vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 423 · 2015-07-13 · fr

RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, ASSOCIÉ GÉRANT, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, RÉDUCTION{EN GÉNÉRAL}, RENTE ENTIÈRE, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, REVENU D'INVALIDE, OBLIGATION DE RENSEIGNER | 7b al. 2 let. b LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 28 LPGA, 31 al. 1 LPGA, 77 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.07.2015 Arrêt / 2015 / 423

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
147/14 - 181/2015
ZD14.027034
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 juillet 2015
___________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mmes
Thalmann et Pasche, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à B.________, recourant,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16, 17 al. 1, 28 et 31 al. 1 LPGA ; 7b al. 2 let. b LAI ; 77 RAI
E n  f a i t  :
A.
Né en 1963, J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est entré
en Suisse en 1989. Ressortissant italien originaire d’ex-Yougoslavie, au bénéfice d’une
autorisation d’établissement (permis C), il est remarié et père de trois enfants
nés en 2005, 2007 et 2010. Sur le plan professionnel, il a plus particulièrement travaillé
en qualité de chauffeur poids lourds au service de divers employeurs.
Le 20 août 1999, l’assuré a déposé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI) une demande de prestations tendant à
l’octroi de diverses mesures (reclassement dans une nouvelle profession, rééducation
dans la même profession, mesures médicales de réadaptation spéciales), subsidiairement
d’une rente.
Par décision du 19 mai 2003, l’office AI a alloué à l’assuré une rente
entière d’invalidité motivée par diverses atteintes à la santé psychique
du 1
er
juin 2000 au 31 décembre 2000. Il a suspendu la rente à compter du 1
er
janvier 2001 en raison de la condamnation à une peine privative de liberté prononcée par
l’autorité pénale à l’endroit de l’assuré. L’administration
a réintroduit la rente entière avec effet au 1
er
mai 2004, l’assuré ayant bénéficié d’un régime de semi-liberté
dès le 17 mai 2004 (décision du 21 juillet 2004). Ces deux décisions n’ont pas été
contestées et sont donc entrées en force.
Dans le cadre de la révision d’office de la rente engagée en septembre 2004, l’office
AI a recueilli divers renseignements sur la situation personnelle, professionnelle et médicale de
l’assuré. En date du 22 septembre 2005, le Dr W.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et psychiatre traitant de l’assuré, a rédigé un rapport médical
à l’intention de l’administration dans lequel il signalait que ce dernier exerçait
une activité au sein de la société Z.________ Sàrl.
Constituée par l’assuré et son épouse, cette société a été inscrite
au Registre du commerce le [...] 2005 avec pour but le transport et le commerce de marchandises. L’assuré
en a été l’unique associé gérant avec signature individuelle jusqu’au
20 juillet 2009. Depuis lors, son épouse lui a succédé en cette qualité avec signature
individuelle, lui-même étant simple associé sans droit de signature.
Le 12 mars 2008, l’office AI a fait savoir à l’assuré que son degré d’invalidité
n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente. Le versement d’une
rente entière était donc maintenu avec un degré d’invalidité de 72%.
Le 16 décembre 2009, l’office AI a mis en œuvre une nouvelle procédure de révision
de la rente, laquelle a derechef abouti au maintien de la rente entière d’invalidité
servie jusqu’alors, le degré d’invalidité retenu étant cette fois de 73% (communication
du 3 décembre 2010).
B.
En date du 6 mai 2013, l’office AI a débuté une nouvelle procédure tendant à
la révision d’office de la rente octroyée à l’assuré.
A la même date, il a demandé la production de l’extrait du compte individuel de l’assuré
dont il ressort l’existence d’un revenu de 24'590 fr. en 2010 et 69'524 fr. en 2011 en relation
avec l’activité déployée au service de la société Z.________ Sàrl.
Le 30 mai 2013, l’assuré a transmis à l’office AI le questionnaire de révision
signé par ses soins à la même date. Il a coché au ch. 2.1 du formulaire, à la
question de savoir s’il était salarié, indépendant, agriculteur, occupé aux
travaux de son propre ménage ou sans activité lucrative, uniquement la case « sans
activité lucrative ». Au ch. 2.3, qui se rapporte à l’adresse d’éventuels
employeurs et à l’autorisation de demander des renseignements à ces derniers, l’assuré
a biffé les espaces destinés aux réponses. Au ch. 2.4, demandant un éventuel revenu
en tant qu’indépendant pour les trois dernières années (2009, 2010 et 2011), aucune
indication n’a été apportée. L’assuré n’a pas davantage annoncé
d’activité lucrative accessoire (ch. 2.5).
Le 2 juillet 2013, l’office AI a requis de l’assuré la production du bilan et compte
d’exploitation pour les années 2010, 2011 et 2012, la dernière décision de cotisation
AVS ainsi que les déclarations fiscales concernant les années 2010, 2011 et 2012. Le 18 juillet
2013, la fiduciaire de la société Z.________ Sàrl a fait parvenir à l’office
AI les documents demandés auxquels elle a notamment joint les comptes salaires ainsi qu’un
extrait du registre du commerce indexé au 19 juillet 2013.
Les déclarations d’impôts indiquent pour l’année 2011 un revenu d’activité
salariée de 14'318 fr. pour 2010 et 2011 (code 100). En ce qui concerne la comptabilité de
l’entreprise Z.________ Sàrl, il ne ressort pas des comptes salaires 2010 et 2011 que l’assuré
ait perçu un revenu. Quant à l’extrait du registre du commerce, il fait état de
la faillite de la société prononcée en date du 31 mai 2012 par décision du Tribunal
de l’arrondissement de […], avec effet à partir du 31 juillet 2012. Depuis le 26 octobre
2012, la raison sociale de la société est Z.________ Sàrl en liquidation.
D’une communication interne à l’office AI du 15 août 2013, on extrait ce qui suit :
« Ce
dossier nous a été transmis afin de vérifier divers éléments. A ce stade, nous
avons pris connaissance du dossier et pouvons relever quelques points qui nous laissent des questions
en suspens, à savoir :
Que
dans le cadre de l’exécution de sa condamnation à une peine privative de liberté,
l’assuré a bénéficié d’une semi-liberté. Pour cela, il a dû
trouver un emploi à 100% afin de remplir les conditions sine qua non demandées pour obtenir
ce type de régime. Il trouve alors un emploi comme chauffeur à 100% et rémunéré
CHF 1'100.-. Nous pouvons lire une remarque dans la note du 13 mai 2004, comme quoi «
l’assuré
a convenu de ce salaire lui-même pour continuer à toucher sa rente
».
Nous pouvons également lire que nous nous interrogeons alors sur le fait de savoir si la rente se
justifie vu que l’assuré peut travailler à 100% (cf. note du 12 mai 2004). Pour des raisons
que nous ne connaissons pas, la rente est réintroduite, suite à la mise en liberté conditionnelle
de l’assuré, en prenant en compte un salaire mensuel de CHF 1'100.-, alors qu’a priori,
au vu de ce qui précède, il s’agissait d’un montant « arrangé ». »
Par convocation du 5 novembre 2013 adressée à l’assuré, l’office AI a invité
ce dernier à se présenter en ses bureaux pour compléter les informations dont il disposait.
L’entretien s’est déroulé le 22 novembre 2013 entre l’assuré et deux
collaborateurs de l’office AI. On retient les passages suivants du procès-verbal dressé
à cette occasion :
« Concernant
ses revenus, Monsieur J.________ dit bénéficier de la rente de l’assurance-invalidité,
ainsi que de prestations complémentaires. Il dit recevoir environ 1'200 CHF.- concernant sa rente
et 480.- CHF par enfant. A notre questionnement, il dit ne pas avoir d’autres revenus. Cependant,
il dit avoir travaillé auparavant à un taux avoisinant les 20% ou 25% pour la société
« Z.________ Sàrl », dont il était propriétaire avec son épouse.
Actuellement, ladite société est en cours de liquidation. Toujours en rapport avec ses revenus,
nous lui présentons les CI [comptes individuels, réd.] et lui montrons les revenus pour 2010
soit 24'590 CHF et ceux pour l’année 2011 soit 69'524 CHF. Selon l’assuré, il doit
s’agir d’une erreur. Après lui avoir expliqué qu’il s’agit bel et bien
de son extrait de CI, il nous dit ne pas connaître l’origine de ces sommes d’argent.
Il rajoute que c’est son épouse qui s’occupait de l’administratif. Nous lui expliquons
que ces montants sont problématiques car, au vu des montants, il n’aurait eu droit plus qu’à
une demi-rente en 2010 et concernant 2011, le droit à [la] rente n’était plus ouvert.
(…)
Nous
poursuivons en questionnant l’assuré sur une éventuelle reprise d’activité
professionnelle. Il déclare vouloir retrouver un travail, car il ne veut pas rester un légume,
il veut sortir la tête de l’eau. Nous lui expliquons brièvement les possibilités
dont nous disposons en termes d’aide à la réadaptation. Il nous dit bien connaître
notre organisation, car à l’époque de « Z.________ Sàrl », il
avait accueilli des stagiaires dans le cadre de leur réinsertion par l’AI.
Au
terme de l’entretien, nous lui rappelons une nouvelle fois son obligation de nous avertir de tout
changement dans sa situation personnelle. L’assuré n’ayant pas d’autres questions,
l’entretien se termine et nous le laissons disposer. »
D’une note interne à l’office AI du 27 février 2014, il ressort que le revenu sans
invalidité s’élève, selon l’enquête économique pour les indépendants
effectuée en date du 29 novembre 2010, à 58'545 fr. en 2010 et à 59'130 fr. en 2011 après
indexation à 1%.
Le 12 mars 2014, l’office AI a annoncé à l’assuré qu’il comptait procéder
à une diminution, respectivement à une suppression de la rente d’invalidité qui
lui était servie. Le résultat des constatations opérées par l’administration
était libellé en ces termes :
« Par
décision du 19 mai 2003, nous vous avons reconnu le droit à une rente entière. En 2004,
vous avez repris une activité professionnelle de chauffeur, et n’avez par la suite jamais
cessé de travailler, et avez notamment créé vos propres entreprises. Ainsi, au fil des
révisions successives de votre rente, sur la base de vos comptes et bilan d’exploitation et
analyse de ces derniers par notre service d’enquête pour indépendants, nous avons toujours
maintenu le droit à une rente entière.
Or,
lors de la présente révision débutée en mai 2013, nous avons constaté, grâce
au relevé de vos cotisations AVS/AI, que vous aviez réalisé des gains conséquents
en 2010 et en 2011. Respectivement CHF 24'590.- en 2010 et CHF 69'524.- en 2011.
Ces
montants, modifiant votre perte économique, auraient dû nous être communiqués en
vertu de l’art. 77 RAI précité. En effet, le calcul de votre préjudice économique
pour ces deux années est le suivant :
Comparaison
des revenus 2010 :
Sans
invalidité
CHF 58'545.00
Avec
invalidité
CHF 24'590.00
La
perte de gain s’élève à
CHF 33'955.00      = un degré d’invalidité de 58%
Comparaison
des revenus 2011 :
Sans
invalidité
CHF 59'130.00
Avec
invalidité
CHF 69'524.00
La
perte de gain s’élève à
CHF 0
= un degré d’invalidité de 0%
Toutefois,
les pièces médicales portées au dossier attestent une aggravation de votre état de
santé dès 2012. Dès cette période, votre incapacité de travail est à nouveau
de 100% dans toute activité. Le droit à la rente entière est à nouveau dû.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
Le
non-respect de l’obligation de renseigner porte sur la période allant du 1
er
janvier 2010 au 31 décembre 2011.
Les
prestations indûment perçues, d’un montant estimé à CHF 48'075.-, doivent être
restituées (art. 25 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA)). Vous recevrez une décision séparée à ce sujet.
Dès
le 1
er
janvier 2012, le droit à une rente entière (73%) est à nouveau ouvert. »
Le 15 avril 2014, l’assuré a présenté des objections à l’encontre de
ce projet. Par l’intermédiaire de sa fiduciaire, il a fait valoir qu’il n’avait
pas perçu de salaires pour les années 2010, 2011 et 2012 pour les activités exercées
au sein de la société Z.________ Sàrl et a produit diverses pièces comptables figurant
pour la plupart déjà au dossier administratif.
A la demande de l’office AI, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après :
la CCVD ou la Caisse AVS) lui a transmis en date du 30 avril 2014 le journal des inscriptions afférentes
à la société Z.________ Sàrl pour les années 2010 et 2011. Il en ressort que
les totaux de 24'590 fr. (pour l’année 2010) et 69'524 fr. (pour l’année 2011)
comprennent chacun un montant de 15'600 fr. versé à titre de revenu en faveur de l’assuré.
Dans une lettre à l’assuré du 5 mai 2014, l’office AI a pris position en ces termes
sur l’argumentation avancée par ce dernier :
« Par
projet de décision du 13 mars 2014, nous vous avons informé que nous projetions la diminution
et la suppression rétroactive des rentes versées à tort du 1
er
janvier 2010 au 31 décembre 2011.
Par
courrier du 15 avril 2014, vous nous avez fait parvenir copie des bilans d’exploitation pour les
années 2010-2011 et 2013, attestant que vous n’avez perçu aucun salaire de l’entreprise
Z.________ Sàrl en 2010 et 2011.
Toutefois,
selon les informations obtenues du service des affiliations de la caisse de compensation, il apparaît
que des salaires ont bien été annoncés par l’employeur pour les années 2010
et 2011.
Selon
le Tribunal fédéral, un revenu d’invalide effectivement réalisé, supérieur
à celui retenu au moment de la fixation du taux d’invalidité permet de réviser la
rente allouée, en se basant sur le compte individuel AVS pour déterminer – avec effet
rétroactif – la modification du revenu intervenue (arrêt 8C_120/2013, consid. 3.1 et
3.2).
Par
conséquent, au vu de ce qui précède, nous maintenons les termes de notre projet de décision
du 13 [recte : 12, réd.] mars 2014.
Vous
recevrez ultérieurement une décision contre laquelle il vous sera loisible de recourir dans
un délai de trente jours auprès du Tribunal cantonal des assurances. »
Conformément à son projet du 12 mars 2014, l’office AI a, par décision du 2 juin
2014, alloué à l’assuré une demi-rente pour la période courant du 1
er
janvier au 31 décembre 2010, le degré d’invalidité retenu étant de 58%. Il
l’informait par ailleurs qu’il allait lui demander, par décision ultérieure séparée,
la restitution d’un montant de 48'080 fr. correspondant à la différence entre les prestations
déjà versées pour l’année  2010, respectivement versées à tort
pour l’année 2011 (soit 63'487 fr.) et celles auxquelles il peut prétendre pour l’année
2010 (soit 15'407 fr.). Dans une deuxième décision datée du même jour, l’office
AI a reconnu le droit de l’assuré à une rente entière à compter du 1
er
janvier 2012, le degré d’invalidité retenu étant de 73%.
C.
a)
Par acte du 1
er
juillet 2014, J.________ a saisi la Cour de céans d’un recours contre ces deux décisions.
Il conteste les revenus de 24'590 fr. et 69'524 fr. retenus par l’office AI au titre de gain d’invalide
pour les années 2010 et 2011, estimant au contraire que son revenu de salarié s’élevait,
selon décisions de taxation jointes des 2 avril et 10 septembre 2012, à 14'317 fr. en 2010
et à 14'318 fr. en 2011. Il a également produit une copie des déclarations fiscales pour
les années 2010 et 2011.
Dans sa réponse du 16 septembre 2014, l’office AI indique ne rien avoir à ajouter en
l’état du dossier aux décisions attaquées qu’il ne peut que confirmer, préavisant
dès lors pour le rejet du recours.
b)
Procédant
à différentes mesures d’instruction, le magistrat instructeur a requis du recourant,
en date du 23 septembre 2014, production de divers documents comptables et financiers (relevés bancaires
et postaux) concernant la société Z.________ Sàrl et en particulier le relevé de
l’intégralité de son compte courant auprès de cette société pour les années
2010 et 2011 ainsi que du compte caisse pour la même période. Le 3 octobre 2014, le recourant
a produit le relevé des comptes bancaire et postal de la société Z.________ Sàrl
de même que le relevé du compte bancaire d’une autre de ses sociétés. Par l’intermédiaire
de sa fiduciaire, il a aussi déposé le relevé comptable du compte caisse (n° 1000)
et de son propre compte courant pour les années 2010 et 2011, étant ici précisé que
pour cette dernière année, il existe deux comptes courants (n
os
1030 et 1150). Pour 2011, le compte 1150 fait apparaître un mouvement total de 31'481 fr. 93, lequel
est viré en date du 31 décembre 2011 sur le compte 1030, qui totalise un mouvement annuel de
59'000 francs. Quant au compte courant 2010 (n° 1150), il fait état d’un solde de 8'446
fr. (montant arrondi).
Il a aussi demandé à l’administration cantonale des impôts de lui communiquer l’intégralité
des annexes aux déclarations fiscales du recourant des années 2010 et 2011, ce qu’elle
a fait en date du 24 octobre 2014.
Le 29 septembre 2014, le magistrat instructeur a également invité la CCVD à lui communiquer
tous les documents transmis par l’employeur Z.________ Sàrl pour les exercices 2010 et 2011
pour annoncer les revenus de J.________. En réponse à cette demande, la CCVD a adressé
au tribunal une lettre datée du 10 octobre 2014 à la teneur suivante :
« Nous
nous référons à votre courrier du 29 septembre 2014 qui a retenu toute notre attention.
Selon
votre demande, nous vous transmettons ci-joint les documents demandés (
nous
avons caviardé les autres salariés
) :
Ø
Déclaration des salaires
2010
de la société Z.________ Sàrl (
dans
laquelle est annoncé un salaire de
Fr.
15'600.-
en faveur de M. J.________
) ;
Ø
Déclaration des salaires
2011
de la société Z.________ Sàrl (
dans
laquelle est annoncé un salaire de
Fr.
15'600.-
en faveur de M. J.________
).
Nous
précisons que notre Caisse a effectué un contrôle d’employeur de ladite société
en date du 11 octobre 2012 lors duquel il a été constaté que M. J.________ avait prélevé
des montants sur son compte privé durant les années précitées, que nous avons repris
à titre de salaire soumis à cotisations :
Ø
Fr. 8'990.- brut en 2010
Ø
Fr. 53'924.- brut en 2011.
[Salutations] »
Etait jointe à cette lettre une attestation de salaire AVS pour l’année 2010 accompagnée
du même document pour 2011.
A la demande du magistrat instructeur, la CCVD a encore produit en complément à ces pièces
une copie de sa décision du 3 novembre 2014 en réparation du dommage rendue à l’encontre
de J.________, le décompte détaillé de ses prétentions, le décompte de cotisations
du 14 novembre 2012, le rapport du contrôle d’employeur dressé à la même date,
les productions de créances dans le cadre de la faillite de la société Z.________ Sàrl
ainsi qu’un extrait du Registre du commerce relatif à cette dernière. La décision
en réparation du dommage faisait suite à un contrôle d’employeur effectué le
11 octobre 2012, lequel avait révélé que des salaires n’avaient pas été
déclarés. Il s’ensuivait que la CCVD réclamait au recourant en sa qualité s’associé
gérant, puis d’associé et enfin d’associé de fait, la somme de 36'430 fr.
85 au titre des cotisations dues sur ces salaires.
Par écriture du 25 novembre 2014, l’office intimé a constaté que les pièces
produites par le recourant et par l’administration fiscale ne fournissaient pas d’indications
pertinentes pour le traitement du litige. Il a demandé à recevoir une copie des documents transmis
par la CCVD.
Le 3 décembre 2014, le recourant a produit une lettre de sa fiduciaire datée du même jour.
Pour l’essentiel, elle confirme que pour les années 2007 à 2010, un prélèvement
annuel de 15'600 fr. à titre de salaire du recourant a été déclaré à la
Caisse AVS tandis qu’elle conteste le montant de 80'924 fr. retenu par cette dernière pour
l’année 2011. Elle a joint à sa lettre des extraits du compte individuel du recourant
et de son épouse lesquels étaient accompagnés de diverses annexes ainsi que différents
documents comptables et fiscaux.
Se déterminant le 9 décembre 2014 sur les documents produits par la CCVD, l’intimé
relève que les montants contestés par le recourant (8'990 fr. pour l’année 2010
et 53'924 fr. pour l’année 2011) sont considérés par la Caisse AVS comme des « prélèvements
privés » opérés – au profit du recourant – sur la comptabilité
de son entreprise Z.________ Sàrl. Partant, les revenus sans invalidité pour les années
2010 et 2011 ont été déterminés correctement, de sorte que les griefs formulés
sur ce point par le recourant sont infondés. Quant au document du 3 décembre 2014 émanant
de la fiduciaire du recourant, l’intimé en déduit qu’il semble vouloir jeter le
doute sur les éléments qui précèdent. Or, il ne lui appartient pas de se prononcer
sur l’exactitude des inscriptions figurant dans un compte individuel, leur rectification n’étant
possible qu’aux conditions fixées par la loi. En conséquence, il maintient intégralement
sa position.
Cette écriture a été transmise pour information au recourant, qui n’a pas procédé
plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
à moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20) ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L’art. 69 al. 1
let. a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l’office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure  administrative ;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
On rappellera que le différend opposant les parties s’inscrit dans le contexte d’une
procédure de révision engagée d’office dès le 6 mai 2013, des suites de l’octroi
d’une rente entière d’invalidité du 1
er
juin au 31 décembre 2000, puis à compter du 1
er
mai 2004, selon décisions du 19 mai 2003 et 21 juillet 2004, toutes deux confirmées par communications
du 12 mars 2008 et 3 décembre 2010.
Le 2 juin 2014, l’office AI a rendu deux décisions. La première prévoit la réduction
à une demi-rente d’invalidité pour l’année 2010, puis la suppression de cette
même prestation pour l’année 2011, tandis que le droit à une rente entière
d’invalidité est réintroduit par une seconde décision, à compter du 1
er
janvier 2012. Bien que l’assuré recoure contre les deux décisions, on comprend au vu
de sa motivation que son recours est exclusivement dirigé contre la décision de l’office
intimé pour les années 2010 et 2011. Quant à la restitution, l’administration ayant
annoncé une décision séparée sur ce point, cette question échappe au pouvoir
d’examen de la Cour de céans faute de faire l’objet de l’une des deux décisions
attaquées (cf. ATF 125 V 413 consid. 2).
Le litige porte donc sur le maintien, respectivement la quotité, de la rente entière d’invalidité
pour la période du 1
er
janvier 2010 au 31 décembre 2011, en particulier sur l'évaluation du revenu d'invalide.
3.
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée.
La révision du droit à la rente au sens de l'art. 17 LPGA suppose un changement dans les circonstances
personnelles de l'assuré, relatives à son état de santé ou à des facteurs économiques,
qui entraîne une modification notable du degré d'invalidité (ATF 133 V 545 consid. 6.1
p. 546 et 7.1 p. 548). En particulier, il y a lieu à révision en cas de modification sensible
de l'état de santé, des conséquences sur la capacité de gain d'un état de santé
resté en soi le même (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 et les arrêts cités) ou des
circonstances (hypothétiques) ayant déterminé le choix de la méthode d'évaluation
de l'invalidité (ATF 117 V 198 consid. 3b p. 199, TF [Tribunal fédéral] 9C_254/2011 du
15 novembre 2011 consid. 4.2).
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force qui
reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une modification
des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5b ; 125
V 368 consid. 2 p. 369 ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1 et les références).
La rente peut être révisée en cas de modification sensible de l'état de santé
ou lorsque celui-ci est resté en soi le même mais que ses conséquences sur la capacité
de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a).
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle
appréciation du cas (ATF 112 V 371 consid. 2b ;
TFA
[Tribunal fédéral des assurances] I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1). Un motif de révision
au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit
à la rente (cf. Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité
[AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065, p. 833).
4.
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase).
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins,
aux trois quarts d’une rente s’il est invalide à 60% au moins et à une rente entière
s’il est invalide à 70% au moins.
Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130
V 343 consid. 3.4 p. 348 ; 128 V 29 consid. 1 p. 30 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b p. 136 ;
TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
Dans le cas présent, la capacité de travail de l’assuré n’est en soi pas discutée,
pas plus que n’est contesté ni contestable le revenu sans invalidité déterminé
par l’office intimé. Seul demeure dès lors litigieux le revenu d’invalide auquel
peut prétendre le recourant en 2010 et 2011, partant son degré d’invalidité tel
que résultant du préjudice économique subi.
5.
a)
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide (ATF 135 V 297 consid. 5.2 p. 301; 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475 ; TF 9C_496/2013
du 4 décembre 2013 consid. 5.1).
b)
En l’espèce, pour déterminer le revenu avec invalidité, on dispose pour les années
2010 et 2011 de trois sources d’information avec des indications totalement divergentes alors qu’elles
devraient en principe être identiques :
-
la comptabilité de la société Z.________ Sàrl dont il ressort en particulier que
l’assuré ne figure pas dans le compte salaires des exercices 2010 et 2011, alors même
qu’elle a annoncé un revenu de 15'600 fr. en faveur du recourant pour chacun de ces exercices
(cf. lettre de la CCVD du 10 octobre 2014, citée supra au considérant C.b),
-
la déclaration fiscale et ses annexes, en particulier les décisions de taxation des 2 avril
et 10 septembre 2012, faisant état d’un revenu provenant de l’activité salariée
du recourant de 14'317 fr. en 2010 et de 14'318 fr. en 2011 (code 100),
-
l’extrait du compte individuel AVS, dans lequel sont inscrits un revenu total de 24'590 fr. en
2010 et de 69'524 fr. en 2011 en faveur du recourant au service de la société Z.________ Sàrl.
aa)
Dans
son mémoire de recours du 1
er
juillet 2014, l’assuré se prévaut quant à lui des revenus tels que figurant dans
les déclarations fiscales. Or, ces dernières, et en l’occurrence les décisions de
taxation arrêtant le calcul de l’impôt sur le revenu et la fortune et celui de l’impôt
fédéral direct, ne peuvent avoir une force contraignante que pour déterminer le revenu
des indépendants (cf. art. 23 al. 4 RAVS [règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]). D’un point de vue systématique,
cette disposition se place en effet dans la partie du règlement consacrée aux cotisations perçues
sur le revenu provenant d’une activité indépendante. Or, il ressort de ces mêmes
déclarations – et des décisions de taxation en découlant – que les revenus
de 14'317 fr. pour 2010 et de 14'318 fr. pour 2011 constituent des revenus provenant de l’exercice
d’une activité salariée (code 100), ce dont le recourant ne disconvient au demeurant
pas. Partant, il y a lieu de considérer que le revenu d’invalide litigieux représente
un revenu de salarié.
bb)
Pour
sa part, l’office intimé s’appuie sur un arrêt rendu par le Tribunal fédéral
le 11 septembre 2013 (cause 8C_120/2013) pour soutenir qu’il est admissible de se baser sur l’extrait
du compte individuel (CI) AVS pour déterminer – avec effet rétroactif – la modification
du revenu d’invalide intervenue. Dans cet arrêt, le revenu avec invalidité est certes
fondé sur le compte individuel AVS, mais le Tribunal fédéral ne discute pas d’une
quelconque force probante accrue des données résultant de ce document. Cette jurisprudence
n’est donc pas relevante dans le cas présent, de sorte qu’il convient de s’attacher
à l’analyse des pièces versées au dossier à la requête du magistrat instructeur
par le recourant et différentes instances administratives pour trancher la question disputée,
à savoir la détermination du revenu d’invalide.
cc)
Si les relevés des comptes bancaire et postal de la société Z.________ Sàrl de même
que la production des annexes aux déclarations fiscales sont sans intérêt pour la résolution
du litige, il n’en va pas de même en ce qui concerne les documents déposés par le
recourant lui-même en date du 4 décembre 2014. Cette liasse comprend d’une part des extraits
de la comptabilité de la société Z.________ Sàrl et d’autre part diverses pièces
provenant de la CCVD. A partir de ces renseignements, il s’agit de déterminer de quels éléments
sont constitués les revenus enregistrés dans l’extrait du compte individuel du recourant
à hauteur de 24'590 fr. en 2010 et 69'524 fr. en 2011. Il convient en premier lieu de rappeler que,
selon les déclarations de salaire de la société Z.________ Sàrl à la CCVD, ces
sommes incluent un salaire de 15'600 fr. pour chacune des années 2010 et 2011 en faveur du recourant.
Ce montant figure d’ailleurs expressément dans l’extrait du compte individuel. A cela
s’ajoutent les sommes de 8'990 fr. pour 2010 et 53'924 fr. que la CCVD a considéré comme
étant des prélèvements privés assimilés à un salaire soumis à cotisation
AVS/AI/APG (cf. la feuille annexe au rapport de contrôle d’employeur du 12 novembre 2012 et
la lettre du 10 octobre 2014 au tribunal).
S’agissant des pièces comptables, on constate que le compte courant apparaissant dans la comptabilité
de l’entreprise Z.________ Sàrl se rapporte effectivement à l’assuré et non
à son épouse, dès lors que la désignation du compte inclut le patronyme de l’assuré
précédé de la lettre [...], initiale de son prénom [...]. On s’aperçoit
par ailleurs à la lecture de ce compte qu’une voiture a été mise à disposition
du recourant à des fins privées, ce qui est assimilable à un revenu en nature d’un
autre genre (cf. art. 13 RAVS ; ch. 2062 des Directives sur le salaire déterminant (DSD) dans
l’AVS, AI et APG). On doit admettre qu’il en va de même en ce qui concerne la part privée
de la facture téléphonique. Pour le surplus, au vu du libellé des opérations du compte
courant – qui tient pour l’essentiel en l’énoncé de la raison sociale de
diverses enseignes commerciales –, il s’agit à l’évidence de dépenses
privées, ce qu’atteste également la modicité des montants engagés.
La société Z.________ Sàrl, en tant qu’employeur, a autorisé ces prélèvements.
Ils doivent au vu de leur destination être assimilés à des prestations supplémentaires
octroyées par l’employeur sur la base du rapport de travail et de ce fait, celles-ci sont
soumises à cotisations AVS (cf. TFA H 79/01 du 4 décembre 2001 consid. 3a). On rappellera sur
ce point que la liste des éléments susceptibles d’entrer dans la composition du salaire
déterminant pour le calcul des cotisations au sens de l’art. 7 RAVS n’est pas exhaustive
(cf. l’adverbe « notamment ») d’une part et d’autre part qu’aucune
exception de l’art. 8 RAVS n’est réalisée. C’est par ailleurs ici le lieu
de souligner que pour l’année 2011, il existe deux comptes courants (n
os
1150 et 1030) ; le compte 1150, qui totalise 31'481 fr. 93 à la fin de l’exercice est
viré sur le compte 1030 à la date du 31 décembre 2011 ; comme au 1
er
janvier 2011, le compte 1150 reprend le solde au 31 décembre 2010 de 8'446 fr., il faut le déduire
du solde débiteur au 31 décembre 2011 (59'000 fr.), ce qui donne 50'554 francs. Certes, le
solde du compte courant au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 diverge quelque peu des
montants repris par la CCVD (8'446 / 8'990 et ([59'000 – 8'446] / 53'924). Les différences
sont cependant minimes et il est probable que la CCVD aura dans le cadre de son contrôle découvert
d’autres dépenses privées financées par la société Z.________ Sàrl
et n’étant pas reportées dans le compte courant. Enfin, les associés gérants
n’ont apparemment pas contesté ces montants dans le cadre de la faillite.
c)
Sur
le vu de ce qui précède, il apparaît que le revenu d’invalide tel que fixé
par l’administration intimée sur la base de l’extrait du compte individuel AVS du recourant
à 24'590 fr. en 2010 et à 69'524 fr. en 2011 ne prête pas le flanc à la critique.
C’est donc à juste titre que, dans le cadre de la révision d’office engagée
en mai 2013, l’office intimé a, sur la base de la comparaison des gains avec et sans invalidité
effectuée, prononcé la réduction à une demi-rente d’invalidité pour 2010
et supprimé dite prestation pour 2011. Au surplus, vu que le recourant n’a pas, en tant que
tel, remis en cause le calcul effectué par l’intimé, on renoncera à examiner ce
point plus en détail.
d)
On observera par surabondance que le recourant aurait fixé son revenu mensuel à 1'100 fr. pour
s’assurer du maintien de la rente (cf. note interne de l’office AI du 15 août 2013)
d’où un revenu annuel, brut, y compris le treizième mois de salaire, de 14'300 fr. (15'600
fr. si on prend 1'200 fr., ce qui explique les revenus de 15'600 fr. figurant dans l’extrait du
compte individuel pour les années 2006 à 2009). L’hypothèse d’un salaire volontairement
sous-évalué est donc envisageable.
6.
L’office AI fait encore grief au recourant d’avoir contrevenu à son devoir de renseigner.
a)
Selon l’art. 28 LPGA, les assurés doivent collaborer gratuitement à l’exécution
des différentes lois sur les assurances sociales (al. 1). Celui qui fait valoir son droit à
des prestations doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir
ce droit et fixer les prestations dues (al. 2). Le requérant doit remplir « de façon complète
et exacte » des formulaires destinés à faire valoir et à établir le droit aux
prestations (cf. art. 29 al. 2 LPGA).
L’art. 31 al. 1 LPGA dispose que l’ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation
est versée sont tenus de communiquer à l’assureur ou, selon le cas, à l’organe
compétent toute modification importante des circonstances déterminantes pour l’octroi
d’une prestation. Cette obligation est rappelée à l’art. 77 RAI (règlement
fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), qui dispose
que l’ayant droit ou son représentant légal, ainsi que toute personne ou autorité
à qui la prestation est payée, doit communiquer immédiatement à l’office AI
tout changement important qui peut avoir des répercussions sur le droit aux prestations, en particulier
les changements qui concernent l'état de santé, la capacité de gain ou de travail, l'impotence,
ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de l'invalidité, le lieu de séjour
déterminant pour fixer le montant de l'allocation pour impotent et de la contribution d'assistance,
ainsi que la situation personnelle et éventuellement économique de l'assuré. En l’espèce,
le recourant a été expressément rendu attentif à cette obligation (cf. communications
du 12 mars 2008 et du 3 décembre 2010).
L’art. 7b al. 2 let. b LAI, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008, prévoit que si l’assuré a manqué à son obligation de communiquer
au sens de l’art. 31 al. 1 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées
sans mise en demeure et sans délai de réflexion.
b)
Le
recourant a déclaré, lors de l’entretien à l’office AI le 22 novembre 2013,
que les revenus de 24'590 fr. pour 2010 et 69'524 fr. pour 2011 tels que ressortant de l’extrait
de son compte individuel devaient être erronés et que c’est son épouse qui se chargeait
des tâches administratives dans le cadre de la société Z.________ Sàrl. Toutefois,
le recourant n’a rien indiqué à ce sujet dans le questionnaire de révision qu’il
a signé en date du 30 mai 2013. Le dossier constitué ne fait par ailleurs pas état d’une
démarche du recourant en vue d’informer l’intimé des revenus perçus en 2010
et 2011 au service de cette société. Au reste, une éventuelle rectification de l’extrait
du compte individuel du recourant n’entre pas en ligne de compte dans le cas présent, aucune
des hypothèses envisagées à l’art. 141 RAVS n’étant en l’occurrence
réalisée.
Cela étant, le recourant collaborait avec son épouse pour l’administration de la société
précitée. En tant que gérant, il est présumé participer aux décisions,
notamment à celles fixant le traitement des salariés comme toutes autres prestations en leur
faveur (cf. art. 810 CO [loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ;
RS 220]). Le recourant était ainsi de par sa position de gérant censé connaître ex
lege les prestations à lui versées par la société et par conséquent, en sa qualité
d’assuré, annoncer les modifications requises à l’office AI (cf. Valterio, op.
cit., n° 3115, p. 843 s.). En ne le faisant pas, l’assuré a enfreint son obligation de
renseigner, ce qui fonde la diminution (pour 2010) et la suppression (pour 2011) – à titre
rétroactif – de la rente entière d’invalidité servie jusqu’alors.
7.
En définitive, en tant qu’il porte
sur la décision du 2 juin 2014, aux termes de laquelle l’intimé a reconnu le droit de
l’assuré à une demi-rente d’invalidité pour la période courant du 1
er
janvier 2010 au 31 décembre 2010 et lui a dénié le droit à une rente pour l’année
2011, le recours est rejeté, ce qui entraîne la confirmation de cette décision. La décision
du 2 juin 2014 lui reconnaissant le droit à une rente entière d’invalidité à
compter du 1
er
janvier 2012 est confirmée.
8.
a)
Il reste à statuer sur les frais et les
dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI). Compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent en l’espèce
être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge du recourant qui succombe
(art. 49 al. 1 LPA-VD). Vu l’issue du litige, le recourant, au demeurant non assisté, ne peut
prétendre de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 juin 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud aux termes de laquelle il reconnaît le droit de J.________ à une demi-rente
d’invalidité pour la période courant du 1
er
janvier 2010 au 31 décembre 2010 puis lui dénie le droit à une rente d’invalidité
pour l’année 2011 est confirmée.
III.
La décision rendue le 2 juin 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud aux termes de laquelle il reconnaît le droit de J.________ à une rente entière
d’invalidité à compter du 1
er
janvier 2012 est confirmée.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de J.________.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. J.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :