vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 587 · 2019-07-16 · fr

REMISE DES MOYENS AUXILIAIRES, FAUTEUIL ROULANT | 21 LAI, 8 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.07.2019 Arrêt / 2019 / 587

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
342/18 - 214/2019
ZD18.047621
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 juillet 2019
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 et 21 LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après: l'assuré), né en [...], souffre des séquelles d'une poliomyélite
(paralysie des membres inférieurs) contractée durant son enfance. Au bénéfice d'une
formation d'employé de commerce, il a travaillé en qualité de programmeur et informaticien.
Il a notamment bénéficié de différents moyens auxiliaires et autres adaptations,
dont un premier fauteuil roulant Küschall K4, remis en prêt en mai 2000 (communication du 3
juillet 2000).
Le 9 janvier 2007, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: OAI),
lui a octroyé, en prêt également, un second fauteuil roulant de marque Berollka Cobra,
destiné à être utilisé sur son lieu de travail. L'OAI a par ailleurs pris en charge
un système d'aide à la propulsion électrique de type Mini-Track, pour le fauteuil roulant
Küschall K4, selon communication du 20 février 2008.
L'assuré a bénéficié d'une retraite anticipée dès le 1
er
janvier 2010.
Par communication du 12 janvier 2011, l'OAI a accepté de remplacer le fauteuil roulant manuel Küschall
K4, par un même modèle mieux adapté à l'état de santé de l'assuré
(Küschall Ultra Light). Ce nouveau modèle a également été équipé d'un
système de propulsion électrique de type Mini-Track. L'assuré a été autorisé
à conserver le fauteuil roulant Küschall K4, lequel est devenu sa propriété (communication
du 21 juin 2011).
Après enquête menée par la Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires
pour personnes handicapées et âgées (ci-après : FSCMA ; cf. rapport
du 14 octobre 2014), le système d'aide à la propulsion électrique du fauteuil Küschall
a été renouvelé. Le modèle de motorisation Mini-Track a été remplacé
par un modèle Batec (communication du 23 avril 2015).
Le 30 octobre 2017, l'assuré a adressé une demande à l'OAI en remplacement de son fauteuil
roulant Berollka Cobra par un modèle plus léger et mieux adapté à son handicap. Après
instruction, la FSCMA a constaté que le fauteuil Berollka avait été remis à l'assuré
pour son activité lucrative et que son renouvellement ne se justifiait pas dès lors qu'il avait
atteint l'âge de la retraite. Il se justifiait en revanche de renouveler le fauteuil Küschall,
remis en 2011 (cf. rapport du 31 janvier 2018).
Par communication du 23 mars 2018, l'OAI a octroyé à l'assuré le renouvellement de son
fauteuil roulant manuel (Küschall Ultra Light), lequel a été remplacé par un modèle
Progeo Joker R2. L'assuré a été autorisé à conserver le fauteuil roulant Küschall
Ultra Light, lequel est devenu sa propriété (communication séparée du 23 mars 2018),
les frais de réparation et entretien étant dorénavant à sa charge.
L'assuré a contesté cette décision par courrier du 10 avril 2018,  concluant à
ce que l'OAI continue de prendre en charge les frais de réparation et d'entretien du fauteuil roulant
Küschall Ultra Light. Il a fait valoir que ce fauteuil avait été adapté en 2015 au
système de motorisation Batec octroyé en 2015, celui-ci ne pouvant pas être utilisé
sur un autre fauteuil. Par ailleurs, le système Batec était encombrant et ne pouvait être
transporté dans sa voiture qu'avec son fauteuil Küschall Ultra Light, pliable.
Par décision du 22 octobre 2018, l'OAI a confirmé la teneur de sa communication du 23 mars
2018, refusant de prendre en charge les frais de réparation et d'entretien de l'ancien fauteuil
roulant manuel Küschall Ultra Light.
B.
Par acte du 3 novembre 2018, Z.________ a formé recours à l'encontre de cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. En substance, il rappelle que le
fauteuil Küschall et la motorisation électrique Batec sont deux moyens auxiliaires indissociables,
et qu'ils sont nécessaires pour préserver son autonomie et sa vie sociale. Selon le recourant,
les frais d'entretien et de réparation doivent par conséquent rester à charge de l'OAI.
Dans sa réponse du 13 décembre 2018, l'OAI conclut au rejet du recours et au maintien de la
décision entreprise. Il considère en particulier que le cas de l'assuré ne justifie pas
l'octroi et l'entretien de deux fauteuils roulants.
Le recourant réplique le 3 janvier 2019. Selon lui, le fauteuil roulant de modèle Küschall
Ultra Light fait l'objet d'un droit acquis, qui justifie la prise en charge des frais de réparation
et d'entretien par l'OAI. Il explique par ailleurs que le fauteuil Küschall pliant et la propulsion
électrique Batec sont utilisés uniquement à l'extérieur, tandis que le fauteuil Progeo
à cadre fixe est utilisé principalement à son domicile, ne bénéficiant pas d'une
assistance électrique. La possession de ces deux fauteuils est justifiée et indispensable pour
maintenir une vie sociale active. Le recourant expose enfin que c'est le fauteuil Berollka Cobra qui
a fait l'objet du renouvellement et non pas le fauteuil Küschall, considérant par conséquent
que l'OAI s'est trompé dans sa décision.
Par réplique du 24 janvier 2019, l'intimé a rappelé que l'assuré ne présente
pas de situation justifiant l'octroi de deux fauteuils roulants, puisqu'il a cessé toute activité
professionnelle. Le renouvellement ne concerne donc qu'un moyen auxiliaire, à savoir le fauteuil
Küschall, et non pas le fauteuil Berollka Cobra, prêté dans le contexte de son activité
professionnelle. Quant au fauteuil Küschall Ultra Light, il a été cédé en propriété,
ce qui implique que les frais de réparation et d'entretien sont à charge de l'assuré.
Le recourant a maintenu sa position au terme de son écriture complémentaire du 5 février
2019. Il produit une pièce datée du 7 janvier 2019, confirmant la restitution à la FSCMA
du fauteuil roulant manuel Berollka Cobra.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La décision litigieuse a été rendue alors que l'assuré avait atteint l'âge de
la retraite, de sorte que la cause doit être examinée à la lumière des dispositions
de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.10), et non au regard de celles de la LAI (cf. art. 10 al. 3 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’AVS, à moins
que la LAVS ne déroge expressément à la LPGA. Selon l'art. 56 al. 1 LPGA, les décisions
sur opposition ou contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours,
qui doit être déposé dans les 30 jours dès la notification de la décision querellée
(art. 60 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation
a son siège, s'agissant des caisses cantonales de compensation (art. 84 LAVS).
b)
En
l'occurrence, le recours a été déposé
en temps utile auprès du tribunal compétent,
selon les formes prescrites par la loi, de sorte que le recours est recevable, quand bien même la
décision dont est recours émane d’une autorité incompétente, puisqu’elle
a été rendue par l’Office de l’assurance-invalidité, au lieu de la caisse
de compensation (cf. consid. 2
infra
).
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du coût des moyens auxiliaires
litigieux, la présente cause relève de la compétence d’un membre de la Cour, statuant
en tant que juge unique.
2.
En vertu de l’art.
4 OMAV (ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse ;
RS 831.135.1), les bénéficiaires d’une rente de vieillesse domiciliés en Suisse
qui bénéficient de moyens auxiliaires ou de contributions aux frais au sens des art. 21 et
21
bis
LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) au
moment où ils peuvent prétendre une rente AVS, continuent d’avoir droit à ces prestations
dans la même mesure, tant que les conditions qui présidaient à leur octroi sont remplies
et pour autant que la présente ordonnance n’en dispose pas autrement.
S’agissant de la procédure, l’art. 6 al. 1 OMAV prévoit que les art. 65 à
79
bis
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
s’appliquent par analogie et que la demande doit être adressée à la caisse de compensation
qui est compétente pour verser la rente de vieillesse. L’art. 6 al. 3 OMAV précise que
l’office AI examine le droit aux prestations et que si la demande est traitée selon la procédure
simplifiée prévue par l’art. 51 LPGA (loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1), il adresse une communication, alors qu’en revanche
si une décision doit être notifiée, cette tâche est du ressort de la caisse de compensation
du canton où l'office AI a son siège.
In casu, il apparaît
que la décision litigieuse, rendue par l’intimé, a été établie par une
autorité incompétente ratione materiae, ce qui devrait entraîner la constatation de sa
nullité (TF 1C_620/2013 du 3 avril 2014 consid. 5). Le Tribunal fédéral a cependant
considéré que l’incompétence d’un office AI pour émettre une décision
en matière AVS ne justifiait exceptionnellement pas de constater la nullité de l’acte
en question et la transmission de la cause pour nouvelle décision à la caisse de compensation
compétente, lorsque comme en l'espèce, le refus de prestations devait être prononcé.
Par économie de procédure, il sera par conséquent renoncé à prononcer l'annulation
de la décision entreprise.
3.
Le litige porte sur la prise en charge par l'intimé
des frais de réparation et d'entretien du fauteuil roulant Küschall Ultra Light à titre
de moyen auxiliaire de l'assurance-invalidité.
4.
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA)
ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures
soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment droit à l'octroi de moyens auxiliaires,
quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à
l'accomplissement de leurs travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral,
aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux
habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un
métier ou se perfectionner, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, 1ère phrase).
Par ailleurs, l'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux
pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie
personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires
conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral (al. 2). L'assurance
prend en charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en toute
propriété ou en prêt ou les rembourse à forfait. L'assuré supporte les frais
supplémentaires d'un autre modèle (al. 3).
Selon l'ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité
(OMAI ; RS 831.232.51), édictée par le Département fédéral de l'intérieur
sur délégation de compétence du Conseil fédéral (art. 14 RAI), l'assurance-invalidité
prend notamment en charge les fauteuils roulants (art. 2 al. 1 OMAI et ch. 9 de l'annexe à l'OMAI),
qu'ils soient sans moteur (ch. 9.01) ou électriques (ch. 9.02). Selon la jurisprudence, il n'est
pas exclu qu'un assuré - eu égard à ses besoins personnels - puisse se voir remettre deux
fauteuils électriques et un fauteuil sans moteur ou, inversement, deux fauteuils sans moteur et
un fauteuil électrique. Le droit à un fauteuil sans moteur, respectivement à un fauteuil
électrique doit être examiné pour lui-même, au cas par cas, en fonction des critères
des ch. 9.01 et 9.02 de l'annexe à l'OMAI. Il n'est toutefois pas exclu que l'octroi d'un moyen
auxiliaire d'une certaine catégorie ait, selon les circonstances, une influence sur l'octroi d'un
moyen de l'autre catégorie ; tel peut être le cas, par exemple, lorsqu'un fauteuil roulant
électrique vient remplacer dans sa fonction le fauteuil sans moteur précédemment alloué
(voir
ATF
133 V 257
consid. 6.3.2. p. 260).
Comme pour tout moyen auxiliaire, la prise en charge des frais de renouvellement d'un fauteuil roulant
doit répondre aux critères de simplicité et d'adéquation (art. 8 al. 1 et 21 al.
3 LAI). Ces critères, qui sont l'expression du principe de la proportionnalité, supposent,
d'une part, que la prestation en cause est propre à atteindre le but fixé par la loi et apparaît
nécessaire et suffisante à cette fin et, d'autre part, qu'il existe un rapport raisonnable
entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire, compte tenu de l'ensemble des circonstances
de fait et de droit du cas particulier (
ATF
135 I 161
consid. 5.1 p. 165 et les références).
5.
a)
En l’espèce, le recourant s'est
vu remettre en 2007 un fauteuil roulant de type Berollka, en sus du fauteuil Küschall K4 (remplacé
par la suite par le par le fauteuil Küschall Ultra Light ; cf. communication du 12 janvier
2011), destiné à être utilisé sur son lieu de travail. Ce moyen auxiliaire a été
pris en charge par l’OAI au titre d’une contribution aux coûts de moyens auxiliaires,
sous chiffre 13.02* OMAI. Il ressort ainsi de la communication y relative du 18 décembre 2006 que
le fauteuil roulant Berollka faisait office de chaise de bureau pour le recourant. Ce dernier a dû
par ailleurs participer à l’acquisition de ce moyen auxiliaire à hauteur de 400.- puisque
la chaise de bureau est également nécessaire aux besoins des personnes valides.
Le recourant a cessé son activité lucrative dès 2010, à la faveur d’une retraire
anticipée. A cette date, il n’avait donc plus droit au fauteuil Berollka, remis uniquement
dans le contexte de l’exercice d’une activité professionnelle. Ce fauteuil a été
restitué en 2019, alors qu’il aurait pu faire l’objet d’une restitution en 2010
déjà.
Le recourant prétend par conséquent à tort que le fauteuil Berollka a été remplacé
par le fauteuil Progeo. Il avait certes formulé sa demande de renouvellement dans ce sens (cf. courrier
du 30 octobre 2017). Cependant il ressort du rapport de la FSCMA du 31 janvier 2018 que c’est bien
le fauteuil Küschall Ultra Light remis en 2011 qui a fait l’objet d’un renouvellement
et qui relève du présent litige.
b)
Dans
le contexte du renouvellement évoqué ci-avant, la propriété du fauteuil Küschall
Ultra Light a été cédée au recourant, compte tenu de son usure (communication du
23 mars 2018). En qualité de propriétaire de ce fauteuil, les coûts d’entretien
et de réparation lui reviennent.
En réclamant la prise en charge des frais de réparation et d’entretien du fauteuil Küschall
Ultra Light, le recourant prétend implicitement à l’octroi d’un second fauteuil
roulant auquel il n’a plus droit. En effet, en règle générale, le droit ne s’étend
qu’à un seul fauteuil roulant. La nécessité d’un second fauteuil roulant doit
être fondée de manière détaillée (ch. 2075, CMAI 2017), ce que le recourant
échoue à démontrer en l’occurrence. Il est à cet égard rappelé que
l’assuré a pu bénéficier durant sa vie active de deux fauteuils roulants, le second
se justifiant uniquement dans le contexte de l’exercice d’une activité professionnelle.
En cessant de travailler, l’octroi d’un second fauteuil n’est plus justifié.
Le recourant allègue cependant avoir besoin de deux fauteuils, à savoir le Progeo à cadre
fixe utilisé principalement au domicile et le Küschall Ultra Light pliant. Ce fauteuil, combiné
avec le système de propulsion électrique Batec, lui permet de se déplacer à l’extérieur
sans l’aide de tiers. Cela étant, le moyen auxiliaire qu’est l’aide à la
propulsion électrique, dont on comprend qu’il ne peut être fixé au fauteuil Progeo,
n’est pas l’objet du présent litige. A cet égard, il apparait que le recourant
a vainement essayé de demander une modification des roues arrières du Progeo pour qu’elles
soient adaptées à la motorisation électrique Triride qu’il se proposait de prendre
en charge, ce qui lui a été refusé par décision du 17 octobre 2018. C’est cette
décision qui aurait dû être contestée pour préserver son droit à une aide
à la propulsion électrique pour les déplacements à l’extérieur.
Au
vu de ce qui précède, c’est ainsi à juste titre que l’intimé refuse de
prendre en charge les frais d’entretien et de réparation du fauteuil Küschall Ultra Light.
6.
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à
la charge du recourant, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 22 octobre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de Z.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Z.________, à [...],
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :