vd_findinfo · Jug / 2012 / 47 · 2011-10-21 · fr

DIFFAMATION, CALOMNIE, RÉVOCATION DU SURSIS, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, FIXATION DE LA PEINE, TRAITEMENT AMBULATOIRE | 173 CP, 174 CP, 186 CP, 42 CP, 46 CP, 47 CP, 63 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.02.2012 Jug / 2012 / 47

TRIBUNAL
CANTONAL
38
PE09.027764-MRN/MPP/SSM
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
6 février 2012
__________________
Présidence
de               M.
C O L E L O U G H, président
Juges
:              M.
Pellet et Mme Rouleau
Greffière
:              Mme
Puthod
*****
Parties
à la présente cause :
A.B.________
,
prévenue, représentée par Me Michel Dupuis, avocat d'office à Lausanne, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 octobre 2011, complété par prononcé du
1
er
novembre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré
A.B.________ des chefs d'accusation d'injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication,
menaces et délit manqué de contrainte (I), a constaté qu'elle s'est rendue coupable de
dommages à la propriété, diffamation, calomnie et violation de domicile (II), l'a condamnée
à une peine pécuniaire de 45 (quarante-cinq) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 60 (soixante) francs, peine partiellement complémentaire à celle infligée
le 26 janvier 2010 et peine entièrement compensée par la détention subie avant jugement
(III), a révoqué le sursis accordé à A.B.________ le 26 janvier 2010 et a ordonné
l'exécution de la peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende à 60 (soixante) francs
(IV), a ordonné que A.B.________ se soumette à un traitement ambulatoire de l'art. 63 CP (V),
a pris acte pour valoir jugement sur les prétentions civiles, des reconnaissances de dettes signées
le 18 octobre 2011 par A.B.________ en faveur des K.________ et du P.________ (VI), a donné acte
de leurs réserves civiles à
l'encontre de A.B.________ à N.________ et
C.B.________ (VII), a dit que A.B.________ est la débitrice de l'Association E.________ et lui doit
immédiat paiement du montant de 2'570 fr. 30 (deux mille cinq cent septante francs et trente centimes),
avec intérêts à 5% l'an dès le 8 novembre 2009 à titre de réparation de
son dommage et du montant de 6'372 fr. 65 (six mille trois cent septante-deux francs et soixante-cinq
centimes), à titre d'indemnité de l'article 433 CPP (VIII), a dit que A.B.________ est la débitrice
de la Fondation Z.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 8'155 fr. 95 (huit mille
cent cinquante-cinq francs et nonante-cinq centimes), avec intérêts à 5% l'an dès
le 8 novembre 2009 (IX), a mis une partie des frais de la cause par 36'415 fr. 55 (tente-six mille quatre
cent quinze francs et cinquante-cinq centimes) à la charge de A.B.________, y compris l'indemnité
allouée à son conseil d'office Me Ryter Godel par 11'625 fr. 50 (onze mille six cent vingt-cinq
francs et cinquante centimes), le solde étant laissé à la charge de l'Etat (X) et a dit
que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre X ci-dessus ne pourra
être exigé d'elle que dans la mesure où sa situation financière se sera améliorée
et le permettra (XI).
B.
Les 26 octobre 2011 et 14 novembre 2011, A.B.________
a formé appel contre le jugement du 21 octobre 2011, respectivement contre le prononcé rectificatif
du 1
er
novembre 2011.
Par déclaration d'appel du 18 novembre 2011, A.B.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
à l'admission de l'appel (I) et, principalement, à la réforme du jugement attaqué
en ce sens qu'elle est condamnée à une peine pécuniaire sensiblement inférieure à
celle prononcée par le Tribunal correctionnel, le montant du jour-amende étant fixé au
minimum retenu par la jurisprudence, sanction assortie du sursis (II), à ce qu'il soit dit que la
peine est complémentaire à celle infligée le 26 janvier 2010 par le Juge d'instruction
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (
recte
:
Procureur du Canton de Soleure) et qu'en conséquence il n'y a pas lieu à révocation du
sursis (III), à ce qu'il soit dit qu'il n'y a pas lieu à révocation du sursis à la
peine prononcée le 26 janvier 2010 par le Juge d'instruction de la Broye et du Nord vaudois (
recte
:
Procureur du Canton de Soleure) (IV) et à ce qu'il soit dit qu'il n'y a pas lieu de faire application
de la disposition de l'art. 63 CP (V). Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation du jugement
entrepris et au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel qu'il plaira à l'autorité d'appel
de désigner pour nouvelle instruction et nouvelle décision (VI).
Par courrier du 24 novembre 2011, A.B.________ a retiré l'appel qu'elle avait formé contre
le prononcé rectificatif du 1
er
novembre 2011.
Par courrier du 19 décembre 2011, le Ministère public a annoncé qu'il s'en remettait à
justice s'agissant de la recevabilité de l'appel, qu'il n'entendait pas déposer d'appel joint
et a demandé à participer à la procédure d'appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.B.________ est née le 7 mai 1957 en France où elle a vécu jusqu’à 18 ans.
Elle y a suivi sa scolarité obligatoire, puis entrepris une formation universitaire qui a débouché
sur une maîtrise de lettres modernes. En parallèle à ses études universitaires, elle
a aussi vécu en Allemagne, où elle a suivi des études de sport. Dès l’obtention
d’un diplôme intermédiaire dans le cadre de cette dernière formation, elle a travaillé
avec son premier mari dans un centre anthroposophique. Elle a toutefois cessé cette activité
après environ six mois puisque, d’après elle, le directeur de cette institution était
un ancien dignitaire nazi. Elle est alors retournée en France où elle a enseigné dans
le nord de ce pays. Elle a quitté cet emploi à ses dires parce que le directeur de l’établissement
détournait des fonds. C’est à ce moment qu’elle est venue en Suisse pour travailler
durant deux ans pour l’E.________. A la même période, elle a acquis, avec son premier
mari, une maison en Haute Savoie, l’idée étant d’en faire un centre d’accueil
et de ressourcement. Elle a ainsi expliqué qu’elle y avait accueilli, sous mandat de l’Etat
français, des prévenus, puis qu’elle y avait travaillé avec son premier mari comme
assistants maternels. Elle y a aussi fondé une petite école O.________ pour l’accueil
de jeunes en difficulté. Peu après son second mariage, elle a travaillé dans un tea-room
de [...] lié à l’école O.________ d'Yverdon. En parallèle, elle a donné
des cours de français à une famille allemande. De 1995 à 1998, elle a œuvré
pour l’école O.________ dans le canton de Neuchâtel, suivant en même temps des études
d’eurythmie dans le canton de Soleure. Elle a achevé cette formation en Angleterre, où
elle a séjourné pendant deux ans. Revenue en Suisse en 2000, elle a à nouveau travaillé
pour l'Association E.________ jusqu’en 2001, période de son licenciement. Elle a alors été
contactée par le Dr N.________, par l’intermédiaire duquel elle a été engagée
au S.F.________, où elle a travaillé jusqu’au printemps 2006 en qualité d’art
thérapeute et d’eurythmiste. Elle a ensuite bénéficié des indemnités chômage
jusqu’en 2009 et est sans revenu professionnel en Suisse depuis lors, le droit au revenu d’insertion
lui ayant été dénié. On signalera à ce propos qu’elle a expliqué
qu’un recours était actuellement pendant au Tribunal administratif fédéral. L'appelante
vit donc notamment de la générosité de ses proches, notamment de son père et d’une
amie qui lui a prêté 46'000 euros. Elle a encore expliqué qu’elle était interdite
bancaire en France, selon ses explications en raison d’une escroquerie dont elle a été
victime et qui est actuellement en main de la justice. Elle a estimé ses dettes à 13'000 euros
environ en France, dettes liées à l’immeuble dont elle est propriétaire et à
des factures impayées pour des travaux faits sur ledit immeuble. Elle a encore expliqué qu’elle
devait 2'500 francs à sa fille et la même somme à un garagiste mettant une voiture à
sa disposition. Les primes d’assurance maladie à sa charge, après prise en considération
du subside, sont de l’ordre de 140 fr. par mois. Elles ne sont toutefois pas payées puisque
la prévenue a fait valoir qu’elle n’en avait pas les moyens. Enfin, elle a fait état
d’une dette d’impôts en Suisse de l’ordre de 10'000 francs.
A.B.________ est aujourd’hui unique propriétaire de l’immeuble qu’elle avait acquis
avec son premier mari en Haute Savoie. Ce bien a été estimé récemment à 1'200'000
euros. Elle a expliqué qu’elle en tirait un revenu locatif brut d'environ 2'400 euros par
mois et qu'après paiement des frais immobiliers et de certains frais personnels, il ne lui restait
plus que 200 à 300 euros.
Au surplus, elle a expliqué qu’elle suivait depuis septembre 2010 une formation de conseiller
social au siège de l’Association anthroposophique et qu’elle envisageait ensuite une
carrière politique.
L'appelante s’est mariée en 1988 ou 1989 avec l’homme qui était son compagnon depuis
seize ans. De cette union sont issues deux filles, âgées respectivement de 24 et 26 ans. Le
divorce a été prononcé à son souvenir en 1991. En 1994, elle s’est mariée
avec B.B.________ dont elle vit aujourd’hui séparée.
Elle est actuellement suivie à raison d’un rendez-vous par mois par une infirmière en
psychiatrie à Thonon-les-Bains.
En cours d’enquête, A.B.________ a été soumise à une expertise psychiatrique
qui a débouché sur un rapport du Secteur Psychiatrique Nord du 7 avril 2010. Les experts y
ont posé le diagnostic de trouble délirant. Dans leur discussion,  ils rappellent que
le trouble délirant est une maladie psychotique caractérisée par la survenue d’une
idée délirante unique ou d’un ensemble d’idées délirantes apparentées,
habituellement persistantes, durant parfois toute la vie. Les idées délirantes sont habituellement
des idées de persécution, hypocondriaques ou de grandeur, ou des idées délirantes
de revendication ou de jalousie. Typiquement, le trouble délirant ne comporte pas d’autres
manifestations psychopathologiques, mais peut toutefois être accompagné de symptômes dépressifs,
comme c’est le cas chez l'appelante. Il est encore indiqué que le contenu des idées délirantes
et le moment de leur survenue sont souvent en rapport avec la situation du sujet, ce que l’on peut
observer chez l'appelante, chez qui le délire de persécution a un point de départ en lien
avec la réalité de la dénonciation par le Dr N.________. Les tests psychologiques réalisés
dans le cadre d’une expertise font état d’une structure psychotique désorganisée,
marquée par des craintes de persécution et de morcellement sous une fragile couverture mégalomaniaque
avec des aspects paranoïaques, résultats rendant bien compte de la fragilité psychique
de A.B.________ qui peine à se situer par rapport à autrui autrement que comme allié ou
ennemi. Les experts précisent que lorsque l’autre devient un persécuteur, elle va se
battre contre lui, lutter pour obtenir raison et focaliser toute son énergie à cette fin, sous
peine de devoir faire face à d’importantes angoisses d’anéantissement. Dans ce
sens, il est à craindre pour les experts que si l'appelante sent qu’elle n’aura pas
gain de cause, notamment pour prouver qu’elle est saine d’esprit, elle puisse sombrer dans
une dépression sévère avec risque suicidaire.
Le rapport d’expertise indique que le diagnostic de trouble délirant s’étaie chez
A.B.________ essentiellement sur les proportions démesurées et inadéquates que prend son
conflit professionnel, l’amenant à une perte de son ancrage avec la réalité. Elle
vit son licenciement du S.F.________ sur un mode d’injustice et d’humiliation tel que tout
ce qui est, de près ou de loin, en lien avec ce conflit, devient pour elle persécuteur, au
point qu’elle le ressent comme un crime à son égard où tout est mis en œuvre
pour la détruire. Ses actes illicites, tout comme les multiples plaintes qu’elle a déposées,
sont pour elle une façon de se débattre et se défendre pour sa survie et sont donc des
signes de sa pathologie. Elle réagit par des actes qui sont cohérents dans sa logique délirante
mais hors réalité par rapport à la norme. Les experts rappellent ainsi que la composante
délirante est donc avant tout une composante persécutoire en lien avec son licenciement. Ils
ont aussi émis l’hypothèse que la prévenue vivait un autre délire, soit un
délire érotomaniaque sur la personne de son ancien directeur, avec lequel elle est persuadée
d’entretenir une relation d’amour réciproque et passionnée. Même s’ils
relèvent que cette composante délirante est moins délétère pour la société,
les experts précisent que A.B.________ pourrait se montrer envahissante et harcelante pour la personne
en question.
En ce qui concerne la responsabilité pénale de l'appelante, le rapport d’expertise relève
que son trouble délirant ne l’empêche pas de savoir différencier les actes licites
ou non, mais par contre que sa capacité de se déterminer d’après son appréciation
est restreinte de façon importante. Les experts font à ce propos état d’un déterminisme
pathologique. En effet, bien que A.B.________ sache que ses tags constituaient un acte illégal,
elle était, en raison de sa psychose manifeste, tellement convaincue que le Dr N.________ et les
gens qu’elle associe au complot ont détruit sa vie, que ses actes étaient pour elle une
façon de survivre à ce « meurtre » en le dévoilant au monde. Les experts
mettent encore en lumière que, même si la logique de A.B.________ est fondamentalement perturbée
par sa pathologie et que son trouble a une forte incidence sur ses capacités volitives, ces dernières
ne sont pas complètement abolies. L'appelante n’a pas agi en réponse à une volonté
complètement extérieure puisqu’elle voulait commettre ces actes de dénonciation.
Elle n’a pas non plus agi de façon impulsive en réponse directe à ses symptômes
psychotiques mais a prémédité ses actes en les préparant. Pour illustrer encore cette
connexion à la réalité, le rapport d’expertise expose que l'appelante a une perception
de ce qu’elle doit dire ou non pour servir ses intérêts. A titre d’exemple, il
est précisé qu’elle a autorisé partiellement les experts à contacter des tiers
pour les besoins de l’expertise, en éliminant ceux qui, selon elle, la trouvent psychiquement
malade.
Pour les experts, au vu de la pathologie délirante de A.B.________ et de sa conviction délirante
que le Dr N.________ est responsable de tous ses problèmes et qu’il doit être en prison
pour qu’elle soit réhabilitée, le risque que, pour poursuivre son combat, elle continue
à commettre des actes illicites de même nature que ceux à juger, est élevé.
A propos des mesures à prendre pour tenter de diminuer le risque de récidive, le rapport d’expertise
indique que A.B.________ est psychiquement malade et a besoin de soins psychiatriques pour traiter sa
maladie, tout en précisant que le trouble délirant est une pathologie psychotique très
difficile à traiter. Ainsi donc, et après avoir indiqué qu’un traitement institutionnel
de l’article 59 CP serait formellement le soin le plus adéquat pour protéger la société
et pour soigner la psychose de la prévenue, les experts préconisent un traitement ambulatoire
de l’article 63 CP, même s’ils sont relativement pessimistes quant à la possibilité
d’une réelle évolution favorable du trouble. Ils sont en effet d’avis que cette
mesure pourrait avoir un peu plus de chances d’amener un changement de comportement chez l'appelante.
Il est à ce propos expliqué que, pour pouvoir pallier à sa souffrance et infléchir
ses comportements débordants, A.B.________ doit pouvoir tisser un lien de confiance avec un thérapeute
soutenant et cadrant qui pourra l’étayer, la guider, canaliser ses débordements délirants,
élaborer avec elle des stratégies en accord avec la loi en respectant la liberté d’autrui,
pour donner réponse à ses combats et l’amener si possible à un traitement neuroleptique,
bien qu’il soit reconnu que le neuroleptique a peu d’impact sur le trouble délirant.
Ce traitement devrait être réalisé par une équipe pluridisciplinaire pour offrir
à la prévenue un cadre soutenant aussi sur le plan social. En outre, cette mesure doit être
imposée car toute confrontation peut amener un sentiment de persécution et donc une rupture
du suivi en cas de confrontation entre la prévenue et le thérapeute. Il est encore indiqué
dans le rapport d’expertise que A.B.________ refuse formellement de suivre une thérapie axée
sur sa pathologie psychiatrique puisqu’elle ne reconnaît nullement cette pathologie. Dès
lors, et même si ce refus péjore le succès de la démarche, les experts estiment qu’il
est néanmoins nécessaire de l’imposer puisque le but de cette mesure n’est pas
uniquement centré sur une réponse thérapeutique, mais aussi sur un recadrage régulier
de ses délires et de la forme que prennent ses combats. Dans ce sens, le regard croisé entre
la psychiatrie et la loi peut avoir un effet favorable pour maintenir un risque de récidive le plus
bas possible. Enfin, le rapport d’expertise précise que le traitement ambulatoire préconisé
ne serait pas entravé dans son application ni de ses chances de succès notablement amoindries
par l’exécution d’une peine privative de liberté.
A l’occasion d’un complément d’expertise du 9 juin 2010, le Secteur Psychiatrique
Nord a confirmé les conclusions du rapport qui précède en insistant sur le fait que ce
n’était pas un traitement institutionnel de l’article 59 CP, mesure disproportionnée
par rapport à la gravité des actes illicites commis, qui était préconisé, mais
une mesure ambulatoire de l’article 63 CP. Il était encore indiqué que si cette mesure
ambulatoire ne devait pas suffire à apaiser les symptômes, une mesure civile devrait être
imposée, le cas échéant dans le cadre d’un placement à fin d’assistance.
Entendue lors des débats de première instance, la Dresse Pascale Hegi, co-auteure du rapport
d’expertise du 7 avril 2010 et de son complément du 9 juin de la même année, en
a confirmé l’entier des conclusions. Elle a également précisé que le trouble
dont souffre A.B.________ répondait mal à un traitement en général et au traitement
neuroleptique en particulier. Elle a expliqué que A.B.________ n’était pas consciente
de sa pathologie si bien que l’idée était qu’elle soit guidée par un thérapeute
en qui elle aurait confiance et qui pourrait l’amener à un autre traitement. Elle a ainsi
confirmé que c’était bien un traitement ambulatoire de l‘article 63 CP qui était
préconisé puisqu’un tel cadre était nécessaire pour diminuer le risque de récidive
et pour prévenir un éventuel effondrement dépressif. Confrontée aux déclarations
de l'appelante selon lesquelles le Dr [...] lui aurait expliqué, après l’avoir vue durant
dix minutes, qu’elle ne relevait pas de la psychiatrie, la Dresse Hegi a expliqué que ce médecin
ne lui avait pas tenu les mêmes propos, mais qu’il lui avait indiqué qu’il s’était
vite rendu compte de la paranoïa sensitive de cette patiente, du délire érotomaniaque
probable, de son violent besoin d’amour et de ses craintes d’être assujetti s’il
abondait dans son sens. Ce médecin a également indiqué à l’experte que A.B.________
lui avait expliqué qu’elle déposerait plainte contre lui s’il remettait en question
ses dires ou se confrontait trop à elle. Ainsi donc et pour l’experte, si le Dr [...] n’avait
pas ordonné l’hospitalisation de A.B.________ en milieu psychiatrique, c’est parce qu’elle
ne présentait pas à ce moment là un risque de danger pour elle-même ou pour autrui.
La Dresse Hegi a encore relevé qu’un traitement par une infirmière à raison d’un
rendez-vous mensuel ne lui paraissait pas suffisant. Enfin et pour répondre à une question
du conseil de la prévenue, elle a déclaré que les propos du Dr N.________ tels qu’ils
ressortent du dossier pénal, n’avaient en rien influencé son diagnostic et que ce n’était
pas parce que ce plaignant était médecin qu’elle avait pris parti pour sa version.
Le casier judiciaire suisse de l'appelante comporte une inscription, à savoir une condamnation à
une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 60 fr. le jour avec sursis durant deux ans pour dommages
à la propriété considérables, sanction infligée par le Procureur du canton de
Soleure.
Au surplus, une nouvelle enquête est actuellement instruite par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois contre A.B.________ sous référence PE10.027908 pour calomnie, subsidiairement
diffamation, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, injure, menaces
et violation de domicile.
Pour les besoins de la cause A.B.________ a été détenue avant jugement du 13 novembre
2009 au 13 mai 2010, soit durant 182 jours.
2.
A.B.________ a été engagée en 2003
au S.F.________ en qualité d’eurythmiste. Elle a travaillé sous la responsabilité
du Dr N.________. Entre 2004 et 2005, ce dernier a attiré l'attention de la direction sur un dysfonctionnement
dans le travail de l'appelante, ce qui a engendré le passage de cette dernière au poste de
co-actrice du domaine culturel de ladite institution. Par la suite, en mars 2006, A.B.________ a été
licenciée de cette institution. Elle n'a pas accepté cette éviction et a tenu N.________
pour responsable de cette situation en qualifiant son comportement de "meurtre de sa réputation".
L’appelante considère que le Dr N.________ a anéanti sa vie en la faisant passer pour
folle et en obtenant son licenciement du S.F.________. Ne parvenant pas à se faire entendre par
la voie judiciaire, elle s'est lancée dans une véritable croisade pour tenter d'obtenir réhabilitation.
Dans ce cadre, elle a envoyé une multitude de courriers électroniques à un très grand
nombre de destinataires et notamment aux personnes qu'elle considérait comme étant de mèche
avec le Dr N.________. Elle a aussi émis des écrits contre l'Association E.________.
2.1
Le 19 juin 2009, à Lausanne, au cabinet médical du Dr B.S.________ et du Dr G.S.________, A.B.________
a pénétré dans la salle de consultation de ce dernier, qui avait refusé de la recevoir.
Elle a aussi collé une affiche sur la boîte aux lettres dudit cabinet où elle prétendait
que G.S.________ cachait les réelles causes de son licenciement à la Fondation S.F.________
survenu en 2006. G.S.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile.
2.2
Le 4 septembre 2009, à Grandvaux, A.B.________
est entrée chez G.S.________ et B.S.________ alors que cette dernière le lui avait interdit.
Puis, alors qu’elle était sortie de l’habitation sur ordre de B.S.________, A.B.________,
qui a aperçu G.S.________ en train de fermer une fenêtre de l’habitation, est allée
vers lui depuis l’extérieur pour l’empêcher de verrouiller ladite fenêtre
en appuyant ces deux mains sur la vitre de cette fenêtre qui s’est ainsi brisée. G.S.________
a déposé plainte et s’est constitué partie civile.
2.3
Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2009, à Yverdon-les-Bains, A.B.________ a inscrit au moyen d’une
bonbonne de peinture le terme « Assassin » sur la voiture de N.________ ainsi que
sur le garage, les murs de la maison et l’enceinte de la propriété de ce dernier, lequel
a déposé plainte et s'est constitué partie civile.
2.4
Entre le 7 et le 8 novembre 2009, à Yverdon-les-Bains,
l'appelante a écrit au moyen d'une bonbonne de peinture « assassin Dr N.________ »
sur le muret bordant la propriété de N.________, puis « assassin Dr N.________ »
sur le garage de ce dernier, lequel a déposé plainte.
2.5
Entre le 7 et le 8 novembre 2009, A.B.________
a effectué des tags sur le bâtiment de l’Ecole U.________ à Lausanne et sur le bâtiment
de cette école à Epalinges. J.Z.________, pour l'école susmentionnée, a déposé
plainte et s'est constitué partie civile.
2.6
Entre le 7 et le 8 novembre 2009, à Renens,
l'appelante a effectué, au moyen d'une bonbonne de peinture, plusieurs tags portant les inscriptions
"assassin, honte" sur les murs et les marches de l'entrée de la propriété de
C.B.________. Le 9 novembre 2009, A.B.________ a téléphoné à C.B.________; elle l’a
alors menacé d’adopter à nouveau un comportement du même genre et de rendre ce comportement
plus grave. C.B.________ a déposé plainte et s'est constitué partie civile.
2.7
Entre le 7 et le 8 novembre 2009, à Pully,
A.B.________ a inscrit « Honte à l’assistante sociale D.________ ! »
sur le mur de l’entrée du bâtiment du Centre social régional. D.________ a déposé
plainte. Le P.________ en a fait de même, s'est constitué partie civile et a finalement retiré
sa plainte.
2.8
Entre le 7 et le 8 novembre 2009, à Lausanne,
A.B.________ a inscrit « HONTE A MR [...] », « complice criminel Dr N.________ »
et « SCANDALE » avec de la peinture rouge sur des murs du bâtiment de la Fondation
X.________. La plainte déposée par la Fondation X.________ a été retirée.
2.9
Entre le 7 et le 8 novembre 2009, à Confignon/GE,
A.B.________ a inscrit, au moyen d'une bonbonne de peinture, sur les murs de l'Ecole O.________ « J.________,
R.________, I.________, H.________ occultent le crime de la réputation du Dr N.________ vis-à-vis
de A.B.________ et enlisent celle-ci dans une grande détresse », « SCANDALE »,
« HONTE ! » et à deux endroits « HONTE ». T.________,
pour l’école O.________, a déposé plainte. J.________ en a fait de même.
2.10
Entre le 7 et le 8 novembre 2009, à Confignon,
A.B.________ a inscrit au moyen d'une bonbonne de peinture « J.________ complice d’un
meurtre » sur un mur de la propriété de cette dernière. J.________ a déposé
plainte.
2.11
Entre le 7 et le 8 novembre 2009, à St-Prex,
A.B.________ a endommagé les façades des immeubles de la Fondation Z.________ en effectuant
31 tags. Elle a notamment inscrit "Q.________ L.________ V.________ C.________ occultent le crime
de la réputation du Dr N.________ envers A.B.________", "honte" et "scandale".
La Fondation Z.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile.
2.12
Entre le 7 et le 8 novembre 2009, à Mollie-Margot,
A.B.________ a pénétré sans droit sur le site de l'Association E.________ et a effectué
de nombreux tags sur trois panneaux indicateurs et sur huit bâtiments de l’institution. A
l'occasion d'une audition devant le juge d'instruction en date du 20 mai 2009, dans le cadre d'une précédente
enquête, l'appelante s'était pourtant engagée à ne plus pénétrer dans les
locaux professionnels de l'Association E.________ sans autorisation de la direction, ainsi qu'à
ne plus faire d'affichage sauvage dans les locaux de dite association, ainsi que sur des voitures stationnées
dans son périmètre et à respecter le bon ordre de l'institution. Les tags en question
se référaient notamment à M.________, directrice de l’association précitée;
ils indiquaient en substance que cette dernière devait avoir honte car elle avait été
complice de deux crimes et que son comportement relevait du scandale. L'Association E.________ a déposé
plainte et s’est constituée partie civile.
2.13
Le 8 novembre 2009, à Grandvaux, A.B.________
a fait des tags sur trois des façades de la maison de B.S.________ et sur la voiture de cette dernière
au moyen de peinture jaune. Il s’agissait notamment des inscriptions suivantes « COMPLICES
DU CRIME DU Dr N.________ », « COMPLICE D'UN CRIME » et « HONTE ».
Le jour même, l’appelante a téléphoné à B.S.________ pour lui dire que
les tags qu’elle venait de faire n’étaient qu’un avertissement. B.S.________ a
déposé plainte et s’est constituée partie civile.
2.14
a) Le 13 juin 2010, depuis Pully, A.B.________
a adressé un courrier électronique à Pierre-Yves Maillard, chef du Département de
la Santé et de l’action sociale, en relation avec l’inauguration des nouveaux bâtiments
de l'Association E.________ qui devait avoir lieu le 19 juin 2010. Ce courrier électronique, que
l'appelante a envoyé également à de multiples autres personnes, contient notamment les
passages suivants :
« Il
est impératif que je vous communique de vive voix les raisons qui me font dire que dans cet acte
de votre part qui aura lieu tout prochainement peut se passer, à travers vous, une très grave
compromission de l’Etat Vaudois avec une société de nature sectaire, à mon sens,
tout aussi pernicieuse et dangereuse que ne fut l’Ordre du Temple Solaire.
L'Association
E.________ que je connais sur le terrain, depuis 1978, est devenue spirituellement parlant, une filière
éminemment représentative de l’esprit sectaire et socialement nuisible de la société
anthroposophique que je remets en cause. Ceci a pu se faire, avant tout, à travers l’infiltration
d’une approche perverse de l’anthroposophie, dont son représentant néfaste a été,
pendant des années, Mr B.F.________ et dont le siège est à la maison S.L.________.
Je
sais que votre intervention a permis que « le maître de [...] », à savoir
Mr [...] libère les lieux de son emprise malsaine, ce dont je vous suis gré. Mais, le noyau
de la tumeur à E.________ est toujours bien actif et ceci, à travers Mme M.________, actuelle
directrice de cette association, personne qui fut formée, pendant des années, à l’esprit
sectaire de la maison S.L.________. C’est un point que je peux amplement développer. Je connais
bien l’histoire de la maison S.L.________, depuis sa construction. Je fus témoin de très
graves atteintes à la vie des résidents et des collaborateurs de ce lieu, à travers l’influence
maléfique de Mr B.F.________.
J’ai
observé en silence, pendant des années, le processus d’infiltration pernicieux dans cette
association de cet esprit sectaire, lieu vaudois qui, au départ, était porteur d’une
noble et puissante flamme anthroposophique, de nature, à mon sens, salvatrice, animée par ses
fondatrices.
Le
suicide, à la mi-avril de cette année d'F.________, responsable de la ferme de E.________,
homme d’une grande douceur, débordant de forces d’empathie, que j’ai vu grandir
est l’expression la plus significative des effets malsains de cet esprit sectaire au sein de ce
lieu. Cet homme jeune enthousiaste et engagé soignait avec amour la ferme de E.________, aidé
de sa merveilleuse femme, [...], pour le bonheur des résidents. Je suis amie avec son frère
[...] et la famille [...] est, à mon sens, un modèle remarquable helvète d’engagement
pour la santé naturelle et sociale. F.________ ne supportait pas cet esprit sectaire et s’en
est plaint auprès de collaborateurs de E.________, encore avant de se suicider. […]
Pour
en revenir au vif du sujet et sur la raison de ma demande de rencontre avec vous, je considère qu’il
y a deux personnes, ayant des postes de pouvoir, particulièrement responsables de l’esprit
de perversion de l’anthroposophie en Vaud nuisant gravement à ce que les fruits de l’anthroposophie
se répandent sainement dans ce canton…
Il
s’agit de Mme M.________ et de Mr J.Z.________. C’est une aberration, une calamité,
à mon sens, que ces deux personnes occupent des postes de direction, une aussi grande aberration
que celle de ne pas enquêter sur les agissements du Dr N.________ ».
b) Le 21 juin 2010, depuis Pully, A.B.________ a adressé un autre courrier électronique à
Pierre-Yves Maillard. Ce courrier électronique, que l’appelante a envoyé également
à de multiples autres personnes, contient notamment le passage suivant :
« Je
suis très reconnaissante à celui qui a contribué, de façon décisive, à
me façonner une compréhension très positive de votre individualité. Il s’agit
d'[...], sous la direction duquel j’ai travaillé, à différentes reprises, à
la maison [...] de l'Association E.________, entre 1978 et 1999. Je connais tout son parcours de vie,
son éjection de façon inhumaine, abominable, par la direction actuelle de E.________ ».
c) Le 27 juin 2010, depuis Pully, A.B.________ a adressé un courrier électronique à Anne-Catherine
Lyon, chef du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture. Cet e-mail, que l’appelante
a envoyé également à de multiples autres personnes, contient notamment les passages suivants :
« Autant
j’accueille positivement l’anthroposophie, comme un précieux outil pour l’humanité
en chemin et j’apprécie ses fruits de renouveau culturel, écologique, artistique, pédagogique,
socio-thérapeutique, médical, scientifique et social qui enrichissent ainsi qu’animent
mon travail, autant je trouve le comportement de nombreux anthroposophes, dont d’éminents
membres porteurs de la société anthroposophique universelle, abominable et hautement néfaste
à la société humaine en général et à la société helvétique,
en l’occurrence.
Je
peux aujourd’hui dénombrer et nommer quelles sont les personnes qui, en Suisse et en France,
nuisent gravement à l’épanouissement de l’anthroposophie, par des perversions absolues
de l’œuvre de O.________, par de conséquents abus de pouvoir, par une notoire corruption
ou par une attitude sectaire ou dogmatique. […]
En
2001, je fus licenciée de l'association E.________ dans le canton de Vaud, d’une façon
perverse et délictueuse, pour avoir dénoncé de monumentaux abus de pouvoir de Mr J.Z.________
et de sa compagne G.________ qui dirigeaient la maison Montségur de cette institution et qui commettaient
impunément, depuis des années, de graves atteintes à l’intégrité physique,
psychique et morale des résidents et de collaborateurs de ce lieu que je connais depuis 1978.
La
raison de mon licenciement est délibérément occultée par la directrice actuelle de
ce lieu, Mme M.________ qui développe une habile et brillante politique de séduction auprès
du département de la prévoyance et de l’action sociale, dont Mr Pierre-Yves Maillard,
conseiller d’état, ne veut cependant pas, à mon avis, être dupe.
Le
passé de Mme M.________ au sein de l'association E.________ est étroitement lié à
la maison S.L.________ qui, pendant des années, a, selon les observations vigilantes, empoissonné
ce lieu socio-thérapeutique, à l’origine de grande envergure humanitaire, d’un
esprit extrêmement sectaire, dogmatique et d’une grave intolérance similaire à celle
que l’Inquisition a pratiqué en Europe, esprit néfaste, dont Mr B.F.________ et Mr [...]
ont été, à mon sens, le moteur principal pendant deux décennies.
Je
fus témoin, au cours des ans, d’atteintes à l’intégrité psychique et
morale de résidents de cette maison par des collaborateurs et je connais de nombreux jeunes gens
de haute moralité qui ont fui ce lieu, en criant au scandale et en le qualifiant de secte. […]
Le
19 juin 09, à l’inauguration de nouveaux bâtiments à E.________ par le SPAS, Mme
M.________ a mandaté la police de m’expulser. […]
Il
existe de nombreux postes correspondant à mes qualifications que je serais prête, dès
maintenant, à honorer, comme travailler à l’es-L de Lausanne mais les anthroposophes
d’orientation sectaire, dogmatique, comme cette directrice, font blocage, de façon très
subtile et puissante, à ma réhabilitation morale et professionnelle, en essayant de faire valoir
le jugement de folie que le Dr N.________ a répandu sur mon dos […]. […]
Je
demande une rencontre avec vous, Mme Anne-Catherine Lyon, car la deuxième personne, à côté
de Mme M.________, qui empêche ma réhabilitation morale et professionnelle est Mr J.Z.________,
directeur de l’Es-L, école sociale lausannoise, dans laquelle ma fille cadette fait ses études
et ma fille aînée veut s’inscrire. Je connais Mr J.Z.________, frère de B.Z.________,
à l’origine de mon licenciement de l'association E.________, depuis trente ans. En 2008, il
a empêché une médiation entre le Dr N.________ et moi, admirablement menée, pendant
deux ans, par l’éthicien clinique et médiateur de renommée internationale, Mr [...],
soutenue par Mr [...] et par Mr [...].
Je
peux témoigner en quoi Mr J.Z.________, comme Mme M.________, mènent une désastreuse politique
de fausse ouverture anthroposophique aux besoins de l’époque, par perversion complète
de l’essence de la démarche de O.________ et par de subtiles manipulations. Les effets de
leur corruption, de leur hypocrisie, de leur trompeuse apparente attitude de service désintéressé
sont, à mon sens, meurtriers. J’ai de très nombreuses exemples de vie humaines massacrées
par leur fondamental mensonge.
Je
considère que ces deux personnes ont abusivement des postes de direction et que c’est une
nuisance extrême à la santé de la jeunesse et de la culture vaudoise de laisser cette
imposture, sans mesure corrective ».
L'Association E.________ a déposé plainte. M.________ en a fait de même avant de retirer
purement et simplement sa plainte.
2.15
a) Le 30 juillet 2010, à 02h42, depuis Pully, A.B.________ a adressé un courrier électronique
à [...], journalise auprès du journal 24Heures. Ce courrier électronique, que l’appelante
a envoyé également à de multiples autres personnes, contient des passages faisant état
du comportement qu’elle reproche à N.________. Il s’agit des passages suivants :
« […]
vous oubliez de dire que c’est moi qui suis venue vous voir, quelque temps après ma sortie
de prison, avec la requête d’une parution d’un article dans le 24h rendant compte de
ma situation de détresse consécutive à un crime de la réputation du Dr N.________
à mon encontre. […]
Jamais
je n’aurais écrit sur des murs et ne me serais ainsi retrouvée en prison, si le voile
avait été levé, par le biais d’un appel médiatique à la conscience publique,
sur le crime de la réputation du Dr N.________ à mon encontre de mars 2006 qui a eu lieu au
S.F.________, à l’origine de mon licenciement et de nombreuses autres événements
désastreux, comme vous le savez. […]
[…]
près de la maison du Cerf Boréal, dont je suis propriétaire, siège d’une vie
associative en France complètement bloquée par ce délit criminel suisse […]
Qui,
dans l’état suisse, sera enfin prêt à ordonner une enquête sur le Dr N.________.
[…]
Quand
serais je dédommagée financièrement pour pouvoir reconstruire ce que le crime de ce médecin
anthroposophe soutenu par de multiples complices, a massacré ? […]
[…]
du délit du Dr N.________ contre A.B.________ […]
Il
y a tant d’occultation, de manipulation dans cette histoire, par la tête orgueilleuse du Dr
N.________… […]
Je
désire les contacter pour lever les perversions et l’effet des puissantes manipulations diaboliques,
(au sens réel du terme : diabolos en tant que nature double) du Dr N.________, que je peux
aujourd’hui percevoir clairement, empêchant la révélation des événements
dans leur réalité ».
b) Le 30 juillet 2010,
à 11h30, depuis Pully, A.B.________ a adressé au même journaliste du 24Heures un autre
courrier électronique dans lequel, en substance, elle reproche à nouveau à N.________
d’être à l’origine de la situation financière et existentielle désastreuse
dans laquelle elle dit se trouver. L’appelante a envoyé ce courrier électronique également
à de multiples autres personnes.
N.________ a déposé plainte.
En droit
:
1.
Selon l'art. 399 al. 1 CPP, l'appel doit être
annoncé dans les dix jours qui suivent la notification du jugement, soit la remise ou la notification
du dispositif écrit.
La déclaration
d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification
du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les
formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour le faire (art. 382 al. 1 CPP)
et contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l'appel interjeté par A.B.________ est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière
sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398
CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
A.B.________ conteste que l'infraction de diffamation soit réalisée dans les cas 2.1, 2.7,
2.9 et 2.14 de la partie "En fait" du présent jugement.
3.1
S'agissant des infractions contre l'honneur, A.B.________
a été renvoyée dans chaque cas pour calomnie, subsidiairement diffamation et injure.
Pour qu’il y ait diffamation au sens de l’article 173 CP, il faut que l’on soit tout
d’abord en présence d’une atteinte à l’honneur. On trouve dans la jurisprudence
trois définitions de l’honneur protégé par la loi pénale. L’honneur est
ainsi tout d’abord un droit au respect qui est lésé par toute allégation de fait
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d’être humain.
L’honneur protégé par le droit pénal est également le droit de chacun à
ne pas être considéré comme une personne méprisable. Enfin, l’honneur protégé
est la réputation et le sentiment d’être un homme honorable, c’est-à-dire
de se comporter comme un homme digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
perçues (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
ème
édition, Berne 2010, n° 2 et les arrêts cités). L'atteinte doit être dirigée
contre une personne reconnaissable sans qu'il soit toutefois exigé qu'elle puisse être identifiée
par un tout un chacun; il suffit que l'un des destinataires puisse le reconnaître (Corboz, op. cit.,
n° 39, p. 589 et les arrêts cités). L’atteinte à l’honneur doit de plus
être communiquée à un tiers et l’infraction est intentionnelle.
Concernant
le concours entre l’injure et la diffamation, la première des deux infractions est subsidiaire
de sorte qu’elle s’efface lorsque les conditions de la seconde sont réunies (Corboz,
op. cit. n° 123, p.608).
3.2
S'agissant du cas 2.1, A.B.________ considère
qu'en l'absence dans le jugement entrepris, de termes précis, il n'est pas possible de considérer
que les termes utilisés soient forcément attentatoire à l'honneur.
En l'occurrence, il est reproché à l'appelante d'avoir collé une affiche sur la boîte
aux lettres de G.S.________ sur laquelle elle accusait ce dernier de cacher les réelles causes de
son licenciement du S.F.________ survenu en 2006. Par son allégation de fait, A.B.________ laisse
entendre qu'en cachant les vrais motifs de son licenciement, ce médecin aurait caché la vérité,
soit que le licenciement était injustifié. Il s'agit d'un fait manifestement attentatoire à
l'honneur, dirigé contre une personne reconnaissable. L'appelante n'a au surplus pas apporté
la preuve de sa bonne foi et aucun élément au dossier ne permet de retenir que le Dr G.S.________
aurait effectivement eu le comportement qui lui est reproché. Les premiers juges ont donc à
raison considéré que les éléments constitutifs de la diffamation étaient réalisés
dans ce cas.
En conséquence, il n'importe pas que les termes exacts utilisés ne soient pas connus, dès
lors que le sens de l'allégation diffamatoire est suffisamment établi.
3.3
Dans le cas 2.7, il est reproché à A.B.________
d'avoir inscrit "Honte à l'assistante sociale D.________!" sur le mur d'entrée du
bâtiment du [...]. L'appelante soutient que, hors explications des relations entretenues entre elle,
la plaignante et le Dr N.________, il n'est pas possible de comprendre les raisons de cette inscription
et de définir les motifs pour lesquels cette assertion serait attentatoire à l'honneur. Toutefois,
assimiler D.________ au terme "honte" laisse penser qu'elle s'est comportée de façon
déshonorante ce qui est manifestement attentatoire à son honneur. Au surplus, l'appelante n’a
pas fait la preuve de la vérité ou de la bonne foi de ses allégations et rien ne permet
de déduire que le refus d’accorder le revenu d’insertion à A.B.________ serait
en relation avec un éventuel lien, au demeurant non établi, entre D.________ et N.________.
Au contraire, le revenu d'insertion a été refusé à l'appelante au motif qu'elle n'en
remplit pas les conditions parce qu'elle est propriétaire d'un bien immobilier.
3.4
En ce qui concerne le cas 2.9, A.B.________ soutient
que rien ne permet d'affirmer que l'école O.________ ait d'abord la personnalité juridique
et puisse ensuite agir en ce nom. En outre, selon elle, on ignore si cet établissement est propriétaire
de l'immeuble qui a subi les déprédations. Enfin, s'agissant de la plainte de J.________, l'appelante
soutient qu'il n'y aurait pas de diffamation du fait que les propos retenus n'apparaissent pas immédiatement
attentatoire à son honneur.
Il résulte du dossier que T.________, enseignante à l'école O.________, a déposé
plainte au nom de cette institution (dossier C, P. 4). Contrairement à ce que déclare A.B.________
dans son appel (cf. déclaration d'appel, ch. 9, p. 7), la plainte déposée ne la concernait
pas personnellement. Au surplus, les arguments de l'appelante tombent à faux. En effet, il résulte
du Registre du commerce que l'Association en faveur de l'école O.________ est inscrite, qu'elle
a la personnalité juridique et qu'elle a son siège à [...]. L'appelante n'a jamais contesté
avant son appel la légitimation de l'école O.________ pour déposer plainte. Ses arguments
déposés en appel relèvent d'un formalisme excessif et doivent être écartés.
Il ressort au contraire suffisamment du dossier que la personne qui a déposé plainte était
habilitée à le faire et qu'elle l'a valablement fait au nom de l'école O.________, soit
de l'association y relative qui a la personnalité juridique. Au surplus, l'argument selon lequel
l'Ecole O.________ ne serait pas propriétaire du bâtiment qui a été tagué par
l'appelante n'est pas pertinent. En effet, le droit de déposer plainte n'appartient pas seulement
au propriétaire, mais également à tout ayant droit privé de l'usage de la chose (ATF
117 IV 437 c. 1b; JT 1994 IV 51).
S'agissant de la plainte de J.________, c'est à raison que les premiers juges ont considéré
que le fait d'écrire que cette personne, parmi d'autres, "occulte le crime de la réputation
du Dr. N.________ vis-à-vis de A.B.________ et enlisent celle-ci dans une grande détresse",
"scandale" et "honte" constitue une atteinte à l'honneur. En effet, par de telles
allégations, l'appelante a jeté sur cette personne le soupçon d'avoir un comportement
illicite et méprisable.
3.5
A.B.________ soutient que, s'agissant du cas 2.14,
le retrait de plainte de M.________, intervenu lors des débats de première instance, vaudrait
aussi pour l'Association E.________, de sorte qu'il doit être mis fin à la poursuite pénale
pour diffamation.
Toutefois, il résulte clairement des déclarations de M.________ que son retrait de plainte
est personnel (cf. jgt., p. 6). La plainte qui était aussi déposée au nom et par l'Association
(cf. dossier principal, P. 164 et 166) est maintenue. L'avocat de l'Association était par ailleurs
présent aux débats et n'a jamais retiré sa plainte.
3.6
Au vu de ce qui précède, les griefs
invoqués par A.B.________, mal fondés, doivent être rejetés.
4.
A.B.________ conteste que l'infraction de calomnie
soit réalisée dans les cas 2.3, 2.6, 2.10 et 2.13 de la partie "En fait" du présent
jugement.
4.1
La calomnie de l’article 174 CP est en réalité
une forme qualifiée de la diffamation (cf. ch. 3.1 ci-dessus) qui se caractérise par un élément
subjectif supplémentaire, à savoir que l’auteur sait que le fait qu’il allègue
est faux. Comme l’auteur de la calomnie sait que le fait qu’il allègue est faux, les
preuves libératoires prévues pour la diffamation sont exclues (Corboz, op. cit., n° 2
p. 611). En ce qui concerne la connaissance de la fausseté du fait allégué, il s’agit
d’une connaissance au sens strict et le dol éventuel ne suffit pas (Corboz, op. cit., n°
12, p. 613 et l'arrêt cité). S'agissant du sens donné à l'allégation, il ne
faut pas se fonder sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon le sens que le destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce,
lui attribuer (Corboz, op. cit., n° 42, p. 590 et les arrêts cités).
4.2
En l'espèce, d'une part, l'appelante soutient
que le raisonnement fait par les premiers juges, qui les ont amené à retenir la diffamation
dans la majorité des autres cas, selon lequel elle est convaincue de la réalité de ses
assertions et que sa perception des circonstances de faits l'engage à les tenir pour exactes, peut
être rapporté également pour tous les cas de calomnie retenus. D'autre part, l'appelante
estime que les destinataires des écrits, dont la plupart étaient parfaitement au courant des
antagonismes et n'ignoraient rien du conflit, devaient interpréter les termes utilisés dans
un sens purement figuré, comme elle le fait. Enfin, elle estime que, s'agissant du cas 2.3 et de
l'inscription du terme "assassin" sur le véhicule du Dr N.________, la personne visée
ne serait pas désignée, dès lors qu'un véhicule de série, pas suffisamment individualisé,
ne permettrait pas d'identifier immédiatement et sans aucun doute possible la personne mise en cause.
En l'occurrence, A.B.________ a écrit sur des murs d'immeuble ou sur des voitures les mots "assassin"
(cas 2.3, 2.4 et 2.6), "complice d'un meurtre" (cas 2.10) ou "complice d'un crime"
(cas 2.13). Le fait de traiter quelqu'un d'assassin, de complice de crime ou de complice de meurtre laisse
clairement entendre que cette personne s'est rendue coupable d'un crime et est donc manifestement attentatoire
à l'honneur de cette personne. L'atteinte a en outre été dirigée dans tous les cas
précités contre une personne suffisamment reconnaissable, soit les propriétaires des biens
sur lesquels ont été apposés les écrits. Il ne fait en outre aucun doute sur le sens
donné aux allégations. En effet, tout tiers, non impliqué dans le conflit en question,
amené à voir les inscriptions en cause les comprendrait selon leur sens propre et non pas dans
un sens figuré comme tente de le soutenir en vain l'appelante. Enfin, malgré sa pathologie,
l'appelante connaissait parfaitement le sens des mots qu'elle utilisait et la fausseté de son assertion,
son trouble délirant ne l'empêchant pas de savoir ce que les termes en question veulent dire.
4.3
Au vu de ce qui précède,
les moyens soulevés par A.B.________, mal
fondés, doivent être rejetés.
5.
A.B.________ conteste s'être rendue coupable
de violation de domicile s'agissant du cas 2.12, dont les faits figurent sous la même numérotation
dans le présent jugement. Elle admet n'avoir pas tenu son engagement, mais explique qu'une nouvelle
interdiction ne lui avait pas été manifestée depuis lors par la direction et que les locaux
étaient ouverts. De plus, elle soutient que le simple fait de n'avoir pas respecté l'engagement
ne rend pas pour autant l'entrée contraire à la volonté de l'ayant droit qui ne s'est
plus manifesté.
L'argument de l'appelante est manifestement mal fondé. En effet, l'interdiction qui avait été
donnée à A.B.________ en juin 2009 était suffisante et cette dernière savait pertinemment
que l'Association ne voulait pas qu'elle pénètre dans ses locaux. C'est donc à juste titre
que les premiers juges l'ont condamnée pour violation de domicile. Le jugement entrepris doit être
confirmé sur ce point.
6.
A.B.________ critique ensuite la peine infligée
par les premiers juges. Elle estime que la quotité de la peine doit être diminuée sensiblement
au vu de la modification des qualifications juridiques des infractions de calomnie qui doivent être
assimilées à des actes de diffamation, pour autant qu'on puisse les tenir comme tels. Elle
soutient également que les premiers juges n'ont pas suffisamment tenu compte de sa situation personnelle
et auraient dû retenir la détresse profonde de l'art. 48 CP. Enfin, s'agissant de sa responsabilité
pénale, l'appelante soutient que l'art. 19 CP a été mal appliqué et que l'atténuation
de peine s'imposait de manière beaucoup plus importante. Elle relève également des contradictions
dans le jugement attaqué.
6.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
6.2
Partant de la gravité objective de l'acte
(objektive Tatschwere), le juge doit apprécier la faute (subjective; subjektives Tatverschulden).
Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans
le cas concret et qui permettent d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur
mentionne plusieurs critères, qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et
peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient de prononcer
une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure notamment
la diminution de la responsabilité au sens de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la
lettre de la disposition et en modification de la jurisprudence en vigueur (ATF 134 IV 132 c. 6.1), il
s'agit de diminuer la faute et non la peine; la réduction de la peine n'est que la conséquence
de la faute plus légère (TF 6B_238/2009 du 8 mars 2010 c. 5.5, rés. in ATF 136 IV 55,
JT 2010 IV 127).
La restriction de la responsabilité ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer
la faute liée à l'acte, qui peut toutefois avoir un grand poids selon le degré de la diminution
de la responsabilité. Le Code pénal mentionne diverses circonstances qui peuvent réduire
la faute: par exemple le mobile honorable, la détresse profonde, la menace grave, l'ascendant d'une
personne à laquelle l'auteur devait obéissance ou de laquelle il dépendait (art. 48 let.
c CP); la tentation grave (art. 48 let. b CP); l'émotion violente excusable ou le profond désarroi
(art. 48 let. c CP). La faute peut aussi être restreinte en cas de délit par omission
(art.
11 al. 4 CP), d'excès de la légitime défense (art. 16 al. 1 CP), d'état de nécessité
excusable (art. 18 al. 1 CP), d'erreur évitable sur l'illicéité (art. 21 CP), de désistement
(art. 23 al. 1 CP) et de complicité (art. 25 CP). Dans tous ces cas, ces éléments de l'état
de fait diminuent la faute, ce qui entraîne une peine plus clémente. D'autres circonstances
peuvent aussi augmenter la faute et compenser la diminution de capacité cognitive ou volitive. On
peut citer par exemple des motifs blâmables. Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation
pour apprécier ces éléments (TF 6B_238/2009 c. 5.6, rés. in ATF 136 IV 55, JT 2010
IV 127).
Le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentage l'importance qu'il accorde à chacun
des éléments qu'il cite. Pour cette raison déjà, il ne peut opérer une réduction
linéaire de la peine selon un tarif particulier. Du reste, il n'existe pas de méthode scientifique
exacte permettant de définir objectivement le taux de réduction de responsabilité, de
sorte que la pratique distingue simplement selon que la diminution est légère, moyenne ou grave.
Lorsque l'expert évalue le degré de la diminution de la responsabilité, il dispose d'une
grande liberté d'appréciation. Cela peut certes constituer un point de départ lors de
la fixation de la peine, mais celui-ci doit être affiné en fonction des particularités
du cas. En d'autres termes, le juge doit apprécier juridiquement une expertise psychiatrique. Il
est libre et n'est pas lié par les conclusions de l'expertise. Il doit aussi tenir compte de la
cause de la diminution de responsabilité (TF 6B_238/2009 c. 5.6, rés. in ATF 136 IV 55, JT
2010 IV 127).
Le juge dispose également d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet
de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances.
Il peut appliquer l'échelle habituelle: une faute (objective) très grave peut être réduite
à une faute grave jusqu'à très grave en raison d'une diminution légère de la
responsabilité, à une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à
une faute légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur la base de cette appréciation,
le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de la fixation de la peine.
Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution de responsabilité, sans lui attribuer
une trop grande importance (TF 6B_238/2009 c. 5.6, rés. in ATF 136 IV 55, JT 2010 IV 127).
En résumé, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité
pénale: dans un premier temps, il doit décider sur la base des constations de fait de l'expertise
dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan
juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation
de la faute. La faute globale doit être qualifiée et désignée expressément dans
le jugement (art. 50 CP). Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique,
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison
de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle
tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (TF 6B_238/2009 c. 5.7, rés. in ATF 136 IV 55, JT 2010 IV 127).
6.3
L'art. 48 let. a ch. 2 CP permet au juge d'atténuer
la peine si l'auteur a agi dans une détresse profonde. Il y a détresse profonde lorsque l'auteur,
sous la pression d'une détresse particulièrement grave, croit ne pas pouvoir trouver une issue
que dans la commission d'une infraction (ATF 107 IV 94). L'admission de la circonstance atténuante
de la détresse profonde implique que l'auteur ait respecté une certaine proportionnalité
entre les motifs qui le poussent à agir et l'importance des biens qu'il lèse (Favre, Pellet
et Stoudmann, Code pénal annoté, 3
ème
édition, Lausanne 2011, ch. 1.5 ad art. 48 CP).
6.4
En l'espèce, A.B.________ a mené une
véritable croisade contre le Dr. N.________ qu'elle considère comme le responsable de tous
ses maux. Elle ne s'est toutefois pas contentée de s'en prendre à celui qu'elle tient pour
responsable, mais elle a agi contre des membres de sa belle-famille, des proches et des tiers dont le
seul tort, d'après l'appelante, était de prendre le parti du Dr. N.________. Il y a également
lieu de tenir compte à charge de l'appelante du concours d'infractions et du fait qu'elle s'en est
prise à plusieurs reprises aux mêmes victimes. En outre, la longue détention provisoire
n'a pas eu d'effet sur A.B.________ qui a recommencé à attenter à l'honneur de tiers après
sa libération et ceci alors même qu'elle était au bénéfice d'un sursis pour
des dommages à la propriété pour lesquels elle avait été condamnée en janvier
2010.
S'agissant des éléments à retenir à décharge de l'appelante, il convient de
tenir compte de l'importante diminution de responsabilité constatée par les experts laquelle
n'influence que la culpabilité globale et non pas la peine et ne constitue par ailleurs qu'un critère
parmi d'autres dans le cadre de la fixation de la peine. A cet égard, l'appelante se trompe lorsqu'elle
soutient qu'il existerait une contradiction dans le fait que les premiers juges retiennent une importante
diminution de responsabilité et une culpabilité légère à moyenne. En effet,
la première a un effet sur la culpabilité et la deuxième sert à fixer la peine. Au
surplus, il sera tenu compte du fait que l'appelante a agi dans une période de profond désespoir.
Compte tenu des éléments retenus à
charge et à décharge, les premiers juges ont à juste titre qualifié la culpabilité
de l'appelante de légère à moyenne.
6.5
S'agissant de la quotité de la peine, l'art. 48 CP ne s'applique pas dans le cas particulier. En
effet, il existe une disproportion évidente entre le but suivi par l'appelante et la commission
des infractions qui lui sont reprochées.
En conséquence, au regard des infractions commises, de la culpabilité légère à
moyenne de l'appelante, de sa situation personnelle et de la diminution légère de responsabilité,
la quotité de la peine retenue par les premiers juges paraît adéquate et doit être
confirmée.
6.6
Au vu de ce qui précède, les moyens soulevés par l'appelante, mal fondés, doivent
être rejetés.
7.
A.B.________ conteste également le montant
du jour-amende et estime qu'il doit être revu à la baisse.
7.1
D'après l'art. 34 al. 2 CP, le jour-amende
est de 3'000 fr. au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique
de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son
mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.
Dans la fixation du montant du jour-amende, les revenus de toute provenance doivent être pris en
considération, que ce soit par exemple le salaire, le revenu d'une activité indépendante,
les rentes, l'aide sociale, le rendement de la fortune mobilière ou immobilière ou des prestations
en nature. D'après la doctrine, si l'auteur se met délibérément en situation de ne
pas réaliser de gain, il faut lui imputer le revenu hypothétique qu'il serait en mesure de
réaliser s'il faisait preuve de bonne volonté. Le même raisonnement peut être appliqué
à celui qui ne tire pas de sa fortune les rendements qu'il pourrait raisonnablement réaliser,
par exemple en ne louant pas un bien immobilier délibérément laissé vacant (Jeanneret,
in: Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, nos 15 et 16 ad art. 34 CP).
7.2
En l'espèce, A.B.________ dispose d'un bien
immobilier en France lequel est évalué à 1'200'000 euros, quasiment franc d'hypothèque.
L'appelante estime ses rendements immobiliers à 2'400 euros par mois avec lesquels elle dit s'acquitter
de frais liés à l'immeuble, mais également d'un certain nombre de dépenses personnelles.
Elle dispose ainsi bien d'un revenu net dont elle dispose à sa guise.
Dès lors, le montant du jour-amende fixé à 60 fr. par les premiers juges est adéquat
au vu de la situation personnelle et économique de l'appelante et doit être confirmé.
7.3
Le grief avancé par l'appelante, mal fondé,
doit être rejeté.
8.
A.B.________ fait le reproche aux premiers juges
de ne pas lui avoir octroyé de sursis et d'avoir révoqué celui qui lui avait été
octroyé en janvier 2010. Elle estime qu'elle n'a pas techniquement commis de récidive au motif
qu'il y aurait dû y avoir une jonction de cause entre les faits ayant abouti à la condamnation
du 26 janvier 2010 et ceux de la présente affaire aboutissant ainsi à fixer une peine d'ensemble
assortie du sursis.
8.1
D'après l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur
a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire
de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l'objet d'un seul jugement. Lorsque le juge est appelé à sanctionner à la fois des
infractions plus anciennes qu'une précédente condamnation et des infractions nouvelles, la
jurisprudence prévoit la fixation d'une peine d'ensemble.
8.2
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général
ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En
l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain (ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic
favorable et cette présomption doit être renversée par le juge pour exclure le sursis.
Lorsque la peine se situe entre un et deux ans, le sursis total est la règle et le sursis partiel
l'exception. Le juge accordera le sursis partiel au lieu du sursis total lorsqu'il existe – notamment
en raison de condamnations antérieures – de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement
de l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble
des circonstances, un pronostic concrètement défavorable.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est
pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres
qui sont pertinents. Le juge doit motiver sa décision de manière suffisante (art. 50 CP). Sa
motivation doit permettre de vérifier s'il a tenu compte de tous les éléments pertinents
et comment ils ont été appréciés (ATF 134 IV 5 c. 4.2.1; ATF 118 IV 97 c. 2b).
8.3
Aux termes de l'art. 46 CP, si, durant le délai
d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de
prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel.
La révocation du sursis dépend des infractions commises dans le délai d'épreuve,
lesquelles permettront d'établir un pronostic favorable ou défavorable (ATF 134 IV 140 c. 4.2).
Seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation; à défaut, le juge doit
renoncer à celle-ci.
8.4
Dans le cas particulier, une partie des faits ayant été commis après la première
condamnation (cf. cas 2.14 et 2.15 de la partie "En fait" du présent jugement), les premiers
juges ont à juste titre fixé une peine partiellement complémentaire à celle prononcée
le 26 janvier 2010 par le Procureur du canton de Soleure.
S'agissant du sursis, A.B.________ a été détenue préventivement du 13 novembre 2009
au 13 mai 2010. Elle a été condamnée le 26 janvier 2010 par le Procureur du canton de
Soleure à une peine pécuniaire avec sursis pendant deux ans. Malgré la détention
préventive de 182 jours et une première condamnation, l'appelante a à nouveau tenu des
propos diffamatoires à partir du mois de juin 2010 (cf. ch. 2.14 et 2.15 de la partie "En fait"
du présent jugement). En outre, si l'appelante a déclaré aux débats de première
instance vouloir changer de méthode à l'avenir et utiliser des moyens licites et légaux
pour faire valoir ses droits, il n'en demeure pas moins qu'aux débats d'appel elle a traité
à deux reprises le Dr N.________ d'assassin.
Compte tenu de la quantité des infractions commises, de leur régularité, de la rapidité
de la récidive après la première condamnation et après une détention préventive
de six mois, le pronostic quant au comportement futur de l'appelante ne peut clairement être que
défavorable et c'est à raison que les premiers juges ont refusé de lui octroyer le sursis.
La jonction des causes n'aurait par ailleurs en rien changé ce résultat.
En ce qui concerne la révocation du sursis, le pronostic étant manifestement défavorable
au vu des éléments précités et notamment au vu de la récidive du mois de juin
2010, les premiers juges ont à juste titre révoqué le sursis octroyé le 26 janvier
2010 par le Procureur du canton de Soleure.
8.5
Au vu de ce qui précède, les moyens
soulevés par l'appelante concernant l'octroi et la révocation du sursis sont mal fondés
et doivent être rejetés. Il sera toutefois tenu compte de l'art. 51 CP et la peine à exécuter
découlant de la révocation du sursis sera imputée sur la détention avant jugement
subie par l'appelante.
9.
Enfin, A.B.________ conteste le traitement ambulatoire
de l'art. 63 CP aux motifs qu'elle serait régulièrement suivie sur le plan psychiatrique et
que les conditions de cette dernière disposition ne seraient pas réalisées, le jugement
n'expliquant pas en quoi le traitement la détournerait de commettre de nouvelles infractions.
En l'espèce, l'appelante voit une fois par mois une infirmière en psychiatrie, ce qui ne saurait
être assimilé à un suivi adéquat de sa pathologie. L'experte entendue comme témoin
aux débats de première instance a déclaré à ce sujet que cela ne lui paraissait
pas suffisant. Il résulte de l'expertise psychiatrique que le traitement ambulatoire de l'art. 63
CP s'impose. Les conclusions des experts ont été confirmées dans un rapport complémentaire
et par l'audition de l'une des expertes aux débats de première instance. Cette dernière
a notamment déclaré que si le trouble dont souffre l'appelante répondait mal à un
traitement en général et au traitement neuroleptique en particulier, un traitement ambulatoire
de l'art. 63 CP est néanmoins nécessaire pour diminuer le risque de récidive. Il n'existe
aucune raison de s'écarter des conclusions des experts, de sorte que le traitement ambulatoire de
l'art. 63 CP sera confirmé.
Mal fondé, le moyen soulevé par l'appelante doit être rejeté.
10.
En définitive, au vu de ce qui précède, l'appel de A.B.________ s'avère mal fondé
et doit être entièrement rejeté.
11.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel sont
mis à la charge de A.B.________ (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 19, 34, 46 al. 1, 47, 49, 50, 51, 63, 144 al. 1, 173 ch. 1, 174 ch. 1 et 186 CP; 398 ss
CPP,
prononce:
I.
L'appel formé par A.B.________ est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 21 octobre 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois et complété par prononcé du 1
er
novembre 2011 est
modifié
d’office
aux chiffres III et IV, le dispositif
étant désormais le suivant :
"
I.
Libère A.B.________ des chefs d'accusation d'injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication,
menaces et délit manqué de contrainte;
II.
Constate que A.B.________ s'est rendue coupable de dommages à la propriété, diffamation,
calomnie et violation de domicile;
III.
Condamne A.B.________ à une peine pécuniaire de 45 (quarante-cinq) jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 60 (soixante) francs, peine partiellement complémentaire
à celle infligée le 26 janvier 2010 et peine entièrement compensée par la détention
de 182 jours subie avant jugement;
IV.
Révoque le sursis accordé à A.B.________ le 26 janvier 2010 et ordonne l'exécution
de la peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende à 60 (soixante) francs, peine entièrement
compensée par la détention de 182 jours subie avant jugement;
V.
Ordonne que A.B.________ se soumette à un traitement ambulatoire de l'art. 63 CP;
VI.
Prend acte pour valoir jugement sur les prétentions civiles, des reconnaissances de dettes signées
le 18 octobre 2011 par A.B.________ en faveur des K.________ et du P.________;
VII.
Donne acte de leurs réserves civiles à l'encontre de A.B.________ à:
- N.________;
- C.B.________;
VIII.
Dit que A.B.________ est la débitrice de l'Association E.________ et lui doit immédiatement
paiement des montants suivants:
- 2'570 fr. 30 (deux mille
cinq cent septante francs et trente centimes), avec intérêts à 5% l'an dès le 8 novembre
2009 à titre de réparation de son dommage;
- 6'372 fr. 65 (six mille
trois cent septante-deux francs et soixante-cinq centimes), à titre d'indemnité de l'article
433 CPP;
IX.
Dit que A.B.________ est la débitrice de la Fondation Z.________ et lui doit immédiat paiement
de la somme de 8'155 fr. 95 (huit mille cent cinquante-cinq francs et nonante-cinq centimes), avec intérêts
à 5% l'an dès le 8 novembre 2009;
X.
Met une partie des frais de la cause par 36'415 fr. 55 (tente-six mille quatre cent quinze francs et
cinquante-cinq centimes) à la charge de A.B.________, y compris l'indemnité allouée à
son conseil d'office Me Ryter Godel par 11'625 fr. 50 (onze mille six cent vingt-cinq francs et cinquante
centimes), le solde étant laissé à la charge de l'Etat;
XI.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre X ci-dessus ne pourra
être exigé de A.B.________ que dans la mesure où sa situation financière se sera
améliorée et le permettra.
III.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel de
3'132
fr. (trois mille cent trente-deux francs), TVA et débours compris, est allouée à Me Michel
Dupuis.
IV.
Les frais d'appel, par 7'242 fr. (sept mille deux
cent quarante-deux francs), y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office
de l’appelante, sont mis à la charge de A.B.________.
V.
A.B.________ ne sera tenue de rembourser à
l’Etat le montant de l'indemnité de son défenseur d’office prévue au chiffre
III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VI.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
9 février 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelante et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Michel Dupuis, avocat (pour A.B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Me Mathias Keller, avocat (pour l'Association E.________),
-
N.________,
-
G.S.________ et B.S.________,
-
C.B.________,
-
D.________,
-
J.________,
-
J.Z.________ pour l'Ecole U.________,
-
Ecole O.________,
-
Fondation Z.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :