vd_findinfo · Décision / 2012 / 275 · 2012-04-11 · fr

RÉCUSATION, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 56 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.04.2012 Décision / 2012 / 275

TRIBUNAL
CANTONAL
186
PE11.011504-AUP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 11 avril 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
56 ss CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur la demande de
récusation formée le 2 mars 2012 par
I.________
et
U.________
à l'encontre de R.________, Procureur de l'arrondissement de Lausanne, dans la cause
n° PE11.011504-AUP
.
Elle considère:
E
n  f a i t :
A.
a) Le 19 novembre 2008,
W.________ et X.________ ont déposé plainte pénale contre I.________ pour calomnie, subsidiairement
diffamation et injure. X.________ a déposé deux nouvelles plaintes pénales les 18 mars
2009 et 18 janvier 2010.
L'enquête a permis d'établir qu'I.________, associé-gérant de la société
U.________, avait été mandaté par l'Etat de Vaud pour redresser un projet informatique
du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture qui rencontrait des difficultés.
Ce projet était conduit par W.________, secrétaire général du département et
Président du comité de pilotage, et par X.________, secrétaire général adjoint
du département et président du comité de coordination. Le 17 novembre 2008, X.________,
pour l'Etat de Vaud, a mis fin à ce mandat, avec effet au 21 novembre 2008. Entre le 17 novembre
2008, date de la résiliation de son mandat, et le 6 janvier 2010, I.________ a adressé
notamment à des collaborateurs de l'Etat de Vaud, ainsi qu'à divers personnalités politiques
des cantons de Vaud et de Genève, des courriers électroniques, dans lesquels il s'est montré
très critique à l'égard du projet précité et de sa direction. En particulier,
il a accusé X.________ d'avoir une conduite contraire à l'éthique dans le cadre de ce
projet.
Par ordonnance du 18 juillet 2011, le Premier Procureur de l’arrondissement de Lausanne, R.________,
a condamné I.________ pour calomnie et injure, à la peine de nonante jours-amende à 30
francs le jour (dossier n° PE08.027098-AUP). Le 25 juillet 2011, I.________ a formé
opposition contre cette ordonnance pénale. Le 27 juillet 2011, le procureur a décidé
de maintenir son ordonnance et a transmis le dossier au Tribunal d’arrondissement de Lausanne en
vue des débats, l’ordonnance pénale tenant lieu d’acte d’accusation conformément
à l’art. 356 al. 1 CPP.
b) Le 13 juin 2011, I.________ et U.________ ont déposé plainte pénale contre X.________,
auprès des autorités pénales genevoises, pour violation du secret de fonction, en raison
des faits suivants. Par courriel du 17 novembre 2008, X.________ aurait avisé I.________ qu'il
envisageait d'informer [...] ( [...]), association dont I.________ était assesseur et avec laquelle
il avait pris contact, que ce dernier avait contrevenu à des clauses du contrat le liant à
l'Etat de Vaud, en diffusant des informations à des tiers. Les plaignants reprocheraient en outre
à X.________ d'avoir, par courriel du 17 mars 2009, communiqué à certains assesseurs de
ladite association, la plainte qui avait été déposée contre I.________ le 19 novembre
2008.
Par décision du 1
er
juillet 2011, le Procureur général du canton de Vaud a accepté sa compétence pour
reprendre la cause relative à la plainte pénale déposée le 13 juin 2011 par I.________
et U.________, en application de l'art. 31 al. 1 CP. Par ordonnance de reprise d'enquête du 9 août
2011, le Procureur R.________ a informé les parties de l'attribution du for décidée par
les ministères publics des cantons concernés et s'est saisi de la cause (dossier n° PE11.011504-AUP).
c) Par acte du 21 août 2011, I.________ a demandé au Ministère public central la récusation
du "juge d’instruction cantonal" R.________ – en réalité Premier Procureur
de l’arrondissement de Lausanne depuis le 1
er
janvier 2011 – sur l’ensemble des affaires en rapport direct ou indirect avec le dossier
PE08.027098-AUP, "pour cause de partialité exercée dans son mode le plus extrême
depuis le début de sa nomination".
Par décision du 12 septembre 2011, la Cour de céans a déclaré irrecevable la demande
de récusation présentée le 21 août 2011 par I.________, considérant qu'elle
était manifestement tardive. Elle a en effet constaté que presque tous les faits invoqués
par le prénommé pour fonder sa requête étaient antérieurs à l’ordonnance
pénale du 18 juillet 2011, rendue plus d’un mois auparavant. Elle a retenu qu'il en allait
ainsi de la détermination du for entre les autorités genevoises et vaudoises, qui remontait
à 2009, du déroulement de l’audience de conciliation du 3 décembre 2009, de
la production du troisième rapport d’audit sur la conduite du projet, dont I.________ indiquait
avoir demandé plusieurs fois l’obtention sans succès, la dernière fois le 12 juillet
2011, de la durée de l’instruction, au sujet de laquelle I.________ indiquait avoir écrit
au Tribunal d’accusation le 12 juin 2011, de l’information sur le droit d’accéder
au dossier, lequel avait été remis à I.________ en consultation pour 24 heures le 12 juillet
2011, ainsi que des prétendus incohérences et mensonges de X.________ et W.________ durant
l’instruction. Elle a en outre relevé que le contenu de l’ordonnance pénale du
18 juillet 2011, dont I.________ dénonçait la sévérité par rapport à des
infractions similaires, lui était connu depuis la notification de cette ordonnance. Quant à
l’ordonnance de reprise d’enquête rendue le 9 août 2011 par le Premier Procureur
R.________, ensuite d’une fixation de for avec les autorités genevoises, sur la plainte déposée
par I.________ contre X.________ pour violation du secret de fonction, la Cour a constaté qu'elle
ne faisait que donner suite à la décision du 1
er
juillet 2011, par laquelle le Procureur général du canton de Vaud avait accepté sa compétence
pour reprendre la cause ouverte dans le canton de Genève. Elle a considéré que dans ces
circonstances, cette ordonnance ne pouvait fonder un soupçon de partialité du Procureur R.________
à l’encontre d'I.________.
d) Par ordonnance du 21 septembre 2011, le Procureur a refusé d'entrer en matière sur la plainte
déposée le 13 juin 2011 par I.________ et U.________ contre X.________ (cf. supra let. b),
considérant que les éléments constitutifs de l'infraction de violation du secret de fonction
au sens de l'art. 320 CP n'étaient pas réalisés. Il a en effet estimé que la
plainte déposée par X.________ contre I.________, qui avait donné lieu à la condamnation
de ce dernier pour diffamation et injure, l'avait été à titre personnel, en réponse
à la campagne de dénigrement publique dont il avait été victime de la part de ce
dernier. Selon lui, il ne s'agissait dès lors nullement d'un fait qui aurait été confié
à X.________ dans l'exercice de son activité professionnelle.
Par arrêt du 27 octobre 2011, la Cour de céans a admis le recours interjeté par I.________
contre cette ordonnance, annulé cette dernière et renvoyé le dossier de la cause au Procureur
de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il instruise la plainte, puis rende une nouvelle décision.
En substance, elle a considéré que l'ordonnance litigieuse ne se prononçait que sur le
cas de la plainte pénale du 19 novembre 2008, à l'exclusion de l'éventuelle communication
à des tiers d'une violation contractuelle par le recourant. Elle a donc invité le procureur
à ouvrir une instruction visant à établir l'objet de la communication litigieuse, si celle-ci
ne portait que sur la plainte pénale du 19 novembre 2008 contre I.________ et la violation par ce
dernier de son contrat, ou si elle visait d'autres choses. Elle a également estimé qu'il y
avait lieu d'instruire sur les circonstances dans lesquelles ces faits auraient été révélés.
B.
Par acte du 2 mars 2012, I.________ et U.________ ont demandé la récusation du procureur R.________,
en se fondant sur l'art. 56 al. 1 let. f CPP.
Par courrier du 30 mars 2012 (cf. PV des opérations, p. 4), erronément daté du 30 août
2011, le procureur a transmis cette demande à la Chambre des recours pénale. Conformément
à l’art. 58 al. 2 CPP, il a pris position sur cette requête. Il a relevé que les
griefs invoqués par I.________ et U.________ à l'appui de leur demande de récusation n'étaient
pas différents de ceux déjà formulés dans le cadre de l'affaire PE08.027098-AUP.
Il s'est donc intégralement référé à l'arrêt de la Cour de céans du
12 septembre 2011, ainsi qu'à ses déterminations dans le cadre de l'affaire précitée
pour conclure au rejet de cette demande, frais à leurs auteurs.
E
n  d r o i t :
1.
a) Selon l’art.
56 al. 1 let. a et f CPP – les conditions d’une récusation selon les lettres b à
e pouvant être d’emblée écartées en l’espèce –, toute personne
exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser
(a) lorsqu’elle a un intérêt personnel dans l’affaire et (f) lorsque d’autres
motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie
ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
b) Lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué,
le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement,
lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de
contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés, par l’autorité
de recours (art. 59 al. 1 let. b CPP), soit dans le canton de Vaud par la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse ;
RSV 312.01]).
2.
a) Selon la jurisprudence
rendue par le Tribunal fédéral, notamment dans le cadre d’une procédure pénale
(voir notamment TF 6B_627/2010 du 9 décembre 2010, c. 4 ; TF 1B_305/2010 du 25 octobre
2010, c. 3.1 ; TF 6B_75/2007 du 23 juillet 2007, c. 2.1 ; TF 1P.813/2006 du 13 mars 2007,
c. 4.1), la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1
Cst. et 6 § 1 CDEH – qui ont, de ce point de vue, la même portée (ATF
116 Ia 135 c. 2e) – permet, indépendamment du droit de procédure, de demander la récusation
d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire susciter des doutes quant à
son impartialité (ATF 126 I 68 c. 3a). Elle vise à éviter que des circonstances extérieures
à l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose
pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition
interne de la part du juge ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances
donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat.
Cependant, seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en compte,
les impressions purement individuelles n'étant pas décisives (ATF 134 I 20 c. 4.2; ATF 133
I 1 c. 5.2; ATF 128 V 82 c. 2a ; ATF 127 I 196 c. 2b; ATF 126 I 168 c. 2a; ATF 124 I 121 c. 3a;
ATF 116 Ia 135 c. 2b et les arrêts cités).
Ces mêmes garanties s’appliquent dès le 1
er
janvier 2011, date d’entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse, aux procureurs
du Ministère public dans la phase de la procédure préliminaire (art. 299 ss CPP) (Jean-Marc
Verniory, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 35 ad art. 56 CPP). En revanche, lorsque le Ministère public devient une partie
(art. 104 al. 1 let. c CPP), sa récusation ne peut évidemment pas être demandée au
motif qu'il soutient activement l'accusation, car cette attitude, bien que foncièrement partiale,
est inhérente à sa fonction (art. 16 al. 2 CPP). A ce titre, il est évident que le procureur
doit pouvoir recourir et/ou se déterminer sur les procédures en cours, faute de quoi il ne
jouerait pas son rôle. La récusation ne se justifie, en principe, que si le procureur commet
des erreurs de procédure ou d'appréciation particulièrement lourdes ou répétées,
qui doivent être considérées comme des violations graves de ses devoirs et dénotent
l'intention de nuire au prévenu (CREP 29 septembre 2011/407 c. 2b et les références
citées, JT 2011 III 202).
b) L’art. 56 al. 1 let. f CPP – aux termes duquel toute personne exerçant une fonction
au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d’autres motifs,
notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son
conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention – constitue une
clause générale et indéterminée jouant un rôle résiduel: tous les motifs
de récusation non compris dans les clauses des let. a à e de l’art. 56 CPP peuvent être
invoqués par le biais de l’art. 56 al. 1 let. f CPP (Verniory, op. cit., n. 37 ad art. 56
CPP; Boog, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 38 ad art. 56 CPP). Tel est notamment le cas lorsqu’une
partie fonde sa demande de récusation sur de graves erreurs de procédure ou d’appréciation
qui dénoteraient selon elle une prévention à son égard (Verniory, op. cit., n. 35
ad art. 56 CPP; Boog, op. cit., n. 59 ad art. 56 CPP).
c) En vertu de l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu’une partie entend demander la récusation
d’une personne qui exerce une fonction au sein d’une autorité pénale, elle doit
présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès
qu’elle a connaissance du motif de récusation. Cette réserve temporelle concrétise
le principe de bonne foi des particuliers prévu par l’art. 5 al. 3 Cst. Elle résulte
depuis déjà longtemps de la jurisprudence fédérale (voir les nombreux arrêts
cités par Boog, op. cit., n. 7 ad art. 58 CPP) et a pour ratio d’éviter que les parties
n’utilisent la récusation comme "bouée de sauvetage", en ne formulant leur
demande qu’après avoir pris connaissance d’une décision négative ou s’être
rendu compte que l’instruction ne suivait pas le cours désiré (Verniory, op. cit., n.
5 ad art. 58 CPP; Boog, op. cit., n. 7 ad art. 58 CPP). Conformément à l’art. 58 al.
1 CPP, la partie doit présenter sa demande de récusation sans délai, c’est-à-dire
dès qu’elle a connaissance du motif de récusation respectivement des circonstances qui
fondent selon elle une apparence de prévention (Boog, op. cit., n. 5 ad art. 58 CPP). Selon la jurisprudence,
même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d’admettre que la
récusation doit être formée aussitôt, c’est-à-dire dans les jours qui
suivent la connaissance de la cause de récusation (TF 1B_277/2008 du 13 novembre 2008 c. 2.3),
ce qui semble impliquer un délai en tout cas inférieur à dix jours, voire à la semaine
(Verniory, op. cit., n. 8 ad art. 58 CPP; Boog, op. cit., n. 5 ad art. 58 CPP et les arrêts cités).
La conséquence d’une demande tardive est l’irrecevabilité de la demande (Verniory,
op. cit., n. 8 ad art. 58 CPP).
3.
a) En l'espèce, les requérants invoquent d'abord le fait que dans la cause n° PE11.011504-AUP,
ensuite de leur plainte pénale du 13 juin 2011, le procureur a immédiatement rendu une ordonnance
de non-entrée en matière, dans un temps extrêmement court. Ils reviennent ensuite sur
la cause n° PE08.027098-AUP. A cet égard, ils font valoir que l'acte déposé le 19
novembre 2008 par X.________ et W.________ ne pouvait être considéré comme une plainte
pénale. Ils reprochent dès lors au procureur d'avoir ouvert une instruction sur la base d'une
lettre qui n'avait pas valeur de plainte pénale. Il en irait de même des plaintes complémentaires,
pour lesquelles ils reprochent en outre au procureur d'avoir admis un for vaudois. Enfin, ils reprochent
au procureur de ne pas avoir tenu compte des réquisitions qu'ils lui avaient présentées,
à savoir la production du troisième rapport d’audit sur la conduite du projet, et qui
étaient de nature à prouver le bien-fondé des propos contenus dans les courriels d'I.________,
ayant provoqué le dépôt des plaintes pénales de X.________ et de W.________. Pour
le surplus, I.________ et U.________ se réfèrent aux arguments invoqués dans la demande
de récusation du 21 août 2011 (cf. supra lettre A/c).
b) En l'occurrence, la demande de récusation formée par I.________ et U.________ repose sur
des éléments anciens. En effet, s'agissant du grief selon lequel le procureur a refusé
d'entrer en matière sur la plainte pénale du 13 juin 2011, on ne peut que constater que
l'ordonnance de non-entrée en matière a été rendue le 21 septembre 2011 et annulée
par la Cour de céans dans son arrêt du 27 octobre 2011, soit il y a plus de cinq mois. Quoi
qu'il en soit, le fait que le procureur ait rendu une décision qui ne satisfait pas les requérants
ne saurait être considéré comme un indice de prévention au sens de l'art. 56
CPP. Le fait que ladite ordonnance de non-entrée en matière ait été annulée
ne justifie pas non plus le dessaisissement du procureur. Quant aux autres motifs, ils sont même
antérieurs à l’ordonnance pénale du 18 juillet 2011, contre laquelle I.________
a formé opposition. On soulignera au demeurant que la majorité des griefs soulevés par
les requérants avaient déjà été invoqués dans le cadre de la demande de
récusation du 21 août 2011, laquelle a fait l'objet d'une décision rendue le 12 septembre
2011 par la Cour de céans. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir.
4.
Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation présentée le
2 mars 2012 par I.________ et U.________ est manifestement tardive, de sorte qu’elle doit être
déclarée irrecevable. Par conséquent, les frais de la procédure, arrêtés
à 990 fr. (art. 20 du Tarif des frais judiciaires pénaux [RSV 312.03.1]), sont
mis à la charge des requérants (art. 59 al. 4 CPP), par moitié chacun et solidairement
entre eux (art. 418 al. 1 et 2 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
La demande de récusation présentée le 2 mars 2012 par I.________ et U.________ est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis à la charge des
requérants, par moitié chacun et solidairement entre eux.
III.
La présente décision est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Philippe Liechti, avocat (pour I.________ et U.________),
-
Ministère public central;
et communiquée à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :