vd_findinfo · HC / 2010 / 719 · 2010-12-17 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT | 125 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 17.12.2010 HC / 2010 / 719

TRIBUNAL
CANTONAL
257/II
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
17 décembre 2010
______________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Colombini
Greffier
:              Mme
Michod Pfister
*****
Art.
125 CC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.D.________
,
à Lausanne, défenderesse, contre le jugement rendu le 30 juillet 2010 par le Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec
B.D.________
,
à Val d'Illiez, demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 30 juillet 2010, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a prononcé le
divorce des époux B.D.________ et A.D.________ (I), ratifié les chiffres I et II d'une convention
partielle (II), pris acte du chiffre III de cette convention (III), déclaré le régime
matrimonial dissous et liquidé (IV), ordonné l'application du chiffre II de dite convention
(V), fixé les frais (VI), dit que la défenderesse doit au demandeur la somme de 3'600 fr. à
titre de dépens (VII) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, qui est le suivant:
"
1.
Le demandeur B.D.________, né le [...] 1952, et la défenderesse A.D.________, née le [...]
1952, se sont mariés le [...] 1990 à Lausanne.
Un enfant est issu de cette union: C.D.________, née le [...] 1991.
2.
a)
Les parties se sont séparées en février
2005 et n'ont plus repris la vie commune depuis lors. Par prononcé de mesures protectrices de l'union
conjugale du 8 août 2006 - confirmant le prononcé urgent rendu le 31 mars 2005 -, B.D.________
a été astreint à contribuer à l'entretien de son épouse et de sa fille par le
régulier versement d'une pension mensuelle de Fr. 1'700.-, allocations familiales en sus.
Le 26 novembre 2007, B.D.________ a formé
une requête de mesures provisionnelles concluant à l'indépendance économique des
parties par l'application du principe du "clean-break".
b)
B.D.________ a ouvert action en divorce par demande
unilatérale déposée le 30 novembre 2007, prenant, avec dépens, les conclusions suivantes:
"I.Le mariage des époux B.D.________
et A.D.________ célébré le [...] 1990 à Lausanne est dissous par le divorce.
II.              L'autorité parentale
et la garde sur C.D.________, née le [...] 1991, sont attribuées à A.D.________.
III.              B.D.________ disposera
d'un libre et large droit de visite qui s'exercera, à défaut d'accord, à raison d'un soir
par semaine, un week-end sur deux, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.
IV.               B.D.________ versera
à A.D.________ au titre de contribution à l'entretien de l'enfant, C.D.________, née le
[...] 1991, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de CHF 500.- jusqu'à
la majorité ou l'indépendance financière.
V.              Les prestations de libre
passage LPP accumulées par les parties durant le mariage seront partagées conformément
à la loi.
VI.              Le régime matrimonial
des parties sera liquidé selon des précisions à apporter en cours d'instance. "
Dans sa réponse déposée le 11 janvier
2008, l'épouse défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il plaise
au tribunal de céans prononcer :
"I.
Que les époux D.________ sont séparés de corps;
II.
Que l'autorité parentale
et la garde de l'enfant C.D.________, née le [...] 1991, sont confiées à sa mère,
la défenderesse;
III.
Que le défendeur disposera d'un droit de visite sur l'enfant C.D.________, qui sera fixé à
dire de justice;
IV.
Que le défendeur contribuera à l'entretien de sa fille par le versement d'une contribution
de Fr. 650.- par mois, allocations familiales en sus, jusqu'à l'indépendance financière
de C.D.________;
V.
Que le demandeur contribuera à l'entretien de son épouse par le versement d'une contribution
mensuelle en sa faveur, payable d'avance, le premier de chaque mois, d'un montant de Fr. 1'000.-;
VI.
Que les époux sont séparés de biens;
VII.
Qu'il n'y a pas lieu à partage des prestations de sortie LPP, accumulées durant le mariage."
Dans ses déterminations des 22 et 31 janvier 2008, le demandeur a confirmé ses conclusions
du 30 novembre 2007 et conclu, avec dépens, au rejet des conclusions reconventionnelles prises par
la défenderesse dans sa réponse du 11 janvier 2008.
Par prononcé du 11 février 2008, rejetant les conclusions de la requête de mesures provisionnelles
formée par B.D.________, la contribution d'entretien a été maintenue à Fr. 1700.-;
l'application du principe du "clean-break" apparaissait prématurée au regard des
circonstances de l'espèce.
La présidente du tribunal de céans a rendu une ordonnance sur preuves à l'audience préliminaire
du 11 avril 2008; cette ordonnance a été complétée les 2 juin 2008,  23 novembre
2009 et 13 janvier 2010.
Les 2 et 28 juillet 2009, la défenderesse, puis le demandeur ont accepté la liquidation du
régime matrimonial telle que proposée par l'expert.
Par acte formé le 7 janvier 2010, le demandeur a retiré ses conclusions  II, III, IV -
l'enfant C.D.________ ayant atteint l'âge de la majorité – ainsi que VI et confirmé
au demeurant les conclusions I et V
.
Par des "conclusions motivées" déposées au tribunal le 7 janvier 2010, la défenderesse
a déclaré adhérer au principe du divorce, renonçant ainsi aux conclusions I et VIII
prises dans sa réponse du 11 janvier 2008. Elle a en outre relevé que les conclusions II et
III relatives à l'autorité parentale, la garde et le droit de visite sur l'enfant C.D.________
étaient devenues sans objet. Enfin l'épouse a confirmé ses conclusions IV et V, puis ajouté
une conclusion VI, nouvelle, tendant au partage des prestations de sortie acquises par les époux
durant le mariage.
c)
L'audience
de jugement s’est tenue le 14 janvier 2010, en présence des parties, toutes deux assistées.
A cette occasion, un témoin a été entendu par le tribunal.
A dite audience, les parties ont confirmé
conclure au divorce et ont passé la convention partielle suivante:
I.
Le régime matrimonial peut être dissous et liquidé, vu la liquidation du régime matrimonial
proposée par l'expert et acceptée par les époux les 2 et 28 juillet 2009.
II.
Les parties s'accordent
pour équilibrer les prestations LPP en application de l'article 122 CC; elles préciseront le
montant et les coordonnées exactes des comptes concernés dans un avenant.
III.
Sous réserve de l'accord de C.D.________, B.D.________ contribuera à l'entretien de sa fille
par le versement, en mains de celle-ci, d'un montant de Fr. 500.- (cinq cents francs) par mois, payable
d'avance, allocations familiales en sus. Cette contribution d'entretien sera due tant que les conditions
de l'article 277, alinéa 2 CC seront remplies.
Les parties ont modifié leur convention partielle du 14 janvier 2010 par un avenant du 27 mai 2010
ainsi libellé :
I.
Parties, A.D.________, et B.D.________, requièrent de Mme la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne de donner ordre à la [...], deuxième pilier, de B.D.________,
de verser sur le compte de libre passage, ouvert auprès de [...] en faveur de Mme A.D.________,
le montant de Fr. 50'636.35 (cinquante mille six cent trente-six francs et trente-cinq centimes) en application
de l’art. 122 CC.
Il
est précisé que le compte de B.D.________ est le n° [...], et que les avoirs de prévoyance
professionnelle de Mme A.D.________ sont déposés sur une police de libre passage n° [...],
ouvert auprès de [...].
Dite convention partielle et son avenant seront ratifiés dans le dispositif du présent jugement
pour en faire partie intégrante.
La tentative de conciliation concernant la contribution
d'entretien en faveur de la défenderesse n'a pas abouti, de sorte que, s'agissant des effets du
divorce, seule cette question reste litigieuse.
3.
Sur la situation financière et personnelle des parties, l'instruction a permis d'établir ce
qui suit :
a)
Le
demandeur travaille, à plein temps, au service de la société [...]., à Villars-Ste-Croix.
Le revenu mensuel net qu'il perçoit pour cette activité a été estimé à
Fr. 4'023.- de septembre à décembre 2005, à Fr. 4'126.65 en septembre 2007 et à Fr.
4'142.95 en décembre 2009.
Le 30 novembre 2009, le demandeur disposait d’un avoir de prévoyance professionnelle de Fr.
101'272.70 ; la part de cet avoir accumulée avant mariage n’a pas pu être établie.
b) La défenderesse a, pendant près de
10 ans, exercé une activité, sur appel, à un taux variant entre 25 et 50%, pour le compte
de l'entreprise [...], à Lausanne. Le revenu mensuel qu'elle percevait oscillait entre Fr. 200.-
et 1'800.-. Elle ne pouvait espérer travailler au-delà du taux de 50% compte tenu des possibilités
de travail offertes, de sa santé fragile et du temps requis par l'éducation de C.D.________
et l'entretien du ménage. L'employeur s'est d'ailleurs montré conciliant, dans un premier temps,
allégeant les horaires de la défenderesse ou lui donnant la priorité dans la répartition
des tâches entre employés. Durant l'année 2007, A.D.________, a effectué un nombre
d'heures plus important que les années précédentes et perçu un revenu mensuel net
moyen de Fr. 2383.50.
Dès le 16 avril 2008 et pour une semaine, la défenderesse a effectué un stage dans un
EMS dans la perspective d'une reconversion professionnelle auprès de la Croix-Rouge. [...] n'a,
par la suite, plus fait appel à ses services, dès lors que l'employeur n'avait pas donné
son accord pour que A.D.________ effectue ce stage à cette période.
La défenderesse a exposé avoir dès lors essuyé beaucoup de refus, dans les postulations
effectuées, en raison de son âge, de l'absence de formation professionnelle et d'expérience.
La défenderesse a déclaré lors de l'audience du 14 janvier 2010 qu'elle conservait
la volonté de trouver un meilleur travail et qu’elle avait envisagé une reconversion
afin de soutenir les études de sa fille et pourvoir elle-même à son propre entretien.
Toutefois ses problèmes de santé sont venus l'entraver dans sa démarche qui apparaît
incertaine à ce jour, même aux dires de l'ORP.
La défenderesse est actuellement au bénéfice du RI qui s'élevait, au mois d'août
2009, au montant de Fr. 807.30. L’avoir de prévoyance professionnelle que la défenderesse
a accumulé durant le mariage ascendait à Fr. 1'385.15 le 22 janvier 2010.
c)
La défenderesse est atteinte dans sa santé
depuis plusieurs années et souffre notamment d'un diabète de type II donnant lieu à un
traitement qu’elle décrit comme relativement lourd. Plusieurs certificats médicaux établis
par son médecin, la Doctoresse G.________, ont été produits: le premier daté du 8
janvier 2008 mentionne une incapacité de travail à 50% pour une durée de quatre semaines,
voire indéterminée; le second, du 9 avril 2008, atteste une capacité de travail restreinte
estimée alors à 50% du fait d'une pathologie chronique. Un certificat datant du 13 janvier
2009 confirme une incapacité de travail de longue durée, sans arrêter un quelconque pourcentage.
Actuellement, la défenderesse consulte régulièrement (une à deux fois par mois) son
médecin; sa situation se serait péjorée. Interrogée lors de l'audience du 14 janvier
2010 sur l'hypothèse d'une rente invalidité, la défenderesse a déclaré que le
médecin considérerait une telle perspective comme prématurée.
La défenderesse a produit, en date du 23 janvier 2010, un nouveau certificat médical datant
du 27 novembre 2009, par lequel son médecin traitant la déclare en incapacité de travail
depuis le 1
er
janvier 2010, pour une "longue durée"; le pourcentage n'est pas précisé."
En droit, les premiers juges ont refusé l'octroi d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur
de la défenderesse au motif qu'elle n'avait pas suffisamment établi être durablement atteinte
dans sa santé et que les dernières années avaient démontré qu'elle était
en mesure d'assumer son propre entretien en travaillant. Ils ont considéré qu'un montant de
2'125 fr. lui permettait de maintenir son train de vie et ont retenu, à titre de capacité de
gain hypothétique, le revenu de 2'382 fr. 50 qu'elle avait réalisé en 2007.
B.
Par acte du 5 août 2010, la défenderesse
a recouru contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens que le demandeur doit contribuer
à son entretien par le versement d'une contribution mensuelle d'entretien d'un montant de 1'000
francs.
Dans son mémoire du 24 septembre 2010, elle a développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
Par mémoire du 2 décembre 2010, le demandeur a développé ses moyens et conclu au
rejet du recours.
C.
Il ressort encore des pièces du dossier les
éléments suivants :
-
L'intimé fait ménage commun avec son amie S.________, dans le logement dont celle-ci est propriétaire
au Val d'Illiez, et lui verse un loyer de 850 francs.
-
C'est au service d'une entreprise de nettoyage que la recourante a travaillé sur appel jusqu'en
avril 2008.
-
Le certificat médical établi le 9 avril 2008 par la Doctoresse G.________ au sujet de la recourante
indique que celle-ci "présente une pathologie chronique qui restreint sa capacité de travail,
qui est actuellement de 50 %. Diagnostic : Diabète de type II, rhumatisme classique, état
migraineux, palpitations nocturnes, état dépressif, pour lesquelles elle est suivie et traitée
en permanence auprès de notre consultation".
-
L'enfant C.D.________, née le [...] 1991, suit les cours du Gymnase de Beaulieu.
-
La prime d'assurance maladie de l'intimé s'élevait à 218 fr. 30 en 2008.
-
L'intimé effectue les trajets pour se rendre à son travail du Val d'Illiez jusqu'à Villars-Ste-Croix.
En droit
:
1.
Les voies du recours en nullité (art. 444 et 445 CPC-VD [Code de procédure civile du canton
de Vaud du 14 décembre 1966; RSV 270.11]) et du recours en réforme (art. 451 ch. 2 CPC-VD)
sont ouvertes contre le jugement principal rendu par un tribunal d'arrondissement statuant en procédure
accélérée sur une action en divorce (art. 371 ss CPC-VD).
Déposé en temps utile, le recours tend exclusivement à la réforme.
2.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal rendu par un tribunal d'arrondissement
statuant en procédure accélérée, la Chambre des recours revoit librement la cause
en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD). Elle développe ainsi son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves figurant au
dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci
(JT 2003 III 3).
Le droit fédéral ne prescrit pas la maxime d'office en ce qui concerne l'entretien entre époux
(TF 5C.282/2002 du 27 mars 2003, JT 2003 I 193 c. 9.1), mais bien la maxime des débats (ATF 129
III 481 c. 3.3, JT 2003 I 760, La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2003, p. 147; ATF
128 III 411 c. 3.2.2). Il en découle notamment que la Chambre des recours est liée par les
conclusions des parties (art. 461 al. 1 let. b et al. 2 CPC-VD) qui ne doivent être ni nouvelles,
ni plus amples que celles prises en première instance (art. 452 al. 1 CPC-VD). Toutefois, dans les
procès en divorce, l'art. 138 CC ([Code civil du 10 décembre 1907, RS 210] repris à l'art.
374c CPC-VD) déroge aux règles de la procédure cantonale (art. 452 al. 1 CPC-VD; Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, note ad art. 374c CPC-VD, p. 577, et n. 6 ad art. 452 CPC-VD, p. 691) : les
parties peuvent invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant l'instance cantonale supérieure
et prendre des conclusions nouvelles pour autant qu'elles soient fondées sur des faits ou des moyens
de preuve nouveaux (art. 138 al. 1 CC). Le droit cantonal peut déterminer jusqu'à quel
moment les droits prévus par cette dernière disposition peuvent être exercés (ATF
131 III 189 c. 2.4, SJ 2005 I 442; ATF 131 III 91 c. 5.2.2).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres
preuves administrées. Il a été complété sur la base du dossier.
3.
a)
Seuls demeurent litigieux dans cette procédure
de divorce, le principe et le montant d'une contribution d'entretien due par l'intimé en faveur
de la recourante. Celle-ci soutient que, contrairement à ce qu'ont considéré les premiers
juges, il est établi qu'elle est durablement atteinte dans sa santé et n'est pas en mesure
d'assumer son entretien par le produit de son travail.
b)
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne
peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable,
y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit
une contribution équitable.
Selon la jurisprudence et la doctrine, cette disposition concrétise deux principes : d'une part,
celui du «clean break» qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit
acquérir son indépendance économique et subvenir à ses propres besoins après
le divorce et, d'autre part, celui de la solidarité qui implique que les époux doivent supporter
en commun les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art.
163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose ainsi sur les besoins de l'époux bénéficiaire;
si on ne peut exiger de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou reprenne une activité
lucrative interrompue à la suite du mariage, une contribution équitable lui est due pour assurer
son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, cette prestation
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon
non exhaustive à l'art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132 III 598 c. 9.1; ATF 129 III 7; FamPra.ch
2003, p. 169; ATF 128 III 257; ATF 127 III 136 c. 2a, rés. JT 2002 I 253).
Ces critères sont la répartition des tâches pendant le mariage (ch. 1); la durée
de celui-ci (ch. 2); le niveau de vie des époux pendant le mariage (ch. 3); leur âge et
leur état de santé (ch. 4); leurs revenus et leur fortune (ch. 5); l'ampleur et la durée
de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée (ch. 6); la formation professionnelle
et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle
du bénéficiaire de l'entretien (ch. 7); les expectatives de l'assurance-vieillesse et
survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée
ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie (ch. 8).
Selon la jurisprudence, une contribution d'entretien est due si le mariage a concrètement influencé
la situation financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). L'impact
du mariage sur la vie des époux est plus décisif que la durée de la vie conjugale (Pichonnaz/Rumo-Jungo,
Evolutions récentes des fondements de l'octroi de l'entretien après divorce, SJ 2004 II 47,
spéc. p. 54). Il faut toujours distinguer si l'on se trouve en présence d'un mariage sans répercussions
négatives sur l'autonomie économique d'une personne (mariage sans enfants, de courte durée,
sans interruption de l'activité lucrative, etc.) ou avec de telles répercussions (mariage de
longue durée, soins dus aux enfants, longue inactivité lucrative, déracinement culturel
ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo, Aide-mémoire pour le calcul de la contribution d'entretien,
FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc., p. 279). Pour pouvoir parler d'impact décisif, il faut
en principe qu'un certain temps se soit écoulé et distinguer entre les mariages d'une durée
de moins de cinq ans (mariages courts) et ceux de plus de dix ans (mariages longs; dans certaines circonstances,
le concubinage antérieur peut être pris en considération; ATF 132 III 598 c. 9.2). Dans
ces derniers cas, il existe une présomption de fait respectivement de l'absence ou de l'existence
d'un impact décisif du mariage sur la vie des époux (Pichonnaz/Rumo-Jungo, op. cit., p. 56
et références). A cet égard, est décisive la durée du mariage jusqu'à la
séparation effective (ATF 132 III 598 c. 9.2; ATF 127 III 136 c. 2c; FamPra.ch 2007, p. 146 et références;
Bastons Bulletti, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée
et limites, SJ 2007 II 77, spéc., pp. 93 et 94 et références). Selon la jurisprudence,
indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints
lorsque ceux-ci ont des enfants communs (TF 5A_460/2008 du 30 octobre 2008 c. 3.2 et références).
L'état de santé des époux doit être pris en considération, conformément
à l'art. 125 al. 2 ch. 4 CC. Selon la jurisprudence, le seul fait que l'un des conjoints ne soit
pas, ou ne soit que partiellement, en mesure d'exercer une activité lucrative en raison de son état
de santé, ne constitue pas en soi une raison d'allouer une contribution d'entretien. Il faut en
outre que le mariage ait créé une position de confiance de l’époux malade, qui ne
saurait être déçue même après le divorce. Il en est ainsi, par exemple, lorsque
l'union a duré vingt ans et que plusieurs enfants en sont issus. Dans ce cas, l'état de santé
est pris en considération indépendamment de savoir s'il est en lien avec le mariage (TF 5C.169/2006
du 13 septembre 2006 c. 2.6, publié in FamPra.ch 2007, p. 146).
c)
En l'espèce, force est de constater qu'aux dires de son médecin traitant, qui la suit depuis
plusieurs années, la recourante est atteinte dans sa santé (diabète, migraines, dépression)
et ne dispose pas d'une capacité de travail entière. A l'âge de 57 ans, ses perspectives
de trouver un emploi sont réduites, ce d'autant qu'elle ne dispose d'aucune formation. Elle bénéficie
d'ailleurs du revenu d'insertion depuis 2009, alors même que le fait qu'elle ait travaillé
en qualité de nettoyeuse et qu'elle ait effectué un stage d'aide soignante dans un EMS démontre
qu'elle ne craint pas les emplois pénibles. Ce sont des problèmes de santé qui sont venus
l'entraver dans sa démarche de reconversion professionnelle, qui apparaît incertaine à
ce jour, aux dires de l'Office régional de placement. L'on ne peut ainsi faire le reproche à
la recourante de n'avoir pas tenté une reconversion professionnelle et l'on ne saurait retenir,
à titre de capacité de gain hypothétique, le revenu de 2'382 fr. 50 réalisé
en 2007, comme dans le jugement attaqué.
En conséquence, la recourante peut prétendre à une contribution d'entretien au sens de
l'art. 125 al. 1 CC dont il convient de déterminer la quotité.
Le recours doit donc être admis sur ce point.
4.
a)
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à
l'entretien du conjoint dont la situation financière a été concrètement et durablement
influencée par le mariage, l'art. 125 al. 1 CC prescrit de procéder en trois étapes (TF
5A_397/2009 du 30 septembre 2009 c. 4.1.1; TF 5A_529/2007 du 28 avril 2008 c. 2.2; ATF 134 III 145 c.
4) : il y a d'abord lieu de déterminer l'entretien convenable après avoir constaté
le niveau de vie des époux pendant le mariage; lorsque l'union conjugale a durablement marqué
de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard
de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où
leur situation financière le permet. Le standard de vie qui prévalait pendant le mariage constitue
également la limite supérieure de l'entretien convenable. Il faut ensuite examiner dans quelle
mesure chacun des époux peut financer lui-même cet entretien; le principe selon lequel chaque
conjoint doit désormais subvenir lui-même à ses propres besoins après le divorce
découle en effet de l'art. 125 al. 1 CC. S'il n'est pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à
la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, et que son conjoint lui doit donc une
contribution équitable, il faut dans un troisième temps évaluer sa capacité de travail
et arrêter une contribution d'entretien équitable; celle-ci se fonde sur le principe de la
solidarité (ATF 134 III 145 c. 4 et les arrêts cités).
L'obligation
d'entretien après divorce subsiste pendant le temps nécessaire à l'époux pour retrouver
son autonomie financière, y compris du point de vue de la prévoyance professionnelles (ATF
132 III 593 c. 7 p. 595 ss; ATF 129 III 7 c. 3.1 p. 8).
Selon la jurisprudence, quand le mariage a concrètement influencé la situation financière
d'un époux, l'art. 125 CC lui donne droit au maintien du niveau de vie mené durant la vie commune
(ATF 134 III 145 c. 4 p. 146), qui constitue la limite supérieure de l'entretien convenable (TF
5A_214/2009 du 27 juillet 2009 c. 3.2, reproduit in FamPra 2009 p. 1051). Toutefois, l'entretien dû
pendant le mariage et l'entretien post-divorce ne sont pas équivalents. Il importe de prendre en
compte toutes les circonstances particulières du cas d'espèce, et non pas d'appliquer automatiquement
la méthode de calcul du minimum vital avec partage par moitié de l'excédent (TF 5A_434/2008
du 5 septembre 2008, partiellement traduit in SJ 2009 I 449).
Cette jurisprudence a été nuancée
(ATF 134 III 577, JT 2009 I 272, Audrey Leuba, Chroniques, Droit des personnes et de la famille in JT
2009 I 99, spéc. 105) : s'il est juste de relever que l'entretien après divorce repose sur
des principes différents de ceux prévalant pour l'entretien durant le mariage, cela ne veut
pas dire que l'on ne peut en aucun cas appliquer la méthode du partage de l'excédent. C'est
précisément le cas dans les mariages de longue durée, lorsque les conjoints sont organisés
de manière traditionnelle et disposent de revenus moyens. Il faut toutefois apprécier chaque
fois les circonstances du cas d'espèce et cette appréciation ne peut être remplacée
par une appréciation mécanique du minimum vital.
b)
Les premiers juges ont retenu qu'un montant mensuel de 2'125 fr. permettrait à la recourante de
maintenir son train de vie et ne lui ont dès lors pas alloué de pension. Leurs calculs méconnaissent
toutefois le fait que, désormais, chaque époux a des charges propres, dont le montant total
est nécessairement plus élevé que la moitié des charges globales durant la vie commune,
sous déduction de l'entretien de l'enfant. La décision de mesures provisionnelles du 11 février
2008 a dûment tenu compte de cet état de fait, puisqu'en appliquant la méthode du minimum
vital avec répartition des excédents, une contribution mensuelle d'entretien de 1'700 fr.
a été allouée en faveur de la recourante et de son enfant.
c)
Le mariage a duré une quinzaine d'années et la répartition des tâches entre époux
a été traditionnelle. Les avoirs de prévoyance professionnelle ont été égalisés
et les époux n'ont que peu de fortune. Si on ne peut pas exclure l'éventualité que la
recourante retrouve un emploi, cela est peu probable, alors qu'elle devra continuer à assumer une
part de l'entretien de sa fille étudiante, tandis que l'intimé fait ménage commun avec
son amie dans le logement dont celle-ci est propriétaire. Les parties n'ont pas amené d'autres
éléments sur leurs charges que ceux qui résultent de l'ordonnance de mesures provisionnelles
du 11 février 2008, à laquelle il y a lieu de se référer dans la mesure où aucune
des parties n'a prétendu que ces montants ne seraient plus d'actualité. Il n'y a pas lieu de
tenir compte des charges d'impôt compte tenu de la situation financière serrée des parties.
Dès lors, le minimum vital de la recourante – étant entendu qu'il n'y a pas lieu de tenir
compte des charges pour l'enfant C.D.________ –, s'établit comme il suit :
-
montant de base :
1'200 fr.
-
loyer charges comprises :
739 fr.
-
assurance-maladie :
431
fr.
Total
:                2'370 fr.
Le minimum vital de l'intimé s'établit quant à lui de la manière suivante :
-
montant de base pour adulte en couple :
850 fr.
-
loyer (moitié) :
850 fr.
-
assurance-maladie :              218
fr.
-
frais de transport :               300
fr.
-
contribution pour l'entretien de l'enfant C.D.________ :
500 fr.
Total
2'718 fr.
Le minimum vital de base doit être augmenté de 20 % (TF 5C 237/2006 du 10 janvier 2007
c. 2.4.1), soit de 170 francs. Le minimum vital élargi de l'intimé est donc de 2'888 francs.
Compte tenu d'un gain mensuel de 4'142 fr., il subsiste une marge de 1'254 francs. La recourante
réclame une pension mensuelle de 1'000 fr. et, en vertu de la maxime des débats, il n'y
a pas lieu de lui allouer plus même si son déficit est supérieur à ce montant (art.
3 CPC-VD). Le minimum vital de l'intimé permet de lui servir une telle pension et d'assurer à
ce dernier une marge de 245 francs. Une contribution d'entretien mensuelle de 1'000 fr. doit
donc être allouée à la recourante. Celle-ci sera due jusqu'à l'âge de sa retraite,
soit jusqu'en juillet 2016. Cela étant, la question de savoir si un revenu hypothétique peut
être imputé à la recourante n'est pas déterminante. En effet, un tel gain ne saurait,
au vu de la situation de la recourante, être supérieur à 1'500 fr. de sorte que son minimum
vital demeurerait non couvert.
Le recours doit donc être admis sur ce point.
5.
En conclusion, le recours de A.D.________ doit être admis et le jugement réformé en ce
sens qu'une contribution d'entretien mensuelle de 1'000 fr. lui est allouée jusqu'à l'âge
de la retraite.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 300 francs (art.
233 al. 1 du tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5).
Le recourant versera à la recourante la somme de 2'100 fr. à titre de dépens de deuxième
instance (art 92 CPC-VD).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.              Le jugement est réformé
au chiffre VII de son dispositif et est complété par un chiffre Ibis comme il suit :
Ibis.
dit que B.D.________ doit contribuer à l'entretien de A.D.________, par le versement d'une pension
mensuelle de 1'000 fr. (mille francs), payable d'avance le premier de chaque mois en mains de celle-ci
dès jugement définitif et exécutoire, jusqu'au mois de juillet 2016 compris.
VII.
dit que le demandeur B.D.________ doit verser à la défenderesse A.D.________,  la somme
de 3'600 francs (trois mille six cents francs) à titre de dépens.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.              Les frais de deuxième
instance de la recourante sont arrêtés à 300 fr. (trois cents francs).
IV.              L'intimé B.D.________
doit verser à la recourante A.D.________, la somme de 2'100 fr. (deux mille cent francs) à
titre de dépens de deuxième instance.
V:              L'arrêt motivé
est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
17 décembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Michel Dupuis (pour A.D.________),
‑
Me Filippo Ryter (pour B.D.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La greffière :