vd_findinfo · Décision / 2015 / 551 · 2015-07-23 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.07.2015 Décision / 2015 / 551

TRIBUNAL
CANTONAL
486
PE15.008325-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 juillet 2015
__________________
Composition
:               M.
A B R E C H T, président
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
221 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 juillet 2015 par
F.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 10 juillet 2015 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.008325-CMD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)              F.________, né
en 1949, ressortissant français, fait l’objet d’une instruction pénale menée
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois.
b)              Il est reproché
au prévenu d’avoir, depuis le printemps 2014 jusqu’au 1
er
mai 2015, à [...], procédé à de nombreux attouchements à caractère sexuel
sur l’enfant [...], née le 3 mai 2007, laquelle souffrait de dysphasie aiguë. En particulier,
le prévenu se serait livré à des pratiques bucco-génitales sur la fillette, lui aurait
léché les fesses et la poitrine et lui aurait, à deux reprises au moins, montré des
films pornographiques. En outre, il aurait baissé à une reprise son pantalon afin que sa victime
lui prodigue une fellation.
c)              Dénoncé par
la mère de la victime, [...] (PV d’audition-plainte du 4 mai 2015, sous PV 1), le prévenu
a été appréhendé le 8 juillet 2015. Entendu le même jour par la police, il a
en grande partie admis les faits, donnant même moult détails au sujet de ses agissements (PV
aud. de police du 8 juillet 2015, R. 6, p. 3 ss, et R. 8 s., p. 8 s., sous PV 3). Il a confirmé
ses aveux lors de son audition d’arrestation par le Procureur le même jour, ajoutant qu’il
serait possible qu’il n’ait « pas tout dit » et qu’il savait que
la victime présentait des troubles du comportement (PV aud. d’arrestation du 8 juillet 2015,
R. 1 et 2, p. 2, sous PV 4). Il a donné de nouveaux détails quant aux dates et au nombre des
actes incriminés (PV 4, R. 8 et 9, p. 2 s.). Il a cependant nié s’en être pris à
d’autres enfants (PV 4, R. 10, p. 3, ligne 108).
d)              En cours de procédure
a été versé au dossier du Tribunal des mesures de contrainte un jugement rendu le 7 novembre
2011 par la 9
e
Chambre de la Cour d’appel de Lyon. Il en ressort que, par jugement contradictoire rendu le 30
novembre 2010 par le Tribunal de grande instance de Lyon, le prévenu a été reconnu coupable
d’atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise au préjudice de plusieurs
enfants. Le condamné persiste à contester ces faits (PV aud. 4, R. 10, p. 3, ligne 110).
Le prévenu a produit divers certificats médicaux (P. 9/1 ss).
B.
a)              Le 9 juillet 2015, le
Ministère public a requis la mise en détention provisoire du prévenu avec effet immédiat
pour une première période d’une durée de trois mois, motif pris des risques de fuite,
de collusion et de réitération. Il a ajouté que l’on ignorait si le prévenu
aurait pu s’en prendre à d’autres enfants, que ce point ferait l’objet d’investigations
complémentaires et que le risque de passage à l’acte, qui ne pouvait être écarté
à ce stade, « (s)era[it] évalué sur la base de l’expertise psychiatrique »
à mettre en œuvre (P. 12).
b)              Entendu par la Présidente
du Tribunal des mesures de contrainte le 10 juillet 2015, le prévenu a réitéré sans
réserve ses aveux (PV aud., ligne 22). Il a en revanche contesté tout risque de fuite et de
réitération (PV aud., lignes 25-33).
c)              Par ordonnance du 10
juillet 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de F.________
(I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus
tard au 8 octobre 2015 (II), et a dit que les frais de la décision, par 525 fr., suivaient le sort
de la cause (III).
C.
Le 16 juillet 2015, F.________, agissant par son défenseur d’office, a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant à son annulation, sa
libération immédiate de la détention provisoire étant ordonnée.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007, RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte
dans les cas prévus par le code, étant précisé que, selon l’art. 222 CPP, le
détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention, l’exception découlant de l'art. 233 CPP
n’étant pas en cause ici. Ce recours doit être adressé par écrit, dans
un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let.
b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton
de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du
19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV
[loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par le détenu, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque
le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il
y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale
ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens
de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). La détention peut également être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP
)
.
2.2
En l’espèce, le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de soupçons
matériels suffisants de culpabilité. Il suffit, à cet égard, de renvoyer à ses
aveux, particulièrement éloquents, qui étayent dans une large mesure les faits décrits
par la mère de la victime (PV d’audition-plainte du 4 mai 2015), ainsi que par l’enfant
elle-même (rapport d’audition LAVI du 17 juin 2015 sous P. 7). Au surplus, le juge de la détention
doit se limiter à une appréciation sommaire des éléments au dossier (CREP 18 juin
2015/418 c. 2.3 in fine).
2.3
En revanche, le recourant conteste l'existence
de risques fondant la détention provisoire. Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l'existence
d’un risque de réitération (art. 221 al. 1 let. c CPP), renonçant expressément
à examiner les risques de fuite et de collusion invoqués par ailleurs par l’accusation.
2.3.1
Le recourant nie présenter un risque de réitération. Lors de son audition par la Présidente
du Tribunal des mesures de contrainte, il s’est limité à de vains propos selon lesquels
il ne s’en prendrait plus à des enfants. Or, les antécédents du prévenu en
France, pour des actes similaires, sont accablants. Le fait que ces agissements aient été contestés,
contrairement à ceux ici en cause, n’y change rien, vu la condamnation prononcée. On
ne saurait en outre prendre appui sur l’expertise psychiatrique déposée devant le tribunal
français le 3 février 2009, laquelle relève que « (l)a réitération
de tels actes est peu probable » (rapport d’expertise, p. 8). A posteriori, l’optimisme
de l’experte a en effet été infirmé par les faits que le recourant a admis dans
le cadre de la présente instruction.
Certes, le prévenu a fait part de son intention de se soumettre à un traitement dans son pays.
Ce traitement semble par ailleurs avoir débuté, mais seules trois consultations, effectuées
auprès d’un psychiatre lyonnais en date des 10, 18 et 30 juin 2015, sont établies (P.
9/1 à 3). Même si l’on peut considérer que les soins ont, de fait, été
interrompus par l’interpellation du prévenu, trois consultations en l’espace d’un
mois ne sauraient à l’évidence suffire à pallier des pulsions pédophiles apparemment
présentes depuis plusieurs années, tant il est notoire qu’une psychothérapie ne
peut, en tel cas, produire d’effet qu’à relativement long terme. Le pronostic à
poser est dès lors clairement défavorable en l’état. Il s’agit donc d’un
délinquant qui présente à l’évidence un risque de réitération concret
au sens de la loi, s’agissant de crimes ou délits graves. Bien plutôt, il faut attendre
les premiers résultats de l’expertise envisagée par le Procureur (P. 11).
2.3.2
C’est à bon droit que le premier juge a notamment renoncé à examiner le risque de
fuite, expressément contesté par la défense, motif pris de ce que les conditions légales
de la détention provisoire étaient alternatives, et non cumulatives (TF 1B_249/2011 du 7 juin
2011 c. 2.4). Sous cet angle, il peut néanmoins être relevé que le prévenu n’a
guère d’attaches en Suisse, n’étant que de passage dans notre pays (cf. PV 3, p.
1). Il pourra donc être tenté de se soustraire à la justice en regagnant la France au
bénéfice de la non-extradition des nationaux. Le fait qu’il ait jusqu’à présent
obtempéré aux autorités vaudoises n’y change rien.
2.4
Le recourant fait en outre valoir qu’une
mesure de substitution, à savoir l’obligation de se soumettre à un traitement médical
ou à des contrôles (art. 237 al. 2 let. f CPP), préviendrait le danger de réitération.
Au vu du risque retenu, le traitement entrepris en France à raison de trois séances en un mois
ne saurait pallier efficacement ce péril, donc se substituer à la détention provisoire,
sans qu’il ne soit même besoin de mentionner la gravité présumable et le caractère
récurrent des actes incriminés. Il convient à cet égard de renvoyer au considérant
2.3 ci-dessus.
2.5
Enfin, sous l’angle de la
proportionnalité
(art. 212 al. 3 CPP)
entre la détention provisoire
déjà subie, respectivement
à subir
jusqu’au 8 octobre 2015, et la quotité de la peine privative de liberté susceptible d’être
prononcée, il y a lieu de relever que l’enquête n’en est qu’à ses débuts
et que les faits d’ores et déjà avoués sont susceptibles d’entraîner
une lourde peine, abstraction faite même d’éventuels éléments additionnels
qui concerneraient tant l’enfant [...] que d’autres éventuelles victimes. Le principe
de la proportionnalité demeure donc respecté (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités;
ATF 132 I 21 c. 4.1; TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1).
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté
sans autres échanges
d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP).
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA,
par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 10 juillet 2015 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d'office de F.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de F.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de F.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Franck-Olivier Karlen, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois,
-
Mme Coralie Germond, avocate (pour [...]),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :