vd_findinfo · Jug / 2025 / 69 · 2025-02-12 · fr

RÉCUSATION, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 58 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 69

TRIBUNAL
CANTONAL
130
PE24.019756-JWG
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 12 février 2025
__________________
Composition :
Mme
Bendani
,
présidente
Mme
Rouleau et M. Parrone, juges
Greffier
:              M.
Robadey
*****
Parties
à la présente cause :
A.Z.________
et
B.Z.________
,
requérants,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
Vu le recours interjeté le 14 janvier 2025 par T.________ devant la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal à l’encontre de l’ordonnance rendue le 25 octobre 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, refusant d’entrer en matière sur la plainte
pénale déposée par celle-ci le 28 août 2024,
vu la demande de récusation déposée le 4 février 2025 par A.Z.________ et B.Z.________
qui tend à la récusation du Juge cantonal J.________, président de la chambre susmentionnée,
vu les déterminations du 6 février 2025 de J.________, concluant au rejet de la demande de
récusation,
vu les pièces du dossier ;
considérant qu’à teneur de l’art. 59 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la juridiction d’appel est compétente lorsque l’un
ou plusieurs membres de l’autorité de recours sont visés par un motif de récusation
;
considérant que selon l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu’une partie entend demander la récusation
d’une personne qui exerce une fonction au sein d’une autorité pénale, elle doit
présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès
qu’elle a connaissance du motif de récusation ; les faits sur lesquels elle fonde sa demande
doivent être rendus plausibles,
que seul le requérant qui peut justifier de sa qualité de partie au sens des art. 104 ss CPP,
à l’exclusion de toute autre personne, peut présenter une demande de récusation,
les autres intervenants à la procédure n’ayant pas la qualité pour former une telle
demande dès lors que la sauvegarde de leurs intérêts de l’exige pas (art. 105 al.
2 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 2 ad art. 58 CPP),
qu’en l’espèce, la procédure à laquelle se réfèrent A.Z.________
et B.Z.________ dans leur demande de récusation a été initiée par une plainte déposée
par T.________ contre la Commission des contraventions de la Municipalité de [...],
que A.Z.________ et B.Z.________ ne sont pas parties à la procédure en question, ni même
y participent à quelque titre que ce soit,
qu’ils n’ont dès lors pas la qualité pour déposer une demande de récusation
dans cette procédure,
qu’il s’ensuit que la demande de récusation est irrecevable ;
considérant que les frais de procédure, par 330 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]
par renvoi de l’art. 22 TFIP), seront mis à la charge de A.Z.________ et B.Z.________ (art.
59 al. 4 CPP), solidairement entre eux.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l’art. 58 al. 1 CPP,
prononce
:
I.
La demande de récusation est irrecevable.
II.
Les frais de procédure, par 330 fr., sont mis à la charge de A.Z.________ et B.Z.________,
solidairement entre eux.
III.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme et M. A.Z.________ et B.Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président de la Chambre des recours pénale,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme T.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :