vd_findinfo · AI 30/22- 296/2022 · 2022-10-05 · fr

AFFECTION OCULAIRE, AFFECTION PSYCHIQUE, MAXIME INQUISITOIRE, EXPERTISE, EXPERTISE MÉDICALE, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, FORCE PROBANTE, DROIT TRANSITOIRE | 43 LPGA, 44 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.10.2022 AI 30/22- 296/2022

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
30/22- 296/2022
ZD22.004344
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 octobre 2022
__________________
Composition :
Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Durussel, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante,
représentée
par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 LPGA
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1977, titulaire
d’un CFC d’employée de commerce, a travaillé depuis le 1
er
avril 2004
pour la W.________.
Le 3 avril 2019, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) en raison de troubles ophtalmiques avec perte de vision depuis 2014.
Le 7 mai 2019, l’assurée a complété un questionnaire 531
bis
de détermination du statut, dans lequel elle a indiqué qu’en bonne santé, elle travaillerait
à un taux d’activité de 80 % par nécessité financière.
A la suite d’un assessment dans les locaux de la W.________ le 27 août 2019, l’OAI
a mis en œuvre une mesure d’évaluation, d’orientation et d’intervention au
travail auprès de F.________ (communication du 27 août 2019). Cette entreprise a ensuite proposé
l’intervention d’U.________ pour mettre au point de nouvelles lunettes, ainsi que du Q.________
pour l’adaptation du poste de travail (rapport intermédiaire du 5 septembre 2019).
L’OAI a donné suite à ces propositions par communications des 12 septembre et 4 octobre 2019.
Entretemps, dans un rapport du 9 septembre 2019 à l’attention de l’OAI, le
Dr J.________, spécialiste en ophtalmologie et en ophtalmochirurgie, a posé les diagnostics
avec incidence sur la capacité de travail de rosacée oculo-cutanée avec syndrome de sécheresse
oculaire, et de kératite neurotrophique bilatérale prédominante du côté gauche
depuis l’été 2014 (ch. 2.5). Un traitement par sérum autologue était en cours.
Il a fait état d’une capacité de travail dans l’activité habituelle de 50 %
pour une durée indéterminée en raison d’un épuisement dû à une fatigue
visuelle importante pour toute activité, qu’elle soit de la lecture, de l’écriture
ou du travail à l’écran (ch. 2.7). Il a envisagé une éventuelle capacité
de travail dans une activité adaptée de quatre à six heures par jour, soit 50-60 %
(ch. 4.3).
Le 18 novembre 2019, le Q.________ a préconisé le port de nouvelles lunettes, l’adaptation
des conditions lumineuses à la place de travail et la recherche de solutions informatiques pour
le travail à l’écran. Travaillant sur la base des diagnostics de rosacée oculaire
bilatérale depuis 2012, d’une kératite et d’un ulcère de la cornée sur
l’œil gauche en 2014, le Q.________ a précisé qu’il avait procédé
aux examens au mois d’octobre 2019
« dans
la bonne phase du cycle »
.
Par communication du 9 janvier 2020, l’OAI a octroyé à l’assurée
une mesure d’intervention précoce sous la forme d’une adaptation du poste de travail
comme préconisé par le Q.________ dans son rapport du 18 novembre 2019.
L’assurée a repris son activité pour la W.________ à un taux d’activité
de 50 %, sans augmentation prévue, soit trois matins et une journée en télétravail
(note d’entretien du 5 novembre 2020).
Dans un rapport du 10 novembre 2020 à l’OAI, le Dr J.________ a attesté
de périodes d’incapacité de travail à 80% du 18 avril au 28 août 2019,
à 50 % du 28 août 2019 au 15 septembre 2020 et de 40 % dès
le 15 septembre 2020. Il a précisé que la situation de sa patiente s’était
améliorée en raison d’un traitement dispensé par l’Hôpital K.________,
à savoir une intervention par laser au niveau du trajet du nerf facial, qui avait permis d’obtenir
une meilleure fonction lacrymale ainsi qu’un soulagement subjectif significatif. Ce praticien a
indiqué que sa patiente envisageait de travailler à 80 %.
L’OAI a recueilli des renseignements auprès du Dr X.________, spécialiste en médecine
interne générale, qui a rendu son rapport (limité aux aspects ophtalmiques) le 27 novembre 2020.
Dans un rapport du 15 janvier 2021, intitulé « correctif des réponses au
questionnaire du 10 novembre 2020 », le Dr J.________ a informé l’OAI de l’évolution
de la capacité de travail de l’assurée en ces termes :
« Incapacité
totale du 07.12.18 au 18.03.19.
Activité
effective de 10 % du 19.03 au 17.04.19 (incapacité de 85,7 % du taux contractuel).
Activité
effective de 20 % du 18.04 au 02.06.19 (incapacité de 71,4 % du taux contractuel).
Activité
effective de 30 % du 03.06 au 10.11.19 (incapacité de 57,7 % du taux contractuel).
Activité
effective de 35 % du 11.11.19 au 05.01.20 (incapacité de 50 % du taux contractuel).
Activité
effective de 40 % du 06.01 au 08.03.20 (incapacité de 42,9 % du taux contractuel).
Activité
effective de 45 % du 09.03 au 16.03.20 (incapacité de 35,7 % du taux contractuel).
Activité
effective de 50 % dès le 17.03.20 (incapacité de 28,6 % du taux contractuel), répartie
sur quatre jours par semaine au maximum trois jours en présentiel, ceci pour une durée indéterminée. »
Dans un rapport du 26 janvier 2021 à l’OAI, le Dr Schaefer a précisé
ce qui suit :
« R.________
souffre d’une rosacée oculaire chronique, maladie invalidante pour les yeux. Cette rosacée
a provoqué la destruction des glandes de Meibomius dans ses paupières, surtout du côté
gauche. Ces glandes sécrétant un fluide sébacé indispensable à une bonne lubrification
de la surface oculaire, R.________ souffre d’une xérophtalmie chronique bilatérale, plus
prononcée à gauche. Cette xérophtalmie a provoqué depuis 2012 des épisodes récurrents
de kératite avec formation d’ulcères cornéens qui, jusqu’à quelques mois
en arrière, engendraient des douleurs, une photophobie, un profond inconfort visuel ainsi qu’une
grosse limitation de la vue, jusqu’à une acuité réduite à 30 %.
Envoyée
pour consilium et traitée à l’Hôpital K.________ en juillet 2019, les médecins
de cet hôpital ont pu mettre au point une thérapie qui a amélioré la situation de
la kératite et de l’ulcère cornéen. Avant ce rendez-vous, la patiente était
tombée dans un état d’épuisement qui a conduit à une incapacité de 100 %.
Grâce
au traitement entrepris à l’Hôpital K.________ et poursuivi pendant quelque temps, la
situation de R.________ s’est améliorée. Elle a recouvré une bonne fonction visuelle
ainsi qu’un confort oculaire satisfaisant. Il n’en reste pas moins que les facteurs de risque
ainsi que la kératite chronique sont toujours présents, fragilisant grandement la surface oculaire
des deux yeux, toujours plutôt à gauche qu’à droite.
Le
taux de capacité de travail actuel de 50 % permet d’éviter une rechute d’ulcères
cornéens et il serait contre-indiqué à mon sens d’augmenter cette capacité
de travail. En effet, l’examen oculaire actuel permet de mettre en évidence une situation
calme mais des micros-ponctuations au niveau de la surface oculaire gauche qui laissent présager
d’un équilibre très fragile. Une nouvelle rechute au niveau oculaire amènerait probablement
à un nouvel état d’épuisement et à une nouvelle augmentation de l’incapacité
de travail.
Pour
conclure, je maintiens donc que R.________ va conserver et long terme un taux d’activité de
50 % et que de l’augmenter serait un risque pour sa santé. Souffrant d’une maladie chronique
incurable, mais dont les symptômes sont stabilisables par la prise en charge actuelle. »
Le 27 janvier 2021, le Q.________ a préconisé la prise en charge de nouveaux moyens
auxiliaires afin d’aménager la place de travail de l’assurée.
Sollicité pour avis, la Dre O.________, médecin au Service médical régional
de l’AI, a recommandé la mise en œuvre d’une expertise ophtalmique (avis SMR du
8 mars 2021). L’OAI a confié ce mandat au Dr Ex.Oph.________, spécialiste
en ophtalmologie et en ophtalmochirurgie au sein du centre d’expertise Z.________ et informé
l’assurée en ces termes (communication du 15 mars 2021) :
« Nous
envisageons de mandater Dr. Ex.Oph.________, FMH en ophtalmologie auprès du Z.________ pour l’examen
(…).
Des
objections fondées portant sur le genre de l’expertise, la spécialité prévue,
de même que le nom de l’expert peuvent être formulées par écrit et adressées
à l’office AI jusqu’au 29 mars 2021. »
Z.________ a communiqué le rapport d’expertise à l’OAI le 26 mai 2021.
Ce rapport porte les signatures suivantes (p. 18) :
«
Déclaration
d'indépendance, d'impartialité et d'objectivité
Le
soussigné (…) déclare par la présente avoir rempli le mandat donné (…)
(signé)
Dr
méd. Ex.Oph.________
Spécialiste
FMH en ophtalmologie
Nous
espérons que ces informations vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute
question ultérieure.
Nous
vous remercions pour votre confiance et vous saurions gré de nous faire parvenir une copie de votre
décision.
Avec
nos salutations distinguées.
P.________
Dr D.________
(signé)
(signé)
Directrice
Z.________
Médecin-chef Z.________ »
En annexe au rapport d’expertise figurait deux annexes : un document intitulé
« Résumé
du dossier de la personne assurée »
,
non signé, et le questionnaire médical du centre Z.________ complété par l’assurée
le 11 avril 2021. Dans le second, l’intéressée a déclaré, sous la
rubrique des traitements médicaux, qu’elle bénéficiait d’un traitement psychiatrique
auprès de la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie. Ce
questionnaire comportait aussi la mention d’une prise de Duloxetin® et d’Azalia®.
Dans son rapport, le Dr Ex.Oph.________ n’a pas retenu de diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail (p. 11). En conséquence, il a retenu que l’assurée bénéficiait
d’une pleine capacité de travail dans son activité habituelle (pp. 14-15). Au moment
d’apprécier la situation, l’expert a émis les considérations suivantes :
«
1.7
Évaluation
médicale et médico-assurantielle
(…)
La
personne assurée présente une sécheresse oculaire banale comme des centaines de milliers
de personnes. Cette sécheresse oculaire peut être majorée par le traitement per-os journalier.
Par
rapport à la description du problème en début d’expertise, la symptomatologie reste
à l’identique. Certains diagnostics avancés antérieurement et potentiellement les
témoins d’un niveau de gravité ne sont aucunement retrouvés le jour de l’expertise.
L’évolution
personnelle de la personne assurée est d’être absolument persuadée d’avoir
une pathologie oculaire invalidante car au-dessus du commun en termes de symptomatologie fonctionnelle.
(…)
Les
symptômes présentés par la personne assurée sont cohérents et plausibles. Néanmoins,
ils ne peuvent en aucun cas justifier à eux seuls une invalidité telle que décrite par
la personne assurée.
(…)
La
personne assurée a connu une incapacité totale du 07.12.2018 au 18.03.2019; puis des capacités
effectives variant de 10 % à 50 % effectives selon une progression régulière
entre le 19.03.2019 et le 17.03.2020 jusqu’au jour de l’expertise (rapport du Dr J.________
du 15.01.2021 en réponse à l’Al Vaud).
Au
jour de l’expertise, aucun signe clinique et examen clinique et/ou paraclinique ne peut justifier
de telles incapacités de travail.
De
la même façon, les résultats de l’expertise remettent en cause certains diagnostics
avancés dans l’historique ophtalmologique de la personne assurée, à savoir :
-
A la date du 09.09.2019, le diagnostic de
kératite
neurotrophique
bilatérale dominante à
gauche est proposé :
(…)
Les
kératites neurotrophiques, Catherine Creuzot-Garcher.
Conformément
à la littérature ci-avant et l’ensemble des signes cliniques et paracliniques retrouvés
le jour de l’expertise, ce diagnostic peut-être difficilement retenu.
-
A la date du 09.09.2019,
le
diagnostic d’acné rosacée
dans
le cadre d’une sécheresse oculaire est proposé :
(…)
Justine
Czemielewski, Curdin Conrad, Rev Med Suisse 2016; volume 12. 646-652.
Conformément
à la littérature ci-avant et l’ensemble des signes cliniques et paracliniques retrouvés
le jour de l’expertise, ce diagnostic peut-être difficilement retenu.
-
Le diagnostic de
Xérophtalmie
dans le cadre d’une sécheresse oculaire a été évoqué :
(…)
Traitements
actuels de la xérophtalmie dans le syndrome de Gougerot-Sjögren - 01/01/03 C. Baudouin.
Conformément
à la littérature ci-avant et l’ensemble des signes cliniques et paracliniques retrouvés
le jour de l’expertise, ce diagnostic peut-être difficilement retenu.
(…)
Il
n’existe pas de troubles pouvant justifier des limitations fonctionnelles. Les fonctionnalités
mobilisables sont indemnes. »
Par communication du 7 juin 2021, l’OAI a pris en charge les moyens auxiliaires préconisés
par le Q.________ dans son rapport du 27 janvier 2021.
Après avoir soumis l’expertise au SMR (avis médical du 18 juin 2021), l’OAI
a, par projet de décision du 21 juin 2021, fait part à l’assurée de son
intention de rejeter sa demande de prestations au motif qu’elle ne présentait pas d’atteinte
à la santé invalidante au sens de l’AI.
Représentée dans un premier temps par son assurance protection juridique (courrier d’[...]
du 1
er
juillet 2021),
l’assurée a obtenu copie de son dossier le 5 juillet 2021.
Par acte du 29 juillet 2021, complété le 7 octobre 2021, l’assurée,
représentée par Me Flore Primault, a fait part de ses objections à l’encontre du
projet de décision du 21 juin 2021. L’assurée a requis la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise. A l’appui de son écriture, elle a produit :
-
Un rapport du 8 octobre 2015 du Dr C.________,
spécialiste en ophtalmologie et en ophtalmochirurgie, lequel a posé le diagnostic de rosacée
oculaire avec conjonctivite folliculaire des deux côtés et prescrit un traitement de gouttes
doxycyclines.
-
Un rapport du 24 avril 2018 du Dr M.________,
spécialiste en ophtalmologie et en ophtalmochirurgie, lequel a posé le diagnostic de blépharite
chronique et de status après décompensation cornéenne de l’œil gauche dans
le contexte d’une acné rosacée avec atteinte faciale et oculaire. Il a apprécié
la situation somme il suit :
« Cette
patiente présente en effet une blépharite chronique dans le contexte d’une acné
rosacée dont on retrouve des stigmates au niveau des pommettes, du nez et de la région mentonnière.
Elle présente également une atteinte oculaire sous forme d’une blépharite antérieure
et postérieure entraînant des perturbations de la lubrification de la surface oculaire et une
sécheresse oculaire. A gauche, la situation a plus récemment décompensé avec ce que
tu décris comme étant une décompension épithéliale, qui a nettement récupéré
à l’examen de ce jour. On peut considérer que la fenêtre thérapeutique que
la patiente a spontanément appliquée a eu un effet bénéfique sur ses symptômes
et sa fonction visuelle. Dans ce contexte, j’ai proposé à la patiente de continuer avec
un traitement extrêmement simple, de fond, consistant en une hygiène palpébrale quotidienne
chaque matin par Blephaclean associé à l’application de larmes artificielles d’Optava
autant que nécessaire. Je lui ai également mentionné les options qui pourraient être
envisagées au cas où la situation venait à décompenser, en plus de ce que tu lui
as déjà proposé. Une des options pourrait être de recourir à la mise en place
d’un bouchon lacrymal résorbable du côté gauche, ce qui permettrait d’améliorer
transitoirement la lubrification oculaire. L’autre solution que nous pourrions encore garder en
réserve, au cas où la situation venait à se décompenser sur le plan inflammatoire,
serait l’application de cyclosporine mais sous forme de monodoses, qui existent dans le commerce
mais ne sont commercialisées en Suisse que via une importation par la Pharmacie [...] ; il
s’agit des gouttes de Restasis 0,05 %, non remboursées en Suisse. Enfin, une solution
ultime en cas d’atteinte cornéenne chronique et ne s’améliorant pas, serait le
recours à l’instillation de gouttes de sérum autologue qui, comme tu sais, ne sont synthétisées
qu’à l’Hôpital K.________, et sur ordonnance de la part de l’Hôpital
K.________. Il faudrait alors, dans cette optique, adresser la patiente directement à l’Hôpital
K.________. Aucune de ces options ne semble nécessaire pour l’instant heureusement, dans la
mesure où la situation de la patiente s’est spontanément améliorée après
une fenêtre thérapeutique d’environ 1 mois. Je lui ai néanmoins recommandé
de poursuivre, comme mentionné plus haut, un traitement de fond simple afin d’assurer une
lubrification optimale et de maintenir un état de surface des paupières satisfaisant. »
-
Un rapport du 11 juillet 2019 de la
Dre S.________, spécialiste en ophtalmologie et en ophtalmochirurgie à l’Hôpital
K.________, laquelle a reçu l’assurée pour un avis concernant une kératite ponctuée
superficielle, une décompensation épithéliale, une rosacée oculaire et une blépharite
mixte chronique. Cette spécialiste a rappelé des antécédents de chalazions récidivants
et d’une dépression traitée par Cymbalta®. La Dre S.________ a prescrit un
traitement de gouttes de sérum autologue face à l’échec des premiers traitements.
-
Un rapport du 19 juillet 2021 du Dr J.________
à l’assureur protection juridique de l’assurée dans lequel il a pris position en
ces termes :
« (…)
le Docteur Ex.Oph.________ déclare que les symptômes présentés par la patiente
ne peuvent en aucun cas justifier à eux seuls une invalidité telle qu’elle a été
prescrite :
Sur
ce point, il faut savoir que ce médecin a vu R.________ alors qu’elle était pratiquement
remise de ses inflammations oculaires, en tout cas, pendant cette période. Il est évident qu’en
l’état actuel, cette déclaration peut être recevable. En revanche, ce médecin
n’a pas pu examiner R.________ lors des différentes crises qu’elle a présentées
et donc pour moi, cette affirmation me semble inadéquate. »
Dans un avis juriste du 30 septembre 2021, l’OAI a demandé un complément d’expertise
au Dr Ex.Oph.________ pour les motifs suivants :
« Au
vu de ce qui précède, force est de constater que si l’expert a motivé les raisons
pour lesquelles aucune diminution de la capacité de travail n’était à retenir au
jour de l’expertise – par le fait que seule une sécheresse oculaire modérée,
qualifiée de banale, pouvait être diagnostiquée –, il n’a pas explicité
les raisons pour lesquelles il s’écartait des autres diagnostics évoqués au dossier,
se contentant de se référer à la littérature. Il ne s’est pas non plus prononcé
de manière circonstanciée sur l’éventuelle fluctuation de la capacité de travail
de l’assurée pour les périodes antérieures à son rapport. Or, l’assurée
a déclaré avoir diminué son taux d’activité de 80 à 70 % en 2012
déjà en raison de son atteinte ophtalmologique et son ophtalmologue, le Dr J.________,
a évoqué une rosacée oculocutanée « depuis de nombreuses années ayant
engendré une décompensation cornéenne bilatérale prédominante à gauche
depuis l’été 2014 » et a notamment bénéficié d’un traitement
auprès de l’Hôpital K.________ qui aurait amélioré sa situation depuis fin
2019.
Il
est dès lors nécessaire de réinterroger l’expert Ex.Oph.________ avec les questions
suivantes :
-
Pouvez-vous expliciter les raisons pour lesquelles
vous vous écartez des diagnostics de kératite neurotrophique, d’acné rosacée
et de xérophtalmie posés par l’ophtalmologue traitant de l’assurée ?
-
Cas échéant, ces diagnostics étaient-ils
présents par le passé et ont-ils justifié une période d’incapacité de
travail ou une diminution de rendement ?
-
Si oui, merci de préciser quelle a été
l’ampleur de la diminution de la capacité de travail ou de la baisse de rendement due à
l’une ou l’autre de ces pathologies, ce depuis 2012, date à laquelle l’assurée
indique avoir réduit son taux d’activité de 80 % à 70 % en raison de sa
situation de santé, et jusqu’à ce jour.
Merci
également de faire parvenir à l’expert pour information les pièces médicales
transmises par l’avocate de l’assurée dans sa contestation du 30 juillet 2021.
»
Le Dr Ex.Oph.________ a rendu un complément d’expertise le 2 novembre 2021
dans lequel il a expliqué ne pas avoir retrouvé à l’examen clinique de symptôme
permettant de retenir les diagnostics de kératite neurotrophique, d’acné rosacée
et de xérophtalmie et nié que ceux-ci étaient présents par le passé.
Par décision du 3 janvier 2022, l’OAI a confirmé son projet de décision du 21 juin 2021.
Dans une prise de position du même jour, l’OAI a expliqué que les arguments évoqués
par l’assurée n’avaient pas apporté d’éléments susceptibles de
mettre en doute le bien-fondé de sa position.
B.
Par acte du 3 février 2022, R.________, sous la plume de son conseil, a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière est reconnu
et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’office intimé pour
qu’il statue dans le sens des considérants. Elle a requis la mise en œuvre d’une
expertise. En substance, l’assurée a notamment indiqué que le droit d’être
entendu n’avait pas été respecté et que l’expertise réalisée ne
présentait pas les critères requis par la jurisprudence pour lui conférer une pleine valeur
probante.
Par réponse du 31 mars 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours, confirmant
le caractère probant de l’expertise mandatée par ses soins et l’absence de violation
du droit d’être entendu.
Par réplique du 8 juin 2022 et duplique du 21 juin 2022, les parties ont persisté dans leurs
conclusions respectives.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante
à des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Préalablement, il convient d’examiner
le grief formel soulevé par la recourante, laquelle se prévaut d’une violation de son
droit d’être entendue.
b)
Compris comme l’un des aspects de
la notion générale de procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être
entendu garantit notamment à chacun le droit de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre connaissance
de toute argumentation présentée à l’autorité et de se déterminer à
son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de
nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu’elle soit ou non concrètement susceptible
d’influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid.
3.2 et références citées). Dans le contexte de particulier de l’art. 44 LPGA,
l’obligation de l’assureur de donner connaissance du nom du médecin expert à l’assuré,
avant le début de l’expertise, s’étend également au nom du médecin qui
est chargé par l’expert d’établir l’anamnèse de base de la personne
soumise à l’expertise, d’analyser et de résumer le dossier médical ou de relire
le rapport pour vérifier la pertinence de ses conclusions. Le fait que l’assuré n’a
pas eu connaissance du nom des médecins auxiliaires, qui ne sont intervenus que de manière
ponctuelle dans le cadre de l’expertise, ne constitue pas une violation si grave de ses droits
de participation ou d’être entendu qu'elle ne serait pas susceptible de réparation (ATF
146 V 9 consid. 4.2.3 et 4.4 ; TF 9C_496/2020 du 12 avril 2021 consid. 3.2). Cette
jurisprudence est applicable aux affaires pendantes devant un tribunal au moment de son adoption (ATF
142 V 551 consid. 4.1 ; TF 9C_496/2020 du 12 avril 2021 consid. 3.2).
b)
Dans
le présent cas, la recourante reproche à l’office intimé de ne pas l’avoir
informée, voire de ne pas s’être lui-même informé, sur la participation du
Dr Z.________, médecin-chef de Z.________, à l’expertise réalisée par
le Dr Ex.Oph.________.
Il apparaît en l’espèce qu’un tiers a établi le résumé des pièces
du dossier, ainsi que cela ressort du rapport d’expertise, singulièrement du chapitre intitulé
« Situation initiale
et aspects formels »
(chiffre I.2 :
« Le résumé
détaillé du dossier envoyé par le mandant, éventuellement complété par
les éléments que nous nous sommes procurés, constitue l’Annexe 1 de ce rapport d'expertise.
L’expert a pris connaissance du résumé détaillé [Annexe 1] et a étudié
le dossier médical »
). L’annexe
en question n’a donc apparemment pas été établie par le Dr Ex.Oph.________.
Cependant, elle n’est pas signée et rien ne permet d’établir si elle a été
rédigée par le Dr Z.________ ou par un autre employé de Z.________. En effet, contrairement
au cas
jugé par
le Tribunal fédéral le 12 avril 2021 – qui concernait d’ailleurs Z.________
– l’auteur de l’annexe litigieuse n’a pas pris soin d’y apposer ses initiales
(TF 9C_496/2020 du 12 avril 2021 consid. 2). On ignore ainsi l’identité de
la personne désignée par Z.________ qui a rédigé l’annexe litigieuse dont le
Dr Ex.Oph.________ affirme avoir pris connaissance. Etant donné l’importance de la démarche
consistant à établir le résumé du dossier médical, la recourante a un droit
à connaître le nom de l’auteur du résumé conformément à l’art. 44
LPGA (cf. ATF 146 V 9 consid. 4.2.3 et 4.3.2).
En tout état de cause, le recours doit ainsi être admis pour ce premier motif et le dossier
renvoyé à l’intimé. Dans ces circonstances, la recourante devrait – en théorie
– être replacée dans la situation dans laquelle elle pourrait reconnaître si elle
entend ou non soulever un motif de récusation à l’encontre de la personne auxiliaire
impliquée. Contrairement à la cause jugée par le Tribunal fédéral le 12 avril 2021,
il apparaît cependant que le recours doit également être admis, faute de valeur probante
de l’expertise réalisée par le Dr Ex.Oph.________ (cf. consid. 7), ce qui conduit
à tout le moins à une nouvelle expertise auprès d’autres médecins que ceux
ayant œuvré pour Z.________. Au demeurant, le Dr Z.________ n’apparaît plus
au Registre des professions médicales (art. 33
a
al. 1 let. a et al. 3 let. a LPMéd  [loi fédérale sur les professions médicales
universitaires du 23 juin 2006 ; RS 811.11]), de sorte qu’il pourrait être difficile
de connaître le nom d’un éventuel collaborateur ou interne à l’ancien cabinet
de ce médecin.
4.
a)
Des
modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l’AI » (pour la LAI,
modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et pour le règlement sur l’assurance-invalidité
du 17 janvier 1961 [RAI ; RS 831.201], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
Cependant, la décision concernant un premier octroi de rente rendue après le 1
er
janvier 2022,
mais portant sur un droit qui a pris naissance avant cette date, est soumise aux dispositions de la LAI
et du RAI dans leur version valable jusqu’au 31 décembre 2021 (cf. ch 9101 de la Circulaire
sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI] valable dès
le 1
er
janvier 2022).
b)
En
l’occurrence, la décision attaquée a été rendue le 3 janvier 2022.
Le Dr J.________ a attesté d’une première incapacité de travail dès le
7 décembre 2018 (rapport du 15 janvier 2021). Un éventuel droit à
la rente prendrait ainsi naissance au plus tôt au mois de décembre 2019, au terme du délai
de carence d’une année. Il serait ainsi soumis aux dispositions de la LAI et du RAI dans leur
version valable jusqu’au 31 décembre 2021 suivant le chiffre 9101 CIRAI.
5.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
6.
a)
Pour fixer
le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge –
se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
7.
La recourante reproche à l’expert Ex.Oph.________
d’avoir établi son rapport sur la base d’une documentation incomplète, de ne pas
s’être prononcé sur l’évolution des atteintes à la santé qu’elle
allègue et de ne pas avoir apprécié les risques engendrés par les atteintes à
la santé pour la suite de son avenir professionnel. Elle émet en outre des critiques quant
à la durée de l’expertise et à certains propos que le Dr Ex.Oph.________ aurait
tenus dans le cadre de son mandat.
L’intimé, après avoir demandé un complément d’instruction, considère
que le rapport d’expertise ophtalmique répond aux exigences de valeur probante.
a)
S’agissant de la constitution du
dossier et de la prise de connaissance du dossier par l’expert, il est indiqué que le Dr Ex.Oph.________
a pris connaissance du résumé détaillé et qu’il a étudié le dossier
médical. Or, sur ce premier point déjà, le rapport peine à emporter la conviction,
dès lors qu’il a été rendu à l’issue d’un seul entretien clinique
et que l’expert ne se détermine que sur la situation présentée par la recourante
le jour de l’expertise, sans analyse de la situation antérieure et future. A cela s’ajoute
que l’expert n’a pas pris contact avec l’ophtalmologue traitant pour s’entretenir
des contradictions qu’il relève entre les plaintes de la recourante et ses observations. A
ce propos, l’expert a mentionné ce qui suit à l’anamnèse :
« Elle
consulte le même ophtalmologiste depuis 2010 (Dr J.________) tout en ayant consulté de
nombreux autres ophtalmologistes durant la même période pour avis complémentaires :
-
Dr H.________
-
Dr A.________
-
Dr I.________
-
Dr M.________.
Il
faut noter dans le cadre de cet entretien que le diagnostic d’acné rosacée mentionné
dans le dossier, responsable de kératite, a été établi par un ophtalmologiste, et
non pas par un dermatologue (Dresse T.________). »
Il appert ainsi que l’expert Ex.Oph.________ avait connaissance de nombreuses consultations ophtalmiques
en cabinet depuis 2010, mais aussi auprès de l’Hôpital K.________ comme cela ressort
notamment du rapport du 9 septembre 2019 du Dr J.________ qui figure à l’annexe
1 (p. 3). Dans ce contexte, l’expert aurait pu et dû requérir des renseignements médicaux
auprès de tous les intervenants. En ne se prononçant que sur la base des documents médicaux
postérieurs à 2019, comme le montre l’annexe 1, son rapport ne respecte pas l’exigence
relative à l’exhaustivité du dossier médical (cf. Swiss Insurance Medicine, Lignes
directrices pour l’expertise en médecine d’assurance, éd. 1
er
juillet 2020,
p. 10). Dans le cas d’une assurée prise en charge dès 2010, ayant subi un ulcère
de la cornée en 2014, ayant fait l’objet de nombreuses investigations médicales et ayant
été absente du travail pour motif de maladie en 2015 et 2016, il n’était pas pertinent
de se prononcer sur la base des seuls documents figurant à l’annexe 1. Il convient dès
lors de constater que l’expert s’est déterminé sur la base d’un tableau médical
incomplet qu’il appartiendra à l’intimé de compléter auprès des Drs H.________,
I.________, T.________ et de l’Hôpital K.________, lequel devra produire l’entier de
son dossier (rapports médicaux, protocole opératoire, prescription médicale, rapport de
sa pharmacie, etc.).
Il convient en outre de constater que l’expertise manque de substance et de motivation. S’agissant
en outre des diagnostics, il n’existe pas de discussion étayée des diagnostics retenus
par les différents médecins. L’expert affirme en effet qu’une discussion des diagnostics
différentiels n’a pas de raison d’être, ce qui n’est pas admissible à
la lumière des Lignes directrices pour l’expertise en médecine d’assurance précitées
(p. 15) qui exigent que les diagnostics soient étayés par des critères et une explication
compréhensible. L’expert se limite à affirmer que les différents diagnostics posés
peuvent être difficilement retenus conformément à la littérature et à citer
la référence, mais sans aucunement étayer son propos. Il en va de même concernant
« les signes cliniques
et paracliniques retrouvés le jour de l’expertise »
(p. 13), que l’expert n’énumère pas et ne discute pas, ce qui ne manque pas de
surprendre sachant qu’il ne retient finalement aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité
de travail, contrairement au Dr J.________, lequel a notamment expliqué qu’il retenait
une incapacité de travail de 50 % afin d’éviter une rechute d’ulcères
cornéens et qui a fait état de crises inflammatoires.
Il est également frappant de voir que l’intimé n’était lui-même pas convaincu
de la valeur probante de l’expertise Ex.Oph.________. Ainsi, dans un avis juriste du 30 septembre 2021,
l’OAI a demandé un complément d’expertise au Dr Ex.Oph.________, estimant
qu’il était
« nécessaire »
que ce dernier réponde à ses questions. Or, dans son complément d’expertise du 2 novembre 2021,
le Dr Ex.Oph.________ n’a pas répondu aux questions essentielles sur le plan médical,
à savoir l’évolution de la maladie avant 2019 et le risque de rechute de cette pathologie.
Au contraire, il se borne à réaffirmer qu’il n’a rien mis en évidence de particulier
le jour de l’examen, sans expliquer pour quels motifs il écarte les rapports des médecins
traitants. On ne comprend dès lors pas comment l’intimé, vu l’absence de réponses
expertales à ses propres questions, dont l’éclaircissement était de son propre aveu
« nécessaire », a pu confirmer son projet de décision.
Dans ces conditions, l’expertise se caractérise par l’absence de discussion de la pertinence
des diagnostics avancés par les médecins consultés, l’expert se limitant à
affirmer que
« la
voix de la personne assurée laisse transpirer un niveau de revendication et d’irritation aucunement
corrélé à la gravité de la symptomatologie »
.
Les rapports du 24 avril 2018 du Dr M.________ et du 11 juillet 2019 de la Dre S.________
de l’Hôpital K.________ témoignent cependant d’une prise en charge de plus en plus
spécialisée, aboutissant à la prescription d’une pharmacologie très spécifique,
uniquement produite par la pharmacie de l’Hôpital K.________, et à une intervention chirurgicale
dans cet établissement (mentionnée dans le rapport du 10 novembre 2020 du Dr J.________),
ce qui jette un discrédit important quant à l’appréciation diagnostique du Dr Ex.Oph.________,
lequel ne retient qu’une sécheresse oculaire et ignore les documents médicaux complémentaires
qui lui avaient été soumis par l’intimé quant à la situation antérieure.
Il est également douteux que les opticiens spécialisés en réadaptation aient proposé
des mesures d’adaptation du poste de travail et des moyens auxiliaires particuliers pour une simple
sécheresse oculaire. Dans son rapport du 18 novembre 2019, le Q.________ a d’ailleurs
précisé que les examens avaient été menés dans la bonne phase du cycle, témoignant
ainsi d’une affection cyclique. C’est lieu de constater qu’en n’examinant pas
la situation dans son ensemble, le Dr Ex.Oph.________ ne s’est pas prononcé sur l’effet
des divers aménagements du poste de travail dont a bénéficié la recourante ni sur
l’adéquation des traitements et moyens auxiliaires prescrits (cf. communications des 27 août,
12 septembres et 4 octobre 2019, du 9 janvier 2020, ainsi que du 7 juin 2021 ;
rapports des 5 septembre 2019, 18 novembre 2019 et 27 janvier 2021 du Q.________),
de sorte que le rapport est également incomplet sur ces questions. Il n’est en effet pas exclu
que les mesures d’adaptation du poste de travail et les moyens auxiliaires alloués aient pu
contribuer à l’amélioration de la situation constatée par l’expert au jour
de l’examen et par le Dr J.________ dans son rapport du 19 juillet 2021.
On relève enfin que, dans son rapport du 26 janvier 2021, le Dr J.________ a mentionné
un
« état d’épuisement »
qui a conduit à une incapacité de travail de 100 %. Force est toutefois de constater que
l’expertise n’a pas permis d’évaluer si cet état d’épuisement
n’était corrélé qu’à la problématique ophtalmique ou s’il
s’inscrivait dans un cadre plus large, intégrant une possible composante psychique (cf. consid. 7c
ci-dessous).
Dès lors qu’une partie des atteintes à la santé et leur évolution dans le temps
n’ont pas fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens incomplets et qu’il n’a pas été établi en pleine connaissance
de l’anamnèse, la Cour de céans ne peut que constater que l’expertise réalisée
par le Dr Ex.Oph.________ sous l’égide de Z.________ n’a pas été effectuée
de lege artis
et ne répond pas aux exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante, si bien que
la décision attaquée doit être annulée pour ce motif.
Parmi les critiques émises à l’encontre de l’expertise ophtalmique, la recourante
soulève aussi le fait que l’examen n’a duré que vingt minutes en lieu et place
de l’heure et demie indiquée par le Dr Ex.Oph.________ dans son rapport, ce qui paraît
insuffisant selon elle. La durée de l’expertise ne saurait cependant, à elle seule, être
déterminante. De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère qu’un
entretien de courte durée entre l’expert et l’expertisé n’exclut pas une
étude fouillée et complète du cas (TF 9C_550/2014 du 3 février 2015 consid. 4.3.3 ;
TF I 533/06 du 23 mai 2007 consid. 5.6). Tel n’est toutefois pas le cas en l’occurrence pour
les motifs indiqués ci-dessus qui conduisent à l’annulation de la décision attaquée,
si bien que la question de la durée de l’expertise peut rester ouverte en l’espèce.
Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu d’examiner les autres griefs de la recourante
relatifs, notamment, aux propos peu élogieux prêtés à l’expert Ex.Oph.________
envers ses confrères ophtalmologues.
b)
Le Dr X.________, médecin généraliste
traitant de la recourante, a rendu un rapport le 27 novembre 2020 dans lequel il se limite
aux aspects ophtalmiques. Il convient cependant de requérir du médecin traitant qu’il
fasse état de l’ensemble des diagnostics présentés par sa patiente, avec ou sans
influence sur sa capacité de travail, et qu’il ne se limite pas à l’aspect ophtalmique.
c)
Sur le plan psychiatrique, l’assurée
est suivie par la Dre L.________, psychiatre qui a, semble-t-il, prescrit un traitement antidépresseur
depuis 2019, soit du Duloxetine (Cympalta ®) à raison de 60 mg une fois par jour (cf. questionnaire
médical Z.________, complété par l’assurée, p. 2 ; cf. aussi rapport du
11 juillet 2019 de la Dre S.________). Il s’avère que le dossier de l’assurée
est muet sur ce point, aucun rapport n’ayant été requis par l’OAI auprès de
cette praticienne. Dès lors que la recourante présente une fatigabilité évoquée
par le Dr J.________ dans son rapport du 26 janvier 2021 et que le Dr Ex.Oph.________
a mentionné un niveau de revendication élevé dans son rapport du 26 mai 2021
(p. 8, ch. I.4.a), il convient de compléter le dossier en interrogeant la psychiatre traitante et
en mettant en œuvre un expert psychiatre si besoin, nécessité que le service médical
de l’intimé devra évaluer sur la base des éléments médicaux à recueillir
auprès des médecins traitants (art. 49 al. 3 RAI).
8.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer
la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit procéder lui-même
à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration est en principe
justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait
l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une
clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s’impose
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En
l’espèce, il appert que les faits pertinents n’ont pas été constatés
de manière satisfaisante et qu’il convient plus particulièrement de compléter l’instruction
afin de déterminer si la recourante a présenté des atteintes à la santé susceptibles
d’influer sur sa capacité de travail tant sur le plan ophtalmique que sur d’autres aspects.
Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAl –
à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA
–, cette solution apparaissant comme la plus opportune par rapport à une expertise judiciaire
compte tenu d’un tableau clinique à compléter tant sur le plan somatique que sur le plan
psychique. Il incombera ainsi à l’intimé d’ordonner une nouvelle expertise et d’y
procéder conformément aux règles applicables en la matière (art. 44 LPGA), ceci après
avoir évalué si celle-ci doit comprendre d’éventuels volets de psychiatrie ou de
toute autre discipline qui apparaîtrait nécessaire au vu du complément d’instruction
requis. Il rendra ensuite une nouvelle décision.
9.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours doit être admis et la décision entreprise annulée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’OAI, vu l’issue
du litige.
c)
La
recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette
indemnité à 3'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 3 janvier 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet Office pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à R.________
un montant de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Primault (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :