vd_findinfo · HC / 2010 / 64 · 2010-01-06 · fr

VOL{DROIT PÉNAL}, AFFILIATION À UNE BANDE | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 3 CP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 05.02.2010 HC / 2010 / 64

TRIBUNAL CANTONAL
58
PE08.027648-NKS/VFV/MEC
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 5 février
2010
____________________
Présidence
de   M.
Battistolo
,
vice-président
Juges
:
Mme   Epard et M. Winzap
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art.
47,
139 ch. 3 CP; 415
CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté par
F.________
contre le
jugement rendu le 6 janvier 2010 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 janvier 2010, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a en substance
constaté que F.________ s'était rendu coupable de
vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la
propriété, violation de domicile et tentative de
violation de domicile (I); l'a condamné à une peine
privative de liberté de douze mois, sous déduction de
septante-huit jours de détention avant jugement (II); mis
l'entier des frais de la cause, par 17'064 fr. 75, à la
charge de F.________, y compris l'indemnité servie à
son défenseur d'office, par 2'186 fr. 40, TVA comprise (VII)
et dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité
susmentionnée sera exigible pour autant que la situation
économique de F.________ se soit améliorée
(VIII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L'accusé
:
F.________ est né le [...] au Chili, pays dont il a la
nationalité. Il est marié et père de cinq
enfants. Toute sa famille vit au Chili. Au fil des ans,
l'accusé est venu plusieurs fois en Europe pour tenter de
gagner sa vie et assurer l'entretien de sa famille. Au cours de ses
voyages, il a commis des cambriolages, pour lesquels il a
été jugé, selon ses dires, dans les cantons de
Zurich et de Fribourg dans les années 80. Ces condamnations
étant trop anciennes, elles ne figurent plus au casier
judiciaire de l'accusé. L'instruction a toutefois permis
d'établir que la décision zurichoise était
assortie d'une expulsion du territoire suisse pour une durée
indéterminée. En outre, le 20 octobre 2005,
l'accusé a également été
condamné en Allemagne pour cambriolages à deux ans et
demi de peine privative de liberté.
A la suite de cette dernière condamnation, l'accusé a
été libéré au mois de mai 2006 et
refoulé dans son pays d'origine. Après quelques mois,
il est revenu en Europe, toujours dans le but d'obtenir des
ressources pour sa famille soi-disant endettée. Ainsi,
malgré l'interdiction qui lui avait été
signifiée, F.________ est revenu en Suisse dans le courant
du mois de novembre 2006. Il a prétendu qu'il souhaitait se
rendre immédiatement en Allemagne, mais en avoir
été empêché en raison de mauvaises
fréquentations nouées avec des ressortissants
chiliens dans notre pays. Le 27 mars 2007, l'accusé a
été interpellé et détenu, d'abord
préventivement, puis en exécution de peine jusqu'au 6
novembre 2008, date à laquelle il s'est
échappé des Etablissements de la plaine de l'Orbe.
Selon ses dires, il aurait voulu rejoindre les siens dans son pays.
Il a néanmoins été repris et
incarcéré préventivement dans le canton de
Zurich du 31 décembre 2008 au 18 mars 2009, puis en
exécution de peine.
Avant son interpellation, l'intéressé n'avait pas
d'activité professionnelle, ni d'adresse fixe en Suisse,
vivant, selon ses propres aveux, du produit de ses infractions.
Après sa sortie de prison, il envisage de retourner dans son
pays d'origine.
Le casier judiciaire suisse de F.________ fait était d'une
condamnation le 23 mai 2008, par le Tribunal correctionnel de
Lausanne, à 30 mois de peine privative de liberté,
sous déduction de 424 jours de détention
préventive, pour notamment vol en bande et par
métier, dommages à la propriété et
violation de domicile. Par ailleurs, comme déjà
mentionné, l'accusé a également subi à
tout le moins trois autres condamnations, trop anciennes pour
figurer au casier judiciaire.
2.
Les faits et les qualifications juridiques
:
2.1.
A Renens, le 22 novembre 2008, F.________, accompagné d'un
complice non identifié, a pénétré dans
la villa de J.________ en grimpant sur le balcon et en
forçant la porte coulissante. En fouillant les lieux, il a
endommagé une coiffeuse ainsi qu'une boîte
coupe-cigare. Il a emporté une chaînette avec un
pendentif en or et une montre, tous deux d'une valeur d'environ 200
francs. J.________ a déposé plainte.
L'accusé a admis les faits. Les premiers juges l'ont reconnu
coupable de vol, dommages à la propriété et
violation de domicile. Ils l'ont en revanche libéré
de la circonstance aggravante de vol en bande, considérant
qu'il avait connu son comparse le jour même et que l'on ne
pouvait parler d'une équipe soudée et stable telle
que décrite par la jurisprudence.
2.2.
A Zollikon, Zurich, le 7 décembre 2008, F.________ et un
complice non identifié surnommé L.________ ont
escaladé le balcon et brisé la fenêtre de
l'appartement de R.________. Celle-ci, réveillée par
le bruit, a mis en fuite les deux cambrioleurs. Elle a
déposé plainte.
L'accusé a reconnu les faits. Malgré ses
explications, les premiers juges ont considéré qu'il
avait agi en qualité de co-auteur et l'ont reconnu coupable
de tentative de vol en bande, dommages à la
propriété et tentative de violation de
domicile.
2.3.
A Birmensdorf, Zurich, entre le 24 et le 25 décembre 2008,
l'intéressé, en compagnie du prénommé
L.________, a forcé une fenêtre de la villa de
T.________ et s'y est introduit sans droit. Il a
dérobé des bijoux et des cartes de crédit pour
une valeur totale de 8'410 francs.
Pour ces faits, l'accusé a été reconnu
coupable de vol en bande et a été
libéré des chefs d'accusation de dommages à la
propriété et violation de domicile, T.________ ayant
retiré sa plainte.
2.4.
A Birmensdorf, Zurich, entre le 24 et le 25 décembre 2008,
l'accusé et son comparse L.________ ont arraché le
détecteur de mouvements de la villa de E.________, ont
ouvert une porte-fenêtre sans l'abîmer, ont
fouillé la maison et ont emporté des bijoux, un
ordinateur portable, des montres, des caméras vidéo
et des numéraires pour un montant total de plus de 11'000
francs.
L'intéressé a admis avoir participé à
ce cambriolage, tout en précisant qu'il n'avait pas
pénétré dans la villa mais était
présent. Les premiers juges ont considéré
qu'il avait agi en qualité de co-auteur et qu'il devait
être reconnu coupable de vol en bande et être
libéré des chefs d'accusation de dommages à la
propriété et de violation de domicile, compte tenu du
retrait de plainte de E.________.
2.5.
A Wangen, près de Dübendorf, Zurich, le 31
décembre 2008, F.________ et L.________ sont entrés
sans droit et par effraction dans la villa de V.________ et ont
emporté divers bijoux, ordinateurs, montres, jeux
électroniques et numéraires pour un montant total
d'environ 20'000 francs. V.________ a déposé
plainte.
Les premiers juges ont reconnu l'accusé coupable de vol en
bande, dommages à la propriété et violation de
domicile.
2.6.
A Wangen, près de Dübendorf, le 31 décembre
2008, F.________ et L.________ ont tenté de fracturer une
porte de la terrasse de la villa de B.________, ce qui a
provoqué le déclenchement de l'alarme. Les deux
comparses ont pris la fuite.
Par ces faits, l'accusé a été reconnu coupable
de tentative de vol en bande, dommages à la
propriété et tentative de violation de
domicile.
C.
En temps utile, F.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant à ce que les chiffres I et II du jugement
entrepris soient réformés en ce sens qu'il ne s'est
pas rendu coupable de vol en bande et de tentative de vol en bande
et que la peine qui lui a été infligée soit
abaissée dans une mesure laissée à la libre
appréciation de la cour de céans.
En droit
:
1.
Le recours est en
réforme uniquement. En pareil cas, la cour de céans
examine librement les questions de droit sans être
limitée aux moyens que les parties invoquent (art. 447 al.
1er CPP). Elle est cependant liée par les faits
constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en
l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels
compléments qui ressortiraient des pièces du dossier
(art. 447 al. 2 CPP ; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66 ss, spéc. ch. 8, pp. 70
s.).
2.
a)
Le
recourant soutient qu'il doit être libéré du
chef d'accusation de vol en bande, respectivement de tentative de
vol en bande et que, de ce fait, sa peine doit être
réduite en proportion.
b)
Selon la jurisprudence, il y a bande lorsque deux ou
plusieurs personnes manifestent expressément ou par actes
concluants la volonté de s'associer en vue de commettre
ensemble plusieurs infractions indépendantes, même
s'ils n'ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas
encore déterminées (ATF 120 IV 317, JT 1996 IV 155).
Pour l'admission de l'élément subjectif, il est
essentiel que l'auteur ait connu et voulu la situation de fait dont
le tribunal a déduit que le délinquant avait agi en
qualité d'affilié à une bande. La circonstance
de la bande doit être admise uniquement si l'intention de
l'auteur porte sur la perpétration en commun de plusieurs
délits (ATF 124 IV 286, JT 1999 IV 98; ATF 100 IV 219, JT
1975 IV 143).
c)
En l'occurrence, le recourant se limite à opposer
sa propre version et sa propre appréciation des faits
à celles des premiers juges pour déduire qu'il ne
remplit pas la circonstance aggravante de la bande. On rappellera,
comme déjà indiqué, que dans le cadre d'un
recours en réforme, la cour de céans est liée
par les faits constatés dans le jugement attaqué. Par
conséquent, l'argumentation du recourant n'est pas
recevable.
Selon l'état de fait qui lie la Cour de cassation, les
premiers juges ont considéré que F.________ avait agi
en qualité de coauteur, soit qu'il avait collaboré
intentionnellement et de manière déterminante avec
son comparse à la décision de commettre une
infraction, à son organisation et à son
exécution et qu'il voulait dès lors pour siens les
délits commis par son comparse et ceci même s'il ne
choisissait pas lui-même les endroits à visiter. Ils
ont en outre acquis la conviction que la bande formée par
F.________ et L.________ était parfaitement
organisée, stable et rôdée et que les
participants avaient chacun un rôle interchangeable et qu'ils
étaient tous deux indispensables au bon fonctionnement de
l'organisation. Par ailleurs, de nombreux délits avaient
été perpétrés durant un court laps de
temps et seule leur arrestation avait mis fin à leurs
activités délictueuses.
Ces constatations factuelles ne pouvaient qu'amener les premiers
juges à retenir que F.________ s'était bien rendu
coupable de vol en bande et de tentative de vol en
bande.
Partant, le moyen, mal fondé, doit être
rejeté.
d)
Pour ce qui est de la peine, on rappellera que selon
l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
L'art. 47 CP n'énonce cependant pas de manière
détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation. Il
n'appartient ainsi pas à la Cour de cassation de revoir la
mesure de la peine selon sa propre appréciation : elle
n'intervient que si le tribunal est sorti du cadre légal des
peines encourues, s'est inspiré d'éléments
sans pertinence, n'a pas pris en considération l'un ou
l'autre des facteurs juridiquement déterminants ou a
outrepassé son pouvoir d'appréciation de sorte que la
peine apparaisse arbitrairement sévère ou
clémente (art. 415 al. 3 CPP; Bovay et alii, op. cit., n.
1.4. ad art. 415 CPP; ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2c;
ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c. 2b). Lorsque la Cour de
cassation maintient le jugement attaqué quant aux faits et
à leur qualification juridique et qu'elle doit seulement se
demander si la peine est exagérément lourde (ou, au
contraire, trop clémente), son pouvoir d'appréciation
est limité par la règle posée à l'art.
415 al. 3 CPP, à savoir que seul l'abus du pouvoir
d'appréciation est assimilé à une fausse
application de la loi (Bovay et alii, op. cit., n. 4.2 ad art. 415
CPP et la réf. cit.).
Dans le cas particulier, les premiers juges ont
considéré que la culpabilité de
l'accusé était lourde. Ils ont pris en
considération les antécédents de
l'accusé et le fait que les infractions avaient
été commises en concours et sur une courte
période. Ils ont plus particulièrement
souligné le fait que F.________ n'avait pas
hésité à récidiver alors qu'il avait
déjà été condamné par le
passé à des peines d'emprisonnement non
négligeables, qu'il avait commis les délits qui lui
sont reprochés au cours d'une cavale et qu'il avait
immédiatement recommencé ses infractions dès
son évasion et que son activité délictueuse
n'avait pris fin que par son arrestation.
La cour de céans ne peut que constater que les
éléments pris en considération par les
premiers juges sont pertinents et complets, que la peine se situe
dans le cadre légal des peines encourues pour les
infractions retenues à l'encontre du recourant et que
celle-ci ne procède pas d'un abus de pouvoir
d'appréciation. Sa quotité ne peut dès lors
qu'être confirmée. Il conviendra toutefois de
déduire de cette peine la détention subie depuis la
fin de l'exécution de la peine
précédente.
Pour ce qui est du sursis, on relèvera que le recourant a
été condamné
le 23 mai
2008 par le Tribunal correctionnel de Lausanne à 30 mois de
peine privative de liberté, sous déduction de 424
jours de détention préventive, pour notamment vol en
bande et par métier, dommages à la
propriété et violation de domicile. Il n'existe
aucune circonstance particulièrement favorable au sens de
l'art. 42 al. 2
in fine
CP. Le sursis est dès lors
exclu (art. 42 al. 2 CP)
.
Partant c'est avec raison que les premiers juges ont
prononcé une peine ferme à l'encontre du
recourant.
4.
En définitive, le recours est rejeté et le jugement
confirmé.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office, sont mis
à la charge du recourant (art. 450 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'500 fr.  (mille cinq cents francs),
y compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 330 fr.  (trois cent
trente francs), sont mis à la charge du recourant
F.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
F.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis la fin
de l'exécution de la peine précédente est
déduite.
VI.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du 8 février
2010
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Rachid
Hussein, avocat-stagiaire (pour F.________),
-      Mme
V.________,
-      Mme
R.________,
-      M.
J.________,
-      M.
B.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (né le
[...]),
‑      [...]
(réf: sinistres n° [...], [...] et [...]).
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: