vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 797 · 2021-09-28 · fr

ADMISSION PARTIELLE, ACCIDENT PROFESSIONNEL, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, LIEN DE CAUSALITÉ, RECHUTE | 18 LAA, 19 LAA, 24 LAA, 25 LAA, 6 LAA, 16 LPGA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.09.2021 Arrêt / 2021 / 797

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
18/21 - 103/2021
ZA21.006538
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 septembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Métral, juge, et M. Peter, assesseur
Greffier
:              M.
Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par Me François Gillard, avocat à Belmont-sur-Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
16 LPGA ; 6, 18, 19, 24 et 25 LAA ; 11 et 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
A.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né le [...], mesure 1m70. Il était au chômage et à ce titre assuré
contre les accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée), lorsqu’il a été victime, le 20 août 2004 à
08h00, d’une chute depuis l’une des fenêtres des WC d’un bar qui s’est soldée
par une fracture multi-fragmentaire (fracture ouverte de degré III A) du calcanéum gauche pour
laquelle il a subi un embrochage puis a eu un traitement orthopédique. Le déroulement de cet
accident était décrit en ces termes par l’assuré (rapport du 10 septembre 2004
d’un inspecteur de la CNA) :
“
Le
20.08.2004, j’ai quitté mon appartement en même temps que mon fils et je me suis rendu
au bar de la [...] à [...] pour prendre un café.
Vers
08.00, j’ai dû me rendre aux toilettes pour aller à selle. J’étais un peu
dérangé au niveau du ventre. Je voulais après passer dans plusieurs entreprises temporaires
pour m’inscrire.
Je
me suis introduit dans les WC et au moment d’en sortir, la porte était bloquée. Je pouvais
tourner le bouton de la porte, mais la fermeture ne bougeait pas.
J’ai
alors regardé par la fenêtre et ai pensé que je pouvais m’en sortir tout seul en
me laissant pendre, puis en me lâchant au sol. Je suis monté sur les toilettes et ai passé
la 1
ère
jambe, puis la seconde. Après quoi je me suis laissé descendre gentiment le long du mur, mais
mes mains ont glissé sur le rebord de la fenêtre où je me tenais. Ce rebord était
tout mouillé à cause de la pluie de la nuit. J’étais déjà presque avec
les bras tendus lorsque j’ai glissé.
Je
me suis réceptionné uniquement sur la jambe gauche entre le mur et la maison. La jambe droite
n’a pas touché le sol.
”
Le rapport d’enquête de la CNA, outre diverses photographies des lieux de l’accident,
mentionnait une « hauteur sol-bordure fenêtre : 340 cm ».
Du 16 février au 15 mars 2005, l’assuré a séjourné auprès du service de
réadaptation générale de la Clinique romande de réadaptation (CRR) de Sion. Il n’a
en particulier pas été constaté de trouble psychique chez l’intéressé
mais uniquement une fracture ouverte du calcanéum traitée par ostéosynthèse, le 21
août 2004 (T93.2) et une arthrose sous-talienne post-traumatique (M19.1). Les médecins spécialistes
de la CRR se sont prononcés comme suit sur le cas de l’assuré (rapport de sortie du 1
er
avril 2005 des Drs S.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation et O.________,
médecin-assistant, p. 2 s.) :
“
APPRECIATION
ET DISCUSSION :
A
l’admission, le patient allègue des douleurs apparaissant à l’effort et localisées
au niveau de la face interne du calcanéum G [gauche] et de la malléole externe.
Au
status on retrouve un déficit de déroulement du pas, avec une diminution de la mobilité
de l’articulation sous-talienne.
Les
RX [radiographies] à disposition du 01.11.04 mettent en évidence un aspect d’ostéopénie
mouchetée diffuse, avec résorption sous-chondrale et un affaissement de l’angle de Böhler.
Le
CT-scan de cheville G et du calcanéum en date du 18.02.04 confirme des signes d’algoneurodystrophie
avec une déminéralisation mouchetée diffuse des structures osseuses. On note un aspect
consolidé du calcanéum avec néanmoins un défect osseux central et une irrégularité
des contours osseux avec aplatissement de l’angle de Böhler. On observe d’importants
défects des travées osseuses, en particulier dans la partie postérieure du calcanéum.
Il existe une bonne congruence articulaire tibio-astragalo-péronéenne. La congruence astragalo-calcanéenne
postérieure est assez bonne. On constate surtout du côté externe de la surface calcanéenne,
des irrégularités et aspérités. Il n’est pas noté de signe de conflit
au niveau de l’articulation calcanéo-cuboïdienne ni d’anomalie significative de
l’articulation astragalo-calcanéenne antérieure. On note enfin une importante irrégularité
de la face inférieure du calcanéum, rémodelé post-fracture multi-fragmentaire.
A
la scintigraphie on observe une hypercaptation pathologique précoce et tardive, astragalo-calcanéenne
compatible avec une algodystrophie inflammatoire, stade I ou II, sachant que ces images peuvent toutefois
correspondre à un remaniement osseux local post-fracturaire.
Sur
le plan médical, le traitement a consisté en une injection de 60 mg d’Arédia à
l’arrivée du patient. Cette injection a été bien supportée mais n’a pas
apporté un bénéfice local relevant.
M.
A.________ a pu bénéficier de la confection d’un chaussage type Künzli avec amortisseurs
talonniers et barre de déroulement du médio-tarse.
En
physiothérapie, il a bénéficié avant tout d’un traitement antalgique et anti-inflammatoire
avec whirlpool, massages, TENS, thérapies manuelles et mobilisation passive douce. Les exercices
de proprioception augmentant trop les allégations douloureuses ont été évités.
Il a bénéficié par ailleurs d’exercices en groupes d’entraînement, sur
appareils de fitness et en groupes piscine. On remarque que la coopération et l’assiduité
du patient en physiothérapie ont été très satisfaisantes, sauf pour le port des chaussures,
le patient déclarant qu’elles augmentent la sensation de chaleur locale.
Cependant,
étant donné le status médical actuel non stabilisé, le gain sur le plan subjectif
et objectif de la prise en charge médicamenteuse et physiothérapeutique a été médiocre.
Aucune autre proposition médicale n’est actuellement envisageable, outre laisser passer du
temps. L’appareillage orthopédique doit être porté et une fois l’algoneurodystrophie
disparue, s’il persiste des douleurs continues localisées dans l’articulation sous-astragalienne
une arthrodèse de Ducrey serait indispensable pour soulager Mr A.________ et lui permettre de retrouver
l’indolence et une autonomie à la marche satisfaisante.
Sur
le plan professionnel, il est évident que M. A.________ ne pourra plus exercer une activité
avec station debout prolongée, port de charges, et marches en terrains irréguliers. Il ne peut
donc plus espérer reprendre son activité antérieure de maçon. C’est pourquoi
il a demandé aux ateliers professionnels une évaluation de ses capacités. Le patient s’est
montré volontaire dans l’apprentissage de l’activité de conducteur de clarke et
il n’a pas pu être évalué plus de deux heures consécutives tant les douleurs
devenaient importantes. Dans les activités en position assise, sans port de charge et sans déplacement,
on a pu passer à 4h de travail consécutif. Il semble donc logique de pouvoir proposer à
M. A.________ de prolonger son incapacité de travail de 100 % pour les activités de maçon.
Par contre, il nous paraît que l’on peut exiger, dans des activités en atelier, assise,
sans déplacement, ni port de charges une capacité de 100 %.
CAPACITE
DE TRAVAIL ACTUELLE DANS LA PROFESSION DE MACON :
0
%.
TRAITEMENT
A LA SORTIE :
-
Dafalgan 1 g en réserve si douleur.
-
Port du chaussage.
”
L’assuré a été examiné, le 1
er
novembre 2005, par le Dr L.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement
de la CNA. Dans son rapport d’examen final du même jour, ce praticien a observé que l’assuré
se plaignait encore de passablement de douleurs à la marche. Au mois de septembre 2005, une reprise
du travail avait échoué et l’intéressé présentait des douleurs surtout
en soirée et durant la nuit. Depuis un précédent examen du 20 janvier 2005, la marche
s’effectuait quand même avec plus d’aisance et l’arrière-pied gauche était
plus fin. Le médecin avait également l’impression que l’intéressé avait
récupéré sa musculature ; la mobilité de la tibio-astragalienne était bien
restaurée, la sous-astragalienne n’était que modérément enraidie, et l’avant-pied
était souple. Du point de vue thérapeutique, l’indication à une arthrodèse
de la sous-astragalienne était très relative. Du point de vue médico-théorique, une
pleine capacité de travail était exigible dans une activité légère et sédentaire.
Le Dr L.________ proposait, enfin, de fixer à 10 % le taux d’atteinte à l’intégrité,
en raison d’une arthrose de la sous-astragalienne de gravité moyenne, mais sans tenir compte
d’une aggravation possible.
En raison des répercussions économiques des séquelles à son membre inférieur
gauche, l’assuré a été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité
de 18 %, d’un montant mensuel de 736 fr. 35, depuis le 1
er
janvier 2007 ainsi que d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI)
de 10 %, d’un montant de 10'680 francs (décision de la CNA du 28 décembre 2006).
b)
En
raison de la persistance des douleurs du talon, en-dessous de la cheville, sous le bord externe, notamment
à la marche en terrain irrégulier, l’assuré a bénéficié, le 13 février
2009, d’une arthrodèse sous-talienne du pied gauche effectuée par les médecins du
service d’orthopédie de l’Hôpital de Zone de [...].
c)
Dans
le cadre de la révision de rente initiée en juin 2016 par la CNA, il est apparu que l’assuré
travaillait, sur la base d’un contrat de travail de durée indéterminée prévoyant
un temps d’essai les trois premiers mois (« contrat de travail à durée indéterminée
pour les employeurs et travailleurs soumis à la Convention nationale du secteur principal de la
construction en Suisse, spécialement dans le canton de Vaud » du 27 février 2014
[pièce 163]), dans le domaine du génie civil comme « machine en formation »,
depuis le 3 mars 2014, pour le compte de la société V.________ Sàrl, à [...]; cet
employeur a résilié les rapports de travail le liant à l’assuré avec effet
au 31 octobre 2016. Selon un extrait de son compte individuel (CI) AVS du 1
er
octobre 2016, le revenu annuel de l’assuré dans cette activité professionnelle était
de 51'171 fr. (de mars à décembre 2014) et de 73'235 fr. en 2015, soit un salaire mensuel soumis
à l’AVS de 5'250 francs (treizième salaire inclus et vacances non comprises). Selon les
fiches de salaires également produites, en 2016, le revenu mensuel de l’intéressé
se montait à 5'550 francs. Par décision du 13 décembre 2016, la CNA a supprimé le
droit de l’assuré à la rente d’invalidité servie depuis le 1
er
janvier 2007, avec effet rétroactif au 1
er
juin 2014, et a demandé la restitution d’un montant de 23'416 fr. 50 versé à tort
pour la période du 1
er
juin 2014 au 30 novembre 2016 compte tenu de la reprise par l’intéressé d’une activité
lucrative suffisamment rémunérée depuis le 3 mars 2014 excluant la prise en considération
d’une perte de gain susceptible d’ouvrir le droit à la rente (degré d’invalidité
inférieur à 10 %), malgré les séquelles de l’accident. Le 7 avril 2017, sur
opposition, la CNA a rejeté la demande de remise de l’obligation de restituer des 3 février
et 13 mars 2017, au motif que la condition de la bonne foi faisait défaut dès lors que l’assuré
n’avait pas communiqué, malgré qu’il en avait été averti au préalable,
son engagement par l’entreprise V.________ Sàrl. Cette décision sur opposition n’a
pas été contestée et un arrangement de remboursement par acomptes mensuels de 350 fr.
de la créance en restitution de 23'416 fr. 50 a été convenu.
d)
Entre-temps,
par déclaration de sinistre LAA du 20 octobre 2016, V.________ Sàrl a annoncé une rechute
de l’accident du 20 août 2004 à la CNA qui a servi ses indemnités journalières
et pris en charge une nouvelle opération de l’assuré (neurolyse du nerf péronier
profond avec suture des deux branches nerveuses sensitives, neurolyse des nerfs sural et péronier
superficiel du pied gauche) réalisée le 7 septembre 2016 à la Clinique Médico-Chirurgicale
[...] SA - [...].
Le
17 juillet 2017, l’assuré a bénéficié d’une nouvelle intervention chirurgicale
sous forme de neurolyse des branches du nerf sciatique, plastie musculaire profonde, dénervation
sélective des branches du nerf sural, et micro-suture des nerfs périphériques (protocole
opératoire du 17 juillet 2017 du Dr W.________, spécialise en chirurgie plastique, reconstructive
et esthétique). Le 22 novembre 2017, il s’est soumis à un nouveau geste chirurgical sous
forme d’ostéotomie de médialisation du calcanéum et résection du conflit externe
à la pointe du péroné, arthrodèse avec greffe calcanéo-cuboïdienne, résection
d’un ostéophyte cassé au bord postéro-externe du péronier et bloc du pied et
de la cheville (protocole opératoire du Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur). Du 11 avril au 24 mai 2018, l’assuré a séjourné
au sein du service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la CRR de Sion. Dans leur rapport
de sortie du 15 juin 2018, les Drs G.________ et Z.________, respectivement chef de clinique et médecin-assistant,
ont posé les diagnostics suivants :
“
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs du pied gauche
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
20.08.2004 : chute avec fracture ouverte du calcanéum gauche
Complications :
-
syndrome douloureux régional complexe du pied gauche après la fracture en 2004
-
arthrose sous-talienne post-traumatique
-
arthrose calcanéo-cuboïdienne
-
Syndrome douloureux régional complexe du pied gauche (possiblement de type II) en 2017
-
Atteinte modérée axonale-myélinique des nerfs sural et péronier superficiel gauches
(ENMG du 14.05.2018)
Interventions :
-
20.08.2004 : ostéosynthèse des fractures intra-articulaires déplacées du calcanéum
gauche
-
13.02.2009 : arthrodèse sous-talienne gauche
-
07.09.2016 : neurolyse du nerf péronier profond avec suture des deux branches sensitives. Neurolyse
des nerfs sural et nerf péronier superficiel du pied gauche
- 17.07.2017 :
neurolyse branches du nerf sciatique, plastie musculaire profonde, dénervation sélective des
branches du nerf sural
-
22.11.2017 : ostéotomie de médialisation du calcanéum et résection du conflit
externe à la pointe du péroné, arthrodèse avec greffe calcanéo-cuboïdienne,
résection d’un ostéophyte cassé au bord postéro-externe du péroné
CO-MORBIDITES
-
probable[s] vertiges positionnels paroxystiques
bénins
ANTECEDENTS
-
Nihil
ALLERGIES
-
Nihil
”
Au terme de la rééducation intensive dont a bénéficié l’assuré et
de leur évaluation multidisciplinaire du cas, ces spécialistes ont confirmé, sur le plan
orthopédique, le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe (SDRC) du pied gauche
avec observations de variations de coloration cutanée, d’œdème et de transpiration
au cours du séjour. La scintigraphie osseuse parlait également en faveur de ce diagnostic.
L’hyper-captation n’était présente qu’à la phase osseuse. L’atteinte
modérée axonale-myélinique des nerfs sural et péronier superficiel gauches (selon
l’ENMG [électroneuromyographie] du 14 mai 2018) pouvait témoigner d’une participation
neurologique à l’apparition du syndrome douloureux régional complexe, mais la chronologie
des atteintes n’était pas certaine. Un chaussage adapté n’avait pas pu être
réalisé mais était déjà en cours avec un bottier-orthopédiste en ambulatoire.
Au plan psychiatrique, en l’absence de nouveau diagnostic posé lors du séjour, l’assuré
avait rencontré le psychologue de la CRR qui lui avait donné des explications sur le syndrome
douloureux régional complexe. Au plan neurologique, une atteinte modérée axonale, myélinique
des nerfs sural et péronier superficiel gauches avait été mise en évidence à
l’ENMG du 14 mai 2018. Au cours du séjour, l’assuré avait en outre présenté
un épisode de vertiges, le 10 mai 2018, améliorés après manœuvre libératoires ;
il s’agissait probablement d’un vertige paroxystique positionnel bénin car une évaluation
sur le posturographe était normale après l’épisode. La participation de l’intéressé
aux thérapies était considérée comme moyenne sans aucune incohérence relevée
de sorte que les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions
objectives constatées pendant le séjour. La situation n’était pas stabilisée
et les restrictions fonctionnelles provisoires suivantes ont été retenues : « marche
sans moyen auxiliaire, station debout prolongée, position accroupie, ports de charges > 2.5-5
kg ». Il convenait de poursuivre le traitement de physiothérapie et d’ergothérapie
afin de réduire les douleurs, améliorer la sensibilité du pied gauche et augmenter les
capacités fonctionnelles. Une stabilisation médicale était attendue dans un délai
de douze mois sans nouvelle intervention chirurgicale proposée. Le pronostic de réinsertion
dans l’ancienne activité était défavorable et compte tenu des douleurs qui limitaient
beaucoup l’assuré au quotidien, une réinsertion dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles n’était pas encore envisageable. A la sortie du séjour effectué
à la CRR, le traitement prodigué à l’assuré consistait en la prise de Calcimagon
D3 Forte® 1000/800 cp à mâcher citron (1-0-0-0), de Dafalgan® 1g cp pell (1-1-1-0),
Nexium Mups® 20 mg cp (1-0-0-0), Pregabalin Pfizer® caps 25 mg (1-0-1-0), Trittico® 50
mg cp (0-0-0-1), Venlafaxine ER Sandoz® 150 mg caps retard (0-0-1-0), Prednisone® 5 mg cp (2-0-0-0
[du 25 au 27 mai 2018] puis 1-0-0-0 [du 28 mai au 3 juin 2018]), Brufen® 400 mg cp pell (1-1-1-0
en réserve si douleurs), Co Dafalgan® 500/30 mg cp pell (par 24h. 1 x 2 cp pour la nuit, en
réserve si douleurs), physiothérapie (deux fois par semaine) et ergothérapie (une fois
par semaine). Le 15 novembre 2018, l’assuré a bénéficié de l’ablation
du matériel d’ostéosynthèse (AMO) plaque d’ostéotomie du calcanéum
gauche, d’une résection de la pointe du péroné et de l’ostéophyte du
talus entraînant un conflit externe (rapport opératoire du 17 novembre 2018 du Dr J.________).
En l’absence d’amélioration, un nouveau séjour a eu lieu auprès du service
de réadaptation de l’appareil moteur de la CRR du 23 juillet au 19 novembre 2019. Dans leur
rapport de sortie du 26 novembre 2019, les Drs X.________ et E.________, respectivement chef de clinique
et médecin-assistant, ont posé les diagnostics supplémentaires à ceux déjà
retenus lors du précédent séjour de l’assuré, de trouble de l’adaptation
avec réaction dépressive prolongée et hypertension artérielle (HTA) traitée
en cours d’investigation, un tabagisme actif en tant que comorbidité ainsi que des probables
vertiges positionnels paroxystiques bénins en mai 2018 comme antécédents. Ces spécialistes
se sont exprimés comme il suit sur l’état de santé ainsi que sur la capacité
de travail résiduelle de l’assuré :
“
A
l’entrée les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont des douleurs de la cheville
et du pied gauches. Les douleurs sont constantes, d’une intensité de 8/10 au repos et 10/10
à la mobilisation. Elles sont présentes la nuit. Elles s’accompagnent de brûlures
et de crampes fréquentes dans la jambe gauche et parfois de coups de couteau dans la face externe
du pied gauche. Un gonflement est présent en fin de journée ainsi que des changements de
couleurs fréquents, avec un pied qui devient rouge ou bleu. Le périmètre de marche est
limité à 20-30 minutes, avec une canne simple. A l’intérieur, le patient se déplace
sans moyen auxiliaire. Il sort peu de chez lui et est limité dans les AVQ [activités de la
vie quotidienne]. Il ne peut notamment pas faire de la cuisine, le ménage ou les courses.
Le
moral est abaissé avec une perte de confiance en soi, des idées de mort passive et une relation
avec son épouse qui est de moins en moins bonne.
L’examen
clinique est décrit ci-dessus.
Examens
radiologiques :
Avant
l’hospitalisation :
RX
cheville gauche f/p du 23.08.2004 : enfoncement du calcanéum avec trait de fracture longitudinal
transverse moyen, remontant dans l’articulation sous-astragalienne.
Scintigraphie
osseuse triphase du 11.03.2005 : présentation du pied gauche parlant pour une algodystrophie
de stade I.
Calcanéum
f/p du 04.03.2009 : status après arthrodèse sous-astragalienne par deux vis, sans déplacement
secondaire. Début de fusion des articulations sous-astragaliennes postérieures.
Ostéopénie
diffuse.
Calcanéum
gauche f/axiale du 02.10.2009 : status post-arthrodèse par abords postérieur et antérieur
de l’articulation astragalo-calcanéenne. Sclérose de l’espace articulaire sous-astragalien
antérieur et postérieur.
Talon
gauche f/p du 02.02.2010 : statut post-mise en place de deux vis pour une arthrodèse talo-calcanéenne.
L’interligne articulaire n’est plus décelable. Ostéopénie.
RX
cheville gauche f/p en charge du 13.04.2012 : arthrodèse talo-calcanéenne totalement fusionnée.
Respect des autres interlignes articulaires. Calcifications séquellaires en regard de la face externe
de la fibula, dans les parties molles, avec hypertrophie des parties molles en regard.
Scintigraphie
osseuse du 04.09.2014 : foyer d’hypercaptation intense, associé à une hyperhémie
au temps précoce, à hauteur de l’articulation cubo-calcanéenne, évocateur d’une
atteinte arthrosique évolutive.
RX
calcanéum gauche p/axiale du 23.11.20[1]4 : status après mise en place de broches calcanéennes
par abord postérieur.
RX
chevilles ddc et pieds ddc du 16.04.2018 : ostéosynthèse par plaque et vis en rapport
avec le status post-ostéotomie de la médialisation du calcanéum, consolidation complète
du trait d’ostéotomie. Matériel d’ostéosynthèse en place. Fusion complète
du talus et du calcanéum, en rapport avec le status post-arthrodèse sous-talienne connue. Status
post-arthrodèse calcanéo-cuboïdienne, avec matériel d’ostéosynthèse
en place, et fusion de l’arthrodèse. Déminéralisation osseuse diffuse de l’ensemble
de la cheville et du pied gauches, par rapport au côté controlatéral.
Scintigraphie
osseuse du 26.04.2018 : en faveur d’une algodystrophie du pied gauche.
Pendant
l’hospitalisation :
15.10.2019
– RX calcanéum gauche, pieds et chevilles : comparativement aux dernières RX réalisées
en date du 18.04.2018, pas de descellement autour de l’ancre d’arthrodèse calcanéo-cuboïdienne.
Aspect remanié inchangé du calcanéum dans le contexte d’ancienne fracture. Discret
pincement tibio-talien antérieur (arthrose modérée). Discrète déminéralisation
osseuse diffuse, inchangée du pied gauche par rapport aux structures du pied droit. Du côté
gauche angle de l’arc sous-talien dans la norme (119°). Des deux côtés, pas d’arthrose
métatarso-phalangienne ou interphalangienne. Le reste de l’examen est superposable.
Les
diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur
le plan orthopédique : néant. On ne retient pas ici de diagnostic de SDRC, les critères
de Budapest n’étant pas rempli.
Sur
le plan psychiatrique : trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée.
Il n’y a pas d’indication à modifier le traitement psychotrope de Brintellix 10 mg.
Un suivi psychothérapeutique individuel est proposé durant le séjour hospitalier. Il reprendra
son suivi habituel en ambulatoire à la sortie.
Sur
le plan neurologique : aucun.
Autre :
sur le plan internistique : mise en évidence d’une hypertension artérielle avec
des valeurs durant le séjour de façon répétée jusqu’à 165/85 mmHg.
L’examen clinique est rassurant et le bilan biologique ne montre pas d’hyperthyroïdie.
On introduit un IEC [à] petit dosage. Nous laissons au médecin traitant le soin de suivre ce
paramètre et de faire les bilans complémentaires si il le juge nécessaire à la recherche
d’une autre cause secondaire.
Les
plaintes et les limitations fonctionnelles s’expliquent principalement par les lésions objectives
constatées pendant le séjour (Cf. liste diagnostics).
Des
facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le
patient : importante sous-estimation de ses capacités fonctionnelles à l’entrée
et en fin de séjour. Trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée.
Cotation élevée des douleurs. Catastrophisation et kinésiophobie, cette dernière
étant en diminution en fin de séjour.
D’autres
facteurs contextuels peuvent interférer avec le retour au travail : période d’incapacité
de travail prolongée, absence de contrat en cours, mauvaise maîtrise du français.
Pendant
le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous :
x
physiothérapie
x
psychosomatique
x
ateliers professionnels
x
service pied et chaussure
Le
traitement antalgique s’est vu modifier par l’introduction d’office transitoire de
Brufen 600 mg 2 x/jour. Si on constate une baisse significative au BPI interférence entre l’entrée
et la sortie cela ne s’est pas du tout traduit sur le plan fonctionnel.
L’évolution
subjective et objective est non significative (Cf. rapports et tests fonctionnels).
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme moyenne. L’intensité
des douleurs a constitué un frein au bon déroulement de la rééducation fonctionnelle.
Des
incohérences ont été relevées : Au niveau psychiatrique on note un contraste
entre les allégations sur son humeur déclarée comme basse et sa thymie objectivée
comme adaptée, sans perte de l’élan vital. Nous sommes également interpellés
par l’effet subjectif de la prise occasionnelle du traitement psychotrope du patient (Brintellix)
dont l’effet semble peu probable administré de cette façon.
Le
patient a fait un test de port de charge (Pile-test). La performance est estimée comme légère
et accompagnée de douleurs.
Durant
le séjour, le patient a été pris en charge aux ateliers sur des périodes allant jusqu’à
2 heures consécutives dans des activités très légères ( 30 min)
et en position assise (>30 min). L’endurance dans des activités adaptées en position
assise est limitée et la continuité dans l’action du travail est séquencée
par des arrêts en raison des douleurs.
Aucune
nouvelle intervention n’est proposée.
Les
limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues : port de charges légères
10 kg prolongées ou répétitives, marche prolongée, marche en terrain irrégulier,
réalisation répétée d’escaliers, travail en station debout/assise prolongée,
travail en position accroupi.
La
situation est stabilisée du point de vue médical. A plus d’un an de la dernière
intervention et à quasiment 2 ans du dernier diagnostic de SDRC la situation n’a que très
peu de chance d’évoluer. La poursuite de la physiothérapie pour 9 séances a été
remise pour maintenir le patient en activité mais ne sera plus à reconduire.
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable (facteurs médicaux
et contextuels).
Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
ci-dessus est théoriquement favorable mais réservé en raison de facteurs médicaux
(épisode dépressif en cours) et contextuels (chronification des douleurs, état d’invalidité
ancré, rancœur administrative avec la SUVA). […]
”
En annexe à ce rapport, figurait notamment un consilium psychiatrique du 30 octobre 2019 signé
le 26 novembre 2019 par la Dre T.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
qui diagnostiquait un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée
et notait que le suivi avec le psychologue clinique avait mis en évidence un assuré restant
ancré dans son fonctionnement et non mobilisable. Le traitement psychotrope n’avait pas été
modifié et des facteurs contextuels ainsi qu’assécurologiques pouvaient influencer le
tableau clinique de façon négatif ; l’intéressé devait reprendre son suivi
habituel en ambulatoire à la sortie. Il était noté par ailleurs que sur le plan professionnel,
avant 2004, l’assuré avait travaillé comme maçon et que suite à son accident,
il avait œuvré comme chauffeur de 2007 à 2009, puis en tant qu’ouvrier dans un laboratoire
médical durant deux ans. Il avait passé le permis de machiniste en 2011 et avait travaillé
dans un tel poste jusqu’à son licenciement intervenu en 2016.
Dans un rapport de consultation du 3 décembre 2019 à l’intention de la CNA, le Dr J.________
a écrit qu’il se trouvait dans une « impasse thérapeutique » au vu
de la stabilisation du cas retenue par l’assurance-accidents et de la composante « psychologique
qui rest[ait] problématique » en indiquant une dépression.
Dans un rapport du 31 janvier 2020, la Dre Q.________, spécialiste en anesthésiologie, médecin-cheffe
du Centre d’antalgie de l’Hôpital de [...], consultée le 15 janvier 2020, a fait
part de la persistance des douleurs neurogènes du membre inférieur gauche de type CRPS (
Complex
regional pain syndrome
) avec échec de traitement
médicamenteux et thérapies multiples comprenant la physiothérapie, l’hydrothérapie
et l’ergothérapie. Cette médecin suggérait une neuromodulation avec pose d’électrode
médullaire en ambulatoire sous anesthésie locale suivie de trois semaines de tests, avec, en
cas de bénéfice, la greffe d’un neurostimulateur définitif. Entre-temps, la Dre
Q.________ avait proposé des séances de stimulation magnétique transcrânienne (rTMS)
entre quinze à trente minutes durant plusieurs jours consécutifs, dans l’attente des
nouvelles éventuelles de l’assuré pour suivre ce traitement.
L’assuré a été examiné le 12 février 2020 pour un bilan final par le Dr
D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de
la CNA. Dans son rapport du 21 février 2020, ce praticien a posé les diagnostics suivants :
“
•
Fracture ouverte du calcanéum G (20.08.2004).
•
Status post-arthrodèse
sous-talienne G (13.02.2009).
•
Status après neurolyse du nerf péronier
profond, suture des branches sensitives, neurolyse du nerf sural et nerf péronier superficiel du
pied G et branches du nerf sciatique, plastie musculaire profonde, dénervation sélective des
branches du nerf sural (17.09.2016 et 17.07.2017).
•
Status post-ostéotomie de médialisation
du calcanéum, résection du conflit externe à la pointe du péroné, arthrodèse
avec greffe calcanéo-cuboïdienne, résection d’un ostéophyte cassé au bord
postéro-externe du péronier (22.11.2017).
•
Atteinte modérée axonale-myélinique
des nerfs sural et péronier superficiel G (ENMG du 14.05.2018).
•
Troubles de l’adaptation avec réaction
dépressive prolongée.
•
Hypertension artérielle.
•
Tabagisme actif.
”
Au terme de son examen final, le médecin d’arrondissement a estimé que la situation médicale
était stabilisée depuis le dernier séjour à la CRR en 2019. Si l’exigibilité
dans la profession de maçon et le travail lourd n’était plus donnée, elle était
toutefois totale, sans limitation de temps ni de rendement, dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles listées par les spécialistes de la CRR (port de charges légères supérieures
à dix kilos, prolongé et/ou répétitif ; la marche prolongée ; la marche
en terrain irrégulier ; la montée et/ou descente répétée d’escaliers ;
le travail en station debout/assise prolongé ; le travail en position accroupie). Le traitement
au long cours essentiellement lié à la douleur devait être poursuivi durant les six prochains
mois avec des consultations auprès du Centre de la Douleur, puis de manière annuelle pour moduler
le traitement antalgique. Sur le plan orthopédique, il n’y avait pas de proposition particulière.
Sur le plan évolutif, le syndrome douloureux régional complexe n’était actuellement
plus reconnu et ne répondait plus aux critères de Budapest. Objectivement, la situation ne
montrait aucun signe inflammatoire. Le Dr D.________ proposait, enfin, de fixer à 27.75 % le taux
d’atteinte à l’intégrité (15 % pour l’arthrodèse sous-astragalienne
avec une pondération pour l’arthrodèse de Chopart de 12.75 %), soit une évaluation
de l’atteinte à l’intégrité corrigée de 17.75 % compte tenu de la précédente
estimation de l’atteinte à l’intégrité de 10 % (une arthrose de la sous-astragalienne
de gravité moyenne).
Selon une notice d’une entrevue du 12 février 2020 entre l’assuré et une spécialiste
du secteur prestations de longue durée à la CNA, l’intéressé a fait part de
son intention de discuter de l’indication du traitement proposé par le Centre d’antalgie
de l’Hôpital de [...] avec son psychiatre traitant, le Dr M.________ lors de sa prochaine
consultation du 7 mars 2020.
De son côté, le Dr I.____________, spécialiste en médecine interne générale,
médecin traitant, a régulièrement prolongé l’incapacité de travail totale
de l’assuré.
Le 8 juin 2020, la CNA a écrit à l’assuré qu’elle mettrait fin à la prise
en charge du traitement médical et aux indemnités journalières au 30 juin 2020. Elle statuerait
ultérieurement sur le droit à la rente et sur le montant de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité (IPAI) à laquelle l’intéressé avait droit.
Après avoir procédé aux mesures d’instruction idoines (pièce 455), la CNA a,
par décision du 25 juin 2020, refusé à l’assuré le droit à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents en l’absence de diminution notable de la capacité de gain due
à l’accident du 20 août 2004. Selon ses investigations médicales, l’intéressé
était en mesure d’effectuer une activité ne nécessitant pas le port prolongé
et/ou répétitif de charges supérieures à dix kilos, la marche prolongée, la
marche en terrain irrégulier, la montée et/ou descente répétée d’escaliers,
la station debout/assise prolongée ainsi que la position accroupie. Une telle activité était
exigible de sa part à la journée entière et lui permettait de réaliser selon l’enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS), homme, niveau de compétence 1 et abattement de 5 % pour
limitations fonctionnelles, un revenu de 65'024 francs. Comparé au gain réalisable sans l’accident
de 68'536 fr., il en découlait une perte de 5 %. La CNA a précisé qu’outre les séquelles
organiques découlant de l’accident assuré, les troubles psychogènes n’étaient
pas en relation de causalité (naturelle et adéquate) avec cet événement. Elle lui
a, en revanche, alloué une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI)
d’un montant de 18'957 fr. (taux de 17.75 %, sur la base d’un gain assuré de 106'800
fr. en 2004). Cette prestation a été versée le jour même à son bénéficiaire.
Le 2 juillet 2020, la CNA a reçu un rapport médical du 26 juin 2020 du Dr J.________. Notant
en particulier un périmètre de marche limité à 100 – 150 mètres sans douleur,
ce médecin a réitéré se trouver dans « une impasse thérapeutique »
au vu de la fin du droit aux indemnités journalières au 30 juin 2020 décidée par
l’assurance-accidents et de la composante psychologique (dépression) « qui rest[ait]
problématique ». Poursuivant la physiothérapie à une fréquence de deux
fois par semaine, l’assuré ne s’estimait plus apte à travailler.
L’assureur-maladie de l’assuré (N.________) a, après consultation du dossier constitué
par la CNA, retiré le 21 juillet 2020 son opposition provisoire formée le 3 juillet précédent
contre la décision du 25 juin 2020 de l’assurance-accidents.
A l’appui de son opposition formée les 27 juillet et 1
er
octobre 2020 contre la décision du 25 juin 2020 de la CNA, l’assuré, par son conseil
en la personne de Me François Gillard, a demandé l’annulation de cette décision,
une reprise et un complément de l’instruction médicale, puis l’octroi en sa faveur
d’une indemnité à l’intégrité « qui ne saurait être inférieur[e]
à 50 % » ainsi que l’allocation d’une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents. Il contestait la valeur probante du rapport d’examen du médecin
d’arrondissement de la CNA en lui opposant la limitation du périmètre de marche à
100 – 150 mètres sans douleur rapportée par le Dr J.________ déplorant en outre
l’absence d’investigation de la part de l’assureur-accidents sur la « composante
psychologique qui rest[ait] problématique » ; à son avis, seule une capacité
de travail de 50 % était exigible de sa part compte tenu des douleurs chroniques. Il contestait
par ailleurs le taux d’abattement de 5 % pris en compte pour le calcul de son préjudice économique,
alléguant qu’une réduction de 30 % semblait plus adaptée.
Dans un rapport du 3 novembre 2020, le Dr J.________ a confirmé son appréciation du cas en
répétant que « nous nous trouvons dans une impasse thérapeutique ».
Le 28 décembre 2020, l’assuré a annoncé avoir déposé une demande de prestations
(mesures professionnelles et/ou rente) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (OAI) avec le concours du Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie ; dans un « rapport médical psychiatrique : réadaptation
professionnelle/rente » adressé à l’OAI, le psychiatre traitant depuis 2018
a attesté une chronicisation de la dépression justifiant un pronostic réservé, avec
une capacité de travail nulle en toute activité au vu des multiples limitations fonctionnelles.
Par décision sur opposition du 8 janvier 2021, la CNA a rejeté l’opposition et confirmé
sa décision du 25 juin 2020.
B.
Par acte du 10 février 2021, A.________,
représenté par Me François Gillard, a déféré cette décision sur opposition
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à
l’allocation d’une rente complète d’invalidité « pour une durée
indéterminée » sans autres précisions ainsi qu’à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité (IPAI) « d’à tout le moins 50% ».
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision sur opposition attaquée
et au renvoi de la cause à la CNA pour instruction complémentaire puis « nouvelle
décision d’indemnisation, laquelle se fondera en particulier sur les instructions données
par et dans le cadre du futur arrêt de cassation de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal vaudois ». En substance, sur le plan formel, il invoquait une violation de son droit
d’être entendu, au motif que les rapports de ses médecins (les Drs J.________ et M.________)
n’auraient pas été pris en compte, de manière délibérée par la CNA,
laquelle se serait exclusivement fondée sur le rapport « lacunaire » de son
médecin d’arrondissement. Sur le fond, s’appuyant sur les rapports des médecins
consultés, il a fait valoir qu’un lien de causalité (naturelle et adéquate) devait
être admis entre l’accident de 2004 et ses « problèmes psychogènes importants »
(à savoir, sa dépression chronique), contrairement au rapport d’examen du Dr D.________
dont la valeur probante était contestée ; à ses yeux, l’accident « qui
était certes à la base ou au départ de gravité moyenne, se retrouv[ait] au final
dans la catégorie supérieure des accidents moyens, à la limite des accidents de forte
gravité », avec cinq des sept critères retenus par la jurisprudence remplis, ce qui
justifiait l’octroi en sa faveur d’une rente d’invalidité complète. Sur le
plan physique, il contestait la stabilisation de l’état de santé retenue par la CNA,
opposant un rapport du 2 février 2021 du Dr J.________ dont il ressort la proposition d’une
nouvelle intervention chirurgicale prévue au printemps 2021 dans le contexte d’une situation
inchangée de l’état de santé physique ; le recourant alléguait présenter
un état de santé « misérable » avec une dégradation chronicisée
depuis l’accident datant de 2004, et une limitation du périmètre de mouvement limitée
à 100 – 150 mètres sans douleurs. Même si la reprise à terme d’une activité
adaptée sur le plan physique devait être admise sur la base du dernier rapport du Dr J.________,
il rappelait que son état de santé psychique défaillant s’y opposait. Toujours,
sous l’angle de l’examen du droit à la rente d’invalidité de l’assurance-accidents,
le recourant contestait le calcul de son dommage économique en reprochant à la CNA de ne pas
avoir effectué « une appréciation concrète du cas d’espèce »,
estimant qu’elle devait retenir son revenu effectif « durant certaines périodes
entre son accident de 2004 et aujourd’hui », notamment les salaires obtenus pour ses
activités exercées entre 2014 et 2016 mais qui n’étaient « pas propres
à rompre le lien de causalité adéquate entre son état actuel et l’événement
dommageable du 20 août 2004 ». A son avis, la prise en compte d’un revenu sans invalidité
sur la base de ses emplois effectifs lui ouvrait le droit à une rente d’invalidité complète.
Enfin, au vu de son état de santé global défaillant, il prétendait à l’octroi
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité complémentaire « supérieure
à un taux de seulement 17,75% » en l’estimant à un taux d’« à
tout le moins 50% ». A titre de mesure d’instruction, outre la production de rapports
des médecins consultés, il a requis la mise en œuvre d’une expertise médicale
« indépendante » par le tribunal. Sous bordereau de pièces, le recourant
a produit un rapport de consultation du 2 février 2021 adressé à la CNA par le Dr J.________
dont on extrait notamment ce qui suit :
“
Motif
de consultation
:
Syndrome douloureux chronique au MIG avec de multiples opérations et persistance d’un volumineux
conflit externe entre le péroné et le calcanéum, luxation chronique des fibulaires, ostéophytes
sur le péroné et gêne sur agrafe d’arthrodèse de la CC.
Dépression.
N°
de sinistre : [...]
Anamnèse
:
[…]
Son
périmètre de marche est limité à 100 – 150 m  sans douleur.
Il
décompense une coxodynie D
[
…]
Status
:
Situation
inchangée.
Marche
avec une boiterie du MIG et triple flessum.
N’ose
pas dérouler le pas.
Douleurs
diffuses mal systématisées à tout le pied et la cheville G, allodynie.
Persistance
de troubles trophiques, pied rouge et chaud.
Tuméfaction
généralisée au pied, qui est hyperalgique.
En
passif mob chev G F/E 20-10-0°, équin non réductible.
Cicatrice
calme.
[…]
Examens
complémentaires
:
CT
du jour confirme le diagnostic susmentionné.
Rx
Cheville Face, Pied Face Profil en charge, oblique : gros conflit externe avec la pointe de la malléole
externe ayant progressé.
Conclusion
:
Je
lui explique longuement les différentes alternatives de traitement, conservateur et chirurgical.
Je
lui propose une prise en charge chirurgicale sous forme de résection du volumineux conflit externe
entre le péroné et le calcanéum, tentative de réduction de la luxation chronique
des fibulaires, Résection des ostéophytes sur le péroné et AMO de l’agrafe
d’arthrodèse de la CC au pied G.
Le
patient est conscient que cette opération ne pourra pas le soulager de toutes ses douleurs mais
nous pouvons clairement espérer une diminution des douleurs mécaniques à la marche.
D’autre
part, il est clair qu’il s’agit toujours du cas d’accident du 20.08.2004 N° de
sinistre : [...]
Je
demande au médecin-conseil de la SUVA la garantie de prise en charge chirurgicale le 11.03.21 suivie
d’une hospitalisation pour surveillance de l’hématome, de la cicatrice post-opératoire
et gestion de l’antalgie
.”
Dans sa réponse du 3 mai 2021, la CNA a conclu
au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition querellée. Concernant
le droit à la rente d’invalidité, sur le plan médical, elle a relevé que la
nouvelle intervention chirurgicale proposée par le Dr J.________ était une intervention visant
à « apporter pour bénéfice un soutien, ni plus ni moins » et qu’il
n’y avait aucun motif justifiant de s’écarter des conclusions du rapport d’examen
du 21 février 2020 du médecin d’arrondissement retenant la stabilisation du cas. Par
ailleurs, les troubles psychiques n’étaient pas en relation de causalité adéquate
avec l’accident assuré. Sur le versant économique, l’intimée s’estimait
fondée à ne pas prendre en compte le salaire réalisé par le recourant dans son dernier
emploi pour le compte de la société V.________ Sàrl, au motif que cette activité
professionnelle n’était pas adaptée au handicap sur la durée, et qu’elle avait
du reste probablement contribué à l’annonce de la rechute en 2016 ; elle maintenait
la prise en compte d’un revenu sans invalidité de 68'536 fr. selon les indications recueillies
au dossier. Enfin, l’estimation « objective » de l’atteinte à l’intégrité
effectuée en 2020 par le médecin d’arrondissement « expérimenté »
pour les séquelles de l’accident n’était pas critiquable, le recourant n’apportant
aucun élément motivant pour quelles raisons le raisonnement de ce praticien serait erronée.
Dans ces conditions, l’intimée s’estimait fondée à nier un droit à une
rente d’invalidité de l’assurance-accidents et à reconnaître une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 17,75 %, en présence d’un état de
santé stabilisé au 30 juin 2020 au soir, les troubles psychiques devant par ailleurs être
écartés de l’examen du droit aux prestations car n’étant pas en lien de causalité
adéquate avec l’accident. En annexe à son mémoire, la CNA a produit une détermination
complémentaire du 26 avril 2021 du Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, à laquelle elle se ralliait, et constatant la stabilisation
du cas avec la persistance de limitations fonctionnelles.
Le 26 mai 2021, le recourant a produit un rapport du 12 avril 2021 de la Dre K.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, libellé comme suit :
“
Le
médecin soussigné, certifie que
Monsieur
A.________, né(e) le [...],
est suivi au
Centre [...] depuis mars 2018.
Adressé
par son médecin traitant, Dr I.____________, en raison d’une péjoration de son état
dépressif avec douleurs insomniantes et émergence d’idées noires. Patient sans antécédent
psychiatrique. En août 2004, il est victime d’un accident avec fracture ouverte du calcanéum
du membre inférieur gauche. M. A.________ a pu reprendre son travail jusqu’en septembre 2016,
tout en continuant son suivi spécialisé en orthopédie. Depuis, il est en arrêt de
travail pour exacerbation de la symptomatologie douloureuse et complications dans les suites de ses différentes
interventions chirurgicales, neuf au total. A noter une dixième intervention chirurgicale sur son
membre inférieur gauche il y’a 1 mois, avec des soins encore actuels.
Agitations
anxieuses avec isolement et évitement des interactions sociales. M. A.________ rapporte des douleurs
au niveau des membres notamment le membre inférieur gauche, avec raideur et picotements. Il mentionne
également des douleurs du dos et des crampes, avec un blocage au niveau des hanches. Cette anxiété
anticipatoire sévère le pousse à s’isoler, même en famille. Il a un sentiment
de honte et se sent dénigré. Il présente des idées suicidaires fluctuantes sous forme
de fantasme de mort. Ce qui l’empêche de passer à l’acte ce sont ses enfants.
Rapport
établi à la demande de l’intéressé et remis en main propre.
”
Le 15 juin 2021, en réplique, le recourant
a confirmé ses précédentes conclusions. Il insistait sur la nécessité de compléter
l’instruction médicale par une expertise pluridisciplinaire afin de confirmer le lien de causalité
entre l’accident et ses « graves atteintes psychiques actuelles » (dépression
sévère et chronique) et déterminer la gravité des séquelles après les dix
interventions chirurgicales à son membre inférieur gauche, dont la dernière au printemps
2021 attesterait que l’état de santé n’était pas encore stabilisé. En
annexe à son écriture, il a produit un ultime rapport du 15 mars 2021 du Dr J.________ consécutif
à l’opération effectuée par celui-ci le 11 mars 2021.
Dans sa duplique du 1
er
juillet 2021, la CNA a confirmé les conclusions prises à l’appui de son mémoire-réponse
du 3 mai 2021 tendant au rejet du recours. Elle a observé en ce sens que la question de la causalité
naturelle entre l’accident et l’atteinte psychique diagnostiquée par la Dre K.________
pouvait demeurer ouverte, dans la mesure où un lien de causalité adéquate devait être
nié au motif que la plupart des critères jurisprudentiels en la matière faisaient défaut
dans le cas présent.
C.
Par décision du 30 mars 2021, A.________
a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 10 février
précédant. Il était exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires
ainsi qu’astreint à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 3 mai
2021. Un avocat d’office en la personne de Me François Gillard lui a été désigné.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Dans un moyen formel qu’il convient d’examiner dans un premier temps, le recourant invoque
une violation de son droit d’être entendu en reprochant à l’intimée de n’avoir
pas pris en compte les rapports médicaux des Drs J.________ et M.________.
La violation du droit d’être entendu dans le sens invoqué par le recourant est une question
qui n’a pas de portée propre par rapport au grief tiré d’une mauvaise appréciation
des preuves. Il s’agit par conséquent d’un grief qu’il convient d’examiner
avec le fond du litige. En l’état les rapports médicaux des médecins consultés
figurent au dossier et ce n’est au demeurant pas parce que leurs conclusions n’ont pas été
suivies par l’autorité intimée qu’ils n’ont pas été pris en considération.
Le grief formel soulevé par le recourant doit être écarté.
3.
a)
Le litige a pour objet le droit du recourant
à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents et à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
b)
On précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d’espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA,
les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
d)
La
responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence, les
rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une
atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites tardives se rattachent
donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent
faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que
s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de
l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ;
TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
e)
En
vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants,
ou de peu de gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder
à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré
a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de
vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ;
403 consid. 5c/aa ; TF 8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a encore
précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces générées
par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. La gravité des lésions
subies – qui constitue l’un des critères objectifs définis par la jurisprudence
pour juger du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en
considération à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne une indication
sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_567/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1). Le caractère
adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une
importance déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque
l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré
est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement
est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du
lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les
références citées) :
- les
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques
;
-
la durée anormalement longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF
8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.2 et les références citées).
5.
a) aa)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA,
si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à
une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge
ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus
à attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état
de l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération
de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid.
3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
En
conséquence, la personne qui a eu un accident a droit à un traitement médical aussi longtemps
qu'il y a lieu d’attendre de la poursuite du traitement une amélioration significative de
son état de santé. La question de savoir si une amélioration significative est encore
possible est notamment déterminée par l'augmentation ou la récupération attendue
de la capacité de travail, dans la mesure où celle-ci est compromise par l'accident. L'utilisation
du terme "sensible" à l'art. 19 al. 1 LAA indique donc clairement que l'amélioration
espérée par un traitement ultérieur (approprié) au sens de l'art. 10 al. 1 LAA doit
être significative (ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ni la possibilité lointaine d'un résultat
positif de la poursuite d'un traitement médical ni un progrès thérapeutique mineur à
attendre de nouvelles mesures – comme une cure thermale – ne donnent droit à sa mise
en œuvre. Dans ce contexte, l'état de santé de la personne assurée doit être
évalué de manière pronostique et non sur la base de constatations rétrospectives
(TF 8C_142/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4).
bb)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
cc)
La
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ;
TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives
ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1).
Pour procéder à
la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel
à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010
du 29 octobre 2010 consid. 4.2).
dd)
Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
ee)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré
n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement
à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué
en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS
; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant
d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle
générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie
privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les
salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures
par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises
pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution
des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date
de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
b)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
d)
Une
valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par les
médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e)
S’agissant
des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le juge peut et doit
tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport
de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération
les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller
des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin
2017 consid. 3.3).
6.
a)
En l’espèce, le recourant a été
mis au bénéfice d’une rente de 18 % et d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité (IPAI) de 10 % en 2007 à la suite d’un accident, à savoir
un saut depuis la fenêtre des WC d’un bar, en 2004 qui a causé une fracture ouverte du
calcanéum gauche. Le droit à la rente a été supprimé le 13 décembre 2016
avec effet rétroactif au 1
er
juin 2014, avec demande de restitution de prestation indue car il avait repris un travail suffisamment
rémunéré pour supprimer la perte de gain depuis 2014.
Le recourant a dû subir de nouvelles interventions et suivre de nouveaux traitements à la suite
de rechute, entre 2016 et 2019. La CNA a mis fin aux indemnités journalières et au traitement
médical pour le 30 juin 2020, puis, le 25 juin 2020, a dénié le droit à une rente
et à la prise en charge de troubles psychogènes qui affecteraient le recourant depuis l’accident
de 2004, faute de lien de causalité avec l’accident pour les atteintes psychiques et faute
de réduction significative de la capacité de gain pour les atteintes physiques. Elle a en revanche
alloué une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 17,75 %.
b)
Il
y a lieu de constater que l’on est en présence d’un événement accidentel dès
lors que la CNA a pris en charge la rechute de l’accident de 2004 annoncée en 2016.
En ce qui concerne le droit à la rente d’invalidité
de l’assurance-accidents, le recourant soutient que ses « graves » lésions
psychiques, soit une dépression « sévère et chronique », sont en lien
de causalité avec l’accident du 20 août 2004. Il s’agira donc d’examiner
si un lien de causalité existe entre cet accident et les troubles psychogènes invoqués.
c)
Contrairement
aux critiques formulées, il convient de constater que pour son évaluation du cas, l’intimée
a pris en compte les avis des Drs J.________ et M.________ qui n’indiquent pas l’existence
d’une relation de causalité entre les troubles psychiques et l’accident de 2004. De
toute manière, il s’agit d’un lien de causalité naturelle qui ne suffit toutefois
pas. Il n’est pas nécessaire de se prononcer sur l’existence de ce lien de causalité
naturelle dès lors que le lien de causalité adéquate fait défaut selon l’examen
des critères jurisprudentiels en la matière (cf. consid. 4e supra et les références
citées). Cela étant, on pourra tout de même relever que le lien de causalité naturelle
paraît douteux dès lors qu’aucun trouble psychique n’est apparu lors du premier
séjour à la CRR (avril 2005) et que le suivi psychiatrique a commencé en mars 2018 soit
quatorze ans après l’accident. Si un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive
prolongée figure comme diagnostic supplémentaire dans le rapport de sortie du 26 novembre 2019
des médecins de la CRR, il n’est toutefois pas considéré comme une atteinte à
la santé incapacitante. Par ailleurs, diverses incohérences ont été relevées
par la psychiatre qui a examiné l’intéressé lors de son dernier séjour à
la CRR (à savoir, la description de nombreuses plaintes difficiles à préciser, une symptomatologie
décrite sur le plan anxieux restant vague et la mention de la nécessité de faire des examens
de sang et d’urine sans toutefois avoir de médecin traitant depuis un an).
Pour l’examen de la causalité adéquate, il y a lieu d’examiner si les critères
suivants sont remplis :
- les
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident : même si ce critère n’est pas invoqué en
l’occurrence il convient de constater qu’il n’est pas rempli. L’assuré a
fait la description suivante de l’accident : « J’ai alors regardé par
la fenêtre et ai pensé que je pouvais m’en sortir tout seul en me laissant pendre, puis
en me lâchant au sol. Je suis monté sur les toilettes et ai passé la 1
ère
jambe, puis la seconde. Après quoi je me suis laissé descendre gentiment le long du mur, mais
mes mains ont glissé sur le rebord de la fenêtre où je me tenais. Ce rebord était
tout mouillé à cause de la pluie de la nuit. J’étais déjà presque avec
les bras tendus lorsque j’ai glissé. Je me suis réceptionné uniquement sur la jambe
gauche entre le mur et la maison. La jambe droit n’a pas touché le sol ». Il convient
de constater qu’il n’y a rien d’impressionnant à se laisser glisser volontairement
le long d’un mur d’une hauteur de 3m40 en voulant sortir d’un local WC par la fenêtre
en se créant une lésion au talon (quand bien même il s’agit d’une fracture
ouverte) à la suite d’une mauvaise réception sur une jambe. Ayant glissé alors qu’il
avait déjà les bras tendus, la chute de l’intéressé était de l’ordre
de 1m50 (étant rappelé qu’il mesure 1m70). Il a du reste ensuite pu se déplacer
et appeler l’ambulance.
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques :
ce critère est invoqué au motif que le recourant est handicapé dans la simple marche depuis
2004 ce qui l’affecte dans sa vie quotidienne. Il convient de nier la gravité particulière
des lésions présentées, une mise en danger ou une lésion à un organe vital,
une fracture du calcanéum n’étant pas de nature à entrainer des troubles psychiques.
Le seul fait de présenter un handicap n’est pas suffisant pour reconnaître la gravité
de la lésion. Par ailleurs, les limitations fonctionnelles ne sont pas si invalidantes dès
lors qu’elles permettent au recourant d’exercer une activité adaptée à plein
temps.
-
la durée anormalement longue du traitement médical : ce critère est invoqué
au motif que le recourant doit encore subir une nouvelle intervention envisagée par le Dr J.________.
Il convient de nier la réalisation de ce critère ; l’état s’est stabilisé
en novembre 2005 avec une reprise possible d’une activité adaptée au handicap (rapport
d’examen final du 1
er
novembre 2005 du Dr L.________). La prochaine intervention chirurgicale a eu lieu le 7 septembre 2016
à la suite d’une rechute qui n’a pas nécessité un traitement anormalement
long. Lors du séjour à la CRR au printemps 2018, après deux opérations en 2017, des
limitations fonctionnelles provisoires ont été retenues avec la précision qu’une
stabilisation médicale était attendue dans un délai de douze mois sans nouvelle intervention
chirurgicale proposée. Au cours du dernier séjour à la CRR en 2019, après avoir subi
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse (AMO) plaque d’ostéotomie
du calcanéum gauche, une résection de la point du péroné et de l’ostéophyte
du talus entraînant un conflit externe en novembre 2018, aucun nouveau diagnostic n’a été
retenu sur le plan orthopédique et la situation a été estimée comme stabilisée
par les médecins spécialistes, et des limitations fonctionnelles définitives retenues
(à savoir : « port de charges légères dix kilos prolongées ou répétitives,
marche prolongée, marche en terrain irrégulier, réalisation répétée d’escaliers,
travail en station debout/assise prolongée et travail en position accroupi »). Si le pronostic
de réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable, dans une activité
adaptée au handicap physique le pronostic était théoriquement favorable.
-
Les douleurs physiques persistantes : ce critère n’est pas invoqué, il n’est
de toute manière pas rempli au motif que les éventuelles douleurs persistantes ne sont pas
d’une intensité importante ; l’assuré est ressorti du séjour à la
CRR en avril 2005 avec pour seule prescription du Dafalgan® « en réserve si douleur »
et en 2018 il s’est plaint de douleurs de la cheville et du pied gauches constantes d’une
intensité de 8/10 au repos et 10/10 à la mobilisation ; les spécialistes ont toutefois
noté une cotation élevée des douleurs, une catastrophisation, une kinésiophobie,
et une sous-estimation de ses capacités fonctionnelles.
-
Les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident : ce critère n’est pas invoqué. Il n’y en a pas.
-
Les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes : ce
critère est invoqué car le recourant a eu un nerf sectionné ce qui a nécessité
quatre opérations chirurgicales à son talon, respectivement dix interventions en tout. Compte
tenu du nombre d’opérations qu’il a subies jusqu’à récemment, à
la suite du développement d’un syndrome douloureux régional complexe (SDRC) du pied gauche,
avec échec de traitement médicamenteux et thérapies multiples (physiothérapie, hydrothérapie
et ergothérapie), puis d’une arthrose sous-talienne post-traumatique, il y a lieu d’admettre
que ce critère est réalisé en l’espèce. Ce critère est toutefois insuffisant
à lui seul pour admettre un lien de causalité.
-
Le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques :
ce critère est invoqué mais pas réalisé. Le recourant a été estimé
apte à reprendre une activité adaptée à plein temps par les spécialistes de
la CRR en avril 2005 ; il n’y a pas lieu de prendre en compte des facteurs contextuels qui
l’ont empêché de reprendre une activité, ni les problèmes psychiques. Or, l’incapacité
de travail totale attestée par le médecin traitant paraît davantage fondée sur la
problématique psychologique puisque la situation sur le plan physique n’a pas entraîné
une incapacité de travail totale mais la possibilité d’exercer une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles fixées par la CRR.
S’agissant de la gravité de l’accident, l’intimée considère qu’il
s’agit d’un accident de gravité moyenne à la limite des accidents peu graves. Cette
appréciation doit être suivie. Dans le cas d’espèce, après sa chute qui était
de l’ordre de 1m50, l’assuré a subi une fracture ouverte du calcanéum gauche sans
mise en danger, ni de lésion à un organe vitale. Les circonstances n’ont rien de dramatiques
dans la mesure où il s’agit d’une glissade le long d’un mur.
En l’occurrence, on constate que seul un critère pertinent afin de retenir un lien de causalité
adéquate apparaît comme rempli, contre trois requis par la jurisprudence. Par ailleurs, compte
tenu des considérations qui précèdent, le critère retenu ne se manifeste pas de manière
particulièrement marquante. Il y a par conséquent lieu de nier l’existence d’un
rapport de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident de 2004.
d)
Sur
le plan physique, le lien de causalité a été admis par la CNA (rechute).
e)
Le
recourant reproche à l’intimée d’avoir considéré à tort que la situation
était stabilisée en opposant qu’il doit encore subir une nouvelle intervention proposée
par le Dr J.________. Ce médecin relève toutefois que ce médecin fait état d’une
« situation inchangée » sur le plan physique et précise que l’on
est dans une impasse thérapeutique, élément qui plaide plutôt en faveur de la stabilisation
du cas. Du reste, et de manière contradictoire avec son allégation de l’absence de stabilisation,
le recourant conclut à l’allocation d’une rente, à titre principal.
Il convient de rappeler que, selon l’art. 19 LAA, l’état est stabilisé lorsqu’il
n’y a plus lieu d’attendre du traitement médical une amélioration sensible de l’état,
soit une augmentation ou rétablissement de la capacité de travail (cf. consid. 5a/aa supra
et les références citées). Or sur le plan thérapeutique, le médecin traitant
J.________ indique, le 2 février 2021, que l’intervention ne va pas notablement améliorer
la situation du recourant, que cela va peut-être diminuer les douleurs mécaniques à la
marche et que la situation est inchangée. Le 3 décembre 2019, il relevait déjà être
dans une impasse thérapeutique, puis renouvelle cet avis le 26 juin 2020, puis le 3 novembre 2020,
et enfin le 2 février 2021 il dit que la situation est inchangée mais lui propose une prise
en charge pour tenter de réduire ses douleurs. Le Dr B.________ confirme la stabilisation dans son
avis du 26 avril 2021 et que les limitations fonctionnelles vont persister. Les médecins spécialistes
de la CRR ont également constaté qu’aucune nouvelle intervention n’était proposée
et, qu’à plus d’un an et à quasiment deux ans du dernier diagnostic de syndrome
douloureux régional complexe (SDRC), la situation n’avait que peu de chance d’évoluer.
Durant le séjour, l’assuré avait été pris en charge aux ateliers, se déplaçant
avec une canne, il avait présenté un comportement douloureux et des difficultés en positions
debout statique prolongée et assise ; l’endurance dans des activités adaptées
en position assise était limitée et le travail séquencé par des arrêts en raison
des douleurs. Lors du dernier séjour à la CRR, la situation était stabilisée du point
de vue médical avec des limitations fonctionnelles définitives retenues.
f)
En
lien avec la comparaison des revenus (au sens de l’art. 16 LPGA) effectuée, le recourant conteste
celui sans invalidité (68'536 fr.) retenu, alléguant qu’il a travaillé entre l’accident
de 2004 et ce jour et qu’il faut prendre en compte son revenu issu de ses emplois qui sont déterminants
et représentatifs de sa capacité de gain ; d’un autre côté il soutient
que cette période de travail n’a pas interrompu le lien de causalité adéquate entre
son état actuel et l’événement dommageable du 20 août 2004 car ses activités
lucratives représentaient des tentatives infructueuses de réinsertion.
Selon la jurisprudence, en l'absence de salaire social, il convient de fixer le revenu d'invalide du
recourant en se fondant sur le revenu effectivement réalisé par celui-ci dans son activité
adaptée, sans devoir procéder à une évaluation sur la base de salaires fondés
sur les données statistiques (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
Dans la décision mettant fin à la rente du 13 décembre 2016, l’intimée a considéré
que le recourant avait été engagé le 3 mars 2014 par l’entreprise V.________ Sàrl
pour un revenu de 5'250 fr. par mois, y compris treizième salaire. Il avait perçu un revenu
soumis à l’AVS de 51'171 fr. de mars à décembre 2014 et de 73'235 fr. en 2015. Quant
à 2016, les fiches de salaires faisaient apparaître un salaire mensuel de 5'550 fr. (treizième
salaire compris et vacances en sus, selon le contrat de travail conclu le 27 février 2014). Elle
a tenu compte de ces salaires pour constater qu’il n’y avait plus de perte de gain susceptible
d’ouvrir le droit à une rente de l’assurance-accidents. Dans la décision sur opposition
attaquée, l’intimée est revenue en arrière en fixant cette fois-ci le revenu sans
invalidité sur la base du salaire hypothétique perçu avant l’accident de 2004 chez
l’entreprise H.________ SA, devenue F.________ SA, indexé à 2020 (pièces 432 et
435). Or il y a lieu de maintenir comme base le revenu sans invalidité perçu en 2014 –
2016 par le recourant. L’intimée ne saurait tirer argument des plaintes formulées par
ce dernier en novembre 2016 (pièce 175) pour considérer que cet emploi n’était pas
adapté, dès lors que ces faits n’avaient pas empêché l’intimée de
retenir comme salaire de référence celui perçu chez V.________ Sàrl dans sa précédente
décision. Dans la mesure où le recourant se plaint de toute manière que tout emploi est
inadapté dans son cas, on ne saurait se fier sur ses seules déclarations à l’époque
pour considérer aujourd’hui que cette activité n’était pas adaptée, alors
même que le recourant s’était vu affecter ce revenu dans la précédente décision
de suppression de la rente de l’assurance-accidents. Il paraît cohérent de retenir également
le dernier revenu réalisé comme revenu sans invalidité aux motifs que le recourant occupait
ce poste sur la base d’un contrat de travail de durée indéterminée depuis mars 2014
et qu’il avait apparemment occupé des emplois similaires auparavant. De plus, si des difficultés
sont apparues, il n’est pas établi qu’elles aient été si importantes que l’on
puisse en déduire que le poste était inadapté.
En l’occurrence, le revenu hypothétique sans invalidité est, en 2016, de 73’659
fr. 60 (5'550 fr. x 12, plus l’indemnité vacances de 10,6 % [selon l’art. 34 de la Convention
nationale du secteur principal de la construction en Suisse, le recourant, né en [...], avait droit
à 25 jours ouvrables de vacances ; le salaire afférent aux vacances s’élevait
à 10,6 % du salaire des travailleurs rémunérés à l’heure]). Indexé
à 2020 (+ 0.4 % [2017] + 0.5 % [2018] + 0.9 % [2019] + 0.8 % [2020] ; cf. Indice des salaires
nominaux 2011 – 2020 de l’Office fédéral de la statistique [OFS]), il est de 75'592
fr. 85.
Le revenu hypothétique d’invalide (65'024 fr.) n’est pas contesté. Vérifié
d’office, il est confirmé. Après comparaison avec le revenu hypothétique sans invalidité
(75'592 fr. 85), il en résulte un préjudice financier de 10’568 fr. 85 qui correspond
à une perte de gain de 13,98 % ([10’568 fr. 85 / 75'592 fr. 85] x 100), arrondie à 14
% (ATF 130 V 121), ce qui conduit à l’admission du recours sur ce point.
7.
a)
Dans un autre moyen, le recourant reproche
à l’intimée une estimation incorrecte de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité à laquelle il a droit. Il revendique une indemnité pour atteinte
à l’intégrité de 50 % au moins au lieu des 17,75 % retenus mais sans élément
objectif à faire valoir.
b)
Selon
l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1
OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte
à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible
qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. Cette disposition
de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant qu’elle définit
le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte
qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle
entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b
; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer
l’atteinte à l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de l’assuré
et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 %
du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de
la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA
(ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et permettent de procéder
à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est
que partielle.              En cas de
concours de plusieurs atteintes à l’intégrité dues à un ou plusieurs accidents,
l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du dommage (art. 36 al. 3,
première phrase OLAA).
c)
Dans
son estimation de l’atteinte à l’intégrité du 12 février 2020 (pièce
423), le Dr D.________ écrit que « selon la table n° 5 des indemnisations des atteintes
à l’intégrité selon la LAA, atteinte à l’intégrité résultant
de l’arthrose, il y a eu une arthrodèse sous-astragalienne et une arthrodèse de l’articulation
de Chopart réalisée à distance : 15 % pour l’arthrodèse sous astragalienne
et avec pondération pour l’arthrose de Chopart + 12.75 %, ce qui représente une estimation
totale de 27.75 % ».
Le 9 mars 2020 (pièce 433), le Dr D.________ écrit que « selon Indemnisation des
atteintes à l’intégrité selon la LAA table 5 (Révision 2011) concernant [l’a]tteinte
à l’intégrité résultant d’arthroses [l]’atteinte sous-astragalienne
est passée à 15 %. En ce qui concerne l’arthrodèse du Chopart, celle-ci tient compte
d’une pondération et reste à 12.75 %, ce qui représente une estimation totale de
17.75 % pour l’évaluation actuelle (27.75 % moins 10 %, estimée le 01.11.2005) ».
Aucune constatation médicale au dossier ne justifie de s’écarter de l’appréciation
du médecin d’arrondissement pour la fixation de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (IPAI).
8.
Le dossier est complet, permettant ainsi à
la Cour de statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile
et la requête formulée en ce sens par le recourant dans ses écritures – à savoir,
la réalisation d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire – doit dès lors être
rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction
qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1
; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
9.
a)
En définitive, il y a lieu d’admettre
partiellement le recours en ce sens que la décision sur opposition du 8 janvier 2021 refusant le
droit à la rente d’invalidité de l’assurance-accidents au recourant est réformée
en ce sens qu’une rente de 14 % est due dès le 1
er
juillet 2020. Le recours est rejeté pour le surplus.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA).
La partie recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, a droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 1'200
fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre
à la charge de l’intimée.
c)
La
partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Me Gillard peut prétendre
une équitable indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient de fixer à
1’730 fr. 20 (pour huit heures et trente minutes de travail d’avocat au tarif horaire de
180 fr.), débours (5 %) et TVA (7,7 %) compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). L’indemnité
d’office n’étant que partiellement couverte par les dépens, le solde, soit 530
fr. 20 (1’730 fr. 20 – 1'200 fr.), sera provisoirement supporté par le canton.
d)
La
partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser l’indemnité
provisoirement prise en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 8 janvier 2021 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents refusant à A.________ le droit à la rente d’invalidité
de l’assurance-accidents est réformée en ce sens qu’une rente de 14 % est due dès
le 1
er
juillet 2020.
III.
La décision sur
opposition rendue le 8 janvier 2021 par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
fixant un taux de 17,75 % à la base de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est confirmée.
IV.
Il n’est pas
perçu de frais judiciaires.
V.
La Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents versera à A.________ une indemnité de 1'200
fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens.
VI.
L’indemnité
d’office de Me François Gillard, conseil du recourant, est fixée, après déduction
des dépens précités, à 530 fr. 20 (cinq cent trente francs et vingt centimes), débours
et TVA compris.
VII.
Le bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement du solde de l’indemnité du conseil d’office
mise à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me François Gillard (pour A.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :