vd_findinfo · ML / 2019 / 99 · 2019-06-07 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, POUVOIR DE REPRÉSENTATION, AUTORISATION OU APPROBATION{EN GÉNÉRAL}, REPRISE DE DETTE EXTERNE, REPRISE DE DETTE INTERNE, PREUVE LIBÉRATOIRE | 175 CO, 32 al. 1 CO, 38 al. 1 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 07.06.2019 ML / 2019 / 99

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.024653-190131
95
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
7 juin 2019
__________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
82 LP ;  32 al. 1, 38 al. 1, 175 al. 1 et 176 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
G.________SA
,
à Bâle, contre le prononcé rendu le 20 septembre 2018, à la suite de l’audience
du même jour, par la Juge de paix du district de Lausanne, dans la poursuite n° 8'706'665 de
l’Office des poursuites du même district, exercée à l’instance de
N.________
,
à Dubaï, contre la recourante.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 26 avril 2018, à la réquisition de N.________, l'Office des poursuites du district de Lausanne
a notifié à G.________SA, dans la poursuite n° 8’706’665, un commandement
de payer les montants de 1) 179'512 fr. 50, avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 août
2016, de 2) 59'837 fr. 50 avec intérêt à 5% l'an dès le 3 octobre 2016, de 3) 59'837
fr. 50 avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
novembre 2016 et de 4) 59'837 fr. 50 avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
janvier 2017, indiquant comme titre de la créance ou cause de l'obligation :
"1) Redevances
dues au créancier selon le § 2 du contrat conclu le 13.06.2016,
échues
et non payées.
c.v. de Euro
300'000
c.v. de Euro
150'000
c.v. de Euro
50'000
c.v. de Euro
50'000
c.v. de Euro
50'000
Cours de change
du jour de l'émission de la réquisition (23.04.2018) Euro/CHF
0.8356
2)
Idem
3)
Idem
4)
Idem".
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
Par requête déposée le 7 juin 2018,
le poursuivant a requis la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer
n° 8’706’665 à concurrence de 179'512 fr. 50 plus intérêt à
5 % dès le 2 août 2016, 59'837 fr. 50 plus intérêt à 5 % dès le 3 octobre
2016, 59'837 fr. 50 plus intérêt à 5 % dès le 1
er
novembre 2016, 59'837 fr. 50 plus intérêt à 5 % dès le 1
er
janvier 2017, à ce que des « indemnités pour frais légaux » lui soient
octroyées à raison de 5'000 francs au moins et à ce que les frais de justice et de poursuite
soient mis à la charge de la poursuivie.
A l’appui de sa requête, le poursuivant a produit sept pièces, dont les pièces suivantes :
-
un extrait du Registre du commerce du canton de Vaud du 16 janvier 2018 relatif à la société
poursuivie, indiquant qu’elle a été inscrite au registre du commerce le 18 novembre 2009,
que son siège était à Lausanne, que sa raison sociale a été successivement U.________
SA (ou U.________ AG, U.________ Ltd), Z.________SA, à partir du 29 août 2016, et G.________SA,
depuis le 20 décembre 2017, et que les membres du conseil d’administration, tous avec signature
collective à deux, étaient notamment B.________, administrateur-président jusqu’au
20 juillet 2017, L.________, administrateur-vice-président jusqu’à cette dernière
date et administrateur-président depuis lors, K.________, administrateur jusqu’au 20 juillet
2017 puis directeur depuis cette date, et N.________, administrateur délégué jusqu’au
5 octobre 2016 ;
-
un contrat signé le 13 juin 2016 à Lugano entre U.________ SA [...], représentée
par B.________, son président, [...], en tant qu’associé de référence de U.________,
représentée par L.________, représentant délégué, N.________ (ci-après :
N.________) et O.________SA, représentée par [...], administrateur délégué.
La teneur de ce contrat est notamment la suivante :
« (…)
Préambule
:
1)
N.________ a été et est l’administrateur
délégué de U.________ sans interruption depuis le 28/02/2011,
2)
O.________SA en date du 08/10/2009 a signé
avec U.________ un accord de
corporate
service
, (…)
(…)
5)
N.________ a effectué, lors de l’exercice 2015 et dans l’intérêt de U.________
et de tous ses actionnaires, une activité vaste et articulée de conseil et de gestion extraordinaire,
qui a permis à U.________ de rétablir la continuité de l’entreprise compromise (
Going
Concern
) à travers la poursuite et la réalisation
des objectifs suivants :
I.
Gestion des rapports avec la
Procura
della Repubblica
de Lugano, à la suite des
enquêtes et des saisies exécutés à la charge de U.________, qui se sont concrétisées,
entre autre, avec le changement du contrôle de U.________ et avec la formation d’un nouveau
CdA représenté par les représentants des nouveaux actionnaires :
II.
Restructuration des dettes de la société participée V.________Srl, avec la renonciation,
de la part des réviseurs, de la libération d’une garantie bancaire à première
demande de la part des actionnaires, pour un montant non inférieur à 3 millions de Francs Suisses.
III.
Cession de la participation [...] ;
IV.
Gestion complexe du rapport de révision avec KPMG, qui s’est conclu positivement, et publication
du bilan d’exercice 2014 avant la dernière date fixée par les organes de Bourse (SIX)
du 30/06/2015 ;
V.
Gestion et augmentation du capital social réservé au potentiel investisseur et aux nouveaux
actionnaires ;
VI.
Récupération du contrôle de la part des nouveaux actionnaires de référence de
la société, perdu lors de la première assemblée générale du 08/10/2015,
avec l’annulation du conseil d’administration et la perte de gouvernance ;
VII.
Identification de l’investisseur pour la cession à ce dernier de la société participée/branche
de l’entreprise V.________Srl ;
6)
En particulier le contrat de cession de la participation / branche de l’entreprise V.________Srl
perfectionnée le 28/12/2015 a permis à U.________ de résoudre définitivement le
Going
Concern
, comme indiqué dans le Rapport de
Révision, en apportant à la société les ressources financières indispensables
pour son développement futur, et en permettant à la société de restructurer la dette
et de récupérer sa continuité d’entreprise :
est
intention de toutes les parties du présent acte de régler à l’amiable les rapports
intervenus et qui suivront, en prévoyant des engagements réciproques et explicites.
Compte
tenu de tous ces éléments
IL EST CONVENU CE QUI
SUIT
1.
Le préambule constitue partie intégrante
et essentielle du présent contrat.
2.
A la date d’approbation du bilan d’exercice
2015 et avec la nomination du nouveau conseil d’administration, U.________ correspond à N.________
ou à une société par lui-même désignée la somme de EUR 300.000,00 à
titre de contrepartie monétaire pour l’activité extraordinaire exécutée par
N.________ et énoncée au point 5 du préambule et le montant sera versé selon les
modalités suivantes :
a.
EUR 150.000,00 contextuellement à la conclusion
de la séance de l’assemblée générale d’approbation du bilan d’exercice ;
b.
EUR 150.000,00 payés en 3 échéances
mensuelles de 50.000,00 chacune, à partir du 30 octobre au 31 décembre.
3.
N.________, en tout cas, prêtera encore son
activité de conseil à partir de la date de la séance de l’assemblée générale
jusqu’à la date du 31/12/2016, avec la mission explicite de suivre et négocier au mieux
la résolution d’éventuelles positions de dettes en contentieux.
(…). » ;
-
un procès-verbal d’une séance
du conseil d’administration de U.________ SA, tenue le 2 août 2016 ("Protocol N. 123"),
en présence de B.________, qui l’a présidée, K.________ et N.________, qui a tenu
le procès-verbal, L.________ s’étant excusé. Le point 3 de ce document a la teneur
suivante :
« (…)
3.
It
was resolved that
It’s
been unanimously resolved the already signed agreement between the company and Mr. N.________ and O.________SA
as Success Fee and Service and Facility termination fee. Copy of the Agreement is attached (Annex 2)
(…) » ;
-
un procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires tenue le même
jour «
Annual General
Meeting : Results
», dont il ressort que
les comptes 2015 ont été approuvés, que les membres du conseil d’administration
ont reçu leur décharge pour l’exercice 2015, que B.________, L.________ et K.________
ont été réélus pour l’année suivante, que N.________ n’a pas présenté
sa candidature pour une réélection et que les membres du conseil d’administration lui
ont exprimé leur gratitude pour les efforts et le travail accomplis ;
-
un document établissant que le taux de change EUR/CHF le 23 avril 2018 était 1 EUR =1,1968
CHF ;
-
la réquisition de poursuite adressée à l’Office des poursuites du district de Lausanne,
le 23 avril 2018.
3.
Par réponse du 19 septembre 2018, la poursuivie a conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions prises par le poursuivant au pied de sa requête de mainlevée. A l’appui
de sa conclusion, elle a produit un bordereau de pièces 101 à 119, soit notamment les pièces
suivantes :
-
deux extraits du registre du commerce du 18 septembre
2018 relatifs à la société poursuivie, d’où il ressort que cette société
a été radiée d’office le 12 juin 2018 du Registre du commerce du canton de Vaud
et qu’elle a transféré son siège social à Bâle ;
-
un extrait du Registre du commerce du canton du
Tessin, indiquant que le poursuivant a été membre du conseil d’administration, depuis
le mois de mai 2008 jusqu’au 19 janvier 2018 à tout le moins, de la société G.________
SA, dont la raison sociale était O.________SA jusqu’au 8 mai 2017 ;
-
un autre extrait du Registre du commerce du même
canton, ainsi qu’un extrait du profil Linkedin du poursuivant, établissant que celui-ci est
actuellement président et CEO des sociétés D.________, dont le siège est à Lugano,
et J.________ et qu’il vit à Dubaï ;
-
un accord dans sa version originale, avec sa traduction française (pièce 106bis), passé
le 26 avril 2017, entre A.________Srl, d’une part, et Z.________SA, d’autre part, représentée
par B.________ et K.________, qui stipule notamment ce qui suit :
« (…)
Etant préalablement admis que :
a)
La position relative au solde de la transaction V.________Srl d’un montant de EUR 1'650'000 est
toujours ouverte, A.________Srl assume les frais et a anticipé à Z.________SA la somme de EUR
50'000 et a assumé la dette envers M. N.________ (selon l’accord du 13.06.2016) pour un montant
total de EUR 300'000, intégralement payée ;
b) (…)
c) (…)
Les parties conviennent de ce qui suit :
1)
A.________Srl reprend les dettes susmentionnées et s’engage à définir les transactions
en faveur des créanciers [...] and [...] et à garder Z.________SA à l’écart
de prétentions de ces derniers pour n’importe quelle raison;
2)
Fondé sur ce qui précède, compte tenu des versements effectués et des dettes reprises
par A.________Srl, (…) il est convenu, pour solde de tout compte et de toute prétention, que,
par la signature du présent accord, A.________Srl payera à Z.________SA dans un délai
au 31.07.2017 la somme de EUR 150'000 (cent cinquante mille Euro) et Z.________SA donne quittance à
A.________Srl pour solde de compte à l’exception du montant de EUR 150'000 (cent cinquante
mille Euro) que A.________Srl payera avant le 31 juillet 2017 »;
-
un courriel de B.________ au poursuivant du 2 novembre 2016, avec sa traduction en français (pièce
107bis), dont la teneur est suivante :
«N.________,
K.________
m’a transmis, j’ignore si par erreur ou volontairement, la totalité des messages avec
lesquels tu l’as harcelé ce jour.
Comme
indiqué, j’ai souscrit, en ma qualité, les accords qui concernent Z.________SA et j’ai
fait souscrire à A.________Srl une portion de ceux-ci, pour ta convenance et conformément à
ta requête.
L’échéance
de ces accords est le 10 novembre 2016 et il me semble qu’aujourd’hui c’est le 2 novembre.
En
tous cas, je t’avais précisé que, en ce qui concerne Z.________SA, l’exécution
de ces accords est subordonnée à leur acceptation par le Conseil d’administration laquelle,
jusqu’il y a peu de temps, était certaine.
Je
ne voudrais pas être obligé de changer d’avis et de reporter au conseil d’administration
une série d’autres considérations.
C’est
mon vouloir de clôturer et faire clôturer toutes les opérations à ton égard
afin d’éviter des désagréables et ennuyeuses tergiversations.
De
son côté K.________ a prévu des paiements aujourd’hui pour Lugano.
A
bientôt,
B.________
»;
-
un rapport établi le 30 avril 2018 par l’organe de révision de la société poursuivie ;
-
les ordres de paiement suivants :
-
ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 16.11.2016, en faveur de N.________, en raison de l’accord
«
agreement
»
du 27 octobre 2016
-
ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 16.11.2016, en faveur de « J.________ »,
premier paiement selon l’accord du 27 octobre 2016
-
ordre de paiement de 50'000 EUR, valeur au 23.11.2016, en faveur de « J.________ »,
en raison de l’accord «  [...]/ [...] (
sic
)
du 27 octobre 2016 »
-
ordre de paiement de 50'000 EUR, valeur au 21.12.2016, en faveur de « J.________ »,
deuxième écriture selon l’accord privé datant du 27 octobre 2016 «  [...]/
[...] »
-
ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 21.12.2016, en faveur de « J.________ »,
deuxième écriture selon l’accord privé datant du 27 octobre 2017 « A.________Srl/
[...] »
-
ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 21.12.2016, en faveur de N.________, deuxième écriture
selon l’accord privé datant du 27 octobre 2016 «  [...]
(sic)
/
N.________ »
-
ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 07.02.2017, en faveur de « J.________ »,
troisième écriture selon l’accord du 27 octobre 2016 « A.________Srl/ [...] »
-
ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 07.02.2017, en faveur de N.________, troisième écriture
selon l’accord du 27 octobre 2016 «  [...]
(sic)
/
N.________ »
-
ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 08.03.2017, en faveur de « J.________ »,
quatrième paiement selon l’accord privé du 27 octobre 2016 « A.________Srl/
[...] »
-
ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 08.03.2017, en faveur de N.________, dernière écriture,
« REF Z.________SA/N.________ », du 27 octobre 2016.
4.
Le 20 septembre 2018, la juge de paix a tenu une
audience en présence des conseils respectifs des parties. A cette occasion, la poursuivie a produit
les pièces suivantes :
-
trois factures établies par J.________, à l’attention d’ [...] (réd :
unique administrateur de A.________Srl, citée quelques fois par les parties et ci-après «
[...] Srl »), totalisant 150'000 EUR, pour la période du 1
er
septembre 2016 au 31 septembre 2017, en tant qu’honoraires résultant du contrat principal
«
Main agreement
,
for
Business Development activities
,
[...] - Middle East» ;
-
divers ordres de paiement donnés par A.________Srl, qui se recoupent en partie de ceux mentionnés
ci-dessus, soit :
- ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 21.12.2016, en faveur de «J.________», deuxième
acompte selon l’écriture privée datant du 27 octobre 2017 «A.________Srl/ [...]
» ;
- ordre de paiement de 50'000 EUR, valeur au 21.12.2016, en faveur de «J.________», deuxième
acompte selon l’écriture privée du 27 octobre 2016 « [...]/Z.________SA »
-
ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 21.12.2016, en faveur de N.________, deuxième acompte
selon l’écriture privée du 27 octobre 2016 «Z.________SA/N.________ »
-
ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 07.02.2017, en faveur de N.________, troisième acompte
selon l’écriture privée du 27 octobre 2016 «Z.________SA/N.________ »
-
ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 07.02.2017, en faveur de « J.________ », troisième
acompte selon l’écriture privée du 27 octobre 2016 «A.________Srl/ [...] »
5.
Par prononcé du 20 septembre 2018, la Juge
de paix du district de Lausanne a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence
de 179'512 fr. 50 plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le 3 août 2016, de 59'837
fr. 50 plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le 31 octobre 2016, de 59'837 fr. 50 plus
intérêts au taux de 5 % l'an dès le 1
er
décembre 2016 et de 59'837 fr. 50 plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2017 (I), arrêté à 660
fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais de la partie poursuivante (II), mis
les frais à la charge de la partie poursuivie (III) et dit qu'en conséquence la partie poursuivie
rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 660 fr. et lui
verserait la somme de 4’000 fr. à titre de dépens en défraiement de son représentant
professionnel (IV).
Par courrier du 26 octobre 2018, la poursuivie a demandé la motivation du prononcé.
Le 11 janvier 2019 les motifs ont été adressés aux parties pour notification. Ils ont
été notifiés à la poursuivie le 14 janvier 2019. En bref, la juge de paix a considéré
que l’accord signé le 13 juin 2016 constituait une reconnaissance de dette pour la somme de
300'000 Euros en faveur du poursuivant et qu’en outre les conditions prévues par cette reconnaissance
de dette, à savoir l’approbation des comptes de l’exercice 2015 et la nomination d’un
nouveau conseil d’administration, avaient été réalisées. Le poursuivant avait
établi être au bénéfice d’un titre de mainlevée provisoire, alors que
la poursuivie avait allégué, mais sans rendre vraisemblable, que sa dette aurait été
éteinte par la conclusion d’un contrat de reprise privative de dette : il n’était
pas rendu vraisemblable qu’A.________Srl aurait conclu un contrat de reprise de dette externe avec
le poursuivant. Elle a dès lors condamné la poursuivie à payer le montant de 300'000 Euros,
tel que converti en francs suisses (1 Euro=1,1968 CHF) et réclamé en poursuite. Le premier
juge a en revanche considéré que les intérêts sur le premier versement de 150'000
Euros partaient dès le lendemain de la séance de l’assemblée générale
d’approbation du bilan d’exercice, tandis que les intérêts sur les trois versements
de 50'000 Euros, devaient courir dès le lendemain de la date de l’exigibilité de chaque
acompte de 50'000 Euros.
6.
Par acte du 24 janvier 2019, la poursuivie a recouru
contre le prononcé précité, en concluant, sous suite de frais et dépens de première
et deuxième instances, principalement à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée
de l'opposition déposée par N.________ est rejetée, l'opposition formée par G.________SA
à l'encontre du commandement de payer notifié le 1
er
mai 2018 dans la poursuite n° 8’706’665 étant maintenue, subsidiairement à
son annulation et au renvoi la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Elle a produit un bordereau de pièces, contenant les pièces
qu’elle avait produites à l’audience du 20 septembre 2018.
Par décision du 25 janvier 2019, la présidente de la cour de céans a admis la requête
d'effet suspensif contenue dans le recours et dit que les frais de sa décision suivaient le sort
de la cause au fond.
Par acte du 26 février 2019, N.________ a conclu au rejet du recours. Il a produit deux pièces
(une facture établie le 31 juillet 2016 par O.________SA, ainsi qu’un avis de crédit
établi le 10 octobre 2016 par la banque Raiffeisen).
En droit
:
I.
Le
recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321
al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272) et en temps utile, dans le délai de dix
jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.
Il en va de même des pièces produites qui ne sont pas nouvelles.
Les déterminations
de l'intimé, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC, sont également
recevables. Les pièces produites sont en revanche nouvelles et donc irrecevables (art. 326 al. 1
CPC).
II.
a)
La recourante se plaint d’une constatation incomplète des faits, arguant que le premier juge
s’est référé dans les considérants en droit aux pièces qu’elle avait
produites à l’audience de jugement du 20 septembre 2018, sans les prendre en considération
dans les faits retenus.
b)
L’art. 320 CPC dispose que le recours est
recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b).
Le grief de la constatation manifestement inexacte des faits, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente,
la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.
[Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2e
éd., n. 19 ad art. 97 LTF). Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires
lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment de
la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation,
par exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations aberrantes ou a
refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait
n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas
avec celle du recourant; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable,
en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste,
ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité
(ATF 129 I 8 consid. 2.1). Ce grief ne peut toutefois être invoqué que dans la mesure où
ladite appréciation est susceptible d'avoir une incidence déterminante sur le sort de la cause
(Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
ème
éd., n. 5 ad art. 320 CPC).
c)
En l’espèce, les pièces produites
à l’audience de jugement, régulièrement offertes (cf. art. 254 CPC), avaient pour
but d’établir l’extinction de la dette de la recourante par l’existence d’un
contrat de reprise de dette entre la société A.________Srl et l’intimé (cf. ci-dessous,
consid. IV/c). Ces pièces avaient dès lors une certaine pertinence. Dans cette mesure, le grief
est fondé. La cour de céans a donc complété l’état de fait, qui était
lacunaire, en reproduisant la teneur des pièces en cause (cf. supra ch. 4).
III.
La recourante soutient qu'en ce qui la concerne,
le contrat du 13 juin 2016, invoqué comme titre à la mainlevée, n'a été signé
que par le seul B.________, que ce dernier ne disposait que d'une signature collective à deux et
que par conséquent, ce contrat ne constitue pas une reconnaissance de dette valable.
a)
En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
(al. 1); le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération
(al. 2).
La procédure de mainlevée
provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces (
Urkundenprozess
),
dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence
d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre
produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le poursuivi
ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1
; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier d'office
l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné
et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 Ill
720, consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références).
Constitue une reconnaissance
de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son
représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue (ATF 139 III
297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée).
Lorsque
la reconnaissance de dette est signée par un représentant du débiteur, la mainlevée
provisoire dans la poursuite introduite contre le représenté ne peut être prononcée
que sur le vu d'une pièce attestant des pouvoirs du représentant (ATF 132 III 140 consid. 4.1
; ATF 112 III 88 consid. 2c ; TF 5D 17/2015 du 29 mai 2015 consid. 3.2) ; de même, quand l'obligé
est une personne morale, la mainlevée provisoire dans la poursuite contre celle-ci ne peut être
prononcée que si les pouvoirs du représentant (art. 32 al. 1 CO) ou de l'organe (art. 55 al.
2 CC) qui a signé sont documentés par pièces (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 ; ATF 130
Ill 87 consid. 3.1 ; TF 5D_17/2015 du 29 mai 2015 consid. 3.2). Selon la jurisprudence, il n'est toutefois
pas arbitraire de prononcer la mainlevée en l'absence d'une procuration écrite lorsque les
pouvoirs du représentant ou de l'organe ne sont pas contestés, ou s'ils peuvent se déduire
d'actes concluants du représenté ou de la société au cours de la procédure sommaire
de mainlevée, comportement dont il résulte clairement que le représentant ou l'organe
a signé en vertu de pouvoirs (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 ; ATF 130 III 87 consid. 3.1 ; ATF 112
III 88 consid. 2c ; TF 5D_17/2015 du 29 mai 2015 consid. 3.2).
Aux termes de l'art. 38
al. 1 CO, lorsqu'une personne contracte sans pouvoirs au nom d'un tiers, celui-ci ne devient créancier
ou débiteur que s'il ratifie le contrat. Cette disposition peut aussi être appliquée par
analogie aux organes d'une personne morale. La ratification au sens de cette disposition est une déclaration
de volonté qui peut être adressée aussi bien à celui qui a pris la qualité de
représentant qu'à la partie qui a contracté avec lui. Son contenu nécessaire est
le contrat tel qu'il a été effectivement passé. Comme toute manifestation de volonté
non soumise à une forme spéciale, la ratification peut être implicite, résulter d'actes
concluants, voire de la passivité ou du silence du tiers pour lequel on a contracté. De ce
point de vue, on appréciera l'attitude dudit tiers comme un homme de bonne foi eût été
justifié à le faire (ATF 93 Il 302 c. 4 ; ATF 124 I 355 c. 5, JT 2003 110 ; ATF 128 I 29, JT
2003 110).
b)
En l'espèce, il est exact que seul B.________ a signé le contrat du 13 juin 2016 pour le compte
de U.________ SA (devenue depuis Z.________SA, puis G.________SA, soit la recourante). Les extraits du
registre du commerce produits révèlent en outre qu'il ne disposait que d'une signature collective
à deux et ne permettent donc pas d'établir que B.________ disposait des pouvoirs nécessaires
pour engager seul la société lors de la signature du contrat.
La
recourante a toutefois procédé en première instance avec l'aide d'un conseil sans contester
l'existence des pouvoirs de représentation de B.________. Elle a au contraire soutenu que la dette
résultant de ce contrat avait été reprise par une société tierce ce qui revient
à implicitement admettre l'existence d'un engagement valable. Du reste, les deux parties ont produit
un procès-verbal d'une séance du conseil d'administration de U.________ SA qui s'est tenue
le 2 août 2016 à [...] en présence de l'intimé ainsi que de B.________ et K.________
(pièce C de l'intimé et pièce 108 de la recourante). Il ressort des extraits du registre
du commerce produits que ces derniers étaient alors tous les deux au bénéfice d'une signature
collective à deux. Le procès-verbal mentionne par ailleurs que l'accord déjà signé
entre la société, l'intimé et O.________SA, soit l'accord du 13 juin 2016, a été
ratifié à l'unanimité (
unanimously
resolved
) lors de la séance du 2 août
2016. II ne fait dès lors aucun doute que le contrat produit pour valoir titre à la mainlevée
provisoire engage valablement la recourante.
Le moyen doit donc être
rejeté.
IV.
La recourante soutient
que la dette résultant du contrat du 13 juin 2016 a été reprise par la société
A.________Srl, que l'intimé a été mis au courant de cette reprise privative de dette et
qu'il a en outre reçu et accepté, directement ou par l'intermédiaire d'une de ses sociétés,
dix paiements pour un montant total de 300'000 Euros de la part de A.________Srl.
a)
aa)
Le poursuivi peut faire échec à
la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP ;
TF 5A_465/2014 consid. 7.1.2.3 et les réf. cit.). Il peut se prévaloir de tous les moyens de
droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 142 III 720 consid.
4.1 ; ATF 131 III 268 consid. 3.2). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses
moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art.
254 al. 1 CPC ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le juge n'a pas à être
persuadé de l'existence des faits allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments
objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils
se soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2).
ab)
La reprise de dette externe est le contrat passé entre le reprenant et le créancier (art. 176
al. 1 CO) qui a pour effet de libérer l'ancien débiteur et de rendre le reprenant nouveau débiteur
de la dette (reprise privative). Elle est généralement précédée d'une reprise
de dette interne, contrat par lequel le reprenant promet au débiteur de reprendre sa dette (art.
175 al. 1 CO ; ATF 121 III 256 consid. 3b ; TF 4A_270/2008 du 1er octobre 2008 consid. 2.1).
La conclusion d'un contrat de reprise de dette externe est régie par les règles ordinaires
du CO et présuppose des manifestations de volonté réciproques et concordantes sous forme
d'échange d'offre et d'acceptation (Probst, in : Thévenoz/Werro [éd.], Commentaire
romand, Code des obligations I, 2
ème
éd. n. 4 ad art. 176 CO). La conclusion d'une reprise de dette externe peut résulter de la
communication de la reprise de dette interne au créancier par le reprenant ou, avec l'autorisation
de celui-ci, par le débiteur, suivie du consentement du créancier (art. 176 al. 2 et 3 CO ;
TF 4A 270/2008 précité). Le consentement du créancier peut être exprès ou résulter
des circonstances ; il se présume lorsque, sans faire de réserve, le créancier accepte
un paiement ou consent à quelque autre acte accompli par le reprenant à titre de débiteur
(art. 176 al. 3 CO). Le débiteur n'est pas partie au contrat de reprise de dette externe. Si ce
contrat fait en général suite à une reprise de dette interne convenue entre le débiteur
et le reprenant, une telle reprise de dette interne n'en est pas une condition. C'est pourquoi l'offre
de reprise de dette externe faite au créancier par le reprenant est valable même si la promesse
de libération (reprise de dette interne) se révèle nulle (Probst, op. cit., n. 5 ad art.
176 CO).
Toute dette peut être
reprise, qu'elle soit actuelle ou future, pure et simple ou conditionnelle. Mais la dette demeure la
même ; seul le débiteur change (principe de l'identité de la dette ; TF 4A_270/2008 précité
et les réf. citées).
b)
En l'espèce, la recourante a notamment produit la copie d'un accord qu'elle a passé sous son
ancienne raison sociale de Z.________SA avec la société A.________Srl le 26 avril 2017 (P.
106bis). Cet accord tendait apparemment à solder différentes affaires financières en cours
entre les deux sociétés. Il mentionne notamment, dans son préambule, qu'A.________Srl
a assumé la dette de la recourante envers l'intimé selon l'accord du 13 juin 2016 pour un montant
total de 300'000 Euros. Cela permet d’admettre que dans le cadre de leurs rapports internes, la
recourante et A.________Srl ont considéré que la dette envers l'intimé avait été
reprise par cette dernière.
Il faut encore déterminer
si on peut considérer que l'intimé a expressément ou tacitement adhéré à
cette reprise de dette. À cet égard, on constate tout d'abord que l'intimé n'était
plus administrateur délégué de la recourante au moment où l'accord susmentionné
a été conclu, de sorte qu'on ne peut pas envisager qu'il en ait eu connaissance à ce titre.
Contrairement à ce que soutient la recourante, le procès-verbal établi à l'occasion
du conseil d'administration qui a eu lieu le 2 août 2016 en présence de l'intimé ne fait
absolument pas référence à une quelconque reprise de la dette résultant du contrat
du 13 juin 2016 par A.________Srl (P. 108). Si B.________ mentionne, dans le courriel qu'il a adressé
à l'intimé le 2 novembre 2016 (P. 107 bis), qu'il aurait fait « souscrire à A.________Srl
une portion » des accords concernant Z.________SA, il ne précise en revanche pas à quel
accord, respectivement à quelle partie d'accord il fait référence ; il est en outre peu
vraisemblable que la convention du 13 juin 2016 soit visée puisque B.________ indique que l'échéance
des accords concernés était le 10 novembre 2016 et que cette date ne correspond à aucune
des échéances prévues par la convention du 13 juin 2016. S'agissant des versements effectués
par A.________Srl (P. 109 à 118), on constate tout d'abord que seule une partie d'entre eux a été
effectuée en mains de l'intimé personnellement sans qu'il ne soit par ailleurs établi,
ni même rendu vraisemblable, que celui-ci aurait désigné un tiers, soit en l'occurrence
J.________, pour recevoir tout ou partie des paiements dus. L'examen des ordres de paiement bancaires
produits révèle en outre qu'ils font tous expressément référence à un accord
du 27 octobre 2016, dont on ignore tout du contenu, et qu'aucun ne mentionne la convention du 13 juin
2016. Si l'analyse des ordres de paiement produits par l'intimé en audience permet peut-être
d'en savoir plus sur l'identité des parties à l'accord du 27 octobre 2016, elle ne permet en
revanche toujours pas d'en définir le contenu. Enfin, l'intimé a également produit différentes
factures établies par la société J.________ à la suite de « Business Development
activities » qui pourraient être à l'origine d'à tout le moins une partie des paiements
effectués par A.________Srl (cf. pièces produites en audience).
En définitive, rien
ne permet de retenir que l'intimé aurait expressément consenti à une reprise la dette
de la recourante par A.________Srl. On ne dispose pas non plus de suffisamment d'éléments pour
retenir, même au stade de la vraisemblance, qu'il y aurait tacitement adhéré, aucun des
versements établis ne pouvant en particulier être rattaché de manière claire au paiement
de la dette de la recourante, résultant de l’accord du 13 juin 2016.
V.
En
conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé attaqué confirmé.
Vu l’issue du recours,
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’050 fr. (art. 61 OELP
[Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.35]) doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 106 al. 1 CPC), qui versera en outre à l’intimé des dépens de deuxième
instance, fixés à 2’040 fr., soit 2'000 fr. à titre de défraiement de son représentant
professionnel et 40 fr. à titre de débours (8 et 19 TDC [tarif des dépens en matière
civile ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr. (mille cinquante
francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante G.________SA doit verser à l'intimé N.________ la somme de 2'040 fr. (deux mille
quarante francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Laurent Maire, avocat (pour G.________SA)
‑
Me Daniel Timbal, avocat (pou
r
N.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 359'025 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :