vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 565 · 2022-07-27 · fr

CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, RECONVERSION PROFESSIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE | 17 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 565

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
100/22 - 241/2022
ZD22.015346
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 juillet 2022
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Durussel, juge, et Mme Feusi, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
c/o A.____________ à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Ressortissant kosovar,
W.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), est né en [...]. Etabli en Suisse et au bénéfice d’une autorisation
de séjour de type C, il travaillait auprès de la B.________ Société Coopérative
depuis le 1
er
juillet
2007. Il est titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de gestionnaire
de commerce de détail obtenu le [...].
Depuis 2015, l’assuré travaillait à plein temps pour B.________ à la gare de [...].
De mars 2016 à février 2021, il a occupé la fonction de chef de rayon food, puis chef
de rayon produits frais au sein de cette entreprise. A la suite de plusieurs agressions dont il a été
victime, et après la réduction de son taux d’activité à 70 % depuis le 1
er
février 2019, il a obtenu son transfert, en mars 2020, dans un supermarché B.________ à
[...]. A ce nouveau poste, l’assuré s’est plaint de conditions professionnelles très
difficiles qui se sont soldées par un arrêt de travail depuis le 25 juin 2020.
b)
Le
13 novembre 2020, W.________ a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
en raison de « déprime, manque de sommeil, perte de motivation et de confiance en soi
/ anxiété de sortir de chez [lui], prise de poids due à une pression de [son] responsable
au magasin de [...] et surcharge de travail ».
Servant ses prestations sur la base des incapacités de travail régulièrement prolongées
par les médecins traitants, l’assureur perte de gain maladie (G.________) a mandaté le
Dr E.__________, spécialiste en neurologie ainsi qu’en psychiatrie et en psychothérapie,
pour une expertise. Dans son rapport du 27 janvier 2021, l’expert a diagnostiqué, avec effet
sur la capacité de travail, un épisode dépressif d’une intensité encore légère
(F32.0) ainsi que, sans répercussion, une personnalité avec des traits émotionnellement
immatures et narcissiques accentués (Z73.1) existant depuis l’adolescence. Sous la rubrique
« 5. EVALUATION DU CAS ET PRONOSTIC », l’expert a notamment émis
les considérations suivantes (expertise, p. 9 sv.) :
“
Parmi
tous les symptômes présentés avec une intensité variable par l’assuré
depuis le début de l’année dernière au plus tard on en trouve de nombreux qui justifient
entre temps formellement le diagnostic d’un « épisode dépressif »
selon la définition de la CIM-10, qui est le système officiel de classification des maladies
psychiatriques pour la plupart des pays européens, y compris la Suisse.
Les
critères comme une attitude morose et pessimiste face à l’avenir, des idées de dévalorisation,
un manque de motivation et d’élan vital, un sentiment de fatigue, une tristesse envahissante,
ainsi que des ruminations et des troubles du sommeil se sont manifestés apparemment chez l’assuré
depuis le début de l’année dernière, dans un premier temps surtout suite à
des agressions répétées par des clients à son ancien poste de travail dans un magasin
à la gare de [...] et, depuis le mois d’avril de l’année dernière, surtout
suite à des conflits de plus en plus sévères avec ses supérieurs à son nouveau
poste dans un magasin de la B.________ à [...].
M.
W.________ précise que depuis fin avril 2020 tous ses symptômes psychiques se sont progressivement
aggravés, ceci à cause d’une grande charge de travail qu’il a régulièrement
dû assumer à son dernier poste et de conflits importants avec sa hiérarchie. Il souligne
que fin juin il n’a plus supporté la situation, s’étant complètement effondré,
raison pour laquelle il s’est présenté d’urgence chez sa généraliste,
qui lui a attesté une première incapacité de travail totale depuis le 26 juin 2020, l’ayant
dirigé vers le Centre de Psychiatrie et Psychothérapie T.________, où son psychiatre continue
de lui attester son incapacité de travail totale.
Les
raisons d’un tel « épisode dépressif » sont multifactorielles. A
ce jour, on se fonde sur un modèle de vulnérabilité, qui connaît, outre certains
facteurs déclenchants (« life events »), une disposition probablement génétique,
ce qui pourrait expliquer pourquoi certaines personnes développent un « trouble dépressif »,
tandis que d’autres, malgré les mêmes circonstances de vie et la même exposition
aux facteurs de stress, restent stables.
M.
W.________ souligne que dans sa famille personne n’est atteint d’une maladie psychique.
L’assuré
explique que tous ses problèmes psychiques actuels se sont manifestés suite à de nombreux
facteurs de stress qu’il a régulièrement dû assumer, d’une part surtout dans
le cadre professionnel, avec des agressions répétées à son ancien poste de travail
à la gare de [...] et, depuis le mois de mars de l’année dernière, des conflits
de plus en plus sévères avec son nouveau supérieur à son dernier poste dans un supermarché
de la B.________ à [...] ; s’y sont ajoutées des tensions dans son couple, avec
même une séparation temporaire avec sa partenaire et de ses enfants et récemment les soucis
autour de son père atteint d’un cancer du pancréas avancé et un pronostic très
mauvais.
Si
M. W.________ avait été expertisé plus tôt, par exemple en été ou en automne
de l’année dernière, le diagnostic d’un « trouble de l’adaptation »
aurait été à retenir, considérant la nature clairement réactionnelle de ses
symptômes anxiodépressifs. Cependant, la CIM-10 définit comme critère de durée
pour un tel « trouble de l’adaptation » une période de six mois et, dans
le cas d’une « relation dépressive prolongée », de deux ans au maximum.
Durant cette période, un patient avec une personnalité intacte devrait, selon cette définition,
pouvoir s’adapter à une nouvelle situation, c’est-à-dire appliquer des mécanismes
de défense et des stratégies de « coping » de manière efficace. Si
la symptomatologie persiste au-delà de ce délai, il ne s’agit plus d’un simple
« trouble de l’adaptation » et le diagnostic est à réévaluer
et à redéfinir.
Dans
le cas d’une situation psychosociale très stressante, si les facteurs de stress perdurent
ou si de nouveaux facteurs de stress s’ajoutent dans un court délai, la persistance d’un
état chronique s’observe assez souvent et la symptomatologie résiduelle doit être
redéfinie selon les critères de la CIM-10.
En
examinant la situation de M. W.________, on peut identifier plusieurs facteurs de stress qui se sont
enchaînés, comme précisé ci-dessus, d’une part dans le cadre professionnel,
avec des conflits de plus en plus sévères avec les supérieurs et un grand mécontentement
avec les conditions de travail, d’autre part aussi dans la vie privée, avec une séparation
temporaire avec sa partenaire et ses quatre enfants, les soucis autour de la santé de son père,
des problèmes financiers persistants et des perspectives et alternatives professionnelles encore
incertaines.
Face
à cette situation, la symptomatologie anxiodépressive de l’assuré s’est entre-temps
chronifiée et persiste depuis plus de six mois. Pour cette raison, le diagnostic d’un simple
« trouble de l’adaptation » ne semble plus justifié et les symptômes
anxiodépressifs résiduels sont à redéfinir et à diagnostiquer formellement comme
un « épisode dépressif ». Néanmoins, la nature clairement réactionnelle
de la symptomatologie de l’assuré et la forte influence des facteurs externes et non liés
à la maladie sont évidentes et indéniables.
Evidemment,
M. W.________ montre une grande fixation sur sa situation professionnelle et sur tous les événements
qui se sont produits sur son dernier lieu de travail ; à ce propos, il se plaint d’un
manque de soutien et de respect de la part de ses nouveaux supérieurs, avouant qu’il a été
de ce fait très soulagé d’avoir reçu l’avis de son licenciement, n’ayant
plus pu s’imaginer une reprise du travail au poste qu’il occupait jusqu’à présent.
C’est
un fait bien connu que le pronostic de la guérison d’un « trouble de l’adaptation »,
ainsi que d’un « épisode dépressif » dépend aussi, voire essentiellement,
de la structure de la personnalité prémorbide, dans le sens où une personnalité différenciée,
avec des mécanismes de défense bien développés et efficaces, parvient mieux et plus
rapidement à s’adapter à une nouvelle situation et à combler ainsi les symptômes
psychiques.
Considérant
la personnalité de M. W.________, ses traits de caractère sont difficilement explorables lors
d’un seul examen psychiatrique dans le cadre de cette expertise. Cependant, ce premier contact
permet déjà clairement d’exclure tout trouble de la personnalité selon les critères
de la CIM-10. L’assuré a pu maintenir durant des années un bon niveau stable de fonctionnement
psychosocial, ayant travaillé constamment et pendant longtemps sans problème particulier, ayant
toujours montré un grand investissement personnel et ayant pu faire une bonne carrière, selon
ses dires. Dans sa vie privée, M. W.________ mentionne aussi des relations stables et épanouies,
y compris une vie de couple heureuse pendant longtemps. Jusqu’à présent M. W.________
n’a jamais consulté de psychiatre.
De
ce fait, le diagnostic d’un véritable « trouble de la personnalité »
n’est certainement pas à retenir ; un tel diagnostic n’est pas non plus retenu
par le psychiatre traitant dans son rapport médical du 25 septembre 2020.
Cependant,
durant ce premier entretien on constate une certaine immaturité émotionnelle de l’assuré,
avec une forte émotivité et une nette tendance à l’évitement ; en plus,
l’assuré décrit une grande blessure narcissique, se plaignant d’un manque de soutien
et de compréhension de la part de son employeur qui, selon ses dires, n’a jamais montré
la moindre reconnaissance et le moindre respect à son égard, lui ayant constamment imposé
plus de travail, l’ayant provoqué et harcelé. Dans tout son discours, M. W.________ présente
une nette tendance à appliquer des mécanismes de défense très immatures, comme l’idéalisation
primitive, la dévalorisation totale, le déni, l’évitement et la projection. Constamment,
il se projette dans le rôle de la victime et réclame de la reconnaissance.
Ce
sont aussi et avant tout ces traits accentués de la personnalité de l’assuré, avec
une grande immaturité émotionnelle, une nette tendance à l’évitement et actuellement
une certaine blessure narcissique, ainsi qu’une forte victimisation, qui expliquent la capacité
d’adaptation affaiblie chez cette personne, et par conséquent, la persistance de certains
symptômes anxiodépressifs et leur chronification.
L’assuré
confirme que, grâce à la prise en charge par son psychiatre et à la distance prise avec
son lieu de travail, son état s’améliore progressivement depuis quelques semaines. Cependant,
il souligne que jusqu’à ce jour il se sent encore fatigué et triste, ruminant beaucoup
et n’arrivant plus à dormir.
A
part la souffrance subjective, qui existe sans doute chez l’expertisé, ses descriptions semblent
souvent exagérées et dramatiques ; une forte demande de reconnaissance de sa souffrance
et de son vécu est évidente. M. W.________ se projette constamment dans le rôle de la
victime et réclame de la reconnaissance. Il se plaint de l’attitude de son employeur et d’une
mauvaise ambiance qui régnait à son dernier poste de travail, rappelant aussi que jusqu’à
fin 2019 il a dû subir plusieurs agressions sur son ancien poste de travail dans un magasin B.________
à la gare. Il ajoute que, de ce fait, il ne souhaite même plus reprendre un travail dans son
métier habituel dans la vente, préférant un changement de métier, espérant dans
l’idéal retrouver un travail comme dessinateur.
Même
si cette attitude de l’assuré et surtout sa demande d’une certaine reconnaissance de
sa souffrance et de sa situation de vie actuellement difficile semblent peut-être compréhensibles
d’un point de vue subjectif, l’évaluation dans le cadre de cette expertise doit se fonder
sur des facteurs et des éléments répondant à la question de savoir si M. W.________
est capable de travailler en mobilisant toute sa bonne volonté et sa coopération ; d’éventuelles
limitations physiques ne sont pas à prendre en considération dans cette évaluation purement
psychiatrique, ni la situation professionnelle ou familiale de l’assuré, avec des soucis autour
du père malade, quelques tensions persistantes dans son couple et des perspectives et alternatives
professionnelles et financières encore incertaines.
Objectivement,
les symptômes anxiodépressifs résiduels de l’expertisé ne sont plus que d’une
intensité légère à moyenne au maximum, ceci même sans aucun soutien psychopharmacologique
par antidépresseur. L’état psychique de M. W.________ est actuellement de plus en plus
marqué par les traits accentués de sa personnalité, avec un sentiment de colère et
d’injustice, une forte tendance à la victimisation et à l’évitement.
Malgré
ses plaintes souvent massives, M. W.________ est pourtant à nouveau capable de respecter un bon
rythme journalier. Il peut se lever tôt et s’occupe de quelques tâches ménagères,
ainsi que de ses enfants. Il trouve du plaisir dans des activités subjectivement agréables,
ainsi que dans des contacts sociaux. Il se montre très bien informé sur sa situation administrative
et financière.
Toute
la situation de M. W.________ est fortement et avant tout influencée par des facteurs non liés
à la maladie, raison pour laquelle une médicalisation, voire une psychiatrisation exagérée
de cette problématique ne sont pas utiles, comme l’évolution du cas jusqu’à
présent le démontre. Tous les problèmes de l’assuré non liés à la
maladie ne sauraient certainement pas être réglés par des mesures psychiatriques et psychothérapeutiques,
ni par la prescription de médicaments. Une clarification de la situation professionnelle semble
primordiale. […]
”
Mentionnant un pronostic plutôt favorable à moyen et long terme, en guise de conclusions, l’expert
a estimé que l’assuré était en mesure de reprendre le travail dans son activité
de « chef
de rayon » à 50 % (« 50 % de son taux d’emploi de 70 % ») au
minimum, avec une augmentation à 80 % (« 80 % de son taux d’emploi de 70% »)
à partir du 1
er
mars 2021 au plus tard ; dès le 1
er
mai 2021, au plus tard, la capacité de travail était à nouveau entière dans l’activité
exercée jusqu’alors, ainsi qu’en toute autre activité correspondant à l’âge
et à la formation de l’intéressé.
Sur la base des conclusions de l’expertise précitée, l’assureur perte de gain a
mis fin au versement de ses indemnités journalières au 30 avril 2021.
Dans le cadre de son instruction de la demande de prestations, l’OAI a pris en charge, au titre
de mesures d’intervention précoce (selon l’art. 7d LAI [loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), un coaching professionnel, du 27
avril au 27 août 2021, auprès d’I.____________ à [...] (communication du 4 juin
2021) ainsi qu’une formation de cariste de base (S2+R1+R2), du 28 juin au 1
er
juillet 2021 chez M.________ à [...] (communication du 11 juin 2021).
En parallèle, l’OAI a recueilli des renseignements médicaux auprès des médecins
consultés par l’assuré (rapport du 23 juin 2021 des médecins du Centre de psychiatrie
et psychothérapie T.________ ; rapport du 5 juillet 2021 de la Dre L.________, généraliste).
Selon un compte-rendu de la permanence du SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité)
du 7 septembre 2021, sur la base des constatations de l’expertise psychiatrique du Dr E.__________,
l’activité habituelle de gestionnaire de commerce de détail était exigible de la
part de l’assuré ; il s’agissait plutôt d’une dépression réactionnelle
en lien avec la problématique au poste de travail. Une réorientation professionnelle de l’assuré
par le biais de l’assurance-invalidité ne se justifiait pas en l’état du dossier.
Les médecins du Centre de psychiatrie et psychothérapie T.________ ont rédigé un
rapport du 21 décembre 2021.
Après examen de ce rapport médical (« fiche d’examen du dossier »
du 17 janvier 2022), l’OAI a informé l’assuré de son intention de rejeter sa demande
de prestations. Au terme du délai d’attente d’un an depuis le début des ennuis
de santé, soit au 26 juin 2021, l’intéressé présentait une capacité de
travail et de gain entière dans toute activité professionnelle qui, en l’absence de préjudice
économique,  excluait le droit à la rente. Le droit aux mesures professionnelles était
également nié, en l’absence de manque à gagner de 20 % au moins (projet de décision
du 17 janvier 2022).
L’assuré a contesté ce projet de décision le 25 janvier 2022. Il a demandé
une « aide financière pour pouvoir obtenir [son] permis de conduire de catégorie
D1 pour professionnel du transport et de marchandise ». Il a produit un rapport du 16 février
2020 de la Dre L.________ ainsi qu’un courrier non daté de la psychologue d’I.____________
en complément au rapport de décembre 2021 du Centre de psychiatrie et psychothérapie T.________
déjà au dossier. Par décision du 24 mars 2022, l’OAI a maintenu son refus de prester.
B.
Par acte du 19 avril 2022 (timbre postal), W.________ a déféré la décision précitée
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à son annulation ainsi
qu’à l’octroi de mesures d’ordre professionnel par l’OAI, en particulier
le financement des frais pour l’obtention d’un permis de conduire de catégorie D1 afin
de pouvoir travailler dans le domaine du transport professionnel de personnes (d’enfants en milieu
scolaire, de personnes à mobilité réduite), voire dans d’autres activités impliquant
le transport de personnes et de marchandises.
Dans sa réponse du 14 juin 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures d’ordre professionnel, plus particulièrement
sur le droit au financement, par l’intimé, d’une formation en vue de l’obtention
d’un permis de conduire dans la catégorie D1.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide
au sens de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant
plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé.
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de reclassement
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3). Lorsqu’une
personne a recouvré la capacité à reprendre l’exercice de son activité habituelle,
elle ne remplit pas les conditions du droit à une mesure de reclassement (TF 9C_413/2008 du 14 novembre
2008 consid. 2.2).
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation qui sont
nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré une possibilité de gain
à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. En règle
générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres
à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures
dans son cas. En particulier, l’assuré ne peut prétendre une formation d’un niveau
supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité
sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une
manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé.
On notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant au choix du genre
de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer un
rôle déterminant (ATF 139 V 399 consid. 5.4).
4.
a)
En l’occurrence, le recourant souhaite
se reconvertir professionnellement dans le domaine du transport de personnes et de marchandises. Il met
en évidence qu’il trouverait plus de sens à son activité professionnelle s’il
pouvait aider d’autres personnes et souligne la sincérité ainsi que la motivation mise
dans sa démarche. Il soutient par ailleurs que ce reclassement lui permettrait de reprendre une
vie professionnelle saine et stable afin qu’il ne se retrouve plus « dans cet état
de santé déplorable qui [lui] a depuis près de 2 ans tout fait perdre professionnellement
et surtout sur le point de la santé ».
b)
En l’espèce, il n’y a aucun
doute sur la sincérité de la démarche du recourant, ni sur sa motivation pour accomplir
le reclassement professionnel convoité. On comprend également que sa volonté de changer
de métier est étroitement liée aux événements dont il a été victime
lors de son précédent emploi dans un magasin B.________ à la gare de [...], ainsi qu’à
ses difficultés avec son nouveau supérieur à son dernier poste dans un supermarché
B.________ à [...]. Il reste que, dans son rapport d’expertise psychiatrique du 27 janvier
2021, le Dr E.__________ a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, un épisode
dépressif d’une intensité encore légère (F32.0) ainsi que, sans répercussion,
une personnalité avec des traits émotionnellement immatures et narcissiques accentués
(Z73.1) existant depuis l’adolescence. Selon cet expert, l’état de santé du recourant
n’est pas incompatible avec la reprise de son ancienne activité de « chef de rayon »
dans un supermarché, auprès d’un nouvel employeur. L’expert s’est exprimé
sur la capacité de travail en prenant en considération que le taux d’activité habituel
de l’assuré était de 70 % avant la survenance de l’atteinte à la santé.
On comprend toutefois de manière claire, à la lecture de l’expertise, qu’il ne
considère pas que l’atteinte résiduelle à la santé justifie encore une incapacité
de travail, même dans une activité à plein temps, dès le mois de juin 2021, après
une période de reprise progressive.
L’expertise en question remplit toutes les conditions posées par la jurisprudence pour se
voir reconnaître une pleine valeur probante (sur cette notion, cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125
V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
En
se basant sur le rapport d’expertise psychiatrique de janvier 2021 du Dr E.__________, l’intimé
a donc constaté, à juste titre, qu’au terme du délai légal d’attente
d’un an depuis le début des problèmes de santé, soit au 26 juin 2021, le recourant
présentait une capacité de travail et de gain entière dans toute activité professionnelle
de sorte qu’un reclassement professionnel dans une nouvelle profession n’était pas nécessaire ;
en effet, la condition d’un manque à gagner durable, à savoir une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ, n’étant pas remplie (cf. consid. 3b supra).
d)
Finalement,
et malgré toute la compréhension que l’on peut avoir pour le souhait du recourant de
se reconvertir professionnellement, les conditions d’une prise en charge de ce reclassement par
l’assurance-invalidité se sont pas remplies.
5.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision querellée confirmée.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont imputés
au recourant qui succombe.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause
et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 24 mars 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge
de W.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
W.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :