vd_findinfo · Décision / 2018 / 584 · 2018-07-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 09.07.2018 Décision / 2018 / 584

TRIBUNAL
CANTONAL
523
PE18.005859-VCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 juillet 2018
__________________
Composition
:               M.
M E Y L A N, président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juillet 2018 par
Y.________
contre l’ordonnance de rejet de la demande de libération de la détention provisoire,
d’une part, et de prolongation de la détention provisoire, d’autre part, rendue le 22
juin 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE18.005859-VCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 22 juin 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération
de la détention provisoire présentée par Y.________ (I), a prolongé la détention
provisoire du prévenu pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 août 2018 (II),
et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (III).
2.
Par acte du 5 juillet 2018, Y.________, représenté par son défenseur de choix, a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa libération immédiate, subsidiairement à
ce que la levée d’écrou soit assortie de diverses mesures de substitution, alternatives
ou cumulatives.
Le 9 juillet 2018, Y.________ a déclaré retirer son recours du 5 juillet 2018.
Il y a lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
3.
Selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase, CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la partie qui
retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours doivent en principe être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
En l’espèce, Y.________ a retiré son recours. Les frais de la procédure de recours,
constitués du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al.
1 CPP), vu la brièveté de la procédure.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Maryam Massrouri, avocate (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :