vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 386 · 2019-04-12 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE D'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, AI{ASSURANCE} | 28 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.04.2019 Arrêt / 2019 / 386

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
228/18 - 123/2019
ZD18.031431
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 avril 2019
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Kuburas
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Sandro Brantschen, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaillait
depuis le 1
er
décembre 2004 en qualité de caissière auprès de la X.________.
En incapacité totale de travailler depuis le 24 juin 2013 en raison de cervicobrachialgies et de
lombosciatalgies, elle a déposé le 22 juillet 2013 une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli des renseignements médicaux
auprès des doctoresses B.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant (rapports des 3 septembre 2013 et 23 avril 2014), et T.________, spécialiste
en neurologie (rapport du 21 mars 2014).
Avec l’aide de l’OAI, la recourante a pu reprendre son activité habituelle le 19 mai
2014, d’abord à un taux de 20 %, puis à un taux de 25 % à compter du 1
er
juillet
2014 et de 35 % à compter du 28 juillet 2014. Après une interruption de la mesure de réinsertion
entre le 18 août et le 14 septembre 2014 en raison d’une tendinite au bras gauche, celle-ci
a repris le 15 septembre suivant à un taux de 35 %, lequel a été augmenté à
50 % le 1
er
octobre 2014.
Afin de déterminer plus précisément la capacité de travail de l’assurée,
le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR)
a confié la réalisation d’un examen clinique rhumatologique au docteur H.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation et en rhumatologie. Dans son rapport du 6 janvier 2015,
il a posé les diagnostics – avec répercussion durable sur la capacité de travail
– de lombopygialgies gauches, non déficitaires, dans un contexte de protrusions discales et
de troubles dégénératifs postérieurs étagés, de signes de surcharge du
muscle moyen fessier et pyramidal gauches, de cervicobrachialgies gauches non déficitaires dans
un contexte de protrusions discales uncarthrose et troubles dégénératifs postérieurs
étagés et de neuropathie irritative du nerf cubital gauche. Au terme de son analyse, il a retenu
les conclusions suivantes :
Lors de l'entretien, Mme P.________ décrit
son poste actuel comme caissière à la X.________, réalisé à 50 %. Il s'agit
d'une activité que nous considérons comme modérément contraignante pour le rachis,
ceci malgré l'utilisation d'une chaise ergonomique. Son activité de caissière entraîne
des rotations répétées du tronc, des déplacements répétés des articles
sur le tapis roulant, un rendement imposé. Dans le poste qui a été partiellement adapté,
l'assurée peut changer de position à sa guise. Le port de charges est considéré comme
léger.
Mme P.________ se plaint, au 1
er
plan, d'une lombopygialgie gauche (douleur lombaire irradiant à la fesse) de type mécanique.
Au 2
e
plan, elle annonce des cervicobrachialgies G [gauche] irradiant jusqu'aux coudes. Une diminution de la
sensibilité des 2 derniers doigts à G est revenue après un traitement conservateur de
sa neuropathie cubitale. L'assurée annonce également avoir des douleurs du coude G si elle
porte des charges. Elle porte en permanence une attelle palmaire au poignet G et une contention sur les
muscles radiaux au coude G.
Elle prend quotidiennement un traitement anti-inflammatoire et antalgique simple à doses modérées,
ainsi qu'un myorelaxant.
L'examen clinique montre une assurée de 56 ans, avec un état général global que nous
qualifierons de conservé, ceci au vu d'une obésité de classe II, d'une tension artérielle
augmentée. Il n'y a pas de signes d'insuffisance cardiaque.
L'examen neurologique exclut une atteinte radiculaire, tant au niveau cervical que lombaire. Il n'y a
pas de sciatalgies irritatives.
Nous n'avons pas de séquelles dans les suites de l'opération du tunnel carpien bilatérale.
Nous avons un doute sur la persistance d'une neuropathie cubitale irritative au coude G, avec un signe
de Tinel déclenchant des douleurs locales et des douleurs au niveau de l'avant-bras, mais pas des
douleurs attendues dans les 2 derniers doigts. L'assurée n'a pas de déficit sensitif ou moteur
sur le territoire de son nerf cubital, cela a été déjà montré par la Dresse
T.________. Pour rappel, la Dresse T.________ avait conclu à une discrète neuropathie cubitale
à sa consultation du 25.11.2013.
L'examen articulaire périphérique permet d'exclure une épicondylite fonde au niveau du
coude G. L'assurée n'a qu'une légère douleur à la palpation de l'épicondyle,
pas de douteurs à la mise sous tension des muscles radiaux ou à leur contraction contre résistance.
Il n'y a pas d'atteinte de la coiffe des rotateurs pouvant expliquer les douleurs ressenties au membre
supérieur G.
L'examen du pied D [droit] est ce jour normal, nous n'avons pas d'évidence pour un névrome
de Morton ni pour des douleurs en relation avec des troubles dégénératifs de l’avant-pied.
L'assurée a des troubles statiques modérés du rachis, se manifestant surtout par un important
relâchement de la sangle abdominale dans un contexte d'obésité de classe II ; nous constatons
également un effacement de la cyphose dorsale. Elle n'a pas d'attitude antalgique. La mobilité
cervicale est conservée, douloureuse en flexion et en rotations ; la palpation de la nuque est indolore
au niveau cervical moyen et bas, où se situent les troubles dégénératifs, elle est
seulement douloureuse au niveau cervical haut à G, sans contracture. Nous excluons un syndrome rachidien
cervical.
Au niveau lombaire, la mobilité est dans les limites de la norme, la flexion déclenche une
douleur au niveau de la fesse G. Nous retenons des signes de surcharge du moyen fessier G et du pyramidal
G, pouvant expliquer une partie des douleurs ressenties par l'assurée ; cette surcharge est susceptible
d'amélioration après des étirements musculaires réalisés avec un physiothérapeute.
La palpation est douloureuse sur les 2 derniers étages lombaires et au niveau du sacrum, avec une
légère contracture paravertébrale lombaire G. La mobilité lombaire objectivée
et la palpation nous font retenir tout au plus un syndrome rachidien léger. Il existe une incohérence
entre la gestuelle spontanée de l'assurée, fort limitée dans ses transferts assis-debout
et la mobilité lombaire objectivée. Le score de Waddell est négatif à la recherche
de signes comportementaux. Nous n'avons pas non plus de polyinsertionnite d'accompagnement.
L'analyse du dossier radiologique montre déjà en 2008 la présence de troubles dégénératifs
modérés du rachis lombaire, avec des protrusions discales sur les 2 derniers étages, des
troubles dégénératifs postérieurs ; les troubles dégénératifs n'ont
pas progressé sur la dernière IRM à disposition de 2013. Nous constatons également
une infiltration graisseuse de la musculature lombaire dans un contexte de déconditionnement. L'obésité
joue un rôle aggravant dans la tolérance des troubles dégénératifs et on ne
peut que recommander à l'assurée de perdre du poids, voire d'être suivie par une diététicienne.
Nous n'avons pas à disposition l'IRM cervicale de 2010. Le radiologue mentionne des troubles dégénératifs
modérés tant discaux qu'articulaires postérieurs et une uncarthrose. Les problèmes
cervicaux sont actuellement en 2
e
plan, c'était déjà le cas lors de la consultation de la Dresse A.________ du 24.10.2013.
En conclusion, l'examen de ce jour nous fait retenir des limitations fonctionnelles en 1
er
lieu du rachis lombaire, puis du rachis cervical et du coude G. Les limitations fonctionnelles sont partiellement
respectées dans le poste actuel de caissière. Dans ce poste, il n'est pas possible d'exiger
davantage de l'assurée que les 50 % réalisés.
Dans une activité, totalement adaptée, l'exigibilité est légèrement supérieure,
nous l'estimons à 75 %
ou l'équivalent de 2 x 3 heures par jour.
Nous retenons une diminution de 25 % de la capacité de travail, même dans une activité
adaptée, ceci au vu des nombreuses limitations fonctionnelles retenues. Idéalement, il y aurait
lieu de voir la possibilité d'une reconversion professionnelle en interne.
Le 21 février 2015, P.________ a été victime d’une chute qui a entraîné
une fracture-luxation trimalléolaire de la cheville gauche, laquelle a été ostéosynthésée
le jour même ; le 4 juin 2015, elle a fait une appendicite.
L’assurée a repris son travail le 15 juin 2015, d’abord à un taux de 25 %,
puis à un taux de 37,5 % à compter du 30 juin 2015 et de 50 % à compter du 13
juillet 2015.
Présentant à nouveau une incapacité totale de travailler depuis le 4 août 2015
en raison de douleurs à sa cheville gauche, l’assurée a été licenciée
par son employeur avec effet au 29 février 2016.
Compte tenu de la persistance de douleurs chroniques à la cheville gauche, l’assurée
a séjourné entre le 22 février et le 11 mars 2016 au sein du Département de l’appareil
locomoteur du R.________ (ci-après : R.________). Le rapport établi le 19 avril 2016 à
l’issue de ce séjour à l’attention de l’OAI avait la teneur suivante :
1. Quelle est l’évolution
de l’état de santé ?
Madame P.________ a bénéficié d’un séjour en Médecine Physique et Réadaptation
durant 3 semaines du 22.02.2016 au 11.03.2016, permettant une évolution favorable de la symptomatologie.
2. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis quand ?
D’un point de vue musculo-squelettique, nous proposons une reprise (habituelle ou adaptée)
progressive jusqu’à 50 % puis réévaluation de la situation si projet d’augmenter
le temps d’activité au-delà de 50 %, sous condition qu’elle puisse alterner
des positions statiques régulièrement (assise et debout), qu’elle porte pas des charges
lourdes, qu’elle doit pas marcher de manière répétitive sur des longs trajets.
3. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
D’un point de vue musculo-squelettique, nous proposons une reprise d’activité (habituelle
ou adaptée) progressive jusqu’à 50 % puis réévaluation de la situation
si projet d’augmenter le temps d’activité au-delà de 50 %.
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical ?
La patiente présente une boiterie à la marche avec aide technique sur les longs trajets. Son
périmètre de marche est limité, non quantifiée. Les stations assise et debout prolongées
sont limitées, non quantifiées. Des stratégies posturales lui avaient été proposées.
5. Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?
La patiente bénéficie d’un traitement antalgique par Dafalgan, Minalgin et Neurodol.
Elle bénéficie aussi de séances de physiothérapie.
La patiente est tout à fait adhérente et compliante aux stratégies thérapeutiques
proposées.
6. Autres remarques
Une réévaluation des imageries a été faite durant l’hospitalisation. Nous ne
retrouvons pas à ce jour d’arguments pour un syndrome douloureux régional chronique (CRPS),
mais plutôt un syndrome local douloureux chronique de la cheville G.
L’assurée a également séjourné du 1
er
juin au 29 juin 2016 à la N.________ afin de bénéficier d’une évaluation multidisciplinaire
et d’une rééducation intensive.
Le 3 juillet 2016, l’assurée s’est fracturé la malléole droite, fracture qui
a été traitée par contention plâtrée.
Au vu de l’évolution de la situation, le SMR a confié la réalisation d’un
nouvel examen clinique rhumatologique au docteur H.________, lequel s’est déroulé le
3 octobre 2016. Dans son rapport du 7 novembre 2016, il a posé les diagnostics – avec répercussion
durable sur la capacité de travail – de maladie de Sudeck à un stade séquellaire
au niveau de la cheville et du pied gauche (dans les suites d’une fracture de la cheville, ostéosynthésée,
en février 2015), avec, comme diagnostics associés, des dorsolombalgies gauches, non déficitaires,
dans un contexte de protrusions discales et de troubles dégénératifs postérieurs
étagés, ainsi que des cervicobrachialgies gauches, non déficitaires, dans un contexte
de protrusions discales, uncarthrose et troubles dégénératifs postérieurs étagés.
Au terme de son analyse, il a retenu les conclusions suivantes :
Durant l'entretien, Mme P.________ nous annonce avoir été capable de reprendre à 50 %
dans les suites de la fracture de sa cheville G, du 15 mai à fin juillet 2015. Elle est en arrêt
de travail complet depuis lors. Elle n'a pas repris d'autre activité professionnelle. L'assurée
a été finalement licenciée pour fin février 2016.
Le travail de caissière à la X.________ est considéré comme modérément
contraignant pour le rachis, il est également gênant pour le MIG [membre inférieur gauche],
en raison de la position déclive prolongée du pied.
Ce jour, l'assurée se plaint de douleurs des chevilles, prédominant à G, de douleurs de
la nuque, du MSG [membre supérieur gauche], de douleurs du bas du dos.
Les douleurs sont d'allure mécanique, apparaissent à la marche, apparaissent en position statique
ou debout prolongée. Le dérouillage matinal est rapide.
Il existe une composante d'hyperpathie au niveau de la cheville et du pied G à l'anamnèse,
compatible avec des séquelles de maladie de Sudeck.
Dans la tenue du ménage, l'assurée répond qu'elle se débrouille comme elle peut,
souvent elle ne le fait pas ou elle fractionne les tâches. L'assurée est particulièrement
gênée pour descendre la corbeille de linge.
L'assurée est capable de sortir de son domicile seule ; en se déplaçant avec une
canne anglaise, elle peut marcher 15 à 20 minutes. Elle est capable de prendre les transports publics,
elle est capable de conduire son véhicule automatique pour de courtes distances.
Nous concluons que l'assurée garde des ressources pour des activités physiquement légères.
L'assurée prend quotidiennement un traitement antalgique simple à dose modérée ;
2-3 fois par semaine, elle garde un opiacé en réserve. L'assurée a également comme
traitement de fond de douleurs neurogènes, un traitement de Lyrica® 2 fois par jour.
Nous sommes frappés, lors de l'entretien, par le côté polyplaintif de l'assurée.
L'examen clinique montre une femme de 58 ans, avec un état de santé général que nous
qualifions de conservé. L'assurée a une
obésité de classe II, un déconditionnement
physique. L'examen cardiopulmonaire est dans les normes.
Au niveau neurologique, l'assurée n'a pas de déficit de type radiculaire en relation avec d'éventuels
troubles dégénératifs du rachis.
Nous confirmons la présence d'une hyperesthésie au niveau de la cheville et du pied G ; il
existe même une hyperpathie (ressenti douloureux pour un stimulus non nociceptif). Nous n'avons
pas de parésie.
Au niveau du genou D, nous avons des signes de surcharge fémoro-patellaires, avec un signe du rabot
qui est positif. Il n'y a pas d'épanchement, la mobilité est limitée par les tissus mous,
mais pas par les douleurs, elle est symétrique au côté G. Il n'y a pas d'amyotrophie.
L'assurée a vraisemblablement un début de troubles dégénératifs fémoro-patellaires,
que nous ne retenons pas comme incapacitant.
Au niveau des chevilles, il n'y a plus de tuméfaction, les cicatrices sont calmes du côté
G (l'assurée a été traitée conservativement par botte plâtrée à D).
Nous n'avons plus de rougeur, plus d'augmentation de la chaleur au niveau des chevilles. Nous retenons
une maladie de Sudeck en phase séquellaire, avec légère limitation de la mobilité
de la cheville G, la persistance de
douleurs marquées à la palpation. Nous
n'avons pas pu évaluer s'il existe une instabilité au vu du ressenti douloureux marqué.
A droite, l'assurée a récupéré une mobilité complète, elle a une douleur
à la palpation de la malléole externe. Fonctionnellement, l'assurée marche avec une vitesse
réduite de 2 km/h, elle déroule mal le pas à G, elle a une boiterie modérée,
elle est incapable de se mettre sur la pointe des pieds et sur les talons.
Il n'y a pas de signes de polyinsertionnite
En station debout, l'assurée décharge son MIG, elle se tient en légère flexion antérieure
du tronc. Nous avons un relâchement de la sangle abdominale. La mobilité de la nuque est légèrement
restreinte en rotation de façon symétrique et en extension, l'assurée a des douleurs diffuses
à la palpation du côté G, sans contracture. Nous retenons une certaine raideur cervicale,
mais sans syndrome rachidien.
La mobilité lombaire est modérément restreinte, tant en flexion qu'en extension, elle
est douloureuse en extension, orientant vers un problème articulaire postérieur. La palpation
est douloureuse de façon multi-étagée, de L2 jusqu'au sacrum, avec une légère
contracture paravertébrale G. Nous retenons un syndrome rachidien lombaire léger. Le score
de Waddell est négatif à la recherche de signes comportementaux.
L'assurée n'a pas de nouveaux documents radiologiques du rachis à disposition, que ce soit
au niveau de sa nuque ou au niveau de son rachis lombaire. Notre étude du cas, en 2014, avait conclu
à la présence de troubles dégénératifs modérés du rachis lombaire,
avec des protrusions discales sur les 2 derniers étages, des troubles dégénératifs
postérieurs, visibles déjà depuis 2008, sans changement en 2013. Le radiologue mentionnait,
sur l'IRM [imagerie par résonance magnétique] cervicale de 2010, des troubles dégénératifs
modérés, tant discaux qu'articulaires postérieurs et une uncarthrose. Nous n'avions pas
pu voir cette IRM en 2014, cet examen n'étant pas à disposition.
Comme nouveaux examens radiologiques, nous avons à disposition les nouveaux bilans réalisés
au niveau des chevilles. L'assurée a présenté une fracture trimalléolaire de la cheville
G, qui a été ostéosynthésée le 21.02.2015. Les traits de fracture sont encore
visibles sur les clichés de mai 2015. Fait intéressant, à cette date, il n'y a pas d'ostéopénie
pour une algoneurodystrophie. Ce n'est qu'ultérieurement que l'assurée présente une algoneurodystrophie,
avec une scintigraphie osseuse qui est pathologique le 03.12.2015.
Les dernières RX [radiographies] à disposition du 06.06.2016 montrent la persistance d'une
ostéopénie au niveau de la cheville et du tarse. Le matériel d'ostéosynthèse
a été enlevé, il existe vraisemblablement un petit pincement antérieur au niveau
de la tibiotarsienne, pour un début d'arthrose.
Les RX de la cheville D, du 06.07.2016, montrent une banale fracture de la pointe de la malléole
externe D, non déplacée.
Limitations fonctionnelles
Pied et cheville G : pas de marche sans s'arrêter au-delà de 500 mètres ; pas de travail
sur un plan instable ou en hauteur ; pas de travail nécessitant une montée-descente répétée
d'escaliers. Nécessité de surélévation du pied G en station assise.
Rachis lombaire : pas de mouvements répétés de flexion-extension, pas de rotation répétée
du tronc, pas d'attitude prolongée en porte-à-faux, pas de position assise prolongée au-delà
de 1 heure, debout au-delà de 30 minutes. Pas de port de charges répété au-delà
de 5 kg.
Rachis cervical : pas de rotation rapide de la nuque, pas de travaux prolongés les bras au-dessus
de la tête, pas d'attitude prolongée la tête en extension.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Il y a lieu de reprendre les conclusions de mon examen du 10.12.2014.
ITT [incapacité de travail totale] initiale dans l'activité de caissière depuis le 24.06.2013
(date transmise par la Dresse B.________ le 10.09.2013).
Comment le degré d'incapacité de travail et le rendement ont-ils évolué depuis lors
?
Reprise de l'activité professionnelle à 35 % à partir du 15.09.2014, puis à
50 % dès le 01.10.2014.
L'aggravation de l'état de santé par la suite est en relation avec la fracture trimalléolaire
de la cheville G, compliquée d'une maladie de Sudeck. Nous retenons une ITT dans toute activité
initialement à partir du 21.02.2015.
Nous considérons que l'activité habituelle de caissière à la X.________ n'est plus
exigible au vu de la position assise prolongée et de la station déclive du MIG.
Par contre, dans une activité adaptée, nous retenons une exigibilité depuis la sortie
du Service de rééducation du R.________ le 11.03.2016. Nous nous alignons sur le 50 %
de CT [capacité de travail] retenu par les Drs Q.________ et D.________, cf. courrier à l'AI
du 19.04.2016.
Dans leur RM [rapport médical], les spécialistes en médecine physique et réadaptation
concluent que, d'un point de vue musculo-squelettique, ils proposent une reprise d'activité progressive
jusqu'à 50 %, puis réévaluation de la situation.
En comparant l'état de santé actuel avec celui décrit dans notre examen clinique du 10.12.2014,
il existe une aggravation de l'état de santé, avec une atteinte persistante au niveau de la
cheville G. La situation au niveau du rachis cervical et lombaire ne s'est pas modifiée, la situation
au niveau de la cheville D ne justifie pas de LF [limitations fonctionnelles] durables à ce niveau.
Il existe non seulement des LF d'épargne supplémentaires au niveau du MIG, mais également
une composante de douleurs inflammatoires de la cheville et du pied G, justifiant une baisse de CT même
dans une activité adaptée.
Nous considérons que le cas est stabilisé à la sortie du Service de rééducation
le 11.03.2016. Nous sommes alors à 1 an et 3 semaines de la fracture de la cheville G.
Par la suite, il existe une ITT de courte durée, en relation avec la fracture de la malléole
externe D. Dans leur RM, les spécialistes traitants retiennent une IT [incapacité de travail]
de 6 semaines. Cela nous amène à une exigibilité à 50 % à nouveau à
partir du 19.08.2016, dans une activité adaptée.
Date du début de l'aptitude à suivre/ à s'investir une mesure de réadaptation :
11.03.2016
Pronostic
Les chances de succès de mesures d'ordre professionnel sont faibles, au vu du ressenti douloureux
de l'assurée, du déconditionnement physique et de l'obésité.
En ce qui concerne les diverses atteintes ostéoarticulaires, le pronostic reste bon au niveau du
rachis, il est bon au niveau de la cheville D, il est moyen au niveau de la cheville G, puisque nous
avons une atteinte actuellement qui est séquellaire.
Du 24 octobre au 4 novembre 2016, l’assurée a été hospitalisée au sein du Service
de chirurgie viscéral du R.________ en raison d’une ischémie mésentérique associée
à une thrombose de la veine mésentérique supérieure.
A la demande de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA), l’assurée
a été vue par le docteur J.________, spécialiste en neurologie. Dans son rapport du 9
février 2017, ce médecin a retenu les conclusions suivantes :
Sur le plan traumatologique, Mme P.________ est
donc une patiente victime d’une fracture-luxation de la cheville gauche le 21.02.2015 et d’une
fracture de la malléole externe droite en juillet 2016. La fracture-luxation de la cheville gauche
a été traitée par réduction, ostéosynthèse puis AMO [ablation de matériel
d’ostéosynthèse], suivie/accompagnée d’une physiothérapie intense. Il
est possible que cette fracture se soit compliquée d’une algoneurodystrophie. L’évolution
de l’atteinte a été très modérément favorable bien qu’actuellement
la situation soit clairement meilleure qu’en début d’évolution.
Spontanément et à la demande, Mme P.________ ne signale pas de troubles sensitivo-moteurs nets
au niveau du membre inférieur gauche même s’il existe, à l’examen clinique,
de possibles atteintes sensitives.
Pour ce qui est du membre inférieur droit, l’évolution paraît avoir été
plus favorable bien que la patiente signale encore actuellement une gêne aux déplacements.
Le traitement actuel comporte Dafalgan, Xaretto suite à une thrombose intestinale, Lyrica 150 (1
comprimé matin et soir), Minalgine, physiothérapie et drainage lymphatique.
En résumé, l’examen clinique pratiqué chez une patiente collaborante mais pas toujours
précise, met en évidence des troubles statiques vertébraux modérés chez une
patiente présentant une importante surcharge pondérale. On note une limitation de la mobilité
du rachis cervico-dorso-lombaire en partie antalgique. La station debout et les différentes épreuves
de marche paraissent fortement limitées par des douleurs importantes au niveau des 2 pieds.
L’examen des membres supérieurs et sans anomalie bien significative, si ce n’est un
signe de Tinel sur le nerf ulnaire gauche au passage du coude, ceci sans altération de la trophicité
musculaire, de la force brute, des réflexes tendineux et de la sensibilité. A l’examen
des membres inférieurs, il n’y a pas d’éléments clairement indicateurs d’une
atteinte radiculaire et polyneuropathique. On note par contre une possible méralgie paresthésique
droite et des troubles sensitifs distaux du membre inférieur gauche d’appréciation difficile
étant donné le caractère variable et sans topographie bien précise des atteintes.
En conclusion, à nouveau, le présent bilan ne démontre pas de participation neurologique
significative aux plaintes formulées par la patiente au niveau distal des 2 membres inférieurs.
Il n’y a notamment pas d’éléments en direction d’une atteinte des nerfs tibial,
péronier et sural, tant proximal que distale. Pas d’éléments non plus en direction
d’une atteinte polyneuropathique. On retrouve des éléments en direction d’une méralgie
paresthésique droite et un Morton droit, clairement sans relation avec les événements
accidentels. Le Morton reste possible mais douteux sur la base des éléments actuellement à
disposition.
Du point de vue strictement neurologique, je n’ai pas de proposition particulière en relation
avec les facteurs accidentels. Je pense qu’il s’agit de poursuivre le traitement actuellement
en cours en mettant l’accent sur la mobilisation, les drainages lymphatiques.
Sur le plan strictement neurologique, rien ne s’oppose à ce que Mme P.________ reprenne une
activité professionnelle sédentaire en débutant par un taux de présence de 50 %
à type de réentrainement à l’endurance. A terme, sur un plan strictement neurologique,
la capacité de travail, pour ce qui est des suites des événements accidentels, devrait
être de nouveau complète. Cette appréciation ne tient pas compte des éléments
orthopédiques.
Estimant, sur la base des renseignements médicaux recueillis, que l’assurée disposait
sur le plan médico-théorique d’une capacité de travail qui ne dépassait pas
50 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, le SMR a proposé
de soumettre l’assurée à une mesure professionnelle afin de pouvoir objectivement apprécier
cette capacité de travail (avis du 7 août 2017).
L’assurée s’est vu allouer une mesure d’observation professionnelle, laquelle
s’est déroulée à un taux de 50 % du 23 octobre au 17 novembre 2017 auprès
de l’Orif [centre d’intégration et de formation professionnelle] de [...]. Aux termes
de la mesure, les conclusions suivantes ont été rendues (rapport du 28 novembre 2017) :
Au terme de la mesure et compte tenu de ce qui précède, notre équipe d’observation
est d’avis que l’assurée tient notre temps de travail les matins à 50 % et
que ses rendements dans des activités comme du contrôle de qualité et de l’emballage
léger sont proches de la norme. Mme P.________ a des rendements qui chutent dans des activités
qui ne la motivent pas. L’assurée se sent incapable d’assumer un quelconque travail,
notamment à cause de ses douleurs aux chevilles. Nous pensons que son employabilité sera difficile
compte tenu de son manque de motivation.
Dès lors, nous pouvons répondre à la question posée par votre Office de la manière
suivante :
- Selon le SMR, il convient de soumettre l’assurée à une mesure professionnelle afin
de pouvoir objectivement apprécier sa CT dans une activité adaptée.
Mme P.________ peut tenir notre horaire à 50 % les matins avec des rendements dans la norme,
pour du travail de contrôle qualité et de l’emballage léger.
A l’appui de ce rapport était jointe une appréciation médicale rédigée
par la docteur Z.________, médecin consultant à l’Orif de [...], dont les conclusions
étaient les suivantes :
Mme P.________ est une vendeuse en parfumerie
CFC [certificat fédéral de capacité] de 59 ans, qui a travaillé dans les dernières
années comme caissière à la P.________, jusqu’en août 2015, où elle a
été licenciée. Elle a des cervicalgies et lombalgies de longue date sur troubles dégénératifs,
des paresthésies du bras gauche après traumatisme du nerf cubital au coude, un status douloureux
après fractures malléolaires aux deux chevilles dans des accidents différents, avec SDRC
[syndrome douloureux régional complexe] à gauche et pseudarthrose à droite, un status
après thrombose et infarctus mésentérique sur mutation du facteur II, nécessitant
une résection partielle du grêle et une anticoagulation en Sintrom au long court, des apnées
du sommeil, une obésité. Le SMR l’estime apte à travailler à 50 % dans
une activité adaptée. Elle pense qu’elle ne peut plus rien faire et attend une rente.
A l’examen, nous sommes surtout frappés par un discours centré sur elle-même, projectif
et globalement revendicateur. La marche est entravée par la faible mobilité des chevilles.
Il n’y a pas d’œdème, ni de troubles neuro-vasculaire des membres inférieurs.
A l’atelier, Mme P.________ comprend facilement les consignes, mais les respecte peu et exécute
mal les travaux, ronchonne, rouspète avant chaque tâche, ou en refuse, disant que ce n’est
pas pour elle, que ce sera trop pénible, que ça déclenchera des douleurs cervicales. Elle
abandonne plusieurs tâches. Sa motivation laisse à désirer, ce qui se ressent sur le rythme
– faible –, sur les rendements – misérables – et sur la qualité –
le plus souvent invendable. Elle se plaint pendant le travail de douleurs variées surtout rachidiennes
et de paresthésies dans ses bras, soupire beaucoup de façon démonstrative. Elle travaille
en position assise, mais se lève toutes les 45 minutes pour faire quelques pas dans l’atelier.
On ne remarque pas de limitation fonctionnelle évidente en position assise. Un test de connaissance
en français est excellent, mais elle refuse le test de mathématiques. Une seule tâche
de contrôle lui a plu : là, elle a respecté les consignes, obtenu un rendement de
75 % et rendu un travail de bonne qualité.
Au terme de ces quatre semaines de stage, notre groupe d’observation conclut que Mme P.________
a tenu le 50 % du temps. Les rendements et la qualité misérables sont à mettre sur
le compte du manque de motivation et pas sur celui de limitations fonctionnelles. Lorsqu’un travail
lui plait, elle est capable de l’exécuter à satisfaction. Elle-même pense qu’elle
ne peut plus rien faire et attend une rente. Dans ce mi-temps, elle peut atteindre des rendements proches
de la norme sur du travail léger en position assise, permettant une alternance des positions par
moments, par exemple du conditionnement ou du contrôle de qualité. Quant à son employabilité,
elle dépendra de sa motivation.
Malgré les prises de positions réitérées de la doctoresse B.________, selon lesquelles
la capacité résiduelle de travail de sa patiente était nulle, l’OAI a, par décision
du 18 juin 2018, alloué à l’assurée une demi-rente d’invalidité du 1
er
juin au 31 décembre 2014, un quart de rente du 1
er
mai au 31 juillet 2015, une rente entière du 1
er
août 2015 au 30 juin 2016, puis enfin une demi-rente à compter du 1
er
juillet 2016.
B.
a)
Par acte du 18 juillet 2018, P.________, représentée par Me Sandro Brantschen, avocat
à Lausanne, a déféré la décision du 18 juin 2018 devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
juin 2014, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction
et nouvelle décision au sens des considérants. En substance, elle estimait que la position
de l’office AI se fondait sur une appréciation manifestement incomplète et inexacte des
faits pertinents résultant d’une instruction viciée de la cause. Elle reprochait en particulier
à l’OAI de n’avoir pas tenu compte dans le cadre de son appréciation de l’avis
exprimé et des certificats médicaux établis par son médecin traitant, la doctoresse
X.________, laquelle estimait qu’elle ne disposait d’aucune capacité résiduelle
de travail quelle que soit l’activité envisagée.
b)
Dans sa réponse du 23 août 2018,
l’OAI a conclu au rejet du recours, renvoyant, en ce qui concernait l’appréciation de
la capacité de travail de l’assurée, à l’avis du SMR.
c)
Dans ses déterminations du 5 septembre
2018, P.________ a reproché le caractère sommaire des déterminations de l’OAI, lui
faisant particulièrement grief de ne pas prendre position sur plusieurs arguments développés
à l’appui de son recours. Il convenait ainsi de constater que la réponse de l’OAI
ne contenait aucune explication pertinente susceptible de remettre en cause les éléments figurant
dans le recours. Au vu de la situation, il se justifiait à tout le moins d’ordonner la mise
en œuvre d’une expertise judiciaire, afin de déterminer si elle disposait ou non d’une
capacité résiduelle de travail.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante
à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité
à la base de cette prestation.
3.
Dans un premier grief de nature formelle, la recourante
se plaint d’une violation de son d’être entendue, en tant que l’office intimé
ne se serait pas déterminé sur plusieurs griefs qu’elle avait soulevés à l’appui
des déterminations qu’elle avait rédigées le 25 janvier 2018.
a)
La jurisprudence a déduit du droit
d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour l'autorité de motiver sa décision,
afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité
de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le
juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé
sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a ainsi pas l'obligation d'exposer
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties; elle peut au
contraire se limiter aux points essentiels pour la décision à rendre (ATF 133 III
439 consid. 3.3 et les références citées).
b)
Pour autant qu'il puisse être considéré
comme suffisamment motivé, le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. pour défaut de motivation
de la décision attaquée est mal fondé en l'espèce. La motivation de ladite décision
permet de comprendre parfaitement quels éléments ont été retenus par l’office
intimé et pourquoi ils l'ont été. En réalité, en tant que la recourante reproche
à la juridiction cantonale d'avoir omis d’examiner certains éléments qu’elle
jugeait pertinents pour la solution du litige, elle formule des griefs qui relèvent de la constatation
des faits et de l'appréciation des preuves et qu’il convient d’examiner avec le fond
du litige.
4.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité,
une personne assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b
et c LAI). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
b)
D’après l’art. 28 al.
2 LAI, un degré d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente,
un degré d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c)
Aux termes de l’art. 29 LAI, le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du mois
au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
5.
a)
Pour
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115
V 133 consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
b)
D’après le principe de la libre
appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles
pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
plutôt qu'une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical
n'est ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet
égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences médicales soit claire
et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
6.
a)
En l’occurrence, il convient de
constater que la recourante a présenté une première incapacité totale de travailler
à compter du 24 juin 2013 en raison principalement de cervicobrachialgies et de lombosciatalgies.
D’après les conclusions du rapport établi le 6 janvier 2015 par le docteur H.________,
la recourante avait recouvré à compter du 16 décembre 2013 une capacité résiduelle
de travail de 75 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il
n’y a pas lieu de s’écarter de cet avis médical complet. Certes la recourante a
repris son activité de caissière auprès de la X.________ (d’abord à un taux
de 20 % à compter du 19 mai 2014, puis de 25 % à compter du 1
er
juillet 2014, de 35 % à compter du 28 juillet 2014 et de 50 % à compter du 1
er
octobre 2014), sans jamais réussir à atteindre le taux d’activité indiqué par
le docteur H.________. Il convient néanmoins de souligner que ce médecin ne considérait
que comme partiellement indiquée l’activité de caissière exercée par la recourante
eu égard aux limitations fonctionnelles que celles-ci présentait. De même, il n’y
a pas lieu de tenir compte de l’avis du docteur G.________, médecin-conseil auprès du
SMR, selon lequel la recourante avait présenté une incapacité totale de travailler du
24 juin 2013 au 30 septembre 2014 et de 50 % à compter du 1
er
octobre 2014 ; le point de vue défendu par ce médecin s’écarte sans explication
aucune des conclusions du docteur H.________ et est au surplus contredit par la reprise progressive d’activité
de la recourante au sein de la P.________ à compter du 19 mai 2014.
b)
Le 21 février 2015, la recourante
a été victime d’une chute qui a entraîné une fracture-luxation trimalléolaire
de la cheville gauche. En raison des séquelles de cette fracture, associées à ses troubles
du rachis, la recourante n’a pas été en mesure – à l’exception d’une
courte période courant du 15 juin au 3 août 2015 – de reprendre une activité lucrative.
D’après le rapport du 19 avril 2016 de la Division médecine physique et réhabilitation
du R.________ et les conclusions du rapport établi le 7 novembre 2016 par le docteur H.________,
confirmées par les observations réalisées au cours de la mesure d’observation professionnelle
faite à l’Orif de [...] (cf. rapport médical du 17 novembre 2017 du docteur Z.________
et rapport de synthèse du 28 novembre 2017), la capacité de travail de la recourante s’élevait,
compte tenu de l’ensemble du tableau clinique, à 50 % dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles depuis le 12 mars 2016, terme de son séjour au sein de la
Division médecine physique et réhabilitation du R.________. Seul l’avis du médecin-traitant
de la recourante, la doctoresse B.________, diverge en l’occurrence de cette appréciation.
Ce médecin a retenu de façon constante que la capacité de travail de sa patiente était
désormais nulle, quelle que soit l’activité envisagée (rapports des 20 avril
2016, 23 novembre 2016, 2 mai 2017, 24 novembre 2017, 9 janvier 2018 et 11 juillet 2018). Les avis exprimés
par ce médecin, principalement axés sur les plaintes de la recourante, demeurent cependant
trop succincts pour qu’ils suscitent un doute quant au bien-fondé de l’appréciation
de la capacité de travail faite par les intervenants susmentionnés. Au demeurant, aussi bien
la N.________ (rapport du 18 août 2016) que l’Orif de [...] (rapport du 17 novembre 2017
du docteur Z.________) ont mis en évidence le fait que la recourante sous-estimait le niveau d’activité
qu’elle pouvait réaliser et manquait de motivation, ce qui se reflétait ensuite sur la
qualité de son travail et son rendement (voir également le compte-rendu établi par la
recourante de son passage à l’Orif).
c)
Il n’y a pas lieu de tenir compte
dans le cadre de la présente analyse des périodes d’incapacité de travail consécutives
à la tendinite au bras gauche (du 18 août au 14 septembre 2014 [certificat d’arrêt
de travail du 9 septembre 2014 de la doctoresse [...]]), à la fracture de la malléole droite
(du 3 juillet 2016 pour une durée de six semaines [cf. rapport du 17 août 2016 du Service d’orthopédie
et traumatologie du R.________]) et à l’ischémie mésentérique associée
à une thrombose de la veine mésentérique supérieure (du 24 octobre 2016 au 20 novembre
2016 [cf. rapport du 4 novembre 2016 du Service de chirurgie viscéral du R.________]). Inférieure
à trois mois, la durée de ces péjorations de l’état de santé de la recourante
ne peuvent en effet être prises en considération pour fixer le droit aux prestations (cf. art.
88
a
al. 2 RAI).
d)
De même, il n’y a pas lieu
de tenir compte d’une éventuelle incapacité de travail liée à des motifs psychiques.
S’il est certes fait mention de l’existence de symptômes anxio-dépressifs dans
certaines pièces du dossier (rapport du 18 août 2016 de la N.________ ; rapport du 11
juillet 2018 de la doctoresse B.________), il y a également lieu de constater que cette sympto­matologie
– peu documentée – ne fait l’objet d’aucune prise en charge spécifique,
ce qui incite à relativiser l’impact réel de ces troubles.
e)
Au final, il y lieu de retenir que la
recourante a présenté une incapacité de travail de 100 % du 24 juin 2013 au 15 décembre
2013, de 25 % du 16 décembre 2013 au 20 février 2015, de 100 % du 21 février
2015 au 11 mars 2016 et de 50 % à compter du 12 mars 2016.
7.
La manière dont l’office intimé
a fixé le droit à la rente de la recourante n’est manifestement pas conforme au droit
fédéral.
a)
Si la loi connaît la notion d’incapacité
de travail moyenne pour calculer le délai de carence de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, elle ne
connaît en revanche pas, que ce soit sur le plan légal ou réglementaire, la notion d’invalidité
moyenne pour fixer le degré d’invalidité. A l’évidence, les principes sur
lesquelles se fonde de façon générale l’office intimé pour déterminer
le droit à la rente d’une personne assurée sont dépourvus de toute base légale
et, partant, violent le droit fédéral.
b)
En l’occurrence, il convient de
retenir que l’incapacité de travail moyenne, calculée rétrospectivement sur une
année, a atteint le seuil légal de 40 % au plus tôt le 5 mai 2015 (292 jours d’incapacité
de travail à 25 % pour la période antérieure au 21 février 2015 et 73 jours
d’incapacité de travail à 100 % dès le 21 février 2015). A ce moment
précis, la capacité de travail de la recourante était nulle. Il s’ensuit que la
recourante a droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
mai 2015.
c)
Comme on l’a vu, la recourante dispose
depuis le 12 mars 2016 d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles.
aa)
Quand bien même l’année
déterminante pour la comparaison des revenus devrait être 2016, il ne se justifie pas de s’écarter
de la comparaison des revenus effectuée par l’office intimé le 8 décembre 2017.
Même si celle-ci se réfère à des données relatives à l’année
2017, les légères variations survenues entre 2016 et 2017 concernant les revenus avec et sans
invalidité ne sont guère susceptibles d’influer le calcul final du degré d’invalidité.
S’agissant par ailleurs de la question de l’abattement sur le salaire statistique pris en
compte pour fixer le revenu d'invalide, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation
faite par l’office intimé et du taux de 15 % retenu, lequel tient raisonnablement compte
de l’ensemble des circonstances du cas particulier. Aussi peut-on retenir que la recourante présente
un degré d’invalidité de 56 % depuis le 12 mars 2016.
bb)
Il s’ensuit que la recourante a
droit à une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
juillet 2016, soit trois mois après la survenance de l’amélioration de la capacité
de travail (art. 88
a
al. 1 RAI).
8.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours devrait normalement être partiellement admis et la décision attaquée réformée
en ce sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1
er
mai 2015 au 30 juin 2016 et à une demi-rente d’invalidité depuis le 1
er
juillet 2016.
b)
Cette issue aboutit néanmoins à
un résultat qui est moins favorable pour la recourante, dans la mesure où elle obtient moins
que ce qu’elle a obtenu devant l’office intimé. Il conviendrait en principe, conformément
à l’art. 61 let. d LPGA, de réformer la décision litigieuse
au détriment de la recourante. Or, si la loi permet au tribunal de procéder à une
reformatio
in pejus
, il ne s’agit en réalité
que d’une simple possibilité laissée au tribunal. Le tribunal n’opte pour une
reformatio
in pejus
qu’avec retenue, en particulier
si des questions d’opportunité ou d’appréciation sont en jeu (cf.
Jean
Métral
, Commentaire romand de la loi sur
la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 77
ad
art. 61 LPGA). En l’occurrence, la différence entre les prestations accordées par l’office
intimé et les prestations dues selon le présent jugement n’étant que de peu d’importance,
il n’y a pas lieu, au regard du principe de proportionnalité, de faire usage de cette faculté.
C’est pourquoi il convient au final de rejeter le recours.
9.
a)
En dérogation à l’art.
61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi
ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis entièrement à la charge
de la recourante, qui succombe (cf. art. 69 al. 1 LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD). Toutefois, dès lors
que cette dernière a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire,
ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer
de dépens, la recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55
al. 1 LPA-VD).
c)
Par décision du juge instructeur
du 23 juillet 2018, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
et obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Sandro
Brantschen. Celui-ci a produit sa liste des opérations le 21 mars 2019, laquelle a été
contrôlée au regard de la procédure et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement
du mandat. Partant, pour la période du 18 juillet 2018 au 21 mars 2019, il convient de retenir 6
heures et 30 minutes de prestations d'avocat rémunérées à un tarif horaire de 180
fr. (cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), ce qui correspond à un
montant total d’honoraires s’élevant à 1'170 fr., auquel il y a lieu d’ajouter
la TVA de 7,7 %, soit un montant de 90 fr. 10. A ce montant, il convient d’ajouter
les débours fixés forfaitairement à 100 francs (art. 3 al. 3 RAJ), avec TVA au taux de
7,7 % en sus, soit 7 fr. 70. L’indemnité totale sera donc arrêtée
à 1’277 fr. 70.
d)
La recourante est rendue attentive au
fait qu'elle est tenue de rembourser le montant pris en charge par le canton dès qu'elle sera en
mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272] applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 18 juin 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat de Vaud.
IV.
Il
n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Sandro Brantschen est arrêtée à 1'277 fr.
70 (mille deux cent septante-sept francs et septante centimes), TVA comprise.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sandro Brantschen (pour P.________), à Lausanne,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :