vd_findinfo · HC / 2023 / 676 · 2023-08-14 · fr

DÉCISION D'EXÉCUTION, SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL}, CONDITION DE RECEVABILITÉ, NOUVEAU MOYEN DE PREUVE, CONCLUSIONS, ABUS DE DROIT | 326 al. 1 CPC (CH), 341 al. 1 CPC (CH), 341 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2023 / 676

TRIBUNAL
CANTONAL
JM22.029900-230801
154
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
14 août 2023
__________________
Composition
:               Mme
Cherpillod
,
présidente
MM.
Winzap et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Art.
326 et 341 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
Z.________
,
à [...], recourant, contre le prononcé rendu le 11 mai 2023 par la Juge de paix du district
de Morges dans la cause divisant le recourant d’avec
V.________
,
intimé, à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 11 mai 2023, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : la
juge de paix ou la première juge) a rejeté la requête de suspension de l’exécution
déposée le 10 mars 2023 par Z.________ (I) et a rendu cette décision sans frais ni dépens
(II).
En droit, la juge de paix a exposé qu’au mois de septembre 2022, Z.________ ne s'était
pas conformé à la décision rendue le 21 décembre 2020, laquelle lui imposait
en substance de réduire la hauteur de la haie vive située sur la parcelle n° [...] jouxtant
la parcelle n° [...] de L.________, respectivement de supprimer tous les rejets et branches. Ensuite
de la reddition d’une ordonnance d’exécution rendue le 22 septembre 2022, les travaux
de taille ordonnés avaient été réalisés par l'entreprise G.________SA au mois
de septembre 2022. Cela étant, Z.________ n'apportait pas la preuve par titre que ces travaux auraient
été réalisés dans leur intégralité et de manière adéquate. Par
ailleurs, la juge de paix a considéré qu’V.________, héritier de L.________, était
parfaitement fondé à agir pour faire respecter ses droits, lesquels étaient conformes
aux décisions judiciaires rendues. En définitive, elle a rejeté la requête en suspension
de l’exécution déposée par Z.________.
B.
a)
Par acte du 12 juin 2023, Z.________ (ci-après :
le recourant) a recouru contre ce prononcé et a pris les conclusions suivantes :
« Préalablement
:
I.
Déclarer recevable le présent Recours.
II.
Prononcer l'effet suspensif immédiat.
Principalement
:
III.
Annuler et mettre à néant l'ordonnance d'exécution du 11 mai 2023.
IV.
Dire que le sursis accordé par lettre du 30 mai 2023 de Monsieur V.________
paralyse le prononcé d'une quelconque amende jusqu'à droit connu.
V.
V.________ est l'auteur d'un abus de droit.
Subsidiairement
:
VI.
Renvoyer l'entier de la cause en son état à l'instance inférieure en vue de nouvelle instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants de l'Arrêt à rendre.
VII.
Constater la répétition annuelle malveillante en l'absence de protocole de mise en œuvre
et ordonner, à titre préventif, un calendrier précis des mesures à prendre et à
respecter pour éviter tout abus de droit futur. »
b)
Par
prononcé du 19 juin 2023, le Juge délégué de la Chambre des recours civile (ci-après :
le juge délégué) a rejeté la requête d’effet suspensif du recourant.
c)
Il n’a pas été requis de réponse d’V.________ (ci-après : l’intimé).
C.
La Chambre des recours civile retient les faits pertinents suivants :
1.
a)
Par décision du 21 décembre 2020, la Juge de paix du district de Morges a en particulier dit
que le recourant devait réduire la hauteur de la haie vive sise sur la parcelle n° [...] de
la commune de [...] et jouxtant la parcelle n° [...] à une hauteur de deux mètres,
supprimer tous les rejets et branches provenant de cette haie vive et se trouvant sur la parcelle n°
[...], ce travail devant être exécuté sans intrusion sur ladite parcelle, ainsi que maintenir
cette hauteur de deux mètres et éviter de nouveaux rejets et branches sur la propriété
de
L.________ afin
de prévenir toutes nouvelles immiscions, le lierre devant en outre être enlevé, respectivement
abattu (I), a dit que cette décision était assortie de la menace de la peine d’amende
prévue par l’art. 292 CP (Code pénal du 21 décembre 1937 ; RS  311.0)
qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité (II) et a dit
que, faute d’exécution dans les vingt jours dès l’entrée en force de la décision,
le recourant serait condamné, sur requête de L.________, à une amende d’ordre de
200 fr. pour chaque jour d’inexécution (III).
b)
En
date du 13 avril 2021, L.________ est décédée, de sorte que son fils, l’intimé,
s’est substitué à celle-ci dans le cadre des procédures l’opposant au recourant.
c)
Par arrêt du 22 avril 2022, la décision du 21 décembre 2020 de la juge de paix
a été confirmée par la Chambre des recours civile.
2.
a)
Le 19 juillet 2022, l’intimé a requis
que le recourant soit amendé conformément à la décision précitée, soutenant
que celui-ci ne se serait pas exécuté et aurait clairement indiqué ne pas vouloir respecter
cette décision.
b)
Par ordonnance d'exécution du 22 septembre 2022, la juge de paix a notamment constaté que le
recourant ne s'était pas conformé à la décision rendue le 21 décembre 2020
par la juge de paix, confirmée par arrêt du 7 avril 2022 de la Chambre des recours civile
(I), a prononcé une amende d'ordre de 200 fr. par jour d'inexécution à l'encontre du recourant
(II), a arrêté le montant de l'amende d'ordre à 21'200 fr. (III) et a dénoncé
l'insoumission à une décision de justice au sens de l'art. 292 CP au Ministère public
de l'arrondissement de La Côte (IV).
c)
Par
décision du 20 décembre 2022, la Chambre des recours civile a considéré que
le recours déposé le 6 octobre 2022 par le recourant à l’encontre de l’ordonnance
d’exécution précitée était irrecevable.
3.
a)
Par demande de suspension d'exécution
déposée le 10 mars 2023 devant la juge de paix, le recourant a formulé les conclusions
suivantes :
« Préalablement
:
I.
Déclarer recevable la présente demande.
II.
Suspendre provisoirement l'exécution.
Principalement
:
III.
Constater que l'exécution de la taille a été faite avant que ne soit rendue
l'ordonnance d'exécution du 22 septembre 2022.
IV.
Annuler et mettre à néant l'ordonnance d'exécution du 22 septembre 2022.
Subsidiairement
:
V.
Suspendre
définitivement l'exécution. »
b)
Le
28 mars 2023, l’intimé a conclu au rejet de la requête précitée et à
ce qu'il soit procédé à l'exécution forcée, sous suite de frais et dépens.
En droit
:
1.
1.1
La voie du recours de l’art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions du tribunal de l’exécution, la voie de
l’appel étant exclue par l’art. 309 let. a CPC (Jeandin, in Bohnet al., Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 309 CPC et n. 22 ad art. 341 CPC). L’exécution des
décisions étant régie par la procédure sommaire (art. 248 let. a et 339 al. 2 CPC),
le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à compter de
la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC) auprès de l’autorité
compétente, soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, déposé en temps utile par une partie qui dispose d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours écrit et motivé est recevable.
2.
2.1
Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC)
et pour
constatation
manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge,
le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire
(TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1). Il ne suffit pas pour qualifier une décision d’arbitraire
(art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101]) qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle
se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF
147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1 ; ATF 141 III 564 consid. 4.1).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
de recours doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés
dans l'acte de recours. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés
contre la décision de première instance ; l'acte de recours fixe ainsi en principe le cadre
des griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application
du droit d'office (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars
2022 consid 4.2 applicable en appel).
2.2
Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al.
1 CPC). En tant que voie de recours extraordinaire, le recours des art. 319 ss CPC a uniquement pour
fonction de vérifier la conformité au droit de la décision, et non de continuer la procédure
de première instance (TF  5D_127/2019 du 19 août 2019 consid. 5.2 et la réf. citée
: TF 5A_686/2013 du 31 janvier 2014 consid. 6.1 non publié aux ATF 140 III 180 ; voir également
TF  5A_899/2020 du 15 novembre 2021 consid. 2.2.2).
2.3
2.3.1
En l’occurrence, le recourant a produit deux courriers des 30 mai et 2 juin 2023 sous
pièces n
os
11 et 12 de son bordereau. Il s’agit de véritables
nova
,
survenus ensuite de la reddition du prononcé litigieux du 11 mai 2023, qui sont dès lors
irrecevables en procédure de recours
stricto
sensu
. Tel est également le cas des faits
nouveaux allégués par le recourant sur la base de ces deux courriers.
2.3.2
Il y a lieu de revenir sur les conclusions prises en première instance par le recourant, étant
rappelé que
les conclusions
doivent être interprétées selon le principe de la confiance, à la lumière de
la motivation (parmi d’autres : TF 5A_19/2022 du 13 mai 2022 consid. 1.2 ; TF 5A_954/2021
du 3 janvier 2022 consid. 1.2 ; TF 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 1.3 et la réf. citée).
A la lecture de la demande de suspension du 10 mars 2023, on comprend que le recourant concluait,
à titre principal, à ce que l’exécution de la décision du 21 décembre
2020 soit provisoirement suspendue (conclusion n° II), dans la mesure où la taille de la haie
avait été effectuée avant que ne soit rendue l’ordonnance d’exécution
du 22 septembre 2022, ce qui devait être constaté par la juge de paix (conclusion n°
III). En sus, l’ordonnance du 22 septembre 2022 devait être annulée (conclusion
n° IV). A titre subsidiaire, le recourant demandait la suspension définitive de l’exécution
(conclusion n° V).
Sans qu’il y ait à discuter de la recevabilité des conclusions de première instance
– laquelle est douteuse –, on constate que les conclusions formulées en deuxième
instance s’éloignent largement de ces conclusions initiales et sont hors sujet. En effet,
en sus de demander l’annulation du prononcé attaqué (conclusion n° III), le
recourant conclut désormais à ce qu’il soit dit que le sursis accordé par le courrier
du 30 mai 2023 de l’intimé « paralyser[ait] le prononcé d’une quelconque
amende jusqu’à droit connu » et à ce que l’intimé est « l’auteur
d’un abus de droit » (conclusions
n
os
IV et V). De même, le recourant conclut à ce qu’il soit constaté « la
répétition annuelle malveillante en l’absence de protocole de mise en œuvre »
et ordonné, à titre préventif, « un calendrier précis des mesures à
prendre et à respecter pour éviter tout abus de droit futur » (conclusions n
os
VI et VII). Outre que les conclusions n
os
IV, V, VI et VII sont peu compréhensibles, elles sont nouvelles et, partant, doivent être déclarées
irrecevables.
3.
3.1
Dans un moyen principal, le recourant fait valoir
que la décision querellée n’aurait arbitrairement pas tenu compte d’une quittance
établie le 12 décembre 2022 par G.________SA. Il se prévaut également du fait
que l’intimé aurait adopté plusieurs comportements constitutifs d’abus de droit.
3.2
3.2.1
Selon l'art.
341 al.
1 CPC, le tribunal de l'exécution examine d'office le caractère exécutoire de la décision.
L'art. 341 al. 3 CPC précise que, sur le fond, la partie contre laquelle l'exécution est requise
ne peut alléguer que des faits qui se sont produits après la notification de la décision
à exécuter, par exemple l'extinction de la dette, le sursis octroyé par le créancier
et la prescription ou la péremption de la prestation due, l'extinction et le sursis devant être
prouvés par titres.
3.2.2
Dans la procédure d'exécution, le débiteur de la prestation ne peut soulever des objections
contre l'exécution que de manière très limitée. D'une part, il peut soulever des
objections formelles, notamment contre la force exécutoire en tant que telle (cf. art. 336 CPC),
ou des objections procédurales qui sont en rapport avec la procédure d'exécution. D'autre
part, il peut soulever
des
objections de droit matériel – telles que notamment l'extinction, le sursis, la prescription
ou la péremption de la prestation due –, mais uniquement dans la mesure où celles-ci
reposent sur des faits qui ne sont survenus que depuis la notification de la décision (vrais
nova
)
(ATF 145 III 255 consid. 5.5.2 ; TF 5A_455/2022 du 9 novembre 2022 consid. 5.2).
3.2.3
Au stade de la procédure d'exécution, qui ne saurait être confondue avec une voie de
remise
en cause de la décision au fond, l'intimé ne peut revenir sur l'objet du litige puisque le
jugement déploie autorité de chose jugée. En conséquence, seuls des faits survenus
postérieurement au jour où le jugement a été rendu et faisant obstacle à son
exécution peuvent être allégués par l'intimé. Ce seront notamment des faits
dont la survenance a eu pour conséquence l'extinction de la prétention à exécuter.
L'intimé à l'exécution supporte le fardeau de l'allégation et de la preuve d'une
telle objection de droit matériel (TF 4A_432/2019 du 13 décembre 2019 consid. 3.3.2 ;
TF 5A_167/2017 du 11 septembre 2017 consid. 6.2 ; TF 5D_124/2015 du 18 mai 2016 consid. 2.3.3 ;
TF 4A_269/2012 du 7 décembre 2012 consid. 4.1). L'intimé à l'exécution doit
notamment alléguer et prouver que les faits fondant son objection se sont produits postérieurement
au jugement (TF 5D_178/2019 du 26 mai 2020 consid. 4.4).
La preuve de l’extinction de la prétention à exécuter ou du sursis à l’exécution
doit être rapportée par titre, c’est-à-dire par la production de pièces, par
exemple une quittance, une déclaration du créancier octroyant un délai supplémentaire,
etc. Ces restrictions quant au mode de preuve ne prévalent pas pour d’autres faits que l’extinction
et le sursis ; en particulier le tribunal de l’exécution, dans les limites de l’art.
254 al. 1 CPC, pourra faire usage de tout moyen de preuve utile en vue de prendre les mesures d’exécution
adéquates (CREC 25 novembre 2016/477).
3.3
3.3.1
En l’occurrence,
à teneur de la quittance du 12 décembre
2022, G.________SA confirmait avoir eu un contact avec l’intimé, au mois de septembre 2022,
lors de la taille de la haie séparant les propriétés respectives des parties. Cette société
relevait singulièrement que l’intimé était resté « tout au long »
aux côtés du jardinier en charge des travaux et avait confirmé sa satisfaction quant au
travail accompli.
Toutefois, tel que le retient à juste titre la juge de paix, une déclaration unilatérale
de la société mandatée par le recourant pour réaliser les travaux, dont le contenu
est fermement contesté par l’intimé, ne saurait être considérée comme
étant un moyen de preuve probant. Cette seule pièce ne suffit dès lors pas à démontrer
que le recourant se serait dûment acquitté des travaux de jardinage ordonnés dans la décision
du 21 décembre 2020.
3.3.2
Par ailleurs, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il se prévaut d’abus de droit
de l’intimé.
En effet, le recourant expose que l’intimé l’aurait volontairement empêché
de faire effectuer les travaux de jardinage en lui refusant l’accès à sa propriété.
Toutefois, il ressort du dispositif de la décision du 21 décembre 2020 que ce travail
devait être exécuté sans intrusion sur la parcelle n° [...] de l’intimé.
Par ailleurs, le recourant n’expose pas les raisons pour lesquelles il était impératif
que lui-même ou son paysagiste puissent pénétrer sur le fonds de l’intimé afin
que les travaux de taille puissent être réalisés à satisfaction.
De surcroît, le recourant argue que la végétation se formerait naturellement « ici
et là », de sorte qu’il serait contraint de mandater une entreprise-paysagiste en permanence
pour respecter la décision du 21 décembre 2020, ce qui serait disproportionné et
ne répondrait pas à « l’esprit » de ladite décision. Ce faisant,
celui-ci remet en réalité en cause la décision au fond du 21 décembre 2020. Ce grief
n’est dès lors pas admissible au stade de l’exécution.
Pour la même raison, le recourant ne peut se plaindre à ce stade du fait que le montant de
l’amende au sens de l’art. 292 CP ait été arrêté à 200 fr.
par jour dans l’ordonnance d’exécution du 22 septembre 2022 ni que cette somme serait
disproportionnée par rapport au montant du prix des travaux de jardinage. Ce grief ne pouvait être
soulevé que dans le cadre de la contestation de l’ordonnance précitée.
Du reste, l’intimé n’adopte pas un comportement contraire à la bonne foi et « non
conforme à des relations de voisinage normales » en se prévalant au mois de juillet
2022 de la décision rendue le 21 décembre 2020. On ne peut en effet considérer qu’en
faisant valoir ses droits et en requérant l’exécution de ladite décision, l’intimé
se serait comporté de manière abusive, étant rappelé que l’ordonnance du 21 décembre
2020 a été confirmée en deuxième instance en date du 22 avril 2022 uniquement.
3.3.3
En définitive, à défaut de preuve que les travaux de jardinage ordonnés le 21 décembre
2020 auraient été réalisés de manière adéquate et intégralement par
le recourant, la juge de première instance était légitimée à refuser de suspendre
l’exécution de la décision du 21 décembre 2020.
4.
Dans la mesure où les moyens de preuve nouveaux ne sont pas admissibles en procédure de recours
au sens strict, il n’y a pas lieu de donner suite aux réquisitions de preuves du recourant
tendant à l’audition des parties, « du jardinier » – dont l’identité
n’est d’ailleurs pas précisée – et de [...], ainsi qu’à la mise
en œuvre d’une inspection locale.
5.
Il s’ensuit que le recours est manifestement infondé et doit être rejeté, dans la
mesure de sa recevabilité, conformément au mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC.
Partant, le prononcé entrepris est confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. – soit 100 fr.
pour l’émolument du présent arrêt (art. 69 al. 1 et 70 al. 1 TFJC) et 200 fr.
pour l’émolument de décision relatif à l’effet suspensif (art. 6 al. 3 et
78 al. 1 TFJC) –, sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC ;
CREC du
17 août
2023/166 consid. 5).
Il ne sera pas alloué de dépens de deuxième instance, dès lors que l’intimé
n’a pas été invité à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge du recourant Z.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑
Me Albert J. Graf (pour Z.________),
‑
Mme Geneviève Gehrig (pour V.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :