vd_findinfo · PC 44/22 - 48/2023 · 2023-12-15 · fr

APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, REJET DE LA DEMANDE, DÉDUCTION DU LOYER{PC}, ENFANT, CALCUL | 16c OPC-AVS/AI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales PC 44/22 - 48/2023

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
44/22 - 48/2023
ZH22.037484
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 décembre 2023
______________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
A.J.________
,
à S.________, recourant,
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
16
c
OPC-AVS/AI
E n  f a i t  :
A.
a)
A.J.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1953, divorcé, au bénéfice d’une rente de l’assurance-vieillesse
et survivants assortie d’une rente complémentaire pour enfant, a déposé une demande
de prestations complémentaires le 3 mai 2019 en faisant notamment état d’un loyer annuel
de 17'184 francs.
Par décision du 28 août 2019, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après :
la Caisse ou l’intimée) a reconnu le droit de l’assuré à des prestations complémentaires
à compter du 1
er
janvier 2019.
Par décision du 30 décembre 2020, la Caisse a fixé à 445 fr. le montant de la prestation
complémentaire mensuelle versée en faveur de l’assuré à compter du 1
er
janvier 2021.
b)
Par décision du 5 août 2022, la Caisse a procédé à un nouveau calcul de la prestation
complémentaire due à l’assuré, dont elle a arrêté le montant à 363
fr. par mois dès le 1
er
septembre 2022, au motif que son fils B.J.________, étudiant à l’Université de S.________,
avait atteint l’âge de 25 ans le 25 août 2022, ce qui entraînait la suppression
de la rente complémentaire servie jusqu’alors. Celui-ci n’était dès lors plus
inclus dans le calcul, lequel comprenait désormais les revenus et les dépenses reconnus pour
une personne seule. Ainsi, le plan de calcul retenait une dépense au titre du loyer de 8'592 fr.
(17'184 fr. / 2).
Par courrier du 4 août 2022, reçu le 11 août suivant par la Caisse, l’assuré
s’est opposé à la décision du 5 août 2022. Tout d’abord, il s’est
étonné de la réduction du montant des prestations complémentaires à partir du
1
er
septembre 2022, alors même qu’il ne bénéficiait plus dès cette date des rentes
complémentaires pour enfant. Ensuite, il a relevé une inexactitude du plan de calcul, en tant
que le solde de son compte bancaire s’élevait à 2'880 fr. et non pas à 12'758 francs.
Enfin, il contestait la diminution de moitié de son loyer.
Par décision sur opposition du 17 août 2022, la Caisse a rejeté l’opposition formée
par l’assuré. Elle a relevé que son fils B.J.________ avait atteint l’âge
de 25 ans le 25 août 2022, ce qui entraînait
ex
lege
la suppression des rentes pour enfant avec
effet au 31 août 2022. Il en résultait que celui-ci ne pouvait plus être inclus dans le
calcul des prestations complémentaires servies à l’assuré dès le mois de septembre
2022 avec comme corollaire que ledit calcul ne pouvait comprendre que les revenus et les dépenses
reconnus pour une personne seule. S’agissant du loyer, celui-ci devait être partagé par
moitié entre l’assuré et son fils. En d’autres termes, il n’incombait pas
aux prestations complémentaires de financer la part de loyer de ce dernier, alors même qu’il
n’était plus compris dans le calcul des prestations complémentaires. Enfin, la fortune
n’était pas prise en compte dans le calcul puisqu’elle était inférieure à
la franchise de 30'000 francs.
B.
a)
Par acte du 17 septembre 2022, A.J.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal vaudois contre la décision sur opposition du 17 août 2022, en concluant à l’octroi
de prestations complémentaires d’un montant de 1'500 fr. par mois conformément au résultat
obtenu au moyen du calculateur en ligne. En premier lieu, l’assuré a fait valoir que son fils
était sans travail ni moyens financiers, de sorte qu’il n’était pas en mesure de
s’acquitter du loyer à hauteur de 8'592 fr. par an ce d’autant qu’il s’était
vu refuser une bourse d’études. Par ailleurs, même si la loi imposait aux parents de
subvenir à l’entretien de leurs enfants jusqu’à l’âge de 25 ans révolus,
l’inverse ne reposait sur aucune norme légale. En second lieu, il s’est étonné
que les primes de l’assurance obligatoire des soins figurent parmi les dépenses reconnues,
alors même qu’elles étaient prises en charge par l’Office vaudois de l’assurance-maladie
sous la forme d’un subside. En dernier lieu, il a demandé une correction de la fortune prise
en considération dans le plan de calcul, tout comme celui-ci devait tenir compte de l’intégralité
du loyer acquitté, à savoir 16'488 francs. A l’appui de ses allégations, l’assuré
a produit une liasse de pièces.
b)
Dans sa réponse du 18 octobre 2022, la Caisse a exposé, en se référant aux dispositions
légales applicables, les éléments pris en considération dans le plan de calcul fondant
la décision sur opposition entreprise. S’agissant plus particulièrement de la fortune,
elle a précisé que le calcul des prestations complémentaires se basait sur les éléments
communiqués au 1
er
janvier de l’année pour laquelle la prestation était servie. Or faute d’avoir disposé
des relevés au 31 décembre 2021, elle s’était référée à des
données remontant au 30 juin 2020, renonçant à instruire sur ce point par souci de rapidité.
Elle a toutefois invité l’assuré à lui faire parvenir ses relevés de compte
au 31 décembre 2022 afin d’actualiser sa fortune au 1
er
janvier 2023. Elle a conclu au rejet du recours.
c)
Par courrier du 20 octobre 2022, la Caisse a informé la Cour de céans que l’assuré
lui avait communiqué, le 14 octobre 2022, une baisse de loyer dès le 1
er
mars 2021, ce qui était susceptible d’entraîner une
reformatio
in peius
sous la forme d’une décision
de restitution pour la période comprise entre mars 2021 et octobre 2022.
d)
En réplique du 8 décembre 2022, l’assuré s’est plaint du traitement de son
dossier depuis le dépôt de sa demande de prestations complémentaires en mai 2019, tout
en réitérant ses critiques quant à leur calcul à l’origine de la décision
sur opposition litigieuse. Il a sollicité l’audition en qualité de témoins de deux
collaborateurs de la Caisse ainsi que celle de son fils, de même qu’il a requis la mise en
œuvre d’une expertise complète du dossier le concernant. Déclarant maintenir les
conclusions prises au pied de son recours, il a déposé une nouvelle liasse de pièces.
e)
Dupliquant le 10 janvier 2023, la Caisse a souligné que le présent litige portait sur le calcul
des prestations complémentaires à compter du 1
er
septembre 2022 et qu’il n’y avait donc pas lieu de revenir sur des faits liés aux décisions
de rente en faveur de l’assuré et de son fils. Il n’en demeurait pas moins qu’à
la suite de la suppression du droit à la rente pour enfant, la part de loyer de ce dernier ne pouvait
plus être prise en compte dans les dépenses reconnues de l’assuré. Au demeurant,
celui-ci n’avait pas annoncé la diminution de son loyer malgré son obligation de renseigner,
si bien qu’il s’exposait, une fois close la présente procédure, à une demande
de restitution pour la période courant de mars 2021 à octobre 2022. Toutefois, à la suite
du départ de B.J.________ du logement, la Caisse a recalculé les prestations complémentaires
à la hausse dès le mois de novembre 2022 conformément à la demande de prestations
complémentaires déposée par l’assuré le 12 octobre 2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable aux prestations versées en vertu
de la LPC (loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS
et à l’AI ; RS 831.30). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le montant des prestations complémentaires dues au recourant dès le 1
er
septembre 2022.
3.
a)
Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit
à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles perçoivent une rente de
vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants (art. 4 al. 1 let. a LPC).
Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à
la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants.
L’art. 10 LPC énumère de manière exhaustive les dépenses reconnues (TF 9C_945/2011
du 11 juillet 2012 consid. 5.1 ; TF 9C_822/2009 du 7 mai 2010 consid. 3.3 et la référence citée,
in SVR 2011 EL n° 2 p. 5). Dans sa teneur en vigueur au 1
er
janvier 2022, cette disposition prévoit que, pour les personnes qui ne vivent pas en permanence
ni pour une période de plus de trois mois dans un home ou dans un hôpital (personnes vivant
à domicile), les dépenses reconnues comprennent les montants destinés à la couverture
des besoins vitaux, soit, par année, 19’610 fr. pour les personnes seules (al. 1, let. a,
ch. 1) ainsi que le loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs (let. b). Le montant
pour l’assurance obligatoire des soins fait également partie des dépenses reconnues et
consiste en un montant forfaitaire annuel qui correspond au montant de la prime moyenne cantonale ou
régionale pour l’assurance obligatoire des soins (couverture accidents comprise), mais qui
n’excède pas celui de la prime effective (art. 10 al. 3 let. d LPC).
Conformément à l’art. 11 al. 1 LPC dans sa teneur en vigueur au 1
er
janvier 2022, les revenus déterminants comprennent notamment deux tiers des ressources en espèces
ou en nature provenant de l’exercice d’une activité lucrative, pour autant qu’elles
excèdent annuellement 1’000 fr. pour les personnes seules et 1’500 fr. pour les couples
(let. a), un quinzième de la fortune nette, un dixième pour les bénéficiaires de
rentes de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse 30'000 fr. pour les personnes seules (let.
c), les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS
et de l’AI (let. d).
Les titulaires de rentes de vieillesse et d’invalidité peuvent en principe prétendre
à une rente pour enfant en faveur de chacun des enfants ou enfants recueillis qui, à leur décès,
aurait droit à une rente d’orphelin. En règle générale, le droit à la
rente pour enfant prend naissance en même temps que le droit du père ou de la mère à
une rente de vieillesse ou d’invalidité. Le droit à la rente pour enfant s’éteint,
pour les enfants âgés de 18 à 25 ans qui sont encore en formation, à la fin du mois
au cours duquel l’enfant termine sa formation ou accomplit sa 25
e
année (cf. ch. 3334, 3341, 3347 et 3350 des Directives concernant les rentes [DR] de l’assurance-vieillesse,
survivants et invalidité fédérale, édictées par l’Office fédéral
des assurances sociales, dans leur teneur en vigueur au 1
er
janvier 2022).
b)
Selon l’art. 16
c
al. 1 OPC-AVS/AI (ordonnance fédérale du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires
à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.301), lorsque des appartements
ou des maisons familiales sont aussi occupés par des personnes non comprises dans le calcul des
prestations complémentaires, le loyer doit être réparti entre toutes les personnes ;
les parts de loyer des personnes non comprises dans le calcul desdites prestations n’étant
pas prises en compte lors du calcul de la prestation complémentaire annuelle. En principe, le montant
du loyer est réparti à parts égales entre toutes les personnes (art. 16
c
al. 2 OPC-AVS/AI).
Dans un arrêt publié aux ATF 127 V 10, le Tribunal fédéral des assurances a jugé
cette disposition – entrée en vigueur le 1
er
janvier 1998 (RO 1997 2961) – conforme à la loi dans la mesure où elle vise à empêcher
le financement indirect de personnes non comprises dans le calcul des prestations complémentaires.
Il a cependant également affirmé, dans un arrêt ultérieur (VSI 2001 p. 234 consid.
2b), que le nouvel art. 16
c
OPC-AVS/AI laissait une place à une répartition différente du loyer et que des exceptions
– telles que la jurisprudence les avait déjà admises sous l’ancienne pratique administrative
– demeuraient possibles dans le cadre du nouveau droit. Tel est le cas lorsque le ménage commun,
sans contrepartie financière, découle d’une obligation d’entretien de droit civil
(par exemple dans le cas d’une assurée qui partage le logement avec son enfant mineur né
hors mariage non compris dans le calcul des prestations complémentaires). Dans des circonstances
particulières, une obligation d’ordre moral peut aussi justifier de faire une exception à
la règle (TFA P 21/02 du 8 janvier 2003 consid. 1.2). Par exemple, le Tribunal fédéral
des assurances a admis une dérogation à la répartition à parts égales du loyer
d’un logement loué en commun pour une assurée qui, après un séjour en milieu
psychiatrique, avait loué un appartement où l’infirmier qui l’avait soignée
était venu la rejoindre afin de s’occuper d’elle, cette dernière ne pouvant pas
vivre sans la surveillance constante d'un tiers.
4.
a)
En l’espèce, l’intimée a exclu le fils du recourant du calcul des prestations complémentaires
à compter du 1
er
septembre 2022, au motif qu’il avait atteint l’âge de 25 ans à la date du 25 août
2022. Il s’agit dès lors d’une personne non comprise dans le calcul des prestations
complémentaires dues au recourant.
b)
aa)
La lettre de la règle prévue à l'art. 16c OPC-AVS/AI ne laisse place à aucune interprétation
dans la mesure où est clairement prévu le partage « obligatoire » du loyer.
Cette disposition mentionne également sans ambiguïté une « occupation »
des appartements ou des maisons familiales par des personnes non comprises dans le calcul des prestations
complémentaires, sans que les liens effectifs entre ces dernières aient une quelconque incidence
sur le principe du partage. En outre, la règle prévoyant que « les parts de loyer des
personnes non comprises dans le calcul des prestations complémentaires ne sont pas prises en compte
lors du calcul de la prestation complémentaire annuelle » implique
in
casu
que les parts de loyer correspondant à
l’occupation du logement par B.J.________ ne sauraient être retenues dans le calcul du droit
du recourant à des prestations complémentaires.
bb)
Partant, le recourant doit se laisser imputer une répartition du montant du loyer entre lui-même
et son fils.
cc)
Pour le reste, on ne voit pas que le recourant puisse se prévaloir de l’une ou l’autre
des exceptions admises par la jurisprudence citée au considérant 3b ci-dessus (cohabitation
découlant d’une obligation d’entretien de droit civil ou obligation d’ordre moral
vis-à-vis de son fils).
dd)
Au vu de ces éléments, c’est à bon droit que l’intimée a réparti
le montant annuel du loyer entre le recourant et son fils et, par conséquent, a tenu compte de la
moitié de celui-ci dans le cadre du calcul des prestations complémentaires dues au recourant
à compter du 1
er
septembre 2022.
c)
Cela étant, il convient encore d’examiner brièvement les autres postes du plan de calcul
sur lequel repose la décision sur opposition litigieuse.
aa)
En l’occurrence, la détermination de la fortune nette telle que figurant dans le plan de calcul
annexé à la décision du 5 août 2022 n’appelle pas de commentaires particuliers ;
en effet, quoi qu’en dise le recourant, le montant retenu de 12'758 fr. est inférieur au montant
forfaitaire de 30'000 fr. prévu à l’art. 11 al. 1 let. c LPC, d’où une fortune
nulle, sans incidence sur le calcul des prestations complémentaires.
bb)
Dans le calcul du revenu déterminant, l’intimée a uniquement pris en compte la rente
de l’assurance-vieillesse et survivants annualisée à hauteur de 23'856 fr., montant au
demeurant non contesté par le recourant puisqu’il l’a repris dans sa demande de prestations
complémentaires du 12 octobre 2022.
cc)
S’agissant des dépenses, la Caisse intimée a retenu un montant de 19'610 fr. au titre
de la couverture des besoins vitaux pour une personne seule (art. 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC dans sa teneur
en vigueur au 1
er
janvier 2022). Sous la rubrique « Prime(s) LAMal », elle a admis un montant de 6'242
fr. correspondant à la prime annualisée (520 fr. 20 x 12) de l’assurance-obligatoire
des soins en 2022 (cf. également la demande de prestations du 12 octobre 2022), lequel est inférieur
au montant forfaitaire annuel maximum de 6'684 fr. pour l’assurance obligatoire des soins (couverture
accidents comprise) pour l’année 2022 (cf. Directives concernant les prestations complémentaires
à l’AVS et à l’AI [DPC], édictées par l’Office fédéral
des assurances sociales, état au 1
er
janvier 2022). Quant au montant de 8'592 fr., il correspond à la moitié du loyer acquitté
par le recourant en 2022, étant pour le surplus renvoyé sur ce point aux explications figurant
au considérant 4b ci-dessus. Le total des dépenses reconnues s’élève ainsi
à 34'444 fr. (19'610 fr. + 6'242 fr. + 8'592 fr.).
d)
Les chiffres retenus conduisent à un excédent de dépenses de 10'588 fr. (34'444 fr. –
23'856 fr.). Compte tenu de la participation des prestations complémentaires au subventionnement
des primes de l’assurance-maladie, en l’occurrence de 6'242 fr., le montant de la prestation
complémentaire mensuelle s’élève à 363 fr. (4'346 fr. [10'588 fr. – 6'242
fr.] / 12).
e)
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que le calcul des prestations complémentaires
en faveur du recourant à compter du 1
er
septembre 2022 tel qu’effectué par la Caisse intimée ne prête pas le flanc à
la critique et qu’il convient par conséquent de le confirmer.
5.
Les pièces au dossier permettent ainsi à la Cour de céans de statuer en toute connaissance
de cause, sans qu’il apparaisse nécessaire de procéder à des mesures d’instruction
complémentaires. En effet, d’une part, l’audition en tant que témoins de collaborateurs
de l’intimée ne saurait trancher de manière décisive la controverse, dès lors
qu’il apparaît hautement probable qu’ils maintiendraient leur position ; d’autre
part, celle du fils du recourant ne serait d’aucune utilité puisqu’il s’agit d’un
proche dont les propos devraient être relativisés. Quant à l’expertise requise,
on ne voit pas en quoi elle serait de nature à offrir un éclairage différent sur une problématique
dont l’issue dépend exclusivement de l’application des dispositions légales et
réglementaires ainsi que des directives émises par l’autorité de surveillance. Il
convient par conséquent de rejeter les réquisitions du recourant par appréciation anticipée
des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision sur opposition du 17 août 2022.
7.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid.
4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 août 2022 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. A.J.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :