vd_findinfo · ML / 2012 / 111 · 2012-05-11 · fr

PRÊT DE CONSOMMATION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MOTIVATION DE LA DÉCISION, RECONNAISSANCE DE DETTE, SOLIDARITÉ, CHOSE JUGÉE | 29 al. 2 Cst., 82 al. 1 LP, 82 al. 2 LP, 59 al. 2 let. e CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 11.05.2012 ML / 2012 / 111

TRIBUNAL
CANTONAL
KC11.021272-112042
76
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
11 mai 2012
__________________
Présidence
de               M.
S A U T E R E L, vice-président
Juges
:              M.
Bosshard et Mme Rouleau
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
F.________
Sàrl en liquidation
, à Veytaux, contre
le prononcé rendu le 4 octobre 2011, à la suite de l’audience du même jour, par
le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut, dans la cause opposant la recourante
à
B.W.________
et
A.W.________
,
à Grône.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 3 juin 2011, l'Office des poursuites du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut a notifié
à F.________ Sàrl en liquidation, à la réquisition de B.W.________ et B.W.________,
un commandement de payer n° 5'812'462 portant sur la somme de 37'040 fr. 50, plus intérêt
à 5 % l’an dès le 1
er
mai 2006. La cause de l'obligation invoquée était la suivante : "Contrat de prêt
du 12 décembre 2005". La poursuivie a formé opposition totale.
2.
Le 7 juin 2011, les poursuivants ont requis la
mainlevée de l'opposition. A l'appui de leur requête, ils ont produit, outre le commandement
de payer précité, notamment les pièces suivantes :
-
un contrat d'entreprise générale signé le 12 avril 2005 par les poursuivants, en qualité
de maîtres de l'ouvrage, et J.________ SA, en qualité d'entrepreneur général, portant
sur la construction d'une maison pour le prix de 353'520 fr., payable par acomptes au fur et à mesure
de l'avancement des travaux ;
-
une convention du 12 décembre 2005, signée par B.W.________ et A.W.________, d'une part, et
Z.________ et Q.________ Sàrl, représenté par Z.________, d'autre part, qui contient notamment
ce qui suit :
" (…)
Monsieur et Madame W.________ ont signé un contrat d'entreprise générale avec J.________
SA (…),
représentée par Monsieur Z.________,
en date du 12 avril 2005,
pour un prix de 353'250.- + selon avenant No 1 Fr. 3'389.-,
portant principalement sur la fourniture et le montage, d'une "maison canadienne".
Monsieur et Madame W.________ ont versé à titre d'acompte Fr. 194'396.80.- à J.________
SA et ont payé directement au Canada Fr. 15'124.20.- et Fr. 7'189.-,
soit le paiement d'acomptes au total pour Fr. 216'708.-.
A ce jour, seul les fondations sont réalisées.
J.________ SA a fait faillite le 14.11.2005.
Selon les dires d'Z.________, Fr. 122'126.30 sur les acomptes versés ont été utilisés
en vue de la construction (paiements au Canada, géomètre, honoraires, etc.).
Z.________ a conservé Fr. 72'268.50 comme frais de fonctionnement de J.________ SA
et a utilisé ce montant pour payer divers créanciers, autres que ceux concernant la construction
de la maison W.________.
(…)
Divers frais de transport, douane, TVA ont été payés par M. et Mme W.________ :
- transport bateau-camion :
Fr. 14'000.- environ
- TVA+douane :
Fr.
10'474.25
TOTAL
Fr. 24'474.25
Q.________ Sàrl (ci-après DM) propose de terminer la construction prévue moyennant un
surcoût , savoir :
- acomptes versés à Z.________ et imputés à Q.________ Sàrl
Fr. 194'394.80
- acomptes payés à divers créanciers par M. et Mme W.________
Fr.   48'690.15
- encore à verser
Fr. 174'682.10
- coût total final
Fr. 417'767.05
contre un prix initial de Fr. 356'909.-,
soit une différence supplémentaire de Fr. 60'858.05,
somme que M. et Mme W.________ sont d'accord d'avancer pour permettre la continuation de la construction,
montant arrondi à Fr. 60'000.- (...).
Z.________, solidairement avec Q.________ Sàrl, s'engage à rembourser ce surcoût de Fr.
60'000.- à M. et Mme W.________ selon contrat de prêt annexé.
(…)"
-
un contrat de prêt du 12 décembre 2005, signé par B.W.________ et A.W.________, d'une
part, et Z.________ et Q.________ Sàrl, représenté par Z.________, d'autre part, qui consacre
l'accord suivant :
"(…)
1.              M. et Mme W.________
octroient un prêt d'un montant de Fr. 60'000.- (…) à Z.________ et Q.________ Sàrl,
sans intérêt.
2.              Z.________ et Q.________
Sàrl s'engagent à rembourser ce montant à concurrence de Fr. 1'000.- (…) par mois,
payable chaque trimestre, la première fois le 1
er
mai 2006.
3.              Z.________ et Q.________
Sàrl sont en droit de rembourser le prêt par anticipation.
4.              Si Z.________ et Q.________
Sàrl n'effectuent pas un paiement dans les délais prévus, ils sont en demeure sans que
les prêteurs leur envoient de sommation.
Dès ce moment, un
intérêt de 5 % est dû sur le solde du prêt. De plus, le remboursement du solde du
prêt devient immédiatement exigible
(…)
7.              Ce contrat vaut comme
reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP.
(…)"
-
un avis de saisie délivré par l'Office des poursuites et faillites de Sierre, dans une poursuite
n° 101'795, notifié le 26 janvier 2011 à B.W.________, sur réquisition de F.________
Sàrl en liquidation, portant sur un montant de 22'959 fr. 65,
-
un jugement rendu par la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan le 26 mai 2011, rejetant
l'appel interjeté par A.W.________ et B.W.________ contre une décision rendue le 6 mai 2011
par le Juge III du district de Sierre déclarant irrecevable leur demande en annulation des poursuites
nos 101'794 et 101'795 de l'Office de Sierre.
En première instance, la poursuivie a, quant à elle, produit notamment :
-
un jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan du 4 octobre 2010, attesté définitif
et exécutoire, rendu à la suite d'une action ouverte par F.________ Sàrl en liquidation
contre B.W.________ et B.W.________ en paiement d'un montant de 42'460 fr. au titre de travaux effectués
antérieurement à la résiliation de la convention du 12 décembre 2005 ; il ressort
notamment de ce jugement que Q.________ Sàrl est devenue F.________Sàrl le 7 avril 2006 et
que celle-ci a été déclarée en faillite le 17 avril 2008 ; les juges ont retenu que
la convention du 12 décembre 2005 avait été résiliée par les parties dès
mars 2006, que la compensation invoquée par les époux W.________ – avec une créance
de 60'000 francs résultant du contrat de prêt du 12 décembre 2005 – ne pouvait être
retenue et ont condamné B.W.________ et A.W.________ à verser à F.________ Sàrl en
liquidation la somme de 16'751 fr. 85, plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
mars 2006.
3.
Par prononcé du 4 octobre 2011, rendu à
la suite d’une audience tenue le même jour, le Juge de paix du district de La Riviera –
Pays-d'Enhaut a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de
37'040 fr. 35 plus intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
mai 2006 (I), arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de
frais de la partie poursuivante (II) mis les frais à la charge de la partie poursuivie (III) et
dit que cette dernière rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence
de 360 fr. et lui verserait des dépens par 500 fr. à titre de défraiement de son représentant
professionnel (IV).
Le prononcé motivé a été adressé pour notification aux parties le
26
octobre 2011. Le premier juge a considéré, en substance, que le contrat de prêt produit,
portant sur 60'000 fr., valait titre de mainlevée provisoire, que la poursuivie n'avait pas établi
de paiement et que, après déduction du montant de 22'959 fr. 65 figurant dans l'avis saisie
du 26 janvier 2011, il restait un solde de 37'040 fr. 35, correspondant au montant en poursuite.
Par acte du 4 novembre 2011, la poursuivie a recouru contre ce prononcé, concluant, en substance,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l'opposition
est maintenue et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi du dossier au premier juge.
Par décision du 7 novembre 2011, le Président de la cour de céans a accordé l'effet
suspensif requis par la recourante.
Dans son mémoire du 1
er
décembre 2011, les intimés ont conclu au rejet du recours. A l'appui de leur écriture,
ils ont produit cinq pièces sous bordereau.
En droit
:
I.
Le recours a été formé en temps
utile, dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC (Muster, La nouvelle procédure
civile et le droit des poursuites et des faillites, in JT 2011 II 75 ss, p. 100). Il est écrit et
motivé et contient des conclusions principales en réforme et subsidiaires en nullité.
Le recours est ainsi recevable à la forme (art. 321 al. 1 CPC; sur l’exigence que l’acte
de recours contienne des conclusions : Freiburghaus/Afheldt, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-ordnung,
n. 14 ad art. 321 CPC ; Jeandin, Code de procédure civile commenté, n. 4 ad art. 321 CPC).
En revanche, les pièces produites par les intimés, qui ne figurent pas au dossier de première
instance, sont irrecevables, l'art. 326 CPC prohibant les preuves nouvelles.
II.
A l'appui de sa conclusion en nullité,
la recourante fait valoir que la décision
entreprise ne contient aucune motivation sur les arguments qu'elle avait invoqués devant le premier
juge. Elle soutient que cette omission constituerait une violation de son droit d'être entendu.
La jurisprudence a certes
déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale,
RS 101) l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse
la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer
son contrôle. Toutefois, pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il s'est fondé. Il n'a
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les parties. Il n'y a
violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum
d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (TF 5P.334/2006 du 4 septembre 2006 cons. 2.1;
ATF 130 Il 530 cons. 4.3; ATF 129 I 232 cons. 3.2, JT 2004 I 588 et les arrêts cités).
En l'espèce, le premier
juge a indiqué les motifs sur lesquels il a fondé sa décision. Il s'est en particulier
référé au contrat de prêt du 12 décembre 2005, qu'il a considéré comme
une reconnaissance de dette valant titre de mainlevée. Il a indiqué que la créance était
exigible, constaté que la poursuivie n'avait effectué aucun versement et que le montant en
poursuite correspondait à la différence entre le montant du prêt, par 60'000 fr., et les
22'959 fr. 65 figurant dans l'avis saisie du
26
janvier 2011. Sa motivation apparaît suffisante en procédure sommaire, le prononcé ne
devant mentionner que brièvement les éléments de fait et droit et le droit d'être
entendu ne conférant pas un droit à une motivation plus détaillée. Au demeurant,
la recourante a parfaitement compris la motivation du premier juge puisqu'elle a été en mesure
d'attaquer sa décision. La cour de céans a en outre pu exercer son contrôle et examiner
chacun des moyens invoqués par la recourante. Dans ces circonstances, on ne saurait considérer
que son droit d'être entendue ait été violé.
III.
a)
En vertu de l'art. 82 al. 1 LP, le poursuivant
dont la poursuite est frappée d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice
d’une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l’opposition.
Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où
résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme déterminée, ou aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d’opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125
c. 2, JT 1998 II 82). Pour qu’un écrit public, authentique ou privé ou qu’un ensemble
d’écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d’un examen
sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés,
donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette
n’est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter
la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron,
op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre
à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de l’opposition que
si le montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise
dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette
indication chiffrée doit permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à
des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
Le contrat de prêt dont l'objet est une somme d'argent constitue une reconnaissance de dette dans
la poursuite en remboursement de la somme prêtée et en paiement des intérêts convenus,
pour autant que le remboursement du prêt soit exigible (Krauskopf, La mainlevée provisoire
: quelques jurisprudences récentes, in JT 2008 II 23 ss, p. 37; Gilléron, op. cit., n. 51 ad
art. 82 LP; Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 77-78; ATF 131 III 268 c. 3.2, SJ 2005 I 401
et les réf. cit.).
En l'espèce, le contrat de prêt du 14 décembre 2005 par lequel Q.________ Sàrl –
devenue F.________Sàrl le 7 avril 2006 – s'est engagée à rembourser le montant du
prêt, par 60'000 fr., octroyé par B.W.________ et A.W.________, constitue bien une reconnaissance
de dette au sens de l'art. 82 LP.
b)
Le juge prononce la mainlevée provisoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable
sa libération (art. 82 al. 2 LP). Le poursuivi peut soulever et rendre vraisemblables tous moyens
libératoires pris de l'existence ou de l'exigibilité de la prétention déduite en
poursuite (Gilliéron, op. cit., n. 81 ad art. 82 LP). Les moyens de preuve propres à libérer
le poursuivi sont les documents remis au juge de la mainlevée et pouvant établir un moyen libératoire
pertinent (Panchaud/Caprez, op. cit., § 28).
En matière de mainlevée provisoire, la vraisemblance du moyen libératoire suffit à
mettre en échec la requête de mainlevée provisoire (Gilliéron, op. cit. n. 82 ad
art. 82 LP). Cela signifie que les faits pertinents doivent simplement être vraisemblables :
le juge n’a pas à être persuadé de l’existence de faits ; il suffit que, sur
la base d’éléments objectifs, il acquière l’impression d’une certaine
vrai-semblance de l’existence de faits pertinents, sans pour autant qu’il doive exclure la
possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 132 III 140 c. 4.1.2, rés.
in JT 2006 II 187 et les références citées; CPF, 21 janvier 2010/28).
aa)
La recourante soutient, tout d'abord, que le contrat de prêt ne prévoit aucune solidarité
active, ni légale ni conventionnelle, entre les prêteurs, si bien que B.W.________ et A.W.________
n'auraient pas la qualité pour agir conjointement. Elle en déduit que la requête de mainlevée
aurait dû être déclarée irrecevable ou, à tout le moins, être rejetée
pour ce motif.
En l'espèce, il s’agit d’une seule et même poursuite pour une créance commune
et solidaire. Il y a solidarité entre les créanciers agissant conjointement. La jurisprudence
a retenu la solidarité – passive – entre des époux débiteurs de factures pour
la construction d’une maison familiale (Romy, Commentaire romand, n. 9 ad art. 143 CO et la référence
citée à la note infrapaginale n. 19). C’est dans ce même contexte qu’a été
signé la reconnaissance de dette du 12 décembre 2005. Il y a donc bien solidarité active
des deux poursuivants. Ce grief est ainsi mal fondé.
bb)
La recourante invoque également une violation de l'autorité de chose jugée. Elle soutient
que le juge de paix ne pouvait remettre en question le jugement rendu par le Tribunal cantonal valaisan
le 4 octobre 2010, lequel aurait constaté l'inexistence de la créance litigieuse en retenant
que le contrat de prêt du
12
décembre 2005 était caduc.
L'autorité de chose jugée suppose une identité de l'objet du litige. En principe, seul
le dispositif acquiert l'autorité de la chose jugée une fois le jugement entré en force.
Celle-ci ne s'attache ni à la constatation des faits ni à la solution donnée aux questions
de droit qui constituent le fondement du jugement. Toutefois, si les considérants ne participent
pas comme tels à l'autorité de chose jugée, ils permettent de déterminer la portée
du dispositif et donc, par effet réflexe, celle de l'autorité de la chose jugée. Il convient
ainsi de procéder à l'interprétation du jugement, en tenant compte de l'intégralité
de son contenu pour déterminer si le droit invoqué dans la seconde procédure a déjà
été examiné dans la première décision (Bohnet, CPC commenté, n. 123 ad
art. 59 CPC). La créance invoquée en compensation, et sur laquelle le juge de l'action doit
se prononcer, est englobée dans l'autorité de la chose jugée une fois le jugement entré
en force, que le tribunal reconnaisse son existence ou qu'il la nie (Bohnet, op. cit., n. 124 ad art.
59 CPC).
Le jugement valaisan du 4 octobre 2010 retient que la convention du
12
décembre 2005 a été résiliée
par
les parties. Il ne ressort toutefois pas de ce jugement, contrairement à ce que soutient la recourante,
que le contrat de prêt, portant sur 60'000 fr., aurait également été résilié
par les parties ou qu'il serait caduc. De même, il n'a pas été retenu que cette créance
– invoquée en compensation par les époux W.________ – ne serait pas établie.
Les juges valaisans ont certes considéré que la compensation invoquée ne pouvait être
retenue, mais on ne saurait en déduire qu'ils ont statué définitivement sur l'existence
de cette créance. Dans son jugement du 26 mai 2011, la Juge déléguée du Tribunal
cantonal valaisan ne statue pas non plus sur cette question, qu'elle laisse ouverte. Le grief tiré
de la
violation de l'autorité
de chose jugée est donc également mal fondé.
c)
Dans ces circonstances, la mainlevée doit être prononcée à concur-rence du montant
réclamé en poursuite, sous réserve toutefois du point de départ de l'intérêt
moratoire qui doit être fixé au 2 mai 2006 (Thévenoz, Commentaire romand, n. 9 ad art.
104 CO et les références citées à la note infrapaginale n. 15).
III.
Le recours doit ainsi être partiellement
admis et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition formée par F.________
Sàrl en liquidation au commandement de payer n° 5'812’462 de l’Office des poursuites
du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut, notifié à la réquisition de B.W.________
et A.W.________, est provisoirement levée à concurrence de 37'040 fr. 35, plus intérêt
à 5 % l’an dès le
2 mai
2006.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr., sont mis à la
charge de la recourante. Celle-ci doit verser aux intimés B.W.________ et A.W.________, solidairement
entre eux, la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis très partiellement.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par F.________ Sàrl
en liquidation au commandement de payer n° 5'812’462 de l’Office des poursuites
du district de la Riviera – Pays- d’Enhaut, notifié à la réquisition de B.W.________
et A.W.________, est provisoirement levée à concurrence de 37'040 fr. 35 (trente-sept mille
quarante francs et trente-cinq centimes), plus intérêt à 5 % l’an dès le
2
mai 2006.
L’opposition est
maintenue pour le surplus.
Le prononcé est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr. (cinq cent septante),
sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante F.________ Sàrl en liquidation doit verser aux intimés B.W.________ et A.W.________,
solidairement entre eux, la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
11 mai 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Damien Bender, avocat (pour F.________ Sàrl en liquidation),
‑
Me Mylène Cina, avocate (pour B.W.________ et A.W.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 37'040 fr. 35.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut.
La greffière :