vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 506 · 2009-07-22 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.07.2009 Arrêt / 2009 / 506

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI

TRIBUNAL CANTONAL
AI 334/08 - 236/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
M.        Abrecht et Mme
Röthenbacher
Greffier
:        Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Fortuna, Assurance de protection juridique, à
Nyon,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Par deux décisions du 5 octobre 2005, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : Office AI) a accordé à
Q.________ une rente entière du 1
er
novembre
2004 au 31 août 2005 et une demi-rente à partir du
1
er
septembre 2005.
Par décision sur opposition du 20 mai 2008, l'Office AI a
confirmé la décision du 5 octobre 2005 octroyant une
demi-rente à l'assuré à partir du
1
er
septembre 2005.
B.
Le 19 juin 2008, Q.________ a recouru contre cette
dernière décision par l'intermédiaire de
Fortuna, Assurance de protection juridique, à Nyon, en
concluant à l'admission du recours et à l'octroi
d'une rente entière de
l'assurance-invalidité.
Le 9 juillet 2009, en se fondant sur le rapport médical du 3
mars 2009 du Dr P.________, cardiologue traitant, sur
l'appréciation du Service médical régional AI
du 23 mars 2009 (ci-après : SMR), sur diverses
pièces produites le 10 juin 2009 par le Centre X.________,
ainsi que sur l'avis du SMR du 6 juillet 2009, l'Office AI a retenu
une capacité de travail nulle depuis le 19 novembre 2003 et
préavisé pour l'admission du recours dans le sens du
maintien de la rente entière au-delà du
1
er
septembre 2005.
Dans sa détermination du 20 juillet 2009, le recourant s'est
rallié à la proposition de l'Office AI.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1
LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), en vigueur dès le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Remplissant les exigences des art. 60 et 61 let. b LPGA (
loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1
), le recours est recevable.
3.
En l'espèce, les conclusions prises par l'Office AI le 9
juillet 2009 correspondent à celles prises par le recourant
dans son acte de recours du 19 juin 2008, une
reconsidération selon l'art. 53 LPGA n'étant pas
possible à ce stade dans le sens où la proposition de
l'Office AI d'admettre le recours est intervenue largement
après le dépôt de sa réponse (Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar, ad art. 53 no 47 p. 682; ATF 127 V 228
consid. 2b/bb in fine).
Au demeurant, on constate que les pièces produites le 10
juin 2009 par le service de cardiologie du Centre X.________ (soit
deux rapports médicaux des 28 et 29 mars 2007 avec annexes
concernant divers examens) et le rapport du 3 mars 2009 du Dr
P.________ remplissent les réquisits posés par la
jurisprudence s'agissant de leur valeur probante (ATF 134 V 231
consid. 5.1, ATF 125 V 351 consid. 3a).
Au vu de ce qui précède,
il convient d'admettre le recours et de
dire que le recourant a droit à une rente entière
d'invalidité à compter du 1
er
septembre
2005, fondée sur un taux d'invalidité de 100
pour-cent.
4.
Compte tenu de l'issue du litige, il y a lieu de renoncer à
percevoir un émolument judiciaire (art. 69 al. 1bis LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20] et 49 et 52 LPA-VD).
L'avance de frais de 250 fr. effectuée par le recourant le
7 juillet 2008 lui sera par conséquent
restituée.
Selon l'art. 55 LPA-VD, les dépens servent au remboursement
des frais que la partie a engagés pour défendre ses
intérêts. En l'espèce, il ne ressort pas des
pièces du dossier que le recourant a personnellement
supporté des frais dans la défense de sa cause ni que
son assurance de protection juridique a mandaté un avocat
à cet effet. Il n'est par conséquent pas
alloué de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de l'Office AI est
réformée en ce sens que le recourant a droit à
une rente entière de l'assurance-invalidité à
compter du 1
er
septembre 2005.
III.
Il n'est pas perçu
d'émolument de justice ni alloué de
dépens.
Le
président :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Fortuna, Assurance
protection juridique (pour Q.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: