vd_findinfo · Jug / 2015 / 318 · 2014-12-05 · fr

CONSTATATION DES FAITS, ESCROQUERIE, PAR MÉTIER, FIXATION DE LA PEINE | 146 al. 1 CP, 146 al. 2 CP, 42 al. 1 CP, 47 CP, 399 al. 4 CPP (CH), 429 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.05.2015 Jug / 2015 / 318

TRIBUNAL
CANTONAL
183
PE12.001063-KEL/vsm
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 mai 2015
__________________
Composition
:               Mme
Favrod
,
présidente
MM.
Sauterel et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Almeida Borges
*****
Parties
à la présente cause :
A.J._______
,
prévenu, représenté par Me Véronique Fontana, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division entraide, criminalité économique et informatique,
intimé,
L.
_________ SA
, partie plaignante, représentée
par Me Laurent Damond, conseil de choix à Lausanne, intimée,
D.__________
SA
, partie plaignante, représentée par
M. Pascal Stouder, agent d’affaires breveté à Lausanne, intimée,
A.M.________,
Succession B.M.________
,
plaignant et intimé.
La Cour d’appel considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 décembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a constaté que A.J.________ s’est rendu coupable d’escroquerie par métier, de fausses
communications aux autorités chargées du registre du commerce, de faux dans les titres et de
faux dans les certificats (I), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 4 (quatre) ans, sous déduction de 182 (cent huitante deux) jours de détention avant jugement,
peine entièrement additionnelle à celles prononcées par le Ministère public du canton
de Genève le 25 mai 2012, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 27 septembre
2012 et le 27 mars 2013 et le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
le 2 juillet 2014 (II), a dit qu’il sera interdit à A.J.________ d’exercer une
activité en relation avec le commerce de matières premières en qualité d’indépendant,
en tant qu’organe d’une personne morale ou d’une société commerciale, au
titre de mandataire ou de représentant d’un tiers, ou de toute autre manière en qualité
d’ayant droit économique et ce durant une période de quatre ans (III), a renoncé
à condamner A.J.________ au paiement d’une créance compensatrice (IV), a dit que
A.J.________ est le débiteur de L.________ SA des sommes de 298'500 fr., 2’566'000 EUR et
220'000 USD le tout avec intérêt à 5% l’an dès le 15 mai 2011 (intérêt
moyen) (V), a alloué à L.________ SA des dépens à hauteur de 50'000 fr. (VI),
a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat en couverture de ses frais de
justice au sens de l’art. 442 al. 4 CPP des montants déposés sur les comptes BCV [...],
[...] et [...], des montants actuellement versés sur le compte du Ministère public central
[...], ainsi que les bijoux séquestrés sous fiche [...] et les objets séquestrés
sous fiche [...] (VII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets, CD, DVD, disque dur externe, clés USB et documents répertoriés
sous fiches [...], [...] et [...], à l’exception des cartes SIM qui seront confisquées
et détruites ainsi que le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des
objets séquestrés dans la Mercedes Benz VD [...] (VIII), a ordonné le maintien au dossier
à titre de pièces à conviction des objets et CD répertoriés sous fiche [...],
à l’exception des cartes SIM qui seront confisquées et détruites
(IX),
a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction les divers documents
séquestrés au domicile de B.J.________ (pièce [...]) et les documents et classeurs séquestrés
dans les locaux de V.________ Sàrl (pièce [...]), ainsi que les objets, documents et DVD répertoriés
sous fiches [...] et [...] (X), a ordonné la confiscation et la destruction d’un brouilleur
d’ondes CDMA/GSM, 3G et DCS avec un chargeur (pièce [...]) (XI), a arrêté à
18'676 fr. 20 TTC l’indemnité allouée à Me Véronique Fontana, défenseur
d’office de A.J.________ (XII), a mis les frais de la présente cause, par 84'152 fr.,
à la charge de A.J.________, y compris les indemnités allouées à ses conseils d’office
successifs et a dit que les indemnités d’office ne seront exigibles de A.J.________ que pour
autant que sa situation financière le permette (XIII).
B.
Par annonce du 8 décembre 2014, puis déclaration
du
29 janvier 2015, A.J.________ a formé
appel contre ce jugement en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est constaté
qu’il s’est rendu coupable de fausses communications aux autorités chargées du
Registre du commerce, de faux dans les titres et de faux dans les certificats, qu’il est condamné
à une peine assortie du sursis et à ce qu’une indemnité de 36'400 fr. fondée
sur l’art. 429 CPP représentant 182 jours de détention préventive à 200 fr.
le jour lui est allouée.
Dans ses déterminations du 23 février 2015, L.________ SA a conclu au rejet de l’appel
formé par A.J.________ et à la confirmation du jugement entrepris.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Originaire de Grône en Valais, A.J.________
est né le 13 décembre 1972 à Douala au Cameroun. Benjamin d’une fratrie de sept
enfants, il est arrivé en Suisse à l’âge de 18 ans avec une tante. Parti en France
pour effectuer des études de droit, il y a obtenu une maîtrise universitaire, avant d’effectuer
environ deux semestres de formation d’économie politique à l’Université de
Cologne sans toutefois obtenir de diplôme. En 1999, il est revenu s’établir en Suisse.
Après avoir obtenu une maturité fédérale, il a rejoint la faculté de droit de
l’Université de Lausanne en 2002. Il y a suivi un cursus accéléré grâce
à ses titres antérieurs et a achevé ses études en 2009 en obtenant un Master général
en droit suisse.
A.J.________ a déclaré avoir renoncé à sa nationalité camerounaise en devenant
citoyen suisse. Il n’est effectivement pas enregistré auprès de la représentation
diplomatique camerounaise en Suisse d’après les indications données par l’Ambassade
du Cameroun au Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne.
L’appelant vit à Pully avec son épouse, qui est paraplégique, ainsi que leurs deux
enfants âgés de 5 et 7 ans dont il s’occupe à plein temps. Sa femme perçoit
une rente Al. Depuis janvier 2015, A.J.________ travaille pour la maison de champagne [...] en qualité
d’« ambassadeur de la marque ». Il est rémunéré par commissions.
Il a également commencé une thèse à l’Université de [...].
Selon ses dires, il ne possèderait aucune fortune ni en Suisse ni au Cameroun. Les biens-fonds dont
il aurait hérité de son père auraient été acquis par une forme « d’usucapion
» par des membres de sa famille.
Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte les inscriptions suivantes :
- 23 décembre 2008 : Préfecture de Nyon, violation des règles de la circulation routière,
violation grave des règles de la circulation routière, peine pécuniaire de 6 jours-amende
à 50 fr., sursis à l’exécution de la peine et délai d’épreuve de
2 ans, amende de 300 fr., sursis révoqué le 7 septembre 2010 par le Juge d’instruction
du Nord vaudois ;
- 7 septembre 2010 : Juge d’instruction du Nord vaudois, conduite sans permis de conduire
ou malgré un retrait (véhicule automobile), peine pécuniaire de 30 jours-amende à
40 fr., sursis à l’exécution de la peine et délai d’épreuve de 5 ans,
amende de 600 fr., sursis révoqué le 29 mai 2012 par le Ministère public du canton de
Genève ;
- 29 mai 2012, Ministère public du canton de Genève, conduite d’un véhicule automobile
sans permis de conduire, peine pécuniaire de 40 jours-amende à 40 francs ;
- 27 septembre 2012, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, lésions corporelles
simples, contrainte, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 francs ;
- 27 mars 2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, lésions corporelles
simples, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr., peine complémentaire au jugement
du 29 mai 2012 du Ministère public du canton de Genève ;
- 2 juillet 2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, conduite d’un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du
permis, peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 francs.
Pour les besoins de la présente cause, A.J.________ a été détenu provisoirement du
19 janvier au 18 juillet 2012, soit durant 182 jours.
2.
A.J.________ a fondé le 18 août 2009
la société V.________ Sàrl (ci-après V.________) dont il est l’associé-gérant
avec signature individuelle. Domiciliée à Lausanne et ayant un capital de 20'000 fr., le but
de cette société est le commerce de pierres et de métaux précieux. Au cours des années
2009 et 2010, selon les comptes de Bilan et de Résultat, V.________ n’a réalisé
aucun chiffre d’affaires (P. 34/10). Pour les années 2011 et 2012, selon les propres déclarations
du prévenu, la société n’a enregistré aucun encaissement (PV aud. 5, p. 3).
2.1
Le 15 mars 2010, sur réquisition de A.J.________,
le Registre du commerce du canton de [...] a procédé à l’inscription de l’entreprise
individuelle « Cabinet de conseils juridiques, A.J.________ » domiciliée Rue
[...] à Lausanne.
Le 10 juin 2011, cette même autorité — toujours sur réquisition de l’appelant
— a procédé à la modification de la raison de commerce mentionnée ci- dessus
en « Etude d’avocats, A.J.________ », entreprise individuelle dont le but était
l’exploitation d’une étude d’avocats. L’intéressé y apparaissait
comme titulaire unique avec signature individuelle alors que l’enquête a démontré
que ce dernier n’a jamais été titulaire du brevet d’avocat. Par ailleurs, aucun
avocat n’a jamais intégré « l’Etude d’avocats, A.J.________ ».
2.2
Au cours du premier trimestre 2010, A.J.________
a fait des démarches pour être admis au sein de l’Association romande des intermédiaires
financiers (ci-après ARIF). Dans ce contexte, il a fait la connaissance de G.T.________, avec qui
il a évoqué des possibilités de commerce de métaux précieux avec l’Afrique.
Le 10 juin 2010, ensuite d’un séminaire à l’ARIF, G.T.________ a présenté
A.J.________ à son père, F.T.________, administrateur président de L.________ SA. Ces
derniers ont parlé affaires et c’est ainsi que l’appelant a présenté à
F.T.________ une opération concernant 50 kg d’or provenant de Guinée pour laquelle il
était à la recherche d’un financement.
F.T.________ et A.J.________ se sont par la suite
rencontrés à plusieurs reprises afin de mettre en place un réseau d’acheteurs potentiels
intéressés par l’acquisition de quantités d’or. Lors de ces discussions, les
possibilités de faire du commerce de cuivre et de pétrole notamment ont aussi été
abordées. L’intérêt de L.________ SA et de ses clients était d’obtenir
de l’or à un prix 10 à 15% inférieur à la valeur du marché. Toutefois,
lors de leur première opération, L.________ SA n’avait pas l’intention d’investir
des fonds de ses clients mais les siens propres uniquement.
Durant cette même période, A.J.________ a transmis à F.T.________ une copie d’un
contrat non signé intitulé « Buy/Seller Agrement » daté du 7 juin
2010 et portant sur la vente de 50 kg d’or par un dénommé Z.________, citoyen guinéen,
à V.________. Ce document mentionnait à son article 11 les coordonnées bancaires auprès
de la Banque [...] d’un prénommé G.________, qui allait également participer à
l’opération.
Le 6 juillet 2010, A.J.________ a confirmé par courriel à F.T.________ que le montant total
de 60'000 fr. permettrait de finaliser la transaction des 50 kg d’or et que la répartition
des bénéfices se ferait à hauteur d’un tiers pour L.________, un tiers pour V.________
et un tiers pour G.________ (P. 4/2/5).
Fort des premières discussions évoquées ci-dessus et de la confiance qu’il avait
progressivement accordée à l’appelant, F.T.________ a entrepris à la fin du mois
de juin 2010 des démarches auprès du [...] SA  pour ouvrir un compte de dépôt
« or » commun à L.________ SA, V.________ et G.________ (4/2/6).
Le 15 juillet 2010, L.________ SA a procédé au versement de 10'000 fr. sur le compte postal
de V.________ (P. 20/1/3). Ce montant a été versé pour couvrir les frais engendrés
par A.J.________ en Afrique dans le cadre de l’opération censée porter sur les 50 kg
d’or provenant de Guinée.
Le 15 octobre 2010, L.________ SA a retiré 3'500 fr. de son compte à la Banque [...] (ci-après
[...]) et les a remis à A.J.________ à titre de prêt ; ce dernier a signé l’avis
de débit en précisant qu’il reconnaissait devoir cette somme à titre de prêt
temporaire (P. 20/1/4). Le prévenu avait alors expliqué avoir besoin de cet argent pour couvrir
des frais de déplacement à Zurich dans le cadre d’une autre affaire impliquant une expertise
de pierres précieuses.
Le 4 novembre 2010, L.________ SA a retiré 40'000 fr. de son compte à la [...] et les a remis
à A.J.________ (P. 20/1/5). Ce montant devait permettre de finaliser ladite opération, en payant
des commissions non prévues à différentes personnes ainsi que l’extraction de l’or
(P. 20/1/5).
F.T.________, n’ayant pas réceptionné les 50 kg d’or promis par le prévenu,
a exigé le remboursement des montants avancés, soit 53'500 francs. Par courriel du 21 décembre
2010, A.J.________ a reconnu lui devoir ce montant, mais lui a expliqué qu’il avait utilisé
l’argent pour conclure une autre affaire à Zurich (P. 103).
2.3
Dans le courant du mois d’avril 2011, A.J.________ a interpellé F.T.________ au sujet d’une
nouvelle opération portant sur l’acquisition de 118 kg d’or brut auprès du Gouvernement
de Zambie et a réussi à la convaincre qu’il s’agissait d’une opération
sûre pouvant lui permettre de récupérer ses fonds investis lors de la première opération.
Le 21 avril 2011, L.________ SA a retiré 40'000 fr. de son compte à la [...] et les a remis
à A.J.________ pour réserver sa participation à l’opération portant sur l’acquisition
de 118 kg d’or zambien (P. 4/2/12). En outre, le prévenu et L.________ SA ont signé un
document intitulé « Avances de fonds et Répartition de bénéfice »
par lequel A.J.________ reconnaissait avoir perçu 40'000 fr. pour « finaliser l’opération
d’or en cours »,  en référence au 40'000 fr. remis le 4 novembre 2010.
(P. 93/7/2.31).
Le 10 mai 2011, F.T.________ et A.J.________ ont tenu une séance en vue d’organiser la nouvelle
opération portant sur l’acquisition des 118 kg d’or zambien. A cette occasion, ils ont
déterminé le prix d’extraction de l’or, les frais inhérents à celle-ci,
les commissions, le coût des transports aériens, les coûts liés à la fonte ainsi
qu’à la sécurité et enfin le prix d’achat. Ce budget était de 3'500'000
francs. L.________ SA devait avancer les fonds. L’opération devait permettre aux clients de
L.________ SA d’acquérir de l’or avec un rabais de 10-15 % par rapport au prix du marché
et de laisser un bénéfice net pour  L.________ SA, à titre de commission, de l’ordre
de 100'000 francs.
Le 11 mai 2011, L.________ SA a fait virer un montant de 160'000 Euros sur le compte de V.________ (P.
20/1/7). Ce montant devait permettre au prévenu de régler les frais de transport aérien
des 118 kg d’or zambien en Suisse.
Le 5 juillet 2011, L.________ SA a retiré 5'000 fr. de son compte à la [...] et les a remis
à A.J.________ (P. 20/1/8) à titre de prêt pour couvrir les frais de voyage de ce dernier
en Afrique.
Le 6 juillet 2011, la W.________ a émis une quittance pour la vente de 118,897 kg d’or au
prix de 4’066'000 USD à la N.________ appartenant à K.________ et à V.________ (P. 30/3.4).
Le même jour, le Ministère des mines zambien a émis un certificat attestant la qualité
de cet or (P. 30/3.6).
Le 8 juillet 2011, L.________ SA a fait virer les montants de 184'360 fr. (220'000 USD) et 100'000 Euros
sur le compte de V.________ (P. 20/1/9 et P. 20/1/10). Ces montants devaient permettre au prévenu
de procéder à l’achat de la matière première, à savoir l’or non
raffiné.
Le 26 juillet 2011, L.________ SA a encore transféré un montant de 200'000 fr. sur le
compte de V.________ (P. 20/1/11), qui devait permettre au prévenu, en complément des montants
versés le 8 juillet 2011, de procéder à l’achat de l’or.
Le 8 août 2011, L.________ SA a fait virer un montant de 1’350'000 Euros au lieu des 1’500'000
fr. demandés par le prévenu sur le compte de V.________ (P. 20/1/1 2) afin que A.J.________
puisse procéder au paiement des 118 kg d’or.
A.J.________ a produit à F.T.________ un document de la fonderie S.________ AG du 8 août 2011
qui expliquait qu’elle refusait de fondre l’or, car l’opération avait été
jugée trop risquée par la commission externe chargée de vérifier la conformité
des requêtes avec la réglementation en la matière émise par la FINMA (P. 30/20 et
21). Le prévenu lui a alors présenté un rapport de raffinage daté du 14 août
2011 de la fonderie F.________ à Dubaï concernant 98,31 kg d’or pur résultant de
la fonte des 118 kg d’or (P. 4/2/24). Il lui a en outre remis plusieurs rapports d’analyse
de l’or émanant du laboratoire d’analyse E.________, lequel avait certifié les
valeurs en carats dudit or (P. 4/2/23). Ces documents ont été remis à F.T.________ par
le prévenu aux fins de lui prouver la réalité de cet or et de son existence.
Dans le courant du mois d’août 2011, F.T.________ et A.J.________ ont convenu que l’or
serait livré en Suisse le 20 août 2011 (P. 4/2/25). Le 23 août 2011, L.________ SA a alors
viré un montant de 350’000 Euros depuis un compte de l’un de ses clients auprès
de la R.________ (compte n° [...]) sur le compte de V.________ (P. 20/1/1 3).
Le 15 septembre 2011, L.________ SA a encore fait virer un montant de 350’000 Euros sur le compte
de V.________ (P. 20/1/14). Ce montant devait permettre au prévenu de régler les frais de transport
de l’or de Dubaï à Genève afin d’être livré à la Banque [...].
Du 24 septembre au 7 novembre 2011, F.T.________ a en vain et à maintes reprises exigé de A.J.________
l’exécution du contrat. (P. 224/1 sms du 24.09.2011 à 8h34 ; P. 4/2/25 ; P.
4/2/26 ; P. 224/1 sms du 31.10.2011 à 17h50 ; P. 224/1 sms du 07.11.2011 à 16h27).
Par email du 4 décembre 2011 (P. 4/2/27), A.J.________ a demandé à F.T.________ de payer
900’000 Euros supplémentaires pour couvrir les frais induis par les dernières « opérations
et la finalisation de celles-ci » à savoir :
Transports
Avions Accra – Dubaï – Genève
EUR              200’00
Transports
voiture / location              EUR
40’000
Administration
/ accompagnement              EUR
30’000
Interprète
/ intermédiaire              EUR
30’000
Frais
de sécurité / escorte spécialisée
EUR              170’000
Assurance
/ risque
EUR              100’000
Taxe
de douane
EUR              80’000
Intermédiaires
spéciaux
EUR              250’000
Devant le refus de F.T.________ d’effectuer une nouvelle avance de fonds, le prévenu a signé
une reconnaissance de dette envers ce dernier et/ou L.________ SA pour un montant de 4'112'271 francs.
En substance, ce document confirmait que le prévenu prenait l’engagement de livrer au plaignant
92 kg d’or en lingots de 1 kilos (pureté 0,9999) à la date du 19 décembre 2011 en
compensation de la valeur des avances faites totalisant ledit montant.
Le 8 décembre 2011, sur les 900’000 Euros demandés le 4 décembre 2011, L.________
SA a viré un montant de 250’000 Euros sur le compte de V.________ en précisant que ce
montant ne devait être attribué qu’au paiement des frais relatifs à la livraison
des 118 kg d’or (P. 20/1/15).
Le 16 décembre 2011, depuis le Portugal où il se trouvait depuis deux jours, A.J.________ a
chargé un ami, O.________, de transmettre à F.T.________ un message dont les instructions étaient :
« je suis hospitalisé au Bénin très malade. Je t’ai chargé de suivre
le dossier. Tu lui diras que je t’avais informé qu’il allait envoyer l’argent
pour lui livrer l’or qui est à Dubaï mais qu’il a accepté d’envoyer
une partie et rien pour le transport. Il faut lui dire que c’est important de t’écouter
car on a tout sous contrôle. Il doit faire ce qu’on lui dit et non comme il pense »
(P. 224/11 p. 4: SMS du 14.12.2011 à 15h26, SMS du 16.12.2011 à 00h22).
Le 3 janvier 2012, A.J.________ a envoyé un email à F.T.________ lui demandant de virer 200'000
Euros sur le compte postal de V.________ afin de lui permettre, une fois de retour en Suisse, de lui
remettre « les documents attendus ».
Le 18 janvier 2012, L.________ SA, représentée par F.T.________, a déposé plainte
pénale contre A.J.________ et s’est constituée partie civile (P. 4).
Après vérification et conversion des dollars et euros en francs suisse, L.________ SA a effectué
des versements en faveur de V.________ pour un montant total de 3'408'601 francs.
2.4
Le 18 janvier 2012, peu avant son arrestation,
A.J.________ a fait l’objet d’une intervention de la Police de la sécurité internationale
à l’aéroport de Genève alors qu’il cherchait à embarquer sur un vol à
destination de Porto en raison d’une altercation avec une employée de l’aéroport.
A cette occasion, il s’est légitimé au moyen d’une carte d’agent de sécurité
de l’ONU et d’un badge censé lui faire bénéficier d’un statut diplomatique
alors qu’il est inconnu de cette organisation internationale et ne figure sur aucune liste diplomatique
(P. 9, p. 3).
2.5
Avant le 23 août 2011, A.J.________ a établi
une fausse attestation d’augmentation du capital-actions de V.________ à hauteur de 1'000'000
fr. alors qu’une telle augmentation n’a jamais eu lieu (P. 93/232). Cette attestation a été
fournie à [...] afin que ce dernier la transmette à la Banque [...] à Monaco, laquelle
avait accepté d’entrer en matière quant à la fonte d’une quantité de
110 kg d’or environ (P. 224, p. 4 ; P. 224/6, p. 3, sms du 23.08.2011 à 15h19).
2.6
Le 20 janvier 2012, lors de la perquisition des
locaux de V.________ sis Rue [...] à Lausanne, divers documents falsifiés ont été
trouvés :
-
un certificat médical établi au nom de A.J.________ signé du Dr [...] dont trois dates
ont été recouvertes de correcteur liquide et réinscrites par-dessus (P. 40, n°36).
Ce même certificat falsifié a été scanné puis enregistré dans un des ordinateurs
de la société dans le but d’être utilisé si le besoin s’en serait fait
sentir pour le prévenu dans le cadre de ses relations avec la Caisse de chômage. En effet,
aux dates incriminées, soit du 8 au 22 août 2011, A.J.________ était au bénéfice
d’allocations de chômage à savoir depuis fin 2010 jusqu’au jour de son interpellation,
le 19 janvier 2012 ;
-
une demande de location adressée à la Régie [...] pour un bien immobilier dont le loyer
mensuel s’élevait à 3'040 fr. charges comprises datée du 14 juillet 2011 et signée
par A.J.________ mentionnant sous « Profession: Avocat », ainsi que trois fiches
de salaire fictives établies en son nom à l’entête « Etude d’avocats »
attestant du versement pour les mois d’avril à juin 2011 des montants mensuels nets de 18'618 fr. 25,
15’683 fr. 50 et 17'652 fr. 70 et un extrait de l’Office des poursuites de l’Ouest
lausannois (P. 191/6). Ces documents ont été confectionnés par le prévenu dans le
but d’obtenir un appartement ;
-
une lettre adressée à la Régie [...] datée du 25 août 2011 et signée par
[...], gérant de la société [...] - Alimentation du [...], avec en annexes trois fiches
de salaire fictives établies au nom de A.J.________ à l’entête « Etude
d’avocats » attestant du versement pour les mois de mai à juillet 2011 des montants
mensuels nets de 17'652 fr. 70, 15'683 fr. 50 et 18'618 fr. 25, ainsi qu’un extrait falsifié
de l’Office des poursuites de l’Ouest lausannois (P. 40 n° 32). Ces documents ont été
confectionnés par le prévenu dans le but d’obtenir un appartement ;
-
une lettre adressée à la régie [...] datée du 20 septembre 2011 et signée par
B.J.________, épouse du prévenu, avec en annexes trois fiches de salaire fictives établies
au nom de cette dernière à l’entête de V.________ attestant du versement pour les
mois de juin à août 2011 d’un montant mensuel net de 8'140 fr. 45. Ces documents
ont été confectionnés par le prévenu dans le but d’obtenir un appartement ;
-
deux fiches de salaire fictives établies au nom de B.J.________ à l’entête de V.________
attestant du versement pour les mois de décembre 2010 et janvier 2011 d’un montant mensuel
net de 8’140 fr. 45 (P. 191/9) alors que cette dernière n’a jamais travaillé pour
V.________. Ces documents ont été confectionnés par le prévenu notamment dans le
but d’obtenir un appartement ;
-
trois fiches de salaire fictives établies au nom de A.J.________ à l’entête « Etude
d’avocats » attestant du versement pour les mois de juillet à septembre 2011 des
montants mensuels nets de 17’652 fr. 70, 15'683 fr. 50 et 18'618 fr. 25 (P. 42, n° 54).
Ces
documents ont été confectionnés par le prévenu notamment dans le but d’obtenir
un appartement ;
-
un avis de débit falsifié du compte « EURO » ouvert au nom de V.________
auprès de la Banque [...] attestant du versement d’un montant de 4'100’000 USD le 3
juin 2011 en faveur de A.J.________ a été saisi (P. 115/9 ; P. 115, p. 2). Ce document
a été confectionné par le prévenu notamment dans le cadre de ses relations avec [...]
SA concernant l’achat des 118 kg d’or ;
-
un document falsifié attestant de l’état des avoirs de V.________ à hauteur de 10'000’000
Euros détenus auprès de la Banque [...] (P. 115/10 ; P. 115, p. 2). Ce document a été
confectionné pour favoriser les projets du prévenu relatifs à un commerce de riz.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de
première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de A.J.________ est
recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
A l’audience d’appel, l’appelant
a contesté sa condamnation pour fausses communications aux autorités chargées du registre
du commerce (art. 153 CP). Il a fait valoir qu’il aurait simplement annoncé au registre du
commerce l’ouverture d’une étude d’avocats, mais qu’il n’aurait déployé
aucune activité dans les locaux, ni même offert de conseils en tant qu’avocat.
3.1
En vertu de l'art. 399 al. 4 CPP, quiconque attaque
seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière
définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir (a) la question de la culpabilité,
le cas échéant en rapport avec chacun des actes; (b) la quotité de la peine; (c) les mesures
qui ont été ordonnées; (d) les prétentions civiles ou certaines d'entre elles; (e)
les conséquences accessoires du jugement; (f) les frais, les indemnités et la réparation
du tort moral; (g) les décisions judiciaires ultérieures.
La déclaration d'appel fixe de manière définitive l'objet de l'appel, en ce sens que l'appelant
ne peut plus élargir sa déclaration d'appel à d'autres points au-delà du délai
de vingt jours pour déposer la déclaration d'appel (Kistler Vianin, in : Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 21 ad art. 399 CPP).
3.2
En l’espèce, l'appelant n'a pas soutenu,
dans le délai de vingt jours qui lui était imparti pour déposer sa déclaration d'appel,
que l'infraction de fausses communications aux autorités chargées du registre du commerce n'était
pas réalisée. Tout au contraire, il a conclu à la confirmation du jugement entrepris concernant
cette infraction. Pour le surplus, A.J.________ a reconnu devant les premiers juges avoir utilisé
le titre d’avocat alors qu’il n’en avait pas le droit (jgt., p. 5). L’infraction
est ainsi réalisée. Dès lors, ce grief est irrecevable et doit être écarté.
Fût-il recevable, il aurait été rejeté.
4.
A.J.________ se plaint d’une constatation
erronée des faits sur certains points.
4.1
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
4.2
4.2.1
L’appelant soutient qu’il aurait livré
en plusieurs fois 50 kg d’or à L.________ SA et qu’il aurait fait acheminer cet or illégalement
en Suisse en le ramenant par demi kilo dans ses valises lors de ses nombreux voyages en Afrique.
En l’espèce, aucune pièce au dossier ne corrobore une quelconque allégation de l’appelant
sur le fait qu’il aurait remis 50 kg d’or en pré-lingots à L.________ SA. L’intéressé
explique l’absence de pièces par le fait qu’il voulait développer cette activité
avec F.T.________, qu’il existait un rapport de confiance entre eux et que lorsqu’il lui
remettait de l’or il ne lui faisait rien signer (PV aud 1., p. 6, lignes 217-219). Au vu des sommes
d’argent en jeu, ces explications ne sont pas crédibles. En outre, aucun témoin ne vient
confirmer cette thèse. Il prétend au demeurant que chaque fois qu’il aurait remis de
l’or à F.T.________ dans ses bureaux, il n’y avait pas de témoin. Son ami C.________
prétend pour sa part l’avoir vu ramener de la poudre d’or dans les locaux de L.________
SA (jgt., p. 20). Cependant, comme l’ont expliqué les premiers juges (jgt., p. 47), c’est
un ami proche du prévenu, il parle de poudre d’or alors que l’intéressé parle
de pré-lingots, le prévenu contredit ainsi lui-même cette affirmation.
Concernant le fait qu’il aurait lui-même acheminé l’or dans ses valises, l’instruction
n’a, une fois encore, pas permis de découvrir la moindre trace de tous ces voyages dans les
registres des compagnies aériennes qu’il a dit avoir utilisées (P. 225 à 227).
Seul un voyage en Afrique a pu être établi, ce qui ne correspond pas aux déclarations
de l’appelant. En outre, il prétend qu’il aurait ainsi transporté et remis les
50 kg d’or de L.________ SA entre mai 2010 et début 2011, alors même qu’il ne connaissait
pas F.T.________ en mai 2010.
4.2.2
L’appelant fait valoir
que toutes les sommes d’argent que L.________
SA lui a versées seraient liées directement et indirectement à la livraison des 50 kg
d’or uniquement, cette dernière ayant refusé de participer à l’acquisition
des 118 kg d’or provenant de Zambie.
En l’espèce, les explications du prévenu selon lesquelles ces sommes seraient liées
à une livraison de 50 kg d’or déjà effectuée n’ont aucune consistance.
Diverses pièces établissent en outre le lien entre les sommes versées et le projet portant
sur l’acquisition de 118 kg d’or de Zambie, soit une livraison que le prévenu attendait.
La pièce 20/1/6 du 21 avril 2011 mentionne 40’000 fr. « pour finaliser l’opération
d’or en cours ». En outre, le plaignant avait en sa possession les documents attestant de
l’arrivée de cet or à Genève, ainsi que les pièces attestant de son raffinage
à Dubaï. II est établi que les parties avaient convenu d’une livraison le 20 août
2011 et qu’en septembre 2011 F.T.________ a commencé à s’impatienter. Des sms et
des pièces attestent du fait que F.T.________ a exigé à maintes reprises l’exécution
du contrat et ceci jusqu’au 19 décembre 2011 (P. 4/2/25 ss). Une somme de 350’000
Euros a encore été versée le 15 septembre 2011 pour régler les frais de transport
de l’or de Dubaï à Genève. Au vu de tous ces éléments, il est clairement
établi que la plaignante a versé des sommes importantes en échange de 118 kg d’or
qu’elle n’a jamais reçus.
4.2.3
Au vu de ce qui précède, la constatation
des faits telle que retenue par le Tribunal correctionnel ne prête pas le flanc à la critique.
5.
L’appelant conteste s’être rendu
coupable d’escroquerie.
5.1
En vertu de l’art. 146 CP, se rend coupable
d’escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur
et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d’un tiers.
Sur le plan objectif, l’escroquerie suppose d’abord une tromperie, qui peut consister soit
à induire la victime en erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais, soit à conforter la victime dans son erreur, en lui montrant, par des paroles ou par des
actes, qu’elle est dans le vrai, alors qu’en réalité elle se trompe. Il faut en
outre que la tromperie ait été astucieuse.
L’astuce est réalisée non seulement lorsque l’auteur recourt à un édifice
de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il
se borne à donner de fausses informations dont la vérification n’est pas possible, ne
l’est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l’auteur
dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu’elle renoncera
à le faire, par exemple en raison d’un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c.
4.4.3 ; ATF 128 IV 18 c. 3a). Tel est notamment le cas si l’auteur conclut un contrat en ayant
d’emblée l’intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention n’était
pas décelable (ATF 118 IV 359 c. 2), s’il exploite un rapport de confiance préexistant
qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 c. 3a) ou encore si la dupe, en raison de
sa situation personnelle (faiblesse d’esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n’est
pas en mesure de procéder à une vérification et que l’auteur exploite cette situation
(ATF 120 IV 186 c. 1a). L’astuce n’est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait
se protéger avec un minimum d’attention ou éviter l’erreur avec le minimum de prudence
que l’on pouvait attendre d’elle. Il n’est pas nécessaire, pour qu’il y
ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu’elle ait recouru
à toutes les mesures de prudence possibles. La question n’est donc pas de savoir si elle a
fait tout ce qu’elle pouvait pour éviter d’être trompée. L’astuce n’est
exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu’elle n’a pas observé
les mesures de prudence élémentaires qui s’imposaient (ATF 128 IV 18 c. 3a).
Du point de vue subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement
illégitime. Cet enrichissement, de l’auteur lui-même ou d’un tiers, est en général
le pendant de l’appauvrissement de la victime et peut donc aussi être déduit de l’intention
de causer un préjudice à la victime (ATF 119 IV 210 c. 4b).
5.2
5.2.1
En l’espèce,
F.T.________, en sa qualité d’administrateur
d’une fiduciaire et gérant de fortune, était plus à même que le commun des
mortels de débusquer la tromperie du prévenu. Toutefois, la rencontre entre les deux hommes
s’est déroulée dans un contexte particulier. En effet, le prévenu, titulaire d’un
master en droit de l’Université de Lausanne, a rencontré le fils de F.T.________ à
I’ARIF, association à laquelle il était affilié. Ce dernier a organisé la rencontre
entre son père et le prévenu le 10 juin 2010. A.J.________ menait en outre grand train de vie.
Le prévenu a d’abord proposé une affaire assez modeste à F.T.________ pour mieux
l’appâter. L.________ SA s’est en effet engagée à participer à une transaction
portant sur de l’or guinéen en avançant les fonds destinés à fondre l’or,
soit un montant de 60’000 francs. Le 6 juillet 2010, le prévenu a confirmé par email
à F.T.________ que ce montant permettrait de finaliser la transaction et que la répartition
des bénéfices se ferait à hauteur d’un tiers par intervenant, soit un tiers pour
L.________ SA, un tiers pour V.________ et un tiers pour G.________ (P. 4/2/5). Cette affaire existait
bel et bien. Toutefois le prévenu n’avait aucune maîtrise sur celle-ci, malgré ce
qu’il a fait croire à la plaignante. En effet, il lui a en particulier remis un contrat «
Buy/Seller Agreement » (P. 4/2/3) entre Z.________ et V.________, par l’intermédiaire
de [...], portant sur 50 kg d’or. Ce contrat mentionnait les coordonnées bancaires de G.________
à la Banque [...]. Il est d’ailleurs ressorti des déclarations de ce dernier qu’il
n’avait jamais eu connaissance de ce contrat, qu’il n’avait jamais été question
pour lui de faire financer cette opération par des fonds extérieurs et qu’il s’agissait
de sa propre affaire à laquelle le prévenu n’était pas associé (jgt., p. 15).
F.T.________, fort des affirmation du prévenu, s’est même adressé le 24 juin 2010
au Crédit suisse pour ouvrir un compte dépôt « or » (P. 4/2/6) :
il indiquait dans cet email attendre les documents sur l’identité de la mine guinéenne
et y énumérait divers documents qu’il avait reçus et qui prouvaient la réalité
de l’affaire. Cependant, cette affaire guinéenne ne s’est jamais faite. F.T.________
a versé au total 53’500 fr. à A.J.________. Ce dernier a reconnu devoir cet argent le
21 décembre 2010 (P. 103), mais ne l’a pas remboursé.
Pour cette affaire, les conditions de l’escroquerie sont ainsi remplies. Le prévenu a faussement
fait croire à la plaignante qu’il était partie prenante à cette transaction et qu’il
pouvait l’associer à celle-ci. Il a mis sur pied tout un édifice de mensonges pour convaincre
F.T.________ de son professionnalisme dans le commerce d’or. Le procédé a été
astucieux dès lors qu’il y a eu notamment utilisation de faux documents, édifice de mensonges
et même reconnaissance de dettes.
5.2.2
Par la suite, en avril 2011, A.J.________ a proposé
à F.T.________ une opération portant sur 118 kg d’or brut provenant de Zambie. Il a convaincu
K.________ de s’associer pour l’achat de cet or, mais il s’est désisté une
semaine avant la date du paiement. Cet or a été acheté par K.________ qui l’a transporté
de Zambie à Genève. A.J.________ a alors proposé de faire raffiner l’or. Il en a
pris possession et l’a amené chez S.________ AG qui a refusé de le raffiner. A.J.________
a dès lors restitué l’or à K.________ qui l’a amené à Dubaï
où il l’a vendu. L’appelant n’a ainsi jamais été propriétaire de
cet or et n’a jamais eu le moindre pouvoir de disposition sur celui-ci. Il a cependant trompé
la plaignante en lui faisant croire que tel était le cas et lui a réclamé des sommes d’argent
importantes, soit environ 2,5 millions de francs, alors qu’il savait que jamais il en serait propriétaire.
Une fois encore, l’astuce est ici réalisée par le fait que le prévenu a mis sur
pied un édifice de mensonges et a notamment fourni à F.T.________ des pièces parfois authentiques,
attestant de l’existence de cet or et de la prétendue maîtrise qu’il avait sur
celui-ci. Il n’a cessé d’endormir la méfiance de la plaignante en allant jusqu’à
établir un budget détaillé prévoyant l’extraction de l’or jusqu’à
son dépôt à la Banque [...]. Il a utilisé ses propres relations d’affaires
comme par exemple K.________, qui existe bien et qui est à la tête d’une entreprise de
jets privés, pour conforter la dupe dans son erreur. Alors que l’or avait été raffiné
à Dubaï le 15 août 2011 et que K.________ en était seul propriétaire, il a encore
exigé de F.T.________ 900’000 Euros pour récupérer cet or (P. 4/2/27) . Il lui a
en outre fait croire qu’il était à l’étranger, soit au Ghana pendant plusieurs
mois, alors qu’il n’en était rien ; puis il a prétendu être hospitalisé
au Bénin pour demander encore, le 3 janvier 2012, 200’000 Euros prétextant que cette
somme permettrait à la plaignante d’avoir les documents attendus (P. 4/2/35).
5.3
Au vu de tous ces éléments, A.J.________
doit être reconnu coupable d’escroquerie, toutes les conditions de l’art. 146 CP étant
réalisées.
6.
L’appelant conteste également avoir
agi par métier.
6.1
L’auteur agit par métier lorsqu’il
résulte du temps et des moyens qu’il consacre à ses agissements délictueux, de la
fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés
ou obtenus, qu’il exerce son activité coupable à la manière d’une profession,
même accessoire. Il faut que l’auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers
représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu’il se soit ainsi,
d’une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253, c. 2.1 ; ATF
123 IV 113 c. 2c p. 116). Il faut ainsi qu’il y ait la commission de plusieurs escroqueries ;
que l’objectif est d’en tirer un revenu et que l’auteur soit disposé à commettre
à l’avenir un nombre indéterminé d’infractions du même genre. Il peut
y avoir infraction commise par métier, même si l’acte répété ne vise qu’une
seule et même personne, mais à condition que l’on ne puisse conclure en raison de circonstances
particulières, que l’auteur ne voulait s’en prendre précisément qu’à
cette seule personne et qu’il n’aurait pas agi à l’égard d’un nombre
indéterminé de personnes ou à chaque fois que se présente une occasion qui justifie
la peine aggravée (ATF 86 IV 206, JT 1961 IV 79 ;  TF 6B_1153/2014 du 16 mars 2015).
6.2
En l’espèce, le prévenu a agi
à l’encontre de L.________ SA, respectivement de F.T.________. Il savait toutefois que la
plaignante n’engageait pas que ses fonds propres, mais à travers elle ceux de nombreux de
ses clients de auxquels elle avait proposé l’affaire. Même si une seule personnalité
juridique est touchée, ce sont de nombreuses personnes physiques qui ont engagé des fonds dans
cette opération et celles-ci les ont perdus, de sorte que de facto le prévenu s’en est
pris à un nombre indéterminé de personnes. Le commerce d’or constituait son activité
principale, l’instruction n’ayant pas démontré que le prévenu bénéficiait
d’autres sources de revenus mise à part la rente AI de son épouse. A.J.________ a agi
pendant un an et demi commettant une première escroquerie relative à la fonte de 50 kg d’or
de Guinée, puis une seconde portant sur 118 kg d’or de Zambie. Il a commis d’innombrables
actes pour arriver à ses fins, se faisant passer pour un avocat et un spécialiste du commerce
d’or qui menait un grand train de vie, en utilisant ses propres relations d’affaires et ainsi
percevoir un peu plus de 3'000'000 francs. Il a fait preuve d’un très grand professionnalisme
et n’a pas hésité à mettre des stratagèmes sur pied pour tromper F.T.________,
lui faisant croire, par exemple, qu’il était malade au Bénin alors qu’il se trouvait
au Portugal pour lui soutirer encore de l’argent. C’est la plaignante, devenue méfiante,
qui a mis fin à l’activité délictueuse du prévenu que rien d’autre n’aurait
pu arrêter.
Le chef d’accusation d’escroquerie par métier retenu par les premiers juges doit donc
être confirmé.
7.
L’appelant conclut à ce qu’il soit condamné à une peine assortie du sursis.
7.1
7.1.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; 129 IV 6 c. 6.1).
7.1.2
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt
général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans
au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur
d’autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134
IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence
d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.2;
ATF 134 IV 1 c. 4.2.2).
7.2
En l’espèce, comme l’ont retenu
les premiers juges, la culpabilité de A.J.________ est lourde. Il n’a pas hésité
à tromper son entourage allant jusqu’à créer de multiples faux documents pour arriver
à ses fins et créer un préjudice de plus de trois millions de francs. Il n’y a aucun
élément à décharge, le prévenu n’ayant cessé de présenter des
déclarations contradictoires lors de l’instruction et des débats de première instance
ne faisant ainsi preuve d’aucune prise de conscience. Le pronostic à poser quant au comportement
futur de A.J.________ est clairement défavorable. C’est donc à juste titre que le Tribunal
correctionnel ne lui a pas infligé une peine compatible avec un sursis. Partant, la quotité
de la peine réprimant adéquatement le comportement de l’appelant doit être confirmée.
8.
L'appelant a en outre pris des conclusions tendant
à l'allocation d'une indemnité de 36’400 fr. fondée sur l'art. 429 CPP représentant
182 jours de détention préventive à 200 fr. par jour.
8.1
Selon l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu
est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable
de ses droits de procédure (let. a), à une indemnité pour le dommage économique subi
au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) et à une
réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité,
notamment en cas de privation de liberté (let. c).
8.2
La condamnation de l'appelant étant confirmée,
il n'y a pas lieu de lui allouer une indemnité fondée sur cette disposition.
9.
En définitive, l’appel de A.J.________
doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
9.1
Me Véronique Fontana a produit une liste
des opérations faisant état de 13h49 d’activité, 20 fr. de débours et 120 fr.
de vacation (P. 416).  Compte tenu de la connaissance du dossier acquise en première instance
et des opérations accomplies pour la défense des intérêts de son client, le temps
consacré à la présente procédure est un peu trop élevé. Tout bien considéré,
c’est une indemnité de 2'484 fr. correspondant à 12 heures d’activité
à 180 fr., une vacation à 120 fr. et 20 fr. de débours, plus la TVA, qui doit
être allouée au défenseur d’office de A.J.________ pour la procédure d’appel.
9.2
Vu l’issue de la cause, les frais de la
présente procédure, constitués de l’émolument de jugement, par 3’340
fr., doivent être mis à la charge de A.J.________ (art. 428 al. 1 CPP), qui supportera également
l’indemnité allouée à son défenseur d'office, par 2'484 francs.
A.J.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur
de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49, 51, 67, 69, 70, 146 al. 1 et 2, 153,
251
ch. 1, 252 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 5 décembre 2014 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que A.J.________ s’est rendu coupable d’escroquerie par métier, de fausses
communications aux autorités chargées du registre du commerce, de faux dans les titres et de
faux dans les certificats ;
II.
condamne A.J.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction
de 182 (cent huitante deux) jours de détention avant jugement, peine entièrement additionnelle
à celles prononcées par le Ministère public du canton de Genève le 25 mai 2012, le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 27 septembre 2012 et le 27 mars 2013 et
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 2 juillet 2014 ;
III.
dit qu’il sera interdit à A.J.________ d’exercer une activité en relation avec
le commerce de matières premières en qualité d’indépendant, en tant qu’organe
d’une personne morale ou d’une société commerciale, au titre de mandataire ou de
représentant d’un tiers, ou de toute autre manière en qualité d’ayant droit
économique et ce durant une période de quatre ans ;
IV.
renonce à condamner A.J.________ au paiement d’une créance compensatrice ;
V.
dit que A.J.________ est le débiteur de L.________ SA dès sommes de 298'500 fr., 2’566'000
Eur et 220'000 USD le tout avec intérêt à 5% l’an dès le 15 mai 2011 (intérêt
moyen) ;
VI.
alloue à L.________ SA des dépens à hauteur de 50'000 francs ;
VII.
ordonne la confiscation et
la dévolution à l’Etat en couverture de ses frais de justice au sens de l’art.
442 al. 4 CPP des montants déposés sur les comptes BCV [...], [...] et [...], des montants
actuellement versés sur le compte du Ministère public central [...], ainsi que les bijoux séquestrés
sous fiche [...] et les objets séquestrés sous fiche [...] ;
VIII.
ordonne le maintien au dossier
à titre de pièces à conviction des objets, CD, DVD, disque dur externe, clés USB
et documents répertoriés sous fiches [...], [...] et [...], à l’exception des cartes
SIM qui seront confisquées et détruites ainsi que le maintien au dossier à titre de pièces
à conviction des objets séquestrés dans la Mercedes Benz VD [...] ;
IX.
ordonne le maintien au dossier
à titre de pièces à conviction des objets et CD répertoriés sous fiche [...],
à l’exception des cartes SIM qui seront confisquées et détruites ;
X.
ordonne le maintien au dossier
à titre de pièces à conviction les divers documents séquestrés au domicile de
B.J.________ (pièce [...]) et les documents et classeurs séquestrés dans les locaux de
V.________ Sàrl (pièce [...]), ainsi que les objets, documents et DVD répertoriés
sous fiches [...] et [...];
XI.
ordonne la confiscation et
la destruction d’un brouilleur d’ondes CDMA/GSM, 3G et DCS avec un chargeur (pièce [...]) ;
XII.
arrête à 18'676 fr.
20 TTC l’indemnité allouée à Me Véronique FONTANA, défenseur d’office
de A.J.________;
XIII.
met les frais de la présente
cause, par 84'152 fr., à la charge de A.J.________, y compris les indemnités allouées
à ses conseils d’office successifs et dit que les indemnités d’office ne seront
exigibles de A.J.________ que pour autant que sa situation financière le permette."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’484 fr., TVA et débours inclus,
est allouée à Me Véronique Fontana.
IV.
Les frais d'appel, par 5'824 fr. (cinq mille huit
cent vingt-quatre francs), y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis
à la charge de A.J.________.
V.
A.J.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
15 mai 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Véronique Fontana, avocat (pour A.J.________),
-
Me Laurent Damond, avocat (pour L.________ SA),
-
M. Pascal Stouder, agent breveté d’affaires (pour D.________ SA),
-
M. A.M.________ (pour Succession B.M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division entraide, criminalité économique
et informatique,
-
Office d'exécution des peines,
-
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :