vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 40 · 2012-01-12 · fr

MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, RENTE D'INVALIDITÉ, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, COMPARAISON DES REVENUS, FORCE PROBANTE, ADMINISTRATION DES PREUVES, TRAUMATISME CERVICAL | 28 al. 1 LAI, 8 al. 1 LAI, 8 al. 3 let. b LAI, 16 LPGA, 44 LPGA, 57 LPGA, 6 LPGA, 60 LPGA, 61 let. b LPGA, 61 let. c LPGA, 61 let. g LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 LPGA, 117 al. 1 LPA-VD, 50 LPA-VD, 55 LPA-VD, 79 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.01.2012 Arrêt / 2012 / 40

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
17/08 - 25/2012
ZD08.000679
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 janvier 2012
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              Mmes
Di Ferro Demierre et Brélaz Braillard
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Pierre Seidler, avocat à Delémont,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss LPGA; 4 al. 1, 8 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1968, travaillait comme boulanger
indépendant. Le 7 janvier 2004, il a été victime d’un accident de la circulation.
Alors qu’il se trouvait à l’arrêt à un feu rouge, au volant de son véhicule,
ce dernier a été embouti par l’arrière par une autre automobile. Le lendemain, l'assuré
s’est rendu au Centre hospitalier d’ [...] pour y subir des examens en raison de douleurs
dorsales et à la jambe droite. A cette occasion, le Dr Q.________ a diagnostiqué des lombosciatalgies
post traumatiques avec déficit sensitif L4-L5 à droite, sans fracture ni luxation visibles,
et a prescrit un traitement antalgique. Il signalait en outre que l’intéressé ne portait
pas sa ceinture de sécurité au moment des faits et que l’incapacité de travail était
totale jusqu’au 13 janvier 2004. L'assuré a annoncé l’événement du 7
janvier 2004 à son assureur- accidents, D.________, en précisant qu’il avait été
blessé au dos, à la jambe droite et au bassin.
Le 11 mai 2004, le Dr X.________, médecin au Centre thermal d’ [...], a posé le diagnostic
de status après "whiplash" et a observé une évolution très discrètement
favorable à la suite d’une prise en charge intensive en rééducation. Il a relevé
que l’assuré se plaignait essentiellement de céphalées, de vertiges et de cervicalgies,
qui l’empêchaient de reprendre le travail malgré un status locomoteur relativement rassurant.
Il suggérait dès lors une hospitalisation à but d’évaluation, relevant qu’il
existait une discordance entre le status ostéoarticulaire et neurologique, dans les limites de la
norme, et l’importance des plaintes de l’intéressé.
Dans un rapport du 31 mai 2004, le Dr N.________, neurologue, a posé le diagnostic de status après
traumatisme d’accélération cranio-cervicale. Il a constaté que les plaintes émises
par l’assuré consistaient en une cervicalgie importante et une douleur plus modérée
au pli inguinal droit et dans la région lombaire, ainsi qu’en nausées, vertiges, fatigue,
troubles de la mémoire et de la concentration, brèves et violentes céphalées en étau
et "flash" dans la tête. Le Dr N.________ notait que l’examen neurologique ne montrait
qu’un syndrome vertébral cervical modéré sans aucun signe de myélopathie ou
de radioculopathie cervicale. Une imagerie par résonance magnétique (IRM) pratiquée le
18 mai 2004 n’avait révélé aucune lésion traumatique. Le pronostic n’était
toutefois pas favorable, compte tenu de l’intensité et de la multiplicité des symptômes
subjectifs. Un traitement antidépresseur, voire une évaluation psychiatrique en cas de persistance
des troubles subjectifs, étaient préconisés.
Malgré les différents traitements et un séjour stationnaire à la H.________ de [...],
du 14 septembre au 12 octobre 2004, l’évolution n’a pas été favorable et l’assuré
n’a pas repris le travail. Lors d’un entretien avec un collaborateur de D.________, le 13
janvier 2005, l’assuré a déclaré que son état de santé ne s’était
pas amélioré depuis l’accident et qu’il souffrait en particulier de douleurs aux
épaules, au bas du dos et à la nuque, ainsi que de maux de tête qui l’empêchaient
de travailler. Il n’arrivait plus à réfléchir ni à se concentrer et ne pouvait
plus jouer avec ses enfants ni s’occuper de sa famille. Il restait totalement incapable de travailler.
Les Drs A.________ et G.________, médecins à la H.________ de [...], ont attesté que l’assuré
ne pouvait pas reprendre à 100% son activité de boulanger en raison principalement de maux
de têtes et douleurs cervicales persistantes, de troubles de la mémoire et de la concentration,
ainsi que d’une fatigabilité accrue. Une récupération partielle et progressive de
la capacité de travail était vraisemblable, mais l’assuré ne pourrait probablement
plus travailler comme boulanger indépendant.
Le 12 novembre 2004, l'assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Le 10 janvier 2005, le Dr E._________, psychiatre, a diagnostiqué un trouble de l’adaptation
avec perturbation mixte des émotions et des conduites. Il a constaté l’absence de trouble
de la personnalité et de pathologie psychiatrique floride. L’assuré ne souhaitait pas
bénéficier d’une prise en charge sur le plan psychiatrique, de sorte qu’un tel
suivi ne se justifiait pas.
Pour sa part, le Dr T.________, médecin traitant de l’assuré, a posé, dans un rapport
du 14 février 2005, les diagnostics principaux de status après traumatisme d’accélération
cranio-cervicale avec distorsion de la colonne cervicale (syndrome douloureux cranio-cervical; troubles
neuropsychologiques et végétatifs), de troubles de l’adaptation avec perturbation mixte
des émotions et des conduites, et de lombosciatalgies droites. Le rapport faisait état de vertiges,
avec des nausées, céphalées, troubles de la mémoire et de la concentration, douleurs
à la nuque, à la tête et aux épaules, ainsi qu’à la hanche droite à
la marche. L’assuré présentait en outre un manque de force dans les bras et une grande
fatigabilité. Le pronostic était mauvais en l’absence d’amélioration malgré
les différents traitements, en particulier compte tenu de la persistance de la symptomatologie douloureuse
et de troubles neuropsychologiques treize mois après l’accident, empêchant l'assuré
d’exécuter les tâches les plus simples.
D.________ et l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
l'OAI ou l'intimé) ont confié, conjointement, aux Drs L.________, neurologue, K.________, psychiatre,
et I.___________, neuropsychologue, le soin de réaliser une expertise pluridisciplinaire. L’assuré
leur a décrit des maux de tête, vertiges, sensations de chaud-froid, difficultés à
supporter le bruit ou le monde, irritabilité avec sa femme et ses enfants, vertiges, fatigue, nausées
ainsi que des pertes de la mémoire et de la concentration. Il s’est également plaint
d’un manque de vision de l’oeil droit pour lequel différents contrôles ophtalmologiques
n’avaient pas apporté d’explication, de douleurs cervicales irradiant dans les épaules
et les deux membres supérieurs, de dorso-lombalgies avec irradiations dans les membres inférieurs,
de douleurs inguinales droites et d’un manque global de force, ainsi que d’une baisse de
la libido et de l’érection. Dans leur rapport d’expertise du 11 novembre 2005, les Drs
L.________, K.________ et I.___________ ont considéré que l’assuré avait très
vraisemblablement été victime d’une distorsion cervicale simple de degré I à
II selon la Québec Task Force. Ils ont observé que ni l’anamnèse, ni les examens
cliniques et radiologiques ne permettaient d’évoquer une atteinte structurelle majeure du
système nerveux et locomoteur et qu’il n’y avait notamment pas d’élément
évoquant un traumatisme cranio-cérébral ni une atteinte médullaire ou radiculaire
significative. Ils indiquaient notamment ce qui suit:
"
[…]
Dans les suites de l’événement accidentel, Monsieur P.________ a développé
un tableau typique d’un syndrome après distorsion cervicale. Si un an et demi après l’événement
accidentel, on peut admettre la persistance de quelques cervico-céphalalgies, sensations vertigineuses
et difficultés de concentration en relation de causalité naturelle avec l’événement
accidentel, l’importance actuelle des troubles et leur répercussion sur la capacité de
travail ne trouvent pas d’explication claire dans les seules suites de l’événement
accidentel et il faut évoquer des facteurs étrangers à l’événement accidentel
jouant un rôle significatif dans l’évolution du cas.
En
l’absence de toute pathologie préalable à l’événement accidentel, on
doit donc évoquer la possibilité de facteurs de personnalité et socioprofessionnels à
l’origine de la dissociation entre l’importance des plaintes ainsi que de leur répercussion
sur la capacité de travail, d’une part, et la discrétion de l’événement
accidentel, d’autre part. Tout comme les examinateurs préalables, nous pensons qu’il
existe chez ce patient des éléments de surcharge volontaires ou involontaires expliquant la
dissociation entre le caractère objectivement mineur du traumatisme d’une part, et l’importance
des troubles, d’autre part. Va également dans ce sens l’aspect un peu particulier des
troubles neuropsychologiques, l’absence d’anomalies au bilan radiologique et le résultat
du bilan psychiatrique.
En
conséquence de ce qui précède, nous admettrons comme étant encore en relation de
causalité potentielle avec l’événement accidentel la persistance de quelques rachialgies
et céphalées ainsi que de quelques troubles neuropsychologiques. Par contre, l’importance
actuelle des troubles et l’incapacité de travail ne peuvent plus être considérés
comme en relation de causalité probable ou certaine avec l’événement accidentel.
S’agissant
de la capacité de travail, nous pensons que l’incapacité de travail en relation avec
l’événement accidentel a cessé au terme d’une période de 6 mois après
l’accident.
Du
point de vue thérapeutique, moins de 2 ans après l’événement accidentel, nous
pensons que le traitement actuellement en cours est encore à la charge de l’assureur-accident
pour une période allant jusqu’à 2 ans après l’accident. […]
Le
tableau clinique des troubles présentés encore actuellement par Monsieur P.________ correspond
à ce que l’on observe après une distorsion cervicale. Par contre, l’importance
des troubles, I’atypie de certaines constatations à l’examen neuropsychologique et la
répercussion de la symptomatologie sur la capacité de travail font évoquer l’existence
de troubles psychiques ou psychosociaux jouant un rôle actuellement majeur dans l’évolution
du cas, même si Monsieur P.________ ne présente pas, au sens strict, une affection psychopathologique.
[…]"
Aux questions de l’OAI relatives à la capacité de travail de l’assuré, les
experts ont répondu que les atteintes à la santé constatées avaient entraîné
une incapacité de travail pour une période de 6 mois au maximum, mais que depuis lors, la reprise
de l’activité exercée avant l’accident, à 100 %, était exigible. Il n’y
avait pas de raison somatique ni psychique de constater une incapacité de travail significative
plus de six mois après l’accident. Les experts préconisaient la poursuite d’un
traitement (physiothérapie, chiropraxie, traitement antalgique en cas de douleurs aiguës) pendant
deux ans, visant "une symptomatologie résiduelle mineure qui n’a pas de répercussion
sur la capacité de travail".
Interrogée le 23 mars 2006 par D.________, la conductrice responsable de l’accident a déclaré
avoir été distraite le jour en question et qu’ayant aperçu trop tard la file de
voitures devant elle, elle avait immédiatement freiné, mais n’avait pu éviter la
collision avec le véhicule de l’assuré à une vitesse de 40 km/h environ; elle n’avait
personnellement pas senti le choc. Aucun des conducteurs n’ayant été blessé, ils
avaient rempli le constat à l’amiable dans un café, la police ayant renoncé à
faire un rapport. Elle ajoutait avoir téléphoné le lendemain à l’intéressé,
qui s’était plaint de douleurs au bas du dos et d’avoir mal dormi.
B.
Par décision du 31 mars 2006 et décision
sur opposition du 7 septembre 2006, D.________
a mis un terme au versement des indemnités
journalières au 31 octobre 2005 et à la prise en
charge des frais médicaux au 31 janvier 2006,
considérant que les troubles dont souffrait
l’assuré n’étaient plus
en relation de causalité adéquate avec l’accident du 7 janvier 2004. Le
Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté
par l’assuré contre la décision sur opposition du
7 septembre 2006, par jugement du 6 octobre 2009
(CASSO AA 134/06 – 78/2009, du 6 octobre 2009).
Pour sa part, l’OAI a rendu une décision de refus de prestation le 23 février 2006, qu’il
a confirmée, sur opposition, le 27 novembre 2007. En substance, il s’est référé
à l’expertise réalisée par les Drs L.________, K.________ et I.___________ et a
considéré que l’assuré ne présentait pas d’atteinte somatique ou psychiatrique
ayant entraîné une incapacité de travail notable pendant une année au moins. Les
difficultés d’ordre neuropsychologique constatées au niveau de l’attention et de
la mémoire n’étaient dues que dans une mesure limitée à une atteinte à
la santé somatique ou psychique; mais l’intensité des déficits était liée
à des facteurs d’ordre psychosociaux qui ne constituaient pas une atteinte à la santé
ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
C.
a)
P.________ a recouru contre la décision
sur opposition rendue le 27 novembre
2007 par l’OAl. Il en a demandé l’annulation
et a conclu à la condamnation de l’intimé "à
verser […] les prestations découlant
de la LAI [loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959, RS 831.20] en rapport
avec l’accident du 7 janvier 2004
[…]."
Dans sa réponse du 21 février 2008, l’intimé a conclu au rejet du recours.
b)
Le 1
er
février 2010, le recourant s’est déterminé et a requis la désignation d’un
institut de niveau universitaire pour la réalisation d’une expertise judiciaire. Il a maintenu
ses conclusions pour le surplus.
L’intimé a également confirmé ses conclusions tendant au rejet du recours par acte
du 4 mars 2010.
c)
Le 11 janvier 2011, le recourant a produit un rapport d’examen neuropsychologique établi le
10 novembre 2010 par les Drs B.________, F.________ et C.________. Ceux-ci se réfèrent à
une imagerie par résonance magnétique cérébrale (IRM cérébrale) réalisée
le 23 décembre 2008 par le Dr M.________ et révélant trois lésions situées dans
l’axe blanc fronto-basal et temporal gauche, compatibles avec des séquelles hémorragiques
de lésions axonales post-traumatiques. Le bilan neuropsychologique réalisé à la suite
de ce constat a mis en évidence un ralentissement dans les tâches chronométrées (dénomination
simple et en conflit avec la lecture, fluence verbale littérale, temps de réaction à l’alerte
tonique), associé à une baisse des performances mnésiques en modalité verbale (empan
et mémoire antérograde verbale). Cette symptomatologie s’insérait dans le contexte
d’un syndrome douloureux et de plaintes post-traumatiques.
Le recourant a également produit un rapport du 22 novembre 2010 du Dr V.________, chef de clinique
au Département de neurosciences cliniques du [...] ( [...]). Ce médecin a posé les diagnostics
suivants:
"
-
Traumatisme d'accélération-décélération crânio-cervicale avec distorsion
cervicale grade Il (QTF) et probable traumatisme cérébral associé; troubles neuropsychologiques,
végétatifs et lombosciatalgies L4-L5 D, sur accident de la circulation le 07.01.2004,
-
Etat dépressif récurrent; trouble somatoforme indifférencié en 2009, troubles de
l’adaptation en 2005,
-
Episode de burnout en octobre 2003,
-
Diabète de type Il non traité,
-
Diverticules à la jonction sigmoïdo-colique en 2009,
-
Lombosciatalgies D en juillet 2003,
-
Cure de canal carpien D en 2001,
-
Opération d’une myopie bilatérale en 1994 environ
"
Il ajoute:
"
Le
01.02.2008, une IRM cérébrale est réalisée à l’Hôpital [...] à
[...]. Le Professeur W.________ relève sur cette IRM diverses petites lésions, dont une atrophie
des deux corps mamillaires, une atteinte de la partie antérieure et haute des deux Putamens, ainsi
qu’antéro-moyenne du mésencéphale et de la partie postérieure du corps calleux;
le tout étant compatible, selon lui, avec un traumatisme cérébral. Une nouvelle IRM cérébrale
est réalisée le 23.12.2008 au [...], sur laquelle l’on retient trois lésions situées
dans l’axe blanc fronto-basal et temporal G, compatibles avec des séquelles hémorragiques
de lésions axonales post-traumatiques.
Le
Dr Z.________, ayant suivi le patient sur plusieurs années, estime en mars 2009 que les troubles
neuropsychologiques sont en relation probable avec l’atteinte de l’axe blanc, et en août
2009, que les lésions de l’axe blanc ne sont certainement pas en rapport avec l’accident
de 2004. M. P.________ est déçu par ce changement d’avis, qui a lieu juste avant l’audition
au Tribunal; il rompt sa consultation chez le Dr Z.________.
[…]
Cliniquement,
il présente un syndrome cervico-vertébral modéré, surtout du rachis cervical haut,
associé à un certain déconditionnement musculaire, sous forme d’amyotrophie légère,
manque d’endurance et de souplesse. Sur le plan cognitif, le bilan met en évidence un certain
ralentissement et une baisse des performances mnésiques verbales.
Ainsi,
en l’absence d’un traumatisme cervical majeur et à bonne distance de l’accident,
M. P.________ devrait pouvoir récupérer une bonne fonction de son rachis cervical et voir ses
douleurs régresser, moyennant une prise en charge intensive et active.
En
effet, hormis un séjour de 4 semaines à la Clinique [...] et quelques exercices actifs par
la suite, il ne semble anamnestiquement pas avoir bénéficié d’une rééducation
suffisante, comprenant des exercices actifs quotidiens, effectués sur au moins 3-4 mois. La physiothérapie
actuelle est essentiellement passive.
Ne
sachant exactement quelle médication a été tentée jusqu’ici, je me demande
si un traitement tel que l’oxycodone avec ou sans traitement anti-dépresseur, par exemple,
ne pourrait pas contribuer à réduire les douleurs et le cercle vicieux des douleurs —
contracture musculaire et anxiété — augmentation des douleurs. Reste à savoir si
M. P.________ est prêt à s’engager dans une telle prise en charge, à plus long terme,
au vu de la lassitude exprimée, de ses difficultés financières et de son attente de réparation.
En
ce qui concerne le reste de ses plaintes, la plupart d’entre-elles sont de type post commotionnel:
intolérance au bruit et à la foule, vertiges, flou visuel, irritabilité, fatigabilité,
troubles mnésiques et de concentration, troubles du sommeil et impatience; et sont cohérentes
avec le mécanisme du traumatisme cervico-crânien de 2004, ainsi que les lésions cérébrales
mises en évidence, de type axonales diffuses. Jusqu’à preuve du contraire et en l’absence
d’un autre traumatisme cérébral — dont l’anamnèse est vierge –,
j’estime donc que M. P.________ a aussi subi un traumatisme cérébral léger en 2004,
susceptible de lui occasionner cette symptomatologie subjective post commotionnelle, elle-même potentiellement
invalidante. Bien qu’il soit actuellement difficile de quantifier la part liée au traumatisme
cérébral et une éventuelle exacerbation en lien avec l’état dépressif,
il me paraît en revanche difficile de mettre toute cette symptomatologie sur le compte d’un
trouble de l’humeur ou d’une simulation.
"
Enfin, dans un rapport du 29 juin 2007 produit par le recourant, les Drs S.________ et R.________, médecins
à la H.________ de [...], exposent que celui-ci a séjourné du 30 mai au 8 juin 2007 dans
cette clinique. Ils précisent que le recourant ne présente pas d’incapacité de travail
d’un point de vue neurologique ou rhumatologique. En revanche, il y a de forts soupçons d’incapacité
de travail liée à une atteinte à la santé psychique. Cette incapacité devrait
faire l’objet d’une évaluation psychiatrique.
d)
A la demande du recourant, le dossier de la cause l’ayant opposé à D.________ a été
produit. On y trouve notamment le rapport d’expertise privée établi par le Dr W.________
sur mandat du recourant, le 6 février 2006, ainsi que deux lettres du Dr Z.________ à l’avocat
de l’assuré, Me Seidler, et à son médecin traitant, le Dr T.________.
e)
Le 19 mai 2011, l’intimé a confirmé ses conclusions tendant au rejet du recours et a
produit un avis de son Service médical régional (SMR), du 9 mai 2011. Les Drs???.________ et
J.________ y contestent le diagnostic de syndrome post-commotionnel posé par le Dr V.________, en
soulignant que l’accident de 2004 n’avait pas entraîné de perte de connaissance
ni de perte de mémoire, ce qui aurait été le cas en cas de commotion cérébrale.
Par ailleurs, les trois lésions dans l’axe blanc fronto-basal et temporal gauche, compatibles
avec des séquelles hémorragiques de lésions axonales post-traumatiques, ne préjugeaient
en rien des limitations fonctionnelles et de leur répercussion sur la capacité de travail de
l’assuré.
f)
Le 16 juin 2011, le recourant a produit un rapport du 7 juin 2011 du Dr E._________, dans lequel celui-ci
expose:
"
Par
la présente, je certifie que M. P.________ est suivi à notre consultation de manière sporadique
depuis janvier 2005.
Depuis
septembre 2007 environ, le patient présente des symptômes dépressifs dans le contexte
de sa situation psychosociale très difficile ainsi que des douleurs persistantes et invalidantes
qui l’empêchent d’exercer toute activité régulière, y compris ménagère.
Il passe ses journées à domicile, et vit de manière isolée, n’ayant que très
peu de contacts sociaux.
Son
état a causé d’importantes tensions au sein du couple, qui ont mené au départ
de sa femme et de ses enfants en Australie.
Le
patient se plaint de fatigue chronique, d’un besoin de repos accru, d’une humeur triste,
d’un sentiment de désespoir et d’impuissance, d’irritabilité, de troubles
de la concentration et de la mémoire, de troubles du cours de la pensée, d’une diminution
de l’appétit ainsi que de troubles du sommeil. Présence d’idées suicidaires
non scénarisées. Pas de symptômes de la lignée psychotique, ni de prise de substances
psychoactives. Le diagnostic psychiatrique est celui d’un épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique, avec péjorations épisodiques de son état.
Plusieurs
traitements antidépresseurs ont été amorcés, que le patient n’a pas supportés
et qui ont dû être interrompus. Traitement psychiatrique actuel : Tranxilium cp.
Le
patient présente une incapacité de travail de 100 %.
Le
pronostic est défavorable.
"
g)
Le rapport du 7 juin 2011 du Dr E._________ a été communiqué à l’intimée
pour information et le 15 décembre 2011, le tribunal a informé les parties du fait que sauf
nouvelle réquisition, un jugement serait rendu.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve de
l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative,
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD, RSV 173.36). Cette loi, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, est immédiatement applicable dans la présente cause (voir la disposition transitoire
de l’art. 117 al. 1 LPA-VD). Elle attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA
(cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 60 LPGA) et répond
aux exigences de formes prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA, 79 al. 1 et 99 LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
des mesures d’ordre professionnel et à une rente de l’assurance-invalidité.
a)
Selon l'art. 8 al. 1 LAI (loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959, RS
831.20), les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit
à des mesures de réadaptation pour autant:
a.
que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer
leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels;
b.
que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies.
Constituent notamment des mesures de réadaptation au sens de cette disposition les mesures d’ordre
professionnel, telles que l’orientation professionnelle, la formation professionnelle initiale,
le reclassement, le placement et l’aide en capital (art. 8 al. 3 let. b LAI).
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 — partiellement applicable au présent
litige, eu égard au fait que le droit à des mesures d’ordre professionnel a éventuellement
pu prendre naissance avant cette date (cf. ATF 130 V 445 et les références) — l’art.
8 aI. 1 LAI prévoyait que les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de nature
à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels, qu’ils aient ou non exercé une activité lucrative
préalable. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d’activité
probable.
L’assuré a notamment droit à un reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité
rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance,
être maintenue ou améliorée (art. 17 LAI).
b)
Aux termes de l’art. 28 aI. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions
suivantes:
-
Sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles;
-
il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable;
-
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, cette disposition prévoyait que
l’assuré avait droit à une rente s’il était invalide à 40 % au moins
(RO 2003 p. 3844). D’après l’art. 29 aI. 1 LAI, également dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2007, le droit à la rente prenait naissance au plus tôt à
la date dès laquelle l’assuré avait présenté (a) une incapacité de gain
durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA), ou (b) une incapacité de travail de 40 % au moins, en moyenne,
pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (RO 1987 p. 449). D’autres versions
antérieures de ces dispositions pourraient éventuellement s’appliquer au présent
litige, compte tenu de la date de dépôt de la demande de prestations. II n’est toutefois
pas nécessaire de les mentionner plus précisément ici, dès lors qu’elles avaient,
matériellement, la même portée que les normes citées ci-avant dans leur teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, sous réserve de la question de l’échelonnement
des rentes.
c)
L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
En cas d’incapacité de travail de longue durée dans la profession ou le domaine d’activité
d’un assuré, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Ces dispositions,
tant dans leur teneur en vigueur du 1
er
janvier au 31 décembre 2003 (RO 2002 p. 3372 ss.) que dans celle en vigueur depuis le 1
er
janvier 2004 (RO 2003 p. 3854), reprennent matériellement les dispositions de la LAI qui régissaient
la matière jusqu’à l’entrée en vigueur de la LPGA, le 1
er
janvier 2003 (ATF 130 V 343 consid. 3). Dans le même sens, l’art. 7 aI. 2 LPGA, entré
en vigueur le 1
er
janvier 2008, n’a pas modifié les notions d’incapacité de travail, d’incapacité
de gain ni d’invalidité (cf. ATF 135 V 215 consid. 7). Sur le fond, la définition de
l’invalidité est restée la même. Elle implique, pour établir le taux d’invalidité
des personnes qui exerceraient une activité lucrative à plein temps si elles n’étaient
pas atteintes dans leur santé, de comparer le revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette
activité («revenu hypothétique sans invalidité») avec celui qu’elles pourraient
obtenir en exerçant une activité raisonnablement exigible, le cas échéant après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(«revenu d’invalide»); c’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus
(cf. art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 consid. 3.4).
3.
L’intimé a considéré que
le recourant avait souffert d’une incapacité de travail de six mois à la suite de l’accident
subi en janvier 2004. Il présentait encore des séquelles neuropsychologiques, avec des difficultés
au niveau de l’attention et de la mémoire, notamment. Mais leur intensité était
sans rapport avec l’événement accidentel et était plutôt liée à des
facteurs d’ordre psychosociaux qu’à une atteinte à la santé d’ordre
somatique ou psychiatrique. Il n’y avait donc pas lieu de considérer que le recourant présentait
une atteinte à la santé invalidante, et en particulier une incapacité de travail durable
au sens de l’art. 29 al. 1 let. b LAI. L’intimé s’est référé, pour
l’essentiel, aux constatations des Drs L.________, K.________ et I.___________.
Le recourant conteste la valeur probante de cette expertise et se réfère notamment aux rapports
des 7 décembre 2004 et 29 juin 2007 des médecins de la H.________ de [...], à l’expertise
établie le 6 février 2006 par le Dr W.________ ainsi qu’à deux lettres du Dr Z.________
des 20 novembre 2006 et 3 mai 2007 adressées respectivement à Me Seidler et au Dr T.________.
Dans la première lettre, le Dr Z.________ expose avoir constaté, lors d’une consultation
le 31 octobre 2006, une situation clinique superposable à celle évaluée une année
auparavant par les Drs L.________, K.________ et I.___________. Il précise que de son point de vue,
l’assuré souffre d’une distorsion cervicale simple de degré Il (et non de degré
de I à Il comme noté à la page 25 du rapport de l’expertise), ensuite de l’accident
du 7 janvier 2004. L’assuré présente aujourd’hui un trouble associé à
l’entorse cervicale, désormais chronique. La nature post-traumatique de la totalité ou
d’une partie des symptômes ne fait pas de doute, mais des facteurs psychosociaux peuvent entrer
en ligne de compte, même en l’absence de tout diagnostic psychiatrique avéré. Sauf
cas rarissimes, ces facteurs ne représentent toutefois qu’une partie de l’explication
rationnelle et plausible des troubles. Dans les différents rapports concernant l’assuré,
la possibilité d’une simulation n’est jamais argumentée et est certainement écartée.
L’assuré ne peut plus accomplir son travail de boulanger: pour une partie au moins, sinon
la totalité des troubles, et donc de l’incapacité de travail, la relation de causalité
avec l’accident est hautement vraisemblable.
Dans la seconde lettre, du 3 mai 2007, le Dr Z.________ expose notamment:
"M.
P.________ présente, aujourd’hui encore (trois ans après une distorsion cervicale), un
tableau clinique qui est considéré comme un «tableau clinique typique» par le Tribunal
fédéral des assurances.
Une
relation de causalité naturelle entre l’état actuel et le traumatisme initial apparaît
comme étant au moins probable, du fait de l’installation des troubles immédiatement après
ce traumatisme et de l’absence de discontinuité depuis lors.
Nous
sommes toujours étonnés du caractère invalidant de ces troubles qui nécessitent pour
le calmer la prise d’un opiacé le soir (d’ailleurs associé à la Codéine
le jour) pour permettre au patient de se reposer un peu pendant la nuit. Il va sans dire que ces douleurs
sont ressenties comme totalement invalidantes pour une profession comme celle de boulanger.
Comme
je l’ai, en partie du moins, détaillé dans un article récent […], les douleurs
chroniques de ce genre, accompagnées de troubles sensoriels et des troubles à caractère
central décrits, ont toujours au moins trois composantes:
1.
une composante traumatique en relation avec des lésions locorégionales,
2.
une composante centrale (à base constitutionnelle) et, finalement,
3.
une composante liée à l’environnement socio-professionnel et familial du patient.
Il
apparaît clair que les trois composantes existent aujourd’hui dans le cas de M. P.________.
Il est cependant impossible, dans le tableau actuel, de faire la part des choses au niveau de l’importance
relative de chacune de ces trois composantes sans une expertise. Une évaluation de ce type prendrait
en compte aussi l’aspect thérapeutique lequel, à mon avis, n’a pas été
totalement exploré, notamment pour ce qui concerne des approches d’anesthésie locorégionale.
Note:
j’ai relu avec intérêt le mémoire de réponse adressé au Tribunal cantonal
des assurances où l’on cite l’article que j’ai publié à fin 2006, ce
dernier démontrant que les troubles que j’ai décrits chez M. P.________ «correspondent
à l’expression d’un malaise psychologique». L’évaluation actuelle permet
de dissiper les doutes qui subsistent encore à ce propos. M.  P.________ présente bien
des troubles qui sont décrits par l’instance juridique suprême de la Confédération
comme étant un «trouble typique en relation avec une distorsion cervicale». Le fait qu’environ
1 % d’une population ayant souffert d’une atteinte initiale de ce type présente une
invalidité ne contredit pas la relation de cause à effet entre l’état actuel de
M. P.________ et le traumatisme: les composantes extra-traumatiques devraient faire l’objet d’une
évaluation à propos de leur importance relative dans le tableau actuel."
4.
a)
Aux termes de l’art. 61 let. c LPGA,
le tribunal établi, avec la collaboration des parties, les faits déterminants pour la solution
du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement. Il en résulte
que le juge apprécie les preuves administrées sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est
ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références). Le
juge prendra néanmoins en considération le fait que le médecin traitant de l’assuré
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée
(ATF 125 V 351 cité, consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2).
b)
Le Tribunal fédéral a posé la présomption que certains syndromes somatiques dont
l’étiologie est incertaine, tels que le trouble somatoforme douloureux, n’entraînent
pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail
pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352). Cette jurisprudence s’applique notamment
pour la fibromyalgie (ATF 132 V 65), le syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (TF I 70/2007
du 14 avril 2008), l’anesthésie dissociative et les atteintes sensorielles (TF I 9/2007 du
9 février 2007 consid. 4, in SVR 2007 IV n° 45 p. 149) ou encore les troubles moteurs dissociatifs
(TF 9C_903/2007 du 30 avril 2008, consid. 3.4). Elle s’applique également aux troubles associés
à une entorse cervicale (ATF 136 V 279).
Toujours selon cette jurisprudence, le Tribunal fédéral présume que les syndromes mentionnés
ci-avant ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2). Toutefois, certains facteurs, par leur intensité et leur constance,
peuvent rendre la personne concernée incapable de fournir cet effort de volonté. A cet égard,
on retiendra, au premier plan, la présence d’une comorbidité psychiatrique importante
par sa gravité, son acuité et sa durée. Parmi les autres critères déterminants
figurent un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une perte d’intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution
du conflit mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie,
fuite dans la maladie), ainsi que l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes
aux règles de l’art (même avec différents types de traitement), cela en dépit
de l’attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352).
Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra
l’exigibilité d’un effort de volonté (Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit
und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St GalI 2003,
p. 77). En revanche, d’autres circonstances constituent plutôt des indices du caractère
exigible d’un tel effort. Parmi elles figure la divergence entre les douleurs décrites et
le comportement observé, l’allégation de symptômes intenses dont les caractéristiques
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations
fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très
démonstratives laissent l’expert insensible ainsi que l’allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 50 consid. 1.2).
5.
a)
En l’espèce, il est établi
que le recourant a été victime d’un traumatisme de type «coup du lapin» lors
de l’accident de circulation du 7 janvier 2004. Le degré de gravité de ce traumatisme
a été évalué de I à Il par les Drs L.________, K.________ et I.___________;
le Dr Z.________ considère pour sa part qu’il s’agit d’un traumatisme de degré
Il, sans toutefois que cette divergence revête une importance déterminante. En se référant
à un traumatisme de stade I à Il, les premiers nommés ont essentiellement constaté
que le traumatisme subi n’était pas de stade III ou IV, ce que le Dr Z.________ ne remet pas
en question. Un traumatisme cranio-cérébral lors de l’accident n’a pas été
démontré, même s’il n’a pu être exclu totalement. A cet égard, on
observera que le recourant a décrit plusieurs fois et de manière relativement détaillée,
tout au long de la procédure, l’accident et les instants qui l’on précédé,
sans qu’un choc à la tête ni un épisode d’amnésie soient mentionnés
ou aient été observés par les médecins consultés après l’accident.
A la suite de l’accident, le recourant a développé un tableau clinique typique d’un
syndrome post-distorsion cervicale, avec notamment des cervico-céphalagies, des vertiges, des nausées,
des troubles de la mémoire et de la concentration, une fatigabilité et une irritabilité
accrues. Il s’est également plaint de troubles de la vision de l’oeil droit, d’otalgies
occasionnelles, de dorso-lombalgies avec quelques irradiations dans les membres inférieurs. Les
examens médicaux, en particulier les examens radiologiques et neurologiques, n’ont objectivé
aucune atteinte organique pouvant expliquer ces symptômes. D’un point de vue neuropsychologique,
l’assuré présentait à l’époque de l’expertise réalisée
par les Drs L.________, K.________ et I.___________ des troubles sévères de l’attention
aux tâches informatisées, notamment en alerte attentionnelle et dans une tâche de mémoire
de travail qui est aussi une tâche d’attention soutenue, tandis qu’en attention divisée,
le déficit était modéré. Les compétences mnésiques étaient dans la
norme en rappel immédiat en mémoire verbale, tandis que les rappels différés étaient
modérément déficitaires. Enfin, les fonctions exécutives étaient limites dans
des tâches d’inhibition et de flexibilité, tandis que l’assuré échouait
dans une tâche écologique plus complexe, mettant en jeu la programmation notamment. Selon les
experts, les déficits relevés étaient superposables à ce qui avait été
diagnostiqué en 2004 à [...], du moins en ce qui concernait la nature des troubles. Les experts
ignoraient l’intensité de ces troubles constatée par les médecins de la H.________
de [...], dès lors qu’ils ne disposaient pas d’un rapport détaillé de l’examen
neurologique qui y avait été pratiqué. Cela étant, du point de vue des Drs L.________,
K.________ et I.___________, l’intensité des déficits présentés par le patient
apparaissait hors de proportion avec ce que l’on pouvait s’attendre à trouver après
un traumatisme de type «coup du lapin», où l’on constatait habituellement plutôt
des performances limites à modérément déficitaires dans les tâches concernées,
surtout 21 mois après l’accident. Enfin, sur le plan psychiatrique, les experts n’ont
constaté aucune pathologie.
b)
Compte tenu de leurs observations, les Drs L.________, K.________ et I.___________ ont nié la persistance
d’une incapacité de travail pour des motifs médicaux, plus de six mois après l’accident.
Il n’y a pas de motif de s’écarter de cette constatation, qui a été établie
en connaissance de l’anamnèse, au terme d’examens complets et qui prend dûment
en considération les plaintes exprimées par l’assuré. L’appréciation
de la situation médicale par les experts est claire et leurs conclusions médicales sont dûment
motivées.
Contrairement à ce que soutient le recourant, les autres rapports médicaux disponibles à
l’époque de l’expertise ne justifient pas de remettre en cause sa valeur probante. Dans
un rapport du 17 janvier 2005, le Dr E._________, pose le diagnostic, sur le plan psychiatrique, de trouble
de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites, mais n’en titre
aucune conclusion quant à la capacité de travail de l’assuré. Il mentionne également
que des éléments de l’anamnèse ainsi que du comportement de l’assuré
laissent suspecter des traits de personnalité anankastique, mais il ne diagnostic pas un trouble
de la personnalité au regard des éléments à disposition. Le 17 septembre 2005, le
Dr E._________ écrivait au mandataire du recourant: «J’ai revu M. P.________ le 12 septembre
2005, suite à sa demande. Son état de santé est, du point de vue psychiatrique, globalement
superposable à celui décrit en début d’année. On note toujours l’absence
de tout trouble psychique franc susceptible de justifier un diagnostic psychiatrique. Le patient nie
toute symptomatologie psychiatrique et n’émet pas de demande allant dans le sens d’une
prise en charge psychologique». Par ailleurs, si les médecins de la H.________ de [...] attestent
une incapacité de travail totale du recourant à reprendre son ancienne activité professionnelle,
ils ne décrivent pas d’atteinte à la santé différente de celles constatées
par les experts hormis, sur le plan psychiatrique, une thymie anxio-dépressive légère.
L’incapacité de travail qu’ils reconnaissent est due, selon eux, à des troubles
des fonctions neuropsychologiques qu’ils qualifient de légers, mais qui gênent l’assuré
au quotidien, essentiellement en raison d’une fatigabilité accrue, avec une rapide augmentation
des douleurs. Les divergences d’appréciation entre les médecins de la H.________ de [...]
et les experts portent donc essentiellement sur l’importance de la fatigabilité du recourant
et de l’intensité des douleurs en cas de reprise du travail, mais les premiers n’apportent
aucun élément de nature à démontrer concrètement que l’appréciation
des experts — dont la tâche était précisément de procéder à cette
appréciation en dehors de tout rapport thérapeutique — serait erronée. Il n’en
va pas différemment des deux lettres des 20 novembre 2006 et 3 mai 2007 du Dr Z.________, dans lesquelles
celui-ci semble d'emblée conclure à l’existence d’un tableau clinique typique après
un traumatisme cervical d'une incapacité de travail dans l’ancienne activité professionnelle.
Or, les experts n’ont pas nié ce tableau clinique, mais ont considéré qu’il
était aggravé de manière déterminante par des éléments de surcharge étrangers
à l’invalidité. Des facteurs de personnalité et socioprofessionnels étaient
ainsi à l’origine de la dissociation entre l’importance des plaintes et leur répercussion
sur la capacité de travail, d’une part, et la discrétion de l’événement
accidentel, d’autre part. Les lettres des 20 novembre 2006 et 3 mai 2007 du Dr Z.________ ne contiennent
pas d’argument de nature à mettre clairement en doute cette appréciation, d’autant
que le Dr Z.________ reconnaît lui-même, dans sa lettre du 3 mai 2007 au Dr T.________, que
«les composantes extra-traumatiques devraient faire l’objet d’une évaluation à
propos de leur importance relative dans le tableau actuel». C’est précisément à
cette évaluation qu’ont procédé les Drs L.________, K.________ et I.___________.
L’appréciation des experts désignés par D.________ et l’intimé relative
à la capacité de travail de l’assuré rejoint, enfin, la présomption posée
par la jurisprudence exposée au consid. 4b ci-avant. A l’époque de l’expertise
tout au moins, le recourant ne présentait aucune comorbidité psychiatrique. Il ne présentait
pas d’affection corporelle chronique ni perte d’intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie: certes, sa capacité à s’occuper de ses enfants s’était
trouvée très réduite et ses douleurs l’avaient conduit à abandonner ses activités
sportives; mais le recourant a néanmoins exposé aux experts L.________, K.________ et I.___________
que sur le plan de la vie sociale, il voyait du monde, en couple, ou allait «boire un verre chez
un copain»; en outre, il a exposé lors de l’audience du 6 octobre 2009 dans la cause
l’opposant à D.________, qu’il se rendait fréquemment en Australie pour de longs
séjours, pour y retrouver sa famille. Sans minimiser l’importance qu’a revêtu le
processus maladif sur la vie quotidienne de l’assuré et ses relations avec sa famille ou des
tiers, il faut constater que le critère de la perte d’intégration sociale dans toutes
les manifestations de la vie n’est pas rempli. Restent l’absence d’amélioration
de la symptomatologie, sur une longue durée, et l’échec de traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l’art, qui sont toutefois insuffisants, à eux seuls,
à renverser la présomption posée par la jurisprudence relative à l’absence
d’incapacité de travail durable en cas de troubles associés à une entorse cervicale.
c)
Le recourant a produit plusieurs documents médicaux plus récents en vue de démontrer que
les symptômes qu’il présente, en tout cas sur le plan neuropsychologique, découlent
d’une atteinte organique à la santé. En ce qui concerne le rapport d’expertise
établi le 6 février 2006 par le Dr W.________, il repose dans une large mesure sur une méthode
diagnostique dont le Tribunal fédéral a déjà considéré qu’elle n’était
pas éprouvée par la science médicale (cf. TF 8C_978/2009 du 14 janvier 2011, consid. 5.2
et 8C_ 238/2009 du 3 novembre 2009, consid. 3.2.2). On ne peut donc en tirer de conclusion quant à
l’origine organique ou non des symptômes présentés par le recourant ni, cas échéant,
quant à l’intensité des troubles que pourraient entraîner les atteintes mentionnées
par le Dr W.________. En ce qui concerne, par ailleurs, les trois lésions situées dans l’axe
blanc fronto-basal et temporal gauche mises en évidence par l’IRM cérébrale pratiquée
le 23 décembre 2008 par le Dr M.________, elles ne permettent pas davantage de tirer de conclusion
sur l’état de santé du recourant et sa capacité de travail jusqu’au moment
de la décision sur opposition litigieuse. Le Dr M.________ les déclare «compatibles»
avec des séquelles hémorragiques de lésions axonales post traumatiques, mais le Dr Z.________
a estimé, pour sa part, en août 2009, qu’elles n’étaient certainement pas
en rapport avec l’accident de 2004. Dans ce sens également, les IRM cérébrales réalisées
en octobre 2005 dans le cadre de l’expertise des Drs L.________, K.________ et I.___________ se
sont avérées sans particularité. Le rapport d’examen neuropsychologique du 10 novembre
2010 par les Drs B.________, F.________ et C.________ n’apporte aucun élément nouveau
et ses conclusions relatives à une symptomatologie s’inscrivant «dans le contexte d’un
syndrome douloureux et de plaintes post-traumatiques» ne contredit pas le rapport d’expertise
des Drs L.________, K.________ et I.___________.
d)
Il résulte de ce qui précède qu’une année au plus après l’accident
du 7 janvier 2004, l’assuré ne présentait pas d’incapacité de travail durable,
en particulier dans l’activité professionnelle qu’il exerçait avant son accident.
Il ne présentait donc pas d’invalidité pouvant ouvrir droit aux prestations litigieuses,
en tout cas jusqu’à la décision sur opposition contestée. Une instruction complémentaire,
sous la forme d’une expertise, n’apporterait selon toute vraisemblance pas d’élément
probant nouveau qui permettrait d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l’incapacité de travail et de gain alléguée par le recourant pour la période
en question. Le recours doit donc être rejeté sans autre mesure d’instruction.
6.
Parmi les rapports médicaux plus récents
produits par le recourant, le Dr E._________ atteste que depuis le mois de septembre 2007 environ, le
recourant présente des symptômes dépressifs dans le contexte d’une situation psychosociale
très difficile ainsi que des douleurs persistantes et invalidantes qui l’empêchent d’exercer
toute activité régulière, y compris ménagère. Il passe ses journées à
domicile et vit de manière isolée, n’ayant que très peu de contacts sociaux. Le
diagnostic est celui d’un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, avec péjorations
épisodiques de son état. Plusieurs traitements antidépresseurs ont été amorcés,
que le patient n’a pas supportés et qui ont dû être interrompus. Pour sa part, le
Dr V.________ pose, dans un rapport du 22 novembre 2010, le diagnostic d’état dépressif
récurrent, trouble somatoforme indifférencié en 2009 et troubles de l’adaptation
en 2005. Si les constatations de ce médecin relatives à un traumatisme cérébral léger
en 2004 ne sont pas probantes, pour les motifs déjà évoqués aux consid. 5a et 5c
ci-avant, il n’en reste pas moins que celui-ci admet une éventuelle exacerbation des symptômes
en lien avec l’état dépressif et décrit un isolement social croissant. Dans un rapport
du 29 juin 2007, enfin, les médecins de la H.________ de [...] font état d’un syndrome
douloureux grave chronique avec un fort soupçon de comorbidité psychiatrique. Ils recommandent
par conséquent une évaluation psychiatrique, étant précisé que sur les plans
neurologique et rhumatologique, ils n’objectivent aucune atteinte pouvant justifier une incapacité
de travail.
Ces différents avis médicaux ne remettent pas en cause le constat posé ci-avant (consid.
5d), relatif à l’absence de droit aux prestations au moment de la décision sur opposition
litigieuse. Mais ils laissent néanmoins penser que le recourant a pu progressivement s’isoler
et épuiser ses ressources psychiques au point d’avoir progressivement perdu sa capacité
à reprendre une activité lucrative à plein temps et à plein rendement. Le Dr E._________
atteste un état dépressif depuis le mois de septembre 2007 et l’assuré a été
hospitalisé à la H.________ de [...] du 30 mai au 8 juin 2007. Il paraît donc plausible
que l’année 2007 ait constitué un tournant dans cette évolution. Cela ne permet
pas d’admettre qu’une éventuelle incapacité de travail et de gain aurait déjà
pu être considérée comme durable en novembre 2007, date de la décision sur opposition
litigieuse ni, en particulier, qu’une incapacité de travail moyenne de 40 % au moins avait
déjà perduré pendant une année à cette date (cf. art. 29 al. 1 LAI, dans sa
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007). Il appartiendra toutefois à l’intimé
de statuer sur le droit aux prestations pour la période postérieure. Dans ce contexte, sans
statuer définitivement sur la question, la mise en oeuvre d’une expertise pluridisciplinaire,
conformément à l’art. 44 LPGA, paraît une mesure d’instruction adéquate
pour établir si le recourant a effectivement épuisé ses ressources psychiques au point
de se trouver totalement ou partiellement incapable de travailler et, le cas échéant, si cette
incapacité de travail a débuté en 2007 déjà ou à une date ultérieure,
ainsi que pour déterminer l’évolution de cette incapacité de travail.
7.
Vu ce qui précède, le recours est rejeté
et la décision sur opposition du 27 novembre 2007 est confirmée. La cause sera toutefois transmise
à l’intimé pour qu’il statue sur le droit aux prestations pour la période
postérieure à cette décision.
Le recourant n’obtient pas gain de cause et ne peut donc pas prétendre une indemnité
de dépens à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA; 55 LPA-VD). Il est renoncé
à la perception de frais de justice (art. 50 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
III.
La cause est transmise à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud pour qu'il
statue sur le droit aux prestations postérieurement à la décision litigieuse.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pierre Seidler (pour P.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédérale des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :