vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 332 · 2009-06-10 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION | 139 ch. 1 CP, 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 1 CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 26.06.2009 Arrêt / 2009 / 332

TRIBUNAL CANTONAL
367
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 26 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.007631-HNI
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
G.________
pour
vol,
vu le mandat d'arrêt notifié à G.________ le 4
avril 2009,
vu l'ordonnance du 10 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la mise en liberté provisoire de
G.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le
prévenu à l'égard duquel existent des
présomptions suffisantes de culpabilité peut
être mis en détention préventive s'il
présente un danger pour la sécurité ou l'ordre
publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté
offre des inconvénients sérieux pour l'instruction
(art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'espèce, qu'il est reproché à
G.________ d'avoir participé au vol par effraction de l'EMS
[...] à [...] le 4 avril 2009 en compagnie de deux comparses
non identifiés,
qu'entendu sur ces accusations, G.________ a admis avoir
participé au cambriolage, tout en minimisant son rôle
(cf. PV aud. 5),
que le prénommé a été inculpé de
vol (cf. PV aud. 2),
qu'il existe donc des indices de culpabilité suffisants
à l'encontre du recourant;
attendu que le magistrat instructeur a fondé sa
décision sur le risque de récidive (art. 59 al. 1 ch.
1 CPP) et les besoins de l'enquête (art. 59 al. 1 ch. 3
CPP);
attendu que le risque de réitération
ou de répétition des infractions existe lorsqu'il est
vraisemblable que le prévenu s'apprête à
poursuivre son activité délictueuse ou à
commettre de nouveaux crimes ou délits
importants,
que ce risque de réitération doit être
apprécié tout d'abord sur la base des
antécédents de l'inculpé, soit sur des
éléments sérieux, tels que casier judiciaire
ou rapport de renseignements (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon,
Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 2.2.1. ad art. 59 CPP, pp. 83-84),
qu'il convient de faire preuve de retenue dans
l'appréciation d'un tel risque, le maintien en
détention ne pouvant se justifier pour ce motif que si le
pronostic est très défavorable et que les
délits dont l'autorité redoute la
réitération sont graves (arrêt du TF non
publié du 23 mars 2007, 1B_39/2007 et les
références citées),
qu'en l'occurrence, il est reproché au recourant d'avoir
commis un vol par effraction le 4 avril 2009 à
[...],
qu'il ressort du dossier qu'il a déjà
été condamné en Suède, son lieu de
domicile, à sept reprises notamment pour vol en bande et par
métier entre 1998 et 2007,
qu'il a déjà exécuté plusieurs mois,
voire années de détention,
que ses précédentes condamnations ne l'ont pas
empêché de commettre à nouveau des
infractions,
que le recourant persiste donc dans la
délinquance,
que le risque de récidive est concret et justifie le
maintien du prénommé en détention
préventive,
que pour ce qui est des besoins de l'enquête, on
relèvera que l'identité des deux comparses ayant
participé au cambriolage est inconnue
actuellement,
que le recourant fait sur ce point preuve d'une absence de
collaboration,
que des contrôles téléphoniques sont en cours
d'analyse afin de tenter d'identifier et de localiser les deux
complices,
que, par ailleurs, l'EMS précité a déjà
fait l'objet d'un vol en date du 1 octobre 2007,
que le recourant pourrait y avoir participé,
que les inspecteurs sont en attente des empreintes et photographies
du recourant transmises par les autorités suédoises
en vue d'une comparaison avec celles trouvées le 1 octobre
2007,
que la libération du recourant offrirait ainsi des
inconvénients sérieux pour l'instruction,
qu'au demeurant, on rappellera que le recourant vit en Suède
avec sa femme et ses enfants,
qu'il est sans attache avec la Suisse,
que le risque de fuite est majeur;
attendu enfin qu'au vu de la durée de la
détention préventive déjà subie et de
la peine à laquelle G.________ s'expose, la
proportionnalité des intérêts en
présence est encore respectée (ATF 123 I 268, JT 1999
IV 144, c. 3; ATF 116 Ia 143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant et fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr.
35, soit un total de 387 fr. 35,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité précitée sont mis à la
charge du recourant,
que, toutefois, le remboursement à l'Etat de
l'indemnité sera exigible pour autant que la situation
économique du recourant se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité
due au défenseur d'office du recourant.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
précitée, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept
francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge du
recourant.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique du recourant se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Micaela Emma Vaerini
Jensen, avocate (pour G.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: