vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 436 · 2024-05-13 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, CONDITION D'ASSURANCE, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, RESSORTISSANT ÉTRANGER | 28 al. 1 LAI, 28a al. 1 LAI, 6 al. 1 LAI, 6 al. 2 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 436

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
170/23 - 146/2024
ZD23.024287
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 mai 2024
__________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
Mme
Pasche et M. Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Vulliamy
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
sans domicile connu, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; 1
b
,
6 al. 1 et 2, 28 al. 1 et 28
a
al. 1, 39 al. 3 LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), né le [...], ressortissant [...], droitier, est arrivé
une première fois en Suisse en 2010, sans statut légal et a été incarcéré
du 10 octobre 2012 au 23 juillet 2013. En raison de son séjour et de travail sans autorisation,
il a été interdit d’entrée en Suisse du 20 août 2013 au 20 août 2028.
L’assuré
est revenu en Suisse dès le mois d’août 2013. Il a été condamné pénalement
à des peines privatives de liberté effectuées du 7 octobre 2013 au 20 mars 2015, puis
du 4 août au 2 novembre 2015.
Alors
qu’il était incarcéré au sein de l’établissement pénitentiaire [...]
et œuvrait en cuisine ainsi que pour le service des repas, l’assuré a subi, le 7 août
2014, un nouveau traumatisme en torsion de sa main droite alors qu’il poussait un chariot dont
la roue s’est bloquée dans une aspérité du sol, réveillant des douleurs à
la main et au poignet droits résultant d’un précédent traumatisme en 2012.
Dans un rapport du 14 août 2014, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin assistant au Service de chirurgie plastique
et de la main du Département de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier F.________ (Centre
hospitalier F.________) a exposé qu’une radiographie de mars 2013 montrait déjà
une fracture. Il a prescrit le port d’une attelle palmo-radiale pour quatre semaines.
Le 5 décembre 2014,
une radiographie du poignet droit a montré que la vis en place semblait toujours près de la
fracture. Le 7 janvier 2015, une nouvelle radiographie du poignet droit et du scaphoïde confirme
qu’il n’y a pas de déplacement. Enfin, une radiographie du 2 mars 2015 démontre
un retard de consolidation.
L’assuré
a été placé en détention provisoire du 4 décembre 2015 au 29 avril 2016,
avant de purger une quatrième peine privative de liberté du 19 mars 2018 au 17 avril 2019.
A maintes reprises, l'intéressé s'est opposé à son renvoi dans son pays d'origine,
mais a été placé en détention administrative du 17 avril au 16 octobre 2019.
Le 19 novembre 2019, l’assuré a subi une nouvelle intervention chirurgicale à son poignet
droit par le Dr G.________, spécialiste en chirurgie de la main et médecin chef de clinique
aux Hôpitaux [...]. Il ressort du compte-rendu opératoire du 26 novembre 2019 que l’intéressé
avait déjà subi plusieurs interventions chirurgicales sur son poignet droit, étant connu
pour une fracture du scaphoïde et d'une pseudarthrose opérée à plusieurs reprises
pour cure de pseudarthrose. Un bilan radioclinique avait mis en évidence un SNAC [scaphoid non-union
advanced collapse ou pseudarthrose du scaphoïde] stade 4 nécessitant une chirurgie pour un
PRC et arthrodèse totale du poignet. Au bloc opératoire le recourant aurait refusé la
prise de greffe au niveau de la crête iliaque discutée auparavant et il a été convenu
de continuer l'intervention chirurgicale avec une greffe au niveau de l'olécrâne après
explication au patient des modalités et des risques de cette intervention, lequel a accepté
de manière libre et éclairée.
Il ressort d’une
attestation de séjour du Service de la population du canton de Vaud du 21 juin 2022 que l’assuré
a été interdit d’entrée en Suisse jusqu’au 31 décembre 2099.
L’assuré
a été condamné à une cinquième peine privative de liberté du 19 août
2020 au 6 février 2021, puis à une sixième peine privative de liberté du 5 novembre
2021 jusqu’au 2 novembre 2022. A sa sortie, l’intéressé a été placé
en détention administrative jusqu’au 7 novembre 2022, date de son refoulement.
Il
ressort d’un compte-rendu de consultation ambulatoire du Centre hospitalier F.________ du 15 novembre
2021, au sujet de ses antécédents, que le recourant aurait subi treize incarcérations
en Suisse, qu’il aurait eu un accident de scooter en 2010 et qu’il aurait effectué un
séjour à [...] entre 2010 et 2011 pour un épisode psychotique. S’agissant des consommations,
le rapport relevait une addiction à l’alcool, au cannabis et au tabac, la première étant
traitée en zone carcérale.
Le
25 avril 2022, l’assuré a déposé une demande de prestations AI auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
arguant se trouver en incapacité totale de travail depuis « 2016 ». Il mentionne
une activité lucrative en qualité de plâtrier-peintre en [...] entre 1993 et 1996. Il
ne mentionne pas d’activité lucrative depuis lors, notamment depuis son arrivée en Suisse,
hormis son activité occupationnelle pénitentiaire en cuisine.
Dans un rapport du 8 juillet 2022, le Dr J.________,
médecin assistant au Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire de la Prison [...],
a exposé qu’avant 2014, son patient était plâtrier-peintre. A la question consistant
à décrire les limitations fonctionnelles, le Dr J.________ a écrit : « le
patient rapporte l'impossibilité de mobiliser le poignet droit et d'importantes douleurs associées
à l'utilisation de sa main droite ». Il soutient que l’assuré, « dans
une activité adaptée (ne sollicitant pas la main droite ou le poignet droit), pourrait travailler
à 50% en raison de la fatigue qu'entraîne l'utilisation d'uniquement la main gauche ».
Un
compte-rendu de séjour au Centre hospitalier F.________ du 28 novembre 2022 indique que l’assuré
a été amené pour une crise d’asthme aiguë sans élément déclencheur
identifié.
Par projet de décision
du 12 avril 2023, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait lui refuser le
droit à une rente d’invalidité ou à des mesures professionnelles, exposant ce qui
suit :
« En
date du 25 avril 2022, une demande de prestations AI a été déposée en raison d’un
accident survenu en 2014 (début du délai d’attente d’un an).
Selon
les éléments à notre disposition, vous n’avez jamais exercé d’activités
lucratives déclarées en Suisse.
D’un
point de vue médical, il ressort qu’une capacité de travail de 100% peut être attendue
de votre part dans une activité adaptée qui respecte les limitations fonctionnelles (activité
ne sollicitant pas la main droite ou le poignet droit).
Pour
déterminer votre degré d’invalidité, nous devons évaluer le préjudice
économique que vous subissez.
Pour
ce faire, il convient de comparer le revenu que vous auriez pu réaliser en bonne santé, soit
CHF 66'628.30 (source : ESS – enquête sur la structure des salaires en Suisse, TA1, niveau
de compétence 1 – année 2015) avec celui auquel vous pouvez prétendre dans une activité
adaptée à votre atteinte.
Dans
votre situation, étant donné que vous n’avez pas repris d’activité professionnelle,
la jurisprudence prévoit de se référer aux donnes salariales de l’Office fédéral
de la statistique pour évaluer votre revenu avec invalidité.
En
l’occurrence, le salaire que peut percevoir un homme dans des activités non qualifiées
du domaine de la production et des services est de CHF 66'628.30 à 100% en 2015.
Par
ailleurs, vos limitations fonctionnelles justifient d’appliquer un abattement de 20% sur le salaires
statistique précité. Votre revenu d’invalide est donc de CHF 53'302.60.
Exemples
d’activités adaptées : travail simple et répétitif dans le domaine industriel
léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier
à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement
léger, aide-administratif (réception, scannage et autres).
Comparaison des revenus :
Revenu sans invalidité
CHF
66'628.30
Revenu avec invalidité
CHF              53'302.60
Perte de revenu
CHF              13'325.70
Degré d’invalidité
20%
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Au
vu de l’absence de domicile en Suisse, des mesures professionnelles ne sont pas envisageables. »
L’assuré n’a
pas contesté le projet.
Le Service de la population a interpelé de manière informelle l’OAI en mai 2023 pour
savoir si une décision avait été rendue, dès lors que l’[...] ne délivre
les documents permettant le voyage de retour que si leur ressortissant n’est pas au bénéfice
d’une rente d’invalidité en Suisse.
Par
décision du 30 mai 2023, l’OAI a confirmé le rejet de la demande de prestations.
B.
Par
acte du 5 juin 2023, Z.________ exerce un recours à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, contestant le refus d’une rente d’invalidité en sa faveur. Il fait valoir
qu’il est « lourdement handicapé » de sa main à la suite d’un
accident survenu en Suisse, de sorte qu’il n’est plus en mesure de travailler. Il demande
un examen médical par deux médecins afin d’attester de son incapacité de travail.
Le recourant a requis
de pouvoir verser l’avance de frais de 600 fr. en six échéances d’un montant de
100 fr. ce que la juge instructrice a admis par ordonnance du 6 juillet 2023.
Par réponse du 26
septembre 2023, l’office intimé a rappelé que la capacité de travail de l’assuré
devait être considérée comme entière dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, l’intéressé contestant dans son recours l’exigibilité
médicale à 100 %. A ce sujet, l’OAI a renvoyé à l’avis de sa juriste
du 9 mars 2023, précisant que le fait qu’un assuré puisse être considéré
comme mono-manuel ne justifiait pas une réduction de la capacité de travail, mais uniquement
un abattement en raison de limitations fonctionnelles dans le calcul du revenu d’invalide.
Le recourant a quitté
l’établissement concordataire de détention administrative de [...] à la fin de l’année
2023, sans laisser d’adresse. Interpellé par l’intermédiaire de la Feuille des
avis officiels (FAO) dans la publication du 31 octobre 2023, il ne s’est pas manifesté
dans le délai imparti au 15 décembre 2023. Il n’a ainsi pas déposé de réplique.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité.
3.
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
En l’occurrence, la décision litigieuse,
rendue le 30 mai 2023 fait suite à une demande de prestations déposée le 25 avril 2022,
de sorte que les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le 1
er
janvier 2022 sont applicables.
4.
a)
Vu le statut du recourant, c’est-à-dire d’étranger interdit d’entrée
en Suisse et sans activité professionnelle en Suisse, il faut notamment examiner dans quelle mesure
il peut prétendre à des prestations de l’assurance-invalidité.
En vertu de l’art. 1
b
LAI, sont assurées conformément à la présente loi les personnes qui sont assurées
à titre obligatoire ou à titre facultatif en vertu des art. 1
a
et 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants
(LAVS). D’après l’art. 1
a
al. 1 LAVS, sont notamment assurées conformément à cette loi les personnes physiques domiciliées
en Suisse (let. a) et les personnes physiques qui exercent en Suisse une activité lucrative (let.
b).
Les ressortissants suisses
et étrangers ont droit aux prestations conformément aux dispositions de la LAI (cf. art. 6
al. 1 LAI). Aux termes de l’art. 6 al. 2 première phrase LAI, qui vaut en tant que conditions
générales en principe pour toutes les prestations de l’assurance-invalidité, les
étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l'art. 9 al. 3 LAI, aussi longtemps qu'ils
conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, mais seulement s'ils
comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une année entière de cotisations
ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse.
Aux termes de l’art.
39 al. 3 LAI, ont "aussi droit à une rente extraordinaire les invalides étrangers et apatrides
qui remplissaient comme enfants les conditions fixées à l’art. 9, al. 3 LAI".
b)
En l'espèce, le recourant a été
interdit d’entrée en Suisse d’abord en août 2013 jusqu’en 2028 puis en 2021
jusqu’en 2099. Depuis sa première arrivée en Suisse en 2010, il n’a jamais travaillé,
à tout le moins légalement, de sorte qu’il n’a jamais cotisé à l’AVS/AI
en Suisse. Bien que l’on ignore où se trouve actuellement le recourant, il est vraisemblable
soit qu’il a quitté la Suisse après la délivrance des documents de retour par les
autorités [...], soit qu’il réside à nouveau en Suisse de manière illégale.
En tous les cas, le recourant n’ayant pas de droit de séjour en Suisse, il ne peut se constituer
légalement un domicile en Suisse et y travailler.
L'invalidité du recourant
est survenue en 2014 au plus tôt (lors de son accident au [...]), mais en 2016 selon les déclarations
du recourant dans le formulaire de demande de prestations, de telle sorte qu'aucune des deux conditions
alternatives de l’art. 6 al. 2, première phrase LAI n'est remplie. En effet, – que l’on
se base sur le moment de l’accident en août 2014 ou sur celui de la survenance de l’invalidité
en 2016 -, le recourant ne présentait ni une résidence ininterrompue en Suisse de dix ans vu
sa première arrivée en 2010, ni une année entière de cotisations, puisqu’il
n’a jamais cotisé.
Enfin, étant domicilié
en Suisse depuis 2010, à savoir depuis l’âge de 32 ans, il ne pouvait remplir, en qualité
d’enfant, les conditions de l’art. 9 al. 3 LAI, de telle sorte que le droit à une rente
extraordinaire doit également lui être refusé.
Le recourant ne peut donc être considéré comme personne assurée au sens de la LAI,
ce qui scelle déjà le sort de son recours.
5.
En tout état de cause, à titre superfétatoire, on relèvera qu’à supposer
que le recourant puisse être assujetti à la LAI, le droit à une rente d’invalidité
ou à des mesures d’ordre professionnel devrait tout de même lui être refusé.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
d)
Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes –
la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la
méthode mixte, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la
rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif,
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel.
Chez les assurés qui exerçaient une
activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique,
mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des possibilités
de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré ; c'est la méthode générale de comparaison des revenus
(art. 16 LPGA et 28
a
al.
1 LAI).
e)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017
consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f)
Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle
que soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. En cas d’avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF 125 V 351 consid. 3a et les références
; TF 9C_453/2017 ; 9C_454/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2).
6.
En l’espèce,
le recourant conteste disposer d’une capacité de travail résiduelle, même dans une
activité adaptée, exposant ne pas pouvoir utiliser sa main droite, étant « lourdement
handicapé ».
Il ressort des pièces au dossier que l’OAI a pu recueillir que les propres médecins du
recourant ont attesté une activité adaptée mono-manuelle. Le Dr J.________ a en particulier
retenu toutes les limitations fonctionnelles décrites par le recourant lui-même et évalué
la capacité de travail dans une activité adaptée à 50 % pour tenir compte de la fatigabilité
accrue du fait d’une activité mono-manuelle. Les limitations fonctionnelles retenues par ce
médecin correspondent à celles retenues par l’OAI et ne sont contredites ou augmentées
par aucun médecin. En particulier, l’épisode de trouble psychique qui a conduit le recourant
à séjourner à [...] en 2010-2011 n’a plus été évoqué, ni même
aucun trouble du registre psychiatrique. Il en va de même des troubles addictifs du recourant mentionnés
dans le compte-rendu du 15 novembre 2021 du Centre hospitalier F.________ qui ne constituent pas
des atteintes incapacitantes et semblent avoir dû être traitées en zone carcérale.
Les limitations fonctionnelles retenues sont toutes en lien avec la main droite et doivent être
tenues pour exhaustives.
Les limitations fonctionnelles retenues dictant l’activité exigible peuvent ainsi être
suivies. L’évaluation finale de la capacité de travail résiduelle diverge entre
l’appréciation du Dr J.________ et l’OAI mais se fonde donc sur un état de fait
identique. En l’espèce, l’OAI a tenu compte de la fatigabilité d’une activité
mono-manuelle en procédant à un abattement de 20 % sur le revenu d’invalide. Le recourant
n’émet aucun grief à l’encontre du calcul opéré par l’intimé
et ne critique pas
a fortiori
la manière de tenir compte de son handicap à la main droite sur sa capacité résiduelle
de travail, il se limite à affirmer qu’il n’a plus aucune capacité de travail.
Bien que le recourant ne se plaigne pas de la détermination de son taux d’invalidité
sur cette base, il y a cependant lieu de brièvement contrôler d’office ces aspects vu
la maxime inquisitoire applicable à la présente procédure.
La manière de procéder
de l’OAI – qui retient un abattement de 20 % pour l’activité mono-manuelle –
n’est pas critiquable, étant relevé que dans l’hypothèse où l’usage
du membre supérieur droit est exclu, la jurisprudence relative au taux d’abattement en matière
d’activité mono-manuelle (cf. TF 9C_649/2018 du 15 janvier 2019 consid. 4.4) permettrait de
retenir au maximum un taux d’abattement de 25 %. Vu l’absence de formation du recourant et
ses connaissances presque inexistantes de la langue française, le taux de 25 % d’abattement
peut lui être reconnu. L’application de ce taux conduit à retenir un revenu avec invalidité
de 49'971 fr. 25  (66'628 fr. 30 – [66'628 fr. 30 x 0.25]). En découle alors une perte
de revenu de 16'657 fr. 05 (66'628 fr. 30 - 49'971 fr. 25) et un degré d’invalidité de
24,99 %, arrondi à 25 %, lequel n’ouvre pas non plus le droit à une rente (cf. 5b
supra
),
ni au demeurant à des mesures professionnelles, la capacité de gain du recourant ne pouvant
en effet être améliorée (cf. art. 8 al. 1 let. a LAI).
Au surplus, les activités
adaptées suggérées et les revenus avec ou sans invalidité ne sont pas critiquables,
en particulier le revenu d’invalide tient compte correctement des limitations fonctionnelles.
En conséquence, quand
bien même le recourant serait assujetti à l’assurance-invalidité, ce droit devrait
en tous les cas lui être refusé
in
concreto
, compte tenu d’un degré d’invalidité
de 25 % au maximum.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée par substitution de motif.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 30 mai 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :               La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Z.________, par avis dans la FAO,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :