vd_findinfo · Jug / 2023 / 60 · 2023-07-12 · fr

DIFFAMATION, INJURE, INFRACTIONS CONTRE LE DOMAINE SECRET, DÉPENS, PREUVE DE LA VÉRITÉ, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 173 ch. 1 CP, 177 CP, 179quater CP, 34 CP, 433 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 60

TRIBUNAL
CANTONAL
47
PE20.015802-MYO/SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 février 2023
__________________
Composition
:               M.
de
Montvallon
, président
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Parties
à la présente cause :
A.D.________
,
prévenue, représentée par Me Loïc Parein, défenseur de choix à Lausanne,
appelante,
et
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
P.________
,
partie plaignante, représentée par Me Luca Urben, conseil de choix à Montreux, intimée,
O.________
,
partie plaignante, représentée par Me Daniel Pache, conseil de choix à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 juillet 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré A.D.________ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples (cas
1 de l’acte d’accusation) et de calomnie (cas 1 et 2 de l’acte d’accusation)
(I), l’a condamnée pour diffamation, injure et violation du domaine secret ou du domaine privé
au moyen d’un appareil de prise de vues à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à
50 fr. le jour, avec sursis pendant 4 ans, ainsi qu’à une amende de 900 fr. convertible en
18 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (II), a mis
les frais de la cause, par
5'800 fr., à
sa charge (III), a dit que A.D.________ est la débitrice d’O.________ et lui doit immédiat
paiement d’une indemnité de l’art. 433 CPP d’un montant de 2'113 fr. 05 (IV),
a dit qu’elle est également la débitrice de P.________ et lui doit immédiat paiement
d’une indemnité de l’art. 433 CPP d’un montant de 7'000 fr. (V) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
B.
Par annonce du 22 juillet 2022, puis déclaration
motivée du 22 août 2022, A.D.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’elle est
libérée de tout chef de prévention, qu’elle n’est débitrice d’aucun
montant et qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP de 5'654 fr. 25 lui est allouée.
Subsidiairement, elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir.
Par courrier du 29 août 2022, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
ni présenter de demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint.
Par avis du 7 octobre 2022, le Président de la Cour de céans a imparti aux parties un délai
au 24 octobre 2022 pour lui faire savoir si elles consentaient à ce que l’appel soit traité
en la forme écrite, dès lors que celui-ci était dirigé contre un jugement rendu par
un juge unique et que la présence de la prévenue aux débats d’appel n’était
pas indispensable.
Par courrier du 11 octobre 2022, A.D.________ s’est opposée à ce que l’appel soit
uniquement traité en la forme écrite.
Par courrier du 29 novembre 2022, P.________ a produit une décision de la Justice de paix du district
de Lavaux-Oron du 14 octobre 2022.
Par courrier du 5 décembre 2022, A.D.________ a requis le retranchement de cette pièce.
Le 21 décembre 2022, le Président de la Cour de céans a constaté que la décision
produite par P.________ n’était pas définitive et exécutoire et a informé les
parties que cette pièce était en conséquent retranchée du dossier.
Par courrier du 20 janvier 2023, A.D.________, par son défenseur d’office, a produit des déterminations
écrites en complément de sa déclaration d’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Originaire de [...], A.D.________ est née
le [...] à [...]. Elle est célibataire et n’a pas d’enfant à charge. Elle
est titulaire d’un Master en économie, d’un diplôme en informatique et d’une
certification de management de projets. Actuellement sans revenus, elle vit sur ses économies. Son
loyer mensuel se monte à 1'400 fr. et ses primes annuelles d’assurance-maladie à quelque
2'000 francs. Elle ne paie pas d’impôts.
L’extrait du casier judiciaire suisse de A.D.________ ne comporte aucune inscription.
2.
2.1
A [...], au domicile de son père, B.D.________,
le 12 juillet 2020 vers 6h00, A.D.________ a filmé P.________ à son insu et sans son consentement
alors que celle-ci s’était assoupie quelques instants.
P.________ a déposé plainte le 28 septembre 2020.
2.2
A [...], toujours au domicile d’B.D.________,
dans la nuit du 24 au 25 juillet 2020, A.D.________ a porté atteinte à l’honneur de P.________,
en lui disant, en présence de son père :
- alors que son père refusait d’être aidé par P.________ pour aller aux toilettes :
«
Mon papa ne veut
plus de vous, vous l’avez brutalisé la semaine passée, vous l’avez fait tomber,
foutez le camp. […] Vous êtes nulle, vous venez faire quoi ici ? […] Foutez le
camp, vous me dégoûtez, regardez comme vous êtes pauvre.
» ;
- alors que P.________ était au téléphone avec C.D.________, sœur de A.D.________ :
«
Vous êtes
une menteuse, pauvre comme vous êtes, voleuse, vous allez tout payer, vous êtes dangereuse,
personne ne va vous croire.
» ;
- après un téléphone de P.________ avec sa responsable, L.________ : «
Vous
êtes le diable, vous me dégoûtez, foutez le camp, vous racontez des mensonges.
».
P.________ a déposé plainte le 28 septembre 2020.
2.3
Depuis son domicile [...], au début de l’année
2020, A.D.________ a posté sur Google, sous le pseudonyme « [...]», un commentaire
concernant [...], dans lequel son père avait été admis du mois de juin 2019 au mois de
mars 2020, dont la teneur était la suivante : «
A
fuir car lieu où tout est dans les apparences, mais : résidents parqués dans les
chambres toute la journée, nourriture insuffisante, direction des lieux indifférente au sort
des vieillards, esprit malsain, prix exorbitants.
»
O.________, par son administratrice et son directeur, a déposé plainte le 23 février 2021.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0])  par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
A.D.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet
2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
L’appelante conteste tout d’abord
sa condamnation pour diffamation, considérant que les termes qu’elle a utilisés ne seraient
pas attentatoires à l’honneur de la société plaignante O.________. Elle soutient
que les termes litigieux ont été publiés sur Google dont le support ne serait pas mobilisé
par les personnes susceptibles de s’intéresser à la plaignante, l’intensité
de la prétendue atteinte en étant atténuée d’autant. Subsidiairement, elle
prétend qu’elle aurait apporté la preuve de la vérité, sinon celle de la bonne
foi, en documentant de manière détaillée et justifiée tous les manquements dénoncés.
3.1
Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP, se rend
coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation
ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il
a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). Il ne sera toutefois pas admis
à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées
ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait
à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3 CP).
La diffamation est une infraction intentionnelle (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP). Cette disposition protège la réputation d'être
une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire
selon les conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal
est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par
toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être
humain (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; TF
6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1). Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître
la personne visée comme méprisable (ATF 145 IV 462 précité ; ATF 137 IV 313 précité).
Le fait d’accuser une personne d'avoir commis une infraction pénale ou un acte clairement
réprouvé par les conceptions généralement admises constitue une atteinte à l’honneur
(ATF 132 IV 112 précité ; ATF 118 IV 248 consid. 2b ; TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020 consid.
1.2 et les références citées). Une personne morale est atteinte dans son honneur, lorsqu'il
est allégué qu'elle a une activité ou un but propre à la rendre méprisable selon
les conceptions morales généralement admises (cf. par analogie ATF 117 IV 27 c. 2c; ATF 116
IV 205 c. 2).
La loi prévoit toutefois la possibilité, pour une personne accusée de diffamation, d’apporter
des preuves libératoires qui excluent sa condamnation. Ainsi, aux termes de l’art. 173 ch.
2 CP, l’inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses
de les tenir de bonne foi pour vraies. Le juge doit examiner d'office si les conditions d'admission à
la preuve libératoire sont remplies. L’admission à la preuve libératoire constitue
la règle. Elle ne peut être refusée que si deux conditions sont réunies cumulativement,
à savoir lorsque l’auteur a agi principalement dans le but de dire du mal d’autrui et
s’il s’est exprimé sans motif suffisant (art. 173 al. 3 CP ; TF 6B_1268/2019 précité).
L'existence d'un motif suffisant est plus difficilement admise lorsque le fait touche à la vie privée
ou à la vie de famille, comme cela résulte de la formulation de l'art. 173 ch. 3 in fine CP.
Elle n'est cependant pas d'emblée exclue. Si l'auteur a un motif suffisant, même s'il ne s'agit
pas du motif unique ou prépondérant de sa communication, il doit être admis à la
preuve libératoire. Il suffit qu'il ne soit pas qu'un prétexte (ATF 82 IV 98, JdT 1956 IV 142
; Corboz, op. cit., p. 593).
La preuve de la vérité est apportée lorsque l’auteur de la diffamation établit
que tous les éléments essentiels des allégations qu’il a articulées ou propagées
sont vrais (ATF 124 IV 149 consid. 3a ; ATF 121 IV 76 consid. 2a/bb ; TF 6B_371/2011 du 15 août
2011 consid. 5.3 et les arrêts cités ; Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code
pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 30 ad art. 173 CP et les références citées) ; des exagérations
bénignes, soit qui apparaissent proportionnellement sans importance, restent sans conséquence
(ATF 102 IV 176, JdT 1978 IV 12 ; Corboz, op. cit., n. 71 ad art. 173 CP). La preuve de la bonne foi
est apportée lorsque le prévenu démontre qu’il a cru à la véracité
de ce qu’il disait, d’une part, et qu’il avait des raisons sérieuses de le croire,
après avoir accompli ce qu’on pouvait attendre de lui pour en contrôler l’exactitude,
d’autre part (ATF 124 IV 149 précité consid. 3b ; TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020
consid. 3.1). Pour déterminer si l'auteur avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi
ses allégations pour vraies, il faut se fonder exclusivement sur les éléments dont il
avait connaissance au moment où il a tenu les propos litigieux. La jurisprudence a établi un
certain lien entre les motifs suffisants pour faire la communication et les raisons sérieuses de
tenir les allégations pour vraies ; en d'autres termes, le contenu et l'étendue du devoir de
vérification s'apprécient en examinant les motifs que l'accusé avait de s'exprimer (Corboz,
op. cit., n. 75 ad art. 173 CP).
3.2.
3.2.1
Les
propos que l’appelante a diffusés sur Internet par le biais du site de Google sont les suivants :
«
A fuir car lieu où
tout est dans les apparences, mais : résidents parqués dans les chambres toute la journée,
nourriture insuffisante, direction des lieux indifférente au sort des vieillards, esprit malsain,
prix
exorbitants.
»
L’autorité de première instance a reconnu l’appelante coupable de diffamation.
La première juge a considéré que l’utilisation des termes : «
résidents
parqués dans les chambres toute la journée
»
donnait l’impression au lecteur que l’institution ne s’en occupait pas et les délaissait,
ce qui pourrait avoir une incidence sur leur santé, alors même que le but d’un établissement
médico-social est justement de prendre soin de ses pensionnaires. Les termes en cause, associés
à l’affirmation selon laquelle les résidents seraient sous alimentés, renforçaient
l’image d’un [...] ne s’occupant pas des personnes vulnérables qui lui sont confiées,
ce d’autant que l’appelante avait ajouté que la «
direction
des lieux
[serait]
indifférente
au sort des vieillards
» et qu’elle
aurait un «
esprit
malsain
». La première juge a retenu
que ces propos étaient clairement de nature à laisser penser que la société plaignante
agissait de manière contraire à son but social, de façon méprisable et vénale
de surcroît, puisque l’adjectif «
exorbitant
»
employé pour qualifier les prix pratiqués donnait en réalité l’impression que
ce comportement infâmant était lié à la recherche d’un profit indécent
réalisé aux dépens de personnes fragiles et entièrement dépendantes. Le Tribunal
de police a en outre considéré qu’il ne faisait aucun doute que les propos litigieux
étaient destinés à des tiers, puisque publiés sur Internet, l’appelante ayant
du reste refusé de retirer son commentaire tout au long de la procédure, jusqu’aux débats,
pour exprimer son avis. L’appelante a été admise à faire la preuve de la vérité
ou de sa bonne foi. La première juge a toutefois considéré qu’elle avait échoué
tant pour l’une que pour l’autre. S’agissant de la preuve de la vérité, aucun
élément au dossier ne permettait de dire que le père de l’appelante avait été
abandonné à son sort toute une journée. Au contraire, lorsqu’elle venait le trouver,
il s’avérait que celui-ci était entouré de personnel, dont l’appelante ne
manquait d’ailleurs pas de se plaindre. Il était par ailleurs établi que le père
de l’appelante était incapable de se lever, de tenir debout et qu’il rencontrait des
problèmes de capacité de
discernement
(P. 16, PV de A.D.________ du 13 mai 2020, ll. 59 à 63). Pour les repas, l’appelante avait
conscience qu’un deuxième service était prévu, ce qui infirmait ses accusations,
de même que les photographies des menus produites au dossier (cf. 42/2). L’autorité de
première instance a constaté que l’appelante s’était érigée en experte,
ne produisant aucun certificat médical au sujet de son père pour fonder ses critiques contre
l’établissement (malnutrition, médication erronée, etc…). Or, il ressortait
de l’audition du Dr. [...], médecin indépendant consultant au [...], que la prise
en charge d’B.D.________ par l’équipe soignante était «
tout
à fait adéquate
» (P. 16,
PV d’audition du [...] du 15 décembre 2020, ll. 54-55), l’autorité de première
instance soulignant qu’interrogée le 13 mai 2020 (dans le cadre de la plainte pénale
qu’elle avait déposée contre le sous-directeur de [...]) sur la prise en charge qualitative
de son père par l’établissement, l’appelante avait elle-même déclaré
que certaines aides-soignantes faisaient très bien leur travail, mais qu’il y avait une absence
d’écoute totale (…) plutôt du côté de la direction (P. 16, PV de A.D.________
du
13 mai 2020, ll. 77 à 88), sans
émettre d’autres doléances. Il a ainsi été considéré que l’appelante
avait échoué à faire la preuve de la vérité. Quant à sa bonne foi, le Tribunal
de police a retenu que l’appelante n’avait entrepris aucune vérification, se limitant
à produire sa propre liste de réclamations (dont il a été relevé qu’elle
était tout aussi importante envers les deux sociétés de soins à domicile qui sont
intervenues chez son père après sa sortie de [...], aucune n’obtenant grâce à
ses yeux). L’appelante avait ainsi également échoué à faire la preuve de sa
bonne foi, aucun témoignage au dossier ni élément médical ne corroborant ses accusations.
En définitive, rappelant que l’appelante se considérait comme érudite, la première
juge a retenu qu’elle ne pouvait ignorer le caractère attentatoire à l’honneur
de ses propos, celle-ci ne prétendant pas au surplus avoir rédigé son commentaire sous
le coup de la colère, mais ayant au contraire manifestement choisi ses mots, étant précisé
qu’elle avait refusé de se rétracter plus de deux ans après les faits.
3.2.2
La Cour de céans fera sienne l’argumentation
détaillée et pleinement convaincante du Tribunal de police. On ajoutera que l’édition
d’un commentaire sur un site Internet tel que Google a indiscutablement pour but de permettre sa
diffusion à large échelle, soit d’atteindre le plus grand nombre de personnes possible.
Au surplus, l’appelante ne démontre pas dans sa déclaration d’appel qu’elle
aurait détaillé et justifié les manquements qu’elle a dénoncés, se contentant
d’une simple affirmation à cet égard, ce qui est insuffisant pour remettre en question
les appréciations auxquelles la première juge a procédé.
Il s’ensuit que la condamnation de l’appelante pour diffamation doit être confirmée.
4.
L’appelante conteste ensuite sa condamnation
pour violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues,
estimant que les éléments constitutifs de cette infraction ne seraient pas réalisés.
Elle fait valoir que la vidéo ne reflèterait qu’une situation à laquelle elle a
été confrontée lorsqu’elle se trouvait chez son père, les faits n’ayant
pas eu lieu dans un espace public et personne d’autre ne pouvant dès lors y assister. L’appelante
estime que le caractère pénal des faits ne présente pas d’intensité suffisante
et qu’elle n’avait pas d’autre moyen de démontrer que son père ne bénéficiait
pas de la veille convenue, la mobilisation d’un témoin à cette heure de la nuit ne pouvant
être exigée en pareille situation.
4.1
L'art. 179
quater
CP réprime la violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil
de prise de vues. Selon l’alinéa 1 de cette disposition, se rend coupable de cette infraction
celui qui, sans le consentement de la personne intéressée, aura observé avec un appareil
de prise de vues ou fixé sur un porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette
personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine
privé de celle-ci.
Les termes « un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du
domaine privé » couvrent ce que, dans la vie d'un individu, seul un cercle restreint de personnes
peut percevoir (ATF 137 I 327 consid. 6.1). Les faits qui se produisent en public et qui peuvent être
vus par chacun n'appartiennent pas au domaine protégé. Par conséquent, et inversement,
la sphère privée protégée inclut en principe tout ce qui survient dans des endroits
ou espaces clos, protégés des regards de ceux qui se trouvent à l'extérieur ; il
s'agit en particulier de ce qui se produit dans une maison, un appartement ou un jardin privé et
fermé (ATF 137 I 327 précité et les références citées). Le domicile, mais
aussi le bureau sont considérés comme la sphère privée (Henzelin/Massrouri, in :
Commentaire Romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 7 ad art. 179
quater
CP). La jurisprudence et la doctrine mentionnent notamment le comportement au travail comme faisant partie
de la sphère privée (Pichonnat/Foëx [éd.], Commentaire Romand, Code civil I, Bâle
2010, n. 41 ad
art. 28 et les références
citées).
Selon la doctrine, les comportements réprimés par l’art. 179
quater
CP peuvent se justifier par la sauvegarde légitimes (Henzelin/Massrouri, op. cit., n. 21 et 22 ad
art. 179
quater
CP). Toutefois, s’agissant de l’employeur, l’art. 26 OLT3 (ordonnance 3 relative à
la loi sur le travail du 18 août 1993 ; RS 822.113) interdit l’utilisation de systèmes
de surveillance ou de contrôle destinés à surveiller le comportement des travailleurs
à leur poste de travail.
L'infraction est intentionnelle. L’auteur doit ainsi avoir la volonté d’observer des
faits qui relèvent du domaine secret ou privé de la victime au moyen d’un appareil de
prise de vues ou de les fixer sur un porteur d’images sans que la victime ait donné son consentement.
Le dol éventuel est suffisant (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 15 ad art. 179
quater
CP).
4.2
En l’occurrence, la première juge a
retenu, à juste titre, que le cliché litigieux avait été pris sans le consentement
de la plaignante et à son insu, ce qui n’est du reste pas contesté par l’appelante.
Cette dernière ne pouvait ignorer qu’elle n’avait pas l’accord de son employée
dès lors que celle-ci avait fermé les yeux et ne la voyait donc pas la filmer. Par ailleurs,
le comportement capturé, soit le bref assoupissement de la plaignante, sur son lieu de travail,
ressort de sa sphère privée protégée. Enfin, à l’instar du Tribunal de
la police, la Cour de céans ne voit aucun motif légitime, qui aurait pu autoriser l’appelante
à filmer son employée dans son sommeil, un tel procédé étant du reste interdit
par l’art. 26 OLT3. On relèvera d’ailleurs que le cliché n’a aucunement servi
à l’appelante dès lors qu’elle ne l’a pas produit auprès du responsable
de la société [...] (ci-après : [...]), alors qu’elle s’était pourtant
plainte auprès de lui de l’endormissement de la plaignante.
Par conséquent, la condamnation de l’appelante pour violation du domaine secret ou du domaine
privé au moyen d’un appareil de prise de vues doit être confirmée.
5.
S’agissant de la plainte déposée
par P.________, l’’appelante conteste sa condamnation pour diffamation et injure, considérant
que les faits retenus à son encontre n’auraient pas été établis et que, de
toute manière, certains des termes reprochés n’auraient aucun caractère pénal.
Elle fait valoir que sa crédibilité serait supérieure à celle de la plaignante qui,
le soir même, n’avait pas rapporté les faits en cause à sa supérieure, L.________,
qui était pourtant venue sur place, qu’elle n’avait pas quitté les lieux alors
que la présence de cette dernière le lui aurait permis et qu’elle s’était
trompée dans la description de «
certaines
circonstances
». Enfin, l’appelante
rappelle avoir été décrite par plusieurs aides-soignantes comme une personne respectueuse,
ce qui aurait dû amener l’autorité de première instance à la croire dans ses
dénégations. Subsidiairement, l’appelante considère qu’elle devrait être
libérée de l’infraction d’injure qui serait absorbée par la diffamation.
5.1
5.1.1
Les principes relatifs à l’infraction
de diffamation (art. 173 CP) ont été rappelés ci-dessus (
supra
consid. 3.1).
5.1.2
Aux termes de l’art. 177 al. 1 CP, se rend
coupable d’injure celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur.
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté,
la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre méprisable en
tant qu'être humain ou entité juridique (Corboz, op. cit., nn. 10 ss ad art. 177 CP), ou celui
d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de
son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment
qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 177 CP). La marque de mépris
doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable. Par ailleurs, si l'auteur,
évoquant une conduite contraire à l'honneur ou un autre fait propre à porter atteinte
à la considération, ne s'adresse qu'à la personne visée elle-même, la qualification
de diffamation ou de calomnie est exclue et on admet, en raison de la subsidiarité, que la communication
constitue une injure (Corboz, op. cit., n. 20 ad art. 177 CP). Le concours parfait est toutefois possible
au cas où l’auteur s’adresse à la fois à la personne visée et à
des tiers (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 54 ad art. 174 CP et les références citées).
Sur le plan subjectif, l'injure suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter que son message
soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à la victime (ATF 117 IV 270 consid.
2b).
5.2
5.2.1
En
préambule de son jugement (cf. jgt. p. 13 à 15), le Tribunal de police a relevé que le
père de l’appelante avait résidé au sein de [...], à [...], à tout le
moins entre juin 2019 et mars 2020 et qu’un virulent conflit entre A.D.________ et sa sœur
avait engendré moultes difficultés pour les soignants. Il ressortait en effet d’un arrêt
de la Chambre des recours pénale du 4 juin 2021 (n° 501) que les intéressées intervenaient
à n’importe quelle heure et dans tous les domaines, y compris les soins, et que le personnel
de l’établissement était sans cesse sous pression au point que l’équipe soignante,
qui était en première ligne, n’en pouvait plus de ces interventions intempestives. Le
Dr [...], médecin indépendant travaillant en collaboration avec [...], avait ainsi relevé
que l’attitude de l’appelante durant une séance ayant eu lieu en juillet 2019 était
totalement inadéquate et à la limite de l’agressivité physique. Une infirmière
employée de [...] avait également précisé que le personnel se sentait sous pression,
angoissait lorsqu’il recevait un téléphone de l’une des deux sœurs et que
l’équipe soignante était sans cesse critiquée alors qu’elle avait l’impression
de faire tout son possible pour leur résident.
Ensuite de ce séjour,
B.D.________ était rentré à son domicile de [...] et avait été pris en charge
par la société [...] jusqu’au 27 juillet 2020. Dès cette date, la prise en charge
avait été assurée par [...].
Le Tribunal de police
a encore mentionné qu’il ressortait du dossier que A.D.________ pouvait être tout-à-fait
correcte et polie avec les quelques rares personnes dont elle estimait qu’elles travaillaient à
sa convenance. Si telle n’était pas son appréciation, elle pouvait alors formuler des
critiques multiples et virulentes sur le ménage, les soins ou la cuisine, sur un ton désagréable
et agressif, comme en attestait notamment L.________, employée de [...] (PV audition 2), et comme
cela ressortait également du témoignage de [...], employée de [...] (PV audition 7), rejoignant
sur ce point divers témoignages d’employés de [...] (cf. P. 16). La prévenue était
crainte du personnel soignant, au point que tant [...] que [...] avaient fait part de leurs craintes
au Ministère public et demandé initialement à être entendues hors de sa présence
(cf. PV des opérations, mention du 31 mai 2021 et P. 29).
5.2.2
Pour
donner foi aux déclarations de la plaignante et retenir les faits dénoncés à l’encontre
de l’appelante, l’autorité de première instance s’est fondée sur les
éléments suivants (cf. jgt, p. 27 et 28) :
- tout d’abord,
la plaignante a immédiatement appelé sa superviseuse, L.________, vers minuit, pour lui dire
qu’elle était traitée de manière «
pas
correcte
» par A.D.________ (PV audition.
2, ll. 44-45) ;
- L.________ a ensuite
appelé l’appelante sur son portable vers 01h20 du matin ; elle a entendu un «
conflit
en arrière-fond
», la situation
lui paraissant «
très
tendue
» (
ibidem
,
ll. 58 à 61) ;
- L.________ a reçu
un message de la sœur de l’appelante, à 01h26, lui disant : «
Il
faut envoyer de l’aide à P.________
»,
ce qui l’a incitée à se rendre sur place pour calmer la situation et s’interposer
si nécessaire, chose qu’elle ne faisait jamais (
ibidem
,
ll. 61 à 67) ;
- lorsque L.________ est
arrivée au domicile d’B.D.________ vers 02h00, P.________ lui a dit qu’elle était
blessée au pied et que l’appelante, énervée, émettait des reproches sur [...]
et sur elle (
ibidem
,
ll. 82 à 76) ;
- P.________ s’est
rendue le 26 juillet 2020 aux urgences du CHUV en raison de ses douleurs au pied. Deux jours plus tard,
elle a été examinée à la consultation de l’Unité de médecine des
violences où elle a tenu des propos identiques au contenu de sa plainte. Elle a pleuré à
plusieurs reprises et disait revoir les violences dont elle avait été victime, au point qu’elle
a été adressée au service de psychiatrie (P. 8/3) ;
- aux débats, la
plaignante a confirmé ses propos, en dépit des nouvelles déclarations verbales «
peu
amènes
» de l’appelante ;
- l’employeur de
la plaignante a soutenu la démarche pénale de son employée, démontrant que les déclarations
de celle-ci lui avaient parues plausibles ;
- tant L.________ que
le témoin [...] (PV audition 3) ont confirmé que la plaignante était une bonne employée,
mettant à mal la version de l’appelante ;
- enfin, et même
si la plainte déposée avait été retirée, le type d’agissement décrit
par la plaignante est identique à celui mentionné par une autre employée de [...] dans
sa plainte (P. 5), ainsi que par d’autres témoins.
5.3
En
l’occurrence, à la lumière des éléments figurant dans le préambule du
jugement (cf.
supra
consid. 5.2.1) et qui démontrent à quel point l’appelante peut se montrer vindicative
et agressive à l’égard du personnel soignant, la Cour de céans considère que
les témoignages et pièces sur lesquels s’est fondé la première juge (cf.
supra
consid. 5.2.2) constituent un faisceau d’indices qui doivent emporter la conviction quant à
la réalité des faits dénoncés par la plaignante. Il faut ainsi retenir que l’appelante
a bien tenu les propos suivants :
- alors que son père
refusait l’aide de la plaignante pour aller aux
toilettes
: «
Mon papa ne veut plus
de vous, vous l’avez brutalisé la semaine passée, vous l’avez fait tomber, foutez
le camp.
[…]
Vous
êtes nulle, vous venez faire quoi
ici
?
[…]
Foutez
le camp, vous me dégoûtez, regardez comme vous êtes pauvre.
» ;
- alors que la plaignante
était au téléphone avec la sœur de l’appelante : «
Vous
êtes une menteuse, pauvre comme vous êtes, voleuse, vous allez tout payer, vous êtes dangereuse,
personne ne va vous croire.
» ;
- après un téléphone
de la plaignante avec sa responsable : «
Vous
êtes le diable, vous me dégoûtez, foutez le camp, vous racontez des mensonges.
»
Les termes «
vous
êtes nulle
», «
vous
me dégoûtez, regardez comme vous êtes pauvre
»,
«
vous êtes
le diable
» et «
vous
me dégoûtez
», à tout
le moins considérés dans leur ensemble avec les autres propos de l’appelante et compte
tenu de leur caractère méprisant vis-à-vis des qualités humaines de la plaignante,
sont suffisants pour constituer des injures au sens de l’art. 177 CP. En outre, l’infraction
de diffamation doit également être retenue, dès lors que l’appelante s’est
adressée à la plaignante en présence de son père, ce qui exclut la subsidiarité
des injures par rapport à la diffamation (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 54 ad art. 173
CP).
Avec l’autorité
de première instance, il y a également lieu de constater que les griefs formulés par l’appelante
vis-à-vis de la plaignante ne sont pas établis. Si certains manquements concernant la saleté
laissée sur place par des collègues de cette dernière n’apparaissent pas dénués
de fondement, ils ne peuvent toutefois justifier l’ampleur ni la violence des propos tenus à
l’encontre de la plaignante. Quant au fait que celle-ci se serait assoupie quelques instants durant
ses heures de garde dans les jours qui ont précédé les faits litigieux, cela n’autorisait
en aucun cas l’appelante à formuler les graves accusations qu’elle lui a portées
et qui constituent autant de propos diffamatoires. Comme l’a retenu à juste titre la première
juge, les accusations en cause vont bien au-delà des reproches qui peuvent être admis à
titre de critique de nature professionnelle, puisqu’ils attribuent à la plaignante des comportements
illicites et dangereux. En particulier, s’agissant de la chute du père de l’appelante
lorsque celui-ci se trouvait aux toilettes, il est établi que la plaignante a immédiatement
appelé les secours pour une prise en charge adéquate, tout en informant l’appelante de
ce qui était arrivé. L’appelante échoue là aussi à faire la preuve de
la vérité et de sa bonne foi.
Au vu de ce qui précède,
la condamnation de l’appelante pour injure et diffamation doit être confirmée.
6.
L’appelante, qui conclut à son acquittement,
ne conteste pas à titre subsidiaire la quotité de la peine. Celle-ci doit toutefois être
vérifiée d’office.
6.1
6.1.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1
; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_654/2018 du
5
septembre 2018 consid. 3.1).
6.1.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que
l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il
fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018
consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
6.1.3
Le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits (art. 42 al. 1 CP).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134
IV 1 consid. 4.2.1).
6.1.4
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution
d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans
le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances
du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions
(TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.1).
6.2
En l’espèce, la première juge
a retenu que l’appelante avait adopté un comportement détestable, faisant preuve d’une
attitude méprisante, blessante et ergoteuse envers du personnel, dont rien n’indiquait qu’il
se serait mal comporté à l’égard de son père. Tant à l’instruction
qu’aux débats, elle n’avait entrepris aucune remise en question comme le démontrait
son refus, renouvelé lors des débats d’appel, de retirer sa publication diffamatoire
sur Internet concernant [...]. En outre, elle s’était prévalue de son éducation
comme d’un moyen supplémentaire de faire ressentir sa prétendue supériorité
aux personnes qui prenaient soin de son père et avait persisté à penser qu’elle
avait eu raison (cf. jgt,
p. 30). Cette
appréciation doit être confirmée. La Cour de céans ajoutera que l’appelante
a porté atteinte de manière inacceptable à la réputation d’une institution
de soins dédiée aux personnes âgées en cherchant à profiter du relatif anonymat
offert par Internet pour réaliser une dénonciation sans fondement légitime visant à
susciter l’opprobre publique, ce que l’on peut comparer à une forme de mise au pilori,
sans offrir la moindre possibilité d’opposition à la victime désignée. Avec
le tribunal de première instance, on retiendra à décharge que l’appelante était
vraisemblablement affectée par l’état de son père dont elle souhaitait probablement
la meilleure prise en charge possible. L’infraction de diffamation à l’égard de
la société O.________ constitue l’infraction de base puisqu’elle vise autant ses
dirigeants que les collaborateurs de l’institution. A elle seule, cette infraction justifie une
peine pécuniaire de 45 jours-amende. Les effets du concours conduisent à l’augmentation
de cette peine de base de 30 jours-amende pour réprimer la diffamation à l’égard
de la plaignante P.________ et de 15 jours-amende pour les injures proférées contre cette dernière,
de sorte que la peine totale de 90 jours-amende prononcée par le Tribunal de police est adéquate.
Le montant du jour-amende fixé à 50 fr., ce qui constitue en l’espèce un minimum,
peut être confirmé, puisque même si l’appelante n’a fourni aucun élément
sur sa situation financière, elle a néanmoins admis disposer de suffisamment d’économies
pour subvenir à ses besoins et s’adjoindre le concours d’un avocat de choix, et ce sans
bénéficier du moindre revenu, si on la comprend bien. Les conditions du sursis sont réalisées,
avec les réserves formulées par le premier juge (cf. jgt, p. 31). Le délai probatoire
de quatre ans ne souffre aucune discussion compte tenu de l’absence de remise en question de l’appelante.
Pour ce motif également, c’est à juste titre que le premier juge a prononcé une
amende à titre de sanction immédiate. Son montant, soit 900 fr., est adéquat, de même
que la peine privative de liberté de substitution fixée à 18 jours.
7.
Partant de l’hypothèse d’un acquittement,
l’appelante conteste l’allocation de dépens en faveur de la plaignante, P.________.
Au vu de des conclusions prises au pied de sa déclaration d’appel, elle semble aussi contester
ceux alloués à O.________. Subsidiairement, elle soutient que les frais de défense de
P.________ ont été assumés par son employeur, de sorte qu’aucune indemnité
ne devrait lui être versée puisqu’elle n’aurait subi aucun dommage financier.
En l’occurrence, la prémisse sur laquelle se fonde l’appelante est en définitive
erronée, de sorte que l’allocation d’une indemnité aux parties plaignantes au titre
de l’art. 433 CPP doit être confirmée dans son principe. De plus, comme l’a relevé
la première juge, le fait que l'employeur de la plaignante P.________ aurait couvert ses frais de
défense, comme le soutient l’appelante, n'empêche pas l'octroi d'une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (TF 6B_695/2017
du 26 avril 2018 consid. 3.3.2). Enfin, l’appelante ne formule aucune critique sur le calcul opéré
par l’autorité de première instance pour arrêter la quotité des indemnités
fixées en faveur des deux plaignantes. Ces indemnités seront dès lors confirmées.
8.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Les plaignants O.________ et P.________, qui ont procédé avec le concours d’un conseil
de choix et qui obtiennent gain de cause dès lors qu’elles ont conclu au rejet de l’appel
de A.D.________, ont droit à une indemnité pour l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure
en appel
(art. 433 al. 1 let.
a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). La plaignante P.________ a conclu à
l’octroi d’une indemnité de l’art. 433 CPP de 1'027 fr. 45 TTC. Ce montant est
justifié par la production d’une liste d’opérations faisant état de 5.3 heures
d’activité au tarif horaire de 180 fr., dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
de sorte qu’il sera alloué à la plaignante précitée. De son côté,
la plaignante O.________ a pris des conclusions tendant à l’octroi d’une indemnité
de l’art. 433 CPP de 1'236 fr. 40, TVA comprise, sur la base d’une liste d’opérations
mentionnant 3.28 heures d’activité au tarif horaire de
350
francs. Ce montant est également adéquat. Il sera dès lors alloué à la société
plaignante.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 2’900 fr., comprenant
l’émolument de jugement et d’audience, ainsi que les indemnités de
l’art.
433 CPP allouées aux parties plaignantes, seront mis à la charge de A.D.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les art. 123 ch. 1 et 174 ch. 1 CP ;
appliquant
les art. 34, 42, 44, 47, 49 al. 1, 50, 106, 173 ch.1, 177 et 179
quater
CP ;
398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 12 juillet 2022 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
« I.              libère A.D.________
des chefs d’accusation de lésions corporelles simples (cas 1 de l’acte d’accusation)
et calomnie (cas 1 et 2 de l’acte d’accusation) ;
II.              condamne A.D.________
pour diffamation, injure et violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un
appareil de prise de vues à une peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende à 50 fr.
(cinquante francs) le jour, avec sursis durant 4 (quatre) ans, ainsi qu’à une amende
de 900 fr. (neuf cents francs), convertible en 18 (dix-huit) jours de peine privative de liberté
en cas de non-paiement fautif ;
III.              met les frais de la
cause, par 5'800 fr., à la charge de A.D.________ ;
IV.              dit que A.D.________
est la débitrice d’O.________ et lui doit immédiat paiement d’une indemnité
de l’art. 433 CPP d’un montant de 2'113 fr. 05 (deux mille cent treize francs et cinq centimes) ;
V.              dit que A.D.________
est la débitrice de P.________ et lui doit immédiat paiement d’une indemnité de
l’art. 433 CPP
d’un montant de 7'000 fr. (sept mille francs) ;
VI.              rejette toutes autres
ou plus amples conclusions. »
III.
Une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel d'un montant de 1’027 fr. 45, TVA et débours
inclus, est allouée P.________, à la charge de A.D.________.
IV.
Une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel d'un montant de 1'236 fr. 40, TVA et débours
inclus, est allouée à O.________, à la charge de A.D.________.
V.
Les frais de la procédure d’appel,
par 2’900 fr., sont mis à la charge de A.D.________.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
13
février 2023
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Loïc Parein, avocat (pour A.D.________),
-
Me Luca Urben, avocat (pour P.________),
-
Me Daniel Pache, avocat (pour O.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le
présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :