vd_findinfo · Décision / 2016 / 661 · 2016-09-16 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.09.2016 Décision / 2016 / 661

TRIBUNAL
CANTONAL
624
PE16.000370-YBL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 septembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Graa
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 août 2016 par
A.R.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 28 juillet 2016 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE16.000370-YBL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 11 décembre 2015, A.R.________ a déposé plainte contre B.V.________ et A.V.________.
Elle a indiqué s’être rendue au domicile du premier, plus tôt dans la journée,
afin de déposer des effets appartenant à leur fille commune, E.R.________, dans sa boîte
à lettres. Arrivée sur place, au chemin des [...] à Lausanne, elle aurait croisé
le frère de l’intéressé, A.V.________. A.R.________ aurait alors subi une agression
qu’elle décrit de la manière suivante : « De suite et sans aucune raison,
il s’est mis à me frapper à plusieurs reprises avec ses poings. Après 4 ou 5 coups,
je suis tombée au sol. Il en a profité pour appeler M. B.V.________. Il est rapidement arrivé
sur place et s’est mis à me taper également. J’ai pris encore plusieurs coups de
poing, au sol. Par la suite, M. A.V.________ a également tapé ma fille, soit Mme E.R.________,
née le [...], originaire du Canada, domiciliée chez moi, à l’aide de plusieurs frappes,
mains ouvertes, sur le sommet du crâne (pas de blessures visibles). Lorsque vos services sont arrivés
sur place, M. A.V.________ s’est sauvé en courant » (PV aud. 1, p. 1).
Ce n’est qu’à l’occasion de l’enregistrement de sa plainte que A.R.________
a indiqué avoir vu A.V.________ frapper sa fille. Lors de l’intervention de la police, elle
a en effet déclaré aux agents que E.R.________ se trouvait dans sa poussette durant l’altercation,
ladite poussette ayant été poussée, et n’a fait aucune mention de coups portés
à l’enfant (P. 4, p. 7).
b)
Entendu le jour même par la police, B.V.________ a expliqué qu’il se trouvait en conflit
avec son ex-amie A.R.________, avec laquelle il avait eu sa fille E.R.________, en précisant qu’une
procédure pénale était déjà ouverte à son encontre. Concernant l’altercation
dénoncée, il a reconnu que son frère A.V.________ séjournait chez lui pour le week-end,
et était resté seul chez lui au cours de l’après-midi. A.V.________ aurait ensuite
appelé son frère pour le prévenir que A.R.________ se trouvait derrière la porte
de son logement et demandait à pouvoir entrer. B.V.________ se serait alors rendu chez lui et aurait
vu A.R.________ sortir de son immeuble avec une poussette, en criant abondamment et en proférant
des menaces à l’encontre des deux frères. Craignant de se faire frapper par celle-ci,
B.V.________ l’aurait poussée et aurait ensuite été poussé en retour, ce qui
lui aurait occasionné une douleur au poignet droit. A.R.________ l’aurait en outre mordu à
l’avant-bras gauche et lui aurait griffé la main. B.V.________ a encore décrit de la
manière suivante l’épilogue de l’altercation : « Ensuite, nous nous
sommes empoignés et il est possible que je lui aie fait mal à l’oreille avec mes mains.
C’est aussi possible qu’elle se soit fait mal elle-même avec une boucle d’oreille
à l’oreille droite. Ensuite, un monsieur, que je ne connais pas, est venu nous dire de nous
calmer. A.R.________ n’est pas partie, elle a fait du cinéma, elle est un peu tombée
et elle criait. Elle a appelé la police, tout comme moi » (PV aud. 2, R. 5). Pour
le reste, B.V.________ a nié avoir frappé la plaignante et a déclaré ne pas avoir
vu ni entendu que A.V.________ se serait battu avec elle.
A.V.________ a quant à lui déclaré à la police que A.R.________ s’était
présentée devant la porte de l’appartement de B.V.________, mais qu’il ne l’avait
pas laissée entrer. Elle serait ensuite sortie de l’immeuble. Quelques instants plus tard,
A.V.________ aurait entendu des cris émanant de l’intéressée, il serait descendu
et aurait aperçu A.R.________ à terre et saignant de l’oreille. A.V.________ a par ailleurs
expliqué que celle-ci avait déjà déposé une plainte pénale à son encontre,
en l’accusant de l’avoir frappée, mais que la procédure avait fait l’objet
d’un classement. A.R.________ l’aurait en outre importuné à plusieurs reprises
avant les événements du 11 décembre 2015 (PV aud. 3, pp. 2 s.).
c)
Lors de l’intervention de la police sur les lieux, un témoin, Z.________, a indiqué avoir
entendu le hurlement d’une femme tandis qu’il marchait sur le chemin des [...], et avoir
vu B.V.________ donner plusieurs coups de poing au visage de A.R.________ (P. 4, p. 8).
Le 12 décembre 2015, A.R.________ a bénéficié d’une consultation au service
des urgences du CHUV. Elle s’est alors plainte de diverses douleurs. Un scanner cérébral
et du massif facial n’a toutefois pas révélé de lésions traumatiques. Des radiographies
du thorax, de la colonne dorsale et de l’épaule gauche, parties du corps dont elle avait indiqué
souffrir, n’ont révélé ni fracture, ni luxation ou pneumothorax. Une plaie auriculaire
droite a néanmoins été rincée et désinfectée. Le 14 décembre 2015,
l’intéressée s’est encore faite examiner au Centre universitaire romand de médecine
légale. Un constat médical – faisant état de plusieurs abrasions cutanées,
ecchymoses ou tuméfactions au niveau de la tête et en particulier sur l’oreille droite,
ainsi que de deux ecchymoses au niveau du thorax – a été dressé au terme de cette
consultation (P. 5/4).
d)
Le 9 mai 2016, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction
pénale contre B.V.________ et A.V.________ ensuite des faits dénoncés par A.R.________
le 11 décembre 2015.
e)
Le 30 mai 2016, la Procureure a étendu l’instruction pénale contre B.V.________ pour
avoir, entre le 27 juin et le 5 décembre 2015, créé de faux comptes Facebook au nom de
A.R.________ et y avoir posté plusieurs photographies montrant notamment la poitrine et le sexe
d’une femme, en associant ces organes à l’intéressée, de même que des
messages à caractère sexuel pour le compte de [...].
B.
Le 28 juillet 2016, la Procureure a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre A.V.________ et B.V.________ pour
voies de fait, et contre B.V.________ pour lésions corporelles simples et menaces (I), a arrêté
l’indemnité servie à Me Fabien Mingard, défenseur d’office de B.V.________,
à 442 fr. 70 (II) et a laissé les frais de procédure, y compris l’indemnité
allouée à Me Fabien Mingard, à la charge de l’Etat (III).
C.
Par acte du 8 août 2016, A.R.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite
de frais et dépens, en tout état de cause à son annulation et, principalement, à
la condamnation de B.V.________ pour lésions corporelles simples et menaces et à la condamnation
de A.V.________ pour voies de fait, subsidiairement, au renvoi de la cause au Ministère public afin
qu’un acte d’accusation soit établi concernant les deux prénommés.
En marge du recours adressé à la Cour de céans pour le compte de A.R.________, Me Carole
Wahlen a demandé à être relevée de son mandat d’office, en invoquant la rupture
du lien de confiance avec sa cliente.
Le Ministère public, de même que B.V.________ et E.R.________, représentée par Me
Jérôme Reymond, ont renoncé à déposer des déterminations concernant le
recours.
En droit
:
1.
Une ordonnance de classement rendue par le Ministère
public peut être attaquée par la voie du recours (art. 393 al. 1 let. a CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 396 al. 1 CPP ; art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV, [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). Le recours doit être adressé par écrit, dans
un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 322 al. 2
CPP et art. 396 al. 1 CPP).
Interjeté dans le délai légal, par la plaignante qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
La recourante reproche au Ministère public d’avoir classé la procédure concernant
l’altercation du 11 décembre 2015. Elle estime que la Procureure a constaté les faits
de manière incomplète et inexacte, en ne tenant pas compte du rapport médical du 14 décembre
2015 qui faisait état de diverses lésions sur son corps.
2.2
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux qui déboucheraient à
coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de
l'autorité de jugement (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit
de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe in dubio
pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une
mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
(ATF 137 IV 219 consid. 7 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; TF 1B_272/2011
du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
2.3
Selon l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une
atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Aux termes de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies
de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera,
sur plainte, puni d’une amende.
L’art. 180 al. 1 CP dispose que celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé
une personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire.
3.
En l’espèce, la Procureure a estimé que les versions présentées par A.R.________,
d’une part, et par B.V.________ et A.V.________, d’autre part, s’avéraient contradictoires,
les deux prévenus ayant nié avoir frappé ou menacé la recourante et sa fille.
3.1
La version des faits présentée par A.R.________ n’est pas vraisemblable. On ne voit pas,
en effet, pourquoi A.V.________, qui n’avait jamais rencontré A.R.________ par le passé
(PV aud. 3, l. 70), l’aurait assaillie à coups de poings, sans raison, sitôt aperçue
dans le hall d’entrée de l’immeuble. En outre, la recourante n’explique pas pourquoi
elle n’aurait pas pu quitter les lieux pendant que A.V.________ appelait son frère par téléphone
et que B.V.________ effectuait le trajet pour retourner à son domicile.
A l’inverse, les explications fournies par A.V.________ et B.V.________ sont concordantes et crédibles.
Les explications de A.V.________, selon lesquelles il se serait abstenu d’ouvrir la porte à
la recourante, aurait prévenu son frère de sa présence par téléphone, puis serait
descendu dans le hall de l’immeuble en entendant le tumulte créé par l’altercation,
s’avère vraisemblable et n’est contredite par aucun élément au dossier.
Semblablement, la version des faits présentée par B.V.________, selon laquelle celui-ci, craignant
de se faire frapper, aurait poussé la recourante avant qu’elle ne le pousse à son tour
et qu’une empoignade s’en suive, est vraisemblable. Cette version des faits reste d’ailleurs
compatible avec les autres éléments du dossier, en particulier le témoignage de Z.________
qui a vu B.V.________ s’en prendre à l’appelante, sans avoir cependant assisté
au déclenchement de l’altercation.
Enfin, le constat médical du 14 décembre 2015, sur lequel A.R.________ fonde son recours et
qui fait état de lésions superficielles à la tête et au thorax de l’appelante
est lui aussi compatible avec les déclarations de B.V.________ concernant l’altercation. Ce
dernier n’a en particulier pas nié qu’il avait pu blesser la recourante au niveau de
l’oreille durant l’empoignade. Pour le surplus, aucune lésion n’a pu être
mise en évidence par les scanner et radiographies effectués, ce qui aurait sans doute été
le cas si la recourante avait été, ainsi qu’elle le prétend, rouée de coups
par deux hommes.
La Procureure a donc valablement constaté qu’elle ne pouvait prêter foi aux seules déclarations
de A.R.________. Aucun autre élément au dossier ne permet d’envisager une condamnation
de B.V.________ pour voies de fait et lésions corporelles simples, les faits reprochés à
ce dernier apparaissant en particulier justifiés en application de l’art. 15 CP.
S’agissant des menaces, la recourante n’en a pas fait état aux policiers lors de leur
intervention, pas plus qu’au cours de son audition-plainte. Rien ne permet ainsi de retenir que
B.V.________ aurait proféré une quelconque menace à son encontre.
3.2
L’accusation selon laquelle A.V.________ aurait frappé l’enfant E.R.________ n’est
pas davantage fondée. En effet, on ne voit pas pour quelle raison l’intéressé aurait
à plusieurs reprises asséné des coups à la tête d’une enfant âgée
de moins de deux ans et se trouvant dans sa poussette.
Il convient à cet égard de relever que la recourante, contrairement à ce qui avait été
annoncé à la police le jour de l’altercation, n’a fait établir aucun constat
médical concernant l’enfant. En outre, elle n’a pas mentionné l’existence
de coups portés à sa fille lors de l’intervention de la police et n’a évoqué
de tels agissements qu’au cours de son audition-plainte.
En définitive, la réalité des coups portés à E.R.________ n’est corroborée
par aucun élément au dossier, et repose sur une unique déclaration de la recourante lors
de son audition par la police. L’attitude de A.R.________, qui n’a pas jugé nécessaire
d’évoquer spontanément ces faits lors de l’intervention des agents puis a renoncé
à faire examiner l’enfant en vue de l’établissement d’un constat médical,
ne permet pas d’accorder du crédit à ses accusations.
Sur ce point également, la Procureure a estimé à juste titre qu’une condamnation
de A.V.________ pour voies de fait ne paraissait pas vraisemblable.
3.3
Sur le vu de ce qui précède, le Ministère public a procédé à juste titre
au classement de la procédure pénale ouverte contre A.V.________ et B.V.________. Le recours
de A.R.________ doit ainsi être rejeté et l’ordonnance de classement confirmée.
4.
S’agissant de la demande de Me Carole Wahlen, tendant à être relevée de son mandat
d’office, on rappellera que le droit à un conseil juridique gratuit vaut pour toutes les étapes
de la procédure pénale et prend fin à l’épuisement des voies de droit régies
par le CPP (cf. CREP 27 mai 2016/297). Il n’y a dès lors pas lieu de la relever de son mandat,
la cause étant clôturée par la présente décision.
L’indemnité due au conseil juridique gratuit de la partie plaignante sera fixée à
450 fr., plus la TVA, par 36 fr., ce qui porte le montant alloué à 486 francs.
A.R.________ bénéficiant de l’assistance judiciaire, les frais de la procédure de
recours – constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt,
par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP) fixés à 486 fr., ne peuvent être mis à la charge de la
recourante qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), mais doivent être provisoirement laissés à
la charge de l’Etat (Harari/Corminboeuf, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure
pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 51 ad art. 136 CPP).
La recourante sera toutefois tenue de rembourser ces frais à l’Etat dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP et 138 al. 1 CPP ; Harari/Corminboeuf, op. cit.,
n. 11 ad art. 138 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 28 juillet 2016 est confirmée.
III.
Une indemnité de 486 fr. (quatre cent huitante-six
francs), TVA incluse, est allouée à Me Carole Wahlen pour la procédure de recours.
IV.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que l’indemnité
due au conseil juridique gratuit de A.R.________, par 486 fr. (quatre cent huitante-six francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V.
A.R.________ est tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus ainsi que les frais fixés au chiffre IV ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Carole Wahlen, avocate (pour A.R.________),
-
Me Fabien Mingard, avocat (pour B.V.________),
-
M. A.V.________,
-
Me Jérôme Reymond, avocat (pour E.R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :