vd_findinfo · Décision / 2013 / 751 · 2013-05-21 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 126 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.07.2013 Décision / 2013 / 751

TRIBUNAL
CANTONAL
517
PE12.006501-JON
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 1er juillet 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Abrecht
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
319 al. 1, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours de
W.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 21 mai 2013 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE12.006501-JON
.
Elle considère :
E n  f a i t :
A.
Le 26 mars 2012, W.________ a déposé plainte pénale contre P.________ pour voies de fait
et diffamation en raison des faits suivants : au cours d’une soirée passée chez
J.________ et X.________, à Crissier, le prévenu aurait évoqué, en présence
de leurs hôtes, l’existence d’une « escroquerie » commise par le
plaignant en 2003 au sujet de l’achat en commun d’un véhicule ; il aurait en outre
giflé W.________ au visage (P. 4).
B.
Par ordonnance du 21 mai 2013, le Procureur de l’arrondissement de Lausanne a rejeté les réquisitions
de preuve présentées par le plaignant (I), a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre P.________ pour voies de fait et diffamation (II) et a laissé les
frais de procédure à la charge de l’Etat (III). S’agissant des réquisitions,
il a considéré que l’audition de B.________, qui serait le vendeur du véhicule acquis
en commun avec le prévenu, n’était pas à même d’établir la réalité
des faits survenus le 25 mars 2012. Quant à l’audition de [...] et de [...], elle ne pouvait
rien apporter à l’enquête, ces personnes n’étant pas présentes au moment
des faits. Sur le fond, le procureur a relevé que le prévenu contestait les faits et que les
dépositions des témoins n’avaient pas permis d’établir la réalité
des faits dénoncés.
C.
Le 27 mai 2013, W.________ a interjeté recours contre cette ordonnance de classement, en concluant
implicitement à son annulation et à la mise en accusation du prévenu. Il a versé
l’avance de frais de 440 fr. requise. Il soutient en bref que tous les témoins entendus seraient
de mèche avec le prévenu, que le vendeur de la voiture, B.________, serait prêt à
donner tout renseignement sur son intervention téléphonique au cours de la soirée du 25
mars 2012 et qu’une autre personne, D.________, qui était présente le soir en question,
pourrait également déposer utilement.
E n  d r o i t
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0], par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre
une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
a) Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est
établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère
public à ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une
infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
b) En l’espèce, le prévenu, lors de l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012, a contesté avoir porté la main sur le recourant et avoir affirmé ou laissé
entendre que celui-ci l’avait « escroqué » lors de l’achat en commun
du véhicule (PV aud. 1, p. 2 ligne 66). Entendus comme témoins, les hôtes des parties
lors de la soirée du 25 mars 2012, J.________ et X.________, n’ont pas confirmé les accusations
portées par le recourant, tant en ce qui concerne la gifle qu’il aurait reçue que s’agissant
d’une éventuelle atteinte à son honneur (PV aud. 2, lignes 37 à 44 ; PV aud.
3, p. 2). K.________ et M.________ n’ont pas non plus corroboré les allégations du plaignant
(PV aud. 2 et 3). Tout au plus leurs témoignages suggèrent-ils que le recourant s’était
montré indélicat lors de l’achat du véhicule, en faisant croire au prévenu
que le prix de vente était de 2'500 fr. au lieu de 1'200 fr. et en lui faisant ainsi payer davantage
que sa part du prix véritable qui avait été convenu (PV aud. 3, p. 2). Cela ne suffit
toutefois pas à prouver que le prévenu aurait traité le recourant d’escroc lors
de la soirée du 25 mars 2012.
Au surplus, on ne voit pas en quoi la déposition du vendeur de la voiture, B.________, serait de
nature à fournir des renseignements utiles à l’enquête (cf. e-mail de l’intéressé
au recourant du 5 décembre 2012, P. 12/7). Le prénommé pourrait tout au plus, encore que
ses souvenirs paraissent vagues (P. 12/7), apporter des éclaircissements sur les circonstances entourant
la vente du véhicule aux parties. Quant à l’audition de D.________, on relève que
le recourant avait présenté plusieurs réquisitions dans le délai de prochaine clôture
(art. 318 al. 1 CPP), mais aucune tendant à l’audition de ce témoin. Or selon la jurisprudence,
il est contraire au principe de la bonne foi, consacré à l’art. 3 al. 2 let. a CPP, d’invoquer
après coup des moyens de preuve que l’on avait renoncé à faire valoir en temps utile
en cours de procédure, parce que la décision intervenue a finalement été défavorable
(ATF 111 Ia 161 c. 1b). De toute manière, rien n’indique que ce témoin serait à
même d’apporter des éléments utiles.
Force est ainsi de constater qu’aucun soupçon suffisant justifiant une mise en accusation
du prévenu n’a été établi ensuite de la mise en oeuvre des mesures d’instruction
utiles. L’ordonnance de classement rendue par le procureur échappe ainsi à la critique
au regard de l’art. 319 al.1 let. a CPP.
3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté et l'ordonnance
du 21 mai 2013 confirmée. Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010, RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 21 mai 2013 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de
W.________.
IV.
Le montant de 440 fr. (quatre cent quarante francs) déjà versé par W.________ à titre
de sûretés est imputé sur les frais mis à sa charge au chiffre III ci-dessus.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. W.________,
-
M. P.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :