voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · ACH 43/11 - 121/2011 · 2011-10-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.10.2011 ACH 43/11 - 121/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
43/11 - 121/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 25 octobre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à […], recourant
et
Caisse
B.________ de chômage
, à Lausanne, intimée
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 23 mars 2011 par R.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 25 février 2011 par la Caisse
B.________ de chômage, lui refusant tout droit à des indemnités de l'assurance-chômage,
vu la réponse déposée le 6 mai 2011 par l'intimée, concluant au rejet du recours,
au motif que l'assuré ne remplit pas les conditions relatives à la période de cotisation,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 13 octobre 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
R.________,
‑
Caisse B.________ de chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 46/08 - 46/2009 · 2009-06-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.06.2009 ACH 46/08 - 46/2009

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 46/08 -
46/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 15 juin
2009
____________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à Romanel-sur-Morges, recourant,
représenté par Me Jean-Michel Dolivo, à
Lausanne,
et
Service de
l'emploi
(ci-après :
SDE), à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 22 avril
2008 par M.________ à l'encontre de la décision prise
le 12 mars précédent par le SDE,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 10 juin 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 49 et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Jean-Michel
Dolivo (pour M.________)
‑      Service de
l'emploi
-      Secrétariat
d'Etat à l'économie (SECO)
et communiquée à
:
‑      Office
régional de placement de Morges
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 49/14 - 75/2014 · 2014-06-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.06.2014 ACH 49/14 - 75/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
49/14 - 75/2014
ZQ14.016611
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 juin 2014
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Morges, recourante,
et
SERVICE
DE L’EMPLOI
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 avril 2014 par
J.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 31 mars 2014 par le Service
de l’emploi,
vu la réponse déposée le 20 mai 2014 par le Service de l’emploi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 2 juin 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme J.________,
‑
Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · ACH 50/11 - 182/2012 · 2012-11-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.11.2012 ACH 50/11 - 182/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
50/11 - 182/2012
ZQ11.012633
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 novembre 2012
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Service
de l'emploi
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 31 mars 2011
par U.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant) à l’encontre de la décision
sur opposition rendue le 28 février 2011 par le Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage
(ci-après: le Service de l'emploi), confirmant la décision prise du 19 octobre 2010 de la Division
juridique des ORP qui niait l'aptitude au placement de l'assuré,
vu la réponse déposée le 26 mai 2011 par le Service de l'emploi, qui maintient ses conclusions
en tant qu'elles confirment l'inaptitude au placement d'U.________ depuis le 26 mai 2010, étant
précisé qu'au vu des explications fournies par le recourant, le Service de l'emploi a formulé
une demande auprès de la Division juridique des ORP pour réexaminer l'aptitude au placement
de l'assuré dès novembre 2010,
vu les déterminations déposées le 22 juin 2011 par le recourant,
vu la correspondance du 29 juin 2011 de la Division juridique des ORP à la caisse de chômage,
reconnaissant à l'assuré son aptitude au placement dès le 1
er
novembre 2010,
vu la déclaration de retrait du recours déposée par le recourant à la Cour des assurances
sociales le 21 novembre 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. U.________,
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 51/08 - 79/2009 · 2009-09-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.09.2009 ACH 51/08 - 79/2009

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 51/08 - 79/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, recourante, faisant élection de domicile chez
l'avocat Jean-Michel Dolivo, à Lausanne,
et
Caisse cantonale de chômage,
Division technique et juridique
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 25 avril
2008
par P.________
à l'encontre de la décision prise le
28 mars 2008
par la Caisse cantonale de
chômage, Division technique et juridique
,
vu la réponse déposée le 4 juin
2008
par
la
Caisse cantonale de chômage, Division technique et
juridique,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
la
recourante
le
29 septembre
2009;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale
vaudoise sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Jean-Michel
Dolivo (pour P.________)
‑      Caisse
cantonale de chômage, Division technique et
juridique
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · ACH 52/12 - 92/2012 · 2012-06-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.06.2012 ACH 52/12 - 92/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
52/12 - 92/2012
ZQ12.013142
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 29 juin 2012
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Service
de l'emploi
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours adressé le 4 avril 2012 à
la Cour des assurances sociales par E.________ à l’encontre de la décision sur opposition
prise le 5 mars 2012 par le Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, et confirmant la décision
rendue le 1
er
décembre 2011 par la Division juridique des ORP,
vu la réponse déposée le 26 avril 2012 par le Service de l'emploi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 28 juin 2012 par la recourante à la
Cour des assurances sociales;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme E.________,
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 53/11 - 101/2011 · 2011-08-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.08.2011 ACH 53/11 - 101/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
53/11 - 101/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 août 2011
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Sévery, recourant,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 20 avril 2011 par
K.________ à l’encontre de la décision prise le 25 mars 2011 par le Service de l'emploi,
Instance juridique chômage,
vu la réponse déposée le 1
er
juin 2011 par l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 18 août 2011 par le recourant à
la Cour des assurances sociales;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. K.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 53/12 - 64/2012 · 2012-05-11 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.05.2012 ACH 53/12 - 64/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
53/12 - 64/2012
ZQ12.013400
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 mai 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à […], recourante,
et
Service
de l'emploi
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Considérant
en fait et en droit
:
que le 4 avril 2012, le Service de l’emploi de l’Etat de Vaud a transmis au Tribunal cantonal
une lettre que lui avait adressée D.________ le 30 mars 2012,
que dans cette lettre, D.________ expose notamment qu’elle fait «opposition à votre rejet
d’opposition étant donné que les raisons invoquées pour cette pénalisation
ne sont pas correctes»,
qu’après avoir été invitée, par ordonnance du 11 avril 2012, à produire
la décision contre laquelle elle recourait, D.________ a remis au Tribunal, le 17 avril 2012,
une copie d’une lettre adressée le même jour au Service de l’emploi,
qu’elle expose dans cette lettre avoir «repris contact avec la Caisse Cantonale de Chômage»
et que «suite à ces différents échanges, je comprends que cela n’est plus de
votre ressort et retire mon recours, mais reste encore dans l’attente du règlement des arriérés
dus»,
que le 23 avril 2012, le Tribunal a rendu la recourante attentive aux conséquences d’un retrait
de recours sur le plan procédural et lui a imparti un délai de 7 jours pour faire savoir expressément
si elle entendait maintenir le recours et, dans ce cas, pour produire la décision litigieuse,
que la recourante a été rendue attentive au fait que sans nouvelle de sa part dans le délai
fixé, le Tribunal considérerait que le recours est retiré,
que la recourante n’a pas réagi dans le délai imparti,
qu’il convient par conséquent de constater le retrait du recours et de radier la cause du
rôle, conformément à la procédure prévue par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD,
sans frais ni dépens,
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est radiée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme D.________,
-
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 55/09 - 47/2010 · 2010-03-10 · fr

MOYEN DE DROIT, CHÔMAGE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.03.2010 ACH 55/09 - 47/2010

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 55/09 - 47/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du
10 mars
2010
______________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.
Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
Secrétariat d'Etat à
l'économie
, à
Berne
,
recourant,
et
Service de
l'emploi
,
Instance Juridique
Chômage
, à
Lausanne
, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 23 juin
2009 par le Secrétariat d'Etat à l'économie
à l'encontre de la décision sur opposition rendue le
2 juin 2009 par le Service de l'emploi, Instance Juridique
Chômage,
vu la réponse déposée le 11 février
2010 par le service intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 3 mars 2010,
vu les pièces au dossier;
considérant
que, par suite du retrait du recours, il
y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue
à une membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, statuant en tant que juge unique;
considérant que la procédure est gratuite pour les
parties (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g
LPGA; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
La présente décision est
rendue sans frais ni allocation de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Secrétariat
d'Etat à l'économie, à 3003 Berne;
‑      Service de
l'emploi, Instance Juridique Chômage, à 1014
Lausanne;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · ACH 60/09 - 77/2009 · 2009-09-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, MOYEN DE DROIT | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.09.2009 ACH 60/09 - 77/2009

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 60/09 - 77/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 septembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à Martigny, recourant
et
Caisse cantonale de chômage
- Division juridique
, à Lausanne,
intimée
_______________
Art. 91, 94 al. 1 let. c et
99 LPA-VD
Vu
le recours formé le 30 juin
2009 (date du timbre postal) par N.________ (ci-après:
recourant) à l'encontre de la décision prise le 4
juin 2009 par la Caisse cantonale de chômage - Division
juridique,
vu le complètement du recours adressé en temps utile,
en date du 31 juillet 2009, par le recourant au tribunal de
céans,
vu la réponse déposée le 17 août 2009
par la Caisse cantonale de chômage - Division
juridique,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 1
er
septembre 2009;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique:
Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée
à:
‑
N.________,
‑      Caisse
cantonale de chômage - Division juridique,
-      Secrétariat
d'Etat à l'économie de la
Confédération,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: