens que la défenderesse doit verser au demandeur un
montant brut de 4'013 fr. 45, avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er septembre 2009,
ainsi qu'un montant net de 3'400 francs, avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er septembre
2009 (I). Le jugement est confirmé pour le surplus.
L'arrêt peut être rendu sans frais.
Les dépens peuvent être compensés (art. 92 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours principal et le recours par voie de jonction sont partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit au chiffre I de son dispositif :
I.               La défenderesse
E.________ SA doit verser au demandeur T.________ un montant brut de 4'013, 45 fr. (quatre mille treize
francs et quarante-cinq centimes), sous déduction des charges sociales légales et conventionnelles,
plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
septembre 2009, ainsi qu'un montant net de 3'400 fr. (trois mille quatre cents francs) plus intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
septembre 2009.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
27 août 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Michel Chavanne (pour T.________),
‑
Me Grégoire Mangeat (pour E.________ SA).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :