vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 611 · 2012-10-22 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX | 6 al. 1 LAA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.10.2012 Arrêt / 2012 / 611

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
94/11 - 100/2012
ZA11.036617
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 octobre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
Juges
:              Mme
Brélaz Braillard et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Laurent Gilliard, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Caisse
P.________
, à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA ; 8 LPGA
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1971, est mère de
quatre enfants, nés en [...], [...], [...] et [...]. Sans formation professionnelle, elle exerçait
une activité lucrative auprès de plusieurs employeurs, notamment en qualité de caissière
auprès du magasin [...] et de concierge auprès de la gérance [...]. A ce titre, elle
était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels respectivement auprès
de la Caisse P.________ ou l'intimée et de la Caisse I. ________.
Le 14 février 2009, alors que l'assurée circulait normalement de Payerne à Fribourg sur
une route enneigée, son véhicule a été percuté de plein fouet par une autre
voiture arrivant en sens inverse, dont le conducteur avait perdu la maîtrise en raison de sa vitesse
inadaptée et de la configuration des lieux (longue courbe à droite). A son admission à
l'hôpital V.________, l'assurée présentait des fractures de côtes, une fracture du
manubrium sternal, une fracture de la crête iliaque droite, une fracture-tassement de D12, L1 et
L5, une contusion pulmonaire bilatérale, une plaie au genou droit et une plaie occipitale. Le 20
février 2009, elle a subi une cyphoplastie en D12 et a bénéficié d'un traitement
conservateur. Après avoir été prise en charge par le service de traumatologie de l'hôpital
V.________ jusqu'au 26 février 2009, elle a poursuivi sa convalescence à hôpital W.________,
jusqu'au 27 mars 2009.
Le cas a initialement été pris en charge par la Caisse I. ________ pour finalement être
du ressort de la Caisse P.________.
Par courrier du 26 mai 2009 adressé à la Caisse I. ________, le Dr T.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et médecin adjoint à l'hôpital W.________, a transmis le
protocole opératoire de l'intervention du 20 février 2009 en exposant les éléments
suivants s'agissant de son indication :
"Il
s'agit d'une patiente avec fractures des côtes, fracture de la branche ischio-pubienne D ainsi que
des fractures tassement de D12, L1 et L5 suite à un AVP [accident de la voie publique]. Tout d'abord,
nous instaurons un traitement conservateur, mais vu l'impossibilité de mettre en place un corset
vu les fractures des côtes, nous mobilisons graduellement la patiente dans un traitement fonctionnel.
Contrôle radiologique après quelques jours de mobilisation on note une péjoration des
tassements en L1 et L5 avec des douleurs qui persistent raison pour laquelle nous décidons de pratiquer
une cyphoplastie. La patiente est clairement informée des risques et des suites et donne son accord
pour l'intervention".
Dans un rapport médical du 2 juin 2009, la Dresse Q.________, spécialiste en médecine
générale et médecin traitant de l'assurée, a mentionné que sa patiente se plaignait
de douleurs thoraciques antérieures droites ainsi que de douleurs dorsolombaires pour lesquelles
un traitement conservateur avec antalgiques et anti-inflammatoires avait été prescrit. Elle
a attesté une incapacité de travail à 100 % dès le 14 février 2009.
Par certificat médical du 3 juin 2009, le Dr G.________, médecin-assistant à l'hôpital
V.________, a retenu une incapacité de travail à 100 % du 3 avril au 30 juin 2009, à
80 % du 1
er
au 31 juillet 2009, puis à 50 % dès le 1
er
août 2009. Dans l'intervalle, l'assurée a subi une intervention de la vésicule biliaire
en juin 2009 (cholécysrectomie laparoscopique).
Par courrier du 24 juillet 2009 à la Caisse I. ________, le Dr T.________ a retenu une capacité
de travail de 20 % dès le 1
er
juillet 2009, puis à 100 % dès le 1
er
août
2009.
Par courrier du 12 août 2009 à la Caisse I. ________, les Drs C.________ et B.________, respectivement
médecin-chef et chef de clinique de l'hôpital W.________, site de [...], ont signalé que
l'assurée avait été admise dans le service de médecine depuis le 3 août 2009
en raison d'un syndrome de stress post-traumatique (diagnostic principal) et d'un syndrome somatoforme
douloureux (diagnostic secondaire). Ils ont indiqué que l'évolution était marquée
par une recrudescence progressive des douleurs rachidiennes et thoraciques accompagnées de céphalées.
Ils ont préconisé une hospitalisation de la patiente en milieu spécialisé (Clinique
N.________ à [...]) pour une réadaptation rachidienne et une prise en charge psychologique.
S.________ a finalement séjourné à la Clinique N.________ du 18 août au 23 septembre
2009 pour une rééducation en milieu stationnaire et un bilan global. Dans un rapport de synthèse
du 29 septembre 2009, les Drs Z.________, spécialiste FMH en médecine physique, réhabilitation
et rhumatologie, chef du service de réadaptation de l'appareil locomoteur et J.________, médecin-assistant,
ont posé les diagnostics suivants :
"
DIAGNOSTIC
PRIMAIRE
- Thérapies
physiques et fonctionnelles
DIAGNOSTICS
SECONDAIRES
-Rachialgies
persistantes
-Céphalées
tensionnelles et cervicogènes
-AVP le 14.02.2009
avec :
-fracture des côtes I à gauche, V et VI à droite
-fracture du manubrium sternal
-fracture de la crête iliaque droite
-fractures-tassements D12, L1, L5
-minimes fractures-tassements
du plateau supérieur de D2 et D3
-contusions pulmonaires
bilatérales
-plaies du genou droit
et occipitale
-Cyphoplastie
D12, L1 et L5 le 20.02.2009
-Probable plexopathie
brachiale gauche post-traumatique d'évolution favorable
-Petite hernie
discale C4-C5 droite
-Petite hernie
discale C5-C6 médiane
-Hernie discale
C6-C7 droite
CO-MORBIDITES
-Plastie abdominale
en 2004
-Césarienne
en 1999
-Ablation d'un
kyste dans la région dorsale en juillet 2009
-Cholécystectomie
laparoscopique en juin 2009"
.
Les Drs Z.________ et J.________ n'ont pas mis en évidence d'origine neurologique aux céphalées
et vertiges décrits par la patiente, mais ont préconisé, en cas de persistance de ses
symptômes, une évaluation ORL. Par ailleurs, dans le cadre d'un consilium psychiatrique réalisé
le 19 août 2009, la Dresse A.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
n'a pas retenu de diagnostic psychiatrique en particulier, pas de syndrome post-traumatique (PTSD [Post-traumatic
stress disorder]), et n'a émis aucune certitude quant à un trouble douloureux somatoforme persistant.
Elle a ainsi précisé que l'assurée, bien intégrée en Suisse, de nature habituellement
enjouée, active et disposant de bonnes ressources adaptatives, avait développé une attitude
de catastrophisme quant à la gravité de ses lésions et leur pronostic. Elle était
également très déstabilisée face au sentiment de perte de maîtrise de son corps.
L'assurée ayant bénéficié d'un suivi psychothérapeutique au cours de son séjour,
la Dresse A.________ a préconisé la poursuite d'un tel traitement conjugué à la prise
d'un antidépresseur (rapport du 25 septembre 2009). S'agissant de la capacité de travail de
l'assurée, les Drs Z.________ et J.________ ont attesté une incapacité totale de
travail du 23 septembre au 17 octobre 2009 en raison des indicateurs subjectifs dans le rouge (handicap
fonctionnel subjectif et intensité de la douleur très élevée), des discordances et
du comportement douloureux intense inadapté, laissant présager une évolution lente ainsi
qu'une réintégration professionnelle difficile.
Dans un rapport du 18 janvier 2010 adressé à la Dresse Q.________, le Prof. U.________,
chef de service de neurochirurgie, les Drs K.________, chef de clinique adjoint et M.________, médecin
assistant à l'hôpital F.________, ont mentionné les éléments suivants dans le
cadre de l'appréciation du cas de l'assurée :
"(…)
Au niveau des cervico-brachialgies associées à des paresthésies le bilan radiologique
datant de mars 2009 ne donne aucune explication (en effet racines cervicales libres ddc avec discrète
asymétrie au niveau du foramen C5-C6 en défaveur de la droite n'expliquant pas la symptomatologie).
Cependant au vu de l'ancienneté du bilan radiologique chez cette patiente qui a présenté
une péjoration nette de ses symptômes en octobre de cette année, nous préconisons
la réalisation d'une nouvelle IRM cervicale afin d'exclure une décompensation de son canal
cervical étroit ou toute autre pathologie. Nous vous prions de bien vouloir nous adresser la patiente
une fois cet examen effectué.
Au
niveau des plaintes au niveau du membre inférieur, nous n'avons pas d'explication sur le scanner
ni sur les radiographies fonctionnelles. Au vu de l'absence de déficit sensitif et moteur chez cette
patiente présentant des paresthésies diffuses au niveau de membre inférieur gauche, nous
préconisons une prise en charge antalgique avec adaptation de son traitement. Tant au niveau des
cervicalgies qu’au niveau des lombalgies nous avons expliqué à la patiente la nécessité
de se représenter aux urgences de l'hôpital F.________ si elle devait présenter l'apparition
d'un déficit moteur ou l'apparition de troubles génito-sphinctériens. Nous préconisons
la réalisation d'un bilan ORL (sauf si déjà fait) dans le cadre de ses vertiges rotatoires
post-traumatiques".
Dans l'intervalle, la Caisse I.________ a mandaté le Centre R.________ pour la réalisation
d'une expertise orthopédique portant sur l'évaluation de la capacité de travail de l'assurée.
Dans un rapport du 29 janvier 2010, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
a posé les diagnostics d'anciennes fractures de D12, L1 et L5, du sternum, de côtes et de la
branche ischio-pubienne droite, ainsi que d'un syndrome douloureux lombo-pelvien persistant. Il a relevé
que l'assurée présentait une symptomatologie douloureuse dont l'intensité ne pouvait être
expliquée par les constatations morphologiques. Il a estimé que sur le plan somatique, la capacité
de travail était nulle dans l'activité habituelle de concierge ou de caissière, alors
que la capacité de travail était complète dans une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles (soit excluant le port de charges lourdes, la position en flexion du tronc,
les mouvements répétitifs en flexion extension du tronc, les stations debout de longues durées,
les longues marches ainsi que la position assise de longue durée).
Par courrier du 2 juin 2010, la Dresse Q.________, laquelle a régulièrement attesté une
incapacité de travail totale depuis le 14 février 2009 en faveur de sa patiente, a indiqué
que cette dernière se plaignait toujours de douleurs au rachis cervical et des deux membres supérieurs,
ainsi que de toute la colonne dorso-lombaire. Elle avait en outre développé un état dépressif
réactionnel.
Dans le cadre du dépôt d'une demande de prestations AI, l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (OAI) a mandaté la Dresse L.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, pour la réalisation d'une expertise. Dans son rapport du 30 août 2010,
l'experte a retenu le diagnostic de status après notions d'épisode dépressif d'intensité
sévère sans symptôme psychotique, actuellement en rémission partielle F 33.4
(intensité actuelle légère à moyenne avec syndrome somatique F 32.11). Elle
a précisé que face à la notion de syndrome douloureux persistant, l'évaluation des
critères jurisprudentiels de gravité permettait de considérer la symptomatologie dépressive
comme une comorbidité psychiatrique à caractère incapacitant. Au vu des antécédents
d'atteinte dépressive sévère qui avait réduit la capacité de l'assurée
à surmonter ses douleurs, il se justifiait de reconnaître une incapacité de travail totale
pour des raisons psychiatriques depuis février 2009. Compte tenu de l'amélioration observée,
une exigibilité professionnelle pouvait être attendue de l'expertisée à 50 %
dès le 1
er
octobre
2010, puis vraisemblablement à 100 % dès le 1
er
janvier 2011.
Dans un courrier du 27 septembre 2010 adressé à la Dresse Q.________, le Dr D.________,
spécialiste en médecine interne et médecin-conseil de la Caisse P.________, a indiqué
qu'il partageait les avis des experts et qu'il recommandait à l'intimée de tenir compte d'une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. Il a toutefois préconisé
une reprise progressive soit à 65 % dès le 15 novembre 2010, à 80 % dès
le 15 décembre 2010, puis à 100 % dès le 1
er
janvier 2011.
B.
Par décision du 24 novembre 2010, la Caisse P.________, se référant à l'avis du Dr D.________
du 27 septembre 2010, a retenu que l'assurée présentait une capacité de travail à
50 % dans une activité adaptée dès le 1
er
octobre 2010. Par conséquent, la Caisse P.________ a décidé de réduire les indemnités
journalières versées dès le 1
er
octobre 2010 compte tenu du taux de capacité de travail précité.
Dans son opposition du 27 décembre 2010, l'assurée a estimé qu'elle ne présentait
aucune capacité de travail y compris dans une activité adaptée, au vu de son état
douloureux chronifié extrêmement sévère, lequel ne s'était pas amélioré
malgré l'intervention du service d'antalgie. Elle a dès lors soutenu que la diminution de ses
indemnités journalières ne pouvait être ordonnée sans nouvelle expertise.
Dans un courrier du 22 décembre 2010 à la Dresse Q.________ faisant suite à un examen
clinique de l'assurée en date du 19 novembre 2010, le Dr H.________, médecin-chef du centre
[...], a retenu le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux chronique. Il a relevé que sur
le plan ostéoarticulaire, l'incapacité de travail de 50 % selon le schéma déterminé
par le Dr D.________ était possible. Il a attesté une incapacité de travail à
70 % les deux premières semaines de janvier, à 50 % les trois semaines suivantes
et à 25 % les quatre semaines suivantes, puis une reprise normale du travail.
Par courrier du 11 janvier 2011 à la Dresse Q.________, le Dr ???.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de la Caisse P.________, a rappelé que dans
un précédent courrier daté du 7 décembre 2010, il avait recommandé dans le cas
de l'assurée un séjour à la Clinique N.________ en vue d'une prise en charge spécialisée,
laquelle n'était toutefois plus indiquée au vu de l'appréciation du Dr H.________.
En effet, le cadre clinique ne relevait plus d'une prise en charge spécialisée, mais d'un syndrome
douloureux chronique pour lequel le lien de causalité devait être examiné.
Au vu de ces éléments, la Caisse P.________ a mandaté la Dresse L.________ pour un complément
d'expertise motivé par le bilan d'évolution de l'état de santé psychiatrique de l'assurée
quant à l'exigibilité professionnelle et à l'évaluation des critères jurisprudentiels
en présence d'un trouble somatoforme douloureux. Dans son rapport du 11 mars 2011 faisant suite
à un examen clinique du 23 février 2011, la Dresse L.________ a conclu que :
"Sur
le plan strictement psychiatrique, les séquelles de l'accident n'ont actuellement plus d'impact
sur l'exigibilité professionnelle. Si l'on fait abstraction de l'intoxication aux opioïdes
et du syndrome douloureux somatoforme qui ne sont pas reconnus comme des atteintes à la santé
à caractère incapacitant au sens des assurances sociales, l'assurée n'a actuellement pas
d'atteinte psychiatrique à la santé. Sur ce plan strictement psychiatrique, l'expertise de
ce jour n'apporte aucun argument pour se distancer du rapport d'expertise du 30 août 2010 où
il a été considéré que l'intéressée aurait pu avoir une exigibilité
professionnelle de 50 % dès le 1
er
octobre
2010 et de 100 % dès le 1
er
janvier 2011".
La Dresse L.________ a enfin retenu que les plaintes de l'assurée et les constatations sur le plan
psychiatrique n'étaient plus en rapport de causalité directe avec l'accident du 14 février
2009, y compris s'agissant de l'intoxication aux opioïdes et de l'émergence d'un syndrome douloureux
somatoforme persistant.
Par une seconde décision du 15 avril 2011, la Caisse P.________ a considéré qu'il se justifiait
de mettre un terme à ses prestations au 23 février 2011 en raison de l'absence de lien de causalité
naturelle entre les plaintes actuelles et l'accident du 14 février 2009. Elle a en outre confirmé
que l'exigibilité professionnelle était de 100 % dès le 1
er
janvier 2011 et que par conséquent les indemnités journalières prenaient fin au 31 décembre
2010.
Dans son opposition du 18 mai 2011, l'assurée conteste les rapports d'expertise des Drs X.________
et L.________. Elle demande la mise en œuvre de nouvelles expertises tant physique que psychiatrique
ainsi que la poursuite du versement des indemnités journalières.
Par décision sur opposition du 29 août 2011, la Caisse P.________ a rejeté les oppositions
formées et a confirmé ses décisions des 24 novembre 2010 et 15 avril 2011.
C.
Par acte de son mandataire du 30 septembre 2011, S.________ recourt contre la décision sur opposition
du 29 août 2011. Elle conclut à l'admission de son recours et à la réforme de la
décision attaquée, en ce sens que l'intimée est tenue de continuer à lui verser ses
prestations à 100 %, notamment les indemnités journalières. Sur le plan somatique,
elle fait valoir que les conclusions du Dr X.________ ne sont pas claires. Elle rappelle que dans
un premier temps, le Dr ???.________ avait recommandé à l'intimée un séjour
de la recourante à la Clinique N.________, ce qui démontre que les conclusions du Dr X.________
prêtent à discussion. Dans ce contexte, une expertise s'impose ; son refus équivaudrait
à une violation de l'art 6 § 1 de la CEDH. Sur le plan psychiatrique, elle constate que
la Dresse L.________ exclut tout lien de causalité, ce qui est contesté par la psychiatre traitante
de la recourante qui a observé chez celle-ci un état dépressif sévère avec anhédonie,
aboulie et trouble du sommeil. En outre, son médecin traitant a relevé dans un rapport du 28
février 2011 à l'AI
"l'existence
d'un retentissement majeur de la douleur et de l'état dépressif sur toutes les facettes de
l'existence de la patiente, avec inactivité et isolement total et intolérance au stress"
.
Compte tenu des contradictions entre les deux psychiatres, la recourante soutient qu'une nouvelle expertise
psychiatrique s'impose. Elle se demande au demeurant s'il était raisonnable de nommer un expert
venant de [...], mais d'une autre ethnie. Elle estime enfin qu'il convient de retenir l'existence d'un
lien de causalité adéquate, l'accident se situant à la limite inférieure du cas grave,
les conséquences ayant été dramatiques compte tenu des douleurs qui subsistent.
La recourante a également déposé une demande d'assistance judiciaire.
Par décision du 28 septembre 2011 (AJ11.036165), le précédant juge instructeur a accordé
à la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 28 septembre
2011 et a nommé Me Laurent Gillard en qualité d'avocat d'office. La recourante a été
toutefois astreinte à s'acquitter d'une franchise mensuelle de 50 fr. dès le 1
er
octobre
2011.
Dans sa réponse du 3 novembre 2011, l'intimée a procédé à l'examen des critères
mis en évidence par la jurisprudence pour déterminer l'existence d'un lien de causalité
adéquate. L'intimée estime que seul l'un des critères peut être considéré
comme partiellement présent, soit les douleurs physiques persistantes, mais qui ne suffit pas à
établir un rapport de causalité adéquate entre les troubles actuels et l'accident du 14
février 2009. L'intimée conclut au rejet du recours, sans frais, ni dépens.
Dans sa réplique du 3 janvier 2012, la recourante confirme les conclusions de son recours. Elle
soutient que l'expertise devra notamment déterminer si le traitement qu'on lui a prodigué était
véritablement adapté et si les séquelles dont elle souffre ne sont pas dues à de
mauvais choix.
Dans sa duplique du 26 janvier 2012, l'intimée rappelle que le Dr X.________ n'a pas mis en
évidence de complications susceptibles d'expliquer l'importance de la symptomatologie douloureuse.
Il n'y a en outre pas de contradiction à retenir des séquelles accidentelles et à conclure
à une capacité de travail entière dans une profession adaptée. La Dresse L.________
a, pour sa part, mis en évidence un problème d'interaction médicamenteuse dangereuse
"qui
ne semble gêner ni la Dresse Q.________, ni la psychiatre traitante de la recourante"
.
Dans ses déterminations du 21 mars 2012, la recourante a confirmé sa demande de surexpertise.
Par courrier du 20 avril 2012, Me Gilliard a déposé sa liste des opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et
respectant pour le surplus les exigences de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
est donc recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer dans la présente cause (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l'espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d'assurance de
l'intimée pour la période postérieure au 30 septembre 2010. L'intimée a effet considéré
que la recourante était capable de travailler à 50 % dans une activité adaptée
dès le 1
er
octobre
2010 ce qui entraînait la réduction du montant des indemnités journalières. L'intimée
a par la suite ordonné la cessation de leur versement au 31 décembre 2010, compte tenu d'une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, puis a mis un terme au versement
de toutes ses prestations au 23 février 2011, sous réserve de l'examen d'une atteinte à
l'intégrité au vu des séquelles strictement somatiques de l'accident du 14 février
2009. La recourante, quant à elle, soutient que l'intimée doit être tenue de lui verser
des prestations à 100 %, notamment les indemnités journalières.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi
n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré
est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente
d'invalidité. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide
par suite d'un accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement
attendre de lui, après exécution éventuelle de traitements et de mesures de réadaptation
et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel
renvoie implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010, consid. 2 ;
Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht,
Soziale Sicherheit, 2
e
éd., Bâle/Genève/Munich 2007, n. 165 p. 898).
b)
L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses prestations suppose toutefois un lien de causalité
naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (TF 8C_87/2007 du 1
er
février
2008 consid. 2.2). La question de la causalité adéquate ne se pose que si la causalité
naturelle est établie (ATF 119 V 335 consid. 4).
L'exigence du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou,
le cas échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable
dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit
être nié TFA U 80/05 du 18 novembre 2005 consid. 1.2; ATF 129 V 177 consid. 3.1; 119 V
337 consid. 1).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon
survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; TFA U_61/91 du 18 décembre
1991 consid. 4b [RAMA 1992 no U 142 p. 75]; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 80 p. 865).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement "post hoc, ergo propter hoc"; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb, pp. 340 ss; TFA U 215/97
du 23 février 1999 consid. 3b [RAMA 1999 no U 341 p. 408 sv.]). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence d'un rapport de causalité avec
l'événement assuré.
c)
Le droit à des prestations découlant
d'un événement assuré suppose également, outre un lien de causalité naturelle,
un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129
V 402, consid. 4.4.1
in limine
).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité adéquate est une question de droit qu'il appartient à l'administration
et, en cas de recours, au juge de trancher (ATF 115 V 403, consid. 4a). Selon la jurisprudence, la causalité
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée
par une telle circonstance (ATF 129 V 177, consid. 3.2; 402, consid. 2.2; 125 V 456, consid. 5a, et les
références).
d)
En ce qui concerne les troubles d'ordre psychique, la jurisprudence a posé plusieurs critères
en vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et les troubles
développés ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex.
une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder
à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré
a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue
objectif, sur l'événement accidentel lui-même, en fonction de son déroulement.
L'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident insignifiant ou de peu de gravité
et des troubles psychiques consécutifs à l'accident doit, en règle générale,
être niée d'emblée tandis qu'elle doit être admise en cas d'accident grave.
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain
nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants :
- les
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident;
- la
gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
- la
durée anormalement longue du traitement médical;
-
les
douleurs physiques persistantes;
- les
erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de
l'accident;
- les
difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
- le
degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être
réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être
suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Dans
les autres cas d'accident de gravité moyenne, il importe que plusieurs des critères objectifs
développés par la jurisprudence se trouvent réunis ou revêtent une intensité
particulière pour que le caractère adéquat des troubles psychiques de l'assuré soit
admis (cf. ATF 129 V 402 consid. 4.4; 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140, 403 consid. 5c/aa p. 409).
3.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b).
Le juge apprécie librement les preuves médicales recueillies. Il doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. Un rapport médical a une valeur probante pour autant que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que
les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant
pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a).
L'assureur-accidents est tenu, au stade de la procédure administrative, de confier une expertise
à un médecin indépendant, si une telle mesure se révèle nécessaire. Lorsque
de telles expertises sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les
experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (TF 8C_510/2009 du 3 mai
2010, consid. 3.3).
4.
a)
En l'espèce, l'expert X.________ a posé les diagnostics d'anciennes fractures de D12, L1 et
L5, du sternum, de côtes et de la branche ischio-pubienne droite, ainsi que d'un syndrome douloureux
lombo-pelvien persistant. Il a relevé que la recourante présentait une symptomatologie douloureuse
dont l'intensité ne pouvait être expliquée par les constatations morphologiques (rapport
du 29 janvier 2010). Mis à part un status douloureux, tant l'expert que les divers intervenants
(Dr T.________, Clinique N.________), n'ont pas trouvé d'explication morphologique à la
persistance d'une symptomatologie douloureuse d'une telle intensité. Quant aux examens radiologiques
effectués depuis l'accident (CT-scan cervical, CT-scan thoraco-abdominal, CT-scan dorso-lombaire
et IRM du plexus brachial), ils présentaient des résultats sans particularité. Pour l'expert,
sur le plan somatique, la capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle de
concierge ou de caissière, alors que la capacité de travail était complète dans une
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles (soit excluant le port de charges
lourdes, la position en flexion du tronc, les mouvements répétitifs en flexion extension du
tronc, les stations debout de longues durées, les longues marches ainsi que la position assise de
longue durée). Cette appréciation est corroborée par celles des Dr D.________ (courrier
du 27 septembre 2010) et H.________ (courrier du 22 décembre 2010) ce dernier s'étant prononcé
en faveur d'un syndrome somatoforme douloureux.
b)
Sur le plan somatique, la Cour de céans ne voit aucune
raison de s'écarter des
conclusions du Dr X.________
dont
le rapport d'expertise remplit
toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document.
L'intimée
n'a ainsi violé ni le droit fédéral, ni l'art. 6 § 1 CEDH, en accordant
plus de valeur probante à une expertise qu'à l'avis de la Dresse Q.________, qui s'est prononcée
sous un angle général dans le cadre d'une relation thérapeutique entre patiente et médecin,
se fondant en grande partie sur les plaintes de sa patiente relatives à des douleurs au rachis cervical,
aux deux membres supérieurs, ainsi qu'à la colonne dorso-lombaire, plaintes dont on ne saurait
déduire l'existence d'une incapacité de travail. Les griefs de la recourante sont donc en tous
points mal fondés.
Il convient par conséquent de retenir qu'au-delà de la date de l'expertise du Dr X.________
à tout le moins (rapport du 29 janvier 2010, réponse de l'expert à la question 7 h,
p. 13), la recourante présentait sur le plan somatique une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites ci-dessus.
5.
Il convient dès lors d'examiner le cas de la recourante en dehors de la sphère somatique sous
l'angle d'un éventuel trouble somatoforme douloureux.
a)
Le rapport d'expertise psychiatrique établi
par la Dresse L.________ à l'intention de l'OAI en date du 30 août 2010 retient que la recourante
s'est effondrée au moment où on l'a informée (selon les dires de la recourante, trois
jours après l'intervention du 20 février 2009) qu'elle devait quitter l'hôpital pour rentrer
chez elle alors qu'elle ne se sentait pas encore guérie, souffrant d'importantes difficultés
de mobilisation. Elle a ainsi développé une symptomatologie dépressive dont l'intensité
a vraisemblablement été sévère au vu des intentions suicidaires et d'une positivité
de tous les signes de dépression au sens des classifications internationales. La coexistence d'une
symptomatologie douloureuse chronique avec une symptomatologie dépressive a pu ainsi réduire
les moyens psychiques de la recourante à surmonter ses douleurs. Si la Dresse L.________ a considéré
cette symptomatologie dépressive comme une comorbidité psychiatrique à caractère
invalidant, elle a toutefois constaté que l'examen clinique du 18 août 2010 montrait une amélioration
globale des signes dépressifs avec persistance d'une intensité légère à moyenne
avec syndrome somatique. Elle a dès lors attesté d'une capacité de travail à 50 %
dès le 1
er
octobre 2010, puis à 100 % dès le 1
er
janvier 2011. Dans son rapport d'expertise complémentaire du 11 mars 2011, la Dresse L.________
a confirmé les conclusions contenues dans son rapport du 30 août 2010, compte tenu de l'absence
de signe dépressif spécifique. L'experte a en outre retenu que le syndrome douloureux somatoforme
persistant n'avait aucune influence sur la capacité de travail de la recourante, après examen
de l'ensemble des critères jurisprudentiels au vu de l'absence de comorbidité psychiatrique.
b)
La recourante conteste la valeur probante des rapports de la Dresse L.________ se référant,
dans le cadre de son recours, à l'appréciation de sa psychiatre traitante laquelle aurait retenu
un trouble dépressif sévère avec anhédonie, aboulie et trouble du sommeil. La recourante
critique enfin l'origine de l'experte, arguant qu'il n'était pas raisonnable de la désigner
au vu de sa propre ethnie. S'agissant d'une atteinte psychique, la force probante des rapports médicaux
figurant au dossier ne devrait en principe être évaluée que pour autant qu’il existe
un lien de causalité adéquate entre l’accident et ladite atteinte. Dans la mesure où
l'existence d'une causalité adéquate est une question de droit que la Cour de céans peut
examiner sans procéder à un éventuel complément d'instruction (cf. consid. 2c supra)
et qui conduit en cas d'inexistence à nier le droit aux prestations de la LAA pour ce motif, il
convient d'examiner au préalable l'existence d'un rapport de causalité adéquate entre
les troubles psychiques présentés par la recourante et l'accident du 14 février 2009.
Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et des troubles
psychiques développés ensuite par la victime, le Tribunal fédéral a classé les
accidents en trois catégories (graves, moyennement graves et de peu de gravité) et a précisé
à cet effet qu'il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur
l'événement accidentel lui-même, en fonction de son déroulement. Il a jugé à
cet égard qu'un accident automobile survenu la nuit sur une route nationale à une vitesse vraisemblablement
élevée et qui a entraîné la mort d'une personne – la passagère du véhicule
accidenté qui se trouvait être la mère de la conductrice – doit être qualifié
d'accident de gravité moyenne, à la limite des accidents graves (TF U 18/07 du 7 février
2008). Il a jugé de même d'un accident de la circulation dans un tunnel ayant impliqué
trois véhicules, provoquant le décès d'une personne et blessant plusieurs autres (SBVR
XIV-Meyer, Soziale Sicherheit, F n. 92).
c)
La recourante soutient que l'accident dont elle a été victime le 14 février 2009
se situe à la limite inférieure d'un accident grave.
Pour juger de la gravité de l'accident litigieux, il convient de faire abstraction de la manière
dont la recourante a ressenti et assumé le choc traumatique pour se concentrer sur les circonstances
objectives de l'accident. Cela étant, il ressort du rapport de gendarmerie que le véhicule
de la recourante a été percuté de plein fouet, par une autre voiture arrivant en sens
inverse, dont le conducteur avait perdu la maîtrise en raison de sa vitesse inadaptée et de
la configuration des lieux. Certes, l'intéressée et sa passagère ont été blessées.
Toutefois, si l'on compare les circonstances objectives telles qu'elles viennent d'être décrites
aux exemples de la jurisprudence précités, soit deux cas dans lesquels le Tribunal fédéral
n'a pas retenu l'accident grave malgré la présence de plusieurs véhicules impliqués
et le décès d'une personne (cf. consid. 5b supra), il n'est pas contestable que non seulement
cet accident doit être classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne,
mais encore que dans cette catégorie, il ne se situe pas non plus à la limite des cas graves
(cf. consid. 2d).
C'est donc à juste titre que l'intimée a qualifié l'accident du 14 février 2009 d'accident
de gravité moyenne (réponse du 3 novembre 2011).
d)
En présence d'un accident de gravité moyenne, la jurisprudence a posé plusieurs critères
en vue de juger de la causalité adéquate entre un accident et les troubles d'ordre psychique
développés ensuite par la victime (cf. consid. 2d supra). Le Tribunal fédéral a rappelé
que, face à un événement qui ne se situe pas à la limite de l'accident grave, plusieurs
des critères objectifs doivent se trouver réunis ou revêtir une intensité particulière
pour que la causalité adéquate soit réalisée (cf. consid. 2d
in
fine
).
La recourante allègue des douleurs persistantes cervicales, interscapulaires, lombaires, des vertiges
et des maux de tête. En l'espèce, plusieurs médecins qui se sont prononcés sur le
cas ont relevé des discordances entre les plaintes de la recourante et leurs observations. Ainsi,
dans leur rapport de synthèse du 29 septembre 2009, les Drs Z.________ et J.________ de la
Clinique N.________ ont signalé "une discordance difficilement explicable entre les anomalies
objectives et les plaintes ainsi que le handicap fonctionnel subjectif". De même, le Dr X.________
n'a, dans son rapport d'expertise orthopédique du 29 janvier 2009, pas mis en évidence "de
complications susceptibles d'expliquer l'importante symptomatologie douloureuse et les limitations fonctionnelles
dont elle se plaint". Il a ainsi donné l'exemple des cannes anglaises dont se sert la recourante,
dont l'utilisation est selon l'expert "non compréhensible", car elle n'est pas classique,
la recourante les utilisant "pour des raisons de sécurité en raison des vertiges et décharge
de la colonne vertébrale". Le Dr X.________ a dès lors considéré qu'une
activité adaptée était exigible en retenant des limitations fonctionnelles en lien avec
les seuls troubles somatiques explicables d'un point de vue morphologique. Cela étant, il convient
de retenir que le critère relatif à l'intensité des douleurs n'est pas réalisé
en l'occurrence. Rien ne permet de retenir non plus, à la lecture du dossier, qu'il y aurait eu
des erreurs ou des complications dans le traitement médical. En outre, les lésions physiques
n'étaient pas de nature, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques.
La recourante a subi une longue incapacité de travail, ainsi que des douleurs persistantes pendant
une longue durée, sans toutefois que l'on puisse les rattacher à un substrat organique. Le
Dr X.________ a certes précisé que le traitement par cyphoplastie vertébroplastie
ne faisait pas l'unanimité dans la communauté des chirurgiens orthopédistes. Il a néanmoins
relevé qu'aucune complication susceptible d'expliquer l'importante symptomatologie douloureuse n'avait
pu être mise en évidence. Quant à la durée dudit traitement, elle n'apparaît
pas anormalement longue. On relèvera au demeurant qu'il s'est agi ici d'un traitement conservateur
consistant essentiellement en des séances de physiothérapie et d'une médication antalgique.
En ce qui concerne l'incapacité de travail, on constate que le Dr G.________ a reconnu une
incapacité de travail à 100 % du 3 avril au 30 juin 2009, à 80 % du 1
er
au
31 juillet 2009, puis à 50 % dès le 1
er
août 2009 (certificat médical du 3 juin 2009). Dans l'intervalle, la recourante a subi une
intervention de la vésicule biliaire. La Dresse Q.________ a certes attesté d'une totale incapacité
de travail dès le 14 février 2009. Cela étant, selon la jurisprudence, les constatations
émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve;
il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants peuvent être enclins, en cas de doute,
à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 cons.
3b/cc et les références citées; VSI 2001 p. 106 cons. 3b/bb et cc; TF 9C_91/2008 du 30 septembre
2008; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2). Le Dr T.________ a toutefois reconnu une capacité
de travail de 20 % dès le 1
er
juillet 2009, puis à 100 % dès le 1
er
août
2009 (courrier du 24 juillet 2009). Le 3 août 2009, la recourante a été hospitalisée
en raison d'un syndrome de stress post-traumatique (diagnostic principal) et d'un syndrome somatoforme
douloureux (diagnostic secondaire), l'évolution étant marquée par une recrudescence progressive
des douleurs rachidiennes et thoraciques accompagnées de céphalées. L'importance de ces
douleurs doit toutefois être relativisée en l'espèce dans la mesure où celles-ci,
censées diminuer avec le temps, ont été entretenues et majorées par la problématique
psychique.
e)
Au regard de l'ensemble des circonstances du cas, la Cour de céans considère que les critères
posés par la jurisprudence pour admettre le rapport de causalité adéquate entre l'événement
du 14 février 2009 et les atteintes à la santé psychique de la recourante subsistant au
1
er
janvier 2011 ne sont pas remplis. Le dossier étant complet et permettant donc à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu de compléter l'instruction
en ordonnant une expertise judiciaire. La requête en ce sens de la recourante doit ainsi être
rejetée.
6.
Au vu de ce qui précède, c'est donc
à juste titre que l'intimée a cessé la prise en charge de tout traitement médical
au 23 février 2011, qu'elle a réduit les indemnités journalières au 31 octobre 2010,
avant de les supprimer au 31 décembre 2010.
Il convient cependant de retenir que si la recourante présente une capacité de travail entière,
celle-ci est limitée à une activité adaptée pour des raisons somatiques et ne permet
plus à l'intéressée de travailler en qualité de concierge, de caissière ou encore
de femme de ménage (rapport d'expertise du 29 janvier 2010 du Dr Gonseth, réponses aux
questions 7a et 7b, p. 12). Ce changement de profession est dès lors susceptible d'engendrer une
perte de gain supérieure à 10 % (art. 7 et 8 al. 1 LPGA ; 18 al. 1 LAA), qui n'a
toutefois pas fait l'objet d'un examen, alors que tel doit être le cas, lorsque, comme en l'espèce,
le droit au traitement médical et aux indemnités journalières a cessé (cf. art. 19
al. 1 LAA). Dans sa décision sur opposition du 29 août 2011, l'intimée a réservé
l'examen d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité pour les séquelles strictement
somatiques. Il lui incombait toutefois de fixer en même temps une éventuelle rente d'invalidité
(art. 24 al. 2 LAA) en procédant à la comparaison des revenus avant et après invalidité
(art. 16 LPGA).
Il sied par conséquent de renvoyer la cause à l’intimée pour qu'elle détermine
si la recourante a droit à une rente d’invalidité, cas échéant à une indemnité
pour atteinte à l'intégrité (art. 24 LAA), puis qu'elle rende une nouvelle décision
à cet effet.
7.
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA). Ayant obtenu partiellement gain de cause, la recourante peut prétendre une indemnité
de dépens réduite à la charge de l'intimée (art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g
LPGA), qu'il y a lieu de fixer à 1'000 francs.
La recourante a obtenu, au titre de l'assistance judiciaire, la commission d'office d'un avocat en la
personne de Me Laurent Gilliard, à compter du 28 septembre 2011 jusqu'au terme de la présente
procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Celui-ci a produit la
liste de ses opérations, laquelle a été contrôlée au regard de la procédure
et arrêtée à 1'965 fr. 40 (dont 144 fr. de TVA à 8 %) à titre
d'honoraires et débours. Compte tenu d'une indemnité de dépens de 1'000 fr., une
indemnité d'office de 965 fr. 40 sera versée au titre de l'assistance judiciaire.
La rémunération de l'avocat d'office est provisoirement supportée par le canton à
hauteur de 965 fr. 40, la recourante étant rendue attentive au fait qu'elle est tenue
de rembourser ce montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi
de l’art. 18 al. 5 CPC). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités
de ce remboursement (art. 5 RAJ) en tenant compte des montants payés à titre de contribution
mensuelle depuis le début de la procédure.
Proposition
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 29 août 2011 par la Caisse P.________ est réformée, en ce sens
que la décision est confirmée s'agissant de la cessation du versement des indemnités journalières
et du traitement médical, la cause étant renvoyée à l'intimée pour nouvelle
décision sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité et à une indemnité
pour atteinte à l'intégrité.
III.
L'intimée versera à la recourante une indemnité de dépens de 1'000 francs.
IV.
Une indemnité d'office de 965 fr. 40 (débours et TVA compris), est allouée à
Me Laurent Gilliard, conseil de la recourante.
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement de l'indemnité du conseil d'office
mis à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Gilliard (pour la recourante), avocat à Yverdon-les-Bains,
‑
La Caisse P.________ (intimée), à [...],
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :