vd_findinfo · Jug / 2017 / 124 · 2016-11-10 · fr

INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, LÉSION CORPORELLE SIMPLE | 123 ch. 2 al. 1 CP, 177 al. 1 CP, 180 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.03.2017 Jug / 2017 / 124

TRIBUNAL
CANTONAL
83
PE14.014089-MYO/JJQ
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 mars 2017
______________________
Composition :
M.
WINZAP
,
président
M.
Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Cornelia Seeger Tappy, défenseur d'office à Vevey,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé,
A.________
,
partie plaignante, représenté par Me Christian Dénériaz, conseil d'office à
Lausanne, intimé,
E.________
,
partie plaignante et intimé, non assisté,
D.________
,
partie plaignante et intimé, non assisté.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 novembre 2016, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a
libéré X.________ de l’infraction de violence ou menace contre les autorités ou
les fonctionnaires, subsidiairement empêchement d’accomplir un acte officiel (I), a constaté
que X.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples, de lésions corporelles
simples qualifiées, d’injure et de menaces (II), a condamné X.________ à une peine
pécuniaire de 210 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (III),
a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et fixé au condamné un délai
d’épreuve de 4 ans (IV), a révoqué le sursis accordé à X.________ le 6
février 2014 par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers (V), a dit que X.________
était le débiteur de A.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 2'000 fr.
à titre d’indemnité pour tort moral (VI), a arrêté l’indemnité du
défenseur d’office de X.________ à 4'073 fr. 35 pour toutes choses et celle du conseil
d’office de A.________ à 4'822 fr. 20 pour toutes choses, dont à déduire 2'710 fr.
60 déjà versés (VII), a mis les frais de justice, par 13'420 fr. 50, comprenant l’indemnité
due à son défenseur d’office ainsi que l’indemnité due au conseil d’office
de la partie plaignante, à la charge de X.________ (VIII), et a dit que le remboursement à
l’Etat de l’indemnité du défenseur d’office Me Seeger Tappy et du conseil
d'office Me Dénériaz ne sera exigé que si la situation financière de X.________ s’améliore
notablement (IX).
B.
Par acte du 9 décembre 2016, X.________ a
fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il ne soit
condamné que pour injure, mais exempté de toute peine en application de l'art. 177 al. 2 CP,
subsidiairement condamné à une peine inférieure à 210 jours-amende, à ce que
le sursis accordé par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers ne soit pas révoqué,
à ce qu'il ne doive aucune indemnité pour tort moral et à ce que les frais de justice
soient laissés aux frais de l'Etat. Il a également conclu à l'allocation d'une indemnité
pour ses frais de défense de deuxième instance.
Le 19 janvier 2017, le Président de la Cour d'appel pénale a rejeté la requête de
X.________ tendant à l'audition d'un témoin, dès lors que les conditions de l'art. 389
CPP n'étaient pas réalisées et que l'audition n'apparaissait pas pertinente pour le traitement
de l'appel.
Le 20 janvier 2017, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a indiqué qu'il
ne comparaîtrait pas à l'audience d'appel et s'en est remis à justice.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
X.________, alias [...], [...], célibataire, sans enfant, est né le [...] 1968, à [...].
Après sa scolarité obligatoire, il aurait fait partie de l’armée [...] de 1985 à
2002. Il a quitté son pays en 2003 pour fuir la guerre, a rejoint la Suisse en 2004, les Pays-Bas
en décembre 2005 et à nouveau la Suisse en 2006. Il a déposé une demande d’asile
sous un autre nom que celui qu’il porte dans la présente procédure. Il est au bénéfice
d’un permis F (admission à titre provisoire). Il perçoit une rente sociale de 480 fr.
par mois et n'a aucune charge, notamment pas de loyer.
Son casier judiciaire suisse mentionne une condamnation prononcée le 6 février 2014 par le
Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers pour injure : peine pécuniaire de 10 jours-amende,
à 10 fr. le jour-amende, avec sursis durant deux ans, et amende de 200 francs.
2.
Le litige qui opposait les parties n'est pas vraiment connu. Il reposerait sur du commerce de voitures
d'occasion auquel se livraient les intéressés. X.________ soutient qu'A.________ lui devrait
2'500 fr. et que ce dernier lui en voudrait, car il aurait refusé de témoigner en sa faveur
dans le cadre d'un autre procès (une bagarre qu'A.________ a eue avec un Kurde).
3.
Le 25 juin 2014, rendez-vous a été pris à 15 h, dans la Grand'Rue à Montreux,
pour régler le différend.
Arrivé sur place, X.________ a invectivé A.________ en lui disant «
viens,
connard, tu es un voleur, je vais te montrer ce que je vais faire avec toi, tu vas mourir là
».
Il a également insulté sa fille et sa mère dans des termes indéterminés. Il
est ensuite retourné vers sa voiture, où il s'est emparé d'une barre de fer. Ainsi armé,
il est revenu vers son interlocuteur et l'a immédiatement frappé au moyen de cet objet, l'atteignant
au niveau de l'épaule droite. A.________ a alors ceinturé de face X.________, qui l'a mordu
à la poitrine, sur le sein droit, et au visage, en dessous de la mandibule droite. A.________ a
lâché X.________ et a pris son visage entre ses mains en lui enfonçant un pouce dans l'œil.
Des passants sont intervenus pour les séparer. Tandis qu'A.________ en profitait pour s'éloigner,
X.________ l'a suivi, barre de fer levée pour le frapper à nouveau. Voyant qu'un passant avait
appelé la police, X.________ a insulté ce dernier, puis a entrepris de hurler contre tout le
monde, insultant les personnes présentes en arabe en répétant que les Suisses étaient
des connards, tout comme la police.
E.________, cousin d'A.________, et D.________ sont arrivés sur les lieux alors que la police était
déjà intervenue. A.________ a reçu des soins à l'Hôpital de Montreux. Il a été
blessé à la mâchoire inférieure droite, à l'épaule droite et à la
poitrine droite.
4.
Plus tard dans la journée, X.________ a envoyé plusieurs sms à A.________ en lui disant
«
Ta sœur et
ta mère. Et ta femme. La pute. Vont être niquées
»,
«
Prendre. Mes sous.
De. Force. Du. Sexe. De ta femme
»,
«
Tu vas. Voir. Oh
fils. De pute
», «
Vous
être tous. Commerçants. De drogues
»,
«
Ta maison est foutue
»,
«
Ton tour viendra
»
(P. 24/2).
X.________ a également envoyé plusieurs sms à E.________ en lui disant «
Tu
vas voir, demain, je vais taper M.  D.________ », « Fils de pute A.________
et D.________. Leurs mères vont être baisées et ta sœur va être baisée
»,
«
Vous êtes
tous des commerçants de drogue. Je vais détruire ta maison. Fils de pute
».
X.________ a également envoyé plusieurs sms à D.________ en lui disant «
Demain.
Ta sœur. Va se faire baiser
»,
«
Tu me dégoute.
Ton destin. Je vais te liquider
», «
Je
saurai. T'atteindre. Cochon T'es foutu
»,
«
Tu vas. Voir. Oh
fils. De la pute
», «
Vous
êtes tous. Des trafiquants. De drogues
»
et «
Ton honneur.
Lâche. Ton tour. Viendra
».
5.
A.________ a déposé plainte le 25 juin 2014. E.________ et D.________ ont déposé
plainte le 26 juin 2014.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir
contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois
pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande
d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389
al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH et
32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ;
TF 6B_831/2009 précité consid. 2.2.2).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur
de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des
preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin,
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CP et les réf. citées).
3.2
L'appelant soutient qu'il a pris un outil pour le déjantage des pneus dans sa voiture, mais conteste
en avoir fait usage pour frapper A.________. Il fait valoir en outre qu'A.________ a livré deux
versions différentes de la chronologie des faits, afin de s'ériger en victime : dans une
première version, A.________ l'aurait ceinturé de face, l'aurait lâché, car mordu
par lui, puis il aurait frappé A.________ à l'épaule droite avec l'outil de déjantage.
Dans une seconde version, il aurait frappé A.________ à l'épaule droite avec l'outil de
déjantage, A.________ l'aurait ceinturé de face et l'aurait lâché, car mordu par
lui.
En l'espèce, au cours de ses auditions des 25 juin 2014 et 15 décembre 2014, l'appelant
a déclaré qu'il était allé prendre dans sa voiture «
une
barre métallique
» ou «
une
barre en fer
». Dans sa plainte du 25
juin 2014 et au cours de ses auditions des 29 juin 2014 et 15 juin 2015, A.________ a également
déclaré que l'appelant avait pris «
une
barre de fer
» dans sa voiture. Ce n'est
qu'au cours de l'audience de jugement du 10 novembre 2016 que l'appelant a déclaré qu'il était
allé prendre «
une
clé pour changer les jantes
».
Au vu des déclarations concordantes des parties tout au long de l'enquête, il sera retenu que
l'appelant est allé dans sa voiture pour chercher une barre de fer et non un outil de déjantage.
Il est vrai qu'A.________ a déclaré une première fois qu'il avait été frappé
à l'épaule à la fin de l'altercation et les deux fois suivantes au début de l'altercation.
En effet, dans sa plainte du 25 juin 2014, A.________ a déclaré : «
Il
est allé à son véhicule, a pris une barre de fer et est venu vers moi. Je l'ai ceinturé
de force. Il m'a mordu au visage et sur la poitrine. Je l'ai lâché et il m'a frappé avec
la barre à l'épaule droite
».
Dans son complément de plainte du 29 juin 2014, il a déclaré : «
Soudain,
il a pris une barre en fer dans sa voiture et il m'a sauté contre et m'a frappé à l'épaule
droite. Je l'ai ceinturé pour éviter de prendre un coup. Il en a profité pour me mordre
à l'épaule droite et à la poitrine, ainsi qu'au visage. Pour me défendre, j'ai lâché
et pris son visage entre mes mains tout en lui enfonçant un pouce dans son œil
».
Enfin, au cours de son audition du 15 juin 2015, il a déclaré : «
Il
s'est ensuite rendu vers sa voiture qui était près de nous et s'est emparé de la barre
de fer. Il est revenu vers moi et m'a immédiatement frappé avec la barre de fer. Il m'a atteint
sous l'épaule droite sans que je puisse être très précis. Je l'ai immédiatement
ceinturé. Il m'a alors mordu à deux reprises. Il m'a mordu en particulier sur le sein droit
et en dessous de la mandibule droite. J'ai alors mis mon doigt dans son œil pour me libérer
de son emprise. A ce moment, il me mordait au visage
».
On n'y voit toutefois aucune volonté d'A.________ de s'ériger en victime. Comme le relève
à juste titre le premier juge, l'argument de l'appelant selon lequel il aurait, dans le même
temps, tenu la barre de fer dans sa main droite sans l'utiliser et frappé son adversaire avec son
poing gauche pour se défendre (cf. jgt, p. 15) n'a aucun sens, ce d'autant que l'appelant est
droitier et qu'il se plaint, dans son mémoire d'appel, que son adversaire était «
bien
plus grand et plus massif que [lui]
».
S'il avait réellement été agressé par un homme plus costaud que lui comme il le prétend,
il ne se serait pas défendu de cette manière. La version des faits d'A.________ – que
celui-ci a décrite à l'identique, à une année d'intervalle, au cours de ses auditions
des 29 juin 2014 et 15 juin 2015 – apparaît bien plus crédible. Il sera donc retenu
que l'appelant est allé chercher une barre de fer dans sa voiture et qu'il a immédiatement
frappé A.________ au moyen de cet objet.
3.3
L'appelant soutient qu'A.________ aurait eu une lame dans la main au début de la dispute et que
c'est parce qu'A.________ le poursuivait avec cette lame qu'il se serait précipité vers sa
voiture pour aller chercher la barre de fer pour se défendre. L'appelant allègue aussi que
les photographies produites ne correspondraient pas aux blessures décrites par A.________, mais
seraient celles de la bagarre que ce dernier aurait eue avec un Kurde trois ou quatre mois auparavant.
En l'espèce, comme observé par le premier juge, ce n'est qu'au cours de son audition par le
procureur en date du 15 décembre 2014 que l'appelant a mentionné pour la première
fois la lame qu'A.________ aurait tenue dans une main. Au vu de la profonde animosité que l'appelant
ressentait envers A.________, il ne fait aucun doute que si lame il y avait eu, l'appelant en aurait
immédiatement fait part à la police au cours de sa première audition du 25 juin 2014.
Or, il n'a rien signalé de tel. De plus, la manière dont l'appelant prétend qu'A.________
aurait utilisé cette lame est absurde. En effet, selon la première version de l'appelant, on
ne voit pas comment A.________ aurait pu asséner des coups de poing à l'appelant et tenir une
lame dans le même temps dans une de ses mains (PV aud. 7, lignes 84-85). Selon la seconde version,
on ne saurait croire qu'A.________ menaçait l'appelant avec une lame dans une main et le frappait
en même temps avec l'autre main (PV aud. 7, ligne 86). Cette lame dans la main d'A.________ et le
fait que l'appelant aurait couru vers sa voiture pour échapper à cette menace et prendre une
barre de fer pour se défendre ne sont absolument pas crédibles. Par conséquent, l'existence
de cette lame ne sera pas retenue dans l'état de fait.
Quant aux blessures d'A.________, celui-ci a déclaré au cours de son audition-plainte du 29
juin 2015 : «
J'ai
été blessé avec une plaie à la mâchoire inférieure droite, une plaie à
l'épaule droite et à la poitrine du même côté, toutes ces blessures sont consécutives
à des morsures profondes et j'ai des bleus à l'épaule droite, consécutifs au coup
donné avec la barre en fer
». Il
est vrai qu'A.________ n'a pas produit de rapport médical de l'Hôpital de Montreux, où
il aurait été amené après l'altercation. Toutefois, les photographies au dossier
(P. 31/1) montrent clairement qu'A.________ été blessé à l'épaule droite,
sur le côté droit de la poitrine et à la mandibule droite, ce qui correspond en tous points
à la description des blessures infligées. De plus, dans son rapport d'investigation du 30 juin
2014 (P. 7), le gendarme [...] mentionne qu'A.________ est « ouvert au visage »,
et, dans son rapport du 4 juillet 2014 (P. 8), le sergent [...] indique qu'A.________ était
blessé lorsqu'il est arrivé sur les lieux. L'appelant fait grand cas de la minerve qu'A.________
porte sur une des deux photographies produites. Il soutient que la photographie d'A.________, torse nu
et avec une minerve, «
semble
correspondre aux blessures causées par son altercation avec ledit Kurde
»,
mais ne motive pas plus avant ce moyen. A.________ a expliqué, au cours de son audition du 15 juin
2015, ce qui suit : «
Je
vous présente sur mon natel des photographies des morsures et de ma blessure vers l'aisselle. Comme
j'avais une fragilité au niveau du cou, les médecins m'ont mis une minerve
».
Le doute que souhaite créer l'appelant sur la date de ces photographies n'atteint même pas
le seuil du doute raisonnable. Il s'ensuit que le premier juge était fondé à considérer
que les blessures visibles sur ces photographies correspondent à la description de l'agression qu'A.________
a faite dans sa plainte du 25 juin 2014.
3.4
L'appelant fait valoir qu'il « baragouine le français », qu'il a un vocabulaire
très restreint et que la police a noté au procès-verbal de sa première audition que
ce qu'elle a bien voulu comprendre.
En l'espèce, à la première question posée au cours de son audition du 25 juin
2014, soit «
Avez-vous
besoin d'un interprète
», l'appelant
a répondu «
Non
».
L'audition s'est ainsi déroulée de façon tout à fait normale, puisque l'appelant
a décrit sa situation actuelle et le déroulement de la bagarre. Il a même déjà
prétendu qu'il n'avait fait que se défendre et qu'il n'avait jamais utilisé la barre de
fer, points sur lesquels il n'est jamais revenu. Il va de soi que si l'appelant n'avait pu que « baragouiner
le français » comme il le prétend, l'audition n'aurait pu se dérouler de cette
manière. Le moyen de l'appelant est par conséquent infondé.
4.
Lésions corporelles
simples et lésions corporelles simples qualifiées contre A.________
4.1
L'art. 123 CP réprime les lésions du
corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art.
122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A
titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte
qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences
qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1
et les arrêts cités).
La
peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la
poursuite aura lieu d’office si le délinquant a fait usage du poison, d’une arme ou
d’un objet dangereux (art. 123 ch. 2 al. 1 CP).
L'art. 123 ch. 2 al. 1 CP vise le cas où l'auteur des lésions corporelles simples a fait usage
de poison, d'une arme ou d'un objet dangereux. La peine reste l'emprisonnement ; la seule différence
par rapport à l'infraction de base définie à l'art. 123 ch. 1 CP est que la poursuite
a lieu d'office (ATF 127 IV 97 consid. 1b). Selon la jurisprudence, le caractère dangereux d'un
objet se détermine en fonction de la façon dont il est utilisé (ATF 111 IV 123 ;
ATF 101 IV 285 ; ATF 96 IV 16). Un objet sera considéré comme dangereux lorsqu'il est
conçu de manière telle qu'utilisé comme arme, il est propre à provoquer les blessures
que causerait une arme employée dans les mêmes conditions (ATF 96 IV 16 consid. 3b). C'est
ainsi qu'un porte-plume est un instrument dangereux si l'on frappe la victime au visage avec sa pointe
et qu'il ne l'est pas si l'on s'en sert comme d'une baguette (ATF 101 IV 285). D'après la doctrine
dominante, l'objet doit être propre à créer un risque de mort ou de lésion corporelle
grave au sens de l'art. 122 CP (Trechsel/Pieth, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, Zurich/St
Gallen 2013, n. 8 ad art. 123 CP ; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I,
5
e
éd., Berne 1995, n. 27 ad § 3, p. 66 ; dans ce sens, voir aussi ATF 101 IV 285).
La notion d'objet dangereux est vague, de sorte que le juge dispose d'un certain pouvoir d'appréciation.
A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a retenu la qualification d'objet dangereux notamment
pour une chope de bière lancée à la tête d'autrui (ATF 101 IV 285) et pour un patin
à glace lorsque l'auteur s'en sert pour frapper avec force la jambe d'une personne (ATF 111 IV 123).
4.2
En l'espèce, l'appelant a frappé A.________ avec une barre de fer, lui occasionnant des blessures
à l'épaule droite. Il l'a aussi mordu sur le côté droit de la poitrine et au-dessous
de la mandibule droite. Il s'agit de lésions corporelles simples.
En outre, asséner des coups barre de fer est susceptible de créer un risque de mort ou des
lésions corporelles graves. La condamnation de l'appelant pour lésions corporelles simples
et pour lésions corporelles simples qualifiées ne peut qu'être confirmée.
5.
Injure et menaces contre
A.________, E.________ et D.________
5.1
Aux termes de l’art. 177 CP, celui qui,
de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par
des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire
de 90 jours-amende au plus (al. 1).
Le
juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué
l’injure par une conduite répréhensible (al. 2).
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne
honnête et respectable. L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant,
mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière
à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique (ATF 132 IV 112
consid. 2.1 ; ATF 128 IV 260 consid. 3.1 ; TF 6B_602/2009 du 29 septembre 2009 consid. 2.2 ;
Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 10 s. ad art. 177 CP), ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en
une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne
visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Logoz, Commentaire
du code pénal suisse, partie spéciale I, 1955, n. 2 ad art. 177 CP ; Corboz,
op. cit., n. 14 ad art. 177 CP). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à
l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce,
lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 et les réf. citées).
5.2
Aux termes de l’art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé
une personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire.
La punition de l'auteur dépend de la réalisation de deux conditions. Il faut, d'une part, que
l'auteur ait émis une menace grave et, d'autre part, que la victime ait été alarmée
ou effrayée. Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer
ou à effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dotée d'une
résistance psychologique normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a ;
TF 6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3.1 ; TF 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 consid. 3.1).
Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder
exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ; il faut tenir compte de l'ensemble de
la situation, car la menace peut aussi bien résulter d'un geste que d'une allusion (ATF 99 IV 212
consid. 1a). Le juge dispose d'un certain pouvoir d'appréciation pour dire si la menace doit être
qualifiée de grave (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir eu l'intention non seulement de proférer des menaces graves,
mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1 ;
TF 6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1).
5.3
Injure et menaces contre
A.________
En l'espèce, l'appelant a envoyé plusieurs sms à A.________ dans lesquels il le traite
de commerçant de drogue et de fils de pute et lui annonce qu'il va niquer sa sœur, sa mère
et sa femme et qu'il ira chercher son argent dans le sexe de sa femme. L'appelant admet le caractère
injurieux de ces sms, mais soutient qu'il doit être exempté de toute peine au sens de l'art.
177 al. 2 CP, dès lors qu'il aurait aussi été la cible de propos injurieux de la part
d'A.________. Toutefois, l'appelant n'a produit aucune pièce ou capture d'écran prouvant ses
déclarations. Son argument selon lequel il aurait eu des difficultés à « récupérer
ses messages » n'est pas plausible. Ayant ainsi attaqué A.________ dans son honneur, l'appelant
s'est rendu coupable d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP.
S'agissant des menaces, l'appelant a envoyé des sms à A.________ dans lesquels il lui dit que
sa maison est foutue et que son tour viendra. Ces messages sont clairement menaçants et font implicitement
comprendre à son destinataire que son intégrité corporelle et celle de sa famille sont
en danger. Au cours de son audition du 15 juin 2015, A.________ a expliqué qu'à la suite de
ces menaces, il avait appelé la police pour leur expliquer ses craintes pour le cas où le prévenu
l'attendrait chez lui, que la police lui avait répondu qu'elle ne pouvait rien faire, mais qu'il
pouvait l'appeler en cas de problème, et que, depuis lors, lui et sa famille avaient vécu dans
la crainte. On peut en déduire qu'A.________ a été effrayé par ces menaces. Les conditions
de l'art. 180 al. 1 CP étant réalisées, la condamnation de l'appelant pour menaces contre
A.________ doit être confirmée.
5.4
Injure et menaces contre
E.________
En l'espèce, l'appelant a admis qu'il avait
envoyé deux messages à E.________ indiquant «
vous
êtes tous des commerçants de drogue
»
et «
ta sœur
va être baisée
» (PV aud.
7, lignes 142-144). Au cours de son audition-plainte du 26 juin 2014, E.________ a lu à l'agent
de police judiciaire [...] les messages envoyés par l'appelant disant «
fils
de pute E.________ et D.________. Leurs mères vont être baisées et ta sœur va être
baisée
» et «
vous
êtes tous des commerçants de drogue. Je vais détruire ta maison. Fils de pute
».
Même si E.________ n'a pas gardé ces messages en mémoire comme le lui avait conseillé
l'agent de police judiciaire et qu'il n'a ainsi pas produit de captures d'écran, on peut considérer,
contrairement au premier juge, que l'appelant a envoyé ces messages à E.________, qui sont
exactement du même acabit que ceux adressés à A.________ et D.________ et qui contiennent
par ailleurs les propos que l'appelant admet avoir tenus. L'état de fait du jugement attaqué
sera par conséquent complété dans ce sens.
Il est vrai que le terme «
ta
sœur va être baisée
»
n'a rien d'injurieux. En revanche, l'appelant a injurié E.________ en le traitant de commerçant
de drogue et de fils de pute. L'appelant a également menacé E.________, puisqu'il lui a dit
que sa maison serait détruite. On peut retenir qu'E.________ a été effrayé par cette
menace, puisqu'il a déposé plainte pour menaces de mort et qu'il a déclaré qu'il
avait peur des représailles pour lui et sa famille (PV aud. 4, p. 2). Les infractions d'injure et
de menaces contre E.________ doivent être confirmées.
5.5
Injure et menaces contre
D.________
En l'espèce, l'appelant a admis en cours d'enquête qu'il avait adressé un sms à D.________
qui disait «
fils
de pute, je vais baiser ta femme et ta mère et ton tour va bientôt arriver
».
Au cours de l'audience de jugement du 10 novembre 2016, l'appelant a prétendu qu'il ne se souvenait
pas avoir envoyé ce sms et a demandé à voir le message, ce qui n'a pu être fait puisque
D.________ n'a pas comparu à l'audience. Contrairement à ce que soutient l'appelant, D.________
a produit des captures d'écran indiquant (P. 14/3) : «
Demain.
Ta sœur. Va se faire baiser
»,
«
Tu me dégoute.
Ton destin. Je vais te liquider
», «
Je
saurai. T'atteindre. Cochon T'es foutu
»,
«
Tu vas. Voir. Oh
fils. De la pute
», «
Vous
êtes tous. Des trafiquants. De drogues
»
et «
Ton honneur.
Lâche. Ton tour. Viendra
». On
peut également se référer au message que l'appelant a adressés à E.________
dans lequel il lui disait «
fils
de pute E.________ et D.________. Leurs mères vont être baisées et ta sœur va être
baisée
». En outre, au cours de
son audition du 15 juin 2015, à la question «
pensez-vous
que mon client (l'appelant) pourrait vous tuer ?
»,
D.________ a répondu «
Au
début, je ne le pensais pas mais quand j'ai vu mon ami A.________ blessé et quand j'ai entendu
que X.________ avait pris une matraque pour lui taper sur la tête, je me suis dit qu'il en était
effectivement capable
». Au vu d'une
telle réponse et du dépôt de plainte pour menaces de mort, il y a lieu de retenir que
D.________ a eu peur que l'appelant mette ses menaces à exécution. Les conditions des art.
177 al. 1 et 180 al. 1 CP étant remplies, la condamnation de l'appelant pour injure et menaces contre
D.________ doit être confirmée.
6.
S'agissant de la peine infligée, la Cour de céans fait entièrement sienne la motivation
du premier juge au sujet des circonstances entièrement à charge du prévenu (art. 82
al. 4 CPP ; cf. jgt, p. 20). La peine de 210 jours-amende, qui apparaît même particulièrement
clémente sous l'angle du genre de peine, doit par conséquent être confirmée. La quotité
du jour-amende, arrêtée à 10 fr., et l'octroi du sursis assorti d'un délai d'épreuve
de quatre ans apparaissent également adéquats. Enfin, la révocation du sursis octroyé
le 6 février 2014 par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers ne peut qu'être
confirmée, puisque l'appelant a récidivé alors qu'il se savait sous la menace d'une peine
à effectuer.
7.
L’appelant fait valoir que l'indemnité pour tort moral de 2'000 fr. allouée à
A.________ devrait être rapportée, mais ne développe pas ce moyen.
Aux termes du certificat médical du 9 novembre 2016 établi par le [...], spécialiste FMH
en psychiatrie (P. 31/2), A.________ est suivi pour un état de stress post-traumatique avec
d'importantes reviviscences, un évitement, une hypervigilance, des céphalées, des douleurs
cervicales et dorsales, d'importants cauchemars et flashbacks rendant le sommeil presque impossible,
ainsi que des peurs fréquentes et pensées négatives à mettre en lien avec le syndrome
de stress post-traumatique. Le praticien parle de deux « accidents tour à tour »,
ce qui correspond aux deux agressions, la première semble-t-il par un Kurde quelques mois auparavant
et la seconde par l'appelant. L'appelant savait qu'A.________ avait déjà subi une agression
puisqu'il avait refusé de témoigner en sa faveur. Il ne pouvait donc ignorer qu'une seconde
agression ne pouvait qu'aggraver les choses. Le montant de 2'000 fr. alloué paraît adéquat
et doit être confirmé.
8.
Il résulte de ce qui précède que l'appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Me Cornelia Seeger Tappy, défenseur d'office de l'appelant, a produit une liste d'opérations
indiquant 16 h 40 de travail. Le temps consacré à l'envoi d'une copie de l'appel
à Me Dénériaz (1 h) ne sera pas pris en compte, s'agissant d'une activité de
secrétariat et non d'avocat. Le temps consacré à la préparation de l'audience d'appel
apparaît excessif : il sera retenu 1 h 30 au lieu de 3 h 30. L'audience
d'appel a duré 1 h au lieu de 2 h. Enfin, la vacation par 40 min. ne peut être retenue,
dès lors qu'elle est comptabilisée séparément sous forme de forfait. En définitive,
il sera retenu 12 h de travail, soit un montant 2'160 fr. (12 x 180 fr.). S'y ajoutent une vacation
à 120 fr. et 50 fr. de débours, si bien que le total de l'indemnité s'élève
à 2'516 fr. 40, TVA comprise ([2'160 fr. + 120 fr. + 50 fr.] x 8 %).
Le temps que Me Albert Habib, conseil d'office d'A.________, a consacré à la procédure
d'appel peut être estimé 6 h, soit un montant de 660 fr. (6 x 110 fr.). S'y ajoute une
vacation à 80 fr., de sorte que le total de l'indemnité s'élève à 799 fr.
20 ([660 fr. + 80 fr.] x 8 %).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit l’émolument
de jugement par 2'270 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), l'indemnité du défenseur
d'office de l'appelant par 2'516 fr. 40 et l'indemnité du conseil d'office de l'intimé A.________
par 799 fr. 20, soit au total 5'585 fr. 60, doivent être mis à la charge de l'appelant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office et celle en faveur du conseil d'office de l'intimé A.________ que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1, 44, 46, 47, 49 al. 1, 50, 123 ch. 1, 123 ch. 2 al. 1, 177,
180 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 10 novembre 2016 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
« I.
libère X.________ de l’infraction de violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires,
subsidiairement empêchement d’accomplir un acte officiel ;
II.
constate que X.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, de lésions
corporelles simples qualifiées, d’injure et de menaces ;
III.
condamne X.________ à une peine pécuniaire de 210 (deux cent dix) jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix francs) ;
IV.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe au condamné un délai d’épreuve
de quatre ans ;
V.
révoque le sursis
accordé à X.________ le 6 février 2014 par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers ;
VI.
dit que X.________ est le débiteur de A.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre d’indemnité pour tort moral ;
VII.
arrête l’indemnité du défenseur d’office de X.________ à 4'073 fr. 35
pour toutes choses et celle du conseil d’office de A.________ à 4'822 fr. 20 pour toutes choses
dont à déduire 2'710 fr. 60 d’ores et déjà versés ;
VIII.
met les frais de justice, par 13'420 fr. 50, comprenant l’indemnité due à son défenseur
d’office ainsi que l’indemnité due au conseil d’office de la partie plaignante,
à la charge de X.________ ;
IX.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité du défenseur d’office
Me Seeger Tappy et du conseil d'office Me Dénériaz ne sera exigé que si la situation financière
de X.________ s’améliore notablement. »
III.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'516 fr.
40, TVA et débours compris, est allouée à Me Cornelia Seeger Tappy.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 799 fr. 20, TVA
comprise, est allouée à Me Albert Habib.
V.
Les frais de la procédure d'appel, par 5'585 fr. 60, y compris les indemnités mentionnées
aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la charge de X.________.
VI.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l'indemnité en faveur de son défenseur
d'office prévue au chiffre III ci-dessus et celle en faveur du conseil d’office de l'intimé
A.________ prévue au chiffre IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VII.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 15 mars 2017, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à
:
-
Me Cornelia Seeger Tappy, avocate (pour X.________),
-
Me Christian Dénériaz, avocat (pour A.________),
-
M. E.________,
-
M. D.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Office fédéral de la police,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :