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vd_findinfo · Faillite / 2020 / 22 · 2020-05-25 · fr

OUVERTURE DE LA FAILLITE, MOYEN DE DROIT, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 174 al. 1 LP, 43 al. 1 let. d CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 25.05.2020 Faillite / 2020 / 22

TRIBUNAL
CANTONAL
FF20.005443-200450
138
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES
_________________________________________________________
Arrêt du
25 mai 2020
__________________
Art.
174 al. 1 LP et 43 al. 1 let. d CDPJ
Vu le jugement rendu le 9 mars 2020, à la suite de l’audience du même jour tenue par
défaut des parties, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, prononçant
la faillite d’
O.________SA
,
à [...], à la réquisition de
R.________SA
,
à [...], et mettant les frais, par 200 fr., à la charge de la société faillie,
vu la requête en restitution de délai déposée par la faillie auprès de la présidente
du tribunal d’arrondissement le 12 mars 2020,
vu la décision de la présidente du 13 mars 2020, prononçant l’effet suspensif jusqu’à
droit connu sur la demande de restitution de délai,
vu le recours formé par O.________SA contre le jugement de faillite auprès de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal le 19 mars 2020,
vu le prononcé rendu le 19 mars 2020 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de
La Côte, admettant la requête en restitution de délai et annulant le jugement de faillite
rendu le 9 mars 2020,
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois; BLV 211.02);
attendu que l’annulation du jugement de faillite du 9 mars 2020 rend sans objet le recours du 19
mars 2020 contre ce jugement ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Christophe
Maillard              Lise Debétaz
Ponnaz
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Matthieu Genillod, avocat (pour O.________SA),
‑
R.________SA,
-
M le Préposé à l'Office des poursuites du district de Nyon,
-
M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
M. le Conservateur du Registre foncier, Office de La Côte,
-
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte.
La greffière :
Lise Debétaz Ponnaz
vd_findinfo · ML / 2009 / 122 · 2009-09-28 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, INTÉRÊT JURIDIQUE{PROCÉDURE CIVILE} | 76 al. 1 let. b LTF

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 28.09.2009 ML / 2009 / 122

TRIBUNAL CANTONAL
316
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
28 septembre 2009
______________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Vu le prononcé rendu le 18 mai 2009, à la suite de
l'audience du 2 avril 2009, par le Juge de paix du district de
Lausanne, dans la cause opposant
A.E.________
, à Lausanne,
à
Y.________SA
, à
Pully
(poursuite n°
1'274'287 de l'Office des poursuites de
Lausanne-Est),
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 21 juillet 2009,
vu le recours formé par B.E.________ contre ce
prononcé, par acte du 31 juillet 2009;
attendu que l'existence d'un intérêt à recourir
est requis pour l'exercice de toute voie de droit (ATF 127 III 429
c. 1b, rés. in JT 2001 I 371; ATF 126 III 198 c. 2b;
ATF 120 II 5 c. 2a, JT 1997 I 59),
que l'absence d'un tel intérêt est sanctionnée
par l'irrecevabilité du recours (CPF, 4 août 2006/409;
CPF, 7 octobre 2004/444; CPF, 14 décembre
2004/545);
qu'en l'espèce, le premier juge a rejeté la
requête d'Y.________SA tendant à la mainlevée
de l'opposition formée par A.E.________ à la
poursuite en cause et mis les frais de sa décision à
la charge de la partie poursuivante, soit Y.________SA,
que le poursuivi A.E.________ a ainsi obtenu gain de cause et ne
dispose par conséquent d'aucun intérêt à
recourir,
que le recours déposé le 31 juillet 2009 est
dès lors irrecevable,
que l'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 28 septembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
A.E.________,
‑
Y.________SA.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la Juge
de paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · ML / 2010 / 103 · 2010-06-29 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, ACTE DE RECOURS | 469b CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 29.06.2010 ML / 2010 / 103

TRIBUNAL
CANTONAL
271
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
29 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              MM.
Denys et Hack
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Vu le prononcé rendu le 25 janvier 2010 par le Juge de paix du district de la Broye-Vully, à
la suite de l'audience du 12 janvier 2010, dans la cause opposant
I.________
,
à
Q.________
,
à Payerne (poursuite n° 5'191'393 de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Payerne-Avenches),
vu la lettre de demande de motivation du 2 février 2010, dans laquelle I.________ déclare faire
recours contre ce prononcé qui rejette sa requête de mainlevée,
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 22 mars 2010,
vu la lettre du 26 mars 2010, dans laquelle I.________ conteste certains points du prononcé et écrit
notamment :
"Vous
pourrez constater sur la pièce en votre possession que ce décompte final a bien été
établi par le poursuivant et de ce fait le montant de Fr. 738.40 est bien dû par le poursuivi",
vu la transmission du dossier, le 19 avril 2010, par le Juge de paix du district de la Broye-Vully à
la cour de céans,
vu le courrier adressé le 29 avril 2010 au juge de paix par I.________  dans lequel on peut
lire en particulier :
"Mon courrier
du 25 mars 2010 n'est autre qu'une mise au point de l'énoncé de votre prononcé dans lequel
il apparaît une erreur de compréhension, mais en aucun cas, je vous ai demandé de recourir
au Tribunal cantonal.
Ne souhaitant
pas engager d'énergie et de frais supplémentaires, j'accepte votre verdict,
la
mainlevé est rejetée
",
vu la lettre du 4 mai 2010, soit dans le délai de mémoire fixé au recourant, dans laquelle
celui-ci, se référant à sa correspondance adressée les 25 mars et 29 avril 2010 au
juge de paix, indique qu'il ne produira aucun mémoire;
attendu que dans son courrier du 29 avril 2010, I.________ a clairement déclaré renoncer à
recourir,
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de recours;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité
de recours en matière sommaire de poursuites :
I.
prend acte du retrait de recours;
II.
raye l'affaire du rôle;
III.
déclare le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, exécutoire, ainsi que
le prononcé de première instance.
Le
président :               La greffière
:
Du
29 juin 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. I.________,
‑
M. Q.________.
Il est en outre communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de la Broye-Vully.
La greffière :
vd_findinfo · ML / 2011 / 125 · 2011-06-10 · fr

ERREUR, RECTIFICATION{EN GÉNÉRAL} | 302 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 10.06.2011 ML / 2011 / 125

TRIBUNAL
CANTONAL
201
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES
_________________________________________________________
Arrêt du
10 juin 2011
_______________
Art.
302 al. 1 CPC-VD
Vu l'arrêt rendu par la Cour des poursuites et faillites le 11 mai 2011 dans la cause opposant la
R.________
,
à Lausanne, à l'
AUTORITE
DE SURVEILLANCE DES FONDATIONS
, à Lausanne
(poursuite n° 5'336'709 de l'Office des poursuites du district de Lausanne-Ouest) ;
considérant que la première phrase de l'arrêt du 11 mai 2011 mentionne un "prononcé
rendu le 6 septembre 2011 par le Juge de paix du district de Lausanne", alors qu'en réalité
il s'agit d'un prononcé rendu le 6 septembre 2010 par la dite autorité,
qu'il convient de rectifier cette erreur manifeste en application de l'art. 302 al. 1 CPC-VD,
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
La première phrase de l'arrêt rendu par la Cour des poursuites et faillites le 11 mai 2011
dans la cause opposant R.________ à l'Autorité de surveillance des fondations, dans le cadre
de la poursuite n° 5'336'709 de l'Office des poursuites du district de Lausanne-Ouest, est rectifiée
comme suit :
"Vu le prononcé
rendu le 6 septembre
2010
par le Juge de paix du district de Lausanne (…)".
II.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
Le
président :               La greffière
:
Du
10 juin 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
R.________,
‑
Etat de Vaud, Département de l'Intérieur, Secrétariat général.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
vd_findinfo · ML / 2011 / 73 · 2011-05-27 · fr

MAINLEVÉE{LP}, PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, ACTE DE POURSUITE{PROCÉDURE LP} | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 27.05.2011 ML / 2011 / 73

TRIBUNAL
CANTONAL
190
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
27 mai 2011
_______________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              Mmes
Carlsson et Rouleau
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 LP
Vu le prononcé de mainlevée
rendu le 12 août 2010, à la suite de l’audience du 2 août 2010, par le Juge de paix
du district du Jura-Nord vaudois dans la poursuite n° 5'302'690 de l'Office des poursuites du Gros-de-Vaud
dirigée contre
Q.________
,
à Echallens, à l'instance de
R.________
,
au Mont-sur-Lausanne;
vu le recours déposé par Q.________ le 19 août 2010;
vu le prononcé motivé envoyé pour notification aux parties le
17
décembre 2010 ;
attendu que par courrier du 18 janvier 2011, le poursuivant a informé le Président de la cour
de céans qu’il avait retiré la poursuite susmentionnée, le poursuivi s'étant
acquitté de l'intégralité de la somme due,
que le 24 janvier 2011, le Président de la cour de céans a transmis copie de ce courrier à
Q.________ et informé les parties que sans opposition de leur part au 31 janvier 2011, il considérerait
que le recours est désormais sans objet,
que les parties n'ont donné aucune suite à ce courrier ;
considérant
que le retrait de la poursuite
entraîne la caducité du prononcé de mainlevée,
que le recours contre ce prononcé est dès lors sans objet,
que la présente décision est rendue sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
27 mai 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Q.________,
‑
Me Elie Elkaim, avocat (pour R.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 11'800 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois.
La greffière :
vd_findinfo · ML / 2013 / 210 · 2013-07-30 · fr

POURSUITE EN RÉALISATION DE GAGE, HYPOTHÈQUE LÉGALE, SÛRETÉS EN MATIÈRE D'IMPÔTS, COMPENSATION DE CRÉANCES, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, MAINLEVÉE PROVISOIRE, NOTIFICATION DE LA DÉCISION | 80 LP, 81 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.07.2013 ML / 2013 / 210

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
En raison d'un problème technique, le site
www.findinfo-tc.vd.ch
est momentanément indisponible.
Il nous est malheureusement impossible d'évaluer la durée du dérangement, mais nos techniciens s'emploient à régler le problème le plus rapidement possible.
Nous vous remercions de votre compréhension.
vd_findinfo · ML / 2015 / 113 · 2015-06-18 · fr

OBJET DU RECOURS | 43 al. 1 let. d CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.06.2015 ML / 2015 / 113

OBJET DU RECOURS | 43 al. 1 let. d CDPJ

TRIBUNAL
CANTONAL
KC14.031266-150639
169
LA
PRESIDENTE
DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES
_________________________________________________________
Arrêt du
18 juin 2015
_________________
Vu le prononcé rendu le 9 février 2015 par le Juge de paix du district de Morges, dans la poursuite
n° 7’107'252 de l’Office des poursuites du même district, exercée à l’instance
G.________
,
à Grasse, contre
J.________
,
à Yens,
vu le recours exercé le 24 avril 2015 par J.________, représenté par l’avocat Yves
Hofstetter, contre le prononcé précité,
vu la lettre adressée le 16 juin 2015 par l’avocate Christine Marti pour G.________ à
l’Office des poursuites du district de Morges concernant la poursuite n° 7'107'252 et dont
le contenu est le suivant :
« Par
la présente, je déclare retirer les poursuites dans l’affaire mentionnée sous rubrique.
Je vous remercie de bien vouloir les radier.
En
effet, un accord est intervenu entre parties. »
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV
211.02) ;
attendu que, suite au retrait de la poursuite, le recours est sans objet,
qu’il y a lieu d’en prendre acte,
Par
ces motifs,
la
Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Sandra
Rouleau              Laurent Pfeiffer
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Yves Hofstetter (pour J.________),
‑
Me Christine Marti (pour G.________).
La Présidente de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est
de 35’688 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :
Laurent Pfeiffer
vd_findinfo · ML / 2020 / 102 · 2020-05-06 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, IDENTITÉ, CRÉANCIER | 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 06.05.2020 ML / 2020 / 102

Problème technique - Etat de Vaud
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vd_findinfo · ML / 2020 / 117 · 2020-06-18 · fr

INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION, RESTITUTION DU DÉLAI, DÉLAI DE RECOURS, REJET DE LA DEMANDE | 148 CPC (CH), 59 al. 2 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.06.2020 ML / 2020 / 117

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vd_findinfo · ML / 2020 / 118 · 2020-06-18 · fr

DÉLAI DE RECOURS, INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION, REJET DE LA DEMANDE, RESTITUTION DU DÉLAI | 148 CPC (CH), 59 al. 2 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.06.2020 ML / 2020 / 118

Problème technique - Etat de Vaud
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vd_findinfo · ML / 2020 / 119 · 2020-06-18 · fr

INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION, RESTITUTION DU DÉLAI, DÉLAI DE RECOURS, REJET DE LA DEMANDE | 148 CPC (CH), 59 al. 2 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.06.2020 ML / 2020 / 119

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vd_findinfo · ML / 2020 / 120 · 2020-06-18 · fr

INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION, DÉLAI DE RECOURS, REJET DE LA DEMANDE, RESTITUTION DU DÉLAI | 148 CPC (CH), 59 al. 2 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.06.2020 ML / 2020 / 120

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vd_findinfo · ML / 2020 / 121 · 2020-06-18 · fr

REJET DE LA DEMANDE, RESTITUTION DU DÉLAI, DÉLAI DE RECOURS, INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION | 148 CPC (CH), 59 al. 2 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.06.2020 ML / 2020 / 121

Problème technique - Etat de Vaud
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vd_findinfo · ML / 2020 / 123 · 2020-06-18 · fr

DÉLAI DE RECOURS, INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION, RESTITUTION DU DÉLAI, REJET DE LA DEMANDE | 148 CPC (CH), 59 al. 2 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.06.2020 ML / 2020 / 123

Problème technique - Etat de Vaud
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vd_findinfo · ML / 2020 / 124 · 2020-06-18 · fr

DÉLAI DE RECOURS, INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION, RESTITUTION DU DÉLAI, REJET DE LA DEMANDE | 148 CPC (CH), 59 al. 2 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.06.2020 ML / 2020 / 124

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vd_findinfo · ML / 2020 / 125 · 2020-06-18 · fr

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Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.06.2020 ML / 2020 / 125

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