vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 275 · 2025-05-23 · fr

ADMISSION PARTIELLE, RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 275

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
109/24 - 158/2025
ZD24.017024
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 mai 2025
__________________
Composition
:               M.
Tinguely
,
président
MM.
Piguet et Wiedler, juges
Greffier
:
M.              Varidel
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Philippe Graf, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], ressortissant
[...], célibataire, sans enfant, est arrivé en Suisse en [...]. Sans formation professionnelle
reconnue, il a travaillé en dernier lieu en qualité de chauffeur [...] indépendant.
a)
Le 22 juin 2011, l’assuré a déposé une première demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) auprès de de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), faisant valoir une atteinte à la santé non spécifiée,
prévalant depuis l’adolescence.
Dans un rapport du 11 août 2011 les Drs F.________ et V.________, spécialistes en psychiatrie
et psychothérapie, ont posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de syndrome
de dépendance à l’alcool et à la cocaïne, actuellement abstinent dans un milieu
protégé, depuis 1997 (F10.21 ; F12.21), d’épisode dépressif moyen, sans
syndrome somatique, depuis 2011 (F32.19), d’autres troubles anxieux, sans précision, depuis
2008 (F40.9), et d’accentuation de traits de personnalité dépendante (Z73.1). Ils ont
attesté une totale incapacité de travail dans la profession de chauffeur [...] dès le
1
er
mars 2011. Au titre des limitations fonctionnelles, l’intéressé souffrait d’angoisses
envahissantes, d’attaques de panique et d’une symptomatologie dépressive invalidante.
Les médecins ont également mis en exergue des difficultés cognitives, dont les plus invalidantes
étaient des troubles mnésiques, un discret dysfonctionnement exécutif et un léger
défaut d’accès lexical. L’assuré connaissait des crises d’angoisse et
des difficultés de concentration en raison de sa symptomatologie anxio-dépressive, qui l’empêchaient
de se rendre au travail et de poursuivre son activité professionnelle. Le pronostic des médecins
restait réservé, compte tenu de la gravité du trouble anxieux et des difficultés
cognitives. Ils estimaient néanmoins qu’une reprise du travail pouvait être espérée,
sans toutefois pouvoir préciser dès quelle date.
Dans un rapport du 14 octobre 2011, les Dres X.________ et J.________, spécialistes en psychiatrie
et psychothérapie, ont posé les diagnostics invalidants d’utilisation nocive d’alcool,
actuellement abstinent, depuis l’adolescence (F10.11), de syndrome de dépendance à la
cocaïne, actuellement abstinent (F14.21), de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen sans syndrome somatique, depuis 2010 (F33.10), d’anxiété généralisée
(F41.1) et de personnalité dépendante (F60.6). Elles ont attesté une totale incapacité
de travail dans l’activité de chauffeur [...] indépendant, depuis le 1
er
juin 2011, estimant que cette activité n’était plus exigible en raison de la persistance
de l’état dépressif, avec anxiété et fatigabilité, compte tenu du stress
engendré par les contacts avec les clients. Dans une activité adaptée toutefois, l’assuré
disposait d’une capacité de travail de 50 %.
L’OAI a confié une expertise psychiatrique au Dr K.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Dans son rapport d’expertise du 29 novembre 2012, le Dr K.________
a retenu les diagnostics suivants, selon la classification DSM-IV-TR :
« Axe
I               :
Etat dépressif de gravité légère et/ou trouble des émotions lié à
la consommation chronique d’alcool et de cocaïne
Axe
II               :
Personnalité avec fonctionnement du registre état limite, avec des traits d’immaturité
Axe
III               :
cf. spécialiste concerné
Axe
IV               :
Difficultés socio-économiques ; retrait de permis (autre ?) »
De l’avis de l’expert, ces atteintes restaient toutefois sans répercussion sur la capacité
de travail de l’assuré, lequel bénéficiait d’une pleine capacité en tant
que chauffeur [...], sans diminution de rendement, depuis le 16 octobre 2011. Le psychiatre a toutefois
reconnu une incapacité de travail à 100 % dès le 15 avril 2011, date de
son hospitalisation à [...], jusqu’au 15 octobre 2011, soit six mois, par analogie au
trouble de l’adaptation. Le Dr K.________ estimait que c’était dans son activité
habituelle que l’assuré pourrait au mieux valoriser sa capacité de travail, mais qu’il
pouvait travailler dans toute activité peu qualifiée, adaptée à sa motivation et
ses compétences.
Par avis médical du 7 décembre
2012, le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) a retenu comme atteinte principale à la santé un état dépressif de gravité
légère (F32.0). Il a en outre estimé que le diagnostic de personnalité avec fonctionnement
du registre état limite avec traits immatures n’était pas du ressort de l’AI. Hormis
une totale incapacité de travail du 1
er
mars au 30 septembre 2011, l’assuré conservait une pleine capacité de travail tant
dans son activité habituelle que dans une activité adaptée. Toujours selon le SMR, la
consommation de substances, primaire, sortait du domaine de l’AI, en précisant qu’en
dehors des périodes de décompensation (hospitalisations), la capacité de travail restait
théoriquement entière, pour autant que l’abstinence soit garantie.
Par décision du 29 avril 2013 confirmant un projet du 5 mars 2013, l’OAI a rejeté la
demande de prestations du 22 juin 2011 de l’assuré. Se fondant sur les conclusions du Dr K.________
et du SMR, l’office a retenu que l’intéressé disposait d’une capacité
de travail entière dans toute activité. La seule incapacité de travail attestée médicalement,
du 1
er
mars au 3 septembre 2011, avait duré moins d’une année. L’assuré ne subissant
aucune perte économique du fait de son état de santé, il n’avait droit ni à
une rente, ni à des mesures d’ordre professionnel. Non contestée, cette décision
est entrée en force.
b)
Le 29 octobre 2014, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI, faisant
valoir un trouble dépressif récurrent chronique invalidant et un trouble sévère de
la personnalité prévalant depuis 2005. Il a également indiqué qu’il se trouvait
en totale incapacité de travail depuis le 1
er
octobre 2014.
Dans un rapport du 20 novembre 2014 à l’OAI, le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et nouveau psychiatre traitant depuis janvier 2014, a posé les diagnostics
de trouble de la personnalité sévère psychotique aux traits paranoïaques et
schizoïdes (F61), trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans symptômes
somatiques (F33.10), et consommation épisodique de cocaïne (F14.24). Il faisait par ailleurs
état d’une dégradation clinique et sociale progressive et suggérait une révision
de la décision de refus de l’OAI.
Par décision du 8 mai 2015 confirmant un projet du 23 janvier 2015, l’OAI a refusé d’entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assuré, dès lors qu’il
n’avait pas rendu vraisemblable une modification essentielle des conditions de faits depuis la
dernière décision. D’après l’office, l’assuré avait plutôt
fait état d’une appréciation différente de l’état de fait existant au
moment du précédent refus de prestations et ni lui, ni son psychiatre traitant, n’avait
apporté de nouveaux éléments susceptibles de justifier d’autres diagnostics et une
aggravation durable de son état de santé depuis la décision de refus de prestations du
29 avril 2013
Saisie d’un recours de l’assuré du 1
er
juin 2015 contre la décision précitée, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
a, par arrêt du 30 mai 2016 (AI 156/15 – 139/2016), rejeté le recours et confirmé
la décision du 8 mai 2015 de l’OAI. La Cour a en substance considéré que,
dans
la mesure où le recourant n’avait pas apporté d’éléments médicaux
permettant de rendre plausible que son degré d’invalidité s’était modifié
de manière à influencer ses droits, c’était à juste titre que l’OAI avait
refusé d’entrer en matière sur sa nouvelle demande.
Cette décision est entrée en force.
B.
Le 12 avril 2022, l’assuré a déposé une troisième demande de prestations de
l’AI en raison de « douleurs physiques » depuis 2020.
Dans un rapport du 17 mai 2022, le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a posé les diagnostics ayant un impact sur la capacité de travail de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et de personnalité émotionnellement labile
(F60.3). Il retenait également un syndrome de dépendance à des drogues multiples, actuellement
abstinent (F19.2), sans répercussion sur la capacité de travail. Selon le spécialiste,
l’assuré n’était plus en mesure de travailler à 100 % et les limitations fonctionnelles
étaient une fatigue chronique, une faible tolérance aux frustrations, une faible résistance
à l’effort avec de fortes douleurs inguinales, une faible estime de soi avec une tendance
à l’isolement social, ainsi qu’un trouble de l’attention et de la concentration
au long terme.
Dans un rapport du 3 juin 2022, le Dr Q.________, spécialiste en urologie, a fait était
du diagnostic de syndrome pelvien douloureux chronique et a évalué la capacité de travail
de l’assuré à 40 %.
Dans un rapport du 30 août 2022, le Dr W.________, spécialiste en médecine interne
générale, a retenu les diagnostics de maladie thromboembolique veineuse, de douleurs inguino-scrotale
bilatérales chroniques et d’état dépressif récurrent. Selon ce médecin,
l’assuré, qui était essentiellement limité par ses douleurs ainsi que par la prise
d’antalgiques, avait une capacité de travail nulle, à tout le moins en tant que chauffeur
professionnel.
Dans un rapport du 17 octobre 2022, la Dre L.________, spécialiste en anesthésiologie,
a retenu les diagnostics de douleurs chroniques inguinoscrotales des deux côtés sur épididymite
chronique post-opération. Elle mentionnait également une thrombose veineuse profonde ainsi
qu’une embolie pulmonaire, sans incidence sur la capacité de travail. Elle estimait que le
pronostic en vue d’une reprise du travail était mauvais, le patient étant à l’arrêt
de travail depuis plusieurs années et souffrant de douleurs constantes. Elle notait enfin des limitations
intellectuelles en tant que facteur faisant obstacle à une réadaptation.
Par avis médical du 6 mars 2023, le SMR, considérant en particulier que les hernies inguinales
dont l’assuré avait été opéré, de même que l’embolie pulmonaire,
étaient des événements ponctuels qui ne prétéritaient pas durablement sa capacité
de travail ; il a pris la décision de réinterroger les médecins somaticiens pour
obtenir plus de précisions.
Dans son rapport du 20 avril 2023, le Dr W.________ a indiqué que les limitations de l’assuré
étaient essentiellement la conséquence de ses douleurs scrotales et inguinales, ainsi que de
douleurs permanentes à la jambe droite, qui l’empêchaient de porter du poids, de marcher
plus de 100 à 200 m et de rester de manière prolongée en position assise ou debout.
Avec son envoi, le Dr W.________ a annexé divers rapports de 2020 à 2023 émanant d’autres
médecins, relatifs en particulier aux douleurs inguinales de l’intéressé.
Selon un rapport du 20 juillet 2023 des Drs H.________ et L.________, spécialistes en anesthésiologie,
l’assuré a subi une infiltration des nerfs ilio-inguinal et ilio-hypogastrique sous US (ultrasons).
Par avis établi le 8 août 2023, le SMR a recommandé la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire avec volets psychiatrique, neurologique, de médecine physique et réadaptation
et de médecine interne.
Le 11 août 2023, l’OAI a confié un mandat d’expertise au S.________, Centre d’expertises
médicales, à [...] (ci-après : le S.________).
Le 23 novembre 2023, les Drs P.________, spécialiste en médecine interne générale,
D.________, spécialiste en neurologie, M.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont communiqué
leur rapport. Dans le cadre de leur évaluation consensuelle, les experts ont retenu les diagnostics
de trouble à symptomatologie somatique/syndrome de détresse physique modéré (6C20.1),
trouble dépressif récurrent actuellement en rémission partielle (6A71.6), trouble léger
de la personnalité/affectivité négative (6D10.0/6D11.0), dépendance à la cocaïne
en rémission complète maintenue (6C45.23), dépendance à l'alcool en rémission
complète prolongée (6C40.24), thrombose veineuse profonde du membre inférieur droit diagnostiquée
en septembre 2019, cure de hernie inguinale bilatérale par laparoscopique le 27 mai 2020, épididymectomie
gauche le 21 avril 2021 et droite le 16 juin 2021 pour épididymite bilatérale chronique, syndrome
douloureux pelvien chronique d'origine indéterminée (sans substrat neurologique clairement
objectivable), status après neurolyse des nerfs génito-fémoraux et ilio-hypogastriques
des deux côtés (2021), pneumonie aiguë communautaire basale droite hypoxémiante à
germe indéterminé (février 2021), embolie pulmonaire bilatérale paracentrale droite
et segmentaire à gauche s'étendant à tous les lobes pulmonaires avec signe de répercussion
cardiaque droite le 11 juillet 2021 associée à une TVP (thrombose veineuse profonde) proximale
étendue ilio-fémoro-poplitée jambière du membre inférieur droit, status après
un épisode de lombalgie non irradiante en 2013 résolutive et non récidivante après
infiltration, dermohypodermite sur application de gel d'Amitriptyline (2023), syndrome douloureux pelvien
chronique et dysfonction érectile. Les limitations fonctionnelles découlant des atteintes subies
par l’assuré étaient les suivantes : activité sédentaire mais autorisant des
changements fréquents de positions assise-debout, pas de port régulier de charges de plus de
10 kg ; pas d'engagement physique lourd autre ; pas de déplacements réguliers à pied,
notamment avec montée-descente d'escaliers, et pas d'activité à risque majeur de blessures
au vu de l'anticoagulation. Les experts relevaient encore que le trouble de la personnalité n'était
pas à l'origine des limitations fonctionnelles retenues, mais pouvait également provoquer une
apparition périodique de phases de décompensation. Ce trouble compliquait la prise en charge
psychothérapeutique et pouvait être un facteur de maintien des autres troubles psychiatriques.
Les spécialistes, identifiant le trouble à symptomatologie somatique comme étant à
l'origine des limitations fonctionnelles diminuant le rendement, ont évalué la capacité
de travail de l’assuré, dans l’activité habituelle comme dans une activité
adaptée, à 60 %.
Dans un avis médical du 5 décembre 2023, le SMR a estimé que l’expertise avait pleine
valeur probante quant aux diagnostics, aux limitations fonctionnelles et à la capacité de travail
dans une activité adaptée de 60 % retenues, mais qu’il y avait lieu de tenir compte d’une
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle compte tenu des exigences de la
profession de conducteur [...], incompatibles avec les atteintes de l’assuré, soit en particulier
un manque de flexibilité et des problèmes de concentration.
Il ressort des documents intitulés « REA-Rapport final », « calcul
du degré d’invalidité » et « calcul du salaire exigible »
du 22 janvier 2024, que l’OAI a pris en compte un préjudice économique de l’assuré
de 42,83 % pour l’année 2021, respectivement de 43,15 % en 2024. En outre, aucune aide
au placement n’était proposée à l’intéressé, qui ne se sentait pas
capable de travailler et ne se trouvait ainsi pas dans une dynamique de retour à l’emploi.
Par projet de décision du 26 janvier 2024, l’OAI a signifié à l’assuré
qu’il entendait lui octroyer une rente d’invalidité de 32,5 % dès le 1
er
octobre 2022, correspondant à un degré d’invalidité de 43 %. Il a constaté
qu’en raison des atteintes à sa santé, l’intéressé avait présenté,
à l’issue du délai de carence d’un an, au mois de décembre 2021, une incapacité
de travail totale dans son activité habituelle de chauffeur [...]. Dans une activité tenant
compte de ses limitations fonctionnelles (limitation dans certaines tâches quotidiennes, fatigabilité,
diminution de la capacité de concentration anamnestique et diminution de la capacité d’adaptation,
apparition périodique de phases de décompensation), il présentait une capacité de
travail raisonnablement exigible de 60 %. Dans la mesure où il avait déposé sa demande
de prestations le 12 avril 2022, une rente ne pouvait être versée qu’à l’échéance
d’un délai de six mois, à savoir dès le 1
er
octobre 2022.
Le 9 février 2024, l’assuré s’est opposé au projet de décision précité,
demandant qu’une rente entière lui soit accordée. Il a expliqué qu’il ne se
sentait pas capable d’effectuer un quelconque travail en raison des douleurs dont il souffrait
depuis plus de trois ans et contre lesquelles les traitements entrepris n’avaient donné aucun
résultat. Il a joint un protocole opératoire établi le 22 janvier 2024 par le Dr R.________,
spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, selon lequel il avait subi
une correction chirurgicale par adhésiolyse et neurolyse des cicatrices au niveau inguino-scrotal.
Dans une prise de position du 11 mars 2024, l’OAI a exposé que les éléments avancés,
en particulier le protocole opératoire du 22 janvier 2024, n’apportaient aucun élément
susceptible de mettre en doute les conclusions de l’expertise du S.________, qui avait pleine valeur
probante, si bien que le projet de décision devait être confirmé.
Par décision du 19 mars 2024 confirmant son projet du 26 janvier 2024, l’OAI a accordé
à l’assuré une rente AI de 32,5 %.
C.
Par acte du 17 avril 2024, U.________, agissant conjointement avec sa curatrice, a interjeté recours
contre la décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité complète. Il a repris
pour l’essentiel les explications développées au stade de son objection à l’encontre
du projet de décision de l’OAI. Il a en outre joint un rapport du 8 avril 2024 du Dr B.________
et un rapport du 12 avril 2024 du Dr Q.________.
Dans sa réponse du 3 juin 2024, l’OAI a proposé le rejet du recours et le maintien de
la décision attaquée.
Par acte du 10 juin 2024, le recourant a déposé une demande d’assistance judiciaire.
Par pli du 9 juillet 2024, Me Philippe Graf a annoncé être le représentant du recourant,
produisant à cet effet une procuration ainsi qu’une déclaration de déliement du
secret médical.
Dans des déterminations du 12 juillet 2024, Me Graf a sollicité un délai pour se déterminer
et a présenté des premières observations, critiquant en particulier le calcul de l’invalidité
retenu par l’intimé, ainsi que le fait que l’expertise réalisée par les experts
du S.________ n’ait pas comporté de volet urologique.
Par déterminations du 5 août 2024, l’intimé a apporté des explications quant
au calcul du taux d’invalidité auquel il s’était livré.
Par décision du 7 août 2024, le juge instructeur alors en charge du dossier a octroyé
au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire comprenant l’exonération
d’avance et des frais de justice ainsi que la commission d’un avocat d’office en la
personne de Me Graf. L’intéressé était en outre astreint au paiement d’une
franchise mensuelle de 50 fr. dès le 1
er
octobre 2024.
Dans de nouvelles déterminations du 12 octobre 2024, le recourant a précisé et complété
son recours, en concluant préalablement à la mise en œuvre d’une expertise médicale
judiciaire et, principalement, à la réforme de la décision du 19 mars 2024 de l’OAI
conformément aux conclusions de l’expertise. A titre subsidiaire, il concluait à l’annulation
de ladite décision et au renvoi de la cause à l’OAI, à charge pour celui-ci de mettre
en œuvre un stage auprès d’un centre d’observation professionnelle de l’AI
(COPAI) et de rendre une nouvelle décision conforme aux conclusions de ce centre, respectivement
au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision.
À la suite d’une réorganisation de la composition des différentes cours du Tribunal
cantonal, intervenue le 1
er
janvier 2025, le juge soussigné a repris l’instruction de la présente cause à compter
du mois de février 2025.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement
sur la détermination de son degré d’invalidité.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En l’occurrence, le recourant a déposé sa nouvelle demande le 12 avril 2022, de
sorte que le nouveau droit est applicable.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). En vertu
de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente
entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité
de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité supérieur
ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, les
quotités de la rente sont les suivantes lorsque le taux d’invalidité est inférieur
à 50 % :
Taux
d’invalidité
Quotité
de la rente
49 %
47,5 %
48 %
45 %
47 %
42,5 %
46 %
40 %
45 %
37,5 %
44 %
35 %
43 %
32,5 %
42 %
30 %
41 %
27,5 %
40 %
25 %
L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité
lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du taux
d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 28a al.
1 LAI).
c)
Le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises
confiées par l’administration à des médecins spécialisés externes ainsi
qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut,
sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer
son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre
ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice pour qualifier
un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause
la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ;
9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
6.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
7.
En l’espèce, l’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, comportant
des volets de médecine interne, de neurologie, de médecine physique et réadaptation ainsi
que de psychiatrie et psychothérapie, qui a été confiée aux experts du S.________.
L’OAI a estimé, sur la base du rapport d’expertise du 29 novembre 2023, ainsi que de
l’avis du SMR du 5 décembre 2023, que le recourant présentait une capacité de travail
nulle dans son activité de chauffeur [...] depuis décembre 2020, mais de 60 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
a)
On relèvera d’abord que, d’un point de vue formel, le rapport d’expertise du 29
novembre 2023 satisfait aux réquisits auxquels la jurisprudence soumet la valeur de tels documents.
En effet, les experts ont tous individuellement rencontré le recourant les 19 septembre 2023 et
4 octobre 2023 et rédigé un rapport détaillé, puis confronté leurs conclusions
au cours d’une conférence de consensus du 9 novembre 2023. Les experts ont établi un
rapport de synthèse dans lequel ils ont conjointement évalué l’état de santé,
la capacité de travail et les limitations fonctionnelles du recourant. Ils ont fondé leur appréciation
sur son dossier médical transmis par l’OAI. Chaque expert a procédé à une étude
circonstanciée du cas et dressé une anamnèse complète, aussi bien sur le plan personnel
et familial que social et médical. Les experts ont tenu compte des plaintes du recourant, qu’ils
ont soigneusement énumérées, et les ont confrontées avec leurs constatations objectives.
Ils se sont encore renseignés sur ses habitudes, sa vie quotidienne, ses loisirs et son emploi du
temps.
b)
aa)
Sur le plan psychiatrique, le Dr Z.________ a retenu les diagnostics suivants : « Trouble à
symptomatologie somatique/syndrome de détresse physique modéré (6C20.1) ; Trouble dépressif
récurrent actuellement en rémission partielle (6A71.6) ; Trouble léger de la personnalité/affectivité
négative (6D10.0/6D11.0) ; Dépendance à la cocaïne, rémission complète
maintenue (6C45.23) ; Dépendance à l’alcool, rémission complète prolongée
(6C40.24) ».
Selon l’expert psychiatre, les plaintes principales du recourant se rapportaient essentiellement
au syndrome de détresse physique dont il était atteint, lequel était à l’origine
de ses multiples consultations médicales, sans qu’il existe pour autant de substrat organique
clair. Le recourant portait une attention importante à ce syndrome, qui le stressait et le faisait
se focaliser sur son rôle de malade. Cela étant, le recourant ne semblait pas majorer ses plaintes
psychiques, la description de ses activités quotidiennes était congruente aux plaintes physiques.
Les limitations fonctionnelles liées à ce syndrome impliquaient une limitation dans certaines
tâches quotidiennes, une fatigabilité, une diminution de la capacité de concentration
anamnestique (en raison de la fixation de l’attention sur le syndrome douloureux chronique) et
une diminution de la capacité d’adaptation (en raison de la fixation dans un rôle de
malade).
Le trouble dépressif récurrent – de symptomatologie légère et alors en rémission
partielle – ainsi que le trouble léger de la personnalité (dépendance, état
limite avec des traits d’immaturité, psychotique aux traits paranoïaque et schizoïde,
borderline) n’étaient pas incapacitants, même s’il fallait compter, à titre
de limitations fonctionnelles, sur une apparition périodique de phases de décompensation. Les
diagnostics de dépendance à la cocaïne (arrêt de toute consommation depuis 6 ans
à la date de l’expertise) et à l’alcool (consommation occasionnelle, selon le recourant)
n’entraînaient pas de limitations fonctionnelles.
L’expert a par ailleurs relevé que le recourant disposait de diverses ressources personnelles
lui permettant de faire face à ses difficultés, l’intéressé étant notamment
capable de s’adapter aux règles et aux routines, de porter des jugements et de prendre des
décisions, de prendre soin de lui, de se montrer endurant et résistant, de s’intégrer
dans un groupe et de s’affirmer. Le recourant semblait en outre pouvoir compter sur le soutien
de son réseau amical, notamment de l’ami avec lequel il habitait, ainsi que de sa sœur
et de sa belle-sœur.
Dans ces circonstances, l’expert a estimé que le recourant présentait, depuis décembre
2020, une capacité de travail de 60 %, ceci tant dans le cadre de son activité habituelle
que dans celui d’une activité adaptée. Il a souligné pour le surplus qu’un
traitement antidépresseur, par exemple de la duloxetine, pourrait être prescrit pour prévenir
une rechute dépressive et éventuellement participer à l’antalgie. Une approche de
thérapie cognitive et comportemental, incluant l’apprentissage de la méditation dite
de pleine conscience, pourrait en outre aider le recourant à prendre du recul par rapport au trouble
à symptomatologie somatique. Selon l’expert, ces traitements étaient exigibles et pourraient
permettre au recourant de récupérer un plein rendement, même si le caractère chronique
des troubles dont il souffrait paraissait être un facteur de mauvais pronostic quant à la réussite
de ces mesures thérapeutiques.
bb)
Quant aux experts somaticiens consultés (neurologie, médecine physique et réadaptation,
médecine interne), ils n’ont pas fait état de limitations fonctionnelles qui devaient
être considérées comme significativement incapacitantes, les examens réalisés,
en particulier sur le plan neurologique, angiologique et ostéoarticulaire, étant normaux et
ne permettant pas de mettre en évidence une origine particulière aux plaintes douloureuses
du recourant, s’agissant notamment de ses douleurs inguino-scrotales, pour lesquelles divers traitements
avaient été vainement tentés.
Les Drs P.________, D.________ et M.________ ont ainsi tous trois estimé que la capacité de
travail du recourant demeurait entière tant dans le cadre de son activité habituelle que dans
celui d’une activité adaptée. L’expert neurologue a cependant relevé qu’eu
égard aux douleurs ressenties par le recourant, dans l’hypothèse d’une réadaptation,
les caractéristiques d’une activité adaptée devraient être les suivantes :
« activité sédentaire mais autorisant des changements relativement fréquents de positions
assise-debout, sans engagement physique lourd, sans port régulier de charges de plus de 10 kg, sans
déplacements importants à pied, notamment sans montée-descente régulière d’escaliers
». Cet expert, de même que l’expert en médecine interne, ont en outre observé
qu’en raison de ses thromboses veineuses profondes récidivantes, une anticoagulation à
vie était nécessaire, de sorte que, dans le cadre d’une activité adaptée, il
y avait lieu d’éviter « l’utilisation de matériel avec risque de blessures
».
cc)
Cela étant, dans leur évolution consensuelle, les experts ont souligné que c’était
le trouble à symptomatologie somatique qui était à l’origine des limitations fonctionnelles,
lesquelles prenaient en l’occurrence la forme d’une limitation dans certaines tâches
quotidiennes, d’une fatigabilité, d’une diminution de la capacité de concentration
anamnestique et d’une diminution de la capacité d’adaptation. Il fallait également
compter avec une apparition périodique de phases de décompensation en lien avec son trouble
dépressif récurrent.
Pour les experts, la capacité de travail du recourant était de 60 % tant en ce qui concernait
son activité habituelle qu’une activité adaptée. Ils ont mentionné ce qui suit
quant à la question de savoir quelles devraient être les caractéristiques d’une
activité adaptée de manière optimale au handicap du recourant :
«
Il
n’existe actuellement aucune activité qui puisse permettre à cet expertisé de travailler
à plus de 60 %.
Les
caractéristiques d’une éventuelle activité plus adaptée sont les suivantes :
activité sédentaire mais autorisant des changements fréquents de position assise-debout,
pas de port régulier de charges de plus de 10 kg ; pas d’engagement physique lourd autre ;
pas de déplacements réguliers à pied, notamment avec montée-descente d’escaliers.
Enfin, pas d’activité à risque majeur de blessures au vu de l’anticoagulation.
»
c)
Le recourant conteste pour sa part être capable de travailler à 60 %. À cet égard,
il remet en cause la valeur probante de l’expertise, laquelle serait selon lui émaillée
d’incohérences en particulier quant aux limitations fonctionnelles et aux taux d’incapacité
de travail retenus.
aa)
Dans son avis médical du 5 décembre 2023, le médecin du SMR a estimé que les experts
avaient analysé la situation du recourant de manière convaincante : ainsi, l’expert psychiatre,
tout en relevant l’absence de majoration des symptômes et de démonstrativité, avait
fondé son diagnostic lié au trouble à symptomatologie somatique sur la base du CIM-11
et avait fait état de limitations fonctionnelles découlant de manière plausible de cette
atteinte, alors que les experts somaticiens s’accordaient pour dire que les douleurs inguinales
et scrotales dont se plaignaient le recourant ne trouvaient pas d’explication organique en dépit
des examens cliniques approfondis qu’ils avaient réalisés et de la description précise
de leurs constats.
Cependant, selon le médecin du SMR, les experts ne pouvaient pas être suivis dans leur appréciation
selon laquelle le recourant était capable de travailler à 60 % dans son activité
habituelle de chauffeur [...]. Il fallait à cet égard tenir compte, s’agissant des particularités
de cette activité, d’une part, des obstacles liées aux douleurs, au manque de flexibilité
et d’adaptabilité ainsi qu’aux troubles de concentration et, d’autre part, du
fait que le recourant s’était vu retirer son permis professionnel, ce dernier facteur étant
toutefois d’ordre extra-médical. Dans ce contexte, la capacité de travail du recourant
dans son activité habituelle devait être tenue pour nulle. De même, compte tenu du caractère
extrêmement faible des chances de succès d’un quelconque traitement, il n’y avait
pas lieu de suivre l’exigibilité du traitement proposé par l’expert psychiatre.
bb)
L’avis
du SMR, sur la base duquel l’office intimé a fondé sa décision, doit être suivi.
On observera en premier lieu, que contrairement à ce que soutient le recourant, l’appréciation
divergente exprimée par le médecin du SMR quant à sa capacité de travail dans son
activité habituelle n’est en soi pas de nature à remettre en cause la valeur probante
de l’expertise dans son ensemble ni, d’une autre manière, la crédibilité des
experts.
Il apparaît en effet que l’appréciation du médecin du SMR – qui est en définitive
favorable au recourant en tant qu’une capacité de travail dans l’activité habituelle
nulle est retenue – se rapporte exclusivement aux exigences de la profession de chauffeur [...]
et à la nature des limitations fonctionnelles retenues par les experts, soit notamment son trouble
de la concentration, lesquelles compromettaient de manière rédhibitoire la conduite de véhicules
à titre professionnel. Il faut ainsi en déduire que le médecin du SMR a adopté de
manière convaincante, sur la base des constats des experts, une approche d’ordre essentiellement
médico-assécurologique qu’en tant que telle, on ne saurait reprocher aux experts d’avoir
méconnu ou ignoré de manière choquante.
cc)
Cela étant, le recourant ne parvient pas à démontrer que le rapport d’expertise
comporterait par ailleurs des incohérences s’agissant des limitations fonctionnelles retenues.
Il ressort ainsi de manière suffisamment claire du rapport du S.________ qu’aux yeux des experts,
les seules limitations fonctionnelles à prendre en considération étaient essentiellement
celles à mettre en lien avec le trouble à symptomatologie somatique diagnostiqué par l’expert
psychiatre (à savoir une limitation dans certaines tâches quotidiennes, une fatigabilité,
une diminution de la capacité de concentration anamnestique, une diminution de la capacité
d’adaptation ainsi qu’une apparition périodique de phases de décompensation en
lien avec son trouble dépressif récurrent). C’est en effet ce qui est expressément
mentionné au ch. 4.5 de l’évaluation consensuelle des experts (cf. rapport d’expertise
du S.________ du 23 novembre 2023, évaluation consensuelle, p. 8), alors que, dans leurs rapports
respectifs, les experts somaticiens ont chacun indiqué, tout aussi expressément, qu’eu
égard à la spécialité médicale ayant fait l’objet de leur expertise et
en l’absence de diagnostics incapacitants et de limitations fonctionnelles significatives, le recourant
disposait d’une capacité de travail pleine et entière (100 %) dans une activité
adaptée (cf. rapport d’expertise du S.________ du 23 novembre 2023, volet de neurologie, p.
26 ; volet de médecine physique et réadaptation, p. 24 ; volet de médecine interne, p.
26).
Si, comme le soutient le recourant, les experts ont certes pour le surplus fait état, dans leur
évaluation consensuelle (cf. rapport d’expertise du S.________ du 23 novembre 2023, évaluation
consensuelle, p. 9), des caractéristiques auxquelles devraient répondre une activité adaptée
à l’état de santé du recourant (« activité sédentaire mais autorisant
des changements fréquents de positions assise-debout, pas de port régulier de charges de plus
de 10 kg ; pas d’engagement physique lourd autre ; pas de déplacements réguliers
à pied, notamment avec montée-descente d’escaliers ; pas d’activité à
risque majeur de blessures au vu de l’anticoagulation »), il n’en demeure pas moins
qu’ils ont dans le même temps chiffré, sans ambiguïté aucune, à 60 %
la capacité de travail dans une activité adaptée (cf. idem), confirmant à cet égard
les conclusions que l’expert psychiatre avait formulées dans son rapport spécialisé.
Dans un tel contexte, il ne fait pas de doute que les remarques relatives aux caractéristiques de
l’activité adaptée doivent être comprises, en particulier eu égard aux douleurs
inguinales et scrotales dont se plaignaient le recourant, comme étant des précisions ou des
illustrations de ce qu’il fallait notamment comprendre par la « limitation dans certaines
tâches quotidiennes » et par la « fatigabilité » qui ont été
retenues à titre de limitations fonctionnelles, sans qu’il faille en déduire que les
experts entendaient par-là remettre en cause leur constat explicitement formulé selon lequel
le recourant disposait d’une capacité de travail dans une activité adaptée de 60 %.
dd)
Pour le surplus, comme l’a observé l’intimé dans sa prise de position du 11 mars
2024, les pièces médicales produites par le recourant ultérieurement à l’expertise,
soit en particulier le protocole opératoire du 22 janvier 2024, n’étaient pas de nature
à remettre en cause le constat selon lequel ses douleurs inguinales et scrotales ne trouvaient pas
d’explication organique et devaient dès lors être mises en lien avec son trouble à
symptomatologie somatique. Comme le relève d’ailleurs le recourant dans son acte de recours,
l’opération réalisée en janvier 2024 par le Dr R.________ (traitements au laser,
injection de Botox) n’avait pas permis de réduire ses douleurs, ni de déceler la cause
de celles-ci.
Les experts n’ont enfin nullement laissé entendre que les douleurs du recourant pourraient
trouver leur cause dans des atteintes subies sur le plan urologique, si bien qu’il ne saurait non
plus être reproché à l’office intimé de ne pas avoir étendu l’instruction
en sollicitant l’avis d’un expert spécialiste en urologie.
Enfin, il y a lieu de constater que les rapports médicaux produits avec le recours ne permettent
pas de remettre en cause l’avis des experts, respectivement du SMR. En effet, dans son rapport
du 8 avril 2024, le Dr B.________ considère que le recourant a une capacité de travail nulle
dans toute activité, sans toutefois mettre en évidence des diagnostics ou limitations fonctionnelles
qui n’auraient pas été pris en compte par les experts. Il en va de même du rapport
du 12 avril 2024 du Dr Q.________, qui oppose un avis divergent fondé sur les plaintes de son patient
sans objectiver son appréciation de la capacité de travail résiduelle du recourant dans
une activité adaptée à ses douleurs inguino-scrotales persistantes. De manière plus
générale, il convient de rappeler qu’il est admis, de jurisprudence constante, que le
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison du mandat thérapeutique et de la relation de confiance qui l’unit à
ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5).
ee)
Le recourant n’a ainsi pas apporté d’éléments qui n’auraient pas été
pris en compte dans le cadre de l’évaluation de ses limitations fonctionnelles par les experts.
Aussi, l’appréciation des experts du S.________ doit être confirmée.
d)
En définitive, l’office intimé était fondé à se baser sur l’expertise
– probante – du S.________ du 29 novembre 2023 et sur l’avis du SMR du 5 décembre 2023
pour retenir que le recourant présente une capacité de travail de 60 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
8.
Il reste à procéder à l’évaluation du taux de l’invalidité du recourant
eu égard aux revenus qu’il est susceptible de réaliser avec et sans invalidité.
a)
aa)
L’art. 25 RAI concrétise les art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA. D’après l’art.
25 al. 1 RAI, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le revenu annuel présumable
sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), à l’exclusion toutefois
: des prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes de salaire par suite
d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail dûment prouvée
(let. a) ; des indemnités de chômage, des allocations pour perte de gain au sens de la LAPG
(loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.1) et des
indemnités journalières de l’assurance-invalidité (let. b). Selon l’art. 25
al. 2 RAI, les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base
de la même période et au regard du marché du travail suisse. En vertu de l’art.
25 al. 3 RAI, si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les
valeurs médianes de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l’Office
fédéral de la statistique font foi. D’autres valeurs statistiques peuvent être utilisées,
pour autant que le revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs
utilisées sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe. D’après
l’art. 25 al. 4 RAI, les valeurs statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées
au temps de travail usuel au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à
l’évolution des salaires nominaux.
Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans invalidité est celui de la
naissance du droit éventuel à une rente d’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1
; 129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13 février 2024 consid. 5.1).
bb)
Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de
l’activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l’invalidité
(art. 26 al. 1, première phrase, RAI). Le revenu sans invalidité doit être adapté
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point,
sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution
des salaires nominaux (par ex : TF 8C_659/2022, 8C_707/2022 du 2 mai 2023 consid. 4.2.1 et les références
citées).
Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas
l’être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé
sur la base des valeurs statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI pour une personne ayant
la même formation et une situation professionnelle correspondante (art. 26 al. 4 RAI).
cc)
Le revenu avec invalidité est également déterminé en fonction des valeurs statistiques
visées à l’art. 25 al. 3 RAI, lorsque l’assuré ne réalise pas de revenu
déterminant ou n’exploite pas autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle
en exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui (art. 26bis
al. 1 et 2 RAI).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2).
dd)
Selon l’art. 26
bis
al. 3 RAI, édicté sur la base de l’art. 28a al. 1 LAI, une déduction de 10 % est
opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de l’invalidité,
l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art.
49 al. 1bis RAI de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est opérée. Aucune déduction
supplémentaire n’est possible.
b)
En l’espèce, l’intimé a pris en considération, pour fixer le revenu sans invalidité,
les données statistiques de l’ESS pour un homme sans formation travaillant dans le domaine
des transports et de l’entreposage. En ce qui concerne le revenu avec invalidité, il a tenu
compte des données statistiques de l’ESS pour un homme sans formation, tous secteurs économiques
confondus.
aa)
Cette approche, qui n’est pas contestée en tant que telle par le recourant, doit être
suivie attendu qu’en l’occurrence, une évaluation concrète apparaît d’emblée
compromise. On observera en effet, s’agissant de la détermination du revenu sans invalidité,
que le recourant, dont on rappelle qu’il ne dispose d’aucune formation professionnelle reconnue,
n’avait pas réalisé de revenus réguliers depuis 2015 – époque à
laquelle il avait cessé d’œuvrer comme chauffeur [...] –, s’étant ensuite
retrouvé, depuis 2016, au bénéfice de revenu d’insertion.
Quant au revenu avec invalidité, l’office intimé pouvait considérer, sans que cela
soit critiquable au regard des limitations fonctionnelles et du taux d’incapacité de travail
retenus, que le recourant, qui n’avait pas repris d’activité lucrative depuis 2015,
pouvait néanmoins mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle dans un travail simple
et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple dans le montage, le contrôle
ou la surveillance d’un processus de production, comme ouvrier à l’établi dans
des activités simples et légères, ou comme ouvrier dans le conditionnement.
bb)
Cela étant, il apparaît qu’en l’occurrence, l’office intimé a procédé
au calcul du taux d’invalidité en prenant comme référence les données statistiques
prévalant pour l’année 2021, respectivement pour l’année 2024.
Or il est constant que le droit éventuel à la rente d’invalidité prend en l’espèce
naissance le 1
er
octobre 2022, de sorte que ce sont les données statistiques de l’année 2022 qui sont
déterminantes.
aaa)
Aussi, selon l’ESS 2022, le revenu annuel à prendre en considération à titre de
revenu sans invalidité – s’agissant d’un homme pour un niveau de compétences
1 (tâches physiques ou manuelles simples) dans le secteur des transports terrestres – est
de 61'368 fr. pour une activité de 40 heures par semaine (5'114 fr. x 12 ; cf. ESS 2022, tableaux
TA1_skill_level, lignes 49-52), correspondant à 63’976 fr. 14 pour une activité de 41.7
heures par semaine.
bbb)
Quant au revenu avec invalidité, il doit être fixé sur la base des données statistiques
de l’ESS 2022 pour un homme sans formation (niveau de compétences 1), tous secteurs économiques
confondus. Ces données font état en l’occurrence d’un revenu annuel de 63'660 fr.
pour une activité de 40 heures (5'305 fr. x 12 ; cf. ESS 2022, tableaux TA1_skill_level, total),
soit de 66'365 fr. 55 pour une activité de 41.7 heures. Ce montant doit être déduit de
10 % en application de l’art. 26
bis
al. 3 RAI, de sorte que l’on parvient à ce stade à un revenu annuel de 59'729 francs.
Ainsi, en tenant compte du taux de capacité de travail du recourant, fixé à 60 %,
le revenu avec invalidité sera fixé à 35'837 fr. 40 (59'729 fr. x 60 %).
cc)
Dans la mesure où le recourant présente ainsi une perte de revenu de 28'138 fr. 74 (63'976
fr. 14 – 35'837 fr. 40), le degré d’invalidité doit être arrêté
à 43,98 % (28'138 fr. 74 x 100 / 63’976 fr. 14), arrondi à 44 %, ce qui en définitive
lui ouvre le droit à une rente de 35 % (cf. art. 28b al. 4 LAI).
Le taux d’invalidité n’est pas différent pour les années ultérieures
à 2022, attendu qu’en l’absence d’une évaluation statistique plus récente,
l’indexation qu’il conviendrait de pratiquer sur les données statistiques de l’année
2022 prévaut en l’occurrence tant pour le revenu sans invalidité que pour celui avec
invalidité.
c)
La décision attaquée devra dès lors être réformée en ce sens que le recourant
a droit à une rente de 35 % à compter du 1
er
octobre 2022.
9.
a)
Le recourant reproche enfin à l’office intimé de lui avoir refusé toute mesure visant
à favoriser sa réinsertion ou sa réadaptation professionnelle.
b)
En tant que le recourant fait référence à l’art. 14a LAI et au stage d’observation
au sein d’un centre d’observation professionnelle de l’AI dont il entend solliciter
la mise en œuvre, on observera qu’il n’en remplit pas les réquisits légaux,
le recourant ne présentant pas une incapacité de travail de 50 % au moins (cf. art. 14a al.
1 let. a LAI).
c)
Pour le reste, l’office intimé pouvait valablement se fonder sur les constats opérés
dans le rapport final établi le 22 janvier 2024 par son spécialiste en réinsertion professionnelle
et considérer, sur cette base, qu’aucune mesure professionnelle ni aide au placement n’était
envisageable.
En effet, comme l’a observé le spécialiste en réinsertion professionnelle, le recourant
– qui avait affirmé à l’attention de l’expert-psychiatre (cf. rapport
d’expertise du S.________ du 23 novembre 2023, volet de psychiatrie, p. 20) « ne pas se sentir
capable de travailler » – ne se trouvait pas dans une dynamique de retour à l’emploi.
À cela s’ajoutaient une fatigabilité et une diminution de la capacité de concentration,
toutes deux mises en exergue par les experts, qui compromettaient toute chance de mettre à bien
une quelconque formation certifiante.
10.
Cela posé, les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans de
statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de mettre en œuvre une expertise judiciaire.
En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête
du recourant en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
11.
a)
En définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision rendue le 19 mars
2024 réformée, en ce sens que le recourant a droit à une rente d’invalidité
de 35 % dès le 1
er
octobre 2022.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice, qu’il
convient de fixer à 600 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI). Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu de procéder autrement que de les mettre
entièrement à la charge de l’intimé (TF 9C_65/2024 du 12 août 2024 consid.
4.3).
c)
Le recourant obtient gain de cause avec le concours d’un mandataire professionnel et a droit à
une indemnité de dépens entière à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA ; TF 9C_65/2024 précité consid. 4.3). Etant donné
l’importance et la complexité du litige, il convient de fixer cette indemnité à
2’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]) et de la porter
à la charge de l’intimé (art. 55 al. 2 LPA-VD).
d)
S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil d’office, elle doit être
fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en
considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du
temps consacré par le conseil juridique commis d'office (art. 2 al. 1 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
En l’espèce, selon la liste des opérations communiquée le 17 mars 2025, Me Graf
a chiffré à 14,1 heures (soit 14 heures et 6 minutes) le temps consacré au dossier
du recourant, ce qui entre globalement dans le cadre matériel et temporel de son mandat. Compte
tenu d’un tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1, let. a et b, RAJ), auquel s'ajoutent un montant
forfaitaire de débours par 5 %, à concurrence de 126 fr. 90, et la TVA au taux de 8,1 %, à
hauteur de 215 fr. 85, il y a lieu de prendre en considération un total de 2’880 fr. 75 pour
l’ensemble des activités déployées. L’indemnité d’office n’étant
que partiellement couverte par les dépens, le solde, soit 380 fr. 75 (2'880 fr. 75 – 2'500
fr.), sera provisoirement supporté par le canton.
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser l’indemnité de son conseil
d’office provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’il sera en mesure de
le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités
de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 19 mars 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée, en ce sens que U.________ a droit à une rente d’invalidité
de 35 % dès le 1
er
octobre
2022.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à U.________ un montant
de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs), à titre de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Philippe Graf, conseil de U.________, est arrêtée,
après déduction des dépens précités, à 380 fr. 75 (trois cent huitante
francs et septante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l'indemnité
du conseil d’office mis provisoirement à la charge de l'État.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Graf, pour U.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :