vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 632 · 2010-05-05 · fr

AI{ASSURANCE}, CONSTATATION DES FAITS, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 57 al. 1 let. f LAI, 43 al. 1 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.05.2010 Arrêt / 2010 / 632

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
519/09 - 181/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 mai 2010
_________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              Mmes
Di Ferro Demierre et Röthenbacher
Greffier
:
M.              Bichsel
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Renens, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA et 57 al. 1 let. f LAI; art. 82 LPA-VD
Vu la décision rendue le 28 septembre 2009
par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI), refusant à L.________
le droit à une rente d'invalidité au motif d'une amélioration de son état de santé,
respectivement d'une pleine capacité de travail exigible dans une activité réputée
adaptée aux limitations fonctionnelles induites par ses atteintes et fondant, au terme d'une comparaison
des revenus, un degré d'invalidité de 33.68 %,
vu le recours de l'assuré contre cette décision, par acte de son conseil du 29 octobre 2009,
concluant à son annulation avec pour suite, principalement, le constat de son droit aux prestations
de l'assurance-invalidité, subsidiairement le renvoi de la cause à l'intimé pour nouvelle
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants,
vu les pièces produites le 25 janvier 2010 par le recourant, en particulier les rapports médicaux
établis sur le plan psychiatrique par le Dr C.________ le 11 janvier 2010 et par Appartenances le
21 janvier 2010,
vu les déterminations de l'autorité intimée du 18 février 2010, préavisant pour
la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique en faisant siennes les conclusions d'un avis du Service
médical régional AI (SMR) du 9 février 2010, sous la plume du Dr F.________, à teneur
duquel les rapports médicaux précités rendent compte d'une atteinte à la santé
sur le plan psychique dès le mois d'août 2009, soit antérieurement à la décision
attaquée, justifiant une reprise de l'instruction du cas sur ce plan,
vu les pièces au dossier;
attendu que, formé en temps utile, le recours est également recevable en la forme (art. 60
al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1]);
attendu qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou,
après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement
irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai une décision
d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2),
qu'en l'espèce, par écriture du 18 février 2010, l'OAI convient de la nécessité
d'une expertise psychiatrique, mesure d'instruction qu'il revient à l'autorité intimée
de mettre en œuvre au premier chef (art. 43 al. 1 et 2 LPGA; art. 57 al. 1 let. f LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]; art. 69 RAI [règlement fédéral
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]),
que le recours, tendant à l'annulation de la décision attaquée ainsi qu'à la mise
en œuvre d'un complément d'instruction sur le plan médical, s'avère ainsi manifestement
bien fondé, les faits pertinents n'ayant pas été constatés de manière complète
sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision attaquée du 28 septembre 2009 doit par conséquent être annulée
et la cause renvoyée à l'OAI pour nouvelle décision, après complément d'instruction
sur le plan médical;
attendu que le recourant, qui obtient gain de cause avec le concours d'un mandataire professionnel, a
droit à une indemnité à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD),
dont il convient d'arrêter le montant, à ce stade de la procédure, à 1'200 fr. à
la charge de l'OAI (art. 55 al. 2 LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire à la charge de l'intimé débouté
(art. 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 28 septembre 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet office pour nouvelle décision après
complément d'instruction sur le plan médical.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à L.________ la somme de
1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré, à 1002 Lausanne (pour L.________);
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800 Vevey;
-
Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :