vd_findinfo · Décision / 2021 / 141 · 2021-02-15 · fr

JUGE UNIQUE, NON-LIEU, FRAIS JUDICIAIRES, PLAIGNANT | 310 CPP (CH), 427 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.02.2021 Décision / 2021 / 141

TRIBUNAL
CANTONAL
138
PE21.000076-LCT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 février 2021
__________________
Composition
:               Mme
Fonjallaz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
427 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 février 2021 par
X.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 janvier 2021 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE21.000076-LCT
,
la juge unique de la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 2 octobre 2020, X.________ a déposé plainte pénale à l’encontre de ses voisins,
Y.________ et Z.________, auxquels il reprochait de l’avoir menacé le 8 septembre 2020 en
lui disant qu’ils allaient tout faire pour le faire virer de l’immeuble par la gérance.
Y.________ lui aurait pour le surplus dit qu’il allait lui « casser la gueule »
et l’aurait injurié en le traitant de « connard » à plusieurs reprises.
B.
Par ordonnance du 25 janvier 2021, le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne n'est pas entré en matière sur la plainte (I) et a mis
les frais de la procédure par un tiers, soit 100 fr. à la charge de Y.________, et deux tiers,
soit 200 fr. à la charge d’X.________ (II).
Le Procureur a retenu que, s’agissant des menaces, les déclarations des parties étaient
irrémédiablement contradictoires, dès lors qu’aucune mesure d’instruction
supplémentaire n’était envisageable en vue d’établir les faits, et qu’il
convenait dès lors de ne pas entrer en matière sur ce point. En ce qui concerne les injures,
il a considéré que celles-ci étaient établies, mais que la culpabilité de Y.________
et les conséquences de son acte étaient peu importantes, de telle sorte qu’il pouvait
être fait application de l’article 52 CP. Enfin, il a mis un tiers des frais de la cause à
la charge de Y.________, qui avait néanmoins eu un comportement civilement répréhensible
en injuriant le plaignant, et deux tiers à la charge d’X.________ qui n’avait pas eu
gain de cause concernant les menaces qu’il reprochait à Y.________ et Z.________.
C.
Par acte du 5 février 2021, X.________ a
interjeté recours contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que l’entier des frais soient mis à la charge de Y.________. Subsidiairement,
il a conclu à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public (art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let.
b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01];
art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
d’X.________ est recevable.
2.
L'art. 395 let. b CPP prévoit que si l’autorité de recours est un tribunal collégial
– ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale, laquelle statue à trois juges (art.
67 al. 1 let. i LOJV; art. 12 al. 1 ROTC [Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre
2007; BLV 173.31.1]) –, sa direction de la procédure statue seule sur le recours lorsqu’il
porte sur les conséquences économiques accessoires d’une décision et que le montant
litigieux n’excède pas 5’000 francs. Dans ce cas, un membre de la Chambre des recours
pénale est compétent pour statuer en tant que juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP).
Tel est le cas en l'espèce, dès lors que le recours porte exclusivement sur les effets accessoires
de l'ordonnance de non-entrée en matière du 25 janvier 2021, à savoir la mise d’une
partie des frais de la procédure de première instance, par 200 fr., à la charge du recourant.
3.
3.1
Le sort des frais de procédure à l'issue de celle-ci est régi par les art. 422 ss
CPP. En principe, ils sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit
la procédure, les dispositions contraires du CPP étant réservées (art. 423 al. 1
CPP).
Selon l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure
peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière
téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure
ou rendu celle-ci plus difficile lorsque la procédure est classée ou le prévenu acquitté
(let. a) et que le prévenu n'est pas astreint au paiement des frais conformément à l'art.
426 al. 2 CPP (let. b).
L'art. 427 al. 2 let. a CPP est applicable en cas de prononcé d'une non-entrée en matière
(TF 6B_1145/2019 du 18 décembre 2019 consid. 2.1 et les références citées). Selon
la jurisprudence, les frais ne peuvent être mis sans autre condition à la charge de la partie
plaignante que si elle a participé activement à la procédure. En revanche, ce n'est que
dans des cas particuliers que les frais peuvent être mis à la charge de la partie plaignante
qui, hormis le dépôt de la plainte, ne participe pas activement à la procédure (cf.
ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3). De par sa nature, l'ordonnance de non-entrée en matière est
en principe rendue rapidement, sans que des mesures d'instruction n'aient été prises. Dans
ce cas, la partie plaignante n'aura pas eu l'occasion de participer activement à la procédure
et sa situation est comparable à celle où elle ne fait que déposer une plainte. Il convient
ainsi de ne mettre les frais à la charge de la partie plaignante, dans le cadre d'une non-entrée
en matière, qu'en cas de circonstances particulières. De telles circonstances sont notamment
remplies lorsque la plainte déposée était d'emblée vouée à l'échec
(TF 6B_446/2015  consid. 2.4.2 et 2.4.3).
3.2
L’art. 180 al. 1 CP punit le comportement
de celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne.
Sur le plan objectif, l’infraction de menaces suppose la réalisation de deux conditions. Premièrement,
il faut que l’auteur ait émis une menace grave, soit une menace objectivement de nature à
alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la réaction qu’aurait une personne
raisonnable, dotée d’une résistance psychologique plus ou moins normale, face à
une situation identique. En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée
ou effrayée (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_192/2012
du 10 septembre 2012 consid. 1.1). Subjectivement, l’auteur doit avoir eu l’intention non
seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d’alarmer ou d’effrayer le destinataire.
Le dol éventuel suffit (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1 ; TF 6B_598/2011 du 27 juillet
2012 consid. 1.1).
3.3
En l’espèce, le Ministère public a mis à la charge du plaignant la part des frais
de la procédure relatifs à l’infraction de menace, la part des frais relatifs à
l’infraction d’injure ayant été mise à la charge de Y.________, celui-ci ayant
été libéré de l’action pénale en application de l’art. 52 CP.
Au vu de la jurisprudence susmentionnée et contrairement à ce qu’a retenu le Ministère
public, dès lors qu’une ordonnance de non-entrée en matière a été rendue
et que la partie plaignante n'a pas eu l'occasion de participer activement à la procédure,
les frais de la procédure – respectivement une partie d’entre eux – ne peuvent
être mis à la charge de la partie plaignante qu'en cas de circonstances particulières.
Tel est toutefois le cas en l’espèce. En effet, la plainte déposée par X.________
en tant qu’elle concerne les menaces qu’auraient proférées ses voisins à son
encontre était manifestement téméraire. A cet égard, on relèvera qu’il
ressort des dépositions de Y.________ et Z.________ qu’X.________ est coutumier des conflits
de voisinages et qu’il aurait déjà eu des démêlés avec les précédents
locataires selon ce que leur aurait confirmé la gérance, les précédents locataires
ainsi que l’un des serveurs d’un bar situé proche de l’immeuble (P. 4, p.
4 et 7). Depuis leur emménagement, Y.________ et Z.________ ont déjà eu plusieurs problèmes
avec le plaignant, qui frapperait régulièrement contre les murs et le radiateur et se plaindrait
auprès de la gérance de nuisances sonores. Dans ce contexte, on peine à croire que le
fait que ses voisins aient indiqué qu’ils allaient tout faire pour « le faire virer
de l’immeuble par la gérance » ait pu constituer une menace grave de nature à
alarmer ou effrayer le plaignant. Quant au fait que Y.________ l’aurait menacé de lui « casser
la gueule », d’une part ces faits sont contestés et aucune mesure d’instruction
supplémentaire n’apparaît susceptible d’établir les faits. Mais surtout, même
si ces mots devaient avoir été prononcés, ils l’auraient été dans le cadre
du conflit de voisinage qui oppose les protagonistes. Dans ce contexte, le plaignant n’a manifestement
pas pu être objectivement alarmé.
Au vu de ces éléments, bien qu’X.________ n’ait pas activement participé à
la procédure qui a abouti à une ordonnance de non-entrée en matière, sa plainte était
d’emblée vouée à l’échec s’agissant de l’infraction de menace
dénoncée. C’est donc à bon droit que le Ministère public a mis à sa charge
la part des frais relatifs à cette infraction.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 25 janvier 2021 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 540 fr. (cinq
cent quarante francs), sont mis à la charge d’X.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Mireille Loroch, avocate (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :