vd_findinfo · Jug / 2012 / 12 · 2011-08-31 · fr

FIXATION DE LA PEINE, ATTÉNUATION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS | 106 al. 3 CP, 19 al. 2 CP, 46 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 49 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.12.2011 Jug / 2012 / 12

TRIBUNAL
CANTONAL
232
PE10.016866-BUF/SSM
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
22 décembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Battistolo
Juges
:              Mmes
Favrod et Rouleau
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, appelant,
et
V.________
,
prévenu, représenté par Me Stefan Disch, avocat d'office à Lausanne, intimé,
W.________,
prévenu, représenté par Me Juliette Perrin, avocate d'office à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 31 août 2011, le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a notamment libéré V.________ des chefs de prévention d'escroquerie, tentative
d'escroquerie et complicité d'obtention frauduleuse d'une prestation (I), libéré W.________
du chef de prévention du vol d'usage (II), constaté que V.________ s'était rendu coupable
de vol, tentative de vol, brigandage, brigandage qualifié, dommages à la propriété,
tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, tentative d'extorsion et chantage qualifiés,
violation de domicile, faux dans les titres et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
(V), condamné V.________ à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction
de 412 (quatre cent douze) jours de détention avant jugement, peine d'ensemble partiellement complémentaire
à celles prononcées les 16 avril et 1
er
juillet 2010 par le Juge d'instruction de l'Est vaudois et comprenant la révocation du sursis ordonnée
sous chiffre VII ci-dessous (VI), révoqué le sursis à la peine de 60 (soixante) heures
de travail d'intérêt général accordé à V.________ le 16 avril 2010 par
le Juge d'instruction de Fribourg et fixé à la place de ces soixante heures de travail d'intérêt
général une peine privative de liberté de quinze jours comprise dans la peine d'ensemble
du chiffre VI ci-dessus (VII), ordonné à V.________ de se soumettre à un traitement ambulatoire
psychothérapeutique d'orientation cognitivo-comportementale centré sur la régulation et
la gestion des émotions et l'apprentissage de comportements alternatifs (VIII), ordonné le
maintien en détention de V.________ pour des motifs de sûreté (IX), constaté que
W.________ s'était rendu coupable de vol, brigandage qualifié, dommages à la propriété,
obtention frauduleuse d'une prestation de faible valeur, recel, violation de domicile, violation grave
des règles de la circulation routière, circulation sans permis de conduire, circulation malgré
le retrait du permis de conduire et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
(X), condamné W.________ à une peine privative de liberté de
30
(trente) mois, sous déduction de 42 (quarante-deux) jours de détention avant jugement, peine
d'ensemble comprenant la révocation du sursis ordonnée sous chiffre XII ci-dessous (XI), révoqué
le sursis à la peine de 35 (trente-cinq) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour accordé
à W.________ le
7 septembre 2009 par
le Ministère public du canton de Genève et fixé à la place de ces 35 jours-amende
une peine privative de liberté de 35 jours comprise dans la peine d'ensemble du chiffre XI ci-dessus
(XII), suspendu l'exécution d'une partie de la peine privative de liberté portant sur vingt-quatre
mois et fixé à W.________ un délai d'épreuve de quatre ans (XIII), condamné
W.________ à une amende de 500 fr. (cinq cents francs), la peine privative de liberté de substitution
étant de cinq jours (XIV), pris acte pour valoir jugement sur les prétentions civiles des reconnaissances
de dettes signées à l'audience du 24 août 2011 par V.________ en faveur de S.________
et A.________ (XVIII), donné acte de leurs réserves civiles à N.________ et D.________
à l'encontre de V.________ (XIX), donné acte de ses réserves civiles à M.________
à l'encontre de V.________ et B.________ (XX), donné acte de leurs réserves civiles aux
CFF à l'encontre de W.________ (XXI), donné acte de leurs réserves civiles à G.________
et X.________ à l'encontre de V.________ et W.________ (XXII), ordonné la confiscation et la
destruction des objets séquestrés sous fiches 13122/10, 13121/10 et 13120/10 (XXIII), ordonné
le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des quatre DVD et un CD d'écoutes
téléphoniques séquestrés sous  fiche 13095/10 (XXIV), mis une partie des frais
de la cause par 30'192 fr. 75 à la charge de V.________, y compris l'indemnité allouée
à son conseil d'office, l'avocat Stefan Disch, par 10'763 fr. 70, par 18'140 fr. 25 à la charge
de W.________, y compris l'indemnité allouée à son conseil d'office, Me Juliette Perrin,
par 5'554 fr. 45 (XXV), et dit que le remboursement à l'Etat des indemnités allouées sous
chiffre XXV ci-dessus ne pourra être exigé notamment de V.________ et W.________ que dans la
mesure où leur situation financière se sera améliorée et le permettra (XXVII).
B.
En temps utile, le Ministère public a interjeté
appel contre ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens que V.________ est condamné
à une peine privative de liberté de sept ans et que l'amende infligée à W.________
est augmentée à 2'000 francs.
V.________ et W.________ n'ont déposé ni demande de non-entrée en matière, ni appel
joint. V.________ a conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement de première
instance. W.________ s'en est, quant à lui, remis à justice.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
V.________ est né le 21 juin 1989 au Cap-Vert, pays dont il est originaire. Il y a vécu jusqu’à
l’âge de sept ans. En mars 1997, il est venu en Suisse pour y rejoindre ses parents et y terminer
sa scolarité obligatoire. Ayant interrompu un apprentissage de maçon, il a travaillé durant
deux ans dans la restauration en qualité de serveur et d’aide de cuisine dans le restoroute
où travaillait sa mère. Il a ensuite effectué une mission de onze mois chez [...] à
Estavayer-le-Lac, suivie d'une formation de neuf mois dans un call center à Zürich. Il est
alors retourné chez [...] pendant neuf mois, soit jusqu’à son licenciement en raison
des faits qui ont amené sa condamnation en date du 16 avril 2010. Il a par la suite alterné
les emplois temporaires et les périodes de chômage. Avant sa mise en détention pour les
besoins de la présente cause, il travaillait chez [...], à Avenches. Dans le cadre de son dernier
emploi, il réalisait un revenu horaire brut de 23 francs. Titulaire d’une autorisation d’établissement
de type C et célibataire, il vivait chez sa mère et son beau-père avant son incarcération.
Il n’a pas de fortune et, conformément à un relevé de l’Office des poursuites
du district de la Broye-Vully, il avait des dettes pour 11'470 fr. 15 au 21 juillet 2011 et des actes
de défaut de biens avaient été délivrés à ses créanciers pour un montant
total de 4'492 fr. 60 à la même date.
En cours d’enquête, V.________ a été soumis à une expertise psychiatrique qui
a abouti à un rapport du 20 janvier 2011. Les experts ont posé le diagnostic de personnalité
dyssociale et précisé que la trajectoire de vie du prévenu et les délits commis à
plusieurs reprises montraient une incapacité à respecter les normes sociales, une incapacité
à remettre en question ses comportements illégaux, des mensonges répétés, une
impulsivité et une incapacité à contenir l’irritabilité et son agressivité,
avec des comportements de plus en plus dangereux pour la vie d’autrui. Une incapacité partielle
à éprouver des remords après avoir provoqué des dégâts, maltraité
ou volé un tiers était notée, tout comme une incapacité à garder une activité
professionnelle de manière durable. Les experts ont relevé que le prévenu est totalement
capable de distinguer le bien du mal et lorsqu’il enfreint la loi, il est conscient de commettre
des actes délictueux. S'agissant de la responsabilité pénale de V.________, le rapport
d’expertise a retenu que son trouble de la personnalité ne l’a pas empêché
d’apprécier le caractère illicite de ses actes mais qu'il a légèrement diminué
sa faculté à se déterminer d’après cette appréciation, si bien que sa
responsabilité peut être considérée comme restreinte de manière légère.
Les experts ont en outre relevé un risque important de récidive en l’absence d’un
traitement efficace, compte tenu du nombre des antécédents pénaux et de l’incapacité
du prévenu à se remettre en question sans devoir subir une peine privative de liberté.
Ils ont considéré, au moment d’établir leur rapport, qu'il était indispensable
que V.________ bénéficie à sa sortie d’un mandat médico-légal sous forme
de traitement psychothérapeutique d’orientation cognitivo-comportementale, centré sur
la régulation et la gestion des émotions et l’apprentissage de comportements alternatifs.
Concernant ce traitement, il était rappelé qu’une prise en charge ambulatoire ne pourrait
pas suffire sans une participation active de la part du prévenu, ce qui nécessitait typiquement
qu’il fonctionne de manière transparente et qu’il soit intéressé et perméable
à l’établissement d’un lien thérapeutique, conditions qui ne pouvaient pas
a priori être garanties. Le rapport d’expertise a enfin relevé que V.________ paraissait
motivé à se soumettre à un traitement ambulatoire, précisant encore que ce traitement
ne serait pas entravé dans son application ni ses chances de succès notablement amoindries
par l’exécution d’une peine privative de liberté (cf. pièce 109).
Le 26 avril 2011, V.________ s’est adressé au Dr J.________, psychologue comportementaliste,
à Lucens. Il ressort d'une attestation établie par ce praticien en date du 28 juillet 2011
que l'intimé a été suivi, à raison d'un entretien hebdomadaire, le  traitement
étant principalement axé sur la gestion des émotions et leur stabilité afin que le
prévenu adopte un réflexe psychologique systémique avant de prendre une quelconque décision.
Le Dr. J.________ ne pouvant continuer à assumer ce traitement, la reprise du suivi par R.________,
psychologue et psychothérapeute à Lausanne, a ainsi été proposée à l'intimé.
V.________ a confirmé aux débats d'appel poursuivre son suivi psychiatrique sur une base volontaire
et à raison d'une séance hebdomadaire.
Le casier judiciaire de V.________ fait mention de trois condamnations, à savoir une peine pécuniaire
de quarante jours-amende à
30 fr. le
jour, assortie du sursis avec délai d’épreuve de trois ans (prolongé le
16
avril 2010 puis révoqué le 1
er
juillet de la même année) et d'amende de 600 fr. prononcée le 30 septembre 2009 par le
Juge d’instruction du Nord vaudois pour dommages à la propriété et violation grave
des règles de la circulation routière, une peine (partiellement complémentaire à
celle infligée le 30 septembre 2009) de soixante heures de travail d’intérêt général
assortie du sursis durant trois ans et d'une amende de 500 fr., prononcée le 16 avril 2010 par les
Juges d’instruction de Fribourg pour vols commis à réitérées reprises et dommages
à la propriété commis à réitérées reprises, et enfin une peine de
quarante heures de travail d’intérêt général prononcée le 1
er
juillet 2010 par le Juge d’instruction de l’Est vaudois pour violation des règles de
la circulation routière et conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait, peine complémentaire
à celle infligée le 16 avril 2010.
Pour les besoins de la cause, V.________ est détenu depuis le 16 juillet 2010.
2.
W.________ est né le 18 juin 1990 au Portugal. Il s'est installé avec ses parents à Paris
alors qu'il était âgé de dix mois. Il a vécu dans cette ville jusqu'à l’âge
de douze ans et y a effectué une partie de sa scolarité. Arrivé en Suisse en novembre
2002, il y a achevé sa scolarité obligatoire puis a entrepris un apprentissage de réparateur
automobile, qu’il a suivi avec succès jusqu’à l’obtention de son CFC. Il
a ensuite fait face à une période de chômage de neuf mois puis a travaillé durant
six mois dans un garage de Payerne, avant d’être incarcéré. A sa libération,
il a œuvré dans un petit garage genevois. Il effectue actuellement des missions temporaires
et bénéficie de l’aide de l’hospice général de la République et
canton de Genève, qui complète ses revenus.
Titulaire d’une autorisation d’établissement de type C, il est officiellement domicilié
à Genève, chez son père, bien qu'il passe beaucoup de temps chez son amie, domiciliée
à Lausanne et qui attend un enfant de lui. Il paie d'ailleurs la moitié du loyer de cette dernière,
loyer d’un montant de 840 fr. par mois au total, charges comprises. il a en outre une fille née
le 23 octobre 2008 d’une précédente relation, enfant qu’il a reconnue le 8 février
2011. Cette enfant vit avec sa mère et, bien qu’aucune convention alimentaire n’ait
été signée, W.________ contribue à son entretien en fonction de ses moyens et voit
régulièrement sa fille, à raison d’un week-end sur deux. Il a expliqué à
l’audience qu’il gagnait environ 4'200 fr. par mois. Il a estimé ses dettes à 12'000
fr. environ, principalement pour des primes d’assurance-maladie non payées. La part à
sa charge desdites primes est de 82 fr. 70 par mois. Il n’a pas de fortune.
Le casier judiciaire de W.________ comporte une condamnation à une peine pécuniaire de 35 jours-amende
à 30 fr. le jour avec sursis durant trois ans et à une amende de 260 fr. prononcée le
7 septembre 2009 par le Ministère public du canton de Genève.
Pour les besoins de la cause, W.________ a été détenu du 23 juillet au 2 septembre 2010,
soit durant 42 jours.
3.1
En janvier 2010, à Porsel (FR), route du
Stade, Q.________ et V.________ ont dérobé à N.________ deux motos, soit une Pit Bike
BUD et une Kawasaki KX65 d'une valeur totale de 10'000 fr., ainsi qu'un bidon d'essence en métal.
Il est précisé que Q.________ avait repéré les motos un mois plus tôt dans l'annexe
de la maison de la victime. V.________ a admis l’intégralité des faits.
3.2
Le 16 janvier 2010, alors qu'il passait la soirée
dans une discothèque à Payerne avec son ami B.________, V.________ s’est mêlé
à une bagarre opposant M.________ à une personne non identifiée et il s’est interposé.
Lorsque V.________ a ceinturé M.________, il en a profité pour s'emparer du porte-monnaie qui
se trouvait dans la veste de ce dernier et qui contenait son permis de conduire, sa carte d'identité,
sa carte bancaire de la Raiffeisen et un montant de 500 francs. Il a remis la moitié de cette somme
et le permis de conduire à son comparse, qui connaissait leur provenance délictueuse.
Le soir même, il a vainement tenté d'effectuer un retrait au moyen de la carte bancaire.
Le 26 février 2010, à 10h19, il s'est présenté au guichet de la Banque Raiffeisen,
Voie du Chariot 7, à Lausanne, et a pu retirer, en présentant la carte d'identité de M.________,
un montant de 25 francs. Le 19 mars 2010, à 9h49, selon le même mode opératoire, toujours
dans la même Banque Raiffeisen, il a effectué un prélèvement de 500 fr. sur le compte
de M.________. Lors d'un troisième essai, le 25 mars 2010, il s'est vu signifier le fait que le
compte était bloqué.
A Lausanne, V.________ a également conclu deux abonnements de téléphonie mobile auprès
de Sunrise, respectivement les 4 et
5 mars
2010 et, le 11 mars 2010, un abonnement téléphonique auprès d’Orange en utilisant
la carte d'identité de M.________ et en donnant l'adresse de B.________. Il a ainsi obtenu trois
téléphones mobiles, soit deux Nokia N97 chez Mobilezone et un Nokia E72 chez Interdiscount.
Il n'a ni payé le prix des abonnements, ni le prix des conversations, qui se sont élevées
à 943 fr. pour le contrat passé avec Orange et à 1'011 fr. 25 et 2'355 fr. 30 pour les
contrats conclus auprès de Sunrise. Il a revendu deux des trois téléphones portables pour
300 fr. la pièce et le troisième téléphone pour 200 fr. à des tiers. Les faits
sont à nouveau admis par V.________.
3.3
Le 16 janvier 2010, sur la route principale Lausanne/Berne, Côtes d'En-Haut, commune de Lucens,
W.________ a circulé au volant d'un véhicule automobile à une vitesse de 170 km/h (marge
de sécurité déduite) alors qu'à cet endroit, la vitesse est limitée à 80
km/h, dépassant ainsi de 90 km/h la vitesse prescrite. En outre, le permis de conduire de W.________
lui avait été retiré le 30 novembre 2009 jusqu'au 29 mars 2010 par l'Office cantonal genevois
des automobiles et de la navigation. W.________ a admis les faits.
3.4
Le 5 mai 2010, à 17h15, à Payerne, V.________
s'est rendu dans une agence de voyage pour se renseigner au sujet d'un voyage. Au moment où l'employée
de l'agence, F.________, s'est retournée, il en a profité pour dérober une fourre contenant
du numéraire à hauteur de 1'010 fr. et divers papiers.
3.5
Le 3 juin 2010, vers 00h45, à Payerne, V.________ a rencontré D.________ qui sortait d'un restaurant.
Il a prétendu qu'il cherchait un hôtel pour la nuit mais qu'il ne disposait que de 50 fr. pour
payer la chambre. D.________, qui était sous le coup d'une mesure de retrait du permis de conduire,
a alors proposé à V.________ de l'héberger chez lui pour la nuit moyennant que celui-ci
conduise son véhicule, qui était parqué à proximité, pour le ramener chez lui
à Estavayer-le-Lac.
Arrivé au domicile de D.________, V.________ a volé le portefeuille de son hôte contenant
entre 750 fr. et 850 fr. et des cartes bancaires, ainsi que trois jeux de Playstation et un trousseau
de clés. Il a feint de téléphoner à des connaissances à Payerne susceptibles
de l’héberger, puis a commandé un taxi qui l’a ramené à Payerne.
V.________ a vainement tenté d'effectuer des retraits à la Poste de Payerne avec les cartes
bancaires volées à sa victime avant de se débarrasser du portefeuille. Il a admis les
faits.
3.6
Le 8 juin 2010, W.________ a acheté pour environ
50
fr. de cannabis à G.________. V.________ avait accompagné son ami pour acheter à G.________
un I-Phone. Constatant que celui-ci avait une importante quantité d'herbe à son domicile, les
deux comparses ont décidé de cambrioler son appartement le lendemain. C'est ainsi qu'ils ont
pénétré le 9 juin 2010 dans l'appartement de G.________ en forçant sa porte d'entrée.
Ils ont emporté une playstation 3 avec une vingtaine de jeux, un disque dur Samsung, un téléphone
portable Sony Ericsson, un natel Lamborghini, un ordinateur portable de marque HP, trois téléphones
portables cassés, environ 15 DVD Bluray, un lecteur MP3 Sony, ainsi qu'un passeport suisse et une
carte d'identité au nom de G.________. Ils ont également dérobé 400 grammes de cannabis
trouvés sur les lieux, qu'ils se sont partagés. V.________ a vendu sa part pour 200 fr. et
W.________ l'a consommée. Les deux prévenus ont admis les faits.
3.7
Dans la nuit du 9 au 10 juin 2010, V.________, accompagné de deux ou trois comparses, s'est introduit
clandestinement dans la gare CFF de Granges-près-Marnand au moyen d'une clé provenant d'un
hold-up commis le 28 avril 2010 à Moudon par C.________,???.________ (déférés séparément)
et K.________ (mineur déféré séparément). Une fois à l'intérieur,
les comparses ont fouillé les lieux et vainement tenté de forcer un tiroir-caisse qu'ils ont
ainsi endommagé. Ils sont finalement repartis sans rien emporter. Ils se sont alors déplacés
à la gare d'Ecublens-Rue/FR, où ils se sont introduits clandestinement de la même manière.
Ils ont fouillé les lieux et forcé des tiroirs, mais sont repartis, là encore, sans rien
emporter. Les faits sont admis par V.________.
3.8
Le 11 juin 2010, à 11h21, dans le train CFF circulant de Nyon à Genève, lors du contrôle
des billets, W.________ a présenté l'abonnement général de son ami V.________, que
celui-ci lui avait remis juste avant de monter dans le train, ce dans le but de ne pas payer la course.
V.________ a de son côté indiqué au contrôleur qu'il avait égaré son abonnement
général. Les faits ont été admis par les deux prévenus.
3.9
Le 18 juin 2010, vers 01h00, à Payerne, V.________ accompagné d'un ami, B.________ ou Q.________,
a repéré S.________ qui avait bu et titubait. Ils l'ont suivi et l'ont attaqué par derrière
au moment où il se trouvait à l’entrée d’une cour intérieure, pour le
dévaliser. L'un d'entre eux a serré au cou S.________ par derrière avec ses bras pendant
que V.________ attrapait les pieds de la victime. Les deux acolytes l’ont entraîné au
fond de la cour intérieure pour lui voler son porte-monnaie contenant des cartes bancaires, sa carte
d'identité suisse et la somme de 120 francs. Ils ont également dérobé à leur
victime un téléphone portable Sony Ericsson W995 et une montre de marque Rado de couleur argent.
V.________ a ensuite exigé de S.________ qu’il lui donne le code de sa carte bancaire. S.________
a dans un premier temps donné un faux code à ses agresseurs. Après une tentative vaine
de retrait à la poste toute proche, V.________ est revenu vers son acolyte qui, informé que
ce n’était pas le bon code, a serré de plus en plus fort le cou de S.________ jusqu’à
ce que celui-ci soit contraint de révéler le vrai code de sa carte bancaire aux deux individus.
V.________ a effectué plusieurs tentatives de retrait au moyen de cette carte, mais sans succès.
Les deux comparses ont finalement quitté les lieux et se sont débarrassés du porte-monnaie
et de la carte. S.________ a notamment souffert de dermabrasions et de douleur à la palpation des
régions para-trachéales.
V.________ a offert le natel Sony Ericsson volé à S.________ à son ami W.________ pour
son anniversaire. Ce dernier connaissait la provenance délictueuse de cet appareil.
Aux débats de première instance, un accord a été passé entre V.________ et S.________,
aux termes duquel le prévenu s'est reconnu débiteur de sa victime de la somme de 2'000 fr.,
en contrepartie de quoi S.________ a retiré sa plainte.
3.10
Le 18 juin 2010, à Moudon, W.________ a circulé au volant d'un véhicule automobile alors
que son permis de conduire à l'essai avait été annulé par l'Office cantonal genevois
des automobiles et de la navigation depuis le 16 janvier 2010. Il a admis les faits.
3.11
Entre le 18 et le 19 juin 2010, à Fribourg, V.________ s'est rendu dans l'agence de placement A.________.
Profitant d'un moment d'absence du personnel, il a dérobé une fourre contenant un montant de
918 fr. 75. Les faits sont admis et V.________ s’est reconnu débiteur de la somme réclamée,
par 918 fr. 75, en échange de quoi A.________ a retiré sa plainte.
3.12
Le 13 juillet 2010, C.________, V.________, K.________ et W.________ se sont rendus dans un salon de
massage à Payerne pour y dévaliser une prostituée qui – selon des informations données
à V.________ par Z.________ - devait retourner au Brésil ce jour-là, et qui devait donc
avoir passablement d’argent chez elle. C.________ a sonné à la porte, tandis que ses
acolytes se tenaient hors du champ de la caméra de surveillance. Au moment où X.________ est
venue ouvrir, C.________ a forcé le passage pour se précipiter à l'intérieur, immédiatement
suivi par ses trois camarades. Il a ordonné à la jeune femme de donner son argent. Comme celle-ci
répondait qu'elle n'avait rien, C.________ et V.________ lui ont fait comprendre que toute résistance
était inutile en la frappant au visage. X.________ a alors indiqué l'endroit où elle avait
caché son sac, sous une pile d'habits, dans une armoire. K.________ a pris l'argent, soit au moins
600 fr., ainsi que six montres d'une valeur totale de 65 fr., qui se trouvaient à l'intérieur
du sac. Estimant que la victime devait détenir une somme plus importante, V.________ l'a empoignée
par les cheveux et il s'est mis à lui asséner des coups de poing au visage pour la faire parler.
K.________ est alors intervenu et il a entraîné X.________ dans les toilettes, que C.________
était en train de fouiller. A cet endroit, les deux hommes ont continué à frapper leur
victime pour qu'elle révèle où elle avait dissimulé le reste de son argent. Après
avoir utilisé le couvercle du réservoir de la chasse d'eau comme battoir, C.________ a pris
un pistolet factice dans le sac à dos que portait K.________ et il a appuyé le canon de cette
arme contre le visage de X.________. Cette dernière ne cessant de répéter qu'elle n'avait
plus d'argent, K.________ l'a tirée jusque dans la cuisine, où il a allumé une plaque
de la cuisinière, avant de saisir la victime par la nuque et d'approcher son visage de la plaque
chaude pour qu'elle se décide enfin à avouer. Pour la énième fois, X.________ a répété
qu'elle n'avait plus d'argent et qu'elle l'avait dépensé pour acheter l'ordinateur portable
et le caméscope que V.________ venait de trouver en fouillant sa chambre avec W.________.
Finalement, W.________ a quitté les lieux, suivi par V.________, qui a encore dérobé deux
téléphones portables Nokia et Samsung déposés sur un lit. Les deux comparses ont
été rejoints quelques instants plus tard par K.________, puis par C.________. Les malfrats
se sont déplacés dans le quartier de la Vignette, où ils se sont partagés l'argent
dans la voiture de V.________, qui a en outre gardé pour lui le téléphone portable Nokia
de la victime. K.________ s'est débarrassé du pistolet factice en le jetant dans une poubelle.
V.________ et W.________ ont admis les faits.
3.13
Le 6 octobre 2010, vers 17h50, à Lausanne, W.________ a profité de l'absence de son amie pour
prendre la clé de contact de sa voiture et conduire le véhicule BMW immatriculé VD [...],
dans le but de se rendre au garage [...] à Lausanne où il avait rendez-vous, nonobstant le
fait que son permis de conduire à l’essai avait été annulé le 16 janvier 2010.
Il a admis les faits.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant
à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP).
Le Ministère public a, de droit, la qualité pour recourir, soit pour interjeter appel (art.
381 al. 1 CPP). Suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, l'appel du Ministère
public central est recevable. Il convient donc d'entrer en matière sur le fond.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
2.2
Le Ministère public conteste la quotité de la peine infligée à V.________, l'estimant
arbitrairement clémente au regard de la gravité des faits qui lui sont reprochés. Il considère
que les premiers juges ont donné trop de poids à la légère diminution de responsabilité
relevée dans l'expertise psychiatrique dont le prévenu a fait l'objet et il requiert le prononcé
d'une peine privative de liberté de sept ans.
3.
3.1
En application de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Ce dernier doit exposer quels
éléments il a pris en compte pour fixer la peine, de manière à ce que l'on puisse
vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment
ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. Le juge
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les réf. citées).
3.2
Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait
que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation.
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a exposé les principes qui président
à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité pénale notamment au
sens de l'art. 19 CP. Partant de la gravité objective de l'acte (die objektive Tatschwere), le juge
doit apprécier la faute subjective (das subjektive Tatverschulden). Il doit mentionner, dans le
jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent
d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne plusieurs critères
qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer
celle-ci de telle manière qu'il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal
ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci figure notamment la diminution de la responsabilité au sens
de l'art. 19 CP. Dans ce cas, il s'agit de diminuer la faute et non la peine; la réduction de la
peine n'étant que la conséquence de la faute plus légère
(ATF
136 IV 55 c. 5.5 traduit au JT 2010 IV 127).
La restriction de la responsabilité ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer
la faute liée à l'acte, qui peut toutefois avoir un grand poids selon le degré de la diminution
de la responsabilité. Le Code pénal mentionne diverses circonstances qui peuvent réduire
la faute: par exemple, le mobile honorable, la détresse profonde, la menace grave, l'ascendant d'une
personne à laquelle l'auteur devait obéissance ou de laquelle il dépendait (art. 48 let.
a CP); la tentation grave (art. 48 let. b CP); l'émotion violente excusable ou le profond désarroi
(art. 48 let. c CP). La faute peut aussi être restreinte en cas de délit par omission (art.
11 al. 4 CP), d'excès de la légitime défense (art. 16 al. 1 CP), d'état de nécessité
excusable (art. 18 al. 1 CP), d'erreur évitable sur l'illicéité (art. 21 CP), de désistement
(art. 23 al. 1 CP) et de complicité (art. 25 CP). Dans tous ces cas, ces éléments de l'état
de fait diminuent la faute, ce qui entraîne une peine plus clémente. D'autres circonstances
peuvent aussi augmenter la faute et compenser la diminution de la capacité cognitive ou volitive.
On peut citer par exemple des motifs blâmables (TF 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 c. 2.2.2 et les
références citées).
Le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentage l'importance qu'il accorde à chacun
des éléments qu'il cite. Pour cette raison déjà, il ne peut opérer une réduction
linéaire de la peine selon un tarif particulier. Du reste, il n'existe pas de méthode scientifique
exacte permettant de définir objectivement le taux de réduction de responsabilité, de
sorte que la pratique distingue simplement selon que la diminution est légère, moyenne ou grave.
Lorsque l'expert évalue le degré de la diminution de la responsabilité, il dispose d'une
grande liberté d'appréciation. Cela peut certes constituer un point de départ lors de
la fixation de la peine, mais celui-ci doit être affiné en fonction des particularités
du cas. En d'autres termes, le juge doit apprécier juridiquement une expertise psychiatrique. Il
est libre et n'est pas lié par les conclusions de l'expertise. Il doit aussi tenir compte de la
cause de la diminution de la responsabilité (ATF 136 IV 55 précité c. 5.6).
Le juge dispose également d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet
de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances.
Il peut appliquer l'échelle habituelle: une faute (objective) très grave peut être réduite
à une faute grave jusqu'à très grave en raison d'une diminution légère de la
responsabilité, à une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à
une faute légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur la base de cette appréciation,
le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de fixation de la peine. Un
tel procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité, sans lui attribuer
une trop grande importance (TF 6B_1092/2009 précité).
En résumé, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité
pénale: dans un premier temps, il doit décider sur la base des constatations de fait de l'expertise
dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan
juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation
de la faute. La faute globale doit être qualifiée et désignée expressément dans
le jugement (art. 50 CP). Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique,
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison
de facteurs liés à
l'auteur (Täterkomponente)
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 précité
c. 5.7).
3.3
En l'occurrence, les premiers juges ont condamné V.________ à une peine privative de liberté
de quatre ans, sous déduction de quatre cent douze jours de détention avant jugement.
Ils ont considéré que la culpabilité de V.________ était très lourde et qu'une
peine privative de liberté de cinq à six ans aurait dû être prononcée si l'intimé
avait été pleinement responsable. Ils ont retenu à charge que l'intimé avait été
violent, qu'il avait multiplié les infractions sur une courte période, à savoir du 3 juin
au 12 juillet 2010, qu'il y avait une gradation inquiétante dans la gravité des infractions
commises et que seule son interpellation ayant permis de mettre un terme à ses agissements. Ils
ont également retenu que ses motivations étaient futiles et qu'il y avait concours d'infractions.
A décharge, les premiers juges ont pris en considération la légère diminution de
la responsabilité pénale de l'intimé constatée par les experts, les excuses et les
regrets qui sont apparus sincères, les reconnaissances de dette ainsi que sa prise de conscience
de sa pathologie (cf. jgt., p. 74 à 76).
3.4
La cour de céans doit, en premier lieu, vérifier si les premiers juges ont respecté les
critères légaux applicables.
La Cour d'appel considère que l'argumentation des premiers juges, s'agissant des conséquences
de la diminution de responsabilité sur la peine, n'est pas conforme à la procédure décrite
ci-dessus (cf. consid. 3.2). En effet, s'ils ont à juste titre mentionné cette réduction
comme élément à décharge dans un passage du jugement consacré à l'analyse
de la culpabilité, ils se sont toutefois écartés de la jurisprudence fédérale
en écrivant plus loin que, si l'intimé avait été entièrement responsable, c'est
une peine privative de liberté de cinq à six ans qui aurait dû être prononcée.
Il faut, pour ce motif déjà, admettre l'appel et, après avoir procédé selon
les étapes préconisées par le Tribunal fédéral, fixer une nouvelle peine.
3.5
Pour ce faire, il convient d'appréhender quelque peu différemment les éléments, en
eux-mêmes corrects, mentionnés par le tribunal de première instance. La cour de céans
constate en premier lieu que l'expertise retient que V.________ dispose d'une pleine capacité d'apprécier
le caractère illicite des actes, mais que sa faculté à se déterminer d'après
cette appréciation est légèrement diminuée. Comme le relève l'appelant, cette
responsabilité légèrement diminuée ne peut que se répercuter de façon modeste
sur l'appréciation de la faute. Le prévenu savait ce qu'il faisait et les experts ont écarté
la théorie de la "mauvaise influence". La culpabilité globale est ainsi celle, très
lourde, décrite par les premiers juges, à savoir la multiplication d'infractions sur une courte
période, la gradation inquiétante dans la gravité des infractions, la violence terrifiante
dont l'intimé a fait preuve, l'intensité délictueuse peu commune; à décharge,
outre la légère diminution de responsabilité qu'on vient de mentionner, les excuses et
regrets, les reconnaissances de dettes en faveur de deux plaignants, la prise de conscience de sa pathologie,
le jeune âge de l'intimé et les effets de la peine (cf. jgt., p. 74 et 75). En outre, il y
a lieu de relever que les faits les plus graves, à savoir l'agression de X.________, ont été
commis alors que V.________ venait d'être condamné à deux reprises à des peines de
travail d'intérêt général, une fois ferme et une fois assortie du sursis, notamment
pour des vols répétés. Cela démontre qu'il n'a nullement tenu compte de ces avertissements,
ce que les experts ont d'ailleurs relevé dans leur rapport.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, une peine privative de liberté de cinq à six
ans correspond à la culpabilité du prévenu. Il n'y a pas lieu de modifier la quotité
de la peine ainsi déterminée en fonction de critères inhérents à l'auteur.
4.
4.1
Pour fixer la peine, il convient encore de tenir compte du concours rétrospectif ainsi que de la
révocation du sursis accordé à V.________ le
16
avril 2010 par le Juge d'instruction de Fribourg.
4.1.1
Selon l'art. 46 al. 1 CP si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime
ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine
révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble conformément à
l’art. 49 CP.
Le juge a donc deux options: soit il prononce une peine pour la nouvelle infraction, révoque le
sursis et cumule les deux peines, soit il prononce une peine d'ensemble, comme s'il s'agissait d'un cas
de concours d'infraction au sens de l'art. 49 al. 1 CP. Pour lui faciliter cette seconde option, l'art.
46 al. 1 2
ème
phrase permet au juge de modifier le genre de la peine révoquée. La peine d'ensemble ne peut
en effet consister qu'en une peine d'un genre unique (A. Kuhn, in: Commentaire romand, Code pénal
I, Bâle 2009, nos 13-14 ad. art. 46 CP). Le juge n'est pas lié par le genre de peine infligée
lors du premier jugement (Jürg-Beat Ackermann, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2 éd., 2007,
n. 71 ad art. 49 CP). Toutefois, une conversion en une peine privative de liberté d'ensemble ne
doit être prononcée qu'en dernier recours (Schneider/Garré, in: Basler Kommentar, Strafrecht
I, Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2
ème
édition, Bâle 2007, n. 30 ad art. 46 CP).
Le Tribunal fédéral vient cependant de réduire les possibilités de prononcer une
peine d'ensemble en ce sens que le prononcé d'une peine d'ensemble ne saurait aggraver a posteriori
la situation du condamné: le prononcé d'une peine d'un genre plus grave n'est pas admissible
à ce stade (TF 6B_46/2011 du 27 septembre 2011 c. 3.4 destiné à la publication).
4.1.2
En cas de concours rétrospectif partiel, soit lorsque parmi plusieurs infractions à juger,
l'une au moins a été commise avant d'autres jugées précédemment, il faut d'abord
déterminer celle pour laquelle la loi prévoit la peine la plus grave. Lorsque l'infraction
la plus grave à juger est celle qui a été commise avant le premier jugement, une peine
complémentaire hypothétique au premier jugement doit être fixée et sa durée
augmentée pour tenir compte des actes commis après ce premier jugement. L'élément
de la peine d'ensemble relatif à l'acte en concours rétrospectif sera déterminé comme
une peine additionnelle à celle déjà prononcée. Cette méthode permet d'appliquer
l'art. 49 al. 1 CP sans négliger
l'art.
49 al. 2 CP. Sur le plan formel, la sanction est toujours une peine d'ensemble mais, sur celui de sa
quotité, il est tenu compte du concours rétrospectif
(ATF
116 IV 14 d. 2b et les références citées, ces principes développés sous l'ancien
droit demeurent applicables après l'entrée en vigueur de la nouvelle partie générale
du Code pénal; TF 6B_685/2010 du 4 avril 2011).
4.2
En l'occurrence, les premiers juges ont déclaré tenir compte du fait que la peine prononcée
est partiellement complémentaire aux peines prononcées les
16
avril 2010 (peine de travail d'intérêt général avec sursis plus une amende, elle-même
complémentaire à une peine précédente) et le 1
er
juillet 2010 (peine de travail d'intérêt général ferme). Après avoir révoqué
le sursis accordé à la peine du
16
avril 2010, ce qui n'est pas contestable, ils ont prononcé une peine d'ensemble.
Les infractions sanctionnées dans la présente cause ayant été commises en partie
avant le prononcé des peines des 16 avril et 1
er
juillet 2010, il y a concours rétrospectif partiel et la peine à prononcer est complémentaire.
Il convient ainsi de fixer une peine qui tienne compte des brigandages les plus graves, qui soit augmentée
des actes concernés par les peines les moins graves ayant fait l'objet des condamnations précédentes,
les peines prononcées précédemment venant en déduction afin d'éviter que l'intimé
ne soit condamné plus sévèrement que s'il avait été condamné en une seule
fois. Une peine de cinq ans et demi tient compte de l'ensemble de ces éléments. Elle est en
outre adéquate au vu de la situation personnelle de l'intimé, de sa légère diminution
de responsabilité et de sa culpabilité au vu des faits qui lui sont reprochés.
Il convient enfin de tenir compte de la révocation du sursis octroyé à sa condamnation
à 60 heures de travail d'intérêt général et, compte tenu de la jurisprudence
récente citée plus haut (cf. consid. 4.1.1), de renoncer à modifier le genre de la peine
révoquée – l'art. 46 al. 1 2
ème
phrase CP consacrant une simple faculté donnée au juge - et de l'ajouter à la peine privative
de liberté prononcée, dès lors qu'elle ne saurait plus être intégrée dans
celle-ci.
5.
S'agissant de la peine prononcée à l'encontre
de W.________, le Ministère public conteste uniquement la quotité de l'amende prononcée
pour les contraventions à hauteur de 500 francs. Il conclut à l'augmentation de l'amende infligée
à un montant de 2'000 francs.
5.1
Aux termes de l'art. 106 al. 3 CP, le juge fixe l’amende et la peine privative de liberté
de substitution en tenant compte de la situation de l’auteur afin que la peine corresponde à
la faute commise.
Selon la jurisprudence relative à cette disposition, le juge doit tenir compte du revenu de l'auteur
et de sa fortune, de son état civil et de ses charges de famille, de sa profession et de son gain
professionnel, de son âge et de son état de santé, ainsi que de l'économie réalisée
par la commission de l'infraction. L'art.
106
al. 3 CP impose l'examen de la situation personnelle de l'auteur avant le prononcé d'une amende
et de la peine privative de liberté de substitution, quel que soit le degré de gravité
de la contravention commise (Dupuis et alii, Petit commentaire, Code pénal, Bâle 2012, n. 7
ad art. 106 CP et les références citées).
5.2
En l'occurrence, les premiers juges ont sanctionné deux conduites sans permis (cf. supra consid.
3.10 et 3.13) ainsi qu'un cas d'obtention frauduleuse d'une prestation de faible valeur (cf. supra consid.
3.8). S'il convient de rappeler que c'est bien l'ensemble des peines qui compte, il faut cependant constater
que, au vu du caractère répétitif des contraventions, la peine d'amende de 500 fr. est
arbitrairement clémente, même au regard de la peine privative de liberté de trente mois
prononcée par ailleurs pour la répression des crimes et délits commis. Contrairement à
ce que soutient l'intimé, les mesures administratives dont il a fait l'objet ne constituent pas
des motifs de réduction de l'amende prononcée. Au vu de la situation somme toute modeste de
W.________, une peine d'amende de 1'000 fr. se justifie, sans que l'on puisse aller jusqu'aux 2'000 fr.
requis en appel. La peine privative de liberté de substitution est fixée à 10 jours.
6.
En définitive, l'appel du Ministère public est admis dans son principe et le jugement de première
instance modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
V.________ est condamné à une peine privative de liberté de cinq ans et demi en sus de
la peine de 60 heures de travail d'intérêt général prononcée en avril 2010 et
dont le sursis est révoqué. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite. Le maintien en détention de V.________ à titre de sûreté est ordonné.
L'amende infligée à W.________ est portée à 1'000 fr., la peine privative de liberté
de substitution en cas de non paiement fautif étant fixé à dix jours.
7.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis par trois quarts
à la charge de V.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Outre l'émolument,
qui se monte à 3'230 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28
septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur
d'office de V.________ (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Au vu de
la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires et de
la procédure d'appel, il convient d'admettre que le conseil d'office de l'intimé a dû
consacrer sept heures à l'exécution de son mandat. L'indemnité sera dès lors arrêtée
à  1’398 fr. 60, TVA incluse, étant précisé que V.________ ne sera tenu
d'en rembourser le montant à l’Etat que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Une indemnité est allouée, par 1'301 fr. 40, TVA comprise, au défenseur d'office de W.________,
Me Juliette Perrin, et laissée à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les articles 22 al. 1 ad 146, 146, 25 al. 1 ad 150 CP; 94 ch. 1 LCR,
appliquant
les articles 19, 40, 43, 44, 46 al. 1, 47, 49, 50, 51, 69, 106, 139 ch. 1,
22
al. 1 ad 139 ch. 1, 140 ch. 1 et 3, 144 al. 1, 22 al. 1 ad 147, 172 ter ad 150,
22
al. 1 ad 156 ch. 1 et 3, 160 ch. 1 al. 1, 186 CP; 90 ch. 2, 95 ch. 1 et 2 LCR;
19
ch. 1 al. 4 aLStup; 19a ch. 1 LStup; 231, 398 ss CPP,
prononce
I.
L’appel du Ministère public est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 31 août 2011 par le Tribunal criminel de l'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois est modifié selon le dispositif suivant :
"I.
Libère V.________ des chefs de prévention d'escroquerie, tentative d'escroquerie et complicité
d'obtention frauduleuse d'une prestation ;
II.
Libère W.________ des chefs de prévention de vol, brigandage, escroquerie et tentative d'extorsion
et chantage qualifiés;
III.
Inchangé ;
IV.
Inchangé
;
V.
Constate que V.________ s'est
rendu coupable de vol, tentative de vol, brigandage, brigandage qualifié, dommages à la propriété,
tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, tentative d'extorsion et chantage qualifiés,
violation de domicile, faux dans les titres et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants;
VI.
Condamne V.________ à une peine privative de liberté de cinq ans et demi, sous déduction
de 412 (quatre cent douze) jours de détention avant jugement, peine d'ensemble partiellement complémentaire
à celles prononcées les 16 avril et
1
er
juillet 2010 par le Juge d'instruction de l'Est vaudois;
VII.
Révoque le sursis à la peine de 60 (soixante) heures de
travail
d'intérêt général accordé à V.________ le
16
avril 2010 par le Juge d'instruction de Fribourg et ordonne l'exécution du travail d'intérêt
général;
VIII.
Ordonne à V.________ de se soumettre à un traitement ambulatoire psychothérapeutique d'orientation
cognitivo-comportementale centré sur la régulation et la gestion des émotions et l'apprentissage
de comportements alternatifs;
IX.
Ordonne le maintien en détention de V.________ pour des motifs de sûreté;
X.
Constate que W.________ s'est rendu coupable de vol, brigandage qualifié, dommages à la propriété,
obtention frauduleuse d'une prestation de faible valeur, recel, violation de domicile, violation grave
des règles de la circulation routière, circulation sans permis de conduire, circulation malgré
le retrait du permis de conduire et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants;
XI.
Condamne W.________ à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois, sous déduction
de 42 (quarante deux) jours de détention avant jugement, peine d'ensemble comprenant la révocation
du sursis ordonnée sous chiffre XII ci-dessous;
XII.
Révoque le sursis à la peine de 35 (trente-cinq) jours-amende à 30 fr. (trente francs)
le jour accordé à W.________ le 7 septembre 2009 par le Ministère public du canton de
Genève et fixe à la place de ces 35 jours-amende une peine privative de liberté de 35
jours comprise dans la peine d'ensemble du chiffre XI ci-dessus;
XIII.
Suspend l'exécution d'une partie de la peine privative de liberté portant sur vingt-quatre
mois et fixe à W.________ un délai d'épreuve de quatre ans;
XIV.
Condamne W.________ à une amende de 1'000 fr. (mille francs), la peine privative de liberté
de substitution étant de dix jours;
XV – XXVII
inchangés."
III.
La
détention subie depuis le jugement de première instance par V.________
est déduite.
IV.
Le
maintien en détention de V.________ à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office, TVA comprise, est allouée à Me Stefan Disch
par 1’398 fr. 60 (mille trois cent nonante huit francs et soixante centimes) et à Me Juliette
Perrin par 1'301 fr. 40 (mille trois cent un francs et quarante centimes).
VI.
Les frais de la procédure d'appel sont mis
à la charge de V.________, à raison des trois quarts, soit 2'422 fr. 50 (deux mille quatre
cent vingt deux francs et cinquante centimes), plus l'indemnité allouée à son défenseur
d'office, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII
.
V.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son conseil d’office prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le
président :              La greffière
:
Du
22 décembre 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué au Ministère public et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Stefan Disch, avocat (pour V.________),
-
Me Juliette Perrin, avocate (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
SPOP, secteurs Asile et Etrangers (18.6.1990, 21.6.1989),
-
Ministère public de la Confédération,
-
Office fédéral des migrations,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :