vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 594 · 2018-07-31 · fr

CONSTATATION DES FAITS, REJET DE LA DEMANDE, GARDE ALTERNÉE, MESURE PROVISIONNELLE | 298 al. 2 CC, 298d al. 2 CC, 301a CC, 445 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 31.07.2018 Arrêt / 2018 / 594

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ18.015916-180869
134
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 31 juillet 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              RodondiNantermod
*****
Art.
298d, 301a et 445 al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.G.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 mai 2018 par le Juge de
paix du district d’Aigle dans la cause concernant l’enfant
B.G.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mai 2018, notifiée le 4 juin 2018, le Juge de
paix du district d'Aigle (ci-après : juge de paix) a ouvert une enquête en attribution
de la garde et en fixation du droit de visite en faveur de B.G.________ (I), chargé
le
Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) d'évaluer les conditions d'existence de cette dernière auprès de ses deux parents
ainsi que les capacités éducatives de ceux-ci, en vue de faire des propositions relatives à
la garde de l'enfant et à l'exercice des relations personnelles (II), attribué provisoirement
la garde de B.G.________ à sa mère B.________ (III), fixé provisoirement le droit de visite
de A.G.________ sur sa fille B.G.________, à savoir un week-end sur deux, du vendredi soir à
18 heures au dimanche soir à 18 heures, les mercredis de 9 heures à 18 heures, la moitié
des vacances scolaires, ainsi qu'alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et
Pentecôte et à l'Ascension et au Jeûne fédéral, à charge pour A.G.________
d'aller chercher l'enfant là où elle se trouve et de l'y ramener (IV), dit que les frais de
la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (V) et déclaré l'ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VI).
En droit, le premier juge a considéré qu’il convenait provisoirement d’attribuer
la garde de B.G.________ à sa mère en raison des disponibilités de cette dernière
tout au long de l’année et d’accorder un droit de visite élargi au père. Il
a retenu en substance que B.________ exerçait son activité professionnelle à 30%, qu’elle
bénéficiait ainsi du temps nécessaire à la prise en charge de l’enfant et que
A.G.________ avait une activité professionnelle aux horaires plus fluctuants, en particulier durant
la saison hivernale, où il exerçait sa profession de manière particulièrement accrue.
B.
1.
Par acte du 14 juin 2018, A.G.________ a recouru
contre l'ordonnance précitée en concluant, avec dépens, principalement à la réforme
des chiffres III et IV du dispositif en ce sens qu'une garde partagée soit instaurée, laquelle,
à défaut d'entente entre les parties, sera réglée de manière à ce qu’il
ait B.G.________ auprès de lui du mois d'avril au mois de novembre de chaque année et B.________
du mois de décembre au mois de mars de chaque année et que le parent n’ayant pas la garde
durant les périodes mentionnées bénéficie, à défaut d’entente, d’un
droit de visite usuel, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où elle
se trouve et de l’y ramener. Subsidiairement, il a conclu à la réforme des chiffres III
et IV du dispositif en ce sens qu'une garde partagée soit instaurée, laquelle, à défaut
d'entente entre les parties, sera réglée de manière à ce que chaque parent ait la
garde de B.G.________ une semaine sur deux, du vendredi soir à 18 heures jusqu’au vendredi
soir suivant, également à 18 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires
et alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et Pentecôte et à l'Ascension
et au Jeûne fédéral, étant précisé que chaque parent aura la charge d’aller
chercher l’enfant au début de l’exercice de sa semaine de garde. Plus subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi du dossier à l’autorité
de première instance pour compléter l’état de fait sur des points essentiels et
rendre une nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a en outre requis la restitution
de l’effet suspensif et produit un bordereau de quatre pièces à l’appui de son
écriture.
Par lettre du même jour, A.G.________ a requis l’assistance judiciaire.
Le 18 juin 2018, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après : juge
déléguée) a rejeté la requête en restitution de l'effet suspensif.
Par courrier du 20 juin 2018, A.G.________ a réitéré sa requête d’assistance
judiciaire.
Par avis du 25 juin 2018, la juge déléguée a dispensé en l’état A.G.________
de l’avance de frais et réservé la décision définitive sur l’assistance
judiciaire.
2.
Par correspondance du 19 juin 2018, B.________
a requis l’assistance judiciaire.
Le 21 juin 2018, la juge déléguée a informé B.________ que, n’ayant pas été
invitée à se déterminer, sa requête d’assistance judiciaire était prématurée,
que la décision d’octroi d’assistance judiciaire était ainsi réservée
et qu’il serait statué ultérieurement.
Par lettre du 29 juin 2018, B.________ a requis de la Chambre de céans qu’elle lui impartisse
un délai pour se déterminer sur le recours.
Le 4 juillet 2018, le greffe de la Chambre des curatelles a écrit à B.________ que sa requête
était prématurée, la juge déléguée n’ayant pas encore procédé
à l’examen du caractère manifestement infondé du recours.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
B.G.________, née hors mariage le [...] 2015, est la fille de B.________ et de A.G.________.
Le 3 décembre 2015, B.________ et A.G.________ ont signé une « déclaration concernant
l’autorité parentale conjointe après la naissance » devant l’Officier
de l’Etat civil de l’Est vaudois.
Par courrier du 2 avril 2018, A.G.________ a demandé au juge de paix des renseignements afin de
pouvoir préserver les droits de sa fille B.G.________ ainsi que les siens en tant que père.
Il a indiqué que B.________ s’absentait souvent du domicile conjugal avec leur fille sans
son autorisation pour séjourner chez sa mère, à [...], que cela faisait une semaine qu’il
ne pouvait pas voir B.G.________ et qu’il ne savait pas comment se comporter à leur retour.
Le 4 avril 2018, le magistrat précité a répondu à A.G.________ que la justice de
paix n’était pas habilitée à fournir des renseignements juridiques et lui a suggéré
de consulter un mandataire professionnel. Il lui a imparti un délai au 16 avril 2018 pour
lui indiquer s’il souhaitait l’ouverture d’une enquête en fixation de son droit
de visite.
Par correspondance du 13 avril 2018, A.G.________, par l’intermédiaire de son conseil, a requis
du juge de paix qu’il rappelle B.________ aux divers devoirs découlant de l’autorité
parentale conjointe. Il a exposé que depuis la naissance de B.G.________, B.________ avait quitté
l’appartement dans lequel ils vivaient à plus de vingt reprises avec leur fille, pour une
durée minimale d’un week-end, qu’elle ne lui avait donné aucune information sur
les raisons pour lesquelles elle devait ou souhaitait s’absenter du domicile conjugal et qu’il
n’avait aucune idée de l’endroit où se trouvait B.G.________ lors de ces séjours
improvisés, bien qu’il soupçonnait B.________ de se rendre chez sa mère, à
[...]. Il a ajouté que la situation s’était récemment dégradée, n’ayant
eu aucune nouvelle de sa fille du 28 mars 2018 au week-end des 7 et 8 avril 2018. Il a déclaré
que B.________ faisait preuve d’un manque de bonne foi et d’égards aptes à perturber
les relations qu’il entretenait avec B.G.________ et qu’il craignait qu’elles ne soient
mises en péril à terme. Il a indiqué qu’il n’était pas exclu que B.________
et lui-même se séparent. Il s’est réservé de requérir l’attribution
de la garde de sa fille, en particulier si la situation devait continuer à se péjorer.
Le 16 avril 2018, B.________ a fait parvenir au juge de paix une demande de protection pour sa fille
et elle-même, rédigée les 13 et 28 mars 2018 et signée le 8 avril 2018. Elle exposait
qu’elle était victime de violence conjugale de la part de A.G.________ sous forme notamment
de violence psychologique (propos dénigrants), d’isolement (menaces et critiques lorsqu’elle
se rendait à [...] pour voir sa famille et ses amis) et de violence verbale (cris, insultes), ce
qui l’avait amenée à plusieurs reprises à se réfugier avec B.G.________ chez
sa mère, à [...]. Elle ajoutait que sa fille était témoin de cette violence, son
conjoint s’emportant fréquemment devant elle, notamment le 13 mars 2018 avec des doigts d’honneur
et des insultes, et que A.G.________ refusait d’entreprendre une thérapie de couple. Elle
indiquait qu’ils avaient décidé de se séparer et qu’elle avait besoin de l’aide
d’une tierce personne pour fixer les conditions de la séparation concernant la garde parentale
et les droits de visite en raison des difficultés de communication.
Par lettre du 8 mai 2018, A.G.________, par l’intermédiaire de son conseil, a fermement réfuté
toute forme de violence ou d’isolement commise à l’égard de sa concubine ou de
sa fille. S’agissant de l’épisode du 13 mars 2018, tout en contestant les propos de
B.________, il a affirmé que l’origine de la dispute était à chercher dans le comportement
de chaque parent, B.________ ayant notamment délibérément singé sa mère alors
qu’il était au téléphone avec cette dernière. Quant à l’isolement
social ressenti par B.________, il a précisé que le déménagement à [...] avait
été un choix commun du couple, dicté entre autre en raison du fait que B.G.________ pourrait
se rendre à pied à l’école et profiter quotidiennement de l’air de la montagne
et d’une excellente qualité de vie. Il a déclaré qu’il n’était
pas opposé à ce que B.________ se rende à [...], seule ou avec leur fille, mais qu’il
était primordial qu’il bénéficie d’un certain nombre d’informations
concernant ces séjours. Il a informé que durant l’hiver, il travaillait à un taux
élevé, mais essayait néanmoins d’être présent dans la vie de sa fille
et de participer aux tâches ménagères, et qu’en été, la dynamique familiale
changeait dès lors qu’il travaillait nettement moins et pouvait consacrer encore plus de temps
à l’éducation de B.G.________. Il a indiqué qu’il n’était pas opposé
à une thérapie de couple.
Le 9 mai 2018, le juge de paix a procédé à l’audition de B.________ et de A.G.________,
assisté de son conseil. Les comparants ont alors précisé qu’ils étaient déterminés
à se séparer, qu’ils souhaitaient tous deux garder le logement familial et que pour le
moment, ils ne s’étaient pas entendus sur la garde de B.G.________. B.________ a déclaré
que le dialogue n’était pas possible, que toutes les discussions se terminaient par des cris
de la part de A.G.________, ce qui engendrait un sentiment de peur chez elle, et que B.G.________ assistait
à ces disputes, ce qui n’était pas acceptable. Elle a ajouté que A.G.________ consommait
du cannabis, qu’il était instable, que cette situation était néfaste pour leur fille
et qu’elle ne se sentait pas sécure de la laisser plus de deux jours avec son père. Elle
a indiqué qu’elle souhaitait avoir la garde de leur fille et que le père bénéficie
d’un droit de visite usuel, se déclarant prête à élargir la prise en charge
de B.G.________ lorsque le dialogue aurait repris dans le calme. Elle a proposé de garder le logement
familial et d’en assumer l’entier du loyer. A.G.________ a pour sa part reconnu qu’il
avait de la peine à lâcher prise et à rester toujours calme. Quant à son conseil,
il a relevé que son client s’était toujours beaucoup occupé de sa fille et souhaitait
donc une garde partagée. Il a affirmé qu’il n’était pas normal que A.G.________
n’ait aucune nouvelle lorsque B.________ se rendait à [...] avec B.G.________ et ne puisse
pas parler avec celle-ci au téléphone. B.________ a réfuté ces propos, expliquant
qu’elle souhaitait le maintien des relations père-fille, mais qu’elle partait pour mettre
B.G.________ à l’abri des violences de son père. A l’issue de l’audience,
A.G.________, par l’intermédiaire de son conseil, a pris des conclusions superprovisionnelles
et provisionnelles tendant à ce que la garde de B.G.________ lui soit attribuée et à ce
qu’un droit de visite en faveur de B.________ soit fixé à dire de justice, alternativement
à ce qu’un droit de visite usuel lui soit attribué. B.________ a déclaré maintenir
les conclusions de sa requête.
Par décision du même jour, le juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
précitée de A.G.________.
Par courrier du 23 mai 2018, A.G.________, par l’intermédiaire de son conseil, a informé
le juge de paix que B.________ avait unilatéralement décidé de partir à [...] avec
B.G.________ les week-ends des 12 et 13 mai 2018 et 19 au 21 mai 2018, ne tenant pas compte du fait qu’il
avait également prévu de passer du temps avec sa fille lors desdits week-ends. Il a affirmé
que du moment où il tentait d’initier une discussion, B.________ lui répondait qu’il
n’avait aucun moyen de la retenir et l’avait menacé à de multiples reprises d’appeler
la police afin de s’assurer de sa sécurité, voire n’hésitait pas à effectivement
l’appeler. Il a fermement contesté avoir exercé une quelconque forme de violence à
l’égard de sa concubine. Il a déclaré que B.________ ne prenait aucune initiative
pour favoriser les contacts entre lui-même et sa fille, dictait son rythme, gardait B.G.________
quand elle le désirait et ne prenait pas en compte ses souhaits et disponibilités. Il a conclu,
par voie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, que la garde de B.G.________ lui soit attribuée
exclusivement et qu’un droit de visite soit fixé en faveur de la mère. A titre subsidiaire,
il a conclu à l’instauration d’une garde alternée.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix attribuant
provisoirement la garde de l'enfant à la mère et fixant le droit de visite du père.
1.1
Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures
provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p.
180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection,
par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté
en temps utile par le père de la mineure concernée, partie à la procédure, le présent
recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si
tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et la mère
de l’enfant n’a pas été invitée à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2.2
En l’espèce, le juge de paix a procédé à l’audition des parents de l’enfant
lors de son audience du 9 mai 2018 de sorte que leur droit d’être entendu a été
respecté.
B.G.________, âgée de moins de trois ans, était trop jeune pour être entendue.
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
Le recourant se plaint d’une constatation inexacte et incomplète des faits pertinents.
3.1
Le recourant reproche au premier juge d’avoir retenu qu’il a d’abord demandé l’instauration
d’une garde partagée avant de finalement requérir la garde de sa fille et la fixation
d’un droit de visite en faveur de la mère. Il affirme qu’il a expressément sollicité
l’examen de la possibilité d’organiser une garde alternée. Il en veut pour preuve
ses déclarations lors de l’audience du 9 mai 2018, propos confirmés par lettre du 23
mai 2018.
Le recourant fait fausse route en considérant que les faits ont été constatés de
manière inexacte. Il s'agit en réalité de tenir compte des conclusions tendant à
l'instauration d'une garde alternée, ce qui peut être fait dans le cadre du recours, conformément
aux principes exposés ci-dessus.
3.2
Le recourant fait également grief au premier
juge de ne pas avoir pris en considération le contenu de ses lettres des 13 avril et 23 mai 2018,
dans lesquelles il mentionne que B.________ a quitté le domicile conjugal à de nombreuses reprises
sans lui donner d’explications et a unilatéralement décidé de partir à [...]
avec leur fille les week-ends des 12 et 13 mai 2018 et 19 au 21 mai 2018.
Le recourant se réfère à des courriers adressés par son conseil et qui sont par conséquent
dénués de toute valeur probante. Tout au plus peut-on considérer que ses allégations
auraient dû être reprises dans la décision entreprise, au même titre que celles de
la partie adverse, qui dit avoir dû s'éloigner quelques fois pour se soustraire aux crises
violentes du recourant.
3.3
Le recourant relève ensuite que l’ordonnance
entreprise retient que B.________ exerce son activité professionnelle à 30% et travaille du
lundi au jeudi, alors que ces faits ne ressortent ni des pièces au dossier ni du procès-verbal
de l’audience du 9 mai 2018. Il affirme que si le premier juge a considéré qu’il
était utile de mentionner que la mère travaille à temps partiel, il aurait également
dû indiquer que cette dernière a déclaré, lors de l'audience du 9 mai 2018, qu'elle
serait rapidement en mesure d'augmenter son taux de travail afin d'assurer la couverture du loyer de
l’appartement.
On ne voit pas en quoi cela serait déterminant pour l'issue du présent litige, sauf à
considérer que la mère serait moins disponible pour accueillir sa fille, ce qui sera examiné
ci-dessous. En outre, ces allégations ne figurent pas au procès-verbal de l’audience
précitée. En effet, celui-ci mentionne uniquement que B.________ a proposé de garder le
logement familial et d’en assumer l’entier du loyer.
3.4
Le recourant reproche enfin au
premier juge de ne pas avoir retenu qu'il s'est
toujours beaucoup occupé de B.G.________.
Là encore, le recourant se réfère aux déclarations de son conseil selon procès-verbal
d'audience, lesquelles n'ont pas de valeur probante.
4.
Le recourant fait valoir que le premier juge a
omis d’examiner la possibilité d’une garde alternée. Il soutient qu’a
ucun
conflit marqué et persistant ne peut être déduit de sa relation avec B.________ et qu’une
médiation est du reste prévue. Il affirme que le magistrat précité aurait dû
retenir que les parents disposaient de capacités éducatives suffisantes et plus ou moins équivalentes
et qu'ils parviendraient à partager les
informations
nécessaires au bien-être de leur fille. Il ajoute que la proximité des domiciles des parents
ne s'oppose pas à l’instauration d’une garde alternée. Il relève qu’il
est disponible pour s’occuper personnellement de B.G.________ pendant environ huit mois dans l'année.
Il
déclare
que le droit de visite tel qu'il a été fixé a pour conséquence que les parents seront
amenés à se rencontrer fréquemment, ce qui pourrait être une source de conflit.
4.1
4.1.1
Selon l’art. 298d CC, à la requête de l’un des parents ou de l’enfant ou
encore d’office, l’autorité de protection de l’enfant modifie l’attribution
de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de
l’enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l’enfant, les
relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge (al. 2).
Les parents non mariés, séparés ou divorcés qui exercent conjointement l'autorité
parentale doivent décider ensemble chez lequel d'entre eux l'enfant va habiter. En cas de désaccord,
le choix du lieu de résidence de l'enfant et, partant, l'attribution de la garde, se fait sur décision
du juge (art. 298 al. 2 et 301a al. 5 CC).
4.1.2
Les nouvelles dispositions relatives à l'autorité
parentale conjointe sont entrées en vigueur le 1
er
juillet 2014. Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu'au 30 juin 2014, le « droit
de garde », qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et
du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la
garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2 ;
ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé
suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 462, pp. 308 ss). Les modifications légales
relatives à l'autorité parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les
notions de droit de garde et de garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné
au profit du « droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant »,
qui est désormais une composante à part entière de l'autorité parentale (cf. art.
301a al. 1 CC). La notion même du droit de garde étant abandonnée au profit de celle du
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, le générique de « garde »
(Obhut) se réduit désormais à la seule dimension de la « garde de fait »
(faktische Obhut), qui se traduit par l'encadrement au quotidien de l'enfant et par l'exercice des droits
et des devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (Meier/Stettler, op. cit., n.
462 p. 308 et n. 466 p. 311 ; Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar, op. cit., n. 4 ad art. 298 CC
p. 1634 ; de Weck-Immelé, Droit matrimonial, 2016, n. 195 ad art. 176 CC).
4.1.3
La garde alternée est la situation dans laquelle
les parents exercent en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une
façon alternée pour des périodes plus ou moins égales, pouvant être fixées
en jours ou en semaines, voire en mois (TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1). Bien que
l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le droit de
déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC ; ATF 142 III
56 consid. 3.1 et 3.5 et les références citées), elle n'implique pas nécessairement
l'instauration d'une garde alternée (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015
du 26 mai 2015 consid. 4.4.3).
A teneur de l'art. 298b al. 3ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement,
l'autorité de protection de l'enfant examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de
la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant le demande (Amey/Burgat, Les conditions
relatives à l'instauration d'une garde alternée ; analyse de l'arrêt du Tribunal
fédéral 5A_425/2016, Newsletter, Droit matrimonial.ch, février 2017, pp. 4 et 5 et références
citées). Invité à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner,
nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci
est possible et compatible avec le bien de l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4).
Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits
parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_425/2016 du 15 décembre
2016 consid. 3.4.2 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3).
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait
avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à
même de préserver le bien de l'enfant (TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; ATF 142
III 617 consid. 3.2.3). A cette fin, le juge doit en premier lieu examiner les capacités éducatives
des parents, lesquelles doivent être données chez chacun des parents pour pouvoir envisager
l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté
des parents de communiquer et coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait
déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la
garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur
des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration
et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un deuxième
temps évaluer les autres critères d’appréciation pertinents pour l’attribution
de la garde à l’un des parents. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent
en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les logements des deux
parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l’autre
parent et l’enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation
antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement
lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation,
la possibilité pour chaque parent de s’occuper personnellement de l’enfant, l'âge
de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social (TF 5A_34/2017 du 4 mai
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2 et 4.4.5). Les critères
d’appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction
du cas d’espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour
le parent de s’occuper personnellement de l’enfant auront un rôle prépondérant
chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l’appartenance à un cercle social
sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication
des parents est, quant à elle, d’autant plus importante lorsque l’enfant concerné
est déjà scolarisé ou qu’un certain éloignement géographique entre les
domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation (TF 5A_34/2017 du 4 mai
2017 consid. 5.1 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3).
4.1.4
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Autrefois considéré
comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu
à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant
également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir
en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2014 p. 433 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012
consid. 4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le
maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l'enfant,
les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant
est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a).
Ainsi, il est possible de limiter l'exercice du droit de visite, soit par une réduction de la durée
ou de la fréquence des visites, soit par la mise en place de modalités particulières (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 790ss, pp. 521 ss et les références citées).
4.2
Il convient au préalable de relever que la réglementation de la prise en charge de B.G.________
doit être fixée à titre provisoire, soit jusqu'à réception du rapport du SPJ,
qui permettra à la justice de paix de rendre une décision au fond.
Le recourant demande d'avoir sa fille auprès de lui d'avril à novembre au motif qu’il
dispose de meilleures disponibilités pour s’occuper d’elle pendant environ huit mois
de l’année. Or, plaider au mois de juin que B.G.________ doit lui être confiée jusqu'au
mois de décembre revient à requérir la garde de fait exclusive sur l'enfant et à
éloigner, de facto, celle-ci de sa mère, ce qui pourrait nuire à son bon développement
dès lors qu'elle n'a que trois ans. En outre, même au stade de la vraisemblance, rien n'indique
que le recourant se soit beaucoup occupé de sa fille jusqu'à présent, cela ayant simplement
été indiqué par son conseil à l'audience. On ne sait rien de ses occupations pendant
la période de basse saison, lorsqu'il n'est pas moniteur de ski/surf, alors qu'il n'est pas contesté
que B.________ ne travaille pour l'instant qu'à 30 %. De plus, le recourant a lui-même reconnu
avoir de la peine à lâcher prise ou à rester calme et la mère dit craindre pour la
sécurité de son enfant lorsqu'elle est avec son père en raison d'une consommation de cannabis.
Au stade de la vraisemblance, il y a donc lieu de reconnaître de meilleures capacités parentales
à la mère.
S’agissant de la fréquence des rencontres entre les parents induite par le système de
garde prévu par le premier juge, rien n'indique en l'état qu'elle soit source de conflits supplémentaires
dès lors que les disputes entre les parties semblaient résulter de désaccords lors de
la vie commune, laquelle n'est plus d'actualité. Il appartiendra au SPJ, dans le cadre de son enquête,
puis à la justice de paix, au moment de rendre sa décision au fond, d'examiner dans quelle
mesure une prise en charge partagée est envisageable.
5.
5.1
En conclusion, le recours de A.G.________ doit
être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
5.2
Le recourant et l’intimée ont tous deux requis l’assistance judiciaire.
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions
cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse
pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). L’assistance judiciaire doit faire
l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Dans la mesure où le présent recours, manifestement mal fondé, était d’emblée
dénué de chance de succès, la condition de l’art. 117 let. b CPC n’est pas
remplie et la requête d’assistance judiciaire du recourant doit être rejetée (Tappy,
CPC commenté, Bâle 2011, n. 30. ad art. 117 CPC, p. 474). La requête d’assistance
judiciaire de B.________, qui n’a pas été invitée à se déterminer sur
le recours, est sans objet.
5.3
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à B.________, qui n’a pas été invitée
à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire de A.G.________ est rejetée.
IV.
La requête d’assistance judiciaire
de B.________ est sans objet.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge du recourant A.G.________.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Loïc Loutan (pour A.G.________),
‑
Me Laurence Krayenbühl (pour B.________),
‑
Service de protection de la jeunesse,
Unité
d'évaluation et missions spécifiques,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :