vd_findinfo · HC / 2014 / 62 · 2013-12-13 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, RÉSILIATION, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 377 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 13.12.2013 HC / 2014 / 62

TRIBUNAL
CANTONAL
038388-130684-131345
667
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
13 décembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mmes
Favrod et Crittin Dayen
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
377 CO
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
R.________
et
U.________
,
toutes deux à Chevilly, demanderesses, et l’appel joint interjeté par la société
G.________
,
à Penthéréaz, défenderesse, contre le jugement rendu le 26 février 2013 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les
parties, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 26 février 2013, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne a rejeté les conclusions de la demande du 23 décembre 2008 prises par les demanderesses
R.________ et U.________ contre la défenderesse G.________ (I), dit que les demanderesses, solidairement
entre elles, sont les débitrices de la défenderesse d’un montant de 13’695 fr.
15, avec intérêt à 5% l’an dès le 27 juillet 2008 (lI), dit que les oppositions
totales formées par les demanderesses aux commandements de payer, poursuites nos [...] et [...],
de l’Office des poursuites et faillites de Cossonay, sont définitivement levées jusqu’à
concurrence de la somme et de l’intérêt alloués sous chiffre II ci-dessus (III),
arrêté les frais de justice à 3'146 fr. 65 pour les demanderesses, solidairement entre
elles, et à 4'343 fr. 55 pour la défenderesse (IV), astreint les demanderesses, solidairement
entre elles, à verser à la défenderesse la somme de 7'007 fr. 65 à titre de dépens
(V) et rejeté tout autre ou plus ample conclusion (VI).
En droit, le premier juge a tout d’abotd retenu que les parties avaient conclu un contrat d’entreprise
portant sur la fourniture et la pose d’une cuisine, que les conditions objectivement essentielles
à l’existence de ce contrat étaient remplies au moment de sa signature et que la société
[...] avait valablement représenté la défenderesse au Comptoir Suisse, de sorte que le
contrat avait été valablement conclu.
Se référant à l’arrêt de renvoi rendu par la Cour de céans le 28 septembre
2011 dans le cadre de la présente cause, le premier juge a ensuite considéré qu’au
vu des circonstances, les demanderesses ne pouvaient de bonne foi se rétracter et se départir
du contrat au motif que la défenderesse n’avait pas commencé les travaux à la date
prévue, sans lui avoir formellement fixé un délai de grâce conformément à
l’art. 107 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), et que partant les conditions
d’une résiliation immédiate selon l’art. 108 al. 3 CO n’étant pas réalisées,
il y avait lieu de convertir la résiliation anticipée en résiliation ordinaire. Ainsi,
en vertu de l’art. 377 CO, les demanderesses devaient indemniser la défenderesse pour le travail
accompli. En l’occurrence, le coût de l’ouvrage s’élevait à 48'068 fr.
95, montant dont il fallait déduire le plan de travail en pierre - qui se trouvait encore chez le
fournisseur et dont il n’était pas établi qu’il avait déjà été
payé par la défenderesse - pour 8'450 fr., ainsi que la main d’œuvre pour le montage
de la cuisine estimé à 10% du prix total. L’indemnité de l’art. 377 CO pouvant
par ailleurs faire l’objet d’une réduction si les circonstances de l’espèce
le justifiaient, le premier juge a considéré qu’une réduction de 10% paraissait
équitable, tenant compte du fait que la coopération et l’information entre les parties
n’avaient pas été optimales, que cela avait conduit à une perte de confiance, que
la date pour la pose de la cuisine avait maintes fois été reportée et que les demanderesses
avaient dû demander à plusieurs reprises une mise en conformité des plans avec ce qui
avait été demandé au départ. Partant, le montant dû par les demanderesses a
été fixé à 31'695 fr. 15 par le juge de première instance, sous déduction
d’un acompte déjà versé de 18'000 francs.
Le premier juge a encore retenu qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte des frais d’entreposage
allégués par la défenderesse, ceux-ci n’étant pas constitutifs d’un dommage
dans la mesure où les éléments de la cuisine étaient stockés dans un dépôt
loué à l’année, que la clause contractuelle figurant dans les conditions générales,
selon laquelle l’acheteur n’était pas en droit de résilier le contrat ou de demander
des dommages-intérêts en cas de retard dans la livraison, était insolite et ainsi non
opposable aux demanderesses et, finalement, que ni la lésion (art. 21 CO), ni l’erreur (art.
23 CO), ni le dol (art. 28 CO) invoqués par les demanderesses ne pouvaient être retenus, faute
pour elles d’avoir démontré que les conditions des dispositions y relatives étaient
remplies.
B.
Le 29 mars 2013, R.________ et U.________ ont interjeté appel, en concluant à la réforme
du jugement en ce sens que les conclusions de la demande du 23 décembre 2008 sont admises, que la
défenderesse G.________ est la débitrice des demanderesses R.________ et U.________, solidairement
entre elles, et leur doit prompt paiement de la somme de 18’000 fr., plus intérêts à
5% l’an à compter du 1
er
août 2008, que l’opposition formée par G.________ au commandement de payer qui lui a
été notifié le 3 décembre 2008, dans la poursuite no [...] de l’Office des
poursuites du Gros-de-Vaud, précédemment Office des poursuites et faillites d’Echallens,
est définitivement levée en capital, intérêts et frais, que les frais de justice
sont mis à la charge exclusive de G.________, que de pleins dépens de première instance,
fixés à dire de justice, sont alloués à R.________ et U.________ et que toutes autres
ou plus amples conclusions sont rejetées. A titre subsidiaire, elles ont conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause à la juridiction de première instance pour nouvelle instruction
et nouveau jugement dans le sens des considérants.
Au terme de sa réponse du 1
er
juillet 2013, l’intimée G.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel et formé un appel joint. Les conclusions de l’appel joint tendent à
la réforme des chiffres Il, III et V du jugement attaqué, en ce sens que R.________ et U.________,
solidairement entre elles, sont les débitrices de G.________ d’un montant de 29’611
fr. 95, avec intérêt à 5% l’an dès le 27 juillet 2008 (1) ; les oppositions
totales formées aux commandements de payer, poursuites nos [...] et [...] (recte : [...]) de
l’Office des poursuites et faillites de Cossonay, sont définitivement levées en capital,
intérêts et frais (2) ; R.________ et U.________, solidairement entre elles, sont également
les débitrices de G.________ des montants de : 450 fr. avec intérêts à 5% l’an
dès le 27 juillet 2008 et 135 fr. par mois et y compris le 1
er
septembre 2008 et jusqu’à jugement définitif et exécutoire, avec intérêt
à 5% sur chaque mensualité (3) ; R.________ et U.________, solidairement entre elles,
verseront à G.________ la somme de 9’343 fr. 55 à titre de dépens de première
instance (4).
Dans leur réponse du 10 octobre 2013, les appelantes principales ont conclu au rejet de l’appel
joint.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
Au mois de septembre 2007, la société défenderesse G.________ louait un stand au Comptoir
Suisse. Les visiteurs pouvaient soumettre aux animateurs du stand les plans de leur domicile pour qu’une
cuisine soit dessinée sur cette base.
2.
Le 19 septembre 2007, les demanderesses R.________ et U.________ ont conclu avec la défenderesse,
sur le stand de cette dernière au Comptoir Suisse et par l’intermédiaire de la société
[...], un contrat d'entreprise portant sur la fourniture et la pose d'une cuisine pour un prix total
de 45'000 fr., TVA comprise. Le contrat prévoyait le paiement d'un acompte de 18'000 fr., dont les
demanderesses se sont acquittées, et la pose de la cuisine pour mars 2008. Il comportait en outre
trois annexes, soit un document intitulé « liste des meubles et agencement »,
un document intitulé « Electroménager + Accessoires » et un plan de travail,
tous trois ayant été signés par les demanderesses le jour même.
3.
Après avoir payé un premier acompte de 1'000 fr., les demanderesses se sont acquittées
d’un second acompte de 17'000 fr. le 24 octobre 2007.
4.
Le 28 février 2008, les demanderesses ont signé avec [...] un contrat portant sur la commande
et la livraison d’appareils électroménagers. La date de livraison indicative figurant
sur ce contrat était « juillet 2008 ».
5.
Par courriel du 4 avril 2008, G.________ a écrit aux demanderesses en ces termes :
« Nous vous informons que nous sommes à votre disposition pour faire le métré
de votre cuisine ainsi que pour contrôler les plans de l’architecte. »
Comme convenu, la défenderesse est passée au domicile des demanderesses afin de contrôler
la concordance des plans.
Un plan a été établi le 29 avril 2008. Les demanderesses ne l’ont toutefois pas
signé au motif qu’il différait du plan du 19 septembre 2007 sur les points suivants :
-
Les meubles comportaient
deux tiroirs au lieu de trois.
-
La cuisine n’était
pas en bois massif, mais en contreplaqué.
-
Le bloc de meubles comprenant
le frigo comprenait trois éléments de cuisine au lieu de quatre.
-
L’emplacement du frigo et des armoires était inversé.
-
Les dimensions du mur
séparant la cuisine du salon n'étaient pas les mêmes.
6.
Par courriel du 5 mai 2008, la défenderesse a demandé aux demanderesses si elles pouvaient
lui donner une date
approximative
pour la pose de leur cuisine.
Le 8 mai 2008, R.________ a adressé à la défenderesse un e-mail, ayant notamment la teneur
suivante :
« Lors de la prise des mesures nous vous avons dit que nous voulions la pose pour juillet.
Nous souhaitons que le début des travaux s'effectue le 14 juillet 2008. Vous nous aviez dit que
les travaux duraient 5 jours. Nous désirerions également avoir des nouvelles par rapport à
ce qui avait été demandé. »
Par courriel du 15 mai 2008, le représentant de la défenderesse a répondu notamment ce
qui suit :
« Nous
avons pris note de votre désir de pose pour le 14 juillet. Nous vous prions de bien vouloir nous
envoyer une copie de votre contrat d'appareil de manière à contrôler leur intégration
dans l'agencement.
Nous
vous prions de nous fixer un rendez-vous pour le 2 ou 3 juin 08 afin de contrôler les plans. »
7.
Les demanderesses ont pris des dispositions en vue des travaux.
8.
Le 30 mai 2008, le représentant de la défenderesse a adressé aux demanderesses un courriel,
ayant notamment la teneur suivante :
« Au
début de cette semaine, vous nous avez donné la liste de vos appareils. Pourriez-vous nous
les envoyer par mail afin que nous soyons sûrs des références. »
9.
De nouveaux plans ont été réalisés les 11 et 18 juin 2008. Ces plans n’ont
à nouveau pas été signés par les demanderesses, qui persistaient à soutenir
qu’ils ne correspondaient toujours pas à ce qui avait été prévu dans le plan
du 19 septembre 2007.
10.
Le 28 juin 2008, la défenderesse a envoyé par e-mail aux demanderesses les plans corrigés
et le listing des meubles.
Le 29 juin 2008, R.________ a écrit le courriel
suivant à la défenderesse :
« Madame,
Monsieur
Merci
pour le courrier adressé, les modifications semblent conformes, mais ce n’est pas facile de
lire un plan sur l’écran et impossible de les imprimer.
Contactez-nous
dès que vous avez un délai pour la pose.
Je
vous ai joint une lettre que je vous ai faxée ce dimanche.
[…] »
Le même jour, R.________ a adressé à la défenderesse une lettre, dont la teneur était
la suivante :
« Concerne :
commande de notre cuisine de Chevilly
Messieurs,
Suite
à notre entretien de vendredi 27 juin 2008, je vous suis reconnaissante de ne pas avoir nié
le fait que la date des travaux devaient bien débuter le 14 juillet 2008, comme nous l’avions
dit oralement à Monsieur [...] lors de sa prise de mesure le 15 avril 2008 et la confirmation par
mail du 8 mai 2008. Date que nous vous avions également reprécisée le 3 et 4 juin 2008
lorsque nous sommes venues dans vos locaux pour la confirmation de notre commande.
Je
tenais, par ce courrier, à être sûre que nous nous étions bien compris lors de notre
discussion de ce vendredi.
Comme
c’est notre première cuisine et sûrement la dernière que nous allons acheter, nous
avons pensé que les plans proposés et signés au comptoir, était ce que nous allions
recevoir. Nous avions compris que quelqu’un viendrait simplement pour vérifier l’exactitude
des mesures.
Suite
à votre venue du 15 avril pour effectuer les mesures et à nos entretiens, nous avons dû
revenir sur plusieurs de nos choix, puisque nous avons appris finalement que notre cuisine n’était
pas une cuisine sur mesure, comme cela avait été alors présenté au comptoir en septembre
2007 lors de notre commande.
Heureusement
que Monsieur [...] est revenu chez nous le jeudi soir 26 juin 2008 sinon nous aurions été sans
cuisine plusieurs semaines…puisque nous pensions que tout avait été commandé pour
cette date.
Comme
je vous l’ai expliqué, le report de la date des travaux a engendré une succession d’événements
non seulement pour nous mais également pour tous les professionnels à qui nous avions confirmé
le début des travaux.
Nous
avons dû :
Annuler
le démontage de notre cuisine prévu pendant le week-end du 28-29 juin.
Annuler
le sanitaire prévu le vendredi 27 juin.
Annuler
le maçon qui devait commencer les travaux le lundi 30 juin, (fermeture et ouverture de 2 portes,
casse d’un bout de mur et pose d’une poutre de renfort).
Annuler
la pose de notre fenêtre auprès du menuisier prévue dans la semaine du 30 juin au 4 juillet.
Annuler
l’installation de l’électroménager.
Pour
l’ensemble de ces maîtres d’état, le délai d’annulation était très
court.
De
plus nous avions déjà commencé à déplacer une partie de notre matériel
de cuisine en prévision de ces rénovations.
Tout
avait été organisé depuis plusieurs mois, de manière à ce que cette période
de travaux se déroule le plus agréablement possible pour notre famille avec deux enfants de
3 et 5 ans. Notre voisin et ami avait programmé ses vacances de façon à ce que nous puissions
profiter de sa cuisine pendant les transformations et nous avions prévu cette date, pendant les
grandes vacances d’été, puisque je suis enseignante.
J’ai
bien compris que vous regrettiez tout cela, cependant maintenant c’est nous qui sommes dans les
soucis de délais.
C’est
pourquoi, avant de signer les plans que vous nous avez faits parvenir par mail ce samedi, nous voudrions
connaître la date de début possible pour vous des travaux. Il faudra que nous reprenions contact
avec toutes ces personnes pour refaire un plan de déroulement.
Lors
de notre discussion, je vous ai également fait part de mon étonnement et de mon agacement quant
à la plus-value que vous nous facturez. »
Par courriel du 1
er
juillet 2008, la défenderesse a répondu aux demanderesses en ces termes :
« Mesdames,
Nous
vous confirmons que l’usine nous confirme la semaine 31 pour la livraison. Nous vous confirmerons
la date du début de pose dans quelques jours dans cette semaine. Nous avons fait tout notre possible
pour raccourcir le délai.
Meilleures
salutations
PS
J’ai bien lu attentivement votre fax et votre désarroi. »
Par lettre du 3 juillet 2008, la défenderesse a notamment écrit ce qui suit aux demanderesses :
« Nous
vous remettons le plan définitif et corrigé de votre cuisine.
Nous
avons diminué les plus values en fonction des dernières modifications. Nous vous prions de
bien vouloir nous renvoyer le contrat de plus-values, le listing de meubles, le plan et les élévations
signés.
Notre
fournisseur nous confirme la livraison pour la 31
ème
semaine. Dès réception, nous vous aviserons du jour du début de la pose dans cette semaine. »
A ce courrier était jointe une copie d’un document intitulé « Modifications
et plus-values », daté du 3 juillet 2008, au bas duquel figurait la mention suivante :
« la commande a été passée et aucun changement n’est possible ».
Le 7 juillet 2008, la défenderesse a envoyé aux demanderesses des devis de travaux d'électricité
et de menuiserie à signer pour acceptation.
Par courriel du 11 juillet 2008, la défenderesse a demandé aux demanderesses de bien vouloir
lui donner des nouvelles et de lui renvoyer le contrat de plus-value, les plans et le listing signés
afin de ne pas retarder les travaux.
Par courriel du 15 juillet 2008, la défenderesse a réitéré sa requête du 11
juillet 2008.
Le 16 juillet 2008, la défenderesse a adressé aux demanderesses un courrier, dont la teneur
était notamment la suivante :
« Nous
vous informons que la livraison de votre agencement de cuisine aura lieu le 29 juillet 2008 et la pose
de votre cuisine est prévu pour les 30, 31 juillet et le 4 août 2008. »
11.
Le 18 juillet 2008, le conseil des demanderesses a adressé à la défenderesse un courrier,
par fax, courrier simple et courrier recommandé, ayant notamment la teneur suivante :
« Mes
clientes estiment avoir été trompées et invoquent expressément la lésion, l’erreur
et le dol.
(…)
Mes
clientes n’ont plus confiance en votre société. Elles vous informent, compte tenu des
incertitudes qui subsistent, et du fait que vous n’avez pas respecté le terme fixe du 14 juillet,
qu’elles se départissent du contrat signé le 19 septembre 2007.
Vous
trouverez ci-joint un bulletin de versement au moyen duquel vous pourrez procéder au remboursement
de l’acompte de CHF 18'000.- qui vous a été payé sur le compte de mon Etude, ceci
d’ici à la fin du mois de juillet 2008. »
La défenderesse n’a jamais remboursé cette somme.
12.
Le 3 décembre 2008, sur réquisition de R.________, un commandement de payer dans le cadre de
la poursuite n° [...] a été notifié à la défenderesse pour un montant de
18’000 fr. plus intérêt à 5 % du 1
er
août 2008, pour « remboursement d’un versement sans cause ».
13.
Le 12 décembre 2008, sur réquisition de la défenderesse, deux commandements de payer dans
le cadre des poursuites n
os
[...] et [...] ont été notifiés, respectivement à R.________ et à U.________,
chacun pour un montant de 29'124 fr. 80 plus intérêt à 5 % l’an du 27 juillet
2008 pour
« solde
dû selon contrat de vente du 19 septembre 2007 »
et 100 fr. pour « frais du commandement de payer contre la coobligée ».
14.
Les demanderesses ont ouvert action par demande du 23 décembre 2008, en prenant, sous suite de frais
et dépens, les conclusions suivantes :
« I.-              La demanderesse
(sic) G.________ est la débitrice des demanderesses R.________ et U.________, et leur doit prompt
paiement de la somme de
Fr.
18'000.--
, plus intérêts à 5 %
l’an à compter du 1
er
août 2008.
II.-              L’opposition
formée par la défenderesse G.________ au commandement de payer n
o
[...] de l’office des poursuites et faillites d’Echallens est définitivement levée. »
Par réponse du 21 juillet 2009, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens,
à libération des fins de la demande du 23 décembre 2008 et a pris, avec dépens, les
conclusions reconventionnelles suivantes :
« I.-              Dire que
les demanderesses R.________ et U.________ sont les débitrices de G.________, solidairement entre
elles ou chacun pour telle part que justice dira, du montant de
Fr.
29'618.95
(vingt-neuf mille six cent dix-huit
francs nonante-cinq) avec intérêts à 5 % l’an dès le 27 juillet 2008.
II.-              Dire que les oppositions
totales formées par les demanderesses aux commandements de payer, poursuites nos [...] et [...]
de l’Office des poursuites et faillites de Cossonay, notifiés le 12 décembre 2008, sont
définitivement levées en capital, intérêts et frais ».
Le 26 août 2009, les demanderesses ont conclu au rejet des conclusions reconventionnelles de la
défenderesse.
15.
Une expertise judiciaire a été confiée à l’architecte [...], qui a rendu son
rapport le 30 juin 2010.
a)
A la question de savoir si la défenderesse n’avait jamais pu respecter la configuration et
l’alignement des éléments de cuisine résultant des plans, en particulier de la pièce
3, l’expert s’est déterminé comme suit:
«
En comparant l’agencement proposé selon le plan-esquisse initial daté du 19 septembre
2007, accompagné de 2 images-perspectives, avec celui dessiné à l’échelle du
1/20
e
et en détail sur plans finaux datés du 28 juin 2008, l’expert constate que la disposition
et la configuration sont respectées.
La
différence qui apparaît est celle provenant du fait que sur l’image-perspective (pièce
4) du projet initial, montrant l’agencement côté vitrage, 3 tiroirs dans les meubles
situés sous le plan de travail sont dessinés, alors que seuls 2 apparaissent sur les élévations
des dessins finaux. Toutefois, on constate qu’un troisième tiroir est dessiné en traitillé
sur les élévations. Ce tiroir est constitué d’un élément-tiroir coulissant
placé à l’intérieur du « panier coulissant » supérieur. Cela provient
du fait que le modèle d’agencement « Ibisco » choisi notamment pour les meubles
bas (situés sous le plan de travail), ne se compose pas de faces avec cadres, portes et tiroirs
comme c’est usuellement le cas, mais uniquement de « paniers coulissants » comprenant
à l’intérieur soit des rayons fixes ou mobiles, soit des tiroirs coulissants. Ce type
d’agencement par paniers coulissants se caractérise par un « design » de poignées
très subtiles, longues et intégrées dans l’épaisseur de la face apparente des
paniers, comme on peut le voir sur l’illustration de la pièce 5.
Dès
lors, dans le cas qui nous concerne, avec ce modèle d’agencement « Ibisco » choisi,
on se retrouve bel et bien avec 3 tiroirs coulissants, dont un intérieur, mais avec un aspect extérieur
de 2 tiroirs. D’où, peut-être, de l’avis de l’expert, une incompréhension
sur ce sujet entre le demandeur et la demanderesse, malgré la mention « document non contractuel
» figurant sur l’image-perspective (pièce 4).
Enfin,
en ce qui concerne l’alignement des éléments, l’expert est d’avis qu’il
est correct et esthétique. »
Entendu à l’audience de jugement du 1
er
février 2011, l’expert a donné quelques précisions sur ce point. Il a expliqué
que, sur le plan du 29 avril 2008, le frigo avait changé de côté et que le meuble en question
ne comportait que trois éléments en plus du frigo, au lieu des quatre prévus dans le plan
du 19 septembre 2008. De plus, il a ajouté que le bloc cuisine traversait un mur et empiétait
sur le salon.
b)
A la question de savoir si la cuisine était en réalité constituée d’éléments
préfabriqués que la défenderesse s’efforçait d’intégrer dans l’espace
à disposition, l’expert a répondu comme suit :
«
Depuis des décennies presque tous les agencements de cuisines sont «normalisés».
Dès lors, même lorsqu’il s’agit de réaliser un agencement sur mesure, dans
un espace donné, la composition se fait sur la base d’éléments «normalisés»
à intégrer, avec parfois la mise en place de pièces de réglages ajustées de
part et d’autre de la face, exécutées dans le même matériau et le même
placage.
Dans
la normalisation, la largeur de base est de 60 cm, avec des subdivisions de 15, 30, 45, 60, 90 et même
120 cm. Il en va de même avec la largeur des appareils ménagers à encastrer dans les agencements.
Dans
le cas de l’agencement qui nous concerne, la longueur de la paroi sur laquelle se situe la fenêtre
étant donnée, des éléments « normalisés » ont été intégrés
selon le désir exprimé par le client.»
c)
A la question de savoir si le prix pratiqué par la défenderesse était totalement surfait
par rapport aux prestations réellement offertes, l’expert s’est déterminé
comme suit:
«
Il est toujours très difficile de comparer et de se prononcer sur des prix d’agencements de
cuisines, même s’ils sont semblables dans leur disposition. En effet, le mode de fabrication
et de calculation de prix de chaque élément est propre à chaque entreprise et dépend,
il va sans dire, des choix effectués par le client.
D’importantes
différences de prix peuvent intervenir selon:
-
le type et la qualité
des panneaux utilisés pour la fabrication des bâtis, des séparations et des faces, de
même que leur épaisseur ;
-
le type et la qualité
des revêtements stratifiés ou des placages en bois appliqués sur les seules faces apparentes
ou sur l’ensemble des faces, de même que sur les chants, ainsi que la forme de ces derniers;
-
le choix et le type de
poignées d’ouverture, en métal ou en bois, rapportées, encastrées ou autres
sur ou dans les panneaux ; idem pour le choix des ferrements;
-
le choix et le type de
socles et des bandeaux supérieurs de raccord avec le plafond ;
-
le choix, l’épaisseur
et la finition du matériau pierreux utilisé pour le plan de travail, ainsi que le nombre d’engravures
à prévoir, ainsi que le détail de finition de la tranche apparente telle qu’arrondie,
droite, à angles brisés, etc.
-
la dimension de l’ensemble
de l’agencement.
C’est
l’ensemble de ces critères qui détermine finalement le prix, qu’il soit détaillé
ou global, ainsi que les références spécifiques propres à chaque fabricant.
A
partir de cela il est effectivement difficile à l’expert d’analyser et de s’exprimer
plus avant sur les deux offres d’agencement faisant l’objet des pièces 22 et 23, ce
d’autant plus que ces deux entreprises lui sont inconnues.
On
peut toutefois relever que si l’on prend l’exemple de la fourniture et la pose du plan de
travail en pierre naturelle, le prix proposé par l’une est de TTC fr. 8’000.- et de
TTC fr. 7’042.- pour l’autre, alors que le prix proposé par G.________ (fr. 8’450.-
dont à déduire le rabais convenu de 15,7%, soit fr 1’326.- + TVA) représente TTC
fr. 7’665.-. A noter encore que, pour ce prix, G.________ propose une épaisseur de pierre
de 40 mm, alors que les deux autres offres proposent une épaisseur de 30 mm.
Pour
conclure, si l’on compare le total (y compris le plan de travail en pierre) de TTC fr. 32’854.-
pour l’une et de TTC fr. 35’405.- pour l’autre, au total de l’offre initiale
de TTC fr. 45’000. - (sans les plus-values) proposé par G.________, l’expert, au vu
des explications données ci-dessus, n’est pas particulièrement surpris par cette différence
de prix. »
d)
A la question de savoir si de nombreuses différences par rapport à ce que la pièce 3 prévoit
(soit le plan réalisé au Comptoir suisse le 19 septembre 2007) étaient apparues, notamment
la qualité du matériau utilisé pour réaliser les meubles, le nombre de tiroirs et
leur configuration, la qualité de la pierre et les mesures du plan de travail, la hauteur du lave-vaisselle,
l’alignement général des éléments de la cuisine et l’absence de l’éclairage
prévu derrière l’évier, l’expert a répondu comme suit:
«
1. La qualité du matériau utilisé pour réaliser les meubles
Les
meubles de l’agencement sont réalisés en panneaux de bois dont l’âme peut
être constituée soit de multi-plis, soit de MDF, soit de lamellés collés, ce qui
correspond en résistance à du bois massif. L’avantage de ces types de panneaux est d’être
indéformables, alors qu’avec du bois massif ce n’est pas toujours évident. Ces
panneaux sont ensuite revêtus d’un placage à définir.
Dans
le cas de l’agencement qui nous concerne, l’entreprise G.________ a proposé et prévu
toutes les faces apparentes (faces extérieures, faces intérieures, ainsi que les chants) revêtus
d’un placage de 1,2 mm en bois naturel, teinte Merisier.
2.
Le nombre de tiroirs et leur configuration
Sur
la base des images-perspectives on peut compter un total de 16 tiroirs coulissants apparents dans les
meubles situés sous le plan de travail.
Or,
sur la vue en plan du 29 avril 2008 (pièce 9), on peut compter un total de 10 paniers coulissants
et un portillon, auxquels il y a lieu d’ajouter 12 tiroirs coulissants incorporés à l’intérieur
de différents paniers. Cela représente donc un total de 10 tiroirs apparents, avec 12 tiroirs
supplémentaires intérieurs, ce qui fait un total de 22 tiroirs, d’où un total supérieur
au nombre de tiroirs indiqué sur l’image-perspective. Enfin, sur les dessins d’exécution
définitifs du 28 juin 2008, on peut compter un total de 13 paniers-tiroirs coulissants apparents,
auxquels peuvent s’ajouter 3 tiroirs coulissants incorporés à l’intérieur
des 3 paniers-tiroirs coulissants situés sous les plans de travail.
On
peut également relever que sur les plans définitifs, à la demande du client et moyennant
une plus-value, 16 tiroirs coulissants sont prévus à l’intérieur des éléments
situés contre la paroi séparant la cuisine du couloir.
Pour
ce qui est de la configuration proposée l’expert est d’avis qu’elle est correcte
et en tout cas pas dérangeante.
3.
La qualité de la pierre et les mesures du plan de travail
La
pierre retenue pour le plan de travail s’intitule « Grassi pietre » de teinte «
giallo dorato », de 4 cm d’épaisseur, identique à celle exposée. En ce qui
concerne la mesure du plan de travail, elle correspond à la surface des meubles bas à couvrir,
y compris de la tablette en pierre située au-dessus du lave-vaisselle, et cela que ce soit pour
le projet initial, le projet du 29 avril 2008 ou le projet définitif du 28 juin 2008.
4.
La hauteur du lave-vaisselle
Usuellement,
le lave-vaisselle est installé au sol. Dans ce cas, la volonté de la demanderesse a été
de le placer plus haut, afin qu’il soit accessible sans se baisser.
En
ce qui concerne la hauteur du lave-vaisselle, il est vrai que celle figurant et cotée sur les plans
définitifs est légèrement plus haute que celle dessinée, mais non cotée, sur
l’image-perspective initiale, non contractuelle. Cette différence de hauteur peut s’expliquer
par la présence de 2 paniers-tiroirs coulissants placés sous l’appareil dans le projet
définitif alors qu’un seul tiroir était dessiné sur l’image-perspective.
5.
L’alignement général des éléments de la cuisine
Comme
déjà dit ci-avant, l’expert est d’avis que l’alignement des éléments
est logique, correct et esthétique.
6.
L’absence d’éclairage prévu derrière l’évier
Usuellement,
cet éclairage est installé sous les meubles hauts situés au-dessus de l’évier.
Dans le cas qui nous concerne, cette solution n’est pas possible vu la présence de la fenêtre.
Toutefois, cet éclairage a été maintenu et figure sur les plans. Dès lors, cet éclairage
peut se concevoir d’une manière indirecte par une armature lumineuse placée au dos des
meubles bas de l’évier (vu que la tablette de la fenêtre est plus basse que celle du
plan de travail) ou directe si installé sous la couverte intérieure de la fenêtre. »
e)
A la question de savoir si des erreurs d’alignement subsistaient sur ces plans (à savoir les
plans des 11 et 18 juin 2008), qui ne prévoyaient au demeurant que des meubles à deux tiroirs,
contrairement à ce que les demanderesses avaient toujours exigé, l’expert s’est
déterminé comme suit:
«
Comme déjà expliqué ci-avant sous 6.1 en réponse à l’allégué
48 [voir lettre a ci-dessus], le problème persistant de la présence de 2 tiroirs apparents,
au lieu de 3 souhaités, dans les meubles placés sous le plan de travail, provient du choix
du modèle « lbisco » pour l’agencement de cette cuisine. En effet, ce modèle
se caractérise, notamment pour ce qui est des meubles bas (situés sous le plan de travail),
par des compositions avec l’usage de « paniers coulissants » et non pas comme d’autres
modèles d’agencement, plus conventionnels, avec portillons et tiroirs.
En
ce qui concerne des erreurs subsistantes d’alignement, on peut en effet constater sur les plans
(pièces 10 à 12) le raccourcissement d’un élément dans la partie basse reliant
la partie côté fenêtre à celle de la cuisson, ainsi que l’inversion entre les
2 paniers coulissants situés sous le lave-vaisselle.
A
relever que ces erreurs ont été corrigées sur les plans définitifs du 28 juin 2008.»
f)
A la question de savoir si le mobilier commandé n’était pas constitué d’éléments
préfabriqués, mais d’éléments standards, fabriqués en fonction des commandes
reçues, aux dimensions indiquées dans la liste des meubles et agencements, l’expert a
répondu ce qui suit:
«
En effet, le mobilier commandé n’est pas constitué d’éléments préfabriqués,
mais d’éléments « normalisés», fabriqués et terminés selon la
commande reçue, en tenant compte des dimensions de l’état des lieux, ainsi que des désirs
de compositions et de finitions souhaités par le client. »
L’expert a confirmé qu’en d’autres termes, il ne s’agissait ni d’éléments
« sur mesure », ni, à l’inverse, d’éléments « préfabriqués
» et que les éléments du mobilier commandés ont été entièrement adaptés
à l’espace prévu à cet effet selon les plans établis.
g)
A la question de savoir si, le 29 avril 2008, G.________ avait établi un plan de la cuisine et des
agencements commandés, ajusté en fonction de la visite des lieux et correspondant aux données
figurant dans le contrat du 19 septembre 2007, l’expert s’est déterminé comme suit:
«
En effet, datée du 29 avril 2008, une vue en plan a été établie par G.________, traduisant
la disposition et la mise en place des différents éléments telles que souhaitées
et dessinées sur le plan-esquisse daté du 19 septembre 2007, accompagnée des deux images-perspectives,
hormis le nombre de tiroirs dans les éléments situés sous le plan de travail ».
h)
L’allégué 155 de la défenderesse a la teneur suivante:
« Ce retard tient à différents facteurs:
-
la communication tardive
des renseignements relatifs aux appareils électroménagers commandés par les demanderesses;
-
les nombreuses modifications
apportées par les demanderesses aux prestations initialement commandées, en mai, juin et juillet
2008;
-
l’intervention tardive
du maçon, du menuisier et de l’électricien et l’incapacité des demanderesses
à conduire et coordonner leurs travaux. »
L’expert s’est déterminé de la manière suivante sur cet allégué:
«
1. Il est vrai qu’avant de procéder à l’établissement des plans détaillés
d’un agencement de cuisine, il est important que préalablement le choix définitif des
appareils électroménagers, à y incorporer, ait été effectué. Ce d’autant
plus que dans ce cas la demanderesse n’avait pas confié ni le choix, ni la fourniture de ces
appareils au fabricant de l’agencement.
Le
choix des différents appareils ayant été effectué le 28 février 2008, les études
de l’agencement n’ont pu débuter qu’à partir de la date de réception
de la liste retenue (pièce 102). En effet, ce choix est déterminant pour connaître les
dimensions exactes d’encastrement, notamment pour celles concernant les hauteurs ainsi que pour
déterminer les futurs emplacements des raccordements sanitaires et électriques.
2.
Il est vrai aussi que toutes les modifications ou indécisions qui se succèdent dans la mise
au point d’un projet entraînent un retard dans la mise en oeuvre de la fabrication de l’agencement
qui ne peut débuter qu’une fois tous les détails réglés.
Modifications
qui, dans le cas qui nous concerne, se sont poursuivies jusqu’à fin juin 2008.
3.
lI faut savoir aussi qu’avant que l’agenceur puisse intervenir pour poser son agencement
il est indispensable que tous les travaux préparatoires aient été effectués (démontage
des raccordements électriques et sanitaires existants, dépose et évacuation de l’agencement
en place, exécution de travaux éventuels de maçonnerie, de plâtrerie ou de carrelage,
mise en place des futurs raccordements d’électricité et de sanitaire, etc.). Or, la plupart
de ces travaux préparatoires ne peuvent être mis en oeuvre qu’une fois les plans définitifs
établis. Par expérience, la durée de ces travaux préparatoires, même correctement
coordonnés, peut être au minimum de 2 à 3 semaines, surtout que dans ce cas on se trouve
dans un bâtiment relativement ancien. »
A l’audience de jugement du 1
er
février 2011, l’expert a précisé que les « modifications » dont il parle
sont plutôt des «réglages» à effectuer et non des « nouveautés »
demandées.
i)
A la question de savoir si, à dire d’expert, G.________ avait exécuté ses prestations
dans les règles de l’art, avec compétence et diligence, l’expert s’est déterminé
comme suit:
«
Sur la base des écritures des avocats et des pièces à disposition, ainsi que suite aux
discussions lors de ses rencontres avec les parties, l’expert a le sentiment que ce sont essentiellement
deux incompréhensions qui sèment le doute et troublent le bon déroulement de cette affaire.
L’une
à l’adresse des représentants de G.________, pour ne pas avoir rendu plus attentive la
demanderesse et surtout pas réussi à mieux lui faire comprendre que dans le modèle choisi
d’agencement « lbisco » il n’était pas possible de réaliser des éléments
à 3 tiroirs sous le plan de travail et l’autre, à l’adresse de la demanderesse,
pour ne pas avoir facilité la mise en point du projet définitif. Or, il faut savoir que dans
toute commande d’agencement de cuisine il est toujours d’usage que ce n’est qu’à
partir du moment où le client a signé les plans définitifs que les travaux de fabrication
peuvent débuter. Avec pour conséquence de permettre de déterminer la date de livraison
et d’apprécier, d’entente avec les parties et selon l’avancement des travaux préparatoires,
la date d’intervention sur le chantier pour la pose de l’agencement.
Hormis
la remarque formulée ci-dessus, l’expert est d’avis que l’entreprise G.________
a exécuté ses prestations dans les règles de l’art. »
j)
A la question de savoir si les montants réclamés par G.________ au titre de plus-values étaient
justifiés, l’expert s’est déterminé comme suit:
«
Sur la base du contrat de vente, de la situation N° 700209 et des plans à disposition, l’expert
est d’avis que ces plus-values peuvent se justifier. En effet:
-
le montant de fr. 334.55,
correspondant à 0,8% du total des travaux, est spécifié dans les « Conditions du
contrat de vente » sous point 11, lettre I;
-
le montant de fr. 300.-
est aussi spécifié dans les « Conditions du contrat de vente » sous point 11, lettre
E; ce montant se comprend d’autant plus que la fourniture des appareils n’est pas comprise
dans les prestations de l’agenceur, alors qu’il doit en tenir compte sur ses dessins techniques;
-
le montant de fr. 2’000.-,
auquel il y a lieu de déduire le rabais de 10%, d’où fr. 200.-, mentionné sur la
deuxième page, semble correct pour la fourniture et la pose d’un panier coulissant supplémentaire
sous le lave-vaisselle, ainsi que pour la fourniture et la pose de 20 tiroirs coulissants supplémentaires
dans la face d’agencement située contre la paroi séparant la cuisine du couloir. »
k)
A la question de savoir si, vu la résiliation du contrat, les meubles commandés par les demanderesses,
représentant environ 25 m
3
,
avaient été entreposés dans les dépôts de la société défenderesse
à [...], l’expert a répondu ce qui suit:
«
Suite à la rencontre dans les bureaux-exposition de l’entreprise G.________ à [...],
l’expert s’est déplacé à [...] pour visiter le dépôt que cette entreprise
loue pour divers entreposages.
Dans
ce dépôt l’expert a pu voir, regroupés, les différents éléments de
l’agencement de la cuisine qui nous concerne, tous encore parfaitement emballés d’origine
et dûment étiquetés. Sur ces étiquettes, collées sur les emballages, figurent
notamment le numéro de la commande, correspondant à celui indiqué sur différentes
pièces de ce dossier, le nom de la destinataire, en l’occurrence l’entreprise G.________,
ainsi que le nom de la demanderesse, la date de sortie de l’usine, le 24 juillet 2008, de même
que la dénomination du contenu de l’emballage. Quelques photos de cet entreposage sont jointes
dans les annexes de ce rapport. L’encombrement réel de ce stockage représente environ
une longueur de 2 m, une largeur de 1.30 m et une hauteur de 2.00 m. »
l)
A la question de savoir à combien s’élèveraient, à dire d’expert, les
frais de manutention et d’entreposage qui en résultaient, celui-ci s’est déterminé
comme suit:
«
Selon des renseignements obtenus auprès d’une entreprise spécialisée dans la location
d’espaces intérieurs d’entreposage, pour des éléments compacts représentant
un volume global d’environ 10 m3, il y a lieu de prévoir un coût de location global d’environ
fr. 130.- à fr. 140.- par mois.
En
ce qui concerne les frais de manutention, l’expert est d’avis qu’ils peuvent représenter
un total de 5 à 6 heures de travail. Calculés à un prix horaire de fr. 100.-, cela donne
un total estimé à fr. 550.- pour ces frais de manutention. »
A l’audience du 1
er
février 2011, l’expert a précisé que les éléments étaient entreposés
dans un dépôt loué toute l’année par la défenderesse et où étaient
également entreposés d’autres choses.
16.
Par requête du 9 juillet 2010, la défenderesse a pris, avec suite de frais et dépens,
la conclusion suivante :
« I.              Autoriser
la société requérante et défenderesse G.________ à augmenter la conclusion reconventionnelle
I de sa Réponse du 21 juillet 2009 en ce sens que les intimées et demanderesses R.________
et U.________ sont en outre ses débitrices, solidairement entre elles ou chacune pour telle par
justice dira, des montants de :
-              450 francs (quatre cent
cinquante francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le 27 juillet 2008.
-              135 francs (cent trente-cinq
francs) par mois, dès et y compris le 1
er
septembre
2008 et jusqu’à jugement définitif et exécutoire, avec intérêt à
5 % sur chaque mensualité ».
Par courrier du 26 juillet 2010, les demanderesses ont indiqué qu’elles contestaient le bien-fondé
de ces conclusions supplémentaires, mais qu'elles n’entendaient pas s’opposer à
la requête incidente, par souci d’économie de procédure.
17.
a)
L’audience de jugement a eu lieu le 1
er
février 2011 en présence des parties et de leurs conseils. A cette occasion, l’expert
et six témoins ont été entendus.
b)
Le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a rendu un jugement le 27 mai
2011, admettant les conclusions des demanderesses, jugement contre lequel la défenderesse a formé
un appel.
c)
La Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois a admis l’appel par arrêt du 28
septembre 2011, annulé le jugement et renvoyé la cause au Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne pour nouveau jugement dans le sens des considérants. En substance,
la Cour d’appel civile a jugé que les conditions d’une résiliation
anticipée selon l’art. 366 al. 1 CO
ou d’une résiliation immédiate
selon l’article 108 chiffre 3 CO pour cause
de demeure de l’entrepreneur n’étaient pas réalisées, de sorte que les demanderesses
ne pouvaient se prévaloir de leur déclaration de résiliation du contrat effectuée
le 18 juillet 2008, sans fixation préalable d’un délai convenable (art. 107 al. 1 CO),
pour refuser tout paiement et répéter ce qu’elles avaient déjà payé. La
résiliation devait ainsi être convertie en résiliation ordinaire, avec les effets prévus
par l’article 377 CO. La Cour a ainsi annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause
à la première instance pour qu’elle statue à nouveau, y compris sur les conclusions
reconventionnelles prises par l'appelante, après avoir complété l’état de fait
dans la mesure utile (art. 318 al. 1 let. c CPC).
18.
Une nouvelle audience de jugement s’est tenue le 29 juin 2012, en présence des parties et
de leurs conseils. L’un des témoins a été à nouveau entendu. En outre, lors
de cette audience, la défenderesse a notamment déclaré que le plan de travail en pierre
était encore chez le fournisseur.
En droit
:
1.
a)
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]) dans les causes dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et
motivé, il est introduit dans les 30 jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse qui doit être déposée
dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).
b)
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale
dans laquelle les conclusions, dans leur dernier état devant le tribunal de première instance,
portaient sur un montant supérieur à 10’000 fr., l’appel est recevable. Il en va
de même de l’appel joint formé par l’intimé dans le délai imparti pour
le dépôt de sa réponse.
2.
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, JT 2010 III 115, spéc. p. 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur
la base des preuves administrées en première instance (Tappy, op. cit., p. 135).
3.
Dans un premier grief,
les appelantes font valoir que le premier juge aurait dû constater que faute de concordance entre
les manifestations de volonté des parties, le contrat n’était pas conclu valablement,
ni ne les liait.
a)
En cas d’annulation selon l’art. 318 al. 1 let. c CPC, les juges du premier degré sont
liés par les considérants de la décision de renvoi. En principe, leur nouvelle décision
est elle aussi susceptible d’appel, pour violation du droit ou constatation inexacte des faits
selon l’art. 310 CPC. L’autorité d’appel est alors elle-même liée par
les considérants de sa propre décision antérieure, y compris par les instructions données
à l’autorité de première instance, et son examen ne peut désormais plus porter
que sur les points nouvellement tranchés par cette autorité-ci (TF 4A 646/2011 du 26 février
2013 c. 3.2, in RSPC 2013 p. 319, non publié à l’ATF 139 III 190).
b)
En l’espèce, dans l’arrêt de renvoi du 28 septembre 2011, la Cour d’appel
civile a retenu que les conditions de la résiliation du contrat par les appelantes n’étaient
pas réalisées et que celle-ci devait être convertie en résiliation ordinaire au sens
de l’art. 377 CO. La question de la résiliation du contrat présupposant l’existence
d’un contrat valable, ce dernier point ‑ que ce soit sous l’angle des conditions de
la conclusion du contrat ou des vices du consentement ‑ a été définitivement tranché
par l’arrêt de renvoi, d’autant que la conclusion du contrat admise par le premier jugement
annulé n’avait pas été remise en cause par les parties dans le cadre du premier
appel.
Supposé que cette question ait pu être revue par le premier juge, la solution qu’il a
retenue peut être confirmée par adoption de motifs. Les appelantes ne sont en effet pas parvenues
à établir qu’elles avaient précisé, le jour de la signature du contrat, qu’elles
voulaient une cuisine en bois massif et construite sur mesure et que la cuisine prévue n’était
pas celle qui avait été proposée par l’intimée. En outre, on ne saurait dire
que la question des trois tiroirs constituait un élément essentiel du contrat, comme le prétendent
les appelantes, cela d’autant que, selon l’expertise, l’on se trouvait bien, avec le
modèle d’agencement choisi, avec trois tiroirs coulissants, dont un intérieur, mais avec
un aspect extérieur de deux tiroirs. C’est donc en vain que les appelantes contestent la validité
du contrat dès lors que l’ouvrage et le principe de rémunération avaient été
déterminés dans une mesure suffisante.
4.
a)
Les appelantes reprochent ensuite au premier juge d’avoir fait une mauvaise application de l’art.
377 CO. Elles estiment qu’elles pouvaient se départir du contrat sans avoir à indemniser
l’entrepreneur déloyal. Si le principe d’une indemnisation devait quand même être
admis par la Cour de céans, elles soutiennent qu’elle est trop élevée, la réduction
opérée par le premier juge étant insuffisante. Elles s’en prennent ainsi à
l’appréciation faite par ce dernier, qui n’aurait en particulier pas tenu compte du
fait que la commande avait été lancée alors qu’elles n’avaient pas signé
les plans techniques.
L’intimée et appelante par voie de jonction relève pour sa part que les critiques des
appelantes se heurtent à la lettre de R.________ du 29 juin 2008 et aux constatations de l’expert
judiciaire. Elle ajoute que quoi qu’il en soit, en vertu de la jurisprudence, l’événement
opposable à l’entrepreneur ne peut pas résider dans la mauvaise exécution ou dans
les retards survenant en cours de travaux et qui lui sont imputables. Dans son appel joint, elle conteste
la réduction supplémentaire de 10% opérée sur la base de l’art. 44 CO, faisant
valoir qu’aucun comportement répréhensible ‑ qui lui serait imputable et qui ne
tiendrait pas à une mauvaise exécution ou à des retards en cours de travaux ‑ n’avait
été identifié comme ayant contribué de manière importante à la rupture
de la relation contractuelle.
b)
Aux
termes de l’art. 377 CO, tant que l’ouvrage n’est pas terminé, le maître
peut toujours se départir du contrat, en payant le travail fait et en indemnisant complètement
l’entrepreneur. Il s’agit là du dommage positif, soit l’intérêt de l’entrepreneur
à l’exécution complète, y compris le bénéfice manqué, tel que le
contrat le prévoyait (ATF 117 II 273).
Après avoir rendu une jurisprudence fluctuante à cet égard, le Tribunal fédéral
a admis que l’indemnité due à l’entrepreneur, en cas de résiliation selon
l’art. 377 CO, pouvait faire l’objet d’une réduction, si les circonstances de
l’espèce le justifiaient, laissant ouverte la question dogmatique de son fondement (TF 4C.393/2006
du 27 avril 2007, c. 3.3.1). Cela étant, par une application analogique de l’art. 44 CO, il
a retenu que l’entrepreneur ne pouvait se voir opposer une réduction de l’indemnité
due que s’il avait, par son comportement fautif, contribué dans une mesure importante à
l’événement qui avait poussé le maître à se départir du contrat,
tout en relevant qu’il s’agissait là d’une question d’appréciation
à trancher selon les règles du droit et de l’équité. Un tel juste motif, ou
cause de réduction, ne pouvait pas résider dans la mauvaise exécution ou dans les retards
imputables à l’entrepreneur qui survenaient en cours de travaux dès lors que ces éventualités
tombaient sous le coup de l’art. 366 CO qui traitait cette situation de manière complète.
Cette exclusion ne s’appliquait toutefois pas si les conditions de l’art. 366 CO n’étaient
pas remplies (idem, c. 3.3.3), comme c’est le cas en l’espèce (cf. arrêt de renvoi
du 28 septembre 2011, c. 3 et 4).
c)
En l’occurrence, les motifs retenus par le premier juge – soit les reports de la date pour
la pose de la cuisine et le fait que les appelantes ont dû demander à plusieurs reprises des
modifications de plans, qui ne constituaient pas des nouveautés exigées par celles-là,
mais une mise en conformité avec ce qui avait été demandé au départ ‑
sont des circonstances imputables à l’entrepreneur qui ont contribué de manière
importante à la résiliation du contrat, même s’il est vrai que la responsabilité
des reports de dates est partagée. La quotité de 10% admise par le premier juge ne prête
pas le flanc à la critique, d’autant que, lorsqu’il s’agit de revoir une question
d’appréciation, l’autorité d’appel peut s’autoriser une certaine retenue
(Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 310 CPC ; TF 5A_265/2012 du 30 mai 2012, c. 4.3.2). Il en résulte
qu’elle ne saurait substituer sa propre appréciation à celle de l’autorité
inférieure (Seiler, Die Berufung nach ZPO, no 475 p. 205 ; Sterchi, Berner Kommentar, n. 9 ad art.
310 CPC; CACI 16 août 2013/417 quotité de réduction du loyer en cas de défaut de
la chose louée). On relèvera encore que l’argument des appelantes qui consiste à
reprocher au premier juge de ne pas avoir tenu compte du fait que l’intimée avait effectué
la commande des éléments de la cuisine à poser alors qu’elles n’avaient pas
encore signé les plans techniques n’est pas dépourvu de pertinence. Cela étant,
la Cour de céans estime que le juge n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation
sur ce point ; l’attitude quelque peu ambiguë et passive adoptée par les appelantes
pouvait en effet laisser penser qu’elles étaient d’accord avec les plans remis.
5.
a)
Les deux parties contestent à titre subsidiaire
le montant final de l’indemnité.
Pour leur part, les appelantes reviennent sur
la première réduction de 10% du prix contractuel opérée par le juge pour tenir compte
du fait que la pose de la cuisine n’a pas eu lieu, faisant valoir en particulier que le montant
de la réduction de 3’961 fr. 90 était largement sous-évalué dans la mesure
où le prix de la pose avait été fixé à 8’580 francs lors des discussions
de prix du 19 septembre 2007. Elles se réfèrent à cet égard à la pièce
7 produite, soit à l’estimation manuscrite du coût de la cuisine.
Quant à l’appelante par voie de jonction, elle soutient que le calcul de la deuxième
réduction de 10% de l’indemnité due est erroné, car il devait s’effectuer
sur le solde résultant des deux premières déductions - soit 8’450 fr. pour le plan
de travail et 10% correspondant au travail de pose non effectué. Les deux déductions de 10%
devaient ainsi être successives, laissant ainsi subsister en sa faveur un montant de 32'091 fr.
35 et non pas de 31'695 fr. 15.
b)
Le premier juge a considéré qu’il convenait de soustraire au total de la facture de 47'618
fr. 95 un montant de 8'450 fr. pour le plan de travail en pierre, puis opérer sur les 39'618 fr.
95 restant une réduction de 20%, correspondant au travail de pose non effectué et à la
réduction équitable fondée sur l’art. 44 CO. Il arrivait ainsi au résultat
de 31'695 fr. 15, duquel il y avait encore lieu de déduire les 18'000 fr. déjà versés
par les demanderesses, d’où un solde à payer de 13'695 fr. 15.
La réduction relevant du pouvoir d’appréciation du juge, il en va de même de son
mode de calcul. Le résultat auquel le premier juge parvient, soit une réduction supplémentaire
de 3’961 fr. de ce chef, reste dans les limites de son pouvoir d’appréciation et peut
être confirmé. On relèvera également que le montant de 8'580 fr. invoqué par
les appelantes pour la pose de la cuisine est manifestement bien supérieur au coût réel
de la pose, dès lors que ce montant correspond à celui qui avait été avancé
lors des discussions contractuelles, avant l’octroi du rabais de 40%.
6.
a)
L’appelante par voie de jonction soutient encore que les frais de stockage font partie du dommage,
contrairement à ce qui a été retenu par le premier juge, qui a estimé qu’il
n’y avait pas lieu de tenir compte des frais d’entreposage, dans la mesure où les éléments
de la cuisine étaient stockés dans un dépôt loué toute l’année par
l’intimée et où étaient également entreposés d’autres objets.
b)
Si l’espace en question n’avait pas été occupé par la cuisine litigieuse,
il aurait certes pu servir de stockage à d’autres matériaux de l’appelante par
voie de jonction. Cela étant, cette dernière n’a pas allégué et encore moins
établi que l’espace discuté aurait servi, en l’absence des cartons contenant la
cuisine litigieuse, à l’entreposage d’autres matériaux, qui auraient dû être
dans l’intervalle stockés dans un autre lieu, engendrant ainsi un coût supplémentaire
à sa charge.
Ce grief ne saurait donc être accueilli favorablement.
7.
Il résulte de ce qui précède que l'appel principal et l’appel joint doivent tous
deux être rejetés.
Les frais judiciaires de deuxième instance des appelantes principales sont arrêtés à
1'317 fr. et ceux de l'appelante par voie de jonction à 850 francs (art. 62 TFJC [tarif des frais
judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]).
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel principal est rejeté.
II.
L’appel joint est rejeté.
III.
Le jugement est confirmé.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel principal, arrêtés à
1'317 fr. (mille trois cent dix-sept francs), sont mis à la charge des appelantes R.________ et
U.________, solidairement entre elles.
V.
Les frais judiciaires
de deuxième instance de l’appel joint, arrêtés à 850 fr. (huit cent cinquante
francs), sont mis à la charge de l’appelante par voie de jonction G.________.
VI.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VII.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
16 décembre 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Albert Von Braun (pour R.________ et U.________),
‑
Me Raymond Didisheim (pour G.________).
La Cour d'appel civile considère que la valeur litigieuse de l'appel est supérieure à
30'000 fr. et celle de l'appel joint inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La greffière :