vd_findinfo · Décision / 2022 / 640 · 2022-08-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.08.2022 Décision / 2022 / 640

TRIBUNAL
CANTONAL
609
PE22.009001-EBJ
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 août 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 juin 2022 par
A.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24 mai 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE22.009001-EBJ
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par
ordonnance du 24 mai 2022, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé
d’entrer en matière sur la plainte pénale déposée le 15 mai 2022 par A.________
à l’encontre de W.________ pour injure et a laissé les frais à la charge de l'Etat.
2.
Par
acte daté du 5 juin 2022, posté le 8 juin 2022, A.________ a recouru contre cette ordonnance
auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à son annulation.
3.
Le
5 juillet 2022, A.________ a effectué le dépôt de 550 fr. requis à titre de sûretés.
4.
Par écriture du 11 août 2022, A.________ a déclaré qu’il retirait son recours.
Il a en substance expliqué que, dans le deuxième volet de ce dossier, les parties avaient signé
une convention devant le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois selon laquelle
les deux parties avaient retiré leurs plaintes respectives. Il a en outre demandé le remboursement
du montant de 550 fr. qu’il avait versé à titre d’avance de frais.
5.
Il
convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
6.
Pour
tenir compte des éléments qui précèdent, les frais de la procédure de recours,
par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge
de l’Etat (art. 423 CPP). L
e
montant de 550 fr. déjà versé par le recourant à titre de sûretés
(art. 383 al. 1 CPP) lui sera restitué (art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge d’Etat.
IV.
Le montant de 550 fr. (cinq cent
cinquante francs) versé par le recourant à titre de sûretés lui est restitué.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. A.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :