vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 848 · 2014-12-15 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 27 al. 4 LPA-VD, 27 al. 5 LPA-VD, 79 al. 1 LPA-VD, 82 LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.12.2014 Arrêt / 2014 / 848

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
243/14 - 309/2014
ZD14.043061
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 décembre 2014
______________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Neu
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
27 al. 4 et 5, 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. a LPA-VD
C o n s i d é r a n t  e n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
que le 9 octobre 2014, K.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant)  a adressé à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) un courrier daté
du 7 octobre 2014, à la teneur suivante :
« Je
soussigné Mr K.________ fait recours à la décision de refus de prestation du 10/09/2014
en demandant une aide pour des mesures professionnelles de reclassement »,
que le 23 octobre 2014, l’OAI a transmis ledit courrier à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence,
que par lettre recommandée du 3 novembre 2014, le juge instructeur a signifié au recourant
que son écriture ne satisfaisait pas aux exigences de l’art. 79 LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), selon lequel l’acte
de recours devait indiquer les moyens et les conclusions du recourant,
qu’un délai de dix jours a été imparti à l’assuré pour produire
la décision litigieuse et compléter son recours par une motivation et des conclusions, étant
précisé qu’à défaut de complément dans le délai imparti, le recours
serait réputé retiré conformément à l’art. 27 al. 5 LPA-VD,
que le courrier recommandé du Tribunal a été distribué le 4 novembre 2014,
que le recourant n’y a toutefois pas donné suite,
qu’aux termes de l’art. 79 al. 1 LPA-VD,
en relation avec l’art. 99 LPA‑VD, l’acte de recours doit être signé
et indiquer les conclusions et motifs du recours ; en outre, la décision attaquée doit être
jointe au recours,
que l’autorité
de recours renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont
pas aux conditions de forme posées par la loi (art. 27 al. 4 LPA-VD),
qu’elle impartit
un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, tout en les informant que les écrits
qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés,
sont réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD),
que nonobstant le texte de l’art. 27 al. 5 LPA-VD, l’absence de motivation du recours entraîne
en réalité son irrecevabilité (cf. ATF 137 I 161),
qu’en l’espèce,
la lettre du 3 novembre 2014 du Tribunal a été notifiée au recourant le 4 novembre 2014,
que ce dernier n’a
pas produit la décision litigieuse ni motivé son recours ou précisé ses conclusions
dans le délai qui lui avait été imparti,
que dans ces conditions,
le recours, doit être déclaré irrecevable,
que dans le canton de Vaud, la compétence de statuer sur les recours dans le domaine des assurances
sociales revient à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD et
36 al. 1 ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; RSV 173.31.1]),
qu’il convient de statuer selon la procédure prévue par l’art. 82 LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
K.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :