vd_findinfo · Jug / 2024 / 93 · 2023-04-27 · fr

PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, FIXATION DE LA PEINE, RÉVOCATION DU SURSIS, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PÉRIODE D'ESSAI, FAUTE, CONCOURS D'INFRACTIONS, VOL{DROIT PÉNAL}, TENTATIVE SIMPLE, VIOLATION DE DOMICILE, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, RUPTURE DE BAN | 144 CP, 186 CP, 22 ad 139 CP, 291 CP, 40 CP, 41 CP, 42 CP, 44 CP, 47 CP, 49 CP, 51 CP, 66a al. 1 let. d CP, 66b CP, 89 al. 1 CP, 89 al. 6 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 93

TRIBUNAL
CANTONAL
4
PE22.015976/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
22 janvier 2024
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
Mme
Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffier
:              M.
Robadey
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
prévenu, représenté par Me Alexa Landert, défenseur d’office à Yverdon-les-Bains,
appelant,
O.________
,
prévenu, représenté par Me Alix de Courten, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
cantonal Strada, appelant et intimé,
et
A.________
,
prévenu, représenté par Me Regina Andrade, défenseur d’office à Montreux,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 avril 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que A.________ s’est rendu coupable de vol, tentative de vol, dommages à la propriété,
violation de domicile et rupture de ban (I), a révoqué la libération conditionnelle accordée
à celui-ci le 19 avril 2022 et l’a condamné à une peine privative de liberté
d’ensemble de 9 mois sous déduction de 241 jours de détention avant jugement et de 1
jour pour détention dans des conditions illicites (II), a ordonné son expulsion du territoire
suisse pour une durée de 8 ans (III), a ordonné son maintien en détention pour motifs
de sûreté (IV), a constaté que T.________ s’est rendu coupable de tentative de vol,
dommages à la propriété et violation de domicile (V), l’a condamné à 4
mois de privation de liberté sous déduction de 50 jours de détention avant jugement, avec
sursis pendant 2 ans (VI), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 8
ans avec inscription au fichier SIS (VII), a constaté que O.________ s’est rendu coupable
de tentative de vol, dommages à la propriété et violation de domicile (VIII), l’a
condamné à 6 mois de privation de liberté sous déduction de 30 jours de détention
avant jugement, ainsi que de 3 jours pour 6 jours passés dans des conditions de détention illicites
(IX), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 ans avec inscription
au fichier SIS (X), a constaté qu’W.________ s’est rendu coupable de vol, tentative
de vol, dommages à la propriété et violation de domicile (XI), l’a condamné
à 4 mois de privation de liberté sous déduction de 50 jours de détention avant jugement,
avec sursis pendant 2 ans, a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 8
ans avec inscription au fichier SIS (XIII), a ordonné la confiscation de la somme de 150 fr. (fiche
n° 34834), venant en imputation des frais de justice mis à charge de T.________ (XIV),
a maintenu au dossier comme pièces à conviction des objets selon fiches n° 34746 et n°
37785 (XV), a mis une part des frais, par 10'087 fr. 75 à la charge de A.________, montant incluant
l’indemnité à son défenseur d’office Me Regina Andrade Ortuno, par 6'456 fr.
50, indemnité dont le remboursement à l’Etat n’est exigible que si la situation
financière du débiteur le permet (XVI), a mis une part des frais, par 14'094 fr. 90 à
la charge de O.________, montant incluant l’indemnité à son défenseur d’office
Me Alix de Courten, par 10'369 fr. 90, indemnité dont le remboursement à l’Etat
n’est exigible que si la situation financière du débiteur le permet (XVII), a mis une
part des frais, par 9'201 fr. 05, à la charge de T.________, montant incluant l’indemnité
à son défenseur d’office Me Alexa Landert, par 6'294 fr. 80, indemnité dont le remboursement
à l’Etat n’est exigible que si la situation financière du débiteur le permet
(XVIII), a mis une part des frais, par 9'167 fr. 45, à la charge d’W.________, montant incluant
l’indemnité à son défenseur d’office Me Christian Dénériaz,
par 5'673 fr. 70, indemnité dont le remboursement à l’Etat n’est exigible que si
la situation financière du débiteur le permet (XIX).
B.
Par annonce du 1
er
mai 2023, puis déclaration motivée du 24 mai 2023, le Ministère public a interjeté
appel contre ce jugement, en concluant à ce que l’expulsion du territoire suisse de A.________
soit ordonnée pour une durée de 20 ans et à ce que les frais judiciaires d’appel
soient mis à la charge de celui-ci.
Par annonce du 3 mai 2023, puis déclaration motivée du 12 juin 2023, O.________ a interjeté
appel contre le jugement précité, en concluant, principalement, à ce qu’il soit
libéré de l’ensemble des chefs d’accusation qui lui sont reprochés, à
ce qu’une indemnité de 150 fr. lui soit accordée pour les jours de détention dans
des conditions illicites et à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il soit condamné à une peine pécuniaire
de 90 jours-amende avec sursis, sous déduction de 30 jours de détention avant jugement, à
ce qu’une indemnité de 150 fr. lui soit accordée pour les jours de détention dans
des conditions illicites, à ce qu’il soit renoncé à son expulsion et à ce qu’un
cinquième des frais soit mis à sa charge. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision.
A titre de mesure d’instruction, il a requis l’audition de T.________ à l’audience
d’appel.
A l’appui de son acte, il a produit deux contrats de travail de durée déterminée
et une fiche de salaire hebdomadaire.
Par annonce du 8 mai 2023, puis déclaration motivée du 7 juin 2023, T.________ a interjeté
appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
ce que son expulsion du territoire suisse soit ordonnée pour une durée de 5 ans.
A l’audience d’appel, le défenseur d’office de O.________ a produit un contrat
de travail de durée indéterminée signé le 22 avril 2023 en faveur de celui-ci.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
A.________ est né le [...] 1998 à Lausanne. Il a vécu en Suisse jusqu’à son
expulsion judiciaire prononcée en 2021 pour une durée de 5 ans. Il n’a pas de formation.
Il réside depuis lors au Portugal, chez sa grand-mère, pays dont il est ressortissant. Il y
a exercé différents emplois dans les domaines de la construction, de l’hôtellerie
et de la restauration. Ses parents et son frère habitent en Suisse.
L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu comporte les inscriptions suivantes :
- 3 novembre 2016, Tribunal des mineurs de Lausanne, vol par métier, vol par métier et en bande,
tentative de vol, brigandage, dommages à la propriété, recel, violation de domicile, tentative
d’incendie intentionnel, opposition aux actes de l’autorité, vol d’usage d’un
véhicule automobile, passager d’un véhicule automobile soustrait, conduite d’un
véhicule automobile sans le permis de conduire requis, mise d’un véhicule automobile
à la disposition d’un conducteur sans permis requis, usage abusif de permis et/ou de plaques
de contrôle, usurpation de plaques de contrôle, délit contre la loi fédérale
sur les armes, lésions corporelles simples, peine privative de liberté de 9 mois ;
- 4 juillet 2017, Tribunal des mineurs de Lausanne, vol, dommages à la propriété, violation
de domicile, violation des règles de la circulation routière, violation grave des règles
de la circulation routière, violation des obligations en cas d’accident, vol d’usage
d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis, délit contre la loi fédérale sur les armes, contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 15 jours ;
- 12 septembre 2017, Ministère public du canton de Fribourg, opposition aux actes de l’autorité,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté
de 5 jours, amende de 300 fr. ;
- 20 juillet 2018, Tribunal correctionnel de Lausanne, tentative de vol, vol, dommages à la propriété,
opposition aux actes de l’autorité, violation des obligations en cas d’accident, violation
grave qualifiée des règles de la circulation routière, vol d’usage d’un véhicule
automobile, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 20 mois,
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr., amende de 500 fr. ;
- 2 juin 2021, Tribunal correctionnel de Lausanne, voies de fait, vol, tentative de vol, dommages à
la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, violation de domicile, violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, délit contre la loi fédérale
sur les armes, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire, conduite d’un véhicule
automobile sans le permis de conduire requis, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté
de 24 mois, expulsion de 5 ans, amende de 300 francs.
1.2
O.________ est né le [...] 1999 à [...] en Moldavie. Il est ressortissant portugais. Il vit
depuis l’âge de deux ans dans ce pays, où il a suivi sa scolarité obligatoire. Il
a ensuite effectué son service militaire puis a débuté un apprentissage de soudeur et
a obtenu un certificat. Il a travaillé dans ce domaine avant de tomber au chômage. Il a ensuite
été sporadiquement employé en qualité de maçon jusqu’à l’obtention,
en février 2023, d’un contrat de durée déterminée au Portugal. Le 9 juin 2023,
il a signé un second contrat de durée déterminée en Belgique, qui a débouché,
le 21 août 2023 sur un contrat de durée indéterminée. Il travaille depuis lors en
qualité d’ouvrier, à plein temps, en Belgique, pays où il vit désormais. Il
est en couple depuis 6 ans avec [...], avec laquelle il a eu un enfant, âgé de 2 ans.
Sa concubine est propriétaire d’un véhicule BMW immatriculé [...].
L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune inscription.
1.3
T.________ est né le [...] 1999 à [...] au Portugal, pays dont il est ressortissant et où
il a suivi toute sa scolarité. Après l’école, il a intégré l’armée
portugaise, pour laquelle il travaille toujours et perçoit un revenu mensuel de 600 euros. En dehors
de l’armée, il travaille à son compte, en qualité d’agent de sécurité
et se fait embaucher par des entreprises ou des particuliers, pour des revenus variables. Il a des dettes
pour environ 10'000 euros. Il a expliqué durant l’enquête qu’il s’était
rendu en Suisse pour assurer la sécurité de O.________, lequel l’aurait engagé à
cet effet.
Les extraits des casiers judiciaires suisse et portugais du prévenu ne comportent aucune inscription.
2.
2.1
Entre la nuit du 27 au 28 août 2022, date de son entrée en Suisse, et le 29 août 2022,
date de son interpellation, A.________ a pénétré et séjourné en Suisse malgré
une mesure d’expulsion du territoire helvétique prononcée à son encontre le 2 juin
2021 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne pour une durée de 5 ans.
2.2
Le 23 août 2022, A.________, T.________ et O.________ ont quitté le Portugal à bord du
véhicule BMW immatriculé [...], appartenant à la concubine du dernier cité, pour
entreprendre un voyage en Europe. Ils se sont notamment rendus aux Pays-Bas pour prendre W.________ et
sont arrivés à Lausanne dans la nuit du 27 au 28 août 2022.
A [...], entre le 28 et 29 août 2022, alors qu’ils se trouvaient tous les quatre dans le véhicule
BMW, les prévenus sont convenus de dérober de l’argent et/ou un véhicule de luxe.
Ils se sont alors arrêtés à proximité du garage [...], sis [...], et ont observé
ledit garage. Quelques minutes plus tard, A.________, T.________ et W.________ ont quitté leur véhicule
pour s’approcher à pied du garage. Après avoir brisé une fenêtre avec une pierre,
ils ont pénétré à l’intérieur des locaux et les ont fouillés. A.________
et W.________ sont ensuite ressortis du garage, ont contrôlé le verrouillage de deux véhicules
stationnés devant celui-ci, avant de retourner une nouvelle fois à l’intérieur.
Puis, les trois comparses ont été mis en fuite par l’alarme du garage et sont repartis
sans rien emporter. Ils ont ensuite été repris en charge dans la BMW conduite par O.________.
[...], par l’intermédiaire de son administrateur X.________, a déposé plainte et
s’est constitué partie civile le 29 août 2022, sans toutefois chiffrer le montant de
ses prétentions civiles.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 401 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP) et par des parties qui ont la qualité pour recourir (art. 381 al. 1 et 382 al. 1 CPP),
les appels du Ministère public, de O.________ et de T.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
Appel de O.________
3.1
3.1.1
A titre de mesure d’instruction, l’appelant a requis l’audition de T.________ afin
d’être confronté à celui-ci. Il soutient que le tribunal de première instance
a uniquement fondé sa condamnation sur les déclarations du prénommé, lesquelles étaient
contestées, et que l’occasion de les mettre en doute ne lui avait pas été offerte,
dès lors que le prévenu ne s’était pas présenté aux débats de première
instance.
3.1.2
3.1.2.1
Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389
al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du
recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur
des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1080/2021 du 8 décembre
2021 consid. 2.1 et réf. cit.). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une
administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier
le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d'instruire
ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation
anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141
I 60 consid. 3.3 et réf. cit., JdT 2015 I 115).
3.1.2.2
L'art. 6 par. 3 let. d CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) garantit à tout accusé le droit d'interroger ou de faire interroger
les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à
décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Cette disposition exclut
qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion
appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages
en doute et d'interroger les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit (ATF 140
IV 172 consid. 1.3 ; ATF 133 I 33 consid. 3.1 ; TF 6B_848/2022 du 21 juin 2023 consid. 1.1.1 et les réf.
cit.). En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), cette exigence
est également garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 144 II 427 consid. 3.1.2 ; ATF 131 I 476
précité consid. 2.2). Ce droit est absolu lorsque la déposition du témoin en cause
est d'une importance décisive, notamment lorsqu'il est le seul témoin ou que sa déposition
constitue une preuve essentielle. La question de savoir si le droit d'interroger ou de faire interroger
les témoins à charge garanti par l'art. 6 par. 3 let. d CEDH a été respecté
doit être examinée dans chaque cas en fonction de l'ensemble de la procédure et des circonstances
concrètes (TF 6B_848/2022 précité consid. 1.1.1 et les réf. cit.).
Dans certains cas, la déclaration d'un témoin auquel le prévenu n'a pas été
confronté peut être exploitée, pour autant que la déposition soit soumise à
un examen attentif, que l'accusé puisse prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité
ne soit pas fondé sur cette seule preuve (ATF 131 I 476 précité consid. 2.2 et les
réf. cit. ; TF 6B_848/2022 précité consid. 1.1.1 et les réf. cit.). De manière
générale, il convient de rechercher si la procédure, considérée dans son ensemble,
y compris la présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable.
La question de savoir si le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge
garanti par l'art. 6 par. 3 let. d CEDH a été respecté doit donc être examinée
dans chaque cas en fonction de l'ensemble de la procédure et des circonstances concrètes (TF
6B_848/2022 précité consid. 1.1.1 et les réf. cit.).
Pour sa part, l'art. 147 CPP prévoit que les parties ont le droit d'assister à l'administration
des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La
présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159 CPP
(TF 6B_848/2022 précité consid. 1.1.1).
3.1.3
Le prévenu T.________ a mis en cause l’appelant lors de ses quatre auditions en expliquant
que celui-ci l’aurait embauché pour assurer sa sécurité (PV aud. 1, R. 3, R. 7,
R. 8 ; PV aud. 7, ll. 60-61 ; PV aud. 10, R. 7 ; PV aud. 14, ll. 83-84). Le
défenseur d’office de l’appelant était présent durant les trois dernières
auditions du prévenu (Me Alix de Courten à l’audition du 30 août 2022, PV aud. 7 ;
Me Alexandra Sidrak aux auditions des 14 et 17 octobre 2022, PV aud. 10 et 14). Partant, l’appelant,
par son défenseur, a disposé de trois occasions appropriées et suffisantes pour mettre
les témoignages du prévenu T.________ en cause et faire interroger son accusateur. Du reste,
à l’audition du 30 août 2022, son défenseur a posé quatre questions au prévenu
(PV aud. 7, ll. 98-108). Le fait que le prénommé ne se soit pas présenté aux
débats de première instance, ni à l’audience d’appel, ne consacre pas une
violation de l’art. 6 par. 3 let. d CEDH, puisque ce droit peut être accordé à
quelque stade de la procédure que ce soit. Ainsi, la réquisition de preuve doit être rejetée.
3.2
3.2.1
L’appelant invoque une violation du principe de la présomption d’innocence. Il soutient
que l’appréciation des preuves effectuée par le premier juge serait arbitraire et ne
permettrait pas de retenir les infractions qu’on lui reproche en raison de l’absence des
éléments constitutifs objectifs et subjectifs de celles-ci. Il reproche en outre au tribunal
de première instance de s’être fondé uniquement sur les déclarations du prévenu
T.________ pour parvenir à sa culpabilité. Il fait valoir que l’absence de confrontation
aux déclarations du prénommé constitue une violation du droit à un procès équitable
et qu’il doit être libéré pour ce motif.
3.2.2
3.2.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur
le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation
et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_732/2021 du 24 février
2022 consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
3.2.2.2
3.2.2.2.1
Aux termes de l’art. 139 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait
une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier est puni d’une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments
objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4, JdT 2015 IV 114 ; TF 6B_418/2021
précité consid. 3.2.2).
3.2.2.2.2
Selon l’art. 144 ch. 1 CP, quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors d’usage
une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit
au bénéfice d’autrui, est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
3.2.2.2.3
En vertu de l’art. 186 CP, quiconque, d’une manière illicite et contre la volonté
de l’ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé
faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison,
ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée
par un ayant droit est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d’une peine pécuniaire.
3.2.2.3
Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d’autres
personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son
exécution, au point d’apparaître comme l’un des participants principaux. Il faut
que, d’après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle
à l’exécution de l’infraction. La seule volonté quant à l’acte
ne suffit pas. Il n’est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé
à l’exécution de l’acte ou qu’il ait pu l’influencer. La coactivité
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais
peut aussi résulter d’actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant
suffisant. Il n’est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet
; il peut y adhérer ultérieurement. Il n’est pas non plus nécessaire que l’acte
soit prémédité ; le coauteur peut s’y associer en cours d’exécution.
Ce qui est déterminant, c’est que le coauteur se soit associé à la décision
dont est issue l’infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions
ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal
(ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; plus récemment TF 6B_209/2018 du 23 novembre 2018 consid.
2.1.2 non destiné à la publication).
3.2.3
En l’espèce, l’appelant a contesté tout rôle actif dans la tentative de cambriolage
du garage [...] (cf.
supra
consid. C.2.2). Certes, il est établi que l’appelant est demeuré dans le véhicule
BMW pendant que les trois autres prévenus pénétraient par effraction dans le garage. Toutefois,
cela ne suffit pas encore à écarter sa participation dans la tentative de cambriolage, ni à
dénier toute volonté délictuelle de sa part, loin s'en faut.
L’appelant a déclaré qu’une fois stationné sur le chemin [...] à [...],
vers 23h30, après avoir passé la soirée à jouer au Casino, les trois autres prévenus
avaient discuté dans la voiture puis, étaient sortis acheter des cigarettes. Il a précisé
qu’il n’avait rien entendu de la conversation car il dormait (PV aud. 6, ll. 61-70). Il se
serait endormi durant 1h-1h30 dans la voiture et à son réveil, se serait mis en quête
de retrouver ses amis. Une personne qu’il ne connaît pas lui aurait alors envoyé l’adresse
du garage à proximité duquel ses amis se trouvaient. Il a précisé que lorsque A.________
était sorti du véhicule, il lui aurait dit qu’il allait recevoir une photo qui représenterait
l’endroit où il pourrait aller les chercher – ce que ce dernier a contesté. Lorsqu’il
a retrouvé ses amis, ceux-ci lui auraient indiqué qu’il pouvait continuer de se reposer
et qu’il reviendrait les chercher plus tard. L’appelant, qui n’arrivait plus à
dormir, aurait alors fait des « petits tours » avec sa voiture dans le quartier.
Vers 5h30-6h00, il serait retourné au même endroit et aurait vu ses amis, lesquels seraient
montés à bord du véhicule. Ils auraient un peu discuté avant de reprendre la route
(PV aud. 3, R. 9, pp. 6-7).
A l’instar du premier juge, la Cour de céans considère que la version de l’appelant
n’est pas crédible. Ses explications sont invraisemblables et en contradiction avec les autres
éléments recueillis durant l’enquête. Si les déclarations de T.________, selon
lesquels l’appelant l’aurait engagé pour assurer sa sécurité moyennant paiement
de 3'000 euros (par ex. PV aud. 2, R. 8, p. 7), le mettent en cause, il ne s’agit pas du seul
élément au dossier fondant sa culpabilité. W.________ a déclaré que la discussion
concernant le cambriolage avait eu lieu dans la voiture, en présence des quatre comparses, et que
par la suite, l’appelant était resté dans le véhicule «
parce
qu’il ne voulait pas et parce qu’il nous attendait aussi
»
(PV aud. 5, ll. 65-68). Ces déclarations démontrent que l’appelant était parfaitement
au courant que ses amis allaient tenter de cambrioler le garage et que son rôle consistait à
les attendre, prêt à démarrer. Du reste, la police est parvenue à la conclusion que
l’intention de la bande de dérober un véhicule de luxe était claire plusieurs heures
avant la tentative de cambriolage et ressortait des auditions des prénommés, ainsi que du message
envoyé par T.________ à l’appelant à 17h34 le jour des faits, mentionnant l’immatriculation
d’un véhicule Ferrari (P. 30, p. 9), étant précisé que le garage vers lequel
les coprévenus se sont finalement tournés propose à la vente des voitures de luxe. La
police a en outre relevé que les images de vidéosurveillance du garage avaient permis d’observer
que l’appelant avait rapidement récupéré ses complices à la suite de l’effraction
dans le garage, ce qui dénotait un certain degré de préparation dans l’acte et une
volonté manifeste d’échapper à la justice (P. 30, p. 10). A cela s’ajoutent
certaines déclarations troublantes faites par les trois coprévenus de l’appelant au cours
de l’instruction. T.________ a décrit l’appelant comme étant le «
VIP
»
(PV aud. 2, R. 7, p. 5 ; ndr : « Very Important Person ») et lui a envoyé
un message avec l’immatriculation d’une Ferrari repérée dans la rue sans pouvoir
en expliquer la raison (PV aud. 10, R. 7, p. 5). W.________ a déclaré que son but avait été
de voler une voiture pour «
l’un
d’entre
[eux] » mais qu’il
ne voulait pas dire qui, par peur de
« représailles
»
(PV aud. 13, ll. 67-68). Quant à A.________, il a défendu l’appelant, ami depuis un temps
qu’il n’a pas su déterminer (PV aud. 1, R. 8, p. 3), avec une curieuse insistance. Lorsque
la police lui a demandé s’il reconnaissait avoir pénétré par effraction dans
le garage en compagnie de deux autres personnes, sans faire dès lors allusion à l’appelant,
il a répété à plusieurs reprises et sur un espace-temps réduit que celui-ci
«
n’a rien
à voir dans cette histoire
», «
n’a
rien fait
», «
n’a
rien entendu de tout cela
», «
n’était
pas au courant
», pour finir par «
si
O.________ va en prison, vous faites une erreur
»
(PV aud. 8, ll. 69-83). Il a en outre réitéré les mêmes propos, avec la même
insistance, aux débats de première instance (cf. jugement, pp. 5-6). Au vu de ces éléments,
il semblerait que le rôle de l’appelant dans la tentative de cambriolage soit plus important
que ce qu’il a pu être formellement établi.
Quoi qu’il en soit, à supposer que le but de l’appelant n’aurait pas été
de pénétrer dans le garage par effraction pour y dérober une voiture, force est de constater
qu’il s’est à tout le moins accommodé de ce résultat. Comme on l’a vu,
ses explications ne tiennent pas. Il était présent lors de la discussion qui a abouti à
la décision de cambrioler le garage, a parfaitement entendu cette conversation, et son rôle
était – au minimum – de récupérer ses acolytes une fois l’opération
exécutée, de sorte qu’il occupait une fonction essentielle dans la réalisation du
cambriolage. Contrairement à ce que prétend l’appelant, ce constat ne repose donc pas
uniquement sur les déclarations de T.________, auxquelles l’appelant, comme on l’a vu
(cf.
supra
consid. 3.1.3), a eu plusieurs fois l’occasion de s’opposer. Il doit donc, à tout le
moins par dol éventuel, être reconnu coauteur des infractions de tentative de vol, violation
de domicile et dommages à la propriété.
L’appel sera dès lors rejeté à cet égard.
3.3
3.3.1
L’appelant conteste la peine et requiert une peine pécuniaire de 90 jours-amende. Il
invoque ensuite une violation des règles sur l’octroi du sursis. Il expose que son pronostic
est favorable, dès lors qu’il n’a aucun antécédent judiciaire et qu’il
a toujours travaillé sérieusement pour subvenir aux besoins de sa famille. Il a en outre collaboré
adéquatement durant l’enquête.
3.3.2
3.3.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit.).
3.3.2.2
Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la
place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine
pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité,
les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l’Etat ne
peut garantir d’une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire
qu’une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent
sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale
lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d’accorder la priorité à
la première, qui porte atteinte au patrimoine de l’intéressé et constitue donc une
sanction plus clémente qu’une peine privative de liberté, qui l’atteint dans la
liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le choix de la
sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l’adéquation de
la peine, de ses effets sur l’auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité
du point de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 137 II 297 consid.
2.3.4 ; ATF 134 IV 97 précité consid. 4.2). La faute de l’auteur n’est en revanche
pas déterminante (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 137 II 297 précité).
3.3.2.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ;
TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018
consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
3.3.2.4
Aux termes de l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution
d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres
crimes ou délits (al. 1).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 135 IV 180 consid. 2.1
; ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités).
Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul
celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF 6B_1403/2021
précité ; TF 6B_1175/2021 précité).
3.3.3
3.3.3.1
En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est importante. Il s’est rendu
en Suisse uniquement dans le but de s’en prendre au patrimoine et à la liberté d’autrui,
avec l’intention de voler un véhicule de luxe aux fins de le revendre. Bien qu’il ait
en apparence collaboré durant l’enquête, il a persisté à nier les faits, en
servant des explications peu crédibles, voire fantaisistes. Il semble en outre, au vu des déclarations
de ses comparses, que son rôle dans la tentative de cambriolage soit plus conséquent que celui
de simple chauffeur. A décharge, on retiendra que l’appelant n’a pas d’antécédent,
à tout le moins à son casier judiciaire Suisse.
L’appelant requiert qu’une peine pécuniaire de 90 jours-amende lui soit infligée
en lieu et place de la peine privative de liberté de 6 mois prononcée par le premier juge.
Le prévenu est rendu en Suisse, pays dans lequel il n’a aucune attache, uniquement dans le
but de commettre des infractions. Il persiste à nier les faits, ce qui dénote une absence de
prise de conscience. En outre, il vit en Belgique et ne dispose que de revenus limités, devant subvenir
aux besoins de sa concubine qui ne travaille pas ainsi que de son fils en bas-âge, de sorte qu’une
peine pécuniaire semble difficilement exécutable. Ainsi, compte tenu de l’ensemble des
circonstances, la Cour de céans considère, à l’instar du premier juge, que seule
une peine privative de liberté est susceptible d’exercer sur le prévenu un effet dissuasif
suffisant.
La peine privative de liberté de 6 mois infligée par le tribunal de première instance
est adéquate et sera confirmée, étant rappelé que l’appelant est le seul membre
du quatuor à avoir contesté les faits en bloc. Les infractions les plus graves sont celles
qui sont consommées, soit les dommages à la propriété et la violation de domicile,
elles seront sanctionnées par 2.5 mois chacune, le vol, demeuré au stade de la tentative, sera
sanctionné d’un mois.
L’appel doit dès lors être rejeté à cet égard.
3.3.3.2
La Cour de céans ne saurait toutefois suivre le raisonnement du premier juge quant au refus d’octroyer
le sursis à l’appelant. En effet, même s’il a contesté les faits, comme mentionné,
aucun antécédent ne figure au casier judiciaire suisse de celui-ci. Après une période
d’instabilité professionnelle, l’appelant a obtenu un contrat de travail de durée
indéterminée en août 2023 et travaille depuis lors à plein temps. Selon sa compagne,
avec qui il est en couple depuis 6 ans, il est un bon père, gentil et patient, pour leur enfant
(cf. jugement, p. 10). Il est revenu en Suisse depuis la Belgique pour comparaître aux débats
de première instance, contrairement à T.________ et W.________. En outre, il semble que son
séjour en détention l’ait particulièrement marqué, puisqu’il parle des
«
pires moments de
[sa]
vie
»
(PV aud. 9, ll. 63-66). Ces éléments conduisent à constater l’absence d’un
pronostic défavorable, de sorte que l’exécution de la peine privative de liberté
de 6 mois infligée à l’appelant sera suspendue, le délai d’épreuve étant
fixé au minimum légal de deux ans.
L’appel sera admis sur ce point.
3.4
3.4.1
Enfin, l’appelant invoque la violation des règles sur le défaut. Il fait valoir que les
prévenus T.________ et A.________ (recte : W.________) n’ont pas comparu aux débats
de première instance, si bien que les conditions de la procédure par défaut n’étaient
pas remplies et que le premier juge aurait dû fixer de nouveaux débats. Il soutient que si
ces prévenus avaient comparu, il aurait pu exercer son droit à la confrontation. Dès lors,
le jugement devrait être annulé pour ce motif et le dossier renvoyé à la juridiction
précédente.
3.4.2
Selon l’art. 366 CPP, si le prévenu,
dûment cité, ne comparaît pas aux débats de première instance, le tribunal fixe
de nouveaux débats et cite à nouveau le prévenu ou le fait amener ; il recueille les preuves
dont l’administration ne souffre aucun délai (al. 1). Si le prévenu ne se présente
pas aux nouveaux débats ou ne peut y être amené, ils peuvent être conduits en son
absence. Le tribunal peut aussi suspendre la procédure (al. 2). Si le prévenu s’est lui-même
mis dans l’incapacité de participer aux débats ou s’il refuse d’être
amené de l’établissement de détention aux débats, le tribunal peut engager
aussitôt la procédure par défaut (al. 3). La procédure par défaut ne peut être
engagée que si le prévenu a eu suffisamment l’occasion de s’exprimer auparavant
sur les faits qui lui sont reprochés (al. 4, let. a) et que les preuves réunies permettent
de rendre un jugement en son absence (al. 4, let. b).
3.4.3
En l’espèce, l’appelant était présent aux débats de première instance
et ne peut donc pas se prévaloir des règles sur le défaut. Quant à T.________ et
W.________, contrairement à ce que prétend l’appelant, ils n’ont pas été
jugés par défaut, ayant été valablement représentés par leur défenseur
d’office respectif (cf. jugement, p. 5 ; Winzap, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 5 et la note de bas de page n° 3 ad art. 336 CPP). En outre, ces deux
prévenus ont passablement pu s’exprimer sur les faits de la cause durant l’instruction,
ayant été entendus à quatre reprises chacun par la police et le Ministère public
(PV aud. 2, 7, 10 et 14 pour T.________ et PV aud. 4, 5, 11 et 13 pour W.________). Le défenseur
d’office de l’appelant a assisté aux trois dernières auditions de chacun des prévenus
précités et a, comme déjà dit (cf.
supra
consid. 3.1.3), ainsi largement eu l’occasion de les interroger et de les confronter à la
version de l’appelant.
Le moyen de l’appelant est par conséquent infondé.
4.
Appel de T.________
4.1
L’appelant ne conteste pas le principe de l’expulsion, mais uniquement sa durée, fixée
à 8 ans, laquelle porterait selon lui une atteinte disproportionnée à sa vie privée.
Il soutient qu’une durée de 5 ans est suffisante, compte tenu de l’absence d’antécédent,
du peu de gravité des infractions retenues, notamment du vol qui est resté au stade de la tentative,
et du fait qu’il ne représenterait pas un tel danger pour l’ordre et la sécurité
publics en Suisse.
Il invoque en outre une violation de la réglementation sur l’inscription des expulsions dans
le registre Système d’information Schengen (SIS), dès lors qu’il n’est pas
ressortissant d’un pays tiers.
4.2
4.2.1
Selon l’art. 66a CP, l’expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq à
quinze ans doit être ordonnée à l’égard de l'étranger qui est condamné
pour l'une des infractions énumérées aux lettres a à p de cette disposition, quelle
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. Tel est, en particulier, le
cas du vol en lien avec une violation de domicile (art. 66a al. 1 let. d CP).
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant
une modification du Code pénal et du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp. 5373
ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger
la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque
qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir
et des liens d'attache avec le pays d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_1043/2017
du 14 août 2018 consid. 3.1.3).
4.2.2
Selon l’art. 20 de l’Ordonnance sur la partie nationale du Système d’information
Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE du 8 mars 2013 (RS 362.0), les ressortissants d’Etats
tiers ne peuvent être signalés aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour
que sur la base d’une décision prononcée par une autorité administrative ou judiciaire.
L’inscription dans le SIS des signalements aux fins d’expulsion pénale est requise par
le juge ayant ordonné cette mesure.
L’inscription d’un ressortissant d’un Etat tiers dans le Système d’information
Schengen s’examine à l’aune des art. 20 ss du Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement
européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et
l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications
aux frontières, modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et modifiant
et abrogeant le règlement (CE) 1987/2006. Ce règlement, appliqué provisoirement par la
Suisse dès le 28 décembre 2019, est entré en vigueur le 11 mai 2021 (RS 0.362.380.085).
L’article 3 du Règlement (UE) 2018/1861 donne la définition suivante :
«
Ressortissant d’un pays tiers » toute personne qui n’est ni :
I)
citoyen de l’Union européenne au sens
de l’article 17, paragraphe 1, du traité, ni
II)
II) ressortissant d’un pays tiers jouissant,
en vertu d’accords entre la Communauté et ses États membres, d’une part, et le
pays en question, d’autre part, de droits de libre circulation équivalents à ceux des
citoyens de l’Union européenne.
4.3
4.3.1
L’appelant n’a jamais vécu en Suisse et n’a strictement aucune attache avec la
Suisse, si ce n’est de venir y commettre les infractions pour lesquelles il est condamné.
Il ne peut dès lors pas se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l’art.
8 par. 1 CEDH et on ne voit pas en quoi la durée d’expulsion de 8 ans serait disproportionnée.
Le jugement sera confirmé à cet égard et l’appel rejeté.
4.3.2
En revanche, l’appelant est citoyen portugais
et n’est dès lors pas un ressortissant d’un pays tiers. C’est donc à tort
que l’inscription dans le registre SIS a été ordonnée par le premier juge. L’appel
sera admis sur ce point.
Conformément à l’art. 392 CPP, et avec l’adhésion du Ministère public
(cf.
supra
,
p. 4), il convient de réformer d’office le jugement sur ce point s’agissant des trois
autres prévenus, également ressortissants portugais.
5.
Appel du Ministère public
5.1
Le Ministère public soutient que le premier juge aurait dû prononcer une expulsion d’une
durée de 20 ans à l’encontre de A.________, dès lors que celui-ci a récidivé
en commettant une nouvelle infraction impliquant une expulsion obligatoire.
5.2
Selon l’art. 66b al. 1 CP, lorsqu’une personne contre qui une expulsion a été ordonnée
commet une nouvelle infraction remplissant les conditions d’une expulsion au sens de l’art.
66a, une nouvelle expulsion est prononcée pour une durée de vingt ans. L’expulsion peut
être prononcée à vie si le nouvel acte a été commis alors que la première
expulsion avait encore effet (al. 2).
5.3
Le premier juge a condamné le prévenu pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété,
violation de domicile et rupture de ban. Le prévenu ne conteste pas sa condamnation, ni le fait
que l’infraction de vol en lien avec celle de violation de domicile impliquent une expulsion obligatoire
en vertu de l’art. 66a al. 1 let. d CP. Le prévenu ne nie pas non plus avoir déjà
fait l’objet d’une expulsion judiciaire en 2021 pour une durée de 5 ans. Partant, les
conditions d’application de l’art. 66b al. 1 sont réalisées.
Le prévenu prétend qu’il s’est rendu en Suisse, accompagné des trois autres
prévenus, dans le but principal de rendre visite à sa mère (PV aud. 1, R. 8, p. 4 ;
PV aud. 15, ll. 68-77). Il soutient qu’il ne faut pas aggraver son expulsion au-delà des 8
ans prononcés par le tribunal de première instance afin de tenir compte de sa situation personnelle,
dans la mesure où ses proches vivent en Suisse, qu’il est jeune et qu’il s’intègre
difficilement au Portugal.
Même si cela ne constituait, selon ses dires, pas son but principal, le prévenu a tout de même
reconnu avoir eu l’intention de voler de l’argent en Suisse ainsi qu’avoir dérobé
le contenu de deux véhicules (PV aud. 1, R. 17, p. 8 ; PV aud. 15, ll. 50-53). L’âge
du prévenu – 23 ans au moment des faits – joue plutôt en sa défaveur. D’une
part, malgré sa jeunesse, il fait déjà état d’un lourd passé de délinquance.
Il a en effet été condamné à cinq reprises entre 2016 et 2021 pour des infractions
graves (brigandage, tentative d’incendie intentionnel, violation grave qualifiée des règles
de la circulation routière, multiples vols, violations de domicile, dommages à la propriété,
etc.) et à des peines de prison fermes. D’autre part, cette jeunesse lui permet précisément
une meilleure chance d’intégration dans son pays d’origine. Du reste, le prévenu
a déclaré qu’il parlait le portugais (PV aud. 15, l. 84) et que depuis son établissement
au Portugal en avril 2022, il avait obtenu différents emplois dans les domaines de la construction,
de l’hôtellerie et de la restauration. Il a au demeurant indiqué avoir quitté son
dernier travail dans un restaurant non pas pour un motif lié à son intégration mais en
raison du « stress » que cela engendrait (PV aud. 1, R. 3, p. 2). Par conséquent,
il se justifie pleinement de faire application de l’art. 66b al. 1 CP et d’aggraver l’expulsion
du prévenu pour une durée de 20 ans.
La Cour de céans relève encore que le Ministère public n’a pas requis l’expulsion
à vie du prévenu conformément à l’art. 66b al. 2 CP, alors même que les
conditions d’application de cette disposition étaient également remplies en l’espèce.
En cela, les arguments du prévenu liés au but de sa visite en Suisse ainsi qu’à
sa situation personnelle ont été entendus.
Il s’ensuit que l’appel du Ministère public doit être admis.
6.
En définitive, les appels de O.________ et de T.________ sont partiellement admis et l’appel
du Ministère public est admis, le jugement entrepris étant réformé dans le sens des
considérants qui précèdent.
6.1
Sur la base de la liste d’opérations produite (P. 92), dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
sous réserve du rajout de la durée de l’audience d’appel de 45 minutes, une indemnité
de défenseur d'office d'un montant de 3'254 fr. 20, soit des honoraires de 2’801 fr. 70, deux
vacations de 80 fr., des débours par 56 fr. et la TVA sur le tout, par 236 fr. 50, sera allouée
à Me Alix de Courten pour la procédure d'appel.
6.2
Sur la base de la liste d’opérations produite (P. 91), dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
sous réserve de l’ajustement de la durée de l’audience d’appel à 45 minutes
et du décompte des débours au forfait de 2%, une indemnité de défenseur d'office
d'un montant de 1'795 fr. 90, soit des honoraires de 1’515 fr., une vacation de 120 fr., des débours
par 30 fr. 30 et la TVA sur le tout, par 130 fr. 60, sera allouée à Me Alexa Landert pour la
procédure d'appel.
6.3
Sur la base de la liste d’opérations produite (P. 94), dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
sous réserve de l’ajustement de la durée de l’audience d’appel à 45 minutes
et du décompte des débours au forfait de 2%, une indemnité de défenseur d'office
d'un montant de 972 fr. 55, soit des honoraires de 765 fr., une vacation de 120 fr., des débours
par 15 fr. 30 et la TVA sur le tout, par 72 fr. 25, sera allouée à Me Regina Andrade pour la
procédure d'appel.
6.4
Compte tenu de l’issue de la cause, les frais d’appel, par 3’150 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), seront mis par un sixième, soit 525 fr., à la charge de
T.________, par un sixième, soit 525 fr., à la charge de O.________ et par un tiers, soit 1’050
fr., à la charge de A.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 1 CPP). En outre, les prévenus supporteront l’indemnité allouée à
leur défenseur d’office respectif.
6.5
Les prévenus T.________, O.________ et A.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat
de Vaud l’indemnité allouée à leur défenseur d’office que si leur situation
financière le permet.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à A.________ les articles 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. d, 66b al. 1, 89 al. 1 et 6, 139
ch. 1, 139 ch. 1 ad 22 al. 1, 144 al. 1, 186, 291 CP ; 231, 348 ss, 398 ss, 422 ss CPP :
appliquant
à T.________ les articles 41, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. d, 139 ch. 1 ad 22 al. 1, 144
al. 1, 186 CP ; 348 ss, 398 ss, 422 ss CPP :
appliquant à O.________ les articles 40, 41, 42, 44, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. d, 139 ch.
1 ad 22 al. 1, 144 al. 1, 186 CP ; 348 ss, 398 ss, 422 ss CPP :
appliquant
l’art. 392 CPP :
prononce :
I.
L’appel de O.________ est partiellement
admis.
II.
L’appel de T.________ est partiellement admis.
III.
L’appel du Ministère public est admis.
IV.
Le jugement rendu le 27 avril 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
modifié par l’ajout à son dispositif d’un chiffre IX bis nouveau, par la suppression
du chiffre IV et comme il suit aux chiffres III, VII, X et XIII de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"
I.
constate que A.________ s’est rendu coupable de vol, tentative de vol, dommages à la propriété,
violation de domicile et rupture de ban ;
II.
révoque la libération conditionnelle accordée à A.________ le 19 avril 2022 et le
condamne à une peine privative de liberté d’ensemble de 9 (neuf) mois sous déduction
de 241 jours de détention avant jugement et de 1 (un) jour pour détention dans des conditions
illicites ;
III.
ordonne l’expulsion du territoire suisse pour une durée de 20 (vingt) ans de A.________
;
IV.
[supprimé] ;
V.
constate que T.________ s’est rendu coupable de tentative de vol, dommages à la propriété
et violation de domicile ;
VI.
condamne T.________ à 4 (quatre) mois de privation de liberté sous déduction de 50 jours
de détention avant jugement, avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
VII.
ordonne l’expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 (huit) ans de T.________ ;
VIII.
constate que O.________ s’est rendu coupable de tentative de vol, dommages à la propriété
et violation de domicile ;
IX.
condamne O.________ à 6 (six) mois de privation de liberté sous déduction de 30 jours
de détention avant jugement, ainsi que de 3 jours pour 6 jours passés dans des conditions
de détention illicites ;
IXbis
suspend l’exécution de la peine privative de liberté fixée au chiffre IX ci-dessus
et fixe à O.________ un délai d'épreuve de 2 (deux) ans ;
X.
ordonne l’expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 (huit) ans de O.________ ;
XI.
[inchangé] ;
XII.
[inchangé] ;
XIII.
ordonne l’expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 (huit) ans d’W.________;
XIV.
ordonne la confiscation de la somme de CHF 150.- (fiche no 34834), venant en imputation des frais
de justice mis à charge de T.________ ;
XV.
maintient au dossier comme pièces à conviction des objets selon fiches no 34746 et no 37785
;
XVI.
met une part des frais par CHF 10'087.75 à la charge de A.________, montant incluant l’indemnité
à son défenseur d’office Me Regina Andrade Ortuno par CHF 6'456.50, indemnité dont
le remboursement à l’Etat n’est exigible que si la situation financière du débiteur
le permet ;
XVII. met une part des
frais par CHF 14'094.90 à la charge de O.________, montant incluant l’indemnité à
son défenseur d’office Me Alix de Courten par CHF 10'369.90, indemnité dont le remboursement
à l’Etat n’est exigible que si la situation financière du débiteur le permet
;
XVIII. met une part des
frais par CHF 9'201.05 à la charge de T.________, montant incluant l’indemnité à
son défenseur d’office Me Alexa Landert par CHF 6'294.80, indemnité dont le remboursement
à l’Etat n’est exigible que si la situation financière du débiteur le permet
;
XIX.
[inchangé]."
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'795 fr.
90, TVA et débours inclus, est allouée à Me Alexa Landert.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'254 fr.
20, TVA et débours inclus, est allouée à Me Alix de Courten.
VII.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 972 fr.
55, TVA et débours inclus, est allouée à Me Regina Andrade.
VIII.
T.________ supporte un sixième des frais judiciaires d’appel, soit 525 fr., ainsi que l’indemnité
allouée à son défenseur d’office.
IX.
O.________ supporte un sixième des frais judiciaires d’appel, soit 525 fr., ainsi que
l’indemnité allouée à son défenseur d’office.
X.
A.________ supporte un tiers des frais judiciaires d’appel, soit 1’050 fr., ainsi que l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
XI.
T.________, O.________ et A.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat de Vaud l’indemnité
allouée à leur défenseur d’office prévue aux chiffres V, VI et VII ci-dessus
que si leur situation financière le permet.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
25
janvier 2024
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Alexa Landert, avocate (pour T.________),
-
Me Alix de Courten, avocate (pour O.________),
-
Me Regina Andrade, avocate (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure cantonal Strada,
-
Me Christian Dénériaz, avocat (pour W.________),
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Service pénitentiaire, Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :