vd_findinfo · HC / 2018 / 291 · 2018-04-17 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, RELATIONS PERSONNELLES, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES | 179 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 17.04.2018 HC / 2018 / 291

TRIBUNAL
CANTONAL
TD17.029532-171987
225
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
17 avril 2018
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
179 al. 1, 273 CC
Statuant sur les appels interjetés par
A.G.________
,
à [...], requérant, et
E.G.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 novembre
2017 par le Vice-président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
dans la cause divisant les appelants entre eux, la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 novembre 2017, le Vice-président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après : le premier juge ou le
vice-président) a constaté que les parties avaient suspendu la vie commune depuis le 1
er
avril 2014 pour une durée indéterminée (I), a attribué le domicile conjugal sis à
[...] à E.G.________, qui en assumerait la charge hypothécaire et l'entretien courant (II),
a confié la garde des enfants B.G.________, née le [...] 2007, C.G.________, née le [...]
2009, et D.G.________, née le [...] 2012, à E.G.________ (III), a dit que A.G.________ exercerait
un libre et large droit de visite à l'égard des enfants prénommées, d'entente avec
E.G.________ et, à défaut de meilleure entente, qu'il les aurait auprès de lui un week-end
sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, la moitié des vacances d'été
et autres vacances scolaires durant deux semaines consécutives au maximum et moyennant préavis
de deux mois donné à E.G.________, alternativement à Pâques ou Pentecôte, l'Ascension
ou le Jeûne fédéral, Noël ou Nouvel An (IV), a institué en faveur des enfants
des parties une mesure de protection fondée sur l'art. 307 al. 3 CC (V), dont la mise en œuvre
a été déléguée à l'Autorité de protection Intercommunale de l'enfant
et de l'adulte de Sion, à charge pour cette autorité de désigner le cas échéant
l'Office pour la protection de l'enfant en tant qu'office qualifié (VI), a astreint A.G.________
à contribuer à l'entretien de ses enfants par le régulier versement, d'avance le 1
er
de chaque mois, dès le 1
er
novembre 2017, en mains de E.G.________, allocations familiales éventuelles en sus, de pensions
de 1'125 fr. pour B.G.________, 1'000 fr. pour C.G.________ et 880 fr. pour D.G.________ (VII à
IX), a constaté que les montants mensuels nécessaires à assurer l'entretien convenable
des enfants prénommées s'élevaient, allocations familiales non déduites, à 1'435
fr. pour B.G.________, à 1'307 fr. 90 pour C.G.________ et à 1'190 fr. 05 pour D.G.________
(X), a astreint A.G.________ à contribuer à l'entretien de E.G.________, par le versement d'une
pension, payable d'avance le 1
er
de chaque mois en mains de l'intéressée, dès le 1
er
novembre 2017, de 590 fr. (XI), a rejeté toutes autres et plus amples conclusions (XII), a renvoyé
la décision sur les frais de la procédure provisionnelle à la décision finale (XIII)
et a déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel ou recours (XIV).
En droit, et dans la limite des questions encore litigieuses dans la présente procédure, le
premier juge a considéré qu’au vu de la distance séparant les domiciles respectifs
des parties, il convenait de s’en tenir à un droit de visite usuel d’un week-end sur
deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures. S’agissant des vacances scolaires,
les parties devaient être mises sur un pied d’égalité et pourraient avoir les enfants
auprès d’elles durant la moitié des vacances d’été et des autres vacances
scolaires. Au vu de la fragilité des enfants, le magistrat a toutefois précisé qu’elles
ne devraient pas être éloignées plus de deux semaines d’affilée de leur mère.
Les jours fériés seraient passés alternativement chez l’un et l’autre des
parents.
Pour fixer le montant de la contribution d’entretien que A.G.________ devait verser à E.G.________,
le premier juge a estimé le revenu mensuel net de A.G.________ à 14'787 fr. et ses charges
incompressibles à 5'027 fr. 30, de sorte que son budget présentait un montant disponible de
9'759 fr. 70. Il a arrêté la contribution d’entretien en faveur de E.G.________ à
590 fr., ce montant correspondant, en chiffre rond, aux dépenses effectives de cette dernière
par
3'697 fr. 65, sous déduction de
ses revenus propres de 2'430 fr. et des contributions de prise en charge qui totalisaient 680 francs.
B.
Par acte du 21 novembre 2017, A.G.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que le droit de visite prévu à défaut d'entente parentale soit élargi
à un soir et une nuit par semaine, de la sortie de l'école au lendemain à la reprise de
l'école, ainsi qu'au lundi matin (reprise de l'école) suivant le week-end durant lequel il
aurait exercé son droit de visite d'une fin de semaine sur deux ; subsidiairement, il a conclu
à l'annulation de la décision.
Par écrit du 22 novembre 2017, E.G.________, a également déposé un appel contre l’ordonnance
précitée. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement
à sa réforme en ce sens que la requête
de mesures provisionnelles déposée le 27 juin 2017 par A.G.________ soit rejetée. Subsidiairement,
elle a conclu à ce que les chiffres IV et XI du dispositif de l'ordonnance soient modifiés
en ce sens que, d’une part, le droit de visite de ce dernier prévu à défaut d'entente
s'exerce à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00,
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires hormis les vacances d'été, à l'occasion
desquelles le droit de visite de l'intéressé ne s'exercerait que durant deux semaines consécutives,
moyennant préavis de deux mois et, d'autre part, que la contribution due pour son propre entretien
soit fixée à 2'000 fr. par mois selon des modalités par ailleurs inchangées ;
plus subsidiairement, E.G.________ a conclu à l'annulation de la décision attaquée. Elle
a requis la restitution de l'effet suspensif à l'appel.
Par ordonnance du 24 novembre 2017, la Juge déléguée de céans a rejeté la requête
de restitution de l’effet suspensif présentée par E.G.________.
Dans le délai imparti à cette fin, A.G.________ a déposé une réponse à
l'appel déposé par E.G.________ et a conclu, avec suite de frais, à son rejet.
E.G.________ n'a pas été invitée à se déterminer sur l'appel interjeté
par A.G.________.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
A.G.________, né le [...] 1973, et E.G.________ le [...] 1973, se sont mariés le [...] 2007
à [...].
Trois enfants sont issues de leur union : B.G.________, née le [...] 2007, C.G.________, née
le [...] 2009 et D.G.________, née le [...] 2012.
2.
Les parties vivent séparées depuis le 1
er
avril 2014.
Elles ont réglé les modalités de leur séparation dans une convention qu’elles
ont signé les 10 et 17 mars 2015 et appliqué jusqu’à la présente procédure
provisionnelle, mais dont elles n’ont pas requis la ratification par l’autorité judiciaire.
En préambule de cette convention, les parties ont indiqué que le revenu mensuel net de A.G.________
s’élevait alors à 7'741 fr., alors que celui de E.G.________ était de 2'400 francs.
Cette convention de mesures protectrices de l’union conjugale passée sous seing privé
a la teneur suivante :
« 1.
Les parties suspendent leur vie commune dès le 01.04.2014, et ce pour une durée indéterminée.
2.
Le logement familial est attribué à E.G.________ laquelle en assumera également les intérêts
hypothécaires et les charges courantes.
3.
La garde sur les enfants B.G.________, née le [...]2007, C.G.________, née le [...].2009 et
D.G.________, née le [...]2012, est attribuée à E.G.________.
Le droit de
visite de A.G.________ sur ses enfants s’exercera de la manière la plus large possible, d’entente
entre les parties. A défaut d’entente entre les parties, le droit de visite de A.G.________
s’exercera comme suit, la prise en charge des enfants se faisant au logement familial depuis la
veille à 18h de la période convenue jusqu’à son dernier jour à 18h :
-
un week-end sur deux.
Lorsque le droit de visite de A.G.________ tombe sur un week-end prolongé (pont scolaire), son droit
de visite est automatiquement étendu à l’ensemble des jours de congé.
-
la moitié des vacances scolaires (vacances d’automne, de Noël, de février, de Pâques,
Ascension) ; à Noël et à Pâques, les jours de fête seront passés alternativement
chez l’une ou l’autre des parties.
Durant les
vacances d’été, A.G.________ exercera le droit de visite à raison de deux semaines
consécutives ; pour le surplus, les parties s’engagent à favoriser une extension progressive
du droit de visite de A.G.________ pour aboutir, à moyen terme, à deux semaines complémentaires.
4.
L’autorité parentale sur les enfants B.G.________, C.G.________ et D.G.________ est exercée
conjointement par les parties.
5.
A.G.________ versera mensuellement et d’avance une contribution d’entretien pour chaque enfant
de CHF 1'000, allocations familiales en sus, et ce dès le 1
er
avril 2015.
6.
A.G.________ contribuera à l’entretien de E.G.________ en lui versant mensuellement et d’avance
la somme de CHF 2'000 dès le 1
er
avril 2015.
7.
Pour le surplus, chaque partie assume ses propres charges et frais d’entretien dès le 1
er
avril 2015.
8.
Chaque partie supporte ses propres frais d’intervention.
9.
Chaque partie peut requérir l’homologation de la présente convention par un Juge, les
frais étant intégralement supportés par la partie qui en requiert l’homologation.
»
3.
Le 27 juin 2017, A.G.________ a ouvert action
en divorce par demande unilatérale, concluant notamment à ce que la garde sur les enfants soit
confiée à E.G.________, lui-même disposant d’un libre et large droit de visite fixé
d’entente entre parties et, à défaut d’entente, selon ce que justice dira (III)
et à ce qu’il contribue à l’entretien de chacune de ses enfants par le versement
d’une pension mensuelle de 800 fr. (IV).
4.
a)
Le même jour, il a déposé une
requête de mesures provisionnelles reprenant en substance les conclusions de sa demande unilatérale
de divorce.
b)
Par requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles du 14 juillet 2017, A.G.________ a conclu à ce qu’il soit autorisé
à avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui de chercher au domicile de leur mère
et de les y ramener, du dimanche 23 juillet 2017 à 10h00 au dimanche 6 août 2017 à 18h00.
Par ordonnance du 19 juillet 2017, le Président du tribunal d’arrondissement a admis la requête
de mesures superprovisionnelles de A.G.________.
c)
Dans ses déterminations et réponse sur la requête de mesures provisionnelles du 25 août
2017, E.G.________ a conclu au rejet de la requête déposée par A.G.________ et, reconventionnellement,
à ce qu’un mandat de curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC soit confié
au Service de Protection de la Jeunesse en faveur des enfants B.G.________, C.G.________ et D.G.________.
d)
L’audience de mesures provisionnelles
a eu lieu le 31 août 2017 en présence des parties, chacune assistée de son conseil. La
conciliation a échoué. Lors de cette audience, un délai de cinq jours a été
imparti à A.G.________ pour produire une copie de sa police d’assurance-maladie. Par ailleurs,
les parties ont formulé des réquisitions de production de pièces. Elles ont été
informées que l’ordonnance leur serait notifiée après réception de leurs déterminations
sur les pièces qui seraient, le cas échéant, transmises au tribunal.
e)
Par courrier du 23 octobre 2017, E.G.________ a produit deux courriers, respectivement datés des
16 et 18 octobre 2017 et adressés à la Présidente de l’Autorité de protection
de l’enfant et de l’adulte à Sion (ci-après : l’APEA), dans lesquels
les thérapeutes qui suivaient les enfants des parties ont relevé que les relations parentales
entre les parties étaient marquées par de vives tensions et une impossibilité de communiquer
autour des modalités des relations personnelles qui étaient autant d'enjeux et que les passages
des enfants à l'occasion du droit de visite se passaient systématiquement mal et généraient
de l'agitation et un non-respect du cadre durant au moins 24 heures chez les enfants, ce qui était
usant pour chaque parent, les rebondissements de la procédure judiciaire étant par ailleurs
une source d’angoisse pour la mère. Bien que la médiation proposée par le père
avait été refusée par la mère, les parties étaient cependant demandeuses d'aide
par l'intervention d'un tiers neutre. Les enfants appréciaient de voir leur père mais ne souhaitaient
pas pour autant une augmentation de la fréquence ou du temps des visites. La thérapeute de
C.G.________ a évoqué « un geste récent et brusque » du père qui avait
troublé l’enfant.
Les deux thérapeutes ont conclu en sollicitant
une évaluation du mode de fonctionnement parental et familial ainsi que des mesures d'encadrement
destinées à apaiser les tensions et protéger au mieux les enfants.
5.
a)
A.G.________ est l’administrateur unique et détient l’intégralité du capital-actions
de la société O.________, dont le siège est à [...]. La société O.________
est quant à elle titulaire de l’intégralité du capital-actions de 200'000 fr. de
la société E.________, dont le siège est à [...] et dont A.G.________ est l’administrateur
président, en plus d’en être salarié. De 2014 à 2016, l’intéressé
a perçu d’E.________ des salaires annuels nets de : 92'899 fr., soit
7'741
fr. 60 par mois en 2014 ; 93'567 fr., soit 7'797 fr. 25 par mois en 2015 ; et 93'594 fr., soit
7'799 fr. 50 par mois en 2016. De janvier à septembre 2017, il a perçu la somme de 81'000 fr.
à titre de salaire, ce qui correspond à salaire mensuel net de 7'804 fr. 65.
La société E.________ est financièrement saine et a réalisé, entre 2011 et 2014,
des bénéfices qui peuvent être arrêtés à une moyenne de 69'601 fr. 80 par
année (1'078'407 fr. 27 [bénéfice reporté en 2015] - 800'000 [dividende réalisé
en 2010], ce qui correspond à un montant mensualisé de 5'800 fr. 15, dont la qualification
en tant que revenu de A.G.________ sera examinée plus loin (cf. infra consid. 4.2.1 et 4.2.2).
A.G.________ est également associé gérant et président de la société X.________
qui ne déploie cependant aucune activité et ne génère aucun bénéfice depuis
2016.
Il exerce enfin une activité accessoire de guide de montagne et est employé par l’Organisation
cantonale valaisanne des secours (ci-après : l’OCVS), retirant de cette dernière
activité un revenu annuel net de 1'590 fr. tant en 2015 qu’en 2016, soit 132 fr. 50 par mois.
A.G.________ perçoit ainsi de l’ensemble de ses activités un revenu global mensuel net
de 13'737 fr. 30 (7'804 fr. 65 + 5'800 fr. 15 + 132 fr. 50).
A.G.________ vit chez sa compagne à [...] depuis le 21 juin 2017 et lui verse 1'000 fr. par mois
pour le loyer.
Les parties sont copropriétaires d'une maison à [...], localité située à l'ouest
de [...] et à environ 17 km du domicile des enfants à [...] ( [...]).
Les charges de A.G.________ telles que retenues par le premier juge ne sont pas contestées de sorte
qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter. Elles s’élèvent ainsi à
5'027 fr. 30 et, une fois assumées, A.G.________ dispose encore d’un montant de 8'710 fr.
(13'737 fr. 30 - 5'027 fr. 30).
b)
Comme
on le verra ci-dessous (cf. consid. 4.2.3 infra), il n’y a pas lieu de réactualiser la situation
de
E.G.________
. On retiendra ainsi
que E.G.________ perçois un salaire mensuel net de
2'243
fr. 10 ainsi que des allocations familiales de 925 fr. par mois. Ses charges s’élèvent
à 3'697 fr. 65, de sorte qu’une fois assumées, le budget de E.G.________ présente
un déficit de 1’267 fr. 65 (2'243 fr. 10 - 3'697 fr. 65).
c)
Il
n'y a pas davantage lieu de déterminer l'entretien convenable dû pour chaque enfant, le disponible
de A.G.________ étant manifestement suffisant à assurer le versement des contributions d'entretien
pour ses trois enfants telles que fixées par les parties en mars 2013.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [
Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]
),
dans les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier
état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente,
non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010
III 115, spéc. p. 126). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être
capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art.
248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formés en temps utile par
des parties qui y ont intérêt
(art.
59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2
CPC, sont d’au moins 10'000 fr., les appels de A.G.________ et de E.G.________ sont recevables.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, nn. 2 ss
ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi
défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(JdT
2011 III 43 consid. 2 et les réf. cit.).
S'agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1
CPC) et la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables. Le juge n'est ainsi pas lié par
les allégués et les conclusions des parties et doit vérifier, concernant les contributions
d'entretien, que les solutions proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins de chaque
enfant (Guillod/Burgat, Droit des familles, 4
e
éd., 2016, n. 281 p. 187, citant l'ATF 126 III 8 ; Jeandin, op. cit., n. 16 ad art. 296 CPC). Le
tribunal peut en conséquence octroyer plus que demandé ou moins qu'admis (Jeandin, op. cit.,
n. 15 ad art. 296 CPC). La maxime d'office applicable à l'entretien de l'enfant mineur échappe
ainsi à l'interdiction de la reformatio in pejus, celle-ci ne s'appliquant que si les prétentions
des parties sont soumises au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC ;
TF
5_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 2.2).
3.
Les deux parties contestent les modalités
du droit de visite fixées par le premier juge.
3.1
L'art. 273 al. 1 CC dispose que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel
des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un
droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant également considéré
comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (TF 5A_756/2013 du
9 janvier
2014 consid. 5.1.2, FamPra.ch 2014 p. 433  ; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 consid. 4 et
les réf. cit., FamPra.ch 2011 p. 491 ; ATF 131 III 209 consid. 5 ; ATF 123 III 445 consid. 3b).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998,
n. 19.20). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295
consid. 4a
; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement de
ce lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations personnelles doivent
donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a)
et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF 130 I 585). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant, de son état de santé,
de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses loisirs, mais également de
la personnalité, de la disponibilité et du cadre de vie de l’ayant droit, de la situation
professionnelle ou de l’état de santé du parent qui élève l’enfant, de
la composition d’une éventuelle fratrie, mais aussi de l’éloignement géographique
des domiciles (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd. 2014, n. 766, p. 500 et les réf. cit.). La notion que l'enfant a du temps – selon
son âge – est également importante : ainsi, de fréquentes rencontres de quelques
heures peuvent être plus appropriées pour des enfants en bas âge que des week-ends entiers
(Leuba, Commentaire romand, nn. 14 ss ad art. 273 CC). Des conditions particulières pour l'exercice
du droit de visite peuvent en outre être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16).
3.2
3.2.1
A.G.________ revendique l'élargissement du
droit de visite fixé à défaut de meilleure entente avec la mère des enfants à
une nuit supplémentaire par semaine jusqu'au lendemain matin à la reprise de l'école,
ainsi qu'au lundi matin suivant l'exercice de son droit de visite de fin de semaine, prétendant
que les modalités arrêtées seraient dépassées et que l'argument tenant à
l'éloignement des lieux de vie des enfants et lui serait battu en brèche par l'existence de
l'immeuble propriété des parties à [...], soit à proximité du domicile des enfants,
dont le premier juge n'aurait pas tenu compte.
Il est établi que le domicile principal du père des enfants se situe sur le canton de Vaud
depuis l'été dernier, où l’intéressé exerce également son activité
professionnelle principale, tandis que les filles des parties vivent en Valais, non loin de [...]. Conformément
à l'appréciation pertinente du premier juge, cela impliquerait sous l'angle de la vraisemblance
des trajets conséquents incompatibles avec les besoins (de sommeil et de temps pour préparer
leurs affaires, notamment) des enfants si le droit de visite devait s'exercer en milieu de semaine ou
jusqu'au lundi matin suivant l'exercice du droit de visite de fin de semaine.
L'argument du père selon lequel le droit de visite s'exercerait non pas à [...] mais à
[...] est soulevé pour la première fois en appel alors qu’il avait allégué
devant le premier juge que le droit de visite s'exerçait à [...] durant le week-end. Il n’est
au surplus pas pertinent sous l’angle de l’intérêt des enfants qui prime l’intérêt
du titulaire du droit aux relations personnelles. En effet,
à
la lecture
des signalements effectués les
16 et 18 octobre 2017 par les thérapeutes des enfants des parties auprès de l’APEA de
Sion, on constate que les parents ne parviennent pas à communiquer et qu’ils ne collaborent
pas. Les enfants se retrouvent ainsi au milieu du conflit et souffrent des tensions parentales très
importantes. Les thérapeutes ont sollicité une évaluation du mode de fonctionnement parental
et familial ainsi que des mesures d'encadrement destinées à apaiser les tensions et protéger
au mieux les enfants.
Dans ces circonstances, il faut éviter d'accroître encore les occasions de conflit, alors qu'il
est établi que le passage des enfants, en particulier, est une source récurrente de conflit
et d'agitation difficile à gérer pour l'ensemble de la famille ; à tout le moins,
il faut permettre, avant que d'élargir le droit de visite, un apaisement de la situation, auquel
l'intervention de l’Office pour la protection de l’enfant (OPE) – qui sera vraisemblablement
mis en œuvre par l'APEA de Sion dans le cadre de la mesure 307 al. 3 CC ordonnée par le premier
juge – pourra contribuer, étant rappelé que si des mesures de protection plus conséquentes
devaient s'avérer nécessaires, l'intervenant de l'OPE a reçu mandat de les solliciter.
L’appel de A.G.________, manifestement mal fondé, doit dès lors être rejeté.
3.2.2
Pour sa part, E.G.________ conteste que son époux exerce son droit de visite également durant
la moitié des vacances scolaires d'été, estimant que deux semaines consécutives à
cette période suffisent, le père disposant de la moitié des vacances scolaires aux autres
périodes de l'année ; elle fait valoir qu'il n'y a aucune nécessité, en particulier
aucune urgence particulière à revoir les modalités de l'exercice des relations personnelles
fixées par convention extrajudiciaire des
10
et 17 mars 2015, que les modalités de l'élargissement revendiqué ne tiennent pas compte
des besoins des enfants et que celles-ci ont clairement émis le souhait de ne pas élargir les
visites ; au surplus, E.G.________ se prévaut des carences éducatives paternelles qu'elle avait
elle-même dénoncées, du signalement effectué auprès de I'APEA de Sion par les
psychothérapeutes des enfants et enfin de la mesure de protection 307 al. 3 CC ordonnée par
la décision attaquée pour nier toute opportunité d'élargir en l'état le droit
de visite paternel. Elle relève également l’absence de concordance entre les congés
des calendriers scolaires vaudois et valaisans.
On constate que le premier juge a tenu compte du besoin des enfants, en particulier des plus jeunes,
de ne pas être séparées pour une longue durée de leur mère, en prévoyant
que la durée des vacances d'été n'excéderait pas deux semaines consécutives.
Pour le surplus, en l'état de l'instruction, l'intérêt des enfants ne justifie pas qu'on
les empêche de passer la moitié des vacances scolaires avec leur père, y compris en été,
pour autant que ce ne soit pas au-delà de deux semaines consécutives ; en effet, les carences
éducatives dénoncées par la mère ne sont en l'état pas étayées et
le père a contesté toute maltraitance, qui n'est pas non plus rendue vraisemblable, hormis
« un geste récent et brusque » du père ayant troublé l'enfant C.G.________ (cf.
certificat du 18.10.2017 de la Dresse [...], p. 2 in fine). Enfin, il est établi que la mère
est angoissée, ce qui peut expliquer en partie les difficultés rencontrées à l'occasion
de l'exercice du droit de visite, mais ne justifie pas une restriction des relations personnelles. En
partant du supposé que lors des vacances, le père et ses filles peuvent passer ensemble des
moments de détente plus importants que durant le droit de visite de fin de semaine, de nature à
favoriser une meilleure connaissance et compréhension réciproques et, par ricochet, un apaisement
de l'angoisse maternelle, rien ne justifie de restreindre le droit de visite paternel prévu à
défaut de meilleure entente entre les parties dans le sens requis par la mère, du moins aussi
longtemps qu'il ne sera pas établi que l'exercice du droit de visite paternel est effectivement
préjudiciable aux enfants concernées.
Il convient toutefois de donner raison à l’appelante lorsqu'elle souligne l'absence de concordance
entre les jours fériés dans les cantons de Vaud et du Valais. L’ordonnance litigieuse
sera dès lors réformée d’office pour prévoir que le droit de visite paternel
s'exercera durant la moitié des vacances scolaires (d’automne, de Noël, de février,
de Pâques, Ascension) et la moitié des jours fériés valaisans qui précèdent
ou suivent immédiatement un week-end, moyennant préavis donné deux mois à l'avance
par le père. S'il devait s'avérer que les parties ne sont pas capables de s'entendre à
l'avance sur la répartition des jours fériés, ni des vacances, il incombera à l'intervenant
de l’OPE de signaler à l’APEA le besoin de mesures de protection plus contraignantes,
à charge pour cette autorité de coordonner son action avec celle du juge du divorce (art. 307
al. 3 CC).
Pour le surplus, on ne peut qu'adhérer à la recommandation du premier juge faite à la
mère d'accepter le processus de médiation proposé par le père, vu la nécessité
de restaurer une communication parentale a minima, absolument nécessaire dans l'intérêt
bien compris des enfants, au-delà des différents conjugaux ou éducatifs.
4.
L’appelante conteste qu'il y ait matière à revoir à la baisse le montant de la contribution
à son propre entretien. Elle soutient qu'il n'y a aucun motif de modifier le régime existant
et elle reproche au premier juge d'avoir statué
ultra
petita
en ne lui allouant qu'une contribution
de 590 fr. alors que l'intimé avait lui-même conclu à l'allocation à son épouse
d'une pension de 800 francs. Enfin, elle soutient que le premier juge aurait mélangé les méthodes
du train de vie et du minimum vital avec répartition de l'excédent, en ignorant certaines dépenses
pourtant alléguées et documentées par elle.
En réponse, l'intimé rappelle que la convention sous seing privé qui régissait les
modalités de la séparation des parties n'a jamais été soumise à la ratification
de l'autorité judiciaire, alors que la possibilité correspondante avait été expressément
réservée. Il semble en déduire, de façon implicite, que cette convention ne le lie
pas, ni le juge. En outre, il soutient que son revenu ne comprendrait que son salaire, par 7'799 fr.
50 par mois et le revenu issu de son activité accessoire pour I'OCVS, soit 1'590 fr. par an, les
résultats de l'activité des sociétés qu'il contrôle n’étant selon
lui pas déterminants.
4.1
4.1.1
Une convention conclue « sous seing privé » est sans autre admissible en ce qui concerne
les modalités de la séparation de fait, tandis que sa portée est controversée en
doctrine lorsqu'elle anticipe le règlement des effets du divorce. Dans le cadre d'une procédure
de mesures provisionnelles, la question de la ratification formelle (cf. art. 279 al. 2 CPC qui reprend
la formulation de l'art. 140 aCC) d'une convention conclue « sous seing privé » ne se
pose pas spécifiquement. La doctrine admet largement que, comme en matière de mesures protectrices
de l'union conjugale, la convention aménageant la relation des parties pendant la durée du
procès en divorce ne doit pas nécessairement être homologuée judiciairement, à
tout le moins si elle ne doit pas constituer un titre de mainlevée définitive pour des prestations
pécuniaires.
Pour ce qui concerne le pouvoir d'examen quant à cette convention, une partie de la doctrine préconise
d'appliquer le même pouvoir de contrôle que celui prévalant au sujet des conventions sur
les effets du divorce lui-même : en matière de droits librement disponibles entre les époux,
le juge des mesures provisionnelles se bornera à refuser sa ratification si la convention aboutit
à un résultat illicite ou manifestement inéquitable. Selon une autre partie de la doctrine,
il ne se justifie pas de se montrer plus restrictif qu'en matière de convention sur les effets du
divorce. Une marge de manœuvre plus importante des époux qu'en matière de convention sur
les effets du divorce est même admise, sous réserve d'un engagement excessif prohibé sous
l'angle de l'art. 27 al. 2 CC ou de sa nullité sous l'angle de l'art. 20 CO. La maxime inquisitoire
en mesures protectrices de l'union conjugale ou en mesures provisionnelles tient compte du besoin de
protection des parties résultant de l'ambivalence des sentiments qui agitent les époux après
la séparation, mais aussi du fait que les parties restent libres de s'entendre entre elles en privé
et de soumettre leur convention à l'épreuve du quotidien. En cas de dissension, lorsque les
parties soumettent leur litige à un tribunal, celui-ci doit examiner la convention sous trois aspects
: sa clarté, son équité et sa concordance avec la situation actuelle. Le tribunal s'assurera
alors que l'accord n'est pas vicié, qu'il porte sur une solution qui n'est pas manifestement inappropriée
et qui correspond encore à la situation actuelle des parties. De manière générale,
tant la doctrine que la jurisprudence admettent que les parties ne peuvent pas simplement se délier
de leur engagement, mais qu'elles peuvent demander au juge de ne pas le ratifier au motif que les conditions
de sa ratification ne seraient pas réunies (TF 5C.270/2004 du 14 juillet 2005; sur le tout Juge
délégué CACI 29 juillet 2015/385).
Les possibilités de modifier des mesures protectrices ou provisionnelles reposant sur une convention
sont limitées. Les mêmes restrictions que celles qui découlent de la jurisprudence en
matière de convention de divorce sont applicables. Une adaptation ne peut être exigée
que si les modifications notables concernent des éléments qui avaient été considérés
comme établis au moment de la signature de la convention. Il n'y a pas d'adaptation concernant des
éléments qui ont été définis conventionnellement pour surmonter une situation
incertaine (caput controversum), dans la mesure où il manque une valeur de référence permettant
d'évaluer l'importance d'un éventuel changement. Restent réservés des faits nouveaux,
qui se situent clairement en dehors du spectre des développements futurs, qui apparaissaient possible
– même s'ils étaient incertains – pour les parties à la convention (ATF 142
III 518 consid. 2.6.1, cf. Immele-de Weck, Modification d'une convention entre époux en mesures
protectrices et provisionnelles : cherchez l'erreur, Newsletter Droit matrimonial, été 2016).
4.1.2
Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure
en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions
de l'art. 179 CC (disposition applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276
al. 1 CPC pour les secondes).
Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1
ère
phrase, CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les
mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. La modification
des mesures protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances
de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus,
à savoir si un changement important et durable est survenu postérieurement à la date à
laquelle la décision a été rendue, ou encore si les faits qui ont fondé le choix
des mesures dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont
par la suite pas réalisés comme prévu (TF 5A_866/2013
du
16 avril 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1 ;
TF
5A_883/2011 du 20 mars 2012 consid. 2.4). Le point de savoir si un changement significatif et non temporaire
est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue
s'apprécie à la date du dépôt de la demande de modification (ATF 120 II 85 consid.
4b). Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures protectrices
se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit alors fixer à
nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris
en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289
consid. 11.1.1 ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2 ; TF 5A 547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.3 ; sur le
tout : TF 5A_131/2014 du
27 mai 2014 consid.
2.1).
La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne pas automatiquement une modification
du montant de la contribution d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre
le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle
initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ;
TF 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.3).
Ainsi, une augmentation de charge minime ne saurait être prise en considération, sous peine
de modifier la contribution d'entretien à chaque petit changement de circonstances (Juge délégué
CACI 24 avril 2014/207).
4.2
En l'espèce, les parties ont signé les 10 et 17 mars 2015 une convention sous seing privé
réglant en détail les modalités de leur vie séparée dès le 1
er
avril 2014 et se sont tenues à cette convention jusqu'à la procédure provisionnelle présentement
litigieuse. Dans ces circonstances et au vu des considérations exposées ci-dessus, il faut
constater que bien que non ratifiée judiciairement, la convention précitée lie les parties
et que celles-ci ne peuvent revendiquer sa modification qu'en présence de faits nouveaux qui le
justifieraient, à l'aune des principes explicités ci-dessus en lien avec l'art. 179 al. 1,
1
ère
phr. CC. Il convient donc d'examiner si des changements dans les conditions d'existence des parties sont
survenus dans une mesure suffisante, qui justifieraient de réexaminer la charge de l'entretien des
membres de la famille.
Pour ce faire, il faut au préalable examiner le grief articulé par A.G.________ selon lequel
le premier juge n'aurait pas été fondé à prendre en considération les bénéfices
réalisés par les sociétés qu'il maîtrise économiquement pour fixer le montant
de son revenu mensuel.
4.2.1
S'agissant de la détermination des ressources du débirentier, qui, comme en l'espèce,
maîtrise économiquement une société, se pose la question de savoir comment prendre
en considération cette dernière.
Selon la jurisprudence, on ne peut pas s'en tenir sans réserve à l'existence formelle de deux
personnes juridiquement distinctes lorsque tout l'actif ou la quasi-totalité de l'actif d'une société
anonyme appartient soit directement, soit par personnes interposées, à une même personne,
physique ou morale. Nonobstant la dualité de personnes à la forme - il n'existe pas des entités
indépendantes, la société étant un simple instrument dans la main de son auteur,
qui, économiquement, ne fait qu'un avec elle -, on doit admettre, à certains égards, que,
conformément à la réalité économique, il y a identité de personnes et que
les rapports de droit liant l'une lient également l'autre, chaque fois que le fait d'invoquer la
diversité des sujets constitue un abus de droit ou a pour effet une atteinte manifeste à des
intérêts légitimes
(art.
2 al. 2 CC; TF 5A_506/2014 du 23 octobre 2014 consid. 4.2.2 ; TF 5A_696/2011 du 28 juin 2012 consid.
4.1.2, in FamPra.ch 2012 p. 1128 et réf. à ATF 121 III 319 consid. 5a/aa ; ATF 112 II 503 consid.
3b ; ATF 108 II 213 consid. 6a ; ATF
102
III 165 consid. II/1). Ainsi, lorsqu'il existe une unité économique entre une société
anonyme et un actionnaire unique ou principal, il peut se justifier, dans les procès du droit de
famille, d'examiner la capacité contributive de l'actionnaire en application des règles relatives
aux indépendants (TF 5P.127/2003 du 4 juillet 2003 consid. 2.2, in FamPra.ch 2004 p. 909 ; TF 5A_392/2014
du 20 août 2014 consid. 2.2).
Lorsque le salarié est aussi détenteur économique de l'entité qui l'emploie, le juge
ajoutera donc au salaire les revenus effectifs réalisés du fait de l'identité économique
et appliquera alors les règles relatives aux indépendants. Il prendra notamment en compte le
bénéfice tiré de la société dont l'époux est propriétaire, à
moins que ce bénéfice ait été entièrement réinjecté dans la société
(Juge délégué CACI 18 décembre 2017/591).
4.2.2
Au vu de la jurisprudence susmentionnée, le premier juge était parfaitement fondé à
prendre en considération les bénéfices dégagés par la société E.________,
dont l'intimé est le seul détenteur économique via la société O.________, société
dont l'intéressé est également l'administrateur.
A.G.________ objecte que le bénéfice d'E.________ n'a pas été distribué, mais
porté en compte et se prévaut du rapport de l’organe de révision de cette société
relatif à l’exercice 2016. Or, il ressort expressément des états financiers d'E.________
pour 2016 qui figurent au dossier que contrairement à ce que prétend A.G.________, un dividende
2010 reporté a été distribué en 2015 à hauteur de 800'000 fr. et qu'un dividende
ordinaire de 110'000 fr. a été distribué en 2016. Certes, le capital-actions d'E.________
est-il en mains de la holding O.________, mais celle-ci étant elle-même la propriété
unique de A.G.________, on admettra que c'est lui qui a décidé de l'affectation des dividendes
précités et qu'il était en mesure de s'en expliquer davantage devant le premier juge au
moment où il était requis de produire les états financiers. On rappellera au surplus qu'en
procédure sommaire, le juge n'a pas à se muer en expert-comptable ni à ordonner telle
expertise pour apprécier, sous l'angle de la vraisemblance, les revenus des parties.
E.________ génère un bénéfice annuel moyen de 69'601 fr. 80, soit un montant mensuel
de 5'800 fr. 15, qui s’ajoute au salaire versé mensuellement à A.G.________ par cette
société hauteur de 7'804 fr. 15, ainsi qu'à celui versé par l'OCVS à hauteur
de (1'590/12) 132 fr. 50 par mois, pour un total de revenus de l’intéressé de 13’737
fr. 30 net par mois.
4.2.3
Au vu de ce qui précède, il faut constater que A.G.________ ne peut se prévaloir d'une
péjoration de sa situation de revenus pour solliciter la baisse de la convention d'entretien à
laquelle il a souscrit en 2015 en faveur de son épouse, convention dans laquelle il précisait
réaliser un revenu mensuel net de 7'741 francs.
Par ailleurs, ainsi que le relève E.G.________, en l'absence d'allégation d'autre motif justifiant
de revoir les contributions d'entretien, le premier juge ne devait pas entrer en matière sur la
modification de la convention régissant l'entretien dû par A.G.________. Au surplus, celui-ci
ne conteste pas le montant de 5'027 fr. 30 retenu par l'ordonnance entreprise au titre du total de ses
charges effectives. Rapporté à ses revenus mensuels nets, ledit montant laisse encore à
l'intéressé un disponible de 8'710 fr. (13'737 fr. 30 - 5'027 fr. 30), qui permet largement
le versement des pensions à ses enfants et à son épouse, telles qu'arrêtées
dans la convention signée en mars 2015, totalisant 5'000 francs. Après paiement des contributions
d'entretien, le solde, de 3'710 fr., suffit manifestement encore largement à l'intéressé
pour amortir le coût supplémentaire de ses déplacements lié à son déménagement,
par ailleurs partiellement compensé par la baisse des charges de gîte et de couvert induite
par le ménage commun avec sa compagne.
En l'absence de tout motif d'entrer en matière sur la requête en modification des contributions
d'entretien, il ne se justifie pas de réactualiser la situation des parties ni de leurs enfants.
Il s'ensuit que le recours de l'appelante est fondé sous cet aspect, ce qui justifie la réforme
de la décision entreprise en ce sens que les contributions restent fixées à 1'000 fr.
par enfant, allocations éventuelles en sus, respectivement à 2'000 fr. pour l'épouse.
Il n’y a par conséquent pas lieu d'examiner si le premier juge était fondé à
réduire la contribution due à l'épouse à 500 fr. alors que l'époux avait lui-même
conclu à ce qu'elle soit fixée à 800 fr. par mois dès le 1
er
juillet 2017.
Il n'y a pas davantage lieu de déterminer l'entretien convenable dû pour chaque enfant, le
disponible de A.G.________ étant manifestement suffisant à assurer le versement des contributions
d'entretien, outre que l'on peut s'interroger sur la nécessité de spécifier à titre
provisoire le montant assurant l'entretien convenable d'enfants dont les besoins sont évolutifs.
Le chiffre correspondant du dispositif de l'ordonnance attaquée sera par conséquent supprimé.
5.
En définitive, l'appel de A.G.________ est rejeté ; celui de E.G.________, est partiellement
admis s'agissant du montant de l'entretien dû par A.G.________, tandis qu'il est rejeté s'agissant
de la réglementation du droit de visite de ce dernier, la réforme d'office dudit droit en lien
avec les congés valaisans ne changeant rien à ce résultat.
Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel de A.G.________, fixés
à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28
septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de ce dernier, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC), sans allocation de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée
à se déterminer.
Quant aux frais judiciaires relatifs à l’appel de E.G.________, qui s'élèvent à
800 fr. y compris ceux liés à la décision sur effet suspensif (art. 60 TFJC appliqué
par analogie en vertu de l'art. 7 al. 1 TFJC et art. 65 al. 2 TFJC), ils seront répartis par moitié
entre les parties et les dépens compensés au vu de l'issue de cet appel (art. 106 al. 2 CPC).
L’intimé versera ainsi à l’appelante la somme de 400 fr. à titre de restitution
partielle de l’avance des frais judiciaires de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L'appel formé par A.G.________ est rejeté.
II.
L'appel formé par E.G.________, est partiellement admis.
III.
L'ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres IV, ainsi que VII à XI de son dispositif
:
IV.
dit que A.G.________ exercera un libre et large droit de visite sur ses enfants B.G.________, C.G.________
et D.G.________, d’entente avec E.G.________, et
dit
qu’à défaut d’entente, il les aura auprès de lui, transports à sa charge :
- un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures ;
- la moitié des vacances
d’été et des autres vacances scolaires, moyennant préavis de deux mois donné
à E.G.________, étant précisé que les enfants ne devront pas être éloignés
de l’autre parent plus de deux semaines consécutives ;
- la moitié des jours fériés dans le canton du Valais, objet d’un congé scolaire,
qui précèdent ou suivent immédiatement un week-end, moyennant préavis donné
deux mois à l'avance par le père ;
VII.
dit que la contribution de A.G.________ à l'entretien de sa fille B.G.________, née le [...]
2007, payable d'avance en mains de E.G.________, reste fixée à 1'000 fr. (mille francs) par
mois, allocations familiales éventuelles en sus ;
VIII.
dit que la contribution de A.G.________ à l'entretien de sa fille C.G.________, née le [...]
2009, payable d'avance en mains de E.G.________, reste fixée à 1'000 fr. (mille francs) par
mois, allocations familiales éventuelles en sus ;
IX.
dit que la contribution de A.G.________ à l'entretien de sa fille D.G.________, née le [...]
2012, payable d'avance en mains de E.G.________, reste fixée à 1'000 fr. (mille francs) par
mois, allocations familiales éventuelles en sus ;
X.
(supprimé) ;
XI.
dit que la contribution de A.G.________ à l'entretien de son épouse E.G.________, payable d'avance
en mains de l'intéressée, reste fixée à 2'000 fr. (deux mille francs) par mois ;
L'ordonnance
est confirmée pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'400 fr. au total pour les
deux appels, sont mis par 1'000 fr. (mille francs) à la charge de A.G.________ et par 400 fr. (quatre
cents francs) à la charge de E.G.________.
V.
A.G.________ versera à E.G.________, la somme de 400 fr. (quatre cents francs) à titre de remboursement
partiel de l’avance des frais judiciaires de deuxième instance.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VII.
L'arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Pierre-Olivier Wellauer (pour A.G.________),
‑
Me Nathalie Studer Comte (pour E.G.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Vice-président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :