vd_findinfo · AI 278/15 - 296/15 · 2015-11-19 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, RADIATION DU RÔLE | 61 let. b LPGA, 27 al. 5 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.11.2015 AI 278/15 - 296/15

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
278/15 - 296/15
ZD15.044411
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 novembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
61 let. b LPGA; 27 al. 5 LPA-VD
Vu
l'écrit daté du 9 octobre 2015, envoyé par E.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante) à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), par lequel l’assurée déclare faire opposition totale
à la décision rendue le 11 septembre 2015 par l’OAI et requiert que ce dernier la contacte
au plus vite par téléphone,
vu le courrier du 15 octobre 2015 de l’Agence d’assurances sociales de [...] adressé
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal lui transmettant l’écriture précitée
comme objet de sa compétence,
vu l’avis recommandé du 23 octobre 2015 par lequel la juge instructrice a interpellé
la recourante en ces termes :
«
[…]
Selon
l'article 79 de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD), l'acte de recours doit indiquer
les moyens et les conclusions du recourant.
Le
recours que vous avez déposé le 12 octobre 2015 auprès de l’Office AI pour le canton
de Vaud et qui nous a été transmis le 15 octobre par l’Agence d’assurances sociales
ne satisfaisant pas à cette exigence - et le délai ne pouvant pas être prolongé -
un délai à
10
jours dès réception de la présente lettre
vous est imparti pour le compléter en indiquant ce que vous demandez et en quoi vous critiquez la
décision attaquée, et en précisant les motifs pour lesquels vous entendez attaquer cette
décision.
Sans
réponse de votre part dans le délai imparti, votre recours sera réputé retiré,
conformément à l'article 27 al. 5 LPA-VD.
[…]
»,
vu le relevé « Track and Trace » de la Poste suisse, dont il ressort que ce
courrier a été notifié à la recourante le 2 novembre 2015,
vu l’absence de réaction de la recourante,
vu les pièces au dossier,
attendu
qu'aux termes de l'art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1), l'acte de recours doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à
ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes,
en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté,
qu'en droit cantonal de procédure administrative, l'exigence de motivation (motifs et conclusions)
résulte de l'art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD,
que selon l'art. 27 al. 4 et al. 5 LPA-VD, l'autorité impartit au recourant un bref délai pour
corriger les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions
de forme posées par la loi,
que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne
sont pas corrigés, sont réputés retirés, l'autorité devant informer les auteurs
de ces conséquences (art. 27 al. 5 LPA-VD),
attendu que dans son écrit du 9 octobre 2015, la recourante se limite à signifier son désaccord
à l’encontre de la décision rendue par l’OAI le 11 septembre 2015,
que dans le délai supplémentaire qui lui a été accordé pour motiver son recours,
elle ne s'est pas déterminée,
que le recours n'a pas été motivé, ni les conclusions précisées dans le délai
supplémentaire fixé conformément aux art. 61 let. b LPGA et 27 al. 5 LPA-VD,
que dans ces conditions, force est de constater que l'acte du 9 octobre 2015 ne satisfait pas
aux exigences posées par les art. 61 let. b LPGA et 79 al. 1 LPA-VD, de sorte que
le recours doit être réputé retiré (art. 27 al. 5 LPA-VD), la cause étant ainsi
rayée du rôle,
que le juge unique est compétent pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1
let. c LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a LPGA,
art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
E.________, à [...],
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :