vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 836 · 2010-05-17 · fr

INCAPACITÉ DE GAIN, ÂGE DONNANT DROIT À LA RENTE, MARCHÉ DU TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.05.2010 Arrêt / 2010 / 836

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
118/09 - 184/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 mai 2010
_________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Neu
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Villeneuve, recourante
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD,
à
Vevey, intimé
_______________
Art.
16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l'assurée) est née le 12 juin 1947. Elle a fait un apprentissage
de potière-céramiste et a exercé cette profession à titre indépendant depuis
1969. Elle a également exploité un kiosque à Villeneuve, avec une amie. Elle a aussi,
à titre accessoire entre 1995 et 2002, travaillé comme manutentionnaire dans une imprimerie,
femme de ménage et gérante de camping. Son médecin généraliste (le Dr J.________,
à Villeneuve) a attesté des incapacités de travail successives, à 100 % ou 50 %,
à partir du 29 mars 2005. L'assurée a cessé ses activités de potière-céramiste
et de gérante de kiosque.
B.
S.________ a déposé le 30 juin 2005 une demande de prestations AI (demande de rente). Ce dossier
a été traité par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
: l'OAI) qui a d'abord demandé des avis aux médecins traitants puis fait effectuer une "enquête
économique pour les indépendants".  Un économiste de l'OAI a établi un
rapport le 9 mars 2006.
C.
Le Service médical régional de Suisse romande (ci-après : SMR) a organisé un examen
clinique rhumato-psychiatrique le 12 février 2007. Le rapport du 13 février 2007, signé
par les Drs B.________, rhumatologue FMH, et P.________, psychiatre FMH, retient les diagnostics suivants
:
"
diagnostic
-
avec répercussion
sur la capacité de travail :
·
lombalgies
chroniques persistantes dans le cadre d'importants troubles dégénératifs étagés
(M 51.3)
·
conflit
sous-acromail des deux épaules prénominant à g
·
discrète
coxarthrose g (cf. discussion)
·
discrets
troubles dégnératifs des mains
·
personnalité
à traits schizoïdes (F 60.1)
-
sans répercussion
sur la capacité de travail :
·
fibromyalgie
(cf. discussion)
·
trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger (F 33.0)"
L
e
rapport expose ce qui suit dans la discussion ("Appréciation consensuelle du cas") :
"
Sur
le plan somatique,
Mme S.________ présente
depuis l'adolescence des douleurs lombaires qu'elle impute à des chutes à cheval qu'elle avait
faites à l'époque. Depuis lors, elle présentait donc par intermittences des douleurs lombaires
et également des douleurs cervico-scapulaires qu'elle mettait en relation avec l'intensité
des efforts consentis dans le cadre de son activité de potière.
C'est
en 2005, affirme-t-elle, que la situation s'est globalement détériorée avec l'apparition
dès lors de douleurs musculo-squelettiques ubiquitaires, ne réagissant pas aux traitements
pharmacologiques et/ou physiques, pouvant intéresser n'importe quelle région, s'accompagnant
d'une fatigue et d'une fatigabilité excessives. C'est à ce moment-là que le diagnostic
de fibromyalgie a été retenu.
Cliniquement,
on trouve une assurée en état général correct, tout à fait adéquate à
la situation.
L'examen
général est normal et il en va de même de l'examen neurologique, même s'il existe
quelques signes pouvant évoquer la persistance d'une neuropathie d'enclavement du nerf médian
au tunnel carpien à D et une neuropathie cubitale à G.
L'examen
du rachis met en évidence des troubles modérés de la statique et une diminution modérée
de la mobilité, notamment au niveau lombaire. En revanche, la palpation fait apparaître d'importantes
tendomyoses tant dans la région para-dorsale G que dans la région para-lombaire ddc.
En
ce qui concerne les extrémités, le status est surtout marqué par une amyothophie nette
du moignon de l'épaule ddc, prédominant à G, par une nette limitation de la mobilité
active et passive de l'épaule G ainsi que par des signes évoquant un conflit sous-acromial
G et une souffrance de la coiffe des rotateurs. Aux MS, on peut également relever des signes, discrets,
d'atteintes dégénératives au niveau des petites articulations prédominant au niveau
de la trapézo-métacarpienne ddc et la MP du pouce à D.
Aux
MI, l'examen est surtout marqué par une discrète limitation de la mobilité de la hanche
G, surtout en rotation interne.
Les
examens radiologiques à disposition mettent en évidence des troubles dégénératifs
lombaires sévères, présents depuis plusieurs années, qui se sont aggravés au
fil du temps, avec des discopathies étagées et des signes radiologiques, indirects, d'instabilité
lombaire sous forme d'ostéophytes de traction, notamment en L2-L3 et L3-L4 antérieurement et
postérieurement. En ce qu concerne la hanche G, elle ne présente qu'un discret pincement de
l'interligne articulaire coxo-fémoral, mais il existe en revanche aussi une discrète ostéophytose
polaire inférieure ainsi qu'un matelassage de la région supérieure du col fémoral,
indiquant une souffrance biomécanique certaine de cette articulation.
En
ce qui concerne les épaules, alors que les RX standard sont peu éloquentes, l'IRM récente
de l'épaule G confirme une omarthrose, des signes d'irritation du tendon du sus-épineux mais
également du sous-scapulaire.
Lors
de l'examen de ce jour, il existe certes quelques sites douloureux qualifiés de classiques de la
fibromyalgie mais le tableau tel qu'il peut être enregistré ne correspond, aujourd'hui pour
le moins, pas du tout à une fibromyalgie floride ni au niveau de l'anamnèse ni au niveau de
l'examen clinique.
Si
la prétendue fibromyalgie en soi ne joue pas de rôle limitatif important quant à la capacité
de travail de cette assurée, il n'en va pas de même des nombreuses atteintes à la santé
ostéoarticulaire dûment documentées qui entraînent des limitations fonctionnelles
évidentes. A ce titre, au vu du status qui peut être observé, il est possible d'affirmer
qu'en travaillant comme potière professionnelle, l'assurée travaillait à la limite de
ses forces.
Sur
le plan psychiatrique,
il s'agit d'une assurée
de 60 ans, au bénéfice d'un CFC de céramiste. Son parcours professionnel est essentiellement
axé sur son métier jusqu'à un arrêt de travail définitif en mars 2005 en raison
d'une problématique douloureuse chronique corrélée à des phénomènes d'arthrose.
L'assurée
a subi des attouchements d'ordre sexuel dans l'enfance et des viols à l'âge de 13 ans. Depuis
lors, des manifestations d'ordre dépressif sont présentes en permanence, d'intensité fluctuante.
L'assurée a élaboré des scénarios suicidaires en fin de scolarité et a eu des
périodes d'auto-mutilations. Par ailleurs, ces symptômes dépressifs ont toujours été
présents mais n'ont pas porté atteinte à la capacité de travail de l'assurée.
Par
ailleurs, l'assurée est issue d'une famille qui souffre de difficultés de contacts interpersonnels
: les relations au domicile sont violentes et l'assurée se replie sur elle-même depuis l'enfance.
Mme S.________ a toujours été socialement isolée, n'entretenant des contacts qu'avec de
rares personnes de son entourage. A ce titre, un diagnostic de personnalité avec traits schizoïdes
a été posé. Ce diagnostic ne diminue pas la capacité de travail de l'assurée,
mais il impose des limitations fonctionnelles quant au choix du métier : notamment l'assurée
ne peut avoir une activité avec une clientèle nombreuse ou dans laquelle elle serait "mise
en avant", par exemple en devant parler en public.
Il
n'y a pas d'argument psychiatrique pour appuyer un diagnostic de fibromyalgie.
Les
limitations fonctionnelles sont les suivantes :
A)
Rachis
: nécessité de pouvoir alterner deux
fois par heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement régulier de charges
de poids > 5 kg, pas de port régulier de charges d'un poids > 7 kg, pas travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc.
B)
Epaules
: [même si une intervention chirurgicale
devait être réalisée au niveau de l'épaule G, il resterait une fragilité biomécanique
dont il doit être tenu compte] pas de travail se faisant contre résistance impliquant les épaules
à plus de 45° de flexion et /ou d'abduction; pas de soulèvement ou de port de charges
d'un poids > 5 kg avec le MS tendu.
C)
Hanches
: nécessité, comme pour le rachis lombaire, d'alterner régulièrement la position
assise et la position debout, pas de profession impliquant des accroupissements répétés
ni impliquant des déplacements fréquents devant se faire sur des échelles/escabeaux/escaliers.
Les
limitations fonctionnelles psychiatriques :
l'assurée
éprouve des difficultés dans le contact interpersonnel, notamment avec une clientèle inconnue.
Elle ne peut exercer un poste où elle doit parler en public, ni en contact avec une clientèle
nombreuse.
Depuis
quand y-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Dans
son rapport du 21.08.2005, le médecin traitant, le Dr J.________ de Villeneuve, indique une brève
période d'incapacité de travail en 2003 puis une incapacité ininterrompue à 100%
et à 50% depuis le 27.03.2005, ce qui est cohérent avec les constatations actuelles.
Aucune
atteinte à la santé d'ordre psychiatrique ne motive cet arrêt de travail.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Depuis
lors, l'assurée a travaillé de manière très irrégulière, diminuant progressivement
son activité en tant que potière pour l'abandonner finalement totalement. Comme cela a été
mentionné ci-dessus, l'incapacité de travail en tant que potière est de 70% depuis le
mois de mars 2005, en raison des multiples problèmes ostéoarticulaires recensés. Dans
une activité adaptée en revanche, qui aurait respecté rigoureusement les différentes
et exigeantes limitations fonctionnelles énumérées ci-dessus, la capacité de travail
de l'assurée est de 100% et ceci même en tenant compte d'une fragilisation progressive des
épaules.
Su
le plan psychiatrique, il n'y a pas d'incapacité de travail. Par contre, au cas où des mesures
de reconversion professionnelle sont envisagées, il faudra tenir compte des limitations fonctionnelles
liées aux traits schizoïdes de sa personnalité.
Concernant
la capacité de travail exigible
, elle est
imputable aux atteintes à la santé dûment objectivées. La fibromyalgie ne joue qu'un
rôle annexe et elle n'a pas de caractère invalidant. Une activité professionnelle respectueuse
des diverses limitations fonctionnelles énumérées ci-dessus est possible et exigible à
100%.
capacite
de travail exigible
dans
l'activite habituelle (potiere-ceramiste) : 30% pour des raisons somatiques.
dans
une activite adaptee : 100%.
depuis
: mars 2005."
D.
Le 8 mars 2007, l'assurée a subi une intervention
chirurgicale à l'épaule gauche (acromioplastie arthroscopique et résection de l'extrémité
distale de la clavicule). Selon le chirurgien orthopédiste, le Dr K.________, l'épaule restera
fragile même en cas d'évolution favorable (rapport du 16 avril 2007).
A ce propos, le Dr C.________ du SMR a exposé dans un avis médical du 20 mai 2008 qu'il y avait
une nouvelle limitation fonctionnelle (la fragilité de l'épaule empêchant un travail au-dessus
de l'horizontale).
E.
Le 11 septembre 2007,
l'OAI a proposé l'organisation d'un stage d'observation de trois mois au centre O.________ "afin
de déterminer s'il existe des activités dans l'économique qui soient compatibles avec
les nombreuses limitations de l'assurée". Cette mesure a été ordonnée le 21
septembre 2007 (observation professionnelle, art. 69 RAI).
Le centre de formation O.________ à Lausanne a organisé le stage et a établi un rapport
d'évaluation le 29 février 2008, dont les conclusions sont les suivantes (rubriques "synthèse"
et "proposition") :
"(…)
Elle
a débuté son stage par un choix d'activités axé sur les domaines pratiques et manuels.
Curieuse et autodidacte, elle a démontré son savoir-faire et sa capacité d'apprentissage,
tant avec de nouveaux outils que de nouvelles techniques de travail. Elle est autonome, consciencieuse,
et elle possède une bonne qualité d'exécution. Elle se montre moins à l'aise sur
des exercices scolaires par manque d'intérêt, mais son niveau est suffisant.
Toutefois,
et malgré les adaptations ergonomiques, ainsi que les changements de position, elle souffre rapidement
au niveau des cervicales. Parfois, elle n'arrive plus à lever les bras. De ce fait, son rendement
est fortement péjoré et elle est irrégulière à sa place de travail. Elle ne
peut pas s'investir plus de deux à trois heures par jour. Elle est d'ailleurs partie en milieu de
journée plusieurs fois. Son médecin, le Dr. J.________ (Villeneuve) a réduit son taux
d'activité à 50%, dès le 31 janvier 2008.
Par
conséquent, malgré le bon potentiel de Mme S.________, son état de santé physique
empêche actuellement une réinsertion professionnelle. En effet, elle ne peut garantir, sur
une durée à moyen terme. Une activité légère en atelier protégé, proche
de son domicile, comme par exemple la manufacture [...], à Aigle, pourrait lui apporter un certain
équilibre.
(…)
8.4
Capacité de travail estimée (en %)
La
capacité de travail est aléatoire et non mesurable. En fonction de son état de santé,
elle arrive tenir jusqu'à 3 heures, maximum, au risque de ne pas la revoir le lendemain. Son rendement
est, de ce fait, symbolique, sur l'ensemble d'une semaine de travail.
8.5
Capacité de gain / soutien financier (possibilité actuelle d'un revenu en milieu protégé
ou économique)
La
capacité de gain est d'environ Frs 800.- à 900.- par mois, à raison de trois heures par
jour.
(…)"
F.
L'OAI a adressé à l'assurée, le 19 juin 2008, un projet de décision dans le sens
d'un refus de rente d'invalidité. Ce projet retient notamment, sur la base des avis du SMR, que
l'intéressée présente une capacité de travail raisonnablement exigible à 100
% dès mars 2005. Tenant compte du résultat du stage O.________ et des éléments médicaux
du dossier, l'OAI expose qu'"il n'y a pas d'indiction d'une diminution de l'exigibilité dans
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles". Une comparaison des revenus
(revenu sans invalidité et revenu d'invalide dans une activité adaptée) a été
effectuée :
-
revenu annuel d'invalide en 2006, compte tenu d'un abattement de 15 % : 42'736 fr.
-
revenu sans invalidité (poursuite de l'activité indépendante, selon rapport d'enquête
économique): 50'084 fr.
-
perte de gain 7'348 fr., soit 15 %.
En
fonction de ces éléments, l'OAI a considéré que l'assurée n'avait pas droit
à une rente.
S.________ a présenté des objections. Elle a produit notamment des avis médicaux de Dr
W.________, l'orthopédiste qui la soigne, et une attestation établie par son nouveau médecin
généraliste, le Dr V.________, à Villeneuve (lequel a succédé au Dr J.________),
qui retient que la capacité de travail dans une activité adaptée est définitivement
inférieure à 50 %.
Le Dr L.________, du SMR, a fait valoir, dans un avis médical du 4 février 2009, que cette
attestation n'apportait aucun élément nouveau.
Par une décision formelle du 4 février 2009, l'OAI a prononcé un refus de rente d'invalidité,
en invoquant les mêmes arguments que dans son préavis du 19 juin 2008.
G.
Par acte du 5 mars 2009, S.________ a formé recours devant le Tribunal cantonal contre la décision
de l'OAI du 4 février 2009. Elle se réfère au rapport d'évaluation O.________, en
affirmant que la seule possibilité pour elle serait "une activité légère en
atelier protégé", lui procurant un revenu de 800 à 900 fr. par mois. Cela lui donnerait
droit à une rente d'invalidité entière.
Dans sa réponse du 29 mars 2009, l'OAI propose le rejet du recours, sans autres observations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La voie du recours au Tribunal cantonal est ouverte
contre la décision de l'OAI (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative]; RSV 173.36).
Le recours a été
formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales]; RS 830.1). Il conclut, implicitement mais de manière
suffisamment claire, à l'annulation de la décision attaquée puis à l'octroi d'une
rente d'invalidité. Il ressort de l'argumentation de la recourante qu'elle conteste les éléments
de comparaison des revenus, singulièrement la détermination de son revenu d'invalide. La motivation
est certes sommaire mais elle est compréhensible; elle répond aux exigences de l'art. 61 let.
b LPGA.
b)
La
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let.
a LPA-VD).
2.
La recourante se plaint en substance d'une mauvaise application des règles du droit fédéral
sur la détermination du degré d'invalidité, en l'occurrence fixé à un taux inférieur
au seuil de 40 % (cf. art. 28 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité];
RS 831.20).
a)
Pour déterminer le taux d'invalidité, l'autorité doit en vertu de l'art. 7 LPGA évaluer
une incapacité de gain, et donc procéder à une comparaison des revenus, avec et sans invalidité.
L'art. 16 LPGA dispose ainsi que le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas
invalide doit être comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
S'agissant de l'examen de la mesure dans laquelle un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui, la jurisprudence retient ce qui suit (cf. notamment TF 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009, consid.
3.2 et les références). On ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé
eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander
s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque
les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre. On ne saurait toutefois
se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité
exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son
exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble
exclu de trouver un emploi correspondant. S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque
de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer
dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré,
ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui,
à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche
d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle. Toutefois, lorsqu'il
s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit
à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et se
demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur
un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret
qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement
à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part
en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail
à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités
d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail.
b)
En l'espèce, l'OAI a considéré que la mise en valeur par la recourante d'une capacité
de travail de 100 % dans une activité adaptée à son état de santé était
objectivement exigible.
Cela étant, l'OAI ne s'est pas prononcé à propos de la possibilité d'appliquer la
jurisprudence concernant les assurés se trouvant proche de l'âge donnant droit à la rente
de vieillesse. Pour une femme, il s'agit de 64 ans révolus (art. 21 al. 1 let. b LAVS [loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants]; RS 831.10). Or la recourante avait
61 ans et 8 mois à la date de la décision attaquée (4 février 2009). A la date de
la naissance du droit à la rente, soit le 29 mars 2006 (une année après le début
de l'incapacité), elle avait 58 ans et dix mois (et était de ce fait à 5 ans et 2 mois
de l'âge AVS).
Le Tribunal fédéral a relevé, dans un arrêt récent (9C_651/2008 du 9 octobre
2009, consid. 6.2.2.2), que la jurisprudence n'avait pas fixé de manière définitive le
moment déterminant pour procéder à l'évaluation de l'invalidité d'un assuré
proche de l'âge de la retraite – moment de la naissance éventuelle du droit à la
rente ou moment de la décision litigieuse. Il n'y a pas lieu de résoudre cette question dans
le présent arrêt. Certes, si l'on se place à la date de la décision litigieuse, on
doit admettre que la recourante avait atteint le seuil à partir duquel il faut considérer qu'il
n'existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle
de travail sur un marché équilibré. Mais la situation n'est pas aussi claire si l'on se
place en mars 2006. Quoi qu'il en soit, cette question doit faire l'objet d'une appréciation non
seulement en fonction des caractéristiques objectives du marché du travail, mais aussi en fonction
des qualifications professionnelles et des aptitudes subjectives de la recourante. Il se trouve dans
le dossier des éléments qui permettent d'apprécier cette situation (le rapport d'évaluation
O.________, le rapport d'enquête économique, certains passages des avis médicaux). Il
incombe au premier chef à l'OAI de se prononcer sur ces questions et de compléter éventuellement
l'instruction à ce sujet (cf. art. 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité];
RS 831.201). En l'état, comme l'OAI n'a pas examiné cette question dans sa décision, il
faut considérer qu'il a mal appliqué les règles du droit fédéral, à savoir
l'art. 16 LPGA et la jurisprudence développée dans ce cadre au sujet des assurés proches
de l'âge de la retraite. La recourante, qui fait valoir que la seule possibilité de gain, dans
sa situation, pourrait être offerte dans le cadre d'un atelier protégé, se plaint précisément
d'une mauvaise appréciation des conditions du marché du travail en ce qui la concerne. Dès
lors, ses griefs sont dans cette mesure fondés, ce qui entraîne l'admission du recours et l'annulation
de la décision attaquée.
Comme on vient de l'exposer, une nouvelle appréciation de la situation, conformément aux prescriptions
du droit fédéral, incombe en premier lieu à l'OAI. La cause doit donc lui être renvoyée
pour nouvel examen, le cas échéant pour instruction complémentaire, et finalement pour
nouvelle décision, au sens des considérants du présent arrêt. L'OAI pourra éventuellement
décider s'il y a lieu de distinguer deux périodes depuis la date prévue pour la naissance
du droit à la rente : une première période où les critères habituels de comparaison
des revenus sont appliqués, et une seconde période où l'approche particulière selon
la jurisprudence précitée doit être suivie (cf. CASSO, arrêt AI 155/08-264/2009 du
1
er
septembre 2009).
3.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais ni dépens, la recourante n'étant
pas assistée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 4 février 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée et la cause est renvoyée à cet Office pour nouvelle décision
au sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
S.________, à Villeneuve,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :