vd_findinfo · AM 8/12 - 42/2012 · 2012-07-12 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.07.2012 AM 8/12 - 42/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
8/12 - 42/2012
ZE12.005752
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 juillet 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
C.________
, à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
En fait et en droit :
Vu
le recours déposé le 14 février 2012 par Z.________ (ci-après : la recourante)
contre la décision sur opposition du 16 janvier 2012 de la Caisse C.________ ou l’intimée),
vu le courrier du 20 février
2012, par lequel la juge instructeur a interpellé la recourante en ces termes :
"Selon
l'article 79 de la loi sur la procédure administrative (LPA), l'acte de recours doit indiquer les
moyens et les conclusions du recourant.
Le
recours que vous avez déposé le 14 février 2012 ne satisfaisant pas à cette exigence
– et le délai ne pouvant pas être prolongé – un délai à
10
jours dès réception de la présente lettre
vous est imparti pour le compléter en indiquant ce que vous demandez et en quoi vous critiquez la
décision attaquée, et en précisant les motifs pour lesquels vous entendez attaquer cette
décision.
Dans
le même délai, nous vous invitons à nous faire parvenir la décision contre laquelle
vous recourez et l'enveloppe qui la contenait.
Sans
réponse de votre part dans le délai imparti, votre recours sera réputé retiré,
conformément à l'art. 27 al. 5 LPA".
vu l'absence de suites
données par la recourante dans le délai imparti,
vu le courrier du 25 avril
2012 de l'intimée transmettant à la Cour de céans une copie du dossier, ainsi que la décision
attaquée du 16 janvier 2012,
vu la réponse de
la Caisse C.________ du 4 juin 2012 concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision
sur opposition attaquée,
vu la lettre recommandée
du 26 juin 2012 de la recourante à la Cour de céans par laquelle elle indique avoir considéré
que, suite au courrier du 20 février précité son recours était retiré et que,
pour elle, cette affaire était classée ;
attendu
que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) prévoit que l’acte de recours doit contenir un
exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions,
qu’en droit cantonal
de procédure administrative, l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) prévoit que l'acte de recours doit être
signé et indiquer les conclusions et motifs du recours et que la décision attaquée doit
être jointe au recours,
que selon l’art.
27 al. 4 et 5 LPA-VD, l'autorité impartit au recourant un bref délai pour corriger les écrits
peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées
par la loi,
que les écrits qui
ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés,
sont réputés retirés, l'autorité devant informer les auteurs de ces conséquences,
que si les exigences posées
par la jurisprudence en matière de motivation sont relativement souples, il n’en demeure pas
moins que le recourant doit y faire valoir ce qu’il demande et indiquer sur quel état de fait
il s’appuie (ATF 130 V 312 consid. 1.3.1),
que la jurisprudence cantonale
a eu l’occasion en revanche de préciser que la seule absence de la décision ne permettait
pas à l’autorité de déclarer le recours irrecevable, si l’autorité intimée
pouvait être identifiée (CDAP arrêts PS.2010.0028 et PS.2009.0019 consid. 3 et références) ;
considérant
qu'en l'espèce, la recourante n’a pas satisfait entièrement aux exigences précitées,
la motivation et l’objet de son recours restant difficile à déterminer,
qu’elle a, de plus,
omis de joindre la décision attaquée à son recours, de sorte que la compétence de
la Cour de céans restait impossible à établir clairement,
que la recourante n’a
donné aucune suite à l’interpellation du 20 février 2012 de la juge instructeur,
que ce n’est que
par l’envoi du dossier et de la décision attaquée de la part de l’intimée
qu’il a été possible de définir plus précisément l’objet du litige
et l’autorité compétente, raison pour laquelle la Caisse C.________ a finalement été
invitée à répondre au recours,
que le courrier de la
recourante du 26 juin 2012, par lequel elle indique qu’il s’agit, pour elle d’une affaire
classée, permet d’admettre qu’elle a finalement retiré son recours,
que dans ces conditions,
il appartient au juge unique de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours (art. 94
al. 1 let. c LPA-VD),
qu’il n’y
a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Z.________ (recourante), à [...],
‑
Caisse C.________, à [...],
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :