vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 651 · 2011-07-20 · fr

COTISATION AVS/AI/APG, STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE, RECTIFICATION{EN GÉNÉRAL}, SALAIRE, CALCUL, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 3 al. 1 LAVS, 5 LAVS, 8 al. 1 LAVS, 9 LAVS, 23 al. 1 RAVS, 23 al. 4 RAVS, 27 RAVS, 7 let. h RAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.07.2011 Arrêt / 2011 / 651

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
52/10 - 35/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 juillet 2011
___________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              MM.
Jomini et Pittet, assesseur
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
W.________
ARCHITECTES SA
, à Pully, recourante, représentée
par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
AVS DE LA FÉDÉRATION PATRONALE VAUDOISE
,
à Paudex, intimée.
et
entre :
W.________
,
à Pully, partie intéressée, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE
AVS DE LA FÉDÉRATION PATRONALE VAUDOISE
,
à Paudex, intimée.
_______________
Art.
5 et 7 ss LAVS
E n  f a i t  :
A.
a)
La
société W.________ Architectes SA exploite depuis les années 1990 un bureau d'architecte
à Renens, puis à Pully. W.________ est inscrit au registre du commerce comme administrateur
de cette société et travaille en qualité d'architecte pour celle-ci. Selon les "récapitulations
des salaires payés en 2004", respectivement en 2005, signés le 15 janvier 2005 respectivement
le 31 décembre 2005 par W.________ pour la société et adressés à la Caisse AVS
de la Fédération patronale vaudoise (ci-après: la Caisse AVS), W.________ a perçu
en 2004 de la société
un salaire brut de 84'000 fr. et en 2005 un salaire
brut de 106'800 fr.
b)
Par demande du 22 septembre 2004, W.________
a déposé auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais une demande de statut
d'indépendant pour son activité d'architecte en raison individuelle à Crans-Montana, à
compter du 1
er
octobre 2004, en indiquant un revenu annuel présumé de 30'000 fr.
La Caisse AVS a soumis cette demande à la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA), en lui demandant de lui
communiquer si W.________ pouvait bien être considéré comme indépendant.
Le 8 novembre 2004, la CNA a écrit ce qui suit à W.________:
"Suite
à l'entretien téléphonique avec Mme N.________ de votre fiduciaire Z.________ SA, à
Lausanne, l'examen de votre situation a révélé que vous remplissez, sous votre raison
individuelle, les conditions d'une activité lucrative indépendante pour votre activité
en Valais à temps partiel de 30%. A côté de cette activité indépendante, vous
continuez à travailler comme salarié à concurrence de 70% environ pour le compte du bureau
W.________ Architectes SA, à Renens.
Concernant
les assurances sociales, vous êtes donc considéré(e), pour votre activité partielle
en Valais dans le domaine de l'architecture à partir du 1.10.2004 comme exerçant une activité
lucrative indépendante sous votre
raison individuelle."
c)
Par décisions du 12 novembre 2004, 11 mars 2005 et 14 mars 2006, la Caisse de compensation du canton
du Valais a fixé les cotisations personnelles dues par W.________ en sa qualité de personne
exerçant une activité indépendante sur la base d'un revenu annuel de 30'000 fr.
Par courrier du 1
er
mai 2006, W.________ a informé la Caisse de compensation du canton du Valais qu'il n'avait plus
d'activité professionnelle en Valais depuis septembre 2005. Le 12 mai 2006, ladite caisse a pris
acte du fait que W.________ avait quitté le canton du Valais au 21 septembre 2005 et a par conséquent
radié son compte d'indépendant à cette date.
d)
Le 17 mai 2006, le Service des contributions du canton du Valais a rendu une décision de taxation
2004 faisant état de pertes commerciales non absorbées pour un montant de 391'721 fr. et de
revenus de
122'104
fr.
Compte tenu de la taxation fiscale 2004 de l'Etat du Valais qui faisait état de pertes commerciales
non absorbées pour un montant de 391'721 fr., la Caisse de compensation du canton du Valais a renoncé
par décision de cotisations personnelles du 17 juillet 2006 à percevoir de W.________ des cotisations
pour la période d'octobre à décembre 2004 et lui a remboursé les cotisations de 437
fr. 70 qu'il avait payées. Dans une lettre d'accompagnement également datée du 17 juillet
2006, la Caisse de compensation du canton du Valais relève que cette nouvelle décision de fixation
des cotisations personnelles pour la période d'octobre à décembre 2004 a été
prise sur la base de la taxation fiscale définitive.
e)
Par courrier du 19 mars 2008, la fiduciaire Z.________ SA a adressé au Département des finances
du canton du Valais une nouvelle version corrigée du bilan 2004 concernant l'activité de W.________,
faisant état de recettes brutes de 374'200 fr.
W.________ allègue qu'il est toujours dans l'attente de la correction de la décision de l'autorité
de taxation du canton du Valais pour l'année fiscale 2004 et de la décision de taxation pour
l'année 2005 pour l'activité de W.________ en qualité d'indépendant.
f)
La Caisse AVS a procédé au contrôle d'employeur de la société au sens des art.
162 et 163 du Règlement sur l'assurance-vieillesse et
survivants (RAVS) en date du 31 janvier 2007.
Le réviseur de la Caisse AVS a constaté qu'un certain nombre de revenus de 2002 à 2005
n'avaient pas été déclarés. Il a en particulier constaté que des salaires versés
à W.________ de 2002 à 2005 pour un montant total de 706'684 fr. n'avaient pas été
annoncés à la Caisse AVS (Rapport de contrôle n° 451).
La Caisse AVS a adressé à la fiduciaire Z.________ SA, mandataire de la société,
dans un premier temps, le 13 février 2007, son rapport de contrôle sous la forme provisoire
en la priant de bien vouloir lui communiquer, cas échéant, ses remarques.
g)
La fiduciaire Z.________ SA a répondu le 20 février 2007 qu'elle attendait le rapport définitif
pour se prononcer. Le 13 mars 2007, elle a indiqué qu'elle acceptait les corrections entreprises
dans la révision dans la mesure où ces corrections concernaient G.________ de 2002 à 2005
par 12'960 fr., F.________ de 2003 à 2004 par 5'084 fr., T.________ de 2004 à 2005 par 5'803
fr., K.________ de 2004 à 2005 par 5'375 fr., L.________ pour 2004 par 1'065 fr. et W.________ pour
2003 par 69'061 fr. ainsi que
pour 2004 par 4'915 fr.; en revanche, elle contestait
les montants "repris" en 2004 et 2005 pour W.________ en ce qui concernait son activité
indépendante, sans motiver par ailleurs cette contestation.
La société a également écrit à la Caisse AVS le 6 mars 2007 pour contester les
calculs de la Caisse, "notamment ceux liés à l'activité indépendante de Monsieur
W.________ en Valais".
B.
a)
Le 29 juin 2007, la Caisse AVS a adressé à la société W.________ Architectes SA le
rapport de contrôle n° 451, avec le décompte rectificatif des cotisations, faisant apparaître
un montant de 103'249 fr. 05 en sa faveur et indiquant que ce rectificatif pouvait faire l'objet d'une
opposition dans un délai de 30 jours.
b)
Par lettre du 2 juillet 2007, W.________ Architectes SA a formé opposition non motivée contre
la décision du 29 juin 2007.
Le 6 juillet 2007, la Caisse AVS a écrit à la société pour la rendre attentive au
fait que son opposition, pour être recevable en la forme, devait être
motivée et contenir des conclusions, et lui
a fixé un délai de 30 jours pour satisfaire à ces conditions.
Le 9 août 2007, sur demande du conseil de la société, Me Jean-Michel Duc, la Caisse AVS
lui a adressé une copie de son dossier. Sans nouvelles de la société ni de son conseil,
la Caisse a rendu le 13 décembre 2007 une décision d'irrecevabilité, l'opposition n'ayant
pas été motivée dans les délais.
Ensuite d'une écriture du 17 décembre 2007 du conseil de la société, dans laquelle
celui-ci affirmait être en mesure de produire des pièces probantes justifiant que les montants
repris à titre de salaires avaient en fait été inclus dans les comptes d'indépendant
de W.________, la Caisse AVS a accepté d'annuler sa décision d'irrecevabilité du 13 décembre
2007.
Le conseil de la société a produit un certain nombre de pièces les 17 et 19 décembre
2007, ainsi que les 23 janvier et 6 mars 2008. Il a conclu à ce que la Caisse AVS rectifie sa décision
du 29 juin 2007 pour ce qui concerne les reprises à titre de salaires des rémunérations
versées par la société à W.________, en précisant que ces dernières avaient
été incluses dans son revenu d'indépendant.
c)
Par décision sur opposition du 12 juin 2008, la Caisse AVS a rejeté l'opposition formée
le 2 juillet 2007 contre sa décision du 29 juin 2007, qu'elle a maintenue. Cette décision sur
opposition retient ce qui suit, dans sa
partie "En droit":
"Aux
termes de l'article 5, alinéa 2 de la Loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), le salaire
déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant fourni dans un
temps déterminé ou indéterminé. L'article 7 RAVS énumère les éléments
du salaire déterminant. Ainsi, les rémunérations des membres du conseil d'administration
et des organes dirigeants d'une personne morale appartiennent au salaire déterminant (art. 7 let.
h RAVS). L'administrateur d'une SA ne saurait facturer les travaux faits pour les clients de la société
au nom de cette dernière comme un indépendant. W.________ étant administrateur (signature
individuelle) de W.________ Architectes SA, les rémunérations qui lui ont été versées
en 2002, 2003, 2004 et 2005 par ladite société doivent en conséquence être qualifiées
de salaires au sens de la législation AVS.
Cependant,
conformément à votre demande et par économie de procédure, la Caisse était disposée
à réexaminer sa position, dans le cas où les rémunérations en question avaient
été effectivement incluses dans la comptabilité indépendante de M. W.________ et
avaient ainsi été soumises à titre de cotisations personnelles.
Nous
constatons que M. W.________ a obtenu un statut d'indépendant auprès de la Caisse de compensation
AVS du canton du Valais pour la période du 1
er
octobre 2004 au 30 septembre 2005. Ses cotisations personnelles ont été fixées sur la
base des revenus suivants:
2004:
Fr. 0.--              (définitif),
soit sur une perte de Fr. 391'721.--
2005:
Fr. 30'000.--              (provisoire)
La
perte 2004 de Fr. 391'721.-- ressort bien de la décision de taxation 2004 émise par le service
des contributions du canton du Valais. Elle se décompose de la manière suivante:
•
Imposition des gains immobiliers réalisés par M. W.________, selon chiffres de l'office d'impôt
du district de Lausanne-Ville, soit
pertes
imposables de 2004
- Fr. 455'888.--
•
Bénéfice net de l'activité indépendante 2004 de M. W.________ Fr. 64'167.--
Perte
nette
Fr. 391'721.--
Nous
relevons à ce propos que le compte de pertes et profits au 31 décembre 2004 de M. W.________
[réd.: établi le 24 mai 2005] ne fait état, au niveau des recettes, que d'un montant de
Fr. 89'200.-- (pièce No 1). Il est donc manifestement erroné de prétendre que les rémunérations
reprises à hauteur de Fr. 369'225.-- (2004) ont été incluses dans la comptabilité
d'indépendant de M. W.________.
Vous
nous avez par ailleurs remis le 19 décembre 2007 (pièce No 2) un exemplaire des comptes 2004
et 2005 de M. W.________ établi le 21 juin 2006, soit postérieurement à la décision
de taxation 2004 du service des contributions du
canton du Valais (17 mai 2006), et dont les chiffres
et par conséquent le résultat (bénéfice de Fr. 332'066.20) sont différents de
la version prise en compte par l'autorité fiscale. Il est pour le moins insolite de présenter
deux comptabilités différentes pour le même exercice.
Au
vu de ce qui précède, les rémunérations versées par la société W.________
Architectes SA à M. W.________ n'ont pas été incluses dans sa comptabilité d'indépendant
et n'ont en conséquence pas été annoncées à l'AVS, contrairement à ce que
votre mandant prétend.
La
décision de la Caisse du 29 juin 2007 est donc conforme à la législation en vigueur."
C.
Par arrêt du 9 février 2010 (AVS 29/08 – 7/2010), la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours formé par W.________ Architectes SA contre
cette décision, celle-ci étant annulée. La Cour de céans a considéré que
la Caisse AVS n'aurait pas dû prendre en compte, dans son décompte rectificatif des cotisations
du 29 juin 2007, d'une part, un montant brut, pour l'année 2004, de 369'225 fr. comme salaire déterminant,
mais un montant résultant de la revalorisation au salaire brut de la somme de 285'000 fr.; d'autre
part, la Caisse AVS n'aurait pas dû prendre en considération le montant de 17'310 fr. comme
salaire déterminant pour 2005. La cause a ainsi été renvoyée à la Caisse AVS
pour qu'elle procède à de nouveaux calculs et adapte ses exigences en renonçant à
prélever des cotisations sur cette part des revenus.
Le 28 juin 2010, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable (cause n° 9C_396/2010)
le recours formé par W.________ et W.________ Architectes SA contre cet arrêt, au motif que
celui-ci constituait une décision préjudicielle au sens de l'art. 93 LTF et que les conditions
d'un recours immédiat au Tribunal fédéral n'étaient pas réunies. Le Tribunal
fédéral a souligné que la juridiction cantonale n'avait pas statué de manière
définitive sur le rapport de droit litigieux – le litige portant sur les cotisations réclamées
par la Caisse AVS en vertu des reprises de salaire de W.________ pour 2004 et 2005 –, mais seulement
sur certains de ses aspects (en l'occurrence, les montants à prendre en compte comme salaire déterminant
soumis à cotisations).
D.
Par décision du 18 août 2010 (rapport
de contrôle n° 451bis), la Caisse AVS a rectifié les reprises relatives à W.________
conformément à l'arrêt de la Cour de céans du 9 février 2010, soit:
·
Année 2004:
Fr. 285'000.- (net) converti en salaire brut = Fr. 300'346.35
Rapport initial:
Fr. 369'225.00
Montant admis:
Fr. 300'346.35
Rectification:
-
Fr.   68'878.65
·
Année 2005:
Rectification:
-              Fr.  17'310.00
Il en résulte un solde de cotisations dû par la société W.________ Architectes SA
en faveur de la caisse AVS de 91'518 fr. 40.
Le 13 septembre 2010, la société W.________ Architectes SA a formé opposition contre cette
décision, laquelle a toutefois été confirmée par décision sur opposition du
1
er
octobre 2010.
E.
a)
W.________ Architectes SA, par son conseil,
recourt contre cette décision sur opposition par acte du 1
er
novembre 2010, en concluant avec suite de dépens à son annulation. Elle expose que le litige
porte sur la question de savoir si la Caisse AVS était en droit de corriger le salaire AVS de W.________
comme salarié de la société W.________ Architectes SA en y ajoutant le montant de 285'000
fr. à revaloriser au brut pour 2004 et 172'450 fr. pour 2005. Elle soutient que contrairement à
ce que prétend la Caisse AVS et malgré les apparences, il ne s'agit pas d'honoraires payés
par la société W.________ Architectes SA à W.________ en qualité d'administrateur,
mais de versements d'honoraires pour une activité exercée indépendamment de cette société
en qualité de promoteur immobilier. La recourante requiert à cet égard la mise en œuvre
d'une expertise comptable.
Se référant à la jurisprudence relative au droit d'être entendu du salarié lorsqu'une
caisse de compensation fixe le montant des cotisations paritaires par voie de décision et crée
ainsi une obligation aussi bien à charge de l'employeur que du salarié (TFA H 144/05 du 6 septembre
2004), la recourante requiert que W.________ soit également autorisé à se déterminer
formellement sur le recours.
Sur le fond, la recourante expose que selon l'art. 9 al. 3 LAVS, le revenu provenant d'une activité
indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les
autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation; à cet égard,
l'art. 23 al. 4 RAVS prévoit que les caisses de compensation sont liées par les données
des autorités fiscales cantonales; le Tribunal fédéral des assurances a jugé que
selon l'art. 211 LIFD, les pertes des sept exercices précédant la période fiscale peuvent
être déduites, à condition qu'elles n'aient pas été prises en considération
lors du calcul du revenu imposable de ces années (TFA H 174/04 du 2 décembre 2004). En l'espèce,
dans le cadre de la révision AVS, la Caisse a notamment corrigé le salaire AVS de W.________
en y ajoutant le montant de 285'000 fr. à revaloriser en brut pour 2004 et 172'450 fr. pour 2005,
alors que ces montants figurent déjà dans la comptabilité comme indépendant. A cet
égard, conformément à l'art. 9 al. 3 LAVS et 23 al. 4 RAVS, il y aurait lieu d'attendre
la correction de la taxation 2004 et la taxation définitive 2005, vu que la caisse de compensation
est liée par les données de l'autorité fiscale.
Selon la recourante, c'est à tort que la Caisse AVS prétend que les revenus litigieux correspondent
à des rémunérations des membres du conseil d'administration; en fait, il s'agit de revenus
provenant de l'activité exercée par W.________ en qualité de promoteur immobilier, activité
exercée à titre indépendant à ses propres risques, comme l'attestent les pertes enregistrées.
b)
Dans
sa réponse du 6 décembre 2010, la Caisse AVS se réfère par économie de procédure
à l'arrêt rendu par la juridiction de céans le 9 février 2010, en particulier aux
pages 14 à 24 de celui-ci. Elle indique que la décision rectificative du 18 août 2010
est conforme à cet arrêt, de sorte que le recours doit être rejeté.
c)
Dans
sa réplique du 30 décembre 2010, la recourante relève qu'outre la violation du droit d'être
entendu, qui doit être corrigée en ce sens que W.________ doit être autorisé à
se déterminer formellement sur le recours, le litige porte sur la question de savoir quel est le
montant du revenu AVS de W.________ pour les années 2004 et 2005. Or s'agissant de la détermination
du salaire d'indépendant de W.________, la recourante rappelle que le revenu provenant d'une activité
indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les
autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation (art. 9 al. 3 LAVS),
lesquelles sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4
RAVS). La recourante maintient donc les conclusions de son recours.
d)
Invité
à se déterminer comme intervenant, ou partie intéressée, W.________, représenté
par Me Jean-Michel Duc, a, par écriture du 18 février 2011, déclaré adhérer
entièrement aux motifs du recours de W.________ Architectes SA et a conclu lui aussi à l'annulation
de la décision sur opposition du 1
er
octobre 2010. Alléguant qu'une procédure de contestation de la taxation 2004 était actuellement
pendante auprès du Service des contributions du canton du Valais, il a fait valoir qu'il était
opportun de connaître le sort de la procédure de contestation de la taxation fiscale valaisanne,
puisque, comme le prévoit l'art. 23 al. 4 RAVS, les caisses de compensation sont liées par
les données de l'autorité fiscale cantonale. Il a requis la suspension de la procédure
jusqu'à droit connu sur ce point.
e)
Le
7 mars 2011, la Caisse AVS a fait savoir qu'elle n'avait pas de détermination complémentaire
à déposer.
f)
Par
ordonnance du 18 avril 2011, le juge en charge de l'instruction de la cause a rejeté la demande
de suspension de la procédure et a informé les parties que la cause lui paraissait en état
d'être jugée, de sorte que sauf nouvelle réquisition, un jugement serait rendu.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AVS (art. 1 LAVS [loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile devant le tribunal
compétent et selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA), est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée par la Cour composée
de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV
173.01) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), la valeur litigieuse étant
supérieure à 30'000 fr.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 c. 2c; 110 V 48 c. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, comme le relève la recourante dans son mémoire de recours, est litigieuse,
sur le fond, la question de savoir si la Caisse était en droit de corriger le salaire AVS de W.________
comme salarié de la société W.________ Architectes SA en y ajoutant le montant de 285'000
fr. à revaloriser au brut pour 2004 et 172'450 fr. pour 2005. Cela étant, il sied aussi d'examiner
si la décision entreprise correspond aux considérants de l'arrêt du 9 février 2010,
renvoyant la cause à l'intimée pour qu'elle procède à un nouveau calcul des cotisations
dues conformément aux considérants de cet arrêt.
c)
Indépendamment du fond, la recourante fait aussi valoir que la Caisse, en n'ayant notifié sa
décision du 1
er
octobre 2010 qu'à W.________ Architectes SA en sa qualité d'employeur et non à W.________
en sa qualité de salarié, a violé le droit d'être entendu de ce dernier.
3.
En ce qui concerne la violation du droit d'être
entendu alléguée par la recourante, on observera que la Caisse AVS a notifié la décision
sur opposition du 1
er
octobre 2010 à Me Jean-Michel Duc. Lors de la procédure ayant conduit à l'arrêt du
9 février 2010 de la Cour de céans, ainsi que pendant la procédure de recours contre cet
arrêt, devant le Tribunal fédéral, Me Duc était mandataire à la fois de W.________
Architectes SA et de W.________. Me Duc a également rédigé l'opposition à la décision
du 18 août 2010. Il est manifestement resté mandaté sans interruption aussi bien par W.________
Architectes SA que par W.________, de sorte qu'il pouvait sans difficultés déposer une détermination
ou une opposition au nom de W.________. Dès lors qu'il s'en est abstenu, il est très douteux
qu'il puisse se prévaloir aujourd'hui d'une violation du droit d'être entendu de l'un de ses
mandants. Quoi qu'il en soit, W.________ a été invité à se déterminer dans la
présente procédure, comme il le souhaitait, ce qui remédie à une éventuelle
violation de son droit d'être entendu en procédure administrative.
4.
a)
Aux termes de l'art 1a al. 1 let. a LAVS, sont assurés conformément à cette loi les personnes
physiques domiciliées en Suisse. Les salariés obligatoirement assurés en vertu de l'art.
1a LAVS sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative (art. 3
al. 1 LAVS). Une cotisation de 4,2% est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante,
appelé salaire déterminant (art. 5 al. 1 LAVS). Le salaire déterminant comprend toute
rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé
(art. 5 al. 2 LAVS). Font partie du salaire déterminant, par définition, toutes les sommes
touchées par le salarié, si leur versement est économiquement lié au contrat de travail;
peu importe, à ce propos, que les rapports de service soient maintenus ou aient été résiliés,
que les prestations soient versées en vertu d'une obligation ou à titre bénévole
(ATF 128 V 176 c. 3c; 126 V 221 c. 4a; 124 V 100 c. 2, et la jurisprudence citée; TF 9C_365/2007
du 1
er
juillet 2008 c. 5.1).
Selon l'art. 7 let. h RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants;
RS 831.101), le salaire déterminant pour le calcul des cotisations comprend notamment, dans la mesure
où il ne s'agit pas d'un dédommagement pour frais encourus, les tantièmes, les indemnités
fixes et les jetons de présence des membres de l'administration et des organes dirigeants des personnes
morales. Lorsque des honoraires sont versés par une société anonyme à un membre du
conseil d'administration, il est présumé qu'ils lui sont versés en sa qualité d'organe
d'une personne morale et qu'ils doivent être, par conséquent, considérés comme salaire
déterminant (TF 9C_365/2007 du 1
er
juillet 2008 c. 5.1, et les références citées). Cette présomption peut être
renversée en établissant que les honoraires versés ne font pas partie du salaire déterminant;
c'est le cas lorsque les indemnités n'ont aucune relation directe avec le mandat de membre du conseil
d'administration mais qu'elles sont payées pour l'exécution d'une tâche que l'administrateur
aurait assumée même sans appartenir au conseil d'administration (ATF 105 V 113 c. 3; RCC 1953
p. 441; TF 9C_365/2007 du 1
er
juillet 2008 c. 5.1).
b)
Une cotisation de 7,8% est perçue sur le revenu provenant d'une activité indépendante
(art. 8 al. 1 LAVS). Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du
travail autre que la rémunération du travail accompli dans une situation dépendante (art.
9 al. 1 LAVS). Selon l'art. 9 al. 2 let. c LAVS, pour déterminer le revenu provenant d'une activité
indépendante, on déduit du revenu brut notamment les pertes commerciales effectives qui ont
été comptabilisées. Pour établir la nature et fixer l'importance d'une telle déduction,
les dispositions en matière d'impôt fédéral direct sont déterminantes (art.
18 al. 1 RAVS). Conformément à l'art. 211 LIFD (loi fédérale du 14 décembre
1990 sur l'impôt fédéral direct; RS 642.11), les pertes subies durant les sept périodes
de calcul précédentes peuvent être déduites du revenu moyen de la période de
calcul, à condition qu'elles n'aient pas pu être prises en considération lors du calcul
du revenu imposable des années précédentes (ATF 133 V 105; cf. TFA H 174/04 du 2 décembre
2004 c. 3.1).
Pour toutes les personnes exerçant une activité indépendante qui leur sont affiliées,
les caisses de compensation demandent aux autorités fiscales cantonales de leur communiquer les
indications nécessaires au calcul des cotisations; les autorités fiscales doivent rajouter
les cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité ainsi
qu'au régime des allocations pour perte de gain qui ont fait l'objet d'une déduction fiscale
(art. 27 al. 1 RAVS). Le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre
engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et
communiqués aux caisses de compensation (art. 9 al. 3 LAVS). L'art. 23 RAVS précise à
cet égard que pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales
se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (al. 1), et
que les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales
(al. 4).
c)
Selon la jurisprudence, la question de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité
indépendante ou salariée ne doit pas être tranchée d'après la nature juridique
du rapport contractuel entre les partenaires; ce qui est déterminant, bien plutôt, ce sont
les circonstances économiques; les rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement
quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, mais ne sont pas déterminants; est
réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un employeur
quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte
pas le risque économique couru par l'entrepreneur (ATF 123 V 161 c. 1; TF H 19/06 du 14 février
2007 c. 3.1).
5.
En l'occurrence, la rectification effectuée par la caisse intimée dans sa décision du
18 août 2010, confirmée sur opposition le 1
er
octobre suivant, correspond aux considérants de l'arrêt rendu le 9 février 2010 par la
juridiction de céans. En effet, celle-ci a considéré que l'intimée n'aurait pas dû
prendre en compte, dans son décompte rectificatif de cotisations du 29 juin 2007, d'une part, un
montant brut, pour l'année 2004, de 369'225 fr. comme salaire déterminant, mais un montant
résultant de la revalorisation au brut de la somme de 285'000 fr., ni, d'autre part, le montant
de 17'310 fr. comme salaire déterminant pour 2005.
La caisse a ainsi procédé aux calculs requis conformément aux considérants de l'arrêt
du 9 février 2010 et a statué à nouveau. La recourante ne soulève aucun argument
en rapport avec le nouveau calcul de cotisations effectué par l'intimée, pour lequel la cause
lui avait été renvoyée et ne produit du reste aucune pièce susceptible de l'infirmer.
En réalité, W.________ Architectes SA recourt pour reprendre la même argumentation que
celle développée lors de la précédente procédure de recours. La Cour de céans
y a déjà répondu aux considérants 4a, 4b et 4c de l'arrêt du 9 février
2010 (p. 18 à 21). Il convient d'y renvoyer intégralement. Pour les mêmes motifs, il n'y
a pas lieu de suspendre la procédure ni d'ordonner une expertise comptable, comme demandé par
Me Duc pour W.________ et W.________ Architectes SA.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision querellée.
6.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires,
dès lors que la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens à
la recourante ou à W.________, qui voient leurs conclusions rejetées (art. 61 let. g LPGA et
55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 1
er
octobre 2010 par la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat (en deux exemplaires: pour W.________ Architectes SA et W.________),
‑
Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :