vd_findinfo · Pron-prés / 2011 / 3 · 2011-01-13 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 424 CPP, 425 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 13.01.2011 Pron-prés / 2011 / 3

TRIBUNAL
CANTONAL
14
PE08.020978-PGT/CMS/FDX
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du
________________
Du 13 janvier
2011
______________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Greffier
:
M.              Rebetez
*****
Art.
424, 425 CPP
Vu le prononcé du 26 novembre 2010, par lequel la Présidente du Tribunal d'arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois a rejeté préjudiciellement l'opposition formée le 28 octobre
2010 par
P.________
contre l'ordonnance rendue le 1
er
octobre 2010 par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois (I) et a mis les frais de
la décision, par 200 fr., à sa charge (II);
vu la déclaration de recours déposée le 30 novembre 2010 par P.________ contre ce prononcé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours
dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425
al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement
attaqué,
que le greffe envoie alors au recourant, sous pli recommandé et dans le plus bref délai, une
copie complète du jugement attaqué et lui donne connaissance de l'art. 425 CPP (art. 424 al.
2 CPP),
qu'en vertu de la disposition précitée, le recourant dispose ensuite d'un délai de dix
jours pour produire un mémoire motivé,
que suite à la déclaration de recours de P.________, le greffe du Tribunal d'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois lui a adressé une copie complète du prononcé,
que cet envoi a été notifié le 23 décembre 2010 sous lettre recommandée avec
accusé de réception,
que P.________ n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement
(art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration
de recours non motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément
à l'art. 450 al. 1 CPP.
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos,
p
r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance, par 300 fr.  (trois cents francs), sont mis à
la charge du recourant.
III.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. P.________,
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :