vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1172 · 2010-03-31 · fr

ADMINISTRATION DE LA TUTELLE, AUTORISATION OU APPROBATION{EN GÉNÉRAL}, DÉCOMPTE FINAL, SOMMATION | 420 al. 2 CC, 423 CC, 451 CC, 489 CPC, 22 RATu, 24 RATu, 25 RATu, 26 RATu

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 31.03.2010 Arrêt / 2009 / 1172

TRIBUNAL CANTONAL
7
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 31 mars 2010
___________________
Présidence
de   M.
Battistolo
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Sauterel
Greffier
:
Mme   Villars
*****
Art. 420 al. 2, 423, 451
ss CC; 489 ss CPC; 22, 24, 25, 26 RATu
La Chambre des
tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
P.________
, à [...], contre la décision rendue le 16
juin 2009 par la Justice de paix du district de la
Riviera-Pays-d'Enhaut dans le cadre de l'administration de la
tutelle provisoire de feu
B.J.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par décision du 2 août 2007, envoyée pour
notification sous pli recom­man­dé le 15 août
suivant, la Justice de paix du district de Vevey a ordonné
l'ouver­ture d'une enquête en interdiction civile
à l'encontre de B.J.________, né le 1
er
février 1918 et initialement domicilié à
[...], prononcé l'interdic­tion civile provisoire,
à forme de l'art. 386 al. 2  du Code civil, de
B.J.________, dési­gné P.________ en
qualité de tuteur provisoire et ordonné au tuteur
prénommé de produire en mains de l'assesseur
surveillant un inventaire d'entrée des biens du pupille dans
un délai de soixante jours dès réception de la
décision.
L'inventaire d'entrée des actifs et des passifs de
B.J.________ établi le 23 octobre 2007 par P.________
à l'attention de la Justice de paix du district de Vevey,
visé par l'assesseur surveillant, fait état d'un
actif net de 42'057'240 fr., comprenant cinq immeubles
situés à Blonay, à Berne, à Binningen
et à Hasle d'une valeur totale de 8'047'690 fr., des
espèces déposées auprès de l'Union de
banques suisses (ci-après : UBS) et du Crédit suisse
(ci-après : CS), par 13'255'303 fr., de titres
déposés auprès de l'UBS d'une valeur globale
de 17'754'247 fr. et d'obligations déposées
auprès du CS d'une valeur de 3'000'000 francs.
Dans son courrier daté du 22 octobre 2007 et annexé
à l'inventaire d'entrée, P.________ a indiqué
à la justice de paix que la fortune de son pupille, par
72'300'000 fr., était composée d'un dossier-titres au
CS Zurich de 12'100'000 fr., d'un dossier-titres UBS Lausanne de
22'000'000 fr., du capital-actions de la société
[...], à Bâle, de 30'000'000 fr., de plusieurs
immeubles situés à Blonay, Binningen, Biembach et
Verbier d'une valeur totale d'environ 8'000'000 fr. et d'objets
mobiliers pour près de 200'000 fr., tout en précisant
que le revenu de la fortune de son pupille s'élevait
à environ 4'000'000 fr. par année.
Le 14 décembre 2007, la société [...], dont le
capital-actions s'élève à 100'000 fr., a
été créée par P.________ et par sa
société [...] à l'aide d'un capital de 100'000
euros du pupille B.J.________.
Le 20 mars 2008, P.________ a produit un état du compte de
B.J.________ couvrant la période du 1
er
septembre
au 31 décembre 2007 faisant état d'une fortune de
41'579'755 fr. au 31 décembre 2007 et d'une diminution de
patrimoine de 477'485 fr. durant la période
concernée, auquel il a joint des annexes relatives aux
entrées et aux sorties de fonds, ainsi qu'à
l'état des titres au 31 décembre 2007. Il a
également joint son rapport pour l'année 2007
daté du 7 mars 2008 et dans lequel il explique qu'il a
contrôlé et payé des factures
préparées par  [...], secrétaire
particulier de son pupille, géré deux porte-feuillles
de titres de l'UBS et du CS et assumé la présidence
du Conseil d'administration de la société [...],
source la plus importante de revenu du pupille.
Le 7 avril 2008, P.________ a encore remis plusieurs pièces
à l'assesseur surveillant, savoir la liste des
bénéfices réalisés sur la vente de
titres du­rant les mois d'octobre et de novembre 2007, la liste
des plus-values et des moins-values enregistrées sur les
titres au 31 décembre 2007 et le récapitulatif de ses
heures de travail.
A.J.________, fils de B.J.________, ayant présenté
une requête en destitution du tuteur provisoire P.________,
la Justice de paix du district de Vevey a tenu une audience
d'instruction le 30 avril 2008. A l'issue de cette audience,
P.________, rendu attentif aux art. 14 ss RATu, s'est engagé
à produire d'ici au vendredi suivant les résultats de
la société [...], les relevés des
dépenses de B.J.________ établis par son
secrétaire particulier [...] et l'état de sa fortune
mobilière.
Mandaté par la Justice de paix du district de Vevey, [...],
de la [...], à Olten, a déposé un rapport
établi le 30 juin 2008 portant sur le contrôle de la
gestion du patrimoine de B.J.________ du 1
er
janvier
2007 au 19 mai 2008 et retraçant l'évolution de ce
patrimoine durant cette période.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 10 juillet
2008, le Juge de paix du district de Vevey a mis fin au mandat de
P.________, tuteur provisoire de B.J.________, et
désigné X.________, notaire à [...], en
qualité de tutrice provisoire.
Par décision du 24 juillet 2008, la Justice de paix du
district de Vevey a confirmé la décision de
destitution de P.________ rendue le 10 juillet
précé­dent, dit que P.________ devra produire en
mains de l'assesseur surveillant un rapport et des comptes couvrant
l'entier de la période durant laquelle il a exercé
son mandat de tuteur provisoire de B.J.________, soit du 6
août 2007 au 10 juillet 2008, et confirmé X.________
dans son mandat de tutrice provisoire. Consi­dé­rant
que le tuteur destitué n'avait pas agi en administrateur
diligent, la justice de paix a exposé en substance que,
entre les mois d'août et octobre 2007, P.________ avait
transféré environ quatorze millions de francs, en
comptes courants et en placements assimilés, de la Banque
cantonale d'Argovie au CS, sans accord du pupille ni autorisation
de la justi­ce de paix, qu'il avait investi 40% des fonds du
pupille dans des "Reverse conver­tible", savoir des produits
risqués sans protection de capital, que le patrimoine de
B.J.________ avait diminué de 3'675'982 fr. entre le
1
er
janvier 2007 et le 19 mai 2008, qu'il avait
effectué l'inventaire d'entrée des biens de son
pupille le 23 octobre 2007, soit après l'accomplissement de
plusieurs actes de gestion, qu'il avait confié la gestion du
patrimoine de son pupille, sans autorisation de la justice de paix,
à la société [...] dont il est administrateur
et qu'il avait perçu des commissions de ce fait.
Le 8 octobre 2008, P.________ a remis à la Justice de paix
du district de Vevey un document intitulé "rapport final du
tuteur" résumant en deux pages et demie les activités
accomplies et les coûts occasionnés par celles-ci. Ce
rapport, qui ne contenait aucune indication comptable, faisait
notamment allusion au soutien affectif apporté par celui-ci
à son pupille, au paiement de centaines de factures et
à la répartition des dossiers-titres entre le CS,
l'UBS et la BCV.
Le 15 octobre 2008, [...] a adressé à la Justice de
paix du district de Vevey un rapport complémentaire sur le
contrôle de la gestion du patrimoine de B.J.________ portant
sur la période du 20 mai au 15 juillet 2008.
Par courrier envoyé sous pli recommandé le 5 novembre
2008, la Jus­ti­ce de paix de la Riviera-Pays-d'Enhaut
(ci-après : justice de paix) a sommé  P.________
de produire dans un délai de dix jours le rapport et les
comptes couvrant l'entier de la période du 6 août 2007
au 10 juillet 2008, durée de son mandat de tuteur
provisoire.
Par décision du 5 novembre 2008, la justice de paix a
autorisé X.________ à plaider et à transiger
dans le cadre des actions pénale et civile à
intervenir à l'encontre de P.________.
Le 14 novembre 2008, X.________, tutrice provisoire de
B.J.________, a déposé plainte pénale
auprès du Juge d'instruction cantonal contre
P.________.
Par lettre du 18 novembre 2008, la justice de paix a adressé
une seconde sommation à P.________, lui rappelant le contenu
de l'art. 24 al. 2 RATu.
Par décision du 3 décembre 2008, la justice de paix a
clos l'enquête en interdiction civile ouverte à
l'encontre de B.J.________, prononcé la mainlevée de
la mesure de tutelle provisoire, à forme de l'art. 386 al. 2
du Code civil instituée en faveur du prénommé
et relevé X.________ de son mandat de tutrice provisoire,
institué une mesure de tutelle volontaire, à forme de
l'art. 372 du Code civil, en faveur de B.J.________ et
désigné X.________ en qualité de tutrice, avec
mission de gérer et de représenter les
intérêts matériels du pupille.
Par décision du même jour, la justice de paix a
désigné S.________ afin qu'il établisse les
comptes de la gestion des avoirs de B.J.________ pour la
période allant du 6 août 2007 au 10 juillet 2008, et
invité P.________ a lui remettre toute pièce
comptable relative à la gestion des avoirs du pupille durant
la période concernée.
B.J.________ est décédé le 18 décembre
2008.
Le 27 décembre 2008, P.________ a interjeté recours
contre la décision précitée en concluant
à son annulation. Dans son mémoire du 9
février suivant, il a confirmé ses conclusions et
sollicité la suspension de la cause jusqu'à ce que
soit produit le compte de la tutelle, un délai de quinze
jours étant imparti dès la remise de la formule
officielle.
Par demande du 9 janvier 2009, [...], [...], [...], [...] et
A.J.________ ont ouvert action devant la Cour civile du Tribunal
cantonal vaudois contre P.________ et la société
[...].
Par avis du 12 février 2009, le Président de la
Chambre des tutelles a invité la justice de paix à
envoyer à P.________ la formule officielle de comp­te de
tutelle avec un délai de quinze jours non prolongeable pour
fournir les comptes, à défaut de quoi l'instruction
du recours serait reprise.
Par lettre du 17 février 2009, le juge de paix a imparti
à P.________ un délai de quinze jours pour produire
les comptes de feu B.J.________.
Le 5 mars 2009, P.________ a produit un état du compte du
pupille couvrant la période du 1
er
janvier au 28
août 2008 faisant état d'une fortune de 41'579'755 fr.
au 1
er
janvier 2008, d'une fortune de 36'349'819 fr. au
28 août 2008 et d'une diminution de patrimoine de 5'229'936
fr. durant la période concernée. Au titre des actifs
figurent trois comptes et trois dossiers titres auprès de
l'UBS, du CS et de la BCV, ainsi que cinq immeubles situés
en Suisse d'une valeur totale de 8'047'690 francs. Les
dépenses de la période, par 1'687'026 fr.,
comprennent des pertes sur la vente de titres d'un montant de
1'093'216 fr. 70 et au passif, le tuteur a mentionné une
moins-value sur les titres de 4'352'000 francs. P.________ a
indiqué que les pertes n'étaient que comptables car
la valeur des titres était compa­rée à
leur valeur au 31 décembre 2007 et que les gains effectifs
avoisinaient un montant de 4'000'000 francs. Il a joint à
cet état de compte un état des trois dossiers titres
de l'UBS, du CS et de la BCV au 28 août 2008, un état
consolidé des trois dossiers titres au 28 août 2008,
la liste des recettes réalisées par le
secrétaire particulier de B.J.________ entre le 7 septembre
et le 22 décembre 2007 et entre le 1
er
janvier et
le 31 juillet 2008, la liste des ventes de titres
réalisées entre le 1
er
janvier et le 28
août 2008, la liste des bénéfices
réalisés sur la vente de titres durant les mois
d'octobre et de novembre 2007, la liste des plus-values et des
moins-values enregistrées sur les titres durant la
période concernée, un état des comptes
courants en francs suisses et en euros de l'UBS, du CS et de la BCV
contenant la liste des opérations effectuées sur ces
comptes durant la période, la liste de paiements
effectués sur un compte postal pour le compte de
B.J.________ et contrôlés par le secrétaire
particulier de celui-ci, [...] et le récapitulatif de
factures pour deux immeubles de B.J.________.
Par arrêt du 27 avril 2009, la Chambre des tutelles a
déclaré le recours interjeté par P.________
contre la décision du 3 décembre 2008
précitée sans objet, celui-ci ayant finalement
produit des comptes et des pièces auprès de la
justice de paix en instance de recours, tout en précisant
qu'il appartenait à la justice de paix d'examiner leur
conformité, de les approuver ou de les refuser et de les
faire établir par un tiers en rendant une nouvelle
décision susceptible de recours.
Par décision rendue le 16 juin 2009, envoyée pour
notification le 21 juillet suivant, la Justice de paix du district
de la Riviera-Pays-d'Enhaut a refusé d'approuver les comptes
produits le 5 mars 2009 par le tuteur provisoire destitué
P.________, lesquels portaient uniquement sur la période
allant du 1
er
janvier au 28 août 2008 (I),
désigné la fiduciaire S.________, à Vevey,
afin qu'elle établisse les comptes pour la durée du
mandat de P.________, soit pour la période allant du 6
août 2007 au 10 juillet 2008, ceci aux frais du tuteur
destitué (II), invité P.________ à remettre
à la fiduciaire précitée toutes les
pièces comptables en sa possession (III) et rendu la
décision sans frais (IV).
En bref, les premiers juges ont observé que le tuteur
provisoire P.________ avait été destitué pour
avoir effectué des actes de gestion sans l'autorisation de
l'autorité tutélaire, que sa gestion avait
donné lieu à l'ouverture d'une procédure
civile et au dépôt d'une plainte pénale
à son encontre pour gestion déloyale et faux dans les
titres, que les comptes pour la période du 1
er
octobre au 31 décembre 2007 n'avaient pas pu être
approuvés en raison des faits qui lui étaient
reprochés, que les comptes produits le 5 mars 2009
demeuraient lacunaires et ne portaient que sur la période du
1
er
janvier au 31 août 2008, que ceux-ci ne
permet­taient pas de vérifier la conformité de la
gestion opérée par P.________ ou par la
société [...] quant aux investissements et au trafic
des paie­ments effectués pour le compte du pupille, que
des justificatifs manquaient et qu'une fiduciaire devait
établir les comptes en bonne et due forme.
B.
Par acte d'emblée motivé du 31 juillet 2009,
P.________ a recou­ru contre cette décision en
concluant, avec dépens, à son annulation. A l'appui
de son écriture, il a produit un bordereau de pièces.
Le recourant s'est déclaré prêt à
fournir tout complément d'information tout en
précisant que les comptes et les justifi­catifs
déjà remis couvraient toutes les opérations de
tutelle et fournissaient une information complète sur la
tutelle, et qu'il incombait à l'autorité
tutélaire de désigner, le cas échéant,
sur quels points précis des compléments
étaient exigés. P.________ a également requis
la suspension de l'instruction de la cause pour lui permettre de
produire les chiffres et les justificatifs complémentaires
souhaités, après interpellation de l'autorité
tutélaire.
Le 28 août 2009, A.J.________, exécuteur
testamentaire, a conclu, avec dépens, au rejet de la
requête de suspension de l'instruction du recours.
Par courrier du 14 septembre 2009, P.________ s'est
déterminé sur la prise de position de A.J.________
tout en sollicitant la fixation d'une audience avant de statuer sur
la requête de suspension.
Par lettre du 15 septembre 2009, X.________ a conclu au rejet de la
requête de suspension déposée par le
recourant.
Le 17 septembre 2009, P.________ a écrit un nouveau courrier
à la cour de céans.
Par décision du 18 septembre 2009, le président de la
cour de céans a rejeté la requête de suspension
de cause déposée par P.________, les mesures
d'ins­truc­tion requises revenant à inviter les
premiers juges à compléter les motifs ou le
dispositif de la décision objet du présent recours,
ce qui ne relève pas des mesures d'instruction
prévues à l'art. 496 al. 2 CPC. La requête
tendant à la fixation d'une audience a également
été rejetée.
Dans son mémoire ampliatif du 8 octobre 2009, P.________ a
confirmé ses conclusions et développé ses
moyens. Il a produit un onglet de pièces. P.________ a
renouvelé sa requête en suspension de l'instruction de
la cau­se et sa requête tendant à la fixation
d'une audience, et sollicité la production de diverses
pièces et dossiers par le CS, la BCV et l'UBS, Postfinance
et un tiers. Il a fait valoir en substance qu'il s'était
conformé aux obligations de l'art. 451 du Code civil suisse,
dressant la liste des documents et des rapports déjà
transmis à l'autorité tutélaire et que
l'établissement de nouveaux comptes était inutile et
ne pourrait aboutir qu'au même résultat.
Dans son mémoire du 20 octobre 2009, A.J.________ a conclu,
avec dé­pens, au rejet du recours et à la
confirmation de la décision querellée. Il a
égale­ment conclu au rejet des requêtes de
suspension et d'instruction formées par le recourant. Il a
produit quelques pièces à l'appui de son
écriture. Tout en mettant en cause certaines
opérations accomplies par le tuteur dans le cadre de la
gestion des biens pupillaires, en particulier la perception de
multiples commissions et de rétrocessions par lui
personnellement ou par sa société, A.J.________ a
indiqué que l'inventaire d'entrée ne
présentait pas l'état de la fortune au jour de
l'entrée en fonction du recourant, qu'il était donc
tardif, erroné et trompeur, et que les documents fournis ne
permettaient pas de vérifier l'exactitude, la
légalité et l'opportunité des
opérations du tuteur.
Par courrier du 29 octobre 2009, le président de la cour de
céans a informé les parties que les requêtes
présentées par P.________ tendant à la
suspension de la cause, à la tenue d'une audience et la
production de pièces seraient examinées avec le fond
et qu'aucune décision séparée ne serait
rendue.
En droit :
1.
Le recours est
dirigé contre une décision de la justice de paix
prise dans le cadre de l'administration d'une tutelle, refusant
d'approuver le compte final de la tutelle provisoire en application
des art. 451 ss CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907,
RS 210) et chargeant un tiers de l'établir aux frais du
tuteur provi­soire destitué.
a)
Contre une telle décision, un recours peut
être adressé à l'autorité de
surveillance dans les dix jours à partir de sa
communication, en application de l'art.
420 al. 2 CC (Affolter, Basler Kommentar,
3
ème
éd., 2006, n. 65 ad art. 451-453 CC,
p. 2226).
Ouvert au pupille capable de discernement
ainsi qu'à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC;
Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle,
4
ème
éd., 2001, n. 1014 et 1014a,
pp. 386-387), ce recours s'exerce par acte écrit
à l'office dont émane la décision ou au
Tribunal cantonal; il relève de la procédure non
contentieuse et s'instruit selon les art. 489 ss CPC (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966,
RSV 270.11;
art. 109 al. 3 LVCC,
Loi d'introduction dans
le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV
211.01
). La
Chambre des tutelles, compéten­te en vertu de l'art. 76
al. 2 LOJV (
Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01)
, peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire (art.
498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit
(JT 2003 III
35; JT 2001 III 122).
b)
En l'espèce, le recours a été
formé par le tuteur provisoire destitué, qui y a
intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), par acte
de recours déposé en temps utile et recevable
à la forme. Le mémoire du recourant et les
déterminations de l'exécuteur testamentaire, de
même que les pièces produites, sont également
rece­va­bles (art. 496 al. 2 CPC).
Le recourant a requis la suspension de la
cause, la tenue d'une audien­ce et la production de
pièces bancaires, et l'intimé la production du
dossier pénal. Au vu du sort du recours, la cour de
céans s'estime suffisamment renseignée pour pouvoir
statuer sur la présente cause sur la base du dossier. Les
parties ont au surplus eu suffisamment l'occasion de faire valoir
leurs arguments dans leurs nom­breu­ses écritures,
de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner que la cause soit
plai­dée (art. 497 al. 3 CPC).
2.
Saisie d'un recours
non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par
les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la
décision entreprise n'est pas affectée de vices
d'ordre formel.
Elle ne doit toutefois annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, nn. 3
et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
En l'espèce,
l'autorité tutélaire du district de la
Riviera-Pays-d'Enhaut était compétente pour prendre
des décisions dans le cadre de l'administration de la
tutelle de B.J.________ dont elle était en charge.
P.________, ancien tuteur directement intéressé
à l'issue de la cause qui visait l'approbation du compte
final, a eu toute latitude de faire valoir ses moyens devant les
premiers juges, de sorte que son droit d'être entendu a
été respecté. La Chambre des tutelles
disposant au surplus d'un plein pouvoir d'examen, toute violation
de ce droit en première instance serait
réparée en seconde instance (Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit., n. 2 ad art. 2 CPC, p. 11). La décision est donc
formellement en ordre et il convient de l'examiner au
fond.
3.
Constatant que les comptes pour la période du 1
er
octobre au 31 décembre 2007 n'avaient pas été
approuvés, que les comptes pour la période du
1
er
janvier au 31 août 2008, lacunaires, ne
permettaient pas de vérifier les investisse­ments et le
trafic des paiements effectués par le tuteur destitué
pour le compte de son pupille, et que certains justificatifs
manquaient, les premiers juges ont refusé d'approuver les
comptes produits le 5 mars 2009 par P.________ et
désigné la fiduciaire S.________ afin qu'elle
établisse, aux frais du tuteur destitué, les comptes
pour la durée de son mandat.
Le recourant soutient que l'autorité tutélaire a fait
une mauvaise appli­ca­tion des art. 24 al. 2, 25 al. 1 et
26 al. 2 RATu. Il fait valoir en substance qu'il a produit les
comptes requis, que si les premiers juges estimaient que ceux-ci
étaient incomplets ou inexacts, ils auraient dû
provoquer ses explications et, au besoin, lui impartir un
délai pour les rectifier, qu'il était personnellement
à même de rétablir les comptes non
approuvés et qu'il n'y avait par conséquent pas lieu
d'en confier la rectification à un tiers à ses
frais.
a)
Selon l'art. 451 CC, le tuteur dont les
fonctions ont cessé doit faire à l'autorité
tutélaire un rapport sur son administration, lui remettre un
compte final et tenir les biens à la disposition du pupille
ou de ses héritiers, ou à celle du nouveau tuteur.
L'art. 452 CC précise que ce rapport et le compte final sont
examinés et approuvés par les autorités de
tutelle de la même manière que les rapports et comptes
périodiques. Selon l'art. 453 al. 2 CC, le compte final est
communiqué au pupille, à ses héritiers ou au
nouveau tuteur, qui sont rendus attentifs aux règles
concernant l'action en responsabilité.
L'art. 452 CC renvoie à l'art. 423 CC (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., n.  1049, p. 397). Après avoir
étudié les comptes, l'autorité
tutélaire les accepte ou les refuse et prend, si les
circonstances l'exigent, les mesures commandées par
l'in­té­rêt du pupille (art. 423 al. 2 CC).
L'autorité tutélaire doit en particulier
vérifier l'exactitude comptable des comptes finaux
présentés. Elle doit s'assurer que les règles
légales et les directives qu'elle a données ont
été respectées (Deschenaux/ Steinauer, op.
cit., n. 1009b, p. 385) et en outre que la tutelle a
été administrée confor­mément
à l'intérêt du pupille. Elle peut en
particulier ordonner que les comptes soient rectifiés ou
complétés, en donnant à cet effet des
instructions au tuteur. En particulier, l'examen de
l'autorité tutélaire doit porter sur la justification
des changements de fortune du pupille
(Desche­naux/Steinauer, op. cit., n.
1009c, p. 385; Geiser, Basler Kommentar, nn. 9-11 ad art. 423 CC,
p. 2142; Affolter, op. cit., nn. 58-59 ad art. 451-453 CC,
p. 2224).
La décision d'approbation des comptes n'a
aucun effet immédiat de droit matériel. Elle n'a pas
pour conséquence la décharge définitive du
tuteur, dont la responsabilité selon les art. 426 et 451 CC
n'est pas touchée par l'approbation des comptes (Affolter,
op. cit., n. 60 ad art. 451-453 CC, p. 2225). En d'autres termes,
l'action en responsabilité n'est pas tenue en échec
par l'approbation des comptes (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n.
1078, p. 406; Geiser, op. cit., n. 6 ad art. 423 CC, p.
2141).
Le tuteur est responsable du dommage qu'il cause, à dessein
ou par négli­gence (art. 426 CC). Lorsqu'il se rend
coupable de négligences graves, d'abus dans l'exercice de
ses fonctions ou d'actes qui le rendent indigne, l'autorité
tutélaire peut le destituer (art. 445 al. 1 CC). Elle peut
aussi refuser d'approuver le compte final (art. 453 al. 3 CC). Le
Code civil ne prévoit en revanche pas la possibilité,
pour l'autorité tutélaire, d'ordonner la
réparation du dommage causé par le tuteur, en
particulier la restitution d'une somme d'argent par
hypothèse indûment perçue par le tuteur. C'est
au juge que doivent s'adresser le pupille ou ses héritiers,
dans le cadre d'une action civile ordinaire (art. 430 al. 1 CC).
Cette action ne peut être subordon­née à
une enquête préalable des autorités
administratives (art. 430 al. 2 CC). Elle n'est pas non plus tenue
en échec par l'approbation des comptes et la décision
de relever le tuteur de ses fonctions (Deschenaux/Steinauer, op.
cit., n. 1078 p. 395).
L'art. 425 CC renvoie pour le surplus aux
règles de droit cantonal. Selon l'art. 21 al. 1 RATu
(Règlement concernant l'administration des tutelles et
cura­telles du 20 octobre 1982, RSV 211.255.1), le compte doit
être établi en deux exem­plaires
conformément au modèle établi par le Tribunal
cantonal. Le tuteur doit joindre à son compte les
pièces justificatives portant chacune un numéro
correspondant à l'article du compte auquel il se rapporte
(art. 22 al. 1 let. b RATu). Le compte est examiné
préalable­ment par un ou deux membres de la justice de
paix qui vérifient l'exactitude, la légalité
et l'opportunité des opérations et s'assurent de
l'existence des biens appartenant au pupille. Ils peuvent demander
toutes explications au tuteur ou curateur et, s'il y a lieu, lui
fixer un délai pour compléter ou rectifier le compte
ou y pourvoir eux-mêmes (art. 25 al. 1 RATu). Le compte ainsi
examiné est soumis à l'approbation de la justice de
paix qui fixe également la rémunération du
tuteur et se prononce sur le remboursement de ses débours,
ces opérations devant intervenir dans les trois mois
dès le dépôt du compte (art. 25 al. 2 et 3
RATu). Si le compte n'est pas trouvé en ordre et que le
tuteur n'est pas à même de le rétablir, la
justice de paix le fait rectifier, en règle
générale aux frais de ce dernier et, s'il y a lieu,
prend les mesures prévues par les art. 445, 448 et 449 CC,
les poursuites pénales étant réservées
(art. 26 al. 2 RATu). Si le compte n'a pas été
produit après deux sommations, faites à dix jours
d'intervalle, la justice de paix le fait établir, en
règle générale aux frais du tuteur, par l'un
de ses membres ou par une personne prise hors de son sein (art. 24
al. 2 RATu).
b)
En l'espèce, P.________ a été
désigné en qualité de tuteur provisoire de
B.J.________ par décision du 2 août 2007 de la Justice
de paix du district de Vevey. L'inventaire d'entrée des
actifs et des passifs de B.J.________ établi par ce tuteur
le 23 octobre 2007 faisait état d'un actif net de 42'057'240
fr., savoir des immeubles pour 8'047'690 fr, des espèces
déposées auprès de l'UBS et du CS pour
13'255'303 fr., des titres d'une valeur de 17'754'247 fr.
auprès de l'UBS et des obligations d'une valeur de 3'000'000
fr. auprès du CS. On peut s'étonner du fait que
l'inventaire d'entrée établi par le recourant ne
fasse pas état de la fortune du pupille au jour de son
entrée en fonction, qu'il y ait des divergences entre cet
inven­taire et le contenu du courrier du recourant du 22
octobre 2007 annexé à celui-ci et qu'aucune
pièce justificative n'ait alors été jointe
à l'inventaire.
Le 20 mars 2008, P.________ a produit un état du compte de
son pupille couvrant la période du 1
er
septembre
au 31 décembre 2007 qui faisait état d'une fortune de
41'579'755 fr. au 31 décembre 2007 et d'une diminution de
patrimoine de 477'485 fr. durant la période
concernée. Il a joint à cet état de compte
plusieurs annexes relatives aux entrées et aux sorties de
fonds, ainsi qu'à l'état des titres au 31
décembre 2007. Dans son rapport relatif à
l'année 2007, il a expliqué que son travail avait
consisté à contrôler et à payer des
factures préparées par le secré­taire
particulier de son pupille, à gérer deux
portefeuilles de titres de l'UBS et du CS, et à assumer la
présidence du Conseil d'administration de la
société [...]. Le 5 avril 2008, P.________ a encore
remis à l'assesseur surveillant la listes des
béné­fices réalisés sur la vente de
titres durant les mois d'oc­to­bre et de novembre 2007, la
liste des plus-values et des moins-values enregistrées sur
les titres durant la période concernée et le
récapitulatif de ses heures de travail. Or contrairement
à ce que prescrit l'art. 22 RATu, P.________ n'a pas
annexé toutes les pièces justificatives
nécessaires à l'examen de cet état de compte
et il n'a pas indiqué sur celles-ci un numéro
correspondant à l'article du compte auquel il se rapporte.
On notera également que cet état de compte ne dit
rien sur l'état des titres avant les transferts
opérés auprès de l'UBS et du CS, que les
comptes courants et en placements du pupille auprès de la
Banque cantonale d'Argovie n'apparaissent ni dans cet état
de compte ni dans l'inventaire d'entrée et que
l'autorité tutélaire n'a pas approuvé les
comptes de cette période. Lors de l'audience d'instruction
de la justice de paix du 30 avril 2008, P.________ s'est
engagé à produire les résultats de la
société [...], les relevés des dépenses
de son pupille et l'état de sa fortune mobilière,
mais il n'a pas tenu ses engagements.
Le juge de paix a destitué P.________ de son mandat par
or­don­nance de mesures préprovisionnelles du 10
juillet 2008 et la justice de paix a confirmé la destitution
de P.________ par décision du 24 juillet suivant, tout en
lui ordonnant de produire en mains de l'assesseur surveillant un
rapport et des comptes couvrant l'entier de la durée de son
mandat de tuteur provisoire de B.J.________, soit du 6 août
2007 au 10 juillet 2008. L'autorité tutélaire
reprochait alors au recourant de ne pas avoir agi en administrateur
diligent puisqu'il avait établi l'inven­taire
d'entrée des biens de son pupille après avoir
accompli plusieurs actes de gestion, que, entre les mois
d'août et octobre 2007, il avait transféré
près de quator­ze millions de francs en comptes courants
et en placements assimilés de la Banque cantonale d'Argovie
au CS sans accord du pupille ni autorisation de la justice de paix
et investi 40% des fonds de son pupille dans des "Reverse
convertible" qui sont des produits de placements risqués
sans protection de capital, qu'il avait confié la gestion du
patrimoine de son pupille à la société [...]
dont il est administrateur sans autorisation de la justice de paix
et qu'il avait perçu des commissions de ce fait.
Le 8 octobre 2008, soit près de trois mois après sa
destitution, P.________ a remis à l'autorité
tutélaire un document intitulé "Compte final du
tuteur" comprenant deux pages et demie dans lesquelles il
résumait les activités accomplies et les coût
occasionnés par celles-ci. Le rapport ne contenait aucune
indication comptable et faisait notamment allusion au soutien
affectif apporté à son pupille, au paiement de
centaines de factures et à la répartition des
dossiers titres entre le CS, l'UBS et la BCV. Au vu de l'ampleur du
patrimoine et des opérations de gestions accomplies, et des
dizaines de millions de francs concernés par les
investis­sements et le trafic des paiements, ce document
était trop lacunaire.
La justice de paix a ensuite adressé à P.________
deux som­ma­tions successives les 5 et 18 novembre 2008,
requérant la production des comp­tes couvrant toute la
période de son mandat de tuteur provisoire, soit du 6
août 2007 au 10 juillet 2008. Ce n'est que le 5 mars 2009,
soit près de neuf mois après sa destitution, que
P.________ a produit un état du compte de B.J.________
couvrant la période du 1
er
janvier au 28
août 2008 auquel il a joint un lot de pièces
justificatives. L'autorité tutélaire a alors rendu la
décision querellée par laquelle elle  refusait
d'approuver les comptes déposés le 5 mars 2009 par
P.________ et désignait une fiduciaire afin qu'elle
établisse, aux frais du prénommé, les comptes
pour la durée de son mandat.
c)
A titre préliminaire, il y a lieu de relever
qu'une procédure civile et une procédure
pénale concernant les actes accomplis par le tuteur
destitué et la respon­sabilité de celui-ci sont
d'ores et déjà pendantes devant la Cour civile du
Tribunal cantonal et devant le Juge d'instruction cantonal. La
question de savoir si P.________ peut être tenu pour
responsable d'une mauvaise gestion et d'éventuels autres
actes répréhensibles relève de ces juges et la
décision de la justice de paix approuvant ou non les comptes
est sans portée à cet égard. La
décision d'approbation des comptes n'a aucun effet
immédiat de droit matériel. Elle n'a pas pour
conséquence la décharge définitive du tuteur,
dont la responsabilité selon les art. 426 et 451 CC n'est
pas touchée par l'approbation des comptes (Affolter, op.
cit., n. 60 ad art. 451-453 C, p. 2225). En d'autres termes,
l'action en responsabilité n'est pas tenue en échec
par l'approbation des comptes (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n.
1078, p. 1078; Geiser, op. cit., n. 6 ad art. 423 CC, p. 2141).
L'ouverture des procédures civile et pénale ne peut
quant à elle justifier un refus d'approbation des
comptes.
d)
Les art. 24 et 25 RATu permettent d'exiger du tuteur
qu'il fournisse des explications ou qu'il complète ses
comptes et, après deux sommations, de confier
l'établissement des comptes à un tiers. Or faute pour
les sommations d'être motivées
précisément, ces exigences ne sont pas remplies, la
sommation formée parce que les comptes n'ont pas
été déposés devant être
distinguée de la sommation formée parce que la
justice de paix ne se satisfait pas des comptes
déposés, comme c'est le cas en l'espèce. La
justice de paix expose certes que les comptes produits ne
per­met­tent pas de vérifier la conformité de
la gestion opérée par le recourant direc­tement
ou au travers de la société [...] et que certains
justificatifs - non désignés - font défaut,
mais il n'est pas établi qu'elle aurait interpellé
P.________ à ce sujet, qu'elle l'aurait invité
à produire les justificatifs manquants et qu'il aurait
refusé de donner des explications et de produire des
pièces. Le fait qu'une procédure civile et une
procédure pénale soient pendantes ne justifie pas que
l'on ne remplisse pas les exigences de ces disposi­tions. Il
n'est pas conforme au principe de la proportionnalité de
faire établir, dans une affaire d'une telle ampleur et d'une
telle complexité, de nouveaux comptes aux frais du tuteur
destitué avant de lui avoir donné l'occasion de
compléter les siens. Le tuteur destitué est au
surplus toujours apte à établir le compte final de
l'art. 451 CC. Dans ces conditions, la cour de céans
considère que la mesure consistant à confier
l'établissement de comptes à un tiers est
disproportion­née en l'état. Quand bien
même la gestion du patrimoine du pupille a donné lieu
à des opérations complexes, cela ne justifie pas que
la justice de paix fasse accomplir sa tâche de contrôle
par un tiers à rémunérer par le recourant par
le biais d'un refus d'approbation des comptes. Une telle mesure ne
pourra se justifier que si le tuteur ne donne pas suite aux
indica­tions précises qui lui seront données par
l'autorité tutélaire. L'établissement du
comp­te final par un tiers aux frais du tuteur destitué
ne saurait au surplus constituer une sanction
supplémen­taire pour le tuteur qui aurait violé
ses obligations en matière de gestion.
Au vu de l'importance du patrimoine du pupille et de la
complexité des opérations de gestion
effectuées, l'examen des comptes du pupille
néces­site de bon­nes connaissances des
règles comptables. Les exigences de l'art. 21 al. 1 RATu
sont sommaires et le modèle du Tribunal cantonal auquel il
renvoie n'oblige pas le tuteur à fournir une
comptabilité établie sous la forme commerciale. Le
cadre très sommaire de la formule officielle de compte d'un
pupille ne permet quant à lui pas d'imputer au recourant un
manquement à son obligation de fournir un compte. Cela
étant, le patrimoine de B.J.________ étant
très important et comprenant plusieurs immeu­bles, une
entreprise industrielle et des valeurs mobilières pour
plusieurs dizaines de millions de francs, la production d'une
comptabilité complète, claire et facile à
consulter au sens de l'art. 959 CO (Code des obligations du 30 mars
1911, RS 220) permettant aux intéressés de se rendre
compte aussi exactement que possible de l'évolution de
celui-ci apparaît indispensable. Si l'autorité
tutélaire ne devait alors pas être en mesure
d'approuver les comptes nouvellement déposés en
raison de leur complexité, elle devrait s'adjoindre les
services d'un expert, aux frais de la tutelle, chargé de lui
fournir les éléments techniques qui pourraient lui
manquer et non, comme l'a prévu en l'espèce la
justice de paix, aux frais du tuteur destitué.
Cela étant, la tâche résultant de l'art. 25
al.1 RATu et consistant à vérifier la
légalité et l'opportunité des
opérations financières complexes accomplies par le
tuteur destitué, qui ne paraît pas pouvoir être
effectuée en l'espèce sans l'avis d'un expert, fait
l'objet des procédures civile et pénale
déjà ouvertes. Les questions de
légalité et d'opportunité, qui seront
tranchées dans le cadre de ces procédures au fond
déjà ouvertes, n'auront pas à être
examinées par la justice de paix,  la décision
d'approbation des comptes n'ayant pas pour but de constituer un
élément utilisable dans le cadre desdites
procédures. Tel est le cas notamment des nombreuses
opé­ra­tions de change exécutées par
le tuteur destitué, des prélèvements
effectués par celui-ci sur les comptes de son pupille et
contestés par A.J.________, et de la ques­tion de
l'utilisation de 100'000 euros pour la création de la
société [...] dont la pertinence est mise en doute
par l'exécuteur testamentaire A.J.________.
Au demeurant, on relèvera que le recourant n'est pas
très clair quant à ses intentions dès lors
qu'il a offert à plusieurs reprises de compléter ses
comptes sur les points souhaités par la justice de paix et
qu'il soutient simultanément dans ses différents
courriers que les comptes produits sont circonstanciés et
qu'il n'a pas à les compléter ou à les
modifier. Quant aux justificatifs qu'il a déjà
produits, il opère lui-même une confusion entre la
stricte justification comptable des opérations
effectuées et l'auto-justification  permettant de
dégager son éventuelle responsabilité. Les
nombreux reproches for­mu­lés à l'encontre du
recourant sur le plan civil et sur le plan pénal ne
justifient quant à eux pas que l'auto­rité
tutélaire refuse d'approuver les comptes établis par
celui-ci sans indications précises, d'autant que les parties
pourront se servir de cette problématique dans le cadre des
procédures déjà ouvertes.
e)
Il résulte de l'examen des pièces figurant
au dossier que les comptes produits par le recourant sont
incomplets et inexacts s'agissant de la période qui doit
être prise en considération dès lors qu'ils ne
recouvrent pas uniquement et totale­ment la durée de son
mandat de tuteur provisoire. L'ensemble des comptes produits par le
recourant couvrent la période du 1
er
septembre
2007 au 28 août 2008, alors que son mandat de tuteur
provisoire a débuté le jour où il a eu
connaissance de sa désignation, soit le 16 août 2007,
et qu'il a pris fin le jour de sa destitution, le 10 juillet 2008.
Il manque ainsi la période écoulée entre le 16
et le 31 août  2007, et les comptes devraient
s'arrêter au 10 juillet 2008. Ces écarts temporels
faussent complètement le résultat et empêchent
l'autorité tutélaire de se faire une idée
claire de l'évolution comptable du patrimoine de
B.J.________ pendant la durée officielle des fonctions de
tuteur provisoire du recourant. La présentation des comptes
couvrant la phase initiale de son mandat est
particulièrement importante dès lors que le recourant
aurait pris et exécuté des décisions de
transfert et de placements risqués de capitaux sans l'accord
du pupille ni autorisation de l'autorité tutélaire
durant cette période. Il n'appartient au surplus pas au
tuteur de décider souveraine­ment des périodes
à prendre en considération pour rendre compte de son
activité. Partant, afin de respecter les exigences
posées par les art. 24 et 25 RATu, il appartient à la
justice de paix d'impartir un nouveau délai au recourant
pour produire un compte global relatif au patrimoine de
B.J.________ couvrant la durée exacte de son mandat, soit du
16 août 2007 au 10 juillet 2008.
De plus, la cour de céans considère que les comptes
produits par le recourant sont trop lacunaires pour être
soumis à l'examen de l'autorité tutélaire en
l'état. Afin que celle-ci soit en mesure de suivre
l'évolution du patrimoine de B.J.________ de l'entrée
en fonction du recourant à sa destitution, la justice de
paix doit également inviter P.________ à produire un
compte global permettant de retracer toutes les opérations
accomplies par celui-ci et par la société [...], soit
toutes les entrées et les sorties de capital, justificatifs
à l'appui. On notera que les rapports déposés
par la [...] les 30 juin et 15 octobre 2008 relatifs au
contrôle de la gestion du patrimoine de B.J.________ par le
recourant et portant sur la période du 1
er
janvier 2007 au 15 juillet 2008 se bornent à dresser un
état de situation de la fortune du pupille à un
moment donné et que ceux-ci ne peuvent se substituer aux
comptes à produire par le recourant. A cela s'ajoute le fait
que les pièces justificatives déjà produites
par le recourant sont trop succinctes et disparates et d'une
présentation trop fragmentaire ou elliptique pour permettre
une vérification aisée et approfondie des
décisions prises par le tuteur dans le cadre de la gestion
du patrimoine du pupille, lequel s'est significativement amoindri
alors que le recourant en assurait la gestion. Des comptes ayant
déjà été déposés par le
recourant, la sommation qui sera adressée à
P.________ par la justice de paix devra contenir des indications
précises sur les différents points à
compléter par le recourant.
Au vu de ce qui précède, la décision
entreprise doit être annulée et la cause
renvoyée à la justice de paix pour complément
d'instruction. Vu l'importance du patrimoine et l'ampleur des
mouvements accomplis sur celui-ci, P.________ devra être
invité par la justice de paix à produire un compte
global couvrant la durée exacte de son mandat
accompagné de toutes les pièces
justifi­ca­tives relatives aux différentes
opé­ra­tions de transfert et de placements de
capital effectuées, à la constitution et au
financement de la société [...], aux placements
risqués, aux paiements effectués en faveur de membres
de la famille du pupille, aux donations, aux diverses commissions
et rétrocessions perçues par le tuteur et par la
société [...], et aux opérations sur
devises.
4.
En définitive, le recours interjeté par P.________
doit être admis et la décision entreprise
annulée, la cause étant renvoyée à la
Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut pour
complément d'instruction et nouvelle déci­sion
dans le sens des considérants.
Les frais de deuxième instance, arrêtés
à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant (art.
236 al. 1 TFJC, Tarif des frais judiciaires en matière
civile du 4 décembre 1984, RSV 270.11.5).
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a
procédé par l'intermé­diaire d'un
mandataire professionnel, a droit à des dépens qu'il
convient d'arrêter à 2'000 fr. et de mettre à
la charge de l'intimé A.J.________ (art. 91 et 92 CPC,
applicables par renvoi de l'art. 488 let. f CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée
et la cause est renvoyée à la Justice de paix du
district de la Riviera-Pays-d'Enhaut pour complément
d'instruction et nouvelle décision.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 1'200 fr. (mille
deux cents francs).
IV.
L'intimé A.J.________ doit
payer au recourant P.________ la somme de 2'000 fr. (deux milles
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me François
Chaudet (pour P.________),
‑      Me Yvan Gillard (pour
A.J.________),
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de la Riviera-Pays-d'Enhaut,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :