vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 443 · 2009-07-13 · fr

RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 420 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 13.07.2009 Arrêt / 2009 / 443

TRIBUNAL CANTONAL
160
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 13
juillet 2009
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Battistolo
Greffier
:
Mme   Robyr
*****
Art. 273, 420 al. 2 CC; 489
ss CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par la
TUTRICE
GENERALE
contre la décision rendue le 4 mars 2009 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant
l'enfant
B.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.________, né le 3 février 2001 à
Yverdon-les-Bains, est le fils de [...], de nationalité
portugaise, décédée le 19 février 2004,
et d'P.________, ressortissant de Guinée, qui l'a reconnu
par déclaration faite le 17 novembre 2004 auprès
de l'état civil d'Yverdon-les-Bains. L'enfant est né
alors que sa mère vivait depuis plusieurs années
séparée de son mari, [...], avec qui elle avait eu
deux enfants. Ce dernier est demeuré le père
légal de B.________ jusqu'à ce que le Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne prononce, le 28 mai 2004, qu'il
n'était pas le fils de [...]. La mère a eu une
relation de couple avec [...] qui a débuté avant la
naissance de B.________ et perduré jusqu'à son
décès.
Par décision du 8 mars 2001, la Justice de paix du cercle de
Lausanne a institué une mesure de tutelle, à forme de
l'art. 368 CC, en faveur de B.________, en raison de la tutelle de
sa mère, et désigné la Tutrice
générale en qualité de tutrice.
Dès le mois de mai 2004, B.________ a été
accueilli par A.X.________ et B.X.________, à
Boulens.
Dans un rapport établi le 28 septembre 2006 à
l'attention de la justice de paix, la Tutrice
générale a expliqué que B.________
s'épanouissait dans sa famille d'accueil, qu'il était
suivi par le Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent (ci-après: SUPEA), où il se rendait
très régulièrement, et qu'il progressait dans
son développement.
Par décision du 18 octobre 2006, la Justice de paix du
district de Lausanne a refusé de transférer
l'autorité parentale sur l'enfant B.________ à son
père P.________, ordonné le maintien de la tutelle
instituée en faveur de l'enfant et de la nomination de la
Tutrice générale en qualité de
tutrice.
Le 25 octobre 2006, la Tutrice générale a transmis
à P.________ le planning des visites à son fils
jusqu'en juin 2007, soit une heure par mois à l'association
Le Coteau, à Lausanne.
Le 19 janvier 2007, la Tutrice générale a
informé P.________ que le bilan des visites était
globalement satisfaisant. Elle a toutefois précisé
que "le constat que l'enfant réagit fort
émotionnellement aux rencontres avec son père
(réticence à venir le voir, agitation, troubles du
sommeil avant ou après) nous induit à
considérer qu'il convient d'avancer à petits
pas".
En juin 2007, la durée des visites a été
prolongée d'une demi-heure.
Par courrier du 4 juin 2007, Maurice Meillard, assistant social
auprès de l'Office du Tuteur général, a
informé le Service de la population du Canton de Vaud que
l'enfant B.________ était au bénéfice d'un
permis C. Il a précisé que les circonstances de vie
de l'enfant avaient rendu très complexe sa situation sur le
plan administratif, social et éducatif. Suite à la
reconnaissance en paternité, P.________ avait fait valoir
son droit de visite, qui ne lui avait pas d'emblée
été accordé du fait que l'enfant,
perturbé et fragilisé suite au décès de
sa mère, était en traitement et, selon ses
thérapeutes, extrêmement sensible et
déstabilisé par tout changement intervenant dans sa
vie. Depuis le mois de mai 2006, le père voyait son fils
chaque mois. Il a précisé qu'il n'était pas
envisagé de confier la garde de l'enfant à son
père mais qu'il était par contre prévu de
consolider le lien père-fils par l'organisation de visites.
Interpellé sur la question de savoir si le renvoi du
père à l'étranger était
préjudiciable au développement de l'enfant, Maurice
Meillard a répondu que, si les retrouvailles faisaient
réagir l'enfant, elles avaient à terme un effet
positif au niveau de la clarification pour lui de sa filiation
paternelle et de son identité. Il a précisé
que l'approfondissement et la poursuite d'un lien avec son
père pouvaient certainement concourir à terme
à l'épanouissement et à l'équilibre de
B.________. Le 10 août 2007, le Service de la population a
informé P.________ qu'il était disposé
à lui délivrer une autorisation de séjour et
préavisait favorablement sa requête auprès de
l'autorité fédérale. Celle-ci a toutefois
refusé son approbation, ce qui a conduit P.________ à
recourir au Tribunal administratif fédéral. La
procédure est actuellement pendante.
Par requête du 16 juillet 2007, P.________ a demandé
à la justice de paix une extension de son droit aux
relations personnelles en ce sens qu'il est autorisé
à téléphoner régulièrement
à son fils B.________, à l'accueillir une fin de
semaine sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires
et à avoir un échange de correspondances avec son
fils, sans que celles-ci soient interceptées.
Le 11 septembre 2007, la Tutrice générale a
décidé, en accord avec P.________, de marquer une
pause dans la mise en œuvre des relations père-fils,
ce dernier ayant fortement réagi avant et après les
rencontres.
Lors de son audience du 10 octobre 2007, la justice de paix a
procédé à l'audition d'P.________, qui a
exprimé à nouveau son désir de voir
s'étendre son droit de visite, et de Maurice Meillard, pour
la Tutrice générale. Celui-ci a déclaré
qu'il était opposé aux conclusions de la
requête d'P.________, que ce serait faire violence à
B.________ que de les accepter, que l'enfant rencontrait des
difficultés, qu'il avait besoin d'une thérapie et
d'appuis scolaires et que le droit de visite du père avait
été étendu à deux heures par mois. Il a
précisé que, selon le bilan établi par Le
Coteau, qui accompagnait les visites père-fils, B.________
était bloqué dans les relations avec son père,
qu'il fallait le forcer pour qu'il aille le voir et que, lors de la
dernière visite, il avait été malade avant et
après la rencontre. Par décision du 10 octobre 2007,
la Justice de paix du district de Lausanne a rejeté la
requête d'P.________ et confirmé qu'il pourrait voir
son fils B.________ selon les modalités fixées par la
Tutrice générale. Par arrêt du 11 avril 2008,
la cour de céans a admis le recours formé par le
père contre cette décision, au motif qu'elle avait
été rendue en violation de son droit d'être
entendu et sans audition de l'enfant par un tiers approprié.
Elle a estimé qu'une expertise psychiatrique de l'enfant
devait être ordonnée. La justice de paix a
confié un mandat d'expertise au SUPEA.
Dès 2008, le père a pu rencontrer son fils une fois
par mois durant deux heures en dehors de l'institution, dans un
espace public et sans présence continue d'un
tiers.
Le 11 septembre 2008, P.________ est également devenu le
père de D.W.________, fille de C.W.________.
Le 28 janvier 2009, le chef de clinique au SUPEA Mathias Erb a
rendu son rapport d'expertise concernant l'enfant B.________. Il en
ressort que celui-ci rencontre des difficultés
d'apprentissage et bénéficie d'un enseignement
spécialisé au Centre logopédique et
pédagogique de Moudon, qui lui offre une prise en charge
psychologique, logopédique et psychomotricienne
hebdomadaire. L'enfant est bien intégré dans sa
famille d'accueil, laquelle lui offre un cadre de vie harmonieux et
structurant. Il est très attaché à ses parents
d'accueil, qu'il appelle "papa" et "maman", lesquels occupent une
place centrale dans son quotidien et dans son monde
intérieur. L'enfant est conduit aux visites avec son
père par Maurice Meillard. Ces visites se passent
actuellement bien et sont vécues de façon positive
par le fils et son père. B.________ est investi de
manière favorable par l'enfant mais apparaît moins
comme étant une référence centrale dans le
vécu du quotidien. L'enfant se réjouit de voir son
père lors des rencontres mensuelles, qu'il vit comme des
moments importants et détendus. Il laisse toutefois
transparaître une certaine ambivalence en déclarant
que cela lui "fait parfois bizarre" de voir son père et
qu'il aurait peur de rester avec ce dernier et de ne plus pouvoir
retourner dans sa famille d'accueil. Confronté à la
question d'un droit de visite habituel du père,
B.________n'arrive pas à y répondre favorablement
mais sans pouvoir en dire plus si ce n'est qu'il craint de ne plus
retrouver ses parents d'accueil. Dans la relation avec son
père, l'expert a indiqué qu'il paraissait très
à l'aise. Le père a exprimé son désir
de construire un lien plus proche avec son fils et de
réaliser une vie de famille avec B.________,
idéalement avec son amie et leur petite fille. L'expert a
indiqué qu'P.________ apparaissait comme un père
concerné, aimant et respectant son enfant. Il
présentait dans les interactions ludiques avec son fils une
spontanéité authentique et une affection profonde. En
conclusion, l'expert a répondu comme il suite aux questions
posées :
"1. Entendre B.________, plus
précisément sur sa relation personnelle avec son
père et sur un exercice de droit de visite de
celui-ci:
Il est absolument clair que
B.________, compte tenu de son âge et de son stade de
développement affectif et cognitif, et considérant
son histoire, n'est pas capable de mesurer l'importance et le gain
que représente un droit de visite habituel du père,
avec des visites un week-end sur deux et la moitié des
vacances scolaires, par rapport à la future construction de
son identité en tant que garçon qui grandit et qui
aura encore à traverser les remaniements psychiques de
l'adolescence. (…) Il s'est attaché rapidement aux
parents d'accueil qui semblent former un couple harmonieux,
accueillant B.________ de façon engagée et positive.
Il les investit rapidement comme figures parentales substitutives
qui lui procurent un environnement relationnel stable et soutenant,
lui permettant de continuer son évolution, alors que son
père peut lui paraître comme menaçant face
à l'équilibre psychique relatif qu'il a pu trouver
dans un entourage familial rassurant. Nous pouvons donc nous
attendre à ce que B.________, confronté directement
à la question d'un droit de visite habituel du père,
nous réponde par la négative, réagissant avec
des peurs, percevant l'équilibre actuel en danger. En plus,
les années passées et les relations chaleureuses avec
ses parents d'accueil contribuent à forger un sentiment de
loyauté de l'enfant envers ces derniers, loyauté en
plus accompagnée par une crainte d'un potentiel vécu
de perte concernant des personnes devenues significatives, ce qui
freine l'enfant d'autant plus à se prononcer de
manière ouvertement consentante face à l'instauration
d'un droit de visite habituel. Il est donc indispensable de
considérer non seulement le discours de l'enfant, mais
également d'entendre sa position latente qui est
exprimée de façon plus indirecte, non seulement dans
les entretiens individuels, mais également dans l'entretien
père-fils où émerge un investissement affectif
important de la part de B.________envers son père et un
désir sous-jacent de vouloir aller vers sa rencontre et vers
un échange et une confrontation plus constructifs. Nous
comprenons donc, malgré la présence d'un mouvement
ambivalent attendu et facilement explicable, que B.________est
prêt à voir son père plus souvent, plus
longuement, et de vivre plus dans la réalité
concrète du père. Ce qui serait donné dans un
droit de visite habituel.
2. Evaluer la qualité des
relations père-enfant.
(…) Il s'agit d'une
relation intersubjective positivement investie et donc de bonne
qualité. (…)
3. Déterminer si
l'instauration d'un droit de visite de M. P.________ est compatible
avec le bien-être et l'épanouissement de
l'enfant.
(…) L'instauration
d'un droit de visite nous semble non seulement compatible mais
même entièrement favorable au bien-être et
à l'épanouissement de l'enfant. Nous comprenons
l'instauration d'un droit de visite habituel même comme
étant une mesure qui pourrait favoriser le
développement de B.________ au niveau cognitif et donc
contribuer à atténuer ses difficultés
scolaires, par le biais d'un renforcement de l'estime de soi, de la
confiance en soi et de l'assise identitaire, s'il vit plus avec son
père. D'autre part, nous ne sommes pas en mesure
d'émettre des réticences quant à la personne
de M. P.________ qui ne montre pas de psychopathologie
particulière et qui se présente comme un homme
intègre, fiable et authentique dans son désir de
créer des liens plus solides, plus réguliers et plus
constants avec son fils. En plus, les conditions de vie et
d'accueil, M. P.________ habitant avec un ami dans un 2 ½
pièces, nous paraissent suffisantes pour qu'il puisse
accueillir B.________ chez lui les week-ends et la moitié
des vacances scolaires.
4. Si oui, indiquer dans quelle
mesure ce droit de visite peut être mis en place
(surveillance, fréquence, …).
Une instauration d'un droit
de visite habituel sur le mode demandé par le père
dans la requête du 16.07.2007 adressée à la
Justice de paix ainsi que dans le recours du 4.12.2007 contre le
rejet de la requête, peut à notre avis être mise
en place, sous réserve que le droit à des contacts
téléphoniques allant jusqu'à 5 fois par
semaine, les semaines où il n'y aura pas de droit de visite
et jusqu'à 3 fois les autres semaines, nous paraît en
ce moment peu indiqué compte tenu de la situation de
placement de B.________ dans une famille d'accueil avec laquelle le
père n'a pas encore pu établir une relation
suffisamment détendue. Pour cette raison, un droit du
père de téléphoner à son fils une fois
par semaine entre 17 et 19 heures nous semble actuellement plus
indiqué. En ce qui concerne les vacances, une instauration
progressive ne nous paraît pas nécessaire et
B.________ devrait pouvoir passer directement la moitié des
vacances scolaires avec son père sur le mode comme il l'a
demandé à la Justice de Paix. Une surveillance par la
présence d'un tiers ne nous paraît pas
indiquée. (…)"
Lors de son audience du 4 mars 2009, la justice de paix a
procédé à l'audition d'P.________, de Maurice
Meillard, assistant social, et de Julita Kryzar, responsable de
l'unité du secteur des mineurs. Le père a
indiqué qu'il adhérait aux modalités du droit
de visite tel que préconisées par l'expert. Il a
précisé qu'il habitait avec un ami dans un
appartement de deux pièces et demie, qu'il n'avait pas
d'activité professionnelle mais était inscrit chez
Adecco, effectuant différents travaux temporaires, que son
revenu était incertain, qu'il ne touchait pas l'aide sociale
et n'avait pas de permis de séjour. Le canton de Vaud lui
avait proposé un permis B, mais l'Office
fédéral des migrations le lui avait refusé,
décision contre laquelle il avait recouru,
bénéficiant au surplus de l'effet suspensif.
P.________ a eu un second enfant en 2008 et il a indiqué
qu'il était possible qu'il se marie avec la mère.
Julita Krysa a estimé pour sa part que certaines conclusions
du rapport d'expertise n'étaient pas conformes à la
réalité. Elle a fait valoir que le père
n'avait jamais vécu avec son fils et qu'il avait eu
très peu de contacts avec lui. La situation psychosociale de
l'enfant était compliquée. Maurice Meillard a quant
à lui déclaré que les conclusions de l'expert
étaient préoccupantes pour la santé de
l'enfant. Il a précisé qu'P.________ était
intervenu tard dans la vie de son fils, bien qu'il allègue
avoir eu des contacts avec lui dès son plus jeune âge.
L'expert a relevé que B.________ était psychiquement
fragile et avait besoin de soins, les intervenants du SUPEA et de
la fondation Mérine ayant préconisé d'agir
avec prudence. Si B.________ acceptait de voir son père et
le voyait du reste régulièrement, il avait toutefois
toujours besoin d'être rassuré sur le fait qu'il
retournerait dans sa famille d'accueil. Maurice Meillard a fait
valoir qu'on se trouvait dans un processus de réhabilitation
du père dans l'esprit du fils, processus qui prenait du
temps. Il a ajouté que l'équilibre psychique de
l'enfant serait mis en danger si les conclusions de l'expert
étaient suivies. Il a demandé que les intervenants du
SUPEA et de la fondation Mérine soient entendus. Le
père a conclu par voie de mesures provisionnelles urgentes
qu'il soit instauré un droit de visite d'une fin de semaine
sur deux. Julita Krysa a requis une évaluation des
conditions de vie de l'enfant au cas où un droit de visite
en faveur du père devrait être instauré.
Maurice Meillard a également précisé que le
second enfant d'P.________ avait dû être sevré
à la naissance suite à la consommation par la
mère de substances toxiques et qu'une procédure de
retrait du droit de garde était en cours. Le conseil
d'P.________ a précisé qu'il n'y avait pas de projet
de vie commune entre celui-ci et la mère de son
deuxième enfant.
Par décision du même jour, envoyée aux parties
pour notification le 26 mars suivant, la Justice de paix du
district de Lausanne a fixé le droit d'P.________
d'entretenir des relations personnelles avec son fils B.________
selon les modalités suivantes:
- P.________ pourra voir son fils un
week-end sur deux, du vendredi soir à 18 heures au
dimanche soir à 20 heures, ainsi que pendant la
moitié des vacances scolaires de l'enfant;
- P.________ pourra
téléphoner à son fils une fois par semaine
entre 17 et 19 heures;
- la correspondance entre P.________
et son fils, colis et lettres, ne pourra pas être
interceptée.
B.
Par acte du 2 avril 2009, la Tutrice générale a
recouru contre cette décision et requis qu'un
complément d'expertise soit ordonné, que les
professionnels en charge de B.________ sur le plan
pédopsychiatrique et sur le plan scolaire soient entendus et
qu'une enquête sociale soit instruite sur la situation
d'P.________ en vue de la mise en œuvre, à terme et
progressivement, de visites de son fils à son domicile. Elle
a fait valoir qu'il y avait une contradiction entre ce qui
était relevé de l'histoire de vie de l'enfant, de sa
personnalité et de sa fragilité, et les conclusions
de l'expertise. La recourante a estimé que l'application de
la décision contestée serait non seulement
préjudiciable à l'équilibre de l'enfant et
à la poursuite des progrès relevés dans
l'école spécialisée qu'il fréquente,
mais qu'elle serait de plus de nature à entraver le
processus de familiarisation en cours entre l'enfant et son
père et serait à ce propos contre-productive. Un tel
élargissement, important et non progressif, ne serait donc
pas dans l'intérêt de l'enfant.
Par mémoire du 29 avril 2009, la recourante a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions. Elle a également requis de pouvoir fixer le
droit de visite jusqu'à la reddition des rapports
d'enquête demandés. La recourante a produit
différents rapports à l'appui de son mémoire,
dont il ressort que l'enfant est très fragile,
préoccupé et insécure. Il a toujours besoin
d'être rassuré et nécessite du temps pour faire
confiance aux autres.
Par déterminations du 12 mai 2009, A.X.________et
B.X.________ ont conclu implicitement à l'admission du
recours. Ils ont précisé que B.________ n'avait pour
l'instant jamais pris un repas avec son père, ce qui
pourrait constituer la prochaine étape dans la progression
des visites.
Par mémoire du 25 mai 2009, P.________ a conclu, avec suite
de dépens, au rejet du recours. Il a requis une inspection
locale de son appartement et l'instauration à titre
provisoire d'un droit de visite sur son fils une fin de semaine sur
deux, du samedi à 9 heures au dimanche à 19 heures.
Il a également requis la production de l'entier du dossier
de tutelle de son fils et de la mère de celui-ci, de
même que le dossier de cette dernière auprès du
Foyer Petitmaître à Yverdon-les-Bains. L'intimé
a indiqué qu'une procédure préparatoire de
mariage avait été ouverte avec C.W.________ et qu'ils
cherchaient un logement commun pour y vivre après - voire
avant - leur mariage. En attendant, s'ils vivaient le plus souvent
ensemble, P.________ partageait toujours son appartement avec un
couple.
Le 10 juin 2009, P.________ a transmis à la cour de
céans une attestation du Service de protection de la
jeunesse (ci-après: SPJ) au sujet des relations personnelles
et du droit de visite d'P.________ sur sa fille D.W.________, dont
il résulte que celle-ci a résidé depuis sa
naissance à l'Hôpital de l'enfance puis au Foyer de
l'abri. Il est précisé que le père a
exercé un droit de visite hebdomadaire, dont la
fréquence a varié en raison d'une évolution
conflictuelle de la situation familiale globale.
Le 22 juin 2009, P.________ a déposé une
écriture accompagnée de pièces.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la
justice de paix fixant les modalités de l'exercice du droit
de visite d'un père sur son enfant mineur, sur lequel il n'a
ni la garde ni l'autorité parentale, l'enfant étant
au bénéfice d'une mesure de tutelle assumée
par la Tutrice générale et séjournant
auprès d'une famille d'accueil (art. 273 ss CC, Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral (ATF 107 II 499, JT 1983 I 335, c.
2b), critiquée par la doctrine (Hegnauer, Berner Kommentar,
n. 94 ad art. 275 CC, p. 164; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de
la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II,
n. 1.2.24 ad Titre II, pp. 12-13; ATF 118 Ia 473, c. 2, JT 1995 I
523), la question des relations personnelles avec un enfant mineur
constitue une matière non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations
personnelles, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est
ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler
Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 6 ad art.
275 CC, p. 1477; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad
art. 401 CPC, p. 619; JT 2003 III 35, c. 1c; art. 76 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11; art. 109 al. 3 LVCC [Loi d'introduction dans le canton
de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV
211.01]), s'exerce par acte écrit dans les dix jours
dès la communication de la décision attaquée
(art. 492 al. 1 et 2 CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé (art.
420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit notamment à
chacun des parents dans les causes concernant les relations
personnelles avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la
filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit.
b)
En l'espèce, le
recours a été formé par la Tutrice
générale, par acte de recours déposé en
temps utile et recevable à la forme.
Le mémoire
de la recourante, les déterminations de A.X.________et
B.X.________ et celles d'P.________, déposés dans les
délais impartis à cet effet, ainsi que les
pièces produites en deuxième instance, sont
également recevables (art. 496 al. 2 CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC p.
765).
2.
a)
Saisie d'un recours non
contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la
décision entreprise n'est pas affectée de vices
d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de
nullité
non articulés par le
recourant lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent la
décision attaquée. Elle examine en outre si l'une ou
l'autre des critiques formulées est fondée et si elle
doit entraîner la réforme de la décision, son
annulation complète, ou encore le renvoi de la cause au
premier juge pour complément d'instruction et nouveau
jugement. Elle ne doit toutefois annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle
est en présence d'une procédure informe, soit parce
qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4
ad art. 492 CPC).
b)
La
cause présente un élément
d'extranéité puisque le recourant et son fils sont de
nationalité étrangère.
A teneur de
l'art. 85 al. 1 LDIP (
Loi sur le droit international
privé du 18 décembre 1987, RS 291), e
n matière de protection des mineurs, la
compétence des autorités judiciaires ou
administratives suisses est régie par la
Convention de la Haye du
5 octobre 1961,
concernant la compétence des
autorités et la loi applicable en matière de
protection des mineurs
(ci-après: CLaH du
5 octobre 1961; RS 0.211.231.01). Cette convention
régit en particulier l'attribution et le retrait de
l'autorité parentale, ainsi que le règlement du droit
de garde et des relations personnelles (TF 5P.122/2006 du 11
juillet 2006 c. 2.2, in Fampra 2006, p. 986; ATF 124 III 176 c. 4;
Bucher, L'enfant en droit international privé, n
o
321, p. 117), y compris le droit de visite (TF 5A_607/2008 du 2
mars 2009 c. 4.3; ATF 124 III 176 c. 4, JT 1999 I 35; Dutoit,
Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre
1987, 4
ème
éd., 2004, n. 3 ad art. 85
LDIP, p. 280; Schwander, Basler Kommentar, n. 24 ad art. 85
LDIP).
La convention du 5 octobre 1961 s'applique à tous les
mineurs qui ont leur résidence dans un des Etats
contractants (art. 13 al. 1 CLaH du 5 octobre 1961),
même s'ils ne sont pas ressortissants d'un Etat contractant
(Dutoit, op. cit., n. 3 ad art. 85 LDIP, p. 280).
Ainsi, ce sont les
autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat de
la résidence habituelle d'un mineur qui sont
compétentes pour prendre les mesures tendant à la
protection de sa personne ou de ses biens qui s'imposent et qui
sont prévues par leur loi interne (art. 1 et 2 al. 1 CLaH du
5 octobre 1961). Si la CLaH du 5 octobre 1961 ne définit pas
la notion de résidence habituelle, l'on peut s'inspirer de
l'art. 20 al. 1 let. b LDIP,
qui prévoit qu'une
personne physique a sa résidence habituelle dans l'Etat dans
lequel elle vit pendant une certaine durée, même si
cette durée est de prime abord limitée,
tout en gardant à l'esprit la
nécessité d'assurer au mieux la protection du mineur
(Dutoit, op. cit., n. 4 ad art. 85 LDIP, p. 281)
.
c)
En l'espèce, il
n'est pas contesté que l'enfant est mineur et qu'il a son
domicile au siège de l'autorité tutélaire,
soit à Lausanne (art. 25 al. 2 CC). Les autorités de
la résidence habituelle du mineur sont ainsi
compétentes et le droit suisse est applicable (art. 1 et 2
de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961).
La Justice de paix du district de Lausanne, en sa qualité
d'autorité tutélaire (art. 3 al. 1 LVCC),
était donc compétente
tant
à raison du lieu que de la matière (art. 275 al. 1
CC)
.
Elle a entendu des
représentants de la recourante ainsi que l'intimé
avant de rendre la décision querellée, de sorte que
leur droit d'être entendu a été
respecté. L'enfant a en outre été entendu par
l'expert qui a rédigé le rapport déposé
le 28 janvier 2009,
ce qui est
suffisant selon la jurisprudence (ATF 133 III 553, JT 2008 I 244;
ATF 127 III 295).
La décision entreprise est ainsi formellement correcte et il
convient d'examiner si elle est justifiée sur le
fond.
3.
a)
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère
qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde
ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les
circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer,
Droit suisse de la filiation, op. cit., n. 19.20, p. 116). Le
Tribunal fédéral relève à cet
égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un
rôle décisif dans le processus de recherche
d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III
445 c. 3c, JT 1998 I 354 c. 3c, p. 360). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circons-tances
particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur
d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295, c. 4a
précité). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité,
son lieu d'habitation, son temps libre, son environnement. Enfin,
il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui
l'enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions
particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p.
114).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de
l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes
motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être
refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Le Tribunal
fédéral a précisé que le refus ou le
retrait du droit aux relations personnelles ne peut être
demandé que si celles-ci mettent en danger le bien de
l'enfant
et qu'il
est impossible de trouver une réglementation du droit de
visite qui sauvegarde ses intérêts. La disposition a
pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les
parents.
Il y a danger pour le bien de l'enfant, susceptible
d'entraîner la suppression ou la limitation des relations
personnelles, si son développement physique, moral ou
psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale.
Conformément au principe de proportionnalité, il
importe en outre que cette menace ne puisse être
écartée par d'autres mesures appropriées (TF
5A_448/2008 du 2 octobre 2008; TF 5P.131/2006 du 25 août
2006, publié in FamPra 2007 p. 167;
ATF 131 III 209; ATF 118 II 21 c 3c,
JT 1995 I 548). Le retrait du droit de visite constitue une ultima
ratio et ne doit ordonné que si le danger pour le bien de
l'enfant ne peut être écarté par d'autres
mesures appropriées. Le préjudice causé
à l'enfant peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui
s'exerce en présence d'un tiers. Une telle surveillance ne
peut toutefois être instaurée que lorsqu'il existe des
indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (Hegnauer,
op. cit., n. 19.20, p. 116).
b)
En l'espèce, la
recourante fait valoir que l'élargissement très
important et non progressif du droit de visite, tel que
proposé par l'expert, n'est pas dans l'intérêt
de l'enfant. Les parents d'accueil partagent cet avis.
Il est établi que B.________ est un enfant très
fragile, préoccupé et insécure, qui rencontre
en outre des difficultés d'apprentissage. Son histoire
familiale est complexe et difficile. Il a perdu sa mère
à trois ans et a été accueilli en mai 2004 par
des parents d'accueil, auxquels il est très attaché
et qui constituent pour lui un point de repère, un ancrage
sécurisant, à tel point qu'il craint constamment de
les quitter. P.________ a reconnu son fils le 17 novembre 2004. Il
ressort du dossier qu'il n'a pas pu d'emblée
bénéficier d'un droit de visite sur son fils, car
celui-ci, perturbé et fragilisé suite au
décès de sa mère, était en traitement
et selon ses thérapeutes, extrêmement sensible et
déstabilisé par tout changement intervenant dans sa
vie. Dès l'automne 2006, il a pu rencontrer son fils une
heure par mois, à l'association Le Coteau. Ces
premières rencontres ont provoqué de fortes
réactions chez B.________: réticence à
rencontrer son père, agitation, troubles du sommeil. En
janvier 2007, la Tutrice générale a estimé que
le bilan des visites était globalement satisfaisant mais que
les fortes réactions émotionnelles de l'enfant
induisaient à considérer qu'il convenait d'avancer
"à petits pas". En juin 2007, les visites ont
été prolongées d'une demie-heure avant
d'être suspendues en septembre, avec l'accord du père,
en raison de réactions trop fortes de l'enfant. Les visites
ont toutefois pu reprendre en 2008, à raison de deux heures
par mois, hors de l'institution, dans un espace public et sans
présence continue d'un tiers.
L'expert a également relevé la fragilité de
B.________. Il a précisé que l'enfant était
bien intégré dans sa famille d'accueil, laquelle lui
offrait un cadre de vie harmonieux et structurant. Il était
très attaché à ses parents d'accueil, lesquels
lui procuraient un environnement relationnel stable et soutenant,
lui permettant de continuer son évolution. Il ressentait en
outre un sentiment de loyauté à leur égard.
L'expert a relevé que l'enfant percevait les visites
à son père comme une mise en danger de
l'équilibre qu'il avait trouvé chez ses parents
d'accueil.
Cela étant, il importe que la relation qui doit se
développer entre P.________ et son fils se fasse sans heurts
ni blocage. Il n'est pas contesté que le père a le
droit d'entretenir des relations personnelles avec son fils.
L'expert a relevé que ces liens sont nécessaires
à la construction de son identité, favorables
à son bien-être et à son épanouissement.
L'expert a constaté lors des entretiens un investissement
affectif important de l'enfant et un désir sous-jacent de
vouloir aller à la rencontre de son père. Père
et fils étaient à l'aise dans la relation. Par
ailleurs, l'expert a précisé qu'il n'était pas
en mesure d'émettre des réticences quant à la
personne du père. Il est dès lors admis que le droit
de visite du père doit pouvoir s'exercer et s'étendre
à l'avenir. Les parents d'accueil devront également
favoriser ces rencontres.
On peut toutefois craindre que la mise en place abrupte d'un large
droit de visite au domicile du père ne provoque chez
l'enfant de fortes réactions négatives, telles celles
qui se sont déjà manifestées par le
passé. Le passage d'un droit de visite de deux heures par
mois, dans un espace public, à un week-end sur deux au
domicile du père, est beaucoup trop important compte tenu de
la fragilité de l'enfant, sans parler de la moitié
des vacances scolaires. B.________ n'a jamais partagé un
repas avec son père et on ignore s'il a déjà
eu l'occasion de voir le lieu de vie de celui-ci. A cela s'ajoute
qu'on ignore dans quelles conditions matérielles le
père pourrait accueillir son fils, puisqu'il est sans
travail régulier, dans l'attente au sujet de son statut en
matière de police des étrangers. Il partage son
appartement de deux pièces et demie avec un couple mais vit
souvent avec la mère de sa fille, avec laquelle il a
engagé une procédure de mariage. On ignore ainsi
où logerait l'enfant et même si le père a au
moins un lit pour l'accueillir. Il est dès lors excessif et
déraisonnable de permettre une telle extension du droit de
visite de manière immédiate et les conclusions de
l'expert sur ce point ne peuvent être suivies. Si le droit de
visite tel que conseillé par l'expert peut être
envisagé, il ne devra être mis en œuvre que
progressivement. Le recours, bien fondé, doit être
admis sur ce point et la décision annulée.
c)
La recourante a requis
qu'une enquête sociale soit instruite au sujet des conditions
de vie de l'intimé et de ses possibilités
d'accueillir son fils chez lui. Une telle requête est
justifiée, comme cela ressort également de ce qui
précède. En effet, on connaît mal la situation
de l'intimé et il convient de l'éclaircir. Même
si le rapport d'expertise retient qu'il montre une affection
profonde et sincère à l'égard de son fils, son
statut précaire en matière de police des
étrangers peut faire craindre que les relations personnelles
avec son fils constituent un enjeu susceptible de le conduire
à désirer une étroite proximité avec
lui sans être en mesure de lui offrir matériellement
un cadre d'accueil suffisant. Il convient également de
s'assurer que B.________ ne soit pas mis en danger par les projets
de mariage et de vie commune qu'P.________ a avec C.W.________. En
effet, celle-ci s'est vu retirer le droit de garde sur sa fille,
laquelle a résidé depuis sa naissance à
l'Hôpital de l'enfance puis au foyer de l'Abri. Dans le cadre
de l'exercice du droit de visite d'P.________ sur sa fille, le SPJ
a constaté que la fréquence hebdomadaire des visites
variait en raison d'une évolution conflictuelle de la
situation familiale globale. On ignore totalement quelle est cette
situation. Compte tenu de la fragilité de B.________ et de
sa propre situation familiale difficile, il convient donc de
vérifier que l'étendue de l'exercice du droit de
visite ne constitue pas une nouvelle source de
déséquilibre. L'expertise pédopsychiatrique de
l'enfant ne fournit aucune réponse quant à
l'environnement social du père et à ses
capacités matérielles de recevoir son fils. Il
conviendra dès lors d'instruire sur ce point.
d)
La recourante a
également conclu à ce qu'un complément
d'expertise pédopsychiatrique soit ordonné. Si elle
n'indique pas précisément sur quoi devrait porter un
tel complément, on comprend qu'elle entend faire constater
que la fragilité de l'enfant commande de n'augmenter que
progressivement l'étendue du droit de visite. Etant
donné l'admission du recours et l'annulation de la
décision fondée sur les conclusions de l'expert, il
pourra être utile d'interpeller expressément l'expert
sur la progressivité de l'extension des relations
personnelles.
e)
Enfin, la recourante a pris
une conclusion visant à ce qu'elle soit autorisée
à fixer elle-même le droit de visite, dont elle admet
qu'il doit être progressivement étendu, jusqu'à
la reddition des rapports requis. L'intimé s'oppose à
une telle attribution au motif que la compétence de prendre
des mesures concernant les relations personnelles appartient
à l'autorité tutélaire, en application de
l'art. 275 al. 1 CC.
A teneur de l'art. 275 al. 3 CC, si des mesures concernant le droit
du père et de la mère n'ont pas encore
été prises, les relations personnelles ne peuvent
être entretenues contre la volonté de la personne qui
a l'autorité parentale ou à qui la garde de l'enfant
est confiée. A défaut d'entente entre la personne
détentrice de l'autorité parentale et le parent
souhaitant exercer son droit à des relations personnelles,
la compétence revient à l'autorité
tutélaire (Affolter, Basler Kommentar,
3
ème
éd., Bâle 2006, n. 64 ad art.
405 CC, p. 2018). C'est en outre cette autorité qui veille
à l'exécution du droit de visite qu'elle a
fixé (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 163 et 171 ad art. 275
CC; Hegnauer, Vormundschaftsbehörde und persönlicher
Verkehr. Ein Überblick, in RDT 1998, pp. 169 ss, sp. p. 173).
En l'espèce, il n'y a pas d'accord entre les parties et
l'autorité tutélaire a été saisie par
le père. Celui-ci a dès lors le droit de s'opposer
à ce que la fixation du droit de visite soit
"déléguée" à la recourante. La
conclusion de celle-ci sur ce point doit être
rejetée.
f)
La recourante ne
s'est pas exprimée au sujet des appels
téléphoniques du père à son fils et sur
l'échange de correspondance entre eux. Il n'y a toutefois
pas lieu d'examiner séparément le bien-fondé
de ces dispositions. En effet, les différentes
modalités des relations personnelles doivent former un tout
équilibré et ces deux points devront le cas
échéant être réexaminés en
fonction de l'étendue des visites
accordées.
g)
En conclusion, la
décision attaquée doit être annulée et
la cause renvoyée à la justice de paix afin qu'elle
fasse procéder à un complément d'expertise
pédopsychiatrique, en particulier afin de requérir
l'avis de l'expert sur une extension progressive du droit de visite
du père sur son fils, et à une enquête sociale
au sujet de l'intimé. Il conviendra notamment d'examiner
dans quel lieu de vie le père recevra l'enfant, si cet
endroit est matériellement adéquat pour l'exercice
d'un droit de visite plus étendu, où en sont les
projets de vie commune de l'intimé avec la mère de sa
fille et si cette vie commune est compatible avec le bien de
l'enfant.
Avant même l'exécution de ces compléments, il
appartiendra à la justice de paix de rendre rapidement une
nouvelle décision qui garantisse dans un premier temps un
droit de visite plus étendu au père, mais
néanmoins limité, excluant ainsi que l'enfant passe
une nuit hors de son domicile. Le tuteur conservera la
possibilité d'étendre progressivement ce droit de
visite judiciaire, selon la manière dont il se
déroule. Au terme d'une période d'observation de 9
à 12 mois, et fondé sur le complément
d'expertise et que l'enquête sociale, il conviendra qu'une
nouvelle décision soit prise par la justice de paix afin de
fixer à nouveau le droit de visite.
4.
L'intimé a requis différentes mesures d'instruction
complémentaires, soit une inspection locale de son
appartement et la production de l'entier du dossier de tutelle de
son fils et de la mère de celui-ci, de même que le
dossier de cette dernière auprès du Foyer
Petitmaître à Yverdon-les-Bains. Compte tenu de
l'admission du recours et de l'enquête sociale qui devra
être ordonnée, de telles mesures sont sans objet. Il
en va de même de l'audition des professionnels en charge de
B.________ sur le plan pédopsychiatrique et sur le plan
scolaire requise par la recourante. L'autorité
tutélaire pourra y donner suite dans la mesure où
elle l'estime nécessaire.
Enfin, l'arrêt rend également sans objet la
requête de mesures provisionnelles formée par
l'intimé dans son mémoire du 25 mai 2009.
5.
En définitive,
le recours doit être admis, la décision annulée
et la cause renvoyée à la Justice de paix du district
de Lausanne pour nouvelle instruction et décision dans le
sens des considérants.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, Tarif des frais judiciaires en matière
civile, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée
et la cause renvoyée à la Justice de paix du district
de Lausanne pour nouvelle instruction et décision dans le
sens des considérants.
III.
L'arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 13 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Mme la Tutrice
générale,
‑      Me Moser
(pour P.________),
-      Mme et M.
A.X.________ et B.X.________,
et communiqué à
:
‑      la Justice de paix
du district de Lausanne
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :