vd_findinfo · AVS 59/07-31/2009 · 2009-10-14 · fr

COMPENSATION DE CRÉANCES | 120 CO, 20 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.10.2009 AVS 59/07-31/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AVS 59/07-31/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Michellod
Juges
:
M.        Dind  et Mme Lanz
Pleines
Greffier
:
Mme   Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
K
.________ à Puidoux, recourant,
représenté par l'avocate Véronique Fontana
à Lausanne,
et
Caisse de compensation de la
société suisse des entrepreneurs
caisse de compensation, (ci-après : la FVE ou la
caisse) à Tolochenaz, intimée,
représentée par l'avocat Benoît Bovay, à
Lausanne.
_______________
Art. 20 LAVS; 120
CO
E n  f a i t  :
A.
Le 6 juillet 2005, le Tribunal des assurances a rendu un jugement
(AVS 49/02-40/2005 et AVS 147/02-39/2005) dont il ressort ce qui
suit s'agissant des faits pertinents pour la présente cause
:
"(…) K.________ né
en 1942, était administrateur de la société
[...] affiliée à la caisse et qui a été
déclarée en faillite le 7 octobre 1994.
Par décision du 15
décembre 1994, la caisse a réclamé à
K.________ la réparation d'un dommage de 94'806 fr.60.
L'intéressé ne s'est pas opposé à cette
décision - qui est donc entrée en force - et il a
proposé un plan de paiement qu'il a honoré à
concurrence de 34'000 francs.
Dès 1998, les versements
de K.________ ayant cessé, la caisse a introduit une
poursuite qui a abouti, le 11 juillet 2001, à la saisie de
la rente d'incapacité de gain versée à
l'intéressé par la Coop Société
coopérative d'assurance sur la vie, à concurrence
d'un montant de 1'685 fr. par mois.
K.________ était aussi
administrateur de la société [...], également
affiliée à la caisse et qui est tombée en
faillite le 9 septembre 1998.
Par décision du 20
août 1999, la caisse a réclamé à
K.________ le versement de la somme de 77'270 fr.10 à titre
de réparation du dommage. Celui-ci ayant fait opposition
à cette décision, l'autorité de céans
a, par jugement du 27 décembre 2002 (AVS 192/99 - 1/2003)
définitif et exécutoire, reconnu K.________,
solidairement avec [...], débiteur envers la caisse de la
somme de 69'222 fr. 35, valeur échue.
Le 10 juillet 2001, K.________ a
requis sa faillite personnelle (article 191 LP), qui a
été prononcée le 9 août 2001 et
liquidée en la forme sommaire. La caisse a produit dans
cette faillite ses deux créances fondées sur
l'article 52 LAVS, lesquelles ont été admises au
passif pour un montant total de 130'831 fr.15. Après
versement d'un dividende de 600 fr., le découvert a
été fixé à 130'231 fr. 15. K.________ a
reconnu devoir l'entier de cette créance, comme l'atteste
l'acte de défaut de biens après faillite du 28
décembre 2001.
Par décision du 21
février 2002, la caisse, se fondant sur les articles 16 et
20 LAVS, a fixé à 1'750 fr. par mois le montant
compensable sur la rente AI servie à K.________, dès
le 1
er
mars 2002, à concurrence de la somme de
130'231 fr.15. Cette décision sur fonde sur les
éléments suivants :
Revenus mensuels
:
Revenus
du débiteur :
Rente
AI
2'678 fr.05
Rente
COOP
1'685 fr.90
Total
4'363 fr.
95
Revenu
épouse :
4'947 fr. 00
Rev. tot.
9'310 fr. 95
Charges mensuelles
:
Base
mensuelle
1'550 fr.00
Loyer
2'552 fr.00
Ass.
Maladie
déb.
455 fr.00
Ass.
Maladie épouse     463 fr.00
Frais
méd. du débit.
100 fr.00
Frais
dentaires
120 fr.00
Frais
de
déplac.
250 fr.00
Total
5'490 fr.20
En
outre, la caisse précise que les revenus de l'époux
représentent 46,86 % des revenus de la famille, et que
dès lors sa participation aux charges du ménage,
calculée dans cette mesure, s'élève à
2'572 fr.70, de sorte que la quotité compensable est de
1'791 fr.25 (4'363 fr.95 - 2'572 fr.70 ). K.________,
représenté par l'avocate Véronique Fontana a
recouru contre cette décision le 25 mars 2002; il conclut
avec dépens, à l'annulation de celle-ci et au
remboursement, par la caisse, des retenues faites à tort sur
sa rente AI dès le 1
er
mars 2002; il conclut en
outre à ce que le recours ait effet suspensif. Enfin, il
conteste avoir reconnu la créance de la caisse et indique
que la présomption de l'article 63 alinéa 2 de
l'ordonnance sur l'administration des offices de faillite du 13
juillet 1911 (…) est une présomption
réfragable qui ne sortit pas d'effets envers le failli.
L'acte de défaut de biens sur lequel se fonde la caisse
n'est pas un titre de mainlevée définitive. Ainsi il
est d'avis que l'autorité administrative n'est pas en droit
de compenser des prestations échues avec des créances
litigieuses (…)".
Pour ce qui est du calcul du minimum vital, la
caisse estimait qu'il avait été effectué
correctement au moment de la décision du 21 février
2002 et que c'était aussi à bon droit qu'elle avait
tenu compte des éléments nouveaux et avait
spontanément modifié sa décision le 10 juin
2002. Dans cette dernière décision, elle a retenu un
montant de 1'750 fr. pour le loyer, au lieu des 2'552 fr. pris en
compte le 21 février précédent, étant
précisé que selon la jurisprudence, il appartient au
débiteur de réduire dans la mesure du possible ses
frais de logement.
Dans son écriture du 26 janvier 2004, la caisse, tenant
compte d'éléments nouveaux, avait proposé de
fixer à 800 fr. par mois la retenue à opérer
sur la rente AI du recourant. Elle avait expliqué comme suit
cette proposition :
(…)
D'après les
documents récents, le revenu global du couple K.________
s'élève à fr. 5'909. -Dans la mesure où
le recourant est propriétaire de la maison qu'il habite, il
y a lieu d'ajouter au minimum d'existence le montant des charges
immobilières courantes, en lieu et place du loyer. Ces
charges comprennent les intérêts hypothécaires
(sans amortissement), les impôts de droit public et les frais
d'entretien de la propriété (voir Directives OFAS sur
les cotisations des travailleurs indépendants et des
personnes sans activité lucrative dans l'AVS, AI et APG
(DIN), Annexe 4 II). D'après les chiffres fournis par le
recourant lui-même, les intérêts
hypothécaires s'élèvent à fr. 830.80
par mois en moyenne (= fr. 9'969.60/12). Il faut y ajouter les
frais annexes à concurrence de fr. 532.10 dont il convient
de soustraire fr. 135. - pour les frais d'électricité
déjà compris dans le minimum d'existence, de sorte
que les charges immobilières peuvent être arrondies
à fr. 1'250.- par mois. Compte tenu de ce qui
précède, le minimum vital du couple peut être
calculé comme il suit:
Montant
de base mensuelle pour un couple
1'550 fr. 00
Charges
immobilières
1'250 fr. 00
Assurance-maladie
1'062 fr. 50
Frais
médicaux (franchises et
quotes-parts)
174 fr. 20
Frais
de véhicule (garage, taxes et
assurances)         360 fr.
00
Autres
dépenses (ass. risque pur, remb.
dette)           163
fr. 15
Divers
(en prévision des hausses
2004)
100 fr. 00
Total du minimum
vital
4'659 fr. 85
Le
recourant perçoit 65.6% des revenus totaux. Rapportée
à la même proportion, sa participation à la
couverture du minimum vital s'élève à francs
3'057.-La quotité saisissable de ses revenus est donc de fr.
817. - par mois. La compensation devrait donc pouvoir être
admise à concurrence de francs  800. - par mois.
(…).
Le 19 mai 2004 l'intéressé avait fait valoir
qu'aucune compensation ne pouvait avoir lieu, car le revenu couple
était inférieur à son minimum vital. Ses
calculs étaient les suivants  :
Revenu du
couple
5'909 fr.00
Base
mensuelle pour
couple
1'550 fr.00
Charges
immobilières
1'543 fr.30
Assurance-maladie
1'087 fr.55
Frais
médicaux
(K.________)
300 fr.00
Provision pour
régime alimentaire spécial
200 fr.00
Frais
véhicule
360 fr.00
Autres
dépenses
163 fr.15
Cotisations
K
54 fr.00
Impôts
909 fr.00
Total du minimum
vital
6'167fr.00
Par le jugement du 6 juillet 2005 précité, le
Tribunal des assurances a admis partiellement le recours et a
arrêté le montant de la compensation possible à
800 fr. (cf. p.11).
Par arrêt du 1
er
février 2007
(arrêt H 188/05), le TF a rejeté le recours de droit
administratif formé contre ce dernier jugement par
K.________, dès lors que le prénommé n'avait
pas établi l'existence de prétendus frais
médicaux supplémentaires allégués
à concurrence de 200 fr. par mois.
Le 28 février 2006, K.________ est parti
s'établir en France.  Le 27 mars 2007, il a
informé la caisse de la baisse de revenu à intervenir
dès l'âge de la retraite atteint (en avril 2007) et a
requis, en conséquence, une modification de la
décision du 21 février 2002 avec suspension
immédiate de la compensation effectuée jusqu'alors.
Il a produit une attestation du 29 mars 2007 de la
Société Nationale Suisse Assurances selon laquelle la
rente trimestrielle de 6'743 fr. (soit 2'248 fr. par mois)
versée jusqu'alors était ramenée dès et
y compris le 1
er
mai 2007 à 763 fr. 20 par mois
(excédents compris).
Il s'en est suivi un abondant échange de correspondance
entre le conseil du recourant et la caisse, d'où il ressort
en bref que K.________ fait valoir un revenu mensuel de 4'435 fr.
60 et des charges de 4'518 francs. L'intéressé a
demandé à plusieurs reprises que la retenue soit
suspendue.
B.
Par décision du 20 juin 2007, la caisse a admis le revenu
allégué par l'intéressé. Elle a en
revanche arrêté le minimum vital à 3'000 fr.,
considérant que K.________ n'avait pas établi
à satisfaction le versement effectif de montants pour frais
médicaux mensuels, loyer (1'250 fr.) et frais de
véhicule (360 fr.). Pour le surplus, la retenue sur la rente
AVS a été ramenée de 800 fr. par mois, puis
à 600 fr. par mois dès le 1
er
juillet
2007.
Le 18 juillet 2007, K.________ a fait opposition à cette
dernière décision dont il a requis l'annulation en
faisant valoir que le minimum vital n'était pas couvert par
ses revenus. Il a aussi allégué l'existence des
dépenses fixes mensuelles précitées (frais
médicaux mensuels, loyer (1'250 fr.) et frais de
véhicule (360 fr.)).
Le 14 septembre 2007 il a produit un "tableau d'amortissement"
établi par le Crédit Mutuel relatif à
l'emprunt souscrit par son épouse pour le logement du couple
sis en France. Cette pièce fait état d'une dette de
57'387€ au 15 janvier 2007, avec un paiement
échelonné jusqu'au 15 octobre 2015 par le versement
mensuel de 632€, comprenant une part (variable avec le temps)
destinée à l'amortissement, et une autre part
destinée au paiement des intérêts.
C.
Par décision sur opposition du 31 octobre
2007, la caisse a partiellement admis l'opposition (I),
arrêté le minimum vital du couple à 3'297 fr.
30 (II) arrêté à 500 fr. par mois dès et
y compris le 1
er
juillet 2007 la compensation entre la
créance en réparation du dommage fondée sur
l'art. 52 LAVS et la rente AI (sic; recte : rente AVS, n.d.l.r)
servie à K.________ (III). Dans son calcul du minimum vital
déterminant, elle a refusé de tenir compte des frais
médicaux car le recourant n'avait pas établi leur
existence. Elle n'a pas non plus pris en compte les frais de
véhicule, arguant l'avoir fait en 2002 dès lors que
l'épouse du recourant exerçait une activité
lucrative, ce qui n'était plus le cas au moment de la
décision. Enfin, elle a pris en compte des frais de logement
à concurrence de 252 fr. 30 mensuels en moyenne pour la
période 2007/2008 (à savoir 155.73 € converti en
francs suisses au taux de change de 1.62; ce montant
représente les intérêts hypothécaires
dus, la part d'amortissement n'étant pas prise en compte).
En définitive, son calcul se présente comme suit
:
Base
mensuelle pour
couple
1'550 fr.00
Assurance-maladie
1'133 fr.40
Loyer
(intérêts
hypothécaire)
252 fr.30
Autres
dépenses
161 fr.60
Divers
200 fr.00
Total du minimum
vital
3'297fr.30
D.
En temps utile le 30 novembre 2007, K.________ a recouru
auprès du Tribunal des assurances contre la décision
précitée dont il a requis l'annulation. Il a produit
de nouvelles pièces, relatives notamment aux
assurances-maladie (pièces 6 et 7 ; 1'166 fr.  par
mois), aux frais de logement (pièce 10 ; taxes
foncières, frais fixes, assurances) et aux diverses autres
factures qu'il doit assumer. Pour le surplus, il prétend que
le minimum vital retenu par la caisse est faux et effectue le
calcul suivant :
E.
Enfin, il a demandé l'effet suspensif, ce qui lui a
été accordé par décision du 16 juillet
2008 (AVS 60/07 inc. - 19/2008).
F.
Dans sa réponse du 30 janvier 2008, la caisse a conclu
à l'admission partielle du recours en ce sens que la retenue
s'élève à 450 fr. par mois jusqu'à
résiliation des assurances complémentaires, puis
à 600 francs. Elle a en effet arrêté le montant
du minimum vital à 3'488 fr. 80 pour le couple, dont 316 fr.
20 pour une assurance complémentaire "hospitalisation
semi-privée", jusqu'au prochain terme de
résiliation.
Le détail de son calcul et de son raisonnement est le
suivant :
(…)
Base
mensuelle
CHF
1'550.00
Assurance-maladie
CHF
1'166.00
Loyer (intérêts
hypothécaires)
charges foncières
diverses
CHF
322.80
Frais de
déplacement
CHF
250.00
Divers
CHF
200.00
Total
CHF
3'488.80
Les revenus du recourant sont
dans une proportion de 52.34% par rapport au total des revenus du
couple. Calculé dans la même proportion, le minimum
vital de K.________ s'élève à CHF 1'826.-
(3'488.80 x 52.34 %). Ce montant étant de CHF 495.60
inférieur aux revenus mensuels du recourant (CHF 2'321.60),
la quotité saisissable ne saurait être
inférieure à ce montant. La compensation devrait donc
être ramenée à CHF 450.- par mois.
En revanche, en application de
la jurisprudence relative aux dépenses de stricte
nécessité, la retenue devrait être
augmentée à CHF 600.- dès le prochain terme de
résiliation des assurances complémentaires relatives
aux frais d'hospitalisation en division semi-privée, ce qui
permettra au recourant de réaliser une économie de
charge de CHF 316.- par mois. Dans ce cas, le minimum vital du
couple s'établirait comme suit:
Base
mensuelle
CHF
1'550.00
Assurance-maladie
CHF
850.00
Loyer (intérêts
hypothécaires)
charges foncières
diverses
CHF
322.80
Frais de
déplacement
CHF
250.00
Divers
CHF
200.00
Total
CHF
3'172.80
Le minimum vital de K.________
s'élèverait alors à CHF 1'661.- (= 3172.80 x
52.34 %), laissant un disponible de CHF 660.60 par mois.
L'autorité de recours,
qui doit statuer sur la base de l'état de fait établi
au moment du jugement, peut en principe tenir compte des faits
nouveaux survenus après le prononcé de la
décision attaquée. Compte tenu de l'effet
dévolutif du recours, la Caisse intimée demande au
Tribunal des assurances de tenir compte des faits nouveaux et des
pièces nouvelles invoqués par le recourant et
d'ordonner la compensation à concurrence de CHF 450.- par
mois jusqu'au prochain terme de résiliation des assurances
complémentaires relatives aux frais d'hospitalisation en
division semi-privée et à hauteur de CHF 600.- depuis
lors, ou à concurrence de tout autre montant que justice
dira, le cas échéant après avoir
interpellé le recourant pour respecter son droit
d'être entendu.
G.
Lors des échanges d'écritures ultérieurs, les
parties ont confirmé leurs conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al.1
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009), applicable aux recours et constations par voie
d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1
let.c LPA-VD), les causes pendantes devant les autorités
administratives et de justice administratives à
l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let.a LPA-VD).
b)
Interjeté soit en temps utile compte tenu des
féries de Noël (art. 38 et 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS
830.1]), et les autres conditions de recevabilité
étant réunies, le recours est recevable en la
forme.
2
.
a)
Le litige porte sur la quotité de la compensation
qui doit être fixée après avoir
déterminé le minimum vital conformément
à l'article 125 chiffre 2 CO (Code des obligations, RS 220).
Le principe même de la compensation n'est pas remis en
cause.
C'est à la caisse et non aux offices des poursuites qu'il
appartient d'entreprendre les mesures nécessaires pour fixer
ce minimum, au besoin en collaboration avec le débiteur.
Pour ce faire, elle applique les directives de la Conférence
des préposés aux poursuites et faillites de Suisse,
prévues pour le calcul du minimum vital selon l'article 93
LP, ainsi que les directives sur les cotisations des travailleurs
indépendants et des personnes sans activité lucrative
dans I'AVS, Al et APG (ci-après DIN), annexe 4. - En outre,
pour procéder à ce calcul, il faut se placer au
moment de la saisie, date à laquelle il y a lieu d'assimiler
celle de la décision de compensation (Gilliéron,
Poursuites pour dettes et faillite et concordat,1993,
p.186).
b.a)
En l'espèce, le revenu global du couple (4'435
fr.), ainsi que le montant de la base mensuelle pour couple (1'550
fr.), ne sont pas contestés;  ils doivent être
confirmés.
b.b)
Il faut dès lors examiner poste par poste chaque
revendication du recourant. A cet égard, il sied de rappeler
que seules les dépenses effectives sont prises en compte,
à l'exclusion des forfaits ou des dépenses non
étayées par pièces ou qui n'apparaissent pas
vraisemblables de manière prépondérante selon
une présomption naturelle (TFA, arrêt H 188/05 du
1
er
février 2007 ibid. consid.3 et ATF 112 III 23
consid. 4).
Le loyer, intérêts hypothécaire et charges
foncières directes
La prise en charge de l'amortissement étant exclue (cf.
Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants
et des personnes sans activité lucrative (DIN) dans l'AVS,
AI et APG, annexe 4, lI, ch. 1 qui précise que si le
débiteur est propriétaire de la maison qu'il habite,
il y a lieu d'ajouter au minimum d'existence le montant des charges
immobilières courantes, en lieu et place du loyer). Ces
charges comprennent les intérêts hypothécaires
(sans amortissement), les impôts de droit public et les frais
d'entretien de la propriété.
Il convient donc de retenir, dans le remboursement de la dette - la
part afférente aux intérêts, comme l'a fait la
caisse. D'après les pièces au dossier, le montant
mensuel dû au créancier est constant jusqu'à
extinction de la dette, de sorte que la part de ce montant revenant
au paiement des intérêts diminuera en principe de
manière linéaire. La caisse a retenu un montant de
155.73€ à ce titre en moyenne pour 2007/2008. Ce
montant s'avère exact et sera de 125.82 € le 15
septembre 2009. Au taux de change de 1.62 (cours au jour du
présent arrêt) la somme de 252 fr. 30 prise en compte
peut être confirmée.
Dans sa réponse, la caisse a en outre admis un montant
annuel de 528€ pour des taxes foncières, imposition
habitation, ramonage, fosse septique, assurance immobilière.
Elle exclut à juste titre de prendre en considération
les frais relatifs à l'eau, l'électricité,
l'évacuation des déchets ou la réception
audio-visuelle (redevance) car ce ne sont pas des frais
d'entretien. Cela donne effectivement 70 fr. 50 par mois en francs
suisses à ajouter au montant des intérêts
hypothécaires mensuels admis ci-dessus. Dans ces
conditions,  le loyer à prendre en compte dans le
calcul du minimum vital équivaut bien au chiffre retenu,
soit à 322 fr. 80 (252 fr. 30 +70 fr. 50).
Assurance-maladie
Dans ce domaine, deux montants sont litigieux :
-  En premier lieu, un montant mensuel de 316 fr. 20 pour une
assurance complémentaire hospitalisation semi-privée.
Il s'agit là clairement d'une dépense "de confort"
(ATF 114 III 12, JdT 1990 lI 118), dont on peut exiger d'un
débiteur saisi qu'il s'en défasse. Cette
jurisprudence applicable au loyer devant entrer dans le calcul du
minimum vital n'est toutefois pas applicable pour des
dépenses d'assurance-maladie. A cet égard, peu
importe que le recourant ait fait de multiples
développements sur son état de santé; il
appert que rien au dossier ne permet d'établir que cette
assurance lui serait indispensable, encore moins à son
épouse. Par identité de motifs, il en est de
même pour l'assurance complémentaire de soins
dentaires. Ces montants ne sauraient donc être pris en
compte.
- En second lieu, le recourant se prévaut des franchises et
de quote-parts à payer mensuellement, à raison de 174
fr. Cette allégation ne saurait être décisive
car elle n'est prouvée par aucune pièce (TFA
arrêt H 188/05 du 1
er
février 2007 ibid.
consid.3).
Ainsi, pour l'assurance-maladie, il convient de retenir un montant
mensuel de 850 fr, soit le montant figurant au pied des
pièces 6 et 7 diminués de l'assurance-maladie
complémentaire. En outre, il convient d'écarter les
frais d'appareil auditif revendiqués lesquels sont à
charge d'une tierce assurance et dont, l'amortissement entre dans
le poste "dépenses diverses".
Indemnité déplacement
Le recourant fait valoir une indemnité de déplacement
(frais de véhicule) par 360 fr. par mois qu'il justifie en
indiquant qu'il vient régulièrement en Suisse pour
consulter des médecins. Il ajoute que c'est la caisse qui,
en prélevant des montants iniques, l'a obligé
à déménager en France. Il plaide aussi
l'augmentation du prix de l'essence et les frais liés
à l'activité lucrative de son épouse. La
caisse refuse dans un premier temps de prendre en compte un
quelconque montant au titre de frais de déplacement, avant
d'accepter de compter une indemnité de déplacement de
250 fr. par mois, arrêtée
ex aequo et bono.
Ce
montant paraît réaliste et doit être
confirmé, la caisse n'ayant pas abusé de son pouvoir
d'appréciation.
3.
Ainsi le minimum vital de 3'172 fr. 80 retenu par la caisse (cf. p.
11 de son mémoire de réponse) est correct et doit
être confirmé.
Au demeurant, il n'est pas contesté que les revenus du
recourant sont dans une proportion de 52.34 % des revenus du
couple. Sur cette base, il convient d'arrêter à 1'661
fr. par mois son minimum vital. Ce dernier montant étant de
660 fr. inférieur au revenu mensuel de
l'intéressé, c'est à juste titre que la caisse
considère qu'une retenue de 600 fr. par mois doit
effectivement être ordonnée en compensation de ses
créances, du moins dès la résiliation de
l'assurance-maladie complémentaire.
4.
En définitive, le recours doit être admis dans le sens
de la proposition en procédure de la caisse du 30 janvier
2008. Le recourant, qui a renoncé à accepter cette
proposition, n'a pas droit à des dépens (art. 61
let.g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis dans le sens des
considérants.
II.
L'arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me
Véronique Fontana (pour K.________),
-      Me Benoît Bovay
(pour la FEDERATION VAUDOISE DES ENTREPRENEURS (FVE)),
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :