vd_findinfo · Décision / 2018 / 987 · 2018-11-30 · fr

REJET DE LA DEMANDE, DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.11.2018 Décision / 2018 / 987

TRIBUNAL
CANTONAL
930
PE18.018541-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 novembre 2018
______________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Abrecht et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 novembre 2018 par
H.________
contre l’ordonnance rendue le 21 novembre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE18.018541-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
H.________, né le [...] 1984, a été
appréhendé le 23 juin 2017 et a été placé en déten­tion provisoire
pour une durée de trois mois à la requête du Ministère public du canton de Vaud.
Le Ministère public de la Confédération a repris la direction de la procédure ouverte
contre H.________ pour actes préparatoires au sens de
l’art.
260
bis
CP, participation et/ou soutien à une organisation criminelle au sens de l’art. 260
ter
CP et crime contre la loi fédérale interdisant les groupes  « Al-Qaïda »
et « Etat islamique » et les organisations apparentées.
Par une dernière ordonnance du 27 août 2018, le Tribunal des mesures de contrain­te du
canton de Berne a prolongé la détention provisoire de H.________ jusqu’au 22 novembre
2018.
b)
Le casier judiciaire suisse de H.________, né le 28 janvier 1984, fait mention d’une condamnation
prononcée le 27 septembre 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
pour voies de fait (conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce) et
menaces (partenaire hétérosexuel ou homosexuel), à une peine pécuniaire de 45 jours-amende
à 30 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 300 francs.
c)
Mandatés par le Ministère public de la Confédération, le Dr [...] et la Dresse [...],
respectivement médecin adjoint et cheffe de clinique auprès de l’Institut de psychiatrie
légale du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), ont déposé leur rapport d’expertise
psychiatrique de H.________ le 19 juin 2018. Les experts ont exposé en bref que H.________ présentait
une schizophrénie paranoïde continue associée à une dépendance à l’alcool
et au cannabis, qu’il s’agissait d’un grave trouble mental chronique, que ce trouble
nécessitait un traitement médicamenteux dans le cadre d’un suivi psychia­trique,
que la forme de délire qu’il présentait était souvent résistante au traitement,
que l’intéressé avait refusé toute prise en charge jusqu’à présent,
que les faits repro­chés étaient en rapport avec son trouble, que le risque qu’il
commette de nou­velles infractions, notamment de nature violente, était important à l’heure
actuelle et qu’au vu du risque important et imprévisible de passage à l’acte, un
traitement en institution en milieu thérapeutique fermé devait être mis en place.
d)
Le
21 septembre 2018, le Ministère public de La Côte a ouvert une instruction pénale contre
H.________ pour tentative de meurtre (PE 18.0185412-CPB).
Il est reproché à H.________ de s’en être pris physiquement à W.________, agent
de détention de la Prison du Bois-Mermet, le 21 septembre 2018 vers 16h40, alors que celui-ci lui
apportait son plateau repas dans la cellule. Il lui est fait grief de lui avoir sauté dessus pour
le faire chuter, avant d’avoir tenté de l’étrangler en passant ses deux mains autour
de son cou, tout en hurlant « Allahu Akbar », en claquant des dents et en essayant
de le mordre.
e)
Lors de son audition-plainte du 22 septembre 2018 (PV aud. 2), W.________ a expliqué que H.________
était dangereux, qu’il était placé dans une cellule sécurisée, que les
faits s’étaient produits au moment de la distribution des plateaux repas du soir, qu’il
était alors accompagné du détenu K.________, nettoyeur d’étage, qui devait
donner les plateaux, qu’il avait d’abord ouvert la première porte en bois, puis la seconde
faite de barreaux et de grillage, qu’K.________ se trouvait juste derrière lui avec le plateau
à la main, que H.________ lui avait don­né un coup de poing au visage, qu’il avait
tenté de repousser ce détenu avec les mains tendues devant lui, que ce détenu lui avait
attrapé un poignet et l’avait tiré dans sa cellule, qu’il avait glissé et
qu’il était alors tombé à terre, que H.________ s’était mis sur lui,
l’empêchant de bouger, que le détenu avait essayé de lui mordre les doigts, qu’il
avait tenté de l’étrangler avec son  bras derrière son cou, que sa gorge se
trouvait au niveau du creux de son bras, que le détenu avait approché sa bouche de son oreille
droite, puis de son cou, au niveau de la carotide, pour le mordre, qu’il avait mis toute son énergie
pour résister et ne pas mourir dans cette cellule, qu’K.________ avait essayé de faire
lâcher prise à H.________, que ses collègues étaient arrivés, que Q.________
était intervenu et qu’il avait soudain senti la pression qui se relâchait. Il a encore
précisé qu’il avait été amené à l’infirmerie, qu’il crachait
du sang, qu’un collègue l’avait accompagné au CHUV, qu’il était en état
de choc, que H.________ avait fait preuve d’une violence particulière, que ce détenu
savait manier les poings et qu’il était une bombe à retardement.
Le 23 septembre 2018, la police a procédé à l’audition de l’agent de détention
Q.________ (PV aud. 3). Il a expliqué qu’il était ceinture noire
1
er
dan de ju-jitsu depuis 1995, qu’il était chargé de la formation « self-défense »
des agents de détention, que H.________ agressait verbalement les agents, qu’ils avaient pour
instruction de ne pas réagir, que lorsqu’il était arrivé dans la cellule de ce détenu,
il avait écarté un collègue déjà sur place, qu’il avait alors vu K.________
tenir le bras droit de H.________, que lorsqu’il avait vu son collègue W.________, celui-ci
avait le visage bleu, que H.________ était à genoux sur lui et était en train de l’étrangler
avec son bras gauche, criant « Allahu Akbar » et claquant des dents, qu’il
l’avait saisi et renversé pour libérer W.________, avant de l’immobiliser au sol
et de l’entraver avec des menottes, que W.________ était « à deux doigts »
de perdre connaissance et que trois minutes plus tard son collègue était « froid ».
Egalement entendu par la police le 23 septembre 2018 (PV aud. 4), le détenu K.________ a déclaré
qu’il nettoyait et donnait la nourriture le matin et l’après-midi au 1
er
étage depuis bientôt deux mois, que dès que W.________ avait ouvert la porte de la cellule,
H.________ lui avait donné un coup de poing au visage, que celui-ci avait ensuite passé son
bras gauche autour de la gorge du gardien, qu’ils étaient alors tombés sur le lit, qu’il
s’était jeté sur lui pour lui prendre son bras droit, que H.________ lui avait donné
un coup de poing dans les parties, qu’il avait pu prendre son poignet et le mettre dans son dos,
que H.________ serrait tellement fort qu’il avait peur pour W.________, que les autres surveillants
sont arrivés moins de deux minutes après, qu’ils avaient maîtrisé H.________,
que ce détenu était déterminé, que W.________ avait du sang autour de la bouche et
que ce n’était pas la première fois que ce détenu s’en prenait à ce gardien.
Le 24 septembre 2018, la police a encore procédé à l’audition de B.________, agent
de détention (PV aud. 5). Celui-ci a relevé qu’au moment des faits, il s’occupait
de la distribution des colis, qu’il avait vu W.________ ouvrir la porte de la cellule et se faire
happer par H.________ à l’intérieur avec le nettoyeur d’étage, qu’il
avait tenté d’alerter la centrale, qu’il avait vu une masse composée de son collègue,
du nettoyeur d’étage et de H.________, qu’il avait ensuite aidé Q.________, arrivé
dans l’intervalle, à maintenir H.________ au sol, que quand il avait vu son collègue
W.________, celui-ci était tout rouge, avait les yeux exorbités et essayait de reprendre son
souffle et que comme W.________ était quelqu’un de plutôt costaud, il avait pensé
qu’il s’était vraiment passé quelque chose.
f)
La Procureure de l’arrondissement de La Côte a procédé le 20 novembre 2018 à
l’audition d’arrestation de H.________, lequel a expressément renoncé à être
entendu par le Tribunal des mesures de contrainte.
A cette occasion, H.________ a contesté avoir tenté d’étrangler l’agent W.________,
recon­nais­sant uniquement lui avoir donné un coup de poing et avoir tenté de lui
mordre l’oreille, et déclarant que celui-ci lui avait asséné une dizaine de coups
de pied sur les parties génitales. Il a expliqué qu’il avait subi des provocations de
la part des gardiens pendant plus d’une année et qu’il n’avait pas pu résister.
B.
a)
Le 20 novembre 2018, le Ministère public
a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de mise en détention de H.________
pour une durée de trois mois, invoquant les risques de réitération et de fuite.
b)
Dans ses déterminations du 20 novembre 2018, H.________, par le biais de son défenseur, a conclu
au rejet de la demande de mise en détention provisoire.
c)
Par ordonnance du 21 novembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant l’existence
du risque de réitération, a ordonné la détention provisoire de H.________, a fixé
la durée maximale de la détention pro­vi­soire à trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 20 février 2019, et a dit que les frais de son ordonnance, par 300 fr., suivaient
le sort de la cause. Il a considéré en substance qu’il existait des soupçons suffisants
de culpabilité à l’égard du prévenu, que H.________ n’était pas
crédible lorsqu’il déclarait qu’il avait donné un seul coup de poing et qu’il
s’était défendu, qu’il était prévenu de tentative de meurtre, que les
faits étaient très graves, qu’il souffrait d’une schizophrénie paranoïde,
qu’il refusait toute prise en charge thérapeutique, que le risque qu’il commette de
nouvelles infractions, notamment de nature violente, était important, que le passage à l’acte
apparaissait hautement vraisemblable en raison de sa santé psychique et des circonstances qui l’avaient
amené à agir de la sorte, et qu’aucune mesure de substitution n’était de nature
à prévenir efficace­ment la réali­sation des risques constatés.
C.
Par acte du 27 novembre 2018, H.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant à sa libération immé­diate.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0)
,
le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]).
En l’espèce, l
e
recours a été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (cf. art. 385 al.
1 CPP) par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1
Le recourant conteste les faits qui lui sont reprochés
et nie être schizo­phrène ou paranoïaque. Il admet certes avoir d’emblée
asséné un coup de poing au visage de l’agent de détention W.________, mais il soutient
qu’ensuite, le gardien l’aurait roué de coups.
2.2
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP; CREP 27 décembre 2017/877 consid. 2). L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades
de l'instruction pénale. Ainsi, des soupçons, même peu précis, peuvent être
suffisants dans les premiers temps de l'enquête (ATF 143 lV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid.
3.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une
décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent
pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu;
bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe, en l’état de l’enquête,
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2;
ATF 116 la 413 consid. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1).
2.3
En l’espèce, il existe de forts soupçons de culpabilité à l’encontre
du recourant, malgré les dénégations de celui-ci. En effet, non seulement la victime a
déclaré que le recourant lui avait directement et sans raison asséné un coup de poing
au visage alors qu’il lui apportait son repas en cellule, qu’il lui avait passé le bras
autour de la gorge et qu’il avait serré très fort au point de l’étrangler
(PV aud. 2), mais K.________, codétenu nettoyeur d’étage, qui l’accompagnait et
était présent dans le couloir, a corroboré entièrement ses dires, précisant
même que le recourant avait serré tellement fort qu’il avait craint pour la vie de l’agent
de détention (PV
aud. 4). En outre,
l’agent de détention B.________, arrivé peu après sur place, a vu les deux hommes
être happés à l’intérieur de la cellule puis, après l’intervention
des autres agents, a pu constater que la victime avait les yeux exorbités et que quelque chose de
grave s’était passé (PV aud. 5). Enfin, l’agent de détention Q.________, ceinture
noire de ju-jitsu, qui a écarté B.________ pour venir en aide à W.________ et dont
l’intervention pour libérer la victime de l’étreinte du recourant a été
décisive, a déclaré que le recourant était à genoux sur la victime et l’étranglait
de son bras gauche au point que le visage de son collègue était bleu, que celui-ci était
sur le point de perdre connaissance et que s’il était arrivé trois minutes plus tard,
il aurait retrouvé son collègue mort dans la cellule (PV aud. 3 R. 9 et
R.
10). La victime a elle-même eu peur de mourir dans la cellule du recourant et a précisé
que sans l’intervention du codétenu et de l’agent Q.________, il ne serait plus là
(PV aud. 2). Au vu de l’ensemble de ces élé­ments, on ne saurait suivre la version
des faits du recourant.
Partant, la condition préalable à la détention provisoire est ainsi remplie et le moyen
du recourant doit être rejeté.
3.
3.1
Le recourant conteste le risque de récidive retenu par le Tribunal des mesures de contrainte.
3.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre,
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxième­ment, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7, et les réf. citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8, et les
réf. citées). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions
faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné
– avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137
IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2011 IV 325).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9
à 2.10).
3.3
En l’espèce, le recourant présente un risque de réitération manifeste. H.________
a un antécédent de violences conjugales et il fait l’objet d’une enquête du
Ministère public de la Confédération pour actes préparatoires, partici­pation
et/ou soutien à une organisation criminelle et crime contre la loi fédérale interdisant
les groupes  « Al-Qaïda » et « Etat islamique » pour
laquelle il était déte­nu provisoire­ment depuis le 23 juin 2017 jusqu’au 22
novembre 2018. Considéré comme potentiellement très violent, il était placé
seul dans une cellule sécurisée ; comme cela ressort du dossier, il a insulté et
a menacé de mort des agents de déten­tion, et a agressé son compagnon de cellule
et un autre détenu peu avant les faits en question. Les témoins dont les déclarations
ont été en partie reproduites ci-dessus ont attesté au surplus de son caractère complètement
imprévisible, de ses délires, des insultes et des agres­sions précédentes, au
demeurant non sanctionnées disciplinairement car aux dires des médecins du Service de médecine
et psychiatrie pénitentiaires, le recourant est inaccessible à la sanction. En effet, selon
l’expertise psychiatrique réalisée le 19 juin 2018 sur mandat du Ministère public
de la Confédération par le Dr [...] et la Dresse [...], le recou­rant souffre d’une
schizophrénie paranoïde continue, soit d’un grave trouble mental chronique, et le risque
qu’il commette de nouvelles infractions est qualifié d’impor­tant ; comme
le recourant refuse toute prise en charge, les experts préconisent un traitement en institution
en milieu thérapeutique fermé. Bien réel, le risque de récidive du recourant justifie
donc sa mise en déten­tion provisoire.
3.4
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives, l’existence du risque de
réitération dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose égale­ment
en raison du risque de collusion ou du risque de fuite (TF 1B_249/2011 du
7
juin 2011 consid. 2.4; CREP 19 décembre 2017/851 consid. 5 et réf. cit. ; CREP 21 avril
2015/260 consid. 3.3 et réf. cit.).
4.
Aucune mesure de substitution (art. 237 CPP) n’apparaît de nature à pallier le grave
danger que le recourant – qui refuse toute médication – fait courir aux tiers. Il n’en
propose du reste pas.
Au vu de la gravité des faits reprochés à H.________, qui paraissent être constitutifs,
à ce stade, de l’infraction réprimée par l’art. 111 CP (Code pénal suisse
du 21 décem­bre 1937 ; RS 311.0), passible d’une peine privative de liberté
de cinq ans au moins, celui-ci s’expose concrètement à une peine à l’évidence
supérieure à la période de détention provisoire qu’il aura subie le 20 février
2019. Partant, le principe de la proportionnalité est respecté (art. 212 al. 3 CPP).
5.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 21 novembre 2018 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille
deux cent dix francs), sont mis à la charge de H.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. H.________,
-
Me Robert Fox, avocat (pour M. H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
Me Roxane Mingard, avocate (pour W.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :