vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 234 · 2011-01-26 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION | 28 LAI, 28a LAI, 16 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.01.2011 Arrêt / 2011 / 234

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
640/08 - 66/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 janvier 2011
___________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Jomini
Greffière
:              Mme
Matile
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8, 16 LPGA; 28, 28a LAI
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après: l’assurée ou la recourante), ressortissante marocaine née
en 1963, mariée et mère de deux enfants nées en 2002 et 2005, sans formation, a travaillé
en qualité de nettoyeuse auprès de N.________ SA et J.________ SA. Le 20 novembre 2006, elle
a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité tendant à l’octroi
d’une rente, indiquant présenter une atrophie partielle du membre inférieur droit avec
raccourcissement et boiterie, ainsi que des lombalgies secondaires, précisant qu’une prise
en charge du problème orthopédique était en cours auprès de l’Hôpital
orthopédique à Lausanne, parallèlement à un suivi par le Dr W.________, médecine
interne FMH, médecin traitant.
Procédant à l’instruction du cas, l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) a demandé au Dr W.________ de compléter un rapport
médical concernant l’assurée. Dans son rapport médical à l’OAI du 22
décembre 2006, ce médecin a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité
de travail de troubles trophiques du membre inférieur droit avec micromélie, d’hypoplasie
de l’hémi-bassin droit d’origine indéterminée, de tendinopathie d’insertion
de la patte d’oie gauche avec vraisemblable bursite ansérine, de gonarthrose gauche modérée
microcompartementale, d’hyperlordose et de scoliose lombaire, retenant encore le diagnostic sans
répercussion sur la capacité de travail de surcharge pondérale. Le Dr W.________ relevait
que sa patiente présentait une incapacité de travail de 100% dès le 11 mars 2006 dans
son activité de nettoyeuse et que son état s’aggravait. Sous la rubrique «thérapie/pronostic»
de son rapport, il observait ce qui suit:
«Patiente de 43 ans travaillant comme nettoyeuse, connue depuis l’enfance pour une atrophie
partielle et progressive du membre inférieur droit (MID) responsable d’une boiterie de Duchesne
(ou de Trendelenburg) présentant depuis quelques mois d’importantes lombalgies et gonalgies
gauches au repos et davantage lors des efforts physiques.
Les gonalgies
gauches sont mises sur le compte d’une tendinopathie d’insertion de la patte d’oie
qui a répondu transitoirement à une infiltration d’un mélange d’anesthésique
local et de corticoïde, ainsi qu’à une gonarthrose fémoro-tibiale et fémoro-patellaire
débutante.
L’anomalie
du MID est à mettre sur un possible syndrome post poliomyélite mais d’autres investigations
(IRM lombaire) seront effectuées prochainement à la recherche d’une compression médullaire
par l’Hôpital orthopédique à Lausanne, qui devrait faire également des propositions
d’ordre thérapeutique (rééducation, moyens auxiliaires, …).»
Dans l’annexe au rapport médical du 21 décembre 2006, le Dr W.________ estimait que l’activité
exercée jusqu’à maintenant n’était plus exigible, qu’il y avait une
diminution de rendement et que l’on ne pouvait pas exiger de l’assurée qu’elle
exerce une autre activité. Il précisait que compte tenu de l’importance et de la non
réversibilité des troubles séquellaires au membre inférieur droit associés à
une déformation du rachis, une activité lucrative comprenant des efforts physiques même
légers était à bannir, relevant que la patiente s’exprimait par ailleurs très
mal en français et n’avait aucune formation professionnelle qualifiée. Dans son rapport
médical concernant les capacités professionnelles du 17 décembre 2006, le Dr W.________
estimait que la patiente ne pouvait demeurer en position assise plus de deux heures, et en position debout
plus de trois à quatre heures. Elle ne pouvait conserver la même position du corps pendant
longtemps, ni alterner les positions assis/debout/marche. Elle ne pouvait en outre pas exercer d’activité
en position à genoux, en inclinaison du buste, en position accroupie, ni lever, porter, déplacer
des charges de plus de trois à cinq kilos. Elle ne pouvait pas se baisser, effectuer de mouvements
des membres ou du dos occasionnels/répétitifs, travailler en hauteur/sur une échelle,
ni se déplacer sur un sol irrégulier. Il jugeait la motivation pour une reprise du travail
ou un reclassement professionnel faible et le risque d’absentéisme prévisible dû
à l’état de santé important.
Dans un rapport médical du 21 décembre 2006 à l’OAI, le Dr H.________, médecin
assistant auprès de l’Hôpital orthopédique, a diagnostiqué chez l’assurée
une hypoplasie de l’hémi-bassin droit, une hypoplasie et atrophie musculaire du membre inférieur
droit, une insuffisance au niveau des abducteurs de la hanche droite et une scoliose dextro-convexe avec
discarthrose étagée. Il observait qu’une atrophie musculaire, des troubles sensitifs
au niveau du membre inférieur droit et une diminution de la force avaient motivé une consultation
spécialisée de neurologie pour suspicion de séquelles d’une poliomyélite. Cet
examen, qui avait eu lieu le 6 décembre 2006, concluait à un syndrome post poliomyélite,
avec proposition de compléter le bilan par une IRM de la colonne dorsolombaire.
Selon le questionnaire pour l’employeur complété le 20 février 2007 par N.________
SA, l’assurée travaillait depuis le 28 avril 2005 auprès de cette société à
raison de deux heures par jour, six jours pas semaine, au salaire horaire de 16 francs.
Interpellée par l’OAI le 8 décembre 2006, l’assurée a indiqué qu’elle
percevait des indemnités journalières en raison d’une incapacité de travail depuis
le 20 septembre 2006 et était assurée en perte de gain auprès de Q.________.
Les 15 décembre 2006 et 9 janvier 2007, en remplissant la formule AI 531 bis, l’assurée
a déclaré que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 50% pour des motifs
financiers et par intérêt personnel.
Dans une communication du 7 février 2007, Q.________ a informé l’OAI que l’assurée
percevait des indemnités journalières depuis le 12 octobre 2006. Un certificat médical
du Dr W.________ du 22 décembre 2006 était joint à cet envoi. Il en ressortait notamment
que l’assurée avait présenté une incapacité de travail de 100% du 20 au 25
mai 2006 et dès le 11 septembre 2006 pour une durée indéterminée.
Par communication du 4 avril 2007, l’OAI a informé l’assurée que les conditions
d’octroi de prestations seraient réexaminées à l’échéance du délai
d’attente, soit dès le 11 septembre 2007, dans la mesure où l’office constatait
que selon les renseignements en sa possession, elle était en incapacité de travail et de gain
à 100% depuis le 11 septembre 2006.
A l’occasion d’un entretien du 24 avril 2007 auprès de Q.________, l’assurée
a notamment expliqué que son activité au sein de N.________ SA consistait à faire deux
heures par jour de ménage, et qu’elle ne faisait désormais plus rien à la maison,
restant cloîtrée chez elle.
Selon le questionnaire de l’employeur N.________ SA du 24 mai 2007, l’assurée présentait
depuis le 2 décembre 2006 une incapacité de travail de 100 pour-cent et avait réalisé
un gain annuel de 9'363 fr. en 2005 et de 8'340 fr. en 2006.
Dans son rapport médical du 16 novembre 2007 à l’OAI, le Dr W.________ a posé les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de probable syndrome post poliomyélite
du membre inférieur droit, d’hypoplasie de l’hémi-bassin droit, de tendinopathie
d’insertions de la patte d’oie gauche, de gonarthrose gauche, d’hyperlordose et de
scoliose lombaire, retenant encore les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
de surcharge pondérale et de troubles de l’humeur. Le Dr W.________ relevait que sa patiente
présentait toujours une incapacité de travail de 100% dès le 11 mars 2006 dans son activité
de nettoyeuse. Le pronostic était réservé compte tenu de l’absence de guérison
possible et de la chronicisation des douleurs nécessitant la prise quotidienne d’antalgies
et maintenait son appréciation du 21 décembre 2006 dans l’annexe au rapport médical
du même jour. Etait joint au rapport médical du Dr W.________ un rapport médical qui lui
avait été adressé le 14 juin 2007 par le Dr K.________, médecin interniste et rhumatologue
FMH, qui posait les diagnostics de lombalgies chroniques non spécifiques persistantes et de gonarthrose
gauche, ainsi qu’un rapport médical du 9 juillet 2007 du Dr K.________, qui proposait l’abstention
de toute approche chirurgicale en l’absence d’atteinte neurologique active mais suggérait
un traitement de rééducation au long cours, visant dans un premier temps à rééquilibrer
activement les déficiences musculo-squelettiques et à remobiliser l’ensemble des membres
inférieurs.
Le Dr L.________, FMH rhumatologie et médecine interne, a effectué une expertise de l’assurée
sur demande de Q.________. Selon son rapport d’expertise du 18 novembre 2007, l’activité
de femme de ménage était contre-indiquée à partir de septembre 2006 compte tenu des
troubles statiques et dégénératifs, du syndrome neurologiques avec d’importants
troubles de la marche, des travaux contraignants pour le dos nécessitant des ports de charges, des
déplacements et des travaux en flexion-rotation du tronc. Sur le plan somatique, le Dr L.________
a relevé qu’une activité épargnant le rachis et les membres inférieurs serait
envisageable, en l’absence de pathologie des membres supérieurs. Néanmoins, compte tenu
de l’état psychologique de l’assurée, une incapacité de travail de 100%, quelle
que soit l’activité envisagée, lui paraissait justifiée, indiquant qu’une
évaluation psychiatrique serait au besoin justifiée. S’agissant du déroulement d’une
journée actuelle de l’assurée, le Dr L.________ a relevé qu’elle se levait
vers 8h00, accompagnait sa fille à l’école, puis prenait son petit déjeuner, préparait
le repas de midi, faisait un peu de ménage, sortait parfois voir son frère ou sa sœur,
et restait autrement assise dans un fauteuil ou allait s’allonger sur le canapé.
Dans un avis médical du 19 mai 2008 du Service médical régional AI (ci-après: SMR),
la Dresse G.________ a indiqué qu’il conviendrait de procéder à un examen psychiatrique
auprès du SMR afin d’évaluer la présence chez l’assurée d’une pathologie
psychiatrique invalidante et ses répercussions sur la capacité de travail.
L’assurée a été examinée le 25 juin 2008 par la Dresse U.________, psychiatre
auprès du SMR. Selon le rapport d’examen clinique psychiatrique établi le 30 juin 2008
par les Dresses U.________ et T.________ du SMR, l’examen clinique psychiatrique n’a pas
montré de dépression majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété
généralisée, de trouble phobique, de trouble de la personnalité morbide, de syndrome
douloureux somatoforme persistant, de perturbation de l’environnement psychosocial ni de limitation
fonctionnelle à caractère incapacitant, les quelques traits dépressifs présents lorsque
l’assurée était confrontée à son bilan existentiel actuel étant discrets
et ne permettant pas de retenir un trouble spécifique dans ce registre. La Dresse U.________ a écarté
le diagnostic de syndrome somatoforme persistant dès lors que la douleur présentée par
l’assurée était de nature organique et qu’elle souffrait d’une pathologie
somatique depuis l’enfance. La Dresse U.________ a conclu que, sur le plan psychiatrique, l’assurée
ne souffrait d’aucune pathologie chronique à caractère incapacitant et que sa capacité
de travail exigible était de 100% dans toute activité adaptée à la problématique
rachidienne et des membres inférieurs.
Dans un rapport médical du 14 juillet 2008, la Dresse G.________ du SMR a relevé que sur la
base des pièces médicales et en se référant essentiellement au rapport d’expertise
rhumatologique du Dr L.________ ainsi qu’au rapport d’examen psychiatrique SMR, il ressortait
que l’assurée présentait des séquelles d’une très probable poliomyélite
contractée dans l’enfance. Depuis 2006, l’aggravation de la symptomatologie et le développement
d’une gonarthrose gauche et de troubles statiques et dégénératifs du rachis contre-indiquaient
l’activité de femme de ménage. Sur le plan psychiatrique, l’examen ne montrait
aucune pathologie invalidante. La Dresse G.________ concluait que la capacité de travail étant
entière dans une activité adaptée.
Dans un projet de décision du 22 juillet 2008, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée,
dont la perte de gain s’élevait, après comparaison des revenus avec invalidité (47'763
fr. 80) et sans invalidité (50'277 fr. 70), à 2'513 fr. 90, ce qui représentait un degré
d’invalidité de 4,99% qui, inférieur à 40%, n’ouvrait pas droit à une
rente d’invalidité.
Par décision du 1er septembre 2008, l’OAI a confirmé son projet de décision.
B.
Le Dr W.________, déclarant agir au nom de
sa patiente E.________, a recouru le 30 septembre 2008 contre cette décision. Il a conclu à
son annulation et à ce que sa patiente soit convoquée dans les meilleurs délais afin que
la décision à intervenir se base sur des éléments rationnels et non pas sur la simple
étude du dossier. En substance, il fait valoir qu’il est inadmissible que l’assurée
n’ait pas été examinée physiquement par un médecin et n’ait bénéficié
que d’une consultation auprès d’un médecin psychiatre. Sur requête du magistrat
instructeur, l’assurée a contresigné le recours déposé par son médecin
traitant.
Dans sa réponse du 2 avril 2009, l’OAI propose le rejet du recours, faisant valoir que la
décision se fonde sur une instruction médicale complète, à savoir une expertise rhumatologique
du 18 novembre 2007 effectuée par le Dr L.________ à la demande de l’assurance perte
de gains de la recourante, ainsi que sur un examen psychiatrique réalisé au SMR le 25 juin
2008.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l’art. 117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le 1er janvier 2009, les causes
pendantes devant les autorités administratives et de justice administratives à l’entrée
en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
donc compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
attaquée, le recours l'a été en temps utile, (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]); il satisfait
en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable
en la forme.
2.
Dans son recours, E.________
estime qu'il est choquant qu'une mesure de refus de rente ait été prise à son encontre
alors qu'elle n'a jamais été examinée physiquement par un médecin et n'a bénéficié
que d'une consultation auprès d'un médecin psychiatre. Elle sollicite l'annulation de la décision
attaquée et demande à être convoquée dans les meilleurs délais afin qu'une décision
soit prise sur la base d'éléments rationnels et non pas sur la simple étude du dossier.
La cour de céans n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 61 let. d LPGA) et contrôle
l'application du droit fédéral. Dans le cas particulier, il s'impose avant tout de choisir
la bonne méthode d'évaluation de l'invalidité et de faire en fonction de cela les constatations
pertinentes. A cet égard, les "empêchements ménagers" devront aussi, le cas
échéant, être appréciés d'un point de vue médical. Les griefs exposés
dans le recours, même s'ils le sont de manière sommaire, doivent ainsi être interprétés
comme une critique générale de l'appréciation qui a été faite de l'état
de santé de la recourante et l'instruction doit porter sur tous les éléments pertinents
en fonction du statut de l'intéressée, qui exerçait jusqu'en septembre 2006 une activité
tant salariée que ménagère.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 261 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V
314 consid. 2c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p.64; TFA I_274/05 du 21 mars
2006, consid. 1.1).
Le juge des assurances
sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise,
mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées; 134 V
231 consid. 5.1).
Enfin, si l'assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérant et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu de rechercher d'autres preuves.
Cette appréciation anticipée des preuves ne viole pas, en tant que telle, les garanties de
procédure (ATF 119 V 335 consid. 3c; 124 V 90 consid. 4b; TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 consid.
3 et les références).
c)
L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre
lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations,
de même que lors d'une révision de celui-ci: méthode générale de la comparaison
des revenus, méthode mixte, méthode spécifique. Le choix entre ces méthodes dépend
du statut de l'intéressé: assuré exerçant une activité lucrative à temps
complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel et assuré non-actif.
Est en principe déterminante l'activité qu'exercerait l'assuré, s'il n'était pas
atteint dans sa santé (ATF 117 V 194; RCC 1989 p. 125).
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré selon la méthode mixte, l'invalidité
des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée
selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à leurs
travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette
activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et
celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité d'après
le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en question (art. 28 al.
2ter LAI en corrélation avec les art. 27bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.201] et 16 LPGA, ainsi que l'art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et
8 al. 3 LPGA; cf. TF 9C_713/2007 du 8 août 2008). L'invalidité totale de la personne assurée
résultera de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines (ATF
130 V 393 consid. 3.3; 125 V 146). Ces principes n'ont pas été modifiés à la suite
de l'entrée en vigueur de la 5e révision de la LAI, le 1er janvier 2008 (cf. art. 28a LAI).
Selon l'art. 28 LAI, un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente,
un degré d'invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70%
au moins donne droit à une rente entière.
4.
En l’occurrence,
l’office intimé a retenu que l’assurée aurait travaillé à plein temps,
et, partant, a appliqué la méthode générale de comparaison des revenus.
Or la recourante a indiqué à deux reprises à l’OAI, les 15 décembre 2006 et
9 janvier 2007, que si elle avait été en bonne santé, elle aurait travaillé à
temps partiel à raison de 50 pour-cent. Les questionnaires produits par l’employeur confirment
au demeurant que la recourante exerçait une activité à temps partiel, qui paraît
également être justifiée par le fait qu’elle est mère de deux enfants nées
en 2002 et 2005.
La réponse apportée à la question de savoir à quel taux d'activité la personne
assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393  consid.
3.3 p. 396 et les arrêts cités). Cette évaluation doit également prendre en considération
la volonté hypothétique de l'assuré qui en tant que fait interne, ne peut faire l'objet
d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale être déduite
d'indices extérieurs (arrêt I 693/06 du 20 décembre 2006, consid. 4.1).
En l’espèce, les déclarations de la recourante à l’OAI et les rapports de
l’employeur constituent un moyen de preuve pertinent – vu l'application sur ce point du critère
de la vraisemblance prépondérante - pour déduire la volonté hypothétique de
l'assurée. Cet élément aurait dû être pris en compte par l’office intimé.
Il n’apparaît en outre pas au vu des pièces du dossier que la situation financière
de l’assurée se soit modifiée. Elle n'a au demeurant pas allégué ni cherché
à établir par la suite en cours de procédure que les revenus tirés d'une activité
exercée à 50% ne lui auraient pas suffi pour couvrir ses besoins.
En conséquence, l'invalidité de l’assurée aurait dû être évaluée
au moyen de la méthode mixte applicable aux personnes qui exercent une activité à temps
partiel (art. 28a LAI).
5.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours est fondé et qu’il convient d’annuler la décision attaquée
et de renvoyer la cause à l’OAI pour qu’il procède à une évaluation au
moyen de la méthode mixte après enquête ménagère (cf. notamment, à cet
égard, la circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance invalidité [CIIAI],
valable dès le 1
er
janvier 2010, ch. 3081 ss) puis rende une nouvelle décision.
b)
Il reste à statuer sur les frais et les dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art.
99 LPA-VD).
En
l'espèce, la recourante obtient gain de cause et n'aura donc pas à supporter de frais judiciaires.
Dans la mesure où elle n’a pas obtenu gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, elle n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 1
er
septembre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée et
la cause renvoyée à cet Office pour complément d'instruction dans le sens des considérants
et nouvelle décision.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme E.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :