vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 21 · 2009-11-30 · fr

PROTECTION DE L'ENFANT, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR | 307 al. 3 CC, 403 CPC, 405 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 30.11.2009 Arrêt / 2010 / 21

TRIBUNAL CANTONAL
251
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 30
novembre 2009
_______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Sauterel
Greffier
:
Mme   Villars
*****
Art. 307 al. 3 CC; 403,
405, 489 ss CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par le
SERVICE DE
PROTECTION DE LA JEUNESSE
contre la décision rendue le
24 juin 2009 par la Justice de paix du district de la Broye-Vully
dans la cause concernant les enfants
B.V.________
,
C.V.________
et
D.V.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.V.________, C.V.________ et D.V.________, nés
respectivement le 30 janvier 1999, le 20 décembre 2000 et le
16 décembre 2003, sont les enfants de A.V.________ et de
C.________.
Par décision
du 8 juin 2006, la Justice de paix du district d'Avenches a
institué une mesure de surveillance, à forme de
l'art. 307 al. 3 du Code civil, en fa­veur des enfants
B.V.________, C.V.________ et D.V.________, et nommé le
Service de protec­tion de la jeunesse (ci-après : SPJ)
en qualité de surveillant des enfants
pré­nom­més.
Par jugement du 25 avril 2007, le Président du Tribunal
civil de l'arron­dis­sement de La Broye et du Nord vaudois
a prononcé le divorce des époux A.V.________ et
C.________, et ratifié la conven­tion sur les effets
accessoires du divorce qui prévoyait notamment que
l'autorité pa­ren­tale et le droit de garde sur les
enfants B.V.________, C.V.________ et D.V.________ était
attribués à la mère et qui fixait les
modalités d'exercice du droit de visite du père sur
ses enfants, ainsi que la contribution d'entretien due par celui-ci
pour ses enfants.
Dans son bilan périodique concernant les enfants
B.V.________, C.V.________ et D.V.________ établi le 10 mars
2008, le SPJ a exposé que C.________ avait été
très fragilisée par le conflit conjugal, la
procédure de divorce et le manque de soutien du père,
qu'elle avait alors suivi un traitement médical pour
dépression, que l'Action éducative en milieu ouvert
(ci-après : AEMO) était intervenue au sein de cette
famille depuis novembre 2005, que le SPJ avait financé une
aide familiale à domicile afin d'éviter le placement
des enfants, que l'AEMO avait mis fin à ses
pres­ta­­tions au 31 décembre 2007 en raison de
la bonne évolution des enfants, de la net­te
amélioration de l'état de santé de la
mère et de l'équilibre familial retrouvé, que
l'aide familiale à domicile avait été
supprimée à cette date, que la mère avait
retrouvé un emploi comme enseignante à Payerne et que
grâce au Bureau de recouvrement et d'avance de pensions
alimentaires (ci-après : BRAPA), elle était autonome
financièrement. Il a ajouté que la mère avait
retrouvé une entière capacité éducative
et financière et que l'exercice du droit de visite du
père ne posait pas de problème. Au vu de l'âge
des enfants et de la situation de famille monopa­rentale, le
SPJ a proposé le maintien de la mesure de surveillance
instaurée le 8 juin 2006.
Dans son bilan périodique du 23 février 2009, le SPJ
a expliqué que C.________ avait retrouvé une bonne
santé morale et psychique, ainsi qu'une
indé­pendance finan­cière, qu'elle assumait
seule la prise en charge au quoti­dien de ses trois enfants qui
se développaient normalement, qu'elle avait les
com­pétences éducatives de prendre en charge
seule ses trois enfants et que la famille avait retrouvé un
équilibre et des conditions de vie conformes aux besoins des
enfants. Le SPJ a ainsi proposé la levée de la mesure
de surveillance instituée le 8 juin 2006 en faveur des
enfants B.V.________, C.V.________ et D.V.________.
Par décision du 6 mars 2009, le Juge de paix du district de
la Broye-Vully a ordonné l'ouverture d'une enquête en
mainlevée de la mesure de surveillance
instituée  le 8 juin 2006 en faveur des enfants
B.V.________, C.V.________ et D.V.________.
Dans son préavis du 1
er
mai 2009, le
Ministère public a préavisé en faveur de la
levée de la mesure de surveillance instituée en
faveur des enfants B.V.________, C.V.________ et
D.V.________.
Lors de sa séance du 24 juin 2009, la justice de paix a
procédé à l'audition de la mère des
enfants. C.________ a déclaré qu'elle avait un emploi
à 80%, qu'elle se portait beaucoup mieux, qu'elle
bénéficiait du soutien d'un ami, qu'il y avait encore
des épisodes de violence de la part de son ex-époux
qui avait tendance à manipuler les enfants durant le
week-end, que ses enfants allaient bien, mais qu'ils souffraient
d'un conflit de loyauté, qu'elle était "limite" du
point de vue financier, qu'elle n'avait pas revu le SPJ depuis plus
d'une année et qu'elle était défavorable
à la levée de la mesure de surveillance judiciaire
instituée en faveur de ses trois enfants.
Par décision du même jour, communiquée le 24
août 2009, la Justice de paix du district de la Broye-Vully a
clos l'enquête en mainlevée des mesures de
surveillance judiciaire à forme de l'art. 307 al. 3 du Code
civil instituées le 8 juin 2006 en faveur des enfants
B.V.________, C.V.________ et D.V.________ (I), maintenu les
mesures précitées (II), confirmé le SPJ dans
son mandat de surveillant des enfants prénom­més
(III) et rendu la décision sans frais (IV).
B.
Par acte d'emblée motivé du 7 septembre 2009, le SPJ
a recouru con­tre cette décision en concluant
principalement à sa réforme en ce sens que la mesure
de surveillance instituée en faveur des enfants
B.V.________, C.V.________ et D.V.________ est levée et
qu'il est libéré de son mandat. Subsidiairement, il a
conclu à son annulation.
Dans son mémoire ampliatif du 8 octobre 2009, le SPJ a
confirmé ses conclusions et développé ses
moyens.
Dans ses déterminations du 21 octobre 2009, C.________ a
conclu à l'admission du recours tout en sollicitant
l'instauration d'une curatelle de surveillance des relations
personnelles à forme de l'art. 308 al. 2 du Code
civil.
Le 30 octobre 2009, C.________ a produit une copie du
procès-verbal de la plainte déposée le 24
octobre précédent à l'encontre du père
de ses enfants pour voies de fait, injures, menaces et diffamation
entre février et octobre 2009 auprès de la
gendarme­rie, à Lausanne.
Par requête adressée le 23 novembre 2009 à la
justice de paix, C.________ a sollicité la modification des
modalités d'exercice du droit de visite de A.V.________ sur
ses trois enfants fixées par le jugement de divorce du 25
avril 2007.
Par requête de mesures provisionnelles et d'extrême
urgence adressée le même jour à la justice de
paix, C.________ a requis la suspension du droit de visite de
A.V.________ sur ses trois enfants, la mise en œuvre d'une
expertise psychiatrique du père des enfants afin
d'évaluer ses compétences pater­nel­les et la
fixation de nouvelles modalités d'exercice du droit de
visite du père sur ses trois enfants sur la base des
conclusions de l'expert.
En droit :
1.
La décision entreprise, qui maintient une mesure de
protection de l'enfant prévue par l'art. 307 al. 3 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), à savoir
une mesure de surveillance judiciaire, constitue un jugement au
sens de l'art. 403 CPC (Code de procédure civile vaudoise du
14 décembre 1966, RSV 270.11).
a)
Conformément à l'art. 405 CPC, un recours
peut être adressé au Tribu­nal cantonal, soit
à la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, Loi
d'organi­sation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01), contre une telle déci­sion de l'autorité
tutélaire dans les dix jours dès sa communication. Le
recours s'exerce par acte écrit à l'office dont
émane la décision ou au Tribunal cantonal, et
s'instruit selon les formes du recours non contentieux
prévues aux art. 489 ss CPC (art. 109 al. 3 LVCC, Loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code
civil suisse du 30 novembre 1910, RSV
211.01; art. 405 et 492 CPC).
Le recours est ouvert à la partie dénonçante,
aux dénoncés, au Minis­tère public ainsi
qu'à tout intéressé, cette qualité
appartenant notamment à celui qui agit dans
l'intérêt du pupille ou de la personne à
protéger (art. 405 CPC; ATF 121 III 1, JT 1996 I 662,
c. 2a in fine).
La Chambre des
tutelles peut réformer la décision
attaquée
ou en prononcer la nullité (art. 498
al. 1 CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut
la renvoyer à l'autorité tutélaire ou
procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC); le recours étant
pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2001 III 122;
JT 2000 III 109).
b)
Le
présent recours a été interjeté en
temps utile par le SPJ, curateur des mineurs concernés, qui
sollicite la levée de la mesure de surveillance et à
qui la qualité d'intéressé doit être
reconnue. Bien que le SPJ n'ait pas la personnalité
juridique, la jurisprudence de la cour de céans a admis sa
qualité pour recourir (CTUT, 27 janvier 1988, n
o
96). Le recours est pour le surplus recevable à la forme, de
même que les mémoires du recourant et de la
mère des enfants déposés dans les
délais impartis à cet effet (art. 496 al. 2
CPC).
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des
tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des
parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel.
Elle retient même des moyens de nullité non
articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices
apparents qui affectent la décision attaquée. Elle
examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète, ou encore le
renvoi de la cause au premier juge pour complément
d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler
une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad
art. 492 CPC, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du
domicile de l'enfant est compétente pour prendre les
mesures
de protection le concernant (art.
315 al. 1 CC).
Le moment
décisif pour la détermination de la compétence
à raison du lieu de l'autorité tutélaire est
celui de l'ouverture de la procédure (Hegnauer, Droit suisse
de la filiation et de la famille, 4
ème
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n.
27.61, p. 203). En l'espèce, la Justice de paix du district
de la Broye-Vully, lieu de domicile des enfants B.V.________,
C.V.________ et D.V.________ qui habitent chez leur mère,
seule détentrice de l'autorité parentale,
était compétente pour prendre la décision
querellée (art. 25 CC et 399 al. 1 CPC).
c)
A teneur de l'art. 400 CPC,
lorsque la justice de paix est saisie ou lorsqu'elle intervient
d'office, le juge de paix procède à une enquête
(al. 1). Il entend le dénonçant, les
dénoncés, ainsi que toute autre personne ou
autorité dont l'audition lui paraît utile (al. 2) et
dresse procès-verbal de ces auditions (al. 3).
L'enquête est ensuite communiquée au Ministère
public, qui donne son préavis sur la décision
à prendre (art. 402 CPC), puis à la justice de paix.
Celle-ci, après avoir entendu ou dûment cité
les dénoncés, prononce, s'il y a lieu, l'une des
mesures instituées par les art. 307, 308 et 310 CC (art. 403
al. 1 CPC). Conformément à l'art. 403 al. 2 CPC, la
décision de la justice de paix doit être
motivée.
Ainsi, la mesure de l'art. 307 CC ne peut être
ordonnée ou maintenue qu'après une enquête
complète, instruite conformément aux art. 399 ss CPC,
avec obligation d'entendre les parents, l'enfant dans les limites
de l'art. 371a CPC et les témoins éventuels sur les
faits ayant motivé l'intervention de l'autorité.
L'inobser­vation de ces règles essentielles justifie
l'annulation du jugement rendu (Poudret/ Haldy/Tappy, op. cit., n.
1 ad art. 400 CPC, p. 617).
En l'espèce, le juge de paix a procédé
à une enquête au sujet de la levée de la mesure
de surveillance précédemment ordonnée en
application de l'art. 307 al. 3 CC et soumis le dossier au
Ministère public qui s'est déterminé par
écriture du 1
er
mai 2009. La justice de paix en
corps a procédé à l'audition de la
mère, seule titulaire de l'autorité parentale et du
droit de garde, à l'audience du 24 juin 2009. Les enfants,
nés respectivement en 1999, 2000 et 2003, étaient
trop jeunes pour être entendus. La décision entreprise
est ainsi à l'abri de toute critique d'un point de vue
formel.
3.
Le recourant sollicite la levée de la mesure de surveillance
instituée le 8 juin 2006 en faveur des enfants B.V.________,
C.V.________ et D.V.________. Il fait valoir que celle-ci ne se
justifie plus dès lors que la mère des mineurs a
retrouvé une bonne santé morale et psychique, ainsi
qu'une indépendance financière.
a
)
A teneur de l'art. 307 al. 1 CC,
l'autorité tutélaire prend les mesures
nécessaires pour protéger l'enfant si son
développement est menacé et que les père et
mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors
d'état de le faire (al. 1). Elle peut, en particulier,
rappeler les père et mère à leurs devoirs,
donner des indications ou instructions relatives au soin, à
l'éducation et à la formation de l'enfant, et
désigner une personne ou un office qualifiés qui aura
un droit de regard et d'information (al. 3).
L'institution d'un mandat de surveillance présuppose donc,
comme toute mesure de protection, que le développement de
l'enfant soit menacé. Il y a
danger
lorsque l'on doit sérieusement craindre, d'après les
circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et
moral de l'enfant ne soit compromis. Les causes du danger sont
indifférentes : elles peuvent tenir à
l'inexpérience, la maladie, l'absence des parents, des
prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des
parents ou de l'entourage (Meier/Stettler, Les effets de la
filiation, 4
ème
éd., 2009, n. 1138, p.
658). Pour éviter l'intervention des autorités, les
parents doivent remédier à la situation, par exemple
en acceptant l'assistance des institutions d'aide à la
jeunesse (
Hegnauer, op. cit.,
n. 27.14, p.
186).
D'après la doctrine et la jurisprudence, la protection de
droit civil de l'enfant obéit à plusieurs principes.
Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour
le bien de l'enfant, sans égard à la cause du danger.
L'Etat doit
intervenir seulement si les parents ne
remédient pas d'eux-mêmes à la situation et
refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide à
la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de
compléter, et non d'évincer, les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes (principe de
complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent
correspondre au degré du danger, en restreignant
l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire (principe de proportionnalité; Message, FF
1974 II p. 84; Hegnauer, op. cit., n. 27.09, p. 185, et les
références citées).
Si les circonstances changent, les mesures de protection de
l'enfant doivent être adaptées à la nouvelle
situation (art. 313 al. 1 CC). Les mesures insuffisantes doivent
être complétées ou renforcées. Celles
qui ne paraissent plus nécessaires doivent être
adoucies ou supprimées. L'autorité procède au
changement d'office ou à la requête d'un
intéressé (Hegnauer, op. cit., n. 27.50, p. 199).
Le mandat de surveillance n'est pas défini par la loi. Selon
la doctrine, la personne ou l'office désigné n'a pas
de pouvoirs propres et doit surveiller l'enfant conformément
aux instructions de l'autorité tutélaire, à
laquelle elle fait rapport et, le cas échéant,
propose de prendre des mesures plus importantes; elle a un droit de
regard et peut recueillir des renseignements auprès des
intéressés et de tiers dans la mesure
nécessaire à l'accomplissement de sa mission
(Hegnauer, op. cit., n. 27.17, p. 187). La surveillance
prévue à l'art. 307 CC est une mesure d'un
degré inférieur à la curatelle de l'art. 308
CC; comme cette dernière, elle s'exerce sur l'enfant et non
sur le déten­teur de l'autorité parentale (CTUT,
23 octobre 2000, n
o
134; CTUT, 4 octobre 1993,
n
o
58).
b)
En l'espèce, la mesure litigieuse a
été instituée en juin 2006 alors que
C.________, en conflit avec son mari qui se montrait violent,
présentait une fragilité psychologique qui avait
nécessité l'intervention de l'AEMO et le soutien
d'une aide familiale à domicile. Il résulte du
dossier, en particulier du bilan périodique établi le
23 février 2009 par le SPJ, que la situation de la
mère des enfants s'est aujourd'hui améliorée.
Il a été mis fin à l'intervention de l'AEMO au
31 décembre 2007 et l'aide familiale à domicile a
été supprimée à cette même date.
Selon le SPJ, C.________ a retrouvé une bonne santé
psychique et elle est en mesure d'exer­cer une activité
professionnelle tout en s'occupant de ses enfants qui se
déve­lop­pent bien, ce qui a d'ailleurs
été admis par la mère dans ses
déterminations du 21 octobre 2009. Si les premiers juges ont
retenu qu'un conflit subsistait entre les deux parents et que la
situation n'était pas complètement stabilisée,
c'était en raison des difficultés survenues dans le
cadre de l'exercice du droit de visite du père et non du
fait d'une incapacité de la détentrice de
l'autorité parentale à s'occuper de ses enfants. De
telles difficultés relèvent non pas de mesures de
protection éducatives au sens de l'art. 307 al. 3 CC mais,
le cas échéant, d'une curatelle de surveillance des
relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC. Dans ces
conditions, la requête du SPJ tendant à ce que la
mesure querellée soit levée doit être
admise.
4.
En définitive, le recours interjeté par le SPJ doit
être admis et la déci­sion entreprise
réformée en ce sens que la mesure de surveillance
judiciaire instituée en faveur des enfants B.V.________,
C.V.________ et D.V.________ est levée et le SPJ
relevé de son mandat de curateur.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est
réformée aux chiffres II et III de son dispositif
comme suit :
II.-       lève les mesures
précitées;
III.-       relève le SPJ de
son mandat de surveillant.
La décision est confirmée pour le surplus.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
Le président
:
La greffière :
Du 30 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Service de
protection de la jeunesse,
‑      Mme
C.________,
-      M. A.V.________,
par FAO,
et communiqué
à :
‑      Justice de
paix de la Broye-Vully,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :