vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 474 · 2019-06-06 · fr

AC, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, ABSENCE INJUSTIFIÉE, ADMISSION DE LA DEMANDE, RENVERSEMENT DU FARDEAU DE LA PREUVE, OBLIGATION DE CONSTITUER UN DOSSIER | 17 al. 3 let. b LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 43 al. 1 LPGA, 46 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.06.2019 Arrêt / 2019 / 474

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
53/19 - 94/2019
ZQ19.013656
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 juin 2019
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffier
:              M.
Klay
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à D.________, recourant,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 et 46 LPGA ; 17 al. 3 let. b et 30 al. 1 let. d LACI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], s’est
inscrit à l’Office régional de placement de D.________ (ci-après : l’ORP)
comme demandeur d’emploi à 100 % le 25 octobre 2016 après avoir travaillé
en qualité de gestionnaire en logistique du 1
er
septembre
2008 au 31 octobre 2016 à temps plein auprès de T.________ SA à [...]. Un délai-cadre
d’indemnisation a été ouvert du 1
er
novembre
2016 au 31 octobre 2018.
Par l’intermédiaire de V.________ AG, K.________ a engagé l’assuré le
27 novembre 2017, lui permettant de réaliser un gain intermédiaire pour un taux de 50 %.
Lors d’un entretien de conseil du 22 août 2018, l’intéressé a indiqué
que son taux d’occupation auprès de K.________ allait augmenter à 100 % dès
septembre 2018. Il a en outre annoncé des vacances du 15 au 26 octobre 2018. Il allait envoyer
un courriel pour préciser à l’ORP s’il convenait de fermer son dossier à fin
septembre ou fin octobre.
Par courrier du 12 octobre 2018, l’ORP a écrit à l’assuré que compte
tenu de son absence à l’entretien précédent, l’intéressé était
convoqué à un nouvel entretien de conseil le 24 octobre 2018. L’ORP l’a en
outre rendu attentif au fait qu’un rendez-vous était une obligation légale et que s’il
devait être absent à ce nouvel entretien sans en avertir l’ORP au préalable et sans
nouvelles de sa part, son dossier serait immédiatement annulé.
Le 25 octobre 2018, l’ORP a indiqué à l’assuré l’avoir attendu
les 11 et 24 octobre 2018 pour des entretiens de conseil et de contrôle, mais avoir constaté
qu’il ne s’y était pas rendu. Dès lors, conformément à l’information
contenue dans la dernière convocation, l’ORP considérait que l’intéressé
renonçait à son suivi, ainsi qu’aux éventuelles prestations auxquelles il pourrait
avoir droit. L’annulation de son inscription auprès de l’ORP au 25 octobre 2018
était confirmée.
L’assuré s’est rendu à un entretien de conseil le 7 novembre 2018. Il ressort
du procès-verbal de ce rendez-vous que son conseiller ORP lui a recommandé de répondre
à la demande de justification pour le rendez-vous manqué. Il était également précisé
que l’intéressé continuait son gain intermédiaire auprès de K.________, son
contrat devant normalement être négocié vers la fin de l’année. En outre, le
délai-cadre d’indemnisation prendrait fin au 31 octobre 2018 et le dossier serait fermé.
Par lettre du 7 novembre 2018, l’ORP a confirmé à l’assuré l’annulation
de son inscription, au motif qu’il avait trouvé un emploi par ses propres moyens.
Le 13 décembre 2018, l’ORP a indiqué à l’intéressé que son
absence à l’entretien du 11 octobre 2018 pouvait constituer une faute vis-à-vis
de l’assurance-chômage et conduire à une suspension de son droit aux indemnités
de chômage. Afin de respecter son droit d’être entendu, l’assuré s’est
ainsi vu octroyer un délai de dix jours afin d’exposer son point de vue à ce sujet.
Par décision du 14 décembre 2018, l’ORP a suspendu le droit à l’indemnité
de chômage de l’intéressé pour une durée de cinq jours à compter
du 12 octobre 2018, aux motifs qu’il ne s’était pas rendu à l’entretien
du 11 octobre 2018 et qu’il n’avait pas exposé son point de vue dans le délai
imparti.
Le 11 janvier 2019, l’assuré s’est opposé à cette décision auprès
du Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé),
invoquant ce qui suit :
« Suite
à ma visite au service de l’emploi de D.________ le mercredi 9 janvier 2019, je me permets
de vous adresser un courrier d’opposition à la décision no.  [...] daté du
14 décembre 2018, concernant le rendez-vous du 11 octobre 2018 et du courrier daté
du 13 décembre 2018 me demandant de me justifier pour cet entretien manqué.
Etant
auxiliaire avec des horaires irréguliers, j’étais persuadé que mon entretien avec
Monsieur O.________ [conseiller ORP] était agendé pour la dernière semaine du mois
d’octobre 2018.
A
mon retour de vacances du lundi 15 octobre 2018 au vendredi 26 octobre 2018, je prends constat
de mon erreur, je contacte Monsieur O.________ dès le lundi 29 octobre 2018 afin de m’en
excuser et fixer au plus vite un nouveau rendez-vous.
Planifié
le 7 novembre à 8 heures 15, je me suis alors excusé de vive voix pour mon manquement
à cet entretien du 11 octobre 2018, et ainsi clore mon dossier de chômage.
Veuillez,
Madame, Monsieur bien croire de ma sincérité, je pensais alors que le malentendu était
clos, je me permets de vous souligner que durant ma période de chômage, c’est l’unique
fois qu’une telle erreur m’arrive. »
Par courriel du 22 février 2019, le SDE a écrit au conseiller ORP ce qui suit :
« Dans
le cadre du traitement de l’opposition de l’assuré cité en titre pour un rendez-vous
manqué du 11 octobre 2018, ce dernier a indiqué qu’il vous avait téléphoné
en date du 29 octobre 2018, soit à son retour de vacances, afin de s’excuser pour son
absence et pour fixer un nouvel entretien.
Or,
cela ne ressort pas du dossier GED. Ainsi, selon votre souvenir, pouvez-vous me confirmer que l’assuré
vous a bel et bien appelé pour vous présenter spontanément ses excuses pour son absence
(auquel cas la sanction devrait être annulée) ? ou vous a-t-il appelé uniquement
pour fixer un nouvel entretien ? »
Dans un courriel du même jour, le conseiller ORP a répondu comme suit :
« Comme
convenu par téléphone, je vous confirme que M.  R.________ ne m’a pas appelé
pour s’excuser du rendez-vous manqué mais parce que j’avais fermé son dossier.
Il était effectivement en vacances du 15 au 29.10.2018. Je lui avais fixé un rendez-vous pour
le 24.10 que j’ai reporté au 31.10 car je me suis souvenu qu’il était en vacances….
par contre je suggère de maintenir la sanction pour le rendez-vous manqué du 11.10.2018 (pas
de téléphone, pas d’excuse de sa part). »
Par décision sur opposition du 25 février 2019, le SDE a rejeté l’opposition
de l’assuré. En substance, il a confirmé la position de l’ORP, ajoutant qu’il
ne ressortait pas du dossier que l’intéressé aurait spontanément présenté
ses excuses pour son absence à l’entretien du 11 octobre 2018. Compte tenu en outre du
fait qu’il n’avait pas répondu au courrier de l’ORP du 13 décembre 2018
lui demandant de se justifier par écrit, l’on ne pouvait pas considérer qu’il prenait
ses obligations de chômeur très au sérieux, de sorte qu’il ne saurait être
exempté de toute sanction.
B.
Par acte du 25 mars 2019, R.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre de la décision sur opposition susmentionnée, concluant implicitement
à son annulation, aux motifs déjà évoqués. Il a en outre produit une décision
du 31 janvier 2019, par laquelle sa caisse de chômage lui a réclamé la restitution
de la somme découlant de la sanction litigieuse, ainsi que l’opposition qu’il a formée
le 25 février 2019 à son encontre.
Aux termes de sa réponse du 18 avril 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours
et à la confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
Dans une réplique du 14 mai 2019, le recourant a maintenu sa position et transmis un contrat
du 22 février 2019, duquel il ressortait que l’intéressé avait été
engagé par K.________ à 100 % dès le 1
er
mars
2019 pour un salaire mensuel brut de 3'950 fr., versé treize fois l’an.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance
fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134
V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet
de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables
(ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si le recourant pouvait faire l’objet
d’une suspension de son droit à l’indemnité de chômage pendant cinq jours,
au motif qu’il ne s’était pas présenté à l’entretien de conseil
du 11 octobre 2018.
3.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 let. g LACI, l’assuré a droit à l’indemnité
de chômage s’il satisfait aux exigences du contrôle. Ainsi, l’assuré qui fait
valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent,
entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage
ou l’abréger (art. 17 al. 1, première phrase, LACI). Singulièrement, il
a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux
entretiens de conseil (art. 17 al. 3 let. b LACI).
b)
En vertu de l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente.
Cette disposition s’applique par exemple lorsque l’assuré manque un entretien de conseil
et de contrôle (TF 8C_928/2014 du 5 mai 2015 consid. 2 ; 8C_157/2009 du 3 juillet
2009 consid. 3 ; 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 3 et réf. cit.).
c)
La suspension du droit à l'indemnité suppose une faute de l'assuré, étant précisé
qu’une faute même légère ou une négligence peuvent constituer un motif de suspension
(art. 30 al. 3 LACI ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 15 ad art. 30 LACI). De jurisprudence constante,
il y a faute de l'assuré – et une suspension est donc possible – lorsqu'il ne se rend
pas à un entretien de conseil et de contrôle assigné par l'autorité compétente,
de même que lorsqu’il ne se rend pas à une séance d’information obligatoire,
pour autant que l’on puisse déduire de son comportement de l'indifférence ou un manque
d'intérêt (résumé de la jurisprudence à ce sujet : TF 8C_447/2008
du 16 octobre 2008 consid. 5.1, in : DTA 2009 p. 271 ; TFA C 209/99
du 2 septembre 1999 consid. 3a, in : DTA 2000 p. 101 ; Boris Rubin, op. cit.,
n° 50 ss ad art. 30 al. 1 let. d LACI).
Par conséquent, l'assuré qui a oublié une première fois de se rendre à un entretien
et qui s'en excuse spontanément, ne peut être suspendu dans l'exercice de son droit à
l'indemnité s'il prend par ailleurs ses obligations de chômeur et de bénéficiaire
de prestations très au sérieux (TFA C 123/04 du 18 juillet 2005 consid. 4 ;
C 209/99 du 2 septembre 1999 consid. 3a). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de
façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant
les douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus
être pris en considération (TF 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3 ;
8C_697/2012 du 18 février 2013 in : DTA 2014 p. 185 ; 8C_834/2010 du 11 mai
2011 consid. 2.3 ; 8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.2 ; 8C_447/2008
du 16 octobre 2008 consid. 5.1 in : DTA 2009 p. 271). Il suffit par contre que
l’assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu’elle soit, sanctionnée
ou non, pour qu’une sanction se justifie en cas d’absence injustifiée. La nature du
manquement est dès lors sans importance (Boris Rubin, op. cit, no 51 et 52 ad art. 30
LACI)
Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi considéré qu'un assuré qui s'était
présenté ponctuellement aux entretiens de conseil et de contrôle deux années durant,
et qui avait manqué pour la première fois un rendez-vous en raison d'une erreur d'inscription
dans l'agenda, ne devait pas être sanctionné (TFA C 42/99 du 30 août 1999).
De même pour un assuré qui avait toujours été ponctuel, mais qui avait confondu la
date de son rendez-vous avec une autre date (TFA C 30/98 du 8 juin 1998), ou pour un assuré
qui était resté endormi le matin de son rendez-vous, qui avait téléphoné immédiatement
pour demander à ce qu'on excuse son absence et qui, par la suite, avait fait preuve de ponctualité
(TFA C 268/98 du 22 décembre 1998). En définitive, c'est le principe de la proportionnalité
qui prévaut dans ce contexte. Ainsi, on ne saurait reprocher à un assuré de ne pas avoir
présenté spontanément des excuses si celui-ci croyait à tort que l’entretien
était reporté et ne pouvait par conséquent se rendre compte par lui-même de son manquement
(TF 8C_928/2014 précité consid. 5.1). En effet, lorsque le comportement général
du chômeur est irréprochable, il importe peu, en cas d’absence isolée à un
entretien, qu’il se soit excusé immédiatement après. Ce qui est déterminant,
c’est qu’il ait réagi aussi rapidement que la situation le permettait, c’est-à-dire
dès qu’il a été en mesure de se rendre compte de son erreur (TF 8C_928/2014
précité consid. 5.1 ; 8C_157/2009 du 3 juillet 2009 consid. 4 ; Boris
Rubin, op. cit., n° 50 ad art. 30 LACI).
4.
a)
Le devoir général de tenue des dossiers qui incombe aux autorités est le pendant –
découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] – du droit pour le justiciable de prendre connaissance
du dossier et d’obtenir l’administration des preuves pertinentes. Toute autorité a ainsi
l’obligation de tenir un dossier complet de la procédure, afin de permettre à toute personne
concernée d’en prendre connaissance dans les meilleures conditions et, en cas de recours,
de pouvoir le transmettre à l’autorité de recours. Elle est par conséquent tenue
de consigner dans le dossier tous les éléments essentiels pour l’issue du litige. La
garantie constitutionnelle à une tenue claire et ordonnée des dossiers oblige les autorités
et les tribunaux à veiller au caractère complet de la documentation produite ou établie
en cours de procédure. Dans le droit des assurances sociales, l’art. 46 LPGA concrétise
le devoir général de tenue des dossiers, en tant que cette disposition impose aux assureurs
(notamment aux organes d’exécution de l’assurance-chômage), lors de chaque procédure
relevant des assurances sociales, d’enregistrer de manière systématique tous les documents
qui peuvent être déterminants (ATF 138 V 218 consid. 8.1.2 et les références). En
font ainsi partie les comptes-rendus des entretiens téléphoniques (Guy Longchamp, in :
Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n° 14 ad art. 46 LPGA), les renseignements donnés
oralement devant en effet être consignés par écrit (art. 43 al. 1
in
fine
LPGA).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible mais que parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge
doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III
321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2). Il n’existe
par ailleurs pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a ;
TF 9C_694/2014 du 1
er
avril
2015 consid. 3.2 et les réf. cit.).
c)
La procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu
et sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et réf. cit.). Celui-ci
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de
preuves (ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2). Si le principe inquisitoire
dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve :
en cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en
supporter les conséquences (ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité
de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 124 V 375 consid. 3).
Lorsque l’art. 46 LPGA n’est pas respecté, le fardeau de la preuve peut être
renversé, passant ainsi vers l’assureur, pour autant que la violation de cet article soit
la cause pour l’assuré de l’impossibilité de fournir une preuve (ATF 138 V
218 consid. 8.1 ; TF 9C_207/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.2 ; 9C_570/2016
du 5 décembre 2016 consid. 5 ; Guy Longchamp, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.],
op. cit., n° 18 ad art. 46 LPGA).
5.
a)
En l’espèce, il est constant que le recourant ne s’est pas présenté à
l’entretien de conseil du 11 octobre 2018, ce qu’il reconnaît au demeurant (cf. notamment
opposition du 11 janvier 2019). Il explique cette absence par une erreur de sa part, croyant à
tort qu’il avait rendez-vous avec son conseiller ORP durant la dernière semaine d’octobre
2018, soit à son retour de vacances, lesquelles se sont déroulées du 15 au 26 octobre
2018.
Le recourant ne s’est dès lors pas présenté de manière fautive à l’entretien
du 11 octobre 2018.
b/i)
Il convient cependant de déterminer s’il peut être mis au bénéfice de la jurisprudence
permettant de renoncer à sanctionner un assuré lorsque celui-ci manque par erreur ou inattention
un entretien de conseil, mais prouve néanmoins, par son comportement en général, qu’il
prend ses obligations de chômeur au sérieux (cf. consid. 3c
supra
).
A cet égard, l’intimé a estimé que tel n’était pas le cas, aux motifs
que le recourant n’avait pas spontanément présenté ses excuses pour l’absence
litigieuse, ni répondu au courrier du 13 décembre 2018 lui demandant de se justifier par
écrit à ce sujet. L’intimé a ainsi considéré que l’intéressé
ne pouvait être exempté de toute sanction.
ii)
La position de l’intimé ne saurait être suivie. Il est en effet admis que le recourant
a appelé son conseiller ORP le 29 octobre 2018 (cf. échange de courriels de l’intimé
et du conseiller ORP du 22 février 2019, également opposition du 11 janvier 2019,
recours du 25 mars 2019 et réplique du 14 mai 2019). Cet appel a vraisemblablement fait
suite à la prise de connaissance par l’intéressé, à son retour de vacances
le 26 octobre 2018, des courriers de l’ORP des 12 et 25 octobre 2018, lui indiquant que,
compte tenu de son absence aux entretiens de conseil des 11 et 24 octobre 2018, son inscription
auprès de l’ORP était annulée. La teneur de l’appel téléphonique
du 29 octobre 2018 est cependant litigieuse. Le recourant soutient que, constatant son erreur, il
a appelé son conseiller ORP afin de présenter ses excuses et de fixer au plus vite un nouveau
rendez-vous. Le conseiller ORP a indiqué à l’intimé que l’intéressé
n’avait pas appelé pour s’excuser, mais parce que son dossier avait été fermé.
L’on est ainsi face à deux versions opposées quant à la teneur de l’appel
téléphonique litigieux, aucun document au dossier ne permettant d’établir la véracité
de l’une ou l’autre. Dans la mesure où le recourant entend tirer un droit du contenu
de cet appel, à savoir être exempté de toute sanction au motif qu’il avait présenté
ses excuses pour son manquement aussi rapidement que possible, il devrait supporter les conséquences
de l’absence de preuve à cet égard (cf. consid. 4c
supra
).
Cependant, force est de constater que cette impossibilité de fournir une preuve pour l’intéressé
résulte d’une violation de l’obligation de l’ORP de constituer un dossier consacré
à l’art. 46 LPGA. En effet, aucun compte-rendu de l’appel téléphonique
du 29 octobre 2019 ne figure au dossier de l’intimé transmis à la Cour de céans.
Il ressort en outre du courriel du SDE du 22 février 2019 qu’un tel compte-rendu n’existe
pas. Ce faisant, le conseiller ORP a violé son obligation de consigné par écrit les renseignements
donnés oralement (art. 43 al. 1
in
fine
LPGA), et donc son obligation de verser au
dossier de tels comptes-rendus (art. 46 LPGA ; cf. consid. 4b
supra
).
Or, un tel document aurait permis de savoir si l’intéressé avait rempli ses obligations
pour se faire exempter de toute sanction, contrairement aux simples déclarations du conseiller ORP
formulées quatre mois après l’appel téléphonique du 29 octobre 2018
(cf. courriel du 22 février 2019). Dans ces conditions et en application de la jurisprudence
précitée (cf. consid. 4c
supra
),
le fardeau de la preuve de la teneur de l’appel téléphonique litigieux doit être
renversé, passant ainsi à l’intimé. Partant, le recourant étant rentré
de vacances le vendredi 26 octobre 2018 et ayant appelé son conseillé ORP le lundi 29 octobre
2018, il y a lieu de considérer qu’il a réagi aussi rapidement que la situation le permettait,
soit lorsqu’il a été en mesure de se rendre compte de son erreur (cf. consid. 3c
supra
).
Par ailleurs, on s’étonne également du reproche fait au recourant de ne pas s’être
justifié par écrit dans le délai imparti de dix jours quant à son absence à
l’entretien du 11 octobre 2018. En effet, la seule demande de justification à ce sujet
présente au dossier est datée du 13 décembre 2018. L’ORP a cependant curieusement
rendu la décision sanctionnant l’intéressé pour son absence à l’entretien
le 14 décembre 2018, soit le lendemain, violant ainsi son droit d’être entendu.
Par conséquent, il ne saurait aucunement être fait grief au recourant de s’être
déterminé pour la première fois par écrit dans le cadre de son opposition du 11 janvier
2019 à l’encontre de la décision susmentionnée. On précisera encore qu’à
juste titre, l’intimé ne prétend pas qu’une autre demande de justification par
écrit aurait été envoyée au recourant avant celle du 13 décembre 2018.
Il n’y en a en effet aucune trace au dossier, contrairement à ce que laisserait croire la
teneur du procès-verbal de l’entretien de conseil du 7 novembre 2018. A cette occasion
en effet, le conseiller ORP, souhaitant vraisemblablement verser au dossier des déterminations écrites
de l’intéressé quant au rendez-vous manqué, avait recommandé à ce dernier
de répondre à la demande de justification pour le rendez-vous manqué. Il semble que ce
conseil relève d’une méprise, le conseiller ayant vraisemblablement cru avoir déjà
envoyé ladite demande. On peut ainsi imaginer que c’est lorsqu’il s’est par la
suite rendu compte de son oubli, que la demande de justification du 13 décembre 2018 a été
envoyée.
iii)
A toutes fins utiles, le caractère lacunaire de ce dossier est encore confirmé par le fait
que ne figure au dossier aucune convocation à l’entretien de conseil litigieux du 11 octobre
2018, ni à celui ayant eu lieu le 7 novembre 2018, ni à un autre que le conseiller ORP
aurait vraisemblablement fixé au 31 octobre 2018. Ce dernier rendez-vous a par ailleurs uniquement
été évoqué par le conseiller dans son courriel du 22 février 2019, sa tenue
ou son déplacement ne ressortant cependant d’aucun document. En outre, les convocations susmentionnées
auraient dû être versées au dossier, et leur absence constitue à nouveau une violation
de l’art. 46 LPGA. Enfin, le conseiller ORP a concédé, dans son courriel du 22 février
2018, avoir reporté par erreur le rendez-vous manqué du 11 octobre 2018 au 24 octobre
2018, alors que le recourant l’avait expressément prévenu qu’il serait en vacances
à cette période (cf. procès-verbal de l’entretien de conseil du 22 août
2018). C’est dès lors notamment à la suite d’une erreur de l’ORP que le dossier
de l’intéressé avait été clos au 25 octobre 2018.
A l’aune de ce qui précède, on ne peut que s’étonner de la légèreté
dans la tenue de ce dossier. A l’évidence, les manquements du conseiller ORP ne sauraient
péjorer la situation de l’intéressé.
c)
Cela étant, et ainsi que retenu ci-dessus (consid. 5bii
supra
),
il est considéré que, si le recourant ne s’est effectivement pas présenté à
l’entretien de conseil du 11 octobre 2018, il a réagi le 29 octobre 2018, soit aussi
rapidement que la situation le permettait. Il s’agissait en outre d’un premier manquement.
L’intéressé a rempli de façon irréprochable ses obligations à l’égard
de l’assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli. Son comportement
par la suite ne peut en outre pas lui être reproché. Partant, force est de considérer
que le recourant prouve, par son comportement en général, qu’il a pris ses obligations
de chômeur au sérieux, de sorte que la sanction prononcée à son encontre ne se justifiait
pas (cf. consid. 3c
supra
).
Il convient dès lors de la lever.
6.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision sur opposition annulée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant agi sans le concours d’un
mandataire (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 25 février 2019 par le Service de l’emploi,
Instance juridique chômage, est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
R.________,
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :