vd_findinfo · 717 · 2022-10-11 · fr

AVANCE DE FRAIS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 383 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.10.2022 717

TRIBUNAL
CANTONAL
717
PE22.010817-JBC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 octobre 2022
__________________
Composition :
Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 juillet 2022 par
X.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 30 juin 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n
o
PE22.010817-JBC
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 30 juin 2022, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a refusé
d'entrer en matière sur la plainte déposée par X.________ contre G.________ (I) et a laissé
les frais de procédure à la charge de l'Etat (II).
2.
Par acte du 4 juillet 2022, X.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant implicitement
à ce que G.________ soit condamnée pour diffamation.
3.
Par pli recommandé du 12 juillet 2022, la
Chambre des recours pénale a imparti un délai au 2 août 2022 à X.________ pour effectuer
un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à
défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours,
conformément à l’art. 383 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0).
4.
Par lettre du 18 juillet 2022, X.________ s’est plaint auprès de l’autorité de
céans que son recours et ses réquisitions de preuve avaient été rejetés et qu’il
ne paierait donc pas les 550 fr. demandés «
parce
que la plainte pénale contre Mme G.________ et les preuves accablantes et que la loi est illégalement
niée
». Il a également demandé
«
la signification
d’une susceptible d’appel, avec des instructions sur les recours juridiques
».
Le 20 juillet 2022, la Présidente de la Chambre des recours pénale a répondu à X.________
que la cour n’avait pas encore statué sur son recours ni, par conséquent, rejeté
celui-ci ni statué sur d’éventuelles réquisitions de preuve, que le montant de 550 fr.
lui était demandé en tenant compte du fait que l’arrêt à intervenir ferait
au moins cinq pages, sans préjuger de l’issue du recours ou du montant final des frais qui
pourrait être plus ou moins élevé, et que des frais seraient mis à sa charge seulement
en cas d’irrecevabilité ou de rejet de son recours. Concernant «
la
signification d’une susceptible d’appel, avec des instructions sur les recours juridiques
»,
elle a informé X.________ que la Chambre des recours pénale ne pouvait pas donner de conseils
juridiques aux parties et qu’il lui était loisible de recourir au Tribunal fédéral
contre l’avis du 12 juillet 2022 ou contre la présente correspondance. Elle a invité
X.________ à effectuer l’avance de frais dans le délai imparti.
5.
Le recourant n'a pas procédé à
l'avance de frais requise dans le délai fixé au 2 août 2022. Il n’a pas non plus
demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable
(art. 383 al. 2 CPP ; CREP 8 mars 2021/199 ; CREP 22 décembre 2020/1025).
6.
Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui est considéré comme ayant succombé
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge
de X.________.
III.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :