vd_findinfo · Décision / 2024 / 36 · 2023-12-28 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, SÛRETÉS | 383 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2024 / 36

TRIBUNAL
CANTONAL
1059
PE23.014696-BDR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière
:              Mme
Willemin Suhner
*****
Art.
383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 novembre 2023 par
A.
contre l’ordonnance rendue le 10 novembre 2023 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE23.014696-BDR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 10 novembre 2023, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée par A. le 24 mai 2023, complétée à plusieurs reprises ultérieurement
(I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
2.
Par actes datés du 22 novembre 2023, remis
à la Poste respectivement les 22, 24 et le 27 novembre 2023, A. a recouru auprès de la Chambre
des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant à ce qu’il soit demandé
« à Monsieur le Premier procureur de faire respecter les termes précis de sa
réponse du 5 juin […]» et à ce que lui soit accordé « un délai
prolongé à la réponse du Premier procureur […]».
3.
Par avis du 30 novembre 2023 envoyé sous
pli recommandé, la direction de la procédure a imparti à A. un délai au 20 décembre
2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication
qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur
son recours (P. 19).
Selon le relevé de suivi des envois de la
Poste, le pli recommandé contenant l’avis du 30 novembre 2023 a été distribué
à A. le 1
er
décembre
2023 (P. 20).
4.
Le versement des sûretés n’a pas
été effectué dans le délai imparti.
5.
La direction de la procédure de l’autorité
de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si
les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées
fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours,
versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire
ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (cf. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP,
2
e
éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
6.
En l’espèce, le pli recommandé
contenant l’avis du 30 novembre 2023 impartissant à A. un délai au 20 décembre 2023
pour effectuer l’avance de frais a été reçu par ce dernier le 1
er
décembre 2023. Le recourant n’a dès lors pas procédé au dépôt des
sûretés requises ni demandé à être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire dans le délai imparti. Partant, le recours doit être déclaré irrecevable
(art. 383 al. 2 CPP ; CREP 1
er
décembre 2023/806 et réf. cit.).
7.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge
de l‘Etat.
III.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
A.,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :