vd_findinfo · Décision / 2011 / 308 · 2011-06-28 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 CPP (CH), 222 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.06.2011 Décision / 2011 / 308

TRIBUNAL
CANTONAL
225
PE11.009659-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 28 juin 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Epard
,
vice-présidente
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
221 al. 1, 222, 393 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 22 juin 2011 par le
Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois
dans
la cause
n° PE11.009659-PHK
dirigée contre
B.________
.
Elle considère:
E
n  f a i t :
A.
a) B.________, ressortissant
du Sahara Occidental né en 1976, est depuis le mois de janvier 2011 en Suisse, où il a déposé
une demande d’asile. Il a fait l’objet d’interpellations pour des vols dès le
mois de janvier 2011 (PV aud. 1, R. 3) et une instruction pénale a été ouverte par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, recensant actuellement neuf plaignants
(P. 10).
b) Le 18 juin 2011, B.________ a été reconnu dans un bar, à Lausanne, comme étant
l’auteur probable d’un vol de porte-monnaie et d’un vol d’ordinateur portable
commis dans le même établissement les 7 juin (cf. P. 6) et 6 avril 2011 (cf. P. 5). De
surcroît, la police a constaté qu’il faisait l’objet d’un signalement de
la police cantonale, étant identifié par empreintes (dactyloscopie) comme étant l’auteur
d’un vol commis à Vevey par deux individus (P. 13).
Lors de son audition tant par la police que par le procureur, B.________ a contesté avoir commis
les trois derniers vols sur lesquels il était interrogé. Il a en revanche admis en avoir commis
deux en début d’année et a également reconnu être sorti du Taco’s Bar
le 6 avril 2011, en portant un ordinateur portable qui venait d’y être dérobé.
Par ailleurs, lors de son arrestation, B.________ était porteur d'un montant de 389 fr. 80. Interrogé
par la police sur la provenance de cette somme, il a déclaré que c’était de l’argent
reçu comme chaque mois de I’EVAM (PV aud. 1, R. 9). Devant le Tribunal des mesures de
contrainte, il a en revanche affirmé que c’était de l’argent reçu d’un
cousin (PV Aud. 3, R. 18), lui-même recevant 360 fr. par mois de l’EVAM.
c) Appréhendé par la police municipale de Lausanne le 18 juin 2011, B.________ a été
déféré devant le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois, qui a ordonné
sa mise sous écrou le 19 juin 2011, dans l’attente de sa comparution devant le Tribunal des
mesures de contrainte, dès lors qu’il entendait requérir sa mise en détention provisoire.
d) Le 19 juin 2011, le Ministère public a adressé au Tribunal des mesures de contrainte une
demande de mise en détention provisoire de l'intéressé, fondée sur le risque de fuite
et le risque de réitération. Il a notamment relevé que le prévenu était sans
attache réelle en Suisse et que de ce fait, le risque de fuite était concret. Il a ajouté
que B.________ était sans ressource et présentait un risque de réitération, confirmé
par la succession de vols commis. Il a en outre précisé que divers contrôles et auditions
devaient être menés.
B.
Par ordonnance du 20 juin
2011, le Tribunal des mesures de contrainte a refusé d’ordonner la détention provisoire
de B.________ (I), ordonné sa mise en liberté immédiate (II) et dit que les frais de cette
décision, par 675 fr., suivaient le sort de la cause (III). Toutefois, compte tenu de l’avis
immédiatement donné par le Ministère public de son intention de recourir contre la décision
rendue, le Tribunal des mesures de contrainte a donné ordre à la prison de La Croisée,
à Orbe, de surseoir à la remise en liberté de B.________ jusqu’au 21 juin 2011,
dans la perspective du recours du Ministère public.
C.
Par acte du 22 juin 2011, le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois a recouru contre
cette ordonnance, concluant à son annulation et au prononcé d’une nouvelle décision
ordonnant la détention provisoire de B.________ pour une durée de trois mois. Subsidiairement,
il a conclu au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte, afin qu’il ordonne la
mise en détention de B.________ pour une durée de trois mois. Le procureur a en outre requis
que la direction de la procédure de la Chambre des recours pénale ordonne le maintien en détention
provisoire de B.________ jusqu’à droit connu sur le sort du recours.
Par ordonnance du 23 juin 2011, le Président de la Chambre des recours pénale a admis la conclusion
provisionnelle (I), ordonné le maintien en détention provisoire de B.________ jusqu’à
droit connu sur le sort du recours déposé le 22 juin 2011 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois (II), dit que les frais de cette ordonnance, par 440 fr., suivaient le sort de
la procédure au fond (III) et déclaré cette ordonnance exécutoire (IV). Il a considéré
que l’art. 388 CPP prévoyait expressément que la direction de la procédure
de l’autorité de recours prenait les mesures provisionnelles qui s’imposaient et qui
ne souffraient aucun retard, notamment la mise en détention du prévenu (let. b). Il a également
relevé que le Tribunal fédéral avait ainsi admis que l’autorité de recours,
saisie d’un recours du Ministère public contre une décision d’élargissement
du Tribunal des mesures de contrainte, pouvait, à titre de mesures provisionnelles, ordonner la
mise en détention du prévenu (TF 1 B_258/2011 du 24 mai 2011 c. 2.4). Il a ajouté que
cette possibilité n’empêcherait toutefois pas le prévenu de prendre la fuite entre
le moment où le Tribunal des mesures de contrainte ordonnait sa mise en liberté immédiate
(art. 226 al. 5 CPP) et celui où la direction de la procédure de l’autorité de recours
ordonnerait, par hypothèse, sa mise en détention à titre provisionnel. Il a précisé
que pour parer à cet inconvénient, le Tribunal des mesures de contrainte, informé immédiatement
par le Ministère public de son intention de recourir contre l’ordonnance du 20 juin 2011,
avait donné ordre à la prison de la Croisée de surseoir à la relaxation de B.________
jusqu’à droit connu sur le sort de la décision de la direction de la procédure (cf.
art. 231 al. 2 CPP par analogie). Il a donc considéré que dans la mesure où le recours,
qui ne paraissait pas manifestement dénué de chance de succès, pouvait être vidé
de son objet si le prévenu était libéré avant que la Chambre des recours pénale
ait statué, il y avait lieu d’ordonner le maintien en détention provisoire de B.________
jusqu’à droit connu sur le sort du recours.
Dans ses déterminations du 27 juin 2011, le Président du Tribunal des mesures de contrainte
a indiqué que le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois se fondait sur une pièce non
produite devant le Tribunal des mesures de contrainte, à savoir la pièce 10, pour soutenir
que l'instruction pénale ouverte auprès du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
recensait actuellement neuf plaignants. Il a précisé que cette situation ne ressortait pas
du dossier, le Tribunal des mesures de contrainte ayant eu à connaître d'une situation de trois
vols, auxquels venait s'ajouter une affaire de vol d'importance mineure pour laquelle aucune plainte
n'avait été déposée.
Dans ses déterminations du 27 juin 2011, B.________ a indiqué que le procureur ne pouvait pas
fonder sa requête en détention sur une autre enquête, dans laquelle le ministère
public n'avait pas sollicité de mise en détention. Il a également relevé qu'étant
assisté de l'EVAM et devant se rendre tous les mois auprès du Service administratif pour obtenir
une aide financière, ayant en outre déposé une demande d'asile et devant dès lors
rester à disposition des autorités de séjour, et ayant également collaboré par
le passé avec les autorités pénales, le risque de fuite était inexistant. Il a ajouté
que l'aide de l'EVAM lui permettait de subvenir à ses besoins, de sorte que le risque de réitération
était faible, soulignant encore que son casier judiciaire était vierge. Enfin, selon lui, le
risque de collusion serait purement théorique et ne constituerait pas un motif suffisant pour justifier
une mesure aussi lourde que la détention. Au vu de ce qui précède, il a conclu au rejet
du recours déposé par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois.
Dans ses déterminations spontanées du 28 juin 2011, le Ministère public de l'arrondissement
de l'Est vaudois a notamment relevé que s'agissant d'un cas de détention, et donc d'une instruction
prioritaire en phase particulièrement évolutive, il paraissait normal et cohérent de tenir
compte des derniers éléments intervenus, en particulier d'une nouvelle infraction commise.
E
n  d r o i t :
1.
a) Aux termes de l’art.
393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code.
L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours
les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour
des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Nonobstant
la formulation de cette disposition, qui ne prévoit apparemment pas le recours du Ministère
public, le Tribunal fédéral a considéré que le silence de la loi à propos du
droit de recours du Ministère public n’était pas intentionnel, mais résultait d’un
oubli du législateur, et que l’intérêt public à une bonne administration de
la justice commandait de reconnaître au Ministère public le droit d’interjeter un recours,
au sens des art. 393 ss CPP, contre une décision de mise en liberté rendue par le Tribunal
des mesures de contrainte (ATF 137 IV 22 c. 1.2 à 1.4 et les références citées).
Adressé par écrit, dans le délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP),
qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV, [loi
d’organisation judiciaire ; RS 173.01]), le recours est donc recevable.
b) L'autorité de recours se fonde, pour statuer, non seulement sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et le cas échéant pendant la procédure de
première instance (art. 389 al. 1 CPP), mais sur l'ensemble des pièces du dossier (Calame,
in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 4 ad art. 389 CPP). Elle administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 2 CPP), lorsque celles-ci
ne se trouvent pas au dossier (Calame, op. cit., n. 6 ad art. 389 CPP); Stephenson/Thiriet, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger
(éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, 2011, n. 2 ad art. 397 CPP). Elle
peut donc tenir compte des pièces nouvelles produites devant elle.
2.
a) Selon l’art.
221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
– la première s’achevant, tandis que la seconde commence, lorsque l’acte d’accusation
est notifié au tribunal de première instance (art. 220 al. 1 et 2 CPP) – ne peuvent être
ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un
crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre (a) qu’il se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (b) qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette sérieusement la sécurité
d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre. En outre, selon l’art. 221 al. 2 CPP, la détention peut être
ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte
après avoir menacé de commettre un crime grave.
b) Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, pour qu'une personne soit placée
ou maintenue en détention provisoire, il doit exister à son égard des charges suffisantes
ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner
d'avoir commis une infraction. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 c. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 c. 4.1; Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Zurich 2006, n. 845; Schmocker, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP;
Forster, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP). Les autorités
de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien
en détention provisoire n'ont pas à procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni à apprécier la crédibilité des éléments
de preuve mettant en cause le prévenu, mais doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 116 Ia 413 c. 3c ; ATF 124
I 208 c. 3; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 c. 4.1; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 c. 4.1 ;
Forster, op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP). Il appartient en effet au juge du fond, et non à celui
de la détention qui est soumis au principe de la célérité (art. 31 al. 3 et 4 Cst.;
art. 5 al. 2 CPP), d'apprécier la culpabilité du prévenu (TF 1B_423/2010 du 17 janvier
2011 c. 4.2 ; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 c. 4.2 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad
art. 221 CPP).
En l’espèce, B.________ est fortement soupçonné d’avoir commis trois vols
distincts, ceci sur la seule base des faits liés à son interpellation du 18 juin 2011, et,
pour l’un de ces cas, il est formellement confondu par dactyloscopie. Par ailleurs, il fait déjà
l’objet d’une enquête distincte portant sur plusieurs vols et il a, lors de ses différentes
auditions des 18, 19 et 20 juin 2011, admis en avoir commis deux. Il a par ailleurs varié dans ses
déclarations sur la provenance de l’argent trouvé sur lui, qui excède le montant
qui lui est octroyé au début de chaque mois, alors même que son interpellation a eu lieu
en deuxième quinzaine du mois. Il existe ainsi contre le prévenu des indices sérieux de
culpabilité, ainsi que l’a d’ailleurs retenu le Tribunal des mesures de contrainte,
qui a relevé que les dénégations apportées par B.________ se révélaient
bien moins convaincantes que les bandes audio-visuelles mises à disposition de l’enquête
par les commerces où le prévenu était censé avoir agi.
c) Comme on l’a vu ci-dessus (cf. c. 2a supra), il ressort de l’art. 221 al. 1 let.
a CPP que le maintien en détention provisoire se justifie notamment lorsqu’il y a sérieusement
lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le risque de fuite – la fuite consistant
à partir à l’étranger ou à se cacher en Suisse (Schmocker, op. cit., n. 12
ad art. 221 CPP et les références citées; cf. Forster, op. cit., n. 5 ad art. 221 CPP)
– ne peut être admis que s’il existe une certaine probabilité que le prévenu
se soustrairait à la procédure pénale en cours ou à l’exécution de la
peine s’il était en liberté. La gravité de la peine encourue constitue un indice
dans ce sens, mais ne saurait être déterminante à elle seule. Il convient au contraire
de prendre en considération les circonstances concrètes du cas d’espèce, en particulier
l’ensemble de la situation personnelle du prévenu (ATF 125 I 60 c. 3a; ATF 117 Ia 69 c. 4a
et les arrêts cités; TF 1B_422/2010 du 11 janvier 2011 c. 2.1). Peuvent ainsi être pris
en considération les liens familiaux et sociaux du prévenu, sa situation professionnelle, ses
ressources, ses contacts privés et professionnels à l’étranger, ou encore le caractère
de l'intéressé et sa moralité (Forster, op. cit., n. 5 ad art. 221 CPP et les arrêts
cités; Schmocker, op. cit., n. 12 ad art. 221 CPP ; TF 1B_422/2010 du 11 janvier 2011
c. 2.1).
En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a nié le risque de fuite. Il a en
effet relevé que le casier judiciaire suisse du prévenu était vierge et que, compte tenu
de son statut de requérant d'asile, on pouvait sérieusement douter que les faits qui lui étaient
reprochés en l’état et la perspective d’avoir à subir une première peine
ne l’amènent à se soustraire à la suite de la procédure. Toutefois, il ressort
du dossier que d’après ses propres déclarations, B.________ est arrivé en Suisse
au début de l'année 2011 et y a déposé une demande d’asile. Or, depuis ce moment,
il est fortement soupçonné de n’avoir cessé de commettre des vols, comme le démontrent
les premiers éléments figurant au dossier, faisant état de plaintes déposées
en février, mars, avril et juin 2011. Lors de son interpellation, il a été trouvé
en possession d'une somme d'argent excédant le montant modeste mis à sa disposition au début
du mois. Il n’a aucune attache en Suisse et il est ainsi fortement à craindre qu’il
ne cherche à se soustraire à la procédure pénale en quittant le territoire pour déposer
une demande d’asile dans un autre pays, voire en entrant dans la clandestinité. Compte tenu
du nombre de cas de vols pour lesquels il est actuellement soupçonné, soit une douzaine, ce
risque de fuite paraît particulièrement concret. Les conditions posées par l’art.
221 al. 1 let. a CPP pour justifier le maintien en détention provisoire en raison du risque de fuite
sont ainsi remplies.
d) Comme déjà mentionné ci-dessus (cf. c. 2a supra), le maintien en détention provisoire
respectivement pour des motifs de sûreté se justifie également lorsqu’il y a sérieusement
lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (art. 221 al. 1 let. c CPP). Par infractions du même genre déjà commises, il faut
entendre non seulement des infractions déjà jugées, mais également des infractions
pour lesquelles une procédure pénale est en cours (TF 1B_216/2007 du 11 octobre 2007 c.
3.2; TF 1P.462/2003 du 10 septembre 2003 c. 3.3.1; Schmocker, op. cit., n. 18 ad art. 221 CPP).
En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a estimé que le risque de réitération
ne paraissait pas non plus découler clairement de la situation de ce prévenu, celui-ci n'ayant
aucun antécédent et disposant, du moins en théorie, de moyens de subsistance lui permettant
de ne pas entrer dans la clandestinité. Toutefois, il ressort du dossier que B.________ a déjà
été entendu par la police et a reconnu la commission de deux vols. Il est en outre fortement
soupçonné d’en avoir commis plusieurs autres, soit une douzaine au total, alors qu’il
avait déjà été interpellé par la police. De forts indices donnent à penser
que le vol est une source de revenus régulière du prévenu, qui ne paraît pas vouloir
se contenter du montant modeste mis à sa disposition par l’EVAM et dont il est sérieusement
à craindre qu’il persiste dans son activité délictueuse, s’il est laissé
en liberté. Les conditions posées par l’art. 221 al. 1 let. c CPP pour justifier le maintien
en détention provisoire en raison du risque de récidive sont ainsi également remplies.
3.
Sur le vu de ce qui précède,
le recours, fondé, doit être admis et l’ordonnance attaquée réformée aux
chiffres I et II de son dispositif en ce sens que la détention provisoire de B.________ est ordonnée
et que l’attention du prévenu est attirée sur le fait qu’il peut en tout temps
présenter une demande de mise en liberté (cf. art. 226 al. 3 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
du présent arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1), des frais de l’ordonnance
provisionnelle du 23 juin 2011, par 440 fr., ainsi que des frais imputables à la défense d’office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA par 28 fr. 80, soit
au total 388 fr. 80, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Admet le recours.
II.
Réforme l'ordonnance attaquée aux chiffres I et II de son dispositif en ce sens que la détention
provisoire de B.________ est ordonnée (I) et que l'attention du prévenu est attirée sur
le fait qu'il peut en tout temps présenter une demande de mise en liberté (II).
III.
Maintient l'ordonnance pour le surplus.
IV.
Fixe à 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit
francs et huitante centimes) l'indemnité allouée au défenseur d'office de B.________.
V.
Dit que l'émolument d'arrêt, par 1'100
fr. (mille cent francs), les frais de l’ordonnance provisionnelle du 23 juin 2011, par 440 fr.
(quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant,
par 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante centimes), sont mis à la charge de ce
dernier.
VI.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre IV ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de B.________
se soit améliorée.
VII.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Charlotte Iselin, avocate (pour B.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
-
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
‑
Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :