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RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.10.2010 Arrêt / 2010 / 1466

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
570/08 - 473/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 octobre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
Juges
:              M.
Bonard et Mme Moyard, assesseurs
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Bière, recourant, représenté par Me Eric Kaltenrieder, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________, né en [...], de nationalité [...], titulaire d'un permis C, a été victime
d'un accident sur son lieu de travail le 23 août 2006, se blessant à l'épaule droite et
entraînant une incapacité totale de travailler. Son cas a été pris en charge par
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA). Le 6 juin 2007,
il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
du canton de Vaud (ci-après : l'OAI), faisant état de « multiples fractures
et contusions ».
Dans un rapport médical du 29 janvier 2007, le Dr D.________, médecin d'arrondissement de la
CNA, a notamment indiqué ce qui suit :
«
ANTECEDENTS
D'APRES LES ACTES AU DOSSIER
Ce
patient de [...], manœuvre, d'origine [...], est tombé d'une échelle le 23.8.06 et il
a présenté une luxation de l'épaule droite qui a été traitée orthopédiquement.
Par
la suite, une lésion de la coiffe des rotateurs a été suspectée et une arthro-IRM,
le 20.9.06 a montré une déchirure complète du sus-épineux et partielle des faisceaux
inférieurs du sous-scapulaire. Le radiologue a également décrit une petite fracture de
Hill-Sachs et une mini-lésion de Bankhart.
Le
26.10.06, on a procédé à une suture du sus-épineux ainsi qu'à une acromioplastie.
L'évolution
serait compliquée par une capsulite rétractile (…).
APPRECIATION
(…)
Actuellement,
s'il admet qu'il a fait des progrès, le patient dit qu'il a encore passablement de douleurs et que
la mobilité de son épaule reste limitée. Il commence à pouvoir se raser avec la main
droite. Il n'arrive pas encore à s'essuyer.
Objectivement,
chez un patient plutôt costaud, l'épaule droite, qui ne présente pas d'amyotrophie significative
est souple jusqu'à l'horizontale, douloureuse au-delà. La chute du bras est bien freinée
lors de la manœuvre de Jobe et la force en rotation externe est conservée. La mobilité
active est assez limitée dans tous les plans. Passivement, les amplitudes articulaires sont quand
même améliorables.
Ce
schéma capsulaire était manifestement présent avant l'intervention du 26.10.06 et peut-être
aurait-il fallu assouplir un peu plus cette épaule avant de vouloir réparer le sus-épineux.
D'un autre côté, la patient a manifestement été impressionné par les lésions
associées qu'on lui a trouvées et il est probable qu'il était peu disposé à
s'investir en physiothérapie aussi longtemps qu'elles n'étaient pas réparées.
Quoi
qu'il en soit, assez pusillanime, il a besoin qu'on le soutienne dans sa rééducation et un
séjour à la Clinique L.________ a certainement tout son sens ».
L'assuré a séjourné à la Clinique L.________ du 20 février au 15 mars 2007.
Dans leur rapport du 10 avril 2007, les Drs V.________ et S.________ ont conclu que l'intéressé
présentait un syndrome épaule-main du membre supérieur droit, dont on pouvait présumer
que l'évolution serait longue, et une plexopathie brachiale distale séquellaire. La situation
médicale n'étant pas stabilisée, les médecins ont préconisé la poursuite
de la rééducation ambulatoire dans le but d'augmenter très progressivement les amplitudes
articulaires, tout en respectant le seuil douloureux.
Dans un consilium d'orthopédie du 16 avril 2007, le Dr J.________ chirurgien orthopédiste FMH
traitant, a indiqué ce qui suit :
« Anamnèse :
Il
a séjourné à la Suva où il a constaté que son épaule était raide,
il présentait une symptomatologie de Sudeck qui a été confirmée par une scintigraphie.
Une physio douce a été instaurée avec actuellement une évolution favorable car il
a nettement moins de douleurs mais une épaule encore assez enraidie.
Status :
Elévation
passive de l'épaule, on arrive à 90° en forçant, rotations externes à 0, force
au niveau de la coiffe bien présente en rotation externe. Mobilisation passive relativement peu
douloureuse de l'épaule.
Diagnostics :
Status après réparation coiffe des rotateurs épaule D. Algodystrophie secondaire.
Attitude :
Prescription
d'un peu plus de physio en piscine et à sec, toujours en arrêt de travail à 100 %.
Pc dans 2 mois ».
Dans un rapport médical intermédiaire du 20 juin 2007, le Dr J.________ a diagnostiqué
un status après réparation de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, compliqué
par une algodystrophie. Il ajouté que l'évolution était lentement favorable, avec une
diminution des douleurs et une augmentation de la mobilité, et que l'élévation active
de l'épaule droite était de 120°. Il estimait que la reprise du travail n'était toujours
pas envisageable.
Le 6 juillet 2007, le Dr J.________ a noté une amélioration de l'état de santé de
son patient, une élévation active à 120° et des douleurs au port de charges.
Selon le questionnaire pour l'employeur rempli le 10 juillet 2007 par la société [...], l'assuré
travaillait en tant qu'ouvrier / conducteur de camionnette de livraison et aurait gagné depuis le
1
er
avril 2007 le salaire horaire de 28 fr. 30.
Dans un rapport d'examen médical final du 20 juillet 2007, le Dr D.________ a apprécié
le cas comme suit :
« (…)
Actuellement,
le patient dit qu'il va un peu mieux. Il souligne cependant, à plusieurs reprises, qu'il souffre
d'une algodystrophie, qui touche un peu l'ensemble du MSD. S'il est habitué aux douleurs, la mobilité
de son épaule droite est encore passablement limitée. On lui a dit qu'il fallait être
patient, ce qui n'est peut-être pas dans son caractère.
A
l'examen clinique, on retrouve un patient trapu, bien musclé et bronzé, logorrhéique,
qui donne parfois un peu l'impression de vouloir "occuper le terrain".
Objectivement,
l'épaule droite est relativement souple, peu douloureuse à la mobilisation. Les signes du conflit
sont négatifs. La chute du bras est bien freinée lors de la manœuvre de Jobe et la force
en rotation externe est conservée. La mobilité a bien progressé même si les rotations
sont encore limitées. Le coude et le poignet ont une mobilité complète. Il en va de même
du pouce et des doigts longs. La force de serrage de la main droite n'est que modérément diminuée
par rapport à gauche, où elle est extrêmement importante.
Il
est possible que la reprise de l'activité antérieure ne soit pas envisageable mais on explique
bien au patient qu'il conserve une pleine capacité de travail dans une activité légère,
exercée à hauteur de table ou d'établi, et qu'il faut qu'il se mette à chercher un
emploi qui lui convienne, sans attendre d'hypothétiques mesures de reclassement professionnel sous
l'égide de l'AI ».
Dans un rapport médical du 7 septembre 2007, le Dr N.________, généraliste FMH traitant,
a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un status post-luxation
de l'épaule droite avec déchirure du sus-épineux. Il a considéré que l'on pouvait
exiger de son patient qu'il exerce à plein temps une activité non manuelle, sans utilisation
prolongée de l'épaule droite.
Dans un rapport médical intermédiaire du 7 octobre 2007, le Dr J.________ a noté
une diminution des douleurs, des progrès lents à la mobilisation et une élévation
active à 140°, soit 20° de progrès en trois mois et demi.
L'assuré a bénéficié d'un second séjour à la Clinique L.________ du 31
octobre au 20 novembre 2007, à l'issue duquel les Drs C.________ et T.________ ont conclu ce
qui suit dans leur rapport du 20 décembre 2007 :
«
DIAGNOSTIC
PRIMAIRE
-
Thérapies physiques et fonctionnelles (Z50.1)
DIAGNOSTICS
SECONDAIRES
-
Syndrome épaule-main du MSD (M75.0)
-
Luxation antéro-inférieure de l'épaule droite le 23.08.2006 : déchirure totale
du supra-épineux et partielle du sous-scapulaire, fracture de Hill-Sachs et minime lésion de
Bankart (T92.3)
-
Plexopathie brachiale traumatique distale, séquellaire (M54.1)
-
Suture du supra-épineux et acromioplastie le 26.10.2006 (Z58.8)
(…)
APPRECIATION
ET DISCUSSION
(…)
En
résumé :
Le
patient présente un syndrome épaule-main dont l'activité actuelle est difficilement évaluable
en raison des multiples plaintes et d'autolimitations lors du bilan. Nous pensons que, concernant les
douleurs, une certaine amélioration sera encore possible dans le futur. Il n'y a pas de proposition
de poursuite de la physiothérapie. Le patient devra faire lui-même son autorééducation
pour le maintien de la mobilité.
Sur
le plan socioprofessionnel :
M.
Z.________ a travaillé dans le secteur du bâtiment comme manœuvre et chauffeur, réparateur
de machines ainsi que manutentionnaire. Au vu de son affection de l'épaule droite, nous retenons
une incapacité de travail dans sa profession actuelle de chauffeur et manœuvre de chantier.
Une demande AI est en cours. Dans une activité adaptée respectant les limitations pour le travail
en hauteur, au-dessus de l'horizontale et le port de charges répétitif en hauteur ou en porte-à-faux,
la capacité de travail sera complète. Le patient est suivi dans les ateliers professionnels
et une discussion sur une réorientation professionnelle a été peu fructueuse, le patient
étant préoccupé par ses symptômes et jugeant la récupération insuffisante
pour reprendre un métier. Vu le manque de motivation et d'investissement, nous décidons de
ne pas faire de phase I. L'AI n'entrera sûrement pas en matière pour un reclassement professionnel
long mais peut-être pour une aide au placement.
Le
jour de la sortie, le patient a reçu des explications par notre gestionnaire de cas de la Clinique
L.________, sur les tenants et aboutissants de la demande AI et de l'exigibilité d'une activité
adaptée. Une stabilisation de l'état clinique est attendue dans les 2-3 mois qui viennent.
Un examen par le médecin de l'Agence sera utile d'ici 2-3 mois.
INCAPACITE
DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE DE CHAUFFEUR ET DE MANŒUVRE DE CHANTIERS
-
100 % de longue durée.
TRAITEMENT
A LA SORTIE
-
Aucun ».
Dans un rapport médical intermédiaire du 25 avril 2008, le Dr J.________ a maintenu une incapacité
de travail à 100 %, notant une évolution de santé stationnaire, une élévation
de l'épaule à plus ou moins 130° et l'impossibilité de la reprise d'une activité
sollicitant le membre supérieur droit.
Le 8 juillet 2008, le Dr D.________ a apprécié le cas en ces termes :
« (…)
Actuellement,
le patient dit que la situation est "catastrophique". Il a l'impression que son épaule
droite est serrée dans un bandage. Il décrit également des irradiations douloureuses vers
la nuque et dans le bras. Surtout, il revient sur le fait qu'il souffre d'une algodystrophie intéressant
tout le MSD qui lui bloque parfois le poignet et lui fait enfler la main. Il en résulte une impossibilité
à se servir normalement du bras droit de manière un peu soutenue, même dans une activité
relativement légère. C'est ainsi qu'il ne peut même pas passer l'aspirateur dans sa voiture.
De surcroît, contrairement à ce qu'il espérait, les choses ne s'arrangent pas avec le
temps.
Objectivement,
l'épaule droite est assez souple, légèrement douloureuse à la mobilisation. Les signes
du conflit sont douteux. La chute du bras est bien freinée lors de la manœuvre de Jobe et la
force en rotation externe est conservée. La mobilité est modérément limitée,
inchangée. Passivement, les amplitudes articulaires ne sont guère améliorables. Le poignet
droit serait douloureux à la mobilisation mais de manière variable et la mobilité active,
qui est un peu fluctuante, est légèrement limitée. La main droite paraît plus pleine
que la gauche mais elle ne présente pas de franche tuméfaction. Le pouce et les doigts longs
ont une mobilité complète. La force de serrage de la main droite n'est que modérément
réduite.
Il
y a donc une certaine discordance entre l'importance des plaintes et surtout l'incapacité totale
de travail revendiquée et les constatations objectives de l'examen clinique qui vont plutôt
dans le sens de séquelles relativement modérées de l'accident du 23.8.06.
Pour
ma part, je confirme que le patient a une pleine capacité de travail dans une activité légère,
de type industriel, exercée à hauteur de table ou d'établi, et ne réclamant pas de
dextérité particulière ».
Par projet de décision du 16 juillet 2008, l'OAI a refusé la demande de prestations de l'assuré,
au motif que sa capacité de travail était entière dans une activité adaptée
à son état de santé, soit non manuelle et sans utilisation prolongée de l'épaule
droite. Ainsi, en comparant, pour l'année 2007, le salaire sans invalidité de 66'109 fr. 80
et celui avec invalidité de 51'122 fr. 81 (calculé selon les chiffres de l'Enquête suisse
sur la structure de salaires [ESS], avec abattement de 15 %), il en résultait un degré
d'invalidité de 22 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité.
L'assuré s'est opposé à ce projet de décision le 9 septembre 2008, en soutenant qu'il
se trouvait dans l'impossibilité de se servir normalement de son bras droit, même dans une
activité relativement légère.
Par décision du 9 octobre 2008, l'OAI a confirmé le refus de rente. Dans une lettre d'accompagnement
du même jour, il a exposé qu'il avait tenu compte de l'avis du médecin d'arrondissement
de la CNA, selon lequel l'assuré pouvait travailler à plein temps dans une activité légère,
de type industriel, à hauteur de table ou d'établi et ne réclamant pas de dextérité
particulière.
B.
Agissant par l'intermédiaire de son conseil, Me Eric Kaltenrieder, Z.________ a recouru contre cette
décision par acte du 12 novembre 2008, en concluant à sa modification en ce qu'une rente entière
lui fût accordée, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire dans le
but de déterminer sa capacité résiduelle de travail. Il a fait valoir que la décision
entreprise se basait exclusivement sur le rapport du Dr D.________ et qu'il était illusoire
de prétendre qu'il pourrait reprendre un travail léger de type industriel ne réclamant
pas de dextérité particulière. En outre, même s'il exerçait une activité
particulièrement légère, il ne pourrait pas le faire à plein rendement. A l'appui
de son recours, il a produit un consilium d'orthopédie du 4 avril 2008 du Dr J.________ dont la
teneur est la suivante :
« Anamnèse :
A
fait quelques petits progrès avec son épaule droite, les douleurs ont légèrement
diminué mais n'est toujours pas capable de porter des charges même un petit enfant de 4 ans.
Status :
L'épaule
droite est toujours assez enraidie, avec une élévation à environ 130, rotation interne
à 20 et interne aux alentours de L5. Il se plaint maintenant aussi de douleurs de son épaule
gauche dans certains mouvements. A signaler qu'il est hypertendu et suivi par son médecin traitant.
Diagnostic :
Status après luxation épaule droite avec déchirure coiffe opérée.
Attitude :
Je
pense qu'il ne faut pas se faire trop d'illusion, Monsieur Z.________ ne pourra certainement pas reprendre
un travail physique. Il pourrait éventuellement envisager un petit travail de chauffeur à mi-temps,
quoiqu'il faudrait encore lui trouver cet emploi. Pour arrêt de travail à 100 %, PC pour
des raisons administrative dans 6 mois ».
Dans sa réponse du 20 février 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la
décision querellée, en soutenant que dans la mesure où tous les médecins s'accordaient
à dire que le recourant était en mesure de travailler à plein temps dans une activité
adaptée, il n'avait aucune raison de s'écarter de cette appréciation.
Les parties se sont déterminées lors d'un second échange d'écritures.
E n  d r o i t  :
1.
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est immédiatement applicable dans la présente cause
(voir la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD).
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité, il
est par principe admis que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (Exposé des
motifs et projet de LPA-VD, mai 2008, n° 81, p. 47) et la cause doit en conséquence être
tranchée par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
Interjeté en temps utile devant le tribunal compétent, le recours est recevable (art. 58 al.
1 et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales; RS 830.1]).
2.
Le litige porte sur le droit éventuel du recourant à une rente de l'assurance-invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 aI. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant,
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352; ATF
122 V 157 consid. 1c p. 160 et les références).
4.
L'OAI soutient qu'il n'a aucune raison de s'écarter des avis des médecins qui considèrent
que le recourant peut travailler à plein temps dans une activité adaptée. Pour sa part,
ce dernier fait valoir qu'en raison de son algodystrophie, laquelle lui bloque parfois le poignet droit
et lui fait enfler la main, il ne peut pas travailler dans une activité légère de type
industriel et ne réclamant pas de dextérité particulière, et que même s'il exerçait
une activité particulièrement légère, il ne pourrait pas le faire à plein rendement.
En raison de ces divergences, il demande la mise en œuvre d'une expertise judiciaire en vue de déterminer
sa capacité de travail résiduelle.
En l'espèce, il est constant que le recourant présente un syndrome épaule-main du membre
supérieur droit consécutif à une réparation de la coiffe des rotateurs. Dans leur
rapport du 20 décembre 2007, les experts de la Clinique L.________ considèrent qu'en raison
de cette affection, l'intéressé ne peut plus travailler dans sa profession actuelle de chauffeur
et manœuvre de chantier, mais que sa capacité est complète dans une activité adaptée
respectant les limitations pour le travail en hauteur, au-dessus de l'horizontale et le port de charges
répétitif en hauteur ou en porte-à-faux. Le 8 juillet 2008, le Dr D.________ note, d'une
part, une certaine discordance entre l'importance des plaintes et les constatations objectives de l'examen
clinique qui vont plutôt dans le sens de séquelles relativement modérées de l'accident
et confirme, d'autre part, que son patient a une pleine capacité de travail dans une activité
légère, de type industriel, exercée à hauteur de table ou d'établi, et ne réclamant
pas de dextérité particulière. Les conclusions de ces médecins concordent donc en
ce que le recourant peut travailler à plein temps dans une activité adaptée. L'avis du
Dr J.________ du 25 avril 2008 selon lequel le recourant ne peut pas reprendre d'activité sollicitant
son bras droit n'est pas pertinent dès lors qu'il n'est pas étayé, et ce d'autant plus
que ce praticien affirme le contraire peu de temps auparavant dans son consilium d'orthopédie du
4 avril 2008, soit que l'intéressé pourrait envisager un travail de chauffeur à mi-temps.
Au demeurant, la situation médicale est claire et les rapports des médecins de la Clinique
L.________ et du Dr D.________ remplissent tous les réquisits posés par la jurisprudence pour
qu'une pleine valeur probante puisse leur être accordée. On ne saurait dès lors suivre
le recourant lorsqu'il demande la mise en œuvre d'une expertise judiciaire dans le seul but de déterminer
sa capacité de travail exigible.
Au regard de ce qui précède, c'est à juste titre que l'OAI a considéré que le
recourant pouvait travailler à plein temps dans une activité adaptée à son état
de santé.
5.
Reste à déterminer le degré d'invalidité sur cette base.
a)
Selon les art. 28 al. 1 et 29 LAI, en vigueur au 1
er
janvier 2004 et applicables en l'espèce, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins,
à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière
s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 1). Le droit à la rente prend naissance
au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré présente une incapacité de
gain durable de 40 % au moins ou a présenté, en moyenne, une incapacité de travail
de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 29 al. 1). La rente est
allouée dès le début du mois au cours duquel le droit à la rente a pris naissance,
mais au plus tôt dès le mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré (art.
29 al. 2, 1
ère
phrase). Pour évaluer le taux d'invalidité d'un assuré actif, le revenu qu'il aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation utiles, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré
de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé; le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit
en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la
santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit
à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_651/2008 du 9 octobre
2009, consid. 6.1.2.1).
Dans le cas particulier, le recourant exerçait la profession d'ouvrier / conducteur de camionnette
de livraison et aurait gagné en 2007, au moment de la naissance du droit à la rente, sans son
atteinte à la santé, un salaire horaire de 28 fr. 30 (cf. questionnaire rempli par l'employeur
le 10 juillet 2007). Il en résulte ainsi un revenu hypothétique annuel de valide de 66'109
fr. 80 (28 fr. 30 x 41,5 x 4.33 x 13).
c)
S'agissant du gain d'invalide, dans la mesure
où le recourant n'a pas, selon les pièces au dossier, repris d'activité professionnelle
adaptée à ses limitations fonctionnelles, il y a lieu de se référer aux données
statistiques telles qu'elles résultent des chiffres ESS de l'Office fédéral de la statistique
(OFAS), singulièrement aux salaires bruts standardisés en se fondant sur la valeur médiane
ou valeur centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). En l'occurrence, le salaire de référence
est celui auquel pouvaient prétendre, en 2006, les hommes effectuant des activités simples
et répétitives dans le secteur privé (production et services), à savoir 4'732 fr.
par mois, part au 13
e
salaire comprise (tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 56'784 fr. par année. Ce salaire
statistique est suffisamment représentatif de ce que l'assuré serait en mesure de réaliser
en tant qu'invalide dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées
et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des limitations
fonctionnelles peu contraignantes (TF 9C_259/2007 du 8 mai 2008, consid. 4.4 et les références
citées). Comme les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de 40 heures,
ce salaire doit être converti à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41,7 heures;
La Vie économique 3-2010, tableau B 9.2, p. 94), ce qui représente 59'197 fr. 32 (56'784
: 40 x 41,7). Adapté à l'évolution des salaires de 2006 à 2007 (1,6 %; La Vie
économique 3-2010, tableau B 10.2, p. 95), on aboutit à un revenu de 60'144 fr. 48.
Le revenu d'invalide déterminé sur la base des salaires ressortant des statistiques peut encore
faire l'objet d'un abattement. La mesure dans laquelle ces salaires doivent être réduits dépend
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour
et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc; TF 9C_1047/2008 du 7 octobre 2009 consid. 3.1; TF 9C_354/2009
du 7 décembre 2009, consid. 5.1). Il convient d'examiner ce qu'il en est, dans le cas concret, du
taux d'abattement fixé par l'OAI. En principe, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif
pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 75 consid. 6;
ATF 123 V 150 consid. 2).
En l'occurrence, le recourant présente des limitations fonctionnelles liées à son atteinte
à l'épaule gauche et était âgé de 56 ans au moment de la reprise exigible d'une
activité professionnelle adaptée. Le taux d'abattement appliqué sur le salaire d'invalide
par l'administration apparaît adéquat, ce qui conduit à retenir un revenu avec invalidité
de 51'122 fr. 81 (60'144 fr. 48 x 85 %).
d)
Le calcul de la perte économique du recourant
(soit du degré d'invalidité) est par conséquent le suivant :
(66'109 fr. 80 – 51'122 fr. 81) : 66'109 fr. 80 x 100 = 22 %
ce qui est insuffisant pour ouvrir le droit à au moins un quart de rente d'invalidité (cf.
supra, art. 28 al. 1 LAI).
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision
litigieuse confirmée.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction
de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de
la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 250 fr. et être
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de
dépens, dès lors que le recourant n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 al.
1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 octobre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 250 fr. (deux cent cinquante francs), sont mis à
la charge de Z.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Eric Kaltenrieder, avocat (pour Z.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :